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Full text of "Documents pour servir à l'histoire de la Révolution française dans le département de la Somme. [Publié par les soins de G. Burand, et al.]"

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CANADA COUNCIL SPECIAL GRANT 

FOR 



FRENCH HISTORY 



DOCUMENTS 

POUR SERVIR A L'HISTOIRE 

DE LA 

RÉVOLUTION FRANÇAISE 

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SOMME 



Tome II. 

ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789 

ÉLECTIONS. — RÉDACTION DES CAHIERS 

Publiés en vertu d'une Décision du Conseil Général de la Somme 



AMIENS 

TYPOGRAPHIE ET LITHOGRAPHIE T. JEUNET. 

45, RUE DES CAPUCINS, 45. 

1889 



ÉTATS GENERAUX DE 1789 



CAHIERS DU TIERS-ETAT 

DU BAILLIAGE D'AMIENS 

Archives de la Somme. — B. 296 à 323. 



II 

PRÉVOTÉ DE BEAllVAISIS 

(Suite). 



GOUY-L'HOPITAL. 

Archives de la S/)mme. — B. 302. 

Le cahier manque. 



Procès-verbaL 

Comparants : Thomas Despréaux syndic, Jean-Baptiste 
Desçavoye, Jean-François Thierry, Pierre Féron, Jean-Baptiste 
Despréaux, Pierre Dupuis, Jean Boulanger, Thomas Thierry, 
Jean-Charles De visme, Jacques Ridoux, Jean-Baptiste Biaise, 
Louis Sauvai, Louis-Charles Retourné, Jean Châtelain, Jean- 
Nicolas Dutitre. 

DÉPUTÉS : François-Calixte Wilbaut, Jean Boulanger. 



GOUY-LES-GROSEILLEES (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 305. 

Les trois premiers articles comme au cahier de Creuse (T. T^ 
p. 318.) 

4' Objet. — Destruction de la quantité excessive du gibier. 

Les formalités prescrites pour faire constater les dommages 
causés par les lapins sur les terres quy avoisinent les bois, assu- 
jettissent les pauvres cultivateurs à une procédure si périlleuse, 
si difficile et si ruineuse, que la plus grande partie de ceux qui 
souffrent préfèrent la perte de leurs grains aux frais consi- 
dérables dont ils sont obligés de faire les avances vis-à-vis des 
seigneurs qui souvent les harcèlent et les tracassent par des 
contestations de tout genre. 

Les pertes infinies qu'éprouvent les cultivateurs, et quy aug- 
mentent à raison des difficultés que les nouveaux règlemens ont 
apportées pour les constater, influent singulièrement sur l'agri- 
culture, cette partie si interressante, et contribuent considéra- 
blement à diminuer les productions. 

La quantité prodigieuse et trop multipliée des lièvres dans 
certains terroirs occasionnent un dommage au moins aussy con- 
sidérable que celuy des lapins. Cette espèce de gibier ruine très 
souvent les productions dans les plus belles et les meilleures 
plaines, et afflige horriblement les cultivateurs quy ne voient 
qu'avec la plus vives douleurs leurs sueurs et leurs travaux sa- 
crifiés par ces gibiers qui font l'objet principal des amusemens 
des seigneurs et des propriétaires des plus belles terres. 

Cet objet quy a été négligé jusqu'à présent, mérite pourtant 
la plus sérieuse attention de la part du gouvernement : il est 
sans doute de la plus grande importance d'aviser un expéflient à 
ce sujet, lors de l'assemblée des Etats, et de porter un règle- 
ment quy puisse faire cesser des abus trop longtems tolérés, et 



quy influent sur la fortune d'un million de citoyens, de réformer 
les règlemens précidemment faits, quy mettent les culti- 
vateurs dans rimpossibilité de conserver leurs biens et de 
recouvrer les pertes inappréciables qu'ils essuient. 

5' Objet. 

Les habitans soussignés croient aussy devoir représenter 
que, dans le cas où la censive et le champart ne seroient 
pas jugés par les Etats Généraux remboursables aux sei- 
gneurs, suivant le prix qu'ils en fixeroient, au moins il con- 
viendroit que le champart fut perçu comme la dîme, c'est-à-dire 
qu'il fût quérable et non portable, ni sujet à l'avertissement, 
pour faire cesser l'espèce de servitude dans laquelle ont été 
jusqu'alors les cultivateurs quy ne peuvent enlever et voiturer 
leurs grains, qu'après que les champarteurs sont venus marquer 
le droit. 

Que cet assujettissement d'avertir et d'attendre que le droit 
soit marqué, occasionnent souvent des retards considérables, 
pendant lequel tems survient un orage quy expose le culti- 
vateur à perdre tout le fruit de sa récolte, et l'oblige à rentrer 
ses grains très endommagés par cet orage, la nuit. On demande 
s'il est rien de plus onéreux qu'un pareil droit, et rien de plus 
désolant pour le cultivateur que la manière de le percevoir. 

Cet article doit éprouver une considération particulière ; il a 
été approuvé à l'assemblée du bailliage de Clermont par les 
trois ordres, principalement de Monsieur le duc deLiencourt. 

6' Objet. 

6° Les habitans soussignés croient devoir se réunir aux 
demandes faites par une infinité de paroisses, que, dans le 
cas où la ferme des aydes continueroit de subsister, qu'il soit 
étably un droit général dans toutes les paroisses, 

T Objet. 

Ils croient également devoir remontrer qu'il est très 
important d'obtenir la suppression des moines et religieux, 



en leur accordant la liberté d'être sécularisés, en leur payant une 
pension honnête, et que tous leurs biens soient vendus pour 
payer et acquitter les dettes de l'État. 

Qu*il n'est pas moins interressant de demander et d'obt;enir la 
suppression des dîmes ecclésiastiques, en fixant les cures des 
villes à quinze cent livre, deux mille livres, et toutes les cures 
de campagne à 1000 1., et les vicaires à cinquante pistoles, à la 
charge par les curés d'administrer tous les sacremens gratuite- 
ment, ainsy que les enterremens, et le surplus des dîmes em- 
ployé à l'entretien des églises, clochers, nefs, cœurs et cancel, 
écoles de charité et Hôtel-Dieu. 

8° Objet. 

La supresion des pigonniers, atandus quy cause des damage 
sur les terroir, ou du moin qu'il se renferme dant les tant où 
il cause les plus grand domage. 

Fait et arrêté audit Gouy, dans l'assemblée desdits habitans 
quy ont signé, après que lecture leurs a été faite du présent 
cahier, du règlement de Sa Majesté, et de l'ordonnance de 
Monsieur le lieutenant général au bailliage d'Amiens, lesdits 
jour et an que dessus. 

Signé : Augustin Lebelle sindic, Charles Leroy, Garon, Fir- 
min Lefébure, Pierre Delavaqueris fait bon pour père, Jean 
Simon, Firmin Bertin. 



ProcèS'VerbaL 

Comparants : Augustin Lebel receveur et fermier, Antoine 
Garon menuisier, Pierre Delavacquerie blattier, Firmin Le- 
fébure manouvrier, Jean Gustin blattier, Charle Leroy mareur, 
Bernard Lebel maréchal-ferrant, Firmin Bertin charpentier, 
Françoise Scellier veuve de Pierre Leguay. 

DÉPUTÉS : Augustin Lebelle sindic et Firmin Lefeubre 
greffier. 



GRATTEPANCHE. 

Archives de la Somme. — B. 302. 

Cahier semblable à celui de Boves (T. I, p. 293) moins quel- 
ques articles. 

Signé : Drevel, Michel Pascal, Flament, Lavoy, Louis Bo- 
quet, Charles Vasseur, Cir-François Buquet, Laurent Pascal, 
Henry Paillard, Frénoy, Fusillier, Firmin Vasseur, Laurent, 
Bernard Frénoy, Henri Pascal, Moucron, Demoliens, J.-L. 
Sommer mon t. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Louis Sommermont syndic de la munici- 
palité, Louis Moitié, François Buquet, Pierre Joiron, Jean 
Poullain, Henri Savoye, Jean-Baptiste Buquet, Cyr Savoye, 
Antoine Savoye, Joseph Flament, François Fusellier, Théodore 
Dupont, Jacques Quoniam, Antoine Mairet, Eloi Carronville, 
Simon Fuzellier, Cyr Pascal, Charles Vasseur, Henri Vasseur, 
Jean-Baptiste Drevel, Henri Pascal, Éloi Houpin, Joseph 
Pascal, Jean-Louis DemoUiens, Jean-Baptiste Savoye, Henri 
Paillard, Jean Laurent, Firmin Lefebvre, Jean-François Sa- 
voye, Pierre Fuzellier, Laurent Pascal, Henri Moucron, Fuscien 
de Marsy, Firmin Frénoi, Louis Buquet, Guillaume Dupont, 
François Dupont, Antoine Laurent, Antoine Vasseur, Cyr 
Fuzellier, François Savoye, Louis Fuzellier, Louis Moucron, 
LéonLeclerc, Antoine Detrégard, François Frénoy, Joseph 
Moucron, Jean-Baptiste Parent, Michel Pascal, Cyr-François 
Buquet, Bernard Frénoy, Pierre-François Lebel. 

DÉPUTÉS : Jean-Louis DemoUiens, Jean-Baptiste Drevet. 



— 8 — 
GUIGNEMICOURT 

Archives de la Somme. — B. 302. 
BAILLIAGE d'AMIENS 

PaRROISSE de GuIGNEMICOURT contenant 46 FEUX 

Nous, commes officiers muaicipaux, habitants, corps et com- 
munauté de la parroisse de Guignemicourt étant du ressort du 
bailliage d'Amiens, avons et donnons les plaintes et doléances 
audit villages, pour satisfaires, autant que nos connoissances 
peuvent le permettre, au lettres de convocation et règlement 
donné par Sa Majesté le roj de France à tous les sujets de sca 
royaume. 

Article premier. — Sa Majesté, par sa lettre et son règle- 
ment, nous a donné des marques les plus senssibles de sa bien- 
vieillance, puisqu'il nous a rais à porté de lui adresser nos 
plaintes et doléances, afin de remédier aux abus autant que son 
pouvoir pourra s'étendre, eu égard au circonstance fâcheuse de 
l'Etat. C'est pourquoy nous sommes autant disposé à y corres- 
pondre, aussi nous déclarons que rien n'est plus capable d'ani- 
mer notre zèle pour le faire régner dans nos cœurs, car nous 
sommes prêts à tous sacrifier pour sa gloire et sa tranquillité ; 
nous ne serons nous môme tranquille, qu'autant que nous appren- 
drons qu'on a trouvé des moyen favorable pour soulager et ab- 
sorber ses inquiétudes, au dépens même de nos veilles et de nos 
fatigues, qui nous seront allégées lorsque nous saurons que le tout 
prend une bonne forme. Fasse le Ciel qu'il donne les lumières 
nécessaires pour pouvoir persévérez jusqu'au définitif; nous ne 
cesseront de lui adresser nos veux en faveur et reconnoissance 
de Sa Majesté. 

Art. 2. — Nous nous trouvons embarassé pour vouloir donner 
quelque chose de bien bon pour l'État, vu lagrandre indigence 
des habitants qui ne vivent que très pauvrement : il pourroit 



— 9 — 

s'en trouver trois ou quatres qui paroissent vivre avec plus 
d'aisance, mais ce n'ets qu'avec beaucoup de travail et de soin 
et d'économie qu'il tienne chez eux, qui fait leur peu d'aisance : 
mais avec les soins qu'il prenne à exercer la charité et soutenir 
ses plus indigent, au bout de leur campagnes, ils se trouve 
content quant il parvienne à payer leur redevances de leur 
marchez ; et la plus grande partie sont des ouvriers saiteur qui 
travaillent en ville et au villages pour les maîtres fabriquant 
d'Amiens, que les meilleur ouvrier ne gagnent pas plus de quatre 
à cinq livres par semaine de six jour, et le moyen cinquante 
sols à trois livres, et qu'il y en a beaucoupt dans les ouvriers 
saiteur qui sont minouvrier, faute de travail, vu la mauvaise 
disposition du commerce, attendu que les maître fabriquant fait 
ses étoffes avec du fil plus fin et plus simples, et au surplus qu'il 
ne le mette point en compte, et le vende à meilleur composition, 
mais les étoffas en dure bien moins ; ils épuise le peuple à re- 
commencer bien plus souvent, en rende la façon bien plus diffi- 
cile, vu leur moyenne matière, par là il altère les commerce ; 
s'il font banqueroute, c'est pour leur mettre mieux à leur aise, 
parce qu'il vienne a contribution : il seroit nécessaire qu'il y eut 
des commissaires comme par le passé qui ne furent point fabri- 
quant, pour pouvoir confisquer tous les ouvrages qui ne sont 
point en compte, et taxer les ouvriers à raison de la bonté de 
leur ouvrage. 

Art. 3. — Quant au imposition de la taille, accessoire, ca- 
pitation et vingtième, il se trouve dé village plus fatigué les 
uns que les autres, parce que les uns ont le revenu moins, les 
autres en cache quelque fois un quart, d^autres sont en leur 
juste valeur, et quelque fois au-dessus ; cela fait qu'il se trouve 
beaucoup d'inégalité, mais aussy vous devriez savoir que celuy 
quy auroit sa juste valeur, il n'est pas possible qu'il puisse 
vivre. Je suppose qu'en notre petite parroisse, qu'un homme au- 
roit deux cent livre de revenu, qu'il seroit obligé de payer trente 
et une livre de taille, dix neuf livres d'accessoire, dix sept livre 
de capitation et ving deux livre de vingtièmes, dix livres de 



— 10 — 

corvé : toutes les impositions jointe ensemble font quatre vingt 
dix neuf livres, et quelque fois il se trouve dé construction de 
presbiterre, réparation d'église et de clocher, qui augmente les 
impositions et en diminue le revenu. Gela met tout les pauvres 
gens de campagne hors d'état de pouvoir vivre, et il est obligé 
quelquefois, malgré lui, de se rendre mal bonnette : et nous ne 
voyons pas lieux pour mieux exercer la justice avec plus d'éga- 
lité, d'imposer un droit territorial sur tous les biens, bois, basse 
et haute futaye, ainsi qu'au pré et vignes et tout autres biens, 
sauf à annuUer tous baux qui pourroit être fait, car autrement 
ce seroit le fermier qui en souffriroit : c^est à quoi nous sommes 
plus ataché, en imposant q'un seul droit, et en réformer tolis 
les autres. 

Art. 4. — Quant au defficit qu'il se pourra trouver, Sa Ma- 
jesté peutjetter les yeux sur les abayes tant homme que fille qui 
sont rente, leur laisser un revenu bonnette à leur ministère, et 
s'en procurer les superflus qu'ils peuvent avoir, comme aussy à 
tous les évêque qui sont abé et ont plusieurs bénéfice, il semble 
que leur évéchez doit être suffisant pour l'entretien de leur pon- 
tificat ; comme aussy les chanoines des cathédrale, que leur ca- 
nonicat se monte à trois, quatre mil livres et plus, il seroit 
nécessaire d'abolir le luxe qui doitêtre contraire à leur ministère; 
et c'est dans tout l'étendue de l'état éclésiastique que vous trou- 
verez la plus grande ressource. 

Art. 5. — La corvé et assez nécessaire, mais on pourroit 
disposer les impositions et le prix des adjudication dans un 
droit plus légitime, car c'est sont les commerçants de tout état 
qui font voiturer leur marchandise par des voiture fort chargé, 
et qui crève tous les chemin : il seroit nécessaire de mètre un 
bureau de distance en distance, pour y faire contribuer tous les 
voituriers, à raison et quantité de leur voiture, puisqu'il prof- 
fite de son commerce, et que c'est leur voiture qui rent le chemin 
de temps en temps impraticable ; il seroit plus à propos qu'ils 
payassent l'entretien desdit chemin, au lieu de l'asseoir sur la 
taille, que les pauvres laboureur de campagne et le paysant qui 



— II — 

y voiture très rarement : ainsy s'il vienne à y voiturer, il seroit 
obligé d'y contribuer à proportion de la longueur du chemin 
qu'il pourront y voiturer. 

Art. 6. — Sa Majesté, pour faire faire des réjouissances pu- 
blique et générale qui seroit désiré de tous le monde, ce seroit 
de refiformer la gabelles et mettre le prix du sel et tabac à une 
certaine composition ; cela empêcberoit les contrebandiers de 
continuer leur mauvaise entreprise, et tous les despence qn'on 
fait à entretenir tous lé sujets qui sont ataché a cet employ ; et 
un petit impôt qu'on pourroit mettre médiocre, on pourroit tirer 
le même bénéfice etrendroit le peuple bien plus à son aise, et on 
entendroit partout chanter en action de grâce des faveur de Sa 
Majesté : Domine salvum fac regem etc. 

Fait et arrêté par nous, sindic et officiers municipaux, corps 
et communauté de la paroisse de Guignemicourt, le vingt deux 
de mars mil sept cent quatre vingt nœuf, et avons signés. 

Signé : Picard syndic, Desavoye, Bourgeois, Dumont, Des- 
couture, Blangi, Voiturier, Poiret, Joly Roblot, Carton, Mar- 
gueri, Jourdain. 



Procès-verhaL 

Comparants : Desavoye, Bourgeois, Dumont, Carton, Chamu, 
Joly, Picard, Poiret, Yoiturrier, Roblot, Sauvai, Beaujois, 
Blangi, Poiret, Descouture lieutenant, Jourdain, Picard syndic. 

DÉPUTÉS : Bourgeois, Descouture. 



GUYENCOURT 

Archives de la Somme. — B. 302. 

Nous lieutenant, sindic, corps et communauté de la paroisse 
de Guyencourt,noussommes assemblé pour former d'un commun 



- 12 - 

accord le cahier de plaintes et remontrances à nous demandes 
par ordre de Sa Majesté, et avons formés les articles suivants : 

Article premier. — Mandons la supression d'entrée des 
villes et étalages des bourgs. 

Art. 2. — La supression et l'abolition entière de la gabelle. 

Art. 3. —Que les presbitaires, églises, clochers, soient bâtis 
et entretenus par les fabriques et gros décimateurs, que les 
baptêmes, mariages et enterrements soient gratis. 

Art. 4. — Que la milice soit répartie en argent entre les 
jeunes gens, et non tirée au sort. 

Art. 5. — Que les causes, même les plus conséquentes soient 
décidées au-dessous de six mois, et qu'il soit établi un conseil 
supérieur dans toutes les villes capitales. 

Art. 6. — Que tous les individus, privilégiés ou non, payent 
pour leurs biens et revenus également comme les roturiers • 
qu'il leur soit également défendu de faire aucun fossés préju- 
diciable aux bestiaux dans les pâturages publique. 

Art. 7. —La destruction des colombiers, à tel individu qu'ils 
puissent appartenir, ou si mieux aime, de les tenir enfermés 
pendant la moisson et les deux semailles. 

Art. 8. — Que les cens dus aux seigneurs soient payés selon 
la nature des grains récoltés sur le terroir. 

Art. 9. — Qu'il soit permis de faire le ruissage de chanvre 
dans les rivières non navigables, sans en payer aucun droit à 
celui à qui appartient laditte rivière. 

Art. 10. — Que les poids et mesures soient égales. 

Art. 11 . — Que notre communauté jouit de deux portion de 
prée, sur lesquels le seigneur a fait des plantations, et dont il 
jouit, lesquelles plantation causent un grand domage pour le 
produit desdits prées : nous en demandons la jouissance, ou, 
n'en jouissant point, la destruction entière. 

Art. 12. — Que le revenu de nos dittes portion n'est pas suf- 



— 13 - 

fisant pour payer le vingtième et Tentretien du pont qui conduit 
à Ailly-sur-Noye. 

Art. 13. — Que la plus grande partie de nos prairies doivent 
au seigneur du lieu vingt cinq livres, à raison du journel, sur 
lequel nous n'y récoltons que deux cent de foin. Cette ditte 
partie contient environ huit journeaux. 

Art. 14. — Qu'une autre partie de notre prairie a été tour- 
bée, et qu'on en a payé le gros du vingtième, et le propriétaire 
n'est pas encore déchargé ; nous ep demandons la restitution. 

Art. 15 — Qu'une partie de nos meilleur terres ont été 
tourbes, et ont en a paie le gros du vingtième, sans en avoir été 
déchargé, et en demandons la restitution. 

Art. 16. — Notre terroir contient six cent journeaux de 
terre environ. 

Art. 17. — Lé trois quart de notre terroir n'est propre qu'à 
porter des grain» de mars, et l'autre quart que du bled 
métail. 

Art. 18. — • Nous payons au seigneur quarant sols par chaque 
journel annuellement. 

Art. 19. — Notre terroir est en souffrance de six cent pieds 
d'ormes en différentes avenues. 

Art. 20. — Il est également en souffrance de cent pieds de 
noyer également en avenues. 

Art. 21. — Il est également souffrant de deux cents pieds 
de saule, le tout planté sur les meilleurs terres de notre ter- 
roir. 

Art. 22. — Demandons la destruction de toutes lesdittes 
plantations, le plutôt possible. 

Art. 23. — Demandons à grand cris la destruction surtout 
des ormes et noyer qui, par leur hauteur, grosseur et l'étandue 
de leurs branches, causent un si grand domage, qu'il se trouve 
que toutes les terres à l'encontre desdittes voirie sont tout-à- 
fait hors de rapport. 



— 14 — 

AEtv24. — Notre terroir est également en souffrance de deux 
cent pieds d'arbres à fruits planté à trois pieds de la terre des 
vassaux : nous demandons qu'il soient reculées, ou d'en avoir la 
jouissance de l'étendue qui peut se trouver sur nos terres, attendu 
le tort qu'il pourroit nous causer. 

Art. 25. — Mandons la destruction des garennes et 
remises. 

Art. 26. — La destruction du gibiers. 

Art. 27. — Qu'il soit permis à tout particuliers de couper 
les épaves qui sont accrus dans leurs terres. 

Art. 28. — Qu'il soit permis d'aller au mort bois et au bois 
sec. 

Art. 29. — Nous mandons que, plusieurs seigneurs s'étant 
emparés de différentes voiries et chemins qui étoient une très 
grande facilité pour conduire les fumiers dans leur terres, 
soient ouverts, attendu que cela cause un très grands intérest. 

Art. 30. — Qu'il n'y ait aucune bannalités de quelle nature 
qu'elles puissent être. 

Art. 31. — Que nous avons été exercé par tauchon en mil 
sept cent soixante douze de la manière la plus stricte. 

Ce vingt-deuxième jours de mars, mil sept cent quatre vingt 
neuf, à l'issue de la messe paroissiale, a été fait la lecture dudit 
cahier, au son de la cloche, manière accoutumée, en présence 
de tous les habitants de laditte paroisse de Guyencourt,qui ont 
signé. 

Signe : Ambroise Noyelle, Firmin Noyelle, Joseph Moitiée, 
Simon Moitié, Jean-Baptiste Picard, Morel, Jean-Baptiste 
Saint-Dely, Claude Pédot, Antoine Boucher, Benoit Creton, 
François Fauquet, Jorron, Poullain sindic, Sannier lieutenant. 



Procès-verbal. 
DÉPUTÉS : Poullain, Noyelle. 



— 15 — 
HANGEST-SURSOMME. 

Archives de la Somme. — B. 302. 

Le cahier manque. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Baptiste Fauvelle syndic, Joseph Pie, 
François Allou, Louis Sellier, Jean Léraillé, Charles-Antoine 
Dépréau, Adrien Romoux, Jean-Baptiste Fauvelle le jeune, Jean 
LeEoy, Jean Franet, Antoine Devisme, tous laboureurs; Fran- 
çois Jourdain, Louis Romoux, Pierre Saunier, Magloire 
Delassus, Jean-Charles Romoux, Jean Leroy, Florimond Le 
Roy, Etienne Romoux, Alexis Bécache, François Dacheux, Jean 
Dubois, Jean-Baptiste Marest, Dominique Maquet, Jean-Bap- 
tiste Papin. 

DÉPUTÉS : Joseph Pie, Louis Sellier tous deux laboureurs. 



JUMEL-PETIT BOSQUEL. 

Archives de la Somme. — B. 305. 

Assemblés paroissialle de Jumelle-Petit Bosquel. 



Doléances. 

Discours préliminaire. — Quoique dans la circonstance 
actuelle, il soit permis à un chacun de présenter au gouvernement 
les projets de réforme dans tous genres d'administration néces- 
saires et tendantent à la prospérité du royaume, il ne faut pas 
espérer de trouver les mêmes ressources à cet égard, vis-à-vis 



— 16 — 

des communautées d'habitans de campagne, pour l'ordinaire 
ignorans et incapable de méditer des choses de la première im- 
portance. Pourquoy nous nous bornons ici à faire connoître 
naturement nombres d'abus engendrés par la plupart des 
seigneurs de nos cantons, et qui ne sont pas pour peu préju- 
diciable h Taugriculture qui a été de tous les tems la partie la 
plus intéressante de l'Etat. 

Premier Article. — Plantation d'arbres. — Les seigneurs 
etdifiPérends tribuneaux de cette province, ont reçus divers re- 
présentations sur les abus des plantations d'ormes le long des 
chemins ou voiries aboutissants d'une paroisse à une autre, 
sans y avoir égard. La circonstance actuelle ne sera pas obmise 
pour présenter aux yeux du gouvernement, ce genre d'abus qui 
dézole depuis longtems la plus saine partie des habitans de cette 
province. Tous les agriculteurs conviennent que cet arbre appelle 
orme, et c'est un fait certain et qu'une triste espérience ne rend 
que trop évidente, que cet espèce d'arbre est dé plus perni- 
cieuse pour les champs ensemensées, par l'étendue immense de 
racines qui apauvrises et amaigrises les terres au loin par leur 
hauteur, branches et feuilles qui, interompant la chaleur vivi- 
fiante du soleil, y substitue une ombre meurtrière pour le grain; 
et malheureusement, on compte sur des petits terroirs qui avoi- 
sines presque le nôtre, le nombre de deux mille sept à huit cent 
pieds d'arbres de ladite espèce, qui bordent six h sept chemins 
vicineaux. Le tour des bois de chaque terroir, avec quantité de 
chemins delà sorte de ceux qui viennent d'être ci-dessus expli- 
qué, cause un préjudice énorme. La perte que les propriétaires 
et fermiers en resentent annuellement est un objet qui a été 
évallué sur certaines paroisse ou terroir jusqu'à quarante jour- 
neaux, et que des experts porteroient à plus de cinquante. 

Art. 2. — Gibiers. — Pour l'ordinaire, partie dé bois qui 
confrontent les terroirs sont tellement infecté de lapins et autres 
gibiers, qu'on ne peut espérer aucune récolte sur les terres qui 
les avoisines. Le cœur le plus insensible qui verroit les dégât 



— 17 — 

occasionné par ces animaux à Tinstant de la récolte, en seroit 
touché de compasion, puisqu'elle se trouve toujours presque 
perdue. 

Quantité de seigneurs ont fait complanter nombre de remises 
ou garennes qu'ils ont dispersés dans l'étendue des terroirs, et 
qui sont le refugent d'une quantité inorabrables de lièvres et de 
lapins qui dégrades toutes les terres, lequel gibiers forme des 
routes, etbroutte en toutes saison les grains de toutes espèces. 

Art. 3. — Chasse. — Il résulte un autre abus consernant 
la chasse du gibier, qui n'est pas moins préjudiciable aux habi- 
tans de cette province, c'est qu'à peine la moisson est-t-elle 
commencée, les gardes chasses de divers cantons ravages tous les 
ans en compagnie des uns et des autres, avec une infinité 
de chiens de chasse, tous les grains, quoique non coupés, sans 
avoir égard à aucunes représentation, ni même aux ordonnances 
de Sa Majesté rendues pour fait de chasse en pareille saison. 

Art. 4 — Chaulme. — Dans l'étendue de différentes sei- 
gneurie, on ôte la faculté aux propriétaires et cultivateurs de 
faire le chaulme avant l'époque de la Saint-Remi, de sorte que 
cette loy exercé dans toutes sa rigueur, devient on ne peut plus 
dure à l'égard de celui qui a besoin de préparer son champ sus- 
ceptible de plusieurs façons, pour être ensemencés de grain 
d'hivers et autres fourages nécessaires pour la subsistance de ses 
bestiaux. 

Il existe une autre loy sur plusieurs bailliages de cette pro- 
vince, nottament sur celui de Mondidier, c'est que les pauvres 
ont droit de s'emparer des deux tiers des chaulmes, que, sous ce 
prétexte, nombres de ménagers et autres personnes comodes, 
prennants la qualité de pauvres, et tous, confondus ensembles, 
viennent à mains armées à ladite époque, s'emparer de la ma- 
jeure partie des chaulmes si chère et si utile aux pauvres culti- 
vateurs^ qui, privé de son propre bien, voit tomber en ruine ses 
bâtiments, faute d'avoir une denrrée si convenable pour leurs 
réparation ; ce n'est pas sans raison que nombre de paroisse se 



— 18 - 

proposent de solliciter vis-à-vis du gouvernement, la réforme 
d'une loy qui ne paroit pas juste. 

Art. 5. — Mauvaises herbes. — Le mois demay arrivé, pour 
que le gibier ne soit pas interromput sur certaines seigneuries, 
on interdie aux propriétaires la faculté d'arracher ou faire ar- 
racher les mauvaises herbes qui étouffent les grains, les infec- 
tent et empêchent totalement la production, de sorte que le 
pauvre cultivateur se trouve réduit, dans la fâcheuse nécessité 
d'abandonner les traveaux les plus essentiels à son champ, à 
l'instant le plus précieux et le plus propres pour la conservation 
de sa récolte. 

Art. 6. — Clôture des pigeons. — Rien n'est plus désiré 
dans les campagnes que la clôture des pigeons dans les coulora- 
biers, pendant le temps de moisson et assemensement des terres. 
La pleine libertés qu'on donne à ces animeaux en toutes saisons 
indistinctement, occasionne le plus grands domages sur chaque 
terroirs, notament, sur ceux chargés de certaines graines con- 
venables à la subsistance de ces mêmes animeaux ; leur cons- 
tance et leur avidité pour s'en nourir a donné lieu dans les 
tems les plus reculés à certains règlements qui ont resté sans 
effet, attendu que la plus part des propriétaires des colom- 
biers, sont seigneurs de paroisse, qui, pour l'ordinaire, ont 
abusé du pouvoir et de l'hautorité qu'ils avoient sur leurs vas- 
seaux et censitaires, et à leur exemples nombre d'autres parti- 
culiers fiéfé, curé, et autres éclésiastiques en usent de même; à 
présent que le mal s'accroit tant par la multiplicité des colom- 
biers, que par le plus grand volume qu'on leur donne à chaque 
nouvelle construction, il seroit tems que le gouvernement s'oc- 
cupe d'apporter sans retard les remèdes nécessaires à la guéri- 
son d'un mal qui deviendroit bientôt incurable, ce qui devient 
d'autant plus à propos, en ce que l'on a perdu totale- 
ment la trace et l'idée des anciens règlements intervenus sur 
cette matière. 

Art. 7. — Banalité des moulins. — La banalité des mou- 



— 19 — 

lins est un monstre dans la féodalité. De tous les tems, un cri 
univeîrsel s'est élevé contre ce droit; quelques règlements rendus 
en faveur des vasseaux, ont un peu corigés une loy presque gé- 
nérale, et trop rigoureuse iTentreprise de Monsieur Turgot aurait 
réussi, si plusieurs seigneurs n'avoient pas fait connoître des 
titres qui ne paroissoient pas non-seulement respectable parleur 
ancienneté, mais encore par les grands dons et avantages qu'ils 
ont fait en divers circonstances à leurs vasseaux et censitaires 
pour les rendrent banneaux.Il a paru qu'on ne pouvoit annéantir 
tous coup un pareil droit, sans indemniser les propriétaires des 
moulins, et voilà la seule cause qui donne encore lieu à certaines 
bannalitée ; mais combien d'autres ont-t-elles été extorquées 
par la plupart des seigneurs, qui pratiquent tant de manœuvres 
pour surprendre des pauvres vasseaux, pour l'ordinaire igno- 
rans, inatentifs aux surprises qu'on peut méditer contr-eux et 
incapables d'en prévoir, comme d'en prévenir les conséquences, 
il y a peu de seigneurs qui n'ait cherchés dans tous les tems à 
étendre ses droits, s'en créer de nouveaux, en surchargeant ses 
vasseaux de prestations et de redevances arbitraires ; se sont 
là des réflexions dictées par le simple bon sens de l'équité natu- 
rele. Qu'on se transporte dans les archives des seigneurs, et 
qu'on examine la plupart de leurs titres : se sont des dénombre- 
ments informe et irréguliers, qui se sont fait fournir, sans au 
préalable avoir- obtenue des lettres à terrier, et sans que les 
doubles desdits aveu et dénombremens ayent été déposés au 
greffe des bailliages ou sénéchaussées, de leur ressort : se sont 
donc des titres consentie à leur grés desquels ils sont les seuls 
dépositaires ; c'est donc à la faveur de l'énoncé de certains dé- 
nombrements, la plupart informe et irrégulier, qu'ils ont eu soin 
de préparer de loin, qu'ils prétendent justifier leur droit de ban- 
nalité envers leurs vasseaux et censitaires. 

La bannalité des moulins est d'autant plus odieuse, en cette 
province, qu'il n'i a aucune règle de police établie à l'égard des 
moulins de campagnes qui puissent tranquilliser le particulier 
surTinfidélité des meuniers : il est bien d'autres provinces où se 



- 20 — 

droit a lieu, mais des sages précautions viennent au secours des 
vasseaux : se sont des poids et mesures fixées dans les moulins, 
ou dans des lieux à très peu de distance, qui servent à constater 
la fidellité ou infiJellité des meuniers, ce qui est invariable, 
sansquoy, dès que la règle cesseroit, il seroit permis de moudre 
son grain ailleurs, sans encourir aucun risque. 

Il n'en est pas ainsy en cette province : des meuniers mal 
intentionnés prennent à fermes des moulins banneaux à des con- 
ditions, telles désavantageuses qu'elles soient, et ne laissent 
pas cependant que de réussir ; le tout se fait au détriment des 
pauvres vasseaux qui encoureroient la confiscation de ses che- 
veaux et farines, avec des amendes qui ne sont que trop 
souvent arbitraires, s'ils s'avissoient de porter moudre son 
grain ailleur qu'au moulin dont on le supose assujetti. 

Quel bien ne ressentiroient-ils pas la plus part des citoyens 
de l'Etat, et de quel fardeau ne seroient il pas dégagés^ s'il 
plaisoit à Sa Majesté de suprimer toutes espèce de banalité ? Les 
meuniers viendroient chasser la raanée sur les paroisses les uns 
des autres, et il seroient tous envieux de se procurer du travail, 
animés du même désir, ils ne pourroient y parvenir qu'en tra- 
vaillant d'une manière assez sincère pour que le fruit de leurs 
traveaux puissent leur mériter la confiance public[ue. 

Art. 8. — Pompes et crochets. — Le feu fait de si 
grands ravages en Picardie dans les villages dont les maisons 
sont presques toutes couvertes en chaulmes, que Monseigneur 
notre évêque a cru devoir étendre ses soins jusqu'à cet objet, 
en établissant un bureau pour les incendiés et ordonnant des 
quettes deux fois l'année dans chaque paroisse de son diocèse, 
pour être refondues dans la caisse commune des libéralités des 
fidels pour subvenir aux pauvres incendiés ; qu'en cherchant à 
les secourir, on n'a pas été au fond du mal, qu'il seroit inter- 
ressant, pour en diminuer le progrès, qu'il y eut pompes, cro- 
chets, et autres ustensilles nécessaires à cet effet, dont presque 
tous les villages sont destitués, pour s'opposer au progrès du 
feu et en diminuer le ravage. 



— 21 — 

Art. 9. — Eglise paroissialle. — Il ne paraîtra pas inu- 
til dans notre cahier, de remarquer que notre curé est à por- 
tion congrus, qu'il ne peut subvenir par conséquent aux 
besoins des pauvres, que notre fabrique n'a que quatre vingt 
livres de rente, dont le plus gros s'en va en menues frais, tant 
pour acquis des fondations que pour dépenses journalières ; 
qu'il seroit interressant qu'elle fût doté d'un revenu plus consi- 
dérables pour subvenir à ses besoins, n'ayant que le juste né- 
cessaire en ornemens sacerdotales, et que le chœur de l'église est 
à nud sans aucun ornement qu'un autel qui en fait toutes la 
majesté ; que le gros diciraateur, en qualité de bénéficier de la 
chapelle de Coquelet qui lui raporte huit cent livres de rente, 
sans lui reconnoitre aucune charges à payer, que les décimes, 
fait à peine les réparations nécessaires à son chœur, qu'il est 
même une contestation entre lui et les paroissiens, paraport à 
l'arcade qui sépare la nef du chœur, qui ne fini pas^ qu'il seroit 
bon de faire lever toutes les dificultés à ce sujet, sans procès, 
ce qui ne peut lui être que désavantageux vu que son chœur 
pose sur cet arcade et que notre nef n'i tient à rien. Le peu de 
revenu de la fabrique et des paroissiens fait qu'on le laisse 
tranquil, et qu'il se prévaut contre nous. 

Art. 10. — Gibiers. — On a obmis d'observer à l'article 
du présent cahier où il est question de domages causé par le 
gibier, qu'il seroit à propos de simplifier autant que faire se 
pouroit, par quelques règlements, les poursuites à faire contre 
ceux qui laissent faire des domages aux grains par ce gibier. 
Les trois visites ordonnées et voulu par les règlements actuel 
nécessites d^s trop grands fraix ; ou pourroient réduire lesdites 
visites au nombre de deux, Tune, au mois de février, et l'autre 
au mois de juin, et permettre parle même règlements à tous 
les propriétaires qui se trouveroient avoir des propriétées endo- 
magés, dans le même canton, de faire leur poursuites en commun 
par un simple délibéré, ou pouvoir à l'un d'eux consenti de 
toutes les parties interressés; il en résulteroit un grand bien, le 
domage ne resteroit pas impuni comme par cy-devant. 



- 22 — 

Fait et arrêté par le sindic et habitans de la paroisse de Ju- 
melle assemblés au son de la cloche en la manière acoutumé, ce 
jourd'huy vingt-deux mars mil sept cent quatre vingt neuf, et 
ont signés ceux qui savent signer. 

Signe : Morel sindic, Poitevin, Bazille,Delargillemont, Fran- 
çois Bazille,Warnier,Bazille,Delargille, Jean-François Griffoin, 
Jean-Baptiste Buquet, Louis Houchar, Patour greffier, Dupuis, 
Elle Poix. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-François Delargille, Jean-Baptiste De- 
largille, Antoine Poitevin, François Bazille, Jean-François 
Bazille, Louis Houchard, Antoine Bazille, André Warnier. 
Jean-Baptiste Buquet, Jean-François Griffoin, AmbroiseLe- 
grand, Jean-Baptiste Dupuis, Etienne Poix. 

Députes; Jean-Baptiste Dupuis ancien syndic, Etienne Poix 
laboureur. 



LA FALOISE. 

Archives de la Somme. — B, 305. 

Cahier de doléances des habitans de La Faloise, pour obéir 
aux lettres du Roy donné à Versailles le vingt quatre janvier 
mil sept cent quatre vingt neuf et règlement y annexé pour la 
convocation, le tenus des Etats Généraux de ce royaume, ainssy 
que l'ordonnances de M' le lieutenant général du bailliage 
d'Amien, le , notiffiés à laditte paroisse. 

Demander : 

1° Qu'aux Etats Généraux les voix soit recueillis par tête, et 
non par ordre. 



- 23 — 

2° L'établissement d^états provinciaux dans la Picardie, les- 
quels seront revêtus de pouvoirs semblable à ceux des autres 
provinces, composés démembres librement élus, dont la moitiée 
sera toujours prises dans le tiers états et dont les délibérations 
seront prises à la pluralité des voix comtés par tête et non par 
ordre. 

3° L'abolissement des droits mis sur les matières premières 
des manifactures, pour détruire l'avantage que ces droits don- 
nent aux marchandises étrangère, sur les article sortant des 
manifactur nationnales. 

A"" La suppression de la tailles, impositions, accessoires, capi- 
tation, corvée, et générallement de tout impôt distinctif entre 
les trois ordres, et, en places, l'établissement d'une impositions 
égallement répartie, et à laquelle seront asugétis tous les sujests 
du Roy sans aucune distinctions, lequel sera levée sur la terre 
et en argent. 

5° La destructions du gibier, surtout du lapin, au cas qu'il 
soit causé des dommages par lesdits gibier. S'il an subsiste fait 
au propriétaire ou occupeur du fond, les seigneurs de terre où le 
domage auront étée causé soient tenue au payement desdits do- 
mages sur une seul vissitte et estimation d'iceux par expers 
qui seront nommé des partie. 

6" L'extinction de tous droits seigneuriaux, tels que lots et 
ventes, cencives, champart, surcens et autres, en conservant 
la propriété des seigneurs et leurs remboursant l'équivalent des- 
dits droits, suivant un taux qui sera fixée ; par conséquent sup- 
pression de retraits seigneuriaux. 

T Supression de toute banalité, notament de celle des moulin. 
La liberté aux meuniers de chasser partout. 

8° Suppression de l'octroi de Picardie. 

9° Suppression de la gabelle, et y suppléer par un impôt mis 
sur les cantons qui produisse le sel, et qui raporte dans les 
coffres du Roy une somme égale à celle qui payent actuellement 
les fermiers généraux, et par ce moyen rendre le sel mar- 
chand. 



— 24 — 

10° Abolition de la milice, mais y suppléer lorsqu'il sera 
utile de lever des troupes, en enrollant des soldats aux dépens 
de la provinces, sur ces fonds particullier. 

11° Eéduire tous les droits d'aides à un seul sous une seul 
dénominations, et imposé sur les objests de consommation. 

12° L'abolition des traîtres, etîe recullement desdouaines aux 
limites du royaume, en conséquence établir un même droit par 
toutes la Frances, et suprimer un armés d'employés qui désolent 
lessugests du Roy. 

13° Décharger les communauté de la reconstructions des 
églises et presbitaire, et les mètres en la charges des gros déci- 
mateurs, ou ordonner qu'ils seronts réparés sur des fonds mis 
en réserves des biens du clergé, sy les deniers ne peuvent y 
suffire. . 

14* La suppression des délibérations du parlement et autres 
corps et compagnie quelconques, qui ont arrêté que nul autres 
que des nobles ne seroient admis parmi eux. 

15" La suppression des droits de francs-fiefs. 

16» L'abolition du contrôle sur le pieds oii il est aujour- 
d'hui, mais réduire le controUe à un droit uniforme et égal sur 
tous les actes quelconques, et non point proportionnellement 
aux sommes porté dans les actes, lequel sera établie unique- 
ment pour constater la date de l'acte. 

17° La suppression de la verte dixmes dans les près artifi- 
ciels, ainssy qu'il a été jugée pour la paroisse de Luchy, par 
arestdu Parlement de Paris du cinq mars 1785. 

18° La suppression de droit de péage et travers, comme 
énorme au peuple, et nuisible au commerce. 

id"" Que des sièges et cours souveraines seront établie en plus 
grand nombre, pour que le peuple n*ait point autant de paine à 
se faire rendre justice. 

20° Que tous les grand et petit gouvernement, et les états 
majors des villes et places seronts supprimé. 

2r Que les bien et domaines du Roy, engagés, seronts 



— 25 — 

rapellés au domaine de la couronne pour y faire des nouvelles 
conditions avec les engagist.es. 

22° Que les corps des ponts et chaussé sera supprimé, les 
états provinciaux pourront y pourveoir pour son adminis- 
trations. 

23° Que les poids et mesures du royaume serons fixé unifor- 
mément par toutes les provinces et villes d'icelles, afin qu'il y 
ait moins de diversités et d'entraves gênantes dans le com- 
merces. 

24" Qu'il sera rendue une loy qui établira- la liberté de la 
prèse, sous la responsabilité de l'auteur et de l'imprimeur. 

25° La vecxations de l'ouverture des lettres à la poste n'aura 
plus lieux, comme contraire au secrest qui doit régner dans les 
conrespondance des citoyens, qui est un droit sacrée. 

Demandes 'particuliers desdis habitans de La Faloise, 

26*" Que de planter les grand chemin et les chemin vicinaux 
appartiendra aux propriétaire des terres riveraines, à l'exclu- 
sions du Koy et du seigneur, sauf et réservés Sa Majesté et aux- 
dits seigneurs la police et la conservation de l'intégrité desdits 
chemin. 

21° SuplientSa Majesté de continuer des corvés de charités 
et que l'argens soient distribué aux village qui en ont vraiment 
besoint, et non à la faveurs. 

28" Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que tous les seigneurs 
et propriétaires de coulombiers ou pigonnier soient tenus de le 
tenir fermé au temps de la semailles. 

29° Suppression des gardes haras, comme étant la cause de 
grande rareté des chevaux, per mètre à toute personne de pou- 
voir tenir des étalon. 

30° Les habitants de laditte paroise de la Faloise déclarent 
qu'en faisant mention des impôts dans se cahier, n'ont point 
entendue et n'entendent pas astraindre les pouvoirs de leurs 
députés et représentant, aux modification ou suppresions des 



- 26 ~ 

différents genres d'impôts ; ils leurs donnent les pouvoirs d'exa- 
miner la nature de ceux qui pouronts être proposé, soit en rem- 
placement de quelques uns desdits impôts, soit de tous par un 
impôts unique; lesdits habitans chargent leurs dits représentant 
de veillier que les impôts soit répartis avec une entières égalités 
et absolus entre les trois ordres. 

Fait et arrêté en l'assemblée des habitans de La Faloise, le 
22 mars mil sept cent quatre vingt neuf, signés de ceux qui 
sçavent signé avec nous, Samson Desquennoy président à la- 
ditte assemblée, à cause de l'absence de M"* le bailly de la 
justice de La Faloise; ledit Desquennoy, procureur fiscal 
d'icelle, ledit jour et ans que dessus. 

Signé : Alexandre Desquennoy, JacqueGoquel, André Yéru, 
Adrien Garpentier, Pierre Madeleine, Pierre Jumel, Adrien 
Garpentier, Martin Eoisin, Porion, Adrien Dequennoy, Michel 
Delaporte, Phillippe de Rivery, Véru, Bernard, Pierre Made- 
leine, Jean Yarenger,Jean-Baptis Garpentier, P. Joachim Véru, 
François Pisson, J-B. Warnier, Jean-Baptiste Garpentier, 
Jacques Lacaille, Pierre Véru, Bourbier, Philippe Leroy, Hi- 
laire Patour, Gallieux greffier de la municipalité, Desquennoy 
procureur fiscal. 



ProcèS'Verhal. 

GoMPARANTS : Alexandre Desquennoy, André Véru, François 
Pisson, Adrien Desquennoy le jeune, Jean-Baptiste-Emmanuel 
Véru, Pierre Madeleine, Adrien Garpentier l'aîné, Michel Delà 
Porte, Philippe de Rivery, Jacques Cornet, Pierre Jumel, Jean- 
Baptiste Warnier, Joachim Véru, Hubert Poussin, Jacques La 
Gaille, Jean-Baptiste Garpentier le jeune, Jean-Baptiste Gar- 
pentier Taîné, Jean Varenget, Martin Roisin, Hilaire Patour, 
Joseph Bourbier, Antoine Bonnard, Pierre Véru. 

DÉPUTÉS : André Varanget, Philippe Leroy. 



— 21 — 
LHORTOY. 

Archives de la Somme. — B. 305. 

Cahier semblable à celui de La Faloise (T. II p. 22 ) moins 
quelques articles, plus l'art, suivant : 

26" Que tous les seigneurs ou propriétaire ayant des bois ou 
les haute futaye qui entour ces bois soyent tenue de faire 
abatre lesdittes haute futaye de tous ce qui se trouvent dans la 
largeurs de 15 pied, en prenant au bord desdits bois, et à l'a- 
venir n'en laisser croître aucuns comme causant des domage, 
au moins d'une valleur de trois quart en sus de la valleur des 
arbres même des mieux venant. 

Fait et aresté en l'assemblé desdits habitans de Lortoy 
qui ont signé tout ceux qui savent le faire avec nous, Jean- 
Gharle-Borommé Depétigny, leurs bailly pour le Roy de la 
châtellenie de Bonneuilet de la Warde-Mauger, juge de la ba- 
ronnie de Lagrandville, Rogy, Fransur, Lortoy et dépendance, 
ledit jour et ans que desus. 

Signe : J.-F. Siellier, Jacque Dizingremel, Augustin Legot, 
J. Lefebvre, Philippe Belhomme, Pierre-Jean Lefeuvre, Des- 
quennoy. De Pétigny. 



Procès-verbal. 

Comparants : Samson Desquennoy, Jean-François Sellier, 
Jacques Dissingremel, Augustin Legay, Jean Lefeuvre, Phi- 
lippe Belhomme, Pierre-Jean Lefeuvre, Desquennoy. 

DÉPUTÉS : Pierre- Jean Lefeuvre, Jean Lefeuvre. 



— 28 — 
LINCHEUX-HALLIVILLER. 

Archives delà Somme. — B. 302. 

Observations 'pour le cayet de dollèance de la paroisse de 
Lincheux-Hallimller , départemen t d'Amiens . 

1° Leshabitansdeladitteparoisse réclame auprès deSaMajesté 
que les trois quarts desdits habitans sonts censitaires pour leur 
logement à M'^ le commandeur de St-Maulvis, d'une censive 
plus évallué qu'un fermage. 

2° Il réclame auprès de Sa Majesté qu'ils payent la dixme par 
égalité dans toutes l'estendut de leurs territoire, à raison de sept 
du cens, sçavoir, la moitié à Monsieur le commandeur de Saint- 
Maulvis, et l'autre moitié à Monsieur l'abbé de Saint-Ger- 
melle, évecque de St-Lisse. 

3° Lesdits habitans réclame pareillement auprès de Sa Majesté 
que M"" le marquis de Poutrencourt a demandé un prétendu 
champart telle que huit du cens, dont ce prétendu champart, 
depuis un tant immémoriable, nul personnes n'en avoient con- 
noissance. Cependant, sans pouvoir faire la justification d'au- 
chun titre, il a cependant contrain lesdits habitans de laditte 
municipalité à lui servir aveux sur ce prétandu champart, par 
un converson de censive ; vue qu'il a fait saisir plusieurs parti- 
culier personnellement, vue cette marche tenu par ledits sieur 
Depoutrencourt lesdits tenenciers habitants n'ont voulue en- 
trer en proced, ont été obligé d'accorder à cette censive, dont 
qu'ils paye présentement, et même qu'ils ont payé les arré- 
rage. 

4' Ledit seigneur marquis de Poutrencourt a sur le terroire 
dudit Lincheux 108 journeaux de bois taillis et 200 journeaux 
de terre en labour et plusieurs mazures, un moulin à vent et 
laditte censive si dessu et autre droits comme est d'usages, 
sans que ledit seigneur ait auchune humanité pour ses pauvre 
vassaux. 



— 29 — 

Faite à l'assemblé ledit jour et ans que de l'autre par, et après 
lecture avons signés. 

Observation pour Hallwiller 

Monsieur de Belleoy, seigneur d'Halliviller, nôtres secours, 
a 130 journeaux de terre en laboures, et 80 journeaux de bois, 
lescensive et autre droits accoutumée. 



Procès- verbal. 

Comparants : François Dorrival, Pierre Sauvai, Pierre 
Magnj, François Ridoux, Louis- Joseph Fertel, Pierre-Léon 
Jacob, Louis-François-Adrien Thierry ,Louis-François Devisme, 
François Belguise, Nicolas Fertel, Pierre-Léon Devisme. 

DÉPUTÉS : Louis-François Devisme pour Lincheux, Paquier 
Belguise pour Halliviller. 



LŒUILLY ET LE PRIEURÉ 

Archives de la Somme. — B. 302. 

Cahier des remontrances, plaintes et doléances fait et rédigé 
par les officiers municipaux, habitans, corps et communauté de 
la paroisse de Leuilly et le Prieuré, en conformité, et pour 
satisfaire à la lettre de Sa Majestée, pour la convocation des 
Etats Généraux à Versailles le 27 avril 1789, et son règlement 
pour l'exécution des lettres de convocation, en datte du 24 jan- 
vier dernier, et à l'ordonnance de Monsieur le lieutenant-géné- 
ral du bailliage d'Amiens, rendue en conséquence les 1 1 février 
et 2 mars aussy derniers, signifûé auxdits officiers municipaux 
le 13 suivant desdits mois et an ; desquels lettre, mandemens 
et ordonnance lecture a étée faitte au prosne de l'église parois- 



— 30 — 

sialle et à Tissa de la messe, à la principalle porte de laditte 
église, etensuitte affiché le dimanche quinze mars présent mois, 
après convocation au son de la cloche, en la manière accou- 
tumé pour la tenue de l'assemblée indiqué le même jour à issu 
de vespres paroissiales, à l'effet de la rédaction des articles 
dudit cahier et de la nomination de deux députez, la paroisse 
étant composée de 160 feux, pour être par eux remis à l'assem- 
blée préliminaire qui se tiendra audit Amiens le 23 du présent 
mois, jour prescrit par l'ordonnance. 

Art. 1. — Pour concourir aux vues du Roy de réformer les 
abus et d'établir un ordre fixe et permanent dans touttes les 
parties de l'administration, pour la prospérité généralle de son 
royaume et le bien particulier de ses sujets, les délibérans as- 
semblez estiment qu'il seroit avantageux de diminuer le nombre 
des collecteurs et préposez au recouvrement de touttes les im- 
positions qui ont eut lieu jusqu'alors. Il suffiroit de nommer en 
chacune paroisse un ou deux préposez pour faire ensemble et 
conjointement ce recouvrement d'impositions qu'elle devra sup. 
porter, sous une seulle dénomination, et qui seroient réparties 
par les officiers municipaux dans un rolle véritfié et approuvé 
par messieurs de l'assemblée provincialle, à la charge pour les 
préposez de verser dans les termes prescrits le montant des im- 
positions es mains d'un receveur particulier ou caissier dans la 
ville la plus voisine. 

Art. 2. — Pour parvenir à remplir le déficit des finances de 
l'Etat, vu la difficulté de surcharger le tiers état qui ne souffre 
déjà que trop du poid des impositions actuelles, il conviendroit 
de suspendre les privilèges du clergé et de la noblesse, qui pos- 
sèdent les trois quarts des biens du royaume et assujétirles deux 
ordres à la contribution des impositions royalles par un rolle 
particulier, s'ils ne veulent pas être confondus avec le tiers- 
estat. 

Art. 3. — Nous avons l'honneur d'observer qu'il paroit un 
peu rigoureux que la dépense des entretiens des grands chemins 



— 31 — 

tombe en la seulle charge des habitans taillablesde la campagne, 
vu qu'ils n'en retirent aucune utilité, sinon les paroisses qui en 
sont voisinnes. Les éclésiastiques et les nobles, ces deux ordres, 
les principalles colomnes de la justice et de la religion, qui pra- 
tiquent fréquemment ces grandes routtes et égallement les habi- 
tans des villes en faveur de qui elles ont étéf;s formées, pour 
faciliter une plus grande communication du commerce ne 
devroient-ils pas avec justice et par conscience contribuer avec 
nous à ces frais d'entretiens ? 

Art. 4, — Si la suppression des droits d'aydes pouvoit avoir 
lieu, en les supprimant on supprimeroit bien des injustices qui 
se pratiquent journellement par des accomodemens frauduleux 
sur de prétendues contraventions que l'ignorance du paysan ne 
peut pénétrer, et sur lesquelles il préfère de traitter avec les 
commis, plustostque de plaider. Dans le cas cependant où cette 
suppression ne seroit point faitte ou possible, nous requérons 
qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder une modération sur ces 
droits trop onéreux sur la boisson des cidres, par une loy sage 
et uniforme, qui assujétisse aux droits dont s'agist les paroisses 
au-dessous décent feuxquy ont jouy jusqu'alors de cette exemp- 
tion par une faveur mal entendue. 

Art. 5. — Qu'il seroit avantageux que la gabelle fut sup- 
primé ! Par cette suppression cette multitude innombrable de 
gens occupez à veiller sur la contrebande, dont les gros appoin- 
temens surchargent le prix du sel et du tabacq, seroit détruitte. 
Il paroit de laque Sa Majesté pouroit diminuer le prix du sel 
et calmer par là les cris du pauvre qui gémit de la cherté de 
cette denrée, et cependant recouvrer le montant des revenus 
qu'elle luy produit annuellement, en assujettissant chacun, de 
ses sujets à lever au grenier la quantité du sel nécessaire pour 
la consommation, à raison du nombre de personnes dont sa fa- 
mille seroit composé. 

Art. 6. — Le droit de gros manquant, vulgairement nommé 
le trop bu, étably sur l'excédent des boissons en cidre des parti- 



— 32 — 

culiers, à qui il n^est accordé que six muids de consommation par 
an, n'ayans pas 75 journeaux de terre d'exploitation, étant un 
peu dur et répugnant par la contrainte de payer le droit de vente 
d'une boisson qui se consomme la même année chez le pro- 
priétaire, ou au plus tard la deuxièncie, nous en demandons 
humblement la suppression avec justice. 

Art. 7. — Les droits de centième denier et de franc 
fiefs, étant par leur multiplicité des droits onéreux dont 
l'exaction qui ne se fait pas toujours avec équité agitent 
trop fréquemment les propriétaires et héritiers collatéraux. La 
suppression de tous ces droits en seroit agréable, et on ne seroit 
pas fâché que le produit qui en revient dans les finances du Koy 
fust compris dansl'impost général. 

Art. 8. — Nous avons l'honneur de représenter que les biens 
que nous possédons sont assujétis au pardessus des impositions 
royalles, qu'ils supportent aux droits de dixme, champart, cen- 
sive en avoine et en argent tant dis que ceux du clergé et de la 
noblesse ne sont point grevés de touttes ces charges ruineuses 
au propriétaire. Pour retrancher ou au moins modérer tous ces 
droits, nous requérons que le champart, ce droit exorbitant qui 
fait une brèche trop sensible à la récolte du cultivateur sur le 
terrbire de la paroisse qui en est fort chargé, qui emporte avec 
luy fourages et engrais, soit aboly et éteint, ou réduit en argent. 
Dans le cas cependant où cette demande ne pourroit avoir lieu, 
nous insistons et persistons à soutenir, sans rien relâcher de notre 
réquisition, que l'obligation d'avertir le propriétaire pour mar- 
quer son droit cessera et sera éteinte, que pareille obligation de 
conduire ce champart à la grange seigneurialle sera égallement 
éteinte et n'aura plus lieu à l'avenir, que le propriétaire de la 
récolte sera libre d'en laisser les gerbes sur la pièce, comme il se 
pratique pour la dixme, si la perception n'en est pas faitte avant 
l'enlèvement de son grain ; par cette défaitte le propriétaire de 
la récolte ne sera plus exposé à la perte de son tems ny à celle 
de son grains, par un mauvais tems qui peut arriver en atten- 



— 33 — 

dant le champarteur, qui ne diffère que trop souvent par négli- 
gence au delTaut d'exactitude de se rendre après ravertissement 
pour marquer son droit, qu'il sera tenu à l'avenir de percevoir à 
Tavenir sur touttes les bonnes et mauvaises qualitées du grain 
de la pièce. 

Art. 9. — Pour favoriser le rétablissement des finances, les 
dixmes surtout, ces grosses dixmes réunies au domaine du Roy, 
dont le superflu est inutil aux banéficiers ou communautés reli- 
gieuses qui les possèdent, ne pourroient-elles pas être une bonne 
ressource ? Messieurs les curez ne pourroient-ils pas se conten- 
ter d'une pension congrue de 1500 !.. et messieurs les vicaires 
d'une somme de 1000 1.? Par la connoissauce que Ton a à vue 
de la valleur des dixmes pour le prix de celles qui sont affer- 
mées, on juge qu'après ces pensions payées, il en resteroit un 
gros reliquat au proffit des finances. 

Art. 10. — La demande de l'extinction de touttes les com- 
munautés relligieuses des deux sexes ne pourroit-elle pas avoir 
lieu ou au moins mériter quelque attention ? En effet de quelle 
utilité tant de relligieux et relligieuses sont-ils dans un Etat ? 
Aquoy servent-ils ? Mais, dira-t-on, ils prient, leurs occupations 
sont dévotes et pieuses. Mais sont-elles dispendieuses ? Il ne se 
fait aucuns frais pour prier : il suffit de remuer la langue et 
mettre le cœur et lame en action. Pourquoy donc laissera 
touttes ces riches communautés de si grands biens qui leur sont 
inutils, ou qui ne servent qu'à leur faire goûter dans de magni- 
fiques retraittes les douceurs d'une vie tranquille et agréable, 
tant dis que tous les autres sujets du Roy, vivans dans le monde, 
sacrifient leur biens, leur santé et leur vie pour le soutien de 
l'État. Pourquoy laisser dans ces riches maisons des thrésors 
qui resteront éternellement dans l'inutilité, tant dis qu'on peut 
en faire un excellent usage au besoin par la levée d'une taxe 
pour l'amélioration des finances? Quel motif peut empêcher, 
puisque la circonstance présente le requère, de taxer ces bons 
relligieux bénédictins à une pension bonnette pour leur subsis- 

3 



— 34 - 

tance et les frais d'entretiens de leur maison, mettre leurs biens 
en régie pour les payer, et verser le reliquat dans les coffres du 
Roy? 

Art. 11. — Nous avons Thonneur de représenter que depuis 
douze à quinze ans le lièvre s'est tellement multiplié sur le ter- 
roire de la paroisse par les soins et la cupidité du seigneur 
jaloux de les y voir en troupe, sans aimer le plaisir de 
les chasser, que les grains d'hyver, particulièrement les bleds, 
en sont rongez, au point qu'ils souffrent chaque année une dé- 
prédation qui diminue la récolte au moins d'un tier. Nos re- 
montrances et supplications respectueuses, déjà réitérées depuis 
longtems, qui n'ont eu jusqu'alors aucun succès, nous con- 
traignent d'en faire un article de nos doléances. Nous y 
insistons et supplions Monsieur le lieutenant général de nous 
honorer de ses attentions et protections sur cet objet, et d'en 
ordonner la reprise dans le résultat de l'assemblée qui sera porté 
à l'assemblée généralle de Versailles. Nous nous plaignons avec 
justice que le seigneur de la paroisse, par une entreprise injuste, 
a fait exécuter des plantations depuis 30 ans en espèces de 
peupliers, fresnes et autres, sans le consentement de la commu- 
nauté, sur nos terreins communaux à usage de pâture, dont la 
continence, trop limité, ne luy permet pas le droit de triage, 
que cependant, sans faire attention à notre propriété, et s'il a le 
droit de plantation et destruction, il a fait abbatre depuis deux 
ans plus de 400 arbres qu'il s'est approprié, de valeur au moins 
de 2000 1. Ces plantations détruittes entêtées renouvellées, et 
par un règlement de police qu'il a obtenu au Parlement de Paris, 
il prétend nous rendre responsables des moindres dommages 
que nos bestiaux feront, sous peine de grosse amende. Nous fai- 
sons cette observation, pour faire connoitre l'oppression sous 
laquelle la paroisse gémit. 

Art. 12. — Nous observons que la cherté extraordinaire des 
grains et la chute du commerce augmentent journellement le 
nombre des malheureux et celuy des mandiants, parmy lesquels 



— 35 — 

il se trouve des gens désoeuvrez,qui font craindre pour la tran- 
quillité publique. Il seroit nécessaire d'assujétir chaque paroisse 
à nourir les pauvres, et empêcher la liberté de la mandicité de 
village à autres. 

Art. 13. — Nous observons que le tirage annuelle des soldats 
provinciaux est un fardeau pesant pour les paroisses de la cam- 
pagne, quoyque les contributions soyent deffendues, elles sont 
passées en usage et on ne peut les empêcher : on ne reconnoît 
que trop qu'elles sont ruineuses : cependant les intéressez, 
seroient-ils très pauvres, s'efforcent de faire leur fond de contri- 
bution comme les autres, dans la crainte de tomber au sort. Les 
tirages dont s'agist sont une espèce d'irapost qui coûtent aux 
garçons de la campagne et à ceux des villes, et qui agite trop 
fréquemment leur repos. S'il y avoit lieu d'en obtenir la sup- 
pression, et que cette levée de troupes provincialles ne se fit 
qu'aux approches d'une guerre, selon l'ancien usage, ce seroit 
une grande tranquillité pour la jeunesse, qui en béniroit Sa 
Majesté par les vœux les plus ardents. Dans le cas où cette 
suppression n'auroit pas lieu, nous requérons que les exemptions 
cy-devant accordées aux domestiques du clergé et de la 
noblesse cessent d'avoir lieu, puisque leur service n'étant pas 
plus util que celuy d'un fils de laboureur ou d'une veuve labou- 
reureetd'uQ bon charretier, ils ne méritent pas plus de privi- 
lèges. 

Art. 14. — Nous observons que les seigneurs, plus attentifs 
â leur intérests qu'à ceux de leurs vassaux ont fait depuis 30 à 
40 ans des plantations d'orme dans les champs, sur la lisière 
des chemins qui avoisinent de bonnes terres labourables aux- 
quelles les arbres font, par l'extension de leur branches, des 
dommages qui rendent la terre stérille. Les plaintes qui se pré- 
sentent au seigneur n'étantes point écoutées, nous supplions Sa 
Majesté d'y avoir quelques égards et d'ordonner sur ces objets 
ce qu'il jugera être de justice. 

Art. 15. — Les pigeons, cet oyseau volatille, qui ne vil que 



— 36 — 

de pillage sur les grains des champs pendant le tems des deux 
semailles et celuy de la moisson^ devenant aujourd'huy par sa 
multiplication gênant et dommageable dans les tems susdits, 

nous requérons qu'il soit ordonné que les colombiers seront 

fermez pendant la durée des deux semailles et celle de la 

moisson. 

Fait et arresté par nous, officiers municipaux et habitans de 

laditte paroisse de Lœuilly, le dix neuf mars mil sept cent quatre 

vingt neuf. 

Signé : Joseph Sauvé, J. Blatier, Duez, L. Caron, Blondel, 
Duquet, Alexis Cornette, J. François Loizel, François Neveux, 
Louis Lejeune, François Reusse, Jean-François Flament, Jean- 
Baptiste Delamare, Sauvé, Michel Duez, Jean-Baptiste Duez, 
Jean-François Sauvé, Joseph de Lépine, Lequien. 



Procès-verbal, 

Comparants : Joseph Sauvée, Louis Caron, Jean-Baptiste 
Duez, Alexis Cornette, Joseph Blattier, Jean-François Flamen, 
Joseph- Alexis Sauvée, Michel-Alexandre Duez,Joseph Delespine, 
Jean-François Duquest, Joseph Loisel, Jean-François Loisel, 
Jean-Baptiste Caron, François Neveux, Jean-François Sauvée, 
Firmin Duez, Dominique Crignon, Joseph-François Duez. 

Députés : Joseph Sauvée, Louis Caron. 



LE MESGE. 

Archives de la Somme. — B. 302. 
MÉMOIRE 

Des plaintes et doléances que les habitans, corps et commu- 
nauté du Mesge, bailliage, estiment devoir être présentées 
à l'assemblée du bailliage d'Amiens, qui doit être tenue à 



- 37 — 

Amiens le lundy 23 mars 1789, pour y procéder à Télection des 
députés dudit bailliage aux États Généraux du royaume convo- 
qués à Versailles pour le 27 avril prochain, et à la rédaction 
des cahiers qui doit être faite à laditte assemblée d'Amiens. 

Les habitans, corps et communauté du Mesge ne limitent en 
aucune manière les pouvoirs de leurs députés, sinon en ce qui 
seroit contraire à leur qualité d'hommes et de citoyens utiles, 
par exemple sy on vouloit leur imposer la flétrissure d'une dis- 
tinction humiliante comme aux Etats Généraux de 1614, alors 
ils seroient obligés de se retirer après leurs protestations, si on 
n'yavoit aucun égard. 

Ils chargent leurs députés de représenter avec énergie qu'ils 
gémissent depuis trop longtems sous le poids insuportable des 
impositions les plus accablantes, des vexations de tous les 
genres ; que ces vexations se sont acrues au point de leur faire 
éprouver la plus grande misère, de le mettre hors d'état de 
payer toutes ces impositions qui, sous différents noms, ne tombent 
que sur eux, et. sont encore agravées par les prétentions exten- 
sives des percepteurs, salariés ce semble, pour étoufer le germe 
de l'agriculture et du commerce. 

Ils montreront que la principale cause de l'état de pénurie et 
de misère dans laquelle ils sont plongés, provient de la multi- 
tude des privilèges, du cahos et de la multiplicité obscure des 
impôts, des frais de régie et de l'arbitraire qui y règne, et sur- 
tout du poids accablant du régime féodal dont la tirannie 
s'acroit tous les jours. 

Ils relèveront cette multitude de privilèges abusif qui s'â- 
croissent journellement avec les annoblis et sont refluer sur le 
tiers état, particulièrement sur les habitans de la campagne la 
partie des impôts les plus accablants, de sorte que s'il n'i est 
aporté le remède le plus prompt et le plus efficace, l'agriculture 
qu'on oprime, et qui se trouve déjà dans un état de langueur le 
plus déplorables, sera abbadonnée, d'où s'ensuivroit également 
la ruine des privilégiés, des non privilégiés, et enfin de l'Etat en 
général. 



— 38 - 

En conséquence, lesdits habitans du Mesge donnent pouvoir 
et ordre à leurs députés de demander surtout ; 

1° Qu'attendu que les impôts et les charges publiques ont 
pour unique objet la conservation général de l'État et des biens 
des diôerends ordres dont il e^t composé, tous privilèges pécu- 
niaires soient indistinctement suprimés et demeurent abrogés à 
jamais, comme souverainement injustes, honteux également et 
avilissants pour ceux qui en jouissent et ceux qui en sont 
privés. 

£*• Que tous impôts et charges publiques tels que la taille, la 
capitation et autres objets qui en seront accessoires, et compris 
dans le second brevet de la taille, l'imposition qui a pour objet 
l'établissement et l'entretien des chemins, le droit de franc fief, 
la levée de la milice par la voye du sort, le logement des gens 
de guerre si ce n'et en cas de foule, les transports de leurs équi- 
pages, l'établissement et l'entretien des casernes, et généra- 
lement tout ce qui a raport à la partie militaire et qui, jusqu'à 
présent a été à la seule charge du tiers-état, quoi qu'établit pour 
la concervation générale et commune des différents ordres, 
soyent tous, ainsy que les dénominations honteux de tailles et 
corvées, abolis et suprimés pour toujours. 

3" Que tous les impôts et charges publiques dont la supression 
est demandée par l'article précédent soyent rétablis et supléés 
par une seule imposition commune à tous les ordres, répartie 
sur les individus de chacun d'eux, à raison de leur propriété, et 
sur un même rôle. 

4" Que chaque ordre, sans aucune distinction de privilège? 
soit compris dans les rôles de l'imposition ou des impositions à 
établir à proportion aussi de sa propriété. 

5° Que la gabelle, dont le Roy lui même a reconnu l'injustice 
en le qualifiant d'impôts désastreux, soit suprimée; et c'est ici 
un des vœux de plus ardents que forment les habitans susdits, 
et cet une article sur lequel ils désirent que leurs députés 
fassent les plus vives instances, s'en reportants d'ailleurs à la 
sagesse et aux lumières des États Généraux pour en remplacer 



I 



— 39 — 

le produit, ce qui ne paroit pas bien difficile ni même pas épi- 
neux, à raison des frais immenses de perception que cet impôt 
occasionne, puisque il met sur pied un armée de commis. 

6° Demander aussy la supression, si les circonstances le per- 
mettent, des droits d'aides et contrôle, insinuations des actes, 
droits qui^ par la rigueur de leur exercice, les extensions des 
percepteurs, l'arbitraire qui y règne, gênent les partages, 
donnent lieu à des vexations multipliées, et occasionnent des 
contestations ruineuses. 

T Que la justice ci ville et criminelle soit réformée, et qu'elle 
soit plus promptement rendue, et à moins des frais qu'il sera 
possible ; qu'on ne soit pas forcé d'aller la solliciter à plus de 
vingt lieu de son habitation. 

S*" Que, pour établir l'ordre, épargner les frais, l'adminis- 
tration actuelle, réformer les abus, opérer les changemens 
utiles, d'après les moyens et les ressources particulières de 
chaque province, il y soit établit des états provinciaux qui en 
auront l'administration. 

9° Que ces états provinciaux soyent organisés de manière que 
les élections soyent libres et périodiques, et qu'une juste balance 
se trouve entre les trois ordres, sans distinction humiliante, 
sansauthorité qui prédomine, et avec liberté de représentation 
et de suffrages. 

10° Il soit statué dans les Etats Généraux, sur leur retour 
périodique. 

1 1" Que, dans cette assemblée auguste de personnes éclairées, 
les suffrages soyent comptées par têtes et non par ordre, afin de 
jouir de la prérogative que le Roy accorde à juste titre au 
tiers états d'être en nombre égal avec les deux autres ordres 
réunis. 

12° Représenteront encore les députés, combien la vennalité 
de la noblesse répugne à l'essence même de la noblesse, et ouvre 
de portes à l'ambition, et fait commetre d'injustice pour parve- 
nir aux richesses. 

13° Que le code actuel des bois, des chasses, des pêches, 



— 40 — 

est absolument contraire au droit naturel, en exposant les 
propriétés foncières, chargées d'impôts, à la dévastation de 
celuy qui en est exempt ou de son gibier. 

14° Insister encore plus, si cela était possible, affin qu'on 
proscrive à jamais les restes désastreux de perception féodal, 
par exemple les pallettes combles ou raze, qui font déserter les 
marchez, les lesages, mesurages, les pigeon, les plantations des 
remises et celles qui, parleurs ombres meurtrières, étoufent les 
productions voisines, encore plus celles sur le terrain d'au-- 
truy, que ses permettent les valets des seigneurs, sous les 
titres de voyers ; et qu'on puisse se rédimer du champart et 
autres servitudes introduites par la ruse, et soutenues par 
la force. Ainsy donc, que la paroisse du Mesge désireroit que 
le champart soit entièrement abolit, attendu que les prétentions 
des champartiers sont tiranniques et exposent à faire perdre la 
récolte du vassal. D'ailleurs que le village du Mesge a été donné 
par le Roy Childebert à messieurs du chapitre d'Amiens il y a 
environ douze cens ans, et que ledit champart n'étoit pas en 
usage à cette époque. 

A cette époque, sans doubte, les droits seigneuriaux étoient 
légers : aujourd'huy ils sont insuportables : les voisins, lors de 
mutations, paie huit livres par cens, et au Mesge on paie 19 
livres au chapitre d'Amiens; il prélève huit bottes de champart 
et huit pour la dixme, ce qui fait seize bottes au cent, ce qui est 
contre l'ancienne usage et les ordonnance ; le septier du chapitre 
contient six boisseaux, trois quartes, tandis que celluy des vas- 
saux et des seigneurs voisins n'en contient que quatre. 

ib*" Demander un seul poids et une seule mesure, et une 
police exacte et relative à ces objets importans trop négligés, et 
qui vont au détriment du pauvre, qui n'achette qu'au détail et 
à petite quantité. 

16° La suppression des péages et autres entraves qui ruine le 
commerce. 

17° La supression des bureaux dont et hérissé la province, 



— 41 — 

ainsi que des employés de fermes, de leurs vexations, telles que 
le trop bu, les déclarations sans défalquer les lies, etc., etc. 

Enfin les soussignés désirent témoigner au Roy véritablement 
père de son peuple et à son ministre immortel leurs juste recon- 
noissance, de ce qu'enfin, après un si long tems d'opression et 
d^avilissement, ils ont bien voulu rendre à la Nation l'usage 
de ses droits imprescriptibles, et au peuples sa dignité. 

Tels sont les objets et demandes que les habitans du Mesge 
chargent leurs députés de présentera l'assemblée d'Amiens, et si 
elle le trouve digne d'être portées aux États Généraux, de vou- 
loir bien les adopter dans leurs cahier. 

Fait et arrettées au Mesge, au presbitaire, lieu des assemblées, 
faute d'auditoire, en assemblée tenu pour la rédaction des 
cahiers de la communauté, le dimanche 22 mars 1789, à issue 
de vêpres, et ont signés. 

Signé : Jean-Baptiste Caron procureur fiscal et sindic de 
l'assemblée, Antoine Fourquet, Jean Bilieux, Mianné, J,-G. 
Fourquet, Louis Gressier, Charles Dupont, Pierre-François 
Vallencourt, Louis Le Blond, Foulon, Valencourt, Antoine Lé- 
raillé, Eustache Odelin, Jean Gourcelle, Jean-Baptiste Cour- 
celle, Thomas Fourquet, Sueur, Follet, Gentien Hardier, Ni- 
colas de Vallencourt, Louis Fourquet, Pierre- André Facquet, 
F. Bilieux, Etienne Devimme, Jean-Baptiste Fourquez le 
jeune, Jean Caron, Nicolas Crutelle, Thomas Courcel, Jean- 
Baptiste Geourcel, Nicolas Devisme, M. Devalencourt. 

Observations sur lesquelles sont fondées les demandes 
cy-j ointes. 

Droit de Franc-fief. — Il porte uniquement sur le tier 
état : il n'est pas même avantageux à la noblesse seigneuriale, 
puisqu'il diminue la valeur des terres de de leurs mouvances qui 
sont entachées du titre des fief. Il est préjudiciable au tiers 
état, puisqu'il gène les dispositions paternelles appartenant de 
droit à l'aîné; enfin il engendre une dette journalière, puisqu'il 
porte le droit barbare de quint et requin. 



- 42 — 

Milice au sort. — Il se lève environ 10 mille miliciens par 
année, à 300 1. chacun : voilà un impôt de 3 millions. Les 
seigneurs en exempte beaucoup de monde, les sujets les plus 
propres au métier des armes par leurs taille, les moins à re- 
gretter par leur penchant à la servitude le goût de l'oisiveté, 
par Tinnutilité dans laquelle ils passent honteusement leur vie ; 
la méthode du sort offense la nature, et donne la plus grande 
atteinte à la liberté individuelle. 

DÉNOMINATION DELA TAILLE. — Ce furent les seigneurs qui 
l'ymaginèrent, et en établirent le régime sur leur vassaux en- 
core asservis. Charles VII leur l'enleva ; François 1" ajouta la 
grande crue, Henry IV le taillon, Louis XIII en fit la baze et le 
fondement de l'impôt de la corvée et d'autres impositions afectées 
par là même, au tiers état seul. 

Exemptions de la noblesse et du clergé. — Le clergé a 
puisé ses titres dans le Deutéronome et les privilèges des Druides 
auxquelles il a succédé. Dans leur attachement à leurs privi- 
lèges mêmes, ils ne sont favorables qu'au haut clergé : le bas 
clergé, ainsy qu'on l'appelle dérisoirement suporte tous les 
fardeau proportionnellement à ses foibles revenus. La noblesse 
faisoit personnellement et à ses frais le services, maintenant 
elle et payée pour cet objet, et jouit en outre de ses exemp- 
tions. 

La Gabelle. — Le simple historique de cet impôt devien- 
droit incroyable, sy ses maux longtems éprouvés n'eussent fait 
voir jusqu'oii peut aller la cupidité des traitans, et l'atache- 
ment des François à leurs devoirs envers le souverain. Tous les 
pays qui ont pu stipuler n'ont jamais voulu l'admettre, la Bre- 
tagne surtout ; le mot seul de gabelle les effarouche. 

Le Contrôlée. — Sagement établit pour la seureté des 
actes, il est devenu le fléau, le cahos des règlemens : l'igno- 
rance et la foiblesse des parties, la modicité de l'objet, la crainte 
des frais, voilà les moyens dont les percepteurs se servent pour 



- 43 — 

accréditer leurs prétentions, établir et maintenir la possession 
prétendue ; ils se glorifient ensuitte de ces extensions, et pré- 
sentent comme améliorations, fruit de leur zèle, de leur capa- 
cité, ce monstre qui n'est que le fruit de l'oppression et souvent 
de la ruze, pour y parvenir. 

Justice civille et criminelle. — On compte en France 
plus de 360 coutumes. Quel amas de contradictions l Peut-on 
penser de sang froid à l'injustice de celle du Ponthieu à l'égard 
de puisnés? Peut- on penser sans crainte aux erreurs dans 
lesquelles a induit le code criminelle de 1670, etc. ? 

États provinciaux. — Dans plusieurs de ceux qui existe 
actuellement, les deux premiers ordres y délibèrent pour faire 
payer au tiers état les charges publiques et s'y soustraire eux 
même. 

Poids et Mesures. — Plusieurs de nos rois ont tentés de les 
réduire à une seule ; les obstacles sont venus des tribunaux, 
que cette différence alimente de procès, et de la ruse des inté- 
ressés à la fraude. 



Procès-verbal, 

Comparants : Jean-Baptiste Caron, Antoine Fourquet père, 
Jean Bilieux, Nicolas De vismes, Pierre-François Crutel, Jean- 
Baptiste Mianné, Nicolas Grutel, Jean-Baptiste Fourquet l'aîné, 
Louis Gressier, Charles Dupont, Pierre Gourcel, Pierre-Fran- 
çois de Valencourt, Louis Fourquet, Louis Leblond, Jean-Bap- 
tiste Fourquet le jeune, Jean Caron, Victor Devismes, Thomas 
Fourquet, Jean Courcel, Eustache Odelin, Gentien Hardier, 
Pierre- André Facquet, Thomas Fourquet, Jean-Baptiste Cour- 
cel, Louis Calest fils, Nicolas de Valencourt, Jean-François de 
Valencourt, François Bilieux, Nicolas Sueur, Antoine Léraillé, 
François Foulon, Etienne Devismes. 

DÉPUTÉS : Grégoire Mérelle, Vincent Facquet. 



44 



MOLLIENS-VIDAME. 

Archives de la Somme. — B. 302. 



Cahier semblable à celui de Saint-Ouen (T. I p. 226.) 
Le présent cahier de doléances des habitans de Moliens le 
Vidame, fait et arrêté en l'assemblée desdits habitans tenue 
dans régliseduditlieu, après les convocations requises, ce jour- 
d'hui dix sept mars mil sept cent quatre vingt neuf ; et avant 
de signer les habitans, par leurs cris, ont demandé que le gou- 
vernement soit supplié d'ordonner qu'il soit tenu dans les pro- 
vinces des greniers de grains en réserve pour prévenir la disette, 
ce moment-cy ne faisant que trop cruèlenient sentir le danger 
de manquer de pain. 

Et ont signé. 

Signe : Verrier, Vacossin, Joachin Liévin, Pierre Maison. 
Louis Magnier, Benjamin Masson, Blimont Masson, JeanBihet, 
Honoré Lefèvre, Pierre-François Lefebvre, Henry du Bois, 
Benoi Delaplace, Antoine Lefèvre, Crescent, Jourdain. 



Procès-verbal. 

Comparants : PierreCressant, JeanBihet, Jean-BaptisteCaron, 
Antoine Lefèvre, Jean Jourdain, Louis Magnier, Pierre Masson, 
Joachim Liévin, Honoré Lefèvre, Jean Sueur, Antoine Messier, 
Pierre -François Lefèvre, Blimont Masson, François Magnier, 
François Bihet, Noël Brunel, Henri Dubois, André Masson, 
Antoine Prophette, Charles Magnier, Pierre Sauvai, François 
Lenglet, Kigobert Prophette, Charles Sauvai, François Debeau- 
mont, Louis Boucher, Nicolas Dubois, Ambroise Odelin, Pierre 
Odelin, Louis-Joseph Bucquet, Charles-Antoine Delaplace, 
Benoit Delaplace. 

DÉPUTÉS : Jean-Athanase Verrier notaire, Alexatidre Vacos- 
sin vivant de son bien, Charles Jourdain. 



- 45 — 
M0NSURE3. 

Archives de la Somme. — B. 3*03. 

Paroisse deMonsures. 

PÉTITION DU TIERS ÉTAT AUX EtATS GÉNÉRAUX. 

Préliminaires. 

Demander que les suffrages soient recueillis par tête et non 
par ordre, et sans aucune distinction. 

Les députés seront tenus de se retirer et leurs pouvoirs de- 
viendront nuls, sy ce premier point leur est refusé. 

Ils ne pourront régler les impôts, qu'autant que les objets de 
réforme auront été arrettés. 

Ils seront tenus de faire statuer sur touttes les pétitions con- 
tenues en leur cahier, avant que l'assemblée des États puisse 
être dissoute. 

Demandront le retour périodique des États Généraux tous 
les cinq ans, sans commission intermédiaire. 

FOLICE GÉNÉRALE. 

Demander l'érection des provinces et nottament dans la 
Picardie en pays d'état, avec pouvoir de former une commission 
intermédiaire permanente pour la réparation de l'impôt et le rè- 
glement des difficultés relatives à l'administration. 

Demander la suppression des intendans, avec attribution aux 
états provinciaux des fonctions d'administrations, et aux tri- 
bunaux ordinaires des fonctions juridictionnelles des inten- 
dans. 

Demander Tabolition des lettres de cachet. 

Demander la liberté de la presse avec nom d'imprimeur dans 
tous le Royaume. 

Demander l'affranchissement général des serfs et mains mor- 
tables, l'abolition des droits de péage, pontenage, banalitée de 
moulins, four, corvées seigneuriales et tiercement de parc, et 



- 46 — 

de tous autres droits de pareilles nattures, telle que droit dans 
les biens communaux. 

Demander la faculté de rachat de tous les droits féodaux, 
rentes foncières et seigneuriales de telles nature qu'ils soient. 

Demander Tabolition des apanages en domaine delà couronne, 
sauf aux Etats Généraux à y pourvoir d'une autre manière. 

Demander l'établissement d'une universitée dans la ville ca- 
pitale de chaque province. 

Demander qu'il soit pareillement établie dans lesdittes villes 
capitales des écoles de chirurgie, et que nul ne puisse être reçu 
dans la profession de chirurgien, soit pour la ville, soit pour la 
campagne, qu'il n'ait fait son cour dans lesdittes écoles et suivy 
les hôpitaux pendant cinq ans. 

Du Clergé, de la police éclésiastique. 

Demander la résidence des bénéficiers dans leurs bénéfices. 

Demander la prohibition de la pluralité des bénéfice. 

Demander la réunion des bénéfices insufisant pour la subsis- 
tance d'un éclésiastique, jusqu'à concurrence de 1000 1. 

Demander l'extinction des bénéfices simples, dont les titres 
constitutifs ne sont pas rapportées, et l'aliénation au profit de 
l'Etat, des biens desdits bénéfices, vacance avenante. 

Demander rextinction et sécularisation de tous les ordres 
religieux, et l'aliennation de leurs biens comme dessus, avec 
translation des charges et fondations dont peuvent être tenus les- 
dits ordres dans les églises paroissialles, tant des villes que de- 
campagnes, pour lesdittes fondations être acquittées par les 
prestres deservans lesdittes églises paroissiales. 

Demander la suppression des dixmes éclésiastiques, et le ra- 
chat de celles inféodées, sauf à pourvoir au payement des por- 
tions congrues, ainsy qu'il sera dit cy après. 

Demander l'augmentation des portions congrues des curés 
jusqu'à 1500 1., et de celle des vicaires jusqu'à 1000 1. 

Demander la suppression des casuels et honnoraires des eclé- 



— 47 — 

siastiques, pour l'administration des sacremens et de la sépul- 
ture. 

Demander l'abolition des titres des curés primitifs et des 
exemptions, avec soumissions de toutes les cures aux ordinaires 
des diocesses. 

Demander l'abolition de dispenses au cour de Eome pour les 
mariages, lesquelles dispenses seront accordées gratuitement par 
les évesque diocésains ou leurs grands vicaires. 

Demander la suppression des provisions en cour de Rome dans 

le cas de résignations, et tous autres généralement semblables. 

Demander l'abolition des droits d'induits et d'annates. 

Demander que les beaux des biens exclésiastiques soient faits 

par adjudication, pour douze années consécutives, sans qu'ils 

puissent être résolubles par le décès ou démissions des bénéficiers. 

Demander la suppression des offices de secrétaire du Roy et 

de tous autres conférans la noblesse. 

Demander l'admission des citoyens du tiers état en qualités 
d'officiers aux grades militaires. 

Demander que la milice soit universelle, sans aucune 

exception de lieux ni de personnes, avec pouvoir de substituer. 

Demander que nul ne puisse parvenir à aucun grade militaire, 

qu il n'ait été simple soldat pendant l'espace d'un an, et qu'il 

n'ait fait le service exactement. 

Demander l'abrogation de toutes les coutumes, et la formation 
d'un code civil et criminel, avec uniformité de poids et mezures 
partout le royaume. 

Demander que les peines criminelles soient invariablement 
déterminées par la nature, l'espèce et la gravité des crimes et 
non par la qualités des personnes. 

Demander la réformation du code de chasse, et l'abrogation 
des arrêts et règlements consernans ses formalités à remplir 
pour constater les dommages causé par le gibier, et nottament 
par les lapins, comme étant lesdits règlemens absolumens con- 
traire et nuisibles à l'agriculture, et que les pigeons soient ren- 
fermés trois mois de l'année dans les temps nécessaires. 



— 48 — 

Demander qu'aucun seigneur ne puisse conséder son droit de 
chasse ny la conservation à aucun autres quelconque. 

Demander la suppresion de la vénalité des offices de magis- 
trature. 

Demander la création d'une cour supérieure dans la ville ca- 
pitale de chaque province, avec pouvoir de juger touttes 
matières civiles et criminelles souverainement et en dernier 
ressort. 

Demander que les bailliages et sénéchaussées connoissent de 
toutes matières civiles et criminelles, sans aucunes distinction 
ny exception, avec pouvoir de juger en dernier ressort jusques 
la somme de 100 1. au nombre de trois juges, sans que, sous 
prétexte de sceel attributif ou autrement, ils puissent entre- 
prendre sur les ressorts les uns des autres. 

Demander qu'il soit créé dans chaque bailliage ou séné- 
chaussée, une chambre consulaire composée des officiers du 
siège, et de quatre négocians élus consuls en la manière accou- 
tumée, à laquelle chambre sera attribuée la connoissance de 
toutes les matières consulaires, et même des faillites. 

Demander la restriction des ressorts des bailliages et séné- 
chaussées trop étendus, et la création de nouveaux bailliages oii 
besoin sera, dans le cas seulement de l'abrogation des différentes 
coutumes, et de leur réunion en un seul corps de droit uni- 
forme. 

Demander l'attribution de la noblesse personnelle aux magis- 
trats tant des cours supérieures que des bailliages et séné- 
chaussées pendant l'exercice de leurs fonctions, et la noblesse 
héréditaire et transmissible à la troisième génération. 

Demander Téligibilité des magistrats des cours supérieures 
par les états provinciaux et des bailliages et sénéchaussée sur les 
municipalités de leurs ressorts parmy les officiers de judicature 
qui auront le mieux mérités de leurs concitoyens, pourquoy nul 
à l'avenir ne pourra être reçu officier de judicature qu'il ne soit 
gradué. 

Demander qu'il soit attribué aux juges tant des cours supé- 



— 49 — 

rieurs que des bailliages et sénéchaussées sur le produit des 
greffes des dittesjurisdictions du droit de controUe des gages, pro- 
portionnés à l'importance de leurs fonctions, pourquoy, ils no 
pourront à l'avenir percevoir aucune épices, sous tels prétexte 
que ce soit. 

Demander que les juges de tous les tribunaux soient obligés 
de faire desrôles des causes, et de procéder au jugement d'icelles 
dans les six mois qu'elles auront été placées auxdits rôles, 
comme aussi de juger les causes appointées dans l'année du 
dépôt des sacs au greffe. 

Demander la réformation des procédures civiles et criminelles, 
et notamment l'abrogation des saisies réelles et décret, et des 
formalités des retraits lignagers. 

Demander l'abrogation des présentations, défauts et congés, 
et la suppressions des offices de commissaires enquêteurs, rece- 
veur des consignations, greffier et contrôleur, des experts-jurés- 
priseurs et autres de même natture, comme absolument inu- 
tiles. 

Demander l'abrogation des visa et pariatis et autres forma- 
lités pour les adjournemens, en exécution des jugemens de 
quelque tribunaux qu'ils soient émanés. 

Demander un tarif universel et graduel pour tous les officiers 
de toutes les cours et jurisdictions du royaume. 

Demander la suppression des justices seigneurialle, et même 
des duchés pairies. 

Demander que les municipalités de campagnes soient chargées 
de la police, et tenue de constater par des procès-verbaux tous 
les crimes et délits qui se commettront sur leur territoire, 
et d'en informer aussytôt les procureurs du Roy des jurisdictions 
de leur ressort. 

Demander l'attribution de pouvoir aux nottaires de campagne 
d'apposer les scellés après décès, faire les inventaires, et nul à 
l'avenir ne pourra être nottaire qu'il ne soit gradué, ou qu'il ne 
soit muni d'un certificat de dix ans de pratique. 

4 



— 50 — 

De la Finance. 

!• Demander la suppression des fermes générales des aides 
et gabelle, droits y réunis, et de tous autres subsides mis en 
régie. 

2° Demander la suppression des droits casuels et réservés, 
centièmes deniers, franc fiefs, droits d'usage et autres de 
pareille nature. 

3° Demander l'abolition des tailles, accessoires, capitation, 
vingtième et prestation représentatives des corvées, et de tous 
autres impôts quelconques. 

4** Demander l'abolition de tous les privilèges, franchises et 
immunités de tels nature qu'ils soient. 

5° Demander la révision de Tétat des pensions, la suppression 
de celles accordées contre les ordonnances ou sans juste cause, 
et la réduction de celles qui se trouvent exorbitante. 

6" Constater le déficit des finances, le reconnoître pour dettes 
nationalles, sy les députés jugent que la Nation peut et doit le 
remplir, et dans ce cas pourvoir aux moyens de l'acquitter. 

7** Déterminer les besoins et charges de l'Etat, en fixer la dé- 
pense annuelle par département. 

8** Demander que les douanes soient reculés aux frontières, 
que la circulation soit libre dans tout le royaume, et que les 
droits des traites soient restraints à l'entrée des marchandises 
étrangères. 

9" Demander que chaque douane qui sera établie soit tenue 
de rendre annuellement un compte public de sa recette, lequel 
sera imprimé et envoyé à tous les états provinciaux du royaume ; 
et les deniers provenant desdittes douanes, seront versés tous 
les six mois dans la caisse publique de chaque province où il y 
aura douane. 

10° Demander et consentir qu'il soit établie des impositions 
proportionnées à la dépense annuelle de l'État, de laquelle 
dépense fera partie le payement des portions congrues des curés 
et vicaires, au mnyen de la suppression des dixmes. 



— Bi- 
ll* Demander la conversion du droit de controlle en un 
simple droit d'enregistrement pour tous les actes, et uniforme 
par tout le royaume, lequel droit sera modéré et déterminé par 
un tarif clair et précis, sans qu'en aucun cas, ledit droit puisse 
être multiplié soit à raison des stipulations, soit à raison 
du nombre des parties. 

12" Demander et consentir une imposition sur le luxe osten- 
sible, qui portera nottament sur les domestiques, chevaux et 
voitures non nécessaires pour le commerce et l'agriculture, la- 
quelle imposition augmentera en raison quadruple du nombre 
desdits domestiques, chevaux et voitures. 

13° Demander et consentir un impôt territorial et en nature 
sur tous les biens immeubles et productifs de fruits, à l'exception 
des jardins et mazures tenant aux habitations de chaque citoyen, 
lesquelles seront exemptes de touttes perception en nature 
pourvu qu'elles n'excèdent pas la continence d'un journel ou 
arpens. 

14° Pour éviter les frais de perception dudit impôt en nature, 
il ensera fait pour chaque paroisse gratuittement et sans frais, des 
beaux pour trois années entières et consécutives, par-devant 
les juges royaux, et chaque adjudicataire sera tenu, dans les 
termes fixés, de verser sa redevance es mains du receveur géné- 
ral qui sera établi dans chaque province par les états provin- 
ciaux, 

15" Demander et consentir une imposition réelle sur tous les 
biens non productifs des fruits décimables telle que maisons, 
moulins, pâtures, communes, censi^es, parque etc., bois et 
forêts, d'après la réduction des coupes, laquelle imposition sera 
établie sur la proportion de deux à un, relativement à l'imposi- 
tion en natture, attendu que l'industrie, le travail et les avances 
du cultivateur, doivent être au moins comptes pour moitié dans 
le produit des récoltes. 

16° Demander et consentir une imposition personnelle et in- 
dustrielle, qui sera déterminée sur les noms essentiels de l'Etat 
dans la proportion de l'impôt réel en argent, et sera répartie ; 



- 52 - 

1" sur chaque province, en raison de sa population, parles Etats 
Généraux ; 2* sur les départeraens par les états provinciaux ; 
3° sur les municipalités par les départeraens ; 4° sur les com- 
munautés, corporations et sur les citoyens non corporés par les 
municipalités ; 5** enfin sur chaque membre decommunautée en 
corporation par leur sindic, d'après les classemens qui auront 
été faittes dans les assemblées desdittes communautées et cor- 
porations, en observant dans ces répartitions graduelles, la 
juste proportion des facultés et de la population de chaque dé- 
partement, municipalitée, corporation et classe de citoyens non 
corporés. 

17° Pour que les provinces, départeraens, raunicipalitées 
coraraunautées, et corporations souraise à laditte iraposition 
puissent connoître s'ils ne sont point surchargées, et se pour- 
voir s'il y a lieu, demander que chaque villes, bourgs et villages 
soient tenus d'avoir un tableau exposé dans le siège de la muni- 
cipalitée, contenant la masse total de l'imposition, et toutteles 
répartitions graduelles cy dessus indiquées. 

18° Demander la comptabilitée publique par la voye de l'im- 
pression, de tous les impôts qui sera annuellement perçue et de 
tenu d'eraploy. 

19° Demander que les impôts ne puissent être consentis que 
pour cinq années et jusqu'au prochains Etats Généraux, et que 
passé ce temps la perception n'en puisse être continuée sous tels 
prétexte que ce soit, à peine de concussion, 

Signé : J. -Louis Gueudet, Cornette, Desraarest, Drevel, J.- 
F. Drevele, D. • Maréchal, Léger Drevel, Léger Leraaire, 
Thierry, J.-G. de Berny, Caussin, Lequien. 



Procès-verbaL 

Comparants : Claude Cornette laboureur, François Caussin, 
Jean-Louis Gueudet, Léger Drevelle, Jean Démaret, Alexis 



— 53 



Drevel, Denis Maréchal, François Drevel, Léger Lemaire, 
Léger-Rocq Deneux, Noël Gadot, Jean-Cézar de Berny, Louis- 
Jacques Thierry. 

DÉPUTÉS : Jean-Cézar de Berny, Louis- Jacques Thierry. 



MOYENCOURT. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Cahyer de doléances des habitans de la paroisse de Moyen - 
court, fait pour satisfaire à la lettre du Roy pour la convocation 
des Etats G-énéraux, aux règlements y annexés, dattes du 
24 janvier 1789, ensembles aux ordonnances rendues par Mon- 
sieur le lieutenant général au bailliage d'Amiens. 

Les habitans delà paroisse de Moyencourt, en s'empressant 
de satisfaire auxvoeux de Sa Magesté, sont pénétrés du respect 
et de Tobéissance qu'ils luy doivent ; ils sont persuadés qu'elle 
n'a d'autre vu eu convoquant l'assemblée de tous les Etats de 
son obéissance, que de rendre tout son peuple heureux. Enfin 
qu'ils sont convainqus que ses lumières et celles des personnes 
qui seront élus pour aller à cette auguste assemblé trouveront 
les moyens d'accomplir ses dézirs, et ils déclarent s'en rapporter 
entièrement à leurs décisions. Néanmoins, ils croient devoir luy 
observer et remontrer que c'est le tier état le plus à plaindre de 
tous ses sujets, que c'est luy qui paye presque toute les imposi- 
tions royalles, que la noblesse et le clergé n'en payent qu'une 
foible partie, ce qui n'est pas juste, puisque ce sont les deux 
états qui possèdent le plus de biens, qu'en faisant cette obser- 
vation, ils n'entendent point manquer au respect qui est dû à 
ces deux états, que la distinction et les prérogatives doivent 
toujour leurs être attribués, mais qu'ils doivent comme le tier 
état payer les impôts approportion de leur biens et de leurs for- 



— 54 — 

tunes. En effet, il n'est personne qui ne sache que les tailles 
onts étés établis que pour payer la solde des troupes, c'est-à-dire 
des soldats, car la noblesse défFendoit alors la patrie à ses frais, 
et ne recevoit aucune paye, ce qui leur étoit onéreux; si vraye, 
qu*il y en a eu plusieurs qu'ils y ont sacrifié leur fortune. 
Depuis, les choses ont changé : officiers comme soldats ont été 
payés par l'État, et le sont encore aujourd'huy ; par conséquent, 
ils doivent l'un comme l'autre contribuer à ses frais. 

Que les corvés qui coûtent des sommes immenses et qui est 
plus utile au grand qu'au pauvre peuple est cependant payé 
par ce peup'eseul, et la noblesse ni le clergé n'i contribue en 
aucune manierre, ce qui n'est pas juste ; ils ont tout lieu de 
croire que Sa Majesté les y assujettira. 

Qu'ils ne voient point d'utillité ni le bien que peuvent faire 
à l'Erat, une infinité d'abays et de priorés, ainsi que de maisons 
conventuelles, puisque les personnes qui occupent ces bénéfices 
et qui sont retirés dans ces maisons ne remplissent pour la plus 
part aucune fonction cléricalle et se contentent de dépensser 
leur revenus à des objets fri voiles, et qu'ils ozent encore espé- 
rer que Sa Majesté en ordonnera la suppression, et que leur 
biens et revenus sera employé à fournir aux frais de l'État, ce 
<lui tendra au bien général de tout le peuple ; qu'ils espèrent 
également que le Roy mettera une modification dans le revenu 
du haut clergé, et qu'il rendra une uniformité dans la portion 
congrue des curés et vicaires. 

Enfin, qu'ils se flatent aussi que Sa Majesté suprimera 
toutes les impositions royalles des droits d*aydes et des ga- 
belles, et qu'il sera établis une seulle imposition qui sera payé 
par tout les états indistinctement, à proportion de ses biens et 
revenus, et que, pour éviter la fraude, chaqun sera tenus 
de fournir la déclaration de ce qu'il possède et jouit, sauf en cas 
d'inexactitude, à confisquer au profit de Sa Majesté ce qui n*au- 
roit point été déclaré; ce qui sera encor un avantage pour 
rÉtat, puis que, outre les frais immenses que coûtent la manierre 
dont ce persoivent les impôts actuelles, par le grand nombres 



- 55 - 

des personnes qui s'i trouve employés, le peuple ne sera plus 
sujet aux vexations qu'exercent contre eux la majeur partie 
de ses personnes, en inspectant leurs boissons, cuires et autres 
denrées, en leur faisant des procès verbaux de contrevention 
qui n'existent que dans leur imraagination, et en les obiigant de 
payer une amende arbitraire qu'ils partagent ensuite entre eux, 
et le tier état a tout lieu d'espérer que le clergé et la noblesse ne 
s'opposeront point à cette suppression. 

Qu'après avoir portés leur vus sur ce qui intéresse le peuple 
en général, ils observent encor que leur terroir est d'un sol très 
ingrat, dont la majeure partie est chargé d'un droit de dîme de 
sept du cent, perçu par leur curé et autres gros décimateurs, et 
un droit de champart de huit du cent appartenant à leur sei- 
gneur, qui les oblige de les porter à la grange champartresse 
sans leur faire diminution de la dime, ce qui ne leur paroit pas 
juste, puisqu'il est infinités de seigneurs qui, en obligeant leurs 
vassaux de leurs apporter leur champart, diminuent la dime. 

Qu'ils soufifrent un dommage considérable des pigeons qui se 
trouvent dans les pigeonnierset colombiers, tant de leur paroisse 
que dans celles voisinnes, et qu'ils dézirent que Sa Majesté en- 
joigne aux propriétaires de ces pigeons de les tenir enfermés 
dans le temps des semailles et de la moisson. 

Qu'ils soit fait déffense aux seigneurs d'élever et conserver 
des lapin dans leurs bois, parce qu'ils fcmt un tort considérable 
aux grains qui sont voizins des bois, et que, dans le cas où ils 
contreviendroient à ces deffenses, il soit permis à ceux qu'ils 
souffriront du dommage de les détruire. 

Tels sont les observations que les habitans de Moyencourt 
ont crus devoir faire à Sa Majesté, et comme il peut arriver 
qu'il leur en soit échappé d'essjncielle pour le bien du Royaume 
et de son peuple, ils déclarent s'en rapporter à celles que pour- 
ront faire leurs députés et tous ceux du tier état, lors des 
assemblés de la rédaction des cahyers. 

Fait et arretté à Moyencourt, le 20 de mars 1789, en l'as- 
semblé. 



56 — 



Signe : Fouquerel, Devisme, Martin, Crimon, Eloi Lefèvre, 
Vallois, Ternisien, Le Sieure, Le Sieure sindic, GefFroy, Jean- 
Baptiste Sauvale, Digeon, François Allés, Joseph GefFroy, 
Joseph Delboulle, Charles Cailleux, Copin. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Joseph Fouquerel, Charles Lesieur, Jo- 
seph Ternisien, Jean-Bupiste Crimon, Jacques Devisme, Fran- 
çois Martin, Éloy Lefeuvre, Pierre Geffroy, Joseph Geffroy, 
Pierre Martin, Jean-B iptiste Sauvai, Maurice Dumoulin, 
François Duthilleux, François Digeon, Nicolas Prévôts, Fran- 
çois Folié, Joseph Delboule, Alexis Lesieur. ' 

Députés : Jean-Joseph Fouquerel, François Martin. 



NAMPS AU MONT. 

Archives de la Somme. — B. 303 

Le cahier manque. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean Pennelief membre, Jean de Blangi aussi 
membre, Jean-Baptiste Levasseur, Jean -Baptiste Pennelier dit 
Paris, Jean Rohaut, Jacques Gadré, François Gadré, Arabroise 
Pennellier, Alexis Gadré, Antoine Marquant, Jean-Baptiste 
Pennelier, Augustin Gadré, Jean-François Gadré, Charles 
Marquant, Pierre Forguere, Charles Bouchez, Jean-François 
Lécailliez. 

DÉPUTÉS : Jean Marquant lieutenant, Jean-Baptiste Levas- 
seur. 



— 57 — 
NAMPS AU YAL. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Le cahier manque. 



ProcèS'VerbaL 

Comparants : Martin Leroy, François Retourné, Scotté, 
Leroy, Louis Petit, Joseph Leroy, Dubrun, Jean de Moy encourt, 
Mortier, Lefeuvre,L'imollet, Duneufgermain, Mantel, Buquet, 
Joseph Retourné, Mille, Seillier, Jean-François Pelé, Jean-Bap- 
tiste Scotté, Jacques Leroi, Lefebvre, Lequien. 

Députés : Jean-Baptiste-Théodore Duneufgermain, Jean- 
Baptiste Lamolet. 



NAMPTY. 

Archives de la Somme. — B. 303. 
Le cahier manque. 



Procès-verbaL 

Comparants : François Wallet syndic, Baudri, Vasseur, 
Caudrillier, de Béthune greffier, Demarcy, Laurent, Thouret, 
Leguay. 

DÉPUTÉS : François Wallet, Médard Leguay. 



— 58 — 
NEUVILLE LES LŒUILLY 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Cahier semblable à celui de Creuse, (Tome I, p. 318) moins 
le 7* objet, plus l'art, suivant : 

5' Objet. 

Nous sommes vassaux du chapitre delà cathédral ; les droits 
seigneuriaux dans toutes les terres sont de huit livres du cent, et 
ils prenent dix neuf livres du cent, ce qui nous paroit très 
injuste. 

Sî^n^: Pierre Fauquel, Deliens fils, Henri Demoiencourt, 
Pierre Delien, Charles Gaudrillier, Louis Caron, Antoine 
BouUenger, Louis Colnot, Henry Gavilly, Charles-Adrien Pia, 
Obry, François Caron, Jacque Jérôme. 



Procès-verhal, 

Comparants : Pierre-Fauquel, Délions fils, Henri Demoien- 
court, Pierre Dellen, Charles Gaudrillier, Antoine Boullenger, 
Louis Caron, Louis Colnot, Henry Cavilly, Obry, Charles- 
Adrien Pia, François Caron, Jacques Jérôme. 

DÉPUTÉS : Jacques Jérôme, François Caron. 



OISSY 

Archives do la Somme. — B. 303. 

Doléances de la paroisse d'Oissy en Picardie 
Les habitans d'Oissy voulant profiter de la bonté du Roy qui 



— 59 — 

leur permet à l'assemblée qni doit tenir au bailliage d'Amiens, 
de réclamer contre les abus dont ils gémissent. 

Disant qu'ils ont case plaindre, de ce que le régime qui est 
suivi dans la perception des droits sur les boissons, les met sans 
cesse dans le cas d'être taxé à des amendes arbitraires, sans 
connoitre leurs obligations, que si ils perdent une partie de leur 
provision de boisson, ils sont taxée à 300 et 500 1. d'amende 
pour le droit de trop bu ou de gros manquant ; les commis exer- 
cent une rigueur extrême envers tous les habitans de la cam- 
pagne. 

Les habitans d'Oissy demandent qu'il soit déposé une ordon- 
nance dans leurs archives qui détaille les volontés du Roy con- 
cernant les boissons, et qui les mettent à l'abry de l'arbitraire 
des commis. 

Les mêmes habitans disent que le tirage delà milice dépeuple 
leur village, que la plupart des garçons fuient à Paris oii ils sont 
exempts, aussitôt qu'ils ont atteint l'âge de 16 à 17 ans, que le 
labourage en souffre, que l'intention du Roy est de protéger Ta- 
gricLilture et que ce régime la déterriore de beaucoup, que 
l'Artois, province limitrophe, n'y est point assujetie, et qu'ils 
demandent même faveur. 

Ils se plaignent qu'ils sont taxés à une taille énorme qui se 
monte à vingt sept sols par prisée ; la prisée est de dix livres. 

L'accessoire est une seconde taille au moins de moitié forte 
que la première ; on a chargé les taillables à volonté, c'a été pour 
la confection des chemins, pour bâtir des hôtels à la méréchaus- 
sée qui n'en avoient pas jadis et qui n'en faisoit pas moins le 
service, c'a été pour différens ponts, et toutes ces taxes sont 
restés à perpétuité. 

Ils disent que l'on les surcharge d'impôts pour la confection 
des grands chemins, pour en faire d'inutils, tel que celui d'Ai- 
raines et d'une nouvelle route d'Angleterre par Poix et Abbeville, 
tandis qu'il y en avoit déjà une parfaite du temps des Romains, 
et qui auroit duré le monde. 



— 60 — 

Ils disent qu'ils sont imposés à lever du sel au grenier quand 
ils n'ont pas de quoy acheter du pain. 

Ils disent qu'ils sont assujétis à fournir leurs chevaux et voi- 
tures sans payement, pour porter les bagages des troupes, et que 
Ton ne considère ny eux ny leurs chevaux que Ton maltraite 
également. 

Ils disent que le gouvernement leur a présenté comme un 
bienfait que la corvée soit représenté par une prestation en ar- 
gent, et qu'ils voyent que c'est un moyen d'en tirer davantage 
de coitribution, que quand ils travailloient de leurs, mains, 
auquel tems on ne pouvoit les envoyer au plus de trois lieues de 
chez eux, et qu'aujourd'huy leur contribution est employé d'un 
bout à l'autre de la province. 

Les mêmes habitans disent que la cure d'Oissy est une cure 
à pension congrue, que malgré les deux différentes augmentations 
faites aux curés à portion congrue, celui d'Oissy n'a voulu opter, 
et s'est restraint à son tier de dixme, parce qu'il est fermier 
des deux autres tiers appartenans à Monseigneur l'évêque 
d'Amiens, commeabbéde l'abbaye de Saint-Martin aux Jumeaux 
de la ville d'Amiens, et au titulaire de Notre-Dame sur le Mont 
à Picquigny ; et par ce moyen, prive une partie des habitans de 
faire leur profits de ses fermages, et cause un intérest à toute 
la communauté, tant pour la taille, accessoire, capitation, et 
les corvées qui se prestent en argent, au marc la livre de la 
taille. Ils demandent que ce régime soit interdit au sieur curé, 
comme causant de l'intérest awxdits habitans. 

Signé : Pierre Chatelin, J.-F. Lucet, Louis Morvillé, A.-V. 
Michault, Lesage, Michault, Bénard, Antoine Vallencourt, 
Maurice Dacheux, Augustin Bénard. 



Procès-verbaL 

Comparants : Jean-François Lucet, Pierre Chatelin, Alexis- 
Vincent Michault, Louis Fournier, Antoine Vallencourt, Phi- 



— 61 — 



lippe Demailly, Louis Morvillez, Jean-Baptiste Lesage, Mau- 
rice Dacheux, Charles Bénard, Augustin Bénard, Pierre-Fran- 
çois Lucet. 

DÉPUTÉS : Jean-François Lucet, Alexis-Vincent Michault. 



ORESMEAUX. 

Archives de la Somme. — B . 303. 

Aujourd'hui vingt deux mars mil sept cent quatre vingt neuf, 
nous, habitans composant le tiers état du village de Oresmaux, 
assemblés en vertu de lettres du Roy du vingt quatre janvier 
dernier, et en exécution de l'ordonnance de Monsieur le lieute- 
nant général au bailliage d'Amiens en date du onze février à 
nous signifiée par Dubois huissier le onze de mars, pour nommer 
parmi nous des députés pour l'assemblée générale du tiers état 
du bailliage d'Amiens qui sera tenue le vingt trois du présent 
mois, et pour rédiger le c ihyer de nos plaintes et doléances qui 
doivent être représentées à ladite assemblée par nos députés, 
avons procédé à la rédaction dudit cahier, de la manière et ainsi 
qu'il suit : 

« 
lo — Du Gouvernement en général. 

Nous demandons que les Etats Généraux soient assemblés 
tous les trois ans. 

Que le nombre des députés auxdits États pour chaque pro- 
vince soient proportionné à sa population, combiné avec sa con- 
tribution dans la masse générale des impôts. 

Que la représentation du tiers état aux Etats Généraux soit 
toujours au moins égal à celle des deux autres ordres. 

Enfin qu'il ne puisse être portée aucune loi, établi aucun 
impôt et ouvert aucun emprunt, qu'il n'ait été consenti par la 



— 62 — 

Nation représentée par les États Généraux, et revêtu de la 
sanction royale. 

Que le secret des lettres ne puisse être violé dans les bureaux 
des postes. 

Qu'il soit établi des universités dans les villes capitales de 
chaque province. 

Qu'il soit pareillement établi dans îesdites villes, des écoles 
de chirurgie, et que nul ne puisse à l'avenir être reçu dans la pro- 
fession de chirurgie, soit pour la ville, soit pour la campagne, 
qu'il n'ait fait son cour dans Iesdites écoles et suivi les hôpitaux 
pendant cinq ans. 

2" Du GOUVERNEMENT PARTICULIER DES PROVINCES. 

Nous demandons que toutes les provinces du royaume, et 
notamment la Picardie, soient érigées en états provinciaux. 

Que les élections pour les députés auxdits états soient faites 
avec la même liberté et dans les formes que celles pour les Etats 
Généraux. 

Que les états provinciaux soient chargés de la répartition des 
subsides et de toutes les parties de l'administration, et notam- 
ment de celle conûée aux intendans des provinces. 

3' De l'administration de la justice. 

Nous demandons qu'il soit formé un code civil et criminel 
universel pour tout le royaume. 

Que la forme de procéder soit rendue plus simple et plus uni- 
forme, et qu'elle soit dégagée de ses pratiques minutieuses, qui 
ne servent qu'à rendre les procès plus dispendieux, sanséclaircir 
la religion des juges. 

Qu'il soit établi dans la ville capitale de chaque province et 
notamment à Amiens, une cour supérieure, avec pouvoir de 
juger toutes matières civilles et criminelles, souverainement et 
en dernier ressort, que les bailliages et sénéchaussées connois- 
sent également de toutes matières civilles et criminelles, sans 
aucune distinction ni exception, avec pouvoir de juger en der- 



- 63 — 

nier ressort jusqu'à la somme de cent livres au nombre de trois 
juges, et jusqu'à cinq cent livres au nombre de cinq. 

Que la vénalité des offices de magistrature soit généralement 
supprimé. 

Que les magistrats des cours suppérieures de chaque province 
soient librement élus par les états provinciaux, et ceux des 
bailliages et sénéchaussées par les municipalités de leur ressort, 
parmi les officiers des justices qui en seront les plus dignes. 

Que les magistrats des bailliages et sénéchaussées jouissent 
de la noblesse personnelle pendant rexercice de leurs fonctions, 
et qu'ils acquièrent la noblesse héréditaire à la troisième géné- 
ration. 

Qu'il leur soit attribué des gages proportionnés à l'importance 
de leurs fonctions, sur le produit des grefifes de leurs juridictions, 
dont le rachat sera à cet eiïet ordonné. 

S'il est juste d'attribuer des honneurs et des récompenses aux 
magistrats, il est également juste qu'ils apportent de leur part 
tout le zèle et toute l'activité dont ils seront capables pour le 
jugement des contestations qui leur seront soumise, pourquoi 
nous demandons que les juges de tous les tribunaux soient tenus 
défaire des rôles des causes, et de procéder au jugement d'icelles 
dans les six mois qu'elles auront été placées auxdits rolles, 
comme aussi de juger les instances appointées dans Tannée du 
dépôt des sacs au greffe, à peine de privation de leurs gages et 
même de restitution. 

A" — De la Finance. 

Nous demandons que les aides et gabelles, droits y réunis et 
autres impôts mis en régie, dont le poids écrase la classe la plus 
malheureuse des citoyens et qui entretiennent une sorte de 
guerre intestine et continuelle dans tout le royaume, soient 
généralement supprimés. 

Que les droits de centièpae denier qui blessent les propriétés 
le droit de franc-fief qui gène l'agriculture et humilie i;ordre du 
tiers, et tous autres droits de pareille nature soient pareille- 
ment éteints et supprimés. 



— 64 — 

Que les douanes qui divisent le? provinces du royaume et les" 
rendent étrangères et comme ennemies les unes aux autres 
soient anéanties dans l'intérieur, et reculées aux frontières. 

Que les tailles, accessoires, capitation, vingtième et presta- 
tion représentative des corvées et tous autres impôts semblables, 
soient aussi généralement supprimés. 

Que le droit de contrôle des actes soit simple et uniforme pour 
tout le royaume qu'il soit modéré et déterminé par un tarif 
clair et précis, sans qu'en aucun cas il puisse être multiplié, soit 
à raison des stipulations, soit à raison du nombre des parties. 

5^ — Du Clergé. 

Nous demandons que la pluralité des bénéfices soit interdite 
et prohibée, que les bénéficiers soient tenus de résider dans le 
chef-lieu de leurs bénéfices. 

Que les ordres religieux soient généralement éteints et sécu- 
larisés, ou au moins que le nombre en soit réduit, et que les 
biens des communautés éteintes ou réduites, soient mis en 
économat, pour être emploies au payement des portions con- 
grues des curés. 

Que les dixmes qui mettent des entraves à l'agriculture, et 
qui sont la source d'une foule de procès ruineux, soient suppri- 
mées. 

Que les députés aux Etats Généraux, se fassent représenter 
l'état des pensions, gages et appointemens accordés par le Gou- 
vernement, qu'ils mettent dans Texamen de cet état une sage 
économie, * qu'ils en suppriment ou réduisent tout ce qui 
leur paroîtra illégitime ou excessif. Qu'ils constatent l'impor- 
tance de la dette de l'État, qu'ils en déterminent les besoins, 
charges et dépenses annuels par département. 

Qu'après avoir opéré tous les retranchemens qu'ils croiront 
nécessaires pour le soulagement des peuples, après s'être assuré 
du produit des impôts conservés, ils proposent et consentent de 
nouveaux subsides suffisans pour acquitter les charges de 
l'État. 



— 65 — 

Que dans le choix de ces subsides, les députés donnent la 
préférence autant qu'il sera possible à ceux dont la perception 
sera plus facile et moins dispendieuse. 

Que la durée de ces subsides soit déterminée par les besoins 
essentiels de l'État, et qu'elle ne puisse être prolongée au delà de 
la prochaine tenue des Etats Généraux, à peine de concussion. 

Que la répartition en soit exactement faite sur tous les 
citoiens de tous les ordres, sans aucune distinction ni exception 
de lieux ni de personne, en proportion de leurs propriétés et 
facultés. 

Enfin, que ces subsides frappent autant qu'il sera possible, 
sur tous les objets de luxe, et que ceux de première nécessité 
en soient généralement affranchis. 

Que tous les baux des gens de main-rnorte soient faits par 
adjudication pour neuf années consécutives, par devant 
lesjuges royaux, sans qu'ils puissent jamais être résolus par le 
décès, démission des bénéficiers ou autrement. 

6". — De l'Agriculture. 

Nous demandons que l'agriculture soit encouragée, que tous 
les droits de péage, pontenage, banalité, gambage et tiercement 
de parquage et corvées seigneurialles soient généralement sup- 
primés. 

Que les droits de champart, terrages et autres perceptibles 
en nature soient déclarés rachetables ou conversibles en une 
censive pécuniaire. 

Enfin nous recommandons aux députés aux Etats Généraux, 
de proposer, aviser, et consentir tout ce qu'ils jugeront néces- 
saire et convenable pour l'intérêt de la Nation, la félicité des 
peuples et la gloire du souverain. 

Fait et arrêté en ladite assemblée, lesdits jour et an, et avons 



signes. 



Supplément. 



Nous demandons que les pâtures pour les bestiaux dans les 

5 



-^ ed — 

forêts et bois de réserve, soient libres quand lesdits bois et 
forets auront huit ans. 

Nous demandons que les gibiers, tant dans les bois que dans 
les plaines, soient détruits. 

Nous demandons que les corvées soient à la charge des trois 
ordres, puisque tous ont besoin des grandes routes, et que les 
rôles desdites corvées soient faits sur celui du vingtième, en cas 
que le vingtième ait lieu. 

Nous demandons que la recette des deniers royaux soit sim- 
plifiée, de manière qu'il y ait dans chaque paroisse un seul rece- 
veur nommé par le Eoi pour recevoir lesdits deniers, et les 
porter ensuite à la ville la plus prochaine, où un receveur les 
prendra pour les faire passer à la caisse royale. 

Nous demandons que les trois états payent également tous les 
droits, sans aucune distinction, soit d'aides, soit d'autres im- 
pôts. 

Nous demandons que tous les privilèges de quelque nature 
qu'ils soient, soient annullés. 

Nous demandons que le grand nombre de receveurs et de 
personnes en place, qui sont à charge à l'Etat soient supprimés. 

Finalement nous demandons que le nombre des cavaliers de 
maréchaussée soit augmenté, de façon qu'il y en ait de trois lieux 
en trois lieux, pour éloigner les malfaiteurs. 

Fait, arretté en ladite assemblée, lesdits jour et an que 
dessus. 

Sig7ié : Du Bois, Fr. Bernard, Masse, V. Tellier, Brasseur, 
Jacques Boulfroy, Florimond Pédot, Henry Floury, Augustin 
Latre, Antoine Joron, Thomas Tellier, F. Denis, François Joron, 
Joron, Firmin Lefèvre, Louis Normand, Bernard, Leclercq, 
Benoit, Floury, Nicolas Gargault, Firmin-Julien Joron, Jean- 
Baptiste Boulfroy, Jean-Baptiste Floury, Jean-Baptiste Hémart, 
Jean Viot, Henry Hubault, Jean-Baptiste Lefèvre, Jean-Bap- 
tiste Tellier, Louis Joron, Jean Dobremer, Jean Masse, Pierre 
Vasseur, Jean-Baptiste Masse. 



— 67 — 



Procès-verbal, 



DÉPUTÉS : Jacques Boulfroi, Jean Tellier, Henri Hubault, 
Thomas Tellier. 



PAILLART (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 305. 

Cahier de Doléances. 

1*" Qu'aux Etats Généraux, ainsi que dans toute autres 
assemblées où les députés du tiers états seroient authorisés à se 
trouver et à délibérer avec ceux du clergés et de la noblesses, les 
voix soient recueillis par tête, sans distinction d'ordre, c'est à 
dire que la voix d'un député du tiers état soit égale, et qui 
vaille, à celle d'un député soit ecclessiastiques ou noble quel- 
conque. 

2" Qu'un député du tier état soit toujour librement élus par 
le tiers état, et un des membre de cette ordre, et qu'il ne puisse 
par conséquent être élu aucun ecclessiastique ou noble pour dé- 
putés du tiers état. 

3" Qu'il y ai dans les parlements et autres cours souveraine la 
moitié des membres de ces cours et justice souveraines pris dans 
le tiers états pour deffendre et y maintenir les intérest du 
peuple. 

4° L'extinction des gabelles et des aides, qui coûtent immen- 
cément à toutes la Nations, pour l'entretien d'une infinités de 
personnes préposées en la perception de ces droits, ce qui coûte 
plus à l'État que tout ce que le gouvernement lui-même 
peut-être en retire ; et par conséquent très ruineux pour 
l'Etat qui soufre encore des vexations odieuses, des com- 
mis et des agens de ces deux compagnies par de fréquentes 



— 68 - 

injustices, et quelquefois par des meurtre, et des espèces d'assa- 
sinas exécrables qu'ils sont en quelque sorte authorisées,. en de- 
meurant pour l'ordinaire impunis. 

2° Suppressions de la taile, impositions accessoires, capi- 
tations, corvée, et généralement de toutes impôts distinctifes 
entres les trois ordres. 

6" Qu'en place de tous ces droits, ainsi qu'au lieu des ga- 
belles et des aides, l'établissement d'un seul et même impôt sur 
tous les biens indistinctement du clergé et de la noblesse, comme 
du tiers état. 

6° Que cette impôt générale et unique soit payable en nature 
sur tous les biens dont les fruits le permetterons; et quant au 
bien qui ne permetteroient pas de payer en nature, que cette 
impôt se paye en équivallant du produit de ces biens, et qu'il ne 
puise jamais être payé moin que peut payer un terrain labou- 
rable de même qualités et valeur par un fond. 

8" Que cette impôt ne soit pas payé en argent, ce qui donne- 
roit occassion à des frais de perception qui deviendroit néces- 
saire, et surtous à des injustices qui se commetteroit dans la ré- 
partition, où le riche propriétaire seroit, comme il a été jusqu'ici, 
favorisée, et sur la quantité de ses biens dont une partie reste- 
roit cachée, et sur leur nature, dont on évalueroit point le pro- 
duit exactement : tandis qu'il en seroit toute au contraire pour 
le petit et médiocre propriétaire. 

9* Que cette impôt en nature, ainsi que les champartset les 
dismes ne puissent être perçus que par un fermier résident dans 
le lieu même, afin que le terroire puise recevoir par les engrées 
les fruits qu'il a donnée. 

10° Que le fermier de cette impôt soit tenu de verser directe- 
ment dans les cofres du Roy, s'il se peut, la somme qu'il sera 
convenu de payer à l'Etat pour cet objet; l'économie dans une 
administration publique étant le premier moyen de procurer le 
bien de l'État. 

ir L'établissement des états provinciaux dans la Picardie, 



— 69 — 

ainsi que chaque province le demandera sans doute pour elle- 
même, où cette établissement n'existe point. 

12* Que ces états qui seront revettus de pouvoirs semblables 
à ceux des autres provinces d'états, soient composées de mem- 
bres librements élus, dont la moietié sera toujours prise dans 
le tiers états, pour qu'il puise dans ses délibérations, et pour 
le bien du peuple, équivalouer au députés du clergée et de la 
noblesse. 

13" La suppression de toutes les dignités, charges et commis- 
sions onéreuses à la Nation, par les pensions et revenu qu'il 
faut payer à ceux qui en sont revêtus ; suppression par consé- 
quent des intendans, des grands gouvernements, des élections, 
des hôtels de trésorerie, et autres dignités ou charges qui 
peuvent être supléés par les états dont on désire l'établis- 
sement. 

14° L'abolistion des traites, et que les Vlouaines soient portés 
aux extrémités, et sur les frontières seulement du royaume ; 
les sujets du même prince, le père commun de ses sujets, devant 
jouire de toute liberté pour communiquer ensemble sans aucune 
entraves, comme ne formant qu'une même famille, étant un 
même peuple. 

15° La réforme dans l'administration des domaines et bois 
de la couronne, dontleEoy ne retire qu'une très petite partie 
de ce qu'il devroit en percevoir, et que l'Etat se charge de cette 
administration, dont il sera rendu compte à Sa Majesté, en pré- 
sence de l'assemblée de la Nation qui punira les malversations 
qui c'is commettront. 

16" La cassation du traité de commerce avec l'Engleterre, 
très préjudiciable à presque toute la Nation, et particulière- 
ment à la province de Picardie, dont le grand nombre, et plus 
des trois quarts des habitants qui ne vivent que du commerce 
de la capital pour lequel ils sont employés, ne gagnent que le 
quart du nécessaire à la vie, par leurs travail, et souvent 
même ne trouvent point à s'occuper, le commerce des villes et 
surtout d'Amiens étant presqu'anéantie, parce que les Anglois 



— 70 — 

privent la province d*une partie des matières premières, qui 
sont les leines, qu'ils enlèvent pour leurs propres commerces, et 
rende trop cher par leur raretée celle qu'ils laissent dans la 
province. 

17^ L'extinction des droits mis sur les matières premières 
des manufactures, pour rendre au manufacture nationnales 
l'avantages qu'elles doivent naturellement avoir sur les mar- 
chandises sortans des manufactures étrangers, avantage inté- 
ressant à toute la Nation, le bien de toute Nation dépendant 
beaucoup de l'avantage et de l'étendue de son commerce. 

18*" L'établissement, s'il se peut, de nouvelle manufacture, 
comme des toiles dans la Picardie, pour fournire des nouveaux 
moyen d'exister aux habitants de cette grandes provinces, et 
qui donneroit occasion à tirer plus de produit des fonds de 
terre propres aux chanvres et aux lins, ou de toute autres 
manufactures dans les autres provinces, ou celle même de 
Picardie, selonc qu'il seroit jugé plus à propos et avantageux 
pour le bien publique. 

19° Que pour le bien générale de toutes espèces de commerce, 
il soit accordée par le gouvernement ou les états de chaque 
province, pour les commerces qui lui sont propre, des récom- 
penses pour ceux qui s'y distingueroient, ce qui exiteroient 
l'émulation de ceux qui s'y livrent ; et décernée au contraire 
des peines plus inflamantes et rigoureuses envers ceux qui 
feroient des banqueroutes, si communes aujourd'huy, qui ruines 
une infinités de personnes, en faisant quelques fois la fortune 
des banqueroutiers, et qui détruisteen même temps le commerce, 
faisant perdre à ceux qui l'exerce une partie du crédit qui est 
nécessaire et qui fait la principal resource du commerce. 

20" Que dans le cas où un banqueroutier, en justifiant à ces 
créanciers des pertes suffisante pour les persuader de sa bonne 
fois, et pour les ameners à composer avec lui, et à ne lui deman- 
der qu'une partie de ce qu'il leur doit ; ces créanciers, pour avoir 
consenti par arrangement qu'ils ont cru nécessaire, à perdre une 
grande partie de leurs créances, soit autorisées à s'en faire 



— 71 — 

remplire en entier, et à l'exiger, si le banqueroutier, avec qui 
ils ont traitée, devient après son arangement en pouvoir de le 
faire et de s'acquitter. 

2V Suppression d'octroie de Picardie, qui ne doit point être 
asujettie à des droits plus onéreux que ne suporte les autres 
provinces, ne devant partousexistée qu'un môme droit. 

22'' Suppressions des droits de payages et de travers, onéreux 
et gênant pour le peuple, et nuisible au commerce. 

23° Extinction de toute banalités aservisante pour le peuple 
et qui lui sont odieuse, de celle surtous des moulins qui forces à 
suporter bien des injustices et des voles que commettent les 
fermiers de ces moulins, et qu'il soit libre à tous munier de 
chasser partons. 

24° Suppression de droits de vent, et de droit au seigneur de 
construire seule des moulins sur les rivières ; liberté par consé- 
quent à toutes personnes de construire des moulins de toutes 
espèces, sans en payer aucuns droits au seigneur ; ce qui tende 
au bien publique, et particulièrement au bien du commerce de 
tous genres pour lesquels s'est moulins peuvent êtres utiles. 

26" Liberté pour quiconque de faire des seingner au rivières, 
et d'en faire couler l'eau, dans le temps convenable dans les 
praies fermés, et qui ce coupe chaque année, pour les arrosers 
et les rendres plus fructueux : ce qui est le bien publique. 

26° La réforme des abus trop communs et si domaguables aux 
peuples dans l'administration de la justice, tels que les longueurs 
dans les procès, et les frais exorbitants et ruineux que les procu- 
reurs surtous et certains huissiers, dans lesbailliageset lesautres 
justices supérieurs, occassionnent soit par leurs chicanes, soit par 
des taxte arbitraires et injustes, et quelquefois leurs mauvaises 
foy ; ce qui nécessites sou vent le foible et les peauvres sur tous, à 
supporter les injustices les plus criantes, sans oser réclamer en 
justice, et celui même qui est en pouvoir de défendre son droit, 
d'en abandonner une partie et même le tous dans certains cas, 
en traitant avec une adversaire qu'il voit prêt à se chicaner, 
pour ne pas ce voir exposée à perdre davantage en soutenant 



— 72 — 

son droit en justice, ou à devenir peu être victime de la chi- 
cane. 

2T Qu'il seroit à souhî^iter pour remédier, au moin en partie, 
à des abus si criant ; que l'on simplifiât les loix, les réduissants 
s'il se peut à une seule et même loix pour tous le royaume ; que 
Ton fit une seule et générale ordonnance de toute lesordonnances 
si sages et utiles de nos roy ; que l'on suprimât la vénalitée des 
charges dejudicatures, qui ne seroit donné que par commission 
aux personnes les plus en états, et les plus dignes de les exercer 
à qui l'Etat feroit une pention desterminée, à la condition de ne 
pouvoir rien exiger sous aucun titre d'épice et autres titres. 

28° Que chacun puisse en toute justice plaider lui-même sa 
cause, et que dans les bailliages ou autres grandes justices, où 
il seroit nécessaire d'avoir des procureurs pour toutes les per- 
sonnes qui ne seroient point en états de plaider elles-mêmes, ou 
qu'ils ne voudroient point le faire ; il n'y ait de procureur que le 
plus petit nombres possibles, et le nombre seulement convenables 
de huissier, soumis à unetaxte raisonnable,et non ruineuse pour 
le peuple, à laquelle ils soient extrictement obliger de ce con- 
former, sous peine d'une forte amende déterminée, et même 
d'être interdit de leurs charges; le seul moiens, peut-être,pour 
les contenir. 

29° Que tous procureurs, sur la plaintes du publique que le 
juge trouveroit fondée, soit absolument et pour toujours interdit 
des fonctions de sa charge, et qu'il en soifc de même pour 
toutes personnes dont letémoingnage, par état,fait foie en justice, 
comme huissier, arpenteurs, dont la mauvaise foie ce connoit si 
souvent, et oblige les juges les plus intècres à porter des 
faux jugemens, et à authorisée, contre le regrée, des injus- 
tices. 

30° Jugemens définitif de toutes espèces de procès dans l'es- 
pace de trois mois au justices particuliers des lieux, de six mois 
dans les bailliages et d'un ans aux parlements. 

31° La réunion de toutes justices propres et privilégiés, ex- 
cepté la justice consulaire, à la justice royale, et que les juges 



— 73 - 

royaux par concéqu'en, paissent jugers et prononcers seuls 
dans toutes sortes d'affaires de quelque nature qu'elles soient. 

SS** L'extinction des justices seigneuriales, pour laisser aux 
vassaux des seigneurs la libertée de réclamer et dé defFendre 
leurs droits à l'égard des seigneurs ou de leurs agens, et que la 
justice de chaque lieu ne dépende que du Roy. 

33" Que les ofliciers de ces justices particuliers des lieux 
soient au chois des communautés, et obligés de résider dans les 
lieux même dont ils seroient membres de justice, et de prêter le 
serment devant le juge du bailliage et autres justice supérieurs 
et royales, qui seul auroit droit de confirmer leurs élections , ces 
mêmes officiers étant révocables sur une réclamation publique 
que le juge authoriseroit. 

34° Une seule et même taxte suffisante et modique pour 
toutes les opérations nécessaires de ces justices particulières, 
pour que tous les formalité nécessaires ai voulues par la loix ne 
soient pas négligées, comme elles le sont si souvent dans certain 
cas, et trop payé dans d'autre. 

35" La restitusion aux communautés des biens communaux 
envahies par les seigneurs, pour, s'il en est ainsi ordonné, être 
procédée au partage de ces biens entre les seigneurs et les com- 
munautés. 

36" Que, dans tous les lieux ou les communautés seroient en 
possestion de communes qui servent ordinaierrement à leurs bes- 
tiaux, les seigneurs, s'ils ont eux même aussi des parties de 
marais qu'ils fassent valoire pour eux, ne puissent troubler les 
communautés pour ce qu'elle possèdent, et faire aucune planta- 
tion dans ces terrein. 

37" Que les communautés ne puissent être forcés par les sei- 
gneurs pour leurs communes, à produire d'autre titre que la 
jouissance et l'usage. Les communautés, quant elles auroient 
traité par écrit avec les seigneurs, n'ayant point d'archivé, et, 
comme les seigneur, de moyen de conserver leurs titres qui se 
perdre nécessairement, les seigneurs devant être sensées remply 
de leurs tiers par ce qu'ils possèdent, à moins qu'ils ne justifient 



- 74 — 

par des titres qu'ils sav«ent garder que leurs tiers estîndépen- 
daiit de leur possession, et encore confondues avec les communes 
de leurs vassaux ce qui n'est jamais à suposée sans titre et 
preuve de la part des seigneurs, qui savent jouir de leurs droits 
et ne point perdre le revenu de leurs fonds. 

38" Que les plantation faitent par les seigneurs sur les 
communes de leurs vassaux soit accordée de plin droit aux com- 
munautés, surtous lorsque les communautés auront réclamée 
contre ces plantations, avant trente ans, et qu'elles auront elles 
mêmes toujours acquitter seule les charges,commeles vingtièmes, 
et disposée pour des parties en propriété sans aucun tronble,et 
ayant été authorisée par l'intendant de la province. 

39" L'obligation au seigneur pour les droits seigneuriaux, les 
champart, et générallement pour tous les droits qu'ils peuvent 
exigées de leurs vassaux ou de tous autres qui possèdent des 
biens sur leur seigneurie, de se conformer aux avœu et dénom- 
brement servi aux seigneurs suzerains, sans aucun égard à tous 
autres dénombrement qui n'y seroit pas conforme et qui doivent 
être considérée comme obtenu par l'authorités des seigneurs, 
ou plutôt par la malice et la mauvaises foie de leurs agens. 

40° Que les communautés soient authorisées à compulsées les 
seigneurs pour ces dénombremens, et à ne souscrire dans toutes 
avœu et dénombrement qui pouroient leurs être demandés par 
la suite, qu'aux conditions et aux droits exprimées dans les 
dénombremens servit aux seigneurs suzerains. 
- 41° La modération du droit de lots et ventes, avec la réduc- 
tion uniforme dans tous le royaume. 

42° Permis de rembourser toutes les rentes, au denier 20, 
de manière que l'héritage ne reste asujetti qu'à un simple 
cens ou champart seigneuriale, modéré et égal dans tous le 
royaume. 

43° Que tous champart soient assujetti au même condistion 
que la dismes. 

44' La restitusion à tous les propriétaire aboutissant aux 
rideau, chacun respectivement selon son terrein,des arbres frui- 



— 75 — 

tiers ou autres, planté par l'authoritée des seigneurs sur ces 
rideaux, à peu de distance des terres que cultive et récolte le 
propriétaire à qui ces arbres sont domageable, et à qui d'ailleurs 
ils appartiennent naturellement, étant sur un rideau qui est de 
son fond. 

45° Obligation pour les seigneurs de détruire toute planta- 
tion en ormes et autres espèces d'arbres que des pommiers, sur 
les chemins aboutissant au terre labourable auxquelles ces 
sortes d'arbres causes de grands domages. 

46° Qu'ils ne soient permis au seigneurs de planter sur des 
chemins que dans les endroits où il y auroit de large coteau 
incapable d'être labouré, et à quinze pieds au moins du terrein 
cultivée par le propriétaire voisin, à qui, pour ne faire aucun 
tort, il ne poura être planté que des pommiers, qu'il intérese 
lui-même au seigneur de plantée pour son propre avantage. 

47" Delfences au seigneur de planter de nouvelle remis, 
toute nuisible, et par le jlbier qu'elle conserve et augmente, et 
par le grand iritérest qu'elles causent aux propriétaires voisins, 
qui seroient fondée h demander une indemnitée pour plus de 
quinze pied de distance de ces remises où ils ne récolte presque 
rien. 

48" Que dans le cas où le seigneur ou toute autres voudroit 
planter en bois et seroit authorisée à le faire, il ne puise 
planter plus près que de quinze pied du terrein voisins 
pour des remises, et de vingt au moin pour des bois qui seroit 
de nature à porter des arbres par la suite. 

49" L'obligation pour les seigneurs où autres possédant des 
boïs, de reculer jusqu'à leur borne, dans les bois qu'ils sont 
bornés et jusqu'au épernaux les plusanciens, où ilsn'i aura point 
d'autre borne ; et de faire en dedans, des borne sur leurs 
terreins, et en dehors, en tenant aux plus anciens épernaux 
lorsqu'ils seront les seuls borne, un fossé de deux pied de pro- 
fondeurs, pour empêché l'enticipation des bois. 

50° La liberté de la chasse pour empêché les tors que cause 
le gibier dans les campagnes. 



— 76 - 

51° Que la chasse ne puise avoir lieu que dans les tems que 
la campagne est découverte^ et qu'en tous tems même où quel- 
qu'un qui chasse causeroit du domage en chassant, il soit tenu 
de le réparer. 

52° Que dans le cas où le seigneur conserveroit quelque droit 
de chasse, si le jibier qu'il auroit droit de chasser, les lapins 
surtous, causoit quelque domage dans les terres, le propriétaire 
ou fermier intéressée pour sa perte, ne soit obligée à produire 
d'autre preuve que par témoins, de la semence qu'il auroit mise 
et qui seroit levée dans son terrein, sans toute les formalités 
qui ont rendu inutile jusqu'à présent la loix qui authorisoit 
ceux qui soufre ces sortes de domage à s'en faire remplire. 

53** Liberté pour les peauvres de ramasses des feuilles, et des 
menus bois secs dans les bois, s'en pouvoir en être empêchée, 
encore moin maltraité pour cela par les gardes, dont la rigueur 
quelques fois envers ces malheureux, qui sont privés par là de 
la resource de se pouvoir procurer quelque choses pour se 
chauffer, sont forcé par leurs misères, dans les tems surtous 
rigoureux de l'hiver, de faire de vraie tort. 

54° L'exemption de la milice, qui, malgrés les deffences de 
cotisations, les occasionnes néanmoins, ce qui fait beaucoup de 
de peine à un très grand nombres de personne qui s'efforce pour 
cela. 

55° Que dans le cas où la milice seroit nécessaire, les pro- 
vinces soient authorisés à levers à leur dépend le nombre qui 
seroit demandé par l'État; une milice composée d'hommes 
librement enrollée étant sans doute préférable à une milice forcé, 
et qui d'ailleurs éloingne bien des sujets de leurs établissement, 
étant quelques fois appelle par le sort à servire à l'âge et au 
moment où l'on voudroit, est il faudroit s'établire ; et qui, pour 
bien d'autre, les éloingne de leurs parents ou de leurs frères et 
sœur en bas âges, lorsqu'ils sont le seule moyens de les faire 
subsisté. 

65° La reconstruction et réparation des presbitaires, maisons 
vicariales, des églises même des nefs, à la charge des gros 



— 77 — 

dessiraateurs, pour laisser aux fabrique, dont les revenus sont 
ordinairrement modique, de quoi entretenir convenablement les 
belTroj, les cloches, les pavées, les lembris et ornemens des 
églises ; et que, dans les endroits où les dixmes possédée par 
les curés seule gros dessimatteur ne seroit point suffisants, il y 
seroit suplayé par des biens du clergé mise en réserve à cette 
effet. 

57** Qu'il seroit aisé de trouver des fonds plus que suffisant 
pour décharger le peuple des reconstructions des nefs des 
églises, des presbitaire, et autres charges qui ce raportent 
aux biens de l'Église et à l'avantage de ces ministres, lesquels 
charges ont été supportée jusqu'ici par le peuple, en retran- 
chant aux moines surtous, une bonnes parties des gros revenus 
dont ils jouissent, et qu'il leur font perdres l'esprit de leur 
états, en leur assignant pour chacun d'eux une pension égale à 
celle des curés, ce qui leur laisseroit encore plus qu'aux curés, 
le moyens de subsister honnettement, vivant en commun, et par 
conséquent à moin de frais, et en les obligeants d'abandonner 
les maisons où ils ne pouroient être au moin au nombre de dix 
religieux, pour faire convenablement les offices, qui sont le prin- 
cipal devoir de leur état. 

58VLa restitution des dismes et des biens de cure aux curés, 
c'est biens n'ayant été donné par les paroisses à leurs curés 
que pour fournire à leur bonnette entretient, et pour les mettres 
en pouvoir de faire aux peauvres des aumônes seloncque leur 
état le demande. 

59» Que, dans les endroits où les dismes ne seroient point 
suffisante pour l'entretien des curés convenable à leurs états, 
et pour les choses à leur charge, ils leurs soient assignés sur 
les biens ecclésiastiques mise en réserve, un revenus sufûsans à 
leur état, tel que quinze cens livre au moins pour les curés 
sans vicaire, et dix huit cens livre pour les curés dans les lieux 
où il y a établissemens d'un vicaire qui y réside, à qui il doit 
être payé neuf cens livre. 

60" L'établissement de déservant logé et payé par les gros 



- 78 - 

dissimateurs dans tous les endroits où il se trouvedé église bâtie, 
et oii rofâce et l'administration des sacrement ne se fait que 
par un curé résident dans un autre lieu, et en binant les di- 
manche et fête pour la messe, afin que l'instruction chrétienne 
ne soit pas tant négligé dans ces endroits, et que bien des per- 
sonnes ne soient point exposée, comme il arrive souvent, à 
mourir sans sacrement, et des enfans quelquefois sans bap- 
têmes. 

6i** Etablissement aussi d'une soBur d*école à la charge des 
biens éclésiastiques, s'ils sont suffisants, dans toutes les paroisses 
composée de cens cinquante feux ou plus. 

62° Extinction des retraits seigneuriaux, qui ôte en partie au 
particulier la liberté d'acquérire, et diminuer en quelque chose 
la valeur des biens, des personnes n'osant souvent tanter à ac- 
quérire un bien pour lequelle il faut presque toujours paier au 
vendeurs des faux frais quelquefois assez concéquents, et qui 
ne sont jamais remboursés par les seigneurs retréans. 

63° L'exempsion de la dismes et môme du champart dans les 
praierie artificielles, prairies en réserves des communautés, et 
toutes verdures, ainsi qu'il a été jugé par arrêt du Parlement 
de Paris, du cinq mars mil sept cens quatre vingt cinq. 

64** La suppression des franc-fief, permis aux roturier.de les 
posséder. 

65'' L'obligation pour toute communautés, dans les cam- 
pagnes, de faire chaque année dans les tems les plus convenable, 
deux jours de corvée pour les réparations des chemins dans les 
village, et les chemins qui y aboutiste; h laquel corvée,les jours 
indiqué pour cela par la justice du lieu, les manouvrier ou parti- 
culier quelconque, et les laboureurs seront forcés par la justice 
du lieu, sous peine d'amende de trois livre pour chaque manou- 
vrier ou autre particulier, et de dix livre pour chaque labou- 
reur, ainsi que des frais de l'exploit que la justice contiendraau 
profit des peauvres. 

66° La diminution dans le contrôle des acte, qui, étant de sa 
nature pour asseurer et faire connoître les propriété, deviendroit 



— 79 — 

plus générale, et servlroit pour une infinité d'acte qui ce font 
sous imprivée, au lieu de les rendre autentique et publique, 
pour s'épargner les frais trop considérable de contrôle. 

67** Le droit aux tiers états d'avoir de son ordre dans les 
parlements et autres cours souveraines, la moitié des membres 
de ces parlements ou de ces cours ou justice souveraines, pour y 
maintenir en tous tems les intérest du peuple. 

68* Que les droits des seigneuries ou autres droits honorifique 
qui ne rapporte aucun avantage aux maisons religieuse, dont les 
biens seroient rais en séquestre, ou réservent pour le soulage- 
ment du peuple et le plus grand bien de Téglise, puissent être 
vendu au profit du gouvernement, ce qui seroit une resource 
dans ce moment de crise de l'Etat, et ne diminueroit rien de re- 
venus de ces biens ecclésiastiques. 

69' Que les charges qui seront arrêtées par les Etats Géné- 
raux, devoire être supportée par la Nation, pour acquitter les 
dette du gouvernement, n'ai lieu que jusqu'au moment où ces 
dettes finiront, et qu'ils soient convenus ce qui devra être payé 
après ce temps pour les charges de l'État, et la majesté du trône. 

70" Que les Etats Généraux, pour le bien de toute la Nation, 
seront tenus à des époques fixe, pour maintenir le bon ordre et 
l'intérest publique ; l'exécution de ce qui sera arrêtée aux Etats 
Généraux prochain, et pour rectifier les abus de tous genres 
qui pouroient s'introduire par la suite. 

Fait et passé en rassemblée, comme il est marquée cy dessus, 
et les susdits jour et an. 

Signe ; J. J. Coullare, François-Pantaléon Bacouel, Déni 
Gelé, Alexandre Delamorlière, André Domart, Jean-Charle 
Gillon, Michel Heunon, Denis Sellier, J. -François Dessaux, 
Jean-Baptiste Trogneux, Barthelmi Mâchai, Louis Mareschal, 
Pierre Trufart, Antoine de la Chaussée, Guilluy, Blassier, 
Pierre Mareschal, Guilluy, F. De Berny, A. De Berny, Etienne 
Hersens, 0. Anquèt greffier, Hubert Philippe, Denis Seillier, 
Bacouel, François Bacouel. 



— 80 — 

Procès-verbaL 

Comparants : Adrien Guilly, F.-L. Charles deBerny, Alex. 
Blassier, L.-F. Bacouel, J.-L. Hanquet, tous et seuls membres 
pour le présent; P. Mareschal, G.-M. Guillj, A. de Berny, les 
adjoint de la municipalité de Paillart ; F. Bacouel l'aîné, Alex. 
Delamorlier père et fils, E. Hersent, André Domart, Denis Seil- 
lier le jeune, F. Dessault, M. Hennon, J.-B. et P. Trongneux, 
Hub. Philippe, Phil. Philippe, A. Casimir Lequesne, Ant. de 
la Chaussé, J.-B. de la Chaussé, J. Gillon, L. Mareschal, Peut. 
Bacouel, J.-F. Rouillard, Denis Galopin, J-.F. Ledoux, P. Ba- 
couel, Martin Villemart, Pierre Truffart, Bertheremi Maréchal, 
Eloi Hersent, soussignés; Ant. Truffart, Laurent Dessault, 
Vincent Delamorlière père et fils, Et. Galopin, F. Decagni, G. 
Beuvrier, André de la Chaussé, Honoré Thème, Ant. Pillon, 
Biaise Du Bois, et autres qui ne savent pas signer. 

Députés : Alexandre Blassier, Cabriel-Maximilien Guilly. 



PICQUIGNY. 

Archives de la Somme. — B. 303. 



Le Cahier manque, 



Procès-verbaL 

Comparants : Nicolas Brandicourt, Noël Lucas, Jean-Eemi 
Herbet, Jean-François Brunel, Pierre Becquin l'aîné, Eené 
Bonnard, Jean Desgroux, Thomas Carette, Charles Fresnoy, 
Charles- Marie- Augustin Bourgeois, Charles -François- Eené 
Lesouef, Marie-Eené Bonnard, George Morviller, Pierre Lafon- 
tan, Alexandre Pieffort, Jean-Baptiste Ségard, Louis Fon- 
taine, Alexis Montigny le jeune,, Théodore Fauchon, Jean- 



— 81 — 

François Fauchon, Jean-Baptiste Becquin, Honoré Brandicourt, 
Gharles-François-Augustin Sangnier, Jacques Lefebvre, Jean- 
Baptiste Morel, Pierre Becquin le jeune, Charles Magnier, Jean- 
Baptiste Trépagne, Antoine Mortier, Jean-Baptiste Delacourt, 
Jean-Baptiste Masson, Louis Damerval, Jean-Baptiste Gricourt, 
Joseph-Etienne Laguaise. 

DÉPUTÉS: Charles-François -Augustin Sangnier, maître de 
poste aux chevaux, Charles-Marie-Augustin Bourgeois, mar- 
chand, Thomas Carette, laboureur, Louis-Charles Montigny, 
lieutenant de la baronnie de Picquigny. 



PISSY. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Mémoire des plaintes et demandes que les habitants de Pissy 
croient devoir être présentée à l'assemblée des communes du 
bailliage d'Amiens, quy doit être tenue le vingt-trois mars, 
pour y procéder à l'élection des députés du bailliage aux États 
Généraux convoqués à Amiens pour le, et à la rédaction des 
cahiers dudit bailliage, qui doit être faite à laditte assemblée. 

L 

Les habitants du village de Pissy chargent expresément 
leurs députée, de représentera Messieurs de l'assemblée, que les 
députés du bailliage doivent avant tous demander la liberté 
individuelle de tous citoyen, liberté sans laquelle il ne peut 
exciter chez une nation ny tranquillitée, ni émulation ni véri- 
table honneur. 

IL 

Tout coupable doit être jugé ; le Roy peut faire grâce, c'est 
la plus belle de ses prérogatives, mais le jugement doit être 



— 82 - 

prononcée par des Juges compétents, sans cela point de justice, 
et sans justice, point de nation. 

m. 

On doit proscrire à jamais les formes odieuses des ésociations 
au Conseil, où un commis des finances est parties, juge et gref- 
fier. 

IIII. 

Les principaux points accordée et sanctionnées par des lois 
irrévocables ; le sentiment des habitants de Pissy est que tous 
les individus qui composent la Nation doivent emploier tous les 
moyens pour conserver au Roy son authoritée légitime, le 
mettre en état de soutenir l'éclat de son trône, et rendre au 
nom français Tinfluence et la considération dont il doit jouir. 



Gest bases posées, ils croient que Ton doit demander au Roy 
régalitée absolue dans la perception des impôts, l'invariabi- 
litée de leurs règles et de leur tarif par des loix précices, à la 
portée des connoissances des contribuable comme des préposés, 
et la proscriptions de toutes les formes arbitraire, telle que celle 
emploiée jusqu'ici pour la capitation. 

VI. 

On ce croient fondé à demander à ce qu'ils soit fait une nou- 
velle loy, tant pour le berger et autre qu'il garde les bestiaux, 
soit obligé de ménager toute la craye, la prérye artificielle, de 
manière à ne point en altérer le produit. 

VII. 

On ce croit fondée aussy à représenter que le Roy a donné 
des ordres pour faire aller leur juments aux harats, et les habi- 
tants ce plainge de cette ordre, vue qu'il ne possède dans la 
paroisse aucune pâture ny commune. 



— .83 — 

VIII. 

Que Ton simplifie la force de demander sur les dégâts soit du 
gibier et des chasseur, soit des bestiaux, que les récidive soit 
puni par des peine qu'il les arrette ; qu'il soit défendu de laisser 
courir les poulain, mulets, autre bestiaux, à ce qu'il ne passe 
dans des soUe des grains que la loy pour empêcher le quide- 
riere des bestiaux particulière dans les pâture vague soit sévè- 
rement exécutée. Le seigneur a des avenu d'orme et bland sur 
des chemins où Usa des terre propre, comme beaucoup de pro- 
priétaire en ont aussy, les fermier et propriétaire doivents être 
indemniser chachum à leur égard, suivant le domage que 
causse lesdits orme et bland. 

IX. 

On ce croit fondé à représenser que tous le terroire et char- 
gée du droit de champarts, à raison de huits gerbes pour cents, 
une censive, et un don de gerbe et demy par journels, dans 
plusieurs cantons ce droits apartient au seigneur. 

X. 

Que les grosdécimateur non résident soit obligée de faire des 
fond pour les pauvres de la paroisse où sonts situés leur dyme, 
dont l'institutions n'a parue avoir pour eux que l'entretien du 
ministère et le soulagement des malheureux. La loix des dime 
doit être réglée partout sous le même compte, à raison du cent 
des gerbe. 

XI. 

On ce croit fondée à représenter que le chapitre de Picquigny 
sont propriétaire de deux cinquième delà dime.quy sont inféodée, 
et ne font aucuns bien dans la paroisse, et pour en avoir de 
plus, il aferme les ditte dime à Monsieur le curée, attendu qu'il 
ne paye aucune impositions roturières. 



— 84 — 

XII. 

Que les réparations des église et des presbitaire soit pris 
sur les biens du clergé quy y sont et doivent y être parti- 
culièrement destinée. 

XIIL 

Que les revenus des curés et des vicaires, véritables ministre 
des autels, soit augmentée, de manière à leur procurer un entre- 
tien honette et le moyen de faire des charitée, sans être obligée 
de tirer du peuple les rétributions qui diminue la considération 
dont ils doivent jouir. 

XIIII. 

Que les propriétaires, tant externe qu'interne, soit obligée de 
contribuer à l'entretien des rue du village et des cbemin qui y 
aboutisse. 

XV. 

Que la corvée des grande route, supprimée au mois de feu- 
vrier mil sept cent soixante seize, registre au Parlement le 
douze mars ensuivant, qui ordonne la confections des grande 
route à prix d'argent sur tous les. propriétaire, soit exécutée sui- 
vant sa forme et teneur. 

XVI. 

On ce croit fondée à représenter Tesportation des bleds et les 
magasins ne soit permis, vue la chertée de cette denrée. 

XVII. 

L'on s'offre même de payer un impôts modicque,et même per- 
sonnel, pour qu'ils soit fait l'entier abolissement des aides et de 
la gabelles. 

XVIII. 
Qu'il soit étably des cbirurgiens habille et des sages-femmes 



— 85 — 

dans les cantons, payées par les provinces, et dont les places 
soit donnée en menus. 

XIX. 

On ce croit fondé à représenter que l'on est écrassée par les 
impositions de la taille, accessoires, capitations, corvée, les 
deux vingtièmes et encore les gros manquants et d'autres droits 
aux aides et à la gabelle. 

XX. 

On ce croit fondée à représenter que l'on ne doits payer au 
seigneur qu'un seuls droits des champarts chaque récolte dans 
la même pièce, soit en verre et en secque, attendu que l'on n'é 
point dans l'usage. 

XVI. 

On ce croit fondée à représenter que la menue dime n'é pas 
en usage ny fondée, et quy doit être libre et acrus par présent. 

XXII. 

On ce croit fondé à représenter que les droits seigneauriaux 
en ligne collatéralle n'aits auchung lieu. 

Quy a été signé par ceux des dits habitant quy savent signer, 
et par nous, après l'avoir cotté par première et dernière page, 
et paraphée ne varietur. 

Telles sont les vœux des habitants de Pissy. Ils authorisent 
leurs desputez à les présenter à Messieurs du bailliage, trop 
éclairer pour n'en pas sentir la nécessitée et la justice. 

Fait à Pissy, en l'assemblée tenue pour la rédaction des 
cahier de la communautée, le vingt-deux mars, mil sept cent 
quatre vingt neuf. 

Signé : E. Motte, Calli, Magnier, Ryvier, Lefeubre,JoIy, J.- 
B. Magnier, Gadré, Jean-Baptiste Lenoël, Pierre-Marc Dault, 
Pierre Fourée, Lesobre, Demarcy, Jean-Baptiste Derivière, De- 
marcy, Dault, de Rivière, Le Feuvre, Quentin Henry, Félix 
Lamolet. 



— 86 — 

Procès-verbal. 

Comparants : Louis Motte lieutenant, Jean-Baptiste Dailly, 
Alexandre Lefeuvre, Jean-Baptiste Dauts, Honoré de Rivière, 
Pierre-François Magnier, Félix LaraoUet, Jean-Baptiste 
Magnier, Pierre-Marc Dauts, Jean-Baptiste Gadrée, Jean-Bap- 
tiste Lenoël, François Le Sobre, Jean-François-Louis Jolj, 
Jean-François Demarcj, Firmin Demarcy, Jean-Baptiste de 
Eivière, Jean -Baptiste Dauts, Charles-François de Rivière, 
Antoine Lefeuvre, Quentin Henry, Augustin Bailleux. 

DÉPUTÉS ; Pierre-François Magnier, Jean -François-Louis 
Joly. 



PLAGHY-BUYON. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Doléances et vœux de la paroisse et communauté de Plachy 
et Buyon. 

1° Les habitans de Plachy et Buyon se plaignent de ce qu'un 
collecteur d'imposition n'est pas plutôt sorti de chez eux, qu'il 
en rentre un autre pour leur demander de l'argent ; ils désire- 
roient qu'il n'y eut sur les fonds de terre et propriétés qu'une 
seule imposition susceptible d'augmentation et de de diminu- 
tion, selon les besoins de l'Etat. Ils pensent que cette imposition, 
répartie sur tous les fonds d'une seigneurie, qui est immuable 
par sa nature, le seroit bientôt également, empêcheroit les 
fausses déclarations, et produiroit par conséquent beaucoup à 
l'État. 

2° Ils se plaignent que le droit de gabèle porté à l'excès oii 
il est, les empêche de saler autant qu'il est nécessaire leur 
soupe qui est cependant leur principale et souvent leur unique 
nourriture ; ils désireroient être déchargés de ce fardeau qui 



— 87 -- 

pèse extraordinairement sur les familles pauvres et nom- 
breuses. 

3° Ils souhaiteroient bien être libres et tranquils chez eux 
et que, sous prétexte de visites de gabèle, d'inventaires aux 
boissons, de récoleraent d'inventaires, de poursuite de fraude 
de droits d'ayde, on ne vint pas les troubler chez eux, et cher- 
cher à leur faire des procès sur des déclarations surprises à la 
bonne foy et à la simplicité; ils désireroient même que si ces 
droits ne peuvent être absolument supprimés, ils fussent au 
moins adoucis, réglés et mis au niveau des provinces voisines, 
vu qu'en Picardie, le droit de quatrième et de dix sols pour 
livre sur le détail et les autres droits d'aydes y sont si durs et 
si rigoureux, qu'ils forcent pour ainsy dire à la fraude tous les 
débitans et les autres, et les rendent à la fin de malhonnêtes 
gens. 

4** Ils se plaignent de ce qu'il sorte annuellement de leur 
paroisse une somme de dix sept cent livres, qui se paye aux 
gros décimateurs étrangers : ils pensent que ce n'étoit pas l'in- 
tention du sage législateur Charlemague, qui le premier a fait 
une loy générale pour les dimes, de transporter ces revenus au 
loin, et quelquefois même à des gens inutiles à l'Eglise. Ils sont 
persuadés que cet abus est la cause la plus apparente que leur 
cure a été réunie depuis plus de six cent ans à celle de Bacouel, 
que leur paroisse, à la vérité, n'étoit pas si considérable par le 
passé qu'elle le devient de jour en jour ; mais qu'y ayant à 
Plachy présentement, cinquante-cinq ménages, au Buyon qui 
dépend de la paroisse de Plachy, trente-deux, ils sont bien dans 
le cas d'avoir un curé résident chez eux, aussi bien que les 
paroisses de Nampty et Neuville, leur voisines, qui ne sont 
composées que de quinze à vingt-deux. En conséquence, quoy 
qu'eux et leurs ancêtres n'ayent jamais eu qu'à se louer de 
l'exactitude et de la vigilance pastorale des prieurs-curés de 
Bacouël qui ont été, et de celui qui est présentement chargé de 
leur paroisse, ils désireroient que ces dimes fussent réunies à 
leur église qui a une fabrique qui possède plus de trente jour- 



— 88 — 

naux de terre, ce qui les mettroit à portée de doter convena- 
blement un curé résident chez eux, d'entretenir l'église entière, 
chœur et neffe, d'entreprendre et soutenir d'autres établisse- 
mens utils, et de verser dans le sein des pauvres de la paroisse 
les excédens de recette, surtout dans les tems de calamité. Ils 
offrent, pour parvenir à cette fin, d'acquérir un terrain proche 
de l'église, d'y bâtir un presbytère, à qui ils joindroient un 
jardin, espérant même par la suite y bâtir une école adjacente ; 
ce qui empêcheroit leur église qui est izolée, d'être dépouillée 
de vases sacrés et linges par les voleurs, comme elle l'a été 
quatre fois depuis six ans; et ils pareroient par là aux incon- 
véniens inséparables de l'éloignement de la résidence de leur 
curé. 

Délibéré en assemblée ce 23 mars 1789. 

Signé : Minar, Yuallet, Jérôme sindic, Wallet, Neveux, 
Dusuel, Thouret, Kabouille, Neveux, Jérôme, Caron, Le Belle, 
Neveux, Richi, BuUot, DemoUien, L. BuUot, Jérôme sindic. 



Procès-verbaL 

Comparants : BuUot lieutenant, Jérosme syndic, Wallet, 
Thouret, Dusuel, Wallet, Rabouille, Neveux, Jérosme, Caron, 
Lebel, Neveux, Richy, Bullot, Neveux, Minart, Demolien, 
Wallet, Coupert, Wallet. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Wallet dit Grands, Antoine Jerosme 
syndic. 



— 89 — 
POIX. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Cahier semblable à celui de Fricaraps (t. I. p. 409,) excepté 
ce qui suit : 
qui agrave le sort de leurs citoyens. 

La corvée, cette dépense immense, est plus faite à cause des 
grand que du pauvre peuple taillable, les grandes routtes sont 
faites pour les carrosses, les postes et pour les voitures des villes 
à une autre. Pourquoy n'emploie-t-on que les bras du pauvre 
peuple et les charoix du laboureur? pourquoy la répartition en 
est-elle seulement faitte sur la taille? N'est-il pas injuste que tout 
individus, et sansdistiction, ne payepas? Les habitants de Poix 
supplientdonc que les députés du bailliage aux Etats Généraux 
soient chargé de demander une loy qui abroge à jamais la cor- 
vée en nature, et que l'imposition qui sera établie pour la con- 
fection des routes, canaux, ponts et chaussées, et pour leur 
entretien, soient supportés par tous les Français de tous les 
ordres. 

Les habitants de Poix ne se permettent pas de réclamer la 
suppression de la gabelle ; ils sentent cependant combien cet 
impôt est onéreux, combien il nuit à l'entretien des bestiaux, et 
par conséquent à la culture ; ils font les veux les plus ardents 
pour la suppression ; ils s'en rapportent à la bonté du Eoy, à la 
sagesse de ses ministres, au zèle et aux lumières des députés 
aux Etats. 

Il en est de même de différend droit des aides de tout genre ; 
Certainement, la convertion de tout impôt en un seul seroit fort 
désirable; mais les députés du bailliage aux Etats doivent ré- 
clamer avec la plus grande force, pour que tout ces impôts 
soient revus avec soin, pour, surtout, qu'il soit refait de nou- 
veau tarifs; que tout soit claire, constant, que Thabitant le plus 
simple d'un village puisse toujours savoir ce qu'il a à payer dans 
tous les cas ; et cela, pour éviter les abus immenses qu'il est 



— 90 — 

tant de réformer. Les députés sont supplié d'observer aux Etats 
Généraux que Poix est un pays pauvre, seulement composé de 
cent quatre vingt feu, pays de quatrième ; qu'il est le seul, sans 
avoir aucun secour ni du côté du commerce, ni en aucune autre 
manière ; qu'il est à plus de six lieues à la ronde, on le repette, 
le seul qui paye un droit si exhorbitant, et tel qu'il paye en oc- 
troy, subside et droit d'aide, plus de huit raille livres, tandis 
que tous les pays voisins, en nombre considérable, plus riches, 
ne sont soumis et ne paye pas ; que si yl arrivoit qu'il n'y ait 
aucune su pression, que Poix doit être déchargé et ne supporter 
ses droit, qu'à raisons des autres payes qui l'entoure, n'étant 
ni de justice ni de raison que cet endroit soit chargé de 
droit aussy considérable ; par là ils empêcheront l'inquisition 
jonrnallières qui ruine le peuple et ne produit rien à l'État ; que 
chacque jour les commis des aides font des procès vray ou nom ; 
qu'ils les arrangent de suite, le pauvre n'osant se montrer en 
justice ; qu'ils demandent à l'un cent livres, à l'autre vingt écus, 
dont un tiers pour les commis, l'autre pour le directeur, que 
l'autre tier passant en nombre de mains avant que d'arriver au 
trésor royal, il n'en reste rien ; que néanmoins, les particuliers 
sur quy le sort est tombé sont plus souvent ruinés, et souvent 
avec la bonne foy la plus entière, il se trouve presque toujour 
coupable, par l'impossibilité de sçavoir d'avance ce qu'il doit 
payer, la pluspart des procès qui ruinent le malhureux habi- 
tant sont dubà la nécessité où il a été d'éluder la forme imposé 
par la loix qu'il ne peut connoitre, et surtout à cause de l'ab- 
surdité et de l'incertitude qui y a mis la régie. 

Les habitants de Poix prennent donc la liberté d'insister 
• •••••••»•••••••••• 

Après avoir osé porter leurs vues sur ce qui intéresse le 
royaume en général et eu particulier, les habitants de Poix 
demandent la permission de mettre leur veux sur quelques 
objets qui les intéressent tant en général qu'en particulier ; ils 
prient et espèrent que par leur nom de citoyens, les députés au 
bailliage et aux Etats prenderont en considération le motif de 
doléans sous lequel ils souffrent. 



— 91 — 

On les assujettis à des moulins que Ton prétend banaux, en 
titre suffisants ou nom ; mais sous ce reste d'authorité, ils n'en 
souffrent pas moins des vexations les plus criantes, sans que 
jamais ils aient pu espérer que la justice les secourût. Des gardes 
ou des huissiers veillent sans cesse les chemins ; s'ils ren- 
contrent le malhureux cherchant sa liberté, fatigué d'être con- 
cussionné; rencontré de ces inquisiteurs, ils lui prennent et 
sa manée et son sac, qu'on ne lui rend pas ; on lui fait au par- 
dessus le procès, on le condamne et on le fait paier. Ces inqui- 
siteurs ne l'ont-ils point trouvé, on fait une information ; 
si l'on acquière quelques adminiculde preuves, on le condamne. 
Ces faits authorisent le meunier avuide ; et si l'on retourne aux 
moulins, pour s'indemniser du passé, il prend double mouture. 
Jamais il n'y a eu d'inquisition chez lui pour empêcher ses con- 
cussions, jamais Ton a cherché de règles pour l'en empêcher ; s'il 
paye bien, il est toujours protégé. Les habitants croient ferme- 
ment que les députés des Etats seront affligés d'un pareil genre 
de tourment ; qu'à ce moyen, ils feront ce qu'ils pourront pour 
anéantir cette banalité; et dans le cas d'impossibilité, ils par- 
viendront à obtenir une loy pour que la justice soit en ce cas 
administrée, qui empêchera les vexations affligeantes, ou enfin 
qu'ils parviendront à déterminer et fixer le rachat de cette ba- 
nalité, si touttefois elle est fondée, après justiffication faitte de 
titre suffisant. 

Les habitants de Poix ne peuvent pas non plus garder le si- 
lence sur les dommages qu'ils souffrent en leur récolte annuel, 
occasionnée par les lapins. Ils connoissent à la vérité une décla- 
ration qui leur indique la manière de se faire indemniser ; mais 
cette loy est impraticable pour des malhureux qui n'ont 
aucunes ressources, pas même le temsde voir en saisons utille, 
encore moins la faculté de faire des avances souvent aussy con- 
sidérables que la récolte, sans aucun espoir de réussir. 

Le seul moyen qu'ils prévoyent est qu'ils fussent authaurisés 
dans certaines saisons de l'année à concourir à la destruction 
en plus grande partie de cette espèce d'animaux; au surplus s'il 



— 92 — 

est avisé des moyens plus avantageux pour empêcher la perte 
des récoltes, les habitants font des veux pour les voir réussir. 

Le droit de colombier, dont les Seigneurs abusent, ruine le 
cultivateur; ce droit se perpétue jusqu'aux roturier ; ces oiseaux 
ramassent en troupe pendant les semailles en tout genre, presque 
toutte la semence, et la veille de la récolte, ils mangent la plus 
saine partie qui a échappé à leur première voracité; il y a à 
Poix cinq collombiers, sans les vollières. 

Ils supplient aussi l'assemblée du bailliage d'examiner les 
causes de la décadence du commerce, et de la chutte des manu- 
factures de la provinces. Ce malheur qui paroit porter plus di- 
rectement sur les villes, a une influence bien directe sur les 
campagnes. La fillature est la ressource des villages, et depuis 
longtemps cette ressource s'épuise. La province a une population 
nombreuse, les travaux de la campagne dans un pays, surtout la 
culture, n*est ni ne peut être variée, et ne peut suffire à la nouri- 
ture d'un peuple nombreux ; l'assemblée cherchera sûrement 
dans sa sagesse le moyen de relever le commerce, et chargera 
ses députés de le faire valloir. 

Il est dans la province beaucoup d'immeubles 

l'effet que le peuple ont droit d'en attendre. 

Si la communauté de Poix s'est livrée à quelques idées sur la 
périodicité des Etats Généraux, sur la répartition des dépenses 
et des impôts, c'est parce que le désordre des finances n'a qu'une 
influance malhureusement directe sur le laboureur et qu'il 
importe au dernier des sujets d'un empire, que des impôts, qui 
ne sont payés qu'aux dépens de son plus étroit nécessaire, soit 
employé avec la plus scrupulleuse économie. 

C'est donc pour la sûreté de leur foible patrimoine et des 
fruits de leur sueur que les habitants de Poix pensent que les 
députés aux Etats Généraux doivent être nomément et espécia- 
lement chargés de faire en sorte que les convocations des Etats 
aient lieu à des épocques fixes, soit tous les trois ans, soit au 
plus tard tous les cinq. 

Que la durée de touts impôts 

qu'on pourroient lui accorder. 



— 93 — 

Que les députés soient chargé de prendre en considération les 
progrès de l'agriculture, et singuUièrement d'empêcher les 
dommages occasionné par les lapins ; qu'ils parviennent à 
abolir la banalité des moulins de Poix, et, si le cas est impos- 
sible, que par uneloix précise, la justice y soit rendue. 

Que les députés du tier État 

Fait et arretté à Poix, le dix sept mars, mil sept cent quatre 
vingt neuf. 

Signé: Sorel, Decrept fils, Froment, Hémart, Breneau, 
Polart, Fouré, Nollent, Levasseur, Coffin, Fauchez, Lescureux, 
Louis Decrept, Berquier, Machy, Jacques de Crept, Lefeubre, 
Pierre Place, Berquier, Hémart, F. Decrept, Berquier, 
Brasseur, Place, Desaint, Jerom Hesse. J.-L. Moinet, Charles 
Coffin, Vincent Mille, André Mille, Du Bois, Denis de Crept, 
Nationa, Lefèvre, Place, Desapy, Coquelle, Mille, Prévost, 
Soûlas, Jacques Niquet, François Pollard, Machy, David, 
Morgan comme président. 

Addition aux doléances de la ville de Poix 
SUR les bénéfices simples 

Les bénéfices ^ont la plus part possédées par des gens qui 
ne sont pas dans les ordres ; membres inutiles à l'Etat et à la 
Nation, ces bénéficiers se retirent dans les grosses villes, pour 
y dissiper leurs revenus, privent nos campagnes du produit de 
leurs consommations. 

Pour le bien, la gloire, l'avantage de la patrie, le soullage- 
ment du pauvre et de l'humanité, il faudroit que Sa Majesté 
suprima tous ces sortes de bénéfice, pour en appliquer les 
revenus à des œuvres pies, tels que deshôpiteaux et des écoUes 
d'instructions dans les endroits où sont assis les biens. Qu'en 
résulteroit-il? Deux avantages remarquable: 

Le premier, que le pauvre cnltivateur dans des tems de 
maladie, au lieu d'être languissant dans sa cabane, sur un brin 
de paille, dénué de linge, d'argent et de tous secours, trou verroit 



— 94 — 

un azile et des mains secourables qui Tarracheroient des bras 
de la mort, pour le rendre à la sossiété et à sa malheureuse 
famille. 

Le second, que le pauvre cultivateur comme le manœuvre, 
par des instructions gratis qu'il recevroit, sortiroit bientôt de 
son ingnorance, connaîtroit son Créateur, son Koy, ses bienfai- 
teurs, le respect dû à son père, les loix pollitique et la subordi- 
nation qui caractérise un bon citoyen et un vray françois. 

SUR l'octroy. 

Ce droit a été étably, il y a plusieurs années, pour rétablir 
la prison de la ville d'Amiens et autres édifices de la capitale ; 
il se perçoit sur toutes les boissons qui entre dans les grosses et 
petites villes de la Picardie. On prétend que ce droit produit 
annuellement deux-cent mille livres. 

On prétend que le revenu de la première année a suffit pour 
remplir l'objet pour lequel il avoit été créée et qu'il devoit être 
supprimé pour la seconde; mais des arrêts du Conseil, dit-on, 
en ont prorogé la perception, sans déterminaison de tems, de 
sorte, que cet impôt parroît être perpétuel. 

Les commis aux aydes veillent à la perception de ce droit ; 
ont prétend qu'avant l'administration provinciale, l'emploi qui 
s'en faisoit étoit incompréhensible et que l'économie en faisoit 
le partage comme le lion de La Fontaine en sossiété avec la 
génisse, le cheval et la brebis ; c'est-à-dire qu'il en avoit les trois 
quarts, et que si quelqu'un osoit toucher au quatrième, il 
auroit à faire à luy. 

Cependant, comme cet objet est de conséquence, il devroit 
être employé dans les petites villes à les pavère et à entretenir 
les édifices, et le surplus à la réfection des chemins des bourgs 
et villages qui sont impraticable tant pour l'admission des 
sacremens que pour la rentrée des récoltes, le transport des 
engrais, le ménagement des chevaux qui est la cheville ouvrière 
du cultivateur, et autres utilités indispensables à l'agriculture, 
au commerce et au voyageur. 



— 95 



SUR LE MARCHE, 



Les entraves qu'on a rais au marché de Poix depuis quelques 
années, tant par les droits que Ton perçoit pour le Roy sur la 
vente des bestiaux, que Tenlèveraent de la marque des serges, 
qui y étoit, rend désert les francs marchés, ruine entièrement la 
ville qui ne subsistoit que par les dépenses que le marchand et 
Tacheteur y faisoit ; en sorte que, pour le soulagement de cette 
malhureuse ville qui est en décadence depuis des années et 
emproye à la misère, il seroit de la bonté de Sa Majesté d'y 
ramener Vabondance, le commerce et l'industrie, en suprimant 
les droits qu'on perçoit sur les animeaux et de réintégrer la 
marque des serges qu'on leur a enlevé injustement. 

Arretté le 22 mars 1789 entre nous députés soussignés : 

H. Decreptfils, Sorel, F. De Crept. 



Procès-verbal. 

Comparants: Jean-Baptiste-Sébastien Sorel, maire en charge; 
Henry Bresseau et François-Honoré Decrept échevins; Charles- 
Jérôme David, procureur du Roi ; François Machy et Fran- 
çois-Melchior Froment assesseurs ; assistés d'Antoine Hémart 
greffier; Levasseur, Bresseau le jeune, Barbier, Jean-Baptiste 
Place, Lescureux, AndréMille, Berquier, Desaint, Nollent, 
Vincent Mille, Dubois, Denis Decrept, Charles Coffin,Nationnal, 
Goquelle, Lefeuvre, Place, Dessapy, Jean-Louis Moynet, Mille, 
Fruvost, François Pollart, Soullas, Jacques Niquet, Decrept 
père, Decrept fils, Machy, Pollart, Machy. 

DÉPUTÉS : Decrept père, Sorel maire, Decrept fils et Machy. 

En marge : Réduit à 2 députés par ordonnance^ sçavoir 
les sieurs Decrept père et Sorel. 



— 96 — 
PONT DE METZ. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Cahier de doléance et remontrance de la parroisse du Pont-de- 
Metz, du diocèse d'Amiens, et du ressort du bailliage d'Amiens, 
fait en la manière qui suit: 

Nous, habitans dudit Pont-de-Metz, assemblée en la manière 
accoutumée, pour nous conformer au désir de Sa Majesté et en 
l'ordonnance de M. le lieutenant général au bailliage d'Amiens. 

Avons rhonneur de représenter aux Messieurs les députés, 
aux trois états d'Amiens et aux États Généraux de Versailles : 

Premièrement. — Nous consentons de contribuer pour tous 
nos biens, ustanciles et autres objets et charges de l'État, selon 
qu'il sera réglée par les députés composant les Etats Généraux. 

2\ — Nous avons l'honneur de représenter à laditte assemblée, 
que nous croyons que tous les impôts, tribus et autres établis, 
pourroit suffir pour Tacquit desdittes dettes et charges, si on 
vouloit sintitier la perception, parce qu'il est clair que tous 
les employés, du petit au grand, se font des gros revenus, qui 
diminuent d'autant les sommes qui devroient être portée au 
coflfre du Roy. 

3". — Nous prenons la liberté de représenter que les aides et 
gabèles qui sont d'un très gros produit, rapportent peu au Roy, 
vu la grande quantité de personne employé à les régir, et qui, 
malgré ce qu'il coûte au Roy, devient encorre très à charge à ses 
sujets pour leur vexation, et nous désirons leur supprimation. 

4°. — Par exemple, pour le scelle, il y a des détailans et 
des regrats qui, au lieu de soulager les pauvres, leur sont nui- 
sible, car on les force d'en prendre au grenier de taxce, faute 
de quoi, on les condamne à des amendes. 

5'. — De plus. Messieurs des aides nous donne des portions 
de boisson plus ou moins grande, mais toujours insuffisante 
pour ceux qui ont peu d'occupations ; on nous fait payer des 
droits pour ce que nous consommons, au-delà des portions 



— 97 — 

accordées. Si un particulier ne consomme pas les portions 
accordée pour son année, il ne peut consommer l'année suivante 
ce qu'il a épargnée de l'année précédente, sans en payer les 
droits ; plus, s'il arrive que la boison manque une année, le 
particulier qui en a dans ses caves des années précédentes, il ne 
peut pas en consommer sans en payer les droits. Nous ne pou- 
vons pas croire que telle est la volonté du prince. Si les droits 
de vente et d'achats, telle qu'ils sont taxée, ne suffisent pas, 
qu'on nous les augmente, et qu'on nous laisse la liberté d'en 
user selon nos besoins. 

6" Il seroit à souhaiter que les propriétaires et autres, fus- 
sions déchargés, au moyen de la dime de toutes les récoltes, 
que nous payons pour l'entretien de l'Eglise, presbitaire et 
école, entretien de vicaire où il est besoin, comme d'honorer 
pour le baptême, mariage et sépulture. Lesdittes dimes étant 
bien administré, elle suffiroit pour acquitter ces charges, faire 
vivre nos pasteurs ; elles fourniroit encore un fond pour les 
besoins des pauvres, ce qui ne seroit pas difficile à exécuter, si 
la plus belle partie de ces dimes ne passoient entre les mains 
de Messieurs les abbées, chanoines et gros décimateurs. 

T. — Nous désirons en outre que les bénéficiers se tiennent 
à leur bénéfice, sans entreprendre aucune autre commerce, 
parce qu'ils font des torts très considérables dans les cam- 
pagnes. 

8°. — En outre, que les tailles, accessoires, capitations, 
vingtième et répartitions de corvées et autres impôts, soient 
généralement supprimé. 

9"". — Nous désirons pareillement que le droit de champart 
soit remboursable sur le prix de l'estimation faite par des 
experts qui seront composé, moitié du tiers états, et moitié de 
la noblesse et du clergé. 

Une chose encore très désagréable, et qui portent une intérêt 
très considérable, c'est que sur un village qui ne portent que 
cent feux ou environ, il se trouve dix pigonniers; nous désirons 
qu'on en abbolisse la plus grande partie. 

7 



— 98 ~ 

Ce qui occasionne un prix aussi excessive sur les grains, c'est 
que la plus grande partie de Messieurs d'Amiens font des ma- 
gasins très considérables, ce qui afflige beaucoup le peuple. 

De plus, c'est qu'il se trouve même des Angloisqui enlèvent 
toutes les marchandises de la France ; ils enlèvent même les 
grains, ce qui altère très fort la France. 

Enfin et finalement, que les seigneurs payent les droits et 
tribus à Sa Majesté, selon leur bien; qu'ils soient même obligé 
de payer les droits de travers; c'est ce que nous autres habi tans 
du Pont de Metz, désirons. 

Une chose nous afflige encorre,ce sont les droits d'octroyequi 
augmentent tous les jours, et qui ne sont d'aucuns produits à Sa 
Majesté. 

Signé: Joron greffier, Morgan, Ber ville, Gambart, Vasseur, 
Jean-Baptiste Bralant, Boulanger, Fourchez, Beauvais syndic, 
Jacque Boulenger, Joli, Dupan. 



Procès-verbal. 

Comparants : Joron greffier, Dupan, Gambart, Beauvais 
syndic, Jacques Boulenger, Jean-Baptiste Bralant, Fourchez, 
Morgan, Berville, Joli, Vasseur, Dupan. 

DÉPUTÉS : Jacque Berville, Debeauvais. 



FROUZEL. 

Archives de la Somme. — B. 303. 



Cahier semblable à celui d'Oresmaux (T. II p. 61) moins 
quelques paragraphes, plus les deux suivants : 

Nous demandons que les lapins, dans toutes les seigneuries 



~ 99 — 

fesant beaucoup de domage dans tous les grains, par la trop 
grande quantité que les seigneurs laissent subsister dans leurs 
bois, à être en droit, après un procès verbal rédigé et sur le 
cbamp communiqué au seigneur, lequel procès verbal constatera 
le domage ; à être donc en droit de les détruire par nous même, 
s'il ne les fait détruire lui même. 

Enfin, nous demandons aux députés aux Etats Généraux, de 
déposer, aviser et consentir tout ce qu'ils jugeront nécessaire et 
convenable pour Tinterrêt de la Nation, la félicité des peuples 
et la gloire du Souverain. 

Fait et arrêté en laditte assemblée les dits jour et an que 
dessus, et avons signé : 

Signé : Yiciuet, Joseph Neveux, Alexandre Guinard, Des- 
fossés, Jacques Duquet, Jacque Hémard, Jacque Wallet, 
François Sauvé, Pierre-François Ringard, Pierre Gavenard^ 
Villere, Brunelle. 



Procès-verbal. 

Comparants : Alexandre Guinard greffier de la municipalité, 
François Sauvé syndic de la municipalité, Pierre-François 
Ringard, Jean-Baptiste de Yillers, Leofroi Devillers, Pierre 
Gavenard, Pibon, Pierre Dufossès membre de la municipalité, 
Jacques Hémar^ Jacques Niquet, Joseph Neveux, Fiquet, AYallet, 
Brunelle. 

Députés : Nicolas Fiquet, Pierre Brunel. 



QUEYAUVILLERS. 

Archives de la Somme. ■— B. 303. 



Le cahier manque. 



— 100 — 



ProcèS'VerhaL 



Comparant's : Alexis Boieldieu greffier, Nicolas Mille labou- 
reur, Julien Percheval tailleur d'habits, Joachim Desgroux 
marchand épicier, Joseph Boieldieu charron, Jean-François 
Boulenger laboureur, Hyacinthe Mille tourneur en bois, Jean- 
Baptiste Ansiaume laboureur, Jean-Baptiste Lemaître cordon- 
nier,Louis Magnier le jeune, Adrien Hennique maréchal ferrant, 
Louis-Pierre Mortier cordier, Jacques Percheval, Jean- 
Louis Boieldieu, Charles FoucqueroUe, François Gadré, Fran- 
çois Roy, François Lefebvre, René Blandin, Jacques Deraarsy, 
François Mortier l'ainé, Boniface Demarsy, Maximillien De- 
marsy, Charles-Louis Meserent, Jean-Baptiste Lecointe, Denis 
Meserent, Jean-Baptiste Demarsy, François Mantel, Florimont 
Mille, Louis-Nicolas Boulle, Joseph Lecointe le jeune, Charle 
Boulle, Jean Pincherael, Lambert Pinchemel, Firmin Badier, 
tous les derniers nommés passementiers. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Ansiaume, Lambert Pinchemel, 
François- Adrien Sainne ville, lieutenant-juge civil et criminel 
de la justice et seigneurie de Quevauvillers. 



REVELLES. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Etat des plaintes, doléances et représentations de la paroisse 
de Revelles, pour être présentées à l'assemblée préliminaire 
d'Amiens du 23 mars 1889. 

Nous ne doutions aucunement jusqu'à présent de la tendresse 
paternelle de notre monarque, et des vues de bonté qu'il a 
toujours témoigné pour son peuple ; mais nous en avons encore 
été bien plus intimement convaincu par les lectures que nous 
avons entendu, tant de sa lettre que du règlement y annexé 



— 101 — 

pour la convocation des Etats Généreaux, parce que c'est un 
moyen bien facile de pouvoir nous faire entendre et porter nos 
plaintes jusqu'au pied du trône, d'où le tiers états va recevoir 
un soulagement dans ses peines, désiré depuis si longtemps, et 
rendus infructueux par ceux même qui devroient les partager 
avec nous, étant tous également sujets du Roy. Enfin le moment 
est arrivé où on nous ordonne de parler. 

Notre paroisse est très considérable, tant par le nombre d'ha- 
bitants que par la vaste étendue du terroir. Au premier coup 
d'œil, on seroit forcés de conclure : donc la paroisse est à son 
aise ; conséquence dont nous allons faire voir le faux. De tous 
les habitans, la majeure partie étoit ci-devant occupée àlama- 
nufacture d'Amiens, soit pour la filature, soit pour la fabrique 
des étoffes. Mais quelqu'un pourroit-il ignorer que cette manu^ 
facture est entièrement tombée depuis plusieurs années ?Ainsy 
à quoi pourra s'occuper cette majeure partie ? Sera-ce à l'agri- 
culture? Non seulement, elle n'y entend rien, mais elle n'a pas 
même de fortune pour pouvoir faire les dépenses nécessaires 
pour cest objet. Sera-ce à travailler à la journé ? Non 
seulement le nombre en est trop grand, mais même, chacun 
faisant ses ouvrages par soi-même^ on ne trouve pas à quoi 
s'employer. Que reste-il donc, pour ne pas mourir de faim, 
sy ce n'est la mendicité? Mais nous entendons bien des per- 
sonnes qui ne connessent pas notre misère dire : Le terroir est 
grand, dont ils ont des propriétés. Conclusion qui n'est pas 
moins fausse que la première; une grande partie du terroir étant 
en propriété à tous les villages voisins, une autre partie qui n'est 
pas la moindre, appartenante à des bénéficiers, qui les donnent 
à ferme à un prix sy exorbitans, et avec des clauses sy onéreuses, 
que ceux qui le prennent, ^sont sans comparaisons pires que 
leurs domestiques. 

A une misère aussy insupportable, se joient le payment des 
impôts de touttes sortes de façon, dont la perception occasionne 
quelquefois plus de frais que de principalle. Il est vraie qu'il 
paroit que les soins du gouvernement tendent à modérer ces 



— 102 — 

frais de perception ; mais nous n'en avons pas été moins les vic- 
times jusqu'à présent. 

Nous ne parlons pas de la cherté de toutes les denrés sy 
nécessaires à la vie, prix auquel nous ne pouvons pas atteindre, 
particulièrement cette anné. 

Sans parler des droits de gabelles qui écrasent le pauvre 
peuple, qui se trouvent à chaque instant considérablement 
augmenté parles amendes journalières auxquelles ont estexposé 
et condamné, et sans raison et sans justice, notre paroisse est 
encore sujette aux droits d'aides qui achèvent de mettre le 
comble à notre malheur. Nous savons que la première institution 
de ces droits dans les paroisses composées de plus de cent feux, 
c'est parce qu'elles étoient censées plus commerçantes ; sy cela 
étoit ainsy, la scène est maintenant bien changé ; car plus la 
paroisse est nombreuse, plus la misère est grande. Ainsi nous 
ne voyons aucune raison juste maintenant, qui nous assujettisse 
aux dits droits et en exempte d'autres. Ne sommes-nous pas 
tous les enfans d'un même père, les sujets d'un mêmeEoy? 

Outres les plaintes susdittes, nous avons encore le désagré- 
ment d'être obligé envers différens seigneurs, à des servitudes 
bien désagréables dans nos exploitation, qui sont encore ren- 
dues plus onéreuses par la mauvaise volonté de ceux qui les 
exercent; qui vont même jusqu'à nous faire passer un tems 
considérable dans le tems de la moisson qui est le plus précieux 
de Tanné. A cela sejoingnent encore les dégâts occasionnés par 
les bestiaux de touttes espèces, mais surtout par les vollailes, 
non seulement aux entours du villages, mais même en plaine 
campagne, soit dans le tems de l'ensemencement des terres, soit 
dans celuy de la moisson. 

Une autre espèce de servitude,' à laquelle nous sommes 
toujours astraint, quoique sans justice et sans fondement, à ce 
que nous croyons, est la défonce que nous font les seigneurs de 
faire nos chaumes avant la Saint-Remy. Cette partie d'exploi- 
tation est pour nous une resource encore considérable, tant 
pour le chauÔage que pour la couverture des bâtiments; mais 



— 103 — 

cette entrave nous mest dans le cas de les perdre en bonne 
partie, soit par leur détérioration, ou par l'intempérie de la 
saison. Ces Messieurs apportent pour raison, leur prétendu 
droit de chasse, qui ne laissent pas d'être encore très onéreux 
aux peuples ; car en conséquence, ils font même un tort consi- 
dérable aux moissons, en passant et repassant au travers des 
grains avant la maturité, soit eux-mêmes, soit leurs chiens, et 
souvent même les uns les autres. 

Une autre espèce d'impôts qui n'est pas moins onéreux, c'est 
la levée des soldats provinciaux par le sort, qu'on peut 
regarder comme destructeur du genre humain, non seulement 
à l'égard de ceux qui tombent au sort, mais même de leur fa- 
mille ; car en effet, combien ne voit-on pas de familles extrem- 
mement affligées de la perte d'un fils unique, qui faisoit toutte 
sa ressource, et par un retour d'attachement égal, des enfans 
bien né se voyant arraché du sein de leur famille dont ils faisoient 
le bonheur, périr les uns les autres. D'ailleurs, de pareilles 
troupes n'étant guerres propres à défendre l'Etat, et rendre à 
Sa Majesté un service convenable. 

Au millieu de tant de calamités, que pouvons-nous faire, dire 
et penser, sy ce n'est de pleurer amèrement en voyant notre 
misère ? Mais grâces infinies soient rendues à la bonté et à la 
tendresse de notre souverain. Non seulement il veut bien écouter 
notre juste réclamation, mais il nous demande même le moyen 
d'alléger nos peines ; et pour cela, voicy les moyens qui nous 
paroitroient les plus propres, s'il plaisoit à Sa Majesté d'y avoir 
quelques attentions. 

On a jusqu'icy distingué le royaume en trois états ou ordres; 
sçavoir : celuy du clergé, celuy de la noblesse et celui du bas 
peuple qu'on appelle les tiers états. Les deux premiers, comme 
aiant plus d'autorité et d'ascendant, ont toujours été les 
plus favorisées ou pour mieux dire, les seuls favorisées. 
Les privilèges dont ils ont joui jusqu'alors, avoient quel- 
ques fondements dans les services qu'ils avoient rendues à 
l'Etat ; mais les mêmes raisons n'existant plus à présent, sur 



— 104 — 

quoy peuvent être fondé tous ces prétendus privilèges, sy ce 
n'est sur des abus intolérables ? L'abondance dans laquelle ils 
sont les mest plus apporté de payer des impôts que nous, et les- 
dits impôts, justement répartis entre les trois ordres de l'État, 
seroit bien moins onéreux aux pauvres peuples. Nous sentons 
bien l'objection qu'on va nous faire : Il n'y aura donc plus d^ 
différence entre les seigneurs et son vassal? La conservation des 
droits honorifiques aux seigneurs, leur autorité et leur grande 
fortune les distingueront toujours assez, et ainsy il n'y aura 
jamais de confusion. 

Quand à la multitude des impôts, et qui souvent sont per- 
ceux à la volonté des préposés, ne pourroit-on pas en mettre 
un seul et unique, qui équivaudroit à tous les autres, et dont 
tout et un chacun des sujets de Sa Majesté, supporteroit sa 
part et portion, à proportion de ses propriétés et de son exploi- 
tation, qui, justement répartie et perçu par le moyen des assem- 
blées municipalle et provincialle, produiroit à l'Etat des sommes 
plus considérable que celles qui sont parvenus jusqu'alors au 
trésor royal? Nous disions même plus, car on n'en porteroit 
bien au double; et ainsy, le revenu de l'Etat angmenteroit 
considérablement, et le peuple seroit soulagé de beaucoup. Dès 
lors, on n'entendroit plus parler ny de tailles, accessoires, 
capitation et vingtième, ny de gabelle, ny d'aides, etc., etc., etc. 
S'ensuivroit aussy nécessairement la suppression d'un grand 
nombre de bureaux qui ne sont utile que pour entretenir les 
faste des préposés et la vexation des peuples. Que de dépenses 
évité pour l'entretien de cette troupe brûlante et imposante, qui 
répand partout l'effroy et les vexations les plus injustes, troupe 
qui pourroit être utilement employé ou à la défence de l'Etat 
ou àl' agriculture, et les sommes employées pour leur entretien, 
déposé dans le trésor royal. 

La levée des soldats provinciaux ne pourroit-elle pas se faire 
d'une manière plus avantageuse et à l'État et aux peuples ? 
L'usage observé dans quelques provinces de fournir par chaque 
individu sujette à laditte levée, une somme et la liberté, à qui- 



— 105 — 

conque voudra s'enrôler dans les services de Sa Majesté, moyen- 
nant la somme convenue, ne détruiroit pas les familles, et le 
services de Sa Majesté se feroit plus régulièrement. 

Comme le gouvernement ne désire rien autre chose que le 
bon ordre partout, nous pourrions, par supplément, ajouter icy 
que, dans nos campagnes, les règlements de pollice dicté par la 
sagesse et la piété de nos roys, ne sont aucunement observé, 
soit par le défaut de vigilance de la part des seigneurs, soit de 
leurs préposées. Cependant cette party est très essentielle au 
bon ordre, au bien de l'Etat et à la tranquillité des particuliers. 

Enfin, nous supplions Sa Majesté que, puisque aux pro- 
chain États Généraux les nombres des députés du tiers états 
doit être égale à celuy des députés des deux autres ordres 
réunis, que leurs suffrages soient comptés par tête et non par 
ordre, et ainsy on vera la misère cesser dans le royaume, l'ordre 
dans les finances se rétablir, et nous ne cesserons de bénir éter- 
nellement cette heureuse époque, où un roy bienfaisant, ver- 
tueux, éclairé et digne de la succession de ses ancêtres, mettra 
fin à nos entraves et fera notre bonheur, et nous ne cesserons 
de supplier le Ciel de luy accorder une longue suite d'années, 
dont les jours nous sont sy précieux. 

Tels sont les sentiments des habitans, corps et communauté 
de la paroisse de Eevelles, exprimés dans leurs assemblée tenue 
le 22 de mars, mil sept cent quatre vingt neuf et avons signé : 

Signé : Lemaire sindic, Lefebvre, Mille, Daire, Jean Ler- 
mant, Dormenval, Mille, Tarteron, Jean-Baptiste Pennelier, 
Morel, J. Moinet, Jean-Baptiste Joly, Bachimont, Charles 
Prévost, Morant, Pennellier, Dubois, Lefebvre, Boieldieu, 
Nicolas Hennique, Antoine Magny, Mille, Alexis Pennellier, 
Eustache Joly, Lefèvre, Prospère Venda, Mille, Jean-Baptiste 
Lefeuvre, Dormenval, François Pennellier, Jean Lefeuvre, 
Adrien Lefeuvre, Moinet, Louis Moine, Moinet, Joseph Mille, 
Moinet, Dormanval, Gointement, Ambroise Dormenvalle, Jean 
Riquier, Pallart, Dasavoye, Bourgogne, 



— 106 — 

Procès-verbaL 

Comparants : Jean-Baptiste Leniaire syndic, Jean Hermant, 
Morel, Daire, Dorraenvalle, Jean-Baptiste Pennellier, Tarteron, 
Bachimont,Boieldieu,Penne.llier, Dubois, Mourant, Mille, Antoine 
Magnier, Lefèvre, Mille, Nicolas Hennique, Lefebvre,Eustache 
Jolly, Alexis Pennellier, Prosper Vindé, Mille, Jean-Baptiste 
Lefebvre, Dormenval, François Pennellier, Jean Lefebvre, 
Romarin, Adrien Lefebvre, Moinet, Louis Moinet, Joseph 
Mille, Moinet, Ambroise Dormenvalle, Cointement, Pollart, 
Desavoj, Charles Prévost, Louis-Antoine Bourgogne. 

DÉPUTÉS ; Jean-Baptiste-Firmin Lemaire, Louis-Antoine 
Bourgogne. 



RIENCOUKT. 

Archives de la Somme. — B. 303. 

Le cahier manque. 



Procès-verbaL 

Comparants : Duchaussoy, Etienne Tavernier, Boniface 
Duchaussoy, Jean Fourque2, Boieldieu, André Vast, Jean 
Dumeisge, Benoit Boucher, Joseph Chatelin, Antoine Dufrénoy, 
Claude Dauten, Jean-Baptiste Fourquez, Charlemagne Dufré- 
noy, Jean-Ghrisostorae Allard, Joly syndic. 

DÉPUTÉS: Jean-Chrisostome AUard, Léger Joly. 



— 107 — 
ROGY-LA-GRANDVILLE. 

Archives de la Somme. — B. 305. 

Cahier semblable à celui de Monsures (T. II p. 45) moins quel- 
ques paragraphes, plus les suivants : 
hôpitaux pendant cinq ans. 

Demander que les notaire soient tenus de faire des doubles 
minutes de toute les acte qui seront par eux passée, et de remettre 
l'un des dit double auxbureaux des contrôle de leur arrondisse- 
ment, en même temps qu'il seront controUée les dits actes, et 
les dits controlleur seront tenus de déposer les dit double dans 
un dépôts publique, sera à cette efets établie par les états pro- 
vinciaux et la supression du parchemain. 

DU CLERGÉE, DE LA POLICE ÉCLÉSI ASTIQUE. 

et qu'il n'ait fait le service exactement. 

DE LA POLICE DE LA VILLE. 

Demander l'institution d'un régime universel pour les muni- 
cipalitée des toutes les villes du royaume, et la réformation du 
régime actuelle. 

Demander la comptabilité publique par la voie de l'impres- 
sion, des revenue des dit municipalitée dans une asamblée de 
la commune. 

DE LA JUSTICE. 

Demander la supression de la juridiction du conseil d'Etat 
duKoy et de tous les tribunaux d'exceptions, avec atributions 
aux états provinciaux de leurs fonctions d'administration, et 
aux tribunaux ordinaire de leur fonction juridictionel. 

Demander l'abroç^ation de toutes les coutume 

publique de la recette 

10° Lequel sera imprimée et envoie à tous les état provin- 



— 108 — 

ciaux du royaume, et les deniers provinceaux des dite douaines 
seront versée tous les six mois dans la caisse public de chaque 
province ou il y auroit douaine. 

11° Demander et consentir 

Signé : Augustin Morel, Jean Morel, Jean-François Morel, 
Joseph Liénard, L. Derogj, Charles Gauchi, Jean-Baptiste 
Lebel, L. -A. Roussel, Jean-Baptiste Heux, Pierre Gouillard, 
Marc Clabault, Jean-Louis Dragonne, Pierre-François Car- 
pentier, Joseph Delahaye, Jean-Henri Morel, Pierre Morel, 
Housset, Pierre Dragonne, François Leleu, Corne Dragonne, 
Darly sindic, de Pétigny, 



Procès-verbaL 

Comparants : Léonor Dragonne, Pierre Dragonne, Jean 
Henry Morel, Pierre Morel, Louis de Rogy, François Leleu, 
Augustin Morel, Jean Morel, Pierre Couillart, Charles 
Cauchy, Jean-Baptiste Clabaut, Joseph Léenard, Joseph La 
Haye, Corne Dragonne, Louis Rousselle, Jacques Rousselle. 

DÉPUTÉS : Pierre Dragonne, Leleu. 



RUMAISNIL. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Cahier semblable à celui de Creuse (T. I p. 318) moins le 7' 
objet. 

Signé : Pierre Delattre sindic, Etienne Legrand, Joseph 
Delattre, Etienne Boulenger. Jacque Delattre, Etienne Greux, 
Firmin Lescot, Jean Guérin, Jean-Baptiste de Boffe, Marie- 
Alexis Vasseur, Etienne Paillout, Pierre Patte. 



— 109 



Procès-verbal. 



Comparants : Pierre Delattre syndic, Etienne Legrand, 
Joseph Delattre, Etienne Boulenger, Jacque Delattre, Etienne 
Greux, Jean Guérin, Firmin Lescot, Jean-Baptiste Deboffe, 
Etienne Paillout, Marie-Alexis Vasseui:, Pierre Patte. 

DÉPUTÉS : Pierre Delattre laboureur, Firrain Lescot hou- 
pier. 



RUMIGNY. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

La communauté de Rumigny, quy a pris une parfaite con- 
noissance tant de la lettre du Roy consernant la convocation 
des Etats Généraux que des règleraens y annexé, et qu'il s'est 
assemblé à l'effects d'y répondre et de se conformer à l'ordon- 
nance de Monsieur le lieutenant général au bailliage d'Amiens, 
ne tendent aucunement résister à la vollonté du Roy à Pocasion 
des impôts qu'il luy plaira fixer, mais Sa Majesté ayant bien 
voullu permettre à son peuples de s'expliquer librement, elle 
est très humblement et très instament supliée les plainte et 
dolléance des habitants de cette paroisse. 

1°. — Cette communauté a recœully les voix de ses mem- 
bres, estime que dans l'établissement des impôts quy plaira 
fixer à Sa Majesté elle doit établir en même temps un taux 
générale et un taux uniforme, quy affecte tous et un chacun, de 
manière que la loy soit une règle général. 

2°. — Cette même communauté estime qu'il seroit égale- 
ment nécessaire pour le bien de la Nation que les droits des 
gabelle fusent entièrement suprimé, pour plusieurs raison : par 
ce que l'on auroit le sel plus propre et le tabac meilleure, par 



— 110 - 

ce qu'il y auroit une diminution de prix dont le peuples se 
trouveroit soullagé, parce que les malheureux que l'indigence 
force à faire la contrebande ne seroit plus exposés à se voir 
mutillé pour une demy-livre de tabac ou de faux sel, par une 
troupe d'emploié souvent insolent. Enfin cet objects est le plus 
que l'on doit le plus considérer, surtout sy l'on fait attention 
qu'il est avantageux pour le Eoy et pour ses sugest ; Sa Magesté 
pourra établir au lieu et place de ces droit une impositions, 
sur chaque tête de ses sugest: cette imposition, telle modique 
qu'elle sera, produira beaucoup plus que les droits quy existe 
aujourd'huy, ce quy n'est point difficille à comprendre, sy Ton 
jette les yeux sur cette foulle et multitude d'emploié quy â'existe 
qu'au dépens de la Nation. Ne suprimeroit que la mc^tié de 
ces emploiée, conserveroit-on l'autre moitié pour conserver les 
confins du royaume, joint à l'imposition que l'on fixeroit sur la 
tête de chaque sugest, produiroit encorre plus que les droits 
quy existe aujourd'huy. Le peuple a droits que sa réclamation à 
ce sugest ne sera pas rejeté. Les état d'Artois quy jouisse de 
ce privilège n'apartienent pas plus que nous à son Roy, que 
nous quy faisons cette réclamation. Toutes la Nation est d'au- 
cant plus fondé en espérance pour les soustraction des droit de 
gabelle, qu'elle a pour garand la parolle du Roy quy a promis 
dans la première assemblé des notable qu'il détruiroit jusqu'aux 
affreux et détestable noms de gabelle. 

3^ — La communauté représente à Sa Majesté comme a fait 
d'abords, qu'il est de sa justice que la loy soit général à l'égard 
des imposition ; cependant elle ne l'est pas aujourd'huy : des 
paroisse sont plus chargé d'imposition que les autres ; par 
exemple, paraport à la taille, les taux de cette imposition se 
trouve apliqué que sur le peuples du tiers état, et non sur les 
nobles et sur le clergé. Pourquoy cette unamité leurs est-elle 
accordé? Pourquoy le seigneur du village quy vit dans l'aisance, 
quy le plus souvent tire de ses vassaux des droits exhorbitants 
et quy exploite souvent son dommaine, pourquoy se trouve-il 
exemt de paier la taille ? Dira-on que c'est parce que ses 
î 



— 111 — 

ancestres ont rendu des service à l'État dans la guère qu'il a eu 
à soutenir? Le tiers-état n'a-t-il pas rendu ce même service? Y 
a-il presque un seulle homme, quy ne prouve un soldat, quy n'ay 
sacrifié sa vie pour le bien de son Roy, de famille? Pourquoy 
le curé d'un village qui n'est point gros décimateur, pourquoy 
di-je, ne paient-il pas la taille ? Quelle raison aportera-on pour 
le faire jouir de cette unanimité ? Dira-on que c'est pour ser- 
vice qu'il rend à l'Eglise? N'est-on pas fondé à leur répondre 
que r Eglise est assée riche par elle même pour faire subsister 
ses sugest, sans que l'Etat y contribue? Sy, par exemple, un 
curé ne trouve pas subsistance dans sa cure, surtout celuy quy 
est à portion congrue, pourquoy ne pas l'augmenter, pourquoy 
ne pas lui accorder un revenu suffisant ? Il prends à titre de 
baille des dixme, il jouit des terre attaché à sa cure, ce quy 
l'empêche de remplir les devoir de son état ; et l'interdire de 
prendre des marchez. Pourquoy cette riche communauté de 
religieux qui vit dans l'abondance ? Paient-il des droits à Sa 
Majesté à proportion de ce malheureux quy gagnent sa vie à 
la sueur de son front ? Ce dernier puy ne possède souvent qu'une 
mauvaisse chaumière pour tout bien, pour se mettre à couvert, 
paie au moins trois livres d'imposition à son Roy, tandy que son 
seigneur, son curé et les religieux d'un riche abbaye quy ne 
paient presque rien. Enfin Sa Majesté peut tirer de très grands 
secour de ces riche communauté de religieux, en les forçant de 
suivre la règle de leur ordre, en réunissant le superflue de leurs 
biens à la couronne. Les abbé de ces grosse communauté, quy 
sont estrément riche, quy, le plus souvent posède encore 
d'autre bénéfice et ne veillent aucunement sur la conduitte des 
religieux, il vaudroit mieux les réduire à une pension modique, 
et Sa Magesté s'emparer du superflue. 

4^ — Les aides nous sont sy onéraux que, sy un particulier 
récolte du cidre au dessus de la taxe à luy accordé, on luy en 
fait paier le gros manquant. L'on ne veux pas luy permettre de 
le conserver pour l'année suivante, à moins qu'il ne paient les 
droits comme sy il Tavoit vendu. Quel oreur pour un homme 



— 112 — 

qu'il ne peut conserver son bien ! Cette parties des aides souvent 
nous tourmente et nous fait souffrir plus que toutes les autres 
impôts, de sorte que cette mauvaise société est nuisible à toutes 
la Nations. 

5\ — La communauté se plaint quy il a dans cette paroisse 
quatre gros pigeonnier ou coulorabier, quy cause un tort inna- 
préciable sur les grains, quant aux semaille et quant aux 
temps de la moisson ; cette vermine consume une grande parties 
des grains. 

6\ — La même communauté se plaint à Tocation de la mil- 
lice, que Sa Majesté fait lever presques tous les ans, les mal- 
heureux à quy le sort tombe, aucune fois fort avancé en âge.Sy 
Sa Majesté a besoins d'homme pour soutenir ses armé, Ton peut 
lever la milice au moment qu'il en aura besoins. Ce tirrage que 
Ton fait presque tous les ans ocasionne beaucoup de frais ; l'on 
pouroit éviter cette dépense. 

Les seigneur par leurs gibier qu'ils ont pour leurs plaisir, 
particulièrement les lapins, le pauvre laboureur, pour les terres 
auprès des bois, ils laboure et fume et sème les terres en blé, le 
plus souvent ne récolte rien, que quoy cependant quy y a des 
ordonnance pour se faire paier, mais ce malheureux en est 
toujours duppe, et ils nous sont souvent presque inutille. 

Les grandes route nous sont bien dispenciaux, et ils nous 
sont presques inutille, de voulloir nous en faire payer, nous le 
plus souvent tenu au seigneur. 

Signé : Pierre Vasseur, Pierre Clabaut, Philippe Leleu, 
Louis Brunel, Philippe Toussaint, Andriu, J.-B. Marcant, 
Jean-François Pascal, Jean-François Quignon, Beudin, Matthieu 
Joron, Benoist Hénon, Eloi Carpentier, Pierre Leleu, Jean- 
François de Montigny, Mailli, Jean-Baptis Pascal, Quignon, 
Debrie, Augustin Pascal, F. Lefebure, Maurice Roussel, 
Debrie, Roussel, Hennon, Pierre Quignon député, Brunet 
député. 



- 113 — 



Procès-verbal. 



Comparants : Pierre Yasseur, Pierre Quignon, Louis Brunel, 
Mathieu Joron, Louis Pascal, Pierre Leleu, Augustin Pascal, 
Benoit Hennon, Jean-Baptiste Quignon, François Beudin, 
Firmin Lefeuvre, Jean-Baptiste Brunel, Maurice Roussel, An- 
toine De Brie, Nicolas Eousel, Pierre Poiret, Nicolas Hennon, 
Jean François Quignon, Nicolas Demailly, Louis Marquant, 
Jean-Baptiste Pascal, Jean-François Pascal. 

D^ÉPUTÉs : Jean-Baptiste Brunel, Pierre Quignon. 



SALEUX-SALOUEL. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Cahier semblable à celui de Clairy-Saulchoix (T. I p. 313) 
plus le paragraphe suivant : 

Que le commerce de bled ne se fasse que dans le royaume, de 
province à province, étant juste que dans les calamités les 
sujets d'un même souverain viennent au secours les uns des 
autres; ou que, si l'étranger a besoin de nos bleds, il ne soit 
permis de lui en porter qu'autant que la France restera toujours 
suûsament aprovisionnée. Qu'il soit fait des règlemens pour la 
police dans les marchez ; que ces règlemens, une fois établis, 
soient fidèlement exécutés, afin que le monopole et l'agiotage, 
cause ordinaire de la hausse subite des bleds, soient infatiga- 
blement recherchés, poursuivis et punis ensuitte avec l'éclat et 
la sévérité que mérite un trafic odieux, qui mest si souvent le 
peuple aux abois. 

Signé : Jovon^ sindic, Pierre Dault, Jérôme Joly, Charles 
Payen, Louis Fourcher, Garon, Pourchel, Devismes, Nollen, 
Breton, Grand, Guillebert, Brunel, Joli, Antoine de Buigny, 



— 114 — 

Devisme, Parfait Devaux, Brunel, Louis Beauvais, Pierre 
Guilbert. 



Procès-verbal. 

Comparants : Louis Beauvais, Parfait Devaux, Joron syndic, 
Payen, Danlt, Brunel, Nollent, Devaux, de Buigny, L. Pour- 
cher, Nollen, Grand, Louis Devisme, Guilbert, Sonnet, Carton, 
Jérôme Joly, MoreL 

DÉPUTÉS : Jérôme Joly, Aimable Sonnet. 



SAINS, SAINT-FUSCIEN et PETIT GAGiNY. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Cahier semblable à celui de Boves (T. I p. 293) moins quel- 
ques articles, plus le suivant : 

Pour faire connoître en particulier les raisons pourquoi le 
village de Sains demande la suppression de plusieurs articles 
parlés cy-devant, en voici les causes : 

V Les trois quart de notre terroir surporte un champart de 
seize gerbes par cent, et ne devroit paier que quatorze, suivant 
Varrêfc du Roy, et encore ôter la dixme avant le champart; de 
plus, enlevé hors de notre terroir, dans un village voisin, ce qui 
rend le fourage très rare et le terroir très ingrat et infruc- 
tueux. S'il arrivé que la dixme et le champart ne soit pas su- 
primé, du mois que le fouruge reste engrangé dans l'endroit, 
pour l'amendement du dit terroir. 

2'* Notre village est fatigué d'un droit de subvention pour le 
brassage et entré de cidre de 40 s. par muid, et quatre livres 
par muid de vin ; tandis que tous les petits village sont exempts. 



— 115 - 

et plus souvent sont les plus riches. Ses pourquoi nous deman- 
dons la suppression des dixrae, charapart, aides et gabelles. 

3* Le seigneur et trois maisons nobles, exploitant par leurs 
mains cinq cent journeaux de terre, qui étoit autrefois affermé 
au particuliers, voillà pourquoi devient la grande pauvreté de 
notre village, et les raisons pourquoi nous demandons que 
l'impôt soit paie également par tous les nations. 

4^* Comme l'agriculture paie la taille, vingtième et corvé, le 
commerce doit du moins paier le transport de leurs marchan- 
dises de ville à autre pour l'entretient des grande routes. Yoillà 
pourquoi nous demandons la suppression des corvés. 

5° Que Sa Majesté a accordé en 1785 le droit de pâturage 
pour les bestiaux dans ses domaines, qu'il lui plaise de nous 
l'accorder, à cause de la rareté du fourage que nous suportons 
les ans. 

La suppression de la taille paie par les païsant seul, qui sont 
la portion peut-être plus nombreuse et certainement la plus 
povre et la plus misérable du royaume, et dont les contraintes 
sont exercé très rigoureusement par garnison militaire et même 
par enlèvement de leurs bestiaux. 

Fait et arrêté en la ditte assemblée, le vingt-deux mars, mil 
sept cent quatre vingt neuf, pourquoi nous y avons apposé nos 
signatures. 

Signé : Lequien lieutenant, Lombard, Rabouille, Dubus, 
Béni, Mercier, Fouquerel, Cozette, François Bouchon, Jolly, 
P. Boutin, Fuscien Guidé, Jt^^J? Dubois, Charles Molliens, 
Antoine Dupont, Jean-Baptiste Joly, Charles Guidé, Rabouille 
sindic. 



Procès-verbaL 

Comparants : Antoine Joly, Pierre Boutin, Charles Lombar, 
Louis Joly, Pierre Dabus, Antoine Dupont, Charles MoUien, 



116 — 



Charle Guidé, François Bouchon, Guillaume Renni, Jean-Bap- 
tiste Joly, Jérôme Rabouille syndic de Sains. 

Députés : François Lequien^ Augustin Jérôme de Sains, 
Louis Joly du Petit Gagny. 



SAINÏ-AUBIN. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Le cahier manque. 



Procès-verbal. 

Comparants: Pierre Charles Douillet, Jacques Devisme, 
Nicolas Boyaval, Chrisostome Vacossin, Louis-Basile Leroy, 
Etienne Seillier, Charles Lesobre, Louis- Joseph Fertel, Antoine 
Du Bois, Pierre Millevoye, François Brunel,Dubos, Pierre-Antoine 
Lemoine,Jeau Marchand, Louis-Joseph Marchand, Pierre-Hubert 
Marchand, Boyaval, Alexis de la Barre, Pierre Masson, Louis 
Féron, Théodore Féron, Adrien Corroyer, Jérôme Lequien, 
Charle-François Bretonne, Pierre-François de la Flandre, 
Adrien Saineville. 

DÉPOTÉS ; Pierre-Charles Dorviller, Louis-Joseph Fertel. 



SAINT-M A RTIN-LES-CONT Y . 

Archives de la Somme. — B. 301. 

Cahier semblable à celui de Creuse (t. I p. 318) excepté ce 
qui suit: 
. . . . * . prudence du Roi 



— 117 — 
5* OBJET. 

Irrigation des prairies. 

L'eau est un élément destiné par la nature, indispensable à la 
vie de Thorarae. C'est une chose commune à tous les êtres. Il 
est cependant des exemples qui nous apprennent que plusieurs 
seigneurs ont porté l'inhumanité jusqu'à vendre cet élément à 
leurs censitaires, pour les mettre à portée d'arroser avec l'eau 
des rivières les prairies adjacentes, seul moyen très souvent de 
les fertiliser. 

Mais le Roi a déjà fait connoître ses intentions à ce sujet, et 
il a pris soin d'obliger les seigneurs et leurs officiers à faire 
généralement toutes les irrigations qui seroient pratiquables 
dans les prairies régnantes près des rivières. 

On espère que la loi qui interviendra pour cet objet à l'assem- 
blée des Etats Généraux déterminera définitivement la liberté 
réclamée depuis longteras par les propriétaires des prairies 
infructueuses, de les fertiliser par l'efiet des irrigations dont 
elles seroient susceptibles. 

6^ OBJET. 

Destruction de la quantité excessive du gibier. 
et diminuent les productions dans ce Royaume. 

La quantité prodigieuse et excessive des lièvres qui sont mal- 
heureusement trop tolérés, occasionnent un dommage au moins 
aussi considérable que celui des lapins. Cette espèce de gibier 
ruine très souvent les productions dans les plus belles et les 
meilleures plaines, et décourage les cultivateurs qui voient très 
souvent leurs sueurs et leurs travaux sacrifiés par une espèce 
de gibier qui ne peut servir qu'aux plaisirs des seigneurs et 
propriétaires des plus belles terres. Cet objet, qui n'est point 
entré en considération jusqu'à présent, mérite cependant la 
plus sérieuse attention de la part du gouvernement. Il est sans 
doute de la plus grande importance d'aviser un expédient à ce 



— H8 — 

sujet lors de l'assemblée des Etats, et de faire un règlement 
qui puisse faire cesser des abus trop longtemps tolères relative- 
ment à cet objet, et de réformer les règlemens précédemment 
faits, qui mettent les pauvres cultivateurs dans l'impossibilité 
de conserver leurs biens, et de réclamer les pertes qu'ils 
essuient. 

Fait audit Saint-Martin-les-Conty dans l'assemblée desdits 
babitans qui ont signé, après que lecture leur a été faite du 
présent cabier, du règlement de Sa Majesté, et de Tordonnance 
de Monsieur le lieutenant général au bailliage d'Amiens, les dits 
jour et an que dessus. 

7' OBJET. 

Demander aussy que dans le cas où la censive et le champart 
ne seroient pas jugé par les Etats Généraux remboursables au 
seigneur, suivent le prix qu'ils en fixeroient, au moins convien- 
deroit-il que le cbampart soit persu comme la dixme, qu'il 
soit quérable et non portable, ni sujet à l'avertissement, ce qui 
est en tout une grande servitude pour le cultivateur qui n'a 
point la liberté d'enlever son grain, sans que le cbamparteur 
soit arivé ; son retard d'une heure, quelquefois deux et plus, 
un orage survient, le grain est donc exposé à être perdu ou très 
endommagés ; et souvent le retard du cbamparteur donne 
encorre le désagrément au cultivateur de charier de nuit. Cette 
article demande uneconsidération particulière, quia été approuvé 
à rassemblée du bailliage de Glermont par les trois ordres, 
principalement de Monsieur le duc de Liencourt. 

8' OBJET. 

Demander que dans le cas ou la ferme des aydes subsisteroit, 
qu'il soit établie un droit générale dans toutes les paroisses. 

9' OBJET. 

Demander la suppression des moines, avec la liberté d'être 



— 119 — 

sécularisé en leur fixant une pension bonnette, et vendre leurs 
biens pour payer les dettes de l'Etat. 

10' OBJET. 

Demander aussy la suppression des dixmes éclésiastiques, en 
fixent les cures des villes à deux et à trois mille livres et 
toutes les cures de campagne à quinze cent livres, et les 
vicaires à cent pistoles, à la charge par les curés d'administrer 
tous les sacrements gratuitement, et les enterrement ; le sur- 
plus des dixmes employé à l'entretien des églises, clocbers,nefs, 
cœurs et cancels, école de charité et Hôtel-Dieu. 

Fait audit Saint-Martin-les-Gonty dans l'assemblée desdits 
habitans, qui ont signé, après que lecture leur a été fait du 
présent cayer, du règlement de Sa Majesté, et de l'ordonnance 
de Monsieur le lieutenant général au bailliage d'Amiens, les 
dits jour et an que dessus. 

Signé : Louis Pillon, Donzelle, Petigny, Louis Païen, Fran- 
çois Dague, Martin Obré, Auguste Hargez, Pierre Boivin, 
Derevelle, Bidion. 



Procès-verbaL 

Comparants : Louis Pillon, Donzele, Petigny, Louis Payen, 
François Dague, Martin Obré, Pierre Boivin, Auguste Harge. 

Députés : Nicolas-Joseph Fauchon, Denis Drevelle. 



SAINT-PIERRE-A-GOUY. 

Archives de la Somme — B. 304. 



Le cahier manque. 



— 120 — 
Procès-verhaL 
Comparants : Jean-Baptiste Théodore Bernard, Jean Lognon, 
Jean-Baptiste Lognon, Pierre Sorel, Jean-Baptiste Sorel, Ale- 
xandre Herbet, Pierre Dupuis. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste-Théodore Bernard, Jean-Baptiste 
Lognon. 



SAINT-SAUFLIEU. 

Archives de la Somme. — B. 304. 



Cayer contenant les plaintes et doléances de la paroisse de 
Saint-Sauflieu. 

La communauté de Saint-Sautiieu, qui a pris une parfaite 
connoissance tant de la lettre du Roy concernant la convocation 
des Etits Généraux, que du rè^le nent y annexé, et qui s'est 
assemblée à l'effet d'y répondre et de se conformer à l'ordonnance 
de M. le lieutenant général au bailliage d'Amiens, n'entend 
aucunement résister à la volonté de Sa Majesté, à l'occasion des 
impôts qu'il lui plaira fixer ; mais Sa Majesté ayant bien voulu 
permettre à son peuple de s'expliquer librement, elle est très 
humblement et très instament suppliée d'entendre les plaintes 
et doléances des habitans de Saint-S:uiflieu. 

Art. 1". — Cette communauté (les voix de ses membres re- 
cueillies) estime que dans l'établissement des impôts qu'il plaira 
à Sa Majesté de fixer, elle doit établir en même temps une taxe 
générale et un taux uniforme qui affectent tous et un chacun 
de ses sujets, de manière que la loix soit une et générale. 

Cette égalité ne s'est point observée jusqu'à présenta l'occa- 
sion de bien des objets d'impositions,et notament à l'occasion 
des droits d'entrées de boisson et de subvention. En effet, ces 
droits subsistent aujourd'hui seulement pour les villages com- 
posés de cent feux et plus, et pour les villes et bourgs. Quant 



— 121 — 

aux villes et bourgs, on est pas étonné des droits qui s'y 
trouvent établis, parce que les cytoyens retirent quelques avan- 
tages des foires et marchez qui s'y font, et des denrées qu'on 
apporte à leur porte, mais quant aux gros villages qui n'ont 
point ces avantages, qui n'en ont pas plus que les petits, qui, au 
contraire, sont moins aisés que ces derniers, soit pour la rareté 
des vivres, soit pour l'exploitation des terres qui s'y trouve plus 
petite, soit par le manque d'ouvrage, tant les manouvriers y 
sont communs, on est étonné pourquoi on leur a fait payer ces 
droits depuis très longtemps, et que l'on en a exempté les petits ; 
cecy ne paroit pas juste. 

Il seroit à souhaiter pour le bien de la Nation entière, que ces 
droits fussent absolument supprimés, et que Sa Majesté fixa un 
droit sur les boissons qu'un chacun récolteroit, pour le payement 
duquel droit, il seroit dans chacque village établi un bureau à 
peu de frais, auquel bureau payeroient les cabartiers dudit 
village le prix de leur abbonnement, qu'il seroit aussi néces- 
saire de fixer ; et, pour éviter la fraude qui pourroit se com- 
mettre de la part de ceux qui récolteroient des boissons, il 
pourroit être procédé à la visltte chacque année, après larécolte, 
par le buraliste du lieu, accompagné d'un préposé de Sa Ma- 
jesté, à cette visite ; cecy considéré. Sa Majesté n'auroit plus 
besoin de commis, et elle retireroit plus de ces nouveaux droits 
que de ceux établis aujourd'hui, et ce seroit aussi l'avantage de 
son peuple. 

Art. 2. — Elle estime qu'il seroit également nécessaire pour 
le bien de la Nation, que le droit de gabelles fut entierrement 
supprimée par plusieurs raisons : parce qu'on auroit le sel plus 
propre et le tabac meilleur ; parce qu'il y auroit une diminution 
de prix dont le peuple se trouveroit soulagé, parce que les mal- 
heureux que l'indigence force à faire la contrebande, ne seroient 
plus exposés à se voirre battus et mutilés pour une demy-livre 
de tabac et de faux sel, par une troupe d'employés souvent inso- 
lens; enfin, cet objet est celui que l'on doit le plus considérer, 
surtout si l'on fait attention qu'il est avantageux et pour le 



— 122 — 

Roy et pour le sujet. Sa Majesté, au lieu et place de ces droits, 
pourra établire un droit sur chaque tête de ses sujets; ces droits, 
tels modique qu'ils seront, lui produira beaucoup plus que ceux 
qui existent aujourd'hui, ce qui n'est point difficile à com- 
prendre, surtout si l'on fait attention que l\a France est très 
bien peuplée, et que les employés des fermes lui sont très coû- 
teux; mais, en supposant que l'on conserveroit une partie de ces 
employés, même la moitié, pour garder les confins du royaume 
et les portes des villes, la suppression de l'autre moitié jointe à 
l'imposition cy-dessus parlée produiroit encore beaucoup plus à 
Sa Majesté que les droits aujourd'hui existans ; enfin, le peuple 
a droit d'espérer que sa réclamation à ce sujet ne sera pas rejet- 
tée, et il est d'autant plus fondé en espérance, que les états 
d'Artois qui n'appartiennent pas plus à leur roy que le reste de 
la Nation, jouissent de ces privilèges ; c'est-à-dire, qu'ils ne 
sont pas vexés de ces droits ; et il est d'autant plus fondé en 
espérance, enfin, qu'il a pour garand la parole du Roy qui a 
promis dans la première assemblée des notables qu'il détruiroit 
jusqu'au nom de gabelle. 

Art. 3 — Elle estime, qu'il seroit nécessaire de supprimer 
ces directions de la douenne formées aux portes des villes et des 
bourgs, oii les voituriers des villes et des campagnes trouvent 
des directeurs durs et impitoyables qui ne donnent que selon 
leur commodité des passe-debout, et qui, par là, occasionnent 
un retard très préjudiciable aux voituriers, jusqu'au point que 
souvent ils perdent le quart, le tier même du prix de leur 
voitures. 

Art. 4. — Elle estime qu'il seroit très avantageux pour les 
voituriers de supprimer ces droits de travers et péages dont la 
quantité leur devient dispendieux ; ces droits surtout ne tour- 
nants pas au profit de l'État. 

Art. 5. — Elle estime qu'il seroit à proposer que Sa Majesté 
reforma ces assommantes servitudes, comme bannalités person- 
nelles, dont son peuple de campagne se trouve vexé dans une 
multitude de paroisses de son royaume. Quelle vexation plus 



— 123 •— 

criante d'être assugétie d'aller à un moulin pour y faire moudre 
des grains, où le meunier n'a d'autre taxe que celle de sa cons- 
cience, et où, en étant même toujours volé, l'on fait attendre 
quelques fois trois à quatre jours après sa farine? Les seigneurs 
qui ont donné lieu à ces servitudes, en vendant à d'autres le 
droit qu'ils avoient de construire ou de laisser construire des 
moulins sur l'étendue de leur terroir, ne doivent-ils pas indem- 
niser ceux à qui ils ont vendus, et rendre par là à leurs vassaux 
cette liberté dont ils sont, malheureusement pour eux, privés 
depuis si longtemps ? Oui, sans doute. 

Art. 6. — Cette même communauté représente à Sa Majesté 
(comme elle l'a fait d'abord) qu'il est de sa justice que la loix 
soit générale à l'égard des impositions; cependant elle ne Test 
pas aujourd'hui, puisque des paroisses sont plus chargées d'im- 
positions que les autres où il y a égalité de richesses et d'ha- 
bitans; d'un autre côté, la loix n'est point encore générale par 
rapport à la taille qui n^est payée que par le peuple. Pourquoi 
les nobles et les eclésiastiques ne supportent pas cette imposi- 
tion? Pourquoi cette immunité leur est-elle accordée ? Pour- 
quoi le seigneur d'un village, qui vit dans l'opulence, qui, le 
plus souvent exige de ses vassaux des droits exhorbitans, et qui 
exploitte son domaine, pourquoi, dis-je, se trouve-t-il exempt de 
payer la taille ?Dira-t-on que c'est parce ses ancêtres ont rendus 
des services à l'Etat dans les guerres qu'il a eu à soutenire? Eh 
bien, le peuple n'at-il point rendu ce même service ? Y a-t-il 
presqu'un seul homme qui ne puisse compter dans sa famille un 
soldat qui ait sacrifié sa vie pour le bien de son Roy ? Pourquoi 
le curé d'un village qui exploitte les biens attachés à sa cure, 
qui prend encore à ferme d'autres marchez, tels que terres la- 
bourables et dixmes, lorsqu'il n'est point décimateur, pourquoi, 
dis-je, ne paye-t-il pas la taille ? Quelles raisons apportera-t-on 
pour le faire jouire de cette immunité? Dira-t-on que c'est par 
les services qu'il rend à l'Eglise ? N'est-on pas fondé à lui ré- 
pondre que l'Eglise est assez riche par elle-même pour récom- 
penser ses sujets, sans que l'État y contribue ? Si par exemple 



— 124 — 

un curé, celui qui est à portion congrue, ne trouve pas sa sub- 
sistance dans sa cure, pourquoi ne pas Taugmenter, pourquoi 
ne pas lui accorder un revenu suffisant, et l'interdire de prendre 
des marchez, ce qui souvent l'empêche de remplire les devoirs 
de son étit? Pourquoi encore ces riches communautés de reli- 
gieux qui vivent dans l'abondance? Payent-ils moins de droit 
au Roy que ce malheureux qui gagne sa vie h la sueur de son 
front? Ge dernier qui, souvent, possède pour tous biens qu'une 
mauvaise chaumière qui le met à couvert, paye au moins chaque 
année trois livres d'impositions à son Roy, tandis que son 
seigneur, son curé, les religieux d'un riche abbaye de son voisi- 
nage, ne payent presque rien? Enfin. Sa Majesté pourroit tirer 
de très grands secours de ces riches communautés de religieux 
ou en les obligeant à suivre la règle de leur ordre, dont ils se 
sont tout-à-fait écartés, ou en les sécularisant et en réunissant 
le superflu de leurs biens à la couronne. 

Art. 7.— Il seroit encore très nécessaire que Sa Majesté fit un 
règlement à roccasion des seigneurs qui font conserver le gibier 
dans leurs terres ; ce gibier fait un tort considérable aux labou- 
reurs ; il ruine leurs moissons jusqu'au point qu'ils ne récoltent 
souvent que la moitié de ce qu'ils doivent récolter ; et cepen- 
dant, on ne les indemnise jamais. Il est vrai qu'il existe des 
loix à ce sujet, mais elles sont si mal observées à l'égard des 
seigneurs, que le vassal en est toujours la duppe. 

Art. 8. — Il seroit aussi bien avantageux pour le peuple, de 
détruire ces droits de champart que chacque particulier paye à 
son seigneur. Quelle servitude plus grande que celle de portera 
son seigneur ou à son fermier une portion de sa récolte, qui a 
coûté tant de soins et de peines? Souvent encore est-on forcé de 
porter les plus fortes et les meilleures gerbes qu'a marqué un 
préposé injuste. Quoi de plus insupportable de ne pouvoire cha- 
rier ses grains, si il n'a plu à ce préposé de percevoire son 
droit lorsqu'il a été prié de le faire, et de les laisser perdre sur- 
le-champ, à cause des pluies continuelles qui surviennent? Cet 
exemple arrive journellement, et bien des gens ont été forcés de 



— 125 — 

laisser perdre leurs grains sur leur champ, pour s'éviter un 
procès que le préposé du seigaeur n'eût pas manqué de lui faire 
si ils s'étoient avisés de les enlever avant qu'il ne fut venu 
choisire dans leur pièce ce qu'ils avoient de beau et de bon. 
Enfin, pour éteindre ce droit onéreux, il devroit être permis à 
chaque propriétaire de le rembourser au seigneur sur le pied du 
denier vingt de la valeur actuelle des biens, ou si on ne le ju- 
geoit pas ainsi, au moins, Sa Majesté devroit ordonner que l'on 
soit exempt de prévenire le préposé à la perception de ce droit, 
et que l'on ne soit plus obligé de l'apporter à la grange seigneu- 
riale, ce qui fait perdre beaucoup de tems aux cultivateurs ; et 
enfin, qu*il en soit du champart comme de la dixme, c'est-à-dire 
que, lorsque les grains ne seroient point champartés, qu'on 
laisseroit le champart sur le champ sans qu'il soit marqué. 

Art. 9. — Il seroit aussi bien nécessaire que les gros déci- 
mateurs soient tenus de donner aux vicaires de leurs paroisses 
de quoi subsister, sans que ces mêmes paroisses soient obligés de 
payer à ces vicaires ce qu'elles payent aujourd'hui pour les 
aid^r à vivre. Ceux à qui appartiennent les dixmes sont tenus 
de déservire la cure ; le vicaire d'une paroisse n'y est placé que 
pour aider le curé qui ne peut suffire à tout, tant sa paroisse 
est considérable Or les curés et vicaires ne font qu'un, ils 
doivent donc être à la charge seul du gros décimateur qui s'est 
originairement obligé de desservire ou faire desservire la cure, 
à cause de la dixme que lui ont offert et payent les habitans de 
cette paroisse. 

Art. 10. — Il seroit aussi bien utile pour un chacun qu'il 
existe un règlement portant défenses aux mendians de se quetter 
ailleurs que dans leurs paroisses ; l'on réformeroit par là bien 
des abus, et ce seroit le seul moyen de faire subsister le véritable 
indigent, et de punire le paresseux, car un lâche capable de ga- 
gner sa vie préfère souvent d'aller mendier dans des villages où 
il est inconnu, que de travailler ; le plus souvent encore, esce à- 
celui-là à qui Ton donne davantage, tandis que l'on refuse au 
vrai pauvre. Enfin personne ne doit mieux connoître la misère 



— 126 — 

d'un particulier que son voisin, personne donc, mieux que ce 
dernier, n'y peut remédier. Il seioit également nécessaire d'in- 
terdire la mendicité aux religieux et religieuses ; l'Eglise a assez 
de revenu pour les faire subsister ; cela n'empêcheroit pas ce- 
pendant qu'ils pourroient recevoire les aumônes que les fidels 
leur feroient ; c'est pourquoi il seroit bon de placer dans chacque 
église un tronc à cet effet. 

Aet. 11. — Cette même communauté estime qu'il est urgent 
de remédier à la grande misère qui règne en France dans les 
campagnes comme dans les villes, occasionnées par le traité de 
commerce entre la France et les autres couronnes. 

Enfin, tout ce qu'a dit la communauté de Saint-Sauflieu lui 
paroît juste; elle auroit pu, sur certains objets entrer dans un 
plus grand détails, mais elle laisse ce soin à d'autres commu- 
nautés qui sont gouvernées par des membres d'un sens juste et 
réfléchy, et quy, ayant même intérest que les autres, ne man- 
queront pas de prouver que leur réclamation, ainsi que celles 
cy-dessus, sont justes, raisonnables, et qu'elles tendent au bien 
et du Roy et de la Nation entierre. Enfin, fasse le ciel, que Sa 
Majesté, dans le nouvel établissement des droits qu'elle se pro- 
pose de former, retire les secours qu'elle en attend ; c'est le veu 
générale de la Nation française, et surtout de la communauté 
de Saint-Sauflieu. 

Signé : FirminBoully sindic, Bécot, Pierre Guillot, Jacques 
Rabouille, Claude Guillot, Alexis Caron, Cornette, Jean-Fran- 
çois Graux, Claude Rabouille, Jean-Baptiste Gorin, Denis 
Graux, Jean Demolliens, Jean-Denis Guillot, Jean-François 
Demolliens, Antoine Lambert, François Mortier, Jacques 
Mercier, Louis Graux, Lecointe. 



Procès-verbal. 

Comparants : Antoine Rambert, Jacques Rabouille, Claude 
Guillot, Denis Graux, Jean-Denis Guillot, Pierre Guillot le 



— 127 — 

père, Jean DemoUiens dit Malot, Jacques Mercier, Alexis 
Caron, Firmin Roulj, tous voituriers ; Jean-François Graux, 
rierre DemoUiens, Claude Kabouille, laboureurs: Firmin Cor- 
nette, charron; Noël Caillot, Jean-Baptiste Gorin, voituriers ; 
Jean-François Recot, marchand boucher. 

DÉPUTÉS : Firmin Rouly syndic, Jean-François Recot mar- 
chand boucher, Pierre Caillot le pore, Jean-Etienne Lecointe, 
procureur fiscal de la justice de Saint-Sauflieu. 



SAISSEVAL. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Cahier des doléances et représentations des habitants du vil- 
lage de Saisseval et hameau de Saissemont, rédigé assemblée 
générale convoquée, à sa manière accoutumée, ce jourd'huy 
dimanche vingt-deux mars mil sept cent quatre vingt neuf. 

Lorsque la sollicitude paternel du souverain de la France, 
vient chercher le malheureux cultivateur jusque sous la chau- 
mière la plus reculé, le premier sentiment qu'inspire tant de 
bontée est celui de la reconnoissance ; aussi les habitants de 
Saisseval et Siissemont, avant de s'occuper des intérêts de la 
commune, arrêtent unanimement que les députés choisis seront 
chargés de supplier l'assemblée du tiers de les comprendre 
dans les témoignages de gratitudes, de respects et de soumis- 
sions qu'ils doivent faire parvenir au pied du thrône. Ils pensent 
également que le vertueux ministre qui a préféré le salut de la 
France à son repos, doit jouir du seul prix qu'il met à ses 
traveaux, c'est l'assurance de l'estime et de l'amour de toute la 
Nation. 

Par la manière dont les Etats Généraux sont convoqués, les 
habitants de Saisseval et de Saissemont sont si persuadés des 
volontées toutes paternels de Sa Majesté et des vues bienfai- 



— 128 — 

santés de son ministre des finances, qu'ils croiroient inutils 
de donner aucune ordre à ses députés, s'ils n'avoient acquis 
par expérience la certitude, que la volonté du souverain reste 
sans effet, quand l'intrigue et la cabale se réunissent pour en 
arrêter l'impulsion et contrarier le coup que les individues ou 
les compagnies des finances doivent redouter. 

L'assemblée des États Généraux doit donc être regardé par 
la Nation, comme une cour suprême, qui doit régler tous les 
intérêts de l'État, mais en même tems comme le foyer de 
l'amour des François pour ses maîtres ; il ne doit y exister 
qu'un esprit, celui de la concorde, seul moyen de parvenir au 
bien tant désiré, la réforme des abus, l'égalité des impôts, 
l'ordre dans les finances, la restauration du crédit et de la 
gloire national ; ce but sera totalement manqué, si les intérêts 
des trois ordres se choquent au lieu de se réunire ; il est donc de 
la sagesse des États Généraux, de commencer par statuer sur 
les questions préliminaires, que les habitants de Saisseval et 
Saissemont recommandent spécialement à leurs députés : 

1" La délibération par têtes, et non par ordre, puisque sans 
cette précaution, le bienfait de l'égalitée reste nul, et chaque 
ordre armé du^^^o, empêchera le bien de se faire. Le schisme 
actuel de quelques provinces prouve qu'il faut se mètre à Tabris 
que l'intérêt particulier ne remplace l'intérêt général. 

2'' L'abolition des lettres de cachets, comme contraires à la 
liberté d'un Franc^ arme terrible dans les mains d'un mauvais 
ministre, inutil au sang des Bjurbons qui toujours a été servis, 
défendue et chéris de la France. 

3° Création de toutes les provinces en pays d'états, dans un 
plan uniforme, tel que Dauphiné, vient d'en donner l'exemple, 
où les privilégiés et le tiers, n'ai qu'une égale inliuence. 

4° Création d'une commission intermédiaire des 'États Géné- 
raux, composé d'un député de chaque état provincial, avec tel 
pouvoirs limités que les États Généraux voudrons lui confier, 
mais spécialement chargé de veiller à la liquidation de la dette 
national. 



— 129 — 

• 5** Le retour des Etats Généraux, qui seul pourat consentir 
les impôts et les emprunts, à un époque fixe, qui ne sçaurat 
être plus éloigné que cinq ans, puisqu'ils se trouveraient convo- 
qués d'eux mêmes, à l'expiration de ce terme. 

6° Les impôts consentis seulement pour six ans, c'est-à-dire 
les cinq années d'interval d'une tenue à l'autre et l'année même 
de la convocation, pour que le recouvrement ne soit pas plus 
arrêté que les payements. 

7" Que la présente tenue des États Généraux ne pourat être 
dissoute, qu'après que les loix et les changements décidés par 
elle auront été arrêté, rédigé et publié, et la restauration de la 
chose public totalement consomé. 

Ces travaux qui paroissentdevoir être préliminaires doivent 
être suivis : 

i'' De la reconnoissance de la dette nationaL 

2° De l'abolition de tous les impôts, réunis en un seul, s'il 
est possible, sur les propriétés, et sans privilèges d'ordres ny 
d'états, portant de même sur toutes les rentes constituées, ou 
emprunts faits sur obligations simples, créés pour argent reçue, 
seul moyen de faire baisser l'intérest de l'argent. 

3° Démarcations des provinces avec des limites précises; 
semblables démarcations des municipalitées, pour parvenir à 
un cadastre général, unique moyen de répartir les impôts avec 
équitée. ^ 

4° Une loix qui fixe le payement de Fimpôt personel dans le 
lieu de son domicile, et l'impôt sur les biens, dans celui de sa 
situation. 

5° Changement de manière dans la levée de la milice, qui, 
de toutes les charges pour la campagne, est la plus onéreuse, 
puisque, malgrés les défenses, il existe toujours des cotisations. 

6^ Création de barrières à l'entrée et à la sortie de chaque 
province, pour le produit être employé à l'entretien des chemins, 
et le reste supporté par la province. 

7° Abolition des gabelles, comme le vraitléau des campagnes, 
remplacé par une taxe personel, dont la somme se fixera 

9 



— 130 — 

d'après la consoraation personel, et la différence du prix 
auquel revient cette matière dans les salines, et le prix 
marchand auquel il peut s'établir. 

8° Une nouvelle manière d'imposer les boissons, tels que 
vins et eaux-de-vie, mais moins frayeuses, dont Tadministration 
soit confié aux états provinciaux. 

9° Une réforme dans la justice criminel, qui mette l'homme 
à l'abris de poursuites injustes, et surtout la destruction de la 
loix du bannissement, genre de punition peu raisonable, et 
destructive même du bon ordre, en ce qu'elle fait refluer dans 
les campagnes les mauvais sujets et les libertins, dont les villes 
purgent leurs cachots. 

10" La réformation des abus dans la justice civil, si coûteuse 
par sa forme, que souvent le pauvre cultivateur qui éprouve 
une injustice, est contraint de la supporter, plutôt que de 
s'exposer k manger son champ et sa récolte ; l'extension des 
droits des baillages, pour éviter Tabus des appels, faux fuyans 
trop employés par la force ou l'injustice et non moins 
oppresseurs. 

11° Abolition du droit de franc-fief, étant dans l'ordre de la 
nature que celui qui cultive puisse être possesseur. 

12° Des règles certaines pour la police des campagnes, pour 
la grandeur des chemins et leur entretien, l'établissement des 
mares, la sûreté publique, soit pour la conservation des 
personnes, soit pour celle des biens, une loie sévère contre les 
braconiers, gens sans aveux, qui détruisent les moissons et 
deviennent d'autant plus criminels, qu'ils ne sont que des 
espèces de corsaires. 

13° La punition, par une prolongation de service, de tous 
soldats trouvés armés, soit en voyage soit en semestre ; le 
défenseur de la Patrie ne doit porter les armes que contre les 
ennemis de l'État, son uniforme seul le met à Tabris de tout 
insulte, 

14° Le renversement des principes de perceptions des droits 
de contrôles et insinuations, d'après lesquelles les grosses 



— 131 — 

aquisitions payent moins que les petites par règle de proportion. 

15° S'il faut des compagnies de finances, qu'elles régissent 
pour le compte du Eoy avec des appointement fixes et des profits 
connus, qu'en outre, il soit érigés des tribuneaux, accessibles à 
tout le monde, et dans les quelles les commis de ces mêmes 
bureaux ne rédigent pas eux-mêmes les arrêts et les décisions. 

16" Qu'aucuns impôts, qu'aucuns droits, ne soit levés ou 
perçus, sans une baze générale, une loye ou un tarif claire et 
précis, également susceptible d'être entendue par celui qui 
paye et celui qui reçoit. 

17° Une mesure générale pour les grains, les liquides, les 
étoffes, et tout ce qui ce vend à mesure, jauge, ou poid, afin 
d'ôter tout avantage au fripon instruit sur Tlionnette homme 
ignorant, 

18° Des loix précises sur les dixmes éclésiastiques, afin 
d'ôter aux curés tous sujets de contestations existans ou à naître, 
espèces de procès qui cause la ruine des paroissiens, engourdis 
l'émulation, fait germer des divisions préjudiciables au bien 
publique. 

19° La vénalité des charges de magistratures supprimés, de 
même que toutes celles qui peuvent avoir quelques influences 
sur le bonheur et la fortune des citoyens, pour éviter que 
l'ignorant ou l'homme sans principe aquièrent à prix d'argent 
le droit déjuger ou commander son semblable, et que de pareilles 
charges ne soit donné qu'au concours de trois aspirants, et au 
suffrage de plus de moitié des voix ; qu'enfin les sujets y soient 
portés par l'estime, le vœux et l'approbation des trois ordres. 

20° Que les barrières soyent portes aux limites du royaume, 
pour le bonheur et la prospérité de toutes les provinces. 

21° S'il est nécessaire de mètre quelques impôts sur les 
consomations, pour les octrois, qu'ils portent particulièrement 
sur les objets de luxe, et non de première nécessitée. 

22° Que le journalier marié,, souvent seul pour nourire sa 
femme et ses enfans, soit exempt de toutes impositions personel, 
sauf celle qui remplaceroit l'impôt du sel, et que le propriétaire 



— 132 — 

imposé, en aquitant ce qu'il doit» jouisse du bonheur de dire : 
J'ay paie à mon prince, à ma Nation, à ma patrie, en proportion 
de ma fortune : du reste je suis libre, et je ne crains pas plus la 
cupidité des subalternes, que Tignorance de leur chef. 

23° Que l'agriculture, Téducation des animaux, soit favorisé 
comme la source de la richesse national, objets si précieux, que 
sans eux, en moins d'un siècle, le bouleversement et la chute 
de la France ont été deux fois inévitable. 

24" Que le commerce des manufactures soit soutenue, protégé, 
considéré même, ainsi que le commerce maritime, puisque ce 
sont eux qui donnent un prix aux denrées, une valeur au fonds, 
et qui font vivre la moitié de la Nation. Oh vous, noblesse 
françoise, si illustré par votre loyauté, quittez un préjugé 
défavorable à vos intérêts, et croyez que celui qui travaille pour 
réparer les meaux de sa patrie, peut marcher bien près de celui 
qui verse son sang pour la défendre ! 

25" Que les loix punissent sévèrement la fraude, la mau- 
vaise foye prouvée, l'abus de confiance, et que la destruction de 
tous ces lieus privilégiés, Tazile du fripon et des hommes sans 
principes, soit la première preuve que le gouvernement ne veut 
plus servire d'appuyé à des êtres qui sont le rébus et la honte 
de l'espèce humaine ; qu'enfin les privilèges de ce fameux 
temple, soyent relégués dans quelques unes de nos isles, et 
qu'il devienne une azile aussi pure que le sang auquel il 
appartient. 

^Q"" Qu'enfin, il soit établis, au dépens de chaque province, 
dans la ville capitale et construis d'une manière incombustible, 
un bâtiment publique pour y faire déposer les titres, contracts 
et tous les actes de propriétés essentiels, seul moyen de 
conserver les droits des familles, les fortunes des citoyens, et de 
prévenir les usurpations. 

Tels sont les idées et les principes des habitants de la 
communauté de Saisseval et Saisseraont, qui, sauf les huit 
premiers articles, qu'ils regardent comme utils et nécessaires, 
donnent, sur les autres, tous pouvoirs d'augmenter, diminuer, 



— 133 — 
« 

et faire tous ce que rassemblée arrêteras, croyant et croyant 
fermement que tous les députés du tiers auront pour principe, 
amour, respects et fidélité pour le thrône ; égards, attentions, 
déférence pour les grands, la noblesse, et le clergé ; mais zèle, 
fermeté et justice pour leurs commettants, qu'ils authorisent, 
tout autant que besoin est et sera. 

Délibéré à Saisseval le vingt deux mars mil sept cent quatre 
vingt neuf, assemblée générale convoquée en présence des 
soussignés : 

Signé : Desavoy, Lefebvre, Philippe Du Bos, Demarsy, 
Dutilloy, Jacque Lefeuvre, Jean-Baptiste Dubos, Firmin Dubos, 
Pierre-François Domart, Dubos, Antoine Meulin, Joseph Deliens, 
Denamps, Antoine Lefeuvre, Jean-Louis Domart, Jean-Baptiste 
Roijou, Cordonnier, Yanier. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Clément Lefebvre lieutenant, Leriche 
greffier, Dutilloy, Lefebvre, Jean-Baptiste Dubos, Philippe 
Dubos, Jacques-François Lefebvre, Firmin Dubos^ Jean- 
Baptiste Demarcy, Pierre-François Domart, Antoine-Jacques- 
François-Melchior Dubos, Denamps, Joseph Dehen, Jean-Louis 
Domart, Jean-Baptiste Royon, Cordonier, Louis Delamare, 
E. Vanier, Antoine Lefebvre. 

DÉPUTÉS : Pierre BouUenger, Léonard-Honoré Desavoy. 



SAVEUSE. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Le cahier manque. 



— 134 — 

Procès-verbal. 

Comparants : Joseph Motel ancien notaire de la ville de 
Beauvais, Nicolas-Louis Brailly, Charles-François Yoiturier, 
Denis Lefèvre, Charles Pluquet, Adrien Blangy, Marc Roussel, 
]\Iarc Bourgeois, Pierre Pluquet, Pierre Pluquet le jeune, 
Marc Pluquet, Jean-Baptiste Tavernier. 

Députés : Motel, Brailly. 



SEUX. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Bailliage d'Amiens. 
Village de S eux. 

Plaintes et doléances donnée des officiers municipaux, 
habitans corps et communauté du village et paroisse de Seux, 
ressort du bailliage d'Amiens, contenant soixante feux^ en 
conformité des lettres de convocation et règlement donnés par 
sa Majesté le roy de France. 

Art. Premier. — Sa Majesté voulant donner des marques 
de sa bienveillance à tous ses sujets, nous a donné les moyens 
les plus satisfaisans, en nous metant à portée de luy adresser nos 
plaintes et doléances, pour y avoir égard ; et autant que ses 
lumières ont bien voulu réfléchir jusqu'à nous, pour remédier 
aux abus qui se sont glissés dans l'administration de ses 
finances et dans tous ce qui compose la monarchie Françoise, sy 
nécessaires et sy indispensable pour le soutient de ses états 
et l'assurance du bonheur de ses peuples, autant sommes nous 
disposés à déclarer que rien n'est plus capable de la faire 
régner dans nos cœurs, qu'un pareil procédé. Fasse le Ciel, que 
Sa Majesté soit secondée par tous ceux qui l'environnent de plus 
près ! 



-- 135 — 

Art. 2. — Nous souhaiterions qu'à Tavenir, et pour éviter 
tous les murmures des sujets de la dernière classe, qu'il soit 
étably à perpétuité un bureau dans chaque province, où toutes 
les plaintes et doléances de cette classe soient adressées, et 
qu'elles y soient scrupuleusement registrées, pour y avoir tel 
égard que de raison, en tems et lieu, par personnes dont la 
probité seroit à toute épreuve, et qui en rendroient compte à Sa 
Majesté. 

Art. 3. — La paroisse de Seux, composée de soixante feux, 
contient un terroir proportionné au nombre des habitans, mais 
la plus part du sol est fort difficile et peu fructueux à cultiver ; 
un droit de champart, dixme et censives à payer, outres les 
impositions royales, nous mettent à portée de prouver qu'il 
n'est pas deux citoyens de cette paroisse, qui puisse subsister 
de ses revenus, sans travailler sans relâche et aussy durement 
que le dernier des habitans, sy ce n'est le seigneur de la 
paroisse, dont la charitée ne s'est jamais refroidie non plus que 
ses ancestres, dont il a toujours suivis les traces, et nous 
croyons que la noblesse en général, ne s'occupe en ce moment 
qu'à secourir les malheureux autant qu'elle le peut, et en 
d'autres tems, à donner son sang pour le maintient des droits 
de la couronne et de l'Etat. 

Art. 4. — Les habitans qui vivent en travaillant beau- 
coups, mais qui ont une certaine aisance provenant du peu de 
propriété qu'ils font valloir avec les biens qu'ils tiennent à 
ferme des bourgeois de la ville, et qui sont au nombre de 
quatre ménages dans la paroisse, ne sont pas beaucoup plus 
fortunés au bout de l'année que les pauvres, qui, au premier 
instant d'une maladie, sont obligé de recourir à eux, soit pour 
un œuf ou peu de paille, du linge, ou de quoy faire du feu, 
et enfin de les secourir en leur misère, sans avoir égard à ce 
qu'il arrive souvent, qu'on les a voilés dans le mois d'aoust ou 
en d'autres tems dans les champs, qu'on leurs a gattés leurs 
grains, en arrachant l'herbe des champs hors de saison, et les 
clôturer en tems d'hiver ; ceux là sont obligés de passer tous 



— 136 — 

ces forts faits sous silence, pour éviter plus grands maux ou 
plus grands inconvéniens ; d'où il résulte que les principaux 
habitans d'une paroisse sont pour ainsy dire réduit au niveau 
des pauvres au bout de l'année. 

Art. 5. — Quant au délit commis, s'il arrive qu'on soit 
obligé de procéder en justice contre aucuns délinquans, souvent 
chacun ferme les yeux, et les témoins sont assez faible pour 
nier le fait au préjudice de celuy qui a souffert dommages, et 
d'ailleurs la crainte s'empare du plaignant, il vois qu'il vas être 
obligé d'avancer beaucoup plus d'argent en frais que de 
principal, qu'il s'expose à tout perdre contre un deffendeur 
dont la pauvreté a déjà engendré l'opiniâtreté et l'effronterie. 
Cependant chacun sait qu'un particulier perdant peu de chose 
à la vérité, perd toujours beaucoup, relativement à ses petites 
facultés, et un sindic même souffre beaucoup sans mot dire, 
et ce n'est que quand les choses sont poussées à l'outrance, 
qu'il se détermine à accuser la forfaiture. 

Art. 6. — Quant à la fabrique des étoffes d'Amiens, la 
plus part des habitans de Seux s'en occupent : les uns vont 
à la ville, d'autres en font chez eux pour le compte des maîtres 
fabricants d'Amiens, et d'autres qui ont un peu d'aisance, en 
font chez eux pour leur propre compte ; et dans le commen- 
cement que les maîtres d'Amiens manquoierit d'ouvriers, ils se 
sont répandus pour en former de la campagne, ce qui faisoit 
le plus grand bien pour ces derniers, dont le travail procuroit 
aux uns 12 1., d'autres 15 1., d'autres 18 1., et enfin d'autres 
gagnoient jusqu'à 24 1. par semeine. La fabrique étoit bien 
tenue, les étoffes en étoient excelentes, au lieu qu'aujourd'huy, 
le meilleur ouvrier ne gagne pas six francs, soit qu'il travail 
à son compte, ou pour les maîtres ; et l'ouvrier commun, tra- 
vaillant pour le maître, ne gagne pas 3 1. par semeine. Et en 
cela il est bien à considérer combien la misère est grande, 
tant pour les ouvriers de campagne, que pour ceux de la 
ville, surtout lorsqu'il est chargé d'une nombreuse petite famille. 
L'ouvrier de campagne qui a l'aisance de travailler pour son 



— 137 — 

compte, fait la jalousie du fabricant d'Amiens, qui voudroit 
faire rentrer tous les ouvriers de campagne à la ville et les mal 
raesner, et pour les y obliger, ou les mettre hors d'état de gagner 
leur vie librement, ils ont soin de ne pas faire faire leurs ouvrages 
en compte, au moyen de quoy, ils vendent leurs marchandise 
à très bon compte pour la première fois, après quoi, chacun s'en 
dégoûte, et c'est par là que la manufacture est entierrement 
tombée, parceque les étoffes ne vallent rien, et ceux de cam- 
pagne qui peuvent travailler en compte à leur proflit, font des 
ouvrages meilleurs qu'eux et vendent leurs étoffes avec plus 
d'aisance aux marchands d'achats. Mais pour remédier à cet 
abus, vu qu'il n'en coûte pas pour ainsy dire plus de matière 
à travailler en compte qu'autrement, et que l'étoffe en est 
infiniment meilleurs, il faudroit établir des commissaires, 
comme par le passé, tant pour la ville que pour la campagne^ 
qui auroient droit de confisquer les étoffes qui n'auroient pas 
été fabriquées en compte. 

Quant aux femmes de la paroisse, elles n'ont d'autres occu- 
pation que de filler de la leine, mais la finesse qu'on exige 
pour faire de mauvaise drogue, dans le filé, qu'au lieu de gagner 
sept à huit sols par jour, elle en gagne tout au plus la moitié, 
encorre faut- il qu'elle tiennent à travailler jour et nuit, jugeons 
de celles qui sont obligée de soigner des en fans en bas âges. 

Art. 7. — Les ouvriers seiteurs en cette paroisse sont 
devenus en grand nombre au moyen de ce qu'ils gagnoient très 
bien la vie au commencement, car auparavant, c'étoit des 
ouvriers charpentiers et scieurs de long, pendant qu'aujourd'huy 
les seiteurs ne sont rien moins que capable de faire autres 
choses, et cependant ils ont plus besoin de rester en campagne, 
qu'à la ville, pour les causes dont nous parlerons dans l'article 
suivant. 

Art. 8. — Le luxe de la ville est un écœuil très redoutable 
pour les jeunes gens de campagne qui travaillent à la ville, d'où 
il résulte que les père et mère sont pour ainsy dire vexés par 
des enfans, souvent non susceptible de sérieuses réflexions, qui 



— 138 — 

réduisent des pères et mères à Timpossible et à la dernière 
indigence, pour se donner tout entièrement à la bravoure et à la 
dépense proportionnément à celles de la ville, où tout n'est que 
vanité, orgœuille et délicatesse, soit dans le manger, comme 
dans les habillemens, les vaines parures, h quoy les marchands 
de la ville les excitent pour leur proffit, car les marchandises 
sont sy chétives et si chères, qu'il faut tripler ses achats pour 
pouvoir se couvrir : pendant qu'autre fois un habit de campagne 
qui duroit quinze ans, ne dure pas quatre ans, et une paire de 
soulliers qui duroit deux ans, ne dure pas six mois. 

Art. 9. — Nous remarquons que la leine est très chère, la 
filature à très bas prix, et la vente du file encorre plus basse ; 
nous craignons que le traité de commerce avec les Englois soit la 
cause de cette décadence. 

Art. 10. — Lorsque les grains sont bon marchez, le gros 
laboureur, ou pour mieux dire celui qui a de gros employs, ne 
peut pas surveiller à tout, il luy faudroit des valets et des 
servantes de cours, c'et alors qu*il manque de tous secours et 
pour la vente de ses grains, et pour le soin des bestiaux de la 
court, il ne trouve plus à se faire servir, sy ce n'est à grands 
frais, et en donnant de gros gages à ses domestiques, qui 
l'abbandonne lors même qu'il en a le plus besoin dans le mois 
d^aoust. Chacun sait qu'un bon valet de charrue est inaprétiable, 
mais c'est un fénomesne que d'en trouver de bon, parceque, 
lorsqu'il est bon pour les autres, il est bien aise de travailler 
pour son compte. C'est ainsy que l'agriculture reste très 
souvent dans un état de langueur, parce que chacun s'en veut 
mêler, vu que celuy qui laboure pour autruy n'en retire pas 
ses peines, et que l'autre se plaint de ce que sa terre n'est pas 
bien labourée. Tous ces sortes d'inconvéniens apportent avec 
eux des entraves, des concurrences impardonnables dans les 
marchez qu'on tient à ferme, où chacun se ruine au proffit d'un 
maître qui n'est insatiable que parceque les concurrents luy 
donnent à penser que son bien n'est point affermé sa valeur ; 
aussy voyons-nous maintenant la plus part des gens de main 



— 139 — 

mortes, comme les chapitres, les communautés de religieux et 
de religieuses, donner leurs fermes et leurs dixmes au plus 
offrant et dernier enchérisseur; nous en exceptons les curés, qui 
connoissent mieux la faculté des gens que tous les autres corps 
de gens de main morte, parcequ'ils font valloir leur branche de 
dixme par eux-même, et s'ils la donnent à ferme, c'est raison- 
nablement et à bon compte, pour en être payé de même. Ainsy, 
quant aux valets de charue et aux servantes de cours, il 
faudroit faire une masse d'un écus par chacun an pris sur leurs 
gages, pour leur faire au moins cinquante écus de pension, 
lorsqu'ils auront resté pendant vingt ans au service d'un même 
maître, et cent livres par an pour la servante qui aura 
égallement servie, non pas pendant vingt ans, mais uniquement 
pendant quinze ans, affin qu'à l'âge de trente ans, ou environ, 
elle puisse se marier et avoir un petit pain cotidien ; mais si elle 
reste pendant 25 ans au service d'un même maître ou maîtresse, 
elle ait une pention aussy de cinquante écus par an. Au moyen 
de quoy, le laboureur seroit servy avec attachement dans le 
tems où les grains seroient à bon marché, comme en tems de 
chèreté, car c'est alors qu'on en trouve avec plus d'aisance, et 
cette espèce d'engagement porteroit grand proffit à Tagriculture. 
Nous ne disons rien à l'égard des gros décimateurs externes : 
ils prient Dieu pour nous, mais nous voudrions bien qu'ils 
ne soient pas sy tenasse, lorsqu'il s'agist de la réparation 
des chœur et clocher de l'église, pour lesquels on a mille peines à 
les faire convenir. 

Les attentions du public se renouvellent tous les ans dans le 
mois d'aoust, lorsqu'on vois tous les décimateurs courir en 
bandes dans les champs, comme des fermiers pillards autour 
des champs de chaque particulier, et y choisir la botte la plus 
avantageuse, s'il est possible à eux. 

Art. il. — La chèreté des grains fait que tous les parti- 
culiers qui avoient des bestiaux, ont été obligé de. les vendre ou 
faire tuer à tel prix que ce fut, pour aider à leur subsistance ; 
aussy vois-t-on combien la graisse est chère par sa rareté, vu 



— 140 — 

qu'on est obligé de manger ce qui n'étoit bon qu'à donner aux 
bestiaux. 

Art. 12. — Des impositions royale : la taille, les accessoires, 
capitatiou personnelles et immobilliaires, droits d'aides, sub- 
ventions, jaugeurs et courtiers, jauges et courtages^ corvées, 
octroyés sur les boissons, entrées journallières, droits sur les 
huilles, pieds fourechus, droits sur les cuirs et autres droits dont 
nous ne connoissons pas les termes non plus que le montant, 
tous tombe à la charge du roturier cultivateur; le sel et le tabac, 
tant sur luy que sur le particulier de la dernière classe des cam- 
pagnes mettent autant d'entrave à la culture qu'il est impossible 
d'apprétier à quoy peuvent monter tous ces droits, qu'on 
ignore, jusqu'à ne pas savoir s'yl reste deux sols ou cinq sols à 
dépenser par jour, d'après tous les droits exactement payés ; et 
sy, par accident, on vous trouve en fraude, c'et un procès verbal 
et des poursuittes qui vous coûtent souvent plus cher que ce 
qu'on peut avoir saisis sur vous, de manière qu'on touche à sa 
ruine sans le savoir. Nous ne parlons pas des vingtièmes et sous 
pour livre ; chacun y est pour son compte particulier, mais sy 
chacun payoit juste, il se rencontreroit peut-être une diminution 
telle que le vingtième seroit peut-être réductible en faveur du 
peuple à un quarantième. Quant aux tailles, accessoirs, dont on 
ne connois point le montant et la capitation . ensemble les corvées, 
tous ces droits sont sy suceptibles de réforme ou correction, qu'il 
est impossible d'atteindre à une juste proportion, même de 
village à autres, car les uns dans l'origine ont déclarés fran- 
chement et au juste la valeur ou revenus de leur propriété et de 
leurs exploitations à titres de fermages, les autres en auront 
caché tieis, quart ou moitié, plus ou moins. Comment remédier 
à des maux que nous regardons comme incurables? Et en effet, 
il est pour ainsi dire impossible d'y remédier, et nous voyons que 
certaines paroisses payent pour d'autres, comme certaines pro- 
vinces payent aussy pour d'autres provinces. Et d'ailleurs, nous 
savons qu'il est des paroisses dont le grand nombre d'hommes 
procurent la chèreté des terres et des fermages, et conséquament 



— 141 -- 

des impositions plus considérables, en raport de cette chereté des 
terres propres, et des marchez à ferme; c'est-à-dire que, plus un 
fermage est chèrement pris à ferme, plus les impositions en sont 
grandes et dispendieuses de manière que, quand le fermier 
paroitra le plus occupé d'un grand train ou grand employ, il se 
trouve qu*d la fin de l'année il est plus infortuné que les autres 
particuliers moins employés. 

Art* 13. — Et pour remédier aux inconvéniens consignés 
en l'article précédent, il semble qu'un impôt territorial seroit le 
plus juste dans tous le royaume, et que ce seul impôt teint lieu 
de tous les autres. Ge n'est point à nous à en calculer le montant, 
mais nous appercevons bien que la réforme de tous ceux qui sont 
employés au recouvrement de tous ces différents impôts, fourni- 
roit une très grosse somme, à la décharge des sujets de Sa Ma- 
jesté. Et par ce moyen chacun connoitroit ce qui resteroit à luy 
pour son entretien et sa consommation annuelle. 

Art. 14. — L'imposition des corvées pour les chemins 
royaux est odieuse, parce qu'elle est à la charge du laboureur, 
plutôt que tous autres sujets du royaume, car s'il cesse d'occuper 
ses chevaux au labours, outre son tems perdu, il ne sait ce qu'il 
perd sur sa dépouille et s'il s'est déterminé à les voir adjuger 
pécuniairement jusqu'à présent au mal la livre de la taille, c'est 
parce qu'il perdoit encorre plus en s'y occupant luy même avec 
ses chevaux ; et c'est donc le laboureur qui en suporte le plus 
grand fardau, conjointement avec le restant de la dernière classe 
des habitans de la campagne : ceux-cy proffitent sy peu des 
chemins royaux, qu'on les vois dans le cas de vateler pendant 
toute l'année dans leurs village, dans lequel on ne sait pas oii 
passer, soit à pied, ou à cheval et en voiture dans les mauvais 
tems de l'année, et surtout dans l'hiver. Quel absurdité : n'avoir 
pas moyen de se faire du bien, pour procurer les plus grands 
avantages aux autres, je veux dire à tous les négocians de 
chaque ville qui regorgent de fortune, pendant que nous 
gémissons sous le poid de nos labeurs. Ce seroit à eux auxquels 
il faudroit s'adresser pour l'entretien des chemins royaux ; ce 



- 142 — 

sont eux qui en proffitent, ils ont tous les avantages des 
chemins et des marchandises ; mais d'ailleurs s'ils font banque- 
route, c'est souvent pour acquérir plus de bénéfice, et s'ils gagnent 
sur leurs marchandises, c'est encorre pour eux. Une simple 
capitation personnelle tient lieu de tout droit qu'ils deveroient 
payer comme beaucoup d'autres ; mais nous ne connoissons pas 
le montant de leur portefeuille. Mais à tous égards, il convien- 
droit que chaque rouUier de marchands payât certaine somme 
au passage et à la lieue, à proportion de la charge de sa voiture, 
dont le négociant seroit tenu à luy en rembourser le montant, 
vu que les laboureurs ne se transportent à la ville que très 
rarement, et le plus souvent pour y mener de quoy faire le 
proffit du bourgeois. C'est pourquoy le campagnard deveroit 
être déchargé de la corvée pécuniaire, ou y employer ses chevaux 
dans le tems du relâchement de ses travaux, luy accorder une 
rétribution proportionnée à la charge dont il deveroit natu- 
rellement supporter, comme en luy accordant quatre frans 
pour quatre chevaux, soit six ou huit francs qu'il deveroit 
gagner par jour, et les quatre livres se prendroient sur la masse 
des deniers de corvées ; les abus dans cette partie seroient 
bientôt réformés. 

Art. 16. — Les octrois accordés aux villes, sont encorre 
bien à charge aux habitans de la campagne. Tous tombe sur 
eux, car où venderoient-t-ils leurs denrées, s'y ce n'étoit à la 
ville? que peut faire un païsant avec un porcq, une vache, ou 
un vaux gras qu'il vend? Il n'a fait que ramasser l'argent 
qu'il a déboursé, pour engraisser ces animaux, il y a passé son 
tems qu'il ne compte pas encorre dans les frais qu'il a fait ; il 
vend même quelquefois encorre à sa perte : on le balotte à la 
ville, il perd tous sur sa marchandise, et les octrois tombent 
par contre coup sur ce pauvre campagnards. 

Art. 17. — Nous revenons sur l'agriculture, et nous 
disons qu'il y a certaines petites paroisses ou hameaux qui sont 
mieux vivant qu'on est au village de Seux, où les fermages 
sont fort chers, qui sont même mieux vivant que dans certains 



— 143 — 

gros bourcqs et villages considérables pour le nombres des 
habitans qui habittent, parcequ'il s'y rencontre moins de 
concurrence et dans les ventes d'immeubles et dans les marchez 
de terre à ferme, car, dans ces petits endroits, les premiers 
font vivre les derniers, et chacun s'y trouve rangé dans sa 
classe. Mais dans les autres, la concurrence pour les fermages 
y est sy grande, qu'on ne sauroit vivre l'un pour l'autre ; 
chacun veut avoir des fermages, faute de propre ; cependant 
les terres ne sont pas meilleurs, et peut-être moins bonnes que 
partout ailleurs, et ce qui ne vaudroit pas six francs de loyer 
dans un endroit, vaut un louis dans un autre. En cela toutes 
les charges suivent le prix ou la valeur des choses ; et voilà 
le véritable moyen pour anéantir les lieux sur lesquels l'on 
auroit espéré trouver plus de ressources. 

Art. 19. — L'édit du controlle est un objet de la dernière 
conséquence, surtout pour les gens de campagne qui sont 
nécessité au jour et h vie. Car qu'un manouvrier, artisan ou 
laboureur, marie un enfant, il faut un contract de mariage où 
tout soit détaillé^ jusqu'au moindre meuble de ménage, afin que 
les autres enfans non mariés puissent en exiger autant, ou faire 
raporter les premiers à la masse de la succession des père et 
mère, et dont le mobillier est souvent sy modique, que les père 
et mère sont contraint de faire leur testament, pour éviter la 
honte de savoir qu'on vundera leurs pauvres meubles, s'ils n'y 
mettent empêchement avant leur mort ; et c'est ce qu'il font, 
en chargeant celuy qui aura le mobillier de payer une somme 
quelconques aux autres enfans. Et dans ces deux cas, comme 
dans la vente de leurs immeubles, le droit de controlle deveroit 
être sy modique, que chacun puisse y atteindre sans douleur; 
et c'est ce qui les fait maintenant pleurer, en payant des droits 
exorbitans pour des objets qui n'en méritent souvent pas la 
peine, et sont exposés à réclamer sur des droits perçus pour une 
énonciation qui deviendra équivoque dans les idées d'un con- 
troUeur qui aura perçu des droits infiniment plus haut que la 
personne mérite; et les démarches qu'elle est obligée de faire 



— 144 — 

pour se faire restituer étant faite à ses frais, elle marchande 
avec elle même, elle se fait un montre d'agir, perdre son tems 
et faire des débours; en considération de quoy, elle laisse tout 
convenir, et paye tous ce qu'on luy demande. C'est pourquoy 
il conviendroit de réduire le tarif du controlle, au point qu'on 
ne puisse point le considérer comme un acte vexatoire, mais 
bien comme un décret qui assure l'autenticité des actes de 
notaires; et il conviendroit de donner une proportion relatif 
à la capacité des gens, mais non pas à la qualité des gens, 
laboureurs, bourgeois, artisants et manouvriers, parce qu'il y a 
des pauvres dans toutes ces sortes de conditions d'état, et des 
riches ; et quant aux gens de campagne, rien ne seroit plus 
facile que d'établir un droit de controlle uniforme, ou conforme 
à ce que chacun paye pour sa taille de propriété, ou enfin le 
suprimer avec tous les autres droits cy devant* mentionné, et ne 
laisser subsister le controlle, en payant uniquement le droit 
d'enregistrement. 

Art. 20. — Les lettres de ratifications sont bien vues 
pour purger les hipotecques, mais les oppositions qu'on fait 
aux seau de la plus part de ces lettres sont devenues très 
dispendieuses, par raport aux différents créanciers qui s'em- 
présent de faire signifier et dénoncer une foule de titres, pour 
justifier de leur créance aux dépens du pauvre vendeur et 
débiteur, qui ne s'empresse souvent de vendre que pour les 
payer ; et souvent le prix de la chose se trouve consommé en 
frais d'ordre, et le débiteur reste chargé des créances dont il 
espéroit être déchargé. Il faudroit, pour éviter cet abus, une 
déclaration du Roy, qui ordonnât que les frais d'ordre, sauf 
les frais d'opposition, demeureroient à la charge des créanciers 
opposans, et que le prix de la vente resteroit intacte, jusqu'à 
ce que les créanciers soient arrengés amiablement ou autrement 
entre eux, selon le procès- verbal d'ordre, sy le cas y échoioit, 
mais toujours aux frais des opposants. 

Art. 21. — Pouvons nous comparer les facultées de la ville 
avec celles de la campagne, sans être effrayé de la misère qui 



— 145 — 

nous accable? Non, sans doute ; mais comparons seullement 
le premier commerçant d'Amiens a l'encontre de cent culti- 
vateurs les mieux entendus dans cette partie, comme ayant 
fait valoir cent fermes ou mettéries, et après les avoir réunies 
ensemble, comparés toutes les peines qu'ils se sont donnés, eux 
et leurs domestiques pendant l'année, qu'ils auront payés tous les 
subsides de fermages ou autrement, pour savoir s'ils auront épar- 
gnés à eux tous autant qu'ara pu faire cet unique commerçant, 
àluy seul et pour luy seul. C'est cependant de ce dernier dont on 
fait tant de cas, et Ton oublie (pour ainsy parler) ceux-là qui ont 
travaillés jours et nuits, qui ont essuies toutes les intempéries 
de l'aire^ courus tous les risques des ouragans et des saisons, 
pendant que celuy-ci ne s'est occupé qu'à mettre ordre aux 
affaires de son cabinet, d'où il ne sorte que pour prendre l'air 
et se divertir, et dans lequel cabinet il employ quelque commis 
qui ne restent chez luy que pour apprendre la finesse du 
commerce et à s^en servir pour leur compte à leurs tours, et 
c'et ainsy qu'au bout de dix ans, un simple comerçant a fait 
fortune, même avec l'argent d'autruy, et aux dépens de toutes > 
les facultés d'un royaume. Alors, ce négociant prend du repos, 
il songe à placer ses enfans dans des charges de distinction, 
même à les anoblir, et il songe à acheter en même tems les fonds 
des anciennes noblesse les plus honorables et respectables à tous 
égards, qui ne sont souvent obligés de les vendres, que pour 
soutenir leur état, et parce qu'ils ont sacrifiés leur santé et tous 
leurs biens au service du Roy et de l'Etat, et pour maintenir ce 
commerce qui donne en effet de l'argent dans le royaume, mais 
cet argent reste es mains du comerçant, et peu de monde en 
profite. Mais au contraire les cens cultivateurs que nous com- 
parons à rencontre d'un seul comerçant, quoyque bien plus 
estimables, ont beaucoups moins épargnés que luy, mais ils ont 
bien plus fait d'heureux, puisqu'ils ont procurés du pain pour 
de l'argent, ce pain, infiniment plus précieux que de l'argent 
qu'ils ont reçus, est à considérer comme un bienfait procuré à 
l'humanité soufrante; cependant ceux-là n'ont pas fait fortune, 

10 



— 146 — 

ils ont vécus dans la peine d'année en année jusqu'à la fin 
de leurs jours. (Juste Ciel quelle comparaison !) 

Art. 22. — Les financiers suivent la même roue de fortune 
que le négociant, ce sont là autant de roys particuliers qui 
épuisent le royaume, et sont plus à charge à l'Etat que le Eoy 
même sur son trône, car Sa Majesté ne respire que bienfaisance 
pour ses peuples, et tout s'oppose à sa volonté. 

Art. 23. — Le clergé qui a toujours tenu la balance se 
renge à l'écart. Qu'aurions nous donc à luy opposer, sinon que 
plusieurs de ses membres oublient la vertue du Christianisme, 
et que les autres membres du même corps en gémissent au fond 
de leur cœur, parcequ'ils sont pénétrés de la prollbndeur d'une 
religion qui feroit le bonheur de tous les estres créés, sj nous 
avions celuy de correspondre à tout ce qui nous est enseigné 
dans cette divine religion, en laquelle nous trouverions le 
bonheur le plus parfait en cette vie et en Tautre, et les 
ressources les plus abondantes seconderoient nos désirs ; elles 
seroient déposées au pied du trône pour en soulager les 
•malheureuses victimes du siècle ou nous vivons. 

Art. 24. — Nous désirons de tout notre cœur, que la justice 
soit rendue par l'intégrité d'un jugement prompte et à peu de 
frais, soit pour les grandes ou petites affaires, comme par le 
passé, et qu'en quatre mots comme en mille, tout soit décidé, 
que la chicane soit vivement châtiée et banie des tribunaux les 
mieux composés. 

Art. 25. — Toutes les circonstances de nos doléances, 
plaintes et remontrances, ont été pezées au poid du sanctuaire, 
et nous nous éforcerons toujours à remplir les charges dont Sa 
Majesté aura besoin, et surtout dans le tems présent ; car en la 
déchargeant elle-même du fardeau qui l'accable, nous serons 
nous-mêmes déchargés d'un poid aussy accablant qu'il nous est 
insuportable. Fasse le Ciel que la Providence nous accorde tous 
les secours dont nous avons besoin, ce sont les grâces que nous 
attendons d'un Roy qui ne veut reigner que pour le bonheur de 
ses peuples, et pour obtenir ces grâces sj nécessaires et sy 



— 147 — 

pressantes. Nous nous adressons au Tout-Puissant, en luy disant 
de tout notre cœur Domine Salvum fac Regem, sans l'oublier 
jamais. 

Fait et arrêté à l'assemblée généralle du village de Seux, ce 
jourd'huy vingt deux mars, mil sept cent quatre vingt neuf, et 
avons signé, tous ceux qui savent signer, en un cahier de trois 
feuilles. 

Signé : Lemoine greffier, Marc-Antoine Quignon, Marchand 
sindic, Adrien Crotonne, Desavoye, Rohault, Firmin Desaint, 
Berneuil, Simon Rohault, Joseph Lacarrière, Pierre Duc, Mille, 
Pierre-François Bulot, Jean Marchand, Pierre-Thomas Brunel, 
Pierre Bourgeois, Honoré Lejeune, Bourgeois, Firmin Lenoir, 
Laurent Joly, Louis-Charles Lemoine, Bulot, Hénin, Bourgeois. 



Procès-verbal. 

Comparants : Philippe Marchand syndic, Pierre- Antoine 
Lemoine laboureur et ancien syndic, Antoine Bourgeois, Charles 
Marchand dit Malassis, Charles Desavoye, Pierre Mantel dit 
Paris, Joseph-Alexis Bulot, Jacques-François Hénin, Pierre 
Seguin, Philippe et Firmin Desaint. Antoine Desaint, Jacques- 
Fiacre Marchand, Jean Marchand, François et Adrien Brotonne 
père et fils, Marc-Antoine Quignon, Pierre-François Bulot, Pierre 
Marchand dit Leduc, Antoine Lamory, Honoré Lejeune, Alex- 
andre Rohault, Simon Rohault, Joseph et Jean- Jacques Marchand , 
Antoine Marchand, Firmin Dague, Pierre Bourgeois l'aîné, 
Pierre Bourgeois le jeune, Joseph Lacarrière, Pierre-Thomas 
Brunel, Pierre Marchand dit Laplume, Charles Marchand 
Franc-Moulu, Jean-Baptiste Berneuil, Jean-Fiacre Lemoine, 
Charles Lemoine, Jean Mille, Jean-Baptiste Mianné, Firmin 
Lenoir, Jean-Baptiste Flandre, Laurent Joly. 

DÉPUTÉS : Pierre-Antoine Lemoine, Charles De Savoye. 



— 148 — 
SOUES 

Archives de la Somme. — B. 304. 



Le cahier manque. 



Procès-verbal, 



Comparants: Charles Duraesnil, syndic, François Cauchois, 
Benjamin Debreilly, Pierre-Antoine Tigny, membres ; Antoine 
Rohault, Joseph Damervalle, Jean-Baptiste Pelletier, membres 
adjoints ; Alexandre Garpentier, François Dumont, Médard 
Vast, Jean-Baptiste Fordrinoy, Remy Landon, Placid Pecquet, 
Antoine Cresset, commis-greffier. 

DÉPUTÉS : François Cauchois, Pierre- Antoine Tigny. 



TAISNIL 

Archives delà Somme. — ^B. 304. 

Cahier semblable à ceux de Creuse (T. l, p. 318), les cinq 
premiers objets, et à celui de Saint-Martin-les-Conty, 6' objet, 
(T. II p. 117). 

Signe: Joseph Frion, Mortier, Charles Caron, Delattre, Du- 
crocq, Jean-Baptiste Jérôme, Joseph Yasseur, Alexandre Vas- 
seur, Mortier, Jacque Mille, Rohault, Lemaître, Guérin, De- 
marsy. 



Procès-verbal, 

Comparants: Joseph Frion, premier officier de rassemblée, 
Jean-François Mortier, Charles Caron, Charles Delattre, Fran- 



— 149 — 

çois Ducrocq, François -Charles Lemaittre, Alexandre Vasseur, 
Jean-Baptiste Jérôme, Joseph Vasseur, Mortier, Jacques Mille, 
François Rohaut. 

DÉPUTÉS ; Jacques Guérin, François Demarsj. 



THIEULLOY-L'ABBAYE 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Mémoire des plaintes, doléance et demande que les habitans 
de Thieulloy-l'Abbaye estiment devoir être présentés à rassem- 
blée des communes du bailliage d'Amiens, qui doit être tenue le 
23 du présent mois de mars, pour y procéder h Télection des 
députés du bailliage aux États Généraux du royaume, convoc- 
quée à Versailles pour le 27 avril prochain, et à la rédaction 
des cahiers dadit bailliage, qui doit être faite à laditte assemblée. 

Les habitans de Thieulloy-l'Abbaye donnent pouvoir à leurs 
députés de demander que les députés du bailliage, soient expres- 
sément chargés d'insister pour que la convocation des Etats 
Généraux ait lieu à des époques fixe et certaine; que tous les 
impôts existant actuellement, et qui se sonts multipliés insensi- 
blement, soient abolis, et qu'il en soit établi un seul pour le 
soutient de l'Etat, et qui porte sur tous les individus. 

Pour parvenir à un si grand bien, les habitans de Thieulloy 
estiment qu'il seroit à propos d'éteindre toutes les dimes du 
royaume, qu'ils appartiennent maintenant à des prêtres qu'on 
nomme gros décimateur ; les dimes n'ont été établies que pour 
l'entretient des prêtres chargés du service divin et de l'adminis- 
tration des sacrements. 

Ils ne s'agiroit que de faire des pensions aux curés, alors éta- 
blir une dime généralle, tel que de 8 gerbes par cent, sur tout 
le produit des terrains indistinctement. 



— 150 - 

Cette dime qui sera royale, tous les ans au mois de juin, et 
le prix payé à Noël et à Pâques. 

L'on estime que cette dime produira de net plus que tous les 
impôts réunis, qui s'anéantissent en grande partie par les frais 
de régie. 

L'extinction des dimes ne fera tort à personne ; les titulaires 
actuels seront pensionnés jusqu'à leur décès. 

Les curés auronts des pensions certaines qui se prendronts 
sur la dime royale. 

Les entretiens de chœur qui étoient en la charge des gros 
décimateurs, tomberont avec ceux de la nef en la charge des 
habitans. 

En attendant le décès des titulaires, par rapport à leur pen- 
sion, cette dime ne suffit point ; il ne s'agit que d'établir une 
taille réelle sur chaque individus, pour que les deux objets rem- 
plissent tous les impôts quelconques, qu'il est inutile d'exami- 
ner, le nombre en étant trop grand, et qu'il suffit de n'en ré- 
server aucun. 

Les habitans de Thieulloy se renfermeront à représenter 
qu'ils ont vu commencer le droit sur les cuirs à 2 s. par livre. 
Par quel stratagème ce droit, si onéreux dans- son principe, est- 
il monté aujourd'hui à 10 sols? Il en est de même d'une infi- 
nité d'autres. 

Les aydes sonts monstrueuses, et les gabelles désastreuses; 
d'ailleurs, les frais de régie en absorbant la meilleure partie, et 
l'Etat n'en reçoit rien. 

Combien d'abus ! et puisque l'État est en dette, pourquoi ne 
pas éteindre tant de maison religieuses aussi riches qu'inutiles 
à présent? Pourquoi laisser subsister les abbayes et prieurés, 
et pourquoi ne pas abolir les commanderies, les Templiers ont 
bien été détruits? Le prix des biens immenses de ces ditférents 
corps également inutiles aujourd'hui, suffiroit pour payer les 
dettes de TEtat et donneroit à Sa Majesté des trésors pour ré- 
sister à tous les événemens, et rendroit TEtat heureux et fleu- 



- 151 — 

rissant ; d*ailleurs, tous les biens rentreroient dans le com- 
merce. 

il ne s'agiroit que de pensionner les titulaires jusqu'à leur 
décès ; mais les pensions n'empêcheroit pas la vente actuelle, 
qui produiroit de si grandes sommes, qui ne coûteroient rien à 
personne, et qui feroit un si grand bien à l'Etat. 

Les habitans de Thieulloj ont regardés l'établissement des 
grands bailliages d'un œil si favorable et si avantageux, qu'ils 
espèrent que les Etats Généraux lèveront la suspension surve- 
nue, et donneronts à ces grands bailliages toute l'exécution que 
le peuple désire. 

Les habitans de Thieulloj-l' Abbaye, qui sont fatigués d'un 
champart sur leur terroir, que trois à quatre abbés et prieur 
perçoivent, qu'ils onts cru devoir refuser ; mais un arrêt, les a 
condamnés et les réduits à la mendicité; ils ne seronts pas quittes 
avec 150,000 1.; cependant ce droit de champart inconnue 
dans son origine, fatigue infiniment. Les habitans de Thieulloj 
espèrent que les Etats Généraux se donneronts la peine d'apro- 
fondir ce point qui n'est guères qu'en Picardie. 

Si ce droit odieux doit subsister, du moins, que la dureté avec 
lequel s'en fait la perception soit adoucie. 

Les pigeons des colombiers qui dévastent les dépouilles, sonts 
nourris par le pauvre cultivateur, et le seigneur profite du pro- 
duit de son colombier. 

Fait et arrêté en double, en l'assemblée tenue pour la ré- 
daction des cahiers de la communautée, ce jourd'hui, vingt mars 
mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé: Jacques Dutitre,Dorival, Gentien, Despréaux syndic, 
Pierre-Jacques Despréaux, Despréaux, Jean- Baptiste Gentien, 
Leroy, Claude Jacob, Boullanger, Buignet, Joseph Hiesse, 
Frion, Jacques Gentien, Firmin Gentien, Pierre-Domice Gen- 
tien, Adrien-Augustin Leroy, Adrien Normand, Dominique 
Grenet, Adrien-Eustache Normand, Claude Gentien, Nicolas- 
François Despréaux, Saumon. 



— 152 — 
Procès-verbal, 

Comparants : Louis Hesse, Adrien Frion, Jean-François 
Despréaux, Josepli Hiesse, Jean-Baptiste Durot, Joseph Bui- 
gnet, L. Despréaux, Buignet, Adrien Normand, Claude Gen- 
tien, Pierre-Jacques Despréaux, Joachim Normand, Jacques 
Dutitre, Claude Jacob, François Tatebaut, Pierre-François 
Dutitre, J.-F Thuillier, Pierre-Nicolas Gentien, Scellier, Sau- 
mon greffier. 

DÉFUTÉS : Claude Gentien, Nicolas Despréaux. 



TILLOY-LES-CONTY 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Cahier contenant les pétitions, représentations, observations 
des habitans de la paroisse de Tilloy, près Contj, assemblés 
ce jourd'hui 15 mars 1789, en vertu de l'ordonnance de Mon- 
sieur le lieutenant général d'Amiens, en datte du deux mars 1789, 
à nous notifiée, le treize du même mois, par Dubois, huissier 
royal, sçavoir : 

1" Nous demandons et requérons que le clergé et la noblesse 
soient assujety comme le tier état à payer sa quotte part, à 
proportion de ses propriétés ; ainsi que ledit tier état, des 
sommes nécessaires pour subvenir aux charges nécessaires et 
dépenses de l'Etat; que les villes capitalles, ainsy que d'autres 
quy pouvoient avoir été exempts de tailles jusqu'à présent, 
soient aussy assujetty aux mêmes charges que ledit tier état. 

2° Que nous soyons délivré d'une multitude et d'une foules 
d'impôts connu sous différentes dénomination, tel que taille, 
capitation, accessoire, corvée et vingtième. 

3° Des aides quy nous font payer pour un muid de cidre que 
nous conduisons à Amiens, treize livres quinze sols, tant par le 



— 153 — 

droit de subvention auquel nous sommes mal à propos assujetj, 
n'ayant pas cent feux dans notre paroisse, que pour droit de 
gros à la vente, que celuy d'entrée à la porte d'Amiens ; et 
quand à celui que nous consommons chez nous, de notre cru de 
Tannée précédente, ils nous font payer six livres par muid, 
tant pour droit de subvention, que celuy de gros manquant. 

4° Des gabelles qui nous font payer le sel douze sols, six de- 
niers la livre de 16 onces, le tabac, trois livres douze sols 
la livre. 

5° Du controlle des actes notarié ou passé en justice; du droit 
d'insinuation desdits actes ; plus de celuy de centième deniers, 
avec les dix sols pour livres de tous les biens que l'on hérite, 
excepté de perre à fils. Yl y a plus : quand les héritiers colla- 
téraux ne sont pas exacts à payer ledit droit de centiesme de- 
nier dans les trois ou six mois du deced de leur parent, on leur 
fait payer le triple droit. Quelle injustice ! 

6° Du droit de franc fief quy sont d'un revenu d'année, en 
vingt ans, et qu'on nous fait toujours payer d'avance, de façon 
qu'un perre de famille qui paye aujourd'hui une année de re- 
venu de son fief qui vaut 20 1. de revenu par an, à laquelle 
somme on ajoutte les dix sols pour livre, cela fait trente livres 
qu il faut payer pour vingt années avenir ; peu de temps après, 
le perre meurt, laisse son fief à son fils, auquel on fait payer 
encore la susdite somme sur-le-champ pour les susdittes vingt 
années. Ce fils vient aussy à mourir dans le courant de cette 
même année, laisse ledit fief à son héritier, auquel on fait encore 
payer la même somme sur-le-champ, pour les mêmes susdittes 
vingt années. Y a-t-il au monde rien de plus criant ? 

T Une observation à faire à l'occasion des gabelles quy font 
payer au peuple sept livres douze sols, pour le transport de deux 
minot de sel d'Amiens à Grandvillier, tandis qu'il ne leur en 
coûte pas vingt sols ; on seroit bien aise de sçavoir d'où vient 
cette augmentation. 

Et comme en suprimant cette multitude d'impôts cy-dessus 
détaillées, il est absolument nécessaire qu'ils soient remplacés 



— 154 — 

par d'autres moyens ; en conséquence, nous requérons d'être 
mis en pays d'états provinciaux, et d'être taxé à une somme 
équivalente à celle que produisoient lesdits ympôts dans le trésor 
royal et même plus, sy il en est besoin, pour le bien de l'Etat, 
laquelle somme sera ropartye sur touttes les paroisses de la pro- 
vince par les états assemblés de Picardye, quy seront composés 
sçavoir : d'un quart pris dans le clergé, un quart dans la noblesse 
et l'autre moitié dans le tier état. 

8° Gomme presque dans touttes les terres et seigneuries, les 
seigneurs y ont dififérents droits, comme champart et censives, 
et que le propriétaire est obligé d'avertir les préposés ou fer- 
mier desdits seigneurs, de venir prendre leurs droits de cham- 
part et de le conduire tout de suitte à la grange seigneurial, 
avant même de pouvoir enlever son grains, il arrive souvent 
que les préposés ou fermiers desdits seigneurs font attendre 
longtemps, soit quelquefois en manquant de temps, ou autrement 
par mauvaise volonté. Il survient alors quelquefois une pluye 
quy gattent le grain du propriétaire, ce qui est fort désagréa- 
ble. En conséquence, nous requérons qu'il soit statué que les 
champarts et censives soient rachetable et payé ausdits sei- 
gneurs, au dire d'experts, ou du moins que le propriétaire soit 
dispensé d'avertissement, et de conduire à la grange du sei- 
gneur ledit droit de champart. 

9" Nous requérons aussy^ qu'il soit ordonné à tous les sei- 
gneurs de ne pas laisser sur leurs terres trop de gibier, tels 
que lapins et lièvres, animaux quy causent beaucoup de doma- 
ges et même domages très considérable, et quy désolent et détrui- 
sent dans plusieurs endroits, surtout dans nos environ, les ré- 
coltes des grains croissant, et c'est malheureusement ce que 
l'on voit aujourd'hui en beaucoup d'endroit. 

Fait et arrêté ledit jour et an. 

Signé: Pierre-F. Garon, Pierre Masse, Firmin Garon, Jac- 
ques Clabault, André Caron, Alexandre Dangest, Vincent De- 
lahaye, Joseph Lesselin, Louis Berquer, J.-B. Caron, Joseph- 



— 155 — 

André Duquet, Jacque Demailli, François-Alexandre Dangest, 
Nicolas Caron, Claude Garon, François Lebel, Jean-Baptiste 
Garon, François Tellier, Joseph Englard, Alexandre Devailly, 
Louis Maillard, Jacques Fléchelle, François-Alexandre Duquet, 
Joseph Duquet, Firrain de Béthune, François Garon- Cottin, 
Ijouis Glabault, François Berquer, Lequien. 



ProcéS'Verbal. 

GOMPARANTS : Claude Caron le jeune, Joseph-Alexandre 
Garon, Jacques Flécelle, Joseph Lefèvre, Antoine Couillard le 
jeune, François-Alexandre Dangest, Claude Caron, Taîné, Louis 
Maillard, Pierre -François Garon, Firmin Caron, Joseph Du- 
quet, Jean-Baptiste Garon, Allexandre Dangest, tous labou- 
reurs; Charles Lefèvre, Joseph-Honoré Coffin, Alexandre de 
Vuaillj, Louis Galopin, Joseph Englard, Jacques Picard, Fran- 
çois Lebel, Jean-Baptiste Garon-Labé, André Caron, Nicolas 
Garon, Joseph Lesselin, Jacques de Vuailly, Jean-Baptiste Du- 
quet, Jacques Garon, Jean-François Garon-Cottin, Alexandre 
Duquet, Firrain Lesselin, tous saiteurs ; Jacques Glabaut, Jean- 
Louis Colné, Firmin de Béthune, Jean-François Lesselin, Joseph 
Quenetier, Firmin Lesselin, Pierre Masse, Antoine Couillard 
l'aîné, Louis de Vuailly, tous manouvriers ; Louis Berquer, 
François Berquer, tous deux charrons ; Louis Clabaut procu- 
reur fiscal ; Joseph-André Duquet maréchal ; François Tel- 
lier tonnelier ; Vincent La Haye menuisier. 

DÉPUTÉS. — Louis Glabaut^ procureur fiscal ; François Ber- 
quer, charron. 



— 156 — 
VERS-HÉBÉCOURT 

Archives de la Somme. — B. 304. 

Cahier de doléances de la paroisse de Vers et Hépécourt, ce 22 
mars 1789. 

L'assemblée de la paroisse de Vers et Hépécourt, pleine de con- 
fiance dans les intentions bienfaisantes, dans la sagesse et la 
bonté paternel de Sa Majesté, et dans la prudence des délibé- 
rations de la prochaine assemblée des Etats Généraux, se re- 
pose avec assurance, et attend avec l'espoir le plus juste et le 
mieux fondés, les fruits des sages règlement qui rétabliront in- 
variablement l'ordre et les équilibres dans les finances de l'État, 
qui doivent opérer le biens général de tout le royaume, afermir 
la félicitée public et assurer à jamais à Sa Majesté, la vif recon- 
noissance, le tendre amour, et la bénédiction de ses fidelles 
sujets. 

Déjà pénétré de tous ces sentiments, l'assemblée de Vers et 
Hépécourt se contente de charger ses députés, de faire parve^ 
nir aux pieds du trône le fidel hommage de son profond res- 
pect, et de supplier Sa Majesté de vouloir bien, des conserts 
avec l'assemblée des Etats Généreaux, fixer particulièrement, 
faire égard sur le besoins, l'indigence, la détresse qui accable. 

Premièrement, que Sa Majesté veulent avoir la bonté de consi- 
dérer surtout que l'impôt de la taille en surcroit et adjouté au 
capitation et accessoir, et au levé des milices, est une charge 
bien pesante pour les peuples, qui ne peuvent qu'en demander 
instament l'adoucissement, ou même, si est possible, la supres- 
sion et les remplacements par quel qu'autre impositions géné- 
ralle. 

Secondement, la communautée demande à Sa Majesté, la su- 
pression des gabelles surtout, et un impôt qui fatigue et vexe 
et qui désolle les campagnes, et dont les abus criants ont déjà 
affligés et révolté les cœurs sensibles et paternel de Sa Majesté, 
que la faute de droits d'aydes, droits sur les boissons, droits 



— 157 — 

d'entrée dans les bourgs et villes, d'une province à l'autre de 
ce royaume, par leurs multiplicités, leurs complications et leurs 
obscuritée bien fatigantes, qui est une source intarisable des 
recherches très obcures et insurportables, d'extentions, d'ar- 
bitraire, d'abutset de vexations. 

Que le commerce de la province languis, souffre et dépéris de 
plus en plus. 

Et que la griculture a besoins d'encouragement eficace, sur- 
tout pour ,1a multiplication des bestieaux et autres droits sur- 
chargés à ladittes griculture. 

Lesdittes campagnes, de jour en jour plus apauvries et plus 
misérables, auroient bien souvent besoin de secours plus abon- 
dants dans les saisons rigoureuses, cherté des bleds extraordi- 
naires, accidents d'incendies très fréquents, grelles et innonda- 
tions, longues cessation des travaux. 

Eeprésentant laditte communautée, que tous les chemins vi- 
cineaux de la province, si nécessaires à la circulation et aux 
débits des denrées, sont presque partout dans le plus mauvais 
état, le plus souvent impratiquables, et que les habitants des 
campagnes sont hors d'état de pouvoir suffir seul à leur répara- 
tions et entretiens. 

Treizièmement, la communautée désireroient que Ton su- 
prime les transports des bleds hor du royaume, et le mono- 
poles qui ce pratique très souvent dans les marchez, et que les 
facteures occupés à vendre les bleds soient suprimés. 

Quatrièmement, laditte communautée supplient Votre Ma- 
jesté de vouloir casser et annuler le traité de commerce entre 
la France et l'Angleterre, commerce honéreux, qui forme un 
grand domages à la province de Picardie, qui rend les pays 
misérables. 

Cinquièmement, la communautée désireroient la supression 
des champarts, des seigneuries, de l'état ecclésiastiques, comme 
la plus grande parties du terroir en étant fort chargé, étant 
bien fâcheux pour les vasseanx des payer les droits des cham- 
parts, souvent accablées et poursuivis par des procest injuste et 



— 158 — 

dérésonnables, formé par lesdits seigneurs, croyant même n'être 
fondé d'aucun titres, désirant que Sa Majesté voudroit bien 
avoir égard aussi bien qu'une sensives modique pour le bien et 
la tranquilité du public. En outre, de réformer la menues 
dixme novale que lesdits seigneurs perçoivent de leurs vas- 
seaux, de façon que les cultivateurs delà griculture se trouvent 
beaucoup fatigués, tant sur lesdits chanpart que menues dix- 
mes, et voilà en grande partie les découragements des culti- 
vateurs qu'il ne puisent y arriver, et être obligés de fléchir. 

Sixièmement, la communautée vous représentant qu'il seroit 
à propos que l'état ecclésiastiques surporta tous les droits de 
la taille et autres impositions générale avec nous et la noblesse, 
pour l'accroissement et les biens du royaume. 

Septièmement, la communautée désireroient aussi que les 
droits seigneurieaux dont ils perçoivent les seigneurs ecclésias- 
tiques, soit conforme à la coutume du bailliage d'Amiens et vil- 
lages voisins, lesquels ne payent que huit livres du cent, tandit 
que les seigneurs ecclésiastiques perçoivent dix- neuf livres, 
huit sols à raison du cent ; il est encor plus honéreux pour les 
pauvres vaseaux qui sont encor obligés de subir au payement 
d'une sensives en avoines, et par leur mezure, qui est un dou- 
zième plus grande que la mezure du bailliage d'Amiens. 

Huitièmement, la communautée représente que les pauvres 
sont abandonné de Vers et Hépécourt, par les seigneurs et gros 
décimateurs, et que Sa Majesté en ait pitié, et qu'il doit être 
fait une pension au sieur curé et vicair à pension congrus de 
chaque paroisse, bonne et sufisante pour survenir aux besoins 
des pauvres, et par ces moyens, que les curé soient obligés de 
baptiser, marier et enterer gratis. 

Le tout est le souhait et le dézir de l'assemblée. 

Signé : Jean-Baptiste Garon, Thorel, Pierre Drobecq, Bernard 
Barbier, Dault, Ducroquet greffier, Barbier, Antoine Barbier, 
François Baudouin, Joseph Lelièvre, Compère sindic. 



— 159 - 



ProcèS'verbaL 



Comparants : Etienne Caron, Joseph Lelièvre, Louis Garel, 
Robert Dault, Jean-Baptiste Caron, Antoine Barbier, Pierre 
Drobecq, Phillippe Gaudefroy, François Bauduin, Jean-Bap- 
tiste Barbier, Jean-Baptiste Ducroquet, François Hildevert 
Compère. 

Députés : Etienne Caron, Joseph Lelièvre. 



WAILLY-CROY. 

Archives de la Somme. — B. 304. 

l""" et 2' objtts comme les 1" et 3* objets du cahier de Creuse 
(T. I. p. 818). 

3' Objet. — Administration des droits d'aides. 

Nous ne devons pas oublier de représenter à Sa Majesté, par- 
ticulièrement occupée dans ce moment à la réforme des abus et 
du bien de ses peuples, les droits multipliés qu'exigent les em- 
ploies des aides, des habitants de cette province, la dureté et 
la rigueur qu'ils emploient dans la perception de ces droits, 
qu'ils savent rendre arbitraires et exorbitans. 

Que leurs soins particuliers sont de faire résulter des contra- 
ventions qui ne sont qu'imaginaires, et qui, très souvent, ne 
deviennent que trop coûteuses et trop onéreuses aux particu- 
liers qui s'i trouvent exposés, soit parce que la plupart sont 
des malheureux qui n'ont que peu ou point de ressources, soit 
parce qu'on leur fait payer des amendes qui les ruinent entiè- 
rement ; on citeroit, s'il en étoit besoin, une foule de preuves 
de ces circonstances affligeantes. 

Des personnes de considération s'intéressent quelquefois aux 
malheureux, contre lesquels ils rapportent des procès-verbaux 



— 160 — 

de prétendues fraudes; ils n'en éprouvent que des désagrémens, 
des refus et des mépris, de manière qu'on ne craint pas d'a- 
vancer que ces employés, loin d'être à l'Etat de quelque utilité, 
sont absolument les sangsues du peuple, et contribuent sourde- 
ment à son oppression et à sa ruine. 

A" Objet. — Exportation des grains. 

Si la plus chétive créature peut sans crainte implorer l'Être 
Suprême dans les calamités de la vie, peut-elle jouir du même 
avantage en s* adressant aux zélés défenseurs delà patrie, à ceux 
qui, tenant les rênes de l'empire, se proposent d'en gouverner les 
ressorts, la balance de Témis à la main ? Peut-elle leur dire 
comme au premier des êtres : Seigneur^ je crie vers vous^ 
dans le trouble où je suis, daignez prêter une oreille atten- 
tive à ma voix. 

Le premier cri de la nature souffrante est de demander du 
pain. Quelle resource employer pour en procurer, lorsqu'on per- 
met l'exportation des grains, et que des agioteurs, sous le pré- 
texte d'enlever la trop grande abondance de cette denrée, en 
dépeuplant le royaume, et font mourir la moitié du monde de 
faim? Le gouvernement est supplié de prendre en considéra- 
tion cette branche de commerce, l'âme de la vie, et au nom de 
tous les malheureux, n'en jamais permettre l'exportation. 

Dans les pays oii les récoltes en grains sont les plus abon- 
dantes, il existe des égoïstes, des homicides qui, par leurs agio- 
tages obscurs, multiplient les malheureux dans le royaume, et 
peuvent encore porter l'alarme aux pieds du trône ; il est des 
familles, dans la capitale de la province, et ce sont des plus 
opulentes, qui exercent ce brigandage avec toute l'activité pos- 
sible. Est- il surprenant que la mandicité ne puisse être anéan- 
tie? Est-il moyen plus facile pour la multiplier, causer les plus 
grands désordres, et surcharger les dépenses de l'État, en rem- 
plissant les prisons et les hôpitaux d'une multitude innombra- 
ble de malheureux? S'il falloit tout dire sur ce point, on ne fi- 
niroitpas. Qu'il suffise de dire que ce commerce a été toléré 



— 161 — 

jusqu'à ce jour ; mais que des ministres éclairés, prévoyans, 
doivent sévir avec toute la rigueur des loix contre quiconque 
désormais osera s'y introduire. 

5' Objet. — Destruction de la quantité du gibier. 

Les formalités prescrites pour faire constater les dommages 
causés par les lapins sur les terres qui avoisinent les bois, assu- 
jétissent les pauvres cultivateurs à une procédure immense, si 
difficile et si dispendieuse, que la plupart de ceux qui souffrent, 
préfèrent la perte de leurs grains aux frais considérables dont 
ils sont obligés de faire les avances ; ces pertes, qui augmentent 
à raison des difficultés que les nouveaux réglemens ont apportées 
pour les constater, influent sur Tagriculture et diminuent les 
productions dans ce royaume. 

La quantité de lièvres et de cerfs occasionnent un dommage 
également considérable, qui doit entrer en considération, et 
fixer l'attention du gouvernement ; il est important d'aviser un 
expédient à ce sujet, lors de l'assemblée des Etats ; de faire un 
règlement qui puisse faire cesser les abus, et de réformer les 
anciens réglemens faits, qui mettent les pauvres cultivateurs 
dans l'impossibilité de réclamer les pertes qu'ils essuient. 

Fait en l'assemblée des habitans soussignés, après que lecture 
leur a été faite du présent cahier, du règlement et de l'ordon- 
nance de M. le lieutenant général au bailliage d'Amiens, lesdits 
jour et an que dessus. 

Signé: Jérosme, Pomport,sindic, Joseph deBéthune, Louis- 
François de Béthune, Lucien Jérosme, François Magnier, Fran- 
çois Legrand, Louis Reusse, Alexis Reusse, Maille, Beaumont, 
Jean-Baptiste Beaumont ,Jacque Locque, Nicolas Jérosme, P.-J. 
Vigreux, Louis de Béthune, Ganappe, Alexandre Beaumont, 
Urbain Jérosme, François Canappe, Jean-Baptiste Payen, Canal 
(Vincent), Lequien lieutenant. 



11 



— 162 



Procès-verbal 



Comparants : Louis Pomport marchand, Jean Canal maré- 
chal-ferrant, François Canappe ménager, Alexandre, Jacques, 
Joseph Chibault manouvriers, Vast Clabault jardinier, François 
Magnier marchand, François Vincent, Jacques Loque, J.-B.- 
Urbin et Charles-Lucien Jérosme, Charles Beaumont, J.-B. 
Delarosière, Louis Reusse, Joseph de Béthune, Alexis Keusse, 
tous laboureurs; Jean-Louis Jérosme, Jacques Canapppe greffier, 
Jean-Louis Caron chartier, Joseph Reusse cabaretier, Alexandre 
Beaumont ménager, Zicharie Morel charpentier, Louis-Fran- 
çoisde Béthune tailleur d'habits, Alhanase Follet garde de chasse, 
J.-B. de Flandre, Claude Joly, André de Fransure, Louis Cla- 
bault, J.-B. Faupy, maçons; Jérosme de Béthune ménager, 
Louis de Béthune, Jean Potivier, François Prévost, Dominique 
Caron, François Hébert manouvriers, Pierre-François Vigreux 
ménager, Jacques-Paulin Mortier clerc lai, Nicolas Lefebvre 
journalier, François Henry boucher, Claude de Caix meunier. 

DÉPUTÉS : Louis Pomport, Jacques Canappe. 



— 163 - 

PARTIE DE LA PRÉVÔTÉ DE BEAUYOISIS 
SÉANT A GRANDVILLIERS 



AGNIERES 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier semblable à celui de Bertangles (T. I p. 67) plus 
Tarticle suivant : 

Que les procédures soient abrégés, et les frais qui ruinent les 
habitans des campagnes, réduits, et que les tribunaux d'ex- 
ception soient supprimés. 

Telles sont les humbles demandes que forme l'assemblée de 
la paroisse d'Agnières ; sur le surplus renvoie au cahier de 
Famechon, le seize mars 1789. 

Sig7ié : Ant. Guillot desputé, Joseph Bondu, Jean Martin, 
Honoré Dupont, Antoine Bondu, H. Betfort, Théodore Fornot, 
Nicolas Houbillart, Michel Fornot. Charle Despeaux, Joseph 
Guillot, Gomart, Magrez, J. Savoie, Antoine Depaine, Jean- 
Baptiste Bachimont, François Drincourt, Catelin, Honoré 
Vaquez, Jean-Baptiste Catelin, Louis Tacquet, Nicolas Catelin, 
Éloy Yacquez, Honoré Guillot, Adrien Guillot, Alexis Guillot, 
Jean-Baptiste Daire, Jourdain sindic et député, Bresseau 
président. 



Procès-verbal. 

Comparants ; Pierre Aucroq, Honoré Jourdin syndic, Antoine- 
Honoré Betteford, J.-B. Maguier, Antoine de Eobec, Marc- 



— 164 — 

Antoine Duquet, Joseph de Savoye, Antoine Catelin, Théodore 
Châtelain, Antoine Châtelain, Bazile de Hodenq, François 
Gelé, François Desmaux, François-Honoré Yacqué, François- 
Ferdinand Doffoy, Louis Yacquez, François-Eloi Yacquez, 
Honoré Guyot, François M équignon, Théodore Guelard, François 
Le Eoux, Adrien Guyot, Normand, Alexis Guyot, Antoine 
Guyot, Joseph Guillot, J.-B. Guillot, François Dair, 
J.-B. Dair, Pascal Dair, Laurent Legris, N. Caltelain, 
Alexandre Despaux, J.-B. Cattelain, Bernard Yacquet, Joseph 
Bocquet, François Legrand, J.-B. Bachimont, Honoré Despeaux, 
Charles Barbier, tous demeurant à Agnières. -— Le grand et 
petit Handicourt : Jean Roye, François Hinault, Pierre 
Yasseur, Honoré Legrand, Théodore Garon, J.-B. Pecquet, 
Laurent Legiiet, Georges Devaux, Antoine Carron, Nicolas 
Yasseur, N. Houbillard» Charles Despeaux, J.-B. Yasseur, 
Louis Wallet, Antoine Bondu, Joseph Bondu, Pierre Yasseur, 
Louis Longueguée, Jean Martin, François Petit, Joseph Yasseur, 
Jean Hubert, Louis Fillesoye, Yincent Cozette, Pierre-Antoine 
Despeaux, Honoré Dupont, Pierre Mouret, J.-B. Wallet, 
Fr. Pinguet, Jean Delisle, N. -François Despeaux, Joseph 
Despeaux, Pierre Petit, Théodore Furnot, Michel Furnot, 
Nicolas Houbillard, Jean et Alexandre Legrand, Joseph Martin. 
— Saint-Martin-le-Pauvre : yVdrien Despeaux, Jean Testu, 
François Yidor, Joseph Yidor, N. Yidor, Antoine Yidor, Adrien 
Houzeau, Bernard Testu. 

DÉPUTÉS : Honoré Jourdain syndic, Antoine Guillot. 



BAZANCOURT (Oise) 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des gens du 
tiers état de la paroisse de Bazancourt, arrêtées en l'assemblée 



-. 165 — 

tenue ce jourd'huy, vingt et un mars^ rail sept cent quatre 
vingt neuf, pour obéir aux lettres du Roy du 24 janvier dernier, 
et ordonnance de monseigneur le lieutenant général d'Amiens 
du 11 février aussi. 

Les députés du village de Bazancourt sont chargé de 
demander : 

Article Premier. — La réunion en un seul impôt des 
impositions par an, sous les diverses dénominations de taille, 
impositions accessoires, capitation, vingtièmes et sols pour livre, 
et répartition de manière qu'elle soit supportée dans une 
proportion égale de revenus des propriétaires des trois ordres, 
des négocians et capitaliste; leur modération, leur imposition 
dans chaque paroisse par les habitans de la paroisse, leur 
perception par un ou deux collecteurs de la paroisse, et les 
deniers caisse de la ville la plus prochaine, que dans leur 
répartition, on prenne en considération les charges des fonds, 
comme rentes, censives, dixmes, champart, leur sol et leur 
nature. 

Art. 2. — Un nouveau classement des terres, en observant 
que celui actuel est mal proportionné, que Ton y compte que 
trois espèces ou différentes sol, tandis que nos terroires en 
présentent au moins cinq à six. 

Art. 3. — Un nouveau régime pour la corvée, qui soit que 
les fonds en soyent appliqué au chemin de chaque pays, en 
observant que, depuis trois ans, on fait payer pour cet objet un 
sixième de plus sur le corp de la taille, et qu'on ne s'est encore 
occupé d'aucun des chemins qui les avoisines ; et que personne 
ne soit exempt de cette imposition. 

Art. 4. — La suppression de touts les droits d'ayde, dont les 
frays et perception sont effrayants, subcidiairement leur mo- 
dération; un nouveau régime, la suppression des gros man- 
quants, celle de tous droits pour le transport qu'un particulier 
fait de ses boissons, d'un tiers à un autre, pour son usage ou 
pour l'usage de son père, sa mère, sa femme et ses enfans. 



«- 166 — 

L*ordre aux buraliste de se conformer aux déclarations qui leur 
sont faites du prix des boissons vendues, et la deffense d'y fixer 
un autre prix ; abus d'autant plus grand, que, dans le moment 
actuel, ils perçoivent sur les cidres qui ne sont vendus que 
20 1. les droits sur le pied de 30 ; en cas de fraude des droits 
qui seront conserves, la réduction des amendes et leur fixation 
au double ou en des droits seulement, et que la boisson accordée 
à chaque feu soit en proportion du nombre de ceux qui le 
composent. 

Art. 5. — La réduction du prix du sel annoncé à moitié, la 
liberté aux particuliers d'en consommer une plus ou même 
quantité, ainsi que celle des greniers, et même que les greniers 
soient de ventes volontaires. 

Art. 6. — La suppression des barras dont l'établissement, 
dispendieux pour le Koy et pour les cultivateurs, a de plus fait 
diminuer la race des chevaux, et l'annéantiroit infailliblement, 
étant de notoriété que souvent, sur 40 cavalles couvertes par 
les étalions du Eoy, il n'y en a pas un quart qui portent. 

Art. 7. — La modération des droits de controlle aux acte 
et aux exploits ; la suppression des droits de centime denier et 
de succession collatéral, celle des droits de franc fief, Tinter- 
prétation de l'article 35 du tarif de 1722 en ce qui touche ceux 
exigés des gros laboureurs, exigé indistinctement des plus petits 
laboureurs, et le classement de tout ceux qui n'ont point de 
labour de deux charrue, dans une ou plusieurs classe pré- 
térieures. 

Art. 8. — Qu'il ne soit plus à Tavenir accordé aucunne 
exemption sur le fait de la milice, soit aux domestiques des 
nobles et privilégiés soit à leurs commis, secrétaires ou autres 
personnes attachées à leurs services, soit à tous garçons, veufs, 
soit enfans en âge et non en âge, de tout état et condition qu'ils 
soyent, même nobles. 

Art. 9. — Que la reconstruction des églises et presbitaires 
et leur réparation ne soient plus à la charge des paroisse^ mais à 



— 167 — 

celle des gros décimateurs, des communauté régulières et des 
gros bénéficiers sans charge d'âmes. 

Art. 10, — Qu'aucun seigneur ne puisse avoir sur ses terres 
une quantité de gibier assez grande pour diminuer les récoltes ; 
qu'en cas de domage il ne soit enjoint d'indemniser les pro- 
priétaires, faire détruire son gibier dans le mois, du jour que 
le domage aura été constaté, seront les habitans des personnes 
autorisées à faire racrots et battues et fureter pendant trois 
jours consécutif, pour en opérer la destruction. 

Art. 11. — Qu'il soit également defifendu à tous seigneurs, 
gences de fief et autres, de chasser de telle manière que ce soit 
et d'entrer dans les grains, soit en hyver dans les tems assez 
humide pour que le pied enlève la plante, soit en été, lorsque le 
grain est monté en épis. 

Art. 12. — Que tous seigneur ou propriétaires de fiefs et 
autres particuliers ayant droit de coUombier, soient astreints de 
tenir ou faire tenir leurs pigeons renfermé, lors delà semaille des 
grains de la récolte. 

Art. 13. — Une réforme dans l'administration de la justice, 
de manière qu'elle devienne le soulagement des peuples. 

Art. 14. — Que les banqueroutier ou faillites soyent 
surveillées et vérifiées avec toute la vigillance possible, et que 
ceux, qui seront reconnu y avoir apporté de la fraude, soyent 
puni suivent toute la sévérité des loix, et qu'un banqueroutier 
puisse toujours être poursuivi, même après la cession de biens, 
s'il reprend le commerce ou s'il fait quelque acquisition. 

Art. 15. — La réduction des droits fixés par les lettres de 
patentes du 20 aoust 1781, de manière qu'aucunne déclaration 
censuelle ne puisse coûter plus de 30 s. pour le premier article, 
et 5 s. pour chacun des autres, tous droits composé. 

Art. 16. — Que dans les paroisse où il n'y a pas de tribunal, 
la municipalité soit chargé d'arrêtter et ordonner les corvée 
pour la chose publique, comme par exemple pour le currement 



— 168 — 

des puits et des marres, le dégagements des rues et des chemins, 
et authorisé à terminer toute contestation au-dessous de dix 
livres de principal. 

Art. 17. — Un règlement précis sur le fait des dixmes 
connue sous le nom de menues et vertes dixmes, et qu'elles 
soient partout payées sur le mêmes pied, et supprimer les dixmes 
de cochons de lait et voUailles. 

Art. 18. — La suppression des charges d'huissiers, juré 
prisseurs, vendeurs, et la liberté à toutes les parties de pro- 
céder par elle-même à la vente volontaire de leurs meubles et 
faire procéder aux ventes judiciaires forcées par touts officiers 
qu'ils jugeront à propos. 

Art. 19. — Un délai plus long et plus d'authéoticité pour les 
lettres de ratification, et la publication des contrats de vente 
dans les lieux où les biens sont situés. 

Art. 20. — Que la sortie des bleds soit deffendue, sous les 
plus grièves peines, dès que le pain sera à deux sols la livre. • 

Art. 21. — La supression des abayes, tant séculliers que 
régulliers, des prieurés bénéfice simple, de coUégialle, la 
réduction des moines au simples nécessaires, l'emplois de ces 
réductions et suppressions pour être employés au profit de l'Etat 
et pour le soulagement du peuple. 

Art. 22. — Que les élus et commissaires commettre une 
grande partie d'abus sur les rolles des impositions. 

Art. 23. — Que la paroisse et chargée de pauvres, et que la 
plus part ne peut pas acheté de bled pour vivre. 

Coté et paraphé par moi, Nicolas Varin, sindic municipalle 
de la paroisse de Bazancourt. 

Signé : François Dequennes, Nicolas Derambé, F. Levasseur, 
François Levasseur fils, Antoine Lelong, Martin Leroux, Jean 
Duru, Faucon, François G;irpantier, Pier-François Crosnier, Jean 
Déquenne, Jean Mangne, Jean Maquerets, V. Izambart, Nicolas 



— 169 — 

de Beauvais, Jean Garpentier, Pierre Luca, Louis Beaudouîn, 
J. Lelong députez, Nicola Lesage, P. Grauchette greffier, André 
Bérenger membre et députez. 



Procès-verbaL 

Comparants : Nicolas Varin syndic, André Bérenger, 
François Déquenne, Nicolas Derembé, membre de la muni- 
cipalité; François Levasseur, Louis Beaudoin, Pierre Lucas, 
Jean Le Long, Martin Le Roux, Nicolas de Beauvais, Etienne 
LeVasseur, AntoineBogué, Antoine Coulle, François Thiesselin, 
Martin Pierret, Jean Déquenne, Jean Garpentier, Jean Duru, 
François Levasseur fils, Pierre Granchette, François Grosniers, 
Jean Macret, Antoine Godfroy, Jean Mangnié, Etienne Isam- 
bart, Antoine Le Long, Symphorien Faucon, François Gar- 
pentier, Jean-Baptiste Goignard, Glaude de Lahaie, Etienne 
Déquenne. 

DÉPUTÉS : André Bérengers, Jean Le Long. 



BEAUDÉDUIT (Oise) 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Gabier de doléance et remontrance des syndic, officiers 
municipaux et habitans de la paroisse de Beaudéduit. 

Remontrent les syndic, officiers municipaux et habitans de la 
paroisse de Beaudéduit. 

1" Que l'inégalité des impôts étant la principale cause qui 
en fait retomber tout le poids sur la portion du peuple la plus 
foible et la plus malheureuse, l'équité naturelle veut qu'il n'y 
ait dans le royaume aucun privilège pécuniaire. 



— 170 — 

Que les deux premiers ordres, jouissant en paix de leurs 
biens et revenus, sous la protection du gouvernement, et par la 
sagesse de ses loix, rien ne doit leur paroitre plus juste que de 
contribuer en proportion égale avec le tiers état aux besoins et 
à la splendeur de la monarchie. 

Que l'accueil que la plus saine partie du clergé et de la 
noblesse a déjà fait à cette demande dans des arrêtés et des 
délibérations particulières, est une preuve manifeste qu'elle ne 
contient rien que d'équitable ; que les pasteurs du second ordre, 
témoins plus instruits de la surcharge des peuples dans la 
distribution des impôts, ne jouissent qu'à regret de ces 
exemptions si préjudiciables aux pauvres peuples qu'ils gou- 
vernent, et que les plus sages et les plus modérés d'^ntr'eux, en 
souhaitent sincèrement l'abolition. 

2° Qu'ils désireroient que cette multitude d'impôts, connus 
sous les noms de vingtième, taille, accessoire, capitation, droits 
d'aides, gabelles, contrôles, etc., etc., qui ne paroissent inventés 
que pour vexer les peuples en mille manières dififérentes, soien4; 
réduits en une seule dénomination et à un même impôt. Qu'en 
simplifiant les frais de perception, cet impôt unique recueuilli 
dans les campagnes et autres endroits, fût versé directement 
dans la caisse de l'assemblée provinciale, et de là, sans détour, 
dans la caisse royale. 

Que cet impôt, proportionné aujourd'hui à la dette nationale, 
diminuât graduellement, à mesure que cette dette s'éteindroit, 
et fût fixé par la suite, d'après la connoissance du revenu des 
biens, à un taux invariable, au-dessus duquel il ne pourroit 
jamais s'élever. 

3** Que, de tous les impôts auxquels sont assujettis les 
habitans de cette paroisse, il n'en est pas de plus odieux ni de 
plus révoltant que les droits des aides, soit par leur nature, soit 
par la manière dont ils sont exercés. 

Par leur nature, parce qu'ils chocquent toutes les règles de 
réquité. N'est-il pas étrange que les paroisses au-dessus de 
cent feux paient pour les boissoins qu'elles tirent de leurs 



— 171 — 

mazuresou de leurs terres, un droit aux aides, dont les paroisses 
voisines sont exemptes ? Les habitans des paroisses au-dessous 
de cent feux sont-ils moins les sujets du Roi et doivent-ils 
moins à l'État que ceux des paroisses plus nombreuses ? 

Dans sa nature encore, par la consommation accordée aux 
habitans, sans égard ni à Tétendue de leurs famille, ni à la 
profession de chaque particulier ; car quand ces droits odieux 
pourroient subsister encore^ malgré les réclamations générales, 
pourquoi la consommation de la plus nombreuse famille 
seroit-elle réglé sur le môme pied que celle du particulier 
le plus isolé ? Pourquoi restreindre dans les mêmes bornes, le 
laboureur qui a tous les jours besoin de journaliers qu'il 
nourrit, et ce môme journalier, qui fait tout par lui-môme et 
qui n'est jamais obligé de recourir à des mains étrangères? 

Dans sa nature enfin, par le droit de gros manquant ou de 
trop bu, qu'elle impose aux particuliers, même pour les boissons 
qu'il destine à ses propres besoins. Une supposition toute simple, 
ou plutôt un exemple de ce qui arrive tous les jours, éclaircira 
cette assertion. On sait que la consommation accordée à chaque 
particulier est de huit muids par an, et que le surplus est sujet 
à un droit d'excédent ou de gros manquant. Or un particulier, 
qui récolte de quoi faire seize muids, et qui, par une sage 
prévoiance, en conserve la moitié pour une année où les fruits 
manqueront, n'est pas moins obligé de payer le gros manquant, 
que s*il avoit vendu la moitié de sa récolte. On a présenté 
mille requêtes pour obtenir le redressement de cet abus, mais la 
réponse des traitans est que la loi a pour objet d'empêcher les 
ventes frauduleuses. Ainsi, ces sangsues du peuple ont droit de 
le vexer, de le frauder, pour empêcher la fraude. Non, nous 
en sommes persuadés, un roi, père de ses sujets, et qui les 
invite aujourd'hui si afifectueusement à s'approcher de lui, 
n'eût jamais donné le sceau de son authorité à des injustices 
aussi criantes, si on n'eût abusé de sa confiance et de sa religion. 

Loix injustes dans la manière dont elles sont exercées. 

Les huit muids que nous avons dit accordés aux particuliers 



— 172 — 

pour leur consommation de chaque année, doivent être tirés à 
clair; c'est sur ce pied que les commis doivent faire leur 
exercice et régler leurs inventaires ; mais ces cidres sont 
presque toujours sur lie, au tems de ces inventaires, et néanmoins, 
jamais les commis ne font déduction de cette même lie, qui fait 
au moins la cinquième partie du tonneau. Cette fraude des 
commis est d'autant plus réelle, que nous avons été jusqu^à 
présent la victime, malgré la sage disposition de la loi, qui 
ordonne que les cidres posés sur lie ne seront portés aux 
inventaires qu'à un cinquième près. Il y a plus : ceux qui 
connoissent la manipulation du cidre, n'ignorent pas qu'il faut 
laisser dans chaque tonneau un certain vuide, à cause de la 
fermentation de la liqueur. Or jamais on ne fait raison de ce 
vuide aux particuliers. N'est-il pas évident que les loix con- 
cernant les aides, si injustes par leurs dispositions, si destructives 
du droit de propriété, sont encore odieuses par la manière 
inique dont elles sont exercées. Que seroit-ce donc, si nous 
relevions ici les procès injustes et ruineux que font les commis? 
l'inhumanité avec laquelle ils traitent souvent des malheureux, 
dont la situation toucheroit les âmes les plus féroces? les 
sommes exorbitantes auxquelles ils les mettent à contribution, 
pour la plus légère contravention, vraie ou prétendue? le 
trafic honteux qu'ils font de l'ignorance du peuple, et l'abus 
sacrilège de la portion d'authorité dont ils sont dépositaires ? 

4" Que le droit de gabelle n'est pas moins criant, moins 
contraire à la bonté paternelle du souverain, que celui des 
aides. L'usage du sel est indispensable à tous les hommes ; il 
n'est pas moins nécessaire aux pauvres qu'aux riches ; il est 
même plus nécessaire à ces premiers, parce qu'il fait souvent 
l'unique assaisonnement de leurs soupes qui, à la campagne 
surtout, est la plus grande partie de leur nourriture. Or, peut- 
on voir, sans gémir, un pauvre ouvrier, un vieillard caduc et 
indigent, forcé d'acheter aux poids d'or quelques grains de sel, 
ou réduit à ne pouvoir assaisonner sa soupe que de ses larmes ? 

Les habitans de Beaudéduit, frappés des injustices et des abus 



— 173 — 

des droits des aides et des gabelles, désirent donc que ces droits 
odieux soient abolis, et que toutes les fermes soient supprimés, 
parce que, s'ils ne connoissent pas les inconvénients particuliers 
de chaque partie des fermes, il leur paroît hors de doute que 
ces troupeau de commis, répandus de toute part pour percevoir 
les droits ou empêcher de prétendues fraudes, ruinent les 
peuples, sans enrichir l'Etat. 

5° Que dans les impôts multipliés, dont le fardeau pèse 
toujours pour beaucoup sur les habitans des campagnes, la 
corvée, qui tombe exclusivementsur eux, est absolument contraire 
à l'équité la plus commune. Nous ne parlons pas ici des abus que 
les ingénieurs et intendans de province peuvent commettre dans 
la distribution des atteliers et Temploi des sommes destinées à 
l'objet de la corvée ; nous espérons que les assemblées provin- 
ciales porteront leurs attention sur cette partie ; nous ne parlons 
que de l'injuste répartition de l'impôt. Pourquoi les habitans 
des campagnes contribuent-ils seuls jusqu'aujourd'hui à l'en- 
tretien et réparations des grandes routes ? Il en est un grand 
nombre qui ne peuvent en tirer aucun profit, et nous sommes 
dans ce cas. Les villes d'Amiens et de Beauvais, distantes toutes 
deux de sept lieues de notre paroisse, sont les plus voisines que 
nous ayons. Or nous, également à trois et quatre lieues de 
distance des grandes routes qui y conduisent, et nous ne 
pouvons aller chercher ces routes que par un très long détour et 
une traverse presque toujours impratiquable, que nous importe 
donc le bon ou mauvais état de ces routes, puisque nous ne 
pouvons en tirer nul avantage, ni en sentir aucun inconvénient ? 
Mais les paroisses même qui peuvent profiter de l'avantage des 
grandes routes doivent-elles payer seules des ouvrages destinés 
à la commodité de tant d'autres ? Le négociant qui fait trans- 
porter ses marchandises dans les différentes foires et marchés du 
royaume, ces riches de tous les états qui voyagent, et dont les 
voitures dégradent les routes, quoiqu'un peu moins que les 
chariots des négociants, ne doivent-ils pas contribuer à Ten- 
tretien et réparations des chemins ouverts pour faciliter le 



— 174 — 

commerce des uns et les besoins et les plaisirs des autres ? Nous 
demandons que cet impôt, comme tous les autres, devienne 
commun à tous les ordres; nous désirons même que cet impôt 
soit porté dans cette province au-dessus des besoins des routes 
actuellement existantes, afin que la somme exécédente, emploiée 
à construire de nouveaux chemins, ouvre une correspondance 
plus commode dans l'intérieur de cette province. 

6° Qu'étant impossible qu'il ne survienne quelquefois des 
difficultés entre les habitans des campagnes, il est non 
seulement de leur intérêt, mais encore de l'intérêt public, pour 
ne pas les distraire de leurs utiles travaux, que ces difficultés 
soient jugées définitivement sur les lieux, et par le juge de la 
justice seigneuriale, quand les objets de contestation, comme il 
arrive fort souvent, sont de peu d'importance, et tout au 
moins quand ils n'excèdent pas la valeur de cent francs. Que 
pour assurer l'intérêt des parties, autant qu'il est possible, il est 
de la bonté de la noblesse, de ne choisir, et de la sagesse des 
Etats Grénéraux de régler, qu'on ne choisit pour juges que des 
gradués, et qui puissent attester également et de leurs lumières 
et de leur intégrité. Que, pour les affaires plus importantes, ils 
soient établis des bailliages dans les villes les plus voisines, afin 
que les habitans des campagnes ne soient pas obligés à des 
voyages ruineux, pour obtenir justice, et que ces bailliages 
ayent l'authorité de juger définitivement, jusqu'à la concurrence 
de dix mille livres. Qu'enfin, il [est] de la plus grande impor- 
tance d'abréger les procédures, dont les frais sont si souvent 
supérieurs au principal, par les ruses des procureurs, que l'on 
simplifie aussi les ventes par décret, auxquelles sont obligés de 
recourir les créanciers d'un mauvais débiteur, et dont le plus 
gros profit revient aux procureurs des parties. Qu'il soit 
également pourvu à ce que les criminels soient jugés avec 
moins de lenteur, et fixé un terme au-delà duquel leur jugement 
ne puisse être traîné. 

7° Que de tous les fléaux qui affligent les campagnes, il n'en 
est pas qui y répandent des allarmes plus vives et plus fré- 



— 175 — 

queutes que les ordonnances de milice : ces ordonnances qui 
ressentent la tyrannie, contraires aux vrais principes d'un bon 
gouvernement, et dans lesquels il s'est glissé des abus, tout à 
fait étranges. N'est-il pas étonnant, en effet, que dans un pays 
libre, on force des jeunes gens à s'enrôler dans un état pour 
lequel ils n'ont jamais éprouvé qu'un repoussement insur- 
montable? qu'en même temps qu'on paroît encourager la 
population, qui fait en eÛet la force d'un état, on mette des 
entraves à l'établissement d'une nombreuse jeunesse, qui 
appréhende avec raison qu'on ne la force à quitter une femme 
et des enfants pour aller endosser l'habit militaire ; qu'au lieu 
de chercher à soulager les impôts du peuple, on l'ait encore, par 
ces ordonnances, foulé d'une nouvelle manière? Car on a beau 
dire que les loix défendent les cottisations, cette défense est aussi 
vaine qu'injuste. N'est-il pas naturel en effet que celui sur qui 
tombe le sort tant redouté, reçoive quelque récompense de ceux 
qui ne doivent pour ainsi dire leur liberté qu'à la perte de la 
sienne, et qui ne jouissent du repos de la maison paternelle, 
que parce qu'il est condamné à l'exil? Enfin les abus qui 
résultent de ces ordonnances nous paroissent de l'injustice la 
plus bizarre: car en même temps que l'on arrache un cultivateur 
à l'agriculture, une consolation peut-être unique à une veuve 
désolée, un soutien à la caducité du vieillard courbé sous le 
poids des fatigues et des années, on exempte un laquais, un 
garde, un palfrenier, le domestique d'un noble ou d'un 
ecclésiastique, comme s'il n'étoit pas mille fois plus facile 
réparer la perte d'un domestique que celle d'un enfant nécessaire 
à sa famille, d'un citoyen destiné à des travaux utiles. Cependant 
ces exemptions, dépourvues de tout motif apparent, font déserter 
les campagnes, les privent de bras nécessaires et d'hommes ro- 
bustes et industrieux qui, pour se soustraire à cette funeste 
chance, abandonnent leur sol natal, et vont perdredanslesgrandes 
villes la simplicité de leurs premières mœurs et la vigueur de leur 
tempérament. Il faut, dira-t-on, des défenseurs à la patrie. Oui, 
sans doute ; mais une troupe d'involontaires n'offrira jamais ces 



— 176 — 

défenseurs intrépides dont la patrie a besoin. Pourquoi d'ailleurs 
des moyens violens pour se procurer des hommes, qui viendroient, 
si on le vouloit, s'offrir d'eux-mêmes en foule ? Qu'on paie le 
soldat, qu'on le traite avec humanité, qu'on émousse point son 
émulation par des loix qui lui ôtent l'espoir d'obtenir jamais le 
moindre grade, et la France ne. manquera jamais de défenseurs. 

8° Qu'aujourd'hui qu'il est question de pourvoir, non seulement 
à l'entretien de TEtat, mais encore au déficit des finances, nous 
croions pouvoir dire, sans manquer de respect à l'état religieux, 
que, pour ne pas surcharger le peuple qui a déjà trop souffert, 
on pourroit assigner à chaque individu qui compose cet état, une 
portion congrue, proportionnée à la manière plus ou moins aisée 
dans laquelle ils ont vécu, et emploier le revenu qui excéderoit la 
somme de ces portions, à remplir d'abord une partie de ce 
déficit, pour être ensuite cette même somme destinée à pourvoir et 
renter les pauvres fabriques des campagnes, fonder des bureaux 
et des écoles de charité dans les paroisses où les pauvres sont 
plus nombreux et les ressources plus difficiles. 

9" Qu'il seroit intéressant pour les campagnes, que la portion 
congrue des pasteurs qui les gouvernent, soit portée au-delà du 
dernier édit du Roi ; qu'un bon curé étant dans une campagne, 
non seulement l'homme de Dieu, mais encore, sous mille 
rapports, l'homme du peuple, il convient qu'on le mette à portée 
de s'attirer la confiance des pauvres et des malades de sa 
paroisse ; que lors de la sécularisation des religieux célestins, 
on leur a assigné pour retraite un revenu de quinze cent livres, 
et qu'il est surprenant qu'on ait réduit à la somme modique de 
sept cent livres un curé qui, par ses rapports avec la classe 
malheureuse du peuple, doit souffrir doublement, en voyant leur 
indigence, et en se sentant hors d'état de la soulager. Nous 
désirons donc que les pasteurs de nos campagnes obtiennent par 
les soins des Etats Généraux, une augmentation à des revenus 
trop bornés pour leurs besoins personnels, surtout dans des 
temps de cherté comme celui oii nous sommes, et à plus forte 
raison insuffisants pour soulager les pauvres ; nous n'omettrons 



pas à cette occasion une remarque qui concerne l'ordre de 
Malthe : cet ordre, si opulent, et qui doit avoir une consi- 
dération particulière pour les curés de ses commanderies, qui 
acquittent une partie de ses charges, et qui refuse à ces 
mêmes curés la portion congrue fixée au taux du dernier édit. 
Pour résumer cet article, nous opinons qu'il seroit du bien 
public de donner aux curés de campagne, qui sont ou pourroient 
être à portion congrue, une somme de quinze cent livres, h 
prendre sur les gros bénéfices, dans les paroisses au-dessous de 
cent feu, deux mille livres à ceux des paroisses au-dessus de 
cent feux et ainsi graduellement dans les paroisses de deux cent 
feux et au-dessus. Qu'il n'est pas moins d'une équité rigoureuse, 
de permettre aux curés que leur âge, leurs infirmités ou d'autres 
raisons, détermineroient à quitter leurs fonctions, de tirer sur la 
portion congrue de leurs cures le tiers du revenu, pour leur 
tenir lieu de pension alimentaire, et que ce ne doit pas être une 
raison pour refuser à ceux qui ont servi l'Eglise avec moins 
d'aisance que les titulaires des bénéfices, plus opulents, une 
pension, dont ils ne sont que plus dignes, et qui leur est d'autant 
plus rigoureusement due, qu'ils n'ont pu, avec un revenu au 
plus suffisant, se faire un fond pour l'avenir. 

10° Que les seigneurs et les nobles qui ont déjà témoigné au 
tiers état l'intérêt qu'ils prenoient à sa surcharge, comme nous 
l'avons dit, doivent aussi être assez équitables pour faire 
détruire ces colombiers et ces gibiers nombreux, qui désolent si 
souvent l'agriculteur en lui dévorant ses semence! et ses récoltes ; 
que nous avons tout lieu d'espérer qu'ils accueilleront une 
demande si juste; mais que si, contre toute attente, ils se 
roidissoient contre elle, nous conjurons les députés du tiers état 
de la défendre avec toute l'énergie dont une bonne cause est 
susceptible. Nous n'omettrons pas ici de remarquer que la loi, 
qui défend aux habitans de campagnes de se réunir pour former 
une demande en dédommagement, pour le tort causé par le 
gibier, n'a pu être suggéré que pour eff'raier chaque individu, et 
jetter la pusillanimité dans leurs cœurs, en les divisant, et que, 

12 



— 178 — 

si le gibier subsiste, la défense au moins doit être rejettée comme 
injuste et abusive. 

11" Qu'en estimant selon nos vues, que la chute des manu- 
factures et du commerce, dont nous ne sentons que trop les 
malheureux effets, pourroit être attribuée à hi liberté indiscrèle 
accordée aux fabriquants de travailler selon ses vues, que cette 
liberté a donné Heu à affoiblir presque toutes les étoffes, soit 
dans leur qualité, soit dans leur largeur, affoiblissement qui n'a 
procuré à ses autheurs qu'un profit momentané, et détruit la 
confiance des étrangers; nous croyons qu'il seroit de l'intéiêt 
public de faire surveiller les manufactures par des commissaires 
et des gardes dans les différents endroits oii elles sont fixées ; 
nos marchandises pourroient, en reprenant leur ancienne valeur, 
souffrir la concurrence avec celles des étrangers, et le commerce 
pourroit répandre sa vigueur par le rétablissement des loix 
dont l'infraction a causé sa ruine. Que ces mêmes commissaires 
résident dans les bourgs les plus voisins des paroisses oii se 
trouvent les fabriquants. 

12* Qu'il seroit de la sagesse des États Généraux, qu'il y ait 
un règlement sévère pour arrêter les banqueroutes, qui de- 
viennent tous les jours si fréquentes, et que les gens de la 
campagne ont d'autant plus de raison de s'en plaindre, que, 
livrant les matières premières qui sont les laines, ils sont 
souvent exposes par ces banqueroutes à des pertes qu'ils ne 
peuvent partager avec personne. 

13" Que l'anticipation que les bois font, par progrès insensibles 
et journaliers, sur les terres des gens de la campagne, donne 
lieu de leur faire supporter des injustices étonnantes; car, en 
même temps que ces bois s'emparent de leurs biens, non 
seulement on ne leur fait aucun dédommagement ni cession des 
portions [de] bois crues sur leur propre terrain, mais que souvent 
encore, on leur fait payer lescensives de ces mômes terres ainsi 
échancrées, sur le pied de leur première continence. Que ces 
invasions des bois nuisent doublement aux cultivateurs, pre- 
mièrement comme nous l'avons dit, par une injuste invasion. 



— 179 — 

secondement par les racines et les ombrages de ces mêmes bois, 
qui épuisent les sucs nourriciers et diminuent notablement la 
fécondité de ces terres. 

14° Qu'il faudroit aussi régler les droits de cbampart, dont 
les propriétaires ou leur fermiers abusent souvent, en forçant 
le cultivateur à attendre longteras l'heure de leur commodité, et 
en l'exposant, comme il n'est pas rare, ù perdre par un orage 
qu'il auroit pu prévenir, tout le fruit de sa récolte. 

15° Qu'il seroit à souhaiter qu'on pût parvenir à supprimer 
les dimes, sorte d'impôts si onéreux aux gens de la campagne, 
et qui devient malheureusement quelquefois une cause de 
division scandaleuse entre le pasteur et les ouailles, et suppléer 
à ce droit, qui fait la subsistance des curés, une portion congrue 
que l'on pourroit trouver sur les biens des maisons religieuses, 
dont il seroit possible de supprimer une partie, et sur tant de 
gros bénéfices que possède Tordre du clergé. 

16° Qu'il seroit du bon ordre et du repos public, d'empêcher 
la mendicité, non pas en abandonnant le pauvre, mais en 
obligeant chaque paroisse à nourrir les siens, et en soumettant 
chaque particulier à contribuer, selon ses facultés et les besoins 
des pauvres, à y contribuer. 

17° Et, par renseignement à l'article concernant les droits 
des aides, qu'il est surprenant que les octrois de Picardie, 
demandés d'abord en 1734 ou 36 pour environ dix ans, se 
payent encore aujourd'hui; que c'est encore une de ces injustices 
que nous aurions pu relever, d'autant plus que ce même droit, 
ayant été, dit-on emploie à construire une salle de comédie et 
d'autres objets de luxe, pour les plaisirs des bourgeois et des 
riches, ceux qui, comme nous, se soucient fort peu de comédie, 
parce qu'ils savent s'occuper de leurs travaux et de leurs devoirs, 
ne peuvent approuver que les sueurs des pauvres campagnards, 
logés sous le chaume, soient prostitués pour loger commodément 
des baladins. 

18° Qu'il est absolument nécessaire qu'il y ait une défense 



— 180 -- 

rigoureuse de chasser dans la campagne, avant que les grains en 
soient totalement enlevés. 

Délibéré à Beaudéduit, à l'issue de la messe paroissiale, le 
quinze mars, mil sept cent quatre-vingt neuf. 

Signé : Bernard sindic, Moïse Pecquet, Cotte, Antoine 
Pinchon , J. - F. Pecquet , Jean-Baptiste Qaéret , Louis 
Honoré, Augustin Honoré, Louis Eainjart, Jean-Baptiste 
Gaucherelle, Louis Fouquerelle, Rémi Eeinsart, Louis j^iquet, 
Marc-Antoine Pecquet, François Duval greffier, B. Gozette, 
Letellier, Mortier. 



Procès-verbal. 

Comparants : François-Jean-Noël Mortier, Bernard syndic. 
Moïse Pecquet, Antoine Pinchon, Alexandre Cotte, Jean- 
François Pecquet, Jean -Baptiste Qaéret, Louis Honoré, Augus- 
tin Honoré, Louis Rainssard, Louis Fouquerelle, Jean-Baptiste 
Gaucherelle, Louis Niquet, Remy Rainchart, Marc-Antoine 
Pecquet, François Duval. 

DÉPUTES : Moïse Pecquet, Abraham Cozette. 



BETTEMBOS. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Mémoire des plaintes, doléancos et demandes que les habitans 
de la paroisse de Betembo estiment devoir être présenté à 
l'assemblé des communes, qui sera tenue le 23 mars 1789 en 
la ville d'Amiens. 

Ces jours que nous avons désirés avec tant d'ardeur, 
sollicités avec tant d'enpressement, sont enfin arrivés ; le 



— 181 - 

Monarque bienfaisant que le Seigneur nous a donné dans sa 
miséricorde, nous permet de perser jusqu'à son trône, pour lui 
faire l'humble et simple exposé des maux qui nous accablent. 
x4llons à lui avec la plus grande confiance, proposons autant 
que notre foible connoissance pourra le permettre, les remmèdes 
que l'on peut y appliquer ; la sagesse qui réside à ses côtés, qui 
préside à toutes ses actions, saura perfectionner ce que nous 
n'aurons ébauchés que d'une manière très imparfaite. 

Plains de confiance en la bonté d'un si grand monarque, les 
habitants du village de Betembo, élection d'Amiens, assemblé en 
communauté en la manière ordinaire, et selon les formes 
usitées, ce jourd'hui, dimanche quinze mars 1789, onts 
l'honneur de lui exprimer que les maux qui les accables sont 
sans nombres. La cupidité qui ne dit jamais : c'est asssz, les 
écrase périodiquement, et, après avoir fini leurs travaux, à peine 
leurs reste t-il le nécessaire pour les recommencer. 

La taille, l'accessoire, la capitation, les corvées, le vingtième, 
absorbent la mnjeure partie de leurs travaux. 

Les aides lèvent sur eux des tribus exorbitants, perçus par 
des commis qui, juges et parties, leurs fonts souvent, sur les 
prétextes les plus frivoles, les procès les plus injustes. Quelle 
contrainte ! quel exclavage ! 

Le sel, cette danré qui nous est si nécessaire, et qui devien- 
droit si profitable à nos bestiaux, nous est vendu à des prix 
excessif : 15 s. la livre. La cupidité des entreposeurs les 
engages à y mêler mille matières étragères, et nous payons 
souvent à prix d'argent la boue que nous foulons aux pieds. 

La dîme, qui devroit être le prix des travaux de nos pasteurs 
et le patrimoine de nos pauvres, devient la proye des commu- 
nautés, des chapitres, des abées commandataire, et souvent 
même des seigneurs laïc ; tel abaye jouy de revenus immenses 
et contient à peine cinq religieux, pendant que notre pasteur est 
réduit à la maudique pention de sept cent livres. Que son sort 
est à plaindre ! Privé du nécessaire, comment soulagera-t-il les 
pauvres de sa paroisse ? 



— 182 — 

Les droits des seigneurs sonts sans nombre : droits de cham- 
part et de sencives, droit de chasse, droit de servitude, droit de 
justice, droit de planter, en un mot, droit de s'emparer de tout. 

Droits de Champart. D'où viennent-ils? nous n'en savons 
rien ; tout ce que nous savons, ce que telle terre qui n^en devoit 
pas il y a trente années, y est sujète aujourd'hui. L'on nous 
oblige à le porter à la grange du seigneur, tels éloignés que nous 
en soyons, et souvent une orage imprévu innonde notre récolte, 
pendant que nous obéissonts à sa volonté. 

Droit de Chasse. Un gibier destructeur ravage nos posses- 
sions; nous le voyons, et il ne nous est pas permis de le 
détruire ; le téméraire qui oseroit enfraindre la loy porté par le 
seigneur, seroit raulté, puni d'une amande pécunière, et même 
quelquefois privé de la liberté. Les gardes rôdent nuits et jours ; 
leur vigilance occasionne plusieurs meurtres ; il n'est pas rare 
de voir des braconniers et des gardes s'entretuer. 

Droits de Servitude. Le seigneur a un moulin et un four 
banal ; l'on est obligé d*y aller ; le meunier "n'est pas fidel, le 
particulier est volé, n'importe, c'est la loy, ou pour mieux dire 
la volonté du seigneur ; il faut s'y conformer. 

Droit de Justice. Rien de si injuste. Nos campagnes four- 
millent de juges, d'avocats, de procureurs, de notaires, d'huisiers, 
qui s'entendent ensembles. Le juge est souvent avocat et 
procureur d'une des parties ; malheur à quiconque implore leur 
secours, la ruine des maisons suit de près la protection qu'ils 
accordent 

Droits de planter. Les seigneurs prétendent que les 
chemins des vilages leur appartiennent, et sur ce principe, ils 
font ouvrir de larges fossés de tous cottes, et môme auprès de 
nos maisons; là, font planter des arbres, veulent nous obliger 
et nous oblige même à en répondre. Quelle injustice î Le choc 
de la charue ou quelqu'un des instrument dont nous nous 
servons pour cultiver la terre, viennent-ils à heurter contre 
cette nouvelle plantation, parcequ'elle est trop près et ne nous 



— 183 — 

donne pas Taisance nécessaire pour avancer ou reculer, c^en est. 
assez pour nous voir condanner à des amendes et quelquefois à 
de plus grandes peines Quelle sévérité î Mais ce n'est pas le 
seul inconvénient qui résulte de ce prétendu droit. L'arbre 
grandy, étand ses branches; bientôt nous sommes ensevelis 
dans notre misérable chaumière, et lorsqu'à la fin de l'autone, 
il se dépouille de ces feuilles, elle se rassembles sur nos maisons, 
s'y melient avec les neiges et les pluies, et pourissent nos cou- 
vertures; nous murmurons, mais nous sommesobligés desouffrirs, 
c'est la volonté du seigneur. Après un sertain nombre d'années, 
le produits de ces arbres grossira son revenu. Ce terme arrivé, 
les arbres sont marqués et vendu en l'enchère. C'est alors que nos 
vilages sont impraticable : remué de toute part, le terrain 
devient irrégulier et conséquemment bourbeux; à peine, pouvons 
nous, avec nos voitures, aller d'un bout du village à l'autre; 
mais, peu importe au seigneur, il a de l'argent, c'est ce qui lui 
faut, il a fait le mal, c'est à nous à le réparer ou à cesser nos 
travaux. 

Droit de s'emparer de tout. Les seigneurs s'aproprie 
les voiris et les communes; tel lopin de terre servoit autrefois 
de pâture à nos bestiaux, ou fournissait l'argille nécessaire 
pour construire nos misérables habitations, qui aujourd'hui, 
planté par le seigneur, fait partie de son domaine. Il ne nous est 
plus permis de nous en servir, ou si la nécessité nous y oblige, 
nous sommes sévèrement punis. 

Ajoutons à tous ces maux la cherté des choses les plus 
nécessaires h la vie : le pain, la viande, le bois, les vêtements, 
tout est d'un prix exessif. Le commerce est totalement aboly 
dans 'notre province. Quelle en est la cause? La cupidité. 
Chacun songe pour soye, et personne pour la patrie. 

Voilà un foible pressi des maux qui nous écrasent; il sont 
grands, sans doute, mais il ne sonts pas sans remède. Notre 
bon roy nous ordonne d'indiquer les moyens que l'on doit mettre 
en usage pour nous soulager; tâchons d'obéir à la douce loy 
qu'il daigne nous prescrire. 



— 184 - 

1* Au lieu de la taille et des autres impôts auquel nous 
sommes assujétis, et dont nous portons seul le fardeau, ne 
pouroit-t-on pas établir un impôt sur toute les terres, sans 
aucunes exception? Le riche comme le pauvre^ le seigneur 
comme le sujet, l'homme d'Etat comme l'homme d'Eglise, ne 
sont-ils pas tous citoyens? Pourquoy ne contribueroient-ils pas, 
selon leurs facultés, au besoin de la patrie? Ainsy, nos vœux 
seroient que l'on établit un impôt territorial, qui porteroient 
également sur tous les ordres et sur tout les citoyens, sans 
distinctions. La carte de chaque terroir indiqueroit les pro- 
priétés, et personne ne sauroit se soustraire à la loy. 

2" Si, dans le moment de détresse où se trouve l'Etat, il n'est 
pas possible de suprimer les aides et les gabelles, au mois 
que l'on modifie les droits auxquels nous sommes assujettis pour 
ces deux objets; qiie l'on règle d'une manière claire et précise 
ce que nous devons payer, afin qu'il n'y ait plus lieu aux 
interprétation et à l'arbitraire dans la perception; et lorsque 
nous aurons secouer les entraves qui nous gennent, une légère 
taxe imposé sur chaque province qui est sujet à ces droits, 
pourroit en tenir lieu. Alors un million de personne que le peuple 
paye pour en être tirannizé, s'occuperoit d'une manière plus 
utile, les revenus de notre bon Roy seroit plus assurés, et nous 
jouirions de cette paix que nous désironts avec tant d'ardeur. 

3° Que l'on rende à nos pasteurs la dime que nos pères ne 
donnoient que pour eux, ou si la chose est impossible, qu'il ne 
soit pas de pir condition que tant de religieux qui, après avoir 
fait vœu de pauvreté, vive dans le cloître au sein de l'abondance. 
Nos pasteurs nous a prennent à craindre Dieu, à aimer, à 
respecter notre bon Roy. Par leurs soins, la paix reigne parmi 
nous ; cette paix fait le bonheur de l'État. Pourquoi l'État ne 
s'occuperoit-il pas de ces hommes qui lui sonts si essensiels et 
utiles? YjH égard à leur charges qui sont sans nombres, la portion 
congrue de sept cent livres est tout à fait insufisante. 

4° Que l'on suprime totalement l'impôt dit les corvés. Nous 
payons à nos seuls l'entretien des chemins, et n'en profitons 



. — 185 — 

pas. Il conviendroit de charcher de cet objet les carosses, les 
chaises de poste et les autres voitures qui les dégradent tous 
les jours. 

5" Nous aimons et respectons nos seigneurs, mais n'aurions- 
nous pas lieu d'attendre qu'ils fusent moins sévères et exigents 
à notre égard. Ne seroit-il pas possible de détruire ou au moins 
restreindre et limiter les droits immense que nous leurs payons, 
et l'esclavage dans lequel ils nous tiennent ? Dans le temps 
qu'ils armoient contre les ennemis de l'État, leurs vaseaux 
dévoient leurs payer un tribut ; les choses ayant changé, 
pourquoy les mêmes charges existe-t-elles ? 

6° Que nos seigneurs nous rendent avec les chemins de nos 
vilages, les voiries et autres terreins dont ils se sont emparrées; 
nous auronts de quoy pâturez nos bestiaux, nous planterons 
d'une manière à ne pas nous incomoder, et le produit de nos 
plantations nous fournira le moyens de rendre praticables nos 
vilages qui, depuis l'origine des corvées, sont de vrayes 
cloaques. 

7° Nous n'avons qu'un Dieu, un Roy, pourquoi n'aurions- 
nous pas une seule et même justice? Toutes ces justices 
subalternes nous ruinent ; qu'elles n'existent plus ; que chaque 
municipalité juge en dernier ressort, et ce, gratis, lorsqu'il sera 
question de ces minces objets qui nous divisent, et lorsque 
l'afifaire sera de plus grande conséquence, qu'elle soit porté 
directement au grands bailliage. Plus nous seronts éloigné du 
lieu où l'on rend la justice, moins nous aimeronts à chicaner. 
Il conviendroit aussy de simplifier les procédures, de diminuer 
les frais de justice et d'adoucir la procédure criminelle. 

8° Qu'il existe dans chaque paroisse un sertein nombre de 
terre pour être mis en pâture; les bestiaux nous donneront 
de l'engrais ; cet engrais fertillisera nos biens ; alors il y aura 
plus de blaid, et sera moins chair, et la viande deviendra à 
meilleur compte. 

9° Il conviendroit d'aviser aux moyens de rétablir le 
commerce qui est totalement aboly dans notre province. La 



— 186 — 

disette des bettes à leine, qui entraîne necesairement la chaireté 
des toisons, peuty avoir donné lieu. Ne pourroit-on pas accorder 
des récompenses aux particuliers qui éléveroit un sertein 
nombre de moutons? Les troupeaux grossiroient; nous aurions 
plus de leine ; le commerce reprendroit, et nous n'aurions point 
la désolation de voir nos campagnes sans pains, parce qu'elles 
sont sans travaille. 

lO'' Le bois et le cbarbon qui nous est si nécessaire pour la 
préparation de nos laines, renchairie de jour en jour. Nous 
sommes environnées de forets immenses, mais leurs produits est 
absorbé par le grand nombre de verrerie qu'elle entretiennent. 
Un ordre donné par notre bon Roy pour en suprimer quelques 
unes, nous donneroit le moyens de nous procurer à meilleur 
compte ces deux objet dont nous somme sur le point d'être 
privés. 

11° Les cuirs sont extrêmement chairs, la rareté des bestiaux 
y a donné lieu. Nous payons aujourd'hui sept livres ce qui étoit 
autrefois un objet de quatre livres. Ne pourroit-on pas diminuer 
les droits sur les cuirs et faire supporter cette diminution par 
les choses qui sont uniquement de pur luxe? Le pauvre a besoin 
de chaussure, et le riche est en état de payer ces fantaisies. 

12". Que la depte de l'État soit réglé, liquidé et déterminé 
à la prochaine tenue ; que les députés aient tout pouvoirs 
nécessaire pour opérer tout retranchement juste dont laditte 
dette pouroit être susseptible, et pour assigner tel portion des 
revenus public qu'il jugerons nécessaire à ses arrérages et à son 
amortissement. ^ 

Tels sont les objets que les habitans de la paroisse de 
Betembos chargent leurs députés de présenter à l'assemblée du 
bailliage, les su pliants de daigner les discuter, et s'ils sont 
trouvés dignes d'être portés aux Etats Généraux, ils espèrent 
qu'on voudra bien les adopter dans les cahiers. 

Fait et arretté au dit Betembos les jours et an que dessus, et 
onts signées ; 

Signé : B. Delamarre, Ghattelin sindic, Prévost, Plichon, 



— 187 — 

Jean-François Cabos, Eobert Datilleiix, Thomas Martin, Jean- 
Baptiste Lonchet, François Garçons, Adrien-Nicolas Garçon, 
F. Martin, Pierre Bonnière, Jean-Baptiste Daire, Marc Labitte, 
Aubin Garon, G -F. Manger, Aubin Caron, Joseph Daire, 
Simon Gaignard, Aubin Martin, J.-B, Berger, J^^an-François 
Mauger, J.-B Magnier. 



Procès-verbal. 

Comparants : Charles Châtelin syndic, Jean-Louis Prévôt, 
Jean-Baptiste Delamarre, Nicolas Garçon, François Garçon, 
François Cabot, François Mauger, Aubin Martin, Jean-Baptiste 
Berger, Robert du Tillieax, Jean-Baptiste Louchet, Thomas 
Martin, François Martin, Pierre Bonnierre, Jean-Baptiste 
Plichon, Jean-Baptiste Daii-e, Jean-Charles-François Mauger, 
Aubin Baron, Joseph Daire, Simon Gaignard, Marc Labitle. 

Députés : Jean-Baptiste Magnez, Jean-Louis Prévost. 



BLANGY-SOUS-POIX. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier semblable h celui de Poix (T. II, p. 89), excepté ce 
qui suit : 
tous les François de tous ordres. 

Les habitans de Blangi, quoiqu'en petit nombre, osent 
réclamer la suppression des aide et gabelles. Ils ose avancer 
que la forme de la régie, le nombre immense d'homme employé 
dans cette partie, diminue le tiers de la recette par leurs 
appointement, ou soixantedix mille employés ; le gouvernement 
ne peut sûrement point s'acquitter enver eux pour deux cent 
mille livres par jour. Quelle immense somme pour cette quantité 



— 188 — 

d'homme qui ne servent qu'à tourmenter, concussionner vingt 
trois autres millions d'hommes ; et pour tout dire, la France 
entière. Les habittans de Blangi sont tellement vexé, ainsi que 
les pays qui les environnent, pour qu'il taissent le genre de 
vexation qu'occasionnent ce droit : se sont des commis qui 
veuillent augmenter leurs places, qui veuille avancer dans 
l'emploie et mériter l'extiment du directeur. Pour cet effet, que 
faut-il qu'il fasse? des procès faux ou vrai, en nombre infini, 
qu'ils ont toujours soin d'arranger desuitte ; celui-là pour deux 
cents livres, celui-ci pour cent cinquante, un autre pour cent, 
dans lesquels somme, les commis sont pour un tiers, et le 
directeur pour un autre ; il n'est pas sans exemples qu'il 
s'approprie le tout. Voici comment ces inquisiteurs s'i prenent: 
chez un bouchez, ils trouvent un quartier d'agneaux qui ne doit 
pas de droit ; il prétendent que c'est un quartier de mouton, ils 
font un procès que le bouchez paye. Ils vont ensuitte chez un 
particulier; il s'i trouvent des ouvriers ou autres personne à 
boire ; si le maître de la maison n'a pas son verre, autre 
procès ; si ce particulier donne un pot de cidre à son voisin, soit 
par présent ou par charité, s'il est rencontré, procès. Ce 
particulier fait-il du cidre, on l'astrin à dire la quantité de 
pièces ; ce trompent-il en quantité de quelque velte ? procès. 
Est-il obligé de transvaser une des pièces en plusieurs autres, il 
y a excédant de pièces, autre procès. Ces inquisiteur entre-t-il 
chez le cabaretier ; trouvent-t-il la bonde de la pièce mouillé, 
trouvent- ils un verre de cidre dans un pot, de jeauge ou non, 
que les voyageurs ont laissé, ou les enfants du père de famille, 
ces inquisiteurs prétendent que ce cidre n'est point pareille à celui 
de la pièce, autre })rocès. Pour donc éviter toutes ces vexations, il 
seroit nécessaire d'établir un seul droit, que chacun payeroit eu 
égard à ses propriété. La manière de répartir ses droit paroît 
simple. Que l'on sache combien une province paye pour ces 
sortes de droits ; qu^on lui assigne cette somme à payer, 
l'imposition et la recette s'en payera comme tous les autres 
impôts. A ce moyen, on économisera les frais immense de 



— 189 — 

régie, et par suitte, les vexations qu^on a toujours éprouvé 
jusqu'ici. 

Les habittans de Blangi osent donc espérer que la suitte des 
tems les délivrera des maux et vexation qu'ils ont éprouvé et 
qu'ils éprouvent encore tous les jours. Telle sont les vœux qu'ils 
forment aujourd'hui. 

Après avoir osé porter leurs vues. ... sans aucun espoir de 
réussir. 

Le seul moyen qu'ils prévoient, est qu'ils fussent aulhorisé, 
dans certaine saison de l'année, à concourir à la destruction en 
plus grande partie de cette espèce d'animaux. Au surplus, s'il 
est avisé des moyens plus avantageux pour empêcher la perte 
des récolte, les habittans font des vœux pour les voir réussir. 

Les habittans de Blangi osent encore porter leurs vues sur 
les droits de colombier qu'ils souffrent des pays voisins, à cause 
du domage occasionné par les pigeons, dans le tems de la 
semaille et dans le tems de la récolte. 

Les habitans de Blangi ont encore à se récrier de ce que le 
fermier du seigneur, qui ne demeure point dans l'endroit, vient 
réclamer le parc chez nous, sans avoir de bette à laine, sans 
même paier le berger, et sa, fondé sur une très foible partie de 
pâture- 

Qu'enfin, tous les ordres se réunissent pour assurer à tous 
les individus leur liberté personnel, baze de toutte société. 
Qu'aucuns citoyen ne puisse être détenu, sous quelque prétexte 
que ce soit, sans être remis sur-le-champ à ses juges naturels. 
Que les procédures soient simplifié, les droits de justice 
diminué, la procédure criminel adouci, la liberté personnel et 
la sûreté des propriété sont les fondement de toutte société ; 
c'est la dette du souverain vis-à-vis de ses peuples ; le moyen 
de les defîendre et de le recouvrir doit être sûre, simple et 
facile. Ces deux objets doivent être regardé par les députés aux 
Etats, comme le plus importants de leur mission. Les habitans 
des Blangi pensent encore que les députés du bailliage aux 



— 190 — 

États, doivent avoir tout pouvoir et authorisation pour traiter 
ce qui peut intéresser le bien de l'Etat. 

Tels sont les objets que les habitans de Blangi chargent leurs 
députés de présenter à l'assemblé du bailliage; ils la suplie de 
daignez les discuter, et si elle les trouvent digne d'être porté 
aux États Généraux, de vouloir les adopter dans leurs cajiers. 

Fait et arrêté à Blangi, le 19 mars 1789. 

Signé : Froment, Flament, Morgan comme président, Bel- 
homme, Badier, Guiot, Cambraye, Goppin, Fevraigne, Badier, 
Flament. 



Procès-verbaL 

Comparants : Froment, Flament, Belhom.me, Devraigne, 
Badier, Guiot, Cambraye, Gopin, Badier, Flament, Morgan. 
DÉPUTÉS : François Froment syndic, Pierre Flament. 



BLARGIES (Oise) 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Cahier de plainte, doléance et remontrances des abitants de 
Blargie et dépendances, assemblée ce jourduit quinze mars 1789, 
pour être présenté à l'assemblée des trois ordres de l'État du 
bailliage d'Amiens. 

Les membres du clargé et de la noblesse sont sans doute 
citoïens, ils se récrimineroient si ont vouloit les regarder comme 
nul dans la sociétée, ils se regardent même comme composantes 
les deux premiers ordres de l'État; on ne leurs disputent pas les 
rangs de distinctions, le premier ordre à cause de ses sublimes 
fonctions, et le deuziémes, à cause de ses services militaires; la 



— 191 — . 

prééminence sociale leurs appartiens, parce que tout société bien 
organisée admet des distinctions. 

Mais le tiers état méritent de sont côté à nombre infiny 
d'égards, un rangs dans la société: c'est lui qui fourny à l'Etat 
la plus part des bommes de science en tous genre, la plus part 
des éclésiastiques pour le ministère cvangéliques dans les villes 
et dans les campagnes, qui procurent journellement les secourts 
espirituelles aux diiïérands ordres de l'Etat; il produit des juris- 
consultes qui leurs interpellent la loy, des soldats et matelots 
pour le soutiens de l'Etat tant sur terre que sur mère, des gens 
industrieux qui, par leurs commerces font fleurir et enrichir 
l'Etat, des bommes laborieux et industrieux qui nourrissent les 
individue par l'agriculture. Que feroit le clargé et la noblesse, 
si le tiers état ne lui prétoient pas les secours de son industrie; 
si, dy-je, se regardant comme une classe d'bommes particuliers, 
il ne vouloit se mêler en rien des objets qui regardent le clargé 
et la noblesse ? Ne pourroit-on pas dir que ces deux premiers 
ordres de l'Etat tomberoient pour dire d'eu-memes, et que, par 
conséquant, l'industrie des bras du tiers-état leurs sont absolu- 
ment nécessaire ? 

Pourquoi donc le tiers-état est-il donc tombé comme dans 
l'anéantissement, et regardé par ces deux premiers ordres 
comme un état d'avillissement sy méprisables, lui qui en 
composent les quatre vingt dix neuf centièmes de la Nations, 
en fait toutes la force, puisque, des différends membres qui le 
composes sont citoïens de l'Etat? Pourquoi sa voix ne peut-elle 
faire entendre ses doléances ; pourquoi dy-je supporte-t-il 
presque seul les charges de l'État, lui qui n'a que des 
modiques possessions, et n'ont que celles qui sont chargé de 
cens et rentes envers les deux premiers ordres ? 

Pourquoi donc ces deux premiers ordres ne payent presque 
rien des charges pour subvenir au besoin de l'Etat, eux, diy- 
je, qui possèdent la plus grandes partie des biens territoriaux, 
et ce qu'il y a de mailleur, plus claire et moins chargé ? 

Es-ce que les dépends relative au maintien de l'Etat, ne 



— 192 — 

regardent pas les possessions de la clargé et de la noblesse, de 
même que les roturiers ? Il n'y a point de doute. Le clargé, la 
noblesse et le tiers état étant tous citoïens, doivent se regarder 
comme telle, et, sans préjudiciers à la prééminences social des 
deux premiers ordres, il est donc juste, naturelle, que le clargé, 
la noblesse et le tiers-état doivent en supporter chaccun par 
égalité les charges de l'Etat, approporsion et revenue de ses 
biens. 

Et qu'il n'y ait qu'un seul et même impôts, répartie égale 
entre ces trois ordres, sur un seul et même rolle. Il est étonnant 
que, depuis plusieurs siècles, le tiers état ait seul suporté 
presque toutes les charges de l'Etat, et que des millions 
d'infortunée ait été contrains à les payers, tandit que le haut 
clargé et la noblesse jouissent des biens les plus considérables, 
n'ait presque rien payé, et que, parmy les membres du haut 
clargé, ils s'ens trouvent beaucoup d'ynutils, telle que les 
abbays, riche communauté de moines, de même que les ordres 
prétendu hospitaliers. Ne peut-t-on pas dire avec raison, que ces 
derniers sont abbusifs et totallement à réformer? 

D'autres abbus qui méritent d'être réformée, ce sont les 
formalité de la chicane, qui ne sont que trop ruineuses. N'est- 
il pas fâcheux de voir très souvent que, pour des procès de 
peux de conséquance, les frais sont beaucoup plus chère que 
l'objet principale; il seroient même à souhaiters que les procès, 
dont la valeur des objets principales contestée n'excéderoient 
pas la valeur de cinquante livres, fussent terminée sous la 
médiations des membres des assemblée municipale de chacque 
paroisse, le tout gratuittement, et sans qu'aucun particuliers 
puissent traduire son adversaire en justice réglée ; et pour cette 
effet, que Tauthoritée en soient attribuée aux dites assemblée 
municipale ; il en résulteroient^ des biens infiny pour la société. 

Il seroit très à propos que les édits de may 1788 ayent leur 
effet, afin de raprocher les juges des justiciables, et éviter à ces 
derniers les longs voyages pour en obtenir justice ; on ne peut 
disconvenir du tort de ceux qui ce sont opposée au vue sage et 



— 193 - 

bienfesantes dé Sa Majesté, contenue dans ces édits de may 
dernier^ concernant la justice. 

Un autre abus qui est odieux, ue sont les droits d'aydes, qui 
sont établie dans la province de Picardie. La manière dont ils 
sont perçue est odieuses, vexatoire, et susseptible de plus grande 
injustice. Les commis aux aides sont la terreurs et l'effroix du 
peuple, et troublant la tranquillité public dans tous les lieux ; ils 
fonds des milliers de procès souvent les plus injustes, et pour des 
ménucie; ils faudroient des volumes pour mètre les injustices, 
les malversations que produisent les perceptions des droits d'aides 
dans toutes leurs jours ; ils y a longtemps que ces insignes 
impôts auroient dû avoir été proscrits ; et si, par une heureuse 
réformation, ils étoient anéanty, la Picardie, en son particuliers, 
seroit délivrée n'ont seulement d'impôts odieux, mais biens 
d'espèces de fléaux que générallement les peuples ont toujours 
eu en erreur. 

Les gabelles doivent être aussi proscrittes; les aides et 
gabelles sont très onéreuses, et leurs perceptions coûtent des 
sommes considérables, par la multitude des employée, et en 
outre beaucoup de personnes manquant de selle, vue le grand 
prix, et la paroisse de Elargie étant éloigné du greniers à selle 
de deux lieues et demy, ce qui mest souvent les personnes dans 
le cas d'acheter une livre de selle qui leurs coûtent treize sols 
la livres chez les gabelliers, et même à présent quatorse. 

La supressions du droit de pallette qui se perçoit au marchez 
de Formerie, qui est au moins d'un trente deuzième du boisseau, 
c'est-à-dire de trente deux sacq un, et c'est ce qui mest souvent 
les gens dans le cas d'aller à d'autres marchez plus éloigné, 
pour acheter du grain pour leurs substence, de même que les 
laboureurs, ce qui les mais dans des obligations de porter leurs 
grains pour vendre dans les marchez plus éloigné, attendu ce 
superflux de droit de pallette, dont est perçue dans le susdits 
bourque de Formerie, et nous demandons qu'il ne soit payé 
qu un droit, qui doit être regardé comme royal, tel que d'un 
sol par sac. 

13 



— 194 — 

Que toutes espèces de grains soient mesuré dans les marchez, 
de même que chez les seigneurs, sans sur mesure, et raze bord à 
fert découvère, et que les seigneurs soient obligé de représenter 
les anciennes mesure matrice pour s'i conformer. 

Que le droit de champart ne soit perçue qu'après avoir 
prélevée la dimes. 

Que les treffle et saint-foint et autres herbes, soient exemps de 
dimes et champart, attendu que ces herbes servent de nouritures 
aux chevaux et autres bestieaux servant à Texploitation de 
Tagricultures. 

Les corvée que l'on paye sont très onéreuses, et les sommes 
pour lesquelle les abitans de Elargie et dépendance se trouvent 
obligé de payer pour les grandes routes, sans être aporté d'en 
proffiter, attendu qu'ils^ en sont éloigné, ces sommes seroient 
bien nécessaire pour réparer les chemins et rue de leurs paroisse 
qui sont inabordables et totallement dégradée, et sont obligés à 
chaque instant de prêter leurs chevaux pour tirer les passent des 
mauvait troup, et très souvent, ils ne s'en tireeu-même qu'avec 
secours. 

Que tous les moulins et four baneaux n'aient plus leurs 
existences à l'avenir. 

Que tous les seigneurs soient obligée de représenter leurs 
anciens tittres et baille enphitéotique, pour que leurs vassaux 
sensitaires puissent leurs passer nouveaux titres de foix, 
hommages et aveux, et que, pour lesquelles aveux, ils ne soient 
perçue par les comissaires ou autres députés, que les droits 
d'anciennes coutumes, c'est-à-dire cinq sols de la première 
pièce, et deux sols, six deniers, pour chacu'une des suivantes, 
tandit qu'ils entende aujourduit exiger et faire payera quatre 
livres quinze sols pour la première pièce, et vingt-deux sols, six 
deniers par chac'une des suivantes. Et ne peut-on pas dir 
avec raison qu'ils susent jusqu'à la dernière goûtes du sang 
des pauvres sensitaires pour leurs engressers. Ha ! c'est choses 
odieuses ! 

Que la multitude des pigeons contenue dans les colombiers 



— 195 — 

des seigneurs ne dévastes plus rencemensement et la récolte de 
nos champs. 

De même que les gibiers, tels que lapin et autres, qui sont 
trop multiplié dans la plus part des seigneurie, et qui fonds des 
tort considérables aux récoltes, ce qui est d'autant plus inté- 
ressant, qu'outre les particuliers qui en souffrent la perte, il en 
résulte une diminution très considérables de productions de la 
culture, jointes à ce qu'une grande partie des seigneurs font en 
outres des grand dommages en cbassens parmy les grainds avec 
cantités de chiens et cheveaux, en tous temps et en toutes 
saisons. 

La paroisse de Elargie et dépendances est chargé d'une 
infinitée de pauvres, et ils n'y a aucun fond de charité pour les 
faires vivres. Les seigneurs et gros décimateurs ne leurs 
donnent aucun secourts, malgré le peux de moyens des abitans, 
ils sont encort accablés de pauvres étrangers. 

Observations générales. 

Les abitans de Elargie demandes : 

L'égalitée d'impôts, répartie égal entre les trois ordres de 
rÉtat. 

La réforme de toutes les abbeys , riches communauté de moines, 
et les ordres prétendue ospitaliers, comme devenue abusifs 
et inutils. 

Que toutes les vexations, ruses, formalités, enfanté par la 
chicane, soient abbrogée. 

Que les procès ménucieux, dont le principale n'excéderoit pas 
cinquante livres, soient terminé par les assemblée municipale. 

L'exécutions des édits de may derniers, concernant la justice. 

La suppressions des aides et gabelles. 

La suppressions ou modération des droits de pallette du 
marchez de Formerie, et que toutes espèces de graind soient 
mesurée dans les marchez, de même que chez les seigneurs, à 
rase bord et sans surmesure. 



— 196 - 

Que les seigneurs soient obligé de représenter les anciennes 
mesures matrices pour s'i conformer. 

Que le droits de champart ne soit perçue qu'après la dimes. 

Que les treffle et saint-foint et autres herbes, soient exemps 
de dimes et champart. 

Que nous soyont délivré de la corvée, des moulins de 
contrainte et des four banaux. 

Que les seigneurs soient obligé de représenter leurs anciens 
titres et baille enphitéotique, pour ce qui concerne la foix, 
ommages des aveux, et que pour le coût desquelles aveux ils ne 
soient perçue que les droits d'anciennes coutumes. 

La destruction des pigeons, des lapins et autres, qu'ils fond 
des tort considérables. 

Qu'ils ne soient plus permy aux seigneurs de chassers dans 
les grainds, avec des chiens et chevaux, ny même à pieds. 

Finallement, la paroisse étant extrêment chargé de pauvres, 
qu'ils nous soient accordée quelque fonds de charitée, pour leurs 
en aiders dans leurs besoins. 

Le présens cayers de plainte et doléance et remontrances, 
a été fait, clos et arrêté à ladittes assemblée en la manière 
ordinaire et accoutumée, à Elargie, ce quinze mars 1789, et 
avons signée conformément à l'original resté en notre greffe. 

Signe: Gh. YoymentdeHanicourt, Louis-Théodor Damiens, 
N.-F. Mabille, Antoine Deliencourt, Jean Mabille, F. Dequen, 
Louis Deliencourt, Beaurain, F. Montaigut, Jean Haudricourt, 
Joseph Glochepin, A. Dequen, F. Eassu, P. Montaigu, Lon- 
guespée, Joseph-Alexis Delamare, Beaurain greffier, C. Mabille 
sindic de l'assemblée municipale. 



Procès-verbal 

Comparants : Charles Mabille syndic, François-Joseph Mon- 
taigu, Pierre Montaigu, Jean Mabille', Eustache Longuespée, 
Joseph Dequen, Antoine Dequen, Charles Voyment, François 
Merlier, Maximilien Davenne. 



— 197 — 

DÉPUTïîs : Jean-Baptiste Clochepin, Antoine Dequen, Jean 
Laniguet, tous laboureurs. 



BOUTAVENT-LA-GRANGE (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse 
de Boutavant-la-Grange fait au son de la cloche, le 18 mars 
1789. 

Marché de Fokmerie. — La paroisse de Boutavant est 
distante de Formerie, bourg considérable, d'environ, un quart 
de lieu, bourg où il se fait un marché le mercredi de chaque 
semaine, marché qui seroit très avantageux pour les paroisses 
voisines, si on exigeoit point tant de droits : sur 32 sacs de bleds, 
il en faut un pour le seigneur, ainsi des autres, ce qui oblige les 
habitants des paroisses voisines d'aller au marché qui se fait à 
3 ou 4 lieus, y porter leurs grains, et encore leurs bestiaux, ce 
qu'ils ne peuvent faire sans beaucoup de dérangement et de 
dépenses. Il leur seroit avantageux qu'il y eut une diminution, 
et qu'il y eut 2 ou 3 foires par an, et franc marché tous les 
mois. 

Des aides. — Il seroit très à propos que Ton réformat cette 
multitude de commis, dont les procédés sont indignes : on ne 
doit exiger qu'un sols pour livre pour la vente du cidre ; ils en 
exigent deux. On les a vus faire des procès verbaux pour un 
peu de vieux cidre mêlé dans du nouveau, et même pour y avoir 
mi de l'eau. Ils n'ont dans la bouche que des paroles mena- 
çantes, partout ils répandent la terreur. Le pauvre païsan 
n'aimant rien tant que sa tranquilité, sachant que la condamna- 
tion suit presque toujours leurs proceds verbeaux , quoiqu'injustes, 
aime mieux païer sur-le-champ une somme, que d'en donner une 
plus grande, en cherchant à se justifier. 



— 198 — 

Corvée. — N'est-il pas étonnant que Ton paie des sommes 
considérables pour la construction ou entretien des chemins, 
tandis que ceux de leurs paroisse sont inhabitables ? 

Gabelles. — Le sel est très nécessaire, non seulement pour 
la nourriture de l'homme, mais encore pour la guérison des 
bestiaux. Cependant il est à un prix excessif, à cause des droits. 
Ne vaudroit-il pas mieux qu'il fut comme les autres denrés, 
que l'on vend et achète partout où l'on veut? Alors cette 
multitude de gardes deviendroit inutile, et le pauvre païsan ne 
seroit point exposé à essuier un procès, pour avoir acheté du sel 
à un grenier d'où il ne ressortit point, outre que souvent on ne 
le livre au grenier qu'à la chandelle, ce qui met celui qui l'achète 
dans le cas de passer la nuit pour retourner chez lui. 

La Justice. — Combien de procès injustes, ruineux pour les 
familles, que les avocats et procureurs font durer le plus qu'ils 
peuvent par leurs chicanes, afin de gagner le plus d'argent ! Le 
deffaut d'une formalité suffit pour en faire perdre un, quoique 
très juste. Il voudroit mieux qu'il y eut un seul code plus clair 
et plus précis, que les procès ne durassent pas plus d'un an, et 
que le juge, qui seroit un des membres de rassemblée, le fit 
gratuitement, que les charges d'huissier-priseur fussent suppri- 
mées, comme étant très ruineuses. 

Grains. — Les grains sont actuellement à un prix excessif, 
qui met le pauvre dans la triste nécessité de ne pouvoir pas se 
procurer de quoi pourvoir à sa subsistance ; il seroit à propos 
que, dans le tems de l'abondance, on ne permit point le transport 
pour l'étranger, alors la France auroit toujours de quoi nourir 
ses habitants. 

Commerce. — Une multitude de marchands, sous le nom 
d'Anglais, d'Italiens, font languir le commerce. Ilfaudroit leur 
interdire, et travailler à le faire refleurir, surtout sévir contre 
une multitude de banqueroutiers frauduleux, qui ne font ban- 
queroute que pour s'enrichir plus aisément. 

Curés. — Une infinité de curés n'ont que la portion congrue, 
à peine ont ils de quoi subsister. Us sont dans la triste nécessité 



- 199 - 

de voir les pauvres gémir dans la plus grande misère, sans 
pouvoir leur donner aucun soulagement, tandis que tant d'abbés 
ont des revenus immenses, dont Sa Majesté pourroit s'emparer 
pour grossir les siens ou acquiter le déficit, aussi bien que des 
trésors, argenteries dont les communautés religieuses sont 
remplies. 

Milice. — Il seroit à désirer que Sa Majesté prit d'autres 
mesures pour se procurer des hommes, car quoique la deffense 
de Sa Majesté soit expresse de ne pas faire de bourse, cela se 
pratique partout, et cause de grandes dépences, outre que 
souvent elle cause la ruine des familles, parce que le sort tombe 
sur celui qui en étoit le soutien. 

Exemption. — On exempte pendant 3 ans, de taille, 
capitation et autres, un milicien qui a fait son tems : c'est une 
surcharge pour une paroisse, surtout quand le milicien a 
beaucoup de biens fonds. 

Economats. — 11 faudroit supprimer les économats, comme 
étant des établissements ruineux pour l'Etat, et faire une revu 
sur l'édit de 1786, pour la passation des aveux, y faire des 
changements moins à charge pour les censitaires. 

Charges sur les biens. — Les biens des particuliers sont 
extrêmement chargés : taille, capitation, accessoires, vingtièmes, 
corvées, tributs, et droits seigneuriaux : toutes ces charges 
mettent souvent le cultivateur dans l'impuissance de semer ses 
terres, dans l'obligation de vendre ses dépouilles à vil prix pour 
y satisfaire, et souvent, après avoir porté la chaleur du jour à 
la culture de ses terres, il est obligé de passer presque les nuits 
à travailler pour nourrir ses enfants. Il supporteroit encore 
cela avec une espèce de satisfaction, si tout ce qu'il donne entroit 
dans les coflfres de Sa Majesté, mais sa peine est de savoir que 
le nombre des préposés pour la perception de ces droits en 
enlève la plus grande partie, et qu'une infinité de seigneurs, 
de nobles, sous prétexte d'avoir rendu service à l'Etat, ne 
paient rien, quoiqu'ils possèdent la plus belle et la plus grande 
partie des biens du royaume. Quand ils afferment leurs biens 



- 200 — 

(ce qui arrive souvent), ils usent de stratagèmes pour que leurs 
fermiers ne paient rien; ils tiennent les baux cachés, et disent 
qu'ils ne sont point fermiers, mais agents d'affaires. 

Impôt territorial. — Ne seroit-il pas plus avantageux de 
n^établir qu'un seul impôt, perçu d'une manière moins dispen- 
dieuse, que cet impôt fût territorial, qu'il fût réparti sur les 
trois états par proportion, qu'il soit établi de manière qu'il n'y 
ait plus de déficit à craindre, que le ministre chargé de la 
perception de cet impôt soit suivi dans sa conduite, et obligé de 
rendre compte tous les ans. 

Que la France est heureuse d'avoir un prince qui ne veut 
régner sur son peuple que pour le rendre heureux 1 Le nom de 
Louis seize sera à jamais gravé dans les cœurs : les autres 
nations vont envier le bonheur de la France et le prendre pour 
modèle. Bientôt le calme succédera à la tempête : au lieu de 
plaintes et de murmures, on entendra plus que des cris de joie. 
Dieu veuille bénir ses entreprises, lui accorder une vie qui, 
quelque longue qu'elle soit, ne le sera jamais assez pour un 
peuple qui le chérit comme son père, et qui est prêt, malgré sa 
détresse, de faire pour lui les plus grands sacrifices. Tels sont 
les vœux que forment les sujets les plus dévoués et les plus 
fidèles. 

Sig7iê : Pierre Godard membre, J. -Charles Longa venues 
membre, Claude Longavesne adjoint, Pierre Gosselin, Jean- 
Pierre Gosselin, Auguste Gosselin, Louis Yitet, Charles Yitet, 
Gosselin, Augustin Gosselin, Gharle Gosselin, Hautecloque, 
Siméon Longavesne, Claude Longavesne, François Godard, 
Alexis Gosselin, Jean-François Bazin, Jean-Charle Vitet, 
J.-V. Longavesne, Jean-Baptiste Vittet, Joseph Longavesne, 
Dominique-Augustin Lesieur, Jean-Pierre Lesieur. 

Gottés, paraphés les cinq pages du présent cahyer des 
doléances des habitans de la paroisse de Bouttavant-la-Grange, 
baillage d'Amiens, le dix-huit mars mil sept cent quatre vingt 
neuf, par nous, nottaire soussigné, 

Berenger. 



- 201 — 

Procès-verbaL 

Comparants : Augustin Gosselin aine, Louis Vitet, 
Pierre Gosselin, François Gosselin, Charles Vitet, Au- 
gustin Gosselin jeune, Antoine Derivière, Jean-Charles 
Gosselin, Charles ïïautecloque, Siméon Longa venue, Claude 
Longavenne, Jean-Pierre Gosselin, François Godard, Jean- 
François Bazin, Jean-Charles Vitet, Jean-Baptiste Vitet, Joseph 
Longavenne, Dominique-Augustin Le Sieur, Pierre Godard, 
Jean-Charles Longavenne. 

DÉPUTÉS : Claude Longavenne, Jean-Pierre Gosselin. 



BOUVERESSE (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Cahier de plainte, doléance et remontrance des habitans de 
Bouvresse, assemblés ce jourd'hui, dix-neuf mars 1789, pour 
être présentés à l'assemblée des trois états du bailliage d'Amiens. 

Les habitans de Bouvresse, désirant contribuer aux charges 
de l'Etat, proposent les abus à réformer dans la perception des 
impôts : 

1" — Les aides doivent être suprimée, c'est un cri général; 
qu'on renvoie les commis, ils ont trop tourmenté les malheureux 
habitans des campagnes. 

2» — Être contraint de faire un voyage de quatre à cinq 
lieues pour aller prendre du sel à un dépôt commun, à un prix 
excessif, c'est un assujettissement onéreux, et qui doit ne plus 
subsister. 

3° — La milice est encore une charge pour les campagnes ; 
on devroit s'occuper de la remplacer par d'autre moyens. 

4° — Les habitans de Bouvresse donnent de l'argent pour 
les corvées des grandes routes, sans en profiter; les rues de leur 



— 202 — 

village sont tout à fait dégradée, et encore les sommes qu'ils 
fournissent pouroient servir aux réparations de la route de 
Forge, passant par Formerie pour rejoindre Poix, et qui traverse 
une partie de leur terroir. 

Les dits habitans sont trop chargés de taille ; il n'i en a 
point d'aussi chargé sur l'élection, on doit les décharger. 

5" — Le champart ne doit être payé qu'après avoir prélevé 
la dirae ; et que pour les trefFes et autre prairie artificielle semés 
dans les terres en jacherre, il ne soit exigé aucune dime ni 
champart, attendu que ces herbes verte et sèche sont pour la 
nourriture des animaux qui servent à la culture des terres» 

6** — Les habitans de Bouvresse, ne voulant pas avoir de 
procès avec leur seigneur, Monseigneur Tévêque d'Amiens, pour 
le payement de leur censive, demandent la représentation des 
anciennes mesures matrices, et qu'on ait à s'y conformer pour le 
mesurage de leurs grains. 

T — Les dégâts des pigeons, dans le tems de la semence des 
bleds et mars et de la moisson, ne peuvent pas s'aprécier, et 
cependant les propriétaires pourroient exiger des dédomagement 
par la perte occasionnée par les pigeons. 

8" — Une diminution dans les droits de controlle, insi- 
nuation; la suppression des huissiers priseur, et rendre l'admi- 
nistration de la justice plus briève et moins coûteuse. 

9° — Les dits habitans forment des vœux pour la simpli- 
fication de l'impôt, et que tout le monde indistinctement payent 
les impôts proportionnément à ses biens, aisances et facultés, et 
tous désirent l'abolition de tout privilège, exemption onéreuse 
au peuple. 

Le présent cahier de doléance fini, clos et arretté les dits 
jour et an et ont signés : 

Signe : J. Vasseur, J.-B*^ Buée, J. Beauvais, Jean Buée, 
Adrien Vasseur, Claude Lefèvre, J.-B*« Fraillon, Boullenger, 
Charles Bettefort, Antoine- François Le Clercq, Jacques- 
Philippe Chritot, François Wiart. 



— 203 — 



Procès-verbal. 



Comparants : Jean-Antoine Buée, François Huyard, Louis 
Boulanger, Charles Bettefort, Antoine- Adrien Vasseur, Jean- 
Baptiste Buée, Jacques-Philipe Beaurain, Antoine-François 
Leclerc, Jean-Baptiste Fraillon, Claude Lefèvre, Jacques- 
Philippe Critot. 

Député : Jean-Antoine Buée. 



# 
BEIOT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Cayer des plaintes, doléances et remontrances de la muni- 
cipalité, habitans, corps de communauté de la paroisse de 
Briot. 

Les députés du tiers aux Etats Généraux du royaume 
voteront pour qu'aucun impôt ne soit mis ny prorogé, sans le 
consentement des Etats Généraux. 

Que les États Généraux ayent une époque annuelle fixe, sans 
qu'il soit besoin de convocation quelconque. 

Le recueillement des suffrages, non par ordre, mais par tête, 
sans aucune distinction, cette manière étant la plus propre à 
faire connoître le vœu de la Nation. 

Ils demenderont Tabolition de tous les privilèges pécuniaires 
et Tassujettissement aux charges publiques de touttes les per- 
sonnes et tous les biens, sans aucune distinction ny exemption. 

Ils requéjeront un établissement uniforme d'états provinciaux 
dans tout le royaume, notamment dans la Picardie, au régime 
des États Généraux. 

Ils proposeront l'extinction en nature de la milice, et qu'il y 
soit pourvu par d'autres moïens, tel que de charger chaque 



— 204 — 

province de fournir et entretenir à leurs frais leurs contingens 
de troupes provincialles. 

Qu'il soit permis de racheter tous les droits féodaux, rentes 
foncières et seigneuriales, de telle nature qu'ils soient. 

Que les appanages en biens fonds, démembrés des domaines 
de la couronne soient abolis, sauf aux États Généraux à y 
pourvoir. 

Le recuUement des barrières aux frontières, et la liberté du 
commerce dans l'intérieur du royaume. 

Un droit de traittes à l'entrée du royaume des marchandises 
étrangères, principalement sur les objets voluptuaires. 

La prohibition de toutes les étoffes et bonneteries étrangères, 
sans aucune réserve, même de tout tes autres marchandises 
fabriquées. 

DE l'église 

Requérir que les bénéficiers soient tenus de faire leurs 
résidences dans le lieu de leur bénéfice. 

Que la pluralité des bénéfices soit deffendue et prohibée. 

Demender l'extinction des bénéfices sans charges d'âmes, et 
l'alliénation de leurs biens au profit de l'État, vacances et 
avenante. Ils proposeront l'extinction et sécularisation de tous 
les ordres religieux, et Talliénation de leurs biens au profit de 
l'État, avec translation des charges et fondations dont ils sont 
tenus, dans les églises paroissialles. 

La fixation des portions congrues des curés à 1500 1., 
1200 1. et 1000 1., suivant l'étendue des paroisses, et celle des 
vicaires à 800 1., 700 1. et 600 1., aussi suivant l'étendue des 
endroits. 

L'administration gratuite de tous les sacremens et des 
sépultures. 

Proposer la suppression des dixmes eclési astiques et le rachat 
de celles inféodées, qui ne peuvent que porter le plus grand 
obstacle à rétablissement de l'impôt territorial en nature. 

Requérir que les baux des biens eclésiastiques soient faits 
par adjudication devant les juges royaux, pour au moins douze 



— 205 — 

ans, et qu'ils ne puissent être résolus par le changement du 
titulaire, à quelque titre que ce soit. 

Deraender l'abolition des dispenses et des provisions de la 
cour de Iiome, et qu'elles soient accordées sans aucune rétri- 
bution par les ordinaires. 

DE LA JUSTICE 

Demender l'uniformité des poids et mesures dans tout le 
royaume, comme aussi des jours de grâce pour l'échéance des 
billets et effets de commerce. 

L'établissement d'une cour supérieure dans la capitale de 
chaque province, pour touttes les matières indistinctement, 
à laquelle ressortiront tous les sièges inférieurs des provinces. 

L'attribution de touttes matières aux présidiaux, baillages, 
sénéchaussées et prévôtés, avec pouvoir de juger en dernier 
ressort jusqu'à certaine somme, et l'établissement d'un ordre 
tel, que les affaires ne soient soumises qu'à deux degrés de 
juridictions. 

Demender la réformatîon du code des chasses et des pro- 
cédures, tant en matières civilles que criminelles. 

Que tous les ordres, sans distinction, soient punis de la 
même peine pour chaque espèce de crime. 

Demender l'abolition de la formule en parchemin. 

Que, dans le cas où les justices seigneurialles viendroient à 
être supprimées, que les actes de tutelle, inventaires et autres 
actes conservatoires, puissent être faits par les notaires, qui 
ne seront reçus à l'avenir à ces fonctions, qu'autant qu'ils 
seront gradués ou munis d'un certificat de dix ans de pratique. 

DES FINANCES 

Demender la suppression des offices de secrétaires et tous 
autres conférant la noblesse à prix d'argent. 

La suppression des fermes généralles et de tous subsides mis 
en régie, et notamment des aides, dont la forme actuelle est 
vexatoire et attente à la liberté et à la tranquilité du public. 



— 206 — 

La suppression des gabelles, celle des droits casuels réservés, 
centième denier^ francs-fiefs, droits d'usage et autres de pareille 
nature. 

Demender que le droit de contrôle soit converti en un simple 
droit d'enregistrement pour tous les actes, soit uniforme pour 
tout le royaume, et qu'il soit modéré et déterminé par un tarif 
clair et précis, sans qu'en aucun cas, il puisse être multiplié à 
raison des stipulations et du nombre des parties. 

Demender l'abolition des tailles, accessoires, capitation, 
vingtième, prestations en argent, représentations de la corvée 
et de tous autres impôts. 

La révision de l'état des pensions, la suppression de celles 
accordées sans justes causes, et la réduction de celles qui se 
trouveront exorbitantes. 

Fixer les besoins et charges de l'État et la dépense annuelle 
par départemens, en y comprenant le payement des portions 
congrues. 

Pour y subvenir, les députés consentiront à l'établissement 
d'une formule universelle et modérée pour tout le royaume, à 
laquelle seront assujétis les registres et papiers de commerce. 

Un droit de traittes dont il a déjà été question. 

Un impôt sur le luxe ostensible, et notamment sur les 
domestiques, chevaux et voitures inutilles à Tagriculture, 
laquelle imposition augmentera à raison du quadruple de leur 
nombre. 

Demender rétablissement d'un impôt territorial en nature 
sur tous les biens productifs de fruits décimables, que l'on croit 
capable de suppléer à quantité d'autres impôts, et dont la 
perception sera moins génente et moins dispendieuse. 

Une imposition réelle sur les autres biens, comme maisons, 
moulins, pâtures communes, principalement sur les bois et 
forests, d'après la réduction des coupes et des estimations 
proportionnées avec l'impôt en nature; laquelle imposition sera 
établie dans la proportion de deux à un, attendu que la mise, le 



— 207 — 

travail et l'industrie doivent être comptés au moins pour moitié 
dans le produit des récoltes. 

Demender une imposition personnelle et industrielle sur les 
revenus non soumis à l'impôt réel. 

Que les états provinciaux, pour éviter les frais de perception, 
donnent à bail pour trois ans, par adjudication gratuitement 
faitte, chaque nature de ces impôts et que chaque adjudicataire 
3oit tenu de verser la redevance dans des termes fixés, et sans 
répétition d'aucuns frais, ny ports d'argent, dans la caisse de 
la province. 

Demender que les états provinciaux connaissent seuls tout ce 
qui concerne les presbitaires, réparations de chemins, biens de 
communauté des paroisses, et généralement de tou§ objets y 
relatifs. 

Que les haras établis dans chaque province soient supprimés, 
de même que l'inspection et la conduite des jumensen ces haras, 
vu les grandes .dépenses et la perte de tems que cela occasionne. 

Qu'il soit delFendu à tous fermiers et habitans de la cam- 
pagne, de faire paître séparément leurs troupeaux de moutons, 
vaches et autres bestiaux de quelque nature qu'ils soient. 

Demender la destruction des pigeons de volée, des lapins et 
autres gibiers de cette nature, qui ne servent qu'à détruire les 
moissons, à ronger et dévorer les taillis. 

Demender l'abolition des offices de jurés-priseurs, qui, par les 
énormes dépenses dans lesquelles ils constituent ceu^ qui sont 
réduits à la triste nécessité de faire des ventes, principalement 
dans les campagnes, les frustrent de la majeure partie du revenus 
qu'elles devroient produire. 

Demander l'abolition de la mandicité, et chercher un moïen 
efficace pour procurer aux vrais malheureux une subsistance 
nécessaire. 

Demender que le taux de l'impôt réel, justement combiné 
avec l'impôt personnel, soit uniforme par tout le royaume, et 
que rimpôt sur le luxe ostensible, compris dans l'impôt per- 
sonnel, tourne à son allégement. 



— 208 — 

Ces différentes impositions, ne seront demendé par les députés 
que pour établir une manière uniforme de perception dans 
chaque province, faciliter la comparoison de leurs forces con- 
tributives, et préparer le moyen d'une juste proportion dans la 
répartition des charges de l'Etat entre les provinces, et sans 
attendre le' résultat de ce mode uniforme. Ces députés demen- 
deront provisoirement la répartition des charges de l'État entre 
les provinces, laquelle répartition sera faitte en raisons com- 
posées de la suputation de l'étendue de la superficie cultivée, 
de la valeur connue des terres de chaque province ; que pour en 
connoître la véritable valeur, qu'à l'avenir aucuns baux ne 
soient faits que par-devant notaires, où il sera désigné la 
situation, consistances bouts et côtés des immeubles, avec le 
prix de la redevance, lesquels baux seront enregistrés dans un 
registre destiné particulièrement à cet effet. 

Tels sont les plaintes, doléances et les vœux de la muni- 
cipalité et habitans de Briot. Puissent les députés choisis pour 
l'assemblée généralle, en sentir l'importance, et les représenter 
de manière à opérer les réformes et l'établissement d'un ordre 
fixe et durable dans touttes les parties de l'administration et la 
prospérité généralle du royaume. 

Fait et arresté en double, en pleine assemblée convoquée et 
tenue au lieu ordinaire, à Briot, ce vingt et un mars, mil sept 
cent quatre vingt neuf. 

Signe : Antoine Damoye, Jean Lequin, Duplex, Jacques 
Damoye, Jacques Bernard, Jacques Hochard sindic municipale, 
Joseph Bernard, Antoine Robert, Bruno Bras, Nicolas Huyart, 
Isidore Robert, Durand, Etienne Huyart, Isembart. 



ProcèS'VerhaL 

Comparants : Jean-Baptiste Isembart greffier, Nicolas-Isidore 
Robert, Nicolas Huyart, Antoine -Nicolas Robert, Antoine 



— 209 — 

Damoye, Jacques Bernard, Charles Duplex, Jacques Daraoye, 
Joseph Bernard, Etienne Huyart, Jean Lequin, Bruno Bras, 
Jacques Hochart syndic municipal. 

DÉPUTÉS : Nicolas-Isidore Kobert, Nicolas Huiart. 



BKOMBOS (Oise). 

Archives de la Somme . — B . 307. 

Cahier de doléances, plainte et remontrances de la paroisse 
de Brombos. 

Vu les intentions de Sa Majesté à consulter ses sujets, pour 
lui faciliter le moyen de les soulager, en voulant diminuer les 
impôts dont ils sont surchargés, sans qu'il ne puisse rien y avoir 
à son destriment. 

TAILLES, ACCESSOIRES ET CAPITATION. 

Cette paroisse demanderoit à être deschargée en partie des 
tailles, accessoires et capitation,qui emportent aux propriettaires 
presque un tiers du revenu du fond qu'ils font valloir, qui 
leurs dérobjsnt le fruit des travaux durs et pénible qu'ils 
essuyent pour les cultiver ; les moyens que l'on trouve les plus 
faciles de les satisfaire, seroient d'abolir générallement tout 
privilège quelconque, et faire payer au soulagement de ces 
derniers, les mêmes droits aux gens de main-morte et aux 
gentilshommes dans leurs seigneureries, suivant le revenu qu'ils 
peuvent posséder ; et après, demander dans chaque paroisse une 
déclaration juste et véritable de la quantité des biens et revenus 
que le terroir renferme ; y fixer à toujours une taille perma- 
nente et une amende considérable au proffit du Eoy, à tous 
possesseurs, tant en fief que rotures, qui auroit voulu cacher 
des biens, suivant le nombre de ceux qu'ils n'auroient point 
déclarés, pour en dérober les impositions. 

14 



— 210 — 

GABELLES. 

Les gabelles, dans la première origine, ont été établis dans 
une partie du royaume, pour mètre le citoyen à porté de lever la 
quantité de sel qui lui seroit nécessaire, afin de ne pas être 
obligé de recourir à des marchands trompeurs, et d'en retirer un 
foible bénéfices. Cet établissement a esté fait dans des bonnes 
vues ; mais depuis le principe de cette constitution, les fermiers 
généraux, pour mieux consulter leurs intérêts, ont de temps à 
autres demandé l'augmentation du prix à Sa Majesté, lui faisant 
entendre qu'elle en tireroit un plus fort revenus, de manière 
qu'il est aujourd'hui si exorbitant, que le citoyen chargé d'une 
famille, sans estre trop nombreuse, en fournit pour sa consom- 
mation une somme équivalente à celle qu'il est obligé de payer 
pour la taille et autres impositions y jointes. L'unique moyen de 
remédier à ces observations, seroit de le fixer à un prix médiocre, 
en général dans toutes les parties du royaume ; on éviteroit les 
sommes immenses qu'il faut payer à tous les employés placés 
pour garder les barrières qui séparent les provinces libres avec 
celles sujettes aux gabelles ; ce qui arrêteroit toute plaintte et 
satisferoit le peuple. 

TABAC. 

On a établi dans différentes provinces du royaume des 
entrepôts, pour y débiter les tabacs aux particuliers qui sonts 
dans l'usage d'en consommer, de façon qu'il y a une certaine 
quantité de paroisse attachées aux entrepôts, où il se trouve 
des débitants obligé d'y faire leurs levées. Ces sortes de débit 
ne sont occupés que par des personnes qui, pour mieux se tirer 
d'affaire, ne s'appliquent qu'à chercher les moyens de tromper 
le public, soit en mêlant dans leurs débit des choses contraire 
à la santé du corp humain, ou des tabacs de contrebandes, les 
plus mauvais qu'ils peuvent trouver pour leur plus grand 
avantage, de manière que le citoyen qui est accoutumé d'user 
de cet herbe, et toujours dupe et contraint de consommer une 
chose qui ne lui est que préjudiciable et bien chère. D'après 



— 211 — 

ces explications, on peut juger aisément qu'il n'en est pas 
quitte à meilleur compte que des articles cj-devant. L'unique 
moyen d'obvier à ces observations, seroit de prendre les 
mesures cy-devant dite à l'article des gabelles, pour satisfaire 
le citoyen- 

AIDES. 

Les droits des aides sont les parties les plus affligeantes du 
peuple ; il se trouve lapidé, trompé et même outragé par une 
troupe de commis qui l'épuisent et tirent de lui ce qui peut 
lui rester du peu de revenu du bien qu'il possède, sans aucun 
égard ; telle et sa vexation. Dans notre contrée, pour nous 
fournir la boisson nécessaire à la vie, nous avons, à l'instar 
de la Normandie, planté dans nos terres labourables différents 
pommiers, au pied et autour desquels on ne récolte riem des 
grains qu'on y ensemence, de manière que nous n'en récoltons 
pas plus que le besoin n'en exige, vu qu'il y a bien des 
années nulle, ce que nous évaluons tout au plus sur six années 
une ; de sorte que les fermiers généraux font faire tous les ans, 
dans chaque paroisse de notre contrée, un inventaire des cidres 
et poirés de la récolte de Tannée et de ceux qui nous peuvent 
rester des années précédentes ; ils nous en accordent six muids 
chaque ménage, soit fort ou foible de la récolte de Tannée ; 
si toutefois il y en avoit une plus forte quantité porté sur 
l'inventaire, et que la consommation en soit en partie faite 
suivant la force du ménage, on nous fait payer le droit de gros 
manquant du surplus des six muids accordés, même si nous 
les conservons pour les années suivantes, nous payons toujours 
le même droit, au taux que les directeurs et receveurs jugent 
à propos de fixer. Pour éviter tous ces tourmens, nous désire- 
rions la réforme de cette trouppe nombreuse de vexateurs, qui, 
se croyant, après serment par eux fait, authorisé à faire tout 
le mal que l'inhumanité leur indique, et être réglé suivant 
Tusage de Normandie, puisque nous dépendons du même 
souverain. 



— 212 — 



VINGTIEMES. 



Les vingtièmes ont été établis pour subvenir dans des tems 
de guerre au besoin de l'Etat ; mais ces droits ainsy que les 
autres impositions sont-ils perçus suivant le nombre des 
revenus? Non. En voici une preuve bien convaincante. Les 
personnes de noblesse s'en sont deschargés le plus qu'il ont pu, 
en ne déclarant, si j'ose dire, que la moitié du fond de leurs 
revenus. Outre cela, cette moitié qui, suivant eux, est estimée 
à la juste valeur qu'ils en perçoivent, n'est évaluée que la 
moitié, de sorte qu'ils payent tout au plus pour le quart des 
revenus dont ils jouissent. Dififérentes paroisses de campagne 
se sont à peu près ainsy arrangées dans la déclaration de leurs 
propriétés, et ne payent, tant pour les taille, accessoirs, 
capitation et vingtièmes, qu'une modique somme, tandis que 
celles qui ont fait une juste déclaration de leurs propriettés 
et revenus de leurs biens, se trouvent surchargés, et pour ainsy 
dire hors d'état de satisfaire à leurs impositions. 

MILICE. 

Le Roy demande tous les ans une certaine quantité d'hommes 
par généralité, pour se former une trouppe provincial, dont les 
garçons et hommes veufs sans enfants sont obligés de subir le 
sort. Souvent un père de famille s'est donné toutes les peines 
possible à élever un fils qui se trouve alors dans le cas de le 
secourir dans les pénibles travaux qu'exige l'agriculture, cette 
milice lui enlève ce fils chéri, sur lequel il se repose, et le met 
hors d'état de cultiver ses propriettés, vu que l'âge avancé ne 
lui permet plus d'y subvenir lui-même. Une femme veuve, qui 
met toute sa ressource dans un fils qui, par son travail, lui fournit 
les moyens de satisfaire à la vie, essuyant souvent ces mêmes 
peines qui la mettent à la mendicité ; outre cela, tous ceux qui 
sont appelles forment entre eux, pour celui qui tombera au sort 
une bourse qui ruine et désole les familles qui ont des jeunes 
gens sujets. On demanderoit à abolir cette triste coutume, en 



~ 213 — 

obligeant les garçons de payer tous les ans une somme pour 
suppléer d'une autre manière à la nécessité de cette milice. 

JUSTICE. 

La justice que tout le monde recherche avec tant d'empresse- 
ment, et qui a été établie dans les vues de terminer les dissentions 
qui pourroit se former, est aujourd'hui inaccessibles ; les procu- 
reurs sont si rigoureux, que certaines personnes médiocre 
préfèrent laisser dérober une partie de leurs propriettés, plutôt 
que de se mettre entre leurs mains, vu que les frais nombreux 
qu'ils en feroient surpasseroient au centuple l'estimation de 
l'objet en litige qu'ils auroient à disputer. Le souhait du peuple 
seroit l'abolissement de la plus grande partie des procédures et 
chicanes accumulés, qui ruinent totalement les clients. Pour le 
satisfaire et le mettre à portée de se faire rendre justice 
toutte fois qu'elle le requerreroit, il conviendroit que le 
demandeur produisse dans son exploit les demandes qu'il auroit 
à faire, sans aucune réserve, et que le deffendeur expose de son 
côté tous ses moyens de déffenses. D'après, à l'audience, le juge 
condamner ; si l'affaire demande enquette, en ordonner; s'il étoit 
nécessaire de nommer des experts, le juge s'en choisir et non les 
parties ; d'après l'enquette ou rapports d'experts, ordonner une 
sentence deffinitive sans autre forme ; de cette manière, la 
justice seroit rendue aussi promptement que dans les sièges 
consulaires. 

La contrainte de conduire les jumens de notre paroisse à la 
saillie, qui, sans être trop à charge, dérange cependant de leurs 
travaux une grande partie de laboureurs obligés de les y 
conduire, sans vouloir les faire couvrir, seroit à propos d'être 
réformée. On nous force de mener celles de taille convenable à 
trois lieues environ de notre résidence, à jour fixé, pour être 
visitées par les personnes chargées de les passer en revue, 
moyennant une amende, à tous ceux qui pourroit se refuser à cet 
ordre. Nous prions le gouvernement de vouloir nous detracter 
cette coutume, et laisser libres les personnes qui désireroient 



^ 214 - 

faire saillir les leurs ; ils se rendroient au jour prescrit, à 
l'endroit indiqué, en cas qu'on les trouve propre à subir la 
saillie. 

CORVÉES. 

Depuis très longtemps, la paroisse a toujours représentés des 
plaintes à l'élection de Beauvais de laquelle nous dépendons, 
pour avoir égard au rétablissement de la grande route qui passe 
dans notre païs, qui conduit de Paris à la ville d'Eu. On nous 
fait payer tous les ans des deniers de corvées, sans nous donner 
aucune connoissance des endroits où ils sont employés. A tout le 
moins, puisque nous sommes forcés de payer, nous prions le gou- 
vernement de les faire contribuer à la réparation de la route en 
question, qui est si inpraticable, que les voituriers sont obligés de 
temps à autre, dans différents endroits, de se jetter sur les côtés 
dans les terres labourables ensemencées, ce qui occasionne un 
tort considérable aux proprieltaires. 

Les Etats G-énéraux sur le point d'êtres assemblés par Sa 
Majesté, pour déterminer ce qui pourroit être avantageux à 
l'Etat, sont priés de notre part de vouloir bien représenter tous 
les abus et vexation que nous avons mentionnés sur les impôts 
et droits qui se perçoivent dans le royaume ; proposer à notre 
Souverain, de les réunir tous en un seuls, si faire se peut; 
observer qu'il est de toute importance d'abolir générallement 
tous privilèges quelconques ; exposer tous les objets dont 
l'établissement seroit avantageux au peuples, et ceux dont la 
réforme pourroit lui procurer quelqu'adoucissement ; chercher 
à connoître la totalité des fonds de chaque paroisse possédés 
par chaque individu : y fixer une somme stable, proportionnée 
à la quantité des biens et revenus qu'elle renferme. 

D'après ces vœux remplis, Sa Majesté verra renaître la paix 
et la tranquillité dans toute l'étendue de son royaume. 

Si néanmoins on ne pouvoit pas parvenir à connoître tous les 
fonds et revenus du royaume, il y auroit suivant nous, des 
moyens d'y remédier. Le clergé de France ne possédoit les 
dixmes dont il jouit que par concessions ou donnations. L'in- 



— 215 — 

tention des fondateurs n'a été, en lui laissant ce grand droit, 
que pour satisfaire à leur juste besoin, et le surplus pour le 
soulagement des pauvres. Mais cette noble institution, loin de 
servir à soulager ces derniers, ne contribue qu'à augmenter la 
grandeur et le faste des éclésiastique actuels, qui le regardent 
comme propre à eux appartenants, ainsj que les autres pro- 
priettés attachées à leurs bénéfices, qui souvent ne suffisent pas 
à leurs entretien, leur font oublier leur ministère, les sacriffiant 
à leurs plaisirs. Des biens si abondants et si mal employés, 
devroient être admis au thrésor royal, et d'après, imposer une 
dixme royalle qui se percevroient au même taux dans toute les 
paroisse du royaume, et affermer séparément chaque territoire, 
dont le produit serviroit à connoître la totalité des fonds qu'il 
renferme; établir une caisse dans chaque diocèse pour les y 
déposer, et d'après, fixer une portion congrue à chaque 
éclésiastique utile, suivant la force de son bénéfice. Ce projet 
étant exécuté, on les verroit bientôt revenir de leurs erreurs et 
s'occuper entièrement de leur ministère. 

Notre paroisse paye une dixme incorporée dans les droits 
considérables de censive, qui consistent en deux septiers de 
grains, mesure d'Amiens, de la plus belle qualité, moitié bled, 
et J'autre avoine pour journel, contenant quatre vingt seize 
perches de l'arpent ; nous sommes en outre obligés de les porter 
à environ trois lieues du chef-lieu de la seigneurie, et souvent le 
caprice d'un receveur refuse de les accepter, et nous contraint 
de les rapporter. Nous prions les États G-énéraux d'y vouloir 
faire attention, afin que, dans la prisée de nos terres pour l'im- 
position de la taille, on ait égard à cette charge, quoique payant 
la dixme, nous sommes en outre obligés de payer une somme de 
cent cinquante livres, pour suppléer à la portion congrue de 
notre vicaire et chef. Nous demanderions à estre deschargés de 
cette somme, puisque nous payons dans nos sens, la dixme 
accordée au ministère. 

Le présent a esté clos et arrêté en l'assemblée tenue au lieu 
ordinaire, et signés double de nous, habitans de ladite paroisse, 
le dix-sept mars, mil sept cent quatre vingt neuf. 



— 216 — 

Signé: Louis-Isidore Caux, Pierre-Henry Chrétien , Henri 
Laignier, Charle Toutin, François-Louis Caux, Augustin 
Robert, F. -M. Laignier, Remy Laignier, Charle Lefeuvre, 
J.-B Prévost, Nicolas Chrétien, Adrien Caux, Pierre 
Chrétien, A. Chrétien, Antoine Caux, Pierre-Alexandre Caux, 
Alexis Brisse, Pierre Laignier, Louis Chrétien, Brisse, Jean 
Chrétien, Ant. -Alexis Caux, F.-N. Chrétien, Durand, Isembar t. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Baptiste Isembart greffier, Adrien Brisse, 
procureur fiscal et syndic municipal, Pierre Chrétien, Antoine 
Caux, Pierre Henry Chrétien, Adrien Caux, Augustin Robert, 
Remy Laigner, Nicolas Chrétien, François-Louis Lefèvre, 
Adrien Chrétien, François-Louis Caux, Louis Chrétien, Fran- 
çois Caux, Charles Toutain, Charles Lefèvre, Adrien Chrétien, 
Jean-Baptiste Prévost, Pierre-François Chrétien, Pierre- 
Alexandre Caux, Charles-Nicolas Chrétien, Jacques Jumel, 
Henry Chrétien, Antoine-Alexis Caux, Alexis Brisse, François- 
Martin Laigner, André Laigner, Henry Laignier, Pierre Chré- 
tien, Louis-Isidore Caux. 

DÉPOTÉS : Adrien Brisse, Charles-Nicolas Chrétien. 



BROQUIER (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Souhaits et doléances de la paroisse de Broquier, diocèse de 
Beauvais, généralité de Paris, bailliage d'Amiens, vasselage de 
la commanderie de Sommereux, abbaye de St-Cermer et 
seigneurie de Sarcus. 



— 217 — 

Gomme voici pour des millions de captifs du tiers état et du 
bas clergé qui gémissent accablés sous le poids des chaînes de 
leur dur esclavage, et désirant ardemment depuis plus d'un 
siècle et la délivrance de leur injuste captivité et le droit sacré 
de leur heureuse liberté, un tems favorable et des jours d'espoir 
et de bonheur pour eux. C'est dans les sentiments les plus 
parfaits d'une vive et d'une trop juste reconnoissance, d'une 
soumission très profonde et très respectueuse envers notre 
auguste monarque, dont la bonté paternelle veut bien nous 
permettre d'exposer toutes nos peines aux yeux clairvoyants, 
pacifiques et favorables de Sa Majesté, que nous soussignés, 
sindic, greffier, membres de la municipalité de la paroisse de 
Broquier et autres habitans dudit lieu, osons nous élever vers le 
trône de ce nouvel Henry quatre, pour le supplier de prendre 
en considération nos souhaits et nos doléances; ils ne sont 
dictés que par Tardent désir de la tranquillité du Roy, dont il 
n'auroit jamais dû être privé, de la prospérité générale du 
royaume, qu'un malheureux, nous ne savons quoi, n'auroit 
jamais dû empêcher, et du bonheur de tous les sujets en 
particulier, dont le plus grand nombre et le plus nécessaire à 
l'Etat est depuis longtems réduit, non dans la grave, mais dans 
l'extrême misère. 

Nos dits souhaits et doléances, pour être présentés par nos 
députés à l'assemblée du bailliage d'Amiens, le lundi, vingt- 
trois du présent mois de mars, conformément aux ordres que 
nous en avons reçus, et pour être ensuite par la ditte assemblée 
représentés à celle des États Généraux, sont ainsi qui suit : 

1° Tous nos biens, pour subvenir aux besoins pressans de 
l'Etat, ayant été jusqu'à présent considérablement chargés 
d'impôts, outre leurs charges ordinaires, comme droits de dixme, 
de champart, cens et autres semblables, en sorte que le 
cultivateur ait pu à peine recueillir annuellement les fruits de 
ses sueurs, nous supplions Sa Majesté, qu'il lui plaise ordonner 
que tous les sujets du royaume indistinctement, et sans nul 
exception, contribuent aux besoins de l'État en tous tems et 



— 218 — 

pour toujours, chacun des sujets en particulier, à proportion de 
ses biens et revenus, qu'à cette fin, et pour détruire absolument 
et à jamais tous les objets dispendieux et trop onéreux, tant 
à l'État qu'aux redevables, il soit établi un seul et unique 
impôt sur tous les biens fonds du royaume, sans aucune 
distinction ; que la répartition en soit faite après qu'il aura été 
assigné aux terres, en telle nature qu'elles soient, un nombre 
suffisant de classe, conformément à la bonté ou à la médiocrité 
du sol des diverses provinces, afin que ledit impôt soit réparti 
sur lesdits biens, selon les règles de la plus juste équité ; et enfin, 
que, pour parvenir à ce règlement équitable, depuis longtems 
désiré, les assemblées provincialles et municipales, qui ont déjà 
une connoissance suffisante des dits biens, par les arpentages 
qui en ont été faits dans plusieurs généralités, et notament dans 
celle de Paris dont nous dépendons, soient chargées de les 
classer et d'y répartir ensuite ledit seul et unique impôt, le tout 
gratuitement. * 

2" Qu'il soit ordonné que les rôles d'imposition soient 
rédigés par les municipalités, et ensuite vérifiés et reçus des 
assemblées provinciales ; que les collecteurs soient choisis 
annuellement par les dites municipalités, lesquelles seront 
chargées d'en répondre, et que le tout soit gratuitement fait. 

3°Qu'il soit également ordonné que les deniers provenant du 
dit seul et unique impôt, soient versés directement et gra- 
tuitement, tous les trois mois, dans un trésor royal ; les 
municipalités les ayant fait passer au bureau des assemblées 
provinciales, pour être par ces dernières portés et versés dans 
ledit trésor royal, que Sa Majesté aura la bonté d'établir et 
d'indiquer à sa volonté. 

4° Qu'il plaise à Sa Majesté supprimer, dans toutes les 
provinces du royaume, les receveurs généraux et particuliers des 
finances, et d'en admettre qu'un nombre suffisant pour la régie 
du trésor royal, auxquels il sera accordé des émoluments mo- 
dérés, mais toutefois proportionnés aux peines et aux travaux 
de leur emploit. 



— 219 — 

5*" Que tous les fermiers généraux des aides et gabelles, et la 
multitude infinie des commis qui leur sont attachés, soient 
également supprimés, vu que cette classe d'hommes a toujours 
été absolument ruineuse aux redevables. 

6* Que le sel soit libre par tout le royaume, comme il est en 
diverses provinces, en sorte que cette denrée puisse désormais 
entrer dans le commerce avec toutes les autres, et que les sujets 
du royaume, en général comme en particulier, ne soient plus 
vexés en aucune manière pour cette partie, mais qu'ils puissent 
au contraire se procurer cette dite danrée comme toutes les 
autres qui sont de commerce. 

7° Que le tabac soit également libre, et qu'une liberté 
entierre règne dans tout le royaume, seulement pour tous les 
fruits que le sol produit, afin que chaque province puisse 
librement et sans crainte, par un ensemble pacifique, faire le 
commerce de ses produits. 

8° Gomme la milice nuit considérablement à l'agriculture et 
est une surcharge pour tous les propriétaires, spécialement à 
cause des bources dont on n'a jamais pu arrêter ni détruire 
l'abus, qu'il plaise à Sa Majesté y suppléer, en ordonnant une 
somme modérée à prendre annuellement sur chaque garçon 
d'une taille convenable, au moyen de quoi il sera aisé d'aug- 
menter la modique paye des soldats, et de procurer des hommes 
courageux et de bonne volonté pour la défense de la patrie. 

9° Qu'il plaise également à Sa Majesté de jeter un regard 
favorable sur l'entretien des grands chemins qui sont absolument 
négligée, quoique chaque paroisse ait annuellement payé pour 
cet objet des sommes considérables, depuis les derniers règle- 
mens, et de déffendre le changement des dits chemins, et d'en 
créer de nouveaux, à moins qu'une vraye nécessité l'exige. 

10' Qu'il plaise à Sa Majesté simplifier par un nouveau 
règlement, les formes qui s'observent pour la réparation des 
dommages infinis que cause le gibier, spécialement les lapins, 
dont la destruction seroit absolument nécessaire ; empêcher les 
seigneurs, leurs hommes d'affaires et leurs gardes, de chasser 



- 220 — 

dans les grains, soit à pied, soit à cheval, ce qui cause un tort 
considérable, outre celui du gibier, et ordonner aussi que tous 
les colombiers soient tenus fermés pendant le teras de la moisson 
et celui des semailles. 

11° Qu'il soit ordonné aux seigneurs de prouver la fixation 
des sommes que leurs hommes d'affaires demandent et exigent 
pour le renouvellement des titres et aveux. 

12° Qu'il soit ordonné que toutes les affaires litigieuses des 
campagnes, au dessous des cinquante livres, soient soumises 
à l'arbitrage des municipalités qui les jugeront en dernier 
ressort ; que celles portées aux cours supérieures soient vuidées 
dans l'espace de six mois au plus, pour obvier aux dépenses 
énormes qu'entraînent ordinairement la longueur des procès et 
tous les détours de lachicanne; et qu'aucun huissier ne puisse, 
sous peine de nullité, exploiter ailleurs que dans l'étendue du 
bailliage où il fait sa résidence. 

13° Qu'il soit ordonné que le papier timbré n'ait pour tout 
le royaume qu'une seule et même marque, et ne soit à l'avenir 
sujet à aucun changement. 

14° Qu'il soit ordonné que les curés, desservants, vicaires en 
chefs, et tous les autres prêtres employés dans les fonctions du 
saint ministère de l'autel, abandonnent leur droit de casuel, 
qu'ils administrent tous les sacrements et donnent la sépul- 
ture aux morts, sans exiger aucun honoraires ; que toutes 
les dixmes soient restituées aux paroisses ; qu'il soit pris 
sur les dittes dixmes Thonnette entretien des prêtres ; que le 
surplus soit employé aux réparations et reconstructions des 
églises et presbitaires et au soulagement des pauvres, et en 
conséquence, qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau 
dont l'administration soit confiée à l'assemblée municipale, et 
subordonnée à l'assemblée provinciale. 

15° Que Sa Majesté daigne en outre jetter un regard bien- 
faisant sur tous les hameaux érigés pour le bien spirituel des 
fidèles en église succursales, et sur la modique portion des 
prêtres qui les desservent; ces hameaux sont à présent des 



— 221 — 

paroisses, où l'on exerce toutes les fonctions curiales, sans nulle 
exception ; et la nécessité en a été prouvée par des procès 
verbaux^ conformément aux décrets du saint concile de Trente ; 
néanmoins les prêtres de ces églises succursales, amovibles à la 
volonté de l'ordinaire, ne reçoivent pour leur entretient que la 
moitié delà portion congrue des curés, quoiqu'ils ayent comme 
eux les mêmes devoirs h remplir, le même nombre de paroissiens 
à instruire, et autant de pauvres à secourir. Cette inégalité 
paroît injuste, vu que les gros décimateurs reçoivent dans ces 
paroisses les mêmes revenues que dans toutes les autres. Qu'il 
plaise en conséquence à Sa Majesté, assigner à ces dignes 
ministres des autels une portion congrue plus forte et au moins 
suffisante pour les faire vivre. 

16'' Pour arrêter absolument la mendicité, qu'il soit assigné, 
par ordre de Sa Majesté, une somme fixe dans toutes les 
paroisses du royaume, afin de venir au secours d'un grand 
nombre de malheureux indigents. Cette somme pourra être 
prise sur tous les biens de l'Eglise, qui a toujour été et qui doit 
être le trésor des pauvres, et la distribution pourra en être faite 
aux misérables, selon leurs besoins, par les municipalités, 
conjointement avec les curés et vicaires de chaque paroisse. 

17" Qu'il plaise également à Sa Majesté, assigner une 
bonnette subsistance à chaque maître d'école de la campagne, 
afin qu'ils instruisent gratuitement la jeunesse durant toute 
l'année ; les biens ecclésiastiques sont plus que suffisans pour 
venir encore à ce sçcour, sans que le tiers-états y soit obligé, vu 
que ce seroit une charge trop onéreuse pour lui. 

Tels sont nos souhaits et nos doléances, sur lesquels nous 
avons mûrement réfléchis, et que nous avons cru devoir 
présenter. Plaise à Messieurs les membres respectables du 
bailliage d'Amiens, les recevoir agréablement, nous faire la 
grâce de les mettre sous les yeux du Roy, et à Sa Majesté les 
prendre en considération. Si toutes nos vues sont remplies et 
nos vœux exaucés, nous espérons et nous attendons, dans une 
ferme confiance, la jouissance du bonheur le plus parfait pour 



- 222 — 

toute la monarchie ; le calme et la tranquillité régneront à la 
cour royale ; le commerce reprendra sa vigueur ; la prospérité 
bannira la misère, et toute la Nation, ne composant plus qu'un 
même corps, jouira enfin de la félicité inexprimable qui lui est 
due, et qu'elle désire avec ardeur depuis trop longtemps. 

Dans l'espoir de ce bonheur publique, nous allons signer le 
présent cahier de nos souhaits et doléances. 

Fait double, arrêté et signé à l'assemblée légitimement 
annoncée, convoquée au son de la cloche, et tenue le vingt-un 
mars, mil sept cent quatre vingt neuf, après lecture faite à 
haute voix, tous les habitans présents. 

Signé : Louis Devillers, P. Vincent Lequen, Adrien Hain- 
gnerel, Adrien Humet, Alexandre Loisel, Adrien Beaurain, 
François Lamelle, Adrien de St-Acheul, S. Berquier, Louis 
Lequen, F. Viller, Auguste Chrétien, Jacques-Fr. Devillers 
membre, Pierre-Germer Lequen, Charles-Félix Devillers, 
Jacque-Nicolas Devillers, Adrien Lequen sindic de la muni- 
cipallité, J.-Léonore Devillers membre, Jacques - Nicolas 
Devillers, Bourdon greffier, Bourdon. 

Coté par nous Adrien-Béat Bourdon, notaire royal au 
bailliage d'Amiens, résident à Feuquières et paraphé ne 
varietur au bas de chaque page, ce jourd'huy, vingt un mars 
1789. 

Signé : BOURDON. 



Procés-verhal, 

Comparants : Adrien Lequen, Jacques-François Deviller, 
Jacques-Léonor Deviller, François Viller, Germer-Eustache 
Bourdon, Joseph Berquier, Antoine-Félix Deviller, Augustin 
Chrétien, Alexandre Loysel, Jacques-Nicolas Deviller, François 
Lamelle, Adrien Beaurain, Adrien de St-Acheul, Pierre- Vincent 
Lequen. 

DÉPUTÉS : Adrien Lequen, Denis Deviller. 



— 223 — 
BUSSY-LES-POIX. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier semblable à celui de Saint-Ouen (T, I. p. 300). 

Fait et arrêté en l'assemblée des dits habitans, tenue en 
l'auditoire de ce lieu, après les convocations requises, ce 
jourd'huy vingt-unième jour de mars, mil sept cent quatre- 
vingt-neuf. Et avant de signer, les dits habitants, par leurs 
cris, ont demandés que le gouvernement soit suplié d'ordonner 
qu'il soit tenue, dans les provinces des greniers de grains en 
réserve, pour prévenir la dizette, ce moment-cy ne faisant que 
trop cruellement sentir le danger de manquer de pain. Et ont 
tous signés ; 

Signé : Lécaillet, Mareille, P. Sainne ville, Frion, Petit, 
Etienne Thierry, Nicolas Dutilleux, Adrien Dutilleux, Dutitre, 
Deulay, Dannegain, Alexis Thierry, Thoma Hesse, Jérôme 
Forteguerre,Deruelle, Honoré Gosset, Leroy, Josep Forteguerre, 
Dutilleux, Verdure, Verdure, François Gosset, Dutitre, Adrien 
Thierry, greffier. 



Procès-verbal, 

Comparants : Pierre Lécaillet, Pierre-Nicolas Marielle, Pierre 
Sainneville, François Verdure, Charle d'Aulay, Etienne 
Thierry, Jacques d'Hannequin, Firmin Bonblée, Jean-Baptiste 
Frion, Vincent Dutitre, Dominique Dutilleulle, François de 
Ruelle, Fuscien Petit, Jean-Baptiste Decamp, Joseph Dehen, 
Thomas Leroy, Jérôme Forteguerre, Honoré Gosset, Alexis 
Thierry, Jean-Baptiste Carpentier, François Gosset, Joseph de 
Bosse, Nicolas Dutilleulle, Adrien Thierry père, Adrien 
Thierry fils. 

DÉPUTÉS ; Pierre Lécaillet, Honoré Gosset. 



— 224 — 
CAMPEAUX (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Gayer de doléances de la paroisse de Campeaux. 

Les habitans, assemblés tous au son de la cloche, espérant 
tout dans la bienfaisance du monarque qui les gouverne, et des 
lumières des sujets qui vont l'environner, osent, autorisés, par 
ses ordres, lui présenter leurs sujet de doléances, ainssi qu'il 
suit : 

Comme il existe un déficit dans les finances du royaume, les 
habitans de Campeaux consentent à le remplir, consentent en 
conséquence, que les députés aux États Généraux, prennent, 
pour y parvenir, tous les moyens nécessaires ; que Ton établisse 
tel impôt que Ton voudera, pourvu qu'il soit réparti par égale 
portion entre les trois ordres, sans aucun mode particulier pour 
aucun corps. Ils croyent que cet impôt serait plus exactement 
établi sous l'impôt territorial, puis que il serait perçu à raison 
delà production. 

Veulent les dits habitans que l'on ne procède à l'établissement 
de cet impôt, qu'autant qu'il sera préalablement pris des 
mesures pour qu'il n'y ait plus de déficit à craindre dorénavant. 

Que Sa Majesté sera en conséquence suppléé très humblement, 
de vouloir bien émanner de son tronne une loy, laquelle rendue 
sur le vœu de la Nation, ordonnera que tout emprunt fait à 
l'avenir, procédant de toute sorte de cause, ne sera reconnue 
dète de l'Etat, qu'autant qu'il sera consenti par la Nation. 

Veulent les dits habitans qu'il soit établi une commission, à 
l'effet d'inspecter le ministre des finances, et de le suivre dans 
sa conduite et ses opérations, et de lui faire rendre un compte 
exacte tous les ans. 

Veulent qu'il soit établi également une commission composée 
des membres de l'assemblée des Etats Généraux, pour que, dans 
l'intervalle du retour des dits Etats Généraux, il y soit adressé 



— 225 — 

tous les mémoires en forme de plaintes et de réclamation, et 
qu'il y soit fait droit provisoirement. 

Veulent les dits habitans la suppression des aides, comme 
étant un établissement funeste aux intérêts de l'Etat, et ruineux 
et vexatoires pour tous les sujets, 

Veulent au moins, dans le cas de l'impossibilité de cette 
suppression, une perception plus juste, et un mode moins 
vexatoire, plus analogue et plus conforme à la diversité des rangs 
et des positions du citoyen. 

Veulent aussi, dans le cas de la ditte impossibilité de la 
suppression des aides, la suppression du gros manquant, droit 
nouveau, désespérant pour un bon et soigneux cultivateur, 
injuste dans le mode e^ l'étendue de sa perception. 

Veulent une répartission plus exacte dans la gabelle, et 
qu'elle soit plus égalle entre tous les sujets du royaume. 

Veulent que la milice soit supprimée, et qu'elle soit fournie 
librement par la province, attendue quelle donne lieu au- 
jourd'hui à l'impôt le plus désastreux, tombant ordinairement 
sur la classe la plus indigente. 

Veulent que chaque paroisse soit tenue spécialement et 
directement de leurs corvées, pour ce qui peut concerner les 
chemins. 

Veulent les dits habitans qu'il n'y ait en quelque sorte qu'un 
seul impôt, et que dans cet impôt, soit territorial, soit de tel 
nature qu'il puisse être, il n'y ait point d'arbitraire et 
d'invention fiscale. 

Que, dans ce dernier cas, on ait égard à la nature du terrain 
et aux facultés du citoyen. 

Veulent les dits habitans, pour le bien de l'Etat et le 
soulagement du plus grand nombre des citoyens, la suppression 
de tous les privilèges pécuniaires, privilège qui ne tend qu'à 
accabler la classe la moins fortunée. 

Veulent les dits habitans une réforme toute particulière dans 
la procédure; que, l'usage absurde et ruineux de grossoyer, soit 
entièrement aboli, et reparaisse sous une forme plus simple et 

15 



— 226 — 

bien moins dispendieuse ; qu'il soit fait un code extrait des 
plus sages loix qui, jettant la clarté dans les moindres questions, 
épargneroit aux citoyens moins de larmes par la perte de sa 
fortune, qui s'y trouve toujours compromise ; qu'il soit arrêté 
d'une manière fixe et non variable, que les procès ne pourront 
durer plus d'un ans. 

Qu'il seroit à désirer qu'il fut établi dans chaque siège un 
tribunal composé de membres choisis de jurisconsultes, pour 
que chaque citoyen fut tenu de requérir son autorisassion pour 
pouvoir plaider. 

Qu'il seroit également à désirer que tout accusé eut un 
deffenseur, pour qu'il prît ses intérêts contre toutes les attaques 
imprévues qu'on pourroit lui suciter. 

Qu'il seroit à désirer que ce deffenseur fut pris dans l'ordre 
des avocats, qui auraient la faculté de le choisir tous les ans, 
lequel avocat ferait ce service de citoyen gratuitement. 

Que, pour obvier également aux désordres sans nombres du 
commerce, il seroit égalemeut à désirer qu'il y ait un magistrat 
dans tous les sièges royaux, lequel seroit chargé, au nom du 
Eoy, de faire gratuitement le procès à toute personnes qui 
manqueraient, soit par deffaut de conduite, soit par désir de 
grossir sa fortune. 

Qu'il seroit à désirer pour le bien de l'Etat, qu'il fut permis à 
toute sorte de personnes, soit roturière, soit noble, de faire 
indistinctement le commerce, sans aucun préjugé dedérogance. 
Veulent les dits habitans que, pour entretenir mieux la 
concorde avec leur pasteur, la dime exclésiastique soit con- 
vertie en argent. 

Que, dans le cas de la non conversion de la dite dixme en 
argent, il soit rendu une loy, qui fixe d'une manière certaine, 
sur quel genre de production on doit la payer. 

Que tous les gros décimateurs soyent chargés de toutes les 
réparations des églises. 

Que le gros des curés soit augmenté, de manière qu'il puissent 
être plus utile qu'ils ne le sont pour les pauvres nécessiteux, 



227 

qu^ils connoissent mieux que tout autres ; à la charge pour eux 
néanmoins, de renoncer entièrement à tout espèce de casuel, 
qui ne tend qu'à dégrader leur état. 

Qu'il leuj* soit defiendu, au moyen de l'augmentation du dit 
gros, de prendre aucune exploitation quelconque, devant 
absolument être content du produit de leur cure. 

Que Ton ramène tous les gros bénéficiers aux dispositions 
du concile de Trente ; qu'il leur soit deffendu de posséder plus 
d'un bénéfice. 

Que les moines religieux sojent chargés de l'administration 
de leurs maisons. 

Que leurs revenus soyent divisés en trois classe, sçavoir : 
un tiers pour leurs subsistances et entretien, un tiers pour les 
réparations de leurs maisons et les pauvres, et un tiers enfin 
pour gratiffier les personnes qui auront servi utilement l'Etat, 
ou versé leur sang pour la patrie. 

Que les dits religieux soyent tenus d'avoir chez eux des 
écoles publiques, où toutes personnes pourront aller prendre des 
leçons gratuite, et jusqu'à ce quelles puissent être à même de 
prendre un état quelconque, dans telle classe de la société que 
ce soit. 

Que les économats soyent absolument supprimés, comme un 
établissement ruineux pour l'Etat. 

Que les charges d'huissiers priseurs soyent également 
supprimées, comme étant dangereuse et funeste aux intérêts 
des sujets. 

Veulent les dits habitans que tous les droits burseaux et de 
l'invention de l'esprit fiscal, soyent supprimés. 

Veulent aussi les dits habitans que le droit de franc-fief soit 
aussi supprimé, et que tous les fiefs soyent susceptibles d'être 
dans les mains des roturiers comme des nobles, distinction qui 
ne tend qu'à en empêcher le commerce. 

Veulent les dits habitants qu'il y ait une loy pour le gibier, 
attendu qu'il est nuisible aux intérêts des citoyens. 

Veulent que l'eau soit commune en fait de prairie, de 



— 228 — 

manière que les propriétaires en puissent user à volontés, 
dans des temps urgens et nécessaires des dites prairies, sans 
être gênés par les meuniers et les seigneurs, ce qui cause un 
dommage considérable. 

Veulent les dits habitans la suppressions des haras, comme 
tendant à gêner la génération de l'espèce, et par conséquent 
à jetter la famine parmi les cheveaux. 

Veulent les dits habitans que l'édit de 1786, pour la 
passation des aveux, soit revu, et qu'il y soit fait quelque 
changement moins à charge pour les cencitaires ; observant les 
dits habitans qu'il seroit à désirer que toute argenterie et trésor 
inutile reposant dans toute les communautés, maison religieuse 
et abays du royaume, soyent retirés et vendus, pour l'argent en 
provenant être versé dans le sein de l'Etat. 

Veulent les dits habitans que l'on opine par tête et non par 
corps, clause expresse et essentielle, sans l'exécution de 
laquelle les dits habitans ne consentent à aucun impôts. 

Signé : Gh. Dupuis sindic, BouUenger, H. Dupuis, Godard, 
Mobert, Gh.-Th. Dupuis, Charles Dupuis, Daudin, Antoine 
Longuavesne, J. Lequen, J. Samson, Lequen, Martin Tainée, 
Marc-Antoine Bourgois, Louis Fournier, J.-F. Merlin, F. 
Lequen, A. Lequen, Charle Lecats, Duru, Pierre Plet, A. 
Merlin, A. Godard, Charles Gromard, J.-F. Gaigne, François 
Fenet, Léonore Dupuis, J.-L. Petit, Antoine BouUenger, Jean- 
Baptiste Nanty, Jean-François Gromard, François Demont. 

Certifié véritable, ne varietur^ le quinziesme jour de mars, 
mil sept cent quatre vingt neuf. 

Signé : Bérenger. 



ProcèS'VerbaL 



Comparants : Charles Dupuis, Antoine Longavesne, François 
Merlin, Claude Mobert, Jean BouUenger, Jean-Louis Dupuis, 



— 229 — 

Charles-Thomas Dupuis, Joseph Daudin, Pierre du Bus, Charles 
Gomar, Jean-François G-romar, Louis Godard le jeune, Jean- 
Louis-Joseph Petit, x^ntoine Boullenger, François Demont, 
François Martin, Antoine Merlin, Pierre Choquez, Philippe 
Godard, Léonor Dupuis, Pierre Plet, Louis Fournier. 

DÉPUTÉS : Jean-Louis Dupuis, Jean-François Gromar. 



GANNY (Oise). 

Archives delà Somme. — B. 307. 

Cahier semblable à celui de Campeaux (T. II, p. 224) moins 
quelques articles. 

Fait et aretté, ce jourd'hui, vingt et un de mars, mil sept 
cent quatre vingt neuf, et avons signé. 

Sig7ié : Louis - François Belhomme, Léonnard Pinchon, 
François Legay, Jean-Baptiste de Beauvais, Hildevert de 
Fromerie, Jean-Philippe Bonnard, P. Licquet, Pierre Toutain, 
François Grevel, André Boudet sindic. 



Procès-verbaL 

Comparants : Léonard Pinchon, Louis-François Belhomme, 
Jean-Baptiste de Beauvais, Jean-Philippe Bonnard, François 
Legay, P. Licquet, François Crevel, Pierre Toutain, Hildevert 
de Fromerie, André Boudet syndic. 

DÉPUTÉS : Pierre Toutain, F. Grevelle. 



I 



— 230 — 
CAULIÈRE. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Le cahier manque. 



Procès-verbal. 



Comparants : Charles Leroux, Joseph Auger, Jean Saillj, 
Philippe Memaux, Alexis Duval, Etienne Fontaine, Charles- 
François Boulenger, Jean-François Lefebvre, Honoré Desavoye, 
Charles Vacquer père et fils, Jean-Baptiste Vacquer, Charles, 
François et Vincent FoucquesoUe, tous laboureurs ; Jean- 
Baptiste Piart, François Ridoux, Alexis Lefebvre, Jean 
Gallempoix, Charles Hesse, Charles Defontaine, Florirnond 
Duval, Jean GrefFroy, Joseph Pointin, Jean Duval, Joseph 
Fontaine, Louis Matiffas, ménagers, cordonniers et manou- 
vriers. 

Députés : Joseph Hanger, Charles Le Roux, tous deux 
laboureurs. 



CHOCQUEUSES-les-BESNARDS (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Plaintes, remontrances et doléances des habitants de la 
paroisse de Choqueuse-les-Bénards. 

Encouragé par notre monarque à déposer dans son sein 
paternel nos vœux, remontrances et doléances, nous, habitants 
de la paroisse du dit Chocqueuse, disons et représentons que les 
tailles, et principalement les tailles personnelles, accessoirs, 
capitation, vingtièmes, corvées, etc., sont des impôts excessifs, 



— 231 — 

supportés inégalement et mal proportionné dans l'étendue du 
royaume, par les malheureux cultivateurs et habitants des 
campagnes, lesquels, après s'être épuisé de travail, destinent le 
dimanche an culte du Seigneur et au repos; mais ce jour là, ils 
sont éveillés par plusieurs percepteurs, qui viennent leur 
demander une somme, que la plus sévère économie les met dans 
l'impossibilité de payer. 

Les commis aux aides mettent le comble à notre misère ; ils 
exigent de nous des droits arbitraires, dont l'énumération, 
après des années d'étude, seroit impossible. Ils se mettent tous 
les jours dans l'impossibilité d'en inventer de nouveaux, 
puis qu'ils en exigent de nous encore après que nous avons 
bus de l'eau pendant deux ans, un droit qui s'appelle gros 
manquant ou trop bu, invention diabolique, digne de pareils 
sangliers et de pareils concussionnaires. 

La gabelle n'est pas un impôt moins désastreux ; il est encore 
augmenté par la dépense du voyage de ceux qui vont acheter le 
sel, cette denrée si chère et si nécessaire, denrée cependant très 
commune en France ; et, ce qu'il y a encore de plus révoltant 
pour nous dans la perception de cet impôt, c'est de nous voir 
traiter avec dureté et raillerie par les suppôts préposés à nous 
délivrer un sel, qui n'est très souvent que très malpropre, rempli 
d'ordures, et rade à notre préjudice, sans pouvoir nous en 
plaindre. 

Nous ne pouvons passer sous silence l'article des grosses 
dimes ; nous payons ce droit pour avoir part au sacrifice de la 
messe, aux prières de l'Eglise, à la participation des sacrements, 
aux sollicitudes de nos pasteurs, qui n'en reçoivent qu'une très 
chétive portion. Ils sont pauvres comme nous, et nous les voyons 
gémir de ne pouvoir faire la charité aux pauvres de leur 
paroisses que très médiocrement, tandis que des gros décimateurs 
étrangers jouissent d'un riche patrimoine, et ne nous connoissent 
que par ce droit qu'ils exercent sur nous, et ne nous sont 
d'aucune utilité ni d'aucun secours. 

L'administration de la justice mérite la plus grande attention 



— 232 — 

du gouvernement ; Téloignement des juridictions, la longueur 
des procès, les détours de la cbicanne, la rapacité des pro- 
cureurs ; les formes, les frais immenses, tout cela fait le plus 
terrible impôt pour les familles que les circonstances ont mis 
dans la nécessité de plaider. 

La charge d'huissier-priseur ne mérite pas moins l'attention 
des États Généraux. Celui qui en a fait racquisition, peut, à 
raison de ses droits et des vacations, absorber seul le mobilier 
entier d'une succession médiocre ; il peut, en usant de ses droits, 
gagner chaque année autant et plus qu'il a déboursé pour la 
finance de sa charge. 

La milice fait encore l'objet de nos plaintes : elle enlève très- 
souvent un fils de famille très util à l'agriculture ; elle prive 
de bras utils nos campagnes et nos manufactures; elle occasionne 
beaucoup de temps perdu, et une dépense énorme aux pauvres 
familles des campagnes. 

Tout considéré, les habitants susdits ont décidés de demander : 

l'* L'abolition de la taille, capitation, accessoirs, vingtièmes, 
corvées et autres impôts de cette nature. 

2° L'abolition des aides, gabelles, traites et foraines. 

3° Four tenir lieu de ces objets, il soit établi un impôt uniforme 
sur toutes les terres et bien en fonds, sans exception quelconque; 
que l'impôt territorial ne peut point avoir lieu en nature, 
attendu que l'exploitation coûtcroit un tiers de frais, et qu'en 
argent, elle ne coûteroit qu'un soixantième, vu la médiocrité du 
territoire. Pour le payer en nature, il y auroit une infinité 
d'objets qui ne peuvent point le payer en nature, et que la 
nature tomberoit sur le seul cultivateur. 

4° Un impôt sur chaque individu, proportionné, au profit des 
arts, métier et profession. 

5° Un impôt sur les cens, rentes et sur tous les capitalistes 
quelconques. 

6° L'abolition de la milice, avec offre de lever dans chaque 
province nn impôt léger sur chaque garçon, sans exception 
quelconque, sinon de ceux qui sont au service de Sa Majesté; 



— 233 — 

lequel impôt servira à lever les soldats de bonne volonté 
nécessaire pour compléter la dite milice. 

7° Restituer aux curés la grosse dime qui leur appartient de 
droit, ou si mieux n'aiment, du produit d'ycelle, établir une 
caisse générale, dans laquelle on prendra de quoi payer 
Messieurs les curés et vicaires, qui seront tous réduits à portion 
congrue, sçavoir : à Messieurs les curés des villes qui auront 
deux mille habitants, 3000 1., à Messieurs les curés des 
campagnes qui auront mille habitants 2000 1. ; ceux au-dessous 
de mille habitants, 1500 1. , et à tous les vicaires indistinctement, 
1000 L, à l'effet de quoi ils acquitteront toutes les charges et 
fonctions de leur ministère gratuitement ; dans laquelle caisse 
on prendroit encore de quoi réparer et entretenir les églises, 
presbitaires, écoles, et faire aussi instruire la jeunesse gra- 
tuitement. 

8° La réforme de l'administration de la justice, l'abréviation 
des procès, la permission de plaider sa cause, sans le ministère 
des procureurs ; le maintien et la conservation des justices 
seigneuriales, h l'effet d'épargner les frais de voyage ; que le 
juge ne puisse porter aucune sentence, sans être assisté et 
secouru par les pairs des parties, ou les notables des paroisses, 
qui seront les conseillers nés, et qu'ils puissent juger en dernier 
ressort et sans appel, jusqu'à concurence de cent livres. 

9" L'abolition des charges des huissiers priseurs, étant très 
préjudiciables à tous les cytoiens et aux habitants de la 
campagne. 

10"* Un règlement pour les dixmes des prairies artificielles, 
pour raison desquelles il a toujours existes des procès ruineux. 

11° Que l'impôt uniforme cy-dessus demandé, article 3, 
soit répartit dans l'ordre du classement qui sera fait dans 
chaque département ou généralité, des terres et biens fonds de 
chaque paroisse, eu égard aux revenus de chacuns, propor- 
tionnée à réloingnement des villes et capital, et à la facilité de 
du débit des denrées. 

12° Que la répartition des impôts futurs soit faite dans 



— 234 — 

chaque département, en présence de deux députés de chaque 
paroisse. 

13" L'abolition de tous les privilèges, et la vénalité des 
charges de judicature. 

14" Qu'il soit établi un droit de péage pour l'entretien et 
réparation des grandes routes, étant de justice que le coust de 
cette entretient soit supporté par ceux qui en retirent les 
avantages et occasionne les dégradations. 

15° Que tous les seigneurs soient tenus de faire détruire le 
gibier, et notamment les lapins, comme aussi de borner et 
diviser leurs bois d'avec les terres des particuliers, leurs 
vassaux, et de faire abbatre et ébrancher les arbres qui couvrent 
les terres des particuliers, et occasionne un dommage très 
préjudiciable à leur récolte et aux biens de l'Etat. 

16° Que, d'après l'intention manifestée par le Eoy pour les 
États Généraux prochains, au sujet du tiers état, en l'assemblée 
des dits Etats Généraux, il soit arrêté comme loi constitutive, 
que, dans l'assemblée des dits États Généraux, à l'avenir, le 
tiers état soit en nombre égal à celui des deux ordres du clergé 
et de la noblesse. 

Telles sont les plaintes, remontrances et doléances que nous 
faisons avec franchise au Monarque qui nous a invité a les faire, 
persuadé que nos cris parviendront aux oreilles de Sa Majesté, 
et qu'elle exaucera nos vœux. 

Fait et arrêté au dit Chocqueuse, en l'assemblée des dits 
habitants, convoquée à cet effet, au son de la cloche, en la 
manière accoutumé, et tenue ce jourd'hui, dix neuf mars 1789. 

Signe : Pierre Dragonne, Dannelle, Louis Philippet, Charles 
Barbier fils, Barbier père, Lambert Martin, B. Lhereux, 
Martin Leclercq, Adrien Babeur, Louis-François Sagot, Célestin 
Houpin, Vincent Pinchon, Victor ïïoupin, Jacques Huchet, 
Adrien Routier, J. Tombre, Alexandre Houpin, Dubois 
greffier, Le ïellier. 



235 



Procès-verbal, 

Comparants : Jean-Baptiste Dubois greffier de la munici- 
palité, François Dannelle. Victor Houpin, Louis Philippet, 
Martin Le Clerc, tous laboureurs ; Adrien Babeur, Charles 
Barbier père, Charles Barbier fils, Célestin Houpin, Alexandre 
Houpin, Jacques Tomberez, Bernard Lhereux, Lambert Martin, 
Adrien Routier, Vincent Pinchon, Pierre Dragonne, tous 
ouvriers en laine. 

DÉPUTÉS : François Dannelle, fermier et laboureur, Victor 
Houpin, laboureur. 



COURCELLES-sous-THOIX. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Aujourd'huy, quinsième jour de mars 1789, en rassemblée 
des sindic, officier municipaux et habitans composant le tiers 
état de la paroisse de Courcelle-sous-Thoix, convoqué au son de 
la cloche, à la manière accoutumé, pour obéir aux ordres de Sa 
Majesté, porté par les lettre donné à Versailles, le vingt quatre 
janvier 1789, pour la convocation et tenu des Etat Généraux 
de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y 
annexé, ainsy qu'à Tordonnance de Monsieur le lieutenant 
général du bailliage d'Amiens, rendue le onze février, les dits 
habitans ont à l'instant procédée à la rédaction de leurs cahier 
de doléances, plainte et remontrance, ainsy qu'ils suit. 

Premier objet. — Réduire les impôts en un seul, sy ilétoit 
possible, ou en très petit nombre, pour ne point multiplier les 
nombres des receveurs et commis, ainsy que les frais des percep- 
tions, qui en absorbe la plus grande party ; que ces impositions 



— 236 — 

soient répartye par égaiitée entre les sitoyens des trois ordre, 
conformément à leur propriété, possession et jouissance. 

Deuxii^me objet. — Suppretions des ferme en général ; 
diminuer les droits sur les choses les plus nécessaires à la vie, 
et les faire suporter sur les choses qui ne sont que de luxe ; 
l'exécutions des arrêts et dit et ordonnance de Sa Majesté, la 
connoissance de ceux qui sont favorable au peuple, et des moyens 
faciles pour les mettre en exécutions. 

Troisième objet. — Une réforme dans toutes les justice : 
la manière de procéder aujourd'hui et si embarassante et portée 
à en sy haut degret d'orreur, que les sitoyens sont souvent 
obligé d'abandonner les droits les plus sertains, pour ne pouvoir 
fornir aux frais nécessaire pour réclamer leurs patrimoine; 
ils sont d'avit qu'il conviendroit d'étaindre toute vénalité des 
offices des judicature, et de donner en nouvaux code, qui les 
renferme dans leurs devoir, et dont on ne pourra éluder les 
disposicions. Uestendue du resort des cours souverainne, et la 
multitude des affaires qui y sont porté, exigeroient une restric- 
tions. 

Quatrième objet. — Il s'opose formellement à ce que les 
seigneurs plante les cheraains des travers, selont les projets qui 
en a été formée dans les assemblées provincialles, et qui causeroit 
les plus grand dommage au terre voisinne et à la griculture. 

Supprécions des colombiers, destructions entière des lapins et 
autres gibiers, qui ravages les moissons et cause les plus grand 
torre au cultivateurs. 

Les formalité prescrite pour faire constater les domage 
causé par ces animaux, assugettise les pauvres cultivateurs à 
une procédure si grande et des difigulté si ruineuse, que la plus 
part de ceux qui souffre, préfèrent la perte de leurs grains, aux 
frais considérables qu'ils sont obligé de faire. Extainctions des 
toutes banalité quelconque et assujettissement envers les 
seigneurs, tel que de payer les morteviferbages, ainsy que 
l'arossement des pré. 



- 237 — 

Fait et arête à Courcelle-sous-Thoix, le quiixsième jour de 
mars, mil sept cens quatre vingt neuf, et avons signé. 

Signé : Bauduin syndic, François Guérin, Jean Morel, 
J.-F. Geoffroy, Jacques Guérin, Pierre Desmaret, François 
Nollent, Jean-Baptiste Nolant, Jean-François Gouble, Charle 
Eohault, Jacque Guérin, Louis Rohaut, Nicollas Nollent, 
François Démaret, Thiron, André Cuvillier greffier, Mortier. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Bapliste Bauduin laboureur et syndic, 
François Geoffroy laboureur, Jacques Guérin faiseur de bas, 
Pierre Démarets manouvrier, Jacques Guérin père manouvrier, 
François Gouble faiseur bas, François Nolen manouvrier, tous les 
susnommés composant rassemblée municipale et adjoints, Jean 
Morel laboureur, François Guérin laboureur, Louis Rohaut 
faiseur de bas, Jean- Baptiste Nolen manouvrier, François 
Démaret manouvrier. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Bauduin laboureur, Jean-François 
Guérin laboureur. 



CROIXRAULT. 

Archives de la Somme. — B, 306, 



Le Cahier manque. 



ProcèS'VerbaL 



Comparants : François de Vraigne, Jean-François-Chry- 
sostome Lecadieu, Louis-Bernard Lecadieu, Alexis Lenoir, 



- 238 — 

François Doury, Alexandre Ghâtéllin, Firmin de Vraigne, 
Philippe-Silvain Constantin, François Ghâtéllin, Dominique du 
Bois, Jérôme de Vraigne, Alexis Lenoir, François Lenoir, 
Pierre-Auguste Deroussent. 

DÉPUTÉS ; Jean-Baptiste Bedfort syndic, Jean-François 
Vasseur. 



DAMEEAUCOURT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans 
de Dameraucourt, balliage et élection d'Amiens, h ce qu'il 
plaise à Sa Majesté ordonner : 

I 

Que la taille, la capitation, les vingtièmes, les corve'es, seront 
remplacées par un seul impôt. 

II 

Que tous les droits d'aides et de gabelles savoir : sel, tabac, 
subvention, gros manquant, etc., seront abolis ou réunis à 
l'impôt qui sera établi ; qu'on se verra enfin délivrés des 
fréquentes incursions des différens commis, et à l'abri de leurs 
subtilités, dont l'innocent étoit souvent la victime, etc. 

III 

Qu'on cessera de ruiner les campagnes pour embellir les 
villes, et que les droits d'octroi seront abolis. 

IV 

Que les biens des nobles et des ecclésiastiques seront 
assujétis au même impôt que ceux des roturiers. 



~» 239 - 

V 

Que les impositions cesseront d'être faites par les intendans. 

VI 

Que la perception de Timpôt susdit sera faite dans les 
campagnes par les sindics ; et qu'il y aura dans chaque ville 
municipale une caisse, où on sera tenu de verser à certaine 
époque les deniers dont on aura dû faire le recouvrement. 

VII 

Qu'il sera permis aux communauté, d'acheter les miliciens 
qu'elles devront livrer ; qu'on ne tirera plus au sort. De là 
résumera le double avantage : et d'avoir tous soldas de bonne 
volonté, et d'obvier aux inconvéniens du tirage du sort, 
tombant souvent sur des personnes très nécessaires chez eux, 
soit pour veiller à leurs intérest particuliers, soit pour veiller 
à ceux de leurs familles, dont ces jeunes gens étoient quelquefois 
les chefs et les soutiens. 

VIII 

Qu'il sera établis un nouvel ordre de jurisdiction ; qu'on 
simplifiera les diférens degrés d'appel, toujours dispendieux 
aux parties, et qu'on distinguera les causes qui en seront 
susceptibles, d'avec celles qui devont rester définitivement 
jugées en première instance. 

IX 

Que les diférens officiers des justices subalternes seront de 
nouveau taxés, soit pour l'apposition du scellé, soit pour leurs 
vacations, dans les inventaires qu'ils feront, 

X 

Que les offices des jurés priseurs, dont les fonctions sont 
inutiles, seront suprimés. 

XI 
Que les procureurs, les notaires, les gréfiers, seront désormais 



- 240 — 

tenus de détailler les frais sur les dossiers qu'ils remetront aux 
parties. 

XII 

Qu^on pourra s'addresser à l'ordinaire pour toutes les dispenses. 

XIII 

Que Tentretien des églises, la construction et reconstruction 
des presbitères seront à la charge des gros décimateurs. 

XIV 

Que les sacrements des baptêmes et mariages seront admi- 
nistrés gratis, et que les inhumations se feront aussi gratis. 

XV ^ 

Que les fiéfés ou leurs fermiers, qui ne feront pas valoir cent 
arpents de domaines labourables, ne pourront avoir droit de 
colombier. 

XVI 

Que les lapins qui ruinent et désolent les campagnes, seront 
entièrement détruits, car la pluspart des cultivateurs sont 
découragés, se voyant chaque année frustrés par ces animaux, 
de la majeure partie de leurs dépouilles. 

XVII 

Que le champart sera perçu et payé comme la dixme, et que 
les particuliers ne seront plus tenus de le voiturer aux 
seigneurs. 

XVIII 

Qu'il sera permis aux habitans de campagne de ramasser le 
bois sec et les herbes, qui se perdent dans les bois des seigneurs. 

XIX 

Qu'on arrêtera au plutôt le cour des banqueroutes, dont on 
est chaque jour les tristes victimes, et que les banqueroutiers 
seront rigoureusement punis. 



— 241 — 

XX 

Qu'ils sera pris des moyens promps et sûrs pour rétablir le 
commerce de laine, qui semble menacer une décadence entière. 

XXI 

Que, pour éviter la trop grande cbèreté du blé, l'exportation 
en sera diûcilement permise, et que les bleds seront conservés, 
autant que faire se pourra, dans l'intérieur du royaume. 

Telles sont les doléances, plaintes et remontrances, que les 
habitans de Dameraucourt portent aux pieds du trône. 

Fait et arrêté en plaine assemblée, ce vingt un mars, mil sept 
cens ^quatre vingt neuf, et ont signés : 

Signé: J. Couverchel, Jacques Duchaussoy, Nicolas Penant, 
Ch. Mallot, Nicolas Mallot, François Marielle, Nicolas- Victor 
Boisdart, Jean Labitte, Charles Blique, Denis Mathon, Jacques 
Demaux, Jean-Baptiste Eloy, Eloy Boisdart, Antoine Grisel, 
François Lefeubvre,Vasseur, Antoine Mathon, Joseph Demaux, 
Maton, Morel, Nicolas Desgroux, Boisdart. 



ProcèS'VerbaL 

Comparants : Jacques Couverchel syndic municipal, Charles 
Malot, Nicolas Penaut, François Lefebvre, François-Éloy 
Boisdart, Jacques Demaux, Nicolas Boisdart, Jacques Du- 
chaussoy, François Marielle, Antoine Mathon, Denis Mathon, 
Charles Bliques, Nicolas Desgroux, Nicolas-Victor Boisdart. 

DÉPUTÉS : Jacques Duchaussoy, Charles Malot. 



DARGIES (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 307. 

Le cahier manque. 



16 



— 242 - 



Procès-verbal, 



Comparants ': Étienne-Louis Prouser syndic de la municipa- 
lité, Charles Thiron notaire, Jacques- François-Léon Fortin, 
François Belhomme, Pierre Rembault, Etienne Delahaje, Jean- 
Noël Desburaux chirurgien. 

Députés ; Jacques-François-Léon Fortin, François Belhomme, 
tous deux laboureurs. 



DOUDEAUVILLE (Seine-Inférieure). 

Archives de la Somme. — B. 308. 



Le cahier manque. 



Procès-verbal. 



Comparants : Pierre-Jacques Guillotte, Pierre-Antoine Le 
Goix, Jean Nourtier, André LeCaulle, Pierre Langlois, Pierre 
Le CauUe, Gilles Devambez, Antoine Grito, Antoine Fossé, 
François Le Vasseur, Nicolas Le Goix, Nicolas Duriez, Etienne 
Le Goix, Pierre Guillotte le jeune, Antoine Guillotte, 
Pierre Devambez, Jean Le Roux, Pierre-Louis Deformerie, 
Pierre Fossé, Quentin Beaudoin, Nicolas Bourgois, veuve 
Philippart, veuve François Langlois, veuve Nicolas Thioux, 
Charlotte Duriez, au défaut de son mari, Marie-Eose de la Porte 
au défaut de son mari, veuve François Langlois la jeune, veuve 
Pierre Malaincourt, veuve Nicolas Monier, veuve Charles 
Duchaussoix, Pierre Carpentier, Jean Carpentier. 

Députés : Pierre Guillotte le jeune, Antoine Guillotte. 



- 243 - 
ÉLENCOURT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 



Le cahier manque. 



Procès-verbal. 



Comparants : Joseph de Saint-Aubin, laboureur et syndic ; 
Antoine Testu, François de Saint-Aubin, Antoine Toupiolle, 
Louis Marchand, François Boucher, hiboureurs ; Pierre Hou- 
billard ménager, Alexis Chrétien 1 aboureur, Pierre Demolliens 
manouvrier, Etienne Demolliens boulanger, Jean-Baptiste 
Penaut maçon, Lucien Segault cordonnier. 

Députés : Joseph de Saint-Aubin, Antoine Testu, laboureurs. 



EPLESSIER. 

Archives de la Somme. — B. 

Le cahier manque. 



Procès-verbal, 

Comparants : François- Jean-Chrysostome-Urbain Gopin, 
laboureur et syndic de la municipalité, Pierre de Lamarre, 
Pierre Betterabot, le sieur Louis-François Yion, Jean-Chrysos- 
tome d'Épréaux, Antoine JuUien, Philippe Jullien, tous 
laboureurs et membres de la municipalité ; Antoine de la Marre, 
Clément Lecadieu, Jean-Baptiste Jullien, Bernard-ïïyacinte 
Copin, laboureurs ; Guillaume-François Jullien, laboureur ; 



— 244 — 

Antoine Polleux fils de Jacques, François Lucas maréchal, 
Louis Petit, Antoine Crampon, Honoratte Martin, François 
Polleux fils de Jean, François Mercier, Antoine Boullenger dit 
Champagne, Bernard Thellier, Jean-Baptiste Patleux, Jean- 
Baptiste Gentiens, Antoine-François Varlet, Vincent Lecadieu, 
Jean-Baptiste Mercier, Firmin Mercier, Jean-François Polleux, 
Antoine Boulenger, Antoine Mercier, maréchal, Antoine Boul- 
lenger, Antoine Polleux fils d'Ambroise, Louis-Antoine-Denis 
Copin, François Lecadieu. 

DÉPUTAS : Pierre de Lamarre, François-Jean-Chrjsostome- 
Urbain Copin. 



ÉQUENNES. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier de doléance des habitans de la paroisse d'Équenne, 
rédigée en leur assemblée, au désir de la lettre du Koy, 
donnée à Versaille le 24 janvier dernier, pour la convocation 
des États Généraux. 

Les habitans de la ditte paroisse ne présumants pas que 
leurs opinions doivent influer sur celles des personnes justes 
et éclairées, qui vont s'occuper du cahier général des doléances, 
plaintes et remontrances du bailliage, ne peuvent que s'en 
raporter à leurs sagesse et à celles de leurs représentans à 
Pauguste assemblée qui se prépare, pour opérer avec le digne 
ministre que le Ciel a donné à la France, le rétablissement des 
finances, la réforme des abus et la prospérité générale du 
royaume, par lesquels le monarque doit manifester son amour 
paternel pour le peuple qui l'adore. 

Leurs vue cependant seroit que Sa Majesté, qui se plaît 
à se nommer le père du peuple, mette parmi ses enfans l'égalité 
qu'il doit en faire le bonheur et F union ; que la noblesse et le 



— 245 — 

clergé, qui jouissent de tant d'autres avantages, partagent les 
charges de l'État, à proportion de leurs fortunes, et que ce ne 
soit plus la province la plus anciennement rangée sous ses loix, 
et la plus aveuglément soumise à son authorité, qui soit la 
plus chargée d'impôts. 

Que les aydes, devenus extrêmement onéreux par la quantité 
de droits inconnus aux contribuables, et par les amendes 
arbitraires qui se payent à tous moments, à la simple menace 
d'un procès- verbal, bien ou mal fondé ; que les aydes soient, 
s'il se peut, changés en un autre impôts, moins odieux, qui 
soit versé plus directement et à moins de frais au trésor royal. 

Que la gabelle, qui arme à grands frais des sujets contre 
d'autre sujets d'un même Koy, ne gêne plus le peuple sur une 
denrée de première nécessité ; qu'une foulle d'hommes soit 
rendue à l'agriculture ou au commerce, et que le sel, qui a fait 
le malheur de tants de citoiens, devienne libre, et fournisse 
une nouvelle branche au commerce, en payant aux salines un 
droit, qui rende à peu de frais le produit de cette gabelle. 

Que les controlles, insinuations et autres droits domaniaux, 
s'ils doivent subsister, ne soient plus étendus arbitrairement 
à la former d'une foulle de règlements, qui déffigurent les 
tarifs ; qu'il soit donné à la perception de ces droits, des règles 
plus simple, et que les redevables et le percepteur sachent au 
moins ce qu'ils doivent payer et recevoir. 

Que les dépenses des routes ne soient plus payés par la classe 
des citoiens qui en profitent le moins, mais bien par tous ceux 
qui usent de ces routes, et dans la plus juste proportion; que 
sur ces routes que Ton a payé, l'on puisse y voyager, sans les 
entraves des postes et des messageries, dont on n'a pas moien 
d'user. 

Qu'un seul impôt territorial, en nature ou en argent, ou tout 
autre impôt qui pouront se répartir par cottes d'impositions, 
soient compris dans un seul rolle, et la recette s'en fasse à peu 
de frais, par des collecteurs qui versent le plus directement 
possible au trésor royal, et que surtout, ces répartitions se 



— 246 — 

fassent avec toute exactitude, eu égard à la bonne ou mauvaise 
qualité du sol de chaque canton, au commerce, à la faculté des 
contribuables, etc. 

Qu'une classe de citoiens utile ne soit plus tourmentée de la 
levée d'une milice, presque toujours inutile ; mais qu'au besoin, 
il soit formé des troupes aux dépens des trois ordres. 

Qu'un nouveau code abroge les formules lentes et ruineuses 
de la justice, et qu'il soit établit à Amiens un siège, qui juge en 
dernier resort les causes de certaine importance. 

Que l'on suprime, s'il est possible, les droits de bannalité, 
qui sont odieux, tirannique, et qui vexent et ruine les 
cultivateurs qui y sont assujétis. 

Fait et arretté à Equenne, l'assemblée tenante, le dix neuf 
mars, mil sept cent quatre vingt neuf. 

Signé : Andrieu, Belhomme, Lamarre, Delange, Houbiliard, 
Senante, ïïediin, Hourier. 



ProcèS'VerbaL 

Comparants ; Chirles-François Andrieu vivant de son bien, 
Jean-Baptiste Belhomme aussi vivant de son bien, Adrien de 
Lange fermier, Alexandre Lamar laboureur, Adrien Senante 
ménager, Alexis Houbilliards laboureur, Alexis Hedlin charron. 

DÉPUTÉS : Charles-François Andrieu, Jean-Baptiste Bel- 
homme. 



ERAMECOURT 

Archives de la Somme. — B. 206. 



Le cahier manque. 



— 247 — 



Procès-verbal. 



Comparants : Pierre-François Gravet, laboureur ; Jean 
Féron, Nicolas Prévôt, Pierre Chrétien, laboureurs; Jean-Baptiste 
Lhotellier, ménager; Joseph-Eustache Hardy, ménager; Denis- 
Guillaume Bourdon, clerc laïc; Jean-Louis Bourdon, manouvrier ; 
Claude Paris, régisseur. 

Dépotés : Nicolas Prévôt, Pierre -François Gravet. 



ERNEMONT-BOUTAVENT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des plaintes, doléances et remontrances du village et 
communauté d*Ernemont-Boutta vaut. 

Une petite paroisse peut favorisée des biens de la fortune, 
souffre doublement sans doute, quand la surcharge de l'impôt 
prend sur son nécessaire. Combien donc sont répréhensibles 
ceux qui, commis à la levée des deniers royeaux, les augmentent 
encore par des additions arbitraires ? 

1°. — La prestation de la corvée en argent ne doit jamais 
excéder le sixième de la taille; la déclaration du Koy est 
formelle. 

Croiroit-on que, depuis trois ans, au mépris d'une déclaration 
si précise, cette prestation a toujours exédé le quart de la 
taille? A quoi servent les loix, si l'on se permet de les 
enfreindres ? 

2\ — Le sel, cette production dont la nature bienfaisante a 
pour ainsi dire environné le royaume, pour l'offrir à tous ses 
habitans, le sel est d'un prix excessif; cependant, il est 
nécessaire aux aliments de l'homme, aux traitements de ses 
bestiaux. Ne seroit-il pas naturel et plus humain, de ramener 



248 -. 



• 



à un prix modique une denrée que la nature, sous peine de la 
santé et la ferme, sous peine de Tamende, obligent même les 
pauvres à consommer? Pourquoi d'ailleurs ces divisions 
rigoureuses entre pays égallements gables comme la Picardie, 
et le pays de Bray? Ernemont, par exemple, est obligé d'aller 
au grenier de Grandvilliers, dont il ne fréquente point les 
marchés, dont il est près de trois lieues et demye, où on lui fait 
payer le sel un peut plus cher, par cette raison. Ernemont n'est 
qu'à trois lieues de Gournay, son marché ordinaire, et le sel y 
coûte un peu moins, mais il lui est detTendu de se présenter à ce 
grenier. 

Pourquoi cet arrangements fiscal ? Pour y faire plus souvent 
des coupables, par la proximité du lieu, de l'occasion de l'appas 
d'un léger bénéfice. 

3°. — DES AYDES. 

Les droits des aides authorisces par les loix du royaume, 
que l'on nomme gros manquant, sont par eux-mêmes très 
onéreux ; qu'ils absorbent quelquefois la valleur des boissons que 
les propriettaires ou fermier auroient plus de profit à acheter 
la boissons dont ils ont besoins, qu'à consommer ou vendre celle 
qui vient des fruits de leurs récoltes, et que ces droits deviennent 
encore plus onéreux de jour en jour, par les exactions qu'exercent 
contre les particuliers les officiers ou commis de l'adjudicataire 
de la ferme des aydes. Ils réclament la bonté du Eoy, notre 
souverain, et la justice et protection des magistrats, pour faire 
renfermer dans ses justes bornes l'avidité des commis ou autres 
préposés du fermier des aydes, qui abusent de la foiblesse de 
chaque particulier, qu'ils attaquent séparément, et dont ils 
s'enhardissent de jour en jour à extorquer tous ceux qu'ils leur 
plaits, par expérience qu'ils ont, que de peauvres habitans de 
campagne, ne savent presque jamais comment s'i prendre pour 
serédimer de vexation, et qu'ils aimoient mieux payés ce qu'on 
leur demande contre la justice, que de s'embarasser dans les 
labirinthes d'un procès, contre des gens dont l'opulence les fait 



— 249 - 

tremblers, et renverseroit bientost, en effet, leur petitte fortune; 
en conséquence, se seroit de suprimer entièrement se droit 
gros manquant, qui n'a point lieu en Normandie, 

4\ — DU CLERGER. 

Quoique le clerger possède des revenus très considérable, 
ils sont si mal répartis, que bien des campagnes sont sans 
secours espirituel et sans pasteur, tandit qu'une multitude 
de prestres sont oisives. De quelle utilité sont pour l'Etat 
les moines, les chanoines, etc., qui, au mépris et au deshonneurs 
de la religion, consomme leurs tems et des revenus considérable 
en promenades, voyages inutils, repas somptueux, occuppé de 
grossire leur revenus aux dépens de leurs vasseaux, qu'ils les 
ruines par des procès continuels ? De quelle utilités pour les 
fidelles, les évesques auxquels ils sont conffiés, quand il ne 
visitte qu'à peine une fois les paroisses de leur diocesse, 
possèderoit-il leur bénéfices pendant trente et quarante ans ? 

La plupart des curés, qui possèdent de gros bénéfices, sont 
presque toujour hor de leur paroisse. Ils ce déchargent de la 
conduite des âmes, sur un prestre qui vient d'estre ordonné, 
souvent à peine capable de deriger les habitants d'un petit 
hameau, et absolument sans capacité pour gouverner une 
grande paroisse, sans la présence et conseil d'un curé éclairé. 

Le clerger possèdent les biens destinés au soulagement des 
pauvres malades et des orphelins, etc., et ceux-ci ne s'en récente 
point. L'Etat est obligé de dotter des hopiteaux ; les habitans 
des villes, bourg, village, hameau, sont dans la nécessités de 
nourrirs leurs pauvres ; ils sont mêmes obligés de payer les 
pasteurs qui sont étably dans leur paroisse, lors qu'elle viennent 
à s'agrandire. 

Il n'est d'autres moyens de remédier à ses abuts, qu'une 
réforme dans le clerger ; la religion la demande, les bons 
pasteurs la désire, Tintérest de l'État l'exige, le bien public le 
veut, enfin la situation présentes des peauvres la rendent 
indispensable. 



— 250 — 

Que l'État rentre en possession des biens des gens de main- 
morte, et qu'ils payent à chaque éclésiastique utils se qui sera 
jugé convenable pour son honnête nécessaire, et qu'ils soient 
étably des pasteurs dans les lieux importants, éloingnés de 
l'église paroissialle, 

5". — DES EAUX. 

La proprietté exclusives des eaux est réclamée par le propri- 
ettaire, dans l'étendue du fief où elle passe. Un particulier ne 
peut aroser ses prajeries qu'il abats. Les vallées à pré ne 
produissent point la moitié des foins qu'on y récolteroit, 
si les propriettaires avoient la libertés de les arroser à leurs 
volontés ; ainsi, pertes réelles, perte inapréciable pour l'Étast. 
Cet abuts est encore d'autant plus préjudiciables, qu'il fait 
diminuer considérablement le nombre des troupeaux ; de là, la 
disette de laine en France, et l'impossibilité aux manufacturiers 
de se soutenirs contre l'Engleterre et autres provinces, dont la 
laine est d'un prix bien plus inferrieure. 

6°. — DES MAÎTRISSES DES EAUX ET FORÊTS. 

Il s'en faut de beaucoup que les officiers des maîtrises réponde 
au but de leur établissement dans nos contrées. Loin que ses offi- 
ciers soyent les conservateurs des forests, ils en sont à proprement 
parler les aides destructeurs. Le citoyen le moin éclairé ne peut 
se dissimuler qu'il y a intelligence entre ces officiers et les gens 
de mains morte ; dans plus de 800 arpents de bois planté en 
bonne terre, on ne trouveroit pas un arbre de la valleur de dix 
livres. 

7". — DE LA MILICE. 

La manière de tirer la milice, dans l'étendue de la généralité 
de Paris, et tellement à charge aux peuples, que ces pour lui 
un nouvel impôt ; un commissaire a la levée, pour faciliter 
son travaille, désigne quatre, cinq ou six paroisses, quelquefois 
plus, qui doivent se réunires pour paroi très devant lui, à l'effet 



— 251 — 

de tirer au sort et fournire quatre ou cinq hommes. Cette 
manière d'oppérer est abusive, puisque le sort peut tomber sur 
les garçons d'une seule paroisse. 

Chacun se met à contribution avant le tirrage. Ils se lève 
des sommes considérables, en faveur de ceux à qui le sort peut 
échoir. Celui qui et milice peut avoir la substitution, en payant 
au greffe de la subdélégation 210 l., en grand nombre, dont 
la partie de ce faire ainsi remplacer, mais ceux là seuls 
qui font le service en personne, ce trouvent aux assemblées de 
revues, où il n'y et le substitué ny celui que la substitution ne 
paroi t. 

S\ — DES GRANDS CHEMINS. 

Des grands chemins sont absolument trop larges. Il suffiroit 
qu'il ayes trente-six pieds dans les endroits où ils sont fait au 
niveau de terre, et vingt-quatre pieds dans les endroits de 
déblée et remblée ; le cailloutage au milieu, sur quinze pieds 
de large et dix huit pouces d'épaisseur. 

9\ — Observent les habitans du dit village d'Ernemont, 
qu'il seroit à désirer, pour la paix et la justice des campagnes, 
que les habitans des succursales, où il y a église et presbitaire, 
étant tennues seule des réparations et reconstructions qui y 
sont à faire, il ne soyent pas encore obligé de contribuer à 
celle de leur matrice église, à moins qu'il n ayent des immeubles 
situé dans le territoir d'icelle, attendu que cette contribution 
devient pour eux, par la double obligation qu'elle leur impose 
un sujet de vexation et d'injustice notoire. 

Outre les surcharges de tous ses impôts indépendament, la 
taille, capitation et accessoires, vingtième deniers, corvée pour 
les ponts et chaussées, et particulièrement l'entretien de nos 
chemins, nos biens sont encore grevés en verd les seigneurs de 
qui ils relèvent, de censives en grains, argent, voUailles, 
dixme, champart. Après tous cela payé, il ne reste plus à peine 
rien aux peauvres cultivateurs pour vivre ; ils ce trouvent 
souvent manquer de chosses les plus nécessaires à la vie, dont 



^ 252 - 

la plus grande partie des ses peauvres malheureux sont obligés 
cette année de manger du pain d'avoine et de roug grains, vu la 
cherté du bled en France. 

Les dits habitans ajoutent encore que leur territoir et entouré 
par les bois, tant au domaine de Mgr. Tévesque de Beau vais, et 
la ville de G-erberoy, qui leurs causes beaucoup de dommages, 
et si peut de gibier qui s'i trouve encore, fait un second 
dommages; ainsi, perte réelle, perte inapréciable pour notre 
paroisse. 

Il suffira sans doute de recommender ici à la sollicitude du 
gouvernement, l'habitant des campagnes, le cultivateur, ce 
nouricier de l'Etat, qui, paisible et sans murmurer, attend que 
l'on s'occupe de sa misère, tandit que le négociant, plus riche et 
plus insatiable, se plaint sans cesse, et voudroit que les regards 
et les protections ne tombassent que sur lui. 

Là dniront les plaintes, doléances et remontrances des 
habitants de la paroisse d'Ernemont. Us n'attaqueront ny les 
richesses ny les previlèges d'aucuns corps, persuadés qu'ils sont 
que la sagesse doit plustost ameilliorer l'administration, que 
de toucher aux propriettés. Ils ne s'aviseronts pas de donner 
leur conseils sur les meaux de l'Etat, sur la réforme des 
loix etc., ces idées sont au-dessus de leurs sphère; ils ne 
parleront pas de tous ces droits : ces entraves qui gênent la 
circulation et la vie, de ses pensions, ces dons exécives qui 
affament le trésor t, etc. 

Ils s'en rapporteront à ceux qui, par leurs lumières supérieures 
etlaconnoissance qu'ils ont de la constitution du corp politique, 
les remèdes convenables à son tampérament, et aux simptomes 
de sa maladie. 

Que pouroient-ils d'ailleurs ajouter qui ne fut insuffisant ou 
inutils? Leur sort est commun avec toutes les paroisses du 
baillage. Les députés, réunis sous un président aussy distingué 
par ses tallents que par ses vertus, rédigeronts bien mieux le 
cahier général, qui ne pouroient le prévoir dans leur babil de 
pauvres villageois. 



— 253 — 

Ils se garderonts bien surtous d'imiter ses clameurs or- 
geilleuses, incendiaires, qui s'élèvent dans tous le royaume. 
A quoy servent-elles? A étouffer la voix de la raison. Leurs 
contenances sera plus douce, leurs secours, celui des bonnes 
gens; ils lèveront leurs mains au ciel; ils prieronts l'Éternel, 
protecteur de cet empire, de daigner, dans sa miséricorde, 
bénir la justice et les intentions bienfaisantes de Sa Majesté, 
couronner le zèle, la constance des Etats Généraux, et rendre à 
la patrie décripite, la vigueur de la jeunesse. 

Fait et rédigé en l'assemblée paroissialle du dit Ernemont- 
Bouttavant, par nous : 

Simpn Dupont sindic de la municipalité, fabricien et autres 
habitans soussignés, le quinzième jour de mars, mil sept cent 
quatre vingt neuf. 

Signé : Eloi Fontaine, Fouache, Dupont, Ledoux, Lequen, 
Blond, Davesne, Brimeux, Lequen, Delettre, N. Pain, 
Berenger, Laplace, Gobert, Jean Legoit, Bérenger. 



Procès-verbal. 

Comparants : Simon Dupont syndic de la municipalité, 
Éloy Toutain, Charles Davesne, Antoine Pauquet, François 
Dupont, Adrien de Laplace, Jean-Baptiste Ghardel, André 
Blond, Jean-Baptiste de Camp, Louis Berenger, Jean-Baptiste 
Desquene, André-Nicolas Levasseur, Alexis Boury, Dominique 
Ledoux, Éloy Toutain fils de Charles, Antoine de Camp, 
François Grégoir, Antoine Lecat, André Lequen, Adrien 
Gobert, François Dupuis, Jean-Baptiste Goix, Antoine Delettre, 
Antoine Brimeux, François Fouache, Philippe Le Goix, Nicolas 
Pain, Philippe Berenger. 

DÉPUTÉS : Antoine Delettre, Charles Davesne. 



— 254 — 
FEUQUIÈRES (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 



Le cahier manque. 



ProcèS'VerhaL 

Comparants : Nicolas Lenglier, Joseph Deladreue, François- 
Henri Deladreue, Thomas Deladreue, Léonor Lenglier, Charles- 
Nicolas Gravet, Léonor Gravet, Nicolas Zeude, Nicolas-Firmin 
Lhôtellier, Jacques- François Chrétien, Charles Lenglier, 
Alexandre Lhôtellier, Pierre-Denis Gravet, François CoUiaux, 
Joachim Deladreue, François Deladreue, Louis-Charles Dela- 
dreue, Augustin Chrétien, François-Toussaint Gravet, Nicolas 
Chrétien Fieffé, Thomas Le Lièvre, Adrien-Alexis Chrétien, 
François-Hector Turpin, François-Toussaint Dupuis, Jean- 
Baptiste Berquier, Jean-Pierre Le Koux, Louis-Simon Fleury, 
Antoine-François Chrétien, Théodore Fildesoie, Jean Zeude, 
Jean-Pierre Lenglier, Paul de Lettre, François Patte, Pierre- 
Nicolas Chrétien l'aîné, Charles-Nicolas Chrétien, Louis Patte, 
Pierre Vasseur, Antoine-Nicolas Bohorel, Antoine Gambier, 
Honoré-François Berquier, Alexis-Lucien Gravet, Nicolas 
Quesnoie, Alexis Deladreue, Honoré Chrétien, Jean Quident. 

DÉPUTÉS : Charles Lenglier, Joachim Deladreue, François- 
Henry Deladreue, Nicolas Lenglier. 



FLEURY. 

Archives de la Somm.e. — B, 306. 



Le cahier manque. 



— 255 — 



Procès-verbal, 



Comparants : Lefèvre, Thorel, Louette, Follet, Béguin, 
Dague, Lefeuvre, Boieldieu, Yitet, Thorel, Belhomme, Bryois. 

Députés : Joseph Béguin, Pierre Dague. 



FONTAINE-SOUS-CATHEUX ou FONTAINE-BONNELEAU 

(Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des doléance, plainte et remontrance, que fait la 
paroisse de Fontaine et Bonneleaux, pour remettre aux députés, 
à l'effet de le présenter à l'assemblée du bailliage d'Amiens, 
pour la tenue des Etats Généraux, en conformité des ordres de 
Sa Magesté, en vertu de la lettres donné à Versaille, le vingt- 
quatre de janvier, mil sept cent quatre-vingt neuf. 

Art. I. ~ La paroisse désir que la provaince de Picardie soyt 
érigée en pays d'état, avec pouvoir de former une commistion 
yntermédiaire, parmananle, pour la répartition de l'impôt et le 
règlement des difficutés relatif à l'administration. 

Art. il — L'abrogation de tous les coutumes, et la formation 
du code civil ^ uniformité des poits et mesures, par tous le 
royaume, de manière qu'on mesure partous seans surmesure, 
et à fer découvert. 

Aet. IIL — La créations d'une cour supérieure, dans la 
ville capital des provinces, avec pouvoir de juger en dernier 
ressort, tant en matière civil que criminel. 

Art. IV. — La supprestion des fermes générales, des aides 
et gabels, droit y réuny, et tous autres subsidiairement mis en 
régie. 



— 256 — 

Art. V. — Que les bailliages et sénéchaussé puissent juger 
en dernière resort, jusqu'à la somme de mil livre. 

Art. VI. — La supprestion des droits casuel, censtième 
dénis, franc-fief et autres droits de pareil nature. 

Art. vil — La supprestion des tailles, accessoir, capitation , 
vingtième, corvé, et autres impôt quelconques. 

Art. VIIL — L'abolition de tous les previllège, franchisse 
et immunité, de tel nature que ce puissent être. 

Art. IX. — La supprestion de la milice, en y pourvoyant 
par d'autre moyen. 

Art. X, — L'extinction et sécularisation de tous les religieux 
ordre, et l'aliénation de leurs biens; avec translatif des charges 
et fondation, dont peuvent être tenue les dits ordres, pour 
acquitté par les prêtres desservants les églises paroissial où ces 
biens se trouvent situé et assis. 

Art. XL — L'abolition des dispence en cour deEome, pour 
le mariage, lequel seront accordé gratuitement par les évêques 
diocésains ou leurs grands vicaires. 

Art. XII. — La supprestion de dime exclésiastique, et 
rachas de cel inféodée, sauf à pourvoir aux payment des 
portions concru, comme il sera dit cy après. 

Art. XIII. — L'augmentation des portions concru des 
curés, jusqu'à mil livre, et celle des vicaires à sept cens livres, 
et qu'ils aits vicaires dans les villages composant cens quatre- 
vingt feux. 

Art. XIV. — La supprestion des casuel et honoraire des 
exclésiastiques, pour l'administration des sacrements et de la 
sépulture. 

Art. XV. — Que les beaux des biens exclésiastiques soyent 
fait par adjudication, pour douze anné, sans qu'ils puissents 
résilié par le décez ou démition de bénéfice. 



— 257 — 

Art. XVI. — La prohibition des plusieur bénéfices sur la 
même personne. 

Art. XVII. — La réunion des bénéfice simples et non cur 
insufisant pour un exclésiastique, jusqu'à la conçu rence de mil 
livres. 

Art. XVIII. — La faculté du rachat de tous les droits 
féodaux, rente fonsièi'e et seigneuriale, de tel nature qu'ils 
soyent. 

Art. XIX. — L'abolition du droit de payage, pontanage 
et bannage, et autres droits de pareil nature. 

Art. XX. — L'admistion des citoyens du tier état, en 
qualité d'officier aux grade militaire. 

Art. XXI. — Que les doynne soyent reculé aux frontière, 
que la circulation soit libre dans tous le royaume ; que les 
droits des traite soyent restraint à l'entré des marchandises 
étranger. 

Art. XXII. — La convertion du droit du controlle en un 
simple droit d'enregistrement, pour tous les actes, et uniforme 
par tous le royaume, lequel droit soit modéré et déterminé par 
un tarif clair et précy, sans que les dits droits soit multiplié, 
soit à raison d'estipulation, soit à raison du nombre des parties. 

Art. XXIII. ^ Consentir qu'il soit établi des imposition 
en proportion à la dépence annuel de TEtat, en quoy fera 
partie du payment des portions concru des curés et vicaires ; 
pourquoy la paroisse désir que ces impositions soyent établi sur 
tous les biens, tant des exclésiastique, de tel nature qu'ils 
soyent, des seigneurs, que du tiers état, et porté sur un seul 
rôle, et que les deniers soyent versé par elle dans un bureau 
indiqué par Sa Magesté. 

Art. XXIV. — Qu'ils soyent établie dans les villes capi- 
tals, des écoles de chirurgie, et que nulle ne puissent être reçu 
dans la profétion chirurgie, soyt pour la ville, soit pour la 

17 



— 258 — 

campagne, qu'ils n'ait fait fait son cour dans les dits écoles, et 
suivis les ôpitaux, pendant cinq ans. 

Art. XXV. — La réformation de corde de chasse et 
Tabbrogation des arrêts et règlement concernant les formalité 
à remplir, pour constater les dommages causé par les lapains, 
lièvre et autres gibier, parce qu'il faut faire trop de dépense, 
pour parvenir à faire usage des dits règlement, et que les 
pigeons soyent renfermés pendant la récolte et les semails. 

Art. XXVI. — La réformation des procédures, tant civil 
que criminel, notament de saisie réel et des formalités de 
retrait lignagère. 

Art. XXVn. — Que les justices seigneurials et le droit de 
juger en dernière resort tous les causes qui n'excèdent la 
somme de vingt livre, et qu'il soit jugé sens écriture, et aucune 
instruction ny procédure. 

Art. XXVIII. — Que les impositions qui seront faite à 
l'avenir, auront lieu tans dans les villes que dans les campagnes, 
sur les rentes, profaition et état, soit marchands, négosiant 
ou autre, approportion de leur fortune et commerce ; pourquoy 
chaqu'un sera tenu de donner tous les exclaircissements qu'il 
leur sera indiqué. 

Art. XXIX. — Que le seul impôt soit payé en argent, et 
non en nature, pour faciliter le cultivateur à nourir ses chevaux 
et autre animaux, par les grains et fourage qui lui resteront, 
et mieux fumer ses terres. 

Art. XXXI. — Qu'on ne puissent exiger pour les rentes 
foncière seigneurial appelle cencive, que cinq anné d'arréragé, 
vue qu'un plus long terme ruinent des familles. 

En conséquence, et au moyen de tous ce qui est repris au 
présent cahier, la paroisse ex père que l'on poura parvenir au 
soutien de Sa Magesté et de l'Etat. Fait par nous, habitans de la 
ditte paroisse sousignè, en l'assemblé par nous convoqué, le dix- 
huit de mars, mil sept cens quatre-vingt-neuf; et avons signé. 



- 259 - 

Signe : De Bonnerue adjoin, Caté Hucher, Jacque Lelièvre, 
Payen, Louis De Rivery adjoin, Degouy, Cir Degouy, Jean- 
Élie Dervoix, Gyr Leclercq, P. Drobecq, Jefroi Levoire, Bellin, 
Eainssart, Joseph Denavare, Caron, Jean-Baptiste Margnie, 
Glabeau, André Delaruelle, Louis Débonnaire greffier de l'as- 
semblé, Louis Legrin menbre, Lecointe menbre, Simon Pigeon 
sindic municipalle. 



Procès -verbaL 

Comparants : Debonnerue adjoint, Jacques Lelièvre, Payen, 
Gâté Hucher, Louis De Rivery adjoint, P. Drobecq, Degouy, 
Gyr Degouy, Jean-Elie Dervoix, Geffroy Levoire, Gyr Leclercq, 
Joseph Denavare, Bellin, Jean-Baptiste Margnie, Rainssart, 
Caron, André Delaruelle, Clabeau, Lecointe membre, Louis 
Débonnaire greffier de l'assemblée^ Simon Pigeon syndic muni- 
cipal. 

DÉPUTÉS : Louis Lagrin, Louis Débonnaire. 



FONTENAY (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 



Le cahier manque. 



Procès-verbaL 



Comparants : Louis Hautecloque, premier membre; Au- 
gustin Patte, Charles Souvelain, deuxième et troisième mem- 
bres; François De la Pierre^ greffier; François Mobert, laboureur; 
Louis Crosnier, laboureur et collecteur; Alexis Brebion, labou- 



— 260 - 

reur; Jean Mabilliotte, meunier; Joseph Trubert, marchand; 
Antoine Crosnier, herbager; Jean Legrand, manouvrier; Jean 
Dupuis, menuisier. 
Députés : Antoine Crosnier; Lambert Breton. 



FORMERIE (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 



Le cahier manque. 



Procès-verbal. 

Comparants : Pierre Francastel syndic de l'assemblée 
municipale, Michel-Amable Sulleau, Louis Roche le cadet, 
François- Victor Roche, Louis -Ferdinand Tampé, Antoine 
Mallard, Philippe-Adrien Carruelle, Pierre-Charles-Rieul Fran- 
castel, Claude Gellée, Claude-Hippolyte Asseline, Louis- 
Achille Beaurain, Claude-Augustin Poulletier, Jean Cauchois, 
Jean-Thomas Morin, Jacques-François Duhamel, Louis-Maurice 
Baurain, Michel Gérard, Philippe Bloche, Jean Gambé, François 
D'Asson, Antoine-François Aubvacher, François- Charles- 
Antoine Francastel. 

DÉPUTÉS : Pierre Francastel, Michel-Amable Sulleau, Louis- 
Achille Beaurain, 



FRETTEMOLLE. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Le cahier manque. 



261 



Procès-verbal, 

Comparants : Antoine Trannelle, Antoine Cattelin, Nicolas- 
Antoine Mangner, Augustin Levai, Antoine Levai, Martin 
Levai, François de Lamarre, Jean-Baptiste Hesse, Antoine 
Lalou, François Prache, Jean- Baptiste Prache, Jean-Baptiste 
Prache, Pierre Guerbe, Joseph Gambet, Jean-Baptiste Du- 
mont, Théodore Vaquer, Jean-Baptiste Dumont, Joseph 
Levai, François Levai, Quentin Prevrel, Adrien Petit, François 
Gustin, Joseph-Charle Val, François-Alexandre Levai, Laurent 
Cattelin, Jean Hesse, Lambert Mangner, Pierre Levai, Pierre 
Levai fils, François Fournier, Jean-Baptiste Moignard, Alexis 
Moignard, François Buée, Jean-François Buée, Adrien Levai, 
Joseph de Lamarre, Fuscien Postelle, François Natier, Isidore 
Ledez, Adrien Manguier, Jean-François Fournier, Jean Petit, 
Nicolas Mangner, Jean-Charles Ledez, Alexis Ledez, Jean- 
Baptiste Wallet, Jean Fournier, Alexis Carie, Jean-Jacques 
Fournier, Pierre Gentien, Boniface Desgroux, Pierre Bigant, 
Pierre-Antoine Lambert, Joseph Fournier, François Wallet, 
Jean-Baptiste Gentien, Joseph Louchet, Ambroise Fontaine, 
Charles Maillet, Jean-Baptiste Berquer, Adrien Dubos, Jacques 
Moignard, Pierre Planchon, François Petit, Quentin Caron, 
Jean-Charles Petit, Louis Cattelin, Augustin Cattelin, Louis 
Quevillard, Joseph Defontaine, François Trannel, Augustin 
Sangner, Antoine Ternisien, Jean-Baptiste Garche, Jean de 
Noielle, Adrien Vaquer, Martin Gentien, Joseph-Michel 
Cattelin, Alexis Sangner, François Doffoy, Alexandre Moi- 
gnard, Jean-François Ternisien, Charles Vaseur, Alexandre 
Cattelin, Jean-Baptiste Moignard, Jacques Ternisien, Pierre 
Piart, Jean-Baptiste Ternisien, Alexandre Sire, Louis-Jacques 
Moignard, Joseph Sangner, Louis Trannel, Alexis Gellé, 
Jean-Baptiste Trannel. 

DÉPUTÉS : Pierre Levai, Jean-Baptiste Hesse. 



— 262 — 
GANCOURT (Seine-Inférieure). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier semblable à celui de Bazancourt (T. II, p. 164), 
excepté ce qui suit : 

Art. 21. — Qu'aucun évêque n'ait plus de dix milles livres 
de revenu; que les abbayes, tant sécullières que régulières, les 
bénéfices simples et les collégiales, soient supprimés; qu'il n'y 
ait que douze chanoines dans les cathédrales; que les moines 
n'ayent que le simple nécessaire; que ce qui reviendra de ces 
réductions et suppressions, soit employé à payer les dettes de 
l'État, et à soulager le peuple. 

Cotté et paraphé par moy, François Le Brer, sindic muni- 
cipale. 

Sig7iê : Charles Legendre, G. Batarte, Quentin Devambez, 
Jean-Baptiste Dussausoy, Pierre Daverton, Jean Deshayes, 
Philippe Bertin, Claude Deshayes, François Lefèvre, Charles 
Goiffier, Martin Bourgoyx, Pierre Rogué, Félix Gaux, Pierre de 
Gournay, Pierre Psalmon, Pierre Carpantier, Pierre Mignot, 
Martin greffier, Charles Beaudouin, Pierre Lesort, Pierre Devam- 
bez, François Delestrés, Jean Bouchard, Pierre Déquenne, L. 
Ghouvet, Martin -François Goulé, Marie-Marguerite Monier. 



Procès-verbal, 

Comparants : François Le Bret syndic, Etienne Beclart, 
Quentin Devambez, Charles Le Gendre, René Devambez père, 
Pierre Devambez fils, Pierre Coart, Jean-Baptiste Dussausoy, 
Pierre Daverton, Jean Deshaye, Philippe Bertin, Claude 
Deshaye, François Lefebvre, Charles Goiffier, Martin Bourgoix, 
Pierre Rogué, Pierre Psalmon, Pierre Carpentier, Pierre 
Mignot, Pierre-Charles-Denis Martin, Louis-Charles Beaudoin, 
François Delestrés, Jean-Félix Gaux, Pierre Le Sort, Pierre 



- 263 - 

de Gournay, Jean Bouchard, Pierre Desquenne, Charles Dus- 
sausoy, Louis Ghouquet, Charles Fosse, Marie-Anne-Carpen- 
tier veuve Bouchart, Marguerite Mogner veuve de Pierre 
Coulé. 

DÉPUTES : Pierre Devambez fils, Jean-Baptiste Dussausoy. 



GEANDVILLIERS (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des pétitions des maire, échevins et autres officiers 
municipaux, habitans, corps et communauté du bourg de 
Grandvilliers. 

PÉTITIONS PRÉLIMINAIRES. 

Les députés du tiers aux Etats Généraux du royaume, voteront 
d'abord pour qu'aucun impôt ne soit mis ou prorogé à l'avenir, 
sans le consentement desdits Etats. 

Que les Etats Généraux une fois formés, demeurent permanent. 

Qu'il sortira un quart de ses membres par chaque année, pris 
dans chaque ordre, lequel sera suppléé par un même nombre, 
qui sera élu régulièrement dans les assemblées de chaque 
bailliage ou sénéchaussée, qui se tiendront annuellement à cet 
effet. 

Qu'ils s'assembleront régulièrement tous les ans, à l'époque 
et dans le lieu qu'ils indiqueront, sans qu'il soit besoin d'autre 
convocation, ni sans qu'il puisse y être apporté aucun obstacle. 

Que toutes les impositions qui seront mises ou prorogées à 
l'avenir par le gouvernement, sans leur consentement, ou 
accordées hors des Etats Généraux, par une ou plusieurs pro- 
vinces, une ou plusieurs villes, une ou plusieurs communauté, 
seront nulles, illégales, et qu'il sera deffendu, sous peine de 
concussion, de le répartir, asseoir et lever. 

Qu'il soit pris les moyens les plus propres de prévenir les 



- 264 — 

désordres que Tinconduite ou rincapacité des ministres pouroient 
introduire dans les finances. 

Que les dépenses de chaque département, y compris celles de 
la maison du Roy, d'après le vœux qne Sa Majesté en a mani- 
festé, seront invariablement fixées, et que le ministres de 
chacun d'eux seront responsables à la Nation assemblée, de 
Temploy des fonds. 

?rendr(»ns les moyens les plus sûrs, pour qu'en aucun cas, 
aucun citoyen ne puisse être détenu par un ordre ministériel, 
au-delà du temps indispensablement nécessaire pour qu'il soit 
remis dans une prison légale, entre les mains des juges que lui 
donne la loy. 

Proposerons de s'occuper de la rédaction d'une loy, qui établisse 
la liberté légitime de la presse. 

Prendront acte de la déclaration qu'a faite Sa Majesté, du 
droit imprescriptible appartenant à la Nation, d'être gouvernée 
par ses délibérations durables, et non par les conseils passagers 
des ministres, et demanderont en conséquence, qu'à l'avenir, 
aucun acte public ne soit réputé loy, s'il n'a été consenty ou 
demandé par les Etats Généraux, avant que d'être revêtu du 
sceau de l'autorité royale. 

Ferons statuer que la répartition, assiete et perception des 
impôts, se feront soit par les états actuellement établis dans 
chaque province, ou par ceux qui seront constitués par les États 
Généraux. 

Solliciteront ces établissement dans toutes les provinces 
d'élection, pour qu'il y ait uniformité dans le royaume, 
relativement à l'administration, pour que toutes jouissent du 
bienfait inapréciable de n'être plus en servitude, et de s'imposer 
elle-même. 

Demanderons et feront statuer qu'aucun citoyen ne pourra 
être enlevé à ses juges naturels, et que les magistrats seront 
responsables du fait de leurs charges, à la Nation assemblée. 

Que les délibérations aux États seront prises en commun, et 
que les suffrages y seront recueillis non par ordre, mais par 



— 265 — 

tête; la pluralité des opinions des ordres ne représentant pas 
toujours cette pluralité réelle, qui seule exprime véritablement 
les vœux d'une assemblée. 

Qu'au cas cependant où il seroit arrêté à la pluralité, que les 
délibérations aux dits États seroient prises dans chaque ordre 
séparément, les trois ordres seront tenus de se réunir, s'il n'y a 
point unanimité entre eux, et qu'alors les voix seront comptées 
par tête. 

Et que préalablement, tous les droits cy- dessus, droits qui 
appartiennent autant à chaque citoyen individuellement qu'à la 
Nation entière, seront invariablement établis, et solennellement 
proclamés. 

D'après quoi, demanderons ; L'abolition de tous les privilèges 
pécuniaires, et l'assujettissement aux charges publiques, de 
toutes les personnes et de tout les biens, sans distinction ny 
exception. 

La suppression des intendans des provinces, avec attribution 
aux états provinciaux, des fonctions d'administration qui leur 
sont confiées, et aux tribunaux ordinaires, de leurs fonctions 
juridictionnelles. 

La suppression des gouverneurs, commendants, états-majors 
des provinces, et villes non frontières, et la résidence de ceux 
qui seront conservés, sur les frontières. 

La réduction des troupes réglées, et de l'état militaire, et la 
fixation du traitement des officiers. 

L'admission du tiers au grade d'officier, dans l'état militaire. 

L'abolition de la milice en nature. 

Proposerons la faculté de rachat de tous les droits féodeaux, 
rentes foncières et seigneurialles, comme portant obstacles à 
l'établissement de l'impôt territorial pécuniaire, et démontrerons 
le bien qui résulteroit de ce rachat, pour ceux même que ces 
droits intéressent particulièrement. 

Proposerons pareillement l'abolition des appanages en biens 
fonds, démembrés des domaines de la couronne, sauf aux Etats 
à y pourvoir. / 



— 266 — 

Demanderons le reculeraent des barières aux frontières, et la 
liberté du commerce interrieur. 

L'abolition des résignations, permutations, et de toute autre 
manière de disposer des bénéfices, sans le consentement des 
nominateurs. 

Que les bénéficiers soient tenus de résider dans le lieu de 
leurs bénéfices, avec prohibition de la pluralité des bénéfices. 

L^extinction des bénéfices, sans charge d'âmes, et l'aliénation 
de leurs biens, vacance arrivant, au profit de TÉtat. 

L'extinction et sécularisation de tous les ordres religieux et 
l'aliénation de leurs biens, comme dessus, avec translation des 
charges et fondations dont ils sont tenus, dans les églises 
paroissialles, 

La fixation des portions congrues des curés à iOOOL, 12001. 
et 1500 1., eu égard au nombre de feux de leur paroisse, et celle 
des vicaires à 600 1., 700 1. et 800 1. 

L'administration gratuite des sacrements et de la sépulture. 

La suppression des dixmes éclésiastiques, et le rachat de 
celles inféodées, comme faisant obstacle à l'établissement de 
l'impôt territorial en nature. 

L'abolition des titres de curés primitifs, et la soumission de 
tous les curés aux ordinaires diocésains. 

Que les baux des biens éclésiastiques soient faits par adjudi- 
cation, devant le juge royal, pour au moins 12 ans, et qu'ils 
ne puissent être résolus par le changement de titulaire, à 
quelque titre que ce soit. 

L'abolition des dispenses et des provisions en cour de Eome, 
lesquelles seront accordées gratuitement par les ordinaires. 

L'uniformité des poids et mesures, et des échéances des 
effets de commerce en accordant néantmoins au porteur seu- 
lement, après l'échéance dix jours, pour en faire la demande, 
autant pour le recours et la garantie, dans les 10 premières 
lieues, et un jour en plus par chaque cinq lieues, jusqu'au 
premier endosseur, et à dater du jour du protêt. 



- 267 — 

L'abolition du traité de commerce avec l'Engletaire, ruineux 
pour toutes les fabriques et manufactures du royaume. 

Qu'il n'y ait plus aucun plomb pour aucune fabrique, si ce 
n^est celui du fabriquant, qu'il apposera lui-même, en exemption 
de tous droits. 

Prendrons les m.oyens les plus propres et les plus convenables, 
de rendre les faillites moins fréquentes et moins ruineuses. 

Demanderons l'abolition des sauf-conduits, et la suppression 
des endroits privilégiés^ qui servent d'azils aux banqueroutiers, 
qu'ils soient notés d'infamie, et que tout commerce et charges 
publiques leurs soient interdites. 

Que tout commerce soit aussi interdit aux colporteurs et 
marchands ambulants, sous peine d'être poursuivis comme 
errants et vagabonds. 

La suppression de toutes les juridictions d'exception, et de 
tout les privilèges et commitimus. 

L'établissement d'une cour supérieure, dans la capitale de 
chaque province, pour toutes les matières indistinctement, à 
laquelle ressortiront tous les sièges inférieurs de la province. 

L'attribution de toutes matières aux présidiaux, bailliages et 
prévôtés, avec pouvoir de juger en dernier ressort, jusqu'à 
certaine somme déterminée par la valeure actuelle du nu- 
méraire, et l'établissement d'un ordre tel, que les affaires 
ne soient soumises qu'à deux degrés de jurisdictions. 

Que, dans le cas où les jurisdictions seigneurialles seroient 
conservées, elles auront pouvoir de juger en dernier ressort 
jusqu'à certaine somme, telle que 100 1. ou 50 1., et que les 
tabellionnages seront suprimés. 

La réformation du code de chasses, et des procédures, tant 
en matière civile que criminelle. 

L'abrogation des décrets et saisies réelles, et des formalités 
des retraits lignagers. 

La publicité de l'instruction en matière criminelle et l'abro- 
gation de l'usage de la sellette. 



— 268 — 

Que tous les ordres, sans distinction, soient punis de la même 
peine, pour chaque espèce de crime. 

L'abolition de la formule en parchemin. 

La suppression des offices de secrétaire du Roy, et de tous 
autres conférant la noblesse à prix d'argeant. 

La suppression des fermes générales et de tout subsides mis 
en régie, et notaraent des aydes et gabelles, celle des droits 
casuels et réservés, centièmes deniers, francs-fiefs, droits 
d'usage et autres de pareille nature. 

Que le droit de contrôlé, converti en un simple droit d'enre- 
gistrement pour tout les actes, soit uniforme pour tout le 
royaume, même pour )a ville de Paris, et qu'il soit modéré 
et déterminé par un tarif clair et précis, sans qu'en aucun cas, 
il puisse être multiplié, à raison des stipulations et du nombre 
des parties. 

L'abolition des tailles, accessoirs, capitations, vingtièmes, 
prestations en argeant représentatives de la corvée et de tous 
autres impôts. 

Que le déficit des finances sera constaté et acquité par la 
création d'un papier monnoye, étably et garanti par les Etats 
Généraux, et par rétablissement d'une caisse d'amortissement, 
dans laquelle sera versé ce que pourront produire les biens 
éclésiastiques supprimés, et tous les objets de bonification qui 
pouront résulter du nouvel ordre des finances. 

La révision de l'état des pensions, la suppression de celles 
accordées sans juste cause, et la réduction de celles qui se 
trouveront exhorbitantes. 

Que les besoins et charges de l'État seront invariablement 
fixés, en y comprenant le payement des portions congrues. 

Qu'il sera étably une formule universelle et modérée pour 
tout le royaume, à laquelle seront assujétis les registres et 
papiers de commerce. 

Un droit de traite à l'entrée des marchandises étrangères, qui 
pèsera principalement sur les objets de consommation volup- 
tuaires. 



— 269 — 

L'impôt sur le luxe ostensible, et notament sur les domes- 
tiques, chevaux et voitures inutils à l'agriculture, laquelle ira- 
position augmentera, à raison quadruple de leur nombre. 

Un impôt territorial pécuniaire, sur tous les biens productifs 
de fruits décimables, à l'exception des jardins clos, qui n'excé- 
deront point deux arpents. 

Une imposition réelle sur les autres biens, comme maisons, 
moulins, pâtures communes, même pour les bois et forêts, 
d'après la réduction des coupes et des estimations proportionnées 
avec l'impôt en nature, laquelle imposition sera établye dans la 
proportion de deux à un, relativement à l'impôt en nature, 
attendu que la mise, le travail et l'industrie doivent être 
comptés au moins pour moitié dans le produit des récoltes. 

Une imposition sur tous les cens, rentes et redevances sei- 
gneurialles, mesurée avec celle précédente. 

Une imposition personnel et industrielle sur les revenus non 
soumis à l'impôt réel, laquelle sera répartie : 1" dans chaque 
province, sur les départements par les états provinciaux ; 
2" sur les municipalités par les départements, lors de quoi 
seront appelles, deux membres de chaque municipalité ; 3° sur 
les communautés, corporation, ou même sur les habitans non 
corporcs, par les municipalités ; 4° enfin sur chaque membre 
des communautés et corporations, par les officiers d'icelles. 

Ces impositions ne seront demandées, que pour établir une 
manière uniforme de perception dans chaque province, faciliter 
la comparaison de leurs l'orces contributives, et préparer les 
moyens d'une juste proportion dans les répartitions des charges 
de l'Etat entre les provinces, et pour d'autant mieux y parve- 
nir, relativement à l'impôt réel et territorial, sera demandé 
qu'aucune location de biens fonds ne puisse être faite par- 
devant notaire, et qu'elle soit registrée avec désignation par 
continence, situation, bouts et côtés de l'immeuble, ainsi que 
du prix et des charges, dans un registre public à ce destiné 
particulièrement. 

Et sans attendre le résultat de ce mode uniforme, les députés 



- 270 — 

demanderont provisoirement la répartition des charges de 
rÉtat entre les provinces, et prendront pour baze les rensei- 
gnements sur ces trois points, que se sera procuré le ministre 
actuel des finances, par sa sagesse et sa prévoyance ordinaire. 

Demanderons que le taux de l'impôt réel, justement combiné 
avec l'impôt personnel, soit uniforme par tout le royaume, et 
que l'impôt sur le luxe ostensible compris dans l'impôt personnel, 
tourne à son allégement. 

L'abolition delà banalité des fours, moulins, pressoirs, etc., 
servitudes qui ne conviennent plus à un peuple que son roy veut 
afïranchir, et qui favorisent des extorsions et des friponneries. 

Demanderons, conformément au vœux de tous les ordres de 
cytoyens, et à celuy du gouvernement, l'extirpation d'une autre 
playe horrible de l'Etat, la mendicité ; mais si, dans l'assemblée 
des Etats, les campagnes sont soulagées, les impôts également 
distribués, le système vacillant des finances invariablement 
étably, l'ordre assuré dans toutes les parties de l'Etat, la 
mandicité sera tarie. 

Fait et signé en double, assemblée tenante, le dix-sept mars, 
mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : A. Suleau, R. Patin, Pierre Godin, G. Retourné, 
Isembart, Hen, Barbier, G. Suleau, Louis Hen, Paul Rogeau, 
Antoine Candrillier, F.-P. Vacossin, Pierre Delarche, Buteux, 
Durand, Delamarre, Antoine Barbier, F. Delarche, Caron, 
Damonneville, Alexis Prévost, Antoine Bertin, P.-F. Delarche, 
Cagny, BouUanger, J.-B. Godin, Fliscourt, Poissonnier, 
Mortier. 



Procès-verbal, 

Comparants : Nicolas- Antoine- Victor Sarleau, laboureur, 
négociant et premier échevin ; Boniface Patin, notaire royal et 
aussi échevin; Jean-Baptiste Isembart, procureur en la prévôté 
royale de Beauvoisis audit Grandvilliers, et premier assesseur ; 



— 271 — 

Jean-Baptiste-Alexis Hen, fabricant de serges et aussi assesseur ; 
Antoine Dflamarre, procureur en ladite prévôté royale ; 
Hyacinthe-Firmin-Clément Retourné, notaire royal ; Alexis 
Poissonnier, aussi procureur en ladite prévôté ; Jean-Bap- 
tiste-Étienne Durand, notaire royal et procureur du Roi en la 
même prévôté ; François-Pierre Vacossin, laboureur et ancien 
syndic; Pierre-Antoine Buteux, aussi ancien syndic; Pierre- 
Nicolas Barbier, marchand drapier ; Louis Hen, fermier et 
laboureur, ces deux derniers anciens marguilliers; Noël Rogeau, 
marchand de fer et principal collecteur ; Pierre Delarche, 
François Delarche, Pierre-François Delarche, Alexis Prévôt, 
Antoine Barbier, Charles Damonneville, Nicolas Cagny, 
Antoine Bertin et Jean-Baptiste Godin, fabricants de serges et 
laboureurs ; Pierre Godin, vivant de son bien ; Antoine- Jean- 
Baptiste Caudrillier, fermier et laboureur ; Prix-Louis Boul- 
langer, huissier au Ghâtelet ; Artus Fliscourt, perruquier ; 
Jacques-Charles Caron, fabricant de serges. 

DÉPUTÉS : François- Jean -Noël Mortier maire, Nicolas- 
Antoine Suleau, Antoine Delamarre, Jean-Baptiste-Etienne 
Durand. 



HAUBOS (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Résultat des remontrances, plaintes et doléances des membres 
de l'assemblée municipale des habitans de la paroisse de 
Hautbos, succursale de Briot, du balliage d'Amiens. 

Les soussignés prennent la liberté de représenter à Sa Majesté 
et à la Nation assemblée, qu'ils désirent. 

1" Que l'ordonnance de Louis quinze, mil sept cent quarante, 
touchant Tapprétiation des censives, soit exécutée selon sa 
forme et teneur, vu que les seigneurs ne veulent pas recevoir le 



— 272 — 

bled, à moins qu'il n'ait aucun défaut, ce qui a été impossible 
depuis bien des années, et qu'au surplus, la quantité du gibier 
et des pigeons, qui dévastent les campagnes, nous mettent hors 
d'état d'en avoir, ce qui fait une surcharge pour nous, étant 
obligés de payer en argent, à leur taux. En outre, qu'il soit 
établi des maisons seigneuriales dans chaque paroisse, pour les 
y recevoir. 

2° Qu'il ne soit établi qu'un seul impôt réel et personnel, sans 
aucune exemption ni privilège, les accessoires de la taille mul- 
tipliés en très grand nombre, la rendant suspecte, et susceptible 
d'une inanité de fraudes; et que les frais de perception soit 
simplifiés, autant qu'il sera possible. 

3° Que les aides et gabelles et autres impôts en dépendant, 
soyent entièrement supprimés ; les employés exerçant contre 
nous la tirannie la plus cruelle, en nous mettant, pour ainsi dire, 
sous le pressoir de leurs injustices, pour tirer jusqu'à la 
dernière goutte de notre sang, par mille expressions de pré- 
tendus droits inconnus à la pluspart, et contre lesquels personne 
ne peut soutenir, parce qu'ils sont juge et partie. 

A"" Que les lettres patentes du Roy, du vingt d'août 1786 
soient beaucoup modérées. Le premier article d'un aveu, qui 
coûtoit autrefois une livre quatre sols, n ayant plus de bornes, 
allant à six livres, et plus, s'ils osoient, ce qui est une sur- 
charge criante, surtout pour le pauvre malheureux, qui n'a 
souvent qu'un article. 

5** Que les haras établis par Sa Majesté, en vue d'en multiplier 
l'espèce, après les représentations de ses ministres, n'ayant été 
de leur part qu'un moyen de nous écraser et de s'enrichir au 
dépens de l'État, ainsi que l'expérience ne le prouve que trop 
tous les jours, par la rareté et la cherté des chevaux, il nous 
soit accordé toute liberté. 

6** Que les corvées soient adjugées à un prix assez modique, 
pour que chaque particulier puisse être entrepreneur, et que 
l'on ayt pas la peine de voir remuer par des entrepreneurs 
affidés, pendant plusieurs années, les cailloux qu'avoient trans- 



— 273 — 

portés les entrepreneurs précédents, qui ont abandonné ces 
entreprises, à cause des injustices afreuses et énormes qu'on 
exerçoit contre eux, en leurs faisant mettre le double de ce qui 
étoient obligés par leur adjudication. Que les chemins de tra- 
verses soient réparés, les villages remis en état, et que les 
villes auxquelles les grandes routes servent, en comparaison, 
plus qu'aux gens de la campagne, interviennent au payement, 
ainsi que les seigneurs. 

T*' Qu'il soit établi un bureau intermédiaire, pour y recevoir 
les plaintes, et y faire droit fet que la justice soit rendue sans 
tant de frais, sans éloignement, et le plus promptement 
possible, et que, par un nouveau code, les loix et les coutumes 
soyent rendu intelligible, afin que l'on ait pas la douleur de voir 
sortir des arrêts contradictoire sur le même sujet. 

8° Que l'ordonnance touchant les banqueroutiers soit exé- 
cutée selon sa forme et teneur, et que les lettres de récision 
qu'il leur sont accordée, n'étant qu'un moyen de s'enrichir au 
dép'?ns des pauvres malheureux, qui, loin d'être utiles au com- 
merce, le détruisent totalement, leurs soient refusées, voyant 
tous les jours à nos yeux ces tigres insatiables, vivre dans la 
plus grande opulence, par plusieurs banquerouttes, lorsqu'une 
ne suffit pas pour mettre le comble à leur avidité et à leur 
injuste fortune ; et qu'ils soit étatbli dans les bureaux et halles, 
des auneurs jurés, qui opèrent et enregistrent en présence du 
vendeur et acquéreur, pour éviter toutes contestations et diffé- 
rents. 

9° Que rien n'est plus triste que de voir un juré priseur 
enlever à des pauvres orphelins le plus clair des biens mobiliers 
que leurs laissent leurs parents, et qui plus souvent n'exempte 
pas encore des autres frais de justice, et n'ayant encore été 
qu'une nouvelle invention de la part des ministres, pour faire 
envahir les tristes restes de ces pauvres infortunés. 

10" Qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau de 
charité pour le soulagement des pauvres, ce qui diminueroit 
beaucoup le nombre des mendiants, en retranchant par là les 

18 



— 274 — 

vagabonds et les paresseux, et augmenteroit les secours pour les 
malheureux. 

ir Qu'il soit accordé à tous prêtres à charge d'âraes, une 
portion bonnette pour leur subsistance, au lieu de diraes, pour 
éviter tous différens et procès, et que la portion des vicaires en 
cbef soyent augmentée, puisqu'ils ont les mêmes charges que les 
curés, et que l'on a toujours exigés des habitans des vicariats un 
supplément de portion, pour les aider à vivre, loin de pouvoir 
répondre aux besoins des malheureux de leur paroisse. 

Ce fut fait et arrêté en la salle de l'assemblée municipale de 
laditte paroisse de Hautbos, le vingt du présent mois de mars, 
mil sept cent quatre-vingt-neuf, en présence et du consentement 
des habitans soussignés : 

Signé : L. Bourdon, P.-L. Patte, Grocqsel greffier, P.-L. 
Gourguechon, A. De la Dreue, J.-L. de la Dreue, Pierre de la 
Dreue, F. Noyelle, x\ntoine de la Dreue sindic, P.-L. Grocqsel 
député, Gh. de la Dreue député, Antoine Denoyelle, Pierre 
Legouy, P. -M. Dupuis, Augustin Deladreue, Pierre-François 
Deladreue, J.-B. Denoyelle, P. -F. Toutain. L. Bourdon, 
Durand. 



Procès-verbal. 

GoMPARANTS : Antoine Delndreue syndic, Pierre Deladreue, 
Antoine Denoyelle et Louis Bourdon, membres de l'assemblée 
municipale; François-Louis Grocqsel greffier, Charles Dela- 
dreue, Pierre- Louis Crcqsel, François Denoyelle, Pierre-François 
Toutin, Jean-Baptiste Denoyelle, Jean-Louis Bourdon. Jean- 
Louis Deladreue, Pierre- Louis Gourguechon, Pierre-Louis Patte, 
Pierre Legouy, Augustin Deladreue. 

Djèputés : Charles Deladreue, Pierre-Louis Croqsel. 



— 275 — 
HAUSSEZ ET COUCELLES-RANÇON (Seine-Inférieure) 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances, que font les 
habitans composants le tiers état de la paroisse de Haussez, 
coutume d'Amiens, élection et diocesse de Beauvais, généralité 
de Paris, se portants obéissants aux ordres de Sa Majesté, 
portées par ses lettres, donnée à Verseille le vingt quatre 
janvier, mil sept cent quatre-vingt neuf, pour la convocation 
et tenue des Etats Généraux de ce royaume, et satisfaire aux 
dispositions des règlements y annexé, ainssy qu'à l'ordonnance 
de Monsieur le lieutenant général au baillage d'Amiens, rendu 
en conséquence, signifiée et énoncée au domicilie du sieur Claude 
Goullet, sindic municipale du dit Haussez, parle rainister de 
Noël- Antoine- Joseph Fourcy, huissier royal, demeurant à 
Amiens, rue au Lin, le douze de ce mois, lesquelles règle- 
ments, lettres et ordonnances, lues et publiées et affichée, 
ainssy que dit en ycelles ordonnances et signification, afïin que 
personnes n'en ygnore, et les dits habitans princippaux, tant 
anciens que modernes en général, nés françois, âgés de vingt 
cinq ans et plus, démontrent en ce présent cahier de doléances, 
plaintes et remontrances ce qui ensuit : 

Art. 1". — Que la paroisse d'Haussez, sa communauté, 
composent cent cinquante six feux, dont la plus part des habi- 
tans ne sonts presques tous fermiers, et de beaucoup de peauvres, 
réduit à la mendicité, par la chèreté du bled, et n'ayant que la 
fiUature de cotton, pour leurs faire vivre, qui est entièrement 
tombé, et encore être obligez de porter leurs filles à Forges-les- 
Eaux, de distance de trois lieues, pour vendre à des marchand 
circonvoisins, comme n'ayant aucun marchand traficant en ce 
lieu. 

Art. 2. — Quelesjournalliers ne gaignent à leurs journées, 
que sept à huit sous ; les charons, charpentiers, menuisiers, 



— 276 — 

depuis douzes sous jusque vingt sols par jours, ainssy que les 
maçon et couveurs en cheaumes. 

Art. 3. — Que les fermiers ne récoltent pas d'ordinaire du 
bled, pour suffire à le nouriture de leurs maison, et qu'il 
dedeindro (sic 2 ) leur état misérable à cause de la chèreté du 
bled, ne pouvant d'un œil sec voir languir les peauvres de leur 
part de cette communauté, et pour ainssy dire mourir de faim, 
faute de secourt, n'en ayant aucun secour de la part de 
Messieurs les chanoines de la ville de Gerberoy, qui reçoivent 
des rentes seigneurialles, avec les deux tiers de tous les sortent 
de grains, par droits de dixmes au treize, avec un tiers de 
foins, tref, sinfoins, fruitage, dixme de vollailles, de mouton, 
brebis, porc de lait, appelle verte et menues dixmes, et ce, 
à rencontre du sieur curé pour l'autre tiers, et à M. de Kefuveille, 
pour le champart aux dix, et vingt-deux, sans préjudice à la 
dixme, et ce prévoyant que les sieurs chanoines de Gerberoy 
enlèvent la meilleur et la plus florissante parties du produit du 
territoire de cette communauté, sans avoir égard aux peauvres. 

Art. 4. — Regardant aussy les dits fermiers, l'état misérable 
de leurs bestieaux, étant obligés d'achepter du fourage pour les 
secourir, et ne point les voir languire à mourir de faim, faute de 
secourt, et sur lequelles ils statuent tous les ans, tant pour 
satisfaire aux impositions de la taille et assessoires, qu'à payer 
leurs propriétaires, domestiques, marécheaux, et autres, pour 
les ustancilles du ménages, de sorte qu'il ne reste rien pour 
les récompenser de leurs tra veaux. 

Art. 5. — Remontrants la ditte communauté, que les droits 
du trop bus, attribué sur les récoltes des fruits et cidres 
provenant des arbres fruitiers, assis dans les herbages et terres 
de cette communauté, soient reconnus comme abus, et en faire la 
remise pour toujours, comme aussi que cette communauté soit 
déclarée exempte à l'inspection du garde étallon du Roy, quanta 
à la visitte des juments, qui peuvent être dans cette commu- 
nauté, ce qui fait un tor considérable, pour la culture des terres 
en labour, et les mauvais chemins; d'ailleurs n'ayant dans 



— 277 — 

cette communauté aucunes pâtures, et ny aucuns terrains vagues 
en communs, et ny places, seulement que des herbages et prés 
hantier pour leurs vaches laitières ; et le scel être diminué. 

Art. 6. — Que les chemins et rues de cette communauté 
sonts impraticable par Tabondances des eaux en hy vert et qu'il 
est imposible d'y passer sans danger ; et c'est d'autant plus 
fâcheux de ne pouvoir transporter les fumiers et engrais pour les 
amendements et améliorations du territoire de cette commu- 
nauté, ce qui occasionne de ne pouvoir faire des grains que très 
tart, et que les récoltent deviennent très médiocres. 

Art. 7. — Et finalement, vu encore que les impôts établis 
pour les corvées et rétablissement des chemins des paroisses à 
autres, qui sont impraticable, même à n'y pouvoir passer sans 
danger, pour joindre le bourg de Songeon, tant à cause de son 
marcher, et faisant les limistrophe de la ville de Beau vais, à neuf 
lieues de cette communauté, et les chemins d'autres paroisses, 
pour joindre le bourg de Formerie, faisant aussi les limistrophe 
de la ville d'Amiens, à quinze lieues de cette communauté, 
comme aussy le chemin de Gournay en Bray, vulgairement 
appelle le chemin de Flandre, traversant cette communauté ; ce 
qui feroit un bien d'être rétablis, soit pour servir à cette 
communauté et celle des environs, à l'effet de pouvoir transporter 
leurs cidres, boeur, voUailles, veaux, vaches et porc, soit pour 
la ville de Paris, Amiens, Beauvais, Gournay et environs des 
dittes villes ; pourquoi se plaingnes que les impôts établis pour 
les corvées n'onts encore eut aucunes exécution, vu qu'elles sont 
payées exactement. 

Plus déclarants les dits habitans, que la roture est entièrement 
vexée et absorbée par les domaines nom fieffés des seigneuries, 
ce qui occasionne que les impôts surmonte la valleur du produit 
que peut produire la roture ; ce qui mest absolument les culti- 
vateurs hors d'état de pouvoir suffire à tous ces impôts, et les 
peauvres mercenaires, à ne pouvoir vivre. 

Cessant les dits habitans, faisant offres réelle de donnée à 



— 278 — 

Tavenir tous et telles éclaircissement qui leur sera possible, 
pour le bien et avantage de l'Etat. 

Fait et arresté sur le registre de cette communauté, par nous 
sousigné, le dimanche, quinzes du mois de mars, mil sept cent 
quatres-vingt-neuf, ainsy signé ; 

Signé : Fournier, Henri Gosset, Charles Le Grand, François 
Bienfait, Antoine Guillotte, Antoine Grasoignon, Antoine Petit, 
Alexandre Leroy, Charles Rabardelle, François Crignon, Pierre- 
Alexandre Langlois, Claude Goullet sindic de la municipalité 
d'Haussez, Lebesgue. 

Collationné et délivré conforme à l'original, écritte sur le 
registre des Assemblées de cette communauté, dé})0sé dans le 
coffre ou armoire d'ycelle, et certifier véritable par moy, 
greffier soussigné, à Haussez, le dit jour, quinze mars, 
mil sept cent quatre-vingt neuf. 

Signé : Lebesgue. 



Procès-verhal. 

Comparants : Fournier, Henri Gosset, Charles Le Grand, 
François Bienfait, Antoine Guillotte, Antoine Grasoignon, 
Antoine Petit, Alexandre Leroy, Charles Rabardelle, François 
Crignon, Pierre-Alexandre Langlois, Claude Goullet syndic. 

DÉPUTES : Charles Fournier, Henry Gosset, laboureurs. 



HERICOURT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des plaintes, doléances et remontrances du villages 
d'Héricourt. 



- 279 — 

Une petite paroisse^ les deux tiers et plus normand, et un 
tiers picard, qui fait notre partie, et peu favorisée des biens et 
des commerces, souvre doublement, sans doute, quand la sur- 
charge des impôts prend sur son nécessaire; combien dont sont 
répréhensible ceux qui sont commis à la levée des deniers 
royaux ! 

V Tout le malheur du menue peuple est que l'on a exploitez 
les grains les années dernière, et que, si nous les avions aujour- 
d'hny, qu'il nous serviroit biens pour notre disette, vu qu'il est 
bien malheureux qu'il y a du monde qui mange du pain d'avoine, 
et que si malheureusement l'hiver, par sa rigueur, avait gellée 
les bleds comme ils le sont dans des endroit, que ceroit devenu, 
ces malheureux, qui n'ont aucuns commerces pour les faire 
vivres ? 

2'' Le sel, cette productions qui est nécessaires à la vie, dont 
on ne peut s'en passer que très difficilement, est d'un prix 
excessive. Ne seroit-il pas naturel et humain de le ramener à un 
prix modicque, et donneroit aisances au pauvres gens de cam- 
pagne, qui ne vive quede mauvaise légumes, à moitiez assaisonnées 
de s'en cervire avec plus d'aisances. 

3" Payant au Roy taille, capitation et accessoires au taux du 
Eoy, et corvée, sur le pieds du revenus de nos biens, pourquoy 
nous fait-on payer un tribut que la fermes nomme gros 
manquant? Il arrive que nos arbres produisent beaucoup des 
année, et que après ces grandes année, il seront quelquesfois 
trois année, sans rien raportez. Pour lors, la fermes, dans ces 
grandes année, nous accorde huit muids, jauge de Paris, pour 
notre boisson de cette année, et le surplus que nous avons, 
l'on nous en fait pnyer le gros manquant. Pourquoy ce cildres, 
qui provient de dessus nos terrain, que nous sommes obligés de 
garder pour notre boisson, pour les année qu'il n'eu vient pas, 
est-il susce|)tible au payement du gros manquant? 

4" Il suffira sans doutte de recommandez icy à la sollicitude 
du gouvernement, le pauvres malheureux de la campagne; ce 
pauvres cultivateurs, le nourriciez de l'État, qui, paisible et 



— 280 — 

sans murmure, atent que Ton s'occupe de sa misère. Et là 
finiront ses plaintes, doléances et remontrances des habitans 
d'ïléricourt. Il n'ataqueront ni les richesses, ni les privilèges 
d'aucun corps. 

Fait et rédigée à Héricourt, en l'assemblée paroissialle, par 
nous, sindic, membres et habitans soussignez, le quinze mars, 
mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Mobert, F. Hertout, Louis Dupuis, Etienne 
Depaux, Jacques Bouvelet, Charles Dubugrarre, D.>D. Taille- 
ron, Jean-François Larme, V. Sautier sindic. 



Procès-verbal. 

Comparants : François-Victor Sautier syndic, Louis Dupuis, 
Jacques Bouvelet, Jean-Baptiste Mobert, François Hertoux, 
François-Dominique Letailleur, Charles Dubugrard, Etienne 
Despeaux, Jean Louvet qui déclare ne pas savoir signer, Jean- 
François Larme. 

DÉPUTÉS : Jean-François Larme, Etienne Despeaux. 



HESCAMPS-SAINT-CLA.IR 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Sire, 

Nous osons soumettre aux pieds du trône de Votre Majesté, 
qu'en échange de nos travaux pénibles et utiles, nous recevons J| 
à peines une subsistances grossière. 

Des impôts énormes nous accablent : tel que tailles, accessoires, 
capitations, vingtièmes, corvées etc. Des droits odieux nous 
enlèvent cruellement une partie de nos récoltes : tel que champarts. 



- 281 — 

dismes, ceusives exorbitantes, payés à trois seigneurs sur les 
mêmes biens, qui excédent le revenu d'une grande partie, de 
manière que nous tremblons de nous en dire les propriétaires ; 
sans qu'ils nous en revienne aucuns secours, aucune indemnités, 
pas même le maintien du bon ordre. Encore si leurs droits de 
chasse ne ravagoient nos moissons, dans le temps le plus prétieux, 
interdit même aux chasseurs par les loix de l'Etat; si la cour des 
Aides, j3ar une fourmillière d'injustice, n'épuisoient nos biens 
et la valeur de nos fruits, par ces droits et injustes procès. 

De combien d'autres fléaux ne sommes-nous pas encore les 
victimes? Privés de la resource du commerce, épuisés par 
différents incendies, que trop réitérés, matières bien justes à 
nos larmes, sujets que trop légitimes de nos murmurs sans 
effets, qui nous ont faits former des vœux impuissants. Mais, 
grâces au Ciel, voici le moment favorable de faire entendre nos 
justes réclamations ; nous profitons avec empressement du 
pouvoir qu'il plaît à Sa Majesté, de nous accorder, en nous 
fournissant les moyens inapprétiables d'écouter nos plaintes que 
trop légitimes. 

SUR LES LAPINS ET LES PIGEONS. 

Les formalités prescrittes pour faire constater les dommages 
causé par les lapins, sur les terres qui avoisinent les bois, assu- 
jétissent les pauvres cultivateurs à une procédure immense, 
difficile et si ruineuse, que la plus grande partie de ceux qui 
souffrent, préfèrent la perte de leurs grains aux frais considé- 
rable dont ils sont obligés de faire les avances, vis-à-vis des 
seigneurs ou autres nobles à portée de les tracasser, par des con- 
testations longues et très embarrassantes. Ces pertes si multipliés, 
et qui augmentent à raison des difficultés que les nouveaux 
règlements ont apportés pour les constater, influent considérable- 
ment sur l'agriculture, en diminuent les productions dans ce 
royaume. 

De même les pigeons font un tort considérable au cultivateur, 
en ce que, dans le tems de la semaille, et à la veille de nos 



— 282 — 

récoltes, ils mangent nos grains de tous genre, ce qui rend 
infructueux nos travaux, et nous énervent. Il faudroit que Sa 
Majesté interdisse à tous les roturiers d'avoir des volières, et 
aux seigneurs, des pigeonniers, sous peine d'amende arbitraire. 

QUANT AU CHAMPART. 

Le droit de champart est un droit seigneurial, qui se perçoit 
sur nos récoltes; mais les seigneurs exigent que les propriétaires 
ne puissent enlever leurs grains, qu'après avoir averti le cham- 
parteur, et entre les deux soleils, ce qui gêne considérablement 
le cultivateur, et ce qui occasionne fort souvent la perte de 
leurs gerbes, parles pluies d'orages. En conséquence, ils deman- 
dent que la perception s'en fasse comme celle de la dixme, 
sans avertir à toute heure, soit de nuit, ou de jour. 

Sur le surplus de nos plaintes et doléances, elles sont les 
mêmes qu'au cahier de la paroisse de Famechon, du quinze du 
présent mois. 

Fait et arrêté, le dix-sept mars, mil sept cent quatre-vingt 
neuf. 

Signe : J.-B. Vinbled, Louis Quentin, François Houseaux, 
J. Guérard, L.-G. Guérard, Toussaint, Vacquez, Jean-Baptiste 
Lenoir, Pierre-Paul Lemaine, Louis Dehodencq, Firmin-Victor 
Quentier, Antoine Desmon, L. -Augustin Sagniez, Jean-Baptiste 
Dehodencq, Garon greffier, Bresseau président. 



Procès-verhaL 

Comparants : André Boullard, Jean Houpin, Alexis Mouret 
Nicolas Petit, M. Dvihodencq, Ant. Delanoye, Honoré Garron, 
Louis Prache, J.-B. Qaentier, Gharles François Vacquer, J.-B. 
Tourneur, Jean Vaqué, Augustin Vacquer, Antoine Delamarre, 
Pierre-F. Houzeau, N.-Honoré Boullart, Ant. Legris, Pierre- 
François Lmoir, Jo^ei>h Qientier, Firmin-Victor Quentier, 
Victor Quentier, J.-B. Quentier, Louis-Joseph Grard, Alexis 



— 283 — 

Lenoir, Pierre Auger, Marc-Ant. G-uenet, Augustin Boullart, 
J.-B. Bjîte, Louis-Augustin Signier, Louis Wal, Jean Le Noir, 
J.-B. Carron, J.-B. de Saint- Aubin, Louis Tourneur, Victor 
Jacob, J. B. Longuépée, Gil Boudet, J.-B. Lefort, J. Charles 
Grujon, Jean Delamarre, Firrain Vasseur, Adrien Longuépée, 
Adrien Dubisson, F. Mille, J.-B Leblond, Jean-Augustin 
Plichon, Honoré Prache, Toussaint Vacquer, Noël Carron, 
François Dehoden, J.-B. Vinbled, J.-B. Gris, Augustin Vaquer, 
N. Bue, Louis Qaentier, Jean-Louis Boucher, Jean Charles 
Z-^de, Etienne Duval, J.-B de Saint- Aubin, J.-B. Lenoir, Jean 
Dehodenq, J.-B. Dair, Honoré Dair, Ant. Heudricourt, 
M. Tourneur, Jacques Tourneur, Joseph Grard, Fr. Moignard, 
Louis Thourillon, Adrien Rendu, J. B. Haudricourt, Alexis de 
Morviller, J.-F. de Saint-Aubin, Joseph MHgnier, Honoré 
Duchaussoy, Pierre-Paul Lemaire, Jean-Ghrisostome Vacquer, 
J.-B. Quenticr, Ant. Descroix, N. Quentier, J.-F. Delarche, 
François Nollent, Charles-N. Thuillier, Augustin Sagnier, 
Augustin Longépée, Ant. Lenoir, J.-B. Boissière, F. Prévost, 
Jean-Charles Grujon, Jean Grujon, Alexis Demorvillier, Pierre 
Thourillon, Joseph Hercher, J.-B. Lefèvre, Toussaint Tour- 
neur, Toussaint Thourillon, tous du village d'Hescamps; J.-B. 
Dehodenq, Louis Dehodenq, Jean Descroix, Charles Vacquer, 
Joseph Delamarre, Adrien Dehoquenq, J.-B. ThoupioUe, 
François Descroix, Pierre Sagnier, J.-B. Descroix, Jean Delisle, 
J.-B. Roye, Charles Carron, Louis-Vast Carron, Ant. Carron, 
du hameau de St-Clair, dépendant de la dite paroisse. 

DÉPUTÉS : Louis-Augustin Sagnier fils, Jean-Baptiste Deho- 
denq. 



LA CHâPELLE-SOUS-POIX 

Archives de la Somme. — B. 306. 



Mémoire des plaintes, doléances et demandes, que les habi- 
tans du village de La Chapelle estiment devoir être présenté à 



— 284 — 

rassemblée des communes du bailliage d'Amiens, qui doit être 
tenu le 23 mars, présente année 1789, à l'élection des députés 
aux États Généraux du royaume convoqué à Versaille, le 
27 avril prochain, sur la rédaction du cahier du dit bailliage, 
qui doit être fait à la dite assemblé. 

Les dits habitans donnent pouvoir à leurs députés de de- 
mander : 

!• La convertion de la taille, qui a toujours imprimé sur 
ceux qui enétoit chargé, un espèce d'avilissement, et cet impôt 
autrement dénommé, et réparti universellement sur tous les 
fonds. 

2" Que la corvé, genre de servitude, pour la confection et 
entretien des chemins, dont ceux qui en ont le poid en font 
le moins d'usage, soit suporté par les villes comme par les 
campagne, et notamment par le commerce. 

3" L'abolition de tous les privilèges, qui dispense de contri- 
buer aux charges du gouvernement, sans entendre porter 
atteinte aux prérogatives, rang, distinction, et droits honori- 
fique de la noblesse. 

4° Un règlement qui oblige les riverins des communes en 
marais à se clore, pour éviter les répétitions de domage, qui se 
font toujours à grand frais par les communautés, parce qu'il est 
impossible qu'un pastre puisse garder son troupeau, sans qu'il 
n'en échapent dans un cham ouvert. 

5° Si nous sommes responsables de nos traveaux envers la 
société, nous devons être garantis de toutes dévastations ; celle 
des lapins doit entrer en considération aussy, dans les environs 
des bois, les arbres de haute futay sur rive, dont l'ombrage, les 
rameaux, même les racines, cause préjudice à une très grande 
distance. 

6" Une réforme dans les justices seigneuriales, vu qu'il est 
dangereux d'avoir des afifaires, parcequ'en général, les officiers 
qui les composent, sont gens peu éclairés et dépendant des 
seigneurs, soit à titre de fermier, régisseur, receveur ou autres. 

T L'établissemeut d'un conseil pour chaque paroisse, qui 



— 285 — 

régie les contestations de peu d'importance, parceqae porté 
dans les tribuneaux, les dépens cause la ruine des parties. 

8° N'ayant pas assez de lumière pour discuter les grands 
objets qui peuvent être présenté à l'assemblé, nous nous en 
reportons à ce qui y sera décidé, pour le bien de tous. 

Tel sont les objets que les habitans de La Chapelle chargent 
leurs députés de présenter à l'assemblé du bailliage ; ils la 
supplient de daingner la discuter. 

Fait à La Chapelle, le 21 mars 1789. 

Signe : Gravet, Nicolas Cozette, Duchaussoy, Jacques 
Gravet dit Gaillard, Froment, De Lille, Alexandre Ridou, sindic 
de la municipalité. 



Procès-verbaL 

Comparants : Alexandre Ridoux syndic, Jacques Gravet, 
Antoine Duchossoy, Jean-Baptiste Froment, Nicolas Cozette, 
Victor Delille, Jacques Gravet dit Gaillard, Théodore Tranel. 

DÉPUTÉS : Jacques Gravet, Nicolas Cozette. 



LA MARONDE. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Au Roy. 

Plaintes, doléances et très humbles remontrances des habitans 
de La Maronde à Sa Majesté Louis XVI, conformément aux 
ordonnances du il février 1789. 

Le sindiq, habitants, corps et communauté de la paroisse de 
La Maronde, eslection d'Amiens, 

Rejirésentants très humblement, le sindiq et les habitants de 
la communauté de La Maronde, à Sa Majesté, que tous leur 



— 286 — 

désir sont que non seulement tous les impost soient diminué, 
mais même changé ; c'est-à-dire que la servitude du laboureur 
est assujetty à payer 16 jarbes du cent, botte ou waras, par 
journel, de champart et dime, sur lesquels le seigneur prélèvent 
10 jarbes, dont la valeur des 10 jarbes valent au moins six 
livres, et la moitié, pour la despouille de mars, quy fait neuf 
livre, en y comprenant Tannée de jacherre, que le laboureur 
cultive la terre Tespace d'une année entierre, pour y ensemencer 
du bled, le journel de terre produit au seigneur trois livre, et 
au moins, tous les ans. Le laboureur est encore asujetty de les 
avertir de choisir les meilleur jarbes, et estre obligé de les leur 
porter en leur grange seigneurialle, à une lieue ou environ, par 
préférence à celuy du laboureur, ou par esvénement, par orage, 
le laboureur est dans le cas de perdre toute sa despouille. 
En despendant de ces malheureuse charge, assujétis à payer des 
censivres et droit seigneuriaux, depuis 8 1. du cent jusqu'à 25 1. 

11 est sans doute à espérer, que sy nostre bon Roy avoist 
connoissance des fardeaux insurpotable, que Sa Majesté auroit 
égard à nous eslégir, ou du moins, sy Sa Majesté le vouloit en 
jouir, nous nous en réjouirions, sous Tespérance d'avoir quelque 
douceur, puisque ces charges sont bien au-dessus de ce que 
nous payons au Eoy par journel de terre, quy est de 2 1. 2 s. par 
chaque année, tant taille, qu'accessoire et capitation. 

Nous sommes de toutes parts chargés de toust impôts, tandis 
que lesgentilshorarae, et les moines, et les chevallier de Malthe, 
possèdent les meilleur biens du royaume, sans charges ny 
aucun impost. 

Les gabelle, les commis nous rendent encore esclave, parce 
quy sont juge et parties. S'yl plaisoit à Sa Majesté de les 
réformer, au Roy de les faire incorporer dans ses troupes, «s'ils 
estoit aussy bon soldat quy sont à nous gruger. Sa Majesté 
n'auroit jamais sy bon serviteur. 

Face le Ciel, par l'intercession de la Sainte Vierge, que le 
Saint-Esprit donne des lumières à nostre illustre monarque, pour 
soulager ses très humbles sujet du tier estât. 



— 287 — 

Domine salvum fac regem, et exaudy nos quâ invoca- 
verimus te. 

Fait le 22* mars, mil sept cent quatre- vingt neuf. 

Signé : Daire, Le Roy sindic, Charles-François Berger, 
Despréaux, Pointel, Dartois, Routier, Vacquer, Macaux, 
Antoine Berger, Derre, Sceillier. 



Procès-verbaL 

Comparants : Jean Le Roy syndic, Thomas Despréaux, 
François Yacquier, Charles-François Berger, François-Norbert 
Routier, François Bettambost, François Mouchard, Jacques 
Dartois, Pierre Daire, Charles Daire, Théodore Bettambost, 
Nicolas Boucher, Thomas Despréaux, Jean-Baptiste Monceau, 
JeaQ -Baptiste Daire, Joseph Pointel. 

DÉPUTÉS ; Jean Le Roy syndic, Thomas Despréaux laboureur. 



LA VACQUERIE (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Virtuti^ Sapientiœ et Justitiœ* 

Mémoire contenant les remontrances et demandes que nous 
soussignés estimons qu'il est utile de faire aux assemblées des 
des trois états d'Amiens, pour rassemblée des États Généraux. 

Nous soussignés et estimons qu'il est à propos et intéressant 
de demander, avec tout le respect dû à Sa Majesté et à la 
Nation, entre autres articles, les suivants : 

1° Demander impôt territorial modique, surtout sur les 
denrées comestibles, et d,e première nécessité, pour ne pas nuire 
à l'agriculture, sauf à Taugmeuter sur les denrées, dont on 



— 288 — 

peut absolument se priver, telles que les boissons, impôt sur 
toutes espèce de terrain produisants des revenus, soit en grains, 
en bois, en maisons, etc. excepté toutefois les habitations 
personnelles du clergé et de la noblesse; impôt d'une quotité 
unique, relativement à chaque espèce de productions, d'une 
même fin et destination; impôt affermé tous les ans, ou du 
moins tous les trois ans, à la crié publique sur les lieux, par 
des baux particuliers et non généraux, ou de plusieurs com- 
munautés ; impôt enfin portable, pour éviter frais d'exploitation, 
en cas qu'il soit en nature, ce qui seroit le plus simple et le 
mieux, au manoir du fermier, dans l'étendue du territoire delà 
communauté. 

2° Demander liberté du sel et supression des gabelles, sauf à 
mettre un impôt modique sur chaque communauté, à raison de 
sa population, à la charge par elle de le répartir, recueillir et le 
porter à ses frais au bureau des receveurs établis dans les 
provinces, nommées et stipendiés par les provinces. 

S"" Demander la supression de la régie des aides et de tous 
les supôts, avec liberté de vendre et transporter librement les 
boissons, sauf à affermer séparément la partie de l'impôt 
territorial, concernant la production des boissons, et d'imposer, 
à rinsufisance de l'impôt universel, un autre impôt sur chaque 
communauté, sans exception, à répartir entre tous les membres, 
relativement à la récolte d'un chacun, lequel impôt tiendra lieu 
de ce que chaque province pouvoit ci- devant payer tous les ans^ 
pour tous les droits multipliés à l'infini, et d'une nomenclature 
indéchifrable. 

A"" Pour supléer à la même insufisance de l'impôt universel, 
ou même pour l'alléger, on pouroit demander que les impôts sur 
les objets purement de luxe, tels que le tabac, le caffé, 
subsistassent avec des modifications, surtout celles qui retran- 
chent tout ce qui peut donner lieu à la fraude et la contrebande, 
ce qui sert à exciter la cupidité, et ne fait très souvent que des 
raalhureux. 

Pour cela, demander que les provinces qui consommoient 



— 289 - 

tant de tabac, dont il rentroit telle somme dans les coffres du 
Roi, ce qu'il est aisé de constater par les registres des bureaux 
des distributions des années précédentes, fourniroient cette 
somme au Eoy, en faisant vendre et distribuer le tabac dans 
des bureaux établis à leur compte, de manière que toutes les 
communautés auroient intérêt à empêcher la contrebande. 

5** Pour suppléer encore à l'impôt universel, ou pour l'alléger, 
demander que par tout citoyen de l'État, de quelque ordre qu'il 
soit, sans exception, si ce n'est des princes du sang, en cas 
qu'ils le requérant, il soit payé par an au Roi la valleur 
appréciée au moins d'un journée sur 36 h. 1/2 de Tannée, 
prise sur son travail, son industrie et ses revenus, et encore 
une autre journée semblable par chaque chef de famille, ce qui 
tiendra lieu de l'impôt sur les maisons et habitations, avec 
quelques exceptions cependant, sur ce point, pour les plus 
pauvres. 

6" Demander que les païs d'élection soient convertis^ en 
provinces d'état, gouvernées par des assemblées graduelles, 
telles qu'il vient d'être établis tout récemment. 

7° Demander qu'il soit remédié à un nombre énorme d'abus 
dans la judicature ; spécialement que la vénalité, dans cette 
partie, soit abolie, ne serait-ce que comme avilissante et 
déshonnorante pour la magistrature, les charges et dignités 
publiques ne devant être Tappanage que du mérite, et non celui 
de la monoye et des écus ; que les offices de justice ne seroient 
donnés qu'à des personnes choisies par le corps où elles doivent 
entrer, ou du moins ayant, pour mériter d'y être nommés, 
l'approbation publique de la majeure partie des principaux 
officiers de justice, qui sont dans le cas de décider, mieux que 
personne, de la capacité et du mérite des sujets h admettre dans 
les dits corps. 

8° Demander qu'il soit établi dans toutes les provinces, des 
chambres de consultations, telles que le roi de Pologne, duc de 
Loraine, par une déclaration du 20 juillet 1740, avait créés 
pour ses états de Lorraine, composées d'avocats choisis et gagés 

19 



— 290 — 

par les provinces, pour donner gratuitement leur avis sur les 
affaires contentieuses qui se présenteroient, et qu'on ne pourroit 
même poursuivre, sans s'exposer, faute d'avoir pris au préalable 
leur avis, à des amandes et des pertes considérables de frais, 
même en cas de gain de cause ; chambres devant lesquelles 
seroit obligé de se présenter le deffendeur, lorsqu'il i seroit 
appelle par le demandeur, et vice-versa, pour répondre sur les 
demandes du premier consultant, à peine de, etc. 

9° Demander que l'étendue de la juridiction des parlemens 
soit rétrécie, et que les affaires soient, autant que faire se 
pourra, jugées en dernier ressort dans la province des conten- 
dants. 

10" Demander qu'il soit remédié aux entraves mises à 
l'exécution de plusieurs loix et règlements très sages et très 
nécessaires, tels que les règlements concernant les cultivateurs, 
pour les torts causés par les lapins, les pigeons, etc ; tels encore 
que les réglemens pour l'administration par justice, des 
successions échues aux mineurs, qui sont consommées en frais, 
et autres semblables. 

11° Demander que les dignités ecclésiastiques, surtout les 
principales à charge d'«^me, ne soient, même par la nomination 
du Roi, à qui on présenteroit plusieurs sujets, et ce que 
Sa Majesté seroit supplié d'agréer, confiées qu'à des personnes 
ayant l'approbation de la majeure partie du corps ecclésiastique, 
du moins de celui résidant en la province où elles doivent être 
proposées, pour qu'on puisse par là rendre le corps garant, du 
moins en grande partie, delà conduite publique de ses membres, 
et l'engager à veiller à ce que tous les membres lassent honneur 
à leur ministère, à leur corps particulier et à toute l'Eglise. 

12° Demander qu'il soit déterminé en quoi consistent les 
dixmes de différentes espèces ; qu'elles soient réduites toutes à 
une dixme de droit, supprimer les dixmes de charuage, poulet, 
etc., ou demander la suppression totale de toute espèce de 
dixmes, et i suppléer par une somme de douze-cent livres pour 
les curés, et huit pour les vicaires. 



— 291 — 

13° Demander que tous les ecclésiastiques, nobles ou non, 
payent comme sujets au Roi, en proportion de leurs revenus, 
tous les impôts. 

14° Demander Tabolition des dispenses en cour de Rome, les 
provisions pour résignations, et autres droits. 

15" Demander la suppression de tous les privilèges et 
immunités ecclésiastiques. 

16° Demander la suppression des intendants, et la diminution 
des apointements des gouverneurs, et en suprimer beaucoup de 
ceux qui ne sont point utiles. 

17° Demander l'abolition des droits seigneuriaux, de cham- 
part, tant sur les seigneuries des nobles que des ecclésiastiques, 
et que ce droit, encor qu'il soit dû, soit converti et changé en 
une cencive universelle, pour toutes les terres de Sa Majesté, 
laquelle cencive seroit fixée à un taux égal pour tout le royaume. 
La paroisse fait cette demande particulière, parcequ'elle est la 
plus chargée pour le champart et pour les censives, que les 
autres paroisses des environs. 

18" Demander la supression des fermes générales, centième 
denier, tailles, accessoires, franc-fief, capitation et autres. 

19° Demander la supression de toutes les franchises du 
royaume. 

20° Demander que l'administration de la justice soit attribué 
aux assemblées municipales des campagnes, pour la police et 
les affaires sommaires, et particulièrement celles qui concerne 
la moisson. 

21° Demander que l'on remédie aux abus de la mendicité, 
qui est la source de la fénéantise ; permettre seulement aux 
plus indigens, les viellards particulièrement, de mendier dans 
leurs villages, et obliger les habitans de les secourir, en étati- 
sant des moyens efficases, et qui ne nuiroient point au bien 
public. 

'tt'' Demander qu'il soit pourvu au moyen d'empêcher la 
chèreté trop excessive des grains, et d'empêcher leur transport 



— 292 — 

et leur commerce hors du royaume, ce qui se fait souvent, 
malgré les déffence du Souverain. 

23° Enfin, demander que, comme il n'i a qu'un Dieu, on ne 
reconnoisse non plus en France qu'une seule religion, un seul 
culte publique, un seul Eoi, des impôts et autres charges, tant 
pour le Roi que pour les seigneurs, que les uns et les autres 
soient fixés à un tau raisonable pour le bien public. 

Signé : F. Minard, Delassus, Thorel, Joseph Guel, Froment, 
Lelièvre sindic, Nicolas Minard, François de Eouvroy, Nicolas 
Babeur, Hardy. 

OBSERVATION 

Demander que le parc ne soit accordé à chacun des proprié- 
taires, qu'à proportion de ses biens, même les seigneurs, et que 
le droit de tiers, dont ces messieurs jouissent depuis un temps 
immémorial, en vertu de leurs privilège, soit abolie. 

Signé : Delassus, François de Rouvroy, Nicolas Babeur, 
Hardy, Lelièvre sindic. 



Procès-verbal. 

Comparants : Ferdinand Thorel, premier membre de l'as- 
semblée ; François Minard, Jacques-François Lelièvre, Froment 
greffier, Joseph Guel, Alexis Rody, Jean Pillot, Pierre Prévost, 
Jacques Gabel, François de la Ruelle, Jean-François Babeur, 
Nicolas Babeur, Colin, Minard. 

DÉPUTÉS : Dubois, de Croissy et propriétaire ; Froment.. 



LIGNIÈRES-CHATELAIN. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Mémoire des plaintes et doléances et demandes, que les 
habitans du village de Lignière-Châtelain estiment devoir être 



— 293 — 

présentées à rassemblée du bailliage d'Amiens, qui doit estre 
tenue le vingt-trois mars présent mois, pour y procéder à 
l'élection des députés du bailliage aux États Généraux du 
Royaume, convocqué à Versailles pour le vingt-sept avril mil 
sept cent quatre-vingt-neuf, à la rédaction des cahiers du dit 
bailliage, qui doit être faite à la dite assemblée. 

Les dits habitans, corps et communauté du dit Lignière- 
Ghâtelain, donnent pouvoir à leurs députés de représenter que, 
sous le poid des impositions de tout genre, qui se sont accrus et 
s'accroissent journellement sur eux, au point d'éprouver la 
plus grande misère, et de ne pouvoir survenir aux dépenses 
utiles, et même nécessaires, pour soutenir l'agriculture, et pour 
empêcher sa dégradation, que le grand nombre des privilégiés, 
qui journellement augmentent et s'accroissent, font refluer sur 
le tiers état, principalement sur les laboureurs et habitans de 
la campagne, la partie des impôts les plus accablans, de sorte 
que, si on y apporte un remède prompt, l'agriculture est 
menacée d'être abandonnée ; de là suivroit la ruine des privi- 
légiés, non privilégiés et de l'État ; qu'attendu que les impôts 
et charges publiques ont pour objet là conservation générale de 
l'État et le bien des différens ordres dont il est composé, tous 
privilèges pécuniaires soient et demeurent abrogés et supprimés. 

2** Que tous impôts et charges publiques, tels que taille, la 
capitation et autres objets qui en sont accessoires et compris 
dans le second brevet de la taille, l'imposition qui a pour objet 
l'établissement et l'entretiens des chemins, le droit de franc-fief, 
les difficultés sans nombre, les frais et vexations qui accom- 
pagnent la perception, la levée de la milice par la voye du sort, 
qui, outre la dépense qu'elle occasionne, offense les sentiments 
et donne atteinte à la liberté, les logemens de gens de guerre, les 
transports de leurs équipages, l'établissement et l'entretien des 
casernes, et tout ce qui a rapport à la partie militaire, et qui, 
jusqu'à présent, a été* à la seule charge du tiers état, quoy 
qu'occasionné par la conversion générale et commune des 
différens ordres, soient tous, ainsy que la dénommination de 
taille et corvée, abolis et supprimés à toujours. 



— 294 — 

3** Que tous les impôts et charges publiques, dont la sup- 
pression est demandée par l'article précédent, soient suppléés 
par une imposition commune à tous les ordres, réparti sur tous 
les individus de chacuns d'eux, à raison de leurs propriétés 
territoriales, tant de la campagne que des villes, si mieux 
n'aiment cependant les Etats Généraux assemblés, distraire de 
l'imposition territoriale, la capitation et autres objets qui 
composent le second brevet de la taille, lesquels, par leur 
nature, sont plus personnels que réels, et doivent porter, tant 
sur les revenus des fonds réels, que sur les facultés mobiliaires 
et personnelles; réunir ces objets aux rolles de la capitation, 
pour être gouvernés suivant les règles établies dans les villes, 
pour l'établissement et la répartition de ces impôts. Rien de plus 
juste que la suppression demandée, et la réparation sur tous les 
individus, sans distinction. Le tiers état, qui ne possède au plus 
qu'un quart des biens du royaume, paye seul les susdits impôts 
et charges; le clergé et la noblesse, qui possèdent les trois autres 
quarts, ne souffre que d'une bien modique imposition. Pour 
qu'un gentilhomme paye cent-cinquante livres de capitation, il 
faut qu'il ait une fortune considérable, et il n'est point de 
village où il n'y a plusieurs laboureurs quy ne payent autant, 
et même au dessus. Quelle proportion y a-t-il entre la fortune de 
ce laboureur , consistant au plus en quatre- cent livres de revenus, 
pour payer les sus dits impôts et charge, et celle du nobles, qui 
ne paye pas davantage, quoyque jouissant de cinquante-mille 
livres de revenus, et même au dessus? 

Que chaque ordre, sans aucunes distinction de privilège, soit 
compris dans les rolles de l'imposition des vingtièmes, aussy à 
proportion de sa propriété. 

Que la gabelle, qui, de tous les impôts, est reconnue la plus 
injuste et la plus désastreux , écrasant la portion la plus indigente 
des citoyens, le plus pauvre payant autant que le plus riche 
seigneur, oblige d'aller chercher au loin, d'attendre longtems 
la livraison de l'objet de son imposition, avec tous les dangers 
de l'intempérie, d'essuier la rigueur, les entraves, les difficultés, 



— 295 — 

qui accompagnent cette odieuse imposition, et enfin que son 
ignorance expose souvent, et fait succomber a des amendes que 
son insolvabitité conduit à la perte de la liberté, soit abolis et 
supprimés, en substituant tel autre impôt que les Etats Généraux 
jugeront convenable pour la remplacer. 

Demander la suppression des droits d'aides, contrôle, in- 
sinuation des actes, centième denier, droits qui, par la rigueur 
de leur exercice, les extentions des percepteurs, l'arbitraire qui 
y règne, les difiScultés sans nombre et les frais qui les 
accompagnent, l'ignorance et la foiblesse de débiteurs, gênent 
et allarment la liberté publique, jettent dans la partie sacrée 
des contrats, faisant de lien de la société, des entraves, qui 
nuisent au repos des familles, donnent lieu à des vexations et 
des amendes multipliées, et à des disputes continuelles, toujours 
terminées à leur préjudice, soit par le cahot des règlemens, 
l'ignorance et faiblesse des parties, soit par la modicité de l'objet, 
et la crainte des frais, moyens dont les percepteurs se servent, 
pour accréditer leurs prétentions, en établir et maintenir la 
possession, et ensuite s'en glorifier, et présenter comme 
amélioration, le monstrueux assemblage d'extension, qui n'est 
que le fruit de l'oppression, et souvent de la ruse employé pour 
y parvenir. 

Que si les malheurs et les embarras de l'État s'opposent 
actuellement à une suppression absolue, demandée en attendant 
qu'elle puisse avoir lieu, que les États Généraux veuillent 
détruire les objets innombrables de ces deux régies, en sim- 
plifier les droits, les ramener à leurs institutions, les purger 
de tout l'arbitraire, prononcer des peines rigoureuses contre 
toutes extentions, et en cas, si, sur ce qu'il sera statué par les 
États Généraux, il s'élève quelques contestations, la connoissance 
des droits de contrôle et insinuation des actes, centième denier 
et autres droits y joint, soit attribué, comme Test celle des 
aides, aux juges de l'élection, par-devant lesquels les parties lézées 
pouront se deffendre. 

Que pour rétablir l'ordre, épargner les frais immenses de 



- 296 - 

radrainistratîon actuelle, qui absorbent plus de la moitié de 
produit des dites deux régies, par la trop grande multitude des 
emploies et les gros appointemens, réformer les abus opérer les 
changemens utils, d'après les moyens et resources particulières 
de chaque province, il y soit étably des états provinciaux, qui en 
auront l'administration . 

Qu'il soit statué, dans l'assemblée des États Généraux, sur leur 
retour périodique, que, dans la dite assemblée, les suffrages 
soient comptés par teste et non par ordre 

Représenter qu'indépendament des impositions actuelles, 
outre les cens, grosse censives, en grain, volailles, argent et 
champart, que le seigneur perçoit sur les héritages et terre et 
dixme, le prédécesseur du dit seigneur actuel a renfermé et 
incorporé, depuis trente à quarante ans, dans ses ténemens, une 
rue qui faisoit l'avantage, l'utilité et commodité des dits habitans 
et des villages circonvoisin ; cette usurpation fait perdre plus 
d'une demie heure de tems par voiture, aux habitans qui se 
trouvent placé au milieu du village, et qui veuillent sortir et 
charier leurs denrées et engrais, que une quantité prodigieuse de 
pigeons provenant des pigeonniers du dit seigneur et autres 
voisins, se répendent dans l'étendu du terroir, gattent et 
égrainnent les récoltes, poi>r se nourrir et leurs petits, et 
ramassent dans les saisons, les semences, ce qui affoibly 
considérablement les récoltes ; que les laboureurs, pour payer 
leurs impôts, transportent et vendent leurs grains au marchez 
de la ville d'x\umalle le plus voisin, quoy qu'à deux lieues de 
distances, la dite ville les oblige à payer en nature, pour un droit 
qualifié de palette, aussy abusif qu'injuste, la quarante huitième 
partie de leurs denrées. 

Cette paroisse, plus accablé du fardeau des impôts que d'autre 
aussy considérables qui Tavoisine, est assujetti encorre, non 
seulement à l'impost inique du sel, au droits de la taille, 
accessoires, capitations corvées et vintiem, qui forme un objet 
de plus de 18 mil livres, mais encore àTimpôls des aides. Cetles 
paroisse est encore assujétie aux droits de subventions , inspecteurs 



— 297 — 

et octrois, et dix sols pour livres d*iceux,à la fabrication de leurs 
boissons; elle est encore assujetti à une autres droits appelle le 
trop but, où les commis fonts paier les droits des gros, 
augmentation, courtages, et courtier jogeur, et dix sols pour 
livres d'une boissons consomé par le propriétaire, sa femme, ses 
enfeans et domestiques ; cette perception est aussi regardé avec 
horreur dans cette province, où elle a lieu. Cette anée, la récoltes 
des fruits a été assis abondente, et il en coûtera aux habitans 
plus de six mille livres, pour ces droits d'entrés et gros, quoique 
la boisson soit crut dans le lieu, et n'en sorte. Cependant, à 
peine entrera-tille dans les cofres de Sa Majesté un 5^ du produits 
de ces droits: le buraliste emporte à lui seule moitié dans des 
certains année ; que sera-ce après que des commis, des contrôleurs, 
des receveurs à pieds et à chevail, des directeurs et régiseurs, 
aussi inutille qu'à charge à l'Etat, auront retenu les un deux, 
les autres trois et quatre sols pour livres, pour droits de leur 
recette, enfin, après que tous cette fourmillière de commis aura 
perçu ses apointemens, nous n'osons le dire, notre intention est 
de faire connoître que, de touttes les parties des fermes du Koy, 
les aydes sont sans contredis les plus à charges à l'Etat et nuisible 
au biens publiques, et la destructions d'un corps d'homme qui 
impoze des amandes à leurs grai, rançonne tout un publiques, 
que l'on peut apeler les sangsues de l'Etat et les perturbateurs 
du repos publique, ne doit plus exister, sous un Roy qui, comme 
Louis XVI, veut le bonheur de ses sujets. 

La proscription de la gabelle et des aides fera bénir à jamais 
la mémoire du meilleur des Roy. 

On voudroitque les seigneurs, qui se disent voier, soient tenue 
à rendre les rue et chemin de leurs seigneuries en bon état et de 
servir aux gens de pieds et à cheval ; qu'ils ne puissent plus, 
comme par le passé, planter dans les chemin ou dans les rues, 
des arbres qui s'élèvent d'une grande hauteur, qui jène 
l'agriculture ou le chariage, ou qui ôtes la lumières aux 
habitations, les couvres de leurs branches, les desgrades et les 
pourisent, sinon à 24 pieds des maisons, habitation et terrain de 
leurs vassaux. 



— 298 — 

Que le droit de champart, qui est portables, se persoive par le 
seigneurs comme la dimes, c'est à dire sur le champt, afin que le 
pauvres cultivateurs ne soit plus exposés, en atendant le 
champarteurs, de voir Torages fondre sur ses grains, et lui faire 
perdre le fruids de sa récolte. 

Que la chase, avecque ou sans chiens, après que les grain sont 
estpiée, soit desfandue jusqu'à que les grain soyent récolté. 

Tous les biens, seigneurie, dimes et champart apartenant aus 
ordres religieux réunit au domainne de l'Etat, ou chargé de 
contribuer, pour leur part, aux charges publiques. 

Le curé, privé des dimes et casuelle, dont le remplacement 
sera d'une somme fixe par année. 

Les dits habitans chargent les députés d'insister avec force, 
sur l'abolition des pigeonniers, et du prétendu droit de palette, 
qui, l'un et l'autre, ne sont que vexations, enfin sur le 
rétablissement et ouverture de la dite rue, tels sont les objets et 
demandes que les habitans de Lignière-Châtelain chargent leurs 
députés de présenter à l'assemblée du bailliage; et sy elles les 
trouve digne d'être portés aux Etats Généraux, de vouloir les 
adopter dans leurs cahiers. 

Fait et arrêté au dit Lignière- Châtelain , le dix-huit mars 
mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée tenue pour la 
rédaction des cahier, de la communauté. 

Signé : Joseph Magnier, Jean-Baptiste Bonnaire, Alexis 
Magnier, Jean Lapostolle, Pierre-Antoine Féron, Adrien- 
Athanase Guérard, Jean-François Bonin, Jean-Baptiste Laloue, 
Nicolas Bonin, Jean-Baptiste Magnier, Adrien-Claude Dupuis, 
Adrien Guérard, Pinguel, Lapostolle, Jean-Baptiste Mouret, 
Pierre Magnier, Alexis Sailly, Jean-Baptiste Bonin, Théodore 
Citerne, Feron, Pierre Duponchel, Bethfort, Antoine- Fran- 
çois Grare, Adrien-Come Lapostolle, François Bonin, Antoine 
Louchet, Alexis Lotte, François Guérard, Parmentier, Martin, 
Louis Charpentier, Jean Masse, Jean- Alexis Bonin, Bouchy, 
N. Lesueur, Jean-Baptiste Lapostolle, Antoine Vitasse, Dargen, 



— 299 — 

Jean-Baptiste Dargent, Daire, H. Lotte, Antoine-Firmin 
Dague, Alexis-François Dague, Bourgeois, Pierre-Antoine 
Magnier, C. Mercier, Adrien Dargent, H. Lotte, J. -François 
Milvoy, Gérard, Waisse, Le Sueur, Bouilet, Magnier. 



Procès-Verbal. 

Comparants: Nicolas Bonin, François et Jean-Baptiste Bonin, 
Jean Lapostolle, Alexis Magnier, Jacques Prophète, Joseph 
Magnier, Jean-Baptiste Bonnaire, Pierre-Antoine Féron, Chri- 
sostome Dargent, François Théraise, Antoine- Jacques Baron, 
Charles-François Boucher, Pierre-Adrien Magnier, Pierre 
Duponchel, Jean-Baptiste Gérard, Charles-François Bethefort, 
François Bonin, Antoine Louchet, François Guérard, Jean Masse, 
Charles Parmentier, Jean-Baptiste Digon, Alexis Lotte, Fran- 
çois-Martin Luchet, Pierre Martin, Jean -Baptiste Lapostolle, 
Jean-Charles-Jérome Le Sueur, Jean-François Millevoye, 
Louis-Joseph Duparcq, Antoine-Joseph Daire, Jean-Baptiste 
Lotte, Jean-François Lotte père et fils, Nicolas Le Sueur, 
Adrien-François Lapostolle, Adrien Dargent, Pierre-Antoine 
Magnier, Charles Mercier, Antoine Wittasse, Adrien-Claude 
Bourgeois, Antoine-Firmin Dagues, Jean-Baptiste Jourdain, 
Antoine-François Dargent, Jean-Baptiste Lapostolle le jeune, 
Louis-Joseph Bonin, Pierre Tavernier, Louis Charpentier, Jean 
Bonin, Jean-Chrysostome Wacquez, Antoine-François Dagues, 
Théodore Citerne, Alexis Sailly, Pierre Magnier, Jean-Baptiste 
Mouret, François Lapostolle, Adrien Bonnaire, Jean-Baptiste 
Magnier, Adrien-Athanase Guerard père et fils. 

DÉPUTÉS : Antoine Witasse, Jean-Charles- Jérôme Lesueur. 



— 300 — 
LOUEUSE (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308, 

Plaintes, doléances et remontrances des gens du tiers état 
de la paroisse de Loueuse et Beaulieu, arrêtées en leur assem- 
blée tenue au lieu ordinaire, le quinze mars mil sept cent qua- 
tre-vingt-neuf, en exécution du règlement du Roy, du vingt- 
quatre janvier dernier, pour la convocation des Etats Géné- 
raux du royaume, et des ordonnances de M. le lieutenant 
général du bailliage d'Amiens, des onze février dernier et deux 
de ce mois. 

Le présont cahier sera remis aux députés qui seront nommés 
par les habitants de cette paroisse, pour le porter à l'assemblée 
préliminaire, qui doit se tenir le 23 du présent mois, en laditte 
ville d'Amiens. 

Tous les François sont citoyens de l'Etat ; ils doivent tous 
contribuer égallement, à proportion de leurs facultés, au paye- 
ment des dettes et charges de l'Etat, sans privilège ni dis- 
tinction d'ordre. 

Les Etats Généraux doivent s'assembler au pied du trône du 
Roy, qui est le père de la Nation, toutes les fois qu'il y a de 
grands abus à réformer, ou des loix à sanctionner. 

La Nation a un très grand intérêt que les gens de main- 
morte ne dégradent point, comme ils font^ les biens immenses 
dont ils jouissent, et que ces biens rentrent promptcment dans 
les mains des citoyens de TÉtat. L'État en acquiérera une nou- 
velle richesse. L'expérience prouve que mil arpents de terre 
qui sont entre les mains de mil particulliers, raportent infini- 
ment plus qu'étant entre les mains d'un seul. 

Les gens de main-morte jouissent de bois immenses; grand 
nombre sont plantés dans de bons terreins, et il n'y a point un 
seul arbre de la valeur d'une pistolle. Il y a même beaucoup de 
terre) ns de ces bois qui sont en friche, et conséquemment en 
pure perte pour l'État. 



i 



— 301 — 

Ce n'est donc point dans ces bois, non plus que dans la plu- 
part de ceux des seigneurs, qu'on trouvera de quoi entretenir et 
remonter notre marine. On ne réserve plus d'arbres, on abat 
tout. 

Les réserves de taillis que l'on fait dans les bois des gens de 
main-morte, ne servent qu'à faire dépérir et mourir le bois et 
à le faire renchérir, quoi qu'il ne soit déjà que trop cher. On 
doit donc vendre toutes ces réserves, et n'en plus faire 

La Nation a aussi un très grand intérêt que les seigneurs ne 
rendent point nul pour l'Etat, par leurs gibiers, remises et 
pigeons, des terreins immenses. Ils ne bornent point leurs 
plaisirs à empêcher la terre de produire, ils font encore manger 
par leurs trop nombreuses meutes, le pain qu'ils ont empêché 
de croître, et destiné pour la nourriture des pauvres campa- 
gnards, qui, dans ce moment, meurent de faim à cause de sa 
trop grande cherté et de sa disete. 

Les loix les plus équitables sont sans efifets vis-à-vis les 
grands. Celle qui défend de chasser dans les grains, depuis 
qu'ils sont en tuyaux jusqu'après la moisson, à peine de cinq 
cents livres d'amende et de dommages-intérêts, est de ce nombre. 
Les seigneurs et leurs gens chassent en tout temps dans les 
grains, et néantmoins jamais aucun n'a été condamné. On a vu 
plus d'une fois le champ du malheureux campagnard, teint de 
son sang, et lui en coûter la vie, pour avoir osé s'opposer à ce 
que l'on chassât dans son grain. 

Tout françois doit avoir la liberté de tuer le gibier qui mange 
son grain, le renard qui vient prendre sa poule et le loup qui 
vient étrangler sa brebis. 

La chasse doit être libre à tout françois, comme elle l'étoit 
autrefois, et qu'elle l'est suivant la loi salique ; c'est l'unique 
moyen que le gibier ne cause point de dommages, et qu'il n'y 
ait point de braconniers. 

Les seigneurs auront la chasse exclusivement à tout autre, 
dans leurs parques et garennes 5 n'es-ce pas assez qu'ils ren- 



— 302 — 

dent nuls pour l'État ces immenses terreins ? Leur faut-il des 
provinces entières ? 

Les bannalités sont contraires aux droits naturels des gens : 
elles doivent être supprimées. Il répugne qu*un seigneur de 
fief, soit seigneur et maître des élémens ; chacun doit avoir la 
liberté de se marier sans la permission de son seigneur, et sans 
être obligé de lui aller présenter sa femme. Tout françois doit 
avoir la liberté de moudre son grain, cuire son pain, pressurer 
sa boisson, et prendre de l'eau qui coule sur son pré, pour Ten 
arroser, pour qu'il produise tout le foin qu'il doit produire. 
Par ce moyen, on aura en France de quoi nourrir les troupeaux ; 
ils se multiplieront, et conséquemment, la laine baissera de 
prix, et la France sera à portée de soutenir la concurrence du 
commerce avec l'étranger, ce qu'elle ne peut point faire, à cause 
de la trop grande cherté du prix de ses laines et de leur rareté. 

Plus les biens sont chargés do cens et de surcens, moins ils 
sont susceptibles de supporter d'impôts. On doit donc per- 
mettre le rachapt des cens et surcens ; ce rachapt seroit avan- 
tageux à l'Etat, au seigneur et au vassal. Avantageux au sei- 
gneur, en ce qu'il le dispenseroit d'avoir un agent pour perce- 
voir ces cens, qui sont toujours d'une perception dificile, con- 
sistant souvent en fractions de mesure. Avantageux au vassal, 
en ce qu'il le libéreroit des vexations odieuses et continuelles, 
que les agents et feudistes exercent tour à tour contre lui, soit 
pour lui faire servir des aveux, soit à l'occasion du payement 
de ces cens, qui s'arréragent trente ans, nonobstant quoi, ceux 
qui les reçoivent, refusent d'en donner quittance. 

On demande l'abrogation des lettres patentes concernant la 
taxe des droits des commissaires à terrier, données à Ver- 
sailles, le vingt août mil sept cent-quatre- vingt-sîx. En vertu 
de ces lettres, les commissaires à terriers exigent six francs et 
plus, pour le premier article d'une déclaration, ce qui est 
exhorbitant. Avant ces lettres, ils n'ont jamais exigé que vingt- 
quatre à trente sols. Ces vexations ne portent guère que sur les 
malheureux habitans de la campagne : les bourgeois qui leur 



— 303 — 

afferment des biens, souvent s'en affranchisent par les baux 
qu'ils leur font. 

On désire la suppression de tous les dixmes, et la suppres- 
sion des moines, chanoines, abbés, prieurs et de tout couvent, 
comme étant non seulement inutile à l'Etat, mais même à 
charge, et menant une vie peu chrétienne. 

On désire aussi que les évêques et leurs grands vicaires, ne 
jouissent que d'un revenu honnête, qui leur soit payé par 
l'État ; ainsi que les honoraires des curés et vicaires, qui seront 
tenus d'administrer les sacrements, et faire les fonctions de leur 
ministère gratis. 

On désire encore qu'un françois ne soit plus tenu d'aller 
chercher des dispenses à Kome, ny d'y impétrer des bénéfices. 

On désire en outre, que tous les impôts, sous quelque dénom- 
mination qu'ils existent, soient supprimés, et qu'il ne soit 
établi qu'un seul impôt pour tout, payable en argent ; et qu'il 
n'existe en France qu'une seule loi, un seul poid et une seule 
mesure. 

Le parcours de la vaine pâture doit être permis ; on évite- 
roit beaucoup de procès et de rixes. Il seroit avantageux aux 
troupeaux et aux terres, que l'on pourroit parquer. 

Les seigneurs ne doivent point avoir l'autorité de s'appro- 
prier, comme aucuns font, le parquage des troupeaux de leurs 
vasseaux, et ceux-cy dévoient être aflfranchis de toutes servi- 
tudes barbares envers leurs seigneurs, comme d'aller labourer 
ses terres à corvées, de charrier ?on fumier, de lui payer des 
chapons de four, des agneaux d'herbages, etc. 

Les droits que les seigneurs font percevoir dans les marchez, 
et pour les travers et péages, doivent être supprimés, ou du 
moins considérablement diminués, étant exhorbitant, et ne 
portant presque que sur les habitans de la campagne. 

Le droit de franc fief doit aussi être supprimé, comme le 
droit de centième denier pour les successions collatéralles, ce 
qui ne se payent guère que par les gens du tiers état de la 
campagne. 



^ 304 — 

Le tarif du controlle doit être réformé ; le controlle ne de- 
vant être qu'un simple droit perçu sur les actes, en leur don- 
nant une datte certaine. Le controlle ne porte presque que sur les 
gens du tiers état, Les grands vont contracter à Paris. 

Toutes lettres de cachet doivent être abolies, et l'administra- 
tion de la justice réformée et grandement surveillée, afin que les 
gens du tiers état ne soient point totallement ruinés comme ils 
le sont, quand ils ont le malheur de plaider, et obtiennent 
justice contre les grands, ce qui n'arrive jamais. 

Les charges de la magistrature ne devroient point être vé- 
nales, mais la récompense du mérite, et tout juge honoré par 
l'État et garaat de ses jugements. 

Tous les sièges qui jugent sans appel, devroient être composés 
de juges pris dans les trois ordres. 

Tous les hameaux au-dessus de vingt feux devroient avoir 
un prêtre, et dans tous les hameaux éloignés des églises, il 
devroity avoir une chapelle et un cimetierre, pour y baptiser et 
hjnumer. C'est exposer la vie des enfants nouveaux -nés, que 
de les porter, tel temps qu'il fasse, plus d'une lieue, pour re- 
cevoir de Teau glacée sur la teste. 

Les chemins de soixante-douze pieds de largeur, sont trop 
large de moitié, et les fossez et côtés, nuisibles et dangereux. 

Le tirage de la milice ruine la campagne. A quoi sert faire 
tirer la milice, pour laisser les miliciens chez eux ? 

Les étalons des haras, distribués dans les campagnes, ne font 
point de poulains, leur nature ne revenant point à celles des 
cavalles de la campagne ; ils doivent être supprimés. 

Les députés de cette communauté prieront les députés du 
tiers état, qui porteront leurs doléances au pied du trône, 
d'assurer le Roy de leur fidélité inviolable, et que, telle grande 
que soit leur détresse, il n'est point de sacrifices qu'ils ne soient 
disposés de faire pour le bonheur de l'État. 

Signe : Charles Dupuis, Morand, C. Groult, Louis Dupuis, 
Jean Drieu, C. Delargillière, A. -F. Groult, P. Bailleux, Gh. 



— 305 — 

Andrieu, Antoine-François Coiffier, Antoine Tricot, N. Dela- 
saut, L. Duquesne, J.-B. Denoyelle, Charles Dupuis, Charles 
de St-Aubin, J. -Alexis Monnefay, Charles Andrieu, Doucet, 
François Haudebout, Andrieu, Pierre Dupuis, Couverchel. 



Procès-verbal. 

GoVn^parants : François Andrieu, Charles Dupuis, Claude- 
Antoine Groult, Jean Andrieu, Charles Delargillière, Fran- 
çois-Louis Doucet, François Morand, Charles Andrieu, Jean- 
Baptiste Denoyelle, Charles Duparc le jeune, tous laboureurs ; 
Louis Dupuis, ancien laboureur ; Antoine-François Groult, 
maître en chirurgie; Pierre Bailleux,jardinier; Antoine-François 
Faffet, tonnelier ; Antoine Truot, ouvrier en serge ; Nicolas 
Delasaux, cordonnier ; Louis- Désiré Duquesne, tailleur d'ha- 
bits ; Charles de St-Aubin, ouvrier en bas ; Jean-Alexis Mon- 
netoy, maçon ; Charles Andrieu, charron ; François Cronier, 
couvreur en chaume ; Pierre Dupuis et Pierre-François Hau- 
debourg, garçons majeurs. 

DÉPUTJÊ : François Andrieu. 



MEIGNEUX 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier de Passemblée municipalle de la paroisse de Meigneux, 
assemblée en grand nombre, au son de la cloche, en l'auditoire 
dudit Meigneux, ce jourd'hui, vingt mars, mil sept cent quatre- 
vingt-neuf. 

Nous formons, comme tous les habitants des autres villages 
de cette provinces, des vaux pour qu'elles soit régie en état ; 
nous demandons comme eux, la suppression des droits d'aydes 
et gabelles. 

20 



— 306 — 

C'est sans contredit Tobjet d'impôt le plus préjudiciable à 
cette paroisse, puisque l'objet du sel coûte annuellement plus de 
huit raille livres, quoyque les droits d'aydes ne soyent pas sy 
considérables pour cette paroisse, qui n'est point sujette, comme 
les voisines, aux droits de subvention, inspecteurs et octrois. 
Cependant, elle est encore fort chargé, puisque, outre les tailles 
accessoires, capitations, vingtièmes et sol pour livres de ces 
droits, ils sont assujettis aux droits de gros manquants, .où les 
commis fonts payer le gros d'une boisson que les habitants ont 
consommé, leurs femmes, leurs enfants et leurs domestiques; 
et encore ces employés qui ne sont jamais rassasiés, rançon- 
nent le pays, imposent à leur gré des amendes. Ces droits de 
gabelles et aydes, qui coûtent tant, ne produisent au Eoy à 
peine un cinquième de leur produit. 

Sy l'impôt des aydes est en général en horreur, celui de la 
gabelle l'est encore plus. Sy les impôts sont supprimés, que de 
sang épargné ! que de cachots ouverts ! que de pleurs taries ! on 
ne verra plus les directeurs et commis insulter par leur opu- 
lence aux malheureux qu'ils fonts. 

La chasse deffendue, quand les grains commence à épier, jus- 
qu'après la récolte. 

Tous les biens, seigneuries, dixme et champart appartenants 
aux ordres religieux réunies aux domaines de l'Etat. 

Les curés privés des dixmes, et à eux donné une somme fixe, 
qui leur tiendra lieu des dittes dixmes et du casuel et en sus, 
une somme pour eux distribuer aux pauvres de la paroisse. 
Leur payement prélevée sur les dixmes et champart des gros 
décimateurs, ainsy que les réparations aux églises, cœurs et 
chapelles. 

Ces habitants demandent un seul impôt et une seulle taxe 
pour le Roy et l'Etat, et dont la perception ne coûteroit plus, 
comme aujourd'huy, des millions à cette province ; quatre ou 
six deniers pour livre de la recette, seroit les seuls fraits de per- 
ception. 

Plus de fermiers généraux, régisseurs, directeurs, receveurs 



— 307 — 

ambulants, commis à cheval et à pied et gardes, tous sangsues, 
qui ruinent l'Etat et le publicq. 

Une taxe uniforme, où chacun payeroit suivant ses biens, 
état et faculté, et sans distinction du noble ou du roturier ; la 
seulle distinction dans la classe des nobles, seroient une exemp- 
tion des charges publicq. 

Des deÔenses aux seigneurs de planter des arbres dans les 
rues, qui nuisent aux habitants, qui ôte le jour et détruisent 
les couvertures, sinon à 24 pieds des dittes maisons. 

Les seigneurs tenus à entretenir en bon état les chemins pu- 
blicq et rue de leurs terres et seigneuries, de façon qu'elles 
soeynt praticables en tout temps aux gens de pied et achevai. 

Les travaux des chemins royaux, qui se fonts à la criés, 
pourroit être faits par les habitants à leurs gré, et s'ils le ju- 
geoient à propos, et les seigneurs tenus à contribuer aux taxe 
des habitants, pour les réparations des dits chemins. 

Le champart seigneurial, perçue comme la dixme, c'est-à- 
dire qu'elle se payera sur le champt, et ne sera plus portable. 

Le defifense de laisser aller aux champts les pigeons en 
temps de semaille, et lors de la maturité des grains. 

On désireroit encore la supression des droits de controlle, ou 
au moins une taxe plus modéré et uniforme. 

Celle des quatre deniers pour livre attribué au juré priseur 
vendeurs de meubles, en même temps que celle de l'office de 
cette officiers, nuisible à l'intérêts publicq, et contraire aux 
droits du seigneur et de sa justice. 

Une jurisprudence plus uniforme ; plus de testament en 
maladie ; qu'à l'exemple de la province de Normandie, l'or- 
donnance de 1736 des donnation, servent de loy pour les testa- 
ments. 

Plus d'appel des procès, où on renouvelle dé monceaux d'é- 
critures et répète ce qui a été dit cent fois ; une révision sim- 
dle des pièces par plusieurs avocats, éviteroit la ruine des pères 
de famille et de leurs enfants. Un secrétaire de rapporteur ne 
vendroit plus le bon droit du pauvre, et l'on ne feroit plus de 
malheureuses victimes de Tinjustices. 



— 308 — 

Clos le présent cahier de doléances, plaintes et remontran- 
ces en l'assemblée tenue à cet eflfet, présence des habitants 
taillable de la ditte paroisse de Meigneux, appelés au son de la 
cloche, le vingt mars 1789, et lequel nous, Jean-Baptiste 
Gérard, lieutenant de cette justice et seigneurie de Meigneux, 
ancien notaire de la ville d'Amiens et lieutenant des terres et 
seigneuries en parties, de Caulière, Sainte-Segrez, Ménil- 
Hucbon et le Ghaussoy, avons signé, et les dits habitants, le 
dit présent cahier, après Tavoir cotté par première et dernière 
page, et paraphé, ne varietur, au bas d'icelle. 

Signé : E. Gérard, F. Vacquer, Alexis Duvivier, H. Va- 
quer, Froment, Louis Denel, Antoine Leroi, Charles Levé, 
J. -François Vacquer, Diire, Leroux, Planchon, Jourdain, 
B. Le R)7, Nicohis Denelle, Thibaut Vacquer, Joseph Vacquer, 
Pierre Dague, Jean-Baptiste Daire, Jean-François Blond, 
Lambert B^cquerelle, Pierre-\drien Denel, J.-B. Le Roy, Ni- 
colas Le R)y, Nicolas Mi^innay, B. Fillesoye, François Boitte, 
Louis -François-Stanislas Boitte, François Boivin, Pierre Boitte, 
Isidore Vacquer. 



ProcèS'VerhaL 



Comparants : Jean le Roux, Baptiste Le Roy, Jean-Fran- 
çois Boutillier, Isidore Vacquier, Jean-Baptiste Le Roy, Pierre 
Planchon, Pierre Boitte, Jean- Baptiste Boitte, Stanislas Tra- 
nelle, Louis Denelle, Noël Le Sur, Jean-François Blond, Pierre- 
Adrien Denelle, Jean-Baptiste Daire, Lambert Becquerelle, 
Etienne Lapostolle , Pierre Vacquier , Louis Le Roux, 
Honoré Vacquier, Jean -Baptiste Le Roy, Pierre Dague, 
Bernabé Filsoye, Baptiste Villiard, Jean-Baptiste Leclercq, 
Antoine-Louis Decroix, Joseph Vacquier, Charles Levée, 
Charles Petit, Alexis Duvivier, Nicolas Denelle, Nicolas Le 
Roy, Hilaire Le Roy, Jean-François Vacquier, Antoine Le 
Roy, Antoine-Thibaut Vacquier, Nicolas Miannay, Charles- 



— 309 — 

François Bonnain, Charles Levée, Mathieu Daire, Gaspard 
Étrelle, Augustin Segard, Nicolas Daire, André Vacquier, 
François Lefèvre, Louis Froment, Jean-Louis Gressier, 
François Vacquier, Louis-Alexis Jourdain, Jean-Baptiste 
Boitte, Alexis Lefèvre, Jean-François Boitte. 

DÉPUTÉS : François Vacquier, Honoré Vacquier. 



MÉRÉAUCOUET 

Archives de la Somme. — B, 306. 

Cahier semblable à celui de Lignières-Châtelain (Tome II, 
page 392), excepté ce qui suit : 

Par teste et non par ordre. 

Qu'indépendamment des impositions qui seront arrêté par 
les États Généraux, et des cens et grosses censives que les ha- 
bitans payent à leur seigneur, à cause de leurs héritages et du 
champart sur trente cinq journaux de terre, qui font toute 
leur propriété, le surplus appartenant au seigneur, chargé de 
vingtième, pour tout impôt. 

Le prédécesseur du seigneur actuel, qui ne connaissoit que 
son intérêt personnel, au détriment de ses vasseaux, s'est em- 
paré et approprié au moins cent-cinquante journaux de terre en 
friche, servant de pâture aux bestiaux des dits habitans ; la 
plus grande partie des dittes friches, depuis vingt à trente ans, 
ont été mis en culture, et une partie est, depuis peu d'années, 
plantée en bois, de sorte qu'il ne reste pour ainsi dire plus de 
pâture, et les dits habitans se trouvent privé d'avoir des bes- 
tiaux qui étoient leur ressource, pour se procurer leur simple 
nécessaire; que, depuis plus de deux cents ans, les dits habi- 
tans avoient seuls le droit de faire pâturer par leurs bestiaux, 
à l'exclusion du seigneur, environ quatre journaux de prés sec, 
appelles marais, le seigneur qui fait valloir et cultiver à son 



— 310 - 

profit, et qui a quantités de bestiaux, les met en pâture dans 
ledit marais, ce qui prive les dits habitans d'avoir aucuns bes- 
tiaux, vu que cette pâture devient sèche en peu de jour. 

Le dit seigneur a fait planter dans les rues, déjà très étroites, 
double routières d'arbres, qui rendent par leur ombre, une 
obscurité ténébreuse dans les habitations et sur les héritages, et 
les rues deviennent impraticables. 

Que le seigneur a un pigeonnier garni au moins de cinq cents 
paires de pigeons, qui, pour se nourrir et leurs petits, gattent 
et égrainne le peu de récolte des dits plaingnants, et ramassent 
dans des saisons les semences. 

Que si un habitant se récrie contre toutes ces vexations et 
veut y apporter quelqu'empêchement, le seigneur, riche et for- 
tuné, cherche toutes les occasions (j'ose dire) injustes, pour le 
punir, par un procès qui le conduit à sa ruine totale. 

Les dits habitans osent espérer que ces plaintes particulières, 
justes et équitables, seront écoutés, et qu'iceux seront rétablis 
dans leurs ancienne propriété, pour se procurer en partie leur 
subsistance, et payer les impositions dû au Roy. 

Tels sont les objets et demandes que les habitans de Mérau- 
court chargent leurs députés de présenter à l'assemblée du bail- 
liage, et si elle les trouve digne d'être portés aux Etats Géné- 
raux, de vouloir les adopter dans leurs cahiers. 

Fait et arresté au dit Méraucourt, ce 19 mars 1789, en l'as- 
semblée tenue pour la rédaction des cahiers de la communauté. 

Signé : Pierre Pottier, Baron syndic, François Platel, Gues- 
pin Pottier, Buignet, Houssieux. 



ProcèS'Verbal. 

Comparants: Pierre Pottier, Baron syndic, Buignet, Fran- 
çois Platel, Hourieux, Geosfroy Pottier. 

DÉPUTÉS : Pierre Pottier, Claude Platelle. 



-. 311 — 
MOLiGNIES (Seine-Inférieure) 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier semblable à celui de Bazancourt (Tome II, page 164), 
plus l'article suivant : 

Article 24. 
Que la reconstruction des ponts sur les rivières, qui conduit 
aux grandes routes d'un village à l'autre, ou à une ville mar- 
chande, soit à la charge des seigneurs à qui appartient les dites 
rivières. 

Signé : Denis Boitel syndic, François Leroux, Nicolas-An- 
toine Langlois, députés, ïaconnet greffier, Jean-Baptiste Fon- 
taine, Charles Warin, Denis-François Danjou, Pierre Leroux, 
Claude Leroux, Jacques Carpentier, Jacques Fossé, Pierre De- 
monchj, Pierre Josse, Philippe Peigné, André Douvillé, Jean 
BoLilIanger, Siraphorien Carmont, Louis Fillieux, Louis Dupuis, 
Adrien Conard, Claude- Bénigne Thierry, Nicolas Placet, Jean 
Langlois, Pierre Camus, Jean Lesage, Pierre Beaudoin, Marie- 
Catherine Dubus, Mennevieux le gendre, V. P. Béthemine, 
Jacque Fossé. 



Procès-verbal, 

Comparants : Denis Boitel syndic, François Le Roux, 
député, Nicolas- Antoine Langlois, député, Nicolas- Antoine 
Taconnet, Jean-Baptiste Fontaine, Charles Warin, Denis-Fran- 
çois Danjou, Pierre Le Roux, Claude Le Roux, Jean Bectarte, 
Louis Fillieux, Louis Dupuis, Adrien Conar, Claude-Bénigne 
Thierry, Nicolas Placet, Jean Langlois, Pierre Camus, Jac- 
ques Carpentier, Jacques Fossé, Pierre Demonchy, Pierre Fossé, 
Philippe Paingné, André Douvillé, Mennevieux le gendre, 
Jean Lesage, la veuve Pierre Belhomme, Symphorien Carment, 
Pierre Beaudoin, Jean Boulanger, Jean-Baptiste Houpain. 

DÉPUTÉS : François Le Roux, Nicolas- Antoine Langlois, 
laboureurs. 



— 312 — 
MOLIENS (Oise) 

Archives delà Somme. — B. 308. 



Le cahier manque. 



Procès-verbal. 



Comparants : Dubourg, Louis Thuillier, François Caux, fils, 
Antoine Brasseur, Louis Coûtant, Antoine- Aubin Brasseur, 
Jacques Boulenger, Charles Bonvalet, Antoine Léger, Julien 
d'Amiens, Charles Haingnerelle, François Bourdon, Jacques 
Beaurain, Pierre Bignon, Louis Pellot, Adrien Fraillon, Pierre 
Le Louez, Joseph Lenoir, Claude Lefeuvre, Antoine Pellot, 
Charles Prévost, syndic, Alexis Minel. 

DÉPUTÉS : Louis-Nicolas Thuillier, Antoine Brasseur. 



MONCEAUX-L'ABBAYE (Oise). 

Archives de la Somme. — B, 307. 

Doléances et représentation de la paroisse de Monceaux- 
l' Abbaye, baillage d'Amiens, élection de Beauvais. 

1° Qu'il ne soit étably qu'un seul droit ou impôt payable 
par tous les sujets du royaume de France, sans aucunne excep- 
tion ny privilège, et que les frais de perception du dit seul 
impôts, soit le plus simplifié que faire ce poura. 

2° Que la ditte imposition se face dans chaque paroisse par 
les assemblée municipale, afin d'éviter auxerreurre quy se fait, 
étant élodigés {sic) par des commissaire quy n'ont aucunne 
connoissance des faculté des contribuable, et qu'il passent sur 
bien des objets que les municipalitée ne manqueroient pas de 
faire attention. 



— 313 — 

3° Que les aides et gabelle et tout impôts, sous quelque 
noms qu'oii luj ait donné, soit supprimées. Les frais de per- 
seption sont trops considérable, à raison de ce quy rentre dans 
les coffre du Roy. Les persepteurs sont impitoyable, et traitent 
les contribuable d'une manierre qui feroit gémir Sa Majesté, sy 
les plainte qu'on luy pouroit faire pouvait parvenir jusqu'aux 
pieds du tronne. Nous estimont que le seul entré des villes à 
chaque porte, fourniroit aux Roy plus qu'il ne reçoits, et que 
les campagnes, à raison des vigne et arbres fruitiers, complai- 
teroit un somme quy viendroit sans frais par le moiens des 
collecteur de la taille dans le trésort de TÉtats, enrichiroit le 
dit trésort, et rendroit les François moins exclaves. 

4° Que rÉtats rentre en possession de touts les biens du 
clergé, et qu'il soit payé à chaque moinne un bonnette néces- 
saire, pour vivre à vingt moinne au moins dans chaque mo- 
nasterre ; la règle y sera mieux observé. Dieux mieux glorifié, 
et les biens qu'ils onts incensés du superflus serviroient pour 
soulager l'États et les pauvres. Bien entendue qu'il ne faut 
point tant de revenue superflu pour jeûner ny de droit de chasse 
pour se mortifier : il ne faut point de seigneurie, ni de haute 
justice pour être humble. Qu'on leur otte ce superflu et ses 
honneur qu'il ne sont fait que pour les jens du siècle ; qu'on 
ne laisse plus à ces bons religieux d'occation de violer les règles 
de leur pieux fondateur. 

Avec observation que Messieur no religieux ont dans notre 
paroisse un prieur curé de leur ordre, dans leur maison, malgré 
leur superflus, veulent asujétir leur vassaux à luur recon- 
struirre une maison, auquel il n'ont jamais contribué, malgrez 
tout les éditduRoy. 

5° Que la justice soit rendue sans tant de frais, sans tant de 
formes, dans peu distance, non à charge à chaque particuilier, 
le plus prompteraent qu'il sera possible, qu'on suprime les 
droits de commutemus (sic), 

6° Que toute justice seigneurialle soit suprimé ; qu'on éta- 
blisedans les lieux, des hommes de loix, afin que justice soit 



- 314 — 

rendue plus promptement, et sans des gros frais, pour des affaire 
de peu de coucéquence; qu'on ne voit plus les vassalle opprimé 
par les juges aux gage et piqueur des tables de seigneur, ny 
les malfesteur nont poursuivy, crainte quy leur en coûtent. 

T Que l'assemblé municipalle de chaque paroisse ait droit de 
connoître la dificulté des particuiliers à particuilier, et qu*aucun 
n'eut droit de former d'instance, sans y être authorisé par la 
ditte assemblé. 

8*" Que les ordonnance consernant la chasse, la quantité des 
gibier, celle des pigeon de colombier, soit renouvelle et observé 
avec plus de rigueur que cy devant. Il est plus que triste aux 
vasseur que de voir manger leur grain en herbe dans leur champ 
par les lièvre et lapin, gatté, sur le point d'être récolté, par 
les pigeon, par les seigneur quy chassent, par leurs gardes quy 
gattent leur grains avec leur chiens, et mettent même dans le 
tempt de leur mathurité, et que des bonnettes propriétaire, ne 
puissent pas empêcher de le gatter, vue que des insolent de 
garde que le seigneur choisy exprets, ne répond à un honnête 
homme qu'en menasant de tirer sur luy, ou de le bourader, 
parce qu'il sçait que son maître estant puissant le rasera en 
frais, bonnette vassale quy se plaingneroit en justice ! C'est 
pourtant avec une moisson ainsy gatté, qu'il faut que le pauvre 
vassalle paye la censive à son seigneur quy le ruine ; que, 
comme sujets, il paye la taille et les autre imposition à son Koy, 
et qu'il élèvent sa famille. 

9° Que les lettre patente du Roy, du vingt août 1786, con- 
sernant la taxe du commissaire a terier soit modéré, vue que 
le 1"'' article d'un aveu n'a jamais coûté jusqu'à épart de vingt- 
quatre à trente sols, et aujourd'huy à la somme de sept livre, ce 
qui est encore d'un autre surcharge aussy tropt grande pour 
les vasseaux, et sur tout les pauvres quy, vingt-cinq verge 
d'un seul article, et quy est cependant forcé de payer sans mi- 
séricorde. 

10° Qu'il soit libre aux vasseur de faire les achats des rentes 
seigneurialle, et qu'un seigneur soit tenue de délivrer quitance, 



— 315 — 

chaque payraent des dite rente, vue qu'il le reçoit, sur un cueil- 
loire, et que quelquefois sur des feuille voilante, ce quy donne 
lieu à des gros procès, parce que les seigneur n'y connoise sou- 
vent plus rien, brûle ou cache les ceuilloir, et fait marcher en- 
suitte avec quelque pratitien de mauvaisse foy, pour demander 
trente années d'arréragé. 

11" Que Védit de 1771, consernant les hipotecque, ne puisse 
avoir lieux qu'après que lecture de chaque vente ay été faitte à 
la principalle porte de l'église du terroire, où les biens vendue 
est citué, par trois jour de dimanche ou fette, à l'issue de la 
messe paroissialle. 

12** Que rien n'est plus triste que d'avoir un huissier-pri- 
seur enlever le plus clair du mobilier que des perres et raerres 
laisse à leur déceds à des enfans mineur. 

13° Que le tirage des milice n'ait plus lieux, parce qu'il ne 
fourny que des hommes peu propres à la guerre, et très propre 
à l'agriculture, parce qu'il est utille pour des famille, et qu'on 
tirre sur chaque garçon une somme pour acheter des hommes de 
bonne volonté. 

14° Que les corvé soit adjugé par tache des paroisse, et par 
portion propre, pour que chacun puisse en prendre une petitte 
portion. Qu'on répare les chemins de travers, afin que les con- 
tribuable éloingné des grand chemin, puisse jouir d'une party 
de l'argent qu'il débource pour l'objet des corvé. 

15° Que l'on suprime les haras quy ne sont d'aucun utilité 
et coûte beaucoupt à l'Etats, puisque la seule généralité de 
Paris paye pour cette objet la somme de 103 mille livre. 

16° Que d'abus encore dans la législation, dans l'adminis- 
tration de la justice, dans ces pention accordé à des jens sans 
aucunne espèce de méritte ; dans ces grâce extorqué par ces 
courtisans, dont l'avare importunité, force en quelque sorte le 
trésor royalle, et que d'autre, dont la précition quy nous est 
recommandé ne nous permets pas de parler. Cette à la sagesse 
de l'Etats à le découvrir, et à leur courage de les extirper ; 



- 316 — 

la tache est pénible sans doutte, mais doit-elle le rebuter, quand 
ils sont animé par leur Roy et secondé par un Neker ? 

17° La France a presque besoin d'une entière régénération. 
Le miracle est heureusement commencé. Quel gloire pour les 
États Généraux, s'ils ont la noble fermeté de l'achever ! Et 
quelle bénédiction sur la personne chéry de Louis XVI, s'il 
l'opère sous son règne ! 

Fait et aretté à Monceaux-L'Abbaye, ce 25 mars 1789. 

Signé: Pierre Carron, A. Lamber, François Huet, Jean Le- 
vasseur, Charles Lefebvre, P. Lefebvre, J.-O. Beaurain, 
Charles Thibaut, A. -F. Lefeuvre, Jean-Baptiste Gouchet, 
François Dupuis sindic, Jean-Pierre Carapangne, François 
Beaurain, Pierre Poulain, P. Breton, Michel Talle, Bigant. 



Procès-verbal. 

Comparants : Pierre Garon, Antoine Lambert, François 
Huet, Jean Levasseur, Charles et Pierre Lefebvre, Jean-Char- 
les Beaurain, Charles Thibault, Antoine-François Lefèvre, 
Jean-Baptiste Gouchet, François Dupuis, Jean-Pierre Campa- 
gne, François Beaurain, Pierre et Charles Breton. 

DÉPUTÉS : Jean-Charles Beaurain, Pierre Lefebvre le jeune. 



MUKEAUMONT (Oise) 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des plaintes et doléances de la paroisse de Mureau- 
mont. 

Le Eoy est très humblement supplié : 

1* De diminuer les gros bénéfices, pour procurer au moins 
aux ecclésiastique de quoi subsister, et rendre leur état respec- 



— 317 — 

table, et pour que ils De soit obligés de toucher de casuel forcé 
de réglisse, et ausy pour que des habitans de paroisse, dont on 
ne peut fixer le nombre, ne soient point obligés, étant déjà ob- 
cédés par les cens que les seigneur perçoivent sur leurs biens, 
de pourvoire à la subsistance d'un prestre, et à l'entretien 
d'une églisse, ce qui arive cependant, parce que le moyen de 
forcer les décimateur à pourvoir à ces subsistances et entretien 
est trop long, dispendieu et au desu de leurs forces ; au lieu 
que, sy chaque pasteur étoient convenablement doté, et que les 
décimateur soient tenus à Tentretien d'une église, les habitant 
qui en seroient deschargé, aquiteroit plus aisément les impôts 
royaux. 

2" De suprimer les fermier généraux. 

3' D'abolir et suprimer en entier le droit des aides, dont la 
levée coûteuse à la régie, est encore plus ruineuse pour les re- 
devables, tant par le droit en lui-même, que par les procès ver- 
beau occasionnés par l'envie de s'y soustraire. 

4" De rédiger les gabelles quant à l'administration, et 
ordonner que le prix en soit diminué ; que les acheteur soit 
livré tel qu'ils doivent l'estre, et à l'instant où ils présentes 
leurs argent, est que, pour nul prétexte, il ne puisse estre in- 
séré dans le sel aucun corps étranger, tel que cela arrive sou- 
vent. 

5° D'ordonner qu'il n'y ait qu'un seul et unique impôt dans 
tout le royaume, dans lequel soit compris l'imposition repré- 
sentatifve de la corvée, à la contribution duquel nul revenu ne 
poura être soustrait. 

Que la répartition en sera faites par les assemblés provin- 
ciales qui, avant de s'en occuper recueileront les suffrages des 
assemblée municipales, qui sont les seule à porté d'en prendre 
une plus juste conoisance. 

6'' Qu'il soit établi dans chaque despartement, des préposé 
au recouvrement de cette impôt, à qui il sera accordé une rétri- 
bution fixe et proportionné à leurs état et qui verseroit dans les 
cofres de Sa Majesté leurs recette directement, et sans aucune 



— 318 — 

retenue. Ce moyen ménageroit les fraix de perception, soula- 
geroit le peuple, et soutiendroit l'État. 

T Que l'aulne, les mesures et les poids soient les même dans 
toutes les parties du royaume, et que les seigneur qui perçoi- 
vent des censive soient obligé de mesurer leurs censitoire à fers 
descouvert. 

8" Que le parchemin pour les expédition soit totalement su- 
primé, vu qu'il donne aisance à la falcification et aux abus. 

9'' Que le timbre soit égal dans tout le royaume, et que le 
droit de control soit rectifié. 

10° Qu'en dérogeant totalement à l'arêt d'août 1786, qui 
porte règlement pour la pasation d'aveu, et qui, non-seule- 
ment est fort embrouUé, mais encore ruineux pour les vasseau ; 
tout comisaire à terrier, ou tout autre personne chargée de re- 
cevoir les aveux et dénombrement, ne puisent exiger d'eux plus 
de trente sols, pour la première article, cinq sols pour chaqune 
des autre, et que, au cas que cette somme ne suffise pas pour 
payer le travail des dits commissaire, qu'il y sera pourvus par 
le seigneur qui les mettra en emploi. 

11° De défendre à toutes les maisons régulières de Tun et 
l'autre sexe, de faire aucunes élève, d'acorder une pension pro- 
portionné à la dépense qu'ils doivent faires, à tous ceux qui 
ont été agrégée dans ces communauté, et réunir tous leurs biens 
au domaine du Roy, choses d'autant plus utille, qu'elles aiig- 
menteroit les revenu de l'Etat, et soulageroit l'agriculteur qui 
est la base et le soutient du royaume. 

12° Ausy de défendre à toutes les personnes à qui le droit 
de dixme a été accordé, de la percevoire sur autre récoltte que 
sur les bled et grains de mars, et non sur aucunnes autres ré- 
coltes faisants parties des prairies artificiel. 

Arête à Mureaumont, le quinze mars 1789, par nous tous 
habitans soussignés. 

Signé : A. Deloueuse, Alexis Lesieur, Ely-Antoine Bertin, 
A. Zeude, Antoine Bertin, François Fenet, Jacque Zeude, 



— 319 — 

François Moutordier, André Gouchet, Antoine-Samuel Bigant, 
P. Bigant, Derivière, Pierre-Eloy Zeude, François Crignon, L. 
Bigant, Frençois Dabert, François Huil, Nicolas Despaux, 
François Yasseur, Michel Fenet, Pierre-Jean Daverton, Con- 
stantin Bigant. 

Gotté par nous Adrien-Béat Bourdon, notaire royal, et pro- 
cureur fiscal de la justice de Mureaumont, et paraphé, ne va- 
rietur, au bas de chaque page du présent cahier, ce jourd'huy 
quinze mars 1789. 

Signe : Bourdon. 



Procès-verbal. 

Comparants : François Moutardier , Antoine-François De- 
loueuse, Antoine Zeude jeune, Antoine Bertin, Pierre- Alexis 
Derivierre, Pierre-François Bigant, Alexis Lesieur, François- 
Christophe Bigant, Nicolas Despaux, François Dabert, Jacques, 
Zeude, François Sernert, Constantin Bigant, François Yas- 
seur, Antoine Zeude aîné, Antoine-Samuel Bigant, Pierre-Jean 
Daverton, Michel Fesnert, André Gouchet, François Huet, Élie- 
Antoine Bertin, Thomas Mabille, Pierre-Éloy Zeude, Pierre 
Dabert, Pierre Crignon, Pierre-François Crignon, François 
Crignon, Joseph de la Saux, Alexis Lesieur jeune. 

DÉPUTES : François Moutardier, Antoine-François Deloueuse. 



OFFIGNIES. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Mémoire des plaintes et doléances et demande, que les 
habitans de la paroisse d'Offignie, estiment devoir être pré- 
sentées à l'assemblée des communes du bailliage d'Amiens, qui 



— 320 - 

sera tenue le 23 mars 1789, pour y procéder à rélection des 
députés du bailliage aux États Généraux du royaume, convocquée 
à Versailles le 27 avril prochain, et pour user de la permission 
que donne à son peuple notre bon Eoy, par sa déclaration 
donnée, à Versailles le 24 janvier dernier, de lui présenter nos 
doléances. Nous habitans de la dite paroisse assemblés en com- 
munauté à la manière ordinaire, et selon les formes usitée, ce 
jourd'hui vendredi vingt mars 1789, c'est donc pour la sûreté 
de leur foible patrimoine et des fruits de leur sueurs que les 
dits habitans par cet acte signée de nous tous pensent : 

1' Queles députés du tiers état, soient expressément chargés 
d'insister de toutes leurspuissance, pour la suppression de la taille 
et de tout autre impôt, qui ne portent que surle tiers état, qu'ils 
se concertent à cet effet avec les députés du clergé etde lanoblesse, 
pour quecet impôt soit remplacéspar d'autres, qui portent égale- 
ment sur tous les ordres et sur tous les citoyens, sans distinction. 

2° Si on ne parvenoit pas cependant à obtenir, quant à présent, 
la suppression ou convertion de la taille, on obtienne au moins 
un nouveau mode de répartition plus égal, plus juste, pour la 
capitation ainsi que des impôts qui forment le second brevet delà 
taille en une imposition générale sur tous les citoyens de tous 
ordres. 

3° Que les députés du tiers état, soient nommément chargés 
de demander une loi qui abolisse à jamais la corvée pour le grand 
chemins, et qu'il soit établi des péages pour les voitures, 
carosses, ou à ce moyen, la classe inférieure du peuple ne payera 
pas seule, un impôt dont Tutilité est pour les grands commer- 
çants, et les habitans des campagnes pourront s'occuper à 
amender leurs villages, qui, depuis l'origine des corvées, et les 
impôts immenses que paye le peuples, sont détériorés au point 
qu'il est presqu' impossible d'en sortir les amendemens néces- 
saires pour les terres, et il résulte que les eaux stagnantes qui 
croupissent de toute part dans l'intérieur des rues, occasionnent 
un air pestilentielle, dont ont été la victime plusieurs villages 
de notre contrée. 



— 321 — 

4** Qu'ils obtiennent, s'il est possible, des soulagemens sur les 
droits des aydes et sur le droit domaniaux, et que, dans le cas 
ou l'état des finances ne permettroient pas d'en diminuer le 
produit, qu'au moins ces droits soient constatés et réglés d'une 
manière claire, précises, qui ne laisse plus lieu aux interpré- 
tations, et à l'arbitraire delà perception. 

5' Sera en outre supplié le dit seigneur Eoy, d'empêcher le 
grand nombre de verreries, qui, par leur grande consommation 
de bois, mettent cette denrée à un prix exorbitant, et prive les 
manufactures du charbon qui leur est nécessaire. Four en donner 
un exemple frapant, nous avoisinons la forêt d'Eu; Monsieur le 
duc de Penthièvre y possède huit à neuf lieues de bois : on estime 
que les verreries consument au moins quarante-cinq mille corde 
de bois, et nous sommes obligé de l'achepter presqu'au prix de 
Paris, et le charbon qui nous coutoit, il y a quelques années, 
quatre sols et demi le boisseau, nous revient aujourd'hui à seize 
et dix-sept sols. Tout le monde sait toutes fois, combien il nous 
est nécessaire, pour la préparation des laines. 

6° Que les députés s'occupent du commerce de la province, 
des moyens de lui rendre son activité, de la levée des obstacles 
qui peuvent s'i opposer, des secours qu'on pourroit lui 
accorder. 

Le commerce des serges, qui a fait seule notre occupations, 
depuis longtems, étant totalement tombé, nous espérons de la 
bonté du Koi, que Sa Majesté s'en occupera avec les Etats- 
Généraux, des moyens de la rétablir : c'est le seul travail de 
nos habitans, femmes et enfans, qui les faits vivre par la 
préparation des laines, et par la filature ; et supplions Sa 
Majesté à donner des primes aux habitans de la campagne, 
pour l'exciter à élever des moutons, le nombre en étant dimi- 
nué considérablement, puisqu'à peine trouve-t-on deux cens 
moutons aujourd'hui, dans un village qui en avoit il y a quel- 
ques années quatre ou cinq cens. De là, la rareté de la laine, 
son prix excessif, qui met le fabriquant dans Tinpossibilité de 
vendre ses serges aux prix raisonnable. 

21 



- 322 — 

7" Diminuer les droits sur les cuirs, que, par la rareté des 
bestiaux occasionnées par la sécheresse et le défaut de fourages 
des années dernières, sont augmenté de moitié, de sorte que 
nous payons six et sept livre la paire de soulier, ce qui nous 
coutoit trois à quatre livres. Si les besoins de l'Etat ne pou voit 
supporter cette remise ne pourroit-on pas mettre un droit sur 
les choses simple luxe, comme les dentelles, rubans, gaze, etc 
au lieu que le pauvre ne peut absolument se passer de chaus- 
sure, surtout dans nos villages. 

8" Que les députés de tous les ordres, soient chargés d'exa- 
miner les moyens de parvenir dès à présent, s'il est possible, 
sinon un jour, à la suppression de la gabelle, et reconnue et 
jugée un impôt désastreux, à charge au peuple, qui se trouve 
privé de secours qu'il .pourroit donner aux bestiaux, et qui 
souvent est forcé d'acheter cette denrée, lors même qu'il ne 
peut se procurer du pain. 

9* Que les députés du tiers états soient chargé de demander 
des soulagemens sur le droit de franc fiefs ; mais au moins 
qu'ils obtiennent qu'on cesse d'y assnjettir les fiefs restraints 
et les fiefs à verges, qui ne sont pas véritablement des biens 
nobles, puisqu'ils payent censive et champart ; notre terroir et 
habitation en sont rempli, et qui n'i ont été soumis que depuis 
peu de tems, et par une extension répréhensible des préposés. 

10° Les procédures soient simplifiées, les frais de justice 
diminués ; la procédure criminelle adoucie ; ces deux objets 
doivent être regardés par les députés aux États, comme le 
plus importants de leurs missions. -^ 

11° Que s'il est possible, il soit mis en réserve un fond, * 
pour être appliqué, tant au soulagement des plus pauvres 
habitants de la campagne, dans les saisons rigoureuses, qu'à la 
confection des chemins ruraux, si utile au commerce intérieur 
et à la cultnre. 

12° Que les députés des trois ordres fassent tous leurs efforts 
pour obtenir pour la province des états provinciaux, formés et 
composés à peu près dans le genre de ceux qui viennent d'être 



— 323 — 

accordé au Dauphiné ; que ces états soient chargés de tout ce 
qui peut avoir rapport aux intérêts de la province, qu'ils 
fassent, dans son intérieur, la répartition des impôts, mais 
qu'ils ne puissent, dans aucun cas, consentir ou proroger, au 
profit du gouvernement, aucun impôt ni subside, établir 
aucune taxe directe ou indirecte, ni faire aucun emprunt, ce 
pouvoir devant être réservé aux seuls États Généraux, oùauroient 
été appelle les représentant de la province. 

13° Qu'aucune loi concernant FÉtat ou la fortune des citoy- 
ens, ne puisse être envoyée aux jours, pour y être vérifiée et 
registrée, qu'elle n'ait été proposée ou consentie par les 
États Généraux. 

14° Que les députés ayent pouvoirs et missions, pour régler 
les dififérentes dépenses, y assigner des fonds, et empêcher qu'à 
jamais, les fonds d'un département ne puisse être confondus 
avec ceux d'un autre. 

15" Que, dans la prochaine tenue, la dette de TÉtat soit 
réglée, liquidée et déterminée, que les députés ayent tout pou- 
voir nécessaires, pour opérer tout retranchement juste, dont 
les dettes pourroient être susceptible, et pour assigner telles 
portions qu'ils jugeront à propos des receveurs publicq, aux 
arrérages de la dette et à son amortissement. 

Tel sont les objets que les habitans de la paroisse d'Offignie 
chargent leurs députés de présenter' à rassemblée du baillage ; 
ils les supplient de daigner les discuter, et, si elle les trouve 
digne d'être portées aux États Généraux, de vouloir les adopter 
dans leur cahiers. 

Fait et arrêté au dit Offignie, les dits jour et an cy dessus 
et ont signés. 

Signé : A. J. Sire, Antoine Horde, A. Vacquez, Pierre 
Tatebault, Pierre Martin," L. -François Ternisien, Alexis Gen- 
tien, Vilbrod Leroux, André Taratte, Louis Louchet, Honoré 
Mille, N. Daire, L. Gentien, Jean-Baptiste Meigneux, Louis 
Bernœuil, F. Gentien, Despréaux, François-Bazil Mille. 



— 324 — 



Procès-verbaL 



Comparants : Alexis-Joseph Sire, Jean-Baptiste Meigneux, 
Louis Bernœuil, Louis Gentien, Charles-François Despréaux 
Alexis Gentien, Pierre Tattebeault, Antoine Harlé, François 
Gentien, François Vasseur, Charles Vacquez, François-Bazile 
Mille, Pierre Martin, Louis-François Ternisien, Vilbrod LsEoux, 
Théodore Luchet fils, Nicolas- André Tarratte, Nicolas-Timothée 
Daire, Jean-Baptiste Luchet dit Michel, Honoré Mille, Nicolas 
Prévost, Louis Luchet. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Meigneux syndic et laboureur, 
Gentien marchand serger. 



OFFOY (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse 
d'Offoy. 

Tous les habitans de la ditte paroisse étant présents à l'assem- 
blée, convoquée en la manière ordinaire et accoutumée, et 
tenus le quinze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, après 
avoir entendu la lecture, et pris connoissance des lettres du Koy, 
données à Versailles le vingt-quatre janvier, mil sept cent 
quatre-vingt-neuf, du règlement y joint, des ordonnances de 
M. le lieutenant général au bailliage d'Amiens, sous le bon 
plaisir de Sa Majesté, et en vertu de la permission qu'elle leur 
accorde, de faire toutes les représentations et plaintes qu'ils 
jugeront convenables. 

1" Ils disent que leur terroir est très petit, d'un sol ingrat, 
difficile à cultiver, d'un raport médiocre, entouré de bois sans 
bornes, qui anticipe chaque année sur leur terrain qui porte un 
grand ombrage, au point qu'une grande partie de ce que l'on 



— 325 - 

récolte dans les pièces y tenante et de nul valleur ; en outre, 
il se trouve beaucoup de gibier, qui souvent ruine les moissons ; 
de là, on met en fait que chaque journel de terre, en y com- 
prenant le fort et le foible, ne produit au plus que donze dizeau 
de bled, qui donnent communéncient trois sacs, mesure ordinaire; 
sur ce produit, diminuer la dixme, champart, siage, labour, 
semences, engrais, il sera aisé de voir qu'il ne reste presque 
rien au cultivateur, et qu'il n'est tout au plus fermier dans ses 
propres. 

2" Ils représentent qu'en 1773 ils ont été exercés par un 
contrôleur de vingtièmes, qui a porté tous leurs biens à un 
prix exorbitant, notamment les mazures, qui payent aujour- 
d'huy un vingtième équivalent à leurs revenus, surtout pour 
la plupart ; qu'outre ce droit, visiblement excédent, il sont 
accablées de taille, capitation, accessoirs, corvées, qu'on à soin 
de leur donner fort éloigné de leur domicile, pour les mettre 
dans rimposibilité d'y apporter tiu rabais, enfin de tant 
d'autre subsides qui survienne dan^la paroissse. 

Salisse plaingnent qu'on les ayent assugétis à un droit qu'on 
nomme vulgairement gros manquant, pour les raisons cy après: 

Premièrement, on leur accorde par chaque année une portion 
de boissons très insuffisante pour les trois quart de ménages ; 
en second lieu, an particulier qui feroit douze muids de cidre, 
gardant la moitié pourl'année suivante qui devient stérile, on 
lui fait payer pour cette dernière partie droit de vente, tandis 
qu'elle n'est que le produit de ses propres, ce qui est de dur 
digestion ; en troisième lieu, cet impôt donne occasion au 
commis répandu dans tous les départemens, de faire des procès- 
verbaux pour la plupart injustes, et même sans aucune forma- 
lité, de condamner les gens à des amendes considérables, et 
qui ruine les familles. La gabelle n'est point moins à charge au 
public que les aydes : le sel, si nécessaire même aux pauvres, 
devient une lourde dépense pour tous les pères de famille, 
sans compter le tabac qui est aussy un gros objets. 

4' Il demandent aussy une réforme dans la manière de 



— 326 — 

tenir les procédures, qui, par leur longuenr, deviennent la 
ruine de bien des gens. 

5* Ils désireroient enfin n'avoir qu'un seiîl impôt, qui seroit 
perçus sur tous les biens en général, soit en argent, soit en 
nature, pour que Sa Majesté puisse être remply de ses revenus 

Fait et arrêté à la ditte assemblée, tenue à Offoy, les dits 
jour et an que dessus, dont un double a resté au greffe, et 
Tautre remis au députés, qui ont été nommés par le procès- 
verbal de ce jourd'huy, quinze mars, mil sept cent quatre-vingt- 
neuf. 

Signe : Pierre Fournier, Antoine Martin, Desjardin, Antoine 
Desjardin, Jean Mille, Pierre Féron, Nicolas Mille, Rembault, 
L. Fournier, Jean Martin, Nicolas La vieille. Dragonne, A. 
Lavieille, A. Leclercq, Fournier, F. Choquart, Jean Blancart, 
Mortier. 



ProcèS'VerhaL 

Comparants : François Fournier, laboureur ; maître Charles- 
Louis Kembault, notaire royal ; François Choquart, laboureur 
et syndic; François Desjardins, cordonnier ; François-Louis 
Fournier, scieur de long ; Pierre Féron ; François Leclercq, 
laboureur; Antoine Desjardins, maréchal ; Nicolas Lavieille ; 
Jean-François Blancart, menuisier ; Jean Mille l'aîné, fileur ; 
Pierre Féron l'aîné ; Jean Martin, couvreur en chaume ; 
Antoine Dasjardins l'aîné, laboureur ; Antoine Martin, char- 
pentier ; Nicolas Mille, laboureur ; Pierre Fournier, mercier ; 
Antoine Lavieille, fileur ; Jean Dragonne, clerc-lai-grefûer. 

DÉPUTÉS : Charles-Louis Rembault, notaire royal ; François 
Choquart, laboureur. 



— ^7 — 
OMÉCOURT (Oise). 

Archifes de la Somnia. -* B. 306. 

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des gens du 
riers état de la paroisse et commune d'Oméconrt, fait et arrêté 
en leur assemblée tenue au lien ordinaire, le dimanche quinze 
-aars, mil sept cent quatre-vingt-neuf, en exécution du régle- 
- "t du Boy du vingtrquatre janvier présent, pour la convo- 
Q des États Généraux du royaume, et des ordonnances de 
Monsieur le lieutenant général au baillage d'Amiens, en datte 
la onze février dernier et deux de ce mois, pour être soumis aux 
députés qui seront nommés, pour être par eux portés à l'assemblée 
préliminaire qui doit se tenir le vingt-trois de ce mois, devant 
Monsieur le lieutenant général au baillage d'Amiens. 

Le désir de cette commune est qu'en l'assemblée du baillage 
d'Amiens, la rédaction des cahiers et l'élection des députés 
soient faits par ordre, les voix comptées par tettes, de même 
qu'en celles des États Généraux ; que ces États Généraux soient 
tenus de nouveau dans trois ans, sauf alors à fixer leur tenue 
à époque périodique. 

Quoique le clergé possède des revenus très considérables, ils 
sont si mal répartis, que bien des cantons des campagnes sont 
sans secours spirituels et sans pasteurs, tandis qu'une multi- 
tude de prêtres sont oisifs. De quelle utilité pour l'État, les 
moines, les chanoines etc., qui, au mépris et au déshonneur de 
la religion^ consomment leur tems et des revenus considérables 
en promenades, voyages inutiles, repas somptueux, etc., 
occupés à grossir leurs revenus aux dépens de leurs vassanx ? 

Le clergé possède les biens destinés au soulagement des 
pauvres, malades et orphelins, et ceux-cy ne s'en ressentent 
point ; l'État est obligé de dotter des hôpitaux, les liabitans 
des villes, bourgs et villages, sont obligés de nourir leurs pauvres, 
:t de payer les pasteurs qui sont établis dans leurs paroisses, 
lorsqu'elles viennent à s'agrandir. 



— 328 — 



Il n'est d'autre moyen de remédier à ces abus qu'une réforme 
dans le clergé ; la religion la demande, les bons pasteurs la 
désirent ; l'intérêt de l'État l'exige ; le bien public le veut, 
enfin la cituation présente des pauvres la rend indispensable. 

Que l'État rentre en possession des biens des gens de main- 
morte, et qu'il paye à chaque éclésiastique utile ce qui sera 
jugé convenable pour son bonnette nécessaire ; qu'il soit établi 
des pasteurs dans les lieux importants, éloignés de l'église 
paroissialle, tel qu'est le hameau d'Épaux, composé de plus de 
quarante feux, dépendant de cette paroisse, où il y a une cha- 
pelle établie depuis plus de deux cens ans, qui a été desservie 
pendant plus de cent ans par un vicaire résident sur le lieu. 
Que chaque curé de campagne ait pour ses honoraires fixes sept 
cens livres, les vicaires en chef, six cens livres, et les vicaires 
sous-curés quatre cens livres. Qu'il soit accordé en outre à 
l'un et à l'autre un suplément, à raison de vingt sols pour 
chacun communiant, qu'a ce moyen, il leur soit deffendu de 
rien recevoir pour l'administration des sacrements et des inhu- 
mations, non plus que pour la célébration des messes, lors de 
Tadministration du sacrement de mariage et des inhumations ; 
à ce moyen, on ne verra plus de procès entre les curés ou vicai- 
res et leurs paroissiens. 

Les cens varient à l'infini: argent, volailles, grains, pains, 
poix, lentilles, corvées, etc. Un campagnard qui possède quel- 
ques arpens de terre, les relève de dix, douze ou quinze fiefs, et 
passe cinq à six jours pour en acquiter les cens. Le rachat des 
rentes seigneurialles procureroit un avantage réciproque au 
seigneur et au vasal : le seigneur, qui touche six ou huit cens 
livres de revenu d'un fief, pour les cens, les reçoit quelquefois 
de deux à trois milles vassaux. Il est obligé de tenir des comptes 
envers chacun d'eux, et, pour que ses affaires soient faites 
équitablement, il doit délivrer autant de quittances motivées 
qu'il a de vassaux, et il doit faire tenir des cueilloirs en forme. 
Ce qui lui revient suffit à peine pour les dépenses et les gages 
d'un agent. Le vassal, de son côté, est dans une gêne inexpri- 



- 329 — 

mable pour s'acquiter : il passe des journées entière, il se voit 
souvent tourmenté par un agent qui, sous prétexte d'attachement 
aux intérrêts de son maître, n'a d'autre but que défaire tourner 
à son profit les fruits de la vexation qu'il exerce. 

Bien des seigneurs sont pénétrés de cette vérité ; ils engagent 
eux-même leurs vasseaux à racheter ces cens. Sa Majesté en a 
elle-même été pénétrée, et a rendu une loi qui permet ce rachat, 
laquelle loy est demeurée sans exécution, on en ignore la cause. 
Mais combien n'importe- t-il pas aux États de donner la sanction 
de cette loy ? 

La proprietté exclusive des eaux est encore réclamée par le 
propriettaire de fief ; on ne permet point au propriétaire du fond 
de prendre de cette eau pour arroser ses prairies. De là ces 
prairies ne produisent point la moitié de foins qu'on y récol- 
teroit si elles étoient arrosées. Ainsi, perte réelle, perte ina- 
préciable pour l'État. On cherche moyen de former des prairies 
artificielles à beaucoup de frais, et on est obligé de tirer le 
party possible des prairies naturelles, sans aucuns frais. 

Les seigneurs de fiefs prétendent le droit de chassse dans 
rétendue de leurs fiefs, exclusivement à tout autre ; depuis 
environ quatorze cens cinquante, plusieurs arrêts des cours 
souveraines ont cannonisé ces prétentions totalement contraire 
à la loi salique. De nos jours^ où les yeux semblent ouverts sur 
tous les moyens qui peuvent encourager l'agriculture, on ne 
s'apperçoit pas que le gibier amène en même temps la ruine du 
particulier et la perte des ressources les plus précieuses à l'État, 
les récoltes de première nécessité. Tous françois doit avoir la 
liberté de tuer le gibier qui mange son grain, le renard qui 
vient prendre sa poule, et le loup qui vient étrangler sa brebis. 
La chasse doit être libre à tout françois comme elle Tétoit autre- 
fois ; c'est l'unique moyen que le gibier ne cause point de 
dommages, et qu'il n'y ait point de braconnier. Les seigneurs 
auront le plaisir de la chasse dans leurs parcs et garennes ; 
n'est-ce pas assez qu'il rendent nuls pour l'État, ces immenses 
terreins ? Leur faut il des provinces entières î 



- 330 — 

Les biens de main morte rentrés à l'État ; la liberté de 
racheter les directes accordées ; la répartition de l'impôt sur 
les campagnes deviendroit facille ; un seul payable en argent 
seroit suffisant, pourvu qu'il porte sur toutes espèces de biens ; 
alors tous ceux qui existent, tels que gabelles, aides, tailles, 
capitation, vingtièmes, etc., seroient supprimés. 

L'établissement des haras est dispendieux pour l'État, et 
pour les cultivateurs, que les revues détournent de leurs tra- 
vaux, dans des temps précieux ; et cependant il devient abso- 
lument inutile, puis qu'il est prouvé que, depuis cet établis- 
sement, le nombre et la qualité des chevaux sont considéra- 
blement diminué ; il est donc à désirer qu'il soit supprimé. 

Les droits fixés par les lettres patentes du 20 août .1786 
sont exhorbitants. Avant ces lettres patentes, on ne payoit que 
trente sols au plus pour le premier article, ce qui est certaine- 
ment suffisant. On doit donc réformer ces lettres patentes. 

Les députés de cette communauté prieront les citoyens du 
tiers état qui porteront leurs doléances au pied du trône, d'as- 
surer le Eoy de sa fidellité inviolable, et que, telle grande que 
soit sa détresse, il n'est point de sacrifice qu'ils ne soient dis- 
posés de faire pour le bonheur de l'État. 

Signé : Charles Foirestier, Jean Coiffier, Claude Piboin, 
François Liebe, Charles Bailleux, Eustache Barraine, Adrien 
Deregie, Charles-Fransois Ducroq, François Vasseur, D. 
Licgroix, Antoine Liebe, Louis François, Jacque Durié, Charles 
Warnier, A.- Th. Warnier, Antoine Piboin, Dumoulin, F. 
Domécourt, Charles Liebe, Antoine Piboin le geune, François 
Poussart, Jacques Liebe, Josephe Liebe, Simon Dupuis. 



Procès-verbal. 

Comparants : Charles Forestier, Claude Piboen, Eustache 
Dupuis, Adrien Liegrois, Louis François, Jacques Durier, 
Antoine-Théodore Warnier, Antoine Piboen, Antoine Piboen 



— 331 — 

le jeune, Louis-Antoine Dumoulin, Charles Liebbe, François 
Poussart, Jacques Liebbe, Joseph François, Liebbe, Pierre 
Simon, tous laboureurs ; Jean Coeffier, François Liebbe, Charles 
Bailleux, Eustache Beaurain, Adrien Desagie, François Vasseur, 
Charles-François Ducrocq, Antoine Liebbe, Charles Warnier, 
tous ouvriers en serges; Charles Liebbe, journalier; Charles 
Bailly, marchand. 

DÉPUTÉS : Pierre Simon, laboureur, syndic de la municipalité ; 
Eustache Dupuis, laboureur. 



ROMESCAMPS ET ABANCOURT. (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Doléances, plaintes et remontrances des habitans du tiers 
état de Romécamp et dépendances. 

Au Roy. 
Sire, 

Vos fidels sujets du tiers état, habitans du village de Romes- 
camps et dépendances, charmés de l'honneur que vous faite à la 
Nation de la consulter, sur les moyens de subvenir au besoin de 
l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans 
toutes les parties de l'administration et le bien de tous et chacun 
les sujets de Votre Majesté, la prospérité générale de votre 
royaume, exposeront avec le plus grand respect, dans le présent, 
leurs doléances, plaintes et remontrances. 

DROITS NATURELS. 

Réclament leurs droits naturels et imprescriptibles. 

ÉGALITÉ d'impôts. 

L'égallité d'impôts, répartis entre les trois ordres de l'État. 



— 332 — 

Dans un siècle aussi éclairé, pouroit-on craindre que le 
clergé et la noblesse se refusât plus longs temps à partager, à 
proportion de ses revenus, le fardeau des impôts? soujQTriront-il 
dorénavant que le corp du tiers état en reste chargé ? On croiroit 
faire injure aux vertus du clergé et à la générosité de la noblesse, 
que de présumer une résistance injuste de leurs part. En effet, 
n'a-t-il pas été injuste et contre la charité même, d'avoir fait 
supporter au tier état presque toutes les charges jusqu'alors, 
lui qui composent un corp d'hommes actifs, industrieux et 
laborieux, fourny à l'État la plus part des hommes de science en 
tous genres: des éclésiastiques pour le ministère évangélique 
dans les villes et dans toutes les campagnes, tels que Messieurs 
les curés, ces ministres si utils et nécessaires à la religion et à 
l'État; des jurisconsultes qui interprète la loy à tous les 
individus ; des soldats et matelots à l'armée; des gens industrieux 
qui, par leur commerce, font fleurir et enrichir l'État; des 
hommes laborieux, qui nourrissent les individus par Tagriculture, 
enfin ce corps qui fait la force de l'État ? 

N'est-il pas étonnant que Ton sacrifie ce corps d'hommes si 
nécessaire ; qu'il soit presque seul chargé des impôts, au pré- 
judice même d'une multitude d'infortunés et de misérables 
pères de familles, tandis qu'une foule de grands bénéficiers et 
de riches nobles, vivants dans l'opulence et au milieu des 
plaisirs, en sont exemps ? Et que parmy ces bénéfices, il s'en 
trouvent grand nombre d'inutils à l'État, tel que les riches 
abayes, communautés de moines et commanderies, et dont la 
plupart des titulaires, loing de remplir les obligations que leur 
institution leur imposent, derépandre sur les infortunés lesupper- 
flus de leurs revenus, par l'hospitallité et l'aumône, l'employent 
souvent au luxe et à la bonne chère, et quelque fois à scan- 
daliser même le peuple. Que d'abus introduits, qui méritent 
toutes les attentions du prince et de la Nation, pour les 
réformer ! 

l'impôt réduit a de simples formes de perception 
Demandons que les impôts soient réduits à de simples dé- 



— 333 — 

nominations, et perçus par de simples formes, sans attirail 
d'une multitude de dénominations inutiles, qui ne font qu'en 
rendre la "perception difficile et même onéreuse. Que la 
répartition soit juste et exacte. Pour y parvenir, les 
soussignés estiment que, dans les bourgs et villages, la ré- 
partition soit faite sur tous les biens territoriaux, à proportion 
de leurs valleurs ou revenus annuels, et qui sont contenus dans 
un même terroir sans exeption, eut égard aux cens plus ou 
moins considérables dûs aux seigneurs, et sur la valeur annuel 
de ces cens ou autres revenus, par tous particuliers quelconques, 
soit habitans du lieu, soit propriétaires étrangers, soit seigneurs 
éclésiatiques ou nobles, Que le tout soit compris dans un seul 
et même rôle ; que ce rôle contienne les noms des propriétaires, 
avec la nature, qualités et évalluation de leurs biens ou revenus 
annuels. Qu'il ne soit fait à chaque article qu'une seule masce 
d'imposition, qui renferme tous les impôts. Éviter les détails 
inutile, sauf à ne faire la distinction à la tête du rôle seulement. 

AIDES ET GABELLES — SUPRESSION 

Demandent la suppression entière des aides et gabelles, 
comme des impôts odieux, autant à charge, par la manière 
dont ils sont perçus, que par les sommes qui en sont perçues. 

En effet, le peuple est gêné et vexé à cet égards, de la 
manière la plus incomode. Si il ne sépare pas quelques poires 
naturellement mellé parmy ses pommes, dans des lieux sujets 
au droit de brassage, il est en fraude. Si il donne à boire à 
des amis ou à des passans dans le besoin même à un pauvre^ 
par charité, il est en fraude. Si, pour le soulagement de pauvres 
malades, il a la charité de leur donner une bouteille de vin ou 
autre liqueurs, il est en fraude. 

Enfin Ton en finiroit pas, si on vouloit expliquer tous les 
cas, presque toujours inconséquent et injustes, dans lesquels le 
peuple est dans le cas d'être en fraude et susceptible de payer 
des amandes, et très souvent injustement. Une grande partie 
des employés ou commis, plus animés par l'espoir de s'avancer 



— 334 — 

en grade, et par la part qu'ils ont dans le prix des amandes 
que des motifs de justice, franchissent souvent le pas de la 
bonne foy, et font très fréquemment des procès injustes, et 
font payer aux particulier des amande à leur grés, et il n^est 
presque jamais possible d'avoir justice contre les employés des 
aides et gabelles ; et lorsque quelque particulier est accusé de 
fraudes, quoique injustement même, il est réduit à la dure 
nécessité de s'arranger et de traiter avec les commis, et d'en 
passer par les sommes qu'ils exigent de luy ; et c'est de la sorte 
que les 99 centième des procès sont arrangés, avant que les 
commis ou employés soient sortis de la maison du particulier 
accusé. Il est une tradition constante, qu'il n'y a pas moyen 
d'avoir justice contre les employés des aides. Le peuple dit : 
les commis, sont juges et parties, il n'y a pas de moyen d'avoir 
justice avec eux, tradition qui n'est que trop réelle. 

Enfin, on peut dire que les employés sont plus à craindre que 
les voUeurs, parceque les volleurs laissent beaucoup de monde 
tranquille, et que les commis sout la terreur et l'effroy du 
peuple, qui les craint réellement plus qu'il ne craint les volleurs ; 
et on peut dire que de tous les impôts, ceux-ci sont les plus 
rédoutés et en horreur, qu'un cris universelle réclame la sup- 
pression depuis longtemps. 

LIBERTÉ 

Demandent qu'uneliberté généralesoitétabliedansle royaume, 
sans entrave, quy ne font que nuire a la circuUation intérieure. 

JUSTICE 

Demandent que les juges soient rapprochés des justiciables. 
Qu'en conséquence les édits sages de mai 1788, concernant la 
jutice, soient maintenus ; qu'en y ajoutant les formallités 
ruineuse de la chicane abrogées ; que des formes simples soient 
établies, et substituée aux formallités anciennes, que la plus 
part des gens de pratique n'abusent que trop. Que de procès 
minutieux seroient arrangés et terminé amiablement, si une 
grande partie des procureurs n'en détournoient pas les parties 



— 335 — 

en leurs insinuant dans l'esprit des prétendus droits, souvent 
sans fondement? Il seroit à souhaiter qu'il n'y ait plus de pro- 
cureur postulans. 

Qu'il y ait dans chaque paroisse un corps de gens du lieu, 
choisis par les habitans, tels que le curé et quelques notables et 
des plus vertueux habitans, qui aient authorité, à l'effet de 
terminer et de. régler sans frais, tous les procès dont l'objet 
contesté n'excédât pas une .modique somme, telle par exemple 
que de 50 1., plus ou moins, ainsi qu'il seroit réglé par Votre 
Majesté. Qu'il ne soit pas permis à aucun particulier d'assigner 
son adversaire, sans s'être présenté aux divers membres de ce 
corp (les assemblée raunicipalle pouroit en tenir lieu.) Que les 
juges ordinaires soient dans le cas de faire communiquer la 
matières des procès pendant devant eux, afin d'avoir, sansfrais, 
des éclaircissements sur les faits dont il sera question, afin 
d'éviter de grand frais. 

Que les pauvres soient protégés dans toutes ces causes, contre 
l'injustice et la tyrannie des grands, avec lesquels, (si on en 
excepte néamoins les plus judicieux), il ne luy est presque 
jamais possible d'obtenir justice. 

Qu'il ne soit plus permis aux seigneurs éclésiastiques ou laïcs, 
d'user du droits de committimus, pour traduire le pauvre à des 
tribunaux supérieurs, où le pauvre n'a moyen de se défendre, à 
cause de son peu de fortune, dont souvent les riches se prévalue, 
et ainsi font de grandes injustices. 

Que le seigneur ne puisse traduire son vassal dans la justice 
seigneuriale, attendu qu'un juge de seigneur ne prononce 
jamais (ou du moins rarement), contre son dit seigneur, et ainsi 
la religion du juge est compromise. 

Enfin quoyque la justice soit destinée à rendre les hommes 
heureux, on peut dire que la manière dont elle est rendue dans 
le royaume est onéreuse à l'infiny ; que même, par la rappacité 
de beaucoup de gens de pratique, elle devient souvent un 
fléau, l'un des plus redoutable de la société. Combien de 
familles au désespoir et entièrement ruinées par la chicane ! 



— 336 — 
PIGEONS ET GIBIERS 

Demande : que le cultivateur soit débarassé de la nombreuse 
et trop multipliée quantités de pigeons et gibiers des seigneurs, 
qui mangent les graines de toutes espèces, ce qui fait un tort 
considérable, et cause dans le royaume une perte et diminution 
de récolte notoire : abus contre lesquels le cultivateur ne peut 
employer le secours et la protextion des loix, à cause que sa 
fortune ne luy permet pas de suivre le seigneur en justice, 
lesquels seigneurs en général, semblent se moquer des loix 
rendus à ce sujet, et le cultivateur est réduit à laisser perdre 
ainsi le fruit de ses labours. 

MILICE 

Demande : que Ton ne tire plus au sort de la milice 
comme cy-devant, méthode qui inquiète continuellement le 
peuple, outre qu'elle est onéreuse, et ne produit en temp de 
paix^ucuns bien à TÉtat, puisque les hommes tenus et assujettis 
n'en reste pas moins chez eux. Nous pensons que, dans le cas 
de guerre ou d'un besoin, on pouroit tirer au sort en une seule 
fois, le nombre d'hommes nécessaires ; par là, on évitteroit 
Tinconvénient qu'il résulte de la méthode aujourd'huy pratiquée, 
qui gêne continuellement le public, et tient des hommes dans 
Tassujettissement, sans utillité réelle. 

ROUTES 

Demande : que l'on répare les chemins dégradés. Que les 
route n'aient plus de largeur, qu'autant qu'il est besoin, pour 
la comodité public ; car on peut dire que la trop grande 
largeur des routes n'a d'autre utillité que de flatter le goût 
des gens qui sont intéressés à ce que le travail dure continuelle- 
ment, au détriment du peuple. Les routes étantes réduites à 
une largeur modique et seulement comode, il en résulteroit des 
avantages très considérables, parce qu'elles couteroient moins à 
faire, et que cela faciliteroit le moyen de réparer une quantité 
d'autres chemins utile, qui sont abandonnés ou dans l'oubli ; 
outre qu'en ne donnant aux route qu'une ;largeur utile et 



— 337 — 

comode, elle coûteroient beaucoup moins ; il en résulteroit un 
avantage réelle et notoire par le supperflu du térain, qui 
resteroit à la culture. 

POIBS ET MESURES RENDUE UNIFORME 

Demandent : qu'il n^y [ait] plus à l'avenir de différence entre 
les poix et les mesures de chaque genre ; 

Que la livre soit uniforme dans tout le royaume, celle de 
seize onces paroit la plus comode ; 

Qu'il n'y ait qu'une sorte de pied, tel par exemple que celuy 
de douze pouces ; 

Qu'une aune, telle que de quatre pieds de douze pouces ; 

Qu'un seul pot uniforme, pour la mesure des liqueurs 
quelconques ; 

Qu'une seule mesure pour les grains. 

Enfin, qu'il y ait une uniformité généralle entre les mesures 
du même genre. A ce moyen, il en résulteroit des facillités et 
comodités sans nombres ; les particuliers ne seroit exposé à des 
tromperies, que les gens de mauvaise foy employent souvent, 
et la différence des poix et mesures ne fait tout à plus que favo- 
riser la tromperie, sans aucune utillité public. 

DÉPUTÉS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX, PRIS DANS L'ORDRE DU TIEB 

NON SUSPECS. 

Sommes d'avis que les députes du tiers état aux Etats Géné- 
raux, soient choisis parray les membres du tiers, non jouissants 
de privilèges ny exemptions d'impôts ; que toutes personnes 
attachées à quelques privilégiés, éclésiastiques ou nobles, tels que 
leurs juges de seigneuries, procureurs fiscaux, fermiers ou tels 
autres personnes liées d'intérest avec yceux privilégiés, ne soient 
élus pour représenter le tiers état, mêmes les procureurs, 
comme étant intéressés au maintien des abus de la justice, 
n'étant pas probable qu'une personne s'exposera à perdre sa 
place auprès du privilégié, pour soutenir fermement les droits 
du tiers, qui sont contraire à ceux des privilégiés, ny qu'un 
praticien fasse réformer des abus de justice qui l'intéresse 

22 



— 338 — 

particulièrement. D'ailleur, se trouvant des personnes sans 
intérest particulier, autre que l'intérêt commun du tier, il n'y 
[a] pas d'inconvénient à les nommer parmy les plus intelligents 
et capables. 

CORP DE REPRÉSENTANTS DU TIER. 

Qu'il y ait continuellement et dans l'intermission de la tenue 
des États Généraux, un corp composé de divers membres et 
des différentes classes du tier, pour le représenter, avec la 
faculté de pouvoir porter leurs plaintes directement à Sa Ma- 
jesté, et empêcher les entreprises des grands et les abus qui 
pouroient s'introduire à la suite, 

Le présent cayer, fait et arrêté par les habitans de Komes- 
camp et dépendances, le quinzième jour de mars 1789. 

Et ont signé ceux qui savent signer : 

Signé : Dehen, Éloy Vacquez, Louis Loizelle, Jean-Baptiste 
Fornot, A. Henry, Antoine Dehodencq, François Tasse, Des- 
croix, A. Longuépée, Jean-Baptiste Dumonchy, Adrien-Joseph 
Delamarre, Louis Carbonnier, J.-F. Descroix, J. -F. Carbonnier, 
Garbonnier, Postel, J.-B. Digeon,Delamarre, J.-B. Longuépée, 
Dequen, François Vautrin, Dumonchy. 



Procès-verhaL 

Comparants: Jean Décroix, Jean-François Descroix, François 
Lambert, Antoine Henry, Antoine-Claude Dequen, Jean- 
Baptiste Longé, Marc-Antoine Postel le jeune, Louis-Hubert 
Mabille, Jean-Baptiste du^Monchy, Joseph-Lambert Saint- 
Aubin, Jean-François Carbonnier, Adrien Longuépée, Jean- 
Baptiste Longuépée, Jean Gréselle, Marc-Antoine Postel père, 
Jean-Baptiste Digeon, Louis-François Carbonnier, Adrien- 
Joseph de la Marre, Jean-Baptiste Lambert, Noël Dehen, Louis 
Decroix, Éloy Vaquer, Joseph Cléret, Antoine Dehodencq, 
Louis Loiselle, Antoine Decroix, Joseph Delamarre, Jean- 
Baptiste Fornot, Antoine Petit. 

DÉPUTES : Antoine-Claude Dequen laboureur, Antoine Décroix 
dit Croisille, Jean-Ghrisostome Ségard. 



— 339 — 
SAINT-DENISGOURT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des doléances et des souhaits de la paroisse de Saint- 
Deniscourt, au baillage d'Amiens. 

Les habitants taillables de la susdites paroisse, ont l'honneur 
de représenter au Koy, en vertu de la permissions accordée par 
Sa Majesté et à la Nation assemblée : 

i'' Qu'ils sont surchargés d'impôts, que cette surcharge vient 
d'un trop grand nombre des impositions, qui occasionnent des 
dépenses énormes de perceptions, outre les mauvais traitement 
de la pluspart de ceux qui les percevoient. 

2** Qu'il est dur et triste aux habitans des campangnes, dont 
les travaux pénibles produisent la plus grande parties des choses 
aux besoins de la société, de manquer souvent des choses les 
plus nécessaires, même dans le tems présent, un grand nombre 
a bien de la peine avoir du pain, pour lamoitier de son appétit, 
tandis que la plupart de ceux qui sont employés à la perception 
des impositions, vivent dans la plus grandes opulence, parmi 
lesquelles, il y en a même qui font des fortunes immenses, quoy 
que tous leurs traveaux ne produisent aucunes chose utile à la 
societté. 

3* Que le grand nombre des remises en bois, dont les ombres 
causent un domages considérables au grain des terres qui. les 
entourent, et la trop grandes quantité des gibiers, dans le plus 
grand nombre des paroisse du royaume, produisent nn énorme 
déficit des grain les plus nécessaire à la vie des homme, ce qui 
en cause la grande cherté. 

4° Qu'il est bien fâcheux à des enfans mineur, de voir la 
justice, avec un huissier-priseur, enlever la majeure parties des 
biens mobilliers que leur père et mère leur ont laissés à leur 
décéd, et quelquefois le tout ; les créanciers perdent tout, et les 
enfans restent à la charges des paroisses. 

5° Qu'avant le vingt aoust mil sept cent quatre-vingt-six, 



— 340 — 

les commissaires à terrier ne prenoient que de vingt-quatre à 
trente sols pour le premier article d'un aveux de vassal roturiers, 
et deux sols, six deniers pour chaque autres article, et rien de 
plus dans le bailliage d'Amiens, et que, depuis les lettres 
patentes du Roy, du vingt aoust mil sept cent quatre-vingt-six, 
il y a des commissaires à terrier, qui font payer au vassal rotu- 
rier quatre livre pour le premier article, et vingt sols pour 
chaque autre article ; d'autre font payer quatre livres qninze 
sols, et vingt-cinq à trente sols pour chaque autres article ; 
d'autre enfin font payer sept livre pour le premier article, et 
deux livre dix sols pour chaque autre article, dont il résulte 
un arbitraire insurportable, et une surcharge énorme pour des 
pauvres vasseaux roturiers, qui, dans le tems présent, ont 
bien de la peine d'avoir du pain à la moitier de leur fain, qu'à 
le prix énorme. La passations des aveux d'une paroisse coûtera 
au propriétaire environs six fois autant que tous les impôts 
d'une année. En conséquence, lesdits habitans désirent qu'il 
soit fait une taxe modique et fixe pour chaque article, et que 
l'on ne voye pas des prix sy différents, et même aux dépends du 
seigneur. 

6° Que les susdits habitans désirent que les aides, les gabelles, 
et tous autres impôts, soient susprimés, à cause des frais 
énorme de perception ; qu'il soit étably un seul impôts, divisé 
en réel et personnel, payable par les trois ordres de l'État, pro- 
portionnellement, et pour éviter les frais de perception, qui 
ruinent l'État et les peuple. 

7** Que les assemblée provincialles soient rendues stables et 
permanentes, avec pouvoir de faire exécuter les ordres du Roy, 
pour la levée de l'impôts. 

8' Que les assemblée municipales soient authorisée à faire la 
répartition de l'impôts, chacqune dans sa paroisse, à causes 
des erreurs que font souvent les commissaires. 

9* Que les pigeons des propriétaires, qui sont en grand 
nombre dans bien des paroisses, soient enfermés pendant les 
semailles et la moison. 



— 341 — 

10* Que les remises en bois, qui causent un grand doraages 
aux terres qui les entourent, soient détruites, ou que les pro- 
priétaires payent les domages qu'elles occasionnent. 

11" Que les haras soient susprimés, n'étant nullement utile, 
et très dispendieux, et que, depuis leurs établissement, les che- 
veaux sont plus chers, qu'ils engenderent moins que les haras 
commun. 

12" Que les ordonnances concernants les banqueroutiers soient 
observées exactement. 

13° Que les chemins de traverse d'un villages à un autre 
soient réparés exactements. 

14* Que le tirage de la milice soit supprimé, à causes que 
souvent, que le moin propre au service militaire y tombe au 
sort, et qu'il soit payé par chacque des garçons qui sont dans 
le cas de tirer, une somme, pour avoir des hommes de bonne 
volonté et propre au service. 

15" Que l'édits de mil sept cent soixante-onze, concernante 
les hipotèque, ne puise avoir lieux, qu'après la lecture de 
chaque vente aura été faites à la principale porte de l'église du 
terroire où le bien vendu est scitué, par trois jours de dimanche 
ou fêtes, de la messe paroissialle. 

16" Que toutes les ordonnances consernant la chasses soient 
observées exactements, afin que les cultivateurs n'ayent pas la 
douleurs de voir gatter son grain. 

17° Que toutes les ordonnances qui pourront regarder les 
habitans, soient envoyées au sindic municipale, être lues à la 
portes des églises, afin que personne ne soit dans le cas de les 
ignorer, et d'être puni quoy qu'innocent. 

18' Qu'un nouveaux code des loix soit rendu intelligiblle, 
ainsi que toutes les coutumes à tous le monde, même aux plus 
ignorants, afin d'éviter les procès qui occasionnent la ruine de 
beaucoup de fammilles, et des banqueroutes, 

19° Que les trois quart des habitans de campangne, n'ayant 
pas le moïen d'avancer même les premiers frais d'un procès, il 
leur soit donnés des juges à peu de distance d'eux, pour terminer 



— 342 — 

les affaires promptement, car les grands frais des procédiires 
font que bien des personnes souffrent avec pleures et gémisse- 
ments, les domages qu^on leurs cause, surtout le peauvre, la 
veuve et Torphelin, n'étant pas en état d'avanceres les frais 
énormes qu'il faut faire pour voir la fin d'un procès, même le 
plus petit. 

20° Que le Eoy, plein de la plus grande justice, ne pouvant 
remédier aux abus et malversations, sans en avoir connoissance, 
il soit créé un bureau intermédiaire des Etats-G-énéraux ou un 
comité, pour recevoir toutes les plaintes sur les abus et malver- 
sations, en faire un fidel raports à Sa Majesté, afin qu'elle 
puisse les faire réformer proptement. 

21* Que les collecteurs des paroisses soient authorisé à porter 
l'argent de Timpôts aux bureaux intermédiaire des département, 
qui le feront passer au trésor royal directement, pour éviter les 
frais de recette. 

22* Que les propriétaire demandes de ne pas payer aucunes 
dixmes vertes, à cause de l'utillitté de leurs besteaux, et deman- 
deroit un règlement. 

23' Que le seigneur fait payer à ses vasseaux le cîiamparts 
de la premières récolte, et aussi la secondes et la troisième 
couppe, ce qui fait un grand tord aux propriétaire, et que toutes 
les paroisse des environs ne paye qu'une seule couppe ; qu'il 
soit accorder au vassal un règlement. 

Signé: Jean-Baptiste Dupuis, Pierre Dupuis, Denis Mabil- 
lotte, Charles Mabillotte, Augustin Martin, sindic, Charles- 
Joseph Minel, François-Louis Deroserante, Pierre-Nicolas 
Haudebourg, Louis Martin, François Mabillotte, Goiffier, 
P. Dupuis, F. Dupuis.. 

Coté par nous, Adrien-Béat Bourdon, N'^ royal et procureur 
fiscal de la justice de Saint-Deniscourt, et paraphé, ne varietur, 
au bas de chaque page, ce jourd'hui dix-sept mars 1789. 



— 343 — 



Procès-verbal. 



Comparants : Antoine Goëffier, Pierre Dupuis, Augustin 
Martin, François-Louis de Roseventes, Charles Mabillotte. 
François-Louis Martin, Charles-Joseph Minel, Pierre Haude- 
bourg, François Mabillotte, Denis Mabillotte, François-Louis 
Dupuis. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Dupuis, Pierre Dupuis. 



SAINTE-SEGREE. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier semblable à celui de Lignières-Châtelain (Tome I, 
p. 292), excepté ce qui suit : 

Représenter, qu'indépendamment des impositions accablantes, 
lesdits habitans, on ne sçait par quelle fatalité, doivent et 
payent annuellement, à cause de leurs héritages tenue par 
indivis des Messieurs Dupassage et commandeur, seigneur dudit 
lieu, dé censives considérables en grain^ volailles et argent, 
dont on peut fixer le prix desdites censives en argent, à la 
somme de vingt livres par chacun journel ; que les mêmes héri- 
tages ne produisent pour ainsy dire aucuns revenus, à cause des 
plantations d'ormes au-devant et autour, qui les couvrent, et qui 
rendent une obscurité ténébreuse dans les habitations. 

Tels sont les objets et demandes que les habitans dudit 
Saint-Segrée chargent leurs députés de présenter à l'assemblée 
du bailliage. 

Et sy elle les trouve digne d'être portés aux Etat Généraux, 
de vouloir les adopter dans leurs cahiers. 

Fait et arrêté audit Sainte-Segrée, le vingt mars, mil sept 
cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée tenue pour la rédac- 
tion des cahiers de la communauté. En double. 



— 344 — 

Signe: Deboffe, Beuoît-Gambet, Leroux, François Hinaux, 
Chocholle, Bernard Hinaux, Gambet, Henry Ghocbolles, Boien- 
valle, Louis Gambet, Lamotte, Hinaux, Ghrysostôme Gambet, 
Adrien Petit, Ambroise Verdure, Louis Labitte. 



Procès-verbaL 

Comparants : Des Boffles, Benoît Ganti, Le Eoux, François 
Hineux, Bernard Hineux, Boienvalles, Chocholles, Gambet, 
Louis Gambet, Lamotte, Ghrysostôme Gambet, Henry Cho- 
cholles, Hineux, Adrien Pettit, Amboise Verdure, Louis Labitte, 
Louis Gambet, Poullet « et autres qu'il ont assisté à Tassamblé 
et nez savoire pas sixgnere. » 

DÉPUTÉS : Jean-François De Boffle, François-Théodore 
Le Roux, laboureurs. 



SAINT-QUENTIN-DES-PRES (Oise). 

Archives delà Somme. — B. 308. 

Cahier de doléances et remontrances de la paroisse de Saint - 
Quentin-des-Prés, du diocèse de Beau vais, et du ressort du 
baillage d'Amiens, fait en la manière qui suit. 

Nous, habitants dudit Saint-Quentin, assemblée en la manière 
accoutumée, pour nous conformer au désir de Sa Majesté, et en 
Tordonnance de M. le lieutenant général au bailliage d'Amiens. 

Avons l'honneur de représenter à MM. les députés aux trois- 
états d'Amiens et aux États- Généraux de Versailles. 

Article premier. — Nous consentons de contribuer pour 
tous nos biens, ustenciles et autres objets, à l'acquit des dettes et 
charge de l'Etat, selon qu'il sera réglés par les députés compo- 
sant les États-Généraux. 



— 345 — 

Art. 2. — Nous avons l'honneur de représenter à laditte 
assemblée, que nous croyons que touts les impôts, tributs et 
autres établie pourroit suffire pour l'acquit des dittes dettes 
et charge, si on vouloit simplifier la perception, par ce qu'il est 
clair que touts les employés, du petit au grand, se font des 
gros revenus, qui diminuent d'autant les sommes qui devroit être 
portées au cofres du Eoi. 

Art. 3. — Nous prenons la liberté de réprésenter que les 
aides et gabelles, qui sont d'un très gros produits, rapportent 
peu au Roi, vu la grande quantités de personnes employés à 
leur régie et qu'il, malgré ce qu'il coûte au Roi, devient 
encore très à la charge à ses sujets, pour leurs vexations. 

Par exemple, pour le sel ; il y a des regrats et des détaillants 
pour les pauvres, et on s'efforce encore d'en prendre au grenier 
des taxes, faute de quoi, condamnés à des amendes. 

Plus, Messieurs des aides nous donnent des portions de bois- 
sons plus ou moins grandes, mais toujours insuffisante pour ce 
qui ont un peu d'occupation ; on nous fait payer des droits pour 
ce que nous consommons au-delà des portions accordées pour 
son année, et ne peut consommer l'année suivante ce qu'il a 
épargnés de l'année précédente, sans en payer les droits. 

Plus, s'il arrive que la boissons manque une année, le parti- 
culier qui en a dans ses caves des années précédentes, et ne peut 
pas en consommer sans en payer les droits ; nous ne pouvons 
pas croire quel tel est la volonté du prince ; si ces droits de 
ventes et d'achats, tel qu'ils sont taxés ne suffisent pas, qu'on 
nous les augmentent, et qu'on nous laissent la liberté d'en user 
selon nos besoins. 

Art. 4. — Nous représentons encore une servitude onnéreuse 
à rÉtat, et préjudiciable aux laboureurs, qui est de faire 
conduire tous les ans leurs juments aux endroits désignés par 
M. l'inspecteur des haras du Roy, en faire la revue, désigner 
celles qui sont propres pour être servie par les étalons du Roi, 
et il est reconnue qu'il ne s'engendre presque point d'élève de ses 



— 346 — 

étalons, et que ceux qui en sont engendrés ne sont point propre 
pour leurs usages. 

Art. 5. — Plus, qu*il nous coûtent tous les ans, des grosses 
sommes, pour les corvées, sans voir beaucoup d'ammendements 
dans les grandes routes ; sans doutes, les inspecteurs et autres 
employés y trouvent leurs avantages ; de plus, nous savons, 
sans en douter, que les intendants font servir quelquefois cet 
argent pour Tembellissement des villes ; ce que nous ne croyons 
pas authorisés par Sa Majesté. 

Atr. 6. — Plus, que le tirage de la milice devient onnéreux 
aux pères de familles, en ce que on fait aller les garçons dans 
des villes éloignés, ce qui mange du tems, augmente la dépense; 
en ce que un fils de famille étant tombé milice, on fait encore 
tirer ses frères, de sorte, qu'on voit quelquefois trois milices 
dans la même famille ; qu'à peine la milice est tirée, on donne 
des congés à tous ceux qui veulent se rédimer, moyennant des 
sommes dont on convient ; que de plus, les garçons, pour faire 
le bien de celui qui tombe milice, consignent des sommes, que 
souvent eux et leurs pères n'ont pas ; ce qui est défendu à la 
vérité, mais n'obser\?e pas. 

Art. 7. — Plus, que ceux qui appartient le droits de 
chasse, causent dans nos récoltes, au tems de la moisson, des 
domages considérables par eux, leurs chiens, et quelquefois 
leurs chevaux, pour tuer un gibier qui a déjà causé bien des 
tors, en mangeant nos grains en verts. 

Art. 8. — Plus, les marchands des villes ne se contente pas 
de leurs commerces, mais s'emparent des fermages de nos cam- 
pagnes, et nous privent des occupations qui sont de notre 
ressort. 

Art. 9. — Plus, les fermiers ambitieux s'emparent de tous 
les petits fermages et ôtent par là à des jeunes gens la facilités 
de s'établir. 

Art. 10. — Plus, que les maîtres des postes s'emparent de 
grosse occupations dans les lieux qu'ils habitent, sans en payer 



- 347 - 

la taille, à cause de leurs privilèges, laquelle taille retombe sur 
les autres habitants. 

Art. 11. — PJus, il seroit à souhaiter que nous, proprié- 
taires et autres, fusions déchargés, au moyen de la dixme de 
toutes nos récoltes, que nous payons, de la baptiste et entre- 
tien d'église, presbiter et école, d'entretien de vicaire où il en 
est besoin, comme d'onoraires pour les baptêmes, mariages et 
sépultures, et disant que les dettes, dixmes, bien n'administrés, 
sufiroit pour acquiter ses charges, faire vivre nos pasteurs, 
fourniroit encore un fond pour les besoins des pauvres, ce qui 
ne seroit pas difficile à exécuter, si la plus belle partie de ses 
dixmes ne passoient entre les mains de MM. les abbés, chanoines, 
prieurs et religieux. 

Art. 12. — Plus, nous désirerions un règlement fixe et 
estable pour toutes les dixmes insolites, afin de mètre fin à une 
infinité de procès qui s'élève entre nos pasteurs et nous, et 
deviennent ruirineux pour les uns et les autres. 

Art. 13. — Plus^ nous osons demander une réforme dans la 
justice, pour des procès de rien tel que querèles, baterie et petit 
domage, pour lesquelles on voit faire des frais de quatre, cinq 
ou six cents livres ; plus ce que l'on éviteroit et les juges ren- 
voyoit les causes devant les personnes de probités. 

Art. 14. — Plus, que les droits de scellé, inventaire, prisée 
et vente exercées par nos MM. de justice, absorbent une grande 
partie des biens des mineurs, sans qu'on voit quel avantage il 
leur en revient. 

Art, 15. — Plus, qu'on fit revivre les anciens usages et 
faire trouver bon touts les actes sur simple papier, sans se 
servir de parchemin. 

Art. 16. — Plus, nous pouvons nous joindre à beaucoup 
d'autres, pour demander qu'il n'i ayt dans le royaume qu'une 
coutume, un poids et une mesure. 

Art. 17. — Plus, il seroit bien nécessaire de faire un règle- 
ment pour les colombiers, dont les pigeons dévastent tous nos 
grains. 



— 348 — 

Art. 18. -— Plus, vu la quantités de banqueroutes, qui se 
répètent très souvent, jusques dans nos campagnes, il seroit à 
souhaiter que Ton fit un règlement, par lequel on examina de 
plus près leurs raisons de faillite, et on punie, très rigoureuse- 
ment celles qui seroit reconnue frauduleuse. 

Art. 19. — Plus, osons représenter que les commissaires et 
autres employés pour l'assiette et impositions des tailles, et 
aussi que la confection des rôles des dittes tailles et autres 
tributs et impôts, plutôt que d'établir la justice distributive, ne 
font que la renverser, ne faisant pas valoir les plaintes et 
changement qui leurs sont exposés, et. ne donnent aucune con- 
naissance des objets pour lequel on est imposés, il seroit bien 
plus simple que les habitants des paroisses s'imposasent eux- 
mêmes, comme cela a été voulue par les assemblées de départe- 
ment et autres. 

Art. 20. — Plus, s'il esl intéressant, pour la facilités du 
commerce, de faire et entretenir des grandes routes, il n'est 
pas moins nécessaire à l'État d'amander nos rues, pour faciliter 
les transports de nos fumiers, et les chemins vicinaux, pour 
faire arriver nos marchandises et denrées au bourg et marchée 
où elles se vendent, ce qui ne sera jamais exécutés, s'il n'y a 
des ordres majeurs. 

Art. 21. -— Plus, nous trouverions qu'un moyen propre pour 
aider acquitter les dettes de l'État, sans surcharger la roture, 
seroit de faire contribuer tous les gens de main-morte, pour 
touts leurs biens, de tel nature qu'il soit, leurs industries et 
autres ustenciles, dont il faudroit demander des détails bien 
exactes et bien circonstanciés. 

Art. 22. — Plus, de faire contribuer à l'aquit des mêmes 
charge tous les nobles, privilégiés et non privilégiés, pour 
toutes leurs biens fond et revenus, sans en exepter aucun et 
leurs en faire donner aussi des déclarations très exactes et bien 
circonstanciés. 

Fait à Saint-Quentin-des-Près, ce 21 du mois de mars 1789. 



— 349 — 

Signé : Dumontier, Pierre Eaban, Dumontel sindic, Jean 
Nangot, Q. Devambez, Deshayes, MarinNangot, Jean Gromar, 
Dumontier. 



Procès-verbal 

Comparants : Nicolas Dumontier syndic, Jean Nangot, 
Marin Nangot, Quentin Devambez, Nicolas Devambez, Pierre 
Eabant, laboureurs ; Jean Gromar, Nicolas Desbayes. 

DÉPUTÉS. — Pierre Raban laboureur, Nicolas Dumontier 
garçon, âgé de 32 ans. 



SAINT-ROMAIN. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier de doléances et observations, des habitans de la 
paroisse de Saint-Romain, hameaux de Lahaye et Frocourt en 
dépendans, pour satisfaire aux ordres qu'ils ont reçus, le 
samedy 14, du présent mois de mars 1789, de la part du Roy, 
signiffiés au sindic municipal de ladite paroisse, par huissier 
royal d'Amiens, publié le dimanche 15, à issue de la messe 
paroissiale. 

Pour représenter à nos seigneurs de l'assemblée provinciale 
le 23, dudit mois de mars. 

Les suppliants exposent très humblement que ce qui compose 
la dite paroisse, d'environ 45 feux, n'est que des pauvres habi- 
tans, manouvriers et journaliers, possédant très peu de terres, 
"de modique raport, et très difficile à cultiver, dont ils sont 
portés à plus de 400 1. de principal de tailles, les aecessoirs, 
capitations de pareille somme, et en sus, les vingtièmes deniers, 
et quoy qu'ils ayent cy-devant fait des représentations a 



— 350 — 

M. rintendant, qu'ils étoyent beaucoup surchargés, ils n*ont 
jamais été diminués d'aucunes choses, ce qui les réduit dans une 
extrême misère, et surtout cette présente année, la dépouille 
dernière ayant été très chétive, et obligés d'achepter les grains 
fort chers, jusqu'à la moisson prochaine, pour leur subsistance, 
et doiitTattente de la récolte ne se présente favorable, y ayant 
beaucoup de terres que le bled a péry, par le grand hiver et 
gellée de la présente année, qu'il faudra resemer en marscines. 

Les suppliants observent aussy que, dans la ditte paroisse, il 
y a des dames Noblesses, qui possèdent toutes les meilleures 
terres des terroirs, ainsy que grand nombre d'habitans des 
paroisses voisines, que les terroirs sont peu étendus, et n'ont 
de pâturages pour leurs bestiaux. 

Que le seigneur de Saint-Komain, dans la vallée, sous pré- 
texte de droit de bourgeois de Paris, et d'une commission de 
lieutenant louvetier du Roy, n'a été taxé d'office par M. l'inten- 
dant, qu'a une somme de 30 liv. de taille, quoyque la terre 
étoit affermée 2,000 liv,, avant son acquizision, qu'il fait 
exploiter par ses mains ; tant en terres labourables, prés et 
bois; les habitans ayant réclamé coutre cette taxe d'office, 
M. l'intendant n'i a eu aucun égard, et leur requette a resté à 
l'intendance. 

Les suppliants observent que ces dames Noblesses, ainsy que 
le seigneur de Saint-Romain ont des colombiers, où ils ont 
grande quantitée de pigeons, qui font un tort considérable aux 
particuliers qui ont des terres, dans les tems de semailles de 
bled et marcines et aussy dans le tems que les grains sont murs, 
qu'ils vont manger et gatter, au grand domage des pauvres 
habitans et propriétaires. 

Les suppliants observent aussy qu'il se trouve des planta- 
tions de pommiers dans les terres labourables. D'aucuns habi- 
tants, qui, après avoir payés la taille, accessoir, capitation, et 
les vingtièmes deniers de leur terre, s'ils récoltent quelques 
fruits et les convertissent en cidre, MM. des aydes font faire 
des visites, et s'ils ne se tiennent bien en règle pour la déclara- 



— 351 — 

tion, ils leur font payer des amendes considéral)les, ou payer ce 
qu'ils appellent droit manquant, qui les réduit à la misère, pour 
la façon de cette boisson pour une année quelquefois sur 6 ; et 
quand les arbres ne raportènt point de fruits, ils ne laissent 
pas d'exiger ce trop bu manquant, à la dernière rigueur. Enfin 
les suppliants ont cela de commun avec les grosses paroisses, 
qui sont toutes victimes par ces MM. les commis aux aydes, 
dont les pauvres sujets du Roy ont soufferts les oppressions, 
sans oser s'en plaindre jusqu'à présent. 

Les suppliants observent encore, que d'autres officiers, pour 
la maîtrise des eaux et forests, font encore des opressions aux 
pauvres sujets du Roy, et les assujétissent à faire déclaration, 
s'ils veullent faire abatre quelques arbres dans les hayeures de 
leurs mazures et plants, et en prendre permission au greffier de 
la maîtrise, à faute de quoy, s'ils s'exposent à en abatre, ils les 
muictes d'amendes, et exigent ce qu'ils veullent, sans que les 
pauvres particuliers qui payent la taille, capitation, accessoire 
et vingtièmes deniers de leurs mazures puissent être déchargés 
de leurs exactions. 

Enfin les suppliants espèrent que l'administration qui se 
fera par la suite, suivant les lumières et la sage prudence de 
nos seigneurs de l'assemblée des Etats-Généraux, procureront à 
notre très auguste monarque, les moyens efficaces, pour subvenir 
au soutient de ses États, et à la décharge de bien des impôts 
sur ses sujets, qui ne proffitent presque point à Sa Majesté, et 
dont des avides traitans font leur proffit, et entretiennent une 
misère générale dans son royaume. 

Quant aux impositions des tailles et autres contributions 
nécessaires, pour qu'elles soyent imposées avec justice et égalité, 
il seroit à propos de faire fournir par tous les propriétaires de 
biens fonds en terres, prés, bois et autres, une déclaration 
exacte dans chaque paroisse, et les cantons où ils sont assis, 
tant eclésiastiques, nobles, que du thier-état, bien, et deument 
certifié véritable, lesquelles déclarations êtres communiqués aux 
officier municipaux des dites paroisses, pour vériffier si elles 



— 352 — 

sont justes, et pour être classées, et sur icelles faire les impo- 
sitions nécessaires dans chacques partie. 

Les suppliants au surplus, déclarent se joindre aux doléances 
et observations générales qui seront faites par toute rassem- 
blée du thier-état, dont les vœux se trouveront réunis à con- 
courir au bien, et à la satisfaction de Sa Majesté et de ses 
fidels sujets. 

Le présent cahier de doléances et représentations a été fait 
et rédigé à l'assemblée convocqué à cet effect par les officiers 
municipaux de la paroisse de Saint-Romain et dépendances, au 
son de la cloche, en la manière et lieu ordinaire de tous les 
habitans d'icelle, clos et arresté ce jourd'huy vingt mars 1789, 
et ceux qui sçavent signer ont signés après lecture faite. 

Signé : Bertoux second membre municipal, Nicolas Vaseur 
sindic municipal, Yesier-Delahaye, Gh. Vasseur premier 
membre municipal, Alexandre Martin 3^ membre municipal. 
S. Cagni, Joseph Cattelin, Maton, Ch. Vasseur greffier, 
E. Vasseur, François Martin, Gh. Romain, Lottellier, Gh. Vas- 
seur l'aîné, A. Cagni, Vesier sindic, Durand, Nicolas Bertoux. 



Procès-verbal. 

GoMPARANTS : Gharles Levasseur greffier, Louis-Firmin Vesier, 
Alexandre Martin, André Berton, Alexandre Martin, tous trois 
membres de la municipalité ; Nicolas Vasseur syndic municipal, 
F. Cagny, Antoine Cagny, Gharles Vasseur, Nicolas Maton, 
Gharles-Romain Lhotellier, Etienne Vasseur, François Martin, 
André Vasseur, Nicolas Bertoux, Antoine Cagny, Joseph Cate- 
lain, Firmin Vesier syndic général. 

DÉPUTÉS : Nicolas Vasseur syndic municipal, André Bertoux 
second membre municipal. 



— 353 — 
SAINT-SAMSON-sous-THÉRAIN (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Les habitans de la paroisse de Saint-Samson sous Thérin, 
pour répondre aux vues bienfaisantes du monarque, consentent 
et demandent qu'il ne soit fait aucunes distinctions dans les 
levées des subsides, en quelque genre que ce soit. 

Article premier. — Que le clergé et la noblesse payent 
également comme le tiers état, de tous les impôts royaux, à 
raison et dans une proportion gardée des biens fonds et revenus 
qu'ils possèdent, sans avoir égard aux charges et distinctions 
qui, jusqu'alors, les en ont exemptées. 

2. — Que les fermes générales des aides, gabelles, tabac et 
autres, soient entièrement supprimées, attendu que la régie qui 
s'en fait qu'avec de très grands frais, et même énormes. Que 
de personnes occupées dans ces emploits, qui le plus moindre 
vaut au moins à la personne qui en est pourvue, mil à douze 
cents livres par chaque année ? On est moralement sûr et le 
public est suffisamment instruit que, sur une somme suposée de 
vingt millions, qu'il n'en rentre pas la quatrième partie à Sa 
Majesté, qui seroit, par conséquent, cinq millions. Il est si vrai 
et si évident que les fermiers généraux gagnent cent pour cent, 
sans même comprendre les frais de régie, qni sont multipliés à 
l'infini. Il n'est point rare de voir un directeur de fermes avoir 
pour ses honoraires ou appointements, depuis quinze jusqu'à 
trente et quarante mille livres par chaque année. On nepeut donc 
ignorer qu'un fermier qu'on aura vu dans la plus afifreuse 
disette, qu'il ne soit au bout de dix ou quinze ans, le plus riche 
et le plus opulent en fond de terre et en argent, qu'auquun des 
plus puissants seigneurs de la cour qui a, et datte de mil ans 
d'estractions. On ne peu douter un instant que ce qu'on avance 
ne soit réel, puisque on les a vus offrir dans différons tems, et 
même payer jusqu'à trois années d'avances à nos monarques. 
Où ont-ils donc pris ces trésors immenses, si ce n'est sur le tiers 

23 



— 354 — 

état seul^ puisque le clergé et la noblesse ont toujours su, et 
dans tous les temps, se garantir de toutes ces impositions exor- 
bitantes, par leurs privilèges ? 

3. — Le vœu des dits habitans seroit que toutes les imposi- 
tions, comme des tailles, capitations, vingtièmes, dixièmes denier , 
droits d'aides, de sel, tabac et autres, soient confondus ensem- 
ble; qu'ils ne fassent dorénavant qu'une seule et même cote, 
sans aucunes différences d'impôt, et que l'on n'en connoisse 
qu'un, qui deviendroit par la suite, et qu'on pourroit appeler 
droit général. Ne serai-ce pas une raison plausible que le sel et 
le tabac soient libres et non prohibés, comme ils le sont depuis 
très longtems dans certaines provinces du royaume, tandis que, 
dans certaines autres, ils sont libres et marchands, de manière 
qu'il semble que, dans ces changements que le peuple éprouve 
d'une province à l'autre, qu'il y auroit différences de loix, 
d'usages et de souverains. Il seroit de l'intérêt commun, que 
ces deux derniers articles se vendissent comme les autres mar- 
chandises, aux haies et marchez, à prix défendu, même que Sa 
Majesté accordât la permission à son peuple de semer du tabac 
dans ses champs, de sorte que, par la suite, il pourroit se 
passer de celui de Tétranger qui, le plus souvent, se trouve 
corrompu et gâté par le grand traget de mer qu'il est obligé de 
supporté pour le faire parvenir en France. 

4. — Que Sa Majesté forme une somme total de tous les 
objets cy-devant expliqués, et qu'elle en fasse une juste répar- 
tition dans toutes les provinces, d'une manière juste, équitable, 
à proportion de leurs étendues et de leurs revenus, ayant égard 
à la qualité et situation d'icelles, tant à cause de leurs com- 
merces, que de leurs fécondités. Il seroit de toute importance, 
que le Roi voulût suivre cette idée de point en point, en ce qu'il 
y trouveroit une augmentation dans ses finances, et le peuple 
payeroit moins qu'il ne paye aux fermiers généraux. Combien 
d'individus qui sont chargés de payer par an à raison de leurs 
commerces, une somme de six cents livres? le monarque n'en 
touche que le quart, qui est de cent cinquante livres. Il peut 



- 355 - 

donc, par ces bontés judicieuses, imposera l'individu qui payoit 
cy-devant six cents livres, seulement trois cents livres, qui li 
soient rentrées dans ses trésors royaux directement. Alors Sa 
Majesté y gagneroit moitié, et le peuple seroit déchargé de 
moitié aussi qu'il bénéficiroit. C'est pour lors qu'on pourroit 
s'attacher au commerce de nouveau, et avec un vrai zèle! 

5. — Pour faire la gestion d'une manière simple et moins 
coûteuse, on i pourroit parvenir, en ne formant qu'un seul 
rôle, duquel les officiers municipaux seroient et se rendroient 
garans, et nommeroient un collecteur bon et solvable, pour 
cueillir les deniers qu'on feroit passer aux officiers de l'assem- 
blée intermédiaire, qui en seroient aussi responsables, qui 
auroient un bureau pour recevoir tous les deniers, lesquels 
commettroient un commis, qui auroit une somme fixe, comme 
cent louis ou trois mille livres, plus ou moins, selon l'ouvrage 
et l'occupation qu'il auroit à faire; duquel bureau, on feroit 
passer cet argent par trois mois ou autres termes, comme Sa 
Majesté l'aviseroit bon à ses coffres directement, et par ce 
moyen on éviteroit beaucoup de frais qui deviennent ruineux à 
l'Etat et au peuple, comme aussi par ce moyen tous les rece- 
veurs des tailles, qui se font des revenus immences, se trouve- 
raient supprimés ; car n'est-il pas odieux pour le peuple, de 
voir que l'argent qui se verse dans les caisses générales, comme 
par exemple la recette des tailles de Gisors qui est plus près de 
Paris que de Eouen, que cette recette soit versée dans la caisse 
de Rouen pour aller à Paris, de façon que l'argent circule et 
tourne autour de la capitale, avant que d'i arriver. 

6. — Que les grands baillages aient lieu dans un arrondisse- 
ment raisonnable et proportionné, pour qu'on soit apportée d'y 
aller, sans beaucoup de frais, et pour y mettre une proportion; 
il en faudroit créer dans certains lieux, qui se trouveroient trop 
éloignés. Que les affaires qui seroient portées à ces bailliages 
fussent jugées en dernier ressort et sans appel, au-dessous et 
jusqu'à vingt mille livres, et que celles d'au-dessus, fussent 
par appel directement à la cour. Par là, on éviteroit nombre 



— 356 - 

d'abus qui se commettent, tant dans les justices subalternes, 
que celles des seigneurs hauts justiciers, qui sont remplis d'une 
troupe d'officiers qui ruinent les parties qui ont le malheur de 
tomber dans leurs mains ; souvent, pour des affaires qui, en 
capital de vingt à trente livres, ils font languir ces affaires des 
dix-huit mois et deux ans, pour qu'elles leur rapportent cinq 
à six cents livres d'épices, et on y emploit encore au bout de 
cette langueur outrée un jugement plein de partialité; d'après 
ces jugements la partie lésée en fait appel au Parlement, pour 
avoir plus juste raison de son affaire, point du tout; elle se tire 
de Garibde, pour se plonger dans Sylla ; quand toutes ces petites 
affaires qui sont en trop grand nombre dans les provinces et 
d'aussi peu de conséquence, est-ce que la connoissance ne pour- 
roit pas en appartenir aux officiers municipaux, qui connoissent 
véritablement le sujet de ces petites querelles, mieux, sans en 
trop dire, que les officiers des justices des environs qui, le plus 
souvent n'ont aucune habitude des campagnes. Ainsi, quand 
les officiers municipaux couperoient pied à un tas de vétillar- 
deries qui ne sont suscitées que par deux ou trois amis de la 
discorde, il n'i auroit pas grand malheur à cela, le public ne 
feroit que gagner. 

7. — Dans la classe monastique ne s'i commet-il aucun 
abus? Ne cherchons point ces abus qui pourroient, si on les met- 
toit au jour, faire frémir toute la nation française; arrêtons- 
nous à l'essentiel, qui seroit de savoir si on ne pourroit pas 
classer cette classe d'hommes inutils à l'Erat et à toute patrie; 
car à quoi bon souffrir dans la nation françoise un corps de qui 
les autres peuvent entièrement se passer, qui ne fait qu'altérer 
le peuple? Sont-ce ces hommes-là, qui se renferment dans leurs 
cloîtres des années sans en sortir, qui participent aux charges 
de l'Etat? On ne peut voir sans gémir qu'un abbé commandataire 
jouisse de cent cinquante et deux cents mille livres de revenus, 
sans qu'il soit asujéti à aucune charge d'âme. Remonton un 
peu à la source. Est-ce que tous ces biens qui produisent des 
revenus considérables, leurs ont été donnes pour absolument ne 



— 357 — 

rien faire? Ces biens, qui jadis appartenoient à la Nation entière- 
ment, s'en est-elle dépouillée pour voir aujourd'hui des ecclé- 
siastiques s^élever au-dessus des princes et seigneurs tem- 
porels? Non, la Nation ne le fit point dans ces vues; c'étoit 
dans celles d'acquiter certains offices, et en outre, pour soliciter 
les pauvres indigents, et pour aussi enseigner le culte, et pour 
instruire les enfans né§ sans fortune. Mais le font-ils? Non : 
par conséquent la Nation se passe mieux d'eux qu'ils ne se pas- 
seroient d'elle. Elle a en tout besoin de pasteurs, tant dans les 
villes que dans les paroisses, cela lui suffit ; en un mot, il ne 
lui faut que des pasteurs. Le désir des habitans de cette paroisse 
est que Sa Majesté s'emparât et se mit en possession de tous ces 
gros revenus, qui seroient dans le cas d'apporter un grand 
remède au mal présent. Voici comment ils entendroient faire, 
pour que cette classe ne se trouvât pas dépourvue ; qui seroit 
de rassembler plusieurs de ses monastères ensemble, en un 
nombre et concurence de vingt à trente religieux, jusqu'à 
extinction, et qu'il ne leurs fut plus permis de recevoir aucuns 
novices dans leurs ordres; de leur accorder, leur vie durante 
seulement, chacun six à sept cents livres, avec en outre la per- 
mission d'aller rejoindre leur famille. Quant aux abbés com- 
mandataires, leur accorder un revenu honnête, à proportion des 
religieux, comme de trois à quatre mille livres. Par les mêmes 
raisons, ne pouroit-on pas y joindre les chapitres, saintes 
chapelles et toutes les collégialles qui, au fond, n'en font pas 
plus, et ne sont pas moins inutiles à la patrie que ceux que 
nous venons de parler. 

8. — Mais le Roi pourroit-il et seroit-il de sa justice qu'il se 
mit en possession de tous les biens ecclésiastique à l'esclusion 
de tout son peuple qui étoit propriétaire de ces mêmes^biensdans 
tons les commencements ? Nous sommes persuadés que les inten- 
tentions du Roy, qui est notre père commun, ne sont point de 
réunir et retirer cette belle portion d'héritage de son royaume 
du commerce, pour se l'atacher, et la confondre dans les pro- 
priétés de la couronne. A quoi serviroit donc de la retirer de la 



— 358 — 

main morte où elle est depuis des siècles, sans aucunes varia- 
tion, pour la faire mourir une seconde fois et l'anéantir, pour 
jamais ne la voir dans le peuple, qui a tout intérêt à l'augmen- 
ter, la vendre, la changer enfin, la mettre de niveau avec l^s 
propriétés personnelles? Il vaudroit beaucoup mieux pour la 
Nation, qu'on eut jamais connu aucunes propriétés à la couronne, 
et que toutes eussent appartenu à cette classe du peuple qui 
fait circuler et agit continuellement à la perfection du bonheur 
de tous et un chacun. Considérant depuis le premier morceau 
et le dernier des biens domaniaux, en trouve-t-on un seul mor- 
ceau qui ne soit déchiré, dégradé et négligé au point qu'on en 
tire pas la moitié du fruit qu'on récolteroit si il appartenoit au 
peuple? C'est assez qu'on entende dire que cette forest appar- 
tienne à Sa Majesté, pour qu'on coupe et détruise les plus beaux 
arbres qui la composent; ces arbres, qui sont coupés partie à 
hauteur de quatre à cinq pieds de terre, sans ordre ni ménage- 
ment; il n'est point douteux que les pieds de ces arbres meurent 
jusque dans leurs racines, de sorte qu'insensiblement, les plus 
belles forest du royaume sont détruites par la négligence, et 
encore plus par la participation des officiers des maîtrises, qui 
n'en font pas moins que les fermiers généraux, puisque, dans le 
nombre de ces officiers de maîtrises, il n'i en a pas un qui ne fasse 
une fortune de dix à quinze mille livres de rentes, après sept ou 
huit ans d'exercisse, à l'exception des gardes, qui n'ont que cent 
cinquante livres d'honoraire par an, qui ne peuvent pas tout à 
fait aller là ; cependant, quoique leur somme soit modique et 
qu'il seroit de toute impossibilité qu'ils vivent, s'ils n'avoient, 
comme nous dit Esoppe, le tour de bâton, qui sont certains 
accessoires qui vont six fois au-dessus de leur somme de cent 
cinquante livres que les officiers de la maîtrise leurs accordent, 
on est certain que le Roi ne reçoit pas les quatre cinquième de ce 
qu'il recevroit de tous ces biens de la couronne, s'il y eut une 
autre administration simple et moins dispendieuse, que celle 
qu'on a observé jusqu'à présent dans les biens domaniaux. 
Cependant, il est du grand intérêt de tout le peuple qu'ils soient 



— 359 — 

conservés et améliorés, principalement la partie des bois qui est 
si propre à la marine, tant pour la construction des vaisseaux, 
que pour les fortifications des ports, forteresses, et autres tra- 
vaux de l'Etat. Si on parvenoit à donner une nouvelle forme 
pour la régie de cet objet, on seroit à portée de conserver et 
réserver autant de bois qu'il en faudroit pour tous ces ouvrages, 
sans le secours des bois étrangers, qui entraîne dans des dépenses 
inombrables. L'Etat ne pourroit peut-être pas s'en passer totale- 
ment, mais il en faudroit beaucoup moins ; ce ne seroit qu'à cause 
de la qualité, si il en avoit besoin, et non à cause du défaut d'en 
avoir, comme on est aujourd'hui; car il y a nombre de forêt 
qu'il faudroit parcourir pour trouver des arbres propre à ces 
sortes d'ouvrages, et encore, les trouveroit-on ? Non ; les officiers 
de maîtrises ont le plus grand soin possible de les comprendres 
dans les ventes, afin d'en tirer le plus d'argent qu'ils peuvent, 
non pas dans les vues de grossir les intérêt du monarque^ mais 
bien les leurs. Dans Tautre partie domaniale, dontla plus grande 
portion est en marais et pâture, de laquelle Sa Majesté ne tire 
rien, il pourroit, et ce serait le moment de la concéder d'une ma- 
nière inamovible à ses sujets qui sont à proximité de ces parties 
de terrin qui, en meilleur partie, environne ses forêt, pour leur 
tenir lieux des droits d'usages qu'ils ont (depuis des siècles, et 
dès les commencemens de la monarchie), dans les dites forêt, qui 
consistent d'aller cueillir les bois secs blancs, et les branches 
des dits arbres, on leur en donneroit à proportion des propriétés 
qu'ils auroient dans les lieux où se trouveroient ces terreins 
incultes, à la charge seulement de payer les impositions royales, 
à raison de la valleur des dits fonds concédés comme partout 
ailleurs, de sorte que les bois secs reproduiroient et rendroient 
par la suite les trois quarts plus qu'ils ne produisent maintenant, 
en y aportant tout le soin convenable, tels que font les princes 
et les puissants seigneurs de la cour, qui ont les plus beaux bois 
du royaume. Quant aux biens des ecclésiastiques, que nous avons 
cy-dessus parlé, le Roi n'auroit qu'à nommer des commissaires 
dans les lieux où sont situés ces biens de main morte, pour les 



— 360 — 

vendres à sou profit, lesquels produiroienl des sommes considé- 
rables, qui seroientdans le cas de remplir la majeure partie du 
vuide qui se trouve dans les finances de Sa Majesté, de façon 
que les impositions, à l'avenir, seroient moins fortes que celles 
qu'on paye présentement. 

9. — Que le monarque nous afiPranchises des droits de franc- 
fiefs, et fasse jouir le tiers état des mêmes prérogatives (pour 
ce qui concernent seulement les fiefs), qu'à la noblesse qui a le 
même intérêt que nous à ce que ce droit soit absolument anéanti, 
raport à la valleur d'iceux, qui n'est pas portée aussi haut que si 
le tiers état eut pleine et entière liberté d'acheter sans être 
obligé de payer une année du revenu de son acquisition; au bout 
de vingt ans aussi une année du revenu de son acquisition. Et 
encore, si il vient à mourir quelque temps après, ses héritiers 
sont encore dans l'obligation de payer ce franc-fief, de manière 
que les roturiers qui auroient beaucoup de fonds, tels que de 
gros négociants et autres bons propriétaires, ne peuvent, à cause 
de ce droit, acheter aucuns fiefs. Le tiers état ne voit point d'un 
œil gracieux cette tache désagréable, qui semble faire apercevoir 
qu'il est paitrid'un autre limon que la noblesse. Gomme si nous 
ne fussions pas descendus tous du même père! Plus, qu'il soit 
permis à un acquéreur de fiefs, pour donner plus d'extensions au 
commerce, de distraire le domaine utile d'avec le fief, c'est-à- 
dire qu'il peut vendre toutes les terres qui étoient incorporée 
au dit fief, sans être tenu de payer des deniers d'entrées au sei- 
gneur suzerain, comme cela se pratique dans quelques coutumes 
de la France. En suivant ce dernier objet, tout le peuple y 
trouveroit son avantage et on éviteroit quantité de procès qui se 
sont élevés à ce sujet. Un seigneur, quand il achèteroit par la 
suite des biens en roture, il ne seroit point assujéti de faire des 
observations qu'il entend que ce qu'il acquiert soit considéré 
comme roture; pour lors, il se trouveroit réuni et incorporé de 
droit à son fief, ainsi qu'il pourroit vendre, tous ses domaines 
utils et se réserver l'agréable. 

10. — Un établissement de nouveaux collèges gratuits dans 



— 361 — 

les différents endroits des bailliages, pour Tinstruction des en- 
fans, tant ceux des villes que des campagnes. Partie des biens 
de main morte, ne serviroit pas peu à cet établissement. 

11. — La suppression des haras, qui sont coûteux à Sa Ma- 
jesté, et qui occasionnent de trop grands dérangement aux 
cultivateurs de ce royaume. 

La suppression du centième denier dans les successions colla- 
térales, avec la modification des droits de contrôles qui sont portés 
à des prix excessifs, 

13. — L'anéantissement des charges d'huissiers-priseurs, 
qui écrase la veuve et l'orphelin, une manière moins coûteuse 
pour les tutelles. 

Le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, fait 
et dressés en l'assemblée tenue au lieu accoutumé, et à la ma- 
nière ordinaire, par nous, sindic de la municipalité, et membres 
et habitans de laditte paroisse et communauté de Saint-Samson- 
sous-Thérain, ce vingt mars mil sept cents quatre-vingt-neuf, 
en conformité des lettres du Roi, de convocation des Etats-Gé- 
néraux, en date du vingt-quatre janvier, mil sept cent quatre- 
vingt-neuf, et en vertu de deux ordonnances de M. le lieutenant 
général du bailliage d'Amiens, des deux et onze mars, mil sept 
cent quatre-vingt-neuf, en foy de quoi nous, officiers munici- 
paux, avons signé et tous les habitans qui savent écrire ; cotté 
et paraphé, ne varietur, par M^ Jean d'Avesne, greffier de la 
municipalité, ainsi que le présent duplicata, qui a été à l'instant 
remis aux députés nommés par laditte assemblée. 

Signe: Jean Denoux, Charles Duchaussoy sindic, François 
Courtin, André Lcblond, Jean Le Blond, François Leblond, 
Jean-François Bullard, Jean Delacour, Jean-Nicolas Gosselin, 
Jean-François Gosselin, J.-L. Bulard, Antoine Le Blond, 
Liégrois, Pierre-Emery Depaux, Grosnier. 



- 362 — 



Procès-verbal, 



Comparants : Charles Duchaussois syndic, Jean Deneux, 
François Courtin, André Le Blond, Jean Leblond, Jean- Fran- 
çois Bullard, Jean-Nicolas Gosselin , J.-L. Bullard, Jean- 
François Gosselin, Antoine Le Blond. Liégrois, Crosnier, Jean 
Delacour, François Leblond, Pierre-Émery Depaux. 

DÉPUTÉS : Jean-Charles Liégrois, Louis Crosnier. 



SAINT-THIBAULT (Oise). 

Archives de la Somme. — B, 308. 

Doléances, représentations et supplications de la paroisse de 
Saint-Thibault, pour Messieurs les députés du tiers état, du 
bailliage d'Amiens aux Etats-G-énéraux. 

Qu'il soit fait remontrance au Roy, dans les premiers jours de 
la tenue des États-G-énéraux, qu'il y a dans nostre province une 
misère et une indigence telle, qu'on n'a jamais entendu faire de 
raport: un grand nombre ne mange pas le quart du pain qui 
est nécessaire à sa subsistance. 

Et ceux qui ne sont pas compris dans cette classe de malheu- 
reux indigents, ne sont pas en sûreté, même dans leur maison. 

Le bled s'enlève continuellement de nos marchés, et se trans- 
porte vers les ports, où, suivant toute apparence, il s'en fait des 
embarquements. 

Que Sa Majesté soit suppliée de donner des ordres très sévères, 
contre ceux qui font ces transports et embarquements pour 
l'extérieur du royaume. 

Le défaut de commerce en tout genre, contribue beaucoup à 
cette extrême misère. Un grand nombre de nos ouvriers sont 
sans travail, et si l'assemblée des États-Généraux ne trouve 



— 363 — 

quelque moyen pour faire revivre le commerce, il faut que l'ou- 
vrier meurt de faim, ou qu'il se rende voleur, ou qu'il mandie ; 
mais si les ouvriers étoient dans la dure nécessité de mandier , 
qui pouroit suffire pour un si grand nombre ? 

Ainsi une partie seroit donc comme nécessitée à devenir 
voleur; cette première réclamation est très pressantes, et mé- 
rite l'attention de l'assemblée. 

Les impôts multipliés, sous dififérents noms, nous accablent ; 
ceux qui perçoivent les fermiers généraux sont les plus onéreux 
et les moins appréciables, tant à cause de la multiplicité des 
objets, qu'à cause des vexations et rapines qu'exercent, à toute 
rencontre, leurs employés. 

Nous supplions donc l'assemblée des États-Généraux de faire 
en sorte que les fermiers généraux soient totallement supprimés, 
et en conséquence, que les sel, tabac, boissons, etc., soient libre 
par tout le royaume, et qu'on avise le moyen le plus simple, 
pour remplacer par un moyen quelconque, ce que ces fermes 
peuvent produire à Sa Majesté. 

Par exemple, un impôt utile sur chaque individu, classé sui- 
vant la fortune ou le bien-être de chaque individu, pouroit 
remplacer le montant de ces fermes. 

Nous supposons neuf classes, et vingt-quatre millions d'habi- 
tans. Nous portons à la première classe cinq cens mille indi- 
vidus des plus riche du royaume, tels que princes, comtes 
ducs, marquis, évêques, abbés, chanoines et gros financiers, 
qui peuvent être imposés par tête à 100 1., ce qui feroit 
annuellement de produit à Sa iMajeste, pour cette première 
classe cinquante millions cy. . • . . . 50 millions. 

A la seconde classe cinq cens mille, tels 
que seigneurs aisés, financiers, riches bour- 
geois, chanoines, moines riches et curés riches, 
à 60 1., ce qui produiroit 30 millions. 

A la troisième classe, un million, tels que 



A Reporter, ... 80 millions. 



— 364 — 

Report, ... 80 millions. 
la noblesse moins fortunée, négocians, bons 
bourgeois, curés et moines, qui ont revenu plus 
que suffisants, à 30 1 30 millions. 

A la quatrième classe, un millions, tels que 
curés, moines, bénéficiers, forts marchands, 
forts fabriquand, bourgeois et riches proprié- 
taires, à 18 1. . . 18 millions. 

A la cinquième, deux millions, tels que 
marchands, fabriquand, bons propriétaires, 
riches fermiers et officiers de maisons et béné- 
ficiers peu fortunés et aussi noblesse peu for- 
tunée, à 12 1 24 millions. 

A la sixième classe, trois millions, tels que 
petits marchands, fabriquands ordinaires, cul- 
tivateur, tels que laboureur, fermiers, vigne- 
rons, à 8 1 24 millions. 

A la septième, cinq millions, tels que petits 
fabriquants, médiocres cultivateurs, domes- 
tiques aisés et habitans des villes, à 5 1. 25 millions. 

A la huitième classe, huit millions d'ou- 
vriers, habitans des campagnes et domestiques, 
à21 , 16 millions. 

A la neuvième et dernière classe, trois mil- 
lions de pauvres à 1 1 3 millions. 

Vingt-quatre millions d'habitans produi- 

roit à Sa Majesté pour l'impôt à tête : . . 220 millions. 



Suivant ce tableau, qui n'est qu'une supposition, qui pouroit 
être réalisée, sauf à augmenter ou diminuer, Sa Majesté pouroit 
percevoir une somme plus forte que celle qu'il perçoit par ses 
fermiers ; et cependant, aucun individu n'en seroit surchargé, il 
pouroit plutôt y trouver une diminution. Par exemple, la pre- 
mière classe pouroit paroître trop haut taxée ; cependant, en 
examinant seulement ses consommations en vin pour lesquels 



— 365 - 

les fournisseurs sont tenus d'acquiter les droits d'aides, nous 
supposons un vin à cent livres le muid, elle ne consommera pas 
moins de vingt muid de vin par an, pour lesquels les droits ne 
seront pas au-dessous de neuf livre par muid, y compris dix sols 
pour livre, qu'on ne porte pas sur les registres, et autres petits 
droits, ce qui fait déjà presque la taxe que nous supposons pour 
deux individu de cette classe. 

Ainsi, quel avantage n'auroit-il pas sur les autres consom- 
mations, tels que liqueurs, sel, tabac, cafié, sucre, viande^ 
cuirs, etc.? 

Nous pensons que tels privilèges qu'ils puissent avoir, qu'ils y 
trouveront un avantage considérable, ainsi des autres classes 
par proportions, surtout avoir égard aux nombreuses familles. 
Mais les provinces libres en pays d'Etat, pouroit réclamer en 
opposant les dettes dont ils sont chargé, et leur franchise sur 
les objets dont nous parlons, mais ils payent d'autres droits, qui 
peuvent être équivalent à l'impôt cy-devant supposé ; et il 
paroîtroit juste que toutes leurs dettes, même celles du clergé, 
soient à la charge de l'Etat, et que tous les sujets concourent à 
leurs acquits. 

Les villes principales doivent supporter la majeure partie de 
haute classe, en ce qu'elle sont sujette aux entrée. 

L'impôt territoriale paroîtroit le plus juste pour la propor- 
tion, mais il seroit sujets à beaucoup d'inconvénients et entrai- 
neroit beaucoup de frais, pour sa perception en nature ; les frais 
d'exploitation en seroit considérable, et en outre il faudroit que 
l'adjudicataire eut espoir d'un bénéfice proportionné à sa dépense 
et aux risque où il seroit exposé ; ce qui pouroit emporter au 
moin un quart du produit; en outre, quel découragement pour 
le cultivateur, qui, dans une terre qui paye dixme et champart, 
verroit, par cet impôt, emporter au moins le quart de sa récolte, 
et se verroit par là privé d'une partie de la nourriture de ses 
bestiaux, et dans l'impossibilité de faires les engrais nécessaires 
à ses terres ! Quel gêne pour eux, qui, pendant quatre à cinq 
mois nourrisse leurs bestiaux des herbes et autres verdures 



— 366 — 

qu'ils coupent journeliement ! Qui plus est, comment percevroit- 
on cet impôt sur les pâturages, bois, jardins et habitations des 
campagnes ? 

Il conviendroit mieux le convertir en argent, sauf la propor- 
tion à garder, suivant le produit, et qu'il soit réparti en une 
seule et unique impositions, sans nous répéter: vingtièmes, 
tailles, accessoires, capitations, et que tous les biens fond 
soient classés par parroisse, pour que la proportion soit juste, 
tel que la généralité de Paris, et que tous, sans distinctions ni 
exceptions, conformément à l'édit du Roy du mois de septembre 
1787, ce qui paroit très juste, examinant la chose dans les 
tems les plus reculés. 

De tous tems, on a payé des impôts aux souverains; ceux qui 
étoit propriétaires de ces biens fonds ne pouvant tout cultiver 
par eux-mêmes, en ont donné des portions à des particuliers, à 
condition d'une redevance annuelle, soit en argent, soit en 
grain, soit en nature sur les récoltes, tel que le champart, mais 
toujours en se réservant sur ses dits biens les droits de lots et 
vente ; tels sont, pour la plupart, tous les biens fonds que possé- 
doit le tiers état. Et pourquoi ces biens-fonds seroient-ils plus 
sujets aux impôts que ceux que les seigneurs ont gardé en leur 
possession ? 

On peut dire la même chose des biens fonds possédés par les 
gens de main morte, qui leur ont été donnés pour la plupart 
par différents particuliers ; avant ce don, ces biens étoient sujets 
aux impôts ; pourquoi ne le seront- ils plus aujourd'hui ? 

Le commerce ne mérite pas moins l'attention de l'assemblée 
des Etats- Généraux : il procure la subsistance à plus de la moi- 
tié des individus, et on peut le r3garder comme le soutient do 
l'Etat. Il seroit par conséquent à propos de lui donner toutes les 
facilités possibles, et d'en écarter toutes les entraves, et que les 
fabriques de France soient en concurrence avec celles des 
royaumes voisin ; il seroit avantageux que toutes les marchan- 
dises puissent se transporter par tout le royaume, sans être 
assujettis à aucun droit ; qu'on empêche les marchandises fabri- 



— 367 ~ 

quées des autres royaumes, d'y entrer, sans payer des gros 
droits, et même, qu'elle soient prohibées. 

Que la répartition des impôts sur le commerce, soit faitte 
avec plus d'équité qu'elle s'est faitte jusqu'aujourd'hui : l'on 
voit généralement les gardes et jurés des communautés, arts et 
métiers qui, aussitôt leur année d'exercice finie, se diminue de 
la moitié, quelquefois même des trois quarts de leur imposition, 
quoique n'ayant pas été imposé trop haut, et qui, faisant encore 
autant d'affaires qu'avant d'avoir passé leur charge ; mais c'est, 
disent-ils, pour s'indemniser des frais que leur année d'exercice 
leur a occasionné. 

Le commerce des villes est en générale plus lucratif que celui 
des campagnes, où les marchandises de modes et de goût ne 
peuvent pas avoir cours, oii il n'y a aucun débouché pour la vente 
et, par conséquent, où on ne peut pas profiter des occasions et 
circonstances avantageuses qui se rencontre dans les villes. 

Mais ce qui rend aujourd'hui le commerce si difficile, c'est 
qu'il n'y a presque plus de confiance dans les commettans, et 
qu'on laisse trop de facilité de faire banqueroute, et qu'il n'i 
a pas de punition, et qu'on obtient trop facilement les sauf- 
conduit. Qu'on supprime généralement les sauf-conduit et qu'on 
oblige les banqueroutiers à être présents, lors de l'arrangement 
de leurs affaires, et qu'ils soient à la disposition de leurs créan- 
ciers, de sorte que ceux-ci puissent les faire renfermer, en cas 
qu'ils reconnoissent quelque fraude ou inconduitte dans leurs 
affaires, et qu'il leur soit expressément defiendu d'exposer la 
fortune de leurs fournisseurs; en outre, que ceux qui seront 
reconnus avoir manqué, par leur faute ou par fraude, aient 
quelque marque ignominieuse qui les fasse connoitre, tels que 
par exemple, un tableau au-dessus de leur porte d'entrée où 
leur nom soit écrit en grosse lettre, au-dessous duquel mettre 
l'année qu'ils ont manqué et pour quel somme; il est probable, 
par ces moyens, qu'un grand nombre pouroient être retenu, et 
qu'on ne verroit plus tant de mauvaise foy dans le commerce, 
ni tant d'inconduite. 



-^ 368 - 

Ces trois sorte d'impôts, réunis et perçus avec le moins de 
frais possible,, pourroit produire à l'État un revenu au-delà de 
celui actuel, et Texcédent pouroit être employé à rembourser les 
dettes, ce à quoi on devroit faire attention, afin de faire renaître 
la confiance, mais sans faire de nouveaux emprunt. 

Il seroit aussi à désirer qu'il se rende annuellement, tant au 
Koy qu'au peuple, un compte de recette et dépences, à l'exemple de 
celui qui s'est rendu en 1781, et qu'il n'i ait, dans chaque pro- 
vince, qu'un seul receveur, qui verse directement, au moins 
tous les mois, sa recette au trésor. 

Mais on pouroit demander comment empêcher l'entrée des 
marchandises étrangères, n'ayant plus d'enployés aux fermes. 
On pouroit, au lieu de ces employés, mettre des troupes pour 
garder les frontières et percevoir les droits. 

La paye de la troupe est trop modique, pour qu'un soldat 
serve avec zèle sa patrie et soit fidel à son prince. 

On pouroit, en temps de paix, occuper une partie des troupes 
à réparer les grandes route. 

11 ne paroit pas équitable que la confection des routes, ponts 
et chaussées soit répartie, comme elle l'a été jusqu'ici, sur les 
taillables, qui, pour la plupart, n'en font presque pas usage. 

Il paroîtroit plus équitable que cette répartition fut faitte au 
marc la livre des impositions du commerce et de tous les biens 
fond du royaume. 

Il paroîtroit juste de supplier Sa Majesté, de supprimer le 
tirage de la milice, en ce qu'il est fort onéreux aux pères de 
famille, et qu'il les constitue en de grandes dépenses à chaque 
tirage, qui, malgré toutes les ordonnances qui font défences de 
faire des sommes et bourses pour les miliciens à tirer, l'usage en 
étant si invétéré, et l'habitude si fort contractée, qu'il paroît très 
difficile à pouvoir parvenir à les abolir, ce qui réduit de pauvres 
familles à se priver du nécessaire; en outre, il se fait encore une 
quantité d'autres dépences par les garçons : les uns pour se faire 
exempter en supposant quelque légère incommodité, les autres 
en se procurant, à force d'argent, la connoissance des billets 



— 369 — 

blancs. Toutes ces dépences réunies font une somme assez consi- 
dérable à chaque tirage, pour mériter quelqu'attention. 

De plus, quel avantage peut-on espérer tirer des miliciens, 
qui est une troupe levée par contrainte ? il paroîtroit plus avan- 
tageux d'augmenter le nombre des troupes par des sujets qui s'y 
enrôlent de bonne volonté. 

Qu'on se désabuse que le tirage de la milice fasse marier les 
garçons plus promptement; la misère est trop grande; beaucoup 
craingnentdes'i fourer, en se mariant, et un grand nombre dit 
qu'il est préférable de s'exposer à tomber au sort de la milice, 
et que six ans seront bientôt écoulés, qu'ils pouroient avoir leur 
congé sans avoir fait aucun service effectif, comme nous le 
voyons depuis environ vingt-quatre ans. 

Demander l'uniformité des poids et mesures, des échéances 
des effets de commerce, et la réduction en un seul code de tout le 
droit françois et coutumier, l'abolition de la formule en parche- 
min, que tous les notaires et officiers publicque soient assujettis à 
remettre l'expédition de tous les actes, pour être déposée tous 
les ans au bailliage d'où ils relèvent. 

Demander que le droit de controlle converti en un simple 
droits d'enregistrements pour tous les actes, soit uniforme par 
tout le royaume, et qu'il soit modéré et déterminé par un tarif 
clair et précis, sans qu'en aucun cas, il puisse être multiplié, à 
raison des stipulations et du nombre des parties. 

Qu'il soit fait remontrances de simplifier un règlement, pour 
constater le domage que cause le gibier, et notament les lapins 
et pigeon. 

li seroit très utile que chaque parroisse nourrisse ses pauvres, 
et qu'ils ne courent plus les villages jusque quatre à cinq lieues. 

Tels sont les souhaits et doléances des habitans de la parroisse 
de Saint-Thibault. 

Arretté le vingt mars 1789. 

Signé : Duponchel, Venin, Lenglier, LapostoUe, C. Toupiolle, 
François Brasseur, Pierre de Framerie, Et. Brasseur, J. de 

24 



— 370 — 

Framerie, Antoine Toupiolle, Gille Toupiolle, A. Boulnois, Jean 
Marielle, N.-P. Duponchel, Duponchel, Boulnois, Pierre Lapos- 
tolle, Jean-François Testart, ïellier, J. Testart, Pierre-Louis 
Domont, Jean- Joseph De la Cour, Alexandre Descroix, Forestier, 
Adrien Jacquet, Vasseurj Longé, Thibaut-Descroix, François 
Carie, Toupiolle, Mouflet, Charles Caries, Jean Demolliens, 
Descroix greffier. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Louis Boulnois syndic, Ange Duponchel, 
Venin, Lenglier, Lapostolle, Etienne Brasseur, Claude Tou- 
piolle, François Brasseur, Pierre de Framerie, Antoine Tou- 
piolle, Jean de Framerie, Amant Boulnois, Gille Toupiolle, Jean 
Marielle, Charles Duponchel, Nicolas-P. Duponchel, Pierre 
Lapostolle, Jean-François Testart, Tellier, Louis Domont, 
Jean- Charles Testart, Jean- Joseph de Lacourt, Alexandre Des- 
croix, Thibaut-Florent Toupiolle, Thibault Descroix, Lambert 
Longe, Jean Molliens, Alexis Forestier, Adrien Jacquet, Vas- 
seur, François Carie, Charles Carie, Antoine Boufflet 

DÉPUTÉS : Nicolas-Ange Duponchel laboureur, Jean-François 
Dequen procureur au bailliage d'Amiens. 



SARGUS (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Les habitants de la paroisse de Sarcus ont à porter aux pieds 
du trône, les même:? plaintes et doléances que la plupart des 
habitans de campagne. Leurs terres (la seule ressource qu'ils 
ont pour subsister), se trouvent grevées de charges de toute 
espèce. 



— 371 — 

Elles sont d'abord assujetties à la dixme, que perçoivent des 
gros décimateurs qu'ils ne connoissent pas, et qui sont dans 
l'usage de ne faire aucun bien à leur paroisse, quoiqu'ils en 
tirent un très gros revenu. 

Elles doivent de plus champart, que le seigneur fait même 
tirer avant la dixme, ce qui fait qu'on paie champart de la 
dixme, parce que ledit seigneur prend sur la totalité de la 
dépouille, et les dimeurs prennent de même ; en sorte qu'il se 
trouve quatorze gerbes de chaque cent de grains d'enlevées, tant 
pour l'un que pour l'autre ; qu'en outre, on fait la même per- 
ception sur les treffles et sainfoins, qui ne sont ensemencés 
que pour la nourriture des chevaux qui sont employés à l'agri- 
culture. Elles, doivent indépendamment du champart, censive. 
Tout cela joint aux pertes habituelles qu'ils éprouvent, notam- 
ment par les pigeons et les lapins et autres bêtes de bois qui les 
environnent, et les dommages que causent les grands équipages 
de chasse ; et si ces espèces d'animaux destructeurs continuent 
à se multiplier, comme ils ont fait depuis quelques années, les 
paysans seront forcés d'abandonner la culture des terres où ils 
prennent le plus fréquamment leur pâture. De plus, les acci- 
dens d'eau auxquelles leur terroir est sujet par rapport à sa posi- 
tion, au point qu'une certaine quantité ne seroit propre que pour 
planter en bois, et que les habitans n'osent faire, de crainte 
d'éprouver des procès avec leur seigneur, malgré la nécessité 
des bois dans la province de Picardie. Tous ces objets réunis 
leur ôtent au-delà d'un tiers du produit de leur bien. 

Un autre tiers ne suffit pas pour acquitter les taille, acces- 
soires, capitation, vingtièmes, corvées et autres impôts, dont 
les habitans sont chargés. 

Les droits d'aides, subvention, inspecteur, octroyés et autres 
droits annexés, sont aussi très onéreux et désastreux au peuple, 
-et singulièrement la subvention et gros manquant. 

L'injustice de ces deux impôts, qui ne sont point générale- 
ment perçus, a toujours frapé les esprits. 

La subvention n'est payé que par les habitans des bourgs et 



— 372 — 

villages de cent feux et au-dessus ; y est-on plus riche et pins 
aisé que dans une paroisse moindre de cent feux, pour y perce- 
voir ce droit en sus ? D'ailleurs, pourquoy des provinces y sont- 
elles assujéties, et d'autres en sont-elles exemptes? 

Le droit de gros manquant, n'est pas moins révoltant : il 
consiste à limiter la consommation du peuple dans sa boisson, 
et à lui faire payer les droits du surplus, comme s'il le vendoit, 
en sorte que, si ce qu'il a recueillis dans une année, lui sert et 
se consomme l'année suivante, il est obligé d'en acquitter les 
droits de gros, de même que s'il l'eut vendu. Une telle exaction 
a toujours excité la réclamation du peuple, sans qu'on y ait eu 
égard. 

Les gabelles accablent encore le pauvre paysant ; il n'est pas 
de ménage qui, au prix où le sel est porté, n'en consomme par 
an pour vingt cinq à trente livres, dans les moindres ménages ; 
c'est certainement plus d'une double taille qu'il est forcé de 
supporter; encore souvent n'a-t-on que des ordures; il faut 
l'aller chercher quelquefois à quatre, cinq lieues de sa demeure 
attendre son tour et l'heure qu'il plaît aux officiers d'ouvrir le 
grenier, en sorte que, si, dans la révolution d'une année, un par- 
ticulier lève huit fois du sel, c'est huit jours de travaille de 
perdus. 

Les habitans soussignés sont persuadés qu'un impôt réel, 
égallement réparty, sans exemption de privilèges, ny abonne- 
ment du clergé et des nobles, sur toutes les terres, prez, vignes 
et bois et maisons des villes, bourgs et villages, sur les dixmes, 
champart, censives, rentes seigneuriales et autres produits 
réels, pourroient tenir lieu à TEtat d'une multitude d'impôts, 
qui ne se perçoivent qu'à grand frais, produisent peu au trésor 
royal, et n'en surchargent pas moins le peuple. 

Qu'il seroit de l'avantage du peuple que la gabelle soit sup- 
primée, et le sel rendu libre dans l'intérieure du royaume, par 
conséquent à modifier le prix de beaucoup : l'Etat y trouveroit 
plus de produit qu'il n'y en a actuellement, parce qu'il n'auroit 
plus de frais de régie et d'officiers à payer. Onyroit chercher le 



— 373 - 

sel dans les dépôts ; ce seroit pour ceux qui se mèleroient d'ap- 
provisionner les provinces, une branche de commerce, et le 
peuple s'en fourniroit, comme de toutes autres denrées en 
s'adressant à celuy qui les donneroit à meilleur compte. 

Que comme tout individu, quel qu'il soit, est membre de 
l'État, et doit contribuer à ses besoins, à proportion de sa 
fortune et de ses facultés, il seroit de justice d'aviser au moyen 
de faire payer cette classe nombreuse de cytoyens qui, ne possé- 
dants aucun fond, et tenant tout leur avoir en portefeuille, ne 
jouissent pas moins d'une fortune considérable, sans rien payer 
à l'État : tels sont les négociants, commerçants, rentiers, 
financiers, banquiers, etc., qui, en se faisant un fort revenu de 
leur argent, l'employent à écraser le peuple par leur luxe. 

Enfin les soussignés profiteront de la liberté qui leur est 
accordée de se plaindre, pour représenter qu'il seroit à sou- 
haiter et à désirer que la dixme, le champart et la censive en 
grains, fussent perçus en argent. Il n'est pas besoin de s'étendre 
sur les avantages qui en résulteroient, tant pour la plus grande 
quantitée de danrées et fourages que le cultivateur auroit à 
consommer, pour augmenter l'engrais de ses terres, que pour 
les élèves qu'il pourroit faire de plus en bestiaux ; celarendroit 
encore au travail une quantité nombreuse d'hommes et de che- 
veaux qui lui sont soustraits dans le temps le plus précieux, et 
l'agriculture n'auroit pas la douleur de voir enlever une partie 
de la plus saine partie de sa dépouille. 

De plus en coûte au moins un tiers du produit, tant pour la 
perception et exploitation, que pour le profit des fermiers, que 
les propriétaire de ces objets ne touchent point ce qui sort 
cependant de la sueure du pauvre laboureur. 

Signé : L. Prévôts, Demoiencourt, Robert, Nicolas Boulnois, 
Vacquez, Gellée, C. Prévost, G. Descroix, Pomart, Laignier, 
P. Prévost, Quevillart. 



— 374 — 

Procès-verbal. 

Comparants : Jacques-Lucien Prévost syndic, Romain, 
Robert, Nicolas Boulnois, Jean-Baptiste Robiquet père et filsi 
Jean-Baptiste Vaquez, Alexis Gellée, Jean-Baptiste Demoien- 
court, Bernard Prévost, Charles Prévost, Etienne Pommart. 

DÉPUTÉS : Jacques-Lucien Prévost, Charles-François-Jean- 
Baptiste Prévost. 



SARNOIS (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 



Cahier es doléances des habitans de la paroisse de Sarnoy, 
généralité et élection d'Amiens, à ce qu'il plaise à Sa Majesté, 
vu la surcharge qui pèse depuis si longtemps sur la partie la 
plus nombreuse et la main infortunée de ses fidels sujets, 
ordonner : 

Article PREMIER. — Que tous les droits d'aides, sel, tabac, 
subvention, gros manquant, et généralement tous les droits qui 
ont été graduellement ordonné jusqu'à ce jour, seront abolis, 
parce qu'ils sont autant de sangsue pour les roturiers. 

2. — Que la taille, accessoires, capitation, vingtièmes et 
corvées, qui sont de deux cinquièmes de la taille, qui se trou- 
vent aussi graduellement ordonnés jusqu'à ce jour, seront, avec 
l'article précédent, remplacés par deux seuls impôts, l'un sur la 
propriété, l'autre sur l'industrie. 

3. — Que tous les immeubles, réels et fictifs, soit qu'ils 
soient possédés par des ecclésiastiques, soit par des nobles, 
seront à l'instar de ceux possédés par les roturiers, assujettis 
indistinctement à l'impôt de propriété. 

4. — Que l'impôt sur l'industrie, sera également supporté et 
sans distinction, par les ecclésiastiques, nobles, roturiers. 



-- 375 - 

occupés de quelque négoce, trafic ou exploitation que ce soit ou 
puisse être; ceux qui feront valoir pour eux-mêmes, et ceux qui 
feront valoir pour autrui. 

5. — Que nul ne pourra exciper de privilèges pour se sous- 
traire au payment de l'impôt, ni s'en affranchir par abonne- 
mens particuliers. 

6 — Que, dans un seul et même rolle d'imposition, seront 
compris tous les contribuables au payement de l'impôt sur la 
propriété, et qu'il en sera usé de même, relativement à l'impôt 
de l'industrie, 

7. — Qu'il n'y aura qu'un poid, qu'une mesure; que la 
grosse dixme sera seule exigée, et qu'elle sera uniforme par- 
tout, quant à la quotité; que les cens en nature seront changés 
en argent, mais à un modique prix. Que les champarts ne seront 
plus d'usage. 

8. — Que l'entretien des églises, constructions et reconstruc- 
tions des presbitaires, seront à la charge des gros décimateurs, 
qui emportent le suc des paroisses, sans vouloir verser aucune 
bienfaisance dans les mains des pauvres, malgré les lettres d'un 
charitable pasteur qui les y exhorte; qui, malgré sa bonne 
volonté, eu égard à la modicité de son bénéfice, ne peut que 
verser des larmes. 

9. — Que dans le cas ou il s'agit d'obtenir des dispenses de 
Rome, on pourra s'addresser à l'ordinaire. 

10. — Qu'en tous lieux, et dans tous les cas, la justice]sera 
rendue gratuitement à tous les sujets de Sa Majesté. 

11. — Qu'à cet effet, les juges royaux seront stipendiés, 
défrayés par le gouvernement ; ceux des seigneurs par les sei- 
gneurs, ou ils abbandonneront leur droit de justice, 

12. — Qu'en matière civile, l'usage de grossoyerles requêtes 
et écritures, sera irrévocablement aboli ; de même que les 
appointemens au Conseil, appointemens en droit à écrire, pro- 
duire et contredire, sauf à mettre en délibéré les causes trop 
compliquées pour pouvoir être jugées en l'audience, d'après les 
simples plaidoiries des parties. 



— 376 — 

13. — Qu'il n'y aura que deux degrés de juridictions, que 
les affaires bien et suffisamment instruites en première instances, 
ne pourront l'être de nouveau en cas d'appel. 

14. — Que pour juger en première instance des affaires suf- 
fisamment instruites, il sera établi près les tribunaux un comité 
composé d'un certain nombre de jurisconsultes, auquel les parties 
remettront leurs pièces et procédures pour en faire l'examen. 

15. — Que les affaires suffisamment instruites en première 
instances, seront seulement révisées par les tribunaux supé- 
rieurs, pour être jugées sur de simples conclusions, à la suite 
d'un mémoire succinct, qui pourra être signiffié de part et 
d'autre, sans qu'un autre écrit, puisse passer en taxe. 

16. — Que les bailliages seront rétablis sous le titre de 
ebambres souveraines, et que les chambres souveraines auront le 
droit de juger en dernier ressort, soit en première instance, soit 
en cas d'appel, jusqu'à concurrence de six mil livres. 

17. — Qu'on n'admettra plus les demandes en complainte, 
pour raison des héritages ou droits réels, et que celui qui se pré- 
tendra troublé dans sa possession et jouissance, sera tenu de se 
pourvoir directement au pétitoire, à l'effet de faire preuve des 
anticipations; il sera choisis un arpenteur public nommé par le 
gouvernement, qui rédigera au jour et fera loix au juges, 
auquel arpenteur il soit payé, pour son salaire, tant par lieue. 

18. — Des sacrements. — Que l'administration de batêmes, 
de mariages et les inhumations seront gratuites de la part des 
curés ou vicaires ; qu'ils auront un gros qui les mettront à 
portée de vivre avec aisance, suivant la dignité de leur carac- 
tère, et que tous les ordres religieux. seront tenus de se confor- 
mer à l'institution primitive, et la réunion de leur monastère, 
dans le cas où on n'estimera pas leurs extinctions et séculari- 
sations. 

19. — Que tous les seigneurs et fieffés, dont les bois ne sont 
pas bornés, seront tenus livrer leurs vassaux au-delà d'un 
chemins qu'ils font autour de ces mêmes bois, pour chasser à 
pied et à cheval, avec une moutte de chiens, et qu'il leur sera 



- 377 - 

défendu de chasser dans la plaine, jusqu'à ce que les grains 
soient ramassés (1) ; qu'il n'existera pas de garennes au centre des 
plaines et terres labourables; que les lapins et autres gibiers 
seront absolument détruits par des personnes choisies par les 
municipalités auxquelles elles rendront compte tous les mois, et 
qu'aucun d'eux ne pourront avoir le droit de colombiers, à 
moins qu'ils ne possèdent cent arpens de terre en domaine, et 
qu^il ne leur sera pas permis doresnavant de faire aucune plan- 
tation de bois dans la plaine, objet préjudiciable non seulement 
au particulier mais même à l'État. 

20. — Que les pauvres habitans des campagnes auront un 
droit personnel d'usage, tant dans les bois de Sa Majesté que 
dans ceux des seigneurs et eclésiastiques, pour le bois sec et 
l'herbe seulement. 

21. — Que la milice soit abolie, mais qu'il sera levé pour la 
remplacer un modique impôt sur chaque garçon des villes, 
bourgs, villages ou communauté, pour lever des hommes de 
bonne volonté. 

22. — Que les prairies artificielles, comme sainfoin, luzerne, 
treffe et autres, seront exempts de dixme, parcequ 'elles sont 
érigées pour la nourriture des animaux destinés à l'agriculture 
et à l'engrais de terres. 

23. — Que pour simplifier la perception des impôts, elle sera 
faite par les sindics dans les paroisses de campagnes, et dans les 
villes, par un préposé à cet efiet, choisi chaque année parmi les 
membres municipaux. 

24. — Que dans chaque ville municipale, il y aura une 
caisse à l'hôtel commun, où les sindics proposés de campagne, 
seront tenus de verser, de mois en mois, les deniers dont ils au- 
ront fait le recouvrement. 

25. — Que de mois en mois, les officiers municipaux, qui 
demeureront garants de la caisse, feront porter directement au 
trésor royal les deniers qui y auront été versés. 



(1) En marge : « L'énigme est M. Degrasse. » 



— 378 — 

26. — Qu'il sera créé dans chaque province des états provin- 
ciaux, lesquels détermineront quelle peut être la part contribu- 
toire de leur province dans la masse générale des impôts, eu 
égard aux connoissances qu'ils auront acquises, sur les ressources 
plus ou moins étendues de la province, en général, et en parti- 
culier, sur la faculté de chacun des individus qui la composent. 

27. — Que les intendans seront supprimés et que les états 
provinciaux seront investis de leurs pouvoirs. 

28. — Que les offices de jurés-priseurs, dans les fonctions 
sont inutiles, et que les droits seront pareillement supprimés. 

29. — Que les droits de commissaires à terrier, pour la réno- 
vation des déclarations censuelles, seront et demeureront réduites 
au quart de ceux attribués par le dernier règlement intervenu 
en leur faveur. 

30. — Qu'il sera fait, pour le controlle et insinuation des 
actes, un nouveau tarif auquel chaque espèce d'acte puisse être 
sujette, sans qu'il puisse ensuite être permis de donner à ces 
droits aucune extension, pour assujétir seulement les notaires à 
Tenregistrement de leurs actes, dans lesquels seront exprimés 
clairement de modiques droits. 

31. — Que, dans un certain nombre de villes du royaume, il 
y aura pour le bled, un dépôt public, où, dans les abondantes 
années, on en mettra, aux frais du gouvernement, une certaine 
quantité en réserve, pour l'exposer en vente, à prix raisonna- 
bles, dans le temps de disette, et maintenir par là l'équilibre 
entre la chèreté excessive et le trop bas prix. 

32. Qu^aux États-Généraux, les voix seront recueillies par 
têtes, et non par ordre, et que leur retour sera à une époque 
fixe, sans qu'il soit besoin de lettres de convocation. 

Ge sont les vœux, remontrances et doléances de tous les habi- 
tans de Sarnoy, qui les déposent dans votre sein paternel ; nous 
vous supplions, très digne père, de les exaucer au nom du 
laboureur, de l'artisant et du soldat; dites toujours Ja vérité à 
ceux qui sont dignes de l'entendre; ayez pitié de nous, vous 
qui, étant notre Père et à tous êtres, si digne de vivre çt de 
régner dans les siècles des siècles. Amen. 



— 379 — 

Signé :D\ibo\it^ Segault-Tétu, Alexis Lelarge, Malot, Fran- 
çois Boulongne, Hoclenq, Augustin Buteux, Joseph Segault, 
Alexis Segault, Adrien Pagnet, Ghoqueuse, Jean -Baptiste 
Pollard, Lucien Picard, Hilaire Bigand, Antoine Lelarge, 
Butteux, Jean Malo, Alexis Segault, Pierre Delamarre, P. Se- 
gault, Debout fils aîné, Louis Devaux, François Delattre, 
Antoine Desgroux, Antoine Segault, Charles Denis, Joseph- 
Germain Debout, Antoine Demoiencourt, Jean-François Eloi, 
Bigand greffier, P. -F. Douillon, Pierre Vacossin, Mortier, 
Segault. 



ProcèS'Verhal, 

Comparants : Alexis Debout, Alexis Segault, Jean Mallo, 
Jean-P.-T. Butteux, François Delattre, Pierre et Alexis Segault, 
Antoine Demoyencourt, Charles Denis, Adrien Pagnet, Pierre 
Delamarre, Antoine Segault, François Boulogne, Antoine- 
Adrien Dégroult, Joseph-Gervais Debout, Pierre-Joseph Segault, 
Adrien Choqueuse, Alexis Le Large, Pierre-François Segault, 
Lucien- Alexis Debout, Pierre Mallot, Augustin Butteux, Hilaire 
Bigand, Antoine Le Large, Adrien ïïodencq, Pierre Vacossin, 
Jean-Baptiste Pollard, François Bigand greffier, Lucien Picard, 
Louis Devaux, Jean-François Elloy, Pierre-François Douillon. 

DÉPUTÉS : Pierre-François Segault syndic, Antoine Segault, 
membre municipal. 



SENTELIE. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Cahier semblable à celui de Creuse, (t. I, p. 318), excepté 
ce qui suit : 

... productions dans ce royaume. 



— 380 — 

La quantité prodigieuse et excessive des lièvres, qui sonts 
malheureusement trop tolérés, occasionnent un dommage pour 
le moins aussy considérable que celuy des lapins : cette espèce 
de gibier ruine très souvent les productions dans les plus belles 
et les meilleures plaines, et décourage les cultivateurs, qui 
voient très souvent leurs sueurs et leurs travaux sacrifiés par 
une espèce de gibier, qui ne peut servir qu'aux plaisirs des 
seigneurs et propriétaires des plus belles terres. Cet objet, qui 
n'est point entré en considération jusqu'à présent, mérite cepen- 
dant la plus sérieuse attention de la part du gouvernement. Il 
est sans doute de la plus grande importance d'aviser un expé- 
dient à ce sujet, lors de l'assemblée des Etats, et de faire un 
règlement qui puisse faire cesser des abus trop lougteras tolé- 
rés, relativement à cet objet, et de réformer les règlements pré- 
cédemment faits, qui mettent les pauvres cultivateurs dans 
l'impossibilié de conserver leurs biens, et de réclamer les pertes 
qu'ils essuient. 

6^ Objet. — De la Milice. 

Les habitans soussignés regarde comme inutile le tirage de 
la milice actuel, attendu qu'elle influent considérablement à 
l'État ; car, encore bien qu'il soit défendu des sommes, il est 
cependant connu et de faits, que les familles les moins aisées 
s'épuisent et font des emprunts, pour mettre à la somme 
comme les autres, de sorte qu'il suit que les pauvres particuliers 
grevées de charge des impositions de toutes espèces, peuvent 
subsister et se soutenir, sans parla suite des tems, alliéner leur 
propriété. Cette surcharge est absolument à son comble, telle- 
ment que celuy qui a des propres, qui est à considérer comme 
le plus heureux, n'est au plus que le fermier de son bien. 

Cette milice n'étant nécessaire qu'en tems de guerre, les 
citoyens en demande la suppression lors du tems de paix, et 
au premier cas, qu'elle soit tiré en la présence des officiers 
municipaux des bourgs, village ou communauté. 



-- 381 — 

7^ Objet. — Des Pigeons. 

Il est à considérer que les seigneurs et tous particuliers 
ayant des colombier fourny de pigeons, les laisse ordinaire- 
ment libres, en toutes saisons, ce qui cause dans les tems des 
semailles et moisson, à tous citoyens, des préjudices notables. 

L'on regarde cela comme une vexation contre le peuple, qui 
souvent fait enseracer une pièce de terre, labourer, arranger, 
et croit ensuite sa pièce de terre dans le cas de lui produire une 
dépouille fertille : il se trompe, car les pigeons, ayant été furti- 
vement ramasser la semence, il se trouvent ensuite avoir 
aucun produit, et sa terre qui devient comme non ensemencé. 

En conséquence. Ton demande que quiconque a des pigeons, 
soit tenu les tenir enfermés dans le tems des semailles et mois- 
son, et que, dans le cas de l'inexécution, les officiers municipaux 
soient authorisé à les faire détruire. 

Fait et arrêtée par les habitans susdits et soussignés, lesdits 
jour et an, et ont signé ceux qui le savent. 

Signé : Pierre Delaporte, Joseph Brasseur, Nicolas Boyeldieu, 
Vallois, Lebesgue, L. Roy, Boulfroy, Antoine Trouille, Desma- 
rest sindic, Jean Vasseur, Jean-Baptiste Trouille, Delaporte, 
F. Vasseur le jeune, Martin Delaporte, Mille, F. Roussel, 
Pierre Vasseur, Mortier. 



Procès-verbal 

Comparants : Boulfroy, Trouille, Jean-Baptiste Trouille,* 
Joseph Vasseur, Jean Vasseur, Desmarest syndic, Delaporte, 
Martin Delaporte, F. Vasseur le jeune. Mille, Roussel, Pierre 
Vasseur, Nicolas Desmarest, Nicolas Boyeldieu, Nicolas Trouille 
Pierre Mille, Nicolas Roussel. 

DÉPUTÉS: François-Benoit Mille, Nicolas Roussel. 



— 382 — 
SOUPLIGOURT 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Au Roy, 
Sir, 

Les sindic, habitants, corps et communauté de la paroisse de 
Souplicourt, dépendante de la principauté de Poix, en consé- 
quence de la lettre de Votre Majesté, en datte du vingt-quatre 
janvier, mil sept cent quatre-vingt-neuf, qui permet à tous ses 
sujets ou corporations du royaume, de lui adresser leurs plaintes 
et doléances, à Teffet de réformer les abus en tout genre qui s'y 
sont introduits depuis si longtems, tant sur la manière de la 
perception des impôts multipliés que le cultivateur paye seul, 
que sur la franchises de ces impôts dont jouit la noblesse, le 
clergé et les privilégiés. 

Les soussignés déclarent que leurs plaintes et doléances sont 
les mêmes que celles rédigées au cayer de la paroisse de Fame- 
chon (T. I, p. 357). 

Sur les lapins et les Pigeons. 

Les formalités prescrittes pour faire constater les dommages 
causé par les lapins sur les terres qui avoisinent les bois, assu- 
jétissent les pauvres cultivateurs à une procédure immense, 
difficille et sy ruineuse, que la plus grande partie de ceux qui 
souflPrent, préfèrent la perte de leurs grains, aux frais considé- 
rables dont ils sont obligés de faire les avances vis-à-vis des 
seigneurs ou autres nobles à portée de les tracasser par des con- 
testations longues et très embarrassante ; ces pertes sy multi- 
pliée, et qui augmentent à raison des difficulté que les nouveaux 
réglemens ont apporté pour les constater, influent considérable- 
ment sur l'agriculture, et diminuent les productions dans ce 
royaume. 

De même, les pigeons font un tort considérable aux cultiva- 
teurs, en ce que, dans le temps de la semaille et à la veille de 



— 383 - 

nos récoltes, ils mangent nos grains de tous genres, ce qui rend 
infructueux nos travaux et nous énervent ; il faudroit que Sa 
Majesté interdise à tous les roturiers d'avoir des volières, et aux 
seigneurs des pigeonniers, sous peine d'amende arbitraire. 

Le droit de champart est un droit seigneurial, qui se persoit 
sur nos récoltes ; mais les seigneurs exigent que les proprié- 
taires ne puissent enlever ses grains, qu'après avoir averti le 
champarteur, et entre lé deux soleil, ce qui genne considérable- 
ment le cultivateur, et ce qui occasionnent fort souvent la perte 
de leur gerbe, parlé pluies d'orages ; en conséquence, ils deman- 
dent que la perception s'an fasse comme celle de la disme, sans 
avertir, à toute heure au jour ou de nuit. 

Sur la commune, le seigneur y a planté des arbres, qui ren- 
dent notre pâturage infructueux, et lui seul en retire le bénéfice, 
par le produit des arbres ; nous demandons que ces arbres et le 
produit retourne au proffit de la paroisse pour les indemniser du 
pâturage, et faciliter la réparation des rues. 

Fait et arrêté à Souplicourt, l'assemblée tenante à l'église, le 
dix-huit mars, rail sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Hesse, Jean-Baptiste Carie, Joseph Mahute, Jacques 
Trannel, Jean-Baptiste Hesse, Etevé, Laloue, Antoine Gailleux, 
Jacques Cucu, Louis Beauvais, Jean -Baptiste Carie, Jean- 
Charles Mahute, Jean Cramaillard, Vast Sire, Jean-Baptiste 
Longuespée, Joseph Sire, Tranel greffier, Jean-Baptiste Ledé, 
Antoine Sire, Joseph Fontainne, Hesse, Joseph Hesse, Cuqu 
sindic de l'assemblée municipale, Ternisien député, Acque 
député, Bresseau président. 



Procès-verbal. 

Comparants : Antoine Ternisien, Charles-François Sangnier, 
Antoine Sire, Charles Trannel, Charles Becquerel, Honoré 
Laloue, Jacques-François Trannel, Adrien Delille^ Jean 



— 384 — 

Daire, Jean-Louis Duponchel, Jacques Hesse, Bernard Trannel, 
Alexis Julien, Toussaint Etevé, Jean- Baptiste Hesse, Alexis' 
Cuqu, Jean-François Guqu, Jacques Gucu, Antoine Cailleux, 
Joseph Matuille, Nicolas Laignier, Jean-Baptiste Gelée, Louis 
de Beau vais, Pierre de Lille, Jean-Baptiste Garle, Joseph Hesse. 
Pierre- Antoine de L'Hôtel, Jean Cramaillard, Jean-Baptiste 
Herchez, Joseph Sire, Jean-Baptiste Longue-Épée, Yast Sire, 
Joseph Defontaine, Jean-Charles Becquerelle fils, Chrysostome 
Delille, Joseph Hesse fils, Carie, Jean-Baptiste Dorival, Jean- 
Charles Matuile, Jean-Baptiste Ledez, Jean-Baptiste Garle, 
Augustin Le Hôtellier, Jean-Baptiste Carie, Jean-Baptiste 
Poleux. 

DÉPUTÉS : Pierre-Antoine Ternisien, Adrien de Lille. 



SULLY (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans 
composant le tiers état de la paroisse et communauté de Sully, 
arrêté en l'assemblée tenue au lieu ordinaire des assemblées de 
cette paroisse, ce jourd'hui, quinze mars, mil sept cent quatre- 
vingt-neuf, en conformité des lettres du Roy et règlement par 
lui fait, pour l'exécution des lettres de convocation des Etats 
libres et généraux du royaume, qui doivent se tenir en la ville 
de Versailles, le vingt-sept avril prochain ; lesdites lettres et 
règlement en date du 24 janvier dernier, et au désir des ordon- 
nances de M. lieutenant général du bailliage d'Amiens, en date 
des 11 février dernier et 2 de ce mois, pour être ledit cahier 
remis aux députés dudit tiers état de cette paroisse et commu- 
nauté, qui seront nommés en ladite assemblée, à l'effet par eux 
de le porter et présenter à rassemblée des trois états dudit 
bailliage d'Amiens, qui doit se tenir en ladite ville d'Amiens, 
en exécution de ladite ordonnance. 



— 385 — 

Les députés de cette paroisse sont expressément chargés 
d'observer et demander ce qui suit : 

1° Qu'il soit avisé aux moiensles plus prompts d'acquitter la 
dettede l'État, par une répartition juste et proportionnée à la pro- 
priété et à la fortune de tous les individus du royaume ; et qu'il 
soit également avisé à ceux, cette dette une fois acquittée, à 
l'égard des impositions, de soulager le peuple, sur lequel 
jusqu'ici elles pressent d'une manière onéreuse et excessive, 
vis-à-vis des campagnes surtout. 

2° La réunion en seul impôt réel, des droits perçus sous les 
diverses dénominations de taille, impositions accessoires, capi- 
tation, vingtièmes et sous pour livre; la répartition de manière 
qu'elle soit supportée dans une proportion égale des revenus 
des trois ordres, sans en excepter les négociants, qui sont à impo- 
ser suivant l'étendue de leur commerce. 

3" La modération de tous ces différents droits à réunir en un 
seul, son imposition dans chaque paroisse par les habitans 
mêmes, sa perception par deux d'entre eux, qu'ils nommeront 
pour collecteurs à cet eiïet, enfin l'injonction expresse et le droit 
exclusif auxdits collecteurs, de verser les deniers par eux per- 
çus directement dans la caisse de la ville la plus voisine. 

4° Que, dans la répartition de cet impôt, on prenne en consi- 
dération les charges des fonds, comme cham parts, censives, 
redevances et rentes seigneuriales, leur sol et leur nature. 

5** Un nouveau classement des terres, en observant que celui 
actuel est mal proportionné, que Ton n'y compte que trois 
espèces ou différences de sol, tandis que nos terroirs en présen- 
tent au moins cinq à six. 

6° Un nouveau régime pour la corvée : les habitans de la 
paroisse de Sully en ont d'autant plus à se plaindre, qu'on ne 
s'est encore occupé d'aucun des chemins qui pourroient faciliter 
le débouché de leurs denrées, et que, cependant ils payent déjà 
pour cette imposition, à raison de 6 s. à livre du corps de la 
taille ; il est entre autre Gournay, ville voisine, qui est en quel- 
que sorte l'entrepôt de leurs denrées pour la capitale, et dont 

23 



— 386 — 

les chemins pour y parvenir, tant de cette paroisse que de tous les 
environs, sont impraticables six mois de l'année. 

7** La suppression de tous les droits d'aydes, dont les frais de 
perception sont effrayants, et s'élèvent, à notre connoissance, 
dans la direction de Beauvais, de 50 à 60,000 1. ; ce qui peut 
servir de comparaison dans toutes les autres directions du 
royaume, en proportion de leur étendue. 

Subsidiairement, leur modération ; un nouveau régime ; la 
suppression à jamais du gros manquant^ plus communément 
connu sous le nom de tro-p bu, impôt des plus odieux, des plus 
criants et des plus injustes, dont la perception se fait après la 
consommation, et sur un pied trois fois plus fort souvent, que 
ne vaut le cidre Tannée de sa récolte, qui d'ailleurs n'a pas lieu 
dans la Normandie, province limitrophe, où le cidre est plus 
abondant que dans aucune autre province, et bizare dans sa 
répartition, puisqu'il n'accorde à un ménage composé de 10 à 
12 personnes, que ce qu'il accorde à un ménage composé d'une 
seule personne. 

8° La suppression totale des gabelles, ou au moins la réduc- 
tion de moitié du prix du sel, qui est actuellement de 14 s. la 
livre ; la cessation de toute contrainte envers les particuliers, 
pour les forcer de consommer une quantité déterminée ; la liberté 
absolue à chacun d'enlever dans tel bureau que bon lui sem- 
blera. 

9° La suppression des haras, dont l'établissement dispen- 
dieux pour la Nation, dispendieux pour les cultivateurs, que la 
revue détourne de leurs travaux, dans des tems précieux, et 
qu'elles constituent dans des dépenses, a déjà fait diminuer le 
nombre de l'espèce, de près d'un quart, et la réduiroit presque 
à rien, étant de notoriété que, sur quarante juments cou- 
vertes par les étalons du Roy, il n'y en a souvent pas une qui 
porte. 

10° La modération des droits de controlle aux actes, dont la 
fixation et l'interprétation est si excessive dans certains cas, 
que les particuliers qui contractent, hors d'état de les acquitter. 



— 387 — 

ou renoncent à contracter, ou dénature tellement les conven- 
tions qu'ils passent entre eux, qu'il en résulte le germe et le pré- 
texte d'une infinité de procès. 

La suppression totale des droits connus sous la dénomination 
de centième denier et de succession collatérale, et celle entière 
des droits de franc fief^ qui ne pèsent que sur le peuple. 

La deffense expresse aux contrôleurs des exploit, d'exiger au 
delà d'un droit simple, tel que soit le nombre des demandeurs et 
défendeurs. 

Et l'interprétation de l'article 25 du tarif de 1722, dont les 
droits fixés pour la classe des gros laboureurs, vont à présent 
à 15 livres, et sont perçus de même pour les petits laboureurs; 
en conséquence, le classement de tous ceux qui n'ont pas le 
labour de deux charues dans une classe inférieure. 

11* La suppression en temps de paix de la milice annuelle 
qui, sans être une charge de l'Etat, dégénère en abus, tant 
parce que cette troupe devient absolument inutile en ne fesant 
point de service, que parce qu'elle entraine nécessairement 
chaque paroisse dans des dépenses considérables, par le mau- 
vais usage où l'on est de faire des bourses, et qu'il est impos- 
sible de détruire. 

12" Que les curés et vicaires des campagnes ayent, pour 
qu'ils jouissent suivant la différence qu'ils convient d'établir 
entre l'un et l'autre, une somme annuelle et fixe, capable de 
leur procurer une subsistance honnête et convenable à toute 
leur utilité, vrai moien d'empêcher toute sujet de discorde entre 
le pasteur et le paroissien, et entretenir l'harmonie désirable 
entre l'un et l'autre; ou, si les moiens d'y parvenir paroissent 
impraticables, que la dime, dans les paroisses, soit rapellée à 
son instution. Il convient que la graisse des campagnes cesse 
d'en sortir sans retour, puisque le gros décimateur étrenger 
continue d'en méconnoître les pauvres, et d'ignorer la nécessité 
où il est de soulager leurs besoins. 

13° Qu'il ne soit perçu à l'avenir aucuns droits pour toutes 
les adjudications qui seront faites devant les intendants, leurs 



— 388 — 

proposés, ou telles autres commissions qui leur seroient substi- 
tuées, des devis et marchés concernants les communautés, et 
que cependant ces devis et marchés soient admis et confirmés, 
UD mois après la remise en leurs mains de la délibération de la 
communauté. Il seroit même à désirer que les paroisses fussent 
entièrement déchargées des constructions et réparations des 
églises, presbytère, maison d'école, et que les fonds nécessaires 
à ces constructions et réparations, soient également pris et 
assignés sur les communautés régulières et autres bénéfices 
sans charge d'âmes. 

14** Une réforme dans l'administration de la justice, de 
manière qu'elle ne soit plus que le soulagement des peuples. 

Relativement aux dommages qui ont lieu duns les campagnes, 
qui ne se jugent que d'après le raport des experts pris dans les 
mêmes campagnes, il soit établi chaque année dans chaque 
paroisse, deux experts pour les régler sans frais. 

Une police, surtout dans les campagnes, seroit sagement 
établie vis-à-vis des fainéants, et rendroit leurs bras aux tra- 
vaux rustiques. Elle seroit également importante pour arrêter 
la dégradation des bois, et réprimer la cupidité des meuniers, 
dont le droit de moutures, surtout vis-à-vis du pauvre qu'ils 
sçavent sans deffense, et dont ils méprisent les cris, s'exerce 
avec excès et sans aucune considération. 

15". Que, dans les paroisses oii il n'y a pas de tribunal, la 
municipalité soit chargée d'arrêter et ordonner les corvées pour 
la chose publique, comme le dégagement des rues et chemins, 
etc. 

16*. La suppression des charges d'huissier-priseurs-vendeurs, 
et la liberté à toutes les parties de procéder par elles-mêmes à 
la vente volontaire de leurs meubles, et de faire procéder aux 
ventes judiciaires et forcées par tous officiers, notaires, greffiers, 
huissiers et sergents qu'ils jugeront à propos. 

17^ Que le délai pour les lettres de ratification soit augmenté 
jusqu'à quatre mois. 

18*. Que nul ne pourra, à la campagne comme à la ville, 



~ 389 - 

exercer la médecine et la chirurgie, que préalablement il n'en 
soit reconnu, par un examen sévère, capable, et qu'il en soit usé 
vis-à-vis des sages-femmes. 

19' Que les maréchaussées, trop rares pour la sûreté publique, 
soient multipliées. 

20" Que les États-Généraux, correctifs des abus, soient tenus 
tous les vingt ans. 

Enfin, les députés de cette paroisse prieront ceux du tiers 
état, qui auront le doux avantage d'assister aux Etats-Généraux, 
d'asurer le Roy des sentimens de fidélité et de soumission que lui 
ont jurés les hahitans de cette communauté, et des vœux et 
prières qu'ils ne cesseront de faire pour la conservation des pré- 
cieux jours de Sa Majesté, le bonheur de TEtat, et la prospérité 
du royaume. 

Et le présent cahier, qui a été à l'instant signé de tous les 
habitans qui sçavent écrire, et paraphé, ne varietur, par Jean- 
Baptiste Garment, p. syndic de la municipalité, qui a tenu l'assem- 
blées, a été déposé aux archives de cette paroisse, et quant au 
double, il a été remis aux députés, lesdits jour et an. 

Sig7ié : Jean-Baptiste Garment p. sindic, Lebesgue, Antoine 
Lefebvre, Français Devambez, Pierre Laporte, Bernard Gros- 
nier, L. Legrand, JeanBuUard, François Crignon, Pierre Duha- 
mel, Alexandre- Joseph Couvrechel, N. E. Garment, François 
Nourtier, Adrien Duru, Jean Garment, Bouvaf, F. de Longa- 
vennes, F. Théodore Lefebvre, G. Laporte, Joseph Courtin. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Baptiste Garment syndic, Antoine 
Lebesgue, Antoine Lefebvre, François Devambez, Pierre 
Laporte, Bernard Crosnier, Alexandre Legrand, Jean Bullard, 
François Grignon, Alexandre Gouverchel, Pierre Duhamel, 
Etienne Garment, François Nourtier, Adrien Duru, Jean Gar- 



-- 390 — 

ment, Grégoire Bouvar, François de Longuavesne, Louis Lefeb- 
vre, Joseph Gourtin, Pierre Laporte, Adrien Carmen t, Pierre 
Devaux, Pierre LeGoix, Louis Le Sage, Toussaint Chevalier, 
Antoine Ticquet, François Levasseur, Nicolas Beaudoin, Fran- 
çois Patard, François Boullet. 

DÉPUTÉS : Alexandre Legrand, François Nourtier. 



THERINES (Oise). 

Archives de la Somme . — B . 308. 

Plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Thé- 
rines, diocèse de Beauvais, bailliage d'Amiens. 

Les habitans de la paroisse de Thérines soussignés, prennent 
la liberté de représenter à Sa Majesté et à la Nation assemblée, 
que leurs vœux et leurs désirs sont : 

1°. Que les aydes et gabelles, ainsi que tous les autres impôts 
soient supprimés, vu qu'ils rapportent très peu à Sa Majesté, 
en proportion de ce que les contribuables payent, et qu'il bien 
dur pour eux de voir ceux qui les perçoivent vivre dans Tabon- 
dance et l'oppulence, tandis que la plusparts ont à peine une 
partie de leur nécessaire. 

2". Qu'il ne soit établi qu'un seul impôt, pour remplacer les 
autres, sans distinction de privilège ni exemption, et que la 
perception dudit impôt soit simplifiée, autant qu'il sera pos- 
sible, en obligeant chaque paroisse de verser directement leur 
argent dans le trésor royal. 

3° Que, par un nouveau code, les loix et les coutumes soient 
rendues intelligibles aux plus ignorans, afin de ne plus voir plu- 
sieurs arrêts et sentences contraires sur la même cause. 

4* Que la justice soit rendue sans tant de frais d'éloignement 
et de délai ; que les procès ne soient sujets aux appels, qu'à une 
certaine somme fixée. 



— 391 — 

5* Que la charge d'huissier-priseur soit supprimée, vu qu'il 
est bien douloureux de leur voir enlever, avec les officiers de la 
justice, le plus clair du bien que les pères et mères ont eu tant 
de peine à leurs enfans ; ce qui peut leur faire dire avec vérité, 
qu'à la mort de leurs parents, ils perdent corps et biens. 

6" Que les lettres patentes du 20 aoust 1786, soient beaucoup 
modérées, vu que le premier article d'un aveu rendu au 
seigneur, qui coûtoit auparavant une livre environ, va jusqu'à 
six livres, en conséquence des dittes lettres patentes. 

7" Que les corvées soient adjugées à une somme assé modi- 
que, pour que chaque particulier puisse se rendre adjudicataire. 
Que les chemains de traverse soient réparés, ainsi que les 
villages, et que les droits de péages et barages soient abolis. 

8° Que la milice, que l'on tire tous les ans, fournissant pour 
Tordinaire des hommes très peu propres à la guerre, il soit tiré 
une somme modique sur chaque célibataire, pour acheter des 
hommes de bonne volonté. 

9" Que les ordonnances concernant les banqueroutiers 
soient remise en vigueure, vu que la tolérance sur cet article 
détruit le commerce en France, et qu'il soit établi des inspecteurs 
sur chaque branche de commerce. 

10° Que les haras soient abolis, à raison du peu de produc- 
tion, ce qui met les chevaux hors de prix; et qu'il soit libre à 
chaque particulier de faire couvrir ses juments par tel étalon 
qu'il voudra. 

ir Que les assemblées provinciales soient confirmées, et 
qu'elles soient autorisées à rendre exécutoir les ordonnances, 
sous l'autorité du conseil du Roy ; qu'elles ayent droit de vider 
les procès de chaque paroisse, depuis la somme de cinq sols, 
jusqu'à celle de 501. 

12'' Que la verte dime soit abolie, et qu'il y ait un règle- 
ment à son occasion, qui arrette tous les procès élevés dans tous 
les tribunaux, et qu'il ne soit payé à l'avenir que la dime de 
quatre sortes de grains, savoir ; bled, seigle, orge et avoine; 



— 392 — 

^ue les autres grains ne servant qu'à la nourriture des an imaux , 
et par conséquent à l'engrais des terres. 

13" Qu'il soit donné un re'glement, qui arrête les ravages 
qu'occasionnent sur les grains verts et les récoltes, le gibier et 
les pigeons. 

14° Les soussignés représentent de plus l'abus qu'il se ren- 
contre dans les seigneurs, tant laïques qu'éclésiastiques, 
lesquels possédants les plus beaux et meilleurs biens de l'État, 
tant en domaine qu'en bois et en censives ; que lorsqu'il arrive 
une année de bled noir ou mouillé, ils refusent impitoyablement 
ces dits grains à leurs vasseaux, les o])ligeant d'aller au marché 
acheter le meilleur pour les payer avec le grain, telle que la 
terre mouvante desdits seigueurs la produit. De plus, que la 
dixme soit prélevée avant le champart, dans les terres sujettes 
auxdits champarts, 

15" Qu'il soit donné un règlement, pour l'arosement des 
prairies, vu que les seigneurs refusent l'eau à leur voisins, ce 
qui fait un domage à la récolte des foins. 

Tels sont les vœux et les désirs des habitans de la paroisse de 
Thérines. 

Fait et arrêté au bureau de la municipalité dudit lieu, par les 
soussignés, et autres, qui ont déclaré ne savoir écrire, ce 
20 mars 1789. 

Signé: Jean-Baptiste Demont, Denoyelle, Simon Dumont, 
Daveaux, Alexis-Toussaint Démon, Pierre Bourdon, Pierre- 
François Boucher, Louis Denant, Jean-Louis Devergie, Jacque 
Doucet, Doucet, F. Segard, Antoine Toutain, Louis Boucher 
Antoine Demont, Devergie, Dournel, Campion sindic. 



Procès-verbal. 

Comparants : Alexis Campion syndic, François Segard, 
Honoré Doucet, Louis Boucher, Jacques Doucet, Antoine Tou- 



— 393 - 

tain, tous membres, Joseph Devergie greffier, Jean-Louis 
Devergie, Alexis-Toussaint Demont, Pierre-François Boucher, 
Pierre Bourdon, Antoine Demont, Louis Denant, Jean -Baptiste 
Demont, Antoine Daveaux. 

DÉPUTÉS : Alexis Gampion syndic, Joseph Devergie. 



THIEULLOY-LA-YILLE. 

Archives de la Somme. — B. 306. 

Mémoire des plaintes et doléances et demandes, que les habi- 
tans du village de Thieulloy-la-Ville estiment devoir être pré- 
sentées à l'assemblée du bailliage d'Amiens, qui doit être tenue, 
le 23 mars, présent mois, pour y procéder à l'élection des 
députés du baillinge, aux Etats-Généraux du royaume, convo- 
qué à Versailles pour le 21 avril 1789, à la rédaction des 
cahiers dudit bailliage, qui doit être fait à la ditte assemblée. 

Les dits habitans, corps et communauté dudit Thieulloy-la- 
Yille, donnent pouvoir à leurs députés, de représenter que, 
quoique payant les droits de cens, censives, champarts, de 
lods et ventes et autres dus à leur seigneur, ce dernier, impé- 
rieux et dominant, 

V S'est mis, depuis plusieurs années, en possession de plus de 
cinquante journaux de terre friches, qui ont toujours été regardé 
commune, et servi au pâturage des bestiaux de ladite paroisse. 
Ces friches sont nouvellement plantés ; bientôt plus de res- 
sources pour le pâturage. 

2" Fait planter, sur Tétendue du terroir, de distance en 
dislance des petits bois pour la conservation du gibier de toutes 
espèces, et déjà trop nombreux. 

Ces nouvelles plantations causent un dommage considérable 
aux terres qui les environnent, mais un bien plus grand, par la 



— 394 - 

trop grande quantité de gibier, qui détruissent et ravagent les 
champs de bleds et autres grains, lors et dans le tems de la 
moisson ; le seigneur ou ses proposés, chassent avec leurs chiens 
dans le reste des grains parvenu à leur maturité. 

3° A un pigeonnier rempli et peuplé de quatre à cinq cens 
paires de pigeons, qui, pendant le tems des semailles, ramas- 
sent et se nourissent de la semence jettes sur les terres, et 
depuis la fin de juin, jusqu'au mois d'octobre, égrainent les 
bleds et autres et se nourissent et leurs nourissons. 

4° Fait planter, dans toutes les rues dudit village des arbres 
à haute tige ; ces arbres, par leurs branches, couvrent les dittes 
rues, déjà très étroites, et les héritages des dits habitans ; 
rendent une ombre qui empêche l'air de sécher les dittes rues, 
et apporte un obstacle à la production des héritages. 

Ces chefs de vexations méritent toute rétention, et les 
députés doivent insister avec force, pour faire réprimer ces abus, 
si l'on veut empêcher la cessation de Tagriculture. 

Les dits habitans donnent également pouvoir aux députés de 
représenter, que, sous le poid des impositions de tout genre qui 
se sont accrus et s'accroissent journellement sur eux, au point 
d'éprouver la plus grande misère et de ne pouvoir survenir aux 
dépenses utiles et même nécessaires ; pour soutenir l'agriculture 
et pour empêcher sa dégradation, que le grand nombre des privilé- 
giés, qui journellement augmentent et s'accroissent, font refluer 
sur le tiers état, principalement sur les laboureurs et habitans 
de la campagne, la partie des impôts les plus accablans, de sorte 
que, si on y apporte un remède prompt, l'agriculture est 
menacé d'être abandonnée ; de là suivroit la ruine des privilé- 
giés, non privilégiés et de l'Etat. 

Qu'attendu que les impôts et charges publiques ont pour 
objet la conservation générale de l'État et le bien des différens 
ordres dont il est composé, tous privilèges pécuniaires soient et 
demeurent abrogés et supprimés. 

2° Que tous impôts et charges publiques, tels que taille, la 
capitation et autres objets qui en sont accessoires et compris 



— 395 — 

dans le second brevet de la taille, Timposition qui a pour objet 
l'établissement et l'entretien des chemins, le droit de franc-fief, 
les difficultés sans nombre, les frais et vexations qui accompa- 
gnent sa perception ; tels enfin, que la levée de la milice par la 
voie du sort, qui, outre la dépense qu'elles occassionne, offense 
les sentimens, et donne atteinte à la liberté ; les logemens de 
gens de guerre, les transports de leurs équipages ; l'établisse- 
ment et l'entretien des casernes, et tous ce qui a rapport à la 
partie militaire, et qui, jusqu'à présent, a été à la seule charge 
du tiers état, quoiqu'occasionnée par la conversion générale et 
commune des difîerens ordres, soient tous, ainsi que la dénomi- 
nation de taille et corvée, abolis et supprimés à toujours. 

3" Que tous les impôts et charges publiques, dont la suppres- 
sion est demandée par l'article précédent, soient suppléés par 
une imposition commune à tous les ordres, répartis sur tous les 
individus de chacun d'eux, à raison de leurs propriétés territo- 
riales, tant de la campagne que des villes, si mieux n'aiment 
cependant les Etats-Généraux assemblés, distraire de l'impo- 
sition territoriale la capitation et autres objets qui composent le 
second brevet de la taille, lesquels, par leur nature, sont plus 
personnels que réels, et doivent porter, tant sur les revenus 
des fonds réels, que sur les facultés mobilières et person- 
sonnelles ; réunir ces objets aux rolles de la capitation, pour 
être gouvernés suivant les régies établies dans les villes pour 
l'établissement et la répartition de ces impôts. 

4" Que chaque ordre, sans aucune distinction de privilège, 
soit compris dans les rolles de Timposition des vingtièmes, 
aussi à proportion de sa propriété. 

Que la gabelle qui, de tous les impôts, est reconnus la plus 
injuste et la plus désastreux, écrasant la portion la plus indi- 
gente des citoyens, le plus pauvre payant autant que le plus 
riche seigneur, obligé d'aller chercher au loin, d'attendre long- 
tems la livraison de l'objet de son imposition, avec tous les 
dangers de l'intempérie, d'essuier la rigueur, les entraves, les 
difficultés qui accompagnent cette odieuse imposition ; et enfin 



— 396 — 

que son ignorance expose souvent et fait succomber à des 
amendes, que son insolvabilité conduit à la perte de la liberté, 
soit abolis et supprimés, en subtituant tel autre impôt que les 
États- Généraux jugeront convenable pour le remplacer. 

Demander la suppression des droits d'aides, contrôle, insi- 
nuation des actes, centième denier, droits qui, par la rigueur 
de leur exercice, les extensions des percepteurs, l'arbitraire qui 
y règne, les difficultés sans nombre et les frais qui les accom- 
pagnent, l'ignorance et la foiblesse des débiteurs, gênent et 
allarment la liberté publique, jettent dans la partie sacrée des 
contrats, faisant le lien de la société, des entraves qui nuisent 
au repos des familles, donnent lieu à des vexations et des 
amendes multipliées, et à des disputes continuelles, toujours 
terminées à leur préjudice, soit par le cahos des règlemens, 
l'ignorance et foiblesse des parties, soit par la modicité de 
l'objet et la crainte des frais, moyens dont les précepteurs se 
servent pour accréditer leurs prétentions, en établir et main- 
tenir la possession, et ensuite s'en glorifier, et présenter comme 
amélioration, le monstrueux assemblage d'extension, qui n'est 
que le fruit de l'oppression et souvent de la ruse employé pour 
y parvenir : que si les malheurs et les embaras de l'Etat s'oppo- 
sent actuellement à une suppression absolue, demander en atten- 
dant qu'ellepuisse avoir lieu, que les États-Généraux veuillent 
détruire les objets innombrables de ces deux régies, en simpli- 
fier les droits, les ramener à leur institution, les purger de tout 
l'arbitraire, prononcer des peines rigoureuses contre toutes exten- 
sions, et en cas si, sur ce qu'il sera statué par les États-Géné- 
raux, il s*élève quelques contestations, la connoissance des droits 
de contrôle et insinuation des actes, centième denier et autres 
droits y joints, soit attribuée, comme l'est celle des aides, aux 
juges des élections, par-devant lesquels les parties lésées pou- 
ront se defTendre. 

Que, pour rétablir Tordre, épargner les frais immenses de 
l'administration actuelle, réformer les abus, opérer les change- 
mens utils, d'après les moyens et resources particulières de 



— 397 — 

chaque province, il soit établi des états provinciaux, qui en 
auront l'administration. 

Qu'il soit statué dans rassemblée des Etats-Généraux, sur 
leur retour périodique. Enfin, que, dans laditte assemblée, les 
suffrages soient comptés par teste et non par ordre. 

Tels sont les objets et demandes que les habitans de Thieulloy- 
la-Ville chargent leurs députés de présenter à l'assemblée du 
bailliage, et, si elle les trouve digne d'être portés aux États- 
Généraux, de vouloir les adopter dans leurs cahiers. 

Fait et arresté audit ïhieulloy-la-Ville, ce 18® mars, en 
l'assemblée tenue pour la rédaction des cahiers de la commu- 
nauté, et au son de la cloche, et avons signé : 

Signé : Benoît Delaporte greffier, Alexis &ambet, menbre, 
Dépréaux menbre, Thibault adjoint, Augustin Manteau, 
A. Cilerne menbre, Alexis Boulanger adjoint, Antoine Manteau, 
Pierre Mallet, Joseph Bourdon, Pierre-François Magnier, Pierre 
Leclercq, Henry Vaquez, Adrien Duvivier, Jean-Baptiste 
Manteaux, Charles Lacroix-Siro, Louis Testu, Jean-François 
Ponchelle, Alexandre Ponchelle, Jean-Baptiste Boulenger, 
Jacques Ségard, Ségard sindic municipal. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jacques Ségard syndic, Benoît de Laporte 
greffier, Jacques Dépréaux, Antoine Citerne, Alexis Gambet, 
Pierre Thibault, Augustin Manteaux, Alexis Boulenger, tous 
membres delà municipalité; Pierre -François Magnier, Pierre 
Le Clercq, Pierre Mallet, Pierre -Jean Gambet, Antoine 
Manteaux, Joseph Bourdon, Henry Vaquez, Adrien Duvivier, 
Jean-Baptiste Manteaux, Charles Lacroix-Sire, Louis Testu, 
Jean-François Ponchelle, Alexandre Ponchelle, Jean-Baptiste 
Boulenger. 

DÉPUTÉS : Alexis Gambet, Benoît de Laporte. 



— 398 — 
THOIX. 

Archives de la Somme, — B. 306. 



Le cahier manque. 



Procès-verbal, 



Comparants: Firrain Becquerel, Nicolas Hourier, Jean- 
François Rembault, Jean-Baptiste Du Boille, François Fournier, 
Nicolas-Gabriel Fournier, Pierre-François Belhomme, Antoine 
Gorenflot, Louis-Joseph Le Clerc, Jean-Baptiste Le Clerc, 
Nicolas Pierret, François-Thimoléon Pinchon, François Cha- 
baille, Pierre-Joachim Rembault, Etienne-Louis Fournier, 
André Hébert, Jean-François Heu, Antoine Fournier, Louis Le 
Clerc François Vasseur, Jean-François Rinsard, Nicolas- Gas- 
pard Butheux, Gabriel-Mathieu Fournier, Pierre Berton, Gabriel 
Yasseur, Gabriel Hébert. 

DÉPUTÉS : Firmin Becquerel syndic, Nicolas Hourier. 



VILLERS-VERMONT (Oise). 

Archives de la Somme. — B. 308. 

Cahier des plaintes, doléances, remontrances, des gens du 
tiers état de la paroisse de Villers-Vermont, arrêter en l'assem- 
blée tenue en l'école dudit Villers, comme le lieux le plus 
commode, le du mois de mars 1789, en exécution du règle- 
ment du Roy, du 24 janvier dernier, et de l'ordonnance 
de Monsieur le bailly d'Amiens, du onze février dernier ledit 
cahier remis aux députés dudit tiers état, nommées en laditte 
assemblée. 

Les députées de laditte paroisse demandent ; 



— 399 — 

Article premier. — La modération des impôts conus sous 
le nom détaille, impositions accessoires, capitations, vingtième 
et sol pour livres et autres ; la répartition, de manière qu'elle soit 
supportés dans une proportions égale par les propriétaire des 
trois ordres, tant dans les villes et campagne, que dans la capi- 
tale, et qu'il ne soit fait qu'un même rolles pour tous ces impo- 
sitions dans chaque villes, bourg et paroisse, dont l'assiette en 
sera faites par lesdits membres et ^labitant de chaque commu- 
nauté ; en observant néanmoins que le propriétaire sera imposé 
au trois quart du fermier, et que l'autre quart sera déduit pour 
les vingtième et réparations, pour la taille seulement. 

Art. 2. — Les habitant juge qu'il seroit à propos que tous 
propriétaires des trois état, qui ont des propres affermées, rentes 
actives, foncières et viagères, soient imposé audit roUe des 
tailles, à la moitié du fermier. 

Art. 3. — Que Tassiette desdittes impositions sera faites par 
les membres et habitant de chaque paroisse, et la perception par 
un ou deux collecteur de ladittes paroisse, et les deniers par lui 
remis à la recette du receveur de chaque élection, et par ledit 
receveur, de le verser dans la caisse du trésor royal. 

Art. 4. — Que les dixmes soient absolument distraite des 
revenus et bénéfices des curés, vicaires et autres comnaunauté, 
afin qu'il ne subsistent plus aucune semance de discorde entre 
le pasteur et le paroissien, mais que laditte dixme soit payée en 
argent, sur l'évaluation de chaque paroisse, ou réduit en la por- 
tion congrue, ainsi que toutes les communautés des deux sexes. 

Art. 5. — Un nouveau régime pour les corvés ; les habitant 
de cette paroisse en ont d'autant plus à se plaindre, qu'on ne 
s'est encore occupée d'aucuns des chemins qui pouroit faciliter 
le débouchez de leurs denrées, et que cependant, ils payent 
déjà depuis trois ans pour cette imposition, une somme de 
300 livres par chaque année, sans avoir égard que nous avons 
dans notre paroisse des chemins impraticables, et principalement 
une route qui conduit de la ville de Gournay-en-Bray à Aumale 



— 400 — 

et Blangi, que les habitans sont obligées d'entretenir par corvée, 
et si l'entretien des travaux desdits chemins étoit payé, coute- 
roit au moins 400 1. par chaque année. 

Art. 6. — La suppression de tous les droits d'aides, dont 
les droits de perception sont efiPraiants, et on pouroient prélever 
ces droits sur les biens de fonds, planté de vignes et d'arbres 
fruitiers, et par abonnement, sur les obergistes, cabaretiers qui 
vendent vins et autres boissons ; et par ces moyens, l'on évite- 
roit rexercice des comis, et les boissons setrouveroit plus natu- 
rel pour le corps humain, et cela éviteroit quantité de procès 
ruineux et frauduleux. 

Art. 7. — La suppression de la gabelle, et subsidiairement 
la diminution du prix du sel ; la liberté d'en consommer tant 
et si peu qu'un particulier voudra, et que les grenier soient de 
vente volontaire. 

Art. 8. — La suppression des haras, dont l'établissement 
dispendieux pour la nature et pour les cultivateurs, a déjà fait 
diminuer la race des chevaux de plus d'un quart, en affoiblit la 
qualité, est la principale cause de la cherté actuel, et finiroit 
par en détruire l'espèce. 

Art. 9. — Que toutes les adjudications des églises, presbi- 
taire et école, soient faites par les officiers de chaque commu- 
nautés. 

Art. 10. — De détruire les lapins des bois, et tenir les pigeons 
des colombiers renfermées dans les tems de l'ordonnances, 
comme aussi la permission de détruire le corbeau et le moineau, 
car ces espèces d'animaux font encore un torps bien considé- 
rables dans les campagne, vu que les cultivateurs n'ont pas le 
droit de tirer unt un seul coups de fusil dans leur champs, 
pour les détruire. 

Art. 11. — De faire abrégée la durée des procès, et en 
adoucir les frais; supprimer les petites justices des seigneurs, 
et maintenir les grands bailliages, de manière qu'elle soit le 
soulagement des peuples. 



— 401 — 

Aj^t^ 12, — De supprimer les lettres de ratifications, suivant 
redit de 1771, et de maintenir les sentences d'hypotèques. 

Art. 13. — Que les banqueroutes ou faillites soient sur- 
veillés et vérifiés avec toute la vigilance possible, et que ceux 
qui seront reconnus y avoir apporté de la fraude, soient punis, 
suivant la sévérité des loix. 

Art. 14. — Que dans les paroisse où il n'y a de tribunal, la 
municipalité soient chargées d'arrêter et ordonner les corvées 
pour la chose publique, comme par exemple pour l'écurement 
des puits, des mares, le dégagement des rues et des chemins. 

Art. 15. — La suppression des charges d'huissier jurés 
priseur vendeurs, et la liberté de toutes les parties^ de procé- 
der par elle-même à la vente volontaire de leur meubles, et 
faire procéder aux ventes judiciaires, et forcée, par tel officier 
qu'il jugeront à propos. 

Art. 16. — Nous trouvons encore les charges des maîtrises 
des eaux et forêts, très coûteuse pour l'Etat ; ainsi l'on voit que, 
dans les bois que les maîtrise exerce, qu'il y a moins de bali- 
vaux et moins bons, que dans les bois des seigneurs, et qu'un 
seul garde général suffiroit tous les dix lieus, pour avoir vue sur 
tous les autres garde ; et que toutes adjudications seroit aussi 
bonne et aussi bien faites à la justice des lieux, comme à la 
maîtrise. 

Art. 17. — L'on trouve qu'il seroit à propos que l'on paye 
en argent, chacun dans sa paroisse, depuis deux, trois et même 
quatre sols par jours, suivant leurs âge et leurs infirmité, hors 
le tems de la moisson, par chaque pauvres, selon l'avis et cons- 
ciences des curés et des habitant, et d'en faire un mémoire tous 
les ans dans chaque paroisse, de la dépence, pour que ces 
mémoires fussent représentés à l'État, et par cette marche, l'on 
pourroit supprimer tous les dépôts des pauvres, car l'on pré- 
sume qu'il y a un grand abus de la part des administrateurs, et 
par ces moyens, l'on feroit finir la mandicité. 

Art. 18. — Il seroit très possibles arriver un impôts fixe à 

26 



— 402 — 

Paris, comme dans les autres villes et campagne du royaume, 
par une estimation des maisons, qui seroit classé par des 
commissaires, quartier par cartier, dont Timpost seroit imposé 
sur le premier locataire de chaque maison, et par ces moyens, 
il ne seroit plus question d'avoir tant de receveur des bar- 
rières, ny tant de comis qui font des fortune brillante au 
dépens du pauvres peuple. 

Art. 19. — Il seroit encore très nécessaires, et d^une grande 
tranquillité pour le peuple, que tous les poids et mesure fussent 
égale par tout le royaume. 

Art. 20 et dernier. — Enfin, les députés de cette paroisse 
prieront les citoyens du tiers état, qui porteront leurs cahier à 
l'assemblée des Etats-Généraux, d'assurer le Roy de leur amour 
et de leur soumission inviolable, et que tel extrême que soient 
leurs misères, il n'est point de sacrifices qu'ils ne soient disposés 
de faire pour la prospérité du royaume. 

Signe : Jean Morel, Jean Guillmart, Pierre Garpentier, Jean- 
François Durriée, J. Bonmartel, Charles-François Hautecloque, 
Antoine Bourguignon, Adrien Louvet, Louis Petit, Antoine 
Dupuis, Cluet, Pierre Boitel greffier, François Bouchard, Adrien 
Boutellier, Videhen, P. Poiré, desputés. 



Procès-verbal. 

Comparants ; Jean Guillmars syndic, Claude Videhen 
membre, Jean Morel membre, Pierre Garpantier membre, 
Charles Hautecloque, Adrien Boutelier, Louis Guiïlotte, Louis 
Petit, Désiré Louvet, Jacques Bonmartel, P. Cozette, François 
Duriez. 

DÉPUTÉS : Claude Videhen, Adrien Boutelier. 



- 403 — 
VRAIGNES. 

Archives de la Somme. — B. 306. 



Le cahier manque. 



ProcèS'VerbaL 

Comparants: Boniface de Beauvais , Jean-Baptiste Née, 
André Devisme syndic, Jean- Augustin Despréaux, Louis 
Henry greffier, Jacques Gauchy, Jacques Henry, François Gen- 
tient, Dominique Henry, Joseph Briet, Louis-Barthélémy 
Henry, Jacques Henry, Jacques- Joseph de Neuville, François 
Delasus. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Née, André Devisme syndic. 






III 



PRÉVOTÉ DE DOULLENS 



PREVOTES REUNIES DE DOULLENS ET FOUILLOY, 

Archives de la Somme. — B. 309. 



Doléances des habitants des prevostées de Doullens et 
Fouilloy réunies. 

Article premier. — Déficit. — Le déficit des finances du 
royeaume vérifié et invariablement fixé par les Etats-Généraux, 
— les députés détermineront dans leur sagesse les moyens de le 
remplir, de manière que l'Etat puisse entièrement et le plus tôt 
possible, recouvrer sa force et sa vigueur naturelle. 

Art. 2. — Département. — Que l'Assemblée de la Nation 
fixe invariablement toutes et chacunes les dépenses de tous les 
départements. 

Art. 3. — Suppression d'impôts. — Demander la suppres- 
sion de la taille, capitation et accessoirs, des vingtièmes, de 
l'impôt du sel et du tabac, des droits sur les cuirs, des droits 
d'aides et générallement de tous les droits de traittes et d'en- 
trées dans l'intérieur du royeaume. Les barrières seronts recul- 
lées aux frontières^ et parla, l'on verra disparoître les vexations 
et cette guerre continuelle de citoyen à citoyen, qui fait frémir 
toute âme honnête. 



- 406 — 

Art. 4. — Remplacer les impôts dont la suppression est 
demandée par l'article ci-dessus^ par un impôt unique, perçu en 
argent, qui soit supporté dans une juste répartition par les trois 
ordres de TEtat, et perçus sur tous les biens fonciers, dans le 
lieu de leur situation, en raison de leur produit, dont ceux 
destinés à des objets de pure agrément ne seroient pas même 
exempt. 

Art. 5. — Déterminer la quotité de cet impôt, d'après une 
connoissance certaine et précise des dettes et des besoins de 
l'Etat, et le porter à tel point, que les dettes puissent être 
acquittées dans les cinq premières années de sa perception, 
pourvu toutefois que la quotité n'en soit point jugée exorbitante 
ou même trop onéreuse, pour ceu-x dont la fortune est médiocre. 

Art. 6. — Demander qu'à l'avenir, il ne puisse être levé 
aucun impôt que ce soit, ni fait aucun emprunt, sans le concours 
des trois ordres. 

Art. 7. — Etats Généraux. — Demander le retour périodique 
des États-G-éncraux tous les cinq ans, sans que le terme puisse 
en être différé, sous quelque prétexte que ce soit. 

Art. 8. — Taille d'industrie. — Demander une capitation 
ou taille d'industrie sur tous les revenus, produits et bénéfices, 
autres que ceux des propriétés fonscières, dont la classe seule des 
nécessiteux sera exempte. 

Art. 9. — Vingtièmes sur les rentes. — Déterminer la 
quotité de là retenue sur les rentes constituées. 

Art. 10. — États provinciaux. — Demander l'établissement 
(les états provinciaux par tout le royeaume, ayant les mêmes 
fonctions que ceux du Dauphiné, en conservant toutefois les 
municipalitées, qui correspondront avec lesdits états provin- 
ciaux. 

Art. U. — Grands chemins. — Demander que l'entretien 
des chaussées soit confié à l'administration de chaque province, 
L't les dépenses supportées par les trois ordres de TEtat, au 



— 407 — 

marc la livre de ce que chaque individu se trouve payer de 
l'impôt des propriétés fonscières et de la taille d'industrie. 

Art. 12. — Milice. — Demander la suppression de la milice 
par tirage ; les habitants de chaque paroisse, communautée ou 
corporation des villes seroient tenus de contribuer au marc la 
livre de leur imposition, à l'achat des hommes nécessaires pour 
le complément des régiments provinciaux, en dispensant toute- 
fois tant les nobles au service de TEtat, que les officiers de for- 
tune. 

Art. 13. — Francs-fiefs. — Demander la suppression du 
droit de franc-fief, comme un reste odieux du régime féodal. 
D'ailleurs, ce droit est un obstacle à la circulation de ces sortes 
de biens. 

Art. 14. — Dix sols pour livre. — Demander la suppression 
des dix sols pour livre des droits de controlle, insinuation et 
autres droits domaniaux, comme étant des accroissements 
successifs à ces droits, que des circonstances fâcheuses ont 
nécessité, mais qui devroient disparaître avec les causes qui y ont 
donnés lieu. 

Art. 15. — Demander un nouveau tarif des droits dont est 
parlé en l'article ci-dessus, plus clair et moins favorable aux 
interprétations des préposés extenseurs, particulièrement pour 
ceux desdits droits qui frappent les testaments et les contrats 
de mariage, de même que, pour ce qui a rapport à la distinction 
des villes, et au classement de leurs habitants. 

Art. 16. — Domaines aliénés. — Demander la rentrée à la 
couronne de ses domaines aliénés, n'ayant jamais pu l'être, sui- 
vant les loix constitutives du royeaume. 

Art. 17. — Demander la suppression des commissaires 
départis : l'arbitraire de leur pouvoir ne convient pas à une 
nation à qui le Roy vient d'annoncer la liberté. 

Inten (lance. — L'intendance, qui coûte par an à la province 
cent vingt mille livres connues, peut être remplacée par les états 



— 408 — 

ou assemblées de la province ; quant à ce qui regarde le régime 
des communautés et son contentieux rendu aux justices ordi- 
naires. 

Art. 18. — Lettres de cachet. — Demander la suppression 
des lettres de cachet ; qu'aucun citoyen ne puisse être privé de 
sa liberté, ni enlevé clandestinement par tel ordre que ce soit ; 
que tous ceux cependant qui seront fortement compromis d'un 
délit, soient arrêtés, et sur-le-champ remis entre les mains de 
juges compétans, qui s'assureront, dans le plus bref délai 
possible, s'ils sont coupables ou non. 

Art. 19. — Poids et mesures. — Demander une unifor- 
mité de poids et mesures dans toute l'étendue du royeaume. 

Art. 20. — Bannalité. — Demander que les bannalitées, 
dont les propriétaires ne pourront justiffier des titres constitu- 
tionnels, soient supprimées. 

Art. 21. — Empêcher la trop grande multiplication du 
gibier ; laisser aux propriétaires qui auroient à en souffrir la 
faculté de se pourvoir pour cet objet, comme pour les autres ; 
pourquoi l'arrêt du Parlement du 15mai 1779 doit être réformé. 

Art. 22. — Demander l'établissement d'un tribunal supé- 
rieur dans la province, avec une attribution suffisante et en 
dernier ressort en matière civil et criminel. 

Art. 23. — Demander la réforme du code criminel ; ce tra- 
vail est suspendu depuis longtems. 

Art. 24. — Demander une refonte du code civil, qui, en 
simplifiant la procédure, abrège en même tems les procès, et 
fixe invariablement le terme de leur duré. 

Art. 25. — Centième denier des offices. — Demander la 
suppression du droit de centième denier sur les offices ; ce droit 
onéreux paroit injuste, en ce que les titulaires des offices ont 
rachetés du Roy le droit d'hérédité. 

Art. 26, — Baux des gens de main-morte. — Demander que 



— 409 — 

la résolution des baux qui s'exécute par la mort des titulaires 
des bénéficiers, soit abrogé comme très préjudiciable aux 
fermiers. En effet, lorsque ces résolutions viennent à se répéter 
dans un court espace de tems, elles occasionnent nécessairement 
la ruine des fermiers sur lesquels elles s'oppèrent. 

Art. 27. — Dixraes. — Demander que le produit des dixmes 
et des terres de cures non chargées de fondations, soit versé 
dans une caisse, à la régie des états de chaque province, pour 
servir à l'acquit des portions congrues des curés, vicaires et 
vicaires en chef, de manière à ce qu'ils ne puissent exploitter 
aucun fermage. L'excédent du produit de ces dixmes serviroit 
aux réparations des églises et entretients des écoles publics. Il 
seroit à désirer qu'il y ait dans chaque paroisse un curé et un 
vicaire. Taxer un curé de ville à deux milles livres, leur vicaire 
à mille livres ; les curés de campagne à quinze cent livres ; leurs 
vicaires à sept cent cinquante livres, et un vicaire en chef à 
mille livres. 

Art. 28. — Ordres réguliers. — Demander la réduction des 
ordres réguliers à trois ou quatre au plus, qui seroient destinés à 
l'éducation publique, au service des hôpitaux, et à suppléer aux 
fonctions des ecclésiastiques infirmes ou malades ; les revenus 
des ordres qui se trouveroient supprimés par cette réduction, 
versés dans la caisse provinciale, pour le soulagement des pau- 
vres et pour tous autres objets d'utillité publique, d'après la 
destination des états de la province. 

Art. 29 — Dispenses de Rome. — Faire tourner au profit 
de l'Etat ce qui se paie en cours de Rome, pour les dispenses, 
bulles, les annate, dont l'expédition seroit donné à l'avenir par 
l'évêque diocésain. 

Exempter cependant de ces taxes, les dispenses données pour 
causes de consanguinité. 

Art. 30 — Plantation sur les chemins. — Demander que 
le Roi et les seigneurs voyers ne puissent planter leurs chemins 
royaux et vicomtiers, qu'en dedans des routes et chemins, et en 



— 410 — 

faisant et entretenant un fossé de largeur suffisante, entre la 
plantation et la terre voisine. 

Art 31 — Mendicité. — Il seroit interressant que le gou- 
vernement s'occupa sérieusement de la mandicité. 

Art. 32 — Ecoles publiques. — Demander l'établissement 
d'une école publique et gratuite pour l'instruction des chirur- 
giens et sage-femme, qui ne pourront s'établir et opérer qu'a- 
près un examen des maitres, et avoir obtenus lettres et certifficats 
de cette école. 

Art. 33 — Haras. — Supprimer les haras comme abusifs et 
contraires à la propagation de l'espèce. 

Art. 34 — Jurés-priseurs. — Demander la suppression des 
offices, des jurés-priseurs, vendeurs de meubles comme entier- 
rement contraire à la liberté et aux droits des gens. 

Art. 35 — Demander que les pensions militaires et autres 
récompenses et gratiffications payés par l'État, ne puissent être 
payés que pour des services réels rendus à la patrie, et qu'elles 
soient toujours proportionnées à ses services. 

Art. 36 — Commerce. — Supplier le gouvernement de s'oc- 
cuper très sérieusement du commerce de la France, rechercher 
les causes de sa décadence actuelle, et pourquoi les manufactures 
sont sans activitées. 

Art. 37 — Postes aux lettres. — Demander l'établissement 
d'un courrier des postes aux lettres de Rouen à Amiens ; ce 
défaut occasionne un préjudice notable au commerce, par le retard 
des lettres, et est la source d'un monopole sur les lettres qui 
sortent des provinces occidentalles, pour être rendues dans les 
Païs-Bas. 

Art. 38 — Justice consulaire. — Demander la connois- 
sance de toutes les difficultées relatives au commerce, soit 
exclusivement accordée aux juges-consuls des villes, même des 
faillites, ainsi que l'attribution et jugement en déffinitif de 
touttes lettres de change, billets à ordre ou autres effets de corn- 



— 411 - 

merce protesté, et ce, nonobstant tous privilèges et exemptions 
que ce puisse être, aux conditions impérieuses de ce louable 
établissement, d'i procéder sans frais. 

Art. 39 — Responsabilité des ministres. — Demander que 
les ministres soient responsables à la Nation de leur gestion, 
qu'ils lui en rendent annuellement un compte publique et 
imprimé, et qu'ils soient soumis aux loix, en cas de malversa- 
tion. 

ART. 40. — Demander que les propriétaires des terres sujettes 
au droit de champart soient autborisés à les rembourser en 
argent, à dire d'experts. 

Art. 41. — Qu'il soit deffendu aux seigneurs de formera 
l'avenir, dans l'étendue de leur seigneurie de nouvelles remises; 
qu'il leur soit enjoint de supprimer celles qui se trouveroient en 
trop grand nombre. 

Ainsi fait, arrêté et signé, en l'asssemblée desdits habitants 
des prévostées de Doullens et Fouilloy, le 27 mars mil sept 
quatre-vingt-neuf. 

5^^n^ .'Alexandre commissaire, Prudhomme,Warnier commis- 
saire, ïïaverna commissaire, Gressier, Marquis, Delecloy com- 
missaire, Douchet commissaire. Pingre, Nicolas Leclercq, Gleuet, 
François Boury^ Dutilloy, Mallet, Lecavelé, Guion, Dumont, 
Bernault, Massé, Petit, De Lambre, Dabesse, Desachy, 
Péchin, Crampon, Douchet, Bidart, Oger, Devérité, Pré- 
galdin, Chariot, Alexandre Geudon, Parent, Coquillard, 
Debart, Lengellé, N. Picart, Bocquet, Corbillon, Corduant, 
Poiré, Casier, Cérizy, Thierry, Lecat, Dervillez, Desbart, Cor- 
billon, Bernault, Leclercq, Sauviller, Boquet, Dutilloy, Louis- 
François Douchet, Prousel, Chully, Fournier, Lefebvre, J.-F. 
Beauvais,Scigaut, Ledien, Talion sindic, Benoist, Lematte, Eo- 
ger, Caruelle, Vadier, Dècle, François, Binet, Caron, Louis Feg, 
Pierre Taquet, Journet, Decaix, Alexis Prousel, Lecornu, Adrien 
Dourlen, Lengellé, Ch.-Fr. Hennequin, Dufourmantel, Roussel, 



- 412 — 

Nicolas Lefèvre, Obry, Droulin, Morel, François, Lefebure, 
Bourdon, Royoy, Bouché, Sueur, Devillers Darras, Dailly, 
Turbert, Serin, Lefebvre, Boqaet, Ambroise, Turbert, Patte, 
Dufrénoy, Brion, Duvochel, Sallon, Vignier, Destrée, Boufîel, 
Grosremy^ Vignon, Caron, Fauconnier, J.-C. Petit, Benette, 
Froment, Dequen, Turbant, Lepaity, Morel, Maison, Leblond, 
Yualon, Prévôt, Macron, Vicart, Chevé, Patte, Senepart, 
André Daussi, Pierrin, Leblond. 



AUTHEUX 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Mémoire des habitans des Autheux village situé sur les 
frontières de la Picardie, du côté de l'Artois, contenant leurs 
doléances et leurs observation. 

Les habitant des Autheux se feront toujours un devoir 
d'aimer et de chérir leur auguste monarque, à qui on ne peut 
faire injustice refuser le glorieux titre du père du peuple ; jaloux 
de contribuer à son bonheur et à sa gloire, ils seront toujours 
disposée à faire en faveur du prince qui les gouverne, et à qui il 
est si doux d'obéir, tous les sacrifices qu'on trouvera nécessaires 
pour le bien de l'État. 

Ils ne craignent pas de trop s'avancer, en assurant que, pour 
être du tiers états, ils ne sont ni moins nobles, ni moins géné- 
reux, quant à l'amour pour nos roys, que les membres des deux 
corps respectables qui tiennent les premiers rangs dans la 
monarchie ; c'est dans ces sentiments que nous portons au pieds 
du trône nos observations et nos vœux. Si nos souhaits sont 
accomplis, de tous les avis proposés à l'assemblée des États 
Généraux, il résultera un ensemble qui tournera à la gloire du 
prince et au soulagement du peuple. 



— 413 — 



Première Observation. 

Qu'il faille soulager le peuple, il n'est personne qui n'en 
convienne ; le clergé et la noblesse, pour lesquels nous avons 
toujours eu et aurons toujours la plus grande vénération et le plus 
profonds respect en sentent aujourd'huy la nécessité; nous 
sommes persuadés même, que ces deux corps n'ont pas été jusqu'à 
présent sans quelque regret d'avoir tant différé de venir au secour 
d'un peuple qui gémit despuis longtemps sous le poids des impo- 
sitions ; nous sommes loin de faire des demandes indiscrettes, 
telle que seroit celle de demander au clergé et à la noblesse une 
plus grande contribution qu'au tiers état, mais nous demandons 
que les éclésiastiques et les nobles payent avec le reste des 
citoyens à proportion de leurs richesse et de leurs possession.* 

2^ Observation. 

Nous croyons que ce n'est manquer ni au clergé ni à la 
noblesse, que de demander qu'ils contribuent avec lé citoyens 
du tiers état à l'entretien des grands chemins, qui, n'existant 
que pour Tutilité publique, devroient, à notre avis, être réparée 
par tout le monde, sans exepter même les ville, qui en retirent 
les plus grands avantages pour leur commerce. 

3* Observation 

Nous ne demanderons pas avec la même confiance, que les 
seigneur soient obligés à l'entretient des chemins qui conduisent 
de village à autre, comme à cellui des rues des même village ; 
bien entendue que nous ne prétendons parler ici que des chemin 
et des rues que les seigneurs font planter ; nous sommes loin de 
leurs en contester la propriété ; nous sommes même loin de 
blâmer les plantation qu'ils font ; mais on prie d'observer que 
le produits de ces arbres est pour les seigneurs , et le dommage pour 
les vassaux ; les cultivateurs, dont les terres sont voisines des 
routes plantées, ne perdent-ils pas déjà assés, sans les forcer de 



~ 414 »- 

réparer des chemins qui ne deviennent souvent mauvais, que 
parce que les arbres y entretiennent toujours beaucoup d'humi- 
dités? Les habitants des villages n*ont-il pas déjà assez à soufifrir 
de se voir obligés d'habiter des maisons obscures et devenues 
malsaines, à cause du voisinage des arbres, sans les contraindre 
à des corvée pour réparer des rues, qui souvent ne sont en 
mauvais état que parce qu'elles sont plantées ? Il semble 
naturel que les seigneurs devroient seuls être obligés à leur 
entretient, le produit des arbres étant pour eux seuls, il devroient 
seuls soufifrir le dommage qu'ils causent. 

4* Observation 

Que les seigneurs, dans leurs terres, jouissent du plaisirs delà 
chasse, rien de mieux ; mais on désireroit qu'ils fussent moins 
jaloux de laisser multiplier leur gibier, surtout les lapins qui, 
devenus trop nombreux, portent le plus grands préjudices, et 
qu'ils respectassent davantage, quand ils vont à la chasse, les 
peines et les sueurs du cultivateurs, qui ne sauroit voir de sang 
froid des chasseurs réunis, fouler aux pieds l'objet de ses 
espérances. Bailleurs le dommage que l'on fait dans les grains 
est nuisibles au publique comme aux cultivateur ; on sait qu'ils 
existe des loix sages à ce sujet, surtout pour ce qui concerne la 
trop grande quantité de lapins ; mais il y a tant de démarche à 
faire, que les habitants de la campagne qui n'ont pas de temps 
à perdre, et qui d'ailleurs entendent peut les affaires, aiment 
mieux souffrires le dommage, que de s'engager dans des procès 
toujours coûteux pour les parties ; on désireroit, quand à cela, 
un moyen plus prompt de leur faire justice. 

5' Observation 

Si Ton en croit la voix publique, rien de plus sage que les 
assemblées provinciales nouvellement créées par notre auguste 
monarque ; telle est aussi notre manière de voir, et nous désire- 
rions qu'ils veulle bien y donner la sanction nécessaire. 



— 415 



6' Observation 



Nous pensons qu'il seroit également utile au peuple de le 
décharger des honoraires des curé et des réparation des presbi- 
taires et des églises. Dans la persuation où nous sommes que la 
dixme qui se perçoit sur les terroirs sont suffisant pour ces objet, 
d'autant plus que leur institution première a étée pour l'admi- 
nistration des sacrements et pour le culte divin, et qu'il nous 
semble que c'est payer la dixme deux fois. 

T Observation 

La milice est une espèce d'impôt pour les villes comme pour 
les campagnes, à raison des despends qu'elle occasionne ; il 
seroit à désirer qu'elle n'eut plus lieux ; le Eoy, quand les 
circonstances l'exigeront, trouvera toujours assez d'hommes ; il 
' est vrais qu'ils ne seront pas disciplinés, mais les miliciens qui 
vivent tous chez eux ne le sont pas d'avantage. 

8* Observation 

On nous trouvera toujours disposés à soulager ceux de nos 
semblables qui sont dans l'indigence et la pauvretée ; mais le 
nombre des indigents qui vont mandier de village en village est 
si considérables, et va si fort en augmentans, que nous croyons 
qu'il seroit de bon ordre que les paroisse nourrissent leurs 
pauvres, ceux qui sont vraiment dans l'indigence étant plus 
connus, recevroit plus de secours. 

9' Observation 

Nous sommes tous les jours témoin du triste sort du grand 
nombre de ceux qui profitent du voisinage de l'Artois pour 
faire la contrebande ; cette foible ressource a perdu bien des 
hommes; elle en pert encorre et en perdra toujours. Il seroit 
bien à désirer, pour y mettre fin, que la gabelle fût supprimée 
et que le sel et le tabac fussent libre ; on peut trouver pour la 



— 416 — 

remplacer un impôt, dont le produit sera le même, sans être 
aussi désatreux. 

10' Observation 

On ne sauroit cultiver les terres sans chevaux, par conséquent 
sans harnois. Ce dernier objet est des plus coûteux pour les 
fermiers, à cause des droits exigés par les aides sur les cuirs ; 
il résulteroit un avantage inexprimable pour le tiers état des 
campagnes, si le gouvernement vouloit s'occuper de cet objet, 
et ordonner une diminution sur une marchandise qu'on doit 
avoir d'autant plus librement, qu'elle est de la première néces- 
sité. 

11* Observation 

Les traites seroient reculées aux limites du royaume, qu'on 
n'auroit qu'à s'en applaudir par le commerce, qui auroit moins 
d'entraves, et pour les citoyens qui, ayant plus de libertée, 
iroient d'une province h l'autre, sans être obligées à des forma- 
lités et à des droits toujours onéreux. 

12* Observation 

Il est un nombre de paroisses qui sont privées aujourd'huy 
des communes dont ils jouissoient autrefois ; les seigneurs, dans 
plusieurs endroits s'ent sont mis en possession. Nous deman- 
dons qu'il soit permis aux paroisses d'y rentrer ; le cultivateur 
pouvant faire plus d'élèves et nourrir plus de bestiaux, amende- 
ront mieux leurs terres, qui alors seront d'un produit plus sûr 
et plus considérable ; il seroit également à souhaiter que chaque 
village fut seuille en droit de faire paître ses bestiaux dans 
toute l'étendue de son terroir, et qu'il fut deffendue aux villages 
voisins de venir sur les terroirs étrangers. Cette loi seroit d'au- 
tant plus sage, qu'elle mettroit fin à bien des procès. 

Telle sont nos observations ; il en est dans le nombre de si 
intéressants, que nous ne doutons pas qu'elles n'aient leur effet; 



— 417 — 

telle est celle qui tend à ce que le clergé et la noblesse payent 
conjointement avec le tiers état. De tout le royaume, les trois 
ordres partageant unanimement les charges de l'Etat, contri- 
bueroit également à la prospérité de notre auguste monarque, 
dont les jours nous seront à jamais précieux ; aussi, nous ne 
cesserons de faire des vœux, pour que rien ne manque à sa 
gloire et à son bonheur. 

Paraphé, ne varietur, par nous Jean-François Devillers, 
lieutenant de la justice dudit x^uteux, ce jourd'hui, quinze 
mars, mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé: Devillers, Picot, Lecocq, Grisel, Desplanque, Fossier, 
Picot, Magnez, Bouffez, Baclet, Desplanque, Gendre, Picot 
Firmin,LeEoy,Lépinoy, Devillers, Desplanque, Picot, Renaut, 
Sueur sindic, Dupuy, Picot. 



Procès-verbal. 

Comparants : Charles Cendré, Joseph Desplanque, Firmin 
Leroy, Jacques Petit, Antoine Magnez, Etienne Desplanque, 
Firmin Picot, François Picot, Jean Dupuis, Pierre Le Cocq, 
Pierre Picot, Théophile Desplanque, Philippe Degrez, Pierre 
Desplanque, Jean Bâclez, Jean Cendré, Jean Bouffette, Pierre 
Bâclez, Nicolas Sueur, Pierre-Firmin Devillers, Jean Petit, 
Jean-François Fossiez, Nicolas Picot, Jean-François Griselle, 
Pierre Leroy, Jean Desplanque, Pierre Cuigno, Louis Hou- 
zieux, Antoine Picot, Jean Caffez, Benoît Ferrée. 

DÉPUTÉS : Nicolas Sueur, Jean-François Devillers. 



21 



— 418 — 
AUTHIEULLE. 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Gayer de plaintes, et doléances de la paroisse d'Authieulle, 
élections de Doullens. 

Nous demandons la suppression de la taille et ces accessoires, 
de vingtième, des aides et gabelle, le recuUement des bariéres 
à l'extrémité du royaume, et ingénieur de pont et chaussé, 
n'avoir qu'un seul et même impositions, le clergé et la noblesse 
venant au secour du tier état pour les impositions ; nous nous 
soumettons à payer à proportion de besoin de l'Etat. 

Le tirage de soldat provinciaux substitué par des hommes 
robuste et de bonne mœurs au dépend des communautée, la 
supressions de commissaire départie dans la province, et la 
conservations de nos communes très util, tant au cultivateur 
qu'aux citoyens de cette paroisse ; c'est ce qui leur sert à alimen- 
ter leur famille par leur bestiaux qui leurs allimante et les 
élèves qu'ils en font. 

Nous demandons aussi la supression de champart et dixme, 
convertir la nature en grain ou en argent, suivant la nature de 
terre, à dire d'expert ; rétablire le moulin sur son ancienne sol 
gravierre. Notre commerce est entièrement anéanty, d'où pou- 
roit provenir ce difficit ? Seroit-ce le traité faite entre la France 
et l'Engleterre? ce seroit ce qu'il faudroit rompre. 

Dans notre paroisse, nous avons une églisse la plus pauvre 
du diocesse, sans un sol de revenu, sujet à de grandes réfec- 
tions et prette à faire fractions. Quand nous somme au service, 
nous somme tous exposé à perdre la vie, attendu que la char- 
pante est presque tout réduit en pouriture ; nous appelons à 
notre secour notre révérendissime évêque d'Amien, à porté de 
connoître le moyen de procurer une petite rente, pour pouvoir 
survenir aux entretiens et réparations qu'il se trouve par chaque 
année à faire à cette pauvre églisse, qui fait la ruine du terroire 
avec l'entretien et réparations du presbitaire. 



— 419 — 

Nous demandons à être autorisé aliénez quelque petite pièce 
de commune qu'il se trouve détaché hors de commune, sujet au 
pâture par lé bestiaux, pour pouvoire survenir à la reconstruc- 
tions de réglisse de la paroisse, qu'il sera une adoucissement 
pour le terroire. 

Doléance. La paroisse est situé dans une vallé très basse, là 
où toutes lé lavasse des environs retombent: c*est ce qui cause 
dé perte très considérable dans ladite paroisse ; nous somme 
chargé d'impôt, nous contribuons pour le denier de Sa Majesté 
pour un quart de revenu de notaire. 

Pour le champart, souvent nous somme sujet à perdre le 
grain que nous récoltons dans nos terre, par l'abondance des 
orages qu'il arive journellement dans la moisson ; le seigneur et 
chef de champart cherchent journellement à procéder avec 
leur vasseau, et cherchent à nous embarasser, à donner le fou- 
rage verd à nos bestiaux qui fait leur soutien, et alimente notre 
famille : il nous ont assujettis à payer deux fois dans nos terres, 
à saint foin, au tref et à la lizerne ; nos ancien se sont laissé 
établir ce droit pour la dixme et champart, sans procéder ; 
c'est ce qu'il fait un grand tor au cultivateur, apprès que 
notre grain est lié, prêt à enlever, lé champartiersefont attendre 
pour faire le choix de nos grain, et leur faut conduire, souvent à 
trois quart de lieu de distance, et nos grain reste exposé à la 
pluie. Ce seroit un grand bien pour nous de le payer en argent 
ou en grain, suivant la classe de terre. 

Nous somme cotizé et forcé à prendre du sel très sale et 
plein de terre à quatorze sols la livre, souvent paisé à feux 
poids, et mesuré à fausse mesure. Quantité de pauvres manou- 
vriers à peine peuvent-il gagner douze sols par jours, chargé 
d'une forte famille, sont obligé de leur passer d'une goûte de 
bouillon, parla cherté du sel ; cependant choses très utile pour 
le soutien de leur corps. 

Pour avoir la liberté, nous nous soumettons de payer une 
somme raisonnable, qui seroit répartie en trois classe, suivant le 



— 420 — 

revenue et le commerce de chaque particulier, et la consomma- 
tions qui pouroit en être fait dans la paroisse. 

Nous somme assujettis à payer dé droit pour la boisson que 
nous faisons chez nous, provenant de notre crû pour notre 
consommations : c'est ce qui ne devroit pas être, puisque toutes 
lé paroisse au-dessous de cent feu, ne sont pas sujet au bura- 
lisse. 

Nous somme interompu journellement des officiers munici- 
paux de la ville de Doullens, qui prétendent que nous somme de 
leur grand banlieu : cependant nous ne profitons d'aucun droit 
de leur ville, nous avons nos roUe séparé, nous payons la taille 
en plein, et nous somme cotizé au sel sur un rolle séparé; il 
n'ont droit pour aucune droit de seigneur, il ne possèdent aucun 
fief dans laditte paroisse, nous avons une entre deux de terroire 
pourle pâturage, nous avons environ trent-cinqjourneaux decom- 
mune pour le pâturage de nos bestiaux ; souvent il cherchent le 
moyen à les opposer aux alliénations que nous pourions faire, 
pour survenire à la constructions et réparations de plusieurs 
pont dans la ditte paroisse, et les entretien de nos rue. 

Faite et arrêtée en l'assemblée de laditte paroisse, le dix- 
mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Dailly sindic, Darret, Royon, Bienaimé, Eoussel, 
Rousselle,Dailly,Bienaimé, Devillers, Sévin, Dequen, Clément, 
Brasseurre, Dequin, Clément. 



Procès-verbal. 

Comparants : Isidore d'Ailly syndic, François Rousselle, 
Bertin Fournier, Louis Bienaimé, Charles Dequen, tous membres 
de la municipalité; Antoine Royon, Alexandre Cagny, François 
Clément père, François Clément le jeune, Jean Le Roux, Charles 
Malvine, Jean-Baptiste Rousselle, Louis-Vincent Le Roux, 
Charles-Martin Vasseur, Pierre Dequen, Louis Bienaimé le 
jeune, Louis Allart père, Louis AUart le jeune, Jean-Bap- 



- 421 — 

tiste Sévin, François Brasseur, Louis Barret, Elëonor Dorraoy, 
Louis Brasseur, Charles d'Ailly, Jacques d'Ailly, François 
d'Elliencourt, Charles Saint-G-ermain, Jérôme Darret, Louis 
Laurent, Jean Dequen, Jean-Baptiste Bouthors, Jacques Allart, 
Pierre ïabart, Jean-Baptiste Tabart, François Brasseur père, 
Pierre Boudois, Joseph Duflos. 

DÉPUTÉS : Isidore d'Ailly, Antoine Royon. 



BARLY 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Mémoire des plainte, doléance et demandes, que les habitans, 
corps et communauté de Barly, élections de Doullens, bailliage 
et évêché d'Amiens, estiment devoir être présenté à l'assemblés 
des trois états du bailliage d'Amiens, qui doit être tenus, le 
vingt-trois du courant, pour y procéder à Télection des députés 
de l'ordre du tiers état aux Etats-Généraux du royaume, convo- 
qué à Versaille, le vingt-sept avril, mil sept cent quatre-vingt- 
neuf, et à la rédaction du cahier qui doit être faite à ladite 
assemblés d'Amiens. 

Lesdits habitans, corps et communauté de Barly donnent 
pouvoir à leurs députés de représenter qu'ils gémissent sous le 
poids des impositions de tous genres, qui se sont accrues et s'ap- 
pesantissent journellement sur eux, au point de leur faire éprou- 
ver la plus grande misère : que la principale cause de pénurie 
où ils se trouvent provient principalement de la multitude des 
privilégiés qui s'accroissent journellement, et font refluer sur le 
tiers état, et particulièrement sur les habitans de la campagne 
la partie des impôts les plus accablants : de sorte que, s'il n'y 
est apporté le remède le plus prompt et le plus efficace, l'agri- 
culture est menacé d'être abandonnée, d'où s'ensuivroit la 



— 422 — 

ruine total de l'État ; en conséquence, lesdits habitans de 
Barly donnent pouvoir à leurs députés de demander : 

Privilège 

1"* Qu'attendu que les impôts et les charges publiques ont 
pour unique objet la conservation générale de l'Etat et le bien 
de différents ordres dont il est composée, tout 'privilège 'pécu- 
niaire soient et demeurent abrogés et suprimés à jamais. 

Justice 

2° Qu'il soit fait une réforme dans l'administration de la 
justice, comme d'abréger les procédures qui ruinent les parties ; 
donner la liberté de franchir les justice seigneurialles des cam- 
pagnes, des bourcqs et des petites villes. 

Détruire la vénalité des magistratures ; cet abus quy fait 
l'opprobre de la France, la honte des magistrats, la ruine des 
familles et le fléau du peuple. 

Rendre la justice gratis, en supprimant les épices, vacca- 
tions, frais de rapport, droits et émoluments des juges ; assigner 
à chaque magistrat des appointements sur le trésor national. Le 
prix des travaux utils payé par la Nation et donné par le sou- 
verain, honore la main quy le reçoit. 

Rendre les magistrats électifs-, alors l'homme injuste, liti- 
gieux, riche ou puissant, ne verras plus les cytoyens foible ou 
le laboureur indigent. 

DumnxxQvl^, juridiction des cours souveraines, renouveller 
et sanctifier l'ordonnance du Roy du 1^' mai 1788, portant 
élections des grands bailliage et création des présidiaux , 
afin d'empêcher, pour des contestations peu importante, plusieurs 
jugements à subir, des appel multiplié, une prolongation inévi- 
table dans les procès, des frais immenses, des déplacements 
ruineux pour solliciter un jugement diffinitif. 

Item, renouveller l'édit du Roy du 1'' may 1788, portant 
suppression des tribunaux d'exception ; tel sont les bureaux 



— 423 — 

des finances f élections juridictions des traites, chambre du 
domaine et des trésor, ensemble tous les offices y appartenant; 
enfin, diminuer le nombre excessif d'offices de judicature, 
comme préjudiciable à la justice même, onéreux aux peuples, 
à charge et ruineux pour le domaine du Roy. 

Commerce 

3** Demander la liberté du commerce la révocation du tout 
privilèges exclusive ; une liberté indéfini dans le commerce rend 
en même temps un peuple laborieux, cultivateur et commer- 
çant. Entreprendre de régler Tagriculture et la circulation de 
ses produits ; le commerce est les effets de l'industrie, par des 
loix prohibitives, comme milice, corvés, sel, taille, capitation, 
droit de passage, d'entrés et de sortie à chaque barrière, loix 
prohibitives et fiscales : voilà les ennemis déclarés du commerce 
et de l'agriculture. 

Le commerce est l'enfant de la liberté : avec l'industrie et la 
liberté, la Hollande, quoique reserré dans un petit coin du 
globe, a forcé toutes les terres à fournir à sa subsistance, et 
tous les peuples à son aisance. 

Item, demander la révocation du traité de commerce avec 
l'Angletere, s'il est possible, comme onéreux à la France et 
destructifs de tout commerce national, tant que la liberté du 
commerce et la libre circulation ne soit établis par le 
recullement des barrière. 

Agriculture. 

Enfin, favoriser le commerce et l'industrie par la liberté, 
l'agriculture par des récompenses : voilà les vrais sources de la 
prospérité de l'État. 

Taille. — Capitation. — Corvées 

A" La suppression de la taille, capitation, accessoire, droit 
de franc fiefs, centième deniers et autres impositions de cette 



— 424 — 

nature, que paye exclusivement le tier état, sans omettre Todieux 
régime de la corvée. 

La suppression de l'imposition des vingtièmes, à cause de 
rinégalité de l'imposition, et Todieuse imquisition des vérifica- 
teurs. 

La suppression des aides, insinuation des actes, droit de 
dispenses, à cause des frais énorme qui les accompagnent, des 
difficultés que ces droits engendrent, de l'arbitraire qui y règne 
et des entraves qu'ils mettent à la liberté publique : tous ces 
impôts supprimés et abolis pour jamais. 

Gabelle 

5° Suppression de la gabelle, comme l'impôt le plus désas- 
treux qui pèse sur la classe la plus indigente des citoyens, qui 
arme le peuple contre le peuple, fomente une espèce de guerre 
civile, qui dresse les gibets, remplits les cachots de prétendue 
sélérats, qui tolère les meurtres et favorise les assasinats ; 
tous impôts qui excède les facultés de la plupart des contri- 
buables, quy contredit le vœu unanime et raisonnable du 
peuple, sera toujours jugé désastreux. 

Barrières 

6* Le reculement des barrières et douanes aux frontières du 
royaume. L'art de prohibition dans le commerce fait par les 
contrebandiers et les forçats ; le royaume est hérissée de guéritte 
et de barrière; le voyageur n'a point de repos, le marchand 
point de propriété ; l'un et l'autre sont exposé à tous les pièges 
d'une prohibition artificieuse, qui sert les crimes avec les deffences, 
et les peines avec les crimes ; on se trouve coupable sans le 
savoir ou le vouloir ; on est arrêttés, dépouillé, taxée, sans 
cesser d'être innocent. 

Impôt territorial. 
7" Que tous ces impôts soient suppléés et remplacés par 



— 425 — 

une seule imposition commune à tous les ordres, et répartis sur 
tous les individus, à raison de leur propriété territoriale, tant 
de la campagne que des villes, à percevoir en valleur et non en 
nature. 

Timbre 

8° Que tous ces impôts soit suppléés par les non propriétaires, 
tels que négociants, commerçants, gens d'affaires, etc., par une 
seule imposition sur le timbre, au prorata de la somme porté 
sur le papier timbré, et notarié ; ce qui sera le seul titre valable 
pour la répétition des fonds y relatée. 

Milice 

9* La suppression de la milice, comme attentatoire à la 
liberté descytoyens, onéreux aux peuples, contraire aux vœux 
de la nature et inutile à TÉtat ; la levé de la milice réservée et 
permise au seul tems de guerre, et proportionné au besoin de 
l'État. 

Mendicité 

10° Demander au gouvernement, pour soulager la misère 
actuelle du peuple, des secours prompt et efficaces, pourvoir à sa 
subsistance, en accordant des primes sur Tymportation des 
comestibles ; et pour la suite, chercher le moyen de détruire la 
mendicité, seul et unique moyen de détruire la mendicité. 

États provinciaux 

H* Demander pour l'administration de cette province l'éta- 
blissement des États provinciaux. 



États 



GENERAUX 



12' Demander la fixation du retour et de la tenue périodique 
de rassemblée des États Généraux. 



426 



Commission intermédiaire 

13* Qu'il soit statué pour Tyritervalle des États Généraux, 
sur la composition d'une commission intermédiaire, composée 
des trois ordres, pour Tadministration des finances. 

Ministres 

14" Que les ministres soient responsables de toutes lé dépré- 
dations dans les finances, et qu'ils soient poursuivis et punis 
exemplairement. 

Compte 

15" Qu'il soit rendu chaque anné un compte public de l'état 
des finances et de Temploy du trésor royal. 

Pensions 

16° Que désormais, on n'accorde des grâces et des pensions 
qu'avec la plus grande réserve, et seulement pour des objets 
d'utilité publique et de la plus grande importance. 

Suffrages 

17" Que, dans l'assemblés nationale, on vote par tête, et non 
par ordre. 

18° Demander la réduction ou modération des droits de 
controlle : ce sage établissement est la sauvegarde des écrits 
publics, mais Tabus est dans le prix excessif des droits qu'exi- 
gent les percepteurs. 

Maîtrise 

19" Qu'on supprime les offices des maîtrises des eaux et 
forêts, et qu'on remette leurs vacation et la justice aux baillages 
et sénéchaussés. 

Beaux de main-morte 
20" Qu'on établisse la loix que les beaux des bénéûciers ou 



— 427 — 

• 

de leur commettans subsisteront leur duré, et qu'il leur soit fait 
defïensede percevoir aucun pot de vin. 

21° Qu'il soit statué et ordonné qu'à l'avenir que les recons- 
tructions et réparation des maisons curiales et presbitéralles 
soient seul à la charge des gros décimateurs, comme étant leur 
commettans et leurs déservans. 

22'* Enfin reconnaissant à juste titres la prééminence du clergé 
et de la noblesse, fondés sur les dignités éminentesetsur les ser- 
vices signalés de ces deux ordres, nous demandons qu'ils soient 
conservés dans leurs droits honorifiques et prérogatives hono- 
rables, et nous attendons de leurs parts avec la même justice, le 
sacrifice de tous privilège pécuniaire, pour concourir avec nous 
aux charges publiques et à la prospérité de la monarchie fran- 
çoise. 

Tels sonts les objets et demandes que lesdits habitans de 
Barly chargent leurs députés de présenter àl'assemblée d'Amiens, 
et si elles les trouve dignes d'être portés aux Etats Généraux, 
de vouloir bien les adopter dans leur cahier. 

Fait et arrêtés à Barly, en l'assemblée tenue pour la rédac- 
tion des cahiers de la communauté de Barly, ce vingt mars, 
mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Genêt, Petit, Pottier, Asselin, Normant, Huclier, 
Vasseur, F. -G. Huclier, Laurent, Dufossé, Asselin, Boucher, 
Anselin, Duboille, Saint-Pol, Brasseur fils, Asselin, Leroux, 
Turbert, Yatouzelle, Lapaline, Nortier, Boucher, Petyt, Petit? 
Puisdez. 



Procès-verbal 

Comparants : Pierre Turbert, Jean-Baptiste Boucher père, 
Jean-Charles Asselin, Pierre Asselin, Jean- Baptiste Boucher 
fils, Jean-Philippe Asselin, Jean-Philippe Petit, Charles Pottier, 
Antoine Nortier, Joseph Dufossé, Jean Genêt, François Lau- 
rent, Jean-François Huclier, Jean-Baptiste Huclier, Jean- 



— 428 — 

Philippe Duboille, Bernard Duvauchel, Pierre-François Vasseur, 
Jean Brasseur fils, Nicolas Saint-Fol, Nicolas Normant, Jean- 
François Asselin. 

DÉPUTÉS : Pierre Turbert, Jean-Baptiste Boucher père. 



BEALCOURT 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier des plaintes, doléances et demande, que les habitans, 
corps et communautté de la paroisse de Béalcourt estiment 
devoir êtres présentées à l'assemblée des communes du bailliage 
d'Amiens, qu^ellè doit être tenue audit siège, le vingt-trois du 
présent mois de mars, mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour y 
procéder à l'élection des députées dudit bailliage d'Amiens, à 
l'efifet de comparoitre aux Etats Généraux du royaume, convo- 
qués à Versaille, le vingt-sept avril suivant, pour la rédaction 
des cahiers qui doivent être fait en laditte assemblée. 

Les habitants dudit Béalcourt, dans le désire qu'ils ont de 
profiter des intentions bienfaisantes du digne monarque qui le 
gouverne, et des vœux patriotiques du ministre sage et éclairé 
qui ce trouve actuellement à la tette de ses finances, donnent 
pouvoir à leurs députés de demander : 

1" Qu'en réunissant leurs vœux à ceux de tout bon françois, 
il soit arrêtée dans la prochaine tenue des États Généraux, le 
retour périodique de cette assemblée de la Nation à époque fixe. 

2"" Que, pour rendre le produit des impôts plus profitable à 
l'État et moins onéreux aux contribuable, en diminuant les 
frais immense de la perception actuelle, ils soit accordé des états 
provinciaux à la province de Picardie, à l'exemple de ceux 
qu'ils ont déjà accordée à plusieurs provinces du royaume, 
qu'ils en ont ressentie les bons effets. Lesdittes assemblées 
seront composé du clergé, de la noblesse et du tiers état, qui 



— 429 — « 

seront chargée de rexécution des résolutions de ces différends 
états, pour le plus grand avantage de la chose publique. 

3" Que les suffrages soient comtée dans cette assemblée des 
États Généraux, par tette et non par ordre, pour ne pas rendre 
illusoire la fixation que Sa Majesté a daigné faire du nombre 
des députés du tiers état, qu'ils doivent être admis dans cette 
assemblée. 

4° Que, pour les payement de tout les impôts et charge 
publique qui n'ont pour objet que les biens communs, l'acquit 
des dettes de l'Etat, la gloire de la couronne et la conservation 
des biens et des personnes qui composent les trois ordres, tout 
privilège et exemption soient abolie pour toujours, et que tous 
les supporte indistinctement, en proportion de leurs pro- 
priettées. 

5° Que tout impôts et charge publique, comme taille, capita- 
tion et autres accessoires compris dans le second brevest de la 
taille, comme aussi les chaussée qui se trouvent monter à 1/7 
des impositions ci-dessus (objets désastreux pour les cultiva- 
teurs, qui à peine reçoivent les plus grocières avantage de leurs 
pénible travaux) ; laditte imposition pour l'établissement et 
l'entretien des chemins, enfin le tirage personnel de la milice, 
qui coûte infiniment aux campagnes, en banit les jeunes gens, 
porte la désoUation dans les familles, et leurs fait souvent à eux- 
mêmes regretter leurs existance, lorsque le sort leurs a été 
contraire, soient abolie et supprimées à jamais, ainsy que les 
dénominations des tailles et des corvées. 

6" Qu'un autre droit fort gênant et onéreux : celui de franc 
fieffé, soit égallement prescrit, comme produisant peu offisc, en 
proportion de l'administration qu'il éprouve sur les droits de 
controlle et de centième deniers, et portant un préjudice notable 
à la noblesse possédant fiefs et seigneurie, tant dans la vente 
de cette espèce de bien, que par le peu de droit des lots et ventes 
qu elle en reçoit. 

T Que la gabelle, cest impôt si à charge au communs des 



— 430 — 

peuples, et qui fait payer les pauvres à l'égalle du riche, soit 
abolie et supprimé à jamais. 

8° Demander qu'il en soit de même à Tégard des droits 
d'aide et de centième deniers, si à charge et si onéreux aux 
peuples. 

9° Que, pour suppléer à ces suppressions, il soit établie un 
un impôt à tous les ordres, dont la répartition portera sur tout 
et un chacun des citoyens, sans distinction, mais au prorata de 
leurs facultées. 

10° Que l'imposition des vingtièmes, s'il est de nécessitté 
indispensable de les lasser subsister, soit faite indistinctement 
surtous les ordres, et que chacun des membres qui les composent 
i contribue sans privilège ni exception, à proportion des fonds 
qu'ils possèdent. 

11° Demander la suppression du traitté de commerce avec 
les Anglois, qui enlèvent toutes les laines est autres denrée du 
pays, passent en France leurs étoffes, et qui détruisent les manu- 
factures françoises, ôtent l'emploie des bras que donnoit les 
filatures. L'annullement de ce traité de commerce feras la conti- 
nuation des vœux desdits habitants. 

l^** Demander la suppression des maisons des religieux est 
religieuse, ainsi que de l'ordre de Malthe, et que tous les biens 
et revenue attachées à leurs bénéfice soient réunis aux domaine 
du Roy, en leurs payant chacun une pension viagère, tels que 
les États Généraux en aviseront, et le surplus des revenues des 
biens de leurs bénéfices soit employé aux besoins de l'État et au 
soulagement du peuple, dont la nécessité demande des grand 
secours, à cause de la grande rarretée et chertée du bled en 
France, qui cause l'abattement dans tout les commerces, et l'indi- 
gence au pauvre nécessiteux. 

13° Demander aussi l'égalité dans les bénéfices curial, dont 
la décerte s'étant sur les soints des âmes, à telle teaux que 
lesdits États Généraux le jugerons convenable, et le surplus 
desdits bénéfices être employé comme dessus, à l'acquit des dettes 
de l'État et au soulagement du peuple. 



— 431 - 

14° Gomme aussi de demander la suppression des champarts 
ou tirage, aux offres de les racheter à prie d'argeant, sur le 
pied du denier vingt ; comme aussi de demander la suppression 
total du droit de relieffe à mercie, attendue que le peuple se 
trouve vexé depuis très longtems par la surcharge de tous les 
impôts royaux et charge féodeaux. 

Tels sont les objets est demandent que les habitants dudit 
Béalcourt chargent leurs députées de présenter à l'assemblée du 
tiers état du bailliage d'Amiens, et si elles les trouve digne d'être 
portées aux Etats Généraux, de vouloir bien les adopter dans 
leurs cayers. 

Fait et arretté audit Béalcourt, en l'assemblée tenue pour la 
rédaction des cayers de laditte communautté, ce dix-huit mars 
mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signe: Pierrin, Jean-Baptiste Delgove, Saint-Pol, Louis 
Carton, Pierre-Gharle Bellette, Nicolas Bellette, Pierre Carton, 
Jean-François Fontaine, Pierre Hardi, Fontaine, Furci Linier, 
N. Carton, Jacque Boulenger, Duminil, Quinot, Jacque 
Carton, N. Fontaine, Lamory, Pierre Carton, Pierre Thierry, 
Jean-Baptiste Thierry, Bellettre, Nicolas Carton, Gharle Carton, 
Pierre François Bellette, Pierre Carpentier. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jacques-François Pierrin laboureur, Pierre 
Carpentier laboureur, Jean-Baptiste Thury ménager, Pierre 
Carton l'aîné, dit Nono ménager, Antoine Bellettre laboureur, 
Pierre Thiéry tisserand, Jacques Boulanger ancien syndic 
Jacques Carton tisserand, Jacques-Louis Carton tisserand, 
Charles Carton vannier, Fursy Linier manouvrier, Nicolas 
Carton, dit Nono, ménager, Pierre-Charles Bellettre tisserand, 
Jean-François Fontaine manouvrier, Nicolas Fontaine sueur de 
vieil, Louis- Joseph Saint-Pol, manouvrier, Pierre Carton, van- 



— 432 — 

nier, Nicolas Bellettre sergent, Nicolas Fontaine l'aine manou- 
vrier, Nicolas Quiquot tonnelier, Pierre Hardy manouvrier, 
Nicolas Carton vannier, Jean-Baptiste Daminy tailleur d'habits, 
Pierre Bellettre manouvrier, Pierre Lamory maréclial. 

DÉPUTÉS : Jacques-Pierrin laboureur, Jean-Baptiste Delgove 
commis-greffier. 



BEAUVAL ET HULLEUX 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitans 
et communauté du village et paroisse de Beauval et Huileux, 
généralité et bailliage d'Amiens, élection de DouUens, à l'occa- 
sion de l'assemblée à tenir des États Généraux, arrêté le dix- 
huit mars mil sept cens quatre-vingt-neuf. 

De cent soixante parroisses, dans le nombre desquelles sont 
beaucoup de bourq où ont fait marchez, de la généralité 
d'Amiens, ont été déchargés du dont gratuit, ou droit réservé, 
celle de Beauval, qui est bien inférieure en nombre de feux, et 
où il ne s'est jamais fait de marchez, est de toute la Picardie, 
la seule parroisse qui n'a put obtenir cette décharge, parce que, 
suivant la réponse à plusieurs mémoires, la parroisse de Beauval 
ayant été oubliée, lors de la décharge des cent soixante parroisse 
de laditte généralitée, il n'étoit plus possible d'y revenir pour 
elle seule, et pour cet oublie, elle paye depuis l'année mil sept 
cent cinquante-huit, datte de rétablissement de ce droit, des 
sommes considérables qu'elle ne doit pas, et donne lieu, à une 
infinitée de procès que les commis des aydes font à ce sujet, qui 
sont toujours terminés par des amendes qu'ils proportionnent 
aux facultés des particuliers. 

Depuis la fixation du pied de la taille, les seigneurs de 
Beauval successivement ont acquits de biens rotures et plantés 



— 433 — 

en bois, environ deux cens journeaux de terre, sur le terroir de 
Beauval, et comme les bois sont exempts d'impositions, les 
habitans n^ont put les comprendre dans leurs rolles : cependant 
le pied de la taille n'a jamais reçu de diminution pour cet objet, 
outre que les hayeurs causes le dommage le plus considé- 
rable (1). 

La grande route ou chaussée conduisante de DouUens à 
Amiens traverse les terroirs de Beauval et Huileux, sur une 
longueur d'une lieu et demy au moins ; elle contient soixante- 
douze pieds de large, Tombredes arbres qui sont en maturité et 
dans leur plus grande force, cause un intérêt de plus de trente 
pieds, le pied de la taille n'en a encore reçu aucunes diminution, 
non plus que des plantations d'une infinité de chemins vicinaux, 
qui se trouvent sur le terroir de Beauval, qui cause un dommage 
considérables aux terres qui y aboutissent, ainsy qu'au moins 
trente journeaux de ravins et fessées. 

A Beauval, les impositions en général montent à presque la 
moitié du revenu. 

La ferme, nottament l'impôt du sel en général, ruine les 
habitans et ne leur laisse aucuns repos, par les perquisitions 
outrés des employés et commis. 

La perception des impositions les constitue dans des grands 
frais, tant par rapport aux rolles que pour le recouvrement, où 
beaucoups de personnes sont obligés d'êtreemployés; on demande 
un seul rolle. 

La différence des poids et mesures est un embarras pour eux 
et même pour tous particuliers quelconques. 

Fondé sur ces motifs, les habitans de Beauval et Huileux 
demandent : 

1" La dispense et décharge du droit réservée, étant la seule 
parroisse de la généralité d'Amiens qui le paye. 

2° Une diminution sur le pied de la taille, proportionnée à 



(1) Nota que les bois sont épars eu 55 pièces sur touttes les parties du terroir. 

28 



— 434 — 

celle survenue sur leurs fonds, tant par les plantation de bois 
et des chemins que par la chaussée mentionnée cy- devant. 

S** Le réduction de cette même chaussée à quarante-huit 
pieds (telles que toutes les autres grandes routes), et la liberté de 
planter le long d'icelle, chacun en son particulier, en dedans des 
fossés. 

Pour le général de la matière, lesdits habitans observent : 

1* Que le moyen le plus convenable pour alléger les imposi- 
tions, soullager le peuple, et augmenter le revenu de TÉtat, est 
celuy de comprendre dans toutes les impositions, les biens des 
éclésiastiques qui sont immenses en France, et celui des nobles 
et permissions général de chasser. 

2° De suprimer une infinité decommunautée, abbaye, prieurés 
et couvents de différents sexes, etc., etc., etc. 

3** La suppression du droit de controUe des actes volontaires et 
judiciaires ; ce droit perçus assez arbitrairement, pezant beau- 
coup sur le peuple, et sont presque nuls pour le gouvernement, 
à cause des frais de régie, 

4* Supression des deux deniers pour livre perçus sur le pied de 
la chose, en cas d'obtention de lettres de ratiffications, droit qui 
s'ellève à 8 1. 6 s., 8 d. du mille, outre les autres droits qui y 
sont accessoirs. 

5° Suppression du droit de franc-fief ; cet impôt augmenté de 
dix sols pour livre, pèze sur le peuple, tandis qu'il paye 
d'ailleurs avec les autres classes, les impôts employés à la deffense 
de rÉtat. 

6" Substituer à la levée de la millice par le sort, une contri- 
bution payager par ceux qui la doivent subir. 

7** Suppression du droit sur les cuirs, et les douanes recul- 
lées aux extrémités du royaume. 

8° Suppression du bail des messageries, et deffendre de 
porter atteinte à la libertée des chemins. 

9** La réformation de la justice civille et criminelle. 

10° Rendre aux juges ordinaires la connoissance de toutes les 
affaires, en conséquence supprimer tous les tribunaux d'attri- 



— 435 — 

butions et d'exception, nottamment la juridiction contentieuse 
attribuée aux intendans. 

11° Etablir dans la province des tribunaux par cantons, 
pour connoître de toutes les affaires en première instance ; en 
conséquence ne laisser aux justices seigneurialles que la pollice, 
le droit de connaître des droits de fiefs et des dessaisines et' 
saisine. 

12° Etablir un tribunal supérieur, pour juger les appels en 
dernier ressort, de manière qu'il n'i ait en toutes matières que 
deux degrés de juridictions dans la province. 

13" Suppression des huit sols pour livre sur le droit des 
greffes. 

14'' L'établissement d'un seul poid et d'une seule mesure pour 
toutes les province. 

15" L'abolition du droit d'aînesse dans les familles rotu- 
rières. 

16° Eèglement pour la perception^ des dixmes. 

17° Obliger les bénéficiers à entretenir les baux de leurs pré- 
déssesseurs et la résidence. 

18" Charger les décimateurs de la construction, ornements et 
entretient des églises, du logement des curés, vicaires et 
clercs. 

19* Attribuer aux curés et vicaires des portions congrues, 
suffisantes pour vivre avec décence et souUager les pauvres, au 
moyen de quoi ils ne pourront rien exiger pour batêmes, publi- 
cations de bans, mariages et sépultures. 

20° Attendu que les secours destinés aux pauvres doivent 
être administrés et distribués sur les lieux, où ils ont été fondés, 
révocquer les maisons des établissemens de charités scitués en 
différents endroits, nottamment à l'égard de Beauval ; que les 
biens destinés pour les pauvres du lieu soient désunies de 
l'hôpital de Domart, distance de quatre lieux, pour être admi- 
nistrés séparément par les fondateurs et seigneur du lieu. 

21" Nul impôt ne sera légal et ne pourra être perçu, qu'au- 
tant qu'il aura été consentie par la Nation, dans l'assemblée des 



— 436 — 

Etats Généraux, et lesdits États ne pourront le consentir que 
pour un tems limité, et jusqu'à la prochaine tenue des États 
Généraux, en sorte que cette prochaine tenue venant à ne pas 
avoir lieu, tout impôts cessent. 

22° La supression de la ferme qui est au peuple un fardeau, 
et même (si on osoit le dire), une inquisition odieuse, par les 
suites qu'elle occasionne, nottament l'impôt du sel et les aydes, 
qui seroit la meilleure chose qui pourroit arriver pour le bien de 
rÉtat, pouvant en faire le rachat, ou en percevoir le droit aux 
fabriques salines, etc. ; on économiseroit par ce moyen des frais 
immenses de régie. 

Fait et arrêté audit Beau val, ledit jour dix-huit mars mil 
sept cens quatre-vingt-neuf. 

Signé : Glercq, Balesdent, Carpentier, Haverna, Clercq, 
Février, Devauchelle, Trongneux, Quatrelivre, Moignet, 
Ambroise, Guillain, Lefebjre, Routier, Gambart, Guillain, 
Boulogne, Rohaut. 



Procès-verbal. 

Comparants : Jean-Baptiste Quatrelivres, Pierre Moignet, 
Nicolas Lefebvre, Pierre Clerc le jeune, Jean-François Bales- 
dens, Nicolas Carpentier, Philippe Routier, Jean Gambart, 
Pierre Guillain, Jean Leclercq, Etienne Guillain, Nicolas de 
BouUogne, Nicolas Thuillier, Pierre-François Trongneux, Jean- 
Baptiste Devauchelle, Antoine- Joseph Haverna, Antoine Gam- 
bart, Pierre Ambroise. 

DÉPDTÉs : Antoine-Joseph Haverna, greffier de la châtellenie 
de Beauval ; Pierre Ambroise, clerc lai ; Nicolas, Lefèvre auber- 
giste; Pierre-François Sévin, laboureur. 



437 — 



BOUQUEMAISON 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances du village et 
paroisse de Bouquemaison. 

La tenu des États-Généraux nous donnent tous lieu d'espérer 
des boutées et de la bienveillance du meilleur des Rois et des 
lumières de Messieurs les députées auxdits Etats, qu'ils ne con- 
courront qu'à faire le bonneur des François. 

Article premier. -^ Que toutes les provinces du royaume 
seront mises en pays d'état, et que le régime sera le même par- 
tout, pour ne payer qu'une seule imposition, sous la déno- 
mination la plus propre et la moins dispendieuse pour le recou- 
vrement; et que la corvée en argent pour l'entretien des 
chaussées et des chemins sera confondue dans cette impossition 
unique, laquelle sera répartie suivant les facultée de chacuns 
dans les trois ordres. 

Art. 2. — Que l'impôt du sel, si désastreux aux paroisses, 
notamment à ceux limitroffe de l'Artois, sera suprimé, car rien 
n'est plus odieux que de voir annuellement donner du sel aux 
pauvres qu'il ne peuvent payer, et de voir ensuitte contraindre 
les quatre principeaux habitans à en faire l'avance, après avoir 
essuies des frais et des poursuittes rigoureusse ; il est vrai que 
l'année suivante, on leurs en accorde les regets, mais s'est toujours 
eux qu'ils en supportent la plus forte partie, en leurs qualités 
de principeaux habitans. 

Art. 3. — L'abboUition des barrières, ou au moins le recul- 
lement, pour l'utillité et l'avantage du commerce, qui est une 
partie essentielle dans le royaume, et qui, par les entraves que 
difïerens bureaux des traites y apporte, le font souffrir et 
languir. 

Art. 4. — Qu'il soit permis à tout le monde de faire fabri- 
quer et transporter leurs boissons, soit pour leurs usages ou 
celles de leurs familles, sans en payer aucuns droits. 



— 438 - 

Art. 5. — Que les bestiaux qui seront conduits dans les 
marchez pour y être vendus, soit exemp de tous droits d'entrée 
et de sorti, d'autant plus qu'il arrive très fréquamment que, 
par les différentes revente qui se font des bestiaux conduit dans 
lesdits marchez, enjendre dans le courant de Tannée un nombre 
considérable de droits par la revente qui s'en fait. 

Art. 6. — Que les beaux des biens de main-morte sujet à 
résolution, soit par démission ou par déssait, subsiste, et qu'il 
soit deffendus aux bénéfficiers d'en recevoir aucun pot de vin, 
sous tel peines qu'on jugera leurs infliger. 

L'exemple prouve que différents fermiers, en moins de quatre 
ans, ont renouvelle deux fois leurs beaux, et que les bénefficiers 
ou leurs receveurs ont tiré autant de fois des vins, ce qui 
ruinne les cultivateurs qu'on doit protéger, comme formant une 
des quatre colonnes de l'Etat. 

Art. 7. — Qu'il doit y avoir une réforme dans l'adminis- 
tration de la justice ; rendre la procédure plus simple et moins 
dispendieuse. 

Fixer un terme pour les jugements et est la guerre une foule 
de droit énorme et multiplié, tel que le sel, les émoluments et le 
controlle, tier desépices et dépens. 

Art. 8. — Que les habitans des campagne soient obligés 
d'entretenir les chemins de communications de village à autre, 
et de le rendre praticable jusqu'aux grandes routes. 

Fait et arrêté à Bouquemaison, dix-neuf mars mil sept cent 
quatre-vingt-neuf. 

Signe : Antoine D usuel, N. Duseval, Le Brun, Sallon, 
Vasseur, Binet, Bloquet, Tempez, Bloquet, François Dusseval, 
Bloquet lieutenant, Lambert, Duvauchel, Caron , Bloquet, Duvau- 
chel, Duvauchel, Duséval, Vallerant, Duvauchel. 



— 439 



ProcèS'VerbaL 



Comparants : François Le Brun, Antoine Dusevel, Pierre- 
François Sallon, Thomas Garon, JeanTempez, Joseph Vasseur, 
Eustache Duvaachel, Jean-Baptiste Duvauchel, Pierre Lambert, 
Jean-Baptiste Vasseur, François Duséval, Nicolas Duséval, 
Hyacinthe Bloquet, Pierre Binet, Antoine Dufrénoy, Pierre- 
Thomas Yallerant, François Bloquet. 

DÉPUTÉS. — Antoine Dusevel, Thomas Garon, Pierre-Fran- 
çois Sallon. 



BREVILLER 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier de doléances de la paroisse de Bréviller, 

AYDES, GABELLES ET TRAITES 

La détresse des moyens de FEtat a dicté au gouvernement le 
secours d'une foule d'impositions, pour subvenir aux dépenses 
multipliées. 

Ce projet adopté, suivi constamment par nos Rois depuis 
deux siècles, étale un faste aux dehors du royaume, qui en 
impose au premier coup d'œil, et cèle adroitement les malheurs 
des sujets, que la force contraint de coopérer à l'entretien de ce 
colosse. 

Le luxe fait des progrès et fait naître des besoins ; l'amour 
propre, sœur de l'orgueil, s'efforce pour se soutenir par des 
dehors imposants, tandis que le citoyen éprouve intérieurement 
qu'il succombe sous le fardeau qu'on lui impose, que ses forces 
l'abbandonnent, et que sa fortune est éventée. 

Pour surcroît de malheurs, trois fléaux s'enchaînent à la suite 



— 440 — 

les uns des autres, etl*on refuse ou Ton accorde au peuple avec 
trop d'économie les besoins nécessaires à la vie. 

J'entends la gabelle, les aydes et les traites. J'en appelle k 
l'équité : peut-on voir sans douleur le sel, que la nature jette 
gratuitement hors de son sein, être l'appas séducteur d'une 
classe d'homme nés pour le malheur des autres, s'approprier le 
droit de le vendre avec des immondices et autres corps hété- 
rogènes, quatorze sols la livre, aux pauvres qui ne subsistent 
que de la sueur de leurs fronts ? 

Quel est le motif de cette heureuse prédilection pour les uns 
et cet oubli pour les autres ? 

Ne sommes-nous pas les enfants du même père, les sujets du 
même roi? et n'avons-nous pas également droit de réclamer les 
effets de sa tendresse ? 

Pourquoy nos provinces adjacentes ont-elles cette denrée à 
cinq liards la livre, et la payons-nous quatorze sols? 

Que résulte-t-il de cette fâcheuse préférence ? 

Une guerre civile de citoyen à citoyen : des fers, la mort à 
qui ose enfreindre la sévérité de la loy. 

Hélas ! il est pour notre consolation, des âmes bonnes et 
sensibles, qui auront le courage de porter nos maux aux pieds 
du trône et de solliciter la bonté du prince pour en alléger le 
poids. 

La perception des impôts de différents genres, blesse d'autant 
plus les droits du citoyen et émousse le zèle de son cœur pour le 
bien public, qu'il sçait que les charges triplent dans les diffé- 
rentes mains par où elles passent^ et qu'il n'en parvient qu'un 
faible lot dans la caisse du trésor royal. 

Ces vexations ruinent le peuple, et le fort de la Nation 
languit dans la misère. 

L'aurore qui luit en ce moment sur la France, lui présage la 
fin de ses peines ; une marche nouvelle dans la répartition des 
subsides, et l'espoir de voir l'émulation encouragée. 

Ce vœu si désiré ne peut s'effectuer que par l'extinction de 
l'impôt sur les aydes, gabelles et traites. 



— 441 — 

On ne sçauroit cependant disconvenir que Tirapôt est un 
tribut d'hommage qu'on doit au Roy et aux pressants besoins 
de l'État. ^ 

Il ne doit pas être Vague, compliqué, mais sagement assis sur 
des biens réels, solides et réglé sur le lot de fortune des contri- 
buables. 

Le pauvre ne doit pas plus s'en appercevoir, que de la régu- 
larité des mouvements célestes dont il jouit, sans en avoir 
aucune connoissance ; il est également sage de contenir le 
peuple dans une sobriété qui annonce des mœurs, et dans une 
conduite qui règle son nécessaire. 

Celui qui s'écarte de ce régime doit subir la peine qu'il cause 
à sa santé par des débauches sans frein et le peu d'économie 
qu'il apporte à fournir à Tentretien de sa famille et à l'instruc- 
tion de ses enfants. 

Je propose donc de mettre un impôt sur les liqueurs, eaux- 
de-vie et vins, sur tous les marchands en détail. La recette en 
seroit confiée aux collecteurs ou fermiers des autres impositions. 

L'assemblée raunici))ale de chaque ressort veilleroit à cette 
partie, et seroit amendée, si elle négligeoit l'établissement de 
ces bureaux dans toutes les provinces. 

Un ou deux contrôleurs suffiroient pour surveiller le bon 
ordre et percevoir les droits. 

Des appointements sages et modestes tout à la fois, meltroient 
la dernière main au plan proposé. 

Les personnes intéressées à tout vouloir gérer, parce qu'ils y 
trouvent leur profit, se réunieront contre ce projet, et diront 
qu'il n'y aura point de justice distributive, parce que les mar- 
chands ou débitants, payant une même cotisation, l'un aura 
plus de débit, et gagnera plus que l'autre. 

Ce seroit un spécieux prétexte, puisque le plan proposé n*est 
que pour leur donner de l'émulation, et que le plus industrieux 
fera pâtir l'inertie de l'autre, et le retirera de son engour- 
dissement. 



— 442 



CONTROLLE 



Le controlle est nécessaire, c'est une prudente institution ; 
c'est par là qu'on avère les dates authentiques de tous les actes 
et pièces précieuses qui repoussent les demandent déplacées, qui 
consolide et assure le droit de propriété ; mais il est onéreux au 
taux où on Ta porté, et le bien général seroit de le rétablir dans 
dans les principes de son origine. 

Noblesse. — Clergé 

Le faible argile qui nous compose prouve que nous sommes 
tous le jeu de la nature. Si la raison honore l'homme, les vicis- 
situdes qui l'obsèdent lui montrent son néant, et combien il 
doit craindre d'abuser des lumières que le Ciel lui donne. 

Nous sommes tous égaux en sortant des mains du Créateur ; 
le hazard et les conventions humaines ont établis l'inégalité des 
conditions, et forme les titres distinctifs qui subordonnent le 
peuple à la classe des grands et aux privilèges des nobles. Il ne 
m'appartient pas de fouiller dans le cahos d'où sont sortis les 
premières étincelles du soleil qui éclaire tous les mortels. 

Il est des loix humaines qu'il faut respecter, ainsi que les 
prodiges de la divinité. 

Il n'est pas moins vray que la force, la séduction et l'orgueil 
de dominer ont assiégé l'esprit du peuple, et que, lassé de lutter 
contre l'autorité qui le tourmentoit, il a baisé les fers de la 
servitude qu'on lui a imposé, et qu'il s'est vu esclave en 
avouant les seigneurs de fiefs pour ses maîtres. 

Si l'on en reconnoît l'erreur aujourd'hui, la cause doit cesser, 
les privilèges en donnant de l'éclat à la noblesse, ne doivent 
pas obscurcir les facultés intellectuelles du citoyen quelconque 
qui se rend utile et nécessaire à la patrie. 

Les vertus réelles font les grands hommes, et ils doivent 
compte de leurs talens au Ciel qui les leur a donné, et à 
l'Univers, qui en a besoin. Qu'on laisse aux trois classes les 



~ 443 — 

emplois militaires, la liberté du commerce, rémulation, comme 
le feu central qui dispose toutes les productions de la nature, 
reprendra l'activité. 

Que l'on tire le mérite de la foule, qu'on l'anime par la 
récompense, et l'esprit national fera la gloire du prince ; son 
industrie, l'étonnement de nos voisins, et sa splendeur, le 
modèle de nos rivaux. 

JUDICATURE 

La vénalité des charges de judicature traîne à sa suite de 
funestes effets ; la science ne s'achète pas, elle s'acquiert par 
une étude constante, par de profondes méditations, par des 
analisent qui distinguent le vray du faux. 

Si la France trouve sa gloire de posséder dans son sein des 
magistrats, qui font l'honneur du barreau, combien n'est-il pas 
déjuges subalternes, dont le seul mérite est d'avoir eu l'aisance 
de se procurer une charge qui les fait considérer, malgré le 
défaut de forme qu'ils mettent dans leurs prononcés ? 

Homme, tremble, d'avoir Tignorance pour juge de ton inno- 
cence, de tes droits les plus sacrés, de ta réputation et de ton 
existence, tu vas expirer sous les coups de l'iniquité ; rien ne 
ramène sur ses pas l'ignorant entêté de ses sistèmes ; il est sourd 
à la voix du Ciel, qui lui crie que tu dois vivre ; il n'entend 
point les sanglots que tu pousses pour le fléchir ; tes membres 
mutilés par l'empreinte des fers dont tu est chargé, n'excitent 
pas la plus foible pitié de son cœur ; te voir expirer sur la roue 
est le jour de son triomphe et de l'autorité qu'il attache à sa 
charge. 

Mortels, voilà l'abrégé de votre ineptie, voilà le fruit de 
l'argent qui achète les emplois les plus délicats, les plus sacrés, 
voilà les juges qui figurent sur leur tribunal de l'image de la 
Divinité sur la terre. 

Tels sont les hideux fantômes qui vous plongent dans les 
cachots, qui vous bannissent de la patrie, qui vous dépouillent 
de vos biens, et vous font traîner au supplice. Donnez donc au 
mérite la confiance que vous lui devez ; choisissez des âmes 



— 444 — 

vertueuses, dont le désintéressement fasse pâlir le crime, et 
dont l'abord rassure l'innocence opprimée. 

C'est en abolissant la vénalité des charges que vous élèverez 
des chefs d'œuvres, et que l'ignorance restera dans son coin et 
oubliée ; rien n'est plus digne de la considération du gouverne- 
ment, que l'état de judicature, ce noble employ qui demande la 
grande science des connoissances des loix, pour procéder, soit 
civilement, soit criminellement, devroit s'exercer gratuitement 
et à la seule charge de l'Etat. 

Les procédures seroient moins dispendieuses, les jugements 
plus prompts et la paix rendue aux intéressés. 

Il faudroit dans chaque tribunal trois juges éclairés, dont la 
vertu, les mœurs, fussent l'heureux présage de la décision qu'on 
en attendroit. Moins les sièges seront éloignés des plaideurs, 
plus on économiseroit les frais de dépense qui ruinent le citoyen 
qui sollicite le droit de ses propriétés. 

Les jurisdictions devroient être réduites à deux, et les justices 
des seigneurs supprimées. 

Le peu de pratique l'inhabilité des juges des seigneurs, sacri- 
fient le droit des plaideurs et la partialité prononce toujours en 
faveur de l'intérêt pécuniaire que le juge pédale y attache. 

Il en résulte des appels qui multiplient les frais, sans vuider 
le fond de la querelle. 

D'ailleurs, quel puissant prérogatif peuvent attacher les 
seigneurs à avoir des justices, puisque, d'un côté ils ne peuvent 
être justiciables, que ce privilège ne leur rapporte rien, et que, 
lorsqu'il est au criminel, ils risquent se ruiner pour maintenir 
leur dignité ? 

Ne seroit-il' pas plus simple, sans altérer les titres de la 
noblesse, que le gouvernement se charge de rendre la justice 
gratuitement à chaque individu indistinctement, et qu'il 
s'adressât de plein vol aux sièges de judicature préposés par le 
Roy pour s'occuper de ce soin ? 

Si Ton ne rectitioit pas les abus enracinés de cette basse 



— 445 - 

justice, ce seroit soufifrir d'une œil sec que le citoyen se ruine 
de gaieté de cœur, pour courir après son propre bien. 

La suppression de ces tribunaux est à désirer pour le bien 
général. 

Privilèges de la Noblesse, du Clergé, de la Magistrature, 
DE LA Finance et de la Maltote 

Le plus beau privilège de la naissance, c'est d'être l'appui 
de l'Etat, le bien de l'obéissance et de verser dans le sein de 
l'indigence les consolations et les secours, de porter l'espoir dans 
la classe du citoyen malheureux, et de guérir les playesde 
l'humanité souffrante. 

L'exemption du logement des gens de guerre, pour ces cinq 
classes, est injuste, vexatoire. 

La ville de Doullens éprouve bien sensiblement cette cruelle 
position : la moitié des habitants riches a cette exemption, et la 
charge n'est supportée que par les pauvres. 

Passe-t-il des troupes, au lieu de se réjouir de voir les ram- 
parts mouvants de la patrie, il semble que c'est une colonne 
d'ennemis qui vient mettre le pauvre citoyen à contribution. 

Il faut, la larme à l'œil, emprunter pour fournir aux lumi-: 
naire, chauffage et au coucher du soldat. 

Il faut les entasser dans des baraques comme des harengs en 
caisse, pour ne pas gêner momentanément celui qui jouit des 
plus beaux appartements et des douceurs de la vie. 

€'est dans les auberges qu'on place les drapeaux et les chefs 
d'un corps ; il n'est pas jusqu'au plus mesquin maltotier qui 
n'ai trouvé le secret de se soustraire à une charge que tout bon 
françois devroit s'honorer de partager. 

Quels sont la plupart des titres qui alimentent ces abus ? 
C'est d'être riche de la misère des autres, et de sacrifier le repos 
d'un citoyen utile aux fantaisies d'une âme vile et basse. 

Ne touchons-nous pas à l'instant fortuné où le voile de l'ini- 
quité doit tomber, où, sans manquer à la déférence qu'on doit 
aux dignités des places, un chacun se rassemblera sous le même 



— 446 — 

point, pour partager les subsides de TEtat, ses gênes et ses 
avantages ? 

Vous, que le destin a fait naître pour commander aux 
hommes, vous n'êtes que les précieux protecteurs des pauvres ; 
vous n'êtes que les tuteurs en qui elles ont déposé leur force pour 
faire valoir leurs besoins. Est-il un titre qui puisse plus vous 
flatter ? Voudriez-vous des esclaves ? Hélas ! on vous appelleroit 
tyrans ! 

Intendances 

Ces juridictions intermédiaires n'ont été établies qu'aux 
dépens des justices ordinaires. 

Elles coûtent des sommes immenses, qu'on pourroit économiser 
en réunissant le contentieux aux justices royales, et l'adminis- 
tration aux gouverneurs et commandants des provinces. 

Le bon ordre y régneroit également, et le peuple seroit 
soulagé. 

L'impôt territorial est à désirer, si toutefois il est réparti sur 
la proportion des biens des particuliers indistinctement. 

Mais il faut abolir le vingtième, taille militaire et capitation. 
Le commerce est une branche, la plus pécuniaire de la France, 
ainsy que les capitalistes. 

Ils doivent donc subir un impôt sur le papier timbré, dont les 
négociants, marchands se servent pour la circulation de leur 
liquidation, et écarter seulement dans le commerce, toute 
inspection indiscrette, qui dévoileroit le secret de l'état de 
chaque individu. 

Lettres de cachet 

C'est rinquisition françoise, l'abus du gouvernement et la 
honte de la Nation. 

Oui, les lettres de cachet surprenent journellement la religion 
du prince, servent de prétexte à dépouiller la fortune du 
citoyen, et enferment sans forme judiciaire l'homme le plus 
vertueux qui aura eu le malheur de déplaire à la maîtresse d'un 



— 447 — 

ministre. Dans les bras d'une épouse chérie, au milieu de ses 
enfants qui vous serrent dans leurs bras, on est sourdement 
arraché de ces innocens plaisirs, et plongé dans le sombre d'un 
cachot. 

Barbare, qui me ravis la lumière, qu'ai-je fait, monstrueux 
despote qui m'ôte la plus douce jouissance qui est la liberté, 
quel est mon crime ? 

On oppose le silence le plus morne à mes demandes, on m'en- 
chaîne, on m'étouffe et mes sanglots frappent trop fort la voûte 
de mon cachot. Nation libre et spirituelle, vous reconnaissez- 
vous à ce code de loix ? En existe-t-il une de cette nature chez 
les barbares, si on n'en excepte ces monstres qui s'entre-dévorent? 

Disons-le, on vend cette barbarie, elle est toujours en dépôt 
chez les commis d'un ministre qui, ainsy que les apothicaires, 
attendent des chalands qui viennent acheter leur poison pour 
les insectes qu'on veut détruire. 

Mais puisque les loix civiles prononcent sur la fortune du 
citoyen, pourquoi en excepter la liberté, qui est le bien le plus 
précieux de l'homme? Quel bonheur pour l'humanité, si le gou- 
vernement vouloit revenir sur ses pas à cet égard ! 

Si un citoyen a fait une faute contre l'Etat, pourquoy n'en 
pas donner connoissance à la justice ordinaire, et empêcher que 
celui qui est dans les liens ne réclame sa protection et son 
équité pour son élargissement ? Au contraire, le comble de 
rhorreur est à son dernier période, car les princes de la magis- 
trature sont eux-mêmes foulés sous les marches du sanctuaire 
de la. justice, et traînés indignement dans l'obscurité de l'exil. 

François, tout vous invite à vous réunir, pour faire abolir un 
ordre despote qu'on range injustement dans le code de la sagesse 
des loix. 

Doléances locales de la paroisse de Bréviller. 

Le terroir est composé de terres de la dernière classe, extrê- 
mement froides et ne produisent qu'avec beaucoup d'engrais. 

Ledit terroir est environoé des bois de la baronnie de Lucheux 
qui, garnie de gibier de toutes espèces qui mangent et ruinent la 



— 448 — 

dépouille de ce terroir ; il n'i a aucun commerce ; malgré cela il 
n'est pas moins imposé plus haut que les villages voisins aux 
impositions royales ; elle espère donc qu'elle y sera diminuée. 

Ainsi fait et rédigé en l'assemblée desdits habitants de 
Bréviller, ce jourd'hui, vingt-deux mars, mil sept cent quatre- 
vingt-neuf. 

Signé : Etienne Gauët, Briou, Duvauchel, Harlé, Petit, 
Siguer. 



ProcèS'VerbaL 

Comparants : Pierre Briou, greffier de l'assemblée municipale; 
François Duvauchelle, syndic ; Augustin Petit, couvreur de 
chaume; ThéodoreSiguer, manouvrier; Antoine-FrançoisDupont, 
charpentier ; François Cavrois, vivant de ses biens ; Pierre Harlé, 
membre de la municipalité ; Etienne Gauët, membre de la muni- 
cipalité. 

DÉPUTÉS : Pierre Brioux greffier, François Duvauchelle 
syndic. 



GANPAS 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier semblable à celui de Eaincheval, (t. I. p. 203). 

Fait au Gandas, le vingt-deux mars mil sept cent quatre- 
vingt-neuf. 

Signé : J.-F.Horville, J.-B. Dufrénoy, Joseph Boquet, Jean- 
Baptiste Devillers , Louis Yasseur , Jean-François Gozette , 
Jean-BaptisleGodéran, Jean-Baptiste Ossart, Antoine Lefebvre, 
Jean-Baptiste Roux, J.-B, Damagnez, André Laurent, Jean- 



M 



— 449 — 

François Dafrénoy, Nicolas Vaillant, Jean-Baptiste Petit, 
Pierre Labesse, François Roux, Jean Brisse,. Alexis Coutart, 
Sébastiens Brisse, Pierre Mouillart, Jean-Baptiste François, 
Jean- Louis Godefroy, J.-B. Horville, Antoine Laurant, 
J.-B. Horville, J.-N. Canmartin, JeanNoiret, Nicolas Moullar, 
Pierre- Antoine Mercier, Thomas Damagnez, Yincent-Mézime 
Pécour, Pierre-Antoine Deliencourt, Jean- François Fournier, 
Jacque Horville, Nicolas Mercier, Laurent Devillers, Huignez^ 
Alexandre. ' 



Procès-verbal, 

Comparants : J.-F. Horville, Joseph Boquet, J.-B. Dufrénoye, 
Jean Baptiste Devillers. Louis Yasseur, Jean-François Gozette, 
Jean -Baptiste Goderan , Jean-Baptiste Ossart , Antoine 
Lefebvre, Jean-Bai)tisteRoux, J.-B. Damagnez, André Laurent, 
Nicolas Vaillant, Jean -François Duf'rénoy, Jean-Baptiste Petit, 
Pierre Labesse, François Eoux, Jean Brisse, Alexis Coutard, 
Sébastien Brisse, Jean-Baptiste François, Pierre Mouillart, 
Jean-Louis Godefroy, Antoine Laurent, J -B, Horville, 
J.-N. Caumartin, Jean Noiret, Nicolas Mouillart, Pierre- 
Antoine Mercier, Thomas Damagnez, Vincent-Mézime Pécour, 
Pierre-Antoine Deliencourt, Jean-François Fournier, Jacques 
Horville, Nicolas Mercier, Laurent Devillers, Huignez. 

DÉPUTÉS : Jean-François Horville laboureur, Joseph Boquet, 
syndic municipal, Jean- Baptiste Dufrénoy laboureur. 



29 



~ 450 — 
DOULLENS 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier de doléances et pétitions de la ville de Doullens. 

Tiers-État. 
Art. premier. 

États Généraux et Provinciaux. 

Pour faciliter le retour périodique des États Généraux, on 
demande qu'il soit établi dans la capitale de chaque province, 
des états particuliers, à l'instar de ceux du Dauphiné, à la 
réserve, toutefois, qu'il sera établi plusieurs représentans dans 
chaque lieu, pour y traiter en comité des affaires publiques et 
correspondre avec ces mêmes états. 

Art. 2. 

Taille réelle, personnelle, avec ses accessoires, 
vingtièmes et corvées. 

La suppression de tous les impôts est à désirer, à raison de 
l'inégalité dans leur répartition et de Timpossibilitée d'y établir 
une justice distributive. 

Art. 3. 

Gabelles, Tabacs, Aides et droits y joints. 

La suppression de tous ces impôts, seroit aussi à désirer, à 
cause des frais immenses de leur perception, si l'impôt unique 
qu'on va proposer étoit suffisant. Celui du sel, dans les greniers 
d'impôts ruine les campagnes, celui sur les cuirs a fait perdre 
la moitiée des fabriques de la France, et celui sur les papiers, 
donne à la sortie un avantage singulier aux imprimeries étran- 
gères qui s'en fournissent. 



— 451 — 

Art. 4. 

^ Traites. 

Suppression de ces droits aux secondes et troisièmes bar- 
rières, à cause de la multitude des droits et des entraves qu'ils 
apportent au commerce ; leur perception renvoyée aux frontières 
du royaume. 

Art. 5. 

Contrôle des Actes. 

L'établissement de ce droit est louable et nécessaire : il 
faudroit le simplifier et le modifier par un nouveau tarif, qui 
augmentât la valeur du droit, à proportion de l'importance 
de l'acte ; parce qu'il est injuste de réduire ce droit à vingt 
sols par mille au dessus de dix, exception dont les riches seuls 
profitent. 

Art. 6. 

Franc-Fief 

On demande la suppression de ce droit onéreux, parce qu'il 
nuit au domaine du Roi, en empêchant les mutations et à la 
concurrence des acquéreurs roturiers, lorsque les fonds en fiefs 
sont en vente; il est d'ailleurs injuste de percevoir une moitié 
en sus du revenu du bien des possesseurs des fiefs tous les vingt 
ans, et à chaque mutation, ce qui peut se répéter plusieurs fois 
en une même année. 

Art. 7. 
Ponts et Chaussées. 

On demande la suppression de ce corps. 

Les ingénieurs des ponts et chaussées, de concert avec les 
intendants, les piqueurs et conducteurs d'atteliers,' exercent un 
despotisme singulier sur tous ceux qui se présentent aux adju- 
dications, autre que leurs entrepreneurs particuliers : leur 



— 452 — 

conduite est encore plus répréhensible à l'égard des premiers, 
lorsqu'ils sont devenus adjudicataires contre le gré des ces 
Messieurs, de quelque partie de chemin ou ouvrage public; 
soit en faisant leur tâche ou en recevant les ouvrages, ce qui 
empêche les rabais. (Il est bon de noter icy que les tiercements 
qui sont si favorables au bien public, ni sont pas reçu par les 
intendants sur les ponts et chaussées). 

On ne voit jamais ces ingénieurs diriger les percées, lever les 
plans et niveler eux-mêmes ; ce travail se fait par leur subor- 
donnés, qui en font même les premiers calculs, dont ils ne sont 
que les vérificateurs. Pourquoi donc les payer si chèrement, et 
donner à leur corps un droit exclusif à tous les travaux publics? 
Ne seroit-t-il pas plus avantageux de confier ces travaux à des 
architectes et entrepreneurs instruits, aux ordre et à la nom- 
mination des états ou assemblées de la province ? On gagneroit 
au moins un cinquième sur les adjudications. Il n'est personne 
qui ne soit convaincu de cette vérité. 

Art. 8. 
Intendance. 

On demande et on souhaiteroit la suppression des commis- 
saires départis. L'administration arbitraire de leur pouvoir ne 
convient pas à une nation à qui le Eoi vient d'anno)icer la 
liberté. 

L'intendance, qui coûte par an à la province cent vingt 
mille livres connus, peut être remplacée par les états ou assem- 
blées, quant à ce qui regarde le régime des communautés, et son 
contentieux rendu aux justices ordinaires. 

Art. 9. 

Lettres de Cachet. 

Si on demande la suppression de la justice arbitraire des 

intendans, à plus forte raison suppliera-t-on Sa Majesté d'abolir 

l'usage des lettres de cachet, qui trop souvent n'oppriuie que 

l'innocent et dérobe le coupable au glaive des loix. 



•^, 



— 453 — 

Art. 10. 

Commissions pour juger les Contrebandiers. 
Nous voyons plus que personne quel est abus de l'établis- 
sement de ces commissions. Chacun connoit celui du code pénal 
de la ferme, qui livre à la mort de malheureux contrebandiers, 
souvent yvres et plus imprudents que coupables, toujours forcés 
par la misère à se livrer à un commerce malheureusement pro- 
hibé, d'une denrée de première nécessitée. Mais falloit-il encore 
les dérober à leurs juges naturels ? On demande la suppression 
de ces commissions gratifiées par la ferme. 

Art. 11. 

Poste aux Lettres. 
Les lettres de la Bretagne et de la Normandie payent double 
poste en venant par Paris à Doullens, ce qui cause du retard 
dans l'arrivée des lettres et préjudicie au commerce. L'établis- 
sement d'un Courier de Reunes à Rouen, de là à Amiens, facili- 
teroit et abrégeroit la communication des provinces occidentales 
du royaume avec celle-cy, les Pays-Bas françois, autrichiens, 
la Hollande et l'Angleterre. 

Art. 12. 

Commerce. 

Il conviendroit que le gouvernement s'occupât très sérieuse- 
ment du commerce' de la France, qu'il recherchât les causes de 
sa décadence actuelle, pourquoi les manufactures sont sans acti- 
vité; si c'étoit le traité de commerce avec l'Angleterre qui 
opérât cette révolution, il faudroit le rompre sans délai. 

Art. 13. 
Plantations sur les chemins et voyries. 
On demande que le Roi et les seigneurs voyers ne puissent 
planter leurs chemins royaux ou vicomtiers qu'en dedans des 



— 454 — 

routes et chemins, et en faisant et entretenant un fossé de 
largeur et profondeur convenables, entre la plantation et les 
terres voisines. 

Art. 14. 

Champarts. 

On demande la suppression des champarts et leur conversion 
en grains ou argent, à dire d'experts. 

L'impossibilité de dénaturer les fonds à labour, pour les 
convertir à d'autres usages plus lucratifs aux propriétaires, 
dans la coutume d'Amiens, nuit au progrès de l'agriculture ; 
d'ailleurs la prestation de ce droit en nature est aussi désavan- 
tageux aux seigneurs qu'aux fermiers et cultivateurs. 

Art. 15. 

Bien Public. 

On demande que les biens des abbaïes et communautées relli- 
gieuses à supprimer soient mis en masse et régis par les états 
ou assemblée de la province, pour subvenir à ses nécessitées et 
accidents. 

Art. 16. 

Notaires de campagne et tabellions. 

On demande la suppression des notaires de campagne. 

i° Parce que la modicité de finance et la facilité avec laquelle 
on a créé ces offices, les a multiplié au point que les titulaires 
ne peuvent acquérir par la pratique les connaissances néces- 
saires à leur état ; vérité incontestable, que ne ressentent que 
trop souvent les personnes qui les emploient. 

2° Parce que les érections de ces offices n'ont eu lieu qu'en 
violation des provisions des notaires, des villes^ bourgs et autres 
lieux considérables. 

3° Il existe un abus presque impossible à réprimer, en ce que 
les seigneurs refusent de faire aucune remise aux acquéreurs des 



— 455 — 

terres situées sous leur censive, lorsque les contrats ne sont 
pas passés devant leur tabellion. 

Art. 17. 
Centième denier sur les offices. 

On demande la suppression du droit de centième denier sur 
les offices, comme droit inique, en ce que les titulaires des 
offices ont racheté du Roi, à l'instant de leur réception, le droit 
d'hérédité, comme aussi en ce que ces officiers ont déjà racheté 
ce droit par plusieurs prestations en argent, sous différentes 
dénominations, et ce, avec d'autant plus de raison, que les sup- 
pressions projetées vont leur faire perdre leurs privilèges. 

On demande aussi que, dans le cas de la suppression d'aucuns 
offices, le remboursement en soit fait en deniers, sur le pied de 
l'évaluation fait en 1771. 

Art. 18. 

Justices seigneuriales. 

La suppression des justices des seigneurs est à désirer, n'étant 
pas possible d'y établir des juges et praticiens instruits. L'igno- 
rance de ceux qui y sont maintenant, sacrifie souvent les droits 
des plaideurs, de manière que la forme par laquelle le code les 
captive, les tient sur l'appel en des débats qui, sans vuider le 
fond de leur querelles, opèrent leur ruine. A quoi bon, au 
surplus, surtout aux petits seigneurs, le droit d'avoir des juges, 
puisqu'il ne peuvent être leurs justiciables? Ce droit au civil, 
ne leur rapporte rien, et au criminel leur est très onéreux, la 
justice censuelle, la police et la gruyerie leur suffisent. 

Art. 19. 

RÉUNION DES CORPS CHARGÉS DE l'ADMINISTRATION 

DE LA Justice. 
On demande que les justices royales, fiscales et seigneuriales, 
tant au civil qu'au criminel, qui se trouvent actuellement dans 



- 456 — 

un même lien, ainsi que les justices seigneuriales circonvoisines 
et d'arrondissement, soient toutes réunies en un seul et même 
corps, et sous la même dénomination, pour juger en première 
instance, sauf l'appel, avec pouvoir toutes fois aux premiers 
juges, de juger en dernier ressort jusqu'à mille livres. 

Art. 20. 
Biens de gens de main-morte. 

On demande que les beaux de gens de main-morte, soient 
exécutés par leurs successeurs jusqu'à leur expiration, et qu'ils 
ne soient faits qu'après trois publications et enchères reçues par 
un officier public. La tranquillité du cultivateur et la base de 
l'impôt, faute de cadastre, exigent cette précaution. 

. Art. 21. 
DiXMES, réparations et reconstructions des églises 

ET PRESBITÈRES, BIENS DES FABRIQUES. 

On demande que les reconstructions et réparations de toutes 
églises, nefs, clochers, presbitères, écoles publiques, soient prises 
sur le produit des dixmes en général, de même que l'entretien 
des curés, vicaires, chantres, sacristains et maîtres d'écoles 
nécessaires au besoin de chaque paroisse. 11 est injuste de faire 
payer particulièrement ces objets aux propriétaires qui ont 
payé la dixme, et qui payent encore sur ces mêmes biens, toutes 
les charges de l'Etat. 

Le bien des fabriciens serviroit alors à l'acquit des fonda- 
tions, cloches et ornements, et le surplus administré par les 
paroissiens sous l'inspection des états généraux et provinciaux et 
appliquable au soulagement des pauvres de la paroisse. 

Art. 22. 
Remplacement d'impôts. 

Pour compenser les impôts, dont on espère la suppression , 
on propose un impôt unique sur tous les fonds, sans aucune 



— 457 — 

exception, privilège ni abonneraens, et d'après un cadastre, 
pour éviter l'arbitraire inévitable sans cette base. Le luxe 
ostensible n'ayant jamais été taxé, offre une nouvelle ressource; 
un timbre modifié sur les papiers du commerce seulement, avec 
les précautions suffisantes pour écarter toute inquisition con- 
traire au secret de ce commerce. 

Doléances locales de la ville de Doullens. 

Article premier. 

Vénalitée des Offices municipaux. 

La commune de Doullens, demande à rentrer dans ses droits 
primitifs d'élection des officiers qui doivent présider le corps 
municipal ; comme cette demande ne sera pas la seule, elle croit 
devoir joindre son vœu à celui des villes qui feront la même 
pétition. 

Art. 2. 

Compte de deniers patrimoniaux. 

La commune demande que le compte de la recette et dépense 
des deniers patrimoniaux et octrois municipaux, soit rendu 
annuellement aux états de la province, qui seuls auront droit 
d'en autoriser les dépenses. 

Article 3. 

Octrois de Picardie. 

La commune demande la suppression de l'octroy de Picardie, 
qui se perçoit dans cette ville ainsi que dan; la généralité, 
d'autant mieux que les deniers que cette ville a payé sur cet 
impôt depuis 1744, et dont on ne connoit pas l'emploi, n'ont 
jamais tourné à l'avantage de laditte ville. 

Il est injuste d'ailleurs d'embellir à grands frais une capitale 
aux dépens d'une province entière, vu que cet impôt, dans son 



— 458 — 

origine, ne devoit durer que six ans et n'a été établi que pour la 
construction du beffroy d'Amiens. 

Dans le cas ou on laisseroit snbsister cet impôt, contre le gré 
de la commune, elle demande que son produit, dans l'étendue 
de son élection, soit appliqué à la construction d'un corps de 
caserne, si nécessaire à la ville de la province la plus fatiguée du 
passage des gens de guerre, ou de tous autres édifices publics. 

Art. 4. 

Levée des soldats provinciaux. 

La ville, pour conserver des bras utiles à l'agriculture et au 
commerce, désireroit contribuer en argent à la levée des soldats 
provinciaux, se soumettant à ne présenter que des sujets bien 
famés et de bonne mœurs. 

Elle demande aussi que cette contribution pécuniaire s'étende 
sur tous les membres de son ordre, sans aucune exception ni 
privilège. 

Art. 5. 

curement des rivières. 

La commune demande que visitte soit faite des rivières, pour 
remettre les moulins à l'eau dans leur état primitif, rapport à 
leur solle gravière, et que le curage des rivières soit à la charge 
des propriétaires des tournants, soit au-dessus soit au-dessous 
d'iceux, et sans que les riverains soient obligés de contribuer 
audit curage, à faute de ce, les moulins rasés et les soUes arra- 
chées aux frais des propriétaires. 

Que la connoissance des plaintes qui pourroient être occa- 
sionnées par la négligence des propriétaires des moulins, soit 
porté par- devant des commissaires nommés par les états soit 
généraux soit provinciaux. 

L'abus que les meuniers font du jeu de leurs eaux, qu'ils 
font enfler ou baisser à volontée, les hausses continuelles de 
leurs soUes, malgrés les dépenses immenses qu'il en a coûté 



- 459 — 

depuis vingt-cinq ans à la commune, ont converti plus de quatre 
cent arpent d'excellentes terre et chennevière en marais 
impraticables. 

Art. 6. 

Murs de la ville. 

Depuis plusieurs années, l'administration militaire a abban- 
donné l'entretien et la garde des murs et fortifications de la 
ville de Doullens ; ils ne subsistent de même que les dehors, 
chemins couverts et glacis, que pour l'entretien d'un état major 
absolument inutil dans une place démantelée. 

La commune demande l'aliénation des fortifications de la- 
ditte ville au profit de l'Etat. 

Art. 7. 

Citadelle. 

La citadelle de Doullens, placée en troisième ou quatrième 
ligne, ne sert qu'à renfermer depuis longtems des prisonniers 
envoyés par la cour. Sa construction, sa situation, et l'état 
d'abbandon actuel où on paroit la laisser, la rendent absolument 
impropre à l'usage auquel on la croit destinée. Pourquoi donc 
ne pas en alliéner au profit de l'Etat, tant les matériaux que le 
terrein qu'elle occupe ? 

Art 8. 

État-Major et officiers y ATTAit:;HE's. 

La commune de Doullens paye annuellement de ses deniers 
patrimoniaux une somme de 1,096 1. sçavoir 500 1. au lieute- 
de Roi, major et aide-major, 200 l. à l'ingénieur en chef, 100 I. 
au directeur des fortification, 200 1. au commissaire des 
guerres, 36 l. au capitaine d'artillerie, et 60 1. à l'entrepreneur 
des lits militaires. 

On observe, que le commandant est logé à la citadelle, dans 
une très belle maison, nouvellement bâtie, que l'ingénieur ne 



— 460 - 

réside point à Doullens, que le directeur ne fait qu'y passer une 
fois par an, que le capitaine d'artillerie réside à Abbeville, et que 
le commissaire des guerres réside à Amiens, chef-lieu de sa 
commission, depuis que la place du commissaire des guerres à 
la résidence cette ville a été supprimée. 

La réforme et la vente demandée de la citadelle, formeroit un 
objet d'économie pour la ville, et un avantage très considérable 
aux finances de Sa Majesté. 

Art. 9. 

Logements des gens de guerre. 

La commune demande que le logement des gens de guerre soit 
supporté également par tous les habitans de la ville, sans 
exception ni privilège, de manière qu'il n'i ait que les couvents 
de filles qui eu soient exempts, attendu la petitesse de la ville 
et que cette charge est tombée, jusqu'à présent, sur la classe la 
plus indigente. 

Art. 10. 

Fabrication des bierres. 

La commune de Doullens voit plusieurs villes voisines jouir 
d'une modération de droits sur la petite bierre, qui est la boisson 
commune et la plus apportée du peuple : elle demande pourquoi 
les brasseurs de la ville nepourroient pas être reçus à composer 
avec la régie générale, pour fournir au peuple une boisson saine, 
à un prix modique. 

Elle offre de prendre avec la régie toutes les mesures néces- 
saires pour empêcher l'abus qui pourroient résulter de sa 
fabrication, d'y souscrire et y faire souscrire les brasseurs, dans 
le cas où la régie seroit conservée. 

Art. il. 
Chaussées a la charge de la ville. 
La ville de Doullens est traversée par les routes d'Amiens, 



^ 461 — 

Arras et Dunkerqueet d'Arras à Abbeville, pour communiquer 
de la Flandre et de l'Artois à Rouen. La pesanteur des voitures 
et chariots abime et détruit lepavé, qui est à la charge delà ville; 
il est ancien, son échantillon a été diminué par des réparations 
multipliées il seroit nécessaire, pour sa solidité et sa durée, de 
paver ces chaussées à neuf. La toise en est trop chère pour la 
ville, qui même n'est pas entièrement pavée; elle demande que 
cette reconstruction se fasse aux dépens du gouvernement, et 
que les pavés réformés soient employés au pavage des rues qui 
ne le sont pas. 

Cette demande est d'autant plus juste, que la ville paye sur 
ses consommations les mêmes droits que dans les villes les plus 
considérables de la province. 

Art. 12. 

Juridictions consulaires. 

Les négotiants et marchands de la commune demandent que 
les juges desquels ils ressortissent connaissent seuls des faillites, 
exclusivement. 

Ainsi fait, arrêté et signé en l'assemblée générale des habitans 
du tiers-état de Doullens, de ce jourd'hui vingt-un mars mil 
sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Marchant lieutenant de maire, Darras, Delecloy, 
Darras fils^ Lapalme» Dieiilouard échevin, Dequen, Fardel 
assesseur, Goulau de Boisseran, Douchet, Alexandre, Thouart, 
Ch. Du Bois, Goppin, Devaux ancien échevin, Beauvisage, 
Dieulouard-Delaire, Duflos-Le Plessils, Berguet, Billiard, Gallé- 
Ginville, Dubois-Biart, Macron, Troivaux, Froment, Quin- 
quenpois, Lombard, Lansoine, Nortier, Legrand, Pierrard, 
Lecové, Prévost, Gondar, Dequin, Dumoulin, Wasse, Dequen, 
Demoulin, Bardon, Conain, Lécové, Biois, Rousselle, Devaux, 
Ghaffart-L' Heureux, Sain-Pol, Peuvret, Pierre Brisse, Getfroy, 
Labbe, Devillers, Al. Grigoin, Dausse, Sueur, Senson^ Benoist, 
N. Lefeubre, Pérignon, Moy, Pruvost, GioUet, Alexis Benoist^ 



-. 462 — 

Wasse-Bassecourt, Lenfle, &. Duflos, Ducrocq, Driaulcourt, 
Bardou, Cannet, Bardou, Barbier, Driaucourt, Le Gorreur 
écuier maire, Nourtier secrétaire-greffier. 



Procès-verbal (1). 

16 Mars. 

Comparants : Charles-Louis-Gabriel Le Correur écuyer, 
avocat en Parlement, conseiller du Roi et du comte d'Artois, 
maire en charge de la ville, vicomte, faubourgs et banlieue de 
Doullens; Jean-Georges Marchant, lieutenant de maire; Joseph- 
Antoine Darras, Louis-François-Bonaventure Hémart, Pierre- 
Marie-François- Omer Dieulouard , Jean -Baptiste -Charles- 
Antoine Delapalme, échevins; Charles-François-Augustin Far- 
del, Charles-François Paillât, assesseurs; Jean-Baptiste-Joseph 
Delecloy, procureur du E.oi et du comte d'Artois; Jean-Baptiste 
Buttin, syndic-receveur; Pierre-Antoine Nourtier, secrétaire- 
greffier; Louis- Joseph Couleau de Boisseran, prévôt royal; 
Pierre-Etienne Dequen, président au grenier à sel, et conseiller 
en l'élection; Jacques-André Duflos-Leplessils, conseiller en 
Télection; Jean-Antoine Dusevel, greffier en l'élection: Nicolas- 
Jean Santerre, avocat; Jean-Baptiste-Marie- Adrien-Bonaven- 
ture Alexandre, notaire; François Moy, notaire; Louis-Joseph 
Coffigniez, procureur; Thomas-Gervais Ringard, procureur; 
René-Nicolas-Sulpice Hémery, rentier; Jean-François-Romain 
Corne, rentier; Jacques Holleville, grainetier au grenier à sel ; 
Claude-François Chevalier, marchand-épicier; Gervais Ringard, 
marchand-brasseur; Charles-Narcisse Marminia, négociant; 
Michel-François DauUé, architecte du comte d'Artois ; Jean- 
François-Marie- Joseph d'Arras, négociant; Antoine Wasse, 
marchand-linger ; Antoine-Louis Grégoire, marchand-brasseur; 
Jean Demoulin, entrepreneur; Pierre-Martin L'Étargez, mar- 



(1) L'assemblée du tiers-état de la ville de Doullens eut lieu en deux fois : le 
16 mars pour l'élection des députés, et le 20, pour la lecture et l'adoption du cahier. 



— 463 - 

chand-épicier; Pierre Marchant, marchand-tanneur; Jean- 
Jacques Lombart, marchand-brasseur; Charles-Isidore Dubois, 
marchand de fer ; Charles-Etienne Marieforte, marchand -épicier; 
Pierre-Ciaude-Marie Quincampois, relieur; Joseph-Valentin 
Callé, chirurgien; Jean-Charles Bardoux, meunuisier ; Charles- 
Hubert Coppin, cordonnier; Jean-Baptiste Le Gris, brasseur et 
cabaretier; Louis-Antoine Paillât, marchand-fripier; Charles- 
jSTicolas Nourtier, bourrelier ; Claude-Marie-Emmanuel Ducrocq, 
tailleur d'habits; Jérome-Constantin-Yictor Troiveau, mar- 
chand-sellier; Joseph Coppin, premier chantre; Louis-Etienne 
Froment, boulanger; Pierre Pérignon, fripier ; Charles Pérignon , 
fripier; Adrien-Gaspard-François Douchet et François-Joseph- 
Noël Pruvôt, perruquiers; Amand Le Grand, arpenteur royal; 
Louis-François-Hyacinthe Royon, Guillain Maille, Pierre- 
FrançoisSourdiaux, Nicolas Lefebvre, Louis Laurent, laboureurs; 
PierreDriaulcourt, serrurier; François Roussel, vitrier; Jacques- 
Philippe Dumoulin, couvreur; Charles Lefebvre, maçon; Alexis 
Benoist, chaudronnier; Pierre- Jean-Baptiste-FélixBroisse, maître 
à danser; Charles-François Driaulcourt, cordonnier; Antoine 
Baumont, tonnelier; Charles-Louis-Victor Coppin, cordier; Jean- 
Baptiste Peuvrel, marchand-fripier; Louis-Laurent Lavallart, 
cabaretier; Antoine Hannez, cordonnier. 

DÉPUTÉS : Louis-Joseph Couleau de Boisseran, Jacques- 
André Duflos-Leplessils, Joseph-AntoineDarras, Jean-Baptiste- 
Joseph Delecloy, Jean-Baptiste- Joseph Delecloy, Jean-Baptiste- 
Marie-Adrien-Bonaventure Alexandre, René-Nicolas-Sulpice 
Hémery, Gervais Ringard, Thomas-Gervais Ringard. 

20 Mars. 

Comparants : Les précédents, plus : Charles- Joseph Wasse, 
basdestamier; Jean-Baptiste Pierrard, huissier; Jean-Baptiste 
Becquet, marchand-fripier; Alexandre Lansorne, rentier; Jean- 
François Pruvôt, huissier: Augustin Saint-Pol, Jacques- Victor- 
Dominique Lécovp, marchands-épiciers; Antoine Beauvisage, 
ménager; François Dequen, tailleur d'habits; Jean-Charles- 



— 464 — 

Florentin Dequen Adrien-Alexis Héniery, marchands-épiciers; 
Honoré Sueur, jardinier; Michel Lourde!, tonnelier; Joseph 
Talbot, ménager ; Pierre- Brisse marchand-épicier; Jean-Charles 
Geffroy, ménager; Jean-Charles Lavoisier, couvreur; Louis 
Bardou, tailleur ; François Benoist, marchand-faïencier ; Charles- 
Hubert Cleton, horloger ; Jean-Baptiste Barbier, cordonnier; 
Louis Trouvé, traiteur; Nicolas Barbier, charcutier; François 
Nourtier, faïencier; Claude Grenier, perruquier; Jean-Baptiste 
Devaux, mégissier; Michel Gondart, marchand-épicier; Claude- 
François Thouret, négociant; François Lenfle, meunier; 
François Dumetz, marchand-brasseur; Louis-François Dubois, 
marchand de fer; Louis Devaux, aubergiste; Pierre Devillers, 
ménager; Nicolas Bardou, pailloîeur; Jean- Baptiste ChafFart, 
menuisier; Louis Dieulouart, négociant; M. Georges Duflos, 
rentier. 



FIEFFES 

Archives de la Somme. — B. 3i0. 

Le cahier manque. 



Procès-verhaL 

Comparants: Jean-Baptiste Bienaimé syndic, Nicolas Vignon, 
Antoine Vignon, Louis-François Vignon, Jean Dauphin^ Jean- 
Louis du Crocq, Firmin du Grocq, Baptiste Kiquier, Firmin 
Riquier, Gharle Bellard, Pierre Helluin, Louis Eifflard, 
Nicolas Delhomel, François Thomas, Honoré Courtois, 
Honoré du Grocq,- Grépin Corbillon, Antoine du Francatel, 
Pierre Brisse. 

DÉPUTÉS : Nicolas Vignon, Nicolas d'Estrée. 



— 465 — 
FIENVILLERS 

Archives de la Somme. — B. 310. 



Le cahier manque. 



Procès-verbaL 



Comparants : Jean-Baptiste Brasseur, laboureur; Pierre- 
Delasorne, laboureur; Jean-Baptiste Bouffet, charron; Pierre- 
François-Joseph Brasseur, laboureur; Nicolas-Charles Grossemy, 
maître en chirurgie; Jean-Baptiste Bardou, notaire royal; 
Eaphaël Cantrel, épicier; Pierre Devillers, cordonnier; Louis- 
François'Nicolas Brasseur, laboureur; Jean-Baptiste Parvillé, 
tisserand; Jérôme Delecote, tisserand; Pierre Boufiel, laboureur; 
Jean-François Brasseur, laboureur; Pierre Brasseur, fabricant de 
bas; Eloy de la Rue, maréchal; François Dauphin, laboureur; 
Antoine Brasseur, meunier; AntoineViar, bourrelier; Jean-Bap- 
tiste Dequen, laboureur; Jean Le Comte, manouvrier; Charles 
Dufestel, maçon; Pierre-Joseph Brasseur, aubergiste; Pierre- 
François Billet, tisserand; Antoine Brasseur, laboureur; Bona- 
venture Brasseur, garçon majeur; Pierre-François Turbet, 
ménager; Paul Devillers, garçon majeur ; François Clavieux, 
cabaretier ; Jean-Louis Patte, tisserand; Pierre Ducrocq, 
laboureur; Pierre-Antoine Patte, tisserand; Pierre Patte, la- 
boureur; Jérôme Fessier, manouvrier; Nicolas Dequen, tisserand; 
Jean-François Brasseur, laboureur; Adrien Patte l'aîné, Adrien 
Patte le jeune, ménagers; Nicolas Lefèvre, berger; Pierre 
Brasseur, tailleur; Pierre Fessier, manouvrier; Charles-Fran- 
çois-Martin Dufestel, tourneur; Jean Parvillé, laboureur; 
Jérôme Kohaut, laboureur; Clément Parvillé, manouvrier; 
Pierre Lefèvre, manouvrier ; Pierre Vacquette, laboureur ; 
François Baillet, tisserand; Jean Caron, maréchal; Pierre 
Cordier, laboureur; Joseph Ducrocq, laboureur; Pierre Dequen, 

30 



— 466 - 

garde bois; Jérôme Brasseur, tailleur; Jacques Dubois, ménager; 
François Patte, laboureur ; Antoine Eibeaucourt, laboureur ; 
Joseph Brasseur, laboureur; BonaventureRibeaucourt, charron; 
Joseph Bardou, laboureur; Boniface Louvergne, maréchal; 
Maurice Buisson, clerc-lai; Jean-Louis Legove, manouvrier. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Bardou, notaire royal; Nicolas- 
Charles Grossemy, maître en chirurgie; Pierre Bouffel, 
laboureur. 



FROHEN-LE-GEAND 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier Semblable à celui de Barly (t. II p. 421) excepté ce 
qui suit : 

20** Finalement, feconnoissant à juste titre la prééminence 
du clergé et de la noblesse, fondée sur les dignités éminentes et 
les services signalés de ces deux ordres, nous demandons qu'ils 
soient conservés dans leurs droits honorifiques et prérogatives 
honorables, et nous attendons de leur parf, avec la même 
justice, le sacrifice de tout privilège pécuniaire, pour concourir 
avec nous aux charges publiques et à la prospérité de la 
monarchie Françoise. 

Tels sont les objets et demendesque les habitents de Frohen- 
le-Grand et le Petit Meillard chargent leurs députés de pré- 
senter à l'assemblée d'Amiens, et si elle les^^trouve dignes 
d'être portées aux Etats-Généraux, de vouloir bien les adopter 
dans leurs cahiers. 

Fait et arrêté à Frohen-Ie-Grand, en l'assemblée tenue pour 
la rédaction des cahiers de la communauté de Frohen-le-Grand 

et le Petit-Meillard, ce vingt mars, mil sept cent quatre-vingt- 
neuf. 



- 467 — 

Signé : Duval, Fauconnier sindic, Delannoy, Belliard, 
Delaire, Grugeon, Tempez, Fricourt, Bellettre, J.-B.Vasseur, 
Pierre Brasseur, Petit-Koussel, Pottier, Mallard, J.-C. Petit, 
Masse, 



Procès-verbal. 

Comparants : Louis Duval, Pierre Fauconnier, François 
Belliard, Antoine Froissard, Pierre Masse, Charles Petit, 
Antoine Tempez, François Devaux, Xavier Delannoy. 

DÉPUTÉS : Pierre Fauconnier, Charles Petit. 



FKOHEN-LF^PETIT 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier semblable à celui de Barly, (t. II, p. 421) excepté ce 
qui suit : 

19° Demander la réduction ou modération des droits de con- 
trolle. Ce sage établissement est 1-a sauvegarde des écrits 
publics, mais l'abus est dans les prix excessifs des droits 
qu'exigent les percepteurs. 

20" Finallement, reconnoissant, à juste titre, la préminence 
du clergé et de la noblesse, fondée sur les dignités éminentes et 
les services signalés de ces deux ordres, nous demandons qu'ils 
qu'ils soient conservées dans leurs droits honorifiques et préro- 
gatives honorables, et nous attendons de leurs parts, avec la 
même justice, le sacrifice de tous privilèges pécuniaires, pour 
concourir avec nous aux charges publique et à la prospérité de 
la monarchie française. 

Tels sont les objets et demandes que les habitans de Frohen- 
le-Petit chargent leurs députés de présenter à l'assemblée 



— 468 — 

d'Amiens, et si elle les trouve digne d'être portées aux États - 
Généraux, de vouloir bien les adopter dans leur cahier. 

Fait et arrêté à Frohen-le-Petit, en l'assemblée tenue pour la 
rédaction des cahiers de la communauté de Frohen-le-Petit, ce 
vingt mars, mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Duval, Maugez, Bellette sindic, Pottier, Roussel 
greffier, Devaux. 



ProcèS'Verbah 

Comparants : Charles Bellettre, Jacques-François Duval 
Louis de Waux, Pierre Manger, Jean-François Roussel. 

DÉPUTÉS : Bellettre. 



GEZAINCOURT 

Archives de la Somme. — B. 310 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances du village et 
paroisse de Gézaincourt. 

Les nuages qui, depuis longtems, obscursice notre hémis- 
phère, vont enfin disparoitre, et les peuples ont tout lieu 
d'espérer de la bienfaisance et des bontés du meilleur des Roy, 
que la tenue des Etats-Généraux ne concourera qu'à faire le 
bonheur de la France. 

Article premier. — Que toutes les provinces du royaume 
seront mises en pays d'états, et que le régime sera de même 
partout, pour ne payer qu'une seule imposition, sous la déno- 
mination la plus propre et la moins dispendieuse pour le recou- 
vrement ; et que la corvée en argent, pour l'entretient des chaussés 
et des chemins, sera confondu dans cette imposition unique, 



-- 469 — 

laquelle sera répartie suivant les facultés d'un chacun, dans les 
trois ordres. 

Art. 2. — Que l'impôt du sel, si désastreux aux paroisses, 
nottarament à celles limitrophes de l'Artois, sera suprimé, car 
rien n'est plus odieux que de voir annuellement donner du sel 
aux pauvres qui ne peuvent payer, et de voir ensuitte 
contraindre les quatre principeaux habitans à en faire l'avance, 
aprez avoir essuyés des frais et des poursuittes rigoureuses ; il 
est vray que l'année suivante, ont leur accorde le rejet ; mais 
c'est toujours eux qui en suportent la plus forte partie en leur 
qualité de principeaux habitans. 

Art. 3. — L'abolition des barrières, ou au moins leur recul- 
lement, pour l'utilité et Tauvantage du commerce, est une 
partie essentiel dans le royaume, et qui, par les entraves que 
différents bureaux de traites i aportent, le font languir et 
souffrir. 

Art. 4. — Qu'il soit permis à tout le monde de transporter 
leurs boissons et bois d'un lieu à un autre, pour la consomation 
de leurs familles, sans payer aucuns droits, d'autant qu'on ne 
peut considérer ce transport comme revente. 

Art. 5. — Que les bestiaux, qui seront conduits dans les 
marchés pour i être vendus, soient exempts de payer aucuns 
droit d'entré. Il arrive trez fréquament qu'une même vache, par 
les différentes i éventes qu'on en fait, paye plusieurs droits 
dans l'espace d'un an ou six mois. 

Art. 6. — Que les baux des biens de main-mortes, sujets à 
résolutions, soit par démissions ou par décès, subsistent neuf 
années, et qu'ils soient deffendus aux bénéficiers, pour les biens 
dépendants de leurs bénéfices, de recevoir aucun pot de vin, 
sons telles peines qu'on jugera infliger. 

L'exemple prouve que différents fermier, à moins de quatre 
ans, ont renouvelles deux fois leurs beaux, et que les bénéficiers 
ou leurs receveurs, ont tirés autant de fois des vins, ce qui ruine 
les cultivateurs qu'on doit protéger, comme formant une des 
quatre colonnes de l'Etat. 



— 470 — 

Art. 7. — Qu'il doit y avoir une réforme dîins Tadminis- 
tration de la justice ; rendre la procédure plus simple et moins 
dispendieuse. 

Fixer un terme pour les jugements et élaguer une foule de 
droits énorme et multipliée, tels que le sel, les émoluments, le 
controlle, tiers des épiées et dépens. 

Fait et arrêté en la chambre d'audiance de Gézaincourt, le 
dix-sept mars, mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signe : Deq\iQn^ GrOSseVm^ Roussel, Sueur, Choquet, Gry, 
Merlin, Nolen, Mouret, Gaudron, Roy, Joannon, Legrand, 
Véret, Sueur, Lourdel, Baille, Saint-Germain, Merlin, 
Alexandre. 



Procès-verbaL 

Comparants : Nicolas Roussel, Jean -Baptiste Dequen, Jean- 
Biptiste Gosselin, Jean-Nicolas Sueur, Antoine Gry, Jean-Bap- 
tiste Merlin, Jean-Baptiste Mouret, Fierre-Eloy Chocquet, 
Adrien Carpentier, Nicolas Sueur, Pierre Joanon, Jacques 
Le Grand, Pierre- Ambroise Veret, Adrien Lordel, Jacques 
Gaudré, Antoine Lordel, Jean et Antoine de Saint-Germain, 
François Boille, Thomas Le Roy, Jacques Le Roy, Alexis Fran- 
catel, François Le Noble, François Merlin, Théodore Merlin, 
François Carpentier dit La Pierre, Antoine Beauvais, Charles 
Jovelet. 

DÉPUTÉS : Nicolas Roussel, Jean-Baptiste Dequen. 



GROUCHES 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans 
delà paroisse de Grouches, rédigé conformément aux veux des 
lettres du Roy. 



— 471 — 

Nous soussignés, intimement convaincus de la nécessitées 
des impôts publics, pour subvenir aux besoins de l'État, et 
pour soutenir la gloire du royaume, sommes bien éloignés de 
désirer rafifranchissement de ces dettes justes, que nous avons 
toujours payées au père de la patrie ; mais ce qui nous afflige, 
c'est cette multiplicité de noms qui ont été inventés pour diver- 
sifier les impôts, cette adresse des hommes du fisc, qui, en 
parlant de premier, de second et de troisième vingtièmes, des 
deux sols, de quatre sols pour livres, de tailles, de capitations, 
de militaire, de corvée et de bien d'autres choses, n'ont cherché 
que les moiens de nous étourdir, de nous embrouiller, nous 
dirions presque de nous abâtardir, car, pour des vrais françois 
qui aiment leurs Roi, et le soutient du trône, il ne faut point 
de détours pour qu'ils contribuent par une seule imposition aux 
charges de l'État, selon leur fortunes et leurs facultés. Sous le 
règne de notre bon Roi, qu'elle disparoisse donc enfin, cette 
nomenclature d'impôts ; peu ou même un seul, demandé à 
raison des besoins des finances, payés sans aucune exemption 
par tous les françois, à proportion de leurs richesses, perçus 
simplement par moins de receveurs, après avoir été répartis et 
distribué justement par des états provinciaux ; tels sont nos 
vœux sur cette partie de l'administration. 

Si nous désirons sincèrement de contribuer aux charges de 
l'État, il nous est imposible de ne pas implorer les regards de 
notre Roy sur une des plus grandes sources de notre missère et 
de notre avilissement. Nous habitons les limites delà Picardie, 
près de l'Artois, c'est-à-dire, ce qu'on appelle le pays des 
grandes gabelles ; à ce seul nom, nous frémissons, et si 
Sa Majesté pouvoit enfin savoir comment nous y sommes 
traités, sont cœur tendre seroit ému de compassion. Chez nos 
voisins les Artésiens, nous voyons le sel à cinq liars la livre, et 
le tabac à vingt sols, et les suppôts impitoyables des gabelles 
nous forcent quatre fois l'année, de venir chercher au grenier, 
de leurs entrepôt, une quantité considérable de sel gris et 
toujours malpropre, à quatorze sols la livre, qu'il nous faut 



^ 472 — 

distribuer aux riches et aux pauvres, qui consomme son sel, ne 
peut pas le payer ; quatre ou cinq particuliers principaux, et 
plus aisés de notre communauté sont obligés solidairement de 
payer ce sel des pauvres. Quelle injustice, quelle horreur, même 
aux yeux de l'homme le moins juste ! C'est cependant ce que 
l'expérience journalière démontre vrai. vous donc, honorable 
François, qui aurez le bonheur de voir notre bon Roy aux Etats- 
Généraux, ditte-lui, nous vous en supplions, comment nous 
sommes traités, et nous sommes sûrs du soulagement ; car s'il 
ne peut pas encore, par les suppléments d'un impôt quelconque, 
que nous payerons de bon cœur, détruire ces cruelles gabelles, 
nous espérons du moins qu'il en corrigera efficacement les vices 
qui déshonorent le nom et le cœur françois. 

Nous ne pouvons nous empêcher de nous plaindre sur la 
rigueur injuste des aydes, qui nous oblige de ne boire que de 
l'eau, parce qu'on exige autant de droits pour les petites bois- 
sons, les cidre et la bierre, que pour les fortes, le vin et l'eau- 
de-vie ; d'ailleurs le génie extensif des directeurs nous oblige 
de payer ce que nous savons ne pas être exigé de nous, d'après 
l'inspection des tarifs, et ceci fait encore à présent l'objet d'un 
procès où nous sommes heureusement secondé par la bienfai- 
sance de Monsieur le Marquis de Ghepi, le seigneur et le père 
de notre village. Quand viendra le moment, où, comme dans 
les pays d'états, toutes les subventions ne se payeront qu'en 
gros et nom dans les détails ? Alors les injustices disparoitront. 
La manière dont ont fait chez nous la levée des soldats provin- 
ciaux, c'est à-dire la milice, nous est très-onéreuse, parce 
qu'elle est contraire au bien-être des familles et aux progrès de 
l'agriculture ; cette levé se faisant par le sort, prive assez sou- 
vent le père ou la mère de famille du jeune homme nécessaire 
pour élever plusieurs autres enfants. Elle prive aussi le labou- 
reur d'un serviteur instruit, qui réussissoit bien dans la culture 
des terres, et qui ne quitte qu'à regret son état, si la guerre 
l'appelle aux services militaires. On pareroit à ces inconvé- 
nients, s'il nous était permis, comme en Artois, de fournir des 
hommes à prix d'argents, sans être tenu de tirer au sort. 



— 473 — 

Nous sommes très reconnoissants du bienfait que le Roi 
nous a accordé, en commuant en une contribution modérée 
en argent, le lourd fardeau des corvées, tel que nous la 
soufifrions avant le règne de sa bienfaisance ; les routes ou 
les grands chemins publics sont certainement en meilleur état, 
et le pauvre peuple n'est plus aussi écrasé. Il sera bien encore 
plus soulagé, quand les deux premiers ordres de l'État, le 
clergé et la noblesse, seront admis, comme ils le désirent, à 
participer à cette contribution ; mais un objet qui nous paroît 
trop négligé, et qui néamoins intéresse beaucoup tous les 
sujets du royaume, c'est Tétat de délabrement où sont les rues 
des villages et tous les chemins qui conduisent aux champs 
labourables. Ne scroit-il pas facile, en soulageant un peu chaque 
année les roturiers des villages sur leurs taxes de la corvée, de 
les obliger à l'entretien des rues et des chemins dont il s'agit ? 
Ah! s'il en étoit ainsi, quel avantage n'en résulteroit-il pas pour 
l'agriculture! Les rues et chemins étant toujours bons et solides, 
car il faudroit un surveillant fidel ; les amendements seroient 
conduits en tems et en abondance convenables dans les terres ; 
les labours seroient également faits avec plus de soin et de 
ponctualitée ; le laboureur économiseroit censidérablement sur 
les animaux et sur les ustenciles nécessaires à son état ; les 
dépouilles seroient souvent plus fructueuses, en un mot, tout j 
gagneroit, et la vraye richesse de TEtat augmenteroit. 

Nous finissons nos très humbles remontances, en suppliant 
Sa Majesté de corriger dans sa sagesse les vices du dernier 
traité de commerce avec l'Angleterre. Nous éprouvons à la 
campagne les effets funestes comme on les ressent dans les villes ; 
et le conjurant d'exécuter enfin l'heureux projet annoncé, de 
de supprimer les traites et les douanes dans l'intérieur du 
royaume, pour ne pas payer les entrées qu'aux frontières ; 
alors le François sera réellement franc et libre. 

Fait à Grouche, ce vingt-un mars, mil sept cent quatre-vingt- 
neuf. 



— 474 — 

Signe : Bulan, Wallon, Charles Yiez, Dron^ Marquet, 
Legault, Merlin, Houziaux, Lucé, Jacques Arlé, Turbaut, 
Froment. 



Procès-verbal, 

Comparants : Pierre- Mathias Sourdiaux fermier, Antoine 
Biilant, Nicolas Le Cointe, François Wallon, Jean-François 
Bulant, Antoine Daminil, Jean-Louis Saint-Aubin, François 
A^iez, Antoine Dusevel, Pierre Viez, Jean Houziaux, Jean- 
Baptiste Legault, Pierre Wargnier, Jean-Baptiste Laurent, 
Nicolas Bulant, Jean-Baptiste Laurent père, Jean-Baptiste 
Lefebvre, Jean-Baptiste Dauphin, Jacques Parvillée, Jean- 
François ïurbant, Jean-Baptiste Pauchet, Jean-Lefebvre, Louis 
Ossart, Jean-François Pauchet, Nicolas Dron, Charles-Louis- 
Firmin Lucé, Nicolas Capron, Jacques Villers, Charles Capron, 
Jean Pauchet, Antoine Pécourt, Antoine Houziaux, Denis 
Capron, Pierre Marquet, Amant Merlin, Claude Capron, 
Etienne Véritée, Jean Capron, François Houziaux, Pierre 
Pécourt, Pierre-Alexandre Pauchet, Jean-Pierre Lucé, Jean 
BuUant. 

DÉPUTÉS : Étienne-Félix Froment. Jean-François ïurbant. 



HEM ET HARDINVAL 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier des complaintes, doléances et remontrances de la 
paroisse de Hem et hameaux de Ricqueminil, Hardinval et la 
Leu. 

La paroisse de Hem demande : 

!• Une imposition unique et uniforme pour le clergé, la 



— 475 — 

noblesse et le tiers état, par tout le royaume ; que cette impo- 
sition n'atfecte que le revenu net des propriétés et de l'argent, 
l'industrie et l'activité du cultivateur et de l'artisan devant être 
encouragés pour le bien général. 

£" Que la province de Picardie soit érigée en pays d'état, et 
qu elle soit régie d'après les privilèges de sa nouvelle adminis- 
tration. 

3"* D'être déchargée du fardeaux accablant de la gabelle et 
des aides. 

4° La suppression des ellections, et les remboursements de 
toutes les charges qui pèsent sur le peuple. 

5° La suppression de la milice, ou que le nombre de soldats 
provinciaux pour chaque province soit fixé dans l'assemblée des 
Etats-Généraux ou par le gouvernement, et fournie par l'admi- 
nistration provinciale. 

6° Que l'administration de la justice soit gratuite, prompte 
et raprochée des justiciables. 

7° Que les droits des seigneurs soient 6xés uniformément 
dans chaque paroisse, pour lots et ventes, saisines, aveux, etc., 
ainsi que pour les appositions de scellés, pour lesquelles un seul 
officier doit suffire avec deux témoins. Que la prestation du 
champart soit assimilée à celle de la dixme, qu'il soit quérable 
comme elle, et que le pauvre cultivateur ne soit plus à la mercie 
du charapartier, dont la mauvaise humeur et exigence n'occa- 
sionne que trop souvent la perte de sa moisson. 

8° Que les biens ecclésiastiques, surtout les dixmes, soient 
employée avant tout, pour l'honnête et entière subsistance des 
curés, pour leurs logement, pour leurs coadjuteurs, pour l'ins- 
truction gratuite desenfans, et pour la décence du culte divin, 
sauf à y unir d'autres bénéfices, en cas d'insusfisance, afin que 
les paroissiens soient exemptés de payer rien, sinon volon- 
tairement, pour l'administration des sacrements, sépultures et 
autres droits casuels, pour l'instructions des enfans et l'entre- 
tiens des presbitères. 

9" Que les droits domaniaux, surtous les contrôle, soient 



— 476 — 

modérés et abonnés par les provinces, ainsy que tous les deniers 
qui s'y perçoivent pour le compte de Sa Majesté. La dépense 
de régie diminueroit considérablement. 

10* Qu'il y ait par tout les villages une police bien tenue, 
pour tout ce qui intéresse Tordre public et des gardes messiers 
établies pour veiller à la conservation des différentes pro- 
ductions du sol. 

11° Que les députés du tiers état, ainsy que les électeurs, 
soient choisis moitié dans le commerce, et moitié entre les 
cultivateurs. 

12° Que les élections de ces députés soit faittes par leurs 
ordre seul, et la rédaction des cahiers, par les trois ordres 
réunis, de manière que, pour cette rédaction les députés du tiers 
état soient un nombre égale à ceux des deux autres ordres 
réuni, et que ce soit principalement l'agriculture et le 
commerce qui les fournissent, puisque ce sont les deux bases 
'sur lesquelles repose la prospérité de l'Etat. 

13° Que tous les procès entre communautés d'habitans soient 
terminés par arbitrage, pour éviter les frais, qui sont toujours 
ruineux pour les paroisses. 

14* Que les biens communaux soient régis avec le moins de 
dépense possible par les municipalités, sous l'inspection des 
états ou des administrateurs provinciaux, et qu'on accorde des 
distinctions ou des encouragements à ceux qui en auront tiré le 
meilleur partye pour l'avantage public. 

15° La suppression des octrois municipaux dans les paroisses 
qui ne fout pas partie des communautés des villes, ou que les 
octrois soient employés pour la décharge des communauté où 
ils se perçoivent. 

16* Que les barrières soient recuUées aux frontières du 
royaume, et les droits de traite supprimés dans l'intérieurs. 

17^ Que les habitants des faubourgs ou hameaux dépendant 
des communautés des villes, aient des représentants dans les 
assemblée de ces villes, pour y deffendre leurs droits. 

18° Que l'agriculture et les commerces obtiennent des consi- 



— 477 — 

fiérations; que les nobles mêmes soient honorés de s'y addonner, 
et que, dans les trois ordres, l'oisiveté, l'agiotage et l'inconduite 
soient seuls méprisés. 

19° Que les moulins à l'eaux, qui ruinent surtout la vallée 
d'Authie soient supprimés ou établis de manière qu'ils ne nuisent 
à personne. 

20° Que les droits de justice, autres que la police, soient 
ôtés aux municipalités, comme très préjudiciables aux intérêts 
des communautés, dont les revenus sont consumés en frais pour 
l'exercice de cette justice. 

Fait et arretté en l'assemblée générale de la paroisse de 
Hem, le dix-huit mars, mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Helluiri, Plucquet, Dequin, Leclercq, Goulin, 
Mallart, Maréchal, Foucar, Helluin, Magnez, Grépin, Petit, 
Solon, François Helluin, Bouchez, Dubois, Dufrénoy, Louis 
Bouchez, Furne, Choquet, Deruelle, Pruvost, Delaporte, 
Macron, Lefebvre, Lepaity, Macron, Drouart, Martin. 

Paraphé, ne varietur, par nous Jean-Baptiste Saladin, avocat 
au Parlement, et au bailliage d'Amiens, faisant les fonctions 
de bailly des terres et seigneurie de Hem, Hardinval et l'Aleu, 
appartenantes à Monsieur de Saisseval, seigneur haut, moyen et 
bas justicier desdits lieux, lesdits jour et an. 

Signé : Saladin. 



Procès-verbal 

Comparants : François Héluin, laboureur; Honoré Leclercq, 
laboureur; Jacques Héluin, laboureur; Claude Héluin, laboureur; 
Jean-François- Marie Mallard, laboureur; Pierre Gnipoullet, 
manouvrier; Pierre Goulant, charpentier; Antoine Macron, fils 
majeur; François Marquez, fils majeur; François Tempez, berger; 
Pierre Dromart, manouvrier; Pierre Petit père, manouvrier; 
Pierre Petit fils, tisserand; Jacques-François Bettefort, manou- 



— 478 — 

vrier; Charles Martin , laboureur; François Pluquet, charpentier; 
Jean-François Fonquart, charron; Pierre Pruvôt, maçon; Pierre 
Dequen, bourrelier; Jean-Baptiste Delaporte, manouvrier; 
Jean- Baptiste Dufour, manouvrier; Antoine Delaporte, ma- 
nouvrier; Pierre Crépin, manouvrier ; Nicolas Furne, maçon ; 
Nicolas Dequen, tisserand; Noël Dufrénoy, tisserand; Firmin 
Macron, laboureur ; Nicolas Solon, cocher; Charles-Antoine 
Lefèvre, clerc lai; Pierre Choquet, laboureur; François 
Maréchal, cabaretier; Jean-Baptiste Deruelle, tisserand; Jacques 
Galon, meunier; Louis Bouchez, manouvrier; Jean Lepaitre, 
tailleur; Antoine Gambier, manouvrier; Jean-Baptiste Boucher, 
tisserand; Charles Deneu, manouvrier. 

« Nous ayant observé lesdits habitans que la veille, dix-sept, 
MM. les maires, échevinset officiers municipaux de la ville de 
DouUens s'étaient rendus en ce village, et y avoient, malgré les 
représentations à eux faites, et l'exhibition de l'acte extra- 
judiciaire signifié à la requête de M. Saisseval, le seize dudit 
présent mois, tenu une prétendue assemblée de ladite commu- 
nautée, à laquelle n'avaient assistés que quelques particuliers, 
au nombre de quatorze, es quels les sergens de ladite ville de 
Doullens avaient été chercher et provoquer dans leurs maisons, 
pour les enmener en celle de Jean-Baptiste Douchet, sindic 
dudit lieu, où s'était tenue ladite assemblée ; pourquoi lesdits 
habitans ont tous, d'une voix unanime, déclarés protester de 
nullité de laditte assemblée, attendue son insuffisance, le petit 
nombre de ceux qui y ont assistés, attendu aussi qu'il s'en faut 
de beaucoup que lesdits quatorze habitans soient les plus haut 
cotisés à la taille, la violence qui a provoquée ladite assemblée, 
outre le gré desdits habitans, qui n'entendaient s'assembler que 
ce jourd'hui, heure présente. Et à l'instant est entré ledit sieur 
Jean-Baptiste Douchet, lequel nous a représenté la copie d'un 
acte extrajudiciaire, signifié à ladite communauté, ce jourd'hui 
une heure de relevée, en son domicile, à la requête des officiers 
municipaux de la ville de Doullens, contenant dénonciation de 
celui signifié à mondit sieur de Saisseval, pour lequel lesdits 



— 479 — 

officiers municipaux ont protestés de nullité de la présente 
assemblée, sur le fondement de celle qui avoit été tenue la veille 
en leur présence Sur quoy nous, juge susdit, avons donné 
acte auxdits habitants de leurs protestations, avons donné 
deffaut contre ceux des habitans desdits lieux qui ne sont point 
comparus, et attendues l'insuffisance de l'assemblée tenue le 
jour d'hier, le petit nombre des habitants qui n'ont pas repré- 
senter la comraunautée toute entière, ordonnons, sans avoir 
égard audit acte extrajudiciaire signifié par lesdits officiers 
municipaux, qu'il sera procédé et passé outre à la rédaction 
dudit cahier, et à la nomination des députés, par tous les 
habitans yci présens. » 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Lepaître, Pierre Pruvôt. 



HEUZEGOURT 

Archives de la Somme. — B, 310. 

Plaintes, doléances et demandes» que les habitants corps et 
communauté du village d'Heuzecourt et Grimon estiment être 
présentés à l'assemblée de Monsieur le bailli d'Amiens ou 
Monsieur son lieutenant général, conformément à la lettre du 
Eoy et règlement y annexé, et pour obéir aux ordres de 
Sa Majesté porté par lesdittes lettres, données à Yersaille, le 
vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, ainsi qu'à 
l'ordonnance de Monsieur le bailli dudit Amiens ou Monsieur 
son lieutenant général, dont nous déclarons avoir parfaite conois- 
sance, lesquelles plaintes et doléances et demandes lesdits sieurs 
Pingrez et Martin, nos députés, se sont obligé de les porter à la- 
ditte assemblée, le vingt-trois mars prochain, en conformité du 
procès verbal dudit jour, quinze mars. 

Justice. — 1". — Demandons l'exécution de l'ordonnance du 



— 480 — 

Koy sur radministration de la justice, portant direction de 
grand bailliage et érection de présidial, du mois de may, mil sept 
cent quatre-vingt-huit. 

Item, demandons Texécution de l'édit du Roj portant sup- 
pression des tribunaux d'exception, de la même datte cy-dessus, 
comme élection et autres. 

Privilèges. — S*. — Secondement demandons l'abrogation 
de tous les privilèges pécuniaires, de sort que tout impôt pèse 
et soit supporté par tous les individus des trois ordres, sans 
exception. 

Impôts. — 3\ — Troizièmement, demandons la suppres- 
sion de la taille, capitation et accessoir, droit de franc fief, 
controlle, centième denier et autres impositions de cette nature, 
que paie exclusivement le tiers état, sans omettre l'odieux 
régime de la corvée ; toutes ces impôts suprimé et aboly pour 
toujours. 

YlNGTlÈNES. — 4°. — Demandons aussi la supression de 
de rimposition des vingtièmes, à cause de l'inégalité de Timpo- 
sition et de l'odieuse inquisition des vérificateur. 

Impôt téritorial. — 5°. — Cinquièmement, nous demandons 
que tous ces impôts soient suplécs et remplacés par une seule 
imposition, commune à tous les ordres, et répartie sur tous les 
individus, à raisons de leurs propriété téritoriale, tant de la cam- 
pagne que de la ville, à percevoir soit en valeur, soit en nature. 

Timbre. — 6**. — Sixièmement, nous demandons que les 
impôts des articles trois et quatre soient supléés par les noms 
propriétair, tels que négotians, commerçants, gens d'affaires, 
par une seule imposition sur le timbre, au prorata de la somme 
porté sur le papier timbré et notarié, ce qui sera le seul estre 
vallable pour la répétition des fons y relatés. 

Gabelles. — 7°. — Demandons aussi la suppression de la 
gabelle, comme l'impôt le plus désastreux, et qui pèse sur la 
classe la plus indigentes des citoiens. 



— 481 — 

Barrière. — S\ — Demandons le recullement des barrières 
et douanes aux frontier du royaume ; ce qui donneroit une 
libre circulation au commerce antérieur. 

Aydes, controlles. — 9*. — Demandons la suppression 
des aides, controlles et insinuation des actes^ à cause des frais 
énormes qui les acompagnet, des difficultés que ces droits 
engendrent, de l'arbitraire qui y reigne, et des entraves qu'ils 
mettent à la liberté publique. 

Milice. — 10°. — Demandons la suppression de la milice, 
comme attentatoire à la liberté des citoyens, onéreuse aux 
peuples, contraire aux sentiments de la nature et inutile à 
l'Etat, la levé de laditte milice réservée et permise au seul 
temps de guère^ et proportioné, aux besoins del'Ettat. 

DiXMES. — 11°. — Demandons la suppression de droit de 
casuel qu'on- paie en forme d'honoraires aux ministres de la 
religion, pour mariage et enterrements remplacé et suppléé par 
la destination primitive de la dixme, dont la division en trois 
parts formait, dans l'origine, la subsistance des ministres de 
la religion, l'entretien des fabrique des églises paroissiales et le 
soulagement des pauvres ; le payment du casuel ajouté au 
paiment annuel de la dixme est un double employé, puisque la 
destination primitive de la dixme ordonné par Gharlemagne 
dans ses capitulaire, forme le patrimoine des ministre de 
l'autel et celluy des pauvres, pour le service paroissiale et 
Tadministration des sacrements ; c'est donc par un abus intolé- 
rable, qu'on a dérogé à laloy, et que les dixmes ont etté enlevé 
aux légitimes possesseurs ; mais cette dérogation même est une 
longue possession ne peut jamais légitimer le vice d'une injuste 
usurpation. La réforme de cette abus ne peut que tourner au profit 
du peuple et au soulagement des pauvres, 

Ettats PROVINCIAL. — 12^ — Demandons, pour l'adminis- 
tration de cette province, l'établissement des ettats provinciaux. 

Ettats Généraux. — 13°. — Demandons la fixation du 

31 



— 482 — 

retour et de la tenue périodique de l'assemblée des États 
Généraux. 

Commission intermédiaire. — iA\ — Demandons qu'il 
soit statué, dans l'intervale des assemblés des États Généraux, 
sur la composition d'une commission intermédiaire, composé 
des trois ordres, pour l'administration des finances. 

Ministres. — 15°. — Demandons que les ministres soient 
responsables de toutes les desprédations dans les finances, et 
qu'ils soient poursuivis et punis exemplairement. 

Compte. — 16". — Demandons qu'il soit rendue chaque 
année un compte exacte de l'état des finances et de l'employé 
du trésor t royal. 

Pensions. — il\ — Demandons que désormais, on accorde 
de grâces ou pensions, qu'avec la plus grande réserve, et 
seullement pour des objets d'utilité publique et de la plus 
grande importance. 

Le cahier si-dessus, contenant dix-sept articles, a été rédigé 
en présence de tous les habitans dudit Heuzecourt et Grimon ; 
tous lesdits habitans ont déclaré qu'il contenoit toutes les 
plaintes, doléances qu'ils avoient à demander à Sa Majesté. 

Fait et arretté, le quinze mars, mil sept cent quatre-vingt- 
neuf et ont signé tous les habitans qui savent signer. 

Signe : J.-C. Fayez, Dournel, Joseph Roussel, Lupy, 
Traullé, Antoine-F. Blondel, Jean-Baptiste Boquet, François, 
Jean-Baptiste Martin, Picquet, Roussel, Jérôme Bellettre, 
Trogneux, Joseph Dournel, Pingrez, sindic municipal, Le 
Vecque, greffier. 



Procès-verbal, 

Comparants : Antoine Pingrez, syndic, Jacques-Oharles- 
François Payer, Jean-Baptiste Dournel, Jean Trogneux, 



— 483 — 

Nicolas Le Vecque, Jean Rousselle, Jean-Baptiste Lupy, Nicolas 
Dournel, Jérôme Bellettre, Antoine-François Blondelle, Joseph 
Dournel, Alexis Traulé, Jean Cumon, Sébastien Faye. 

DÉPUTÉS : Antoine, Pingrez, laboureur et syndic ; Nicolas 
Martin, laboureur. 



LA VTCOGNE 

Archives delà Somme. — B. 310. 



Le cahier manque. 



Procès-verhaL 

CoMPAEANTS : Prévost, Godard, Froment, Couvreur, Morel, 
Morel syndic. 

DÉPUTÉS : Prévôt, Godard. 



LONGVILLERS 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier semblable à celui d'Heuzecourt. (T. II, p. 479), plus 
ce qui suit : 

Champart. — 12°. — La suppression et abolition du droit de 
champart aux abbayes et communautés religieuses, comme 
injustement dues. 

Maréchaussée. — 13°. — L'augmentation du nombre des 
cavaliers de maréchaussée. Qu'il en soit mis de deux lieux en deux 
lieus dans les campagnes, pour la garde et la sûreté du public. 



— 484 — 

et pour la conservation de la récolte, surtout dans le tems de 
la moisson. 

Police, — 20°. — Enfin, qu'il soit donné aux officiers des mu- 
nicipalités de campagne, le droit de police, pour ordonner tout 
ce qui pourra entretenir le bon ordre dans les paroisses, et empê- 
cher tout ce qui pourroit le troubler ou y nuire, et aussy pour y 
réformer tous les abus . 

Tels sonts les abus, objets et demandes que les habitans, 
corps et communauté de Longvillers chargent leurs députés de 
présenter à ladite assemblée, au bailliage d'Amiens, et sy 
laditte assemblée trouvent lesdittes remontrances, plaintes, 
doléances et demandes digne d'être porté à l'assemblée des 
Etats-Généraux, de vouloir bien les adopter dans ses cahiers. 

Fait et arretté au village de Longvillers, en l'assemblée tenue 
pour la rédaction des cahiers de laditte communauté, en l'église 
paroissiale dudit Longvillers, tenue ce jour d'huy, dix- huit 
mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, par-devant M^ Çharle- 
Allexandre de Fontaine, notaire royal et bailly de la seigneurie 
dudit Longvillers, appartenant à Monsieur le marquis d'Hau- 
tecourt, seigneur dudit Longvillers, et avons signé avec ledit 
M* De Fontaine. 

Signé: Marchand, Pierre Duboisle, Bourdon, Cantrel, Jean 
Devismes, Racine, Charles Devismes, Devisraes, Franquelin, 
Le Roy, Jean-Baptiste Cacheleux, Nicolas Rohaut, Devimse, 
Duboille, Petit, Duboille, Jean Devismes, Jean Dupontreué, 
Renard, Franquelin, Pierre Duboille, Pierre Duboille, Joseph 
Fanquelin, Jacque Gantrète, Prévôt, Petit, Martin, Defontaine. 



Procès-verbal, 

Comparants : Jean-Baptiste Franquelin syndic, Pierre 
Renard, Jean-Baptiste Cacheleu, Antoine Cantrel, Pierre- 
Nicolas Petit, Pierre Pruvost, Joseph Franquelin, Pierre-Joseph 



— 4S5 — 

Pruvost, François Bourdon, Charles Franquelin, Pierre Petit, 
Jean-François Devisme dit Fieu, Joseph Du Boisle dit Procureur, 
Joseph Devismes, Pierre Belleperche, Charles PetitditGuillaume, 
Jean-Baptiste-Honoré-François Caron, Jacques Cantrel, Jean- 
Baptiste Dorion, Pierre Du Boisle dit Pandour, Pierre Petit dit 
Jeudy, Jean et Jean-François Devismes frères, Jean-François 
Devismes dit Maréchal, Jean-François Petit dit Braise, Pierre 
Cantrel, Jean- Jacques Dupontrué, Joseph Du Boisle, Jean- 
Obaton, Claude Roussel, Antoine Petit dit Parvillers, Antoine 
Legris, Pierre Du Boisle, Jean-Charles Petit dit Tondellier, 
Jean-François Petit, Antoine De Vimeux, Pierre-Théodore 
Marchand clerc lai, Jean-François Devismes dit Mahiote, 
Joseph Parvillers, Pierre Petit dit le Siur, Eobert-Auguste 
Martin, Jean L'Agneau, Pierre-Antoine Martin, Jean-François 
Cacheleux, Jean-Baptiste Martin, Pierre Duboisle laboureur, 
Pierre Rohault, Claude Racine, Jean-François Coffin, Jacques 
Legris, Antoine Devismes, Charles Le Roy, Charles Devismes 
dit Mahiot, Jean-Baptiste Poiré, Jean Hénissard, Joseph Tirot 
dit Caïfé, Jean-François Lebrun, Antoine Lesage, Jean- 
François Lesage dit Franssu, Jean- Baptiste Mouillard, Nicolas 
Rohault, Pierre Duboisle dit Petit, Alexis Petit. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Franquelin syndic, Claude Racine 
arpenteur. 



LUCHUEL 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier semblable à celui de Bréviller. (T. II, p. 439), excepté 
ce qui suit : 

Doléances locales de Luchuel. 

Cette paroisse est sujette aux mêmes charges que la ville de 
Doullens, sans en ressentir les avantages : elle n'a aucun 



— 486 — 

commerce ; les terres de ce terroir sont très médiocres et d^un 
labourage difficil. La rivière de Lucheux, qui traverse Luchuel, 
y a son lit trop peu ouvert, ce qui y cause des innondations 
désastreuses. L'impôt du sel, particulièrement, est ruineux 
pour la communautée qui est chargé de Tacquit de celui des 
pauvres, qui y sont en grand nombres. La paroisse de Luchuel 
a donc lieu d'espérer, et demande que sa cotisation soit moindre 
que celle de ses voisins. 

Signé : Gillon, Malabre, Huest, Mortel, Cauet, Delaporte, 
Delapalme, Prévost, Vualon. 



Procès-verbal 

Comparants : Pierre-Brice Prévôt , marchand-brasseur , 
laboureur et syndic; Jacques Delapalme, fermier; Jacques 
Delaporte, ménager; Brice Wallon, ménager; Firmin Gannel, 
ménager ; Antoine Malherbe, ménager ; Pierre Choquet, ménager; 
Pierre- Antoine Morlet, ménager; Pierre Trogniet, manouvrier; 
Jean-Philippe Gillon, clerc lai; Claude-François Huet; Honoré 
Wame. 

DÉPUTÉS : Pierre-Brice Prévôt, syndic ; Brice Wallon, 
ménager. 



MONTIGNY-AUX-JONGLEURS 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Mémoire des plaintes, doléances, demandes et remontrances, 
que les habitans, corps et communauté de Montigny-les- 
Jongleurs estiment devoir être présentés à l'assemblée des trois 
états du bailliage d'Amiens, qui doit être tenu le vingt-trois du 



— 487 — 

présent mois de mars, pour y procéder à rélection des députés 
de l'ordre du tiers état aux Etats-G-énéraux du roiaume, 
convoqués à Versailles, le vingt-sept avril 1789, et à la 
rédaction des cahiers, qui doit être faite à laditte assemblée du 
baillage d'Amiens. 

Lesdits habitans, corps et communauté de Montigny-ies- 
Jongleurs ont en conséquence enjoint premièrement à leur 
député, de reconnoître que rien n'est plus juste et naturel que 
de reconnoître que nous devons paier le tribut au souverain, et 
de représenter en même tems, que les impôts sont depuis un 
certain nombre d'année, multipliés en tant d'espèces, qui en 
déguisent le poids aggravant, et que chaque espèce s'est tant 
accumelée fure à mesure, et pour étoufïer les hauts cris du 
peuple sur cette gradation onéreuse; toutes ces espèces de grada- 
tions sont connus de tout le monde, ainsi que l'inégalité qui se 
trouve dans leurs répartition, faute de connoissance de la part 
des préposés, ou faute de ne vouloir pas y ouvrir les yeux, 
impôts aussi maintenus et perçus à grands frais ; ajoutons-y la 
multitude des privilégiés, qui augmente de jour en jour, et qui, 
possédant plus de la moitié des biens du roiaume, font retomber 
sur le tier état presque tout le poid de cette masse accablante, 
et principalement sur les gens de la campagne, dont un grand 
nombre se trouve par là obligé d'abandonner Fagriculture, si 
nécessaire pour la prospérité du roiaume. En conséquence, les 
corps et communautés dudit Montigny donnent pouvoir de 
demander ; 

1'. — Avant toute chose, que le ministère jette les yeux sur 
la pauvreté actuelle, dont tant de pauvres membres de ce 
canton souffre desjas tant de misère, et qui vat, sans doute, 
horriblement augmenter, s'ils ne sont promptement secourus 
par Timportation de grains, pour réparer l'exportation qui s'est 
faite des nôtres en païs étranger. 

£•. — De demander l'exécution de l'ordonnance du Koi sur 
l'administration de la justice, portante érection des grands 
baillages. 



— 488 — 

Item, rexécution de l'édit du Eoy portant suppression des 
tribunaux d'exception de la même datte, comme élections et 
autres. 

S°. — La suppression delà taille, capitation et leurs acces- 
soires, droit de franc-fief et autres impositions de cette nature, 
que paie exclusivement le tiers état, sans omettre l'odieux 
régime de la corvée. Que l'on assigne à chaque paroisse, pour 
toujours, une étendue de chaussée proportionnée à sa population 
et son éloignement de la chaussée ; que chaque part soit séparée 
par une grosse pierre dure ; que l'ingénieur des ponts et 
chaussées fasse avant sa visite avec le piqueur du canton, fasse 
avertir le sindics de se trouver à son passage, pour y recevoir ses 
ordres. 

4". — La suppression des vingtièmes, à cause de l'inégalité 
de l'imposition, et de l'odieuse vexation des vérificateurs. 

5^ — Que tous ces impôt soient suppléés et remplacés par une 
seule imposition commune à tous les ordres, et répartis sur tous 
les individus, à raison de leur propriété territoriale, tant de la 
campagne que des villes, à percevoir en valeur et non en nature, 
surtout dans les lieux ou leurs biens sont situés. 

6'. — Que tous les négocians, marchands, fabriquans des 
villes, supportent les impôts au prorata de leur opulence. 

7«. — Suppression de la gabelle comme impôt le plus 
désastreu, et qui pèse sur la classe la plus indigente des cytoiens. 

8\ — Reculement des barrierres et douannes aux frontières 
du roiaume, droit des traites aboli daus l'intérieur du roiaume, 
pour donner une libre circulation dans l'intérieur du roiaume. 

Q'*. — Suppression du tirage de la milice, comme attentatoire 
à la liberté des citoiens, onéreuse au peuple ; permis d'acheter 
des milices en tems de guerre seulement ; les miliciens renvoies à 
la paix. 

10\ — Suppression des droits de casuel qu'on paie aux 
ministres de l'autel en forme d'honoraires, pour les enterremens 
et autres fonctions ecclésiastiques ; abondamment payés par les 
dimes destinées primitivement pour cet objet, mais malheu- 



— 489 — 

reusement usurpées par tout autres qui les possèdent, et nous 
obligent à paier deux fois lesdits honoraires, d'autant que cette 
restitution ne peut tourner qu'au profit du peuple et au soula- 
gement des pauvres. 

Tels sont les objets des demandes et remontrances que les 
habitans de Montigny chargent leurs députés de présenter à 
l'assemblée d'Amiens, et si elles se trouvent dignes d'être 
portées aux Etats-Généraux, de vouloir bien les adopter dans 
leurs cahiers. 

Fait et arrêté à Montigny-les-Jongleurs, en l'assemblée 
paroissiale tenu pour la rédaction des cahiers de la commu- 
nauté de Montigny. 

Signé : Martin sindic, Leblond, Grognet, Lefebvre, Cordier, 
Boy, Jean Donnegez, Dournel, Marque, Balon, François 
Boquet. 



Procès-verbal 

Comparants : Leblond, Alexis Cordier, Dournel, Jean 
Donnegez, Grognet, Roy, Marque, Martin syndic, Balon, 
Lefebvre, François Boquet. 

DÉPUTÉ : Augustin-François Leblond. 



NEUVILLETTE 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier semblable à celui de Gézaincourt (ï. II, p. 468), 
moins les art. 4, 5, 7, plus l'art, suivant: 

Art. 5. — Qu'il doit y avoir une réforme dans l'adminis- 
tration de la justice; rendre la procédure plus simple et moins 
dispendieuse, fixer un terme pour les jugemens, et élaguer une 



y 



— 490 — 

foule de droits énormes et multiplié, tel que le scel, les émolu- 
ments et contrôle et autres, tel que la supression des charges des 
priseurs-jurés, qui mettent des entrave dans les ventes des 
mœubles qui se fait dans les campagnes, et qui en emporte la 
plus grande partie. 

Ces cinq articles forment les vœux des soussignés. 

Fait, arretté et signé à Neuvillette, le quinze mars mil sept 
cent quatre-vingt-neuf, à Tissue des vespres paroissialle. 

Signé : Vicart, Maisan, François Boully, Jean-Eemy Frère, 
J.-B. Boully, Pernet, Thomas Boully, Lefebvre, Lavallard, 
Mallart, Vicart, Boully, Lecaron, Planté, Duvauchel, Bouli. 
Lefebvre, Legault, Pulbot, Lefebvre, P. Maisan, Tripier, 
Boully, Fossier, Tripet, Pruvost, Pernet, Alexandre. 



Procès-verbal 

Comparants ; Jean-Baptiste Maisan syndic, Jean Planté 
membre, Nicolas-Louis Pernet greffier, Jean-Remi Frère, 
François Pernet, Jean Fossier, Pierre- Joseph Boully, Jean- 
Baptiste Lefebvre, Nicolas Lecaron, Pierre Lefebvre, Nicolas 
Pernet, Jean Yasseur, Etienne Pruvost, François Nortier, 
Antoine Lefebvre, Nicolas Vicart dit Gharon, Antoine Boully, 
François Duvauchel, Jean-Baptiste Boully, Thomas Boully, 
Michel Lefebvre, Louis Suart, Nicolas Lavallart, Jean-Baptiste 
Tripet, Pierre Poulbost, Jacques Tempez, Pierre-Nicolas 
Triplez, Louis Lefebvre, Pierre-Antoine Maisan, Louis Legaut, 
Louis Mallart, François de la Croix, François Boully, Pierre 
Boully, Pierre-Nicolas Legaut. 

DÉPUTÉS : Jean-Baptiste Maisan syndic, Nicolas Vicart 
greffier. 



— 491 — 
OCCOCHE 

Archives de la Somme, — B. 310. 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans 
du village d'Occoche, en exécution des lettres du Roi, données 
à Versailles, le vingt-quatre janvier 1789, et règlement y 
annexé, ensemble l'ordonnance de M. le lieutenant général au 
baillage d'Amiens, du 11 février audit an. 

Tous les peuples du royaume de France étant invités par le 
plus juste des Rois, de faire parvenir jusqu'au pied du trône 
leurs doléances, plaintes et remontrances, 

Les habitans d'Occoche pénétrés de la plus humble recon- 
noissance des soins paternels du généreux monarque qui les 
gouverne, déclarent très respectueusement, et avec confiance : 

1°. — Qu'ils désirent que, dans la prochaine assemblée des 
États-Grénéraux, il y soit statué à un retour périodique et à 
époque fixe de cette assemblée de la Nation. 

2\ — Que, dans ladite assemblée, les suffrages soient pris 
par têtes et non par ordre, puisque ce seroit dépouiller les 
communes de l'influence que Sa Majesté leur a accordé, en 
faisant doubler le tiers état. 

3". — Que tous les impôts et charges de l'État, soient 
supportés par les trois ordres indistinctement, et chacun à 
proportion de ce qu'il possède. 

4^ — Que la gabelle, ce fléau des peuples, soit abolie à 
jamais, et que, par son extinction totale, on essaye de faire 
oublier au pauvre peuble les maux que ce terrible impôt lui a 
fait soufî'rir, aux épouses, les maris qu'il leur a enlevé, à 
presque toutes les contrées, les carnages dont elles ont été 
témoins ; de faire enfin oublier à tous les hommes, que la vie de 
leurs semblables n'est en seureté, qu'autant que les employés des 
fermes ne les accuseront pas d'être fraudeurs, puisque, par 
cette seule accusation, ils se croient en droit de faire feu sur 
eux comme sur des pièces de gibier, d'autant plus impunément 



— 492 - 

que, par un procès-verbal de leur style, où ils ne manquent 
jamais de parler de rébellion, ils se trouvent à l'abri de toute 
poursuite; et quiconque parmi eux se trouve coupable du 
meurtre de plusieurs hommes, en est quitte pour changer de 
poste et s'éloigner de quelques lieues. Qui pourroit se persuader, 
que le digne successeur d'Henri IV en eut jamais été instruit ? 

5°. — Que les aides soient aussi jettées bas ; on voit dans la 
perception de cet impôt, comme dans celle de la gabelle des 
exemples terribles d'inhumanité ; verbi gratia : un pasteur 
charitable ne pourroit donner une chopine de vin à un pauvre 
malade de la paroisse, sans encourir une amende des plus fortes 
et la confiscation de tout son vin. 

6°. — Que les barrières soient reculées aux dernières limites 
du royaume; il n'est pas juste qu'on intercepte en aucune façon 
le commerce des peuples qui ne doivent faire qu'une même 
famille, sous le plus tendres des pères. 

7® Que la justice soit raprochée des justiciables, par la 
création des grands et des petits bailliages. 

8". — Que la vénalité des charges dans la magistrature et 
dans la judicature soit supprimée entièrement : un père qui 
exerce une de ces charges avec plénitude de capacité, peut avoir 
un fils qui, héritant sa charge, n'hérite aucun de ses talens. 

9". — Que la tâche des corvées que doit faire faire chaque 
paroisse soit mise le plus à sa portée que faire se pourra, afin 
que, si les paroissiens veulent la faire par eux-mêmes, ils le 
puissent plus aisément; on le désire d'autant plus fortement, 
qu'on voit les entrepreneurs s'enrichir tout-à-coup. 

10°. — Que le tirage personnel de la milice soit aussi proscrit, 
puisque cela ruine les campagnes et les familles en particulier, 
sans donner des soldats au Roi, puisque tous nos soldats pro- 
vinciaux restent chez eux, sans être ni instruit dans Tart de la 
guerre, ni revêtus de l'uniforme, et, par cette dernière raison, 
abolir l'impôt de l'habillement militaire. 

11°. — Que tous les deniers royaux passent par les mains des 
assemblées municipales, ensuite par celles des département, 



— 493 — 

de là, par les assemblées provinciales, qui les verseront dans le 
trésor royal. 

12°. — Qu'il soit accordé des honoraires fixes aux greffiers 
municipaux, soit annuels, soit par vacations; comme la plupart 
d'entre eux sont pris dans la classe indigente du peuple, il est 
bien raisonnable de leur tenir compte de leur tems et de leurs 
débours. 

13'. — Éteindre à jamais les charges des jurés-priseurs, 
comme odieuses aux peuples et tendantes à ruiner les mineurs. 
14°. — Que les gros décimateurs soient obligés de construire 
et réédifier les maisons curiales, et, pour prévenir les accidents 
funestes des incendies, ils soient obligés de les faire couvrir de 
thuiles ou pannes; il est bien justes que ceux qui recueillent 
sans peines les fruits du cultivateur, soient tenus supporter 
quelques frais dans sa place. 

IS*". — Que notre traité de commerce avec les Anglois ne 
subsiste plus, puisqu'en conséquence de ce traité, il y a en 
France plus de deux cent mille ouvriers réduits à la dernière 
misère, attendu la décadence de nos manufactures en laines et 
coton^ et qu'outre ce mal si grand, il en en nait encore un autre 
aussi funeste, qui est un luxe sans bornes. 

16°. — Que tous les impôts, s'il est possible, soit réunis en 
un seul et unique, pour être supporté par tous les ordres ecclé- 
siastiques, nobles et roturiers, chacun en proportion de ses 
facultés, sans plus avoir égard aux privilèges ni exemptions. 
17°. — Que la perspective du seul et unique impôt leur 
paroit d'autant plus facile, qu'ils s'en reposent entièrement sur 
les lumières et la bienveillance du ministre actuel des finances, 
et que, parle choix qu'en a fait Sa Majesté, elle nous assure 
plus que jamais ses bonnes intentions pour tous ses sujets en 
général. — Il paroît aux remontrants que, pour en venir à un 
seul et unique impôt, il suffiroit d'imposer une somme fixe sur 
chaque arpens de terre (ayant égard néanmoins au sol et à la 
valeur intrinsèque de chaque arpens), sans distinction des 
personnes qui s'en trouvent propriétaires, soit qu'ils appar- 



— 494 — 

tiennent à des ecclésiastiques, soit à des nobles, soit à des gens 
de mains-mortes ou à l'ordre de Malthe, ensuite que chaque 
cytoyen ou sujet de Sa Majesté, devroit aussi une somme 
annuelle, et en cela seul les riches ne payeroient pas plus que 
les pauvres, ensuite on prendroit sur chaque état une autre 
somme forte à proportion du produit dudit état, qui seroit 
toujours moindre dans les petites villes que dans les grandes, 
et beaucoup moindre encore dans les campagnes. 

Les dix-sept articles cy- dessus contiennent les doléances, 
plaintes et remontrances que les habitans d'Occoche ont jugé 
nécessaire de faire présenter à l'assemblée provinciale d'Amiens 
par leurs députés, qui supplieront ladite assemblée de les faire 
parvenir aux États-Généraux, qui y fairont droit, ce que de 
raison. Ainsi fait, clos et arretté ledit cahier audit Occoche, le 
quinze de mars, mil sept cent quatre-vingt-neuf, et icelui cahier 
a été signé par tous ceux des susdits comparants qui savent 
signer, et par nous, Louis Patte, sindic, pour absence du juge, et 
l'avons coté et paraphé par première et dernière page, et le 
greffier de la seigneurie au bas de chaque page. 

Signé : Patte sindic, Bouffez, Marchant Adam, Duboille, 
Féron, Brasseur, Patte, Oger, Laurent, Pruvost, Brasseur, 
Lecouvez» Choquet, Fossé, Macron, Guilbert, Ringard, Bonard, 
Cousin, Patte député. Normand greffier municipal et de la 
seigneurie, Macron député. 



Procès-verbal. 

CoMPAEANTS : Louis Patte syndic, François Macron, Pierre 
Macron, Jacques Brasseur, François Bouffez, Joseph Laurent, 
François Bonnard, Eustache Ferron, Jacques Patte, Etienne 
Brasseur, Nicolas Pruvost, Philippe Duboëlle, Jacques-Joseph 
Normand, Jacques Ringard, Pierre Lecové, Constantin Fossé, 



— 495 — 



Louis Cousin, Pierre Guilbert Tancien, Pierre Guilbert le 
jeune, Marchant, Jean-Baptiste Ogez, Jean-Baptiste Gouy, 
Nicolas Petit, Claude Bonnière. 

DÉPUTÉS : François Macron, Jacques Patte. 



OUTREBOIS 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier des habitants de la paroisse d'Outrebois. 

Le Eoy nous permettant de porter au pied de son trône, dans 
l'assemblée de la Nation, nos plaintes et doléances, nos besoins 
et nos moiens de secourir l'Etat et d'obtenir quelques soulage- 
ment, en réformant de grands abus, nous Talions faire, avec 
toute la liberté et la confiance que nous inspire sa bonté 
paternelle. 

Nous commençons par les impôts, comme la chose la plus 
intéressante. Pour obtenir quelque soulagement de ce côté, et 
épargner à l'État les frais immenses que nécessitent la per- 
ception de leurs différentes branches, les rôles, les burraux> 
les commis, les receveurs, qui rongent l'État, nous voudrions 
que tous les impôts réunis fussent réduits à un seul, qui porte- 
roit sur le produit net des fonds, sauf à créer un impôt de 
supplément proportionné au besoin présent de l'État, lequel 
impôt seroit assis par feux ou par personne, jusqu'à ce que la 
prospérité du bon régime mettroit dans le cas de s'en passer. 
Les régies provinciales étant incompatibles avec l'esprit de 
fiscalité qui ruine tout, demande la suppression totale des 
fermiers. Nous ne pouvons être libre, aisés, contents, rendre 
enfin la monarchie puissante, que nous ne soyons débarassés 
au dedans du royaume de cet essaim de garde, de commis, de 
maltôtiers, de burraux, de douanes qui mettent des entraves 
dans le commerce, en retarde la circulation intérieure, nous 



— 496 — 

entretiennent dans l'abrutissement, Tignorance et le découra- 
gement sur les volontés de notre souverain, toujours interprétés 
en leurs faveurs. Toutes les terres roturières sont sujettes à la 
taille : cependant nous voyons que les propriétaires externes 
habitans des villes ou des campagnes, qui sont en grand nombre, 
n'en payent point pour les terres qu'ils ont chez nous ; il est 
vray que leurs fermiers, à raison de leur fermage, payent la 
moitié de la taille que doivent supporter ces terres, mais l'autre 
moitié n'étant point payer par les propriétaires étrangers, 
retombe nécessairement sur le gros de la taille à répartir sur la 
paroisse; d'où il suit que les répartitions montent plus haut, 
foulent tous les habitans, deviennent oppressives. Toutes ces 
exemptions des propriétaires externes sont des abus h réformer. 
Les terres, en quelque endroit que demeure leurs propriétaires, 
doivent payer leur part proportionnelle de la dette publique ; il 
nous paroît que les vingtièmes que nous payons de nos biens 
doivent être prélevés, déduits alors de l'assise de la taille, 
parce que la valeur de nos biens étant diminués par ce 
payment, nous ne devons pas payer la taille de ce que nous 
n'avons plus, de ce que nous donnons à l'Etat ; cela seroit 
injuste. C'est cependant ce qui est arrivé abusivement jusqu'à 
6e jour. Les propriétaires externes jouissent seuls de cet 
avantage, en jouissant de celui de l'exemption totale de la 
taille. 

Nous ne connoissons rien au droit accessoire de la taille : on 
croit parmi nous que le droit accessoire de la taille est destiné 
à équiper, habiller, entretenir les nouvelles milices, et depuis 
longtems les nouvelles milices ne sont point habillées, entre- 
tenues, équipées : les jeunes gens enrôlés ne passent point de 
revue, ne sont appelles à aucun exercice, restent chez eux tout 
le tems de leur enrôlement. Il paroît que la destination d'un 
impôt n'aïant pas lieu, cet impôt doit tomber de lui-même. 
D'ailleurs le mot général et indéterminé d'accessoire est propre 
à couvrir bien des infidélités, à favoriser toutes sortes de 
déprédations et d'injustice. 



— 497 — 

Pendant la guerre de TAmérique, on nous a bercé des pro- 
messes les plus flatteuses : on nous a fait espérer qu'à la paix 
nous serions déchargés du second vingtième et des quatre sols 
pour livre du premier, qu'il résulteroit du succès de la guerre 
les avantages les plus précieux pour le commerce ; nous avons 
fait une paix honorable, et nous payons encore deux vingtièmes 
et les deux sols pour livre. Jamais les objets mercalils n'ont 
été portés à un si haut prix. Le dernier traité avec les Anglois 
nous ruinent. La cherlé du cuir désole le petit peuple et le fait 
aller nuds pieds. Voilà le fruit de la paix. 

Il n'est point de suppression plus généralement et plus 
ardemment désiré que celle des gabelles. Un sel malpropre, 
humide, dégoûtant, plein de boue, d'éclat de bois, de paille et 
de poussière, délivré par des officiers quelquefois brutaux, 
impérieux, désagréables, porté aujourd'hui à quatorze sols la 
livre, dont la levée se fait despotiquement à tel jour, telle heure, 
et en telle quantité, sans égard pour la distance des lieux et la 
qualité des personnes, révolte tous les esprits, ouvre la porte à 
la fraude et à tous les désordres et malheurs qui en sont la suite 
inséparable. Dans les campagnes, il y a un quart du petit 
peuple qui se passe de soupe, parce qu'il n'a pas de quoy se pro- 
curer cette denrée de première nécessité, que la nature donne 
pourtant à peu de frais. Nous supplions Sa Majesté d'avoir 
pitié de nous à cet égard, de détruire, ou du moins d'adoucir, 
le joug de cette honteuse servitude de réaliser enfin les pro- 
messes données dans la première assemblée des notables, d'entrer 
dans les vues sages et bienfaisantes de Monsieur, son auguste 
frère, de nous faire oublier le nom odieux de gabelles ; nous 
payrons sans murmure le rachapt de notre esclavage, et béni- 
rons à jamais la main qui aura brisé nos fers. 

Les droits sur la boisson sont excessif. Le fermier ne se 
contente pas de dévorer notre substance de mille manières, et 
sous mille formes différentes : il porte la dureté jusqu'à nous 
enchaîner dans nos propres maisons, il nous empêche de nous 
servir de chaudières ambulantes pour faire notre bière ; il saisit, 

32 



— 498 — 

il inquiète, il punit tous ceux qui contreviennent à sa défence, 
lorsqu'il les découvre. Ces rigueurs nous paroissent abus de 
pouvoir, contraires à la liberté dont chacun doit jouir dans sa 
maison pour ses besoins alimentaires, en payant ce qui est 
juste et raisonnable. 

Nous avons éprouvés tant de variation pour le payment du 
contrôle des actes de notaires, des vaccations de procureur, dans 
les objets de même espèce, que nous sommes fondés à croire que 
la plupart de ces Messieurs ne connoissent et ne suive dans la 
demande de leurs émoluments, d'autre règle d'équité et de 
justice que la mesure et le degré de leur avarice et de leur 
cupidité personnelle. La marche de la justice est si lente, la 
chicane multiplie tant les difficultés, pour multiplier les frais, 
que bien des gens n'osent plus porter leurs causes devant les 
tribunaux avec le meilleur droit. Ce seroit un grand bien de 
simplifier les procédures et d'en abréger la durée, selon la 
nature des cas, de resserrer le ressort des parlements, de multi- 
plier les bailliages, de leur accorder le privilège de juger 
souverainement jusqu'à la concurrence d'une somme déter- 
minée. La justice nous seroit plus promptement rendue, nos 
droits ne resteroit plus en souffrance, nous n'aurions plus à 
gémir des vexations que les ruses et les longueurs intermi- 
nables de la chicane enhardissent et augmentent tous les jours. 
Quoy de plus affligeant, et de plus décourageant pour un 
laboureur accablé d'impôt, qui paye fort cher ses fermages, qui 
cultive si péniblement ses terres toute Tannée, que de voir gâter 
ses moissons, briser ses grains, ravager son champ ? C'est pour- 
tant ce qui arrive assez souvent dans les campagnes au tems de 
la récolte : le désordre là dessus est devenu si grand, qu'il y 
auroit du danger pour le fermier ou propriétaire à s'y opposer ; 
plus d'un a été la victime de ses modestes représentations. Il est 
nécessaire que le E,oy deffende la chasse à tout le monde indis- 
tinctement avant la récolte des grains, sous les peines les plus 
rigides, d'ordonner à cet effet à la maréchaussée, des patroulles 
plus fréquentes dans la moisson, en augmentant le nombre des 
cavaliers, sy le besoin le demande. 



- 499 — 

La police des villages en général est fort négligée : les offi- 
ciers des justices seigneuriales sont la plupart des officiers de 
nom qu'on ne respecte pas, qui n'osent pas faire leurs devoirs, 
dans la crainte de s'attirer des ennemis, ou par complaisance 
pour leurs parens, leurs voisins, et leurs amis, etc. Celle des 
petites villes n est pas mieux gardée : Tordre public en souffre ; 
les insultes, les déprœdations, les usurpations, les scandales, la 
dépravation des mœurs, le libertinage, l'insubordination, en un 
mot tous les vices de l'anarchie, en sont les tristes suites. Il est 
tems d'arrêter ce mal, il n'a déjà fait que trop de progrès. 

La prœstation des corvées en argent nous donne des inquié- 
tudes et des soupçons sur l'employ de nos deniers. L'opulence 
prompte et rapide des entrepreneurs des ponts et chaussées 
semble les ligitimér. On nous donne à faire des chemins fort 
éloignés, que nous ne connoissons pas ; nous demandons qu'on 
assigne à chaque village des chemins qui l'avoisinent, qu'il 
connoisse, dont il puisse faire l'entreprise, sans se déplacer à 
longue distance ; ce règlement simple diminura de beaucoup à 
nos yeux le poid onéreux de la corvée. 

Pour épargner à l'Etat les frais énormes de la perception et 
du transport des impositions, et trouver dans cet épargne une 
somme qui tourne au spulagementdu peuple, ou qui aide présen- 
tement à combler le gouffre du déficit, nous croyons que le 
versement des deniers royaux peut se faire par les munici- 
palités et les burraux intermédiaires, sous l'escorte de la maré- 
chaussée ; cette voie simple dispenseroit d'avoir des receveurs et 
de leur payer des gros gages. Les terres engagées du Roy 
retirées des mains des engagistes et à eux rendu, avec des 
augmentations proportionnés à leurs valleurs, nous procure- 
roient encore un moïen de libération pour le moment, et d'amé- 
lioration pour l'avenir. 

L'article des constructions et des répartions de presbitaires, a 
excité et excite encore tous les jours, dans les paroisses, de grand 
trouble. Les paroissiens, déjà trop chargés, crient et murmure 
contre cet assujétissement ; les frais de visites, de devis, d'adju- 



— 500 — 

cation, d'entrepreneurs, de réception, sont une surcharge qui les 
fatigue et les excède. Tous ces frais, pour l'ordinaire, tournent 
au désavantage des presbitaires, qui ne sont, en Picardie, que 
des cabanes couvertes de paille, sans pignon de pierre, la plu- 
part sans cave et sans bûcher, dénués des pièces les plus néces- 
saires, faite enfin de manière à renouveller souvent le casuel 
des subdélégués. On pourroit faire dans notre province, ce qui 
se fait dans le ressort du parlement de Douay, obliger Messieurs 
les gros décimateurs à la construction des presbitaires : le cas 
de construire un presbitaire n'arriveroit pas souvent, parce 
qu'ils le feroient plus solide et plus durable, surtout les maisons 
religieuses. Si ces Messieurs trouvent la charge trop pesante, 
qu'ils abandonnent leurs dimes aux curés, et les curés sur- 
veillés par les archidiacres et la municipalité du lieu, s'en 
chargeront, ainsy que des réparations du chœur de leur église, 
qui se feront avec plus d'exactitude, et d'une manière moins 
mesquine. Voilà ce que nous désirons. Si les décimateurs, à 
raison des dimes, sont obligé de construire et d'entretenir le 
chœur d'une église, pourquoy, par la même raison ne seroit-ils 
pas tenus de construire et de réparer les presbitaires? Les dimes 
en général sont plus que suffisantes pour remplir ces différens 
objets. 

Nous n'avons aucune ressource pour nos pauvres : le gouver- 
nement pouroit distraire une petite part de la dime de nos gro 
décimateurs, pour faire un fond destiné à secourir les pauvres 
femmes en couche, les infirmes, les viellards, tous ceux que leur 
âge, leur maladie, rendent incapables de travailler et de 
mendier ; ce seroit ramener les dimes à une de leur principale 
destination. Le bureau de la municipalité en auroit l'adminis- 
nistration et distriburoit les aumônes, sur le certificat du curé. 
N'étant pas riches, ne recevant rien des gros décimateurs ni 
des seigneurs qui ne résident pas chez nous, notre curé n'ayant 
qu'un modique bénéfice, il est impossible que nous survenions 
seuls au besoin de l'indigent, que nous adoucissions suffisam- 
ment la misère du pauvre, que nous le soutenions longtemsdans 



— 501 — 

ses maladies, dans les langueurs de sa viellesse. Cet objet 
mérite toute l'attention des Etats Généraux. 

Par rapport aux biens de main-morte, il est un abus, dont la 
raison demande la réforme. Par quelle fatalité arrive-t-il que 
des biens qui sont le prix du sang, les dons de la charité, qui 
doivent être en partie le patrimoine des pauvres, soient régis 
avec plus de dureté que les biens des seigneurs laïcs ? Les abbés 
commendataires ont tous des receveurs à bail, à qui ils donnent 
pourtant leurs procurations, pour les soustraire sans doute à la 
taxe des impositions. Gela n'est point de leurs parts une 
exemple de grande équité pour nous : ces vautours affamés ne 
sont pas plutôt munis de leurs pouvoirs, souvent illimités, qu'ils 
fondent sur tous les fermiers comme sur leurs proies : ils les 
sucent, ils les dévorent, ou bien il les dépouillent de leurs fermes, 
faisant passer les biens d'un village à l'autre, leurs substituant 
des étrangers, quelquefois des fermiers simulés, pour épouvanter, 
soumettre, abbatre ceux qui se rendent difficiles à leur exaction 
tyrrannique.* Gette méthode fiscale, cette régie vexatoire 
engraisse il est vray les receveurs, leur procure en peu de tems 
des terres, des charges, de beaux hôtels, des ameublemens 
distingués, des voitures. à quatre roues pour promener leur 
importance, et montrer au public indigné ce que vaut la supé- 
riorité de leurs talents voraces et destructeurs ; mais elle désole, 
elle apauvrit, elle ruine bien des villages, bien des familles. 
Dans notre canton, il ne se passe point d'anné qu'elle ne saisisse 
la récolte en verd de quelque fermiers écrasés. Ge mal est 
grand sans doute, il fait notre scandale, il excite notre récla- 
mation; il en est un autre qui doit l'exciter encore d'avantage, 
parce qu'il est encore plus criant, plus injuste, plus ruineux : c'est 
l'incertitude de la durée dans les beaux de ces Messieurs, c'est 
le danger dans lequel ils mettent tous les fermiers de perdre les 
gros vins qu'ils leurs arrachent. Monsieur leur abbé vient- il à 
mourir, ou, dans la vue modeste d'avoir un plus riche bénéfice, 
remet-il son abbaye entre les mains du Roy ? tout est perdu, les 
beaux expirent, le receveur qui a reçu ne veut rien rendre, il 



— 502 — 

faut plaider pour le forcer à la restitution ; le procès traîne, on 
révoque, les frais se multiplient, le fermier fini toujours par 
être dupe. Nous pourrions citer des exemples là-dessus : le 
barreau d'Amiens a retenti plus d'une fois du bruit et des 
clameurs de ces honteuses contestations. S'il n'est pas possible 
de forcer les abbés et les receveurs à cet esprit de modération 
que la nature de leurs grandes et belles terres doit naturel- 
lement leur inspirer, nous prions le Koy de leur deffendre au 
moins de prendre des vins, et d'ordonner que leurs beaux ayent 
toujours leur entier et plein effet, que la mort ou la démission 
volontaire n'en arrête pas le cours, que la redevance y portée 
soit payée à l'œconomat ou au successeur des titulaires, jusqu'à 
l'expiration complette des neuf années. Ce règlement est néces- 
saire pour tranquiliser le fermier, pour l'encourager à bien cul- 
tiver, pour lui épargner le trouble, les pertes, les chagrins, les 
difficultés, les procès, les déplacements que lui occasionnent les 
événements dont nous venons de parler. 

Nous n'avons point ici d'auditoire ; il nous pafoît que c'est 
aux seigneurs à établir ce lieu d'assemblée, cette chambre de 
justice nécessaire dans les villages qui n'en ont point. Nous 
remettons cette article à la sage décision des États Généraux, 
ainsy que la taxe de nos syndics, et greffiers municipaux, et la 
détermination des fonds sur lesquels cette taxe sera prise, pour 
payer le travail, le tems, les voyages, les pièces d'écritures 
qu'exige le service des paroisses. 

Nous espérons, que le sacrifice généreux que Messieurs du 
clergé et de la noblesse feront de leurs privilèges, joint aux 
abus à réformer, aux suppressions à faire, dans toutes les par- 
ties de l'administration que nous ne connoissons pas, et sur 
lesquelles il ne nous est pas possible de nous éclairer, eue égard 
au peu de tems qu'on nous accorde, atteindra bientôt le but 
proposé, fermera les plaies de l'Etat, soulagera le peuple, 
régénérera la France, rendra enfin à notre bon Roy, le calme et 
la tranquillité dont il est privé depuis longtems. 

A Outrebois, le vingt de mars mil sept cent quatre-vingt- 
neuf. 



— 503 — • 

Signé : J.-B. Poiré lieutenant, Joly sindic, Ghivé, Fauquez, 
L. Boucher, Feron, Turbert, Poiré, Lefebvre, Fauquet fils, 
Thellier, Joly fils, Lambert, Roy, Buire, Izembart, Sénépart, 
Joly, Lefebvre, Lutin, Devillers, Limozin, Bonnier, Laigle- 
Pinsdé, Turbert, Picot, Cousin, Buirre, Bocquillon, Petit, 
Bouffete, Lutin, Poiré. 



ProcèS'VerhaL 

Comparants : Antoine-Étienne-Louis Joly, Joseph Turbert, 
Charles Chivé, François Féron, Pierre Héluin, François Séné- 
part, Théodore Limozin, Théodore Bonnière, Antoine Turbert, 
Antoine Fauquet, Séverin Buires, Pierre Poiré, Louis et Jean 
Desmagniez, Jean Féron, Jean-Baptiste Devillers, Toussaint 
Lefebvre, Jean Cousin, Théodore Fauquet, Louis Detrées, Jean 
Bocquillon, Pierre Bocquillon, François Vasseur, Jean-Baptiste 
Mareschal, Louis Bouchez, Pascal Leroy, Antoine Bouchez, 
Pierre Izembart, Pierre Bouchez, André Lambert, François 
Petit, Louis Gorenflot, Jean Oguez, Charles Bouchez, Charles 
Lecaron, Joseph Brailly, Jean-Baptiste Pinchedé, Charles 
Lutin, etc. 

DÉPUTÉS ; Charles Chyvé, François Sennépart. 



REMAISNIL 

Archives de la Somme. — B, 310. 



Doléances et plaintes des habitants de Remaisnil, province de 
Picardie, élection de DouUens. 

Animés de la plus vive reconnoissance pour la faveur 
signalée que Sa Majesté veut bien accorder à ses fidels sujets. 



— 504 — 

en leur permettant de lui adresser leurs plaintes et doléances, 
avec promesse d'écouter favorablement leurs avis, sur tout ce 
qui peut intéresser le bonheur de son peuple, les habitants de 
Reraaisnil s'empressent de répondre aux bontés paternelles de 
Sa Majesté, et de contribuer, autant qu'il est en eux, au bien 
général de l'Etat, en chargeant leurs députés à l'assemblée du 
bailliage, de représenter à laditte assemblée les objets ci-après 
mentionnés : 

I 

Gabelles, aides, traites, etc. 

Il suffit de nommer ces impôts, pour exciter les réclamations 
du peuple, qui désire depuis longtemsleur suppression : le sel, 
cette denrée de premier nécessité, dont la valeur réelle n'est 
que d'environ un sol, six deniers la livre, est payé treize sols 
trois deniers la livre, ce qui fait environ douze sols d'impôt sur 
chaque livre de sel, et encore le plus souvent, faut-il le nétojer 
des terre, pailles et autres ordures qui s'y trouvent mêlées ; en 
outre, le pauvre peuple est forcé d'en recevoir chaque année 
une augmentation arbitraire, ce qui le met dans le' cas d'être 
exécuté, faute de pouvoir payer ou de donner un argent qu'il 
destinoit à acheter un pain qui lui étoit encore plus nécessaire ; 
ou, si, par compassion pour le pauvre, les plus aisés de la 
communautéconsentent à se charger de cette augmentation, en 
la joingnant à la leur, ils se trouvent avoir le double de sel de 
ce qui est fixé à la tête par l'édit du Roy. Tous ces abus joints 
aux maux que ces gabelles occasionnent, sont plus que suffisants 
pour démontrer la nécessité de leur suppression. La contrebande 
qui en résulte met tous les jours à la mendicité et arrache des 
larmes à des familles entières, dont les frères ou sont empri- 
sonnés et obligés de vendre leurs biens pour se procurer la 
liberté après avoir payé une amende, ou sont conduits aux 
galères pour des tems considérables, quelquefois pour la vie, ou 
enfin sont péris dans des batailles meurtrières, comme il 



— 505 — 

n'arrive que trop souvent. Tous ces funestes effets exigent donc 
que ce maudit impôt soit aboli, même jusqu'au nom. 

Les aides, les traites, ne sont pas des droits moins onéreux 
ni moins détestés. Ils gênent considérablement le commerce ; ils 
ne sont bien connus de personne, (excepté des commis), et en 
conséquence, on est tous les jours exposé à des amendes ou à 
des procès ruineux, faute de savoir comment et quand il faut 
payer. Il est donc nécessaire, pour la tranquillité publique, que 
tous ces droits soient relégués aux frontières du royaume, et 
que toute espèce de denrée, de marchandises, puissent être 
transportées et circuler librement dans toutes les provinces. Ces 
suppressions emporteront celle d'une dépense énorme pour 
rÉtat, qui soudoyé une foule de commis et de gardes, qui tous, 
par état, sont les ennemis de leurs frères et concitoyens, et 
rendront à l'utilité publique des bras qui, ci-devant, lui étoient 
tout au moins inutiles. 

Le vuide que la suppression des fermes occasionnera dans les 
finances, pourra être rempli avec des revenus immenses que les 
abbés commendataires retirent de leurs abbayes, dont plusieurs 
sont réunis sur une seule tête, ce qui ne procure le plus souvent 
aucun soulagement aux pauvres. 



II 

Exemptions et privilèges 

Le tiers état est le seul qui supporte le fardeau des impo- 
sitions, si on excepte le vingtième que la noblesse paye comme 
lui, et le décimes qui en tiennent lieu au clergé. Les nobles et les 
ecclésiastiques ne sont cependant pas moins des sujets du 
prince que les roturiers ; l'État ne veille pas moins à la conser- 
vation de leurs propriétés qu'à celle des propriétés roturières ; 
pourquoi donc laisser subsister des privilèges qui sont dégénérés 
en abus, par la cessation de la cause qui les a établis? L'équité 
et la justice ne demandent-elles pas, depuis longtems, que les 



- 506 — 

sujets d'un même État contribuent à ses besoins, que chaque 
citoyen supporte, en proportion de sa fortune, les impositions 
générales dudit Etat, sans aucune exemption pécuniaire ? Tous 
les privilégiés qui pensent en vrais citoyens, ne pourront 
qu'approuver cette réclamation, et consentir à l'abolition des 
privilèges contraires au bien public. Ce sera un des moyens les 
plus puissants, pour accélérer l'aquittement des dettes de l'État 
et le soulagement du pauvre peuple, qui gémit d'être seul 
obligé de verser au trésor royal un argent qu'il refuse à son 
nécessaire, tandis qu'une foule d'exempts n'emploient qu'en 
frivolités leur superflu. 

III 

RÉPARTITION DES IMPÔTS. 

L'inégalité choquante et injuste avec laquelle les impôts sont 
répartis sur les différentes communautés, est un abus dont la 
paroisse de Eemaisnil, en particulier, a été et est encore la 
victime depuis bien des années. Pourquoi, de deux commu- 
nautés voisines, dont les terroirs sont d'égale valeur et de même 
produit, l'une reçoit-elle une augmentation d'impôts, tandis que 
l'autre reçoit une diminution, sans qu'on puisse appercevoir aucun 
motif de cette répartition inégale, qui est porté quelquefois 
jusqu'à près de moitié, en sorte que l'une paye moitié que l'autre, 
arpent pour arpent? Cet abus, qui a sans doute sa source dans 
des déclarations, des estimations arbitraires, seroit réformé, si 
on mettoit l'impôt territorial d'abord en nature l'espace de trois 
années, afin de connoître le produit de chaque terroir, ensuite 
en argent, qui seroit réparti à proportion de la somme qu'auroit 
la dixme territorialle. Ce genre d'impôts ne seroit pas suscep- 
tible des inconvénients dont nous venons de parler, et dans ce 
cas, il seroit bon de pourvoir à ce que les propriétaires ne 
puissent rejetter sur leurs fermiers l'entier payement de cet 
impôt. 



— 507 — 

IV 

Chaussées. 

L'imposition représentative de la corvée pour l'entretien des 
grandes routes, pèse entièrement sur les taillables, puisqu'elle se 
paye au marc la livre de la taille ; les habitants des villes non 
taillables, les nobles et ecclésiastiques, n'i sont point assujétis. 
Cependant n'est-ce pas pour eux, plutôt que pour les gens de 
campagne, qui ne s'en servent que rarement, que ces grandes 
routes sont faites? Faut-il que le peuple, après avoir sacrifié son 
tems, son repos, sa fortune, à la confection de ces routes, qui ont 
été si souvent arrosées de ses larmes et de ses sueurs, continue 
seul à les entretenir, pour y voir courir l'équipage d'un gentil- 
homme ou d'un gros bénéficier, qui n'en payent rien ? Si les 
routes sont pour l'utilité publique, chacun doit y contribuer, 
c'est justice. 

Le vœu général, relativement à l'entretien des grands 
chemins, seroit de voir assigner à chaque communauté une 
tâche de chaussée à entretenir à perpétuité, laquelle tâche 
seroit désignée dans l'endroit le plus à porté et le plus près 
possible de chacune desdittes communautés, à qui il seroit 
libre d'y travailler par elle-même, ou d'y faire travailler. Ce 
travail seroit surveillé par un commissaire, que l'assemblée pro- 
vinciale nommeroit à cet effet ; en conséquence, le corps des 
ponts et chaussées seroit supprimé. Parce moyen, les chaussées 
ne coûteroient pas au peuple la moitié de ce qu'elles lui coûtent ; 
il ne regretteroient plus un argent donné à des entrepreneurs 
qui s'enrichissent à ses dépens; il ne diroit plus que les grandes 
routes devroient être pavées en grez vue la somme qu'il paye 
pour leur entretien. 

V 

Milice 
Le tirage annuel de la milice doit être regardé, avec raison, 



— 508 - 

comme un règlement inutil et dispendieux, et en conséquence 
doit être supprimé. L'inutilité du tirage annuel se fait sentir, en 
ce que les miliciens ou soldats provinciaux n'étant pas néces- 
saires, sont renvoyés chez eux, pour y attendre Texpiration de 
leur engagement et y recevoir leur congé sans avoir servis. La 
sûreté de l'Etat exige sans doute qu'on puisse avoir des troupes 
au besoin, et dans ce cas, Sa Majesté n'auroit qu'à ordonner, et 
tontes les provinces s'empresseroient à lui fournir le nombre de 
recrues qu'elle exigeroit ; ces recrues se trouveroient aussi 
disciplinés et aguerries que les miliciens d'aujourd'huy, qui ne 
l'ont jamais été. 11 seroit encore à souhaiter que le sort ne 
contraingnit point à porter les armes ceux qui ne quittent 
leurs foyers qu'à regret, et que la contrainte rend mauvais 
soldats, ou que l'ennui fait périr dans la route; l'Etat seroit 
mieux servi, si on ne choisissoit que des volontaires, comme il 
se pratique en différentes provinces. 

Eéglement dispendieux, par rapport aux dépenses, frais de 
voyages, que le tirage occasionne aux jeunes gens, et par rapport 
à l'imposition établie pour payer les habillements de milice ; 
mais les miliciens, si on en excepte les grenadiers, ne sont pas 
moins obligés de s'habiller à leurs dépens ; ceux que leur état 
ne permet de porter qu'un habit de toile, le jour qu'ils sont 
inscrits, n'en portent pas un plus riche le jour qu'ils sont 
congédiés, et c'est ce qui fait demander au peuple : que fait on 
de l'argent que nous payons pour l'habillement des miliciens ? 



VI 

Administration de la justice 

La réforme des abus relatifs à l'administration de la justice 
n'est pas le moindre bien qu'on puisse procurer à l'Etat ; la 
justice rendue plus promptement et à moins de frais ne contri- 
buera pas peu au maintien des fortunes particulières, qui, 
collectivement prises, forment la richesse d'un État. 



— 509 — 

Quant à la durée interminable des procès, dont plusieurs 
traînent en longueur l'espace de dix, vingt, trente années, au 
détriment des parties playdantes, le moyen de réformer cet 
abus seroit de donner pouvoir aux bailliages de juger en dernier 
ressort, jusqu'à la concurrence d'une somme déterminée ; la 
sentence qui interviendroit seroit exécutée, sans qu'on puisse 
interjetter un ruineux appel au tribunal supérieur ; ce règle- 
ment metteroit le pauvre à porté de suivre contre le riche la 
réclamation de ses droits, qu'il est souvent forcé d'abandonner, 
faute de moyens suffisants pour suivre les appels de tribunal 
en tribunal. 

Un autre abus à réformer dans cette partie, c'est Ténormité 
des frais à payer, eu égard à l'objet qui est en litige; il est vrai 
que MM. les avocats et procureurs suivent la taxe qui leur 
enjoint de ne rien exiger au delà de ce qui est porté pour chaque 
rôle qu'ils emploient; mais, sans trop serrer ni les mots ni les 
lignes un seul rôle pourroit bien contenir ce que deux contien- 
nent, et les frais seroient déjà diminués de moitié; au lieu de ne 
faire entrer dans une ligne que trois ou quatre mots d'une 
écriture allongée, quel inconvénient y auroit-il d'obliger les 
rédacteurs des playdoiers à écrire d'une manière ordinaire? ils 
y perdroient, mais le public y gagneroit,et c'est le bien général 
qu'on doit envisager. 

La vénalité des charges de la magistrure est un autre 
inconvénient qu'il conviendroit de réformer. Un conseiller, 
un juge^ qui achète à prix d'argent le pouvoir de condamner et 
d'absoudre, doivent-ils être regardé par le peuple comme bien 
propres à remplir ces grandes charges ? Dans quelle circons- 
tance plus importante faut-il n'avoir d'égard qu'au seul mérite, si 
ce n'est quand il s'agit du choix des magistrats qui ont en mains 
le sort et la fortune de leurs concitoyens ? On ne sauroit assez 
demander que ceux qui occupent ces places ne dussent leur 
élévation qu'à l'estime publique, et non pas à leur fortune. 



— 510 — 

VII 

Commerce avec l'Angleterre. 

Ce traité est sans contredit une des principales causes de la 
misère publique. On a encore vu des années où le bled étoit 
aussi cher qu'il Test aujourd'hui ; le pauvre néanmoins n'en a 
pas autant ressenti les terribles effets qu'il les ressent cette 
année, parce qu'alors ses bras lui fournissoient de quoi pourvoir 
à sa subsistance ; maintenant que le fatal commerce avec 
l'Angleterre amène la décadence des manufactures françoises, 
le defïaut de travail pour les ouvriers et ouvrières de plusieurs 
provinces, la cherté extrême de bien des marchandises, par 
l'enlèvement qu'en font les Anglois, pour avoir occasion de 
nous les revendre en les rapportant en France toutes fabriquées, 
quel moyen reste-il à ce pauvre ouvrier, pour soutenir une vie 
misérable et celle d'une famille qui lui demande du pain? Il se 
trouve dans la dure nécessité de faire un métier dont il auroit 
rougi ci-devant, qui est d'aller mendier, faute de travail. 11 est 
de la plus grande importance que les Etats Généraux s'occupent 
des moyens à prendre pour rompre le commerce avec l'Angle- 
terre, qui fait appréhender avec raison la ruine totale de la 
France. 

VIII 

Recette particulière. 

Un moyen pour augmenter les revenus de l'Etat, c'est de 
simplifier la perception des impôts, d'empêcher que les deniers 
royaux ne passent en tant de mains, qui toutes s'engraissent 
aux dépens du public, par les droits de recette attachés à la 
charge des receveurs, que le peuple paye en sus du principal 
des impositions. Cette considération fait demander la suppres- 
sion des receveurs particuliers. Les collecteurs des communautés 
remetteroient le produit de leur collecte au receveur général, en 



— 511 — 

la capitale de chaque province, qui fairoit parvenir au trésor 
royal le montant des impositions de la province. Delà, il résul- 
teroit un avantage au profit du Roi, qui verroit rentrer dans 
ses coffres le montant des droits de recette particulière, ou au 
piofitdu peuple qui en seroit moins imposé, si Sa Majesté ne 
vouloit pas en profiter. 

IX 

Eaux et forêts. 

Cette juridiction, dont les officiers sont préposés pour main- 
tenir la police sur la pêche, la chasse et les bois, connoître des 
différends qui surviennent à ce sujet, et empêcher les malver- 
sations qui s'y commettent, n'est pas incompatible avec toute 
autre jurisdiction. Les tribunaux ne sont déjà que trop multi- 
pliés : pourquoi laisser subsister celui-ci, qui paroit n'être pas 
nécessaire ni utile? Il est même onéreux, à raison des droits à 
payer pour obtenir la permission d'abbatre un arbre qui dépérit, 
ou qu'un propriétaire veut ôter pour sa commodité et son avan- 
tage. Le bien commun exigeroit que cette jurisdiction soit 
réunie à celle des bailliages, et que les officiers de la maîtrise 
soient supprimés. 

X 

Les habitants de Remaisnil, toujour guidés par l'amour du 
bien général, désireroient le retour périodique des États Géné- 
raux, pour le plus grand bien du royaume ; que les provinces 
fussent administrés par des états particuliers, composés du 
clergé, de la noblesse et du tiers état en nombre égal aux deux 
autres ordres réunis. S'ils ont demandé que les deux premiers 
ordres fussent assujettis aux impositions comme le tiers, c'est 
sans préjudice à l'honneur, le respect qui leur est dû, comme à 
des ordres distingués du commun. 

Enfin lesdits habitants considérant que la cherté extraor- 



— 512 — 

dinaire du bled, qui augmente encore tous les jours, dénote une 
rareté de cette denrée de première nécessité, et fait craindre une 
disette en France, si on ne la prévient, pensent qu'il seroit 
nécessaire de supplier Sa Majesté d'en procurer à son peuple en 
en faisant venir des royaumes étrangers, s'il est possible. 

De plus, lesdits habitants ont à se plaindre d'un abus désas- 
treux, qui rend inutiles et les peines et les dépenses des culti- 
vateurs : c'est la triste nécessité où ils sont de ne pouvoir 
empêcher que les seigneurs n'élèvent dans leurs bois une quan- 
tité de lapins et d'autres gibiers, capables de ravager les 
récoltes voisines des bois. Chaque année, ces bêtes sauvages 
font un tort considérable, qu'il conviendroit et qu'il seroit 
extrêmement util d'empêcher, soit en abolissant le droit exclu- 
sive de la chasse, soit autrement. 

Fait au lieu ordinaire des assemblées, en la paroisse et 
communauté de Remaisnil, le vingtième jour du mois de mars, 
mil sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Demolin, Petit, Famchon, Fourcy, Bellavoine, 
Félix Fourcy, Charles Pauchet, Lente, François Daussy, 
Pauchet, Delaire, Adrien Famchon, Théodore Daussy, André 
Daussi, Pierre Famchon sindic, Petit greffier, Turbert bailly. 



Procès-verbaL 

Comparants ; Adrien Petit, Pierre Famchon, André Daussy, 
François Daussy, François Demolin, Adrien Famchon, Félix 
Fourcy, Philippe Fourcy, Théodore Daussy, Charles Pauchet 
l'aîné, (yharles Pauchet le jeune, Jacques Petit, Claude 
Famchon, Joseph Lente. 

DÉPUTÉS : André Daussy, François Demolin. 



— 513 ~ 
SAINT-ACHEUL 

Archives de la Somme. — B. 310. 

Cahier semblable à celui de Bernaville. (T. I, p. 49), excepté 
ce qui suit : 

1° L'abrogation de tout privilège pécuniaire quelconque, et 
la distribution proportionnelle de tous les impôts sur toutes les 
provinces et sujets du royaume, en raison de leurs propriétés et 
de leurs facultés. 

2° La suppression des abonnements particuliers. 

S"" L'uniformité des poids et mesures, au moins dans chaque 
province. 

4° La suppression de la taille, accessoires, vingtièmes et 
autres, et leur remplacement par une imposition unique ; notre 
vœu est pour la subvention territoriale en nature, proportionné 
au besoin de l'Etat et à notre misère. 

5° L'assujetissement des propriétés personnelles et mobi- 
liaires à une capitation ou à un timbre, à raison de leur valeur 
ou produit/ou autre moyen jugé bon par les Etats Généraux. 

16'' La restitution des dîmes à nos pasteurs et ministres 
immédiates, et l'assujettissement au payement de la dime de 
toutes les terres prétendues exemptes, par des privilèges 
accordés aux^ communautés religieuses ou aux bénéfîciers 
quelconques. 

. 17° Le produit de ces dimes seroit employé : 1" à l'augmen- 
tation des portions de nos pasteurs et vicaires, dans les paroisses 
ou les dimes locales sont insufisantes ; — 2° à la construction et 
entretien des églises indigentes et des maisons presbitérales ; 
— S° k rétablissement des bureaux de charité, pour détruire la 
mendicité, siège de l'ignorance et de tous les vices ; — 4° à la 
fondation d'une école publique, pour former gratuitement ceux 
qui aspirent à la charge de maître d'école dans les campagnes, 

33 



— 514 — 

et à leur assurer quelque revenu fixe sur les riches bénéfices, si 
les dimes étoient iusufisantes, et même sur les monastères. 

Si ces vœux étoient exaucés, le peuple des campagnes seroient 
ainsi soulagé et heureux. Dans cet espoir prochain, nous bénis- 
sons la Providence de nous avoir accordé l'insigne bienfait d'un 
Roy juste et compatissant à nos calamités, qui demande que 
nous lui portions nos plaintes, et qui veut s'occuper de notre 
bonheur commun. Nous rendons grâce à l'ange tutélaire de la 
France, de lui avoir donné un ministre ferme, fidel et sensible 
aux maux affreux qui nous affligent. Puisse le Roy bienfaisant 
jouisse longtemps de la satisfaction chère à son cœur, d'avoir 
rendu son peuple heureux, puisse son immortel ministre 
connoître et recueillir toutes les bénédictions du peuple françois, 
et celles surtout des malheureux habitans des campagnes. 

Fait et arrêté à Saint-Acheul, en l'assemblée tenue pour la 
rédaction des cahiers de la communauté, ce dix-huit mars, mil 
sept cent quatre-vingt-neuf. 

Signé : Nicolas Pierrin, Pierre-Augustin Lefebvre, Antoine 
Maugez, Pierre Lefebvre, Nicolas Gelé, Roch Bellette, Herbet, 
Maugez c. greffier, Jean Lefebvre, Augustin Blondel greffier, 
Patte. 



Procès-verbal. 

Comparants : Nicolas Pierrin, laboureur; Pierre Lefebvre, 
tailleur d'habits ; Jean Lefebvre, tisserand ; Antoine Mauger, 
tisserand ; Augustin Blondel, laboureur ; Pierre Monflier, 
laboureur ; Nicolas Gellé, manouvrier; Roch Bellettre, sellier; 
Pierre-Augustin Lefebvre, tisserand; Antoine Herbet, manou- 
vrier; Joseph Berthe, manouvrier. 

DÉPUTÉS : Nicolas Pierrin, Laurent Patte, bailli du lieu. 



— 515 — 
BOISBEEGUE o 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Cahier des doléances de la paroisse de Boisbergue. 

Nous habitants de la paroisse de Boisbergue, tous d'une voix 
unanime, nous nous plaingnons que les impositions de la 
taille militaire, capitation, accessoires et vingtième, excédent 
beaucoup, et que les collecteurs desdits droits sont extrême- 
ment gênés et embarassés pour se faire payer, tant la misère 
du monde est grande ; de plus que les terres de notre terroir 
sont, pour la plus part, bieffeuses et presque toutes remplies de 
cailloux ; leur culture est on ne peut plus difficile et frayeuse. 
Boisbergue, d'ailleurs, est dans un fond, entouré de montaignes 
très escarpées, le voiturage y est difficile ; il n'a aucun bien 
communaux, qui lui donnent l'avantage de nourrir des bestiaux 
et d'y faire des élèves ; les religieux de Saint-Eiquier se sont 
induement appropriés quarante journeaux de terres qui servoient 
de pâturages aux bestiaux de la paroisse; il est sujet à des 
inondations fréquentes et ruineuses, par rapport aux eaux plu- 
viales et de celles des montagnes qui l'entourent ; les dégèles et 
les moindres orages y causent de grandes pertes et y font toujours 
de nouveaux ruisseaux et dégradent entièrement les terres, 
parcequ'elles sont en pentes ; Boisbergue est privé de toutes les 
ressources et de tous les avantages qui se trouvent dans les 
autres paroisses ; il a donc lieu de demander et d'espérer 
quelques diminutions. 

Nous nous plaingnons aussi, et nous osons le dire avec har- 
diesse, qu'il faut jetter bas les traîtres, aydes et gabelles, parce 
qu'on voit là une infinité de commis et de gardes qui errent de 
tous côtés, armés d'épées et de bâtons ; ils sont d'un ton si 
distingués qu'ils surpassent en luxe et en magnificence les 
noblesses les plus riches. Quoy de plus criant que de donner à 

(1). Une erreur de mise en pages nous a contraints de mettre ces deux 
derniers cahiers en dehors de leur ordre alphabétique. 



— 516 — 

une cohorte infinie de gens, qui sont des meubles inutiles pour 
la patrie, des sommes immenses d'argent, tandis que nous 
autres nous lapidons et cultivons avec peine la terre, et traî- 
nons la vie la plus médiocre, pour tâcher de subvenir à payer 
tous les impôts qu'on nous impose? En effet, n'est-il point 
révoltant de voir le sel de première nécessité au taux qu'il est 
aujourd'huy, où nous sommes forcés de l'acheter au grenier 
quatorze sol' la livre, encore n'est-il remplis que d'ordures et 
d'immondices, tandis que nos voisins l'ont librement à cinq 
liard, bien blanchi et purifié, et que d'un autre côté le fermier 
n'a que la peine de le faire ramasser sur le bord de la mer, qui 
le produit avec abondance pour la subsistance des mortels, à 
qui malgrés cela une loy sévère défend d'en user. 

Quoy encore de plus dur et de plus criant, que le sel inac- 
quitté des pauvres soit en la charge de la paroisse et les quatres 
principaux contribuables solidairement tenus d'en faire l'avance 
au fermier ? N'est-il point bien douloureux pour nous de voir la 
noblesse, qui possède les plus beaux biens, ne presque point payer 
de tributs ? Il faut par conséquent supprimer ces privilèges ; il 
n'a pas plus coûté à la nature pour former le cœur d'un noble 
que celui d'un roturier, aux yeux de la nature ne diffèrent que 
par la vertu. Au lieu que les nobles fassent de si grandes 
dépenses qu'il font aujourd'huy, qu'ils mettent un frein à leur 
conduite et à leur grands trains qui sont inutiles, et qu'on leur 
impose les mêmes droits qu'on nous imposera; par ce moyen, 
nous pourrons avoir quelques diminutions des droits dont nous 
sommes surchargés. 

Nous nous plaingnons aussi, et nous admirons avec étonne- 
raent de voir le clergé posséder de si grands revenus et ne point 
payer de tributs. Si nous puisons l'origine de la création de 
leurs bénéfices et de leurs revenus, nous y verrons qu'ils n'ont 
étés dimnés que pour le soulagement du pauvre monde, après 
qu'ils en auront tirés de quoy mener une vie honnête et réglée ; 
au contraire, la plus part mène vie bien opposée à la sobriété ; 
les uns s'adonnent au luxe et à la bonne chère, d'autres à 



— 517 — 

amasser des richesses pour enrichir leurs familles. De quelle 
utilité sont ils, tous ces riches religieux, eux qui possèdent tous 
les plus beaux biens de nos environs ? Ne doit on point retirer 
au domaine du Eoy le superflux des biens qu'ils possèdent, et 
les taxer à une pension honnête et modérée, parce qu'ils doivent, 
selon l'intention de leurs fondateurs, mener une vie pauvre et 
appliquée à l'oraison, et à vivre dans la solitude et la retraite? 
A quoy servent enfin de si grands revenus, à des personnes qui 
sont établies pour nous former un régime de vie, tant pour la 
religion que pour le monde ? Es-ce pour leurs distinguer par 
leurs grands trains et le luxe? Au lieu de nous exciter à la 
vertu, il nous entraînent dans le vice, parce qu'ils sont des 
modèles de conduite. Nous croyons qu'en les taxans tous à une 
pension honnête et modérée, le superflux de leurs revenus, qui 
restera au domaine du Roy, nous procurera de grandes dimi- 
nutions. 

Le Controlle 

Le controlle est utile ; son institution est louable, c'est lui 
qui donne une -datte certaine et invariable à tous les actes ; 
mais il est monstrueux, par rapport au prix qu'il coûte. 

De la Milice 

Selon nous, le Roy ne doit demander des milices que quand il 
en a besoin, et laisser la liberté d'en acheter de cette sorte ser- 
viroit des gens de bonne volonté, parceque le sort tombe quel- 
quefois sur des personnes qui ont un besoin légitime de rester 
chez eux, parcequ'ils ont quelque fois des parents vieux et 
caducs, et qu'il est de nécessité qu'ils leurs procurent les secours 
qu'ils ont besoin. Après toutes nos plaintes et doléances, et les 
besoins urgents que nous avons d'être soulagés, le Roy en sera 
informé, nous laissons tous à sa sage prévoyance ; mais nous 
espérons du soulagement dans nos misères et dans nos chaînes. 

Faits et signés par nous, habitants de la paroisse de Bois- 
bergue. 



— 518 — 



Signe : Houbart, Leclerq, Turbert, Douillet, Legris, 
Bouton, Fanet, Patte, Poiré, Frichon, Sellier, Fuirest. 



Procès-verbal. 

Comparants : Pierre Magnier, fermier ; Jean-François Patte, 
vivant de son bien ; Nicolas Berussant ; François Tarbert, labou- 
reur, demeurant à Boisbergue ; Pierre Leclercq, laboureur ; 
Antoine Fuiret, tisserand ; Adrien Fuiret, syndic ; Antoine 
Beausséant ; Jean-François Houbart, fermier ; Firmin Douillet, 
fermier. 

DÉPUTÉS; Jean-Baptiste-Joseph Delaloy,baillidela justice de 
la seigneurie de Boisbergue; François-Joseph Turbert, fermier. 



BONNEVILLE 

Archives de la Somme. — B. 309. 

Plaintes et doléances et remontrances faites par les habitans 
de Bonneville, élection de Doullens, généralité d'Amiens, à Sa 
Majesté, à roccasion de l'assemblée prochaine des Etats Géné- 
raux. 

1° Les habitans de Bonneville se plaingnent amèrement d'un 
impôt qui leur a toujours été à charge ; sçavoir, celui de la 
gabelle. Que de vexations en effet, outre les tributs qu'il exige, 
n^ont-ils pas à souffrir comme bien d'autres, de la part des 
employés subalternes? Il semble que la plus part d'entre eux, 
à en juger par leur conduite, s'appuient sur le serment de 
fidélité qu'ils ont fait devant leur légitime supérieur, pour 
étouffer tout sentiment de charité à Tégard de leur frère, et 
pour exécuter si mal le devoir de la justice dans des fonctions 



— 519 — 

desquelles dépendent leur vie et leur bien-être. D'où vient un 
tel désordre ? Souvent de Tappas d'un vil gain, d'un désir 
aveugle d'avancer en grade dans leur état. Nous avons été, hélas, 
les témoins de la perte de certaines personnes innocentes des 
crimes que quelques forcenés d'entre eux ont osé leur imputer. 
Est-ce là faire son devoir? Est-ce là mériter son pain ? Est-ce là 
exécuter la volonté de son prince? N'est-ce point au contraire 
porter l'inhumanité à son comble ? Mais entre tous ces désastres 
qu'ils ont produits, de combien de scandales ces fainéants et 
manquant pour la plus part d'éducation, ne sont-ils pas encore 
la cause? A peine se sont-ils saisis de quelque butin, que vous 
les voyez aussitôt se réfugier dans des tavernes, pour composer 
avec Tinfottuné qu'ils tiennent toujours liés. L'arrangement 
entre eux a-t-il lieu, qu'aussitôt les pots et les verres 
paroissent ; c'est à qui boiera de plus. Ce qui augmente encore 
nos plaintes relativement aux susdits, c'est que nous le voyons 
peu zélés pour les devoirs de notre religion. Assistent-ils par 
hazard aux offices divins, vous les y voyez toujours autrement 
que les fidèles, par leur posture indécente, et souvent sortent-ils 
de l'église sans avoir donné aucun signe véridique de dévotion. 
Pour tout dire en un mot, le nombre des bons dans cette troupe 
qui habite nos campagnes, est presque invisible. 

D'après tant de maux, dont l'expérience nous rend témoi- 
gnage, nous demandons instament la suppression des fermes, 
sous telles dénominations qu'elles puissent être. C'est à l'appui 
de nos facultés réunies et concordantes, que nous regardons le 
rachat de ces mêmes fermes comme la source d'un grand bien 
qui pourroit nous échouer. Les pays d'état nous fournissent des 
exemples bien avantageux, pour nous fixer dans cette suppli- 
cation. 

Moyen de corriger un pareil abus : Sa Majesté ne pourroit- 
elle pas se dédommager de la perte que lui feroit souffrir 
l'annéantissement de ces mêmes fermes, en la faisant retomber 
sur ceux qui iroient acheter le sel aux mines, et de même pour 
le tabac, par exemple, l'acheter tant, en saison, de telle quantité ? 



— 520 — 

2** Lesdits habitans se plaingnent d'être trop chargés en fait 
d'impositions, comme de la taille, corvée, capitation et autres 
impôts accessoirs. 

La taille est pour nous un lourd fardeau, depuis l'augmen- 
tation du nombre des nobles et privilégiés, entretenue par les 
exemptions de biens immenses des ecclésiastiques en générai. 

Moyen d'alléger ce fardeau : Ne pourroit-on pas rendre égales 
les impositions ordinaires ou foncières affectantes pour lors les 
nobles et les ecclésiastiques^ comme les roturiers? 

Sa Majesté ne pourroit-elle, pour entretenir dans le cœur 
des nobles le zèle à deffendre les intérests de TEtat, et pour 
récompenser de leur mérite, leur accorder une pension à vie? 
Qui empêcheroit, quand aux prêtres réguliers, qu'ils soient 
réunis sous différents chefs? Cette réunion ne produiroit-elle 
pas des biens immenses au Roi, et qui sont aujourd'hui un 
superflu dangereux pour certains. 

3** Quant aux corvées, nous éprouvons de plus en plus le 
poids dont elles nous chargent. En considérans le travail que 
leur entretien demande, et l'argent que nous livrons pour cet 
objet, si un tiers de ce que nous payons suffit, à quoi sert le 
reste ? 

x^bus qu'il est aisé de parer, en faisant faire par les contri- 
buants l'ouvrage en nature, comme autrefois ; alors le fardeau 
seroit allégé, puisqu'il est vrai de dire qu'elles sont actuel- 
lement en assez bon état ; autre moyen plus expéditif, c'est de 
nous créer pays d'état. 

4^ Quand à la capitation, c'est encore un fardeau qu'il est 
aisé de diminuer. Â quoi bon tant de bureaux pour recevoir les 
finances de Sa Majesté? Celui de la capitale, qui se trouve à 
peu près au milieu de la province, ne seroit-il pas suffisant 
pour faire tenir dans la caisse du Roi les mêmes finances? Il y 
gagneroit beaucoup, puisqu'il est de fait qu'il ne rentre dans 
les goffesque tout au plus un quart. Par là, il pourroit soulager 
son peuple. 

5* Nous rejettons de toutes nos forces l'impôt territorial en 



— 521 ^ 

nature, parce que son existance suffit pour écraser le peuple. 
L'agriculture tomberoit bientôt en ruines ; comment le labou- 
reur pourroit-il la soutenir, en voyant passer dans les mains 
d'autrui la moitié de sa dépouille, pour ne pas dire davantage? 
Quel engrais alors pourroit-il faire? quelle nourriture auroit-il 
pour ses bestiaux ? La combinaison de ce fléau paroît sensible et 
vraie à tout homme qui réfléchit. 

Observation. — Quoique cependant, nous la trouvions sous 
ce respect tout-à-fait désavantageuse pour le bien de l'État, il 
nous paroi t favorable, s'il se payoit en argent ; aflecter par 
exemple un arpent de terre, selon la valeur, de tant livres ; 
pour lors, qu41 n'y ait qu'un seul impôt et qu'un seul rôle. 

6° Nous nous plaingnons de voir des pauvres familles, qui 
auroient elles mêmes besoin de charité pour se sustenter, de les 
voir, disons-nous, obligés de payer les prêtres et clercs laïques, 
pour rendre à leurs parents défunts les derniers devoirs que le 
bien de leur âme peut exiger. 

Pour éviter tout inconvénient qui tombe sur elles, comme 
sur les curés, qui ont besoin souvent de ce secours, pour leur ho- 
nette entretien, qu'on rappelle les dixmes à l'église, et qu'alors de 
leur produit, on paya à M" les curés et vicaires et clercs pour 
leur salaire, de manière à ce qu'ils soient tenus de faire toute 
fonction sacerdotale gratis. Nous voyons encore avec peine 
certains endroits obligés à payer leur assistance à l'église, pour 
satisfaire leur dévotion ; comme par exemple dans les endroits 
où ils se trouvent de vicaires. 

T Bien des secours dans la campagne se trouvent habituel- 
lement privés de la présence de leur curé. Vu donc ce malheur 
pour ces endroits, ne pourroit-on pas trouver des moyens 
propres pour les ériger en cures ? La dixme se recueillant dans 
ces lieux comme chez les autres, suffiroit également pour l'en- 
tretien des nouveaux curés. 

Autres disgrâces pour les habitans des campagnes, qui s'aug- 
mente de jour en jour, par la cherté des vivres et par la liberté 
qu'ont les pauvres de s'aller mendier partout où bon leur semble. 



— 522 - 

Nous ne nous refusons pas de subvenir au secours des vrais 
indigents, puisque la loi naturelle, de concert avec la divine, 
nous y oblige, mais nous demandons, vu qu'il se trouvent parmi 
eux des voleurs, des libertins, que chaque paroisse soit obligée par 
une loi porté par le prince, de nourir ses pauvres, en y astrei- 
gnant les seigneurs et autres possédant du bien dans lesdits lieux. 
Alors le nombre de fainéants d'entre eux pourroit disparoître, 
et les fermiers et autres seroient délivrés de tout soin, de tout 
embarras, quand aux pauvres étrangers. 

9" Nous demandons la suppression des intendants et l'exis- 
tance de l'assemblée provinciale pour chef de la province. La 
raison, c'est que Terreur et l'intérêt particulier trouvent moins 
de ressource dans vingt personnes que dans une. 

Telles sont. Monsieur, nos plaintes et moyens de les 
adoucir. Nous recommandons à nos députés de les soutenir avec 
autant d'activité qu'il sera à propos. 

Signé: Jean- Baptiste Petit, Pierre-François Legris, Jean- 
Baptiste HoUeville, Denis Dufrénoy, J.-F. Marell, Augustin 
Vasseur , Jean-Baptiste Ponthieu , Jean-Baptiste Mathieu , 
J. -François Dufrénoy, Jean-Baptiste Vignon, Albert Gavillon, 
François Floury, Jean-F. Vitreut, Nicolas Dequen, Jacques 
Quillet, Nicolas Bardois, François Gottin, Pierre Riquier, Jean- 
François Bienaimé, Benoît Gavillon, Jacques Maugrin, Antoine 
Gottin, Traullé, Firmin Dauphin, Jean-Alexis Lefeure, Antoine 
Gavillon, Joseph-Hyacinthe Vignon, Nicolas Tettin, Jean- 
Baptiste Lefebvre, Jean-François Barbier, Honoré Mathieu, 
Jacques Hémard. 



Procès-verbaL 

GoMPARANTS : Joseph-HyaciutheVignon syndic, Louis Malfu- 
son, Jean-Baptiste Petit, Pierre-François Legrie, Jean-Baptiste 
Mathieu, Jean-François Barbier, Jean-BaptisteHolleville, Louis- 



~ 523 — 

Joseph Traulé, Jean-Baptiste Vignon» Jacques Quillet, Jean- 
François Dufrénois, Jean-Baptiste Ponthieu, Jean-Baptiste 
Lefèvre, François Cottin, Honoré Mathieu, Antoine Cottin, 
Jacques Héraard, Nicolas Tettin, Augustin Yasseur, Jean- 
François Hervet, François Maiell, Jean Bienaimé, Benoit 
Cavillon, Denis Dufrénois, Alexis Lefebure, François Floury, 
Pierre Vignon, Nicolas Dequen, Albert Cavillon, Firmin Dau- 
phin. 

DÉPUTÉS : Louis Malfuson, Joseph-Hyacinthe Vignon. 



TABLE DES MATIÈRES 



Pages. 

Prévôté de Beauvaisis (Suite) 1 

Gouy-l'Hôpital 1 

Gouy-les-Groseillers (Oise) . 4 

Grattepanche 7 

Guignemicourt 8 

Guyencourt 11 

Hangest'Sur-Somme 15 

Jumel-Petit Bosquel 15 

La Faloise 22 

L'Hortoy 27 

Lincheux-Halliviller 28 

Lœuilly et le Prieuré 29 

Le Mesge ;. 36 

Molliens-Vidame 44 

Monsures 45 

Moyencourt 53 

Namps-au-Mont 56 

Namps-au-Val 57 

Nampty 57 

Neuville-les-Lœuilly 58 

Oissy 58 

Oresmaux 61 

Paillart (Oise) 67 

Picquigny 80 

Pissy 81 

Plachy-Buyon 86 

Poix 89 

Pont-de-Metz 96 

Prouzel 98 

Quevàuvillers 99 



Pages 

Revelles..... 100 

Riencourt 106 

Rogy-la-Grandville 107 

Rumaisnil 108 

Rumigny 109 

Saleux-Salouel 113 

Sains, Saint-Fuscien et Petit 

CagQy 114 

Saint- Aubin 116 

Saint-Martin-les-Conty 116 

Sainir Pierre à Gouy 119 

Saint-Sauflieu 120 

Saisseval 127 

Saveuse 133 

Seux 134 

Soues 148 

Taisnil 148 

Thieulloy l'Abbaye 149 

TilIoy-les-Conty 152 

Vers-Hébécourt 156 

Wailly-Croy 159 

Prévôté de Beauvaisis, séant 

à Grandvilliers 163 

Agnières 163 

Bazancourt (Oise) 164 

Beaudéduit (Oise) 169 

Bettembos. 180 

Blangy-sous-Poix 187 

Blargies 190 

Boutavent-la-Grange (Oise).. 197 



— 526 — 



Pages. 

Bouveresse 201 

Briot 203 

Brombos (Oise) 209 

Broquier (Oise) 216 

Bussy-Ies-Poix 223 

Campeaux (Oise) 224 

Canny (Oise) 229 

Caulière 230 

Chocqueuses - les- Besnards 

(Oise) • 230 

Courcelles-sous-Thoix 235 

Croixrault 237 

Dameraucourt (Oise) 238 

Dargies (Oise) 241 

Doudeauville (Seine-Inf'«) ... 242 

Élencourt (Oise) 243 

Éplessier 243 

Équennes 244 

Éramecourt 246 

Ernemont-Boutavent (Oise). 247 

Feuquiéres (Oise) 254 

Fleury 254 

Fontaine - sous - Catheux ou 

Fontaine-Bonneleau(Oise). 255 

Fontenay (Oise) 259 

Formerie (Oise) 260 

FrettemoUe 260 

Gancourt (Seine-Inférieure). 262 

Grandvilliers (Oise) 263 

Haubos (Oise) 271 

Haussez et Courcelles-Ran- 

çon (Seine-Inférieure) 2*75 

Héricourt (Oise) 278 

Hescamps-Saint-Clair ...... 280 

La Chapelle-sous.-Poix 283 

La Maronde 285 

La Vacquerie (Oise) 287 

Lignières-Châtelain 292 

Loueuse (Oise) 300 

Meigneux 305 



Pages _ 

Méréaucourt 309 

Molagnies (Seine-Inférieure)^ 311 

Moliens (Oise) 312 

Monceaux-l' Abbaye (Oise). . . 312 

Mureaumont (Oise) 316 

Ofâgnies 319 

Offoy (Oise) 324 

Omécourt (Oise) 327 

Rom es camp s et Abancourt 

(Oise) 331 

Saint-Deniscourt (Oise) 339 

Sainte-Segrée 343 

Saint-Quentin des Prés (Oise) 344 

Saint-Romain 349 

Saint-Samson - sous - Thérain 

(Oise) 353 

Saint-Thibault (Oise) 362 

Sarcus (Oise) 370 

Sarnois (Oise) 374 

Sentelie 379 

Souplicourt 382 

Sully (Oise) 384 

Thérines(Oise) 390 

Thieulloy-la-Ville 293 

Tboix 398 

Yillers-Vermont (Oise) 398 

Vraignes 403 

Prévôté de Doullens 405 

Autheux 412 

Authieulle 418 

Barly 421 

Béalcourt 428 

Beauval et Huileux 432 

Boisbergues 515 

Bonneville 518 

Bouquemaison 437 

Bréviller 439 

Candas 448 

Doullens 450 

Fieffés 464 



— 527 — 



Pages. 

Fienvillers 465 

Frohen-le-Grand 466 

Frohen-le-Petit 467 

Gézaincourt 468 

Grouches 470 

Hem et Hardival 474 

Heuzecourt 479 

La Vicogne 483 



Pages. 

Longvillers 483 

Luchuel 485 

Montigny-aux- Jongleur s 486 

Neuvillette 489 

Occoche .' 491 

Outrebois 495 

Remaisnil 503 

St-Acheul 513 



3001. — AMIENS. — IMP. T. JEUNBT. 



Dii^L^is^^a ^b.v^« 



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