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Full text of "Documents pour servir à l'histoire de la Révolution française dans le département de la Somme. [Publié par les soins de G. Burand, et al.]"

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FROM  THE 

CANADA  COUNCIL  SPECIAL  GRANT 

FOR 


FRENCH  HISTORY 


DOCUMENTS 

POUR     SERVIR     A     L'HISTOIRE 

DE   LA 

RÉVOLUTION  FRANÇAISE 

DANS  LE  DÉPARTEMENT  DE  LA  SOMME 


Tome     II. 

ÉTATS  GÉNÉRAUX  DE  1789 

ÉLECTIONS.  —  RÉDACTION  DES  CAHIERS 

Publiés  en  vertu  d'une  Décision  du  Conseil  Général  de  la  Somme 


AMIENS 

TYPOGRAPHIE   ET   LITHOGRAPHIE  T.   JEUNET. 

45,   RUE   DES   CAPUCINS,   45. 

1889 


ÉTATS  GENERAUX  DE  1789 


CAHIERS   DU   TIERS-ETAT 

DU  BAILLIAGE  D'AMIENS 

Archives    de   la   Somme.    —   B.    296   à   323. 


II 

PRÉVOTÉ  DE  BEAllVAISIS 

(Suite). 


GOUY-L'HOPITAL. 

Archives  de  la  S/)mme.  —  B.  302. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Thomas  Despréaux  syndic,  Jean-Baptiste 
Desçavoye,  Jean-François  Thierry,  Pierre  Féron,  Jean-Baptiste 
Despréaux,  Pierre  Dupuis,  Jean  Boulanger,  Thomas  Thierry, 
Jean-Charles  De visme,  Jacques  Ridoux,  Jean-Baptiste  Biaise, 
Louis  Sauvai,  Louis-Charles  Retourné,  Jean  Châtelain,  Jean- 
Nicolas  Dutitre. 

DÉPUTÉS  :  François-Calixte  Wilbaut,  Jean  Boulanger. 


GOUY-LES-GROSEILLEES  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  305. 

Les  trois  premiers  articles  comme  au  cahier  de  Creuse  (T.  T^ 
p.  318.) 

4'  Objet.  —  Destruction  de  la  quantité  excessive  du  gibier. 

Les  formalités  prescrites  pour  faire  constater  les  dommages 
causés  par  les  lapins  sur  les  terres  quy  avoisinent  les  bois,  assu- 
jettissent les  pauvres  cultivateurs  à  une  procédure  si  périlleuse, 
si  difficile  et  si  ruineuse,  que  la  plus  grande  partie  de  ceux  qui 
souffrent  préfèrent  la  perte  de  leurs  grains  aux  frais  consi- 
dérables dont  ils  sont  obligés  de  faire  les  avances  vis-à-vis  des 
seigneurs  qui  souvent  les  harcèlent  et  les  tracassent  par  des 
contestations  de  tout  genre. 

Les  pertes  infinies  qu'éprouvent  les  cultivateurs,  et  quy  aug- 
mentent à  raison  des  difficultés  que  les  nouveaux  règlemens  ont 
apportées  pour  les  constater,  influent  singulièrement  sur  l'agri- 
culture, cette  partie  si  interressante,  et  contribuent  considéra- 
blement à  diminuer  les  productions. 

La  quantité  prodigieuse  et  trop  multipliée  des  lièvres  dans 
certains  terroirs  occasionnent  un  dommage  au  moins  aussy  con- 
sidérable que  celuy  des  lapins.  Cette  espèce  de  gibier  ruine  très 
souvent  les  productions  dans  les  plus  belles  et  les  meilleures 
plaines,  et  afflige  horriblement  les  cultivateurs  quy  ne  voient 
qu'avec  la  plus  vives  douleurs  leurs  sueurs  et  leurs  travaux  sa- 
crifiés par  ces  gibiers  qui  font  l'objet  principal  des  amusemens 
des  seigneurs  et  des  propriétaires  des  plus  belles  terres. 

Cet  objet  quy  a  été  négligé  jusqu'à  présent,  mérite  pourtant 
la  plus  sérieuse  attention  de  la  part  du  gouvernement  :  il  est 
sans  doute  de  la  plus  grande  importance  d'aviser  un  expéflient  à 
ce  sujet,  lors  de  l'assemblée  des  Etats,  et  de  porter  un  règle- 
ment quy  puisse  faire  cesser  des  abus  trop  longtems  tolérés,  et 


quy  influent  sur  la  fortune  d'un  million  de  citoyens,  de  réformer 
les  règlemens  précidemment  faits,  quy  mettent  les  culti- 
vateurs dans  rimpossibilité  de  conserver  leurs  biens  et  de 
recouvrer  les  pertes  inappréciables  qu'ils  essuient. 

5' Objet. 

Les  habitans  soussignés  croient  aussy  devoir  représenter 
que,  dans  le  cas  où  la  censive  et  le  champart  ne  seroient 
pas  jugés  par  les  Etats  Généraux  remboursables  aux  sei- 
gneurs, suivant  le  prix  qu'ils  en  fixeroient,  au  moins  il  con- 
viendroit  que  le  champart  fut  perçu  comme  la  dîme,  c'est-à-dire 
qu'il  fût  quérable  et  non  portable,  ni  sujet  à  l'avertissement, 
pour  faire  cesser  l'espèce  de  servitude  dans  laquelle  ont  été 
jusqu'alors  les  cultivateurs  quy  ne  peuvent  enlever  et  voiturer 
leurs  grains,  qu'après  que  les  champarteurs  sont  venus  marquer 
le  droit. 

Que  cet  assujettissement  d'avertir  et  d'attendre  que  le  droit 
soit  marqué,  occasionnent  souvent  des  retards  considérables, 
pendant  lequel  tems  survient  un  orage  quy  expose  le  culti- 
vateur à  perdre  tout  le  fruit  de  sa  récolte,  et  l'oblige  à  rentrer 
ses  grains  très  endommagés  par  cet  orage,  la  nuit.  On  demande 
s'il  est  rien  de  plus  onéreux  qu'un  pareil  droit,  et  rien  de  plus 
désolant  pour  le  cultivateur  que  la  manière  de  le  percevoir. 

Cet  article  doit  éprouver  une  considération  particulière  ;  il  a 
été  approuvé  à  l'assemblée  du  bailliage  de  Clermont  par  les 
trois  ordres,  principalement  de  Monsieur  le  duc  deLiencourt. 

6'  Objet. 

6°  Les  habitans  soussignés  croient  devoir  se  réunir  aux 
demandes  faites  par  une  infinité  de  paroisses,  que,  dans  le 
cas  où  la  ferme  des  aydes  continueroit  de  subsister,  qu'il  soit 
étably  un  droit  général  dans  toutes  les  paroisses, 

T  Objet. 

Ils  croient  également  devoir  remontrer  qu'il  est  très 
important  d'obtenir  la  suppression  des  moines  et  religieux, 


en  leur  accordant  la  liberté  d'être  sécularisés,  en  leur  payant  une 
pension  honnête,  et  que  tous  leurs  biens  soient  vendus  pour 
payer  et  acquitter  les  dettes  de  l'État. 

Qu*il  n'est  pas  moins  interressant  de  demander  et  d'obt;enir  la 
suppression  des  dîmes  ecclésiastiques,  en  fixant  les  cures  des 
villes  à  quinze  cent  livre,  deux  mille  livres,  et  toutes  les  cures 
de  campagne  à  1000  1.,  et  les  vicaires  à  cinquante  pistoles,  à  la 
charge  par  les  curés  d'administrer  tous  les  sacremens  gratuite- 
ment, ainsy  que  les  enterremens,  et  le  surplus  des  dîmes  em- 
ployé à  l'entretien  des  églises,  clochers,  nefs,  cœurs  et  cancel, 
écoles  de  charité  et  Hôtel-Dieu. 

8°  Objet. 

La  supresion  des  pigonniers,  atandus  quy  cause  des  damage 
sur  les  terroir,  ou  du  moin  qu'il  se  renferme  dant  les  tant  où 
il  cause  les  plus  grand  domage. 

Fait  et  arrêté  audit  Gouy,  dans  l'assemblée  desdits  habitans 
quy  ont  signé,  après  que  lecture  leurs  a  été  faite  du  présent 
cahier,  du  règlement  de  Sa    Majesté,  et  de  l'ordonnance  de 
Monsieur  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens,  lesdits 
jour  et  an  que  dessus. 

Signé  :  Augustin  Lebelle  sindic,  Charles  Leroy,  Garon,  Fir- 
min  Lefébure,  Pierre  Delavaqueris  fait  bon  pour  père,  Jean 
Simon,  Firmin  Bertin. 


ProcèS'VerbaL 

Comparants  :  Augustin  Lebel  receveur  et  fermier,  Antoine 
Garon  menuisier,  Pierre  Delavacquerie  blattier,  Firmin  Le- 
fébure manouvrier,  Jean  Gustin  blattier,  Charle  Leroy  mareur, 
Bernard  Lebel  maréchal-ferrant,  Firmin  Bertin  charpentier, 
Françoise  Scellier  veuve  de  Pierre  Leguay. 

DÉPUTÉS  :  Augustin  Lebelle  sindic  et  Firmin  Lefeubre 
greffier. 


GRATTEPANCHE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  302. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Boves  (T.  I,  p.  293)  moins  quel- 
ques articles. 

Signé  :  Drevel,  Michel  Pascal,  Flament,  Lavoy,  Louis  Bo- 
quet,  Charles  Vasseur,  Cir-François  Buquet,  Laurent  Pascal, 
Henry  Paillard,  Frénoy,  Fusillier,  Firmin  Vasseur,  Laurent, 
Bernard  Frénoy,  Henri  Pascal,  Moucron,  Demoliens,  J.-L. 
Sommer  mon  t. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Louis  Sommermont  syndic  de  la  munici- 
palité, Louis  Moitié,  François  Buquet,  Pierre  Joiron,  Jean 
Poullain,  Henri  Savoye,  Jean-Baptiste  Buquet,  Cyr  Savoye, 
Antoine  Savoye,  Joseph  Flament,  François  Fusellier,  Théodore 
Dupont,  Jacques  Quoniam,  Antoine  Mairet,  Eloi  Carronville, 
Simon  Fuzellier,  Cyr  Pascal,  Charles  Vasseur,  Henri  Vasseur, 
Jean-Baptiste  Drevel,  Henri  Pascal,  Éloi  Houpin,  Joseph 
Pascal,  Jean-Louis  DemoUiens,  Jean-Baptiste  Savoye,  Henri 
Paillard,  Jean  Laurent,  Firmin  Lefebvre,  Jean-François  Sa- 
voye, Pierre  Fuzellier,  Laurent  Pascal,  Henri  Moucron,  Fuscien 
de  Marsy,  Firmin  Frénoi,  Louis  Buquet,  Guillaume  Dupont, 
François  Dupont,  Antoine  Laurent,  Antoine  Vasseur,  Cyr 
Fuzellier,  François  Savoye,  Louis  Fuzellier,  Louis  Moucron, 
LéonLeclerc,  Antoine  Detrégard,  François  Frénoy,  Joseph 
Moucron,  Jean-Baptiste  Parent,  Michel  Pascal,  Cyr-François 
Buquet,  Bernard  Frénoy,  Pierre-François  Lebel. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Louis  DemoUiens,  Jean-Baptiste  Drevet. 


—  8  — 
GUIGNEMICOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  302. 
BAILLIAGE  d'AMIENS 

PaRROISSE  de  GuIGNEMICOURT  contenant  46  FEUX 

Nous,  commes  officiers  muaicipaux,  habitants,  corps  et  com- 
munauté de  la  parroisse  de  Guignemicourt  étant  du  ressort  du 
bailliage  d'Amiens,  avons  et  donnons  les  plaintes  et  doléances 
audit  villages,  pour  satisfaires,  autant  que  nos  connoissances 
peuvent  le  permettre,  au  lettres  de  convocation  et  règlement 
donné  par  Sa  Majesté  le  roj  de  France  à  tous  les  sujets  de  sca 
royaume. 

Article  premier.  —  Sa  Majesté,  par  sa  lettre  et  son  règle- 
ment, nous  a  donné  des  marques  les  plus  senssibles  de  sa  bien- 
vieillance,  puisqu'il  nous  a  rais  à  porté  de  lui  adresser  nos 
plaintes  et  doléances,  afin  de  remédier  aux  abus  autant  que  son 
pouvoir  pourra  s'étendre,  eu  égard  au  circonstance  fâcheuse  de 
l'Etat.  C'est  pourquoy  nous  sommes  autant  disposé  à  y  corres- 
pondre, aussi  nous  déclarons  que  rien  n'est  plus  capable  d'ani- 
mer notre  zèle  pour  le  faire  régner  dans  nos  cœurs,  car  nous 
sommes  prêts  à  tous  sacrifier  pour  sa  gloire  et  sa  tranquillité  ; 
nous  ne  serons  nous  môme  tranquille, qu'autant  que  nous  appren- 
drons qu'on  a  trouvé  des  moyen  favorable  pour  soulager  et  ab- 
sorber ses  inquiétudes,  au  dépens  même  de  nos  veilles  et  de  nos 
fatigues, qui  nous  seront  allégées  lorsque  nous  saurons  que  le  tout 
prend  une  bonne  forme.  Fasse  le  Ciel  qu'il  donne  les  lumières 
nécessaires  pour  pouvoir  persévérez  jusqu'au  définitif;  nous  ne 
cesseront  de  lui  adresser  nos  veux  en  faveur  et  reconnoissance 
de  Sa  Majesté. 

Art.  2. —  Nous  nous  trouvons  embarassé  pour  vouloir  donner 
quelque  chose  de  bien  bon  pour  l'État,  vu  lagrandre  indigence 
des  habitants  qui  ne  vivent  que  très  pauvrement  :  il  pourroit 


—  9  — 

s'en  trouver  trois  ou  quatres  qui  paroissent  vivre  avec  plus 
d'aisance,  mais  ce  n'ets  qu'avec  beaucoup  de  travail  et  de  soin 
et  d'économie  qu'il  tienne  chez  eux,  qui  fait  leur  peu  d'aisance  : 
mais  avec  les  soins  qu'il  prenne  à  exercer  la  charité  et  soutenir 
ses  plus  indigent,  au  bout  de  leur  campagnes,  ils  se  trouve 
content  quant  il  parvienne  à  payer  leur  redevances  de  leur 
marchez  ;  et  la  plus  grande  partie  sont  des  ouvriers  saiteur  qui 
travaillent  en  ville  et  au  villages  pour  les  maîtres  fabriquant 
d'Amiens,  que  les  meilleur  ouvrier  ne  gagnent  pas  plus  de  quatre 
à  cinq  livres  par  semaine  de  six  jour,  et  le  moyen  cinquante 
sols  à  trois  livres,  et  qu'il  y  en  a  beaucoupt  dans  les  ouvriers 
saiteur  qui  sont  minouvrier,  faute  de  travail,  vu  la  mauvaise 
disposition  du  commerce,  attendu  que  les  maître  fabriquant  fait 
ses  étoffes  avec  du  fil  plus  fin  et  plus  simples,  et  au  surplus  qu'il 
ne  le  mette  point  en  compte,  et  le  vende  à  meilleur  composition, 
mais  les  étoffas  en  dure  bien  moins  ;  ils  épuise  le  peuple  à  re- 
commencer bien  plus  souvent,  en  rende  la  façon  bien  plus  diffi- 
cile, vu  leur  moyenne  matière,  par  là  il  altère  les  commerce  ; 
s'il  font  banqueroute,  c'est  pour  leur  mettre  mieux  à  leur  aise, 
parce  qu'il  vienne  a  contribution  :  il  seroit  nécessaire  qu'il  y  eut 
des  commissaires  comme  par  le  passé  qui  ne  furent  point  fabri- 
quant, pour  pouvoir  confisquer  tous  les  ouvrages  qui  ne  sont 
point  en  compte,  et  taxer  les  ouvriers  à  raison  de  la  bonté  de 
leur  ouvrage. 

Art.  3.  —  Quant  au  imposition  de  la  taille,  accessoire,  ca- 
pitation  et  vingtième,  il  se  trouve  dé  village  plus  fatigué  les 
uns  que  les  autres,  parce  que  les  uns  ont  le  revenu  moins,  les 
autres  en  cache  quelque  fois  un  quart,  d^autres  sont  en  leur 
juste  valeur,  et  quelque  fois  au-dessus  ;  cela  fait  qu'il  se  trouve 
beaucoup  d'inégalité,  mais  aussy  vous  devriez  savoir  que  celuy 
quy  auroit  sa  juste  valeur,  il  n'est  pas  possible  qu'il  puisse 
vivre.  Je  suppose  qu'en  notre  petite  parroisse,  qu'un  homme  au- 
roit deux  cent  livre  de  revenu, qu'il  seroit  obligé  de  payer  trente 
et  une  livre  de  taille,  dix  neuf  livres  d'accessoire,  dix  sept  livre 
de  capitation  et  ving  deux  livre  de  vingtièmes,  dix  livres  de 


—  10  — 

corvé  :  toutes  les  impositions  jointe  ensemble  font  quatre  vingt 
dix  neuf  livres,  et  quelque  fois  il  se  trouve  dé  construction  de 
presbiterre,  réparation  d'église  et  de  clocher,  qui  augmente  les 
impositions  et  en  diminue  le  revenu.  Gela  met  tout  les  pauvres 
gens  de  campagne  hors  d'état  de  pouvoir  vivre,  et  il  est  obligé 
quelquefois,  malgré  lui,  de  se  rendre  mal  bonnette  :  et  nous  ne 
voyons  pas  lieux  pour  mieux  exercer  la  justice  avec  plus  d'éga- 
lité, d'imposer  un  droit  territorial  sur  tous  les  biens,  bois,  basse 
et  haute  futaye,  ainsi  qu'au  pré  et  vignes  et  tout  autres  biens, 
sauf  à  annuUer  tous  baux  qui  pourroit  être  fait,  car  autrement 
ce  seroit  le  fermier  qui  en  souffriroit  :  c^est  à  quoi  nous  sommes 
plus  ataché,  en  imposant  q'un  seul  droit,  et  en  réformer  tolis 
les  autres. 

Art.  4.  —  Quant  au  defficit  qu'il  se  pourra  trouver,  Sa  Ma- 
jesté peutjetter  les  yeux  sur  les  abayes  tant  homme  que  fille  qui 
sont  rente,  leur  laisser  un  revenu  bonnette  à  leur  ministère,  et 
s'en  procurer  les  superflus  qu'ils  peuvent  avoir,  comme  aussy  à 
tous  les  évêque  qui  sont  abé  et  ont  plusieurs  bénéfice,  il  semble 
que  leur  évéchez  doit  être  suffisant  pour  l'entretien  de  leur  pon- 
tificat ;  comme  aussy  les  chanoines  des  cathédrale,  que  leur  ca- 
nonicat  se  monte  à  trois,  quatre  mil  livres  et  plus,  il  seroit 
nécessaire  d'abolir  le  luxe  qui  doitêtre  contraire  à  leur  ministère; 
et  c'est  dans  tout  l'étendue  de  l'état  éclésiastique  que  vous  trou- 
verez la  plus  grande  ressource. 

Art.  5.  —  La  corvé  et  assez  nécessaire,  mais  on  pourroit 
disposer  les  impositions  et  le  prix  des  adjudication  dans  un 
droit  plus  légitime,  car  c'est  sont  les  commerçants  de  tout  état 
qui  font  voiturer  leur  marchandise  par  des  voiture  fort  chargé, 
et  qui  crève  tous  les  chemin  :  il  seroit  nécessaire  de  mètre  un 
bureau  de  distance  en  distance,  pour  y  faire  contribuer  tous  les 
voituriers,  à  raison  et  quantité  de  leur  voiture,  puisqu'il  prof- 
fite  de  son  commerce,  et  que  c'est  leur  voiture  qui  rent  le  chemin 
de  temps  en  temps  impraticable  ;  il  seroit  plus  à  propos  qu'ils 
payassent  l'entretien  desdit  chemin,  au  lieu  de  l'asseoir  sur  la 
taille,  que  les  pauvres  laboureur  de  campagne  et  le  paysant  qui 


—  II  — 

y  voiture  très  rarement  :  ainsy  s'il  vienne  à  y  voiturer,  il  seroit 
obligé  d'y  contribuer  à  proportion  de  la  longueur  du  chemin 
qu'il  pourront  y  voiturer. 

Art.  6.  —  Sa  Majesté,  pour  faire  faire  des  réjouissances  pu- 
blique et  générale  qui  seroit  désiré  de  tous  le  monde,  ce  seroit 
de  refiformer  la  gabelles  et  mettre  le  prix  du  sel  et  tabac  à  une 
certaine  composition  ;  cela  empêcberoit  les  contrebandiers  de 
continuer  leur  mauvaise  entreprise,  et  tous  les  despence  qn'on 
fait  à  entretenir  tous  lé  sujets  qui  sont  ataché  a  cet  employ  ;  et 
un  petit  impôt  qu'on  pourroit  mettre  médiocre,  on  pourroit  tirer 
le  même  bénéfice  etrendroit  le  peuple  bien  plus  à  son  aise,  et  on 
entendroit  partout  chanter  en  action  de  grâce  des  faveur  de  Sa 
Majesté  :  Domine  salvum  fac  regem  etc. 

Fait  et  arrêté  par  nous,  sindic  et  officiers  municipaux,  corps 
et  communauté  de  la  paroisse  de  Guignemicourt,  le  vingt  deux 
de  mars  mil  sept  cent  quatre  vingt  nœuf,  et  avons  signés. 

Signé  :  Picard  syndic,  Desavoye,  Bourgeois,  Dumont,  Des- 
couture, Blangi,  Voiturier,  Poiret,  Joly  Roblot,  Carton,  Mar- 
gueri,  Jourdain. 


Procès-verhaL 

Comparants  :  Desavoye,  Bourgeois,  Dumont,  Carton, Chamu, 
Joly,  Picard,  Poiret,  Yoiturrier,  Roblot,  Sauvai,  Beaujois, 
Blangi,  Poiret,  Descouture  lieutenant,  Jourdain, Picard  syndic. 

DÉPUTÉS  :  Bourgeois,  Descouture. 


GUYENCOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  302. 

Nous  lieutenant,  sindic,  corps  et  communauté  de  la  paroisse 
de  Guyencourt,noussommes  assemblé  pour  former  d'un  commun 


-  12  - 

accord  le  cahier  de  plaintes  et  remontrances  à  nous  demandes 
par  ordre  de  Sa  Majesté,  et  avons  formés  les  articles  suivants  : 

Article  premier.  —  Mandons  la  supression  d'entrée  des 
villes  et  étalages  des  bourgs. 

Art.  2.  —  La  supression  et  l'abolition  entière  de  la  gabelle. 

Art.  3.  —Que  les  presbitaires,  églises,  clochers,  soient  bâtis 
et  entretenus  par  les  fabriques  et  gros  décimateurs,  que  les 
baptêmes,  mariages  et  enterrements  soient  gratis. 

Art.  4.  —  Que  la  milice  soit  répartie  en  argent  entre  les 
jeunes  gens,  et  non  tirée  au  sort. 

Art.  5.  —  Que  les  causes,  même  les  plus  conséquentes  soient 
décidées  au-dessous  de  six  mois,  et  qu'il  soit  établi  un  conseil 
supérieur  dans  toutes  les  villes  capitales. 

Art.  6.  — Que  tous  les  individus,  privilégiés  ou  non,  payent 
pour  leurs  biens  et  revenus  également  comme  les  roturiers  • 
qu'il  leur  soit  également  défendu  de  faire  aucun  fossés  préju- 
diciable aux  bestiaux  dans  les  pâturages  publique. 

Art.  7.  —La  destruction  des  colombiers,  à  tel  individu  qu'ils 
puissent  appartenir,  ou  si  mieux  aime,  de  les  tenir  enfermés 
pendant  la  moisson  et  les  deux  semailles. 

Art.  8.  —  Que  les  cens  dus  aux  seigneurs  soient  payés  selon 
la  nature  des  grains  récoltés  sur  le  terroir. 

Art.  9.  —  Qu'il  soit  permis  de  faire  le  ruissage  de  chanvre 
dans  les  rivières  non  navigables,  sans  en  payer  aucun  droit  à 
celui  à  qui  appartient  laditte  rivière. 

Art.  10.  —  Que  les  poids  et  mesures  soient  égales. 

Art.  11 .  —  Que  notre  communauté  jouit  de  deux  portion  de 
prée,  sur  lesquels  le  seigneur  a  fait  des  plantations,  et  dont  il 
jouit,  lesquelles  plantation  causent  un  grand  domage  pour  le 
produit  desdits  prées  :  nous  en  demandons  la  jouissance,  ou, 
n'en  jouissant  point,  la  destruction  entière. 

Art.  12.  —  Que  le  revenu  de  nos  dittes  portion  n'est  pas  suf- 


—  13  - 

fisant  pour  payer  le  vingtième  et  Tentretien  du  pont  qui  conduit 
à  Ailly-sur-Noye. 

Art.  13.  — Que  la  plus  grande  partie  de  nos  prairies  doivent 
au  seigneur  du  lieu  vingt  cinq  livres,  à  raison  du  journel,  sur 
lequel  nous  n'y  récoltons  que  deux  cent  de  foin.  Cette  ditte 
partie  contient  environ  huit  journeaux. 

Art.  14.  —  Qu'une  autre  partie  de  notre  prairie  a  été  tour- 
bée,  et  qu'on  en  a  payé  le  gros  du  vingtième,  et  le  propriétaire 
n'est  pas  encore  déchargé  ;  nous  ep  demandons  la  restitution. 

Art.  15  —  Qu'une  partie  de  nos  meilleur  terres  ont  été 
tourbes,  et  ont  en  a  paie  le  gros  du  vingtième,  sans  en  avoir  été 
déchargé,  et  en  demandons  la  restitution. 

Art.  16.  —  Notre  terroir  contient  six  cent  journeaux  de 
terre  environ. 

Art.  17.  —  Lé  trois  quart  de  notre  terroir  n'est  propre  qu'à 
porter  des  grain»  de  mars,  et  l'autre  quart  que  du  bled 
métail. 

Art.  18.  — •  Nous  payons  au  seigneur  quarant  sols  par  chaque 
journel  annuellement. 

Art.  19.  —  Notre  terroir  est  en  souffrance  de  six  cent  pieds 
d'ormes  en  différentes  avenues. 

Art.  20.  —  Il  est  également  en  souffrance  de  cent  pieds  de 
noyer  également  en  avenues. 

Art.  21.  —  Il  est  également  souffrant  de  deux  cents  pieds 
de  saule,  le  tout  planté  sur  les  meilleurs  terres  de  notre  ter- 
roir. 

Art.  22.  —  Demandons  la  destruction  de  toutes  lesdittes 
plantations,  le  plutôt  possible. 

Art.  23.  —  Demandons  à  grand  cris  la  destruction  surtout 
des  ormes  et  noyer  qui,  par  leur  hauteur,  grosseur  et  l'étandue 
de  leurs  branches,  causent  un  si  grand  domage,  qu'il  se  trouve 
que  toutes  les  terres  à  l'encontre  desdittes  voirie  sont  tout-à- 
fait  hors  de  rapport. 


—  14  — 

AEtv24.  —  Notre  terroir  est  également  en  souffrance  de  deux 
cent  pieds  d'arbres  à  fruits  planté  à  trois  pieds  de  la  terre  des 
vassaux  :  nous  demandons  qu'il  soient  reculées,  ou  d'en  avoir  la 
jouissance  de  l'étendue  qui  peut  se  trouver  sur  nos  terres, attendu 
le  tort  qu'il  pourroit  nous  causer. 

Art.  25.  —  Mandons  la  destruction  des  garennes  et 
remises. 

Art.  26.  —  La  destruction  du  gibiers. 

Art.  27.  —  Qu'il  soit  permis  à  tout  particuliers  de  couper 
les  épaves  qui  sont  accrus  dans  leurs  terres. 

Art.  28.  —  Qu'il  soit  permis  d'aller  au  mort  bois  et  au  bois 
sec. 

Art.  29.  —  Nous  mandons  que,  plusieurs  seigneurs  s'étant 
emparés  de  différentes  voiries  et  chemins  qui  étoient  une  très 
grande  facilité  pour  conduire  les  fumiers  dans  leur  terres, 
soient  ouverts,  attendu  que  cela  cause  un  très  grands  intérest. 

Art.  30.  —  Qu'il  n'y  ait  aucune  bannalités  de  quelle  nature 
qu'elles  puissent  être. 

Art.  31.  —  Que  nous  avons  été  exercé  par  tauchon  en  mil 
sept  cent  soixante  douze  de  la  manière  la  plus  stricte. 

Ce  vingt-deuxième  jours  de  mars,  mil  sept  cent  quatre  vingt 
neuf,  à  l'issue  de  la  messe  paroissiale,  a  été  fait  la  lecture  dudit 
cahier,  au  son  de  la  cloche,  manière  accoutumée,  en  présence 
de  tous  les  habitants  de  laditte  paroisse  de  Guyencourt,qui  ont 
signé. 

Signe  :  Ambroise  Noyelle,  Firmin  Noyelle,  Joseph  Moitiée, 
Simon  Moitié,  Jean-Baptiste  Picard,  Morel,  Jean-Baptiste 
Saint-Dely,  Claude  Pédot,  Antoine  Boucher,  Benoit  Creton, 
François  Fauquet,  Jorron,  Poullain  sindic,  Sannier  lieutenant. 


Procès-verbal. 
DÉPUTÉS  :  Poullain,  Noyelle. 


—  15  — 
HANGEST-SURSOMME. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  302. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Fauvelle  syndic,  Joseph  Pie, 
François  Allou,  Louis  Sellier,  Jean  Léraillé,  Charles-Antoine 
Dépréau,  Adrien  Romoux,  Jean-Baptiste  Fauvelle  le  jeune,  Jean 
LeEoy,  Jean  Franet,  Antoine  Devisme,  tous  laboureurs;  Fran- 
çois Jourdain,  Louis  Romoux,  Pierre  Saunier,  Magloire 
Delassus,  Jean-Charles  Romoux,  Jean  Leroy,  Florimond  Le 
Roy,  Etienne  Romoux,  Alexis  Bécache,  François  Dacheux,  Jean 
Dubois,  Jean-Baptiste  Marest,  Dominique  Maquet,  Jean-Bap- 
tiste Papin. 

DÉPUTÉS  :  Joseph  Pie,  Louis  Sellier  tous  deux  laboureurs. 


JUMEL-PETIT  BOSQUEL. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  305. 

Assemblés  paroissialle  de  Jumelle-Petit  Bosquel. 


Doléances. 

Discours  préliminaire.  —  Quoique  dans  la  circonstance 
actuelle,  il  soit  permis  à  un  chacun  de  présenter  au  gouvernement 
les  projets  de  réforme  dans  tous  genres  d'administration  néces- 
saires et  tendantent  à  la  prospérité  du  royaume,  il  ne  faut  pas 
espérer  de  trouver  les  mêmes  ressources  à  cet  égard,  vis-à-vis 


—  16  — 

des  communautées  d'habitans  de  campagne,  pour  l'ordinaire 
ignorans  et  incapable  de  méditer  des  choses  de  la  première  im- 
portance. Pourquoy  nous  nous  bornons  ici  à  faire  connoître 
naturement  nombres  d'abus  engendrés  par  la  plupart  des 
seigneurs  de  nos  cantons,  et  qui  ne  sont  pas  pour  peu  préju- 
diciable h  Taugriculture  qui  a  été  de  tous  les  tems  la  partie  la 
plus  intéressante  de  l'Etat. 

Premier  Article.  —  Plantation  d'arbres.  —  Les  seigneurs 
etdifiPérends  tribuneaux  de  cette  province,  ont  reçus  divers  re- 
présentations sur  les  abus  des  plantations  d'ormes  le  long  des 
chemins  ou  voiries  aboutissants  d'une  paroisse  à  une  autre, 
sans  y  avoir  égard.  La  circonstance  actuelle  ne  sera  pas  obmise 
pour  présenter  aux  yeux  du  gouvernement,  ce  genre  d'abus  qui 
dézole  depuis  longtems  la  plus  saine  partie  des  habitans  de  cette 
province.  Tous  les  agriculteurs  conviennent  que  cet  arbre  appelle 
orme,  et  c'est  un  fait  certain  et  qu'une  triste  espérience  ne  rend 
que  trop  évidente,  que  cet  espèce  d'arbre  est  dé  plus  perni- 
cieuse pour  les  champs  ensemensées,  par  l'étendue  immense  de 
racines  qui  apauvrises  et  amaigrises  les  terres  au  loin  par  leur 
hauteur,  branches  et  feuilles  qui,  interompant  la  chaleur  vivi- 
fiante du  soleil,  y  substitue  une  ombre  meurtrière  pour  le  grain; 
et  malheureusement,  on  compte  sur  des  petits  terroirs  qui  avoi- 
sines  presque  le  nôtre,  le  nombre  de  deux  mille  sept  à  huit  cent 
pieds  d'arbres  de  ladite  espèce,  qui  bordent  six  h  sept  chemins 
vicineaux.  Le  tour  des  bois  de  chaque  terroir,  avec  quantité  de 
chemins  delà  sorte  de  ceux  qui  viennent  d'être  ci-dessus  expli- 
qué, cause  un  préjudice  énorme.  La  perte  que  les  propriétaires 
et  fermiers  en  resentent  annuellement  est  un  objet  qui  a  été 
évallué  sur  certaines  paroisse  ou  terroir  jusqu'à  quarante  jour- 
neaux,  et  que  des  experts  porteroient  à  plus  de  cinquante. 

Art.  2.  —  Gibiers.  —  Pour  l'ordinaire,  partie  dé  bois  qui 
confrontent  les  terroirs  sont  tellement  infecté  de  lapins  et  autres 
gibiers,  qu'on  ne  peut  espérer  aucune  récolte  sur  les  terres  qui 
les  avoisines.  Le  cœur  le  plus  insensible  qui  verroit  les  dégât 


—  17  — 

occasionné  par  ces  animaux  à  Tinstant  de  la  récolte,  en  seroit 
touché  de  compasion,  puisqu'elle  se  trouve  toujours  presque 
perdue. 

Quantité  de  seigneurs  ont  fait  complanter  nombre  de  remises 
ou  garennes  qu'ils  ont  dispersés  dans  l'étendue  des  terroirs,  et 
qui  sont  le  refugent  d'une  quantité  inorabrables  de  lièvres  et  de 
lapins  qui  dégrades  toutes  les  terres,  lequel  gibiers  forme  des 
routes,  etbroutte  en  toutes  saison  les  grains  de  toutes  espèces. 

Art.  3.  —  Chasse.  —  Il  résulte  un  autre  abus  consernant 
la  chasse  du  gibier,  qui  n'est  pas  moins  préjudiciable  aux  habi- 
tans  de  cette  province,  c'est  qu'à  peine  la  moisson  est-t-elle 
commencée,  les  gardes  chasses  de  divers  cantons  ravages  tous  les 
ans  en  compagnie  des  uns  et  des  autres,  avec  une  infinité 
de  chiens  de  chasse,  tous  les  grains,  quoique  non  coupés,  sans 
avoir  égard  à  aucunes  représentation,  ni  même  aux  ordonnances 
de  Sa  Majesté  rendues  pour  fait  de  chasse  en  pareille  saison. 

Art.  4  — Chaulme.  — Dans  l'étendue  de  différentes  sei- 
gneurie, on  ôte  la  faculté  aux  propriétaires  et  cultivateurs  de 
faire  le  chaulme  avant  l'époque  de  la  Saint-Remi,  de  sorte  que 
cette  loy  exercé  dans  toutes  sa  rigueur,  devient  on  ne  peut  plus 
dure  à  l'égard  de  celui  qui  a  besoin  de  préparer  son  champ  sus- 
ceptible de  plusieurs  façons,  pour  être  ensemencés  de  grain 
d'hivers  et  autres  fourages  nécessaires  pour  la  subsistance  de  ses 
bestiaux. 

Il  existe  une  autre  loy  sur  plusieurs  bailliages  de  cette  pro- 
vince, nottament  sur  celui  de  Mondidier,  c'est  que  les  pauvres 
ont  droit  de  s'emparer  des  deux  tiers  des  chaulmes,  que,  sous  ce 
prétexte,  nombres  de  ménagers  et  autres  personnes  comodes, 
prennants  la  qualité  de  pauvres,  et  tous,  confondus  ensembles, 
viennent  à  mains  armées  à  ladite  époque,  s'emparer  de  la  ma- 
jeure partie  des  chaulmes  si  chère  et  si  utile  aux  pauvres  culti- 
vateurs^ qui,  privé  de  son  propre  bien,  voit  tomber  en  ruine  ses 
bâtiments,  faute  d'avoir  une  denrrée  si  convenable  pour  leurs 
réparation  ;  ce  n'est  pas  sans  raison  que  nombre  de  paroisse  se 


—  18  - 

proposent  de  solliciter  vis-à-vis  du  gouvernement,  la  réforme 
d'une  loy  qui  ne  paroit  pas  juste. 

Art.  5. —  Mauvaises  herbes.  —  Le  mois  demay  arrivé, pour 
que  le  gibier  ne  soit  pas  interromput  sur  certaines  seigneuries, 
on  interdie  aux  propriétaires  la  faculté  d'arracher  ou  faire  ar- 
racher les  mauvaises  herbes  qui  étouffent  les  grains,  les  infec- 
tent et  empêchent  totalement  la  production,  de  sorte  que  le 
pauvre  cultivateur  se  trouve  réduit,  dans  la  fâcheuse  nécessité 
d'abandonner  les  traveaux  les  plus  essentiels  à  son  champ,  à 
l'instant  le  plus  précieux  et  le  plus  propres  pour  la  conservation 
de  sa  récolte. 

Art.  6.  —  Clôture  des  pigeons.  —  Rien  n'est  plus  désiré 
dans  les  campagnes  que  la  clôture  des  pigeons  dans  les  coulora- 
biers, pendant  le  temps  de  moisson  et  assemensement  des  terres. 
La  pleine  libertés  qu'on  donne  à  ces  animeaux  en  toutes  saisons 
indistinctement,  occasionne  le  plus  grands  domages  sur  chaque 
terroirs,  notament,  sur  ceux  chargés  de  certaines  graines  con- 
venables à  la  subsistance  de  ces  mêmes  animeaux  ;  leur  cons- 
tance et  leur  avidité  pour  s'en  nourir  a  donné  lieu  dans  les 
tems  les  plus  reculés  à  certains  règlements  qui  ont  resté  sans 
effet,  attendu  que  la  plus  part  des  propriétaires  des  colom- 
biers, sont  seigneurs  de  paroisse,  qui,  pour  l'ordinaire,  ont 
abusé  du  pouvoir  et  de  l'hautorité  qu'ils  avoient  sur  leurs  vas- 
seaux  et  censitaires,  et  à  leur  exemples  nombre  d'autres  parti- 
culiers fiéfé,  curé,  et  autres  éclésiastiques  en  usent  de  même;  à 
présent  que  le  mal  s'accroit  tant  par  la  multiplicité  des  colom- 
biers, que  par  le  plus  grand  volume  qu'on  leur  donne  à  chaque 
nouvelle  construction,  il  seroit  tems  que  le  gouvernement  s'oc- 
cupe d'apporter  sans  retard  les  remèdes  nécessaires  à  la  guéri- 
son  d'un  mal  qui  deviendroit  bientôt  incurable,  ce  qui  devient 
d'autant  plus  à  propos,  en  ce  que  l'on  a  perdu  totale- 
ment la  trace  et  l'idée  des  anciens  règlements  intervenus  sur 
cette  matière. 

Art.  7.  —  Banalité  des  moulins.  —  La  banalité  des  mou- 


—  19  — 

lins  est  un  monstre  dans  la  féodalité.  De  tous  les  tems,  un  cri 
univeîrsel  s'est  élevé  contre  ce  droit;  quelques  règlements  rendus 
en  faveur  des  vasseaux,  ont  un  peu  corigés  une  loy  presque  gé- 
nérale,et  trop  rigoureuse  iTentreprise  de  Monsieur  Turgot  aurait 
réussi,  si  plusieurs   seigneurs  n'avoient  pas  fait   connoître  des 
titres  qui  ne  paroissoient  pas  non-seulement  respectable  parleur 
ancienneté,  mais  encore  par  les  grands  dons  et  avantages  qu'ils 
ont  fait  en  divers  circonstances  à  leurs  vasseaux  et  censitaires 
pour  les  rendrent  banneaux.Il  a  paru  qu'on  ne  pouvoit  annéantir 
tous  coup  un  pareil  droit,  sans  indemniser  les  propriétaires  des 
moulins,  et  voilà  la  seule  cause  qui  donne  encore  lieu  à  certaines 
bannalitée  ;  mais  combien  d'autres  ont-t-elles   été  extorquées 
par  la  plupart  des  seigneurs,  qui  pratiquent  tant  de  manœuvres 
pour  surprendre  des  pauvres  vasseaux,   pour  l'ordinaire    igno- 
rans,  inatentifs  aux  surprises  qu'on  peut  méditer  contr-eux  et 
incapables  d'en  prévoir,  comme  d'en  prévenir  les  conséquences, 
il  y  a  peu  de  seigneurs  qui  n'ait  cherchés  dans  tous  les  tems  à 
étendre  ses  droits,  s'en  créer  de  nouveaux,  en  surchargeant  ses 
vasseaux  de  prestations  et  de  redevances  arbitraires  ;  se  sont 
là  des  réflexions  dictées  par  le  simple  bon  sens  de  l'équité  natu- 
rele.  Qu'on  se  transporte  dans  les  archives  des  seigneurs,  et 
qu'on  examine  la  plupart  de  leurs  titres  :  se  sont  des  dénombre- 
ments informe  et  irréguliers,  qui  se  sont  fait  fournir,  sans  au 
préalable  avoir-  obtenue  des  lettres  à  terrier,   et  sans  que  les 
doubles  desdits  aveu  et  dénombremens  ayent  été  déposés  au 
greffe  des  bailliages  ou  sénéchaussées,  de  leur  ressort  :  se  sont 
donc  des  titres  consentie  à  leur  grés  desquels  ils  sont  les  seuls 
dépositaires  ;   c'est  donc  à  la  faveur  de  l'énoncé  de  certains  dé- 
nombrements, la  plupart  informe  et  irrégulier,  qu'ils  ont  eu  soin 
de  préparer  de  loin,  qu'ils  prétendent  justifier  leur  droit  de  ban- 
nalité  envers  leurs  vasseaux  et  censitaires. 

La  bannalité  des  moulins  est  d'autant  plus  odieuse,  en  cette 
province,  qu'il  n'i  a  aucune  règle  de  police  établie  à  l'égard  des 
moulins  de  campagnes  qui  puissent  tranquilliser  le  particulier 
surTinfidélité  des  meuniers  :  il  est  bien  d'autres  provinces  où  se 


-  20  — 

droit  a  lieu,  mais  des  sages  précautions  viennent  au  secours  des 
vasseaux  :  se  sont  des  poids  et  mesures  fixées  dans  les  moulins, 
ou  dans  des  lieux  à  très  peu  de  distance,  qui  servent  à  constater 
la  fidellité  ou  infiJellité  des  meuniers,  ce  qui  est  invariable, 
sansquoy,  dès  que  la  règle  cesseroit,  il  seroit  permis  de  moudre 
son  grain  ailleurs,  sans  encourir  aucun  risque. 

Il  n'en  est  pas  ainsy  en  cette  province  :  des  meuniers  mal 
intentionnés  prennent  à  fermes  des  moulins  banneaux  à  des  con- 
ditions, telles  désavantageuses  qu'elles  soient,  et  ne  laissent 
pas  cependant  que  de  réussir  ;  le  tout  se  fait  au  détriment  des 
pauvres  vasseaux  qui  encoureroient  la  confiscation  de  ses  che- 
veaux  et  farines,  avec  des  amendes  qui  ne  sont  que  trop 
souvent  arbitraires,  s'ils  s'avissoient  de  porter  moudre  son 
grain  ailleur  qu'au  moulin  dont  on  le  supose  assujetti. 

Quel  bien  ne  ressentiroient-ils  pas  la  plus  part  des  citoyens 
de  l'Etat,  et  de  quel  fardeau  ne  seroient  il  pas  dégagés^  s'il 
plaisoit  à  Sa  Majesté  de  suprimer  toutes  espèce  de  banalité  ?  Les 
meuniers  viendroient  chasser  la  raanée  sur  les  paroisses  les  uns 
des  autres,  et  il  seroient  tous  envieux  de  se  procurer  du  travail, 
animés  du  même  désir,  ils  ne  pourroient  y  parvenir  qu'en  tra- 
vaillant d'une  manière  assez  sincère  pour  que  le  fruit  de  leurs 
traveaux  puissent  leur  mériter  la  confiance  public[ue. 

Art.  8.  —  Pompes  et  crochets.  —  Le  feu  fait  de  si 
grands  ravages  en  Picardie  dans  les  villages  dont  les  maisons 
sont  presques  toutes  couvertes  en  chaulmes,  que  Monseigneur 
notre  évêque a  cru  devoir  étendre  ses  soins  jusqu'à  cet  objet, 
en  établissant  un  bureau  pour  les  incendiés  et  ordonnant  des 
quettes  deux  fois  l'année  dans  chaque  paroisse  de  son  diocèse, 
pour  être  refondues  dans  la  caisse  commune  des  libéralités  des 
fidels  pour  subvenir  aux  pauvres  incendiés  ;  qu'en  cherchant  à 
les  secourir,  on  n'a  pas  été  au  fond  du  mal,  qu'il  seroit  inter- 
ressant,  pour  en  diminuer  le  progrès,  qu'il  y  eut  pompes,  cro- 
chets, et  autres  ustensilles  nécessaires  à  cet  effet,  dont  presque 
tous  les  villages  sont  destitués,  pour  s'opposer  au  progrès  du 
feu  et  en  diminuer  le  ravage. 


—  21  — 

Art.  9.  —  Eglise  paroissialle.  —  Il  ne  paraîtra  pas  inu- 
til dans  notre  cahier,  de  remarquer  que  notre  curé  est  à  por- 
tion congrus,  qu'il  ne  peut  subvenir  par  conséquent  aux 
besoins  des  pauvres,  que  notre  fabrique  n'a  que  quatre  vingt 
livres  de  rente,  dont  le  plus  gros  s'en  va  en  menues  frais,  tant 
pour  acquis  des  fondations  que  pour  dépenses  journalières  ; 
qu'il  seroit  interressant  qu'elle  fût  doté  d'un  revenu  plus  consi- 
dérables pour  subvenir  à  ses  besoins,  n'ayant  que  le  juste  né- 
cessaire en  ornemens  sacerdotales,  et  que  le  chœur  de  l'église  est 
à  nud  sans  aucun  ornement  qu'un  autel  qui  en  fait  toutes  la 
majesté  ;  que  le  gros  diciraateur,  en  qualité  de  bénéficier  de  la 
chapelle  de  Coquelet  qui  lui  raporte  huit  cent  livres  de  rente, 
sans  lui  reconnoitre  aucune  charges  à  payer,  que  les  décimes, 
fait  à  peine  les  réparations  nécessaires  à  son  chœur,  qu'il  est 
même  une  contestation  entre  lui  et  les  paroissiens,  paraport  à 
l'arcade  qui  sépare  la  nef  du  chœur,  qui  ne  fini  pas^  qu'il  seroit 
bon  de  faire  lever  toutes  les  dificultés  à  ce  sujet,  sans  procès, 
ce  qui  ne  peut  lui  être  que  désavantageux  vu  que  son  chœur 
pose  sur  cet  arcade  et  que  notre  nef  n'i  tient  à  rien.  Le  peu  de 
revenu  de  la  fabrique  et  des  paroissiens  fait  qu'on  le  laisse 
tranquil,  et  qu'il  se  prévaut  contre  nous. 

Art.  10.  —  Gibiers.  —  On  a  obmis  d'observer  à  l'article 
du  présent  cahier  où  il  est  question  de  domages  causé  par  le 
gibier,  qu'il  seroit  à  propos  de  simplifier  autant  que  faire  se 
pouroit,  par  quelques  règlements,  les  poursuites  à  faire  contre 
ceux  qui  laissent  faire  des  domages  aux  grains  par  ce  gibier. 
Les  trois  visites  ordonnées  et  voulu  par  les  règlements  actuel 
nécessites  d^s  trop  grands  fraix  ;  ou  pourroient  réduire  lesdites 
visites  au  nombre  de  deux,  Tune,  au  mois  de  février,  et  l'autre 
au  mois  de  juin,  et  permettre  parle  même  règlements  à  tous 
les  propriétaires  qui  se  trouveroient  avoir  des  propriétées  endo- 
magés,  dans  le  même  canton, de  faire  leur  poursuites  en  commun 
par  un  simple  délibéré,  ou  pouvoir  à  l'un  d'eux  consenti  de 
toutes  les  parties  interressés;  il  en  résulteroit  un  grand  bien,  le 
domage  ne  resteroit  pas  impuni  comme  par  cy-devant. 


-  22  — 

Fait  et  arrêté  par  le  sindic  et  habitans  de  la  paroisse  de  Ju- 
melle assemblés  au  son  de  la  cloche  en  la  manière  acoutumé,  ce 
jourd'huy  vingt-deux  mars  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf,  et 
ont  signés  ceux  qui  savent  signer. 

Signe  :  Morel  sindic, Poitevin, Bazille,Delargillemont,  Fran- 
çois Bazille,Warnier,Bazille,Delargille,  Jean-François  Griffoin, 
Jean-Baptiste  Buquet,  Louis  Houchar,  Patour  greffier,  Dupuis, 
Elle  Poix. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-François  Delargille,  Jean-Baptiste  De- 
largille,  Antoine  Poitevin,  François  Bazille,  Jean-François 
Bazille,  Louis  Houchard,  Antoine  Bazille,  André  Warnier. 
Jean-Baptiste  Buquet,  Jean-François  Griffoin,  AmbroiseLe- 
grand,  Jean-Baptiste  Dupuis,  Etienne  Poix. 

Députes;  Jean-Baptiste  Dupuis  ancien  syndic,  Etienne  Poix 
laboureur. 


LA  FALOISE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B,  305. 

Cahier  de  doléances  des  habitans  de  La  Faloise,  pour  obéir 
aux  lettres  du  Roy  donné  à  Versailles  le  vingt  quatre  janvier 
mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf  et  règlement  y  annexé  pour  la 
convocation, le  tenus  des  Etats  Généraux  de  ce  royaume,  ainssy 
que  l'ordonnances  de  M'  le  lieutenant  général  du  bailliage 
d'Amien,  le         ,  notiffiés  à  laditte  paroisse. 

Demander  : 

1°  Qu'aux  Etats  Généraux  les  voix  soit  recueillis  par  tête,  et 
non  par  ordre. 


-  23  — 

2°  L'établissement  d^états  provinciaux  dans  la  Picardie,  les- 
quels seront  revêtus  de  pouvoirs  semblable  à  ceux  des  autres 
provinces,  composés  démembres  librement  élus,  dont  la  moitiée 
sera  toujours  prises  dans  le  tiers  états  et  dont  les  délibérations 
seront  prises  à  la  pluralité  des  voix  comtés  par  tête  et  non  par 
ordre. 

3°  L'abolissement  des  droits  mis  sur  les  matières  premières 
des  manifactures,  pour  détruire  l'avantage  que  ces  droits  don- 
nent aux  marchandises  étrangère,  sur  les  article  sortant  des 
manifactur  nationnales. 

A""  La  suppression  de  la  tailles,  impositions,  accessoires,  capi- 
tation,  corvée,  et  générallement  de  tout  impôt  distinctif  entre 
les  trois  ordres,  et,  en  places,  l'établissement  d'une  impositions 
égallement  répartie,  et  à  laquelle  seront  asugétis  tous  les  sujests 
du  Roy  sans  aucune  distinctions,  lequel  sera  levée  sur  la  terre 
et  en  argent. 

5°  La  destructions  du  gibier,  surtout  du  lapin,  au  cas  qu'il 
soit  causé  des  dommages  par  lesdits  gibier.  S'il  an  subsiste  fait 
au  propriétaire  ou  occupeur  du  fond,  les  seigneurs  de  terre  où  le 
domage  auront  étée  causé  soient  tenue  au  payement  desdits  do- 
mages  sur  une  seul  vissitte  et  estimation  d'iceux  par  expers 
qui  seront  nommé  des  partie. 

6"  L'extinction  de  tous  droits  seigneuriaux,  tels  que  lots  et 
ventes,  cencives,  champart,  surcens  et  autres,  en  conservant 
la  propriété  des  seigneurs  et  leurs  remboursant  l'équivalent  des- 
dits droits,  suivant  un  taux  qui  sera  fixée  ;  par  conséquent  sup- 
pression de  retraits  seigneuriaux. 

T  Supression  de  toute  banalité,  notament  de  celle  des  moulin. 
La  liberté  aux  meuniers  de  chasser  partout. 

8°  Suppression  de  l'octroi  de  Picardie. 

9°  Suppression  de  la  gabelle,  et  y  suppléer  par  un  impôt  mis 
sur  les  cantons  qui  produisse  le  sel,  et  qui  raporte  dans  les 
coffres  du  Roy  une  somme  égale  à  celle  qui  payent  actuellement 
les  fermiers  généraux,  et  par  ce  moyen  rendre  le  sel  mar- 
chand. 


—  24  — 

10°  Abolition  de  la  milice,  mais  y  suppléer  lorsqu'il  sera 
utile  de  lever  des  troupes,  en  enrollant  des  soldats  aux  dépens 
de  la  provinces,  sur  ces  fonds  particullier. 

11°  Eéduire  tous  les  droits  d'aides  à  un  seul  sous  une  seul 
dénominations,  et  imposé  sur  les  objests  de  consommation. 

12°  L'abolition  des  traîtres, etîe  recullement  desdouaines  aux 
limites  du  royaume,  en  conséquence  établir  un  même  droit  par 
toutes  la  Frances,  et  suprimer  un  armés  d'employés  qui  désolent 
lessugests  du  Roy. 

13°  Décharger  les  communauté  de  la  reconstructions  des 
églises  et  presbitaire,  et  les  mètres  en  la  charges  des  gros  déci- 
mateurs,  ou  ordonner  qu'ils  seronts  réparés  sur  des  fonds  mis 
en  réserves  des  biens  du  clergé,  sy  les  deniers  ne  peuvent  y 
suffire.    . 

14*  La  suppression  des  délibérations  du  parlement  et  autres 
corps  et  compagnie  quelconques,  qui  ont  arrêté  que  nul  autres 
que  des  nobles  ne  seroient  admis  parmi  eux. 

15"  La  suppression  des  droits  de  francs-fiefs. 

16»  L'abolition  du  contrôle  sur  le  pieds  oii  il  est  aujour- 
d'hui, mais  réduire  le  controUe  à  un  droit  uniforme  et  égal  sur 
tous  les  actes  quelconques,  et  non  point  proportionnellement 
aux  sommes  porté  dans  les  actes,  lequel  sera  établie  unique- 
ment pour  constater  la  date  de  l'acte. 

17°  La  suppression  de  la  verte  dixmes  dans  les  près  artifi- 
ciels, ainssy  qu'il  a  été  jugée  pour  la  paroisse  de  Luchy,  par 
arestdu  Parlement  de  Paris  du  cinq  mars  1785. 

18°  La  suppression  de  droit  de  péage  et  travers,  comme 
énorme  au  peuple,  et  nuisible  au  commerce. 

id""  Que  des  sièges  et  cours  souveraines  seront  établie  en  plus 
grand  nombre,  pour  que  le  peuple  n*ait  point  autant  de  paine  à 
se  faire  rendre  justice. 

20°  Que  tous  les  grand  et  petit  gouvernement,  et  les  états 
majors  des  villes  et  places  seronts  supprimé. 

2r    Que  les  bien   et  domaines  du  Roy,  engagés,  seronts 


—  25  — 

rapellés  au  domaine  de  la  couronne  pour  y  faire  des  nouvelles 
conditions  avec  les  engagist.es. 

22°  Que  les  corps  des  ponts  et  chaussé  sera  supprimé,  les 
états  provinciaux  pourront  y  pourveoir  pour  son  adminis- 
trations. 

23°  Que  les  poids  et  mesures  du  royaume  serons  fixé  unifor- 
mément par  toutes  les  provinces  et  villes  d'icelles,  afin  qu'il  y 
ait  moins  de  diversités  et  d'entraves  gênantes  dans  le  com- 
merces. 

24"  Qu'il  sera  rendue  une  loy  qui  établira-  la  liberté  de  la 
prèse,  sous  la  responsabilité  de  l'auteur  et  de  l'imprimeur. 

25°  La  vecxations  de  l'ouverture  des  lettres  à  la  poste  n'aura 
plus  lieux,  comme  contraire  au  secrest  qui  doit  régner  dans  les 
conrespondance  des  citoyens,  qui  est  un  droit  sacrée. 

Demandes  'particuliers  desdis  habitans  de  La  Faloise, 

26*"  Que  de  planter  les  grand  chemin  et  les  chemin  vicinaux 
appartiendra  aux  propriétaire  des  terres  riveraines,  à  l'exclu- 
sions  du  Koy  et  du  seigneur,  sauf  et  réservés  Sa  Majesté  et  aux- 
dits  seigneurs  la  police  et  la  conservation  de  l'intégrité  desdits 
chemin. 

21°  SuplientSa  Majesté  de  continuer  des  corvés  de  charités 
et  que  l'argens  soient  distribué  aux  village  qui  en  ont  vraiment 
besoint,  et  non  à  la  faveurs. 

28"  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  ordonner  que  tous  les  seigneurs 
et  propriétaires  de  coulombiers  ou  pigonnier  soient  tenus  de  le 
tenir  fermé  au  temps  de  la  semailles. 

29°  Suppression  des  gardes  haras,  comme  étant  la  cause  de 
grande  rareté  des  chevaux,  per mètre  à  toute  personne  de  pou- 
voir tenir  des  étalon. 

30°  Les  habitants  de  laditte  paroise  de  la  Faloise  déclarent 
qu'en  faisant  mention  des  impôts  dans  se  cahier,  n'ont  point 
entendue  et  n'entendent  pas  astraindre  les  pouvoirs  de  leurs 
députés  et  représentant,  aux  modification  ou  suppresions  des 


-  26  ~ 

différents  genres  d'impôts  ;  ils  leurs  donnent  les  pouvoirs  d'exa- 
miner la  nature  de  ceux  qui  pouronts  être  proposé,  soit  en  rem- 
placement de  quelques  uns  desdits  impôts,  soit  de  tous  par  un 
impôts  unique;  lesdits  habitans  chargent  leurs  dits  représentant 
de  veillier  que  les  impôts  soit  répartis  avec  une  entières  égalités 
et  absolus  entre  les  trois  ordres. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  des  habitans  de  La  Faloise,  le 
22  mars  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf,  signés  de  ceux  qui 
sçavent  signé  avec  nous,  Samson  Desquennoy  président  à  la- 
ditte  assemblée,  à  cause  de  l'absence  de  M"*  le  bailly  de  la 
justice  de  La  Faloise;  ledit  Desquennoy,  procureur  fiscal 
d'icelle,  ledit  jour  et  ans  que  dessus. 

Signé  :  Alexandre  Desquennoy,  JacqueGoquel,  André  Yéru, 
Adrien  Garpentier,  Pierre  Madeleine,  Pierre  Jumel,  Adrien 
Garpentier,  Martin  Eoisin,  Porion,  Adrien  Dequennoy,  Michel 
Delaporte,  Phillippe  de  Rivery,  Véru,  Bernard,  Pierre  Made- 
leine, Jean  Yarenger,Jean-Baptis  Garpentier, P.  Joachim  Véru, 
François  Pisson,  J-B.  Warnier,  Jean-Baptiste  Garpentier, 
Jacques  Lacaille,  Pierre  Véru,  Bourbier,  Philippe  Leroy,  Hi- 
laire  Patour,  Gallieux  greffier  de  la  municipalité,  Desquennoy 
procureur  fiscal. 


ProcèS'Verhal. 

GoMPARANTS  :  Alexandre  Desquennoy,  André  Véru,  François 
Pisson,  Adrien  Desquennoy  le  jeune,  Jean-Baptiste-Emmanuel 
Véru,  Pierre  Madeleine,  Adrien  Garpentier  l'aîné,  Michel  Delà 
Porte,  Philippe  de  Rivery,  Jacques  Cornet,  Pierre  Jumel,  Jean- 
Baptiste  Warnier,  Joachim  Véru,  Hubert  Poussin,  Jacques  La 
Gaille,  Jean-Baptiste  Garpentier  le  jeune,  Jean-Baptiste  Gar- 
pentier Taîné,  Jean  Varenget,  Martin  Roisin,  Hilaire  Patour, 
Joseph  Bourbier,  Antoine  Bonnard,  Pierre  Véru. 

DÉPUTÉS  :  André  Varanget,  Philippe  Leroy. 


—  21  — 
LHORTOY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  305. 

Cahier  semblable  à  celui  de  La  Faloise  (T.  II  p.  22  )  moins 
quelques  articles,  plus  l'art,  suivant  : 

26"  Que  tous  les  seigneurs  ou  propriétaire  ayant  des  bois  ou 
les  haute  futaye  qui  entour  ces  bois  soyent  tenue  de  faire 
abatre  lesdittes  haute  futaye  de  tous  ce  qui  se  trouvent  dans  la 
largeurs  de  15  pied,  en  prenant  au  bord  desdits  bois,  et  à  l'a- 
venir n'en  laisser  croître  aucuns  comme  causant  des  domage, 
au  moins  d'une  valleur  de  trois  quart  en  sus  de  la  valleur  des 
arbres  même  des  mieux  venant. 

Fait  et  aresté  en  l'assemblé  desdits  habitans  de  Lortoy 
qui  ont  signé  tout  ceux  qui  savent  le  faire  avec  nous,  Jean- 
Gharle-Borommé  Depétigny,  leurs  bailly  pour  le  Roy  de  la 
châtellenie  de  Bonneuilet  de  la  Warde-Mauger,  juge  de  la  ba- 
ronnie  de  Lagrandville,  Rogy,  Fransur,  Lortoy  et  dépendance, 
ledit  jour  et  ans  que  desus. 

Signe  :  J.-F.  Siellier,  Jacque  Dizingremel,  Augustin  Legot, 
J.  Lefebvre,  Philippe  Belhomme,  Pierre-Jean  Lefeuvre,  Des- 
quennoy.  De  Pétigny. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Samson  Desquennoy,  Jean-François  Sellier, 
Jacques  Dissingremel,  Augustin  Legay,  Jean  Lefeuvre,  Phi- 
lippe Belhomme,  Pierre-Jean  Lefeuvre,  Desquennoy. 

DÉPUTÉS  :  Pierre- Jean  Lefeuvre,  Jean  Lefeuvre. 


—  28  — 
LINCHEUX-HALLIVILLER. 

Archives  delà  Somme.  —  B.  302. 

Observations  'pour  le  cayet  de  dollèance  de  la  paroisse  de 
Lincheux-Hallimller ,  départemen t  d'Amiens . 

1°  Leshabitansdeladitteparoisse  réclame  auprès  deSaMajesté 
que  les  trois  quarts  desdits  habitans  sonts  censitaires  pour  leur 
logement  à  M'^  le  commandeur  de  St-Maulvis,  d'une  censive 
plus  évallué  qu'un  fermage. 

2°  Il  réclame  auprès  de  Sa  Majesté  qu'ils  payent  la  dixme  par 
égalité  dans  toutes  l'estendut  de  leurs  territoire,  à  raison  de  sept 
du  cens,  sçavoir,  la  moitié  à  Monsieur  le  commandeur  de  Saint- 
Maulvis,  et  l'autre  moitié  à  Monsieur  l'abbé  de  Saint-Ger- 
melle,  évecque  de  St-Lisse. 

3°  Lesdits  habitans  réclame  pareillement  auprès  de  Sa  Majesté 
que  M""  le  marquis  de  Poutrencourt  a  demandé  un  prétendu 
champart  telle  que  huit  du  cens,  dont  ce  prétendu  champart, 
depuis  un  tant  immémoriable,  nul  personnes  n'en  avoient  con- 
noissance.  Cependant,  sans  pouvoir  faire  la  justification  d'au- 
chun  titre,  il  a  cependant  contrain  lesdits  habitans  de  laditte 
municipalité  à  lui  servir  aveux  sur  ce  prétandu  champart,  par 
un  converson  de  censive  ;  vue  qu'il  a  fait  saisir  plusieurs  parti- 
culier personnellement,  vue  cette  marche  tenu  par  ledits  sieur 
Depoutrencourt  lesdits  tenenciers  habitants  n'ont  voulue  en- 
trer en  proced,  ont  été  obligé  d'accorder  à  cette  censive,  dont 
qu'ils  paye  présentement,  et  même  qu'ils  ont  payé  les  arré- 
rage. 

4'  Ledit  seigneur  marquis  de  Poutrencourt  a  sur  le  terroire 
dudit  Lincheux  108  journeaux  de  bois  taillis  et  200  journeaux 
de  terre  en  labour  et  plusieurs  mazures,  un  moulin  à  vent  et 
laditte  censive  si  dessu  et  autre  droits  comme  est  d'usages, 
sans  que  ledit  seigneur  ait  auchune  humanité  pour  ses  pauvre 
vassaux. 


—  29  — 

Faite  à  l'assemblé  ledit  jour  et  ans  que  de  l'autre  par,  et  après 
lecture  avons  signés. 

Observation  pour  Hallwiller 

Monsieur  de  Belleoy,  seigneur  d'Halliviller,  nôtres  secours, 
a  130  journeaux  de  terre  en  laboures,  et  80  journeaux  de  bois, 
lescensive  et  autre  droits  accoutumée. 


Procès- verbal. 

Comparants  :  François  Dorrival,  Pierre  Sauvai,  Pierre 
Magnj,  François  Ridoux,  Louis- Joseph  Fertel,  Pierre-Léon 
Jacob,  Louis-François-Adrien  Thierry ,Louis-François  Devisme, 
François  Belguise,  Nicolas  Fertel,  Pierre-Léon  Devisme. 

DÉPUTÉS  :  Louis-François  Devisme  pour  Lincheux,  Paquier 
Belguise  pour  Halliviller. 


LŒUILLY  ET  LE  PRIEURÉ 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  302. 

Cahier  des  remontrances,  plaintes  et  doléances  fait  et  rédigé 
par  les  officiers  municipaux,  habitans,  corps  et  communauté  de 
la  paroisse  de  Leuilly  et  le  Prieuré,  en  conformité,  et  pour 
satisfaire  à  la  lettre  de  Sa  Majestée,  pour  la  convocation  des 
Etats  Généraux  à  Versailles  le  27  avril  1789,  et  son  règlement 
pour  l'exécution  des  lettres  de  convocation,  en  datte  du  24  jan- 
vier dernier,  et  à  l'ordonnance  de  Monsieur  le  lieutenant-géné- 
ral du  bailliage  d'Amiens,  rendue  en  conséquence  les  1 1  février 
et  2  mars  aussy  derniers,  signifûé  auxdits  officiers  municipaux 
le  13  suivant  desdits  mois  et  an  ;  desquels  lettre,  mandemens 
et  ordonnance  lecture  a  étée  faitte  au  prosne  de  l'église  parois- 


—  30  — 

sialle  et  à  Tissa  de  la  messe,  à  la  principalle  porte  de  laditte 
église,  etensuitte  affiché  le  dimanche  quinze  mars  présent  mois, 
après  convocation  au  son  de  la  cloche,  en  la  manière  accou- 
tumé pour  la  tenue  de  l'assemblée  indiqué  le  même  jour  à  issu 
de  vespres  paroissiales,  à  l'effet  de  la  rédaction  des  articles 
dudit  cahier  et  de  la  nomination  de  deux  députez,  la  paroisse 
étant  composée  de  160  feux,  pour  être  par  eux  remis  à  l'assem- 
blée préliminaire  qui  se  tiendra  audit  Amiens  le  23  du  présent 
mois,  jour  prescrit  par  l'ordonnance. 

Art.  1.  —  Pour  concourir  aux  vues  du  Roy  de  réformer  les 
abus  et  d'établir  un  ordre  fixe  et  permanent  dans  touttes  les 
parties  de  l'administration,  pour  la  prospérité  généralle  de  son 
royaume  et  le  bien  particulier  de  ses  sujets,  les  délibérans  as- 
semblez estiment  qu'il  seroit  avantageux  de  diminuer  le  nombre 
des  collecteurs  et  préposez  au  recouvrement  de  touttes  les  im- 
positions qui  ont  eut  lieu  jusqu'alors.  Il  suffiroit  de  nommer  en 
chacune  paroisse  un  ou  deux  préposez  pour  faire  ensemble  et 
conjointement  ce  recouvrement  d'impositions  qu'elle  devra  sup. 
porter,  sous  une  seulle  dénomination,  et  qui  seroient  réparties 
par  les  officiers  municipaux  dans  un  rolle  véritfié  et  approuvé 
par  messieurs  de  l'assemblée  provincialle,  à  la  charge  pour  les 
préposez  de  verser  dans  les  termes  prescrits  le  montant  des  im- 
positions es  mains  d'un  receveur  particulier  ou  caissier  dans  la 
ville  la  plus  voisine. 

Art.  2.  —  Pour  parvenir  à  remplir  le  déficit  des  finances  de 
l'Etat,  vu  la  difficulté  de  surcharger  le  tiers  état  qui  ne  souffre 
déjà  que  trop  du  poid  des  impositions  actuelles,  il  conviendroit 
de  suspendre  les  privilèges  du  clergé  et  de  la  noblesse,  qui  pos- 
sèdent les  trois  quarts  des  biens  du  royaume  et  assujétirles  deux 
ordres  à  la  contribution  des  impositions  royalles  par  un  rolle 
particulier,  s'ils  ne  veulent  pas  être  confondus  avec  le  tiers- 
estat. 

Art.  3.  —  Nous  avons  l'honneur  d'observer  qu'il  paroit  un 
peu  rigoureux  que  la  dépense  des  entretiens  des  grands  chemins 


—  31  — 

tombe  en  la  seulle  charge  des  habitans  taillablesde  la  campagne, 
vu  qu'ils  n'en  retirent  aucune  utilité,  sinon  les  paroisses  qui  en 
sont  voisinnes.  Les  éclésiastiques  et  les  nobles,  ces  deux  ordres, 
les  principalles  colomnes  de  la  justice  et  de  la  religion,  qui  pra- 
tiquent fréquemment  ces  grandes  routtes  et  égallement  les  habi- 
tans des  villes  en  faveur  de  qui  elles  ont  étéf;s  formées,  pour 
faciliter  une  plus  grande  communication  du  commerce  ne 
devroient-ils  pas  avec  justice  et  par  conscience  contribuer  avec 
nous  à  ces  frais  d'entretiens  ? 

Art.  4,  —  Si  la  suppression  des  droits  d'aydes  pouvoit  avoir 
lieu,  en  les  supprimant  on  supprimeroit  bien  des  injustices  qui 
se  pratiquent  journellement  par  des  accomodemens  frauduleux 
sur  de  prétendues  contraventions  que  l'ignorance  du  paysan  ne 
peut  pénétrer,  et  sur  lesquelles  il  préfère  de  traitter  avec  les 
commis,  plustostque  de  plaider.  Dans  le  cas  cependant  où  cette 
suppression  ne  seroit  point  faitte  ou  possible,  nous  requérons 
qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  d'accorder  une  modération  sur  ces 
droits  trop  onéreux  sur  la  boisson  des  cidres,  par  une  loy  sage 
et  uniforme,  qui  assujétisse  aux  droits  dont  s'agist  les  paroisses 
au-dessous  décent  feuxquy  ont  jouy  jusqu'alors  de  cette  exemp- 
tion par  une  faveur  mal  entendue. 

Art.  5.  —  Qu'il  seroit  avantageux  que  la  gabelle  fut  sup- 
primé !  Par  cette  suppression  cette  multitude  innombrable  de 
gens  occupez  à  veiller  sur  la  contrebande,  dont  les  gros  appoin- 
temens  surchargent  le  prix  du  sel  et  du  tabacq,  seroit  détruitte. 
Il  paroit  de  laque  Sa  Majesté  pouroit  diminuer  le  prix  du  sel 
et  calmer  par  là  les  cris  du  pauvre  qui  gémit  de  la  cherté  de 
cette  denrée,  et  cependant  recouvrer  le  montant  des  revenus 
qu'elle  luy  produit  annuellement,  en  assujettissant  chacun,  de 
ses  sujets  à  lever  au  grenier  la  quantité  du  sel  nécessaire  pour 
la  consommation,  à  raison  du  nombre  de  personnes  dont  sa  fa- 
mille seroit  composé. 

Art.  6.  —  Le  droit  de  gros  manquant,  vulgairement  nommé 
le  trop  bu,  étably  sur  l'excédent  des  boissons  en  cidre  des  parti- 


—  32  — 

culiers,  à  qui  il  n^est  accordé  que  six  muids  de  consommation  par 
an,  n'ayans  pas  75  journeaux  de  terre  d'exploitation,  étant  un 
peu  dur  et  répugnant  par  la  contrainte  de  payer  le  droit  de  vente 
d'une  boisson  qui  se  consomme  la  même  année  chez  le  pro- 
priétaire, ou  au  plus  tard  la  deuxièncie,  nous  en  demandons 
humblement  la  suppression  avec  justice. 

Art.  7.  —  Les  droits  de  centième  denier  et  de  franc 
fiefs,  étant  par  leur  multiplicité  des  droits  onéreux  dont 
l'exaction  qui  ne  se  fait  pas  toujours  avec  équité  agitent 
trop  fréquemment  les  propriétaires  et  héritiers  collatéraux.  La 
suppression  de  tous  ces  droits  en  seroit  agréable,  et  on  ne  seroit 
pas  fâché  que  le  produit  qui  en  revient  dans  les  finances  du  Koy 
fust  compris  dansl'impost  général. 

Art.  8.  —  Nous  avons  l'honneur  de  représenter  que  les  biens 
que  nous  possédons  sont  assujétis  au  pardessus  des  impositions 
royalles,  qu'ils  supportent  aux  droits  de  dixme,  champart,  cen- 
sive  en  avoine  et  en  argent  tant  dis  que  ceux  du  clergé  et  de  la 
noblesse  ne  sont  point  grevés  de  touttes  ces  charges  ruineuses 
au  propriétaire.  Pour  retrancher  ou  au  moins  modérer  tous  ces 
droits,  nous  requérons  que  le  champart,  ce  droit  exorbitant  qui 
fait  une  brèche  trop  sensible  à  la  récolte  du  cultivateur  sur  le 
terrbire  de  la  paroisse  qui  en  est  fort  chargé,  qui  emporte  avec 
luy  fourages  et  engrais,  soit  aboly  et  éteint,  ou  réduit  en  argent. 
Dans  le  cas  cependant  où  cette  demande  ne  pourroit  avoir  lieu, 
nous  insistons  et  persistons  à  soutenir,  sans  rien  relâcher  de  notre 
réquisition,  que  l'obligation  d'avertir  le  propriétaire  pour  mar- 
quer son  droit  cessera  et  sera  éteinte,  que  pareille  obligation  de 
conduire  ce  champart  à  la  grange  seigneurialle  sera  égallement 
éteinte  et  n'aura  plus  lieu  à  l'avenir,  que  le  propriétaire  de  la 
récolte  sera  libre  d'en  laisser  les  gerbes  sur  la  pièce,  comme  il  se 
pratique  pour  la  dixme,  si  la  perception  n'en  est  pas  faitte  avant 
l'enlèvement  de  son  grain  ;  par  cette  défaitte  le  propriétaire  de 
la  récolte  ne  sera  plus  exposé  à  la  perte  de  son  tems  ny  à  celle 
de  son  grains,  par  un  mauvais  tems  qui  peut  arriver  en  atten- 


—  33  — 

dant  le  champarteur,  qui  ne  diffère  que  trop  souvent  par  négli- 
gence au  delTaut  d'exactitude  de  se  rendre  après  ravertissement 
pour  marquer  son  droit,  qu'il  sera  tenu  à  l'avenir  de  percevoir  à 
Tavenir  sur  touttes  les  bonnes  et  mauvaises  qualitées  du  grain 
de  la  pièce. 

Art.  9.  — Pour  favoriser  le  rétablissement  des  finances,  les 
dixmes  surtout,  ces  grosses  dixmes  réunies  au  domaine  du  Roy, 
dont  le  superflu  est  inutil  aux  banéficiers  ou  communautés  reli- 
gieuses qui  les  possèdent,  ne  pourroient-elles  pas  être  une  bonne 
ressource  ?  Messieurs  les  curez  ne  pourroient-ils  pas  se  conten- 
ter d'une  pension  congrue  de  1500  !..  et  messieurs  les  vicaires 
d'une  somme  de  1000  1.?  Par  la  connoissauce  que  Ton  a  à  vue 
de  la  valleur  des  dixmes  pour  le  prix  de  celles  qui  sont  affer- 
mées, on  juge  qu'après  ces  pensions  payées,  il  en  resteroit  un 
gros  reliquat  au  proffit  des  finances. 

Art.  10.  —  La  demande  de  l'extinction  de  touttes  les  com- 
munautés relligieuses  des  deux  sexes  ne  pourroit-elle  pas  avoir 
lieu  ou  au  moins  mériter  quelque  attention  ?  En  effet  de  quelle 
utilité  tant  de  relligieux  et  relligieuses  sont-ils  dans  un  Etat  ? 
Aquoy  servent-ils  ?  Mais,  dira-t-on,  ils  prient,  leurs  occupations 
sont  dévotes  et  pieuses.  Mais  sont-elles  dispendieuses  ?  Il  ne  se 
fait  aucuns  frais  pour  prier  :  il  suffit  de  remuer  la  langue  et 
mettre  le  cœur  et  lame  en  action.  Pourquoy  donc  laissera 
touttes  ces  riches  communautés  de  si  grands  biens  qui  leur  sont 
inutils,  ou  qui  ne  servent  qu'à  leur  faire  goûter  dans  de  magni- 
fiques retraittes  les  douceurs  d'une  vie  tranquille  et  agréable, 
tant  dis  que  tous  les  autres  sujets  du  Roy,  vivans  dans  le  monde, 
sacrifient  leur  biens,  leur  santé  et  leur  vie  pour  le  soutien  de 
l'État.  Pourquoy  laisser  dans  ces  riches  maisons  des  thrésors 
qui  resteront  éternellement  dans  l'inutilité,  tant  dis  qu'on  peut 
en  faire  un  excellent  usage  au  besoin  par  la  levée  d'une  taxe 
pour  l'amélioration  des  finances?  Quel  motif  peut  empêcher, 
puisque  la  circonstance  présente  le  requère,  de  taxer  ces  bons 
relligieux  bénédictins  à  une  pension  bonnette  pour  leur  subsis- 

3 


—  34  - 

tance  et  les  frais  d'entretiens  de  leur  maison,  mettre  leurs  biens 
en  régie  pour  les  payer,  et  verser  le  reliquat  dans  les  coffres  du 
Roy? 

Art.  11.  —  Nous  avons  Thonneur  de  représenter  que  depuis 
douze  à  quinze  ans  le  lièvre  s'est  tellement  multiplié  sur  le  ter- 
roire  de  la  paroisse  par  les  soins  et  la  cupidité  du  seigneur 
jaloux  de    les  y  voir  en   troupe,    sans  aimer    le    plaisir  de 
les  chasser,  que  les  grains  d'hyver,  particulièrement  les  bleds, 
en  sont  rongez,  au  point  qu'ils  souffrent  chaque  année  une  dé- 
prédation qui  diminue  la  récolte  au  moins  d'un    tier.   Nos  re- 
montrances et  supplications  respectueuses,  déjà  réitérées  depuis 
longtems,    qui  n'ont  eu  jusqu'alors  aucun  succès,   nous  con- 
traignent d'en  faire   un  article  de   nos    doléances.    Nous  y 
insistons  et  supplions  Monsieur  le  lieutenant  général  de  nous 
honorer  de  ses  attentions  et  protections  sur  cet  objet,  et  d'en 
ordonner  la  reprise  dans  le  résultat  de  l'assemblée  qui  sera  porté 
à  l'assemblée  généralle  de  Versailles.  Nous  nous  plaignons  avec 
justice  que  le  seigneur  de  la  paroisse,  par  une  entreprise  injuste, 
a  fait  exécuter  des  plantations  depuis  30  ans   en  espèces  de 
peupliers,  fresnes  et  autres,  sans  le  consentement  de  la  commu- 
nauté, sur  nos  terreins  communaux  à  usage  de  pâture,  dont  la 
continence,  trop  limité,  ne  luy  permet  pas  le  droit  de  triage, 
que  cependant,  sans  faire  attention  à  notre  propriété,  et  s'il  a  le 
droit  de  plantation  et  destruction,  il  a  fait  abbatre  depuis  deux 
ans  plus  de  400  arbres  qu'il  s'est  approprié,  de  valeur  au  moins 
de  2000  1.  Ces  plantations  détruittes  entêtées  renouvellées,  et 
par  un  règlement  de  police  qu'il  a  obtenu  au  Parlement  de  Paris, 
il  prétend  nous  rendre  responsables  des  moindres  dommages 
que  nos  bestiaux  feront,  sous  peine  de  grosse  amende.  Nous  fai- 
sons cette  observation,  pour  faire  connoitre  l'oppression  sous 
laquelle  la  paroisse  gémit. 

Art.  12.  —  Nous  observons  que  la  cherté  extraordinaire  des 
grains  et  la  chute  du  commerce  augmentent  journellement  le 
nombre  des  malheureux  et  celuy  des  mandiants,  parmy  lesquels 


—  35  — 

il  se  trouve  des  gens  désoeuvrez,qui  font  craindre  pour  la  tran- 
quillité publique.  Il  seroit  nécessaire  d'assujétir  chaque  paroisse 
à  nourir  les  pauvres,  et  empêcher  la  liberté  de  la  mandicité  de 
village  à  autres. 

Art.  13.  —  Nous  observons  que  le  tirage  annuelle  des  soldats 
provinciaux  est  un  fardeau  pesant  pour  les  paroisses  de  la  cam- 
pagne, quoyque  les  contributions  soyent  deffendues,  elles  sont 
passées  en  usage  et  on  ne  peut  les  empêcher  :  on  ne  reconnoît 
que  trop  qu'elles  sont  ruineuses  :  cependant  les  intéressez, 
seroient-ils  très  pauvres,  s'efforcent  de  faire  leur  fond  de  contri- 
bution comme  les  autres,  dans  la  crainte  de  tomber  au  sort.  Les 
tirages  dont  s'agist  sont  une  espèce  d'irapost  qui  coûtent  aux 
garçons  de  la  campagne  et  à  ceux  des  villes,  et  qui  agite  trop 
fréquemment  leur  repos.  S'il  y  avoit  lieu  d'en  obtenir  la  sup- 
pression, et  que  cette  levée  de  troupes  provincialles  ne  se  fit 
qu'aux  approches  d'une  guerre,  selon  l'ancien  usage,  ce  seroit 
une  grande  tranquillité  pour  la  jeunesse,  qui  en  béniroit  Sa 
Majesté  par  les  vœux  les  plus  ardents.  Dans  le  cas  où  cette 
suppression  n'auroit  pas  lieu,  nous  requérons  que  les  exemptions 
cy-devant  accordées  aux  domestiques  du  clergé  et  de  la 
noblesse  cessent  d'avoir  lieu,  puisque  leur  service  n'étant  pas 
plus  util  que  celuy  d'un  fils  de  laboureur  ou  d'une  veuve  labou- 
reureetd'uQ  bon  charretier,  ils  ne  méritent  pas  plus  de  privi- 
lèges. 

Art.  14.  —  Nous  observons  que  les  seigneurs,  plus  attentifs 
â  leur  intérests  qu'à  ceux  de  leurs  vassaux  ont  fait  depuis  30  à 
40  ans  des  plantations  d'orme  dans  les  champs,  sur  la  lisière 
des  chemins  qui  avoisinent  de  bonnes  terres  labourables  aux- 
quelles les  arbres  font,  par  l'extension  de  leur  branches,  des 
dommages  qui  rendent  la  terre  stérille.  Les  plaintes  qui  se  pré- 
sentent au  seigneur  n'étantes  point  écoutées,  nous  supplions  Sa 
Majesté  d'y  avoir  quelques  égards  et  d'ordonner  sur  ces  objets 
ce  qu'il  jugera  être  de  justice. 

Art.  15.  —  Les  pigeons,  cet  oyseau  volatille,  qui  ne  vil  que 


—  36  — 

de  pillage  sur  les  grains  des  champs  pendant  le  tems  des  deux 
semailles  et  celuy  de  la  moisson^  devenant  aujourd'huy  par  sa 
multiplication  gênant  et  dommageable  dans  les  tems  susdits, 

nous  requérons  qu'il  soit  ordonné  que  les  colombiers  seront 

fermez  pendant  la  durée  des  deux  semailles   et   celle  de  la 

moisson. 

Fait  et  arresté  par  nous,  officiers  municipaux  et  habitans  de 

laditte  paroisse  de  Lœuilly,  le  dix  neuf  mars  mil  sept  cent  quatre 

vingt  neuf. 

Signé  :  Joseph  Sauvé,  J.  Blatier,  Duez,  L.  Caron,  Blondel, 
Duquet,  Alexis  Cornette,  J.  François  Loizel,  François  Neveux, 
Louis  Lejeune,  François  Reusse,  Jean-François  Flament,  Jean- 
Baptiste  Delamare,  Sauvé,  Michel  Duez,  Jean-Baptiste  Duez, 
Jean-François  Sauvé,  Joseph  de  Lépine,  Lequien. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Joseph  Sauvée,  Louis  Caron,  Jean-Baptiste 
Duez,  Alexis  Cornette,  Joseph  Blattier,  Jean-François  Flamen, 
Joseph- Alexis  Sauvée, Michel-Alexandre  Duez,Joseph  Delespine, 
Jean-François  Duquest,  Joseph  Loisel,  Jean-François  Loisel, 
Jean-Baptiste  Caron,  François  Neveux,  Jean-François  Sauvée, 
Firmin  Duez,  Dominique  Crignon,  Joseph-François  Duez. 

Députés  :  Joseph  Sauvée,  Louis  Caron. 


LE  MESGE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  302. 
MÉMOIRE 

Des  plaintes  et  doléances  que  les  habitans,  corps  et  commu- 
nauté du  Mesge,  bailliage,  estiment  devoir  être  présentées 
à  l'assemblée  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  être    tenue  à 


-  37  — 

Amiens  le  lundy  23  mars  1789,  pour  y  procéder  à  Télection  des 
députés  dudit  bailliage  aux  États  Généraux  du  royaume  convo- 
qués à  Versailles  pour  le  27  avril  prochain,  et  à  la  rédaction 
des  cahiers  qui  doit  être  faite  à  laditte  assemblée  d'Amiens. 

Les  habitans,  corps  et  communauté  du  Mesge  ne  limitent  en 
aucune  manière  les  pouvoirs  de  leurs  députés,  sinon  en  ce  qui 
seroit  contraire  à  leur  qualité  d'hommes  et  de  citoyens  utiles, 
par  exemple  sy  on  vouloit  leur  imposer  la  flétrissure  d'une  dis- 
tinction humiliante  comme  aux  Etats  Généraux  de  1614,  alors 
ils  seroient  obligés  de  se  retirer  après  leurs  protestations,  si  on 
n'yavoit  aucun  égard. 

Ils  chargent  leurs  députés  de  représenter  avec  énergie  qu'ils 
gémissent  depuis  trop  longtems  sous  le  poids  insuportable  des 
impositions  les  plus  accablantes,  des  vexations  de  tous  les 
genres  ;  que  ces  vexations  se  sont  acrues  au  point  de  leur  faire 
éprouver  la  plus  grande  misère,  de  le  mettre  hors  d'état  de 
payer  toutes  ces  impositions  qui,  sous  différents  noms,  ne  tombent 
que  sur  eux,  et.  sont  encore  agravées  par  les  prétentions  exten- 
sives  des  percepteurs,  salariés  ce  semble,  pour  étoufer  le  germe 
de  l'agriculture  et  du  commerce. 

Ils  montreront  que  la  principale  cause  de  l'état  de  pénurie  et 
de  misère  dans  laquelle  ils  sont  plongés,  provient  de  la  multi- 
tude des  privilèges,  du  cahos  et  de  la  multiplicité  obscure  des 
impôts,  des  frais  de  régie  et  de  l'arbitraire  qui  y  règne,  et  sur- 
tout du  poids  accablant  du  régime  féodal  dont  la  tirannie 
s'acroit  tous  les  jours. 

Ils  relèveront  cette  multitude  de  privilèges  abusif  qui  s'â- 
croissent  journellement  avec  les  annoblis  et  sont  refluer  sur  le 
tiers  état,  particulièrement  sur  les  habitans  de  la  campagne  la 
partie  des  impôts  les  plus  accablants,  de  sorte  que  s'il  n'i  est 
aporté  le  remède  le  plus  prompt  et  le  plus  efficace,  l'agriculture 
qu'on  oprime,  et  qui  se  trouve  déjà  dans  un  état  de  langueur  le 
plus  déplorables,  sera  abbadonnée,  d'où  s'ensuivroit  également 
la  ruine  des  privilégiés,  des  non  privilégiés,  et  enfin  de  l'Etat  en 
général. 


—  38  - 

En  conséquence,  lesdits  habitans  du  Mesge  donnent  pouvoir 
et  ordre  à  leurs  députés  de  demander  surtout  ; 

1°  Qu'attendu  que  les  impôts  et  les  charges  publiques  ont 
pour  unique  objet  la  conservation  général  de  l'État  et  des  biens 
des  diôerends  ordres  dont  il  e^t  composé,  tous  privilèges  pécu- 
niaires soient  indistinctement  suprimés  et  demeurent  abrogés  à 
jamais,  comme  souverainement  injustes,  honteux  également  et 
avilissants  pour  ceux  qui  en  jouissent  et  ceux  qui  en  sont 
privés. 

£*•  Que  tous  impôts  et  charges  publiques  tels  que  la  taille,  la 
capitation  et  autres  objets  qui  en  seront  accessoires,  et  compris 
dans  le  second  brevet  de  la  taille,  l'imposition  qui  a  pour  objet 
l'établissement  et  l'entretien  des  chemins,  le  droit  de  franc  fief, 
la  levée  de  la  milice  par  la  voye  du  sort,  le  logement  des  gens 
de  guerre  si  ce  n'et  en  cas  de  foule,  les  transports  de  leurs  équi- 
pages, l'établissement  et  l'entretien  des  casernes,  et  généra- 
lement tout  ce  qui  a  raport  à  la  partie  militaire  et  qui,  jusqu'à 
présent  a  été  à  la  seule  charge  du  tiers-état,  quoi  qu'établit  pour 
la  concervation  générale  et  commune  des  différents  ordres, 
soyent  tous,  ainsy  que  les  dénominations  honteux  de  tailles  et 
corvées,  abolis  et  suprimés  pour  toujours. 

3"  Que  tous  les  impôts  et  charges  publiques  dont  la  supression 
est  demandée  par  l'article  précédent  soyent  rétablis  et  supléés 
par  une  seule  imposition  commune  à  tous  les  ordres,  répartie 
sur  les  individus  de  chacun  d'eux,  à  raison  de  leur  propriété,  et 
sur  un  même  rôle. 

4"  Que  chaque  ordre,  sans  aucune  distinction  de  privilège? 
soit  compris  dans  les  rôles  de  l'imposition  ou  des  impositions  à 
établir  à  proportion  aussi  de  sa  propriété. 

5°  Que  la  gabelle,  dont  le  Roy  lui  même  a  reconnu  l'injustice 
en  le  qualifiant  d'impôts  désastreux,  soit  suprimée;  et  c'est  ici 
un  des  vœux  de  plus  ardents  que  forment  les  habitans  susdits, 
et  cet  une  article  sur  lequel  ils  désirent  que  leurs  députés 
fassent  les  plus  vives  instances,  s'en  reportants  d'ailleurs  à  la 
sagesse  et  aux  lumières  des  États  Généraux  pour  en  remplacer 


I 


—  39  — 

le  produit,  ce  qui  ne  paroit  pas  bien  difficile  ni  même  pas  épi- 
neux, à  raison  des  frais  immenses  de  perception  que  cet  impôt 
occasionne,  puisque  il  met  sur  pied  un  armée  de  commis. 

6°  Demander  aussy  la  supression,  si  les  circonstances  le  per- 
mettent, des  droits  d'aides  et  contrôle,  insinuations  des  actes, 
droits  qui^  par  la  rigueur  de  leur  exercice,  les  extensions  des 
percepteurs,  l'arbitraire  qui  y  règne,  gênent  les  partages, 
donnent  lieu  à  des  vexations  multipliées,  et  occasionnent  des 
contestations  ruineuses. 

T  Que  la  justice  ci  ville  et  criminelle  soit  réformée,  et  qu'elle 
soit  plus  promptement  rendue,  et  à  moins  des  frais  qu'il  sera 
possible  ;  qu'on  ne  soit  pas  forcé  d'aller  la  solliciter  à  plus  de 
vingt  lieu  de  son  habitation. 

S*"  Que,  pour  établir  l'ordre,  épargner  les  frais,  l'adminis- 
tration actuelle,  réformer  les  abus,  opérer  les  changemens 
utiles,  d'après  les  moyens  et  les  ressources  particulières  de 
chaque  province,  il  y  soit  établit  des  états  provinciaux  qui  en 
auront  l'administration. 

9°  Que  ces  états  provinciaux  soyent  organisés  de  manière  que 
les  élections  soyent  libres  et  périodiques,  et  qu'une  juste  balance 
se  trouve  entre  les  trois  ordres,  sans  distinction  humiliante, 
sansauthorité  qui  prédomine,  et  avec  liberté  de  représentation 
et  de  suffrages. 

10°  Il  soit  statué  dans  les  Etats  Généraux,  sur  leur  retour 
périodique. 

1 1"  Que,  dans  cette  assemblée  auguste  de  personnes  éclairées, 
les  suffrages  soyent  comptées  par  têtes  et  non  par  ordre,  afin  de 
jouir  de  la  prérogative  que  le  Roy  accorde  à  juste  titre  au 
tiers  états  d'être  en  nombre  égal  avec  les  deux  autres  ordres 
réunis. 

12°  Représenteront  encore  les  députés,  combien  la  vennalité 
de  la  noblesse  répugne  à  l'essence  même  de  la  noblesse,  et  ouvre 
de  portes  à  l'ambition,  et  fait  commetre  d'injustice  pour  parve- 
nir aux  richesses. 

13°  Que  le  code  actuel  des  bois,   des  chasses,  des  pêches, 


—  40  — 

est  absolument  contraire  au  droit  naturel,  en  exposant  les 
propriétés  foncières,  chargées  d'impôts,  à  la  dévastation  de 
celuy  qui  en  est  exempt  ou  de  son  gibier. 

14°  Insister  encore  plus,  si  cela  était  possible,  affin  qu'on 
proscrive  à  jamais  les  restes  désastreux  de  perception  féodal, 
par  exemple  les  pallettes  combles  ou  raze,  qui  font  déserter  les 
marchez,  les  lesages,  mesurages,  les  pigeon,  les  plantations  des 
remises  et  celles  qui,  parleurs  ombres  meurtrières,  étoufent  les 
productions  voisines,  encore  plus  celles  sur  le  terrain  d'au-- 
truy,  que  ses  permettent  les  valets  des  seigneurs,  sous  les 
titres  de  voyers  ;  et  qu'on  puisse  se  rédimer  du  champart  et 
autres  servitudes  introduites  par  la  ruse,  et  soutenues  par 
la  force.  Ainsy  donc,  que  la  paroisse  du  Mesge  désireroit  que 
le  champart  soit  entièrement  abolit,  attendu  que  les  prétentions 
des  champartiers  sont  tiranniques  et  exposent  à  faire  perdre  la 
récolte  du  vassal.  D'ailleurs  que  le  village  du  Mesge  a  été  donné 
par  le  Roy  Childebert  à  messieurs  du  chapitre  d'Amiens  il  y  a 
environ  douze  cens  ans,  et  que  ledit  champart  n'étoit  pas  en 
usage  à  cette  époque. 

A  cette  époque,  sans  doubte,  les  droits  seigneuriaux  étoient 
légers  :  aujourd'huy  ils  sont  insuportables  :  les  voisins,  lors  de 
mutations,  paie  huit  livres  par  cens,  et  au  Mesge  on  paie  19 
livres  au  chapitre  d'Amiens;  il  prélève  huit  bottes  de  champart 
et  huit  pour  la  dixme,  ce  qui  fait  seize  bottes  au  cent,  ce  qui  est 
contre  l'ancienne  usage  et  les  ordonnance  ;  le  septier  du  chapitre 
contient  six  boisseaux,  trois  quartes,  tandis  que  celluy  des  vas- 
saux et  des  seigneurs  voisins  n'en  contient  que  quatre. 

ib*"  Demander  un  seul  poids  et  une  seule  mesure,  et  une 
police  exacte  et  relative  à  ces  objets  importans  trop  négligés,  et 
qui  vont  au  détriment  du  pauvre,  qui  n'achette  qu'au  détail  et 
à  petite  quantité. 

16°  La  suppression  des  péages  et  autres  entraves  qui  ruine  le 
commerce. 

17°  La  supression  des  bureaux  dont  et  hérissé  la  province, 


—  41  — 

ainsi  que  des  employés  de  fermes,  de  leurs  vexations,  telles  que 
le  trop  bu,  les  déclarations  sans  défalquer  les  lies,  etc.,  etc. 

Enfin  les  soussignés  désirent  témoigner  au  Roy  véritablement 
père  de  son  peuple  et  à  son  ministre  immortel  leurs  juste  recon- 
noissance,  de  ce  qu'enfin,  après  un  si  long  tems  d'opression  et 
d^avilissement,  ils  ont  bien  voulu  rendre  à  la  Nation  l'usage 
de  ses  droits  imprescriptibles,  et  au  peuples  sa  dignité. 

Tels  sont  les  objets  et  demandes  que  les  habitans  du  Mesge 
chargent  leurs  députés  de  présentera  l'assemblée  d'Amiens, et  si 
elle  le  trouve  digne  d'être  portées  aux  États  Généraux,  de  vou- 
loir bien  les  adopter  dans  leurs  cahier. 

Fait  et  arrettées  au  Mesge, au  presbitaire,  lieu  des  assemblées, 
faute  d'auditoire,  en  assemblée  tenu  pour  la  rédaction  des 
cahiers  de  la  communauté,  le  dimanche  22  mars  1789,  à  issue 
de  vêpres,  et  ont  signés. 

Signé  :  Jean-Baptiste  Caron  procureur  fiscal  et  sindic  de 
l'assemblée,  Antoine  Fourquet,  Jean  Bilieux,  Mianné,  J,-G. 
Fourquet,  Louis  Gressier,  Charles  Dupont,  Pierre-François 
Vallencourt,  Louis  Le  Blond,  Foulon,  Valencourt,  Antoine  Lé- 
raillé,  Eustache  Odelin,  Jean  Gourcelle,  Jean-Baptiste  Cour- 
celle,  Thomas  Fourquet,  Sueur,  Follet,  Gentien  Hardier,  Ni- 
colas de  Vallencourt,  Louis  Fourquet,  Pierre- André  Facquet, 
F.  Bilieux,  Etienne  Devimme,  Jean-Baptiste  Fourquez  le 
jeune,  Jean  Caron,  Nicolas  Crutelle,  Thomas  Courcel,  Jean- 
Baptiste  Geourcel,  Nicolas  Devisme,  M.  Devalencourt. 

Observations  sur  lesquelles  sont  fondées  les  demandes 
cy-j  ointes. 

Droit  de  Franc-fief.  —  Il  porte  uniquement  sur  le  tier 
état  :  il  n'est  pas  même  avantageux  à  la  noblesse  seigneuriale, 
puisqu'il  diminue  la  valeur  des  terres  de  de  leurs  mouvances  qui 
sont  entachées  du  titre  des  fief.  Il  est  préjudiciable  au  tiers 
état,  puisqu'il  gène  les  dispositions  paternelles  appartenant  de 
droit  à  l'aîné;  enfin  il  engendre  une  dette  journalière,  puisqu'il 
porte  le  droit  barbare  de  quint  et  requin. 


-  42  — 

Milice  au  sort.  —  Il  se  lève  environ  10  mille  miliciens  par 
année,  à  300  1.  chacun  :  voilà  un  impôt  de  3  millions.  Les 
seigneurs  en  exempte  beaucoup  de  monde,  les  sujets  les  plus 
propres  au  métier  des  armes  par  leurs  taille,  les  moins  à  re- 
gretter par  leur  penchant  à  la  servitude  le  goût  de  l'oisiveté, 
par  Tinnutilité  dans  laquelle  ils  passent  honteusement  leur  vie  ; 
la  méthode  du  sort  offense  la  nature,  et  donne  la  plus  grande 
atteinte  à  la  liberté  individuelle. 

DÉNOMINATION  DELA  TAILLE.  —  Ce  furent  les  seigneurs  qui 
l'ymaginèrent,  et  en  établirent  le  régime  sur  leur  vassaux  en- 
core asservis.  Charles  VII  leur  l'enleva  ;  François  1"  ajouta  la 
grande  crue,  Henry  IV  le  taillon,  Louis  XIII  en  fit  la  baze  et  le 
fondement  de  l'impôt  de  la  corvée  et  d'autres  impositions  afectées 
par  là  même,  au  tiers  état  seul. 

Exemptions  de  la  noblesse  et  du  clergé.  —  Le  clergé  a 
puisé  ses  titres  dans  le  Deutéronome  et  les  privilèges  des  Druides 
auxquelles  il  a  succédé.  Dans  leur  attachement  à  leurs  privi- 
lèges mêmes,  ils  ne  sont  favorables  qu'au  haut  clergé  :  le  bas 
clergé,  ainsy  qu'on  l'appelle  dérisoirement  suporte  tous  les 
fardeau  proportionnellement  à  ses  foibles  revenus.  La  noblesse 
faisoit  personnellement  et  à  ses  frais  le  services,  maintenant 
elle  et  payée  pour  cet  objet,  et  jouit  en  outre  de  ses  exemp- 
tions. 

La  Gabelle.  —  Le  simple  historique  de  cet  impôt  devien- 
droit  incroyable,  sy  ses  maux  longtems  éprouvés  n'eussent  fait 
voir  jusqu'oii  peut  aller  la  cupidité  des  traitans,  et  l'atache- 
ment  des  François  à  leurs  devoirs  envers  le  souverain.  Tous  les 
pays  qui  ont  pu  stipuler  n'ont  jamais  voulu  l'admettre,  la  Bre- 
tagne surtout  ;  le  mot  seul  de  gabelle  les  effarouche. 

Le  Contrôlée.  —  Sagement  établit  pour  la  seureté  des 
actes,  il  est  devenu  le  fléau,  le  cahos  des  règlemens  :  l'igno- 
rance et  la  foiblesse  des  parties,  la  modicité  de  l'objet,  la  crainte 
des  frais,  voilà  les  moyens  dont  les  percepteurs  se  servent  pour 


-  43  — 

accréditer  leurs  prétentions,  établir  et  maintenir  la  possession 
prétendue  ;  ils  se  glorifient  ensuitte  de  ces  extensions,  et  pré- 
sentent comme  améliorations,  fruit  de  leur  zèle,  de  leur  capa- 
cité, ce  monstre  qui  n'est  que  le  fruit  de  l'oppression  et  souvent 
de  la  ruze,  pour  y  parvenir. 

Justice  civille  et  criminelle.  —  On  compte  en  France 
plus  de  360  coutumes.  Quel  amas  de  contradictions  l  Peut-on 
penser  de  sang  froid  à  l'injustice  de  celle  du  Ponthieu  à  l'égard 
de  puisnés?  Peut- on  penser  sans  crainte  aux  erreurs  dans 
lesquelles  a  induit  le  code  criminelle  de  1670,  etc.  ? 

États  provinciaux.  —  Dans  plusieurs  de  ceux  qui  existe 
actuellement,  les  deux  premiers  ordres  y  délibèrent  pour  faire 
payer  au  tiers  état  les  charges  publiques  et  s'y  soustraire  eux 
même. 

Poids  et  Mesures.  —  Plusieurs  de  nos  rois  ont  tentés  de  les 
réduire  à  une  seule  ;  les  obstacles  sont  venus  des  tribunaux, 
que  cette  différence  alimente  de  procès,  et  de  la  ruse  des  inté- 
ressés à  la  fraude. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Caron,  Antoine  Fourquet  père, 
Jean  Bilieux,  Nicolas  De vismes,  Pierre-François  Crutel,  Jean- 
Baptiste  Mianné,  Nicolas  Grutel,  Jean-Baptiste  Fourquet  l'aîné, 
Louis  Gressier,  Charles  Dupont,  Pierre  Gourcel,  Pierre-Fran- 
çois de  Valencourt,  Louis  Fourquet,  Louis  Leblond,  Jean-Bap- 
tiste Fourquet  le  jeune,  Jean  Caron,  Victor  Devismes,  Thomas 
Fourquet,  Jean  Courcel,  Eustache  Odelin,  Gentien  Hardier, 
Pierre- André  Facquet,  Thomas  Fourquet,  Jean-Baptiste  Cour- 
cel, Louis  Calest  fils,  Nicolas  de  Valencourt,  Jean-François  de 
Valencourt,  François  Bilieux,  Nicolas  Sueur,  Antoine  Léraillé, 
François  Foulon,  Etienne  Devismes. 

DÉPUTÉS  :  Grégoire  Mérelle,  Vincent  Facquet. 


44 


MOLLIENS-VIDAME. 

Archives  de   la  Somme.   —  B.    302. 


Cahier  semblable  à  celui  de  Saint-Ouen  (T.  I  p.  226.) 
Le  présent  cahier  de  doléances  des  habitans  de  Moliens  le 
Vidame,  fait  et  arrêté  en  l'assemblée  desdits  habitans  tenue 
dans  régliseduditlieu,  après  les  convocations  requises,  ce  jour- 
d'hui  dix  sept  mars  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf  ;  et  avant 
de  signer  les  habitans,  par  leurs  cris,  ont  demandé  que  le  gou- 
vernement soit  supplié  d'ordonner  qu'il  soit  tenu  dans  les  pro- 
vinces des  greniers  de  grains  en  réserve  pour  prévenir  la  disette, 
ce  moment-cy  ne  faisant  que  trop  cruèlenient  sentir  le  danger 
de  manquer  de  pain. 

Et  ont  signé. 

Signe  :  Verrier,  Vacossin,  Joachin  Liévin,  Pierre  Maison. 
Louis  Magnier,  Benjamin  Masson,  Blimont  Masson,  JeanBihet, 
Honoré  Lefèvre,  Pierre-François  Lefebvre,  Henry  du  Bois, 
Benoi  Delaplace,  Antoine  Lefèvre,  Crescent,  Jourdain. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  PierreCressant,  JeanBihet, Jean-BaptisteCaron, 
Antoine  Lefèvre,  Jean  Jourdain,  Louis  Magnier,  Pierre  Masson, 
Joachim  Liévin,  Honoré  Lefèvre,  Jean  Sueur,  Antoine  Messier, 
Pierre -François  Lefèvre,  Blimont  Masson,  François  Magnier, 
François  Bihet,  Noël  Brunel,  Henri  Dubois,  André  Masson, 
Antoine  Prophette,  Charles  Magnier,  Pierre  Sauvai,  François 
Lenglet,  Kigobert  Prophette,  Charles  Sauvai,  François  Debeau- 
mont,  Louis  Boucher,  Nicolas  Dubois,  Ambroise  Odelin,  Pierre 
Odelin,  Louis-Joseph  Bucquet,  Charles-Antoine  Delaplace, 
Benoit  Delaplace. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Athanase  Verrier  notaire,  Alexatidre  Vacos- 
sin vivant  de  son  bien,  Charles  Jourdain. 


-  45  — 
M0NSURE3. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  3*03. 

Paroisse  deMonsures. 

PÉTITION    DU    TIERS    ÉTAT    AUX     EtATS    GÉNÉRAUX. 

Préliminaires. 

Demander  que  les  suffrages  soient  recueillis  par  tête  et  non 
par  ordre,  et  sans  aucune  distinction. 

Les  députés  seront  tenus  de  se  retirer  et  leurs  pouvoirs  de- 
viendront nuls,  sy  ce  premier  point  leur  est  refusé. 

Ils  ne  pourront  régler  les  impôts,  qu'autant  que  les  objets  de 
réforme  auront  été  arrettés. 

Ils  seront  tenus  de  faire  statuer  sur  touttes  les  pétitions  con- 
tenues en  leur  cahier,  avant  que  l'assemblée  des  États  puisse 
être  dissoute. 

Demandront  le  retour  périodique  des  États  Généraux  tous 
les  cinq  ans,  sans  commission  intermédiaire. 

FOLICE  GÉNÉRALE. 

Demander  l'érection  des  provinces  et  nottament  dans  la 
Picardie  en  pays  d'état,  avec  pouvoir  de  former  une  commission 
intermédiaire  permanente  pour  la  réparation  de  l'impôt  et  le  rè- 
glement des  difficultés  relatives  à  l'administration. 

Demander  la  suppression  des  intendans,  avec  attribution  aux 
états  provinciaux  des  fonctions  d'administrations,  et  aux  tri- 
bunaux ordinaires  des  fonctions  juridictionnelles  des  inten- 
dans. 

Demander  Tabolition  des  lettres  de  cachet. 

Demander  la  liberté  de  la  presse  avec  nom  d'imprimeur  dans 
tous  le  Royaume. 

Demander  l'affranchissement  général  des  serfs  et  mains  mor- 
tables,  l'abolition  des  droits  de  péage,  pontenage,  banalitée  de 
moulins,  four,  corvées  seigneuriales  et  tiercement  de  parc,  et 


-  46  — 

de  tous  autres  droits  de  pareilles  nattures,  telle  que  droit  dans 
les  biens  communaux. 

Demander  la  faculté  de  rachat  de  tous  les  droits  féodaux, 
rentes  foncières  et  seigneuriales  de  telles  nature  qu'ils  soient. 

Demander  Tabolition  des  apanages  en  domaine  delà  couronne, 
sauf  aux  Etats  Généraux  à  y  pourvoir  d'une  autre  manière. 

Demander  l'établissement  d'une  universitée  dans  la  ville  ca- 
pitale de  chaque  province. 

Demander  qu'il  soit  pareillement  établie  dans  lesdittes  villes 
capitales  des  écoles  de  chirurgie,  et  que  nul  ne  puisse  être  reçu 
dans  la  profession  de  chirurgien,  soit  pour  la  ville,  soit  pour  la 
campagne,  qu'il  n'ait  fait  son  cour  dans  lesdittes  écoles  et  suivy 
les  hôpitaux  pendant  cinq  ans. 

Du  Clergé,  de  la  police  éclésiastique. 

Demander  la  résidence  des  bénéficiers  dans  leurs  bénéfices. 

Demander  la  prohibition  de  la  pluralité  des  bénéfice. 

Demander  la  réunion  des  bénéfices  insufisant  pour  la  subsis- 
tance d'un  éclésiastique,  jusqu'à  concurrence  de  1000  1. 

Demander  l'extinction  des  bénéfices  simples,  dont  les  titres 
constitutifs  ne  sont  pas  rapportées,  et  l'aliénation  au  profit  de 
l'Etat,  des  biens  desdits  bénéfices,  vacance  avenante. 

Demander  rextinction  et  sécularisation  de  tous  les  ordres 
religieux,  et  l'aliennation  de  leurs  biens  comme  dessus,  avec 
translation  des  charges  et  fondations  dont  peuvent  être  tenus  les- 
dits  ordres  dans  les  églises  paroissialles,  tant  des  villes  que  de- 
campagnes,  pour  lesdittes  fondations  être  acquittées  par  les 
prestres  deservans  lesdittes  églises  paroissiales. 

Demander  la  suppression  des  dixmes  éclésiastiques,  et  le  ra- 
chat de  celles  inféodées,  sauf  à  pourvoir  au  payement  des  por- 
tions congrues,  ainsy  qu'il  sera  dit  cy  après. 

Demander  l'augmentation  des  portions  congrues  des  curés 
jusqu'à  1500  1.,  et  de  celle  des  vicaires  jusqu'à  1000  1. 

Demander  la  suppression  des  casuels  et  honnoraires  des  eclé- 


—  47  — 

siastiques,  pour  l'administration  des   sacremens  et  de  la  sépul- 
ture. 

Demander  l'abolition  des  titres  des  curés  primitifs  et  des 
exemptions,  avec  soumissions  de  toutes  les  cures  aux  ordinaires 
des  diocesses. 

Demander  l'abolition  de  dispenses  au  cour  de  Eome  pour  les 
mariages, lesquelles  dispenses  seront  accordées  gratuitement  par 
les  évesque  diocésains  ou  leurs  grands  vicaires. 

Demander  la  suppression  des  provisions  en  cour  de  Rome  dans 

le  cas  de  résignations,  et  tous  autres  généralement  semblables. 

Demander  l'abolition  des  droits  d'induits  et  d'annates. 

Demander  que  les  beaux  des  biens  exclésiastiques  soient  faits 

par  adjudication,  pour  douze  années  consécutives,  sans  qu'ils 

puissent  être  résolubles  par  le  décès  ou  démissions  des  bénéficiers. 

Demander  la  suppression  des  offices  de  secrétaire   du  Roy  et 

de  tous  autres  conférans  la  noblesse. 

Demander  l'admission  des  citoyens  du  tiers  état  en  qualités 
d'officiers  aux  grades  militaires. 

Demander   que    la    milice    soit   universelle,  sans    aucune 

exception  de  lieux  ni  de  personnes,  avec  pouvoir  de  substituer. 

Demander  que  nul  ne  puisse  parvenir  à  aucun  grade  militaire, 

qu  il  n'ait  été  simple  soldat  pendant  l'espace  d'un  an,  et  qu'il 

n'ait  fait  le  service  exactement. 

Demander  l'abrogation  de  toutes  les  coutumes,  et  la  formation 
d'un  code  civil  et  criminel,  avec  uniformité  de  poids  et  mezures 
partout  le  royaume. 

Demander  que  les  peines  criminelles  soient  invariablement 
déterminées  par  la  nature,  l'espèce  et  la  gravité  des  crimes  et 
non  par  la  qualités  des  personnes. 

Demander  la  réformation  du  code  de  chasse,  et  l'abrogation 
des  arrêts  et  règlements  consernans  ses  formalités  à  remplir 
pour  constater  les  dommages  causé  par  le  gibier,  et  nottament 
par  les  lapins,  comme  étant  lesdits  règlemens  absolumens  con- 
traire et  nuisibles  à  l'agriculture,  et  que  les  pigeons  soient  ren- 
fermés trois  mois  de  l'année  dans  les  temps  nécessaires. 


—  48  — 

Demander  qu'aucun  seigneur  ne  puisse  conséder  son  droit  de 
chasse  ny  la  conservation  à  aucun  autres  quelconque. 

Demander  la  suppresion  de  la  vénalité  des  offices  de  magis- 
trature. 

Demander  la  création  d'une  cour  supérieure  dans  la  ville  ca- 
pitale de  chaque  province,  avec  pouvoir  de  juger  touttes 
matières  civiles  et  criminelles  souverainement  et  en  dernier 
ressort. 

Demander  que  les  bailliages  et  sénéchaussées  connoissent  de 
toutes  matières  civiles  et  criminelles,  sans  aucunes  distinction 
ny  exception,  avec  pouvoir  de  juger  en  dernier  ressort  jusques 
la  somme  de  100  1.  au  nombre  de  trois  juges,  sans  que,  sous 
prétexte  de  sceel  attributif  ou  autrement,  ils  puissent  entre- 
prendre sur  les  ressorts  les  uns  des  autres. 

Demander  qu'il  soit  créé  dans  chaque  bailliage  ou  séné- 
chaussée, une  chambre  consulaire  composée  des  officiers  du 
siège,  et  de  quatre  négocians  élus  consuls  en  la  manière  accou- 
tumée, à  laquelle  chambre  sera  attribuée  la  connoissance  de 
toutes  les  matières  consulaires,  et  même  des  faillites. 

Demander  la  restriction  des  ressorts  des  bailliages  et  séné- 
chaussées trop  étendus,  et  la  création  de  nouveaux  bailliages  oii 
besoin  sera,  dans  le  cas  seulement  de  l'abrogation  des  différentes 
coutumes,  et  de  leur  réunion  en  un  seul  corps  de  droit  uni- 
forme. 

Demander  l'attribution  de  la  noblesse  personnelle  aux  magis- 
trats tant  des  cours  supérieures  que  des  bailliages  et  séné- 
chaussées pendant  l'exercice  de  leurs  fonctions,  et  la  noblesse 
héréditaire  et  transmissible  à  la  troisième  génération. 

Demander  Téligibilité  des  magistrats  des  cours  supérieures 
par  les  états  provinciaux  et  des  bailliages  et  sénéchaussée  sur  les 
municipalités  de  leurs  ressorts  parmy  les  officiers  de  judicature 
qui  auront  le  mieux  mérités  de  leurs  concitoyens,  pourquoy  nul 
à  l'avenir  ne  pourra  être  reçu  officier  de  judicature  qu'il  ne  soit 
gradué. 

Demander  qu'il  soit  attribué  aux  juges  tant  des  cours  supé- 


—  49  — 

rieurs  que  des  bailliages  et  sénéchaussées  sur  le  produit  des 
greffes  des  dittesjurisdictions  du  droit  de  controUe  des  gages,  pro- 
portionnés à  l'importance  de  leurs  fonctions,  pourquoy,  ils  no 
pourront  à  l'avenir  percevoir  aucune  épices,  sous  tels  prétexte 
que  ce  soit. 

Demander  que  les  juges  de  tous  les  tribunaux  soient  obligés 
de  faire  desrôles  des  causes,  et  de  procéder  au  jugement  d'icelles 
dans  les  six  mois  qu'elles  auront  été  placées  auxdits  rôles, 
comme  aussi  de  juger  les  causes  appointées  dans  l'année  du 
dépôt  des  sacs  au  greffe. 

Demander  la  réformation  des  procédures  civiles  et  criminelles, 
et  notamment  l'abrogation  des  saisies  réelles  et  décret,  et  des 
formalités  des  retraits  lignagers. 

Demander  l'abrogation  des  présentations,  défauts  et  congés, 
et  la  suppressions  des  offices  de  commissaires  enquêteurs,  rece- 
veur des  consignations,  greffier  et  contrôleur,  des  experts-jurés- 
priseurs  et  autres  de  même  natture,  comme  absolument  inu- 
tiles. 

Demander  l'abrogation  des  visa  et  pariatis  et  autres  forma- 
lités pour  les  adjournemens,  en  exécution  des  jugemens  de 
quelque  tribunaux  qu'ils  soient  émanés. 

Demander  un  tarif  universel  et  graduel  pour  tous  les  officiers 
de  toutes  les  cours  et  jurisdictions  du  royaume. 

Demander  la  suppression  des  justices  seigneurialle,  et  même 
des  duchés  pairies. 

Demander  que  les  municipalités  de  campagnes  soient  chargées 
de  la  police,  et  tenue  de  constater  par  des  procès-verbaux  tous 
les  crimes  et  délits  qui  se  commettront  sur  leur  territoire, 
et  d'en  informer  aussytôt  les  procureurs  du  Roy  des  jurisdictions 
de  leur  ressort. 

Demander  l'attribution  de  pouvoir  aux  nottaires  de  campagne 
d'apposer  les  scellés  après  décès,  faire  les  inventaires,  et  nul  à 
l'avenir  ne  pourra  être  nottaire  qu'il  ne  soit  gradué,  ou  qu'il  ne 
soit  muni  d'un  certificat  de  dix  ans  de  pratique. 

4 


—  50  — 

De  la  Finance. 

!•  Demander  la  suppression  des  fermes  générales  des  aides 
et  gabelle,  droits  y  réunis,  et  de  tous  autres  subsides  mis  en 
régie. 

2°  Demander  la  suppression  des  droits  casuels  et  réservés, 
centièmes  deniers,  franc  fiefs,  droits  d'usage  et  autres  de 
pareille  nature. 

3°  Demander  l'abolition  des  tailles,  accessoires,  capitation, 
vingtième  et  prestation  représentatives  des  corvées,  et  de  tous 
autres  impôts  quelconques. 

4**  Demander  l'abolition  de  tous  les  privilèges,  franchises  et 
immunités  de  tels  nature  qu'ils  soient. 

5°  Demander  la  révision  de  Tétat  des  pensions,  la  suppression 
de  celles  accordées  contre  les  ordonnances  ou  sans  juste  cause, 
et  la  réduction  de  celles  qui  se  trouvent  exorbitante. 

6"  Constater  le  déficit  des  finances,  le  reconnoître  pour  dettes 
nationalles,  sy  les  députés  jugent  que  la  Nation  peut  et  doit  le 
remplir,  et  dans  ce  cas  pourvoir  aux  moyens  de  l'acquitter. 

7**  Déterminer  les  besoins  et  charges  de  l'Etat,  en  fixer  la  dé- 
pense annuelle  par  département. 

8**  Demander  que  les  douanes  soient  reculés  aux  frontières, 
que  la  circulation  soit  libre  dans  tout  le  royaume,  et  que  les 
droits  des  traites  soient  restraints  à  l'entrée  des  marchandises 
étrangères. 

9"  Demander  que  chaque  douane  qui  sera  établie  soit  tenue 
de  rendre  annuellement  un  compte  public  de  sa  recette,  lequel 
sera  imprimé  et  envoyé  à  tous  les  états  provinciaux  du  royaume  ; 
et  les  deniers  provenant  desdittes  douanes,  seront  versés  tous 
les  six  mois  dans  la  caisse  publique  de  chaque  province  où  il  y 
aura  douane. 

10°  Demander  et  consentir  qu'il  soit  établie  des  impositions 
proportionnées  à  la  dépense  annuelle  de  l'État,  de  laquelle 
dépense  fera  partie  le  payement  des  portions  congrues  des  curés 
et  vicaires,  au  mnyen  de  la  suppression  des  dixmes. 


—  Bi- 
ll* Demander  la  conversion  du  droit  de  controlle  en  un 
simple  droit  d'enregistrement  pour  tous  les  actes,  et  uniforme 
par  tout  le  royaume,  lequel  droit  sera  modéré  et  déterminé  par 
un  tarif  clair  et  précis,  sans  qu'en  aucun  cas,  ledit  droit  puisse 
être  multiplié  soit  à  raison  des  stipulations,  soit  à  raison 
du  nombre  des  parties. 

12"  Demander  et  consentir  une  imposition  sur  le  luxe  osten- 
sible, qui  portera  nottament  sur  les  domestiques,  chevaux  et 
voitures  non  nécessaires  pour  le  commerce  et  l'agriculture,  la- 
quelle imposition  augmentera  en  raison  quadruple  du  nombre 
desdits  domestiques,  chevaux  et  voitures. 

13°  Demander  et  consentir  un  impôt  territorial  et  en  nature 
sur  tous  les  biens  immeubles  et  productifs  de  fruits, à  l'exception 
des  jardins  et  mazures  tenant  aux  habitations  de  chaque  citoyen, 
lesquelles  seront  exemptes  de  touttes  perception  en  nature 
pourvu  qu'elles  n'excèdent  pas  la  continence  d'un  journel  ou 
arpens. 

14°  Pour  éviter  les  frais  de  perception  dudit  impôt  en  nature, 
il  ensera  fait  pour  chaque  paroisse gratuittement  et  sans  frais,  des 
beaux  pour  trois  années  entières  et  consécutives,  par-devant 
les  juges  royaux,  et  chaque  adjudicataire  sera  tenu,  dans  les 
termes  fixés,  de  verser  sa  redevance  es  mains  du  receveur  géné- 
ral qui  sera  établi  dans  chaque  province  par  les  états  provin- 
ciaux, 

15"  Demander  et  consentir  une  imposition  réelle  sur  tous  les 
biens  non  productifs  des  fruits  décimables  telle  que  maisons, 
moulins,  pâtures,  communes,  censi^es,  parque  etc.,  bois  et 
forêts,  d'après  la  réduction  des  coupes,  laquelle  imposition  sera 
établie  sur  la  proportion  de  deux  à  un,  relativement  à  l'imposi- 
tion en  natture,  attendu  que  l'industrie,  le  travail  et  les  avances 
du  cultivateur,  doivent  être  au  moins  comptes  pour  moitié  dans 
le  produit  des  récoltes. 

16°  Demander  et  consentir  une  imposition  personnelle  et  in- 
dustrielle, qui  sera  déterminée  sur  les  noms  essentiels  de  l'Etat 
dans  la  proportion  de  l'impôt  réel  en  argent,  et  sera  répartie  ; 


-  52  - 

1"  sur  chaque  province,  en  raison  de  sa  population,  parles  Etats 
Généraux  ;  2*  sur  les  départeraens  par  les  états  provinciaux  ; 
3°  sur  les  municipalités  par  les  départeraens  ;  4°  sur  les  com- 
munautés, corporations  et  sur  les  citoyens  non  corporés  par  les 
municipalités  ;  5**  enfin  sur  chaque  membre  decommunautée  en 
corporation  par  leur  sindic,  d'après  les  classemens  qui  auront 
été  faittes  dans  les  assemblées  desdittes  communautées  et  cor- 
porations, en  observant  dans  ces  répartitions  graduelles,  la 
juste  proportion  des  facultés  et  de  la  population  de  chaque  dé- 
partement, municipalitée,  corporation  et  classe  de  citoyens  non 
corporés. 

17°  Pour  que  les  provinces,  départeraens,  raunicipalitées 
coraraunautées,  et  corporations  souraise  à  laditte  iraposition 
puissent  connoître  s'ils  ne  sont  point  surchargées,  et  se  pour- 
voir s'il  y  a  lieu,  demander  que  chaque  villes,  bourgs  et  villages 
soient  tenus  d'avoir  un  tableau  exposé  dans  le  siège  de  la  muni- 
cipalitée, contenant  la  masse  total  de  l'imposition,  et  toutteles 
répartitions  graduelles  cy  dessus  indiquées. 

18°  Demander  la  comptabilitée  publique  par  la  voye  de  l'im- 
pression, de  tous  les  impôts  qui  sera  annuellement  perçue  et  de 
tenu  d'eraploy. 

19°  Demander  que  les  impôts  ne  puissent  être  consentis  que 
pour  cinq  années  et  jusqu'au  prochains  Etats  Généraux,  et  que 
passé  ce  temps  la  perception  n'en  puisse  être  continuée  sous  tels 
prétexte  que  ce  soit,  à  peine  de  concussion, 

Signé  :  J. -Louis  Gueudet,  Cornette,  Desraarest,  Drevel,  J.- 
F.  Drevele,  D.  •  Maréchal,  Léger  Drevel,  Léger  Leraaire, 
Thierry,  J.-G.  de  Berny,  Caussin,  Lequien. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Claude  Cornette  laboureur,  François  Caussin, 
Jean-Louis  Gueudet,  Léger  Drevelle,  Jean   Démaret,  Alexis 


—  53 


Drevel,  Denis  Maréchal,  François  Drevel,  Léger  Lemaire, 
Léger-Rocq  Deneux,  Noël  Gadot,  Jean-Cézar  de  Berny,  Louis- 
Jacques  Thierry. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Cézar  de  Berny,  Louis- Jacques  Thierry. 


MOYENCOURT. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 

Cahyer  de  doléances  des  habitans  de  la  paroisse  de  Moyen - 
court,  fait  pour  satisfaire  à  la  lettre  du  Roy  pour  la  convocation 
des  Etats  G-énéraux,  aux  règlements  y  annexés,  dattes  du 
24  janvier  1789,  ensembles  aux  ordonnances  rendues  par  Mon- 
sieur le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens. 

Les  habitans  delà  paroisse  de  Moyencourt,  en  s'empressant 
de  satisfaire  auxvoeux  de  Sa  Magesté,  sont  pénétrés  du  respect 
et  de  Tobéissance  qu'ils  luy  doivent  ;  ils  sont  persuadés  qu'elle 
n'a  d'autre  vu  eu  convoquant  l'assemblée  de  tous  les  Etats  de 
son  obéissance,  que  de  rendre  tout  son  peuple  heureux.  Enfin 
qu'ils  sont  convainqus  que  ses  lumières  et  celles  des  personnes 
qui  seront  élus  pour  aller  à  cette  auguste  assemblé  trouveront 
les  moyens  d'accomplir  ses  dézirs,  et  ils  déclarent  s'en  rapporter 
entièrement  à  leurs  décisions.  Néanmoins,  ils  croient  devoir  luy 
observer  et  remontrer  que  c'est  le  tier  état  le  plus  à  plaindre  de 
tous  ses  sujets,  que  c'est  luy  qui  paye  presque  toute  les  imposi- 
tions royalles,  que  la  noblesse  et  le  clergé  n'en  payent  qu'une 
foible  partie,  ce  qui  n'est  pas  juste,  puisque  ce  sont  les  deux 
états  qui  possèdent  le  plus  de  biens,  qu'en  faisant  cette  obser- 
vation, ils  n'entendent  point  manquer  au  respect  qui  est  dû  à 
ces  deux  états,  que  la  distinction  et  les  prérogatives  doivent 
toujour  leurs  être  attribués,  mais  qu'ils  doivent  comme  le  tier 
état  payer  les  impôts  approportion  de  leur  biens  et  de  leurs  for- 


—  54  — 

tunes.  En  effet,  il  n'est  personne  qui  ne  sache  que  les  tailles 
onts  étés  établis  que  pour  payer  la  solde  des  troupes,  c'est-à-dire 
des  soldats,  car  la  noblesse  défFendoit  alors  la  patrie  à  ses  frais, 
et  ne  recevoit  aucune  paye,  ce  qui  leur  étoit  onéreux;  si  vraye, 
qu*il  y  en  a  eu  plusieurs  qu'ils  y  ont  sacrifié  leur  fortune. 
Depuis,  les  choses  ont  changé  :  officiers  comme  soldats  ont  été 
payés  par  l'État,  et  le  sont  encore  aujourd'huy  ;  par  conséquent, 
ils  doivent  l'un  comme  l'autre  contribuer  à  ses  frais. 

Que  les  corvés  qui  coûtent  des  sommes  immenses  et  qui  est 
plus  utile  au  grand  qu'au  pauvre  peuple  est  cependant  payé 
par  ce  peup'eseul,  et  la  noblesse  ni  le  clergé  n'i  contribue  en 
aucune  manierre,  ce  qui  n'est  pas  juste  ;  ils  ont  tout  lieu  de 
croire  que  Sa  Majesté  les  y  assujettira. 

Qu'ils  ne  voient  point  d'utillité  ni  le  bien  que  peuvent  faire 
à  l'Erat,  une  infinité  d'abays  et  de  priorés,  ainsi  que  de  maisons 
conventuelles,  puisque  les  personnes  qui  occupent  ces  bénéfices 
et  qui  sont  retirés  dans  ces  maisons  ne  remplissent  pour  la  plus 
part  aucune  fonction  cléricalle  et  se  contentent  de  dépensser 
leur  revenus  à  des  objets  fri voiles,  et  qu'ils  ozent  encore  espé- 
rer que  Sa  Majesté  en  ordonnera  la  suppression,  et  que  leur 
biens  et  revenus  sera  employé  à  fournir  aux  frais  de  l'État,  ce 
<lui  tendra  au  bien  général  de  tout  le  peuple  ;  qu'ils  espèrent 
également  que  le  Roy  mettera  une  modification  dans  le  revenu 
du  haut  clergé,  et  qu'il  rendra  une  uniformité  dans  la  portion 
congrue  des  curés  et  vicaires. 

Enfin,  qu'ils  se  flatent  aussi  que  Sa  Majesté  suprimera 
toutes  les  impositions  royalles  des  droits  d*aydes  et  des  ga- 
belles, et  qu'il  sera  établis  une  seulle  imposition  qui  sera  payé 
par  tout  les  états  indistinctement,  à  proportion  de  ses  biens  et 
revenus,  et  que,  pour  éviter  la  fraude,  chaqun  sera  tenus 
de  fournir  la  déclaration  de  ce  qu'il  possède  et  jouit, sauf  en  cas 
d'inexactitude,  à  confisquer  au  profit  de  Sa  Majesté  ce  qui  n*au- 
roit  point  été  déclaré;  ce  qui  sera  encor  un  avantage  pour 
rÉtat,  puis  que, outre  les  frais  immenses  que  coûtent  la  manierre 
dont  ce  persoivent  les  impôts  actuelles,  par  le  grand  nombres 


-  55  - 

des  personnes  qui  s'i  trouve  employés,  le  peuple  ne  sera  plus 
sujet  aux  vexations  qu'exercent  contre  eux  la  majeur  partie 
de  ses  personnes,  en  inspectant  leurs  boissons,  cuires  et  autres 
denrées,  en  leur  faisant  des  procès  verbaux  de  contrevention 
qui  n'existent  que  dans  leur  imraagination,  et  en  les  obiigant  de 
payer  une  amende  arbitraire  qu'ils  partagent  ensuite  entre  eux, 
et  le  tier  état  a  tout  lieu  d'espérer  que  le  clergé  et  la  noblesse  ne 
s'opposeront  point  à  cette  suppression. 

Qu'après  avoir  portés  leur  vus  sur  ce  qui  intéresse  le  peuple 
en  général,  ils  observent  encor  que  leur  terroir  est  d'un  sol  très 
ingrat,  dont  la  majeure  partie  est  chargé  d'un  droit  de  dîme  de 
sept  du  cent,  perçu  par  leur  curé  et  autres  gros  décimateurs,  et 
un  droit  de  champart  de  huit  du  cent  appartenant  à  leur  sei- 
gneur, qui  les  oblige  de  les  porter  à  la  grange  champartresse 
sans  leur  faire  diminution  de  la  dime,  ce  qui  ne  leur  paroit  pas 
juste,  puisqu'il  est  infinités  de  seigneurs  qui,  en  obligeant  leurs 
vassaux  de  leurs  apporter  leur  champart,  diminuent  la  dime. 

Qu'ils  soufifrent  un  dommage  considérable  des  pigeons  qui  se 
trouvent  dans  les  pigeonnierset  colombiers,  tant  de  leur  paroisse 
que  dans  celles  voisinnes,  et  qu'ils  dézirent  que  Sa  Majesté  en- 
joigne aux  propriétaires  de  ces  pigeons  de  les  tenir  enfermés 
dans  le  temps  des  semailles  et  de  la  moisson. 

Qu'ils  soit  fait  déffense  aux  seigneurs  d'élever  et  conserver 
des  lapin  dans  leurs  bois,  parce  qu'ils  fcmt  un  tort  considérable 
aux  grains  qui  sont  voizins  des  bois,  et  que,  dans  le  cas  où  ils 
contreviendroient  à  ces  deffenses,  il  soit  permis  à  ceux  qu'ils 
souffriront  du  dommage  de  les  détruire. 

Tels  sont  les  observations  que  les  habitans  de  Moyencourt 
ont  crus  devoir  faire  à  Sa  Majesté,  et  comme  il  peut  arriver 
qu'il  leur  en  soit  échappé  d'essjncielle  pour  le  bien  du  Royaume 
et  de  son  peuple,  ils  déclarent  s'en  rapporter  à  celles  que  pour- 
ront faire  leurs  députés  et  tous  ceux  du  tier  état,  lors  des 
assemblés  de  la  rédaction  des  cahyers. 

Fait  et  arretté  à  Moyencourt,  le  20  de  mars  1789,  en  l'as- 
semblé. 


56  — 


Signe  :  Fouquerel,  Devisme,  Martin,  Crimon,  Eloi  Lefèvre, 
Vallois,  Ternisien,  Le  Sieure,  Le  Sieure  sindic,  GefFroy,  Jean- 
Baptiste  Sauvale,  Digeon,  François  Allés,  Joseph  GefFroy, 
Joseph  Delboulle,  Charles  Cailleux,  Copin. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Joseph  Fouquerel,  Charles  Lesieur,  Jo- 
seph Ternisien,  Jean-Bupiste  Crimon,  Jacques  Devisme,  Fran- 
çois Martin,  Éloy  Lefeuvre,  Pierre  Geffroy,  Joseph  Geffroy, 
Pierre  Martin,  Jean-B iptiste  Sauvai,  Maurice  Dumoulin, 
François  Duthilleux,  François  Digeon,  Nicolas  Prévôts,  Fran- 
çois Folié,  Joseph  Delboule,  Alexis  Lesieur.     ' 

Députés  :  Jean-Joseph  Fouquerel,  François  Martin. 


NAMPS  AU  MONT. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean  Pennelief  membre,  Jean  de  Blangi  aussi 
membre,  Jean-Baptiste  Levasseur,  Jean -Baptiste  Pennelier  dit 
Paris,  Jean  Rohaut,  Jacques  Gadré,  François  Gadré,  Arabroise 
Pennellier,  Alexis  Gadré,  Antoine  Marquant,  Jean-Baptiste 
Pennelier,  Augustin  Gadré,  Jean-François  Gadré,  Charles 
Marquant,  Pierre  Forguere,  Charles  Bouchez,  Jean-François 
Lécailliez. 

DÉPUTÉS  :  Jean  Marquant  lieutenant,  Jean-Baptiste  Levas- 
seur. 


—  57  — 
NAMPS  AU  YAL. 

Archives  de  la  Somme.  — B.  303. 

Le  cahier  manque. 


ProcèS'VerbaL 

Comparants  :  Martin  Leroy,  François  Retourné,  Scotté, 
Leroy, Louis  Petit,  Joseph  Leroy, Dubrun,  Jean  de  Moy encourt, 
Mortier,  Lefeuvre,L'imollet,  Duneufgermain,  Mantel,  Buquet, 
Joseph  Retourné,  Mille,  Seillier,  Jean-François  Pelé,  Jean-Bap- 
tiste Scotté,  Jacques  Leroi,  Lefebvre,  Lequien. 

Députés  :  Jean-Baptiste-Théodore  Duneufgermain,  Jean- 
Baptiste  Lamolet. 


NAMPTY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 
Le  cahier  manque. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  François  Wallet  syndic,  Baudri,  Vasseur, 
Caudrillier,  de  Béthune  greffier,  Demarcy,  Laurent,  Thouret, 
Leguay. 

DÉPUTÉS  :  François  Wallet,  Médard  Leguay. 


—  58  — 
NEUVILLE  LES  LŒUILLY 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Creuse,  (Tome  I,  p.  318)  moins 
le  7*  objet,  plus  l'art,  suivant  : 

5'  Objet. 

Nous  sommes  vassaux  du  chapitre  delà  cathédral  ;  les  droits 
seigneuriaux  dans  toutes  les  terres  sont  de  huit  livres  du  cent,  et 
ils  prenent  dix  neuf  livres  du  cent,  ce  qui  nous  paroit  très 
injuste. 

Sî^n^:  Pierre  Fauquel,  Deliens  fils,  Henri  Demoiencourt, 
Pierre  Delien,  Charles  Gaudrillier,  Louis  Caron,  Antoine 
BouUenger,  Louis  Colnot,  Henry  Gavilly,  Charles-Adrien  Pia, 
Obry,  François  Caron,  Jacque  Jérôme. 


Procès-verhal, 

Comparants  :  Pierre-Fauquel,  Délions  fils,  Henri  Demoien- 
court,  Pierre  Dellen,  Charles  Gaudrillier,  Antoine  Boullenger, 
Louis  Caron,  Louis  Colnot,  Henry  Cavilly,  Obry,  Charles- 
Adrien  Pia,  François  Caron,  Jacques  Jérôme. 

DÉPUTÉS  :  Jacques  Jérôme,  François  Caron. 


OISSY 

Archives  do  la  Somme.  —  B.  303. 

Doléances  de  la  paroisse  d'Oissy  en  Picardie 
Les  habitans  d'Oissy  voulant  profiter  de  la  bonté  du  Roy  qui 


—  59  — 

leur  permet  à  l'assemblée  qni  doit  tenir  au  bailliage  d'Amiens, 
de  réclamer  contre  les  abus  dont  ils  gémissent. 

Disant  qu'ils  ont  case  plaindre,  de  ce  que  le  régime  qui  est 
suivi  dans  la  perception  des  droits  sur  les  boissons,  les  met  sans 
cesse  dans  le  cas  d'être  taxé  à  des  amendes  arbitraires,  sans 
connoitre  leurs  obligations,  que  si  ils  perdent  une  partie  de  leur 
provision  de  boisson,  ils  sont  taxée  à  300  et  500  1.  d'amende 
pour  le  droit  de  trop  bu  ou  de  gros  manquant  ;  les  commis  exer- 
cent une  rigueur  extrême  envers  tous  les  habitans  de  la  cam- 
pagne. 

Les  habitans  d'Oissy  demandent  qu'il  soit  déposé  une  ordon- 
nance dans  leurs  archives  qui  détaille  les  volontés  du  Roy  con- 
cernant les  boissons,  et  qui  les  mettent  à  l'abry  de  l'arbitraire 
des  commis. 

Les  mêmes  habitans  disent  que  le  tirage  delà  milice  dépeuple 
leur  village,  que  la  plupart  des  garçons  fuient  à  Paris  oii  ils  sont 
exempts,  aussitôt  qu'ils  ont  atteint  l'âge  de  16  à  17  ans,  que  le 
labourage  en  souffre,  que  l'intention  du  Roy  est  de  protéger  Ta- 
gricLilture  et  que  ce  régime  la  déterriore  de  beaucoup,  que 
l'Artois,  province  limitrophe,  n'y  est  point  assujetie,  et  qu'ils 
demandent  même  faveur. 

Ils  se  plaignent  qu'ils  sont  taxés  à  une  taille  énorme  qui  se 
monte  à  vingt  sept  sols  par  prisée  ;  la  prisée  est  de  dix  livres. 

L'accessoire  est  une  seconde  taille  au  moins  de  moitié  forte 
que  la  première  ;  on  a  chargé  les  taillables  à  volonté,  c'a  été  pour 
la  confection  des  chemins,  pour  bâtir  des  hôtels  à  la  méréchaus- 
sée  qui  n'en  avoient  pas  jadis  et  qui  n'en  faisoit  pas  moins  le 
service,  c'a  été  pour  différens  ponts,  et  toutes  ces  taxes  sont 
restés  à  perpétuité. 

Ils  disent  que  l'on  les  surcharge  d'impôts  pour  la  confection 
des  grands  chemins,  pour  en  faire  d'inutils,  tel  que  celui  d'Ai- 
raines  et  d'une  nouvelle  route  d'Angleterre  par  Poix  et  Abbeville, 
tandis  qu'il  y  en  avoit  déjà  une  parfaite  du  temps  des  Romains, 
et  qui  auroit  duré  le  monde. 


—  60  — 

Ils  disent  qu'ils  sont  imposés  à  lever  du  sel  au  grenier  quand 
ils  n'ont  pas  de  quoy  acheter  du  pain. 

Ils  disent  qu'ils  sont  assujétis  à  fournir  leurs  chevaux  et  voi- 
tures sans  payement,  pour  porter  les  bagages  des  troupes,  et  que 
Ton  ne  considère  ny  eux  ny  leurs  chevaux  que  Ton  maltraite 
également. 

Ils  disent  que  le  gouvernement  leur  a  présenté  comme  un 
bienfait  que  la  corvée  soit  représenté  par  une  prestation  en  ar- 
gent, et  qu'ils  voyent  que  c'est  un  moyen  d'en  tirer  davantage 
de  coitribution,  que  quand  ils  travailloient  de  leurs,  mains, 
auquel  tems  on  ne  pouvoit  les  envoyer  au  plus  de  trois  lieues  de 
chez  eux,  et  qu'aujourd'huy  leur  contribution  est  employé  d'un 
bout  à  l'autre  de  la  province. 

Les  mêmes  habitans  disent  que  la  cure  d'Oissy  est  une  cure 
à  pension  congrue, que  malgré  les  deux  différentes  augmentations 
faites  aux  curés  à  portion  congrue, celui  d'Oissy  n'a  voulu  opter, 
et  s'est  restraint  à  son  tier  de  dixme,  parce  qu'il  est  fermier 
des  deux  autres  tiers  appartenans  à  Monseigneur  l'évêque 
d'Amiens,  commeabbéde  l'abbaye  de  Saint-Martin  aux  Jumeaux 
de  la  ville  d'Amiens,  et  au  titulaire  de  Notre-Dame  sur  le  Mont 
à  Picquigny  ;  et  par  ce  moyen,  prive  une  partie  des  habitans  de 
faire  leur  profits  de  ses  fermages,  et  cause  un  intérest  à  toute 
la  communauté,  tant  pour  la  taille,  accessoire,  capitation,  et 
les  corvées  qui  se  prestent  en  argent,  au  marc  la  livre  de  la 
taille.  Ils  demandent  que  ce  régime  soit  interdit  au  sieur  curé, 
comme  causant  de  l'intérest  awxdits  habitans. 

Signé  :  Pierre  Chatelin,  J.-F.  Lucet,  Louis  Morvillé,  A.-V. 
Michault,  Lesage,  Michault,  Bénard,  Antoine  Vallencourt, 
Maurice  Dacheux,  Augustin  Bénard. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Jean-François  Lucet,  Pierre  Chatelin,  Alexis- 
Vincent  Michault,  Louis  Fournier,  Antoine  Vallencourt,  Phi- 


—  61  — 


lippe  Demailly,  Louis  Morvillez,  Jean-Baptiste  Lesage,  Mau- 
rice Dacheux,  Charles  Bénard,  Augustin  Bénard,  Pierre-Fran- 
çois Lucet. 

DÉPUTÉS  :  Jean-François  Lucet,  Alexis-Vincent  Michault. 


ORESMEAUX. 

Archives  de  la  Somme.  —  B .  303. 

Aujourd'hui  vingt  deux  mars  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf, 
nous,  habitans  composant  le  tiers  état  du  village  de  Oresmaux, 
assemblés  en  vertu  de  lettres  du  Roy  du  vingt  quatre  janvier 
dernier,  et  en  exécution  de  l'ordonnance  de  Monsieur  le  lieute- 
nant général  au  bailliage  d'Amiens  en  date  du  onze  février  à 
nous  signifiée  par  Dubois  huissier  le  onze  de  mars,  pour  nommer 
parmi  nous  des  députés  pour  l'assemblée  générale  du  tiers  état 
du  bailliage  d'Amiens  qui  sera  tenue  le  vingt  trois  du  présent 
mois,  et  pour  rédiger  le  c  ihyer  de  nos  plaintes  et  doléances  qui 
doivent  être  représentées  à  ladite  assemblée  par  nos  députés, 
avons  procédé  à  la  rédaction dudit  cahier,  de  la  manière  et  ainsi 
qu'il  suit  : 

« 
lo  —  Du  Gouvernement  en  général. 

Nous  demandons  que  les  Etats  Généraux  soient  assemblés 
tous  les  trois  ans. 

Que  le  nombre  des  députés  auxdits  États  pour  chaque  pro- 
vince soient  proportionné  à  sa  population,  combiné  avec  sa  con- 
tribution dans  la  masse  générale  des  impôts. 

Que  la  représentation  du  tiers  état  aux  Etats  Généraux  soit 
toujours  au  moins  égal  à  celle  des  deux  autres  ordres. 

Enfin  qu'il  ne  puisse  être  portée  aucune  loi,  établi  aucun 
impôt  et  ouvert  aucun  emprunt,  qu'il  n'ait  été  consenti  par  la 


—  62  — 

Nation  représentée  par  les  États  Généraux,  et  revêtu  de  la 
sanction  royale. 

Que  le  secret  des  lettres  ne  puisse  être  violé  dans  les  bureaux 
des  postes. 

Qu'il  soit  établi  des  universités  dans  les  villes  capitales  de 
chaque  province. 

Qu'il  soit  pareillement  établi  dans  îesdites  villes,  des  écoles 
de  chirurgie, et  que  nul  ne  puisse  à  l'avenir  être  reçu  dans  la  pro- 
fession de  chirurgie,  soit  pour  la  ville,  soit  pour  la  campagne, 
qu'il  n'ait  fait  son  cour  dans  Iesdites  écoles  et  suivi  les  hôpitaux 
pendant  cinq  ans. 

2"   Du   GOUVERNEMENT  PARTICULIER  DES   PROVINCES. 

Nous  demandons  que  toutes  les  provinces  du  royaume,  et 
notamment  la  Picardie,  soient  érigées  en  états  provinciaux. 

Que  les  élections  pour  les  députés  auxdits  états  soient  faites 
avec  la  même  liberté  et  dans  les  formes  que  celles  pour  les  Etats 
Généraux. 

Que  les  états  provinciaux  soient  chargés  de  la  répartition  des 
subsides  et  de  toutes  les  parties  de  l'administration,  et  notam- 
ment de  celle  conûée  aux  intendans  des  provinces. 

3'  De  l'administration  de  la  justice. 

Nous  demandons  qu'il  soit  formé  un  code  civil  et  criminel 
universel  pour  tout  le  royaume. 

Que  la  forme  de  procéder  soit  rendue  plus  simple  et  plus  uni- 
forme, et  qu'elle  soit  dégagée  de  ses  pratiques  minutieuses,  qui 
ne  servent  qu'à  rendre  les  procès  plus  dispendieux,  sanséclaircir 
la  religion  des  juges. 

Qu'il  soit  établi  dans  la  ville  capitale  de  chaque  province  et 
notamment  à  Amiens,  une  cour  supérieure,  avec  pouvoir  de 
juger  toutes  matières  civilles  et  criminelles,  souverainement  et 
en  dernier  ressort,  que  les  bailliages  et  sénéchaussées  connois- 
sent  également  de  toutes  matières  civilles  et  criminelles,  sans 
aucune  distinction  ni  exception,  avec  pouvoir  de  juger  en  der- 


-  63  — 

nier  ressort  jusqu'à  la  somme  de  cent  livres  au  nombre  de  trois 
juges,  et  jusqu'à  cinq  cent  livres  au  nombre  de  cinq. 

Que  la  vénalité  des  offices  de  magistrature  soit  généralement 
supprimé. 

Que  les  magistrats  des  cours  suppérieures  de  chaque  province 
soient  librement  élus  par  les  états  provinciaux,  et  ceux  des 
bailliages  et  sénéchaussées  par  les  municipalités  de  leur  ressort, 
parmi  les  officiers  des  justices  qui  en  seront  les  plus  dignes. 

Que  les  magistrats  des  bailliages  et  sénéchaussées  jouissent 
de  la  noblesse  personnelle  pendant  rexercice  de  leurs  fonctions, 
et  qu'ils  acquièrent  la  noblesse  héréditaire  à  la  troisième  géné- 
ration. 

Qu'il  leur  soit  attribué  des  gages  proportionnés  à  l'importance 
de  leurs  fonctions,  sur  le  produit  des  grefifes  de  leurs  juridictions, 
dont  le  rachat  sera  à  cet  eiïet  ordonné. 

S'il  est  juste  d'attribuer  des  honneurs  et  des  récompenses  aux 
magistrats,  il  est  également  juste  qu'ils  apportent  de  leur  part 
tout  le  zèle  et  toute  l'activité  dont  ils  seront  capables  pour  le 
jugement  des  contestations  qui  leur  seront  soumise,  pourquoi 
nous  demandons  que  les  juges  de  tous  les  tribunaux  soient  tenus 
défaire  des  rôles  des  causes, et  de  procéder  au  jugement  d'icelles 
dans  les  six  mois  qu'elles  auront  été  placées  auxdits  rolles, 
comme  aussi  de  juger  les  instances  appointées  dans  Tannée  du 
dépôt  des  sacs  au  greffe,  à  peine  de  privation  de  leurs  gages  et 
même  de  restitution. 

A"  —  De  la  Finance. 

Nous  demandons  que  les  aides  et  gabelles,  droits  y  réunis  et 
autres  impôts  mis  en  régie,  dont  le  poids  écrase  la  classe  la  plus 
malheureuse  des  citoyens  et  qui  entretiennent  une  sorte  de 
guerre  intestine  et  continuelle  dans  tout  le  royaume,  soient 
généralement  supprimés. 

Que  les  droits  de  centièpae  denier  qui  blessent  les  propriétés 
le  droit  de  franc-fief  qui  gène  l'agriculture  et  humilie  i;ordre  du 
tiers,  et  tous  autres  droits  de  pareille  nature  soient  pareille- 
ment éteints  et  supprimés. 


—  64  — 

Que  les  douanes  qui  divisent  le?  provinces  du  royaume  et  les" 
rendent  étrangères  et  comme  ennemies  les  unes  aux  autres 
soient  anéanties  dans  l'intérieur,  et  reculées  aux  frontières. 

Que  les  tailles,  accessoires,  capitation,  vingtième  et  presta- 
tion représentative  des  corvées  et  tous  autres  impôts  semblables, 
soient  aussi  généralement  supprimés. 

Que  le  droit  de  contrôle  des  actes  soit  simple  et  uniforme  pour 
tout  le  royaume  qu'il  soit  modéré  et  déterminé  par  un  tarif 
clair  et  précis,  sans  qu'en  aucun  cas  il  puisse  être  multiplié,  soit 
à  raison  des  stipulations,  soit  à  raison  du  nombre  des  parties. 

5^  —  Du  Clergé. 

Nous  demandons  que  la  pluralité  des  bénéfices  soit  interdite 
et  prohibée,  que  les  bénéficiers  soient  tenus  de  résider  dans  le 
chef-lieu  de  leurs  bénéfices. 

Que  les  ordres  religieux  soient  généralement  éteints  et  sécu- 
larisés, ou  au  moins  que  le  nombre  en  soit  réduit,  et  que  les 
biens  des  communautés  éteintes  ou  réduites,  soient  mis  en 
économat,  pour  être  emploies  au  payement  des  portions  con- 
grues des  curés. 

Que  les  dixmes  qui  mettent  des  entraves  à  l'agriculture,  et 
qui  sont  la  source  d'une  foule  de  procès  ruineux,  soient  suppri- 
mées. 

Que  les  députés  aux  Etats  Généraux,  se  fassent  représenter 
l'état  des  pensions,  gages  et  appointemens  accordés  par  le  Gou- 
vernement, qu'ils  mettent  dans  Texamen  de  cet  état  une  sage 
économie,  *  qu'ils  en  suppriment  ou  réduisent  tout  ce  qui 
leur  paroîtra  illégitime  ou  excessif.  Qu'ils  constatent  l'impor- 
tance de  la  dette  de  l'État,  qu'ils  en  déterminent  les  besoins, 
charges  et  dépenses  annuels  par  département. 

Qu'après  avoir  opéré  tous  les  retranchemens  qu'ils  croiront 
nécessaires  pour  le  soulagement  des  peuples,  après  s'être  assuré 
du  produit  des  impôts  conservés,  ils  proposent  et  consentent  de 
nouveaux  subsides  suffisans  pour  acquitter  les  charges  de 
l'État. 


—  65  — 

Que  dans  le  choix  de  ces  subsides,  les  députés  donnent  la 
préférence  autant  qu'il  sera  possible  à  ceux  dont  la  perception 
sera  plus  facile  et  moins  dispendieuse. 

Que  la  durée  de  ces  subsides  soit  déterminée  par  les  besoins 
essentiels  de  l'État,  et  qu'elle  ne  puisse  être  prolongée  au  delà  de 
la  prochaine  tenue  des  Etats  Généraux,  à  peine  de  concussion. 

Que  la  répartition  en  soit  exactement  faite  sur  tous  les 
citoiens  de  tous  les  ordres,  sans  aucune  distinction  ni  exception 
de  lieux  ni  de  personne,  en  proportion  de  leurs  propriétés  et 
facultés. 

Enfin,  que  ces  subsides  frappent  autant  qu'il  sera  possible, 
sur  tous  les  objets  de  luxe,  et  que  ceux  de  première  nécessité 
en  soient  généralement  affranchis. 

Que  tous  les  baux  des  gens  de  main-rnorte  soient  faits  par 
adjudication  pour  neuf  années  consécutives,  par  devant 
lesjuges  royaux,  sans  qu'ils  puissent  jamais  être  résolus  par  le 
décès,  démission  des  bénéficiers  ou  autrement. 

6".  —  De  l'Agriculture. 

Nous  demandons  que  l'agriculture  soit  encouragée,  que  tous 
les  droits  de  péage,  pontenage,  banalité,  gambage  et  tiercement 
de  parquage  et  corvées  seigneurialles  soient  généralement  sup- 
primés. 

Que  les  droits  de  champart,  terrages  et  autres  perceptibles 
en  nature  soient  déclarés  rachetables  ou  conversibles  en  une 
censive  pécuniaire. 

Enfin  nous  recommandons  aux  députés  aux  Etats  Généraux, 
de  proposer,  aviser,  et  consentir  tout  ce  qu'ils  jugeront  néces- 
saire et  convenable  pour  l'intérêt  de  la  Nation,  la  félicité  des 
peuples  et  la  gloire  du  souverain. 

Fait  et  arrêté  en  ladite  assemblée,  lesdits  jour  et  an,  et  avons 


signes. 


Supplément. 


Nous  demandons  que  les  pâtures  pour  les  bestiaux  dans  les 

5 


-^  ed  — 

forêts  et  bois  de  réserve,  soient  libres  quand  lesdits  bois  et 
forets  auront  huit  ans. 

Nous  demandons  que  les  gibiers,  tant  dans  les  bois  que  dans 
les  plaines,  soient  détruits. 

Nous  demandons  que  les  corvées  soient  à  la  charge  des  trois 
ordres,  puisque  tous  ont  besoin  des  grandes  routes,  et  que  les 
rôles  desdites  corvées  soient  faits  sur  celui  du  vingtième,  en  cas 
que  le  vingtième  ait  lieu. 

Nous  demandons  que  la  recette  des  deniers  royaux  soit  sim- 
plifiée, de  manière  qu'il  y  ait  dans  chaque  paroisse  un  seul  rece- 
veur nommé  par  le  Eoi  pour  recevoir  lesdits  deniers,  et  les 
porter  ensuite  à  la  ville  la  plus  prochaine,  où  un  receveur  les 
prendra  pour  les  faire  passer  à  la  caisse  royale. 

Nous  demandons  que  les  trois  états  payent  également  tous  les 
droits,  sans  aucune  distinction,  soit  d'aides,  soit  d'autres  im- 
pôts. 

Nous  demandons  que  tous  les  privilèges  de  quelque  nature 
qu'ils  soient,  soient  annullés. 

Nous  demandons  que  le  grand  nombre  de  receveurs  et  de 
personnes  en  place,  qui  sont  à  charge  à  l'Etat  soient  supprimés. 

Finalement  nous  demandons  que  le  nombre  des  cavaliers  de 
maréchaussée  soit  augmenté,  de  façon  qu'il  y  en  ait  de  trois  lieux 
en  trois  lieux,  pour  éloigner  les  malfaiteurs. 

Fait,  arretté  en  ladite  assemblée,  lesdits  jour  et  an  que 
dessus. 

Sig7ié  :  Du  Bois,  Fr.  Bernard,  Masse,  V.  Tellier,  Brasseur, 
Jacques  Boulfroy,  Florimond  Pédot,  Henry  Floury,  Augustin 
Latre,  Antoine  Joron,  Thomas  Tellier,  F.  Denis,  François  Joron, 
Joron,  Firmin  Lefèvre,  Louis  Normand,  Bernard,  Leclercq, 
Benoit,  Floury,  Nicolas  Gargault,  Firmin-Julien  Joron,  Jean- 
Baptiste  Boulfroy,  Jean-Baptiste  Floury,  Jean-Baptiste  Hémart, 
Jean  Viot,  Henry  Hubault,  Jean-Baptiste  Lefèvre,  Jean-Bap- 
tiste Tellier,  Louis  Joron,  Jean  Dobremer,  Jean  Masse,  Pierre 
Vasseur,  Jean-Baptiste  Masse. 


—  67  — 


Procès-verbal, 


DÉPUTÉS  :  Jacques  Boulfroi,  Jean  Tellier,  Henri  Hubault, 
Thomas  Tellier. 


PAILLART  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  305. 

Cahier  de  Doléances. 

1*"  Qu'aux  Etats  Généraux,  ainsi  que  dans  toute  autres 
assemblées  où  les  députés  du  tiers  états  seroient  authorisés  à  se 
trouver  et  à  délibérer  avec  ceux  du  clergés  et  de  la  noblesses, les 
voix  soient  recueillis  par  tête,  sans  distinction  d'ordre,  c'est  à 
dire  que  la  voix  d'un  député  du  tiers  état  soit  égale,  et  qui 
vaille,  à  celle  d'un  député  soit  ecclessiastiques  ou  noble  quel- 
conque. 

2"  Qu'un  député  du  tier  état  soit  toujour  librement  élus  par 
le  tiers  état,  et  un  des  membre  de  cette  ordre,  et  qu'il  ne  puisse 
par  conséquent  être  élu  aucun  ecclessiastique  ou  noble  pour  dé- 
putés du  tiers  état. 

3"  Qu'il  y  ai  dans  les  parlements  et  autres  cours  souveraine  la 
moitié  des  membres  de  ces  cours  et  justice  souveraines  pris  dans 
le  tiers  états  pour  deffendre  et  y  maintenir  les  intérest  du 
peuple. 

4°  L'extinction  des  gabelles  et  des  aides,  qui  coûtent  immen- 
cément  à  toutes  la  Nations,  pour  l'entretien  d'une  infinités  de 
personnes  préposées  en  la  perception  de  ces  droits,  ce  qui  coûte 
plus  à  l'État  que  tout  ce  que  le  gouvernement  lui-même 
peut-être  en  retire  ;  et  par  conséquent  très  ruineux  pour 
l'Etat  qui  soufre  encore  des  vexations  odieuses,  des  com- 
mis et  des  agens   de  ces  deux  compagnies  par  de  fréquentes 


—  68  - 

injustices,  et  quelquefois  par  des  meurtre,  et  des  espèces  d'assa- 
sinas  exécrables  qu'ils  sont  en  quelque  sorte  authorisées,.  en  de- 
meurant pour  l'ordinaire  impunis. 

2°  Suppressions  de  la  taile,  impositions  accessoires,  capi- 
tations,  corvée,  et  généralement  de  toutes  impôts  distinctifes 
entres  les  trois  ordres. 

6"  Qu'en  place  de  tous  ces  droits,  ainsi  qu'au  lieu  des  ga- 
belles et  des  aides,  l'établissement  d'un  seul  et  même  impôt  sur 
tous  les  biens  indistinctement  du  clergé  et  de  la  noblesse, comme 
du  tiers  état. 

6°  Que  cette  impôt  générale  et  unique  soit  payable  en  nature 
sur  tous  les  biens  dont  les  fruits  le  permetterons;  et  quant  au 
bien  qui  ne  permetteroient  pas  de  payer  en  nature,  que  cette 
impôt  se  paye  en  équivallant  du  produit  de  ces  biens,  et  qu'il  ne 
puise  jamais  être  payé  moin  que  peut  payer  un  terrain  labou- 
rable de  même  qualités  et  valeur  par  un  fond. 

8"  Que  cette  impôt  ne  soit  pas  payé  en  argent,  ce  qui  donne- 
roit  occassion  à  des  frais  de  perception  qui  deviendroit  néces- 
saire, et  surtous  à  des  injustices  qui  se  commetteroit  dans  la  ré- 
partition, où  le  riche  propriétaire  seroit,  comme  il  a  été  jusqu'ici, 
favorisée,  et  sur  la  quantité  de  ses  biens  dont  une  partie  reste- 
roit  cachée,  et  sur  leur  nature,  dont  on  évalueroit  point  le  pro- 
duit exactement  :  tandis  qu'il  en  seroit  toute  au  contraire  pour 
le  petit  et  médiocre  propriétaire. 

9*  Que  cette  impôt  en  nature,  ainsi  que  les  champartset  les 
dismes  ne  puissent  être  perçus  que  par  un  fermier  résident  dans 
le  lieu  même,  afin  que  le  terroire  puise  recevoir  par  les  engrées 
les  fruits  qu'il  a  donnée. 

10°  Que  le  fermier  de  cette  impôt  soit  tenu  de  verser  directe- 
ment dans  les  cofres  du  Roy,  s'il  se  peut,  la  somme  qu'il  sera 
convenu  de  payer  à  l'Etat  pour  cet  objet;  l'économie  dans  une 
administration  publique  étant  le  premier  moyen  de  procurer  le 
bien  de  l'État. 

ir  L'établissement  des  états  provinciaux  dans  la  Picardie, 


—  69  — 

ainsi  que  chaque  province  le  demandera  sans  doute  pour  elle- 
même,  où  cette  établissement  n'existe  point. 

12*  Que  ces  états  qui  seront  revettus  de  pouvoirs  semblables 
à  ceux  des  autres  provinces  d'états,  soient  composées  de  mem- 
bres librements  élus,  dont  la  moietié  sera  toujours  prise  dans 
le  tiers  états,  pour  qu'il  puise  dans  ses  délibérations,  et  pour 
le  bien  du  peuple,  équivalouer  au  députés  du  clergée  et  de  la 
noblesse. 

13"  La  suppression  de  toutes  les  dignités,  charges  et  commis- 
sions onéreuses  à  la  Nation,  par  les  pensions  et  revenu  qu'il 
faut  payer  à  ceux  qui  en  sont  revêtus  ;  suppression  par  consé- 
quent des  intendans,  des  grands  gouvernements,  des  élections, 
des  hôtels  de  trésorerie,  et  autres  dignités  ou  charges  qui 
peuvent  être  supléés  par  les  états  dont  on  désire  l'établis- 
sement. 

14°  L'abolistion  des  traites,  et  que  les  Vlouaines  soient  portés 
aux  extrémités,  et  sur  les  frontières  seulement  du  royaume  ; 
les  sujets  du  même  prince, le  père  commun  de  ses  sujets,  devant 
jouire  de  toute  liberté  pour  communiquer  ensemble  sans  aucune 
entraves,  comme  ne  formant  qu'une  même  famille,  étant  un 
même  peuple. 

15°  La  réforme  dans  l'administration  des  domaines  et  bois 
de  la  couronne,  dontleEoy  ne  retire  qu'une  très  petite  partie 
de  ce  qu'il  devroit  en  percevoir,  et  que  l'Etat  se  charge  de  cette 
administration,  dont  il  sera  rendu  compte  à  Sa  Majesté,  en  pré- 
sence de  l'assemblée  de  la  Nation  qui  punira  les  malversations 
qui  c'is  commettront. 

16"  La  cassation  du  traité  de  commerce  avec  l'Engleterre, 
très  préjudiciable  à  presque  toute  la  Nation,  et  particulière- 
ment à  la  province  de  Picardie,  dont  le  grand  nombre,  et  plus 
des  trois  quarts  des  habitants  qui  ne  vivent  que  du  commerce 
de  la  capital  pour  lequel  ils  sont  employés,  ne  gagnent  que  le 
quart  du  nécessaire  à  la  vie,  par  leurs  travail,  et  souvent 
même  ne  trouvent  point  à  s'occuper,  le  commerce  des  villes  et 
surtout  d'Amiens  étant  presqu'anéantie,  parce  que  les  Anglois 


—  70  — 

privent  la  province  d*une  partie  des  matières  premières,  qui 
sont  les  leines,  qu'ils  enlèvent  pour  leurs  propres  commerces,  et 
rende  trop  cher  par  leur  raretée  celle  qu'ils  laissent  dans  la 
province. 

17^  L'extinction  des  droits  mis  sur  les  matières  premières 
des  manufactures,  pour  rendre  au  manufacture  nationnales 
l'avantages  qu'elles  doivent  naturellement  avoir  sur  les  mar- 
chandises sortans  des  manufactures  étrangers,  avantage  inté- 
ressant à  toute  la  Nation,  le  bien  de  toute  Nation  dépendant 
beaucoup  de  l'avantage  et  de  l'étendue  de  son  commerce. 

18*"  L'établissement,  s'il  se  peut,  de  nouvelle  manufacture, 
comme  des  toiles  dans  la  Picardie,  pour  fournire  des  nouveaux 
moyen  d'exister  aux  habitants  de  cette  grandes  provinces,  et 
qui  donneroit  occasion  à  tirer  plus  de  produit  des  fonds  de 
terre  propres  aux  chanvres  et  aux  lins,  ou  de  toute  autres 
manufactures  dans  les  autres  provinces,  ou  celle  même  de 
Picardie,  selonc  qu'il  seroit  jugé  plus  à  propos  et  avantageux 
pour  le  bien  publique. 

19°  Que  pour  le  bien  générale  de  toutes  espèces  de  commerce, 
il  soit  accordée  par  le  gouvernement  ou  les  états  de  chaque 
province,  pour  les  commerces  qui  lui  sont  propre,  des  récom- 
penses pour  ceux  qui  s'y  distingueroient,  ce  qui  exiteroient 
l'émulation  de  ceux  qui  s'y  livrent  ;  et  décernée  au  contraire 
des  peines  plus  inflamantes  et  rigoureuses  envers  ceux  qui 
feroient  des  banqueroutes, si  communes  aujourd'huy,  qui  ruines 
une  infinités  de  personnes,  en  faisant  quelques  fois  la  fortune 
des  banqueroutiers, et  qui  détruisteen  même  temps  le  commerce, 
faisant  perdre  à  ceux  qui  l'exerce  une  partie  du  crédit  qui  est 
nécessaire  et  qui  fait  la  principal  resource  du  commerce. 

20"  Que  dans  le  cas  où  un  banqueroutier,  en  justifiant  à  ces 
créanciers  des  pertes  suffisante  pour  les  persuader  de  sa  bonne 
fois,  et  pour  les  ameners  à  composer  avec  lui,  et  à  ne  lui  deman- 
der qu'une  partie  de  ce  qu'il  leur  doit  ;  ces  créanciers, pour  avoir 
consenti  par  arrangement  qu'ils  ont  cru  nécessaire,  à  perdre  une 
grande  partie  de  leurs  créances,   soit  autorisées  à  s'en  faire 


—  71  — 

remplire  en  entier,  et  à  l'exiger,  si  le  banqueroutier,  avec  qui 
ils  ont  traitée,  devient  après  son  arangement  en  pouvoir  de  le 
faire  et  de  s'acquitter. 

2V  Suppression  d'octroie  de  Picardie,  qui  ne  doit  point  être 
asujettie  à  des  droits  plus  onéreux  que  ne  suporte  les  autres 
provinces,  ne  devant  partousexistée  qu'un  môme  droit. 

22''  Suppressions  des  droits  de  payages  et  de  travers,  onéreux 
et  gênant  pour  le  peuple,  et  nuisible  au  commerce. 

23°  Extinction  de  toute  banalités  aservisante  pour  le  peuple 
et  qui  lui  sont  odieuse,  de  celle  surtous  des  moulins  qui  forces  à 
suporter  bien  des  injustices  et  des  voles  que  commettent  les 
fermiers  de  ces  moulins,  et  qu'il  soit  libre  à  tous  munier  de 
chasser  partons. 

24°  Suppression  de  droits  de  vent,  et  de  droit  au  seigneur  de 
construire  seule  des  moulins  sur  les  rivières  ;  liberté  par  consé- 
quent à  toutes  personnes  de  construire  des  moulins  de  toutes 
espèces,  sans  en  payer  aucuns  droits  au  seigneur  ;  ce  qui  tende 
au  bien  publique,  et  particulièrement  au  bien  du  commerce  de 
tous  genres  pour  lesquels  s'est  moulins  peuvent  êtres  utiles. 

26"  Liberté  pour  quiconque  de  faire  des  seingner  au  rivières, 
et  d'en  faire  couler  l'eau,  dans  le  temps  convenable  dans  les 
praies  fermés,  et  qui  ce  coupe  chaque  année,  pour  les  arrosers 
et  les  rendres  plus  fructueux  :  ce  qui  est  le  bien  publique. 

26°  La  réforme  des  abus  trop  communs  et  si  domaguables  aux 
peuples  dans  l'administration  de  la  justice, tels  que  les  longueurs 
dans  les  procès, et  les  frais  exorbitants  et  ruineux  que  les  procu- 
reurs surtous  et  certains  huissiers, dans  lesbailliageset  lesautres 
justices  supérieurs,  occassionnent  soit  par  leurs  chicanes, soit  par 
des  taxte  arbitraires  et  injustes,  et  quelquefois  leurs  mauvaises 
foy  ;  ce  qui  nécessites  sou  vent  le  foible  et  les  peauvres  sur  tous,  à 
supporter  les  injustices  les  plus  criantes,  sans  oser  réclamer  en 
justice,  et  celui  même  qui  est  en  pouvoir  de  défendre  son  droit, 
d'en  abandonner  une  partie  et  même  le  tous  dans  certains  cas, 
en  traitant  avec  une  adversaire  qu'il  voit  prêt  à  se  chicaner, 
pour  ne  pas  ce  voir  exposée  à  perdre  davantage  en  soutenant 


—  72  — 

son  droit  en  justice,  ou  à  devenir  peu  être  victime  de  la  chi- 
cane. 

2T  Qu'il  seroit  à  souhî^iter  pour  remédier,  au  moin  en  partie, 
à  des  abus  si  criant  ;  que  l'on  simplifiât  les  loix,  les  réduissants 
s'il  se  peut  à  une  seule  et  même  loix  pour  tous  le  royaume  ;  que 
Ton  fit  une  seule  et  générale  ordonnance  de  toute  lesordonnances 
si  sages  et  utiles  de  nos  roy  ;  que  l'on  suprimât  la  vénalitée  des 
charges  dejudicatures,  qui  ne  seroit  donné  que  par  commission 
aux  personnes  les  plus  en  états,  et  les  plus  dignes  de  les  exercer 
à  qui  l'Etat  feroit  une  pention  desterminée,  à  la  condition  de  ne 
pouvoir  rien  exiger  sous  aucun  titre  d'épice  et  autres  titres. 

28°  Que  chacun  puisse  en  toute  justice  plaider  lui-même  sa 
cause,  et  que  dans  les  bailliages  ou  autres  grandes  justices,  où 
il  seroit  nécessaire  d'avoir  des  procureurs  pour  toutes  les  per- 
sonnes qui  ne  seroient  point  en  états  de  plaider  elles-mêmes,  ou 
qu'ils  ne  voudroient  point  le  faire  ;  il  n'y  ait  de  procureur  que  le 
plus  petit  nombres  possibles, et  le  nombre  seulement  convenables 
de  huissier,  soumis  à  unetaxte  raisonnable,et  non  ruineuse  pour 
le  peuple,  à  laquelle  ils  soient  extrictement  obliger  de  ce  con- 
former, sous  peine  d'une  forte  amende  déterminée,  et  même 
d'être  interdit  de  leurs  charges;  le  seul  moiens,  peut-être,pour 
les  contenir. 

29°  Que  tous  procureurs,  sur  la  plaintes  du  publique  que  le 
juge  trouveroit  fondée,  soit  absolument  et  pour  toujours  interdit 
des  fonctions  de  sa  charge,  et  qu'il  en  soifc  de  même  pour 
toutes  personnes  dont  letémoingnage,  par  état,fait  foie  en  justice, 
comme  huissier,  arpenteurs,  dont  la  mauvaise  foie  ce  connoit  si 
souvent,  et  oblige  les  juges  les  plus  intècres  à  porter  des 
faux  jugemens,  et  à  authorisée,  contre  le  regrée,  des  injus- 
tices. 

30°  Jugemens  définitif  de  toutes  espèces  de  procès  dans  l'es- 
pace de  trois  mois  au  justices  particuliers  des  lieux,  de  six  mois 
dans  les  bailliages  et  d'un  ans  aux  parlements. 

31°  La  réunion  de  toutes  justices  propres  et  privilégiés,  ex- 
cepté la  justice  consulaire,  à  la  justice  royale,  et  que  les  juges 


—  73  - 

royaux  par  concéqu'en,  paissent  jugers   et  prononcers  seuls 
dans  toutes  sortes  d'affaires  de  quelque  nature  qu'elles  soient. 

SS**  L'extinction  des  justices  seigneuriales,  pour  laisser  aux 
vassaux  des  seigneurs  la  libertée  de  réclamer  et  dé  defFendre 
leurs  droits  à  l'égard  des  seigneurs  ou  de  leurs  agens,  et  que  la 
justice  de  chaque  lieu  ne  dépende  que  du  Roy. 

33"  Que  les  ofliciers  de  ces  justices  particuliers  des  lieux 
soient  au  chois  des  communautés,  et  obligés  de  résider  dans  les 
lieux  même  dont  ils  seroient  membres  de  justice,  et  de  prêter  le 
serment  devant  le  juge  du  bailliage  et  autres  justice  supérieurs 
et  royales,  qui  seul  auroit  droit  de  confirmer  leurs  élections  ,  ces 
mêmes  officiers  étant  révocables  sur  une  réclamation  publique 
que  le  juge  authoriseroit. 

34°  Une  seule  et  même  taxte  suffisante  et  modique  pour 
toutes  les  opérations  nécessaires  de  ces  justices  particulières, 
pour  que  tous  les  formalité  nécessaires  ai  voulues  par  la  loix  ne 
soient  pas  négligées, comme  elles  le  sont  si  souvent  dans  certain 
cas,  et  trop  payé  dans  d'autre. 

35"  La  restitusion  aux  communautés  des  biens  communaux 
envahies  par  les  seigneurs,  pour,  s'il  en  est  ainsi  ordonné,  être 
procédée  au  partage  de  ces  biens  entre  les  seigneurs  et  les  com- 
munautés. 

36"  Que,  dans  tous  les  lieux  ou  les  communautés  seroient  en 
possestion  de  communes  qui  servent  ordinaierrement  à  leurs  bes- 
tiaux, les  seigneurs,  s'ils  ont  eux  même  aussi  des  parties  de 
marais  qu'ils  fassent  valoire  pour  eux,  ne  puissent  troubler  les 
communautés  pour  ce  qu'elle  possèdent,  et  faire  aucune  planta- 
tion dans  ces  terrein. 

37"  Que  les  communautés  ne  puissent  être  forcés  par  les  sei- 
gneurs pour  leurs  communes,  à  produire  d'autre  titre  que  la 
jouissance  et  l'usage.  Les  communautés,  quant  elles  auroient 
traité  par  écrit  avec  les  seigneurs,  n'ayant  point  d'archivé,  et, 
comme  les  seigneur,  de  moyen  de  conserver  leurs  titres  qui  se 
perdre  nécessairement,  les  seigneurs  devant  être  sensées  remply 
de  leurs  tiers  par  ce  qu'ils  possèdent, à  moins  qu'ils  ne  justifient 


-  74  — 

par  des  titres  qu'ils  sav«ent  garder  que  leurs  tiers  estîndépen- 
daiit  de  leur  possession,  et  encore  confondues  avec  les  communes 
de  leurs  vassaux  ce  qui  n'est  jamais  à  suposée  sans  titre  et 
preuve  de  la  part  des  seigneurs,  qui  savent  jouir  de  leurs  droits 
et  ne  point  perdre  le  revenu  de  leurs  fonds. 

38"  Que  les  plantation  faitent  par  les  seigneurs  sur  les 
communes  de  leurs  vassaux  soit  accordée  de  plin  droit  aux  com- 
munautés, surtous  lorsque  les  communautés  auront  réclamée 
contre  ces  plantations,  avant  trente  ans,  et  qu'elles  auront  elles 
mêmes  toujours  acquitter  seule  les  charges,commeles  vingtièmes, 
et  disposée  pour  des  parties  en  propriété  sans  aucun  tronble,et 
ayant  été  authorisée  par  l'intendant  de  la  province. 

39"  L'obligation  au  seigneur  pour  les  droits  seigneuriaux,  les 
champart,  et  générallement  pour  tous  les  droits  qu'ils  peuvent 
exigées  de  leurs  vassaux  ou  de  tous  autres  qui  possèdent  des 
biens  sur  leur  seigneurie,  de  se  conformer  aux  avœu  et  dénom- 
brement servi  aux  seigneurs  suzerains,  sans  aucun  égard  à  tous 
autres  dénombrement  qui  n'y  seroit  pas  conforme  et  qui  doivent 
être  considérée  comme  obtenu  par  l'authorités  des  seigneurs, 
ou  plutôt  par  la  malice  et  la  mauvaises  foie  de  leurs  agens. 

40°  Que  les  communautés  soient  authorisées  à  compulsées  les 
seigneurs  pour  ces  dénombremens,  et  à  ne  souscrire  dans  toutes 
avœu  et  dénombrement  qui  pouroient  leurs  être  demandés  par 
la  suite,  qu'aux  conditions  et  aux  droits  exprimées  dans  les 
dénombremens  servit  aux  seigneurs  suzerains. 
-  41°  La  modération  du  droit  de  lots  et  ventes,  avec  la  réduc- 
tion uniforme  dans  tous  le  royaume. 

42°  Permis  de  rembourser  toutes  les  rentes,  au  denier  20, 
de  manière  que  l'héritage  ne  reste  asujetti  qu'à  un  simple 
cens  ou  champart  seigneuriale,  modéré  et  égal  dans  tous  le 
royaume. 

43°  Que  tous  champart  soient  assujetti  au  même  condistion 
que  la  dismes. 

44'  La  restitusion  à  tous  les  propriétaire  aboutissant  aux 
rideau,  chacun  respectivement  selon  son  terrein,des  arbres  frui- 


—  75  — 

tiers  ou  autres,  planté  par  l'authoritée  des  seigneurs  sur  ces 
rideaux,  à  peu  de  distance  des  terres  que  cultive  et  récolte  le 
propriétaire  à  qui  ces  arbres  sont  domageable,  et  à  qui  d'ailleurs 
ils  appartiennent  naturellement,  étant  sur  un  rideau  qui  est  de 
son  fond. 

45°  Obligation  pour  les  seigneurs  de  détruire  toute  planta- 
tion en  ormes  et  autres  espèces  d'arbres  que  des  pommiers,  sur 
les  chemins  aboutissant  au  terre  labourable  auxquelles  ces 
sortes  d'arbres  causes  de  grands  domages. 

46°  Qu'ils  ne  soient  permis  au  seigneurs  de  planter  sur  des 
chemins  que  dans  les  endroits  où  il  y  auroit  de  large  coteau 
incapable  d'être  labouré,  et  à  quinze  pieds  au  moins  du  terrein 
cultivée  par  le  propriétaire  voisin,  à  qui,  pour  ne  faire  aucun 
tort,  il  ne  poura  être  planté  que  des  pommiers,  qu'il  intérese 
lui-même  au  seigneur  de  plantée  pour  son  propre  avantage. 

47"  Delfences  au  seigneur  de  planter  de  nouvelle  remis, 
toute  nuisible,  et  par  le  jlbier  qu'elle  conserve  et  augmente,  et 
par  le  grand  iritérest  qu'elles  causent  aux  propriétaires  voisins, 
qui  seroient  fondée  h  demander  une  indemnitée  pour  plus  de 
quinze  pied  de  distance  de  ces  remises  où  ils  ne  récolte  presque 
rien. 

48"  Que  dans  le  cas  où  le  seigneur  ou  toute  autres  voudroit 
planter  en  bois  et  seroit  authorisée  à  le  faire,  il  ne  puise 
planter  plus  près  que  de  quinze  pied  du  terrein  voisins 
pour  des  remises,  et  de  vingt  au  moin  pour  des  bois  qui  seroit 
de  nature  à  porter  des  arbres  par  la  suite. 

49"  L'obligation  pour  les  seigneurs  où  autres  possédant  des 
boïs,  de  reculer  jusqu'à  leur  borne,  dans  les  bois  qu'ils  sont 
bornés  et  jusqu'au  épernaux  les  plusanciens,  où  ilsn'i  aura  point 
d'autre  borne  ;  et  de  faire  en  dedans,  des  borne  sur  leurs 
terreins,  et  en  dehors,  en  tenant  aux  plus  anciens  épernaux 
lorsqu'ils  seront  les  seuls  borne,  un  fossé  de  deux  pied  de  pro- 
fondeurs, pour  empêché  l'enticipation  des  bois. 

50°  La  liberté  de  la  chasse  pour  empêché  les  tors  que  cause 
le  gibier  dans  les  campagnes. 


—  76  - 

51°  Que  la  chasse  ne  puise  avoir  lieu  que  dans  les  tems  que 
la  campagne  est  découverte^  et  qu'en  tous  tems  même  où  quel- 
qu'un qui  chasse  causeroit  du  domage  en  chassant,  il  soit  tenu 
de  le  réparer. 

52°  Que  dans  le  cas  où  le  seigneur  conserveroit  quelque  droit 
de  chasse,  si  le  jibier  qu'il  auroit  droit  de  chasser,  les  lapins 
surtous,  causoit  quelque  domage  dans  les  terres,  le  propriétaire 
ou  fermier  intéressée  pour  sa  perte,  ne  soit  obligée  à  produire 
d'autre  preuve  que  par  témoins,  de  la  semence  qu'il  auroit  mise 
et  qui  seroit  levée  dans  son  terrein,  sans  toute  les  formalités 
qui  ont  rendu  inutile  jusqu'à  présent  la  loix  qui  authorisoit 
ceux  qui  soufre  ces  sortes  de  domage  à  s'en  faire  remplire. 

53**  Liberté  pour  les  peauvres  de  ramasses  des  feuilles,  et  des 
menus  bois  secs  dans  les  bois,  s'en  pouvoir  en  être  empêchée, 
encore  moin  maltraité  pour  cela  par  les  gardes,  dont  la  rigueur 
quelques  fois  envers  ces  malheureux,  qui  sont  privés  par  là  de 
la  resource  de  se  pouvoir  procurer  quelque  choses  pour  se 
chauffer,  sont  forcé  par  leurs  misères,  dans  les  tems  surtous 
rigoureux  de  l'hiver,  de  faire  de  vraie  tort. 

54°  L'exemption  de  la  milice,  qui,  malgrés  les  deffences  de 
cotisations,  les  occasionnes  néanmoins,  ce  qui  fait  beaucoup  de 
de  peine  à  un  très  grand  nombres  de  personne  qui  s'efforce  pour 
cela. 

55°  Que  dans  le  cas  où  la  milice  seroit  nécessaire,  les  pro- 
vinces soient  authorisés  à  levers  à  leur  dépend  le  nombre  qui 
seroit  demandé  par  l'État;  une  milice  composée  d'hommes 
librement  enrollée  étant  sans  doute  préférable  à  une  milice  forcé, 
et  qui  d'ailleurs  éloingne  bien  des  sujets  de  leurs  établissement, 
étant  quelques  fois  appelle  par  le  sort  à  servire  à  l'âge  et  au 
moment  où  l'on  voudroit,  est  il  faudroit  s'établire  ;  et  qui,  pour 
bien  d'autre,  les  éloingne  de  leurs  parents  ou  de  leurs  frères  et 
sœur  en  bas  âges,  lorsqu'ils  sont  le  seule  moyens  de  les  faire 
subsisté. 

65°  La  reconstruction  et  réparation  des  presbitaires,  maisons 
vicariales,  des  églises  même  des  nefs,  à  la  charge  des  gros 


—  77  — 

dessiraateurs,  pour  laisser  aux  fabrique,  dont  les  revenus  sont 
ordinairrement  modique,  de  quoi  entretenir  convenablement  les 
belTroj,  les  cloches,  les  pavées,  les  lembris  et  ornemens  des 
églises  ;  et  que,  dans  les  endroits  où  les  dixmes  possédée  par 
les  curés  seule  gros  dessimatteur  ne  seroit  point  suffisants,  il  y 
seroit  suplayé  par  des  biens  du  clergé  mise  en  réserve  à  cette 
effet. 

57**  Qu'il  seroit  aisé  de  trouver  des  fonds  plus  que  suffisant 
pour  décharger  le  peuple  des  reconstructions  des  nefs  des 
églises,  des  presbitaire,  et  autres  charges  qui  ce  raportent 
aux  biens  de  l'Église  et  à  l'avantage  de  ces  ministres,  lesquels 
charges  ont  été  supportée  jusqu'ici  par  le  peuple,  en  retran- 
chant aux  moines  surtous,  une  bonnes  parties  des  gros  revenus 
dont  ils  jouissent,  et  qu'il  leur  font  perdres  l'esprit  de  leur 
états,  en  leur  assignant  pour  chacun  d'eux  une  pension  égale  à 
celle  des  curés,  ce  qui  leur  laisseroit  encore  plus  qu'aux  curés, 
le  moyens  de  subsister  honnettement,  vivant  en  commun,  et  par 
conséquent  à  moin  de  frais,  et  en  les  obligeants  d'abandonner 
les  maisons  où  ils  ne  pouroient  être  au  moin  au  nombre  de  dix 
religieux,  pour  faire  convenablement  les  offices, qui  sont  le  prin- 
cipal devoir  de  leur  état. 

58VLa  restitution  des  dismes  et  des  biens  de  cure  aux  curés, 
c'est  biens  n'ayant  été  donné  par  les  paroisses  à  leurs  curés 
que  pour  fournire  à  leur  bonnette  entretient,  et  pour  les  mettres 
en  pouvoir  de  faire  aux  peauvres  des  aumônes  seloncque  leur 
état  le  demande. 

59»  Que,  dans  les  endroits  où  les  dismes  ne  seroient  point 
suffisante  pour  l'entretien  des  curés  convenable  à  leurs  états, 
et  pour  les  choses  à  leur  charge,  ils  leurs  soient  assignés  sur 
les  biens  ecclésiastiques  mise  en  réserve,  un  revenus  sufûsans  à 
leur  état,  tel  que  quinze  cens  livre  au  moins  pour  les  curés 
sans  vicaire,  et  dix  huit  cens  livre  pour  les  curés  dans  les  lieux 
où  il  y  a  établissemens  d'un  vicaire  qui  y  réside,  à  qui  il  doit 
être  payé  neuf  cens  livre. 

60"  L'établissement  de  déservant  logé  et  payé  par  les  gros 


-  78  - 

dissimateurs  dans  tous  les  endroits  où  il  se  trouvedé  église  bâtie, 
et  oii  rofâce  et  l'administration  des  sacrement  ne  se  fait  que 
par  un  curé  résident  dans  un  autre  lieu,  et  en  binant  les  di- 
manche et  fête  pour  la  messe,  afin  que  l'instruction  chrétienne 
ne  soit  pas  tant  négligé  dans  ces  endroits,  et  que  bien  des  per- 
sonnes ne  soient  point  exposée,  comme  il  arrive  souvent,  à 
mourir  sans  sacrement,  et  des  enfans  quelquefois  sans  bap- 
têmes. 

6i**  Etablissement  aussi  d'une  soBur  d*école  à  la  charge  des 
biens  éclésiastiques,  s'ils  sont  suffisants,  dans  toutes  les  paroisses 
composée  de  cens  cinquante  feux  ou  plus. 

62°  Extinction  des  retraits  seigneuriaux,  qui  ôte  en  partie  au 
particulier  la  liberté  d'acquérire,  et  diminuer  en  quelque  chose 
la  valeur  des  biens,  des  personnes  n'osant  souvent  tanter  à  ac- 
quérire  un  bien  pour  lequelle  il  faut  presque  toujours  paier  au 
vendeurs  des  faux  frais  quelquefois  assez  concéquents,  et  qui 
ne  sont  jamais  remboursés  par  les  seigneurs  retréans. 

63°  L'exempsion  de  la  dismes  et  môme  du  champart  dans  les 
praierie  artificielles,  prairies  en  réserves  des  communautés,  et 
toutes  verdures,  ainsi  qu'il  a  été  jugé  par  arrêt  du  Parlement 
de  Paris,  du  cinq  mars  mil  sept  cens  quatre  vingt  cinq. 

64**  La  suppression  des  franc-fief,  permis  aux  roturier.de  les 
posséder. 

65''  L'obligation  pour  toute  communautés,  dans  les  cam- 
pagnes, de  faire  chaque  année  dans  les  tems  les  plus  convenable, 
deux  jours  de  corvée  pour  les  réparations  des  chemins  dans  les 
village,  et  les  chemins  qui  y  aboutiste;  h  laquel  corvée,les  jours 
indiqué  pour  cela  par  la  justice  du  lieu,  les  manouvrier  ou  parti- 
culier quelconque,  et  les  laboureurs  seront  forcés  par  la  justice 
du  lieu,  sous  peine  d'amende  de  trois  livre  pour  chaque  manou- 
vrier ou  autre  particulier,  et  de  dix  livre  pour  chaque  labou- 
reur, ainsi  que  des  frais  de  l'exploit  que  la  justice  contiendraau 
profit  des  peauvres. 

66°  La  diminution  dans  le  contrôle  des  acte,  qui,  étant  de  sa 
nature  pour  asseurer  et  faire  connoître  les  propriété,  deviendroit 


—  79  — 

plus  générale,  et  servlroit  pour  une  infinité  d'acte  qui  ce  font 
sous  imprivée,  au  lieu  de  les  rendre  autentique  et  publique, 
pour  s'épargner  les  frais  trop  considérable  de  contrôle. 

67**  Le  droit  aux  tiers  états  d'avoir  de  son  ordre  dans  les 
parlements  et  autres  cours  souveraines,  la  moitié  des  membres 
de  ces  parlements  ou  de  ces  cours  ou  justice  souveraines, pour  y 
maintenir  en  tous  tems  les  intérest  du  peuple. 

68*  Que  les  droits  des  seigneuries  ou  autres  droits  honorifique 
qui  ne  rapporte  aucun  avantage  aux  maisons  religieuse,  dont  les 
biens  seroient  rais  en  séquestre,  ou  réservent  pour  le  soulage- 
ment du  peuple  et  le  plus  grand  bien  de  Téglise,  puissent  être 
vendu  au  profit  du  gouvernement,  ce  qui  seroit  une  resource 
dans  ce  moment  de  crise  de  l'Etat,  et  ne  diminueroit  rien  de  re- 
venus de  ces  biens  ecclésiastiques. 

69'  Que  les  charges  qui  seront  arrêtées  par  les  Etats  Géné- 
raux, devoire  être  supportée  par  la  Nation,  pour  acquitter  les 
dette  du  gouvernement,  n'ai  lieu  que  jusqu'au  moment  où  ces 
dettes  finiront,  et  qu'ils  soient  convenus  ce  qui  devra  être  payé 
après  ce  temps  pour  les  charges  de  l'État,  et  la  majesté  du  trône. 

70"  Que  les  Etats  Généraux,  pour  le  bien  de  toute  la  Nation, 
seront  tenus  à  des  époques  fixe,  pour  maintenir  le  bon  ordre  et 
l'intérest  publique  ;  l'exécution  de  ce  qui  sera  arrêtée  aux  Etats 
Généraux  prochain,  et  pour  rectifier  les  abus  de  tous  genres 
qui  pouroient  s'introduire  par  la  suite. 

Fait  et  passé  en  rassemblée,  comme  il  est  marquée  cy  dessus, 
et  les  susdits  jour  et  an. 

Signe  ;  J.  J.  Coullare,  François-Pantaléon  Bacouel,  Déni 
Gelé,  Alexandre  Delamorlière,  André  Domart,  Jean-Charle 
Gillon,  Michel  Heunon,  Denis  Sellier,  J. -François  Dessaux, 
Jean-Baptiste  Trogneux,  Barthelmi  Mâchai,  Louis  Mareschal, 
Pierre  Trufart,  Antoine  de  la  Chaussée,  Guilluy,  Blassier, 
Pierre  Mareschal,  Guilluy,  F.  De  Berny,  A.  De  Berny, Etienne 
Hersens,  0.  Anquèt  greffier,  Hubert  Philippe,  Denis  Seillier, 
Bacouel,  François  Bacouel. 


—  80  — 

Procès-verbaL 

Comparants  :  Adrien  Guilly,  F.-L.  Charles  deBerny,  Alex. 
Blassier,  L.-F.  Bacouel,  J.-L.  Hanquet,  tous  et  seuls  membres 
pour  le  présent;  P.  Mareschal,  G.-M.  Guillj,  A.  de  Berny,  les 
adjoint  de  la  municipalité  de  Paillart  ;  F.  Bacouel  l'aîné, Alex. 
Delamorlier  père  et  fils,  E.  Hersent,  André  Domart,  Denis  Seil- 
lier  le  jeune,  F.  Dessault,  M.  Hennon,  J.-B.  et  P.  Trongneux, 
Hub.  Philippe,  Phil.  Philippe,  A.  Casimir  Lequesne,  Ant.  de 
la  Chaussé,  J.-B.  de  la  Chaussé,  J.  Gillon,  L.  Mareschal,  Peut. 
Bacouel,  J.-F.  Rouillard,  Denis  Galopin,  J-.F.  Ledoux,  P.  Ba- 
couel, Martin  Villemart,  Pierre  Truffart,  Bertheremi  Maréchal, 
Eloi  Hersent,  soussignés;  Ant.  Truffart,  Laurent  Dessault, 
Vincent  Delamorlière  père  et  fils,  Et.  Galopin,  F.  Decagni,  G. 
Beuvrier,  André  de  la  Chaussé,  Honoré  Thème,  Ant.  Pillon, 
Biaise  Du  Bois,  et  autres  qui  ne  savent  pas  signer. 

Députés  :  Alexandre  Blassier,  Cabriel-Maximilien  Guilly. 


PICQUIGNY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 


Le  Cahier  manque, 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Nicolas  Brandicourt,  Noël  Lucas,  Jean-Eemi 
Herbet,  Jean-François  Brunel,  Pierre  Becquin  l'aîné,  Eené 
Bonnard,  Jean  Desgroux,  Thomas  Carette,  Charles  Fresnoy, 
Charles- Marie- Augustin  Bourgeois,  Charles -François- Eené 
Lesouef,  Marie-Eené  Bonnard,  George  Morviller,  Pierre  Lafon- 
tan,  Alexandre  Pieffort,  Jean-Baptiste  Ségard,  Louis  Fon- 
taine,   Alexis    Montigny  le  jeune,,  Théodore  Fauchon,  Jean- 


—  81   — 

François  Fauchon,  Jean-Baptiste  Becquin,  Honoré  Brandicourt, 
Gharles-François-Augustin  Sangnier,  Jacques  Lefebvre,  Jean- 
Baptiste  Morel,  Pierre  Becquin  le  jeune,  Charles  Magnier,  Jean- 
Baptiste  Trépagne,  Antoine  Mortier,  Jean-Baptiste  Delacourt, 
Jean-Baptiste  Masson, Louis  Damerval,  Jean-Baptiste  Gricourt, 
Joseph-Etienne  Laguaise. 

DÉPUTÉS:  Charles-François -Augustin  Sangnier,  maître  de 
poste  aux  chevaux,  Charles-Marie-Augustin  Bourgeois,  mar- 
chand, Thomas  Carette,  laboureur,  Louis-Charles  Montigny, 
lieutenant  de  la  baronnie  de  Picquigny. 


PISSY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 

Mémoire  des  plaintes  et  demandes  que  les  habitants  de  Pissy 
croient  devoir  être  présentée  à  l'assemblée  des  communes  du 
bailliage  d'Amiens,  quy  doit  être  tenue  le  vingt-trois  mars, 
pour  y  procéder  à  l'élection  des  députés  du  bailliage  aux  États 
Généraux  convoqués  à  Amiens  pour  le,  et  à  la  rédaction  des 
cahiers  dudit  bailliage,  qui  doit  être  faite  à  laditte  assemblée. 

L 

Les  habitants  du  village  de  Pissy  chargent  expresément 
leurs  députée, de  représentera  Messieurs  de  l'assemblée, que  les 
députés  du  bailliage  doivent  avant  tous  demander  la  liberté 
individuelle  de  tous  citoyen,  liberté  sans  laquelle  il  ne  peut 
exciter  chez  une  nation  ny  tranquillitée,  ni  émulation  ni  véri- 
table honneur. 

IL 

Tout  coupable  doit  être  jugé  ;  le  Roy  peut  faire  grâce,  c'est 
la  plus  belle  de  ses  prérogatives,  mais   le  jugement  doit   être 


—  82  - 

prononcée  par  des  Juges  compétents,  sans  cela  point  de  justice, 
et  sans  justice,  point  de  nation. 

m. 

On  doit  proscrire  à  jamais  les  formes  odieuses  des  ésociations 
au  Conseil,  où  un  commis  des  finances  est  parties,  juge  et  gref- 
fier. 

IIII. 

Les  principaux  points  accordée  et  sanctionnées  par  des  lois 
irrévocables  ;  le  sentiment  des  habitants  de  Pissy  est  que  tous 
les  individus  qui  composent  la  Nation  doivent  emploier  tous  les 
moyens  pour  conserver  au  Roy  son  authoritée  légitime,  le 
mettre  en  état  de  soutenir  l'éclat  de  son  trône,  et  rendre  au 
nom  français  Tinfluence  et  la  considération  dont  il  doit  jouir. 


Gest  bases  posées,  ils  croient  que  Ton  doit  demander  au  Roy 
régalitée  absolue  dans  la  perception  des  impôts,  l'invariabi- 
litée  de  leurs  règles  et  de  leur  tarif  par  des  loix  précices,  à  la 
portée  des  connoissances  des  contribuable  comme  des  préposés, 
et  la  proscriptions  de  toutes  les  formes  arbitraire,  telle  que  celle 
emploiée  jusqu'ici  pour  la  capitation. 

VI. 

On  ce  croient  fondé  à  demander  à  ce  qu'ils  soit  fait  une  nou- 
velle loy,  tant  pour  le  berger  et  autre  qu'il  garde  les  bestiaux, 
soit  obligé  de  ménager  toute  la  craye,  la  prérye  artificielle,  de 
manière  à  ne  point  en  altérer  le  produit. 

VII. 

On  ce  croit  fondée  aussy  à  représenter  que  le  Roy  a  donné 
des  ordres  pour  faire  aller  leur  juments  aux  harats,  et  les  habi- 
tants ce  plainge  de  cette  ordre,  vue  qu'il  ne  possède  dans  la 
paroisse  aucune  pâture  ny  commune. 


—  .83  — 

VIII. 

Que  Ton  simplifie  la  force  de  demander  sur  les  dégâts  soit  du 
gibier  et  des  chasseur,  soit  des  bestiaux,  que  les  récidive  soit 
puni  par  des  peine  qu'il  les  arrette  ;  qu'il  soit  défendu  de  laisser 
courir  les  poulain,  mulets,  autre  bestiaux,  à  ce  qu'il  ne  passe 
dans  des  soUe  des  grains  que  la  loy  pour  empêcher  le  quide- 
riere  des  bestiaux  particulière  dans  les  pâture  vague  soit  sévè- 
rement exécutée.  Le  seigneur  a  des  avenu  d'orme  et  bland  sur 
des  chemins  où  Usa  des  terre  propre,  comme  beaucoup  de  pro- 
priétaire en  ont  aussy,  les  fermier  et  propriétaire  doivents  être 
indemniser  chachum  à  leur  égard,  suivant  le  domage  que 
causse  lesdits  orme  et  bland. 

IX. 

On  ce  croit  fondé  à  représenser  que  tous  le  terroire  et  char- 
gée du  droit  de  champarts,  à  raison  de  huits  gerbes  pour  cents, 
une  censive,  et  un  don  de  gerbe  et  demy  par  journels,  dans 
plusieurs  cantons  ce  droits  apartient  au  seigneur. 

X. 

Que  les  grosdécimateur  non  résident  soit  obligée  de  faire  des 
fond  pour  les  pauvres  de  la  paroisse  où  sonts  situés  leur  dyme, 
dont  l'institutions  n'a  parue  avoir  pour  eux  que  l'entretien  du 
ministère  et  le  soulagement  des  malheureux.  La  loix  des  dime 
doit  être  réglée  partout  sous  le  même  compte,  à  raison  du  cent 
des  gerbe. 

XI. 

On  ce  croit  fondée  à  représenter  que  le  chapitre  de  Picquigny 
sont  propriétaire  de  deux  cinquième  delà  dime.quy  sont  inféodée, 
et  ne  font  aucuns  bien  dans  la  paroisse,  et  pour  en  avoir  de 
plus,  il  aferme  les  ditte  dime  à  Monsieur  le  curée,  attendu  qu'il 
ne  paye  aucune  impositions  roturières. 


—  84  — 

XII. 

Que  les  réparations  des  église  et  des  presbitaire  soit  pris 
sur  les  biens  du  clergé  quy  y  sont  et  doivent  y  être  parti- 
culièrement destinée. 

XIIL 

Que  les  revenus  des  curés  et  des  vicaires,  véritables  ministre 
des  autels, soit  augmentée,  de  manière  à  leur  procurer  un  entre- 
tien honette  et  le  moyen  de  faire  des  charitée,  sans  être  obligée 
de  tirer  du  peuple  les  rétributions  qui  diminue  la  considération 
dont  ils  doivent  jouir. 

XIIII. 

Que  les  propriétaires,  tant  externe  qu'interne,  soit  obligée  de 
contribuer  à  l'entretien  des  rue  du  village  et  des  cbemin  qui  y 
aboutisse. 

XV. 

Que  la  corvée  des  grande  route,  supprimée  au  mois  de  feu- 
vrier  mil  sept  cent  soixante  seize,  registre  au  Parlement  le 
douze  mars  ensuivant,  qui  ordonne  la  confections  des  grande 
route  à  prix  d'argent  sur  tous  les.  propriétaire,  soit  exécutée  sui- 
vant sa  forme  et  teneur. 

XVI. 

On  ce  croit  fondée  à  représenter  Tesportation  des  bleds  et  les 
magasins  ne  soit  permis,  vue  la  chertée  de  cette  denrée. 

XVII. 

L'on  s'offre  même  de  payer  un  impôts  modicque,et  même  per- 
sonnel, pour  qu'ils  soit  fait  l'entier  abolissement  des  aides  et  de 
la  gabelles. 

XVIII. 
Qu'il  soit  étably  des  cbirurgiens  habille  et  des  sages-femmes 


—  85  — 

dans  les  cantons,  payées  par  les  provinces,  et  dont  les  places 
soit  donnée  en  menus. 

XIX. 

On  ce  croit  fondé  à  représenter  que  l'on  est  écrassée  par  les 
impositions  de  la  taille,  accessoires,  capitations,  corvée,  les 
deux  vingtièmes  et  encore  les  gros  manquants  et  d'autres  droits 
aux  aides  et  à  la  gabelle. 

XX. 

On  ce  croit  fondée  à  représenter  que  l'on  ne  doits  payer  au 
seigneur  qu'un  seuls  droits  des  champarts  chaque  récolte  dans 
la  même  pièce,  soit  en  verre  et  en  secque,  attendu  que  l'on  n'é 
point  dans  l'usage. 

XVI. 

On  ce  croit  fondée  à  représenter  que  la  menue  dime  n'é  pas 
en  usage  ny  fondée,  et  quy  doit  être  libre  et  acrus  par  présent. 

XXII. 

On  ce  croit  fondé  à  représenter  que  les  droits  seigneauriaux 
en  ligne  collatéralle  n'aits  auchung  lieu. 

Quy  a  été  signé  par  ceux  des  dits  habitant  quy  savent  signer, 
et  par  nous,  après  l'avoir  cotté  par  première  et  dernière  page, 
et  paraphée  ne  varietur. 

Telles  sont  les  vœux  des  habitants  de  Pissy.  Ils  authorisent 
leurs  desputez  à  les  présenter  à  Messieurs  du  bailliage,  trop 
éclairer  pour  n'en  pas  sentir  la  nécessitée  et  la  justice. 

Fait  à  Pissy,  en  l'assemblée  tenue  pour  la  rédaction  des 
cahier  de  la  communautée,  le  vingt-deux  mars,  mil  sept  cent 
quatre  vingt  neuf. 

Signé  :  E.  Motte,  Calli,  Magnier,  Ryvier,  Lefeubre,JoIy,  J.- 
B.  Magnier,  Gadré,  Jean-Baptiste  Lenoël,  Pierre-Marc  Dault, 
Pierre  Fourée,  Lesobre,  Demarcy,  Jean-Baptiste  Derivière,  De- 
marcy,  Dault,  de  Rivière,  Le  Feuvre,  Quentin  Henry,  Félix 
Lamolet. 


—  86  — 

Procès-verbal. 

Comparants  :  Louis  Motte  lieutenant,  Jean-Baptiste  Dailly, 
Alexandre  Lefeuvre,  Jean-Baptiste  Dauts,  Honoré  de  Rivière, 
Pierre-François  Magnier,  Félix  LaraoUet,  Jean-Baptiste 
Magnier,  Pierre-Marc  Dauts,  Jean-Baptiste  Gadrée,  Jean-Bap- 
tiste Lenoël,  François  Le  Sobre,  Jean-François-Louis  Jolj, 
Jean-François  Demarcj,  Firmin  Demarcy,  Jean-Baptiste  de 
Eivière,  Jean -Baptiste  Dauts,  Charles-François  de  Rivière, 
Antoine  Lefeuvre,  Quentin  Henry,  Augustin  Bailleux. 

DÉPUTÉS  ;  Pierre-François  Magnier,  Jean -François-Louis 
Joly. 


PLAGHY-BUYON. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 

Doléances  et  vœux  de  la  paroisse  et  communauté  de  Plachy 
et  Buyon. 

1°  Les  habitans  de  Plachy  et  Buyon  se  plaignent  de  ce  qu'un 
collecteur  d'imposition  n'est  pas  plutôt  sorti  de  chez  eux,  qu'il 
en  rentre  un  autre  pour  leur  demander  de  l'argent  ;  ils  désire- 
roient  qu'il  n'y  eut  sur  les  fonds  de  terre  et  propriétés  qu'une 
seule  imposition  susceptible  d'augmentation  et  de  de  diminu- 
tion, selon  les  besoins  de  l'Etat.  Ils  pensent  que  cette  imposition, 
répartie  sur  tous  les  fonds  d'une  seigneurie,  qui  est  immuable 
par  sa  nature,  le  seroit  bientôt  également,  empêcheroit  les 
fausses  déclarations,  et  produiroit  par  conséquent  beaucoup  à 
l'État. 

2°  Ils  se  plaignent  que  le  droit  de  gabèle  porté  à  l'excès  oii 
il  est,  les  empêche  de  saler  autant  qu'il  est  nécessaire  leur 
soupe  qui  est  cependant  leur  principale  et  souvent  leur  unique 
nourriture  ;  ils  désireroient  être  déchargés  de  ce  fardeau  qui 


—  87  -- 

pèse    extraordinairement   sur  les  familles  pauvres  et  nom- 
breuses. 

3°  Ils  souhaiteroient  bien  être  libres  et  tranquils  chez  eux 
et  que,  sous  prétexte  de  visites  de  gabèle,  d'inventaires  aux 
boissons,  de  récoleraent  d'inventaires,  de  poursuite  de  fraude 
de  droits  d'ayde,  on  ne  vint  pas  les  troubler  chez  eux,  et  cher- 
cher à  leur  faire  des  procès  sur  des  déclarations  surprises  à  la 
bonne  foy  et  à  la  simplicité;  ils  désireroient  même  que  si  ces 
droits  ne  peuvent  être  absolument  supprimés,  ils  fussent  au 
moins  adoucis,  réglés  et  mis  au  niveau  des  provinces  voisines, 
vu  qu'en  Picardie,  le  droit  de  quatrième  et  de  dix  sols  pour 
livre  sur  le  détail  et  les  autres  droits  d'aydes  y  sont  si  durs  et 
si  rigoureux,  qu'ils  forcent  pour  ainsy  dire  à  la  fraude  tous  les 
débitans  et  les  autres,  et  les  rendent  à  la  fin  de  malhonnêtes 
gens. 

4**  Ils  se  plaignent  de  ce  qu'il  sorte  annuellement  de  leur 
paroisse  une  somme  de  dix  sept  cent  livres,  qui  se  paye  aux 
gros  décimateurs  étrangers  :  ils  pensent  que  ce  n'étoit  pas  l'in- 
tention du  sage  législateur  Charlemague,  qui  le  premier  a  fait 
une  loy  générale  pour  les  dimes,  de  transporter  ces  revenus  au 
loin,  et  quelquefois  même  à  des  gens  inutiles  à  l'Eglise.  Ils  sont 
persuadés  que  cet  abus  est  la  cause  la  plus  apparente  que  leur 
cure  a  été  réunie  depuis  plus  de  six  cent  ans  à  celle  de  Bacouel, 
que  leur  paroisse,  à  la  vérité,  n'étoit  pas  si  considérable  par  le 
passé  qu'elle  le  devient  de  jour  en  jour  ;  mais  qu'y  ayant  à 
Plachy  présentement,  cinquante-cinq  ménages,  au  Buyon  qui 
dépend  de  la  paroisse  de  Plachy,  trente-deux,  ils  sont  bien  dans 
le  cas  d'avoir  un  curé  résident  chez  eux,  aussi  bien  que  les 
paroisses  de  Nampty  et  Neuville,  leur  voisines,  qui  ne  sont 
composées  que  de  quinze  à  vingt-deux.  En  conséquence,  quoy 
qu'eux  et  leurs  ancêtres  n'ayent  jamais  eu  qu'à  se  louer  de 
l'exactitude  et  de  la  vigilance  pastorale  des  prieurs-curés  de 
Bacouël  qui  ont  été,  et  de  celui  qui  est  présentement  chargé  de 
leur  paroisse,  ils  désireroient  que  ces  dimes  fussent  réunies  à 
leur  église  qui  a  une  fabrique  qui  possède  plus   de  trente  jour- 


—  88  — 

naux  de  terre,  ce  qui  les  mettroit  à  portée  de  doter  convena- 
blement un  curé  résident  chez  eux,  d'entretenir  l'église  entière, 
chœur  et  neffe,  d'entreprendre  et  soutenir  d'autres  établisse- 
mens  utils,  et  de  verser  dans  le  sein  des  pauvres  de  la  paroisse 
les  excédens  de  recette,  surtout  dans  les  tems  de  calamité.  Ils 
offrent,  pour  parvenir  à  cette  fin,  d'acquérir  un  terrain  proche 
de  l'église,  d'y  bâtir  un  presbytère,  à  qui  ils  joindroient  un 
jardin,  espérant  même  par  la  suite  y  bâtir  une  école  adjacente  ; 
ce  qui  empêcheroit  leur  église  qui  est  izolée,  d'être  dépouillée 
de  vases  sacrés  et  linges  par  les  voleurs,  comme  elle  l'a  été 
quatre  fois  depuis  six  ans;  et  ils  pareroient  par  là  aux  incon- 
véniens  inséparables  de  l'éloignement  de  la  résidence  de  leur 
curé. 

Délibéré  en  assemblée  ce  23  mars  1789. 

Signé  :  Minar,  Yuallet,  Jérôme  sindic,  Wallet,  Neveux, 
Dusuel,  Thouret,  Kabouille,  Neveux,  Jérôme,  Caron,  Le  Belle, 
Neveux,  Richi,  BuUot,  DemoUien,  L.  BuUot,  Jérôme  sindic. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  BuUot  lieutenant,  Jérosme  syndic,  Wallet, 
Thouret,  Dusuel,  Wallet,  Rabouille,  Neveux,  Jérosme,  Caron, 
Lebel,  Neveux,  Richy,  Bullot,  Neveux,  Minart,  Demolien, 
Wallet,  Coupert,  Wallet. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Wallet  dit  Grands,  Antoine  Jerosme 
syndic. 


—  89  — 
POIX. 

Archives  de   la  Somme.   —  B.    303. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Fricaraps  (t.  I.  p.  409,)  excepté 
ce  qui  suit  : 
qui  agrave  le  sort  de  leurs  citoyens. 

La  corvée,  cette  dépense  immense,  est  plus  faite  à  cause  des 
grand  que  du  pauvre  peuple  taillable,  les  grandes  routtes  sont 
faites  pour  les  carrosses,  les  postes  et  pour  les  voitures  des  villes 
à  une  autre.  Pourquoy  n'emploie-t-on  que  les  bras  du  pauvre 
peuple  et  les  charoix  du  laboureur?  pourquoy  la  répartition  en 
est-elle  seulement  faitte  sur  la  taille?  N'est-il  pas  injuste  que  tout 
individus,  et  sansdistiction,  ne  payepas?  Les  habitants  de  Poix 
supplientdonc  que  les  députés  du  bailliage  aux  Etats  Généraux 
soient  chargé  de  demander  une  loy  qui  abroge  à  jamais  la  cor- 
vée en  nature,  et  que  l'imposition  qui  sera  établie  pour  la  con- 
fection des  routes,  canaux,  ponts  et  chaussées,  et  pour  leur 
entretien,  soient  supportés  par  tous  les  Français  de  tous  les 
ordres. 

Les  habitants  de  Poix  ne  se  permettent  pas  de  réclamer  la 
suppression  de  la  gabelle  ;  ils  sentent  cependant  combien  cet 
impôt  est  onéreux,  combien  il  nuit  à  l'entretien  des  bestiaux,  et 
par  conséquent  à  la  culture  ;  ils  font  les  veux  les  plus  ardents 
pour  la  suppression  ;  ils  s'en  rapportent  à  la  bonté  du  Eoy,  à  la 
sagesse  de  ses  ministres,  au  zèle  et  aux  lumières  des  députés 
aux  Etats. 

Il  en  est  de  même  de  différend  droit  des  aides  de  tout  genre  ; 
Certainement,  la  convertion  de  tout  impôt  en  un  seul  seroit  fort 
désirable;  mais  les  députés  du  bailliage  aux  Etats  doivent  ré- 
clamer avec  la  plus  grande  force,  pour  que  tout  ces  impôts 
soient  revus  avec  soin,  pour,  surtout,  qu'il  soit  refait  de  nou- 
veau tarifs;  que  tout  soit  claire,  constant,  que  Thabitant  le  plus 
simple  d'un  village  puisse  toujours  savoir  ce  qu'il  a  à  payer  dans 
tous  les  cas  ;  et  cela,  pour  éviter  les  abus  immenses  qu'il  est 


—  90  — 

tant  de  réformer.  Les  députés  sont  supplié  d'observer  aux  Etats 
Généraux  que  Poix  est  un  pays  pauvre,  seulement  composé  de 
cent  quatre  vingt  feu,  pays  de  quatrième  ;  qu'il  est  le  seul,  sans 
avoir  aucun  secour  ni  du  côté  du  commerce,  ni  en  aucune  autre 
manière  ;  qu'il  est  à  plus  de  six  lieues  à  la  ronde,  on  le  repette, 
le  seul  qui  paye  un  droit  si  exhorbitant,  et  tel  qu'il  paye  en  oc- 
troy,  subside  et  droit  d'aide,  plus  de  huit  raille  livres,  tandis 
que  tous  les  pays  voisins,  en  nombre  considérable,  plus  riches, 
ne  sont  soumis  et  ne  paye  pas  ;  que  si  yl  arrivoit  qu'il  n'y  ait 
aucune  su  pression,  que  Poix  doit  être  déchargé  et  ne  supporter 
ses  droit,  qu'à  raisons  des  autres  payes  qui  l'entoure,  n'étant 
ni  de  justice  ni  de  raison  que  cet  endroit  soit  chargé  de 
droit  aussy  considérable  ;  par  là  ils  empêcheront  l'inquisition 
jonrnallières  qui  ruine  le  peuple  et  ne  produit  rien  à  l'État  ;  que 
chacque  jour  les  commis  des  aides  font  des  procès  vray  ou  nom  ; 
qu'ils  les  arrangent  de  suite,  le  pauvre  n'osant  se  montrer  en 
justice  ;  qu'ils  demandent  à  l'un  cent  livres, à  l'autre  vingt  écus, 
dont  un  tiers  pour  les  commis,  l'autre  pour  le  directeur,  que 
l'autre  tier  passant  en  nombre  de  mains  avant  que  d'arriver  au 
trésor  royal,  il  n'en  reste  rien  ;  que  néanmoins,  les  particuliers 
sur  quy  le  sort  est  tombé  sont  plus  souvent  ruinés,  et  souvent 
avec  la  bonne  foy  la  plus  entière,  il  se  trouve  presque  toujour 
coupable,  par  l'impossibilité  de  sçavoir  d'avance  ce  qu'il  doit 
payer,  la  pluspart  des  procès  qui  ruinent  le  malhureux  habi- 
tant sont  dubà  la  nécessité  où  il  a  été  d'éluder  la  forme  imposé 
par  la  loix  qu'il  ne  peut  connoitre,  et  surtout  à  cause  de  l'ab- 
surdité et  de  l'incertitude  qui  y  a  mis  la  régie. 

Les  habitants  de  Poix  prennent  donc  la  liberté  d'insister 
•     •••••••»•••••••••• 

Après  avoir  osé  porter  leurs  vues  sur  ce  qui  intéresse  le 
royaume  en  général  et  eu  particulier,  les  habitants  de  Poix 
demandent  la  permission  de  mettre  leur  veux  sur  quelques 
objets  qui  les  intéressent  tant  en  général  qu'en  particulier  ;  ils 
prient  et  espèrent  que  par  leur  nom  de  citoyens,  les  députés  au 
bailliage  et  aux  Etats  prenderont  en  considération  le  motif  de 
doléans  sous  lequel  ils  souffrent. 


—  91  — 

On  les  assujettis  à  des  moulins  que  Ton  prétend  banaux,  en 
titre  suffisants  ou  nom  ;  mais  sous  ce  reste  d'authorité,  ils  n'en 
souffrent  pas  moins  des  vexations  les  plus  criantes,  sans  que 
jamais  ils  aient  pu  espérer  que  la  justice  les  secourût.  Des  gardes 
ou  des  huissiers  veillent  sans  cesse  les  chemins  ;  s'ils  ren- 
contrent le  malhureux  cherchant  sa  liberté,  fatigué  d'être  con- 
cussionné;  rencontré  de  ces  inquisiteurs,  ils  lui  prennent  et 
sa  manée  et  son  sac,  qu'on  ne  lui  rend  pas  ;  on  lui  fait  au  par- 
dessus le  procès,  on  le  condamne  et  on  le  fait  paier.  Ces  inqui- 
siteurs ne  l'ont-ils  point  trouvé,  on  fait  une  information  ; 
si  l'on  acquière  quelques  adminiculde  preuves,  on  le  condamne. 
Ces  faits  authorisent  le  meunier  avuide  ;  et  si  l'on  retourne  aux 
moulins,  pour  s'indemniser  du  passé,  il  prend  double  mouture. 
Jamais  il  n'y  a  eu  d'inquisition  chez  lui  pour  empêcher  ses  con- 
cussions, jamais  Ton  a  cherché  de  règles  pour  l'en  empêcher  ;  s'il 
paye  bien,  il  est  toujours  protégé.  Les  habitants  croient  ferme- 
ment que  les  députés  des  Etats  seront  affligés  d'un  pareil  genre 
de  tourment  ;  qu'à  ce  moyen,  ils  feront  ce  qu'ils  pourront  pour 
anéantir  cette  banalité;  et  dans  le  cas  d'impossibilité,  ils  par- 
viendront à  obtenir  une  loy  pour  que  la  justice  soit  en  ce  cas 
administrée,  qui  empêchera  les  vexations  affligeantes,  ou  enfin 
qu'ils  parviendront  à  déterminer  et  fixer  le  rachat  de  cette  ba- 
nalité,  si  touttefois  elle  est  fondée,  après  justiffication  faitte  de 
titre  suffisant. 

Les  habitants  de  Poix  ne  peuvent  pas  non  plus  garder  le  si- 
lence sur  les  dommages  qu'ils  souffrent  en  leur  récolte  annuel, 
occasionnée  par  les  lapins.  Ils  connoissent  à  la  vérité  une  décla- 
ration qui  leur  indique  la  manière  de  se  faire  indemniser  ;  mais 
cette  loy  est  impraticable  pour  des  malhureux  qui  n'ont 
aucunes  ressources,  pas  même  le  temsde  voir  en  saisons  utille, 
encore  moins  la  faculté  de  faire  des  avances  souvent  aussy  con- 
sidérables que  la  récolte,  sans  aucun  espoir  de  réussir. 

Le  seul  moyen  qu'ils  prévoyent  est  qu'ils  fussent  authaurisés 
dans  certaines  saisons  de  l'année  à  concourir  à  la  destruction 
en  plus  grande  partie  de  cette  espèce  d'animaux;  au  surplus  s'il 


—  92  — 

est  avisé  des  moyens  plus  avantageux  pour  empêcher  la  perte 
des  récoltes,   les  habitants  font  des  veux  pour  les  voir  réussir. 

Le  droit  de  colombier,  dont  les  Seigneurs  abusent,  ruine  le 
cultivateur;  ce  droit  se  perpétue  jusqu'aux  roturier  ;  ces  oiseaux 
ramassent  en  troupe  pendant  les  semailles  en  tout  genre, presque 
toutte  la  semence,  et  la  veille  de  la  récolte,  ils  mangent  la  plus 
saine  partie  qui  a  échappé  à  leur  première  voracité;  il  y  a  à 
Poix  cinq  collombiers,  sans  les  vollières. 

Ils  supplient  aussi  l'assemblée  du  bailliage  d'examiner  les 
causes  de  la  décadence  du  commerce,  et  de  la  chutte  des  manu- 
factures de  la  provinces.  Ce  malheur  qui  paroit  porter  plus  di- 
rectement sur  les  villes,  a  une  influence  bien  directe  sur  les 
campagnes.  La  fillature  est  la  ressource  des  villages,  et  depuis 
longtemps  cette  ressource  s'épuise.  La  province  a  une  population 
nombreuse, les  travaux  de  la  campagne  dans  un  pays,  surtout  la 
culture,  n*est  ni  ne  peut  être  variée,  et  ne  peut  suffire  à  la  nouri- 
ture  d'un  peuple  nombreux  ;  l'assemblée  cherchera  sûrement 
dans  sa  sagesse  le  moyen  de  relever  le  commerce,  et  chargera 
ses  députés  de  le  faire  valloir. 

Il  est  dans  la  province  beaucoup  d'immeubles 

l'effet  que  le  peuple  ont  droit  d'en  attendre. 

Si  la  communauté  de  Poix  s'est  livrée  à  quelques  idées  sur  la 
périodicité  des  Etats  Généraux,  sur  la  répartition  des  dépenses 
et  des  impôts,  c'est  parce  que  le  désordre  des  finances  n'a  qu'une 
influance  malhureusement  directe  sur  le  laboureur  et  qu'il 
importe  au  dernier  des  sujets  d'un  empire,  que  des  impôts,  qui 
ne  sont  payés  qu'aux  dépens  de  son  plus  étroit  nécessaire,  soit 
employé  avec  la  plus  scrupulleuse  économie. 

C'est  donc  pour  la  sûreté  de  leur  foible  patrimoine  et  des 
fruits  de  leur  sueur  que  les  habitants  de  Poix  pensent  que  les 
députés  aux  Etats  Généraux  doivent  être  nomément  et  espécia- 
lement  chargés  de  faire  en  sorte  que  les  convocations  des  Etats 
aient  lieu  à  des  épocques  fixes,  soit  tous  les  trois  ans,  soit  au 
plus  tard  tous  les  cinq. 

Que  la  durée  de  touts  impôts 

qu'on  pourroient  lui  accorder. 


—  93  — 

Que  les  députés  soient  chargé  de  prendre  en  considération  les 
progrès  de  l'agriculture,  et  singuUièrement  d'empêcher  les 
dommages  occasionné  par  les  lapins  ;  qu'ils  parviennent  à 
abolir  la  banalité  des  moulins  de  Poix,  et,  si  le  cas  est  impos- 
sible, que  par  uneloix  précise,  la  justice  y  soit  rendue. 

Que  les  députés  du  tier  État 

Fait  et  arretté  à  Poix,  le  dix  sept  mars,  mil  sept  cent  quatre 
vingt  neuf. 

Signé:  Sorel,  Decrept  fils,  Froment,  Hémart,  Breneau, 
Polart,  Fouré,  Nollent,  Levasseur,  Coffin,  Fauchez,  Lescureux, 
Louis  Decrept,  Berquier,  Machy,  Jacques  de  Crept,  Lefeubre, 
Pierre  Place,  Berquier,  Hémart,  F.  Decrept,  Berquier, 
Brasseur,  Place,  Desaint,  Jerom  Hesse.  J.-L.  Moinet,  Charles 
Coffin,  Vincent  Mille,  André  Mille,  Du  Bois,  Denis  de  Crept, 
Nationa,  Lefèvre,  Place,  Desapy,  Coquelle,  Mille,  Prévost, 
Soûlas,  Jacques  Niquet,  François  Pollard,  Machy,  David, 
Morgan  comme  président. 

Addition  aux  doléances  de  la  ville  de  Poix 
SUR  les  bénéfices  simples 

Les  bénéfices  ^ont  la  plus  part  possédées  par  des  gens  qui 
ne  sont  pas  dans  les  ordres  ;  membres  inutiles  à  l'Etat  et  à  la 
Nation,  ces  bénéficiers  se  retirent  dans  les  grosses  villes,  pour 
y  dissiper  leurs  revenus,  privent  nos  campagnes  du  produit  de 
leurs  consommations. 

Pour  le  bien,  la  gloire,  l'avantage  de  la  patrie,  le  soullage- 
ment  du  pauvre  et  de  l'humanité,  il  faudroit  que  Sa  Majesté 
suprima  tous  ces  sortes  de  bénéfice,  pour  en  appliquer  les 
revenus  à  des  œuvres  pies,  tels  que  deshôpiteaux  et  des  écoUes 
d'instructions  dans  les  endroits  où  sont  assis  les  biens.  Qu'en 
résulteroit-il?  Deux  avantages  remarquable: 

Le  premier,  que  le  pauvre  cnltivateur  dans  des  tems  de 
maladie,  au  lieu  d'être  languissant  dans  sa  cabane,  sur  un  brin 
de  paille,  dénué  de  linge,  d'argent  et  de  tous  secours,  trou  verroit 


—  94  — 

un  azile  et  des  mains  secourables  qui  Tarracheroient  des  bras 
de  la  mort,  pour  le  rendre  à  la  sossiété  et  à  sa  malheureuse 
famille. 

Le  second,  que  le  pauvre  cultivateur  comme  le  manœuvre, 
par  des  instructions  gratis  qu'il  recevroit,  sortiroit  bientôt  de 
son  ingnorance,  connaîtroit  son  Créateur,  son  Koy,  ses  bienfai- 
teurs, le  respect  dû  à  son  père,  les  loix  pollitique  et  la  subordi- 
nation qui  caractérise  un  bon  citoyen  et  un  vray  françois. 

SUR  l'octroy. 

Ce  droit  a  été  étably,  il  y  a  plusieurs  années,  pour  rétablir 
la  prison  de  la  ville  d'Amiens  et  autres  édifices  de  la  capitale  ; 
il  se  perçoit  sur  toutes  les  boissons  qui  entre  dans  les  grosses  et 
petites  villes  de  la  Picardie.  On  prétend  que  ce  droit  produit 
annuellement  deux-cent  mille  livres. 

On  prétend  que  le  revenu  de  la  première  année  a  suffit  pour 
remplir  l'objet  pour  lequel  il  avoit  été  créée  et  qu'il  devoit  être 
supprimé  pour  la  seconde;  mais  des  arrêts  du  Conseil,  dit-on, 
en  ont  prorogé  la  perception,  sans  déterminaison  de  tems,  de 
sorte, que  cet  impôt  parroît  être  perpétuel. 

Les  commis  aux  aydes  veillent  à  la  perception  de  ce  droit  ; 
ont  prétend  qu'avant  l'administration  provinciale,  l'emploi  qui 
s'en  faisoit  étoit  incompréhensible  et  que  l'économie  en  faisoit 
le  partage  comme  le  lion  de  La  Fontaine  en  sossiété  avec  la 
génisse, le  cheval  et  la  brebis  ;  c'est-à-dire  qu'il  en  avoit  les  trois 
quarts,  et  que  si  quelqu'un  osoit  toucher  au  quatrième,  il 
auroit  à  faire  à  luy. 

Cependant,  comme  cet  objet  est  de  conséquence,  il  devroit 
être  employé  dans  les  petites  villes  à  les  pavère  et  à  entretenir 
les  édifices,  et  le  surplus  à  la  réfection  des  chemins  des  bourgs 
et  villages  qui  sont  impraticable  tant  pour  l'admission  des 
sacremens  que  pour  la  rentrée  des  récoltes,  le  transport  des 
engrais,  le  ménagement  des  chevaux  qui  est  la  cheville  ouvrière 
du  cultivateur,  et  autres  utilités  indispensables  à  l'agriculture, 
au  commerce  et  au  voyageur. 


—  95 


SUR   LE   MARCHE, 


Les  entraves  qu'on  a  rais  au  marché  de  Poix  depuis  quelques 
années,  tant  par  les  droits  que  Ton  perçoit  pour  le  Roy  sur  la 
vente  des  bestiaux,  que  Tenlèveraent  de  la  marque  des  serges, 
qui  y  étoit,  rend  désert  les  francs  marchés,  ruine  entièrement  la 
ville  qui  ne  subsistoit  que  par  les  dépenses  que  le  marchand  et 
Tacheteur  y  faisoit  ;  en  sorte  que,  pour  le  soulagement  de  cette 
malhureuse  ville  qui  est  en  décadence  depuis  des  années  et 
emproye  à  la  misère,  il  seroit  de  la  bonté  de  Sa  Majesté  d'y 
ramener  Vabondance,  le  commerce  et  l'industrie,  en  suprimant 
les  droits  qu'on  perçoit  sur  les  animeaux  et  de  réintégrer  la 
marque  des  serges  qu'on  leur  a  enlevé  injustement. 

Arretté  le  22  mars  1789  entre  nous  députés  soussignés  : 

H.  Decreptfils,  Sorel,  F.  De  Crept. 


Procès-verbal. 

Comparants:  Jean-Baptiste-Sébastien  Sorel, maire  en  charge; 
Henry  Bresseau  et  François-Honoré  Decrept  échevins;  Charles- 
Jérôme  David,  procureur  du  Roi  ;  François  Machy  et  Fran- 
çois-Melchior  Froment  assesseurs  ;  assistés  d'Antoine  Hémart 
greffier;  Levasseur,  Bresseau  le  jeune,  Barbier,  Jean-Baptiste 
Place,  Lescureux,  AndréMille,  Berquier,  Desaint,  Nollent, 
Vincent  Mille,  Dubois,  Denis  Decrept,  Charles  Coffin,Nationnal, 
Goquelle,  Lefeuvre,  Place,  Dessapy,  Jean-Louis  Moynet,  Mille, 
Fruvost,  François  Pollart,  Soullas,  Jacques  Niquet,  Decrept 
père,  Decrept  fils,  Machy,  Pollart,  Machy. 

DÉPUTÉS  :  Decrept  père,  Sorel  maire,  Decrept  fils  et  Machy. 

En  marge  :  Réduit  à  2  députés  par  ordonnance^  sçavoir 
les  sieurs  Decrept  père  et  Sorel. 


—  96  — 
PONT  DE  METZ. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 

Cahier  de  doléance  et  remontrance  de  la  parroisse  du  Pont-de- 
Metz,  du  diocèse  d'Amiens,  et  du  ressort  du  bailliage  d'Amiens, 
fait  en  la  manière  qui  suit: 

Nous,  habitans  dudit  Pont-de-Metz,  assemblée  en  la  manière 
accoutumée,  pour  nous  conformer  au  désir  de  Sa  Majesté  et  en 
l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens. 

Avons  rhonneur  de  représenter  aux  Messieurs  les  députés, 
aux  trois  états  d'Amiens  et  aux  États  Généraux  de  Versailles  : 

Premièrement.  —  Nous  consentons  de  contribuer  pour  tous 
nos  biens,  ustanciles  et  autres  objets  et  charges  de  l'État,  selon 
qu'il  sera  réglée  par  les  députés  composant  les  Etats  Généraux. 

2\ — Nous  avons  l'honneur  de  représenter  à  laditte  assemblée, 
que  nous  croyons  que  tous  les  impôts,  tribus  et  autres  établis, 
pourroit  suffir  pour  Tacquit  desdittes  dettes  et  charges,  si  on 
vouloit  sintitier  la  perception,  parce  qu'il  est  clair  que  tous 
les  employés,  du  petit  au  grand,  se  font  des  gros  revenus,  qui 
diminuent  d'autant  les  sommes  qui  devroient  être  portée  au 
coflfre  du  Roy. 

3".  — Nous  prenons  la  liberté  de  représenter  que  les  aides  et 
gabèles  qui  sont  d'un  très  gros  produit,  rapportent  peu  au  Roy, 
vu  la  grande  quantité  de  personne  employé  à  les  régir,  et  qui, 
malgré  ce  qu'il  coûte  au  Roy,  devient  encorre  très  à  charge  à  ses 
sujets  pour  leur  vexation,  et  nous  désirons  leur  supprimation. 

4°.  —  Par  exemple,  pour  le  scelle,  il  y  a  des  détailans  et 
des  regrats  qui,  au  lieu  de  soulager  les  pauvres,  leur  sont  nui- 
sible, car  on  les  force  d'en  prendre  au  grenier  de  taxce,  faute 
de  quoi,  on  les  condamne  à  des  amendes. 

5'.  —  De  plus.  Messieurs  des  aides  nous  donne  des  portions 
de  boisson  plus  ou  moins  grande,  mais  toujours  insuffisante 
pour  ceux  qui  ont  peu  d'occupations  ;  on  nous  fait  payer  des 
droits  pour  ce  que  nous  consommons,  au-delà  des  portions 


—  97  — 

accordées.  Si  un  particulier  ne  consomme  pas  les  portions 
accordée  pour  son  année,  il  ne  peut  consommer  l'année  suivante 
ce  qu'il  a  épargnée  de  l'année  précédente,  sans  en  payer  les 
droits  ;  plus,  s'il  arrive  que  la  boison  manque  une  année,  le 
particulier  qui  en  a  dans  ses  caves  des  années  précédentes,  il  ne 
peut  pas  en  consommer  sans  en  payer  les  droits.  Nous  ne  pou- 
vons pas  croire  que  telle  est  la  volonté  du  prince.  Si  les  droits 
de  vente  et  d'achats,  telle  qu'ils  sont  taxée,  ne  suffisent  pas, 
qu'on  nous  les  augmente,  et  qu'on  nous  laisse  la  liberté  d'en 
user  selon  nos  besoins. 

6"  Il  seroit  à  souhaiter  que  les  propriétaires  et  autres,  fus- 
sions déchargés,  au  moyen  de  la  dime  de  toutes  les  récoltes, 
que  nous  payons  pour  l'entretien  de  l'Eglise,  presbitaire  et 
école,  entretien  de  vicaire  où  il  est  besoin,  comme  d'honorer 
pour  le  baptême,  mariage  et  sépulture.  Lesdittes  dimes  étant 
bien  administré,  elle  suffiroit  pour  acquitter  ces  charges,  faire 
vivre  nos  pasteurs  ;  elles  fourniroit  encore  un  fond  pour  les 
besoins  des  pauvres,  ce  qui  ne  seroit  pas  difficile  à  exécuter,  si 
la  plus  belle  partie  de  ces  dimes  ne  passoient  entre  les  mains 
de  Messieurs  les  abbées,  chanoines  et  gros  décimateurs. 

T.  —  Nous  désirons  en  outre  que  les  bénéficiers  se  tiennent 
à  leur  bénéfice,  sans  entreprendre  aucune  autre  commerce, 
parce  qu'ils  font  des  torts  très  considérables  dans  les  cam- 
pagnes. 

8°.  —  En  outre,  que  les  tailles,  accessoires,  capitations, 
vingtième  et  répartitions  de  corvées  et  autres  impôts,  soient 
généralement  supprimé. 

9"".  —  Nous  désirons  pareillement  que  le  droit  de  champart 
soit  remboursable  sur  le  prix  de  l'estimation  faite  par  des 
experts  qui  seront  composé,  moitié  du  tiers  états,  et  moitié  de 
la  noblesse  et  du  clergé. 

Une  chose  encore  très  désagréable,  et  qui  portent  une  intérêt 
très  considérable,  c'est  que  sur  un  village  qui  ne  portent  que 
cent  feux  ou  environ,  il  se  trouve  dix  pigonniers;  nous  désirons 
qu'on  en  abbolisse  la  plus  grande  partie. 

7 


—  98  ~ 

Ce  qui  occasionne  un  prix  aussi  excessive  sur  les  grains,  c'est 
que  la  plus  grande  partie  de  Messieurs  d'Amiens  font  des  ma- 
gasins très  considérables,  ce  qui  afflige  beaucoup  le  peuple. 

De  plus,  c'est  qu'il  se  trouve  même  des  Angloisqui  enlèvent 
toutes  les  marchandises  de  la  France  ;  ils  enlèvent  même  les 
grains,  ce  qui  altère  très  fort  la  France. 

Enfin  et  finalement,  que  les  seigneurs  payent  les  droits  et 
tribus  à  Sa  Majesté,  selon  leur  bien;  qu'ils  soient  même  obligé 
de  payer  les  droits  de  travers;  c'est  ce  que  nous  autres  habi tans 
du  Pont  de  Metz,  désirons. 

Une  chose  nous  afflige  encorre,ce  sont  les  droits  d'octroyequi 
augmentent  tous  les  jours,  et  qui  ne  sont  d'aucuns  produits  à  Sa 
Majesté. 

Signé:  Joron  greffier,  Morgan,  Ber  ville,  Gambart,  Vasseur, 
Jean-Baptiste  Bralant,  Boulanger,  Fourchez,  Beauvais  syndic, 
Jacque  Boulenger,  Joli,  Dupan. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Joron  greffier,  Dupan,  Gambart,  Beauvais 
syndic,  Jacques  Boulenger,  Jean-Baptiste  Bralant,  Fourchez, 
Morgan,  Berville,  Joli,  Vasseur,  Dupan. 

DÉPUTÉS  :  Jacque  Berville,  Debeauvais. 


FROUZEL. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 


Cahier  semblable  à  celui  d'Oresmaux  (T.  II  p.  61)  moins 
quelques  paragraphes,  plus  les  deux  suivants  : 

Nous  demandons  que  les  lapins,  dans  toutes  les  seigneuries 


~  99  — 

fesant  beaucoup  de  domage  dans  tous  les  grains,  par  la  trop 
grande  quantité  que  les  seigneurs  laissent  subsister  dans  leurs 
bois,  à  être  en  droit,  après  un  procès  verbal  rédigé  et  sur  le 
cbamp  communiqué  au  seigneur,  lequel  procès  verbal  constatera 
le  domage  ;  à  être  donc  en  droit  de  les  détruire  par  nous  même, 
s'il  ne  les  fait  détruire  lui  même. 

Enfin,  nous  demandons  aux  députés  aux  Etats  Généraux,  de 
déposer,  aviser  et  consentir  tout  ce  qu'ils  jugeront  nécessaire  et 
convenable  pour  Tinterrêt  de  la  Nation,  la  félicité  des  peuples 
et  la  gloire  du  Souverain. 

Fait  et  arrêté  en  laditte  assemblée  les  dits  jour  et  an  que 
dessus,  et  avons  signé  : 

Signé  :  Yiciuet,  Joseph  Neveux,  Alexandre  Guinard,  Des- 
fossés, Jacques  Duquet,  Jacque  Hémard,  Jacque  Wallet, 
François  Sauvé,  Pierre-François  Ringard,  Pierre  Gavenard^ 
Villere,  Brunelle. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Alexandre  Guinard  greffier  de  la  municipalité, 
François  Sauvé  syndic  de  la  municipalité,  Pierre-François 
Ringard,  Jean-Baptiste  de  Yillers,  Leofroi  Devillers,  Pierre 
Gavenard,  Pibon,  Pierre  Dufossès  membre  de  la  municipalité, 
Jacques  Hémar^  Jacques  Niquet,  Joseph  Neveux,  Fiquet,  AYallet, 
Brunelle. 

Députés  :  Nicolas  Fiquet,  Pierre  Brunel. 


QUEYAUVILLERS. 

Archives  de  la  Somme.  ■—  B.  303. 


Le  cahier  manque. 


—  100  — 


ProcèS'VerhaL 


Comparant's  :  Alexis  Boieldieu  greffier,  Nicolas  Mille  labou- 
reur, Julien  Percheval  tailleur  d'habits,  Joachim  Desgroux 
marchand  épicier,  Joseph  Boieldieu  charron,  Jean-François 
Boulenger  laboureur,  Hyacinthe  Mille  tourneur  en  bois,  Jean- 
Baptiste  Ansiaume  laboureur,  Jean-Baptiste  Lemaître  cordon- 
nier,Louis  Magnier  le  jeune,  Adrien  Hennique  maréchal  ferrant, 
Louis-Pierre  Mortier  cordier,  Jacques  Percheval,  Jean- 
Louis  Boieldieu,  Charles  FoucqueroUe,  François  Gadré,  Fran- 
çois Roy,  François  Lefebvre,  René  Blandin,  Jacques  Deraarsy, 
François  Mortier  l'ainé,  Boniface  Demarsy,  Maximillien  De- 
marsy,  Charles-Louis  Meserent,  Jean-Baptiste  Lecointe,  Denis 
Meserent,  Jean-Baptiste  Demarsy,  François  Mantel,  Florimont 
Mille,  Louis-Nicolas  Boulle,  Joseph  Lecointe  le  jeune,  Charle 
Boulle,  Jean  Pincherael,  Lambert  Pinchemel,  Firmin  Badier, 
tous  les  derniers  nommés  passementiers. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Ansiaume,  Lambert  Pinchemel, 
François- Adrien  Sainne ville,  lieutenant-juge  civil  et  criminel 
de  la  justice  et  seigneurie  de  Quevauvillers. 


REVELLES. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  303. 

Etat  des  plaintes,  doléances  et  représentations  de  la  paroisse 
de  Revelles,  pour  être  présentées  à  l'assemblée  préliminaire 
d'Amiens  du  23  mars  1889. 

Nous  ne  doutions  aucunement  jusqu'à  présent  de  la  tendresse 
paternelle  de  notre  monarque,  et  des  vues  de  bonté  qu'il  a 
toujours  témoigné  pour  son  peuple  ;  mais  nous  en  avons  encore 
été  bien  plus  intimement  convaincu  par  les  lectures  que  nous 
avons  entendu,  tant  de  sa  lettre  que  du  règlement  y  annexé 


—  101  — 

pour  la  convocation  des  Etats  Généreaux,  parce  que  c'est  un 
moyen  bien  facile  de  pouvoir  nous  faire  entendre  et  porter  nos 
plaintes  jusqu'au  pied  du  trône,  d'où  le  tiers  états  va  recevoir 
un  soulagement  dans  ses  peines,  désiré  depuis  si  longtemps,  et 
rendus  infructueux  par  ceux  même  qui  devroient  les  partager 
avec  nous,  étant  tous  également  sujets  du  Roy. Enfin  le  moment 
est  arrivé  où  on  nous  ordonne  de  parler. 

Notre  paroisse  est  très  considérable,  tant  par  le  nombre  d'ha- 
bitants que  par  la  vaste  étendue  du  terroir.  Au  premier  coup 
d'œil,  on  seroit  forcés  de  conclure  :  donc  la  paroisse  est  à  son 
aise  ;  conséquence  dont  nous  allons  faire  voir  le  faux.  De  tous 
les  habitans,  la  majeure  partie  étoit  ci-devant  occupée  àlama- 
nufacture  d'Amiens,  soit  pour  la  filature,  soit  pour  la  fabrique 
des  étoffes.  Mais  quelqu'un  pourroit-il  ignorer  que  cette  manu^ 
facture  est  entièrement  tombée  depuis  plusieurs  années  ?Ainsy 
à  quoi  pourra  s'occuper  cette  majeure  partie  ?  Sera-ce  à  l'agri- 
culture? Non  seulement,  elle  n'y  entend  rien,  mais  elle  n'a  pas 
même  de  fortune  pour  pouvoir  faire  les  dépenses  nécessaires 
pour  cest  objet.  Sera-ce  à  travailler  à  la  journé  ?  Non 
seulement  le  nombre  en  est  trop  grand,  mais  même,  chacun 
faisant  ses  ouvrages  par  soi-même^  on  ne  trouve  pas  à  quoi 
s'employer.  Que  reste-il  donc,  pour  ne  pas  mourir  de  faim, 
sy  ce  n'est  la  mendicité?  Mais  nous  entendons  bien  des  per- 
sonnes qui  ne  connessent  pas  notre  misère  dire  :  Le  terroir  est 
grand,  dont  ils  ont  des  propriétés.  Conclusion  qui  n'est  pas 
moins  fausse  que  la  première;  une  grande  partie  du  terroir  étant 
en  propriété  à  tous  les  villages  voisins,  une  autre  partie  qui  n'est 
pas  la  moindre,  appartenante  à  des  bénéficiers,  qui  les  donnent 
à  ferme  à  un  prix  sy  exorbitans,  et  avec  des  clauses  sy  onéreuses, 
que  ceux  qui  le  prennent, ^sont  sans  comparaisons  pires  que 
leurs  domestiques. 

A  une  misère  aussy  insupportable,  se  joient  le  payment  des 
impôts  de  touttes  sortes  de  façon,  dont  la  perception  occasionne 
quelquefois  plus  de  frais  que  de  principalle.  Il  est  vraie  qu'il 
paroit  que  les  soins  du  gouvernement  tendent  à  modérer  ces 


—  102  — 

frais  de  perception  ;  mais  nous  n'en  avons  pas  été  moins  les  vic- 
times jusqu'à  présent. 

Nous  ne  parlons  pas  de  la  cherté  de  toutes  les  denrés  sy 
nécessaires  à  la  vie,  prix  auquel  nous  ne  pouvons  pas  atteindre, 
particulièrement  cette  anné. 

Sans  parler  des  droits  de  gabelles  qui  écrasent  le  pauvre 
peuple,  qui  se  trouvent  à  chaque  instant  considérablement 
augmenté  parles  amendes  journalières  auxquelles  ont  estexposé 
et  condamné,  et  sans  raison  et  sans  justice,  notre  paroisse  est 
encore  sujette  aux  droits  d'aides  qui  achèvent  de  mettre  le 
comble  à  notre  malheur.  Nous  savons  que  la  première  institution 
de  ces  droits  dans  les  paroisses  composées  de  plus  de  cent  feux, 
c'est  parce  qu'elles  étoient  censées  plus  commerçantes  ;  sy  cela 
étoit  ainsy,  la  scène  est  maintenant  bien  changé  ;  car  plus  la 
paroisse  est  nombreuse,  plus  la  misère  est  grande.  Ainsi  nous 
ne  voyons  aucune  raison  juste  maintenant,  qui  nous  assujettisse 
aux  dits  droits  et  en  exempte  d'autres.  Ne  sommes-nous  pas 
tous  les  enfans  d'un  même  père,  les  sujets  d'un  mêmeEoy? 

Outres  les  plaintes  susdittes,  nous  avons  encore  le  désagré- 
ment d'être  obligé  envers  différens  seigneurs,  à  des  servitudes 
bien  désagréables  dans  nos  exploitation,  qui  sont  encore  ren- 
dues plus  onéreuses  par  la  mauvaise  volonté  de  ceux  qui  les 
exercent;  qui  vont  même  jusqu'à  nous  faire  passer  un  tems 
considérable  dans  le  tems  de  la  moisson  qui  est  le  plus  précieux 
de  Tanné.  A  cela  sejoingnent  encore  les  dégâts  occasionnés  par 
les  bestiaux  de  touttes  espèces,  mais  surtout  par  les  vollailes, 
non  seulement  aux  entours  du  villages,  mais  même  en  plaine 
campagne,  soit  dans  le  tems  de  l'ensemencement  des  terres,  soit 
dans  celuy  de  la  moisson. 

Une  autre  espèce  de  servitude,'  à  laquelle  nous  sommes 
toujours  astraint,  quoique  sans  justice  et  sans  fondement,  à  ce 
que  nous  croyons,  est  la  défonce  que  nous  font  les  seigneurs  de 
faire  nos  chaumes  avant  la  Saint-Remy.  Cette  partie  d'exploi- 
tation est  pour  nous  une  resource  encore  considérable,  tant 
pour  le  chauÔage  que  pour  la  couverture  des  bâtiments;  mais 


—  103  — 

cette  entrave  nous  mest  dans  le  cas  de  les  perdre  en  bonne 
partie,  soit  par  leur  détérioration,  ou  par  l'intempérie  de  la 
saison.  Ces  Messieurs  apportent  pour  raison,  leur  prétendu 
droit  de  chasse,  qui  ne  laissent  pas  d'être  encore  très  onéreux 
aux  peuples  ;  car  en  conséquence,  ils  font  même  un  tort  consi- 
dérable aux  moissons,  en  passant  et  repassant  au  travers  des 
grains  avant  la  maturité,  soit  eux-mêmes,  soit  leurs  chiens,  et 
souvent  même  les  uns  les  autres. 

Une  autre  espèce  d'impôts  qui  n'est  pas  moins  onéreux,  c'est 
la  levée  des  soldats  provinciaux  par  le  sort,  qu'on  peut 
regarder  comme  destructeur  du  genre  humain,  non  seulement 
à  l'égard  de  ceux  qui  tombent  au  sort,  mais  même  de  leur  fa- 
mille ;  car  en  effet,  combien  ne  voit-on  pas  de  familles  extrem- 
mement  affligées  de  la  perte  d'un  fils  unique,  qui  faisoit  toutte 
sa  ressource,  et  par  un  retour  d'attachement  égal,  des  enfans 
bien  né  se  voyant  arraché  du  sein  de  leur  famille  dont  ils  faisoient 
le  bonheur,  périr  les  uns  les  autres.  D'ailleurs,  de  pareilles 
troupes  n'étant  guerres  propres  à  défendre  l'Etat,  et  rendre  à 
Sa  Majesté  un  service  convenable. 

Au  millieu  de  tant  de  calamités, que  pouvons-nous  faire, dire 
et  penser,  sy  ce  n'est  de  pleurer  amèrement  en  voyant  notre 
misère  ?  Mais  grâces  infinies  soient  rendues  à  la  bonté  et  à  la 
tendresse  de  notre  souverain. Non  seulement  il  veut  bien  écouter 
notre  juste  réclamation,  mais  il  nous  demande  même  le  moyen 
d'alléger  nos  peines  ;  et  pour  cela,  voicy  les  moyens  qui  nous 
paroitroient  les  plus  propres,  s'il  plaisoit  à  Sa  Majesté  d'y  avoir 
quelques  attentions. 

On  a  jusqu'icy  distingué  le  royaume  en  trois  états  ou  ordres; 
sçavoir  :  celuy  du  clergé,  celuy  de  la  noblesse  et  celui  du  bas 
peuple  qu'on  appelle  les  tiers  états.  Les  deux  premiers,  comme 
aiant  plus  d'autorité  et  d'ascendant,  ont  toujours  été  les 
plus  favorisées  ou  pour  mieux  dire,  les  seuls  favorisées. 
Les  privilèges  dont  ils  ont  joui  jusqu'alors,  avoient  quel- 
ques fondements  dans  les  services  qu'ils  avoient  rendues  à 
l'Etat  ;  mais  les  mêmes  raisons  n'existant  plus  à  présent,  sur 


—  104  — 

quoy  peuvent  être  fondé  tous  ces  prétendus  privilèges,  sy  ce 
n'est  sur  des  abus  intolérables  ?  L'abondance  dans  laquelle  ils 
sont  les  mest  plus  apporté  de  payer  des  impôts  que  nous,  et  les- 
dits  impôts,  justement  répartis  entre  les  trois  ordres  de  l'État, 
seroit  bien  moins  onéreux  aux  pauvres  peuples.  Nous  sentons 
bien  l'objection  qu'on  va  nous  faire  :  Il  n'y  aura  donc  plus  d^ 
différence  entre  les  seigneurs  et  son  vassal?  La  conservation  des 
droits  honorifiques  aux  seigneurs,  leur  autorité  et  leur  grande 
fortune  les  distingueront  toujours  assez,  et  ainsy  il  n'y  aura 
jamais  de  confusion. 

Quand  à  la  multitude  des  impôts,  et  qui  souvent  sont  per- 
ceux  à  la  volonté  des  préposés,  ne  pourroit-on  pas  en  mettre 
un  seul  et  unique,  qui  équivaudroit  à  tous  les  autres,  et  dont 
tout  et  un  chacun  des  sujets  de  Sa  Majesté,  supporteroit  sa 
part  et  portion,  à  proportion  de  ses  propriétés  et  de  son  exploi- 
tation, qui,  justement  répartie  et  perçu  par  le  moyen  des  assem- 
blées municipalle  et  provincialle,  produiroit  à  l'Etat  des  sommes 
plus  considérable  que  celles  qui  sont  parvenus  jusqu'alors  au 
trésor  royal?  Nous  disions  même  plus,  car  on  n'en  porteroit 
bien  au  double;  et  ainsy,  le  revenu  de  l'Etat  angmenteroit 
considérablement,  et  le  peuple  seroit  soulagé  de  beaucoup.  Dès 
lors,  on  n'entendroit  plus  parler  ny  de  tailles,  accessoires, 
capitation  et  vingtième,  ny  de  gabelle,  ny  d'aides,  etc., etc., etc. 
S'ensuivroit  aussy  nécessairement  la  suppression  d'un  grand 
nombre  de  bureaux  qui  ne  sont  utile  que  pour  entretenir  les 
faste  des  préposés  et  la  vexation  des  peuples.  Que  de  dépenses 
évité  pour  l'entretien  de  cette  troupe  brûlante  et  imposante,  qui 
répand  partout  l'effroy  et  les  vexations  les  plus  injustes,  troupe 
qui  pourroit  être  utilement  employé  ou  à  la  défence  de  l'Etat 
ou  àl' agriculture, et  les  sommes  employées  pour  leur  entretien, 
déposé  dans  le  trésor  royal. 

La  levée  des  soldats  provinciaux  ne  pourroit-elle  pas  se  faire 
d'une  manière  plus  avantageuse  et  à  l'État  et  aux  peuples  ? 
L'usage  observé  dans  quelques  provinces  de  fournir  par  chaque 
individu  sujette  à  laditte  levée,  une  somme  et  la  liberté,  à  qui- 


—  105  — 

conque  voudra  s'enrôler  dans  les  services  de  Sa  Majesté,  moyen- 
nant la  somme  convenue,  ne  détruiroit  pas  les  familles,  et  le 
services  de  Sa  Majesté  se  feroit  plus  régulièrement. 

Comme  le  gouvernement  ne  désire  rien  autre  chose  que  le 
bon  ordre  partout,  nous  pourrions,  par  supplément,  ajouter  icy 
que,  dans  nos  campagnes,  les  règlements  de  pollice  dicté  par  la 
sagesse  et  la  piété  de  nos  roys,  ne  sont  aucunement  observé, 
soit  par  le  défaut  de  vigilance  de  la  part  des  seigneurs,  soit  de 
leurs  préposées.  Cependant  cette  party  est  très  essentielle  au 
bon  ordre,  au  bien  de  l'Etat  et  à  la  tranquillité  des  particuliers. 

Enfin,  nous  supplions  Sa  Majesté  que,  puisque  aux  pro- 
chain États  Généraux  les  nombres  des  députés  du  tiers  états 
doit  être  égale  à  celuy  des  députés  des  deux  autres  ordres 
réunis,  que  leurs  suffrages  soient  comptés  par  tête  et  non  par 
ordre,  et  ainsy  on  vera  la  misère  cesser  dans  le  royaume,  l'ordre 
dans  les  finances  se  rétablir,  et  nous  ne  cesserons  de  bénir  éter- 
nellement cette  heureuse  époque,  où  un  roy  bienfaisant,  ver- 
tueux, éclairé  et  digne  de  la  succession  de  ses  ancêtres,  mettra 
fin  à  nos  entraves  et  fera  notre  bonheur,  et  nous  ne  cesserons 
de  supplier  le  Ciel  de  luy  accorder  une  longue  suite  d'années, 
dont  les  jours  nous  sont  sy  précieux. 

Tels  sont  les  sentiments  des  habitans,  corps  et  communauté 
de  la  paroisse  de  Eevelles,  exprimés  dans  leurs  assemblée  tenue 
le  22  de  mars,  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf  et  avons  signé  : 

Signé  :  Lemaire  sindic,  Lefebvre,  Mille,  Daire,  Jean  Ler- 
mant,  Dormenval,  Mille,  Tarteron,  Jean-Baptiste  Pennelier, 
Morel,  J.  Moinet,  Jean-Baptiste  Joly,  Bachimont,  Charles 
Prévost,  Morant,  Pennellier, Dubois,  Lefebvre,  Boieldieu, 
Nicolas  Hennique,  Antoine  Magny,  Mille,  Alexis  Pennellier, 
Eustache  Joly,  Lefèvre,  Prospère  Venda,  Mille,  Jean-Baptiste 
Lefeuvre,  Dormenval,  François  Pennellier,  Jean  Lefeuvre, 
Adrien  Lefeuvre,  Moinet,  Louis  Moine,  Moinet,  Joseph  Mille, 
Moinet,  Dormanval,  Gointement,  Ambroise  Dormenvalle,  Jean 
Riquier,  Pallart,  Dasavoye,  Bourgogne, 


—  106  — 

Procès-verbaL 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Leniaire  syndic,  Jean  Hermant, 
Morel,  Daire,  Dorraenvalle,  Jean-Baptiste  Pennellier,  Tarteron, 
Bachimont,Boieldieu,Penne.llier, Dubois, Mourant, Mille,  Antoine 
Magnier,  Lefèvre,  Mille,  Nicolas  Hennique,  Lefebvre,Eustache 
Jolly,  Alexis  Pennellier,  Prosper  Vindé,  Mille,  Jean-Baptiste 
Lefebvre,  Dormenval,  François  Pennellier,  Jean  Lefebvre, 
Romarin,  Adrien  Lefebvre,  Moinet,  Louis  Moinet,  Joseph 
Mille,  Moinet,  Ambroise  Dormenvalle,  Cointement,  Pollart, 
Desavoj,  Charles  Prévost,  Louis-Antoine  Bourgogne. 

DÉPUTÉS  ;  Jean-Baptiste-Firmin  Lemaire,  Louis-Antoine 
Bourgogne. 


RIENCOUKT. 

Archives  de  la  Somme.  — B.  303. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Duchaussoy,  Etienne  Tavernier,  Boniface 
Duchaussoy,  Jean  Fourque2,  Boieldieu,  André  Vast,  Jean 
Dumeisge,  Benoit  Boucher,  Joseph  Chatelin,  Antoine  Dufrénoy, 
Claude  Dauten,  Jean-Baptiste  Fourquez,  Charlemagne  Dufré- 
noy,  Jean-Ghrisostorae  Allard,  Joly  syndic. 

DÉPUTÉS:  Jean-Chrisostome  AUard,  Léger  Joly. 


—  107  — 
ROGY-LA-GRANDVILLE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  305. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Monsures  (T.  II  p.  45)  moins  quel- 
ques paragraphes,  plus  les  suivants  : 
hôpitaux  pendant  cinq  ans. 

Demander  que  les  notaire  soient  tenus  de  faire  des  doubles 
minutes  de  toute  les  acte  qui  seront  par  eux  passée,  et  de  remettre 
l'un  des  dit  double  auxbureaux  des  contrôle  de  leur  arrondisse- 
ment, en  même  temps  qu'il  seront  controUée  les  dits  actes,  et 
les  dits  controlleur  seront  tenus  de  déposer  les  dit  double  dans 
un  dépôts  publique,  sera  à  cette  efets  établie  par  les  états  pro- 
vinciaux et  la  supression  du  parchemain. 

DU   CLERGÉE,    DE    LA   POLICE  ÉCLÉSI ASTIQUE. 

et  qu'il  n'ait  fait  le  service  exactement. 

DE   LA   POLICE  DE   LA   VILLE. 

Demander  l'institution  d'un  régime  universel  pour  les  muni- 
cipalitée  des  toutes  les  villes  du  royaume,  et  la  réformation  du 
régime  actuelle. 

Demander  la  comptabilité  publique  par  la  voie  de  l'impres- 
sion, des  revenue  des  dit  municipalitée  dans  une  asamblée  de 
la  commune. 

DE   LA   JUSTICE. 

Demander  la  supression  de  la  juridiction  du  conseil  d'Etat 
duKoy  et  de  tous  les  tribunaux  d'exceptions,  avec  atributions 
aux  états  provinciaux  de  leurs  fonctions  d'administration,  et 
aux  tribunaux  ordinaire  de  leur  fonction  juridictionel. 

Demander  l'abroç^ation  de  toutes  les  coutume 

publique  de  la  recette 

10°  Lequel  sera  imprimée  et  envoie  à  tous  les  état  provin- 


—  108  — 

ciaux  du  royaume,  et  les  deniers  provinceaux  des  dite  douaines 
seront  versée  tous  les  six  mois  dans  la  caisse  public  de  chaque 
province  ou  il  y  auroit  douaine. 

11°  Demander  et  consentir 

Signé  :  Augustin  Morel,  Jean  Morel,  Jean-François  Morel, 
Joseph  Liénard,  L.  Derogj,  Charles  Gauchi,  Jean-Baptiste 
Lebel,  L. -A.  Roussel,  Jean-Baptiste  Heux,  Pierre  Gouillard, 
Marc  Clabault,  Jean-Louis  Dragonne,  Pierre-François  Car- 
pentier,  Joseph  Delahaye,  Jean-Henri  Morel,  Pierre  Morel, 
Housset,  Pierre  Dragonne,  François  Leleu,  Corne  Dragonne, 
Darly  sindic,  de  Pétigny, 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Léonor  Dragonne,  Pierre  Dragonne,  Jean 
Henry  Morel,  Pierre  Morel,  Louis  de  Rogy,  François  Leleu, 
Augustin  Morel,  Jean  Morel,  Pierre  Couillart,  Charles 
Cauchy,  Jean-Baptiste  Clabaut,  Joseph  Léenard,  Joseph  La 
Haye,  Corne  Dragonne,  Louis  Rousselle,  Jacques  Rousselle. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Dragonne,  Leleu. 


RUMAISNIL. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Creuse  (T.  I  p.  318)  moins  le  7' 
objet. 

Signé  :  Pierre  Delattre  sindic,  Etienne  Legrand,  Joseph 
Delattre,  Etienne  Boulenger.  Jacque  Delattre,  Etienne  Greux, 
Firmin  Lescot,  Jean  Guérin,  Jean-Baptiste  de  Boffe,  Marie- 
Alexis  Vasseur,  Etienne  Paillout,  Pierre  Patte. 


—  109 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Pierre  Delattre  syndic,  Etienne  Legrand, 
Joseph  Delattre,  Etienne  Boulenger,  Jacque  Delattre,  Etienne 
Greux,  Jean  Guérin,  Firmin  Lescot,  Jean-Baptiste  Deboffe, 
Etienne  Paillout,  Marie-Alexis  Vasseui:,  Pierre  Patte. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Delattre  laboureur,  Firrain  Lescot  hou- 
pier. 


RUMIGNY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

La  communauté  de  Rumigny,  quy  a  pris  une  parfaite  con- 
noissance  tant  de  la  lettre  du  Roy  consernant  la  convocation 
des  Etats  Généraux  que  des  règleraens  y  annexé,  et  qu'il  s'est 
assemblé  à  l'effects  d'y  répondre  et  de  se  conformer  à  l'ordon- 
nance de  Monsieur  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens, 
ne  tendent  aucunement  résister  à  la  vollonté  du  Roy  à  Pocasion 
des  impôts  qu'il  luy  plaira  fixer,  mais  Sa  Majesté  ayant  bien 
voullu  permettre  à  son  peuples  de  s'expliquer  librement,  elle 
est  très  humblement  et  très  instament  supliée  les  plainte  et 
dolléance  des  habitants  de  cette  paroisse. 

1°.  —  Cette  communauté  a  recœully  les  voix  de  ses  mem- 
bres, estime  que  dans  l'établissement  des  impôts  quy  plaira 
fixer  à  Sa  Majesté  elle  doit  établir  en  même  temps  un  taux 
générale  et  un  taux  uniforme,  quy  affecte  tous  et  un  chacun,  de 
manière  que  la  loy  soit  une  règle  général. 

2°.  —  Cette  même  communauté  estime  qu'il  seroit  égale- 
ment nécessaire  pour  le  bien  de  la  Nation  que  les  droits  des 
gabelle  fusent  entièrement  suprimé,  pour  plusieurs  raison  :  par 
ce  que  l'on  auroit  le  sel  plus  propre  et  le  tabac  meilleure,  par 


—  110  - 

ce  qu'il  y  auroit  une  diminution  de  prix  dont  le  peuples  se 
trouveroit  soullagé,  parce  que  les  malheureux  que  l'indigence 
force  à  faire  la  contrebande  ne  seroit  plus  exposés  à  se  voir 
mutillé  pour  une  demy-livre  de  tabac  ou  de  faux  sel,  par  une 
troupe  d'emploié  souvent  insolent.  Enfin  cet  objects  est  le  plus 
que  l'on  doit  le  plus  considérer,  surtout  sy  l'on  fait  attention 
qu'il  est  avantageux  pour  le  Eoy  et  pour  ses  sugest  ;  Sa  Magesté 
pourra  établir  au  lieu  et  place  de  ces  droit  une  impositions, 
sur  chaque  tête  de  ses  sugest:  cette  imposition,  telle  modique 
qu'elle  sera,  produira  beaucoup  plus  que  les  droits  quy  existe 
aujourd'huy,  ce  quy  n'est  point  difficille  à  comprendre,  sy  Ton 
jette  les  yeux  sur  cette  foulle  et  multitude  d'emploié  quy  â'existe 
qu'au  dépens  de  la  Nation.  Ne  suprimeroit  que  la  mc^tié  de 
ces  emploiée,  conserveroit-on  l'autre  moitié  pour  conserver  les 
confins  du  royaume,  joint  à  l'imposition  que  l'on  fixeroit  sur  la 
tête  de  chaque  sugest,  produiroit  encorre  plus  que  les  droits 
quy  existe  aujourd'huy.  Le  peuple  a  droits  que  sa  réclamation  à 
ce  sugest  ne  sera  pas  rejeté.  Les  état  d'Artois  quy  jouisse  de 
ce  privilège  n'apartienent  pas  plus  que  nous  à  son  Roy,  que 
nous  quy  faisons  cette  réclamation.  Toutes  la  Nation  est  d'au- 
cant  plus  fondé  en  espérance  pour  les  soustraction  des  droit  de 
gabelle,  qu'elle  a  pour  garand  la  parolle  du  Roy  quy  a  promis 
dans  la  première  assemblé  des  notable  qu'il  détruiroit  jusqu'aux 
affreux  et  détestable  noms  de  gabelle. 

3^  —  La  communauté  représente  à  Sa  Majesté  comme  a  fait 
d'abords,  qu'il  est  de  sa  justice  que  la  loy  soit  général  à  l'égard 
des  imposition  ;  cependant  elle  ne  l'est  pas  aujourd'huy  :  des 
paroisse  sont  plus  chargé  d'imposition  que  les  autres  ;  par 
exemple,  paraport  à  la  taille,  les  taux  de  cette  imposition  se 
trouve  apliqué  que  sur  le  peuples  du  tiers  état,  et  non  sur  les 
nobles  et  sur  le  clergé.  Pourquoy  cette  unamité  leurs  est-elle 
accordé?  Pourquoy  le  seigneur  du  village  quy  vit  dans  l'aisance, 
quy  le  plus  souvent  tire  de  ses  vassaux  des  droits  exhorbitants 
et  quy  exploite  souvent  son  dommaine,  pourquoy  se  trouve-il 
exemt  de  paier  la  taille  ?  Dira-on  que  c'est  parce  que  ses 
î 


—  111  — 

ancestres  ont  rendu  des  service  à  l'État  dans  la  guère  qu'il  a  eu 
à  soutenir?  Le  tiers-état  n'a-t-il  pas  rendu  ce  même  service?  Y 
a-il  presque  un  seulle  homme,  quy  ne  prouve  un  soldat,  quy  n'ay 
sacrifié  sa  vie  pour  le  bien  de  son  Roy,  de  famille?  Pourquoy 
le  curé  d'un  village  qui  n'est  point  gros  décimateur,  pourquoy 
di-je,  ne  paient-il  pas  la  taille  ?  Quelle  raison  aportera-on  pour 
le  faire  jouir  de  cette  unanimité  ?  Dira-on  que  c'est  pour  ser- 
vice qu'il  rend  à  l'Eglise?  N'est-on  pas  fondé  à  leur  répondre 
que  r Eglise  est  assée  riche  par  elle  même  pour  faire  subsister 
ses  sugest,  sans  que  l'Etat  y  contribue?  Sy,  par  exemple,  un 
curé  ne  trouve  pas  subsistance  dans  sa  cure,  surtout  celuy  quy 
est  à  portion  congrue,  pourquoy  ne  pas  l'augmenter,  pourquoy 
ne  pas  lui  accorder  un  revenu  suffisant  ?  Il  prends  à  titre  de 
baille  des  dixme,  il  jouit  des  terre  attaché  à  sa  cure,  ce  quy 
l'empêche  de  remplir  les  devoir  de  son  état  ;  et  l'interdire  de 
prendre  des  marchez.  Pourquoy  cette  riche  communauté  de 
religieux  qui  vit  dans  l'abondance  ?  Paient-il  des  droits  à  Sa 
Majesté  à  proportion  de  ce  malheureux  quy  gagnent  sa  vie  à 
la  sueur  de  son  front  ?  Ce  dernier  puy  ne  possède  souvent  qu'une 
mauvaisse  chaumière  pour  tout  bien,  pour  se  mettre  à  couvert, 
paie  au  moins  trois  livres  d'imposition  à  son  Roy,  tandy  que  son 
seigneur,  son  curé  et  les  religieux  d'un  riche  abbaye  quy  ne 
paient  presque  rien.  Enfin  Sa  Majesté  peut  tirer  de  très  grands 
secour  de  ces  riche  communauté  de  religieux,  en  les  forçant  de 
suivre  la  règle  de  leur  ordre,  en  réunissant  le  superflue  de  leurs 
biens  à  la  couronne.  Les  abbé  de  ces  grosse  communauté,  quy 
sont  estrément  riche,  quy,  le   plus   souvent    posède  encore 
d'autre  bénéfice  et  ne  veillent  aucunement  sur  la  conduitte  des 
religieux,  il  vaudroit  mieux  les  réduire  à  une  pension  modique, 
et  Sa  Magesté  s'emparer  du  superflue. 

4^  —  Les  aides  nous  sont  sy  onéraux  que,  sy  un  particulier 
récolte  du  cidre  au  dessus  de  la  taxe  à  luy  accordé,  on  luy  en 
fait  paier  le  gros  manquant.  L'on  ne  veux  pas  luy  permettre  de 
le  conserver  pour  l'année  suivante,  à  moins  qu'il  ne  paient  les 
droits  comme  sy  il  Tavoit  vendu.  Quel  oreur  pour  un  homme 


—  112  — 

qu'il  ne  peut  conserver  son  bien  !  Cette  parties  des  aides  souvent 
nous  tourmente  et  nous  fait  souffrir  plus  que  toutes  les  autres 
impôts,  de  sorte  que  cette  mauvaise  société  est  nuisible  à  toutes 
la  Nations. 

5\  —  La  communauté  se  plaint  quy  il  a  dans  cette  paroisse 
quatre  gros  pigeonnier  ou  coulorabier,  quy  cause  un  tort  inna- 
préciable  sur  les  grains,  quant  aux  semaille  et  quant  aux 
temps  de  la  moisson  ;  cette  vermine  consume  une  grande  parties 
des  grains. 

6\  —  La  même  communauté  se  plaint  à  Tocation  de  la  mil- 
lice,  que  Sa  Majesté  fait  lever  presques  tous  les  ans,  les  mal- 
heureux à  quy  le  sort  tombe,  aucune  fois  fort  avancé  en  âge.Sy 
Sa  Majesté  a  besoins  d'homme  pour  soutenir  ses  armé,  Ton  peut 
lever  la  milice  au  moment  qu'il  en  aura  besoins.  Ce  tirrage  que 
Ton  fait  presque  tous  les  ans  ocasionne  beaucoup  de  frais  ;  l'on 
pouroit  éviter  cette  dépense. 

Les  seigneur  par  leurs  gibier  qu'ils  ont  pour  leurs  plaisir, 
particulièrement  les  lapins,  le  pauvre  laboureur,  pour  les  terres 
auprès  des  bois,  ils  laboure  et  fume  et  sème  les  terres  en  blé,  le 
plus  souvent  ne  récolte  rien,  que  quoy  cependant  quy  y  a  des 
ordonnance  pour  se  faire  paier,  mais  ce  malheureux  en  est 
toujours  duppe,  et  ils  nous  sont  souvent  presque  inutille. 

Les  grandes  route  nous  sont  bien  dispenciaux,  et  ils  nous 
sont  presques  inutille,  de  voulloir  nous  en  faire  payer,  nous  le 
plus  souvent  tenu  au  seigneur. 

Signé  :  Pierre  Vasseur,  Pierre  Clabaut,  Philippe  Leleu, 
Louis  Brunel,  Philippe  Toussaint,  Andriu,  J.-B.  Marcant, 
Jean-François  Pascal,  Jean-François  Quignon,  Beudin, Matthieu 
Joron,  Benoist  Hénon,  Eloi  Carpentier,  Pierre  Leleu,  Jean- 
François  de  Montigny,  Mailli,  Jean-Baptis  Pascal,  Quignon, 
Debrie,  Augustin  Pascal,  F.  Lefebure,  Maurice  Roussel, 
Debrie,  Roussel,  Hennon,  Pierre  Quignon  député,  Brunet 
député. 


-  113  — 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Pierre  Yasseur,  Pierre  Quignon,  Louis  Brunel, 
Mathieu  Joron,  Louis  Pascal,  Pierre  Leleu,  Augustin  Pascal, 
Benoit  Hennon,  Jean-Baptiste  Quignon,  François  Beudin, 
Firmin  Lefeuvre,  Jean-Baptiste  Brunel,  Maurice  Roussel,  An- 
toine De  Brie,  Nicolas  Eousel,  Pierre  Poiret,  Nicolas  Hennon, 
Jean  François  Quignon,  Nicolas  Demailly,  Louis  Marquant, 
Jean-Baptiste  Pascal,  Jean-François  Pascal. 

D^ÉPUTÉs  :  Jean-Baptiste  Brunel,  Pierre  Quignon. 


SALEUX-SALOUEL. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Clairy-Saulchoix  (T.  I  p.  313) 
plus  le  paragraphe  suivant  : 

Que  le  commerce  de  bled  ne  se  fasse  que  dans  le  royaume, de 
province  à  province,  étant  juste  que  dans  les  calamités  les 
sujets  d'un  même  souverain  viennent  au  secours  les  uns  des 
autres;  ou  que,  si  l'étranger  a  besoin  de  nos  bleds,  il  ne  soit 
permis  de  lui  en  porter  qu'autant  que  la  France  restera  toujours 
suûsament  aprovisionnée.  Qu'il  soit  fait  des  règlemens  pour  la 
police  dans  les  marchez  ;  que  ces  règlemens,  une  fois  établis, 
soient  fidèlement  exécutés,  afin  que  le  monopole  et  l'agiotage, 
cause  ordinaire  de  la  hausse  subite  des  bleds,  soient  infatiga- 
blement recherchés,  poursuivis  et  punis  ensuitte  avec  l'éclat  et 
la  sévérité  que  mérite  un  trafic  odieux,  qui  mest  si  souvent  le 
peuple  aux  abois. 

Signé  :  Jovon^  sindic,  Pierre  Dault,  Jérôme  Joly,  Charles 
Payen,  Louis  Fourcher,  Garon,  Pourchel,  Devismes,  Nollen, 
Breton,  Grand,  Guillebert,  Brunel,  Joli,  Antoine  de  Buigny, 


—  114  — 

Devisme,   Parfait  Devaux,    Brunel,   Louis   Beauvais,    Pierre 
Guilbert. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Louis  Beauvais,  Parfait  Devaux,  Joron  syndic, 
Payen,  Danlt,  Brunel,  Nollent,  Devaux,  de  Buigny,  L.  Pour- 
cher,  Nollen,  Grand,  Louis  Devisme,  Guilbert,  Sonnet,  Carton, 
Jérôme  Joly,  MoreL 

DÉPUTÉS  :  Jérôme  Joly,  Aimable  Sonnet. 


SAINS,  SAINT-FUSCIEN  et  PETIT  GAGiNY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Boves  (T.  I  p.  293)  moins  quel- 
ques articles,  plus  le  suivant  : 

Pour  faire  connoître  en  particulier  les  raisons  pourquoi  le 
village  de  Sains  demande  la  suppression  de  plusieurs  articles 
parlés  cy-devant,  en  voici  les  causes  : 

V  Les  trois  quart  de  notre  terroir  surporte  un  champart  de 
seize  gerbes  par  cent,  et  ne  devroit  paier  que  quatorze,  suivant 
Varrêfc  du  Roy,  et  encore  ôter  la  dixme  avant  le  champart;  de 
plus,  enlevé  hors  de  notre  terroir,  dans  un  village  voisin,  ce  qui 
rend  le  fourage  très  rare  et  le  terroir  très  ingrat  et  infruc- 
tueux. S'il  arrivé  que  la  dixme  et  le  champart  ne  soit  pas  su- 
primé,  du  mois  que  le  fouruge  reste  engrangé  dans  l'endroit, 
pour  l'amendement  du  dit  terroir. 

2'*  Notre  village  est  fatigué  d'un  droit  de  subvention  pour  le 
brassage  et  entré  de  cidre  de  40  s.  par  muid,  et  quatre  livres 
par  muid  de  vin  ;  tandis  que  tous  les  petits  village  sont  exempts. 


—  115  - 

et  plus  souvent  sont  les  plus  riches.  Ses  pourquoi  nous  deman- 
dons la  suppression  des  dixrae,  charapart,  aides  et  gabelles. 

3*  Le  seigneur  et  trois  maisons  nobles,  exploitant  par  leurs 
mains  cinq  cent  journeaux  de  terre,  qui  étoit  autrefois  affermé 
au  particuliers,  voillà  pourquoi  devient  la  grande  pauvreté  de 
notre  village,  et  les  raisons  pourquoi  nous  demandons  que 
l'impôt  soit  paie  également  par  tous  les  nations. 

4^*  Comme  l'agriculture  paie  la  taille,  vingtième  et  corvé,  le 
commerce  doit  du  moins  paier  le  transport  de  leurs  marchan- 
dises de  ville  à  autre  pour  l'entretient  des  grande  routes.  Yoillà 
pourquoi  nous  demandons  la  suppression  des  corvés. 

5°  Que  Sa  Majesté  a  accordé  en  1785  le  droit  de  pâturage 
pour  les  bestiaux  dans  ses  domaines,  qu'il  lui  plaise  de  nous 
l'accorder,  à  cause  de  la  rareté  du  fourage  que  nous  suportons 
les  ans. 

La  suppression  de  la  taille  paie  par  les  païsant  seul,  qui  sont 
la  portion  peut-être  plus  nombreuse  et  certainement  la  plus 
povre  et  la  plus  misérable  du  royaume,  et  dont  les  contraintes 
sont  exercé  très  rigoureusement  par  garnison  militaire  et  même 
par  enlèvement  de  leurs  bestiaux. 

Fait  et  arrêté  en  la  ditte  assemblée,  le  vingt-deux  mars,  mil 
sept  cent  quatre  vingt  neuf,  pourquoi  nous  y  avons  apposé  nos 
signatures. 

Signé  :  Lequien  lieutenant,  Lombard,  Rabouille,  Dubus, 
Béni,  Mercier,  Fouquerel,  Cozette,  François  Bouchon,  Jolly, 
P.  Boutin,  Fuscien  Guidé,  Jt^^J?  Dubois,  Charles  Molliens, 
Antoine  Dupont,  Jean-Baptiste  Joly,  Charles  Guidé,  Rabouille 
sindic. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Antoine  Joly,  Pierre  Boutin,  Charles  Lombar, 
Louis  Joly,    Pierre  Dabus,   Antoine  Dupont,  Charles  MoUien, 


116  — 


Charle  Guidé,  François  Bouchon,  Guillaume  Renni,  Jean-Bap- 
tiste Joly,  Jérôme  Rabouille  syndic  de  Sains. 

Députés  :  François    Lequien^   Augustin   Jérôme  de  Sains, 
Louis  Joly  du  Petit  Gagny. 


SAINÏ-AUBIN. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 

Comparants:  Pierre  Charles  Douillet,  Jacques  Devisme, 
Nicolas  Boyaval,  Chrisostome  Vacossin,  Louis-Basile  Leroy, 
Etienne  Seillier,  Charles  Lesobre,  Louis- Joseph  Fertel,  Antoine 
Du  Bois, Pierre  Millevoye, François Brunel,Dubos, Pierre-Antoine 
Lemoine,Jeau Marchand, Louis-Joseph  Marchand,  Pierre-Hubert 
Marchand,  Boyaval,  Alexis  de  la  Barre,  Pierre  Masson,  Louis 
Féron,  Théodore  Féron,  Adrien  Corroyer,  Jérôme  Lequien, 
Charle-François  Bretonne,  Pierre-François  de  la  Flandre, 
Adrien  Saineville. 

DÉPOTÉS  ;    Pierre-Charles  Dorviller,   Louis-Joseph   Fertel. 


SAINT-M  A  RTIN-LES-CONT  Y . 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  301. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Creuse  (t.  I  p.  318)  excepté  ce 
qui  suit: 
.     .     .     .  *  .     prudence  du  Roi 


—  117  — 
5*  OBJET. 

Irrigation  des  prairies. 

L'eau  est  un  élément  destiné  par  la  nature,  indispensable  à  la 
vie  de  Thorarae.  C'est  une  chose  commune  à  tous  les  êtres.  Il 
est  cependant  des  exemples  qui  nous  apprennent  que  plusieurs 
seigneurs  ont  porté  l'inhumanité  jusqu'à  vendre  cet  élément  à 
leurs  censitaires,  pour  les  mettre  à  portée  d'arroser  avec  l'eau 
des  rivières  les  prairies  adjacentes,  seul  moyen  très  souvent  de 
les  fertiliser. 

Mais  le  Roi  a  déjà  fait  connoître  ses  intentions  à  ce  sujet,  et 
il  a  pris  soin  d'obliger  les  seigneurs  et  leurs  officiers  à  faire 
généralement  toutes  les  irrigations  qui  seroient  pratiquables 
dans  les  prairies  régnantes  près  des  rivières. 

On  espère  que  la  loi  qui  interviendra  pour  cet  objet  à  l'assem- 
blée des  Etats  Généraux  déterminera  définitivement  la  liberté 
réclamée  depuis  longteras  par  les  propriétaires  des  prairies 
infructueuses,  de  les  fertiliser  par  l'efiet  des  irrigations  dont 
elles  seroient  susceptibles. 

6^  OBJET. 

Destruction  de  la  quantité  excessive  du  gibier. 
et  diminuent  les  productions  dans  ce  Royaume. 

La  quantité  prodigieuse  et  excessive  des  lièvres  qui  sont  mal- 
heureusement trop  tolérés,  occasionnent  un  dommage  au  moins 
aussi  considérable  que  celui  des  lapins.  Cette  espèce  de  gibier 
ruine  très  souvent  les  productions  dans  les  plus  belles  et  les 
meilleures  plaines,  et  décourage  les  cultivateurs  qui  voient  très 
souvent  leurs  sueurs  et  leurs  travaux  sacrifiés  par  une  espèce 
de  gibier  qui  ne  peut  servir  qu'aux  plaisirs  des  seigneurs  et 
propriétaires  des  plus  belles  terres.  Cet  objet,  qui  n'est  point 
entré  en  considération  jusqu'à  présent,  mérite  cependant  la 
plus  sérieuse  attention  de  la  part  du  gouvernement.  Il  est  sans 
doute  de  la  plus  grande  importance  d'aviser  un  expédient  à  ce 


—  H8  — 

sujet  lors  de  l'assemblée  des  Etats,  et  de  faire  un  règlement 
qui  puisse  faire  cesser  des  abus  trop  longtemps  tolères  relative- 
ment à  cet  objet,  et  de  réformer  les  règlemens  précédemment 
faits,  qui  mettent  les  pauvres  cultivateurs  dans  l'impossibilité 
de  conserver  leurs  biens,  et  de  réclamer  les  pertes  qu'ils 
essuient. 

Fait  audit  Saint-Martin-les-Conty  dans  l'assemblée  desdits 
babitans  qui  ont  signé,  après  que  lecture  leur  a  été  faite  du 
présent  cabier,  du  règlement  de  Sa  Majesté,  et  de  Tordonnance 
de  Monsieur  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens,  les  dits 
jour  et  an  que  dessus. 

7'   OBJET. 

Demander  aussy  que  dans  le  cas  où  la  censive  et  le  champart 
ne  seroient  pas  jugé  par  les  Etats  Généraux  remboursables  au 
seigneur,  suivent  le  prix  qu'ils  en  fixeroient,  au  moins  convien- 
deroit-il  que  le  cbampart  soit  persu  comme  la  dixme,  qu'il 
soit  quérable  et  non  portable,  ni  sujet  à  l'avertissement,  ce  qui 
est  en  tout  une  grande  servitude  pour  le  cultivateur  qui  n'a 
point  la  liberté  d'enlever  son  grain,  sans  que  le  cbamparteur 
soit  arivé  ;  son  retard  d'une  heure,  quelquefois  deux  et  plus, 
un  orage  survient,  le  grain  est  donc  exposé  à  être  perdu  ou  très 
endommagés  ;  et  souvent  le  retard  du  cbamparteur  donne 
encorre  le  désagrément  au  cultivateur  de  charier  de  nuit.  Cette 
article  demande uneconsidération  particulière,  quia  été  approuvé 
à  rassemblée  du  bailliage  de  Glermont  par  les  trois  ordres, 
principalement  de  Monsieur  le  duc  de  Liencourt. 

8'   OBJET. 

Demander  que  dans  le  cas  ou  la  ferme  des  aydes  subsisteroit, 
qu'il  soit  établie  un  droit  générale  dans  toutes  les  paroisses. 

9'   OBJET. 

Demander  la  suppression  des  moines,  avec  la  liberté  d'être 


—  119  — 

sécularisé  en  leur  fixant  une  pension  bonnette,  et  vendre  leurs 
biens  pour  payer  les  dettes  de  l'Etat. 

10'   OBJET. 

Demander  aussy  la  suppression  des  dixmes  éclésiastiques,  en 
fixent  les  cures  des  villes  à  deux  et  à  trois  mille  livres  et 
toutes  les  cures  de  campagne  à  quinze  cent  livres,  et  les 
vicaires  à  cent  pistoles,  à  la  charge  par  les  curés  d'administrer 
tous  les  sacrements  gratuitement,  et  les  enterrement  ;  le  sur- 
plus des  dixmes  employé  à  l'entretien  des  églises,  clocbers,nefs, 
cœurs  et  cancels,  école  de  charité  et  Hôtel-Dieu. 

Fait  audit  Saint-Martin-les-Gonty  dans  l'assemblée  desdits 
habitans,  qui  ont  signé,  après  que  lecture  leur  a  été  fait  du 
présent  cayer,  du  règlement  de  Sa  Majesté,  et  de  l'ordonnance 
de  Monsieur  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens,  les 
dits  jour  et  an  que  dessus. 

Signé  :  Louis  Pillon,  Donzelle,  Petigny,  Louis  Païen,  Fran- 
çois Dague,  Martin  Obré,  Auguste  Hargez,  Pierre  Boivin, 
Derevelle,  Bidion. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Louis  Pillon,  Donzele,  Petigny,  Louis  Payen, 
François  Dague,  Martin  Obré,  Pierre  Boivin,  Auguste  Harge. 

Députés  :  Nicolas-Joseph  Fauchon,  Denis  Drevelle. 


SAINT-PIERRE-A-GOUY. 

Archives  de   la    Somme    —    B.   304. 


Le  cahier  manque. 


—  120  — 
Procès-verhaL 
Comparants  :  Jean-Baptiste  Théodore  Bernard, Jean  Lognon, 
Jean-Baptiste  Lognon,  Pierre  Sorel,  Jean-Baptiste  Sorel,  Ale- 
xandre Herbet,  Pierre  Dupuis. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste-Théodore  Bernard,    Jean-Baptiste 
Lognon. 


SAINT-SAUFLIEU. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 


Cayer  contenant  les  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse  de 
Saint-Sauflieu. 

La  communauté  de  Saint-Sautiieu,  qui  a  pris  une  parfaite 
connoissance  tant  de  la  lettre  du  Roy  concernant  la  convocation 
des  Etits  Généraux,  que  du  rè^le nent  y  annexé,  et  qui  s'est 
assemblée  à  l'effet  d'y  répondre  et  de  se  conformer  à  l'ordonnance 
de  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens,  n'entend 
aucunement  résister  à  la  volonté  de  Sa  Majesté,  à  l'occasion  des 
impôts  qu'il  lui  plaira  fixer  ;  mais  Sa  Majesté  ayant  bien  voulu 
permettre  à  son  peuple  de  s'expliquer  librement,  elle  est  très 
humblement  et  très  instament  suppliée  d'entendre  les  plaintes 
et  doléances  des  habitans  de  Saint-S:uiflieu. 

Art.  1".  —  Cette  communauté  (les  voix  de  ses  membres  re- 
cueillies) estime  que  dans  l'établissement  des  impôts  qu'il  plaira 
à  Sa  Majesté  de  fixer,  elle  doit  établir  en  même  temps  une  taxe 
générale  et  un  taux  uniforme  qui  affectent  tous  et  un  chacun 
de  ses  sujets,  de  manière  que  la  loix  soit  une  et  générale. 

Cette  égalité  ne  s'est  point  observée  jusqu'à  présenta  l'occa- 
sion de  bien  des  objets  d'impositions,et  notament  à  l'occasion 
des  droits  d'entrées  de  boisson  et  de  subvention.  En  effet,  ces 
droits  subsistent  aujourd'hui  seulement  pour  les  villages  com- 
posés de  cent  feux  et  plus,  et  pour  les  villes  et  bourgs.  Quant 


—  121  — 

aux  villes  et  bourgs,  on  est  pas  étonné  des  droits  qui  s'y 
trouvent  établis,  parce  que  les  cytoyens  retirent  quelques  avan- 
tages des  foires  et  marchez  qui  s'y  font,  et  des  denrées  qu'on 
apporte  à  leur  porte,  mais  quant  aux  gros  villages  qui  n'ont 
point  ces  avantages,  qui  n'en  ont  pas  plus  que  les  petits,  qui, au 
contraire,  sont  moins  aisés  que  ces  derniers,  soit  pour  la  rareté 
des  vivres,  soit  pour  l'exploitation  des  terres  qui  s'y  trouve  plus 
petite,  soit  par  le  manque  d'ouvrage,  tant  les  manouvriers  y 
sont  communs,  on  est  étonné  pourquoi  on  leur  a  fait  payer  ces 
droits  depuis  très  longtemps, et  que  l'on  en  a  exempté  les  petits  ; 
cecy  ne  paroit  pas  juste. 

Il  seroit  à  souhaiter  pour  le  bien  de  la  Nation  entière,  que  ces 
droits  fussent  absolument  supprimés,  et  que  Sa  Majesté  fixa  un 
droit  sur  les  boissons  qu'un  chacun  récolteroit,  pour  le  payement 
duquel  droit,  il  seroit  dans  chacque  village  établi  un  bureau  à 
peu  de  frais,  auquel  bureau  payeroient  les  cabartiers  dudit 
village  le  prix  de  leur  abbonnement,  qu'il  seroit  aussi  néces- 
saire de  fixer  ;  et,  pour  éviter  la  fraude  qui  pourroit  se  com- 
mettre de  la  part  de  ceux  qui  récolteroient  des  boissons,  il 
pourroit  être  procédé  à  la  visltte  chacque  année, après  larécolte, 
par  le  buraliste  du  lieu,  accompagné  d'un  préposé  de  Sa  Ma- 
jesté, à  cette  visite  ;  cecy  considéré.  Sa  Majesté  n'auroit  plus 
besoin  de  commis,  et  elle  retireroit  plus  de  ces  nouveaux  droits 
que  de  ceux  établis  aujourd'hui,  et  ce  seroit  aussi  l'avantage  de 
son  peuple. 

Art.  2.  —  Elle  estime  qu'il  seroit  également  nécessaire  pour 
le  bien  de  la  Nation,  que  le  droit  de  gabelles  fut  entierrement 
supprimée  par  plusieurs  raisons  :  parce  qu'on  auroit  le  sel  plus 
propre  et  le  tabac  meilleur  ;  parce  qu'il  y  auroit  une  diminution 
de  prix  dont  le  peuple  se  trouveroit  soulagé,  parce  que  les  mal- 
heureux que  l'indigence  force  à  faire  la  contrebande,  ne  seroient 
plus  exposés  à  se  voirre  battus  et  mutilés  pour  une  demy-livre 
de  tabac  et  de  faux  sel,  par  une  troupe  d'employés  souvent  inso- 
lens;  enfin,  cet  objet  est  celui  que  l'on  doit  le  plus  considérer, 
surtout  si  l'on  fait  attention  qu'il  est  avantageux  et  pour  le 


—  122  — 

Roy  et  pour  le  sujet.  Sa  Majesté,  au  lieu  et  place  de  ces  droits, 
pourra  établire  un  droit  sur  chaque  tête  de  ses  sujets;  ces  droits, 
tels  modique  qu'ils  seront,  lui  produira  beaucoup  plus  que  ceux 
qui  existent  aujourd'hui,  ce  qui  n'est  point  difficile  à  com- 
prendre, surtout  si  l'on  fait  attention  que  l\a  France  est  très 
bien  peuplée,  et  que  les  employés  des  fermes  lui  sont  très  coû- 
teux; mais,  en  supposant  que  l'on  conserveroit  une  partie  de  ces 
employés,  même  la  moitié,  pour  garder  les  confins  du  royaume 
et  les  portes  des  villes,  la  suppression  de  l'autre  moitié  jointe  à 
l'imposition  cy-dessus  parlée  produiroit  encore  beaucoup  plus  à 
Sa  Majesté  que  les  droits  aujourd'hui  existans  ;  enfin,  le  peuple 
a  droit  d'espérer  que  sa  réclamation  à  ce  sujet  ne  sera  pas  rejet- 
tée,  et  il  est  d'autant  plus  fondé  en  espérance,  que  les  états 
d'Artois  qui  n'appartiennent  pas  plus  à  leur  roy  que  le  reste  de 
la  Nation,  jouissent  de  ces  privilèges  ;  c'est-à-dire,  qu'ils  ne 
sont  pas  vexés  de  ces  droits  ;  et  il  est  d'autant  plus  fondé  en 
espérance,  enfin,  qu'il  a  pour  garand  la  parole  du  Roy  qui  a 
promis  dans  la  première  assemblée  des  notables  qu'il  détruiroit 
jusqu'au  nom  de  gabelle. 

Art.  3  —  Elle  estime,  qu'il  seroit  nécessaire  de  supprimer 
ces  directions  de  la  douenne  formées  aux  portes  des  villes  et  des 
bourgs,  oii  les  voituriers  des  villes  et  des  campagnes  trouvent 
des  directeurs  durs  et  impitoyables  qui  ne  donnent  que  selon 
leur  commodité  des  passe-debout,  et  qui,  par  là,  occasionnent 
un  retard  très  préjudiciable  aux  voituriers,  jusqu'au  point  que 
souvent  ils  perdent  le  quart,  le  tier  même  du  prix  de  leur 
voitures. 

Art.  4.  —  Elle  estime  qu'il  seroit  très  avantageux  pour  les 
voituriers  de  supprimer  ces  droits  de  travers  et  péages  dont  la 
quantité  leur  devient  dispendieux  ;  ces  droits  surtout  ne  tour- 
nants pas  au  profit  de  l'État. 

Art.  5.  —  Elle  estime  qu'il  seroit  à  proposer  que  Sa  Majesté 
reforma  ces  assommantes  servitudes,  comme  bannalités  person- 
nelles, dont  son  peuple  de  campagne  se  trouve  vexé  dans  une 
multitude  de  paroisses  de  son  royaume.  Quelle  vexation  plus 


—  123  •— 

criante  d'être  assugétie  d'aller  à  un  moulin  pour  y  faire  moudre 
des  grains,  où  le  meunier  n'a  d'autre  taxe  que  celle  de  sa  cons- 
cience, et  où,  en  étant  même  toujours  volé,  l'on  fait  attendre 
quelques  fois  trois  à  quatre  jours  après  sa  farine?  Les  seigneurs 
qui  ont  donné  lieu  à  ces  servitudes,  en  vendant  à  d'autres  le 
droit  qu'ils  avoient  de  construire  ou  de  laisser  construire  des 
moulins  sur  l'étendue  de  leur  terroir,  ne  doivent-ils  pas  indem- 
niser ceux  à  qui  ils  ont  vendus,  et  rendre  par  là  à  leurs  vassaux 
cette  liberté  dont  ils  sont,  malheureusement  pour  eux,  privés 
depuis  si  longtemps  ?  Oui,  sans  doute. 

Art.  6.  —  Cette  même  communauté  représente  à  Sa  Majesté 
(comme  elle  l'a  fait  d'abord)  qu'il  est  de  sa  justice  que  la  loix 
soit  générale  à  l'égard  des  impositions;  cependant  elle  ne  Test 
pas  aujourd'hui,  puisque  des  paroisses  sont  plus  chargées  d'im- 
positions que  les  autres  où  il  y  a  égalité  de  richesses  et  d'ha- 
bitans;  d'un  autre  côté,  la  loix  n'est  point  encore  générale  par 
rapport  à  la  taille  qui  n^est  payée  que  par  le  peuple.  Pourquoi 
les  nobles  et  les  eclésiastiques  ne  supportent  pas  cette  imposi- 
tion? Pourquoi  cette  immunité  leur  est-elle  accordée  ?  Pour- 
quoi le  seigneur  d'un  village,  qui  vit  dans  l'opulence,  qui,  le 
plus  souvent  exige  de  ses  vassaux  des  droits  exhorbitans,  et  qui 
exploitte  son  domaine,  pourquoi,  dis-je,  se  trouve-t-il  exempt  de 
payer  la  taille  ?Dira-t-on  que  c'est  parce  ses  ancêtres  ont  rendus 
des  services  à  l'Etat  dans  les  guerres  qu'il  a  eu  à  soutenire?  Eh 
bien,  le  peuple  n'at-il  point  rendu  ce  même  service  ?  Y  a-t-il 
presqu'un  seul  homme  qui  ne  puisse  compter  dans  sa  famille  un 
soldat  qui  ait  sacrifié  sa  vie  pour  le  bien  de  son  Roy  ?  Pourquoi 
le  curé  d'un  village  qui  exploitte  les  biens  attachés  à  sa  cure, 
qui  prend  encore  à  ferme  d'autres  marchez,  tels  que  terres  la- 
bourables et  dixmes,  lorsqu'il  n'est  point  décimateur,  pourquoi, 
dis-je,  ne  paye-t-il  pas  la  taille  ?  Quelles  raisons  apportera-t-on 
pour  le  faire  jouire  de  cette  immunité?  Dira-t-on  que  c'est  par 
les  services  qu'il  rend  à  l'Eglise  ?  N'est-on  pas  fondé  à  lui  ré- 
pondre que  l'Eglise  est  assez  riche  par  elle-même  pour  récom- 
penser ses  sujets,  sans  que  l'État  y  contribue  ?  Si  par  exemple 


—  124  — 

un  curé,  celui  qui  est  à  portion  congrue,  ne  trouve  pas  sa  sub- 
sistance dans  sa  cure,  pourquoi  ne  pas  Taugmenter,  pourquoi 
ne  pas  lui  accorder  un  revenu  suffisant,  et  l'interdire  de  prendre 
des  marchez,  ce  qui  souvent  l'empêche  de  remplire  les  devoirs 
de  son  étit?  Pourquoi  encore  ces  riches  communautés  de  reli- 
gieux qui  vivent  dans  l'abondance?  Payent-ils  moins  de  droit 
au  Roy  que  ce  malheureux  qui  gagne  sa  vie  h  la  sueur  de  son 
front?  Ge  dernier  qui,  souvent,  possède  pour  tous  biens  qu'une 
mauvaise  chaumière  qui  le  met  à  couvert,  paye  au  moins  chaque 
année  trois  livres  d'impositions  à  son  Roy,  tandis  que  son 
seigneur,  son  curé,  les  religieux  d'un  riche  abbaye  de  son  voisi- 
nage, ne  payent  presque  rien?  Enfin.  Sa  Majesté  pourroit  tirer 
de  très  grands  secours  de  ces  riches  communautés  de  religieux 
ou  en  les  obligeant  à  suivre  la  règle  de  leur  ordre,  dont  ils  se 
sont  tout-à-fait  écartés,  ou  en  les  sécularisant  et  en  réunissant 
le  superflu  de  leurs  biens  à  la  couronne. 

Art.  7.—  Il  seroit  encore  très  nécessaire  que  Sa  Majesté  fit  un 
règlement  à  roccasion  des  seigneurs  qui  font  conserver  le  gibier 
dans  leurs  terres  ;  ce  gibier  fait  un  tort  considérable  aux  labou- 
reurs ;  il  ruine  leurs  moissons  jusqu'au  point  qu'ils  ne  récoltent 
souvent  que  la  moitié  de  ce  qu'ils  doivent  récolter  ;  et  cepen- 
dant, on  ne  les  indemnise  jamais.  Il  est  vrai  qu'il  existe  des 
loix  à  ce  sujet,  mais  elles  sont  si  mal  observées  à  l'égard  des 
seigneurs,  que  le  vassal  en  est  toujours  la  duppe. 

Art.  8.  —  Il  seroit  aussi  bien  avantageux  pour  le  peuple,  de 
détruire  ces  droits  de  champart  que  chacque  particulier  paye  à 
son  seigneur.  Quelle  servitude  plus  grande  que  celle  de  portera 
son  seigneur  ou  à  son  fermier  une  portion  de  sa  récolte,  qui  a 
coûté  tant  de  soins  et  de  peines?  Souvent  encore  est-on  forcé  de 
porter  les  plus  fortes  et  les  meilleures  gerbes  qu'a  marqué  un 
préposé  injuste.  Quoi  de  plus  insupportable  de  ne  pouvoire  cha- 
rier  ses  grains,  si  il  n'a  plu  à  ce  préposé  de  percevoire  son 
droit  lorsqu'il  a  été  prié  de  le  faire,  et  de  les  laisser  perdre  sur- 
le-champ,  à  cause  des  pluies  continuelles  qui  surviennent?  Cet 
exemple  arrive  journellement,  et  bien  des  gens  ont  été  forcés  de 


—  125  — 

laisser  perdre  leurs  grains  sur  leur  champ,  pour  s'éviter  un 
procès  que  le  préposé  du  seigaeur  n'eût  pas  manqué  de  lui  faire 
si  ils  s'étoient  avisés  de  les  enlever  avant  qu'il  ne  fut  venu 
choisire  dans  leur  pièce  ce  qu'ils  avoient  de  beau  et  de  bon. 
Enfin,  pour  éteindre  ce  droit  onéreux,  il  devroit  être  permis  à 
chaque  propriétaire  de  le  rembourser  au  seigneur  sur  le  pied  du 
denier  vingt  de  la  valeur  actuelle  des  biens,  ou  si  on  ne  le  ju- 
geoit  pas  ainsi,  au  moins,  Sa  Majesté  devroit  ordonner  que  l'on 
soit  exempt  de  prévenire  le  préposé  à  la  perception  de  ce  droit, 
et  que  l'on  ne  soit  plus  obligé  de  l'apporter  à  la  grange  seigneu- 
riale, ce  qui  fait  perdre  beaucoup  de  tems  aux  cultivateurs  ;  et 
enfin,  qu*il  en  soit  du  champart  comme  de  la  dixme,  c'est-à-dire 
que,  lorsque  les  grains  ne  seroient  point  champartés,  qu'on 
laisseroit  le  champart  sur  le  champ  sans  qu'il  soit  marqué. 

Art.  9.  —  Il  seroit  aussi  bien  nécessaire  que  les  gros  déci- 
mateurs  soient  tenus  de  donner  aux  vicaires  de  leurs  paroisses 
de  quoi  subsister,  sans  que  ces  mêmes  paroisses  soient  obligés  de 
payer  à  ces  vicaires  ce  qu'elles  payent  aujourd'hui  pour  les 
aid^r  à  vivre.  Ceux  à  qui  appartiennent  les  dixmes  sont  tenus 
de  déservire  la  cure  ;  le  vicaire  d'une  paroisse  n'y  est  placé  que 
pour  aider  le  curé  qui  ne  peut  suffire  à  tout,  tant  sa  paroisse 
est  considérable  Or  les  curés  et  vicaires  ne  font  qu'un,  ils 
doivent  donc  être  à  la  charge  seul  du  gros  décimateur  qui  s'est 
originairement  obligé  de  desservire  ou  faire  desservire  la  cure, 
à  cause  de  la  dixme  que  lui  ont  offert  et  payent  les  habitans  de 
cette  paroisse. 

Art.  10.  —  Il  seroit  aussi  bien  utile  pour  un  chacun  qu'il 
existe  un  règlement  portant  défenses  aux  mendians  de  se  quetter 
ailleurs  que  dans  leurs  paroisses  ;  l'on  réformeroit  par  là  bien 
des  abus,  et  ce  seroit  le  seul  moyen  de  faire  subsister  le  véritable 
indigent,  et  de  punire  le  paresseux,  car  un  lâche  capable  de  ga- 
gner sa  vie  préfère  souvent  d'aller  mendier  dans  des  villages  où 
il  est  inconnu,  que  de  travailler  ;  le  plus  souvent  encore,  esce  à- 
celui-là  à  qui  Ton  donne  davantage,  tandis  que  l'on  refuse  au 
vrai  pauvre.  Enfin  personne  ne  doit  mieux  connoître  la  misère 


—  126  — 

d'un  particulier  que  son  voisin,  personne  donc,  mieux  que  ce 
dernier,  n'y  peut  remédier.  Il  seioit  également  nécessaire  d'in- 
terdire la  mendicité  aux  religieux  et  religieuses  ;  l'Eglise  a  assez 
de  revenu  pour  les  faire  subsister  ;  cela  n'empêcheroit  pas  ce- 
pendant qu'ils  pourroient  recevoire  les  aumônes  que  les  fidels 
leur  feroient  ;  c'est  pourquoi  il  seroit  bon  de  placer  dans  chacque 
église  un  tronc  à  cet  effet. 

Aet.  11.  —  Cette  même  communauté  estime  qu'il  est  urgent 
de  remédier  à  la  grande  misère  qui  règne  en  France  dans  les 
campagnes  comme  dans  les  villes,  occasionnées  par  le  traité  de 
commerce  entre  la  France  et  les  autres  couronnes. 

Enfin,  tout  ce  qu'a  dit  la  communauté  de  Saint-Sauflieu  lui 
paroît  juste;  elle  auroit  pu,  sur  certains  objets  entrer  dans  un 
plus  grand  détails,  mais  elle  laisse  ce  soin  à  d'autres  commu- 
nautés qui  sont  gouvernées  par  des  membres  d'un  sens  juste  et 
réfléchy,  et  quy,  ayant  même  intérest  que  les  autres,  ne  man- 
queront pas  de  prouver  que  leur  réclamation,  ainsi  que  celles 
cy-dessus,  sont  justes,  raisonnables,  et  qu'elles  tendent  au  bien 
et  du  Roy  et  de  la  Nation  entierre.  Enfin,  fasse  le  ciel,  que  Sa 
Majesté,  dans  le  nouvel  établissement  des  droits  qu'elle  se  pro- 
pose de  former,  retire  les  secours  qu'elle  en  attend  ;  c'est  le  veu 
générale  de  la  Nation  française,  et  surtout  de  la  communauté 
de  Saint-Sauflieu. 

Signé  :  FirminBoully  sindic,  Bécot,  Pierre  Guillot,  Jacques 
Rabouille,  Claude  Guillot,  Alexis  Caron,  Cornette,  Jean-Fran- 
çois Graux,  Claude  Rabouille,  Jean-Baptiste  Gorin,  Denis 
Graux,  Jean  Demolliens,  Jean-Denis  Guillot,  Jean-François 
Demolliens,  Antoine  Lambert,  François  Mortier,  Jacques 
Mercier,  Louis  Graux,  Lecointe. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Antoine  Rambert,  Jacques  Rabouille,  Claude 
Guillot,  Denis  Graux,  Jean-Denis  Guillot,  Pierre  Guillot  le 


—  127  — 

père,  Jean  DemoUiens  dit  Malot,  Jacques  Mercier,  Alexis 
Caron,  Firmin  Roulj,  tous  voituriers  ;  Jean-François  Graux, 
rierre  DemoUiens,  Claude  Kabouille,  laboureurs:  Firmin  Cor- 
nette, charron;  Noël  Caillot,  Jean-Baptiste  Gorin,  voituriers  ; 
Jean-François  Recot,  marchand  boucher. 

DÉPUTÉS  :  Firmin  Rouly  syndic,  Jean-François  Recot  mar- 
chand boucher,  Pierre  Caillot  le  pore,  Jean-Etienne  Lecointe, 
procureur  fiscal  de  la  justice  de  Saint-Sauflieu. 


SAISSEVAL. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Cahier  des  doléances  et  représentations  des  habitants  du  vil- 
lage de  Saisseval  et  hameau  de  Saissemont,  rédigé  assemblée 
générale  convoquée,  à  sa  manière  accoutumée,  ce  jourd'huy 
dimanche  vingt-deux  mars   mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf. 

Lorsque  la  sollicitude  paternel  du  souverain  de  la  France, 
vient  chercher  le  malheureux  cultivateur  jusque  sous  la  chau- 
mière la  plus  reculé,  le  premier  sentiment  qu'inspire  tant  de 
bontée  est  celui  de  la  reconnoissance  ;  aussi  les  habitants  de 
Saisseval  et  Siissemont,  avant  de  s'occuper  des  intérêts  de  la 
commune,  arrêtent  unanimement  que  les  députés  choisis  seront 
chargés  de  supplier  l'assemblée  du  tiers  de  les  comprendre 
dans  les  témoignages  de  gratitudes,  de  respects  et  de  soumis- 
sions qu'ils  doivent  faire  parvenir  au  pied  du  thrône.  Ils  pensent 
également  que  le  vertueux  ministre  qui  a  préféré  le  salut  de  la 
France  à  son  repos,  doit  jouir  du  seul  prix  qu'il  met  à  ses 
traveaux,  c'est  l'assurance  de  l'estime  et  de  l'amour  de  toute  la 
Nation. 

Par  la  manière  dont  les  Etats  Généraux  sont  convoqués,  les 
habitants  de  Saisseval  et  de  Saissemont  sont  si  persuadés  des 
volontées  toutes  paternels  de  Sa  Majesté  et  des  vues  bienfai- 


—  128  — 

santés  de  son  ministre  des  finances,  qu'ils  croiroient  inutils 
de  donner  aucune  ordre  à  ses  députés,  s'ils  n'avoient  acquis 
par  expérience  la  certitude,  que  la  volonté  du  souverain  reste 
sans  effet,  quand  l'intrigue  et  la  cabale  se  réunissent  pour  en 
arrêter  l'impulsion  et  contrarier  le  coup  que  les  individues  ou 
les  compagnies  des  finances  doivent  redouter. 

L'assemblée  des  États  Généraux  doit  donc  être  regardé  par 
la  Nation,  comme  une  cour  suprême,  qui  doit  régler  tous  les 
intérêts  de  l'État,  mais  en  même  tems  comme  le  foyer  de 
l'amour  des  François  pour  ses  maîtres  ;  il  ne  doit  y  exister 
qu'un  esprit,  celui  de  la  concorde,  seul  moyen  de  parvenir  au 
bien  tant  désiré,  la  réforme  des  abus,  l'égalité  des  impôts, 
l'ordre  dans  les  finances,  la  restauration  du  crédit  et  de  la 
gloire  national  ;  ce  but  sera  totalement  manqué,  si  les  intérêts 
des  trois  ordres  se  choquent  au  lieu  de  se  réunire  ;  il  est  donc  de 
la  sagesse  des  États  Généraux,  de  commencer  par  statuer  sur 
les  questions  préliminaires,  que  les  habitants  de  Saisseval  et 
Saissemont  recommandent  spécialement  à  leurs  députés  : 

1"  La  délibération  par  têtes,  et  non  par  ordre,  puisque  sans 
cette  précaution,  le  bienfait  de  l'égalitée  reste  nul,  et  chaque 
ordre  armé  du^^^o,  empêchera  le  bien  de  se  faire.  Le  schisme 
actuel  de  quelques  provinces  prouve  qu'il  faut  se  mètre  à  Tabris 
que  l'intérêt  particulier  ne  remplace  l'intérêt  général. 

2''  L'abolition  des  lettres  de  cachets,  comme  contraires  à  la 
liberté  d'un  Franc^  arme  terrible  dans  les  mains  d'un  mauvais 
ministre,  inutil  au  sang  des  Bjurbons  qui  toujours  a  été  servis, 
défendue  et  chéris  de  la  France. 

3°  Création  de  toutes  les  provinces  en  pays  d'états,  dans  un 
plan  uniforme,  tel  que  Dauphiné,  vient  d'en  donner  l'exemple, 
où  les  privilégiés  et  le  tiers,  n'ai  qu'une  égale  inliuence. 

4°  Création  d'une  commission  intermédiaire  des  'États  Géné- 
raux, composé  d'un  député  de  chaque  état  provincial,  avec  tel 
pouvoirs  limités  que  les  États  Généraux  voudrons  lui  confier, 
mais  spécialement  chargé  de  veiller  à  la  liquidation  de  la  dette 
national. 


—  129  — 

•  5**  Le  retour  des  Etats  Généraux,  qui  seul  pourat  consentir 
les  impôts  et  les  emprunts,  à  un  époque  fixe,  qui  ne  sçaurat 
être  plus  éloigné  que  cinq  ans,  puisqu'ils  se  trouveraient  convo- 
qués d'eux  mêmes,  à  l'expiration  de  ce  terme. 

6°  Les  impôts  consentis  seulement  pour  six  ans,  c'est-à-dire 
les  cinq  années  d'interval  d'une  tenue  à  l'autre  et  l'année  même 
de  la  convocation,  pour  que  le  recouvrement  ne  soit  pas  plus 
arrêté  que  les  payements. 

7"  Que  la  présente  tenue  des  États  Généraux  ne  pourat  être 
dissoute,  qu'après  que  les  loix  et  les  changements  décidés  par 
elle  auront  été  arrêté,  rédigé  et  publié,  et  la  restauration  de  la 
chose  public  totalement  consomé. 

Ces  travaux  qui  paroissentdevoir  être  préliminaires  doivent 
être  suivis  : 

i''  De  la  reconnoissance  de  la  dette  nationaL 

2°  De  l'abolition  de  tous  les  impôts,  réunis  en  un  seul,  s'il 
est  possible,  sur  les  propriétés,  et  sans  privilèges  d'ordres  ny 
d'états,  portant  de  même  sur  toutes  les  rentes  constituées,  ou 
emprunts  faits  sur  obligations  simples,  créés  pour  argent  reçue, 
seul  moyen  de  faire  baisser  l'intérest  de  l'argent. 

3°  Démarcations  des  provinces  avec  des  limites  précises; 
semblables  démarcations  des  municipalitées,  pour  parvenir  à 
un  cadastre  général,  unique  moyen  de  répartir  les  impôts  avec 
équitée.  ^ 

4°  Une  loix  qui  fixe  le  payement  de  Fimpôt  personel  dans  le 
lieu  de  son  domicile,  et  l'impôt  sur  les  biens,  dans  celui  de  sa 
situation. 

5°  Changement  de  manière  dans  la  levée  de  la  milice,  qui, 
de  toutes  les  charges  pour  la  campagne,  est  la  plus  onéreuse, 
puisque,  malgrés  les  défenses,  il  existe  toujours  des  cotisations. 

6^  Création  de  barrières  à  l'entrée  et  à  la  sortie  de  chaque 
province,  pour  le  produit  être  employé  à  l'entretien  des  chemins, 
et  le  reste  supporté  par  la  province. 

7°  Abolition  des  gabelles,  comme  le  vraitléau  des  campagnes, 
remplacé   par   une   taxe  personel,  dont  la  somme    se  fixera 

9 


—  130  — 

d'après  la  consoraation  personel,  et  la  différence  du  prix 
auquel  revient  cette  matière  dans  les  salines,  et  le  prix 
marchand  auquel  il  peut  s'établir. 

8°  Une  nouvelle  manière  d'imposer  les  boissons,  tels  que 
vins  et  eaux-de-vie,  mais  moins  frayeuses,  dont  Tadministration 
soit  confié  aux  états  provinciaux. 

9°  Une  réforme  dans  la  justice  criminel,  qui  mette  l'homme 
à  l'abris  de  poursuites  injustes,  et  surtout  la  destruction  de  la 
loix  du  bannissement,  genre  de  punition  peu  raisonable,  et 
destructive  même  du  bon  ordre,  en  ce  qu'elle  fait  refluer  dans 
les  campagnes  les  mauvais  sujets  et  les  libertins,  dont  les  villes 
purgent  leurs  cachots. 

10"  La  réformation  des  abus  dans  la  justice  civil,  si  coûteuse 
par  sa  forme,  que  souvent  le  pauvre  cultivateur  qui  éprouve 
une  injustice,  est  contraint  de  la  supporter,  plutôt  que  de 
s'exposer  k  manger  son  champ  et  sa  récolte  ;  l'extension  des 
droits  des  baillages,  pour  éviter  Tabus  des  appels,  faux  fuyans 
trop  employés  par  la  force  ou  l'injustice  et  non  moins 
oppresseurs. 

11°  Abolition  du  droit  de  franc-fief,  étant  dans  l'ordre  de  la 
nature  que  celui  qui  cultive  puisse  être  possesseur. 

12°  Des  règles  certaines  pour  la  police  des  campagnes,  pour 
la  grandeur  des  chemins  et  leur  entretien,  l'établissement  des 
mares,  la  sûreté  publique,  soit  pour  la  conservation  des 
personnes,  soit  pour  celle  des  biens,  une  loie  sévère  contre  les 
braconiers,  gens  sans  aveux,  qui  détruisent  les  moissons  et 
deviennent  d'autant  plus  criminels,  qu'ils  ne  sont  que  des 
espèces  de  corsaires. 

13°  La  punition,  par  une  prolongation  de  service,  de  tous 
soldats  trouvés  armés,  soit  en  voyage  soit  en  semestre  ;  le 
défenseur  de  la  Patrie  ne  doit  porter  les  armes  que  contre  les 
ennemis  de  l'État,  son  uniforme  seul  le  met  à  Tabris  de  tout 
insulte, 

14°  Le  renversement  des  principes  de  perceptions  des  droits 
de   contrôles   et  insinuations,   d'après    lesquelles    les  grosses 


—  131  — 

aquisitions  payent  moins  que  les  petites  par  règle  de  proportion. 

15°  S'il  faut  des  compagnies  de  finances,  qu'elles  régissent 
pour  le  compte  du  Eoy  avec  des  appointement  fixes  et  des  profits 
connus,  qu'en  outre,  il  soit  érigés  des  tribuneaux,  accessibles  à 
tout  le  monde,  et  dans  les  quelles  les  commis  de  ces  mêmes 
bureaux  ne  rédigent  pas  eux-mêmes  les  arrêts  et  les  décisions. 

16"  Qu'aucuns  impôts,  qu'aucuns  droits,  ne  soit  levés  ou 
perçus,  sans  une  baze  générale,  une  loye  ou  un  tarif  claire  et 
précis,  également  susceptible  d'être  entendue  par  celui  qui 
paye  et  celui  qui  reçoit. 

17°  Une  mesure  générale  pour  les  grains,  les  liquides,  les 
étoffes,  et  tout  ce  qui  ce  vend  à  mesure,  jauge,  ou  poid,  afin 
d'ôter  tout  avantage  au  fripon  instruit  sur  Tlionnette  homme 
ignorant, 

18°  Des  loix  précises  sur  les  dixmes  éclésiastiques,  afin 
d'ôter  aux  curés  tous  sujets  de  contestations  existans  ou  à  naître, 
espèces  de  procès  qui  cause  la  ruine  des  paroissiens,  engourdis 
l'émulation,  fait  germer  des  divisions  préjudiciables  au  bien 
publique. 

19°  La  vénalité  des  charges  de  magistratures  supprimés,  de 
même  que  toutes  celles  qui  peuvent  avoir  quelques  influences 
sur  le  bonheur  et  la  fortune  des  citoyens,  pour  éviter  que 
l'ignorant  ou  l'homme  sans  principe  aquièrent  à  prix  d'argent 
le  droit  déjuger  ou  commander  son  semblable,  et  que  de  pareilles 
charges  ne  soit  donné  qu'au  concours  de  trois  aspirants,  et  au 
suffrage  de  plus  de  moitié  des  voix  ;  qu'enfin  les  sujets  y  soient 
portés  par  l'estime,  le  vœux  et  l'approbation  des  trois  ordres. 

20°  Que  les  barrières  soyent  portes  aux  limites  du  royaume, 
pour  le  bonheur  et  la  prospérité  de  toutes  les  provinces. 

21°  S'il  est  nécessaire  de  mètre  quelques  impôts  sur  les 
consomations,  pour  les  octrois,  qu'ils  portent  particulièrement 
sur  les  objets  de  luxe,  et  non  de  première  nécessitée. 

22°  Que  le  journalier  marié,,  souvent  seul  pour  nourire  sa 
femme  et  ses  enfans,  soit  exempt  de  toutes  impositions  personel, 
sauf  celle  qui  remplaceroit  l'impôt  du  sel,  et  que  le  propriétaire 


—  132  — 

imposé,  en  aquitant  ce  qu'il  doit»  jouisse  du  bonheur  de  dire  : 
J'ay  paie  à  mon  prince,  à  ma  Nation,  à  ma  patrie,  en  proportion 
de  ma  fortune  :  du  reste  je  suis  libre,  et  je  ne  crains  pas  plus  la 
cupidité  des  subalternes,  que  Tignorance  de  leur  chef. 

23°  Que  l'agriculture,  Téducation  des  animaux,  soit  favorisé 
comme  la  source  de  la  richesse  national,  objets  si  précieux,  que 
sans  eux,  en  moins  d'un  siècle,  le  bouleversement  et  la  chute 
de  la  France  ont  été  deux  fois  inévitable. 

24"  Que  le  commerce  des  manufactures  soit  soutenue,  protégé, 
considéré  même,  ainsi  que  le  commerce  maritime,  puisque  ce 
sont  eux  qui  donnent  un  prix  aux  denrées,  une  valeur  au  fonds, 
et  qui  font  vivre  la  moitié  de  la  Nation.  Oh  vous,  noblesse 
françoise,  si  illustré  par  votre  loyauté,  quittez  un  préjugé 
défavorable  à  vos  intérêts,  et  croyez  que  celui  qui  travaille  pour 
réparer  les  meaux  de  sa  patrie,  peut  marcher  bien  près  de  celui 
qui  verse  son  sang  pour  la  défendre  ! 

25"  Que  les  loix  punissent  sévèrement  la  fraude,  la  mau- 
vaise foye  prouvée,  l'abus  de  confiance,  et  que  la  destruction  de 
tous  ces  lieus  privilégiés,  Tazile  du  fripon  et  des  hommes  sans 
principes,  soit  la  première  preuve  que  le  gouvernement  ne  veut 
plus  servire  d'appuyé  à  des  êtres  qui  sont  le  rébus  et  la  honte 
de  l'espèce  humaine  ;  qu'enfin  les  privilèges  de  ce  fameux 
temple,  soyent  relégués  dans  quelques  unes  de  nos  isles,  et 
qu'il  devienne  une  azile  aussi  pure  que  le  sang  auquel  il 
appartient. 

^Q""  Qu'enfin,  il  soit  établis,  au  dépens  de  chaque  province, 
dans  la  ville  capitale  et  construis  d'une  manière  incombustible, 
un  bâtiment  publique  pour  y  faire  déposer  les  titres,  contracts 
et  tous  les  actes  de  propriétés  essentiels,  seul  moyen  de 
conserver  les  droits  des  familles,  les  fortunes  des  citoyens,  et  de 
prévenir  les  usurpations. 

Tels  sont  les  idées  et  les  principes  des  habitants  de  la 
communauté  de  Saisseval  et  Saisseraont,  qui,  sauf  les  huit 
premiers  articles,  qu'ils  regardent  comme  utils  et  nécessaires, 
donnent,  sur  les  autres,  tous  pouvoirs  d'augmenter,  diminuer, 


—  133  — 
« 

et  faire  tous  ce  que  rassemblée  arrêteras,  croyant  et  croyant 
fermement  que  tous  les  députés  du  tiers  auront  pour  principe, 
amour,  respects  et  fidélité  pour  le  thrône  ;  égards,  attentions, 
déférence  pour  les  grands,  la  noblesse,  et  le  clergé  ;  mais  zèle, 
fermeté  et  justice  pour  leurs  commettants,  qu'ils  authorisent, 
tout  autant  que  besoin  est  et  sera. 

Délibéré  à  Saisseval  le  vingt  deux  mars  mil  sept  cent  quatre 
vingt  neuf,  assemblée  générale  convoquée  en  présence  des 
soussignés  : 

Signé  :  Desavoy,  Lefebvre,  Philippe  Du  Bos,  Demarsy, 
Dutilloy,  Jacque  Lefeuvre,  Jean-Baptiste  Dubos,  Firmin  Dubos, 
Pierre-François  Domart,  Dubos,  Antoine  Meulin,  Joseph  Deliens, 
Denamps,  Antoine  Lefeuvre,  Jean-Louis  Domart,  Jean-Baptiste 
Roijou,  Cordonnier,  Yanier. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Clément  Lefebvre  lieutenant,  Leriche 
greffier,  Dutilloy,  Lefebvre,  Jean-Baptiste  Dubos,  Philippe 
Dubos,  Jacques-François  Lefebvre,  Firmin  Dubos^  Jean- 
Baptiste  Demarcy,  Pierre-François  Domart,  Antoine-Jacques- 
François-Melchior  Dubos,  Denamps,  Joseph  Dehen,  Jean-Louis 
Domart,  Jean-Baptiste  Royon,  Cordonier,  Louis  Delamare, 
E.  Vanier,  Antoine  Lefebvre. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  BouUenger,  Léonard-Honoré  Desavoy. 


SAVEUSE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Le  cahier  manque. 


—  134  — 

Procès-verbal. 

Comparants  :  Joseph  Motel  ancien  notaire  de  la  ville  de 
Beauvais,  Nicolas-Louis  Brailly,  Charles-François  Yoiturier, 
Denis  Lefèvre,  Charles  Pluquet,  Adrien  Blangy,  Marc  Roussel, 
]\Iarc  Bourgeois,  Pierre  Pluquet,  Pierre  Pluquet  le  jeune, 
Marc  Pluquet,  Jean-Baptiste  Tavernier. 

Députés  :  Motel,  Brailly. 


SEUX. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Bailliage  d'Amiens. 
Village  de  S  eux. 

Plaintes  et  doléances  donnée  des  officiers  municipaux, 
habitans  corps  et  communauté  du  village  et  paroisse  de  Seux, 
ressort  du  bailliage  d'Amiens,  contenant  soixante  feux^  en 
conformité  des  lettres  de  convocation  et  règlement  donnés  par 
sa  Majesté  le  roy  de  France. 

Art.  Premier.  —  Sa  Majesté  voulant  donner  des  marques 
de  sa  bienveillance  à  tous  ses  sujets,  nous  a  donné  les  moyens 
les  plus  satisfaisans,  en  nous  metant  à  portée  de  luy  adresser  nos 
plaintes  et  doléances,  pour  y  avoir  égard  ;  et  autant  que  ses 
lumières  ont  bien  voulu  réfléchir  jusqu'à  nous,  pour  remédier 
aux  abus  qui  se  sont  glissés  dans  l'administration  de  ses 
finances  et  dans  tous  ce  qui  compose  la  monarchie  Françoise,  sy 
nécessaires  et  sy  indispensable  pour  le  soutient  de  ses  états 
et  l'assurance  du  bonheur  de  ses  peuples,  autant  sommes  nous 
disposés  à  déclarer  que  rien  n'est  plus  capable  de  la  faire 
régner  dans  nos  cœurs,  qu'un  pareil  procédé.  Fasse  le  Ciel,  que 
Sa  Majesté  soit  secondée  par  tous  ceux  qui  l'environnent  de  plus 
près  ! 


--  135  — 

Art.  2.  —  Nous  souhaiterions  qu'à  Tavenir,  et  pour  éviter 
tous  les  murmures  des  sujets  de  la  dernière  classe,  qu'il  soit 
étably  à  perpétuité  un  bureau  dans  chaque  province,  où  toutes 
les  plaintes  et  doléances  de  cette  classe  soient  adressées,  et 
qu'elles  y  soient  scrupuleusement  registrées,  pour  y  avoir  tel 
égard  que  de  raison,  en  tems  et  lieu,  par  personnes  dont  la 
probité  seroit  à  toute  épreuve,  et  qui  en  rendroient  compte  à  Sa 
Majesté. 

Art.  3.  —  La  paroisse  de  Seux,  composée  de  soixante  feux, 
contient  un  terroir  proportionné  au  nombre  des  habitans,  mais 
la  plus  part  du  sol  est  fort  difficile  et  peu  fructueux  à  cultiver  ; 
un  droit  de  champart,  dixme  et  censives  à  payer,  outres  les 
impositions  royales,  nous  mettent  à  portée  de  prouver  qu'il 
n'est  pas  deux  citoyens  de  cette  paroisse,  qui  puisse  subsister 
de  ses  revenus,  sans  travailler  sans  relâche  et  aussy  durement 
que  le  dernier  des  habitans,  sy  ce  n'est  le  seigneur  de  la 
paroisse,  dont  la  charitée  ne  s'est  jamais  refroidie  non  plus  que 
ses  ancestres,  dont  il  a  toujours  suivis  les  traces,  et  nous 
croyons  que  la  noblesse  en  général,  ne  s'occupe  en  ce  moment 
qu'à  secourir  les  malheureux  autant  qu'elle  le  peut,  et  en 
d'autres  tems,  à  donner  son  sang  pour  le  maintient  des  droits 
de  la  couronne  et  de  l'Etat. 

Art.  4.  —  Les  habitans  qui  vivent  en  travaillant  beau- 
coups,  mais  qui  ont  une  certaine  aisance  provenant  du  peu  de 
propriété  qu'ils  font  valloir  avec  les  biens  qu'ils  tiennent  à 
ferme  des  bourgeois  de  la  ville,  et  qui  sont  au  nombre  de 
quatre  ménages  dans  la  paroisse,  ne  sont  pas  beaucoup  plus 
fortunés  au  bout  de  l'année  que  les  pauvres,  qui,  au  premier 
instant  d'une  maladie,  sont  obligé  de  recourir  à  eux,  soit  pour 
un  œuf  ou  peu  de  paille,  du  linge,  ou  de  quoy  faire  du  feu, 
et  enfin  de  les  secourir  en  leur  misère,  sans  avoir  égard  à  ce 
qu'il  arrive  souvent,  qu'on  les  a  voilés  dans  le  mois  d'aoust  ou 
en  d'autres  tems  dans  les  champs,  qu'on  leurs  a  gattés  leurs 
grains,  en  arrachant  l'herbe  des  champs  hors  de  saison,  et  les 
clôturer  en  tems  d'hiver  ;  ceux  là  sont  obligés  de  passer  tous 


—  136  — 

ces  forts  faits  sous  silence,  pour  éviter  plus  grands  maux  ou 
plus  grands  inconvéniens  ;  d'où  il  résulte  que  les  principaux 
habitans  d'une  paroisse  sont  pour  ainsy  dire  réduit  au  niveau 
des  pauvres  au  bout  de  l'année. 

Art.  5.  —  Quant  au  délit  commis,  s'il  arrive  qu'on  soit 
obligé  de  procéder  en  justice  contre  aucuns  délinquans,  souvent 
chacun  ferme  les  yeux,  et  les  témoins  sont  assez  faible  pour 
nier  le  fait  au  préjudice  de  celuy  qui  a  souffert  dommages,  et 
d'ailleurs  la  crainte  s'empare  du  plaignant,  il  vois  qu'il  vas  être 
obligé  d'avancer  beaucoup  plus  d'argent  en  frais  que  de 
principal,  qu'il  s'expose  à  tout  perdre  contre  un  deffendeur 
dont  la  pauvreté  a  déjà  engendré  l'opiniâtreté  et  l'effronterie. 
Cependant  chacun  sait  qu'un  particulier  perdant  peu  de  chose 
à  la  vérité,  perd  toujours  beaucoup,  relativement  à  ses  petites 
facultés,  et  un  sindic  même  souffre  beaucoup  sans  mot  dire, 
et  ce  n'est  que  quand  les  choses  sont  poussées  à  l'outrance, 
qu'il  se  détermine  à  accuser  la  forfaiture. 

Art.  6.  —  Quant  à  la  fabrique  des  étoffes  d'Amiens,  la 
plus  part  des  habitans  de  Seux  s'en  occupent  :  les  uns  vont 
à  la  ville,  d'autres  en  font  chez  eux  pour  le  compte  des  maîtres 
fabricants  d'Amiens,  et  d'autres  qui  ont  un  peu  d'aisance,  en 
font  chez  eux  pour  leur  propre  compte  ;  et  dans  le  commen- 
cement que  les  maîtres  d'Amiens  manquoierit  d'ouvriers,  ils  se 
sont  répandus  pour  en  former  de  la  campagne,  ce  qui  faisoit 
le  plus  grand  bien  pour  ces  derniers,  dont  le  travail  procuroit 
aux  uns  12  1.,  d'autres  15  1.,  d'autres  18  1.,  et  enfin  d'autres 
gagnoient  jusqu'à  24  1.  par  semeine.  La  fabrique  étoit  bien 
tenue,  les  étoffes  en  étoient  excelentes,  au  lieu  qu'aujourd'huy, 
le  meilleur  ouvrier  ne  gagne  pas  six  francs,  soit  qu'il  travail 
à  son  compte,  ou  pour  les  maîtres  ;  et  l'ouvrier  commun,  tra- 
vaillant pour  le  maître,  ne  gagne  pas  3  1.  par  semeine.  Et  en 
cela  il  est  bien  à  considérer  combien  la  misère  est  grande, 
tant  pour  les  ouvriers  de  campagne,  que  pour  ceux  de  la 
ville,  surtout  lorsqu'il  est  chargé  d'une  nombreuse  petite  famille. 
L'ouvrier  de  campagne  qui  a  l'aisance  de  travailler  pour  son 


—  137  — 

compte,  fait  la  jalousie  du  fabricant  d'Amiens,  qui  voudroit 
faire  rentrer  tous  les  ouvriers  de  campagne  à  la  ville  et  les  mal 
raesner,  et  pour  les  y  obliger,  ou  les  mettre  hors  d'état  de  gagner 
leur  vie  librement,  ils  ont  soin  de  ne  pas  faire  faire  leurs  ouvrages 
en  compte,  au  moyen  de  quoy,  ils  vendent  leurs  marchandise 
à  très  bon  compte  pour  la  première  fois,  après  quoi,  chacun  s'en 
dégoûte,  et  c'est  par  là  que  la  manufacture  est  entierrement 
tombée,  parceque  les  étoffes  ne  vallent  rien,  et  ceux  de  cam- 
pagne qui  peuvent  travailler  en  compte  à  leur  proflit,  font  des 
ouvrages  meilleurs  qu'eux  et  vendent  leurs  étoffes  avec  plus 
d'aisance  aux  marchands  d'achats.  Mais  pour  remédier  à  cet 
abus,  vu  qu'il  n'en  coûte  pas  pour  ainsy  dire  plus  de  matière 
à  travailler  en  compte  qu'autrement,  et  que  l'étoffe  en  est 
infiniment  meilleurs,  il  faudroit  établir  des  commissaires, 
comme  par  le  passé,  tant  pour  la  ville  que  pour  la  campagne^ 
qui  auroient  droit  de  confisquer  les  étoffes  qui  n'auroient  pas 
été  fabriquées  en  compte. 

Quant  aux  femmes  de  la  paroisse,  elles  n'ont  d'autres  occu- 
pation que  de  filler  de  la  leine,  mais  la  finesse  qu'on  exige 
pour  faire  de  mauvaise  drogue,  dans  le  filé,  qu'au  lieu  de  gagner 
sept  à  huit  sols  par  jour,  elle  en  gagne  tout  au  plus  la  moitié, 
encorre  faut- il  qu'elle  tiennent  à  travailler  jour  et  nuit,  jugeons 
de  celles  qui  sont  obligée  de  soigner  des  en  fans  en  bas  âges. 

Art.  7.  —  Les  ouvriers  seiteurs  en  cette  paroisse  sont 
devenus  en  grand  nombre  au  moyen  de  ce  qu'ils  gagnoient  très 
bien  la  vie  au  commencement,  car  auparavant,  c'étoit  des 
ouvriers  charpentiers  et  scieurs  de  long,  pendant  qu'aujourd'huy 
les  seiteurs  ne  sont  rien  moins  que  capable  de  faire  autres 
choses,  et  cependant  ils  ont  plus  besoin  de  rester  en  campagne, 
qu'à  la  ville,  pour  les  causes  dont  nous  parlerons  dans  l'article 
suivant. 

Art.  8.  —  Le  luxe  de  la  ville  est  un  écœuil  très  redoutable 
pour  les  jeunes  gens  de  campagne  qui  travaillent  à  la  ville,  d'où 
il  résulte  que  les  père  et  mère  sont  pour  ainsy  dire  vexés  par 
des  enfans,  souvent  non  susceptible  de  sérieuses  réflexions,  qui 


—  138  — 

réduisent  des  pères  et  mères  à  Timpossible  et  à  la  dernière 
indigence,  pour  se  donner  tout  entièrement  à  la  bravoure  et  à  la 
dépense  proportionnément  à  celles  de  la  ville,  où  tout  n'est  que 
vanité,  orgœuille  et  délicatesse,  soit  dans  le  manger,  comme 
dans  les  habillemens,  les  vaines  parures,  h  quoy  les  marchands 
de  la  ville  les  excitent  pour  leur  proffit,  car  les  marchandises 
sont  sy  chétives  et  si  chères,  qu'il  faut  tripler  ses  achats  pour 
pouvoir  se  couvrir  :  pendant  qu'autre  fois  un  habit  de  campagne 
qui  duroit  quinze  ans,  ne  dure  pas  quatre  ans,  et  une  paire  de 
soulliers  qui  duroit  deux  ans,  ne  dure  pas  six  mois. 

Art.  9.  —  Nous  remarquons  que  la  leine  est  très  chère,  la 
filature  à  très  bas  prix,  et  la  vente  du  file  encorre  plus  basse  ; 
nous  craignons  que  le  traité  de  commerce  avec  les  Englois  soit  la 
cause  de  cette  décadence. 

Art.  10.  —  Lorsque  les  grains  sont  bon  marchez,  le  gros 
laboureur,  ou  pour  mieux  dire  celui  qui  a  de  gros  employs,  ne 
peut  pas  surveiller  à  tout,  il  luy  faudroit  des  valets  et  des 
servantes  de  cours,  c'et  alors  qu*il  manque  de  tous  secours  et 
pour  la  vente  de  ses  grains,  et  pour  le  soin  des  bestiaux  de  la 
court,  il  ne  trouve  plus  à  se  faire  servir,  sy  ce  n'est  à  grands 
frais,  et  en  donnant  de  gros  gages  à  ses  domestiques,  qui 
l'abbandonne  lors  même  qu'il  en  a  le  plus  besoin  dans  le  mois 
d^aoust.  Chacun  sait  qu'un  bon  valet  de  charrue  est  inaprétiable, 
mais  c'est  un  fénomesne  que  d'en  trouver  de  bon,  parceque, 
lorsqu'il  est  bon  pour  les  autres,  il  est  bien  aise  de  travailler 
pour  son  compte.  C'est  ainsy  que  l'agriculture  reste  très 
souvent  dans  un  état  de  langueur,  parce  que  chacun  s'en  veut 
mêler,  vu  que  celuy  qui  laboure  pour  autruy  n'en  retire  pas 
ses  peines,  et  que  l'autre  se  plaint  de  ce  que  sa  terre  n'est  pas 
bien  labourée.  Tous  ces  sortes  d'inconvéniens  apportent  avec 
eux  des  entraves,  des  concurrences  impardonnables  dans  les 
marchez  qu'on  tient  à  ferme,  où  chacun  se  ruine  au  proffit  d'un 
maître  qui  n'est  insatiable  que  parceque  les  concurrents  luy 
donnent  à  penser  que  son  bien  n'est  point  affermé  sa  valeur  ; 
aussy  voyons-nous  maintenant  la  plus  part  des  gens  de  main 


—  139  — 

mortes,  comme  les  chapitres,  les  communautés  de  religieux  et 
de  religieuses,  donner  leurs  fermes  et  leurs  dixmes  au  plus 
offrant  et  dernier  enchérisseur;  nous  en  exceptons  les  curés,  qui 
connoissent  mieux  la  faculté  des  gens  que  tous  les  autres  corps 
de  gens  de  main  morte,  parcequ'ils  font  valloir  leur  branche  de 
dixme  par  eux-même,  et  s'ils  la  donnent  à  ferme,  c'est  raison- 
nablement et  à  bon  compte,  pour  en  être  payé  de  même.  Ainsy, 
quant  aux  valets  de  charue  et  aux  servantes  de  cours,  il 
faudroit  faire  une  masse  d'un  écus  par  chacun  an  pris  sur  leurs 
gages,  pour  leur  faire  au  moins  cinquante  écus  de  pension, 
lorsqu'ils  auront  resté  pendant  vingt  ans  au  service  d'un  même 
maître,  et  cent  livres  par  an  pour  la  servante  qui  aura 
égallement  servie,  non  pas  pendant  vingt  ans,  mais  uniquement 
pendant  quinze  ans,  affin  qu'à  l'âge  de  trente  ans,  ou  environ, 
elle  puisse  se  marier  et  avoir  un  petit  pain  cotidien  ;  mais  si  elle 
reste  pendant  25  ans  au  service  d'un  même  maître  ou  maîtresse, 
elle  ait  une  pention  aussy  de  cinquante  écus  par  an.  Au  moyen 
de  quoy,  le  laboureur  seroit  servy  avec  attachement  dans  le 
tems  où  les  grains  seroient  à  bon  marché,  comme  en  tems  de 
chèreté,  car  c'est  alors  qu'on  en  trouve  avec  plus  d'aisance,  et 
cette  espèce  d'engagement  porteroit  grand  proffit  à  Tagriculture. 
Nous  ne  disons  rien  à  l'égard  des  gros  décimateurs  externes  : 
ils  prient  Dieu  pour  nous,  mais  nous  voudrions  bien  qu'ils 
ne  soient  pas  sy  tenasse,  lorsqu'il  s'agist  de  la  réparation 
des  chœur  et  clocher  de  l'église,  pour  lesquels  on  a  mille  peines  à 
les  faire  convenir. 

Les  attentions  du  public  se  renouvellent  tous  les  ans  dans  le 
mois  d'aoust,  lorsqu'on  vois  tous  les  décimateurs  courir  en 
bandes  dans  les  champs,  comme  des  fermiers  pillards  autour 
des  champs  de  chaque  particulier,  et  y  choisir  la  botte  la  plus 
avantageuse,  s'il  est  possible  à  eux. 

Art.  il.  —  La  chèreté  des  grains  fait  que  tous  les  parti- 
culiers qui  avoient  des  bestiaux, ont  été  obligé  de.  les  vendre  ou 
faire  tuer  à  tel  prix  que  ce  fut,  pour  aider  à  leur  subsistance  ; 
aussy  vois-t-on  combien  la  graisse  est  chère  par  sa  rareté,  vu 


—  140  — 

qu'on  est  obligé  de  manger  ce  qui  n'étoit  bon  qu'à  donner  aux 
bestiaux. 

Art.  12.  —  Des  impositions  royale  :  la  taille,  les  accessoires, 
capitatiou  personnelles  et  immobilliaires,  droits  d'aides,  sub- 
ventions, jaugeurs  et  courtiers,  jauges  et  courtages^  corvées, 
octroyés  sur  les  boissons,  entrées  journallières,  droits  sur  les 
huilles,  pieds  fourechus,  droits  sur  les  cuirs  et  autres  droits  dont 
nous  ne  connoissons  pas  les  termes  non  plus  que  le  montant, 
tous  tombe  à  la  charge  du  roturier  cultivateur;  le  sel  et  le  tabac, 
tant  sur  luy  que  sur  le  particulier  de  la  dernière  classe  des  cam- 
pagnes mettent  autant  d'entrave  à  la  culture  qu'il  est  impossible 
d'apprétier  à  quoy  peuvent  monter  tous  ces  droits,  qu'on 
ignore,  jusqu'à  ne  pas  savoir  s'yl  reste  deux  sols  ou  cinq  sols  à 
dépenser  par  jour,  d'après  tous  les  droits  exactement  payés  ;  et 
sy,  par  accident,  on  vous  trouve  en  fraude,  c'et  un  procès  verbal 
et  des  poursuittes  qui  vous  coûtent  souvent  plus  cher  que  ce 
qu'on  peut  avoir  saisis  sur  vous,  de  manière  qu'on  touche  à  sa 
ruine  sans  le  savoir.  Nous  ne  parlons  pas  des  vingtièmes  et  sous 
pour  livre  ;  chacun  y  est  pour  son  compte  particulier,  mais  sy 
chacun  payoit  juste,  il  se  rencontreroit  peut-être  une  diminution 
telle  que  le  vingtième  seroit  peut-être  réductible  en  faveur  du 
peuple  à  un  quarantième.  Quant  aux  tailles,  accessoirs,  dont  on 
ne  connois  point  le  montant  et  la  capitation .  ensemble  les  corvées, 
tous  ces  droits  sont  sy  suceptibles  de  réforme  ou  correction,  qu'il 
est  impossible  d'atteindre  à  une  juste  proportion,  même  de 
village  à  autres,  car  les  uns  dans  l'origine  ont  déclarés  fran- 
chement et  au  juste  la  valeur  ou  revenus  de  leur  propriété  et  de 
leurs  exploitations  à  titres  de  fermages,  les  autres  en  auront 
caché  tieis,  quart  ou  moitié,  plus  ou  moins.  Comment  remédier 
à  des  maux  que  nous  regardons  comme  incurables?  Et  en  effet, 
il  est  pour  ainsi  dire  impossible  d'y  remédier,  et  nous  voyons  que 
certaines  paroisses  payent  pour  d'autres,  comme  certaines  pro- 
vinces payent  aussy  pour  d'autres  provinces.  Et  d'ailleurs,  nous 
savons  qu'il  est  des  paroisses  dont  le  grand  nombre  d'hommes 
procurent  la  chèreté  des  terres  et  des  fermages,  et  conséquament 


—  141  -- 

des  impositions  plus  considérables,  en  raport  de  cette  chereté  des 
terres  propres,  et  des  marchez  à  ferme;  c'est-à-dire  que,  plus  un 
fermage  est  chèrement  pris  à  ferme,  plus  les  impositions  en  sont 
grandes  et  dispendieuses  de  manière  que,  quand  le  fermier 
paroitra  le  plus  occupé  d'un  grand  train  ou  grand  employ,  il  se 
trouve  qu*d  la  fin  de  l'année  il  est  plus  infortuné  que  les  autres 
particuliers  moins  employés. 

Art*  13.  —  Et  pour  remédier  aux  inconvéniens  consignés 
en  l'article  précédent,  il  semble  qu'un  impôt  territorial  seroit  le 
plus  juste  dans  tous  le  royaume,  et  que  ce  seul  impôt  teint  lieu 
de  tous  les  autres.  Ge  n'est  point  à  nous  à  en  calculer  le  montant, 
mais  nous  appercevons  bien  que  la  réforme  de  tous  ceux  qui  sont 
employés  au  recouvrement  de  tous  ces  différents  impôts,  fourni- 
roit  une  très  grosse  somme,  à  la  décharge  des  sujets  de  Sa  Ma- 
jesté. Et  par  ce  moyen  chacun  connoitroit  ce  qui  resteroit  à  luy 
pour  son  entretien  et  sa  consommation  annuelle. 

Art.  14.  —  L'imposition  des  corvées  pour  les  chemins 
royaux  est  odieuse,  parce  qu'elle  est  à  la  charge  du  laboureur, 
plutôt  que  tous  autres  sujets  du  royaume,  car  s'il  cesse  d'occuper 
ses  chevaux  au  labours,  outre  son  tems  perdu,  il  ne  sait  ce  qu'il 
perd  sur  sa  dépouille  et  s'il  s'est  déterminé  à  les  voir  adjuger 
pécuniairement  jusqu'à  présent  au  mal  la  livre  de  la  taille,  c'est 
parce  qu'il  perdoit  encorre  plus  en  s'y  occupant  luy  même  avec 
ses  chevaux  ;  et  c'est  donc  le  laboureur  qui  en  suporte  le  plus 
grand  fardau,  conjointement  avec  le  restant  de  la  dernière  classe 
des  habitans  de  la  campagne  :  ceux-cy  proffitent  sy  peu  des 
chemins  royaux,  qu'on  les  vois  dans  le  cas  de  vateler  pendant 
toute  l'année  dans  leurs  village,  dans  lequel  on  ne  sait  pas  oii 
passer,  soit  à  pied,  ou  à  cheval  et  en  voiture  dans  les  mauvais 
tems  de  l'année,  et  surtout  dans  l'hiver.  Quel  absurdité  :  n'avoir 
pas  moyen  de  se  faire  du  bien,  pour  procurer  les  plus  grands 
avantages  aux  autres,  je  veux  dire  à  tous  les  négocians  de 
chaque  ville  qui  regorgent  de  fortune,  pendant  que  nous 
gémissons  sous  le  poid  de  nos  labeurs.  Ce  seroit  à  eux  auxquels 
il  faudroit  s'adresser  pour  l'entretien  des  chemins  royaux  ;  ce 


-  142  — 

sont  eux  qui  en  proffitent,  ils  ont  tous  les  avantages  des 
chemins  et  des  marchandises  ;  mais  d'ailleurs  s'ils  font  banque- 
route, c'est  souvent  pour  acquérir  plus  de  bénéfice,  et  s'ils  gagnent 
sur  leurs  marchandises,  c'est  encorre  pour  eux.  Une  simple 
capitation  personnelle  tient  lieu  de  tout  droit  qu'ils  deveroient 
payer  comme  beaucoup  d'autres  ;  mais  nous  ne  connoissons  pas 
le  montant  de  leur  portefeuille.  Mais  à  tous  égards,  il  convien- 
droit  que  chaque  rouUier  de  marchands  payât  certaine  somme 
au  passage  et  à  la  lieue,  à  proportion  de  la  charge  de  sa  voiture, 
dont  le  négociant  seroit  tenu  à  luy  en  rembourser  le  montant, 
vu  que  les  laboureurs  ne  se  transportent  à  la  ville  que  très 
rarement,  et  le  plus  souvent  pour  y  mener  de  quoy  faire  le 
proffit  du  bourgeois.  C'est  pourquoy  le  campagnard  deveroit 
être  déchargé  de  la  corvée  pécuniaire,  ou  y  employer  ses  chevaux 
dans  le  tems  du  relâchement  de  ses  travaux,  luy  accorder  une 
rétribution  proportionnée  à  la  charge  dont  il  deveroit  natu- 
rellement supporter,  comme  en  luy  accordant  quatre  frans 
pour  quatre  chevaux,  soit  six  ou  huit  francs  qu'il  deveroit 
gagner  par  jour,  et  les  quatre  livres  se  prendroient  sur  la  masse 
des  deniers  de  corvées  ;  les  abus  dans  cette  partie  seroient 
bientôt  réformés. 

Art.  16.  —  Les  octrois  accordés  aux  villes,  sont  encorre 
bien  à  charge  aux  habitans  de  la  campagne.  Tous  tombe  sur 
eux,  car  où  venderoient-t-ils  leurs  denrées,  s'y  ce  n'étoit  à  la 
ville?  que  peut  faire  un  païsant  avec  un  porcq,  une  vache,  ou 
un  vaux  gras  qu'il  vend?  Il  n'a  fait  que  ramasser  l'argent 
qu'il  a  déboursé,  pour  engraisser  ces  animaux,  il  y  a  passé  son 
tems  qu'il  ne  compte  pas  encorre  dans  les  frais  qu'il  a  fait  ;  il 
vend  même  quelquefois  encorre  à  sa  perte  :  on  le  balotte  à  la 
ville,  il  perd  tous  sur  sa  marchandise,  et  les  octrois  tombent 
par  contre  coup  sur  ce  pauvre  campagnards. 

Art.  17.  —  Nous  revenons  sur  l'agriculture,  et  nous 
disons  qu'il  y  a  certaines  petites  paroisses  ou  hameaux  qui  sont 
mieux  vivant  qu'on  est  au  village  de  Seux,  où  les  fermages 
sont  fort  chers,  qui  sont  même  mieux  vivant  que  dans  certains 


—  143  — 

gros  bourcqs  et  villages  considérables  pour  le  nombres  des 
habitans  qui  habittent,  parcequ'il  s'y  rencontre  moins  de 
concurrence  et  dans  les  ventes  d'immeubles  et  dans  les  marchez 
de  terre  à  ferme,  car,  dans  ces  petits  endroits,  les  premiers 
font  vivre  les  derniers,  et  chacun  s'y  trouve  rangé  dans  sa 
classe.  Mais  dans  les  autres,  la  concurrence  pour  les  fermages 
y  est  sy  grande,  qu'on  ne  sauroit  vivre  l'un  pour  l'autre  ; 
chacun  veut  avoir  des  fermages,  faute  de  propre  ;  cependant 
les  terres  ne  sont  pas  meilleurs,  et  peut-être  moins  bonnes  que 
partout  ailleurs,  et  ce  qui  ne  vaudroit  pas  six  francs  de  loyer 
dans  un  endroit,  vaut  un  louis  dans  un  autre.  En  cela  toutes 
les  charges  suivent  le  prix  ou  la  valeur  des  choses  ;  et  voilà 
le  véritable  moyen  pour  anéantir  les  lieux  sur  lesquels  l'on 
auroit  espéré  trouver  plus  de  ressources. 

Art.  19.  —  L'édit  du  controlle  est  un  objet  de  la  dernière 
conséquence,  surtout  pour  les  gens  de  campagne  qui  sont 
nécessité  au  jour  et  h  vie.  Car  qu'un  manouvrier,  artisan  ou 
laboureur,  marie  un  enfant,  il  faut  un  contract  de  mariage  où 
tout  soit  détaillé^  jusqu'au  moindre  meuble  de  ménage,  afin  que 
les  autres  enfans  non  mariés  puissent  en  exiger  autant,  ou  faire 
raporter  les  premiers  à  la  masse  de  la  succession  des  père  et 
mère,  et  dont  le  mobillier  est  souvent  sy  modique,  que  les  père 
et  mère  sont  contraint  de  faire  leur  testament,  pour  éviter  la 
honte  de  savoir  qu'on  vundera  leurs  pauvres  meubles,  s'ils  n'y 
mettent  empêchement  avant  leur  mort  ;  et  c'est  ce  qu'il  font, 
en  chargeant  celuy  qui  aura  le  mobillier  de  payer  une  somme 
quelconques  aux  autres  enfans.  Et  dans  ces  deux  cas,  comme 
dans  la  vente  de  leurs  immeubles,  le  droit  de  controlle  deveroit 
être  sy  modique,  que  chacun  puisse  y  atteindre  sans  douleur; 
et  c'est  ce  qui  les  fait  maintenant  pleurer,  en  payant  des  droits 
exorbitans  pour  des  objets  qui  n'en  méritent  souvent  pas  la 
peine,  et  sont  exposés  à  réclamer  sur  des  droits  perçus  pour  une 
énonciation  qui  deviendra  équivoque  dans  les  idées  d'un  con- 
troUeur  qui  aura  perçu  des  droits  infiniment  plus  haut  que  la 
personne  mérite;  et  les  démarches  qu'elle  est  obligée  de  faire 


—  144  — 

pour  se  faire  restituer  étant  faite  à  ses  frais,  elle  marchande 
avec  elle  même,  elle  se  fait  un  montre  d'agir,  perdre  son  tems 
et  faire  des  débours;  en  considération  de  quoy,  elle  laisse  tout 
convenir,  et  paye  tous  ce  qu'on  luy  demande.  C'est  pourquoy 
il  conviendroit  de  réduire  le  tarif  du  controlle,  au  point  qu'on 
ne  puisse  point  le  considérer  comme  un  acte  vexatoire,  mais 
bien  comme  un  décret  qui  assure  l'autenticité  des  actes  de 
notaires;  et  il  conviendroit  de  donner  une  proportion  relatif 
à  la  capacité  des  gens,  mais  non  pas  à  la  qualité  des  gens, 
laboureurs,  bourgeois,  artisants  et  manouvriers,  parce  qu'il  y  a 
des  pauvres  dans  toutes  ces  sortes  de  conditions  d'état,  et  des 
riches  ;  et  quant  aux  gens  de  campagne,  rien  ne  seroit  plus 
facile  que  d'établir  un  droit  de  controlle  uniforme,  ou  conforme 
à  ce  que  chacun  paye  pour  sa  taille  de  propriété,  ou  enfin  le 
suprimer  avec  tous  les  autres  droits  cy  devant*  mentionné,  et  ne 
laisser  subsister  le  controlle,  en  payant  uniquement  le  droit 
d'enregistrement. 

Art.  20.  —  Les  lettres  de  ratifications  sont  bien  vues 
pour  purger  les  hipotecques,  mais  les  oppositions  qu'on  fait 
aux  seau  de  la  plus  part  de  ces  lettres  sont  devenues  très 
dispendieuses,  par  raport  aux  différents  créanciers  qui  s'em- 
présent  de  faire  signifier  et  dénoncer  une  foule  de  titres,  pour 
justifier  de  leur  créance  aux  dépens  du  pauvre  vendeur  et 
débiteur,  qui  ne  s'empresse  souvent  de  vendre  que  pour  les 
payer  ;  et  souvent  le  prix  de  la  chose  se  trouve  consommé  en 
frais  d'ordre,  et  le  débiteur  reste  chargé  des  créances  dont  il 
espéroit  être  déchargé.  Il  faudroit,  pour  éviter  cet  abus,  une 
déclaration  du  Roy,  qui  ordonnât  que  les  frais  d'ordre,  sauf 
les  frais  d'opposition,  demeureroient  à  la  charge  des  créanciers 
opposans,  et  que  le  prix  de  la  vente  resteroit  intacte,  jusqu'à 
ce  que  les  créanciers  soient  arrengés  amiablement  ou  autrement 
entre  eux,  selon  le  procès- verbal  d'ordre,  sy  le  cas  y  échoioit, 
mais  toujours  aux  frais  des  opposants. 

Art.  21.  —  Pouvons  nous  comparer  les  facultées  de  la  ville 
avec  celles  de  la  campagne,  sans  être  effrayé  de  la  misère  qui 


—  145  — 

nous  accable?  Non,  sans  doute  ;  mais  comparons  seullement 
le  premier  commerçant  d'Amiens  a  l'encontre  de  cent  culti- 
vateurs les  mieux  entendus  dans  cette  partie,  comme  ayant 
fait  valoir  cent  fermes  ou  mettéries,  et  après  les  avoir  réunies 
ensemble,  comparés  toutes  les  peines  qu'ils  se  sont  donnés,  eux 
et  leurs  domestiques  pendant  l'année,  qu'ils  auront  payés  tous  les 
subsides  de  fermages  ou  autrement,  pour  savoir  s'ils  auront  épar- 
gnés à  eux  tous  autant  qu'ara  pu  faire  cet  unique  commerçant, 
àluy  seul  et  pour  luy  seul.  C'est  cependant  de  ce  dernier  dont  on 
fait  tant  de  cas,  et  Ton  oublie  (pour  ainsy  parler)  ceux-là  qui  ont 
travaillés  jours  et  nuits,  qui  ont  essuies  toutes  les  intempéries 
de  l'aire^  courus  tous  les  risques  des  ouragans  et  des  saisons, 
pendant  que  celuy-ci  ne  s'est  occupé  qu'à  mettre  ordre  aux 
affaires  de  son  cabinet,  d'où  il  ne  sorte  que  pour  prendre  l'air 
et  se  divertir,  et  dans  lequel  cabinet  il  employ  quelque  commis 
qui  ne  restent  chez  luy  que  pour  apprendre  la  finesse  du 
commerce  et  à  s^en  servir  pour  leur  compte  à  leurs  tours,  et 
c'et  ainsy  qu'au  bout  de  dix  ans,  un  simple  comerçant  a  fait 
fortune,  même  avec  l'argent  d'autruy,  et  aux  dépens  de  toutes  > 
les  facultés  d'un  royaume.  Alors,  ce  négociant  prend  du  repos, 
il  songe  à  placer  ses  enfans  dans  des  charges  de  distinction, 
même  à  les  anoblir,  et  il  songe  à  acheter  en  même  tems  les  fonds 
des  anciennes  noblesse  les  plus  honorables  et  respectables  à  tous 
égards,  qui  ne  sont  souvent  obligés  de  les  vendres,  que  pour 
soutenir  leur  état,  et  parce  qu'ils  ont  sacrifiés  leur  santé  et  tous 
leurs  biens  au  service  du  Roy  et  de  l'Etat,  et  pour  maintenir  ce 
commerce  qui  donne  en  effet  de  l'argent  dans  le  royaume,  mais 
cet  argent  reste  es  mains  du  comerçant,  et  peu  de  monde  en 
profite.  Mais  au  contraire  les  cens  cultivateurs  que  nous  com- 
parons à  rencontre  d'un  seul  comerçant,  quoyque  bien  plus 
estimables,  ont  beaucoups  moins  épargnés  que  luy,  mais  ils  ont 
bien  plus  fait  d'heureux,  puisqu'ils  ont  procurés  du  pain  pour 
de  l'argent,  ce  pain,  infiniment  plus  précieux  que  de  l'argent 
qu'ils  ont  reçus,  est  à  considérer  comme  un  bienfait  procuré  à 
l'humanité  soufrante;  cependant  ceux-là  n'ont  pas  fait  fortune, 

10 


—  146  — 

ils  ont  vécus  dans  la  peine  d'année  en  année  jusqu'à  la  fin 
de  leurs  jours.  (Juste  Ciel  quelle  comparaison  !) 

Art.  22.  —  Les  financiers  suivent  la  même  roue  de  fortune 
que  le  négociant,  ce  sont  là  autant  de  roys  particuliers  qui 
épuisent  le  royaume,  et  sont  plus  à  charge  à  l'Etat  que  le  Eoy 
même  sur  son  trône,  car  Sa  Majesté  ne  respire  que  bienfaisance 
pour  ses  peuples,  et  tout  s'oppose  à  sa  volonté. 

Art.  23.  —  Le  clergé  qui  a  toujours  tenu  la  balance  se 
renge  à  l'écart.  Qu'aurions  nous  donc  à  luy  opposer,  sinon  que 
plusieurs  de  ses  membres  oublient  la  vertue  du  Christianisme, 
et  que  les  autres  membres  du  même  corps  en  gémissent  au  fond 
de  leur  cœur,  parcequ'ils  sont  pénétrés  de  la  prollbndeur  d'une 
religion  qui  feroit  le  bonheur  de  tous  les  estres  créés,  sj  nous 
avions  celuy  de  correspondre  à  tout  ce  qui  nous  est  enseigné 
dans  cette  divine  religion,  en  laquelle  nous  trouverions  le 
bonheur  le  plus  parfait  en  cette  vie  et  en  Tautre,  et  les 
ressources  les  plus  abondantes  seconderoient  nos  désirs  ;  elles 
seroient  déposées  au  pied  du  trône  pour  en  soulager  les 
•malheureuses  victimes  du  siècle  ou  nous  vivons. 

Art.  24.  —  Nous  désirons  de  tout  notre  cœur,  que  la  justice 
soit  rendue  par  l'intégrité  d'un  jugement  prompte  et  à  peu  de 
frais,  soit  pour  les  grandes  ou  petites  affaires,  comme  par  le 
passé,  et  qu'en  quatre  mots  comme  en  mille,  tout  soit  décidé, 
que  la  chicane  soit  vivement  châtiée  et  banie  des  tribunaux  les 
mieux  composés. 

Art.  25.  —  Toutes  les  circonstances  de  nos  doléances, 
plaintes  et  remontrances,  ont  été  pezées  au  poid  du  sanctuaire, 
et  nous  nous  éforcerons  toujours  à  remplir  les  charges  dont  Sa 
Majesté  aura  besoin,  et  surtout  dans  le  tems  présent  ;  car  en  la 
déchargeant  elle-même  du  fardeau  qui  l'accable,  nous  serons 
nous-mêmes  déchargés  d'un  poid  aussy  accablant  qu'il  nous  est 
insuportable.  Fasse  le  Ciel  que  la  Providence  nous  accorde  tous 
les  secours  dont  nous  avons  besoin,  ce  sont  les  grâces  que  nous 
attendons  d'un  Roy  qui  ne  veut  reigner  que  pour  le  bonheur  de 
ses  peuples,  et  pour  obtenir  ces  grâces  sj  nécessaires  et  sy 


—  147  — 

pressantes.  Nous  nous  adressons  au  Tout-Puissant,  en  luy  disant 
de  tout  notre  cœur  Domine  Salvum  fac  Regem,  sans  l'oublier 
jamais. 

Fait  et  arrêté  à  l'assemblée  généralle  du  village  de  Seux,  ce 
jourd'huy  vingt  deux  mars,  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf,  et 
avons  signé,  tous  ceux  qui  savent  signer,  en  un  cahier  de  trois 
feuilles. 

Signé  :  Lemoine  greffier,  Marc-Antoine  Quignon,  Marchand 
sindic,  Adrien  Crotonne,  Desavoye,  Rohault,  Firmin  Desaint, 
Berneuil,  Simon  Rohault,  Joseph  Lacarrière,  Pierre  Duc,  Mille, 
Pierre-François  Bulot,  Jean  Marchand,  Pierre-Thomas  Brunel, 
Pierre  Bourgeois,  Honoré  Lejeune,  Bourgeois,  Firmin  Lenoir, 
Laurent  Joly,  Louis-Charles  Lemoine,  Bulot,  Hénin,  Bourgeois. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Philippe  Marchand  syndic,  Pierre- Antoine 
Lemoine  laboureur  et  ancien  syndic,  Antoine  Bourgeois,  Charles 
Marchand  dit  Malassis,  Charles  Desavoye,  Pierre  Mantel  dit 
Paris,  Joseph-Alexis  Bulot,  Jacques-François  Hénin,  Pierre 
Seguin,  Philippe  et  Firmin  Desaint.  Antoine  Desaint,  Jacques- 
Fiacre  Marchand,  Jean  Marchand,  François  et  Adrien  Brotonne 
père  et  fils,  Marc-Antoine  Quignon,  Pierre-François  Bulot, Pierre 
Marchand  dit  Leduc,  Antoine  Lamory,  Honoré  Lejeune,  Alex- 
andre Rohault,  Simon  Rohault,  Joseph  et  Jean- Jacques  Marchand , 
Antoine  Marchand,  Firmin  Dague,  Pierre  Bourgeois  l'aîné, 
Pierre  Bourgeois  le  jeune,  Joseph  Lacarrière,  Pierre-Thomas 
Brunel,  Pierre  Marchand  dit  Laplume,  Charles  Marchand 
Franc-Moulu,  Jean-Baptiste  Berneuil,  Jean-Fiacre  Lemoine, 
Charles  Lemoine,  Jean  Mille,  Jean-Baptiste  Mianné,  Firmin 
Lenoir,  Jean-Baptiste  Flandre,  Laurent  Joly. 

DÉPUTÉS  :  Pierre-Antoine  Lemoine,  Charles  De  Savoye. 


—  148  — 
SOUES 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbal, 


Comparants:  Charles  Duraesnil,  syndic,  François  Cauchois, 
Benjamin  Debreilly,  Pierre-Antoine  Tigny,  membres  ;  Antoine 
Rohault,  Joseph  Damervalle,  Jean-Baptiste  Pelletier,  membres 
adjoints  ;  Alexandre  Garpentier,  François  Dumont,  Médard 
Vast,  Jean-Baptiste  Fordrinoy,  Remy  Landon,  Placid  Pecquet, 
Antoine  Cresset,  commis-greffier. 

DÉPUTÉS  :  François  Cauchois,  Pierre- Antoine  Tigny. 


TAISNIL 

Archives  delà  Somme.  — ^B.  304. 

Cahier  semblable  à  ceux  de  Creuse  (T.  l,  p.  318),  les  cinq 
premiers  objets,  et  à  celui  de  Saint-Martin-les-Conty,  6'  objet, 
(T.  II  p.  117). 

Signe:  Joseph  Frion,  Mortier,  Charles Caron,  Delattre,  Du- 
crocq,  Jean-Baptiste  Jérôme,  Joseph  Yasseur,  Alexandre  Vas- 
seur,  Mortier,  Jacque  Mille,  Rohault,  Lemaître,  Guérin,  De- 
marsy. 


Procès-verbal, 

Comparants:  Joseph  Frion,  premier  officier  de  rassemblée, 
Jean-François  Mortier,  Charles  Caron,  Charles  Delattre,  Fran- 


—  149  — 

çois  Ducrocq,  François -Charles  Lemaittre,  Alexandre  Vasseur, 
Jean-Baptiste  Jérôme,  Joseph  Vasseur,  Mortier,  Jacques  Mille, 
François  Rohaut. 

DÉPUTÉS  ;  Jacques  Guérin,  François  Demarsj. 


THIEULLOY-L'ABBAYE 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Mémoire  des  plaintes,  doléance  et  demande  que  les  habitans 
de  Thieulloy-l'Abbaye  estiment  devoir  être  présentés  à  rassem- 
blée des  communes  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  être  tenue  le 
23  du  présent  mois  de  mars,  pour  y  procéder  h  Télection  des 
députés  du  bailliage  aux  États  Généraux  du  royaume,  convoc- 
quée  à  Versailles  pour  le  27  avril  prochain,  et  à  la  rédaction 
des  cahiers  dadit  bailliage,  qui  doit  être  faite  à  laditte  assemblée. 

Les  habitans  de  Thieulloy-l'Abbaye  donnent  pouvoir  à  leurs 
députés  de  demander  que  les  députés  du  bailliage,  soient  expres- 
sément chargés  d'insister  pour  que  la  convocation  des  Etats 
Généraux  ait  lieu  à  des  époques  fixe  et  certaine;  que  tous  les 
impôts  existant  actuellement,  et  qui  se  sonts  multipliés  insensi- 
blement, soient  abolis,  et  qu'il  en  soit  établi  un  seul  pour  le 
soutient  de  l'Etat,  et  qui  porte  sur  tous  les  individus. 

Pour  parvenir  à  un  si  grand  bien,  les  habitans  de  Thieulloy 
estiment  qu'il  seroit  à  propos  d'éteindre  toutes  les  dimes  du 
royaume,  qu'ils  appartiennent  maintenant  à  des  prêtres  qu'on 
nomme  gros  décimateur  ;  les  dimes  n'ont  été  établies  que  pour 
l'entretient  des  prêtres  chargés  du  service  divin  et  de  l'adminis- 
tration des  sacrements. 

Ils  ne  s'agiroit  que  de  faire  des  pensions  aux  curés,  alors  éta- 
blir une  dime  généralle,  tel  que  de  8  gerbes  par  cent,  sur  tout 
le  produit  des  terrains  indistinctement. 


—  150  - 

Cette  dime  qui  sera  royale,  tous  les  ans  au  mois  de  juin,  et 
le  prix  payé  à  Noël  et  à  Pâques. 

L'on  estime  que  cette  dime  produira  de  net  plus  que  tous  les 
impôts  réunis,  qui  s'anéantissent  en  grande  partie  par  les  frais 
de  régie. 

L'extinction  des  dimes  ne  fera  tort  à  personne  ;  les  titulaires 
actuels  seront  pensionnés  jusqu'à  leur  décès. 

Les  curés  auronts  des  pensions  certaines  qui  se  prendronts 
sur  la  dime  royale. 

Les  entretiens  de  chœur  qui  étoient  en  la  charge  des  gros 
décimateurs,  tomberont  avec  ceux  de  la  nef  en  la  charge  des 
habitans. 

En  attendant  le  décès  des  titulaires,  par  rapport  à  leur  pen- 
sion, cette  dime  ne  suffit  point  ;  il  ne  s'agit  que  d'établir  une 
taille  réelle  sur  chaque  individus,  pour  que  les  deux  objets  rem- 
plissent tous  les  impôts  quelconques,  qu'il  est  inutile  d'exami- 
ner, le  nombre  en  étant  trop  grand,  et  qu'il  suffit  de  n'en  ré- 
server aucun. 

Les  habitans  de  Thieulloy  se  renfermeront  à  représenter 
qu'ils  ont  vu  commencer  le  droit  sur  les  cuirs  à  2  s.  par  livre. 
Par  quel  stratagème  ce  droit,  si  onéreux  dans- son  principe,  est- 
il  monté  aujourd'hui  à  10  sols?  Il  en  est  de  même  d'une  infi- 
nité d'autres. 

Les  aydes  sonts  monstrueuses,  et  les  gabelles  désastreuses; 
d'ailleurs,  les  frais  de  régie  en  absorbant  la  meilleure  partie,  et 
l'Etat  n'en  reçoit  rien. 

Combien  d'abus  !  et  puisque  l'État  est  en  dette,  pourquoi  ne 
pas  éteindre  tant  de  maison  religieuses  aussi  riches  qu'inutiles 
à  présent?  Pourquoi  laisser  subsister  les  abbayes  et  prieurés, 
et  pourquoi  ne  pas  abolir  les  commanderies,  les  Templiers  ont 
bien  été  détruits?  Le  prix  des  biens  immenses  de  ces  ditférents 
corps  également  inutiles  aujourd'hui,  suffiroit  pour  payer  les 
dettes  de  TEtat  et  donneroit  à  Sa  Majesté  des  trésors  pour  ré- 
sister à  tous  les  événemens,  et  rendroit  TEtat  heureux  et  fleu- 


-  151  — 

rissant  ;  d*ailleurs,  tous  les  biens  rentreroient  dans  le  com- 
merce. 

il  ne  s'agiroit  que  de  pensionner  les  titulaires  jusqu'à  leur 
décès  ;  mais  les  pensions  n'empêcheroit  pas  la  vente  actuelle, 
qui  produiroit  de  si  grandes  sommes,  qui  ne  coûteroient  rien  à 
personne,  et  qui  feroit  un  si  grand  bien  à  l'Etat. 

Les  habitans  de  Thieulloj  ont  regardés  l'établissement  des 
grands  bailliages  d'un  œil  si  favorable  et  si  avantageux,  qu'ils 
espèrent  que  les  Etats  Généraux  lèveront  la  suspension  surve- 
nue, et  donneronts  à  ces  grands  bailliages  toute  l'exécution  que 
le  peuple  désire. 

Les  habitans  de  Thieulloj-l' Abbaye,  qui  sont  fatigués  d'un 
champart  sur  leur  terroir,  que  trois  à  quatre  abbés  et  prieur 
perçoivent,  qu'ils  onts  cru  devoir  refuser  ;  mais  un  arrêt,  les  a 
condamnés  et  les  réduits  à  la  mendicité;  ils  ne  seronts  pas  quittes 
avec  150,000  1.;  cependant  ce  droit  de  champart  inconnue 
dans  son  origine,  fatigue  infiniment.  Les  habitans  de  Thieulloj 
espèrent  que  les  Etats  Généraux  se  donneronts  la  peine  d'apro- 
fondir  ce  point  qui  n'est  guères  qu'en  Picardie. 

Si  ce  droit  odieux  doit  subsister,  du  moins,  que  la  dureté  avec 
lequel  s'en  fait  la  perception  soit  adoucie. 

Les  pigeons  des  colombiers  qui  dévastent  les  dépouilles,  sonts 
nourris  par  le  pauvre  cultivateur,  et  le  seigneur  profite  du  pro- 
duit de  son  colombier. 

Fait  et  arrêté  en  double,  en  l'assemblée  tenue  pour  la  ré- 
daction des  cahiers  de  la  communautée,  ce  jourd'hui,  vingt  mars 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé:  Jacques  Dutitre,Dorival,  Gentien,  Despréaux  syndic, 
Pierre-Jacques  Despréaux,  Despréaux,  Jean- Baptiste  Gentien, 
Leroy,  Claude  Jacob,  Boullanger,  Buignet,  Joseph  Hiesse, 
Frion,  Jacques  Gentien,  Firmin  Gentien,  Pierre-Domice  Gen- 
tien, Adrien-Augustin  Leroy,  Adrien  Normand,  Dominique 
Grenet,  Adrien-Eustache  Normand,  Claude  Gentien,  Nicolas- 
François  Despréaux,  Saumon. 


—  152  — 
Procès-verbal, 

Comparants  :  Louis  Hesse,  Adrien  Frion,  Jean-François 
Despréaux,  Josepli  Hiesse,  Jean-Baptiste  Durot,  Joseph  Bui- 
gnet,  L.  Despréaux,  Buignet,  Adrien  Normand,  Claude  Gen- 
tien,  Pierre-Jacques  Despréaux,  Joachim  Normand,  Jacques 
Dutitre,  Claude  Jacob,  François  Tatebaut,  Pierre-François 
Dutitre,  J.-F  Thuillier,  Pierre-Nicolas  Gentien,  Scellier,  Sau- 
mon greffier. 

DÉFUTÉS  :  Claude  Gentien,  Nicolas  Despréaux. 


TILLOY-LES-CONTY 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

Cahier  contenant  les  pétitions,  représentations,  observations 
des  habitans  de  la  paroisse  de  Tilloy,  près  Contj,  assemblés 
ce  jourd'hui  15  mars  1789,  en  vertu  de  l'ordonnance  de  Mon- 
sieur le  lieutenant  général  d'Amiens,  en  datte  du  deux  mars  1789, 
à  nous  notifiée,  le  treize  du  même  mois,  par  Dubois,  huissier 
royal,  sçavoir  : 

1"  Nous  demandons  et  requérons  que  le  clergé  et  la  noblesse 
soient  assujety  comme  le  tier  état  à  payer  sa  quotte  part,  à 
proportion  de  ses  propriétés  ;  ainsi  que  ledit  tier  état,  des 
sommes  nécessaires  pour  subvenir  aux  charges  nécessaires  et 
dépenses  de  l'Etat;  que  les  villes  capitalles,  ainsy  que  d'autres 
quy  pouvoient  avoir  été  exempts  de  tailles  jusqu'à  présent, 
soient  aussy  assujetty  aux  mêmes  charges  que  ledit  tier  état. 

2°  Que  nous  soyons  délivré  d'une  multitude  et  d'une  foules 
d'impôts  connu  sous  différentes  dénomination,  tel  que  taille, 
capitation,  accessoire,  corvée  et  vingtième. 

3°  Des  aides  quy  nous  font  payer  pour  un  muid  de  cidre  que 
nous  conduisons  à  Amiens,  treize  livres  quinze  sols,  tant  par  le 


—  153  — 

droit  de  subvention  auquel  nous  sommes  mal  à  propos  assujetj, 
n'ayant  pas  cent  feux  dans  notre  paroisse,  que  pour  droit  de 
gros  à  la  vente,  que  celuy  d'entrée  à  la  porte  d'Amiens  ;  et 
quand  à  celui  que  nous  consommons  chez  nous,  de  notre  cru  de 
Tannée  précédente,  ils  nous  font  payer  six  livres  par  muid, 
tant  pour  droit  de  subvention,  que  celuy  de  gros  manquant. 

4°  Des  gabelles  qui  nous  font  payer  le  sel  douze  sols,  six  de- 
niers la  livre  de  16  onces,  le  tabac,  trois  livres  douze  sols 
la  livre. 

5°  Du  controlle  des  actes  notarié  ou  passé  en  justice;  du  droit 
d'insinuation  desdits  actes  ;  plus  de  celuy  de  centième  deniers, 
avec  les  dix  sols  pour  livres  de  tous  les  biens  que  l'on  hérite, 
excepté  de  perre  à  fils.  Yl  y  a  plus  :  quand  les  héritiers  colla- 
téraux ne  sont  pas  exacts  à  payer  ledit  droit  de  centiesme  de- 
nier dans  les  trois  ou  six  mois  du  deced  de  leur  parent,  on  leur 
fait  payer  le  triple  droit.  Quelle  injustice  ! 

6°  Du  droit  de  franc  fief  quy  sont  d'un  revenu  d'année,  en 
vingt  ans,  et  qu'on  nous  fait  toujours  payer  d'avance,  de  façon 
qu'un  perre  de  famille  qui  paye  aujourd'hui  une  année  de  re- 
venu de  son  fief  qui  vaut  20  1.  de  revenu  par  an,  à  laquelle 
somme  on  ajoutte  les  dix  sols  pour  livre,  cela  fait  trente  livres 
qu  il  faut  payer  pour  vingt  années  avenir  ;  peu  de  temps  après, 
le  perre  meurt,  laisse  son  fief  à  son  fils,  auquel  on  fait  payer 
encore  la  susdite  somme  sur-le-champ  pour  les  susdittes  vingt 
années.  Ce  fils  vient  aussy  à  mourir  dans  le  courant  de  cette 
même  année,  laisse  ledit  fief  à  son  héritier,  auquel  on  fait  encore 
payer  la  même  somme  sur-le-champ,  pour  les  mêmes  susdittes 
vingt  années.  Y  a-t-il  au  monde  rien  de  plus  criant  ? 

T  Une  observation  à  faire  à  l'occasion  des  gabelles  quy  font 
payer  au  peuple  sept  livres  douze  sols,  pour  le  transport  de  deux 
minot  de  sel  d'Amiens  à  Grandvillier,  tandis  qu'il  ne  leur  en 
coûte  pas  vingt  sols  ;  on  seroit  bien  aise  de  sçavoir  d'où  vient 
cette  augmentation. 

Et  comme  en  suprimant  cette  multitude  d'impôts  cy-dessus 
détaillées,  il  est  absolument  nécessaire  qu'ils  soient  remplacés 


—  154  — 

par  d'autres  moyens  ;  en  conséquence,  nous  requérons  d'être 
mis  en  pays  d'états  provinciaux,  et  d'être  taxé  à  une  somme 
équivalente  à  celle  que  produisoient  lesdits  ympôts  dans  le  trésor 
royal  et  même  plus,  sy  il  en  est  besoin,  pour  le  bien  de  l'Etat, 
laquelle  somme  sera  ropartye  sur  touttes  les  paroisses  de  la  pro- 
vince  par  les  états  assemblés  de  Picardye,  quy  seront  composés 
sçavoir  :  d'un  quart  pris  dans  le  clergé,  un  quart  dans  la  noblesse 
et  l'autre  moitié  dans  le  tier  état. 

8°  Gomme  presque  dans  touttes  les  terres  et  seigneuries,  les 
seigneurs  y  ont  dififérents  droits,  comme  champart  et  censives, 
et  que  le  propriétaire  est  obligé  d'avertir  les  préposés  ou  fer- 
mier desdits  seigneurs,  de  venir  prendre  leurs  droits  de  cham- 
part et  de  le  conduire  tout  de  suitte  à  la  grange  seigneurial, 
avant  même  de  pouvoir  enlever  son  grains,  il  arrive  souvent 
que  les  préposés  ou  fermiers  desdits  seigneurs  font  attendre 
longtemps,  soit  quelquefois  en  manquant  de  temps,  ou  autrement 
par  mauvaise  volonté.  Il  survient  alors  quelquefois  une  pluye 
quy  gattent  le  grain  du  propriétaire,  ce  qui  est  fort  désagréa- 
ble. En  conséquence,  nous  requérons  qu'il  soit  statué  que  les 
champarts  et  censives  soient  rachetable  et  payé  ausdits  sei- 
gneurs, au  dire  d'experts,  ou  du  moins  que  le  propriétaire  soit 
dispensé  d'avertissement,  et  de  conduire  à  la  grange  du  sei- 
gneur ledit  droit  de  champart. 

9"  Nous  requérons  aussy^  qu'il  soit  ordonné  à  tous  les  sei- 
gneurs de  ne  pas  laisser  sur  leurs  terres  trop  de  gibier,  tels 
que  lapins  et  lièvres,  animaux  quy  causent  beaucoup  de  doma- 
ges  et  même  domages  très  considérable,  et  quy  désolent  et  détrui- 
sent dans  plusieurs  endroits,  surtout  dans  nos  environ,  les  ré- 
coltes des  grains  croissant,  et  c'est  malheureusement  ce  que 
l'on  voit  aujourd'hui  en  beaucoup  d'endroit. 

Fait  et  arrêté  ledit  jour  et  an. 

Signé:  Pierre-F.  Garon,  Pierre  Masse,  Firmin  Garon,  Jac- 
ques Clabault,  André  Caron,  Alexandre  Dangest,  Vincent  De- 
lahaye,  Joseph  Lesselin,  Louis  Berquer,  J.-B.  Caron,  Joseph- 


—  155  — 

André  Duquet,  Jacque  Demailli,  François-Alexandre  Dangest, 
Nicolas  Caron,  Claude  Garon,  François  Lebel,  Jean-Baptiste 
Garon,  François  Tellier,  Joseph  Englard,  Alexandre  Devailly, 
Louis  Maillard,  Jacques  Fléchelle,  François-Alexandre  Duquet, 
Joseph  Duquet,  Firrain  de  Béthune,  François  Garon- Cottin, 
Ijouis  Glabault,  François  Berquer,  Lequien. 


ProcéS'Verbal. 

GOMPARANTS  :  Claude  Caron  le  jeune,  Joseph-Alexandre 
Garon,  Jacques  Flécelle,  Joseph  Lefèvre,  Antoine  Couillard  le 
jeune,  François-Alexandre  Dangest,  Claude  Caron,  Taîné,  Louis 
Maillard,  Pierre -François  Garon,  Firmin  Caron,  Joseph  Du- 
quet, Jean-Baptiste  Garon,  Allexandre  Dangest,  tous  labou- 
reurs; Charles  Lefèvre,  Joseph-Honoré  Coffin,  Alexandre  de 
Vuaillj,  Louis  Galopin,  Joseph  Englard,  Jacques  Picard,  Fran- 
çois Lebel,  Jean-Baptiste  Garon-Labé,  André  Caron,  Nicolas 
Garon,  Joseph  Lesselin,  Jacques  de  Vuailly,  Jean-Baptiste  Du- 
quet, Jacques  Garon,  Jean-François  Garon-Cottin,  Alexandre 
Duquet,  Firrain  Lesselin,  tous  saiteurs  ;  Jacques  Glabaut,  Jean- 
Louis  Colné,  Firmin  de  Béthune,  Jean-François  Lesselin,  Joseph 
Quenetier,  Firmin  Lesselin,  Pierre  Masse,  Antoine  Couillard 
l'aîné,  Louis  de  Vuailly,  tous  manouvriers  ;  Louis  Berquer, 
François  Berquer,  tous  deux  charrons  ;  Louis  Clabaut  procu- 
reur fiscal  ;  Joseph-André  Duquet  maréchal  ;  François  Tel- 
lier tonnelier  ;  Vincent  La  Haye  menuisier. 

DÉPUTÉS.  —  Louis  Glabaut^  procureur  fiscal  ;  François  Ber- 
quer, charron. 


—  156  — 
VERS-HÉBÉCOURT 

Archives  de   la  Somme.   —  B.    304. 

Cahier  de  doléances  de  la  paroisse  de  Vers  et  Hépécourt,  ce  22 
mars  1789. 

L'assemblée  de  la  paroisse  de  Vers  et  Hépécourt,  pleine  de  con- 
fiance dans  les  intentions  bienfaisantes,  dans  la  sagesse  et  la 
bonté  paternel  de  Sa  Majesté,  et  dans  la  prudence  des  délibé- 
rations de  la  prochaine  assemblée  des  Etats  Généraux,  se  re- 
pose avec  assurance,  et  attend  avec  l'espoir  le  plus  juste  et  le 
mieux  fondés,  les  fruits  des  sages  règlement  qui  rétabliront  in- 
variablement l'ordre  et  les  équilibres  dans  les  finances  de  l'État, 
qui  doivent  opérer  le  biens  général  de  tout  le  royaume,  afermir 
la  félicitée  public  et  assurer  à  jamais  à  Sa  Majesté,  la  vif  recon- 
noissance,  le  tendre  amour,  et  la  bénédiction  de  ses  fidelles 
sujets. 

Déjà  pénétré  de  tous  ces  sentiments,  l'assemblée  de  Vers  et 
Hépécourt  se  contente  de  charger  ses  députés,  de  faire  parve^ 
nir  aux  pieds  du  trône  le  fidel  hommage  de  son  profond  res- 
pect, et  de  supplier  Sa  Majesté  de  vouloir  bien,  des  conserts 
avec  l'assemblée  des  Etats  Généreaux,  fixer  particulièrement, 
faire  égard  sur  le  besoins,  l'indigence,  la  détresse  qui  accable. 

Premièrement,  que  Sa  Majesté  veulent  avoir  la  bonté  de  consi- 
dérer surtout  que  l'impôt  de  la  taille  en  surcroit  et  adjouté  au 
capitation  et  accessoir,  et  au  levé  des  milices,  est  une  charge 
bien  pesante  pour  les  peuples,  qui  ne  peuvent  qu'en  demander 
instament  l'adoucissement,  ou  même,  si  est  possible,  la  supres- 
sion  et  les  remplacements  par  quel  qu'autre  impositions  géné- 
ralle. 

Secondement,  la  communautée  demande  à  Sa  Majesté,  la  su- 
pression  des  gabelles  surtout,  et  un  impôt  qui  fatigue  et  vexe 
et  qui  désolle  les  campagnes,  et  dont  les  abus  criants  ont  déjà 
affligés  et  révolté  les  cœurs  sensibles  et  paternel  de  Sa  Majesté, 
que  la  faute  de  droits  d'aydes,  droits  sur  les  boissons,  droits 


—  157  — 

d'entrée  dans  les  bourgs  et  villes,  d'une  province  à  l'autre  de 
ce  royaume,  par  leurs  multiplicités,  leurs  complications  et  leurs 
obscuritée  bien  fatigantes,  qui  est  une  source  intarisable  des 
recherches  très  obcures  et  insurportables,  d'extentions,  d'ar- 
bitraire, d'abutset  de  vexations. 

Que  le  commerce  de  la  province  languis,  souffre  et  dépéris  de 
plus  en  plus. 

Et  que  la  griculture  a  besoins  d'encouragement  eficace,  sur- 
tout pour  ,1a  multiplication  des  bestieaux  et  autres  droits  sur- 
chargés à  ladittes  griculture. 

Lesdittes  campagnes,  de  jour  en  jour  plus  apauvries  et  plus 
misérables,  auroient  bien  souvent  besoin  de  secours  plus  abon- 
dants dans  les  saisons  rigoureuses,  cherté  des  bleds  extraordi- 
naires, accidents  d'incendies  très  fréquents,  grelles  et  innonda- 
tions,  longues  cessation  des  travaux. 

Eeprésentant  laditte  communautée,  que  tous  les  chemins  vi- 
cineaux  de  la  province,  si  nécessaires  à  la  circulation  et  aux 
débits  des  denrées,  sont  presque  partout  dans  le  plus  mauvais 
état,  le  plus  souvent  impratiquables,  et  que  les  habitants  des 
campagnes  sont  hors  d'état  de  pouvoir  suffir  seul  à  leur  répara- 
tions et  entretiens. 

Treizièmement,  la  communautée  désireroient  que  Ton  su- 
prime  les  transports  des  bleds  hor  du  royaume,  et  le  mono- 
poles qui  ce  pratique  très  souvent  dans  les  marchez,  et  que  les 
facteures  occupés  à  vendre  les  bleds  soient  suprimés. 

Quatrièmement,  laditte  communautée  supplient  Votre  Ma- 
jesté de  vouloir  casser  et  annuler  le  traité  de  commerce  entre 
la  France  et  l'Angleterre,  commerce  honéreux,  qui  forme  un 
grand  domages  à  la  province  de  Picardie,  qui  rend  les  pays 
misérables. 

Cinquièmement,  la  communautée  désireroient  la  supression 
des  champarts,  des  seigneuries,  de  l'état  ecclésiastiques,  comme 
la  plus  grande  parties  du  terroir  en  étant  fort  chargé,  étant 
bien  fâcheux  pour  les  vasseanx  des  payer  les  droits  des  cham- 
parts, souvent  accablées  et  poursuivis  par  des  procest  injuste  et 


—  158  — 

dérésonnables,  formé  par  lesdits  seigneurs,  croyant  même  n'être 
fondé  d'aucun  titres,  désirant  que  Sa  Majesté  voudroit  bien 
avoir  égard  aussi  bien  qu'une  sensives  modique  pour  le  bien  et 
la  tranquilité  du  public.  En  outre,  de  réformer  la  menues 
dixme  novale  que  lesdits  seigneurs  perçoivent  de  leurs  vas- 
seaux,  de  façon  que  les  cultivateurs  delà  griculture  se  trouvent 
beaucoup  fatigués,  tant  sur  lesdits  chanpart  que  menues  dix- 
mes,  et  voilà  en  grande  partie  les  découragements  des  culti- 
vateurs qu'il  ne  puisent  y  arriver,  et  être  obligés  de  fléchir. 

Sixièmement,  la  communautée  vous  représentant  qu'il  seroit 
à  propos  que  l'état  ecclésiastiques  surporta  tous  les  droits  de 
la  taille  et  autres  impositions  générale  avec  nous  et  la  noblesse, 
pour  l'accroissement  et  les  biens  du  royaume. 

Septièmement,  la  communautée  désireroient  aussi  que  les 
droits  seigneurieaux  dont  ils  perçoivent  les  seigneurs  ecclésias- 
tiques, soit  conforme  à  la  coutume  du  bailliage  d'Amiens  et  vil- 
lages voisins,  lesquels  ne  payent  que  huit  livres  du  cent,  tandit 
que  les  seigneurs  ecclésiastiques  perçoivent  dix- neuf  livres, 
huit  sols  à  raison  du  cent  ;  il  est  encor  plus  honéreux  pour  les 
pauvres  vaseaux  qui  sont  encor  obligés  de  subir  au  payement 
d'une  sensives  en  avoines,  et  par  leur  mezure,  qui  est  un  dou- 
zième plus  grande  que  la  mezure  du  bailliage  d'Amiens. 

Huitièmement,  la  communautée  représente  que  les  pauvres 
sont  abandonné  de  Vers  et  Hépécourt,  par  les  seigneurs  et  gros 
décimateurs,  et  que  Sa  Majesté  en  ait  pitié,  et  qu'il  doit  être 
fait  une  pension  au  sieur  curé  et  vicair  à  pension  congrus  de 
chaque  paroisse,  bonne  et  sufisante  pour  survenir  aux  besoins 
des  pauvres,  et  par  ces  moyens,  que  les  curé  soient  obligés  de 
baptiser,  marier  et  enterer  gratis. 

Le  tout  est  le  souhait  et  le  dézir  de  l'assemblée. 

Signé  :  Jean-Baptiste  Garon,  Thorel,  Pierre  Drobecq,  Bernard 
Barbier,  Dault,  Ducroquet  greffier,  Barbier,  Antoine  Barbier, 
François  Baudouin,  Joseph  Lelièvre,  Compère  sindic. 


—  159  - 


ProcèS'verbaL 


Comparants  :  Etienne  Caron,  Joseph  Lelièvre,  Louis  Garel, 
Robert  Dault,  Jean-Baptiste  Caron,  Antoine  Barbier,  Pierre 
Drobecq,  Phillippe  Gaudefroy,  François  Bauduin,  Jean-Bap- 
tiste Barbier,  Jean-Baptiste  Ducroquet,  François  Hildevert 
Compère. 

Députés  :  Etienne  Caron,  Joseph  Lelièvre. 


WAILLY-CROY. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  304. 

l"""  et  2'  objtts  comme  les  1"  et  3*  objets  du  cahier  de  Creuse 
(T.  I.  p.  818). 

3'  Objet.  —  Administration  des  droits  d'aides. 

Nous  ne  devons  pas  oublier  de  représenter  à  Sa  Majesté,  par- 
ticulièrement occupée  dans  ce  moment  à  la  réforme  des  abus  et 
du  bien  de  ses  peuples,  les  droits  multipliés  qu'exigent  les  em- 
ploies des  aides,  des  habitants  de  cette  province,  la  dureté  et 
la  rigueur  qu'ils  emploient  dans  la  perception  de  ces  droits, 
qu'ils  savent  rendre  arbitraires  et  exorbitans. 

Que  leurs  soins  particuliers  sont  de  faire  résulter  des  contra- 
ventions qui  ne  sont  qu'imaginaires,  et  qui,  très  souvent,  ne 
deviennent  que  trop  coûteuses  et  trop  onéreuses  aux  particu- 
liers qui  s'i  trouvent  exposés,  soit  parce  que  la  plupart  sont 
des  malheureux  qui  n'ont  que  peu  ou  point  de  ressources,  soit 
parce  qu'on  leur  fait  payer  des  amendes  qui  les  ruinent  entiè- 
rement ;  on  citeroit,  s'il  en  étoit  besoin,  une  foule  de  preuves 
de  ces  circonstances  affligeantes. 

Des  personnes  de  considération  s'intéressent  quelquefois  aux 
malheureux,  contre  lesquels  ils  rapportent  des  procès-verbaux 


—  160  — 

de  prétendues  fraudes;  ils  n'en  éprouvent  que  des  désagrémens, 
des  refus  et  des  mépris,  de  manière  qu'on  ne  craint  pas  d'a- 
vancer que  ces  employés,  loin  d'être  à  l'Etat  de  quelque  utilité, 
sont  absolument  les  sangsues  du  peuple,  et  contribuent  sourde- 
ment à  son  oppression  et  à  sa  ruine. 

A"  Objet.  —  Exportation  des  grains. 

Si  la  plus  chétive  créature  peut  sans  crainte  implorer  l'Être 
Suprême  dans  les  calamités  de  la  vie,  peut-elle  jouir  du  même 
avantage  en  s* adressant  aux  zélés  défenseurs  delà  patrie,  à  ceux 
qui,  tenant  les  rênes  de  l'empire,  se  proposent  d'en  gouverner  les 
ressorts,  la  balance  de  Témis  à  la  main  ?  Peut-elle  leur  dire 
comme  au  premier  des  êtres  :  Seigneur^  je  crie  vers  vous^ 
dans  le  trouble  où  je  suis,  daignez  prêter  une  oreille  atten- 
tive à  ma  voix. 

Le  premier  cri  de  la  nature  souffrante  est  de  demander  du 
pain.  Quelle  resource  employer  pour  en  procurer,  lorsqu'on  per- 
met l'exportation  des  grains,  et  que  des  agioteurs,  sous  le  pré- 
texte d'enlever  la  trop  grande  abondance  de  cette  denrée,  en 
dépeuplant  le  royaume,  et  font  mourir  la  moitié  du  monde  de 
faim?  Le  gouvernement  est  supplié  de  prendre  en  considéra- 
tion cette  branche  de  commerce,  l'âme  de  la  vie,  et  au  nom  de 
tous  les  malheureux,  n'en  jamais  permettre  l'exportation. 

Dans  les  pays  oii  les  récoltes  en  grains  sont  les  plus  abon- 
dantes, il  existe  des  égoïstes,  des  homicides  qui,  par  leurs  agio- 
tages obscurs,  multiplient  les  malheureux  dans  le  royaume,  et 
peuvent  encore  porter  l'alarme  aux  pieds  du  trône  ;  il  est  des 
familles,  dans  la  capitale  de  la  province,  et  ce  sont  des  plus 
opulentes,  qui  exercent  ce  brigandage  avec  toute  l'activité  pos- 
sible. Est- il  surprenant  que  la  mandicité  ne  puisse  être  anéan- 
tie? Est-il  moyen  plus  facile  pour  la  multiplier,  causer  les  plus 
grands  désordres,  et  surcharger  les  dépenses  de  l'État,  en  rem- 
plissant les  prisons  et  les  hôpitaux  d'une  multitude  innombra- 
ble de  malheureux?  S'il  falloit  tout  dire  sur  ce  point,  on  ne  fi- 
niroitpas.  Qu'il  suffise  de  dire  que  ce  commerce  a  été  toléré 


—  161  — 

jusqu'à  ce  jour  ;  mais  que  des  ministres  éclairés,  prévoyans, 
doivent  sévir  avec  toute  la  rigueur  des  loix  contre  quiconque 
désormais  osera  s'y  introduire. 

5'  Objet.  —  Destruction  de  la  quantité  du  gibier. 

Les  formalités  prescrites  pour  faire  constater  les  dommages 
causés  par  les  lapins  sur  les  terres  qui  avoisinent  les  bois,  assu- 
jétissent  les  pauvres  cultivateurs  à  une  procédure  immense,  si 
difficile  et  si  dispendieuse,  que  la  plupart  de  ceux  qui  souffrent, 
préfèrent  la  perte  de  leurs  grains  aux  frais  considérables  dont 
ils  sont  obligés  de  faire  les  avances  ;  ces  pertes,  qui  augmentent 
à  raison  des  difficultés  que  les  nouveaux réglemens  ont  apportées 
pour  les  constater,  influent  sur  Tagriculture  et  diminuent  les 
productions  dans  ce  royaume. 

La  quantité  de  lièvres  et  de  cerfs  occasionnent  un  dommage 
également  considérable,  qui  doit  entrer  en  considération,  et 
fixer  l'attention  du  gouvernement  ;  il  est  important  d'aviser  un 
expédient  à  ce  sujet,  lors  de  l'assemblée  des  Etats  ;  de  faire  un 
règlement  qui  puisse  faire  cesser  les  abus,  et  de  réformer  les 
anciens  réglemens  faits,  qui  mettent  les  pauvres  cultivateurs 
dans  l'impossibilité  de  réclamer  les  pertes  qu'ils  essuient. 

Fait  en  l'assemblée  des  habitans  soussignés,  après  que  lecture 
leur  a  été  faite  du  présent  cahier,  du  règlement  et  de  l'ordon- 
nance de  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens,  lesdits 
jour  et  an  que  dessus. 

Signé:  Jérosme, Pomport,sindic,  Joseph  deBéthune,  Louis- 
François  de  Béthune,  Lucien  Jérosme,  François  Magnier, Fran- 
çois Legrand,  Louis  Reusse,  Alexis  Reusse,  Maille,  Beaumont, 
Jean-Baptiste  Beaumont ,Jacque  Locque,  Nicolas  Jérosme,  P.-J. 
Vigreux,  Louis  de  Béthune,  Ganappe,  Alexandre  Beaumont, 
Urbain  Jérosme,  François  Canappe,  Jean-Baptiste  Payen,  Canal 
(Vincent),  Lequien  lieutenant. 


11 


—  162 


Procès-verbal 


Comparants  :  Louis  Pomport  marchand,  Jean  Canal  maré- 
chal-ferrant,  François  Canappe  ménager,  Alexandre,  Jacques, 
Joseph  Chibault  manouvriers,  Vast  Clabault  jardinier,  François 
Magnier  marchand,  François  Vincent,  Jacques  Loque,  J.-B.- 
Urbin  et  Charles-Lucien  Jérosme,  Charles  Beaumont,  J.-B. 
Delarosière,  Louis  Reusse,  Joseph  de  Béthune,  Alexis  Keusse, 
tous  laboureurs;  Jean-Louis  Jérosme,  Jacques  Canapppe  greffier, 
Jean-Louis  Caron  chartier,  Joseph  Reusse  cabaretier,  Alexandre 
Beaumont  ménager,  Zicharie  Morel  charpentier,  Louis-Fran- 
çoisde  Béthune  tailleur  d'habits,  Alhanase  Follet  garde  de  chasse, 
J.-B.  de  Flandre,  Claude  Joly,  André  de  Fransure,  Louis  Cla- 
bault, J.-B.  Faupy,  maçons;  Jérosme  de  Béthune  ménager, 
Louis  de  Béthune,  Jean  Potivier,  François  Prévost,  Dominique 
Caron,  François  Hébert  manouvriers,  Pierre-François  Vigreux 
ménager,  Jacques-Paulin  Mortier  clerc  lai,  Nicolas  Lefebvre 
journalier,  François  Henry  boucher,  Claude  de  Caix  meunier. 

DÉPUTÉS  :  Louis  Pomport,  Jacques  Canappe. 


—  163  - 

PARTIE  DE  LA  PRÉVÔTÉ  DE  BEAUYOISIS 
SÉANT  A  GRANDVILLIERS 


AGNIERES 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Bertangles  (T.  I  p.  67)  plus 
Tarticle  suivant  : 

Que  les  procédures  soient  abrégés,  et  les  frais  qui  ruinent  les 
habitans  des  campagnes,  réduits,  et  que  les  tribunaux  d'ex- 
ception soient  supprimés. 

Telles  sont  les  humbles  demandes  que  forme  l'assemblée  de 
la  paroisse  d'Agnières  ;  sur  le  surplus  renvoie  au  cahier  de 
Famechon,  le  seize  mars  1789. 

Sig7ié  :  Ant.  Guillot  desputé,  Joseph  Bondu,  Jean  Martin, 
Honoré  Dupont,  Antoine  Bondu,  H.  Betfort,  Théodore  Fornot, 
Nicolas  Houbillart,  Michel  Fornot.  Charle  Despeaux,  Joseph 
Guillot,  Gomart,  Magrez,  J.  Savoie,  Antoine  Depaine,  Jean- 
Baptiste  Bachimont,  François  Drincourt,  Catelin,  Honoré 
Vaquez,  Jean-Baptiste  Catelin,  Louis  Tacquet,  Nicolas  Catelin, 
Éloy  Yacquez,  Honoré  Guillot,  Adrien  Guillot,  Alexis  Guillot, 
Jean-Baptiste  Daire,  Jourdain  sindic  et  député,  Bresseau 
président. 


Procès-verbal. 

Comparants  ;  Pierre  Aucroq,  Honoré  Jourdin  syndic,  Antoine- 
Honoré  Betteford,  J.-B.  Maguier,  Antoine  de  Eobec,  Marc- 


—  164  — 

Antoine  Duquet,  Joseph  de  Savoye,  Antoine  Catelin,  Théodore 
Châtelain,  Antoine  Châtelain,  Bazile  de  Hodenq,  François 
Gelé,  François  Desmaux,  François-Honoré  Yacqué,  François- 
Ferdinand  Doffoy,  Louis  Yacquez,  François-Eloi  Yacquez, 
Honoré  Guyot,  François  M équignon,  Théodore Guelard,  François 
Le  Eoux,  Adrien  Guyot,  Normand,  Alexis  Guyot,  Antoine 
Guyot,  Joseph  Guillot,  J.-B.  Guillot,  François  Dair, 
J.-B.  Dair,  Pascal  Dair,  Laurent  Legris,  N.  Caltelain, 
Alexandre  Despaux,  J.-B.  Cattelain,  Bernard  Yacquet,  Joseph 
Bocquet,  François  Legrand,  J.-B.  Bachimont,  Honoré  Despeaux, 
Charles  Barbier,  tous  demeurant  à  Agnières.  -—  Le  grand  et 
petit  Handicourt  :  Jean  Roye,  François  Hinault,  Pierre 
Yasseur,  Honoré  Legrand,  Théodore  Garon,  J.-B.  Pecquet, 
Laurent  Legiiet,  Georges  Devaux,  Antoine  Carron,  Nicolas 
Yasseur,  N.  Houbillard»  Charles  Despeaux,  J.-B.  Yasseur, 
Louis  Wallet,  Antoine  Bondu,  Joseph  Bondu,  Pierre  Yasseur, 
Louis  Longueguée,  Jean  Martin,  François  Petit,  Joseph  Yasseur, 
Jean  Hubert,  Louis  Fillesoye,  Yincent  Cozette,  Pierre-Antoine 
Despeaux,  Honoré  Dupont,  Pierre  Mouret,  J.-B.  Wallet, 
Fr.  Pinguet,  Jean  Delisle,  N. -François  Despeaux,  Joseph 
Despeaux,  Pierre  Petit,  Théodore  Furnot,  Michel  Furnot, 
Nicolas  Houbillard,  Jean  et  Alexandre  Legrand,  Joseph  Martin. 
—  Saint-Martin-le-Pauvre  :  yVdrien  Despeaux,  Jean  Testu, 
François  Yidor,  Joseph  Yidor,  N.  Yidor,  Antoine  Yidor,  Adrien 
Houzeau,  Bernard  Testu. 

DÉPUTÉS  :  Honoré  Jourdain  syndic,  Antoine  Guillot. 


BAZANCOURT  (Oise) 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  gens  du 
tiers  état  de  la  paroisse  de  Bazancourt,  arrêtées  en  l'assemblée 


-.  165  — 

tenue  ce  jourd'huy,  vingt  et  un  mars^  rail  sept  cent  quatre 
vingt  neuf,  pour  obéir  aux  lettres  du  Roy  du  24  janvier  dernier, 
et  ordonnance  de  monseigneur  le  lieutenant  général  d'Amiens 
du  11  février  aussi. 

Les  députés  du  village  de  Bazancourt  sont  chargé  de 
demander  : 

Article  Premier.  —  La  réunion  en  un  seul  impôt  des 
impositions  par  an,  sous  les  diverses  dénominations  de  taille, 
impositions  accessoires,  capitation,  vingtièmes  et  sols  pour  livre, 
et  répartition  de  manière  qu'elle  soit  supportée  dans  une 
proportion  égale  de  revenus  des  propriétaires  des  trois  ordres, 
des  négocians  et  capitaliste;  leur  modération,  leur  imposition 
dans  chaque  paroisse  par  les  habitans  de  la  paroisse,  leur 
perception  par  un  ou  deux  collecteurs  de  la  paroisse,  et  les 
deniers  caisse  de  la  ville  la  plus  prochaine,  que  dans  leur 
répartition,  on  prenne  en  considération  les  charges  des  fonds, 
comme  rentes,  censives,  dixmes,  champart,  leur  sol  et  leur 
nature. 

Art.  2.  —  Un  nouveau  classement  des  terres,  en  observant 
que  celui  actuel  est  mal  proportionné,  que  Ton  y  compte  que 
trois  espèces  ou  différentes  sol,  tandis  que  nos  terroires  en 
présentent  au  moins  cinq  à  six. 

Art.  3.  —  Un  nouveau  régime  pour  la  corvée,  qui  soit  que 
les  fonds  en  soyent  appliqué  au  chemin  de  chaque  pays,  en 
observant  que,  depuis  trois  ans,  on  fait  payer  pour  cet  objet  un 
sixième  de  plus  sur  le  corp  de  la  taille,  et  qu'on  ne  s'est  encore 
occupé  d'aucun  des  chemins  qui  les  avoisines  ;  et  que  personne 
ne  soit  exempt  de  cette  imposition. 

Art.  4.  —  La  suppression  de  touts  les  droits  d'ayde,  dont  les 
frays  et  perception  sont  effrayants,  subcidiairement  leur  mo- 
dération; un  nouveau  régime,  la  suppression  des  gros  man- 
quants, celle  de  tous  droits  pour  le  transport  qu'un  particulier 
fait  de  ses  boissons,  d'un  tiers  à  un  autre,  pour  son  usage  ou 
pour  l'usage  de  son  père,  sa  mère,  sa  femme  et  ses  enfans. 


«-  166  — 

L*ordre  aux  buraliste  de  se  conformer  aux  déclarations  qui  leur 
sont  faites  du  prix  des  boissons  vendues,  et  la  deffense  d'y  fixer 
un  autre  prix  ;  abus  d'autant  plus  grand,  que,  dans  le  moment 
actuel,  ils  perçoivent  sur  les  cidres  qui  ne  sont  vendus  que 
20  1.  les  droits  sur  le  pied  de  30  ;  en  cas  de  fraude  des  droits 
qui  seront  conserves,  la  réduction  des  amendes  et  leur  fixation 
au  double  ou  en  des  droits  seulement,  et  que  la  boisson  accordée 
à  chaque  feu  soit  en  proportion  du  nombre  de  ceux  qui  le 
composent. 

Art.  5.  —  La  réduction  du  prix  du  sel  annoncé  à  moitié,  la 
liberté  aux  particuliers  d'en  consommer  une  plus  ou  même 
quantité,  ainsi  que  celle  des  greniers,  et  même  que  les  greniers 
soient  de  ventes  volontaires. 

Art.  6.  —  La  suppression  des  barras  dont  l'établissement, 
dispendieux  pour  le  Koy  et  pour  les  cultivateurs,  a  de  plus  fait 
diminuer  la  race  des  chevaux,  et  l'annéantiroit  infailliblement, 
étant  de  notoriété  que  souvent,  sur  40  cavalles  couvertes  par 
les  étalions  du  Eoy,  il  n'y  en  a  pas  un  quart  qui  portent. 

Art.  7.  —  La  modération  des  droits  de  controlle  aux  acte 
et  aux  exploits  ;  la  suppression  des  droits  de  centime  denier  et 
de  succession  collatéral,  celle  des  droits  de  franc  fief,  Tinter- 
prétation  de  l'article  35  du  tarif  de  1722  en  ce  qui  touche  ceux 
exigés  des  gros  laboureurs,  exigé  indistinctement  des  plus  petits 
laboureurs,  et  le  classement  de  tout  ceux  qui  n'ont  point  de 
labour  de  deux  charrue,  dans  une  ou  plusieurs  classe  pré- 
térieures. 

Art.  8.  —  Qu'il  ne  soit  plus  à  Tavenir  accordé  aucunne 
exemption  sur  le  fait  de  la  milice,  soit  aux  domestiques  des 
nobles  et  privilégiés  soit  à  leurs  commis,  secrétaires  ou  autres 
personnes  attachées  à  leurs  services,  soit  à  tous  garçons,  veufs, 
soit  enfans  en  âge  et  non  en  âge,  de  tout  état  et  condition  qu'ils 
soyent,  même  nobles. 

Art.  9.  —  Que  la  reconstruction  des  églises  et  presbitaires 
et  leur  réparation  ne  soient  plus  à  la  charge  des  paroisse^  mais  à 


—  167  — 

celle  des  gros  décimateurs,  des  communauté  régulières  et  des 
gros  bénéficiers  sans  charge  d'âmes. 

Art.  10,  —  Qu'aucun  seigneur  ne  puisse  avoir  sur  ses  terres 
une  quantité  de  gibier  assez  grande  pour  diminuer  les  récoltes  ; 
qu'en  cas  de  domage  il  ne  soit  enjoint  d'indemniser  les  pro- 
priétaires, faire  détruire  son  gibier  dans  le  mois,  du  jour  que 
le  domage  aura  été  constaté,  seront  les  habitans  des  personnes 
autorisées  à  faire  racrots  et  battues  et  fureter  pendant  trois 
jours  consécutif,  pour  en  opérer  la  destruction. 

Art.  11.  —  Qu'il  soit  également  defifendu  à  tous  seigneurs, 
gences  de  fief  et  autres,  de  chasser  de  telle  manière  que  ce  soit 
et  d'entrer  dans  les  grains,  soit  en  hyver  dans  les  tems  assez 
humide  pour  que  le  pied  enlève  la  plante,  soit  en  été,  lorsque  le 
grain  est  monté  en  épis. 

Art.  12.  —  Que  tous  seigneur  ou  propriétaires  de  fiefs  et 
autres  particuliers  ayant  droit  de  coUombier,  soient  astreints  de 
tenir  ou  faire  tenir  leurs  pigeons  renfermé,  lors  delà  semaille  des 
grains  de  la  récolte. 

Art.  13.  —  Une  réforme  dans  l'administration  de  la  justice, 
de  manière  qu'elle  devienne  le  soulagement  des  peuples. 

Art.  14.  —  Que  les  banqueroutier  ou  faillites  soyent 
surveillées  et  vérifiées  avec  toute  la  vigillance  possible,  et  que 
ceux,  qui  seront  reconnu  y  avoir  apporté  de  la  fraude,  soyent 
puni  suivent  toute  la  sévérité  des  loix,  et  qu'un  banqueroutier 
puisse  toujours  être  poursuivi,  même  après  la  cession  de  biens, 
s'il  reprend  le  commerce  ou  s'il  fait  quelque  acquisition. 

Art.  15.  —  La  réduction  des  droits  fixés  par  les  lettres  de 
patentes  du  20  aoust  1781,  de  manière  qu'aucunne  déclaration 
censuelle  ne  puisse  coûter  plus  de  30  s.  pour  le  premier  article, 
et  5  s.  pour  chacun  des  autres,  tous  droits  composé. 

Art.  16.  —  Que  dans  les  paroisse  où  il  n'y  a  pas  de  tribunal, 
la  municipalité  soit  chargé  d'arrêtter  et  ordonner  les  corvée 
pour  la  chose  publique,  comme  par  exemple  pour  le  currement 


—  168  — 

des  puits  et  des  marres,  le  dégagements  des  rues  et  des  chemins, 
et  authorisé  à  terminer  toute  contestation  au-dessous  de  dix 
livres  de  principal. 

Art.  17.  —  Un  règlement  précis  sur  le  fait  des  dixmes 
connue  sous  le  nom  de  menues  et  vertes  dixmes,  et  qu'elles 
soient  partout  payées  sur  le  mêmes  pied,  et  supprimer  les  dixmes 
de  cochons  de  lait  et  voUailles. 

Art.  18.  —  La  suppression  des  charges  d'huissiers,  juré 
prisseurs,  vendeurs,  et  la  liberté  à  toutes  les  parties  de  pro- 
céder par  elle-même  à  la  vente  volontaire  de  leurs  meubles  et 
faire  procéder  aux  ventes  judiciaires  forcées  par  touts  officiers 
qu'ils  jugeront  à  propos. 

Art.  19.  —  Un  délai  plus  long  et  plus  d'authéoticité  pour  les 
lettres  de  ratification,  et  la  publication  des  contrats  de  vente 
dans  les  lieux  où  les  biens  sont  situés. 

Art.  20.  —  Que  la  sortie  des  bleds  soit  deffendue,  sous  les 
plus  grièves  peines,  dès  que  le  pain  sera  à  deux  sols  la  livre.    • 

Art.  21.  —  La  supression  des  abayes,  tant  séculliers  que 
régulliers,  des  prieurés  bénéfice  simple,  de  coUégialle,  la 
réduction  des  moines  au  simples  nécessaires,  l'emplois  de  ces 
réductions  et  suppressions  pour  être  employés  au  profit  de  l'Etat 
et  pour  le  soulagement  du  peuple. 

Art.  22.  —  Que  les  élus  et  commissaires  commettre  une 
grande  partie  d'abus  sur  les  rolles  des  impositions. 

Art.  23.  —  Que  la  paroisse  et  chargée  de  pauvres,  et  que  la 
plus  part  ne  peut  pas  acheté  de  bled  pour  vivre. 

Coté  et  paraphé  par  moi,  Nicolas  Varin,  sindic  municipalle 
de  la  paroisse  de  Bazancourt. 

Signé  :  François  Dequennes,  Nicolas  Derambé,  F.  Levasseur, 
François  Levasseur  fils,  Antoine  Lelong,  Martin  Leroux,  Jean 
Duru,  Faucon,  François  G;irpantier,  Pier-François  Crosnier,  Jean 
Déquenne,  Jean  Mangne,  Jean  Maquerets,  V.  Izambart,  Nicolas 


—  169  — 

de  Beauvais,  Jean  Garpentier,  Pierre  Luca,  Louis  Beaudouîn, 
J.  Lelong  députez,  Nicola  Lesage,  P.  Grauchette  greffier,  André 
Bérenger  membre  et  députez. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Nicolas  Varin  syndic,  André  Bérenger, 
François  Déquenne,  Nicolas  Derembé,  membre  de  la  muni- 
cipalité; François  Levasseur,  Louis  Beaudoin,  Pierre  Lucas, 
Jean  Le  Long,  Martin  Le  Roux,  Nicolas  de  Beauvais,  Etienne 
LeVasseur,  AntoineBogué,  Antoine  Coulle,  François  Thiesselin, 
Martin  Pierret,  Jean  Déquenne,  Jean  Garpentier,  Jean  Duru, 
François  Levasseur  fils,  Pierre  Granchette,  François  Grosniers, 
Jean  Macret,  Antoine  Godfroy,  Jean  Mangnié,  Etienne  Isam- 
bart,  Antoine  Le  Long,  Symphorien  Faucon,  François  Gar- 
pentier, Jean-Baptiste  Goignard,  Glaude  de  Lahaie,  Etienne 
Déquenne. 

DÉPUTÉS  :  André  Bérengers,  Jean  Le  Long. 


BEAUDÉDUIT  (Oise) 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Gabier  de  doléance  et  remontrance  des  syndic,  officiers 
municipaux  et  habitans  de  la  paroisse  de  Beaudéduit. 

Remontrent  les  syndic,  officiers  municipaux  et  habitans  de  la 
paroisse  de  Beaudéduit. 

1"  Que  l'inégalité  des  impôts  étant  la  principale  cause  qui 
en  fait  retomber  tout  le  poids  sur  la  portion  du  peuple  la  plus 
foible  et  la  plus  malheureuse,  l'équité  naturelle  veut  qu'il  n'y 
ait  dans  le  royaume  aucun  privilège  pécuniaire. 


—  170  — 

Que  les  deux  premiers  ordres,  jouissant  en  paix  de  leurs 
biens  et  revenus,  sous  la  protection  du  gouvernement,  et  par  la 
sagesse  de  ses  loix,  rien  ne  doit  leur  paroitre  plus  juste  que  de 
contribuer  en  proportion  égale  avec  le  tiers  état  aux  besoins  et 
à  la  splendeur  de  la  monarchie. 

Que  l'accueil  que  la  plus  saine  partie  du  clergé  et  de  la 
noblesse  a  déjà  fait  à  cette  demande  dans  des  arrêtés  et  des 
délibérations  particulières,  est  une  preuve  manifeste  qu'elle  ne 
contient  rien  que  d'équitable  ;  que  les  pasteurs  du  second  ordre, 
témoins  plus  instruits  de  la  surcharge  des  peuples  dans  la 
distribution  des  impôts,  ne  jouissent  qu'à  regret  de  ces 
exemptions  si  préjudiciables  aux  pauvres  peuples  qu'ils  gou- 
vernent, et  que  les  plus  sages  et  les  plus  modérés  d'^ntr'eux,  en 
souhaitent  sincèrement  l'abolition. 

2°  Qu'ils  désireroient  que  cette  multitude  d'impôts,  connus 
sous  les  noms  de  vingtième,  taille,  accessoire,  capitation,  droits 
d'aides,  gabelles,  contrôles,  etc.,  etc.,  qui  ne  paroissent  inventés 
que  pour  vexer  les  peuples  en  mille  manières  dififérentes,  soien4; 
réduits  en  une  seule  dénomination  et  à  un  même  impôt.  Qu'en 
simplifiant  les  frais  de  perception,  cet  impôt  unique  recueuilli 
dans  les  campagnes  et  autres  endroits,  fût  versé  directement 
dans  la  caisse  de  l'assemblée  provinciale,  et  de  là,  sans  détour, 
dans  la  caisse  royale. 

Que  cet  impôt,  proportionné  aujourd'hui  à  la  dette  nationale, 
diminuât  graduellement,  à  mesure  que  cette  dette  s'éteindroit, 
et  fût  fixé  par  la  suite,  d'après  la  connoissance  du  revenu  des 
biens,  à  un  taux  invariable,  au-dessus  duquel  il  ne  pourroit 
jamais  s'élever. 

3**  Que,  de  tous  les  impôts  auxquels  sont  assujettis  les 
habitans  de  cette  paroisse,  il  n'en  est  pas  de  plus  odieux  ni  de 
plus  révoltant  que  les  droits  des  aides,  soit  par  leur  nature,  soit 
par  la  manière  dont  ils  sont  exercés. 

Par  leur  nature,  parce  qu'ils  chocquent  toutes  les  règles  de 
réquité.  N'est-il  pas  étrange  que  les  paroisses  au-dessus  de 
cent  feux  paient  pour  les  boissoins  qu'elles  tirent  de  leurs 


—  171  — 

mazuresou  de  leurs  terres,  un  droit  aux  aides,  dont  les  paroisses 
voisines  sont  exemptes  ?  Les  habitans  des  paroisses  au-dessous 
de  cent  feux  sont-ils  moins  les  sujets  du  Roi  et  doivent-ils 
moins  à  l'État  que  ceux  des  paroisses  plus  nombreuses  ? 

Dans  sa  nature  encore,  par  la  consommation  accordée  aux 
habitans,  sans  égard  ni  à  Tétendue  de  leurs  famille,  ni  à  la 
profession  de  chaque  particulier  ;  car  quand  ces  droits  odieux 
pourroient  subsister  encore^  malgré  les  réclamations  générales, 
pourquoi  la  consommation  de  la  plus  nombreuse  famille 
seroit-elle  réglé  sur  le  môme  pied  que  celle  du  particulier 
le  plus  isolé  ?  Pourquoi  restreindre  dans  les  mêmes  bornes,  le 
laboureur  qui  a  tous  les  jours  besoin  de  journaliers  qu'il 
nourrit,  et  ce  môme  journalier,  qui  fait  tout  par  lui-môme  et 
qui  n'est  jamais  obligé  de  recourir  à  des  mains  étrangères? 

Dans  sa  nature  enfin,  par  le  droit  de  gros  manquant  ou  de 
trop  bu,  qu'elle  impose  aux  particuliers,  même  pour  les  boissons 
qu'il  destine  à  ses  propres  besoins.  Une  supposition  toute  simple, 
ou  plutôt  un  exemple  de  ce  qui  arrive  tous  les  jours,  éclaircira 
cette  assertion.  On  sait  que  la  consommation  accordée  à  chaque 
particulier  est  de  huit  muids  par  an,  et  que  le  surplus  est  sujet 
à  un  droit  d'excédent  ou  de  gros  manquant.  Or  un  particulier, 
qui  récolte  de  quoi  faire  seize  muids,  et  qui,  par  une  sage 
prévoiance,  en  conserve  la  moitié  pour  une  année  où  les  fruits 
manqueront,  n'est  pas  moins  obligé  de  payer  le  gros  manquant, 
que  s*il  avoit  vendu  la  moitié  de  sa  récolte.  On  a  présenté 
mille  requêtes  pour  obtenir  le  redressement  de  cet  abus,  mais  la 
réponse  des  traitans  est  que  la  loi  a  pour  objet  d'empêcher  les 
ventes  frauduleuses.  Ainsi,  ces  sangsues  du  peuple  ont  droit  de 
le  vexer,  de  le  frauder,  pour  empêcher  la  fraude.  Non,  nous 
en  sommes  persuadés,  un  roi,  père  de  ses  sujets,  et  qui  les 
invite  aujourd'hui  si  afifectueusement  à  s'approcher  de  lui, 
n'eût  jamais  donné  le  sceau  de  son  authorité  à  des  injustices 
aussi  criantes,  si  on  n'eût  abusé  de  sa  confiance  et  de  sa  religion. 

Loix  injustes  dans  la  manière  dont  elles  sont  exercées. 

Les  huit  muids  que  nous  avons  dit  accordés  aux  particuliers 


—  172  — 

pour  leur  consommation  de  chaque  année,  doivent  être  tirés  à 
clair;  c'est  sur  ce  pied  que  les  commis  doivent  faire  leur 
exercice  et  régler  leurs  inventaires  ;  mais  ces  cidres  sont 
presque  toujours  sur  lie,  au  tems  de  ces  inventaires,  et  néanmoins, 
jamais  les  commis  ne  font  déduction  de  cette  même  lie,  qui  fait 
au  moins  la  cinquième  partie  du  tonneau.  Cette  fraude  des 
commis  est  d'autant  plus  réelle,  que  nous  avons  été  jusqu^à 
présent  la  victime,  malgré  la  sage  disposition  de  la  loi,  qui 
ordonne  que  les  cidres  posés  sur  lie  ne  seront  portés  aux 
inventaires  qu'à  un  cinquième  près.  Il  y  a  plus  :  ceux  qui 
connoissent  la  manipulation  du  cidre,  n'ignorent  pas  qu'il  faut 
laisser  dans  chaque  tonneau  un  certain  vuide,  à  cause  de  la 
fermentation  de  la  liqueur.  Or  jamais  on  ne  fait  raison  de  ce 
vuide  aux  particuliers.  N'est-il  pas  évident  que  les  loix  con- 
cernant les  aides,  si  injustes  par  leurs  dispositions,  si  destructives 
du  droit  de  propriété,  sont  encore  odieuses  par  la  manière 
inique  dont  elles  sont  exercées.  Que  seroit-ce  donc,  si  nous 
relevions  ici  les  procès  injustes  et  ruineux  que  font  les  commis? 
l'inhumanité  avec  laquelle  ils  traitent  souvent  des  malheureux, 
dont  la  situation  toucheroit  les  âmes  les  plus  féroces?  les 
sommes  exorbitantes  auxquelles  ils  les  mettent  à  contribution, 
pour  la  plus  légère  contravention,  vraie  ou  prétendue?  le 
trafic  honteux  qu'ils  font  de  l'ignorance  du  peuple,  et  l'abus 
sacrilège  de  la  portion  d'authorité  dont  ils  sont  dépositaires  ? 

4"  Que  le  droit  de  gabelle  n'est  pas  moins  criant,  moins 
contraire  à  la  bonté  paternelle  du  souverain,  que  celui  des 
aides.  L'usage  du  sel  est  indispensable  à  tous  les  hommes  ;  il 
n'est  pas  moins  nécessaire  aux  pauvres  qu'aux  riches  ;  il  est 
même  plus  nécessaire  à  ces  premiers,  parce  qu'il  fait  souvent 
l'unique  assaisonnement  de  leurs  soupes  qui,  à  la  campagne 
surtout,  est  la  plus  grande  partie  de  leur  nourriture.  Or,  peut- 
on  voir,  sans  gémir,  un  pauvre  ouvrier,  un  vieillard  caduc  et 
indigent,  forcé  d'acheter  aux  poids  d'or  quelques  grains  de  sel, 
ou  réduit  à  ne  pouvoir  assaisonner  sa  soupe  que  de  ses  larmes  ? 

Les  habitans  de  Beaudéduit,  frappés  des  injustices  et  des  abus 


—  173  — 

des  droits  des  aides  et  des  gabelles,  désirent  donc  que  ces  droits 
odieux  soient  abolis,  et  que  toutes  les  fermes  soient  supprimés, 
parce  que,  s'ils  ne  connoissent  pas  les  inconvénients  particuliers 
de  chaque  partie  des  fermes,  il  leur  paroît  hors  de  doute  que 
ces  troupeau  de  commis,  répandus  de  toute  part  pour  percevoir 
les  droits  ou  empêcher  de  prétendues  fraudes,  ruinent  les 
peuples,  sans  enrichir  l'Etat. 

5°  Que  dans  les  impôts  multipliés,  dont  le  fardeau  pèse 
toujours  pour  beaucoup  sur  les  habitans  des  campagnes,  la 
corvée,  qui  tombe  exclusivementsur  eux,  est  absolument  contraire 
à  l'équité  la  plus  commune.  Nous  ne  parlons  pas  ici  des  abus  que 
les  ingénieurs  et  intendans  de  province  peuvent  commettre  dans 
la  distribution  des  atteliers  et  Temploi  des  sommes  destinées  à 
l'objet  de  la  corvée  ;  nous  espérons  que  les  assemblées  provin- 
ciales porteront  leurs  attention  sur  cette  partie  ;  nous  ne  parlons 
que  de  l'injuste  répartition  de  l'impôt.  Pourquoi  les  habitans 
des  campagnes  contribuent-ils  seuls  jusqu'aujourd'hui  à  l'en- 
tretien et  réparations  des  grandes  routes  ?  Il  en  est  un  grand 
nombre  qui  ne  peuvent  en  tirer  aucun  profit,  et  nous  sommes 
dans  ce  cas.  Les  villes  d'Amiens  et  de  Beauvais,  distantes  toutes 
deux  de  sept  lieues  de  notre  paroisse,  sont  les  plus  voisines  que 
nous  ayons.  Or  nous,  également  à  trois  et  quatre  lieues  de 
distance  des  grandes  routes   qui  y  conduisent,  et  nous   ne 
pouvons  aller  chercher  ces  routes  que  par  un  très  long  détour  et 
une  traverse  presque  toujours  impratiquable,  que  nous  importe 
donc  le  bon  ou  mauvais  état  de  ces  routes,  puisque  nous  ne 
pouvons  en  tirer  nul  avantage,  ni  en  sentir  aucun  inconvénient  ? 
Mais  les  paroisses  même  qui  peuvent  profiter  de  l'avantage  des 
grandes  routes  doivent-elles  payer  seules  des  ouvrages  destinés 
à  la  commodité  de  tant  d'autres  ?  Le  négociant  qui  fait  trans- 
porter ses  marchandises  dans  les  différentes  foires  et  marchés  du 
royaume,  ces  riches  de  tous  les  états  qui  voyagent,  et  dont  les 
voitures  dégradent  les  routes,  quoiqu'un  peu  moins  que  les 
chariots  des  négociants,  ne  doivent-ils  pas  contribuer  à  Ten- 
tretien  et  réparations  des  chemins  ouverts  pour  faciliter  le 


—  174  — 

commerce  des  uns  et  les  besoins  et  les  plaisirs  des  autres  ?  Nous 
demandons  que  cet  impôt,  comme  tous  les  autres,  devienne 
commun  à  tous  les  ordres;  nous  désirons  même  que  cet  impôt 
soit  porté  dans  cette  province  au-dessus  des  besoins  des  routes 
actuellement  existantes,  afin  que  la  somme  exécédente,  emploiée 
à  construire  de  nouveaux  chemins,  ouvre  une  correspondance 
plus  commode  dans  l'intérieur  de  cette  province. 

6°  Qu'étant  impossible  qu'il  ne  survienne  quelquefois  des 
difficultés  entre  les  habitans  des  campagnes,  il  est  non 
seulement  de  leur  intérêt,  mais  encore  de  l'intérêt  public,  pour 
ne  pas  les  distraire  de  leurs  utiles  travaux,  que  ces  difficultés 
soient  jugées  définitivement  sur  les  lieux,  et  par  le  juge  de  la 
justice  seigneuriale,  quand  les  objets  de  contestation,  comme  il 
arrive  fort  souvent,  sont  de  peu  d'importance,  et  tout  au 
moins  quand  ils  n'excèdent  pas  la  valeur  de  cent  francs.  Que 
pour  assurer  l'intérêt  des  parties,  autant  qu'il  est  possible,  il  est 
de  la  bonté  de  la  noblesse,  de  ne  choisir,  et  de  la  sagesse  des 
Etats  Grénéraux  de  régler,  qu'on  ne  choisit  pour  juges  que  des 
gradués,  et  qui  puissent  attester  également  et  de  leurs  lumières 
et  de  leur  intégrité.  Que,  pour  les  affaires  plus  importantes,  ils 
soient  établis  des  bailliages  dans  les  villes  les  plus  voisines,  afin 
que  les  habitans  des  campagnes  ne  soient  pas  obligés  à  des 
voyages  ruineux,  pour  obtenir  justice,  et  que  ces  bailliages 
ayent  l'authorité  de  juger  définitivement,  jusqu'à  la  concurrence 
de  dix  mille  livres.  Qu'enfin,  il  [est]  de  la  plus  grande  impor- 
tance d'abréger  les  procédures,  dont  les  frais  sont  si  souvent 
supérieurs  au  principal,  par  les  ruses  des  procureurs,  que  l'on 
simplifie  aussi  les  ventes  par  décret,  auxquelles  sont  obligés  de 
recourir  les  créanciers  d'un  mauvais  débiteur,  et  dont  le  plus 
gros  profit  revient  aux  procureurs  des  parties.  Qu'il  soit 
également  pourvu  à  ce  que  les  criminels  soient  jugés  avec 
moins  de  lenteur,  et  fixé  un  terme  au-delà  duquel  leur  jugement 
ne  puisse  être  traîné. 

7°  Que  de  tous  les  fléaux  qui  affligent  les  campagnes,  il  n'en 
est  pas  qui  y  répandent  des  allarmes  plus  vives  et  plus  fré- 


—  175  — 

queutes  que  les  ordonnances  de  milice  :  ces  ordonnances  qui 
ressentent  la  tyrannie,  contraires  aux  vrais  principes  d'un  bon 
gouvernement,  et  dans  lesquels  il  s'est  glissé  des  abus,  tout  à 
fait  étranges.  N'est-il  pas  étonnant,  en  effet,  que  dans  un  pays 
libre,  on  force  des  jeunes  gens  à  s'enrôler  dans  un  état  pour 
lequel  ils  n'ont  jamais  éprouvé  qu'un  repoussement  insur- 
montable? qu'en  même  temps  qu'on  paroît  encourager  la 
population,  qui  fait  en  eÛet  la  force  d'un  état,  on  mette  des 
entraves  à  l'établissement  d'une  nombreuse  jeunesse,  qui 
appréhende  avec  raison  qu'on  ne  la  force  à  quitter  une  femme 
et  des  enfants  pour  aller  endosser  l'habit  militaire  ;  qu'au  lieu 
de  chercher  à  soulager  les  impôts  du  peuple,  on  l'ait  encore,  par 
ces  ordonnances,  foulé  d'une  nouvelle  manière?  Car  on  a  beau 
dire  que  les  loix  défendent  les  cottisations,  cette  défense  est  aussi 
vaine  qu'injuste.  N'est-il  pas  naturel  en  effet  que  celui  sur  qui 
tombe  le  sort  tant  redouté,  reçoive  quelque  récompense  de  ceux 
qui  ne  doivent  pour  ainsi  dire  leur  liberté  qu'à  la  perte  de  la 
sienne,  et  qui  ne  jouissent  du  repos  de  la  maison  paternelle, 
que  parce  qu'il  est  condamné  à  l'exil?  Enfin  les  abus  qui 
résultent  de  ces  ordonnances  nous  paroissent  de  l'injustice  la 
plus  bizarre:  car  en  même  temps  que  l'on  arrache  un  cultivateur 
à  l'agriculture,  une  consolation  peut-être  unique  à  une  veuve 
désolée,  un  soutien  à  la  caducité  du  vieillard  courbé  sous  le 
poids  des  fatigues  et  des  années,  on  exempte  un  laquais,  un 
garde,  un  palfrenier,  le  domestique  d'un  noble  ou  d'un 
ecclésiastique,  comme  s'il  n'étoit  pas  mille  fois  plus  facile 
réparer  la  perte  d'un  domestique  que  celle  d'un  enfant  nécessaire 
à  sa  famille,  d'un  citoyen  destiné  à  des  travaux  utiles.  Cependant 
ces  exemptions,  dépourvues  de  tout  motif  apparent,  font  déserter 
les  campagnes,  les  privent  de  bras  nécessaires  et  d'hommes  ro- 
bustes et  industrieux  qui,  pour  se  soustraire  à  cette  funeste 
chance,  abandonnent  leur  sol  natal,  et  vont  perdredanslesgrandes 
villes  la  simplicité  de  leurs  premières  mœurs  et  la  vigueur  de  leur 
tempérament.  Il  faut,  dira-t-on,  des  défenseurs  à  la  patrie.  Oui, 
sans  doute  ;  mais  une  troupe  d'involontaires  n'offrira  jamais  ces 


—  176  — 

défenseurs  intrépides  dont  la  patrie  a  besoin.  Pourquoi  d'ailleurs 
des  moyens  violens  pour  se  procurer  des  hommes,  qui  viendroient, 
si  on  le  vouloit,  s'offrir  d'eux-mêmes  en  foule  ?  Qu'on  paie  le 
soldat,  qu'on  le  traite  avec  humanité,  qu'on  émousse  point  son 
émulation  par  des  loix  qui  lui  ôtent  l'espoir  d'obtenir  jamais  le 
moindre  grade,  et  la  France  ne. manquera  jamais  de  défenseurs. 

8°  Qu'aujourd'hui  qu'il  est  question  de  pourvoir,  non  seulement 
à  l'entretien  de  TEtat,  mais  encore  au  déficit  des  finances,  nous 
croions  pouvoir  dire,  sans  manquer  de  respect  à  l'état  religieux, 
que,  pour  ne  pas  surcharger  le  peuple  qui  a  déjà  trop  souffert, 
on  pourroit  assigner  à  chaque  individu  qui  compose  cet  état,  une 
portion  congrue,  proportionnée  à  la  manière  plus  ou  moins  aisée 
dans  laquelle  ils  ont  vécu,  et  emploier  le  revenu  qui  excéderoit  la 
somme  de  ces  portions,  à  remplir  d'abord  une  partie  de  ce 
déficit,  pour  être  ensuite  cette  même  somme  destinée  à  pourvoir  et 
renter  les  pauvres  fabriques  des  campagnes,  fonder  des  bureaux 
et  des  écoles  de  charité  dans  les  paroisses  où  les  pauvres  sont 
plus  nombreux  et  les  ressources  plus  difficiles. 

9"  Qu'il  seroit  intéressant  pour  les  campagnes,  que  la  portion 
congrue  des  pasteurs  qui  les  gouvernent,  soit  portée  au-delà  du 
dernier  édit  du  Roi  ;  qu'un  bon  curé  étant  dans  une  campagne, 
non  seulement  l'homme  de  Dieu,  mais  encore,  sous  mille 
rapports,  l'homme  du  peuple,  il  convient  qu'on  le  mette  à  portée 
de  s'attirer  la  confiance  des  pauvres  et  des  malades  de  sa 
paroisse  ;  que  lors  de  la  sécularisation  des  religieux  célestins, 
on  leur  a  assigné  pour  retraite  un  revenu  de  quinze  cent  livres, 
et  qu'il  est  surprenant  qu'on  ait  réduit  à  la  somme  modique  de 
sept  cent  livres  un  curé  qui,  par  ses  rapports  avec  la  classe 
malheureuse  du  peuple,  doit  souffrir  doublement,  en  voyant  leur 
indigence,  et  en  se  sentant  hors  d'état  de  la  soulager.  Nous 
désirons  donc  que  les  pasteurs  de  nos  campagnes  obtiennent  par 
les  soins  des  Etats  Généraux,  une  augmentation  à  des  revenus 
trop  bornés  pour  leurs  besoins  personnels,  surtout  dans  des 
temps  de  cherté  comme  celui  oii  nous  sommes,  et  à  plus  forte 
raison  insuffisants  pour  soulager  les  pauvres  ;  nous  n'omettrons 


pas  à  cette  occasion  une  remarque  qui  concerne  l'ordre  de 
Malthe  :  cet  ordre,  si  opulent,  et  qui  doit  avoir  une  consi- 
dération particulière  pour  les  curés  de  ses  commanderies,  qui 
acquittent  une  partie  de  ses  charges,  et  qui  refuse  à  ces 
mêmes  curés  la  portion  congrue  fixée  au  taux  du  dernier  édit. 
Pour  résumer  cet  article,  nous  opinons  qu'il  seroit  du  bien 
public  de  donner  aux  curés  de  campagne,  qui  sont  ou  pourroient 
être  à  portion  congrue,  une  somme  de  quinze  cent  livres,  h 
prendre  sur  les  gros  bénéfices,  dans  les  paroisses  au-dessous  de 
cent  feu,  deux  mille  livres  à  ceux  des  paroisses  au-dessus  de 
cent  feux  et  ainsi  graduellement  dans  les  paroisses  de  deux  cent 
feux  et  au-dessus.  Qu'il  n'est  pas  moins  d'une  équité  rigoureuse, 
de  permettre  aux  curés  que  leur  âge,  leurs  infirmités  ou  d'autres 
raisons,  détermineroient  à  quitter  leurs  fonctions,  de  tirer  sur  la 
portion  congrue  de  leurs  cures  le  tiers  du  revenu,  pour  leur 
tenir  lieu  de  pension  alimentaire,  et  que  ce  ne  doit  pas  être  une 
raison  pour  refuser  à  ceux  qui  ont  servi  l'Eglise  avec  moins 
d'aisance  que  les  titulaires  des  bénéfices,  plus  opulents,  une 
pension,  dont  ils  ne  sont  que  plus  dignes,  et  qui  leur  est  d'autant 
plus  rigoureusement  due,  qu'ils  n'ont  pu,  avec  un  revenu  au 
plus  suffisant,  se  faire  un  fond  pour  l'avenir. 

10°  Que  les  seigneurs  et  les  nobles  qui  ont  déjà  témoigné  au 
tiers  état  l'intérêt  qu'ils  prenoient  à  sa  surcharge,  comme  nous 
l'avons  dit,  doivent  aussi  être  assez  équitables  pour  faire 
détruire  ces  colombiers  et  ces  gibiers  nombreux,  qui  désolent  si 
souvent  l'agriculteur  en  lui  dévorant  ses  semence!  et  ses  récoltes  ; 
que  nous  avons  tout  lieu  d'espérer  qu'ils  accueilleront  une 
demande  si  juste;  mais  que  si,  contre  toute  attente,  ils  se 
roidissoient  contre  elle,  nous  conjurons  les  députés  du  tiers  état 
de  la  défendre  avec  toute  l'énergie  dont  une  bonne  cause  est 
susceptible.  Nous  n'omettrons  pas  ici  de  remarquer  que  la  loi, 
qui  défend  aux  habitans  de  campagnes  de  se  réunir  pour  former 
une  demande  en  dédommagement,  pour  le  tort  causé  par  le 
gibier,  n'a  pu  être  suggéré  que  pour  eff'raier  chaque  individu,  et 
jetter  la  pusillanimité  dans  leurs  cœurs,  en  les  divisant,  et  que, 

12 


—  178  — 

si  le  gibier  subsiste,  la  défense  au  moins  doit  être  rejettée  comme 
injuste  et  abusive. 

11"  Qu'en  estimant  selon  nos  vues,  que  la  chute  des  manu- 
factures et  du  commerce,  dont  nous  ne  sentons  que  trop  les 
malheureux  effets,  pourroit  être  attribuée  à  hi  liberté  indiscrèle 
accordée  aux  fabriquants  de  travailler  selon  ses  vues,  que  cette 
liberté  a  donné  Heu  à  affoiblir  presque  toutes  les  étoffes,  soit 
dans  leur  qualité,  soit  dans  leur  largeur,  affoiblissement  qui  n'a 
procuré  à  ses  autheurs  qu'un  profit  momentané,  et  détruit  la 
confiance  des  étrangers;  nous  croyons  qu'il  seroit  de  l'intéiêt 
public  de  faire  surveiller  les  manufactures  par  des  commissaires 
et  des  gardes  dans  les  différents  endroits  oii  elles  sont  fixées  ; 
nos  marchandises  pourroient,  en  reprenant  leur  ancienne  valeur, 
souffrir  la  concurrence  avec  celles  des  étrangers,  et  le  commerce 
pourroit  répandre  sa  vigueur  par  le  rétablissement  des  loix 
dont  l'infraction  a  causé  sa  ruine.  Que  ces  mêmes  commissaires 
résident  dans  les  bourgs  les  plus  voisins  des  paroisses  oii  se 
trouvent  les  fabriquants. 

12*  Qu'il  seroit  de  la  sagesse  des  États  Généraux,  qu'il  y  ait 
un  règlement  sévère  pour  arrêter  les  banqueroutes,  qui  de- 
viennent tous  les  jours  si  fréquentes,  et  que  les  gens  de  la 
campagne  ont  d'autant  plus  de  raison  de  s'en  plaindre,  que, 
livrant  les  matières  premières  qui  sont  les  laines,  ils  sont 
souvent  exposes  par  ces  banqueroutes  à  des  pertes  qu'ils  ne 
peuvent  partager  avec  personne. 

13"  Que  l'anticipation  que  les  bois  font,  par  progrès  insensibles 
et  journaliers,  sur  les  terres  des  gens  de  la  campagne,  donne 
lieu  de  leur  faire  supporter  des  injustices  étonnantes;  car,  en 
même  temps  que  ces  bois  s'emparent  de  leurs  biens,  non 
seulement  on  ne  leur  fait  aucun  dédommagement  ni  cession  des 
portions  [de]  bois  crues  sur  leur  propre  terrain,  mais  que  souvent 
encore,  on  leur  fait  payer  lescensives  de  ces  mômes  terres  ainsi 
échancrées,  sur  le  pied  de  leur  première  continence.  Que  ces 
invasions  des  bois  nuisent  doublement  aux  cultivateurs,  pre- 
mièrement comme  nous  l'avons  dit,  par  une  injuste  invasion. 


—  179  — 

secondement  par  les  racines  et  les  ombrages  de  ces  mêmes  bois, 
qui  épuisent  les  sucs  nourriciers  et  diminuent  notablement  la 
fécondité  de  ces  terres. 

14°  Qu'il  faudroit  aussi  régler  les  droits  de  cbampart,  dont 
les  propriétaires  ou  leur  fermiers  abusent  souvent,  en  forçant 
le  cultivateur  à  attendre  longteras  l'heure  de  leur  commodité,  et 
en  l'exposant,  comme  il  n'est  pas  rare,  ù  perdre  par  un  orage 
qu'il  auroit  pu  prévenir,  tout  le  fruit  de  sa  récolte. 

15°  Qu'il  seroit  à  souhaiter  qu'on  pût  parvenir  à  supprimer 
les  dimes,  sorte  d'impôts  si  onéreux  aux  gens  de  la  campagne, 
et  qui  devient  malheureusement  quelquefois  une  cause  de 
division  scandaleuse  entre  le  pasteur  et  les  ouailles,  et  suppléer 
à  ce  droit,  qui  fait  la  subsistance  des  curés,  une  portion  congrue 
que  l'on  pourroit  trouver  sur  les  biens  des  maisons  religieuses, 
dont  il  seroit  possible  de  supprimer  une  partie,  et  sur  tant  de 
gros  bénéfices  que  possède  Tordre  du  clergé. 

16°  Qu'il  seroit  du  bon  ordre  et  du  repos  public,  d'empêcher 
la  mendicité,  non  pas  en  abandonnant  le  pauvre,  mais  en 
obligeant  chaque  paroisse  à  nourrir  les  siens,  et  en  soumettant 
chaque  particulier  à  contribuer,  selon  ses  facultés  et  les  besoins 
des  pauvres,  à  y  contribuer. 

17°  Et,  par  renseignement  à  l'article  concernant  les  droits 
des  aides,  qu'il  est  surprenant  que  les  octrois  de  Picardie, 
demandés  d'abord  en  1734  ou  36  pour  environ  dix  ans,  se 
payent  encore  aujourd'hui;  que  c'est  encore  une  de  ces  injustices 
que  nous  aurions  pu  relever,  d'autant  plus  que  ce  même  droit, 
ayant  été,  dit-on  emploie  à  construire  une  salle  de  comédie  et 
d'autres  objets  de  luxe,  pour  les  plaisirs  des  bourgeois  et  des 
riches,  ceux  qui,  comme  nous,  se  soucient  fort  peu  de  comédie, 
parce  qu'ils  savent  s'occuper  de  leurs  travaux  et  de  leurs  devoirs, 
ne  peuvent  approuver  que  les  sueurs  des  pauvres  campagnards, 
logés  sous  le  chaume,  soient  prostitués  pour  loger  commodément 
des  baladins. 

18°  Qu'il  est  absolument  nécessaire  qu'il  y  ait  une  défense 


—  180  -- 

rigoureuse  de  chasser  dans  la  campagne,  avant  que  les  grains  en 
soient  totalement  enlevés. 

Délibéré  à  Beaudéduit,  à  l'issue  de  la  messe  paroissiale,  le 
quinze  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt  neuf. 

Signé  :  Bernard  sindic,  Moïse  Pecquet,  Cotte,  Antoine 
Pinchon  ,  J.  -  F.  Pecquet ,  Jean-Baptiste  Qaéret ,  Louis 
Honoré,  Augustin  Honoré,  Louis  Eainjart,  Jean-Baptiste 
Gaucherelle,  Louis  Fouquerelle,  Rémi  Eeinsart,  Louis  j^iquet, 
Marc-Antoine  Pecquet,  François  Duval  greffier,  B.  Gozette, 
Letellier,  Mortier. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  François-Jean-Noël  Mortier,  Bernard  syndic. 
Moïse  Pecquet,  Antoine  Pinchon,  Alexandre  Cotte,  Jean- 
François  Pecquet,  Jean -Baptiste  Qaéret,  Louis  Honoré,  Augus- 
tin Honoré,  Louis  Rainssard,  Louis  Fouquerelle,  Jean-Baptiste 
Gaucherelle,  Louis  Niquet,  Remy  Rainchart,  Marc-Antoine 
Pecquet,  François  Duval. 

DÉPUTES  :  Moïse  Pecquet,  Abraham  Cozette. 


BETTEMBOS. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Mémoire  des  plaintes,  doléancos  et  demandes  que  les  habitans 
de  la  paroisse  de  Betembo  estiment  devoir  être  présenté  à 
l'assemblé  des  communes,  qui  sera  tenue  le  23  mars  1789  en 
la  ville  d'Amiens. 

Ces  jours  que  nous  avons  désirés  avec  tant  d'ardeur, 
sollicités   avec  tant  d'enpressement,   sont   enfin    arrivés  ;    le 


—  181  - 

Monarque  bienfaisant  que  le  Seigneur  nous  a  donné  dans  sa 
miséricorde,  nous  permet  de  perser  jusqu'à  son  trône,  pour  lui 
faire  l'humble  et  simple  exposé  des  maux  qui  nous  accablent. 
x4llons  à  lui  avec  la  plus  grande  confiance,  proposons  autant 
que  notre  foible  connoissance  pourra  le  permettre,  les  remmèdes 
que  l'on  peut  y  appliquer  ;  la  sagesse  qui  réside  à  ses  côtés,  qui 
préside  à  toutes  ses  actions,  saura  perfectionner  ce  que  nous 
n'aurons  ébauchés  que  d'une  manière  très  imparfaite. 

Plains  de  confiance  en  la  bonté  d'un  si  grand  monarque,  les 
habitants  du  village  de  Betembo,  élection  d'Amiens,  assemblé  en 
communauté  en  la  manière  ordinaire,  et  selon  les  formes 
usitées,  ce  jourd'hui,  dimanche  quinze  mars  1789,  onts 
l'honneur  de  lui  exprimer  que  les  maux  qui  les  accables  sont 
sans  nombres.  La  cupidité  qui  ne  dit  jamais  :  c'est  asssz,  les 
écrase  périodiquement,  et,  après  avoir  fini  leurs  travaux,  à  peine 
leurs  reste  t-il  le  nécessaire  pour  les  recommencer. 

La  taille,  l'accessoire,  la  capitation,  les  corvées,  le  vingtième, 
absorbent  la  mnjeure  partie  de  leurs  travaux. 

Les  aides  lèvent  sur  eux  des  tribus  exorbitants,  perçus  par 
des  commis  qui,  juges  et  parties,  leurs  fonts  souvent,  sur  les 
prétextes  les  plus  frivoles,  les  procès  les  plus  injustes.  Quelle 
contrainte  !  quel  exclavage  ! 

Le  sel,  cette  danré  qui  nous  est  si  nécessaire,  et  qui  devien- 
droit  si  profitable  à  nos  bestiaux,  nous  est  vendu  à  des  prix 
excessif  :  15  s.  la  livre.  La  cupidité  des  entreposeurs  les 
engages  à  y  mêler  mille  matières  étragères,  et  nous  payons 
souvent  à  prix  d'argent  la  boue  que  nous  foulons  aux  pieds. 

La  dîme,  qui  devroit  être  le  prix  des  travaux  de  nos  pasteurs 
et  le  patrimoine  de  nos  pauvres,  devient  la  proye  des  commu- 
nautés, des  chapitres,  des  abées  commandataire,  et  souvent 
même  des  seigneurs  laïc  ;  tel  abaye  jouy  de  revenus  immenses 
et  contient  à  peine  cinq  religieux,  pendant  que  notre  pasteur  est 
réduit  à  la  maudique  pention  de  sept  cent  livres.  Que  son  sort 
est  à  plaindre  !  Privé  du  nécessaire,  comment  soulagera-t-il  les 
pauvres  de  sa  paroisse  ? 


—  182  — 

Les  droits  des  seigneurs  sonts  sans  nombre  :  droits  de  cham- 
part  et  de  sencives,  droit  de  chasse,  droit  de  servitude,  droit  de 
justice,  droit  de  planter,  en  un  mot,  droit  de  s'emparer  de  tout. 

Droits  de  Champart.  D'où  viennent-ils? nous  n'en  savons 
rien  ;  tout  ce  que  nous  savons,  ce  que  telle  terre  qui  n^en  devoit 
pas  il  y  a  trente  années,  y  est  sujète  aujourd'hui.  L'on  nous 
oblige  à  le  porter  à  la  grange  du  seigneur,  tels  éloignés  que  nous 
en  soyons,  et  souvent  une  orage  imprévu  innonde  notre  récolte, 
pendant  que  nous  obéissonts  à  sa  volonté. 

Droit  de  Chasse.  Un  gibier  destructeur  ravage  nos  posses- 
sions; nous  le  voyons,  et  il  ne  nous  est  pas  permis  de  le 
détruire  ;  le  téméraire  qui  oseroit  enfraindre  la  loy  porté  par  le 
seigneur,  seroit  raulté,  puni  d'une  amande  pécunière,  et  même 
quelquefois  privé  de  la  liberté.  Les  gardes  rôdent  nuits  et  jours  ; 
leur  vigilance  occasionne  plusieurs  meurtres  ;  il  n'est  pas  rare 
de  voir  des  braconniers  et  des  gardes  s'entretuer. 

Droits  de  Servitude.  Le  seigneur  a  un  moulin  et  un  four 
banal  ;  l'on  est  obligé  d*y  aller  ;  le  meunier  "n'est  pas  fidel,  le 
particulier  est  volé,  n'importe,  c'est  la  loy,  ou  pour  mieux  dire 
la  volonté  du  seigneur  ;  il  faut  s'y  conformer. 

Droit  de  Justice.  Rien  de  si  injuste.  Nos  campagnes  four- 
millent de  juges,  d'avocats,  de  procureurs,  de  notaires,  d'huisiers, 
qui  s'entendent  ensembles.  Le  juge  est  souvent  avocat  et 
procureur  d'une  des  parties  ;  malheur  à  quiconque  implore  leur 
secours,  la  ruine  des  maisons  suit  de  près  la  protection  qu'ils 
accordent 

Droits  de  planter.  Les  seigneurs  prétendent  que  les 
chemins  des  vilages  leur  appartiennent,  et  sur  ce  principe,  ils 
font  ouvrir  de  larges  fossés  de  tous  cottes,  et  môme  auprès  de 
nos  maisons;  là,  font  planter  des  arbres,  veulent  nous  obliger 
et  nous  oblige  même  à  en  répondre.  Quelle  injustice  î  Le  choc 
de  la  charue  ou  quelqu'un  des  instrument  dont  nous  nous 
servons  pour  cultiver  la  terre,  viennent-ils  à  heurter  contre 
cette  nouvelle  plantation,  parcequ'elle  est  trop  près  et  ne  nous 


—  183  — 

donne  pas  Taisance  nécessaire  pour  avancer  ou  reculer,  c^en  est. 
assez  pour  nous  voir  condanner  à  des  amendes  et  quelquefois  à 
de  plus  grandes  peines  Quelle  sévérité  î  Mais  ce  n'est  pas  le 
seul  inconvénient  qui  résulte  de  ce  prétendu  droit.  L'arbre 
grandy,  étand  ses  branches;  bientôt  nous  sommes  ensevelis 
dans  notre  misérable  chaumière,  et  lorsqu'à  la  fin  de  l'autone, 
il  se  dépouille  de  ces  feuilles,  elle  se  rassembles  sur  nos  maisons, 
s'y  melient  avec  les  neiges  et  les  pluies,  et  pourissent  nos  cou- 
vertures; nous  murmurons,  mais  nous sommesobligés  desouffrirs, 
c'est  la  volonté  du  seigneur.  Après  un  sertain  nombre  d'années, 
le  produits  de  ces  arbres  grossira  son  revenu.  Ce  terme  arrivé, 
les  arbres  sont  marqués  et  vendu  en  l'enchère.  C'est  alors  que  nos 
vilages  sont  impraticable  :  remué  de  toute  part,  le  terrain 
devient  irrégulier  et  conséquemment  bourbeux;  à  peine,  pouvons 
nous,  avec  nos  voitures,  aller  d'un  bout  du  village  à  l'autre; 
mais,  peu  importe  au  seigneur,  il  a  de  l'argent,  c'est  ce  qui  lui 
faut,  il  a  fait  le  mal,  c'est  à  nous  à  le  réparer  ou  à  cesser  nos 
travaux. 

Droit  de  s'emparer  de  tout.  Les  seigneurs  s'aproprie 
les  voiris  et  les  communes;  tel  lopin  de  terre  servoit  autrefois 
de  pâture  à  nos  bestiaux,  ou  fournissait  l'argille  nécessaire 
pour  construire  nos  misérables  habitations,  qui  aujourd'hui, 
planté  par  le  seigneur,  fait  partie  de  son  domaine.  Il  ne  nous  est 
plus  permis  de  nous  en  servir,  ou  si  la  nécessité  nous  y  oblige, 
nous  sommes  sévèrement  punis. 

Ajoutons  à  tous  ces  maux  la  cherté  des  choses  les  plus 
nécessaires  h  la  vie  :  le  pain,  la  viande,  le  bois,  les  vêtements, 
tout  est  d'un  prix  exessif.  Le  commerce  est  totalement  aboly 
dans 'notre  province.  Quelle  en  est  la  cause?  La  cupidité. 
Chacun  songe  pour  soye,  et  personne  pour  la  patrie. 

Voilà  un  foible  pressi  des  maux  qui  nous  écrasent;  il  sont 
grands,  sans  doute,  mais  il  ne  sonts  pas  sans  remède.  Notre 
bon  roy  nous  ordonne  d'indiquer  les  moyens  que  l'on  doit  mettre 
en  usage  pour  nous  soulager;  tâchons  d'obéir  à  la  douce  loy 
qu'il  daigne  nous  prescrire. 


—  184  - 

1*  Au  lieu  de  la  taille  et  des  autres  impôts  auquel  nous 
sommes  assujétis,  et  dont  nous  portons  seul  le  fardeau,  ne 
pouroit-t-on  pas  établir  un  impôt  sur  toute  les  terres,  sans 
aucunes  exception?  Le  riche  comme  le  pauvre^  le  seigneur 
comme  le  sujet,  l'homme  d'Etat  comme  l'homme  d'Eglise,  ne 
sont-ils  pas  tous  citoyens?  Pourquoy  ne  contribueroient-ils  pas, 
selon  leurs  facultés,  au  besoin  de  la  patrie?  Ainsy,  nos  vœux 
seroient  que  l'on  établit  un  impôt  territorial,  qui  porteroient 
également  sur  tous  les  ordres  et  sur  tout  les  citoyens,  sans 
distinctions.  La  carte  de  chaque  terroir  indiqueroit  les  pro- 
priétés, et  personne  ne  sauroit  se  soustraire  à  la  loy. 

2"  Si,  dans  le  moment  de  détresse  où  se  trouve  l'Etat,  il  n'est 
pas  possible  de  suprimer  les  aides  et  les  gabelles,  au  mois 
que  l'on  modifie  les  droits  auxquels  nous  sommes  assujettis  pour 
ces  deux  objets;  qiie  l'on  règle  d'une  manière  claire  et  précise 
ce  que  nous  devons  payer,  afin  qu'il  n'y  ait  plus  lieu  aux 
interprétation  et  à  l'arbitraire  dans  la  perception;  et  lorsque 
nous  aurons  secouer  les  entraves  qui  nous  gennent,  une  légère 
taxe  imposé  sur  chaque  province  qui  est  sujet  à  ces  droits, 
pourroit  en  tenir  lieu.  Alors  un  million  de  personne  que  le  peuple 
paye  pour  en  être  tirannizé,  s'occuperoit  d'une  manière  plus 
utile,  les  revenus  de  notre  bon  Roy  seroit  plus  assurés,  et  nous 
jouirions  de  cette  paix  que  nous  désironts  avec  tant  d'ardeur. 

3°  Que  l'on  rende  à  nos  pasteurs  la  dime  que  nos  pères  ne 
donnoient  que  pour  eux,  ou  si  la  chose  est  impossible,  qu'il  ne 
soit  pas  de  pir  condition  que  tant  de  religieux  qui,  après  avoir 
fait  vœu  de  pauvreté,  vive  dans  le  cloître  au  sein  de  l'abondance. 
Nos  pasteurs  nous  a  prennent  à  craindre  Dieu,  à  aimer,  à 
respecter  notre  bon  Roy.  Par  leurs  soins,  la  paix  reigne  parmi 
nous  ;  cette  paix  fait  le  bonheur  de  l'État.  Pourquoi  l'État  ne 
s'occuperoit-il  pas  de  ces  hommes  qui  lui  sonts  si  essensiels  et 
utiles?  YjH  égard  à  leur  charges  qui  sont  sans  nombres,  la  portion 
congrue  de  sept  cent  livres  est  tout  à  fait  insufisante. 

4°  Que  l'on  suprime  totalement  l'impôt  dit  les  corvés.  Nous 
payons  à  nos  seuls  l'entretien  des  chemins,  et  n'en  profitons 


.     —  185  — 

pas.  Il  conviendroit  de  charcher  de  cet  objet  les  carosses,  les 
chaises  de  poste  et  les  autres  voitures  qui  les  dégradent  tous 
les  jours. 

5"  Nous  aimons  et  respectons  nos  seigneurs,  mais  n'aurions- 
nous  pas  lieu  d'attendre  qu'ils  fusent  moins  sévères  et  exigents 
à  notre  égard.  Ne  seroit-il  pas  possible  de  détruire  ou  au  moins 
restreindre  et  limiter  les  droits  immense  que  nous  leurs  payons, 
et  l'esclavage  dans  lequel  ils  nous  tiennent  ?  Dans  le  temps 
qu'ils  armoient  contre  les  ennemis  de  l'État,  leurs  vaseaux 
dévoient  leurs  payer  un  tribut  ;  les  choses  ayant  changé, 
pourquoy  les  mêmes  charges  existe-t-elles  ? 

6°  Que  nos  seigneurs  nous  rendent  avec  les  chemins  de  nos 
vilages,  les  voiries  et  autres  terreins  dont  ils  se  sont  emparrées; 
nous  auronts  de  quoy  pâturez  nos  bestiaux,  nous  planterons 
d'une  manière  à  ne  pas  nous  incomoder,  et  le  produit  de  nos 
plantations  nous  fournira  le  moyens  de  rendre  praticables  nos 
vilages  qui,  depuis  l'origine  des  corvées,  sont  de  vrayes 
cloaques. 

7°  Nous  n'avons  qu'un  Dieu,  un  Roy,  pourquoi  n'aurions- 
nous  pas  une  seule  et  même  justice?  Toutes  ces  justices 
subalternes  nous  ruinent  ;  qu'elles  n'existent  plus  ;  que  chaque 
municipalité  juge  en  dernier  ressort,  et  ce,  gratis,  lorsqu'il  sera 
question  de  ces  minces  objets  qui  nous  divisent,  et  lorsque 
l'afifaire  sera  de  plus  grande  conséquence,  qu'elle  soit  porté 
directement  au  grands  bailliage.  Plus  nous  seronts  éloigné  du 
lieu  où  l'on  rend  la  justice,  moins  nous  aimeronts  à  chicaner. 
Il  conviendroit  aussy  de  simplifier  les  procédures,  de  diminuer 
les  frais  de  justice  et  d'adoucir  la  procédure  criminelle. 

8°  Qu'il  existe  dans  chaque  paroisse  un  sertein  nombre  de 
terre  pour  être  mis  en  pâture;  les  bestiaux  nous  donneront 
de  l'engrais  ;  cet  engrais  fertillisera  nos  biens  ;  alors  il  y  aura 
plus  de  blaid,  et  sera  moins  chair,  et  la  viande  deviendra  à 
meilleur  compte. 

9°  Il  conviendroit  d'aviser  aux  moyens  de  rétablir  le 
commerce  qui  est  totalement  aboly  dans  notre  province.  La 


—  186  — 

disette  des  bettes  à  leine,  qui  entraîne  necesairement  la  chaireté 
des  toisons,  peuty  avoir  donné  lieu.  Ne  pourroit-on  pas  accorder 
des  récompenses  aux  particuliers  qui  éléveroit  un  sertein 
nombre  de  moutons?  Les  troupeaux  grossiroient;  nous  aurions 
plus  de  leine  ;  le  commerce  reprendroit,  et  nous  n'aurions  point 
la  désolation  de  voir  nos  campagnes  sans  pains,  parce  qu'elles 
sont  sans  travaille. 

lO''  Le  bois  et  le  cbarbon  qui  nous  est  si  nécessaire  pour  la 
préparation  de  nos  laines,  renchairie  de  jour  en  jour.  Nous 
sommes  environnées  de  forets  immenses,  mais  leurs  produits  est 
absorbé  par  le  grand  nombre  de  verrerie  qu'elle  entretiennent. 
Un  ordre  donné  par  notre  bon  Roy  pour  en  suprimer  quelques 
unes,  nous  donneroit  le  moyens  de  nous  procurer  à  meilleur 
compte  ces  deux  objet  dont  nous  somme  sur  le  point  d'être 
privés. 

11°  Les  cuirs  sont  extrêmement  chairs,  la  rareté  des  bestiaux 
y  a  donné  lieu.  Nous  payons  aujourd'hui  sept  livres  ce  qui  étoit 
autrefois  un  objet  de  quatre  livres.  Ne  pourroit-on  pas  diminuer 
les  droits  sur  les  cuirs  et  faire  supporter  cette  diminution  par 
les  choses  qui  sont  uniquement  de  pur  luxe?  Le  pauvre  a  besoin 
de  chaussure,  et  le  riche  est  en  état  de  payer  ces  fantaisies. 

12".  Que  la  depte  de  l'État  soit  réglé,  liquidé  et  déterminé 
à  la  prochaine  tenue  ;  que  les  députés  aient  tout  pouvoirs 
nécessaire  pour  opérer  tout  retranchement  juste  dont  laditte 
dette  pouroit  être  susseptible,  et  pour  assigner  tel  portion  des 
revenus  public  qu'il  jugerons  nécessaire  à  ses  arrérages  et  à  son 
amortissement.  ^ 

Tels  sont  les  objets  que  les  habitans  de  la  paroisse  de 
Betembos  chargent  leurs  députés  de  présenter  à  l'assemblée  du 
bailliage,  les  su  pliants  de  daigner  les  discuter,  et  s'ils  sont 
trouvés  dignes  d'être  portés  aux  Etats  Généraux,  ils  espèrent 
qu'on  voudra  bien  les  adopter  dans  les  cahiers. 

Fait  et  arretté  au  dit  Betembos  les  jours  et  an  que  dessus,  et 
onts  signées  ; 

Signé  :  B.  Delamarre,  Ghattelin  sindic,  Prévost,  Plichon, 


—   187  — 

Jean-François  Cabos,  Eobert  Datilleiix,  Thomas  Martin,  Jean- 
Baptiste  Lonchet,  François  Garçons,  Adrien-Nicolas  Garçon, 
F.  Martin,  Pierre  Bonnière,  Jean-Baptiste  Daire,  Marc  Labitte, 
Aubin  Garon,  G  -F.  Manger,  Aubin  Caron,  Joseph  Daire, 
Simon  Gaignard,  Aubin  Martin,  J.-B,  Berger,  J^^an-François 
Mauger,  J.-B  Magnier. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Charles  Châtelin  syndic,  Jean-Louis  Prévôt, 
Jean-Baptiste  Delamarre,  Nicolas  Garçon,  François  Garçon, 
François  Cabot,  François  Mauger,  Aubin  Martin,  Jean-Baptiste 
Berger,  Robert  du  Tillieax,  Jean-Baptiste  Louchet,  Thomas 
Martin,  François  Martin,  Pierre  Bonnierre,  Jean-Baptiste 
Plichon,  Jean-Baptiste  Daii-e,  Jean-Charles-François  Mauger, 
Aubin  Baron,  Joseph  Daire,  Simon  Gaignard,  Marc  Labitle. 

Députés  :  Jean-Baptiste  Magnez,  Jean-Louis  Prévost. 


BLANGY-SOUS-POIX. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Cahier  semblable  h  celui  de  Poix  (T.  II,  p.  89),  excepté  ce 
qui  suit  : 
tous  les  François  de  tous  ordres. 

Les  habitans  de  Blangi,  quoiqu'en  petit  nombre,  osent 
réclamer  la  suppression  des  aide  et  gabelles.  Ils  ose  avancer 
que  la  forme  de  la  régie,  le  nombre  immense  d'homme  employé 
dans  cette  partie,  diminue  le  tiers  de  la  recette  par  leurs 
appointement,  ou  soixantedix  mille  employés  ;  le  gouvernement 
ne  peut  sûrement  point  s'acquitter  enver  eux  pour  deux  cent 
mille  livres  par  jour.  Quelle  immense  somme  pour  cette  quantité 


—  188  — 

d'homme  qui  ne  servent  qu'à  tourmenter,  concussionner  vingt 
trois  autres  millions  d'hommes  ;  et  pour  tout  dire,  la  France 
entière.  Les  habittans  de  Blangi  sont  tellement  vexé,  ainsi  que 
les  pays  qui  les  environnent,  pour  qu'il  taissent  le  genre  de 
vexation  qu'occasionnent  ce  droit  :  se  sont  des  commis  qui 
veuillent  augmenter  leurs  places,  qui  veuille  avancer  dans 
l'emploie  et  mériter  l'extiment  du  directeur.  Pour  cet  effet,  que 
faut-il  qu'il  fasse?  des  procès  faux  ou  vrai,  en  nombre  infini, 
qu'ils  ont  toujours  soin  d'arranger  desuitte  ;  celui-là  pour  deux 
cents  livres,  celui-ci  pour  cent  cinquante,  un  autre  pour  cent, 
dans  lesquels  somme,  les  commis  sont  pour  un  tiers,  et  le 
directeur  pour  un  autre  ;  il  n'est  pas  sans  exemples  qu'il 
s'approprie  le  tout.  Voici  comment  ces  inquisiteurs  s'i  prenent: 
chez  un  bouchez,  ils  trouvent  un  quartier  d'agneaux  qui  ne  doit 
pas  de  droit  ;  il  prétendent  que  c'est  un  quartier  de  mouton,  ils 
font  un  procès  que  le  bouchez  paye.  Ils  vont  ensuitte  chez  un 
particulier;  il  s'i  trouvent  des  ouvriers  ou  autres  personne  à 
boire  ;  si  le  maître  de  la  maison  n'a  pas  son  verre,  autre 
procès  ;  si  ce  particulier  donne  un  pot  de  cidre  à  son  voisin,  soit 
par  présent  ou  par  charité,  s'il  est  rencontré,  procès.  Ce 
particulier  fait-il  du  cidre,  on  l'astrin  à  dire  la  quantité  de 
pièces  ;  ce  trompent-il  en  quantité  de  quelque  velte  ?  procès. 
Est-il  obligé  de  transvaser  une  des  pièces  en  plusieurs  autres,  il 
y  a  excédant  de  pièces,  autre  procès.  Ces  inquisiteur  entre-t-il 
chez  le  cabaretier  ;  trouvent-t-il  la  bonde  de  la  pièce  mouillé, 
trouvent- ils  un  verre  de  cidre  dans  un  pot,  de  jeauge  ou  non, 
que  les  voyageurs  ont  laissé,  ou  les  enfants  du  père  de  famille, 
ces  inquisiteurs  prétendent  que  ce  cidre  n'est  point  pareille  à  celui 
de  la  pièce,  autre  })rocès.  Pour  donc  éviter  toutes  ces  vexations,  il 
seroit  nécessaire  d'établir  un  seul  droit,  que  chacun  payeroit  eu 
égard  à  ses  propriété.  La  manière  de  répartir  ses  droit  paroît 
simple.  Que  l'on  sache  combien  une  province  paye  pour  ces 
sortes  de  droits  ;  qu^on  lui  assigne  cette  somme  à  payer, 
l'imposition  et  la  recette  s'en  payera  comme  tous  les  autres 
impôts.   A  ce  moyen,  on  économisera  les  frais  immense  de 


—  189  — 

régie,  et  par  suitte,  les  vexations  qu^on  a  toujours  éprouvé 
jusqu'ici. 

Les  habittans  de  Blangi  osent  donc  espérer  que  la  suitte  des 
tems  les  délivrera  des  maux  et  vexation  qu'ils  ont  éprouvé  et 
qu'ils  éprouvent  encore  tous  les  jours.  Telle  sont  les  vœux  qu'ils 
forment  aujourd'hui. 

Après  avoir  osé  porter  leurs  vues.  ...  sans  aucun  espoir  de 
réussir. 

Le  seul  moyen  qu'ils  prévoient,  est  qu'ils  fussent  aulhorisé, 
dans  certaine  saison  de  l'année,  à  concourir  à  la  destruction  en 
plus  grande  partie  de  cette  espèce  d'animaux.  Au  surplus,  s'il 
est  avisé  des  moyens  plus  avantageux  pour  empêcher  la  perte 
des  récolte,  les  habittans  font  des  vœux  pour  les  voir  réussir. 

Les  habittans  de  Blangi  osent  encore  porter  leurs  vues  sur 
les  droits  de  colombier  qu'ils  souffrent  des  pays  voisins,  à  cause 
du  domage  occasionné  par  les  pigeons,  dans  le  tems  de  la 
semaille  et  dans  le  tems  de  la  récolte. 

Les  habitans  de  Blangi  ont  encore  à  se  récrier  de  ce  que  le 
fermier  du  seigneur,  qui  ne  demeure  point  dans  l'endroit,  vient 
réclamer  le  parc  chez  nous,  sans  avoir  de  bette  à  laine,  sans 
même  paier  le  berger,  et  sa,  fondé  sur  une  très  foible  partie  de 
pâture- 

Qu'enfin,  tous  les  ordres  se  réunissent  pour  assurer  à  tous 
les  individus  leur  liberté  personnel,  baze  de  toutte  société. 
Qu'aucuns  citoyen  ne  puisse  être  détenu,  sous  quelque  prétexte 
que  ce  soit,  sans  être  remis  sur-le-champ  à  ses  juges  naturels. 
Que  les  procédures  soient  simplifié,  les  droits  de  justice 
diminué,  la  procédure  criminel  adouci,  la  liberté  personnel  et 
la  sûreté  des  propriété  sont  les  fondement  de  toutte  société  ; 
c'est  la  dette  du  souverain  vis-à-vis  de  ses  peuples  ;  le  moyen 
de  les  defîendre  et  de  le  recouvrir  doit  être  sûre,  simple  et 
facile.  Ces  deux  objets  doivent  être  regardé  par  les  députés  aux 
Etats,  comme  le  plus  importants  de  leur  mission.  Les  habitans 
des  Blangi  pensent  encore  que  les  députés  du  bailliage  aux 


—  190  — 

États,  doivent  avoir  tout  pouvoir  et  authorisation  pour  traiter 
ce  qui  peut  intéresser  le  bien  de  l'Etat. 

Tels  sont  les  objets  que  les  habitans  de  Blangi  chargent  leurs 
députés  de  présenter  à  l'assemblé  du  bailliage;  ils  la  suplie  de 
daignez  les  discuter,  et  si  elle  les  trouvent  digne  d'être  porté 
aux  États  Généraux,  de  vouloir  les  adopter  dans  leurs  cajiers. 

Fait  et  arrêté  à  Blangi,  le  19  mars  1789. 

Signé  :  Froment,  Flament,  Morgan  comme  président,  Bel- 
homme,  Badier,  Guiot,  Cambraye,  Goppin,  Fevraigne,  Badier, 
Flament. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Froment,   Flament,   Belhom.me,    Devraigne, 
Badier,  Guiot,  Cambraye,  Gopin,  Badier,  Flament,  Morgan. 
DÉPUTÉS  :  François  Froment  syndic,  Pierre  Flament. 


BLARGIES  (Oise) 

Archives  de   la  Somme.   —  B.    307. 

Cahier  de  plainte,  doléance  et  remontrances  des  abitants  de 
Blargie  et  dépendances,  assemblée  ce  jourduit  quinze  mars  1789, 
pour  être  présenté  à  l'assemblée  des  trois  ordres  de  l'État  du 
bailliage  d'Amiens. 

Les  membres  du  clargé  et  de  la  noblesse  sont  sans  doute 
citoïens,  ils  se  récrimineroient  si  ont  vouloit  les  regarder  comme 
nul  dans  la  sociétée,  ils  se  regardent  même  comme  composantes 
les  deux  premiers  ordres  de  l'État;  on  ne  leurs  disputent  pas  les 
rangs  de  distinctions,  le  premier  ordre  à  cause  de  ses  sublimes 
fonctions,  et  le  deuziémes,  à  cause  de  ses  services  militaires;  la 


—  191  —    . 

prééminence  sociale  leurs  appartiens,  parce  que  tout  société  bien 
organisée  admet  des  distinctions. 

Mais  le  tiers  état  méritent  de  sont  côté  à  nombre  infiny 
d'égards,  un  rangs  dans  la  société:  c'est  lui  qui  fourny  à  l'Etat 
la  plus  part  des  bommes  de  science  en  tous  genre,  la  plus  part 
des  éclésiastiques  pour  le  ministère  cvangéliques  dans  les  villes 
et  dans  les  campagnes,  qui  procurent  journellement  les  secourts 
espirituelles  aux  diiïérands  ordres  de  l'Etat;  il  produit  des  juris- 
consultes qui  leurs  interpellent  la  loy,  des  soldats  et  matelots 
pour  le  soutiens  de  l'Etat  tant  sur  terre  que  sur  mère,  des  gens 
industrieux  qui,  par  leurs  commerces  font  fleurir  et  enrichir 
l'Etat,  des  bommes  laborieux  et  industrieux  qui  nourrissent  les 
individue  par  l'agriculture.  Que  feroit  le  clargé  et  la  noblesse, 
si  le  tiers  état  ne  lui  prétoient  pas  les  secours  de  son  industrie; 
si,  dy-je,  se  regardant  comme  une  classe  d'bommes  particuliers, 
il  ne  vouloit  se  mêler  en  rien  des  objets  qui  regardent  le  clargé 
et  la  noblesse  ?  Ne  pourroit-on  pas  dir  que  ces  deux  premiers 
ordres  de  l'Etat  tomberoient  pour  dire  d'eu-memes,  et  que,  par 
conséquant,  l'industrie  des  bras  du  tiers-état  leurs  sont  absolu- 
ment nécessaire  ? 

Pourquoi  donc  le  tiers-état  est-il  donc  tombé  comme  dans 
l'anéantissement,  et  regardé  par  ces  deux  premiers  ordres 
comme  un  état  d'avillissement  sy  méprisables,  lui  qui  en 
composent  les  quatre  vingt  dix  neuf  centièmes  de  la  Nations, 
en  fait  toutes  la  force,  puisque,  des  différends  membres  qui  le 
composes  sont  citoïens  de  l'Etat?  Pourquoi  sa  voix  ne  peut-elle 
faire  entendre  ses  doléances  ;  pourquoi  dy-je  supporte-t-il 
presque  seul  les  charges  de  l'État,  lui  qui  n'a  que  des 
modiques  possessions,  et  n'ont  que  celles  qui  sont  chargé  de 
cens  et  rentes  envers  les  deux  premiers  ordres  ? 

Pourquoi  donc  ces  deux  premiers  ordres  ne  payent  presque 
rien  des  charges  pour  subvenir  au  besoin  de  l'Etat,  eux,  diy- 
je,  qui  possèdent  la  plus  grandes  partie  des  biens  territoriaux, 
et  ce  qu'il  y  a  de  mailleur,  plus  claire  et  moins  chargé  ? 

Es-ce  que  les  dépends  relative  au  maintien  de  l'Etat,  ne 


—  192  — 

regardent  pas  les  possessions  de  la  clargé  et  de  la  noblesse,  de 
même  que  les  roturiers  ?  Il  n'y  a  point  de  doute.  Le  clargé,  la 
noblesse  et  le  tiers  état  étant  tous  citoïens,  doivent  se  regarder 
comme  telle,  et,  sans  préjudiciers  à  la  prééminences  social  des 
deux  premiers  ordres,  il  est  donc  juste,  naturelle,  que  le  clargé, 
la  noblesse  et  le  tiers-état  doivent  en  supporter  chaccun  par 
égalité  les  charges  de  l'Etat,  approporsion  et  revenue  de  ses 
biens. 

Et  qu'il  n'y  ait  qu'un  seul  et  même  impôts,  répartie  égale 
entre  ces  trois  ordres,  sur  un  seul  et  même  rolle.  Il  est  étonnant 
que,  depuis  plusieurs  siècles,  le  tiers  état  ait  seul  suporté 
presque  toutes  les  charges  de  l'Etat,  et  que  des  millions 
d'infortunée  ait  été  contrains  à  les  payers,  tandit  que  le  haut 
clargé  et  la  noblesse  jouissent  des  biens  les  plus  considérables, 
n'ait  presque  rien  payé,  et  que,  parmy  les  membres  du  haut 
clargé,  ils  s'ens  trouvent  beaucoup  d'ynutils,  telle  que  les 
abbays,  riche  communauté  de  moines,  de  même  que  les  ordres 
prétendu  hospitaliers.  Ne  peut-t-on  pas  dire  avec  raison,  que  ces 
derniers  sont  abbusifs  et  totallement  à  réformer? 

D'autres  abbus  qui  méritent  d'être  réformée,  ce  sont  les 
formalité  de  la  chicane,  qui  ne  sont  que  trop  ruineuses.  N'est- 
il  pas  fâcheux  de  voir  très  souvent  que,  pour  des  procès  de 
peux  de  conséquance,  les  frais  sont  beaucoup  plus  chère  que 
l'objet  principale;  il  seroient  même  à  souhaiters que  les  procès, 
dont  la  valeur  des  objets  principales  contestée  n'excéderoient 
pas  la  valeur  de  cinquante  livres,  fussent  terminée  sous  la 
médiations  des  membres  des  assemblée  municipale  de  chacque 
paroisse,  le  tout  gratuittement,  et  sans  qu'aucun  particuliers 
puissent  traduire  son  adversaire  en  justice  réglée  ;  et  pour  cette 
effet,  que  Tauthoritée  en  soient  attribuée  aux  dites  assemblée 
municipale  ;  il  en  résulteroient^  des  biens  infiny  pour  la  société. 

Il  seroit  très  à  propos  que  les  édits  de  may  1788  ayent  leur 
effet,  afin  de  raprocher  les  juges  des  justiciables,  et  éviter  à  ces 
derniers  les  longs  voyages  pour  en  obtenir  justice  ;  on  ne  peut 
disconvenir  du  tort  de  ceux  qui  ce  sont  opposée  au  vue  sage  et 


—  193  - 

bienfesantes  dé  Sa  Majesté,  contenue  dans  ces  édits  de  may 
dernier^  concernant  la  justice. 

Un  autre  abus  qui  est  odieux,  ue  sont  les  droits  d'aydes,  qui 
sont  établie  dans  la  province  de  Picardie.  La  manière  dont  ils 
sont  perçue  est  odieuses,  vexatoire,  et  susseptible  de  plus  grande 
injustice.  Les  commis  aux  aides  sont  la  terreurs  et  l'effroix  du 
peuple,  et  troublant  la  tranquillité  public  dans  tous  les  lieux  ;  ils 
fonds  des  milliers  de  procès  souvent  les  plus  injustes,  et  pour  des 
ménucie;  ils  faudroient  des  volumes  pour  mètre  les  injustices, 
les  malversations  que  produisent  les  perceptions  des  droits  d'aides 
dans  toutes  leurs  jours  ;  ils  y  a  longtemps  que  ces  insignes 
impôts  auroient  dû  avoir  été  proscrits  ;  et  si,  par  une  heureuse 
réformation,  ils  étoient  anéanty,  la  Picardie,  en  son  particuliers, 
seroit  délivrée  n'ont  seulement  d'impôts  odieux,  mais  biens 
d'espèces  de  fléaux  que  générallement  les  peuples  ont  toujours 
eu  en  erreur. 

Les  gabelles  doivent  être  aussi  proscrittes;  les  aides  et 
gabelles  sont  très  onéreuses,  et  leurs  perceptions  coûtent  des 
sommes  considérables,  par  la  multitude  des  employée,  et  en 
outre  beaucoup  de  personnes  manquant  de  selle,  vue  le  grand 
prix,  et  la  paroisse  de  Elargie  étant  éloigné  du  greniers  à  selle 
de  deux  lieues  et  demy,  ce  qui  mest  souvent  les  personnes  dans 
le  cas  d'acheter  une  livre  de  selle  qui  leurs  coûtent  treize  sols 
la  livres  chez  les  gabelliers,  et  même  à  présent  quatorse. 

La  supressions  du  droit  de  pallette  qui  se  perçoit  au  marchez 
de  Formerie,  qui  est  au  moins  d'un  trente  deuzième  du  boisseau, 
c'est-à-dire  de  trente  deux  sacq  un,  et  c'est  ce  qui  mest  souvent 
les  gens  dans  le  cas  d'aller  à  d'autres  marchez  plus  éloigné, 
pour  acheter  du  grain  pour  leurs  substence,  de  même  que  les 
laboureurs,  ce  qui  les  mais  dans  des  obligations  de  porter  leurs 
grains  pour  vendre  dans  les  marchez  plus  éloigné,  attendu  ce 
superflux  de  droit  de  pallette,  dont  est  perçue  dans  le  susdits 
bourque  de  Formerie,  et  nous  demandons  qu'il  ne  soit  payé 
qu  un  droit,  qui  doit  être  regardé  comme  royal,  tel  que  d'un 
sol  par  sac. 

13 


—  194  — 

Que  toutes  espèces  de  grains  soient  mesuré  dans  les  marchez, 
de  même  que  chez  les  seigneurs,  sans  sur  mesure,  et  raze  bord  à 
fert  découvère,  et  que  les  seigneurs  soient  obligé  de  représenter 
les  anciennes  mesure  matrice  pour  s'i  conformer. 

Que  le  droit  de  champart  ne  soit  perçue  qu'après  avoir 
prélevée  la  dimes. 

Que  les  treffle  et  saint-foint  et  autres  herbes,  soient  exemps  de 
dimes  et  champart,  attendu  que  ces  herbes  servent  de  nouritures 
aux  chevaux  et  autres  bestieaux  servant  à  Texploitation  de 
Tagricultures. 

Les  corvée  que  l'on  paye  sont  très  onéreuses,  et  les  sommes 
pour  lesquelle  les  abitans  de  Elargie  et  dépendance  se  trouvent 
obligé  de  payer  pour  les  grandes  routes,  sans  être  aporté  d'en 
proffiter,  attendu  qu'ils^  en  sont  éloigné,  ces  sommes  seroient 
bien  nécessaire  pour  réparer  les  chemins  et  rue  de  leurs  paroisse 
qui  sont  inabordables  et  totallement  dégradée,  et  sont  obligés  à 
chaque  instant  de  prêter  leurs  chevaux  pour  tirer  les  passent  des 
mauvait  troup,  et  très  souvent,  ils  ne  s'en  tireeu-même  qu'avec 
secours. 

Que  tous  les  moulins  et  four  baneaux  n'aient  plus  leurs 
existences  à  l'avenir. 

Que  tous  les  seigneurs  soient  obligée  de  représenter  leurs 
anciens  tittres  et  baille  enphitéotique,  pour  que  leurs  vassaux 
sensitaires  puissent  leurs  passer  nouveaux  titres  de  foix, 
hommages  et  aveux,  et  que,  pour  lesquelles  aveux,  ils  ne  soient 
perçue  par  les  comissaires  ou  autres  députés,  que  les  droits 
d'anciennes  coutumes,  c'est-à-dire  cinq  sols  de  la  première 
pièce,  et  deux  sols,  six  deniers,  pour  chacu'une  des  suivantes, 
tandit  qu'ils  entende  aujourduit  exiger  et  faire  payera  quatre 
livres  quinze  sols  pour  la  première  pièce,  et  vingt-deux  sols,  six 
deniers  par  chac'une  des  suivantes.  Et  ne  peut-on  pas  dir 
avec  raison  qu'ils  susent  jusqu'à  la  dernière  goûtes  du  sang 
des  pauvres  sensitaires  pour  leurs  engressers.  Ha  !  c'est  choses 
odieuses  ! 

Que  la  multitude  des  pigeons  contenue  dans  les  colombiers 


—  195  — 

des  seigneurs  ne  dévastes  plus  rencemensement  et  la  récolte  de 
nos  champs. 

De  même  que  les  gibiers,  tels  que  lapin  et  autres,  qui  sont 
trop  multiplié  dans  la  plus  part  des  seigneurie,  et  qui  fonds  des 
tort  considérables  aux  récoltes,  ce  qui  est  d'autant  plus  inté- 
ressant, qu'outre  les  particuliers  qui  en  souffrent  la  perte,  il  en 
résulte  une  diminution  très  considérables  de  productions  de  la 
culture,  jointes  à  ce  qu'une  grande  partie  des  seigneurs  font  en 
outres  des  grand  dommages  en  cbassens  parmy  les  grainds  avec 
cantités  de  chiens  et  cheveaux,  en  tous  temps  et  en  toutes 
saisons. 

La  paroisse  de  Elargie  et  dépendances  est  chargé  d'une 
infinitée  de  pauvres,  et  ils  n'y  a  aucun  fond  de  charité  pour  les 
faires  vivres.  Les  seigneurs  et  gros  décimateurs  ne  leurs 
donnent  aucun  secourts,  malgré  le  peux  de  moyens  des  abitans, 
ils  sont  encort  accablés  de  pauvres  étrangers. 

Observations  générales. 

Les  abitans  de  Elargie  demandes  : 

L'égalitée  d'impôts,  répartie  égal  entre  les  trois  ordres  de 
rÉtat. 

La  réforme  de  toutes  les  abbeys ,  riches  communauté  de  moines, 
et  les  ordres  prétendue  ospitaliers,  comme  devenue  abusifs 
et  inutils. 

Que  toutes  les  vexations,  ruses,  formalités,  enfanté  par  la 
chicane,  soient  abbrogée. 

Que  les  procès  ménucieux,  dont  le  principale  n'excéderoit  pas 
cinquante  livres,  soient  terminé  par  les  assemblée  municipale. 

L'exécutions  des  édits  de  may  derniers,  concernant  la  justice. 

La  suppressions  des  aides  et  gabelles. 

La  suppressions  ou  modération  des  droits  de  pallette  du 
marchez  de  Formerie,  et  que  toutes  espèces  de  graind  soient 
mesurée  dans  les  marchez,  de  même  que  chez  les  seigneurs,  à 
rase  bord  et  sans  surmesure. 


—  196  - 

Que  les  seigneurs  soient  obligé  de  représenter  les  anciennes 
mesures  matrices  pour  s'i  conformer. 

Que  le  droits  de  champart  ne  soit  perçue  qu'après  la  dimes. 

Que  les  treffle  et  saint-foint  et  autres  herbes,  soient  exemps 
de  dimes  et  champart. 

Que  nous  soyont  délivré  de  la  corvée,  des  moulins  de 
contrainte  et  des  four  banaux. 

Que  les  seigneurs  soient  obligé  de  représenter  leurs  anciens 
titres  et  baille  enphitéotique,  pour  ce  qui  concerne  la  foix, 
ommages  des  aveux,  et  que  pour  le  coût  desquelles  aveux  ils  ne 
soient  perçue  que  les  droits  d'anciennes  coutumes. 

La  destruction  des  pigeons,  des  lapins  et  autres,  qu'ils  fond 
des  tort  considérables. 

Qu'ils  ne  soient  plus  permy  aux  seigneurs  de  chassers  dans 
les  grainds,  avec  des  chiens  et  chevaux,  ny  même  à  pieds. 

Finallement,  la  paroisse  étant  extrêment  chargé  de  pauvres, 
qu'ils  nous  soient  accordée  quelque  fonds  de  charitée,  pour  leurs 
en  aiders  dans  leurs  besoins. 

Le  présens  cayers  de  plainte  et  doléance  et  remontrances, 
a  été  fait,  clos  et  arrêté  à  ladittes  assemblée  en  la  manière 
ordinaire  et  accoutumée,  à  Elargie,  ce  quinze  mars  1789,  et 
avons  signée  conformément  à  l'original  resté  en  notre  greffe. 

Signe:  Gh.  YoymentdeHanicourt,  Louis-Théodor  Damiens, 
N.-F.  Mabille,  Antoine  Deliencourt,  Jean  Mabille,  F.  Dequen, 
Louis  Deliencourt,  Beaurain,  F.  Montaigut,  Jean  Haudricourt, 
Joseph  Glochepin,  A.  Dequen,  F.  Eassu,  P.  Montaigu,  Lon- 
guespée,  Joseph-Alexis  Delamare,  Beaurain  greffier,  C.  Mabille 
sindic  de  l'assemblée  municipale. 


Procès-verbal 

Comparants  :  Charles  Mabille  syndic,  François-Joseph  Mon- 
taigu, Pierre  Montaigu,  Jean  Mabille',  Eustache  Longuespée, 
Joseph  Dequen,  Antoine  Dequen,  Charles  Voyment,  François 
Merlier,  Maximilien  Davenne. 


—  197  — 

DÉPUTïîs  :  Jean-Baptiste  Clochepin,  Antoine  Dequen,  Jean 
Laniguet,  tous  laboureurs. 


BOUTAVENT-LA-GRANGE  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Boutavant-la-Grange  fait  au  son  de  la  cloche,  le  18  mars 
1789. 

Marché  de  Fokmerie.  —  La  paroisse  de  Boutavant  est 
distante  de  Formerie,  bourg  considérable,  d'environ,  un  quart 
de  lieu,  bourg  où  il  se  fait  un  marché  le  mercredi  de  chaque 
semaine,  marché  qui  seroit  très  avantageux  pour  les  paroisses 
voisines,  si  on  exigeoit  point  tant  de  droits  :  sur  32  sacs  de  bleds, 
il  en  faut  un  pour  le  seigneur,  ainsi  des  autres,  ce  qui  oblige  les 
habitants  des  paroisses  voisines  d'aller  au  marché  qui  se  fait  à 
3  ou  4  lieus,  y  porter  leurs  grains,  et  encore  leurs  bestiaux,  ce 
qu'ils  ne  peuvent  faire  sans  beaucoup  de  dérangement  et  de 
dépenses.  Il  leur  seroit  avantageux  qu'il  y  eut  une  diminution, 
et  qu'il  y  eut  2  ou  3  foires  par  an,  et  franc  marché  tous  les 
mois. 

Des  aides.  —  Il  seroit  très  à  propos  que  Ton  réformat  cette 
multitude  de  commis,  dont  les  procédés  sont  indignes  :  on  ne 
doit  exiger  qu'un  sols  pour  livre  pour  la  vente  du  cidre  ;  ils  en 
exigent  deux.  On  les  a  vus  faire  des  procès  verbaux  pour  un 
peu  de  vieux  cidre  mêlé  dans  du  nouveau,  et  même  pour  y  avoir 
mi  de  l'eau.  Ils  n'ont  dans  la  bouche  que  des  paroles  mena- 
çantes, partout  ils  répandent  la  terreur.  Le  pauvre  païsan 
n'aimant  rien  tant  que  sa  tranquilité,  sachant  que  la  condamna- 
tion suit  presque  toujours  leurs  proceds  verbeaux ,  quoiqu'injustes, 
aime  mieux  païer  sur-le-champ  une  somme,  que  d'en  donner  une 
plus  grande,  en  cherchant  à  se  justifier. 


—  198  — 

Corvée.  —  N'est-il  pas  étonnant  que  Ton  paie  des  sommes 
considérables  pour  la  construction  ou  entretien  des  chemins, 
tandis  que  ceux  de  leurs  paroisse  sont  inhabitables  ? 

Gabelles.  —  Le  sel  est  très  nécessaire,  non  seulement  pour 
la  nourriture  de  l'homme,  mais  encore  pour  la  guérison  des 
bestiaux.  Cependant  il  est  à  un  prix  excessif,  à  cause  des  droits. 
Ne  vaudroit-il  pas  mieux  qu'il  fut  comme  les  autres  denrés, 
que  l'on  vend  et  achète  partout  où  l'on  veut?  Alors  cette 
multitude  de  gardes  deviendroit  inutile,  et  le  pauvre  païsan  ne 
seroit  point  exposé  à  essuier  un  procès,  pour  avoir  acheté  du  sel 
à  un  grenier  d'où  il  ne  ressortit  point,  outre  que  souvent  on  ne 
le  livre  au  grenier  qu'à  la  chandelle,  ce  qui  met  celui  qui  l'achète 
dans  le  cas  de  passer  la  nuit  pour  retourner  chez  lui. 

La  Justice.  —  Combien  de  procès  injustes,  ruineux  pour  les 
familles,  que  les  avocats  et  procureurs  font  durer  le  plus  qu'ils 
peuvent  par  leurs  chicanes,  afin  de  gagner  le  plus  d'argent  !  Le 
deffaut  d'une  formalité  suffit  pour  en  faire  perdre  un,  quoique 
très  juste.  Il  voudroit  mieux  qu'il  y  eut  un  seul  code  plus  clair 
et  plus  précis,  que  les  procès  ne  durassent  pas  plus  d'un  an,  et 
que  le  juge,  qui  seroit  un  des  membres  de  rassemblée,  le  fit 
gratuitement,  que  les  charges  d'huissier-priseur  fussent  suppri- 
mées, comme  étant  très  ruineuses. 

Grains.  —  Les  grains  sont  actuellement  à  un  prix  excessif, 
qui  met  le  pauvre  dans  la  triste  nécessité  de  ne  pouvoir  pas  se 
procurer  de  quoi  pourvoir  à  sa  subsistance  ;  il  seroit  à  propos 
que,  dans  le  tems  de  l'abondance,  on  ne  permit  point  le  transport 
pour  l'étranger,  alors  la  France  auroit  toujours  de  quoi  nourir 
ses  habitants. 

Commerce.  —  Une  multitude  de  marchands,  sous  le  nom 
d'Anglais,  d'Italiens,  font  languir  le  commerce.  Ilfaudroit  leur 
interdire,  et  travailler  à  le  faire  refleurir,  surtout  sévir  contre 
une  multitude  de  banqueroutiers  frauduleux,  qui  ne  font  ban- 
queroute que  pour  s'enrichir  plus  aisément. 

Curés.  —  Une  infinité  de  curés  n'ont  que  la  portion  congrue, 
à  peine  ont  ils  de  quoi  subsister.  Us  sont  dans  la  triste  nécessité 


-  199  - 

de  voir  les  pauvres  gémir  dans  la  plus  grande  misère,  sans 
pouvoir  leur  donner  aucun  soulagement,  tandis  que  tant  d'abbés 
ont  des  revenus  immenses,  dont  Sa  Majesté  pourroit  s'emparer 
pour  grossir  les  siens  ou  acquiter  le  déficit,  aussi  bien  que  des 
trésors,  argenteries  dont  les  communautés  religieuses  sont 
remplies. 

Milice.  —  Il  seroit  à  désirer  que  Sa  Majesté  prit  d'autres 
mesures  pour  se  procurer  des  hommes,  car  quoique  la  deffense 
de  Sa  Majesté  soit  expresse  de  ne  pas  faire  de  bourse,  cela  se 
pratique  partout,  et  cause  de  grandes  dépences,  outre  que 
souvent  elle  cause  la  ruine  des  familles,  parce  que  le  sort  tombe 
sur  celui  qui  en  étoit  le  soutien. 

Exemption.  —  On  exempte  pendant  3  ans,  de  taille, 
capitation  et  autres,  un  milicien  qui  a  fait  son  tems  :  c'est  une 
surcharge  pour  une  paroisse,  surtout  quand  le  milicien  a 
beaucoup  de  biens  fonds. 

Economats.  —  11  faudroit  supprimer  les  économats,  comme 
étant  des  établissements  ruineux  pour  l'Etat,  et  faire  une  revu 
sur  l'édit  de  1786,  pour  la  passation  des  aveux,  y  faire  des 
changements  moins  à  charge  pour  les  censitaires. 

Charges  sur  les  biens.  —  Les  biens  des  particuliers  sont 
extrêmement  chargés  :  taille,  capitation,  accessoires,  vingtièmes, 
corvées,  tributs,  et  droits  seigneuriaux  :  toutes  ces  charges 
mettent  souvent  le  cultivateur  dans  l'impuissance  de  semer  ses 
terres,  dans  l'obligation  de  vendre  ses  dépouilles  à  vil  prix  pour 
y  satisfaire,  et  souvent,  après  avoir  porté  la  chaleur  du  jour  à 
la  culture  de  ses  terres,  il  est  obligé  de  passer  presque  les  nuits 
à  travailler  pour  nourrir  ses  enfants.  Il  supporteroit  encore 
cela  avec  une  espèce  de  satisfaction,  si  tout  ce  qu'il  donne  entroit 
dans  les  coflfres  de  Sa  Majesté,  mais  sa  peine  est  de  savoir  que 
le  nombre  des  préposés  pour  la  perception  de  ces  droits  en 
enlève  la  plus  grande  partie,  et  qu'une  infinité  de  seigneurs, 
de  nobles,  sous  prétexte  d'avoir  rendu  service  à  l'Etat,  ne 
paient  rien,  quoiqu'ils  possèdent  la  plus  belle  et  la  plus  grande 
partie  des  biens  du  royaume.  Quand  ils  afferment  leurs  biens 


-  200  — 

(ce  qui  arrive  souvent),  ils  usent  de  stratagèmes  pour  que  leurs 
fermiers  ne  paient  rien;  ils  tiennent  les  baux  cachés,  et  disent 
qu'ils  ne  sont  point  fermiers,  mais  agents  d'affaires. 

Impôt  territorial.  —  Ne  seroit-il  pas  plus  avantageux  de 
n^établir  qu'un  seul  impôt,  perçu  d'une  manière  moins  dispen- 
dieuse, que  cet  impôt  fût  territorial,  qu'il  fût  réparti  sur  les 
trois  états  par  proportion,  qu'il  soit  établi  de  manière  qu'il  n'y 
ait  plus  de  déficit  à  craindre,  que  le  ministre  chargé  de  la 
perception  de  cet  impôt  soit  suivi  dans  sa  conduite,  et  obligé  de 
rendre  compte  tous  les  ans. 

Que  la  France  est  heureuse  d'avoir  un  prince  qui  ne  veut 
régner  sur  son  peuple  que  pour  le  rendre  heureux  1  Le  nom  de 
Louis  seize  sera  à  jamais  gravé  dans  les  cœurs  :  les  autres 
nations  vont  envier  le  bonheur  de  la  France  et  le  prendre  pour 
modèle.  Bientôt  le  calme  succédera  à  la  tempête  :  au  lieu  de 
plaintes  et  de  murmures,  on  entendra  plus  que  des  cris  de  joie. 
Dieu  veuille  bénir  ses  entreprises,  lui  accorder  une  vie  qui, 
quelque  longue  qu'elle  soit,  ne  le  sera  jamais  assez  pour  un 
peuple  qui  le  chérit  comme  son  père,  et  qui  est  prêt,  malgré  sa 
détresse,  de  faire  pour  lui  les  plus  grands  sacrifices.  Tels  sont 
les  vœux  que  forment  les  sujets  les  plus  dévoués  et  les  plus 
fidèles. 

Sig7iê  :  Pierre  Godard  membre,  J. -Charles  Longa venues 
membre,  Claude  Longavesne  adjoint,  Pierre  Gosselin,  Jean- 
Pierre  Gosselin,  Auguste  Gosselin,  Louis  Yitet,  Charles  Yitet, 
Gosselin,  Augustin  Gosselin,  Gharle  Gosselin,  Hautecloque, 
Siméon  Longavesne,  Claude  Longavesne,  François  Godard, 
Alexis  Gosselin,  Jean-François  Bazin,  Jean-Charle  Vitet, 
J.-V.  Longavesne,  Jean-Baptiste  Vittet,  Joseph  Longavesne, 
Dominique-Augustin  Lesieur,  Jean-Pierre  Lesieur. 

Gottés,  paraphés  les  cinq  pages  du  présent  cahyer  des 
doléances  des  habitans  de  la  paroisse  de  Bouttavant-la-Grange, 
baillage  d'Amiens,  le  dix-huit  mars  mil  sept  cent  quatre  vingt 
neuf,  par  nous,  nottaire  soussigné, 

Berenger. 


-  201  — 

Procès-verbaL 

Comparants  :  Augustin  Gosselin  aine,  Louis  Vitet, 
Pierre  Gosselin,  François  Gosselin,  Charles  Vitet,  Au- 
gustin Gosselin  jeune,  Antoine  Derivière,  Jean-Charles 
Gosselin,  Charles  ïïautecloque,  Siméon  Longa venue,  Claude 
Longavenne,  Jean-Pierre  Gosselin,  François  Godard,  Jean- 
François  Bazin,  Jean-Charles  Vitet,  Jean-Baptiste  Vitet,  Joseph 
Longavenne,  Dominique-Augustin  Le  Sieur,  Pierre  Godard, 
Jean-Charles  Longavenne. 

DÉPUTÉS  :  Claude  Longavenne,  Jean-Pierre  Gosselin. 


BOUVERESSE  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Cahier  de  plainte,  doléance  et  remontrance  des  habitans  de 
Bouvresse,  assemblés  ce  jourd'hui,  dix-neuf  mars  1789,  pour 
être  présentés  à  l'assemblée  des  trois  états  du  bailliage  d'Amiens. 

Les  habitans  de  Bouvresse,  désirant  contribuer  aux  charges 
de  l'Etat,  proposent  les  abus  à  réformer  dans  la  perception  des 
impôts  : 

1" —  Les  aides  doivent  être  suprimée,  c'est  un  cri  général; 
qu'on  renvoie  les  commis,  ils  ont  trop  tourmenté  les  malheureux 
habitans  des  campagnes. 

2»  —  Être  contraint  de  faire  un  voyage  de  quatre  à  cinq 
lieues  pour  aller  prendre  du  sel  à  un  dépôt  commun,  à  un  prix 
excessif,  c'est  un  assujettissement  onéreux,  et  qui  doit  ne  plus 
subsister. 

3° —  La  milice  est  encore  une  charge  pour  les  campagnes  ; 
on  devroit  s'occuper  de  la  remplacer  par  d'autre  moyens. 

4°  —  Les  habitans  de  Bouvresse  donnent  de  l'argent  pour 
les  corvées  des  grandes  routes,  sans  en  profiter;  les  rues  de  leur 


—  202  — 

village  sont  tout  à  fait  dégradée,  et  encore  les  sommes  qu'ils 
fournissent  pouroient  servir  aux  réparations  de  la  route  de 
Forge,  passant  par  Formerie  pour  rejoindre  Poix,  et  qui  traverse 
une  partie  de  leur  terroir. 

Les  dits  habitans  sont  trop  chargés  de  taille  ;  il  n'i  en  a 
point  d'aussi  chargé  sur  l'élection,  on  doit  les  décharger. 

5"  —  Le  champart  ne  doit  être  payé  qu'après  avoir  prélevé 
la  dirae  ;  et  que  pour  les  trefFes  et  autre  prairie  artificielle  semés 
dans  les  terres  en  jacherre,  il  ne  soit  exigé  aucune  dime  ni 
champart,  attendu  que  ces  herbes  verte  et  sèche  sont  pour  la 
nourriture  des  animaux  qui  servent  à  la  culture  des  terres» 

6**  —  Les  habitans  de  Bouvresse,  ne  voulant  pas  avoir  de 
procès  avec  leur  seigneur,  Monseigneur  Tévêque  d'Amiens,  pour 
le  payement  de  leur  censive,  demandent  la  représentation  des 
anciennes  mesures  matrices,  et  qu'on  ait  à  s'y  conformer  pour  le 
mesurage  de  leurs  grains. 

T  —  Les  dégâts  des  pigeons,  dans  le  tems  de  la  semence  des 
bleds  et  mars  et  de  la  moisson,  ne  peuvent  pas  s'aprécier,  et 
cependant  les  propriétaires  pourroient  exiger  des  dédomagement 
par  la  perte  occasionnée  par  les  pigeons. 

8"  —  Une  diminution  dans  les  droits  de  controlle,  insi- 
nuation; la  suppression  des  huissiers  priseur,  et  rendre  l'admi- 
nistration de  la  justice  plus  briève  et  moins  coûteuse. 

9°  —  Les  dits  habitans  forment  des  vœux  pour  la  simpli- 
fication de  l'impôt,  et  que  tout  le  monde  indistinctement  payent 
les  impôts  proportionnément  à  ses  biens,  aisances  et  facultés,  et 
tous  désirent  l'abolition  de  tout  privilège,  exemption  onéreuse 
au  peuple. 

Le  présent  cahier  de  doléance  fini,  clos  et  arretté  les  dits 
jour  et  an  et  ont  signés  : 

Signe  :  J.  Vasseur,  J.-B*^  Buée,  J.  Beauvais,  Jean  Buée, 
Adrien  Vasseur,  Claude  Lefèvre,  J.-B*«  Fraillon,  Boullenger, 
Charles  Bettefort,  Antoine- François  Le  Clercq,  Jacques- 
Philippe  Chritot,  François  Wiart. 


—  203  — 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Jean-Antoine  Buée,  François  Huyard,  Louis 
Boulanger,  Charles  Bettefort,  Antoine- Adrien  Vasseur,  Jean- 
Baptiste  Buée,  Jacques-Philipe  Beaurain,  Antoine-François 
Leclerc,  Jean-Baptiste  Fraillon,  Claude  Lefèvre,  Jacques- 
Philippe  Critot. 

Député  :  Jean-Antoine  Buée. 


# 
BEIOT  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Cayer  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la  muni- 
cipalité, habitans,  corps  de  communauté  de  la  paroisse  de 
Briot. 

Les  députés  du  tiers  aux  Etats  Généraux  du  royaume 
voteront  pour  qu'aucun  impôt  ne  soit  mis  ny  prorogé,  sans  le 
consentement  des  Etats  Généraux. 

Que  les  États  Généraux  ayent  une  époque  annuelle  fixe,  sans 
qu'il  soit  besoin  de  convocation  quelconque. 

Le  recueillement  des  suffrages,  non  par  ordre,  mais  par  tête, 
sans  aucune  distinction,  cette  manière  étant  la  plus  propre  à 
faire  connoître  le  vœu  de  la  Nation. 

Ils  demenderont  Tabolition  de  tous  les  privilèges  pécuniaires 
et  Tassujettissement  aux  charges  publiques  de  touttes  les  per- 
sonnes et  tous  les  biens,  sans  aucune  distinction  ny  exemption. 

Ils  requéjeront  un  établissement  uniforme  d'états  provinciaux 
dans  tout  le  royaume,  notamment  dans  la  Picardie,  au  régime 
des  États  Généraux. 

Ils  proposeront  l'extinction  en  nature  de  la  milice,  et  qu'il  y 
soit  pourvu  par  d'autres  moïens,  tel  que  de  charger  chaque 


—  204  — 

province  de  fournir  et  entretenir  à  leurs  frais  leurs  contingens 
de  troupes  provincialles. 

Qu'il  soit  permis  de  racheter  tous  les  droits  féodaux,  rentes 
foncières  et  seigneuriales,  de  telle  nature  qu'ils  soient. 

Que  les  appanages  en  biens  fonds,  démembrés  des  domaines 
de  la  couronne  soient  abolis,  sauf  aux  États  Généraux  à  y 
pourvoir. 

Le  recuUement  des  barrières  aux  frontières,  et  la  liberté  du 
commerce  dans  l'intérieur  du  royaume. 

Un  droit  de  traittes  à  l'entrée  du  royaume  des  marchandises 
étrangères,  principalement  sur  les  objets  voluptuaires. 

La  prohibition  de  toutes  les  étoffes  et  bonneteries  étrangères, 
sans  aucune  réserve,  même  de  tout  tes  autres  marchandises 
fabriquées. 

DE  l'église 

Requérir  que  les  bénéficiers  soient  tenus  de  faire  leurs 
résidences  dans  le  lieu  de  leur  bénéfice. 

Que  la  pluralité  des  bénéfices  soit  deffendue  et  prohibée. 

Demender  l'extinction  des  bénéfices  sans  charges  d'âmes,  et 
l'alliénation  de  leurs  biens  au  profit  de  l'État,  vacances  et 
avenante.  Ils  proposeront  l'extinction  et  sécularisation  de  tous 
les  ordres  religieux,  et  Talliénation  de  leurs  biens  au  profit  de 
l'État,  avec  translation  des  charges  et  fondations  dont  ils  sont 
tenus,  dans  les  églises  paroissialles. 

La  fixation  des  portions  congrues  des  curés  à  1500  1., 
1200  1.  et  1000  1.,  suivant  l'étendue  des  paroisses,  et  celle  des 
vicaires  à  800  1.,  700  1.  et  600  1.,  aussi  suivant  l'étendue  des 
endroits. 

L'administration  gratuite  de  tous  les  sacremens  et  des 
sépultures. 

Proposer  la  suppression  des  dixmes  eclési astiques  et  le  rachat 
de  celles  inféodées,  qui  ne  peuvent  que  porter  le  plus  grand 
obstacle  à  rétablissement  de  l'impôt  territorial  en  nature. 

Requérir  que  les  baux  des  biens  eclésiastiques  soient  faits 
par  adjudication  devant  les  juges  royaux,  pour  au  moins  douze 


—  205  — 

ans,  et  qu'ils  ne  puissent  être  résolus  par  le  changement  du 
titulaire,  à  quelque  titre  que  ce  soit. 

Deraender  l'abolition  des  dispenses  et  des  provisions  de  la 
cour  de  Iiome,  et  qu'elles  soient  accordées  sans  aucune  rétri- 
bution par  les  ordinaires. 

DE  LA  JUSTICE 

Demender  l'uniformité  des  poids  et  mesures  dans  tout  le 
royaume,  comme  aussi  des  jours  de  grâce  pour  l'échéance  des 
billets  et  effets  de  commerce. 

L'établissement  d'une  cour  supérieure  dans  la  capitale  de 
chaque  province,  pour  touttes  les  matières  indistinctement, 
à  laquelle  ressortiront  tous  les  sièges  inférieurs  des  provinces. 

L'attribution  de  touttes  matières  aux  présidiaux,  baillages, 
sénéchaussées  et  prévôtés,  avec  pouvoir  de  juger  en  dernier 
ressort  jusqu'à  certaine  somme,  et  l'établissement  d'un  ordre 
tel,  que  les  affaires  ne  soient  soumises  qu'à  deux  degrés  de 
juridictions. 

Demender  la  réformatîon  du  code  des  chasses  et  des  pro- 
cédures, tant  en  matières  civilles  que  criminelles. 

Que  tous  les  ordres,  sans  distinction,  soient  punis  de  la 
même  peine  pour  chaque  espèce  de  crime. 

Demender  l'abolition  de  la  formule  en  parchemin. 

Que,  dans  le  cas  où  les  justices  seigneurialles  viendroient  à 
être  supprimées,  que  les  actes  de  tutelle,  inventaires  et  autres 
actes  conservatoires,  puissent  être  faits  par  les  notaires,  qui 
ne  seront  reçus  à  l'avenir  à  ces  fonctions,  qu'autant  qu'ils 
seront  gradués  ou  munis  d'un  certificat  de  dix  ans  de  pratique. 

DES  FINANCES 

Demender  la  suppression  des  offices  de  secrétaires  et  tous 
autres  conférant  la  noblesse  à  prix  d'argent. 

La  suppression  des  fermes  généralles  et  de  tous  subsides  mis 
en  régie,  et  notamment  des  aides,  dont  la  forme  actuelle  est 
vexatoire  et  attente  à  la  liberté  et  à  la  tranquilité  du  public. 


—  206  — 

La  suppression  des  gabelles,  celle  des  droits  casuels  réservés, 
centième  denier^  francs-fiefs,  droits  d'usage  et  autres  de  pareille 
nature. 

Demender  que  le  droit  de  contrôle  soit  converti  en  un  simple 
droit  d'enregistrement  pour  tous  les  actes,  soit  uniforme  pour 
tout  le  royaume,  et  qu'il  soit  modéré  et  déterminé  par  un  tarif 
clair  et  précis,  sans  qu'en  aucun  cas,  il  puisse  être  multiplié  à 
raison  des  stipulations  et  du  nombre  des  parties. 

Demender  l'abolition  des  tailles,  accessoires,  capitation, 
vingtième,  prestations  en  argent,  représentations  de  la  corvée 
et  de  tous  autres  impôts. 

La  révision  de  l'état  des  pensions,  la  suppression  de  celles 
accordées  sans  justes  causes,  et  la  réduction  de  celles  qui  se 
trouveront  exorbitantes. 

Fixer  les  besoins  et  charges  de  l'État  et  la  dépense  annuelle 
par  départemens,  en  y  comprenant  le  payement  des  portions 
congrues. 

Pour  y  subvenir,  les  députés  consentiront  à  l'établissement 
d'une  formule  universelle  et  modérée  pour  tout  le  royaume,  à 
laquelle  seront  assujétis  les  registres  et  papiers  de  commerce. 

Un  droit  de  traittes  dont  il  a  déjà  été  question. 

Un  impôt  sur  le  luxe  ostensible,  et  notamment  sur  les 
domestiques,  chevaux  et  voitures  inutilles  à  Tagriculture, 
laquelle  imposition  augmentera  à  raison  du  quadruple  de  leur 
nombre. 

Demender  rétablissement  d'un  impôt  territorial  en  nature 
sur  tous  les  biens  productifs  de  fruits  décimables,  que  l'on  croit 
capable  de  suppléer  à  quantité  d'autres  impôts,  et  dont  la 
perception  sera  moins  génente  et  moins  dispendieuse. 

Une  imposition  réelle  sur  les  autres  biens,  comme  maisons, 
moulins,  pâtures  communes,  principalement  sur  les  bois  et 
forests,  d'après  la  réduction  des  coupes  et  des  estimations 
proportionnées  avec  l'impôt  en  nature;  laquelle  imposition  sera 
établie  dans  la  proportion  de  deux  à  un,  attendu  que  la  mise,  le 


—  207  — 

travail  et  l'industrie  doivent  être  comptés  au  moins  pour  moitié 
dans  le  produit  des  récoltes. 

Demender  une  imposition  personnelle  et  industrielle  sur  les 
revenus  non  soumis  à  l'impôt  réel. 

Que  les  états  provinciaux,  pour  éviter  les  frais  de  perception, 
donnent  à  bail  pour  trois  ans,  par  adjudication  gratuitement 
faitte,  chaque  nature  de  ces  impôts  et  que  chaque  adjudicataire 
3oit  tenu  de  verser  la  redevance  dans  des  termes  fixés,  et  sans 
répétition  d'aucuns  frais,  ny  ports  d'argent,  dans  la  caisse  de 
la  province. 

Demender  que  les  états  provinciaux  connaissent  seuls  tout  ce 
qui  concerne  les  presbitaires,  réparations  de  chemins,  biens  de 
communauté  des  paroisses,  et  généralement  de  tou§  objets  y 
relatifs. 

Que  les  haras  établis  dans  chaque  province  soient  supprimés, 
de  même  que  l'inspection  et  la  conduite  des  jumensen  ces  haras, 
vu  les  grandes  .dépenses  et  la  perte  de  tems  que  cela  occasionne. 

Qu'il  soit  delFendu  à  tous  fermiers  et  habitans  de  la  cam- 
pagne, de  faire  paître  séparément  leurs  troupeaux  de  moutons, 
vaches  et  autres  bestiaux  de  quelque  nature  qu'ils  soient. 

Demender  la  destruction  des  pigeons  de  volée,  des  lapins  et 
autres  gibiers  de  cette  nature,  qui  ne  servent  qu'à  détruire  les 
moissons,  à  ronger  et  dévorer  les  taillis. 

Demender  l'abolition  des  offices  de  jurés-priseurs,  qui,  par  les 
énormes  dépenses  dans  lesquelles  ils  constituent  ceu^  qui  sont 
réduits  à  la  triste  nécessité  de  faire  des  ventes,  principalement 
dans  les  campagnes,  les  frustrent  de  la  majeure  partie  du  revenus 
qu'elles  devroient  produire. 

Demander  l'abolition  de  la  mandicité,  et  chercher  un  moïen 
efficace  pour  procurer  aux  vrais  malheureux  une  subsistance 
nécessaire. 

Demender  que  le  taux  de  l'impôt  réel,  justement  combiné 
avec  l'impôt  personnel,  soit  uniforme  par  tout  le  royaume,  et 
que  rimpôt  sur  le  luxe  ostensible,  compris  dans  l'impôt  per- 
sonnel, tourne  à  son  allégement. 


—  208  — 

Ces  différentes  impositions,  ne  seront  demendé  par  les  députés 
que  pour  établir  une  manière  uniforme  de  perception  dans 
chaque  province,  faciliter  la  comparoison  de  leurs  forces  con- 
tributives, et  préparer  le  moyen  d'une  juste  proportion  dans  la 
répartition  des  charges  de  l'Etat  entre  les  provinces,  et  sans 
attendre  le'  résultat  de  ce  mode  uniforme.  Ces  députés  demen- 
deront  provisoirement  la  répartition  des  charges  de  l'État  entre 
les  provinces,  laquelle  répartition  sera  faitte  en  raisons  com- 
posées de  la  suputation  de  l'étendue  de  la  superficie  cultivée, 
de  la  valeur  connue  des  terres  de  chaque  province  ;  que  pour  en 
connoître  la  véritable  valeur,  qu'à  l'avenir  aucuns  baux  ne 
soient  faits  que  par-devant  notaires,  où  il  sera  désigné  la 
situation,  consistances  bouts  et  côtés  des  immeubles,  avec  le 
prix  de  la  redevance,  lesquels  baux  seront  enregistrés  dans  un 
registre  destiné  particulièrement  à  cet  effet. 

Tels  sont  les  plaintes,  doléances  et  les  vœux  de  la  muni- 
cipalité et  habitans  de  Briot.  Puissent  les  députés  choisis  pour 
l'assemblée  généralle,  en  sentir  l'importance,  et  les  représenter 
de  manière  à  opérer  les  réformes  et  l'établissement  d'un  ordre 
fixe  et  durable  dans  touttes  les  parties  de  l'administration  et  la 
prospérité  généralle  du  royaume. 

Fait  et  arresté  en  double,  en  pleine  assemblée  convoquée  et 
tenue  au  lieu  ordinaire,  à  Briot,  ce  vingt  et  un  mars,  mil  sept 
cent  quatre  vingt  neuf. 

Signe  :  Antoine  Damoye,  Jean  Lequin,  Duplex,  Jacques 
Damoye,  Jacques  Bernard,  Jacques  Hochard  sindic  municipale, 
Joseph  Bernard,  Antoine  Robert,  Bruno  Bras,  Nicolas  Huyart, 
Isidore  Robert,  Durand,  Etienne  Huyart,  Isembart. 


ProcèS'VerhaL 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Isembart  greffier,  Nicolas-Isidore 
Robert,    Nicolas   Huyart,    Antoine -Nicolas    Robert,    Antoine 


—  209  — 

Damoye,  Jacques  Bernard,  Charles  Duplex,  Jacques  Daraoye, 
Joseph  Bernard,  Etienne  Huyart,  Jean  Lequin,  Bruno  Bras, 
Jacques  Hochart  syndic  municipal. 

DÉPUTÉS  :  Nicolas-Isidore  Kobert,  Nicolas  Huiart. 


BKOMBOS  (Oise). 

Archives  de  la  Somme .  —  B .  307. 

Cahier  de  doléances,  plainte  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Brombos. 

Vu  les  intentions  de  Sa  Majesté  à  consulter  ses  sujets,  pour 
lui  faciliter  le  moyen  de  les  soulager,  en  voulant  diminuer  les 
impôts  dont  ils  sont  surchargés,  sans  qu'il  ne  puisse  rien  y  avoir 
à  son  destriment. 

TAILLES,  ACCESSOIRES  ET  CAPITATION. 

Cette  paroisse  demanderoit  à  être  deschargée  en  partie  des 
tailles, accessoires  et  capitation,qui  emportent  aux  propriettaires 
presque  un  tiers  du  revenu  du  fond  qu'ils  font  valloir,  qui 
leurs  dérobjsnt  le  fruit  des  travaux  durs  et  pénible  qu'ils 
essuyent  pour  les  cultiver  ;  les  moyens  que  l'on  trouve  les  plus 
faciles  de  les  satisfaire,  seroient  d'abolir  générallement  tout 
privilège  quelconque,  et  faire  payer  au  soulagement  de  ces 
derniers,  les  mêmes  droits  aux  gens  de  main-morte  et  aux 
gentilshommes  dans  leurs  seigneureries,  suivant  le  revenu  qu'ils 
peuvent  posséder  ;  et  après,  demander  dans  chaque  paroisse  une 
déclaration  juste  et  véritable  de  la  quantité  des  biens  et  revenus 
que  le  terroir  renferme  ;  y  fixer  à  toujours  une  taille  perma- 
nente et  une  amende  considérable  au  proffit  du  Eoy,  à  tous 
possesseurs,  tant  en  fief  que  rotures,  qui  auroit  voulu  cacher 
des  biens,  suivant  le  nombre  de  ceux  qu'ils  n'auroient  point 
déclarés,  pour  en  dérober  les  impositions. 

14 


—  210  — 

GABELLES. 

Les  gabelles,  dans  la  première  origine,  ont  été  établis  dans 
une  partie  du  royaume,  pour  mètre  le  citoyen  à  porté  de  lever  la 
quantité  de  sel  qui  lui  seroit  nécessaire,  afin  de  ne  pas  être 
obligé  de  recourir  à  des  marchands  trompeurs,  et  d'en  retirer  un 
foible  bénéfices.  Cet  établissement  a  esté  fait  dans  des  bonnes 
vues  ;  mais  depuis  le  principe  de  cette  constitution,  les  fermiers 
généraux,  pour  mieux  consulter  leurs  intérêts,  ont  de  temps  à 
autres  demandé  l'augmentation  du  prix  à  Sa  Majesté,  lui  faisant 
entendre  qu'elle  en  tireroit  un  plus  fort  revenus,  de  manière 
qu'il  est  aujourd'hui  si  exorbitant,  que  le  citoyen  chargé  d'une 
famille,  sans  estre  trop  nombreuse,  en  fournit  pour  sa  consom- 
mation une  somme  équivalente  à  celle  qu'il  est  obligé  de  payer 
pour  la  taille  et  autres  impositions  y  jointes.  L'unique  moyen  de 
remédier  à  ces  observations,  seroit  de  le  fixer  à  un  prix  médiocre, 
en  général  dans  toutes  les  parties  du  royaume  ;  on  éviteroit  les 
sommes  immenses  qu'il  faut  payer  à  tous  les  employés  placés 
pour  garder  les  barrières  qui  séparent  les  provinces  libres  avec 
celles  sujettes  aux  gabelles  ;  ce  qui  arrêteroit  toute  plaintte  et 
satisferoit  le  peuple. 

TABAC. 

On  a  établi  dans  différentes  provinces  du  royaume  des 
entrepôts,  pour  y  débiter  les  tabacs  aux  particuliers  qui  sonts 
dans  l'usage  d'en  consommer,  de  façon  qu'il  y  a  une  certaine 
quantité  de  paroisse  attachées  aux  entrepôts,  où  il  se  trouve 
des  débitants  obligé  d'y  faire  leurs  levées.  Ces  sortes  de  débit 
ne  sont  occupés  que  par  des  personnes  qui,  pour  mieux  se  tirer 
d'affaire,  ne  s'appliquent  qu'à  chercher  les  moyens  de  tromper 
le  public,  soit  en  mêlant  dans  leurs  débit  des  choses  contraire 
à  la  santé  du  corp  humain,  ou  des  tabacs  de  contrebandes,  les 
plus  mauvais  qu'ils  peuvent  trouver  pour  leur  plus  grand 
avantage,  de  manière  que  le  citoyen  qui  est  accoutumé  d'user 
de  cet  herbe,  et  toujours  dupe  et  contraint  de  consommer  une 
chose  qui  ne  lui  est  que  préjudiciable  et  bien  chère.  D'après 


—  211  — 

ces  explications,  on  peut  juger  aisément  qu'il  n'en  est  pas 
quitte  à  meilleur  compte  que  des  articles  cj-devant.  L'unique 
moyen  d'obvier  à  ces  observations,  seroit  de  prendre  les 
mesures  cy-devant  dite  à  l'article  des  gabelles,  pour  satisfaire 
le  citoyen- 

AIDES. 

Les  droits  des  aides  sont  les  parties  les  plus  affligeantes  du 
peuple  ;  il  se  trouve  lapidé,  trompé  et  même  outragé  par  une 
troupe  de  commis  qui  l'épuisent  et  tirent  de  lui  ce  qui  peut 
lui  rester  du  peu  de  revenu  du  bien  qu'il  possède,  sans  aucun 
égard  ;  telle  et  sa  vexation.  Dans  notre  contrée,  pour  nous 
fournir  la  boisson  nécessaire  à  la  vie,  nous  avons,  à  l'instar 
de  la  Normandie,  planté  dans  nos  terres  labourables  différents 
pommiers,  au  pied  et  autour  desquels  on  ne  récolte  riem  des 
grains  qu'on  y  ensemence,  de  manière  que  nous  n'en  récoltons 
pas  plus  que  le  besoin  n'en  exige,  vu  qu'il  y  a  bien  des 
années  nulle,  ce  que  nous  évaluons  tout  au  plus  sur  six  années 
une  ;  de  sorte  que  les  fermiers  généraux  font  faire  tous  les  ans, 
dans  chaque  paroisse  de  notre  contrée,  un  inventaire  des  cidres 
et  poirés  de  la  récolte  de  Tannée  et  de  ceux  qui  nous  peuvent 
rester  des  années  précédentes  ;  ils  nous  en  accordent  six  muids 
chaque  ménage,  soit  fort  ou  foible  de  la  récolte  de  Tannée  ; 
si  toutefois  il  y  en  avoit  une  plus  forte  quantité  porté  sur 
l'inventaire,  et  que  la  consommation  en  soit  en  partie  faite 
suivant  la  force  du  ménage,  on  nous  fait  payer  le  droit  de  gros 
manquant  du  surplus  des  six  muids  accordés,  même  si  nous 
les  conservons  pour  les  années  suivantes,  nous  payons  toujours 
le  même  droit,  au  taux  que  les  directeurs  et  receveurs  jugent 
à  propos  de  fixer.  Pour  éviter  tous  ces  tourmens,  nous  désire- 
rions la  réforme  de  cette  trouppe  nombreuse  de  vexateurs,  qui, 
se  croyant,  après  serment  par  eux  fait,  authorisé  à  faire  tout 
le  mal  que  l'inhumanité  leur  indique,  et  être  réglé  suivant 
Tusage  de  Normandie,  puisque  nous  dépendons  du  même 
souverain. 


—  212  — 


VINGTIEMES. 


Les  vingtièmes  ont  été  établis  pour  subvenir  dans  des  tems 
de  guerre  au  besoin  de  l'Etat  ;  mais  ces  droits  ainsy  que  les 
autres  impositions  sont-ils  perçus  suivant  le  nombre  des 
revenus?  Non.  En  voici  une  preuve  bien  convaincante.  Les 
personnes  de  noblesse  s'en  sont  deschargés  le  plus  qu'il  ont  pu, 
en  ne  déclarant,  si  j'ose  dire,  que  la  moitié  du  fond  de  leurs 
revenus.  Outre  cela,  cette  moitié  qui,  suivant  eux,  est  estimée 
à  la  juste  valeur  qu'ils  en  perçoivent,  n'est  évaluée  que  la 
moitié,  de  sorte  qu'ils  payent  tout  au  plus  pour  le  quart  des 
revenus  dont  ils  jouissent.  Dififérentes  paroisses  de  campagne 
se  sont  à  peu  près  ainsy  arrangées  dans  la  déclaration  de  leurs 
propriétés,  et  ne  payent,  tant  pour  les  taille,  accessoirs, 
capitation  et  vingtièmes,  qu'une  modique  somme,  tandis  que 
celles  qui  ont  fait  une  juste  déclaration  de  leurs  propriettés 
et  revenus  de  leurs  biens,  se  trouvent  surchargés,  et  pour  ainsy 
dire  hors  d'état  de  satisfaire  à  leurs  impositions. 

MILICE. 

Le  Roy  demande  tous  les  ans  une  certaine  quantité  d'hommes 
par  généralité,  pour  se  former  une  trouppe  provincial,  dont  les 
garçons  et  hommes  veufs  sans  enfants  sont  obligés  de  subir  le 
sort.  Souvent  un  père  de  famille  s'est  donné  toutes  les  peines 
possible  à  élever  un  fils  qui  se  trouve  alors  dans  le  cas  de  le 
secourir  dans  les  pénibles  travaux  qu'exige  l'agriculture,  cette 
milice  lui  enlève  ce  fils  chéri,  sur  lequel  il  se  repose,  et  le  met 
hors  d'état  de  cultiver  ses  propriettés,  vu  que  l'âge  avancé  ne 
lui  permet  plus  d'y  subvenir  lui-même.  Une  femme  veuve,  qui 
met  toute  sa  ressource  dans  un  fils  qui,  par  son  travail,  lui  fournit 
les  moyens  de  satisfaire  à  la  vie,  essuyant  souvent  ces  mêmes 
peines  qui  la  mettent  à  la  mendicité  ;  outre  cela,  tous  ceux  qui 
sont  appelles  forment  entre  eux,  pour  celui  qui  tombera  au  sort 
une  bourse  qui  ruine  et  désole  les  familles  qui  ont  des  jeunes 
gens  sujets.  On  demanderoit  à  abolir  cette  triste  coutume,  en 


~  213  — 

obligeant  les  garçons  de  payer  tous  les  ans  une  somme  pour 
suppléer  d'une  autre  manière  à  la  nécessité  de  cette  milice. 

JUSTICE. 

La  justice  que  tout  le  monde  recherche  avec  tant  d'empresse- 
ment, et  qui  a  été  établie  dans  les  vues  de  terminer  les  dissentions 
qui  pourroit  se  former,  est  aujourd'hui  inaccessibles  ;  les  procu- 
reurs sont  si  rigoureux,  que  certaines  personnes  médiocre 
préfèrent  laisser  dérober  une  partie  de  leurs  propriettés,  plutôt 
que  de  se  mettre  entre  leurs  mains,  vu  que  les  frais  nombreux 
qu'ils  en  feroient  surpasseroient  au  centuple  l'estimation  de 
l'objet  en  litige  qu'ils  auroient  à  disputer.  Le  souhait  du  peuple 
seroit  l'abolissement  de  la  plus  grande  partie  des  procédures  et 
chicanes  accumulés,  qui  ruinent  totalement  les  clients.  Pour  le 
satisfaire  et  le  mettre  à  portée  de  se  faire  rendre  justice 
toutte  fois  qu'elle  le  requerreroit,  il  conviendroit  que  le 
demandeur  produisse  dans  son  exploit  les  demandes  qu'il  auroit 
à  faire,  sans  aucune  réserve,  et  que  le  deffendeur  expose  de  son 
côté  tous  ses  moyens  de  déffenses.  D'après,  à  l'audience,  le  juge 
condamner  ;  si  l'affaire  demande  enquette,  en  ordonner;  s'il  étoit 
nécessaire  de  nommer  des  experts,  le  juge  s'en  choisir  et  non  les 
parties  ;  d'après  l'enquette  ou  rapports  d'experts,  ordonner  une 
sentence  deffinitive  sans  autre  forme  ;  de  cette  manière,  la 
justice  seroit  rendue  aussi  promptement  que  dans  les  sièges 
consulaires. 

La  contrainte  de  conduire  les  jumens  de  notre  paroisse  à  la 
saillie,  qui,  sans  être  trop  à  charge,  dérange  cependant  de  leurs 
travaux  une  grande  partie  de  laboureurs  obligés  de  les  y 
conduire,  sans  vouloir  les  faire  couvrir,  seroit  à  propos  d'être 
réformée.  On  nous  force  de  mener  celles  de  taille  convenable  à 
trois  lieues  environ  de  notre  résidence,  à  jour  fixé,  pour  être 
visitées  par  les  personnes  chargées  de  les  passer  en  revue, 
moyennant  une  amende,  à  tous  ceux  qui  pourroit  se  refuser  à  cet 
ordre.  Nous  prions  le  gouvernement  de  vouloir  nous  detracter 
cette  coutume,  et  laisser  libres  les  personnes  qui  désireroient 


^  214  - 

faire  saillir  les  leurs  ;  ils  se  rendroient  au  jour  prescrit,  à 
l'endroit  indiqué,  en  cas  qu'on  les  trouve  propre  à  subir  la 
saillie. 

CORVÉES. 

Depuis  très  longtemps,  la  paroisse  a  toujours  représentés  des 
plaintes  à  l'élection  de  Beauvais  de  laquelle  nous  dépendons, 
pour  avoir  égard  au  rétablissement  de  la  grande  route  qui  passe 
dans  notre  païs,  qui  conduit  de  Paris  à  la  ville  d'Eu.  On  nous 
fait  payer  tous  les  ans  des  deniers  de  corvées,  sans  nous  donner 
aucune  connoissance  des  endroits  où  ils  sont  employés.  A  tout  le 
moins,  puisque  nous  sommes  forcés  de  payer,  nous  prions  le  gou- 
vernement de  les  faire  contribuer  à  la  réparation  de  la  route  en 
question,  qui  est  si  inpraticable,  que  les  voituriers  sont  obligés  de 
temps  à  autre,  dans  différents  endroits,  de  se  jetter  sur  les  côtés 
dans  les  terres  labourables  ensemencées,  ce  qui  occasionne  un 
tort  considérable  aux  proprieltaires. 

Les  Etats  G-énéraux  sur  le  point  d'êtres  assemblés  par  Sa 
Majesté,  pour  déterminer  ce  qui  pourroit  être  avantageux  à 
l'Etat,  sont  priés  de  notre  part  de  vouloir  bien  représenter  tous 
les  abus  et  vexation  que  nous  avons  mentionnés  sur  les  impôts 
et  droits  qui  se  perçoivent  dans  le  royaume  ;  proposer  à  notre 
Souverain,  de  les  réunir  tous  en  un  seuls,  si  faire  se  peut; 
observer  qu'il  est  de  toute  importance  d'abolir  générallement 
tous  privilèges  quelconques  ;  exposer  tous  les  objets  dont 
l'établissement  seroit  avantageux  au  peuples,  et  ceux  dont  la 
réforme  pourroit  lui  procurer  quelqu'adoucissement  ;  chercher 
à  connoître  la  totalité  des  fonds  de  chaque  paroisse  possédés 
par  chaque  individu  :  y  fixer  une  somme  stable,  proportionnée 
à  la  quantité  des  biens  et  revenus  qu'elle  renferme. 

D'après  ces  vœux  remplis,  Sa  Majesté  verra  renaître  la  paix 
et  la  tranquillité  dans  toute  l'étendue  de  son  royaume. 

Si  néanmoins  on  ne  pouvoit  pas  parvenir  à  connoître  tous  les 
fonds  et  revenus  du  royaume,  il  y  auroit  suivant  nous,  des 
moyens  d'y  remédier.  Le  clergé  de  France  ne  possédoit  les 
dixmes  dont  il  jouit  que  par  concessions  ou  donnations.  L'in- 


—  215  — 

tention  des  fondateurs  n'a  été,  en  lui  laissant  ce  grand  droit, 
que  pour  satisfaire  à  leur  juste  besoin,  et  le  surplus  pour  le 
soulagement  des  pauvres.  Mais  cette  noble  institution,  loin  de 
servir  à  soulager  ces  derniers,  ne  contribue  qu'à  augmenter  la 
grandeur  et  le  faste  des  éclésiastique  actuels,  qui  le  regardent 
comme  propre  à  eux  appartenants,  ainsj  que  les  autres  pro- 
priettés  attachées  à  leurs  bénéfices,  qui  souvent  ne  suffisent  pas 
à  leurs  entretien,  leur  font  oublier  leur  ministère,  les  sacriffiant 
à  leurs  plaisirs.  Des  biens  si  abondants  et  si  mal  employés, 
devroient  être  admis  au  thrésor  royal,  et  d'après,  imposer  une 
dixme  royalle  qui  se  percevroient  au  même  taux  dans  toute  les 
paroisse  du  royaume,  et  affermer  séparément  chaque  territoire, 
dont  le  produit  serviroit  à  connoître  la  totalité  des  fonds  qu'il 
renferme;  établir  une  caisse  dans  chaque  diocèse  pour  les  y 
déposer,  et  d'après,  fixer  une  portion  congrue  à  chaque 
éclésiastique  utile,  suivant  la  force  de  son  bénéfice.  Ce  projet 
étant  exécuté,  on  les  verroit  bientôt  revenir  de  leurs  erreurs  et 
s'occuper  entièrement  de  leur  ministère. 

Notre  paroisse  paye  une  dixme  incorporée  dans  les  droits 
considérables  de  censive,  qui  consistent  en  deux  septiers  de 
grains,  mesure  d'Amiens,  de  la  plus  belle  qualité,  moitié  bled, 
et  J'autre  avoine  pour  journel,  contenant  quatre  vingt  seize 
perches  de  l'arpent  ;  nous  sommes  en  outre  obligés  de  les  porter 
à  environ  trois  lieues  du  chef-lieu  de  la  seigneurie,  et  souvent  le 
caprice  d'un  receveur  refuse  de  les  accepter,  et  nous  contraint 
de  les  rapporter.  Nous  prions  les  États  G-énéraux  d'y  vouloir 
faire  attention,  afin  que,  dans  la  prisée  de  nos  terres  pour  l'im- 
position de  la  taille,  on  ait  égard  à  cette  charge,  quoique  payant 
la  dixme,  nous  sommes  en  outre  obligés  de  payer  une  somme  de 
cent  cinquante  livres,  pour  suppléer  à  la  portion  congrue  de 
notre  vicaire  et  chef.  Nous  demanderions  à  estre  deschargés  de 
cette  somme,  puisque  nous  payons  dans  nos  sens,  la  dixme 
accordée  au  ministère. 

Le  présent  a  esté  clos  et  arrêté  en  l'assemblée  tenue  au  lieu 
ordinaire,  et  signés  double  de  nous,  habitans  de  ladite  paroisse, 
le  dix-sept  mars,  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf. 


—  216  — 

Signé:  Louis-Isidore  Caux,  Pierre-Henry  Chrétien ,  Henri 
Laignier,  Charle  Toutin,  François-Louis  Caux,  Augustin 
Robert,  F. -M.  Laignier,  Remy  Laignier,  Charle  Lefeuvre, 
J.-B  Prévost,  Nicolas  Chrétien,  Adrien  Caux,  Pierre 
Chrétien,  A.  Chrétien,  Antoine  Caux,  Pierre-Alexandre  Caux, 
Alexis  Brisse,  Pierre  Laignier,  Louis  Chrétien,  Brisse,  Jean 
Chrétien,  Ant. -Alexis  Caux,  F.-N.  Chrétien,  Durand, Isembar t. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Isembart  greffier,  Adrien  Brisse, 
procureur  fiscal  et  syndic  municipal,  Pierre  Chrétien,  Antoine 
Caux,  Pierre  Henry  Chrétien,  Adrien  Caux,  Augustin  Robert, 
Remy  Laigner,  Nicolas  Chrétien,  François-Louis  Lefèvre, 
Adrien  Chrétien,  François-Louis  Caux,  Louis  Chrétien,  Fran- 
çois Caux,  Charles  Toutain,  Charles  Lefèvre,  Adrien  Chrétien, 
Jean-Baptiste  Prévost,  Pierre-François  Chrétien,  Pierre- 
Alexandre  Caux,  Charles-Nicolas  Chrétien,  Jacques  Jumel, 
Henry  Chrétien,  Antoine-Alexis  Caux,  Alexis  Brisse,  François- 
Martin  Laigner,  André  Laigner,  Henry  Laignier,  Pierre  Chré- 
tien, Louis-Isidore  Caux. 

DÉPOTÉS  :  Adrien  Brisse,  Charles-Nicolas  Chrétien. 


BROQUIER  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Souhaits  et  doléances  de  la  paroisse  de  Broquier,  diocèse  de 
Beauvais,  généralité  de  Paris,  bailliage  d'Amiens,  vasselage  de 
la  commanderie  de  Sommereux,  abbaye  de  St-Cermer  et 
seigneurie  de  Sarcus. 


—  217  — 

Gomme  voici  pour  des  millions  de  captifs  du  tiers  état  et  du 
bas  clergé  qui  gémissent  accablés  sous  le  poids  des  chaînes  de 
leur  dur  esclavage,  et  désirant  ardemment  depuis  plus  d'un 
siècle  et  la  délivrance  de  leur  injuste  captivité  et  le  droit  sacré 
de  leur  heureuse  liberté,  un  tems  favorable  et  des  jours  d'espoir 
et  de  bonheur  pour  eux.  C'est  dans  les  sentiments  les  plus 
parfaits  d'une  vive  et  d'une  trop  juste  reconnoissance,  d'une 
soumission  très  profonde  et  très  respectueuse  envers  notre 
auguste  monarque,  dont  la  bonté  paternelle  veut  bien  nous 
permettre  d'exposer  toutes  nos  peines  aux  yeux  clairvoyants, 
pacifiques  et  favorables  de  Sa  Majesté,  que  nous  soussignés, 
sindic,  greffier,  membres  de  la  municipalité  de  la  paroisse  de 
Broquier  et  autres  habitans  dudit  lieu,  osons  nous  élever  vers  le 
trône  de  ce  nouvel  Henry  quatre,  pour  le  supplier  de  prendre 
en  considération  nos  souhaits  et  nos  doléances;  ils  ne  sont 
dictés  que  par  Tardent  désir  de  la  tranquillité  du  Roy,  dont  il 
n'auroit  jamais  dû  être  privé,  de  la  prospérité  générale  du 
royaume,  qu'un  malheureux,  nous  ne  savons  quoi,  n'auroit 
jamais  dû  empêcher,  et  du  bonheur  de  tous  les  sujets  en 
particulier,  dont  le  plus  grand  nombre  et  le  plus  nécessaire  à 
l'Etat  est  depuis  longtems  réduit,  non  dans  la  grave,  mais  dans 
l'extrême  misère. 

Nos  dits  souhaits  et  doléances,  pour  être  présentés  par  nos 
députés  à  l'assemblée  du  bailliage  d'Amiens,  le  lundi,  vingt- 
trois  du  présent  mois  de  mars,  conformément  aux  ordres  que 
nous  en  avons  reçus,  et  pour  être  ensuite  par  la  ditte  assemblée 
représentés  à  celle  des  États  Généraux,  sont  ainsi  qui  suit  : 

1°  Tous  nos  biens,  pour  subvenir  aux  besoins  pressans  de 
l'Etat,  ayant  été  jusqu'à  présent  considérablement  chargés 
d'impôts,  outre  leurs  charges  ordinaires,  comme  droits  de  dixme, 
de  champart,  cens  et  autres  semblables,  en  sorte  que  le 
cultivateur  ait  pu  à  peine  recueillir  annuellement  les  fruits  de 
ses  sueurs,  nous  supplions  Sa  Majesté,  qu'il  lui  plaise  ordonner 
que  tous  les  sujets  du  royaume  indistinctement,  et  sans  nul 
exception,  contribuent  aux  besoins  de  l'État  en  tous  tems  et 


—  218  — 

pour  toujours,  chacun  des  sujets  en  particulier,  à  proportion  de 
ses  biens  et  revenus,  qu'à  cette  fin,  et  pour  détruire  absolument 
et  à  jamais  tous  les  objets  dispendieux  et  trop  onéreux,  tant 
à  l'État  qu'aux  redevables,  il  soit  établi  un  seul  et  unique 
impôt  sur  tous  les  biens  fonds  du  royaume,  sans  aucune 
distinction  ;  que  la  répartition  en  soit  faite  après  qu'il  aura  été 
assigné  aux  terres,  en  telle  nature  qu'elles  soient,  un  nombre 
suffisant  de  classe,  conformément  à  la  bonté  ou  à  la  médiocrité 
du  sol  des  diverses  provinces,  afin  que  ledit  impôt  soit  réparti 
sur  lesdits  biens,  selon  les  règles  de  la  plus  juste  équité  ;  et  enfin, 
que,  pour  parvenir  à  ce  règlement  équitable,  depuis  longtems 
désiré,  les  assemblées  provincialles  et  municipales,  qui  ont  déjà 
une  connoissance  suffisante  des  dits  biens,  par  les  arpentages 
qui  en  ont  été  faits  dans  plusieurs  généralités,  et  notament  dans 
celle  de  Paris  dont  nous  dépendons,  soient  chargées  de  les 
classer  et  d'y  répartir  ensuite  ledit  seul  et  unique  impôt,  le  tout 
gratuitement.  * 

2"  Qu'il  soit  ordonné  que  les  rôles  d'imposition  soient 
rédigés  par  les  municipalités,  et  ensuite  vérifiés  et  reçus  des 
assemblées  provinciales  ;  que  les  collecteurs  soient  choisis 
annuellement  par  les  dites  municipalités,  lesquelles  seront 
chargées  d'en  répondre,  et  que  le  tout  soit  gratuitement  fait. 

3°Qu'il  soit  également  ordonné  que  les  deniers  provenant  du 
dit  seul  et  unique  impôt,  soient  versés  directement  et  gra- 
tuitement, tous  les  trois  mois,  dans  un  trésor  royal  ;  les 
municipalités  les  ayant  fait  passer  au  bureau  des  assemblées 
provinciales,  pour  être  par  ces  dernières  portés  et  versés  dans 
ledit  trésor  royal,  que  Sa  Majesté  aura  la  bonté  d'établir  et 
d'indiquer  à  sa  volonté. 

4°  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  supprimer,  dans  toutes  les 
provinces  du  royaume,  les  receveurs  généraux  et  particuliers  des 
finances,  et  d'en  admettre  qu'un  nombre  suffisant  pour  la  régie 
du  trésor  royal,  auxquels  il  sera  accordé  des  émoluments  mo- 
dérés, mais  toutefois  proportionnés  aux  peines  et  aux  travaux 
de  leur  emploit. 


—  219  — 

5*"  Que  tous  les  fermiers  généraux  des  aides  et  gabelles,  et  la 
multitude  infinie  des  commis  qui  leur  sont  attachés,  soient 
également  supprimés,  vu  que  cette  classe  d'hommes  a  toujours 
été  absolument  ruineuse  aux  redevables. 

6*  Que  le  sel  soit  libre  par  tout  le  royaume,  comme  il  est  en 
diverses  provinces,  en  sorte  que  cette  denrée  puisse  désormais 
entrer  dans  le  commerce  avec  toutes  les  autres,  et  que  les  sujets 
du  royaume,  en  général  comme  en  particulier,  ne  soient  plus 
vexés  en  aucune  manière  pour  cette  partie,  mais  qu'ils  puissent 
au  contraire  se  procurer  cette  dite  danrée  comme  toutes  les 
autres  qui  sont  de  commerce. 

7°  Que  le  tabac  soit  également  libre,  et  qu'une  liberté 
entierre  règne  dans  tout  le  royaume,  seulement  pour  tous  les 
fruits  que  le  sol  produit,  afin  que  chaque  province  puisse 
librement  et  sans  crainte,  par  un  ensemble  pacifique,  faire  le 
commerce  de  ses  produits. 

8°  Gomme  la  milice  nuit  considérablement  à  l'agriculture  et 
est  une  surcharge  pour  tous  les  propriétaires,  spécialement  à 
cause  des  bources  dont  on  n'a  jamais  pu  arrêter  ni  détruire 
l'abus,  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  y  suppléer,  en  ordonnant  une 
somme  modérée  à  prendre  annuellement  sur  chaque  garçon 
d'une  taille  convenable,  au  moyen  de  quoi  il  sera  aisé  d'aug- 
menter la  modique  paye  des  soldats,  et  de  procurer  des  hommes 
courageux  et  de  bonne  volonté  pour  la  défense  de  la  patrie. 

9°  Qu'il  plaise  également  à  Sa  Majesté  de  jeter  un  regard 
favorable  sur  l'entretien  des  grands  chemins  qui  sont  absolument 
négligée,  quoique  chaque  paroisse  ait  annuellement  payé  pour 
cet  objet  des  sommes  considérables,  depuis  les  derniers  règle- 
mens,  et  de  déffendre  le  changement  des  dits  chemins,  et  d'en 
créer  de  nouveaux,  à  moins  qu'une  vraye  nécessité  l'exige. 

10'  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  simplifier  par  un  nouveau 
règlement,  les  formes  qui  s'observent  pour  la  réparation  des 
dommages  infinis  que  cause  le  gibier,  spécialement  les  lapins, 
dont  la  destruction  seroit  absolument  nécessaire  ;  empêcher  les 
seigneurs,  leurs  hommes  d'affaires  et  leurs  gardes,  de  chasser 


-  220  — 

dans  les  grains,  soit  à  pied,  soit  à  cheval,  ce  qui  cause  un  tort 
considérable,  outre  celui  du  gibier,  et  ordonner  aussi  que  tous 
les  colombiers  soient  tenus  fermés  pendant  le  teras  de  la  moisson 
et  celui  des  semailles. 

11°  Qu'il  soit  ordonné  aux  seigneurs  de  prouver  la  fixation 
des  sommes  que  leurs  hommes  d'affaires  demandent  et  exigent 
pour  le  renouvellement  des  titres  et  aveux. 

12°  Qu'il  soit  ordonné  que  toutes  les  affaires  litigieuses  des 
campagnes,  au  dessous  des  cinquante  livres,  soient  soumises 
à  l'arbitrage  des  municipalités  qui  les  jugeront  en  dernier 
ressort  ;  que  celles  portées  aux  cours  supérieures  soient  vuidées 
dans  l'espace  de  six  mois  au  plus,  pour  obvier  aux  dépenses 
énormes  qu'entraînent  ordinairement  la  longueur  des  procès  et 
tous  les  détours  de  lachicanne;  et  qu'aucun  huissier  ne  puisse, 
sous  peine  de  nullité,  exploiter  ailleurs  que  dans  l'étendue  du 
bailliage  où  il  fait  sa  résidence. 

13°  Qu'il  soit  ordonné  que  le  papier  timbré  n'ait  pour  tout 
le  royaume  qu'une  seule  et  même  marque,  et  ne  soit  à  l'avenir 
sujet  à  aucun  changement. 

14°  Qu'il  soit  ordonné  que  les  curés,  desservants,  vicaires  en 
chefs,  et  tous  les  autres  prêtres  employés  dans  les  fonctions  du 
saint  ministère  de  l'autel,  abandonnent  leur  droit  de  casuel, 
qu'ils  administrent  tous  les  sacrements  et  donnent  la  sépul- 
ture aux  morts,  sans  exiger  aucun  honoraires  ;  que  toutes 
les  dixmes  soient  restituées  aux  paroisses  ;  qu'il  soit  pris 
sur  les  dittes  dixmes  Thonnette  entretien  des  prêtres  ;  que  le 
surplus  soit  employé  aux  réparations  et  reconstructions  des 
églises  et  presbitaires  et  au  soulagement  des  pauvres,  et  en 
conséquence,  qu'il  soit  établi  dans  chaque  paroisse  un  bureau 
dont  l'administration  soit  confiée  à  l'assemblée  municipale,  et 
subordonnée  à  l'assemblée  provinciale. 

15°  Que  Sa  Majesté  daigne  en  outre  jetter  un  regard  bien- 
faisant sur  tous  les  hameaux  érigés  pour  le  bien  spirituel  des 
fidèles  en  église  succursales,  et  sur  la  modique  portion  des 
prêtres  qui  les  desservent;  ces  hameaux  sont  à  présent  des 


—  221  — 

paroisses,  où  l'on  exerce  toutes  les  fonctions  curiales,  sans  nulle 
exception  ;  et  la  nécessité  en  a  été  prouvée  par  des  procès 
verbaux^  conformément  aux  décrets  du  saint  concile  de  Trente  ; 
néanmoins  les  prêtres  de  ces  églises  succursales,  amovibles  à  la 
volonté  de  l'ordinaire,  ne  reçoivent  pour  leur  entretient  que  la 
moitié  delà  portion  congrue  des  curés,  quoiqu'ils  ayent  comme 
eux  les  mêmes  devoirs  h  remplir,  le  même  nombre  de  paroissiens 
à  instruire,  et  autant  de  pauvres  à  secourir.  Cette  inégalité 
paroît  injuste,  vu  que  les  gros  décimateurs  reçoivent  dans  ces 
paroisses  les  mêmes  revenues  que  dans  toutes  les  autres.  Qu'il 
plaise  en  conséquence  à  Sa  Majesté,  assigner  à  ces  dignes 
ministres  des  autels  une  portion  congrue  plus  forte  et  au  moins 
suffisante  pour  les  faire  vivre. 

16''  Pour  arrêter  absolument  la  mendicité,  qu'il  soit  assigné, 
par  ordre  de  Sa  Majesté,  une  somme  fixe  dans  toutes  les 
paroisses  du  royaume,  afin  de  venir  au  secours  d'un  grand 
nombre  de  malheureux  indigents.  Cette  somme  pourra  être 
prise  sur  tous  les  biens  de  l'Eglise,  qui  a  toujour  été  et  qui  doit 
être  le  trésor  des  pauvres,  et  la  distribution  pourra  en  être  faite 
aux  misérables,  selon  leurs  besoins,  par  les  municipalités, 
conjointement  avec  les  curés  et  vicaires  de  chaque  paroisse. 

17"  Qu'il  plaise  également  à  Sa  Majesté,  assigner  une 
bonnette  subsistance  à  chaque  maître  d'école  de  la  campagne, 
afin  qu'ils  instruisent  gratuitement  la  jeunesse  durant  toute 
l'année  ;  les  biens  ecclésiastiques  sont  plus  que  suffisans  pour 
venir  encore  à  ce  sçcour,  sans  que  le  tiers-états  y  soit  obligé,  vu 
que  ce  seroit  une  charge  trop  onéreuse  pour  lui. 

Tels  sont  nos  souhaits  et  nos  doléances,  sur  lesquels  nous 
avons  mûrement  réfléchis,  et  que  nous  avons  cru  devoir 
présenter.  Plaise  à  Messieurs  les  membres  respectables  du 
bailliage  d'Amiens,  les  recevoir  agréablement,  nous  faire  la 
grâce  de  les  mettre  sous  les  yeux  du  Roy,  et  à  Sa  Majesté  les 
prendre  en  considération.  Si  toutes  nos  vues  sont  remplies  et 
nos  vœux  exaucés,  nous  espérons  et  nous  attendons,  dans  une 
ferme  confiance,  la  jouissance  du  bonheur  le  plus  parfait  pour 


-  222  — 

toute  la  monarchie  ;  le  calme  et  la  tranquillité  régneront  à  la 
cour  royale  ;  le  commerce  reprendra  sa  vigueur  ;  la  prospérité 
bannira  la  misère,  et  toute  la  Nation,  ne  composant  plus  qu'un 
même  corps,  jouira  enfin  de  la  félicité  inexprimable  qui  lui  est 
due,  et  qu'elle  désire  avec  ardeur  depuis  trop  longtemps. 

Dans  l'espoir  de  ce  bonheur  publique,  nous  allons  signer  le 
présent  cahier  de  nos  souhaits  et  doléances. 

Fait  double,  arrêté  et  signé  à  l'assemblée  légitimement 
annoncée,  convoquée  au  son  de  la  cloche,  et  tenue  le  vingt-un 
mars,  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf,  après  lecture  faite  à 
haute  voix,  tous  les  habitans  présents. 

Signé  :  Louis  Devillers,  P.  Vincent  Lequen,  Adrien  Hain- 
gnerel,  Adrien  Humet,  Alexandre  Loisel,  Adrien  Beaurain, 
François  Lamelle,  Adrien  de  St-Acheul,  S.  Berquier,  Louis 
Lequen,  F.  Viller,  Auguste  Chrétien,  Jacques-Fr.  Devillers 
membre,  Pierre-Germer  Lequen,  Charles-Félix  Devillers, 
Jacque-Nicolas  Devillers,  Adrien  Lequen  sindic  de  la  muni- 
cipallité,  J.-Léonore  Devillers  membre,  Jacques  -  Nicolas 
Devillers,  Bourdon  greffier,  Bourdon. 

Coté  par  nous  Adrien-Béat  Bourdon,  notaire  royal  au 
bailliage  d'Amiens,  résident  à  Feuquières  et  paraphé  ne 
varietur  au  bas  de  chaque  page,  ce  jourd'huy,  vingt  un  mars 
1789. 

Signé  :  BOURDON. 


Procés-verhal, 

Comparants  :  Adrien  Lequen,  Jacques-François  Deviller, 
Jacques-Léonor  Deviller,  François  Viller,  Germer-Eustache 
Bourdon,  Joseph  Berquier,  Antoine-Félix  Deviller,  Augustin 
Chrétien,  Alexandre  Loysel,  Jacques-Nicolas  Deviller,  François 
Lamelle,  Adrien  Beaurain,  Adrien  de  St-Acheul,  Pierre- Vincent 
Lequen. 

DÉPUTÉS  :  Adrien  Lequen,  Denis  Deviller. 


—  223  — 
BUSSY-LES-POIX. 

Archives  de  la  Somme.   —  B.    306. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Saint-Ouen  (T,  I.  p.  300). 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  des  dits  habitans,  tenue  en 
l'auditoire  de  ce  lieu,  après  les  convocations  requises,  ce 
jourd'huy  vingt-unième  jour  de  mars,  mil  sept  cent  quatre- 
vingt-neuf.  Et  avant  de  signer,  les  dits  habitants,  par  leurs 
cris,  ont  demandés  que  le  gouvernement  soit  suplié  d'ordonner 
qu'il  soit  tenue,  dans  les  provinces  des  greniers  de  grains  en 
réserve,  pour  prévenir  la  dizette,  ce  moment-cy  ne  faisant  que 
trop  cruellement  sentir  le  danger  de  manquer  de  pain.  Et  ont 
tous  signés  ; 

Signé  :  Lécaillet,  Mareille,  P.  Sainne ville,  Frion,  Petit, 
Etienne  Thierry,  Nicolas  Dutilleux,  Adrien  Dutilleux,  Dutitre, 
Deulay,  Dannegain,  Alexis  Thierry,  Thoma  Hesse,  Jérôme 
Forteguerre,Deruelle,  Honoré  Gosset, Leroy,  Josep  Forteguerre, 
Dutilleux,  Verdure,  Verdure,  François  Gosset,  Dutitre,  Adrien 
Thierry,  greffier. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Pierre  Lécaillet,  Pierre-Nicolas  Marielle,  Pierre 
Sainneville,  François  Verdure,  Charle  d'Aulay,  Etienne 
Thierry,  Jacques  d'Hannequin,  Firmin  Bonblée,  Jean-Baptiste 
Frion,  Vincent  Dutitre,  Dominique  Dutilleulle,  François  de 
Ruelle,  Fuscien  Petit,  Jean-Baptiste  Decamp,  Joseph  Dehen, 
Thomas  Leroy,  Jérôme  Forteguerre,  Honoré  Gosset,  Alexis 
Thierry,  Jean-Baptiste  Carpentier,  François  Gosset,  Joseph  de 
Bosse,  Nicolas  Dutilleulle,  Adrien  Thierry  père,  Adrien 
Thierry  fils. 

DÉPUTÉS  ;  Pierre  Lécaillet,  Honoré  Gosset. 


—  224  — 
CAMPEAUX  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  — B.  307. 

Gayer  de  doléances  de  la  paroisse  de  Campeaux. 

Les  habitans,  assemblés  tous  au  son  de  la  cloche,  espérant 
tout  dans  la  bienfaisance  du  monarque  qui  les  gouverne,  et  des 
lumières  des  sujets  qui  vont  l'environner,  osent,  autorisés,  par 
ses  ordres,  lui  présenter  leurs  sujet  de  doléances,  ainssi  qu'il 
suit  : 

Comme  il  existe  un  déficit  dans  les  finances  du  royaume,  les 
habitans  de  Campeaux  consentent  à  le  remplir,  consentent  en 
conséquence,  que  les  députés  aux  États  Généraux,  prennent, 
pour  y  parvenir,  tous  les  moyens  nécessaires  ;  que  Ton  établisse 
tel  impôt  que  Ton  voudera,  pourvu  qu'il  soit  réparti  par  égale 
portion  entre  les  trois  ordres,  sans  aucun  mode  particulier  pour 
aucun  corps.  Ils  croyent  que  cet  impôt  serait  plus  exactement 
établi  sous  l'impôt  territorial,  puis  que  il  serait  perçu  à  raison 
delà  production. 

Veulent  les  dits  habitans  que  l'on  ne  procède  à  l'établissement 
de  cet  impôt,  qu'autant  qu'il  sera  préalablement  pris  des 
mesures  pour  qu'il  n'y  ait  plus  de  déficit  à  craindre  dorénavant. 

Que  Sa  Majesté  sera  en  conséquence  suppléé  très  humblement, 
de  vouloir  bien  émanner  de  son  tronne  une  loy,  laquelle  rendue 
sur  le  vœu  de  la  Nation,  ordonnera  que  tout  emprunt  fait  à 
l'avenir,  procédant  de  toute  sorte  de  cause,  ne  sera  reconnue 
dète  de  l'Etat,  qu'autant  qu'il  sera  consenti  par  la  Nation. 

Veulent  les  dits  habitans  qu'il  soit  établi  une  commission,  à 
l'effet  d'inspecter  le  ministre  des  finances,  et  de  le  suivre  dans 
sa  conduite  et  ses  opérations,  et  de  lui  faire  rendre  un  compte 
exacte  tous  les  ans. 

Veulent  qu'il  soit  établi  également  une  commission  composée 
des  membres  de  l'assemblée  des  Etats  Généraux,  pour  que,  dans 
l'intervalle  du  retour  des  dits  Etats  Généraux,  il  y  soit  adressé 


—  225  — 

tous  les  mémoires  en  forme  de  plaintes  et  de  réclamation,  et 
qu'il  y  soit  fait  droit  provisoirement. 

Veulent  les  dits  habitans  la  suppression  des  aides,  comme 
étant  un  établissement  funeste  aux  intérêts  de  l'Etat,  et  ruineux 
et  vexatoires  pour  tous  les  sujets, 

Veulent  au  moins,  dans  le  cas  de  l'impossibilité  de  cette 
suppression,  une  perception  plus  juste,  et  un  mode  moins 
vexatoire,  plus  analogue  et  plus  conforme  à  la  diversité  des  rangs 
et  des  positions  du  citoyen. 

Veulent  aussi,  dans  le  cas  de  la  ditte  impossibilité  de  la 
suppression  des  aides,  la  suppression  du  gros  manquant,  droit 
nouveau,  désespérant  pour  un  bon  et  soigneux  cultivateur, 
injuste  dans  le  mode  e^  l'étendue  de  sa  perception. 

Veulent  une  répartission  plus  exacte  dans  la  gabelle,  et 
qu'elle  soit  plus  égalle  entre  tous  les  sujets  du  royaume. 

Veulent  que  la  milice  soit  supprimée,  et  qu'elle  soit  fournie 
librement  par  la  province,  attendue  quelle  donne  lieu  au- 
jourd'hui à  l'impôt  le  plus  désastreux,  tombant  ordinairement 
sur  la  classe  la  plus  indigente. 

Veulent  que  chaque  paroisse  soit  tenue  spécialement  et 
directement  de  leurs  corvées,  pour  ce  qui  peut  concerner  les 
chemins. 

Veulent  les  dits  habitans  qu'il  n'y  ait  en  quelque  sorte  qu'un 
seul  impôt,  et  que  dans  cet  impôt,  soit  territorial,  soit  de  tel 
nature  qu'il  puisse  être,  il  n'y  ait  point  d'arbitraire  et 
d'invention  fiscale. 

Que,  dans  ce  dernier  cas,  on  ait  égard  à  la  nature  du  terrain 
et  aux  facultés  du  citoyen. 

Veulent  les  dits  habitans,  pour  le  bien  de  l'Etat  et  le 
soulagement  du  plus  grand  nombre  des  citoyens,  la  suppression 
de  tous  les  privilèges  pécuniaires,  privilège  qui  ne  tend  qu'à 
accabler  la  classe  la  moins  fortunée. 

Veulent  les  dits  habitans  une  réforme  toute  particulière  dans 
la  procédure;  que,  l'usage  absurde  et  ruineux  de  grossoyer,  soit 
entièrement  aboli,  et  reparaisse  sous  une  forme  plus  simple  et 

15 


—  226  — 

bien  moins  dispendieuse  ;  qu'il  soit  fait  un  code  extrait  des 
plus  sages  loix  qui,  jettant  la  clarté  dans  les  moindres  questions, 
épargneroit  aux  citoyens  moins  de  larmes  par  la  perte  de  sa 
fortune,  qui  s'y  trouve  toujours  compromise  ;  qu'il  soit  arrêté 
d'une  manière  fixe  et  non  variable,  que  les  procès  ne  pourront 
durer  plus  d'un  ans. 

Qu'il  seroit  à  désirer  qu'il  fut  établi  dans  chaque  siège  un 
tribunal  composé  de  membres  choisis  de  jurisconsultes,  pour 
que  chaque  citoyen  fut  tenu  de  requérir  son  autorisassion  pour 
pouvoir  plaider. 

Qu'il  seroit  également  à  désirer  que  tout  accusé  eut  un 
deffenseur,  pour  qu'il  prît  ses  intérêts  contre  toutes  les  attaques 
imprévues  qu'on  pourroit  lui  suciter. 

Qu'il  seroit  à  désirer  que  ce  deffenseur  fut  pris  dans  l'ordre 
des  avocats,  qui  auraient  la  faculté  de  le  choisir  tous  les  ans, 
lequel  avocat  ferait  ce  service  de  citoyen  gratuitement. 

Que,  pour  obvier  également  aux  désordres  sans  nombres  du 
commerce,  il  seroit  égalemeut  à  désirer  qu'il  y  ait  un  magistrat 
dans  tous  les  sièges  royaux,  lequel  seroit  chargé,  au  nom  du 
Eoy,  de  faire  gratuitement  le  procès  à  toute  personnes  qui 
manqueraient,  soit  par  deffaut  de  conduite,  soit  par  désir  de 
grossir  sa  fortune. 

Qu'il  seroit  à  désirer  pour  le  bien  de  l'Etat,  qu'il  fut  permis  à 
toute  sorte  de  personnes,  soit  roturière,  soit  noble,  de  faire 
indistinctement  le  commerce,  sans  aucun  préjugé  dedérogance. 
Veulent  les  dits  habitans  que,  pour  entretenir  mieux  la 
concorde  avec  leur  pasteur,  la  dime  exclésiastique  soit  con- 
vertie en  argent. 

Que,  dans  le  cas  de  la  non  conversion  de  la  dite  dixme  en 
argent,  il  soit  rendu  une  loy,  qui  fixe  d'une  manière  certaine, 
sur  quel  genre  de  production  on  doit  la  payer. 

Que  tous  les  gros  décimateurs  soyent  chargés  de  toutes  les 
réparations  des  églises. 

Que  le  gros  des  curés  soit  augmenté,  de  manière  qu'il  puissent 
être  plus  utile  qu'ils  ne  le  sont  pour  les  pauvres  nécessiteux, 


227  

qu^ils  connoissent  mieux  que  tout  autres  ;  à  la  charge  pour  eux 
néanmoins,  de  renoncer  entièrement  à  tout  espèce  de  casuel, 
qui  ne  tend  qu'à  dégrader  leur  état. 

Qu'il  leuj*  soit  defiendu,  au  moyen  de  l'augmentation  du  dit 
gros,  de  prendre  aucune  exploitation  quelconque,  devant 
absolument  être  content  du  produit  de  leur  cure. 

Que  Ton  ramène  tous  les  gros  bénéficiers  aux  dispositions 
du  concile  de  Trente  ;  qu'il  leur  soit  deffendu  de  posséder  plus 
d'un  bénéfice. 

Que  les  moines  religieux  sojent  chargés  de  l'administration 
de  leurs  maisons. 

Que  leurs  revenus  soyent  divisés  en  trois  classe,  sçavoir  : 
un  tiers  pour  leurs  subsistances  et  entretien,  un  tiers  pour  les 
réparations  de  leurs  maisons  et  les  pauvres,  et  un  tiers  enfin 
pour  gratiffier  les  personnes  qui  auront  servi  utilement  l'Etat, 
ou  versé  leur  sang  pour  la  patrie. 

Que  les  dits  religieux  soyent  tenus  d'avoir  chez  eux  des 
écoles  publiques,  où  toutes  personnes  pourront  aller  prendre  des 
leçons  gratuite,  et  jusqu'à  ce  quelles  puissent  être  à  même  de 
prendre  un  état  quelconque,  dans  telle  classe  de  la  société  que 
ce  soit. 

Que  les  économats  soyent  absolument  supprimés,  comme  un 
établissement  ruineux  pour  l'Etat. 

Que  les  charges  d'huissiers  priseurs  soyent  également 
supprimées,  comme  étant  dangereuse  et  funeste  aux  intérêts 
des  sujets. 

Veulent  les  dits  habitans  que  tous  les  droits  burseaux  et  de 
l'invention  de  l'esprit  fiscal,  soyent  supprimés. 

Veulent  aussi  les  dits  habitans  que  le  droit  de  franc-fief  soit 
aussi  supprimé,  et  que  tous  les  fiefs  soyent  susceptibles  d'être 
dans  les  mains  des  roturiers  comme  des  nobles,  distinction  qui 
ne  tend  qu'à  en  empêcher  le  commerce. 

Veulent  les  dits  habitants  qu'il  y  ait  une  loy  pour  le  gibier, 
attendu  qu'il  est  nuisible  aux  intérêts  des  citoyens. 

Veulent  que  l'eau   soit   commune   en   fait  de   prairie,   de 


—  228  — 

manière  que  les  propriétaires  en  puissent  user  à  volontés, 
dans  des  temps  urgens  et  nécessaires  des  dites  prairies,  sans 
être  gênés  par  les  meuniers  et  les  seigneurs,  ce  qui  cause  un 
dommage  considérable. 

Veulent  les  dits  habitans  la  suppressions  des  haras,  comme 
tendant  à  gêner  la  génération  de  l'espèce,  et  par  conséquent 
à  jetter  la  famine  parmi  les  cheveaux. 

Veulent  les  dits  habitans  que  l'édit  de  1786,  pour  la 
passation  des  aveux,  soit  revu,  et  qu'il  y  soit  fait  quelque 
changement  moins  à  charge  pour  les  cencitaires  ;  observant  les 
dits  habitans  qu'il  seroit  à  désirer  que  toute  argenterie  et  trésor 
inutile  reposant  dans  toute  les  communautés,  maison  religieuse 
et  abays  du  royaume,  soyent  retirés  et  vendus,  pour  l'argent  en 
provenant  être  versé  dans  le  sein  de  l'Etat. 

Veulent  les  dits  habitans  que  l'on  opine  par  tête  et  non  par 
corps,  clause  expresse  et  essentielle,  sans  l'exécution  de 
laquelle  les  dits  habitans  ne  consentent  à  aucun  impôts. 

Signé  :  Gh.  Dupuis  sindic,  BouUenger,  H.  Dupuis,  Godard, 
Mobert,  Gh.-Th.  Dupuis,  Charles  Dupuis,  Daudin,  Antoine 
Longuavesne,  J.  Lequen,  J.  Samson,  Lequen,  Martin  Tainée, 
Marc-Antoine  Bourgois,  Louis  Fournier,  J.-F.  Merlin,  F. 
Lequen,  A.  Lequen,  Charle  Lecats,  Duru,  Pierre  Plet,  A. 
Merlin,  A.  Godard,  Charles  Gromard,  J.-F.  Gaigne,  François 
Fenet,  Léonore  Dupuis,  J.-L.  Petit,  Antoine  BouUenger,  Jean- 
Baptiste  Nanty,  Jean-François  Gromard,  François  Demont. 

Certifié  véritable,  ne  varietur^  le  quinziesme  jour  de  mars, 
mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf. 

Signé  :  Bérenger. 


ProcèS'VerbaL 


Comparants  :  Charles  Dupuis,  Antoine Longavesne,  François 
Merlin,  Claude  Mobert,  Jean  BouUenger,  Jean-Louis  Dupuis, 


—  229  — 

Charles-Thomas  Dupuis,  Joseph  Daudin,  Pierre  du  Bus,  Charles 
Gomar,  Jean-François  G-romar,  Louis  Godard  le  jeune,  Jean- 
Louis-Joseph  Petit,  x^ntoine  Boullenger,  François  Demont, 
François  Martin,  Antoine  Merlin,  Pierre  Choquez,  Philippe 
Godard,  Léonor  Dupuis,  Pierre  Plet,  Louis  Fournier. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Louis  Dupuis,  Jean-François  Gromar. 


GANNY    (Oise). 

Archives  delà  Somme.  —  B.  307. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Campeaux  (T.  II,  p.  224)  moins 
quelques  articles. 

Fait  et  aretté,  ce  jourd'hui,  vingt  et  un  de  mars,  mil  sept 
cent  quatre  vingt  neuf,  et  avons  signé. 

Sig7ié  :  Louis  -  François  Belhomme,  Léonnard  Pinchon, 
François  Legay,  Jean-Baptiste  de  Beauvais,  Hildevert  de 
Fromerie,  Jean-Philippe  Bonnard,  P.  Licquet,  Pierre  Toutain, 
François  Grevel,  André  Boudet  sindic. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Léonard  Pinchon,  Louis-François  Belhomme, 
Jean-Baptiste  de  Beauvais,  Jean-Philippe  Bonnard,  François 
Legay,  P.  Licquet,  François  Crevel,  Pierre  Toutain,  Hildevert 
de  Fromerie,  André  Boudet  syndic. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Toutain,  F.  Grevelle. 


I 


—  230  — 
CAULIÈRE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Charles  Leroux,  Joseph  Auger,  Jean  Saillj, 
Philippe  Memaux,  Alexis  Duval,  Etienne  Fontaine,  Charles- 
François  Boulenger,  Jean-François  Lefebvre,  Honoré  Desavoye, 
Charles  Vacquer  père  et  fils,  Jean-Baptiste  Vacquer,  Charles, 
François  et  Vincent  FoucquesoUe,  tous  laboureurs  ;  Jean- 
Baptiste  Piart,  François  Ridoux,  Alexis  Lefebvre,  Jean 
Gallempoix,  Charles  Hesse,  Charles  Defontaine,  Florirnond 
Duval,  Jean  GrefFroy,  Joseph  Pointin,  Jean  Duval,  Joseph 
Fontaine,  Louis  Matiffas,  ménagers,  cordonniers  et  manou- 
vriers. 

Députés  :  Joseph  Hanger,  Charles  Le  Roux,  tous  deux 
laboureurs. 


CHOCQUEUSES-les-BESNARDS  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Plaintes,  remontrances  et  doléances  des  habitants  de  la 
paroisse  de  Choqueuse-les-Bénards. 

Encouragé  par  notre  monarque  à  déposer  dans  son  sein 
paternel  nos  vœux,  remontrances  et  doléances,  nous,  habitants 
de  la  paroisse  du  dit  Chocqueuse,  disons  et  représentons  que  les 
tailles,  et  principalement  les  tailles  personnelles,  accessoirs, 
capitation,  vingtièmes,  corvées,  etc.,  sont  des  impôts  excessifs, 


—  231  — 

supportés  inégalement  et  mal  proportionné  dans  l'étendue  du 
royaume,  par  les  malheureux  cultivateurs  et  habitants  des 
campagnes,  lesquels,  après  s'être  épuisé  de  travail,  destinent  le 
dimanche  an  culte  du  Seigneur  et  au  repos;  mais  ce  jour  là,  ils 
sont  éveillés  par  plusieurs  percepteurs,  qui  viennent  leur 
demander  une  somme,  que  la  plus  sévère  économie  les  met  dans 
l'impossibilité  de  payer. 

Les  commis  aux  aides  mettent  le  comble  à  notre  misère  ;  ils 
exigent  de  nous  des  droits  arbitraires,  dont  l'énumération, 
après  des  années  d'étude,  seroit  impossible.  Ils  se  mettent  tous 
les  jours  dans  l'impossibilité  d'en  inventer  de  nouveaux, 
puis  qu'ils  en  exigent  de  nous  encore  après  que  nous  avons 
bus  de  l'eau  pendant  deux  ans,  un  droit  qui  s'appelle  gros 
manquant  ou  trop  bu,  invention  diabolique,  digne  de  pareils 
sangliers  et  de  pareils  concussionnaires. 

La  gabelle  n'est  pas  un  impôt  moins  désastreux  ;  il  est  encore 
augmenté  par  la  dépense  du  voyage  de  ceux  qui  vont  acheter  le 
sel,  cette  denrée  si  chère  et  si  nécessaire,  denrée  cependant  très 
commune  en  France  ;  et,  ce  qu'il  y  a  encore  de  plus  révoltant 
pour  nous  dans  la  perception  de  cet  impôt,  c'est  de  nous  voir 
traiter  avec  dureté  et  raillerie  par  les  suppôts  préposés  à  nous 
délivrer  un  sel,  qui  n'est  très  souvent  que  très  malpropre,  rempli 
d'ordures,  et  rade  à  notre  préjudice,  sans  pouvoir  nous  en 
plaindre. 

Nous  ne  pouvons  passer  sous  silence  l'article  des  grosses 
dimes  ;  nous  payons  ce  droit  pour  avoir  part  au  sacrifice  de  la 
messe,  aux  prières  de  l'Eglise,  à  la  participation  des  sacrements, 
aux  sollicitudes  de  nos  pasteurs,  qui  n'en  reçoivent  qu'une  très 
chétive  portion.  Ils  sont  pauvres  comme  nous,  et  nous  les  voyons 
gémir  de  ne  pouvoir  faire  la  charité  aux  pauvres  de  leur 
paroisses  que  très  médiocrement,  tandis  que  des  gros  décimateurs 
étrangers  jouissent  d'un  riche  patrimoine,  et  ne  nous  connoissent 
que  par  ce  droit  qu'ils  exercent  sur  nous,  et  ne  nous  sont 
d'aucune  utilité  ni  d'aucun  secours. 

L'administration  de  la  justice  mérite  la  plus  grande  attention 


—  232  — 

du  gouvernement  ;  Téloignement  des  juridictions,  la  longueur 
des  procès,  les  détours  de  la  cbicanne,  la  rapacité  des  pro- 
cureurs ;  les  formes,  les  frais  immenses,  tout  cela  fait  le  plus 
terrible  impôt  pour  les  familles  que  les  circonstances  ont  mis 
dans  la  nécessité  de  plaider. 

La  charge  d'huissier-priseur  ne  mérite  pas  moins  l'attention 
des  États  Généraux.  Celui  qui  en  a  fait  racquisition,  peut,  à 
raison  de  ses  droits  et  des  vacations,  absorber  seul  le  mobilier 
entier  d'une  succession  médiocre  ;  il  peut,  en  usant  de  ses  droits, 
gagner  chaque  année  autant  et  plus  qu'il  a  déboursé  pour  la 
finance  de  sa  charge. 

La  milice  fait  encore  l'objet  de  nos  plaintes  :  elle  enlève  très- 
souvent  un  fils  de  famille  très  util  à  l'agriculture  ;  elle  prive 
de  bras  utils  nos  campagnes  et  nos  manufactures;  elle  occasionne 
beaucoup  de  temps  perdu,  et  une  dépense  énorme  aux  pauvres 
familles  des  campagnes. 

Tout  considéré,  les  habitants  susdits  ont  décidés  de  demander  : 

l'*  L'abolition  de  la  taille,  capitation,  accessoirs,  vingtièmes, 
corvées  et  autres  impôts  de  cette  nature. 

2°  L'abolition  des  aides,  gabelles,  traites  et  foraines. 

3°  Four  tenir  lieu  de  ces  objets,  il  soit  établi  un  impôt  uniforme 
sur  toutes  les  terres  et  bien  en  fonds,  sans  exception  quelconque; 
que  l'impôt  territorial  ne  peut  point  avoir  lieu  en  nature, 
attendu  que  l'exploitation  coûtcroit  un  tiers  de  frais,  et  qu'en 
argent,  elle  ne  coûteroit  qu'un  soixantième,  vu  la  médiocrité  du 
territoire.  Pour  le  payer  en  nature,  il  y  auroit  une  infinité 
d'objets  qui  ne  peuvent  point  le  payer  en  nature,  et  que  la 
nature  tomberoit  sur  le  seul  cultivateur. 

4°  Un  impôt  sur  chaque  individu,  proportionné,  au  profit  des 
arts,  métier  et  profession. 

5°  Un  impôt  sur  les  cens,  rentes  et  sur  tous  les  capitalistes 
quelconques. 

6°  L'abolition  de  la  milice,  avec  offre  de  lever  dans  chaque 
province  nn  impôt  léger  sur  chaque  garçon,  sans  exception 
quelconque,  sinon  de  ceux  qui  sont  au  service  de  Sa  Majesté; 


—  233  — 

lequel  impôt  servira   à  lever  les   soldats  de  bonne   volonté 
nécessaire  pour  compléter  la  dite  milice. 

7°  Restituer  aux  curés  la  grosse  dime  qui  leur  appartient  de 
droit,  ou  si  mieux  n'aiment,  du  produit  d'ycelle,  établir  une 
caisse  générale,  dans  laquelle  on  prendra  de  quoi  payer 
Messieurs  les  curés  et  vicaires,  qui  seront  tous  réduits  à  portion 
congrue,  sçavoir  :  à  Messieurs  les  curés  des  villes  qui  auront 
deux  mille  habitants,  3000  1.,  à  Messieurs  les  curés  des 
campagnes  qui  auront  mille  habitants  2000  1.  ;  ceux  au-dessous 
de  mille  habitants,  1500 1. ,  et  à  tous  les  vicaires  indistinctement, 
1000  L,  à  l'effet  de  quoi  ils  acquitteront  toutes  les  charges  et 
fonctions  de  leur  ministère  gratuitement  ;  dans  laquelle  caisse 
on  prendroit  encore  de  quoi  réparer  et  entretenir  les  églises, 
presbitaires,  écoles,  et  faire  aussi  instruire  la  jeunesse  gra- 
tuitement. 

8°  La  réforme  de  l'administration  de  la  justice,  l'abréviation 
des  procès,  la  permission  de  plaider  sa  cause,  sans  le  ministère 
des  procureurs  ;  le  maintien  et  la  conservation  des  justices 
seigneuriales,  h  l'effet  d'épargner  les  frais  de  voyage  ;  que  le 
juge  ne  puisse  porter  aucune  sentence,  sans  être  assisté  et 
secouru  par  les  pairs  des  parties,  ou  les  notables  des  paroisses, 
qui  seront  les  conseillers  nés,  et  qu'ils  puissent  juger  en  dernier 
ressort  et  sans  appel,  jusqu'à  concurence  de  cent  livres. 

9"  L'abolition  des  charges  des  huissiers  priseurs,  étant  très 
préjudiciables  à  tous  les  cytoiens  et  aux  habitants  de  la 
campagne. 

10"*  Un  règlement  pour  les  dixmes  des  prairies  artificielles, 
pour  raison  desquelles  il  a  toujours  existes  des  procès  ruineux. 

11°  Que  l'impôt  uniforme  cy-dessus  demandé,  article  3, 
soit  répartit  dans  l'ordre  du  classement  qui  sera  fait  dans 
chaque  département  ou  généralité,  des  terres  et  biens  fonds  de 
chaque  paroisse,  eu  égard  aux  revenus  de  chacuns,  propor- 
tionnée à  réloingnement  des  villes  et  capital,  et  à  la  facilité  de 
du  débit  des  denrées. 

12°  Que  la  répartition  des  impôts  futurs  soit  faite  dans 


—  234  — 

chaque  département,  en  présence  de  deux  députés  de  chaque 
paroisse. 

13"  L'abolition  de  tous  les  privilèges,  et  la  vénalité  des 
charges  de  judicature. 

14"  Qu'il  soit  établi  un  droit  de  péage  pour  l'entretien  et 
réparation  des  grandes  routes,  étant  de  justice  que  le  coust  de 
cette  entretient  soit  supporté  par  ceux  qui  en  retirent  les 
avantages  et  occasionne  les  dégradations. 

15°  Que  tous  les  seigneurs  soient  tenus  de  faire  détruire  le 
gibier,  et  notamment  les  lapins,  comme  aussi  de  borner  et 
diviser  leurs  bois  d'avec  les  terres  des  particuliers,  leurs 
vassaux,  et  de  faire  abbatre  et  ébrancher  les  arbres  qui  couvrent 
les  terres  des  particuliers,  et  occasionne  un  dommage  très 
préjudiciable  à  leur  récolte  et  aux  biens  de  l'Etat. 

16°  Que,  d'après  l'intention  manifestée  par  le  Eoy  pour  les 
États  Généraux  prochains,  au  sujet  du  tiers  état,  en  l'assemblée 
des  dits  Etats  Généraux,  il  soit  arrêté  comme  loi  constitutive, 
que,  dans  l'assemblée  des  dits  États  Généraux,  à  l'avenir,  le 
tiers  état  soit  en  nombre  égal  à  celui  des  deux  ordres  du  clergé 
et  de  la  noblesse. 

Telles  sont  les  plaintes,  remontrances  et  doléances  que  nous 
faisons  avec  franchise  au  Monarque  qui  nous  a  invité  a  les  faire, 
persuadé  que  nos  cris  parviendront  aux  oreilles  de  Sa  Majesté, 
et  qu'elle  exaucera  nos  vœux. 

Fait  et  arrêté  au  dit  Chocqueuse,  en  l'assemblée  des  dits 
habitants,  convoquée  à  cet  effet,  au  son  de  la  cloche,  en  la 
manière  accoutumé,  et  tenue  ce  jourd'hui,  dix  neuf  mars  1789. 

Signe  :  Pierre  Dragonne,  Dannelle,  Louis  Philippet,  Charles 
Barbier  fils,  Barbier  père,  Lambert  Martin,  B.  Lhereux, 
Martin  Leclercq,  Adrien  Babeur,  Louis-François  Sagot,  Célestin 
Houpin,  Vincent  Pinchon,  Victor  ïïoupin,  Jacques  Huchet, 
Adrien  Routier,  J.  Tombre,  Alexandre  Houpin,  Dubois 
greffier,  Le  ïellier. 


235 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Dubois  greffier  de  la  munici- 
palité, François  Dannelle.  Victor  Houpin,  Louis  Philippet, 
Martin  Le  Clerc,  tous  laboureurs  ;  Adrien  Babeur,  Charles 
Barbier  père,  Charles  Barbier  fils,  Célestin  Houpin,  Alexandre 
Houpin,  Jacques  Tomberez,  Bernard  Lhereux,  Lambert  Martin, 
Adrien  Routier,  Vincent  Pinchon,  Pierre  Dragonne,  tous 
ouvriers  en  laine. 

DÉPUTÉS  :  François  Dannelle,  fermier  et  laboureur,  Victor 
Houpin,  laboureur. 


COURCELLES-sous-THOIX. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Aujourd'huy,  quinsième  jour  de  mars  1789,  en  rassemblée 
des  sindic,  officier  municipaux  et  habitans  composant  le  tiers 
état  de  la  paroisse  de  Courcelle-sous-Thoix,  convoqué  au  son  de 
la  cloche,  à  la  manière  accoutumé,  pour  obéir  aux  ordres  de  Sa 
Majesté,  porté  par  les  lettre  donné  à  Versailles,  le  vingt  quatre 
janvier  1789,  pour  la  convocation  et  tenu  des  Etat  Généraux 
de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  dispositions  du  règlement  y 
annexé,  ainsy  qu'à  Tordonnance  de  Monsieur  le  lieutenant 
général  du  bailliage  d'Amiens,  rendue  le  onze  février,  les  dits 
habitans  ont  à  l'instant  procédée  à  la  rédaction  de  leurs  cahier 
de  doléances,  plainte  et  remontrance,  ainsy  qu'ils  suit. 

Premier  objet.  —  Réduire  les  impôts  en  un  seul,  sy  ilétoit 
possible,  ou  en  très  petit  nombre,  pour  ne  point  multiplier  les 
nombres  des  receveurs  et  commis,  ainsy  que  les  frais  des  percep- 
tions, qui  en  absorbe  la  plus  grande  party  ;  que  ces  impositions 


—  236  — 

soient  répartye  par  égaiitée  entre  les  sitoyens  des  trois  ordre, 
conformément  à  leur  propriété,  possession  et  jouissance. 

Deuxii^me  objet.  —  Suppretions  des  ferme  en  général  ; 
diminuer  les  droits  sur  les  choses  les  plus  nécessaires  à  la  vie, 
et  les  faire  suporter  sur  les  choses  qui  ne  sont  que  de  luxe  ; 
l'exécutions  des  arrêts  et  dit  et  ordonnance  de  Sa  Majesté,  la 
connoissance  de  ceux  qui  sont  favorable  au  peuple,  et  des  moyens 
faciles  pour  les  mettre  en  exécutions. 

Troisième  objet.  —  Une  réforme  dans  toutes  les  justice  : 
la  manière  de  procéder  aujourd'hui  et  si  embarassante  et  portée 
à  en  sy  haut  degret  d'orreur,  que  les  sitoyens  sont  souvent 
obligé  d'abandonner  les  droits  les  plus  sertains,  pour  ne  pouvoir 
fornir  aux  frais  nécessaire  pour  réclamer  leurs  patrimoine; 
ils  sont  d'avit  qu'il  conviendroit  d'étaindre  toute  vénalité  des 
offices  des  judicature,  et  de  donner  en  nouvaux  code,  qui  les 
renferme  dans  leurs  devoir,  et  dont  on  ne  pourra  éluder  les 
disposicions.  Uestendue  du  resort  des  cours  souverainne,  et  la 
multitude  des  affaires  qui  y  sont  porté,  exigeroient  une  restric- 
tions. 

Quatrième  objet.  —  Il  s'opose  formellement  à  ce  que  les 
seigneurs  plante  les  cheraains  des  travers,  selont  les  projets  qui 
en  a  été  formée  dans  les  assemblées  provincialles,  et  qui  causeroit 
les  plus  grand  dommage  au  terre  voisinne  et  à  la  griculture. 

Supprécions  des  colombiers,  destructions  entière  des  lapins  et 
autres  gibiers,  qui  ravages  les  moissons  et  cause  les  plus  grand 
torre  au  cultivateurs. 

Les  formalité  prescrite  pour  faire  constater  les  domage 
causé  par  ces  animaux,  assugettise  les  pauvres  cultivateurs  à 
une  procédure  si  grande  et  des  difigulté  si  ruineuse,  que  la  plus 
part  de  ceux  qui  souffre,  préfèrent  la  perte  de  leurs  grains,  aux 
frais  considérables  qu'ils  sont  obligé  de  faire.  Extainctions  des 
toutes  banalité  quelconque  et  assujettissement  envers  les 
seigneurs,  tel  que  de  payer  les  morteviferbages,  ainsy  que 
l'arossement  des  pré. 


-  237  — 

Fait  et  arête  à  Courcelle-sous-Thoix,  le  quiixsième  jour  de 
mars,  mil  sept  cens  quatre  vingt  neuf,  et  avons  signé. 

Signé  :  Bauduin  syndic,  François  Guérin,  Jean  Morel, 
J.-F.  Geoffroy,  Jacques  Guérin,  Pierre  Desmaret,  François 
Nollent,  Jean-Baptiste  Nolant,  Jean-François  Gouble,  Charle 
Eohault,  Jacque  Guérin,  Louis  Rohaut,  Nicollas  Nollent, 
François  Démaret,  Thiron,  André  Cuvillier  greffier,  Mortier. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Bapliste  Bauduin  laboureur  et  syndic, 
François  Geoffroy  laboureur,  Jacques  Guérin  faiseur  de  bas, 
Pierre  Démarets  manouvrier,  Jacques  Guérin  père  manouvrier, 
François  Gouble  faiseur  bas,  François  Nolen  manouvrier,  tous  les 
susnommés  composant  rassemblée  municipale  et  adjoints,  Jean 
Morel  laboureur,  François  Guérin  laboureur,  Louis  Rohaut 
faiseur  de  bas,  Jean- Baptiste  Nolen  manouvrier,  François 
Démaret  manouvrier. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Bauduin  laboureur,  Jean-François 
Guérin  laboureur. 


CROIXRAULT. 

Archives  de  la  Somme.  —  B,  306, 


Le  Cahier  manque. 


ProcèS'VerbaL 


Comparants  :  François  de  Vraigne,  Jean-François-Chry- 
sostome   Lecadieu,    Louis-Bernard   Lecadieu,   Alexis  Lenoir, 


-  238  — 

François  Doury,  Alexandre  Ghâtéllin,  Firmin  de  Vraigne, 
Philippe-Silvain  Constantin,  François  Ghâtéllin,  Dominique  du 
Bois,  Jérôme  de  Vraigne,  Alexis  Lenoir,  François  Lenoir, 
Pierre-Auguste  Deroussent. 

DÉPUTÉS    ;   Jean-Baptiste    Bedfort   syndic,    Jean-François 
Vasseur. 


DAMEEAUCOURT  (Oise). 

Archives   de   la   Somme.    —    B.    307. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitans 
de  Dameraucourt,  balliage  et  élection  d'Amiens,  h  ce  qu'il 
plaise  à  Sa  Majesté  ordonner  : 

I 

Que  la  taille,  la  capitation,  les  vingtièmes,  les  corve'es,  seront 
remplacées  par  un  seul  impôt. 

II 

Que  tous  les  droits  d'aides  et  de  gabelles  savoir  :  sel,  tabac, 
subvention,  gros  manquant,  etc.,  seront  abolis  ou  réunis  à 
l'impôt  qui  sera  établi  ;  qu'on  se  verra  enfin  délivrés  des 
fréquentes  incursions  des  différens  commis,  et  à  l'abri  de  leurs 
subtilités,  dont  l'innocent  étoit  souvent  la  victime,  etc. 

III 

Qu'on  cessera  de  ruiner  les  campagnes  pour  embellir  les 
villes,  et  que  les  droits  d'octroi  seront  abolis. 

IV 

Que  les  biens  des  nobles  et  des  ecclésiastiques  seront 
assujétis  au  même  impôt  que  ceux  des  roturiers. 


~»  239  - 

V 

Que  les  impositions  cesseront  d'être  faites  par  les  intendans. 

VI 

Que  la  perception  de  Timpôt  susdit  sera  faite  dans  les 
campagnes  par  les  sindics  ;  et  qu'il  y  aura  dans  chaque  ville 
municipale  une  caisse,  où  on  sera  tenu  de  verser  à  certaine 
époque  les  deniers  dont  on  aura  dû  faire  le  recouvrement. 

VII 

Qu'il  sera  permis  aux  communauté,  d'acheter  les  miliciens 
qu'elles  devront  livrer  ;  qu'on  ne  tirera  plus  au  sort.  De  là 
résumera  le  double  avantage  :  et  d'avoir  tous  soldas  de  bonne 
volonté,  et  d'obvier  aux  inconvéniens  du  tirage  du  sort, 
tombant  souvent  sur  des  personnes  très  nécessaires  chez  eux, 
soit  pour  veiller  à  leurs  intérest  particuliers,  soit  pour  veiller 
à  ceux  de  leurs  familles,  dont  ces  jeunes  gens  étoient  quelquefois 
les  chefs  et  les  soutiens. 

VIII 

Qu'il  sera  établis  un  nouvel  ordre  de  jurisdiction  ;  qu'on 
simplifiera  les  diférens  degrés  d'appel,  toujours  dispendieux 
aux  parties,  et  qu'on  distinguera  les  causes  qui  en  seront 
susceptibles,  d'avec  celles  qui  devont  rester  définitivement 
jugées  en  première  instance. 

IX 

Que  les  diférens  officiers  des  justices  subalternes  seront  de 
nouveau  taxés,  soit  pour  l'apposition  du  scellé,  soit  pour  leurs 
vacations,  dans  les  inventaires  qu'ils  feront, 

X 

Que  les  offices  des  jurés  priseurs,  dont  les  fonctions  sont 
inutiles,  seront  suprimés. 

XI 
Que  les  procureurs,  les  notaires,  les  gréfiers,  seront  désormais 


-  240  — 

tenus  de  détailler  les  frais  sur  les  dossiers  qu'ils  remetront  aux 
parties. 

XII 

Qu^on  pourra  s'addresser  à  l'ordinaire  pour  toutes  les  dispenses. 

XIII 

Que  Tentretien  des  églises,  la  construction  et  reconstruction 
des  presbitères  seront  à  la  charge  des  gros  décimateurs. 

XIV 

Que  les  sacrements  des  baptêmes  et  mariages  seront  admi- 
nistrés gratis,  et  que  les  inhumations  se  feront  aussi  gratis. 

XV       ^ 

Que  les  fiéfés  ou  leurs  fermiers,  qui  ne  feront  pas  valoir  cent 
arpents  de  domaines  labourables,  ne  pourront  avoir  droit  de 
colombier. 

XVI 

Que  les  lapins  qui  ruinent  et  désolent  les  campagnes,  seront 
entièrement  détruits,  car  la  pluspart  des  cultivateurs  sont 
découragés,  se  voyant  chaque  année  frustrés  par  ces  animaux, 
de  la  majeure  partie  de  leurs  dépouilles. 

XVII 

Que  le  champart  sera  perçu  et  payé  comme  la  dixme,  et  que 
les  particuliers  ne  seront  plus  tenus  de  le  voiturer  aux 
seigneurs. 

XVIII 

Qu'il  sera  permis  aux  habitans  de  campagne  de  ramasser  le 
bois  sec  et  les  herbes,  qui  se  perdent  dans  les  bois  des  seigneurs. 

XIX 

Qu'on  arrêtera  au  plutôt  le  cour  des  banqueroutes,  dont  on 
est  chaque  jour  les  tristes  victimes,  et  que  les  banqueroutiers 
seront  rigoureusement  punis. 


—  241  — 

XX 

Qu'ils  sera  pris  des  moyens  promps  et  sûrs  pour  rétablir  le 
commerce  de  laine,  qui  semble  menacer  une  décadence  entière. 

XXI 

Que,  pour  éviter  la  trop  grande  cbèreté  du  blé,  l'exportation 
en  sera  diûcilement  permise,  et  que  les  bleds  seront  conservés, 
autant  que  faire  se  pourra,  dans  l'intérieur  du  royaume. 

Telles  sont  les  doléances,  plaintes  et  remontrances,  que  les 
habitans  de  Dameraucourt  portent  aux  pieds  du  trône. 

Fait  et  arrêté  en  plaine  assemblée,  ce  vingt  un  mars,  mil  sept 
cens  ^quatre  vingt  neuf,  et  ont  signés  : 

Signé:  J.  Couverchel,  Jacques  Duchaussoy,  Nicolas  Penant, 
Ch.  Mallot,  Nicolas  Mallot,  François  Marielle,  Nicolas- Victor 
Boisdart,  Jean  Labitte,  Charles  Blique,  Denis  Mathon,  Jacques 
Demaux,  Jean-Baptiste  Eloy,  Eloy  Boisdart,  Antoine  Grisel, 
François  Lefeubvre,Vasseur,  Antoine  Mathon,  Joseph  Demaux, 
Maton,  Morel,  Nicolas  Desgroux,  Boisdart. 


ProcèS'VerbaL 

Comparants  :  Jacques  Couverchel  syndic  municipal,  Charles 
Malot,  Nicolas  Penaut,  François  Lefebvre,  François-Éloy 
Boisdart,  Jacques  Demaux,  Nicolas  Boisdart,  Jacques  Du- 
chaussoy, François  Marielle,  Antoine  Mathon,  Denis  Mathon, 
Charles  Bliques,  Nicolas  Desgroux,  Nicolas-Victor  Boisdart. 

DÉPUTÉS  :  Jacques  Duchaussoy,  Charles  Malot. 


DARGIES  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  307. 

Le  cahier  manque. 


16 


—  242  - 


Procès-verbal, 


Comparants  ':  Étienne-Louis  Prouser  syndic  de  la  municipa- 
lité, Charles  Thiron  notaire,  Jacques- François-Léon  Fortin, 
François  Belhomme,  Pierre  Rembault,  Etienne  Delahaje,  Jean- 
Noël  Desburaux  chirurgien. 

Députés  ;  Jacques-François-Léon  Fortin,  François  Belhomme, 
tous  deux  laboureurs. 


DOUDEAUVILLE  (Seine-Inférieure). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Pierre-Jacques  Guillotte,  Pierre-Antoine  Le 
Goix,  Jean  Nourtier,  André  LeCaulle,  Pierre  Langlois,  Pierre 
Le  CauUe,  Gilles  Devambez,  Antoine  Grito,  Antoine  Fossé, 
François  Le  Vasseur,  Nicolas  Le  Goix,  Nicolas  Duriez,  Etienne 
Le  Goix,  Pierre  Guillotte  le  jeune,  Antoine  Guillotte, 
Pierre  Devambez,  Jean  Le  Roux,  Pierre-Louis  Deformerie, 
Pierre  Fossé,  Quentin  Beaudoin,  Nicolas  Bourgois,  veuve 
Philippart,  veuve  François  Langlois,  veuve  Nicolas  Thioux, 
Charlotte  Duriez,  au  défaut  de  son  mari,  Marie-Eose  de  la  Porte 
au  défaut  de  son  mari,  veuve  François  Langlois  la  jeune,  veuve 
Pierre  Malaincourt,  veuve  Nicolas  Monier,  veuve  Charles 
Duchaussoix,  Pierre  Carpentier,  Jean  Carpentier. 

Députés  :  Pierre  Guillotte  le  jeune,  Antoine  Guillotte. 


-  243  - 
ÉLENCOURT  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Joseph  de  Saint-Aubin,  laboureur  et  syndic  ; 
Antoine  Testu,  François  de  Saint-Aubin,  Antoine  Toupiolle, 
Louis  Marchand,  François  Boucher,  hiboureurs  ;  Pierre  Hou- 
billard  ménager,  Alexis  Chrétien  1  aboureur,  Pierre  Demolliens 
manouvrier,  Etienne  Demolliens  boulanger,  Jean-Baptiste 
Penaut  maçon,  Lucien  Segault  cordonnier. 

Députés  :  Joseph  de  Saint-Aubin,  Antoine  Testu,  laboureurs. 


EPLESSIER. 

Archives  de  la  Somme.  —  B. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  François- Jean-Chrysostome-Urbain  Gopin, 
laboureur  et  syndic  de  la  municipalité,  Pierre  de  Lamarre, 
Pierre  Betterabot,  le  sieur  Louis-François  Yion,  Jean-Chrysos- 
tome  d'Épréaux,  Antoine  JuUien,  Philippe  Jullien,  tous 
laboureurs  et  membres  de  la  municipalité  ;  Antoine  de  la  Marre, 
Clément  Lecadieu,  Jean-Baptiste  Jullien,  Bernard-ïïyacinte 
Copin,  laboureurs  ;  Guillaume-François  Jullien,   laboureur  ; 


—  244  — 

Antoine  Polleux  fils  de  Jacques,  François  Lucas  maréchal, 
Louis  Petit,  Antoine  Crampon,  Honoratte  Martin,  François 
Polleux  fils  de  Jean,  François  Mercier,  Antoine  Boullenger  dit 
Champagne,  Bernard  Thellier,  Jean-Baptiste  Patleux,  Jean- 
Baptiste  Gentiens,  Antoine-François  Varlet,  Vincent  Lecadieu, 
Jean-Baptiste  Mercier,  Firmin  Mercier,  Jean-François  Polleux, 
Antoine  Boulenger,  Antoine  Mercier,  maréchal,  Antoine  Boul- 
lenger, Antoine  Polleux  fils  d'Ambroise,  Louis-Antoine-Denis 
Copin,  François  Lecadieu. 

DÉPUTAS  :  Pierre  de  Lamarre,  François-Jean-Chrjsostome- 
Urbain  Copin. 


ÉQUENNES. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Cahier  de  doléance  des  habitans  de  la  paroisse  d'Équenne, 
rédigée  en  leur  assemblée,  au  désir  de  la  lettre  du  Koy, 
donnée  à  Versaille  le  24  janvier  dernier,  pour  la  convocation 
des  États  Généraux. 

Les  habitans  de  la  ditte  paroisse  ne  présumants  pas  que 
leurs  opinions  doivent  influer  sur  celles  des  personnes  justes 
et  éclairées,  qui  vont  s'occuper  du  cahier  général  des  doléances, 
plaintes  et  remontrances  du  bailliage,  ne  peuvent  que  s'en 
raporter  à  leurs  sagesse  et  à  celles  de  leurs  représentans  à 
Pauguste  assemblée  qui  se  prépare,  pour  opérer  avec  le  digne 
ministre  que  le  Ciel  a  donné  à  la  France,  le  rétablissement  des 
finances,  la  réforme  des  abus  et  la  prospérité  générale  du 
royaume,  par  lesquels  le  monarque  doit  manifester  son  amour 
paternel  pour  le  peuple  qui  l'adore. 

Leurs  vue  cependant  seroit  que  Sa  Majesté,  qui  se  plaît 
à  se  nommer  le  père  du  peuple,  mette  parmi  ses  enfans  l'égalité 
qu'il  doit  en  faire  le  bonheur  et  F  union  ;  que  la  noblesse  et  le 


—  245  — 

clergé,  qui  jouissent  de  tant  d'autres  avantages,  partagent  les 
charges  de  l'État,  à  proportion  de  leurs  fortunes,  et  que  ce  ne 
soit  plus  la  province  la  plus  anciennement  rangée  sous  ses  loix, 
et  la  plus  aveuglément  soumise  à  son  authorité,  qui  soit  la 
plus  chargée  d'impôts. 

Que  les  aydes,  devenus  extrêmement  onéreux  par  la  quantité 
de  droits  inconnus  aux  contribuables,  et  par  les  amendes 
arbitraires  qui  se  payent  à  tous  moments,  à  la  simple  menace 
d'un  procès- verbal,  bien  ou  mal  fondé  ;  que  les  aydes  soient, 
s'il  se  peut,  changés  en  un  autre  impôts,  moins  odieux,  qui 
soit  versé  plus  directement  et  à  moins  de  frais  au  trésor  royal. 

Que  la  gabelle,  qui  arme  à  grands  frais  des  sujets  contre 
d'autre  sujets  d'un  même  Koy,  ne  gêne  plus  le  peuple  sur  une 
denrée  de  première  nécessité  ;  qu'une  foulle  d'hommes  soit 
rendue  à  l'agriculture  ou  au  commerce,  et  que  le  sel,  qui  a  fait 
le  malheur  de  tants  de  citoiens,  devienne  libre,  et  fournisse 
une  nouvelle  branche  au  commerce,  en  payant  aux  salines  un 
droit,  qui  rende  à  peu  de  frais  le  produit  de  cette  gabelle. 

Que  les  controlles,  insinuations  et  autres  droits  domaniaux, 
s'ils  doivent  subsister,  ne  soient  plus  étendus  arbitrairement 
à  la  former  d'une  foulle  de  règlements,  qui  déffigurent  les 
tarifs  ;  qu'il  soit  donné  à  la  perception  de  ces  droits,  des  règles 
plus  simple,  et  que  les  redevables  et  le  percepteur  sachent  au 
moins  ce  qu'ils  doivent  payer  et  recevoir. 

Que  les  dépenses  des  routes  ne  soient  plus  payés  par  la  classe 
des  citoiens  qui  en  profitent  le  moins,  mais  bien  par  tous  ceux 
qui  usent  de  ces  routes,  et  dans  la  plus  juste  proportion;  que 
sur  ces  routes  que  Ton  a  payé,  l'on  puisse  y  voyager,  sans  les 
entraves  des  postes  et  des  messageries,  dont  on  n'a  pas  moien 
d'user. 

Qu'un  seul  impôt  territorial,  en  nature  ou  en  argent,  ou  tout 
autre  impôt  qui  pouront  se  répartir  par  cottes  d'impositions, 
soient  compris  dans  un  seul  rolle,  et  la  recette  s'en  fasse  à  peu 
de  frais,  par  des  collecteurs  qui  versent  le  plus  directement 
possible  au  trésor  royal,  et  que  surtout,  ces  répartitions  se 


—  246  — 

fassent  avec  toute  exactitude,  eu  égard  à  la  bonne  ou  mauvaise 
qualité  du  sol  de  chaque  canton,  au  commerce,  à  la  faculté  des 
contribuables,  etc. 

Qu'une  classe  de  citoiens  utile  ne  soit  plus  tourmentée  de  la 
levée  d'une  milice,  presque  toujours  inutile  ;  mais  qu'au  besoin, 
il  soit  formé  des  troupes  aux  dépens  des  trois  ordres. 

Qu'un  nouveau  code  abroge  les  formules  lentes  et  ruineuses 
de  la  justice,  et  qu'il  soit  établit  à  Amiens  un  siège,  qui  juge  en 
dernier  resort  les  causes  de  certaine  importance. 

Que  l'on  suprime,  s'il  est  possible,  les  droits  de  bannalité, 
qui  sont  odieux,  tirannique,  et  qui  vexent  et  ruine  les 
cultivateurs  qui  y  sont  assujétis. 

Fait  et  arretté  à  Equenne,  l'assemblée  tenante,  le  dix  neuf 
mars,  mil  sept  cent  quatre  vingt  neuf. 

Signé  :  Andrieu,  Belhomme,  Lamarre,  Delange,  Houbiliard, 
Senante,  ïïediin,  Hourier. 


ProcèS'VerbaL 

Comparants  ;  Chirles-François  Andrieu  vivant  de  son  bien, 
Jean-Baptiste  Belhomme  aussi  vivant  de  son  bien,  Adrien  de 
Lange  fermier,  Alexandre  Lamar  laboureur,  Adrien  Senante 
ménager,  Alexis  Houbilliards  laboureur,  Alexis  Hedlin  charron. 

DÉPUTÉS  :  Charles-François  Andrieu,  Jean-Baptiste  Bel- 
homme. 


ERAMECOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  206. 


Le  cahier  manque. 


—  247  — 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Pierre-François  Gravet,  laboureur  ;  Jean 
Féron,  Nicolas  Prévôt,  Pierre  Chrétien,  laboureurs;  Jean-Baptiste 
Lhotellier,  ménager;  Joseph-Eustache  Hardy,  ménager;  Denis- 
Guillaume  Bourdon, clerc  laïc;  Jean-Louis  Bourdon, manouvrier  ; 
Claude  Paris,  régisseur. 

Dépotés  :  Nicolas  Prévôt,  Pierre -François  Gravet. 


ERNEMONT-BOUTAVENT  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  du  village  et 
communauté  d*Ernemont-Boutta vaut. 

Une  petite  paroisse  peut  favorisée  des  biens  de  la  fortune, 
souffre  doublement  sans  doute,  quand  la  surcharge  de  l'impôt 
prend  sur  son  nécessaire.  Combien  donc  sont  répréhensibles 
ceux  qui,  commis  à  la  levée  des  deniers  royeaux,  les  augmentent 
encore  par  des  additions  arbitraires  ? 

1°.  —  La  prestation  de  la  corvée  en  argent  ne  doit  jamais 
excéder  le  sixième  de  la  taille;  la  déclaration  du  Koy  est 
formelle. 

Croiroit-on  que,  depuis  trois  ans,  au  mépris  d'une  déclaration 
si  précise,  cette  prestation  a  toujours  exédé  le  quart  de  la 
taille?  A  quoi  servent  les  loix,  si  l'on  se  permet  de  les 
enfreindres  ? 

2\  —  Le  sel,  cette  production  dont  la  nature  bienfaisante  a 
pour  ainsi  dire  environné  le  royaume,  pour  l'offrir  à  tous  ses 
habitans,  le  sel  est  d'un  prix  excessif;  cependant,  il  est 
nécessaire  aux  aliments  de  l'homme,  aux  traitements  de  ses 
bestiaux.  Ne  seroit-il  pas  naturel  et  plus  humain,  de  ramener 


248  -. 


• 


à  un  prix  modique  une  denrée  que  la  nature,  sous  peine  de  la 
santé  et  la  ferme,  sous  peine  de  Tamende,  obligent  même  les 
pauvres  à  consommer?  Pourquoi  d'ailleurs  ces  divisions 
rigoureuses  entre  pays  égallements  gables  comme  la  Picardie, 
et  le  pays  de  Bray?  Ernemont,  par  exemple,  est  obligé  d'aller 
au  grenier  de  Grandvilliers,  dont  il  ne  fréquente  point  les 
marchés,  dont  il  est  près  de  trois  lieues  et  demye,  où  on  lui  fait 
payer  le  sel  un  peut  plus  cher,  par  cette  raison.  Ernemont  n'est 
qu'à  trois  lieues  de  Gournay,  son  marché  ordinaire,  et  le  sel  y 
coûte  un  peu  moins,  mais  il  lui  est  detTendu  de  se  présenter  à  ce 
grenier. 

Pourquoi  cet  arrangements  fiscal  ?  Pour  y  faire  plus  souvent 
des  coupables,  par  la  proximité  du  lieu,  de  l'occasion  de  l'appas 
d'un  léger  bénéfice. 

3°.   —   DES  AYDES. 

Les  droits  des  aides  authorisces  par  les  loix  du  royaume, 
que  l'on  nomme  gros  manquant,  sont  par  eux-mêmes  très 
onéreux  ;  qu'ils  absorbent  quelquefois  la  valleur  des  boissons  que 
les  propriettaires  ou  fermier  auroient  plus  de  profit  à  acheter 
la  boissons  dont  ils  ont  besoins,  qu'à  consommer  ou  vendre  celle 
qui  vient  des  fruits  de  leurs  récoltes,  et  que  ces  droits  deviennent 
encore  plus  onéreux  de  jour  en  jour,  par  les  exactions  qu'exercent 
contre  les  particuliers  les  officiers  ou  commis  de  l'adjudicataire 
de  la  ferme  des  aydes.  Ils  réclament  la  bonté  du  Eoy,  notre 
souverain,  et  la  justice  et  protection  des  magistrats,  pour  faire 
renfermer  dans  ses  justes  bornes  l'avidité  des  commis  ou  autres 
préposés  du  fermier  des  aydes,  qui  abusent  de  la  foiblesse  de 
chaque  particulier,  qu'ils  attaquent  séparément,  et  dont  ils 
s'enhardissent  de  jour  en  jour  à  extorquer  tous  ceux  qu'ils  leur 
plaits,  par  expérience  qu'ils  ont,  que  de  peauvres  habitans  de 
campagne,  ne  savent  presque  jamais  comment  s'i  prendre  pour 
serédimer  de  vexation,  et  qu'ils  aimoient  mieux  payés  ce  qu'on 
leur  demande  contre  la  justice,  que  de  s'embarasser  dans  les 
labirinthes  d'un  procès,  contre  des  gens  dont  l'opulence  les  fait 


—  249  - 

tremblers,  et  renverseroit  bientost,  en  effet,  leur  petitte  fortune; 
en  conséquence,  se  seroit  de  suprimer  entièrement  se  droit 
gros  manquant,  qui  n'a  point  lieu  en  Normandie, 

4\    —   DU  CLERGER. 

Quoique  le  clerger  possède  des  revenus  très  considérable, 
ils  sont  si  mal  répartis,  que  bien  des  campagnes  sont  sans 
secours  espirituel  et  sans  pasteur,  tandit  qu'une  multitude 
de  prestres  sont  oisives.  De  quelle  utilité  sont  pour  l'Etat 
les  moines,  les  chanoines,  etc.,  qui, au  mépris  et  au  deshonneurs 
de  la  religion,  consomme  leurs  tems  et  des  revenus  considérable 
en  promenades,  voyages  inutils,  repas  somptueux,  occuppé  de 
grossire  leur  revenus  aux  dépens  de  leurs  vasseaux,  qu'ils  les 
ruines  par  des  procès  continuels  ?  De  quelle  utilités  pour  les 
fidelles,  les  évesques  auxquels  ils  sont  conffiés,  quand  il  ne 
visitte  qu'à  peine  une  fois  les  paroisses  de  leur  diocesse, 
possèderoit-il  leur  bénéfices  pendant  trente  et  quarante  ans  ? 

La  plupart  des  curés,  qui  possèdent  de  gros  bénéfices,  sont 
presque  toujour  hor  de  leur  paroisse.  Ils  ce  déchargent  de  la 
conduite  des  âmes,  sur  un  prestre  qui  vient  d'estre  ordonné, 
souvent  à  peine  capable  de  deriger  les  habitants  d'un  petit 
hameau,  et  absolument  sans  capacité  pour  gouverner  une 
grande  paroisse,  sans  la  présence  et  conseil  d'un  curé  éclairé. 

Le  clerger  possèdent  les  biens  destinés  au  soulagement  des 
pauvres  malades  et  des  orphelins,  etc.,  et  ceux-ci  ne  s'en  récente 
point.  L'Etat  est  obligé  de  dotter  des  hopiteaux  ;  les  habitans 
des  villes,  bourg,  village,  hameau,  sont  dans  la  nécessités  de 
nourrirs  leurs  pauvres  ;  ils  sont  mêmes  obligés  de  payer  les 
pasteurs  qui  sont  étably  dans  leur  paroisse,  lors  qu'elle  viennent 
à  s'agrandire. 

Il  n'est  d'autres  moyens  de  remédier  à  ses  abuts,  qu'une 
réforme  dans  le  clerger  ;  la  religion  la  demande,  les  bons 
pasteurs  la  désire,  Tintérest  de  l'État  l'exige,  le  bien  public  le 
veut,  enfin  la  situation  présentes  des  peauvres  la  rendent 
indispensable. 


—  250  — 

Que  l'État  rentre  en  possession  des  biens  des  gens  de  main- 
morte, et  qu'ils  payent  à  chaque  éclésiastique  utils  se  qui  sera 
jugé  convenable  pour  son  honnête  nécessaire,  et  qu'ils  soient 
étably  des  pasteurs  dans  les  lieux  importants,  éloingnés  de 
l'église  paroissialle, 

5".   —  DES  EAUX. 

La  proprietté  exclusives  des  eaux  est  réclamée  par  le  propri- 
ettaire,  dans  l'étendue  du  fief  où  elle  passe.  Un  particulier  ne 
peut  aroser  ses  prajeries  qu'il  abats.  Les  vallées  à  pré  ne 
produissent  point  la  moitié  des  foins  qu'on  y  récolteroit, 
si  les  propriettaires  avoient  la  libertés  de  les  arroser  à  leurs 
volontés  ;  ainsi,  pertes  réelles,  perte  inapréciable  pour  l'Étast. 
Cet  abuts  est  encore  d'autant  plus  préjudiciables,  qu'il  fait 
diminuer  considérablement  le  nombre  des  troupeaux  ;  de  là,  la 
disette  de  laine  en  France,  et  l'impossibilité  aux  manufacturiers 
de  se  soutenirs  contre  l'Engleterre  et  autres  provinces,  dont  la 
laine  est  d'un  prix  bien  plus  inferrieure. 

6°.  —  DES  MAÎTRISSES  DES  EAUX  ET  FORÊTS. 

Il  s'en  faut  de  beaucoup  que  les  officiers  des  maîtrises  réponde 
au  but  de  leur  établissement  dans  nos  contrées.  Loin  que  ses  offi- 
ciers soyent  les  conservateurs  des  forests,  ils  en  sont  à  proprement 
parler  les  aides  destructeurs.  Le  citoyen  le  moin  éclairé  ne  peut 
se  dissimuler  qu'il  y  a  intelligence  entre  ces  officiers  et  les  gens 
de  mains  morte  ;  dans  plus  de  800  arpents  de  bois  planté  en 
bonne  terre,  on  ne  trouveroit  pas  un  arbre  de  la  valleur  de  dix 
livres. 

7".    —  DE  LA  MILICE. 

La  manière  de  tirer  la  milice,  dans  l'étendue  de  la  généralité 
de  Paris,  et  tellement  à  charge  aux  peuples,  que  ces  pour  lui 
un  nouvel  impôt  ;  un  commissaire  a  la  levée,  pour  faciliter 
son  travaille,  désigne  quatre,  cinq  ou  six  paroisses,  quelquefois 
plus,  qui  doivent  se  réunires  pour  paroi  très  devant  lui,  à  l'effet 


—  251  — 

de  tirer  au  sort  et  fournire  quatre  ou  cinq  hommes.  Cette 
manière  d'oppérer  est  abusive,  puisque  le  sort  peut  tomber  sur 
les  garçons  d'une  seule  paroisse. 

Chacun  se  met  à  contribution  avant  le  tirrage.  Ils  se  lève 
des  sommes  considérables,  en  faveur  de  ceux  à  qui  le  sort  peut 
échoir.  Celui  qui  et  milice  peut  avoir  la  substitution,  en  payant 
au  greffe  de  la  subdélégation  210  l.,  en  grand  nombre,  dont 
la  partie  de  ce  faire  ainsi  remplacer,  mais  ceux  là  seuls 
qui  font  le  service  en  personne,  ce  trouvent  aux  assemblées  de 
revues,  où  il  n'y  et  le  substitué  ny  celui  que  la  substitution  ne 
paroi  t. 

S\   —  DES  GRANDS  CHEMINS. 

Des  grands  chemins  sont  absolument  trop  larges.  Il  suffiroit 
qu'il  ayes  trente-six  pieds  dans  les  endroits  où  ils  sont  fait  au 
niveau  de  terre,  et  vingt-quatre  pieds  dans  les  endroits  de 
déblée  et  remblée  ;  le  cailloutage  au  milieu,  sur  quinze  pieds 
de  large  et  dix  huit  pouces  d'épaisseur. 

9\  —  Observent  les  habitans  du  dit  village  d'Ernemont, 
qu'il  seroit  à  désirer,  pour  la  paix  et  la  justice  des  campagnes, 
que  les  habitans  des  succursales,  où  il  y  a  église  et  presbitaire, 
étant  tennues  seule  des  réparations  et  reconstructions  qui  y 
sont  à  faire,  il  ne  soyent  pas  encore  obligé  de  contribuer  à 
celle  de  leur  matrice  église,  à  moins  qu'il  n  ayent  des  immeubles 
situé  dans  le  territoir  d'icelle,  attendu  que  cette  contribution 
devient  pour  eux,  par  la  double  obligation  qu'elle  leur  impose 
un  sujet  de  vexation  et  d'injustice  notoire. 

Outre  les  surcharges  de  tous  ses  impôts  indépendament,  la 
taille,  capitation  et  accessoires,  vingtième  deniers,  corvée  pour 
les  ponts  et  chaussées,  et  particulièrement  l'entretien  de  nos 
chemins,  nos  biens  sont  encore  grevés  en  verd  les  seigneurs  de 
qui  ils  relèvent,  de  censives  en  grains,  argent,  voUailles, 
dixme,  champart.  Après  tous  cela  payé,  il  ne  reste  plus  à  peine 
rien  aux  peauvres  cultivateurs  pour  vivre  ;  ils  ce  trouvent 
souvent  manquer  de  chosses  les  plus  nécessaires  à  la  vie,  dont 


^  252  - 

la  plus  grande  partie  des  ses  peauvres  malheureux  sont  obligés 
cette  année  de  manger  du  pain  d'avoine  et  de  roug  grains,  vu  la 
cherté  du  bled  en  France. 

Les  dits  habitans  ajoutent  encore  que  leur  territoir  et  entouré 
par  les  bois,  tant  au  domaine  de  Mgr.  Tévesque  de  Beau  vais,  et 
la  ville  de  G-erberoy,  qui  leurs  causes  beaucoup  de  dommages, 
et  si  peut  de  gibier  qui  s'i  trouve  encore,  fait  un  second 
dommages;  ainsi,  perte  réelle,  perte  inapréciable  pour  notre 
paroisse. 

Il  suffira  sans  doute  de  recommender  ici  à  la  sollicitude  du 
gouvernement,  l'habitant  des  campagnes,  le  cultivateur,  ce 
nouricier  de  l'Etat,  qui,  paisible  et  sans  murmurer,  attend  que 
l'on  s'occupe  de  sa  misère,  tandit  que  le  négociant,  plus  riche  et 
plus  insatiable,  se  plaint  sans  cesse,  et  voudroit  que  les  regards 
et  les  protections  ne  tombassent  que  sur  lui. 

Là  dniront  les  plaintes,  doléances  et  remontrances  des 
habitants  de  la  paroisse  d'Ernemont.  Us  n'attaqueront  ny  les 
richesses  ny  les  previlèges  d'aucuns  corps,  persuadés  qu'ils  sont 
que  la  sagesse  doit  plustost  ameilliorer  l'administration,  que 
de  toucher  aux  propriettés.  Ils  ne  s'aviseronts  pas  de  donner 
leur  conseils  sur  les  meaux  de  l'Etat,  sur  la  réforme  des 
loix  etc.,  ces  idées  sont  au-dessus  de  leurs  sphère;  ils  ne 
parleront  pas  de  tous  ces  droits  :  ces  entraves  qui  gênent  la 
circulation  et  la  vie,  de  ses  pensions,  ces  dons  exécives  qui 
affament  le  trésor t,  etc. 

Ils  s'en  rapporteront  à  ceux  qui,  par  leurs  lumières  supérieures 
etlaconnoissance  qu'ils  ont  de  la  constitution  du  corp  politique, 
les  remèdes  convenables  à  son  tampérament,  et  aux  simptomes 
de  sa  maladie. 

Que  pouroient-ils  d'ailleurs  ajouter  qui  ne  fut  insuffisant  ou 
inutils?  Leur  sort  est  commun  avec  toutes  les  paroisses  du 
baillage.  Les  députés,  réunis  sous  un  président  aussy  distingué 
par  ses  tallents  que  par  ses  vertus,  rédigeronts  bien  mieux  le 
cahier  général,  qui  ne  pouroient  le  prévoir  dans  leur  babil  de 
pauvres  villageois. 


—  253  — 

Ils  se  garderonts  bien  surtous  d'imiter  ses  clameurs  or- 
geilleuses,  incendiaires,  qui  s'élèvent  dans  tous  le  royaume. 
A  quoy  servent-elles?  A  étouffer  la  voix  de  la  raison.  Leurs 
contenances  sera  plus  douce,  leurs  secours,  celui  des  bonnes 
gens;  ils  lèveront  leurs  mains  au  ciel;  ils  prieronts  l'Éternel, 
protecteur  de  cet  empire,  de  daigner,  dans  sa  miséricorde, 
bénir  la  justice  et  les  intentions  bienfaisantes  de  Sa  Majesté, 
couronner  le  zèle,  la  constance  des  Etats  Généraux,  et  rendre  à 
la  patrie  décripite,  la  vigueur  de  la  jeunesse. 

Fait  et  rédigé  en  l'assemblée  paroissialle  du  dit  Ernemont- 
Bouttavant,  par  nous  : 

Simpn  Dupont  sindic  de  la  municipalité,  fabricien  et  autres 
habitans  soussignés,  le  quinzième  jour  de  mars,  mil  sept  cent 
quatre  vingt  neuf. 

Signé  :  Eloi  Fontaine,  Fouache,  Dupont,  Ledoux,  Lequen, 
Blond,  Davesne,  Brimeux,  Lequen,  Delettre,  N.  Pain, 
Berenger,  Laplace,  Gobert,  Jean  Legoit,  Bérenger. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Simon  Dupont  syndic  de  la  municipalité, 
Éloy  Toutain,  Charles  Davesne,  Antoine  Pauquet,  François 
Dupont,  Adrien  de  Laplace,  Jean-Baptiste  Ghardel,  André 
Blond,  Jean-Baptiste  de  Camp,  Louis  Berenger,  Jean-Baptiste 
Desquene,  André-Nicolas  Levasseur,  Alexis  Boury,  Dominique 
Ledoux,  Éloy  Toutain  fils  de  Charles,  Antoine  de  Camp, 
François  Grégoir,  Antoine  Lecat,  André  Lequen,  Adrien 
Gobert,  François  Dupuis,  Jean-Baptiste  Goix,  Antoine  Delettre, 
Antoine  Brimeux,  François  Fouache,  Philippe  Le  Goix,  Nicolas 
Pain,  Philippe  Berenger. 

DÉPUTÉS  :  Antoine  Delettre,  Charles  Davesne. 


—  254  — 
FEUQUIÈRES  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 


Le  cahier  manque. 


ProcèS'VerhaL 

Comparants  :  Nicolas  Lenglier,  Joseph  Deladreue,  François- 
Henri  Deladreue,  Thomas  Deladreue,  Léonor  Lenglier,  Charles- 
Nicolas  Gravet,  Léonor  Gravet,  Nicolas  Zeude,  Nicolas-Firmin 
Lhôtellier,  Jacques- François  Chrétien,  Charles  Lenglier, 
Alexandre  Lhôtellier,  Pierre-Denis  Gravet,  François  CoUiaux, 
Joachim  Deladreue,  François  Deladreue,  Louis-Charles  Dela- 
dreue, Augustin  Chrétien,  François-Toussaint  Gravet,  Nicolas 
Chrétien  Fieffé,  Thomas  Le  Lièvre,  Adrien-Alexis  Chrétien, 
François-Hector  Turpin,  François-Toussaint  Dupuis,  Jean- 
Baptiste  Berquier,  Jean-Pierre  Le  Koux,  Louis-Simon  Fleury, 
Antoine-François  Chrétien,  Théodore  Fildesoie,  Jean  Zeude, 
Jean-Pierre  Lenglier,  Paul  de  Lettre,  François  Patte,  Pierre- 
Nicolas  Chrétien  l'aîné,  Charles-Nicolas  Chrétien,  Louis  Patte, 
Pierre  Vasseur,  Antoine-Nicolas  Bohorel,  Antoine  Gambier, 
Honoré-François  Berquier,  Alexis-Lucien  Gravet,  Nicolas 
Quesnoie,  Alexis  Deladreue,  Honoré  Chrétien,  Jean  Quident. 

DÉPUTÉS  :  Charles  Lenglier,  Joachim  Deladreue,  François- 
Henry  Deladreue,  Nicolas  Lenglier. 


FLEURY. 

Archives  de  la  Somm.e.  —  B,  306. 


Le  cahier  manque. 


—  255  — 


Procès-verbal, 


Comparants  :  Lefèvre,  Thorel,  Louette,   Follet,  Béguin, 
Dague,  Lefeuvre,  Boieldieu,  Yitet,  Thorel,  Belhomme,  Bryois. 

Députés  :  Joseph  Béguin,  Pierre  Dague. 


FONTAINE-SOUS-CATHEUX  ou  FONTAINE-BONNELEAU 

(Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  doléance,  plainte  et  remontrance,  que  fait  la 
paroisse  de  Fontaine  et  Bonneleaux,  pour  remettre  aux  députés, 
à  l'effet  de  le  présenter  à  l'assemblée  du  bailliage  d'Amiens, 
pour  la  tenue  des  Etats  Généraux,  en  conformité  des  ordres  de 
Sa  Magesté,  en  vertu  de  la  lettres  donné  à  Versaille,  le  vingt- 
quatre  de  janvier,  mil  sept  cent  quatre-vingt  neuf. 

Art.  I.  ~  La  paroisse  désir  que  la  provaince  de  Picardie  soyt 
érigée  en  pays  d'état,  avec  pouvoir  de  former  une  commistion 
yntermédiaire,  parmananle,  pour  la  répartition  de  l'impôt  et  le 
règlement  des  difficutés  relatif  à  l'administration. 

Art.  il  —  L'abrogation  de  tous  les  coutumes,  et  la  formation 
du  code  civil ^  uniformité  des  poits  et  mesures,  par  tous  le 
royaume,  de  manière  qu'on  mesure  partous  seans  surmesure, 
et  à  fer  découvert. 

Aet.  IIL  —  La  créations  d'une  cour  supérieure,  dans  la 
ville  capital  des  provinces,  avec  pouvoir  de  juger  en  dernier 
ressort,  tant  en  matière  civil  que  criminel. 

Art.  IV.  —  La  supprestion  des  fermes  générales,  des  aides 
et  gabels,  droit  y  réuny,  et  tous  autres  subsidiairement  mis  en 
régie. 


—  256  — 

Art.  V.  —  Que  les  bailliages  et  sénéchaussé  puissent  juger 
en  dernière  resort,  jusqu'à  la  somme  de  mil  livre. 

Art.  VI.  —  La  supprestion  des  droits  casuel,  censtième 
dénis,  franc-fief  et  autres  droits  de  pareil  nature. 

Art.  vil  —  La  supprestion  des  tailles,  accessoir,  capitation , 
vingtième,  corvé,  et  autres  impôt  quelconques. 

Art.  VIIL  —  L'abolition  de  tous  les  previllège,  franchisse 
et  immunité,  de  tel  nature  que  ce  puissent  être. 

Art.  IX.  —  La  supprestion  de  la  milice,  en  y  pourvoyant 
par  d'autre  moyen. 

Art.  X,  —  L'extinction  et  sécularisation  de  tous  les  religieux 
ordre,  et  l'aliénation  de  leurs  biens;  avec  translatif  des  charges 
et  fondation,  dont  peuvent  être  tenue  les  dits  ordres,  pour 
acquitté  par  les  prêtres  desservants  les  églises  paroissial  où  ces 
biens  se  trouvent  situé  et  assis. 

Art.  XL  —  L'abolition  des  dispence  en  cour  deEome,  pour 
le  mariage,  lequel  seront  accordé  gratuitement  par  les  évêques 
diocésains  ou  leurs  grands  vicaires. 

Art.  XII.  —  La  supprestion  de  dime  exclésiastique,  et 
rachas  de  cel  inféodée,  sauf  à  pourvoir  aux  payment  des 
portions  concru,  comme  il  sera  dit  cy  après. 

Art.  XIII.  —  L'augmentation  des  portions  concru  des 
curés,  jusqu'à  mil  livre,  et  celle  des  vicaires  à  sept  cens  livres, 
et  qu'ils  aits  vicaires  dans  les  villages  composant  cens  quatre- 
vingt  feux. 

Art.  XIV.  —  La  supprestion  des  casuel  et  honoraire  des 
exclésiastiques,  pour  l'administration  des  sacrements  et  de  la 
sépulture. 

Art.  XV.  —  Que  les  beaux  des  biens  exclésiastiques  soyent 
fait  par  adjudication,  pour  douze  anné,  sans  qu'ils  puissents 
résilié  par  le  décez  ou  démition  de  bénéfice. 


—  257  — 

Art.  XVI.  —  La  prohibition  des  plusieur  bénéfices  sur  la 
même  personne. 

Art.  XVII.  —  La  réunion  des  bénéfice  simples  et  non  cur 
insufisant  pour  un  exclésiastique,  jusqu'à  la  conçu rence  de  mil 
livres. 

Art.  XVIII.  —  La  faculté  du  rachat  de  tous  les  droits 
féodaux,  rente  fonsièi'e  et  seigneuriale,  de  tel  nature  qu'ils 
soyent. 

Art.  XIX.  —  L'abolition  du  droit  de  payage,  pontanage 
et  bannage,  et  autres  droits  de  pareil  nature. 

Art.  XX.  —  L'admistion  des  citoyens  du  tier  état,  en 
qualité  d'officier  aux  grade  militaire. 

Art.  XXI.  —  Que  les  doynne  soyent  reculé  aux  frontière, 
que  la  circulation  soit  libre  dans  tous  le  royaume  ;  que  les 
droits  des  traite  soyent  restraint  à  l'entré  des  marchandises 
étranger. 

Art.  XXII.  —  La  convertion  du  droit  du  controlle  en  un 
simple  droit  d'enregistrement,  pour  tous  les  actes,  et  uniforme 
par  tous  le  royaume,  lequel  droit  soit  modéré  et  déterminé  par 
un  tarif  clair  et  précy,  sans  que  les  dits  droits  soit  multiplié, 
soit  à  raison  d'estipulation,  soit  à  raison  du  nombre  des  parties. 

Art.  XXIII.  ^  Consentir  qu'il  soit  établi  des  imposition 
en  proportion  à  la  dépence  annuel  de  TEtat,  en  quoy  fera 
partie  du  payment  des  portions  concru  des  curés  et  vicaires  ; 
pourquoy  la  paroisse  désir  que  ces  impositions  soyent  établi  sur 
tous  les  biens,  tant  des  exclésiastique,  de  tel  nature  qu'ils 
soyent,  des  seigneurs,  que  du  tiers  état,  et  porté  sur  un  seul 
rôle,  et  que  les  deniers  soyent  versé  par  elle  dans  un  bureau 
indiqué  par  Sa  Magesté. 

Art.  XXIV.  —  Qu'ils  soyent  établie  dans  les  villes  capi- 
tals,  des  écoles  de  chirurgie,  et  que  nulle  ne  puissent  être  reçu 
dans  la  profétion  chirurgie,  soyt  pour  la  ville,  soit  pour  la 

17 


—  258  — 

campagne,  qu'ils  n'ait  fait  fait  son  cour  dans  les  dits  écoles,  et 
suivis  les  ôpitaux,  pendant  cinq  ans. 

Art.  XXV.  —  La  réformation  de  corde  de  chasse  et 
Tabbrogation  des  arrêts  et  règlement  concernant  les  formalité 
à  remplir,  pour  constater  les  dommages  causé  par  les  lapains, 
lièvre  et  autres  gibier,  parce  qu'il  faut  faire  trop  de  dépense, 
pour  parvenir  à  faire  usage  des  dits  règlement,  et  que  les 
pigeons  soyent  renfermés  pendant  la  récolte  et  les  semails. 

Art.  XXVI.  —  La  réformation  des  procédures,  tant  civil 
que  criminel,  notament  de  saisie  réel  et  des  formalités  de 
retrait  lignagère. 

Art.  XXVn.  —  Que  les  justices  seigneurials  et  le  droit  de 
juger  en  dernière  resort  tous  les  causes  qui  n'excèdent  la 
somme  de  vingt  livre,  et  qu'il  soit  jugé  sens  écriture,  et  aucune 
instruction  ny  procédure. 

Art.  XXVIII.  —  Que  les  impositions  qui  seront  faite  à 
l'avenir,  auront  lieu  tans  dans  les  villes  que  dans  les  campagnes, 
sur  les  rentes,  profaition  et  état,  soit  marchands,  négosiant 
ou  autre,  approportion  de  leur  fortune  et  commerce  ;  pourquoy 
chaqu'un  sera  tenu  de  donner  tous  les  exclaircissements  qu'il 
leur  sera  indiqué. 

Art.  XXIX.  —  Que  le  seul  impôt  soit  payé  en  argent,  et 
non  en  nature,  pour  faciliter  le  cultivateur  à  nourir  ses  chevaux 
et  autre  animaux,  par  les  grains  et  fourage  qui  lui  resteront, 
et  mieux  fumer  ses  terres. 

Art.  XXXI.  —  Qu'on  ne  puissent  exiger  pour  les  rentes 
foncière  seigneurial  appelle  cencive,  que  cinq  anné  d'arréragé, 
vue  qu'un  plus  long  terme  ruinent  des  familles. 

En  conséquence,  et  au  moyen  de  tous  ce  qui  est  repris  au 
présent  cahier,  la  paroisse  ex  père  que  l'on  poura  parvenir  au 
soutien  de  Sa  Magesté  et  de  l'Etat.  Fait  par  nous,  habitans  de  la 
ditte  paroisse  sousignè,  en  l'assemblé  par  nous  convoqué,  le  dix- 
huit  de  mars,  mil  sept  cens  quatre-vingt-neuf;  et  avons  signé. 


-  259  - 

Signe  :  De  Bonnerue  adjoin,  Caté  Hucher,  Jacque  Lelièvre, 
Payen,  Louis  De  Rivery  adjoin,  Degouy,  Cir  Degouy,  Jean- 
Élie  Dervoix,  Gyr  Leclercq,  P.  Drobecq,  Jefroi  Levoire,  Bellin, 
Eainssart,  Joseph  Denavare,  Caron,  Jean-Baptiste  Margnie, 
Glabeau,  André  Delaruelle,  Louis  Débonnaire  greffier  de  l'as- 
semblé, Louis  Legrin  menbre,  Lecointe  menbre,  Simon  Pigeon 
sindic  municipalle. 


Procès -verbaL 

Comparants  :  Debonnerue  adjoint,  Jacques  Lelièvre,  Payen, 
Gâté  Hucher,  Louis  De  Rivery  adjoint,  P.  Drobecq,  Degouy, 
Gyr  Degouy,  Jean-Elie  Dervoix,  Geffroy  Levoire,  Gyr  Leclercq, 
Joseph  Denavare,  Bellin,  Jean-Baptiste  Margnie,  Rainssart, 
Caron,  André  Delaruelle,  Clabeau,  Lecointe  membre,  Louis 
Débonnaire  greffier  de  l'assemblée^  Simon  Pigeon  syndic  muni- 
cipal. 

DÉPUTÉS  :  Louis  Lagrin,  Louis  Débonnaire. 


FONTENAY  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbaL 


Comparants  :  Louis  Hautecloque,  premier  membre;  Au- 
gustin Patte,  Charles  Souvelain,  deuxième  et  troisième  mem- 
bres; François  De  la  Pierre^  greffier;  François  Mobert,  laboureur; 
Louis  Crosnier,  laboureur  et  collecteur;  Alexis  Brebion,  labou- 


—  260  - 

reur;  Jean  Mabilliotte,  meunier;  Joseph  Trubert,  marchand; 
Antoine  Crosnier,  herbager;  Jean  Legrand,  manouvrier;  Jean 
Dupuis,  menuisier. 
Députés  :  Antoine  Crosnier;  Lambert  Breton. 


FORMERIE  (Oise). 

Archives  de   la   Somme.    —    B.    308. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Pierre  Francastel  syndic  de  l'assemblée 
municipale,  Michel-Amable  Sulleau,  Louis  Roche  le  cadet, 
François- Victor  Roche,  Louis -Ferdinand  Tampé,  Antoine 
Mallard,  Philippe-Adrien  Carruelle,  Pierre-Charles-Rieul  Fran- 
castel, Claude  Gellée,  Claude-Hippolyte  Asseline,  Louis- 
Achille  Beaurain,  Claude-Augustin  Poulletier,  Jean  Cauchois, 
Jean-Thomas Morin,  Jacques-François  Duhamel,  Louis-Maurice 
Baurain,  Michel  Gérard,  Philippe Bloche,  Jean  Gambé,  François 
D'Asson,  Antoine-François  Aubvacher,  François- Charles- 
Antoine  Francastel. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Francastel,  Michel-Amable  Sulleau,  Louis- 
Achille  Beaurain, 


FRETTEMOLLE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Le  cahier  manque. 


261 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Antoine  Trannelle,  Antoine  Cattelin,  Nicolas- 
Antoine  Mangner,  Augustin  Levai,  Antoine  Levai,  Martin 
Levai,  François  de  Lamarre,  Jean-Baptiste  Hesse,  Antoine 
Lalou,  François  Prache,  Jean- Baptiste  Prache,  Jean-Baptiste 
Prache,  Pierre  Guerbe,  Joseph  Gambet,  Jean-Baptiste  Du- 
mont,  Théodore  Vaquer,  Jean-Baptiste  Dumont,  Joseph 
Levai,  François  Levai,  Quentin  Prevrel,  Adrien  Petit,  François 
Gustin,  Joseph-Charle  Val,  François-Alexandre  Levai,  Laurent 
Cattelin,  Jean  Hesse,  Lambert  Mangner,  Pierre  Levai,  Pierre 
Levai  fils,  François  Fournier,  Jean-Baptiste  Moignard,  Alexis 
Moignard,  François  Buée,  Jean-François  Buée,  Adrien  Levai, 
Joseph  de  Lamarre,  Fuscien  Postelle,  François  Natier,  Isidore 
Ledez,  Adrien  Manguier,  Jean-François  Fournier,  Jean  Petit, 
Nicolas  Mangner,  Jean-Charles  Ledez,  Alexis  Ledez,  Jean- 
Baptiste  Wallet,  Jean  Fournier,  Alexis  Carie,  Jean-Jacques 
Fournier,  Pierre  Gentien,  Boniface  Desgroux,  Pierre  Bigant, 
Pierre-Antoine  Lambert,  Joseph  Fournier,  François  Wallet, 
Jean-Baptiste  Gentien,  Joseph  Louchet,  Ambroise  Fontaine, 
Charles  Maillet,  Jean-Baptiste  Berquer,  Adrien  Dubos,  Jacques 
Moignard,  Pierre  Planchon,  François  Petit,  Quentin  Caron, 
Jean-Charles  Petit,  Louis  Cattelin,  Augustin  Cattelin,  Louis 
Quevillard,  Joseph  Defontaine,  François  Trannel,  Augustin 
Sangner,  Antoine  Ternisien,  Jean-Baptiste  Garche,  Jean  de 
Noielle,  Adrien  Vaquer,  Martin  Gentien,  Joseph-Michel 
Cattelin,  Alexis  Sangner,  François  Doffoy,  Alexandre  Moi- 
gnard, Jean-François  Ternisien,  Charles  Vaseur,  Alexandre 
Cattelin,  Jean-Baptiste  Moignard,  Jacques  Ternisien,  Pierre 
Piart,  Jean-Baptiste  Ternisien,  Alexandre  Sire,  Louis-Jacques 
Moignard,  Joseph  Sangner,  Louis  Trannel,  Alexis  Gellé, 
Jean-Baptiste  Trannel. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Levai,  Jean-Baptiste  Hesse. 


—  262  — 
GANCOURT  (Seine-Inférieure). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Bazancourt  (T.  II,  p.  164), 
excepté  ce  qui  suit  : 

Art.  21.  —  Qu'aucun  évêque  n'ait  plus  de  dix  milles  livres 
de  revenu;  que  les  abbayes,  tant  sécullières  que  régulières,  les 
bénéfices  simples  et  les  collégiales,  soient  supprimés;  qu'il  n'y 
ait  que  douze  chanoines  dans  les  cathédrales;  que  les  moines 
n'ayent  que  le  simple  nécessaire;  que  ce  qui  reviendra  de  ces 
réductions  et  suppressions,  soit  employé  à  payer  les  dettes  de 
l'État,  et  à  soulager  le  peuple. 

Cotté  et  paraphé  par  moy,  François  Le  Brer,  sindic  muni- 
cipale. 

Sig7iê  :  Charles  Legendre,  G.  Batarte,  Quentin  Devambez, 
Jean-Baptiste  Dussausoy,  Pierre  Daverton,  Jean  Deshayes, 
Philippe  Bertin,  Claude  Deshayes,  François  Lefèvre,  Charles 
Goiffier,  Martin  Bourgoyx,  Pierre  Rogué,  Félix  Gaux,  Pierre  de 
Gournay,  Pierre  Psalmon,  Pierre  Carpantier,  Pierre  Mignot, 
Martin  greffier,  Charles  Beaudouin,  Pierre  Lesort,  Pierre  Devam- 
bez, François  Delestrés,  Jean  Bouchard,  Pierre  Déquenne,  L. 
Ghouvet,  Martin -François  Goulé,  Marie-Marguerite  Monier. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  François  Le  Bret  syndic,  Etienne  Beclart, 
Quentin  Devambez,  Charles  Le  Gendre,  René  Devambez  père, 
Pierre  Devambez  fils,  Pierre  Coart,  Jean-Baptiste  Dussausoy, 
Pierre  Daverton,  Jean  Deshaye,  Philippe  Bertin,  Claude 
Deshaye,  François  Lefebvre,  Charles  Goiffier,  Martin  Bourgoix, 
Pierre  Rogué,  Pierre  Psalmon,  Pierre  Carpentier,  Pierre 
Mignot,  Pierre-Charles-Denis  Martin,  Louis-Charles  Beaudoin, 
François  Delestrés,  Jean-Félix  Gaux,  Pierre  Le  Sort,  Pierre 


-  263  - 

de  Gournay,  Jean  Bouchard,  Pierre  Desquenne,  Charles  Dus- 
sausoy,  Louis  Ghouquet,  Charles  Fosse,  Marie-Anne-Carpen- 
tier  veuve  Bouchart,  Marguerite  Mogner  veuve  de  Pierre 
Coulé. 

DÉPUTES  :  Pierre  Devambez  fils,  Jean-Baptiste  Dussausoy. 


GEANDVILLIERS  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  pétitions  des  maire,  échevins  et  autres  officiers 
municipaux,  habitans,  corps  et  communauté  du  bourg  de 
Grandvilliers. 

PÉTITIONS  PRÉLIMINAIRES. 

Les  députés  du  tiers  aux  Etats  Généraux  du  royaume,  voteront 
d'abord  pour  qu'aucun  impôt  ne  soit  mis  ou  prorogé  à  l'avenir, 
sans  le  consentement  desdits  Etats. 

Que  les  Etats  Généraux  une  fois  formés,  demeurent  permanent. 

Qu'il  sortira  un  quart  de  ses  membres  par  chaque  année,  pris 
dans  chaque  ordre,  lequel  sera  suppléé  par  un  même  nombre, 
qui  sera  élu  régulièrement  dans  les  assemblées  de  chaque 
bailliage  ou  sénéchaussée,  qui  se  tiendront  annuellement  à  cet 
effet. 

Qu'ils  s'assembleront  régulièrement  tous  les  ans,  à  l'époque 
et  dans  le  lieu  qu'ils  indiqueront,  sans  qu'il  soit  besoin  d'autre 
convocation,  ni  sans  qu'il  puisse  y  être  apporté  aucun  obstacle. 

Que  toutes  les  impositions  qui  seront  mises  ou  prorogées  à 
l'avenir  par  le  gouvernement,  sans  leur  consentement,  ou 
accordées  hors  des  Etats  Généraux,  par  une  ou  plusieurs  pro- 
vinces, une  ou  plusieurs  villes,  une  ou  plusieurs  communauté, 
seront  nulles,  illégales,  et  qu'il  sera  deffendu,  sous  peine  de 
concussion,  de  le  répartir,  asseoir  et  lever. 

Qu'il  soit  pris  les  moyens  les  plus  propres  de  prévenir  les 


-  264  — 

désordres  que  Tinconduite  ou  rincapacité  des  ministres  pouroient 
introduire  dans  les  finances. 

Que  les  dépenses  de  chaque  département,  y  compris  celles  de 
la  maison  du  Roy,  d'après  le  vœux  qne  Sa  Majesté  en  a  mani- 
festé, seront  invariablement  fixées,  et  que  le  ministres  de 
chacun  d'eux  seront  responsables  à  la  Nation  assemblée,  de 
Temploy  des  fonds. 

?rendr(»ns  les  moyens  les  plus  sûrs,  pour  qu'en  aucun  cas, 
aucun  citoyen  ne  puisse  être  détenu  par  un  ordre  ministériel, 
au-delà  du  temps  indispensablement  nécessaire  pour  qu'il  soit 
remis  dans  une  prison  légale,  entre  les  mains  des  juges  que  lui 
donne  la  loy. 

Proposerons  de  s'occuper  de  la  rédaction  d'une  loy,  qui  établisse 
la  liberté  légitime  de  la  presse. 

Prendront  acte  de  la  déclaration  qu'a  faite  Sa  Majesté,  du 
droit  imprescriptible  appartenant  à  la  Nation,  d'être  gouvernée 
par  ses  délibérations  durables,  et  non  par  les  conseils  passagers 
des  ministres,  et  demanderont  en  conséquence,  qu'à  l'avenir, 
aucun  acte  public  ne  soit  réputé  loy,  s'il  n'a  été  consenty  ou 
demandé  par  les  Etats  Généraux,  avant  que  d'être  revêtu  du 
sceau  de  l'autorité  royale. 

Ferons  statuer  que  la  répartition,  assiete  et  perception  des 
impôts,  se  feront  soit  par  les  états  actuellement  établis  dans 
chaque  province,  ou  par  ceux  qui  seront  constitués  par  les  États 
Généraux. 

Solliciteront  ces  établissement  dans  toutes  les  provinces 
d'élection,  pour  qu'il  y  ait  uniformité  dans  le  royaume, 
relativement  à  l'administration,  pour  que  toutes  jouissent  du 
bienfait  inapréciable  de  n'être  plus  en  servitude,  et  de  s'imposer 
elle-même. 

Demanderons  et  feront  statuer  qu'aucun  citoyen  ne  pourra 
être  enlevé  à  ses  juges  naturels,  et  que  les  magistrats  seront 
responsables  du  fait  de  leurs  charges,  à  la  Nation  assemblée. 

Que  les  délibérations  aux  États  seront  prises  en  commun,  et 
que  les  suffrages  y  seront  recueillis  non  par  ordre,  mais  par 


—  265  — 

tête;  la  pluralité  des  opinions  des  ordres  ne  représentant  pas 
toujours  cette  pluralité  réelle,  qui  seule  exprime  véritablement 
les  vœux  d'une  assemblée. 

Qu'au  cas  cependant  où  il  seroit  arrêté  à  la  pluralité,  que  les 
délibérations  aux  dits  États  seroient  prises  dans  chaque  ordre 
séparément,  les  trois  ordres  seront  tenus  de  se  réunir,  s'il  n'y  a 
point  unanimité  entre  eux,  et  qu'alors  les  voix  seront  comptées 
par  tête. 

Et  que  préalablement,  tous  les  droits  cy- dessus,  droits  qui 
appartiennent  autant  à  chaque  citoyen  individuellement  qu'à  la 
Nation  entière,  seront  invariablement  établis,  et  solennellement 
proclamés. 

D'après  quoi,  demanderons  ;  L'abolition  de  tous  les  privilèges 
pécuniaires,  et  l'assujettissement  aux  charges  publiques,  de 
toutes  les  personnes  et  de  tout  les  biens,  sans  distinction  ny 
exception. 

La  suppression  des  intendans  des  provinces,  avec  attribution 
aux  états  provinciaux,  des  fonctions  d'administration  qui  leur 
sont  confiées,  et  aux  tribunaux  ordinaires,  de  leurs  fonctions 
juridictionnelles. 

La  suppression  des  gouverneurs,  commendants,  états-majors 
des  provinces,  et  villes  non  frontières,  et  la  résidence  de  ceux 
qui  seront  conservés,  sur  les  frontières. 

La  réduction  des  troupes  réglées,  et  de  l'état  militaire,  et  la 
fixation  du  traitement  des  officiers. 

L'admission  du  tiers  au  grade  d'officier,  dans  l'état  militaire. 

L'abolition  de  la  milice  en  nature. 

Proposerons  la  faculté  de  rachat  de  tous  les  droits  féodeaux, 
rentes  foncières  et  seigneurialles,  comme  portant  obstacles  à 
l'établissement  de  l'impôt  territorial  pécuniaire,  et  démontrerons 
le  bien  qui  résulteroit  de  ce  rachat,  pour  ceux  même  que  ces 
droits  intéressent  particulièrement. 

Proposerons  pareillement  l'abolition  des  appanages  en  biens 
fonds,  démembrés  des  domaines  de  la  couronne,  sauf  aux  Etats 
à  y  pourvoir.  / 


—  266  — 

Demanderons  le  reculeraent  des  barières  aux  frontières,  et  la 
liberté  du  commerce  interrieur. 

L'abolition  des  résignations,  permutations,  et  de  toute  autre 
manière  de  disposer  des  bénéfices,  sans  le  consentement  des 
nominateurs. 

Que  les  bénéficiers  soient  tenus  de  résider  dans  le  lieu  de 
leurs  bénéfices,  avec  prohibition  de  la  pluralité  des  bénéfices. 

L^extinction  des  bénéfices,  sans  charge  d'âmes,  et  l'aliénation 
de  leurs  biens,  vacance  arrivant,  au  profit  de  TÉtat. 

L'extinction  et  sécularisation  de  tous  les  ordres  religieux  et 
l'aliénation  de  leurs  biens,  comme  dessus,  avec  translation  des 
charges  et  fondations  dont  ils  sont  tenus,  dans  les  églises 
paroissialles, 

La  fixation  des  portions  congrues  des  curés  à  iOOOL,  12001. 
et  1500  1.,  eu  égard  au  nombre  de  feux  de  leur  paroisse,  et  celle 
des  vicaires  à  600  1.,  700  1.  et  800  1. 

L'administration  gratuite  des  sacrements  et  de  la  sépulture. 

La  suppression  des  dixmes  éclésiastiques,  et  le  rachat  de 
celles  inféodées,  comme  faisant  obstacle  à  l'établissement  de 
l'impôt  territorial  en  nature. 

L'abolition  des  titres  de  curés  primitifs,  et  la  soumission  de 
tous  les  curés  aux  ordinaires  diocésains. 

Que  les  baux  des  biens  éclésiastiques  soient  faits  par  adjudi- 
cation, devant  le  juge  royal,  pour  au  moins  12  ans,  et  qu'ils 
ne  puissent  être  résolus  par  le  changement  de  titulaire,  à 
quelque  titre  que  ce  soit. 

L'abolition  des  dispenses  et  des  provisions  en  cour  de  Eome, 
lesquelles  seront  accordées  gratuitement  par  les  ordinaires. 

L'uniformité  des  poids  et  mesures,  et  des  échéances  des 
effets  de  commerce  en  accordant  néantmoins  au  porteur  seu- 
lement, après  l'échéance  dix  jours,  pour  en  faire  la  demande, 
autant  pour  le  recours  et  la  garantie,  dans  les  10  premières 
lieues,  et  un  jour  en  plus  par  chaque  cinq  lieues,  jusqu'au 
premier  endosseur,  et  à  dater  du  jour  du  protêt. 


-  267  — 

L'abolition  du  traité  de  commerce  avec  l'Engletaire,  ruineux 
pour  toutes  les  fabriques  et  manufactures  du  royaume. 

Qu'il  n'y  ait  plus  aucun  plomb  pour  aucune  fabrique,  si  ce 
n^est  celui  du  fabriquant,  qu'il  apposera  lui-même,  en  exemption 
de  tous  droits. 

Prendrons  les  m.oyens  les  plus  propres  et  les  plus  convenables, 
de  rendre  les  faillites  moins  fréquentes  et  moins  ruineuses. 

Demanderons  l'abolition  des  sauf-conduits,  et  la  suppression 
des  endroits  privilégiés^  qui  servent  d'azils  aux  banqueroutiers, 
qu'ils  soient  notés  d'infamie,  et  que  tout  commerce  et  charges 
publiques  leurs  soient  interdites. 

Que  tout  commerce  soit  aussi  interdit  aux  colporteurs  et 
marchands  ambulants,  sous  peine  d'être  poursuivis  comme 
errants  et  vagabonds. 

La  suppression  de  toutes  les  juridictions  d'exception,  et  de 
tout  les  privilèges  et  commitimus. 

L'établissement  d'une  cour  supérieure,  dans  la  capitale  de 
chaque  province,  pour  toutes  les  matières  indistinctement,  à 
laquelle  ressortiront  tous  les  sièges  inférieurs  de  la  province. 

L'attribution  de  toutes  matières  aux  présidiaux,  bailliages  et 
prévôtés,  avec  pouvoir  de  juger  en  dernier  ressort,  jusqu'à 
certaine  somme  déterminée  par  la  valeure  actuelle  du  nu- 
méraire, et  l'établissement  d'un  ordre  tel,  que  les  affaires 
ne  soient  soumises  qu'à  deux  degrés  de  jurisdictions. 

Que,  dans  le  cas  où  les  jurisdictions  seigneurialles  seroient 
conservées,  elles  auront  pouvoir  de  juger  en  dernier  ressort 
jusqu'à  certaine  somme,  telle  que  100  1.  ou  50  1.,  et  que  les 
tabellionnages  seront  suprimés. 

La  réformation  du  code  de  chasses,  et  des  procédures,  tant 
en  matière  civile  que  criminelle. 

L'abrogation  des  décrets  et  saisies  réelles,  et  des  formalités 
des  retraits  lignagers. 

La  publicité  de  l'instruction  en  matière  criminelle  et  l'abro- 
gation de  l'usage  de  la  sellette. 


—  268  — 

Que  tous  les  ordres,  sans  distinction,  soient  punis  de  la  même 
peine,  pour  chaque  espèce  de  crime. 

L'abolition  de  la  formule  en  parchemin. 

La  suppression  des  offices  de  secrétaire  du  Roy,  et  de  tous 
autres  conférant  la  noblesse  à  prix  d'argeant. 

La  suppression  des  fermes  générales  et  de  tout  subsides  mis 
en  régie,  et  notaraent  des  aydes  et  gabelles,  celle  des  droits 
casuels  et  réservés,  centièmes  deniers,  francs-fiefs,  droits 
d'usage  et  autres  de  pareille  nature. 

Que  le  droit  de  contrôlé,  converti  en  un  simple  droit  d'enre- 
gistrement pour  tout  les  actes,  soit  uniforme  pour  tout  le 
royaume,  même  pour  )a  ville  de  Paris,  et  qu'il  soit  modéré 
et  déterminé  par  un  tarif  clair  et  précis,  sans  qu'en  aucun  cas, 
il  puisse  être  multiplié,  à  raison  des  stipulations  et  du  nombre 
des  parties. 

L'abolition  des  tailles,  accessoirs,  capitations,  vingtièmes, 
prestations  en  argeant  représentatives  de  la  corvée  et  de  tous 
autres  impôts. 

Que  le  déficit  des  finances  sera  constaté  et  acquité  par  la 
création  d'un  papier  monnoye,  étably  et  garanti  par  les  Etats 
Généraux,  et  par  rétablissement  d'une  caisse  d'amortissement, 
dans  laquelle  sera  versé  ce  que  pourront  produire  les  biens 
éclésiastiques  supprimés,  et  tous  les  objets  de  bonification  qui 
pouront  résulter  du  nouvel  ordre  des  finances. 

La  révision  de  l'état  des  pensions,  la  suppression  de  celles 
accordées  sans  juste  cause,  et  la  réduction  de  celles  qui  se 
trouveront  exhorbitantes. 

Que  les  besoins  et  charges  de  l'État  seront  invariablement 
fixés,  en  y  comprenant  le  payement  des  portions  congrues. 

Qu'il  sera  étably  une  formule  universelle  et  modérée  pour 
tout  le  royaume,  à  laquelle  seront  assujétis  les  registres  et 
papiers  de  commerce. 

Un  droit  de  traite  à  l'entrée  des  marchandises  étrangères,  qui 
pèsera  principalement  sur  les  objets  de  consommation  volup- 
tuaires. 


—  269  — 

L'impôt  sur  le  luxe  ostensible,  et  notament  sur  les  domes- 
tiques, chevaux  et  voitures  inutils  à  l'agriculture,  laquelle  ira- 
position  augmentera,  à  raison  quadruple  de  leur  nombre. 

Un  impôt  territorial  pécuniaire,  sur  tous  les  biens  productifs 
de  fruits  décimables,  à  l'exception  des  jardins  clos,  qui  n'excé- 
deront point  deux  arpents. 

Une  imposition  réelle  sur  les  autres  biens,  comme  maisons, 
moulins,  pâtures  communes,  même  pour  les  bois  et  forêts, 
d'après  la  réduction  des  coupes  et  des  estimations  proportionnées 
avec  l'impôt  en  nature,  laquelle  imposition  sera  établye  dans  la 
proportion  de  deux  à  un,  relativement  à  l'impôt  en  nature, 
attendu  que  la  mise,  le  travail  et  l'industrie  doivent  être 
comptés  au  moins  pour  moitié  dans  le  produit  des  récoltes. 

Une  imposition  sur  tous  les  cens,  rentes  et  redevances  sei- 
gneurialles,  mesurée  avec  celle  précédente. 

Une  imposition  personnel  et  industrielle  sur  les  revenus  non 
soumis  à  l'impôt  réel,  laquelle  sera  répartie  :  1"  dans  chaque 
province,  sur  les  départements  par  les  états  provinciaux  ; 
2"  sur  les  municipalités  par  les  départements,  lors  de  quoi 
seront  appelles,  deux  membres  de  chaque  municipalité  ;  3°  sur 
les  communautés,  corporation,  ou  même  sur  les  habitans  non 
corporcs,  par  les  municipalités  ;  4°  enfin  sur  chaque  membre 
des  communautés  et  corporations,  par  les  officiers  d'icelles. 

Ces  impositions  ne  seront  demandées,  que  pour  établir  une 
manière  uniforme  de  perception  dans  chaque  province,  faciliter 
la  comparaison  de  leurs  l'orces  contributives,  et  préparer  les 
moyens  d'une  juste  proportion  dans  les  répartitions  des  charges 
de  l'Etat  entre  les  provinces,  et  pour  d'autant  mieux  y  parve- 
nir, relativement  à  l'impôt  réel  et  territorial,  sera  demandé 
qu'aucune  location  de  biens  fonds  ne  puisse  être  faite  par- 
devant  notaire,  et  qu'elle  soit  registrée  avec  désignation  par 
continence,  situation,  bouts  et  côtés  de  l'immeuble,  ainsi  que 
du  prix  et  des  charges,  dans  un  registre  public  à  ce  destiné 
particulièrement. 

Et  sans  attendre  le  résultat  de  ce  mode  uniforme,  les  députés 


-  270  — 

demanderont  provisoirement  la  répartition  des  charges  de 
rÉtat  entre  les  provinces,  et  prendront  pour  baze  les  rensei- 
gnements sur  ces  trois  points,  que  se  sera  procuré  le  ministre 
actuel  des  finances,  par  sa  sagesse  et  sa  prévoyance  ordinaire. 

Demanderons  que  le  taux  de  l'impôt  réel,  justement  combiné 
avec  l'impôt  personnel,  soit  uniforme  par  tout  le  royaume,  et 
que  l'impôt  sur  le  luxe  ostensible  compris  dans  l'impôt  personnel, 
tourne  à  son  allégement. 

L'abolition  delà  banalité  des  fours,  moulins,  pressoirs,  etc., 
servitudes  qui  ne  conviennent  plus  à  un  peuple  que  son  roy  veut 
afïranchir,  et  qui  favorisent  des  extorsions  et  des  friponneries. 

Demanderons,  conformément  au  vœux  de  tous  les  ordres  de 
cytoyens,  et  à  celuy  du  gouvernement,  l'extirpation  d'une  autre 
playe  horrible  de  l'Etat,  la  mendicité  ;  mais  si,  dans  l'assemblée 
des  Etats,  les  campagnes  sont  soulagées,  les  impôts  également 
distribués,  le  système  vacillant  des  finances  invariablement 
étably,  l'ordre  assuré  dans  toutes  les  parties  de  l'Etat,  la 
mandicité  sera  tarie. 

Fait  et  signé  en  double,  assemblée  tenante,  le  dix-sept  mars, 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  A.  Suleau,  R.  Patin,  Pierre  Godin,  G.  Retourné, 
Isembart,  Hen,  Barbier,  G.  Suleau,  Louis  Hen,  Paul  Rogeau, 
Antoine  Candrillier,  F.-P.  Vacossin,  Pierre  Delarche,  Buteux, 
Durand,  Delamarre,  Antoine  Barbier,  F.  Delarche,  Caron, 
Damonneville,  Alexis  Prévost,  Antoine  Bertin,  P.-F.  Delarche, 
Cagny,  BouUanger,  J.-B.  Godin,  Fliscourt,  Poissonnier, 
Mortier. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Nicolas- Antoine- Victor  Sarleau,  laboureur, 
négociant  et  premier  échevin  ;  Boniface  Patin,  notaire  royal  et 
aussi  échevin;  Jean-Baptiste  Isembart,  procureur  en  la  prévôté 
royale  de  Beauvoisis  audit  Grandvilliers,  et  premier  assesseur  ; 


—  271  — 

Jean-Baptiste-Alexis  Hen,  fabricant  de  serges  et  aussi  assesseur  ; 
Antoine  Dflamarre,  procureur  en  ladite  prévôté  royale  ; 
Hyacinthe-Firmin-Clément  Retourné,  notaire  royal  ;  Alexis 
Poissonnier,  aussi  procureur  en  ladite  prévôté  ;  Jean-Bap- 
tiste-Étienne  Durand,  notaire  royal  et  procureur  du  Roi  en  la 
même  prévôté  ;  François-Pierre  Vacossin,  laboureur  et  ancien 
syndic;  Pierre-Antoine  Buteux,  aussi  ancien  syndic;  Pierre- 
Nicolas  Barbier,  marchand  drapier  ;  Louis  Hen,  fermier  et 
laboureur,  ces  deux  derniers  anciens  marguilliers;  Noël  Rogeau, 
marchand  de  fer  et  principal  collecteur  ;  Pierre  Delarche, 
François  Delarche,  Pierre-François  Delarche,  Alexis  Prévôt, 
Antoine  Barbier,  Charles  Damonneville,  Nicolas  Cagny, 
Antoine  Bertin  et  Jean-Baptiste  Godin,  fabricants  de  serges  et 
laboureurs  ;  Pierre  Godin,  vivant  de  son  bien  ;  Antoine- Jean- 
Baptiste  Caudrillier,  fermier  et  laboureur  ;  Prix-Louis  Boul- 
langer,  huissier  au  Ghâtelet  ;  Artus  Fliscourt,  perruquier  ; 
Jacques-Charles  Caron,  fabricant  de  serges. 

DÉPUTÉS  :  François- Jean -Noël  Mortier  maire,  Nicolas- 
Antoine  Suleau,  Antoine  Delamarre,  Jean-Baptiste-Etienne 
Durand. 


HAUBOS  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Résultat  des  remontrances,  plaintes  et  doléances  des  membres 
de  l'assemblée  municipale  des  habitans  de  la  paroisse  de 
Hautbos,  succursale  de  Briot,  du  balliage  d'Amiens. 

Les  soussignés  prennent  la  liberté  de  représenter  à  Sa  Majesté 
et  à  la  Nation  assemblée,  qu'ils  désirent. 

1"  Que  l'ordonnance  de  Louis  quinze,  mil  sept  cent  quarante, 
touchant  Tapprétiation  des  censives,  soit  exécutée  selon  sa 
forme  et  teneur,  vu  que  les  seigneurs  ne  veulent  pas  recevoir  le 


—  272  — 

bled,  à  moins  qu'il  n'ait  aucun  défaut,  ce  qui  a  été  impossible 
depuis  bien  des  années,  et  qu'au  surplus,  la  quantité  du  gibier 
et  des  pigeons,  qui  dévastent  les  campagnes,  nous  mettent  hors 
d'état  d'en  avoir,  ce  qui  fait  une  surcharge  pour  nous,  étant 
obligés  de  payer  en  argent,  à  leur  taux.  En  outre,  qu'il  soit 
établi  des  maisons  seigneuriales  dans  chaque  paroisse,  pour  les 
y  recevoir. 

2°  Qu'il  ne  soit  établi  qu'un  seul  impôt  réel  et  personnel,  sans 
aucune  exemption  ni  privilège,  les  accessoires  de  la  taille  mul- 
tipliés en  très  grand  nombre,  la  rendant  suspecte,  et  susceptible 
d'une  inanité  de  fraudes;  et  que  les  frais  de  perception  soit 
simplifiés,  autant  qu'il  sera  possible. 

3°  Que  les  aides  et  gabelles  et  autres  impôts  en  dépendant, 
soyent  entièrement  supprimés  ;  les  employés  exerçant  contre 
nous  la  tirannie  la  plus  cruelle,  en  nous  mettant,  pour  ainsi  dire, 
sous  le  pressoir  de  leurs  injustices,  pour  tirer  jusqu'à  la 
dernière  goutte  de  notre  sang,  par  mille  expressions  de  pré- 
tendus droits  inconnus  à  la  pluspart,  et  contre  lesquels  personne 
ne  peut  soutenir,  parce  qu'ils  sont  juge  et  partie. 

A""  Que  les  lettres  patentes  du  Roy,  du  vingt  d'août  1786 
soient  beaucoup  modérées.  Le  premier  article  d'un  aveu,  qui 
coûtoit  autrefois  une  livre  quatre  sols,  n  ayant  plus  de  bornes, 
allant  à  six  livres,  et  plus,  s'ils  osoient,  ce  qui  est  une  sur- 
charge criante,  surtout  pour  le  pauvre  malheureux,  qui  n'a 
souvent  qu'un  article. 

5**  Que  les  haras  établis  par  Sa  Majesté,  en  vue  d'en  multiplier 
l'espèce,  après  les  représentations  de  ses  ministres,  n'ayant  été 
de  leur  part  qu'un  moyen  de  nous  écraser  et  de  s'enrichir  au 
dépens  de  l'État,  ainsi  que  l'expérience  ne  le  prouve  que  trop 
tous  les  jours,  par  la  rareté  et  la  cherté  des  chevaux,  il  nous 
soit  accordé  toute  liberté. 

6**  Que  les  corvées  soient  adjugées  à  un  prix  assez  modique, 
pour  que  chaque  particulier  puisse  être  entrepreneur,  et  que 
l'on  ayt  pas  la  peine  de  voir  remuer  par  des  entrepreneurs 
affidés,  pendant  plusieurs  années,  les  cailloux  qu'avoient  trans- 


—  273  — 

portés  les  entrepreneurs  précédents,  qui  ont  abandonné  ces 
entreprises,  à  cause  des  injustices  afreuses  et  énormes  qu'on 
exerçoit  contre  eux,  en  leurs  faisant  mettre  le  double  de  ce  qui 
étoient  obligés  par  leur  adjudication.  Que  les  chemins  de  tra- 
verses soient  réparés,  les  villages  remis  en  état,  et  que  les 
villes  auxquelles  les  grandes  routes  servent,  en  comparaison, 
plus  qu'aux  gens  de  la  campagne,  interviennent  au  payement, 
ainsi  que  les  seigneurs. 

T*'  Qu'il  soit  établi  un  bureau  intermédiaire,  pour  y  recevoir 
les  plaintes,  et  y  faire  droit  fet  que  la  justice  soit  rendue  sans 
tant  de  frais,  sans  éloignement,  et  le  plus  promptement 
possible,  et  que,  par  un  nouveau  code,  les  loix  et  les  coutumes 
soyent  rendu  intelligible,  afin  que  l'on  ait  pas  la  douleur  de  voir 
sortir  des  arrêts  contradictoire  sur  le  même  sujet. 

8°  Que  l'ordonnance  touchant  les  banqueroutiers  soit  exé- 
cutée selon  sa  forme  et  teneur,  et  que  les  lettres  de  récision 
qu'il  leur  sont  accordée,  n'étant  qu'un  moyen  de  s'enrichir  au 
dép'?ns  des  pauvres  malheureux,  qui,  loin  d'être  utiles  au  com- 
merce, le  détruisent  totalement,  leurs  soient  refusées,  voyant 
tous  les  jours  à  nos  yeux  ces  tigres  insatiables,  vivre  dans  la 
plus  grande  opulence,  par  plusieurs  banquerouttes,  lorsqu'une 
ne  suffit  pas  pour  mettre  le  comble  à  leur  avidité  et  à  leur 
injuste  fortune  ;  et  qu'ils  soit  étatbli  dans  les  bureaux  et  halles, 
des  auneurs  jurés,  qui  opèrent  et  enregistrent  en  présence  du 
vendeur  et  acquéreur,  pour  éviter  toutes  contestations  et  diffé- 
rents. 

9°  Que  rien  n'est  plus  triste  que  de  voir  un  juré  priseur 
enlever  à  des  pauvres  orphelins  le  plus  clair  des  biens  mobiliers 
que  leurs  laissent  leurs  parents,  et  qui  plus  souvent  n'exempte 
pas  encore  des  autres  frais  de  justice,  et  n'ayant  encore  été 
qu'une  nouvelle  invention  de  la  part  des  ministres,  pour  faire 
envahir  les  tristes  restes  de  ces  pauvres  infortunés. 

10"  Qu'il  soit  établi  dans  chaque  paroisse  un  bureau  de 
charité  pour  le  soulagement  des  pauvres,  ce  qui  diminueroit 
beaucoup  le  nombre  des  mendiants,  en  retranchant  par  là  les 

18 


—  274  — 

vagabonds  et  les  paresseux,  et  augmenteroit  les  secours  pour  les 
malheureux. 

ir  Qu'il  soit  accordé  à  tous  prêtres  à  charge  d'âraes,  une 
portion  bonnette  pour  leur  subsistance,  au  lieu  de  diraes,  pour 
éviter  tous  différens  et  procès,  et  que  la  portion  des  vicaires  en 
cbef  soyent  augmentée,  puisqu'ils  ont  les  mêmes  charges  que  les 
curés,  et  que  l'on  a  toujours  exigés  des  habitans  des  vicariats  un 
supplément  de  portion,  pour  les  aider  à  vivre,  loin  de  pouvoir 
répondre  aux  besoins  des  malheureux  de  leur  paroisse. 

Ce  fut  fait  et  arrêté  en  la  salle  de  l'assemblée  municipale  de 
laditte  paroisse  de  Hautbos,  le  vingt  du  présent  mois  de  mars, 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  en  présence  et  du  consentement 
des  habitans  soussignés  : 

Signé  :  L.  Bourdon,  P.-L.  Patte,  Grocqsel  greffier,  P.-L. 
Gourguechon,  A.  De  la  Dreue,  J.-L.  de  la  Dreue,  Pierre  de  la 
Dreue,  F.  Noyelle,  x\ntoine  de  la  Dreue  sindic,  P.-L.  Grocqsel 
député,  Gh.  de  la  Dreue  député,  Antoine  Denoyelle,  Pierre 
Legouy,  P. -M.  Dupuis,  Augustin  Deladreue,  Pierre-François 
Deladreue,  J.-B.  Denoyelle,  P. -F.  Toutain.  L.  Bourdon, 
Durand. 


Procès-verbal. 

GoMPARANTS  :  Antoine  Delndreue  syndic,  Pierre  Deladreue, 
Antoine  Denoyelle  et  Louis  Bourdon,  membres  de  l'assemblée 
municipale;  François-Louis  Grocqsel  greffier,  Charles  Dela- 
dreue, Pierre- Louis  Crcqsel,  François  Denoyelle,  Pierre-François 
Toutin,  Jean-Baptiste  Denoyelle,  Jean-Louis  Bourdon.  Jean- 
Louis  Deladreue,  Pierre- Louis  Gourguechon,  Pierre-Louis  Patte, 
Pierre  Legouy,  Augustin  Deladreue. 

Djèputés  :  Charles  Deladreue,  Pierre-Louis  Croqsel. 


—  275  — 
HAUSSEZ  ET  COUCELLES-RANÇON  (Seine-Inférieure) 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances,  que  font  les 
habitans  composants  le  tiers  état  de  la  paroisse  de  Haussez, 
coutume  d'Amiens,  élection  et  diocesse  de  Beauvais,  généralité 
de  Paris,  se  portants  obéissants  aux  ordres  de  Sa  Majesté, 
portées  par  ses  lettres,  donnée  à  Verseille  le  vingt  quatre 
janvier,  mil  sept  cent  quatre-vingt  neuf,  pour  la  convocation 
et  tenue  des  Etats  Généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux 
dispositions  des  règlements  y  annexé,  ainssy  qu'à  l'ordonnance 
de  Monsieur  le  lieutenant  général  au  baillage  d'Amiens,  rendu 
en  conséquence,  signifiée  et  énoncée  au  domicilie  du  sieur  Claude 
Goullet,  sindic  municipale  du  dit  Haussez,  parle  rainister  de 
Noël- Antoine- Joseph  Fourcy,  huissier  royal,  demeurant  à 
Amiens,  rue  au  Lin,  le  douze  de  ce  mois,  lesquelles  règle- 
ments, lettres  et  ordonnances,  lues  et  publiées  et  affichée, 
ainssy  que  dit  en  ycelles  ordonnances  et  signification,  afïin  que 
personnes  n'en  ygnore,  et  les  dits  habitans  princippaux,  tant 
anciens  que  modernes  en  général,  nés  françois,  âgés  de  vingt 
cinq  ans  et  plus,  démontrent  en  ce  présent  cahier  de  doléances, 
plaintes  et  remontrances  ce  qui  ensuit  : 

Art.  1".  —  Que  la  paroisse  d'Haussez,  sa  communauté, 
composent  cent  cinquante  six  feux,  dont  la  plus  part  des  habi- 
tans ne  sonts  presques  tous  fermiers,  et  de  beaucoup  de  peauvres, 
réduit  à  la  mendicité,  par  la  chèreté  du  bled,  et  n'ayant  que  la 
fiUature  de  cotton,  pour  leurs  faire  vivre,  qui  est  entièrement 
tombé,  et  encore  être  obligez  de  porter  leurs  filles  à  Forges-les- 
Eaux,  de  distance  de  trois  lieues,  pour  vendre  à  des  marchand 
circonvoisins,  comme  n'ayant  aucun  marchand  traficant  en  ce 
lieu. 

Art.  2.  —  Quelesjournalliers  ne  gaignent  à  leurs  journées, 
que  sept  à  huit  sous  ;  les  charons,  charpentiers,  menuisiers, 


—  276  — 

depuis  douzes  sous  jusque  vingt  sols  par  jours,  ainssy  que  les 
maçon  et  couveurs  en  cheaumes. 

Art.  3.  —  Que  les  fermiers  ne  récoltent  pas  d'ordinaire  du 
bled,  pour  suffire  à  le  nouriture  de  leurs  maison,  et  qu'il 
dedeindro  (sic  2  )  leur  état  misérable  à  cause  de  la  chèreté  du 
bled,  ne  pouvant  d'un  œil  sec  voir  languir  les  peauvres  de  leur 
part  de  cette  communauté,  et  pour  ainssy  dire  mourir  de  faim, 
faute  de  secourt,  n'en  ayant  aucun  secour  de  la  part  de 
Messieurs  les  chanoines  de  la  ville  de  Gerberoy,  qui  reçoivent 
des  rentes  seigneurialles,  avec  les  deux  tiers  de  tous  les  sortent 
de  grains,  par  droits  de  dixmes  au  treize,  avec  un  tiers  de 
foins,  tref,  sinfoins,  fruitage,  dixme  de  vollailles,  de  mouton, 
brebis,  porc  de  lait,  appelle  verte  et  menues  dixmes,  et  ce, 
à  rencontre  du  sieur  curé  pour  l'autre  tiers,  et  à  M.  de  Kefuveille, 
pour  le  champart  aux  dix,  et  vingt-deux,  sans  préjudice  à  la 
dixme,  et  ce  prévoyant  que  les  sieurs  chanoines  de  Gerberoy 
enlèvent  la  meilleur  et  la  plus  florissante  parties  du  produit  du 
territoire  de  cette  communauté,  sans  avoir  égard  aux  peauvres. 

Art.  4.  —  Regardant  aussy  les  dits  fermiers,  l'état  misérable 
de  leurs  bestieaux,  étant  obligés  d'achepter  du  fourage  pour  les 
secourir,  et  ne  point  les  voir  languire  à  mourir  de  faim,  faute  de 
secourt,  et  sur  lequelles  ils  statuent  tous  les  ans,  tant  pour 
satisfaire  aux  impositions  de  la  taille  et  assessoires,  qu'à  payer 
leurs  propriétaires,  domestiques,  marécheaux,  et  autres,  pour 
les  ustancilles  du  ménages,  de  sorte  qu'il  ne  reste  rien  pour 
les  récompenser  de  leurs  tra veaux. 

Art.  5.  —  Remontrants  la  ditte  communauté,  que  les  droits 
du  trop  bus,  attribué  sur  les  récoltes  des  fruits  et  cidres 
provenant  des  arbres  fruitiers,  assis  dans  les  herbages  et  terres 
de  cette  communauté,  soient  reconnus  comme  abus,  et  en  faire  la 
remise  pour  toujours,  comme  aussi  que  cette  communauté  soit 
déclarée  exempte  à  l'inspection  du  garde  étallon  du  Roy,  quanta 
à  la  visitte  des  juments,  qui  peuvent  être  dans  cette  commu- 
nauté, ce  qui  fait  un  tor  considérable,  pour  la  culture  des  terres 
en  labour,  et  les  mauvais  chemins;  d'ailleurs  n'ayant  dans 


—  277  — 

cette  communauté  aucunes  pâtures,  et  ny  aucuns  terrains  vagues 
en  communs,  et  ny  places,  seulement  que  des  herbages  et  prés 
hantier  pour  leurs  vaches  laitières  ;  et  le  scel  être  diminué. 

Art.  6.  —  Que  les  chemins  et  rues  de  cette  communauté 
sonts  impraticable  par  Tabondances  des  eaux  en  hy  vert  et  qu'il 
est  imposible  d'y  passer  sans  danger  ;  et  c'est  d'autant  plus 
fâcheux  de  ne  pouvoir  transporter  les  fumiers  et  engrais  pour  les 
amendements  et  améliorations  du  territoire  de  cette  commu- 
nauté, ce  qui  occasionne  de  ne  pouvoir  faire  des  grains  que  très 
tart,  et  que  les  récoltent  deviennent  très  médiocres. 

Art.  7.  —  Et  finalement,  vu  encore  que  les  impôts  établis 
pour  les  corvées  et  rétablissement  des  chemins  des  paroisses  à 
autres,  qui  sont  impraticable,  même  à  n'y  pouvoir  passer  sans 
danger,  pour  joindre  le  bourg  de  Songeon,  tant  à  cause  de  son 
marcher,  et  faisant  les  limistrophe  de  la  ville  de  Beau  vais,  à  neuf 
lieues  de  cette  communauté,  et  les  chemins  d'autres  paroisses, 
pour  joindre  le  bourg  de  Formerie,  faisant  aussi  les  limistrophe 
de  la  ville  d'Amiens,  à  quinze  lieues  de  cette  communauté, 
comme  aussy  le  chemin  de  Gournay  en  Bray,  vulgairement 
appelle  le  chemin  de  Flandre,  traversant  cette  communauté  ;  ce 
qui  feroit  un  bien  d'être  rétablis,  soit  pour  servir  à  cette 
communauté  et  celle  des  environs,  à  l'effet  de  pouvoir  transporter 
leurs  cidres,  boeur,  voUailles,  veaux,  vaches  et  porc,  soit  pour 
la  ville  de  Paris,  Amiens,  Beauvais,  Gournay  et  environs  des 
dittes  villes  ;  pourquoi  se  plaingnes  que  les  impôts  établis  pour 
les  corvées  n'onts  encore  eut  aucunes  exécution,  vu  qu'elles  sont 
payées  exactement. 

Plus  déclarants  les  dits  habitans,  que  la  roture  est  entièrement 
vexée  et  absorbée  par  les  domaines  nom  fieffés  des  seigneuries, 
ce  qui  occasionne  que  les  impôts  surmonte  la  valleur  du  produit 
que  peut  produire  la  roture  ;  ce  qui  mest  absolument  les  culti- 
vateurs hors  d'état  de  pouvoir  suffire  à  tous  ces  impôts,  et  les 
peauvres  mercenaires,  à  ne  pouvoir  vivre. 

Cessant  les  dits  habitans,  faisant  offres  réelle  de  donnée  à 


—  278  — 

Tavenir  tous  et  telles  éclaircissement  qui  leur  sera   possible, 
pour  le  bien  et  avantage  de  l'Etat. 

Fait  et  arresté  sur  le  registre  de  cette  communauté,  par  nous 
sousigné,  le  dimanche,  quinzes  du  mois  de  mars,  mil  sept  cent 
quatres-vingt-neuf,  ainsy  signé  ; 

Signé  :  Fournier,  Henri  Gosset,  Charles  Le  Grand,  François 
Bienfait,  Antoine  Guillotte,  Antoine  Grasoignon,  Antoine  Petit, 
Alexandre  Leroy,  Charles  Rabardelle,  François  Crignon,  Pierre- 
Alexandre  Langlois,  Claude  Goullet  sindic  de  la  municipalité 
d'Haussez,  Lebesgue. 

Collationné  et  délivré  conforme  à  l'original,  écritte  sur  le 
registre  des  Assemblées  de  cette  communauté,  dé})0sé  dans  le 
coffre  ou  armoire  d'ycelle,  et  certifier  véritable  par  moy, 
greffier  soussigné,  à  Haussez,  le  dit  jour,  quinze  mars, 
mil  sept  cent  quatre-vingt  neuf. 

Signé  :  Lebesgue. 


Procès-verhal. 

Comparants  :  Fournier,  Henri  Gosset,  Charles  Le  Grand, 
François  Bienfait,  Antoine  Guillotte,  Antoine  Grasoignon, 
Antoine  Petit,  Alexandre  Leroy,  Charles  Rabardelle,  François 
Crignon,  Pierre-Alexandre  Langlois,  Claude  Goullet  syndic. 

DÉPUTES  :  Charles  Fournier,  Henry  Gosset,  laboureurs. 


HERICOURT  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  du  villages 
d'Héricourt. 


-  279  — 

Une  petite  paroisse^  les  deux  tiers  et  plus  normand,  et  un 
tiers  picard,  qui  fait  notre  partie,  et  peu  favorisée  des  biens  et 
des  commerces,  souvre  doublement,  sans  doute,  quand  la  sur- 
charge des  impôts  prend  sur  son  nécessaire;  combien  dont  sont 
répréhensible  ceux  qui  sont  commis  à  la  levée  des  deniers 
royaux  ! 

V  Tout  le  malheur  du  menue  peuple  est  que  l'on  a  exploitez 
les  grains  les  années  dernière,  et  que,  si  nous  les  avions  aujour- 
d'hny,  qu'il  nous  serviroit  biens  pour  notre  disette,  vu  qu'il  est 
bien  malheureux  qu'il  y  a  du  monde  qui  mange  du  pain  d'avoine, 
et  que  si  malheureusement  l'hiver,  par  sa  rigueur,  avait  gellée 
les  bleds  comme  ils  le  sont  dans  des  endroit,  que  ceroit  devenu, 
ces  malheureux,  qui  n'ont  aucuns  commerces  pour  les  faire 
vivres  ? 

2''  Le  sel,  cette  productions  qui  est  nécessaires  à  la  vie,  dont 
on  ne  peut  s'en  passer  que  très  difficilement,  est  d'un  prix 
excessive.  Ne  seroit-il  pas  naturel  et  humain  de  le  ramener  à  un 
prix  modicque,  et  donneroit  aisances  au  pauvres  gens  de  cam- 
pagne, qui  ne  vive  quede  mauvaise  légumes,  à  moitiez  assaisonnées 
de  s'en  cervire  avec  plus  d'aisances. 

3"  Payant  au  Roy  taille,  capitation  et  accessoires  au  taux  du 
Eoy,  et  corvée,  sur  le  pieds  du  revenus  de  nos  biens,  pourquoy 
nous  fait-on  payer  un  tribut  que  la  fermes  nomme  gros 
manquant?  Il  arrive  que  nos  arbres  produisent  beaucoup  des 
année,  et  que  après  ces  grandes  année,  il  seront  quelquesfois 
trois  année,  sans  rien  raportez.  Pour  lors,  la  fermes,  dans  ces 
grandes  année,  nous  accorde  huit  muids,  jauge  de  Paris,  pour 
notre  boisson  de  cette  année,  et  le  surplus  que  nous  avons, 
l'on  nous  en  fait  pnyer  le  gros  manquant.  Pourquoy  ce  cildres, 
qui  provient  de  dessus  nos  terrain,  que  nous  sommes  obligés  de 
garder  pour  notre  boisson,  pour  les  année  qu'il  n'eu  vient  pas, 
est-il  susce|)tible  au  payement  du  gros  manquant? 

4"  Il  suffira  sans  doutte  de  recommandez  icy  à  la  sollicitude 
du  gouvernement,  le  pauvres  malheureux  de  la  campagne;  ce 
pauvres  cultivateurs,  le  nourriciez  de  l'État,  qui,  paisible  et 


—  280  — 

sans  murmure,  atent  que  Ton  s'occupe  de  sa  misère.  Et  là 
finiront  ses  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitans 
d'ïléricourt.  Il  n'ataqueront  ni  les  richesses,  ni  les  privilèges 
d'aucun  corps. 

Fait  et  rédigée  à  Héricourt,  en  l'assemblée  paroissialle,  par 
nous,  sindic,  membres  et  habitans  soussignez,  le  quinze  mars, 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Mobert,  F.  Hertout,  Louis  Dupuis,  Etienne 
Depaux,  Jacques  Bouvelet,  Charles  Dubugrarre,  D.>D.  Taille- 
ron,  Jean-François  Larme,  V.  Sautier  sindic. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  François-Victor  Sautier  syndic,  Louis  Dupuis, 
Jacques  Bouvelet,  Jean-Baptiste  Mobert,  François  Hertoux, 
François-Dominique  Letailleur,  Charles  Dubugrard,  Etienne 
Despeaux,  Jean  Louvet  qui  déclare  ne  pas  savoir  signer,  Jean- 
François  Larme. 

DÉPUTÉS  :  Jean-François  Larme,  Etienne  Despeaux. 


HESCAMPS-SAINT-CLA.IR 

Archives  de  la  Somme.  — B.  306. 

Sire, 

Nous  osons  soumettre  aux  pieds  du  trône  de  Votre  Majesté, 
qu'en  échange  de  nos  travaux  pénibles  et  utiles,  nous  recevons  J| 
à  peines  une  subsistances  grossière. 

Des  impôts  énormes  nous  accablent  :  tel  que  tailles,  accessoires, 
capitations,  vingtièmes,  corvées  etc.  Des  droits  odieux  nous 
enlèvent  cruellement  une  partie  de  nos  récoltes  :  tel  que  champarts. 


-  281   — 

dismes,  ceusives  exorbitantes,  payés  à  trois  seigneurs  sur  les 
mêmes  biens,  qui  excédent  le  revenu  d'une  grande  partie,  de 
manière  que  nous  tremblons  de  nous  en  dire  les  propriétaires  ; 
sans  qu'ils  nous  en  revienne  aucuns  secours,  aucune  indemnités, 
pas  même  le  maintien  du  bon  ordre.  Encore  si  leurs  droits  de 
chasse  ne  ravagoient  nos  moissons,  dans  le  temps  le  plus  prétieux, 
interdit  même  aux  chasseurs  par  les  loix  de  l'Etat;  si  la  cour  des 
Aides,  j3ar  une  fourmillière  d'injustice,  n'épuisoient  nos  biens 
et  la  valeur  de  nos  fruits,  par  ces  droits  et  injustes  procès. 

De  combien  d'autres  fléaux  ne  sommes-nous  pas  encore  les 
victimes?  Privés  de  la  resource  du  commerce,  épuisés  par 
différents  incendies,  que  trop  réitérés,  matières  bien  justes  à 
nos  larmes,  sujets  que  trop  légitimes  de  nos  murmurs  sans 
effets,  qui  nous  ont  faits  former  des  vœux  impuissants.  Mais, 
grâces  au  Ciel,  voici  le  moment  favorable  de  faire  entendre  nos 
justes  réclamations  ;  nous  profitons  avec  empressement  du 
pouvoir  qu'il  plaît  à  Sa  Majesté,  de  nous  accorder,  en  nous 
fournissant  les  moyens  inapprétiables  d'écouter  nos  plaintes  que 
trop  légitimes. 

SUR  LES  LAPINS  ET  LES   PIGEONS. 

Les  formalités  prescrittes  pour  faire  constater  les  dommages 
causé  par  les  lapins,  sur  les  terres  qui  avoisinent  les  bois,  assu- 
jétissent  les  pauvres  cultivateurs  à  une  procédure  immense, 
difficile  et  si  ruineuse,  que  la  plus  grande  partie  de  ceux  qui 
souffrent,  préfèrent  la  perte  de  leurs  grains  aux  frais  considé- 
rable dont  ils  sont  obligés  de  faire  les  avances,  vis-à-vis  des 
seigneurs  ou  autres  nobles  à  portée  de  les  tracasser,  par  des  con- 
testations longues  et  très  embarrassantes.  Ces  pertes  si  multipliés, 
et  qui  augmentent  à  raison  des  difficultés  que  les  nouveaux 
règlements  ont  apportés  pour  les  constater,  influent  considérable- 
ment sur  l'agriculture,  en  diminuent  les  productions  dans  ce 
royaume. 

De  même  les  pigeons  font  un  tort  considérable  au  cultivateur, 
en  ce  que,  dans  le  tems  de  la  semaille,  et  à  la  veille  de  nos 


—  282  — 

récoltes,  ils  mangent  nos  grains  de  tous  genre,  ce  qui  rend 
infructueux  nos  travaux,  et  nous  énervent.  Il  faudroit  que  Sa 
Majesté  interdisse  à  tous  les  roturiers  d'avoir  des  volières,  et 
aux  seigneurs,  des  pigeonniers,  sous  peine  d'amende  arbitraire. 

QUANT   AU  CHAMPART. 

Le  droit  de  champart  est  un  droit  seigneurial,  qui  se  perçoit 
sur  nos  récoltes;  mais  les  seigneurs  exigent  que  les  propriétaires 
ne  puissent  enlever  leurs  grains,  qu'après  avoir  averti  le  cham- 
parteur,  et  entre  les  deux  soleils,  ce  qui  gêne  considérablement 
le  cultivateur,  et  ce  qui  occasionne  fort  souvent  la  perte  de 
leurs  gerbes,  parles  pluies  d'orages.  En  conséquence,  ils  deman- 
dent que  la  perception  s'en  fasse  comme  celle  de  la  dixme, 
sans  avertir  à  toute  heure,  soit  de  nuit,  ou  de  jour. 

Sur  le  surplus  de  nos  plaintes  et  doléances,  elles  sont  les 
mêmes  qu'au  cahier  de  la  paroisse  de  Famechon,  du  quinze  du 
présent  mois. 

Fait  et  arrêté,  le  dix-sept  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt 
neuf. 

Signe  :  J.-B.  Vinbled,  Louis  Quentin,  François  Houseaux, 
J.  Guérard,  L.-G.  Guérard,  Toussaint,  Vacquez,  Jean-Baptiste 
Lenoir,  Pierre-Paul  Lemaine,  Louis  Dehodencq,  Firmin-Victor 
Quentier,  Antoine  Desmon,  L. -Augustin  Sagniez,  Jean-Baptiste 
Dehodencq,  Garon  greffier,  Bresseau  président. 


Procès-verhaL 

Comparants  :  André  Boullard,  Jean  Houpin,  Alexis  Mouret 
Nicolas  Petit,  M.  Dvihodencq,  Ant.  Delanoye,  Honoré  Garron, 
Louis  Prache,  J.-B.  Qaentier,  Gharles  François  Vacquer,  J.-B. 
Tourneur,  Jean  Vaqué,  Augustin  Vacquer,  Antoine  Delamarre, 
Pierre-F.  Houzeau,  N.-Honoré  Boullart,  Ant.  Legris,  Pierre- 
François  Lmoir,  Jo^ei>h  Qientier,  Firmin-Victor  Quentier, 
Victor  Quentier,  J.-B.  Quentier,  Louis-Joseph  Grard,  Alexis 


—  283  — 

Lenoir,  Pierre  Auger,  Marc-Ant.  G-uenet,  Augustin  Boullart, 
J.-B.  Bjîte,  Louis-Augustin  Signier,  Louis  Wal,  Jean  Le  Noir, 
J.-B.  Carron,  J.-B.  de  Saint- Aubin,  Louis  Tourneur,  Victor 
Jacob,  J.  B.  Longuépée,  Gil  Boudet,  J.-B.  Lefort,  J.  Charles 
Grujon,  Jean  Delamarre,  Firrain  Vasseur,  Adrien  Longuépée, 
Adrien  Dubisson,  F.  Mille,  J.-B  Leblond,  Jean-Augustin 
Plichon,  Honoré  Prache,  Toussaint  Vacquer,  Noël  Carron, 
François  Dehoden,  J.-B.  Vinbled,  J.-B.  Gris,  Augustin  Vaquer, 
N.  Bue,  Louis  Qaentier,  Jean-Louis  Boucher,  Jean  Charles 
Z-^de,  Etienne  Duval,  J.-B  de  Saint- Aubin,  J.-B.  Lenoir,  Jean 
Dehodenq,  J.-B.  Dair,  Honoré  Dair,  Ant.  Heudricourt, 
M.  Tourneur,  Jacques  Tourneur,  Joseph  Grard,  Fr.  Moignard, 
Louis  Thourillon,  Adrien  Rendu,  J.  B.  Haudricourt,  Alexis  de 
Morviller,  J.-F.  de  Saint-Aubin,  Joseph  MHgnier,  Honoré 
Duchaussoy,  Pierre-Paul  Lemaire,  Jean-Ghrisostome  Vacquer, 
J.-B.  Quenticr,  Ant.  Descroix,  N.  Quentier,  J.-F.  Delarche, 
François  Nollent,  Charles-N.  Thuillier,  Augustin  Sagnier, 
Augustin  Longépée,  Ant.  Lenoir,  J.-B.  Boissière,  F.  Prévost, 
Jean-Charles  Grujon,  Jean  Grujon,  Alexis  Demorvillier,  Pierre 
Thourillon,  Joseph  Hercher,  J.-B.  Lefèvre,  Toussaint  Tour- 
neur, Toussaint  Thourillon,  tous  du  village  d'Hescamps;  J.-B. 
Dehodenq,  Louis  Dehodenq,  Jean  Descroix,  Charles  Vacquer, 
Joseph  Delamarre,  Adrien  Dehoquenq,  J.-B.  ThoupioUe, 
François  Descroix,  Pierre  Sagnier,  J.-B.  Descroix,  Jean  Delisle, 
J.-B.  Roye,  Charles  Carron,  Louis-Vast  Carron,  Ant.  Carron, 
du  hameau  de  St-Clair,  dépendant  de  la  dite  paroisse. 

DÉPUTÉS  :  Louis-Augustin  Sagnier  fils,  Jean-Baptiste  Deho- 
denq. 


LA  CHâPELLE-SOUS-POIX 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 


Mémoire  des  plaintes,  doléances  et  demandes,  que  les  habi- 
tans  du  village  de  La  Chapelle  estiment  devoir  être  présenté  à 


—  284  — 

rassemblée  des  communes  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  être 
tenu  le  23  mars,  présente  année  1789,  à  l'élection  des  députés 
aux  États  Généraux  du  royaume  convoqué  à  Versaille,  le 
27  avril  prochain,  sur  la  rédaction  du  cahier  du  dit  bailliage, 
qui  doit  être  fait  à  la  dite  assemblé. 

Les  dits  habitans  donnent  pouvoir  à  leurs  députés  de  de- 
mander : 

!•  La  convertion  de  la  taille,  qui  a  toujours  imprimé  sur 
ceux  qui  enétoit  chargé,  un  espèce  d'avilissement,  et  cet  impôt 
autrement  dénommé,  et  réparti  universellement  sur  tous  les 
fonds. 

2"  Que  la  corvé,  genre  de  servitude,  pour  la  confection  et 
entretien  des  chemins,  dont  ceux  qui  en  ont  le  poid  en  font 
le  moins  d'usage,  soit  suporté  par  les  villes  comme  par  les 
campagne,  et  notamment  par  le  commerce. 

3"  L'abolition  de  tous  les  privilèges,  qui  dispense  de  contri- 
buer aux  charges  du  gouvernement,  sans  entendre  porter 
atteinte  aux  prérogatives,  rang,  distinction,  et  droits  honori- 
fique de  la  noblesse. 

4°  Un  règlement  qui  oblige  les  riverins  des  communes  en 
marais  à  se  clore,  pour  éviter  les  répétitions  de  domage,  qui  se 
font  toujours  à  grand  frais  par  les  communautés,  parce  qu'il  est 
impossible  qu'un  pastre  puisse  garder  son  troupeau,  sans  qu'il 
n'en  échapent  dans  un  cham  ouvert. 

5°  Si  nous  sommes  responsables  de  nos  traveaux  envers  la 
société,  nous  devons  être  garantis  de  toutes  dévastations  ;  celle 
des  lapins  doit  entrer  en  considération  aussy,  dans  les  environs 
des  bois,  les  arbres  de  haute  futay  sur  rive,  dont  l'ombrage,  les 
rameaux,  même  les  racines,  cause  préjudice  à  une  très  grande 
distance. 

6"  Une  réforme  dans  les  justices  seigneuriales,  vu  qu'il  est 
dangereux  d'avoir  des  afifaires,  parcequ'en  général,  les  officiers 
qui  les  composent,  sont  gens  peu  éclairés  et  dépendant  des 
seigneurs,  soit  à  titre  de  fermier,  régisseur,  receveur  ou  autres. 

T  L'établissemeut  d'un  conseil  pour  chaque  paroisse,  qui 


—  285  — 

régie  les  contestations  de  peu  d'importance,  parceqae  porté 
dans  les  tribuneaux,  les  dépens  cause  la  ruine  des  parties. 

8°  N'ayant  pas  assez  de  lumière  pour  discuter  les  grands 
objets  qui  peuvent  être  présenté  à  l'assemblé,  nous  nous  en 
reportons  à  ce  qui  y  sera  décidé,  pour  le  bien  de  tous. 

Tel  sont  les  objets  que  les  habitans  de  La  Chapelle  chargent 
leurs  députés  de  présenter  à  l'assemblé  du  bailliage  ;  ils  la 
supplient  de  daingner  la  discuter. 

Fait  à  La  Chapelle,  le  21  mars  1789. 

Signe  :  Gravet,  Nicolas  Cozette,  Duchaussoy,  Jacques 
Gravet  dit  Gaillard,  Froment,  De  Lille,  Alexandre  Ridou,  sindic 
de  la  municipalité. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Alexandre  Ridoux  syndic,  Jacques  Gravet, 
Antoine  Duchossoy,  Jean-Baptiste  Froment,  Nicolas  Cozette, 
Victor  Delille,  Jacques  Gravet  dit  Gaillard,  Théodore  Tranel. 

DÉPUTÉS  :  Jacques  Gravet,  Nicolas  Cozette. 


LA  MARONDE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.    306. 

Au  Roy. 

Plaintes,  doléances  et  très  humbles  remontrances  des  habitans 
de  La  Maronde  à  Sa  Majesté  Louis  XVI,  conformément  aux 
ordonnances  du  il  février  1789. 

Le  sindiq,  habitants,  corps  et  communauté  de  la  paroisse  de 
La  Maronde,  eslection  d'Amiens, 

Rejirésentants  très  humblement,  le  sindiq  et  les  habitants  de 
la  communauté  de  La  Maronde,  à  Sa  Majesté,  que  tous  leur 


—  286  — 

désir  sont  que  non  seulement  tous  les  impost  soient  diminué, 
mais  même  changé  ;  c'est-à-dire  que  la  servitude  du  laboureur 
est  assujetty  à  payer  16  jarbes  du  cent,  botte  ou  waras,  par 
journel,  de  champart  et  dime,  sur  lesquels  le  seigneur  prélèvent 
10  jarbes,  dont  la  valeur  des  10  jarbes  valent  au  moins  six 
livres,  et  la  moitié,  pour  la  despouille  de  mars,  quy  fait  neuf 
livre,  en  y  comprenant  Tannée  de  jacherre,  que  le  laboureur 
cultive  la  terre  Tespace  d'une  année  entierre,  pour  y  ensemencer 
du  bled,  le  journel  de  terre  produit  au  seigneur  trois  livre,  et 
au  moins,  tous  les  ans.  Le  laboureur  est  encore  asujetty  de  les 
avertir  de  choisir  les  meilleur  jarbes,  et  estre  obligé  de  les  leur 
porter  en  leur  grange  seigneurialle,  à  une  lieue  ou  environ,  par 
préférence  à  celuy  du  laboureur,  ou  par  esvénement,  par  orage, 
le  laboureur  est  dans  le  cas  de  perdre  toute  sa  despouille. 
En  despendant  de  ces  malheureuse  charge,  assujétis  à  payer  des 
censivres  et  droit  seigneuriaux,  depuis  8  1.  du  cent  jusqu'à  25  1. 

11  est  sans  doute  à  espérer,  que  sy  nostre  bon  Roy  avoist 
connoissance  des  fardeaux  insurpotable,  que  Sa  Majesté  auroit 
égard  à  nous  eslégir,  ou  du  moins,  sy  Sa  Majesté  le  vouloit  en 
jouir,  nous  nous  en  réjouirions,  sous  Tespérance  d'avoir  quelque 
douceur,  puisque  ces  charges  sont  bien  au-dessus  de  ce  que 
nous  payons  au  Eoy  par  journel  de  terre,  quy  est  de  2 1.  2  s.  par 
chaque  année,  tant  taille,  qu'accessoire  et  capitation. 

Nous  sommes  de  toutes  parts  chargés  de  toust  impôts,  tandis 
que  lesgentilshorarae,  et  les  moines,  et  les  chevallier  de  Malthe, 
possèdent  les  meilleur  biens  du  royaume,  sans  charges  ny 
aucun  impost. 

Les  gabelle,  les  commis  nous  rendent  encore  esclave,  parce 
quy  sont  juge  et  parties.  S'yl  plaisoit  à  Sa  Majesté  de  les 
réformer,  au  Roy  de  les  faire  incorporer  dans  ses  troupes, «s'ils 
estoit  aussy  bon  soldat  quy  sont  à  nous  gruger.  Sa  Majesté 
n'auroit  jamais  sy  bon  serviteur. 

Face  le  Ciel,  par  l'intercession  de  la  Sainte  Vierge,  que  le 
Saint-Esprit  donne  des  lumières  à  nostre  illustre  monarque,  pour 
soulager  ses  très  humbles  sujet  du  tier  estât. 


—  287  — 

Domine  salvum  fac  regem,  et  exaudy  nos  quâ  invoca- 
verimus  te. 

Fait  le  22*  mars,  mil  sept  cent  quatre- vingt  neuf. 

Signé  :  Daire,  Le  Roy  sindic,  Charles-François  Berger, 
Despréaux,  Pointel,  Dartois,  Routier,  Vacquer,  Macaux, 
Antoine  Berger,  Derre,  Sceillier. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Jean  Le  Roy  syndic,  Thomas  Despréaux, 
François  Yacquier,  Charles-François  Berger,  François-Norbert 
Routier,  François  Bettambost,  François  Mouchard,  Jacques 
Dartois,  Pierre  Daire,  Charles  Daire,  Théodore  Bettambost, 
Nicolas  Boucher,  Thomas  Despréaux,  Jean-Baptiste  Monceau, 
JeaQ -Baptiste  Daire,  Joseph  Pointel. 

DÉPUTÉS  ;  Jean  Le  Roy  syndic,  Thomas  Despréaux  laboureur. 


LA  VACQUERIE  (Oise). 

Archives   de   la   Somme.    —   B.    308. 

Virtuti^    Sapientiœ   et   Justitiœ* 

Mémoire  contenant  les  remontrances  et  demandes  que  nous 
soussignés  estimons  qu'il  est  utile  de  faire  aux  assemblées  des 
des  trois  états  d'Amiens,  pour  rassemblée  des  États  Généraux. 

Nous  soussignés  et  estimons  qu'il  est  à  propos  et  intéressant 
de  demander,  avec  tout  le  respect  dû  à  Sa  Majesté  et  à  la 
Nation,  entre  autres  articles,  les  suivants  : 

1°  Demander  impôt  territorial  modique,  surtout  sur  les 
denrées  comestibles,  et  d,e  première  nécessité,  pour  ne  pas  nuire 
à  l'agriculture,  sauf  à  Taugmeuter  sur  les  denrées,  dont  on 


—  288  — 

peut  absolument  se  priver,  telles  que  les  boissons,  impôt  sur 
toutes  espèce  de  terrain  produisants  des  revenus,  soit  en  grains, 
en  bois,  en  maisons,  etc.  excepté  toutefois  les  habitations 
personnelles  du  clergé  et  de  la  noblesse;  impôt  d'une  quotité 
unique,  relativement  à  chaque  espèce  de  productions,  d'une 
même  fin  et  destination;  impôt  affermé  tous  les  ans,  ou  du 
moins  tous  les  trois  ans,  à  la  crié  publique  sur  les  lieux,  par 
des  baux  particuliers  et  non  généraux,  ou  de  plusieurs  com- 
munautés ;  impôt  enfin  portable,  pour  éviter  frais  d'exploitation, 
en  cas  qu'il  soit  en  nature,  ce  qui  seroit  le  plus  simple  et  le 
mieux,  au  manoir  du  fermier,  dans  l'étendue  du  territoire  delà 
communauté. 

2°  Demander  liberté  du  sel  et  supression  des  gabelles,  sauf  à 
mettre  un  impôt  modique  sur  chaque  communauté,  à  raison  de 
sa  population,  à  la  charge  par  elle  de  le  répartir,  recueillir  et  le 
porter  à  ses  frais  au  bureau  des  receveurs  établis  dans  les 
provinces,  nommées  et  stipendiés  par  les  provinces. 

S""  Demander  la  supression  de  la  régie  des  aides  et  de  tous 
les  supôts,  avec  liberté  de  vendre  et  transporter  librement  les 
boissons,  sauf  à  affermer  séparément  la  partie  de  l'impôt 
territorial,  concernant  la  production  des  boissons,  et  d'imposer, 
à  rinsufisance  de  l'impôt  universel,  un  autre  impôt  sur  chaque 
communauté,  sans  exception,  à  répartir  entre  tous  les  membres, 
relativement  à  la  récolte  d'un  chacun,  lequel  impôt  tiendra  lieu 
de  ce  que  chaque  province  pouvoit  ci- devant  payer  tous  les  ans^ 
pour  tous  les  droits  multipliés  à  l'infini,  et  d'une  nomenclature 
indéchifrable. 

A""  Pour  supléer  à  la  même  insufisance  de  l'impôt  universel, 
ou  même  pour  l'alléger,  on  pouroit  demander  que  les  impôts  sur 
les  objets  purement  de  luxe,  tels  que  le  tabac,  le  caffé, 
subsistassent  avec  des  modifications,  surtout  celles  qui  retran- 
chent tout  ce  qui  peut  donner  lieu  à  la  fraude  et  la  contrebande, 
ce  qui  sert  à  exciter  la  cupidité,  et  ne  fait  très  souvent  que  des 
raalhureux. 

Pour  cela,  demander  que  les  provinces  qui  consommoient 


—  289  - 

tant  de  tabac,  dont  il  rentroit  telle  somme  dans  les  coffres  du 
Roi,  ce  qu'il  est  aisé  de  constater  par  les  registres  des  bureaux 
des  distributions  des  années  précédentes,  fourniroient  cette 
somme  au  Eoy,  en  faisant  vendre  et  distribuer  le  tabac  dans 
des  bureaux  établis  à  leur  compte,  de  manière  que  toutes  les 
communautés  auroient  intérêt  à  empêcher  la  contrebande. 

5**  Pour  suppléer  encore  à  l'impôt  universel,  ou  pour  l'alléger, 
demander  que  par  tout  citoyen  de  l'État,  de  quelque  ordre  qu'il 
soit,  sans  exception,  si  ce  n'est  des  princes  du  sang,  en  cas 
qu'ils  le  requérant,  il  soit  payé  par  an  au  Roi  la  valleur 
appréciée  au  moins  d'un  journée  sur  36  h.  1/2  de  Tannée, 
prise  sur  son  travail,  son  industrie  et  ses  revenus,  et  encore 
une  autre  journée  semblable  par  chaque  chef  de  famille,  ce  qui 
tiendra  lieu  de  l'impôt  sur  les  maisons  et  habitations,  avec 
quelques  exceptions  cependant,  sur  ce  point,  pour  les  plus 
pauvres. 

6"  Demander  que  les  païs  d'élection  soient  convertis^  en 
provinces  d'état,  gouvernées  par  des  assemblées  graduelles, 
telles  qu'il  vient  d'être  établis  tout  récemment. 

7°  Demander  qu'il  soit  remédié  à  un  nombre  énorme  d'abus 
dans  la  judicature  ;  spécialement  que  la  vénalité,  dans  cette 
partie,  soit  abolie,  ne  serait-ce  que  comme  avilissante  et 
déshonnorante  pour  la  magistrature,  les  charges  et  dignités 
publiques  ne  devant  être  Tappanage  que  du  mérite,  et  non  celui 
de  la  monoye  et  des  écus  ;  que  les  offices  de  justice  ne  seroient 
donnés  qu'à  des  personnes  choisies  par  le  corps  où  elles  doivent 
entrer,  ou  du  moins  ayant,  pour  mériter  d'y  être  nommés, 
l'approbation  publique  de  la  majeure  partie  des  principaux 
officiers  de  justice,  qui  sont  dans  le  cas  de  décider,  mieux  que 
personne,  de  la  capacité  et  du  mérite  des  sujets  h  admettre  dans 
les  dits  corps. 

8°  Demander  qu'il  soit  établi  dans  toutes  les  provinces,  des 
chambres  de  consultations,  telles  que  le  roi  de  Pologne,  duc  de 
Loraine,  par  une  déclaration  du  20  juillet  1740,  avait  créés 
pour  ses  états  de  Lorraine,  composées  d'avocats  choisis  et  gagés 

19 


—  290  — 

par  les  provinces,  pour  donner  gratuitement  leur  avis  sur  les 
affaires  contentieuses  qui  se  présenteroient,  et  qu'on  ne  pourroit 
même  poursuivre,  sans  s'exposer,  faute  d'avoir  pris  au  préalable 
leur  avis,  à  des  amandes  et  des  pertes  considérables  de  frais, 
même  en  cas  de  gain  de  cause  ;  chambres  devant  lesquelles 
seroit  obligé  de  se  présenter  le  deffendeur,  lorsqu'il  i  seroit 
appelle  par  le  demandeur,  et  vice-versa,  pour  répondre  sur  les 
demandes  du  premier  consultant,  à  peine  de,  etc. 

9°  Demander  que  l'étendue  de  la  juridiction  des  parlemens 
soit  rétrécie,  et  que  les  affaires  soient,  autant  que  faire  se 
pourra,  jugées  en  dernier  ressort  dans  la  province  des  conten- 
dants. 

10"  Demander  qu'il  soit  remédié  aux  entraves  mises  à 
l'exécution  de  plusieurs  loix  et  règlements  très  sages  et  très 
nécessaires,  tels  que  les  règlements  concernant  les  cultivateurs, 
pour  les  torts  causés  par  les  lapins,  les  pigeons,  etc  ;  tels  encore 
que  les  réglemens  pour  l'administration  par  justice,  des 
successions  échues  aux  mineurs,  qui  sont  consommées  en  frais, 
et  autres  semblables. 

11°  Demander  que  les  dignités  ecclésiastiques,  surtout  les 
principales  à  charge  d'«^me,  ne  soient,  même  par  la  nomination 
du  Roi,  à  qui  on  présenteroit  plusieurs  sujets,  et  ce  que 
Sa  Majesté  seroit  supplié  d'agréer,  confiées  qu'à  des  personnes 
ayant  l'approbation  de  la  majeure  partie  du  corps  ecclésiastique, 
du  moins  de  celui  résidant  en  la  province  où  elles  doivent  être 
proposées,  pour  qu'on  puisse  par  là  rendre  le  corps  garant,  du 
moins  en  grande  partie,  delà  conduite  publique  de  ses  membres, 
et  l'engager  à  veiller  à  ce  que  tous  les  membres  lassent  honneur 
à  leur  ministère,  à  leur  corps  particulier  et  à  toute  l'Eglise. 

12°  Demander  qu'il  soit  déterminé  en  quoi  consistent  les 
dixmes  de  différentes  espèces  ;  qu'elles  soient  réduites  toutes  à 
une  dixme  de  droit,  supprimer  les  dixmes  de  charuage,  poulet, 
etc.,  ou  demander  la  suppression  totale  de  toute  espèce  de 
dixmes,  et  i  suppléer  par  une  somme  de  douze-cent  livres  pour 
les  curés,  et  huit  pour  les  vicaires. 


—  291  — 

13°  Demander  que  tous  les  ecclésiastiques,  nobles  ou  non, 
payent  comme  sujets  au  Roi,  en  proportion  de  leurs  revenus, 
tous  les  impôts. 

14°  Demander  Tabolition  des  dispenses  en  cour  de  Rome,  les 
provisions  pour  résignations,  et  autres  droits. 

15"  Demander  la  suppression  de  tous  les  privilèges  et 
immunités  ecclésiastiques. 

16°  Demander  la  suppression  des  intendants,  et  la  diminution 
des  apointements  des  gouverneurs,  et  en  suprimer  beaucoup  de 
ceux  qui  ne  sont  point  utiles. 

17°  Demander  l'abolition  des  droits  seigneuriaux,  de  cham- 
part,  tant  sur  les  seigneuries  des  nobles  que  des  ecclésiastiques, 
et  que  ce  droit,  encor  qu'il  soit  dû,  soit  converti  et  changé  en 
une  cencive  universelle,  pour  toutes  les  terres  de  Sa  Majesté, 
laquelle  cencive  seroit  fixée  à  un  taux  égal  pour  tout  le  royaume. 
La  paroisse  fait  cette  demande  particulière,  parcequ'elle  est  la 
plus  chargée  pour  le  champart  et  pour  les  censives,  que  les 
autres  paroisses  des  environs. 

18"  Demander  la  supression  des  fermes  générales,  centième 
denier,  tailles,  accessoires,  franc-fief,  capitation  et  autres. 

19°  Demander  la  supression  de  toutes  les  franchises  du 
royaume. 

20°  Demander  que  l'administration  de  la  justice  soit  attribué 
aux  assemblées  municipales  des  campagnes,  pour  la  police  et 
les  affaires  sommaires,  et  particulièrement  celles  qui  concerne 
la  moisson. 

21°  Demander  que  l'on  remédie  aux  abus  de  la  mendicité, 
qui  est  la  source  de  la  fénéantise  ;  permettre  seulement  aux 
plus  indigens,  les  viellards  particulièrement,  de  mendier  dans 
leurs  villages,  et  obliger  les  habitans  de  les  secourir,  en  étati- 
sant des  moyens  efficases,  et  qui  ne  nuiroient  point  au  bien 
public. 

'tt''  Demander  qu'il  soit  pourvu  au  moyen  d'empêcher  la 
chèreté  trop  excessive  des  grains,  et  d'empêcher  leur  transport 


—  292  — 

et  leur  commerce  hors  du  royaume,  ce  qui  se  fait  souvent, 
malgré  les  déffence  du  Souverain. 

23°  Enfin,  demander  que,  comme  il  n'i  a  qu'un  Dieu,  on  ne 
reconnoisse  non  plus  en  France  qu'une  seule  religion,  un  seul 
culte  publique,  un  seul  Eoi,  des  impôts  et  autres  charges,  tant 
pour  le  Roi  que  pour  les  seigneurs,  que  les  uns  et  les  autres 
soient  fixés  à  un  tau  raisonable  pour  le  bien  public. 

Signé  :  F.  Minard,  Delassus,  Thorel,  Joseph  Guel,  Froment, 
Lelièvre  sindic,  Nicolas  Minard,  François  de  Eouvroy,  Nicolas 
Babeur,  Hardy. 

OBSERVATION 

Demander  que  le  parc  ne  soit  accordé  à  chacun  des  proprié- 
taires, qu'à  proportion  de  ses  biens,  même  les  seigneurs,  et  que 
le  droit  de  tiers,  dont  ces  messieurs  jouissent  depuis  un  temps 
immémorial,  en  vertu  de  leurs  privilège,  soit  abolie. 

Signé  :  Delassus,  François  de  Rouvroy,  Nicolas  Babeur, 
Hardy,  Lelièvre  sindic. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Ferdinand  Thorel,  premier  membre  de  l'as- 
semblée ;  François  Minard,  Jacques-François  Lelièvre,  Froment 
greffier,  Joseph  Guel,  Alexis  Rody,  Jean  Pillot,  Pierre  Prévost, 
Jacques  Gabel,  François  de  la  Ruelle,  Jean-François  Babeur, 
Nicolas  Babeur,  Colin,  Minard. 

DÉPUTÉS  :  Dubois,  de  Croissy  et  propriétaire  ;  Froment.. 


LIGNIÈRES-CHATELAIN. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Mémoire   des  plaintes  et  doléances  et  demandes,  que  les 
habitans  du  village  de  Lignière-Châtelain  estiment  devoir  être 


—  293  — 

présentées  à  rassemblée  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  estre 
tenue  le  vingt-trois  mars  présent  mois,  pour  y  procéder  à 
l'élection  des  députés  du  bailliage  aux  États  Généraux  du 
Royaume,  convocqué  à  Versailles  pour  le  vingt-sept  avril  mil 
sept  cent  quatre-vingt-neuf,  à  la  rédaction  des  cahiers  du  dit 
bailliage,  qui  doit  être  faite  à  la  dite  assemblée. 

Les  dits  habitans,  corps  et  communauté  du  dit  Lignière- 
Ghâtelain,  donnent  pouvoir  à  leurs  députés  de  représenter  que, 
sous  le  poid  des  impositions  de  tout  genre,  qui  se  sont  accrus  et 
s'accroissent  journellement  sur  eux,  au  point  d'éprouver  la 
plus  grande  misère,  et  de  ne  pouvoir  survenir  aux  dépenses 
utiles,  et  même  nécessaires,  pour  soutenir  l'agriculture,  et  pour 
empêcher  sa  dégradation,  que  le  grand  nombre  des  privilégiés, 
qui  journellement  augmentent  et  s'accroissent,  font  refluer  sur 
le  tiers  état,  principalement  sur  les  laboureurs  et  habitans  de 
la  campagne,  la  partie  des  impôts  les  plus  accablans,  de  sorte 
que,  si  on  y  apporte  un  remède  prompt,  l'agriculture  est 
menacée  d'être  abandonnée  ;  de  là  suivroit  la  ruine  des  privi- 
légiés, non  privilégiés  et  de  l'État  ;  qu'attendu  que  les  impôts 
et  charges  publiques  ont  pour  objet  là  conservation  générale  de 
l'État  et  le  bien  des  différens  ordres  dont  il  est  composé,  tous 
privilèges  pécuniaires  soient  et  demeurent  abrogés  et  supprimés. 

2**  Que  tous  impôts  et  charges  publiques,  tels  que  taille,  la 
capitation  et  autres  objets  qui  en  sont  accessoires  et  compris 
dans  le  second  brevet  de  la  taille,  l'imposition  qui  a  pour  objet 
l'établissement  et  l'entretiens  des  chemins,  le  droit  de  franc-fief, 
les  difficultés  sans  nombre,  les  frais  et  vexations  qui  accom- 
pagnent la  perception,  la  levée  de  la  milice  par  la  voye  du  sort, 
qui,  outre  la  dépense  qu'elle  occasionne,  offense  les  sentiments 
et  donne  atteinte  à  la  liberté, les  logemens  de  gens  de  guerre,  les 
transports  de  leurs  équipages,  l'établissement  et  l'entretien  des 
casernes,  et  tout  ce  qui  a  rapport  à  la  partie  militaire,  et  qui, 
jusqu'à  présent,  a  été*  à  la  seule  charge  du  tiers  état,  quoy 
qu'occasionné  par  la  conversion  générale  et  commune  des 
différens  ordres,  soient  tous,  ainsy  que  la  dénommination  de 
taille  et  corvée,  abolis  et  supprimés  à  toujours. 


—  294  — 

3**  Que  tous  les  impôts  et  charges  publiques,  dont  la  sup- 
pression est  demandée  par  l'article  précédent,  soient  suppléés 
par  une  imposition  commune  à  tous  les  ordres,  réparti  sur  tous 
les  individus  de  chacuns  d'eux,  à  raison  de  leurs  propriétés 
territoriales,  tant  de  la  campagne  que  des  villes,  si  mieux 
n'aiment  cependant  les  Etats  Généraux  assemblés,  distraire  de 
l'imposition  territoriale,  la  capitation  et  autres  objets  qui 
composent  le  second  brevet  de  la  taille,  lesquels,  par  leur 
nature,  sont  plus  personnels  que  réels,  et  doivent  porter,  tant 
sur  les  revenus  des  fonds  réels,  que  sur  les  facultés  mobiliaires 
et  personnelles;  réunir  ces  objets  aux  rolles  de  la  capitation, 
pour  être  gouvernés  suivant  les  règles  établies  dans  les  villes, 
pour  l'établissement  et  la  répartition  de  ces  impôts.  Rien  de  plus 
juste  que  la  suppression  demandée,  et  la  réparation  sur  tous  les 
individus,  sans  distinction.  Le  tiers  état,  qui  ne  possède  au  plus 
qu'un  quart  des  biens  du  royaume,  paye  seul  les  susdits  impôts 
et  charges;  le  clergé  et  la  noblesse,  qui  possèdent  les  trois  autres 
quarts,  ne  souffre  que  d'une  bien  modique  imposition.  Pour 
qu'un  gentilhomme  paye  cent-cinquante  livres  de  capitation,  il 
faut  qu'il  ait  une  fortune  considérable,  et  il  n'est  point  de 
village  où  il  n'y  a  plusieurs  laboureurs  quy  ne  payent  autant, 
et  même  au  dessus.  Quelle  proportion  y  a-t-il  entre  la  fortune  de 
ce  laboureur ,  consistant  au  plus  en  quatre-  cent  livres  de  revenus, 
pour  payer  les  sus  dits  impôts  et  charge,  et  celle  du  nobles,  qui 
ne  paye  pas  davantage,  quoyque  jouissant  de  cinquante-mille 
livres  de  revenus,  et  même  au  dessus? 

Que  chaque  ordre,  sans  aucunes  distinction  de  privilège,  soit 
compris  dans  les  rolles  de  l'imposition  des  vingtièmes,  aussy  à 
proportion  de  sa  propriété. 

Que  la  gabelle,  qui,  de  tous  les  impôts,  est  reconnue  la  plus 
injuste  et  la  plus  désastreux ,  écrasant  la  portion  la  plus  indigente 
des  citoyens,  le  plus  pauvre  payant  autant  que  le  plus  riche 
seigneur,  oblige  d'aller  chercher  au  loin,  d'attendre  longtems 
la  livraison  de  l'objet  de  son  imposition,  avec  tous  les  dangers 
de  l'intempérie,  d'essuier  la  rigueur,  les  entraves,  les  difficultés, 


—  295  — 

qui  accompagnent  cette  odieuse  imposition,  et  enfin  que  son 
ignorance  expose  souvent,  et  fait  succomber  a  des  amendes  que 
son  insolvabitité  conduit  à  la  perte  de  la  liberté,  soit  abolis  et 
supprimés,  en  substituant  tel  autre  impôt  que  les  Etats  Généraux 
jugeront  convenable  pour  la  remplacer. 

Demander  la  suppression  des  droits  d'aides,  contrôle,  in- 
sinuation des  actes,  centième  denier,  droits  qui,  par  la  rigueur 
de  leur  exercice,  les  extentions  des  percepteurs,  l'arbitraire  qui 
y  règne,  les  difiScultés  sans  nombre  et  les  frais  qui  les 
accompagnent,  l'ignorance  et  la  foiblesse  de  débiteurs,  gênent 
et  allarment  la  liberté  publique,  jettent  dans  la  partie  sacrée 
des  contrats,  faisant  de  lien  de  la  société,  des  entraves,  qui 
nuisent  au  repos  des  familles,  donnent  lieu  à  des  vexations  et 
des  amendes  multipliées,  et  à  des  disputes  continuelles,  toujours 
terminées  à  leur  préjudice,  soit  par  le  cahot  des  règlemens, 
l'ignorance  et  faiblesse  des  parties,  soit  par  la  modicité  de  l'objet, 
et  la  crainte  des  frais,  moyens  dont  les  percepteurs  se  servent, 
pour  accréditer  leurs  prétentions,  en  établir  et  maintenir  la 
possession,  et  ensuite  s'en  glorifier,  et  présenter  comme 
amélioration,  le  monstrueux  assemblage  d'extension,  qui  n'est 
que  le  fruit  de  l'oppression,  et  souvent  de  la  ruse  employé  pour 
y  parvenir. 

Que  si  les  malheurs  et  les  embarras  de  l'État  s'opposent 
actuellement  à  une  suppression  absolue,  demandée  en  attendant 
qu'elle  puisse  avoir  lieu,  que  les  États  Généraux  veuillent 
détruire  les  objets  innombrables  de  ces  deux  régies,  en  sim- 
plifier les  droits,  les  ramener  à  leurs  institutions,  les  purger 
de  tout  l'arbitraire,  prononcer  des  peines  rigoureuses  contre 
toutes  extentions,  et  en  cas,  si,  sur  ce  qu'il  sera  statué  par  les 
États  Généraux,  il  s'élève  quelques  contestations, la  connoissance 
des  droits  de  contrôle  et  insinuation  des  actes,  centième  denier 
et  autres  droits  y  joint,  soit  attribué,  comme  Test  celle  des 
aides, aux  juges  de  l'élection, par-devant  lesquels  les  parties  lézées 
pouront  se  deffendre. 

Que  pour  rétablir  l'ordre,  épargner  les  frais  immenses  de 


-  296  - 

radrainistratîon  actuelle,  qui  absorbent  plus  de  la  moitié  de 
produit  des  dites  deux  régies,  par  la  trop  grande  multitude  des 
emploies  et  les  gros  appointemens,  réformer  les  abus  opérer  les 
changemens  utils,  d'après  les  moyens  et  resources  particulières 
de  chaque  province, il  y  soit  étably  des  états  provinciaux,  qui  en 
auront  l'administration . 

Qu'il  soit  statué, dans  l'assemblée  des  États  Généraux,  sur  leur 
retour  périodique,  que,  dans  la  dite  assemblée,  les  suffrages 
soient  comptés  par  teste  et  non  par  ordre 

Représenter  qu'indépendament  des  impositions  actuelles, 
outre  les  cens,  grosse  censives,  en  grain,  volailles,  argent  et 
champart,  que  le  seigneur  perçoit  sur  les  héritages  et  terre  et 
dixme,  le  prédécesseur  du  dit  seigneur  actuel  a  renfermé  et 
incorporé,  depuis  trente  à  quarante  ans,  dans  ses  ténemens,  une 
rue  qui  faisoit  l'avantage,  l'utilité  et  commodité  des  dits  habitans 
et  des  villages  circonvoisin  ;  cette  usurpation  fait  perdre  plus 
d'une  demie  heure  de  tems  par  voiture,  aux  habitans  qui  se 
trouvent  placé  au  milieu  du  village,  et  qui  veuillent  sortir  et 
charier  leurs  denrées  et  engrais,  que  une  quantité  prodigieuse  de 
pigeons  provenant  des  pigeonniers  du  dit  seigneur  et  autres 
voisins,  se  répendent  dans  l'étendu  du  terroir,  gattent  et 
égrainnent  les  récoltes,  poi>r  se  nourrir  et  leurs  petits,  et 
ramassent  dans  les  saisons,  les  semences,  ce  qui  affoibly 
considérablement  les  récoltes  ;  que  les  laboureurs,  pour  payer 
leurs  impôts,  transportent  et  vendent  leurs  grains  au  marchez 
de  la  ville  d'x\umalle  le  plus  voisin,  quoy  qu'à  deux  lieues  de 
distances,  la  dite  ville  les  oblige  à  payer  en  nature,  pour  un  droit 
qualifié  de  palette,  aussy  abusif  qu'injuste,  la  quarante  huitième 
partie  de  leurs  denrées. 

Cette  paroisse,  plus  accablé  du  fardeau  des  impôts  que  d'autre 
aussy  considérables  qui  Tavoisine,  est  assujetti  encorre,  non 
seulement  à  l'impost  inique  du  sel,  au  droits  de  la  taille, 
accessoires,  capitations  corvées  et  vintiem,  qui  forme  un  objet 
de  plus  de  18  mil  livres,  mais  encore  àTimpôls  des  aides.  Cetles 
paroisse  est  encore  assujétie  aux  droits  de  subventions ,  inspecteurs 


—  297  — 

et  octrois, et  dix  sols  pour  livres  d*iceux,à  la  fabrication  de  leurs 
boissons;  elle  est  encore  assujetti  à  une  autres  droits  appelle  le 
trop  but,  où  les  commis  fonts  paier  les  droits  des  gros, 
augmentation,  courtages,  et  courtier  jogeur,  et  dix  sols  pour 
livres  d'une  boissons  consomé  par  le  propriétaire,  sa  femme,  ses 
enfeans  et  domestiques  ;  cette  perception  est  aussi  regardé  avec 
horreur  dans  cette  province,  où  elle  a  lieu.  Cette  anée,  la  récoltes 
des  fruits  a  été  assis  abondente,  et  il  en  coûtera  aux  habitans 
plus  de  six  mille  livres,  pour  ces  droits  d'entrés  et  gros,  quoique 
la  boisson  soit  crut  dans  le  lieu,  et  n'en  sorte.  Cependant,  à 
peine  entrera-tille  dans  les  cofres  de  Sa  Majesté  un  5^  du  produits 
de  ces  droits:  le  buraliste  emporte  à  lui  seule  moitié  dans  des 
certains  année  ;  que  sera-ce  après  que  des  commis, des  contrôleurs, 
des  receveurs  à  pieds  et  à  chevail,  des  directeurs  et  régiseurs, 
aussi  inutille  qu'à  charge  à  l'Etat,  auront  retenu  les  un  deux, 
les  autres  trois  et  quatre  sols  pour  livres,  pour  droits  de  leur 
recette,  enfin,  après  que  tous  cette  fourmillière  de  commis  aura 
perçu  ses  apointemens,  nous  n'osons  le  dire,  notre  intention  est 
de  faire  connoître  que,  de  touttes  les  parties  des  fermes  du  Koy, 
les  aydes  sont  sans  contredis  les  plus  à  charges  à  l'Etat  et  nuisible 
au  biens  publiques,  et  la  destructions  d'un  corps  d'homme  qui 
impoze  des  amandes  à  leurs  grai,  rançonne  tout  un  publiques, 
que  l'on  peut  apeler  les  sangsues  de  l'Etat  et  les  perturbateurs 
du  repos  publique,  ne  doit  plus  exister,  sous  un  Roy  qui,  comme 
Louis  XVI,  veut  le  bonheur  de  ses  sujets. 

La  proscription  de  la  gabelle  et  des  aides  fera  bénir  à  jamais 
la  mémoire  du  meilleur  des  Roy. 

On  voudroitque  les  seigneurs,  qui  se  disent  voier,  soient  tenue 
à  rendre  les  rue  et  chemin  de  leurs  seigneuries  en  bon  état  et  de 
servir  aux  gens  de  pieds  et  à  cheval  ;  qu'ils  ne  puissent  plus, 
comme  par  le  passé,  planter  dans  les  chemin  ou  dans  les  rues, 
des  arbres  qui  s'élèvent  d'une  grande  hauteur,  qui  jène 
l'agriculture  ou  le  chariage,  ou  qui  ôtes  la  lumières  aux 
habitations,  les  couvres  de  leurs  branches,  les  desgrades  et  les 
pourisent,  sinon  à  24  pieds  des  maisons,  habitation  et  terrain  de 
leurs  vassaux. 


—  298  — 

Que  le  droit  de  champart,  qui  est  portables,  se  persoive  par  le 
seigneurs  comme  la  dimes,  c'est  à  dire  sur  le  champt,  afin  que  le 
pauvres  cultivateurs  ne  soit  plus  exposés,  en  atendant  le 
champarteurs,  de  voir  Torages  fondre  sur  ses  grains,  et  lui  faire 
perdre  le  fruids  de  sa  récolte. 

Que  la  chase,  avecque  ou  sans  chiens,  après  que  les  grain  sont 
estpiée,  soit  desfandue  jusqu'à  que  les  grain  soyent  récolté. 

Tous  les  biens,  seigneurie,  dimes  et  champart  apartenant  aus 
ordres  religieux  réunit  au  domainne  de  l'Etat,  ou  chargé  de 
contribuer,  pour  leur  part,  aux  charges  publiques. 

Le  curé,  privé  des  dimes  et  casuelle,  dont  le  remplacement 
sera  d'une  somme  fixe  par  année. 

Les  dits  habitans  chargent  les  députés  d'insister  avec  force, 
sur  l'abolition  des  pigeonniers,  et  du  prétendu  droit  de  palette, 
qui,  l'un  et  l'autre,  ne  sont  que  vexations,  enfin  sur  le 
rétablissement  et  ouverture  de  la  dite  rue,  tels  sont  les  objets  et 
demandes  que  les  habitans  de  Lignière-Châtelain  chargent  leurs 
députés  de  présenter  à  l'assemblée  du  bailliage;  et  sy  elles  les 
trouve  digne  d'être  portés  aux  Etats  Généraux,  de  vouloir  les 
adopter  dans  leurs  cahiers. 

Fait  et  arrêté  au  dit  Lignière-  Châtelain ,  le  dix-huit  mars 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  en  l'assemblée  tenue  pour  la 
rédaction  des  cahier,  de  la  communauté. 

Signé  :  Joseph  Magnier,  Jean-Baptiste  Bonnaire,  Alexis 
Magnier,  Jean  Lapostolle,  Pierre-Antoine  Féron,  Adrien- 
Athanase  Guérard,  Jean-François  Bonin,  Jean-Baptiste  Laloue, 
Nicolas  Bonin,  Jean-Baptiste  Magnier,  Adrien-Claude  Dupuis, 
Adrien  Guérard,  Pinguel,  Lapostolle,  Jean-Baptiste  Mouret, 
Pierre  Magnier,  Alexis  Sailly,  Jean-Baptiste  Bonin,  Théodore 
Citerne,  Feron,  Pierre  Duponchel,  Bethfort,  Antoine- Fran- 
çois Grare,  Adrien-Come  Lapostolle,  François  Bonin,  Antoine 
Louchet,  Alexis  Lotte,  François  Guérard,  Parmentier,  Martin, 
Louis  Charpentier,  Jean  Masse,  Jean- Alexis  Bonin,  Bouchy, 
N.  Lesueur,  Jean-Baptiste  Lapostolle,  Antoine  Vitasse,  Dargen, 


—  299  — 

Jean-Baptiste  Dargent,  Daire,  H.  Lotte,  Antoine-Firmin 
Dague,  Alexis-François  Dague,  Bourgeois,  Pierre-Antoine 
Magnier,  C.  Mercier,  Adrien  Dargent,  H.  Lotte,  J. -François 
Milvoy,  Gérard,  Waisse,  Le  Sueur,  Bouilet,  Magnier. 


Procès-Verbal. 

Comparants:  Nicolas  Bonin, François  et  Jean-Baptiste  Bonin, 
Jean  Lapostolle,  Alexis  Magnier,  Jacques  Prophète,  Joseph 
Magnier,  Jean-Baptiste  Bonnaire,  Pierre-Antoine  Féron,  Chri- 
sostome  Dargent,  François  Théraise,  Antoine- Jacques  Baron, 
Charles-François  Boucher,  Pierre-Adrien  Magnier,  Pierre 
Duponchel,  Jean-Baptiste  Gérard,  Charles-François  Bethefort, 
François  Bonin,  Antoine  Louchet, François  Guérard,  Jean  Masse, 
Charles  Parmentier,  Jean-Baptiste  Digon,  Alexis  Lotte,  Fran- 
çois-Martin Luchet,  Pierre  Martin,  Jean -Baptiste  Lapostolle, 
Jean-Charles-Jérome  Le  Sueur,  Jean-François  Millevoye, 
Louis-Joseph  Duparcq,  Antoine-Joseph  Daire,  Jean-Baptiste 
Lotte,  Jean-François  Lotte  père  et  fils,  Nicolas  Le  Sueur, 
Adrien-François  Lapostolle,  Adrien  Dargent,  Pierre-Antoine 
Magnier,  Charles  Mercier,  Antoine  Wittasse,  Adrien-Claude 
Bourgeois,  Antoine-Firmin  Dagues,  Jean-Baptiste  Jourdain, 
Antoine-François  Dargent,  Jean-Baptiste  Lapostolle  le  jeune, 
Louis-Joseph  Bonin,  Pierre  Tavernier,  Louis  Charpentier,  Jean 
Bonin,  Jean-Chrysostome  Wacquez,  Antoine-François  Dagues, 
Théodore  Citerne,  Alexis  Sailly,  Pierre  Magnier,  Jean-Baptiste 
Mouret,  François  Lapostolle,  Adrien  Bonnaire,  Jean-Baptiste 
Magnier,  Adrien-Athanase  Guerard  père  et  fils. 

DÉPUTÉS  :  Antoine  Witasse,  Jean-Charles- Jérôme  Lesueur. 


—  300  — 
LOUEUSE  (Oise). 

Archives  de   la   Somme.   —    B.    308, 

Plaintes,  doléances  et  remontrances  des  gens  du  tiers  état 
de  la  paroisse  de  Loueuse  et  Beaulieu,  arrêtées  en  leur  assem- 
blée tenue  au  lieu  ordinaire,  le  quinze  mars  mil  sept  cent  qua- 
tre-vingt-neuf, en  exécution  du  règlement  du  Roy,  du  vingt- 
quatre  janvier  dernier,  pour  la  convocation  des  Etats  Géné- 
raux du  royaume,  et  des  ordonnances  de  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  d'Amiens,  des  onze  février  dernier  et  deux 
de  ce  mois. 

Le  présont  cahier  sera  remis  aux  députés  qui  seront  nommés 
par  les  habitants  de  cette  paroisse,  pour  le  porter  à  l'assemblée 
préliminaire,  qui  doit  se  tenir  le  23  du  présent  mois,  en  laditte 
ville  d'Amiens. 

Tous  les  François  sont  citoyens  de  l'Etat  ;  ils  doivent  tous 
contribuer  égallement,  à  proportion  de  leurs  facultés,  au  paye- 
ment des  dettes  et  charges  de  l'Etat,  sans  privilège  ni  dis- 
tinction d'ordre. 

Les  Etats  Généraux  doivent  s'assembler  au  pied  du  trône  du 
Roy,  qui  est  le  père  de  la  Nation,  toutes  les  fois  qu'il  y  a  de 
grands  abus  à  réformer,  ou  des  loix  à  sanctionner. 

La  Nation  a  un  très  grand  intérêt  que  les  gens  de  main- 
morte ne  dégradent  point,  comme  ils  font^  les  biens  immenses 
dont  ils  jouissent,  et  que  ces  biens  rentrent  promptcment  dans 
les  mains  des  citoyens  de  TÉtat.  L'État  en  acquiérera  une  nou- 
velle richesse.  L'expérience  prouve  que  mil  arpents  de  terre 
qui  sont  entre  les  mains  de  mil  particulliers,  raportent  infini- 
ment plus  qu'étant  entre  les  mains  d'un  seul. 

Les  gens  de  main-morte  jouissent  de  bois  immenses;  grand 
nombre  sont  plantés  dans  de  bons  terreins,  et  il  n'y  a  point  un 
seul  arbre  de  la  valeur  d'une  pistolle.  Il  y  a  même  beaucoup  de 
terre) ns  de  ces  bois  qui  sont  en  friche,  et  conséquemment  en 
pure  perte  pour  l'État. 


i 


—  301  — 

Ce  n'est  donc  point  dans  ces  bois,  non  plus  que  dans  la  plu- 
part de  ceux  des  seigneurs,  qu'on  trouvera  de  quoi  entretenir  et 
remonter  notre  marine.  On  ne  réserve  plus  d'arbres,  on  abat 
tout. 

Les  réserves  de  taillis  que  l'on  fait  dans  les  bois  des  gens  de 
main-morte,  ne  servent  qu'à  faire  dépérir  et  mourir  le  bois  et 
à  le  faire  renchérir,  quoi  qu'il  ne  soit  déjà  que  trop  cher.  On 
doit  donc  vendre  toutes  ces  réserves,  et  n'en  plus  faire 

La  Nation  a  aussi  un  très  grand  intérêt  que  les  seigneurs  ne 
rendent  point  nul  pour  l'Etat,  par  leurs  gibiers,  remises  et 
pigeons,  des  terreins  immenses.  Ils  ne  bornent  point  leurs 
plaisirs  à  empêcher  la  terre  de  produire,  ils  font  encore  manger 
par  leurs  trop  nombreuses  meutes,  le  pain  qu'ils  ont  empêché 
de  croître,  et  destiné  pour  la  nourriture  des  pauvres  campa- 
gnards, qui,  dans  ce  moment,  meurent  de  faim  à  cause  de  sa 
trop  grande  cherté  et  de  sa  disete. 

Les  loix  les  plus  équitables  sont  sans  efifets  vis-à-vis  les 
grands.  Celle  qui  défend  de  chasser  dans  les  grains,  depuis 
qu'ils  sont  en  tuyaux  jusqu'après  la  moisson,  à  peine  de  cinq 
cents  livres  d'amende  et  de  dommages-intérêts,  est  de  ce  nombre. 
Les  seigneurs  et  leurs  gens  chassent  en  tout  temps  dans  les 
grains,  et  néantmoins  jamais  aucun  n'a  été  condamné.  On  a  vu 
plus  d'une  fois  le  champ  du  malheureux  campagnard,  teint  de 
son  sang,  et  lui  en  coûter  la  vie,  pour  avoir  osé  s'opposer  à  ce 
que  l'on  chassât  dans  son  grain. 

Tout  françois  doit  avoir  la  liberté  de  tuer  le  gibier  qui  mange 
son  grain,  le  renard  qui  vient  prendre  sa  poule  et  le  loup  qui 
vient  étrangler  sa  brebis. 

La  chasse  doit  être  libre  à  tout  françois,  comme  elle  l'étoit 
autrefois,  et  qu'elle  l'est  suivant  la  loi  salique  ;  c'est  l'unique 
moyen  que  le  gibier  ne  cause  point  de  dommages,  et  qu'il  n'y 
ait  point  de  braconniers. 

Les  seigneurs  auront  la  chasse  exclusivement  à  tout  autre, 
dans  leurs  parques  et  garennes  5  n'es-ce  pas  assez  qu'ils  ren- 


—  302  — 

dent  nuls  pour  l'État  ces  immenses  terreins  ?  Leur  faut-il  des 
provinces  entières  ? 

Les  bannalités  sont  contraires  aux  droits  naturels  des  gens  : 
elles  doivent  être  supprimées.  Il  répugne  qu*un  seigneur  de 
fief,  soit  seigneur  et  maître  des  élémens  ;  chacun  doit  avoir  la 
liberté  de  se  marier  sans  la  permission  de  son  seigneur,  et  sans 
être  obligé  de  lui  aller  présenter  sa  femme.  Tout  françois  doit 
avoir  la  liberté  de  moudre  son  grain,  cuire  son  pain,  pressurer 
sa  boisson,  et  prendre  de  l'eau  qui  coule  sur  son  pré,  pour  Ten 
arroser,  pour  qu'il  produise  tout  le  foin  qu'il  doit  produire. 
Par  ce  moyen,  on  aura  en  France  de  quoi  nourrir  les  troupeaux  ; 
ils  se  multiplieront,  et  conséquemment,  la  laine  baissera  de 
prix,  et  la  France  sera  à  portée  de  soutenir  la  concurrence  du 
commerce  avec  l'étranger,  ce  qu'elle  ne  peut  point  faire,  à  cause 
de  la  trop  grande  cherté  du  prix  de  ses  laines  et  de  leur  rareté. 

Plus  les  biens  sont  chargés  do  cens  et  de  surcens,  moins  ils 
sont  susceptibles  de  supporter  d'impôts.  On  doit  donc  per- 
mettre le  rachapt  des  cens  et  surcens  ;  ce  rachapt  seroit  avan- 
tageux à  l'Etat,  au  seigneur  et  au  vassal.  Avantageux  au  sei- 
gneur, en  ce  qu'il  le  dispenseroit  d'avoir  un  agent  pour  perce- 
voir ces  cens,  qui  sont  toujours  d'une  perception  dificile,  con- 
sistant souvent  en  fractions  de  mesure.  Avantageux  au  vassal, 
en  ce  qu'il  le  libéreroit  des  vexations  odieuses  et  continuelles, 
que  les  agents  et  feudistes  exercent  tour  à  tour  contre  lui,  soit 
pour  lui  faire  servir  des  aveux,  soit  à  l'occasion  du  payement 
de  ces  cens,  qui  s'arréragent  trente  ans,  nonobstant  quoi,  ceux 
qui  les  reçoivent,  refusent  d'en  donner  quittance. 

On  demande  l'abrogation  des  lettres  patentes  concernant  la 
taxe  des  droits  des  commissaires  à  terrier,  données  à  Ver- 
sailles, le  vingt  août  mil  sept  cent-quatre- vingt-sîx.  En  vertu 
de  ces  lettres,  les  commissaires  à  terriers  exigent  six  francs  et 
plus,  pour  le  premier  article  d'une  déclaration,  ce  qui  est 
exhorbitant.  Avant  ces  lettres,  ils  n'ont  jamais  exigé  que  vingt- 
quatre  à  trente  sols.  Ces  vexations  ne  portent  guère  que  sur  les 
malheureux  habitans  de  la  campagne  :  les  bourgeois  qui  leur 


—  303  — 

afferment  des  biens,  souvent  s'en  affranchisent  par  les  baux 
qu'ils  leur  font. 

On  désire  la  suppression  de  tous  les  dixmes,  et  la  suppres- 
sion des  moines,  chanoines,  abbés,  prieurs  et  de  tout  couvent, 
comme  étant  non  seulement  inutile  à  l'Etat,  mais  même  à 
charge,  et  menant  une  vie  peu  chrétienne. 

On  désire  aussi  que  les  évêques  et  leurs  grands  vicaires,  ne 
jouissent  que  d'un  revenu  honnête,  qui  leur  soit  payé  par 
l'État  ;  ainsi  que  les  honoraires  des  curés  et  vicaires,  qui  seront 
tenus  d'administrer  les  sacrements,  et  faire  les  fonctions  de  leur 
ministère  gratis. 

On  désire  encore  qu'un  françois  ne  soit  plus  tenu  d'aller 
chercher  des  dispenses  à  Kome,  ny  d'y  impétrer  des  bénéfices. 

On  désire  en  outre,  que  tous  les  impôts,  sous  quelque  dénom- 
mination  qu'ils  existent,  soient  supprimés,  et  qu'il  ne  soit 
établi  qu'un  seul  impôt  pour  tout,  payable  en  argent  ;  et  qu'il 
n'existe  en  France  qu'une  seule  loi,  un  seul  poid  et  une  seule 
mesure. 

Le  parcours  de  la  vaine  pâture  doit  être  permis  ;  on  évite- 
roit  beaucoup  de  procès  et  de  rixes.  Il  seroit  avantageux  aux 
troupeaux  et  aux  terres,  que  l'on  pourroit  parquer. 

Les  seigneurs  ne  doivent  point  avoir  l'autorité  de  s'appro- 
prier, comme  aucuns  font,  le  parquage  des  troupeaux  de  leurs 
vasseaux,  et  ceux-cy  dévoient  être  aflfranchis  de  toutes  servi- 
tudes barbares  envers  leurs  seigneurs,  comme  d'aller  labourer 
ses  terres  à  corvées,  de  charrier  ?on  fumier,  de  lui  payer  des 
chapons  de  four,  des  agneaux  d'herbages,  etc. 

Les  droits  que  les  seigneurs  font  percevoir  dans  les  marchez, 
et  pour  les  travers  et  péages,  doivent  être  supprimés,  ou  du 
moins  considérablement  diminués,  étant  exhorbitant,  et  ne 
portant  presque  que  sur  les  habitans  de  la  campagne. 

Le  droit  de  franc  fief  doit  aussi  être  supprimé,  comme  le 
droit  de  centième  denier  pour  les  successions  collatéralles,  ce 
qui  ne  se  payent  guère  que  par  les  gens  du  tiers  état  de  la 
campagne. 


^  304  — 

Le  tarif  du  controlle  doit  être  réformé  ;  le  controlle  ne  de- 
vant être  qu'un  simple  droit  perçu  sur  les  actes,  en  leur  don- 
nant une  datte  certaine. Le  controlle  ne  porte  presque  que  sur  les 
gens  du  tiers  état,  Les  grands  vont  contracter  à  Paris. 

Toutes  lettres  de  cachet  doivent  être  abolies,  et  l'administra- 
tion de  la  justice  réformée  et  grandement  surveillée, afin  que  les 
gens  du  tiers  état  ne  soient  point  totallement  ruinés  comme  ils 
le  sont,  quand  ils  ont  le  malheur  de  plaider,  et  obtiennent 
justice  contre  les  grands,  ce  qui  n'arrive  jamais. 

Les  charges  de  la  magistrature  ne  devroient  point  être  vé- 
nales, mais  la  récompense  du  mérite,  et  tout  juge  honoré  par 
l'État  et  garaat  de  ses  jugements. 

Tous  les  sièges  qui  jugent  sans  appel, devroient  être  composés 
de  juges  pris  dans  les  trois  ordres. 

Tous  les  hameaux  au-dessus  de  vingt  feux  devroient  avoir 
un  prêtre,  et  dans  tous  les  hameaux  éloignés  des  églises,  il 
devroity  avoir  une  chapelle  et  un  cimetierre,  pour  y  baptiser  et 
hjnumer.  C'est  exposer  la  vie  des  enfants  nouveaux -nés,  que 
de  les  porter,  tel  temps  qu'il  fasse,  plus  d'une  lieue,  pour  re- 
cevoir de  Teau  glacée  sur  la  teste. 

Les  chemins  de  soixante-douze  pieds  de  largeur,  sont  trop 
large  de  moitié,  et  les  fossez  et  côtés,  nuisibles  et  dangereux. 

Le  tirage  de  la  milice  ruine  la  campagne.  A  quoi  sert  faire 
tirer  la  milice,  pour  laisser  les  miliciens  chez  eux  ? 

Les  étalons  des  haras,  distribués  dans  les  campagnes,  ne  font 
point  de  poulains,  leur  nature  ne  revenant  point  à  celles  des 
cavalles  de  la  campagne  ;  ils  doivent  être  supprimés. 

Les  députés  de  cette  communauté  prieront  les  députés  du 
tiers  état,  qui  porteront  leurs  doléances  au  pied  du  trône, 
d'assurer  le  Roy  de  leur  fidélité  inviolable,  et  que,  telle  grande 
que  soit  leur  détresse,  il  n'est  point  de  sacrifices  qu'ils  ne  soient 
disposés  de  faire  pour  le  bonheur  de  l'État. 

Signe  :  Charles  Dupuis,  Morand,  C.  Groult,  Louis  Dupuis, 
Jean  Drieu,  C.  Delargillière,  A. -F.  Groult,  P.  Bailleux,  Gh. 


—  305  — 

Andrieu,  Antoine-François  Coiffier,  Antoine  Tricot,  N.  Dela- 
saut,  L.  Duquesne,  J.-B.  Denoyelle,  Charles  Dupuis,  Charles 
de  St-Aubin,  J. -Alexis  Monnefay,  Charles  Andrieu,  Doucet, 
François  Haudebout,  Andrieu,  Pierre  Dupuis,  Couverchel. 


Procès-verbal. 

GoVn^parants  :  François  Andrieu,  Charles  Dupuis,  Claude- 
Antoine  Groult,  Jean  Andrieu,  Charles  Delargillière,  Fran- 
çois-Louis Doucet,  François  Morand,  Charles  Andrieu,  Jean- 
Baptiste  Denoyelle,  Charles  Duparc  le  jeune,  tous  laboureurs  ; 
Louis  Dupuis,  ancien  laboureur  ;  Antoine-François  Groult, 
maître  en  chirurgie;  Pierre  Bailleux,jardinier;  Antoine-François 
Faffet,  tonnelier  ;  Antoine  Truot,  ouvrier  en  serge  ;  Nicolas 
Delasaux,  cordonnier  ;  Louis- Désiré  Duquesne,  tailleur  d'ha- 
bits ;  Charles  de  St-Aubin,  ouvrier  en  bas  ;  Jean-Alexis  Mon- 
netoy,  maçon  ;  Charles  Andrieu,  charron  ;  François  Cronier, 
couvreur  en  chaume  ;  Pierre  Dupuis  et  Pierre-François  Hau- 
debourg,  garçons  majeurs. 

DÉPUTJÊ  :  François  Andrieu. 


MEIGNEUX 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Cahier  de  Passemblée  municipalle  de  la  paroisse  de  Meigneux, 
assemblée  en  grand  nombre,  au  son  de  la  cloche,  en  l'auditoire 
dudit  Meigneux,  ce  jourd'hui,  vingt  mars,  mil  sept  cent  quatre- 
vingt-neuf. 

Nous  formons,  comme  tous  les  habitants  des  autres  villages 
de  cette  provinces,  des  vaux  pour  qu'elles  soit  régie  en  état  ; 
nous  demandons  comme  eux,  la  suppression  des  droits  d'aydes 
et  gabelles. 

20 


—  306  — 

C'est  sans  contredit  Tobjet  d'impôt  le  plus  préjudiciable  à 
cette  paroisse,  puisque  l'objet  du  sel  coûte  annuellement  plus  de 
huit  raille  livres,  quoyque  les  droits  d'aydes  ne  soyent  pas  sy 
considérables  pour  cette  paroisse,  qui  n'est  point  sujette,  comme 
les  voisines,  aux  droits  de  subvention,  inspecteurs  et  octrois. 
Cependant,  elle  est  encore  fort  chargé,  puisque,  outre  les  tailles 
accessoires,  capitations,  vingtièmes  et  sol  pour  livres  de  ces 
droits,  ils  sont  assujettis  aux  droits  de  gros  manquants, .où  les 
commis  fonts  payer  le  gros  d'une  boisson  que  les  habitants  ont 
consommé,  leurs  femmes,  leurs  enfants  et  leurs  domestiques; 
et  encore  ces  employés  qui  ne  sont  jamais  rassasiés,  rançon- 
nent le  pays,  imposent  à  leur  gré  des  amendes.  Ces  droits  de 
gabelles  et  aydes,  qui  coûtent  tant,  ne  produisent  au  Eoy  à 
peine  un  cinquième  de  leur  produit. 

Sy  l'impôt  des  aydes  est  en  général  en  horreur,  celui  de  la 
gabelle  l'est  encore  plus.  Sy  les  impôts  sont  supprimés,  que  de 
sang  épargné  !  que  de  cachots  ouverts  !  que  de  pleurs  taries  !  on 
ne  verra  plus  les  directeurs  et  commis  insulter  par  leur  opu- 
lence aux  malheureux  qu'ils  fonts. 

La  chasse  deffendue,  quand  les  grains  commence  à  épier,  jus- 
qu'après la  récolte. 

Tous  les  biens,  seigneuries,  dixme  et  champart  appartenants 
aux  ordres  religieux  réunies  aux  domaines  de  l'Etat. 

Les  curés  privés  des  dixmes,  et  à  eux  donné  une  somme  fixe, 
qui  leur  tiendra  lieu  des  dittes  dixmes  et  du  casuel  et  en  sus, 
une  somme  pour  eux  distribuer  aux  pauvres  de  la  paroisse. 
Leur  payement  prélevée  sur  les  dixmes  et  champart  des  gros 
décimateurs,  ainsy  que  les  réparations  aux  églises,  cœurs  et 
chapelles. 

Ces  habitants  demandent  un  seul  impôt  et  une  seulle  taxe 
pour  le  Roy  et  l'Etat,  et  dont  la  perception  ne  coûteroit  plus, 
comme  aujourd'huy,  des  millions  à  cette  province  ;  quatre  ou 
six  deniers  pour  livre  de  la  recette,  seroit  les  seuls  fraits  de  per- 
ception. 

Plus  de  fermiers  généraux,  régisseurs,  directeurs,  receveurs 


—  307  — 

ambulants,  commis  à  cheval  et  à  pied  et  gardes,  tous  sangsues, 
qui  ruinent  l'Etat  et  le  publicq. 

Une  taxe  uniforme,  où  chacun  payeroit  suivant  ses  biens, 
état  et  faculté,  et  sans  distinction  du  noble  ou  du  roturier  ;  la 
seulle  distinction  dans  la  classe  des  nobles,  seroient  une  exemp- 
tion des  charges  publicq. 

Des  deÔenses  aux  seigneurs  de  planter  des  arbres  dans  les 
rues,  qui  nuisent  aux  habitants,  qui  ôte  le  jour  et  détruisent 
les  couvertures,  sinon  à  24  pieds  des  dittes  maisons. 

Les  seigneurs  tenus  à  entretenir  en  bon  état  les  chemins  pu- 
blicq et  rue  de  leurs  terres  et  seigneuries,  de  façon  qu'elles 
soeynt  praticables  en  tout  temps  aux  gens  de  pied  et  achevai. 

Les  travaux  des  chemins  royaux,  qui  se  fonts  à  la  criés, 
pourroit  être  faits  par  les  habitants  à  leurs  gré,  et  s'ils  le  ju- 
geoient  à  propos,  et  les  seigneurs  tenus  à  contribuer  aux  taxe 
des  habitants,  pour  les  réparations  des  dits  chemins. 

Le  champart  seigneurial,  perçue  comme  la  dixme,  c'est-à- 
dire  qu'elle  se  payera  sur  le  champt,  et  ne  sera  plus  portable. 

Le  defifense  de  laisser  aller  aux  champts  les  pigeons  en 
temps  de  semaille,  et  lors  de  la  maturité  des  grains. 

On  désireroit  encore  la  supression  des  droits  de  controlle,  ou 
au  moins  une  taxe  plus  modéré  et  uniforme. 

Celle  des  quatre  deniers  pour  livre  attribué  au  juré  priseur 
vendeurs  de  meubles,  en  même  temps  que  celle  de  l'office  de 
cette  officiers,  nuisible  à  l'intérêts  publicq,  et  contraire  aux 
droits  du  seigneur  et  de  sa  justice. 

Une  jurisprudence  plus  uniforme  ;  plus  de  testament  en 
maladie  ;  qu'à  l'exemple  de  la  province  de  Normandie,  l'or- 
donnance de  1736  des  donnation,  servent  de  loy  pour  les  testa- 
ments. 

Plus  d'appel  des  procès,  où  on  renouvelle  dé  monceaux  d'é- 
critures et  répète  ce  qui  a  été  dit  cent  fois  ;  une  révision  sim- 
dle  des  pièces  par  plusieurs  avocats,  éviteroit  la  ruine  des  pères 
de  famille  et  de  leurs  enfants.  Un  secrétaire  de  rapporteur  ne 
vendroit  plus  le  bon  droit  du  pauvre,  et  l'on  ne  feroit  plus  de 
malheureuses  victimes  de  Tinjustices. 


—  308  — 

Clos  le  présent  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontran- 
ces en  l'assemblée  tenue  à  cet  eflfet,  présence  des  habitants 
taillable  de  la  ditte  paroisse  de  Meigneux,  appelés  au  son  de  la 
cloche,  le  vingt  mars  1789,  et  lequel  nous,  Jean-Baptiste 
Gérard,  lieutenant  de  cette  justice  et  seigneurie  de  Meigneux, 
ancien  notaire  de  la  ville  d'Amiens  et  lieutenant  des  terres  et 
seigneuries  en  parties,  de  Caulière,  Sainte-Segrez,  Ménil- 
Hucbon  et  le  Ghaussoy,  avons  signé,  et  les  dits  habitants,  le 
dit  présent  cahier,  après  Tavoir  cotté  par  première  et  dernière 
page,  et  paraphé,  ne  varietur,  au  bas  d'icelle. 

Signé  :  E.  Gérard,  F.  Vacquer,  Alexis  Duvivier,  H.  Va- 
quer, Froment,  Louis  Denel,  Antoine  Leroi,  Charles  Levé, 
J. -François  Vacquer,  Diire,  Leroux,  Planchon,  Jourdain, 
B.  Le  R)7,  Nicohis  Denelle,  Thibaut  Vacquer,  Joseph  Vacquer, 
Pierre  Dague,  Jean-Baptiste  Daire,  Jean-François  Blond, 
Lambert  B^cquerelle,  Pierre-\drien  Denel,  J.-B.  Le  Roy,  Ni- 
colas Le  R)y,  Nicolas  Mi^innay,  B.  Fillesoye,  François  Boitte, 
Louis -François-Stanislas  Boitte,  François  Boivin,  Pierre  Boitte, 
Isidore  Vacquer. 


ProcèS'VerhaL 


Comparants  :  Jean  le  Roux,  Baptiste  Le  Roy,  Jean-Fran- 
çois Boutillier,  Isidore  Vacquier,  Jean-Baptiste  Le  Roy,  Pierre 
Planchon,  Pierre  Boitte,  Jean- Baptiste  Boitte,  Stanislas  Tra- 
nelle,  Louis  Denelle,  Noël  Le  Sur,  Jean-François  Blond,  Pierre- 
Adrien  Denelle,  Jean-Baptiste  Daire,  Lambert  Becquerelle, 
Etienne  Lapostolle ,  Pierre  Vacquier ,  Louis  Le  Roux, 
Honoré  Vacquier,  Jean -Baptiste  Le  Roy,  Pierre  Dague, 
Bernabé  Filsoye,  Baptiste  Villiard,  Jean-Baptiste  Leclercq, 
Antoine-Louis  Decroix,  Joseph  Vacquier,  Charles  Levée, 
Charles  Petit,  Alexis  Duvivier,  Nicolas  Denelle,  Nicolas  Le 
Roy,  Hilaire  Le  Roy,  Jean-François  Vacquier,  Antoine  Le 
Roy,  Antoine-Thibaut   Vacquier,  Nicolas  Miannay,  Charles- 


—  309  — 

François  Bonnain,  Charles  Levée,  Mathieu  Daire,  Gaspard 
Étrelle,  Augustin  Segard,  Nicolas  Daire,  André  Vacquier, 
François  Lefèvre,  Louis  Froment,  Jean-Louis  Gressier, 
François  Vacquier,  Louis-Alexis  Jourdain,  Jean-Baptiste 
Boitte,  Alexis  Lefèvre,  Jean-François  Boitte. 

DÉPUTÉS  :  François  Vacquier,  Honoré  Vacquier. 


MÉRÉAUCOUET 

Archives  de  la  Somme.  —  B,  306. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Lignières-Châtelain  (Tome  II, 
page  392),  excepté  ce  qui  suit  : 

Par  teste  et  non  par  ordre. 

Qu'indépendamment  des  impositions  qui  seront  arrêté  par 
les  États  Généraux,  et  des  cens  et  grosses  censives  que  les  ha- 
bitans  payent  à  leur  seigneur,  à  cause  de  leurs  héritages  et  du 
champart  sur  trente  cinq  journaux  de  terre,  qui  font  toute 
leur  propriété,  le  surplus  appartenant  au  seigneur,  chargé  de 
vingtième,  pour  tout  impôt. 

Le  prédécesseur  du  seigneur  actuel,  qui  ne  connaissoit  que 
son  intérêt  personnel,  au  détriment  de  ses  vasseaux,  s'est  em- 
paré et  approprié  au  moins  cent-cinquante  journaux  de  terre  en 
friche,  servant  de  pâture  aux  bestiaux  des  dits  habitans  ;  la 
plus  grande  partie  des  dittes  friches,  depuis  vingt  à  trente  ans, 
ont  été  mis  en  culture,  et  une  partie  est,  depuis  peu  d'années, 
plantée  en  bois,  de  sorte  qu'il  ne  reste  pour  ainsi  dire  plus  de 
pâture,  et  les  dits  habitans  se  trouvent  privé  d'avoir  des  bes- 
tiaux qui  étoient  leur  ressource,  pour  se  procurer  leur  simple 
nécessaire;  que,  depuis  plus  de  deux  cents  ans,  les  dits  habi- 
tans avoient  seuls  le  droit  de  faire  pâturer  par  leurs  bestiaux, 
à  l'exclusion  du  seigneur,  environ  quatre  journaux  de  prés  sec, 
appelles  marais,  le  seigneur  qui  fait  valloir  et  cultiver  à  son 


—  310  - 

profit,  et  qui  a  quantités  de  bestiaux,  les  met  en  pâture  dans 
ledit  marais,  ce  qui  prive  les  dits  habitans  d'avoir  aucuns  bes- 
tiaux, vu  que  cette  pâture  devient  sèche  en  peu  de  jour. 

Le  dit  seigneur  a  fait  planter  dans  les  rues,  déjà  très  étroites, 
double  routières  d'arbres,  qui  rendent  par  leur  ombre,  une 
obscurité  ténébreuse  dans  les  habitations  et  sur  les  héritages,  et 
les  rues  deviennent  impraticables. 

Que  le  seigneur  a  un  pigeonnier  garni  au  moins  de  cinq  cents 
paires  de  pigeons,  qui,  pour  se  nourrir  et  leurs  petits,  gattent 
et  égrainne  le  peu  de  récolte  des  dits  plaingnants,  et  ramassent 
dans  des  saisons  les  semences. 

Que  si  un  habitant  se  récrie  contre  toutes  ces  vexations  et 
veut  y  apporter  quelqu'empêchement,  le  seigneur,  riche  et  for- 
tuné, cherche  toutes  les  occasions  (j'ose  dire)  injustes,  pour  le 
punir,  par  un  procès  qui  le  conduit  à  sa  ruine  totale. 

Les  dits  habitans  osent  espérer  que  ces  plaintes  particulières, 
justes  et  équitables,  seront  écoutés,  et  qu'iceux  seront  rétablis 
dans  leurs  ancienne  propriété,  pour  se  procurer  en  partie  leur 
subsistance,  et  payer  les  impositions  dû  au  Roy. 

Tels  sont  les  objets  et  demandes  que  les  habitans  de  Mérau- 
court  chargent  leurs  députés  de  présenter  à  l'assemblée  du  bail- 
liage, et  si  elle  les  trouve  digne  d'être  portés  aux  Etats  Géné- 
raux, de  vouloir  les  adopter  dans  leurs  cahiers. 

Fait  et  arresté  au  dit  Méraucourt,  ce  19  mars  1789,  en  l'as- 
semblée tenue  pour  la  rédaction  des  cahiers  de  la  communauté. 

Signé  :  Pierre  Pottier,  Baron  syndic,  François  Platel,  Gues- 
pin  Pottier,  Buignet,  Houssieux. 


ProcèS'Verbal. 

Comparants:  Pierre  Pottier,  Baron  syndic,  Buignet,  Fran- 
çois Platel,  Hourieux,  Geosfroy  Pottier. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Pottier,  Claude  Platelle. 


-.  311  — 
MOLiGNIES  (Seine-Inférieure) 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Bazancourt  (Tome  II,  page  164), 
plus  l'article  suivant  : 

Article  24. 
Que  la  reconstruction  des  ponts  sur  les  rivières,  qui  conduit 
aux  grandes  routes  d'un  village  à  l'autre,  ou  à  une  ville  mar- 
chande, soit  à  la  charge  des  seigneurs  à  qui  appartient  les  dites 
rivières. 

Signé  :  Denis  Boitel  syndic,  François  Leroux,  Nicolas-An- 
toine Langlois,  députés,  ïaconnet  greffier,  Jean-Baptiste  Fon- 
taine, Charles  Warin,  Denis-François  Danjou,  Pierre  Leroux, 
Claude  Leroux,  Jacques  Carpentier,  Jacques  Fossé,  Pierre  De- 
monchj,  Pierre  Josse,  Philippe  Peigné,  André  Douvillé,  Jean 
BoLilIanger,  Siraphorien  Carmont,  Louis  Fillieux,  Louis  Dupuis, 
Adrien  Conard,  Claude- Bénigne  Thierry,  Nicolas  Placet,  Jean 
Langlois,  Pierre  Camus,  Jean  Lesage,  Pierre  Beaudoin,  Marie- 
Catherine  Dubus,  Mennevieux  le  gendre,  V.  P.  Béthemine, 
Jacque  Fossé. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Denis  Boitel  syndic,  François  Le  Roux, 
député,  Nicolas- Antoine  Langlois,  député,  Nicolas- Antoine 
Taconnet,  Jean-Baptiste  Fontaine,  Charles  Warin,  Denis-Fran- 
çois Danjou,  Pierre  Le  Roux,  Claude  Le  Roux,  Jean  Bectarte, 
Louis  Fillieux,  Louis  Dupuis,  Adrien  Conar,  Claude-Bénigne 
Thierry,  Nicolas  Placet,  Jean  Langlois,  Pierre  Camus,  Jac- 
ques Carpentier,  Jacques  Fossé,  Pierre  Demonchy,  Pierre  Fossé, 
Philippe  Paingné,  André  Douvillé,  Mennevieux  le  gendre, 
Jean  Lesage,  la  veuve  Pierre  Belhomme,  Symphorien  Carment, 
Pierre  Beaudoin,  Jean  Boulanger,  Jean-Baptiste  Houpain. 

DÉPUTÉS  :  François  Le  Roux,  Nicolas- Antoine  Langlois, 
laboureurs. 


—  312  — 
MOLIENS  (Oise) 

Archives  delà  Somme.  —  B.  308. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Dubourg,  Louis  Thuillier,  François  Caux,  fils, 
Antoine  Brasseur,  Louis  Coûtant,  Antoine- Aubin  Brasseur, 
Jacques  Boulenger,  Charles  Bonvalet,  Antoine  Léger,  Julien 
d'Amiens,  Charles  Haingnerelle,  François  Bourdon,  Jacques 
Beaurain,  Pierre  Bignon,  Louis  Pellot,  Adrien  Fraillon,  Pierre 
Le  Louez,  Joseph  Lenoir,  Claude  Lefeuvre,  Antoine  Pellot, 
Charles  Prévost,  syndic,  Alexis  Minel. 

DÉPUTÉS  :  Louis-Nicolas  Thuillier,  Antoine  Brasseur. 


MONCEAUX-L'ABBAYE  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B,  307. 

Doléances  et  représentation  de  la  paroisse  de  Monceaux- 
l' Abbaye,  baillage  d'Amiens,  élection  de  Beauvais. 

1°  Qu'il  ne  soit  étably  qu'un  seul  droit  ou  impôt  payable 
par  tous  les  sujets  du  royaume  de  France,  sans  aucunne  excep- 
tion ny  privilège,  et  que  les  frais  de  perception  du  dit  seul 
impôts,  soit  le  plus  simplifié  que  faire  ce  poura. 

2°  Que  la  ditte  imposition  se  face  dans  chaque  paroisse  par 
les  assemblée  municipale,  afin  d'éviter  auxerreurre  quy  se  fait, 
étant  élodigés  {sic)  par  des  commissaire  quy  n'ont  aucunne 
connoissance  des  faculté  des  contribuable,  et  qu'il  passent  sur 
bien  des  objets  que  les  municipalitée  ne  manqueroient  pas  de 
faire  attention. 


—  313  — 

3°  Que  les  aides  et  gabelle  et  tout  impôts,  sous  quelque 
noms  qu'oii  luj  ait  donné,  soit  supprimées.  Les  frais  de  per- 
seption  sont  trops  considérable,  à  raison  de  ce  quy  rentre  dans 
les  coffre  du  Roy.  Les  persepteurs  sont  impitoyable,  et  traitent 
les  contribuable  d'une  manierre  qui  feroit  gémir  Sa  Majesté,  sy 
les  plainte  qu'on  luy  pouroit  faire  pouvait  parvenir  jusqu'aux 
pieds  du  tronne.  Nous  estimont  que  le  seul  entré  des  villes  à 
chaque  porte,  fourniroit  aux  Roy  plus  qu'il  ne  reçoits,  et  que 
les  campagnes,  à  raison  des  vigne  et  arbres  fruitiers,  complai- 
teroit  un  somme  quy  viendroit  sans  frais  par  le  moiens  des 
collecteur  de  la  taille  dans  le  trésort  de  TÉtats,  enrichiroit  le 
dit  trésort,  et  rendroit  les  François  moins  exclaves. 

4°  Que  rÉtats  rentre  en  possession  de  touts  les  biens  du 
clergé,  et  qu'il  soit  payé  à  chaque  moinne  un  bonnette  néces- 
saire, pour  vivre  à  vingt  moinne  au  moins  dans  chaque  mo- 
nasterre  ;  la  règle  y  sera  mieux  observé.  Dieux  mieux  glorifié, 
et  les  biens  qu'ils  onts  incensés  du  superflus  serviroient  pour 
soulager  l'États  et  les  pauvres.  Bien  entendue  qu'il  ne  faut 
point  tant  de  revenue  superflu  pour  jeûner  ny  de  droit  de  chasse 
pour  se  mortifier  :  il  ne  faut  point  de  seigneurie,  ni  de  haute 
justice  pour  être  humble.  Qu'on  leur  otte  ce  superflu  et  ses 
honneur  qu'il  ne  sont  fait  que  pour  les  jens  du  siècle  ;  qu'on 
ne  laisse  plus  à  ces  bons  religieux  d'occation  de  violer  les  règles 
de  leur  pieux  fondateur. 

Avec  observation  que  Messieur  no  religieux  ont  dans  notre 
paroisse  un  prieur  curé  de  leur  ordre,  dans  leur  maison,  malgré 
leur  superflus,  veulent  asujétir  leur  vassaux  à  luur  recon- 
struirre  une  maison,  auquel  il  n'ont  jamais  contribué,  malgrez 
tout  les  éditduRoy. 

5°  Que  la  justice  soit  rendue  sans  tant  de  frais,  sans  tant  de 
formes,  dans  peu  distance,  non  à  charge  à  chaque  particuilier, 
le  plus  prompteraent  qu'il  sera  possible,  qu'on  suprime  les 
droits  de  commutemus  (sic), 

6°  Que  toute  justice  seigneurialle  soit  suprimé  ;  qu'on  éta- 
blisedans  les  lieux,  des  hommes  de  loix,  afin  que  justice  soit 


-  314  — 

rendue  plus  promptement,  et  sans  des  gros  frais,  pour  des  affaire 
de  peu  de  coucéquence;  qu'on  ne  voit  plus  les  vassalle  opprimé 
par  les  juges  aux  gage  et  piqueur  des  tables  de  seigneur,  ny 
les  malfesteur  nont  poursuivy,  crainte  quy  leur  en  coûtent. 

T  Que  l'assemblé  municipalle  de  chaque  paroisse  ait  droit  de 
connoître  la  dificulté  des  particuiliers  à  particuilier,  et  qu*aucun 
n'eut  droit  de  former  d'instance,  sans  y  être  authorisé  par  la 
ditte  assemblé. 

8*"  Que  les  ordonnance  consernant  la  chasse,  la  quantité  des 
gibier,  celle  des  pigeon  de  colombier,  soit  renouvelle  et  observé 
avec  plus  de  rigueur  que  cy  devant.  Il  est  plus  que  triste  aux 
vasseur  que  de  voir  manger  leur  grain  en  herbe  dans  leur  champ 
par  les  lièvre  et  lapin,  gatté,  sur  le  point  d'être  récolté,  par 
les  pigeon,  par  les  seigneur  quy  chassent,  par  leurs  gardes  quy 
gattent  leur  grains  avec  leur  chiens,  et  mettent  même  dans  le 
tempt  de  leur  mathurité,  et  que  des  bonnettes  propriétaire,  ne 
puissent  pas  empêcher  de  le  gatter,  vue  que  des  insolent  de 
garde  que  le  seigneur  choisy  exprets,  ne  répond  à  un  honnête 
homme  qu'en  menasant  de  tirer  sur  luy,  ou  de  le  bourader, 
parce  qu'il  sçait  que  son  maître  estant  puissant  le  rasera  en 
frais,  bonnette  vassale  quy  se  plaingneroit  en  justice  !  C'est 
pourtant  avec  une  moisson  ainsy  gatté,  qu'il  faut  que  le  pauvre 
vassalle  paye  la  censive  à  son  seigneur  quy  le  ruine  ;  que, 
comme  sujets,  il  paye  la  taille  et  les  autre  imposition  à  son  Koy, 
et  qu'il  élèvent  sa  famille. 

9°  Que  les  lettre  patente  du  Roy,  du  vingt  août  1786,  con- 
sernant la  taxe  du  commissaire  a  terier  soit  modéré,  vue  que 
le  1"'' article  d'un  aveu  n'a  jamais  coûté  jusqu'à  épart  de  vingt- 
quatre  à  trente  sols,  et  aujourd'huy  à  la  somme  de  sept  livre,  ce 
qui  est  encore  d'un  autre  surcharge  aussy  tropt  grande  pour 
les  vasseaux,  et  sur  tout  les  pauvres  quy,  vingt-cinq  verge 
d'un  seul  article,  et  quy  est  cependant  forcé  de  payer  sans  mi- 
séricorde. 

10°  Qu'il  soit  libre  aux  vasseur  de  faire  les  achats  des  rentes 
seigneurialle,  et  qu'un  seigneur  soit  tenue  de  délivrer  quitance, 


—  315  — 

chaque  payraent  des  dite  rente,  vue  qu'il  le  reçoit,  sur  un  cueil- 
loire,  et  que  quelquefois  sur  des  feuille  voilante,  ce  quy  donne 
lieu  à  des  gros  procès,  parce  que  les  seigneur  n'y  connoise  sou- 
vent plus  rien,  brûle  ou  cache  les  ceuilloir,  et  fait  marcher  en- 
suitte  avec  quelque  pratitien  de  mauvaisse  foy,  pour  demander 
trente  années  d'arréragé. 

11"  Que  Védit  de  1771,  consernant  les  hipotecque,  ne  puisse 
avoir  lieux  qu'après  que  lecture  de  chaque  vente  ay  été  faitte  à 
la  principalle  porte  de  l'église  du  terroire,  où  les  biens  vendue 
est  citué,  par  trois  jour  de  dimanche  ou  fette,  à  l'issue  de  la 
messe  paroissialle. 

12**  Que  rien  n'est  plus  triste  que  d'avoir  un  huissier-pri- 
seur  enlever  le  plus  clair  du  mobilier  que  des  perres  et  raerres 
laisse  à  leur  déceds  à  des  enfans  mineur. 

13°  Que  le  tirage  des  milice  n'ait  plus  lieux,  parce  qu'il  ne 
fourny  que  des  hommes  peu  propres  à  la  guerre,  et  très  propre 
à  l'agriculture,  parce  qu'il  est  utille  pour  des  famille,  et  qu'on 
tirre  sur  chaque  garçon  une  somme  pour  acheter  des  hommes  de 
bonne  volonté. 

14°  Que  les  corvé  soit  adjugé  par  tache  des  paroisse,  et  par 
portion  propre,  pour  que  chacun  puisse  en  prendre  une  petitte 
portion.  Qu'on  répare  les  chemins  de  travers,  afin  que  les  con- 
tribuable éloingné  des  grand  chemin,  puisse  jouir  d'une  party 
de  l'argent  qu'il  débource  pour  l'objet  des  corvé. 

15°  Que  l'on  suprime  les  haras  quy  ne  sont  d'aucun  utilité 
et  coûte  beaucoupt  à  l'Etats,  puisque  la  seule  généralité  de 
Paris  paye  pour  cette  objet  la  somme  de  103  mille  livre. 

16°  Que  d'abus  encore  dans  la  législation,  dans  l'adminis- 
tration de  la  justice,  dans  ces  pention  accordé  à  des  jens  sans 
aucunne  espèce  de  méritte  ;  dans  ces  grâce  extorqué  par  ces 
courtisans,  dont  l'avare  importunité,  force  en  quelque  sorte  le 
trésor  royalle,  et  que  d'autre,  dont  la  précition  quy  nous  est 
recommandé  ne  nous  permets  pas  de  parler.  Cette  à  la  sagesse 
de  l'Etats  à  le  découvrir,  et  à  leur  courage  de  les  extirper  ; 


-  316  — 

la  tache  est  pénible  sans  doutte,  mais  doit-elle  le  rebuter,  quand 
ils  sont  animé  par  leur  Roy  et  secondé  par  un  Neker  ? 

17°  La  France  a  presque  besoin  d'une  entière  régénération. 
Le  miracle  est  heureusement  commencé.  Quel  gloire  pour  les 
États  Généraux,  s'ils  ont  la  noble  fermeté  de  l'achever  !  Et 
quelle  bénédiction  sur  la  personne  chéry  de  Louis  XVI,  s'il 
l'opère  sous  son  règne  ! 

Fait  et  aretté  à  Monceaux-L'Abbaye,  ce  25  mars  1789. 

Signé:  Pierre  Carron,  A.  Lamber,  François  Huet,  Jean  Le- 
vasseur,  Charles  Lefebvre,  P.  Lefebvre,  J.-O.  Beaurain, 
Charles  Thibaut,  A. -F.  Lefeuvre,  Jean-Baptiste  Gouchet, 
François  Dupuis  sindic,  Jean-Pierre  Carapangne,  François 
Beaurain,  Pierre  Poulain,  P.  Breton,  Michel  Talle,  Bigant. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Pierre  Garon,  Antoine  Lambert,  François 
Huet,  Jean  Levasseur,  Charles  et  Pierre  Lefebvre,  Jean-Char- 
les Beaurain,  Charles  Thibault,  Antoine-François  Lefèvre, 
Jean-Baptiste  Gouchet,  François  Dupuis,  Jean-Pierre  Campa- 
gne, François  Beaurain,  Pierre  et  Charles  Breton. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Charles  Beaurain,  Pierre  Lefebvre  le  jeune. 


MUKEAUMONT  (Oise) 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse  de  Mureau- 
mont. 

Le  Eoy  est  très  humblement  supplié  : 

1*  De  diminuer  les  gros  bénéfices,  pour  procurer  au  moins 
aux  ecclésiastique  de  quoi  subsister,  et  rendre  leur  état  respec- 


—  317  — 

table,  et  pour  que  ils  De  soit  obligés  de  toucher  de  casuel  forcé 
de  réglisse,  et  ausy  pour  que  des  habitans  de  paroisse,  dont  on 
ne  peut  fixer  le  nombre,  ne  soient  point  obligés,  étant  déjà  ob- 
cédés  par  les  cens  que  les  seigneur  perçoivent  sur  leurs  biens, 
de  pourvoire  à  la  subsistance  d'un  prestre,  et  à  l'entretien 
d'une  églisse,  ce  qui  arive  cependant,  parce  que  le  moyen  de 
forcer  les  décimateur  à  pourvoir  à  ces  subsistances  et  entretien 
est  trop  long,  dispendieu  et  au  desu  de  leurs  forces  ;  au  lieu 
que,  sy  chaque  pasteur  étoient  convenablement  doté,  et  que  les 
décimateur  soient  tenus  à  Tentretien  d'une  église,  les  habitant 
qui  en  seroient  deschargé,  aquiteroit  plus  aisément  les  impôts 
royaux. 

2"  De  suprimer  les  fermier  généraux. 

3'  D'abolir  et  suprimer  en  entier  le  droit  des  aides,  dont  la 
levée  coûteuse  à  la  régie,  est  encore  plus  ruineuse  pour  les  re- 
devables, tant  par  le  droit  en  lui-même,  que  par  les  procès  ver- 
beau  occasionnés  par  l'envie  de  s'y  soustraire. 

4"  De  rédiger  les  gabelles  quant  à  l'administration,  et 
ordonner  que  le  prix  en  soit  diminué  ;  que  les  acheteur  soit 
livré  tel  qu'ils  doivent  l'estre,  et  à  l'instant  où  ils  présentes 
leurs  argent,  est  que,  pour  nul  prétexte,  il  ne  puisse  estre  in- 
séré dans  le  sel  aucun  corps  étranger,  tel  que  cela  arrive  sou- 
vent. 

5°  D'ordonner  qu'il  n'y  ait  qu'un  seul  et  unique  impôt  dans 
tout  le  royaume,  dans  lequel  soit  compris  l'imposition  repré- 
sentatifve  de  la  corvée,  à  la  contribution  duquel  nul  revenu  ne 
poura  être  soustrait. 

Que  la  répartition  en  sera  faites  par  les  assemblés  provin- 
ciales qui,  avant  de  s'en  occuper  recueileront  les  suffrages  des 
assemblée  municipales,  qui  sont  les  seule  à  porté  d'en  prendre 
une  plus  juste  conoisance. 

6''  Qu'il  soit  établi  dans  chaque  despartement,  des  préposé 
au  recouvrement  de  cette  impôt,  à  qui  il  sera  accordé  une  rétri- 
bution fixe  et  proportionné  à  leurs  état  et  qui  verseroit  dans  les 
cofres  de  Sa  Majesté  leurs  recette  directement,  et  sans  aucune 


—  318  — 

retenue.  Ce  moyen  ménageroit  les  fraix  de  perception,   soula- 
geroit  le  peuple,  et  soutiendroit  l'État. 

T  Que  l'aulne,  les  mesures  et  les  poids  soient  les  même  dans 
toutes  les  parties  du  royaume,  et  que  les  seigneur  qui  perçoi- 
vent des  censive  soient  obligé  de  mesurer  leurs  censitoire  à  fers 
descouvert. 

8"  Que  le  parchemin  pour  les  expédition  soit  totalement  su- 
primé,  vu  qu'il  donne  aisance  à  la  falcification  et  aux  abus. 

9''  Que  le  timbre  soit  égal  dans  tout  le  royaume,  et  que  le 
droit  de  control  soit  rectifié. 

10°  Qu'en  dérogeant  totalement  à  l'arêt  d'août  1786,  qui 
porte  règlement  pour  la  pasation  d'aveu,  et  qui,  non-seule- 
ment est  fort  embrouUé,  mais  encore  ruineux  pour  les  vasseau  ; 
tout  comisaire  à  terrier,  ou  tout  autre  personne  chargée  de  re- 
cevoir les  aveux  et  dénombrement,  ne  puisent  exiger  d'eux  plus 
de  trente  sols,  pour  la  première  article,  cinq  sols  pour  chaqune 
des  autre,  et  que,  au  cas  que  cette  somme  ne  suffise  pas  pour 
payer  le  travail  des  dits  commissaire,  qu'il  y  sera  pourvus  par 
le  seigneur  qui  les  mettra  en  emploi. 

11°  De  défendre  à  toutes  les  maisons  régulières  de  Tun  et 
l'autre  sexe,  de  faire  aucunes  élève,  d'acorder  une  pension  pro- 
portionné à  la  dépense  qu'ils  doivent  faires,  à  tous  ceux  qui 
ont  été  agrégée  dans  ces  communauté,  et  réunir  tous  leurs  biens 
au  domaine  du  Roy,  choses  d'autant  plus  utille,  qu'elles  aiig- 
menteroit  les  revenu  de  l'Etat,  et  soulageroit  l'agriculteur  qui 
est  la  base  et  le  soutient  du  royaume. 

12°  Ausy  de  défendre  à  toutes  les  personnes  à  qui  le  droit 
de  dixme  a  été  accordé,  de  la  percevoire  sur  autre  récoltte  que 
sur  les  bled  et  grains  de  mars,  et  non  sur  aucunnes  autres  ré- 
coltes faisants  parties  des  prairies  artificiel. 

Arête  à  Mureaumont,  le  quinze  mars  1789,  par  nous  tous 
habitans  soussignés. 

Signé  :  A.  Deloueuse,  Alexis  Lesieur,  Ely-Antoine  Bertin, 
A.   Zeude,  Antoine  Bertin,   François   Fenet,  Jacque  Zeude, 


—  319  — 

François  Moutordier,  André  Gouchet,  Antoine-Samuel  Bigant, 
P.  Bigant,  Derivière,  Pierre-Eloy  Zeude,  François  Crignon,  L. 
Bigant,  Frençois  Dabert,  François  Huil,  Nicolas  Despaux, 
François  Yasseur,  Michel  Fenet,  Pierre-Jean  Daverton,  Con- 
stantin Bigant. 

Gotté  par  nous  Adrien-Béat  Bourdon,  notaire  royal,  et  pro- 
cureur fiscal  de  la  justice  de  Mureaumont,  et  paraphé,  ne  va- 
rietur,  au  bas  de  chaque  page  du  présent  cahier,  ce  jourd'huy 
quinze  mars  1789. 

Signe  :  Bourdon. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  François  Moutardier ,  Antoine-François  De- 
loueuse,  Antoine  Zeude  jeune,  Antoine  Bertin,  Pierre- Alexis 
Derivierre,  Pierre-François  Bigant,  Alexis  Lesieur,  François- 
Christophe  Bigant,  Nicolas  Despaux,  François  Dabert,  Jacques, 
Zeude,  François  Sernert,  Constantin  Bigant,  François  Yas- 
seur, Antoine  Zeude  aîné,  Antoine-Samuel  Bigant,  Pierre-Jean 
Daverton,  Michel  Fesnert,  André  Gouchet,  François  Huet,  Élie- 
Antoine  Bertin,  Thomas  Mabille,  Pierre-Éloy  Zeude,  Pierre 
Dabert,  Pierre  Crignon,  Pierre-François  Crignon,  François 
Crignon,  Joseph  de  la  Saux,  Alexis  Lesieur  jeune. 

DÉPUTES  :  François  Moutardier,  Antoine-François  Deloueuse. 


OFFIGNIES. 

Archives   de   la   Somme.    —   B.   306. 

Mémoire  des  plaintes  et  doléances  et  demande,  que  les 
habitans  de  la  paroisse  d'Offignie,  estiment  devoir  être  pré- 
sentées à  l'assemblée  des  communes  du  bailliage  d'Amiens,  qui 


—  320   - 

sera  tenue  le  23  mars  1789,  pour  y  procéder  à  rélection  des 
députés  du  bailliage  aux  États  Généraux  du  royaume,  convocquée 
à  Versailles  le  27  avril  prochain,  et  pour  user  de  la  permission 
que  donne  à  son  peuple  notre  bon  Eoy,  par  sa  déclaration 
donnée,  à  Versailles  le  24  janvier  dernier,  de  lui  présenter  nos 
doléances.  Nous  habitans  de  la  dite  paroisse  assemblés  en  com- 
munauté à  la  manière  ordinaire,  et  selon  les  formes  usitée,  ce 
jourd'hui  vendredi  vingt  mars  1789,  c'est  donc  pour  la  sûreté 
de  leur  foible  patrimoine  et  des  fruits  de  leur  sueurs  que  les 
dits  habitans  par  cet  acte  signée  de  nous  tous  pensent  : 

1'  Queles  députés  du  tiers  état,  soient  expressément  chargés 
d'insister  de  toutes  leurspuissance,  pour  la  suppression  de  la  taille 
et  de  tout  autre  impôt, qui  ne  portent  que  surle  tiers  état,  qu'ils 
se  concertent  à  cet  effet  avec  les  députés  du  clergé  etde  lanoblesse, 
pour  quecet  impôt  soit  remplacéspar  d'autres, qui  portent  égale- 
ment sur  tous  les  ordres  et  sur  tous  les  citoyens,  sans  distinction. 

2°  Si  on  ne  parvenoit  pas  cependant  à  obtenir,  quant  à  présent, 
la  suppression  ou  convertion  de  la  taille,  on  obtienne  au  moins 
un  nouveau  mode  de  répartition  plus  égal,  plus  juste,  pour  la 
capitation  ainsi  que  des  impôts  qui  forment  le  second  brevet  delà 
taille  en  une  imposition  générale  sur  tous  les  citoyens  de  tous 
ordres. 

3°  Que  les  députés  du  tiers  état,  soient  nommément  chargés 
de  demander  une  loi  qui  abolisse  à  jamais  la  corvée  pour  le  grand 
chemins,  et  qu'il  soit  établi  des  péages  pour  les  voitures, 
carosses,  ou  à  ce  moyen,  la  classe  inférieure  du  peuple  ne  payera 
pas  seule,  un  impôt  dont  Tutilité  est  pour  les  grands  commer- 
çants, et  les  habitans  des  campagnes  pourront  s'occuper  à 
amender  leurs  villages,  qui,  depuis  l'origine  des  corvées,  et  les 
impôts  immenses  que  paye  le  peuples,  sont  détériorés  au  point 
qu'il  est  presqu'  impossible  d'en  sortir  les  amendemens  néces- 
saires pour  les  terres,  et  il  résulte  que  les  eaux  stagnantes  qui 
croupissent  de  toute  part  dans  l'intérieur  des  rues,  occasionnent 
un  air  pestilentielle,  dont  ont  été  la  victime  plusieurs  villages 
de  notre  contrée. 


—  321  — 

4**  Qu'ils  obtiennent,  s'il  est  possible,  des  soulagemens  sur  les 
droits  des  aydes  et  sur  le  droit  domaniaux,  et  que,  dans  le  cas 
ou  l'état  des  finances  ne  permettroient  pas  d'en  diminuer  le 
produit,  qu'au  moins  ces  droits  soient  constatés  et  réglés  d'une 
manière  claire,  précises,  qui  ne  laisse  plus  lieu  aux  interpré- 
tations, et  à  l'arbitraire  delà  perception. 

5'  Sera  en  outre  supplié  le  dit  seigneur  Eoy,  d'empêcher  le 
grand  nombre  de  verreries,  qui,  par  leur  grande  consommation 
de  bois,  mettent  cette  denrée  à  un  prix  exorbitant,  et  prive  les 
manufactures  du  charbon  qui  leur  est  nécessaire.  Four  en  donner 
un  exemple  frapant,  nous  avoisinons  la  forêt  d'Eu;  Monsieur  le 
duc  de  Penthièvre  y  possède  huit  à  neuf  lieues  de  bois  :  on  estime 
que  les  verreries  consument  au  moins  quarante-cinq  mille  corde 
de  bois,  et  nous  sommes  obligé  de  l'achepter  presqu'au  prix  de 
Paris,  et  le  charbon  qui  nous  coutoit,  il  y  a  quelques  années, 
quatre  sols  et  demi  le  boisseau,  nous  revient  aujourd'hui  à  seize 
et  dix-sept  sols.  Tout  le  monde  sait  toutes  fois,  combien  il  nous 
est  nécessaire,  pour  la  préparation  des  laines. 

6°  Que  les  députés  s'occupent  du  commerce  de  la  province, 
des  moyens  de  lui  rendre  son  activité,  de  la  levée  des  obstacles 
qui  peuvent  s'i  opposer,  des  secours  qu'on  pourroit  lui 
accorder. 

Le  commerce  des  serges,  qui  a  fait  seule  notre  occupations, 
depuis  longtems,  étant  totalement  tombé,  nous  espérons  de  la 
bonté  du  Koi,  que  Sa  Majesté  s'en  occupera  avec  les  Etats- 
Généraux,  des  moyens  de  la  rétablir  :  c'est  le  seul  travail  de 
nos  habitans,  femmes  et  enfans,  qui  les  faits  vivre  par  la 
préparation  des  laines,  et  par  la  filature  ;  et  supplions  Sa 
Majesté  à  donner  des  primes  aux  habitans  de  la  campagne, 
pour  l'exciter  à  élever  des  moutons,  le  nombre  en  étant  dimi- 
nué considérablement,  puisqu'à  peine  trouve-t-on  deux  cens 
moutons  aujourd'hui,  dans  un  village  qui  en  avoit  il  y  a  quel- 
ques années  quatre  ou  cinq  cens.  De  là,  la  rareté  de  la  laine, 
son  prix  excessif,  qui  met  le  fabriquant  dans  Tinpossibilité  de 
vendre  ses  serges  aux  prix  raisonnable. 

21 


-  322  — 

7"  Diminuer  les  droits  sur  les  cuirs,  que,  par  la  rareté  des 
bestiaux  occasionnées  par  la  sécheresse  et  le  défaut  de  fourages 
des  années  dernières,  sont  augmenté  de  moitié,  de  sorte  que 
nous  payons  six  et  sept  livre  la  paire  de  soulier,  ce  qui  nous 
coutoit  trois  à  quatre  livres.  Si  les  besoins  de  l'Etat  ne  pou  voit 
supporter  cette  remise  ne  pourroit-on  pas  mettre  un  droit  sur 
les  choses  simple  luxe,  comme  les  dentelles,  rubans,  gaze,  etc 
au  lieu  que  le  pauvre  ne  peut  absolument  se  passer  de  chaus- 
sure, surtout  dans  nos  villages. 

8"  Que  les  députés  de  tous  les  ordres,  soient  chargés  d'exa- 
miner les  moyens  de  parvenir  dès  à  présent,  s'il  est  possible, 
sinon  un  jour,  à  la  suppression  de  la  gabelle,  et  reconnue  et 
jugée  un  impôt  désastreux,  à  charge  au  peuple,  qui  se  trouve 
privé  de  secours  qu'il  .pourroit  donner  aux  bestiaux,  et  qui 
souvent  est  forcé  d'acheter  cette  denrée,  lors  même  qu'il  ne 
peut  se  procurer  du  pain. 

9*  Que  les  députés  du  tiers  états  soient  chargé  de  demander 
des  soulagemens  sur  le  droit  de  franc  fiefs  ;  mais  au  moins 
qu'ils  obtiennent  qu'on  cesse  d'y  assnjettir  les  fiefs  restraints 
et  les  fiefs  à  verges,  qui  ne  sont  pas  véritablement  des  biens 
nobles,  puisqu'ils  payent  censive  et  champart  ;  notre  terroir  et 
habitation  en  sont  rempli,  et  qui  n'i  ont  été  soumis  que  depuis 
peu  de  tems,  et  par  une  extension  répréhensible  des  préposés. 

10°  Les  procédures  soient  simplifiées,  les  frais  de  justice 
diminués  ;  la  procédure  criminelle  adoucie  ;  ces  deux  objets 
doivent  être  regardés  par  les  députés  aux  États,  comme  le 
plus  importants  de  leurs  missions.  -^ 

11°  Que  s'il  est  possible,  il  soit  mis  en  réserve  un  fond,  * 
pour  être    appliqué,  tant  au    soulagement  des  plus  pauvres 
habitants  de  la  campagne,  dans  les  saisons  rigoureuses,  qu'à  la 
confection  des  chemins  ruraux,  si  utile  au  commerce  intérieur 
et  à  la  cultnre. 

12°  Que  les  députés  des  trois  ordres  fassent  tous  leurs  efforts 
pour  obtenir  pour  la  province  des  états  provinciaux,  formés  et 
composés  à  peu  près  dans  le  genre  de  ceux  qui  viennent  d'être 


—  323  — 

accordé  au  Dauphiné  ;  que  ces  états  soient  chargés  de  tout  ce 
qui  peut  avoir  rapport  aux  intérêts  de  la  province,  qu'ils 
fassent,  dans  son  intérieur,  la  répartition  des  impôts,  mais 
qu'ils  ne  puissent,  dans  aucun  cas,  consentir  ou  proroger,  au 
profit  du  gouvernement,  aucun  impôt  ni  subside,  établir 
aucune  taxe  directe  ou  indirecte,  ni  faire  aucun  emprunt,  ce 
pouvoir  devant  être  réservé  aux  seuls  États  Généraux,  oùauroient 
été  appelle  les  représentant  de  la  province. 

13°  Qu'aucune  loi  concernant  FÉtat  ou  la  fortune  des  citoy- 
ens, ne  puisse  être  envoyée  aux  jours,  pour  y  être  vérifiée  et 
registrée,  qu'elle  n'ait  été  proposée  ou  consentie  par  les 
États  Généraux. 

14°  Que  les  députés  ayent  pouvoirs  et  missions,  pour  régler 
les  dififérentes  dépenses,  y  assigner  des  fonds,  et  empêcher  qu'à 
jamais,  les  fonds  d'un  département  ne  puisse  être  confondus 
avec  ceux  d'un  autre. 

15"  Que,  dans  la  prochaine  tenue,  la  dette  de  TÉtat  soit 
réglée,  liquidée  et  déterminée,  que  les  députés  ayent  tout  pou- 
voir nécessaires,  pour  opérer  tout  retranchement  juste,  dont 
les  dettes  pourroient  être  susceptible,  et  pour  assigner  telles 
portions  qu'ils  jugeront  à  propos  des  receveurs  publicq,  aux 
arrérages  de  la  dette  et  à  son  amortissement. 

Tel  sont  les  objets  que  les  habitans  de  la  paroisse  d'Offignie 
chargent  leurs  députés  de  présenter'  à  rassemblée  du  baillage  ; 
ils  les  supplient  de  daigner  les  discuter,  et,  si  elle  les  trouve 
digne  d'être  portées  aux  États  Généraux,  de  vouloir  les  adopter 
dans  leur  cahiers. 

Fait  et  arrêté  au  dit  Offignie,  les  dits  jour  et  an  cy  dessus 
et  ont  signés. 

Signé  :  A.  J.  Sire,  Antoine  Horde,  A.  Vacquez,  Pierre 
Tatebault,  Pierre  Martin,"  L. -François  Ternisien,  Alexis  Gen- 
tien,  Vilbrod  Leroux,  André  Taratte,  Louis  Louchet,  Honoré 
Mille,  N.  Daire,  L.  Gentien,  Jean-Baptiste  Meigneux,  Louis 
Bernœuil,  F.  Gentien,  Despréaux,  François-Bazil  Mille. 


—  324  — 


Procès-verbaL 


Comparants  :  Alexis-Joseph  Sire,  Jean-Baptiste  Meigneux, 
Louis  Bernœuil,  Louis  Gentien,  Charles-François  Despréaux 
Alexis  Gentien,  Pierre  Tattebeault,  Antoine  Harlé,  François 
Gentien,  François  Vasseur,  Charles  Vacquez,  François-Bazile 
Mille,  Pierre  Martin,  Louis-François  Ternisien,  Vilbrod  LsEoux, 
Théodore  Luchet  fils,  Nicolas- André  Tarratte,  Nicolas-Timothée 
Daire,  Jean-Baptiste  Luchet  dit  Michel,  Honoré  Mille,  Nicolas 
Prévost,  Louis  Luchet. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Meigneux  syndic  et  laboureur, 
Gentien  marchand  serger. 


OFFOY  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
d'Offoy. 

Tous  les  habitans  de  la  ditte  paroisse  étant  présents  à  l'assem- 
blée, convoquée  en  la  manière  ordinaire  et  accoutumée,  et 
tenus  le  quinze  mars  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  après 
avoir  entendu  la  lecture,  et  pris  connoissance  des  lettres  du  Koy, 
données  à  Versailles  le  vingt-quatre  janvier,  mil  sept  cent 
quatre-vingt-neuf,  du  règlement  y  joint,  des  ordonnances  de 
M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens,  sous  le  bon 
plaisir  de  Sa  Majesté,  et  en  vertu  de  la  permission  qu'elle  leur 
accorde,  de  faire  toutes  les  représentations  et  plaintes  qu'ils 
jugeront  convenables. 

1"  Ils  disent  que  leur  terroir  est  très  petit,  d'un  sol  ingrat, 
difficile  à  cultiver,  d'un  raport  médiocre,  entouré  de  bois  sans 
bornes,  qui  anticipe  chaque  année  sur  leur  terrain  qui  porte  un 
grand  ombrage,  au  point  qu'une  grande  partie  de  ce  que  l'on 


—  325  - 

récolte  dans  les  pièces  y  tenante  et  de  nul  valleur  ;  en  outre, 
il  se  trouve  beaucoup  de  gibier,  qui  souvent  ruine  les  moissons  ; 
de  là,  on  met  en  fait  que  chaque  journel  de  terre,  en  y  com- 
prenant le  fort  et  le  foible,  ne  produit  au  plus  que  donze  dizeau 
de  bled,  qui  donnent  communéncient  trois  sacs,  mesure  ordinaire; 
sur  ce  produit,  diminuer  la  dixme,  champart,  siage,  labour, 
semences,  engrais,  il  sera  aisé  de  voir  qu'il  ne  reste  presque 
rien  au  cultivateur,  et  qu'il  n'est  tout  au  plus  fermier  dans  ses 
propres. 

2"  Ils  représentent  qu'en  1773  ils  ont  été  exercés  par  un 
contrôleur  de  vingtièmes,  qui  a  porté  tous  leurs  biens  à  un 
prix  exorbitant,  notamment  les  mazures,  qui  payent  aujour- 
d'huy  un  vingtième  équivalent  à  leurs  revenus,  surtout  pour 
la  plupart  ;  qu'outre  ce  droit,  visiblement  excédent,  il  sont 
accablées  de  taille,  capitation,  accessoirs,  corvées,  qu'on  à  soin 
de  leur  donner  fort  éloigné  de  leur  domicile,  pour  les  mettre 
dans  rimposibilité  d'y  apporter  tiu  rabais,  enfin  de  tant 
d'autre  subsides  qui  survienne  dan^la  paroissse. 

Salisse  plaingnent  qu'on  les  ayent  assugétis  à  un  droit  qu'on 
nomme  vulgairement  gros  manquant,  pour  les  raisons  cy  après: 

Premièrement,  on  leur  accorde  par  chaque  année  une  portion 
de  boissons  très  insuffisante  pour  les  trois  quart  de  ménages  ; 
en  second  lieu,  an  particulier  qui  feroit  douze  muids  de  cidre, 
gardant  la  moitié  pourl'année  suivante  qui  devient  stérile,  on 
lui  fait  payer  pour  cette  dernière  partie  droit  de  vente,  tandis 
qu'elle  n'est  que  le  produit  de  ses  propres,  ce  qui  est  de  dur 
digestion  ;  en  troisième  lieu,  cet  impôt  donne  occasion  au 
commis  répandu  dans  tous  les  départemens,  de  faire  des  procès- 
verbaux  pour  la  plupart  injustes,  et  même  sans  aucune  forma- 
lité, de  condamner  les  gens  à  des  amendes  considérables,  et 
qui  ruine  les  familles.  La  gabelle  n'est  point  moins  à  charge  au 
public  que  les  aydes  :  le  sel,  si  nécessaire  même  aux  pauvres, 
devient  une  lourde  dépense  pour  tous  les  pères  de  famille, 
sans  compter  le  tabac  qui  est  aussy  un  gros  objets. 

4'  Il  demandent  aussy  une  réforme  dans  la  manière  de 


—  326  — 

tenir  les  procédures,  qui,  par  leur  longuenr,  deviennent  la 
ruine  de  bien  des  gens. 

5*  Ils  désireroient  enfin  n'avoir  qu'un  seiîl  impôt,  qui  seroit 
perçus  sur  tous  les  biens  en  général,  soit  en  argent,  soit  en 
nature,  pour  que  Sa  Majesté  puisse  être  remply  de  ses  revenus 

Fait  et  arrêté  à  la  ditte  assemblée,  tenue  à  Offoy,  les  dits 
jour  et  an  que  dessus,  dont  un  double  a  resté  au  greffe,  et 
Tautre  remis  au  députés,  qui  ont  été  nommés  par  le  procès- 
verbal  de  ce  jourd'huy,  quinze  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt- 
neuf. 

Signe  :  Pierre  Fournier,  Antoine  Martin,  Desjardin,  Antoine 
Desjardin,  Jean  Mille,  Pierre  Féron,  Nicolas  Mille,  Rembault, 
L.  Fournier,  Jean  Martin,  Nicolas  La  vieille.  Dragonne,  A. 
Lavieille,  A.  Leclercq,  Fournier,  F.  Choquart,  Jean  Blancart, 
Mortier. 


ProcèS'VerhaL 

Comparants  :  François  Fournier,  laboureur  ;  maître  Charles- 
Louis  Kembault,  notaire  royal  ;  François  Choquart,  laboureur 
et  syndic;  François  Desjardins,  cordonnier  ;  François-Louis 
Fournier,  scieur  de  long  ;  Pierre  Féron  ;  François  Leclercq, 
laboureur;  Antoine  Desjardins,  maréchal  ;  Nicolas  Lavieille  ; 
Jean-François  Blancart,  menuisier  ;  Jean  Mille  l'aîné,  fileur  ; 
Pierre  Féron  l'aîné  ;  Jean  Martin,  couvreur  en  chaume  ; 
Antoine  Dasjardins  l'aîné,  laboureur  ;  Antoine  Martin,  char- 
pentier ;  Nicolas  Mille,  laboureur  ;  Pierre  Fournier,  mercier  ; 
Antoine  Lavieille,  fileur  ;  Jean  Dragonne,  clerc-lai-grefûer. 

DÉPUTÉS  :  Charles-Louis  Rembault,  notaire  royal  ;  François 
Choquart,  laboureur. 


—  ^7  — 
OMÉCOURT  (Oise). 

Archifes  de  la  Somnia.  -*  B.  306. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  gens  du 
riers  état  de  la  paroisse  et  commune  d'Oméconrt,  fait  et  arrêté 
en  leur  assemblée  tenue  au  lien  ordinaire,  le  dimanche  quinze 
-aars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  en  exécution  du  régle- 
-  "t  du  Boy  du  vingtrquatre  janvier  présent,  pour  la  convo- 
Q  des  États  Généraux  du  royaume,  et  des  ordonnances  de 
Monsieur  le  lieutenant  général  au  baillage  d'Amiens,  en  datte 
la  onze  février  dernier  et  deux  de  ce  mois,  pour  être  soumis  aux 
députés  qui  seront  nommés,  pour  être  par  eux  portés  à  l'assemblée 
préliminaire  qui  doit  se  tenir  le  vingt-trois  de  ce  mois,  devant 
Monsieur  le  lieutenant  général  au  baillage  d'Amiens. 

Le  désir  de  cette  commune  est  qu'en  l'assemblée  du  baillage 
d'Amiens,  la  rédaction  des  cahiers  et  l'élection  des  députés 
soient  faits  par  ordre,  les  voix  comptées  par  tettes,  de  même 
qu'en  celles  des  États  Généraux  ;  que  ces  États  Généraux  soient 
tenus  de  nouveau  dans  trois  ans,  sauf  alors  à  fixer  leur  tenue 
à  époque  périodique. 

Quoique  le  clergé  possède  des  revenus  très  considérables,  ils 
sont  si  mal  répartis,  que  bien  des  cantons  des  campagnes  sont 
sans  secours  spirituels  et  sans  pasteurs,  tandis  qu'une  multi- 
tude de  prêtres  sont  oisifs.  De  quelle  utilité  pour  l'État,  les 
moines,  les  chanoines  etc.,  qui,  au  mépris  et  au  déshonneur  de 
la  religion^  consomment  leur  tems  et  des  revenus  considérables 
en  promenades,  voyages  inutiles,  repas  somptueux,  etc., 
occupés  à  grossir  leurs  revenus  aux  dépens  de  leurs  vassanx  ? 

Le  clergé  possède  les  biens  destinés  au  soulagement  des 
pauvres,  malades  et  orphelins,  et  ceux-cy  ne  s'en  ressentent 
point  ;  l'État  est  obligé  de  dotter  des  hôpitaux,  les  liabitans 
des  villes,  bourgs  et  villages,  sont  obligés  de  nourir  leurs  pauvres, 
:t  de  payer  les  pasteurs  qui  sont  établis  dans  leurs  paroisses, 
lorsqu'elles  viennent  à  s'agrandir. 


—  328  — 


Il  n'est  d'autre  moyen  de  remédier  à  ces  abus  qu'une  réforme 
dans  le  clergé  ;  la  religion  la  demande,  les  bons  pasteurs  la 
désirent  ;  l'intérêt  de  l'État  l'exige  ;  le  bien  public  le  veut, 
enfin  la  cituation  présente  des  pauvres  la  rend  indispensable. 

Que  l'État  rentre  en  possession  des  biens  des  gens  de  main- 
morte, et  qu'il  paye  à  chaque  éclésiastique  utile  ce  qui  sera 
jugé  convenable  pour  son  bonnette  nécessaire  ;  qu'il  soit  établi 
des  pasteurs  dans  les  lieux  importants,  éloignés  de  l'église 
paroissialle,  tel  qu'est  le  hameau  d'Épaux,  composé  de  plus  de 
quarante  feux,  dépendant  de  cette  paroisse,  où  il  y  a  une  cha- 
pelle établie  depuis  plus  de  deux  cens  ans,  qui  a  été  desservie 
pendant  plus  de  cent  ans  par  un  vicaire  résident  sur  le  lieu. 
Que  chaque  curé  de  campagne  ait  pour  ses  honoraires  fixes  sept 
cens  livres,  les  vicaires  en  chef,  six  cens  livres,  et  les  vicaires 
sous-curés  quatre  cens  livres.  Qu'il  soit  accordé  en  outre  à 
l'un  et  à  l'autre  un  suplément,  à  raison  de  vingt  sols  pour 
chacun  communiant,  qu'a  ce  moyen,  il  leur  soit  deffendu  de 
rien  recevoir  pour  l'administration  des  sacrements  et  des  inhu- 
mations, non  plus  que  pour  la  célébration  des  messes,  lors  de 
Tadministration  du  sacrement  de  mariage  et  des  inhumations  ; 
à  ce  moyen,  on  ne  verra  plus  de  procès  entre  les  curés  ou  vicai- 
res et  leurs  paroissiens. 

Les  cens  varient  à  l'infini:  argent,  volailles,  grains,  pains, 
poix,  lentilles,  corvées,  etc.  Un  campagnard  qui  possède  quel- 
ques arpens  de  terre,  les  relève  de  dix,  douze  ou  quinze  fiefs,  et 
passe  cinq  à  six  jours  pour  en  acquiter  les  cens.  Le  rachat  des 
rentes  seigneurialles  procureroit  un  avantage  réciproque  au 
seigneur  et  au  vasal  :  le  seigneur,  qui  touche  six  ou  huit  cens 
livres  de  revenu  d'un  fief,  pour  les  cens,  les  reçoit  quelquefois 
de  deux  à  trois  milles  vassaux.  Il  est  obligé  de  tenir  des  comptes 
envers  chacun  d'eux,  et,  pour  que  ses  affaires  soient  faites 
équitablement,  il  doit  délivrer  autant  de  quittances  motivées 
qu'il  a  de  vassaux,  et  il  doit  faire  tenir  des  cueilloirs  en  forme. 
Ce  qui  lui  revient  suffit  à  peine  pour  les  dépenses  et  les  gages 
d'un  agent.  Le  vassal,  de  son  côté,  est  dans  une  gêne  inexpri- 


-  329  — 

mable  pour  s'acquiter  :  il  passe  des  journées  entière,  il  se  voit 
souvent  tourmenté  par  un  agent  qui,  sous  prétexte  d'attachement 
aux  intérrêts  de  son  maître,  n'a  d'autre  but  que  défaire  tourner 
à  son  profit  les  fruits  de  la  vexation  qu'il  exerce. 

Bien  des  seigneurs  sont  pénétrés  de  cette  vérité  ;  ils  engagent 
eux-même  leurs  vasseaux  à  racheter  ces  cens.  Sa  Majesté  en  a 
elle-même  été  pénétrée,  et  a  rendu  une  loi  qui  permet  ce  rachat, 
laquelle  loy  est  demeurée  sans  exécution,  on  en  ignore  la  cause. 
Mais  combien  n'importe- t-il  pas  aux  États  de  donner  la  sanction 
de  cette  loy  ? 

La  proprietté  exclusive  des  eaux  est  encore  réclamée  par  le 
propriettaire  de  fief  ;  on  ne  permet  point  au  propriétaire  du  fond 
de  prendre  de  cette  eau  pour  arroser  ses  prairies.  De  là  ces 
prairies  ne  produisent  point  la  moitié  de  foins  qu'on  y  récol- 
teroit  si  elles  étoient  arrosées.  Ainsi,  perte  réelle,  perte  ina- 
préciable  pour  l'État.  On  cherche  moyen  de  former  des  prairies 
artificielles  à  beaucoup  de  frais,  et  on  est  obligé  de  tirer  le 
party  possible  des  prairies  naturelles,  sans  aucuns  frais. 

Les  seigneurs  de  fiefs  prétendent  le  droit  de  chassse  dans 
rétendue  de  leurs  fiefs,  exclusivement  à  tout  autre  ;  depuis 
environ  quatorze  cens  cinquante,  plusieurs  arrêts  des  cours 
souveraines  ont  cannonisé  ces  prétentions  totalement  contraire 
à  la  loi  salique.  De  nos  jours^  où  les  yeux  semblent  ouverts  sur 
tous  les  moyens  qui  peuvent  encourager  l'agriculture,  on  ne 
s'apperçoit  pas  que  le  gibier  amène  en  même  temps  la  ruine  du 
particulier  et  la  perte  des  ressources  les  plus  précieuses  à  l'État, 
les  récoltes  de  première  nécessité.  Tous  françois  doit  avoir  la 
liberté  de  tuer  le  gibier  qui  mange  son  grain,  le  renard  qui 
vient  prendre  sa  poule,  et  le  loup  qui  vient  étrangler  sa  brebis. 
La  chasse  doit  être  libre  à  tout  françois  comme  elle  Tétoit  autre- 
fois ;  c'est  l'unique  moyen  que  le  gibier  ne  cause  point  de 
dommages,  et  qu'il  n'y  ait  point  de  braconnier.  Les  seigneurs 
auront  le  plaisir  de  la  chasse  dans  leurs  parcs  et  garennes  ; 
n'est-ce  pas  assez  qu'il  rendent  nuls  pour  l'État,  ces  immenses 
terreins  ?  Leur  faut  il  des  provinces  entières  î 


-  330  — 

Les  biens  de  main  morte  rentrés  à  l'État  ;  la  liberté  de 
racheter  les  directes  accordées  ;  la  répartition  de  l'impôt  sur 
les  campagnes  deviendroit  facille  ;  un  seul  payable  en  argent 
seroit  suffisant,  pourvu  qu'il  porte  sur  toutes  espèces  de  biens  ; 
alors  tous  ceux  qui  existent,  tels  que  gabelles,  aides,  tailles, 
capitation,  vingtièmes,  etc.,  seroient  supprimés. 

L'établissement  des  haras  est  dispendieux  pour  l'État,  et 
pour  les  cultivateurs,  que  les  revues  détournent  de  leurs  tra- 
vaux, dans  des  temps  précieux  ;  et  cependant  il  devient  abso- 
lument inutile,  puis  qu'il  est  prouvé  que,  depuis  cet  établis- 
sement, le  nombre  et  la  qualité  des  chevaux  sont  considéra- 
blement diminué  ;  il  est  donc  à  désirer  qu'il  soit  supprimé. 

Les  droits  fixés  par  les  lettres  patentes  du  20  août  .1786 
sont  exhorbitants.  Avant  ces  lettres  patentes,  on  ne  payoit  que 
trente  sols  au  plus  pour  le  premier  article,  ce  qui  est  certaine- 
ment suffisant.  On  doit  donc  réformer  ces  lettres  patentes. 

Les  députés  de  cette  communauté  prieront  les  citoyens  du 
tiers  état  qui  porteront  leurs  doléances  au  pied  du  trône,  d'as- 
surer le  Eoy  de  sa  fidellité  inviolable,  et  que,  telle  grande  que 
soit  sa  détresse,  il  n'est  point  de  sacrifice  qu'ils  ne  soient  dis- 
posés de  faire  pour  le  bonheur  de  l'État. 

Signé  :  Charles  Foirestier,  Jean  Coiffier,  Claude  Piboin, 
François  Liebe,  Charles  Bailleux,  Eustache  Barraine,  Adrien 
Deregie,  Charles-Fransois  Ducroq,  François  Vasseur,  D. 
Licgroix,  Antoine  Liebe,  Louis  François,  Jacque  Durié,  Charles 
Warnier,  A.-  Th.  Warnier,  Antoine  Piboin,  Dumoulin,  F. 
Domécourt,  Charles  Liebe,  Antoine  Piboin  le  geune,  François 
Poussart,  Jacques  Liebe,  Josephe  Liebe,  Simon  Dupuis. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Charles  Forestier,  Claude  Piboen,  Eustache 
Dupuis,  Adrien  Liegrois,  Louis  François,  Jacques  Durier, 
Antoine-Théodore  Warnier,  Antoine  Piboen,  Antoine  Piboen 


—  331  — 

le  jeune,  Louis-Antoine  Dumoulin,  Charles  Liebbe,  François 
Poussart,  Jacques  Liebbe,  Joseph  François,  Liebbe,  Pierre 
Simon,  tous  laboureurs  ;  Jean  Coeffier,  François  Liebbe,  Charles 
Bailleux,  Eustache  Beaurain,  Adrien  Desagie,  François  Vasseur, 
Charles-François  Ducrocq,  Antoine  Liebbe,  Charles  Warnier, 
tous  ouvriers  en  serges;  Charles  Liebbe,  journalier;  Charles 
Bailly,  marchand. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Simon,  laboureur,  syndic  de  la  municipalité  ; 
Eustache  Dupuis,  laboureur. 


ROMESCAMPS  ET  ABANCOURT.  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitans  du  tiers 
état  de  Romécamp  et  dépendances. 

Au  Roy. 
Sire, 

Vos  fidels  sujets  du  tiers  état,  habitans  du  village  de  Romes- 
camps  et  dépendances,  charmés  de  l'honneur  que  vous  faite  à  la 
Nation  de  la  consulter,  sur  les  moyens  de  subvenir  au  besoin  de 
l'Etat,  la  réforme  des  abus,  l'établissement  d'un  ordre  fixe  dans 
toutes  les  parties  de  l'administration  et  le  bien  de  tous  et  chacun 
les  sujets  de  Votre  Majesté,  la  prospérité  générale  de  votre 
royaume,  exposeront  avec  le  plus  grand  respect,  dans  le  présent, 
leurs  doléances,  plaintes  et  remontrances. 

DROITS  NATURELS. 

Réclament  leurs  droits  naturels  et  imprescriptibles. 

ÉGALITÉ  d'impôts. 

L'égallité  d'impôts,  répartis  entre  les  trois  ordres  de  l'État. 


—  332  — 

Dans  un  siècle  aussi  éclairé,  pouroit-on  craindre  que  le 
clergé  et  la  noblesse  se  refusât  plus  longs  temps  à  partager,  à 
proportion  de  ses  revenus,  le  fardeau  des  impôts?  soujQTriront-il 
dorénavant  que  le  corp  du  tiers  état  en  reste  chargé  ?  On  croiroit 
faire  injure  aux  vertus  du  clergé  et  à  la  générosité  de  la  noblesse, 
que  de  présumer  une  résistance  injuste  de  leurs  part.  En  effet, 
n'a-t-il  pas  été  injuste  et  contre  la  charité  même,  d'avoir  fait 
supporter  au  tier  état  presque  toutes  les  charges  jusqu'alors, 
lui  qui  composent  un  corp  d'hommes  actifs,  industrieux  et 
laborieux,  fourny  à  l'État  la  plus  part  des  hommes  de  science  en 
tous  genres:  des  éclésiastiques  pour  le  ministère  évangélique 
dans  les  villes  et  dans  toutes  les  campagnes,  tels  que  Messieurs 
les  curés,  ces  ministres  si  utils  et  nécessaires  à  la  religion  et  à 
l'État;  des  jurisconsultes  qui  interprète  la  loy  à  tous  les 
individus  ;  des  soldats  et  matelots  à  l'armée;  des  gens  industrieux 
qui,  par  leur  commerce,  font  fleurir  et  enrichir  l'État;  des 
hommes  laborieux,  qui  nourrissent  les  individus  par  Tagriculture, 
enfin  ce  corps  qui  fait  la  force  de  l'État  ? 

N'est-il  pas  étonnant  que  Ton  sacrifie  ce  corps  d'hommes  si 
nécessaire  ;  qu'il  soit  presque  seul  chargé  des  impôts,  au  pré- 
judice même  d'une  multitude  d'infortunés  et  de  misérables 
pères  de  familles,  tandis  qu'une  foule  de  grands  bénéficiers  et 
de  riches  nobles,  vivants  dans  l'opulence  et  au  milieu  des 
plaisirs,  en  sont  exemps  ?  Et  que  parmy  ces  bénéfices,  il  s'en 
trouvent  grand  nombre  d'inutils  à  l'État,  tel  que  les  riches 
abayes,  communautés  de  moines  et  commanderies,  et  dont  la 
plupart  des  titulaires,  loing  de  remplir  les  obligations  que  leur 
institution  leur  imposent, derépandre  sur  les  infortunés  lesupper- 
flus  de  leurs  revenus,  par  l'hospitallité  et  l'aumône,  l'employent 
souvent  au  luxe  et  à  la  bonne  chère,  et  quelque  fois  à  scan- 
daliser même  le  peuple.  Que  d'abus  introduits,  qui  méritent 
toutes  les  attentions  du  prince  et  de  la  Nation,  pour  les 
réformer  ! 

l'impôt  réduit  a  de  simples  formes  de  perception 
Demandons  que  les  impôts  soient  réduits  à  de  simples  dé- 


—  333  — 

nominations,  et  perçus  par  de  simples  formes,  sans  attirail 
d'une  multitude  de  dénominations  inutiles,  qui  ne  font  qu'en 
rendre  la  "perception  difficile  et  même  onéreuse.  Que  la 
répartition  soit  juste  et  exacte.  Pour  y  parvenir,  les 
soussignés  estiment  que,  dans  les  bourgs  et  villages,  la  ré- 
partition soit  faite  sur  tous  les  biens  territoriaux,  à  proportion 
de  leurs  valleurs  ou  revenus  annuels,  et  qui  sont  contenus  dans 
un  même  terroir  sans  exeption,  eut  égard  aux  cens  plus  ou 
moins  considérables  dûs  aux  seigneurs,  et  sur  la  valeur  annuel 
de  ces  cens  ou  autres  revenus,  par  tous  particuliers  quelconques, 
soit  habitans  du  lieu,  soit  propriétaires  étrangers,  soit  seigneurs 
éclésiatiques  ou  nobles,  Que  le  tout  soit  compris  dans  un  seul 
et  même  rôle  ;  que  ce  rôle  contienne  les  noms  des  propriétaires, 
avec  la  nature,  qualités  et  évalluation  de  leurs  biens  ou  revenus 
annuels.  Qu'il  ne  soit  fait  à  chaque  article  qu'une  seule  masce 
d'imposition,  qui  renferme  tous  les  impôts.  Éviter  les  détails 
inutile,  sauf  à  ne  faire  la  distinction  à  la  tête  du  rôle  seulement. 

AIDES  ET  GABELLES  —  SUPRESSION 

Demandent  la  suppression  entière  des  aides  et  gabelles, 
comme  des  impôts  odieux,  autant  à  charge,  par  la  manière 
dont  ils  sont  perçus,  que  par  les  sommes  qui  en  sont  perçues. 

En  effet,  le  peuple  est  gêné  et  vexé  à  cet  égards,  de  la 
manière  la  plus  incomode.  Si  il  ne  sépare  pas  quelques  poires 
naturellement  mellé  parmy  ses  pommes,  dans  des  lieux  sujets 
au  droit  de  brassage,  il  est  en  fraude.  Si  il  donne  à  boire  à 
des  amis  ou  à  des  passans  dans  le  besoin  même  à  un  pauvre^ 
par  charité,  il  est  en  fraude.  Si,  pour  le  soulagement  de  pauvres 
malades,  il  a  la  charité  de  leur  donner  une  bouteille  de  vin  ou 
autre  liqueurs,  il  est  en  fraude. 

Enfin  Ton  en  finiroit  pas,  si  on  vouloit  expliquer  tous  les 
cas,  presque  toujours  inconséquent  et  injustes,  dans  lesquels  le 
peuple  est  dans  le  cas  d'être  en  fraude  et  susceptible  de  payer 
des  amandes,  et  très  souvent  injustement.  Une  grande  partie 
des  employés  ou  commis,  plus  animés  par  l'espoir  de  s'avancer 


—  334  — 

en  grade,  et  par  la  part  qu'ils  ont  dans  le  prix  des  amandes 
que  des  motifs  de  justice,  franchissent  souvent  le  pas  de  la 
bonne  foy,  et  font  très  fréquemment  des  procès  injustes,  et 
font  payer  aux  particulier  des  amande  à  leur  grés,  et  il  n^est 
presque  jamais  possible  d'avoir  justice  contre  les  employés  des 
aides  et  gabelles  ;  et  lorsque  quelque  particulier  est  accusé  de 
fraudes,  quoique  injustement  même,  il  est  réduit  à  la  dure 
nécessité  de  s'arranger  et  de  traiter  avec  les  commis,  et  d'en 
passer  par  les  sommes  qu'ils  exigent  de  luy  ;  et  c'est  de  la  sorte 
que  les  99  centième  des  procès  sont  arrangés,  avant  que  les 
commis  ou  employés  soient  sortis  de  la  maison  du  particulier 
accusé.  Il  est  une  tradition  constante,  qu'il  n'y  a  pas  moyen 
d'avoir  justice  contre  les  employés  des  aides.  Le  peuple  dit  : 
les  commis,  sont  juges  et  parties,  il  n'y  a  pas  de  moyen  d'avoir 
justice  avec  eux,  tradition  qui  n'est  que  trop  réelle. 

Enfin,  on  peut  dire  que  les  employés  sont  plus  à  craindre  que 
les  voUeurs,  parceque  les  volleurs  laissent  beaucoup  de  monde 
tranquille,  et  que  les  commis  sout  la  terreur  et  l'effroy  du 
peuple,  qui  les  craint  réellement  plus  qu'il  ne  craint  les  volleurs  ; 
et  on  peut  dire  que  de  tous  les  impôts,  ceux-ci  sont  les  plus 
rédoutés  et  en  horreur,  qu'un  cris  universelle  réclame  la  sup- 
pression depuis  longtemps. 

LIBERTÉ 

Demandent  qu'uneliberté  généralesoitétabliedansle  royaume, 
sans  entrave,  quy  ne  font  que  nuire  a  la  circuUation  intérieure. 

JUSTICE 

Demandent  que  les  juges  soient  rapprochés  des  justiciables. 
Qu'en  conséquence  les  édits  sages  de  mai  1788,  concernant  la 
jutice,  soient  maintenus  ;  qu'en  y  ajoutant  les  formallités 
ruineuse  de  la  chicane  abrogées  ;  que  des  formes  simples  soient 
établies,  et  substituée  aux  formallités  anciennes,  que  la  plus 
part  des  gens  de  pratique  n'abusent  que  trop.  Que  de  procès 
minutieux  seroient  arrangés  et  terminé  amiablement,  si  une 
grande  partie  des  procureurs  n'en  détournoient  pas  les  parties 


—  335  — 

en  leurs  insinuant  dans  l'esprit  des  prétendus  droits,  souvent 
sans  fondement?  Il  seroit  à  souhaiter  qu'il  n'y  ait  plus  de  pro- 
cureur postulans. 

Qu'il  y  ait  dans  chaque  paroisse  un  corps  de  gens  du  lieu, 
choisis  par  les  habitans,  tels  que  le  curé  et  quelques  notables  et 
des  plus  vertueux  habitans,  qui  aient  authorité,  à  l'effet  de 
terminer  et  de.  régler  sans  frais,  tous  les  procès  dont  l'objet 
contesté  n'excédât  pas  une  .modique  somme,  telle  par  exemple 
que  de  50  1.,  plus  ou  moins,  ainsi  qu'il  seroit  réglé  par  Votre 
Majesté.  Qu'il  ne  soit  pas  permis  à  aucun  particulier  d'assigner 
son  adversaire,  sans  s'être  présenté  aux  divers  membres  de  ce 
corp  (les  assemblée  raunicipalle  pouroit  en  tenir  lieu.)  Que  les 
juges  ordinaires  soient  dans  le  cas  de  faire  communiquer  la 
matières  des  procès  pendant  devant  eux,  afin  d'avoir,  sansfrais, 
des  éclaircissements  sur  les  faits  dont  il  sera  question,  afin 
d'éviter  de  grand  frais. 

Que  les  pauvres  soient  protégés  dans  toutes  ces  causes,  contre 
l'injustice  et  la  tyrannie  des  grands,  avec  lesquels,  (si  on  en 
excepte  néamoins  les  plus  judicieux),  il  ne  luy  est  presque 
jamais  possible  d'obtenir  justice. 

Qu'il  ne  soit  plus  permis  aux  seigneurs  éclésiastiques  ou  laïcs, 
d'user  du  droits  de  committimus,  pour  traduire  le  pauvre  à  des 
tribunaux  supérieurs,  où  le  pauvre  n'a  moyen  de  se  défendre,  à 
cause  de  son  peu  de  fortune,  dont  souvent  les  riches  se  prévalue, 
et  ainsi  font  de  grandes  injustices. 

Que  le  seigneur  ne  puisse  traduire  son  vassal  dans  la  justice 
seigneuriale,  attendu  qu'un  juge  de  seigneur  ne  prononce 
jamais  (ou  du  moins  rarement),  contre  son  dit  seigneur,  et  ainsi 
la  religion  du  juge  est  compromise. 

Enfin  quoyque  la  justice  soit  destinée  à  rendre  les  hommes 
heureux,  on  peut  dire  que  la  manière  dont  elle  est  rendue  dans 
le  royaume  est  onéreuse  à  l'infiny  ;  que  même,  par  la  rappacité 
de  beaucoup  de  gens  de  pratique,  elle  devient  souvent  un 
fléau,  l'un  des  plus  redoutable  de  la  société.  Combien  de 
familles  au  désespoir  et  entièrement  ruinées  par  la  chicane  ! 


—  336  — 
PIGEONS  ET  GIBIERS 

Demande  :  que  le  cultivateur  soit  débarassé  de  la  nombreuse 
et  trop  multipliée  quantités  de  pigeons  et  gibiers  des  seigneurs, 
qui  mangent  les  graines  de  toutes  espèces,  ce  qui  fait  un  tort 
considérable,  et  cause  dans  le  royaume  une  perte  et  diminution 
de  récolte  notoire  :  abus  contre  lesquels  le  cultivateur  ne  peut 
employer  le  secours  et  la  protextion  des  loix,  à  cause  que  sa 
fortune  ne  luy  permet  pas  de  suivre  le  seigneur  en  justice, 
lesquels  seigneurs  en  général,  semblent  se  moquer  des  loix 
rendus  à  ce  sujet,  et  le  cultivateur  est  réduit  à  laisser  perdre 
ainsi  le  fruit  de  ses  labours. 

MILICE 

Demande  :  que  Ton  ne  tire  plus  au  sort  de  la  milice 
comme  cy-devant,  méthode  qui  inquiète  continuellement  le 
peuple,  outre  qu'elle  est  onéreuse,  et  ne  produit  en  temp  de 
paix^ucuns  bien  à  TÉtat,  puisque  les  hommes  tenus  et  assujettis 
n'en  reste  pas  moins  chez  eux.  Nous  pensons  que,  dans  le  cas 
de  guerre  ou  d'un  besoin,  on  pouroit  tirer  au  sort  en  une  seule 
fois,  le  nombre  d'hommes  nécessaires  ;  par  là,  on  évitteroit 
Tinconvénient  qu'il  résulte  de  la  méthode  aujourd'huy  pratiquée, 
qui  gêne  continuellement  le  public,  et  tient  des  hommes  dans 
Tassujettissement,  sans  utillité  réelle. 

ROUTES 

Demande  :  que  l'on  répare  les  chemins  dégradés.  Que  les 
route  n'aient  plus  de  largeur,  qu'autant  qu'il  est  besoin,  pour 
la  comodité  public  ;  car  on  peut  dire  que  la  trop  grande 
largeur  des  routes  n'a  d'autre  utillité  que  de  flatter  le  goût 
des  gens  qui  sont  intéressés  à  ce  que  le  travail  dure  continuelle- 
ment, au  détriment  du  peuple.  Les  routes  étantes  réduites  à 
une  largeur  modique  et  seulement  comode,  il  en  résulteroit  des 
avantages  très  considérables,  parce  qu'elles  couteroient  moins  à 
faire,  et  que  cela  faciliteroit  le  moyen  de  réparer  une  quantité 
d'autres  chemins  utile,  qui  sont  abandonnés  ou  dans  l'oubli  ; 
outre  qu'en  ne  donnant   aux  route  qu'une  ;largeur  utile  et 


—  337  — 

comode,  elle  coûteroient  beaucoup  moins  ;  il  en  résulteroit  un 
avantage  réelle  et  notoire  par  le  supperflu  du  térain,  qui 
resteroit  à  la  culture. 

POIBS  ET  MESURES  RENDUE  UNIFORME 

Demandent  :  qu'il  n^y  [ait]  plus  à  l'avenir  de  différence  entre 
les  poix  et  les  mesures  de  chaque  genre  ; 

Que  la  livre  soit  uniforme  dans  tout  le  royaume,  celle  de 
seize  onces  paroit  la  plus  comode  ; 

Qu'il  n'y  ait  qu'une  sorte  de  pied,  tel  par  exemple  que  celuy 
de  douze  pouces  ; 

Qu'une  aune,  telle  que  de  quatre  pieds  de  douze  pouces  ; 

Qu'un  seul  pot  uniforme,  pour  la  mesure  des  liqueurs 
quelconques  ; 

Qu'une  seule  mesure  pour  les  grains. 

Enfin,  qu'il  y  ait  une  uniformité  généralle  entre  les  mesures 
du  même  genre.  A  ce  moyen,  il  en  résulteroit  des  facillités  et 
comodités  sans  nombres  ;  les  particuliers  ne  seroit  exposé  à  des 
tromperies,  que  les  gens  de  mauvaise  foy  employent  souvent, 
et  la  différence  des  poix  et  mesures  ne  fait  tout  à  plus  que  favo- 
riser la  tromperie,  sans  aucune  utillité  public. 

DÉPUTÉS    AUX   ÉTATS    GÉNÉRAUX,    PRIS    DANS    L'ORDRE  DU    TIEB 

NON  SUSPECS. 

Sommes  d'avis  que  les  députes  du  tiers  état  aux  Etats  Géné- 
raux,soient  choisis  parray  les  membres  du  tiers,  non  jouissants 
de  privilèges  ny  exemptions  d'impôts  ;  que  toutes  personnes 
attachées  à  quelques  privilégiés, éclésiastiques  ou  nobles,  tels  que 
leurs  juges  de  seigneuries,  procureurs  fiscaux,  fermiers  ou  tels 
autres  personnes  liées  d'intérest  avec  yceux  privilégiés,  ne  soient 
élus  pour  représenter  le  tiers  état,  mêmes  les  procureurs, 
comme  étant  intéressés  au  maintien  des  abus  de  la  justice, 
n'étant  pas  probable  qu'une  personne  s'exposera  à  perdre  sa 
place  auprès  du  privilégié,  pour  soutenir  fermement  les  droits 
du  tiers,  qui  sont  contraire  à  ceux  des  privilégiés,  ny  qu'un 
praticien  fasse  réformer  des  abus   de  justice  qui  l'intéresse 

22 


—  338  — 

particulièrement.  D'ailleur,  se  trouvant  des  personnes  sans 
intérest  particulier,  autre  que  l'intérêt  commun  du  tier,  il  n'y 
[a]  pas  d'inconvénient  à  les  nommer  parmy  les  plus  intelligents 
et  capables. 

CORP  DE  REPRÉSENTANTS  DU  TIER. 

Qu'il  y  ait  continuellement  et  dans  l'intermission  de  la  tenue 
des  États  Généraux,  un  corp  composé  de  divers  membres  et 
des  différentes  classes  du  tier,  pour  le  représenter,  avec  la 
faculté  de  pouvoir  porter  leurs  plaintes  directement  à  Sa  Ma- 
jesté, et  empêcher  les  entreprises  des  grands  et  les  abus  qui 
pouroient  s'introduire  à  la  suite, 

Le  présent  cayer,  fait  et  arrêté  par  les  habitans  de  Komes- 
camp  et  dépendances,  le  quinzième  jour  de  mars  1789. 

Et  ont  signé  ceux  qui  savent  signer  : 

Signé  :  Dehen,  Éloy  Vacquez,  Louis  Loizelle,  Jean-Baptiste 
Fornot,  A.  Henry,  Antoine  Dehodencq,  François  Tasse,  Des- 
croix, A.  Longuépée,  Jean-Baptiste  Dumonchy,  Adrien-Joseph 
Delamarre,  Louis  Carbonnier,  J.-F.  Descroix,  J. -F.  Carbonnier, 
Garbonnier,  Postel,  J.-B.  Digeon,Delamarre,  J.-B.  Longuépée, 
Dequen,  François  Vautrin,  Dumonchy. 


Procès-verhaL 

Comparants:  Jean  Décroix,  Jean-François  Descroix,  François 
Lambert,  Antoine  Henry,  Antoine-Claude  Dequen,  Jean- 
Baptiste  Longé,  Marc-Antoine  Postel  le  jeune,  Louis-Hubert 
Mabille,  Jean-Baptiste  du^Monchy,  Joseph-Lambert  Saint- 
Aubin,  Jean-François  Carbonnier,  Adrien  Longuépée,  Jean- 
Baptiste  Longuépée,  Jean  Gréselle,  Marc-Antoine  Postel  père, 
Jean-Baptiste  Digeon,  Louis-François  Carbonnier,  Adrien- 
Joseph  de  la  Marre,  Jean-Baptiste  Lambert,  Noël  Dehen,  Louis 
Decroix,  Éloy  Vaquer,  Joseph  Cléret,  Antoine  Dehodencq, 
Louis  Loiselle,  Antoine  Decroix,  Joseph  Delamarre,  Jean- 
Baptiste  Fornot,  Antoine  Petit. 

DÉPUTES  :  Antoine-Claude  Dequen  laboureur,  Antoine  Décroix 
dit  Croisille,  Jean-Ghrisostome  Ségard. 


—  339  — 
SAINT-DENISGOURT  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  doléances  et  des  souhaits  de  la  paroisse  de  Saint- 
Deniscourt,  au  baillage  d'Amiens. 

Les  habitants  taillables  de  la  susdites  paroisse,  ont  l'honneur 
de  représenter  au  Koy,  en  vertu  de  la  permissions  accordée  par 
Sa  Majesté  et  à  la  Nation  assemblée  : 

i''  Qu'ils  sont  surchargés  d'impôts,  que  cette  surcharge  vient 
d'un  trop  grand  nombre  des  impositions,  qui  occasionnent  des 
dépenses  énormes  de  perceptions,  outre  les  mauvais  traitement 
de  la  pluspart  de  ceux  qui  les  percevoient. 

2**  Qu'il  est  dur  et  triste  aux  habitans  des  campangnes,  dont 
les  travaux  pénibles  produisent  la  plus  grande  parties  des  choses 
aux  besoins  de  la  société,  de  manquer  souvent  des  choses  les 
plus  nécessaires,  même  dans  le  tems  présent,  un  grand  nombre 
a  bien  de  la  peine  avoir  du  pain,  pour  lamoitier  de  son  appétit, 
tandis  que  la  plupart  de  ceux  qui  sont  employés  à  la  perception 
des  impositions,  vivent  dans  la  plus  grandes  opulence,  parmi 
lesquelles,  il  y  en  a  même  qui  font  des  fortunes  immenses,  quoy 
que  tous  leurs  traveaux  ne  produisent  aucunes  chose  utile  à  la 
societté. 

3*  Que  le  grand  nombre  des  remises  en  bois,  dont  les  ombres 
causent  un  domages  considérables  au  grain  des  terres  qui.  les 
entourent,  et  la  trop  grandes  quantité  des  gibiers,  dans  le  plus 
grand  nombre  des  paroisse  du  royaume,  produisent  nn  énorme 
déficit  des  grain  les  plus  nécessaire  à  la  vie  des  homme,  ce  qui 
en  cause  la  grande  cherté. 

4°  Qu'il  est  bien  fâcheux  à  des  enfans  mineur,  de  voir  la 
justice,  avec  un  huissier-priseur,  enlever  la  majeure  parties  des 
biens  mobilliers  que  leur  père  et  mère  leur  ont  laissés  à  leur 
décéd,  et  quelquefois  le  tout  ;  les  créanciers  perdent  tout,  et  les 
enfans  restent  à  la  charges  des  paroisses. 

5°  Qu'avant  le  vingt  aoust  mil  sept  cent  quatre-vingt-six, 


—  340  — 

les  commissaires  à  terrier  ne  prenoient  que  de  vingt-quatre  à 
trente  sols  pour  le  premier  article  d'un  aveux  de  vassal  roturiers, 
et  deux  sols,  six  deniers  pour  chaque  autres  article,  et  rien  de 
plus  dans  le  bailliage  d'Amiens,  et  que,  depuis  les  lettres 
patentes  du  Roy,  du  vingt  aoust  mil  sept  cent  quatre-vingt-six, 
il  y  a  des  commissaires  à  terrier,  qui  font  payer  au  vassal  rotu- 
rier quatre  livre  pour  le  premier  article,  et  vingt  sols  pour 
chaque  autre  article  ;  d'autre  font  payer  quatre  livres  qninze 
sols,  et  vingt-cinq  à  trente  sols  pour  chaque  autres  article  ; 
d'autre  enfin  font  payer  sept  livre  pour  le  premier  article,  et 
deux  livre  dix  sols  pour  chaque  autre  article,  dont  il  résulte 
un  arbitraire  insurportable,  et  une  surcharge  énorme  pour  des 
pauvres  vasseaux  roturiers,  qui,  dans  le  tems  présent,  ont 
bien  de  la  peine  d'avoir  du  pain  à  la  moitier  de  leur  fain,  qu'à 
le  prix  énorme.  La  passations  des  aveux  d'une  paroisse  coûtera 
au  propriétaire  environs  six  fois  autant  que  tous  les  impôts 
d'une  année.  En  conséquence,  lesdits  habitans  désirent  qu'il 
soit  fait  une  taxe  modique  et  fixe  pour  chaque  article,  et  que 
l'on  ne  voye  pas  des  prix  sy  différents,  et  même  aux  dépends  du 
seigneur. 

6°  Que  les  susdits  habitans  désirent  que  les  aides,  les  gabelles, 
et  tous  autres  impôts,  soient  susprimés,  à  cause  des  frais 
énorme  de  perception  ;  qu'il  soit  étably  un  seul  impôts,  divisé 
en  réel  et  personnel,  payable  par  les  trois  ordres  de  l'État,  pro- 
portionnellement, et  pour  éviter  les  frais  de  perception,  qui 
ruinent  l'État  et  les  peuple. 

7**  Que  les  assemblée  provincialles  soient  rendues  stables  et 
permanentes,  avec  pouvoir  de  faire  exécuter  les  ordres  du  Roy, 
pour  la  levée  de  l'impôts. 

8'  Que  les  assemblée  municipales  soient  authorisée  à  faire  la 
répartition  de  l'impôts,  chacqune  dans  sa  paroisse,  à  causes 
des  erreurs  que  font  souvent  les  commissaires. 

9*  Que  les  pigeons  des  propriétaires,  qui  sont  en  grand 
nombre  dans  bien  des  paroisses,  soient  enfermés  pendant  les 
semailles  et  la  moison. 


—  341  — 

10*  Que  les  remises  en  bois,  qui  causent  un  grand  doraages 
aux  terres  qui  les  entourent,  soient  détruites,  ou  que  les  pro- 
priétaires payent  les  domages  qu'elles  occasionnent. 

11"  Que  les  haras  soient  susprimés,  n'étant  nullement  utile, 
et  très  dispendieux,  et  que,  depuis  leurs  établissement,  les  che- 
veaux  sont  plus  chers,  qu'ils  engenderent  moins  que  les  haras 
commun. 

12"  Que  les  ordonnances  concernants  les  banqueroutiers  soient 
observées  exactement. 

13°  Que  les  chemins  de  traverse  d'un  villages  à  un  autre 
soient  réparés  exactements. 

14*  Que  le  tirage  de  la  milice  soit  supprimé,  à  causes  que 
souvent,  que  le  moin  propre  au  service  militaire  y  tombe  au 
sort,  et  qu'il  soit  payé  par  chacque  des  garçons  qui  sont  dans 
le  cas  de  tirer,  une  somme,  pour  avoir  des  hommes  de  bonne 
volonté  et  propre  au  service. 

15"  Que  l'édits  de  mil  sept  cent  soixante-onze,  concernante 
les  hipotèque,  ne  puise  avoir  lieux,  qu'après  la  lecture  de 
chaque  vente  aura  été  faites  à  la  principale  porte  de  l'église  du 
terroire  où  le  bien  vendu  est  scitué,  par  trois  jours  de  dimanche 
ou  fêtes,  de  la  messe  paroissialle. 

16"  Que  toutes  les  ordonnances  consernant  la  chasses  soient 
observées  exactements,  afin  que  les  cultivateurs  n'ayent  pas  la 
douleurs  de  voir  gatter  son  grain. 

17°  Que  toutes  les  ordonnances  qui  pourront  regarder  les 
habitans,  soient  envoyées  au  sindic  municipale,  être  lues  à  la 
portes  des  églises,  afin  que  personne  ne  soit  dans  le  cas  de  les 
ignorer,  et  d'être  puni  quoy  qu'innocent. 

18'  Qu'un  nouveaux  code  des  loix  soit  rendu  intelligiblle, 
ainsi  que  toutes  les  coutumes  à  tous  le  monde,  même  aux  plus 
ignorants,  afin  d'éviter  les  procès  qui  occasionnent  la  ruine  de 
beaucoup  de  fammilles,  et  des  banqueroutes, 

19°  Que  les  trois  quart  des  habitans  de  campangne,  n'ayant 
pas  le  moïen  d'avancer  même  les  premiers  frais  d'un  procès,  il 
leur  soit  donnés  des  juges  à  peu  de  distance  d'eux,  pour  terminer 


—  342  — 

les  affaires  promptement,  car  les  grands  frais  des  procédiires 
font  que  bien  des  personnes  souffrent  avec  pleures  et  gémisse- 
ments, les  domages  qu^on  leurs  cause,  surtout  le  peauvre,  la 
veuve  et  Torphelin,  n'étant  pas  en  état  d'avanceres  les  frais 
énormes  qu'il  faut  faire  pour  voir  la  fin  d'un  procès,  même  le 
plus  petit. 

20°  Que  le  Eoy,  plein  de  la  plus  grande  justice,  ne  pouvant 
remédier  aux  abus  et  malversations,  sans  en  avoir  connoissance, 
il  soit  créé  un  bureau  intermédiaire  des  Etats-G-énéraux  ou  un 
comité,  pour  recevoir  toutes  les  plaintes  sur  les  abus  et  malver- 
sations, en  faire  un  fidel  raports  à  Sa  Majesté,  afin  qu'elle 
puisse  les  faire  réformer  proptement. 

21*  Que  les  collecteurs  des  paroisses  soient  authorisé  à  porter 
l'argent  de  Timpôts  aux  bureaux  intermédiaire  des  département, 
qui  le  feront  passer  au  trésor  royal  directement,  pour  éviter  les 
frais  de  recette. 

22*  Que  les  propriétaire  demandes  de  ne  pas  payer  aucunes 
dixmes  vertes,  à  cause  de  l'utillitté  de  leurs  besteaux,  et  deman- 
deroit  un  règlement. 

23'  Que  le  seigneur  fait  payer  à  ses  vasseaux  le  cîiamparts 
de  la  premières  récolte,  et  aussi  la  secondes  et  la  troisième 
couppe,  ce  qui  fait  un  grand  tord  aux  propriétaire,  et  que  toutes 
les  paroisse  des  environs  ne  paye  qu'une  seule  couppe  ;  qu'il 
soit  accorder  au  vassal  un  règlement. 

Signé:  Jean-Baptiste  Dupuis,  Pierre  Dupuis,  Denis  Mabil- 
lotte,  Charles  Mabillotte,  Augustin  Martin,  sindic,  Charles- 
Joseph  Minel,  François-Louis  Deroserante,  Pierre-Nicolas 
Haudebourg,  Louis  Martin,  François  Mabillotte,  Goiffier, 
P.  Dupuis,  F.  Dupuis.. 

Coté  par  nous,  Adrien-Béat  Bourdon,  N'^  royal  et  procureur 
fiscal  de  la  justice  de  Saint-Deniscourt,  et  paraphé,  ne  varietur, 
au  bas  de  chaque  page,  ce  jourd'hui  dix-sept  mars  1789. 


—  343  — 


Procès-verbal. 


Comparants  :  Antoine  Goëffier,  Pierre  Dupuis,  Augustin 
Martin,  François-Louis  de  Roseventes,  Charles  Mabillotte. 
François-Louis  Martin,  Charles-Joseph  Minel,  Pierre  Haude- 
bourg,  François  Mabillotte,  Denis  Mabillotte,  François-Louis 
Dupuis. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Dupuis,  Pierre  Dupuis. 


SAINTE-SEGREE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Lignières-Châtelain  (Tome  I, 
p.  292),  excepté  ce  qui  suit  : 

Représenter,  qu'indépendamment  des  impositions  accablantes, 
lesdits  habitans,  on  ne  sçait  par  quelle  fatalité,  doivent  et 
payent  annuellement,  à  cause  de  leurs  héritages  tenue  par 
indivis  des  Messieurs  Dupassage  et  commandeur,  seigneur  dudit 
lieu,  dé  censives  considérables  en  grain^  volailles  et  argent, 
dont  on  peut  fixer  le  prix  desdites  censives  en  argent,  à  la 
somme  de  vingt  livres  par  chacun  journel  ;  que  les  mêmes  héri- 
tages ne  produisent  pour  ainsy  dire  aucuns  revenus,  à  cause  des 
plantations  d'ormes  au-devant  et  autour,  qui  les  couvrent,  et  qui 
rendent  une  obscurité  ténébreuse  dans  les  habitations. 

Tels  sont  les  objets  et  demandes  que  les  habitans  dudit 
Saint-Segrée  chargent  leurs  députés  de  présenter  à  l'assemblée 
du  bailliage. 

Et  sy  elle  les  trouve  digne  d'être  portés  aux  Etat  Généraux, 
de  vouloir  les  adopter  dans  leurs  cahiers. 

Fait  et  arrêté  audit  Sainte-Segrée,  le  vingt  mars,  mil  sept 
cent  quatre-vingt-neuf,  en  l'assemblée  tenue  pour  la  rédac- 
tion des  cahiers  de  la  communauté.  En  double. 


—  344  — 

Signe:  Deboffe,  Beuoît-Gambet,  Leroux,  François  Hinaux, 
Chocholle,  Bernard  Hinaux,  Gambet,  Henry  Ghocbolles,  Boien- 
valle,  Louis  Gambet,  Lamotte,  Hinaux,  Ghrysostôme  Gambet, 
Adrien  Petit,  Ambroise  Verdure,  Louis  Labitte. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Des  Boffles,  Benoît  Ganti,  Le  Eoux,  François 
Hineux,  Bernard  Hineux,  Boienvalles,  Chocholles,  Gambet, 
Louis  Gambet,  Lamotte,  Ghrysostôme  Gambet,  Henry  Cho- 
cholles, Hineux,  Adrien  Pettit,  Amboise  Verdure,  Louis  Labitte, 
Louis  Gambet,  Poullet  «  et  autres  qu'il  ont  assisté  à  Tassamblé 
et  nez  savoire  pas  sixgnere.  » 

DÉPUTÉS  :  Jean-François  De  Boffle,  François-Théodore 
Le  Roux,  laboureurs. 


SAINT-QUENTIN-DES-PRES  (Oise). 

Archives  delà  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  de  doléances  et  remontrances  de  la  paroisse  de  Saint - 
Quentin-des-Prés,  du  diocèse  de  Beau  vais,  et  du  ressort  du 
baillage  d'Amiens,  fait  en  la  manière  qui  suit. 

Nous,  habitants  dudit  Saint-Quentin,  assemblée  en  la  manière 
accoutumée,  pour  nous  conformer  au  désir  de  Sa  Majesté,  et  en 
Tordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  au  bailliage  d'Amiens. 

Avons  l'honneur  de  représenter  à  MM.  les  députés  aux  trois- 
états  d'Amiens  et  aux  États- Généraux  de  Versailles. 

Article  premier.  —  Nous  consentons  de  contribuer  pour 
tous  nos  biens,  ustenciles  et  autres  objets,  à  l'acquit  des  dettes  et 
charge  de  l'Etat,  selon  qu'il  sera  réglés  par  les  députés  compo- 
sant les  États-Généraux. 


—  345  — 

Art.  2.  —  Nous  avons  l'honneur  de  représenter  à  laditte 
assemblée,  que  nous  croyons  que  touts  les  impôts,  tributs  et 
autres  établie  pourroit  suffire  pour  l'acquit  des  dittes  dettes 
et  charge,  si  on  vouloit  simplifier  la  perception,  par  ce  qu'il  est 
clair  que  touts  les  employés,  du  petit  au  grand,  se  font  des 
gros  revenus,  qui  diminuent  d'autant  les  sommes  qui  devroit  être 
portées  au  cofres  du  Eoi. 

Art.  3.  —  Nous  prenons  la  liberté  de  réprésenter  que  les 
aides  et  gabelles,  qui  sont  d'un  très  gros  produits,  rapportent 
peu  au  Roi,  vu  la  grande  quantités  de  personnes  employés  à 
leur  régie  et  qu'il,  malgré  ce  qu'il  coûte  au  Roi,  devient 
encore  très  à  la  charge  à  ses  sujets,  pour  leurs  vexations. 

Par  exemple,  pour  le  sel  ;  il  y  a  des  regrats  et  des  détaillants 
pour  les  pauvres,  et  on  s'efforce  encore  d'en  prendre  au  grenier 
des  taxes,  faute  de  quoi,  condamnés  à  des  amendes. 

Plus,  Messieurs  des  aides  nous  donnent  des  portions  de  bois- 
sons plus  ou  moins  grandes,  mais  toujours  insuffisante  pour  ce 
qui  ont  un  peu  d'occupation  ;  on  nous  fait  payer  des  droits  pour 
ce  que  nous  consommons  au-delà  des  portions  accordées  pour 
son  année,  et  ne  peut  consommer  l'année  suivante  ce  qu'il  a 
épargnés  de  l'année  précédente,  sans  en  payer  les  droits. 

Plus,  s'il  arrive  que  la  boissons  manque  une  année,  le  parti- 
culier qui  en  a  dans  ses  caves  des  années  précédentes,  et  ne  peut 
pas  en  consommer  sans  en  payer  les  droits  ;  nous  ne  pouvons 
pas  croire  quel  tel  est  la  volonté  du  prince  ;  si  ces  droits  de 
ventes  et  d'achats,  tel  qu'ils  sont  taxés  ne  suffisent  pas,  qu'on 
nous  les  augmentent,  et  qu'on  nous  laissent  la  liberté  d'en  user 
selon  nos  besoins. 

Art.  4.  —  Nous  représentons  encore  une  servitude  onnéreuse 
à  rÉtat,  et  préjudiciable  aux  laboureurs,  qui  est  de  faire 
conduire  tous  les  ans  leurs  juments  aux  endroits  désignés  par 
M.  l'inspecteur  des  haras  du  Roy,  en  faire  la  revue,  désigner 
celles  qui  sont  propres  pour  être  servie  par  les  étalons  du  Roi, 
et  il  est  reconnue  qu'il  ne  s'engendre  presque  point  d'élève  de  ses 


—  346  — 

étalons,  et  que  ceux  qui  en  sont  engendrés  ne  sont  point  propre 
pour  leurs  usages. 

Art.  5.  —  Plus,  qu*il  nous  coûtent  tous  les  ans,  des  grosses 
sommes,  pour  les  corvées,  sans  voir  beaucoup  d'ammendements 
dans  les  grandes  routes  ;  sans  doutes,  les  inspecteurs  et  autres 
employés  y  trouvent  leurs  avantages  ;  de  plus,  nous  savons, 
sans  en  douter,  que  les  intendants  font  servir  quelquefois  cet 
argent  pour  Tembellissement  des  villes  ;  ce  que  nous  ne  croyons 
pas  authorisés  par  Sa  Majesté. 

Atr.  6.  —  Plus,  que  le  tirage  de  la  milice  devient  onnéreux 
aux  pères  de  familles,  en  ce  que  on  fait  aller  les  garçons  dans 
des  villes  éloignés,  ce  qui  mange  du  tems,  augmente  la  dépense; 
en  ce  que  un  fils  de  famille  étant  tombé  milice,  on  fait  encore 
tirer  ses  frères,  de  sorte,  qu'on  voit  quelquefois  trois  milices 
dans  la  même  famille  ;  qu'à  peine  la  milice  est  tirée,  on  donne 
des  congés  à  tous  ceux  qui  veulent  se  rédimer,  moyennant  des 
sommes  dont  on  convient  ;  que  de  plus,  les  garçons,  pour  faire 
le  bien  de  celui  qui  tombe  milice,  consignent  des  sommes,  que 
souvent  eux  et  leurs  pères  n'ont  pas  ;  ce  qui  est  défendu  à  la 
vérité,  mais  n'obser\?e  pas. 

Art.  7.  —  Plus,  que  ceux  qui  appartient  le  droits  de 
chasse,  causent  dans  nos  récoltes,  au  tems  de  la  moisson,  des 
domages  considérables  par  eux,  leurs  chiens,  et  quelquefois 
leurs  chevaux,  pour  tuer  un  gibier  qui  a  déjà  causé  bien  des 
tors,  en  mangeant  nos  grains  en  verts. 

Art.  8.  —  Plus,  les  marchands  des  villes  ne  se  contente  pas 
de  leurs  commerces,  mais  s'emparent  des  fermages  de  nos  cam- 
pagnes, et  nous  privent  des  occupations  qui  sont  de  notre 
ressort. 

Art.  9.  —  Plus,  les  fermiers  ambitieux  s'emparent  de  tous 
les  petits  fermages  et  ôtent  par  là  à  des  jeunes  gens  la  facilités 
de  s'établir. 

Art.  10.  —  Plus,  que  les  maîtres  des  postes  s'emparent  de 
grosse  occupations  dans  les  lieux  qu'ils  habitent,  sans  en  payer 


-  347  - 

la  taille,  à  cause  de  leurs  privilèges,  laquelle  taille  retombe  sur 
les  autres  habitants. 

Art.  11.  —  PJus,  il  seroit  à  souhaiter  que  nous,  proprié- 
taires et  autres,  fusions  déchargés,  au  moyen  de  la  dixme  de 
toutes  nos  récoltes,  que  nous  payons,  de  la  baptiste  et  entre- 
tien d'église,  presbiter  et  école,  d'entretien  de  vicaire  où  il  en 
est  besoin,  comme  d'onoraires  pour  les  baptêmes,  mariages  et 
sépultures,  et  disant  que  les  dettes,  dixmes,  bien  n'administrés, 
sufiroit  pour  acquiter  ses  charges,  faire  vivre  nos  pasteurs, 
fourniroit  encore  un  fond  pour  les  besoins  des  pauvres,  ce  qui 
ne  seroit  pas  difficile  à  exécuter,  si  la  plus  belle  partie  de  ses 
dixmes  ne  passoient  entre  les  mains  de  MM.  les  abbés, chanoines, 
prieurs  et  religieux. 

Art.  12.  —  Plus,  nous  désirerions  un  règlement  fixe  et 
estable  pour  toutes  les  dixmes  insolites,  afin  de  mètre  fin  à  une 
infinité  de  procès  qui  s'élève  entre  nos  pasteurs  et  nous,  et 
deviennent  ruirineux  pour  les  uns  et  les  autres. 

Art.  13.  —  Plus^  nous  osons  demander  une  réforme  dans  la 
justice,  pour  des  procès  de  rien  tel  que  querèles,  baterie  et  petit 
domage,  pour  lesquelles  on  voit  faire  des  frais  de  quatre,  cinq 
ou  six  cents  livres  ;  plus  ce  que  l'on  éviteroit  et  les  juges  ren- 
voyoit  les  causes  devant  les  personnes  de  probités. 

Art.  14.  —  Plus,  que  les  droits  de  scellé,  inventaire,  prisée 
et  vente  exercées  par  nos  MM.  de  justice,  absorbent  une  grande 
partie  des  biens  des  mineurs,  sans  qu'on  voit  quel  avantage  il 
leur  en  revient. 

Art,  15.  —  Plus,  qu'on  fit  revivre  les  anciens  usages  et 
faire  trouver  bon  touts  les  actes  sur  simple  papier,  sans  se 
servir  de  parchemin. 

Art.  16.  —  Plus,  nous  pouvons  nous  joindre  à  beaucoup 
d'autres,  pour  demander  qu'il  n'i  ayt  dans  le  royaume  qu'une 
coutume,  un  poids  et  une  mesure. 

Art.  17.  —  Plus,  il  seroit  bien  nécessaire  de  faire  un  règle- 
ment pour  les  colombiers,  dont  les  pigeons  dévastent  tous  nos 
grains. 


—  348  — 

Art.  18.  -—  Plus,  vu  la  quantités  de  banqueroutes,  qui  se 
répètent  très  souvent,  jusques  dans  nos  campagnes,  il  seroit  à 
souhaiter  que  Ton  fit  un  règlement,  par  lequel  on  examina  de 
plus  près  leurs  raisons  de  faillite,  et  on  punie,  très  rigoureuse- 
ment celles  qui  seroit  reconnue  frauduleuse. 

Art.  19.  — Plus,  osons  représenter  que  les  commissaires  et 
autres  employés  pour  l'assiette  et  impositions  des  tailles,  et 
aussi  que  la  confection  des  rôles  des  dittes  tailles  et  autres 
tributs  et  impôts,  plutôt  que  d'établir  la  justice  distributive,  ne 
font  que  la  renverser,  ne  faisant  pas  valoir  les  plaintes  et 
changement  qui  leurs  sont  exposés,  et. ne  donnent  aucune  con- 
naissance des  objets  pour  lequel  on  est  imposés,  il  seroit  bien 
plus  simple  que  les  habitants  des  paroisses  s'imposasent  eux- 
mêmes,  comme  cela  a  été  voulue  par  les  assemblées  de  départe- 
ment et  autres. 

Art.  20.  —  Plus,  s'il  esl  intéressant,  pour  la  facilités  du 
commerce,  de  faire  et  entretenir  des  grandes  routes,  il  n'est 
pas  moins  nécessaire  à  l'État  d'amander  nos  rues,  pour  faciliter 
les  transports  de  nos  fumiers,  et  les  chemins  vicinaux,  pour 
faire  arriver  nos  marchandises  et  denrées  au  bourg  et  marchée 
où  elles  se  vendent,  ce  qui  ne  sera  jamais  exécutés,  s'il  n'y  a 
des  ordres  majeurs. 

Art.  21.  -—  Plus,  nous  trouverions  qu'un  moyen  propre  pour 
aider  acquitter  les  dettes  de  l'État,  sans  surcharger  la  roture, 
seroit  de  faire  contribuer  tous  les  gens  de  main-morte,  pour 
touts  leurs  biens,  de  tel  nature  qu'il  soit,  leurs  industries  et 
autres  ustenciles,  dont  il  faudroit  demander  des  détails  bien 
exactes  et  bien  circonstanciés. 

Art.  22.  —  Plus,  de  faire  contribuer  à  l'aquit  des  mêmes 
charge  tous  les  nobles,  privilégiés  et  non  privilégiés,  pour 
toutes  leurs  biens  fond  et  revenus,  sans  en  exepter  aucun  et 
leurs  en  faire  donner  aussi  des  déclarations  très  exactes  et  bien 
circonstanciés. 

Fait  à  Saint-Quentin-des-Près,  ce  21  du  mois  de  mars  1789. 


—  349  — 

Signé  :  Dumontier,  Pierre  Eaban,  Dumontel  sindic,  Jean 
Nangot,  Q.  Devambez,  Deshayes,  MarinNangot,  Jean  Gromar, 
Dumontier. 


Procès-verbal 

Comparants  :  Nicolas  Dumontier  syndic,  Jean  Nangot, 
Marin  Nangot,  Quentin  Devambez,  Nicolas  Devambez,  Pierre 
Eabant,  laboureurs  ;  Jean  Gromar,  Nicolas  Desbayes. 

DÉPUTÉS.  —  Pierre  Raban  laboureur,  Nicolas  Dumontier 
garçon,  âgé  de  32  ans. 


SAINT-ROMAIN. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Cahier  de  doléances  et  observations,  des  habitans  de  la 
paroisse  de  Saint-Romain,  hameaux  de  Lahaye  et  Frocourt  en 
dépendans,  pour  satisfaire  aux  ordres  qu'ils  ont  reçus,  le 
samedy  14,  du  présent  mois  de  mars  1789,  de  la  part  du  Roy, 
signiffiés  au  sindic  municipal  de  ladite  paroisse,  par  huissier 
royal  d'Amiens,  publié  le  dimanche  15,  à  issue  de  la  messe 
paroissiale. 

Pour  représenter  à  nos  seigneurs  de  l'assemblée  provinciale 
le  23,  dudit  mois  de  mars. 

Les  suppliants  exposent  très  humblement  que  ce  qui  compose 
la  dite  paroisse,  d'environ  45  feux,  n'est  que  des  pauvres  habi- 
tans, manouvriers  et  journaliers,  possédant  très  peu  de  terres, 
"de  modique  raport,  et  très  difficile  à  cultiver,  dont  ils  sont 
portés  à  plus  de  400  1.  de  principal  de  tailles,  les  aecessoirs, 
capitations  de  pareille  somme,  et  en  sus,  les  vingtièmes  deniers, 
et  quoy   qu'ils   ayent  cy-devant   fait   des  représentations  a 


—  350  — 

M.  rintendant,  qu'ils  étoyent  beaucoup  surchargés,  ils  n*ont 
jamais  été  diminués  d'aucunes  choses,  ce  qui  les  réduit  dans  une 
extrême  misère,  et  surtout  cette  présente  année,  la  dépouille 
dernière  ayant  été  très  chétive,  et  obligés  d'achepter  les  grains 
fort  chers,  jusqu'à  la  moisson  prochaine,  pour  leur  subsistance, 
et  doiitTattente  de  la  récolte  ne  se  présente  favorable,  y  ayant 
beaucoup  de  terres  que  le  bled  a  péry,  par  le  grand  hiver  et 
gellée  de  la  présente  année,  qu'il  faudra  resemer  en  marscines. 

Les  suppliants  observent  aussy  que,  dans  la  ditte  paroisse,  il 
y  a  des  dames  Noblesses,  qui  possèdent  toutes  les  meilleures 
terres  des  terroirs,  ainsy  que  grand  nombre  d'habitans  des 
paroisses  voisines,  que  les  terroirs  sont  peu  étendus,  et  n'ont 
de  pâturages  pour  leurs  bestiaux. 

Que  le  seigneur  de  Saint-Komain,  dans  la  vallée,  sous  pré- 
texte de  droit  de  bourgeois  de  Paris,  et  d'une  commission  de 
lieutenant  louvetier  du  Roy,  n'a  été  taxé  d'office  par  M.  l'inten- 
dant, qu'a  une  somme  de  30  liv.  de  taille,  quoyque  la  terre 
étoit  affermée  2,000  liv,,  avant  son  acquizision,  qu'il  fait 
exploiter  par  ses  mains  ;  tant  en  terres  labourables,  prés  et 
bois;  les  habitans  ayant  réclamé  coutre  cette  taxe  d'office, 
M.  l'intendant  n'i  a  eu  aucun  égard,  et  leur  requette  a  resté  à 
l'intendance. 

Les  suppliants  observent  que  ces  dames  Noblesses,  ainsy  que 
le  seigneur  de  Saint-Romain  ont  des  colombiers,  où  ils  ont 
grande  quantitée  de  pigeons,  qui  font  un  tort  considérable  aux 
particuliers  qui  ont  des  terres,  dans  les  tems  de  semailles  de 
bled  et  marcines  et  aussy  dans  le  tems  que  les  grains  sont  murs, 
qu'ils  vont  manger  et  gatter,  au  grand  domage  des  pauvres 
habitans  et  propriétaires. 

Les  suppliants  observent  aussy  qu'il  se  trouve  des  planta- 
tions de  pommiers  dans  les  terres  labourables.  D'aucuns  habi- 
tants, qui,  après  avoir  payés  la  taille,  accessoir,  capitation,  et 
les  vingtièmes  deniers  de  leur  terre,  s'ils  récoltent  quelques 
fruits  et  les  convertissent  en  cidre,  MM.  des  aydes  font  faire 
des  visites,  et  s'ils  ne  se  tiennent  bien  en  règle  pour  la  déclara- 


—  351  — 

tion,  ils  leur  font  payer  des  amendes  considéral)les,  ou  payer  ce 
qu'ils  appellent  droit  manquant,  qui  les  réduit  à  la  misère,  pour 
la  façon  de  cette  boisson  pour  une  année  quelquefois  sur  6  ;  et 
quand  les  arbres  ne  raportènt  point  de  fruits,  ils  ne  laissent 
pas  d'exiger  ce  trop  bu  manquant,  à  la  dernière  rigueur.  Enfin 
les  suppliants  ont  cela  de  commun  avec  les  grosses  paroisses, 
qui  sont  toutes  victimes  par  ces  MM.  les  commis  aux  aydes, 
dont  les  pauvres  sujets  du  Roy  ont  soufferts  les  oppressions, 
sans  oser  s'en  plaindre  jusqu'à  présent. 

Les  suppliants  observent  encore,  que  d'autres  officiers,  pour 
la  maîtrise  des  eaux  et  forests,  font  encore  des  opressions  aux 
pauvres  sujets  du  Roy,  et  les  assujétissent  à  faire  déclaration, 
s'ils  veullent  faire  abatre  quelques  arbres  dans  les  hayeures  de 
leurs  mazures  et  plants,  et  en  prendre  permission  au  greffier  de 
la  maîtrise,  à  faute  de  quoy,  s'ils  s'exposent  à  en  abatre,  ils  les 
muictes  d'amendes,  et  exigent  ce  qu'ils  veullent,  sans  que  les 
pauvres  particuliers  qui  payent  la  taille,  capitation,  accessoire 
et  vingtièmes  deniers  de  leurs  mazures  puissent  être  déchargés 
de  leurs  exactions. 

Enfin  les  suppliants  espèrent  que  l'administration  qui  se 
fera  par  la  suite,  suivant  les  lumières  et  la  sage  prudence  de 
nos  seigneurs  de  l'assemblée  des  Etats-Généraux,  procureront  à 
notre  très  auguste  monarque,  les  moyens  efficaces,  pour  subvenir 
au  soutient  de  ses  États,  et  à  la  décharge  de  bien  des  impôts 
sur  ses  sujets,  qui  ne  proffitent  presque  point  à  Sa  Majesté,  et 
dont  des  avides  traitans  font  leur  proffit,  et  entretiennent  une 
misère  générale  dans  son  royaume. 

Quant  aux  impositions  des  tailles  et  autres  contributions 
nécessaires,  pour  qu'elles  soyent  imposées  avec  justice  et  égalité, 
il  seroit  à  propos  de  faire  fournir  par  tous  les  propriétaires  de 
biens  fonds  en  terres,  prés,  bois  et  autres,  une  déclaration 
exacte  dans  chaque  paroisse,  et  les  cantons  où  ils  sont  assis, 
tant  eclésiastiques,  nobles,  que  du  thier-état,  bien,  et  deument 
certifié  véritable,  lesquelles  déclarations  êtres  communiqués  aux 
officier  municipaux  des  dites  paroisses,  pour  vériffier  si  elles 


—  352  — 

sont  justes,  et  pour  être  classées,  et  sur  icelles  faire  les  impo- 
sitions nécessaires  dans  chacques  partie. 

Les  suppliants  au  surplus,  déclarent  se  joindre  aux  doléances 
et  observations  générales  qui  seront  faites  par  toute  rassem- 
blée du  thier-état,  dont  les  vœux  se  trouveront  réunis  à  con- 
courir au  bien,  et  à  la  satisfaction  de  Sa  Majesté  et  de  ses 
fidels  sujets. 

Le  présent  cahier  de  doléances  et  représentations  a  été  fait 
et  rédigé  à  l'assemblée  convocqué  à  cet  effect  par  les  officiers 
municipaux  de  la  paroisse  de  Saint-Romain  et  dépendances,  au 
son  de  la  cloche,  en  la  manière  et  lieu  ordinaire  de  tous  les 
habitans  d'icelle,  clos  et  arresté  ce  jourd'huy  vingt  mars  1789, 
et  ceux  qui  sçavent  signer  ont  signés  après  lecture  faite. 

Signé  :  Bertoux  second  membre  municipal,  Nicolas  Vaseur 
sindic  municipal,  Yesier-Delahaye,  Gh.  Vasseur  premier 
membre  municipal,  Alexandre  Martin  3^  membre  municipal. 
S.  Cagni,  Joseph  Cattelin,  Maton,  Ch.  Vasseur  greffier, 
E.  Vasseur,  François  Martin,  Gh.  Romain,  Lottellier,  Gh.  Vas- 
seur l'aîné,  A.  Cagni,  Vesier  sindic,  Durand,  Nicolas  Bertoux. 


Procès-verbal. 

GoMPARANTS  :  Gharles  Levasseur greffier,  Louis-Firmin  Vesier, 
Alexandre  Martin,  André  Berton,  Alexandre  Martin,  tous  trois 
membres  de  la  municipalité  ;  Nicolas  Vasseur  syndic  municipal, 
F.  Cagny,  Antoine  Cagny,  Gharles  Vasseur,  Nicolas  Maton, 
Gharles-Romain  Lhotellier,  Etienne  Vasseur,  François  Martin, 
André  Vasseur,  Nicolas  Bertoux,  Antoine  Cagny,  Joseph  Cate- 
lain,  Firmin  Vesier  syndic  général. 

DÉPUTÉS  :  Nicolas  Vasseur  syndic  municipal,  André  Bertoux 
second  membre  municipal. 


—  353  — 
SAINT-SAMSON-sous-THÉRAIN  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Les  habitans  de  la  paroisse  de  Saint-Samson  sous  Thérin, 
pour  répondre  aux  vues  bienfaisantes  du  monarque,  consentent 
et  demandent  qu'il  ne  soit  fait  aucunes  distinctions  dans  les 
levées  des  subsides,  en  quelque  genre  que  ce  soit. 

Article  premier.  —  Que  le  clergé  et  la  noblesse  payent 
également  comme  le  tiers  état,  de  tous  les  impôts  royaux,  à 
raison  et  dans  une  proportion  gardée  des  biens  fonds  et  revenus 
qu'ils  possèdent,  sans  avoir  égard  aux  charges  et  distinctions 
qui,  jusqu'alors,  les  en  ont  exemptées. 

2.  —  Que  les  fermes  générales  des  aides,  gabelles,  tabac  et 
autres,  soient  entièrement  supprimées,  attendu  que  la  régie  qui 
s'en  fait  qu'avec  de  très  grands  frais,  et  même  énormes.  Que 
de  personnes  occupées  dans  ces  emploits,  qui  le  plus  moindre 
vaut  au  moins  à  la  personne  qui  en  est  pourvue,  mil  à  douze 
cents  livres  par  chaque  année  ?  On  est  moralement  sûr  et  le 
public  est  suffisamment  instruit  que,  sur  une  somme  suposée  de 
vingt  millions,  qu'il  n'en  rentre  pas  la  quatrième  partie  à  Sa 
Majesté,  qui  seroit,  par  conséquent,  cinq  millions.  Il  est  si  vrai 
et  si  évident  que  les  fermiers  généraux  gagnent  cent  pour  cent, 
sans  même  comprendre  les  frais  de  régie,  qni  sont  multipliés  à 
l'infini.  Il  n'est  point  rare  de  voir  un  directeur  de  fermes  avoir 
pour  ses  honoraires  ou  appointements,  depuis  quinze  jusqu'à 
trente  et  quarante  mille  livres  par  chaque  année.  On  nepeut  donc 
ignorer  qu'un  fermier  qu'on  aura  vu  dans  la  plus  afifreuse 
disette,  qu'il  ne  soit  au  bout  de  dix  ou  quinze  ans,  le  plus  riche 
et  le  plus  opulent  en  fond  de  terre  et  en  argent,  qu'auquun  des 
plus  puissants  seigneurs  de  la  cour  qui  a,  et  datte  de  mil  ans 
d'estractions.  On  ne  peu  douter  un  instant  que  ce  qu'on  avance 
ne  soit  réel,  puisque  on  les  a  vus  offrir  dans  différons  tems,  et 
même  payer  jusqu'à  trois  années  d'avances  à  nos  monarques. 
Où  ont-ils  donc  pris  ces  trésors  immenses,  si  ce  n'est  sur  le  tiers 

23 


—  354  — 

état  seul^  puisque  le  clergé  et  la  noblesse  ont  toujours  su,  et 
dans  tous  les  temps,  se  garantir  de  toutes  ces  impositions  exor- 
bitantes, par  leurs  privilèges  ? 

3.  —  Le  vœu  des  dits  habitans  seroit  que  toutes  les  imposi- 
tions, comme  des  tailles,  capitations,  vingtièmes,  dixièmes  denier , 
droits  d'aides,  de  sel,  tabac  et  autres,  soient  confondus  ensem- 
ble; qu'ils  ne  fassent  dorénavant  qu'une  seule  et  même  cote, 
sans  aucunes  différences  d'impôt,  et  que  l'on  n'en  connoisse 
qu'un,  qui  deviendroit  par  la  suite,  et  qu'on  pourroit  appeler 
droit  général.  Ne  serai-ce  pas  une  raison  plausible  que  le  sel  et 
le  tabac  soient  libres  et  non  prohibés,  comme  ils  le  sont  depuis 
très  longtems  dans  certaines  provinces  du  royaume,  tandis  que, 
dans  certaines  autres,  ils  sont  libres  et  marchands,  de  manière 
qu'il  semble  que,  dans  ces  changements  que  le  peuple  éprouve 
d'une  province  à  l'autre,  qu'il  y  auroit  différences  de  loix, 
d'usages  et  de  souverains.  Il  seroit  de  l'intérêt  commun,  que 
ces  deux  derniers  articles  se  vendissent  comme  les  autres  mar- 
chandises, aux  haies  et  marchez,  à  prix  défendu,  même  que  Sa 
Majesté  accordât  la  permission  à  son  peuple  de  semer  du  tabac 
dans  ses  champs,  de  sorte  que,  par  la  suite,  il  pourroit  se 
passer  de  celui  de  Tétranger  qui,  le  plus  souvent,  se  trouve 
corrompu  et  gâté  par  le  grand  traget  de  mer  qu'il  est  obligé  de 
supporté  pour  le  faire  parvenir  en  France. 

4.  —  Que  Sa  Majesté  forme  une  somme  total  de  tous  les 
objets  cy-devant  expliqués,  et  qu'elle  en  fasse  une  juste  répar- 
tition dans  toutes  les  provinces,  d'une  manière  juste,  équitable, 
à  proportion  de  leurs  étendues  et  de  leurs  revenus,  ayant  égard 
à  la  qualité  et  situation  d'icelles,  tant  à  cause  de  leurs  com- 
merces, que  de  leurs  fécondités.  Il  seroit  de  toute  importance, 
que  le  Roi  voulût  suivre  cette  idée  de  point  en  point,  en  ce  qu'il 
y  trouveroit  une  augmentation  dans  ses  finances,  et  le  peuple 
payeroit  moins  qu'il  ne  paye  aux  fermiers  généraux.  Combien 
d'individus  qui  sont  chargés  de  payer  par  an  à  raison  de  leurs 
commerces,  une  somme  de  six  cents  livres?  le  monarque  n'en 
touche  que  le  quart,  qui  est  de  cent  cinquante  livres.  Il  peut 


-  355  - 

donc,  par  ces  bontés  judicieuses,  imposera  l'individu  qui  payoit 
cy-devant  six  cents  livres,  seulement  trois  cents  livres,  qui  li 
soient  rentrées  dans  ses  trésors  royaux  directement.  Alors  Sa 
Majesté  y  gagneroit  moitié,  et  le  peuple  seroit  déchargé  de 
moitié  aussi  qu'il  bénéficiroit.  C'est  pour  lors  qu'on  pourroit 
s'attacher  au  commerce  de  nouveau,  et  avec  un  vrai  zèle! 

5.  —  Pour  faire  la  gestion  d'une  manière  simple  et  moins 
coûteuse,  on  i  pourroit  parvenir,  en  ne  formant  qu'un  seul 
rôle,  duquel  les  officiers  municipaux  seroient  et  se  rendroient 
garans,  et  nommeroient  un  collecteur  bon  et  solvable,  pour 
cueillir  les  deniers  qu'on  feroit  passer  aux  officiers  de  l'assem- 
blée intermédiaire,  qui  en  seroient  aussi  responsables,  qui 
auroient  un  bureau  pour  recevoir  tous  les  deniers,  lesquels 
commettroient  un  commis,  qui  auroit  une  somme  fixe,  comme 
cent  louis  ou  trois  mille  livres,  plus  ou  moins,  selon  l'ouvrage 
et  l'occupation  qu'il  auroit  à  faire;  duquel  bureau,  on  feroit 
passer  cet  argent  par  trois  mois  ou  autres  termes,  comme  Sa 
Majesté  l'aviseroit  bon  à  ses  coffres  directement,  et  par  ce 
moyen  on  éviteroit  beaucoup  de  frais  qui  deviennent  ruineux  à 
l'Etat  et  au  peuple,  comme  aussi  par  ce  moyen  tous  les  rece- 
veurs des  tailles,  qui  se  font  des  revenus  immences,  se  trouve- 
raient supprimés  ;  car  n'est-il  pas  odieux  pour  le  peuple,  de 
voir  que  l'argent  qui  se  verse  dans  les  caisses  générales,  comme 
par  exemple  la  recette  des  tailles  de  Gisors  qui  est  plus  près  de 
Paris  que  de  Eouen,  que  cette  recette  soit  versée  dans  la  caisse 
de  Rouen  pour  aller  à  Paris,  de  façon  que  l'argent  circule  et 
tourne  autour  de  la  capitale,  avant  que  d'i  arriver. 

6.  —  Que  les  grands  baillages  aient  lieu  dans  un  arrondisse- 
ment raisonnable  et  proportionné,  pour  qu'on  soit  apportée  d'y 
aller,  sans  beaucoup  de  frais,  et  pour  y  mettre  une  proportion; 
il  en  faudroit  créer  dans  certains  lieux,  qui  se  trouveroient  trop 
éloignés.  Que  les  affaires  qui  seroient  portées  à  ces  bailliages 
fussent  jugées  en  dernier  ressort  et  sans  appel,  au-dessous  et 
jusqu'à  vingt  mille  livres,  et  que  celles  d'au-dessus,  fussent 
par  appel  directement  à  la  cour.  Par  là,  on  éviteroit  nombre 


—  356  - 

d'abus  qui  se  commettent,  tant  dans  les  justices  subalternes, 
que  celles  des  seigneurs  hauts  justiciers,  qui  sont  remplis  d'une 
troupe  d'officiers  qui  ruinent  les  parties  qui  ont  le  malheur  de 
tomber  dans  leurs  mains  ;  souvent,  pour  des  affaires  qui,  en 
capital  de  vingt  à  trente  livres,  ils  font  languir  ces  affaires  des 
dix-huit  mois  et  deux  ans,  pour  qu'elles  leur  rapportent  cinq 
à  six  cents  livres  d'épices,  et  on  y  emploit  encore  au  bout  de 
cette  langueur  outrée  un  jugement  plein  de  partialité;  d'après 
ces  jugements  la  partie  lésée  en  fait  appel  au  Parlement,  pour 
avoir  plus  juste  raison  de  son  affaire,  point  du  tout;  elle  se  tire 
de  Garibde,  pour  se  plonger  dans  Sylla  ;  quand  toutes  ces  petites 
affaires  qui  sont  en  trop  grand  nombre  dans  les  provinces  et 
d'aussi  peu  de  conséquence,  est-ce  que  la  connoissance  ne  pour- 
roit  pas  en  appartenir  aux  officiers  municipaux,  qui  connoissent 
véritablement  le  sujet  de  ces  petites  querelles,  mieux,  sans  en 
trop  dire,  que  les  officiers  des  justices  des  environs  qui,  le  plus 
souvent  n'ont  aucune  habitude  des  campagnes.  Ainsi,  quand 
les  officiers  municipaux  couperoient  pied  à  un  tas  de  vétillar- 
deries  qui  ne  sont  suscitées  que  par  deux  ou  trois  amis  de  la 
discorde,  il  n'i  auroit  pas  grand  malheur  à  cela,  le  public  ne 
feroit  que  gagner. 

7.  —  Dans  la  classe  monastique  ne  s'i  commet-il  aucun 
abus?  Ne  cherchons  point  ces  abus  qui  pourroient,  si  on  les  met- 
toit  au  jour,  faire  frémir  toute  la  nation  française;  arrêtons- 
nous  à  l'essentiel,  qui  seroit  de  savoir  si  on  ne  pourroit  pas 
classer  cette  classe  d'hommes  inutils  à  l'Erat  et  à  toute  patrie; 
car  à  quoi  bon  souffrir  dans  la  nation  françoise  un  corps  de  qui 
les  autres  peuvent  entièrement  se  passer,  qui  ne  fait  qu'altérer 
le  peuple?  Sont-ce  ces  hommes-là,  qui  se  renferment  dans  leurs 
cloîtres  des  années  sans  en  sortir,  qui  participent  aux  charges 
de  l'Etat?  On  ne  peut  voir  sans  gémir  qu'un  abbé  commandataire 
jouisse  de  cent  cinquante  et  deux  cents  mille  livres  de  revenus, 
sans  qu'il  soit  asujéti  à  aucune  charge  d'âme.  Remonton  un 
peu  à  la  source.  Est-ce  que  tous  ces  biens  qui  produisent  des 
revenus  considérables,  leurs  ont  été  donnes  pour  absolument  ne 


—  357  — 

rien  faire?  Ces  biens,  qui  jadis  appartenoient  à  la  Nation  entière- 
ment, s'en  est-elle  dépouillée  pour  voir  aujourd'hui  des  ecclé- 
siastiques s^élever  au-dessus  des  princes  et  seigneurs  tem- 
porels? Non,  la  Nation  ne  le  fit  point  dans  ces  vues;  c'étoit 
dans  celles  d'acquiter  certains  offices,  et  en  outre,  pour  soliciter 
les  pauvres  indigents,  et  pour  aussi  enseigner  le  culte,  et  pour 
instruire  les  enfans  né§  sans  fortune.  Mais  le  font-ils?  Non  : 
par  conséquent  la  Nation  se  passe  mieux  d'eux  qu'ils  ne  se  pas- 
seroient  d'elle.  Elle  a  en  tout  besoin  de  pasteurs,  tant  dans  les 
villes  que  dans  les  paroisses,  cela  lui  suffit  ;  en  un  mot,  il  ne 
lui  faut  que  des  pasteurs.  Le  désir  des  habitans  de  cette  paroisse 
est  que  Sa  Majesté  s'emparât  et  se  mit  en  possession  de  tous  ces 
gros  revenus,  qui  seroient  dans  le  cas  d'apporter  un  grand 
remède  au  mal  présent.  Voici  comment  ils  entendroient  faire, 
pour  que  cette  classe  ne  se  trouvât  pas  dépourvue  ;  qui  seroit 
de  rassembler  plusieurs  de  ses  monastères  ensemble,  en  un 
nombre  et  concurence  de  vingt  à  trente  religieux,  jusqu'à 
extinction,  et  qu'il  ne  leurs  fut  plus  permis  de  recevoir  aucuns 
novices  dans  leurs  ordres;  de  leur  accorder,  leur  vie  durante 
seulement,  chacun  six  à  sept  cents  livres,  avec  en  outre  la  per- 
mission d'aller  rejoindre  leur  famille.  Quant  aux  abbés  com- 
mandataires,  leur  accorder  un  revenu  honnête,  à  proportion  des 
religieux,  comme  de  trois  à  quatre  mille  livres.  Par  les  mêmes 
raisons,  ne  pouroit-on  pas  y  joindre  les  chapitres,  saintes 
chapelles  et  toutes  les  collégialles  qui,  au  fond,  n'en  font  pas 
plus,  et  ne  sont  pas  moins  inutiles  à  la  patrie  que  ceux  que 
nous  venons  de  parler. 

8.  —  Mais  le  Roi  pourroit-il  et  seroit-il  de  sa  justice  qu'il  se 
mit  en  possession  de  tous  les  biens  ecclésiastique  à  l'esclusion 
de  tout  son  peuple  qui  étoit  propriétaire  de  ces  mêmes^biensdans 
tons  les  commencements  ?  Nous  sommes  persuadés  que  les  inten- 
tentions  du  Roy,  qui  est  notre  père  commun,  ne  sont  point  de 
réunir  et  retirer  cette  belle  portion  d'héritage  de  son  royaume 
du  commerce,  pour  se  l'atacher,  et  la  confondre  dans  les  pro- 
priétés de  la  couronne.  A  quoi  serviroit  donc  de  la  retirer  de  la 


—  358  — 

main  morte  où  elle  est  depuis  des  siècles,  sans  aucunes  varia- 
tion, pour  la  faire  mourir  une  seconde  fois  et  l'anéantir,  pour 
jamais  ne  la  voir  dans  le  peuple,  qui  a  tout  intérêt  à  l'augmen- 
ter, la  vendre,  la  changer  enfin,  la  mettre  de  niveau  avec  l^s 
propriétés  personnelles?  Il  vaudroit  beaucoup  mieux  pour  la 
Nation,  qu'on  eut  jamais  connu  aucunes  propriétés  à  la  couronne, 
et  que  toutes  eussent  appartenu  à  cette  classe  du  peuple  qui 
fait  circuler  et  agit  continuellement  à  la  perfection  du  bonheur 
de  tous  et  un  chacun.  Considérant  depuis  le  premier  morceau 
et  le  dernier  des  biens  domaniaux,  en  trouve-t-on  un  seul  mor- 
ceau qui  ne  soit  déchiré,  dégradé  et  négligé  au  point  qu'on  en 
tire  pas  la  moitié  du  fruit  qu'on  récolteroit  si  il  appartenoit  au 
peuple?  C'est  assez  qu'on  entende  dire  que  cette  forest  appar- 
tienne à  Sa  Majesté,  pour  qu'on  coupe  et  détruise  les  plus  beaux 
arbres  qui  la  composent;  ces  arbres,  qui  sont  coupés  partie  à 
hauteur  de  quatre  à  cinq  pieds  de  terre,  sans  ordre  ni  ménage- 
ment; il  n'est  point  douteux  que  les  pieds  de  ces  arbres  meurent 
jusque  dans  leurs  racines,  de  sorte  qu'insensiblement,  les  plus 
belles  forest  du  royaume  sont  détruites  par  la  négligence,  et 
encore  plus  par  la  participation  des  officiers  des  maîtrises,  qui 
n'en  font  pas  moins  que  les  fermiers  généraux,  puisque,  dans  le 
nombre  de  ces  officiers  de  maîtrises,  il  n'i  en  a  pas  un  qui  ne  fasse 
une  fortune  de  dix  à  quinze  mille  livres  de  rentes,  après  sept  ou 
huit  ans  d'exercisse,  à  l'exception  des  gardes,  qui  n'ont  que  cent 
cinquante  livres  d'honoraire  par  an,  qui  ne  peuvent  pas  tout  à 
fait  aller  là  ;  cependant,  quoique  leur  somme  soit  modique  et 
qu'il  seroit  de  toute  impossibilité  qu'ils  vivent,  s'ils  n'avoient, 
comme  nous  dit  Esoppe,  le  tour  de  bâton,  qui  sont  certains 
accessoires  qui  vont  six  fois  au-dessus  de  leur  somme  de  cent 
cinquante  livres  que  les  officiers  de  la  maîtrise  leurs  accordent, 
on  est  certain  que  le  Roi  ne  reçoit  pas  les  quatre  cinquième  de  ce 
qu'il  recevroit  de  tous  ces  biens  de  la  couronne,  s'il  y  eut  une 
autre  administration  simple  et  moins  dispendieuse,  que  celle 
qu'on  a  observé  jusqu'à  présent  dans  les  biens  domaniaux. 
Cependant,  il  est  du  grand  intérêt  de  tout  le  peuple  qu'ils  soient 


—  359  — 

conservés  et  améliorés,  principalement  la  partie  des  bois  qui  est 
si  propre  à  la  marine,  tant  pour  la  construction  des  vaisseaux, 
que  pour  les  fortifications  des  ports,  forteresses,  et  autres  tra- 
vaux de  l'Etat.  Si  on  parvenoit  à  donner  une  nouvelle  forme 
pour  la  régie  de  cet  objet,  on  seroit  à  portée  de  conserver  et 
réserver  autant  de  bois  qu'il  en  faudroit  pour  tous  ces  ouvrages, 
sans  le  secours  des  bois  étrangers,  qui  entraîne  dans  des  dépenses 
inombrables.  L'Etat  ne  pourroit  peut-être  pas  s'en  passer  totale- 
ment, mais  il  en  faudroit  beaucoup  moins  ;  ce  ne  seroit  qu'à  cause 
de  la  qualité,  si  il  en  avoit  besoin,  et  non  à  cause  du  défaut  d'en 
avoir,  comme  on  est  aujourd'hui;  car  il  y  a  nombre  de  forêt 
qu'il  faudroit  parcourir  pour  trouver  des  arbres  propre  à  ces 
sortes  d'ouvrages,  et  encore,  les  trouveroit-on  ?  Non  ;  les  officiers 
de  maîtrises  ont  le  plus  grand  soin  possible  de  les  comprendres 
dans  les  ventes,  afin  d'en  tirer  le  plus  d'argent  qu'ils  peuvent, 
non  pas  dans  les  vues  de  grossir  les  intérêt  du  monarque^  mais 
bien  les  leurs.  Dans  Tautre  partie  domaniale,  dontla  plus  grande 
portion  est  en  marais  et  pâture,  de  laquelle  Sa  Majesté  ne  tire 
rien,  il  pourroit,  et  ce  serait  le  moment  de  la  concéder  d'une  ma- 
nière inamovible  à  ses  sujets  qui  sont  à  proximité  de  ces  parties 
de  terrin  qui,  en  meilleur  partie,  environne  ses  forêt,  pour  leur 
tenir  lieux  des  droits  d'usages  qu'ils  ont  (depuis  des  siècles,  et 
dès  les  commencemens  de  la  monarchie),  dans  les  dites  forêt,  qui 
consistent  d'aller  cueillir  les  bois  secs  blancs,  et  les  branches 
des  dits  arbres,  on  leur  en  donneroit  à  proportion  des  propriétés 
qu'ils  auroient  dans  les  lieux  où  se  trouveroient  ces  terreins 
incultes,  à  la  charge  seulement  de  payer  les  impositions  royales, 
à  raison  de  la  valleur  des  dits  fonds  concédés  comme  partout 
ailleurs,  de  sorte  que  les  bois  secs  reproduiroient  et  rendroient 
par  la  suite  les  trois  quarts  plus  qu'ils  ne  produisent  maintenant, 
en  y  aportant  tout  le  soin  convenable,  tels  que  font  les  princes 
et  les  puissants  seigneurs  de  la  cour,  qui  ont  les  plus  beaux  bois 
du  royaume.  Quant  aux  biens  des  ecclésiastiques,  que  nous  avons 
cy-dessus  parlé,  le  Roi  n'auroit  qu'à  nommer  des  commissaires 
dans  les  lieux  où  sont  situés  ces  biens  de  main  morte,  pour  les 


—  360  — 

vendres  à  sou  profit,  lesquels  produiroienl  des  sommes  considé- 
rables, qui  seroientdans  le  cas  de  remplir  la  majeure  partie  du 
vuide  qui  se  trouve  dans  les  finances  de  Sa  Majesté,  de  façon 
que  les  impositions,  à  l'avenir,  seroient  moins  fortes  que  celles 
qu'on  paye  présentement. 

9.  —  Que  le  monarque  nous  afiPranchises  des  droits  de  franc- 
fiefs,  et  fasse  jouir  le  tiers  état  des  mêmes  prérogatives  (pour 
ce  qui  concernent  seulement  les  fiefs),  qu'à  la  noblesse  qui  a  le 
même  intérêt  que  nous  à  ce  que  ce  droit  soit  absolument  anéanti, 
raport  à  la  valleur  d'iceux,  qui  n'est  pas  portée  aussi  haut  que  si 
le  tiers  état  eut  pleine  et  entière  liberté  d'acheter  sans  être 
obligé  de  payer  une  année  du  revenu  de  son  acquisition;  au  bout 
de  vingt  ans  aussi  une  année  du  revenu  de  son  acquisition.  Et 
encore,  si  il  vient  à  mourir  quelque  temps  après,  ses  héritiers 
sont  encore  dans  l'obligation  de  payer  ce  franc-fief,  de  manière 
que  les  roturiers  qui  auroient  beaucoup  de  fonds,  tels  que  de 
gros  négociants  et  autres  bons  propriétaires,  ne  peuvent,  à  cause 
de  ce  droit,  acheter  aucuns  fiefs.  Le  tiers  état  ne  voit  point  d'un 
œil  gracieux  cette  tache  désagréable,  qui  semble  faire  apercevoir 
qu'il  est  paitrid'un  autre  limon  que  la  noblesse.  Gomme  si  nous 
ne  fussions  pas  descendus  tous  du  même  père!  Plus,  qu'il  soit 
permis  à  un  acquéreur  de  fiefs,  pour  donner  plus  d'extensions  au 
commerce,  de  distraire  le  domaine  utile  d'avec  le  fief,  c'est-à- 
dire  qu'il  peut  vendre  toutes  les  terres  qui  étoient  incorporée 
au  dit  fief,  sans  être  tenu  de  payer  des  deniers  d'entrées  au  sei- 
gneur suzerain,  comme  cela  se  pratique  dans  quelques  coutumes 
de  la  France.  En  suivant  ce  dernier  objet,  tout  le  peuple  y 
trouveroit  son  avantage  et  on  éviteroit  quantité  de  procès  qui  se 
sont  élevés  à  ce  sujet.  Un  seigneur,  quand  il  achèteroit  par  la 
suite  des  biens  en  roture,  il  ne  seroit  point  assujéti  de  faire  des 
observations  qu'il  entend  que  ce  qu'il  acquiert  soit  considéré 
comme  roture;  pour  lors,  il  se  trouveroit  réuni  et  incorporé  de 
droit  à  son  fief,  ainsi  qu'il  pourroit  vendre,  tous  ses  domaines 
utils  et  se  réserver  l'agréable. 

10.  —  Un  établissement  de  nouveaux  collèges  gratuits  dans 


—  361  — 

les  différents  endroits  des  bailliages,  pour  Tinstruction  des  en- 
fans,  tant  ceux  des  villes  que  des  campagnes.  Partie  des  biens 
de  main  morte,  ne  serviroit  pas  peu  à  cet  établissement. 

11.  —  La  suppression  des  haras,  qui  sont  coûteux  à  Sa  Ma- 
jesté, et  qui  occasionnent  de  trop  grands  dérangement  aux 
cultivateurs  de  ce  royaume. 

La  suppression  du  centième  denier  dans  les  successions  colla- 
térales, avec  la  modification  des  droits  de  contrôles  qui  sont  portés 
à  des  prix  excessifs, 

13.  —  L'anéantissement  des  charges  d'huissiers-priseurs, 
qui  écrase  la  veuve  et  l'orphelin,  une  manière  moins  coûteuse 
pour  les  tutelles. 

Le  présent  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances,  fait 
et  dressés  en  l'assemblée  tenue  au  lieu  accoutumé,  et  à  la  ma- 
nière ordinaire,  par  nous,  sindic  de  la  municipalité,  et  membres 
et  habitans  de  laditte  paroisse  et  communauté  de  Saint-Samson- 
sous-Thérain,  ce  vingt  mars  mil  sept  cents  quatre-vingt-neuf, 
en  conformité  des  lettres  du  Roi,  de  convocation  des  Etats-Gé- 
néraux, en  date  du  vingt-quatre  janvier,  mil  sept  cent  quatre- 
vingt-neuf,  et  en  vertu  de  deux  ordonnances  de  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  d'Amiens,  des  deux  et  onze  mars,  mil  sept 
cent  quatre-vingt-neuf,  en  foy  de  quoi  nous,  officiers  munici- 
paux, avons  signé  et  tous  les  habitans  qui  savent  écrire  ;  cotté 
et  paraphé,  ne  varietur,  par  M^  Jean  d'Avesne,  greffier  de  la 
municipalité,  ainsi  que  le  présent  duplicata,  qui  a  été  à  l'instant 
remis  aux  députés  nommés  par  laditte  assemblée. 

Signe:  Jean  Denoux,  Charles  Duchaussoy  sindic,  François 
Courtin,  André  Lcblond,  Jean  Le  Blond,  François  Leblond, 
Jean-François  Bullard,  Jean  Delacour,  Jean-Nicolas  Gosselin, 
Jean-François  Gosselin,  J.-L.  Bulard,  Antoine  Le  Blond, 
Liégrois,  Pierre-Emery  Depaux,  Grosnier. 


-  362  — 


Procès-verbal, 


Comparants  :  Charles  Duchaussois  syndic,  Jean  Deneux, 
François  Courtin,  André  Le  Blond,  Jean  Leblond,  Jean- Fran- 
çois Bullard,  Jean-Nicolas  Gosselin ,  J.-L.  Bullard,  Jean- 
François  Gosselin,  Antoine  Le  Blond.  Liégrois,  Crosnier,  Jean 
Delacour,  François  Leblond,  Pierre-Émery  Depaux. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Charles  Liégrois,  Louis  Crosnier. 


SAINT-THIBAULT  (Oise). 

Archives   de   la   Somme.    —   B,    308. 

Doléances,  représentations  et  supplications  de  la  paroisse  de 
Saint-Thibault,  pour  Messieurs  les  députés  du  tiers  état,  du 
bailliage  d'Amiens  aux  Etats-G-énéraux. 

Qu'il  soit  fait  remontrance  au  Roy,  dans  les  premiers  jours  de 
la  tenue  des  États-G-énéraux,  qu'il  y  a  dans  nostre  province  une 
misère  et  une  indigence  telle,  qu'on  n'a  jamais  entendu  faire  de 
raport:  un  grand  nombre  ne  mange  pas  le  quart  du  pain  qui 
est  nécessaire  à  sa  subsistance. 

Et  ceux  qui  ne  sont  pas  compris  dans  cette  classe  de  malheu- 
reux indigents,  ne  sont  pas  en  sûreté,  même  dans  leur  maison. 

Le  bled  s'enlève  continuellement  de  nos  marchés,  et  se  trans- 
porte vers  les  ports,  où,  suivant  toute  apparence,  il  s'en  fait  des 
embarquements. 

Que  Sa  Majesté  soit  suppliée  de  donner  des  ordres  très  sévères, 
contre  ceux  qui  font  ces  transports  et  embarquements  pour 
l'extérieur  du  royaume. 

Le  défaut  de  commerce  en  tout  genre,  contribue  beaucoup  à 
cette  extrême  misère.  Un  grand  nombre  de  nos  ouvriers  sont 
sans  travail,  et  si  l'assemblée  des  États-Généraux  ne  trouve 


—  363  — 

quelque  moyen  pour  faire  revivre  le  commerce,  il  faut  que  l'ou- 
vrier meurt  de  faim,  ou  qu'il  se  rende  voleur,  ou  qu'il  mandie  ; 
mais  si  les  ouvriers  étoient  dans  la  dure  nécessité  de  mandier , 
qui  pouroit  suffire  pour  un  si  grand  nombre  ? 

Ainsi  une  partie  seroit  donc  comme  nécessitée  à  devenir 
voleur;  cette  première  réclamation  est  très  pressantes,  et  mé- 
rite l'attention  de  l'assemblée. 

Les  impôts  multipliés,  sous  dififérents  noms,  nous  accablent  ; 
ceux  qui  perçoivent  les  fermiers  généraux  sont  les  plus  onéreux 
et  les  moins  appréciables,  tant  à  cause  de  la  multiplicité  des 
objets,  qu'à  cause  des  vexations  et  rapines  qu'exercent,  à  toute 
rencontre,  leurs  employés. 

Nous  supplions  donc  l'assemblée  des  États-Généraux  de  faire 
en  sorte  que  les  fermiers  généraux  soient  totallement  supprimés, 
et  en  conséquence,  que  les  sel,  tabac,  boissons,  etc.,  soient  libre 
par  tout  le  royaume,  et  qu'on  avise  le  moyen  le  plus  simple, 
pour  remplacer  par  un  moyen  quelconque,  ce  que  ces  fermes 
peuvent  produire  à  Sa  Majesté. 

Par  exemple,  un  impôt  utile  sur  chaque  individu,  classé  sui- 
vant la  fortune  ou  le  bien-être  de  chaque  individu,  pouroit 
remplacer  le  montant  de  ces  fermes. 

Nous  supposons  neuf  classes,  et  vingt-quatre  millions  d'habi- 
tans.  Nous  portons  à  la  première  classe  cinq  cens  mille  indi- 
vidus des  plus  riche  du  royaume,  tels  que  princes,  comtes 
ducs,  marquis,  évêques,  abbés,  chanoines  et  gros  financiers, 
qui  peuvent  être  imposés  par  tête  à  100  1.,  ce  qui  feroit 
annuellement  de  produit  à  Sa  iMajeste,  pour  cette  première 
classe  cinquante  millions  cy.     .     •     .     .     .        50  millions. 

A  la  seconde  classe  cinq  cens  mille,  tels 
que  seigneurs  aisés,  financiers,  riches  bour- 
geois, chanoines,  moines  riches  et  curés  riches, 
à  60  1.,  ce  qui  produiroit 30  millions. 

A  la  troisième  classe,  un  million,  tels  que 


A  Reporter,     ...        80  millions. 


—  364  — 

Report,     ...        80  millions. 
la  noblesse  moins  fortunée,  négocians,  bons 
bourgeois,  curés  et  moines,  qui  ont  revenu  plus 
que  suffisants,  à  30  1 30  millions. 

A  la  quatrième  classe,  un  millions,  tels  que 
curés,  moines,  bénéficiers,  forts  marchands, 
forts  fabriquand,  bourgeois  et  riches  proprié- 
taires, à  18  1.     .     . 18  millions. 

A  la  cinquième,  deux  millions,  tels  que 
marchands,  fabriquand,  bons  propriétaires, 
riches  fermiers  et  officiers  de  maisons  et  béné- 
ficiers peu  fortunés  et  aussi  noblesse  peu  for- 
tunée, à  12  1 24  millions. 

A  la  sixième  classe,  trois  millions,  tels  que 
petits  marchands,  fabriquands  ordinaires,  cul- 
tivateur, tels  que  laboureur,  fermiers,  vigne- 
rons, à  8  1 24  millions. 

A  la  septième,  cinq  millions,  tels  que  petits 
fabriquants,  médiocres  cultivateurs,  domes- 
tiques aisés  et  habitans  des  villes,    à  5  1.        25  millions. 

A  la  huitième  classe,  huit  millions  d'ou- 
vriers, habitans  des  campagnes  et  domestiques, 
à21 , 16  millions. 

A  la  neuvième  et  dernière  classe,  trois  mil- 
lions de  pauvres  à  1  1 3  millions. 

Vingt-quatre  millions  d'habitans  produi-     

roit  à  Sa  Majesté  pour  l'impôt  à  tête  :     .     .       220  millions. 


Suivant  ce  tableau,  qui  n'est  qu'une  supposition,  qui  pouroit 
être  réalisée,  sauf  à  augmenter  ou  diminuer,  Sa  Majesté  pouroit 
percevoir  une  somme  plus  forte  que  celle  qu'il  perçoit  par  ses 
fermiers  ;  et  cependant,  aucun  individu  n'en  seroit  surchargé,  il 
pouroit  plutôt  y  trouver  une  diminution.  Par  exemple,  la  pre- 
mière classe  pouroit  paroître  trop  haut  taxée  ;  cependant,  en 
examinant  seulement  ses  consommations  en  vin  pour  lesquels 


—  365  - 

les  fournisseurs  sont  tenus  d'acquiter  les  droits  d'aides,  nous 
supposons  un  vin  à  cent  livres  le  muid,  elle  ne  consommera  pas 
moins  de  vingt  muid  de  vin  par  an,  pour  lesquels  les  droits  ne 
seront  pas  au-dessous  de  neuf  livre  par  muid,  y  compris  dix  sols 
pour  livre,  qu'on  ne  porte  pas  sur  les  registres,  et  autres  petits 
droits,  ce  qui  fait  déjà  presque  la  taxe  que  nous  supposons  pour 
deux  individu  de  cette  classe. 

Ainsi,  quel  avantage  n'auroit-il  pas  sur  les  autres  consom- 
mations, tels  que  liqueurs,  sel,  tabac,  cafié,  sucre,  viande^ 
cuirs,  etc.? 

Nous  pensons  que  tels  privilèges  qu'ils  puissent  avoir,  qu'ils  y 
trouveront  un  avantage  considérable,  ainsi  des  autres  classes 
par  proportions,  surtout  avoir  égard  aux  nombreuses  familles. 
Mais  les  provinces  libres  en  pays  d'Etat,  pouroit  réclamer  en 
opposant  les  dettes  dont  ils  sont  chargé,  et  leur  franchise  sur 
les  objets  dont  nous  parlons,  mais  ils  payent  d'autres  droits,  qui 
peuvent  être  équivalent  à  l'impôt  cy-devant  supposé  ;  et  il 
paroîtroit  juste  que  toutes  leurs  dettes,  même  celles  du  clergé, 
soient  à  la  charge  de  l'Etat,  et  que  tous  les  sujets  concourent  à 
leurs  acquits. 

Les  villes  principales  doivent  supporter  la  majeure  partie  de 
haute  classe,  en  ce  qu'elle  sont  sujette  aux  entrée. 

L'impôt  territoriale  paroîtroit  le  plus  juste  pour  la  propor- 
tion, mais  il  seroit  sujets  à  beaucoup  d'inconvénients  et  entrai- 
neroit  beaucoup  de  frais,  pour  sa  perception  en  nature  ;  les  frais 
d'exploitation  en  seroit  considérable,  et  en  outre  il  faudroit  que 
l'adjudicataire  eut  espoir  d'un  bénéfice  proportionné  à  sa  dépense 
et  aux  risque  où  il  seroit  exposé  ;  ce  qui  pouroit  emporter  au 
moin  un  quart  du  produit;  en  outre,  quel  découragement  pour 
le  cultivateur,  qui,  dans  une  terre  qui  paye  dixme  et  champart, 
verroit,  par  cet  impôt,  emporter  au  moins  le  quart  de  sa  récolte, 
et  se  verroit  par  là  privé  d'une  partie  de  la  nourriture  de  ses 
bestiaux,  et  dans  l'impossibilité  de  faires  les  engrais  nécessaires 
à  ses  terres  !  Quel  gêne  pour  eux,  qui,  pendant  quatre  à  cinq 
mois  nourrisse  leurs  bestiaux  des  herbes  et  autres  verdures 


—  366  — 

qu'ils  coupent  journeliement  !  Qui  plus  est,  comment  percevroit- 
on  cet  impôt  sur  les  pâturages,  bois,  jardins  et  habitations  des 
campagnes  ? 

Il  conviendroit  mieux  le  convertir  en  argent,  sauf  la  propor- 
tion à  garder,  suivant  le  produit,  et  qu'il  soit  réparti  en  une 
seule  et  unique  impositions,  sans  nous  répéter:  vingtièmes, 
tailles,  accessoires,  capitations,  et  que  tous  les  biens  fond 
soient  classés  par  parroisse,  pour  que  la  proportion  soit  juste, 
tel  que  la  généralité  de  Paris,  et  que  tous,  sans  distinctions  ni 
exceptions,  conformément  à  l'édit  du  Roy  du  mois  de  septembre 
1787,  ce  qui  paroit  très  juste,  examinant  la  chose  dans  les 
tems  les  plus  reculés. 

De  tous  tems,  on  a  payé  des  impôts  aux  souverains;  ceux  qui 
étoit  propriétaires  de  ces  biens  fonds  ne  pouvant  tout  cultiver 
par  eux-mêmes,  en  ont  donné  des  portions  à  des  particuliers,  à 
condition  d'une  redevance  annuelle,  soit  en  argent,  soit  en 
grain,  soit  en  nature  sur  les  récoltes,  tel  que  le  champart,  mais 
toujours  en  se  réservant  sur  ses  dits  biens  les  droits  de  lots  et 
vente  ;  tels  sont,  pour  la  plupart,  tous  les  biens  fonds  que  possé- 
doit  le  tiers  état.  Et  pourquoi  ces  biens-fonds  seroient-ils  plus 
sujets  aux  impôts  que  ceux  que  les  seigneurs  ont  gardé  en  leur 
possession  ? 

On  peut  dire  la  même  chose  des  biens  fonds  possédés  par  les 
gens  de  main  morte,  qui  leur  ont  été  donnés  pour  la  plupart 
par  différents  particuliers  ;  avant  ce  don,  ces  biens  étoient  sujets 
aux  impôts  ;  pourquoi  ne  le  seront- ils  plus  aujourd'hui  ? 

Le  commerce  ne  mérite  pas  moins  l'attention  de  l'assemblée 
des  Etats- Généraux  :  il  procure  la  subsistance  à  plus  de  la  moi- 
tié des  individus,  et  on  peut  le  r3garder  comme  le  soutient  do 
l'Etat.  Il  seroit  par  conséquent  à  propos  de  lui  donner  toutes  les 
facilités  possibles,  et  d'en  écarter  toutes  les  entraves,  et  que  les 
fabriques  de  France  soient  en  concurrence  avec  celles  des 
royaumes  voisin  ;  il  seroit  avantageux  que  toutes  les  marchan- 
dises puissent  se  transporter  par  tout  le  royaume,  sans  être 
assujettis  à  aucun  droit  ;  qu'on  empêche  les  marchandises  fabri- 


—  367  ~ 

quées  des  autres  royaumes,  d'y  entrer,  sans  payer  des  gros 
droits,  et  même,  qu'elle  soient  prohibées. 

Que  la  répartition  des  impôts  sur  le  commerce,  soit  faitte 
avec  plus  d'équité  qu'elle  s'est  faitte  jusqu'aujourd'hui  :  l'on 
voit  généralement  les  gardes  et  jurés  des  communautés,  arts  et 
métiers  qui,  aussitôt  leur  année  d'exercice  finie,  se  diminue  de 
la  moitié,  quelquefois  même  des  trois  quarts  de  leur  imposition, 
quoique  n'ayant  pas  été  imposé  trop  haut,  et  qui,  faisant  encore 
autant  d'affaires  qu'avant  d'avoir  passé  leur  charge  ;  mais  c'est, 
disent-ils,  pour  s'indemniser  des  frais  que  leur  année  d'exercice 
leur  a  occasionné. 

Le  commerce  des  villes  est  en  générale  plus  lucratif  que  celui 
des  campagnes,  où  les  marchandises  de  modes  et  de  goût  ne 
peuvent  pas  avoir  cours,  oii  il  n'y  a  aucun  débouché  pour  la  vente 
et,  par  conséquent,  où  on  ne  peut  pas  profiter  des  occasions  et 
circonstances  avantageuses  qui  se  rencontre  dans  les  villes. 

Mais  ce  qui  rend  aujourd'hui  le  commerce  si  difficile,  c'est 
qu'il  n'y  a  presque  plus  de  confiance  dans  les  commettans,  et 
qu'on  laisse  trop  de  facilité  de  faire  banqueroute,  et  qu'il  n'i 
a  pas  de  punition,  et  qu'on  obtient  trop  facilement  les  sauf- 
conduit.  Qu'on  supprime  généralement  les  sauf-conduit  et  qu'on 
oblige  les  banqueroutiers  à  être  présents,  lors  de  l'arrangement 
de  leurs  affaires,  et  qu'ils  soient  à  la  disposition  de  leurs  créan- 
ciers, de  sorte  que  ceux-ci  puissent  les  faire  renfermer,  en  cas 
qu'ils  reconnoissent  quelque  fraude  ou  inconduitte  dans  leurs 
affaires,  et  qu'il  leur  soit  expressément  defiendu  d'exposer  la 
fortune  de  leurs  fournisseurs;  en  outre,  que  ceux  qui  seront 
reconnus  avoir  manqué,  par  leur  faute  ou  par  fraude,  aient 
quelque  marque  ignominieuse  qui  les  fasse  connoitre,  tels  que 
par  exemple,  un  tableau  au-dessus  de  leur  porte  d'entrée  où 
leur  nom  soit  écrit  en  grosse  lettre,  au-dessous  duquel  mettre 
l'année  qu'ils  ont  manqué  et  pour  quel  somme;  il  est  probable, 
par  ces  moyens,  qu'un  grand  nombre  pouroient  être  retenu,  et 
qu'on  ne  verroit  plus  tant  de  mauvaise  foy  dans  le  commerce, 
ni  tant  d'inconduite. 


-^  368  - 

Ces  trois  sorte  d'impôts,  réunis  et  perçus  avec  le  moins  de 
frais  possible,,  pourroit  produire  à  l'État  un  revenu  au-delà  de 
celui  actuel,  et  Texcédent  pouroit  être  employé  à  rembourser  les 
dettes,  ce  à  quoi  on  devroit  faire  attention,  afin  de  faire  renaître 
la  confiance,  mais  sans  faire  de  nouveaux  emprunt. 

Il  seroit  aussi  à  désirer  qu'il  se  rende  annuellement,  tant  au 
Koy  qu'au  peuple,  un  compte  de  recette  et  dépences,  à  l'exemple  de 
celui  qui  s'est  rendu  en  1781,  et  qu'il  n'i  ait,  dans  chaque  pro- 
vince, qu'un  seul  receveur,  qui  verse  directement,  au  moins 
tous  les  mois,  sa  recette  au  trésor. 

Mais  on  pouroit  demander  comment  empêcher  l'entrée  des 
marchandises  étrangères,  n'ayant  plus  d'enployés  aux  fermes. 
On  pouroit,  au  lieu  de  ces  employés,  mettre  des  troupes  pour 
garder  les  frontières  et  percevoir  les  droits. 

La  paye  de  la  troupe  est  trop  modique,  pour  qu'un  soldat 
serve  avec  zèle  sa  patrie  et  soit  fidel  à  son  prince. 

On  pouroit,  en  temps  de  paix,  occuper  une  partie  des  troupes 
à  réparer  les  grandes  route. 

11  ne  paroit  pas  équitable  que  la  confection  des  routes,  ponts 
et  chaussées  soit  répartie,  comme  elle  l'a  été  jusqu'ici,  sur  les 
taillables,  qui,  pour  la  plupart,  n'en  font  presque  pas  usage. 

Il  paroîtroit  plus  équitable  que  cette  répartition  fut  faitte  au 
marc  la  livre  des  impositions  du  commerce  et  de  tous  les  biens 
fond  du  royaume. 

Il  paroîtroit  juste  de  supplier  Sa  Majesté,  de  supprimer  le 
tirage  de  la  milice,  en  ce  qu'il  est  fort  onéreux  aux  pères  de 
famille,  et  qu'il  les  constitue  en  de  grandes  dépenses  à  chaque 
tirage,  qui,  malgré  toutes  les  ordonnances  qui  font  défences  de 
faire  des  sommes  et  bourses  pour  les  miliciens  à  tirer,  l'usage  en 
étant  si  invétéré,  et  l'habitude  si  fort  contractée,  qu'il  paroît  très 
difficile  à  pouvoir  parvenir  à  les  abolir,  ce  qui  réduit  de  pauvres 
familles  à  se  priver  du  nécessaire;  en  outre,  il  se  fait  encore  une 
quantité  d'autres  dépences  par  les  garçons  :  les  uns  pour  se  faire 
exempter  en  supposant  quelque  légère  incommodité,  les  autres 
en  se  procurant,  à  force  d'argent,  la  connoissance  des  billets 


—  369  — 

blancs.  Toutes  ces  dépences  réunies  font  une  somme  assez  consi- 
dérable à  chaque  tirage,  pour  mériter  quelqu'attention. 

De  plus,  quel  avantage  peut-on  espérer  tirer  des  miliciens, 
qui  est  une  troupe  levée  par  contrainte  ?  il  paroîtroit  plus  avan- 
tageux d'augmenter  le  nombre  des  troupes  par  des  sujets  qui  s'y 
enrôlent  de  bonne  volonté. 

Qu'on  se  désabuse  que  le  tirage  de  la  milice  fasse  marier  les 
garçons  plus  promptement;  la  misère  est  trop  grande;  beaucoup 
craingnentdes'i  fourer,  en  se  mariant,  et  un  grand  nombre  dit 
qu'il  est  préférable  de  s'exposer  à  tomber  au  sort  de  la  milice, 
et  que  six  ans  seront  bientôt  écoulés,  qu'ils  pouroient  avoir  leur 
congé  sans  avoir  fait  aucun  service  effectif,  comme  nous  le 
voyons  depuis  environ  vingt-quatre  ans. 

Demander  l'uniformité  des  poids  et  mesures,  des  échéances 
des  effets  de  commerce,  et  la  réduction  en  un  seul  code  de  tout  le 
droit  françois  et  coutumier,  l'abolition  de  la  formule  en  parche- 
min, que  tous  les  notaires  et  officiers  publicque  soient  assujettis  à 
remettre  l'expédition  de  tous  les  actes,  pour  être  déposée  tous 
les  ans  au  bailliage  d'où  ils  relèvent. 

Demander  que  le  droit  de  controlle  converti  en  un  simple 
droits  d'enregistrements  pour  tous  les  actes,  soit  uniforme  par 
tout  le  royaume,  et  qu'il  soit  modéré  et  déterminé  par  un  tarif 
clair  et  précis,  sans  qu'en  aucun  cas,  il  puisse  être  multiplié,  à 
raison  des  stipulations  et  du  nombre  des  parties. 

Qu'il  soit  fait  remontrances  de  simplifier  un  règlement,  pour 
constater  le  domage  que  cause  le  gibier,  et  notament  les  lapins 
et  pigeon. 

li  seroit  très  utile  que  chaque  parroisse  nourrisse  ses  pauvres, 
et  qu'ils  ne  courent  plus  les  villages  jusque  quatre  à  cinq  lieues. 

Tels  sont  les  souhaits  et  doléances  des  habitans  de  la  parroisse 
de  Saint-Thibault. 

Arretté  le  vingt  mars  1789. 

Signé  :  Duponchel,  Venin,  Lenglier,  LapostoUe,  C.  Toupiolle, 
François  Brasseur,  Pierre  de  Framerie,  Et.  Brasseur,  J.  de 

24 


—  370  — 

Framerie,  Antoine  Toupiolle,  Gille  Toupiolle,  A.  Boulnois,  Jean 
Marielle,  N.-P.  Duponchel,  Duponchel,  Boulnois,  Pierre  Lapos- 
tolle,  Jean-François  Testart,  ïellier,  J.  Testart,  Pierre-Louis 
Domont,  Jean- Joseph  De  la  Cour,  Alexandre  Descroix,  Forestier, 
Adrien  Jacquet,  Vasseurj  Longé,  Thibaut-Descroix,  François 
Carie,  Toupiolle,  Mouflet,  Charles  Caries,  Jean  Demolliens, 
Descroix  greffier. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Louis  Boulnois  syndic,  Ange  Duponchel, 
Venin,  Lenglier,  Lapostolle,  Etienne  Brasseur,  Claude  Tou- 
piolle, François  Brasseur,  Pierre  de  Framerie,  Antoine  Tou- 
piolle, Jean  de  Framerie,  Amant  Boulnois,  Gille  Toupiolle,  Jean 
Marielle,  Charles  Duponchel,  Nicolas-P.  Duponchel,  Pierre 
Lapostolle,  Jean-François  Testart,  Tellier,  Louis  Domont, 
Jean- Charles  Testart,  Jean- Joseph  de  Lacourt,  Alexandre  Des- 
croix, Thibaut-Florent  Toupiolle,  Thibault  Descroix,  Lambert 
Longe,  Jean  Molliens,  Alexis  Forestier,  Adrien  Jacquet,  Vas- 
seur,  François  Carie,  Charles  Carie,  Antoine  Boufflet 

DÉPUTÉS  :  Nicolas-Ange  Duponchel  laboureur,  Jean-François 
Dequen  procureur  au  bailliage  d'Amiens. 


SARGUS  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Sarcus  ont  à  porter  aux  pieds 
du  trône,  les  même:?  plaintes  et  doléances  que  la  plupart  des 
habitans  de  campagne.  Leurs  terres  (la  seule  ressource  qu'ils 
ont  pour  subsister),  se  trouvent  grevées  de  charges  de  toute 
espèce. 


—  371  — 

Elles  sont  d'abord  assujetties  à  la  dixme,  que  perçoivent  des 
gros  décimateurs  qu'ils  ne  connoissent  pas,  et  qui  sont  dans 
l'usage  de  ne  faire  aucun  bien  à  leur  paroisse,  quoiqu'ils  en 
tirent  un  très  gros  revenu. 

Elles  doivent  de  plus  champart,  que  le  seigneur  fait  même 
tirer  avant  la  dixme,  ce  qui  fait  qu'on  paie  champart  de  la 
dixme,  parce  que  ledit  seigneur  prend  sur  la  totalité  de  la 
dépouille,  et  les  dimeurs  prennent  de  même  ;  en  sorte  qu'il  se 
trouve  quatorze  gerbes  de  chaque  cent  de  grains  d'enlevées,  tant 
pour  l'un  que  pour  l'autre  ;  qu'en  outre,  on  fait  la  même  per- 
ception sur  les  treffles  et  sainfoins,  qui  ne  sont  ensemencés 
que  pour  la  nourriture  des  chevaux  qui  sont  employés  à  l'agri- 
culture. Elles,  doivent  indépendamment  du  champart,  censive. 
Tout  cela  joint  aux  pertes  habituelles  qu'ils  éprouvent,  notam- 
ment par  les  pigeons  et  les  lapins  et  autres  bêtes  de  bois  qui  les 
environnent,  et  les  dommages  que  causent  les  grands  équipages 
de  chasse  ;  et  si  ces  espèces  d'animaux  destructeurs  continuent 
à  se  multiplier,  comme  ils  ont  fait  depuis  quelques  années,  les 
paysans  seront  forcés  d'abandonner  la  culture  des  terres  où  ils 
prennent  le  plus  fréquamment  leur  pâture.  De  plus,  les  acci- 
dens  d'eau  auxquelles  leur  terroir  est  sujet  par  rapport  à  sa  posi- 
tion, au  point  qu'une  certaine  quantité  ne  seroit  propre  que  pour 
planter  en  bois,  et  que  les  habitans  n'osent  faire,  de  crainte 
d'éprouver  des  procès  avec  leur  seigneur,  malgré  la  nécessité 
des  bois  dans  la  province  de  Picardie.  Tous  ces  objets  réunis 
leur  ôtent  au-delà  d'un  tiers  du  produit  de  leur  bien. 

Un  autre  tiers  ne  suffit  pas  pour  acquitter  les  taille,  acces- 
soires, capitation,  vingtièmes,  corvées  et  autres  impôts,  dont 
les  habitans  sont  chargés. 

Les  droits  d'aides,  subvention,  inspecteur,  octroyés  et  autres 
droits  annexés,  sont  aussi  très  onéreux  et  désastreux  au  peuple, 
-et  singulièrement  la  subvention  et  gros  manquant. 

L'injustice  de  ces  deux  impôts,  qui  ne  sont  point  générale- 
ment perçus,  a  toujours  frapé  les  esprits. 

La  subvention  n'est  payé  que  par  les  habitans  des  bourgs  et 


—  372  — 

villages  de  cent  feux  et  au-dessus  ;  y  est-on  plus  riche  et  pins 
aisé  que  dans  une  paroisse  moindre  de  cent  feux,  pour  y  perce- 
voir ce  droit  en  sus  ?  D'ailleurs,  pourquoy  des  provinces  y  sont- 
elles  assujéties,  et  d'autres  en  sont-elles  exemptes? 

Le  droit  de  gros  manquant,  n'est  pas  moins  révoltant  :  il 
consiste  à  limiter  la  consommation  du  peuple  dans  sa  boisson, 
et  à  lui  faire  payer  les  droits  du  surplus,  comme  s'il  le  vendoit, 
en  sorte  que,  si  ce  qu'il  a  recueillis  dans  une  année,  lui  sert  et 
se  consomme  l'année  suivante,  il  est  obligé  d'en  acquitter  les 
droits  de  gros,  de  même  que  s'il  l'eut  vendu.  Une  telle  exaction 
a  toujours  excité  la  réclamation  du  peuple,  sans  qu'on  y  ait  eu 
égard. 

Les  gabelles  accablent  encore  le  pauvre  paysant  ;  il  n'est  pas 
de  ménage  qui,  au  prix  où  le  sel  est  porté,  n'en  consomme  par 
an  pour  vingt  cinq  à  trente  livres,  dans  les  moindres  ménages  ; 
c'est  certainement  plus  d'une  double  taille  qu'il  est  forcé  de 
supporter;  encore  souvent  n'a-t-on  que  des  ordures;  il  faut 
l'aller  chercher  quelquefois  à  quatre,  cinq  lieues  de  sa  demeure 
attendre  son  tour  et  l'heure  qu'il  plaît  aux  officiers  d'ouvrir  le 
grenier,  en  sorte  que,  si,  dans  la  révolution  d'une  année,  un  par- 
ticulier lève  huit  fois  du  sel,  c'est  huit  jours  de  travaille  de 
perdus. 

Les  habitans  soussignés  sont  persuadés  qu'un  impôt  réel, 
égallement  réparty,  sans  exemption  de  privilèges,  ny  abonne- 
ment du  clergé  et  des  nobles,  sur  toutes  les  terres,  prez,  vignes 
et  bois  et  maisons  des  villes,  bourgs  et  villages,  sur  les  dixmes, 
champart,  censives,  rentes  seigneuriales  et  autres  produits 
réels,  pourroient  tenir  lieu  à  TEtat  d'une  multitude  d'impôts, 
qui  ne  se  perçoivent  qu'à  grand  frais,  produisent  peu  au  trésor 
royal,  et  n'en  surchargent  pas  moins  le  peuple. 

Qu'il  seroit  de  l'avantage  du  peuple  que  la  gabelle  soit  sup- 
primée, et  le  sel  rendu  libre  dans  l'intérieure  du  royaume,  par 
conséquent  à  modifier  le  prix  de  beaucoup  :  l'Etat  y  trouveroit 
plus  de  produit  qu'il  n'y  en  a  actuellement,  parce  qu'il  n'auroit 
plus  de  frais  de  régie  et  d'officiers  à  payer.  Onyroit  chercher  le 


—  373  - 

sel  dans  les  dépôts  ;  ce  seroit  pour  ceux  qui  se  mèleroient  d'ap- 
provisionner les  provinces,  une  branche  de  commerce,  et  le 
peuple  s'en  fourniroit,  comme  de  toutes  autres  denrées  en 
s'adressant  à  celuy  qui  les  donneroit  à  meilleur  compte. 

Que  comme  tout  individu,  quel  qu'il  soit,  est  membre  de 
l'État,  et  doit  contribuer  à  ses  besoins,  à  proportion  de  sa 
fortune  et  de  ses  facultés,  il  seroit  de  justice  d'aviser  au  moyen 
de  faire  payer  cette  classe  nombreuse  de  cytoyens  qui,  ne  possé- 
dants aucun  fond,  et  tenant  tout  leur  avoir  en  portefeuille,  ne 
jouissent  pas  moins  d'une  fortune  considérable,  sans  rien  payer 
à  l'État  :  tels  sont  les  négociants,  commerçants,  rentiers, 
financiers,  banquiers,  etc.,  qui,  en  se  faisant  un  fort  revenu  de 
leur  argent,  l'employent  à  écraser  le  peuple  par  leur  luxe. 

Enfin  les  soussignés  profiteront  de  la  liberté  qui  leur  est 
accordée  de  se  plaindre,  pour  représenter  qu'il  seroit  à  sou- 
haiter et  à  désirer  que  la  dixme,  le  champart  et  la  censive  en 
grains,  fussent  perçus  en  argent.  Il  n'est  pas  besoin  de  s'étendre 
sur  les  avantages  qui  en  résulteroient,  tant  pour  la  plus  grande 
quantitée  de  danrées  et  fourages  que  le  cultivateur  auroit  à 
consommer,  pour  augmenter  l'engrais  de  ses  terres,  que  pour 
les  élèves  qu'il  pourroit  faire  de  plus  en  bestiaux  ;  celarendroit 
encore  au  travail  une  quantité  nombreuse  d'hommes  et  de  che- 
veaux  qui  lui  sont  soustraits  dans  le  temps  le  plus  précieux,  et 
l'agriculture  n'auroit  pas  la  douleur  de  voir  enlever  une  partie 
de  la  plus  saine  partie  de  sa  dépouille. 

De  plus  en  coûte  au  moins  un  tiers  du  produit,  tant  pour  la 
perception  et  exploitation,  que  pour  le  profit  des  fermiers,  que 
les  propriétaire  de  ces  objets  ne  touchent  point  ce  qui  sort 
cependant  de  la  sueure  du  pauvre  laboureur. 

Signé  :  L.  Prévôts,  Demoiencourt,  Robert,  Nicolas  Boulnois, 
Vacquez,  Gellée,  C.  Prévost,  G.  Descroix,  Pomart,  Laignier, 
P.  Prévost,  Quevillart. 


—  374  — 

Procès-verbal. 

Comparants  :  Jacques-Lucien  Prévost  syndic,  Romain, 
Robert,  Nicolas  Boulnois,  Jean-Baptiste  Robiquet  père  et  filsi 
Jean-Baptiste  Vaquez,  Alexis  Gellée,  Jean-Baptiste  Demoien- 
court,  Bernard  Prévost,  Charles  Prévost,  Etienne  Pommart. 

DÉPUTÉS  :  Jacques-Lucien  Prévost,  Charles-François-Jean- 
Baptiste  Prévost. 


SARNOIS  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 


Cahier  es  doléances  des  habitans  de  la  paroisse  de  Sarnoy, 
généralité  et  élection  d'Amiens,  à  ce  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté, 
vu  la  surcharge  qui  pèse  depuis  si  longtemps  sur  la  partie  la 
plus  nombreuse  et  la  main  infortunée  de  ses  fidels  sujets, 
ordonner  : 

Article  PREMIER.  —  Que  tous  les  droits  d'aides,  sel,  tabac, 
subvention,  gros  manquant,  et  généralement  tous  les  droits  qui 
ont  été  graduellement  ordonné  jusqu'à  ce  jour,  seront  abolis, 
parce  qu'ils  sont  autant  de  sangsue  pour  les  roturiers. 

2.  —  Que  la  taille,  accessoires,  capitation,  vingtièmes  et 
corvées,  qui  sont  de  deux  cinquièmes  de  la  taille,  qui  se  trou- 
vent aussi  graduellement  ordonnés  jusqu'à  ce  jour,  seront,  avec 
l'article  précédent,  remplacés  par  deux  seuls  impôts,  l'un  sur  la 
propriété,  l'autre  sur  l'industrie. 

3.  —  Que  tous  les  immeubles,  réels  et  fictifs,  soit  qu'ils 
soient  possédés  par  des  ecclésiastiques,  soit  par  des  nobles, 
seront  à  l'instar  de  ceux  possédés  par  les  roturiers,  assujettis 
indistinctement  à  l'impôt  de  propriété. 

4.  —  Que  l'impôt  sur  l'industrie,  sera  également  supporté  et 
sans  distinction,  par  les  ecclésiastiques,  nobles,   roturiers. 


--  375   - 

occupés  de  quelque  négoce,  trafic  ou  exploitation  que  ce  soit  ou 
puisse  être;  ceux  qui  feront  valoir  pour  eux-mêmes,  et  ceux  qui 
feront  valoir  pour  autrui. 

5.  —  Que  nul  ne  pourra  exciper  de  privilèges  pour  se  sous- 
traire au  payment  de  l'impôt,  ni  s'en  affranchir  par  abonne- 
mens  particuliers. 

6  —  Que,  dans  un  seul  et  même  rolle  d'imposition,  seront 
compris  tous  les  contribuables  au  payement  de  l'impôt  sur  la 
propriété,  et  qu'il  en  sera  usé  de  même,  relativement  à  l'impôt 
de  l'industrie, 

7.  —  Qu'il  n'y  aura  qu'un  poid,  qu'une  mesure;  que  la 
grosse  dixme  sera  seule  exigée,  et  qu'elle  sera  uniforme  par- 
tout, quant  à  la  quotité;  que  les  cens  en  nature  seront  changés 
en  argent,  mais  à  un  modique  prix.  Que  les  champarts  ne  seront 
plus  d'usage. 

8.  —  Que  l'entretien  des  églises,  constructions  et  reconstruc- 
tions des  presbitaires,  seront  à  la  charge  des  gros  décimateurs, 
qui  emportent  le  suc  des  paroisses,  sans  vouloir  verser  aucune 
bienfaisance  dans  les  mains  des  pauvres,  malgré  les  lettres  d'un 
charitable  pasteur  qui  les  y  exhorte;  qui,  malgré  sa  bonne 
volonté,  eu  égard  à  la  modicité  de  son  bénéfice,  ne  peut  que 
verser  des  larmes. 

9.  —  Que  dans  le  cas  ou  il  s'agit  d'obtenir  des  dispenses  de 
Rome,  on  pourra  s'addresser  à  l'ordinaire. 

10.  —  Qu'en  tous  lieux,  et  dans  tous  les  cas,  la  justice]sera 
rendue  gratuitement  à  tous  les  sujets  de  Sa  Majesté. 

11. —  Qu'à  cet  effet,  les  juges  royaux  seront  stipendiés, 
défrayés  par  le  gouvernement  ;  ceux  des  seigneurs  par  les  sei- 
gneurs, ou  ils  abbandonneront  leur  droit  de  justice, 

12.  —  Qu'en  matière  civile,  l'usage  de  grossoyerles  requêtes 
et  écritures,  sera  irrévocablement  aboli  ;  de  même  que  les 
appointemens  au  Conseil,  appointemens  en  droit  à  écrire,  pro- 
duire et  contredire,  sauf  à  mettre  en  délibéré  les  causes  trop 
compliquées  pour  pouvoir  être  jugées  en  l'audience,  d'après  les 
simples  plaidoiries  des  parties. 


—  376  — 

13. —  Qu'il  n'y  aura  que  deux  degrés  de  juridictions,  que 
les  affaires  bien  et  suffisamment  instruites  en  première  instances, 
ne  pourront  l'être  de  nouveau  en  cas  d'appel. 

14.  —  Que  pour  juger  en  première  instance  des  affaires  suf- 
fisamment instruites,  il  sera  établi  près  les  tribunaux  un  comité 
composé  d'un  certain  nombre  de  jurisconsultes,  auquel  les  parties 
remettront  leurs  pièces  et  procédures  pour  en  faire  l'examen. 

15.  —  Que  les  affaires  suffisamment  instruites  en  première 
instances,  seront  seulement  révisées  par  les  tribunaux  supé- 
rieurs, pour  être  jugées  sur  de  simples  conclusions,  à  la  suite 
d'un  mémoire  succinct,  qui  pourra  être  signiffié  de  part  et 
d'autre,  sans  qu'un  autre  écrit,  puisse  passer  en  taxe. 

16.  —  Que  les  bailliages  seront  rétablis  sous  le  titre  de 
ebambres  souveraines,  et  que  les  chambres  souveraines  auront  le 
droit  de  juger  en  dernier  ressort,  soit  en  première  instance,  soit 
en  cas  d'appel,  jusqu'à  concurrence  de  six  mil  livres. 

17.  —  Qu'on  n'admettra  plus  les  demandes  en  complainte, 
pour  raison  des  héritages  ou  droits  réels,  et  que  celui  qui  se  pré- 
tendra troublé  dans  sa  possession  et  jouissance,  sera  tenu  de  se 
pourvoir  directement  au  pétitoire,  à  l'effet  de  faire  preuve  des 
anticipations;  il  sera  choisis  un  arpenteur  public  nommé  par  le 
gouvernement,  qui  rédigera  au  jour  et  fera  loix  au  juges, 
auquel  arpenteur  il  soit  payé,  pour  son  salaire,  tant  par  lieue. 

18.  —  Des  sacrements.  —  Que  l'administration  de  batêmes, 
de  mariages  et  les  inhumations  seront  gratuites  de  la  part  des 
curés  ou  vicaires  ;  qu'ils  auront  un  gros  qui  les  mettront  à 
portée  de  vivre  avec  aisance,  suivant  la  dignité  de  leur  carac- 
tère, et  que  tous  les  ordres  religieux. seront  tenus  de  se  confor- 
mer à  l'institution  primitive,  et  la  réunion  de  leur  monastère, 
dans  le  cas  où  on  n'estimera  pas  leurs  extinctions  et  séculari- 
sations. 

19.  —  Que  tous  les  seigneurs  et  fieffés,  dont  les  bois  ne  sont 
pas  bornés,  seront  tenus  livrer  leurs  vassaux  au-delà  d'un 
chemins  qu'ils  font  autour  de  ces  mêmes  bois,  pour  chasser  à 
pied  et  à  cheval,  avec  une  moutte  de  chiens,  et  qu'il  leur  sera 


-  377  - 

défendu  de  chasser  dans  la  plaine,  jusqu'à  ce  que  les  grains 
soient  ramassés  (1)  ;  qu'il  n'existera  pas  de  garennes  au  centre  des 
plaines  et  terres  labourables;  que  les  lapins  et  autres  gibiers 
seront  absolument  détruits  par  des  personnes  choisies  par  les 
municipalités  auxquelles  elles  rendront  compte  tous  les  mois,  et 
qu'aucun  d'eux  ne  pourront  avoir  le  droit  de  colombiers,  à 
moins  qu'ils  ne  possèdent  cent  arpens  de  terre  en  domaine,  et 
qu^il  ne  leur  sera  pas  permis  doresnavant  de  faire  aucune  plan- 
tation de  bois  dans  la  plaine,  objet  préjudiciable  non  seulement 
au  particulier  mais  même  à  l'État. 

20.  —  Que  les  pauvres  habitans  des  campagnes  auront  un 
droit  personnel  d'usage,  tant  dans  les  bois  de  Sa  Majesté  que 
dans  ceux  des  seigneurs  et  eclésiastiques,  pour  le  bois  sec  et 
l'herbe  seulement. 

21.  —  Que  la  milice  soit  abolie,  mais  qu'il  sera  levé  pour  la 
remplacer  un  modique  impôt  sur  chaque  garçon  des  villes, 
bourgs,  villages  ou  communauté,  pour  lever  des  hommes  de 
bonne  volonté. 

22.  —  Que  les  prairies  artificielles,  comme  sainfoin,  luzerne, 
treffe  et  autres,  seront  exempts  de  dixme,  parcequ 'elles  sont 
érigées  pour  la  nourriture  des  animaux  destinés  à  l'agriculture 
et  à  l'engrais  de  terres. 

23.  —  Que  pour  simplifier  la  perception  des  impôts,  elle  sera 
faite  par  les  sindics  dans  les  paroisses  de  campagnes,  et  dans  les 
villes,  par  un  préposé  à  cet  efiet,  choisi  chaque  année  parmi  les 
membres  municipaux. 

24.  —  Que  dans  chaque  ville  municipale,  il  y  aura  une 
caisse  à  l'hôtel  commun,  où  les  sindics  proposés  de  campagne, 
seront  tenus  de  verser,  de  mois  en  mois,  les  deniers  dont  ils  au- 
ront fait  le  recouvrement. 

25.  —  Que  de  mois  en  mois,  les  officiers  municipaux,  qui 
demeureront  garants  de  la  caisse,  feront  porter  directement  au 
trésor  royal  les  deniers  qui  y  auront  été  versés. 


(1)  En  marge  :  «  L'énigme  est  M.  Degrasse.  » 


—  378  — 

26.  —  Qu'il  sera  créé  dans  chaque  province  des  états  provin- 
ciaux, lesquels  détermineront  quelle  peut  être  la  part  contribu- 
toire  de  leur  province  dans  la  masse  générale  des  impôts,  eu 
égard  aux  connoissances  qu'ils  auront  acquises,  sur  les  ressources 
plus  ou  moins  étendues  de  la  province,  en  général,  et  en  parti- 
culier, sur  la  faculté  de  chacun  des  individus  qui  la  composent. 

27.  —  Que  les  intendans  seront  supprimés  et  que  les  états 
provinciaux  seront  investis  de  leurs  pouvoirs. 

28.  —  Que  les  offices  de  jurés-priseurs,  dans  les  fonctions 
sont  inutiles,  et  que  les  droits  seront  pareillement  supprimés. 

29.  —  Que  les  droits  de  commissaires  à  terrier,  pour  la  réno- 
vation des  déclarations  censuelles,  seront  et  demeureront  réduites 
au  quart  de  ceux  attribués  par  le  dernier  règlement  intervenu 
en  leur  faveur. 

30.  —  Qu'il  sera  fait,  pour  le  controlle  et  insinuation  des 
actes,  un  nouveau  tarif  auquel  chaque  espèce  d'acte  puisse  être 
sujette,  sans  qu'il  puisse  ensuite  être  permis  de  donner  à  ces 
droits  aucune  extension,  pour  assujétir  seulement  les  notaires  à 
Tenregistrement  de  leurs  actes,  dans  lesquels  seront  exprimés 
clairement  de  modiques  droits. 

31.  —  Que,  dans  un  certain  nombre  de  villes  du  royaume,  il 
y  aura  pour  le  bled,  un  dépôt  public,  où,  dans  les  abondantes 
années,  on  en  mettra,  aux  frais  du  gouvernement,  une  certaine 
quantité  en  réserve,  pour  l'exposer  en  vente,  à  prix  raisonna- 
bles, dans  le  temps  de  disette,  et  maintenir  par  là  l'équilibre 
entre  la  chèreté  excessive  et  le  trop  bas  prix. 

32.  Qu^aux  États-Généraux,  les  voix  seront  recueillies  par 
têtes,  et  non  par  ordre,  et  que  leur  retour  sera  à  une  époque 
fixe,  sans  qu'il  soit  besoin  de  lettres  de  convocation. 

Ge  sont  les  vœux,  remontrances  et  doléances  de  tous  les  habi- 
tans  de  Sarnoy,  qui  les  déposent  dans  votre  sein  paternel  ;  nous 
vous  supplions,  très  digne  père,  de  les  exaucer  au  nom  du 
laboureur,  de  l'artisant  et  du  soldat;  dites  toujours  Ja  vérité  à 
ceux  qui  sont  dignes  de  l'entendre;  ayez  pitié  de  nous,  vous 
qui,  étant  notre  Père  et  à  tous  êtres,  si  digne  de  vivre  çt  de 
régner  dans  les  siècles  des  siècles.  Amen. 


—  379  — 

Signé  :D\ibo\it^  Segault-Tétu,  Alexis  Lelarge,  Malot,  Fran- 
çois Boulongne,  Hoclenq,  Augustin  Buteux,  Joseph  Segault, 
Alexis  Segault,  Adrien  Pagnet,  Ghoqueuse,  Jean -Baptiste 
Pollard,  Lucien  Picard,  Hilaire  Bigand,  Antoine  Lelarge, 
Butteux,  Jean  Malo,  Alexis  Segault,  Pierre  Delamarre,  P.  Se- 
gault, Debout  fils  aîné,  Louis  Devaux,  François  Delattre, 
Antoine  Desgroux,  Antoine  Segault,  Charles  Denis,  Joseph- 
Germain  Debout,  Antoine  Demoiencourt,  Jean-François  Eloi, 
Bigand  greffier,  P. -F.  Douillon,  Pierre  Vacossin,  Mortier, 
Segault. 


ProcèS'Verhal, 

Comparants  :  Alexis  Debout,  Alexis  Segault,  Jean  Mallo, 
Jean-P.-T.  Butteux,  François  Delattre,  Pierre  et  Alexis  Segault, 
Antoine  Demoyencourt,  Charles  Denis,  Adrien  Pagnet,  Pierre 
Delamarre,  Antoine  Segault,  François  Boulogne,  Antoine- 
Adrien  Dégroult,  Joseph-Gervais  Debout, Pierre-Joseph  Segault, 
Adrien  Choqueuse,  Alexis  Le  Large,  Pierre-François  Segault, 
Lucien- Alexis  Debout,  Pierre  Mallot,  Augustin  Butteux,  Hilaire 
Bigand,  Antoine  Le  Large,  Adrien  ïïodencq,  Pierre  Vacossin, 
Jean-Baptiste  Pollard,  François  Bigand  greffier,  Lucien  Picard, 
Louis  Devaux,  Jean-François  Elloy,  Pierre-François  Douillon. 

DÉPUTÉS  :  Pierre-François  Segault  syndic,  Antoine  Segault, 
membre  municipal. 


SENTELIE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.    306. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Creuse,  (t.  I,  p.  318),  excepté 
ce  qui  suit  : 

...  productions  dans  ce  royaume. 


—  380  — 

La  quantité  prodigieuse  et  excessive  des  lièvres,  qui  sonts 
malheureusement  trop  tolérés,  occasionnent  un  dommage  pour 
le  moins  aussy  considérable  que  celuy  des  lapins  :  cette  espèce 
de  gibier  ruine  très  souvent  les  productions  dans  les  plus  belles 
et  les  meilleures  plaines,  et  décourage  les  cultivateurs,  qui 
voient  très  souvent  leurs  sueurs  et  leurs  travaux  sacrifiés  par 
une  espèce  de  gibier,  qui  ne  peut  servir  qu'aux  plaisirs  des 
seigneurs  et  propriétaires  des  plus  belles  terres.  Cet  objet,  qui 
n'est  point  entré  en  considération  jusqu'à  présent,  mérite  cepen- 
dant la  plus  sérieuse  attention  de  la  part  du  gouvernement.  Il 
est  sans  doute  de  la  plus  grande  importance  d'aviser  un  expé- 
dient à  ce  sujet,  lors  de  l'assemblée  des  Etats,  et  de  faire  un 
règlement  qui  puisse  faire  cesser  des  abus  trop  lougteras  tolé- 
rés, relativement  à  cet  objet,  et  de  réformer  les  règlements  pré- 
cédemment faits,  qui  mettent  les  pauvres  cultivateurs  dans 
l'impossibilié  de  conserver  leurs  biens,  et  de  réclamer  les  pertes 
qu'ils  essuient. 

6^  Objet.  —  De  la  Milice. 

Les  habitans  soussignés  regarde  comme  inutile  le  tirage  de 
la  milice  actuel,  attendu  qu'elle  influent  considérablement  à 
l'État  ;  car,  encore  bien  qu'il  soit  défendu  des  sommes,  il  est 
cependant  connu  et  de  faits,  que  les  familles  les  moins  aisées 
s'épuisent  et  font  des  emprunts,  pour  mettre  à  la  somme 
comme  les  autres,  de  sorte  qu'il  suit  que  les  pauvres  particuliers 
grevées  de  charge  des  impositions  de  toutes  espèces,  peuvent 
subsister  et  se  soutenir,  sans  parla  suite  des  tems,  alliéner  leur 
propriété.  Cette  surcharge  est  absolument  à  son  comble,  telle- 
ment que  celuy  qui  a  des  propres,  qui  est  à  considérer  comme 
le  plus  heureux,  n'est  au  plus  que  le  fermier  de  son  bien. 

Cette  milice  n'étant  nécessaire  qu'en  tems  de  guerre,  les 
citoyens  en  demande  la  suppression  lors  du  tems  de  paix,  et 
au  premier  cas,  qu'elle  soit  tiré  en  la  présence  des  officiers 
municipaux  des  bourgs,  village  ou  communauté. 


--  381   — 

7^  Objet.  —  Des  Pigeons. 

Il  est  à  considérer  que  les  seigneurs  et  tous  particuliers 
ayant  des  colombier  fourny  de  pigeons,  les  laisse  ordinaire- 
ment libres,  en  toutes  saisons,  ce  qui  cause  dans  les  tems  des 
semailles  et  moisson,  à  tous  citoyens,  des  préjudices  notables. 

L'on  regarde  cela  comme  une  vexation  contre  le  peuple,  qui 
souvent  fait  enseracer  une  pièce  de  terre,  labourer,  arranger, 
et  croit  ensuite  sa  pièce  de  terre  dans  le  cas  de  lui  produire  une 
dépouille  fertille  :  il  se  trompe,  car  les  pigeons,  ayant  été  furti- 
vement ramasser  la  semence,  il  se  trouvent  ensuite  avoir 
aucun  produit,  et  sa  terre  qui  devient  comme  non  ensemencé. 

En  conséquence.  Ton  demande  que  quiconque  a  des  pigeons, 
soit  tenu  les  tenir  enfermés  dans  le  tems  des  semailles  et  mois- 
son, et  que,  dans  le  cas  de  l'inexécution,  les  officiers  municipaux 
soient  authorisé  à  les  faire  détruire. 

Fait  et  arrêtée  par  les  habitans  susdits  et  soussignés,  lesdits 
jour  et  an,  et  ont  signé  ceux  qui  le  savent. 

Signé  :  Pierre  Delaporte,  Joseph  Brasseur,  Nicolas  Boyeldieu, 
Vallois,  Lebesgue,  L.  Roy,  Boulfroy,  Antoine  Trouille,  Desma- 
rest  sindic,  Jean  Vasseur,  Jean-Baptiste  Trouille,  Delaporte, 
F.  Vasseur  le  jeune,  Martin  Delaporte,  Mille,  F.  Roussel, 
Pierre  Vasseur,  Mortier. 


Procès-verbal 

Comparants  :  Boulfroy,    Trouille,    Jean-Baptiste   Trouille,* 
Joseph  Vasseur,  Jean  Vasseur,  Desmarest  syndic,  Delaporte, 
Martin  Delaporte,  F.  Vasseur  le  jeune.  Mille,  Roussel,  Pierre 
Vasseur,  Nicolas  Desmarest,  Nicolas  Boyeldieu,  Nicolas  Trouille 
Pierre  Mille,  Nicolas  Roussel. 

DÉPUTÉS:  François-Benoit  Mille,  Nicolas  Roussel. 


—  382  — 
SOUPLIGOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Au  Roy, 
Sir, 

Les  sindic,  habitants,  corps  et  communauté  de  la  paroisse  de 
Souplicourt,  dépendante  de  la  principauté  de  Poix,  en  consé- 
quence de  la  lettre  de  Votre  Majesté,  en  datte  du  vingt-quatre 
janvier,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  qui  permet  à  tous  ses 
sujets  ou  corporations  du  royaume,  de  lui  adresser  leurs  plaintes 
et  doléances,  à  Teffet  de  réformer  les  abus  en  tout  genre  qui  s'y 
sont  introduits  depuis  si  longtems,  tant  sur  la  manière  de  la 
perception  des  impôts  multipliés  que  le  cultivateur  paye  seul, 
que  sur  la  franchises  de  ces  impôts  dont  jouit  la  noblesse,  le 
clergé  et  les  privilégiés. 

Les  soussignés  déclarent  que  leurs  plaintes  et  doléances  sont 
les  mêmes  que  celles  rédigées  au  cayer  de  la  paroisse  de  Fame- 
chon  (T.  I,  p.  357). 

Sur  les  lapins  et  les  Pigeons. 

Les  formalités  prescrittes  pour  faire  constater  les  dommages 
causé  par  les  lapins  sur  les  terres  qui  avoisinent  les  bois,  assu- 
jétissent  les  pauvres  cultivateurs  à  une  procédure  immense, 
difficille  et  sy  ruineuse,  que  la  plus  grande  partie  de  ceux  qui 
souflPrent,  préfèrent  la  perte  de  leurs  grains,  aux  frais  considé- 
rables dont  ils  sont  obligés  de  faire  les  avances  vis-à-vis  des 
seigneurs  ou  autres  nobles  à  portée  de  les  tracasser  par  des  con- 
testations longues  et  très  embarrassante  ;  ces  pertes  sy  multi- 
pliée, et  qui  augmentent  à  raison  des  difficulté  que  les  nouveaux 
réglemens  ont  apporté  pour  les  constater,  influent  considérable- 
ment sur  l'agriculture,  et  diminuent  les  productions  dans  ce 
royaume. 

De  même,  les  pigeons  font  un  tort  considérable  aux  cultiva- 
teurs, en  ce  que,  dans  le  temps  de  la  semaille  et  à  la  veille  de 


—  383  - 

nos  récoltes,  ils  mangent  nos  grains  de  tous  genres,  ce  qui  rend 
infructueux  nos  travaux  et  nous  énervent  ;  il  faudroit  que  Sa 
Majesté  interdise  à  tous  les  roturiers  d'avoir  des  volières,  et  aux 
seigneurs  des  pigeonniers,  sous  peine  d'amende  arbitraire. 

Le  droit  de  champart  est  un  droit  seigneurial,  qui  se  persoit 
sur  nos  récoltes  ;  mais  les  seigneurs  exigent  que  les  proprié- 
taires ne  puissent  enlever  ses  grains,  qu'après  avoir  averti  le 
champarteur,  et  entre  lé  deux  soleil,  ce  qui  genne  considérable- 
ment le  cultivateur,  et  ce  qui  occasionnent  fort  souvent  la  perte 
de  leur  gerbe,  parlé  pluies  d'orages  ;  en  conséquence,  ils  deman- 
dent que  la  perception  s'an  fasse  comme  celle  de  la  disme,  sans 
avertir,  à  toute  heure  au  jour  ou  de  nuit. 

Sur  la  commune,  le  seigneur  y  a  planté  des  arbres,  qui  ren- 
dent notre  pâturage  infructueux,  et  lui  seul  en  retire  le  bénéfice, 
par  le  produit  des  arbres  ;  nous  demandons  que  ces  arbres  et  le 
produit  retourne  au  proffit  de  la  paroisse  pour  les  indemniser  du 
pâturage,  et  faciliter  la  réparation  des  rues. 

Fait  et  arrêté  à  Souplicourt,  l'assemblée  tenante  à  l'église,  le 
dix-huit  mars,  rail  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Hesse,  Jean-Baptiste  Carie,  Joseph  Mahute,  Jacques 
Trannel,  Jean-Baptiste  Hesse,  Etevé,  Laloue,  Antoine  Gailleux, 
Jacques  Cucu,  Louis  Beauvais,  Jean -Baptiste  Carie,  Jean- 
Charles  Mahute,  Jean  Cramaillard,  Vast  Sire,  Jean-Baptiste 
Longuespée,  Joseph  Sire,  Tranel  greffier,  Jean-Baptiste  Ledé, 
Antoine  Sire,  Joseph  Fontainne,  Hesse,  Joseph  Hesse,  Cuqu 
sindic  de  l'assemblée  municipale,  Ternisien  député,  Acque 
député,  Bresseau  président. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Antoine  Ternisien,  Charles-François  Sangnier, 
Antoine  Sire,  Charles  Trannel,  Charles  Becquerel,  Honoré 
Laloue,    Jacques-François    Trannel,     Adrien    Delille^     Jean 


—  384  — 

Daire,  Jean-Louis  Duponchel,  Jacques  Hesse,  Bernard  Trannel, 
Alexis  Julien,  Toussaint  Etevé,  Jean- Baptiste  Hesse,  Alexis' 
Cuqu,  Jean-François  Guqu,  Jacques  Gucu,  Antoine  Cailleux, 
Joseph  Matuille,  Nicolas  Laignier,  Jean-Baptiste  Gelée,  Louis 
de  Beau  vais,  Pierre  de  Lille,  Jean-Baptiste  Garle,  Joseph  Hesse. 
Pierre- Antoine  de  L'Hôtel,  Jean  Cramaillard,  Jean-Baptiste 
Herchez,  Joseph  Sire,  Jean-Baptiste  Longue-Épée,  Yast  Sire, 
Joseph  Defontaine,  Jean-Charles  Becquerelle  fils,  Chrysostome 
Delille,  Joseph  Hesse  fils,  Carie,  Jean-Baptiste  Dorival,  Jean- 
Charles  Matuile,  Jean-Baptiste  Ledez,  Jean-Baptiste  Garle, 
Augustin  Le  Hôtellier,  Jean-Baptiste  Carie,  Jean-Baptiste 
Poleux. 

DÉPUTÉS  :  Pierre-Antoine  Ternisien,  Adrien  de  Lille. 


SULLY  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitans 
composant  le  tiers  état  de  la  paroisse  et  communauté  de  Sully, 
arrêté  en  l'assemblée  tenue  au  lieu  ordinaire  des  assemblées  de 
cette  paroisse,  ce  jourd'hui,  quinze  mars,  mil  sept  cent  quatre- 
vingt-neuf,  en  conformité  des  lettres  du  Roy  et  règlement  par 
lui  fait,  pour  l'exécution  des  lettres  de  convocation  des  Etats 
libres  et  généraux  du  royaume,  qui  doivent  se  tenir  en  la  ville 
de  Versailles,  le  vingt-sept  avril  prochain  ;  lesdites  lettres  et 
règlement  en  date  du  24  janvier  dernier,  et  au  désir  des  ordon- 
nances de  M.  lieutenant  général  du  bailliage  d'Amiens,  en  date 
des  11  février  dernier  et  2  de  ce  mois,  pour  être  ledit  cahier 
remis  aux  députés  dudit  tiers  état  de  cette  paroisse  et  commu- 
nauté, qui  seront  nommés  en  ladite  assemblée,  à  l'effet  par  eux 
de  le  porter  et  présenter  à  rassemblée  des  trois  états  dudit 
bailliage  d'Amiens,  qui  doit  se  tenir  en  ladite  ville  d'Amiens, 
en  exécution  de  ladite  ordonnance. 


—  385  — 

Les  députés  de  cette  paroisse  sont  expressément  chargés 
d'observer  et  demander  ce  qui  suit  : 

1°  Qu'il  soit  avisé  aux  moiensles  plus  prompts  d'acquitter  la 
dettede  l'État,  par  une  répartition  juste  et  proportionnée  à  la  pro- 
priété et  à  la  fortune  de  tous  les  individus  du  royaume  ;  et  qu'il 
soit  également  avisé  à  ceux,  cette  dette  une  fois  acquittée,  à 
l'égard  des  impositions,  de  soulager  le  peuple,  sur  lequel 
jusqu'ici  elles  pressent  d'une  manière  onéreuse  et  excessive, 
vis-à-vis  des  campagnes  surtout. 

2°  La  réunion  en  seul  impôt  réel,  des  droits  perçus  sous  les 
diverses  dénominations  de  taille,  impositions  accessoires,  capi- 
tation,  vingtièmes  et  sous  pour  livre;  la  répartition  de  manière 
qu'elle  soit  supportée  dans  une  proportion  égale  des  revenus 
des  trois  ordres,  sans  en  excepter  les  négociants,  qui  sont  à  impo- 
ser suivant  l'étendue  de  leur  commerce. 

3"  La  modération  de  tous  ces  différents  droits  à  réunir  en  un 
seul,  son  imposition  dans  chaque  paroisse  par  les  habitans 
mêmes,  sa  perception  par  deux  d'entre  eux,  qu'ils  nommeront 
pour  collecteurs  à  cet  eiïet,  enfin  l'injonction  expresse  et  le  droit 
exclusif  auxdits  collecteurs,  de  verser  les  deniers  par  eux  per- 
çus directement  dans  la  caisse  de  la  ville  la  plus  voisine. 

4°  Que,  dans  la  répartition  de  cet  impôt,  on  prenne  en  consi- 
dération les  charges  des  fonds,  comme  cham parts,  censives, 
redevances  et  rentes  seigneuriales,  leur  sol  et  leur  nature. 

5**  Un  nouveau  classement  des  terres,  en  observant  que  celui 
actuel  est  mal  proportionné,  que  Ton  n'y  compte  que  trois 
espèces  ou  différences  de  sol,  tandis  que  nos  terroirs  en  présen- 
tent au  moins  cinq  à  six. 

6°  Un  nouveau  régime  pour  la  corvée  :  les  habitans  de  la 
paroisse  de  Sully  en  ont  d'autant  plus  à  se  plaindre,  qu'on  ne 
s'est  encore  occupé  d'aucun  des  chemins  qui  pourroient  faciliter 
le  débouché  de  leurs  denrées,  et  que,  cependant  ils  payent  déjà 
pour  cette  imposition,  à  raison  de  6  s.  à  livre  du  corps  de  la 
taille  ;  il  est  entre  autre  Gournay,  ville  voisine,  qui  est  en  quel- 
que sorte  l'entrepôt  de  leurs  denrées  pour  la  capitale,  et  dont 

23 


—  386  — 

les  chemins  pour  y  parvenir,  tant  de  cette  paroisse  que  de  tous  les 
environs,  sont  impraticables  six  mois  de  l'année. 

7**  La  suppression  de  tous  les  droits  d'aydes,  dont  les  frais  de 
perception  sont  effrayants,  et  s'élèvent,  à  notre  connoissance, 
dans  la  direction  de  Beauvais,  de  50  à  60,000  1.  ;  ce  qui  peut 
servir  de  comparaison  dans  toutes  les  autres  directions  du 
royaume,  en  proportion  de  leur  étendue. 

Subsidiairement,  leur  modération  ;  un  nouveau  régime  ;  la 
suppression  à  jamais  du  gros  manquant^  plus  communément 
connu  sous  le  nom  de  tro-p  bu,  impôt  des  plus  odieux,  des  plus 
criants  et  des  plus  injustes,  dont  la  perception  se  fait  après  la 
consommation,  et  sur  un  pied  trois  fois  plus  fort  souvent,  que 
ne  vaut  le  cidre  Tannée  de  sa  récolte,  qui  d'ailleurs  n'a  pas  lieu 
dans  la  Normandie,  province  limitrophe,  où  le  cidre  est  plus 
abondant  que  dans  aucune  autre  province,  et  bizare  dans  sa 
répartition,  puisqu'il  n'accorde  à  un  ménage  composé  de  10  à 
12  personnes,  que  ce  qu'il  accorde  à  un  ménage  composé  d'une 
seule  personne. 

8°  La  suppression  totale  des  gabelles,  ou  au  moins  la  réduc- 
tion de  moitié  du  prix  du  sel,  qui  est  actuellement  de  14  s.  la 
livre  ;  la  cessation  de  toute  contrainte  envers  les  particuliers, 
pour  les  forcer  de  consommer  une  quantité  déterminée  ;  la  liberté 
absolue  à  chacun  d'enlever  dans  tel  bureau  que  bon  lui  sem- 
blera. 

9°  La  suppression  des  haras,  dont  l'établissement  dispen- 
dieux pour  la  Nation,  dispendieux  pour  les  cultivateurs,  que  la 
revue  détourne  de  leurs  travaux,  dans  des  tems  précieux,  et 
qu'elles  constituent  dans  des  dépenses,  a  déjà  fait  diminuer  le 
nombre  de  l'espèce,  de  près  d'un  quart,  et  la  réduiroit  presque 
à  rien,  étant  de  notoriété  que,  sur  quarante  juments  cou- 
vertes par  les  étalons  du  Roy,  il  n'y  en  a  souvent  pas  une  qui 
porte. 

10°  La  modération  des  droits  de  controlle  aux  actes,  dont  la 
fixation  et  l'interprétation  est  si  excessive  dans  certains  cas, 
que  les  particuliers  qui  contractent,  hors  d'état  de  les  acquitter. 


—  387  — 

ou  renoncent  à  contracter,  ou  dénature  tellement  les  conven- 
tions qu'ils  passent  entre  eux,  qu'il  en  résulte  le  germe  et  le  pré- 
texte d'une  infinité  de  procès. 

La  suppression  totale  des  droits  connus  sous  la  dénomination 
de  centième  denier  et  de  succession  collatérale,  et  celle  entière 
des  droits  de  franc  fief^  qui  ne  pèsent  que  sur  le  peuple. 

La  deffense  expresse  aux  contrôleurs  des  exploit,  d'exiger  au 
delà  d'un  droit  simple,  tel  que  soit  le  nombre  des  demandeurs  et 
défendeurs. 

Et  l'interprétation  de  l'article  25  du  tarif  de  1722,  dont  les 
droits  fixés  pour  la  classe  des  gros  laboureurs,  vont  à  présent 
à  15  livres,  et  sont  perçus  de  même  pour  les  petits  laboureurs; 
en  conséquence,  le  classement  de  tous  ceux  qui  n'ont  pas  le 
labour  de  deux  charues  dans  une  classe  inférieure. 

11*  La  suppression  en  temps  de  paix  de  la  milice  annuelle 
qui,  sans  être  une  charge  de  l'Etat,  dégénère  en  abus,  tant 
parce  que  cette  troupe  devient  absolument  inutile  en  ne  fesant 
point  de  service,  que  parce  qu'elle  entraine  nécessairement 
chaque  paroisse  dans  des  dépenses  considérables,  par  le  mau- 
vais usage  où  l'on  est  de  faire  des  bourses,  et  qu'il  est  impos- 
sible de  détruire. 

12"  Que  les  curés  et  vicaires  des  campagnes  ayent,  pour 
qu'ils  jouissent  suivant  la  différence  qu'ils  convient  d'établir 
entre  l'un  et  l'autre,  une  somme  annuelle  et  fixe,  capable  de 
leur  procurer  une  subsistance  honnête  et  convenable  à  toute 
leur  utilité,  vrai  moien  d'empêcher  toute  sujet  de  discorde  entre 
le  pasteur  et  le  paroissien,  et  entretenir  l'harmonie  désirable 
entre  l'un  et  l'autre;  ou,  si  les  moiens  d'y  parvenir  paroissent 
impraticables,  que  la  dime,  dans  les  paroisses,  soit  rapellée  à 
son  instution.  Il  convient  que  la  graisse  des  campagnes  cesse 
d'en  sortir  sans  retour,  puisque  le  gros  décimateur  étrenger 
continue  d'en  méconnoître  les  pauvres,  et  d'ignorer  la  nécessité 
où  il  est  de  soulager  leurs  besoins. 

13°  Qu'il  ne  soit  perçu  à  l'avenir  aucuns  droits  pour  toutes 
les  adjudications  qui  seront  faites  devant  les  intendants,  leurs 


—  388  — 

proposés,  ou  telles  autres  commissions  qui  leur  seroient  substi- 
tuées, des  devis  et  marchés  concernants  les  communautés,  et 
que  cependant  ces  devis  et  marchés  soient  admis  et  confirmés, 
UD  mois  après  la  remise  en  leurs  mains  de  la  délibération  de  la 
communauté.  Il  seroit  même  à  désirer  que  les  paroisses  fussent 
entièrement  déchargées  des  constructions  et  réparations  des 
églises,  presbytère,  maison  d'école,  et  que  les  fonds  nécessaires 
à  ces  constructions  et  réparations,  soient  également  pris  et 
assignés  sur  les  communautés  régulières  et  autres  bénéfices 
sans  charge  d'âmes. 

14**  Une  réforme  dans  l'administration  de  la  justice,  de 
manière  qu'elle  ne  soit  plus  que  le  soulagement  des  peuples. 

Relativement  aux  dommages  qui  ont  lieu  duns  les  campagnes, 
qui  ne  se  jugent  que  d'après  le  raport  des  experts  pris  dans  les 
mêmes  campagnes,  il  soit  établi  chaque  année  dans  chaque 
paroisse,  deux  experts  pour  les  régler  sans  frais. 

Une  police,  surtout  dans  les  campagnes,  seroit  sagement 
établie  vis-à-vis  des  fainéants,  et  rendroit  leurs  bras  aux  tra- 
vaux rustiques.  Elle  seroit  également  importante  pour  arrêter 
la  dégradation  des  bois,  et  réprimer  la  cupidité  des  meuniers, 
dont  le  droit  de  moutures,  surtout  vis-à-vis  du  pauvre  qu'ils 
sçavent  sans  deffense,  et  dont  ils  méprisent  les  cris,  s'exerce 
avec  excès  et  sans  aucune  considération. 

15".  Que,  dans  les  paroisses  oii  il  n'y  a  pas  de  tribunal,  la 
municipalité  soit  chargée  d'arrêter  et  ordonner  les  corvées  pour 
la  chose  publique,  comme  le  dégagement  des  rues  et  chemins, 
etc. 

16*.  La  suppression  des  charges  d'huissier-priseurs-vendeurs, 
et  la  liberté  à  toutes  les  parties  de  procéder  par  elles-mêmes  à 
la  vente  volontaire  de  leurs  meubles,  et  de  faire  procéder  aux 
ventes  judiciaires  et  forcées  par  tous  officiers,  notaires,  greffiers, 
huissiers  et  sergents  qu'ils  jugeront  à  propos. 

17^  Que  le  délai  pour  les  lettres  de  ratification  soit  augmenté 
jusqu'à  quatre  mois. 

18*.  Que  nul  ne  pourra,  à  la  campagne  comme  à  la  ville, 


~  389  - 

exercer  la  médecine  et  la  chirurgie,  que  préalablement  il  n'en 
soit  reconnu,  par  un  examen  sévère,  capable,  et  qu'il  en  soit  usé 
vis-à-vis  des  sages-femmes. 

19'  Que  les  maréchaussées,  trop  rares  pour  la  sûreté  publique, 
soient  multipliées. 

20"  Que  les  États-Généraux,  correctifs  des  abus,  soient  tenus 
tous  les  vingt  ans. 

Enfin,  les  députés  de  cette  paroisse  prieront  ceux  du  tiers 
état,  qui  auront  le  doux  avantage  d'assister  aux  Etats-Généraux, 
d'asurer  le  Roy  des  sentimens  de  fidélité  et  de  soumission  que  lui 
ont  jurés  les  hahitans  de  cette  communauté,  et  des  vœux  et 
prières  qu'ils  ne  cesseront  de  faire  pour  la  conservation  des  pré- 
cieux jours  de  Sa  Majesté,  le  bonheur  de  TEtat,  et  la  prospérité 
du  royaume. 

Et  le  présent  cahier,  qui  a  été  à  l'instant  signé  de  tous  les 
habitans  qui  sçavent  écrire,  et  paraphé,  ne  varietur,  par  Jean- 
Baptiste  Garment, p.  syndic  de  la  municipalité,  qui  a  tenu  l'assem- 
blées, a  été  déposé  aux  archives  de  cette  paroisse,  et  quant  au 
double,  il  a  été  remis  aux  députés,  lesdits  jour  et  an. 

Sig7ié  :  Jean-Baptiste  Garment  p.  sindic,  Lebesgue,  Antoine 
Lefebvre,  Français  Devambez,  Pierre  Laporte,  Bernard  Gros- 
nier, L.  Legrand,  JeanBuUard,  François Crignon, Pierre  Duha- 
mel, Alexandre- Joseph  Couvrechel,  N.  E.  Garment,  François 
Nourtier,  Adrien  Duru,  Jean  Garment,  Bouvaf,  F.  de  Longa- 
vennes,  F.  Théodore  Lefebvre,  G.  Laporte,  Joseph  Courtin. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Garment  syndic,  Antoine 
Lebesgue,  Antoine  Lefebvre,  François  Devambez,  Pierre 
Laporte,  Bernard  Crosnier,  Alexandre  Legrand,  Jean  Bullard, 
François  Grignon,  Alexandre  Gouverchel,  Pierre  Duhamel, 
Etienne  Garment,  François  Nourtier,  Adrien  Duru,  Jean  Gar- 


--  390  — 

ment,  Grégoire  Bouvar,  François  de  Longuavesne,  Louis  Lefeb- 
vre,  Joseph  Gourtin,  Pierre  Laporte,  Adrien  Carmen t,  Pierre 
Devaux,  Pierre  LeGoix,  Louis  Le  Sage,  Toussaint  Chevalier, 
Antoine  Ticquet,  François  Levasseur,  Nicolas  Beaudoin,  Fran- 
çois Patard,  François  Boullet. 

DÉPUTÉS  :  Alexandre  Legrand,  François  Nourtier. 


THERINES  (Oise). 

Archives  de  la  Somme .  —  B .  308. 

Plaintes,  doléances  et  remontrances  de  la  paroisse  de  Thé- 
rines,  diocèse  de  Beauvais,  bailliage  d'Amiens. 

Les  habitans  de  la  paroisse  de  Thérines  soussignés,  prennent 
la  liberté  de  représenter  à  Sa  Majesté  et  à  la  Nation  assemblée, 
que  leurs  vœux  et  leurs  désirs  sont  : 

1°.  Que  les  aydes  et  gabelles,  ainsi  que  tous  les  autres  impôts 
soient  supprimés,  vu  qu'ils  rapportent  très  peu  à  Sa  Majesté, 
en  proportion  de  ce  que  les  contribuables  payent,  et  qu'il  bien 
dur  pour  eux  de  voir  ceux  qui  les  perçoivent  vivre  dans  Tabon- 
dance  et  l'oppulence,  tandis  que  la  plusparts  ont  à  peine  une 
partie  de  leur  nécessaire. 

2".  Qu'il  ne  soit  établi  qu'un  seul  impôt,  pour  remplacer  les 
autres,  sans  distinction  de  privilège  ni  exemption,  et  que  la 
perception  dudit  impôt  soit  simplifiée,  autant  qu'il  sera  pos- 
sible, en  obligeant  chaque  paroisse  de  verser  directement  leur 
argent  dans  le  trésor  royal. 

3°  Que,  par  un  nouveau  code,  les  loix  et  les  coutumes  soient 
rendues  intelligibles  aux  plus  ignorans,  afin  de  ne  plus  voir  plu- 
sieurs arrêts  et  sentences  contraires  sur  la  même  cause. 

4*  Que  la  justice  soit  rendue  sans  tant  de  frais  d'éloignement 
et  de  délai  ;  que  les  procès  ne  soient  sujets  aux  appels,  qu'à  une 
certaine  somme  fixée. 


—  391  — 

5*  Que  la  charge  d'huissier-priseur  soit  supprimée,  vu  qu'il 
est  bien  douloureux  de  leur  voir  enlever,  avec  les  officiers  de  la 
justice,  le  plus  clair  du  bien  que  les  pères  et  mères  ont  eu  tant 
de  peine  à  leurs  enfans  ;  ce  qui  peut  leur  faire  dire  avec  vérité, 
qu'à  la  mort  de  leurs  parents,  ils  perdent  corps  et  biens. 

6"  Que  les  lettres  patentes  du  20  aoust  1786,  soient  beaucoup 
modérées,  vu  que  le  premier  article  d'un  aveu  rendu  au 
seigneur,  qui  coûtoit  auparavant  une  livre  environ,  va  jusqu'à 
six  livres,  en  conséquence  des  dittes  lettres  patentes. 

7"  Que  les  corvées  soient  adjugées  à  une  somme  assé  modi- 
que, pour  que  chaque  particulier  puisse  se  rendre  adjudicataire. 
Que  les  chemains  de  traverse  soient  réparés,  ainsi  que  les 
villages,  et  que  les  droits  de  péages  et  barages  soient  abolis. 

8°  Que  la  milice,  que  l'on  tire  tous  les  ans,  fournissant  pour 
Tordinaire  des  hommes  très  peu  propres  à  la  guerre,  il  soit  tiré 
une  somme  modique  sur  chaque  célibataire,  pour  acheter  des 
hommes  de  bonne  volonté. 

9"  Que  les  ordonnances  concernant  les  banqueroutiers 
soient  remise  en  vigueure,  vu  que  la  tolérance  sur  cet  article 
détruit  le  commerce  en  France,  et  qu'il  soit  établi  des  inspecteurs 
sur  chaque  branche  de  commerce. 

10°  Que  les  haras  soient  abolis,  à  raison  du  peu  de  produc- 
tion, ce  qui  met  les  chevaux  hors  de  prix;  et  qu'il  soit  libre  à 
chaque  particulier  de  faire  couvrir  ses  juments  par  tel  étalon 
qu'il  voudra. 

ir  Que  les  assemblées  provinciales  soient  confirmées,  et 
qu'elles  soient  autorisées  à  rendre  exécutoir  les  ordonnances, 
sous  l'autorité  du  conseil  du  Roy  ;  qu'elles  ayent  droit  de  vider 
les  procès  de  chaque  paroisse,  depuis  la  somme  de  cinq  sols, 
jusqu'à  celle  de  501. 

12''  Que  la  verte  dime  soit  abolie,  et  qu'il  y  ait  un  règle- 
ment à  son  occasion,  qui  arrette  tous  les  procès  élevés  dans  tous 
les  tribunaux,  et  qu'il  ne  soit  payé  à  l'avenir  que  la  dime  de 
quatre  sortes  de  grains,  savoir  ;  bled,  seigle,  orge  et  avoine; 


—  392   — 

^ue  les  autres  grains  ne  servant  qu'à  la  nourriture  des  an  imaux , 
et  par  conséquent  à  l'engrais  des  terres. 

13"  Qu'il  soit  donné  un  re'glement,  qui  arrête  les  ravages 
qu'occasionnent  sur  les  grains  verts  et  les  récoltes,  le  gibier  et 
les  pigeons. 

14°  Les  soussignés  représentent  de  plus  l'abus  qu'il  se  ren- 
contre dans  les  seigneurs,  tant  laïques  qu'éclésiastiques, 
lesquels  possédants  les  plus  beaux  et  meilleurs  biens  de  l'État, 
tant  en  domaine  qu'en  bois  et  en  censives  ;  que  lorsqu'il  arrive 
une  année  de  bled  noir  ou  mouillé,  ils  refusent  impitoyablement 
ces  dits  grains  à  leurs  vasseaux,  les  o])ligeant  d'aller  au  marché 
acheter  le  meilleur  pour  les  payer  avec  le  grain,  telle  que  la 
terre  mouvante  desdits  seigueurs  la  produit.  De  plus,  que  la 
dixme  soit  prélevée  avant  le  champart,  dans  les  terres  sujettes 
auxdits  champarts, 

15"  Qu'il  soit  donné  un  règlement,  pour  l'arosement  des 
prairies,  vu  que  les  seigneurs  refusent  l'eau  à  leur  voisins,  ce 
qui  fait  un  domage  à  la  récolte  des  foins. 

Tels  sont  les  vœux  et  les  désirs  des  habitans  de  la  paroisse  de 
Thérines. 

Fait  et  arrêté  au  bureau  de  la  municipalité dudit  lieu,  par  les 
soussignés,  et  autres,  qui  ont  déclaré  ne  savoir  écrire,  ce 
20  mars  1789. 

Signé:  Jean-Baptiste  Demont,  Denoyelle,  Simon  Dumont, 
Daveaux,  Alexis-Toussaint  Démon,  Pierre  Bourdon,  Pierre- 
François  Boucher,  Louis  Denant,  Jean-Louis  Devergie,  Jacque 
Doucet,  Doucet,  F.  Segard,  Antoine  Toutain,  Louis  Boucher 
Antoine  Demont,  Devergie,  Dournel,  Campion  sindic. 


Procès-verbal. 

Comparants  :   Alexis    Campion  syndic,   François  Segard, 
Honoré  Doucet,  Louis  Boucher,  Jacques  Doucet,  Antoine  Tou- 


—  393  - 

tain,  tous  membres,  Joseph  Devergie  greffier,  Jean-Louis 
Devergie,  Alexis-Toussaint  Demont,  Pierre-François  Boucher, 
Pierre  Bourdon,  Antoine  Demont,  Louis  Denant,  Jean -Baptiste 
Demont,  Antoine  Daveaux. 

DÉPUTÉS  :  Alexis  Gampion  syndic,  Joseph  Devergie. 


THIEULLOY-LA-YILLE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  306. 

Mémoire  des  plaintes  et  doléances  et  demandes,  que  les  habi- 
tans  du  village  de  Thieulloy-la-Ville  estiment  devoir  être  pré- 
sentées à  l'assemblée  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  être  tenue, 
le  23  mars,  présent  mois,  pour  y  procéder  à  l'élection  des 
députés  du  baillinge,  aux  Etats-Généraux  du  royaume,  convo- 
qué à  Versailles  pour  le  21  avril  1789,  à  la  rédaction  des 
cahiers  dudit  bailliage,  qui  doit  être  fait  à  la  ditte  assemblée. 

Les  dits  habitans,  corps  et  communauté  dudit  Thieulloy-la- 
Yille,  donnent  pouvoir  à  leurs  députés,  de  représenter  que, 
quoique  payant  les  droits  de  cens,  censives,  champarts,  de 
lods  et  ventes  et  autres  dus  à  leur  seigneur,  ce  dernier,  impé- 
rieux et  dominant, 

V  S'est  mis,  depuis  plusieurs  années,  en  possession  de  plus  de 
cinquante  journaux  de  terre  friches,  qui  ont  toujours  été  regardé 
commune,  et  servi  au  pâturage  des  bestiaux  de  ladite  paroisse. 
Ces  friches  sont  nouvellement  plantés  ;  bientôt  plus  de  res- 
sources pour  le  pâturage. 

2"  Fait  planter,  sur  Tétendue  du  terroir,  de  distance  en 
dislance  des  petits  bois  pour  la  conservation  du  gibier  de  toutes 
espèces,  et  déjà  trop  nombreux. 

Ces  nouvelles  plantations  causent  un  dommage  considérable 
aux  terres  qui  les  environnent,  mais  un  bien  plus  grand,  par  la 


—  394  - 

trop  grande  quantité  de  gibier,  qui  détruissent  et  ravagent  les 
champs  de  bleds  et  autres  grains,  lors  et  dans  le  tems  de  la 
moisson  ;  le  seigneur  ou  ses  proposés,  chassent  avec  leurs  chiens 
dans  le  reste  des  grains  parvenu  à  leur  maturité. 

3°  A  un  pigeonnier  rempli  et  peuplé  de  quatre  à  cinq  cens 
paires  de  pigeons,  qui,  pendant  le  tems  des  semailles,  ramas- 
sent et  se  nourissent  de  la  semence  jettes  sur  les  terres,  et 
depuis  la  fin  de  juin,  jusqu'au  mois  d'octobre,  égrainent  les 
bleds  et  autres  et  se  nourissent  et  leurs  nourissons. 

4°  Fait  planter,  dans  toutes  les  rues  dudit  village  des  arbres 
à  haute  tige  ;  ces  arbres,  par  leurs  branches,  couvrent  les  dittes 
rues,  déjà  très  étroites,  et  les  héritages  des  dits  habitans  ; 
rendent  une  ombre  qui  empêche  l'air  de  sécher  les  dittes  rues, 
et  apporte  un  obstacle  à  la  production  des  héritages. 

Ces  chefs  de  vexations  méritent  toute  rétention,  et  les 
députés  doivent  insister  avec  force,  pour  faire  réprimer  ces  abus, 
si  l'on  veut  empêcher  la  cessation  de  Tagriculture. 

Les  dits  habitans  donnent  également  pouvoir  aux  députés  de 
représenter,  que,  sous  le  poid  des  impositions  de  tout  genre  qui 
se  sont  accrus  et  s'accroissent  journellement  sur  eux,  au  point 
d'éprouver  la  plus  grande  misère  et  de  ne  pouvoir  survenir  aux 
dépenses  utiles  et  même  nécessaires  ;  pour  soutenir  l'agriculture 
et  pour  empêcher  sa  dégradation,  que  le  grand  nombre  des  privilé- 
giés, qui  journellement  augmentent  et  s'accroissent,  font  refluer 
sur  le  tiers  état,  principalement  sur  les  laboureurs  et  habitans 
de  la  campagne,  la  partie  des  impôts  les  plus  accablans,  de  sorte 
que,  si  on  y  apporte  un  remède  prompt,  l'agriculture  est 
menacé  d'être  abandonnée  ;  de  là  suivroit  la  ruine  des  privilé- 
giés, non  privilégiés  et  de  l'Etat. 

Qu'attendu  que  les  impôts  et  charges  publiques  ont  pour 
objet  la  conservation  générale  de  l'État  et  le  bien  des  différens 
ordres  dont  il  est  composé,  tous  privilèges  pécuniaires  soient  et 
demeurent  abrogés  et  supprimés. 

2°  Que  tous  impôts  et  charges  publiques,  tels  que  taille,  la 
capitation  et  autres  objets  qui  en  sont  accessoires  et  compris 


—  395  — 

dans  le  second  brevet  de  la  taille,  Timposition  qui  a  pour  objet 
l'établissement  et  l'entretien  des  chemins,  le  droit  de  franc-fief, 
les  difficultés  sans  nombre,  les  frais  et  vexations  qui  accompa- 
gnent sa  perception  ;  tels  enfin,  que  la  levée  de  la  milice  par  la 
voie  du  sort,  qui,  outre  la  dépense  qu'elles  occassionne,  offense 
les  sentimens,  et  donne  atteinte  à  la  liberté  ;  les  logemens  de 
gens  de  guerre,  les  transports  de  leurs  équipages  ;  l'établisse- 
ment et  l'entretien  des  casernes,  et  tous  ce  qui  a  rapport  à  la 
partie  militaire,  et  qui,  jusqu'à  présent,  a  été  à  la  seule  charge 
du  tiers  état,  quoiqu'occasionnée  par  la  conversion  générale  et 
commune  des  difîerens  ordres,  soient  tous,  ainsi  que  la  dénomi- 
nation de  taille  et  corvée,  abolis  et  supprimés  à  toujours. 

3"  Que  tous  les  impôts  et  charges  publiques,  dont  la  suppres- 
sion est  demandée  par  l'article  précédent,  soient  suppléés  par 
une  imposition  commune  à  tous  les  ordres,  répartis  sur  tous  les 
individus  de  chacun  d'eux,  à  raison  de  leurs  propriétés  territo- 
riales, tant  de  la  campagne  que  des  villes,  si  mieux  n'aiment 
cependant  les  Etats-Généraux  assemblés,  distraire  de  l'impo- 
sition territoriale  la  capitation  et  autres  objets  qui  composent  le 
second  brevet  de  la  taille,  lesquels,  par  leur  nature,  sont  plus 
personnels  que  réels,  et  doivent  porter,  tant  sur  les  revenus 
des  fonds  réels,  que  sur  les  facultés  mobilières  et  person- 
sonnelles  ;  réunir  ces  objets  aux  rolles  de  la  capitation,  pour 
être  gouvernés  suivant  les  régies  établies  dans  les  villes  pour 
l'établissement  et  la  répartition  de  ces  impôts. 

4"  Que  chaque  ordre,  sans  aucune  distinction  de  privilège, 
soit  compris  dans  les  rolles  de  Timposition  des  vingtièmes, 
aussi  à  proportion  de  sa  propriété. 

Que  la  gabelle  qui,  de  tous  les  impôts,  est  reconnus  la  plus 
injuste  et  la  plus  désastreux,  écrasant  la  portion  la  plus  indi- 
gente des  citoyens,  le  plus  pauvre  payant  autant  que  le  plus 
riche  seigneur,  obligé  d'aller  chercher  au  loin,  d'attendre  long- 
tems  la  livraison  de  l'objet  de  son  imposition,  avec  tous  les 
dangers  de  l'intempérie,  d'essuier  la  rigueur,  les  entraves,  les 
difficultés  qui  accompagnent  cette  odieuse  imposition  ;  et  enfin 


—  396  — 

que  son  ignorance  expose  souvent  et  fait  succomber  à  des 
amendes,  que  son  insolvabilité  conduit  à  la  perte  de  la  liberté, 
soit  abolis  et  supprimés,  en  subtituant  tel  autre  impôt  que  les 
États- Généraux  jugeront  convenable  pour  le  remplacer. 

Demander  la  suppression  des  droits  d'aides,  contrôle,  insi- 
nuation des  actes,  centième  denier,  droits  qui,  par  la  rigueur 
de  leur  exercice,  les  extensions  des  percepteurs,  l'arbitraire  qui 
y  règne,  les  difficultés  sans  nombre  et  les  frais  qui  les  accom- 
pagnent, l'ignorance  et  la  foiblesse  des  débiteurs,  gênent  et 
allarment  la  liberté  publique,  jettent  dans  la  partie  sacrée  des 
contrats,  faisant  le  lien  de  la  société,  des  entraves  qui  nuisent 
au  repos  des  familles,  donnent  lieu  à  des  vexations  et  des 
amendes  multipliées,  et  à  des  disputes  continuelles,  toujours 
terminées  à  leur  préjudice,  soit  par  le  cahos  des  règlemens, 
l'ignorance  et  foiblesse  des  parties,  soit  par  la  modicité  de 
l'objet  et  la  crainte  des  frais,  moyens  dont  les  précepteurs  se 
servent  pour  accréditer  leurs  prétentions,  en  établir  et  main- 
tenir la  possession,  et  ensuite  s'en  glorifier,  et  présenter  comme 
amélioration,  le  monstrueux  assemblage  d'extension,  qui  n'est 
que  le  fruit  de  l'oppression  et  souvent  de  la  ruse  employé  pour 
y  parvenir  :  que  si  les  malheurs  et  les  embaras  de  l'Etat  s'oppo- 
sent actuellement  à  une  suppression  absolue,  demander  en  atten- 
dant qu'ellepuisse  avoir  lieu,  que  les  États-Généraux  veuillent 
détruire  les  objets  innombrables  de  ces  deux  régies,  en  simpli- 
fier les  droits,  les  ramener  à  leur  institution,  les  purger  de  tout 
l'arbitraire,  prononcer  des  peines  rigoureuses  contre  toutes  exten- 
sions, et  en  cas  si,  sur  ce  qu'il  sera  statué  par  les  États-Géné- 
raux, il  s*élève  quelques  contestations,  la  connoissance  des  droits 
de  contrôle  et  insinuation  des  actes,  centième  denier  et  autres 
droits  y  joints,  soit  attribuée,  comme  l'est  celle  des  aides,  aux 
juges  des  élections,  par-devant  lesquels  les  parties  lésées  pou- 
ront  se  defTendre. 

Que,  pour  rétablir  Tordre,  épargner  les  frais  immenses  de 
l'administration  actuelle,  réformer  les  abus,  opérer  les  change- 
mens  utils,  d'après  les  moyens  et  resources  particulières  de 


—  397  — 

chaque  province,  il  soit  établi  des  états  provinciaux,  qui  en 
auront  l'administration. 

Qu'il  soit  statué  dans  rassemblée  des  Etats-Généraux,  sur 
leur  retour  périodique.  Enfin,  que,  dans  laditte  assemblée,  les 
suffrages  soient  comptés  par  teste  et  non  par  ordre. 

Tels  sont  les  objets  et  demandes  que  les  habitans  de  Thieulloy- 
la-Ville  chargent  leurs  députés  de  présenter  à  l'assemblée  du 
bailliage,  et,  si  elle  les  trouve  digne  d'être  portés  aux  États- 
Généraux,  de  vouloir  les  adopter  dans  leurs  cahiers. 

Fait  et  arresté  audit  ïhieulloy-la-Ville,  ce  18®  mars,  en 
l'assemblée  tenue  pour  la  rédaction  des  cahiers  de  la  commu- 
nauté, et  au  son  de  la  cloche,  et  avons  signé  : 

Signé  :  Benoît  Delaporte  greffier,  Alexis  &ambet,  menbre, 
Dépréaux  menbre,  Thibault  adjoint,  Augustin  Manteau, 
A.  Cilerne  menbre,  Alexis  Boulanger  adjoint,  Antoine  Manteau, 
Pierre  Mallet,  Joseph  Bourdon,  Pierre-François  Magnier,  Pierre 
Leclercq,  Henry  Vaquez,  Adrien  Duvivier,  Jean-Baptiste 
Manteaux,  Charles  Lacroix-Siro,  Louis  Testu,  Jean-François 
Ponchelle,  Alexandre  Ponchelle,  Jean-Baptiste  Boulenger, 
Jacques  Ségard,  Ségard  sindic  municipal. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jacques  Ségard  syndic,  Benoît  de  Laporte 
greffier,  Jacques  Dépréaux,  Antoine  Citerne,  Alexis  Gambet, 
Pierre  Thibault,  Augustin  Manteaux,  Alexis  Boulenger,  tous 
membres  delà  municipalité;  Pierre -François  Magnier,  Pierre 
Le  Clercq,  Pierre  Mallet,  Pierre -Jean  Gambet,  Antoine 
Manteaux,  Joseph  Bourdon,  Henry  Vaquez,  Adrien  Duvivier, 
Jean-Baptiste  Manteaux,  Charles  Lacroix-Sire,  Louis  Testu, 
Jean-François  Ponchelle,  Alexandre  Ponchelle,  Jean-Baptiste 
Boulenger. 

DÉPUTÉS  :  Alexis  Gambet,  Benoît  de  Laporte. 


—  398  — 
THOIX. 

Archives   de   la   Somme,    —   B.    306. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbal, 


Comparants:  Firrain  Becquerel,  Nicolas  Hourier,  Jean- 
François  Rembault,  Jean-Baptiste  Du  Boille,  François  Fournier, 
Nicolas-Gabriel  Fournier,  Pierre-François  Belhomme,  Antoine 
Gorenflot,  Louis-Joseph  Le  Clerc,  Jean-Baptiste  Le  Clerc, 
Nicolas  Pierret,  François-Thimoléon  Pinchon,  François  Cha- 
baille,  Pierre-Joachim  Rembault,  Etienne-Louis  Fournier, 
André  Hébert,  Jean-François  Heu,  Antoine  Fournier,  Louis  Le 
Clerc  François  Vasseur,  Jean-François  Rinsard,  Nicolas- Gas- 
pard Butheux,  Gabriel-Mathieu  Fournier,  Pierre  Berton,  Gabriel 
Yasseur,  Gabriel  Hébert. 

DÉPUTÉS  :  Firmin  Becquerel  syndic,  Nicolas  Hourier. 


VILLERS-VERMONT  (Oise). 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  308. 

Cahier  des  plaintes,  doléances,  remontrances,  des  gens  du 
tiers  état  de  la  paroisse  de  Villers-Vermont,  arrêter  en  l'assem- 
blée tenue  en  l'école  dudit  Villers,  comme  le  lieux  le  plus 
commode,  le  du  mois  de  mars  1789,  en  exécution  du  règle- 
ment du  Roy,  du  24  janvier  dernier,  et  de  l'ordonnance 
de  Monsieur  le  bailly  d'Amiens,  du  onze  février  dernier  ledit 
cahier  remis  aux  députés  dudit  tiers  état,  nommées  en  laditte 
assemblée. 

Les  députées  de  laditte  paroisse  demandent  ; 


—  399  — 

Article  premier.  —  La  modération  des  impôts  conus  sous 
le  nom  détaille,  impositions  accessoires,  capitations,  vingtième 
et  sol  pour  livres  et  autres  ;  la  répartition, de  manière  qu'elle  soit 
supportés  dans  une  proportions  égale  par  les  propriétaire  des 
trois  ordres,  tant  dans  les  villes  et  campagne,  que  dans  la  capi- 
tale, et  qu'il  ne  soit  fait  qu'un  même  rolles  pour  tous  ces  impo- 
sitions dans  chaque  villes,  bourg  et  paroisse,  dont  l'assiette  en 
sera  faites  par  lesdits  membres  et  ^labitant  de  chaque  commu- 
nauté ;  en  observant  néanmoins  que  le  propriétaire  sera  imposé 
au  trois  quart  du  fermier,  et  que  l'autre  quart  sera  déduit  pour 
les  vingtième  et  réparations,  pour  la  taille  seulement. 

Art.  2.  —  Les  habitant  juge  qu'il  seroit  à  propos  que  tous 
propriétaires  des  trois  état,  qui  ont  des  propres  affermées,  rentes 
actives,  foncières  et  viagères,  soient  imposé  audit  roUe  des 
tailles,  à  la  moitié  du  fermier. 

Art.  3.  —  Que  Tassiette  desdittes  impositions  sera  faites  par 
les  membres  et  habitant  de  chaque  paroisse,  et  la  perception  par 
un  ou  deux  collecteur  de  ladittes  paroisse,  et  les  deniers  par  lui 
remis  à  la  recette  du  receveur  de  chaque  élection,  et  par  ledit 
receveur,  de  le  verser  dans  la  caisse  du  trésor  royal. 

Art.  4.  —  Que  les  dixmes  soient  absolument  distraite  des 
revenus  et  bénéfices  des  curés,  vicaires  et  autres  comnaunauté, 
afin  qu'il  ne  subsistent  plus  aucune  semance  de  discorde  entre 
le  pasteur  et  le  paroissien,  mais  que  laditte  dixme  soit  payée  en 
argent,  sur  l'évaluation  de  chaque  paroisse,  ou  réduit  en  la  por- 
tion congrue,  ainsi  que  toutes  les  communautés  des  deux  sexes. 

Art.  5.  —  Un  nouveau  régime  pour  les  corvés  ;  les  habitant 
de  cette  paroisse  en  ont  d'autant  plus  à  se  plaindre,  qu'on  ne 
s'est  encore  occupée  d'aucuns  des  chemins  qui  pouroit  faciliter 
le  débouchez  de  leurs  denrées,  et  que  cependant,  ils  payent 
déjà  depuis  trois  ans  pour  cette  imposition,  une  somme  de 
300  livres  par  chaque  année,  sans  avoir  égard  que  nous  avons 
dans  notre  paroisse  des  chemins  impraticables,  et  principalement 
une  route  qui  conduit  de  la  ville  de  Gournay-en-Bray  à  Aumale 


—  400  — 

et  Blangi,  que  les  habitans  sont  obligées  d'entretenir  par  corvée, 
et  si  l'entretien  des  travaux  desdits  chemins  étoit  payé,  coute- 
roit  au  moins  400  1.  par  chaque  année. 

Art.  6.  —  La  suppression  de  tous  les  droits  d'aides,  dont 
les  droits  de  perception  sont  efiPraiants,  et  on  pouroient  prélever 
ces  droits  sur  les  biens  de  fonds,  planté  de  vignes  et  d'arbres 
fruitiers,  et  par  abonnement,  sur  les  obergistes,  cabaretiers  qui 
vendent  vins  et  autres  boissons  ;  et  par  ces  moyens,  l'on  évite- 
roit  rexercice  des  comis,  et  les  boissons  setrouveroit  plus  natu- 
rel pour  le  corps  humain,  et  cela  éviteroit  quantité  de  procès 
ruineux  et  frauduleux. 

Art.  7.  —  La  suppression  de  la  gabelle,  et  subsidiairement 
la  diminution  du  prix  du  sel  ;  la  liberté  d'en  consommer  tant 
et  si  peu  qu'un  particulier  voudra,  et  que  les  grenier  soient  de 
vente  volontaire. 

Art.  8.  —  La  suppression  des  haras,  dont  l'établissement 
dispendieux  pour  la  nature  et  pour  les  cultivateurs,  a  déjà  fait 
diminuer  la  race  des  chevaux  de  plus  d'un  quart,  en  affoiblit  la 
qualité,  est  la  principale  cause  de  la  cherté  actuel,  et  finiroit 
par  en  détruire  l'espèce. 

Art.  9.  —  Que  toutes  les  adjudications  des  églises,  presbi- 
taire  et  école,  soient  faites  par  les  officiers  de  chaque  commu- 
nautés. 

Art.  10.  —  De  détruire  les  lapins  des  bois,  et  tenir  les  pigeons 
des  colombiers  renfermées  dans  les  tems  de  l'ordonnances, 
comme  aussi  la  permission  de  détruire  le  corbeau  et  le  moineau, 
car  ces  espèces  d'animaux  font  encore  un  torps  bien  considé- 
rables dans  les  campagne,  vu  que  les  cultivateurs  n'ont  pas  le 
droit  de  tirer  unt  un  seul  coups  de  fusil  dans  leur  champs, 
pour  les  détruire. 

Art.  11.  —  De  faire  abrégée  la  durée  des  procès,  et  en 
adoucir  les  frais;  supprimer  les  petites  justices  des  seigneurs, 
et  maintenir  les  grands  bailliages,  de  manière  qu'elle  soit  le 
soulagement  des  peuples. 


—  401  — 

Aj^t^  12,  —  De  supprimer  les  lettres  de  ratifications,  suivant 
redit  de  1771,  et  de  maintenir  les  sentences  d'hypotèques. 

Art.  13.  —  Que  les  banqueroutes  ou  faillites  soient  sur- 
veillés et  vérifiés  avec  toute  la  vigilance  possible,  et  que  ceux 
qui  seront  reconnus  y  avoir  apporté  de  la  fraude,  soient  punis, 
suivant  la  sévérité  des  loix. 

Art.  14.  —  Que  dans  les  paroisse  où  il  n'y  a  de  tribunal,  la 
municipalité  soient  chargées  d'arrêter  et  ordonner  les  corvées 
pour  la  chose  publique,  comme  par  exemple  pour  l'écurement 
des  puits,  des  mares,  le  dégagement  des  rues  et  des  chemins. 

Art.  15.  —  La  suppression  des  charges  d'huissier  jurés 
priseur  vendeurs,  et  la  liberté  de  toutes  les  parties^  de  procé- 
der par  elle-même  à  la  vente  volontaire  de  leur  meubles,  et 
faire  procéder  aux  ventes  judiciaires,  et  forcée,  par  tel  officier 
qu'il  jugeront  à  propos. 

Art.  16.  —  Nous  trouvons  encore  les  charges  des  maîtrises 
des  eaux  et  forêts,  très  coûteuse  pour  l'Etat  ;  ainsi  l'on  voit  que, 
dans  les  bois  que  les  maîtrise  exerce,  qu'il  y  a  moins  de  bali- 
vaux  et  moins  bons,  que  dans  les  bois  des  seigneurs,  et  qu'un 
seul  garde  général  suffiroit  tous  les  dix  lieus,  pour  avoir  vue  sur 
tous  les  autres  garde  ;  et  que  toutes  adjudications  seroit  aussi 
bonne  et  aussi  bien  faites  à  la  justice  des  lieux,  comme  à  la 
maîtrise. 

Art.  17.  —  L'on  trouve  qu'il  seroit  à  propos  que  l'on  paye 
en  argent,  chacun  dans  sa  paroisse,  depuis  deux,  trois  et  même 
quatre  sols  par  jours,  suivant  leurs  âge  et  leurs  infirmité,  hors 
le  tems  de  la  moisson,  par  chaque  pauvres,  selon  l'avis  et  cons- 
ciences des  curés  et  des  habitant,  et  d'en  faire  un  mémoire  tous 
les  ans  dans  chaque  paroisse,  de  la  dépence,  pour  que  ces 
mémoires  fussent  représentés  à  l'État,  et  par  cette  marche,  l'on 
pourroit  supprimer  tous  les  dépôts  des  pauvres,  car  l'on  pré- 
sume qu'il  y  a  un  grand  abus  de  la  part  des  administrateurs,  et 
par  ces  moyens,  l'on  feroit  finir  la  mandicité. 

Art.  18.  —  Il  seroit  très  possibles  arriver  un  impôts  fixe  à 

26 


—  402  — 

Paris,  comme  dans  les  autres  villes  et  campagne  du  royaume, 
par  une  estimation  des  maisons,  qui  seroit  classé  par  des 
commissaires,  quartier  par  cartier,  dont  Timpost  seroit  imposé 
sur  le  premier  locataire  de  chaque  maison,  et  par  ces  moyens, 
il  ne  seroit  plus  question  d'avoir  tant  de  receveur  des  bar- 
rières, ny  tant  de  comis  qui  font  des  fortune  brillante  au 
dépens  du  pauvres  peuple. 

Art.  19.  —  Il  seroit  encore  très  nécessaires,  et  d^une  grande 
tranquillité  pour  le  peuple,  que  tous  les  poids  et  mesure  fussent 
égale  par  tout  le  royaume. 

Art.  20  et  dernier.  —  Enfin,  les  députés  de  cette  paroisse 
prieront  les  citoyens  du  tiers  état,  qui  porteront  leurs  cahier  à 
l'assemblée  des  Etats-Généraux,  d'assurer  le  Roy  de  leur  amour 
et  de  leur  soumission  inviolable,  et  que  tel  extrême  que  soient 
leurs  misères,  il  n'est  point  de  sacrifices  qu'ils  ne  soient  disposés 
de  faire  pour  la  prospérité  du  royaume. 

Signe  :  Jean  Morel,  Jean  Guillmart,  Pierre  Garpentier,  Jean- 
François  Durriée,  J.  Bonmartel,  Charles-François  Hautecloque, 
Antoine  Bourguignon,  Adrien  Louvet,  Louis  Petit,  Antoine 
Dupuis,  Cluet,  Pierre  Boitel  greffier,  François  Bouchard,  Adrien 
Boutellier,  Videhen,  P.  Poiré,  desputés. 


Procès-verbal. 

Comparants  ;  Jean  Guillmars  syndic,  Claude  Videhen 
membre,  Jean  Morel  membre,  Pierre  Garpantier  membre, 
Charles  Hautecloque,  Adrien  Boutelier,  Louis  Guiïlotte,  Louis 
Petit,  Désiré  Louvet,  Jacques  Bonmartel,  P.  Cozette,  François 
Duriez. 

DÉPUTÉS  :  Claude  Videhen,  Adrien  Boutelier. 


-  403  — 
VRAIGNES. 

Archives  de  la  Somme.  — B.  306. 


Le  cahier  manque. 


ProcèS'VerbaL 

Comparants:  Boniface  de  Beauvais ,  Jean-Baptiste  Née, 
André  Devisme  syndic,  Jean- Augustin  Despréaux,  Louis 
Henry  greffier,  Jacques  Gauchy,  Jacques  Henry,  François  Gen- 
tient,  Dominique  Henry,  Joseph  Briet,  Louis-Barthélémy 
Henry,  Jacques  Henry,  Jacques- Joseph  de  Neuville,  François 
Delasus. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Née,  André  Devisme  syndic. 


III 


PRÉVOTÉ  DE  DOULLENS 


PREVOTES  REUNIES  DE  DOULLENS  ET  FOUILLOY, 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 


Doléances  des  habitants  des  prevostées  de  Doullens  et 
Fouilloy  réunies. 

Article  premier.  —  Déficit.  —  Le  déficit  des  finances  du 
royeaume  vérifié  et  invariablement  fixé  par  les  Etats-Généraux, 
—  les  députés  détermineront  dans  leur  sagesse  les  moyens  de  le 
remplir,  de  manière  que  l'Etat  puisse  entièrement  et  le  plus  tôt 
possible,  recouvrer  sa  force  et  sa  vigueur  naturelle. 

Art.  2.  —  Département.  —  Que  l'Assemblée  de  la  Nation 
fixe  invariablement  toutes  et  chacunes  les  dépenses  de  tous  les 
départements. 

Art.  3.  —  Suppression  d'impôts.  —  Demander  la  suppres- 
sion de  la  taille,  capitation  et  accessoirs,  des  vingtièmes,  de 
l'impôt  du  sel  et  du  tabac,  des  droits  sur  les  cuirs,  des  droits 
d'aides  et  générallement  de  tous  les  droits  de  traittes  et  d'en- 
trées dans  l'intérieur  du  royeaume.  Les  barrières  seronts  recul- 
lées  aux  frontières^  et  parla,  l'on  verra  disparoître  les  vexations 
et  cette  guerre  continuelle  de  citoyen  à  citoyen,  qui  fait  frémir 
toute  âme  honnête. 


-  406  — 

Art.  4.  —  Remplacer  les  impôts  dont  la  suppression  est 
demandée  par  l'article  ci-dessus^  par  un  impôt  unique,  perçu  en 
argent,  qui  soit  supporté  dans  une  juste  répartition  par  les  trois 
ordres  de  TEtat,  et  perçus  sur  tous  les  biens  fonciers,  dans  le 
lieu  de  leur  situation,  en  raison  de  leur  produit,  dont  ceux 
destinés  à  des  objets  de  pure  agrément  ne  seroient  pas  même 
exempt. 

Art.  5.  —  Déterminer  la  quotité  de  cet  impôt,  d'après  une 
connoissance  certaine  et  précise  des  dettes  et  des  besoins  de 
l'Etat,  et  le  porter  à  tel  point,  que  les  dettes  puissent  être 
acquittées  dans  les  cinq  premières  années  de  sa  perception, 
pourvu  toutefois  que  la  quotité  n'en  soit  point  jugée  exorbitante 
ou  même  trop  onéreuse,  pour  ceu-x  dont  la  fortune  est  médiocre. 

Art.  6.  —  Demander  qu'à  l'avenir,  il  ne  puisse  être  levé 
aucun  impôt  que  ce  soit,  ni  fait  aucun  emprunt,  sans  le  concours 
des  trois  ordres. 

Art.  7.  —  Etats  Généraux. —  Demander  le  retour  périodique 
des  États-G-éncraux  tous  les  cinq  ans,  sans  que  le  terme  puisse 
en  être  différé,  sous  quelque  prétexte  que  ce  soit. 

Art.  8.  —  Taille  d'industrie.  —  Demander  une  capitation 
ou  taille  d'industrie  sur  tous  les  revenus,  produits  et  bénéfices, 
autres  que  ceux  des  propriétés  fonscières,  dont  la  classe  seule  des 
nécessiteux  sera  exempte. 

Art.  9.  —  Vingtièmes  sur  les  rentes.  —  Déterminer  la 
quotité  de  là  retenue  sur  les  rentes  constituées. 

Art.  10.  —  États  provinciaux.  —  Demander  l'établissement 
(les  états  provinciaux  par  tout  le  royeaume,  ayant  les  mêmes 
fonctions  que  ceux  du  Dauphiné,  en  conservant  toutefois  les 
municipalitées,  qui  correspondront  avec  lesdits  états  provin- 
ciaux. 

Art.  U.  —  Grands  chemins.  —  Demander  que  l'entretien 
des  chaussées  soit  confié  à  l'administration  de  chaque  province, 
L't  les  dépenses  supportées  par  les  trois  ordres  de  TEtat,  au 


—  407  — 

marc  la  livre    de  ce  que  chaque  individu  se  trouve  payer  de 
l'impôt  des  propriétés  fonscières  et  de  la  taille  d'industrie. 

Art.  12.  —  Milice.  —  Demander  la  suppression  de  la  milice 
par  tirage  ;  les  habitants  de  chaque  paroisse,  communautée  ou 
corporation  des  villes  seroient  tenus  de  contribuer  au  marc  la 
livre  de  leur  imposition,  à  l'achat  des  hommes  nécessaires  pour 
le  complément  des  régiments  provinciaux,  en  dispensant  toute- 
fois tant  les  nobles  au  service  de  TEtat,  que  les  officiers  de  for- 
tune. 

Art.  13.  —  Francs-fiefs.  —  Demander  la  suppression  du 
droit  de  franc-fief,  comme  un  reste  odieux  du  régime  féodal. 
D'ailleurs,  ce  droit  est  un  obstacle  à  la  circulation  de  ces  sortes 
de  biens. 

Art.  14.  —  Dix  sols  pour  livre.  — Demander  la  suppression 
des  dix  sols  pour  livre  des  droits  de  controlle,  insinuation  et 
autres  droits  domaniaux,  comme  étant  des  accroissements 
successifs  à  ces  droits,  que  des  circonstances  fâcheuses  ont 
nécessité,  mais  qui  devroient  disparaître  avec  les  causes  qui  y  ont 
donnés  lieu. 

Art.  15.  —  Demander  un  nouveau  tarif  des  droits  dont  est 
parlé  en  l'article  ci-dessus,  plus  clair  et  moins  favorable  aux 
interprétations  des  préposés  extenseurs,  particulièrement  pour 
ceux  desdits  droits  qui  frappent  les  testaments  et  les  contrats 
de  mariage,  de  même  que,  pour  ce  qui  a  rapport  à  la  distinction 
des  villes,  et  au  classement  de  leurs  habitants. 

Art.  16.  —  Domaines  aliénés.  —  Demander  la  rentrée  à  la 
couronne  de  ses  domaines  aliénés,  n'ayant  jamais  pu  l'être,  sui- 
vant les  loix  constitutives  du  royeaume. 

Art.  17.  —  Demander  la  suppression  des  commissaires 
départis  :  l'arbitraire  de  leur  pouvoir  ne  convient  pas  à  une 
nation  à  qui  le  Roy  vient  d'annoncer  la  liberté. 

Inten (lance.  —  L'intendance,  qui  coûte  par  an  à  la  province 
cent  vingt  mille  livres  connues,  peut  être  remplacée  par  les  états 


—  408  — 

ou  assemblées  de  la  province  ;  quant  à  ce  qui  regarde  le  régime 
des  communautés  et  son  contentieux  rendu  aux  justices  ordi- 
naires. 

Art.  18.  —  Lettres  de  cachet.  —  Demander  la  suppression 
des  lettres  de  cachet  ;  qu'aucun  citoyen  ne  puisse  être  privé  de 
sa  liberté,  ni  enlevé  clandestinement  par  tel  ordre  que  ce  soit  ; 
que  tous  ceux  cependant  qui  seront  fortement  compromis  d'un 
délit,  soient  arrêtés,  et  sur-le-champ  remis  entre  les  mains  de 
juges  compétans,  qui  s'assureront,  dans  le  plus  bref  délai 
possible,  s'ils  sont  coupables  ou  non. 

Art.  19.  —  Poids  et  mesures.  —  Demander  une  unifor- 
mité de  poids  et  mesures  dans  toute  l'étendue  du  royeaume. 

Art.  20.  —  Bannalité.  —  Demander  que  les  bannalitées, 
dont  les  propriétaires  ne  pourront  justiffier  des  titres  constitu- 
tionnels, soient  supprimées. 

Art.  21.  —  Empêcher  la  trop  grande  multiplication  du 
gibier  ;  laisser  aux  propriétaires  qui  auroient  à  en  souffrir  la 
faculté  de  se  pourvoir  pour  cet  objet,  comme  pour  les  autres  ; 
pourquoi  l'arrêt  du  Parlement  du  15mai  1779  doit  être  réformé. 

Art.  22.  —  Demander  l'établissement  d'un  tribunal  supé- 
rieur dans  la  province,  avec  une  attribution  suffisante  et  en 
dernier  ressort  en  matière  civil  et  criminel. 

Art.  23.  —  Demander  la  réforme  du  code  criminel  ;  ce  tra- 
vail est  suspendu  depuis  longtems. 

Art.  24.  —  Demander  une  refonte  du  code  civil,  qui,  en 
simplifiant  la  procédure,  abrège  en  même  tems  les  procès,  et 
fixe  invariablement  le  terme  de  leur  duré. 

Art.  25.  —  Centième  denier  des  offices.  —  Demander  la 
suppression  du  droit  de  centième  denier  sur  les  offices  ;  ce  droit 
onéreux  paroit  injuste,  en  ce  que  les  titulaires  des  offices  ont 
rachetés  du  Roy  le  droit  d'hérédité. 

Art.  26,  —  Baux  des  gens  de  main-morte.  —  Demander  que 


—  409  — 

la  résolution  des  baux  qui  s'exécute  par  la  mort  des  titulaires 
des  bénéficiers,  soit  abrogé  comme  très  préjudiciable  aux 
fermiers.  En  effet,  lorsque  ces  résolutions  viennent  à  se  répéter 
dans  un  court  espace  de  tems,  elles  occasionnent  nécessairement 
la  ruine  des  fermiers  sur  lesquels  elles  s'oppèrent. 

Art.  27.  —  Dixraes.  — Demander  que  le  produit  des  dixmes 
et  des  terres  de  cures  non  chargées  de  fondations,  soit  versé 
dans  une  caisse,  à  la  régie  des  états  de  chaque  province,  pour 
servir  à  l'acquit  des  portions  congrues  des  curés,  vicaires  et 
vicaires  en  chef,  de  manière  à  ce  qu'ils  ne  puissent  exploitter 
aucun  fermage.  L'excédent  du  produit  de  ces  dixmes  serviroit 
aux  réparations  des  églises  et  entretients  des  écoles  publics.  Il 
seroit  à  désirer  qu'il  y  ait  dans  chaque  paroisse  un  curé  et  un 
vicaire.  Taxer  un  curé  de  ville  à  deux  milles  livres,  leur  vicaire 
à  mille  livres  ;  les  curés  de  campagne  à  quinze  cent  livres  ;  leurs 
vicaires  à  sept  cent  cinquante  livres,  et  un  vicaire  en  chef  à 
mille  livres. 

Art.  28.  —  Ordres  réguliers.  —  Demander  la  réduction  des 
ordres  réguliers  à  trois  ou  quatre  au  plus,  qui  seroient  destinés  à 
l'éducation  publique,  au  service  des  hôpitaux,  et  à  suppléer  aux 
fonctions  des  ecclésiastiques  infirmes  ou  malades  ;  les  revenus 
des  ordres  qui  se  trouveroient  supprimés  par  cette  réduction, 
versés  dans  la  caisse  provinciale,  pour  le  soulagement  des  pau- 
vres et  pour  tous  autres  objets  d'utillité  publique,  d'après  la 
destination  des  états  de  la  province. 

Art.  29  —  Dispenses  de  Rome.  —  Faire  tourner  au  profit 
de  l'Etat  ce  qui  se  paie  en  cours  de  Rome,  pour  les  dispenses, 
bulles,  les  annate,  dont  l'expédition  seroit  donné  à  l'avenir  par 
l'évêque  diocésain. 

Exempter  cependant  de  ces  taxes,  les  dispenses  données  pour 
causes  de  consanguinité. 

Art.  30  —  Plantation  sur  les  chemins.  —  Demander  que 
le  Roi  et  les  seigneurs  voyers  ne  puissent  planter  leurs  chemins 
royaux  et  vicomtiers,  qu'en  dedans  des  routes  et  chemins,  et  en 


—  410  — 

faisant  et  entretenant  un  fossé  de  largeur  suffisante,  entre  la 
plantation  et  la  terre  voisine. 

Art  31  —  Mendicité.  —  Il  seroit  interressant  que  le  gou- 
vernement s'occupa  sérieusement  de  la  mandicité. 

Art.  32  —  Ecoles  publiques.  —  Demander  l'établissement 
d'une  école  publique  et  gratuite  pour  l'instruction  des  chirur- 
giens et  sage-femme,  qui  ne  pourront  s'établir  et  opérer  qu'a- 
près un  examen  des  maitres,  et  avoir  obtenus  lettres  et  certifficats 
de  cette  école. 

Art.  33  —  Haras.  —  Supprimer  les  haras  comme  abusifs  et 
contraires  à  la  propagation  de  l'espèce. 

Art.  34  —  Jurés-priseurs.  —  Demander  la  suppression  des 
offices,  des  jurés-priseurs,  vendeurs  de  meubles  comme  entier- 
rement  contraire  à  la  liberté  et  aux  droits  des  gens. 

Art.  35  —  Demander  que  les  pensions  militaires  et  autres 
récompenses  et  gratiffications  payés  par  l'État,  ne  puissent  être 
payés  que  pour  des  services  réels  rendus  à  la  patrie,  et  qu'elles 
soient  toujours  proportionnées  à  ses  services. 

Art.  36  —  Commerce.  —  Supplier  le  gouvernement  de  s'oc- 
cuper très  sérieusement  du  commerce  de  la  France,  rechercher 
les  causes  de  sa  décadence  actuelle,  et  pourquoi  les  manufactures 
sont  sans  activitées. 

Art.  37  —  Postes  aux  lettres.  —  Demander  l'établissement 
d'un  courrier  des  postes  aux  lettres  de  Rouen  à  Amiens  ;  ce 
défaut  occasionne  un  préjudice  notable  au  commerce,  par  le  retard 
des  lettres,  et  est  la  source  d'un  monopole  sur  les  lettres  qui 
sortent  des  provinces  occidentalles,  pour  être  rendues  dans  les 
Païs-Bas. 

Art.  38  —  Justice  consulaire.  —  Demander  la  connois- 
sance  de  toutes  les  difficultées  relatives  au  commerce,  soit 
exclusivement  accordée  aux  juges-consuls  des  villes,  même  des 
faillites,  ainsi  que  l'attribution  et  jugement  en  déffinitif  de 
touttes  lettres  de  change,  billets  à  ordre  ou  autres  effets  de  corn- 


—  411   - 

merce  protesté,  et  ce,  nonobstant  tous  privilèges  et  exemptions 
que  ce  puisse  être,  aux  conditions  impérieuses  de  ce  louable 
établissement,  d'i  procéder  sans  frais. 

Art.  39  —  Responsabilité  des  ministres.  —  Demander  que 
les  ministres  soient  responsables  à  la  Nation  de  leur  gestion, 
qu'ils  lui  en  rendent  annuellement  un  compte  publique  et 
imprimé,  et  qu'ils  soient  soumis  aux  loix,  en  cas  de  malversa- 
tion. 

ART.  40.  —  Demander  que  les  propriétaires  des  terres  sujettes 
au  droit  de  champart  soient  autborisés  à  les  rembourser  en 
argent,  à  dire  d'experts. 

Art.  41.  —  Qu'il  soit  deffendu  aux  seigneurs  de  formera 
l'avenir,  dans  l'étendue  de  leur  seigneurie  de  nouvelles  remises; 
qu'il  leur  soit  enjoint  de  supprimer  celles  qui  se  trouveroient  en 
trop  grand  nombre. 

Ainsi  fait,  arrêté  et  signé,  en  l'asssemblée  desdits  habitants 
des  prévostées  de  Doullens  et  Fouilloy,  le  27  mars  mil  sept 
quatre-vingt-neuf. 

5^^n^  .'Alexandre  commissaire,  Prudhomme,Warnier  commis- 
saire, ïïaverna  commissaire,  Gressier,  Marquis,  Delecloy  com- 
missaire, Douchet  commissaire.  Pingre,  Nicolas  Leclercq,  Gleuet, 
François  Boury^  Dutilloy,  Mallet,  Lecavelé,  Guion,  Dumont, 
Bernault,  Massé,  Petit,  De  Lambre,  Dabesse,  Desachy, 
Péchin,  Crampon,  Douchet,  Bidart,  Oger,  Devérité,  Pré- 
galdin,  Chariot,  Alexandre  Geudon,  Parent,  Coquillard, 
Debart,  Lengellé,  N.  Picart,  Bocquet,  Corbillon,  Corduant, 
Poiré,  Casier,  Cérizy,  Thierry,  Lecat,  Dervillez,  Desbart,  Cor- 
billon, Bernault,  Leclercq,  Sauviller,  Boquet,  Dutilloy,  Louis- 
François  Douchet,  Prousel,  Chully,  Fournier,  Lefebvre,  J.-F. 
Beauvais,Scigaut,  Ledien,  Talion  sindic,  Benoist,  Lematte,  Eo- 
ger,  Caruelle,  Vadier,  Dècle,  François,  Binet,  Caron,  Louis  Feg, 
Pierre  Taquet,  Journet,  Decaix,  Alexis  Prousel,  Lecornu,  Adrien 
Dourlen,  Lengellé,  Ch.-Fr.  Hennequin,  Dufourmantel,  Roussel, 


-  412  — 

Nicolas  Lefèvre,  Obry,  Droulin,  Morel,  François,  Lefebure, 
Bourdon,  Royoy,  Bouché,  Sueur,  Devillers  Darras,  Dailly, 
Turbert,  Serin,  Lefebvre,  Boqaet,  Ambroise,  Turbert,  Patte, 
Dufrénoy,  Brion,  Duvochel,  Sallon,  Vignier,  Destrée,  Boufîel, 
Grosremy^  Vignon,  Caron,  Fauconnier,  J.-C.  Petit,  Benette, 
Froment,  Dequen,  Turbant,  Lepaity,  Morel,  Maison,  Leblond, 
Yualon,  Prévôt,  Macron,  Vicart,  Chevé,  Patte,  Senepart, 
André  Daussi,  Pierrin,  Leblond. 


AUTHEUX 

Archives  de  la  Somme.   —  B.    309. 

Mémoire  des  habitans  des  Autheux  village  situé  sur  les 
frontières  de  la  Picardie,  du  côté  de  l'Artois,  contenant  leurs 
doléances  et  leurs  observation. 

Les  habitant  des  Autheux  se  feront  toujours  un  devoir 
d'aimer  et  de  chérir  leur  auguste  monarque,  à  qui  on  ne  peut 
faire  injustice  refuser  le  glorieux  titre  du  père  du  peuple  ;  jaloux 
de  contribuer  à  son  bonheur  et  à  sa  gloire,  ils  seront  toujours 
disposée  à  faire  en  faveur  du  prince  qui  les  gouverne,  et  à  qui  il 
est  si  doux  d'obéir,  tous  les  sacrifices  qu'on  trouvera  nécessaires 
pour  le  bien  de  l'État. 

Ils  ne  craignent  pas  de  trop  s'avancer,  en  assurant  que,  pour 
être  du  tiers  états,  ils  ne  sont  ni  moins  nobles,  ni  moins  géné- 
reux, quant  à  l'amour  pour  nos  roys,  que  les  membres  des  deux 
corps  respectables  qui  tiennent  les  premiers  rangs  dans  la 
monarchie  ;  c'est  dans  ces  sentiments  que  nous  portons  au  pieds 
du  trône  nos  observations  et  nos  vœux.  Si  nos  souhaits  sont 
accomplis,  de  tous  les  avis  proposés  à  l'assemblée  des  États 
Généraux,  il  résultera  un  ensemble  qui  tournera  à  la  gloire  du 
prince  et  au  soulagement  du  peuple. 


—  413  — 


Première  Observation. 

Qu'il  faille  soulager  le  peuple,  il  n'est  personne  qui  n'en 
convienne  ;  le  clergé  et  la  noblesse,  pour  lesquels  nous  avons 
toujours  eu  et  aurons  toujours  la  plus  grande  vénération  et  le  plus 
profonds  respect  en  sentent  aujourd'huy  la  nécessité;  nous 
sommes  persuadés  même,  que  ces  deux  corps  n'ont  pas  été  jusqu'à 
présent  sans  quelque  regret  d'avoir  tant  différé  de  venir  au  secour 
d'un  peuple  qui  gémit  despuis  longtemps  sous  le  poids  des  impo- 
sitions ;  nous  sommes  loin  de  faire  des  demandes  indiscrettes, 
telle  que  seroit  celle  de  demander  au  clergé  et  à  la  noblesse  une 
plus  grande  contribution  qu'au  tiers  état,  mais  nous  demandons 
que  les  éclésiastiques  et  les  nobles  payent  avec  le  reste  des 
citoyens  à  proportion  de  leurs  richesse  et  de  leurs  possession.* 

2^  Observation. 

Nous  croyons  que  ce  n'est  manquer  ni  au  clergé  ni  à  la 
noblesse,  que  de  demander  qu'ils  contribuent  avec  lé  citoyens 
du  tiers  état  à  l'entretien  des  grands  chemins,  qui,  n'existant 
que  pour  Tutilité  publique,  devroient,  à  notre  avis,  être  réparée 
par  tout  le  monde,  sans  exepter  même  les  ville,  qui  en  retirent 
les  plus  grands  avantages  pour  leur  commerce. 

3*  Observation 

Nous  ne  demanderons  pas  avec  la  même  confiance,  que  les 
seigneur  soient  obligés  à  l'entretient  des  chemins  qui  conduisent 
de  village  à  autre,  comme  à  cellui  des  rues  des  même  village  ; 
bien  entendue  que  nous  ne  prétendons  parler  ici  que  des  chemin 
et  des  rues  que  les  seigneurs  font  planter  ;  nous  sommes  loin  de 
leurs  en  contester  la  propriété  ;  nous  sommes  même  loin  de 
blâmer  les  plantation  qu'ils  font  ;  mais  on  prie  d'observer  que 
le  produits  de  ces  arbres  est  pour  les  seigneurs ,  et  le  dommage  pour 
les  vassaux  ;  les  cultivateurs,  dont  les  terres  sont  voisines  des 
routes  plantées,  ne  perdent-ils  pas  déjà  assés,  sans  les  forcer  de 


~  414  »- 

réparer  des  chemins  qui  ne  deviennent  souvent  mauvais,  que 
parce  que  les  arbres  y  entretiennent  toujours  beaucoup  d'humi- 
dités? Les  habitants  des  villages  n*ont-il  pas  déjà  assez  à  soufifrir 
de  se  voir  obligés  d'habiter  des  maisons  obscures  et  devenues 
malsaines,  à  cause  du  voisinage  des  arbres,  sans  les  contraindre 
à  des  corvée  pour  réparer  des  rues,  qui  souvent  ne  sont  en 
mauvais  état  que  parce  qu'elles  sont  plantées  ?  Il  semble 
naturel  que  les  seigneurs  devroient  seuls  être  obligés  à  leur 
entretient,  le  produit  des  arbres  étant  pour  eux  seuls,  il  devroient 
seuls  soufifrir  le  dommage  qu'ils  causent. 

4*  Observation 

Que  les  seigneurs,  dans  leurs  terres,  jouissent  du  plaisirs  delà 
chasse,  rien  de  mieux  ;  mais  on  désireroit  qu'ils  fussent  moins 
jaloux  de  laisser  multiplier  leur  gibier,  surtout  les  lapins  qui, 
devenus  trop  nombreux,  portent  le  plus  grands  préjudices,  et 
qu'ils  respectassent  davantage,  quand  ils  vont  à  la  chasse,  les 
peines  et  les  sueurs  du  cultivateurs,  qui  ne  sauroit  voir  de  sang 
froid  des  chasseurs  réunis,  fouler  aux  pieds  l'objet  de  ses 
espérances.  Bailleurs  le  dommage  que  l'on  fait  dans  les  grains 
est  nuisibles  au  publique  comme  aux  cultivateur  ;  on  sait  qu'ils 
existe  des  loix  sages  à  ce  sujet,  surtout  pour  ce  qui  concerne  la 
trop  grande  quantité  de  lapins  ;  mais  il  y  a  tant  de  démarche  à 
faire,  que  les  habitants  de  la  campagne  qui  n'ont  pas  de  temps 
à  perdre,  et  qui  d'ailleurs  entendent  peut  les  affaires,  aiment 
mieux  souffrires  le  dommage,  que  de  s'engager  dans  des  procès 
toujours  coûteux  pour  les  parties  ;  on  désireroit,  quand  à  cela, 
un  moyen  plus  prompt  de  leur  faire  justice. 

5'  Observation 

Si  Ton  en  croit  la  voix  publique,  rien  de  plus  sage  que  les 
assemblées  provinciales  nouvellement  créées  par  notre  auguste 
monarque  ;  telle  est  aussi  notre  manière  de  voir,  et  nous  désire- 
rions qu'ils  veulle  bien  y  donner  la  sanction  nécessaire. 


—  415 


6'  Observation 


Nous  pensons  qu'il  seroit  également  utile  au  peuple  de  le 
décharger  des  honoraires  des  curé  et  des  réparation  des  presbi- 
taires  et  des  églises.  Dans  la  persuation  où  nous  sommes  que  la 
dixme  qui  se  perçoit  sur  les  terroirs  sont  suffisant  pour  ces  objet, 
d'autant  plus  que  leur  institution  première  a  étée  pour  l'admi- 
nistration des  sacrements  et  pour  le  culte  divin,  et  qu'il  nous 
semble  que  c'est  payer  la  dixme  deux  fois. 

T  Observation 

La  milice  est  une  espèce  d'impôt  pour  les  villes  comme  pour 
les  campagnes,  à  raison  des  despends  qu'elle  occasionne  ;  il 
seroit  à  désirer  qu'elle  n'eut  plus  lieux  ;  le  Eoy,  quand  les 
circonstances  l'exigeront,  trouvera  toujours  assez  d'hommes  ;  il 
'  est  vrais  qu'ils  ne  seront  pas  disciplinés,  mais  les  miliciens  qui 
vivent  tous  chez  eux  ne  le  sont  pas  d'avantage. 

8*  Observation 

On  nous  trouvera  toujours  disposés  à  soulager  ceux  de  nos 
semblables  qui  sont  dans  l'indigence  et  la  pauvretée  ;  mais  le 
nombre  des  indigents  qui  vont  mandier  de  village  en  village  est 
si  considérables,  et  va  si  fort  en  augmentans,  que  nous  croyons 
qu'il  seroit  de  bon  ordre  que  les  paroisse  nourrissent  leurs 
pauvres,  ceux  qui  sont  vraiment  dans  l'indigence  étant  plus 
connus,  recevroit  plus  de  secours. 

9'  Observation 

Nous  sommes  tous  les  jours  témoin  du  triste  sort  du  grand 
nombre  de  ceux  qui  profitent  du  voisinage  de  l'Artois  pour 
faire  la  contrebande  ;  cette  foible  ressource  a  perdu  bien  des 
hommes;  elle  en  pert  encorre  et  en  perdra  toujours.  Il  seroit 
bien  à  désirer,  pour  y  mettre  fin,  que  la  gabelle  fût  supprimée 
et  que  le  sel  et  le  tabac  fussent  libre  ;  on  peut  trouver  pour  la 


—  416  — 

remplacer  un  impôt,  dont  le  produit  sera  le  même,  sans  être 
aussi  désatreux. 

10'  Observation 

On  ne  sauroit  cultiver  les  terres  sans  chevaux,  par  conséquent 
sans  harnois.  Ce  dernier  objet  est  des  plus  coûteux  pour  les 
fermiers,  à  cause  des  droits  exigés  par  les  aides  sur  les  cuirs  ; 
il  résulteroit  un  avantage  inexprimable  pour  le  tiers  état  des 
campagnes,  si  le  gouvernement  vouloit  s'occuper  de  cet  objet, 
et  ordonner  une  diminution  sur  une  marchandise  qu'on  doit 
avoir  d'autant  plus  librement,  qu'elle  est  de  la  première  néces- 
sité. 

11*  Observation 

Les  traites  seroient  reculées  aux  limites  du  royaume,  qu'on 
n'auroit  qu'à  s'en  applaudir  par  le  commerce,  qui  auroit  moins 
d'entraves,  et  pour  les  citoyens  qui,  ayant  plus  de  libertée, 
iroient  d'une  province  h  l'autre,  sans  être  obligées  à  des  forma- 
lités et  à  des  droits  toujours  onéreux. 

12*  Observation 

Il  est  un  nombre  de  paroisses  qui  sont  privées  aujourd'huy 
des  communes  dont  ils  jouissoient  autrefois  ;  les  seigneurs,  dans 
plusieurs  endroits  s'ent  sont  mis  en  possession.  Nous  deman- 
dons qu'il  soit  permis  aux  paroisses  d'y  rentrer  ;  le  cultivateur 
pouvant  faire  plus  d'élèves  et  nourrir  plus  de  bestiaux,  amende- 
ront mieux  leurs  terres,  qui  alors  seront  d'un  produit  plus  sûr 
et  plus  considérable  ;  il  seroit  également  à  souhaiter  que  chaque 
village  fut  seuille  en  droit  de  faire  paître  ses  bestiaux  dans 
toute  l'étendue  de  son  terroir,  et  qu'il  fut  deffendue  aux  villages 
voisins  de  venir  sur  les  terroirs  étrangers.  Cette  loi  seroit  d'au- 
tant plus  sage,  qu'elle  mettroit  fin  à  bien  des  procès. 

Telle  sont  nos  observations  ;  il  en  est  dans  le  nombre  de  si 
intéressants,  que  nous  ne  doutons  pas  qu'elles  n'aient  leur  effet; 


—  417  — 

telle  est  celle  qui  tend  à  ce  que  le  clergé  et  la  noblesse  payent 
conjointement  avec  le  tiers  état.  De  tout  le  royaume,  les  trois 
ordres  partageant  unanimement  les  charges  de  l'Etat,  contri- 
bueroit  également  à  la  prospérité  de  notre  auguste  monarque, 
dont  les  jours  nous  seront  à  jamais  précieux  ;  aussi,  nous  ne 
cesserons  de  faire  des  vœux,  pour  que  rien  ne  manque  à  sa 
gloire  et  à  son  bonheur. 

Paraphé,  ne  varietur,  par  nous  Jean-François  Devillers, 
lieutenant  de  la  justice  dudit  x^uteux,  ce  jourd'hui,  quinze 
mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé:  Devillers,  Picot,  Lecocq,  Grisel, Desplanque,  Fossier, 
Picot,  Magnez,  Bouffez,  Baclet,  Desplanque,  Gendre,  Picot 
Firmin,LeEoy,Lépinoy, Devillers, Desplanque,  Picot,  Renaut, 
Sueur  sindic,  Dupuy,  Picot. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Charles  Cendré,  Joseph  Desplanque,  Firmin 
Leroy,  Jacques  Petit,  Antoine  Magnez,  Etienne  Desplanque, 
Firmin  Picot,  François  Picot,  Jean  Dupuis,  Pierre  Le  Cocq, 
Pierre  Picot,  Théophile  Desplanque,  Philippe  Degrez,  Pierre 
Desplanque,  Jean  Bâclez,  Jean  Cendré,  Jean  Bouffette,  Pierre 
Bâclez,  Nicolas  Sueur,  Pierre-Firmin  Devillers,  Jean  Petit, 
Jean-François  Fossiez,  Nicolas  Picot,  Jean-François  Griselle, 
Pierre  Leroy,  Jean  Desplanque,  Pierre  Cuigno,  Louis  Hou- 
zieux,  Antoine  Picot,  Jean  Caffez,  Benoît  Ferrée. 

DÉPUTÉS  :  Nicolas  Sueur,  Jean-François  Devillers. 


21 


—  418  — 
AUTHIEULLE. 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Gayer  de  plaintes,  et  doléances  de  la  paroisse  d'Authieulle, 
élections  de  Doullens. 

Nous  demandons  la  suppression  de  la  taille  et  ces  accessoires, 
de  vingtième,  des  aides  et  gabelle,  le  recuUement  des  bariéres 
à  l'extrémité  du  royaume,  et  ingénieur  de  pont  et  chaussé, 
n'avoir  qu'un  seul  et  même  impositions,  le  clergé  et  la  noblesse 
venant  au  secour  du  tier  état  pour  les  impositions  ;  nous  nous 
soumettons  à  payer  à  proportion  de  besoin  de  l'Etat. 

Le  tirage  de  soldat  provinciaux  substitué  par  des  hommes 
robuste  et  de  bonne  mœurs  au  dépend  des  communautée,  la 
supressions  de  commissaire  départie  dans  la  province,  et  la 
conservations  de  nos  communes  très  util,  tant  au  cultivateur 
qu'aux  citoyens  de  cette  paroisse  ;  c'est  ce  qui  leur  sert  à  alimen- 
ter leur  famille  par  leur  bestiaux  qui  leurs  allimante  et  les 
élèves  qu'ils  en  font. 

Nous  demandons  aussi  la  supression  de  champart  et  dixme, 
convertir  la  nature  en  grain  ou  en  argent,  suivant  la  nature  de 
terre,  à  dire  d'expert  ;  rétablire  le  moulin  sur  son  ancienne  sol 
gravierre.  Notre  commerce  est  entièrement  anéanty,  d'où  pou- 
roit  provenir  ce  difficit  ?  Seroit-ce  le  traité  faite  entre  la  France 
et  l'Engleterre?  ce  seroit  ce  qu'il  faudroit  rompre. 

Dans  notre  paroisse,  nous  avons  une  églisse  la  plus  pauvre 
du  diocesse,  sans  un  sol  de  revenu,  sujet  à  de  grandes  réfec- 
tions et  prette  à  faire  fractions.  Quand  nous  somme  au  service, 
nous  somme  tous  exposé  à  perdre  la  vie,  attendu  que  la  char- 
pante  est  presque  tout  réduit  en  pouriture  ;  nous  appelons  à 
notre  secour  notre  révérendissime  évêque  d'Amien,  à  porté  de 
connoître  le  moyen  de  procurer  une  petite  rente,  pour  pouvoir 
survenir  aux  entretiens  et  réparations  qu'il  se  trouve  par  chaque 
année  à  faire  à  cette  pauvre  églisse,  qui  fait  la  ruine  du  terroire 
avec  l'entretien  et  réparations  du  presbitaire. 


—  419  — 

Nous  demandons  à  être  autorisé  aliénez  quelque  petite  pièce 
de  commune  qu'il  se  trouve  détaché  hors  de  commune,  sujet  au 
pâture  par  lé  bestiaux,  pour  pouvoire  survenir  à  la  reconstruc- 
tions de  réglisse  de  la  paroisse,  qu'il  sera  une  adoucissement 
pour  le  terroire. 

Doléance.  La  paroisse  est  situé  dans  une  vallé  très  basse,  là 
où  toutes  lé  lavasse  des  environs  retombent:  c*est  ce  qui  cause 
dé  perte  très  considérable  dans  ladite  paroisse  ;  nous  somme 
chargé  d'impôt,  nous  contribuons  pour  le  denier  de  Sa  Majesté 
pour  un  quart  de  revenu  de  notaire. 

Pour  le  champart,  souvent  nous  somme  sujet  à  perdre  le 
grain  que  nous  récoltons  dans  nos  terre,  par  l'abondance  des 
orages  qu'il  arive  journellement  dans  la  moisson  ;  le  seigneur  et 
chef  de  champart  cherchent  journellement  à  procéder  avec 
leur  vasseau,  et  cherchent  à  nous  embarasser,  à  donner  le  fou- 
rage  verd  à  nos  bestiaux  qui  fait  leur  soutien,  et  alimente  notre 
famille  :  il  nous  ont  assujettis  à  payer  deux  fois  dans  nos  terres, 
à  saint  foin,  au  tref  et  à  la  lizerne  ;  nos  ancien  se  sont  laissé 
établir  ce  droit  pour  la  dixme  et  champart,  sans  procéder  ; 
c'est  ce  qu'il  fait  un  grand  tor  au  cultivateur,  apprès  que 
notre  grain  est  lié,  prêt  à  enlever,  lé  champartiersefont  attendre 
pour  faire  le  choix  de  nos  grain,  et  leur  faut  conduire,  souvent  à 
trois  quart  de  lieu  de  distance,  et  nos  grain  reste  exposé  à  la 
pluie.  Ce  seroit  un  grand  bien  pour  nous  de  le  payer  en  argent 
ou  en  grain,  suivant  la  classe  de  terre. 

Nous  somme  cotizé  et  forcé  à  prendre  du  sel  très  sale  et 
plein  de  terre  à  quatorze  sols  la  livre,  souvent  paisé  à  feux 
poids,  et  mesuré  à  fausse  mesure.  Quantité  de  pauvres  manou- 
vriers  à  peine  peuvent-il  gagner  douze  sols  par  jours,  chargé 
d'une  forte  famille,  sont  obligé  de  leur  passer  d'une  goûte  de 
bouillon,  parla  cherté  du  sel  ;  cependant  choses  très  utile  pour 
le  soutien  de  leur  corps. 

Pour  avoir  la  liberté,  nous  nous  soumettons  de  payer  une 
somme  raisonnable,  qui  seroit  répartie  en  trois  classe,  suivant  le 


—  420  — 

revenue  et  le  commerce  de  chaque  particulier,  et  la  consomma- 
tions qui  pouroit  en  être  fait  dans  la  paroisse. 

Nous  somme  assujettis  à  payer  dé  droit  pour  la  boisson  que 
nous  faisons  chez  nous,  provenant  de  notre  crû  pour  notre 
consommations  :  c'est  ce  qui  ne  devroit  pas  être,  puisque  toutes 
lé  paroisse  au-dessous  de  cent  feu,  ne  sont  pas  sujet  au  bura- 
lisse. 

Nous  somme  interompu  journellement  des  officiers  munici- 
paux de  la  ville  de  Doullens,  qui  prétendent  que  nous  somme  de 
leur  grand  banlieu  :  cependant  nous  ne  profitons  d'aucun  droit 
de  leur  ville,  nous  avons  nos  roUe  séparé,  nous  payons  la  taille 
en  plein,  et  nous  somme  cotizé  au  sel  sur  un  rolle  séparé;  il 
n'ont  droit  pour  aucune  droit  de  seigneur,  il  ne  possèdent  aucun 
fief  dans  laditte  paroisse,  nous  avons  une  entre  deux  de  terroire 
pourle pâturage,  nous  avons  environ  trent-cinqjourneaux decom- 
mune  pour  le  pâturage  de  nos  bestiaux  ;  souvent  il  cherchent  le 
moyen  à  les  opposer  aux  alliénations  que  nous  pourions  faire, 
pour  survenire  à  la  constructions  et  réparations  de  plusieurs 
pont  dans  la  ditte  paroisse,  et  les  entretien  de  nos  rue. 

Faite  et  arrêtée  en  l'assemblée  de  laditte  paroisse,  le  dix- 
mars  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Dailly  sindic,  Darret,  Royon,  Bienaimé,  Eoussel, 
Rousselle,Dailly,Bienaimé,  Devillers,  Sévin,  Dequen,  Clément, 
Brasseurre,  Dequin,  Clément. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Isidore  d'Ailly  syndic,  François  Rousselle, 
Bertin  Fournier,  Louis  Bienaimé,  Charles  Dequen, tous  membres 
de  la  municipalité;  Antoine  Royon,  Alexandre  Cagny,  François 
Clément  père,  François  Clément  le  jeune,  Jean  Le  Roux,  Charles 
Malvine,  Jean-Baptiste  Rousselle,  Louis-Vincent  Le  Roux, 
Charles-Martin  Vasseur,  Pierre  Dequen,  Louis  Bienaimé  le 
jeune,  Louis  Allart  père,   Louis  AUart   le  jeune,  Jean-Bap- 


-  421  — 

tiste  Sévin,  François  Brasseur,  Louis  Barret,  Elëonor  Dorraoy, 
Louis  Brasseur,  Charles  d'Ailly,  Jacques  d'Ailly,  François 
d'Elliencourt,  Charles  Saint-G-ermain,  Jérôme  Darret,  Louis 
Laurent,  Jean  Dequen,  Jean-Baptiste  Bouthors,  Jacques  Allart, 
Pierre  ïabart,  Jean-Baptiste  Tabart,  François  Brasseur  père, 
Pierre  Boudois,  Joseph  Duflos. 

DÉPUTÉS  :  Isidore  d'Ailly,  Antoine  Royon. 


BARLY 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Mémoire  des  plainte,  doléance  et  demandes,  que  les  habitans, 
corps  et  communauté  de  Barly,  élections  de  Doullens,  bailliage 
et  évêché  d'Amiens,  estiment  devoir  être  présenté  à  l'assemblés 
des  trois  états  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  être  tenus,  le 
vingt-trois  du  courant,  pour  y  procéder  à  Télection  des  députés 
de  l'ordre  du  tiers  état  aux  Etats-Généraux  du  royaume,  convo- 
qué à  Versaille,  le  vingt-sept  avril,  mil  sept  cent  quatre-vingt- 
neuf,  et  à  la  rédaction  du  cahier  qui  doit  être  faite  à  ladite 
assemblés  d'Amiens. 

Lesdits  habitans,  corps  et  communauté  de  Barly  donnent 
pouvoir  à  leurs  députés  de  représenter  qu'ils  gémissent  sous  le 
poids  des  impositions  de  tous  genres,  qui  se  sont  accrues  et  s'ap- 
pesantissent journellement  sur  eux,  au  point  de  leur  faire  éprou- 
ver la  plus  grande  misère  :  que  la  principale  cause  de  pénurie 
où  ils  se  trouvent  provient  principalement  de  la  multitude  des 
privilégiés  qui  s'accroissent  journellement,  et  font  refluer  sur  le 
tiers  état,  et  particulièrement  sur  les  habitans  de  la  campagne 
la  partie  des  impôts  les  plus  accablants  :  de  sorte  que,  s'il  n'y 
est  apporté  le  remède  le  plus  prompt  et  le  plus  efficace,  l'agri- 
culture est  menacé   d'être  abandonnée,    d'où  s'ensuivroit  la 


—  422  — 

ruine  total  de  l'État  ;  en  conséquence,  lesdits  habitans  de 
Barly  donnent  pouvoir  à  leurs  députés  de  demander  : 

Privilège 

1"*  Qu'attendu  que  les  impôts  et  les  charges  publiques  ont 
pour  unique  objet  la  conservation  générale  de  l'Etat  et  le  bien 
de  différents  ordres  dont  il  est  composée,  tout  'privilège  'pécu- 
niaire soient  et  demeurent  abrogés  et  suprimés  à  jamais. 

Justice 

2°  Qu'il  soit  fait  une  réforme  dans  l'administration  de  la 
justice,  comme  d'abréger  les  procédures  qui  ruinent  les  parties  ; 
donner  la  liberté  de  franchir  les  justice  seigneurialles  des  cam- 
pagnes, des  bourcqs  et  des  petites  villes. 

Détruire  la  vénalité  des  magistratures  ;  cet  abus  quy  fait 
l'opprobre  de  la  France,  la  honte  des  magistrats,  la  ruine  des 
familles  et  le  fléau  du  peuple. 

Rendre  la  justice  gratis,  en  supprimant  les  épices,  vacca- 
tions,  frais  de  rapport,  droits  et  émoluments  des  juges  ;  assigner 
à  chaque  magistrat  des  appointements  sur  le  trésor  national.  Le 
prix  des  travaux  utils  payé  par  la  Nation  et  donné  par  le  sou- 
verain, honore  la  main  quy  le  reçoit. 

Rendre  les  magistrats  électifs-,  alors  l'homme  injuste,  liti- 
gieux, riche  ou  puissant,  ne  verras  plus  les  cytoyens  foible  ou 
le  laboureur  indigent. 

DumnxxQvl^,  juridiction  des  cours  souveraines,  renouveller 
et  sanctifier  l'ordonnance  du  Roy  du  1^'  mai  1788,  portant 
élections  des  grands  bailliage  et  création  des  présidiaux , 
afin  d'empêcher,  pour  des  contestations  peu  importante,  plusieurs 
jugements  à  subir,  des  appel  multiplié,  une  prolongation  inévi- 
table dans  les  procès,  des  frais  immenses,  des  déplacements 
ruineux  pour  solliciter  un  jugement  diffinitif. 

Item,  renouveller  l'édit  du  Roy  du  1''  may  1788,  portant 
suppression  des  tribunaux  d'exception  ;  tel  sont  les  bureaux 


—  423  — 

des  finances f  élections  juridictions  des  traites,  chambre  du 
domaine  et  des  trésor,  ensemble  tous  les  offices  y  appartenant; 
enfin,  diminuer  le  nombre  excessif  d'offices  de  judicature, 
comme  préjudiciable  à  la  justice  même,  onéreux  aux  peuples, 
à  charge  et  ruineux  pour  le  domaine  du  Roy. 

Commerce 

3**  Demander  la  liberté  du  commerce  la  révocation  du  tout 
privilèges  exclusive  ;  une  liberté  indéfini  dans  le  commerce  rend 
en  même  temps  un  peuple  laborieux,  cultivateur  et  commer- 
çant. Entreprendre  de  régler  Tagriculture  et  la  circulation  de 
ses  produits  ;  le  commerce  est  les  effets  de  l'industrie,  par  des 
loix  prohibitives,  comme  milice,  corvés,  sel,  taille,  capitation, 
droit  de  passage,  d'entrés  et  de  sortie  à  chaque  barrière,  loix 
prohibitives  et  fiscales  :  voilà  les  ennemis  déclarés  du  commerce 
et  de  l'agriculture. 

Le  commerce  est  l'enfant  de  la  liberté  :  avec  l'industrie  et  la 
liberté,  la  Hollande,  quoique  reserré  dans  un  petit  coin  du 
globe,  a  forcé  toutes  les  terres  à  fournir  à  sa  subsistance,  et 
tous  les  peuples  à  son  aisance. 

Item,  demander  la  révocation  du  traité  de  commerce  avec 
l'Angletere,  s'il  est  possible,  comme  onéreux  à  la  France  et 
destructifs  de  tout  commerce  national,  tant  que  la  liberté  du 
commerce  et  la  libre  circulation  ne  soit  établis  par  le 
recullement  des  barrière. 

Agriculture. 

Enfin,  favoriser  le  commerce  et  l'industrie  par  la  liberté, 
l'agriculture  par  des  récompenses  :  voilà  les  vrais  sources  de  la 
prospérité  de  l'État. 

Taille.  —  Capitation.  —  Corvées 

A"  La  suppression  de  la  taille,  capitation,  accessoire,  droit 
de  franc  fiefs,  centième  deniers  et  autres  impositions  de  cette 


—  424  — 

nature,  que  paye  exclusivement  le  tier  état,  sans  omettre  Todieux 
régime  de  la  corvée. 

La  suppression  de  l'imposition  des  vingtièmes,  à  cause  de 
rinégalité  de  l'imposition,  et  Todieuse  imquisition  des  vérifica- 
teurs. 

La  suppression  des  aides,  insinuation  des  actes,  droit  de 
dispenses,  à  cause  des  frais  énorme  qui  les  accompagnent,  des 
difficultés  que  ces  droits  engendrent,  de  l'arbitraire  qui  y  règne 
et  des  entraves  qu'ils  mettent  à  la  liberté  publique  :  tous  ces 
impôts  supprimés  et  abolis  pour  jamais. 

Gabelle 

5°  Suppression  de  la  gabelle,  comme  l'impôt  le  plus  désas- 
treux qui  pèse  sur  la  classe  la  plus  indigente  des  citoyens,  qui 
arme  le  peuple  contre  le  peuple,  fomente  une  espèce  de  guerre 
civile,  qui  dresse  les  gibets,  remplits  les  cachots  de  prétendue 
sélérats,  qui  tolère  les  meurtres  et  favorise  les  assasinats  ; 
tous  impôts  qui  excède  les  facultés  de  la  plupart  des  contri- 
buables, quy  contredit  le  vœu  unanime  et  raisonnable  du 
peuple,  sera  toujours  jugé  désastreux. 

Barrières 

6*  Le  reculement  des  barrières  et  douanes  aux  frontières  du 
royaume.  L'art  de  prohibition  dans  le  commerce  fait  par  les 
contrebandiers  et  les  forçats  ;  le  royaume  est  hérissée  de  guéritte 
et  de  barrière;  le  voyageur  n'a  point  de  repos,  le  marchand 
point  de  propriété  ;  l'un  et  l'autre  sont  exposé  à  tous  les  pièges 
d'une  prohibition  artificieuse,  qui  sert  les  crimes  avec  les  deffences, 
et  les  peines  avec  les  crimes  ;  on  se  trouve  coupable  sans  le 
savoir  ou  le  vouloir  ;  on  est  arrêttés,  dépouillé,  taxée,  sans 
cesser  d'être  innocent. 

Impôt  territorial. 
7"  Que  tous  ces  impôts  soient  suppléés  et  remplacés  par 


—  425  — 

une  seule  imposition  commune  à  tous  les  ordres,  et  répartis  sur 
tous  les  individus,  à  raison  de  leur  propriété  territoriale,  tant 
de  la  campagne  que  des  villes,  à  percevoir  en  valleur  et  non  en 
nature. 

Timbre 

8°  Que  tous  ces  impôts  soit  suppléés  par  les  non  propriétaires, 
tels  que  négociants,  commerçants,  gens  d'affaires,  etc.,  par  une 
seule  imposition  sur  le  timbre,  au  prorata  de  la  somme  porté 
sur  le  papier  timbré,  et  notarié  ;  ce  qui  sera  le  seul  titre  valable 
pour  la  répétition  des  fonds  y  relatée. 

Milice 

9*  La  suppression  de  la  milice,  comme  attentatoire  à  la 
liberté  descytoyens,  onéreux  aux  peuples,  contraire  aux  vœux 
de  la  nature  et  inutile  à  TÉtat  ;  la  levé  de  la  milice  réservée  et 
permise  au  seul  tems  de  guerre,  et  proportionné  au  besoin  de 
l'État. 

Mendicité 

10°  Demander  au  gouvernement,  pour  soulager  la  misère 
actuelle  du  peuple,  des  secours  prompt  et  efficaces,  pourvoir  à  sa 
subsistance,  en  accordant  des  primes  sur  Tymportation  des 
comestibles  ;  et  pour  la  suite,  chercher  le  moyen  de  détruire  la 
mendicité,  seul  et  unique  moyen  de  détruire  la  mendicité. 

États  provinciaux 

H*  Demander  pour  l'administration  de  cette  province  l'éta- 
blissement des  États  provinciaux. 


États 


GENERAUX 


12'  Demander  la  fixation  du  retour  et  de  la  tenue  périodique 
de  rassemblée  des  États  Généraux. 


426 


Commission  intermédiaire 

13*  Qu'il  soit  statué  pour  Tyritervalle  des  États  Généraux, 
sur  la  composition  d'une  commission  intermédiaire,  composée 
des  trois  ordres,  pour  Tadministration  des  finances. 

Ministres 

14"  Que  les  ministres  soient  responsables  de  toutes  lé  dépré- 
dations dans  les  finances,  et  qu'ils  soient  poursuivis  et  punis 
exemplairement. 

Compte 

15"  Qu'il  soit  rendu  chaque  anné  un  compte  public  de  l'état 
des  finances  et  de  Temploy  du  trésor  royal. 

Pensions 

16°  Que  désormais,  on  n'accorde  des  grâces  et  des  pensions 
qu'avec  la  plus  grande  réserve,  et  seulement  pour  des  objets 
d'utilité  publique  et  de  la  plus  grande  importance. 

Suffrages 

17"  Que,  dans  l'assemblés  nationale,  on  vote  par  tête,  et  non 
par  ordre. 

18°  Demander  la  réduction  ou  modération  des  droits  de 
controlle  :  ce  sage  établissement  est  la  sauvegarde  des  écrits 
publics,  mais  Tabus  est  dans  le  prix  excessif  des  droits  qu'exi- 
gent les  percepteurs. 

Maîtrise 

19"  Qu'on  supprime  les  offices  des  maîtrises  des  eaux  et 
forêts,  et  qu'on  remette  leurs  vacation  et  la  justice  aux  baillages 
et  sénéchaussés. 

Beaux  de  main-morte 
20"  Qu'on  établisse  la  loix  que  les  beaux  des  bénéûciers  ou 


—  427  — 

• 

de  leur  commettans  subsisteront  leur  duré,  et  qu'il  leur  soit  fait 
defïensede  percevoir  aucun  pot  de  vin. 

21°  Qu'il  soit  statué  et  ordonné  qu'à  l'avenir  que  les  recons- 
tructions et  réparation  des  maisons  curiales  et  presbitéralles 
soient  seul  à  la  charge  des  gros  décimateurs,  comme  étant  leur 
commettans  et  leurs  déservans. 

22'*  Enfin  reconnaissant  à  juste  titres  la  prééminence  du  clergé 
et  de  la  noblesse,  fondés  sur  les  dignités  éminentesetsur  les  ser- 
vices signalés  de  ces  deux  ordres,  nous  demandons  qu'ils  soient 
conservés  dans  leurs  droits  honorifiques  et  prérogatives  hono- 
rables, et  nous  attendons  de  leurs  parts  avec  la  même  justice,  le 
sacrifice  de  tous  privilège  pécuniaire,  pour  concourir  avec  nous 
aux  charges  publiques  et  à  la  prospérité  de  la  monarchie  fran- 
çoise. 

Tels  sonts  les  objets  et  demandes  que  lesdits  habitans  de 
Barly  chargent  leurs  députés  de  présenter  àl'assemblée  d'Amiens, 
et  si  elles  les  trouve  dignes  d'être  portés  aux  Etats  Généraux, 
de  vouloir  bien  les  adopter  dans  leur  cahier. 

Fait  et  arrêtés  à  Barly,  en  l'assemblée  tenue  pour  la  rédac- 
tion des  cahiers  de  la  communauté  de  Barly,  ce  vingt  mars, 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Genêt,  Petit,  Pottier,  Asselin,  Normant,  Huclier, 
Vasseur,  F. -G.  Huclier,  Laurent,  Dufossé,  Asselin,  Boucher, 
Anselin,  Duboille,  Saint-Pol,  Brasseur  fils,  Asselin,  Leroux, 
Turbert,  Yatouzelle,  Lapaline,  Nortier,  Boucher,  Petyt,  Petit? 
Puisdez. 


Procès-verbal 

Comparants  :  Pierre  Turbert,  Jean-Baptiste  Boucher  père, 
Jean-Charles  Asselin,  Pierre  Asselin,  Jean- Baptiste  Boucher 
fils,  Jean-Philippe  Asselin,  Jean-Philippe  Petit,  Charles  Pottier, 
Antoine  Nortier,  Joseph  Dufossé,  Jean  Genêt,  François  Lau- 
rent, Jean-François   Huclier,   Jean-Baptiste  Huclier,    Jean- 


—  428  — 

Philippe  Duboille,  Bernard  Duvauchel,  Pierre-François  Vasseur, 
Jean  Brasseur  fils,  Nicolas  Saint-Fol,  Nicolas  Normant,  Jean- 
François  Asselin. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Turbert,  Jean-Baptiste  Boucher  père. 


BEALCOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  demande,  que  les  habitans, 
corps  et  communautté  de  la  paroisse  de  Béalcourt  estiment 
devoir  êtres  présentées  à  l'assemblée  des  communes  du  bailliage 
d'Amiens,  qu^ellè  doit  être  tenue  audit  siège,  le  vingt-trois  du 
présent  mois  de  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  pour  y 
procéder  à  l'élection  des  députées  dudit  bailliage  d'Amiens,  à 
l'efifet  de  comparoitre  aux  Etats  Généraux  du  royaume,  convo- 
qués à  Versaille,  le  vingt-sept  avril  suivant,  pour  la  rédaction 
des  cahiers  qui  doivent  être  fait  en  laditte  assemblée. 

Les  habitants  dudit  Béalcourt,  dans  le  désire  qu'ils  ont  de 
profiter  des  intentions  bienfaisantes  du  digne  monarque  qui  le 
gouverne,  et  des  vœux  patriotiques  du  ministre  sage  et  éclairé 
qui  ce  trouve  actuellement  à  la  tette  de  ses  finances,  donnent 
pouvoir  à  leurs  députés  de  demander  : 

1"  Qu'en  réunissant  leurs  vœux  à  ceux  de  tout  bon  françois, 
il  soit  arrêtée  dans  la  prochaine  tenue  des  États  Généraux,  le 
retour  périodique  de  cette  assemblée  de  la  Nation  à  époque  fixe. 

2""  Que,  pour  rendre  le  produit  des  impôts  plus  profitable  à 
l'État  et  moins  onéreux  aux  contribuable,  en  diminuant  les 
frais  immense  de  la  perception  actuelle,  ils  soit  accordé  des  états 
provinciaux  à  la  province  de  Picardie,  à  l'exemple  de  ceux 
qu'ils  ont  déjà  accordée  à  plusieurs  provinces  du  royaume, 
qu'ils  en  ont  ressentie  les  bons  effets.  Lesdittes  assemblées 
seront  composé  du  clergé,  de  la  noblesse  et  du  tiers  état,  qui 


—  429  —    « 

seront  chargée  de  rexécution  des  résolutions  de  ces  différends 
états,  pour  le  plus  grand  avantage  de  la  chose  publique. 

3"  Que  les  suffrages  soient  comtée  dans  cette  assemblée  des 
États  Généraux,  par  tette  et  non  par  ordre,  pour  ne  pas  rendre 
illusoire  la  fixation  que  Sa  Majesté  a  daigné  faire  du  nombre 
des  députés  du  tiers  état,  qu'ils  doivent  être  admis  dans  cette 
assemblée. 

4°  Que,  pour  les  payement  de  tout  les  impôts  et  charge 
publique  qui  n'ont  pour  objet  que  les  biens  communs,  l'acquit 
des  dettes  de  l'Etat,  la  gloire  de  la  couronne  et  la  conservation 
des  biens  et  des  personnes  qui  composent  les  trois  ordres,  tout 
privilège  et  exemption  soient  abolie  pour  toujours,  et  que  tous 
les  supporte  indistinctement,  en  proportion  de  leurs  pro- 
priettées. 

5°  Que  tout  impôts  et  charge  publique,  comme  taille,  capita- 
tion  et  autres  accessoires  compris  dans  le  second  brevest  de  la 
taille,  comme  aussi  les  chaussée  qui  se  trouvent  monter  à  1/7 
des  impositions  ci-dessus  (objets  désastreux  pour  les  cultiva- 
teurs, qui  à  peine  reçoivent  les  plus  grocières  avantage  de  leurs 
pénible  travaux)  ;  laditte  imposition  pour  l'établissement  et 
l'entretien  des  chemins,  enfin  le  tirage  personnel  de  la  milice, 
qui  coûte  infiniment  aux  campagnes,  en  banit  les  jeunes  gens, 
porte  la  désoUation  dans  les  familles,  et  leurs  fait  souvent  à  eux- 
mêmes  regretter  leurs  existance,  lorsque  le  sort  leurs  a  été 
contraire,  soient  abolie  et  supprimées  à  jamais,  ainsy  que  les 
dénominations  des  tailles  et  des  corvées. 

6"  Qu'un  autre  droit  fort  gênant  et  onéreux  :  celui  de  franc 
fieffé,  soit  égallement  prescrit,  comme  produisant  peu  offisc,  en 
proportion  de  l'administration  qu'il  éprouve  sur  les  droits  de 
controlle  et  de  centième  deniers,  et  portant  un  préjudice  notable 
à  la  noblesse  possédant  fiefs  et  seigneurie,  tant  dans  la  vente 
de  cette  espèce  de  bien,  que  par  le  peu  de  droit  des  lots  et  ventes 
qu  elle  en  reçoit. 

T  Que  la  gabelle,  cest  impôt  si  à  charge  au  communs  des 


—  430  — 

peuples,  et  qui  fait  payer  les  pauvres  à  l'égalle  du  riche,  soit 
abolie  et  supprimé  à  jamais. 

8°  Demander  qu'il  en  soit  de  même  à  Tégard  des  droits 
d'aide  et  de  centième  deniers,  si  à  charge  et  si  onéreux  aux 
peuples. 

9°  Que,  pour  suppléer  à  ces  suppressions,  il  soit  établie  un 
un  impôt  à  tous  les  ordres,  dont  la  répartition  portera  sur  tout 
et  un  chacun  des  citoyens,  sans  distinction,  mais  au  prorata  de 
leurs  facultées. 

10°  Que  l'imposition  des  vingtièmes,  s'il  est  de  nécessitté 
indispensable  de  les  lasser  subsister,  soit  faite  indistinctement 
surtous  les  ordres,  et  que  chacun  des  membres  qui  les  composent 
i  contribue  sans  privilège  ni  exception,  à  proportion  des  fonds 
qu'ils  possèdent. 

11°  Demander  la  suppression  du  traitté  de  commerce  avec 
les  Anglois,  qui  enlèvent  toutes  les  laines  est  autres  denrée  du 
pays,  passent  en  France  leurs  étoffes,  et  qui  détruisent  les  manu- 
factures françoises,  ôtent  l'emploie  des  bras  que  donnoit  les 
filatures.  L'annullement  de  ce  traité  de  commerce  feras  la  conti- 
nuation des  vœux  desdits  habitants. 

l^**  Demander  la  suppression  des  maisons  des  religieux  est 
religieuse,  ainsi  que  de  l'ordre  de  Malthe,  et  que  tous  les  biens 
et  revenue  attachées  à  leurs  bénéfice  soient  réunis  aux  domaine 
du  Roy,  en  leurs  payant  chacun  une  pension  viagère,  tels  que 
les  États  Généraux  en  aviseront,  et  le  surplus  des  revenues  des 
biens  de  leurs  bénéfices  soit  employé  aux  besoins  de  l'État  et  au 
soulagement  du  peuple,  dont  la  nécessité  demande  des  grand 
secours,  à  cause  de  la  grande  rarretée  et  chertée  du  bled  en 
France,  qui  cause  l'abattement  dans  tout  les  commerces,  et  l'indi- 
gence au  pauvre  nécessiteux. 

13°  Demander  aussi  l'égalité  dans  les  bénéfices  curial,  dont 
la  décerte  s'étant  sur  les  soints  des  âmes,  à  telle  teaux  que 
lesdits  États  Généraux  le  jugerons  convenable,  et  le  surplus 
desdits  bénéfices  être  employé  comme  dessus,  à  l'acquit  des  dettes 
de  l'État  et  au  soulagement  du  peuple. 


—  431  - 

14°  Gomme  aussi  de  demander  la  suppression  des  champarts 
ou  tirage,  aux  offres  de  les  racheter  à  prie  d'argeant,  sur  le 
pied  du  denier  vingt  ;  comme  aussi  de  demander  la  suppression 
total  du  droit  de  relieffe  à  mercie,  attendue  que  le  peuple  se 
trouve  vexé  depuis  très  longtems  par  la  surcharge  de  tous  les 
impôts  royaux  et  charge  féodeaux. 

Tels  sont  les  objets  est  demandent  que  les  habitants  dudit 
Béalcourt  chargent  leurs  députées  de  présenter  à  l'assemblée  du 
tiers  état  du  bailliage  d'Amiens,  et  si  elles  les  trouve  digne  d'être 
portées  aux  Etats  Généraux,  de  vouloir  bien  les  adopter  dans 
leurs  cayers. 

Fait  et  arretté  audit  Béalcourt,  en  l'assemblée  tenue  pour  la 
rédaction  des  cayers  de  laditte  communautté,  ce  dix-huit  mars 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signe:  Pierrin,  Jean-Baptiste  Delgove,  Saint-Pol,  Louis 
Carton,  Pierre-Gharle  Bellette,  Nicolas  Bellette,  Pierre  Carton, 
Jean-François  Fontaine,  Pierre  Hardi,  Fontaine,  Furci  Linier, 
N.  Carton,  Jacque  Boulenger,  Duminil,  Quinot,  Jacque 
Carton,  N.  Fontaine,  Lamory,  Pierre  Carton,  Pierre  Thierry, 
Jean-Baptiste  Thierry,  Bellettre,  Nicolas  Carton,  Gharle  Carton, 
Pierre  François  Bellette,  Pierre  Carpentier. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jacques-François  Pierrin  laboureur,  Pierre 
Carpentier  laboureur,  Jean-Baptiste  Thury  ménager,  Pierre 
Carton  l'aîné,  dit  Nono  ménager,  Antoine  Bellettre  laboureur, 
Pierre  Thiéry  tisserand,  Jacques  Boulanger  ancien  syndic 
Jacques  Carton  tisserand,  Jacques-Louis  Carton  tisserand, 
Charles  Carton  vannier,  Fursy  Linier  manouvrier,  Nicolas 
Carton,  dit  Nono,  ménager,  Pierre-Charles  Bellettre  tisserand, 
Jean-François  Fontaine  manouvrier,  Nicolas  Fontaine  sueur  de 
vieil,  Louis- Joseph  Saint-Pol,  manouvrier,  Pierre  Carton,  van- 


—  432  — 

nier,  Nicolas  Bellettre  sergent,  Nicolas  Fontaine  l'aine  manou- 
vrier,  Nicolas  Quiquot  tonnelier,  Pierre  Hardy  manouvrier, 
Nicolas  Carton  vannier,  Jean-Baptiste  Daminy  tailleur  d'habits, 
Pierre  Bellettre  manouvrier,  Pierre  Lamory  maréclial. 

DÉPUTÉS  :  Jacques-Pierrin  laboureur,  Jean-Baptiste  Delgove 
commis-greffier. 


BEAUVAL  ET  HULLEUX 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remontrances  des  habitans 
et  communauté  du  village  et  paroisse  de  Beauval  et  Huileux, 
généralité  et  bailliage  d'Amiens,  élection  de  DouUens,  à  l'occa- 
sion de  l'assemblée  à  tenir  des  États  Généraux,  arrêté  le  dix- 
huit  mars  mil  sept  cens  quatre-vingt-neuf. 

De  cent  soixante  parroisses,  dans  le  nombre  desquelles  sont 
beaucoup  de  bourq  où  ont  fait  marchez,  de  la  généralité 
d'Amiens,  ont  été  déchargés  du  dont  gratuit,  ou  droit  réservé, 
celle  de  Beauval,  qui  est  bien  inférieure  en  nombre  de  feux,  et 
où  il  ne  s'est  jamais  fait  de  marchez,  est  de  toute  la  Picardie, 
la  seule  parroisse  qui  n'a  put  obtenir  cette  décharge,  parce  que, 
suivant  la  réponse  à  plusieurs  mémoires,  la  parroisse  de  Beauval 
ayant  été  oubliée,  lors  de  la  décharge  des  cent  soixante  parroisse 
de  laditte  généralitée,  il  n'étoit  plus  possible  d'y  revenir  pour 
elle  seule,  et  pour  cet  oublie,  elle  paye  depuis  l'année  mil  sept 
cent  cinquante-huit,  datte  de  rétablissement  de  ce  droit,  des 
sommes  considérables  qu'elle  ne  doit  pas,  et  donne  lieu,  à  une 
infinitée  de  procès  que  les  commis  des  aydes  font  à  ce  sujet,  qui 
sont  toujours  terminés  par  des  amendes  qu'ils  proportionnent 
aux  facultés  des  particuliers. 

Depuis  la  fixation  du  pied  de  la  taille,  les  seigneurs  de 
Beauval  successivement  ont  acquits  de  biens  rotures  et  plantés 


—  433  — 

en  bois,  environ  deux  cens  journeaux  de  terre,  sur  le  terroir  de 
Beauval,  et  comme  les  bois  sont  exempts  d'impositions,  les 
habitans  n^ont  put  les  comprendre  dans  leurs  rolles  :  cependant 
le  pied  de  la  taille  n'a  jamais  reçu  de  diminution  pour  cet  objet, 
outre  que  les  hayeurs  causes  le  dommage  le  plus  considé- 
rable (1). 

La  grande  route  ou  chaussée  conduisante  de  DouUens  à 
Amiens  traverse  les  terroirs  de  Beauval  et  Huileux,  sur  une 
longueur  d'une  lieu  et  demy  au  moins  ;  elle  contient  soixante- 
douze  pieds  de  large,  Tombredes  arbres  qui  sont  en  maturité  et 
dans  leur  plus  grande  force,  cause  un  intérêt  de  plus  de  trente 
pieds,  le  pied  de  la  taille  n'en  a  encore  reçu  aucunes  diminution, 
non  plus  que  des  plantations  d'une  infinité  de  chemins  vicinaux, 
qui  se  trouvent  sur  le  terroir  de  Beauval,  qui  cause  un  dommage 
considérables  aux  terres  qui  y  aboutissent,  ainsy  qu'au  moins 
trente  journeaux  de  ravins  et  fessées. 

A  Beauval,  les  impositions  en  général  montent  à  presque  la 
moitié  du  revenu. 

La  ferme,  nottament  l'impôt  du  sel  en  général,  ruine  les 
habitans  et  ne  leur  laisse  aucuns  repos,  par  les  perquisitions 
outrés  des  employés  et  commis. 

La  perception  des  impositions  les  constitue  dans  des  grands 
frais,  tant  par  rapport  aux  rolles  que  pour  le  recouvrement,  où 
beaucoups  de  personnes  sont  obligés  d'êtreemployés;  on  demande 
un  seul  rolle. 

La  différence  des  poids  et  mesures  est  un  embarras  pour  eux 
et  même  pour  tous  particuliers  quelconques. 

Fondé  sur  ces  motifs,  les  habitans  de  Beauval  et  Huileux 
demandent  : 

1"  La  dispense  et  décharge  du  droit  réservée,  étant  la  seule 
parroisse  de  la  généralité  d'Amiens  qui  le  paye. 

2°  Une  diminution  sur  le  pied  de  la  taille,  proportionnée  à 


(1)  Nota  que  les  bois  sont  épars  eu  55  pièces  sur  touttes  les  parties  du  terroir. 

28 


—  434  — 

celle  survenue  sur  leurs  fonds,  tant  par  les  plantation  de  bois 
et  des  chemins  que  par  la  chaussée  mentionnée  cy- devant. 

S**  Le  réduction  de  cette  même  chaussée  à  quarante-huit 
pieds  (telles  que  toutes  les  autres  grandes  routes),  et  la  liberté  de 
planter  le  long  d'icelle,  chacun  en  son  particulier,  en  dedans  des 
fossés. 

Pour  le  général  de  la  matière,  lesdits  habitans  observent  : 

1*  Que  le  moyen  le  plus  convenable  pour  alléger  les  imposi- 
tions, soullager  le  peuple,  et  augmenter  le  revenu  de  TÉtat,  est 
celuy  de  comprendre  dans  toutes  les  impositions,  les  biens  des 
éclésiastiques  qui  sont  immenses  en  France,  et  celui  des  nobles 
et  permissions  général  de  chasser. 

2°  De  suprimer  une  infinité  decommunautée,  abbaye,  prieurés 
et  couvents  de  différents  sexes,  etc.,  etc.,  etc. 

3**  La  suppression  du  droit  de  controUe  des  actes  volontaires  et 
judiciaires  ;  ce  droit  perçus  assez  arbitrairement,  pezant  beau- 
coup sur  le  peuple,  et  sont  presque  nuls  pour  le  gouvernement, 
à  cause  des  frais  de  régie, 

4*  Supression  des  deux  deniers  pour  livre  perçus  sur  le  pied  de 
la  chose,  en  cas  d'obtention  de  lettres  de  ratiffications, droit  qui 
s'ellève  à  8 1.  6  s.,  8  d.  du  mille,  outre  les  autres  droits  qui  y 
sont  accessoirs. 

5°  Suppression  du  droit  de  franc-fief  ;  cet  impôt  augmenté  de 
dix  sols  pour  livre,  pèze  sur  le  peuple,  tandis  qu'il  paye 
d'ailleurs  avec  les  autres  classes,  les  impôts  employés  à  la  deffense 
de  rÉtat. 

6"  Substituer  à  la  levée  de  la  millice  par  le  sort,  une  contri- 
bution payager  par  ceux  qui  la  doivent  subir. 

7**  Suppression  du  droit  sur  les  cuirs,  et  les  douanes  recul- 
lées  aux  extrémités  du  royaume. 

8°  Suppression  du  bail  des  messageries,  et  deffendre  de 
porter  atteinte  à  la  libertée  des  chemins. 

9**  La  réformation  de  la  justice  civille  et  criminelle. 

10°  Rendre  aux  juges  ordinaires  la  connoissance  de  toutes  les 
affaires,  en  conséquence  supprimer  tous  les  tribunaux  d'attri- 


—  435  — 

butions  et  d'exception,  nottamment  la  juridiction  contentieuse 
attribuée  aux  intendans. 

11°  Etablir  dans  la  province  des  tribunaux  par  cantons, 
pour  connoître  de  toutes  les  affaires  en   première  instance  ;  en 
conséquence  ne  laisser  aux  justices  seigneurialles  que  la  pollice, 
le  droit  de  connaître  des  droits  de  fiefs  et  des  dessaisines  et' 
saisine. 

12°  Etablir  un  tribunal  supérieur,  pour  juger  les  appels  en 
dernier  ressort,  de  manière  qu'il  n'i  ait  en  toutes  matières  que 
deux  degrés  de  juridictions  dans  la  province. 

13"  Suppression  des  huit  sols  pour  livre  sur  le  droit  des 
greffes. 

14''  L'établissement  d'un  seul  poid  et  d'une  seule  mesure  pour 
toutes  les  province. 

15"  L'abolition  du  droit  d'aînesse  dans  les  familles  rotu- 
rières. 

16°  Eèglement  pour  la  perception^  des  dixmes. 

17°  Obliger  les  bénéficiers  à  entretenir  les  baux  de  leurs  pré- 
déssesseurs  et  la  résidence. 

18"  Charger  les  décimateurs  de  la  construction,  ornements  et 
entretient  des  églises,  du  logement  des  curés,  vicaires  et 
clercs. 

19*  Attribuer  aux  curés  et  vicaires  des  portions  congrues, 
suffisantes  pour  vivre  avec  décence  et  souUager  les  pauvres,  au 
moyen  de  quoi  ils  ne  pourront  rien  exiger  pour  batêmes,  publi- 
cations de  bans,  mariages  et  sépultures. 

20°  Attendu  que  les  secours  destinés  aux  pauvres  doivent 
être  administrés  et  distribués  sur  les  lieux,  où  ils  ont  été  fondés, 
révocquer  les  maisons  des  établissemens  de  charités  scitués  en 
différents  endroits,  nottamment  à  l'égard  de  Beauval  ;  que  les 
biens  destinés  pour  les  pauvres  du  lieu  soient  désunies  de 
l'hôpital  de  Domart,  distance  de  quatre  lieux,  pour  être  admi- 
nistrés séparément  par  les  fondateurs  et  seigneur  du  lieu. 

21"  Nul  impôt  ne  sera  légal  et  ne  pourra  être  perçu,  qu'au- 
tant qu'il  aura  été  consentie  par  la  Nation,  dans  l'assemblée  des 


—  436  — 

Etats  Généraux,  et  lesdits  États  ne  pourront  le  consentir  que 
pour  un  tems  limité,  et  jusqu'à  la  prochaine  tenue  des  États 
Généraux,  en  sorte  que  cette  prochaine  tenue  venant  à  ne  pas 
avoir  lieu,  tout  impôts  cessent. 

22°  La  supression  de  la  ferme  qui  est  au  peuple  un  fardeau, 
et  même  (si  on  osoit  le  dire),  une  inquisition  odieuse,  par  les 
suites  qu'elle  occasionne,  nottament  l'impôt  du  sel  et  les  aydes, 
qui  seroit  la  meilleure  chose  qui  pourroit  arriver  pour  le  bien  de 
rÉtat,  pouvant  en  faire  le  rachat,  ou  en  percevoir  le  droit  aux 
fabriques  salines,  etc.  ;  on  économiseroit  par  ce  moyen  des  frais 
immenses  de  régie. 

Fait  et  arrêté  audit  Beau  val,  ledit  jour  dix-huit  mars  mil 
sept  cens  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Glercq,  Balesdent,  Carpentier,  Haverna,  Clercq, 
Février,  Devauchelle,  Trongneux,  Quatrelivre,  Moignet, 
Ambroise,  Guillain,  Lefebjre,  Routier,  Gambart,  Guillain, 
Boulogne,  Rohaut. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Quatrelivres,  Pierre  Moignet, 
Nicolas  Lefebvre,  Pierre  Clerc  le  jeune,  Jean-François  Bales- 
dens,  Nicolas  Carpentier,  Philippe  Routier,  Jean  Gambart, 
Pierre  Guillain,  Jean  Leclercq,  Etienne  Guillain,  Nicolas  de 
BouUogne,  Nicolas  Thuillier,  Pierre-François  Trongneux,  Jean- 
Baptiste  Devauchelle,  Antoine- Joseph  Haverna,  Antoine  Gam- 
bart, Pierre  Ambroise. 

DÉPDTÉs  :  Antoine-Joseph  Haverna,  greffier  de  la  châtellenie 
de  Beauval  ;  Pierre  Ambroise,  clerc  lai  ;  Nicolas,  Lefèvre  auber- 
giste; Pierre-François  Sévin,  laboureur. 


437  — 


BOUQUEMAISON 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  du  village  et 
paroisse  de  Bouquemaison. 

La  tenu  des  États-Généraux  nous  donnent  tous  lieu  d'espérer 
des  boutées  et  de  la  bienveillance  du  meilleur  des  Rois  et  des 
lumières  de  Messieurs  les  députées  auxdits  Etats,  qu'ils  ne  con- 
courront qu'à  faire  le  bonneur  des  François. 

Article  premier.  -^  Que  toutes  les  provinces  du  royaume 
seront  mises  en  pays  d'état,  et  que  le  régime  sera  le  même  par- 
tout, pour  ne  payer  qu'une  seule  imposition,  sous  la  déno- 
mination la  plus  propre  et  la  moins  dispendieuse  pour  le  recou- 
vrement; et  que  la  corvée  en  argent  pour  l'entretien  des 
chaussées  et  des  chemins  sera  confondue  dans  cette  impossition 
unique,  laquelle  sera  répartie  suivant  les  facultée  de  chacuns 
dans  les  trois  ordres. 

Art.  2.  —  Que  l'impôt  du  sel,  si  désastreux  aux  paroisses, 
notamment  à  ceux  limitroffe  de  l'Artois,  sera  suprimé,  car  rien 
n'est  plus  odieux  que  de  voir  annuellement  donner  du  sel  aux 
pauvres  qu'il  ne  peuvent  payer,  et  de  voir  ensuitte  contraindre 
les  quatre  principeaux  habitans  à  en  faire  l'avance,  après  avoir 
essuies  des  frais  et  des  poursuittes  rigoureusse  ;  il  est  vrai  que 
l'année  suivante,  on  leurs  en  accorde  les  regets,  mais  s'est  toujours 
eux  qu'ils  en  supportent  la  plus  forte  partie,  en  leurs  qualités 
de  principeaux  habitans. 

Art.  3.  —  L'abboUition  des  barrières,  ou  au  moins  le  recul- 
lement,  pour  l'utillité  et  l'avantage  du  commerce,  qui  est  une 
partie  essentielle  dans  le  royaume,  et  qui,  par  les  entraves  que 
difïerens  bureaux  des  traites  y  apporte,  le  font  souffrir  et 
languir. 

Art.  4.  —  Qu'il  soit  permis  à  tout  le  monde  de  faire  fabri- 
quer et  transporter  leurs  boissons,  soit  pour  leurs  usages  ou 
celles  de  leurs  familles,  sans  en  payer  aucuns  droits. 


—  438  - 

Art.  5.  —  Que  les  bestiaux  qui  seront  conduits  dans  les 
marchez  pour  y  être  vendus,  soit  exemp  de  tous  droits  d'entrée 
et  de  sorti,  d'autant  plus  qu'il  arrive  très  fréquamment  que, 
par  les  différentes  revente  qui  se  font  des  bestiaux  conduit  dans 
lesdits  marchez,  enjendre  dans  le  courant  de  Tannée  un  nombre 
considérable  de  droits  par  la  revente  qui  s'en  fait. 

Art.  6.  —  Que  les  beaux  des  biens  de  main-morte  sujet  à 
résolution,  soit  par  démission  ou  par  déssait,  subsiste,  et  qu'il 
soit  deffendus  aux  bénéfficiers  d'en  recevoir  aucun  pot  de  vin, 
sous  tel  peines  qu'on  jugera  leurs  infliger. 

L'exemple  prouve  que  différents  fermiers,  en  moins  de  quatre 
ans,  ont  renouvelle  deux  fois  leurs  beaux,  et  que  les  bénefficiers 
ou  leurs  receveurs  ont  tiré  autant  de  fois  des  vins,  ce  qui 
ruinne  les  cultivateurs  qu'on  doit  protéger,  comme  formant  une 
des  quatre  colonnes  de  l'Etat. 

Art.  7.  —  Qu'il  doit  y  avoir  une  réforme  dans  l'adminis- 
tration de  la  justice  ;  rendre  la  procédure  plus  simple  et  moins 
dispendieuse. 

Fixer  un  terme  pour  les  jugements  et  est  la  guerre  une  foule 
de  droit  énorme  et  multiplié,  tel  que  le  sel,  les  émoluments  et  le 
controlle,  tier  desépices  et  dépens. 

Art.  8.  —  Que  les  habitans  des  campagne  soient  obligés 
d'entretenir  les  chemins  de  communications  de  village  à  autre, 
et  de  le  rendre  praticable  jusqu'aux  grandes  routes. 

Fait  et  arrêté  à  Bouquemaison,  dix-neuf  mars  mil  sept  cent 
quatre-vingt-neuf. 

Signe  :  Antoine  D usuel,  N.  Duseval,  Le  Brun,  Sallon, 
Vasseur,  Binet,  Bloquet,  Tempez,  Bloquet,  François  Dusseval, 
Bloquet  lieutenant,  Lambert,  Duvauchel,  Caron ,  Bloquet,  Duvau- 
chel,  Duvauchel,  Duséval,  Vallerant,  Duvauchel. 


—  439 


ProcèS'VerbaL 


Comparants  :  François  Le  Brun,  Antoine  Dusevel,  Pierre- 
François  Sallon,  Thomas  Garon,  JeanTempez,  Joseph  Vasseur, 
Eustache  Duvaachel,  Jean-Baptiste  Duvauchel,  Pierre  Lambert, 
Jean-Baptiste  Vasseur,  François  Duséval,  Nicolas  Duséval, 
Hyacinthe  Bloquet,  Pierre  Binet,  Antoine  Dufrénoy,  Pierre- 
Thomas  Yallerant,  François  Bloquet. 

DÉPUTÉS.  —  Antoine  Dusevel,  Thomas  Garon,  Pierre-Fran- 
çois Sallon. 


BREVILLER 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  de  doléances  de  la  paroisse  de  Bréviller, 

AYDES,   GABELLES  ET   TRAITES 

La  détresse  des  moyens  de  FEtat  a  dicté  au  gouvernement  le 
secours  d'une  foule  d'impositions,  pour  subvenir  aux  dépenses 
multipliées. 

Ce  projet  adopté,  suivi  constamment  par  nos  Rois  depuis 
deux  siècles,  étale  un  faste  aux  dehors  du  royaume,  qui  en 
impose  au  premier  coup  d'œil,  et  cèle  adroitement  les  malheurs 
des  sujets,  que  la  force  contraint  de  coopérer  à  l'entretien  de  ce 
colosse. 

Le  luxe  fait  des  progrès  et  fait  naître  des  besoins  ;  l'amour 
propre,  sœur  de  l'orgueil,  s'efforce  pour  se  soutenir  par  des 
dehors  imposants,  tandis  que  le  citoyen  éprouve  intérieurement 
qu'il  succombe  sous  le  fardeau  qu'on  lui  impose,  que  ses  forces 
l'abbandonnent,  et  que  sa  fortune  est  éventée. 

Pour  surcroît  de  malheurs,  trois  fléaux  s'enchaînent  à  la  suite 


—  440  — 

les  uns  des  autres,  etl*on  refuse  ou  Ton  accorde  au  peuple  avec 
trop  d'économie  les  besoins  nécessaires  à  la  vie. 

J'entends  la  gabelle,  les  aydes  et  les  traites.  J'en  appelle  k 
l'équité  :  peut-on  voir  sans  douleur  le  sel,  que  la  nature  jette 
gratuitement  hors  de  son  sein,  être  l'appas  séducteur  d'une 
classe  d'homme  nés  pour  le  malheur  des  autres,  s'approprier  le 
droit  de  le  vendre  avec  des  immondices  et  autres  corps  hété- 
rogènes, quatorze  sols  la  livre,  aux  pauvres  qui  ne  subsistent 
que  de  la  sueur  de  leurs  fronts  ? 

Quel  est  le  motif  de  cette  heureuse  prédilection  pour  les  uns 
et  cet  oubli  pour  les  autres  ? 

Ne  sommes-nous  pas  les  enfants  du  même  père,  les  sujets  du 
même  roi?  et  n'avons-nous  pas  également  droit  de  réclamer  les 
effets  de  sa  tendresse  ? 

Pourquoy  nos  provinces  adjacentes  ont-elles  cette  denrée  à 
cinq  liards  la  livre,  et  la  payons-nous  quatorze  sols? 

Que  résulte-t-il  de  cette  fâcheuse  préférence  ? 

Une  guerre  civile  de  citoyen  à  citoyen  :  des  fers,  la  mort  à 
qui  ose  enfreindre  la  sévérité  de  la  loy. 

Hélas  !  il  est  pour  notre  consolation,  des  âmes  bonnes  et 
sensibles,  qui  auront  le  courage  de  porter  nos  maux  aux  pieds 
du  trône  et  de  solliciter  la  bonté  du  prince  pour  en  alléger  le 
poids. 

La  perception  des  impôts  de  différents  genres,  blesse  d'autant 
plus  les  droits  du  citoyen  et  émousse  le  zèle  de  son  cœur  pour  le 
bien  public,  qu'il  sçait  que  les  charges  triplent  dans  les  diffé- 
rentes mains  par  où  elles  passent^  et  qu'il  n'en  parvient  qu'un 
faible  lot  dans  la  caisse  du  trésor  royal. 

Ces  vexations  ruinent  le  peuple,  et  le  fort  de  la  Nation 
languit  dans  la  misère. 

L'aurore  qui  luit  en  ce  moment  sur  la  France,  lui  présage  la 
fin  de  ses  peines  ;  une  marche  nouvelle  dans  la  répartition  des 
subsides,  et  l'espoir  de  voir  l'émulation  encouragée. 

Ce  vœu  si  désiré  ne  peut  s'effectuer  que  par  l'extinction  de 
l'impôt  sur  les  aydes,  gabelles  et  traites. 


—  441  — 

On  ne  sçauroit  cependant  disconvenir  que  Tirapôt  est  un 
tribut  d'hommage  qu'on  doit  au  Roy  et  aux  pressants  besoins 
de  l'État.  ^ 

Il  ne  doit  pas  être  Vague,  compliqué,  mais  sagement  assis  sur 
des  biens  réels,  solides  et  réglé  sur  le  lot  de  fortune  des  contri- 
buables. 

Le  pauvre  ne  doit  pas  plus  s'en  appercevoir,  que  de  la  régu- 
larité des  mouvements  célestes  dont  il  jouit,  sans  en  avoir 
aucune  connoissance  ;  il  est  également  sage  de  contenir  le 
peuple  dans  une  sobriété  qui  annonce  des  mœurs,  et  dans  une 
conduite  qui  règle  son  nécessaire. 

Celui  qui  s'écarte  de  ce  régime  doit  subir  la  peine  qu'il  cause 
à  sa  santé  par  des  débauches  sans  frein  et  le  peu  d'économie 
qu'il  apporte  à  fournir  à  Tentretien  de  sa  famille  et  à  l'instruc- 
tion de  ses  enfants. 

Je  propose  donc  de  mettre  un  impôt  sur  les  liqueurs,  eaux- 
de-vie  et  vins,  sur  tous  les  marchands  en  détail.  La  recette  en 
seroit  confiée  aux  collecteurs  ou  fermiers  des  autres  impositions. 

L'assemblée  raunici))ale  de  chaque  ressort  veilleroit  à  cette 
partie,  et  seroit  amendée,  si  elle  négligeoit  l'établissement  de 
ces  bureaux  dans  toutes  les  provinces. 

Un  ou  deux  contrôleurs  suffiroient  pour  surveiller  le  bon 
ordre  et  percevoir  les  droits. 

Des  appointements  sages  et  modestes  tout  à  la  fois,  meltroient 
la  dernière  main  au  plan  proposé. 

Les  personnes  intéressées  à  tout  vouloir  gérer,  parce  qu'ils  y 
trouvent  leur  profit,  se  réunieront  contre  ce  projet,  et  diront 
qu'il  n'y  aura  point  de  justice  distributive,  parce  que  les  mar- 
chands ou  débitants,  payant  une  même  cotisation,  l'un  aura 
plus  de  débit,  et  gagnera  plus  que  l'autre. 

Ce  seroit  un  spécieux  prétexte,  puisque  le  plan  proposé  n*est 
que  pour  leur  donner  de  l'émulation,  et  que  le  plus  industrieux 
fera  pâtir  l'inertie  de  l'autre,  et  le  retirera  de  son  engour- 
dissement. 


—  442 


CONTROLLE 


Le  controlle  est  nécessaire,  c'est  une  prudente  institution  ; 
c'est  par  là  qu'on  avère  les  dates  authentiques  de  tous  les  actes 
et  pièces  précieuses  qui  repoussent  les  demandent  déplacées,  qui 
consolide  et  assure  le  droit  de  propriété  ;  mais  il  est  onéreux  au 
taux  où  on  Ta  porté,  et  le  bien  général  seroit  de  le  rétablir  dans 
dans  les  principes  de  son  origine. 

Noblesse.  —  Clergé 

Le  faible  argile  qui  nous  compose  prouve  que  nous  sommes 
tous  le  jeu  de  la  nature.  Si  la  raison  honore  l'homme,  les  vicis- 
situdes qui  l'obsèdent  lui  montrent  son  néant,  et  combien  il 
doit  craindre  d'abuser  des  lumières  que  le  Ciel  lui  donne. 

Nous  sommes  tous  égaux  en  sortant  des  mains  du  Créateur  ; 
le  hazard  et  les  conventions  humaines  ont  établis  l'inégalité  des 
conditions,  et  forme  les  titres  distinctifs  qui  subordonnent  le 
peuple  à  la  classe  des  grands  et  aux  privilèges  des  nobles.  Il  ne 
m'appartient  pas  de  fouiller  dans  le  cahos  d'où  sont  sortis  les 
premières  étincelles  du  soleil  qui  éclaire  tous  les  mortels. 

Il  est  des  loix  humaines  qu'il  faut  respecter,  ainsi  que  les 
prodiges  de  la  divinité. 

Il  n'est  pas  moins  vray  que  la  force,  la  séduction  et  l'orgueil 
de  dominer  ont  assiégé  l'esprit  du  peuple,  et  que,  lassé  de  lutter 
contre  l'autorité  qui  le  tourmentoit,  il  a  baisé  les  fers  de  la 
servitude  qu'on  lui  a  imposé,  et  qu'il  s'est  vu  esclave  en 
avouant  les  seigneurs  de  fiefs  pour  ses  maîtres. 

Si  l'on  en  reconnoît  l'erreur  aujourd'hui,  la  cause  doit  cesser, 
les  privilèges  en  donnant  de  l'éclat  à  la  noblesse,  ne  doivent 
pas  obscurcir  les  facultés  intellectuelles  du  citoyen  quelconque 
qui  se  rend  utile  et  nécessaire  à  la  patrie. 

Les  vertus  réelles  font  les  grands  hommes,  et  ils  doivent 
compte  de  leurs  talens  au  Ciel  qui  les  leur  a  donné,  et  à 
l'Univers,  qui  en  a  besoin.  Qu'on  laisse  aux  trois  classes  les 


~  443  — 

emplois  militaires,  la  liberté  du  commerce,  rémulation,  comme 
le  feu  central  qui  dispose  toutes  les  productions  de  la  nature, 
reprendra  l'activité. 

Que  l'on  tire  le  mérite  de  la  foule,  qu'on  l'anime  par  la 
récompense,  et  l'esprit  national  fera  la  gloire  du  prince  ;  son 
industrie,  l'étonnement  de  nos  voisins,  et  sa  splendeur,  le 
modèle  de  nos  rivaux. 

JUDICATURE 

La  vénalité  des  charges  de  judicature  traîne  à  sa  suite  de 
funestes  effets  ;  la  science  ne  s'achète  pas,  elle  s'acquiert  par 
une  étude  constante,  par  de  profondes  méditations,  par  des 
analisent  qui  distinguent  le  vray  du  faux. 

Si  la  France  trouve  sa  gloire  de  posséder  dans  son  sein  des 
magistrats,  qui  font  l'honneur  du  barreau,  combien  n'est-il  pas 
déjuges  subalternes,  dont  le  seul  mérite  est  d'avoir  eu  l'aisance 
de  se  procurer  une  charge  qui  les  fait  considérer,  malgré  le 
défaut  de  forme  qu'ils  mettent  dans  leurs  prononcés  ? 

Homme,  tremble,  d'avoir  Tignorance  pour  juge  de  ton  inno- 
cence, de  tes  droits  les  plus  sacrés,  de  ta  réputation  et  de  ton 
existence,  tu  vas  expirer  sous  les  coups  de  l'iniquité  ;  rien  ne 
ramène  sur  ses  pas  l'ignorant  entêté  de  ses  sistèmes  ;  il  est  sourd 
à  la  voix  du  Ciel,  qui  lui  crie  que  tu  dois  vivre  ;  il  n'entend 
point  les  sanglots  que  tu  pousses  pour  le  fléchir  ;  tes  membres 
mutilés  par  l'empreinte  des  fers  dont  tu  est  chargé,  n'excitent 
pas  la  plus  foible  pitié  de  son  cœur  ;  te  voir  expirer  sur  la  roue 
est  le  jour  de  son  triomphe  et  de  l'autorité  qu'il  attache  à  sa 
charge. 

Mortels,  voilà  l'abrégé  de  votre  ineptie,  voilà  le  fruit  de 
l'argent  qui  achète  les  emplois  les  plus  délicats,  les  plus  sacrés, 
voilà  les  juges  qui  figurent  sur  leur  tribunal  de  l'image  de  la 
Divinité  sur  la  terre. 

Tels  sont  les  hideux  fantômes  qui  vous  plongent  dans  les 
cachots,  qui  vous  bannissent  de  la  patrie,  qui  vous  dépouillent 
de  vos  biens,  et  vous  font  traîner  au  supplice.  Donnez  donc  au 
mérite  la  confiance  que  vous  lui  devez  ;  choisissez  des   âmes 


—  444  — 

vertueuses,  dont  le  désintéressement  fasse  pâlir  le  crime,  et 
dont  l'abord  rassure  l'innocence  opprimée. 

C'est  en  abolissant  la  vénalité  des  charges  que  vous  élèverez 
des  chefs  d'œuvres,  et  que  l'ignorance  restera  dans  son  coin  et 
oubliée  ;  rien  n'est  plus  digne  de  la  considération  du  gouverne- 
ment, que  l'état  de  judicature,  ce  noble  employ  qui  demande  la 
grande  science  des  connoissances  des  loix,  pour  procéder,  soit 
civilement,  soit  criminellement,  devroit  s'exercer  gratuitement 
et  à  la  seule  charge  de  l'Etat. 

Les  procédures  seroient  moins  dispendieuses,  les  jugements 
plus  prompts  et  la  paix  rendue  aux  intéressés. 

Il  faudroit  dans  chaque  tribunal  trois  juges  éclairés,  dont  la 
vertu,  les  mœurs,  fussent  l'heureux  présage  de  la  décision  qu'on 
en  attendroit.  Moins  les  sièges  seront  éloignés  des  plaideurs, 
plus  on  économiseroit  les  frais  de  dépense  qui  ruinent  le  citoyen 
qui  sollicite  le  droit  de  ses  propriétés. 

Les  jurisdictions  devroient  être  réduites  à  deux,  et  les  justices 
des  seigneurs  supprimées. 

Le  peu  de  pratique  l'inhabilité  des  juges  des  seigneurs,  sacri- 
fient le  droit  des  plaideurs  et  la  partialité  prononce  toujours  en 
faveur  de  l'intérêt  pécuniaire  que  le  juge  pédale  y  attache. 

Il  en  résulte  des  appels  qui  multiplient  les  frais,  sans  vuider 
le  fond  de  la  querelle. 

D'ailleurs,  quel  puissant  prérogatif  peuvent  attacher  les 
seigneurs  à  avoir  des  justices,  puisque,  d'un  côté  ils  ne  peuvent 
être  justiciables,  que  ce  privilège  ne  leur  rapporte  rien,  et  que, 
lorsqu'il  est  au  criminel,  ils  risquent  se  ruiner  pour  maintenir 
leur  dignité  ? 

Ne  seroit-il'  pas  plus  simple,  sans  altérer  les  titres  de  la 
noblesse,  que  le  gouvernement  se  charge  de  rendre  la  justice 
gratuitement  à  chaque  individu  indistinctement,  et  qu'il 
s'adressât  de  plein  vol  aux  sièges  de  judicature  préposés  par  le 
Roy  pour  s'occuper  de  ce  soin  ? 

Si  Ton  ne  rectitioit  pas  les  abus  enracinés  de   cette  basse 


—  445  - 

justice,  ce  seroit  soufifrir  d'une  œil  sec  que  le  citoyen  se  ruine 
de  gaieté  de  cœur,  pour  courir  après  son  propre  bien. 

La  suppression  de  ces  tribunaux  est  à  désirer  pour  le  bien 
général. 

Privilèges  de  la  Noblesse,  du  Clergé,  de  la  Magistrature, 
DE  LA  Finance  et  de  la  Maltote 

Le  plus  beau  privilège  de  la  naissance,  c'est  d'être  l'appui 
de  l'Etat,  le  bien  de  l'obéissance  et  de  verser  dans  le  sein  de 
l'indigence  les  consolations  et  les  secours,  de  porter  l'espoir  dans 
la  classe  du  citoyen  malheureux,  et  de  guérir  les  playesde 
l'humanité  souffrante. 

L'exemption  du  logement  des  gens  de  guerre,  pour  ces  cinq 
classes,  est  injuste,  vexatoire. 

La  ville  de  Doullens  éprouve  bien  sensiblement  cette  cruelle 
position  :  la  moitié  des  habitants  riches  a  cette  exemption,  et  la 
charge  n'est  supportée  que  par  les  pauvres. 

Passe-t-il  des  troupes,  au  lieu  de  se  réjouir  de  voir  les  ram- 
parts  mouvants  de  la  patrie,  il  semble  que  c'est  une  colonne 
d'ennemis  qui  vient  mettre  le  pauvre  citoyen  à  contribution. 

Il  faut,  la  larme  à  l'œil,  emprunter  pour  fournir  aux  lumi-: 
naire,  chauffage  et  au  coucher  du  soldat. 

Il  faut  les  entasser  dans  des  baraques  comme  des  harengs  en 
caisse,  pour  ne  pas  gêner  momentanément  celui  qui  jouit  des 
plus  beaux  appartements  et  des  douceurs  de  la  vie. 

€'est  dans  les  auberges  qu'on  place  les  drapeaux  et  les  chefs 
d'un  corps  ;  il  n'est  pas  jusqu'au  plus  mesquin  maltotier  qui 
n'ai  trouvé  le  secret  de  se  soustraire  à  une  charge  que  tout  bon 
françois  devroit  s'honorer  de  partager. 

Quels  sont  la  plupart  des  titres  qui  alimentent  ces  abus  ? 
C'est  d'être  riche  de  la  misère  des  autres,  et  de  sacrifier  le  repos 
d'un  citoyen  utile  aux  fantaisies  d'une  âme  vile  et  basse. 

Ne  touchons-nous  pas  à  l'instant  fortuné  où  le  voile  de  l'ini- 
quité doit  tomber,  où,  sans  manquer  à  la  déférence  qu'on  doit 
aux  dignités  des  places,  un  chacun  se  rassemblera  sous  le  même 


—  446  — 

point,  pour  partager  les  subsides  de  TEtat,  ses  gênes  et   ses 
avantages  ? 

Vous,  que  le  destin  a  fait  naître  pour  commander  aux 
hommes,  vous  n'êtes  que  les  précieux  protecteurs  des  pauvres  ; 
vous  n'êtes  que  les  tuteurs  en  qui  elles  ont  déposé  leur  force  pour 
faire  valoir  leurs  besoins.  Est-il  un  titre  qui  puisse  plus  vous 
flatter  ?  Voudriez-vous  des  esclaves  ?  Hélas  !  on  vous  appelleroit 
tyrans  ! 

Intendances 

Ces  juridictions  intermédiaires  n'ont  été  établies  qu'aux 
dépens  des  justices  ordinaires. 

Elles  coûtent  des  sommes  immenses,  qu'on  pourroit  économiser 
en  réunissant  le  contentieux  aux  justices  royales,  et  l'adminis- 
tration aux  gouverneurs  et  commandants  des  provinces. 

Le  bon  ordre  y  régneroit  également,  et  le  peuple  seroit 
soulagé. 

L'impôt  territorial  est  à  désirer,  si  toutefois  il  est  réparti  sur 
la  proportion  des  biens  des  particuliers  indistinctement. 

Mais  il  faut  abolir  le  vingtième,  taille  militaire  et  capitation. 
Le  commerce  est  une  branche,  la  plus  pécuniaire  de  la  France, 
ainsy  que  les  capitalistes. 

Ils  doivent  donc  subir  un  impôt  sur  le  papier  timbré,  dont  les 
négociants,  marchands  se  servent  pour  la  circulation  de  leur 
liquidation,  et  écarter  seulement  dans  le  commerce,  toute 
inspection  indiscrette,  qui  dévoileroit  le  secret  de  l'état  de 
chaque  individu. 

Lettres  de  cachet 

C'est  rinquisition  françoise,  l'abus  du  gouvernement  et  la 
honte  de  la  Nation. 

Oui,  les  lettres  de  cachet  surprenent  journellement  la  religion 
du  prince,  servent  de  prétexte  à  dépouiller  la  fortune  du 
citoyen,  et  enferment  sans  forme  judiciaire  l'homme  le  plus 
vertueux  qui  aura  eu  le  malheur  de  déplaire  à  la  maîtresse  d'un 


—  447  — 

ministre.  Dans  les  bras  d'une  épouse  chérie,  au  milieu  de  ses 
enfants  qui  vous  serrent  dans  leurs  bras,  on  est  sourdement 
arraché  de  ces  innocens  plaisirs,  et  plongé  dans  le  sombre  d'un 
cachot. 

Barbare,  qui  me  ravis  la  lumière,  qu'ai-je  fait,  monstrueux 
despote  qui  m'ôte  la  plus  douce  jouissance  qui  est  la  liberté, 
quel  est  mon  crime  ? 

On  oppose  le  silence  le  plus  morne  à  mes  demandes,  on  m'en- 
chaîne, on  m'étouffe  et  mes  sanglots  frappent  trop  fort  la  voûte 
de  mon  cachot.  Nation  libre  et  spirituelle,  vous  reconnaissez- 
vous  à  ce  code  de  loix  ?  En  existe-t-il  une  de  cette  nature  chez 
les  barbares,  si  on  n'en  excepte  ces  monstres  qui  s'entre-dévorent? 

Disons-le,  on  vend  cette  barbarie,  elle  est  toujours  en  dépôt 
chez  les  commis  d'un  ministre  qui,  ainsy  que  les  apothicaires, 
attendent  des  chalands  qui  viennent  acheter  leur  poison  pour 
les  insectes  qu'on  veut  détruire. 

Mais  puisque  les  loix  civiles  prononcent  sur  la  fortune  du 
citoyen,  pourquoi  en  excepter  la  liberté,  qui  est  le  bien  le  plus 
précieux  de  l'homme?  Quel  bonheur  pour  l'humanité,  si  le  gou- 
vernement vouloit  revenir  sur  ses  pas  à  cet  égard  ! 

Si  un  citoyen  a  fait  une  faute  contre  l'Etat,  pourquoy  n'en 
pas  donner  connoissance  à  la  justice  ordinaire,  et  empêcher  que 
celui  qui  est  dans  les  liens  ne  réclame  sa  protection  et  son 
équité  pour  son  élargissement  ?  Au  contraire,  le  comble  de 
rhorreur  est  à  son  dernier  période,  car  les  princes  de  la  magis- 
trature sont  eux-mêmes  foulés  sous  les  marches  du  sanctuaire 
de  la. justice,  et  traînés  indignement  dans  l'obscurité  de  l'exil. 

François,  tout  vous  invite  à  vous  réunir,  pour  faire  abolir  un 
ordre  despote  qu'on  range  injustement  dans  le  code  de  la  sagesse 
des  loix. 

Doléances  locales  de  la  paroisse  de  Bréviller. 

Le  terroir  est  composé  de  terres  de  la  dernière  classe,  extrê- 
mement froides  et  ne  produisent  qu'avec  beaucoup  d'engrais. 

Ledit  terroir  est  environoé  des  bois  de  la  baronnie  de  Lucheux 
qui,  garnie  de  gibier  de  toutes  espèces  qui  mangent  et  ruinent  la 


—  448  — 

dépouille  de  ce  terroir  ;  il  n'i  a  aucun  commerce  ;  malgré  cela  il 
n'est  pas  moins  imposé  plus  haut  que  les  villages  voisins  aux 
impositions  royales  ;  elle  espère  donc  qu'elle  y  sera  diminuée. 

Ainsi  fait  et  rédigé  en  l'assemblée  desdits  habitants  de 
Bréviller,  ce  jourd'hui,  vingt-deux  mars,  mil  sept  cent  quatre- 
vingt-neuf. 

Signé  :  Etienne  Gauët,  Briou,  Duvauchel,  Harlé,  Petit, 
Siguer. 


ProcèS'VerbaL 

Comparants  :  Pierre  Briou,  greffier  de  l'assemblée  municipale; 
François  Duvauchelle,  syndic  ;  Augustin  Petit,  couvreur  de 
chaume;  ThéodoreSiguer,  manouvrier;  Antoine-FrançoisDupont, 
charpentier  ;  François  Cavrois,  vivant  de  ses  biens  ;  Pierre  Harlé, 
membre  de  la  municipalité  ;  Etienne  Gauët,  membre  de  la  muni- 
cipalité. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Brioux  greffier,  François  Duvauchelle 
syndic. 


GANPAS 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Eaincheval,  (t.  I.  p.  203). 

Fait  au  Gandas,  le  vingt-deux  mars  mil  sept  cent  quatre- 
vingt-neuf. 

Signé  :  J.-F.Horville,  J.-B.  Dufrénoy,  Joseph  Boquet,  Jean- 
Baptiste  Devillers ,  Louis  Yasseur ,  Jean-François  Gozette , 
Jean-BaptisleGodéran,  Jean-Baptiste Ossart,  Antoine  Lefebvre, 
Jean-Baptiste  Roux,  J.-B,  Damagnez,  André  Laurent,  Jean- 


M 


—  449  — 

François  Dafrénoy,  Nicolas  Vaillant,  Jean-Baptiste  Petit, 
Pierre  Labesse,  François  Roux,  Jean  Brisse,.  Alexis  Coutart, 
Sébastiens  Brisse,  Pierre  Mouillart,  Jean-Baptiste  François, 
Jean- Louis  Godefroy,  J.-B.  Horville,  Antoine  Laurant, 
J.-B.  Horville,  J.-N.  Canmartin,  JeanNoiret,  Nicolas  Moullar, 
Pierre- Antoine  Mercier,  Thomas  Damagnez,  Yincent-Mézime 
Pécour,  Pierre-Antoine  Deliencourt,  Jean- François  Fournier, 
Jacque  Horville,  Nicolas  Mercier,  Laurent  Devillers,  Huignez^ 
Alexandre.  ' 


Procès-verbal, 

Comparants  :  J.-F.  Horville,  Joseph  Boquet,  J.-B.  Dufrénoye, 
Jean  Baptiste  Devillers.  Louis  Yasseur,  Jean-François  Gozette, 
Jean -Baptiste  Goderan ,  Jean-Baptiste  Ossart ,  Antoine 
Lefebvre,  Jean-Bai)tisteRoux,  J.-B.  Damagnez,  André  Laurent, 
Nicolas  Vaillant,  Jean -François  Duf'rénoy,  Jean-Baptiste  Petit, 
Pierre  Labesse,  François  Eoux,  Jean  Brisse,  Alexis  Coutard, 
Sébastien  Brisse,  Jean-Baptiste  François,  Pierre  Mouillart, 
Jean-Louis  Godefroy,  Antoine  Laurent,  J -B,  Horville, 
J.-N.  Caumartin,  Jean  Noiret,  Nicolas  Mouillart,  Pierre- 
Antoine  Mercier,  Thomas  Damagnez,  Vincent-Mézime  Pécour, 
Pierre-Antoine  Deliencourt,  Jean-François  Fournier,  Jacques 
Horville,  Nicolas  Mercier,  Laurent  Devillers,  Huignez. 

DÉPUTÉS  :  Jean-François  Horville  laboureur,  Joseph  Boquet, 
syndic  municipal,  Jean- Baptiste  Dufrénoy  laboureur. 


29 


~  450  — 
DOULLENS 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  de  doléances  et  pétitions  de  la  ville  de  Doullens. 

Tiers-État. 
Art.  premier. 

États  Généraux  et  Provinciaux. 

Pour  faciliter  le  retour  périodique  des  États  Généraux,  on 
demande  qu'il  soit  établi  dans  la  capitale  de  chaque  province, 
des  états  particuliers,  à  l'instar  de  ceux  du  Dauphiné,  à  la 
réserve,  toutefois,  qu'il  sera  établi  plusieurs  représentans  dans 
chaque  lieu,  pour  y  traiter  en  comité  des  affaires  publiques  et 
correspondre  avec  ces  mêmes  états. 

Art.  2. 

Taille  réelle,  personnelle,  avec  ses  accessoires, 
vingtièmes  et  corvées. 

La  suppression  de  tous  les  impôts  est  à  désirer,  à  raison  de 
l'inégalité  dans  leur  répartition  et  de  Timpossibilitée  d'y  établir 
une  justice  distributive. 

Art.  3. 

Gabelles,  Tabacs,  Aides  et  droits  y  joints. 

La  suppression  de  tous  ces  impôts,  seroit  aussi  à  désirer,  à 
cause  des  frais  immenses  de  leur  perception,  si  l'impôt  unique 
qu'on  va  proposer  étoit  suffisant.  Celui  du  sel,  dans  les  greniers 
d'impôts  ruine  les  campagnes,  celui  sur  les  cuirs  a  fait  perdre 
la  moitiée  des  fabriques  de  la  France,  et  celui  sur  les  papiers, 
donne  à  la  sortie  un  avantage  singulier  aux  imprimeries  étran- 
gères qui  s'en  fournissent. 


—  451  — 

Art.  4. 

^  Traites. 

Suppression  de  ces  droits  aux  secondes  et  troisièmes  bar- 
rières, à  cause  de  la  multitude  des  droits  et  des  entraves  qu'ils 
apportent  au  commerce  ;  leur  perception  renvoyée  aux  frontières 
du  royaume. 

Art.  5. 

Contrôle  des  Actes. 

L'établissement  de  ce  droit  est  louable  et  nécessaire  :  il 
faudroit  le  simplifier  et  le  modifier  par  un  nouveau  tarif,  qui 
augmentât  la  valeur  du  droit,  à  proportion  de  l'importance 
de  l'acte  ;  parce  qu'il  est  injuste  de  réduire  ce  droit  à  vingt 
sols  par  mille  au  dessus  de  dix,  exception  dont  les  riches  seuls 
profitent. 

Art.  6. 

Franc-Fief 

On  demande  la  suppression  de  ce  droit  onéreux,  parce  qu'il 
nuit  au  domaine  du  Roi,  en  empêchant  les  mutations  et  à  la 
concurrence  des  acquéreurs  roturiers,  lorsque  les  fonds  en  fiefs 
sont  en  vente;  il  est  d'ailleurs  injuste  de  percevoir  une  moitié 
en  sus  du  revenu  du  bien  des  possesseurs  des  fiefs  tous  les  vingt 
ans,  et  à  chaque  mutation,  ce  qui  peut  se  répéter  plusieurs  fois 
en  une  même  année. 

Art.  7. 
Ponts  et  Chaussées. 

On  demande  la  suppression  de  ce  corps. 

Les  ingénieurs  des  ponts  et  chaussées,  de  concert  avec  les 
intendants,  les  piqueurs  et  conducteurs  d'atteliers,'  exercent  un 
despotisme  singulier  sur  tous  ceux  qui  se  présentent  aux  adju- 
dications,   autre   que  leurs   entrepreneurs   particuliers  :    leur 


—  452  — 

conduite  est  encore  plus  répréhensible  à  l'égard  des  premiers, 
lorsqu'ils  sont  devenus  adjudicataires  contre  le  gré  des  ces 
Messieurs,  de  quelque  partie  de  chemin  ou  ouvrage  public; 
soit  en  faisant  leur  tâche  ou  en  recevant  les  ouvrages,  ce  qui 
empêche  les  rabais.  (Il  est  bon  de  noter  icy  que  les  tiercements 
qui  sont  si  favorables  au  bien  public,  ni  sont  pas  reçu  par  les 
intendants  sur  les  ponts  et  chaussées). 

On  ne  voit  jamais  ces  ingénieurs  diriger  les  percées,  lever  les 
plans  et  niveler  eux-mêmes  ;  ce  travail  se  fait  par  leur  subor- 
donnés, qui  en  font  même  les  premiers  calculs,  dont  ils  ne  sont 
que  les  vérificateurs.  Pourquoi  donc  les  payer  si  chèrement,  et 
donner  à  leur  corps  un  droit  exclusif  à  tous  les  travaux  publics? 
Ne  seroit-t-il  pas  plus  avantageux  de  confier  ces  travaux  à  des 
architectes  et  entrepreneurs  instruits,  aux  ordre  et  à  la  nom- 
mination  des  états  ou  assemblées  de  la  province  ?  On  gagneroit 
au  moins  un  cinquième  sur  les  adjudications.  Il  n'est  personne 
qui  ne  soit  convaincu  de  cette  vérité. 

Art.  8. 
Intendance. 

On  demande  et  on  souhaiteroit  la  suppression  des  commis- 
saires départis.  L'administration  arbitraire  de  leur  pouvoir  ne 
convient  pas  à  une  nation  à  qui  le  Eoi  vient  d'anno)icer  la 
liberté. 

L'intendance,  qui  coûte  par  an  à  la  province  cent  vingt 
mille  livres  connus,  peut  être  remplacée  par  les  états  ou  assem- 
blées, quant  à  ce  qui  regarde  le  régime  des  communautés,  et  son 
contentieux  rendu  aux  justices  ordinaires. 

Art.  9. 

Lettres  de  Cachet. 

Si  on  demande  la  suppression  de  la  justice  arbitraire  des 

intendans,  à  plus  forte  raison  suppliera-t-on  Sa  Majesté  d'abolir 

l'usage  des  lettres  de  cachet,  qui  trop  souvent  n'oppriuie  que 

l'innocent  et  dérobe  le  coupable  au  glaive  des  loix. 


•^, 


—  453  — 

Art.  10. 

Commissions  pour  juger  les  Contrebandiers. 
Nous  voyons  plus  que  personne  quel  est  abus  de  l'établis- 
sement de  ces  commissions.  Chacun  connoit  celui  du  code  pénal 
de  la  ferme,  qui  livre  à  la  mort  de  malheureux  contrebandiers, 
souvent  yvres  et  plus  imprudents  que  coupables,  toujours  forcés 
par  la  misère  à  se  livrer  à  un  commerce  malheureusement  pro- 
hibé, d'une  denrée  de  première  nécessitée.  Mais  falloit-il  encore 
les  dérober  à  leurs  juges  naturels  ?  On  demande  la  suppression 
de  ces  commissions  gratifiées  par  la  ferme. 

Art.  11. 

Poste  aux  Lettres. 
Les  lettres  de  la  Bretagne  et  de  la  Normandie  payent  double 
poste  en  venant  par  Paris  à  Doullens,  ce  qui  cause  du  retard 
dans  l'arrivée  des  lettres  et  préjudicie  au  commerce.  L'établis- 
sement d'un  Courier  de  Reunes  à  Rouen,  de  là  à  Amiens,  facili- 
teroit  et  abrégeroit  la  communication  des  provinces  occidentales 
du  royaume  avec  celle-cy,  les  Pays-Bas  françois,  autrichiens, 
la  Hollande  et  l'Angleterre. 

Art.  12. 

Commerce. 

Il  conviendroit  que  le  gouvernement  s'occupât  très  sérieuse- 
ment du  commerce' de  la  France,  qu'il  recherchât  les  causes  de 
sa  décadence  actuelle,  pourquoi  les  manufactures  sont  sans  acti- 
vité; si  c'étoit  le  traité  de  commerce  avec  l'Angleterre  qui 
opérât  cette  révolution,  il  faudroit  le  rompre  sans  délai. 

Art.  13. 
Plantations  sur  les  chemins  et  voyries. 
On  demande  que  le  Roi  et  les  seigneurs  voyers  ne  puissent 
planter  leurs  chemins  royaux  ou  vicomtiers  qu'en  dedans  des 


—  454  — 

routes  et  chemins,  et  en  faisant  et  entretenant  un  fossé  de 
largeur  et  profondeur  convenables,  entre  la  plantation  et  les 
terres  voisines. 

Art.  14. 

Champarts. 

On  demande  la  suppression  des  champarts  et  leur  conversion 
en  grains  ou  argent,  à  dire  d'experts. 

L'impossibilité  de  dénaturer  les  fonds  à  labour,  pour  les 
convertir  à  d'autres  usages  plus  lucratifs  aux  propriétaires, 
dans  la  coutume  d'Amiens,  nuit  au  progrès  de  l'agriculture  ; 
d'ailleurs  la  prestation  de  ce  droit  en  nature  est  aussi  désavan- 
tageux aux  seigneurs  qu'aux  fermiers  et  cultivateurs. 

Art.  15. 

Bien  Public. 

On  demande  que  les  biens  des  abbaïes  et  communautées  relli- 
gieuses  à  supprimer  soient  mis  en  masse  et  régis  par  les  états 
ou  assemblée  de  la  province,  pour  subvenir  à  ses  nécessitées  et 
accidents. 

Art.  16. 

Notaires  de  campagne  et  tabellions. 

On  demande  la  suppression  des  notaires  de  campagne. 

i°  Parce  que  la  modicité  de  finance  et  la  facilité  avec  laquelle 
on  a  créé  ces  offices,  les  a  multiplié  au  point  que  les  titulaires 
ne  peuvent  acquérir  par  la  pratique  les  connaissances  néces- 
saires à  leur  état  ;  vérité  incontestable,  que  ne  ressentent  que 
trop  souvent  les  personnes  qui  les  emploient. 

2°  Parce  que  les  érections  de  ces  offices  n'ont  eu  lieu  qu'en 
violation  des  provisions  des  notaires,  des  villes^  bourgs  et  autres 
lieux  considérables. 

3°  Il  existe  un  abus  presque  impossible  à  réprimer,  en  ce  que 
les  seigneurs  refusent  de  faire  aucune  remise  aux  acquéreurs  des 


—  455  — 

terres  situées  sous  leur  censive,  lorsque  les  contrats  ne  sont 
pas  passés  devant  leur  tabellion. 

Art.  17. 
Centième  denier  sur  les  offices. 

On  demande  la  suppression  du  droit  de  centième  denier  sur 
les  offices,  comme  droit  inique,  en  ce  que  les  titulaires  des 
offices  ont  racheté  du  Roi,  à  l'instant  de  leur  réception,  le  droit 
d'hérédité,  comme  aussi  en  ce  que  ces  officiers  ont  déjà  racheté 
ce  droit  par  plusieurs  prestations  en  argent,  sous  différentes 
dénominations,  et  ce,  avec  d'autant  plus  de  raison,  que  les  sup- 
pressions projetées  vont  leur  faire  perdre  leurs  privilèges. 

On  demande  aussi  que,  dans  le  cas  de  la  suppression  d'aucuns 
offices,  le  remboursement  en  soit  fait  en  deniers,  sur  le  pied  de 
l'évaluation  fait  en  1771. 

Art.  18. 

Justices  seigneuriales. 

La  suppression  des  justices  des  seigneurs  est  à  désirer,  n'étant 
pas  possible  d'y  établir  des  juges  et  praticiens  instruits.  L'igno- 
rance de  ceux  qui  y  sont  maintenant,  sacrifie  souvent  les  droits 
des  plaideurs,  de  manière  que  la  forme  par  laquelle  le  code  les 
captive,  les  tient  sur  l'appel  en  des  débats  qui,  sans  vuider  le 
fond  de  leur  querelles,  opèrent  leur  ruine.  A  quoi  bon,  au 
surplus,  surtout  aux  petits  seigneurs,  le  droit  d'avoir  des  juges, 
puisqu'il  ne  peuvent  être  leurs  justiciables?  Ce  droit  au  civil, 
ne  leur  rapporte  rien,  et  au  criminel  leur  est  très  onéreux,  la 
justice  censuelle,  la  police  et  la  gruyerie  leur  suffisent. 

Art.  19. 

RÉUNION  DES  CORPS  CHARGÉS  DE   l'ADMINISTRATION 

DE  LA  Justice. 
On  demande  que  les  justices  royales,  fiscales  et  seigneuriales, 
tant  au  civil  qu'au  criminel,  qui  se  trouvent  actuellement  dans 


-  456  — 

un  même  lien,  ainsi  que  les  justices  seigneuriales  circonvoisines 
et  d'arrondissement,  soient  toutes  réunies  en  un  seul  et  même 
corps,  et  sous  la  même  dénomination,  pour  juger  en  première 
instance,  sauf  l'appel,  avec  pouvoir  toutes  fois  aux  premiers 
juges,  de  juger  en  dernier  ressort  jusqu'à  mille  livres. 

Art.  20. 
Biens  de  gens  de  main-morte. 

On  demande  que  les  beaux  de  gens  de  main-morte,  soient 
exécutés  par  leurs  successeurs  jusqu'à  leur  expiration,  et  qu'ils 
ne  soient  faits  qu'après  trois  publications  et  enchères  reçues  par 
un  officier  public.  La  tranquillité  du  cultivateur  et  la  base  de 
l'impôt,  faute  de  cadastre,  exigent  cette  précaution. 

.    Art.  21. 
DiXMES,  réparations  et  reconstructions  des  églises 

ET   PRESBITÈRES,    BIENS   DES   FABRIQUES. 

On  demande  que  les  reconstructions  et  réparations  de  toutes 
églises,  nefs,  clochers,  presbitères,  écoles  publiques,  soient  prises 
sur  le  produit  des  dixmes  en  général,  de  même  que  l'entretien 
des  curés,  vicaires,  chantres,  sacristains  et  maîtres  d'écoles 
nécessaires  au  besoin  de  chaque  paroisse.  11  est  injuste  de  faire 
payer  particulièrement  ces  objets  aux  propriétaires  qui  ont 
payé  la  dixme,  et  qui  payent  encore  sur  ces  mêmes  biens,  toutes 
les  charges  de  l'Etat. 

Le  bien  des  fabriciens  serviroit  alors  à  l'acquit  des  fonda- 
tions, cloches  et  ornements,  et  le  surplus  administré  par  les 
paroissiens  sous  l'inspection  des  états  généraux  et  provinciaux  et 
appliquable  au  soulagement  des  pauvres  de  la  paroisse. 

Art.  22. 
Remplacement  d'impôts. 

Pour  compenser  les  impôts,  dont  on  espère  la  suppression , 
on   propose  un  impôt  unique  sur  tous  les  fonds,  sans  aucune 


—  457  — 

exception,  privilège  ni  abonneraens,  et  d'après  un  cadastre, 
pour  éviter  l'arbitraire  inévitable  sans  cette  base.  Le  luxe 
ostensible  n'ayant  jamais  été  taxé,  offre  une  nouvelle  ressource; 
un  timbre  modifié  sur  les  papiers  du  commerce  seulement,  avec 
les  précautions  suffisantes  pour  écarter  toute  inquisition  con- 
traire au  secret  de  ce  commerce. 

Doléances  locales  de  la  ville  de  Doullens. 

Article  premier. 

Vénalitée  des  Offices  municipaux. 

La  commune  de  Doullens,  demande  à  rentrer  dans  ses  droits 
primitifs  d'élection  des  officiers  qui  doivent  présider  le  corps 
municipal  ;  comme  cette  demande  ne  sera  pas  la  seule,  elle  croit 
devoir  joindre  son  vœu  à  celui  des  villes  qui  feront  la  même 
pétition. 

Art.  2. 

Compte  de  deniers  patrimoniaux. 

La  commune  demande  que  le  compte  de  la  recette  et  dépense 
des  deniers  patrimoniaux  et  octrois  municipaux,  soit  rendu 
annuellement  aux  états  de  la  province,  qui  seuls  auront  droit 
d'en  autoriser  les  dépenses. 

Article  3. 

Octrois  de  Picardie. 

La  commune  demande  la  suppression  de  l'octroy  de  Picardie, 
qui  se  perçoit  dans  cette  ville  ainsi  que  dan;  la  généralité, 
d'autant  mieux  que  les  deniers  que  cette  ville  a  payé  sur  cet 
impôt  depuis  1744,  et  dont  on  ne  connoit  pas  l'emploi,  n'ont 
jamais  tourné  à  l'avantage  de  laditte  ville. 

Il  est  injuste  d'ailleurs  d'embellir  à  grands  frais  une  capitale 
aux  dépens  d'une  province  entière,  vu  que  cet  impôt,  dans  son 


—  458  — 

origine,  ne  devoit  durer  que  six  ans  et  n'a  été  établi  que  pour  la 
construction  du  beffroy  d'Amiens. 

Dans  le  cas  ou  on  laisseroit  snbsister  cet  impôt,  contre  le  gré 
de  la  commune,  elle  demande  que  son  produit,  dans  l'étendue 
de  son  élection,  soit  appliqué  à  la  construction  d'un  corps  de 
caserne,  si  nécessaire  à  la  ville  de  la  province  la  plus  fatiguée  du 
passage  des  gens  de  guerre,  ou  de  tous  autres  édifices  publics. 

Art.  4. 

Levée  des  soldats  provinciaux. 

La  ville,  pour  conserver  des  bras  utiles  à  l'agriculture  et  au 
commerce,  désireroit  contribuer  en  argent  à  la  levée  des  soldats 
provinciaux,  se  soumettant  à  ne  présenter  que  des  sujets  bien 
famés  et  de  bonne  mœurs. 

Elle  demande  aussi  que  cette  contribution  pécuniaire  s'étende 
sur  tous  les  membres  de  son  ordre,  sans  aucune  exception  ni 
privilège. 

Art.  5. 

curement  des  rivières. 

La  commune  demande  que  visitte  soit  faite  des  rivières,  pour 
remettre  les  moulins  à  l'eau  dans  leur  état  primitif,  rapport  à 
leur  solle  gravière,  et  que  le  curage  des  rivières  soit  à  la  charge 
des  propriétaires  des  tournants,  soit  au-dessus  soit  au-dessous 
d'iceux,  et  sans  que  les  riverains  soient  obligés  de  contribuer 
audit  curage,  à  faute  de  ce,  les  moulins  rasés  et  les  soUes  arra- 
chées aux  frais  des  propriétaires. 

Que  la  connoissance  des  plaintes  qui  pourroient  être  occa- 
sionnées par  la  négligence  des  propriétaires  des  moulins,  soit 
porté  par- devant  des  commissaires  nommés  par  les  états  soit 
généraux  soit  provinciaux. 

L'abus  que  les  meuniers  font  du  jeu  de  leurs  eaux,  qu'ils 
font  enfler  ou  baisser  à  volontée,  les  hausses  continuelles  de 
leurs  soUes,  malgrés  les  dépenses  immenses  qu'il  en  a  coûté 


-  459  — 

depuis  vingt-cinq  ans  à  la  commune,  ont  converti  plus  de  quatre 
cent  arpent  d'excellentes  terre  et  chennevière  en  marais 
impraticables. 

Art.  6. 

Murs  de  la  ville. 

Depuis  plusieurs  années,  l'administration  militaire  a  abban- 
donné  l'entretien  et  la  garde  des  murs  et  fortifications  de  la 
ville  de  Doullens  ;  ils  ne  subsistent  de  même  que  les  dehors, 
chemins  couverts  et  glacis,  que  pour  l'entretien  d'un  état  major 
absolument  inutil  dans  une  place  démantelée. 

La  commune  demande  l'aliénation  des  fortifications  de  la- 
ditte  ville  au  profit  de  l'Etat. 

Art.  7. 

Citadelle. 

La  citadelle  de  Doullens,  placée  en  troisième  ou  quatrième 
ligne,  ne  sert  qu'à  renfermer  depuis  longtems  des  prisonniers 
envoyés  par  la  cour.  Sa  construction,  sa  situation,  et  l'état 
d'abbandon  actuel  où  on  paroit  la  laisser,  la  rendent  absolument 
impropre  à  l'usage  auquel  on  la  croit  destinée.  Pourquoi  donc 
ne  pas  en  alliéner  au  profit  de  l'Etat,  tant  les  matériaux  que  le 
terrein  qu'elle  occupe  ? 

Art  8. 

État-Major  et  officiers  y  ATTAit:;HE's. 

La  commune  de  Doullens  paye  annuellement  de  ses  deniers 
patrimoniaux  une  somme  de  1,096  1.  sçavoir  500  1.  au  lieute- 
de  Roi,  major  et  aide-major,  200  l.  à  l'ingénieur  en  chef,  100  I. 
au  directeur  des  fortification,  200  1.  au  commissaire  des 
guerres,  36  l.  au  capitaine  d'artillerie,  et  60  1.  à  l'entrepreneur 
des  lits  militaires. 

On  observe,  que  le  commandant  est  logé  à  la  citadelle,  dans 
une  très  belle  maison,  nouvellement  bâtie,  que  l'ingénieur  ne 


—  460  - 

réside  point  à  Doullens,  que  le  directeur  ne  fait  qu'y  passer  une 
fois  par  an,  que  le  capitaine  d'artillerie  réside  à  Abbeville,  et  que 
le  commissaire  des  guerres  réside  à  Amiens,  chef-lieu  de  sa 
commission,  depuis  que  la  place  du  commissaire  des  guerres  à 
la  résidence  cette  ville  a  été  supprimée. 

La  réforme  et  la  vente  demandée  de  la  citadelle,  formeroit  un 
objet  d'économie  pour  la  ville,  et  un  avantage  très  considérable 
aux  finances  de  Sa  Majesté. 

Art.  9. 

Logements  des  gens  de  guerre. 

La  commune  demande  que  le  logement  des  gens  de  guerre  soit 
supporté  également  par  tous  les  habitans  de  la  ville,  sans 
exception  ni  privilège,  de  manière  qu'il  n'i  ait  que  les  couvents 
de  filles  qui  eu  soient  exempts,  attendu  la  petitesse  de  la  ville 
et  que  cette  charge  est  tombée,  jusqu'à  présent,  sur  la  classe  la 
plus  indigente. 

Art.  10. 

Fabrication  des  bierres. 

La  commune  de  Doullens  voit  plusieurs  villes  voisines  jouir 
d'une  modération  de  droits  sur  la  petite  bierre,  qui  est  la  boisson 
commune  et  la  plus  apportée  du  peuple  :  elle  demande  pourquoi 
les  brasseurs  de  la  ville  nepourroient  pas  être  reçus  à  composer 
avec  la  régie  générale,  pour  fournir  au  peuple  une  boisson  saine, 
à  un  prix  modique. 

Elle  offre  de  prendre  avec  la  régie  toutes  les  mesures  néces- 
saires pour  empêcher  l'abus  qui  pourroient  résulter  de  sa 
fabrication,  d'y  souscrire  et  y  faire  souscrire  les  brasseurs,  dans 
le  cas  où  la  régie  seroit  conservée. 

Art.  il. 
Chaussées  a  la  charge  de  la  ville. 
La  ville  de  Doullens  est  traversée  par  les  routes  d'Amiens, 


^    461  — 

Arras  et  Dunkerqueet  d'Arras  à  Abbeville,  pour  communiquer 
de  la  Flandre  et  de  l'Artois  à  Rouen.  La  pesanteur  des  voitures 
et  chariots abime et  détruit  lepavé, qui  est  à  la  charge  delà  ville; 
il  est  ancien,  son  échantillon  a  été  diminué  par  des  réparations 
multipliées  il  seroit  nécessaire,  pour  sa  solidité  et  sa  durée,  de 
paver  ces  chaussées  à  neuf.  La  toise  en  est  trop  chère  pour  la 
ville,  qui  même  n'est  pas  entièrement  pavée;  elle  demande  que 
cette  reconstruction  se  fasse  aux  dépens  du  gouvernement,  et 
que  les  pavés  réformés  soient  employés  au  pavage  des  rues  qui 
ne  le  sont  pas. 

Cette  demande  est  d'autant  plus  juste,  que  la  ville  paye  sur 
ses  consommations  les  mêmes  droits  que  dans  les  villes  les  plus 
considérables  de  la  province. 

Art.  12. 

Juridictions  consulaires. 

Les  négotiants  et  marchands  de  la  commune  demandent  que 
les  juges  desquels  ils  ressortissent  connaissent  seuls  des  faillites, 
exclusivement. 

Ainsi  fait,  arrêté  et  signé  en  l'assemblée  générale  des  habitans 
du  tiers-état  de  Doullens,  de  ce  jourd'hui  vingt-un  mars  mil 
sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Marchant  lieutenant  de  maire,  Darras,  Delecloy, 
Darras  fils^  Lapalme»  Dieiilouard  échevin,  Dequen,  Fardel 
assesseur,  Goulau  de  Boisseran,  Douchet,  Alexandre,  Thouart, 
Ch.  Du  Bois,  Goppin,  Devaux  ancien  échevin,  Beauvisage, 
Dieulouard-Delaire,  Duflos-Le  Plessils,  Berguet,  Billiard,  Gallé- 
Ginville,  Dubois-Biart,  Macron,  Troivaux,  Froment,  Quin- 
quenpois,  Lombard,  Lansoine,  Nortier,  Legrand,  Pierrard, 
Lecové,  Prévost,  Gondar,  Dequin,  Dumoulin,  Wasse,  Dequen, 
Demoulin,  Bardon,  Conain,  Lécové,  Biois,  Rousselle,  Devaux, 
Ghaffart-L' Heureux,  Sain-Pol,  Peuvret,  Pierre  Brisse,  Getfroy, 
Labbe,  Devillers,  Al.  Grigoin,  Dausse,  Sueur,  Senson^  Benoist, 
N.  Lefeubre,  Pérignon,  Moy,  Pruvost,  GioUet,  Alexis  Benoist^ 


-.   462  — 

Wasse-Bassecourt,  Lenfle,  &.  Duflos,  Ducrocq,  Driaulcourt, 
Bardou,  Cannet,  Bardou,  Barbier,  Driaucourt,  Le  Gorreur 
écuier  maire,  Nourtier  secrétaire-greffier. 


Procès-verbal  (1). 

16  Mars. 

Comparants  :  Charles-Louis-Gabriel  Le  Correur  écuyer, 
avocat  en  Parlement,  conseiller  du  Roi  et  du  comte  d'Artois, 
maire  en  charge  de  la  ville,  vicomte,  faubourgs  et  banlieue  de 
Doullens;  Jean-Georges  Marchant,  lieutenant  de  maire;  Joseph- 
Antoine  Darras,  Louis-François-Bonaventure  Hémart,  Pierre- 
Marie-François- Omer  Dieulouard  ,  Jean -Baptiste -Charles- 
Antoine  Delapalme,  échevins;  Charles-François-Augustin  Far- 
del,  Charles-François  Paillât,  assesseurs;  Jean-Baptiste-Joseph 
Delecloy,  procureur  du  E.oi  et  du  comte  d'Artois;  Jean-Baptiste 
Buttin,  syndic-receveur;  Pierre-Antoine  Nourtier,  secrétaire- 
greffier;  Louis- Joseph  Couleau  de  Boisseran,  prévôt  royal; 
Pierre-Etienne  Dequen,  président  au  grenier  à  sel,  et  conseiller 
en  l'élection;  Jacques-André  Duflos-Leplessils,  conseiller  en 
Télection;  Jean-Antoine  Dusevel,  greffier  en  l'élection:  Nicolas- 
Jean  Santerre,  avocat;  Jean-Baptiste-Marie- Adrien-Bonaven- 
ture  Alexandre,  notaire;  François  Moy,  notaire;  Louis-Joseph 
Coffigniez,  procureur;  Thomas-Gervais  Ringard,  procureur; 
René-Nicolas-Sulpice  Hémery,  rentier;  Jean-François-Romain 
Corne,  rentier;  Jacques  Holleville,  grainetier  au  grenier  à  sel  ; 
Claude-François  Chevalier,  marchand-épicier;  Gervais  Ringard, 
marchand-brasseur;  Charles-Narcisse  Marminia,  négociant; 
Michel-François  DauUé,  architecte  du  comte  d'Artois  ;  Jean- 
François-Marie- Joseph  d'Arras,  négociant;  Antoine  Wasse, 
marchand-linger ;  Antoine-Louis  Grégoire,  marchand-brasseur; 
Jean  Demoulin,  entrepreneur;  Pierre-Martin  L'Étargez,  mar- 


(1)  L'assemblée  du  tiers-état    de  la  ville  de  Doullens  eut  lieu  en  deux  fois  :  le 
16  mars  pour  l'élection  des  députés,  et  le  20,  pour  la  lecture  et  l'adoption  du  cahier. 


—  463  - 

chand-épicier;  Pierre  Marchant,  marchand-tanneur;  Jean- 
Jacques  Lombart,  marchand-brasseur;  Charles-Isidore  Dubois, 
marchand  de  fer  ;  Charles-Etienne  Marieforte,  marchand -épicier; 
Pierre-Ciaude-Marie  Quincampois,  relieur;  Joseph-Valentin 
Callé,  chirurgien;  Jean-Charles  Bardoux,  meunuisier  ;  Charles- 
Hubert  Coppin,  cordonnier;  Jean-Baptiste  Le  Gris,  brasseur  et 
cabaretier;  Louis-Antoine  Paillât,  marchand-fripier;  Charles- 
jSTicolas  Nourtier,  bourrelier  ;  Claude-Marie-Emmanuel  Ducrocq, 
tailleur  d'habits;  Jérome-Constantin-Yictor  Troiveau,  mar- 
chand-sellier; Joseph  Coppin,  premier  chantre;  Louis-Etienne 
Froment,  boulanger;  Pierre  Pérignon,  fripier  ;  Charles  Pérignon , 
fripier;  Adrien-Gaspard-François  Douchet  et  François-Joseph- 
Noël  Pruvôt,  perruquiers;  Amand  Le  Grand,  arpenteur  royal; 
Louis-François-Hyacinthe  Royon,  Guillain  Maille,  Pierre- 
FrançoisSourdiaux,  Nicolas  Lefebvre,  Louis  Laurent,  laboureurs; 
PierreDriaulcourt,  serrurier;  François  Roussel,  vitrier;  Jacques- 
Philippe  Dumoulin,  couvreur;  Charles  Lefebvre,  maçon;  Alexis 
Benoist,  chaudronnier;  Pierre- Jean-Baptiste-FélixBroisse,  maître 
à  danser;  Charles-François  Driaulcourt,  cordonnier;  Antoine 
Baumont,  tonnelier;  Charles-Louis-Victor  Coppin,  cordier;  Jean- 
Baptiste  Peuvrel,  marchand-fripier;  Louis-Laurent  Lavallart, 
cabaretier;  Antoine  Hannez,  cordonnier. 

DÉPUTÉS  :  Louis-Joseph  Couleau  de  Boisseran,  Jacques- 
André  Duflos-Leplessils,  Joseph-AntoineDarras,  Jean-Baptiste- 
Joseph  Delecloy,  Jean-Baptiste- Joseph  Delecloy,  Jean-Baptiste- 
Marie-Adrien-Bonaventure  Alexandre,  René-Nicolas-Sulpice 
Hémery,  Gervais  Ringard,  Thomas-Gervais  Ringard. 

20  Mars. 

Comparants  :  Les  précédents,  plus  :  Charles- Joseph  Wasse, 
basdestamier;  Jean-Baptiste  Pierrard,  huissier;  Jean-Baptiste 
Becquet,  marchand-fripier;  Alexandre  Lansorne,  rentier;  Jean- 
François  Pruvôt,  huissier:  Augustin  Saint-Pol,  Jacques- Victor- 
Dominique  Lécovp,  marchands-épiciers;  Antoine  Beauvisage, 
ménager;  François  Dequen,    tailleur  d'habits;    Jean-Charles- 


—  464  — 

Florentin  Dequen  Adrien-Alexis  Héniery,  marchands-épiciers; 
Honoré  Sueur,  jardinier;  Michel  Lourde!,  tonnelier;  Joseph 
Talbot,  ménager  ;  Pierre- Brisse  marchand-épicier;  Jean-Charles 
Geffroy,  ménager;  Jean-Charles  Lavoisier,  couvreur;  Louis 
Bardou,  tailleur  ;  François  Benoist,  marchand-faïencier  ;  Charles- 
Hubert  Cleton,  horloger  ;  Jean-Baptiste  Barbier,  cordonnier; 
Louis  Trouvé,  traiteur;  Nicolas  Barbier,  charcutier;  François 
Nourtier,  faïencier;  Claude  Grenier,  perruquier;  Jean-Baptiste 
Devaux,  mégissier;  Michel  Gondart, marchand-épicier;  Claude- 
François  Thouret,  négociant;  François  Lenfle,  meunier; 
François  Dumetz,  marchand-brasseur;  Louis-François  Dubois, 
marchand  de  fer;  Louis  Devaux,  aubergiste;  Pierre  Devillers, 
ménager;  Nicolas  Bardou,  pailloîeur;  Jean- Baptiste  ChafFart, 
menuisier;  Louis  Dieulouart,  négociant;  M.  Georges  Duflos, 
rentier. 


FIEFFES 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  3i0. 

Le  cahier  manque. 


Procès-verhaL 

Comparants:  Jean-Baptiste Bienaimé  syndic, Nicolas  Vignon, 
Antoine  Vignon,  Louis-François  Vignon,  Jean  Dauphin^  Jean- 
Louis  du  Crocq,  Firmin  du  Grocq,  Baptiste  Kiquier,  Firmin 
Riquier,  Gharle  Bellard,  Pierre  Helluin,  Louis  Eifflard, 
Nicolas  Delhomel,  François  Thomas,  Honoré  Courtois, 
Honoré  du  Grocq,-  Grépin  Corbillon,  Antoine  du  Francatel, 
Pierre  Brisse. 

DÉPUTÉS  :  Nicolas  Vignon,  Nicolas  d'Estrée. 


—  465  — 
FIENVILLERS 

Archives  de  la  Somme.   —  B.    310. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verbaL 


Comparants  :  Jean-Baptiste  Brasseur,  laboureur;  Pierre- 
Delasorne,  laboureur;  Jean-Baptiste  Bouffet,  charron;  Pierre- 
François-Joseph  Brasseur, laboureur;  Nicolas-Charles  Grossemy, 
maître  en  chirurgie;  Jean-Baptiste  Bardou,  notaire  royal; 
Eaphaël  Cantrel,  épicier;  Pierre  Devillers,  cordonnier;  Louis- 
François'Nicolas  Brasseur,  laboureur;  Jean-Baptiste  Parvillé, 
tisserand;  Jérôme  Delecote,  tisserand;  Pierre  Boufiel, laboureur; 
Jean-François  Brasseur,  laboureur;  Pierre  Brasseur,  fabricant  de 
bas;  Eloy  de  la  Rue,  maréchal;  François  Dauphin,  laboureur; 
Antoine  Brasseur,  meunier;  AntoineViar,  bourrelier;  Jean-Bap- 
tiste Dequen,  laboureur;  Jean  Le  Comte,  manouvrier;  Charles 
Dufestel,  maçon;  Pierre-Joseph  Brasseur,  aubergiste;  Pierre- 
François  Billet,  tisserand;  Antoine  Brasseur,  laboureur;  Bona- 
venture  Brasseur,  garçon  majeur;  Pierre-François  Turbet, 
ménager;  Paul  Devillers,  garçon  majeur  ;  François  Clavieux, 
cabaretier  ;  Jean-Louis  Patte,  tisserand;  Pierre  Ducrocq, 
laboureur;  Pierre-Antoine  Patte,  tisserand;  Pierre  Patte,  la- 
boureur; Jérôme  Fessier,  manouvrier;  Nicolas  Dequen,  tisserand; 
Jean-François  Brasseur,  laboureur;  Adrien  Patte  l'aîné,  Adrien 
Patte  le  jeune,  ménagers;  Nicolas  Lefèvre,  berger;  Pierre 
Brasseur,  tailleur;  Pierre  Fessier,  manouvrier;  Charles-Fran- 
çois-Martin Dufestel,  tourneur;  Jean  Parvillé,  laboureur; 
Jérôme  Kohaut,  laboureur;  Clément  Parvillé,  manouvrier; 
Pierre  Lefèvre,  manouvrier  ;  Pierre  Vacquette,  laboureur  ; 
François  Baillet,  tisserand;  Jean  Caron,  maréchal;  Pierre 
Cordier,  laboureur;  Joseph  Ducrocq,  laboureur;  Pierre  Dequen, 

30 


—  466  - 

garde  bois;  Jérôme  Brasseur,  tailleur;  Jacques  Dubois,  ménager; 
François  Patte,  laboureur  ;  Antoine  Eibeaucourt,  laboureur  ; 
Joseph  Brasseur,  laboureur;  BonaventureRibeaucourt,  charron; 
Joseph  Bardou,  laboureur;  Boniface  Louvergne,  maréchal; 
Maurice  Buisson,  clerc-lai;  Jean-Louis  Legove,  manouvrier. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Bardou,  notaire  royal;  Nicolas- 
Charles  Grossemy,  maître  en  chirurgie;  Pierre  Bouffel, 
laboureur. 


FROHEN-LE-GEAND 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  Semblable  à  celui  de  Barly  (t.  II  p.  421)  excepté  ce 
qui  suit  : 

20**  Finalement,  feconnoissant  à  juste  titre  la  prééminence 
du  clergé  et  de  la  noblesse,  fondée  sur  les  dignités  éminentes  et 
les  services  signalés  de  ces  deux  ordres,  nous  demandons  qu'ils 
soient  conservés  dans  leurs  droits  honorifiques  et  prérogatives 
honorables,  et  nous  attendons  de  leur  parf,  avec  la  même 
justice,  le  sacrifice  de  tout  privilège  pécuniaire,  pour  concourir 
avec  nous  aux  charges  publiques  et  à  la  prospérité  de  la 
monarchie  Françoise. 

Tels  sont  les  objets  et  demendesque  les  habitents  de  Frohen- 
le-Grand  et  le  Petit  Meillard  chargent  leurs  députés  de  pré- 
senter à  l'assemblée  d'Amiens,  et  si  elle  les^^trouve  dignes 
d'être  portées  aux  Etats-Généraux,  de  vouloir  bien  les  adopter 
dans  leurs  cahiers. 

Fait  et  arrêté  à  Frohen-Ie-Grand,  en  l'assemblée  tenue  pour 
la  rédaction  des  cahiers  de  la  communauté  de  Frohen-le-Grand 

et  le  Petit-Meillard,  ce  vingt  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt- 
neuf. 


-  467  — 

Signé  :  Duval,  Fauconnier  sindic,  Delannoy,  Belliard, 
Delaire,  Grugeon,  Tempez,  Fricourt,  Bellettre,  J.-B.Vasseur, 
Pierre  Brasseur,  Petit-Koussel,  Pottier,  Mallard,  J.-C.  Petit, 
Masse, 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Louis  Duval,  Pierre  Fauconnier,  François 
Belliard,  Antoine  Froissard,  Pierre  Masse,  Charles  Petit, 
Antoine  Tempez,  François  Devaux,  Xavier  Delannoy. 

DÉPUTÉS  :  Pierre  Fauconnier,  Charles  Petit. 


FKOHEN-LF^PETIT 

Archives    de   la   Somme.    —   B.   310. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Barly,  (t.  II,  p.  421)  excepté  ce 
qui  suit  : 

19°  Demander  la  réduction  ou  modération  des  droits  de  con- 
trolle.  Ce  sage  établissement  est  1-a  sauvegarde  des  écrits 
publics,  mais  l'abus  est  dans  les  prix  excessifs  des  droits 
qu'exigent  les  percepteurs. 

20"  Finallement,  reconnoissant,  à  juste  titre,  la  préminence 
du  clergé  et  de  la  noblesse,  fondée  sur  les  dignités  éminentes  et 
les  services  signalés  de  ces  deux  ordres,  nous  demandons  qu'ils 
qu'ils  soient  conservées  dans  leurs  droits  honorifiques  et  préro- 
gatives honorables,  et  nous  attendons  de  leurs  parts,  avec  la 
même  justice,  le  sacrifice  de  tous  privilèges  pécuniaires,  pour 
concourir  avec  nous  aux  charges  publique  et  à  la  prospérité  de 
la  monarchie  française. 

Tels  sont  les  objets  et  demandes  que  les  habitans  de  Frohen- 
le-Petit  chargent  leurs  députés   de   présenter    à    l'assemblée 


—  468  — 

d'Amiens,  et  si  elle  les  trouve  digne  d'être  portées  aux  États - 
Généraux,  de  vouloir  bien  les  adopter  dans  leur  cahier. 

Fait  et  arrêté  à  Frohen-le-Petit,  en  l'assemblée  tenue  pour  la 
rédaction  des  cahiers  de  la  communauté  de  Frohen-le-Petit,  ce 
vingt  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Duval,  Maugez,  Bellette  sindic,  Pottier,  Roussel 
greffier,  Devaux. 


ProcèS'Verbah 

Comparants  :  Charles  Bellettre,  Jacques-François  Duval 
Louis  de  Waux,  Pierre  Manger,  Jean-François  Roussel. 

DÉPUTÉS  :  Bellettre. 


GEZAINCOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  du  village  et 
paroisse  de  Gézaincourt. 

Les  nuages  qui,  depuis  longtems,  obscursice  notre  hémis- 
phère, vont  enfin  disparoitre,  et  les  peuples  ont  tout  lieu 
d'espérer  de  la  bienfaisance  et  des  bontés  du  meilleur  des  Roy, 
que  la  tenue  des  Etats-Généraux  ne  concourera  qu'à  faire  le 
bonheur  de  la  France. 

Article  premier.  —  Que  toutes  les  provinces  du  royaume 
seront  mises  en  pays  d'états,  et  que  le  régime  sera  de  même 
partout,  pour  ne  payer  qu'une  seule  imposition,  sous  la  déno- 
mination la  plus  propre  et  la  moins  dispendieuse  pour  le  recou- 
vrement ;  et  que  la  corvée  en  argent,  pour  l'entretient  des  chaussés 
et  des  chemins,  sera  confondu  dans  cette  imposition  unique, 


--  469  — 

laquelle  sera  répartie  suivant  les  facultés  d'un  chacun,  dans  les 
trois  ordres. 

Art.  2.  —  Que  l'impôt  du  sel,  si  désastreux  aux  paroisses, 
nottarament  à  celles  limitrophes  de  l'Artois,  sera  suprimé,  car 
rien  n'est  plus  odieux  que  de  voir  annuellement  donner  du  sel 
aux  pauvres  qui  ne  peuvent  payer,  et  de  voir  ensuitte 
contraindre  les  quatre  principeaux  habitans  à  en  faire  l'avance, 
aprez  avoir  essuyés  des  frais  et  des  poursuittes  rigoureuses  ;  il 
est  vray  que  l'année  suivante,  ont  leur  accorde  le  rejet  ;  mais 
c'est  toujours  eux  qui  en  suportent  la  plus  forte  partie  en  leur 
qualité  de  principeaux  habitans. 

Art.  3.  —  L'abolition  des  barrières,  ou  au  moins  leur  recul- 
lement,  pour  l'utilité  et  Tauvantage  du  commerce,  est  une 
partie  essentiel  dans  le  royaume,  et  qui,  par  les  entraves  que 
différents  bureaux  de  traites  i  aportent,  le  font  languir  et 
souffrir. 

Art.  4.  —  Qu'il  soit  permis  à  tout  le  monde  de  transporter 
leurs  boissons  et  bois  d'un  lieu  à  un  autre,  pour  la  consomation 
de  leurs  familles,  sans  payer  aucuns  droits,  d'autant  qu'on  ne 
peut  considérer  ce  transport  comme  revente. 

Art.  5.  —  Que  les  bestiaux,  qui  seront  conduits  dans  les 
marchés  pour  i  être  vendus,  soient  exempts  de  payer  aucuns 
droit  d'entré.  Il  arrive  trez  fréquament  qu'une  même  vache,  par 
les  différentes  i  éventes  qu'on  en  fait,  paye  plusieurs  droits 
dans  l'espace  d'un  an  ou  six  mois. 

Art.  6.  —  Que  les  baux  des  biens  de  main-mortes,  sujets  à 
résolutions,  soit  par  démissions  ou  par  décès,  subsistent  neuf 
années,  et  qu'ils  soient  deffendus  aux  bénéficiers,  pour  les  biens 
dépendants  de  leurs  bénéfices,  de  recevoir  aucun  pot  de  vin, 
sons  telles  peines  qu'on  jugera  infliger. 

L'exemple  prouve  que  différents  fermier,  à  moins  de  quatre 
ans,  ont  renouvelles  deux  fois  leurs  beaux,  et  que  les  bénéficiers 
ou  leurs  receveurs,  ont  tirés  autant  de  fois  des  vins,  ce  qui  ruine 
les  cultivateurs  qu'on  doit  protéger,  comme  formant  une  des 
quatre  colonnes  de  l'Etat. 


—  470  — 

Art.  7.  —  Qu'il  doit  y  avoir  une  réforme  dîins  Tadminis- 
tration  de  la  justice  ;  rendre  la  procédure  plus  simple  et  moins 
dispendieuse. 

Fixer  un  terme  pour  les  jugements  et  élaguer  une  foule  de 
droits  énorme  et  multipliée,  tels  que  le  sel,  les  émoluments,  le 
controlle,  tiers  des  épiées  et  dépens. 

Fait  et  arrêté  en  la  chambre  d'audiance  de  Gézaincourt,  le 
dix-sept  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signe  :  Deq\iQn^  GrOSseVm^  Roussel,  Sueur,  Choquet,  Gry, 
Merlin,  Nolen,  Mouret,  Gaudron,  Roy,  Joannon,  Legrand, 
Véret,  Sueur,  Lourdel,  Baille,  Saint-Germain,  Merlin, 
Alexandre. 


Procès-verbaL 

Comparants  :  Nicolas  Roussel,  Jean -Baptiste  Dequen,  Jean- 
Biptiste  Gosselin,  Jean-Nicolas  Sueur,  Antoine  Gry,  Jean-Bap- 
tiste Merlin,  Jean-Baptiste  Mouret,  Fierre-Eloy  Chocquet, 
Adrien  Carpentier,  Nicolas  Sueur,  Pierre  Joanon,  Jacques 
Le  Grand,  Pierre- Ambroise  Veret,  Adrien  Lordel,  Jacques 
Gaudré,  Antoine  Lordel,  Jean  et  Antoine  de  Saint-Germain, 
François  Boille,  Thomas  Le  Roy,  Jacques  Le  Roy,  Alexis  Fran- 
catel,  François  Le  Noble,  François  Merlin,  Théodore  Merlin, 
François  Carpentier  dit  La  Pierre,  Antoine  Beauvais,  Charles 
Jovelet. 

DÉPUTÉS  :  Nicolas  Roussel,  Jean-Baptiste  Dequen. 


GROUCHES 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitans 
delà  paroisse  de  Grouches,  rédigé  conformément  aux  veux  des 
lettres  du  Roy. 


—  471  — 

Nous  soussignés,  intimement  convaincus  de  la  nécessitées 
des  impôts  publics,  pour  subvenir  aux  besoins  de  l'État,  et 
pour  soutenir  la  gloire  du  royaume,  sommes  bien  éloignés  de 
désirer  rafifranchissement  de  ces  dettes  justes,  que  nous  avons 
toujours  payées  au  père  de  la  patrie  ;  mais  ce  qui  nous  afflige, 
c'est  cette  multiplicité  de  noms  qui  ont  été  inventés  pour  diver- 
sifier les  impôts,  cette  adresse  des  hommes  du  fisc,  qui,  en 
parlant  de  premier,  de  second  et  de  troisième  vingtièmes,  des 
deux  sols,  de  quatre  sols  pour  livres,  de  tailles,  de  capitations, 
de  militaire,  de  corvée  et  de  bien  d'autres  choses,  n'ont  cherché 
que  les  moiens  de  nous  étourdir,  de  nous  embrouiller,  nous 
dirions  presque  de  nous  abâtardir,  car,  pour  des  vrais  françois 
qui  aiment  leurs  Roi,  et  le  soutient  du  trône,  il  ne  faut  point 
de  détours  pour  qu'ils  contribuent  par  une  seule  imposition  aux 
charges  de  l'État,  selon  leur  fortunes  et  leurs  facultés.  Sous  le 
règne  de  notre  bon  Roi,  qu'elle  disparoisse  donc  enfin,  cette 
nomenclature  d'impôts  ;  peu  ou  même  un  seul,  demandé  à 
raison  des  besoins  des  finances,  payés  sans  aucune  exemption 
par  tous  les  françois,  à  proportion  de  leurs  richesses,  perçus 
simplement  par  moins  de  receveurs,  après  avoir  été  répartis  et 
distribué  justement  par  des  états  provinciaux  ;  tels  sont  nos 
vœux  sur  cette  partie  de  l'administration. 

Si  nous  désirons  sincèrement  de  contribuer  aux  charges  de 
l'État,  il  nous  est  imposible  de  ne  pas  implorer  les  regards  de 
notre  Roy  sur  une  des  plus  grandes  sources  de  notre  missère  et 
de  notre  avilissement.  Nous  habitons  les  limites  delà  Picardie, 
près  de  l'Artois,  c'est-à-dire,  ce  qu'on  appelle  le  pays  des 
grandes  gabelles  ;  à  ce  seul  nom,  nous  frémissons,  et  si 
Sa  Majesté  pouvoit  enfin  savoir  comment  nous  y  sommes 
traités,  sont  cœur  tendre  seroit  ému  de  compassion.  Chez  nos 
voisins  les  Artésiens,  nous  voyons  le  sel  à  cinq  liars  la  livre,  et 
le  tabac  à  vingt  sols,  et  les  suppôts  impitoyables  des  gabelles 
nous  forcent  quatre  fois  l'année,  de  venir  chercher  au  grenier, 
de  leurs  entrepôt,  une  quantité  considérable  de  sel  gris  et 
toujours  malpropre,  à  quatorze   sols   la    livre,  qu'il  nous  faut 


^  472  — 

distribuer  aux  riches  et  aux  pauvres,  qui  consomme  son  sel,  ne 
peut  pas  le  payer  ;  quatre  ou  cinq  particuliers  principaux,  et 
plus  aisés  de  notre  communauté  sont  obligés  solidairement  de 
payer  ce  sel  des  pauvres.  Quelle  injustice,  quelle  horreur,  même 
aux  yeux  de  l'homme  le  moins  juste  !  C'est  cependant  ce  que 
l'expérience  journalière  démontre  vrai.  0  vous  donc,  honorable 
François,  qui  aurez  le  bonheur  de  voir  notre  bon  Roy  aux  Etats- 
Généraux,  ditte-lui,  nous  vous  en  supplions,  comment  nous 
sommes  traités,  et  nous  sommes  sûrs  du  soulagement  ;  car  s'il 
ne  peut  pas  encore,  par  les  suppléments  d'un  impôt  quelconque, 
que  nous  payerons  de  bon  cœur,  détruire  ces  cruelles  gabelles, 
nous  espérons  du  moins  qu'il  en  corrigera  efficacement  les  vices 
qui  déshonorent  le  nom  et  le  cœur  françois. 

Nous  ne  pouvons  nous  empêcher  de  nous  plaindre  sur  la 
rigueur  injuste  des  aydes,  qui  nous  oblige  de  ne  boire  que  de 
l'eau,  parce  qu'on  exige  autant  de  droits  pour  les  petites  bois- 
sons, les  cidre  et  la  bierre,  que  pour  les  fortes,  le  vin  et  l'eau- 
de-vie  ;  d'ailleurs  le  génie  extensif  des  directeurs  nous  oblige 
de  payer  ce  que  nous  savons  ne  pas  être  exigé  de  nous,  d'après 
l'inspection  des  tarifs,  et  ceci  fait  encore  à  présent  l'objet  d'un 
procès  où  nous  sommes  heureusement  secondé  par  la  bienfai- 
sance de  Monsieur  le  Marquis  de  Ghepi,  le  seigneur  et  le  père 
de  notre  village.  Quand  viendra  le  moment,  où,  comme  dans 
les  pays  d'états,  toutes  les  subventions  ne  se  payeront  qu'en 
gros  et  nom  dans  les  détails  ?  Alors  les  injustices  disparoitront. 
La  manière  dont  ont  fait  chez  nous  la  levée  des  soldats  provin- 
ciaux, c'est  à-dire  la  milice,  nous  est  très-onéreuse,  parce 
qu'elle  est  contraire  au  bien-être  des  familles  et  aux  progrès  de 
l'agriculture  ;  cette  levé  se  faisant  par  le  sort,  prive  assez  sou- 
vent le  père  ou  la  mère  de  famille  du  jeune  homme  nécessaire 
pour  élever  plusieurs  autres  enfants.  Elle  prive  aussi  le  labou- 
reur d'un  serviteur  instruit,  qui  réussissoit  bien  dans  la  culture 
des  terres,  et  qui  ne  quitte  qu'à  regret  son  état,  si  la  guerre 
l'appelle  aux  services  militaires.  On  pareroit  à  ces  inconvé- 
nients, s'il  nous  était  permis,  comme  en  Artois,  de  fournir  des 
hommes  à  prix  d'argents,  sans  être  tenu  de  tirer  au  sort. 


—  473  — 

Nous  sommes  très  reconnoissants  du  bienfait  que  le  Roi 
nous  a  accordé,  en  commuant  en  une  contribution  modérée 
en  argent,  le  lourd  fardeau  des  corvées,  tel  que  nous  la 
soufifrions  avant  le  règne  de  sa  bienfaisance  ;  les  routes  ou 
les  grands  chemins  publics  sont  certainement  en  meilleur  état, 
et  le  pauvre  peuple  n'est  plus  aussi  écrasé.  Il  sera  bien  encore 
plus  soulagé,  quand  les  deux  premiers  ordres  de  l'État,  le 
clergé  et  la  noblesse,  seront  admis,  comme  ils  le  désirent,  à 
participer  à  cette  contribution  ;  mais  un  objet  qui  nous  paroît 
trop  négligé,  et  qui  néamoins  intéresse  beaucoup  tous  les 
sujets  du  royaume,  c'est  Tétat  de  délabrement  où  sont  les  rues 
des  villages  et  tous  les  chemins  qui  conduisent  aux  champs 
labourables.  Ne  scroit-il  pas  facile,  en  soulageant  un  peu  chaque 
année  les  roturiers  des  villages  sur  leurs  taxes  de  la  corvée,  de 
les  obliger  à  l'entretien  des  rues  et  des  chemins  dont  il  s'agit  ? 
Ah!  s'il  en  étoit  ainsi, quel  avantage  n'en  résulteroit-il  pas  pour 
l'agriculture!  Les  rues  et  chemins  étant  toujours  bons  et  solides, 
car  il  faudroit  un  surveillant  fidel  ;  les  amendements  seroient 
conduits  en  tems  et  en  abondance  convenables  dans  les  terres  ; 
les  labours  seroient  également  faits  avec  plus  de  soin  et  de 
ponctualitée  ;  le  laboureur  économiseroit  censidérablement  sur 
les  animaux  et  sur  les  ustenciles  nécessaires  à  son  état  ;  les 
dépouilles  seroient  souvent  plus  fructueuses,  en  un  mot,  tout  j 
gagneroit,  et  la  vraye  richesse  de  TEtat  augmenteroit. 

Nous  finissons  nos  très  humbles  remontances,  en  suppliant 
Sa  Majesté  de  corriger  dans  sa  sagesse  les  vices  du  dernier 
traité  de  commerce  avec  l'Angleterre.  Nous  éprouvons  à  la 
campagne  les  effets  funestes  comme  on  les  ressent  dans  les  villes  ; 
et  le  conjurant  d'exécuter  enfin  l'heureux  projet  annoncé,  de 
de  supprimer  les  traites  et  les  douanes  dans  l'intérieur  du 
royaume,  pour  ne  pas  payer  les  entrées  qu'aux  frontières  ; 
alors  le  François  sera  réellement  franc  et  libre. 

Fait  à  Grouche,  ce  vingt-un  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt- 
neuf. 


—  474  — 

Signe  :  Bulan,  Wallon,  Charles  Yiez,  Dron^  Marquet, 
Legault,  Merlin,  Houziaux,  Lucé,  Jacques  Arlé,  Turbaut, 
Froment. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Pierre- Mathias  Sourdiaux  fermier,  Antoine 
Biilant,  Nicolas  Le  Cointe,  François  Wallon,  Jean-François 
Bulant,  Antoine  Daminil,  Jean-Louis  Saint-Aubin,  François 
A^iez,  Antoine  Dusevel,  Pierre  Viez,  Jean  Houziaux,  Jean- 
Baptiste  Legault,  Pierre  Wargnier,  Jean-Baptiste  Laurent, 
Nicolas  Bulant,  Jean-Baptiste  Laurent  père,  Jean-Baptiste 
Lefebvre,  Jean-Baptiste  Dauphin,  Jacques  Parvillée,  Jean- 
François  ïurbant,  Jean-Baptiste  Pauchet,  Jean-Lefebvre,  Louis 
Ossart,  Jean-François  Pauchet,  Nicolas  Dron,  Charles-Louis- 
Firmin  Lucé,  Nicolas  Capron,  Jacques  Villers,  Charles  Capron, 
Jean  Pauchet,  Antoine  Pécourt,  Antoine  Houziaux,  Denis 
Capron,  Pierre  Marquet,  Amant  Merlin,  Claude  Capron, 
Etienne  Véritée,  Jean  Capron,  François  Houziaux,  Pierre 
Pécourt,  Pierre-Alexandre  Pauchet,  Jean-Pierre  Lucé,  Jean 
BuUant. 

DÉPUTÉS  :  Étienne-Félix  Froment.  Jean-François  ïurbant. 


HEM    ET   HARDINVAL 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  des  complaintes,  doléances  et  remontrances  de  la 
paroisse  de  Hem  et  hameaux  de  Ricqueminil,  Hardinval  et  la 
Leu. 

La  paroisse  de  Hem  demande  : 

!•  Une  imposition  unique  et   uniforme  pour  le  clergé,   la 


—  475  — 

noblesse  et  le  tiers  état,  par  tout  le  royaume  ;  que  cette  impo- 
sition n'atfecte  que  le  revenu  net  des  propriétés  et  de  l'argent, 
l'industrie  et  l'activité  du  cultivateur  et  de  l'artisan  devant  être 
encouragés  pour  le  bien  général. 

£"  Que  la  province  de  Picardie  soit  érigée  en  pays  d'état,  et 
qu  elle  soit  régie  d'après  les  privilèges  de  sa  nouvelle  adminis- 
tration. 

3"*  D'être  déchargée  du  fardeaux  accablant  de  la  gabelle  et 
des  aides. 

4°  La  suppression  des  ellections,  et  les  remboursements  de 
toutes  les  charges  qui  pèsent  sur  le  peuple. 

5°  La  suppression  de  la  milice,  ou  que  le  nombre  de  soldats 
provinciaux  pour  chaque  province  soit  fixé  dans  l'assemblée  des 
Etats-Généraux  ou  par  le  gouvernement,  et  fournie  par  l'admi- 
nistration provinciale. 

6°  Que  l'administration  de  la  justice  soit  gratuite,  prompte 
et  raprochée  des  justiciables. 

7°  Que  les  droits  des  seigneurs  soient  6xés  uniformément 
dans  chaque  paroisse,  pour  lots  et  ventes,  saisines,  aveux,  etc., 
ainsi  que  pour  les  appositions  de  scellés,  pour  lesquelles  un  seul 
officier  doit  suffire  avec  deux  témoins.  Que  la  prestation  du 
champart  soit  assimilée  à  celle  de  la  dixme,  qu'il  soit  quérable 
comme  elle,  et  que  le  pauvre  cultivateur  ne  soit  plus  à  la  mercie 
du  charapartier,  dont  la  mauvaise  humeur  et  exigence  n'occa- 
sionne que  trop  souvent  la  perte  de  sa  moisson. 

8°  Que  les  biens  ecclésiastiques,  surtout  les  dixmes,  soient 
employée  avant  tout,  pour  l'honnête  et  entière  subsistance  des 
curés,  pour  leurs  logement,  pour  leurs  coadjuteurs,  pour  l'ins- 
truction gratuite  desenfans,  et  pour  la  décence  du  culte  divin, 
sauf  à  y  unir  d'autres  bénéfices,  en  cas  d'insusfisance,  afin  que 
les  paroissiens  soient  exemptés  de  payer  rien,  sinon  volon- 
tairement, pour  l'administration  des  sacrements,  sépultures  et 
autres  droits  casuels,  pour  l'instructions  des  enfans  et  l'entre- 
tiens des  presbitères. 

9"  Que  les  droits  domaniaux,  surtous  les  contrôle,  soient 


—  476  — 

modérés  et  abonnés  par  les  provinces,  ainsy  que  tous  les  deniers 
qui  s'y  perçoivent  pour  le  compte  de  Sa  Majesté.  La  dépense 
de  régie  diminueroit  considérablement. 

10*  Qu'il  y  ait  par  tout  les  villages  une  police  bien  tenue, 
pour  tout  ce  qui  intéresse  Tordre  public  et  des  gardes  messiers 
établies  pour  veiller  à  la  conservation  des  différentes  pro- 
ductions du  sol. 

11°  Que  les  députés  du  tiers  état,  ainsy  que  les  électeurs, 
soient  choisis  moitié  dans  le  commerce,  et  moitié  entre  les 
cultivateurs. 

12°  Que  les  élections  de  ces  députés  soit  faittes  par  leurs 
ordre  seul,  et  la  rédaction  des  cahiers,  par  les  trois  ordres 
réunis,  de  manière  que,  pour  cette  rédaction  les  députés  du  tiers 
état  soient  un  nombre  égale  à  ceux  des  deux  autres  ordres 
réuni,  et  que  ce  soit  principalement  l'agriculture  et  le 
commerce  qui  les  fournissent,  puisque  ce  sont  les  deux  bases 
'sur  lesquelles  repose  la  prospérité  de  l'Etat. 

13°  Que  tous  les  procès  entre  communautés  d'habitans  soient 
terminés  par  arbitrage,  pour  éviter  les  frais,  qui  sont  toujours 
ruineux  pour  les  paroisses. 

14*  Que  les  biens  communaux  soient  régis  avec  le  moins  de 
dépense  possible  par  les  municipalités,  sous  l'inspection  des 
états  ou  des  administrateurs  provinciaux,  et  qu'on  accorde  des 
distinctions  ou  des  encouragements  à  ceux  qui  en  auront  tiré  le 
meilleur  partye  pour  l'avantage  public. 

15°  La  suppression  des  octrois  municipaux  dans  les  paroisses 
qui  ne  fout  pas  partie  des  communautés  des  villes,  ou  que  les 
octrois  soient  employés  pour  la  décharge  des  communauté  où 
ils  se  perçoivent. 

16*  Que  les  barrières  soient  recuUées  aux  frontières  du 
royaume,  et  les  droits  de  traite  supprimés  dans  l'intérieurs. 

17^  Que  les  habitants  des  faubourgs  ou  hameaux  dépendant 
des  communautés  des  villes,  aient  des  représentants  dans  les 
assemblée  de  ces  villes,  pour  y  deffendre  leurs  droits. 

18°  Que  l'agriculture  et  les  commerces  obtiennent  des  consi- 


—  477  — 

fiérations;  que  les  nobles  mêmes  soient  honorés  de  s'y  addonner, 
et  que,  dans  les  trois  ordres,  l'oisiveté,  l'agiotage  et  l'inconduite 
soient  seuls  méprisés. 

19°  Que  les  moulins  à  l'eaux,  qui  ruinent  surtout  la  vallée 
d'Authie  soient  supprimés  ou  établis  de  manière  qu'ils  ne  nuisent 
à  personne. 

20°  Que  les  droits  de  justice,  autres  que  la  police,  soient 
ôtés  aux  municipalités,  comme  très  préjudiciables  aux  intérêts 
des  communautés,  dont  les  revenus  sont  consumés  en  frais  pour 
l'exercice  de  cette  justice. 

Fait  et  arretté  en  l'assemblée  générale  de  la  paroisse  de 
Hem,  le  dix-huit  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Helluiri,  Plucquet,  Dequin,  Leclercq,  Goulin, 
Mallart,  Maréchal,  Foucar,  Helluin,  Magnez,  Grépin,  Petit, 
Solon,  François  Helluin,  Bouchez,  Dubois,  Dufrénoy,  Louis 
Bouchez,  Furne,  Choquet,  Deruelle,  Pruvost,  Delaporte, 
Macron,  Lefebvre,  Lepaity,  Macron,  Drouart,  Martin. 

Paraphé,  ne  varietur,  par  nous  Jean-Baptiste  Saladin,  avocat 
au  Parlement,  et  au  bailliage  d'Amiens,  faisant  les  fonctions 
de  bailly  des  terres  et  seigneurie  de  Hem,  Hardinval  et  l'Aleu, 
appartenantes  à  Monsieur  de  Saisseval,  seigneur  haut,  moyen  et 
bas  justicier  desdits  lieux,  lesdits  jour  et  an. 

Signé  :  Saladin. 


Procès-verbal 

Comparants  :  François  Héluin,  laboureur;  Honoré  Leclercq, 
laboureur;  Jacques  Héluin,  laboureur;  Claude  Héluin,  laboureur; 
Jean-François- Marie  Mallard,  laboureur;  Pierre  Gnipoullet, 
manouvrier;  Pierre  Goulant,  charpentier;  Antoine  Macron,  fils 
majeur;  François  Marquez,  fils  majeur;  François  Tempez,  berger; 
Pierre  Dromart,  manouvrier;  Pierre  Petit  père,  manouvrier; 
Pierre  Petit  fils,  tisserand;  Jacques-François  Bettefort,  manou- 


—  478  — 

vrier;  Charles  Martin ,  laboureur;  François Pluquet,  charpentier; 
Jean-François  Fonquart,  charron;  Pierre  Pruvôt,  maçon;  Pierre 
Dequen,  bourrelier;  Jean-Baptiste  Delaporte,  manouvrier; 
Jean- Baptiste  Dufour,  manouvrier;  Antoine  Delaporte,  ma- 
nouvrier; Pierre  Crépin,  manouvrier  ;  Nicolas  Furne,  maçon  ; 
Nicolas  Dequen,  tisserand;  Noël  Dufrénoy,  tisserand;  Firmin 
Macron,  laboureur  ;  Nicolas  Solon,  cocher;  Charles-Antoine 
Lefèvre,  clerc  lai;  Pierre  Choquet,  laboureur;  François 
Maréchal,  cabaretier;  Jean-Baptiste  Deruelle, tisserand;  Jacques 
Galon,  meunier;  Louis  Bouchez,  manouvrier;  Jean  Lepaitre, 
tailleur;  Antoine  Gambier,  manouvrier;  Jean-Baptiste  Boucher, 
tisserand;  Charles  Deneu,  manouvrier. 

«  Nous  ayant  observé  lesdits  habitans  que  la  veille,  dix-sept, 
MM.  les  maires,  échevinset  officiers  municipaux  de  la  ville  de 
DouUens  s'étaient  rendus  en  ce  village,  et  y  avoient,  malgré  les 
représentations  à  eux  faites,  et  l'exhibition  de  l'acte  extra- 
judiciaire signifié  à  la  requête  de  M.  Saisseval,  le  seize  dudit 
présent  mois,  tenu  une  prétendue  assemblée  de  ladite  commu- 
nautée,  à  laquelle  n'avaient  assistés  que  quelques  particuliers, 
au  nombre  de  quatorze,  es  quels  les  sergens  de  ladite  ville  de 
Doullens  avaient  été  chercher  et  provoquer  dans  leurs  maisons, 
pour  les  enmener  en  celle  de  Jean-Baptiste  Douchet,  sindic 
dudit  lieu,  où  s'était  tenue  ladite  assemblée  ;  pourquoi  lesdits 
habitans  ont  tous,  d'une  voix  unanime,  déclarés  protester  de 
nullité  de  laditte  assemblée,  attendue  son  insuffisance,  le  petit 
nombre  de  ceux  qui  y  ont  assistés,  attendu  aussi  qu'il  s'en  faut 
de  beaucoup  que  lesdits  quatorze  habitans  soient  les  plus  haut 
cotisés  à  la  taille,  la  violence  qui  a  provoquée  ladite  assemblée, 
outre  le  gré  desdits  habitans,  qui  n'entendaient  s'assembler  que 
ce  jourd'hui,  heure  présente.  Et  à  l'instant  est  entré  ledit  sieur 
Jean-Baptiste  Douchet,  lequel  nous  a  représenté  la  copie  d'un 
acte  extrajudiciaire,  signifié  à  ladite  communauté,  ce  jourd'hui 
une  heure  de  relevée,  en  son  domicile,  à  la  requête  des  officiers 
municipaux  de  la  ville  de  Doullens,  contenant  dénonciation  de 
celui  signifié  à  mondit  sieur  de  Saisseval,   pour   lequel   lesdits 


—  479  — 

officiers  municipaux  ont  protestés  de  nullité  de  la  présente 
assemblée,  sur  le  fondement  de  celle  qui  avoit  été  tenue  la  veille 
en  leur  présence  Sur  quoy  nous,  juge  susdit,  avons  donné 
acte  auxdits  habitants  de  leurs  protestations,  avons  donné 
deffaut  contre  ceux  des  habitans  desdits  lieux  qui  ne  sont  point 
comparus,  et  attendues  l'insuffisance  de  l'assemblée  tenue  le 
jour  d'hier,  le  petit  nombre  des  habitants  qui  n'ont  pas  repré- 
senter la  comraunautée  toute  entière,  ordonnons,  sans  avoir 
égard  audit  acte  extrajudiciaire  signifié  par  lesdits  officiers 
municipaux,  qu'il  sera  procédé  et  passé  outre  à  la  rédaction 
dudit  cahier,  et  à  la  nomination  des  députés,  par  tous  les 
habitans  yci  présens.   » 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Lepaître,  Pierre  Pruvôt. 


HEUZEGOURT 

Archives  de  la  Somme.  —  B,  310. 

Plaintes,  doléances  et  demandes»  que  les  habitants  corps  et 
communauté  du  village  d'Heuzecourt  et  Grimon  estiment  être 
présentés  à  l'assemblée  de  Monsieur  le  bailli  d'Amiens  ou 
Monsieur  son  lieutenant  général,  conformément  à  la  lettre  du 
Eoy  et  règlement  y  annexé,  et  pour  obéir  aux  ordres  de 
Sa  Majesté  porté  par  lesdittes  lettres,  données  à  Yersaille,  le 
vingt-quatre  janvier  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  ainsi  qu'à 
l'ordonnance  de  Monsieur  le  bailli  dudit  Amiens  ou  Monsieur 
son  lieutenant  général,  dont  nous  déclarons  avoir  parfaite  conois- 
sance,  lesquelles  plaintes  et  doléances  et  demandes  lesdits  sieurs 
Pingrez  et  Martin,  nos  députés,  se  sont  obligé  de  les  porter  à  la- 
ditte  assemblée,  le  vingt-trois  mars  prochain,  en  conformité  du 
procès  verbal  dudit  jour,  quinze  mars. 

Justice.  —  1".  —  Demandons  l'exécution  de  l'ordonnance  du 


—  480  — 

Koy  sur  radministration  de  la  justice,  portant  direction  de 
grand  bailliage  et  érection  de  présidial,  du  mois  de  may,  mil  sept 
cent  quatre-vingt-huit. 

Item,  demandons  Texécution  de  l'édit  du  Roj  portant  sup- 
pression des  tribunaux  d'exception,  de  la  même  datte  cy-dessus, 
comme  élection  et  autres. 

Privilèges.  —  S*.  —  Secondement  demandons  l'abrogation 
de  tous  les  privilèges  pécuniaires,  de  sort  que  tout  impôt  pèse 
et  soit  supporté  par  tous  les  individus  des  trois  ordres,  sans 
exception. 

Impôts.  —  3\  —  Troizièmement,  demandons  la  suppres- 
sion de  la  taille,  capitation  et  accessoir,  droit  de  franc  fief, 
controlle,  centième  denier  et  autres  impositions  de  cette  nature, 
que  paie  exclusivement  le  tiers  état,  sans  omettre  l'odieux 
régime  de  la  corvée  ;  toutes  ces  impôts  suprimé  et  aboly  pour 
toujours. 

YlNGTlÈNES.  —  4°.  —  Demandons  aussi  la  supression  de 
de  rimposition  des  vingtièmes,  à  cause  de  l'inégalité  de  Timpo- 
sition  et  de  l'odieuse  inquisition  des  vérificateur. 

Impôt  téritorial.  —  5°.  —  Cinquièmement,  nous  demandons 
que  tous  ces  impôts  soient  suplécs  et  remplacés  par  une  seule 
imposition,  commune  à  tous  les  ordres,  et  répartie  sur  tous  les 
individus,  à  raisons  de  leurs  propriété  téritoriale,  tant  de  la  cam- 
pagne que  de  la  ville,  à  percevoir  soit  en  valeur,  soit  en  nature. 

Timbre.  —  6**.  —  Sixièmement,  nous  demandons  que  les 
impôts  des  articles  trois  et  quatre  soient  supléés  par  les  noms 
propriétair,  tels  que  négotians,  commerçants,  gens  d'affaires, 
par  une  seule  imposition  sur  le  timbre,  au  prorata  de  la  somme 
porté  sur  le  papier  timbré  et  notarié,  ce  qui  sera  le  seul  estre 
vallable  pour  la  répétition  des  fons  y  relatés. 

Gabelles.  —  7°.  —  Demandons  aussi  la  suppression  de  la 
gabelle,  comme  l'impôt  le  plus  désastreux,  et  qui  pèse  sur  la 
classe  la  plus  indigentes  des  citoiens. 


—  481  — 

Barrière.  —  S\  —  Demandons  le  recullement  des  barrières 
et  douanes  aux  frontier  du  royaume  ;  ce  qui  donneroit  une 
libre  circulation  au  commerce  antérieur. 

Aydes,  controlles.  —  9*.  —  Demandons  la  suppression 
des  aides,  controlles  et  insinuation  des  actes^  à  cause  des  frais 
énormes  qui  les  acompagnet,  des  difficultés  que  ces  droits 
engendrent,  de  l'arbitraire  qui  y  reigne,  et  des  entraves  qu'ils 
mettent  à  la  liberté  publique. 

Milice.  —  10°.  —  Demandons  la  suppression  de  la  milice, 
comme  attentatoire  à  la  liberté  des  citoyens,  onéreuse  aux 
peuples,  contraire  aux  sentiments  de  la  nature  et  inutile  à 
l'Etat,  la  levé  de  laditte  milice  réservée  et  permise  au  seul 
temps  de  guère^  et  proportioné,  aux  besoins  del'Ettat. 

DiXMES.  —  11°.  —  Demandons  la  suppression  de  droit  de 
casuel  qu'on-  paie  en  forme  d'honoraires  aux  ministres  de  la 
religion,  pour  mariage  et  enterrements  remplacé  et  suppléé  par 
la  destination  primitive  de  la  dixme,  dont  la  division  en  trois 
parts  formait,  dans  l'origine,  la  subsistance  des  ministres  de 
la  religion,  l'entretien  des  fabrique  des  églises  paroissiales  et  le 
soulagement  des  pauvres  ;  le  payment  du  casuel  ajouté  au 
paiment  annuel  de  la  dixme  est  un  double  employé,  puisque  la 
destination  primitive  de  la  dixme  ordonné  par  Gharlemagne 
dans  ses  capitulaire,  forme  le  patrimoine  des  ministre  de 
l'autel  et  celluy  des  pauvres,  pour  le  service  paroissiale  et 
Tadministration  des  sacrements  ;  c'est  donc  par  un  abus  intolé- 
rable, qu'on  a  dérogé  à  laloy,  et  que  les  dixmes  ont  etté  enlevé 
aux  légitimes  possesseurs  ;  mais  cette  dérogation  même  est  une 
longue  possession  ne  peut  jamais  légitimer  le  vice  d'une  injuste 
usurpation.  La  réforme  de  cette  abus  ne  peut  que  tourner  au  profit 
du  peuple  et  au  soulagement  des  pauvres, 

Ettats  PROVINCIAL.  —  12^ — Demandons,  pour  l'adminis- 
tration de  cette  province,  l'établissement  des  ettats  provinciaux. 

Ettats  Généraux.  —  13°.  —  Demandons  la  fixation  du 

31 


—  482  — 

retour  et  de  la  tenue   périodique   de   l'assemblée  des  États 
Généraux. 

Commission  intermédiaire.  —  iA\  —  Demandons  qu'il 
soit  statué,  dans  l'intervale  des  assemblés  des  États  Généraux, 
sur  la  composition  d'une  commission  intermédiaire,  composé 
des  trois  ordres,  pour  l'administration  des  finances. 

Ministres.  —  15°.  —  Demandons  que  les  ministres  soient 
responsables  de  toutes  les  desprédations  dans  les  finances,  et 
qu'ils  soient  poursuivis  et  punis  exemplairement. 

Compte.  —  16".  —  Demandons  qu'il  soit  rendue  chaque 
année  un  compte  exacte  de  l'état  des  finances  et  de  l'employé 
du  trésor t  royal. 

Pensions.  —  il\  —  Demandons  que  désormais,  on  accorde 
de  grâces  ou  pensions,  qu'avec  la  plus  grande  réserve,  et 
seullement  pour  des  objets  d'utilité  publique  et  de  la  plus 
grande  importance. 

Le  cahier  si-dessus,  contenant  dix-sept  articles,  a  été  rédigé 
en  présence  de  tous  les  habitans  dudit  Heuzecourt  et  Grimon  ; 
tous  lesdits  habitans  ont  déclaré  qu'il  contenoit  toutes  les 
plaintes,  doléances  qu'ils  avoient  à  demander  à  Sa  Majesté. 

Fait  et  arretté,  le  quinze  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt- 
neuf  et  ont  signé  tous  les  habitans  qui  savent  signer. 

Signe  :  J.-C.  Fayez,  Dournel,  Joseph  Roussel,  Lupy, 
Traullé,  Antoine-F.  Blondel,  Jean-Baptiste  Boquet,  François, 
Jean-Baptiste  Martin,  Picquet,  Roussel,  Jérôme  Bellettre, 
Trogneux,  Joseph  Dournel,  Pingrez,  sindic  municipal,  Le 
Vecque,  greffier. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Antoine  Pingrez,  syndic,  Jacques-Oharles- 
François    Payer,    Jean-Baptiste    Dournel,    Jean    Trogneux, 


—  483  — 

Nicolas  Le Vecque,  Jean  Rousselle,  Jean-Baptiste  Lupy,  Nicolas 
Dournel,  Jérôme  Bellettre,  Antoine-François  Blondelle,  Joseph 
Dournel,  Alexis  Traulé,  Jean  Cumon,  Sébastien  Faye. 

DÉPUTÉS  :  Antoine,  Pingrez,  laboureur  et  syndic  ;  Nicolas 
Martin,  laboureur. 


LA  VTCOGNE 

Archives  delà  Somme.  —  B.  310. 


Le  cahier  manque. 


Procès-verhaL 

CoMPAEANTS  :  Prévost,  Godard,  Froment,  Couvreur,  Morel, 
Morel  syndic. 

DÉPUTÉS  :  Prévôt,  Godard. 


LONGVILLERS 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  semblable  à  celui  d'Heuzecourt.  (T.  II,  p.  479),  plus 
ce  qui  suit  : 

Champart.  —  12°.  —  La  suppression  et  abolition  du  droit  de 
champart  aux  abbayes  et  communautés  religieuses,  comme 
injustement  dues. 

Maréchaussée.  —  13°.  — L'augmentation  du  nombre  des 
cavaliers  de  maréchaussée. Qu'il  en  soit  mis  de  deux  lieux  en  deux 
lieus  dans  les  campagnes,  pour  la  garde  et  la  sûreté  du  public. 


—  484  — 

et  pour  la  conservation  de  la  récolte,  surtout  dans  le  tems  de 
la  moisson. 

Police,  —  20°.  —  Enfin,  qu'il  soit  donné  aux  officiers  des  mu- 
nicipalités de  campagne,  le  droit  de  police,  pour  ordonner  tout 
ce  qui  pourra  entretenir  le  bon  ordre  dans  les  paroisses,  et  empê- 
cher tout  ce  qui  pourroit  le  troubler  ou  y  nuire,  et  aussy  pour  y 
réformer  tous  les  abus . 

Tels  sonts  les  abus,  objets  et  demandes  que  les  habitans, 
corps  et  communauté  de  Longvillers  chargent  leurs  députés  de 
présenter  à  ladite  assemblée,  au  bailliage  d'Amiens,  et  sy 
laditte  assemblée  trouvent  lesdittes  remontrances,  plaintes, 
doléances  et  demandes  digne  d'être  porté  à  l'assemblée  des 
Etats-Généraux,  de  vouloir  bien  les  adopter  dans  ses  cahiers. 

Fait  et  arretté  au  village  de  Longvillers,  en  l'assemblée  tenue 
pour  la  rédaction  des  cahiers  de  laditte  communauté,  en  l'église 
paroissiale  dudit  Longvillers,  tenue  ce  jour  d'huy,  dix- huit 
mars  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  par-devant  M^  Çharle- 
Allexandre  de  Fontaine,  notaire  royal  et  bailly  de  la  seigneurie 
dudit  Longvillers,  appartenant  à  Monsieur  le  marquis  d'Hau- 
tecourt,  seigneur  dudit  Longvillers,  et  avons  signé  avec  ledit 
M*  De  Fontaine. 

Signé:  Marchand,  Pierre  Duboisle,  Bourdon,  Cantrel,  Jean 
Devismes,  Racine,  Charles  Devismes,  Devisraes,  Franquelin, 
Le  Roy,  Jean-Baptiste  Cacheleux,  Nicolas  Rohaut,  Devimse, 
Duboille,  Petit,  Duboille,  Jean  Devismes,  Jean  Dupontreué, 
Renard,  Franquelin,  Pierre  Duboille,  Pierre  Duboille,  Joseph 
Fanquelin,  Jacque  Gantrète,  Prévôt,  Petit,  Martin,  Defontaine. 


Procès-verbal, 

Comparants  :  Jean-Baptiste  Franquelin  syndic,  Pierre 
Renard,  Jean-Baptiste  Cacheleu,  Antoine  Cantrel,  Pierre- 
Nicolas  Petit,  Pierre  Pruvost,  Joseph  Franquelin,  Pierre-Joseph 


—  4S5  — 

Pruvost,  François  Bourdon,  Charles  Franquelin,  Pierre  Petit, 
Jean-François Devisme  dit  Fieu,  Joseph  Du  Boisle  dit  Procureur, 
Joseph  Devismes, Pierre  Belleperche,  Charles  PetitditGuillaume, 
Jean-Baptiste-Honoré-François  Caron,  Jacques  Cantrel,  Jean- 
Baptiste  Dorion,  Pierre  Du  Boisle  dit  Pandour,  Pierre  Petit  dit 
Jeudy,  Jean  et  Jean-François  Devismes  frères,  Jean-François 
Devismes  dit  Maréchal,  Jean-François  Petit  dit  Braise,  Pierre 
Cantrel,  Jean- Jacques  Dupontrué,  Joseph  Du  Boisle,  Jean- 
Obaton,  Claude  Roussel,  Antoine  Petit  dit  Parvillers,  Antoine 
Legris,  Pierre  Du  Boisle,  Jean-Charles  Petit  dit  Tondellier, 
Jean-François  Petit,  Antoine  De  Vimeux,  Pierre-Théodore 
Marchand  clerc  lai,  Jean-François  Devismes  dit  Mahiote, 
Joseph  Parvillers,  Pierre  Petit  dit  le  Siur,  Eobert-Auguste 
Martin,  Jean  L'Agneau,  Pierre-Antoine  Martin,  Jean-François 
Cacheleux,  Jean-Baptiste  Martin,  Pierre  Duboisle  laboureur, 
Pierre  Rohault,  Claude  Racine,  Jean-François  Coffin,  Jacques 
Legris,  Antoine  Devismes,  Charles  Le  Roy,  Charles  Devismes 
dit  Mahiot,  Jean-Baptiste  Poiré,  Jean  Hénissard,  Joseph  Tirot 
dit  Caïfé,  Jean-François  Lebrun,  Antoine  Lesage,  Jean- 
François  Lesage  dit  Franssu,  Jean- Baptiste  Mouillard,  Nicolas 
Rohault,  Pierre  Duboisle  dit  Petit,  Alexis  Petit. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Franquelin  syndic,  Claude  Racine 
arpenteur. 


LUCHUEL 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Bréviller.  (T.  II,  p.  439),  excepté 
ce  qui  suit  : 

Doléances  locales  de  Luchuel. 

Cette  paroisse  est  sujette  aux  mêmes  charges  que  la  ville  de 
Doullens,   sans  en  ressentir  les  avantages  :   elle  n'a  aucun 


—  486  — 

commerce  ;  les  terres  de  ce  terroir  sont  très  médiocres  et  d^un 
labourage  difficil.  La  rivière  de  Lucheux,  qui  traverse  Luchuel, 
y  a  son  lit  trop  peu  ouvert,  ce  qui  y  cause  des  innondations 
désastreuses.  L'impôt  du  sel,  particulièrement,  est  ruineux 
pour  la  communautée  qui  est  chargé  de  Tacquit  de  celui  des 
pauvres,  qui  y  sont  en  grand  nombres.  La  paroisse  de  Luchuel 
a  donc  lieu  d'espérer,  et  demande  que  sa  cotisation  soit  moindre 
que  celle  de  ses  voisins. 

Signé  :  Gillon,  Malabre,  Huest,  Mortel,  Cauet,  Delaporte, 
Delapalme,  Prévost,  Vualon. 


Procès-verbal 

Comparants  :  Pierre-Brice  Prévôt ,  marchand-brasseur , 
laboureur  et  syndic;  Jacques  Delapalme,  fermier;  Jacques 
Delaporte,  ménager;  Brice  Wallon,  ménager;  Firmin  Gannel, 
ménager  ;  Antoine  Malherbe,  ménager  ;  Pierre  Choquet,  ménager; 
Pierre- Antoine  Morlet,  ménager;  Pierre  Trogniet,  manouvrier; 
Jean-Philippe  Gillon,  clerc  lai;  Claude-François  Huet;  Honoré 
Wame. 

DÉPUTÉS  :  Pierre-Brice  Prévôt,  syndic  ;  Brice  Wallon, 
ménager. 


MONTIGNY-AUX-JONGLEURS 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Mémoire  des  plaintes,  doléances,  demandes  et  remontrances, 
que  les  habitans,  corps  et  communauté  de  Montigny-les- 
Jongleurs  estiment  devoir  être  présentés  à  l'assemblée  des  trois 
états  du  bailliage  d'Amiens,  qui  doit  être  tenu  le  vingt-trois  du 


—  487  — 

présent  mois  de  mars,  pour  y  procéder  à  rélection  des  députés 
de  l'ordre  du  tiers  état  aux  Etats-G-énéraux  du  roiaume, 
convoqués  à  Versailles,  le  vingt-sept  avril  1789,  et  à  la 
rédaction  des  cahiers,  qui  doit  être  faite  à  laditte  assemblée  du 
baillage  d'Amiens. 

Lesdits  habitans,  corps  et  communauté  de  Montigny-ies- 
Jongleurs  ont  en  conséquence  enjoint  premièrement  à  leur 
député,  de  reconnoître  que  rien  n'est  plus  juste  et  naturel  que 
de  reconnoître  que  nous  devons  paier  le  tribut  au  souverain,  et 
de  représenter  en  même  tems,  que  les  impôts  sont  depuis  un 
certain  nombre  d'année,  multipliés  en  tant  d'espèces,  qui  en 
déguisent  le  poids  aggravant,  et  que  chaque  espèce  s'est  tant 
accumelée  fure  à  mesure,  et  pour  étoufïer  les  hauts  cris  du 
peuple  sur  cette  gradation  onéreuse;  toutes  ces  espèces  de  grada- 
tions sont  connus  de  tout  le  monde,  ainsi  que  l'inégalité  qui  se 
trouve  dans  leurs  répartition,  faute  de  connoissance  de  la  part 
des  préposés,  ou  faute  de  ne  vouloir  pas  y  ouvrir  les  yeux, 
impôts  aussi  maintenus  et  perçus  à  grands  frais  ;  ajoutons-y  la 
multitude  des  privilégiés,  qui  augmente  de  jour  en  jour,  et  qui, 
possédant  plus  de  la  moitié  des  biens  du  roiaume,  font  retomber 
sur  le  tier  état  presque  tout  le  poid  de  cette  masse  accablante, 
et  principalement  sur  les  gens  de  la  campagne,  dont  un  grand 
nombre  se  trouve  par  là  obligé  d'abandonner  Fagriculture,  si 
nécessaire  pour  la  prospérité  du  roiaume.  En  conséquence,  les 
corps  et  communautés  dudit  Montigny  donnent  pouvoir  de 
demander  ; 

1'.  —  Avant  toute  chose,  que  le  ministère  jette  les  yeux  sur 
la  pauvreté  actuelle,  dont  tant  de  pauvres  membres  de  ce 
canton  souffre  desjas  tant  de  misère,  et  qui  vat,  sans  doute, 
horriblement  augmenter,  s'ils  ne  sont  promptement  secourus 
par  Timportation  de  grains,  pour  réparer  l'exportation  qui  s'est 
faite  des  nôtres  en  païs  étranger. 

£•.  —  De  demander  l'exécution  de  l'ordonnance  du  Koi  sur 
l'administration  de  la  justice,  portante  érection  des  grands 
baillages. 


—  488  — 

Item,  rexécution  de  l'édit  du  Eoy  portant  suppression  des 
tribunaux  d'exception  de  la  même  datte,  comme  élections  et 
autres. 

S°.  — La  suppression  delà  taille,  capitation  et  leurs  acces- 
soires, droit  de  franc-fief  et  autres  impositions  de  cette  nature, 
que  paie  exclusivement  le  tiers  état,  sans  omettre  l'odieux 
régime  de  la  corvée.  Que  l'on  assigne  à  chaque  paroisse,  pour 
toujours,  une  étendue  de  chaussée  proportionnée  à  sa  population 
et  son  éloignement  de  la  chaussée  ;  que  chaque  part  soit  séparée 
par  une  grosse  pierre  dure  ;  que  l'ingénieur  des  ponts  et 
chaussées  fasse  avant  sa  visite  avec  le  piqueur  du  canton,  fasse 
avertir  le  sindics  de  se  trouver  à  son  passage,  pour  y  recevoir  ses 
ordres. 

4".  —  La  suppression  des  vingtièmes,  à  cause  de  l'inégalité 
de  l'imposition,  et  de  l'odieuse  vexation  des  vérificateurs. 

5^  —  Que  tous  ces  impôt  soient  suppléés  et  remplacés  par  une 
seule  imposition  commune  à  tous  les  ordres,  et  répartis  sur  tous 
les  individus,  à  raison  de  leur  propriété  territoriale,  tant  de  la 
campagne  que  des  villes,  à  percevoir  en  valeur  et  non  en  nature, 
surtout  dans  les  lieux  ou  leurs  biens  sont  situés. 

6'.  —  Que  tous  les  négocians,  marchands,  fabriquans  des 
villes,  supportent  les  impôts  au  prorata  de  leur  opulence. 

7«.  —  Suppression  de  la  gabelle  comme  impôt  le  plus 
désastreu,  et  qui  pèse  sur  la  classe  la  plus  indigente  des  cytoiens. 

8\  —  Reculement  des  barrierres  et  douannes  aux  frontières 
du  roiaume,  droit  des  traites  aboli  daus  l'intérieur  du  roiaume, 
pour  donner  une  libre  circulation  dans  l'intérieur  du  roiaume. 

Q'*.  —  Suppression  du  tirage  de  la  milice,  comme  attentatoire 
à  la  liberté  des  citoiens,  onéreuse  au  peuple  ;  permis  d'acheter 
des  milices  en  tems  de  guerre  seulement  ;  les  miliciens  renvoies  à 
la  paix. 

10\  —  Suppression  des  droits  de  casuel  qu'on  paie  aux 
ministres  de  l'autel  en  forme  d'honoraires,  pour  les  enterremens 
et  autres  fonctions  ecclésiastiques  ;  abondamment  payés  par  les 
dimes  destinées  primitivement  pour  cet  objet,  mais  malheu- 


—  489  — 

reusement  usurpées  par  tout  autres  qui  les  possèdent,  et  nous 
obligent  à  paier  deux  fois  lesdits  honoraires,  d'autant  que  cette 
restitution  ne  peut  tourner  qu'au  profit  du  peuple  et  au  soula- 
gement des  pauvres. 

Tels  sont  les  objets  des  demandes  et  remontrances  que  les 
habitans  de  Montigny  chargent  leurs  députés  de  présenter  à 
l'assemblée  d'Amiens,  et  si  elles  se  trouvent  dignes  d'être 
portées  aux  Etats-Généraux,  de  vouloir  bien  les  adopter  dans 
leurs  cahiers. 

Fait  et  arrêté  à  Montigny-les-Jongleurs,  en  l'assemblée 
paroissiale  tenu  pour  la  rédaction  des  cahiers  de  la  commu- 
nauté de  Montigny. 

Signé  :  Martin  sindic,  Leblond,  Grognet,  Lefebvre,  Cordier, 
Boy,  Jean  Donnegez,  Dournel,  Marque,  Balon,  François 
Boquet. 


Procès-verbal 

Comparants  :  Leblond,  Alexis  Cordier,  Dournel,  Jean 
Donnegez,  Grognet,  Roy,  Marque,  Martin  syndic,  Balon, 
Lefebvre,  François  Boquet. 

DÉPUTÉ  :  Augustin-François  Leblond. 


NEUVILLETTE 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Gézaincourt  (ï.  II,  p.  468), 
moins  les  art.  4,  5,  7,  plus  l'art,  suivant: 

Art.  5.  —  Qu'il  doit  y  avoir  une  réforme  dans  l'adminis- 
tration de  la  justice;  rendre  la  procédure  plus  simple  et  moins 
dispendieuse,  fixer  un  terme  pour  les  jugemens,  et  élaguer  une 


y 


—  490  — 

foule  de  droits  énormes  et  multiplié,  tel  que  le  scel,  les  émolu- 
ments et  contrôle  et  autres,  tel  que  la  supression  des  charges  des 
priseurs-jurés,  qui  mettent  des  entrave  dans  les  ventes  des 
mœubles  qui  se  fait  dans  les  campagnes,  et  qui  en  emporte  la 
plus  grande  partie. 

Ces  cinq  articles  forment  les  vœux  des  soussignés. 

Fait,  arretté  et  signé  à  Neuvillette,  le  quinze  mars  mil  sept 
cent  quatre-vingt-neuf,  à  Tissue  des  vespres  paroissialle. 

Signé  :  Vicart,  Maisan,  François  Boully,  Jean-Eemy  Frère, 
J.-B.  Boully,  Pernet,  Thomas  Boully,  Lefebvre,  Lavallard, 
Mallart,  Vicart,  Boully,  Lecaron,  Planté,  Duvauchel,  Bouli. 
Lefebvre,  Legault,  Pulbot,  Lefebvre,  P.  Maisan,  Tripier, 
Boully,  Fossier,  Tripet,  Pruvost,  Pernet,  Alexandre. 


Procès-verbal 

Comparants  ;  Jean-Baptiste  Maisan  syndic,  Jean  Planté 
membre,  Nicolas-Louis  Pernet  greffier,  Jean-Remi  Frère, 
François  Pernet,  Jean  Fossier,  Pierre- Joseph  Boully,  Jean- 
Baptiste  Lefebvre,  Nicolas  Lecaron,  Pierre  Lefebvre,  Nicolas 
Pernet,  Jean  Yasseur,  Etienne  Pruvost,  François  Nortier, 
Antoine  Lefebvre,  Nicolas  Vicart  dit  Gharon,  Antoine  Boully, 
François  Duvauchel,  Jean-Baptiste  Boully,  Thomas  Boully, 
Michel  Lefebvre,  Louis  Suart,  Nicolas  Lavallart,  Jean-Baptiste 
Tripet,  Pierre  Poulbost,  Jacques  Tempez,  Pierre-Nicolas 
Triplez,  Louis  Lefebvre,  Pierre-Antoine  Maisan,  Louis  Legaut, 
Louis  Mallart,  François  de  la  Croix,  François  Boully,  Pierre 
Boully,  Pierre-Nicolas  Legaut. 

DÉPUTÉS  :  Jean-Baptiste  Maisan  syndic,  Nicolas  Vicart 
greffier. 


—  491  — 
OCCOCHE 

Archives  de  la  Somme,  —  B.  310. 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitans 
du  village  d'Occoche,  en  exécution  des  lettres  du  Roi,  données 
à  Versailles,  le  vingt-quatre  janvier  1789,  et  règlement  y 
annexé,  ensemble  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  au 
baillage  d'Amiens,  du  11  février  audit  an. 

Tous  les  peuples  du  royaume  de  France  étant  invités  par  le 
plus  juste  des  Rois,  de  faire  parvenir  jusqu'au  pied  du  trône 
leurs  doléances,  plaintes  et  remontrances, 

Les  habitans  d'Occoche  pénétrés  de  la  plus  humble  recon- 
noissance  des  soins  paternels  du  généreux  monarque  qui  les 
gouverne,  déclarent  très  respectueusement,  et  avec  confiance  : 

1°.  —  Qu'ils  désirent  que,  dans  la  prochaine  assemblée  des 
États-Grénéraux,  il  y  soit  statué  à  un  retour  périodique  et  à 
époque  fixe  de  cette  assemblée  de  la  Nation. 

2\  —  Que,  dans  ladite  assemblée,  les  suffrages  soient  pris 
par  têtes  et  non  par  ordre,  puisque  ce  seroit  dépouiller  les 
communes  de  l'influence  que  Sa  Majesté  leur  a  accordé,  en 
faisant  doubler  le  tiers  état. 

3".  —  Que  tous  les  impôts  et  charges  de  l'État,  soient 
supportés  par  les  trois  ordres  indistinctement,  et  chacun  à 
proportion  de  ce  qu'il  possède. 

4^  —  Que  la  gabelle,  ce  fléau  des  peuples,  soit  abolie  à 
jamais,  et  que,  par  son  extinction  totale,  on  essaye  de  faire 
oublier  au  pauvre  peuble  les  maux  que  ce  terrible  impôt  lui  a 
fait  soufî'rir,  aux  épouses,  les  maris  qu'il  leur  a  enlevé,  à 
presque  toutes  les  contrées,  les  carnages  dont  elles  ont  été 
témoins  ;  de  faire  enfin  oublier  à  tous  les  hommes,  que  la  vie  de 
leurs  semblables  n'est  en  seureté,  qu'autant  que  les  employés  des 
fermes  ne  les  accuseront  pas  d'être  fraudeurs,  puisque,  par 
cette  seule  accusation,  ils  se  croient  en  droit  de  faire  feu  sur 
eux  comme  sur  des  pièces  de  gibier,  d'autant  plus  impunément 


—  492  - 

que,  par  un  procès-verbal  de  leur  style,  où  ils  ne  manquent 
jamais  de  parler  de  rébellion,  ils  se  trouvent  à  l'abri  de  toute 
poursuite;  et  quiconque  parmi  eux  se  trouve  coupable  du 
meurtre  de  plusieurs  hommes,  en  est  quitte  pour  changer  de 
poste  et  s'éloigner  de  quelques  lieues.  Qui  pourroit  se  persuader, 
que  le  digne  successeur  d'Henri  IV  en  eut  jamais  été  instruit  ? 

5°.  —  Que  les  aides  soient  aussi  jettées  bas  ;  on  voit  dans  la 
perception  de  cet  impôt,  comme  dans  celle  de  la  gabelle  des 
exemples  terribles  d'inhumanité  ;  verbi  gratia  :  un  pasteur 
charitable  ne  pourroit  donner  une  chopine  de  vin  à  un  pauvre 
malade  de  la  paroisse,  sans  encourir  une  amende  des  plus  fortes 
et  la  confiscation  de  tout  son  vin. 

6°.  —  Que  les  barrières  soient  reculées  aux  dernières  limites 
du  royaume;  il  n'est  pas  juste  qu'on  intercepte  en  aucune  façon 
le  commerce  des  peuples  qui  ne  doivent  faire  qu'une  même 
famille,  sous  le  plus  tendres  des  pères. 

7®  Que  la  justice  soit  raprochée  des  justiciables,  par  la 
création  des  grands  et  des  petits  bailliages. 

8".  —  Que  la  vénalité  des  charges  dans  la  magistrature  et 
dans  la  judicature  soit  supprimée  entièrement  :  un  père  qui 
exerce  une  de  ces  charges  avec  plénitude  de  capacité,  peut  avoir 
un  fils  qui,  héritant  sa  charge,  n'hérite  aucun  de  ses  talens. 

9".  —  Que  la  tâche  des  corvées  que  doit  faire  faire  chaque 
paroisse  soit  mise  le  plus  à  sa  portée  que  faire  se  pourra,  afin 
que,  si  les  paroissiens  veulent  la  faire  par  eux-mêmes,  ils  le 
puissent  plus  aisément;  on  le  désire  d'autant  plus  fortement, 
qu'on  voit  les  entrepreneurs  s'enrichir  tout-à-coup. 

10°.  —  Que  le  tirage  personnel  de  la  milice  soit  aussi  proscrit, 
puisque  cela  ruine  les  campagnes  et  les  familles  en  particulier, 
sans  donner  des  soldats  au  Roi,  puisque  tous  nos  soldats  pro- 
vinciaux restent  chez  eux,  sans  être  ni  instruit  dans  Tart  de  la 
guerre,  ni  revêtus  de  l'uniforme,  et,  par  cette  dernière  raison, 
abolir  l'impôt  de  l'habillement  militaire. 

11°.  —  Que  tous  les  deniers  royaux  passent  par  les  mains  des 
assemblées  municipales,  ensuite  par  celles  des  département, 


—  493  — 

de  là,  par  les  assemblées  provinciales,  qui  les  verseront  dans  le 
trésor  royal. 

12°.  —  Qu'il  soit  accordé  des  honoraires  fixes  aux  greffiers 
municipaux,  soit  annuels,  soit  par  vacations;  comme  la  plupart 
d'entre  eux  sont  pris  dans  la  classe  indigente  du  peuple,  il  est 
bien  raisonnable  de  leur  tenir  compte  de  leur  tems  et  de  leurs 
débours. 

13'.  —  Éteindre  à  jamais  les  charges  des  jurés-priseurs, 
comme  odieuses  aux  peuples  et  tendantes  à  ruiner  les  mineurs. 
14°.  —  Que  les  gros  décimateurs  soient  obligés  de  construire 
et  réédifier  les  maisons  curiales,  et,  pour  prévenir  les  accidents 
funestes  des  incendies,  ils  soient  obligés  de  les  faire  couvrir  de 
thuiles  ou  pannes;  il  est  bien  justes  que  ceux  qui  recueillent 
sans  peines  les  fruits  du  cultivateur,  soient  tenus  supporter 
quelques  frais  dans  sa  place. 

IS*".  —  Que  notre  traité  de  commerce  avec  les  Anglois  ne 
subsiste  plus,  puisqu'en  conséquence  de  ce  traité,  il  y  a  en 
France  plus  de  deux  cent  mille  ouvriers  réduits  à  la  dernière 
misère,  attendu  la  décadence  de  nos  manufactures  en  laines  et 
coton^  et  qu'outre  ce  mal  si  grand,  il  en  en  nait  encore  un  autre 
aussi  funeste,  qui  est  un  luxe  sans  bornes. 

16°.  —  Que  tous  les  impôts,  s'il  est  possible,  soit  réunis  en 
un  seul  et  unique,  pour  être  supporté  par  tous  les  ordres  ecclé- 
siastiques, nobles  et  roturiers,  chacun  en  proportion  de  ses 
facultés,  sans  plus  avoir  égard  aux  privilèges  ni  exemptions. 
17°.  —  Que  la  perspective  du  seul  et  unique  impôt  leur 
paroit  d'autant  plus  facile,  qu'ils  s'en  reposent  entièrement  sur 
les  lumières  et  la  bienveillance  du  ministre  actuel  des  finances, 
et  que,  parle  choix  qu'en  a  fait  Sa  Majesté,  elle  nous  assure 
plus  que  jamais  ses  bonnes  intentions  pour  tous  ses  sujets  en 
général.  —  Il  paroît  aux  remontrants  que,  pour  en  venir  à  un 
seul  et  unique  impôt,  il  suffiroit  d'imposer  une  somme  fixe  sur 
chaque  arpens  de  terre  (ayant  égard  néanmoins  au  sol  et  à  la 
valeur  intrinsèque  de  chaque  arpens),  sans  distinction  des 
personnes  qui  s'en  trouvent  propriétaires,  soit  qu'ils  appar- 


—  494  — 

tiennent  à  des  ecclésiastiques,  soit  à  des  nobles,  soit  à  des  gens 
de  mains-mortes  ou  à  l'ordre  de  Malthe,  ensuite  que  chaque 
cytoyen  ou  sujet  de  Sa  Majesté,  devroit  aussi  une  somme 
annuelle,  et  en  cela  seul  les  riches  ne  payeroient  pas  plus  que 
les  pauvres,  ensuite  on  prendroit  sur  chaque  état  une  autre 
somme  forte  à  proportion  du  produit  dudit  état,  qui  seroit 
toujours  moindre  dans  les  petites  villes  que  dans  les  grandes, 
et  beaucoup  moindre  encore  dans  les  campagnes. 

Les  dix-sept  articles  cy- dessus  contiennent  les  doléances, 
plaintes  et  remontrances  que  les  habitans  d'Occoche  ont  jugé 
nécessaire  de  faire  présenter  à  l'assemblée  provinciale  d'Amiens 
par  leurs  députés,  qui  supplieront  ladite  assemblée  de  les  faire 
parvenir  aux  États-Généraux,  qui  y  fairont  droit,  ce  que  de 
raison.  Ainsi  fait,  clos  et  arretté  ledit  cahier  audit  Occoche,  le 
quinze  de  mars,  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf,  et  icelui  cahier 
a  été  signé  par  tous  ceux  des  susdits  comparants  qui  savent 
signer,  et  par  nous,  Louis  Patte,  sindic,  pour  absence  du  juge,  et 
l'avons  coté  et  paraphé  par  première  et  dernière  page,  et  le 
greffier  de  la  seigneurie  au  bas  de  chaque  page. 

Signé  :  Patte  sindic,  Bouffez,  Marchant  Adam,  Duboille, 
Féron,  Brasseur,  Patte,  Oger,  Laurent,  Pruvost,  Brasseur, 
Lecouvez»  Choquet,  Fossé,  Macron,  Guilbert,  Ringard,  Bonard, 
Cousin,  Patte  député.  Normand  greffier  municipal  et  de  la 
seigneurie,  Macron  député. 


Procès-verbal. 

CoMPAEANTS  :  Louis  Patte  syndic,  François  Macron,  Pierre 
Macron,  Jacques  Brasseur,  François  Bouffez,  Joseph  Laurent, 
François  Bonnard,  Eustache  Ferron,  Jacques  Patte,  Etienne 
Brasseur,  Nicolas  Pruvost,  Philippe  Duboëlle,  Jacques-Joseph 
Normand,  Jacques  Ringard,  Pierre  Lecové,  Constantin  Fossé, 


—  495  — 


Louis  Cousin,  Pierre  Guilbert  Tancien,  Pierre  Guilbert  le 
jeune,  Marchant,  Jean-Baptiste  Ogez,  Jean-Baptiste  Gouy, 
Nicolas  Petit,  Claude  Bonnière. 

DÉPUTÉS  :  François  Macron,  Jacques  Patte. 


OUTREBOIS 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  des  habitants  de  la  paroisse  d'Outrebois. 

Le  Eoy  nous  permettant  de  porter  au  pied  de  son  trône,  dans 
l'assemblée  de  la  Nation,  nos  plaintes  et  doléances,  nos  besoins 
et  nos  moiens  de  secourir  l'Etat  et  d'obtenir  quelques  soulage- 
ment, en  réformant  de  grands  abus,  nous  Talions  faire,  avec 
toute  la  liberté  et  la  confiance  que  nous  inspire  sa  bonté 
paternelle. 

Nous  commençons  par  les  impôts,  comme  la  chose  la  plus 
intéressante.  Pour  obtenir  quelque  soulagement  de  ce  côté,  et 
épargner  à  l'État  les  frais  immenses  que  nécessitent  la  per- 
ception de  leurs  différentes  branches,  les  rôles,  les  burraux> 
les  commis,  les  receveurs,  qui  rongent  l'État,  nous  voudrions 
que  tous  les  impôts  réunis  fussent  réduits  à  un  seul,  qui  porte- 
roit  sur  le  produit  net  des  fonds,  sauf  à  créer  un  impôt  de 
supplément  proportionné  au  besoin  présent  de  l'État,  lequel 
impôt  seroit  assis  par  feux  ou  par  personne,  jusqu'à  ce  que  la 
prospérité  du  bon  régime  mettroit  dans  le  cas  de  s'en  passer. 
Les  régies  provinciales  étant  incompatibles  avec  l'esprit  de 
fiscalité  qui  ruine  tout,  demande  la  suppression  totale  des 
fermiers.  Nous  ne  pouvons  être  libre,  aisés,  contents,  rendre 
enfin  la  monarchie  puissante,  que  nous  ne  soyons  débarassés 
au  dedans  du  royaume  de  cet  essaim  de  garde,  de  commis,  de 
maltôtiers,  de  burraux,  de  douanes  qui  mettent  des  entraves 
dans  le  commerce,  en  retarde  la  circulation  intérieure,  nous 


—  496  — 

entretiennent  dans  l'abrutissement,  Tignorance  et  le  découra- 
gement sur  les  volontés  de  notre  souverain,  toujours  interprétés 
en  leurs  faveurs.  Toutes  les  terres  roturières  sont  sujettes  à  la 
taille  :  cependant  nous  voyons  que  les  propriétaires  externes 
habitans  des  villes  ou  des  campagnes,  qui  sont  en  grand  nombre, 
n'en  payent  point  pour  les  terres  qu'ils  ont  chez  nous  ;  il  est 
vray  que  leurs  fermiers,  à  raison  de  leur  fermage,  payent  la 
moitié  de  la  taille  que  doivent  supporter  ces  terres,  mais  l'autre 
moitié  n'étant  point  payer  par  les  propriétaires  étrangers, 
retombe  nécessairement  sur  le  gros  de  la  taille  à  répartir  sur  la 
paroisse;  d'où  il  suit  que  les  répartitions  montent  plus  haut, 
foulent  tous  les  habitans,  deviennent  oppressives.  Toutes  ces 
exemptions  des  propriétaires  externes  sont  des  abus  h  réformer. 
Les  terres,  en  quelque  endroit  que  demeure  leurs  propriétaires, 
doivent  payer  leur  part  proportionnelle  de  la  dette  publique  ;  il 
nous  paroît  que  les  vingtièmes  que  nous  payons  de  nos  biens 
doivent  être  prélevés,  déduits  alors  de  l'assise  de  la  taille, 
parce  que  la  valeur  de  nos  biens  étant  diminués  par  ce 
payment,  nous  ne  devons  pas  payer  la  taille  de  ce  que  nous 
n'avons  plus,  de  ce  que  nous  donnons  à  l'Etat  ;  cela  seroit 
injuste.  C'est  cependant  ce  qui  est  arrivé  abusivement  jusqu'à 
6e  jour.  Les  propriétaires  externes  jouissent  seuls  de  cet 
avantage,  en  jouissant  de  celui  de  l'exemption  totale  de  la 
taille. 

Nous  ne  connoissons  rien  au  droit  accessoire  de  la  taille  :  on 
croit  parmi  nous  que  le  droit  accessoire  de  la  taille  est  destiné 
à  équiper,  habiller,  entretenir  les  nouvelles  milices,  et  depuis 
longtems  les  nouvelles  milices  ne  sont  point  habillées,  entre- 
tenues, équipées  :  les  jeunes  gens  enrôlés  ne  passent  point  de 
revue,  ne  sont  appelles  à  aucun  exercice,  restent  chez  eux  tout 
le  tems  de  leur  enrôlement.  Il  paroît  que  la  destination  d'un 
impôt  n'aïant  pas  lieu,  cet  impôt  doit  tomber  de  lui-même. 
D'ailleurs  le  mot  général  et  indéterminé  d'accessoire  est  propre 
à  couvrir  bien  des  infidélités,  à  favoriser  toutes  sortes  de 
déprédations  et  d'injustice. 


—  497  — 

Pendant  la  guerre  de  TAmérique,  on  nous  a  bercé  des  pro- 
messes les  plus  flatteuses  :  on  nous  a  fait  espérer  qu'à  la  paix 
nous  serions  déchargés  du  second  vingtième  et  des  quatre  sols 
pour  livre  du  premier,  qu'il  résulteroit  du  succès  de  la  guerre 
les  avantages  les  plus  précieux  pour  le  commerce  ;  nous  avons 
fait  une  paix  honorable,  et  nous  payons  encore  deux  vingtièmes 
et  les  deux  sols  pour  livre.  Jamais  les  objets  mercalils  n'ont 
été  portés  à  un  si  haut  prix.  Le  dernier  traité  avec  les  Anglois 
nous  ruinent.  La  cherlé  du  cuir  désole  le  petit  peuple  et  le  fait 
aller  nuds  pieds.  Voilà  le  fruit  de  la  paix. 

Il  n'est  point  de  suppression  plus  généralement  et  plus 
ardemment  désiré  que  celle  des  gabelles.  Un  sel  malpropre, 
humide,  dégoûtant,  plein  de  boue,  d'éclat  de  bois,  de  paille  et 
de  poussière,  délivré  par  des  officiers  quelquefois  brutaux, 
impérieux,  désagréables,  porté  aujourd'hui  à  quatorze  sols  la 
livre,  dont  la  levée  se  fait  despotiquement  à  tel  jour,  telle  heure, 
et  en  telle  quantité,  sans  égard  pour  la  distance  des  lieux  et  la 
qualité  des  personnes,  révolte  tous  les  esprits,  ouvre  la  porte  à 
la  fraude  et  à  tous  les  désordres  et  malheurs  qui  en  sont  la  suite 
inséparable.  Dans  les  campagnes,  il  y  a  un  quart  du  petit 
peuple  qui  se  passe  de  soupe,  parce  qu'il  n'a  pas  de  quoy  se  pro- 
curer cette  denrée  de  première  nécessité,  que  la  nature  donne 
pourtant  à  peu  de  frais.  Nous  supplions  Sa  Majesté  d'avoir 
pitié  de  nous  à  cet  égard,  de  détruire,  ou  du  moins  d'adoucir, 
le  joug  de  cette  honteuse  servitude  de  réaliser  enfin  les  pro- 
messes données  dans  la  première  assemblée  des  notables,  d'entrer 
dans  les  vues  sages  et  bienfaisantes  de  Monsieur,  son  auguste 
frère,  de  nous  faire  oublier  le  nom  odieux  de  gabelles  ;  nous 
payrons  sans  murmure  le  rachapt  de  notre  esclavage,  et  béni- 
rons à  jamais  la  main  qui  aura  brisé  nos  fers. 

Les  droits  sur  la  boisson  sont  excessif.  Le  fermier  ne  se 
contente  pas  de  dévorer  notre  substance  de  mille  manières,  et 
sous  mille  formes  différentes  :  il  porte  la  dureté  jusqu'à  nous 
enchaîner  dans  nos  propres  maisons,  il  nous  empêche  de  nous 
servir  de  chaudières  ambulantes  pour  faire  notre  bière  ;  il  saisit, 

32 


—  498  — 

il  inquiète,  il  punit  tous  ceux  qui  contreviennent  à  sa  défence, 
lorsqu'il  les  découvre.  Ces  rigueurs  nous  paroissent  abus  de 
pouvoir,  contraires  à  la  liberté  dont  chacun  doit  jouir  dans  sa 
maison  pour  ses  besoins  alimentaires,  en  payant  ce  qui  est 
juste  et  raisonnable. 

Nous  avons  éprouvés  tant  de  variation  pour  le  payment  du 
contrôle  des  actes  de  notaires,  des  vaccations  de  procureur,  dans 
les  objets  de  même  espèce,  que  nous  sommes  fondés  à  croire  que 
la  plupart  de  ces  Messieurs  ne  connoissent  et  ne  suive  dans  la 
demande  de   leurs  émoluments,  d'autre  règle  d'équité  et  de 
justice  que  la  mesure  et  le  degré  de  leur  avarice  et  de  leur 
cupidité  personnelle.  La  marche  de  la  justice  est  si  lente,  la 
chicane  multiplie  tant  les  difficultés,  pour  multiplier  les  frais, 
que  bien  des  gens  n'osent  plus  porter  leurs  causes  devant  les 
tribunaux  avec  le  meilleur  droit.  Ce  seroit  un  grand  bien  de 
simplifier   les  procédures  et  d'en  abréger  la  durée,  selon    la 
nature  des  cas,  de  resserrer  le  ressort  des  parlements,  de  multi- 
plier les   bailliages,   de  leur   accorder  le   privilège  de  juger 
souverainement  jusqu'à  la  concurrence  d'une   somme   déter- 
minée. La  justice  nous  seroit  plus  promptement  rendue,  nos 
droits  ne  resteroit  plus  en  souffrance,  nous  n'aurions  plus  à 
gémir  des  vexations  que  les  ruses  et  les  longueurs  intermi- 
nables de  la  chicane  enhardissent  et  augmentent  tous  les  jours. 
Quoy  de  plus  affligeant,  et  de  plus  décourageant  pour  un 
laboureur  accablé  d'impôt,  qui  paye  fort  cher  ses  fermages,  qui 
cultive  si  péniblement  ses  terres  toute  Tannée,  que  de  voir  gâter 
ses  moissons,  briser  ses  grains,  ravager  son  champ  ?  C'est  pour- 
tant ce  qui  arrive  assez  souvent  dans  les  campagnes  au  tems  de 
la  récolte  :  le  désordre  là  dessus  est  devenu  si  grand,  qu'il  y 
auroit  du  danger  pour  le  fermier  ou  propriétaire  à  s'y  opposer  ; 
plus  d'un  a  été  la  victime  de  ses  modestes  représentations.  Il  est 
nécessaire  que  le  E,oy  deffende  la  chasse  à  tout  le  monde  indis- 
tinctement avant  la  récolte  des  grains,  sous  les  peines  les  plus 
rigides,  d'ordonner  à  cet  effet  à  la  maréchaussée,  des  patroulles 
plus  fréquentes  dans  la  moisson,  en  augmentant  le  nombre  des 
cavaliers,  sy  le  besoin  le  demande. 


-  499  — 

La  police  des  villages  en  général  est  fort  négligée  :  les  offi- 
ciers des  justices  seigneuriales  sont  la  plupart  des  officiers  de 
nom  qu'on  ne  respecte  pas,  qui  n'osent  pas  faire  leurs  devoirs, 
dans  la  crainte  de  s'attirer  des  ennemis,  ou  par  complaisance 
pour  leurs  parens,  leurs  voisins,  et  leurs  amis,  etc.  Celle  des 
petites  villes  n  est  pas  mieux  gardée  :  Tordre  public  en  souffre  ; 
les  insultes,  les  déprœdations,  les  usurpations,  les  scandales,  la 
dépravation  des  mœurs,  le  libertinage,  l'insubordination,  en  un 
mot  tous  les  vices  de  l'anarchie,  en  sont  les  tristes  suites.  Il  est 
tems  d'arrêter  ce  mal,  il  n'a  déjà  fait  que  trop  de  progrès. 

La  prœstation  des  corvées  en  argent  nous  donne  des  inquié- 
tudes et  des  soupçons  sur  l'employ  de  nos  deniers.  L'opulence 
prompte  et  rapide  des  entrepreneurs  des  ponts  et  chaussées 
semble  les  ligitimér.  On  nous  donne  à  faire  des  chemins  fort 
éloignés,  que  nous  ne  connoissons  pas  ;  nous  demandons  qu'on 
assigne  à  chaque  village  des  chemins  qui  l'avoisinent,  qu'il 
connoisse,  dont  il  puisse  faire  l'entreprise,  sans  se  déplacer  à 
longue  distance  ;  ce  règlement  simple  diminura  de  beaucoup  à 
nos  yeux  le  poid  onéreux  de  la  corvée. 

Pour  épargner  à  l'Etat  les  frais  énormes  de  la  perception  et 
du  transport  des  impositions,  et  trouver  dans  cet  épargne  une 
somme  qui  tourne  au  spulagementdu  peuple,  ou  qui  aide  présen- 
tement à  combler  le  gouffre  du  déficit,  nous  croyons  que  le 
versement  des  deniers  royaux  peut  se  faire  par  les  munici- 
palités et  les  burraux  intermédiaires,  sous  l'escorte  de  la  maré- 
chaussée ;  cette  voie  simple  dispenseroit  d'avoir  des  receveurs  et 
de  leur  payer  des  gros  gages.  Les  terres  engagées  du  Roy 
retirées  des  mains  des  engagistes  et  à  eux  rendu,  avec  des 
augmentations  proportionnés  à  leurs  valleurs,  nous  procure- 
roient  encore  un  moïen  de  libération  pour  le  moment,  et  d'amé- 
lioration pour  l'avenir. 

L'article  des  constructions  et  des  répartions  de  presbitaires,  a 
excité  et  excite  encore  tous  les  jours,  dans  les  paroisses,  de  grand 
trouble.  Les  paroissiens,  déjà  trop  chargés,  crient  et  murmure 
contre  cet  assujétissement  ;  les  frais  de  visites,  de  devis,  d'adju- 


—  500  — 

cation,  d'entrepreneurs,  de  réception,  sont  une  surcharge  qui  les 
fatigue  et  les  excède.  Tous  ces  frais,  pour  l'ordinaire,  tournent 
au  désavantage  des  presbitaires,  qui  ne  sont,  en  Picardie,  que 
des  cabanes  couvertes  de  paille,  sans  pignon  de  pierre,  la  plu- 
part sans  cave  et  sans  bûcher,  dénués  des  pièces  les  plus  néces- 
saires, faite  enfin  de  manière  à  renouveller  souvent  le  casuel 
des  subdélégués.  On  pourroit  faire  dans  notre  province,  ce  qui 
se  fait  dans  le  ressort  du  parlement  de  Douay,  obliger  Messieurs 
les  gros  décimateurs  à  la  construction  des  presbitaires  :  le  cas 
de  construire  un  presbitaire  n'arriveroit  pas  souvent,  parce 
qu'ils  le  feroient  plus  solide  et  plus  durable,  surtout  les  maisons 
religieuses.  Si  ces  Messieurs  trouvent  la  charge  trop  pesante, 
qu'ils  abandonnent  leurs  dimes  aux  curés,  et  les  curés  sur- 
veillés par  les  archidiacres  et  la  municipalité  du  lieu,  s'en 
chargeront,  ainsy  que  des  réparations  du  chœur  de  leur  église, 
qui  se  feront  avec  plus  d'exactitude,  et  d'une  manière  moins 
mesquine.  Voilà  ce  que  nous  désirons.  Si  les  décimateurs,  à 
raison  des  dimes,  sont  obligé  de  construire  et  d'entretenir  le 
chœur  d'une  église,  pourquoy,  par  la  même  raison  ne  seroit-ils 
pas  tenus  de  construire  et  de  réparer  les  presbitaires?  Les  dimes 
en  général  sont  plus  que  suffisantes  pour  remplir  ces  différens 
objets. 

Nous  n'avons  aucune  ressource  pour  nos  pauvres  :  le  gouver- 
nement pouroit  distraire  une  petite  part  de  la  dime  de  nos  gro 
décimateurs,  pour  faire  un  fond  destiné  à  secourir  les  pauvres 
femmes  en  couche,  les  infirmes,  les  viellards,  tous  ceux  que  leur 
âge,  leur  maladie,  rendent  incapables  de  travailler  et  de 
mendier  ;  ce  seroit  ramener  les  dimes  à  une  de  leur  principale 
destination.  Le  bureau  de  la  municipalité  en  auroit  l'adminis- 
nistration  et  distriburoit  les  aumônes,  sur  le  certificat  du  curé. 
N'étant  pas  riches,  ne  recevant  rien  des  gros  décimateurs  ni 
des  seigneurs  qui  ne  résident  pas  chez  nous,  notre  curé  n'ayant 
qu'un  modique  bénéfice,  il  est  impossible  que  nous  survenions 
seuls  au  besoin  de  l'indigent,  que  nous  adoucissions  suffisam- 
ment la  misère  du  pauvre,  que  nous  le  soutenions  longtemsdans 


—  501  — 

ses  maladies,   dans  les  langueurs  de  sa  viellesse.  Cet  objet 
mérite  toute  l'attention  des  Etats  Généraux. 

Par  rapport  aux  biens  de  main-morte,  il  est  un  abus,  dont  la 
raison  demande  la  réforme.  Par  quelle  fatalité  arrive-t-il  que 
des  biens  qui  sont  le  prix  du  sang,  les  dons  de  la  charité,  qui 
doivent  être  en  partie  le  patrimoine  des  pauvres,  soient  régis 
avec  plus  de  dureté  que  les  biens  des  seigneurs  laïcs  ?  Les  abbés 
commendataires  ont  tous  des  receveurs  à  bail,  à  qui  ils  donnent 
pourtant  leurs  procurations,  pour  les  soustraire  sans  doute  à  la 
taxe  des  impositions.   Gela  n'est    point  de  leurs   parts   une 
exemple  de  grande  équité  pour  nous  :  ces  vautours  affamés  ne 
sont  pas  plutôt  munis  de  leurs  pouvoirs,  souvent  illimités,  qu'ils 
fondent  sur  tous  les  fermiers  comme  sur  leurs  proies  :  ils  les 
sucent,  ils  les  dévorent,  ou  bien  il  les  dépouillent  de  leurs  fermes, 
faisant  passer  les  biens  d'un  village  à  l'autre,  leurs  substituant 
des  étrangers,  quelquefois  des  fermiers  simulés,  pour  épouvanter, 
soumettre,  abbatre  ceux  qui  se  rendent  difficiles  à  leur  exaction 
tyrrannique.*  Gette    méthode   fiscale,    cette    régie    vexatoire 
engraisse  il  est  vray  les  receveurs,  leur  procure  en  peu  de  tems 
des  terres,  des  charges,   de   beaux  hôtels,   des  ameublemens 
distingués,  des  voitures. à  quatre  roues  pour   promener  leur 
importance,  et  montrer  au  public  indigné  ce  que  vaut  la  supé- 
riorité de  leurs  talents  voraces  et  destructeurs  ;  mais  elle  désole, 
elle  apauvrit,  elle  ruine  bien  des  villages,  bien  des  familles. 
Dans  notre  canton,  il  ne  se  passe  point  d'anné  qu'elle  ne  saisisse 
la  récolte  en  verd  de  quelque  fermiers  écrasés.  Ge  mal  est 
grand  sans  doute,  il  fait  notre  scandale,  il  excite  notre  récla- 
mation; il  en  est  un  autre  qui  doit  l'exciter  encore  d'avantage, 
parce  qu'il  est  encore  plus  criant,  plus  injuste,  plus  ruineux  :  c'est 
l'incertitude  de  la  durée  dans  les  beaux  de  ces  Messieurs,  c'est 
le  danger  dans  lequel  ils  mettent  tous  les  fermiers  de  perdre  les 
gros  vins  qu'ils  leurs  arrachent.  Monsieur  leur  abbé  vient- il  à 
mourir,  ou,  dans  la  vue  modeste  d'avoir  un  plus  riche  bénéfice, 
remet-il  son  abbaye  entre  les  mains  du  Roy  ?  tout  est  perdu,  les 
beaux  expirent,  le  receveur  qui  a  reçu  ne  veut  rien  rendre,  il 


—  502  — 

faut  plaider  pour  le  forcer  à  la  restitution  ;  le  procès  traîne,  on 
révoque,  les  frais  se  multiplient,  le  fermier  fini  toujours  par 
être  dupe.  Nous  pourrions  citer  des  exemples  là-dessus  :  le 
barreau  d'Amiens  a  retenti  plus  d'une  fois  du  bruit  et  des 
clameurs  de  ces  honteuses  contestations.  S'il  n'est  pas  possible 
de  forcer  les  abbés  et  les  receveurs  à  cet  esprit  de  modération 
que  la  nature  de  leurs  grandes  et  belles  terres  doit  naturel- 
lement leur  inspirer,  nous  prions  le  Koy  de  leur  deffendre  au 
moins  de  prendre  des  vins,  et  d'ordonner  que  leurs  beaux  ayent 
toujours  leur  entier  et  plein  effet,  que  la  mort  ou  la  démission 
volontaire  n'en  arrête  pas  le  cours,  que  la  redevance  y  portée 
soit  payée  à  l'œconomat  ou  au  successeur  des  titulaires,  jusqu'à 
l'expiration  complette  des  neuf  années.  Ce  règlement  est  néces- 
saire pour  tranquiliser  le  fermier,  pour  l'encourager  à  bien  cul- 
tiver, pour  lui  épargner  le  trouble,  les  pertes,  les  chagrins,  les 
difficultés,  les  procès,  les  déplacements  que  lui  occasionnent  les 
événements  dont  nous  venons  de  parler. 

Nous  n'avons  point  ici  d'auditoire  ;  il  nous  pafoît  que  c'est 
aux  seigneurs  à  établir  ce  lieu  d'assemblée,  cette  chambre  de 
justice  nécessaire  dans  les  villages  qui  n'en  ont  point.  Nous 
remettons  cette  article  à  la  sage  décision  des  États  Généraux, 
ainsy  que  la  taxe  de  nos  syndics,  et  greffiers  municipaux,  et  la 
détermination  des  fonds  sur  lesquels  cette  taxe  sera  prise,  pour 
payer  le  travail,  le  tems,  les  voyages,  les  pièces  d'écritures 
qu'exige  le  service  des  paroisses. 

Nous  espérons,  que  le  sacrifice  généreux  que  Messieurs  du 
clergé  et  de  la  noblesse  feront  de  leurs  privilèges,  joint  aux 
abus  à  réformer,  aux  suppressions  à  faire,  dans  toutes  les  par- 
ties de  l'administration  que  nous  ne  connoissons  pas,  et  sur 
lesquelles  il  ne  nous  est  pas  possible  de  nous  éclairer,  eue  égard 
au  peu  de  tems  qu'on  nous  accorde,  atteindra  bientôt  le  but 
proposé,  fermera  les  plaies  de  l'Etat,  soulagera  le  peuple, 
régénérera  la  France,  rendra  enfin  à  notre  bon  Roy,  le  calme  et 
la  tranquillité  dont  il  est  privé  depuis  longtems. 

A  Outrebois,  le  vingt  de  mars  mil  sept  cent  quatre-vingt- 
neuf. 


—  503  —       • 

Signé  :  J.-B.  Poiré  lieutenant,  Joly  sindic,  Ghivé,  Fauquez, 
L.  Boucher,  Feron,  Turbert,  Poiré,  Lefebvre,  Fauquet  fils, 
Thellier,  Joly  fils,  Lambert,  Roy,  Buire,  Izembart,  Sénépart, 
Joly,  Lefebvre,  Lutin,  Devillers,  Limozin,  Bonnier,  Laigle- 
Pinsdé,  Turbert,  Picot,  Cousin,  Buirre,  Bocquillon,  Petit, 
Bouffete,  Lutin,  Poiré. 


ProcèS'VerhaL 

Comparants  :  Antoine-Étienne-Louis  Joly,  Joseph  Turbert, 
Charles  Chivé,  François  Féron,  Pierre  Héluin,  François  Séné- 
part,  Théodore  Limozin,  Théodore  Bonnière,  Antoine  Turbert, 
Antoine  Fauquet,  Séverin  Buires,  Pierre  Poiré,  Louis  et  Jean 
Desmagniez,  Jean  Féron,  Jean-Baptiste  Devillers,  Toussaint 
Lefebvre,  Jean  Cousin,  Théodore  Fauquet,  Louis  Detrées,  Jean 
Bocquillon,  Pierre  Bocquillon,  François  Vasseur,  Jean-Baptiste 
Mareschal,  Louis  Bouchez,  Pascal  Leroy,  Antoine  Bouchez, 
Pierre  Izembart,  Pierre  Bouchez,  André  Lambert,  François 
Petit,  Louis  Gorenflot,  Jean  Oguez,  Charles  Bouchez,  Charles 
Lecaron,  Joseph  Brailly,  Jean-Baptiste  Pinchedé,  Charles 
Lutin,  etc. 

DÉPUTÉS  ;  Charles  Chyvé,  François  Sennépart. 


REMAISNIL 

Archives  de  la  Somme.  —  B,  310. 


Doléances  et  plaintes  des  habitants  de  Remaisnil,  province  de 
Picardie,  élection  de  DouUens. 

Animés  de  la  plus  vive  reconnoissance  pour  la  faveur 
signalée  que  Sa  Majesté  veut  bien  accorder  à  ses  fidels  sujets. 


—  504  — 

en  leur  permettant  de  lui  adresser  leurs  plaintes  et  doléances, 
avec  promesse  d'écouter  favorablement  leurs  avis,  sur  tout  ce 
qui  peut  intéresser  le  bonheur  de  son  peuple,  les  habitants  de 
Reraaisnil  s'empressent  de  répondre  aux  bontés  paternelles  de 
Sa  Majesté,  et  de  contribuer,  autant  qu'il  est  en  eux,  au  bien 
général  de  l'Etat,  en  chargeant  leurs  députés  à  l'assemblée  du 
bailliage,  de  représenter  à  laditte  assemblée  les  objets  ci-après 
mentionnés  : 

I 

Gabelles,  aides,  traites,  etc. 

Il  suffit  de  nommer  ces  impôts,  pour  exciter  les  réclamations 
du  peuple,  qui  désire  depuis  longtemsleur  suppression  :  le  sel, 
cette  denrée  de  premier  nécessité,  dont  la  valeur  réelle  n'est 
que  d'environ  un  sol,  six  deniers  la  livre,  est  payé  treize  sols 
trois  deniers  la  livre,  ce  qui  fait  environ  douze  sols  d'impôt  sur 
chaque  livre  de  sel,  et  encore  le  plus  souvent,  faut-il  le  nétojer 
des  terre,  pailles  et  autres  ordures  qui  s'y  trouvent  mêlées  ;  en 
outre,  le  pauvre  peuple  est  forcé  d'en  recevoir  chaque  année 
une  augmentation  arbitraire,  ce  qui  le  met  dans  le'  cas  d'être 
exécuté,  faute  de  pouvoir  payer  ou  de  donner  un  argent  qu'il 
destinoit  à  acheter  un  pain  qui  lui  étoit  encore  plus  nécessaire  ; 
ou,  si,  par  compassion  pour  le  pauvre,  les  plus  aisés  de  la 
communautéconsentent  à  se  charger  de  cette  augmentation,  en 
la  joingnant  à  la  leur,  ils  se  trouvent  avoir  le  double  de  sel  de 
ce  qui  est  fixé  à  la  tête  par  l'édit  du  Roy.  Tous  ces  abus  joints 
aux  maux  que  ces  gabelles  occasionnent,  sont  plus  que  suffisants 
pour  démontrer  la  nécessité  de  leur  suppression.  La  contrebande 
qui  en  résulte  met  tous  les  jours  à  la  mendicité  et  arrache  des 
larmes  à  des  familles  entières,  dont  les  frères  ou  sont  empri- 
sonnés et  obligés  de  vendre  leurs  biens  pour  se  procurer  la 
liberté  après  avoir  payé  une  amende,  ou  sont  conduits  aux 
galères  pour  des  tems  considérables,  quelquefois  pour  la  vie,  ou 
enfin    sont  péris  dans    des    batailles   meurtrières,    comme   il 


—  505  — 

n'arrive  que  trop  souvent.  Tous  ces  funestes  effets  exigent  donc 
que  ce  maudit  impôt  soit  aboli,  même  jusqu'au  nom. 

Les  aides,  les  traites,  ne  sont  pas  des  droits  moins  onéreux 
ni  moins  détestés.  Ils  gênent  considérablement  le  commerce  ;  ils 
ne  sont  bien  connus  de  personne,  (excepté  des  commis),  et  en 
conséquence,  on  est  tous  les  jours  exposé  à  des  amendes  ou  à 
des  procès  ruineux,  faute  de  savoir  comment  et  quand  il  faut 
payer.  Il  est  donc  nécessaire,  pour  la  tranquillité  publique,  que 
tous  ces  droits  soient  relégués  aux  frontières  du  royaume,  et 
que  toute  espèce  de  denrée,  de  marchandises,  puissent  être 
transportées  et  circuler  librement  dans  toutes  les  provinces.  Ces 
suppressions  emporteront  celle  d'une  dépense  énorme  pour 
rÉtat,  qui  soudoyé  une  foule  de  commis  et  de  gardes,  qui  tous, 
par  état,  sont  les  ennemis  de  leurs  frères  et  concitoyens,  et 
rendront  à  l'utilité  publique  des  bras  qui,  ci-devant,  lui  étoient 
tout  au  moins  inutiles. 

Le  vuide  que  la  suppression  des  fermes  occasionnera  dans  les 
finances,  pourra  être  rempli  avec  des  revenus  immenses  que  les 
abbés  commendataires  retirent  de  leurs  abbayes,  dont  plusieurs 
sont  réunis  sur  une  seule  tête,  ce  qui  ne  procure  le  plus  souvent 
aucun  soulagement  aux  pauvres. 


II 

Exemptions  et  privilèges 

Le  tiers  état  est  le  seul  qui  supporte  le  fardeau  des  impo- 
sitions, si  on  excepte  le  vingtième  que  la  noblesse  paye  comme 
lui,  et  le  décimes  qui  en  tiennent  lieu  au  clergé.  Les  nobles  et  les 
ecclésiastiques  ne  sont  cependant  pas  moins  des  sujets  du 
prince  que  les  roturiers  ;  l'État  ne  veille  pas  moins  à  la  conser- 
vation de  leurs  propriétés  qu'à  celle  des  propriétés  roturières  ; 
pourquoi  donc  laisser  subsister  des  privilèges  qui  sont  dégénérés 
en  abus,  par  la  cessation  de  la  cause  qui  les  a  établis?  L'équité 
et  la  justice  ne  demandent-elles  pas,  depuis  longtems,  que  les 


-  506  — 

sujets  d'un  même  État  contribuent  à  ses  besoins,  que  chaque 
citoyen  supporte,  en  proportion  de  sa  fortune,  les  impositions 
générales  dudit  Etat,  sans  aucune  exemption  pécuniaire  ?  Tous 
les  privilégiés  qui  pensent  en  vrais  citoyens,  ne  pourront 
qu'approuver  cette  réclamation,  et  consentir  à  l'abolition  des 
privilèges  contraires  au  bien  public.  Ce  sera  un  des  moyens  les 
plus  puissants,  pour  accélérer  l'aquittement  des  dettes  de  l'État 
et  le  soulagement  du  pauvre  peuple,  qui  gémit  d'être  seul 
obligé  de  verser  au  trésor  royal  un  argent  qu'il  refuse  à  son 
nécessaire,  tandis  qu'une  foule  d'exempts  n'emploient  qu'en 
frivolités  leur  superflu. 

III 

RÉPARTITION  DES  IMPÔTS. 

L'inégalité  choquante  et  injuste  avec  laquelle  les  impôts  sont 
répartis  sur  les  différentes  communautés,  est  un  abus  dont  la 
paroisse  de  Eemaisnil,  en  particulier,  a  été  et  est  encore  la 
victime  depuis  bien  des  années.  Pourquoi,  de  deux  commu- 
nautés voisines,  dont  les  terroirs  sont  d'égale  valeur  et  de  même 
produit,  l'une  reçoit-elle  une  augmentation  d'impôts,  tandis  que 
l'autre  reçoit  une  diminution,  sans  qu'on  puisse  appercevoir  aucun 
motif  de  cette  répartition  inégale,  qui  est  porté  quelquefois 
jusqu'à  près  de  moitié,  en  sorte  que  l'une  paye  moitié  que  l'autre, 
arpent  pour  arpent?  Cet  abus,  qui  a  sans  doute  sa  source  dans 
des  déclarations,  des  estimations  arbitraires,  seroit  réformé,  si 
on  mettoit  l'impôt  territorial  d'abord  en  nature  l'espace  de  trois 
années,  afin  de  connoître  le  produit  de  chaque  terroir,  ensuite 
en  argent,  qui  seroit  réparti  à  proportion  de  la  somme  qu'auroit 
la  dixme  territorialle.  Ce  genre  d'impôts  ne  seroit  pas  suscep- 
tible des  inconvénients  dont  nous  venons  de  parler,  et  dans  ce 
cas,  il  seroit  bon  de  pourvoir  à  ce  que  les  propriétaires  ne 
puissent  rejetter  sur  leurs  fermiers  l'entier  payement  de  cet 
impôt. 


—  507  — 

IV 

Chaussées. 

L'imposition  représentative  de  la  corvée  pour  l'entretien  des 
grandes  routes,  pèse  entièrement  sur  les  taillables,  puisqu'elle  se 
paye  au  marc  la  livre  de  la  taille  ;  les  habitants  des  villes  non 
taillables,  les  nobles  et  ecclésiastiques,  n'i  sont  point  assujétis. 
Cependant  n'est-ce  pas  pour  eux,  plutôt  que  pour  les  gens  de 
campagne,  qui  ne  s'en  servent  que  rarement,  que  ces  grandes 
routes  sont  faites?  Faut-il  que  le  peuple,  après  avoir  sacrifié  son 
tems,  son  repos,  sa  fortune,  à  la  confection  de  ces  routes,  qui  ont 
été  si  souvent  arrosées  de  ses  larmes  et  de  ses  sueurs,  continue 
seul  à  les  entretenir,  pour  y  voir  courir  l'équipage  d'un  gentil- 
homme ou  d'un  gros  bénéficier,  qui  n'en  payent  rien  ?  Si  les 
routes  sont  pour  l'utilité  publique,  chacun  doit  y  contribuer, 
c'est  justice. 

Le  vœu  général,  relativement  à  l'entretien  des  grands 
chemins,  seroit  de  voir  assigner  à  chaque  communauté  une 
tâche  de  chaussée  à  entretenir  à  perpétuité,  laquelle  tâche 
seroit  désignée  dans  l'endroit  le  plus  à  porté  et  le  plus  près 
possible  de  chacune  desdittes  communautés,  à  qui  il  seroit 
libre  d'y  travailler  par  elle-même,  ou  d'y  faire  travailler.  Ce 
travail  seroit  surveillé  par  un  commissaire,  que  l'assemblée  pro- 
vinciale nommeroit  à  cet  effet  ;  en  conséquence,  le  corps  des 
ponts  et  chaussées  seroit  supprimé.  Parce  moyen,  les  chaussées 
ne  coûteroient  pas  au  peuple  la  moitié  de  ce  qu'elles  lui  coûtent  ; 
il  ne  regretteroient  plus  un  argent  donné  à  des  entrepreneurs 
qui  s'enrichissent  à  ses  dépens;  il  ne  diroit  plus  que  les  grandes 
routes  devroient  être  pavées  en  grez  vue  la  somme  qu'il  paye 
pour  leur  entretien. 

V 

Milice 
Le  tirage  annuel  de  la  milice  doit  être  regardé,  avec  raison, 


—  508  - 

comme  un  règlement  inutil  et  dispendieux,  et  en  conséquence 
doit  être  supprimé.  L'inutilité  du  tirage  annuel  se  fait  sentir,  en 
ce  que  les  miliciens  ou  soldats  provinciaux  n'étant  pas  néces- 
saires, sont  renvoyés  chez  eux,  pour  y  attendre  Texpiration  de 
leur  engagement  et  y  recevoir  leur  congé  sans  avoir  servis.  La 
sûreté  de  l'Etat  exige  sans  doute  qu'on  puisse  avoir  des  troupes 
au  besoin,  et  dans  ce  cas,  Sa  Majesté  n'auroit  qu'à  ordonner,  et 
tontes  les  provinces  s'empresseroient  à  lui  fournir  le  nombre  de 
recrues  qu'elle  exigeroit  ;  ces  recrues  se  trouveroient  aussi 
disciplinés  et  aguerries  que  les  miliciens  d'aujourd'huy,  qui  ne 
l'ont  jamais  été.  11  seroit  encore  à  souhaiter  que  le  sort  ne 
contraingnit  point  à  porter  les  armes  ceux  qui  ne  quittent 
leurs  foyers  qu'à  regret,  et  que  la  contrainte  rend  mauvais 
soldats,  ou  que  l'ennui  fait  périr  dans  la  route;  l'Etat  seroit 
mieux  servi,  si  on  ne  choisissoit  que  des  volontaires,  comme  il 
se  pratique  en  différentes  provinces. 

Eéglement  dispendieux,  par  rapport  aux  dépenses,  frais  de 
voyages,  que  le  tirage  occasionne  aux  jeunes  gens,  et  par  rapport 
à  l'imposition  établie  pour  payer  les  habillements  de  milice  ; 
mais  les  miliciens,  si  on  en  excepte  les  grenadiers,  ne  sont  pas 
moins  obligés  de  s'habiller  à  leurs  dépens  ;  ceux  que  leur  état 
ne  permet  de  porter  qu'un  habit  de  toile,  le  jour  qu'ils  sont 
inscrits,  n'en  portent  pas  un  plus  riche  le  jour  qu'ils  sont 
congédiés,  et  c'est  ce  qui  fait  demander  au  peuple  :  que  fait  on 
de  l'argent  que  nous  payons  pour  l'habillement  des  miliciens  ? 


VI 

Administration  de  la  justice 

La  réforme  des  abus  relatifs  à  l'administration  de  la  justice 
n'est  pas  le  moindre  bien  qu'on  puisse  procurer  à  l'Etat  ;  la 
justice  rendue  plus  promptement  et  à  moins  de  frais  ne  contri- 
buera pas  peu  au  maintien  des  fortunes  particulières,  qui, 
collectivement  prises,  forment  la  richesse  d'un  État. 


—  509  — 

Quant  à  la  durée  interminable  des  procès,  dont  plusieurs 
traînent  en  longueur  l'espace  de  dix,  vingt,  trente  années,  au 
détriment  des  parties  playdantes,  le  moyen  de  réformer  cet 
abus  seroit  de  donner  pouvoir  aux  bailliages  de  juger  en  dernier 
ressort,  jusqu'à  la  concurrence  d'une  somme  déterminée  ;  la 
sentence  qui  interviendroit  seroit  exécutée,  sans  qu'on  puisse 
interjetter  un  ruineux  appel  au  tribunal  supérieur  ;  ce  règle- 
ment metteroit  le  pauvre  à  porté  de  suivre  contre  le  riche  la 
réclamation  de  ses  droits,  qu'il  est  souvent  forcé  d'abandonner, 
faute  de  moyens  suffisants  pour  suivre  les  appels  de  tribunal 
en  tribunal. 

Un  autre  abus  à  réformer  dans  cette  partie,  c'est  Ténormité 
des  frais  à  payer,  eu  égard  à  l'objet  qui  est  en  litige;  il  est  vrai 
que  MM.  les  avocats  et  procureurs  suivent  la  taxe  qui  leur 
enjoint  de  ne  rien  exiger  au  delà  de  ce  qui  est  porté  pour  chaque 
rôle  qu'ils  emploient;  mais,  sans  trop  serrer  ni  les  mots  ni  les 
lignes  un  seul  rôle  pourroit  bien  contenir  ce  que  deux  contien- 
nent, et  les  frais  seroient  déjà  diminués  de  moitié;  au  lieu  de  ne 
faire  entrer  dans  une  ligne  que  trois  ou  quatre  mots  d'une 
écriture  allongée,  quel  inconvénient  y  auroit-il  d'obliger  les 
rédacteurs  des  playdoiers  à  écrire  d'une  manière  ordinaire?  ils 
y  perdroient,  mais  le  public  y  gagneroit,et  c'est  le  bien  général 
qu'on  doit  envisager. 

La  vénalité  des  charges  de  la  magistrure  est  un  autre 
inconvénient  qu'il  conviendroit  de  réformer.  Un  conseiller, 
un  juge^  qui  achète  à  prix  d'argent  le  pouvoir  de  condamner  et 
d'absoudre,  doivent-ils  être  regardé  par  le  peuple  comme  bien 
propres  à  remplir  ces  grandes  charges  ?  Dans  quelle  circons- 
tance plus  importante  faut-il  n'avoir  d'égard  qu'au  seul  mérite,  si 
ce  n'est  quand  il  s'agit  du  choix  des  magistrats  qui  ont  en  mains 
le  sort  et  la  fortune  de  leurs  concitoyens  ?  On  ne  sauroit  assez 
demander  que  ceux  qui  occupent  ces  places  ne  dussent  leur 
élévation  qu'à  l'estime  publique,  et  non  pas  à  leur  fortune. 


—  510  — 

VII 

Commerce  avec  l'Angleterre. 

Ce  traité  est  sans  contredit  une  des  principales  causes  de  la 
misère  publique.  On  a  encore  vu  des  années  où  le  bled  étoit 
aussi  cher  qu'il  Test  aujourd'hui  ;  le  pauvre  néanmoins  n'en  a 
pas  autant  ressenti  les  terribles  effets  qu'il  les  ressent  cette 
année,  parce  qu'alors  ses  bras  lui  fournissoient  de  quoi  pourvoir 
à  sa  subsistance  ;  maintenant  que  le  fatal  commerce  avec 
l'Angleterre  amène  la  décadence  des  manufactures  françoises, 
le  defïaut  de  travail  pour  les  ouvriers  et  ouvrières  de  plusieurs 
provinces,  la  cherté  extrême  de  bien  des  marchandises,  par 
l'enlèvement  qu'en  font  les  Anglois,  pour  avoir  occasion  de 
nous  les  revendre  en  les  rapportant  en  France  toutes  fabriquées, 
quel  moyen  reste-il  à  ce  pauvre  ouvrier,  pour  soutenir  une  vie 
misérable  et  celle  d'une  famille  qui  lui  demande  du  pain?  Il  se 
trouve  dans  la  dure  nécessité  de  faire  un  métier  dont  il  auroit 
rougi  ci-devant,  qui  est  d'aller  mendier,  faute  de  travail.  11  est 
de  la  plus  grande  importance  que  les  Etats  Généraux  s'occupent 
des  moyens  à  prendre  pour  rompre  le  commerce  avec  l'Angle- 
terre, qui  fait  appréhender  avec  raison  la  ruine  totale  de  la 
France. 

VIII 

Recette  particulière. 

Un  moyen  pour  augmenter  les  revenus  de  l'Etat,  c'est  de 
simplifier  la  perception  des  impôts,  d'empêcher  que  les  deniers 
royaux  ne  passent  en  tant  de  mains,  qui  toutes  s'engraissent 
aux  dépens  du  public,  par  les  droits  de  recette  attachés  à  la 
charge  des  receveurs,  que  le  peuple  paye  en  sus  du  principal 
des  impositions.  Cette  considération  fait  demander  la  suppres- 
sion des  receveurs  particuliers.  Les  collecteurs  des  communautés 
remetteroient  le  produit  de  leur  collecte  au  receveur  général,  en 


—  511  — 

la  capitale  de  chaque  province,  qui  fairoit  parvenir  au  trésor 
royal  le  montant  des  impositions  de  la  province.  Delà,  il  résul- 
teroit  un  avantage  au  profit  du  Roi,  qui  verroit  rentrer  dans 
ses  coffres  le  montant  des  droits  de  recette  particulière,  ou  au 
piofitdu  peuple  qui  en  seroit  moins  imposé,  si  Sa  Majesté  ne 
vouloit  pas  en  profiter. 

IX 

Eaux  et  forêts. 

Cette  juridiction,  dont  les  officiers  sont  préposés  pour  main- 
tenir la  police  sur  la  pêche,  la  chasse  et  les  bois,  connoître  des 
différends  qui  surviennent  à  ce  sujet,  et  empêcher  les  malver- 
sations qui  s'y  commettent,  n'est  pas  incompatible  avec  toute 
autre  jurisdiction.  Les  tribunaux  ne  sont  déjà  que  trop  multi- 
pliés :  pourquoi  laisser  subsister  celui-ci,  qui  paroit  n'être  pas 
nécessaire  ni  utile?  Il  est  même  onéreux,  à  raison  des  droits  à 
payer  pour  obtenir  la  permission  d'abbatre  un  arbre  qui  dépérit, 
ou  qu'un  propriétaire  veut  ôter  pour  sa  commodité  et  son  avan- 
tage. Le  bien  commun  exigeroit  que  cette  jurisdiction  soit 
réunie  à  celle  des  bailliages,  et  que  les  officiers  de  la  maîtrise 
soient  supprimés. 

X 

Les  habitants  de  Remaisnil,  toujour  guidés  par  l'amour  du 
bien  général,  désireroient  le  retour  périodique  des  États  Géné- 
raux, pour  le  plus  grand  bien  du  royaume  ;  que  les  provinces 
fussent  administrés  par  des  états  particuliers,  composés  du 
clergé,  de  la  noblesse  et  du  tiers  état  en  nombre  égal  aux  deux 
autres  ordres  réunis.  S'ils  ont  demandé  que  les  deux  premiers 
ordres  fussent  assujettis  aux  impositions  comme  le  tiers,  c'est 
sans  préjudice  à  l'honneur,  le  respect  qui  leur  est  dû,  comme  à 
des  ordres  distingués  du  commun. 

Enfin  lesdits  habitants  considérant  que  la  cherté  extraor- 


—  512  — 

dinaire  du  bled,  qui  augmente  encore  tous  les  jours,  dénote  une 
rareté  de  cette  denrée  de  première  nécessité,  et  fait  craindre  une 
disette  en  France,  si  on  ne  la  prévient,  pensent  qu'il  seroit 
nécessaire  de  supplier  Sa  Majesté  d'en  procurer  à  son  peuple  en 
en  faisant  venir  des  royaumes  étrangers,  s'il  est  possible. 

De  plus,  lesdits  habitants  ont  à  se  plaindre  d'un  abus  désas- 
treux, qui  rend  inutiles  et  les  peines  et  les  dépenses  des  culti- 
vateurs :  c'est  la  triste  nécessité  où  ils  sont  de  ne  pouvoir 
empêcher  que  les  seigneurs  n'élèvent  dans  leurs  bois  une  quan- 
tité de  lapins  et  d'autres  gibiers,  capables  de  ravager  les 
récoltes  voisines  des  bois.  Chaque  année,  ces  bêtes  sauvages 
font  un  tort  considérable,  qu'il  conviendroit  et  qu'il  seroit 
extrêmement  util  d'empêcher,  soit  en  abolissant  le  droit  exclu- 
sive de  la  chasse,  soit  autrement. 

Fait  au  lieu  ordinaire  des  assemblées,  en  la  paroisse  et 
communauté  de  Remaisnil,  le  vingtième  jour  du  mois  de  mars, 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Demolin,  Petit,  Famchon,  Fourcy,  Bellavoine, 
Félix  Fourcy,  Charles  Pauchet,  Lente,  François  Daussy, 
Pauchet,  Delaire,  Adrien  Famchon,  Théodore  Daussy,  André 
Daussi,  Pierre  Famchon  sindic,  Petit  greffier,  Turbert  bailly. 


Procès-verbaL 

Comparants  ;  Adrien  Petit,  Pierre  Famchon,  André  Daussy, 
François  Daussy,  François  Demolin,  Adrien  Famchon,  Félix 
Fourcy,  Philippe  Fourcy,  Théodore  Daussy,  Charles  Pauchet 
l'aîné,  (yharles  Pauchet  le  jeune,  Jacques  Petit,  Claude 
Famchon,  Joseph  Lente. 

DÉPUTÉS  :  André  Daussy,  François  Demolin. 


—  513  ~ 
SAINT-ACHEUL 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  310. 

Cahier  semblable  à  celui  de  Bernaville.  (T.  I,  p.  49),  excepté 
ce  qui  suit  : 

1°  L'abrogation  de  tout  privilège  pécuniaire  quelconque,  et 
la  distribution  proportionnelle  de  tous  les  impôts  sur  toutes  les 
provinces  et  sujets  du  royaume,  en  raison  de  leurs  propriétés  et 
de  leurs  facultés. 

2°  La  suppression  des  abonnements  particuliers. 

S""  L'uniformité  des  poids  et  mesures,  au  moins  dans  chaque 
province. 

4°  La  suppression  de  la  taille,  accessoires,  vingtièmes  et 
autres,  et  leur  remplacement  par  une  imposition  unique  ;  notre 
vœu  est  pour  la  subvention  territoriale  en  nature,  proportionné 
au  besoin  de  l'Etat  et  à  notre  misère. 

5°  L'assujetissement  des  propriétés  personnelles  et  mobi- 
liaires  à  une  capitation  ou  à  un  timbre,  à  raison  de  leur  valeur 
ou  produit/ou  autre  moyen  jugé  bon  par  les  Etats  Généraux. 

16''  La  restitution  des  dîmes  à  nos  pasteurs  et  ministres 
immédiates,  et  l'assujettissement  au  payement  de  la  dime  de 
toutes  les  terres  prétendues  exemptes,  par  des  privilèges 
accordés  aux^  communautés  religieuses  ou  aux  bénéfîciers 
quelconques. 

.  17°  Le  produit  de  ces  dimes  seroit  employé  :  1"  à  l'augmen- 
tation des  portions  de  nos  pasteurs  et  vicaires,  dans  les  paroisses 
ou  les  dimes  locales  sont  insufisantes  ;  —  2°  à  la  construction  et 
entretien  des  églises  indigentes  et  des  maisons  presbitérales  ; 
—  S°  k  rétablissement  des  bureaux  de  charité,  pour  détruire  la 
mendicité,  siège  de  l'ignorance  et  de  tous  les  vices  ;  —  4°  à  la 
fondation  d'une  école  publique,  pour  former  gratuitement  ceux 
qui  aspirent  à  la  charge  de  maître  d'école  dans  les  campagnes, 

33 


—  514  — 

et  à  leur  assurer  quelque  revenu  fixe  sur  les  riches  bénéfices,  si 
les  dimes  étoient  iusufisantes,  et  même  sur  les  monastères. 

Si  ces  vœux  étoient  exaucés,  le  peuple  des  campagnes  seroient 
ainsi  soulagé  et  heureux.  Dans  cet  espoir  prochain,  nous  bénis- 
sons la  Providence  de  nous  avoir  accordé  l'insigne  bienfait  d'un 
Roy  juste  et  compatissant  à  nos  calamités,  qui  demande  que 
nous  lui  portions  nos  plaintes,  et  qui  veut  s'occuper  de  notre 
bonheur  commun.  Nous  rendons  grâce  à  l'ange  tutélaire  de  la 
France,  de  lui  avoir  donné  un  ministre  ferme,  fidel  et  sensible 
aux  maux  affreux  qui  nous  affligent.  Puisse  le  Roy  bienfaisant 
jouisse  longtemps  de  la  satisfaction  chère  à  son  cœur,  d'avoir 
rendu  son  peuple  heureux,  puisse  son  immortel  ministre 
connoître  et  recueillir  toutes  les  bénédictions  du  peuple  françois, 
et  celles  surtout  des  malheureux  habitans  des  campagnes. 

Fait  et  arrêté  à  Saint-Acheul,  en  l'assemblée  tenue  pour  la 
rédaction  des  cahiers  de  la  communauté,  ce  dix-huit  mars,  mil 
sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

Signé  :  Nicolas  Pierrin,  Pierre-Augustin  Lefebvre,  Antoine 
Maugez,  Pierre  Lefebvre,  Nicolas  Gelé,  Roch  Bellette,  Herbet, 
Maugez  c.  greffier,  Jean  Lefebvre,  Augustin  Blondel  greffier, 
Patte. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Nicolas  Pierrin,  laboureur;  Pierre  Lefebvre, 
tailleur  d'habits  ;  Jean  Lefebvre,  tisserand  ;  Antoine  Mauger, 
tisserand  ;  Augustin  Blondel,  laboureur  ;  Pierre  Monflier, 
laboureur  ;  Nicolas  Gellé,  manouvrier;  Roch  Bellettre,  sellier; 
Pierre-Augustin  Lefebvre,  tisserand;  Antoine  Herbet,  manou- 
vrier; Joseph  Berthe,  manouvrier. 

DÉPUTÉS  :  Nicolas  Pierrin,  Laurent  Patte,  bailli  du  lieu. 


—  515  — 
BOISBEEGUE  o 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Cahier  des  doléances  de  la  paroisse  de  Boisbergue. 

Nous  habitants  de  la  paroisse  de  Boisbergue,  tous  d'une  voix 
unanime,  nous  nous  plaingnons  que  les  impositions  de  la 
taille  militaire,  capitation,  accessoires  et  vingtième,  excédent 
beaucoup,  et  que  les  collecteurs  desdits  droits  sont  extrême- 
ment gênés  et  embarassés  pour  se  faire  payer,  tant  la  misère 
du  monde  est  grande  ;  de  plus  que  les  terres  de  notre  terroir 
sont,  pour  la  plus  part,  bieffeuses  et  presque  toutes  remplies  de 
cailloux  ;  leur  culture  est  on  ne  peut  plus  difficile  et  frayeuse. 
Boisbergue,  d'ailleurs,  est  dans  un  fond,  entouré  de  montaignes 
très  escarpées,  le  voiturage  y  est  difficile  ;  il  n'a  aucun  bien 
communaux,  qui  lui  donnent  l'avantage  de  nourrir  des  bestiaux 
et  d'y  faire  des  élèves  ;  les  religieux  de  Saint-Eiquier  se  sont 
induement  appropriés  quarante  journeaux  de  terres  qui  servoient 
de  pâturages  aux  bestiaux  de  la  paroisse;  il  est  sujet  à  des 
inondations  fréquentes  et  ruineuses,  par  rapport  aux  eaux  plu- 
viales et  de  celles  des  montagnes  qui  l'entourent  ;  les  dégèles  et 
les  moindres  orages  y  causent  de  grandes  pertes  et  y  font  toujours 
de  nouveaux  ruisseaux  et  dégradent  entièrement  les  terres, 
parcequ'elles  sont  en  pentes  ;  Boisbergue  est  privé  de  toutes  les 
ressources  et  de  tous  les  avantages  qui  se  trouvent  dans  les 
autres  paroisses  ;  il  a  donc  lieu  de  demander  et  d'espérer 
quelques  diminutions. 

Nous  nous  plaingnons  aussi,  et  nous  osons  le  dire  avec  har- 
diesse, qu'il  faut  jetter  bas  les  traîtres,  aydes  et  gabelles,  parce 
qu'on  voit  là  une  infinité  de  commis  et  de  gardes  qui  errent  de 
tous  côtés,  armés  d'épées  et  de  bâtons  ;  ils  sont  d'un  ton  si 
distingués  qu'ils  surpassent  en  luxe  et  en  magnificence  les 
noblesses  les  plus  riches.  Quoy  de  plus  criant  que  de  donner  à 

(1).  Une  erreur  de  mise  en  pages  nous  a  contraints  de  mettre  ces  deux 
derniers  cahiers  en  dehors  de  leur  ordre  alphabétique. 


—  516  — 

une  cohorte  infinie  de  gens,  qui  sont  des  meubles  inutiles  pour 
la  patrie,  des  sommes  immenses  d'argent,  tandis  que  nous 
autres  nous  lapidons  et  cultivons  avec  peine  la  terre,  et  traî- 
nons la  vie  la  plus  médiocre,  pour  tâcher  de  subvenir  à  payer 
tous  les  impôts  qu'on  nous  impose?  En  effet,  n'est-il  point 
révoltant  de  voir  le  sel  de  première  nécessité  au  taux  qu'il  est 
aujourd'huy,  où  nous  sommes  forcés  de  l'acheter  au  grenier 
quatorze  sol'  la  livre,  encore  n'est-il  remplis  que  d'ordures  et 
d'immondices,  tandis  que  nos  voisins  l'ont  librement  à  cinq 
liard,  bien  blanchi  et  purifié,  et  que  d'un  autre  côté  le  fermier 
n'a  que  la  peine  de  le  faire  ramasser  sur  le  bord  de  la  mer,  qui 
le  produit  avec  abondance  pour  la  subsistance  des  mortels,  à 
qui  malgrés  cela  une  loy  sévère  défend  d'en  user. 

Quoy  encore  de  plus  dur  et  de  plus  criant,  que  le  sel  inac- 
quitté des  pauvres  soit  en  la  charge  de  la  paroisse  et  les  quatres 
principaux  contribuables  solidairement  tenus  d'en  faire  l'avance 
au  fermier  ?  N'est-il  point  bien  douloureux  pour  nous  de  voir  la 
noblesse,  qui  possède  les  plus  beaux  biens,  ne  presque  point  payer 
de  tributs  ?  Il  faut  par  conséquent  supprimer  ces  privilèges  ;  il 
n'a  pas  plus  coûté  à  la  nature  pour  former  le  cœur  d'un  noble 
que  celui  d'un  roturier,  aux  yeux  de  la  nature  ne  diffèrent  que 
par  la  vertu.  Au  lieu  que  les  nobles  fassent  de  si  grandes 
dépenses  qu'il  font  aujourd'huy,  qu'ils  mettent  un  frein  à  leur 
conduite  et  à  leur  grands  trains  qui  sont  inutiles,  et  qu'on  leur 
impose  les  mêmes  droits  qu'on  nous  imposera;  par  ce  moyen, 
nous  pourrons  avoir  quelques  diminutions  des  droits  dont  nous 
sommes  surchargés. 

Nous  nous  plaingnons  aussi,  et  nous  admirons  avec  étonne- 
raent  de  voir  le  clergé  posséder  de  si  grands  revenus  et  ne  point 
payer  de  tributs.  Si  nous  puisons  l'origine  de  la  création  de 
leurs  bénéfices  et  de  leurs  revenus,  nous  y  verrons  qu'ils  n'ont 
étés  dimnés  que  pour  le  soulagement  du  pauvre  monde,  après 
qu'ils  en  auront  tirés  de  quoy  mener  une  vie  honnête  et  réglée  ; 
au  contraire,  la  plus  part  mène  vie  bien  opposée  à  la  sobriété  ; 
les  uns  s'adonnent  au  luxe  et  à  la  bonne  chère,   d'autres   à 


—  517  — 

amasser  des  richesses  pour  enrichir  leurs  familles.  De  quelle 
utilité  sont  ils,  tous  ces  riches  religieux,  eux  qui  possèdent  tous 
les  plus  beaux  biens  de  nos  environs  ?  Ne  doit  on  point  retirer 
au  domaine  du  Eoy  le  superflux  des  biens  qu'ils  possèdent,  et 
les  taxer  à  une  pension  honnête  et  modérée,  parce  qu'ils  doivent, 
selon  l'intention  de  leurs  fondateurs,  mener  une  vie  pauvre  et 
appliquée  à  l'oraison,  et  à  vivre  dans  la  solitude  et  la  retraite? 
A  quoy  servent  enfin  de  si  grands  revenus,  à  des  personnes  qui 
sont  établies  pour  nous  former  un  régime  de  vie,  tant  pour  la 
religion  que  pour  le  monde  ?  Es-ce  pour  leurs  distinguer  par 
leurs  grands  trains  et  le  luxe?  Au  lieu  de  nous  exciter  à  la 
vertu,  il  nous  entraînent  dans  le  vice,  parce  qu'ils  sont  des 
modèles  de  conduite.  Nous  croyons  qu'en  les  taxans  tous  à  une 
pension  honnête  et  modérée,  le  superflux  de  leurs  revenus,  qui 
restera  au  domaine  du  Roy,  nous  procurera  de  grandes  dimi- 
nutions. 

Le  Controlle 

Le  controlle  est  utile  ;  son  institution  est  louable,  c'est  lui 
qui  donne  une  -datte  certaine  et  invariable  à  tous  les  actes  ; 
mais  il  est  monstrueux,  par  rapport  au  prix  qu'il  coûte. 

De  la  Milice 

Selon  nous,  le  Roy  ne  doit  demander  des  milices  que  quand  il 
en  a  besoin,  et  laisser  la  liberté  d'en  acheter  de  cette  sorte  ser- 
viroit  des  gens  de  bonne  volonté,  parceque  le  sort  tombe  quel- 
quefois sur  des  personnes  qui  ont  un  besoin  légitime  de  rester 
chez  eux,  parcequ'ils  ont  quelque  fois  des  parents  vieux  et 
caducs,  et  qu'il  est  de  nécessité  qu'ils  leurs  procurent  les  secours 
qu'ils  ont  besoin.  Après  toutes  nos  plaintes  et  doléances,  et  les 
besoins  urgents  que  nous  avons  d'être  soulagés,  le  Roy  en  sera 
informé,  nous  laissons  tous  à  sa  sage  prévoyance  ;  mais  nous 
espérons  du  soulagement  dans  nos  misères  et  dans  nos  chaînes. 

Faits  et  signés  par  nous,  habitants  de  la  paroisse  de  Bois- 
bergue. 


—  518  — 


Signe  :    Houbart,    Leclerq,    Turbert,   Douillet,    Legris, 
Bouton,  Fanet,  Patte,  Poiré,  Frichon,  Sellier,  Fuirest. 


Procès-verbal. 

Comparants  :  Pierre  Magnier,  fermier  ;  Jean-François  Patte, 
vivant  de  son  bien  ;  Nicolas  Berussant  ;  François  Tarbert,  labou- 
reur, demeurant  à  Boisbergue  ;  Pierre  Leclercq,  laboureur  ; 
Antoine  Fuiret,  tisserand  ;  Adrien  Fuiret,  syndic  ;  Antoine 
Beausséant  ;  Jean-François  Houbart,  fermier  ;  Firmin  Douillet, 
fermier. 

DÉPUTÉS;  Jean-Baptiste-Joseph  Delaloy,baillidela  justice  de 
la  seigneurie  de  Boisbergue;  François-Joseph  Turbert,  fermier. 


BONNEVILLE 

Archives  de  la  Somme.  —  B.  309. 

Plaintes  et  doléances  et  remontrances  faites  par  les  habitans 
de  Bonneville,  élection  de  Doullens,  généralité  d'Amiens,  à  Sa 
Majesté,  à  roccasion  de  l'assemblée  prochaine  des  Etats  Géné- 
raux. 

1°  Les  habitans  de  Bonneville  se  plaingnent  amèrement  d'un 
impôt  qui  leur  a  toujours  été  à  charge  ;  sçavoir,  celui  de  la 
gabelle.  Que  de  vexations  en  effet,  outre  les  tributs  qu'il  exige, 
n^ont-ils  pas  à  souffrir  comme  bien  d'autres,  de  la  part  des 
employés  subalternes?  Il  semble  que  la  plus  part  d'entre  eux, 
à  en  juger  par  leur  conduite,  s'appuient  sur  le  serment  de 
fidélité  qu'ils  ont  fait  devant  leur  légitime  supérieur,  pour 
étouffer  tout  sentiment  de  charité  à  Tégard  de  leur  frère,  et 
pour  exécuter  si  mal  le  devoir  de  la  justice  dans  des  fonctions 


—  519  — 

desquelles  dépendent  leur  vie  et  leur  bien-être.  D'où  vient  un 
tel  désordre  ?  Souvent  de  Tappas  d'un  vil  gain,  d'un  désir 
aveugle  d'avancer  en  grade  dans  leur  état.  Nous  avons  été,  hélas, 
les  témoins  de  la  perte  de  certaines  personnes  innocentes  des 
crimes  que  quelques  forcenés  d'entre  eux  ont  osé  leur  imputer. 
Est-ce  là  faire  son  devoir?  Est-ce  là  mériter  son  pain  ?  Est-ce  là 
exécuter  la  volonté  de  son  prince?  N'est-ce  point  au  contraire 
porter  l'inhumanité  à  son  comble  ?  Mais  entre  tous  ces  désastres 
qu'ils  ont  produits,  de  combien  de  scandales  ces  fainéants  et 
manquant  pour  la  plus  part  d'éducation,  ne  sont-ils  pas  encore 
la  cause?  A  peine  se  sont-ils  saisis  de  quelque  butin,  que  vous 
les  voyez  aussitôt  se  réfugier  dans  des  tavernes,  pour  composer 
avec  Tinfottuné  qu'ils  tiennent  toujours  liés.  L'arrangement 
entre  eux  a-t-il  lieu,  qu'aussitôt  les  pots  et  les  verres 
paroissent  ;  c'est  à  qui  boiera  de  plus.  Ce  qui  augmente  encore 
nos  plaintes  relativement  aux  susdits,  c'est  que  nous  le  voyons 
peu  zélés  pour  les  devoirs  de  notre  religion.  Assistent-ils  par 
hazard  aux  offices  divins,  vous  les  y  voyez  toujours  autrement 
que  les  fidèles,  par  leur  posture  indécente,  et  souvent  sortent-ils 
de  l'église  sans  avoir  donné  aucun  signe  véridique  de  dévotion. 
Pour  tout  dire  en  un  mot,  le  nombre  des  bons  dans  cette  troupe 
qui  habite  nos  campagnes,  est  presque  invisible. 

D'après  tant  de  maux,  dont  l'expérience  nous  rend  témoi- 
gnage, nous  demandons  instament  la  suppression  des  fermes, 
sous  telles  dénominations  qu'elles  puissent  être.  C'est  à  l'appui 
de  nos  facultés  réunies  et  concordantes,  que  nous  regardons  le 
rachat  de  ces  mêmes  fermes  comme  la  source  d'un  grand  bien 
qui  pourroit  nous  échouer.  Les  pays  d'état  nous  fournissent  des 
exemples  bien  avantageux,  pour  nous  fixer  dans  cette  suppli- 
cation. 

Moyen  de  corriger  un  pareil  abus  :  Sa  Majesté  ne  pourroit- 
elle  pas  se  dédommager  de  la  perte  que  lui  feroit  souffrir 
l'annéantissement  de  ces  mêmes  fermes,  en  la  faisant  retomber 
sur  ceux  qui  iroient  acheter  le  sel  aux  mines,  et  de  même  pour 
le  tabac,  par  exemple,  l'acheter  tant,  en  saison,  de  telle  quantité  ? 


—  520  — 

2**  Lesdits  habitans  se  plaingnent  d'être  trop  chargés  en  fait 
d'impositions,  comme  de  la  taille,  corvée,  capitation  et  autres 
impôts  accessoirs. 

La  taille  est  pour  nous  un  lourd  fardeau,  depuis  l'augmen- 
tation du  nombre  des  nobles  et  privilégiés,  entretenue  par  les 
exemptions  de  biens  immenses  des  ecclésiastiques  en  générai. 

Moyen  d'alléger  ce  fardeau  :  Ne  pourroit-on  pas  rendre  égales 
les  impositions  ordinaires  ou  foncières  affectantes  pour  lors  les 
nobles  et  les  ecclésiastiques^  comme  les  roturiers? 

Sa  Majesté  ne  pourroit-elle,  pour  entretenir  dans  le  cœur 
des  nobles  le  zèle  à  deffendre  les  intérests  de  TEtat,  et  pour 
récompenser  de  leur  mérite,  leur  accorder  une  pension  à  vie? 
Qui  empêcheroit,  quand  aux  prêtres  réguliers,  qu'ils  soient 
réunis  sous  différents  chefs?  Cette  réunion  ne  produiroit-elle 
pas  des  biens  immenses  au  Roi,  et  qui  sont  aujourd'hui  un 
superflu  dangereux  pour  certains. 

3**  Quant  aux  corvées,  nous  éprouvons  de  plus  en  plus  le 
poids  dont  elles  nous  chargent.  En  considérans  le  travail  que 
leur  entretien  demande,  et  l'argent  que  nous  livrons  pour  cet 
objet,  si  un  tiers  de  ce  que  nous  payons  suffit,  à  quoi  sert  le 
reste  ? 

x^bus  qu'il  est  aisé  de  parer,  en  faisant  faire  par  les  contri- 
buants l'ouvrage  en  nature,  comme  autrefois  ;  alors  le  fardeau 
seroit  allégé,  puisqu'il  est  vrai  de  dire  qu'elles  sont  actuel- 
lement en  assez  bon  état  ;  autre  moyen  plus  expéditif,  c'est  de 
nous  créer  pays  d'état. 

4^  Quand  à  la  capitation,  c'est  encore  un  fardeau  qu'il  est 
aisé  de  diminuer.  Â  quoi  bon  tant  de  bureaux  pour  recevoir  les 
finances  de  Sa  Majesté?  Celui  de  la  capitale,  qui  se  trouve  à 
peu  près  au  milieu  de  la  province,  ne  seroit-il  pas  suffisant 
pour  faire  tenir  dans  la  caisse  du  Roi  les  mêmes  finances?  Il  y 
gagneroit  beaucoup,  puisqu'il  est  de  fait  qu'il  ne  rentre  dans 
les  goffesque  tout  au  plus  un  quart.  Par  là,  il  pourroit  soulager 
son  peuple. 

5*  Nous  rejettons  de  toutes  nos  forces  l'impôt  territorial  en 


—  521    ^ 

nature,  parce  que  son  existance  suffit  pour  écraser  le  peuple. 
L'agriculture  tomberoit  bientôt  en  ruines  ;  comment  le  labou- 
reur pourroit-il  la  soutenir,  en  voyant  passer  dans  les  mains 
d'autrui  la  moitié  de  sa  dépouille,  pour  ne  pas  dire  davantage? 
Quel  engrais  alors  pourroit-il  faire?  quelle  nourriture  auroit-il 
pour  ses  bestiaux  ?  La  combinaison  de  ce  fléau  paroît  sensible  et 
vraie  à  tout  homme  qui  réfléchit. 

Observation.  —  Quoique  cependant,  nous  la  trouvions  sous 
ce  respect  tout-à-fait  désavantageuse  pour  le  bien  de  l'État,  il 
nous  paroi t  favorable,  s'il  se  payoit  en  argent  ;  aflecter  par 
exemple  un  arpent  de  terre,  selon  la  valeur,  de  tant  livres  ; 
pour  lors,  qu41  n'y  ait  qu'un  seul  impôt  et  qu'un  seul  rôle. 

6°  Nous  nous  plaingnons  de  voir  des  pauvres  familles,  qui 
auroient  elles  mêmes  besoin  de  charité  pour  se  sustenter,  de  les 
voir,  disons-nous,  obligés  de  payer  les  prêtres  et  clercs  laïques, 
pour  rendre  à  leurs  parents  défunts  les  derniers  devoirs  que  le 
bien  de  leur  âme  peut  exiger. 

Pour  éviter  tout  inconvénient  qui  tombe  sur  elles,  comme 
sur  les  curés, qui  ont  besoin  souvent  de  ce  secours,  pour  leur  ho- 
nette  entretien,  qu'on  rappelle  les  dixmes  à  l'église,  et  qu'alors  de 
leur  produit,  on  paya  à  M"  les  curés  et  vicaires  et  clercs  pour 
leur  salaire,  de  manière  à  ce  qu'ils  soient  tenus  de  faire  toute 
fonction  sacerdotale  gratis.  Nous  voyons  encore  avec  peine 
certains  endroits  obligés  à  payer  leur  assistance  à  l'église,  pour 
satisfaire  leur  dévotion  ;  comme  par  exemple  dans  les  endroits 
où  ils  se  trouvent  de  vicaires. 

T  Bien  des  secours  dans  la  campagne  se  trouvent  habituel- 
lement privés  de  la  présence  de  leur  curé.  Vu  donc  ce  malheur 
pour  ces  endroits,  ne  pourroit-on  pas  trouver  des  moyens 
propres  pour  les  ériger  en  cures  ?  La  dixme  se  recueillant  dans 
ces  lieux  comme  chez  les  autres,  suffiroit  également  pour  l'en- 
tretien des  nouveaux  curés. 

Autres  disgrâces  pour  les  habitans  des  campagnes,  qui  s'aug- 
mente de  jour  en  jour,  par  la  cherté  des  vivres  et  par  la  liberté 
qu'ont  les  pauvres  de  s'aller  mendier  partout  où  bon  leur  semble. 


—  522  - 

Nous  ne  nous  refusons  pas  de  subvenir  au  secours  des  vrais 
indigents,  puisque  la  loi  naturelle,  de  concert  avec  la  divine, 
nous  y  oblige,  mais  nous  demandons,  vu  qu'il  se  trouvent  parmi 
eux  des  voleurs,  des  libertins,  que  chaque  paroisse  soit  obligée  par 
une  loi  porté  par  le  prince,  de  nourir  ses  pauvres,  en  y  astrei- 
gnant les  seigneurs  et  autres  possédant  du  bien  dans  lesdits  lieux. 
Alors  le  nombre  de  fainéants  d'entre  eux  pourroit  disparoître, 
et  les  fermiers  et  autres  seroient  délivrés  de  tout  soin,  de  tout 
embarras,  quand  aux  pauvres  étrangers. 

9"  Nous  demandons  la  suppression  des  intendants  et  l'exis- 
tance  de  l'assemblée  provinciale  pour  chef  de  la  province.  La 
raison,  c'est  que  Terreur  et  l'intérêt  particulier  trouvent  moins 
de  ressource  dans  vingt  personnes  que  dans  une. 

Telles  sont.  Monsieur,  nos  plaintes  et  moyens  de  les 
adoucir.  Nous  recommandons  à  nos  députés  de  les  soutenir  avec 
autant  d'activité  qu'il  sera  à  propos. 

Signé:  Jean- Baptiste  Petit,  Pierre-François  Legris,  Jean- 
Baptiste  HoUeville,  Denis  Dufrénoy,  J.-F.  Marell,  Augustin 
Vasseur ,  Jean-Baptiste  Ponthieu ,  Jean-Baptiste  Mathieu , 
J. -François  Dufrénoy,  Jean-Baptiste  Vignon,  Albert  Gavillon, 
François  Floury,  Jean-F.  Vitreut,  Nicolas  Dequen,  Jacques 
Quillet,  Nicolas  Bardois,  François  Gottin,  Pierre  Riquier,  Jean- 
François  Bienaimé,  Benoît  Gavillon,  Jacques  Maugrin,  Antoine 
Gottin,  Traullé,  Firmin  Dauphin,  Jean-Alexis  Lefeure,  Antoine 
Gavillon,  Joseph-Hyacinthe  Vignon,  Nicolas  Tettin,  Jean- 
Baptiste  Lefebvre,  Jean-François  Barbier,  Honoré  Mathieu, 
Jacques  Hémard. 


Procès-verbaL 

GoMPARANTS  :  Joseph-HyaciutheVignon  syndic,  Louis  Malfu- 
son,  Jean-Baptiste  Petit,  Pierre-François  Legrie,  Jean-Baptiste 
Mathieu,  Jean-François  Barbier,  Jean-BaptisteHolleville,  Louis- 


~  523  — 

Joseph  Traulé,  Jean-Baptiste  Vignon»  Jacques  Quillet,  Jean- 
François  Dufrénois,  Jean-Baptiste  Ponthieu,  Jean-Baptiste 
Lefèvre,  François  Cottin,  Honoré  Mathieu,  Antoine  Cottin, 
Jacques  Héraard,  Nicolas  Tettin,  Augustin  Yasseur,  Jean- 
François  Hervet,  François  Maiell,  Jean  Bienaimé,  Benoit 
Cavillon,  Denis  Dufrénois,  Alexis  Lefebure,  François  Floury, 
Pierre  Vignon,  Nicolas  Dequen,  Albert  Cavillon,  Firmin  Dau- 
phin. 

DÉPUTÉS  :  Louis  Malfuson,  Joseph-Hyacinthe  Vignon. 


TABLE  DES  MATIÈRES 


Pages. 

Prévôté  de  Beauvaisis  (Suite)  1 

Gouy-l'Hôpital 1 

Gouy-les-Groseillers  (Oise)  .  4 

Grattepanche 7 

Guignemicourt 8 

Guyencourt 11 

Hangest'Sur-Somme 15 

Jumel-Petit  Bosquel 15 

La  Faloise 22 

L'Hortoy 27 

Lincheux-Halliviller 28 

Lœuilly  et  le  Prieuré 29 

Le  Mesge ;.  36 

Molliens-Vidame 44 

Monsures 45 

Moyencourt 53 

Namps-au-Mont 56 

Namps-au-Val 57 

Nampty 57 

Neuville-les-Lœuilly 58 

Oissy 58 

Oresmaux 61 

Paillart  (Oise) 67 

Picquigny 80 

Pissy 81 

Plachy-Buyon 86 

Poix 89 

Pont-de-Metz 96 

Prouzel 98 

Quevàuvillers 99 


Pages 

Revelles..... 100 

Riencourt 106 

Rogy-la-Grandville 107 

Rumaisnil 108 

Rumigny 109 

Saleux-Salouel 113 

Sains,  Saint-Fuscien  et  Petit 

CagQy 114 

Saint- Aubin 116 

Saint-Martin-les-Conty 116 

Sainir Pierre  à  Gouy 119 

Saint-Sauflieu 120 

Saisseval 127 

Saveuse 133 

Seux 134 

Soues 148 

Taisnil 148 

Thieulloy  l'Abbaye 149 

TilIoy-les-Conty 152 

Vers-Hébécourt 156 

Wailly-Croy 159 

Prévôté  de  Beauvaisis,  séant 

à  Grandvilliers 163 

Agnières 163 

Bazancourt  (Oise) 164 

Beaudéduit  (Oise) 169 

Bettembos. 180 

Blangy-sous-Poix 187 

Blargies 190 

Boutavent-la-Grange  (Oise)..  197 


—  526  — 


Pages. 

Bouveresse 201 

Briot 203 

Brombos  (Oise) 209 

Broquier  (Oise) 216 

Bussy-Ies-Poix 223 

Campeaux  (Oise) 224 

Canny  (Oise) 229 

Caulière 230 

Chocqueuses  -  les-  Besnards 

(Oise) • 230 

Courcelles-sous-Thoix 235 

Croixrault 237 

Dameraucourt  (Oise) 238 

Dargies  (Oise) 241 

Doudeauville (Seine-Inf'«)  ...  242 

Élencourt  (Oise) 243 

Éplessier 243 

Équennes 244 

Éramecourt 246 

Ernemont-Boutavent  (Oise).  247 

Feuquiéres  (Oise) 254 

Fleury 254 

Fontaine  -  sous  -  Catheux  ou 

Fontaine-Bonneleau(Oise).  255 

Fontenay  (Oise) 259 

Formerie  (Oise) 260 

FrettemoUe 260 

Gancourt  (Seine-Inférieure).  262 

Grandvilliers  (Oise) 263 

Haubos  (Oise) 271 

Haussez  et  Courcelles-Ran- 

çon  (Seine-Inférieure) 2*75 

Héricourt  (Oise) 278 

Hescamps-Saint-Clair ......  280 

La  Chapelle-sous.-Poix 283 

La  Maronde 285 

La  Vacquerie  (Oise) 287 

Lignières-Châtelain 292 

Loueuse  (Oise) 300 

Meigneux 305 


Pages  _ 

Méréaucourt 309 

Molagnies  (Seine-Inférieure)^  311 

Moliens  (Oise) 312 

Monceaux-l' Abbaye  (Oise). . .  312 

Mureaumont  (Oise) 316 

Ofâgnies 319 

Offoy  (Oise) 324 

Omécourt  (Oise) 327 

Rom  es  camp  s   et    Abancourt 

(Oise) 331 

Saint-Deniscourt  (Oise) 339 

Sainte-Segrée 343 

Saint-Quentin  des  Prés  (Oise)  344 

Saint-Romain 349 

Saint-Samson  -  sous  -  Thérain 

(Oise) 353 

Saint-Thibault  (Oise) 362 

Sarcus  (Oise) 370 

Sarnois  (Oise) 374 

Sentelie 379 

Souplicourt 382 

Sully  (Oise) 384 

Thérines(Oise) 390 

Thieulloy-la-Ville 293 

Tboix 398 

Yillers-Vermont  (Oise) 398 

Vraignes 403 

Prévôté  de  Doullens 405 

Autheux 412 

Authieulle 418 

Barly 421 

Béalcourt 428 

Beauval  et  Huileux 432 

Boisbergues 515 

Bonneville 518 

Bouquemaison 437 

Bréviller 439 

Candas 448 

Doullens 450 

Fieffés 464 


—  527  — 


Pages. 

Fienvillers 465 

Frohen-le-Grand 466 

Frohen-le-Petit 467 

Gézaincourt 468 

Grouches 470 

Hem  et  Hardival 474 

Heuzecourt 479 

La  Vicogne 483 


Pages. 

Longvillers 483 

Luchuel 485 

Montigny-aux- Jongleur  s 486 

Neuvillette 489 

Occoche .' 491 

Outrebois 495 

Remaisnil 503 

St-Acheul 513 


3001.     —     AMIENS.    —     IMP.     T.     JEUNBT. 


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"^•2  ment  de  la  Somme