Skip to main content

Full text of "Département de la Manche. Cahiers de doléances du bailliage de Cotentin (coutances et secondaires) pour les Ètats généraux de 1789"

See other formats 


COLLECTION 


DE 


DOCUMENTS   INÉDITS 

SUR  L'HISTOIRE   ÉCONOMIQUE 

DE  LA  RÉVOLUTION  FRANÇAISE 

PUBLIÉS   PAR    LES   SOINS 

DU   MINISTRE   DE  L'INSTRUCTION   PUBLIQUE 


l'ar  anrtô  du  6  août  1906,  le  Ministre  de  l'Instruction  publique,  sur 
l.i  proposition  do  la  Commission  chargée  de  rechercher  et  de  publier  les 
documents  d'archives  relatifs  à  la  vie  e'conomique  de  la  Rëvolution,  a  charo-é 
M.  E.  Bridrev.  docteur  en  droit,  de  publier,  les  Cahiers  de  doléances  du  hail- 
liaffc  de  Coirntin  {Coutances  et  secondaires)  pour  les  États  générant:  de  1180. 

M.  A.  Brette,  membre  de  la  Commission,  a  suivi  Timpression  de  cette 
publication  eu  qualité  de  commissaire  responsable. 


SE   TROUVE  A   PARIS 
À  LA  LIBRAIRIE   KRNEST  LEROUX, 

RUE  BONAPARTE,  28. 


COLLECTION  DE  DOCUMENTS  INEDITS 
L'HISTOIRE  ÉCONOMIQUE   DE   LA   RÉVOLUTION   FRANÇAISE 

PUBLIÉS   PAR  LE  '\ÏINÎSTÈRE  DE  l 'INSTRUCTION  PUBLIQUE 

-0*Cf 


DEPARTEMENT  DE  LA  MANCHE 


CAHIERS   DE   DOLÉANCES 

DU  BAILLIAGE  DE  COTENTIN 

(COUTANGES  ET  SECONDAIRES) 

POUR 

LES   ÉTATS    GÉNÉRAUX    DE    1789 

PUBLIÉS 

PAR    EMILE    BRIDREY 

DOCTEUR   EN    DROIT 


TOME  DEIXIEME 


PARIS 

IMPRIMERIE    NATIONALE 


Morcccviii 


7^' 

/47 


T) 


1 


-t.3 


CAHIERS  DE  DOLEANCES 
DU    BAILLIAGE    DE    COTENTIN 

(COUTANCES  ET  SECONDAIRES) 

POUR 

LES  ÉTATS  GÉNÉRAUX  DE   1789 


-^■*c=- 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Le  bailliage  secondaire  de  Valognes  a  compris  pour  la  convocation  1 3i  com- 
munautés de  paroisses ^'\  parmi  lesquelles  doux  villes,  celles  de  Valognes  et 
de  Cherbourg,  se  trouvaient  comprises  à  ïEtat  annexé  au  Règlement  général 
du  -ji  janvier,  et  ont  tenu,  aux  termes  de  l'article  28,  des  assemblées  prépa- 
ratoires de  corporations.  VElat  des  feux  des  paroisses  du  bailliage  de  Valognes, 
Sressé  par  le  lieutenant  général  d'après  les  procès-verbaux  des  paroisses  et 
annexé  par  lui  au  procès-verbal  de  l'assemblée  préliminaire,  accuse  pour  l'en- 
semble du  ressort  un  chiffre  de  91, 586  feux'"',  et  les  htals  de  population, 
en  date  pour  ce  bailhage  de  Tannée  1787,  lui  donnent  une  population  de 
78,736  habitants'^',  avec  un  mouvement  annuel  de  2,836  naissances 
(1,477  garçons,  1,369  fi^cs),  de  889  mariages,  et  de  2,675  décès 
(i,36o  hommes,  1,216  femmes)'"'.  Les  Rôles  d'assignation  des  ordres  privi- 
légiés font  ressortir  pour  la  même  circonscription,  en  dehors  des  réguliers, 
un  chiffre  de   189    ecclésiastiques  possédant  bénéfices,    dont    i3o   curés, 


'"  Liste  des  députés  des  villes  ,  hnurgs 
al  communautés  à  l'assemblée  du  tiers  élnt 
du  Ixillliage  secondaire  de  Valngnes, 
tenue  le  g  mars  ijSy,  tableau  sur 
quatre  colonnes,  par  paroisses.  (Arrli. 
nal.,  Ba  35, 1.  70.  ^=  B  uij'oh,  p.  6G9.) 
Les  communautés  de  Cauquigny  et  des 
Pieux,  portées  sur  celle  liste,  étaient 
convoquées  simultanément ,  la  première 
au  bailliage  de  Carentan,  la  seconde  à 
celui  de  Saint-Sauveur-ie -Vicomte. 

-  Arcli.  nat.,  Ba3r),l.  ■yo^=^^Biii/.")'i, 
p.  66?>.  —  L'état  manuscrit  est  accom- 
pagné d'une  lettre  d'envoi  du  lieutenant 
général,  dans  hupielle  il  explique  que 
«la  précipitation  résullanto  de  la  briè- 
veté des  temps  n'a  pas  permis  de  pro- 
céder à  l'examen  rigoureux  de  la  po|)u- 
lation  respeclivcTî.  (^Lettre  de  M.  Sirard 
de  lieaulieu  à  M.  le  (îarde  des  Sceaux, 
du  ■'{  avril.  IbidtMU.)  Il  fst  noté  en  bas 


du  tableau  lui-même  que  «plusieurs 
paroisses  ayant  omis  d'employer  le  nom- 
bre de  feux  dont  elles  sont  composées, 
lin  y  a  suppléé  dans  cet  état  par  ap- 
proximation, et  sur  le  rolle  de  l'assem- 
blée d'élection-'. 

W  Arcb.  nat.,  Ba58,  1.  iMt. 

'■'  Arcb.  nat.,  D  iv  bis  A 7,  pièce  l\. 

Les  chiffres  pour  l'élection  (1787)  sont  : 
N.,  3,87^  (9,oiogarçons,  i,804  tilles); 
M.,  i,i39;  D.,  3,/i99  (bommes  i,86(i, 
femmes  i,(333),  [  \rcb.(;'alvados,C  178. | 

Un  des  précédents  élats,  ceiui  de 
178?!,  tait,  à  l'occasion  des  décès  en 
nier,  une  curieuse  distinction.  Il  e-^t  mort 
eu  mer  celte  année-là,  explique-t-il, 
10  hommes,  rrdout  6  ont /'lé  inbumés  à 
l'ordinaire  et  sont  compris  dans  le  pré- 
sent, les  h  autres  ont  été  ensablés  dans 
le  rivage,  n'ayant  aucune  marcpic  de 
(■atholicilé».  [Ibidem. ) 


2  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

9  prieurs-curés,  et  7  chapelains,  et  de  5  ecclésiastiques  seulement  sans  béné- 
fice dans  les  paroisses  rurales,  en  dehors  des  groupements  de  prêtres  habitués 
deCherbourfretde  Valognes  (avec  Notre-Dame  d'Alleaunie).  La  noblesse  compte 
de  son  côté  80  gentilshommes  possédant  fiefs,  et  19  non  possédant  fiefs ''>. 

Adrainistrativement.  les  paroisses  étaient  comprises  dans  la  généralité  de 
Caen,  et  pour  la  très  grande  partie  de  l'élection  de  Valognes,  huit  seulement 
sur  le  nombre  appartenant  à  l'élection  de  Garentan  '*>.  Pour  les  droits  du  roi, 
elles  relevaient  des  domaines  de  Valognes,  de  Garentan  et  de  Saint-Sauveur- 
le- Vicomte;  pour  les  eaux  et  forêts,  de  la  maîtrise  particulière  de  Gotentin 
à  Valognes.  Il  y  avait  bureaux  du  domaine  et  contrôle  à  Valognes,  Barlleur, 
Briquebec,  les  Pieux  et  Saint-Pierre-Eglise  ^'^^ ,  bureaux  et  juridictions  des 
Iraites  et  quart-bouillon  à  Valognes  et  Cherbourg,  et  pour  quelques  pa- 
roisses de  la  partie  sud  du  bailliage  à  Garentan  <*'.  Les  1 76  paroisses  de  l'élec- 
tion de  Valognes,  notablement  plus  étendue  que  le  bailliage,  puisqu'elle 
englobait  en  plus  la  majeure  partie  du  ressort  secondaire  de  Saint-Sauveur- 
lo- Vicomte,  payaient  pour  1789  un  peu  plus  d'un  million,  exactement 
1.086.839  1.  là  s.  d'impôts  directs  (taille  :  9/17,822  1.  19  s.;  accessoires  : 
i56,099  1,  18  s.  6  d.;  capitation  :  203,698  i.  18  s.  9  d.;  corvée: 
86,8771.  1  s.  6  d.;  vingtièmes  :  281,719  L  i3  s.  3  d.;  territorial  : 
92,572   livres;  bâtiments  de  justice  :  7,5 2 /i  livres '*').  , 

Au  point  de  vue  ecclésiastique,  les  paroisses  appartenaient  toutes  au  diocèse 
de  Goutances,  sauf  celle  de  Lieusaint,  cpi  seule  relevait  à  tilre  d'exemption  du 
dioct'se  de  Bayeux'''^  On  comptait  dans  le  ressort  un  séminaire  à  Valognes, 
et  deux  hôpitaux  rentes,  à  Valognes  (revenu  :  1  i,/ii5  I.  9  s.  7  d.),  et  à 
Cherbourg  (revenu  :  6,i6ol.  8  s.  6  d.)  ^''.  Les  réguliers  possédaient  deux 

<•■   Rôle   de    MM.    les    bénéficiers    du  de  [rclectioii  de  Valognes],  fjSS-fjSG, 

Imilliafre  de    Valognes,  assignés  à  com-  (Arch.  Calvados,  C  6384.) 

pai'aitre  à  Fassemhléc  des  trois  ordres  du  ''    Arrêt    du    Conseil   d'Etat    du    roi 

Itailliage   de    doutances,  fixée   ii;i   hindi  portant    règlement  pour    h   ivssm't  des 

j6  mars  JjSf).  (Grcffo  de  Coutaiices,  différentes  juridictions  des  traites  et  quarl- 

|)iècc  n"  26.)  —  Rôle  des  nobles  possé-  Itouillon,  5  juillet   tjù6,  avec  tableaux 

dani  fiefs,  etc.  (Ibid.,  ])]i'ce  n"  !ii.)  annexés    des    paroisses    ressorlissant    à 

-    Paroisses  et  communautés  de  (ion-  chacune  d'entre  elles  (dans  Remeil  des 

viile,  Kmondeville,  Fontenay,  Fr«*ville,  gabelles,  II,  p.  898  et  sniv.). 

.loganviMe,  le  Ham,  Moiilnardon,  Saint-  '*'  Arch.  Calvados,  (]  4468,  8i()a, 

Marcouf.  (  Voir  le  Prospectus  général  iles  8i,So,  8190.  Le  chilTre  total  de  vinjf- 

opérations  pour  le  départi'menl  des  Idillex.  lièmes   se    dwompase   en   :    vinj»tièmes 

ojmée  17'Sg.  Arch.   (calvados,  C /i '159.)  des  hiens   tonds,  978,080  1.  (i   s,;  in- 

W  Edit    portant    établissement    dans  dustrie,  1 ,8(i(>  I.  là  s. ;  otlices  et  droits, 

toutes    les   villes  du  rotfminie  de   contrô-  '^,77  «    !•    1'»   '^^    3   d.   {Ibtd.,   C  59H7.) 

leurs   de   titr«s  et   actts   des  notaires  et  I.e    Rôle   de   supplément   des   prirdégiés 

tabellions  roiiaux,    notaires  apostoliques  pour  les  six  derniers   mois   de    t-jSg   a 

et  ceux  des   seigneurs.  Versailles,   mars  donné,  dans  l'élection  de  Valof^nes,  une 

1693,    enregistré    au     Parlemi-nl     dt^  somme  totale  de  60,793  I.   10  s.   8  d. 

Rouen   le   aè    aviil    (dans    Itecueil    des  (Cmn pie  rendu,  p.  ;î9.) 

édits,  I,   878).    Nous  prenons   la    liste  '*    Sur  rorijjine  de  cette  eiKlavfi  du 

des    bureaux    existants    à    la    tin    du  diocèse  de  Baveux,  voir  la  note  relative 

xvm°  siècle   dans   un   Etat  di-a  biens  et  au    ressort    du    bailliage   de   Carentan, 

revenus    des    ecclrsiasliiiufs,    bént'jices .  t.  I,  p.  708,  noie  6. 

communautés,   etc.,    affertnés  pur   Imnr  '    Etat  de  situatitm  des   hôpitaux  de 

devant  notaire,    conliôlé*   aux  Uurtaux  la    généralité   de    Caeu,    année    1788. 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES.  3 

obUajes  dhommos  :  Nolie-Dame-du-Vœu ,  de  Tordre  de  Saint-Augustin,  à 
Cherbourg  (revenu  :  29,209  livres  pour  l'abbé)''',  et  Notre-Dame  de 
Monlebourg,  de  l'ordre  de  Saint-Benoît  (revenu  :  16,000  livres) '">;  «'t 
une  seule  abbaye  de  filles,  celle  des  Dames  Bénëdictines  de  Notre-Damc-de- 
Protection,  à  Valognes  (revenu  :  9,5/ii  livres  de  revenu  aiïermé  et 
3,5oo  enriron  de  faire-valoir)^^'.  En  outre,  un  convent  de  prêtres  dits  les 
Herrailes  de  Saint- Augustin,  à  Barfleiir  (revenu  :  2,966  livres)'"';  deux 
communautés  de  religieux  mendiants,  Capucins  et  Cordeliers,  dans  la  ville 
de  Valognes^''.  On  comptait  d'autre  part,  toujours  dans  le  ressort  du  bail- 
lage  seulement,  et  sans  tenir  compte  des  e'tablissements  situés  au  delioi-s  qui 
y  avaient  simplement  des  possessions,  i4  prieurés  d'hommes  non  conven- 
tuels, savoir  :  les  prieurés  dits  de  Barnavast  à  Sainte-Croix-Hague ,  de  Gli- 
tourp,  d'Esloublon  à  Soltevilie,  d'Héauville,  du  Ham,  de  Montaigu,  delà 
Salle,  de  Saint-Martin  ou  de  Tlf  à  Saoxemesnil,  de  Sainte-Marie  à  Portbail, 
de  Sainte-Hélaine  à  Omontville,  de  Sainte-Marguerite  au  Rozel,  de  Saint- 
Pierre  et  Saint-Jouvin  de  la  Luthumière  k  Brix,  de  Réville,  et  de  Vola  en  la 
Pernelle,  les  uns  et  les  autres  assez  généreusement  dotés'"':  en  outre,  trois 


(  Arcli.  Calvados,  C  lolilt.)  Pour  Tliôpi- 
{al  «lo  VaJofjnes,  on  troiiveia  un  tlélall 
plus  complet  dans  un  Etat  des  retenus 
et  charges  de  toutes  espèces  de  l'hôpital 
de  Valognes,  à  l'époque  du  i"^  octobre 
l'jSù.  [ibidem,  G 824.) 

'■'  Etat  des  revenus  de  Vub'iaii'  de 
Notre-Dame  du  Vœu,  titulaire  M.  l'abbé 
de  Bayanne,  année  1791.  (Arcli.  mun. 
de  Cherbourg,  GG  81.)  En  177^,  lors 
de  la  liquidation  de  la  manse  conven- 
tuelle, le  revenu  totar  avait  été  estimi- 
pour  Fabbé  seul  à  21,000  livras,  et 
pour  les  religieux  à  4, 000  livrer.  {E.rliait 
du  registre  capitulaire  de  Notre-Dame 
du  Vœu,  i-i  septembre  t^qU,  Arcli. 
nat.,  G'  69,) 

'')  Déclaration  de  M.  de  Talaru  de 
i^halmazel,  évéqiie  de  (Mulanreii,  abbé 
cnmmendalaire  de  Notre-Dame  de  Moii- 
tc'bourg,  décembre  1790  (dans  Décla- 
rations de  Coutancet,  n  'jS ,  fol.  f>o, 
Arch.  Manche,  (^'^  1  ). 

'•''  Déclaration  des  religieuses  de 
Notre-Dame  de  Protection  à  Valognes, 
là  juillet  1790.  (Arch.  nat. ,  l)xr\,  i.H.) 

Les  chiffres  dormes  au  teil»',  qni 
sont  toujours  en  principe  ceux  des 
Déclarations  de  bénéfices  de  tj'jo,  sont 
notaliiement  supérieurs  h  ceux  de  VAI- 
mnnach  ri»ial,q\n  donne  s<'ulement  pour 
Notre-Dame  du  Vœu  10,000  livres, 
[»our  Monlehonrff  i  1,000  livres  et  pour 
Noire-Dame  de  Protection  6,000  livres 
de  revenus. 


^*'  État  du  couvent  des  Augustins  de 
Baijleur,  diocèse  de  Coutances,  'ih  sep- 
tembre 1766.  (Arcli.  nat.,  S7'i83.) 

'^'  Ces  deux  étabbssements  ne  possé- 
daient, conformément  à  leur  règle,  au- 
cun autre  bien  que  le  couvent  et  sou 
enclos,  sans  rentes  ni  fondations.  I']n 
1770,  lors  du  chapitre  général  de  leur 
ordre,  les  Capucins  de  Valognes  décla- 
rent :  «Nous  n'avons  ni  biens  ni  dettes, 
mais  selon  notre  règle  nous  vivons  eu 
tièrement  dépendants  de  la  divine  pro- 
vidence, demandant  notre  pai^n  qu<»- 
lidien  de  porte  en  porte.»  {Etat  des 
Capucins  de  la  province  de  ISurniandie, 
1778,, Arch.  nat..  G"  69.) 

'*'  Etat  des  bénéfice»  du  diocèse  de 
Coutances  (ms.  cit.).  Pour  l'apprécialion 
des  revenus  de  ces  bénéhces  simples, 
nous  n'avons  que  trois  iléclaralions  de 
1790,  savoir  :  celles  des  prieurs  de  Mel- 
leville  (revenu,  r),i3o  livres)  cl  de  l'Iiô- 
tel-Dieu  de  Cherbourg  (revenu,  l'io  li- 
vres), qui  nous  («il  été  conservées  l'iiiie 
et  Taulre  dans  la  liasse  des  déclarations 
ecclésiastiques  du  district  de  (>lierbourg 
(Arch.  Manche,  Q''  18),  et  celle  du 
prieur  de  Saint-Martin  de  l'if  (revenu,, 
.'>20  livres),  dont  la  déclaration  est 
parvenue  séparément,  dans  le  tonds  de 
i'ahliaye  de  Lessay  (Arch.  Manche  H 
()(i/i2).  Pour  les  autres  prieurés,  nous 
n'avons  guère  de  renseignements  plus 
proches  que  l'état  dressé  en  1770  pour 
le  calcul   des   décimes  de   la   province 


/i  BAILLIAGE  SECONDAIIU-:  DE  VM.OC.NES. 

prieuros-curcs  dans  ies  paroisses  de  Gatteville,  de  Herqueville  ol  de  la  Haye 
d'Ectot  (prieuré  dit.  de  la  TriUle)  ^''' ;  une  dizaine  de  chapelles  assez  faiblement 
reniées ^^',  et  une  commanderie  de  Saint-Jean,  à  Valcan ville  ^^'.  Un  grand 
nombre  de  ces  établissements  n'existaient  plus  d'ailleurs  (pie  de  nom  :  Noire- 
Dame  du  Vœu  et  Notre-Dame  de  Montebourg,  qui  avaient  toujours  des  abbés 
commendataires,  n'avaient  plus  de  i-elig-ieux  depuis  le  milieu  du  siècle;  cette 
dernière  maison  était  même  en  fait  transforniée  depuis  1778  en  maison  de 
rclraite  pour  une  quinzaine  de  vieux  prêtres.  En  tout,  lei  Etats  des  religieux 
de  1790  n'accusent  dans  le  ressort  qu'un  chiil'rede  70  personnes  (20  hommes, 
5o  filles  et  femmes)  ''',  et  les  états  de  population  de  1787  relèvent  seulement 
un  mouvement  de  k  professions  nouvelles  (9  d'hommes  et  2  de  femmes), 
[)our  un  pareil  noral)re  de  décès  en  religion'*'. 

Le  personnel  judiciaire  du  bailliage  comprenait  en  1789  le  lieutenant- 
général  Charles-Antoine  Sivard,  écuyer,  sieur  de  Beaulieu,  le  procureur  du 
roi  Hyacinthe-Marie  Adam,  sieur  des  Près!  y  es,  un  lieulenaut  criminel,  un 
lieutenant  particulier,  deux  avocats  du  roi  et  quatre  conseillers  ordinaires  eu 
exercice.  Le  greffier  en  chef,  Adrien  Gourtin ,  a  été  conformément  au  règle- 
ment le  secrétaire  de  l'assemblée  préliminaire  du  tiers  éiai'''). 


ecclésiastique  do  Rouen,  ([iii  fait  appa- 
raître les  chilTres  suivanls,  vraisembla- 
hlement  Irop  faibles  : 

Portbail,  revenu  600  livres;  Barna- 
vast,  /i5o  h'vres;  Kstoublon,  '100  livres; 
la  Luthumière,  i,o5o  livres;  la  Salle, 
/ioo  livres;  Montaigu,  (iAo  livres;  le 
Ham,  .^00  livres;  Réville,  Ooo  livres; 
Sainle-IIélaine,  800  livres;  Sainte-Mar- 
{jueiite,  760  livres.  Aucun  cliill're  n'est 
donné  pour  le  prieuré  de  Vota.  (Voir 
Revenus  des  diocèses  de  la  frovince  de 
Rouen,  Arcli.  nat. ,  G'  5^7.) 

(')  Les  Déclarations  de  l'jQO  ne  sont 
conservées  que  pour  Gatteville  (revenu, 
,^),3oi  1.  11  s.  6  d.)  et  pour  Herque- 
ville (revenu,  i,.5oo  livres).  Le  prieuré 
de  la  Taille  ou  de  la  Haye-d'Kctot,  uni 
à  fabbaye  de  Cherbourg,  esl  porté  en 
177/1  pour  3,000  livres  dans  VEtat  des 
biens  dressé  à  la  date  du  i3  septembre 
177'!,  pour  la  liquidation  de  la  niense 
conventuelle  de  cette  abbaye.  (Arch. 
nat.,G«69.) 

'^)  Nous  n'avons  retrouvé  de  l)éclarn- 
tions  de  ij()o  que  pour  Saiul-Renoit 
de  Cherbourg  (revenu,  67  1.  9  s.  6  d.) 
et  pour  Saint-.lean  de  Gonncville  (re- 
venu, 'igti  1.  5  s.).  VEtat  précité  de 
1770  donne  pour  les  autres  chapelles 
les  chilTres  suivants  :  Saint-Nicolas  d'Al- 
lonne,  revenu  100  livres:  Chanleloup  à 
Montgardon,  /io   livres:    Sitiiit-Aiidré  à 


Surlainville,  3o  livres;  chapelle  du  ma- 
noir à  Surtainville,  î?oo  livres;  Ourville 
à  la  Pernelle,  lioo  livres;  Montaigu, 
3oo  livres;  Sainl-.lacques  à  Fontenay, 
2.')o  livres.  (Arch.  nat..  G'  b-i'].) 

'■^''  La  commanderie  de  Valcanville 
élait  déclarée  en  1787,  pour  les  ving- 
tièmes, valoir  7,1 38  livres  seulement. 
(Arch.  Calvados,  G  6619.) 

C'J  Étal  des  religieuses,  diocèse  de 
(joutances  (Arch.  nat.,  Dxix  '1);  et  pour 
les  religieux.  Etat  général  alphabétique 
des  Grands  Augustins  de  France  {Ibidem, 
Dxix  10,  1.  l'ia),...  des  Capucine, 
province  de  Normandie .  .  .,  et  des  Cor— 
deliers,  province  de  France  {Ibidem, 
Dxix  11,  1.  i55  et  1.  i()o).  Le  re'evé 
détaillé  donne  par  établissement  : 
A.  Hommes  :  1°  les  Herniites  de  Saint- 
Augustin,  à  Rarfleur,  'i  choristes,  un 
(•envers;  2°  les  Capucins,  à  Valognes, 
^1  choristes,  9  convers;  3°  les  Corde- 
liers,  à  Valognes,  .">  choristes,  !i  convers. 
R.  Femmes:  les  religieuses  Bénédictines 
de  N.-D.  de  Protection,  à  Valognes, 
3()  choristes,  l 'i  sœurs  converses. 

t"'  Arch.  nat.,  D  iv  bis  l\h.  En  1787, 
pour  l'élection,  les  chilTres  sont  de 
'?.  professions  d'hommes  ,  contre  '1  décès 
en    rehgion.   (Arch.  Calvados,  C  178.) 

''•)  Rôle  de  la  capitatioii  des  officiers  de 
justice ,  arrêté  te  :> a  février  1  -jSj),  élec  tion 
de  Valognes.  (  Arch.  Calvados,  C  81  3o.  ) 


VlLLl-:  DE  VALOGNES. 


ASSEMBLEES   PRIMAIRES. 


YILLE  DE  VALOGNES   '. 


A.     ASSEMHLÉES  PREPARATOIRES    DES   COIU'OU  \TI(»NS. 
(Lt's  pièces  de  celle  série  n'ont  pas  élé  relronvées'-'.) 


B.  Assemblée  générale  de  la  Ville. 


1.    PrOCKS-VERBAL  d'\SSRMI!LKE. 

(Ms.  Archives  de  la  Manrhe,  série  II.  n.  ci,  liasse  Caliiors  de  doiéanres  de  Valognes.  II, 
pièce  no»  colve.  Oriffiiial  signé.  Inédit.) 

Procès-verbal  d'assemblée  du  tiers  état  de  la  ville  de  Valo^nes, 
en  V hôtel  de  ville  dudit  lieu. 

Aujourd'hui  jeudi  5  mars  i78(). 

En  l'assemblée  du  corps  municipal  de  la  ville  de  Valognes'^', 


(1-2  3)  —  (1)  Arrondissement  de  Va- 
lo{][nes,  canton  de  Valognes.  Le  pré- 
sent procès-verbal  ne  donne  pas  le 
nombre  de  feux  de  la  ville  de  Va- 
lognes; VEtat  des  feux  ne  le  fournis- 
sait pas  davantage;  mais  sur  une  récla- 
mation spéciale  do  la  Cliancellerie,  li' 
lieutonanl  général  île  Valognes  répond 
le  2.5  avril  :  rrLe  règlement  de  Sa  Ma- 
jesté ayant  détermine-  le  nombre  de. re- 
présentants de  chacune  des  villes  de 
Valognes  ot  de  Cherbourg,  je  n'avais 
point  pensé  à  faire  mention  de  la  quan- 
tité de  leurs  feux  sur  l'état  que  j'ai  eu 
l'honneur  de  vous  envoyer  des  diverses 
assemblées  de  mon  ressort.  .  .  Pour  sa- 
tisfaire à  vos  derniers  ordres,  j'ai  été 
obligé  de  recourir  aux  ofliciers  de  ces 
deux  villes,  et  aussitôt  leur  réponse 
reçue,  je  m'empresse  de  vous  en  faire 
parvenir  le  résultat,  (|ui  porte  le  nomiii'o 
des  feux  de  la  ville  de  Valognes  à  i  ,()()9  , 
et  de  celle  de  (Cherbourg  à  !>,()iS()." 
Illettré  de  M.  Sivard  de  Beanlii'it  à  M.  le 
Garde  des  Sceaux,  du  2.)  (irril,  Arch. 
nat. ,  Ba  35, 1.  70  =  B  iii/ô^,  p.  697.) 


Po1>ULATioN.  L'Etat  de  population  di- 
visé par  villes  du  roijauiiie  de  France, 
dressé  en  1789  et  dont  l'administration 
s'est  servie  pour  les  opérations  de  la 
convocation,  donne  à  la  ville  de  Valo- 
gnes ime  population  de  à,']'.]^  habitants. 
(Arch.  nat.,  Div  bis,  /17.)  (le  chiffre 
est  probablement  trop  faible.  Nous 
avons  en  effel  im  Dénombrenicnl  beau- 
coup plus  soigneux,  fait  «par  rues 
et  maisons,  donnant  par  chacune  le 
nombre  de  mâles  et  de  femelles'?,  à  la 
date  du  1"  octobre  177'!.  Ce  dénom- 
brement fait  apparaître  au  total  : 
1°  Ville  de  Valognes  :  2,3i39  mâles, 
3,079  ff femelles";  ensemble,  5,oii  per- 
sonnes; a"  Aileaume  bourgeoisie:  356 
mâles,  i()8  «femellesn;  ensemble, 
8a^  personnes.  En  ajoutant  i38  per- 
sonnes «pour  les  ménages  qui  étaient 
à  la  campagne  et  dont  on  a  rempli  les 
lignes  après  coup,  savoir  78  mâles  et 
()0  fenielles'i,  le  total  donne  0,363  per- 
sonnes, dont  3,768  mâles  et  3, 600 
«femelles'?.  (Arch.  (lalvados,  C  i85.) 
D'aulri'   part,    i-n    179^,    un    nouveau 


6  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

convoquée  tant  au  son  de  la  cloche  que  des  avertissements  parti- 
culiers, par  devant  nous,  maire  et  échevins  de  ladite  ville,  sont 
comparus  Messieurs  : 

Le  Bienvenu  Dutourp,  Dufour  La  Hervere,  Rouxel,  Chaulieu, 


Dénombrement  accuse  6,978  liabltants. 
(Arch.  nat.,  Div  bis,  5i.)  ha  dillV-rcncc 
avec  lo  chiffre  de  lySy  est  {rappante 
dans  l'un  et  l'autre  cas,  et  ne  peut  s'ex- 
pliquer qu'en  supposant  que  VEtal  de 
population  donne  le  chillre  de  la  paroisse 
Saint-Malo  de  Valognes  seule,  sans  la 
partie  de  Notre-Dame  d'Alleauine  com- 
prise f  en  bourgeoisie".  Mouvement  de 
la  population  en  17H7:  N.  182,  M.  ^16, 
D.  29.  La  population  actuelle  (avec 
l'ancienne  paroisse  d'Alleaume  réu- 
nie) n'atteint  que  5,7^16  habitanis. 
—  '-'  La  ville  de  Val(){[nes  avait  en  1 789 
des  corporations  de^  métiers  régulière- 
ment instituées.  ]j''E<lit  d'août  1  779  ,  qui 
y  avait  rétabli,  comme  flans  la  plupart 
des  \illes  normandes,  le  ré|;ime  corpo^ 
ratif  supprimé  en  1776,  y  avait  créé 
96  couunu liantes,  le  même  nombre 
qu'à  Coutances  et  Saint-Lô,  dont  on 
trouvera  la  liste  dans  l'IUat  des  commua 
naulés  dans  les  villes  d'Auinnle,  liolhec, 
Caudebec ,  etc. ,  annexé  à  l'Edit  de  1  779 , 
et  reproduit  avec  lui  dans  Houard,  I%ct. 
anal,  v"  Arts  et  Métiers,  I,  108.  La 
convocation  de  1789  devait  comprendre 
en  outre  un  certain  nombre  de  commu- 
nautés d'arts  libéraux,  avocats,  procu- 
reurs ,  grelliors ,  notaires ,  médecins , 
chirurgiens,  et  aussi  les  différentes  juri- 
diclioiis  de  la  ville,  oUiciers  du  bail- 
liage du  lieu,  de  la  vicomte  et  police, 
de  l'élection,  des  traites  et  gabelles, 
des  eaux  et  forêts,  ollicicrs  <lu  bailliage 
d'Alençon  en  Colentin,  en  sorte  (ju'on 
peut  estimer  à  une  quarantaine  environ 
le  nombre  des  assondilées  (jui  auraient 
dû  être  convoquées  aux  termes  du  rè- 
glement de  janvier.  11  est  d'ailli'urs  lort 
présumabln  que,  comme  partout,  dos 
communautés  lireut  délaul,  que  d'autres 
peu  nombreuses  se  réunirent,  et  (|u'en 
délinilive  le  nombre  des  assemblées  pré- 
paratoires fut  sensiblement  inférieur  à 
ce  chiffre.  Sur  la  tenue  même  di's  assem- 
blées, nous  savons  très  jhmi  de  choses.  Le 
2()  février,  le  lieulenant  général  Sivard 
de  iîi'anlieu  écrivait  à  l'inlendant  :  «Les 
esprits   sont   génér.dement    assez  tran- 


quilles dans  ce  canton;  et  j'ai  lieu  de 
croire  que  le  concours  au  bien  général 
sera  assez  imiversel.  Je  m'attends  néan- 
moins  à    quelques  réclamations    et    à 
(pielques   protestations  de    la    par-t  des 
dilTérents  corps  et  corporations,  et  par- 
tic,ulièr(!ment    vis-à-vis    de    l'hôtel   de 
ville  de  Valognes,  contre  la  composition 
duquel  nous  avons  différent  mémoires.» 
Il    ajoutait   d'ailleurs   qu'il    ne    croyait 
pas  que  ces  actes  eussent  d'autre  objet 
que    «d'empêcher   la    prescription   des 
prétentions  respectives^  ,  et  qu'il  aimait 
à  se  persuader  qu'ils  ne  pourraient  ap- 
porter tr aucun  empêchement  aux  déli- 
bérationsn.   (Arch.  Calvados,  C  6358.) 
—  <')  Le  corps  municipal  de  Valognes 
se  composait  en   1789  d'im  maire,  de 
trois   échevins,    d'un    procureur-syndic 
et   d'un   secnUaire-j'refïier,   formant  le 
ff  bureau  ordinaire  de  i'iiôlel  de  ville^i, 
et   de   six    tr  notables    habilantsj? ,    pris 
parmi  différents  corps  et  communautés 
spécialement    désignés,    qui    formaient 
avec  les  premiers  le  «rconseil  général  de 
la  villei.  Tel  était  le  régime  institué  en 
dernier  lieu  par  un  lièfrleiiumt  du  a  t  jutn 
fjj'j,pouy    radininistration   municipale 
de  la  ville  de   Valofrnes  (Arch.  nat.,   Ba 
3.T ,  1. 70) ,  dont  nous  donnerons  quelques 
extraits    en    apfx'udice    à    ce    volume. 
Le     corps    municîpd     ainsi     constitué 
aurait    du    régulièrement   être    électif, 
mais  par  suite  di'  mano'uvies  que  nous 
exposerons  plus  loin,  sous  l'article  IV, 
3:i"  du  cahier  {infrà,  p.  37),  les  olli- 
ciers  désignés  une  première  fois  par  le 
roi  en   1777   avaient   réussi  à  se  faire 
continuer  par  brevet  dans  leurs  places, 
encore  que  la  ville  eût  racln'té,  au  prix 
de  Q,ooo   livres  payées  comptant,  tous 
les  offices  municipaux.  (.IrrcV  du  Conseil 
du  SI   février  «77.91  et  Quittance  de  fi- 
nances du  t  6  janvier  1761,  Arch.  Cal- 
vados, {]  iaô3,  laôl).)  La  municipalité 
se  trouvait  par  suite  ainsi  composée  en 
1  789  :  Maire  :  le  chevalier  Dinnesnildot: 
échevins  :  MM.  Besnard-Duchcsne,  lieu- 
tenant particulier  criminel:   du   Méril, 
médecin:  et  Lebarhanchon ;  ^iroriocur- 


VILLE  DE  VALOGNES.  7 

Desprès,  Hubert,  Lefèvre,  Gallis  de  Mesnilgrand,  Gourtaux  Des- 
fontaines, Grisel,  Vicq,  David,  Drouet,  Guérin,  Lelarjje,  Motet, 
Heurtevent  de  Premer,  Le  Goupil,  Poiilas,  La  Pierre,  Jennef, 
Moitier,  Le  Riche,  Le  Maître.  Tliion,  Le  Carpentier,  Doguet, 
Hautonne,  Jauvry,  Laisné,  Leforestier,  Mathey,  Dannet,  Lefran- 
çois,  Quentin  Lcriche,  Avoinne,  Nehout,  Travert,  Benoist,  An- 
drois,  L'Ecalier,  Loir,  Valogne,  Picquet,  Hamon,  ÎNicolle,  Folliol, 
Tolmer,  Le  Cocquier,  V  astel  et  Hébert, 

Tant  dans  les  séances  précédentes  que  celles  de  ce  jour,  de 
laquelle  sont  absents  MM.  Rouxel,  Hautonne,  Folliot,  Tolmer, 

Tous  représentants  des  différentes  corporations,  corps  et  com- 
munautés de  cette  ville,  des  bourgeois  et  habitants,  ainsi  qu'il 
résulte  des  actes  de  déhbération  qu'ils  nous  ont  exhibés,  lesquels 
pour  obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  lettres  don- 
nées à  Versailles  le  26  janvier  1  ySc)  pour  la  convocation  et  tenue 
des  Etats  généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  dispositions 
du  règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  l'ordonnance  de  M.  le  lieute- 
nant général  du  bailliage  de  Valognes''*,  dont  ils  nous  ont  déclaré 
avoir  une  parfaite  connaissance,  tant  par  la  lecture  qui  vient  de 
leur  en  être  faite,  que  par  la  lecture  et  publication  ci-devant  faites 
aux  prônes  des  paroisses  de  cette  ville,  et  par  les  publications  et 
alFiches  pareillement  faites  à  l'issue  des  messes  au-devant  des  portes 
principales  des  éghses  paroissiales,  nous  ont  déclaré  s'être  rendus 
en  la  présente  assemblée,  où  ils  vont  s'occuper  en  premier  lieu  de 
la  rédaction  de  leur  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  ^"^K 

En  effet,  ayant  vaqué  le  samedi  28  février  de  matin  et  de  re- 
levée, le  lundi  matin  tous  ensemble,  et  par  commissaires  l'après- 
midi  dudit  jour,  ainsi  que  le  mardi  et  mercredi  de  malin  et  de 
relevée,  et  le  jeudi  matin  et  l'après-midi,  tous  assemblés,  ils  nous 
ont  représenté  ledit  cahier  qui  a  été  signé  de  tous  lesdils  repré- 
sentants et  par  nous  après  1  avoir  coté  par  première  et  dernière 
page,  et  paraphé  nr  vnrielur  au  bas  d'icelle. 

Et  de  suite  lesdits  représentants  après  avoir  mûrement  délibéré 
sur  le  choix  des  députés  qu'ils  sont  tenus  de  nommer  en  confor- 


syiidic,    Gallis  de   Mcsniigrand;    tP'^.f'  [;an,  imprimeur  libraire,  1789  .  8  pnjjes, 

fier,     Moulin;      uotahlex   :     Gravé     de  in-'i".  (  Exemplaire  aux  Arcliives  niuiii- 

La  Rive,   vicaire  f^énfrai;  A.  des  Près-  cipales  de  Cherbourg,  A  A  (Ui.) 

lyes,  Bellolorest,  Le  Roy,  Heurtevent  de  '''  Les   certilicals  de   publication  et 

Premor,   lieutenanl  du  pcmicr  chirur-  afTiclia^je  des  pièces   de   la    convocation 

ipen  du  roi.  (  Arcli.  (iaivados,  (].  1257.)  dans  la  ville  de  Valojjnes  sont  conservés. 

(''    Ordonnance   de    M.   le    lieutenant  (Arcli.  Manche,  s.  B,  n.  cl.,  Cahiers  de 

général  du  bailliafre  de  Vnlofrnes.  \  (JhiT-  Valojrnes,    I.)    Voir  infrà,   p.    7^0,    le 

bourg,  (le  l'impriinerie  de  P.  Clamor-  texte  de  la  première  de  ces  pièces. 


8  BAILLIAGE  SR:C0ND\IP,E  DE  VALOGNES. 

mité  desdites  lettres  du  roi  et  du  rèjjlement  y  annexé,  et  les  voix 
ayant  été  par  nous  recueillies  en  ladite  manière  accoutumée,  la 
pluralité  des  suffrages  s'est  réunie  en  faveur  de  Messieurs  : 

Du  Méril,  Bernard-Duchesne,  Desfontaines  Courtaux,  Grisel , 
Le  Goupil  et  Lecalier  de  la  Rozière'^',  qui  ont  accepté  ladite  com- 
mission et  promis  de  s'en  acquitter  fidèlement.  Ladite  nomination 
des  députés  ainsi  faite,  lesdits  représentants  ont  en  notre  présence, 
remis  auxdits  sieurs  le  cahier  afin  de  le  porter  à  l'Assemblée  qui 
se  tiendra  le  9  mars  de  la  présente  année  devant  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes,  et  leur  ont  donné  tous  pouvoirs 
requis  nécessaires  à  l'effet  de  représenter  le  tiers  état  de  cette  ville 
(!n  ladite  assemblée  pour  toutes  les  opérations  prescrites  par  l'or- 
donnance susdite  de  M.  le  lieutenant  général  dudit  bailliage, 
comme  aussi  de  donner  pouvoirs  généraux  et  suffisants,  de  pro- 
poser, remontrer,  aviser  et  consentir  tout  ce  qui  peut  concerner 
les  besoins  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus,  l'établissement  d'un 
ordre  fixe  et  durable  dans  toutes  les  parties  de  l'administration, 
la  prospérité  générale  du  royaume  et  de  tous  et  chacun  des  sujets 
de  Sa  Majesté. 

Et  de  leur  part  lesdits  députés  se  sont  présentement  chargés  du 
cahier  de  doléances  de  ladite  ville;  et  ont  promis  de  le  porter  à 
ladite  assemblée,  et  de  se  conformer  à  tout  ce  (|ui  est  prescrit  et 
ordonné  par  lesdites  lettres  du  roy,  le  règlement  y  annexé  et  l'or- 
donnance susdalée,  desquels  nomination  de  députés,  remise  des 
cahiers,  pouvoirs  et  déclarations,  nous  avons  à  tous  les  susdits 
comparants  donné  acte.   Et  avons  signé  avec  eux   notre  présent 


('^  Lu  dépiilalion  do  la  ville  de  \  alo- 
gnes  u'esl,  point  proportionnelle  à  si 
population.  La  ville  avait  été  ranjjée ,  (^n 
ellél,  dans  la  classe  de  celles  régies  par 
rarlicle  XXVI  du  Règlement  royal  du 
'.>J\  janvier,  et  dont  le  nombre  était  dé- 
terminé directement  par  l'autorité;  il 
lui  avait  été  ainsi  attribué  6  députés. 
Voir  ['Ktat  par  ordm  alphabétique ,  con- 
tenanl  In  wnnu  des  villes  des  pays  d'élec- 
tion qui  doivent  eiivuyer  plus  de  quatre 
depiitÉfs,  Imprimerie  royale,  17H9,  in-Zi" 
(texti;  reproduit  dans  A.  BnETTE,op.  cit.. 
pièce  n"  XXXVIlIi),  t.  I",  p.  101). 

Qu('l(pies-uns  des  députes  de  Valo- 
gnes ont  joni^  nu  7'ôle  dans  la  suite  des 
événements  de  la  période  révolution- 
naire : 

Do  MÉnii,  (Georges),  médecin  et 
écbevin  de  la  ville   de   Valognes,  était 


depuis  i7f>7  membre  de  l'assemblée  du 
dépaitement  de  Valognes,  pour  l'ordre 
(In  tiers  état:  il  apparl(>nait  au  bureau 
dit  ff  du  Bien  public,  du  commerce  et  do 
l'agriculture  ". 

Bkuniri)  Duchesne  (Guillaume),  Heu- 
lenant  particulier  criminel  et  avocat  du 
roi  au  bailliage  de  Valognes,  premier 
écbevin  de  la  ville,  était  depuis  1787 
procureur-syndic  de  l'assemblée  du  dé- 
partement de  Valognes,  et  membre  de 
l'assemblée  provinciale  de  Basse-Nor- 
mandie pour  l'ordre  du  tiers  étal;  il  fui 
élu  député  du  bailliage  de  (lotentin 
pour  le  même  ordre  dans  la  séance  du 
•TtC)  mars  (Arch.  nat.,  B  iii/5A  ,  p.  ^^^^ï}) 
et  fut  en  1790  un  des  trois  commis- 
saires nouiniés  pour  la  formation  du 
département  de  la  Manche.  (Voir  A. 
Buettk,  Les  Constituants ,  p.  98.) 


VILLE  DE  VALOGNES.  0 

procès-verbal  ainsi  que  le  duplicata  qui  sera  remis  auxdits  députés 
pour  constater  leurs  pouvoirs.  Et  le  présent  sera  déposé  aux  ar- 
chives de  cet  hôtel  de  ville.  Lesdits  jour  et  an. 

Lefedvrk,  DuFOun  de  la  Hervere,  Le  Bucnvenu-Dutourp, 
Chaulhîu,  Deseontaines  Couhtaux,  Desi'uez,  HuBEirr, 
Gbisel,  Gallis  de  Mesnilcband,  Vicq,  Guérin  Digul- 
viijj:,  Motet,  Drodet,  Lelarc.e,  Le  Goli'h.,  Hei  r- 
TEVENT  DE  Premeu,  Poutas,  L.-Picrre  Jacquklin, 
F.  Laisiné,  Thion,  Lemaitre,  Coquierre,  Lericiie, 
p.  Dannet,  Mathey,  h.  Benoist,  Jaivry,  Doguet, 
Le  Carpemier,  J.-F.  Vastel,  Fr.-Guillaume  Nehoit, 
Jean  Piquet,  Gaspard  Androis,  P.  Le  Ru:he,  P.  Fo- 
restier, MiRET,  Jennet,  Jean-Baptiste  ^K;o^LE,  Avol^E, 
HAAI0^,  Loir.  Jean  Valogne,  Hébert,  Raphaël  Tra- 
vers, Bernard,  Du  Meril.  Lebarb\nchon,  \jT.  Cheva- 
lier Dumesmldot'". 


(')  Quelques-uns  des  signataires  du 
procès-verbal  de  Valogiies  peuvent  être 
identifiés  : 

DiiFOUR  DE  LA  Hervèbe  (ppénom  in- 
connu) élait  conseiller  au  bailliage  de 
Valognes  et  membre  de  l'asseuiblée  du 
déparlement  de  Valognes,  pour  l'ordre 
(lu  tiers  état. 

Le  BiENVENU-DoToïKP  était  lieutenant 
de  police  du  bailliage,  Heortevent  de 
Premer  et  CuAULiED  étaient  conseillers, 
le  premier  an  bailliage  de  Valognes,  le 
second  au  petit  bailliage  d'Alençon  eu 
(lotentin.  (Voir  Rôle  des  njficicrs  dp judi- 
cature,  année  ijSq,  Arch.  (lalvados, 
C  8i3o.) 

I)esprez[-des-Longcuamps]  (Ambroise- 
Félix),  né  à  Saint-Lô  le  1 1  mars  1^56  , 
était  avocat  au  Parlement,  et  |)ourvu 
depuis  le  lA  mai  1783  de  la  charge 
de  lieulenant  des  eaux  et  forêts  en  la 
maîtrise  particulière  du  Cotentin  à  Va- 
lognes. (Arcli.  nat. ,  V  fnH.)  Elu  en 
1790  administrateur  du  déparlement 
de  la  Manche,  il  fut  vice-président  du 
directoire  départemental,  et  le  9  so|)- 
temhre  1791  fut  nommé  dé'puté  de  la 
Manche  à  l'Assemblée  Législative.  Par 
la  suite,  nous  le  voyons  inspecteur  des 
eaux  et  forêts,  et  de  nouveau,  à  la  dat(! 
du  -îi  germinal  an   viii,  élu    conseiller 


général  de  la  Manche.  (Voir  Kusciuski, 
Assemblée  Législative ,  p.  79,  i3o.) 

Hubert  (Pierre-(;harles-François),  né 
à  Valognes  le  ai  mai  1769,  d'une  fa- 
mille de  robe.  Sans  grand  rôle  pendant 
la  Révolution,  il  était  conseiller  à  la 
cour  impériale  de  Caen ,  quand  il  fut 
élu  le  i3  mai  18 1 5  par  le  département 
du  Calvados  représentant  à  la  Chambre 
des  Cent-Jours.  Maintenu  par  la  Res- 
tauration, il  mourut  à  Caen,  le  99  juil- 
let 1899. 

Lecarpentiek  (Jean-Baptiste),  né  à 
Hainneville,  le  1"  juin  1759.  Il  était  eu 
1789  huissier,  pourvu  de  la  charge  de 
«commissaire-receveur  ancien  allernatil 
et  triennal  des  saisies  réelles  du  bail- 
liage (le  ValogncS"  (provisions  du 
12  décembre  1787,  Arch.  nat.,  V 
599);  et  il  figure  vraisemblablement 
à  l'assemblée  comme  député  de  sa 
corporation.  Peu  remarqué  à  ce  mo- 
ment (il  payait  cependant  196  I.  i3  s. 
/i  d.,  et  avec  les  h  s.  pour  livre, 
1.59  livres  de  capitation,  ce  qui  sup- 
pose une  certaine  aisance),  il  ne  lut 
pas  envoyé  à  rassemblée  de  Coutaiices, 
et  n'entra  dans  la  politique  qu'en  1790 
comme  membre  du  districl  de  Saint- 
Lô,  fut  successivement  la  même  aimée 
chef  de  légion  de  l;i   garde  nationale. 


10 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  ncrie  li,  n.  cl.,  liasse  Caliiers  de  Valo[fnes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé  —  Ed.  Lecacheux  :  Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Monlebourir,  I, 
p.  i84  à  907.) 

Cahier  des  pouvoira,  instructions,  plaintes  cl  doléances 
de  rassemblée  du  tiers  état  de  la  ville  de  Valognes. 

L'assemblée  des  citoyens  du  tiers  état  de  la  ville  de  Vaiognes, 
réunis  aux  termes  des  lettres  de  convocation  données  à  \  ersailles 
le  a/i  janvier  dernier  pour  conférer  tant  des  remontrances,  plaintes 
et  doléances,  que  des  moyens  et  avis  qu'elle  a  à  proposer  en  l'as- 
semblée générale  des  Etats  de  la  nation,  et  pour  élire,  choisir  et 
nommer  des  représentants.  Recommande  de  la  manière  la  plus 
expresse  à  ceux  qui  seront  choisis  de  porter  au  pied  du  trône 
l'hommage  de  leur  amour  et  de  leur  inviolable  fidélité  à  la  per- 
sonne sacrée  de  Sa  Majesté.  Jamais  sentiments  ne  furent  plus  vifs 
et  mieux  mérités;  que  la  nation  soit  unie  et  d'accord  avec  son  roi, 
les  malheurs  de  la  France  vont  disparaître.  Nous  en  avons  pour 
garants  ses  intentions  pures  et  ses  bienfaits  :  rappelons-les,  puisque 
c'est  un  nouvel  aliment  donné  à  notre  confiance  et  un  nouveau 
motif  donné  à  notre  union. 

N'est-ce  pas  Louis  XVI  qui  à  son  avènement  à  la  couronne 
rendit  à  ses  peuples  ses  anciens  tribunaux  et  rappela  à  leurs  fonc- 
tions des  magistrats  longtemps  regrettés''^? 

Il  rendit  à  la  société  des  victimes  de  l'animosité  des  ministres 
et  de  leurs  créatures,  les  châteaux  forts  évacués  attestèrent  sa  bien- 


puis  en  1792  administrateur  du  dépar- 
tement et  le  7  septembre  179a  lut  élu 
représentant  de  la  Manche  à  la  Conven- 
tion (vote:  la  mort).  Envoyé  en  aoûl 
1798  en  mission  extraordinaire  dans 
les  départements  de  la  Manclie,  dllle- 
et-Vilaine  et  des  (iôtesKln-Nord,  il  di- 
rijfea  la  défense  de  Gran ville  et  exerça 
jusqu'au  9  tlierniidor  un  pouvoir  sans 
limites.  Impliqué  dans  le  moiiveimnt 
insurrectionnel  du  1"  prairial,  il  lui 
incarcéré,  puis  aniiiislié  le  6  Lruinairi' 
an  IV.  Rentré  à  Valo(Tiies  comme  simple 
a[jent  d'affaires,  il  lut  banni  en  nSid 
tomme  régicide,  essaya  de  rentrer  en 
France,  lut  arréti',  condamné  à  la  dé- 
portation  et    enlirmé   au    iMonl-Sainl- 


Michel,  où  il  mourut  le  37  janvier  1899. 
(Voir  Giikfhev,  (Mnvenlioiinels,  p.  35, 
i/iA.)  On  trouvera  une  bibliographie 
(incomplète)  de  ses  œuvres,  discours 
rapports  et  proclamations  presque  exclu- 
sivement, dans  A.  Pluqiet,  Bibliogra- 
phie de  Ja  Manche,  p.  Q09-ai3. 

'')  Edit  portant  rélahhssement  dei  an- 
ciens oj/icirrs  du  Parlement  de  Pari», 
Versailles,  novembre  177^1,  enregistré 
en  lit  de  justice  du  li  novembre  1776. 
(lsAMiiEi\T,  Anciennes  lois,  t.  \XIII, 
n"  73  cl  83,  p.  43,  73.)  L'Édit  simi- 
laire portant  rétablissement  du  Parle- 
ment de  Rouen  est  d'octobre  177!  et 
lut  enre{;istré  seulement  le  même  joiu- 
19  no\embre. 


VILLE  DE  Wr^OGNES. 


11 


faisance  et  sa  justice  ^'^.  La  servitude  personnelle  qui  subsistait 
encore  dans  quelques  provinces  a  été  abolie  '-'  ;  le  monarque  a  été 
plus  loin  dans  ses  domaines,  il  y  a  supprimé  la  mainmorte  réelle  '^'; 
la  question  préparatoire  a  été  proscrite  dans  tous  les  tribunaux''^, 
et  la  vie  a  été  rendue  aux  déserteurs  ^^'. 

Sous  son  règne,  la  caisse  d'escompte  a  été  établie f*^^,  le  pavillon 


('^  Le  cahier  fait  allusion  vraisembla- 
blement soit  aux  mesures  d'amnistie 
(jui  avalent  précédé  lo  sacre  du  roi, 
11  juin  1775,  soit  aux  libérations  de 
prisonniers  qui  furent  la  conséquence 
du  lamoux  Rapport  de  M.  de  Malesherbes 
sur  h's  lettres  de  cachet  et  détentions 
arbitraires,  de  septembre  1775  (cité 
seulement  dans  IsiImbkbt,  XXIII,  a/t3, 
n"  399).  îNous  ne  rencontrons  en  effet 
dans  les  recueils  courants  aucune  me- 
sure législative  d'ensemble  à  laquelle  on 
puisse  rapporter  notre  texte,  à  moins 
qu'on  ne  veuille  coniptei-  comme  telle 
la  Déclaration  concernant  la  mise  en 
liberté  provisoire ,  à  V occasion  de  la  nais- 
sance du  Dauphin,  des  prisonniers  dé- 
tenus dans  les  prisons  de  Paris,  Ver- 
sailles,gjuin  1789.  (/Ak/.,  XXVII,  209, 
n"  i65.5.) 

(*'  Edit  portant  suppression  du  droit 
de  main-morte  et  de  la  servitude  person- 
nelle dans  le  domaine  du  roi,  Versailles, 

août      1789.     (IsAMBERT,       XXVI,      1 89  , 

n°  1169.)  Il  n'est  pas  absolument  exact 
de  dire  que  cet  édit  axait  prononcé 
l'abolition  de  la  servitude  personnelle; 
le  roi  se  bornait  à  «éteindre  et  suppri- 
mera dans  tout  le  royaume  le  droit  de 
suite  des  seigneurs  (art.  6).  Pour  b? 
reste,  l'édit  donnait  seulement  des  faci- 
lités particulières  et  dispensait  de  toute 
taxe  ou  indemnité  les  seigneurs  laïcs 
ou  ecclésiastiques  qui  se  porteraient  à 
alTrancliir  de  la  condition  servile  ou 
main-mortable  les  personnes  ou  les 
terres  de  leurs  seigneuries  (art.  5).  La 
suppression  générale  de  la  main-morte 
n'a  été  prononcée  que  j)ar  l'article  i"^ 
di's  décrets  dits  du  U  aoi'it.  [Décret  por- 
tant abolition  du  réfrime  féodal ,  des 
justices  seijnieuriales ,  des  dîmes,  etc., 
dans  DuvERGiER,  Collection  des  lois,  1, 
p.  33.) 

On  ne  connaissait  d'ailleurs  pas  en 
Normandie  la  servitude  personnelle. 

^'*  Edit  précité.  Les  articles  i  à  3  de 
ce  texte  suppriment  dans  toutes  les  terres 


du  domaine,  même  dans  celles  des  en- 
gagistes,  la  main -morte  personnelle  ; 
l'article  k  proclame  que  f^les  héritages 
main-morlables,  silués  dans  nos  terres 
et  seigneuries  ou  dans  nos  domaines  en- 
gagés, et  possédés  par  des  personnes 
franches  ou  main-mortables'p  seront  dé- 
clarés libres,  sous  la  seule  charge  envers 
le  domaine  d'une  redevance  d'un  sol  de 
cens  par  arpent  seulement,  «ledit  cens 
emportant  lods  et  ventes,  conformément 
à  la  coutume  de  la  situations.  (Loc.  cit., 

(*'  Déclaration  concernant  l'abolition 
de  la  question  préparatoire,  Versailles, 
aA  août  1780.  (  IsAMBERT,  XXVI,  073, 
n"  i38i.)  Sur  l'abolition  parallèle  de  la 
question  préalable,  et  sur  le  caractère 
provisoire  de  ces  mesures,  voir  notre 
note  sous  le  cahier  de  Bricqueville-la- 
Blouetle,  art.  Sa  (au  tome  1",  p.  3o3). 

(')  Ordonnance  portant,  entre  autres 
choses,  modération  des  peines  contre  les 
déserteurs,  Versailles,  1 9  décembre  1775. 
(IsuiBEUT,  XXllI,  9G8,  n"  39').)  La 
seule  peine  appliquée  jusqu'à  cette  date 
avait  élé  la  mort,  sans  distinclion  des 
cas.  (Edit  de  juillet  1  OOS  ,  Ordonnances 
des  1"  juillet  ijat,  a5  décembre  ij-'i^i, 
aï)  mars  i']liS  et  ij65.)  A  la  veille  d; 
1789,  toute  la  matière  venait,  après 
plusieurs  amnisties  partielles,  d'être  co- 
difiée en  quelque  sorte  dans  une  loi 
d'ensemble  :  Ordonnance  concernant  lii 
désertion,  Versailles,  1"  juillet  1780 
(dans  IsAMBKRT,  XXVIII,  n"  aaJii, 
p.  189  à  908). 

'"'  M.  Lecaclieux  imprime,  par  inad- 
vertance sans  doute,  la  «caisse  des 
coinptesn  (op.  cil.,  p.  98.^).  H  s'agit  de 
V Airét  du  conseil  portant  établissement 
d'une  caisse  d'escompte,  Versailles, 
gi  mars  177G.  (Isamuert,  XXIII,  /1/19, 
n"  /il 3.)  (i'était  un  rétablissement  plus 
qu'une  création  nouvelle;  une  caisse 
d'escompte  avait  été  établie  une  pre- 
mière fois  en  janvier  1767,  mais  sup- 
primée dès  le  ;n  mars  1769. 


12 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


français  a  réparé  avec  honneur,  et  la  honte  de  lu  guerre  précédente 
a  été  effacée. 

De  nouveaux  canaux  sont  ouverts  à  la  navigation ''*,  et  l'art 
cherche  à  vaincre  la  nature  pour  donner  une  nouvelle  force  à  la 
marine  royale. 

Les  non-calholiques  commencent  à  jouir  d'un  état  civil  en 
France *2',  et  les  citoyens  recouvrent  leurs  droits;  de  grands  désor- 
dres se  trouvent  mêlés  sans  doute  à  ces  heureuses  réformes,  mais 
la  gloire  du  roi  n'en  est  pas  moins  pure.  C'est  à  ses  vertus  que 
nous  devons  le  bien,  le  mal  a  été  le  fait  de  la  surprise  et  de  l'er- 
reur. 

C'est  pour  les  écarter  à  jamais  de  sa  personne  qu'il  appelle  la 
nation  auprès  de  lui;  voilà  les  vrais  conseillers  du  roi,  ils  sont 
incorruptibles.  Uéunis  dans  une  des  premières  assemblées  élémen- 
taires des  Etats  généraux,  c'est  à  vous  de  concourir  à  la  régénéra- 
tion qui  se  prépare;  pénétrés  de  respect  pour  d'aussi  augustes 
fonctions,  nous  nous  en  occuperons  avec  zèle,  mais  avec  circon- 
spection. 

Nous  proposerons  d'abord  un  moyen  qui  nous  paraît  indispen- 


C  Sur  l'entreprise  générale  des  ca- 
naux fluviaux  sous  lo  rè{jne  de  Louis  XVI 
(arbèvement  du  canal  du  Languedoc, 
construction  des  canaux  de  Picardie,  de 
Bourgogne,  de  Briare,  du  Loing,  etc.), 
voir  les  textes  nombreux  réunis  à  la 
table  d'IsAMiiERT,  v"  Canaux,  j).  ^8. 
La  Normandie  n'avait  pas  jusque-là  bé- 
néficie personnellement,  sauf  pour  le 
canal  de  (iisors,  de  ces  utiles  trava;ix 
[uiblics,  bien  (pfelle  eût  contribué  pour 
une  part  considérable  dans  les  déjten^es. 
Voir  W'UtpI  concprnanl  l'imposilion  ilc 
8 on, 0  00  livres  destinée  aux  dépensis 
tant  des  ennau.r  de  Picardie  et  de  Ihur- 
l[0(fne  et  de  la  naei^raliim  de  la  rivière 
de  Charente,  que  des  autres  nurrai'es  de 
cette  nature,  relatifs  au  pnifrrès  de  la 
navigation,  Versailles,  juillet  1777, 
Arcb.  Calvados,  (]  ']^i.  (La  part  levée 
sur  la  généralité  de  V.aen  est  de  33,970 
livres.) 

La  lin  du  paragrapbe  fait  allu>i()n 
manifestement  aux  travaux  du  port  el 
(le  la  digue  de  Cberbourg,  entrepris 
depuis  1 777,  commencés  eiïeclivemenl 
après  la  paix  de  1788,  mais  encore 
bien  peu  avancés  en  1789.  (Voir  la  noie 
sous  le  caliier  de  (ilierbourg,  art.  'm, 
inj'rà,  p.  G'i.) 


t^'  Édit  concernant  ceux  qui  ne  font 
pas  profession  dans  la  religion  catholique , 
Versailles,  novembre  1787.  (Isambert, 
XXVlII,  ^79,  n°  94i5.)  La  réforme 
généreuse  de  Louis  XVI  paraît  bien 
n'avoir  présenté  pour  la  région  de  ^  a- 
lognes  qu'un  intérêt  assez  relatif.  Les 
protestants,  i)eu  nombreux  déjà  au 
xviii"  siècle  dans  le  pays  (voir  Wadding- 
TON,  Le  protestantisme  en  Normandie, 
p.  8  )  y  avaient  depuis  la  révocation  de 
l'Édit  de  Nantes  totalement  disparu.  Rn 
avril  1788,  le  subdéléj^ué  de  Valognes 
répond  à  l'intendant  qui  lui  deman- 
dait des  renseignements  sur  la  situa- 
tion des  protestants  de  son  ressort, 
à  propos  des  cimetières  que  l'édit 
enjoignait  de  mettre  à  leur  disposition  : 
tfll  n'existe  dans  aucunes  \illes  et  cbefs- 
lleux  de  mon  département  aucun  non- 
catbolique.n  (Arcb.  Calvados,  C  i5i6.) 
Kt  celte  assertion  parait  bien  véridique, 
car  tandis  que  les  Anbives  de  l'inten- 
dance ont  conservé  pour  les  années 
1788  et  1789  un  assez  grand  nombre 
de  déclarations  de  mariages  et  de  décès 
passés,  aux  termes  du  nouvel  édit,  de- 
vant les  lieutenants  généraux  dans  les 
bailliages  de  Caen,  de  Vire,  de  Saint-Lô 
el  de  Tincbebray,  aucune  pièce  de  celle 


VII.I>E  DK  VAL0(;NES.  13 

sable  pour  que  ce  soit  la  nation  qui  statue  avec  le  roi  sur  le  sort 
de  la  nation;  nous  nous  attacherons  ensuite  à  raffermissement  de 
la  constitution  monarchique;  l'ordre,  l'économie  et  l'aisance  dans 
les  finances  viendront  après;  et  à  la  suite  quelques  objets  particu- 
liers d'une  grande  importance. 

Bien  pénétrés  qu'une  réforme  générale  sera  le  fruit  d'une  bonne 
constitution,  et  que  tous  les  abus  ne  peuvent  disparaître  à  la  fois, 
nous  présenterons  cependant  des  objets  de  détails,  dont  les  maux 
nous  sont  sensibles  et  cuisants,  parce  qu'ils  nous  environnent  de 
près  et  touchent  à  tous  les  points  de  notre  surface. 

C'est  d'après  ces  vues  que  la  présente  assemblée  donne  par  le 
présent  acte  aux  personnes  qui  seront  choisies  par  la  voie  du  scru- 
tin ses  pouvoirs  généraux  pour  la  représenter  aux  Etats,  y  pro- 
poser, remontrer,  aviser  et  consentir  tout  ce  qui  peut  concerner 
les  besoins  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus,  l'établissement  d'un 
ordre  fixe  dans  toutes  les  parties  du  gouvernement,  la  prospérité 
du  royaume,  et  le  bonheur  tant  commun  que  particulier  de  tous 
les  citoyens  '•'. 

I.  Vote  par  tête  aux  Etats  généraux.  —  L'opinion  et  le  désir 
de  l'assemblée  étant  que  les  délibérations  soient  prises  aux  Etals 
par  les  trois  ordres  réunis,  et  que  les  suffrages  soient  comptés  par 
tête,  elle  donne  mandat  spécial  à  ses  députés  de  proposer  et  re- 
quérir que  cette  forme  soit  suivie,  elle  les  charge  d'employer  tous 
leurs  efforts  pour  la  faire  adopter,  en  développant  les  principes  qui 
la  rendent  plus  constitutionnelle  et  les  grands  avantages  qu'on  en 
doit  retirer. 

Si  des  motifs  dont  on  ne  peut  pressentir  l'intérêt  légitime,  ni 
augurer  le  succès,  paraissent  éloigner  sur  ce  point  le  sentiment  gé- 
néral, les  députés  feront  usage  pour  l'obtenir  de  tous  les  moyens 
de  conviction  tirés  de  la  justice,  de  la  raison,  et  du  patriotisme  si 
puissant  sur  les  cœurs  vraiment  français;  ils  pourront  même  adhé- 
rer aux  tempéraments  les  plus  convenables  qui  seraient  consentis 
par  la  pluralité  des  opinions;  et  pour  les  préparer,  ils  proposeront 

natuifi  n'existe  pour  le  ressort  do  Valo-  cliaiiger  iiii   mot,  la  foimiilc   n'jjiilioio 

r[nes.(VoirArch.Calvados,  Ci.568-ir)3o.)  de    pouvoirs    demandée    par    l'admiiii- 

(')   On   reconnaîtra   sans   peine  dans  stration.  La  remarque  nVsl  pas  inutile 

cette    formuli'    de    mandat    les    termes  à  faire,  car  la  ville  de  (iherboin-jf ,  tout 

mêmes  du /V(;fès-îv'r/^a/  d'n.iiipmblée  an-  au   contraire,  n'a  consenti  à  donnera 

nexé  au  Hèglement  du  9J1  janvier  1789  ses  députés  que  des  pouvoirs  restreints 

(texte    dans    Archives    [larlementaires,  et    un   mandat    strictement   impératil. 

p.  (>'.>,8).  Les  délibérants  de  l'assemblée  de  Comparez  le  ca'iier  de  la  ville  de  Clier- 

Valognes  ont  adopté,  sans  presque  en  bourg,  arL  i"  [infrà,  p.  3o). 


Vi 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


qu'il  soit  demandé  civaiil  tout  aux  députés  des  deux  premiers  ordres 
s'ils  ratifient  et  accordent  l'abolition  des  privilèges  pécuniaires  et 
des  impôts  distinctifs  d'ordres.  Leur  recommandant  de  ne  jamais 
perdre  de  vue  que  l'égalité  des  représentants  du  tiers  avec  ceux  des 
deux  autres  ordres,  ordonnée  provisoirement  par  le  roi  '  ,  doit  être 
fixée  dans  l'assemblée  de  la  nation,  et  que  cette  décision  serait  in- 
suffisante si  les  voix  se  comptaient  par  ordre  et  non  par  tête'^'. 

IL  Constitution.  —  L'opinon  et  le  désir  de  l'assemblée  étant 
encore  que  la  nation  parvienne  à  jouir  d'une  constitution  solide  et 
raisonnable,  qui  fixe  d'une  manière  précise  et  assure  à  jamais  tant 
les  droits  respectables  du  trône,  que  les  droits  essentiels  du  peuple, 
elle  donne  mandat  spécial  5  ses  députés  de  réunir  tous  les  efforts 
de  leur  zèle  pour  atteindre  avant  tout  à  ce  grand  objet.  L'assemblée 
déclare  qu'il  lui  paraît  être  le  seul  prix  digne  aux  yeux  de  la  nation 
des  sacrifices  qu'elle  a  déjà  faits  et  qu'elle  se  dispose  à  faii'e  encore 
pour  le  soutien  de  l'Etat. 

Elle  recommande  à  ses  députés  de  se  conduire  sans  cesse  par  les 
trois  maximes  suivantes  qui  doivent  rester  fondamentales  dans  la 
Constitution  : 

r  Que  la  France  est  une  monarcbie ,  le  roi  étant  le  chef  de  la 
nation,  et  l'autorité  souveraine  résidant  en  sa  personne  sans  par- 

wQue  la  nation  française  est  libre  et  franche  sous  son  roi,  l'au- 
torité souveraine  ne  pouvant  s'exercer  en  matière  d'impôt  que  par 


'*'  lii'snllal  du  (loiiHfH  louchant  les 
EtatH  génératLv ,  Vers.Tilles,  37  dôcom- 
bre  1788.  ffLo  roi  ayant  entendu  io 
rapport  qui  a  clé  fait  dans  son  Coiisoil 
j>ar  le  uiinislro  de  ses  finances,  relali- 
\einenl  à  la  convocalion  prochaine  des 
Etats  géneraax,  Sa  iMajeslé  a  ordonné 
ce  qui  suit  :  . .  .  Art.  3.  Que  le  noml>re 
des  députés  du  tiers  état  sera  éyal  à 
celui  des  deux  autres  ordres  réimis,  et 
que  celle  proportion  sera  e'tablie  par 
les  lettres  de  (onvocation."  (Isambert, 
XWIIJ,  (583,  n"  ;'.:)3r).)  I.e  Rapporl 
fuit  au  roi  en  son  Consoil  par  le  minislrr 
fie  tes  fiiHirieet,  ay  déceinhre  t~HS,  (|ni 
était  joint  à  fa  décision  en  question, 
prt^entc  en  effet  le  doubienienl  du  tiers 
comme  une  mesure  (irovisoire,  prise  en 
vue  des  jMwliains  Ktals  seiik'ment,  cl 
sous  réserve  de  «c  (ju'ils  verront  eux- 
mêmes  à  décider  jiour  l'avenir. 

'*'  Le  cahier  ne  fait  que  reproduire , 


en  termes  presque  identiques,  les  vœux 
qu'avait  adressés  au  roi ,  à  la  fin  de 
Tannée  pn'cédenfe,  rassemblée  d'élec- 
tion ou  de  département  de  Valognes, 
relativement  aux  formes  d'élection  et 
de  délibéralicm  des  prochains  Etats 
{généraux.  L'assemblée  avait  demandé  en 
etVet  :  i°  la  représentation  directe  du 
tiers  élal;  î>°  le  vote  par  lète  et  non  par 
ordre,  au  sujel  duquel  elle  s'exprimait 
ainsi  : 

«Puisqu'il  nous  est  permis  de  faire 
connaître  nos  vœux,  nous  ajouterons 
que  nous  désirerions  que  les  voix  ne 
soient  point  cueillies  par  ordre,  mais 
conformément  aux  rèf^en>€nts  faits  pour 
les  assemblcM-s  provincial»»  et  à  ce  que 
nous  avons  proposé  p>ur  les  États  pro- 
vinciaux.- {E-rtniit  (le  la  séancf  de  l'ox- 
xemhlée  de  \  el(^r,}tx .  fenur  le  ar)  octnhri' 
i7^S,Arch.nal.,Ba.35,l.  70  =  8111.5/1, 
p.  106.) 


VILLE  DE  VALOGNES.  15 

le  consentement  de  la  nation  et  avec  le  secours  de  ses  délibérations 
et  de  son  conseil  en  matière  de  législation ,  ce  qui  ne  fait  que  régler 
et  non  diminuer  l'usage  légitime  du  pouvoir  souveiain; 

«Que  chaque  citoyen  français  est  personnellement  libre  et  franc 
sous  la  protection  du  roi  et  la  sauvegarde  des  lois,  en  sorte  que 
toute  atteinte  portée  soit  à  la  liberté  individuelle,  soit  à  la  stabilité 
des  propriétés,  autrement  que  par  l'application  des  lois  et  par  l'in- 
tervention des  tribunaux  ordinaires,  est  illicite  et  inconstitution- 
nelle''l  " 

Conformément  à  ces  maximes,  l'assemblée  autorise  ses  députés 
à  demander  :  i°  que  le  retour  périodi(|ue  des  Etats  devienne  le 
régime  permanent  de  l'administration  du  royaume;  que  l'intervalle 
de  leurs  assemblées  successives  soit  fixe;  et  spécialement,  que  l'épo- 
que de  la  seconde  tenue  qui  devra  suivre  procbainement  les  Etats 
de  J  789,  soit  déterminée  pour  trois  ans  au  plus  lard; 

2°  Qu'il  soit  statué  qu'à  chacune  de  ces  assemblées  il  sera  traité 
de  toutes  les  matières  relatives  à  la  quotité,  à  la  nature  et  à  la  per- 
ception des  subsides,  à  la  législation  et  à  l'administration  générale 
du  royaume ,  et  qu'à  l'avenir  aucune  loi*  essentielle  *  '-^,  aucun  emprunt 
et  aucune  levée  de  deniers  ne  puissent  avoir  lieu  que  par  le  con- 
cours de  l'autorité  du  roi  et  du  vœu  ou  du  consentement  de  la  na- 
tion ; 

3°  Qu'il  n'y  ait  point  *^^^  au  moins  pour  le  présent*  de  commis- 


f''  Ces  trois  niaxirat's,  (jno  le  manu- 
scrit a  renfermées  entre  guillemets,  s-» 
retrouvent  textuelU^ment  dans  le  catiier 
de  la  ville  de  Saint-Lô,  articles  1  à  .i 
(infrà).  On  ne  saurait  douter  qu'elles 
n'aient  été  empruntées  à  quelque  mo- 
dèle courant  dans  la  province,  à  quel- 
qu'un de  ces  projets  de  cahiers  si  noni- 
breux  qu'avait  fait  éclore  rauin>ncc  de 
la  conTocation  des  États  généraux.  Nous 
n'avons  pu  toutefois  en  identifier  sûie- 
ment  la  provenance;  le  cahier  de  Thou- 
rel  renferme  bien  (au  paragra[(he  Cf)n- 
stitution,  art.  1",  9  et  6 ,  dans  IIippevi  , 
Cahiers,  I,  3o5)  les  mêmes  idées, 
mais  la  forme  est  sensiblement  dilTé- 
rente.  Or  l'emprunt  du  cahier  doit  avoir 
été  textuel,  puisqu'on  retrouve  la  même 
citation  en  termes  expW's  dans  le  cahier 
de  Saint-Lô,  et  très  légèrement  remaniée 
seulement  dans  le  cahier  du  tiers  état  du 
baiUiage  d'Alençon ,  paragraphe  Consti- 
tution, art.  i"  et  a  (dans  Hippkvu, 
Cahiers,  1,  5). 


'*'  Le  mot  t'sscnlirlle  a  été  ajouté  en 
interligne.  Les  articles  ci-dessous  sont 
manifestement  inspirés  du  Cahier  de 
doléances  de  la  ville  de  Rouen  (cahier 
de  Thooret),  (|ui,  imprimé  à  un  grand 
nombre  d'exemplaires  bien  a\  ant  la  con- 
vocation de  rassemblée  dont  il  est  censé 
émaner,  avait  été  répandu  dans  toute 
la  [irovînce.  On  comparera  par  exemple 
à  Tarlicle  i"  ci-tlessus  l'article  lo  du 
chapitre  1'%  Constitution  nationale  : 

rcArf.  10.  Que  le  retour  périodique 
des  htats  généraux  est  le  régime  de 
la  nation  et  doit  être  à  l'avenir  le  ré- 
ginje  {lermanent  de  l'administration  du 
royaume. 

rArt.  tt).  Que  les  États  généraux 
fixeront  l'époque  de  leurs  assemblées 
futures  et  successives,  en  différant  ce- 
pendant jusqu'à  la  tin  de  la  prochaine 
session  pour  déterminer  celle  de  leur 
prochaine  réunion^  ,  etc.  (HippBii,  Ca- 
hiers, I,  p.  3i6,  3i«.) 

'■^''   Le  passage  entre  les  signes  **  a 


K) 


HAIfJJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNKS. 


sion  Intermédiaire  des  États.  Cet  établissement  pourrait  être  fu- 
neste* malgré  les  avantages  qu'il  pourrait  présenter*; 

4"  Que  le  pouvoir  judiciaire  qui  est  une  branche  de  la  puissance 
executive,  et  ([ue  Sa  Majesté  fait  exercer  en  son  nom  pnr  les  offi- 
ciers qu'elle  institue,  soit  maintenu  dans  toute  l'étendue  de  l'au- 
torité qui  lui  est  propre;  qu'aucune  évocation  illégale,  aucun  éta- 
blissement de  commissions  extraordinaires,  aucun  acte  du  pouvoir 
absolu  ne  puisse  suspendre  ni  détourner  le  cours  de  la  justice 
réglée;  mais  en  même  temps,  pour  assurer  aux  tribunaux  le  main- 
tien de  la  considération  qui  leur  est  due  et  à  la  nation  toute  l'uti- 
lité qu'elle  en  doit  retirer,  qu'il  soit  pourvu  elïicacement  à  la  réforme 
des  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'exercice  de  la  justice  tant 
civile  que  criminelle;  qu'il  soit  établi  une  ligne  de  démarcation 
certaine  qui  prévienne  la  confusion,  si  funeste  à  la  chose  publique, 
des  objets  d'administration  et  de  ceux  qui  sont  du  ressort  de  la 
juridiction; 

5°  Que  du  sein  des  États  généraux  il  sorte  une  constitution 
d'Klats  particuliers  en  chaque  province,  dont  l'établissement  soit 
sanctionné  et  l'organisation  approuvée  par  eux;  Etals  particuhers 
qui  comme  autant  de  ramifications  de  l'assemblée  nationale  parti- 
ciperont à  son  autorité,  en  étendront  l'influence  sur  toute  la  surface 
du  royaume,  veilleront  à  l'exécution  de  ses  arrêtés,  et  seront 
chargés  de  tous  les  détails  de  l'administration  intérieure  en  chaque 
territoire. 

[6"]  Les  députés  feront  valoir  spécialement  et  dans  toutes  leurs 
forces  les  droits  particuliers  de  la  Normandie  au  rétablissement  de  ses 
États  provinciaux,  qui  ont  été  suspendus  et  non  ant'antis;  rétablis- 
sement fondé  sur  la  constitution  j)rimilive,  sur  ses  chartes  conser- 
vatrices, sur  la  promesse  récente  de  Sa  Majesté;  —  rétablissement 
(pii  doit  avoir  lieu  pour  elle  indépendamment  de  ce  qui  pourrait 
être  décidé  pour  les  autres  provinces  qui  n'ont  jamais  eu  d'Etats, 
—  mais  rétablissement  que  l'assemblée  consent  obtenir  par  le 
concours  du  vœu  des  prochains  Etals  généraux,  ainsi  que  la  nou- 
velle organisation  dont  ces  Etats  particuliers  auront  besoin  tant  pour 


t'Ic  bifl'c,  puis  rclal)li  sur  lo  niamiscrit. 
Le  vœu  relatif  à  IVxislence  d'une  cinn- 
mission  inlermédiairo  avait  vlô  évidem- 
uicnl  discuU'.  Le  mémoire  précil»'  de  la 
ville  de  Valofjnes  pour  le  rét;ihlissement 
des  Ktats  provinciaux  admetlait  snns 
difTirullé  une  rommission  inlermédiaire 
des  Ktals  :  "Sa  Majesté  sera  suppliée, 
disait-il,  il"  Que  les  Ktats  provinciaux 
auront  une  conmiission  interuK'diaire, 


(|ui  puisse  sui>re  et  lairo  exécuier  les 
arrêtés  pris  j)ar  rassemblée?»,  et  il  ajou- 
tait à  rarlicle  suivant  :  frEnlin  si  cette 
forme  était  l)onne  pour  les  Etals  pro- 
vinciaux, ue  serait-il  pas  utile  de  la 
conserver  pour  les  Etals  jfénéraux,  en 
tout  ce  qui  peut  du  moins  leur  être 
ai)plicalilo.»»  (Adresse  des  maire  et  éche- 
vins  de  la  ville  de  Yalofrnes ,  3  novembre 
ijSS,  Arcli.  nal.,  Ba  :U) ,  1.  70.) 


vif  .LE  DE  VALOGNES. 


17 


faire  le  bien  réel  de  la  province,  que  pour  s'assoilir  au  ic'gime 
d'administration  gi'néralc  qui  serait  jugé  par  l'assemblée  nationale 
plus  convenable  au  bien  commun  de  tout  le  royaume,  en  propo- 
sant pour  modèle  ceux  du  Daupbiné'^'. 

[7"]  Mais  l'assemblée  déclare  qu'en  consentant  de  s'adjoindre  sur 
ce  dernier  point  au  régime  commun  d'administration  qui  sera  décidé 
par  les  Etats,  elle  n'a  d'autre  intention  que  celle  de  lier  les  inté- 
rêts de  la  province  à  ceux  du  reste  du  royaume,  et  de  faciliter  la 
régénération  générale  par  l'uniformité  de  principes  et  de  gouver- 
nement, mais  qu'elle  réserve  formellement  tous  les  droits  particu- 
liers de  la  province  dans  le  cas  où,  par  quelque  raison  que  ce  soit, 
les  Etals  généraux  se  trouveraient  bors  d'état  de  remplir  les  vues 
importantes  cjui  les  déterminent. 

L'assemblée  convaincue  de  la  loyauté  des  intentions  de  Sa  Ma- 
jesté, de  la  sincérité  de  ses  promesses  royales  et  du  patriotisme  du 
ministre  actuel,  n'aurait  rien  à  ajouter  à  cette  partie  des  pouvoirs 
de  ses  députés  si  l'instabilité  des  événements  n'obligeait  pas  la  na- 


^'*  Ce  passage  est  presque  lextuelle- 
n)cnt  emprunlé  au  caliier  de  la  ville  de 
Rouen  (caliier  de  Thouret),  où  nous 
lisons  en  termes  exprès  : 

«Art.  26.  Que  les  députés  de  ce  bail- 
liage fassent  valoir  spécialement  et  dans 
toute  leur  force  les  droits  particuliers 
de  la  province  de  Normandie  au  réta- 
blisserai'nt  de  ses  Klals,  rétablissement 
fondé  sur  sa  constitution  primitive,  sur 
ses  chartes  conservatrices  et  sur  les  pro- 
messes récentes  de  Sa  Majesté,  réta- 
blissement qui  doit  avoir  lieu  pour  elle 
indépendamment  de  ce  qui  jiourrait 
être  déclaré  pour  les  autres  provinces 
qui  n'ont  jamais  eu  d'Etats. 

trAnT.  27.  Qu'il  soit  (b'daré,  par  les 
députés, qu'en  consentant  di;  s'adj(jindr<! 
pour  le  rétablissement  et  la  composition 
des  Ktats  do  la  province  au  régim(;  com- 
mun qui  sera  adopté  par  les  États  gé- 
néraux, l'assemblée  actuelle  n'a  d'autre 
intmtioa  que  celle  de  lier  les  intérêts 
de  la  province  à  ceux  du  reste  du 
royaume,  et  de  faciliter  la  régénération 
générale  par  l'uniformité  des  |)rincipes 
du  gouvernement;  mais  qu'elle  réserve 
tous  les  droits  particuliers  de  la  pro- 
vince, dans  le  cas  où,  jjar  quebjue  rai- 
son que  ce  soit,  les  £tats  généraux  se 


trouveraient  hors  d'élat  de  remplir  les 
vues  importantes  (jui  la  déterminent. i 
(HiPi'EAu,    Cahiers  II,  Gig-Sao.) 

L'emprunt  est  flagrant.  Mais  on  re- 
marquera que  le  moclèle  a  été  interpolé  ^ 
une  addition  a  été  faite  ,  qui  en  change 
considéral)lement  la  [  ortée ,  relativement 
à  la  composition  des  futurs  Etats  géné- 
raux sur  le  modèle  de  ceux  du  Daupltiiie'. 
C'est  qu'en  eOet,  dès  la  fin  de  l'année 
précédente,  les  habitants  de  Valogiies 
avaient  à  ce  point  de  vue  leurs  idées 
arrêtées  :  frDans  l'état  actuel,  écrivaient- 
ils,  les  deux  premiers  ordres  ont  des  pri- 
vilèges et  des  exemptions  dont  le  tiers  étal 
ne  jouit  pas;  le  dernier  est  le  plus  nom- 
breux et  celui  qui  paye  le  plus.  Il  est 
donc  juste  et  é(piilahle  ([u'il  ait  des  le- 
présentants  en  nombre  égal  à  celui  des 
deux  autres;  le  clergé,  qui  est  moins 
nombreux,  pourrait,  sans  blesser  la 
justice,  avoir  un  nombre  de  représen- 
tants moins  grand  cpie  la  noblesse,  et 
nous  voyons  (|ue  cela  vient  d'être  établi 
ainsi  dans  la  nouvelle  formation  des 
États  du  Dauphiné.»  [Extrait  du  rc- 
jristre  des  délihrralionx  de  l'Iwtet  de 
ville  de  Valogues,  3  novembre  i-j8^. 
Arch.  nat. ,  Ba  35,  I.  70  =  Bin/bî, 

p.   59  1.) 


18  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

tion  à  affermir  les  bases  de  la  constitution  contre  les  vicissitudes 
possibles  d'un  avenir  moins  heureux  pour  elle. 

Cette  prévoyance  nécessaire  est  le  seul  motif  qui  la  porte  à  re- 
commander à  ses  députés  : 

r  De  ne  s'occuper  de  l'octroi  des  subsides  rpi'après  que  le 
règlement  de  la  constitution  aura  été  préalablement  délibéré, 
accordé  et  sanctionné; 

2°  De  proposer,  lorsqu'ils  s'occuperont  des  subsides,  que  tous 
les  impôts  actuels  soient  annulés  et  révoqués,  pour  être  remplacés 
par  des  impôts  nouveaux;  ou  du  moins  par  une  cession  nouvelle  de 
ceux  qu'il  serait  trouvé  bon  de  conserver;  afin  qu'il  ne  subsiste  plus 
désormais  un  seul  impôt  qui  n'ait  reçu  cette  limitation  qui  sera 
incorporée  à  son  établissement,  de  n'être  octroyé  qu'à  temps  et 
pour  la  durée  seulement  de  l'intervalle  à  courir  jusqu'aux  Etats 
dont  l'époque  sera  fixée,  après  laquelle  ils  cesseront  tous  de  plein 
droit  si  les  États  généraux  n'étaient  pas  rassemblés,  pour  les  re- 
nouveler*; pourquoi  il  sera  fait  un  nouveau  Code  fiscal,  clair  et 
préris*(i)  ;  ^ 

3°  De  proposer  qu'il  soit  statué  et  déclaré  par  les  Etats  qu'à 
l'avenir  la  nation  ne  reconnaîtra  aucun  impôt  comme  légalement 
établi,  et  ne  se  réputera  garante  et  prenable  d'aucun  emprunt, 
lorsque  n'ayant  point  été  accordés  ni  autorisés  par  elle  en  assem- 
blée d'États  généraux,  ils  ne  seraient  revêtus  que  d'un  simple 
enregistrement  dans  les  cours  :  déclaration  concordante  avec  celle 


(0  Le  passage  eniro  les  signes  **  a 
été  biffé,  puis  rétabli.  L'imitation  du 
projet  do  Thourct  s'y  continue  encore 
très  netteuient;  le  projet  contenait  les 
dispositions  suivantes  qu'il  suffit  de  rap- 
proclier  : 

«Art.  46.  Qu'ils  ne  s'occuperont  de 
l'oclroi  des  subsides  qu'après  que  le 
règlement  de  la  constitution  aura  été 
préalablement  délibéré,  accordé  et  sanc- 
tionné. 

«Art.  49.  Que  tous  les  impôts  sans 
distinction,  tant  les  anriens  qui  pour- 
ront être  conserves  (jue  ceux  ()ui  seraient 
à  étal>lir  nouvellement,  prennent  leur 
origine  dans  la  concession  libre  des  pro- 
chains Ktals,  en  sorte  qu'aucun,  sans 
exception,  ne  soit  |)erçu  à  l'avenir  en 
vertu  d'une  création  ancienne,  mais 
seulement  sur  le  titre  nouveau  qui  ré- 
sultera de  l'octroi  des  Ktats.^  (Hippkau, 
Cahiei-s,  11,  ;<9/i-3s5.) 

L'assemblée  départementale  de  Valo- 


gnes  avait,  dans  sa  dernière  séance, 
arrêté,  en  termes  plus  précis,  ses  vœux 
sur  la  réforme  des  impositions.  Consta- 
tant, comme  le  fait  le  cahier,  la  masse 
excessive  des  impositions  de  l'élection 
de  Valognes  et  l'impossibilité  pratique 
de  songer  pour  le  moment  à  une  dé- 
charge générale ,  ils  ajoutaient:  «Une 
seide  ressource  vous  reste,  messieurs, 
pour  diminuer  le  poids  d'impôts  de 
votre  déparlement,  c'est  de  rectifier 
autant  qu'il  sera  en  vous  les  vices  de 
leur  répartition.  Nous  en  avons  cru  re- 
connaître un  assez  grand  nombre  dans 
le  département  de  la  taille  et  dans  les 
rôles  de  la  capitation  noble;  nous  ne 
vous  parlons  que  de  ces  deux  objets, 
parce  que  nous  n'avons  point  été  à 
portée  de  faire  d'observations  sur  les 
autres."  {Assemblée  d'élection  de  Valo- 
gnes, rapport  du  Bureau  des  impo- 
sitions, séance  du  a8  octobre  j'jSS, 
{'ho  y".) 


VILLE  DE  VALOGNES.  19 

de  la  magistrature  ([ui  mettra  pour  jamais  la  nation  et  la  magistra- 
ture à  l'abri  de  l'abus  des  enregistrements  forcés,  de  r(''soluti()ns 
désastreuses  dont  les  refus  d'enregistrer  ont  été  l'occasion ,  et  qui 
consolidera  la  Constitution  en  annulant  d'avance  le  seul  supplément 
par  lequel  on  pourrait  penser  à  remplacer  un  jour  les  Etats  géné- 
raux. 

m.  Finances.  —  L'opinion  et  le  désir  de  l'assemblée  sont  que 
la  Constitution  ayant  été  solidement  fixée,  les  députés  s'occupent 
ensuite  d'établir  l'aisance,  l'ordre  et  l'économie  dans  les  finances, 
de  reconnaître  exactement  l'étendue  des  besoins  réels  de  l'État, 
celle  de  la  dette  publique,  et  de  régler  sur  ces  connaissances  les 
sacrifices  patriotiques  que  la  dignité  du  trône,  le  maintien  de  la 
foi  publique  et  la  nécessité  du  service  dans  les  divers  départements 
pourront  imposer  au  zèle  de  la  nation. 

L'assemblée  croit  ne  devoir  prescrire  à  ses  députés  aucun  plan 
fixe  d'opérations  et  de  délibérations  sur  cet  objet  de  leur  mission , 
parce  que  leur  conduite  en  cette  partie  est  nécessairement  dépen- 
dante des  ouvertures  qui  leur  seront  faites  de  la  part  du  gouver- 
nement, et  des  lumières  qu'ils  acquéreront  par  les  renseignements 
communiqués  aux  Etats,  par  leur  travail  personnel  et  par  leurs 
conférences  avec  les  autres  députés. 

Elle  désirerait  cependant  : 

[i^l  Que  la  vérification  des  besoins  et  de  la  dette  publique  fut 
faite  par  l'examen  détaillé  de  chaque  espèce  de  besoins  et  de  dettes, 
en  les  prenant  par  chaque  département,  et  leur  assignant  une  caisse 
particulière  dont  les  ministres  seraient  responsables  envers  la  na- 
tion, afin  de  connaître  sur  chaque  objet  la  source  des  abus,  et  d'v 
appliquer  le  remède  en  même  temps  que  le  secours. 

[a"!  Elle  désirerait  que  les  impôts  à  octroyer  pussent  être  distin- 
gués en  deux  classes  bien  déterminées  par  leur  dénomination  :  savoir, 
en  subsides  ordinaires ,  affectés  à  l'acquit  des  dépenses  fixes ,  annuelles 
et  permanentes,  dans  lesquelles  seraient  comprises  les  rentes  })er- 
pétuelles;  et  en  subvention  extraordinaire  et  à  temps  affectée  à 
l'extinction  des  dettes  remboursables  à  époques  fixes  et  au  payement 
des  rentes  viagères  f'I 

'•)  Le  veu  du  cahier  est  encore  pris  pemianentes,    dans  lesquelles    seraient 

dans  le  projet  de  Tlioiirel  :  comprises  les  rentes  perpéinclles,  et  en 

ffAni.  53.  Que  les  impôts  à  ortroy.'r  sultventions  extraordinaires  et  à  lem[)s, 
soient  distingués  en  deux  classes  bien  alleclées  à  l'exlinction  des  dettes  rem- 
déterminées  par  leur  dénomination ,  sa-  l))ursablesà  époques  fixes  et  au  payc- 
voir,  on  subsides  ordinaires,  affectés  à  ment  des  rentes  viagères.75  (Hippkaii, 
l'acquit  fies  dépenses  fixes,  annuelles  et  Cahiers,  II,  395.) 


20  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

[o"]  L'assemblée  désirerait  même  qu'il  fût  possible  de  libérer  dès 
à  présentie  trésor  royal  de  ces  deux  dernières  espèces  de  cbarges, 
ai'm  que  l'impôt  envers  l'Etat  se  trouvant  réduit  à  la  somme  con- 
statée de  ses  besoins  fixes  et  ordinaires,  et  l'Etat  n'ayant  plus  à 
pourvoir  qu'à  cette  espèce  de  dépense,  il  s'établît  à  l'instant  même 
un  ordre  clair,  simple,  indestructible,  qui  serait  la  sauvegarde  la 
plus  assurée  contre  le  renouvellement  du  désordre.  Elle  en  aperçoit 
deux  moyens  qu'elle  autorise  ses  députés  de  proposer  aux  Etats  : 

Le  premier  est,  à  l'énard  des  dettes  à  époques  fixes,  que  la  con- 
servation des  domaines  devenant  plus  nuisdde  qu'avantageuse  à  la 
nation  au  moyen  de  l'engagement  qu'elle  contracte  de  pourvoir  par 
ses  contributions  à  tous  les  besoins  de  l'Etat,  les  domaines  soient 
aliénés,  à  la  seule  exception  des  forêts;  que  les  deniers  qui  pro- 
viendront des  ventes  soient  employés  au  remboursement  des  dettes 
à  époque,  et  s'ils  ne  paraissaient  pas  devoir  y  suffire,  qu'il  fût 
pourvu  à  fexcédent,  *  sans  qu'on  puisse  inquiéter  les  possesseurs 
paisibles  de|)uis  ho  ans*'*'. 

La  seconde  est,  à  f égard  des  renies  viagères,  qu'elles  soient 
prises  dès  à  présent  par  les  provinces  à  leurs  cbarges,  réparties 
entre  elles  à  raison  de  leurs  forces  contributives,  et  les  contrats 
royaux  convertis  en  contrats  sur  les  provinces:  de  manière  que 
cbacune  dans  son  district  pourrait  satisfaire  à  l'acquittement  de  sa 
quote-part  de  la  manière  qui  lui  paraîtrait  plus  convenable,  et 
qu'elles  profiteraient  des  extinctions  au  fur  et  [à]  mesure  quelles 
arriveraient. 

[h"]  L'assemblée  pense  que  le  régime  des  subsides  borné  au  taux 
des  charges  ordinaires ,  du  subside  à  temps ,  du  subside  qui  ne  puisse 
être  prorogé  ni  augmenté  que  par  une  assemblée  d'Etats  généraux, 
oblige  de  prévoir  les  besoins  inopinés  d'une  guerre  qui  surviendrait 
dans  fintervalle  d'une  tenue  d'États  à  l'autre.  Elle  désirerait  encore 
(pi'il  y  fût  pourvu  parle  moyen  le  plus  simple  et  le  plus  expéditiL 

("  Le  passage  entre  les  signes  *  *  a  ensemble  produit  commun,  337  '•  ^  s- 

clé  ajouté   en  '  interligne.  Le  domaine  .5  d.  (Arch.  Manche,  A  3:565.) 
de  la  ville  de  Valognes  appartenait  au  Les  contrôleurs  dos  vinglièmes  por- 

roi  et  se  trouvait,  en   1789,  en  partie  lenl,  en   1787,  pour   la   ville  de  \alo- 

en   régie    directe,  en  partie  engagé    à  gnes,  un  revenu  <Iomanial  do  6o,()()8  11- 

M.  le  duc  d'Orléans.  vres  (dont  16,918  pour  le  domaine  en 

Nous  n'avons  pas  de  renseignements  régie  et  53,i5o  pour  le  domaine  en- 
sur  ce  qu'il  pouvait  y  avoir  dans  la  ville  gag'^);  "lais  ''  <"*'  cortain  qu'ils  ont 
même  de,domaine  fiolTé  ou  autrefois  centrali.se  au  clicf-lieu  beaucoup  de 
aliéné.  V Élat  de  17,90  n'y  accuse  que  produits  du  domaine  autres  que  les 
des  renies  de  fiefs  rîionlant  à  97  bois-  biens-fonds,  en  particulier  les  olTices. 
seaux  de  froment,  mesure  réduite  à  (Anli.  Calvados,  C  6-0 19.)  Sur  le  pro- 
18  |)()ts,  /il  I.  1.5  s.  8  d.  en  argent,  duit  total  du  bailliage,  voir  la  note  ^ous 
el  1   I.   7   s.    9   d.    pour  menues   rentes  l'arlicle  iv,  S^  3'i,  injrà,  p.  38,  note  1. 


VIIJ.K  \)K  VALOCÎNES. 


^1 


Ce  moyen  pourrail  olre  de  sl-ilucr  que,  dans  le  cas  de  ^ruerre, 
ia  masse  des  impôts  octroyés  pour  le  service  ordinaire  serait  aug- 
mentée d'un  ou  deux  sols  pour  livre,  sous  la  dénomination  de  crue 
(l(>  Puerre,  pour  faire  face  tant  aux  intérêts  d'un  emprunt,  non  en 
rentes  viagères,  mais  à  épocpies  fixes  de  remboursements,  qu'à  un 
excédent  annuel  applicable  à  l'extinction  de  l'emprunt ''^ 

Au  surplus,  l'assemblée  déclare  qu'en  manifestant  ses  vues  et 
ses  opinions  sur  ce  dernier  article,  elle  n'entend  pas  les  proposer 
à  ses  députés  comme  un  plan  fixe  auquel  ils  soient  tenus  de  s'ar- 
rêter, mais  comme  de  simples  instructions,  qu'ils  pourront  coui- 
muniquer  aux  Etats  pour  n'y  être  prises  en  considération  qu'autant 
(ureiles  ne  se  trouveront  pas  écartées  par  des  vues  préférables. 

IV.  Objets  pAinicuLiEns.  —  Examinant  ensuite  quelques  objets 
particuliers  dont  il  est  spécialement  important  que  les  Etats  géné- 
raux s'occupent,  l'assemblée  a  autorisé  ses  députés  à  demander: 

1°  Que  la  liberté  personnelle  des  citoyens  soit  mise  à  l'abri  des 
atteintes  auxquelles  elle  est  exposée  par  l'usage  arbitraire  des  lettres 
de  cacbet,  et  par  les  enrôlements  forcés  de  la  mibce  tirée  au  sort 
soit  pour  le  service  de  terre  ou  de  mer  ^2'; 

2°  Qu'il  soit  interdit  aux  gouverneurs  ou  commandants  de  pro- 
vinces d'emprisonner  un  citoyen  sur  la  simple  dénonciation  de  port 
d'armes  ou  d'en  avoir  cbez  lui  pour  sa  défense; 

3"  Que  la  liberté  de  la  presse  soit  autorisée,  avec  les  modibca- 


(^)  La  même  idée  se  retrouve  toujours 
dans  le  projet  de  Tliouret  : 

trAiiT.  55.  Qu'it  soit  stntué  par  les 
Etats  que,  dans  le  cas  d'une  guerre  qui 
surviendrait  inopinément  dans  l'inler- 
vallc  d'une  tenue  d'fitals  à  t'autre,  la 
masse  des  impôts  octroyés  pour  le  ser- 
vice oïdinaire  sera  augmentée  d'un  ou 
plusieurs  sols  pour  livre,  sous  la  déno- 
mination de  cr\ip.  do  guerre,  pour  taire 
face  aux  inlérèls  d'un  emprunt  qui'  cette 
circonstance  Tendrait  très  pressant  pour 
la  défense  de  l'État.  »  (  IIiim-eau  ,  Cahiers , 
11,395.) 

'•-'>  La  ville  de  Valognes,  bien  qu'elle 
entretînt  pour  son  propre  compte  une 
milice  bourgeoise,  était  sujette  au  re- 
criuement  des  milices  ])roviuciales;  elle 
fournissait  au  ri'giiucut  de  Basse-Nor- 
mandie, bataillon  de  Saint-Lô.  En  1788, 
d'après  le  dernier  état  de  tirage,  elle 
avait  présenté  167  garçons  inscrits;  de 
ce  nondirc,  un  avait  étt'  di'claréyHiy^cr/, 


O/i  exempts,  a 6  infirmes,  i5  trop  pe- 
tits. Il  était  resté  (ia  garçons  poiu-  tirer 
au  sort  entre  eux  les  quatre  miliciens 
demandés  à  la  ville.  {Helwé  des  p)-n- 
cès-  verbaux  de  tirage  de  l'année  l'jSS, 
élection  de  Valognes,  Arcti.  (ialvados, 
C  1916.) 

La  proportion  de  miliciens  pris  au 
sort  (1  sur  Aa  inscrits)  est  évidenuuent 
assez  faible.  Elle  se  trouvait  pourtant  en 
cette  année  1788  plus  forte  ipi'à  l'ordi- 
naire. Do  177^1  à  1778,  en  ell'el,  pour 
ime  pério(l(^  (juiucpientiale,  la  ville  de 
Viilogmes  n'avait  au  seivice  (pie  9  mili- 
ciens; la  moyenne  des  bomnies  deman- 
di'S  cbatpie  anni'c  au  tirage  n'était  que 
de  a  ou  3  seulement.  [Uelevé  nénéral 
du  nombre  de  miliciens  fournis  dans 
l'élection  de  Valognes  de  lyy'i  «  'yy"*^» 
d'après  contrôle.  Arcli.  Calvados,  (]  19a 9.) 
Ce  n'est  pas,  on'  en  conviendra,  un 
cliillre  de  levée  excessif  p  ur  une  ville 
de  7,000  liabitanls. 


99 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lions  nécessaires  pour  garantir  l'ordre  public  et  l'honneur  des  par- 
ticuliers; 

li"  Que  toutes  les  gênes  qui  arrêtent  l'essor  du  comuierce  et  la 
prospérité  des  manufactures  soient  abolies,  et  qu'il  soit  pourvu  sur- 
tout taiit  à  l'abus  des  arrêts  de  surséance  devenus  arbitraires,  qu'aux 
désavantages  actuels  du  traité  de  commerce  fait  avec  l'Angleterre, 
et  de  l'arrêt  de  conseil  du  3o  août  178/i,  relatif  aux  colonies-"; 

5"  Qu'en  octroyant  les  nouveaux  impôts,  il  n'en  soit  établi  ni 
conservé  aucun  qui  marque  une  différence  d'ordres  pour  la  contri- 
bution ;  et  que  l'égalité  proportionnelle  de  répartition  soit  ordonnée 
entre  tous  les  citoyens  indistinctement  ^2'; 


'''  Traité  de  navigation  et  dfi  com- 
merce entre  la  France  et  la  Cra/»/*'- 
Â?;-et«^'*ic.  Versailles,  96  soptembro  1786. 
(IsAMBERT,  XXVIII,  2/18,  n"  9282.) 
Arrêt  du  Conseil  concernant  le  C(nnnierce 
étranger  dans  les  îles  françaises  d'Amé- 
rique. Versnilies,  3o  août  178'!.  (Isam- 
BERT,  XXVII,  459,  n"  1986.)  Sur  les 
conséquences  de  ces  deux  mesures  pour 
la  Basse-Normandie,  voir  ce  que  nous 
avons  noté  sous  le  cahier  de  Granviile, 
art.  i5  et  art.  28  (au  tome  I",  p.  laa, 
n.  1,  et  125,  n.  1). 

W  La  ville  de  Valognes  était  privilé- 
giée pour  la  taille  depuis  ie  commence- 
ment du  wiii"  siècle;  ses  bourgeois 
avaient  obtenu  en  i^of)  du  roi  Louis  XIV 
un  abonnement,  pour  lequel  ils  s'impo- 
saient eux-mcuies.  Us  payaient  les  au- 
tres droits  royaux.  Voir  Arrêt  du  Con- 
seil accordant  à  In  ville  de  Valognes 
l'abornement  à  la  taille,  11  août  ijoù, 
reproduit  in  extenso  par  M.  A.  Fagart, 
Les  impôts  directs  payés  à  Valognes  au 
xvin''  s?èc/fi( dans  Mém.  Soc.  archéolog. 
de  Valognes,  t.  V  [1899],  p.   92  sq.  ). 

Impositions  pour  1 789  :  tarif,  9, 1 5o  li- 
vres; capilation  bourgeoise,  8,7^12  1. 
17s.;  corvée,  1,807  1-  2  s.  10  d.;  ving- 
tièmes, 12,913  livres  19  s.  (dont  pour 
biens-fonds,  10,628  I.  i3  s.  9  d.;  in- 
dustrie, 8a6  1.  9  s.;  oiïices  et  droits, 
i,'j58  1.  5  s.  3  d,);  impôt  territorial, 
845  livres;  bâtiments  de  justice,  282  i. 
Au  lotal,  33,239  1.  19  s.  10  d. 

Nous  possédons  le  dernier  liôle  de  ré- 
partition de  la  capilation  bourgeoise, 
pour  l'année  tj'^f)-  Le  rôle  comprend 
910  lignes  de  contribuables,  dont  A  G, 
qui  appartiennent  à  divers  titres  aux 
jiuiiliclidiis,  soûl   classées  à   part  (olli- 


ciers  du  bailliage,  8;  avocats,  19;  pro- 
cureurs, 5;  huissiers,  3;  avocats  en 
l'élection,  h;  huissiers  d°,  h;  huissier 
des  eaux  et  forêts,  i;  notaires,  2).  Les 
domestiques  des  nobles  et  privilégiés 
sont  réunis  aussi  en  i3i  cotes,  sous  ie 
nom  de  leur  maître  et  non  pas  par  cote 
individuelle.  Le  reste  comprend  781 
cotes  de  personnes  qualifiées  tr bour- 
geois» ,  sans  indication  de  profession , 
dont  /)o3  pour  la  ville,  les  autres  pour 
les  écarts.  Les  cotes  sont  classées,  ainsi 
que  l'avait  demandé  récemment  l'as- 
semblée provinciale ,  par  tranches  succes- 
sives et  graduellement  progressives  d'im- 
position, —  mode  intéressant  qui  nous 
permet  de  nous  rendre  compte  approxi- 
mativement de  la  répartition  des  forlimes. 
ÎN  ous  voyons,  en  effet,  que  sur  les  7  3 1  cotes, 
5i  '1,  c'est-à-dire  prescpie  les  trois  quarts, 
ne  passent  pas  ii  livres;  les  deux  tiers 
même  ne  payent  pas  5  livres  (c'est-à- 
dire  n'ont  pas  un  revenu  présumé  de 
100  livres).  Sur  les  187  cotes  qui  dé- 
passent 1 1  livres,  95  encore  n'atteignent 
pas  al  livres;  sur  les  92  au-dessus  de 
21  livres,  on  n'en  compte  que  3o  payant 
plus  de  4o  livres,  20  i^eulement  pajant 
5o  livres.  Au  sommet,  enfin,  deux  con- 
tribuables seulement  payent  100  livres, 
cliillre  maximum  des  cotes  imlividuelles. 
(Arch.  Calvados,  C  8127.) 

Nota.  —  Pour  avoir  un  tableau  com- 
plètement exact,  il  faut  tenir  compte 
(|uc,  d'autre  part,  il  y  a,  à  Valognes, 
une  centaine  d'ecclésiastiques  (|ui  ne 
payent  |)as  la  capitalion;  (jue  le  rôle  de 
la  capilation  noble  comprend  55  per- 
sonnes domiciliées  payant,  au  total, 
8,683  livres  (la  plus  haute  cote  est  de 
973   livres,   la  moindre  de  6    livres); 


VILLE  DE  VALOGNES. 


23 


()"  Oii'il  soit  pourvu  à  une  meilleure  administration  des  forets, 
et  à  l'encoura^jenienl  tant  des  plantations  que  de  la  découverte  et 
de  l'exploitation  des  mines  de  charbon  de  terre,  afin  de  prévenir 
la  disette  totale  de  la  première  espèce  de  combustible,  et  de  rendre 
pour  la  seconde  la  nation  indépendante  de  l'étranger; 

[7°]  L'assemblée  propose  de  demander  à  celle  du  bailliage 
principal,  à  Coutances,  qu'avant  de  procéder  à  la  nomination  des 
députés,  le  territoire  soit  divisé  en  quatre  parties  égales,  qui  four- 
niront chacune,  eu  égard  à  leur  population  et  leur  contribution, 
une  députation  ;  ce  serait  le  moyen  pour  que  des  cantons  différents 
par  leur  sol,  leur  culture  et  leurs  ressources  eussent  des  députés 
qui  les  connussent  suffisamment'''. 

Elle  engage  encore  de  proposer  la  nomination  de  quelques  dé- 
putés de  plus,  afin  que  la  représentation  restât  complète,  quand 
bien  même  quelqu'un  des  seize  députés  serait  arrêté  par  (juelque 
empêchement  insurmontable*-';  elle  espère  que  les  présidents,  les 
orateurs  et  les  députés  du  tiers  état  recevront  les  mêmes  honneurs 
qu'ils  rendront  à  ceux  des  deux  autres  ordres,  en  faisant  les  pre- 
mières avances,  cédant  le  pas  et  les  premières  places. 

[8"]  Tous  les  v(eux  de  l'assemblée  se  réunissent  pour  demander 
la  réforme  du  Code  civil  et  criminel;  la  révision  en  parait  indis- 
pensable à  la  vue  de  cette  multitude  de  lois  éparses  dans  les  ordon- 
nances, édits,  déclarations,  qui  se  modifient,  s'étendent,  s'abro- 


que  celui  des  officiers  de  justice  com- 
prend 8't  personnes,  payant  A/i8^i  li- 
vres; enfin,  qu'il  existe  aussi  un  rôle 
particulier  des  employés  des  fermes, 
comprenant  20  personnes,  (axées  en- 
semble pour  3.36  1.  iT)  s.  11  d.,  et  un 
rôle  des  exempts  et  priviléjfiés  du  tiers 
étal,  5  personnes  payant  seulement  en- 
semble i58  1.  5  s.  Au  total,  sans  les 
ecclésiastiques,  i6'»  personncss  payant 
à  la  capitation  privlléjjiée  iS,-iU']  1.  1  s. 
!•>  (I.  (Voir  Rnle  de  capilutiutt  di'x 
nobles,  Arcli.  Calvados,  C  8683;  dex 
officiers  dejinlice,  G  i6a8  ;  des  emploijés , 

Le  Supplément  des  privilégiés ,  pour 
les  six  derniers  mois  de  1789,  s'est 
élevé,  à  Valogncs,  à  8,200  livres. 
(  Compte  rendu ,  p.  22.) 

'■'  Cf.  le  cahier  du  tiers  état  do 
l'assemblée  préliminaire  du  tiers  état 
du  bailliage  secondaire  d'Avranclies , 
art.  1",  et  la  note  sous  ce  texte  (au 
t.  I,  p.  698,  n"  1).  Les  olliciers  du 
bailliage  de  Valognes  avaient  protesté, 


quelques  semaines  plus  tôt,  conlre  la 
forme  adoptée  pour  la  convocation  des 
Etats  par  le  Règlement  du  slt  janvier, 
et  demandé ,  dans  des  termes  que  re- 
produit visiblement  le  cahier,  que  la 
députation  du  bailliage  lût  choisie  dans 
les  bailiiagesprincipauxet  démembrés  eu 
égard  à  leur  population  et  à  leurs  roii- 
Iri/jutions  respectives.  «Le  bailliage  de 
Valognes,  expli(|uaient-ils,  présente  une 
étendue  comparable,  une  population 
plus  nombreuse,  une  masse  d'imposi- 
tions plus  grande  que  le  bailliage  de 
Coutances,  dont  il  est  démembré;  il  ne 
pourra,  néamnoins,  comparaître  à  l'as- 
semblée de  ce  bailliage  que  par  dépu- 
tés, et  il  a  tout  lieu  de  craindre  l'in- 
lluence  et  la  prépondérance  locales.» 
(Les  officiers  du  ù(nlliage  de  Valognes 
à  M.  le  Garde  des  Sceaux,  19  lévrier 
1789.  Arch.  nat.,  Ba  F)5,  l".  80  = 
B 111/5/1,  p.  625.) 

(')  Il  n'a  été  donné  aucune  suite  à  ce 
vœu  du  cahier;  le  bailliage  de  Colentin 
n'a  pas  nommé  de  députés  suppléants. 


24 


BAILLIAGE  SECONDAIKE  DE  VALOGNES. 


gent  en  parlic  :  faites  dans  des  temps  éloignés  les  uns  des  autres, 
(liclécs  par  des  vues  dilTérenles,  sans  plan  régulier  et  sans  un  but 
fixe,  l'imagination  est  étonnée,  les  justiciables  et  les  juges  ne  peu- 
vant  en  saisir  l'ensemble,  la  tranquillité  et  la  propriété  des  peuples 
est  dans  l'incertitude;  les  droits  qu'on  réclame  fussent-ils  certains, 
on  ne  sait  souvent  à  quel  tribunal  les  porter,  le  mélange  et  la  con- 
fusion des  juridictions,  les  différentes  compétences  à  raison  des 
matières  et  des  personnes,  font  naître  des  procédures  longues  et 
dispendieuses,  et  les  parties  sont  quelquefois  ruinées  avant  de  sa- 
voir devant  quel  tribunal  elles  doivent  plaider.  Les  lettres  de  garde 
gardieime''^\  les  committimus ,  sont  des  privilèges  inutiles  à  ceux  qui 
les  ont  et  infiniment  à  cbarge  à  ceux  contre  qui  on  en  fait  usage. 
Elle  réclame  aussi  contre  le  scel  attributif  de  juridiction'^^. 

[V)"]    L'asstmibiée ,  bien  persuadée  que  toutes  les  réformes  doivent 


'')  trGardt^s- gardiennes,  écrit  Fer- 
rière ,  sont  leltros  octroyées  à  des  com- 
munaiilés,  ctiapitres,  abl)ayes,  prieurés 
et  églises  de  ce  royaume,  par  lesquelles 
elles  peuvent  attirer  leurs  débiteurs 
sous  leur  juridiction ,  et  les  assigner 
par-devant  le  juge  royal  dénommé  dans 
les  lettres  conservateur  de  leur  privi- 
lège, à  l'exclusion  des  juges  des  sei- 
gneurs hauts  justiciers Ce  privilège 

est  l'onde  sur  ce  que  les  églises  de  fon- 
dation royale,  chapitres,  communautés, 
monastères  et  collèges,  sont  à  la  sauve- 
garde et  protection  générale  du  roi,  (pii 
en  est  le  seul  pairou  el  gardien.''  (Fkh- 
niÈKE,  Dicl.  du  droit  et  de  pratique, 
h.  v.,I,  98/1.) 

Les  réclamations  contre  Tahus  des 
lettres  de  garde-gardienne  se  rencontrent 
déjà  d;iiis  les  cahiers  des  Etais  de  Nor- 
mandie. (Cahier  de  jévricr  i658,  arl. 
54,  dans  de  Beaui\ki'Aire,  Cahiers,  111, 

157.) 

'''  (fLes  sceaux,  écrit  Perrière,  dont 
les  obligations  et  contrats  sont  munis, 
ne  sont  point  attributifs  de  juridiction, 
et  en  cela,  nous  ne  suivons  point,  l'u 
France,  la  disposition  du  droit  i-om;iin 
et  du  droit  canon ,  (|ni  |)orte  que  l'action 
personnelle  doit  être  intentée  par-devant 
le   juge    du   lieu   où   le    contrat   a    été 

passé H  faut  excepter  de  la  règle 

les  sceaux  du  Chàtelet  de  Paris,  d'Or- 
léans et  de  iMonlpellier,  qui  sont  attri- 
butifs  de  juridiction. î5  (l^ERiuiinK,  np. 


cit.,  v"  Sceau  attributif  de  jurisdiction , 
II,  879.) 

Le  privilège  spécial  du  Chàtelet  de 
Paris  remontait  aux  lettres  patentes  du 
8  février  1^67,  dans  lesquelles  Charles  V 
avait  reconnu  cette  attribution  au  sceau 
du  Chàtelet,  dont  il  s'était  servi  jusque- 
là  pro  absentia  majoris.  Confirmé  à  plu- 
sieurs reprises  (6  octobre  ii'17,  i5  juin 
1/178),  il  était  sans  difficulté  reconnu 
obligatoire  eu  Normandie;  ce  qui  n'al- 
lait point  sans  porter  une  sérieuse 
atteinte  au  fameux  principe  de  la  charte 
normande,  (|ui  s'en  trouvait,  comme 
l'observe  Frolaud,  trbien  endommagé». 
(L.  FiioLANi),  Recueil  d'arrêts  de  règle- 
ment donnés  au  Parlement  de  Normandie , 
Paris,    17/40,  in-4°,  p.  108.) 

Les  cahiers  des  anciens  Etats  avaient 
protesté  à  maintes  reprises  contre  les 
en\a!iissements  successifs  des  juridic- 
tions l'oyales  étrangères  à  la  jirovince. 
«Supplient  lesdits  États,  écrivaient  les 
députés  de  iSgS,  qu'il  |)laise  à  Sa  Ma- 
jesté, suy\antles  privilèges  de  la  chartro 
normande,  leur  faire  rendre  justice  par 
les  justiciers  et  olTiriers  leurs  juges  na- 
turels en  ladicte  province,  sans  per- 
mettre (pi'ils  soient  distraits  ny  tirés  eu 
autres  cours  ou  jurisdicfions:  ce  ipii  ne 
])eut  estre  sans  leur  a|)j)orter  inhuis  tra- 
vaux, inconvéniens  et  dommages  ines- 
timables.'i  (Ca'.ier  de  novembre  i^)q3, 
dans  DK  BEAUHEP/inii;,  Cahiers,  1"  sé- 
rie, I,  i3.) 


VILLK  DE  yALO(îNES. 


25 


rfre  s;\nctionn«^es  aux  Etats  généraux  assemblés,  reconnaît  cepen- 
dant qu'ils  ne  peuvent  entrer  présentement  dans  tous  ces  dé- 
tails. 

C'est  pourquoi  elle  pense  que  l'on  devrait  nommer  une  commis- 
sion pour  les  prendre  en  considération,  et  que  cette  commission 
devrait  être  composée  de  magistrats  et  de  jurisconsultes  des  cours 
cl  des  sièges  d'instruction.  Elle  pourrait  demander  des  mémoires 
et  des  éclaircissements  aux  différents  tribunaux,  et  le  projet  de  lois 
(ju'ils  arrêteraient  ensuite  serait  imprimé  pour  être  soumis  à  l'exa- 
men et  à  la  discussion  des  personnes  versées  dans  la  connaissance 
de  notre  droit  civil  et  criminel.  Ce  projet,  révisé,  serait  porté  aux 
Etats  généraux,  et  le  roi  à  la  tête  de  la  nation  promulguerait  la 
loi. 

[  1  0°]  C'estdans  cette  confiance  que  l'assemblée  ne  se  livra  qu'à  peu 
de  détails.  Elle  demanderait  :  qu'il  y  eût  des  arrondissements  faits 
entre  les  bailliages '^^,  qu'on  leur  donnât  une  juste  étendue  pour  que 
le  nombre  des  officiers  et  des  jurisconsultes  fût  assez  considérable 
qu'il  n'y  eût  plus  que  deux  degrés  de  juridiction;  par  là,  on  évi- 
terait cette  multitude  de  déclinatoires,  on  donnerait  plus  de  consi- 
dération à  la  magistrature;  elle  en  a  besoin,  lorsqu'au  nom  du  roi 
elle  fait  exécuter  la  loi.  On  pourrait  augmenter  les  compétences  en 
dernier  ressort  et  les  parties  ne  passeraient  pas  continuellement 
d'un  tribunal  à  l'autre. 

[i  i"]  JN'est-il  pas  juste  et  avantageux  pour  les  citoyens  que  des 
bailliages  ainsi  composés  jugent  en  dernier  ressort  toutes  les  fois  qu'il 
s'agira  du  payement  d'une  créance  établie,  soit  par  un  acte  reçu 
ou  reconnu  devant  un  officier  public,  soit  même  sous  la  signature 
privée,  pourvu  qu'elle  ne  soit  pas  contestée? 

[t  9°]   N'est-ii  pas  juste  que,  du  jour  de  la  sentence,  la  créance 


''^  Les  habitants  du  bailliajje  de 
Valofjnes  étaient  plus  autorisas  que  qui- 
conque à  demander  frarrondissemonl 
des  bailliages n.  Le  bailliage  de  Valognes, 
extr(^inement  étendu,  était  fort  morcelé 
et  fàclii'usement  enchevêtré  avec  le  res- 
sort voisin  de  Saint-Sauveur-le-Vicomle. 
(rSur  i88  paroisses  dont  se  compose  ]o 
bailliage  en  lolalilé,  écrivaient,  en 
178A,  les  ofTiciers  de  Valognes,  il  n'y  a 
que  53  paroisses  entières  et  des  exten- 
sions sur  i33  autres Les  mêmes 

paroisses,  les  mêmes  maisons,  les 
mêmes  pièces  de  terre  relèvent  de  deuv 
bailliages.  L'expérience  nous  apprend 
que,  dernièrement,  un  particulier,  in- 


formé qu'on  devait  l'assigner  dans  une 
juridiction  dont  l'apparlemenl  qu'il  oc- 
cupait le  plus  souvent  relevait,  passa 
dans  un  au(re  appartement  de  la  même 
maison,  qui  relevait  d'une  autre  juri- 
diction, y  reçut  son  exploit,  et  proposa 
un  déclinntoire.M  (Archives  Calvados, 
C  lo/i/j-ia/if).) 

On  consultera  utilement,  pour  ap- 
précier d'un  coup  d'œil  celte  confusion, 
une  Carie  des  /inurijn  et  villes  qui  re- 
lèvent confusément  des  ressorts  de  Va- 
lognes et  de  S(iint-Sauveur-le-Vicomte , 
dressée  en  17H7  pour  appuyer  une  de- 
mande de  bailliage  royal  à  Cherbourg. 
(Arch.  nal. ,  I)  iv  bis,  97,  p.  Sg'i.) 


26  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

porte  intérêt  au  taux  courant,  conformément  à  l'article  60  de  l'or- 
donnance d'Orléans,  enregistrée  au  parlement  de  Normandie''^  ? 

Il 3"]  L'assemblée  demande  la  suppression  de  l'édit  de  1771, 
concernant  les  hypotlièques  ^^\  édit  fatal  aux  propriétés,  et  qui,  étant 
fait  pour  être  substitué  aux  décrets  volontaires,  ne  devait  point 
être  admis  en  Normandie  où  ils  n'ont  jamais  élé  connus.  Elle  de- 
mande que  les  formalités  des  décrets  forcés  soient  réduites,  qu'on 
leur  substitue  une  marche  simple  et  peu  dispendieuse,  telle  que 
celle  lixée  par  le  règlement  de  1673  pour  la  vente  des  biens 
des  mineurs  ^^^  en  accordant  au  débiteur  six  mois  pour  vendre 
lui-même. 


(')  Ordonnance,  générale  rendue  aur  les 
plaintes,  doléances  el  remontrances  des 
Étals  assemblés  à  Orléans,  Orléans,  jan- 
vier i58o.  (IsAMBKRT,  XIV,  63,n°8.) 
L'article  60  de  celte  ordonnance  dis- 
pose :  «Contre  tes  condamnez  à  payer 
certaine  somme  de  deniers  due  par  cé- 
dule  ou  obligation,  seront  adjugez  les 
dommages  et  interestz  requis  pour  le  re- 
tardement du  payement,  à  compter  du 
jour  de  l'ajournement  qui  leur  aura  esl('' 
fait.  Et  ce  à  raison  à  sçavoir,  entre  mar- 
chands du  denier  xii,el  entre  toutes  autres 
personnes  du  denier  xv,  excepté  toute- 
fois les  laboureurs,  vignerons  et  merc;'- 
naires,  entre  iesquelz  les  detteurs  seront 
condamnez  au  doui)le  de  la  somme  en  la- 
quelle ils  se  trouveront  redevables,  sans 
que  nos  juges  puissent  les  modérer. 51 
{Jbid.,  p.  80.) 

Malgré  la  généralité  des  termes  de 
rordonnance,  lu  juns])rudence  n'avait 
admis  la  légitimité  des  intérêts  mora- 
toires que  dans  l'hypolhèse  très  res- 
treinte où  il  s'agissait  de  dettes  com- 
merciales, et  entre  commerçants.  Le 
Parlement  de  Rouen,  lidèle  à  la  rigueur 
de  la  prohibition  canonique,  venait,  ré- 
cemment encore,  de  déclarer  illégitime 
rintrêt  moratoire  entre  simples  pai'licu- 
liers.  (Arg.  Arrêt  du  Varlemenl  de  Rouen. 
i5juillet  ij5a ,  rapporté  dans  HoiAni), 
Dicl.  anaUjt.,  \"  lutéréls,  l.ltl,  W,\.) 

l^'  Edit  parlant  création  de  conserva- 
teurs des  hijpothèijucs  et  abrogation  du 
décret  rotontnirc .  Versailles,  juin  i']']i- 
(fsAMBKRT,  XXtl,  55o,  u"  101^.)  Pour 
les  dillicullés  soulevées  en  Normandie 
par  celle  nouvelle  législation,  ou  vou- 
dra bien  se  reporter  à  ce  que  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  de   Bric(picville-la- 


Biouette,  article  45.  (Au  tome  1, 
p.  907.) 

(''  On  appelait  décret,  en  Norman- 
die, la  vente  d'immeubles  faite  sur  la 
poursuite  des  créanciers.  «Ce  terme, 
explique  Pesnelle,  est  tranféré  de  la 
langue  latine,  dans  laquelle  il  était  at- 
tribué aux  ordonnances  des  magistrats, 
et  est  appliqué  en  Normandie  à  ce  que 
la  plupart  des  coutumes  désignent  sous 
le  nom  de  criées,  parce  que,  dans  la 
province,  ces  ventes  se  font  en  la  pré- 
sence des  juges  et  en  exécution  de  plu- 
sieurs de  leurs  ordonnances,  n 

La  minutieuse  procédure  des  exécu- 
tions par  décret  ne  remplit  pas  moins 
d'un  titre  entier  (titre  \XII,  art.  566- 
5()6)de  la  Coutume  réformée  de  iÙ83. 
Les  doléances  de  notre  cahier  sur  la 
lenteur  des  formalités  qu'eile  entraînait 
ne  sauraient  être  mieux  commentées 
que  par  le  sanglant  réquisitoire  que 
Pesnelle  a  mis  en  tête  de  son  commen- 
taire sur  le  litre  XXtl. 

ffOn  y  a,  dit-il,  prescrit  quantité  de 
foi  maillés,  l'omission  desquelles  rend 
le  di'cret  nul,  sous  le  prétexte  que  la 
vente  des  immeubles  est  de  grande 
conséquence,  tant  pour  la  réputation 
du  débiteur  que  pour  sa  fortune.  Mais 
il  semble  qu'on  devait  encore  avoir  plus 
d'égard  au   lien  de  la  société  civile  et 

de  la  bonne   foi U  n'aurait  pas 

été  dilTicile  de  trouver  des  moyens  fa- 
ciles el  de  peu  de  frais,  par  lesquels  les 
défenses  et  o|)posilions  seraient  bien  et 
sommairement  jugées  et  les  créanciers 

sulTisamment  avertis Mais  le  fisc, 

les  juges  et  les  minisires  de  justice  ont 
considéré  les  décrets  comme  ime  proie, 
et   veulent   avoir   chacun  leur  part  au 


VILLE  DE  VALOGNES. 


27 


*[i/i'']  On  demande  que  les  Greffiers  n'emploient  plus  à  l'ave- 
nir dans  la  délivrance  des  arrêts  et  sentences  que  les  qualités  des 
parties,  les  conclusions  des  avocats  et  le  jugenaent,  écrits  d'une 
manière  moins  allongée  et  plus  lisible,  et  que  dans  tous  les  cas  les 
dépens  soient  taxés  par  le  juge  de  première  instance*^'^ 

[i  5"]  L'assemblée  demande  que  les  parents  d'un  mineur  puissent 
lui  élire  un  tuteur  devant  notaire, sans  ((u'il  soit  besoin  d'homologuer 
la  délibération  en  justice,  et  que  les  tutelles  ne  soient  datives  par 
le  juge  qu'au  défaut,  parles  parents,  de  nommer  un  tuteur;  que 
les  émancipations  soient  prononcées  d'audience  à  la  re()résenta- 
tion  des  lettres  du  prince  et  de  la  délibération  des  parents,  sans  les 
copier  dans  la  sentence  qui  interviendra,  en  y  mettant  seulement 
les  dates  '^^K 

[iC)°]  L'assemblée  désire  la  suppression  des  annates ,  et  que  le  droit 
d'accorder  les  dispenses,  pour  lesquelles  on  a  recours  à  la  cour  de 


débris  qui  arrive  |)nr  lo  décret  ;  et  sans 
avoir  éfjard  ni  à  la  misérable  forlmie 
des  décrétés,  ni  à  la  perte  que  souflVeiil 
les  légitimes  créanciers,  on  a  accumulé 
les  droits  liscaux,  les  formalités,  les 
actes  judiciaires,  les  vacations  et  salaires 
des  juges,  de  telle  manière  que,  dans 
les  décrets  des  biens  do  petite  ou  de 
médiocre  valeur,  le  prix  n'est  pas  siifll- 
sant  de  payer  tous  ces  frais,  et  que, 
dans  les  autres,  une  partie  très  considé- 
rable du  prix  se  trouve  consumée;  parce 
qu'à  proportion  de  la  valeur  des  biens 
décrétés,  les  frais  sont  augmentés  par 
l'avarice  des  juges,  (|ui  taxent  leurs 
épices  par  rapport  non  à  leur  travail  et 
vacations,  mais  au  prix  de  la  vente  et 
de  l'adjudication.»  (Fesnelle,  CouL  ex- 
pliquée, p.  5/19.) 

Le  règlement  auquel  il  est  fait  allu- 
sion in  fine  est  le  Rèfçlement  par  la  Cour, 
toutes  chambres  assemblées,  sur  le  fait 
de  l'éleclton  des  tuteurs  aux  enfants  )ni- 
neurs,  administration,  et  aliénation  de 
leurs  biens,  comptes  et  transactions  sur 
iceux,  du  7  mars  iGjS  (à  la  suite  de 
la  Coutume,  dans  Hoijrdot  de  Riche- 
BOORo,  Nouveau  Coutuinier  général,  I, 
p.  161).  Les  articles  5i  à  56  de  ce 
texte  règlent  les  formalités  de  la  vente 
des  biens  de  mineurs  d'une  façon  infi- 
niment plus  simple  que  celle  du  dé- 
cret. 

'''  Cet  article  a  été  bifTé  sur  le  ma- 
nuscrit; on  a  même  pris  soin  de  mettre 
en  marge  le  mot  Supprimé.  Le  rédac- 


teur visait  évidemment  la  forme  des 
«grosses-  des  jugements  rédigées  par 
les  grelliers.  Nous  avons  déjà  rencontré 
des  doléances  de  même  nature  dans  le 
cabier  de  Coutances,  qui  demande  la 
fixation  d'un  nombre  légal  de  lignes  et 
de  syllabes  à  la  ligue  par  chaque  rôle. 
(Voir  Cahier  de  Coutances,  arl.  3i,  et  la 
note,  au  t.  I,  p.  93.) 

'^'  Dans  la  jurisprudence  qui  avait 
prévalu  au  parli'uient  de  Rouen,  les 
lettres  royales  d'émancipation  n'étaient, 
en  effet,  enti-rinées  qu'en  audience  pu- 
blique des  juridictions,  après  réquisi- 
toire du  ministère  public.  (Houaiîd, 
Dict.  anal.,  v°  Emancipation,  II,  1  i '1.) 
Ces  formalités  un  ])eu  dispendieuses 
n'étaient  pas,  quoi  (]ue  dise  le  cahier, 
sans  raison;  comme  Ilouard  l'observe 
très  à  propos,  lorscpi'il  s'agit  d'un  mi- 
neur de  li  ans,  qui  n'a  pu  évidemment 
solliciter  la  faveur  du  souverain  que  par 
la  médiation  de  ses  parents,  «il  est  de 
la  prudence  et  de  l'équité  des  juges  de 
considérer  si  le  désir  de  se  débarrasser 
d'une  tutelle  longue  et  dont  la  gestion 
serait  didicile.  n'a  point  été  le  motif 
des  démarches  do  la  famille,  et  si  par 
là  quelques  parents  ne  se  proposent  pa  > 
d'abuser  de  la  faiblesse  d'un  mineur;?. 
Il  n'est  pas  inutile  (|ue  le  juge  puisse 
être  renseigné  avant  de  laisser  con- 
sommer un  acte  aussi  grave,  et  qu'il 
puisse  au  besoin  refuser  d'entériner  des 
lettres  qui  auraient  pu  être  surprises  à 
la  bonne  foi  du  prince. 


28 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOG^ES. 


Rome,  soit  leiuln  aux  évêques,  qui  en  étaient  juges  dans  l'origine; 
on  désire  que  les  évêques  soient  assujettis  à  résider  dans  leurs  dio- 
cèses et  qu'Us  ne  puissent  s'en  absenter  sans  de  puissants  motifs  et  une 
permission  du  roi.  Les  besoins  de  leurs  diocèses  sont  de  tous  les 
jours  et  ils  sont  bien  mieux  gouvernés  lorsque  les  évêques  ne  s'en 
absentent  pas;  il  leur  reste  alors  un  excédent  de  fortune,  qui  se 
verse  dans  le  sein  des  pauvres. 

[17"]  L'assemblée  décide  qu'à  l'avenir  les  bénéfices  ne  se  cumu- 
lent plus  sur  une  même  tête  avec  une  profusion  qui  va  quelquefois 
jusqu'au  scandale. 

Elle  demande,  pour  la  classe  intéressante  des  curés  réduits  en 
portion  congrue,  un  sort  plus  beureux;  qu'en  conséquence,  à 
l'avenir,  elles  fussent  portées  à  1,900  bvres  pour  le  curé  et  600  li- 
vres pour  les  vicaires,  si  mieux  n'aiment  les  gros  décimateurs  aban- 
donner les  dîmes  de  la  paroisse. 

[1  8"]  Elle  demande  qu'on  supprime  et  anéantisse  les  déports  en 
Normandie.  Une  paroisse  est  quelquefois  un  an  et  demi  sans  pasteur  ; 
elle  ne  voit,  pendant  ce  temps,  qu'un  desservant  à  petits  gages, 
souvent  sans  capacité  et  sans  intérêt,  un  fermier  des  dîmes,  qui, 
les  payant  chèrement,  les  exige  avec  rigueur;  elle  n'entend  parler 
de  l'évêque  et  de  l'archidiacre  que  pour  savoir  que  le  fruit  le  plus 
net  de  son  travail  passe  dans  leurs  cofl'res  et  qu'il  n'en  reviendra 
rien  aux  malheureux,  parce  qu'ils  en  sont  dispensés  par  une  clause 
expresse  de  leurs  baux'". 

[1  9"]  L'assemblée  demande  encore  que  les  presbytères  soient  à  la 
charge  des  curés,  s'ils  sont  décimateurs,  ou  à  la  charge  de  tous  les 
décimateurs.  La  dîme  est  la  récompense  de  l'instruction  chrétienne 
et  de  la  célébration  du  service  divin;  mais  elle  met  à  portée  toutes 
les  personnes  attachées  aux  paroisses  de  pourvoir  à  leur  loge- 
ment'-^l 


'*'  Sur  le  déport  en  Norinaudii'  ot  ies 
droits  de  i'évèquo  et  de  l'arcliidiacre, 
voir  ce  que  nous  avons  noté  sous  le 
caliier  de  Cambernon,  article  4  (au 
tome  I,  p.  287). 

La  ville  de  Valognes  appartenait  à 
Varchidiaconc  de  Cotriitin ,  qui  compre- 
nait les  six  doyennés  de  Valojjnes,  du 
Val-de-Saire,  de  la  Ha'fiie,  des  Pieux, 
(FOriilandcs  et  du  IMain.  D'après  la  dé- 
claration de  rarcliidiacre  Léonor  de 
(lussy,  en  1790,  le  tiers  du  déport  dans 
cette  rirconscriplion  lui  donnait  en  re- 
venu annuel,  —  compté  sur  une  moyenne 
de  quatorze  années,   —   /i,6/ia   livres, 


rronqiris  le  sucre  el  le  vin-.  Il  avait, 
d'autre  part,  un  manoir  de  5  vergées 
(n.  est.),  le  quart  îles  dîmes  d"\vetot 
(soit  i,5oo  livres),  la  moitié  de  celles 
de  Crasville  (1,100  livres)  et  3S  livres 
de  rentes.  Au  total,  7,588  livres  au  titre 
de  son  archidiaconé.  Les  deux  bénéfices 
du  prieuré  d'Estonblon  à  Sotteville,  et 
du  Volo  à  la  l*ernelli\  dont  il  était  éga- 
lement titulaire,  font  monter  sa  décla- 
ration à  9,3/12  I.  10  s.  {Dérlar.  Cmi- 
taiices,  n°  70,  f  71.)  ' 

(''  Le  curé  de  Valognes  iHait  déci- 
mateur  dans  sa  paioisse.  Voici  en  quels 
termes  le  Poiiillé  exprK[«e  la  répartition 


\\\AAi  m  VALOGNES. 


29 


[90"]  L'assemblt'îe  demande  que  les  maiises  convenlmdlcs  des 
abbayes  oii  il  n'y  a  plus  de  religieux  ne  soient  jamais  réunies  aii\ 
manses  abl)atiales  et  que  ces  revenus  soient  appliqut's  à  des  ('(ii- 
blissements  de  cbarité'^'. 


assez  compliquée  des  dîmes  :  trValognes, 
Vallonie,  patron  le  Roi  à  cause  de  son 
domaine.  Le  curé  perçoit  l;i  moitié  des 
grosses  dîmes  de  l'ancien  dîmafje;  plus 
il  perçoit  un  quart  des  dinies  des  dé- 
frichements de  la  Haye  de  Vahgnes; 
plus  il  possède,  avec  le  chapitre  de  Cou- 
tances,  la  moitié  des  dîmes  des  défriclie- 
ments  dans  le  trait  d' Au-delà-du-Pont- 
à-la-Vietlle.  Possède,  en  outre,  toutes 
les  menues,  avec  12  ou  i5  vergées  de 
terre,  et  pour  plus  de  ^00  livres  de 
reoies  en  fiefs  de  maisons  dans  la  ville. 
L'évéque  de  Goulances  a  droit  de  per- 
cevoir la  moitié  des  grosses  dîmes  dans 
l'ancien  territoire  de  Valognes,  et  Tabbé 
de  Saint-Lô  a  un  prétendu  droit  de  re- 
dîme sur  la  part  dudit  sieur  évèque.  Le 
chapitre  de  Coutances  et  le  prieur  de 
Barnavast  perçoivent  les  grosses  dîmes 
dans  le  quartier  de  la  Haye  de  Valognes, 
le  prieur  en  a  la  tierce  et  le  chapitre 
les  deux  tiers,  sur  lesquels  deux  tiers  le 
sieur  curé  prend  un  quart  suivant  une 
convention  de  1618  et  un  arrêt  du 
parlement  de  i666n  (f  ûj  v°). 

Déclarations  DE  1790. —  l'L'évècjue 
de  Coutances, dans  sa  déclaralion, porte 
«sa  portion  de  dîmes  dans  la  paroisse 
Saint-Malo  de  Valognes,  louée  3oo  li- 
vresii  [Déclar.  Cou <ance.s,  n" 7. *{,  P  65); 
2'  la  part  du  chapitre  est  déclarée  de 
même  affermée  par  200  livres,  avec 
pot-de-vin  de  10  s.  6  d.,  entretien  des 
couvertures  et  vitres  du  chœur,  est.  3  li- 
vres, au  total  91  3  1.  10  s.  (>  d.  [Déclar. 
n"  81,  f  85);  3°  et  h"  Nous  n'avons  pas 
les  di'clarations  du  prieur  de  Barnavast, 
ni  du  cun''.  Pour  ce  dernier,  sa  portion 
de  grosses  dîmes  élait  estimée  au  Pouillé 
valoir  280  livres;  il  se  faisait  des  me- 
nues 980  livres  et  5  tonneaux  de  cidre, 
des  ohits  5o  livres,  et  du  casuel  100  li- 
vres. Au  total  (en  1798),  1,069  livres; 
décimes,  100  livres,  chiffres  certaine- 
ment trop  faibles  pour  1789.  11  faut 
ajouter  que  le  titulaire,  J.  Gravé,  était 
en  1790  en  même  temps  chapelain  de  * 
la  Corneille  à  Geffosse,  pour  laquelle 
il  déclare  «une  tierce  partie  des  dîmes 


dans  un  certain  canton  diidil  lieu-,  ail. 
io5  livres.  (Déclar.  n°  ùa ,  f*  18.) 

Nous  n'avons  relevé  aucLuie  trace  ilc 
réparations  presljytérales  à  la  charge  des 
habitants  de  Valognes  dans  la  seconde 
moitié  du  xviii"  siècle. 

C  Le  cahier  fait  allusion  vraisembla- 
blement aux  deux  abbayes  de  Notre-Dame 
duVœu  à  Cherbourg,  et  de  Montebourg, 
situées  toutes  deux  dans  le  bailliage  de 
Valognes,  qui  n'avaient  plus  en  1789 
de  religieux,  et  dont  la  mense  conven- 
tuelle (formant  le  tiers  des  revenus) 
se  trouvait  effectivement  sé(|uestrée  entre 
les  mains  des  abb<''s  commendataires. 
Les  revenus  de  Notre-Dame  du  Vœu, 
dont  le  titulaire  était  M.  de  Bayanne, 
s'élevaient,  d'après  un  étal  dressé  en 
1753,  à  ai,o3i  1.  3  s.  10  d.;  ceux  de 
JVlontebourg,  dont  l'évéque  de  Cou- 
tances, M.  de  Talarii,  jouissait  sans 
partage  depuis  1770,  comme  abbé  com- 
mendataire,  montaient,  d'après  sa  (b'- 
claration  même  de  1790,  à  'i9,3()5  I. 
10  s.  [Déclar.  Coutances,  u"  y-'i,  f"  Go 
à  69.)  Ni  l'une  ni  l'antre  abbaye  n'a- 
vaient d'ailleurs  de  |iossessions  dans  la 
ville  de  Valognes  proprement  dite. 

BlKNS  ECCLÉSIASTIQUES. NoMS  u'aVOnS 

pas  YEtat  des  biens  nationaux  dressé  à 
Valognes  en  1790.  La  ville  renfermait 
un  assez  grand  nombre  d'établissements 
ecclésiastiques,  sur  lesquels  (|uelques 
renseignements  sont  utibs  : 

1°  Abbaye  de  ?iotre-Daine  de  Protec- 
tion, de  l'ordre  do  saint-Benoît  (fond. 
i6^it>).  Elle  comptait,  eiii  1790,  Sa  re- 
ligieuses (36  dames  de  chœui-,  1 '1  con- 
verses et  9  novices),  dont  l'abbesse  était 
M"'"  Marie  Jeanne-Klisabeth  de  Milo. 
Nous  avons  un  inventaire  des  biens,  à 
la  date  du  19  juillet  1790.  Le  total 
s'élève  à  ii,6ii  livres  de  revenus  con- 
nus, dont  3,65o  en  terres  affermées 
(savoir  :  ferme  de  la  Haudière,  à  Co- 
lomby,  966  vergées  de  terre,  alferini'es 
9,000  livres;  ferme  de  la  Bergerie,  à 
Saint  -  Cyr,  106  vergées,  affermées 
1,000  livres;  moulin  Coquet,  à  Al- 
leaume,  affermé  5oo  livres;  maison  et 


30 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[ai"]  il  est  des  lois  bursales  dont  la  réforme  est  encore  plus 
instante. 

L'assemblée  demande  que ,  pour  les  droits  de  contrôle,  il  y  ait 
un  tarif  clair,  précis ,  soustrait  à  l'arbitraire  et  aux  décisions  d'une 
compagnie  de  régisseurs  intéressés  à  leur  donjier  de  l'extension. 
Que  l'on  s'adresse  à  ces  préposés  du  fisc,  l'un  demande  aoo  livres 
pour  un  acte  qu'un  autre  contrôlera  pour  moins  de  lo  écus; 
mais  si  on  a  eu  le  malheur  de  payer  au  premier,  la  restitution  de- 
vient presque  inq)Ossible.  Il  est  des  actes  très  intéressants  et  qu'on 
n'ose  rarement  passer  devant  notaire,  crainte  des  droits  de  contrôle; 
tels  sont*  les  lots  et  partages*^'',  les  contrats  de  mariage  si  impor- 
tants pour  les  successions  et  pour  les  preuves  de  noblesse,  *  et  les 
lots  et  partages  *.  On  a  beaucoup  moins  égard  aux  sommes  con- 
tenues au  contrat  qu'à  la  qualité  des  contractants;  le  mot  de  bour- 
geois coûte  bien  cber  aux  manœuvres;  il  semble  qu'on  veuille 
mettre  l'intérêt  à  contribution  pour  un  peu  d'amour-propre '^'.  Si  une 


jardins,  à  Valognes,  affermés  5o  livres; 
plus  A 0  9  1.  3  s.  en  renies  foncières, 
7 1  9  livres  on  rentes  hypothèques ,  8oo  li- 
vres sur  ic  clerjTfé,  1,790  livres  de  fon- 
dations et  1,820  livres  de  renies  via- 
({ères.  L'abbaye  possède,  en  outre,  à 
Valognes,  les  bàlimonls  du  cloître,  avec 
église  et  pensionnat,  et  un  enclos  de 
76  vergées,  que  les  religieuses  font  va- 
loir; et,  à  Alteaume,  une  ferme  dite 
la  ValhUc,  99  vergées,  avec  plusieurs 
parcelles  faisant  H6  vergées,  le  tout  fait 
égalomenl  valoir  et  non  estimé.  L'en- 
semble doit  avoir  atteint  un  revenu 
annuel  do  18,000  livres  (  Arrh.  nat. , 
Dxix,  i3); 

9°  Le.i  (j)rdeliprs  (i'ond.  i658,ronf. 
i6'ii),  qui  comptent,  en  1790,  5  cho- 
ristes et  /i  frères  lais.  Aucun  autre  bien 
(|ue  la  maison  et  un  herbage  de  io  ver- 
gées, all'ermé,  on  1790,  pour  65o livres; 
h;  tout  soumissionné  par  la  ville  de  Saint- 
Lô   pour    23, 960    francs   (Arch.    nat., 

0^97); 

3°  Les  Capucins  (fond.  iliSo),  qui 
comptent,  en  1790,  k  choristes  et 
3  convers.  Aucuns  biens ,  que  leur  enclos; 

4"  Lp  Scitiiiiaire  (fond.  i654),  di- 
rigé par  1rs  Kudisles.  Nous  trouvons, 
en  1799,  mention  d'une  maison  estimée 
360  livres,  et  d'une  rente  sur  lo  clergé 
de  993  livres; 

f)"  h'Uôlel-Dini  (fond.  1^80),  réuni 
on   1698   à   rtlopital  général.   Revenu, 


on  178 A,  d'après  les  administrateurs: 
ii,/4i5  1.  9  s.  7  d. ,  dont  seulement 
'1,1 33  1.  3  s.  7  d.  en  biens-fonds  et 
rentes,  et  tout  le  reste  en  aumônes  et 
droits  variables  concédés  par  le  roi. 
(Arch.  Calvados,  C  89/4.) 

Notons,  en  outre,  sans  prétendre  élre 
complets  : 

6°  La  fabrique,  rentes  diverses,  mon- 
laiit  à   i,5A9  1.   17s.; 

7°  Li  chapelle  Saint-Jean,  79  livres; 

8°  La  chapelle  Notre-Dame  de  Gloire, 
3oo  livres; 

9°  L'abbaye  dp  Sainl-Sauveur-lo- 
Vicomle,  extensions  inconnues  d'une 
ferme  de  1 1.5  vergées,  dont  le  revenu, 
en  1790,  n'est  pas  donné. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  ville  de  Valognes  est  estimé,  en 
1787,  à  1 5,090  livres,  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C  6519.) 

''^  Le  cahier,  on  cet  endroit,  a  été 
à  plusieurs  reprises  remanié;  les  mots 
entre  les  signes  **  ont  élé  biffés,  puis 
reportés  plus  loin  .  puis  rétablis,  en  sorte 
(pie,  dans  la  rédaction  dernière,  ils  se 
liouvent  doux  fois  r>ipélés.  Pour  l'in- 
llnencp  né'faste  do  l'exagérnlion  des 
droits  sur  les  contrais  do  mariage,  voir 
le  cahier  delà  Lande-d'Airou,  1*' cahier, 
.irliclos  8  à  17  ("nu  t.  1 ,  p.  390). 

('-'  La  situation  à  laquelle  le  cahi(>r 
lait  allusion  demande  quelques  éclair- 


VILLE  DE  VALOGNES. 


31 


fille  avec  de  la  fortune  épouse  un  homme  qui  n'en  a  pas,  on  lui  dit 
que  l'amour  n'est  plus  aveugle,  que  l'amitié  n'est  rien,  qu'il  n'y  a 
(le  bon  que  le  calcul,  et  l'excellent  calculateur  lui  prend,  sur  la  dot 
de  la  future,  le  contrôle  de  ce  qu'il  devrait  lui  apporter  de  son 
chof'i^  Pq^p  abréger,  on  ne  peut  citer  que  quelques  abus,  mais  il 
faudrait  les  extirper  tous;  le  moyen  serait  la  confection  d'un  nou- 
veau tarif  et  la  connaissance  des  contestations  attribuées  aux  juges 
des  lieux. 

[22"]   L'assemblée  demande  la  suppression  des  chambres  sou- 
veraines établies  dans  les  provinces  pour  connaîlre  de  la  coutre- 


cissomcnls.  Les  droils  sur  les  contrais 
de  mariage  élaiont  toujours  réglés,  on 
1789,  par  \e  Tarif  du  contrôle  des  actes 
annexé  à  la  Déclaration  du  ag  sep- 
lenthre  lysa,  articles  33,  34  et  35 
(dans  Recueil  des  édits,  VII,  p.  io^). 
La  perception  des  droits  diCférait  sui- 
vant que  la  valeur  des  biens  et  effets 
des  conjoints  était  ou  non  déclarée. 
Dans  le  premier  cas,  les  droits  étaient 
j)ayés  sur  le  pied  des  sommes  décla- 
rées, suivant  une  progression  établie  à 
l'article  3.  A  défaut  d'évaluation,  au 
contraire,  le  droit  à  percevoir  était  ré- 
glé à  forfait  en  (|uelque  sorte,  en  se 
basant  sur  la  qualité  prise  par  les  con- 
tractants. Le  tarif  distinguait  six  condi- 
tions échelonnées,  dont  la  plus  haute, 
celle  des  tr  personnes  constituées  en  di- 
gnité», payait  5o  livres  de  droits,  dont 
la  dernière,  celle  des  simples  manou- 
vriers  ou  journaliers,  payait  1  1.  10  s. 
seulement.  La  qualification  de  ffbour- 
geois  vivant  de  son  revenu"  faisait 
rentrer  soit  dans  la  première  classe,  si 
le  contrat  était  passé  dans  une  ville  où 
il  y  eût  cour  supérieure,  présidinl  ou 
évéché  (ce  n'était  pas  le  cas  de  Valo- 
gnes),  soit  pour  les  autres  villes  dans 
la  aidasse,  taxée  encore  à  -lo  livres. 
Le  nom  de  trbourgeoisT?  seul,  sans  autre 
addition,  p'açait  le  déclarant  dans  la 
II'  classe,  qui  payait  seulement  10  li- 
vres. On  comprend,  dans  ces  conditions, 
que  la  qualification  de  bourgeois  ait  pu, 
con)me  dit  le  cahier,  coûter  assez  cher 
à  des  manouvriers.  Mais  qui  les  obli- 
geait à  s'en  parer? 

'•''  Ce  passage,  un  peu  obscur,  s'é- 
claire encore  à  la  lecture  du  même 
Tarif  du  ag  septemltre  t']aa,  article  3^i. 
D'après  cet  article,  lorsque,  dans  un 
contrat  de   mariage,  le  bien  d'un  des 


conjoints  ne  se  trouvait  pas  évalué,  dé- 
signé ni  estimé,  ou  lorsque  l'une  des 
parties  était  déclarée  seulement  reprise 
avec  ses  droits»,  le  droit  de  contrôle 
était  perçu  sur  le  pied  du  double  du 
seul  apport  déclaré.  {Recueil  des  édits, 
Vil,  p.  liiS.)  L'apport  non  déclaré  était 
par  là  présumé  égal  à  l'autre. 

Cette  présomption  pouvait  évidem- 
ment être  dans  quelques  cas  injuste; 
mais  les  contractants  avaient,  —  ce  que 
le  cahier  se  garde  bien  de  dire,  —  un 
moyen  très  simple  d'échapper  à  la  diffi- 
culté; c'était  de  faire  leurs  contrats  avec 
valeur  déclarée  des  apports.  Le  droit 
perçu  dans  ce  cas  était  un  droit  propor- 
portionnel ,  et ,  semble-t-il ,  n'avait  rien 
d'excessif,  puisque  l'on  payait,  d'après 
l'article  33  du  tarif:  au-dessous  de  5o  li- 
vres, 5  sols;  de  5o  livres  à  100  livres, 
10  sols;  de  100  livres  à  900  livres, 
1  livre;  de  a 00  livres  et  au-dessus,  jus- 
qu'à 10,000  livres  (à  raison  de  10  sols 
par  chaque  100  livres),  58  livres;  pour 
10,000  livres,  5o  livres;  tt  et  au-dessus 
de  10,000  livres,  à  quehjue  somme 
qu'elle  puisse  monter,  à  raison  de  ao  sols 
d'aiignienlation  par  chaque  1,000  li- 
vres» {loc.  cit.,  p.  A08).  On  sait  que  la 
Loi  sur  l'enregistrement  du  aa  frimaire 
an  vil  avait  soumis  uniformément  au 
simple  droit  fixe  de  3  livres  les  contrats 
de  mariage  (tqui  ne  contiennent  d'autres 
dispositions  que  les  déclarations  de  la 
part  des  hiturs  de  ce  qu'ils  apportent 
eux-mêmes  en  mariage  et  se  consti- 
tuent, sans  aucune  stipulation  avanta- 
geuse entre  eux»  (tit.  X,  art.  58,  S  5). 
C'était  exactement  ce  qu'avaient  de- 
mandé les  cahiers  de  1789;  mais  la  Loi 
concernant  les  droits  d'enrefristrement  du 
a 8  février  iSya  a  rétabli  pour  ces  actes 
le  système  du  droit  proportionnel. 


32 


BAI[>LIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


bande '^'.  Leur  nom  inspire  l'effroi;  on  ne  peut  l'entendre  sans  être 
révolté  ;  il  ajoute  à  la  rigueur  des  lois  trop  sévères  contre  les  frau- 
deurs, on  est  traîné  dans  le  tribunal  au  moindre  soupçon,  l'in- 
nocent craint  et  ne  se  rassure  point  sur  son  innocence;  mais,  cou- 
pable ou  non,  pourquoi  le  soustraire  à  ses  juges  ordinaires?  Ne 
trouve-t-on  pas  la  loi  assez  dure  ;  faut-il  faire  douter  de  la  probité 
des  juges?  Non ,  sans  doute;  c'est  pourquoi  l'assemblée  demande  que 
ces  tribunaux  soient  abolis;  c'est  une  économie  pour  l'Klat  et  une 
justice  pour  le  peuple. 

[28°]  L'assemblée  demande  encore  que  l'on  s'occupe  de  la 
construction  ou  réparation  des  prisons  pour  les  rendre  salubres 
et  bien  aérées,  assez  vastes  pour  que  le  débiteur  insolvable  ne 
soit  pas  confondu  avec  le  scélérat^-l 

[24°]  Le  commerce,  celte  source  principale  des  richesses  qui 
fait  le  nerf  des  Etats  et  dont  la  bénigne  influence  s'étend  sur  l'agri- 
culture, qui  le  nourrit  et  l'alimente  à  son  tour,  devrait  être  libre 
comme  l'air  qui  sert  à  voiturer  ses  marchandises;  mais  les  entraves 
dont  il  est  environné  ont  retardé  ses  progrès  et  arrêté  l'essor  d'un 
peuple  industrieux  et  infatigable. 

L'assemblée  n'ose  espérer  d'indiquer  les  moyens  qui  pourraient 
lui  rendre  toute  son  activité  et  sa  splendeur;  elle  invite  cependant 
ses  députés  à  proposer  :  que  le  prêt  de  l'argent  soit  permis  à 


^')  Il  s'agit  de  la  Commission  souve- 
raine pour  connaître  des  crimes  de 
ronlrel)ande  dans  la  généralité,  créée  à 
Caen  en  1768  et  successivement  proro- 
gée depuis,  que  les  caliiers  désignent 
aussi  indidéremraent  sous  le  nom  de 
Chamhi-e  noire,  de  Chambre  ardente. 
(Voir  Cahier  de  Bncqueville-la-Hlouetle, 
article  ia  (au  tome  I ,  p.  207  el  la 
note);  Caliier  de  Rau\ille-la-Bigot ,  ar- 
ticle 8 ,  infrà.  ) 

"'  Voirie  Cahier  de  Garentan,  ar- 
ticle 99  (au  tome  I,  p.  721).  Les 
prisons  des  différentes  juridictions  de 
Coientin  étaient,  paraîl-il,  dans  un 
hien  singulier  état  en  1789.  A  Cou- 
lances,  le  lieutenant  général,  M.  de 
Montchaton,  écrivait  à  l'intendant  que 
la  prison  n'offre  plus,  par  le  mauvais 
étal  dos  hàliments,  que  tfpeu  de  sûreté 
pour  la  conservation  des  prisonniers n. 
A  Avranches,  le  suhdélégué  donne  de 
bien  étranges  détails  :  ffLes  prisonniers 
n'ont  pour  toute  sortie  qu'tnie  petite 
cour  où  le  soleil  ne  pénètre  jamais; 
l'on  n'y  peut  entrer  sans  que  le  cœur  se 


soulève ,  tant  l'odeur  en  est  insuppor- 
table, n'y  ayant  aucun  cours  d'eau  pour 
emporter  les  immondices;  les  urines  la 
traversent  pour  s'écouler  dans  la  rue.  Les 
cachots,  creusés  dans  l'épaisseur  des 
murs,  sont  d'une  si  grande  humidité 
que  les  criminels  courent  le  risque  d'y 
périr,  et  il  n'y  a  pas  de  chambre  halii- 
tablc  pour  les  prisonniers  méritant  quel- 
ques soulagements.  Les  latrines  y  sont 
communes  aux  deux  sexes;  les  fenunes 
y  donnent  des  rendez-vous  aux  hommes; 
plusieurs  jeunes  filles  y  sont  devenues 
enceintes.?!  (Arch.  Calvados,  C  i38.) 

Uelalivcment  à  la  séparation  des  pri- 
sonniers civils  et  des  condamnés  crimi- 
nels, elle  était  en  droit  prescrite  par 
les  oidonnances;  mais  ici  encore,  l'ha- 
bitude avait  été  plus  forte  que  la  loi. 
Voir,  par  exemjde,  pour  la  ville  de 
Caen,  les  plaintes  adressées  à  I\I,  Ks- 
mangard  par  les  débiteurs  pour  dettes, 
qui  se  plaignent  d'être  confondus  avec 
les  criminels  dans  la  salle  comn)unc. 
(Mémoire  en  date  d'avril  1788,  Arch. 
Calvados,  C  a 496.) 


MLLK  DE  VALOGNES. 


33 


5  p.  o/o  d'intérêt;  que  l'exportation  d'une  province  à  l'aulre  soit 
libre  de  tous  droits  et  que  les  marchandises  passant  dans  les  villes 
ne  soient  assujetties  qu'au  droit  de  passe-debout.  Il  se  perçoit  à 
Caen  un  droit  énorme  sur  les  vins  en  bouteille,  il  est  d(>  i  a  sols 
par  chaque;  à  Carentan,  il  se  prélève  un  aulre  droit  d'ociroi  sur 
tous  les  vins,  soit  à  leur  arrivée,  soit  que  nos  marchands,  en  les 
renvoyant  à  leurs  pratiques,  les  fassent  retourner  par  la  même 
ville  *'l  Cet  impôt  est  vexatoire  et  abusif. 

[95°]   L'assemblée  demande  la  suppression  de  l'édit  de  177<J, 
concernant  les  lettres  de  maîtrise  dans  les  villes  de  provinces ''^^. 


"'  Le  cbiffrp  porté  au  tc\lc  pour  le 
droit  d'octroi  perçu  à  Caen  parait  dif- 
ficilement acceptable.  Nous  ne  connais- 
sons d'autre  tarif  de  droits  d'octroi 
pour  cette  ville  au  xviii"  siècle  que  celui 
qui  avait  été  annexé  à  VAiTét  du  Conseil 
du  8  juin  1 7 1 8 ,  et  qui  est  expressément 
reproduit  comme  toujours  en  vif^ueur 
de  1768  à  1774  dans  le  Bail  fait  à 
David  Nicolas  pour  six  années ,  le  9  dé- 
cembre 17(5  8. 

Les  droits  pnnus  à  ce  tarif  consis- 
taient pour  les  vins  : 

1°  En  un  droit  dit  de  passc-dchotit , 
savoir  : 

«Pour  cbaque  barrique  de  vin  qui 
passera  debout  dans  ladite  ville  de 
Caen 7  sols. 

«Pour  cbaque  tonneau  de  cidre  con- 
tenant 5  î>  0  pots  passant  debout.    1  2  sois. 

«Et  pour  les  auties  vaisseaux  de  vin, 
cidre,  poiré,  bière,  eau-de-vie,  vin 
buct ,  vinaigre  ou  cbarge  de  fruits  au- 
dessus  et  au-dessous  des  continences  ci- 
dessus  fixées,  à  proportion. jj 

2°  En  un  droit  à  Ventrée  et  brassage , 
(|ui  était  «compris  l'aide  de  la  ville  : 

«Pour  chaque  barrique  de  vin  conte- 
nant lao  pois 1 1  1.  10  s. 

«  Pour  cbaque  barrique  de  vin  rouge 
du  crû  du  pais,  de  continence  de 
1  20  pots 3  1. 

«Et  pour  les  autres  vaisseaux  de  vin, 
cidre,  poiré,  bière,  eau-de-vie,  au- 
dessus  et  au-des.sous  des  continences 
ci-dessus  fixées,  en  un  droit  à  propor- 
tion, n 

3°  Enfin  pour  la  vente  au  détail,  sa- 
voir : 

«Par  cbaque  barri(|ue  de  vin  de 
lao  pots 19  1.  7  s.n 

(  Tarif  des  droits  d'octron  que  le  roif 


en  son  Conseil  veut  esti  e  levés  dans  la 
ville  et  fauxlwurgs  de  Oiën ,  conformé- 
ment à  l'arrest  du  8  ja'ivier  ijiS,  con- 
jirmé  par  autre  arrêt  du  i"  aoilt  iJiQ- 
A  Caen,  de  l'imprimerie  do  P.  Ciia- 
lopin,  1719,  exempl.  Arcb.  Cnivados, 
Ci/ii,S.) 

Aucun  des  cbillres  de  ce  tarif  no  pa- 
raît correspondre  au  droit  dont  se  plaint 
le  cahier;  en  faii,  les  vins  destinés  au 
Cotentin  ne  devaient  payer  à  Caen  que 
le  droit  de  passe-debout;  nous  devons 
observer  toutelois^que  le  tarif  les  assu- 
jettissait à  tous  les  autres  droits  dès 
qu'ils  séjournaient  plus  de  trois  jours 
dans  la  ville  do  Caen.  {Ibid. ,  p.  30.) 

Nous  n'avons  pas  de  renseignements 
sur  le  tari!  des  droits  levés  d'autn; 
part  à  Carentan.  Le  fait  énoncé  par  le 
cahier  est,  en  tout  cas,  intéressant,  ou 
ce  sens  qu'il  montre  que  l'expédilion  des 
vins  du  Midi  dans  le  Cotentin  ne  se  fai- 
sait point  par  mer,  par  les  ports  do 
Cherbourg  ou  de  Carterot,  mais  par  la 
voie  de  terre,  par  Caen  et  Carentan. 

'"-'  lidu  portant  rétablissement  des 
communautés  d'arts  et  métiers  dans  les 
villes  du  Parlement  de  Normandie ,  \'or- 
sailles,  21  avril  1779  (dans  Houaud, 
Dict.  analyt.,  \°  Arts  et  Métiers,  t.  1, 
p.  9^).  La  ville  de  Valognes  figure  sur 
le  troisième  tableau  annexé  à  cet  édit, 
parmi  celles  dont  le  nombre  des  corpo- 
rations est  fixé  à  «3;  le  tarif  dos  di'oits 
do  réception  y  est  gradué  depuis  5o  li- 
vres, chilTre  payé  par  la  corporation 
pauvre  des  «cordonniers  eu  n(^uf  et  en 
vieuxn,  jusqu'à  3oo  livres,  prix  dos 
droits  ])our  ta  corporation  dos  «mer- 
ciers-quincaillers-marcliands  de  drapsr> 
{loc.  cit.,  p.  109). 

Pour  l'nppréciation  dos  doléaiicos  !o- 

3 


u 


BAILLIAGE  SKGONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Mais  si  cette  liberté  n'était  pas  rendue  aux  arts  et  métiers,  l'as- 
semblée demanderait  au  moins  que  les  veuves  et  fils  do  maîtres 
jouissent  des  mêmes  privilèges  que  leurs  maris  et  pères,  sans  être 
tenus  à  se  faire  recevoir  de  nouveauté'.  Elle  demande  également  la 
suppression  des  droits  accordés  à  messieurs  les  officiers  de  police. 
Ces  droits  et  le  prix  des  chambres  qu'ils  doivent  avoir  pour  leurs 
assemblées  sont  infiniment  onéreux  à  des  corporations  peu  nom- 
breuses ,  les  frais  pour  la  reddition  des  comptes  surpassent  quelque- 
fois la  recette,  sans  compter  le  temps  perdu  dans  les  visites, 
assemblées,  réceptions  de  gardes-syndics  et  autres. 

[26°]  Il  se  perçoit  encore,  depuis  plusieurs  années,  une  autre 
espèce  d'impôt,  connu  sous  le  nom  de  ^s vingtième  d'industrie 5), 
impôt  mis  pur  estimation,  vexatoire  dans  ses  suites  et  dont  l'as- 
semblée demande  la  suppression  ^'^K 

\'-il°]  La  communauté  des  perruquiers  se  plaint  encore  d'une 
nouvelle  invention  fiscale,  qui  ne  va  probablement  pas  au  soula- 
gement de  l'État,  et  ne  fait  que  le  bénéfice  de  quelques  individus, 
à  leur  grande  surcharge (•^'.  Obligés  pour  la  conservation  de  leurs 


cales  sur  le  régime  corporatif,  on  vou- 
dra bien  se  reporter  à  ce  que  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  de  Coutances,  ar- 
ticle 88  (au  tome  I,  p.  9^1). 

C'  A  l'égard  des  veuves  de  maîtres, 
l'article  i  de  l'édil  de  1779  disposait  : 
«Les  veuves  de  ceux  qui  seront  reçus  à 
l'avenir  maîtres  ne  pourront  continuer 
d'exerci'r  le  commerce  et  métier  de 
leurs  maris  que  pendant  une  année; 
sauf  à  elles  à  se  faire  recevoir  dans  la 
même  communauté,  en  payant  moitié 
des  droils  de  réceptions  {loc.  cit., 
p.  9G).  Quant  aux  droits  des  oiTiciers 
de  police,  dont  se  plaint  également  le 
texte ,  l'article  1 7  avait  simplement  dis- 
posé qu'ils  demeureraient  fixés  ff confor- 
mément aux  dispositions  des  lettres 
patentes  portant  règlement  pour  l'admi- 
nistration de  la  justice  on  notre  province 
de  Normandie»,  c'est-à-dire,  en  se  re- 
portant au  tarif  de  1769,  à  6  livres 
pour  chaque  réception  de  maître,  à 
3  livres  pour  droit  de  visite,  à  19  1. 
10  s.  pour  réception  de  syndic,  {liiriti'il 
(les  cdils,  t.  IX,  p.  1 157.) 

Pour  les  frais  de  reddition  d(>s 
comptes  des  comnuniaut(''s,  dont  se 
plaint  in  ftte  le  cahier,  voir  ÏEdil  relulij 
aux  comptes  dvs  nniniiunaulés,  .septembre 
1^85.  (Arch.  Calvados,  C  102.) 


('^'  VEdit  d'avril  t']!t(j,  qui  avait  ré- 
tabli l'impôt  des  vingtièmes,  y  avait 
distingué  trois  cédules  :  vingtièmes  des 
biens-fonds,  dos  oflices  et  de  l'industrie, 
ce  dernier  établi  sur  les  revenus  dos 
professions  et  payé  dans  les  villes  seule- 
mont  (HiociiE,  Administration  des  ving- 
tièmes, p.  i5G  sq.). 

Le  vingtième  d'industrie  ne  montait 
pas  bien  haut  à  Valognes;il  était,  en 
1789,110  836  1.  9  s.  seulement  pour 
la  ville,  payé  par  93  contribuables,  in- 
dividus isolés  ou  corporations  d'arts 
et  métiers  taxées  par  cotes  collectives. 
Voyez  A.  Fagart,  Les  impôts  directs 
paijés  à  Valognes  au  xvii'  siècle  (dans 
Mém.  Soc.  archéolojnq.  de  \alognes, 
t.  IV,  i885,  p.  93  ot  suiv.). 

f'J  I^es  charges  de  mailres-porruquiers 
constiluaionl,  en  elTot,  une  sorte  d'of- 
fice qui,  pour  cette  raison,  était  soumis 
au  droit  de  centième  denier  créé  par  los 
édits  de  décomhre  1708  et  août  1706. 
Lo  montant  du  droit  était,  d'ailleurs, 
malgré  lo  nom,  fixe  et  déterminé  à 
3  livres  par  cliargo.  L'habitude  (jue  les 
titulaires  avaient  prise  do  faire  établir 
une  seule  quittance  colloctive  au  nom 
de  la  communauté  était,  d'ailleurs,  quoi 
que  dise  le  cahier,  parfaitement  irrégu- 
lière. 


VILLE  DE  \  ALOr.NES. 


35 


charges  de  payer  le  ceiilirmc  denier,  ils  sont  dans  l'usage  d'envoyer 
ensemble  l'argent  pour  tous  les  maîtres  de  la  communauté,  au 
nom  de  laquelle  on  expédiait  une  seule  quittance;  maintenant,  on 
en  donne  une  à  chacun,  et,  pour  un  droit  de  3  livres,  on  leur 
lait  payer  /la  sols  de  quittance.  Cet  acte  est  une  vexation. 

[98"]  Enfin  on  demande  qu'il  y  ait  un  consulat  à  Valognes^^', 
et  que,  dans  le  cas  où  les  billets  ne  seraient  point  méconnus,  il 
n'y  eut  lieu  à  l'appel  des  sentences  consulaires,  (l'est  une  satisfaction 
d'être  jugé  par  ses  pairs.  Tandis  que  les  marchands  domiciliés  sont 
gênés  dans  leurs  marchés,  assujettis  aux  impôts  des  villes,  des  mar- 
chands étrangers,  juifs  ou  lombards,  viennent  leur  ravir  les  moyens 


(')  Il  n'y  avait  pas  encore,  en  1789, 
de  jiijTcs-consuls  à  Valogncs;  il  n'en 
existait  que  dans  la  seule  place  de  Gran- 
ville,  et  comme  l'arrêt  du  Parlement 
qui  avait  enregistré  la  création  de  ces 
tribunaux  avait  refusé  de  leur  recon- 
naître un  territoire  propre  et  que  leur 
juridiction  se  trouvait,  par  là,  bornée 
«aux  matières  de  commerce,  entre  mar- 
chands domiciliés ,  et  dans  la  place 
même  de  leur  établissementn,  les  af- 
faires commerciales  de  \alognes,  ainsi 
que  celles  des  autres  villos  du  Cotontin 
ressortissaient  nécessairement  à  la  juri- 
lidiction  do  droit  commun,  au  bailliage 
niyal,  jugeant  toutefois  sommairement 
cl  dans  les  formes  abrégées  de  l'ordon- 
nance de  167.3.  (HoiîARD,  Dict.  anal., 
v°  Consuls,  I,  355.) 

Les  administrateurs  de  la  province 
étaient  peu  favorables,  semble-t-il,  au 
vœu  exprimé  par  le  cahier.  En  1781- 
1783,  M.  de  Miromesnil  ayant  fait 
procéder  à  une  enquête  sur  l'état  des 
juridictions  consulaires  établies  dans  la 
généralité  et  sur  celles  dont  la  création 
pourrait  paraître  utile,  l'intendant  avait 
fait  connaiti-o  qu'en  dehors  des  trois 
juridictions  existantes,  à  Gaen,  Vire  et 
Granville,  aucune  création  ne  lui  sem- 
blait pour  le  moment  justifiée,  mémo 
dans  (les  villes  comme  Bnyeux  ou  Cher- 
bourg. fLa  somuH!  des  opérations  de 
commerce  dans  le  moment  actuel  nevige 
pas  cet  établissement;  les  fabricants,  en 
général ,  négocient  leurs  efiets  et  tirent 
leurs  lellres  de  change  sur  Paris;  ils 
sont  toujours  crJ-anciers  et  prestpie  ja- 
mais ne  sont  soumis  à  la  juridiction 
consulaire  par  la  nature  de  leurs  enga- 


gements. D'ailleurs,  il  se  trouverait 
dilïicilemeiit,  dans  ces  petites  villes, 
des  sujets  assez  instruits  et  assez  éclai- 
rés pour  que  l'administraliou  de  la  jus- 
tice pût  leur  être  confiée  sans  danger." 
(Lettre  de  M.  Esmangard ,  intendant,  à 
M.  de  Miromesnil,  lo  novembre  l'jSa, 
Ârch.  Calvados,  G  aggi.) 

Pour  comprendre  le  vœu  du  cahier 
relatif  à  l'appel  des  sentences  consu- 
laires en  matière  de  billets  non  mé- 
connus, il  faut  savoir  que,  suivant  une 
jurisprudence  constante  du  Parlement 
de  Rouen,  les  promesses  ou  billets  sous 
seing  privé  reconnus  par  leurs  auteurs 
étant  jugés  consiilairement  se  trouvaient 
dispensés  des  formalités  longues  et  dis- 
pendieuses prescrites  devant  les  juges 
ordinaires  par  l'édit  de  décembre  iG84, 
concernant  la  reconnaissance  des  pro- 
messes ou  billets  sous  seing  privé.  Cet 
avantage  loulelois  se  trouvait  fort  réduit, 
parce  que  le  Parlement  de  Rouen,  en 
enregistrant  les  édits  de  création  des 
consulats  de  la  province,  avait  toujours 
restreint,  lors  de  l'enregistrement,  à  la 
somme  de  95o  livres  la  limite  de  la 
compétence  des  juges-consuls,  qui,  dans 
le  reste  de  la  France,  était  communé- 
ment de  5oo  livres.  (Houard,  Dict. 
anal.,  v°  Consuls,  I,  357.)  Les  places 
de  commerce  de  Normandie  ont  énergi- 
quement  protesté ,  en  1789,  contre  cette 
restriction  vraiment  excessive  imposée 
par  la  Cour  à  la  compétence  des  juges 
commerciaux  de  la  province.  Voir  les 
(iahiers  des  villes  de  Rouen,  article  61  ; 
Elbeuf,  article  3o;  Pont-de-l'Arehe,  ar- 
ticle 3a,  etc.  (dans  Hippeac,  Cahin-s, 
I,  3a9  ,  39A,  'loa,  etc.). 

3. 


36 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


de  les  acquitter.  Ces  marchands,  qui  ne  payent  rien  à  l'Etat, 
qui  prennent  dans  les  manufactures  des  objets  défectueux, 
vendent  beaucoup,  parce  qu'ils  peuvent  le  faire  à  meilleur  marché, 
et,  après  avoir  enlevé  l'argent  d'un  endroit,  ils  vont  le  dépenser 
ailleurs. 

[29°]  Un  objet  de  grande  considération,  c'est  l'anéantissement 
des  tanneries.  Le  commerce  des  cuirs,  autrefois  si  florissant  en 
France  et  dont  on  faisait  une  grande  exportation  à  l'étranger,  ne 
peut  plus  fournir  à  nos  besoins;  nous  sommes  maintenant  les  tri- 
butaires de  ceux  qui  ont  profité  de  nos  fautes.  L'édit  du  mois 
d'août  17^9  a  porté  le  coup  fatal  à  nos  manufactures'".  L'avidité 
des  arrents  du  fisc,  leurs  visites  continuelles  et  insidieuses,  les 
procès  multipliés  ont  forcé  les  personnes  riches  ou  au  moins  à  leur 
aise  à  quitter  un  métier  où  leur  probité  était  sans  cesse  suspectée 
et  compromise  par  l'art  conjectural  d'experts  ignorants,  voulant 
juger  de  la  vérité  d'une  marque  apposée  maladroitement  ou  ma- 
hcieusement  sur  un  cuir  qui  se  rétrécit,  se  serre  inégalement  dans 
ses  parties  et  est  continuellement  en  travail. 

1 3  0"]  L'assemblée  demande  une  diminution  sur  les  droits  d'aides , 
tellement  multipliés  qu'on  n'est  jamais  sûr  de  ce  que  l'on  doit,  et 
que  les  percepteurs  peuvent  se  permettre  des  vexations  sans  qu'on 
soit  à  portée  de  s'en  assurer.  Tous  ces  droits,  avec  le  consentement 
des  Etats  généraux,  peuvent  être  réduits  en  im  seul. 


C  Edit portant  établissement  d'un  droit 
sur  les  cuirs,  avril  i^^f)  (dnns  Recueil 
des  Édits,  IX,  276).  La  ville  de  Valo^jnes 
avait  été,  au  commencement  du  xviir 
siècle,  le  siège  d'vmc  industrie  de  tan- 
neries assez  importante.  Un  état  dressé 
en  17^8,  pour  la  {jénéralité,  y  compte 
10  tanneurs-maîtres,  possédant  en- 
semble 29  fosses,  9  rorroyeurs  et  5  mé- 
gissiers,  qui  payaient  ensemble  ()our 
a,5oo  livres  de  droits  au  roi.  (Aicli. 
Calvados,  C  2,925.)  Mais  cette  indus- 
trie était  déjà  considérablement  déchue 
en  1761  ;  l'annotateur  du  Mémoire  sta- 
listiijueh  constate  en  cette  année  mén)e, 
et  il  attribue  cette  décadence,  comme 
le  caliier,  princij)aloment  aux  nouveaux 
droits  sur  les  cuirs. 

rfLa  tannerie  de  cette  ville,  l'crit-il, 
est  tombée  depuis  1781  ;  il  ne  s'y  fa- 
brique pas  à  présent  100  cuirs  forts,  fi 
à  500  de  vaclic  et  3oo  de  veaux,  pour 
deux  raisons  : 

1  "   bes  cordonniers  moyennes  trouvent 


mieux  b'ur  compte  à  s'approvisionner  à 
Caen  et  à  Guibray  qu'à  prendre  des  tan- 
neurs du  lien  ; 

2"  Il  s'est  monté  beaucoup  de  petites 
taimcries  dans  les  campagnes  ; 

3"  Les  nouveaux  droits  sur  les  cuirs 
e!  la  régie,  aussi  gùiiniile  que  celle  de 
la  vente  des  boissons  au  détail,  ont  fait 
déserter  cette  profession  par  les  princi- 
paux maîtres,  réduits  aujourd'hui  à  7, 
dont  le  ])lus  riche  peut  avoir  en  revenus 
et  fonds  de  commerce  10  à  12,000  li- 
vres de  capital.  «  (Arch.  Calvados, 
C  279). 

La  décadence  n'avait  certainement 
fait  que  s'acrcntuer  di^uis  1761,  et  en 
178S  les  rapporteurs  du  bureau  du  bien 
public  pouvaient  écrira  que  trpar  suite 
des  entraves  multipliées  des  commis  de 
la  ferme  générale,  les  tanneries  se 
trouvent  entièrement  abandonnées  dans 
ce  dé|)artement''.  (Assemblée  d'élection 
(te  Valognes,  s.  du  a8  net.  ijSS, 
f  9  fi  v°.) 


VILLK  J)K  VALOGNRS. 


37 


L'assemblée  demande  qu'il  ne  soit  plus,  l'ail  de  recherches,  ni 
dressé  procès -verbaux  pour  le  trop-but^'.  C'est  une  inquisition 
odieuse  ;  il  est  affreux  de  mesurer  et  taxer  les  boissons  à  la  soif  des 
particuliers. 

[3i°]   L'assemblée  demande  la  suppression  des  priseurs-ven- 

deurs. 

I  39"]  L'assemblée  demande  un  règlement  général  pour  les  mu- 
nicipalités des  villes,  convenable  à  la  régénération  qui  se  j)ré- 
pare,  et  [qui]  donne,  aux  corps,  communautés  et  corporations,  la 
faculté  de  concourir,  soit  directement  ou  par  leurs  députés,  à 
la  nomination  du  maire,  des  échevins  et  notables,  de  manière 
que  tous  les  habitants  soient  électeurs  et  éligibles;  et  pour  qu'un 
plus  grand  nombre  participe  à  ces  fonctions,  que  chacun  ne  soit 
que  trois  ans  en  place,  de  manière  qu'il  en  sorte  un  tiers  tous 
les  ans'-^. 


(')  Cf.  la  note  sur  \o  rahier  do  Saint- 
Pierrc-di'-Coulaiices , art.  28  ( au  loiue I", 
p.  1 10,  n.  5). 

(^'  Cet  article  n'a  dû  passer  certaine- 
ment qu'après  de  vives  discussions.  La 
question  municipale  était  en  effet  posée 
à  Valognes,  dejiuis  la  fin  de  l'année 
précédente,  d'une  façon  particulière- 
ment aifjuë. 

Nous  avons  déjà  remarqué  plus  liniit 
que  la  ville  de  Valognes  n'avait  plus  en 
1789  de  municipalité  élue.  Le  r/ginie 
municipal  électif  accordé  à  la  >ille  en 
juillet  170G  y  a\ait  élésuspendu, comme 
dans  touie  la  province,  dès  1771,  par  un 
édit  daté  de  Versailles  en  novembre 
et  enregistré  au  (jonseil  supérieur  de 
Bayeux  le  2a  janvier  1772.  La  ville 
était  actuellement  soumise  au  Ih^gleinciil 
fait  par  le  roi  pour  l'iulmiuistratton  delà 
ville  de  Valognes,  du  aj  juin  1777,  dont 
on  trouvei-a  en  appendice  à  ce  volume 
(piehpics  extraits  essentiels. 

La  caractéristique  du  nouveau  régime 
est  le  rétablissement  d'une  municipalité 
élue,  mais  élue  par  un  suffrage  singu- 
lièrement restreint,  pui<qu(!  le  «bureau 
de  l'iiôtel  de  villes,  qui  était  l'organe 
evécutif  (maire  et  éclievins),  se  recru- 
tait exclusivement  (art.  7)  dans  le  trCon- 
seil  général T)  formé  par  les  notables,  et 
que  ces  notables  étaient  élus  eux-mêmes 
(art.  2)  par  le  corps  municipal  en  fonc- 
tions, et  pris  dans  un  certain  nombre 
de  corporations  seulement,    limitative- 


ment  désignées  (art.  10).  Ce  n'était  pas, 
comme  on  voit ,  Vélection ,  c'était  la  coop- 
tation dans  une  sorte  d'aristocratie  bour- 

s^"'""-  .       ,     „  .     •      ,     • 

Ce  système  si  anodm  d  élection  n  avait 
même  pas  encore  pu  fonctionner;  les 
premiers  officiers  municipaux,  que  le 
roi  s'était  réservé  (art.  28)  de  nommer 
directement  en  1777,  ''•v^i^nt  eu  l'habi- 
leté de  se  faire  confirmer  par  brevet 
dans  leurs  fonctions,  Ijien  que  la  ville 
eût  racbelé  en  177()  les  offices  munici- 
paux et  en  eût  payé  le  prix.  Aussi ,  à  la 
lin  de  l'année  précédente,  les.  olliciei-s 
du  bailliage,  mécontents  d'un  régime  qui 
ne  leur  laissait  qu'une  place  effacée, 
avaient-ils  pris  l'initiative  d'un  vaste  pé- 
litionnement  en  faveur  du  rétablisse- 
ment de  la  municipalité  élective.  Profi- 
lant des  réunions  que  provo(juait  de 
tous  c»')tés  l'annonce  des  prochains  Etats 
généraux,  ils  avaient  provoqué,  le  1  A  dé- 
cembre 1788  et  jours  suivants,  des 
assemblées  plus  ou  moins  régulières  des 
corporations  et  communautés  de  la 
ville,  et  de  celles-ci  était  sortie  une 
Adresse  au  roi,  en  date  du  18  décem- 
bre, dans  laquelle  les  communautés,  en 
même  temps  qu'elles  offraient  au  roi 
leurs  remerciements  pour  le  rétablisse- 
ment des  Etats  généraux,  demandaient 
le  retour  au  système  électif  de  l'cdit  de 
juillet  17(16  (Hequete  présentée  à  M.  VIi*- 
letidaut  de  la  irénéralilé  de  Caen  par  les 
ojfiiiiers  du  hailliafre  de   Valognes,  Arrli. 


38 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[33°]  Elle  demande  la  destruction  de  ce  préjugé  injuste  qui 
flétrit  parmi  nous  le  noble  qui  se  livre  au  commerce,  à  moins  qu'il 
ne  le  fasse  en  gros.  Tout  moyen  honnête  de  s'enrichir  ne  doit  être 
une  tache  pour  personne.  Personne  non  plus  ne  doit  être  exclu  par 
le  roi  de  parvenir  aux  charges  de  la  robe  et  au  grade  militaire; 
l'assemblée  demande  l'abolition  de  ces  lois  et  du  droit  de  franc- 
fief. 

[3A°]  L'c7ssemblée ,  qui  a  proposé  l'aliénation  des  domaines  du 
roi  autres  que  les  forêts,  demande  qu'il  soit  pourvu  à  la  conserva- 
tion de  celles-ci  par  de  nouveaux  règlements  et  une  meilleure  ma- 
nutention, et  qu'à  l'avenir  on  ne  fasse  aucun  échange,  aucune 
aliénation  sans  le  consentement  des  Etats  généraux  ('^. 

L'assemblée  rwclame  contre  l'échange  ou  concession  proposé  ou 
fait  de  la  forêt  de  Montduroc  au  sieur  de  La  Brétonnière  ^^K  Cette 


naL,  Ba35,  1.  70).  Celte  pétition  avait 
d'ailleurs  soulevé  de  vives  protestations 
ot  suscité  l'envoi  de  contre-pétitions 
de  la  part  de  plusieurs  communautés, 
irrégulièrement  exclues,  à  ce  qu'elles 
prétendaient,  de  l'assemblée  du  16. 
\Pvolestalinn  du  clergé,  du  i5  décem- 
bre; de  la  noblesse,  du  même  jour;  des 
marchands  merciers,  du  19  d('ceml)re: 
des  laboureurs,  du  même  jour;  des  offi- 
ciers municipaux,  du  92.  Toutes  ces  j)iè- 
ces  sont  réunies  dans  le  carton  pré- 
cité.) 

(')  Sur  les  aliénîitions  du  domaine, 
voir  le  cahier  de  Moutchaton,  art.  37 
(au  tome  1",  p.  A  5 9).  Le  domaine  du  roi 
dans  le  bailliage  de  Valognes  était  con- 
sidérable. 11  comprenait  des  terres  et  fo- 
rêts, dos  renies  en  grain  et  en  argent, 
des  ollices  et  droits  divers  de  coutumes, 
poids-le-roi ,  etc.,  dont  le  produit  est 
estimé  en  1787  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes  à  50,78')  livres  pour  le  re- 
venu afl'ermé,  à  82,682  livres  pour  le 
domaine  engiigé,  et  à.5,9'19  livres  pour 
les  lorèts;  ensemble  :  [)ï),l\iU  livres. 
(,4rcli.  Calvados,  C  ().")!  9.) 

Pour  le  détail ,  on  cousidtera  utilement 
un  Ktal  général  du  produit  annuel  des 
droits  supprimés  dans  le  domaine  de  Co- 
tentin  par  les  décrets  de  l'Assemblée  na- 
tionale des  i5  7nars  17,90  et  i5  août 
suivant.  (Arcii.  Manche,  A  3365.)  Nous 
y  relevons  à  Valognes  même  : 

1°  les  droits  de  coutume,  poids-le-roi 
et  étalage,  alTermés,  /|oo  livres;  2"  les 


petites  coutumes,  inféodées,  120  livres; 
3°  la  coutume  de  hmguéage,  affermée, 
800  livres  ;  4°  la  sergenterie  du  do- 
maine, i85  livres;  5°  le  greffe  du  bai'- 
liage  de  Valognes,  i,/t23  i.  6  s.  8  d  ; 
6°  les  amendes,  année  commune, 
109  I.  fi  s. 

Ensemble  :  3,067  1.  10  s.  8  d. 

Il  faut  ajouter  les  rentes  de  fieffés,  que 
nous  avons  détaillées  plus  haut,  sons 
l'article  3,  n°  3  {suprà,  p.  20). 

^-'  La  forêt  de  Montduroc  apparte- 
nant au  domaine  royal,  pour  la  vicomte 
de  Valognes,  était,  au  xviii°  siècle,  un 
des  débris  les  plus  im[)orlants  encore 
de  l'ancienne  forêt  de  Brix.  On  y  comp- 
tait, en  1767,  'Mi2  arpents  qui  avaient 
été  aliénés  le  i3  juillet  de  celte  année 
pour  le  prix  de  20,692  livres.  Cette 
première  aliénation  n'avait  pas  été, 
parail-il,  suivie  d'effet;  mais,  en  177^1 
la  forêt  avait  été  comprise  à  nouveau 
dans  réclian<[e  fait  avec  le  duc  de  la 
Vrillière  de  toute  la  forêt  de  Brix,  et, 
rétrocédée  avec  elle  à  Monsieur,  frère 
du  roi,  elle  était  à  ce  moment  même, 
ainsi  (pie  l'ensemble  du  domaine  de 
Brix,  mise  en  lots  pour  le  défrichement. 
En  1790,  d'après  les  inventaires  des 
municipalités,  elle  s'étendait  encore  sur 
les  trois  paroisses  de  Nouainville,  Ocle- 
ville  et  Sidevilie.  L'inventaire  de  cette 
dernière  localité,  dressé  par  les  olTiciers 
municipaux  à  la  date  du  98  novembre 
1790,  fait  connaître  que  wla  forêt  du 
mont  du  Roc  est  en  plus  grande  partie 


VILLE  DE  VALOGNES. 


39 


aliénation  est  contraire  aux  intérêts  du  roi  et  du  canton  de  la 
Hague  et  de  la  ville  de  Cherbourg,  puisqu'elle  est  l'unique  qui, 
par  sa  position  et  sa  fertilité,  soit  capable  de  pourvoir  à  une  partie 
de  la  consommation  de  cette  ville  et  des  paroisses  voisines.  Elle  ré- 
clame contre  l'accaparement  que  l'adjudicataire  des  bois  de  la  foret 
de  Bricquebecq,  appartenant  à  M""  de  Matignon,  fait  dans  tous  les 
environs  pour  les  envoyer  à  Cherbourg  et  les  exporter  par  mer; 
elle  demande  que  cet  accaparement  et  transports  soient  prohibés 
et  défendus '•'. 

L'assemblée  n'a  pu  considérer  qu'avec  peine  l'aliénation  qui  a 
été  faite  de  la  forêt  de  Brix'^^  (]e  terrain,  très  précieux  pour  le 


située  sur  le  territoire  de  cette  munici- 
palité; ladite  forêt  est  divisée  en  deux 
parties,  l'une  connue  sous  ie  nom  de 
/ioM.r  percé,  l'autre  sous  celui  de  mont 
du  roc,  qui  se  communiquent  par  une 
petite  chasse  qui  n'a  pas  5o  toises  de 
longueur.  La  municipalité  estime  (|uo 
la  portion  de  forêt  sise  sur  le  territoire 
de  Sideville  peut  aller  à  Goo  vergéesn. 
(Arcli.  Manche.  Q*'  ii.) 

Sur  les  différentes  opérations  tentées 
dans  les  forêts  royales  du  Bas-Golenlin 
à  la  fin  du  xviii'  siècle,  on  consultera 
très  utilement  :  A.  Fagart,  Les  anciennes 
forêts  du  Co(e)ifJH  (vicomiéde  Valognes), 
dans  Mém.  Soc.  archéologique  de  l  n- 
lognes,   t.    11   (1880-1881),   p.   i85    à 

9/l3. 

('^  La  forêt  (le  Bricquebec,  quoique 
domaine  privé,  était,  rouimc  la  préré- 
dcnti',  considérai )le  encore  au  xvi  11' siècle. 
Dk  Masseville  ,  en  1722,  lui  donne  5 
à  6  lieues  de  tour  et  7,1 58  arpents, 
s'étendant  sur  les  paroisses  des  Per- 
ques,  ie  Vrétot,  Pierreville  et  Sur- 
tainville.  Mais  en  réalité  elle  se  divisait 
dès  lors  en  deux  portions  :  la  forêt 
ieigneuriale ,  de  1,716  arpents  55  per- 
ches seulement  (85()  liecl. ,  ai  a.), 
partagée  en  quatorze  parcs,  et  la  forêt 
usagère,  de  3,9-^)5  arpents  en  hêtres  et 
chênes,  divisée  en  une  (piarantaine  de 
triages.  Nous  n'avons  point  trou\é  de 
renseignements  sur  l'adjudication  et  l'ac- 
capareinent  dont  parle  le  texte,  mais 
il  parait  dillicile  de  croire  que  ces  opé- 
rations aient  pu  porter  sur  d'autres 
portions  (pic  la  forêt  seigneuriale  pro- 
prement dite.  Pour  la  forêt  usagère,  la 
jouissance  n'en  était  pas  en  réalité 
commune;  un  rôle  des  usagers  avait  été 


dressé  en  1716,  et  le  nombre  des 
ayants  droit  avait  été  arrêté  liniitati- 
vement  à  1 99 ,  prenant  chacun  de  6  à 
9  0  cordes,  en  tout  1,800  cordes  par 
an.  On  peut  consulter,  aux  Archives 
nationales,  une  liasse  très  complète 
d'aveux  de  la  haronnie  de  Bricquebec, 
(lu  commencement  du  xvin"  sitVie,  où 
les  usages  des  tenanciers  sont  très  exac- 
tement portés.  (Arch.  nat. ,  D"'"  5, 1. 1*8.) 

La  forêt  de  Bricquebec,  dépendance 
de  la  baronnie  de  ce  nom ,  appartenait 
en  1789  à  M""  Anne-Louise-Catherine 
de  Matignon,  qui  avait  épousé  messire 
Anne-Charles-François,  duc  de  Mont- 
uiorency.  Ayant  émigré  en  1792,  la 
forêt  fut  plac(»e  sous  séquestre  et  remise 
à  l'administration  forestière,  qui  la 
n'git  jusqu'à  la  date  du  sa  fructidor 
an  IX,  où  M""  de  Matignon  ayant  été 
rayée  de  la  liste  des  émigrés,  le  sé- 
questre fut  levé.  Ce  qui  restait  de  forêt 
non  alléntk',  un  quart  environ,  ne  fut 
cependant  rendu  que  j)ar  la  loi  du 
5  décembre  1 8 1 4.  (  Voir  abbé  Lebukton  , 
Bricquebec  et  environs,  p.  i35  sq.) 

('  La  forêt  de  Brix  avait  été  une  des 
plus  considérables  du  Cotentin.  S'éten- 
dant sur  les  paroisses  de  Saint-Cyr, 
Huberville,  Saint-Germain,  Vaudreviile, 
Ozeville,  Saint-Floxel  et  Montebourg, 
elle  avait,  d'après  de  Masseville,  plustle 
8  lieues  de  circuit,  et  elle  renfermait 
encore  à  la  fin  du  xviii"  siècle,  après 
(le  nombreux  morcollenients,  1  i,9o5  ar- 
pents et  la  perches  de  bois,  planir's 
en  hêtres  et  chênes,  dont  ii,ioG  ar- 
pents 1-2  ])frclies  appartenaient  à  la 
forêt  de  Brix  proprement  dite,  le  reste 
formant  les  cinijg-arr/^'s  y  rattachées  des 
bois  d'Igosville,  du  Theil,  de  la  Haye- 


uo 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pays,  excellent  pour  l'accroissement  des  bois,  l'est  très  peu  pour 
l'agriculture;  mais  elle  pense  qu'il  est  trop  difficile  que  le  roi 
rentre  dans  cette  propriété;  elle  se  borne  donc  à  demander  qu'il 
soit  statué  que  les  terrains  qui  sont  encore  en  nature  de  bois  soient 
conservés  et  qu'ils  ne  puissent  être  défrichés,  sous  quelque  prétexte 
que  ce  soit. 

[o5°]  L'assemblée  demande  le  partage  des  biens  communaux, 
suivant  les  lois  particulières  à  chaque  province;  c'est  le  moyen  de 
rendre  la  tranquillité  anx  communautés  souvent  inquiétées;  c'est  le 
moyen  de  bonifier  les  terrains  la  plupart  peu  féconds  et  d'en  tirer 
le  meilleur  parti  possible.  Enfin,  pour  le  bien  de  l'agriculture,  l'as- 
semblée demande  qu'il  soit  défendu  à  tous  entrepreneurs  de  tra- 
vaux publics  de  recevoir  aucuns  domestiques  des  laboureurs  pendant 
l'année  de  l'engagement  de  leur  service,  sans  le  gré  de  leurs  maîtres, 


(1e-A'alognes,  de  Boutron  et  de  Monte- 
l>ourjj,  estimés  cnsem])le  d'un  revenu  de 
20,000  livres  pour  le  domaine  du  roi. 
Mais  à  la  date  du  17  octobre  1770, 
le  domaine  de  Brix,  forêts,  terres  et 
rentes,  avait  été  échangé  par  le  roi  avec 
M.  de  la  Vrillière  contre  la  seigneurie 
d'Essorgues,  près  Bar-sur-Soino.  Par 
lettres  patentes  de  février  1775,83  Ma- 
jesté avait  autorisé  le  nouvel  acquéreur  crà 
faire  couper  la  superficie  desdites  forêts, 
défricher  et  lahourer  le  sol  pour  le  mettre 
en  valeur  ainsi  qu'il  aviserait,  avec  les 
privilèges  et  exemptions  accordés  pour 
les  défrichements  51.  (Arch.  nat. ,  P 
1871.)  Le  domaine  étant  passé  la  même 
année  aux  mains  de  Monsieur,  frère  du 
roi ,  de  nouvelles  lettres  en  date  des 
'il  juillet  et  29  octobre  de  la  même 
année  accordèrent  l'autorisation  plus 
complète  de  défricher  la  totalité  des 
bois  et  forêts,  sans  qu^il  fût  plus  fait 
mention  d'une  réserve  de  2,.5oo  ar- 
pents qui  devait  être  primitivement 
épargnée.  Monsieur  se  proposait  d\''la- 
hlir  dans  les  terrains  ainsi  défrichés  une 
véritable  colonie ,  et  d'y  créer  en  s'en- 
tendant  avec  l'autorité  diocésaine  le 
nombre  d'églises  et  de  paroisses  nou- 
velles (|(ii  serait  nécessaire.  (Ibid.,  P 1 87  2 .) 
Ce  beau  projet  était  d'ailleurs  demeuré 
sans  exécution  ;  les  financiers  auxquels 
Monsieur  avait  .sous-inféodé  la  forêt 
avaiimt  bien,  par  des  coupes  sans  ordre 
et  hâtives,  dévasté,  de  1777  à  178G,  la 
majeure  partie  des  hautes  futaies,  mais 


ils  s'étaient  bien  gardés  de  commencer 
les  travaux  de  défrichement  promis  ;  en 
sorte  qu'à  la  veille  de  la  Bévolution,  le 
magnifique  domaine  de  Brix  n'offrait 
plus  que  d'immenses  étendues  de  terres 
incultes,  de  bruyères  et  de  recrues  de 
bois  rabougris  et  broutés.  (Voir  le  procès- 
verbal  de  la  visite  dressé  pour  la  partie 
dépendant  de  la  commune  de  Monte- 
bourg  par  les  officiers  de  la  municipalité, 
à  la  date  du  18  mars  1790,  reg.  des 
déhbérations  municipales  n°  2,  f"  53, 
reproduit  par  Lecachedx,  oji.  cit., 
p.  3/1-/18.) 

H  n'est  pas  sans  intérêt  peut-être 
d'observer  que,  par  un  décret  du 
99  mai  1791,  l'Assemblée  nationale, 
répondant  aux  vœux  du  présent  cahier, 
annula  l'échange  du  17  octobre  1770 
ainsi  que  les  sous-aliénations  princi- 
pales faites  aux  sieurs  Defontette  et  Le 
Canut.  Mais  en  même  tenqis,  considé- 
rant (jue  les  sous-inféodataires  ne  de- 
\ aient  pas  être  frustrés  du  fruit  de 
leurs  travaux,  elle  les  confirma  irrévo- 
cablement dans  leur  jouissance,  «à 
charge  par  eux  de  tenir  directement 
leurs  propriétés  de  la  nation,  et  de 
payer  au  trésor  public  les  cens,  rentes 
et  redevances  dont  ils  avaient  été 
cliargés77.  (Décret  relatif  à  l'échange  de 
la  forêt  de  Bri.r ,  29  mai-3  juin  1791, 
dans  DiivKRGiEn,  11,  893.)  Le  déboise- 
ment des  fonds  aliénés  par  Monsieur 
se  poursuivit  par  suite  avec  activité. 
(Voir  A.  Fagabt,  /oc.  cit.,  p.  ai  1.) 


Vir.LK  DE  VALOGNES.  41 

et  que,  sur  ia  réclamation  que  ceux-ci  en  feraient,  les  entrepre- 
neurs seraient  tenus  de  les  renvoyer''^ 

A  la  huitième  page,  deux  mots  en  interligne  bons;  à  la  neu- 
vième, un  mot  également  en  interligne  hon;  dans  la  treizième,  un 
mot  en  interligne  bon,  et  à  la  quatorzième,  six  mots  rai/és  nuls  et 
trois  mots  en  interligne  bo)is. 

Fait  et  signé  après  lecture,  le  jeudi  au  soir  5  mars  i  yScj. 

Le  Goupil,  Poutas,  D^SFONTAiMis  Courtaux,  Doguet,  C.  Le 
HiciiER,  H.  Bknoist,  Jean  Valogne,  J. -Guillaume  Ne- 
Hou,  Hadtonne,  N.  Hébert,  Forestier,  Lkcallier, 
Thion,  Jean  Piquet,  Nicolas  Quentin,  Raphaël  Tra- 
vers, Avoine,  J. -Bernardin  Avoine,  G.  Coquierre,  Le 
Bienvenu-Dutourp,  F.  Laisné,  Mathey,  p.  Heurtevent 
Dkpremer,  Gallis  de   Mesnilgrand,  L.  Pierre  Jacoue- 

LIN,  iMoTET,  JeNNET,  MoINIER,   LoiR,   DuFOUR  DE  LA    HeR- 

vÈRE,  Lelarge,  J.-F.  Vastel,  Gaspard  Anurois,  Girod. 

PlER   HA'\IO^,    LeFRANÇOIS,   DrOUECH,  Gue'rIN  DlGlLVILLH, 

Jean-Baptiste  Nicolle,  David  Dllomprey,  (hcleur-mi'- 
decm,  P.  Deinast,  Lemaitre,  Lecintre,  G.  F©lliot, 
Hddert,  Jauvry,  Lecarpentier,  Lei5arbancho>,  le  che- 
valier Dumesnildot,  Besnard,  du  Meril. 

Le  présent  cahier  contenant  huit  feuillets,  celui-ci  compris,  a  été 
coté  et  paraphé  sur  premier  et  dernier  par  nous,  officiers  m.unicipau.v  de 
la  rdie  de  Yalognes,  ce  5  mai  lyScj. 

Lebai'.banchon,  le  chevalier  Dumesnildot,  B::snuu),i»k  Meril. 


*'■'   Sur  la  disette  d'ouvriers  a|jricol('s  loiiajje  de    ser\ices,    voir    le  cjiliit'r   di- 

causée  paries  travaux   de   Clierbourjf .  Hrelteville,  arl.    17   d  la  ikiL' (  ////ni, 

et  sur  la  brusque  rupture  du  contrat  (!.•  p.  1  •?.■]}. 


42 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


VILLE  DE  CHERBOURG 


(1) 


L   Assemblées  préparatoires  des  corporations^-^. 
(Los  pièces  de  cette  série  n'ont  pu  être  retrouvées.) 


IL  Assemblée  générale  de  la  ville. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de   la   Manche,  série  B,  n.  cl,  liasse   Cahiers  de  doléances  de  Ynlognes,  II, 
pièce  n°  loj.  Original  signé.  Inédit^^K) 

Procès-verbal  d'assemblée  du  tiers  élat  de  la  ville  de  Chei^bourg, 
en  V hôtel  de  ville  dudit  lieu. 

Aujourd'hui  ti  mars  1789,  en  l'assemblée  du  corps  municipal 
de  la  ville  de  Cherbourg'"',  convoquée  tant  au  son  de  la  cloche  que 


(1-2-3-1}  —  (I)  Arrondissement  de 
Clieri)ourg,  canton  de  Clierl)0!ir{j.  Le 
procès-verbal  ne  doiiiie  pas  le  nombre 
de  leux;  la  lettre  précitée  du  lieutenant 
général  Si\ard  de  Beauliou  accuse 
9,689  feiu  pour  la  ville  do  Cliorbourg. 
A  VEtal  dp  population  divisé  par  vtlles 
du  royauuip  de  France,  elle  est  portée 
pour  10,790  habitants.  (Arch.  nat., 
D  IV  bis,  47.)  L'accroissement  de  popu- 
lation de  Cherbourg  avait  été,  par  suite 
des  grands  travaux  <Mitrepns  depuis  1777, 
extrêmement  rajùde  dans  les  quinze 
dernières  années.  En  177^,  un  dénom- 
brement très  soigneux,  par  rues  et 
maisons,  ^donnant  le  nombre  de  mâles 
ol  de  femelles  de  chacune'?,  n'accusait 
que  1,708  feux  ou  maisons,  a, 987 
(rmàlcs?'  et  8,597  f^femellesi,  c'est- 
à-dire  une  population  de  6,3 5 'i  "per- 
sonnesn.  [Dcninnhrumeul  des  habitants 
de  la  ville  de  Cherbourg,  composée  d'une 
seule  paroisse  qui  est  la  paroisse  de 
Sainte-Trinité,  177^'.  Arch.  Calvados, 
G  188.)  .Mouvement  de  la  popiilalinn 
en  1787  :  N.  /iif),  M.  li'i,  I).  ''167. 
Population  actuelle  :  !\'.),i)!xS  habilanls. 
—  '*)   La  ville  de  (llierbourg  n'avait  pas 


en  1789  de  corporations  légalement 
constituées.  Elle  ne  figure  pas  en  effet 
au  nombre  des  villes  dans  losquoHes 
l'Etat  annexé  à  VEdit  d'avril  ij'jg  avait 
rétabli  des  communautés  d'arts  et  mé- 
tiers. Comme  à  Granville  donc,  la  liste 
des  assemblées  préparatoires  convoquées 
n'a  pu  être  arrêtée  (|ue  d'une  façon  ar- 
bitraire par  les  odiciers  municipaux,  qui 
se  sont  probablement  pourtant  confor- 
més à  des  usages  locaux.  L(>  procès- 
verbal  de  l'assemblée  de  ville,  que 
nous  publions  ci-contre,  donne  la  liste 
des  communautés  qui  furent  ainsi  re- 
présentées. Mais  il  y  eut  certainement  des 
omissions  et  des  irrégularités.  Nous 
avons  conservé  la  Protestation  d'un  apo- 
thicaire, Pierre-Léonor  Loisel,  contre 
SOS  deux  confrères  qui  s'étaient  assem- 
blés clandestinement  pour  élire  un  dé- 
puté à  l'assemblée  de  ville,  à  la  date  du 
8  mars  1789.  Or  la  communauté  des 
apothicaires  ne  figure  point  sur  la  liste 
des  corporations  représentées  à  l'assem- 
blée de  ville,  d'a[>rès  le  procès-verbal 
ci-dessus.  (Arch.  municipales  de  Cher- 
bourg, AA  6'i.)  Les  Archives  munici- 
pales de  Cherbourg,  ([ni  n'ont  conservé 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


43 


des  avertissements  particuliers,  par  devant  nous,  officiers  munici- 
paux, sont  comparus  : 


Bellhomme  de  Hautmarest,  pro- 
cureur du  roi  et  député  du 
siège  de  la  police^". 


DoRANGE,  bailli  et  député 
du  siège  de  la  haute  jus- 
tice ^^^\ 


aucun  procès-verbal  régulier  des  assem- 
blées préparatoires,  renferment  cepen- 
dant deux  pièces  intéressantes  pour  leur 
convocation.  Ce  sont  :  i°  Un  Etat  des 
différents  corps  et  corporations  de  la  ville 
de  Cherbourg,  qui  ont  concoui'u  à  la 
H'iviiiiation  des  représentants  à  l'assem- 
blée du  bailliage  de  Valognes,  relative 
à  la  convocation  des  Etats  généraux  ; 
a*  Une  pièce  ayant  pour  titre  :  Cor- 
porations de  la  ville  de  Chprbourg,  pour 
élire  1 0  députés  aux  terme»  du  Règle- 
ment pour  les  Etats  généraux ,  mars  t  j8q, 
3  3  p.  in-li".  Ces  pièces,  avec  la  pro- 
testation précitée,  sont  conservées  dans 
le  carton  AA  6'i.  Nous  nous  proposons 
d'en  donner  eu  appendice  une  analyse 
et  quelques  extraits  qui  ne  sauraient 
régulièrement  prendre  place  dans  le 
texte  de  ce  volume.  —  î^)  i\i  le  procès- 
verbal  ni  le  cahier  de  Cherbourg  n'ont 
été  imprimés  en  1789.  Nous  en  trouvons 
la  preuve  dans  une  lettre  du  subdé- 
légué à  l'intendant,  qui  lui  avait  fait  de 
mander,  [)oiir  les  transmettre  à  la  Chan- 
cellerie, les  procès-verbaux  et  cahiors 
qui  pouvaient  avoir  été  imprimés  dans 
sa  circonscription  :  «Nous  n'avons, 
Monsieur,  écrit-il,  pas  fait  imprimer 
les  procès-verbaux  des  assemblées  que 
nous  avons  tenues  relativement  aux 
États  généraux,  et  nous  n'avons  point 
fait  imprimer  les  cahiers  que  nous  y 
avons  arrêtés.  Je  ne  puis  donc  vous 
adresser  aucun  imprimé  à  cet  égard.  J'ai 
l'honneur,  etc..»  Cherbourg,  1 1^  août 
1789.  Garantot.  (Arch.  Calvados, 
C  635 1.)  —  ('')  Le  corps  municipal  de 
Cherbourg  se  composait,  en  1  789,  d'un 
maire,  de  deux  échevins,  d'un  procu- 
reur-syndic, un  greflier,  un  receveur  el 
de  six  notables.  Ainsi  l'avait  organisé  en 
dernier  lieu  ïArrét  du  Conseil  portant 
règlement  pour  la  municipalité  de  la  ville 
de  Cherbourg,  uf)  février  1778  (Arch. 
Calvados,  C  ia/ii),  arrêt  analogue 
dans  la  forme  ;'i  celui  de  la  même  année 


que  nous  avons  déjà  mentionné  pour  la 
ville  de  Valognes.  La  munici|Mlité  de 
Cherbourg, toutefois, était  véritablement 
élue  ;  la  ville,  qui  avait  racheté  pour 
3oo  livres  seulement  les  charges  muni- 
cipales créées  en  1771  ,  avait  pu,  plus 
heureuse  que  celle  de  Valognes,  jouir 
en  fait  de  son  acquisition.  (Voir  Arrêt  du 
Conseil,  20  décembre  1  77G,  Arch.  nat,. 
E 2.093.)  Les  officiers  municipaux  en 
charge  en  1788  étaient  :  M.  de  Motisde 
Garantot,  maire;  MM.  de  Fontenelle- 
Postel  et  Avoine  de  (Miantereync ,  éche- 
vins; les  sieurs  Picot,  prêtre,  Marion 
de  la  Martiuière,  Vastel,  Groult-  Des- 
fonlaine  le  jeune,  Coiiey  des  Essards 
et  Feuardent ,  notables  ;  Dorange ,  procu- 
reur-syndic, et  Cabart,  greffier.  (Arch. 
nat. ,  Ba  27,  1.  /i.ô.) 

(''  L'ancien  siège  du  vicomte  et  police 
de  (Cherbourg,  devenu  en  1771  siège  de 
police  seulement  par  la  suppression  de 
la  vicomte,  n'avait  plus  guère  en  1789 
qu'une  existence  nominale.  La  charge 
de  lieutenant  de  police  était  en  effet 
réunie  à  la  mairie,  dans  la  personne 
de  M.  de  Mons  de  Garantot,  maire  de 
la  ville.  Le  personnel  ne  comprenait 
plus  que  le  procureur  du  roi,  Belhoumi(> 
de  Hautmarest,  et  le  grellier  Le  Gallois, 
qui  était  en  mi'me  ti'mps  greilier  de 
l'hôtel  de  ville.  Un  notaire,  un  commis- 
saire de  police  et  un  huissier  étaient 
restés  cependant  nominalement  attachés 
à  la  juridiction,  [fiole  de  capilation  des 
ojficiers  de  justice,  arrêté  le  a  a  fé- 
vrier lySc),  Arch.  Calvados,  C8i3o.) 

'■^'  La  haute  justice  dont  il  s'agit  est 
celle  de  l'abbaye  de  Notre-I)ame-du- 
V(eu,  située  dans  la  paroisse  d"E(pieur- 
dreville,  mais  dont  la  juridiction  était 
située  dans  la  ville  môme  de  Cherbourg, 
au  premier  étage  d'une  maison  de  la  mo 
de  la  Trinité  attenant  à  la  halle,  dont 
le  rez-de-chaussée  était  occupé  par  h' 
poids-le-roi ,  et  qui  était  possédée  en 
conuuun   par  l'abbaye  et  le    duc  d'Or- 


hU 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Groult,  procureur  du  roi  et  dé- 
puté du  siège  de  l'ami- 
rauté ^^l 


NicoLLET,  procureur  du  roi  et 
député  du  siège  des  trai- 
tes (2). 


léans  en{j;igisto  du  domaine.  (Voir  Etat 
des  biens  nationaux,  dressé  le  19  janvier 
1791,  Arch.  Manche , Q'  ',  1 1 .)  Le  ressort 
considérable  de  cette  haute  justice,  qui 
réunissait  les  trois  baronnies  de  Cher- 
bourg, de  Sainte-Geneviève  et  de  Neu- 
ville-au-Piain ,  appartenant  à  l'abbé  de 
Notre-Darae-du-Vani ,  se  serait  étendu, 
d'après  d'anciens  aveux  rapportés  par 
les  olliciers  de  la  juridiction  en  1788, 
sur  76  paroisses,  en  totalité  ou  parti(>, 
des  environs  de  Cherbourg  (non  coni- 
pi'is  la  ville  elle-même),  dans  lesquelles 
l'abbaye  aurait  eu  «droit  de  haute, 
basse  et  moyenne  justice,  d'avoir  vi- 
comte, tabellion,  greffier,  sergents 
d'épée  et  fourches  patibulaires , , .  , 
toutes  droitures  et  franchises,  ainsi  (|ue 
la  plus  franche  et  noble  abbaye  de 
toute  Normandie".  (Supplique  au  G. 
d.  S.,  par  les  officiers  de  la  haute  jus- 
tice de  Cherbourg,  18  mars  «788,  Arch. 
Calvados,  C63ao.)Mais  ces  indications 
sont  <ertainenient  erronées;  le  ressort 
réel  était  de  beaucoup  moins  étendu, 
et  à  cette  même  date  à  peu  près  les 
officiers  du  bailliage  de  Valognes  ne 
reconnaissaient  à  la  haute-justice  ([ue 
93  paroisses  seulement,  tr Cette  justice, 
ajoutaient-ils,  est  plus  onéreuse  qu'utile 
à  l'abbé. T  (Mémoire  des  officiers  du 
bailliage  de  Valognes,  î']8à,  Arch.  (ial- 
vados,  C  i960.) 

Le  jjersonnei  de  la  juridicliou  compre- 
nait en  1789  trois  personnes  seulement: 
le  sieur  Dorange,  bailli;  le  procureur 
fiscal  de  llautmarest,  et  le  commis  au 
greffe  lîouillon.  Gin(|  avocats  étaient 
attachés  à  la  juridiction.  (liôle  de  capi- 
tation  précité,  Arch.  Calvados.  C  8i3o.) 

C)  L'amirauté  de  (^herl)ourg,  créée 
en  avril  1 69 1  seulement ,  n'avait  dans  son 
ressort  que  a  3  paroisses ,  sur  la  partit'  de  la 
côte  du  Cotenlin  coMij)tise entre  la  pointe 
du  Rozel,  au  delà  duquel  commençait 
l'amirauté  de  Portbail  et  Carterel,  et 
la  rivière  Divelte  passé  laquelle  on  se 
trouvait  iinnK'dialeuienl  sous  la  juridic- 
tion de  celle  de  Barfleur.  L'appel  eu 
était  porté,  comme  des  autres  ami- 
rautés particulières  de  Normandie,  à  la 


Table  de  marbre  à  Rouen,  et  en  der- 
nier ressort  au  Parlement. 

Le  personnel  comprenait  en  1789 
quatre  personnes  :  le  lieutenant  d'ami- 
rauté Marion  ;  le  procureur  du  roi 
Groult;  le  greffier  Henry,  et  l'huissier 
Guillemette.  (Râle  précité,  Arch.  Calva- 
dos, C  8i3o.) 

Groult  (Pierre- Antoine),  né  à  Cher- 
bourg, vers  le  milieu  du  xviu'  siècle, 
mort  dans  la  même  ville  en  181 4  ou 
j8i5.  Docteur  en  droit  maritime,  pro- 
cureur du  roi  à  l'amirauté  de  Cher- 
bourg, il  était,  depuis  1787,  membre  de 
l'assemblée  départementale  de  Valognes 
et  de  l'assemblée  provinciale  de  Basse- 
Normandie  ,  pour  l'ordre  du  tiers  état. 
Spécialisé  dans  l'étude  du  droit  mari- 
time, mais  s'occupant  aussi  de  recher- 
ches historiques  locales,  il  n'a  laissé  de 
traces  que  comme  écrivain.  Les  biblio- 
graphes locaux  citent  de  lui  :  1°  un 
Nouveau  commentaire  sur  l'ordonnance 
de  1681,  6  vol.  in-l*,  1770  (il  est  pro- 
bable qu'il  s'agit  seulement  d'une  con- 
tribution à  l'ouvrage  de  Valin)  ;  9°  une 
Indication  des  ouvrages  et  pièces  de  légis- 
lation relatives  à  la  saisie  des  bâtiments 
neutres,  Paris,  1780;  3°  un  Discours 
sur  le  droit  maritime,  ancien  et  modeiiie, 
français  et  étranger,  civil  et  militaire  et 
sur  la  manière  de  l'étudier.  Imprimerie 
royale,  178(5;  /i°  un  Catalogue  d'ou- 
vrages mss.  sur  la  législation  maritime, 
Paris,  1791,  in-8°  ;  5°  un  Examen  des 
principes  généraux  du  droit  maritime 
(imp.  s.  1.  n.  d.)  ;  6°  un  Recueil  de  piè- 
ces et  conférence  des  lois  et  ouvrages  de 
législation  sur  la  marine  depuis  les  Grecs 
jusqu'à  nous,  chez  les  dijféi'ents  peuples 
de  /'ViHropc,  ouvrage  resté ms.  (Pmkjuet, 
liililiographie ,  p.  160  ;  de  Gkhvili.e, 
Notices,  p.  9  5o;  Fiikre,  Bibliographie, 
II,  U-i.)  La  bibliothèque  de  Cherbourg 
possède  de  lui  un  certain  nombre  d'au- 
tres travaux  mss.,  entre  autres  des  Obser- 
vations sur  la  dernière  édition  de  l'Ency- 
clopédie, pour  la  partie  du  droit  maritime , 
ijSS  (cataloguées  sous  le  n"  i53). 

(-'  La  juridiction  des  traites  et  quart- 
bouillon    de  Cherbourg   était  une    des 


VILLE  DE  CHERBOURC. 


45 


AvoiNK  et  Ingoult.  avocats,  dé- 
putés par  leur  collège. 

Frigoult  de  la  Croix  et  Viel  de 
Hautmesnil,  colonel  et  olli- 
cier,  tous  deux  députés  de  la 
milice  bourgeoise. 

De  la  Ville  et  de  Launay,  méde- 
cins, députés  par  leur  corps. 

POSTEL  DE  FoNTENELLE  et  DeGhAN- 

TEREYNE,  députés  par  les  por- 
teurs de  commission  de  la 
marine '^^ 

Maurice  et  Boulabert,  députés 
par  les  entrepreneurs  des 
travaux  du  roi. 

Gauvain,  un  des  députés  du 
corps  des  négociants. 

NoNAYNviLLE  et  Henri  de  la  Ro- 
que, députés  par  les  gens 
vivant  noblement  et  de  leur 
bien. 


XicoLLET  père,  député  par  les 
notaires. 

Marmion  des  Aunés,  député  par 
les  chirurgiens. 

DuFOUR  et  Freret,  députés  des 
arts  libéraux. 

Le  Gallois  et  Cabart,  députés 
des  greffiers. 

ViTTRKL,  député  des  fabricants 
de  draps  et  mélinges. 

Hervieu,  député  par  les  com- 
munautés des  marchands 
merciers,  marchands  de  fer 
et  marchands  de  vin. 

Lesdos,  député  par  les  tan- 
neurs, teinturiers,  selliers  et 
bourreliers. 

DuBos ,  député  par  les  capitaines 
de  long  cours. 

Pim:l,  député  par  les  maîtres 
au  cabotage. 


plus  resserrées  des  pays  de  quart-bouil- 
lon; elle  ne  comprenait,  hors  la  ville 
de  Cherbourg  (cjui  avait  le  privilège 
du  sel  du  Croisic).  ([uo  80  paroisses  dans 
la  banlieue  immédiate  de  Cherbourg 
et  dans  la  Ilague,  dont  on  trouvera 
la  liste  dans  Tétai  joint  à  YAvrèt  du 
Conseil  portant  règlement  pour  le  i-es- 
sort  des  différentes  juridictions  des 
traites  et  quart  -  bouillon.  Versailles  , 
5  juillet  17AO  (dans  Recueil  des  Ga- 
belles, H,  397). 

Le  personnel  de  la  juridiction  com- 
prenait en  1789  un  juge  et  un  procu- 
reur du  roi  seulement.  Les  bureaux 
comptaient  un  receveur-commis  à  la 
revente  de  Cherbourg,  un  contrôleur 
de  la  recelte,  un  visiteur  et  contrô- 
leur du  magasin  à  sel,  un  inspecleur 
du  transit  et  un  entreposeur  à  remises, 
tous  attachés  au  bureau  de  Cherbourg, 
ainsi  qu'une  brigade  composée  de  : 
capitaine,  lieulenant,  deux  brigadiers, 
deux  sous- brigadiers  et  vingt-deux 
gardes  {Hôle  de  capitation  des  employés 
des  fermes,  Arch.  Calvados,  C  /4673). 

'''   De  Ch  wTunEYNE.  L'absence  de  pré- 


nom ne  permet  pas  do  préciser  s'il  s'ngil 
de  (]hanlereyne  (Pierre-Avoyne),  négo- 
ciant et  -échevin  de  Cherbourg  (  1  798- 
1790),  ou  de  Chantereyne  (Victor- 
Avoyne),  né  à  Cherbourg  le  23  juin 
17(52,  qui  fut  en  1790  procureur  de  la 
commune,  en  1791  administrateur  du 
département  de  la  Manche,  procureur- 
syndic  en  179^1,  puis  successivement 
substitut  au  tribunal  d'appel  de  Caen  en 
l'an  Mil,  député  au  Corps  législatif  de 
181  3  à  1828,  premier  président  de  la 
Cour  d'Amiens,  conseiller  à  la  Cour  de 
cassation,  et  mourut  à  Paris  le  9  no- 
vembre i83o.  L'un  et  l'autre  ont  lais^^é 
des  traces  comme  écrivains.  Le  premier, 
secrétaire  de  la  Société  académi(pie  de 
Cherbourg,  a  composé  des  travaux  sur 
l'histoire  locale,  restés  mss.  à  la  Hiblio- 
ihèquo,  entre  autres  une  CAro/io/o/r/V? 
des  grands  baillis  du  Colentin  (  ms.  n"  (3()) , 
une  Table  des  abbés  de  Cherbourg  de 
t  i5o  à  1  jSS  (n"  2  t)  et  une  Histoire  de 
Cherbourg  (n"'  lof),  t o5  bis).  Le  se- 
cond est  l'auteur  d'un  Traité  de  la  ré- 
forme des  lois  civiles,  Paris,  1  790,  in-S". 
(Voir  Pliqckt,   Bibl.,  p.  166;  de  Ger- 


U6 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Fabien,  député  par  les  con- 
structeurs de  navires  et  les 
maîtres  charpentiers,  voi- 
liers et  cordiers. 

Le  Roussel,  député  par  les 
marchands  épiciers  -  grais- 
siers. 

Le  Sieur,  député  par  les  maîtres 
perruquiers. 

AvoiNNE,  député  par  les  maîtres 
tailleurs. 

Drouet,  député  des  auber- 
gistes. 

Lambert,  député  des  tonne- 
liers. 

Desquesnes,  député  des  cafe- 
tiers. 

Oyant,  député  des  traiteurs. 


Lefèvre,  député  des  pilotes  la- 
maneurs. 

Lozon,  député  des  bouchers. 

Le  Conte,  député  des  boulan- 
gers. 

Tiuffert,  député  des  cabare- 
tiers. 

GuiN  de  l'Epine,  député  des 
chapeliers. 

Fontaine,  député  des  menui- 
siers. 

Boudet.  député  des  horlogers, 
forgerons,  armuriers  et  fer- 
blantiers. 

Baudry  la  Fresnez,  député  des 
cordonniers. 

Langlois,  député  des  maçons. 

Folliot,  député  des  meuniers. 


Tous  représentants  des  différentes  corporations,  corps  et  com- 
munautés de  cette  ville,  ou  des  bourgeois  et  habitants,  ainsi  qu'il 
résulte  des  actes  de  déhbération  qu'ils  nous  ont  exhibés,  sans  que 
le  rang  dans  lequel  ils  sont  nommés  puisse  servir  ou  préjudicier; 
lesquels,  pour  obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  Lettres 
données  à  Versailles,  le  2/1  janvier  dernier,  pour  la  convocation  et 
tenue  des  États  généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  disposi- 
tion du  Règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  l'Ordonnance  de  M.  le  lieu- 
tenant général  du  bailliage  de  Valognes,  dont  il  nous  ont  déclaré 
avoir  une  parfaite  connaissance,  tant  par  la  lecture  qui  vient  de 
leur  en  être  faite,  que  parla  lecture  et  publication  ci-devant  faites 
au  prône  de  la  paroisse  de  cette  ville,  et  par  les  publications  et 
alliches'"  pareillement  faites  à  l'issue  de  la  messe,  au  devant  de  la 
porte  principale  de  l'église  paroissiale,  nous  ont  déclaré  s'être  rendus 
à  la  présente  assemblée  pour  s'occuper  à  la  rédaction  de  leurs  cahiers 
de  doléances,  plaintes  et  remontrances:  mais  l'assemblée  ayant  re- 
connu que  la  rédaction  de  ces  cahiers  exigeait  plusieurs  jours,  et 


VII.LK,     Eludes,     p.      239;     M""     OURSEL, 

niojrrapliie  nonnando ,  v"  Gei ville. ) 

(')  Les  Arcllivos  municipales  de  Clu'i- 
bourj;  rons(>r\('nl  Toxemplaire  iin|)rimé 
des  Lellrcs  du  roi  du  9/1  janvier,  qui  fut 
rciiii^  à  la  municipaliti'  do  Clierbour;;. 


il  porte  en  tête  Tindication  ms.  trliôtel 
de  ville  de  Cherhourjj,  37  avril  1789^, 
et  1"  fine  une  autre  mention  nis.  de 
lecture  au  prône  par  le  curé,  signée 
Le\aciier,  et  datée  du  a  a  février  1789. 
(Arcli.  mun.  (Cherbourg,  AA  64.) 


VILLE  DE  CHERBOlîRn.  Ul 

que  si  elle  était  faite  par  une  assemblée  si  nombreuse,  il  s'y  glisse- 
rait infailliblement  du  trouble  et  de  la  confusion ,  elle  a  pris  le 
parti  de  nommer  six  commissaires  pour  rédiger  lesdits  cahiers  en- 
semble et  conjointement  avec  nous,  et  à  cet  effet,  les  voix  ayant 
été  cueillies,  les  suffrages  se  sont  réunis  en  faveur  de  MM.  de  la 
Croix,   Dorange,    Groult,    de    Hautmesnil ,    Avoine  et    de   Haut- 

MA»?EST. 

Lesquels  ont  bien  voulu  se  charger  de  cet  ouvrage  et  ont  promis 
de  s'en  occuper  dès  cet  après-midi,  moyennant  quoi  l'assemblée  a 
été  renvoyée  après  la  rédaction  desdits  cahiers,  et  sera,  pour  lors, 
envoyé  de  nouveaux  billets  d'invitation  pour,  dans  une  autre  as- 
semblée, être  lesdits  cahiers  arrêtés  et  être  procédé  à  la  nomi- 
nation de  dix  députés,  pour  les  porter  à  Valognes.  Ce  qui  a  été  par 
nous  signé,  après  lecture  faite,  et  ont  aussi,  lesdits  sieurs  députés 
et  représentants,  aussi  signé  avec  nous. 

De  Ladnay,  docteur-médecin,  Marmion,  Boulabert  aîné,  Le- 
gallois,  Pierre  Trlffekt,  Alexandre  Le  Conte,  Jean 
FoNTAiNNE,  Jacques  LozoN,  M"  Oyand,  Nicollet,  Fri- 
GOULT,  G.  Gauvain,  B.  IjAmbert,  DE  Lavillk,  docleur- 
mcdccin,  Freret,  Dufour,  organiste,  +  r.  marque  de  Jean 
Baiidryn,  Guillaume  Langlois,  Nicollkt,  notaire,  Vit- 
TREL  fils,  Henry,  Guillaume  Boudet,  Louis  Lefiovre, 
J.  Le  Sieur,  Pierre  Folliot,  G. -M.  Fabien  fils  aine, 
P.  Desquesne,  Nonaynville,  Cabap.t,  Charles  DnouET, 
Belliiomme,  G"""  Roulland,  de  Fontenelle  Postel, 
AvoiNNE,  J.-F.  Lesdoz,  Maurice,  Dorange,  P.  Groult, 
DE  Ciiantereyne,  Joseph  Dubos,  Herviku,  de  la  Croix, 
Viel  de  Hautmesnil,  F.-Ph.  Guin,  de  Mons  dk  Ga- 
rantot. 

Et  du  7  mars  audit  an,  en  l'hôtel  de  ville  de  Cherbourg,  devant 
nous,  officiers  municipaux. 

En  l'assemblée  générale  des  députés  et  représentants  les  diffii- 
rentes  corporations,  corps  et  communautés  ou  les  bourgeois  et  ha- 
bitants de  cette  ville,  convoqués  tant  au  son  de  la  cloche  que  par 
billets  d'avertissement. 

Les  commissaires  nommés  par  lesdits  députés,  le  /i  de  ce  mois, 
ont  représenté  le  cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  de 
ce  lieu,  à  la  rédaction  du(|uel  ils  ont  vaqué  avec  nous  deux 
jours  et  demi ,  lequel  cahier  a  été  lu  à  toute  l'assemblée.  Et  après 
y  avoir  donné  son  adjonction,  nous  l'avons  coté  par  première  et 


/i8  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

dernière  page  et  paraphé  ne  rarietur  au  bas  d'icelles,  et  l'avons  si- 
gné avec  lesdits  commissaires. 

Et  de  suite,  lesdils  représentants,  après  avoir  mûrement  déli- 
béré sur  le  choix  des  députés  qu'ils  sont  tenus  de  nommer  et  en 
conformité  desdites  Lettres  du  roi  et  du  Règlement  y  annexé,  et  les 
voix  ayant  été  par  nous  recueillies  en  la  manière  accoutumée,  la 
pluralité  des  suffrages  s'est  réunie  en  faveur  de  MM.  *de  Garantot^^^ 
*  Avoine,  de  Fo>tenelle,  de  Chantereyne,*  Groult,  de  la  Croix,  *Do- 
RANGE,  DE  Hautmarest,  *dk  Hactmesnil  et*ViTTRKL,  qui  Ont  accepté 
ladite  commission  et  promis  de  s'en  acquitter  fidèlement  f'-^. 

Ladite  nomination  des  députés  ainsi  faite,  iesdits  représentants 
ont,  en  notre  présence,  rerais  auxdits  sieurs  le  cahier,  afin  d'être 
porté  à  l'assemblée  qui  se  tiendra,  le  9  de  ce  mois,  devant  M.  le 
lieutenant  général  dudit  bailliage,  comme  aussi  d'y  donner  pou- 
voirs généraux  et  suffisants  de  proposer,  remontrer,  aviser  et  con- 
sentir tout  ce  qui  peut  concerner  les  besoins  de  fEtat,  la  réforme 
des  abus,  l'établissement  d'un  ordre  fixe  et  durable  dans  toutes  les 
parties  de  l'administration,  la  prospérité  du  royaume  et  de  tous 
et  de  chacun  des  sujets  de  Sa  Majesté; 

Et  de  leur  part,  lesdits  sieurs  députés  se  sont  présentement 
chargés  du  cahier  des  doléances  de  ladite  ville '^'  et  ont  promis  de  le 

(')  De  Mons  de  Garantot  <Hait  mairo  un  vœu  particulier  pour  la  ville  de  (Iher- 
de  Cherbourg  seulement  depuis  1781,  houqj.  Nous  ignorons  si  cette  ville  est 
date  à  laquelle  il  avait  succédé  au  che-  en  possession  de  députer  aux  Etats  gé- 
valier  de  Gassé,  maire  démissionnaire.  néraux;  mais  les  grandes  vues  de  Votre 
11  était  en  même  temps  lieutenant  de  Majesté  sur  une  place  qui  a  toujours 
police,  la  police  ayant  élé  réunie  à  la  été  considérée  comme  la  clef  et  la  for- 
mairie,  lors  de  la  suppression  de  l'an-  teresse  delà  province,  les  vastes  projets 
cienne  vicomte.  Le  brevet  (jui  le  charge  qu'Elle  a  fait  exécuter,  et  les  travaux 
(le  ces  didérentes  fonctions,  trpar  pro-  immenses  qu'Elle  est  venue  y  animer 
\ision  et  jusqu'à  ce  qu'il  ait  élé  autre-  de  ses  regards,  enfin  la  population  nom- 
Mienl  ordonnéii,  est  en  date  du  1^1  fé-  hreusc  qu'y  ont  attirée  des  dépenses 
vrier  1781.  (Arch.  Calvados,  C  la'n .)  aussi  considérables,   nous  font  espérer 

'-'   La  députatiou  de  la  ville  de  Cher-  (]u'elle  aura   aux  prochains  Etats  génc'-- 

bourg   avait  élé  fixée   par   les    Lettres  i.iux  un  ou  plusieurs  dépulés,  selon  le 

mêmes  de  convocation.  (  Voyez  Etat  par  rapport    de   son    importance   avec  celle 

ordre  alphabétique ,    cnutrtiant  les   noms  des  autres  villes    qui  députeront.    {IjCS 

(lex  villes  ties  pays  (V élection  qui  doivent  maires  et  échevins  de  Cherbourjr  au  roi , 

envoyer  plus  de  quatre  députés,   bnpri-  <S'  décembre    i'/88,    Arch.   nat.,   Ba  27, 

meric  royale   1789,  \n-!i°,   Arch.   nnl.,  I.  'iT),    la   pièce  ayant    été   classée   par 

Ba',  1.   1,  reproduit   dans  A.    {{rette,  crrenr  dans  le  carton  de  Caen.) 

op.  cit.,  pièce   xxvviii  d,  t.  I",  p.  106.)  '"'   Les  députés  de  Cherbourg  se  firent 

La  ville  de  (iherbourg  s'était  flattée  allouer,  paraît-il,  un  traitement  par  la 

un    moment    d'obtenir    davantage    et  \illc.    Nous    lisons    dans    l'ouvrage    de 

d'avoir   une   représentation  directe  aux  M.  l'abbé  Leroy  (pie  tria  ville,  en  mars 

États  :  ff Qu'il   nous   soit  permis.  Sire,  17^9-  ^0*^^    '^   livres  d'indemnité  par 

écrivaient  à  la  fin  de  1788  ses  oUicicrs  cba(jue  jour   d'absence    des  député^-, 

municipaux,  d'ajouter  au   V(eu  général  (Abbé  Leroy,  le  Vieu.r  Cherbourg,  do- 


VII.LE  DE  CHERBOURG.  /,9 

porter  à  ladite  assemblée  et  de  se  conformer  à  tout  ce  qui  est  pre- 
scrit est  ordonné  par  lesdites  Lettres  du  roi,  le  Règlement  y  annexé 
et  l'Ordonnance  susdatée.  Desquelles  nominations  de  députés,  re- 
mise de  cahier,  pouvoirs  et  déclarations,  nous  avons,  à  tous  les 
sieurs  comparants,  donné  acte,  et  avons  signé  avec  eux  notre  pré- 
sent procès-verbal,  ainsi  que  le  duplicata  qui  sera  remis  auxdits 
sieurs  députés  pour  constater  leurs  pourvoirs,  et  Vantanl  du 
présent  sera  déposé  aux  archives  de  cet  hôtel  de  ville  lesdils  jour 
et  an. 

Bellhomme,  Nicollet,  de  LwiLLE ,  dodeur-mcderin ,  Maurice, 
P'"  Liais,  G.  Gauvain,  Dufour,  organiste,  Vittiiel  fds, 
J.  Le  Sieur,  G'"^-M''  Fabien  fils.  Le  Roussel,  Avoinne, 
J.-Ph.  Guin,  Alexandre  Le  Conte,  Jean  Fontainne, 
Pierre  Folliot,  de  Mons  de  Garantot,  Dorange,  Avoine, 
DE  Launay,  docteur-médecin,  Boulabert  aîné,  \o.\ayn- 
viLLE,  Henry,  Freret,  Hervieu,  Cabart,  G"""  Roulland, 
Charles  Drouet,  P.  Dequesne,  Jacques  Lozon,  Pierre 
Truffert,  Guillaume  Boudet,  de  Fontenelle  Posteu, 
P.  Groult,  Frigoult  de  la  Croix,  Viel  de  Hautmesnil, 
Marmion,  Nicollet,  notaire,  Legallois,  J.-F.  Lesdos, 
Joseph  DuBOs,  F.  Pinel,  J.-B.-F.  Lambert,  M.  Oyam), 
Louis  Lefèvre,  +  :n marque  de  Jean  Baudryn,  (iuil- 
lanme  Langlois,  de  Chantereyne. 


2.  G 


AHIEK  DE  DOLEANCES. 


(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  doiéancos  do  V.iloi;iics .  Il  , 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  —  Ed.  IIippeau  :  Les  cahiers  de  doléances  de' i-Hg  en 
Normandie,  t.  II,  p.  3(J7  à  /io5.) 

Doléances,  demandes  et  remontrances  de  l'assemblée  du  tiers  étal, 
de  la  ville  de  Cherbourg,  convoquée  aux  termes  des  lettres 
de  convocation  du  ^  à  janvier  ij8g,  -par  MM.  les  Officiers 
municipaux. 

Art.  l"'.  L'Assemblée  donne  mandat  spécial  aux  députés  qui 
seront  nommés  pour  porter  \(i  présent  au  bailliage  secondaire 
de  Valognes,   et  j)our  concourir  et  délibérer  à  la  rédaction  des 


cumcnls  extraits  dps  archives  de  la  ville  dépense    totale   monta   à   ia    somme  de 

et  de  l'église  paroissiale,  a'  série,  Cher-  i,()56  livres.  (Voir  Délibération  du  t" dé- 

bour|r,  Mancel,  1 886,  in-8",  p.  77.)  I.a  cemlire  1 790,  Arch.  Clierbourjf,  CC  1 0 '1 .) 


^tiTIONALC, 


50 


BAILIJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


doléances  de  sa  dépendance,  de  faire  insérer  dans  le  cahier  général 
tous  les  objets  qu'ils  trouveraient  uniques,  sans  qu'on  puisse  les 
répéter,  et  spécialement  les  doléances  particulières  de  la  ville  de 
Cherbourg,  qui  ne  pourront  être  altérées  sous  aucun  rapport  que 
ce  puisse  être'''. 

Art.  2.  Ces  mêmes  doléances  particulières  seront  également 
admises  dans  le  cahier  unique  du  grand  bailliage  de  notre  arron- 
dissement, et  ceux  de  nos  députés  qui  seront  élus  pour  concourir 
à  la  dernière  rédaction  conserveront  le  même  mandat'^'. 

Art.  3.  L'assemblée  demande  qu'aux  Etats  généraux  du 
royaume,  le  président  ou  orateur  du  tiers  état  parle  dans  l'atti- 
tude et  avec  cet  ensemble  de  liberté  des  deux  autres  ordres'^'. 

Art.  k.  Que,  dans  toutes  les  assemblées  de  la  Nation,  le 
nombre  des  députés  du  tiers  ne  soit  jamais  inférieur  à  celui  des 
deux  autres  ordres. 

Art.  5.  Qu'on  y  vote  toujours  par  tête  et  jamais  par  ordre,  soit 
en  assemblée  générale  ou  par  bureaux. 

Art.  g.  Qu'à  l'ouverture  des  Etats,  s'il  y  a  difficulté  sur  les 
deux  précédents  articles,  elle  soit  nécessaiiement  décidée  par  tête'*'. 


O  Le  mandat  en  quelque  sorte  iin- 
péralif  ainsi  donné  aux  députés  de  Glier- 
honrg  a  entraîné  à  rassemblée  prélimi- 
naire de  graves  difficultés.  Les  députés 
de  Cherbourg,  pour  se  conformer  à 
leur  mandat,  demandèrent  que  les 
commissaires  nommés  par  l'assemblé<' 
fussent  tenus  r  d'employer  dans  la  rédac- 
tion du  cahier  général  toutes  les  de- 
mandes particulières  et  locales,  de  quel- 
que espèce  qu'elles  soient,  qui  pourraient 
se  trouver  dans  leur  rallier  et  dans 
ceux  de  toutes  les  communaulésji.  [Pro- 
cès-verbal (h;  l'assemblée  préliminaire  de 
Valojriips,  s,  du  9  mars,  infrà.)  Cette 
prétention  fut  d'ailleurs  repousséc;  et 
par  une  exagération  contraire,  l'assem- 
blée, écartant  de  la  commission  de  ré- 
daction tons  les  députés  de  Cherbourg, 
paraît  s'êtn»  appliquée,  dans  son  cahier 
général ,  à  ni'gîiger  di>  parti  pris  les  d(v 
mandes  qui  intéressaii'nt  sp(''cialemont 
la  ville  de  Cherbourg. 

'^^  Six  des  déj)ulés  de  Cherbourg, 
les  sieurs  de  Garanlot,  lieutenant  de 
police;     Avoine,    syndic    des    avocats; 


Groult,  procureur  du  roi  de  l'amirauté; 
Dorange,  bailli  de  la  haute-justice  de  la 
Barre;  Viel-Hautmesnil,  négociant,  et 
Vittrel,  négociant,  furent  élus  à  Valo- 
gnes  lors  de  la  réduction  au  quart  pour 
porter  à  l'assem])lée  générale  de  Gou- 
tances  le  cahier  du  bailliage.  Ils  n'ont 
pas,  semble-t-il,  tenté  de  reproduire  à 
celte  assemblé'e  les  prétentions  qui  leur 
avaient  si  mal  réussi  à  Valognes.  On 
doit  d'ailleurs  noter  qu'aucun  des  dé- 
putés de  (-'herbourg  n'a  fait  partie  de 
la  commission  de  rédaction  du  cahier 
délinitif  du  tiers  état  du  bailliage  de 
Gotenlin. 

(■^'  (;f.  le  cahier  de  Coutanccs,  art.  i" 
et  la  note  (au  tome  I",  p.  3o). 

'')  La  ville  de  Cherbourg  avait, 
comme  prescpie  toutes  les  villes  de  Nor- 
mandie, envoyé  à  la  fin  de  1788  une 
Adresse  au  roi ,  dans  laquelle  adhérant 
aux  /jiialre  propositions  énoncées  origi- 
nairement par  la  ville  de  Rouen,  elle 
demandait  : 

ffi"  Que,  dans  la  convocation  des  pro- 
chains États  généraux,  ceux  qui  seront 


VirJ.E  DE  GHERBOURC. 


51 


AuT.  7.  En  cas  d'opposilion  de  riin  des  deux  ordres,  el  que  l'un 
ou  tous  deux  prélendit  rompre  l'assemblée  générale  en  refusant 
d'opiner  ou  se  retirant,  Sa  Majesté  déclare  qu'elle  réduit  le  nombre 
des  délibérants  aux  Etats  généraux  à  la  quotité  de  ceux  des  ditlc- 
rents  ordres  qui  ont  consenti  à  voter  par  tête. 

Art.  8.  Après  la  forme  du  vote  ainsi  admise  à  perpétuité,  l'As- 
semblée demande  que  le  premier  objet  mis  en  délibération  soit 
l'assurance  du  payement  de  la  dette  nationale  et  le  consentement 
aux  emprunts  provisoires  qui  seront  jugés  nécessaires  en  atten- 
dant la  clôture  des  Etats;  mais  qu'aucun  genre  d'impôt  ne  soit 
consenti  avant  que  la  Nation  ne  soit  satisfaite  sur  tous  les  points 
qui  l'intéressent,  désirant  que  le  tiers  état  ne  soit  point  exposé  à 
l'intrigue  de  i6i/i  ^^\ 

Art.  9.  Qu'on  demande  la  fixation  périodique  des  Etats  géné- 
raux tous  les  cinq  ans,  et  que  tous  les  impôts  consentis  n'obligent 
la  Nation  que  jusqu'à  cette  époque. 

Art.  10.  Que  la  Nation  soit  conservée  et  perpétuellement  auto- 
risée au  droit  d'obtenir  du  Roi  la  liberté  de  s'assembler  extraordi- 
nairement  toutes  les  fois  qu'elle  jugera  que  les  circonstances  l'exi- 
geront. 

AiîT.   1 1 .   Qu'il  soit  passé  de  suite  à  la  revision,  confirmation  ou 


élus  par  ie  tiers  état  et  qui  le  représen- 
teront soient  en  égalité  de  nombre  avec 
les  députés  des  ordres  priviléjfiés  ; 

«a°  Que  les  députés  qui  représente- 
ront le  tiers  état  ne  peuvent  être  pris  ni 
élus  que  parmi  les  citoyens  qui  sont  vé- 
ritablement de  cet  ordre ,  sans  qu'ils 
puissent  être  choisis  ni  parmi  les  nobles, 
ni  parmi  ceux  qui  jouissent  actuelle- 
ment des  privilèges  de  la  noblesse  ; 

«3"  Qu'aiin  de  conserver  au  tiers  étal 
la  justice  de  sa  représentation  éjjale,  les 
ordres  se  tiennent  réunis,  délibèrent 
en  commun,  et  votent  par  lèle,  etc. .  .  n 

[Letti'e  des  maire,  échevins  et  nota- 
bles de  (Jlipvbourg  au  roi,  sur  les  Etats 
généraux,  aa  décembre  tySS,  Arch. 
Calvados,  ^C();552,     reproduite    dans 

Hll'PEAU,    élections,]).    909.) 

'')  Aux  Etals  de  i6i/j,  les  trois  or- 
c!res  ne  pouvant  arrixer  à  s'entendre  sur 
les  principales  réformes  à  l'ordre  du 
jour  (suppression  de  la  vénalité  des  ofb- 


ces,  réduction  des  tailles,  récep"tioii  du 
Concile  de  Trente),  la  Cour  avait  pro- 
nté  de  leurs  querelles  pour  obtenir 
avant  la  réponse  aux  cahiers  les  subsi- 
des nécessaires,  et  avait  eu  beau  jeu 
dès  lors,  ajirès  les  avoir  bornés  quelque 
temps  de  la  promesse  de  les  laisser  sié- 
ger jusqu'à  la  réponse,  à  les  laisser  se 
fatiguer  dans  une  attente  vaine,  et  à 
les  renvoyer  enfin  au  bout  de  quelcpies 
mois  sans  avoir  obtenu  aucun  résultat. 
L'échec  des  Etats  était-il  seulement 
imputable,  comme  dit  le  caliier,  aux  in- 
trigues de  la  Cour  ?  Ne  faut-il  pas  en 
accuser  aussi  la  maladresse  du  tiers,  (pri 
ne  sut  pas  s'assurer,  par  quelques  con- 
cessions de  détail,  l'appui  des  autres 
ordres,  et  qui  se  nioiilra,  en  toutes  cir- 
constances, au  jugement  d'un  historien 
récent  «maladroit  et  hargneuxî^?  (Voir 
J.-H.  Mabuéiols,  dans  Histoire  de  France 
(publiée  sous  la  direction  de  La  visse), 
t.  VI,   -i'  partie,  p.  17.3.) 


52 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


rétablissement  des  lois  fondamentales  de  la  monarchie  française, 
d'une  manière  assez  claire,  assez  précise  pour  cimenter  à  jamais 
les  droits  du  Monarque  et  de  la  Nation. 

AiiT.  12.  Qu'aucun  impôt  ne  pourra  être  définitivement  éta- 
bli sans  le  consentement  des  Etats  généraux,  et  que  tout  impôt  pro- 
visoire n'aura  d'exécution  sans  la  sanction  des  Etats  provinciaux. 

Art.  13.  L'Assemblée,  convaincue  du  double  avantage  qui  doit 
résulter  de  l'aliénation  des  terrains  vains  et  vagues  des  domaines 
de  la  Couronne,  sollicite  cette  abénation  '•'. 

Art.  là.  Laissant  aux  Etats  généraux  à  apprécier  quand  et 
comment  les  biens  des  ecclésiastiques  sont  parvenus  à  leur 
propriété,  l'assemblée  demande  que  les  débiteurs  de  rentes  fon- 
cières ou  seigneuriales  qu'on  leur  fait  payer  soient  autorisés  à 
l'amortissement  au  trésor  royal,  à  raison  du  dernier  trente,  sauf  la 
continuation  des  mêmes  rentes,  les  droits  royaux  prélevés*-'. 


(^)  Le  domaine  du  roi  possédait  dans 
la  ville  de  Cherbourg  des  revenus  con- 
sidérables en  terres,  rentes  et  droits  di- 
vers. 

l.  BiENs-KONDS.  Nous  en  trouvons 
l'éiuunération  détaillée  dans  VElat  des 
bit'ii.t  nationaux ,  dressé  par  les  olFiciers 
municipaux  de  Cherbourg  à  la  date  du 
19  janvier  1791.  Ils  consistent  en  : 
1"  la  halle  et  appartement  servant  au 
ci-devant  poicls-le-roi ,  sis  rue  de  la 
Trinité,  sous  la  juridiction  de  l'abbaye 
(n.  est.);  2"  des  terrains  vagues  aux 
entours  de  l'arrièrc-bassin,  contenant 
environ  33  arpents,  compris  plusieurs 
portions  de  terrain  fermé  en  jardins 
(n.  est.);  3°  les  établissements  des  for- 
tifications, terrains  vagues,  ateliers, 
maisons,  occupant  une  centaine  de  per- 
ches, dont  le  détail  est  inutile  à  relever 
ici  ;  h"  le  chantier  de  Chantereyne  au 
bord  de  la  mer,  d'une  superficie  de  19 
arpents,  16  perches,  lao  pieds,  avec  les 
bâtiments;  5°  les  casernes  de  la  ma- 
rine, 9  arpents  29  perches  avec  les  bâti- 
ments; G"  l'emplacement  d'un  hôpital 
projeté  à  l'extrémité  du  faubourg,  d'une 
superficie  de  0  arpents  8;')  perches  1/2, 
acquis  de  l'abbaye  par  une  somme  de 
5o,ooo  livres,  et  afiermé  196  livres 
[)our  la  partie  non  encore  occupée  par 
l(>s  tra\aux;  7°  la  boulangerie  de  la  ma- 
rine et  les  forges   de   la  marine.  Tous 


ces  objets  sont  dits  wde  nul  produit^;. 
(Arrh.  Manche,  Q  '''\  11.) 

II.  Rentes.  Les  rentes  du  domaine 
sont  divisées  eu  deux  parties;  l'ime  est 
restée  dans  la  main  du  roi,  l'autre  est 
engagée  au  duc  d'Orléans.  VElnl  des 
biens  jialionaux  ne  donne  ni  les  unes 
ni  les  autres,  les  receveurs  s'étant  refu- 
sés à  toutes  communications:  le  dernier 
Etat  des  rentes  du  domaine,  dressé  en 
1790,  ne  comporte  que  16  boisseaux 
de  froment,  mesure  de  18  pots,  et 
1! 6  I.  5  s.  en  argent;  ensemble,  produit 
commun,  loO  I.  i3  s.  gd.  (Arch.  Man- 
che, A  3365). 

m.  Offices.  Un  Etat  général  du  pro- 
duit annuel  des  droits  supprimés  dans  le 
domaine  de  Colentin,  dressé  en  consé- 
quence des  décrets  des  1 5  7nars  et  1 5  août 
1790,  accuse  pour  Cherbourg:  1°  la 
coutume  et  poids-l^-roi  du  lieu,  sous- 
baillés  i,ooo  livres  :  2°  une  part  non 
estimée  dans  le  produit  des  sergenteries 
de  Valognes,  alTermées  i85  livres.  (i/»i- 
dejn.  ) 

L'ensemble  des  revenus  du  domaine 
à  (^herboiu'j;  est  estimé  en  1787  par  les 
contrôleurs  des  vingtièmes  à  1,93.5  li- 
vres pour  le  domaine  en  régie,  et  à 
3,000  livres  pour  le  domaine  engagé. 
(Arch.  Calvados,  (]  OÔ19.) 

("^)  V Etat  des  biens  nationaux  de  1790 
nous  donne  le  relevé  complet  des  pos- 


VILLE  DK  CflERBOUKC. 


bo 


AiiT,  1  5.  A  l'éjjard  de  tous  leurs  biens-fonds,  l'assemblée  désire 
que  la  Nation  décide  que  l'aliénation  en  soit  faite  et  le  [)rix  versé 
au  trésor  royal,  sauf  à  leur  payer  une  rente  proportionnelle  à  la 
valeur  actuelle  de  leur  vrai  revenu,  charges  distraites;  et  cette 
rente  serait  payée  avec  déduction  des  droits  royaux,  soit  aux  pro- 
priétaires nécessairement  successifs,  ou  pendant  la  vie  de  ceux 
qu'il  est  possible  de  ne  pas  remplacer. 

Art.  16.  Que  les  évéques  résident  dans  leurs  diocèses  et  les 
bénéficiers  dans  le  lieu  de  leurs  bénéfices. 

Art.  17.  L'assemblée  désire  que  la  Nation  rende  aux  curés  les 
grosses  dîmes  qui  leur  ont  primitivement  et  de  droit  divin  appar- 
tenu''\  et  que  la  reconstruction,  grosses  et  menues  réparations  des 


sessions,  tant  en  biens-fonds  que  ren- 
tes, appartenant  à  des  ecclésiastiques 
dans  la  ville  de  Cherbourg.  Ce  sont  : 

I.  Biens-fonds  :  i°  la  cure,  maison 
presbytérale  avec  coiii'  et  jardin  de  2  per- 
ches et  demie,  «sans  aucunes  terres  en 
dépendanlesn  ;  a°  l'abbajede  Cherbourg, 
maison  sise  rue  au  Blé  à  usage  de  pri- 
son, «consistant  en  un  cachot  voûté, 
une  salle  et  une  chambre  et  un  grenier 
dessus,  1(>  tout  à  usajje  do  piison";  iiu- 
trc  maison ,  rue  do  la  Trinité ,  à  usage 
de  juridiction,  ^consistant  en  un  petit 
caveau  sous  Tescalicr ,  une  grande  cham- 
bre servant  de  salle  d'audience,  et  à 
coté  une  chambre  du  Conseil"  ;  pui'^  trois 
prés  contenant  le  premier  fio  perches 
(affermés  avec  d'autres  terres  en  Kqueiir- 
dreville),  le  second  9  vergées  (affermé 
A60  livres),  et  le  dernier  nommé  Vlxlot, 
9  vergées  également  (affermé  Z180  li- 
vres); enfin  le  moulin  du  Roule,  à  doux 
roues,  affermé  3,^100  livres  par  bail  d(! 
Saint-Michel  1790. 

II.  Rentes.  La  municipalité  fait  ob- 
server que  le  territoire  relève  partie  du 
domaine  du  roi,  et  partie  de  l'abbaye 
de  Cherbourg.  Les  rentes  taut  foncières 
que  seigneuriales  dues  à  l'abbaye  s'élè- 
vent, «d'après  l'examen  des  journaux  et 
registres  fournis  par  le  fermier  sieur 
Bouilliini,  pour  la  ville  de  Cherbourg 
à  19  rentiers  de  froment,  a  chapons, 
une  livre  et  demie  de  cire,  autant  de 
poivré,  et  aSi  1.  10  s.  1  d.  en  argent, 
le  tout  dû  par  a3  redevabli's.  Plus  d  ux 
rentes  en  argent  sur  les  fonds  com|>ris 
dans  l'enceinte  du  chantier  de  Chanle- 


reyne,  de  somme  non  indiquée.  Le 
tout  est  compris  dans  un  bail  général 
de  5,000  livres  consenti  pour  toutes  les 
I  entes  de  l'abbaye  en  différents  endroits 
aux  sieurs  Roque  et  Bouillon,  le  iG  mai 
1789.  (Arrh.  Manche,  Q  ''"'  11.) 

^Aucune  autre  rente  n'est  portée  à 
VEtat  (les  bii'ns  nationaux ,  et  les  officiers 
mimicipaux  font  observer  que  la  cure 
ne  possède  «  ni  rentes  en  argent  ou  grains, 
ni  aucuns  droits  féodaux'5.  Cependant 
le  Tableau  dressé  en  179a  audistiicl, 
ajoute  :  2°  pour  la  fabrique,  «9  A  I.  1  fi  s.  ; 
3"  les  obitiers,  1,898  I.  9  s.  3d.  ;  A"  la 
chapelle  du  château,  .^7  1.  8  s. ;  5°  la 
confrérie  de  Jésus,  69  1.  i3s.  ;  6°  la 
confrérie  de  la  Vierge,  lia  1.  10  s.; 
7"  le  prieuré  de  l'iiôlel  Dieu,  3oo  li- 
vres, dont  i5o  livres  de  fondations  et 
le  reste  de  pension.  (Arch.  Manche, 
Q  ''■'  1 1,  pièce  71.) 

L'ensemble  des  revenus  du  clergé 
dans  la  paroisse  est  estimé  en  1787  à 
li,']!i']  livres  seulement  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  (ialvados, 
C65i9.)_ 

C  11  laut  se  garder  de  prendre  au 
pied  de  la  lettre  l'assertion  des  rédac- 
teurs du  (-allier  ,  bourgeois  ou  gens  de 
loi  sans  doirte  pins  nourris  des  doctrines 
(le  l'Encyclopédie  qu'instruits  des  ori- 
gines hislorirpies  et  caiioni(|ues  du  droit 
décimal.  La  pr-opriété  des  gi'osses  dîmes 
n'a  point  apparlemi  primitivcmenl  et  de 
droit  divin  aux  curés,  })ar  cette  excel- 
lente raison  que,  dans  la  plupart  des  pa- 
roisses rurales,  le  curé  séculier  n'est  que 
de  ciratiop  moderne,  rpi'il    a  é[é  pré- 


54 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


prosbytères,  sans  parler  de  l'augmentalion  des  aumônes,  rarement 
on  faiblement  faites  j)ar  les  décimateurs,  soient  à  la  charge  des 
curés. 

AiiT.  18.   Que  les  princes,  le  clergé  et  la  noblesse  soient  assu- 
jettis comme  sujets  et  citoyens  à  foutes  les  impositions  pécuniaires ('^, 


cédé   presque  partout   par  ie  régulier, 
fondateur  et  presque  partout  desservant 
ancien  de  la  paroisse,  comme  l'indique 
le  titre  qu'il  a  généralement    conservé 
de  curé  primitif.  Ce  n'est  qu'assez  tard, 
après  que  le  curé  régulier  eût  été  forcé 
de  se  l'aire  suppléer  par  un  vicaire  per- 
ptkuet    séculier,    qu'il  a  consenti   à    lui 
laisser  prendre  le  titre  de  curé ,  en  môme 
temps  qu'il   lui  abandonnait ,  pour  son 
entretien,  une  portion  des  revenus  du 
bénéfice ,  en  général  une  part  des  dîmes. 
Loin  donc  qu'on  puisse  dire  que  la  pos- 
session des  grosses  dîmes  par  les  régu- 
liei's  ait  été  le  résultat  d'un  envahisse- 
ment illégitime,    on    doit  la   regarder 
historiquement  comme  une  survivance  et 
un  témoignage  de  l'état  antérieur  dans 
lequel  ils  possédaient  sans  partage  les 
revenus  du  bénéfice.  (  Voy.  sur  ce  point 
HouARD ,  Dict.  anal. ,   v°  Curé  primitif, 
I,  3()(),  et  Routier,  Prat.  bénéf.,  p.  289.) 
La  question  des  dîmes  ne  présentait 
d'ailleurs  aucune  dilTiculté  à  Cherbourg. 
Les  dîmes,  —  qui  y   étaient,  comme 
dans  les  villes,  naturellement  peu  con- 
sidérables,   —    appartenaient    pour  le 
tout  au  curé,  grosses  et  menues.    Nous 
avons  la  Déclaration  du  curé  Levacher, 
en   1790.   11   exjiose   que   son    bénéfice 
consiste  en  :  w presbytère  ,   composé  de 
deux  salles,  trois  chambres,  trois  cabi- 
nets, une  cave,  un  cellier  servant  aussi 
de  bûcher,  une  cour  et  un  jardin  d'en- 
viron 9  perches'7  (le  tout  non  estimé). 
Il  a  toutes  les  dîmes  grosses  et  menues, 
valant  a5o  livres;  les  obits  et  fondations, 
pour  sa  part  allant  à    900  livres;    un 
casuel    variable,    qu'on   peut    porter  à 
i,5oo  livres.  Au  total,  i,55o  livres  seu- 
lement, «revenu  infime,  ainsi  qu'il  ob- 
serve, pour  d'aussi  grandes  charges,  et 
vu  l'innnense  population  de  cette  ville, 
c[ui  s'élève  à  plus  de   13,000  âmes,  où 
il  n'y  a   qu'une  seule  paroisse,  pende 
gens  riches  et  beaucoup  de  malheureux 
<|iii  m-   vivent  (]uo  du   t.avail  de  leurs 


mains;:.  [Déclar.  originale,   16  décembre 
tjgo.    Arch.  Manche,  Q'"'  18.) 

A  l'égard  des  réparations  presbyté- 
rales,  nous  n'avons  trouvé  aucune  trace 
de  dépenses  supportées  par  les  habitants 
de  Cherbourg  dans  la  seconde  moitié 
du  xvui'  siècle.  Les  ofTiciers  municipaux 
observent  en  1790  que  «les  bâtiments 
de  presbytère  sont  en  bon  étal"  et  que 
tril  n'y  a  aucune  réparation  urgente  à 
fairen.  Ils  ajoutent  :  «M.  le  curé  actuel 
nous  a  assuré  qu'il  n'avait  reçu  de  ses 
prédécesseurs  aucunes  sommes  pour  faire 
les  réparations.  La  ville  les  a  ci-devant 
faites  lorsqu'elle  avait  des  deniers,  à 
cause  de  la  modicité  des  revenus  de  ce 
bénéfice  et  des  grandes  charges  qu'im- 
pose la  population  nombreuse  et  formée 
de  familles  indigenles.7)  (^Etat  de»  biens 
nationaux ,  loc.  cit.) 

O  La  ville  de  Cherbourg  était  fran- 
che de  tailles,  en  vertu  de  chartes  an- 
ciennes datant  de  i/i56,  plusieurs  fois 
confirmées ,  la  dernière  t'ois  en  mai  1  7 1  S; 
t-es  bourgeois  avaient  même  la  franchise 
de  tailles  dans  sept  paroisses  environ- 
nantes. Ils  ne  payaient  ni  aides,  ni  ga- 
belles, et  étaient  exempts  du  logement 
des  gens  de  guerre.  Ils  payaient  seule- 
ment les  impôts  de  nouvelle  création, 
la  capitation  bourgeoise,  les  vingtièmes, 
la  corvée,  l'impôt  territorial  cl  les  bâti- 
ments de  justice  ;  et  de  même  les  nou- 
veaux droits  d'aide,  ct'uv  de  jauge  et  de 
courtage  ,  inspecteurs  des  boissons ,  etc. 
(Exi'ti.LY,  jDîc*.  ijéogr.,  v°  Cherbourg,  au 
tome  11,  p.  817.) 

Les  impositions  directes  en  1789 
montaient  à  :  capitation  bourgeoise, 
8,987  1.  ]  6  s.  ;  corvée,  a,ioi  I.  i4  s. 
:!  d.;  vingtièmes,  0,879  1.  9  s.  5  d.; 
territorial,  hUo  livres;  bâtiments,  186  li- 
vres. Au  total,  18,90^4  1.  19  s.  7  d. 

Priritégiés  :  1"  pour  le  clergé,  le  curé 
Charles-François  le  Vacher,  présent  à 
Coulances;  les  ecclésiastiques  non  bé- 
néficiers,  au  nombre  de  1  8  et  1  vicaire, 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


55 


et  que  leurs  biens  fonds,  menip  ceux  d'a^a'ément,  qui  payeraient 
entre  les  mains  du  laboureur,  n'en  soient  pas  exemptés, 

Aht.  19.  Que  les  {jriefs  du  peuple  français  soient  redressés  en 
lui  restituant  sa  qualité  primitive  d'iiommc  libre;  en  conséquence, 
que  la  Nation  avise  aux  moyens  d'anéantir  les  droits  de  chasse, 
colombier,  garenne,  banalité,  et  toutes  servitudes  personnelles. 

Ahï,  20.  Que  les  citoyens  méritants  du  tiers,  tant  pour  leur 
éducation  que  leur  qualité  personnelle,  soient  comme  la  noblesse 
admis  aux  offices  des  tribunaux  supérieurs  et  à  tous  les  grades  et 
dignités  ecclésiastiques,  militaires  et  civiles,  san.  préjudice  cepen- 
dant de  la  préférence  de  la  noblesse  à  mérite  égal. 

AiîT,  21.  Qu'd  n'y  ait  jamais  de  commission  nommée  pour 
juger  aucun  citoyen  en  matière  civile  et  criminelle,  et  que,  sous 
aucun  prétexte  que  ce  puisse  être,  il  ne  puisse  être  jugé  que  par 
son  juge  naturel. 


représentés  à  Coutances  par  les  sieurs 
Jacques Liot  et  Pierre  Groult;  Tabbé  de 
Bayanne,  commendataire  de  i'abbaye 
Notre-Dame  du  Vœu  (non  résidant)  et 
le  prieur  de  THôlel-Dieu;  3°  pour  la 
noblesse,  IMIVl.  Jean-Jérôme  Colas,  che- 
valier de  Gassey  (c.  n.  6o  1.),  Dérivai 
(c.  n.  45  1.),  jHervieu  de  Villard  (c.  n. 
8i  1.),  et  le  chevalier  de  Branville-Gi- 
gault  (c.  n,  i5  I.),  tous  nobles  non 
possédant  fiefs;  3° pour  le  tiers  élat,  les 
officiers  des  juridictions  ,  amirauté  , 
police,  et  haute  justice  de  l'abbaye, 
au  nombre  de  28  personnes,  ([ue 
nous  avons  ci-dessus  éiinmérées;  les 
employés  des  traites  et  des  gabelles, 
89  personnes  dont  i'énuméralion  a  été 
donnée  de  même  sous  le  piocès-veibul 
(ajouter  deux  brigades  comprenant  cha- 
cune capitaine,  sous-bri;(adier  et  3  gar- 
des à  Jonville  et  à  la  Mave-hmrée),  les 
employés  des  aides,  comprenant  direc- 
teur, receveur  général,  sous-receveur, 
9  contrôleurs,  6  commis  aux  exercices, 
et  dans  ial)aulieue,  receveur  el  1  com- 
mis à  cheval  ;  les  employés  de  l'entrepôt 
des  traites,  comprenant  un  entrepre- 
neur à  remises,  un  canot  et  une  grande 
biscayenne  avec  1  o  hommes  d'équipage  ; 
eufiii  pour  le  contrôle,  1  contrôleur 
aux  actes  receveur  du  Domaine. 

Supj/lniienl  des  jiriviléfrit'H  :  9,3i!0  li- 


vres. Voyez  Rôle  de  supplément  de  tjgo 
(Arch.  Cherbourg,  CGa3). 

Nous  possédons  le  llôle  de  Réparlition 
de  la  capital  ion  de  Cherbourg  pour  ijSB, 
pièce  extrêmement  intéressante,  en  ce 
qu'on  y  trouve,  avec  leurs  noms  etpro-» 
fessions,  tous  les  habitants  de  la  ville 
(les  privilégiés  exceptés,  naturellement), 
classés  par  catégories  progressives  sui- 
vant leur  chidre  d'impositions. 

Le  nombre  total  des  cotes  est  de  SSli. 
La  proportion  des  petites  et  même  des 
très  petites  cotes  est  considérable ,  puis- 
qu'il n'y  a  pus  moins  de  86  cotes  de 
9  livres,  et  que  plus  de  la  moitié,  exac- 
tement li\g,  sont  inférieures  à  5  livres 
et  ne  supposent  qu'un  revenu  inférieur 
à  )  00  livres.  Les  chilfrcs  s'élèvent  en- 
suite lentement;  689  cotes,  c'est-à-dire 
les  trois  quarts  du  total,  sont  encore  au- 
dessous  de  10  livres;  il  n'y  en  a  que 
110  au-dessus  de  20  livres,  96  au- 
dessus  de  5o  livres,  l\  seulement  au- 
dessus  de  100  livres,  ces  dernières 
appartenant  à  des  négociants  ou  à  des 
sociétés  fiDancières,  comme  «les  Fer- 
miers de  la  coutume  » ,  (jui  sont  taxés 
à  107  livres.  La  plus  haute  cote  est  de 
120  livres,  payée  par  le  sieur  J.-K.  de 
Launay,  et  suppose ,  d'après  le  tarif 
de  la  capitalion,  uu  revenu  moyen  de 
!!,'ioo  livres  (Arch.  Calvados,  G  8128). 


56 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Art.  "22.  Que  toutes  les  juridictions  du  royaume  ressortissent 
nuement  et  sans  appel  de  la  cour  souveraine. 

Art.  %) .  Pour  éviter  les  ruineuses  et  trop  fréquentes  questions 
de  compétence ,  et  le  préjudice  immense  qui  résulte  des  frais 
de  voyage  et  de  la  privation  des  laboureurs,  l'assemblée  désire 
qu'il  soit  établi  une  juridiction  unique  de  première  instance  dans 
chaque  ville,  de  laquelle  ressortiront  les  bourgs  et  paroisses  de  son 
arrondissement,  sans  distinction  des  fiefs'",  et  que  ce  tribunal  de 
première  instance  connaisse  en  dernier  ressort  de  toutes  affaires 
civiles  jusqu'à  la  concurrence  d'une  somme  en  principal  qui  se- 
rait prudemment  limitée  en  y  joignant  les  intérêts,  dommages  et 
dépens  relatifs. 

Art.  24i.  Qu'il  soit  nommé  des  commissaires  pour  refondre  les 
ordonnances,  édits,  lettres  patentes,  déclarations  du  Roi  et  arrêts 
du  conseil  y  relatifs,  les  simplifier,  de  manière  à  diminuer  les 
formes  ruineuses,  accélérer  l'instruction  etlejugement  des  procès'-'. 

Art.  25.  Que  les  lettres  de  cachet  soient  abolies,  mais  que  les 
familles  puissent  obtenir  du  juge  en  connaissance  de  cause  et  avant 


C'  Le  mélange  des  juridiclions  de- 
vait être  partie idit'rement  gêiiniil  à 
Cherl)ourg.  La  ville  ellp-même  ressor- 
tissait  bien  au  bailliage  de  Valognes, 
depuis  la  suppression  de  la  vicomte  en 
1771  ;  mais  tout  le  faubourg  de  TAb- 
baye  relevait  de  )a  haute-justice  de 
Notre-Dame  du  Vœu  ;  et  dans  la  ville 
mémo,  des  rues,  des  maisons,  apparte- 
naient pour  partie  à  Tune  ou  l'autre 
juridiction.  Voir  la  Requête  prcscnlée 
par  les  officiers  municipaux  de  Cher- 
bourg, en  1784.  (Arch.  Calvados,  C 
10/1/1.) 

On  trouvera ,  à  l'appendice  de  ce  vo- 
lume, un  extrait  de  ïAveu  rendu  par 
l'abhé  de  N.  D.  du  Vœu  à  la  Cour  des 
comptes,  aides  et  finances  de  Normandie , 
donnant  la  liste  des  paroisses  dépendant 
de  la  juridiction  de  l'abbaye,  ])our  la 
baronnie  de  Cherbourg  projircnieut 
dite.  11  conviendrait,  pour  avoir  un 
tableau  complet  du  ressort  de  la  haule- 
justice,  d"y  joindre  les  paroisses  appar- 
tenant aux  deux  autres  baronnies  de 
l'abbaye,  celles  de  Sainte-Geneviève  et 
de  Neiiville-au-Plain.   (Arch.  Calvados, 

Cr.-!!îO.) 


Les  ofliciers  du  bailliage  de  Valognes 
expliquent  en  178/1  que  la  haute-jus- 
tice de  (Cherbourg  rr  appartenant  à  un 
abbé  conunendataire  qui  ne  réside  ja- 
mais, et  auquel  elle  est  bien  plus  oné- 
reuse qu'utile:!,  n'est  composée  que 
d'un  bailli,  d'un  lieutenant  et  d'un 
procureur  fiscal.  «C'est  devant  nous, 
ajoutent-ils,  que  viennent  tous  les  cas 
royaux  de  cette  juridiction ,  et  nous  en 
jugeons  les  appels  en  toutes  matières 
hormis  le  crime. n  {Mémoire  des  officiers 
du  bailliage  de  Valognes,  lySù.  Arch. 
Calvados,  C  ia/i5.) 

W  Cet  article,  comme  quelques-uns 
de  ceux  qui  l'accompagnent,  paraît 
avoir  été  inspiré,  plus  ou  moins  direc- 
tement, par  le  projet  de  Thourel,  qui 
demandait  : 

tf  Art.  35.  Qu'il  soit  procédé  à  la  ré- 
forme des  lois  civiles  et  des  formes 
judiciaires,  de  manière  à  simplifier  les 
procédures,  à  en  abréger  les  lenteurs, 
à  en  diminuer  les  frais,  à  faciliter  et 
accélérer  la  reddition  des  jugements, 
et  (pi'ou  proscrive  la  jurisprudence  des 
arrêts  qui  rend  la  justice  versatile  et  ar- 
biliniio.  "  (lliPPKAi  ,  (Àiliiers,l\,   3ai.) 


VILLE  DE  CHERBOURG.  57 

l'accusation,  l'autoritt'  de  faire  enfermer  dans  une  maison  de  force 
leurs  parents  qui  se  déshonoreraient  par  des  actions  criminelles, 
sans  (jue  leurs  requêtes  puissent  être  regardées  comme  une  accusa- 
tion, et  sans  qu'alors  le  criminel  pût  être  poursuivi,  en  exceptant 
pourtant  de  cette  grâce  du  Roi  les  crimes  qui  n'en  seraient  pas 
jugés  susceptibles. 

Art.  :26.  Que  les  lettres  de  surséance,  jusqu'alors  si  souvent 
surprises,  ne  s'accordent  plus  qu'avec  grande  connaissance  de 
cause  et  pour  les  motifs  les  plus  légitimes. 

Aut.  27.  L'assemblée,  convaincue  des  difficultés  sans  nombre 
qui  résultent  de  l'édit  de  1771  ,  concernant  la  manière  de  purger 
les  hypothèques  sur  les  immeubles  vendus^'),  et  convaincue  de  son 
utilité  lorsqu'il  sera  la  représentation  exacte  du  décret  volontaire, 
supplie  Sa  Majesté  d'en  faire  sortir  l'interprétation. 

Art.  "IH.  Demande  que  tout  citoyen  soit  affranchi  de  l'abus 
trop  fréquent  de  l'autorité  militaire;  que  la  liberté  de  sa  personne 
dépende  uniquement  de  la  loi,  et  qu'on  [n'jy  puisse  attenter, hors  le 
ffagrant  déht,  qu'en  vertu  d'un  décret  du  magistrat  à  qui  l'exécution 
en  est  confiée. 

Art.  29.  L'assemblée,  désirant  que  tout  le  royaume  jouisse  de 
l'avantage  immense  de  n'avoir  que  des  juges  et  des  jurisconsultes 
instruits,  sollicite  qu'il  soit  agréé  par  Sa  Majesté  que  les  études 
des  universités  soient  sérieuses'-^'  et  qu'on  ne  donne  les  degrés  et 
surtout   les  licences  qu'aux  écoliers  méritants  et  qui  auront  réelle- 


'')  Eihl  portant  créatton  de  conserva- 
teurs des  hypothèques  et  abrogation  du 
décret  volontaire.   Versailles,  juin  1771 

(ISAMBERT,     XXII,    o5o,    11°     I,<)5/4).     Cf. 

la  note  sous  le  cahier  de  Brirqueviile-la- 
Biouette,  art.  t\h  (au  tome  1°',  p.  207). 
'-'  Cf.  le  cahier  de  Sairit-Sauveur-le- 
Vicomte,  art.  IX  (Hippeau,  Cahiers, 
t.  II,  p.  •)i).  Les  doléances  sur  l'insufTi- 
sauce  des  études  juridiques  et  sur  les 
abus  que  Ton  faisait  des  «  dispenses  de 
scolarité 75  paraissent  avoir  été  très  vives 
dans  ia  province  en  1789.  Voir  les  ca- 
hiers de  Pont-de-l'Arche,  art.  91;  de 
Saint-Lô,  art.  7;  de  Domfront,  art.  18 
(dans  HippEAU,  Cahiers,  1 ,  /joi,  56,  II, 
71).  Les  rédacteurs  des  plus  petites 
communes  rurales,  procéduriers  comme 
il  sied  en  iNormandie,  s'inquiètent  vive- 


ment de  la  réforme  des  études  (|ui doi- 
vent leur  donner  leurs  majjistrats  et 
leurs  conseils,  et  demandent,  en  termes 
dépourvus  d'aménité,  crplus  de  rigidité 
dans  les  examens  d'Université,  qui  li- 
cencient trop  aisément  des  sujets  pen 
lettrés,  d'où  il  arrive  que  quelques 
charges  de  juridirlion  sont  remplies 
par  des  ignares^.  (Cahier  du  Sap  (au 
bailliage  d'Orbcc),  arl.  3i  ,  dans  Hip- 
PKAu,  loc.  cit.,  I,  5i  /i.  ) 

Sur  l'élut  de  la  question  en  17H9, 
on  <  onullera  utilement  les  textes  réunis 
par  l'abbé  E.  Allai.n  :  La  question  d'en- 
scijrnement  dans  les  cahiers  de  ijSfjyk 
la  table,  v"  Université ,  Facultés  de  droit; 
et  Scolarité,  ot  tout  particulièrement 
les  fragments  donnés  du  cahier  de  l'Uni- 
versité d'Orléans  (p.  333  sq.). 


58  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

ment  résidé  dans  la  ville  de  l'université  et  suivi  les  écoles  pendant 
le  temps  prescrit"^. 

AuT.  30.  Qu'aucun  sujet  ne  puisse  obtenir  de  provisions  de 
jujjc,  sans  avoir  exercé  la  profession  d'avocat  et  suivi  le  barreau  au 
moins  pendant  six  ans. 

Aht.  31.  Ouc  tout  traité  légalement  fait  avec  le  gouvernement 
ne  puisse  plus  être  annulé  que  par  l'autorité  des  lois  qui  pro- 
nonceront la  nullité  ou  la  restitution  des  contrats  fait  entre 
citoyens  '^l 

Art.  32.  Que  la  propriété  sans  vice  de  chaque  citoyen  soit  dé- 
sormais sacrée,  et  qu'on  ne  puisse  plus  s'en  emparer  pour  les 
besoins  de  l'État  ou  l'utilité  publique,  sans  qu'au  préalable  la  plus 
juste  indemnité  du  propriétaire  n'ait  été  librement  et  légalement 
constatée ,  et  le  prix  versé  entre  ses  mains  ^^'. 


('^  Au  lias  de  la  page,  une  note,  de 
la  même  main,  porte  : 

Nota.  Af.  Groult,  procure)^'  du  Roi 
de  l'amirauté  de  cette  ville,  étant  chargé, 
de  la  part  du  iroiiverneineiit,  des  re- 
cherches sur  la  législation  de  la  manne, 
à  dessein  de  servir  à  la  rejonte  des 
ordonnances  de  cette  partie,  pourra  don- 
ner beaucoup  de  renseignements  néces- 
saires. 

(*)  Le  cahier  veut  parler  vraisem- 
blablement de  marchés  faits  avec  i'Ktat 
à  l'occasion  du  port  de  Cherbourg,  à 
moins  qu'il  ne  s'agisse  encore  des  a^lju-- 
dicatioiis  de  roules.  On  sait  que  la  Com- 
mission intermédiaire  de  l'assemliiéi' 
provinciale  avait,  dès  sa  réunion,  fait 
résilier  les  adjudications  passéesen  1 7B7 
par  l'intendant,  qu'elle  estimait  oné- 
reus':'s  |)Ourles  finances  de  la  généralité. 
(Voir  Compte  rendu  delà  Commission  iti- 
termédiaire  ,  p.    160  sq.  ) 

W  Le  principe  d'une  indem,iiité  due 
en  cas  d'expro|)riation  pour  utilité  pu- 
blique était  reconnu  sans  difliculié  en 
1789,  et  les  sommes  nécessaires  à  cet 
objet  étaient  régulièrement  prévues  dans 
les  devis  de  travaux.  Toutefois,  les  fonds 
étant  le  plus  souvent  insuflisaiits,  les 
propriétaires  expropriés  devaient  trop 
ordinairement  attendre  de  longuos  an- 
nées avant  d'être  payés.  La  corrospon- 
dance  de  l'iutt'iidanl ,  des  années  1787 
à  1 781),  est  remplit' de^  plaintes  d'habi- 


tants de  Cherbourg  et  des  paroisses  voi- 
sines, dont  les  terrains  étaient  pris  pour 
les  tra'vaux  du  port,  et  qui  attendaient 
toujours  le  règlement  de  ce  qui  leur 
avait  été  promis.  En  1787,  paraît-il, 
quelques  particuliers  ,  plus  avertis  , 
avaient  refusé  de  consentir  à  la  démoli- 
tion de  leurs  maisons  ,  avant  d'être  prea- 
lablemeni  payés  de  l'indemnité  qui  leur 
était  accordée.  [Lettre  de  M.  de  Garan- 
tot  à  l'intendant,  1"  novembre  17S7. 
Arch.  Calvados,  C  1780.) 

Le  montant  des  indemnités  réglées  à 
Cherbourg  à  cause  des  travaux  montait 
déjà  fort  haut  en  1789.  Un  bordereau 
de  dépenses,  arrêté  en  1789,  porte  à 
319,^89  I.  19  s.  1  d.  les  sommes  payées 
pour  acquisition  de  terrains  eth  97,38a  1. 
1 3  s.  1 1  d.  le  chiffre  des  indemnités 
pour  les  seules  années  178/1  à  1789 
(HippEAU,  Gouvernement,  111,  ^87). 
ÀLnis  les  chiffres  prévus  aux  devis  pri- 
mitifs devenaient  de  plus  en  |)lus  insuf- 
fisants, à  raison  de  la  hausso  formidable 
des  terrains  qu'entraînait  progressive- 
ment l'accroissement  de  la  ville,  tr  De- 
puis six  ans  environ  que  les  travaux 
ont  conmiencé,  écrit  en  1787  l'inten- 
dant de  Caen,  il  fst  évident  que  tous 
les  objets  ont  acquis  dans  Cherbourg 
un  })rix  ignoré  jusqu'alors  dans  cette 
extrémité  de  la  province.  Le  montant 
des  indemnités  se  calculait  [dans  les 
premiers  temps]  sur  les  prix  de  location 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


59 


Ai«T.  33.  Que  tous  les  travaux  publics  soient  prudemment  ré^é- 
chis,  que  les  fonds  en  soient  assurés  avant  d'en  ordonner  l'exécu- 
tion, et  qu'une  fois  commencés  ils  soient  suivis  avec  activité  et  sans 
interruption  ^^^. 

Art.  3/j.  L'assemblée  demande  la  revision  des  pensions,  qu'on 
les  supprime,  réduise  ou  augmente,  et  qu'on  n'en  accorde  à  l'avenir 
qu'avec  la  plus  grande  économie  et  suivant  le  mérite  et  la  qualité 
du  citoyen  à  qui  la  nation  doit  sa  reconnaissance. 

Art.  35.  Qu'il  est  bien  à  désirer  que,  par  bumanité  et  pour 
l'intérêt  de  l'agriculture,  la  nation  avise  aux  moyens  qui  détermi- 
neront Sa  Majesté  à  l'anéantissement  des  milices  de  matelots  auxi- 
liaires, j)uisque  nous  avons  la  certitude  que  la  plus  grande  partie 
a  péri ,  soit  par  vice  de  tempérament ,  soit  parce  cjue  ce  genre  de 
service  forcé  répugnait  à  son  inclination''^^.     , 

Art.  36.  L'assemblée,  bien  instruite  que,  malgré  les  précau- 
tions qu'on  a  dû  prendre,  la  monnaie  de  la  nation  circule  en  abon- 
dance dans  les  royaumes  étrangers  comme  le  prix  des  marcban- 
dises  dont  l'importation  est  libre,  jetant  les  yeux  sur  les  débris  de 
nos    manufactures,    demande    que  les   traités  s'expliquent  ou  se 


connus  par  dos  baux  précédemment 
existants,  ou  à  dofaiit  par  estimation 
à  dire  d'experts,  sur  le  pied  du  denier 
9.5.  Mais,  aujourd'tiui ,  les  propriétaires 
demandent  et  exigent  les  indemnités 
sur  le  pied  de  la  valeur  que  les  pro- 
priétés ont  acquise  si  rapidement,  n 
(  Lettre  de  l'intendant  de  Caen  au  con- 
trôleur (réitérai,  5  décembre  i^S-j.  Arcli. 
Calvados,  G  1771.) 

La  lettre  précitée  donni'  quelques 
cliiflres  qui  prouvent,  en  ellet ,  que  la 
spéculation  sur  les  terrains  avait  dé- 
passé toute  mesure  à  Cherbourg  en 
1789  :  les  propriétaires,  aifirme  l'in- 
tendant, demandent  9,600  livres  d(!  la 
vergée  composée  de  4o  perches,  ce  qui 
mettrait  l'arpent,  mesure  de  Paris 
(  100  perches  ou  9  vergées  et  demi:'  ), 
au  prix  de  9/1,000  livres,  chiffre  évi- 
demment hors  de  toute  proportion  avec 
les  prix  communs  de  la  région,  où  la 
vergée  de  terre  lal)oiiraiile  est  estimée 
en  1787  donner  un  revenu  de  ho  livres, 
et  valoir  par  suite,  sur  le  pied  du  de- 
nier 25,  dans  les  1,000  livres  au  plus. 
(Voir  à   cet  égard    Yodnc,    Voyage    en 


France,  trad.  Lesage,  11,  p.  5^,  70.) 
C'  Cf.  infrà,  art.  5i.  Les  travaux 
du  port  de  commerce  de  Cherbourg, 
commencés  dès  17.^6,  avaient  dû  être 
suspendus  provisoirement  en  177G; 
repris  en  178.5  et  1786,  ils  étaient  de 
nouveau  arrêtés,  faute  de  fonds,  au 
grand  mécontentement  des  commerçants 
de  la  ville.  Voyez  à  cet  égard  Kiat  de  si- 
tuation des  travaux  faits  au  port,  jus- 
qu'au 3i  décembre  ijSG  (Arch.  Calva- 
dos, C  1771  ). 

(■-'  Sur  les  malelols  auxiliaires,  plus 
exactement  appelés  cauonniers-auxiliai- 
res  de  la  marine,  voir  ce  que  nous  avons 
dit  sous  le  cahier  de  Granville,  art.  28 
(au  tome  P',  p.  laG).  La  ville  de  Cher- 
bourg ,  étant  assujettie  à  un  service  de 
guet  et  gai  de  sj)écial,  n'était  point  sou- 
mise aux  obligations  de  la  garde-côie. 
La  division  qui  portait  son  nom,  et  qui 
comprenait  les  paroisses  de  Qiiercjue- 
ville,  Octeville,  Gréville  et  Jobourg,  ne 
levait  pas  de  canonniers  dans  la  ville 
même  de  Cherbourg.  Voir  Itinéraire 
de  M.  d'IIeu,  commissaire  des  guerres, 
en  fjSy  (Arcli.   Calvados,  (i    i8()u). 


60 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ratifient  de  manière  que  les  marchandises  des  manufactures  étran- 
gères ne  puissent  être  introduites  en  France  pour  être  vendues, 
mais  seulement  sous  la  condition  d'être  échangées  contre  d'autres 
marchandises  ou  denrées  dont  l'exploitation  serait  utile  à  la  nation 
française  ^^K 

AiîT.  37.  L'assemblée  demande  la  liberté  de  la  presse  sous  les 
modifications  qui  garantiront  l'honneur  des  particuliers  et  parce 
qu'on  n'admettra  jamais  de  libelles  contre  la  religion  et  les 
mœurs. 

AiiT.  38.  Elle  sollicite  vivement  que  les  lettres  ne  puissent 
jamais  être  ouvertes  ni  diverties  aux  postes  sous  peine  de  puni- 
tions exemplaires. 

Art.  39.  L'assemblée,  après  avoir  ébauché  quelques-unes  des 
représentations  qu'elle  a  cru  nécessaires  à  la  meilleure  administra- 
tion générale  du  royaume,  se  réunit  au  vœu  général  des  citoyens 
de  Normandie,  pour  demander  que  les  Etats  de  cette  province 
soient  rétablis'-^,  tant  pour  l'exécution  de  la  Charte  normande  que 


<')  Allusion  assez  peu  claire,  sans 
doute ,  au  Traité  de  commerce  et  de  navi- 
jfalion  entre  la  France  et  la  Urande-lire- 
tttgne,  Versailles,  2()  septembre  1780 
(dans  IsAMBEBT,  XXVIII ,  a48,  11° 
9a8i).  Nous  avons  exposé  sous  le  cahier 
de  Granville  ,  art.  20  (au  tome  I", 
p.  1 9Ô  )  les  causes  qui  faisaient  qu'en 
Normandie  les  villes  commerçantes 
avaient  particulièrement  souffert  du 
nouveau  traité.  On  devra  ajouter  aux 
auteurs  que  nous  avons  cités  le  travail 
récent  de  M.  L.  Langlois  :  Le  traité  de 
commerce  de  ijSG  et  la  Chambre  de 
commerce  de  Rotien.  Rouen,  1889, 
in-8°. 

La  disette  de  numéraire  dont  se  plaint 
le  "cahier  paraît  bien  avoir  été  réelle , 
car  de  toutes  parts  nous  retrouvons  les 
mèn)es  doléances.  Le  rapporteur  du  bu- 
reau du  Bien  public  à  î'assembli'e  de 
Valojjnes  en  donne  une  ex[)licalion,  qui 
esl  certainement  plus  à  considérer  que 
les  lamentations  banali's  sur  Texporla- 
tion  d'or  produite  par  les  aniiates  ou 
même  sur  les  désavanla;jes  du  Traité  de 
commerce  de  1  78H. 

(r Cette  élection,  écrit-il,  a  souffert 
considérablement  par  la  diminution  des 
bestiaux  de   toute  espèce  et  par  la  di- 


sette des  cidres,  ce  qui  a  enlevé  une 
quantité  prodi^fieuse  de  notre  numé- 
raire; il  échappe  de  nos  mains  par  cent 
voies  différentes,  et  nous  n'en  avons 
presque  pas  pour  l'y  rappeler.  Les  im- 
pôts, les  vins,  les  eaux-de-vie ,  les  draps 
iins,  les  soieries  et  tout  ce  qui  sert  à 
l'habillement ,  aux  meubles  des  per- 
sonnes aisées,  tout  ce  qui  sert  au  luxe 
est  tellement  général,  que  la  plupart  des 
choses  qui  l'alimentent  sont  regardées 
comme  nécessaires.  Tout  cela  nous  est 
envoyé.  D'ailleurs,  plusieurs  grands  pro- 
priétaires dépensent  hors  le  pays  les 
revenus  qu'ils  en  retirent;  et  comme 
nous  n'avons  point  do  manufactures  et 
que  nous  n'exportons  presque  rien  de 
chez  nous ,  nous  n'avons  pas  d'objets  à 
donner  en  échange.  »  [Assemblée  d'élec- 
tion de  lalognes,  s.  du  ao  oct.  i'j88, 
t"  1  i  r".  ) 

'')  Les  maire  cl  échevins  de  la  ville 
de  Cherbourg  avaient  envoyé,  à  la  lin 
(le  l'année  précédente,  une  Adresse  au 
roi,  pour  le  remercier  de  l'arrêt  du 
conseil  du  8  août,  dans  lequel  le  roi 
s'engageait  à  rétablir  les  Ktats  provin- 
ciaux dans  les  provinces  où  ils  n'avaient 
été  que  suspendus.  ttLes  Klats  de  la  Nor- 
mandie, rappelaient-ils,  remontent  à  la 


VILLE  DE  GHEUBOUUG. 


61 


pour  fixer  la  nature,  quotité  et  perception  des  droits  et  impôts  né- 
cessaires à  verser  dans  les  coffres  du  Roi,  pour  la  part  contributive 
de  la  province  aux  besoins  de  l'Etat  et  à  ses  propres  besoins 
publics. 

AiiT.  àO.  Que,  dans  cette  assemblée  provinciale,  le  tiers  état 
soit  en  nombre  égal  aux  deux  ordres,  et  qu'on  y  vote  par  télé  et 
non  par  ordre,  soit  en  assemblée  générale  ou  par  bureaux. 

AiiT.  à\.  (Jue  la  formation  des  Etats  se  fasse  par  les  mêmes 
principes  et  de  la  même  manière  qui  sera  définitivement  arrêtée 
par  les  assemblées  générales  du  royaume. 

AuT.  ''12.  L'assemblée,  bien  convaincue  que  les  frais  immenses 
de  régie  absorbent  une  partie  des  impôts,  demande  que  les  Etats 
de  la  province  rétablis  n'adoptent  que  deux  impositions,  la  terri- 
toriale nécessairement  payée  par  le  consommateur,  et  l'impôt  mo- 
bilier qui  s'imposera  sur  l'industrie  ou  sur  les  facultés  pécuniaires 
de  tous  les  citoyens. 

AiiT.  /i3.  Elle  demande  qu'aux  Etats  généraux  on  ne  puisse 
anéantir  ni  altérer  la  Gbarte  normande ,  ni  les  us  et  coutumes  do 
cette  province  sans  le  consentement  des  députés  de  Normandie. 

Art.  lih.  Que,  dans  l'intermédiaire  des  Etats  généraux,  aucune 
loi  n'ait  exécution  et  qu'aucun  impôt  ne  soit  perçu,  même  provi- 
soirement, sans  le  consentement  de  la  province. 

Art.  fib.  Que  les  dix  sols  pour  livre  imposés  sur  le  prix  de  la 
vente  du  sel  des  villes  franches  do  la  province  soient  su[)primés, 
parce  que  cet  impôt  empêche  de  porter  le  prix  du  sel  au  taux  du 
plus  pressant  besoin  d'une  partie  de  ces  villes ''^ 


plus  haute  antiquité  ;  ils  ont  été  confir- 
més par  plusieurs  de  vos  auf^nstes  pré- 
décesseurs; ils  ont  été  en  pleine  vigueur 
jusqu'en  Tannée  i656,  et  aucune  loi 
ne  les  a  jamais  anéantis,  n  Ils  obser- 
vaient que  ff  la  province  de  Normandie 
est  une  de  celles  où  il  est  nécessaire  de 
les  rétablir  avant  la  convocation  des 
Etats  généraux  75,  et  ils  espéraient  que 
la  composition  dos  Etats  de  Daupbiné 
servirait  de  modèle  à  ceux  de  la  Nor- 
mandie, et  que  les  suffrages  seraient 
complés  ff  par  tête  cl  non  par  ordre  n. 
{Adresse  delà  ville  de  Cherbourg  au  Roi, 


1  g  septembre  17^8,  dans  Hippeau,  Gou- 
verncment,  V,  4 8 2.) 

(')  La  ville  de  Cherbourg  jouissait 
Anjrnnc-salé.  En  vertu  de  l'article  53 
du  titre  XIV  de  l'Ordonnanco  des  Ga- 
belles, dont  les  dispositions  avaient  été 
successivement  confirmées  par  les  édits 
postérieurs,  les  habitants  avaient  le 
privilège  d'user  du  sel  blanc  du  Croisic 
pour  leurs  menues  salaisons,  et  même 
depuis  1799  pour  les  grosses  salaisons, 
ffà  raison  d'un  minol  et  demi  mesuré 
à  la  tréuuiic  à  deux  grilles  pour  sept 
personnes  par  au,  pour  pot  ef  salière, 


62 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Art.  /i6.  L'assemblée  demande  que  la  JNation  présente  à  Sa  Ma- 
jesté des  réclamations  particulières  pour  la  ville  de  Cherbourg, 
et  sollicite  que  la  manse  conventuelle  de  l'abbaye  de  Cher- 
bourg, dépourvue  de  religieux,  ne  reste  point  au  bénéfice  de 
l'abbé^'^  mais  qu'elle  soit  accordée  à  l'hôpital  de  cette  ville ,  en  pre- 
nant sur  icelle  les  pensions  nécessaires  à  la  desserte  de  l'éghse 


menues  et  grosses  salaisons  ordi- 
naires, pour  la  provision  de  leurs 
maisons  seulement».  {Ordonnance  des 
Gabelles,  mai  1G80,  titre  XIV,  article 
53;  arrêts  du  Conseil  des  a6  septembre 
ijai  ,  ag  mai  ijaa  ,  dans  Recueil  des 
Gabelles,  1,  i95,  II,  208,  9i5).  La 
municipalité  achetait  en  bloc  la  fourni- 
ture nécessaire  à  la  ville,  —  de  aS  à  3o 
muids,  suivant  Expilly,  —  et  le  béné- 
fice qu'elle  faisait  sur  la  revente  consti- 
tuait un  élément  appréciable  de  ses  re- 
venus. En  1771  par  exemple,  vendant 
5  et  6  livres  le  minot  qui  lui  coûtait  de 
20  à  3o  sols  seulement,  elle  réalisait 
sur  l'ensemble,  déduction  faite  de  tous 
frais  de  transport,  magasin  et  commis, 
un  bénéfice  de  i,5oo  livres.  (Arch. 
Cherbourg,  CC  ii5  et  DD5.) 

Pour  comprendre  la  doléance  du  ca- 
hier, il  faut  savoir  que ,  par  Arrêt  du  Con- 
seil du  5  mars  171S,  le  roi  avait  établi 
une  redevance  à  son  profit,  de  h  sols 
pour  livre,  sur  le  prix  de  vente  du  sel 
dans  les  villes  privilégiées.  En  1789,  ce 
prélèvement  se  trouvait  porté  par  de 
nouveaux  arrêts  successivement  à  8  sols, 
puis  à  1 G  sols  pour  livre.  Voir  Arrêt  du 
Conseil  d'Etat,  ordonnant  perception  au 
profil  du  roi  de  8  sols  pour  livre  sur  le 
prix  du  sel  de  la  ville  de  Cherbourg, 
ai  janvier  fjj-^i.  (Arch.  Calvados,  C 
1266). 

(')  Le  cahier  veut  parler  ilc  l'abbaye 
de  N.-D.  du  Vœu,  de  l'ordre  de  Saint- 
Augustin,  fondée  en  11/45  par  «l'eni- 
presson  Mathilde,  el  qui  était  située 
non  pas  précisément  à  Cherbourg,  mais 
dans  la  banlieue,  sur  la  paroisse  d'É- 
queurdrevilie.  L'abbaye  n'avait  plus  de 
convenlualilé  depuis  177 A,  el  l'abbé 
commcndalairc,  qui  était,  en  1789, 
M.  de  Baynnne,  auditeur  de  rote,  de- 
meurant à  Rome,  percevait  seul  tous 
les  revenus. 

Nous  avons  la  déclaration  de  M.  de 
Bayanne  en  1790.   (Arch.    Cherbourg, 


GG81.)  Elle  porte  sur  un  chiffre  global 
de  22,209  livres.  D'après  un  Etat 
des  revenus  de  l'abbaye  de  Cherbourg , 
dressé  en  1763  sous  l'abbé  de  Dam- 
pierre,  le  produit  détaillé  de  l'abbaye 
était  de  2i,o3i  1.  3  s.  10  d.,  dont 
i8,9o3  livres  en  fermages  de  terres  et 
dîmes,  1,867  1.  lis.  en  rentes  foncières, 
915  1.  10  s.  en  rentes  seigneuriales  à 
l'apprécis,  et  bb  livres  de  droits  ca- 
suels  seigneuriaux,  treizièmes,  etc.... 
On  voudra  bien  consulter  pour  le  détail, 
particulièrement  pour  le  relevé  des  dif- 
férentes paroisses  011  l'abbaye  possédait 
des  terres,  dîmes  et  rentes,  le  texte 
de  ÏEtat  publié  dans  Mém.  Soc.  Antiq. 
Normandie,  t.  XVII,  p.  169. 

La  réunion  delà  rcense  conventuelle 
de  l'abbaye  N.-D.  du  Vœu,  déjà  de- 
mandée en  1769  par  la  municipaUté 
(voir  Registre  des  délibérations,  BB9, 
l"'  100,  io5),  eût  été  sans  conteste 
fort  utile  à  l'hôpital  de  Cherbourg. 
Cet  établissement,  qui  existait  dès  le 
xi''  siècle,  puisqu'en  io53  Guilinume 
le  Conquérant  y  fondait  cent  nouvelles 
places  de  pauvres,  était  assez  maigre- 
ment doté,  par  suite  des  perles  subies 
dans  les  guerres  et  la  crise  religieuse  du 
xvi°  siècle.  VEtat  général  des  établis- 
sements de  charité,  dressé  en  1776,  ne 
lui  reconnaît  qu'un  revenu  de  6,i6ol. 
6  s.  8  d.  (Arch.  Calvados,  C  10/17),  ^t' 
en  1782,  le  subdélégué  ne  pense  pas 
qu'ils  puissent  s'élever  à  plus  de  8  à 
9,000  livres.  Comme  le  nombre  des 
pauvres  et  malades  est  de  100  à  lao, 
que  riiôpilal  sert  en  même  temps  d'hô- 
tel-Dieu,  de  refuge,  et  d'hospice  aux 
enfants  trouvés,  et  d'asile  aux  soldais 
malades,  les  dépenses,  qui  sont  de 
1 3, 1/10  livres  par  an,  dépassent  cons- 
tamment le  revenu,  el  l'établissement 
ne  saurait  subsister  sans  les  secours 
du  roi.  (Ijcltre  de  M.  de  la  Miltière 
à  Vintendant,  fjSn,  Arch.  Calvados, 
C  783.) 


\IM.K  DE  GIIERBOUlîG. 


63 


succursale  projetée,  et  dont  l'exécution  est  actuellement  indispen- 
sable pour  l'affluence  du  peuple  que  les  travaux  y  attirent. 

Art.  1x1  .  Qu'attendu  l'importance  actuelle  de  la  ville  de  Cher- 
bourg et  la  multiplicité  relative  des  affaires  qui  la  concernent,  la 
municipalité  soit  composée  d'un  maire,  de  quatre  échevins,  d'un 
procureur-syndic ,  et  de  huit  notables  qui  seront  successivement 
remplacés  aux  termes  du  règlement  du  Conseil  de  i  yyS  ^'l 

Art.  â8.  L'assemblée,  éprouvant  depuis  longtemps  combien  la 
privation  d'un  siège  royal  est  nuisible  à  ses  intérêts  et  à  celui  d'un 
très  grand  nombre  de  paroisses  qui  l'environnent,  demande  la 
translation  du  bailliage  de  Sain t-Sauveur-le- Vicomte,  avec  l'arron- 
dissement sollicité  depuis  178/1,  ou  la  création  d'un  bailliage 
arrondi  suivant  les  mémoires  de  la  ville  et  cartes  topographiques 
jointes  et  remises  à  iM^'  le  Garde  des  sceaux  ^'^\ 

Art.  /i9.   Comme  l'élection  de  Valognes  est  très  considérable  '-^^  et 


^'^  Arrêt  (lu  Conseil  portant  règlement 
pour  la  municipalité'  de  la  ville  de  Cher- 
éourg,  Versailles,  aS  lévrier  1778  (Arch. 
Calvados,  C  laZii).  La  municipalité 
organisée  par  ce  règlement  comprenait 
seulement  un  maire,  deux  échevins,  un 
procureur-syndic,  un  grelïier  et  six  no- 
tables. Ces  offices  étaient  électifs  — 
dans  les  conditions  restreintes  d'élection 
prévues  au  règlement  —  la  ville  ayant 
racheté  en  1776  les  offices  de  la  créa- 
tion de  1771.  [Arrêt  du  Cotmeil  du  ao 
décembre  tyyG,  Arch.  nat. ,  KaSaS.) 
Pour  la  composition  de  la  municipalité 
en  1789,  voir  ce  que  nous  avons  noté 
sous  le  procès-verbal,  stiprà,  p.'i3,n.  h. 

<^'  Les  mémoires,  plans,  cartes,  elc, 
adressés  en  178/4  et  années  suivantes 
par  la  ville  de  Cherbourg  en  vue  de  ré- 
tablissement d'un  bailliage  dans  celle 
ville,  on  de  la  translation  du  i)ailliage  de 
Saint-Sauveur-le-Vicomte ,  remplissent 
aux  Archives  du  Calvados  plusieurs 
liasses  com]>actes  du  fonds  de  Tinten- 
dance  (Arch.  Calvados,  C  laAù-ia/iS, 
C  619.3-6198).  La  question,  qui  était 
posée  dès  mai  1769,  était  de\eniie  par- 
ticulièrement urgente  depuis  la  sup- 
pression, en  novembre  1771  ,  de  la 
vicomte  royale  de  Cherbourg.  L'élendne 
devenue  certainement  trop  considérable 
du    bailliage    de    Valognes,     l'extrême 


morcellement  de  ce  ressort,  l'impor- 
tance croissante  de  la  ville  de  Cher- 
bourg (l'ancienne  vicomte  jugeait  déjà 
en  moyenne  hlti  affaires  par  an,  et 
dans  les  cinq  dernières  années  il  y 
avait  eu  à  Cherbourg  9,1 33  deman- 
deurs et  1,987  défendeurs)  justifiaient 
certainement  la  requête  de  la  ville  de 
Cherbourg,  à  laquelle  du  reste  adhé- 
raient un  grand  nombre  de  paroisses, 
et  contre  laquelle  nous  ne  voyons  guère 
s'élever  que  les  officiers  de  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte.  On  consultera  tout  par- 
ticulièrement une  curieuse  Carte  des 
juridictions  de  Valognes  et  de  Saint- 
Sauveur,  avec  le  ressort  des  hautes  jus- 
tices enclavées,  en  date  de  17(56  (Arch. 
(ialvados,  C  6198). 

Voyez  aussi  les  mémoires  contradic- 
toires, avec  plans  à  rap|)ui,  fournis 
lors  de  la  détermination  des  sièges  des 
tribunaux  de  district  en  1790  parles 
\illes  de  Cherbourg,  de  Saint-Sauveur 
et   de   Valognes.  (Arch.   nat.,  D"^  bis, 

23l.) 

'')  L'élection  de  Valognes  était  la 
pins  considérable  du  Cotentin.  Elle 
comprenait,  d'après  le  Mémoire  statis- 
tique de  1731  ,  170  paroisses,  dont 
9  villes  et  9  bourgs  à  marché,  9i,3oo 
feux  et  i9i,33i  acres  3/A  de  terre 
(8,9o6    arpents    de    Paris),    dont  cent 


64 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


que  les  habitants  sont  exposés  à  de  grands  frais  de  déplacement, 
elle  demande  avec  justice  que  cette  élection  soit  divisée  en  deux 
arrondissements  pour  les  deux  villes,  comme  M.  l'Intendant  a 
divisé  la  subdélégation  de  cette  élection ,  et  comme  on  a  divisé,  en 
faveur  de  Saint-Lô  et  Garentan,  l'élection  qui  leur  était  commune. 

Art.  50.  Elle  demande  l'octroi  d'un  liard  par  deux  pintes  de 
Paris,  des  boissons  vendues  dans  les  auberges,  cafés  et  cabarets, 
la  ville  de  Cherbourg  n'ayant  aucuns  revenus  patrimoniaux  et 
étant  sujette  à  beaucoup  de  besoins  et  de  grosses  dépenses  ('l 

Art.  51.  Qu'il  n'y  ait  point  d'interruption  dans  les  travaux 
publics  de  Cherbourg,  et  surtout  que  le  port  marchand  essentielle- 
ment utile  soit  fini,  en  commençant  spécialement  par  les  jetées 
d'entrée  fondées  depuis  quarante  ans,  sous  recreusement  et  apla- 
nissement,  pour  éviter  les  naufrages  à  l'entrée  et  les  avaries  des 
navires  dans  le  port^^'. 


neuf  niillo  6o5  acres  1/2  en  labours , 
3,3o8  en  prairies,  3,io9  3/6  eu  lan- 
dages,  5,128  3/6  en  bois  {Mém.  slat., 
P  a6  v°).  Exi'iLLY  (v"  généralili-  de 
Caen)  lui  donne  109,9'! 5  habitants,  et 
le  dénombrement  de  1787  y  relève  un 
mouvement  annuel  de  3,876  naissances, 
3,699  ^^^^^^  ^^  1,182  mariagos.  (Ârcli. 
Calvados,  C  178.) 

11  y  avait  depuis  1786  seulement  à 
Glierbourg  un  subdélégué  de  l'inten- 
dant, qui  étendait  sa  juridiction  sur 
36  paroisses  de  l'élection.  (Voir  Tableau 
des  villes ,  bourgs  ot  paroisses  composant 
la  tubdélégahon  de  Cherbourg,  an-èlé 
par  M.  de  Feydeau,  intendanl,  G  avril 
1780,  Arch.  (;alvados,  C  102.)  Le  dé- 
membrement de  l'ancienne  élection  de 
Carentan ,  dont  parle  le  cahier,  remon- 
tait à  1639.  La  nouvelle  élection  de 
Saint-Lô,  créée  une  première  lois  à 
cette  date  ,  avait  été  supprimée  eu 
i633,  mais  rétablie  ensuite  en  1691  , 
aux  di'pens  des  élections  voisines  de  Ga- 
rentan et  do  Bayeiix  (Mémoire  en  date  de 
l'jst't,  Arcli.  Calvados,  C  276). 

')  La  ville  de  (Cherbourg  était ,  en 
eflet,  sans/evenus  patrimoniaux;  d'a- 
près un  Etal  fourni  en  17^6  par  les 
maire  et  cchcvins,  elle  n'aurait  possédé 
qu'une  rente  de  3o  1.  i5  s.  sur  les 
tailles  (Arch.  Calvados,  G  1686).  Elle 
n'avait  jamais  eu  d'octroi  fixe  régulier. 
De  temps  à  autre ,  elle   sollicitait  I  élu- 


blissement  de  taxes  spéciales,  quand 
elle  devait  pourvoir  à  des  dépenses  ex- 
traordinaires. Ainsi  avait-elle  faite  en 
1765,  1778.  Mais  avec  l'accroissement 
inespéré  qu'elle  prenait  depuis  une 
quinzaine  d'années  et  les  charges  nou- 
velles qui  en  résultaient,  on  conçoit 
(jue  la  situation  financière  fût  devenue 
particulièrement  pénible.  En  1786,  elle 
avait  déjà  sollicité  un  octroi,  qui  ne  lui 
fut  pas  accordé.  (Voir  Lettre  de  M.  de 
Garanlot  à  l'intendant,  i5  mai  ijSG, 
Arch.  Calvados,  C  1686.) 

('-)  Sur  les  interruptions  aux  travaux 
de  Cherbourg,  voir  ce  que  nous  avons 
déjà  noté  sous  l'article  33,  saprà,  p.  .^9. 
Les  travaux  du  port  marchand  en  parti- 
culier avaient  etl'ectivement  commencé 
dès  1756;  mais  l'attaque  des  Anglais 
dès  1768  les  avait  presque  immédiate- 
ment arrêtés,  et  depuis  lors,  malgré  les 
réclamations  de  la  municipalité  (voir 
Correspondance  de  l'intendant,  à  la  date 
des  ta  juillet  i']']ii,ùO  décembre  '  77C, 
Arch.  Calvados,  G  1770),  on  n'était  pas 
arrivé  encore  à  les  terminer.  Un  mé- 
moire non  sigué,  daté  de  Caen,  le 
8  janvier  1787,  nous  donne  la  vraie 
raison  de  ces  retards  : 

«Les  projets  du  port  marchand  de 
Cherbourg,  expose  l'auteur  de  ce  mé- 
moire, ont  été  rédigés  par  le  s"^  Lefeb- 
vre,  ingénieur  en  chef  des  pools  et 
chaussées  de  la  généralité  de  Caen,  dès 


VILLK  DE  CHElînOllRG. 


G5 


AiJT.  iôH.  Qu'il  soit  fixé  dans  la  rade  de  Cherbourg  une  cor- 
vette de  planton  qui  tiendrait  lieu  de  bateau  de  santé  '",  à  bord  de 
laquelle  il  y  aurait  toujours  un  équipage  convenable  et  des  pilotes 
lamaneurs.  pour  procurer  surtout  de  nuit  l'entrée  de  la  rade, 
tant  aux  marins  de  Sa  Majesté  qu'à  ceux  des  marchands,  attendu 
les  dangers  des  digues  invisibles  et  l'ignorance  des  passes. 

AiiT.  53.  Que  les  droits  de  coutumes  ne  soient  perçus  que  sui- 
vant le  tarif  annexé  à  la  déclaration  de   lySa'-^,  —  et  seulement 


le  commencement  de  17.75,  en  vertu 
des  ordres  de  M.  l'intendant...  Ils 
ont  été  examinés  dès  le  temps  de  feu 
M.  Trudaine,  par  l'assemblée  des  ponts 
el  chaussées,  et  ensuite  approuvées. 
Mais  depuis  ils  ont  essuyé  de  grandes 
contradictions  de  la  part  des  officiers  du 
{;'''nie  militaire,  qui,  projetant  une  en- 
ceinte fort i liée  à  la  ville,  au  bassin  et 
à  l'avant-port  suivant  leur  étendue  ac- 
tuelle, proposaient  de  supprimer  l'ar- 
rière-bassin,  la  nouvelle  ville  et  les 
autres  objets  faisant  partie  dudit  projet 
du  s'  Lefebvre.  il.  le  duc  d'Harcourl 
s'opposa  constamment  à  l'exéciilion  de 
l'enceinte  fortiliée,  et  il  fut  convenu  en 
1  778  dans  une  assemblée  de  l'Ktat-major 
de  l'armée,  présidée  par  AI.  le  duc  de 
Brojjlie.  .  .  .  ,  qu'il  ne  convenait  point 
en  effet  de  resserrer  dès  sa  création  un 
établissement  aussi  important  au  com- 
merce que  doit  le  devenir  le  port  de 
(]licrbourp.T5  (Mémoire,  daté  de  Caen, 
8  juin  i']8'j,  Arch.  Calvados,  C  1771.) 

Malgré  lavis  favorable  ainsi  donné 
c.i  1 787  à  l'achèvement  immédiat  du 
port  de  commerce,  il  ne  senihle  pas  que 
l'admiuistriilion  ait  mis  grand  empres- 
sement à  faire  reprendre  les  travaux; 
l'original  du  mémoire  auquel  nous  avons 
l'mprunlé  le  passage  précédent  porte  en 
'-Met  en  marge  l'annotation  peu  encou- 
rageante :  ffRienà  faire-n  Kn  fait  pour- 
tant, il  parait  que  des  adjudications 
étaient  annoncées  pour  avril  1789,  en 
vue  de  terminer  le  bassin  du  port  do 
commerce.  (  Ibid. ,  C  1771.) 

Pour  apprécier  l'état  des  travaux  en 
1789,  dans  le  détail  desquels  nous  ne 
saurions  entrer  ici ,  on  consultera  utile- 
ment une  lettre  de  M.  de  la  Millière,  de 
l'année  1790,  contenant  l'examen  de  la 
situation  des  ouvrages  exécutés  au  port 
de  commerce  de  Clicrbourg,  avec  notes 


et  minutes  de  l'ingénieur  Lefèvre.  (  Arch. 
Calvados,  C  h  i.")8.) 

O  Un  bateau  de  sauté  avait  été  éta- 
bli en  1767  à  Cherbourg,  au  moment 
de  la  peste  de  Lisbonne;  mais  connue 
l'entretien  était  à  la  charge  de  la  ville, 
et  fort  onéreux,  elle  en  avait  obtenu  la 
su])prcssion  en  1770.  En  1781,  lors  d'une 
nouvelle  alerte,  M.  de  Garantot  répon- 
dait à  l'invitation  qui  était  faite  à  la 
ville  de  le  rétablir,  que  la  ville  ne  pou- 
vait accepter  cette  proposition ,  attendu 
que  le  premier  bateau  avait  occasionné 
plus  de  12,000  livres  de  dépenses  non 
remboursées,  et  que  l'hôtelde  ville  était 
dans  l'impuissance  de  faire  de  nouveaux 
frais.  (Arch.  Calvados,  C  920.) 

Les  pièces  produites  à  l'appui  de  la 
réclamation  de  riiôtel  de  ville  montrent 
en  elVet  qu'en  1 787  il  était  encor»;  dû 
aux  olliciers  municipaux  1,168  1.  19  s. 
8  d.,  que  l'administration  centrale  n'a- 
vait pas  réussi  à  rembourser  au  bout 
de  trente  ans.  {Ibid.,  C  931.) 

*-*  Déclaration  du  roi,  portant  rè^rlc- 
meiit  pour  le  droit  de  coutume  dans  la 
province  de  Normandie  ,  Versailles  , 
la  mars  1753,  enregistré  au  P.  de  W. 
le  20  juillet  (dans  Recueil  des  Kdils, 
VIII,  5oH).  Les  droits  du  tarif  annexe 
à  cette  déclaration,  qui  restait  encoi'O 
en  17!^9  la  loi  connuime  de  la  [)rovince, 
se  trouvaient  piesque  partout  eu  ce  mo- 
ment dénaturi'es  par  des  usages  locaux 
abusifs.  (V.  cahier  de  Saint-.lean-des- 
(Jhamps,  art.  8,  et  la  note,  au  tome  1", 
page  5(i6;  cahier  do  Nacqueville,  art. 8, 
infrà,  p.  898.)  Un  mémoire  adressé  par 
l'Intendance  aux  commissaires  du  Bu- 
reau du  commerce  eu  1788  permet 
d'ailleMrs  de  préciser  plus  |)articu!ière- 
ment  l'objet  des  dolé-ances  de  la  ville  de 
(Cherbourg  : 

cf  On   perçoit  à   Cherbourg,    écrit  le 


66 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


suivant  les  denrées  qui  seront  vendues  aux  foires  cl  marchés,  et 
que  le  droit  de  poids  du  m^''  soit  restreint  aux  marchandises  qui 
seront  vendues  et  dont  on  voudrait  faire  ou  vérifier  la  pesée. 


Art.   5/i.   La  manufacture  royale  des  glaces  près  Cherhourg 


(2) 


subdélégué,  des  droits  de  coutume  qui 
ne  s'étendaient  ci-devant  que  sur  les 
marchandises  et  denrées  exposées  dans 
les  marchés;  mais  aujourd'hui  les  l'er- 
miers  les  étendent  sur  tout  ce  qui  entre 
dans  la  ville,  tant  par  mer  que  par 
terre  :  cidres,  vin  et  autres  boissons, 
fers,  bois  et  autres  marcliandises.  Ces 
droits  excitent  journellement  mille  plain- 
tes. Les  nouvelles  prétentions  des  fer- 
miers, qui  ne  cessent  de  se  succéder  les 
uns  aux  autres,  occasionnent  tous  les 
jours  des  procès  d'autant  plus  ruineux 
quil  faut  venir  plaider  à  (iaen ,  et  on 
n'entend  crier  (ju'à  i'cxaclion.  On  ne 
peut  concevoir  combien  ces  droits  do 
coutimie  sont  préjudiciables  au  com- 
merce, n  {Eclaircissemnnts  demandés  par 
les  comuihisaires  du  Ihirraii  du  commerce 
sur  les  offices  de  jurés-assesseurs ,  droits 
de  poids-le-roi ,  etc.,  17S8,  Arch.  Cal- 
vados, G  299^4.) 

On  pourra  consulter  aux  Archives  de 
(llierbourg,  HH  6 ,  diverses  pièces  des 
procès  pendants  en  1788  entre  la  ville 
et  les  fermiei-s  de  la  coutume.  Le  droit 
de  coutume  de  Cherbourg  faisait  par- 
tie du  domaine  engagé  en  1698  au 
comte  de  Toulouse,  et  il  a|)partenait  on 
1789  au  duc  d'Orléans,  par  suite  do 
son  mariage  avec  Al"°  de  i^entliièvre. 
ExpiLLï,  en  1770,  en  évaluait  le  produit 
commun  à  8,000  livres.  (Dict.  fféogr., 
II,  317.)  An  dernier  Etat  du  domaine, 
dressé  en  1790,  il  ne  ligure  pourtant 
que  pour  un  produit  alfermé  en  sous- 
bail  de  4,000  livres.  (Arch.  Manche, 
A  838i.) 

''^  Le  di'oit  de  poiils-le-roi  de  Cher- 
bourg appartenait  égalomont  au  domaine 
engagé,  et  il  est  en  1790  compris,  pour 
un  produit  non  indiqué,  dans  le  bail 
susdit  de  '1,000  livres.  Le  mémoire 
cité  précédemment  nous  permet  de  |»ré- 
ciser  les  abus  partiruiiors  aux(|uols  il 
donnait  lieu.  Le  plus  chotpiant  sans  con- 
tredit é'tait  que  les  fermiers  s'étaient  ar- 
rogf'  le  droil  de  le  lover  sur  (outes  les 
transactions,   on    dehors   des    foiros    et 


marchés,  et  qu'ils  avaient  obligé  par  là 
les  négociants  à  s'abonner  avec  eux  pour 
des  sommes  considérables,  afin  qu'il  leur 
fût  permis  d'avoir  chez  eux  des  balances 
et  des  poids,  sans  lesquels  leur  négoce 
fût  évidemment  devenu  impossible. 
ff  On  conçoit,  écrit  le  subdélégué,  com- 
bitm  ces  droits  sont  contraires  au  com- 
merce ;  en  effet ,  si  le  lermier  ne  per- 
mettait pas  aux  négociants  d'avoir  chez 
eux  des  poids  et  des  brancards,  com- 
ment un  marchand  de  1er,  de  soude, 
de  varech ,  un  épicier  et  autres  pour- 
raient-ils faire  porter  toutes  leurs  mar- 
chandises au  poids-le-roi?»  (il/m.  cit., 
Arch.  Calvados,  C  299^.) 

'-j  II  s'agit  de  la  manufacture  de 
glaces,  succursale  de  Saint-Gobain, 
('tablie  en  1666  par  Colbert  à  la  Gla- 
ccrie,  paroisse  de  Tourlaville,  sur  la 
lisière  de  la  forêt  de  Brix.  Les  lettres- 
patentes  de  fondation,  en  date  d'octobre 
1  605  et  décembre  1670,  avaient  con- 
céd(';  à  cet  établissement  1  a  arpents  de 
terre  dans  la  forêt  de  Brix ,  moyennant 
une  redevance  nominale  de  1  a  livres 
au  domaine  de  Valognes.  (Arch.  Cher- 
bourg, H  H  a/i.)  Mais  celte  quantité 
avait  été  insullisante,  et  la  manufac- 
ture, f{ui  avait  acheté  encore,  en  1781, 
9.3  arpents  à  raison  de  10  livres  l'un, 
menaçait  de  plus  en  plus  d'absorber 
la  forêt  de  Brix,  d'autant  que  l'on  s'était 
mis,  comme  le  dit  le  cahier,  à  exporter 
par  mer  le  bois  au  llavre-de-Gràce, 
pour  le  diriger  sur  les  verreries  de 
la  Basse-Seine.  La  municipalité  de 
Cherbourg  avait  protesté  en  1788 
contre  f l'embarquement  des  bois  de 
chauffer)  hors  du  Cotentin.  [Ibid.,  BB  J, 
1^1/18.) 

L'anuolalour  du  Mémoire  statistique, 
en  17(11,  se  lamentait  déjà  comme  le 
cahier  sur  le  dommage  causé  aux  forêts 
jiar  les  nouveaux  fourneaux  qu'on 
venait  d'y  établir,  (r  Le  roi ,  écrivait-il , 
V  a  gagné  pendant  quelque  temps  par 
ia  plus-value  de  ses  forêts;  mais  ses 
intérêts  en  soufl'rent  aujourd'hui  et  en 


VILLE  DE  CHERBOURG. 


67 


ayanl  détruit  et  détruisant  presque  tous  ies  bois  d'alentour, 
l'exportation  qu'on  en  fait  au  Havre-de-Gràce,  qui  peut  facilement 
s'en  procurer  ailleurs,  réduirait  le  canton  à  la  disette;  la  ville  de 
Cherbourg  demande,  en  conséquence,  que  l'exportation  des  bois 
de  l'élection  de  Valognes  soit  défendue. 

Art.  55.  Que  les  grandes  roules  soient  achevées  à  l'entrée  de 
cette  ville '^',  et  que  les  chaussées  des  routes  traversières  soient  né- 
cessairement exécutées,  pour  que  toutes  ces  roules  commencées 
depuis  tant  de  temps  puissent  se  communiquer  facilement. 

Art.  56.  Que  le  plan  de  Cherbourg  soit  déposé,  ne  varielur, 
tant  au  bureau  des  finances  qu'à  l'hôtel  de  ville,  pour  qu'on  s'y 
conforme  et  ([u'on  n'éprouve  plus  en  bâtissant  cette  incertitude  et 
celle  variation  arbitraire  si  contraires  aux  intérêts  du  citoyen  et  à 
l'embellissenient  de  la  ville  ^-'. 


soulTriront  encore  pour  l'avenir  de  plus 
on  plus,  bien  aii-ilelj  du  prolil  ijuil  en 
a  eu  un  temps,  car  ies  complaisances 
qu'on  a  eues  pour  celle  manuiaclure, 
ies  connivences  des  oilîciers  des  eaux  el 
l'oréls,  el  les  al)us  scandaleux  qui  oni 
toujours  régné  en  celte  partie,  ont 
ruini'  pour  jamais  peut-être  une  des 
plus  belles  maîtrises  du  royaume,  n 
(Arch.  Calvados,  (]  97().) 

''^  Ij'inconvénient  dont  se  plaint  le 
cahier  n'était  que  trop  réel  :  la  grande 
route  de  Valognes  à  (IherlKuu'g,  con- 
struite trop  liàtivement  et  sans  les  pré- 
cautions ni'cessaires,  se  trouvait,  en 
1789,  à  peu  près  inutilisable  à  l'entrée 
de  Cherbourg,  par  suite  d'im  élM)ule- 
ment  de  pierres  extraites  de  la  mon- 
tagne du  Roule.  Le  rapport  des  com- 
missaires de  l'assemblée  d'édection  con- 
state (pie  ce-  pierres  avaient  recouverl 
la  berne  de  la  route ,  et  tellement  n'-- 
tréci  le  passage  vis-à-vis  du  pont  du 
Roule,  qu'à  peine  deux  voitures  pou- 
vaient passer  de  Iront  rr  en  se  servant 
de  la  berne  longeant  la  rivière  Divelten, 
et  dans  des  conditions  |)articulièrement 
dangereuses  pour  la  circulation.  Les 
cliarrettes  de  campagne  se  voyaient  obli- 
gés tr  d'allonger  d'une  lieue  pour  venir  à 
Clierbourfj  ou  aller  à  la  mer^^.  Le  bureau 
des  travaux  |)ublics  avait  arrêté  à  la  liu 
de  l'année  précédente  de  faire  une  rampe 
wdans  la  pièce  des  pauvres  de  Cher- 
bourg proche  la  prairie  de  M.  de  Gassé» 


el  de  faire  débarrasser  la  berne  des 
cailloux  qui  l'obslruaienl  joiu'nellement. 
Mais  ce  travail,  quoique  qualifie''  d'ur- 
gent, n'avait  pu  être  encore  accompli 
en  lévrier  x'j^vi.  {Assemblée  d'élection  de 
Valognes  ,  rapport  du  Bureau  des  Tra- 
vaux publics,  s.  du  ag  octobre  17S6', 
f  54,  r».) 

(^)  Le  Plan  général  du  fort  et  de  la  ville 
projetée  de  Cherbourg  avait  été  arrêté 
au  début  des  travaux,  en  date  du  1" 
mars  177.5,  par  M.  Lefèvre,  ingénieur. 
Mais  il  avait  été  depuis,  notaumient 
en  1783  et  1787,  considérablement 
modifié,  à  la  suite  de  variations  appor- 
tées au  projet  primitil.  (Arch.  Calvados, 
G  1779.)  Une  lettre  du  subdélégué,  en 
date  de  1788,  confirme  tout  à  fait  les 
plaintes  du  cahier  sur  les  troubles  que 
ces  remaniements  perpétuels  apportaient 
à  la  vie  de  la  cité  : 

crii  n'existait  |)as,  écrit-il,  de  plans 
pour  les  diUérentes  rues,  ou  ies  |)lans 
étaient  changés  (juaiid  on  changeait 
d'ingénieurs;  dans  le  cours  de  peu  d'an- 
nées on  a,  dans  plusieurs  rues,  donné 
des  alignements  différents,  parce  qu'un 
ingénieur  ou  un  procureur  du  roi  du 
bureau  des  Finances  voulait  la  rue  plus 
large  ou  tournée  d'une  autre  manière 
que  ne  l'avait  voulu  son  prédécesseur; 
on  a  même  vu  des  alignements  donnés 
changés  im  an  après,  parce  qu'on  cé- 
dait aux  sollicitations,  à  la  faveur  ou  à 
i'iraportunité.  Toute  la  ville  a  crié  tou- 


68 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Aht.  57.  La  banlieue  de  la  ville  de  Cherbourg  étant  trop 
resserrée,  surtout  du  côté  de  la  paroisse  de  Tourlaville  qui  est  limi- 
trophe au  port  marchand,  l'assemblée  sollicite  une  extension  de 
banlieue  de  cinquante  toises  tout  autour  des  limites  actuelles 
de  ladite  ville  ^'l 


AuT.  58.  Les  corporations  des  traiteurs,  aubergistes,  cafetiers 
et  cabaretiers  demandent  à  ne  payer  que  les  droits  ordinaires  sur 
les  boissons  qu'elles  consomment  elles-mêmes,  en  fixant  la  quan- 
tité par  tête  de  maître  et  de  domesti(|ue,  leur  paraissant  injuste 
d'en  payer  les  droits  de  débit  et  de  ne  p;is  jouir  des  avantages  des 
autres  citoyens  ^^'. 

A  UT.  59.  La  corporation  des  fabricants  tanneurs  demande  que 
la  perception  des  droits  qu'ils  payent  sur  les  cuirs  se  fasse  par  un 
abonnement,  dans  chaque  ville  du  royaume,  du  produit  net  que  le 
Roi  aura  perçu  chaque  année,  à  compter  depuis  dix  ans'^',  pour 


jours  contre  cot  abus;  mais  cela  n'y  a 
rien  fait.n  (Lettre  de  M.  de  Garantot  à 
l'Intendant,  12  août  ij88,  Arcli.  Cal- 
vados, G  3078.) 

(*5  La  paroisse  de  Tourlaville  s'éten- 
dait en  1789  sur  toute  la  partie  de  la 
ville  actuelle  située  à  l'orient  de  la  ri- 
vière Divetlc.  La  moitié  du  bassin  et 
des  quais,  avec  une  partie  des  établisse- 
ments de  la  marine,  tlépeiulaient  ainsi 
d'une  autre  administration ,  ce  qui  ame- 
nait des  dillicullés  continuelles.  La  mu- 
nicipalité de  Cherbour{j  avait  déjà  de- 
mandé, en  1786,  trson  arrondissemei.l 
du  côté  de  Tourlaville^.  (Arch.  Cber- 
bourff,  RB  r),f"  199,  169.) 

^'^'  Il  s'affit  du  droit  dit  subvention  on 
dvtail,  qui  était  |)erçu  sur  les  boissons 
lo{{ées  en  cave  par  les  débitants,  sa?is 
qu'on  eût  éjjard  à  ce  dont  ils  pouvaient 
avoir  besoin  pour  leur  consommaticm 
personnelle  et  celle  de  leur  famille. 
Voii'  ce  que  nous  avons  dit  sous  le  ca- 
bier  deCarantilly,  art.  9  ,  n°  a  (an  tome 
I,  p.   9.5 1). 

Le  droit  do  di'lail  à  Olierbourjj  était 
en  |)rincipe  de  60  livres  j)ar  tonneau 
de  cidre,  ou  botte;  mais  les  ferniit>rs 
avaient  consenti  à  l'adoucir  à  3o  livres 
par  toimeau  de  600  |)ots  en  1786; 
mal[fré  ci't  adoucissement,  c'était  uu 
droit  du  quart  environ  de  la  valeiu-  de 
ruhjct,  li>  tonneau  de  cidre  valant  com- 


munément, en  1789,  190  livres.  Voir 
Mémoire  présenté  au  duc  d'Harcourt  par 
les  ouvriers  tailleurs  de  pieiTe,  employés 
en  i'j8b  aux  travaux  du  fort  du  Hom- 
met.    (Hu'i'EAU,    Gouvernement.   111,    p. 

/.97.) 

'^^  Cf.  le  cabier  de  Valognes,  art.  lil, 
IJo",  suprà,  p.  .87.  Le  système  de  l'a- 
bonnement était  réclamé  de  divers  cô- 
tés, en  1789,  par  les  industries  sou- 
mises, comme  celle  des  cuirs,  aux 
vexations  journalières  des  commis  des 
aides.  Aussi  l'Assemblée  nationale , 
quand  elle  abolit  le  droit  sur  la  marque 
des  cuirs,  le  remplaça-t-elle,  pour 
l'année  1790,  par  un  abonnement  gé- 
néral. (Lettres-patentes  du  roi  sur  le  dé- 
cret de  l'assemblée  du  aa  mars  fjQO, 
dans  DuvERGiEn,  I,  127.) 

Les  tanneries  de  Cberbourg  avaient 
conservé  une  certaine  importance  à  la 
lin  du  wiii"  siècle.  L'annotateur  du 
Mémoire  statistique  observe,  en  1761, 
tjue  «  cette  tannerie  n'a  pas  déchu 
comme  celle  de  Valognes.  Elle  a  souf- 
fert, dit-il,  de  l'invasion  des  Anglais, 
mais  on  ne  doute  pas  qu'elle  ne  se  ré- 
tablisse par  les  avantages  qu'elle  a  sur 
celle-ci  :  1°  de  ne  payer  ni  droit  de 
traite  ni  de  tarif;  a°  la  commodité  du 
transport  ])ar  mer;  3"  d'avoir  derrière 
elle  la  Hague,  dont  le  peuple  est  simple, 
grossier,  tmiquement  préoccupé  de    la 


AGOUEVILLE. 


69 


mettre  moins  d'entraves  à  leur  commerce  et  éviter  une  (juantilé  de 
procès. 

Art.  ()0.  Les  corporations  des  marchands  merciers,  marchands 
tailleurs,  teinturiers,  traiteurs  et  bouchers  demandent  des  maî- 
trises f'\ 

Fait  et  arrêté  par  Nous,  commissaires  soussignés,  nommés  par 
délibération  de  l'Assemblée  générale  des  députés  des  différentes 
corporations  du  tiers  état  du  k  de  ce  mois,  présence  de  MM,  les 
Ofliciers  municipaux,  en  l'hôtel  de  ville  de  Cherbourg,  ce  G  mars 


lySc). 


De  la  Choix,  Viel  de  Hautmesnil,  Doran(;e,  P.  Groult, 
Avoine,  Bellhomme,  De  Fontenelle  Postel,  De  Mons 
DE  Garantot,  De  Chantereyne. 


ACQUEYILLE  '' . 


1.  Procès-verral  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Mamhe ,  série  B,  liasse  (Cahiers  de  Valop;nes,  II,  iiicrc  non  roice. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  Tassenihh'e  : 
4  mars.  —  Comparants  (23)  :  Thomas   Avoinno,  Bénigne  Avoinne,   Élci 


terre  et  de  ia  mer,  de  sorte  que  les  arts 
et  métiers  y  germent  bien  peu.i  (  Arcli. 
Calvados,  C  H']*)-) 

Nous  n'avons  pas  retrouvé  de  chiflVes 
précis  postérieurs  à  l'année  17/18.  A 
cette  date,  la  ville  de  Cherbourg  comp- 
tait i5  tanneurs,  3  corroyeurs  et  1  mé- 
gissier;  les  tanneurs  possédaient  pour 
la  plu])art  une  on  deux  fosses  setdenient, 
el  ('•laient  dits  «pauvresri ,  et  rmc  tirant 
rien  du  ddiorsT).  Seule,  la  veuve  Cliarles- 
['"rancois  Giberl  possédait  un  établisse- 
ment de  six  fosses,  qui  «rtirait  avant  la 
guerre  pour  6,000  à  7,000  livres  du 
deliors-i.  [Etat  des  villes,  paroisses  et 
lieux  de  la  généralité  de  Cam,  élection 
par  élection,  où  il  y' a  des  établissements 
de  tanneurs,  corroyeurs  et  inégisswrs, 
etc.,   fj/tS,  Arch.   Calvados,  C  53925.) 

*''  La  ville  de  Clierbouig  n'avait  pas 
de  maîtrises  en  1789.  Elle  n'avait  pas 
été  comprise  dans  les  tableaux  annexés 
à  VLdit  portant  rétablissement  des  com- 


munautés d'arts  el  métiers  dans  lesvilLs 
du  ressort  du  Parlement  de  Nortnandie , 
d'avril  1779  (texte  dans  Houaud,  Did. 
analyt.,  v°  Arts  et  Métiers,  I,  19/1),  «t 
par  suite  toutes  les  anciennes  commu- 
nautés y  avaient  été  légalement  su|tpri- 
mées.  Voyez  Déclaration  du  roi  portant 
suppression  de  toutes  les  communautés 
d'arts  et  métiers,  ci-devant  établies  dans 
les  différentes  inlles  du  ressort  du  Parle- 
ment de  Houen ,  oii  il  n'en  a  pas  été  éta- 
bli de  nouvelles  par  l'édit  du  mois  d'avril 
in-écédent,  Versailles,  11  août  1779- 
(Arcli.  Calvados,  (]  3787. ) 

Plusieurs  corporations  de  Cherbourg 
avaient  inutilement  réclamé,  depuis 
J779,  le  n'tablissement  de  leurs  niai- 
trises.  Nous  avons  justement  des  re- 
quêtes des  marchands-mcrciers-drapiers, 
en  date  de  1782  et  178'!.  (Arcli.  (Jal- 
vadus,  C  2863.) 

'-  Arrondissement  de  Cherbourg, 
canton  de  Beaumont. 


70 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Poullain,  Nicolas  Poullain,  Jean  Poullain,  Éloi  PouUain,  François  i>oivin, 
J.-Baplisle  Boivin,  Jean  Amiot,  Jacques  Aniiot,  Antoine  Poullain,  Jean  Ileleine, 
Louis  Ileleine .  Jean-Charles  Heleine ,  Etienne  Louis ,  Jo.m  Voisin ,  Nicolas  Voisin , 
Jean-Charles  Gain,  Jean-René  Avoine,  Jean  Voisin,  Etienne  Voisin,  Pierre- 
Henri  des  Vagands,  Pierre  Avoine,  François  le  Beau  Moulin.  —  Nond)i-e  de 
feux  :  70'''.  —  Publication  :  1"  mars,  par  M.  le  curé.  —  Députés  ;  Beau- 
Charles  Gain,  Nicolas  Podllain.  —  Signatures  (21)  :  T.  Avoine,  N.  Voisin, 
E.  Louis,  A.  Voisin,  Jean  Voisin,  F.  Moulin,  Jean  Leroy,  J.-F.  Voisin, 
J.  Helei\e,  Robert  Voisin,  Etienne  Voisin,  J.-B.  Boouet,  J.-B.  Boivin,  Jean- 
René  Avoine,  B.  Avoine,  F.  Boivin,  P.  Lebourgeois,  N.  Poullain,  H.  Gain-, 
Jean  Amiot,  J.  Poullain,  syndic. 


2.  C 


AIIIER  DE  DOLEANCES. 


(Ms.  lircliivcs  de  la  Manche,   série  B,  n.   cl.,  liasse  C;iliiers  de  Valoffiie  I,  pièce  non  colée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Cahier  de  la  paroisse  ff  Acqiteville. 

La    communauté   des   habitants   du   tiers   état   de  la   paroisse 
d'Acqueville ,  élection  de  Valognes,  bailliage  à'Alemon  en  Cotentin''-^ 


(')  Mouvement  en  1787  :  N.  lo,  M.6, 
D.  i3. —  Populalion  actuelle  :  3o.'i  ha- 
bitants. 

'"^)  Le  bailliage  royal  d'Alençon  avait 
au  cœur  même  du  Gotentin  une  petite 
enclave  de  quelques  paroisses  seule- 
ment (Acqueville,  Montaigu  la-Brisette, 
Sainte-Croix-au-Bocage,  Teurthoville-au- 
Bocage ,  Tonneville ,  etc.  ) ,  dont  l'ori- 
gine remontait,  paraît-il,  au  xni" siècle. 
A  cause  de  i'éloignemenl,  on  y  avait 
érigé  un  siège  de  vicomte,  puis  de  bail- 
liage royal  démembre  qui ,  d'ahord  placé 
à  Moutaign-la-Brisette,  avait  été  |ioiu' 
la  commodité  des  justiciables  transféré 
eu  idoa  à  Valogiies,  bien  que  celle  \illi' 
n'apj)artint  nullement  à   sa  juriillction. 

Ce  tout  petit  ressort  fonctionnait 
encore  en  1789  conmi(<  bailhage  royal. 
Le  personnel  comprenait  un  lieutenant 
général,  le  sieur  Rouxel,  un  procureur 
du  roi,  le  sieur  Cliaulieu,  et  deux 
huissiers  [liôle  de  copiialion  des  ojfiriers 
de  justice,  année  tjSf),  Arcli.  Calvados, 
C  8 1  .'{0  ).^  Lorsqu'il  lut  question  de  réu- 
nir les  Etats  Généraux  dans  le  cadre 
des  circonscriptions  bailliagères,  il  sem- 
ble qu'il  ait  eu  un  moment  la  prétention 
déformer  unité  électorale;  du  moins, 
on  dut  agiter  la  question  à  Valognes, 
puisque  les  auteurs  d'une  pétlllim  au 
directeur  général    des  finances  croient 


devoir  prendre  la  peine  d'expliquer  que 
«  à  cause  du  petit  nombi'e  de  ses  justi- 
ciables, qui  demeurent  tous  dans  la 
généraliti'  de  Caen  » ,  il  n'est  pas  admis- 
sible qu'ils  soient  convoqués  ailleurs 
pour  délibérer  qu'avec  ceux  du  bailliage 
[de  Valognes]  démembré  de  Coutances. 
(  Pétition  au  D.  G.  d.  F.  de  MM.  les  avo- 
cats et  procureurs  du  bailliage  de  Valo- 
gnes, décembre  ij88,  Arch.  nat. ,  Ba 
35,  L  70.) 

Nota.  On  aura  remarqué  sans  doute 
que  le  cahier  dit  seulement  «  du  bail- 
liage d'Alençon  pour  la  majeure  partie». 
La  paroisse  d'Acqueville,  en  eiïet,  était 
ïni.cti'.  Elle  reh'vail  |)our  une  autre  partie 
de  la  haute  justice  de  l'abbaye  de  (Cher- 
bourg, ainsi  que  nous  le  voyons  par  le 
Mémoire  adressé  en  1788  au  Garde  des 
Sceaux  par  les  oUiciors  de  cette  hanle 
justice.  (Arch.  Calvados,  C  Oaao.)  La 
confusion  existant  en  première  instance 
se  coinplicpiait  et  s'aggravait  encore  sin- 
gidlèrcment  en  appel,  car  non  seule- 
ment les  justiciables  du  petit  bailliage 
d'Alençon  devaient*  aller  en  app"l  au 
siège  du  présidial  d'Alençon,  fjieu  fort 
éloigné  d'eux",  ainsi  qu'observent  juste- 
ment les  ofliclers  de  Valognes,  mais  la 
paroisse  apj)arail  on  plus  portée  en  1790 
comme  mi-partie,  —  sans  que  nous  en 
sachions  la  raison,  —  la  Carte  des  bourgs 


ACOlJRVir.f.E. 


71 


pour  la  majeuiT  partie,  assemblée  au  lieu  ordinaire,  suivant  les 
ordres  de  )!.  le  Lieutenant  général  du  l)ailliafj;e  de  Valognes,  pour 
l'evécution  de  la  lettre  du  Roi,  et  du  règlement  fait  par  Sa  Majesté, 
le  a/i  janvier  dernier,  concernant  la  convocation  des  prochains 
États  généraux,  profitant  avec  une  humble  et  res|)ectueuse  recon- 
naissance de  la  liberté  que  Sa  Majesté  veut  bien  donner  à  tous  ses 
fidèles  sujets,  de  lui  présenter  leurs  doléances  et  leurs  vœux,  a 
unanimement  arrêté  : 

i"  Que  Sa  Majesté  soit  suppliée  de  fixer  le  retour  des  Etats  gé- 
néraux à  des  époques  certaines,  et  de  rendre  à  la  province  ses 
anciens  États  particuliers,  dans  la  proportion  adoptée  par  le 
Résultat  du  Conseil  et  le  règlement  dudit  jour,  9/1  janvier  dernier 
au  ^^'  d'administrer  sans  abus  tout  ce  qui  peut 

[tendre  au]  bien  de  l'Etat  et  au  bonheur  de  la  nation; 

3°  Que  les  lois  soient  revisées,  réformées  et  simplifiées  de  ma- 
nière que  la  chicane  et  la  vexation  sous  lesquelles  gémissent  sou- 
vent les  gens  des  campagnes  et  surtout  les  pauvres  laboureurs 
surchargés  de  l'agriculture  et  des  impôts  soient  bannies  à  toujours, 
ce  qui  serait  un  avantage  général; 

3°  Que  les  possédant  fonds  soient  déchargés  de  la  reconstruc- 
tion et  l'entretien  des  presbytères,  en  considération  de  [ce  que]  les 
curés,  ordinairement  les  plus  riches  do  leurs  paroisses  ^-',  sont 
plus  en  état  d'en  faire  [la]  dépense  que  les  propriétaires  chargés 


et  paroisses  qui  relèvent  confusément  des 
bailliages  de  Valognes  et  du  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte.  (Arch.  nal. ,  D"  bis  27, 
pièce  Sgi'i.) 

''j  Ln  mot  ou  deux  sont  restés  en 
blanc  dans  le  manuscrit;  il  convient  de 
lire  sans  doute ,  bien  que  resj)ace  laissi- 
en  blanc  soit  trop  considérable,  aux 
fins  d'administrer.  C'est  du  moins  ce 
qu'on  lit  dans  l'article  1"  du  caliîer  de 
Tonneville,  qui  reproduit  textuelle- 
ment celui-ci.  {Infrà,  p.  668.) 

'*)  il  ne  paraît  point  que  cette  ob- 
servation s'applique  bien  justement  à  la 
cure  d'Acqueville.  Voici  la  déclaration 
1res  courte  du  curé  en  1790  : 

«Je  soussififné,  curé  d'Acqueville,  dé- 
clare que  le  revenu  do  mon  bénéfice 
consiste  en  ce  qui  suit,  savoir:  i"la 
tierce  partie  des  grosses  dîmes  de  ladite 
paroisse;  a°  la  totalité  des  menues: 
3°  environ  16  vergées  de  terre  d'au- 
mône, dont  i3  en  labour,  et    1  vergée 


ou5/'i  de  vergée  de  pré;  !i°  un  presby- 
tère tout  neuf,  une  cave,  une  écurie, 
une  grange ,  une  boulangerie ,  un  pres- 
soir, deux  établos  et  un  petit  bangar; 
5°  enfin ,  doux  jardins.  —  Tous  les  sus- 
dits revenus  estimés,  année  commune, 
à  la  somme  depuis  1,600  livres  jusqu'à 
2,000  livres. 

«  Mon  bénéfice  a  pour  charge  de 
payer  et  nourrir  un  vicaire.  Les  rentes 
et  terres  d'obits  peuvent  à  peu  près  me 
fournir,  étant  seul  obitier  dans  la  pa- 
roisse, ce  qui  est  nécessaire  j)our  la 
charge  du  vicaire.  Enfin,  deux  domes- 
tiques à  payer  et  à  nourrir  pour  exploi- 
ter mon  bénéfice. 

Delkpine,  curé  d'Ac(iueviUe.n 

(Drclavallon  originale,  i3  décembre 
ij'jo,  Arch.  Manche  Q''  18.  L'étal 
dressé  |)ar  les  ofliciers  nmnicipaux  est 
conforme.  Ibidem,  Q^'  11,  pièce  a.) 


72 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


d'impôts    et  souvent   de  famille;  d'ailleurs,  les   curés  veilleront 
mieux  à  leur  entretien. 

La  communauté  d'Acqueville  en  éprouve  aujourd'hui  toute  la 
ri(|ueur  et  la  charge,  ayant  à  payer  pour  la  reconstruction  de  son 
presbytère  une  somme  de  3,ooo  livres'"',  dont  il  est  encore  dû 
au  sieur  curé  adjudicataire  dudit  ouvrage  la  somme  de  i  ,000  livres, 
ce  qui  met  le  comble  de  la  surcharge  à  cotte  communauté,  qui 
d'ailleurs  paye  annuellement  à  Sa  Majesté  une  somme  de  près  de 
h,ooo  livres  au  total;  elle  ne  contient  que  70  feux,  dont  une 
partie  ne  peut  payer  plus  de  20  et  3o  sols  de  taille,  les  rôles  en 
font  foi  (2); 

li°  La  paroisse  d'Acqueville  est  de  si  peu  de  valeur  et  étendue , 
qu'elle  n'a  au  plus  que  trois  quarts  de  lieue  de  long  et  un  quart 
de  large '^^,  dont  une  partie  du  terrain  est  très  mauvais,  bordant  la 
lande  de  Vasteville,le  bois  de  Varengueloup  et  celle  de  Flotteman- 
ville.  Elle  est  éloignée  de  la  mer  de  [une]  lieue  et  demie,  d'où 
elle  peut  tirer  les  compots  et  engrais  qui  sont  très  difficiles  et  coû- 


('^  Nous  avons  en  effet  un  AiTét  du 
Conseil  (intori.said  Icx  hahitanta  (VAcqiie- 
ville  à  n'imposer  d'une  sommede  3,ooo  li- 
vres exlraordinairement  pour  les  répa- 
rations du  presbytère,  i a  juillet  ijSii. 
(Arcli.  Calvados,  C  1826.) 

Les  officiers  municipaux  observent  en 
1  790  dans  leur  inventaire,  que  les  mai- 
sons presbytérales  fr  toutes  couverlfs  en 
|)nlllen,  sont  cf  en  bonne  réparation  ^n 
Le  curé  n'avait  rien  reçu,  ajoutent- ils, 
des  héritiers  de  son  prédécesseur.  [Etat 
des  Liens  nationaux  Cherbourjr,  Arili. 
Manche,  Q''"'  11,  pièce  a.) 

'-'  Impositions  d'Acqueville  pour 
1789  :  taille,  i,o.5o  livres;  ace,  690 
livres;  cap.,  679  livres;  corvée,  8/48  i. 
i/is.  /i  d.;  vingt. ,  10671.  i.3s.;terr. , 
90  livres;  bât.,  3o  livres.  Au  total, 
8,965  1.  7  s.  4  d. 

Lignes  :  88,  dont  78  propriétaires- 
exploitants  (pour  i3.").5  1.  16  s.),  et 
f)  fermiers  (pour  i65  1.  16  s.).  —  Pri- 
vilépés  :  le  curé,  M'  Michel  de  TEpinc 
(iM'préscnté  à  Coutancos  par  le  curé  de 
Klolteuian\ille)  et  I.1  seigneur  Henri- 
Charles,  manjuis  du  Moncel,  seigneur 
aussi  de  Martinvast,  Beaurej)aire,  etc. 
(non  résid.). 

Le  revenu  paroissial  imposable  aux 
vingtièmes  n'est  <pie  de  6,000   livres. 

'^)   Mém.  slal.  ij-h  ,t°  10  :«  Acque- 


ville,  seigneur  M.  le  marquis  de  Lon- 
gaunay;  66.5  acres  de  terre  labourable, 
plantées.  Fonds  maigre,  peu  de  pré. 
Landes  et  communes,  7  vergées n.  (La 
commune  actuelle  est  cadastrée  pour 
679  hectares.) 

Produit  commun  en  grains  (en  1 798)  : 
10,601  boisseaux,  mesure  de  18  pots. 
(Ârch.  nat. ,  D"  bis  5i.) 

La  forêt  de  Varengueloup  (les  textes 
écrivent  plus  communément  Varengrou 
ou  Varrnguerroiix)  appartenait  à  la 
maîtrise  des  eaux  et  forêts  de  Yalognes, 
et  s'étendait  encore,  à  la  tin  du  xvur siè- 
cle, sur  898  arpents,  dans  les  paroisses 
do  Sainte-Croix,  Tonneville  et  Flotte- 
nianville-Hague.  (A.  Fagart,  Les  an- 
ciennes furets  du  Colentin ,  dans  Mém. 
Soc.  Archéolojj.  de  Valognes,  t.  IV,  1880- 
1881,  p.  209.) 

Les  olTiciers  municipaux  d'Acqueville 
observent  en  1790  dans  leur  invenlain' 
(|ue  tW  y  a  sur  ladite  municipalité  un 
morceau  de  la  forest  <lite  de  Varenirue- 
roux;  n'en  connaissent  point  la  conti- 
nence ni  les  limites».  L'inventaire  de 
In  paroisse  voisine  de  FlothMnanville- 
llague,  plus  pri'cis,  nous  apprend  que 
le  bois  en  question  comprend  ttgoo  ver- 
gées de  bols  taillis  en  fort  mauvais 
état  et  visité  des  délinquants^.  (/i^a<  des 
biens  nationaujc,  loc.  cit..  pièce  9.l\.) 


ACQUEVILLE. 


T,\ 


teux,  vu  les  chemins  impraticables  qui  s'y  rencontrent,  ce  qui  affai- 
blit et  diminue  beaucoup  l'agriculture; 

5°  Que  les  impôts  soient  simplifiés  autant  que  faire  se  pourra, 
et  répartis  avec  égalité  en  préportion  (sic)  des  fortunes,  de  la 
valeur  et  de  l'étendue  des  paroisses,  sur  les  ecclésiastiques, 
nobles  et  privilégiés  comme  sur  ceux  du  tiers  état,  attendu  que 
ces  impôts  étant  destinés  également  à  la  protection  des  uns 
et  des  autres,  tous  doivent  y  participer;  la  communauté  d'Ac([ue- 
ville  en  serait  beaucoup  de  mieux,  d'autant  plus  (jue,  malgré  son 
peu  de  revenu  et  d'étendue,  elle  est  affaiblie  (^sic)  de  deux 
seigneurs,  d'où  elle  relève,  avec  plusieurs  nobles  ou  exempts 
qui  en  emportent  tant  en  fonds  qu'en  rentes  au  moins  le  tiers  de 
son  revenu  *^l 

Ladite  paroisse  d'Acqueville  étant  de  si  peu  de  valeur  et 
d'étendue  et  même  affaiblie  avait  pour  toute  ressource  un  droit  de 
pâturage  et  ce  de  tout  temps  dans  une  lande  dite  de  Tonneville 
et  Flottemanville,  paroisses  contiguës  et  adjacentes  à  celle 
d'Acqueville.  Mais  le  sieur  Deporeil,  seigneur  de  Tonneville,  veut 
de  fait  et  contre  les  lois  s'emparer  de  plus  de  la  moitié  de  ladite 
lande,  et  en  effet  l'a  fait  fermer  au  préjudice  et  malgré  l'opposition 
des  communautés  de  Flottemanville  et  Acqueville,  qui  sont  en 
instance  de  procès  à  cet  effet '^^  Si  ledit  sieur  Deporeil  parvient  à  ses 


(''  La  paroisse  d'Ac({ueville  dépendait 
en  elîet  de  deux  fiefs  laïcs  :  le  fief  à^ Ac- 
queville, avec  la  seigneurie  du  lieu, 
qui  rolevait  du  roi  sous  le  bailliage 
d'Alençon-cn-(;otentin,  et  le  fief  de  lu 
lirisellfi  en  Montaigu ,  qui  avait  seule- 
ment une  extension  dans  la  paroisse.  11 
existait  aussi  un  membre  de  fief  do 
l'abbaye  de  Clierbourg,  appelé  Montfi- 
quet,  de  5  lignes  seulement,  et  des 
terres  tenues  directement  du  domaine. 
(Arg.  Déclaration  de  i08û,  Arch.  Man- 
cbe, A  3561.) 

Nous  n'avons  pas  (ÏElat  des  rentes 
de  1790.  Les  seigneurs  laïcs  en  1789 
étaient  .M.  Henri-Jacques,  marquis  du 
Moiil'ot,  pour  le  fief  d'Acqueville,  et 
M.  (le  Bell'ond  pour  celui  de  la  Brisetle. 
(Juant  aux  seigneuries  ecclésiastiques, 
les  renies  de  l'abbaye  de  Cberbourg 
s'élevaient,  d'après  le  Tableau  dressé  au 
district,  à  8  rentiers,  3  pots  de  fro- 
ment et  2  poules  (non  est.).  Celles 
du  domaine  atteignaient,  d'après  le 
dernier  Etal,  H  boisseaux  et  5  pots  3/A 
de  froment  mesure  de  1 8  pots ,  9  bois- 


seaux et  7  |)ols  d'a\oiae,  10  deniers  et 
1  L  19  s.  6  d.  en  argent  et  menues 
rentes.  (Arch.  Manche,  A  3365;  les 
chiffres  de  l'inventaire  des  officiers  mu- 
nicipaux dilïèrent  parce  qu'ils  ont  cal- 
culé sur  le  boisseau  mesure  de  10  pois; 
le  tout  est  estimé,  en  1792  ,  à  1,975  li- 
vres en  capital.) 

'^)  Cf.  le  cahier  de  Tonneville,  art.  5 
et  la  note  (infrà,  p.  6(19).  Le  ms.  porte 
bien  le  sieur  Deporeil.  Mais  il  faut  vrai- 
semblablement lire  :  de  l'ercy.  Le  sei- 
gneur de  Tonneville  était,  en  effet, 
d'après  l'appel  de  la  noblesse,  ttmessirc 
Hené-Charles  de  Percy,  chevalier,  sei- 
gneur comte  de  Tonneville  v.  (Ilôle  de  lu 
iioftlesse,  ms.  Greffe  Coutances,  n°  Ai.) 

Sur  le  procès  élevé  entre  les  commu- 
nautés d'Acqueville,  FlottomanviUe , 
Tonneville  et  leur  seigneur,  relative- 
ment à  la  possession  dos  landes  et 
terres  vagues  de  ces  paroisses,  on  vou- 
dra bien  se  reporter  à  ce  que  nous  no- 
tons sous  le  cahier  de  Tonneville,  art.  5 
(infrà,  p.  669).  Les  landes  en  question 
avaient  toujours  été  considérées  comme 


74 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


fins,  cela  préjudlcierait  les  trois  communautés  extraordinairemenl, 
et  leur  ùlerail  les  ressources  de  ralTaiblissemenl  de  la  ^jricullure  (sîV) 
et  de  raccroissement  ([ui  en  résulterait  ; 

6°  Que  les  chemins  de  communication  dans  les  paroisses  des 
campagnes  soient  réparés,  pour  faciliter  les  compols  et  engrais 
et  l'exportation  d'iceux  ainsi  c[ue  des  denrées  et  du  commerce  à 
bourgs  et  marchés,  de  manière  qu'il  serait  Lien  plus  avantageux 
pour  les  paroisses  qui  ne  sont  point  adjacentes  des  grandes  routes, 
pour  lesquelles  cependant  ils  fournissent  de  grosses  sommes,  sans 
en  profiter  aucunement.  Si  ces  deniers  étaient  employés  à  l'entre- 
tien (les  chemins  des  paroisses,  cela  serait  un  grand  avantage  pour 
les  paroisses  (pii  ne  prolilenl  point  des  bienséances  des  grandes 
routes; 

7"  Ladite  communauté  représente  très  humblement  qu'elle  est 
allligée,  mangée  et  pillée  par  les  pigeons  et  lapins  et  autres  vo- 
latiles, qui  désolent  là  les  blés  sans  pouvoir  s'en  défendre,  puisque 
les  armes  sont  absolument  prohibées;  ce  sérail  donc  un  vœu  gé- 
néral de  toutes  les  campagnes  que  ces  abus  fussent  détruits  ^ou  du 
moins  affaiblis*  ''^; 

8"  Que  la  communauté  ait  la  liberté  de  soimer  la  cloche  après 
le  service  d;vin  pour  les  ordres  de  Sa  Majesté  et  affaires  publitjues, 
sans  la  permission  du  curo''^'; 


une  fieire  du  ttoiuaine,  pour  lesquelles 
les  comiuuiiaul(!S  précitées  payaient  au 
roi  un  droil  d'usajje  annuel  de  /ia  1. 
17  s.,  Tuu  des  plus  élevés  que  nous 
connaissions  dans  l'élection  de  \  alo}»nes. 
(  \oii'  1{(')U'  (les  pavDissex  de  la  génénihlé 
de  Caeii ,  tilcclion  par  élection,  .  .  .  «jui 
jnuis.iciU  en  commun  des  droits  d^usage 
pendant  l'année  177a,  Arcli.  Calvados, 
C;  9  563.) 

"'  Lepassajje  est  raturé.  Nous  n'avons 
pas  de  rcnsoi/picments  sur  le  nonihrc  de 
;  olomhiers  (jui  pouvaitmt  exister  à  Ac- 
quiniilc  eu  17S9.  Les  deux  liels  delà 
pamissc,  étant  litds  de  liauhert,  pou- 
vaient posséder  léjjitimemeut  chacun  un 
colomlùi'r. 

'^)  La  sounerio  des  cloches  dépendait 
exclusivement  en  1789,  en  Normandie, 
do,  la  volonté  du  curé.  Ainsi  l'avait  dé- 
cidé en  dernier  lieu  VArrél  de  la  Cour 
du  Parlement  de  liouen,  portant  rèffle- 
m'nl  pour  les  trésors  et  fabriques  (/^>-  pa- 
roisses tant  des  villes  (jue  des  cantpajines , 
du  ad  juillet  jyôi.qui  avait  dis|)osé  : 

AnT.  II.  «Les  curi's  auront  seuls  le 


droit  de  régler  le  son  des  cloches,  dont 
la  rétribution  sera  néanmoins  fixée  par 
les  niarguilliers  et  dont  l'émolumonl  re- 
viendra à  la  fabrique.  Disposeront  seuls 
losdits  curés  de  l'usage  des  ornements 
et  vases  sacrés;  mais  seront  les  dépenses 
nécessaires  pour  la  décoration  des  églises 
lixées  et  arrêtées  dans  les  assemblées 
ordinaires  tenues  par  les  rnarguilliers, 
suivant  les  nécessités  de  l'église  et  reve- 
nus de  la  fabrique.  .  .,  le  tout  sans  pré- 
judice des  ordonnances  des  évéques  et 
conlorménient  aux  rituels  des  diocèses.» 
{llecueil  des  édils,  VIII,  p.  /187.) 

tiett'  disposition,  qui  dérogeait  à 
d'anciens  usages,  avait  été,  nous  ap- 
prend Houard,  très  viven)ent  critiquée. 
Une  consultation  d'avocats  au  (Conseil 
lavait  expressément  condamnée  comme 
iillenlatoire  au  droit  des  rnarguilliers, 
sous  le  ['.rétexte  que  l'émolument  des 
sonneries  étant  réglé  par  eux ,  il  était 
conséquent  qu'ils  réglassent  aussi  le  son 
des  cloches,  ttouard  défend  au  con- 
traire le  règlement  par  des  raisons  assez 
plausibles:  il  note  ([ue  les  rnarguilliers, 


ACOLTEVILf.E. 


75 


c)"  Que  les  abus  (|ui  se  commettent  dans  toutes  les  conuiumaulés 
dans  la  levée  des  millices  et  gardes-côtes  soient  réprimés.  Les  sieurs 
curés,  notables  et  privilégiés  ne  se  bornent  pas  à  exempter  un  ou 
deux  domesti(|ues,  mais  bien  (iiiebuies  fois  en  écartent  et  exempleiil 
cinq  ou  six  et  même  davantaj^e;  au  moyen  de  quoi,  s'il  v  a  un  (ils 
unique,  un  enfant  de  famille,  qui  paye  de  grosses  sommes  au  Roi, 
sont  pris  au  préjudice  des  protégés  desdits  sieurs  ecclésiasti(pies 
et  notables,  ce  qui  détruit  fort  souvent  des  maisons  et  des  familles 
de  bien(i); 

1  o"  Que  les  sieurs  curés  qui  jouisseiit  des  dîmes  appartenant 
aux  sieurs  abbés  soient  susceptibles  de  payer  la  taille  et  autres 
impôts,  comme  les  autres  fermiers  laïques*'-'; 


souvent  peu  instruits,  établissaient,  par 
cupidité,  des  distinctions  scandaleuses 
dans  les  sonneries  pour  annoncer  les 
offices  de  l'église ,  l'annonce  étant  pro- 
portionnée aux  rélribulioiis  et  non  aux 
solennités.  Au  surplus,  connne  il  nous 
l'apprend,  trie  rèi'lcment  n'a  cessé  d'être 
suivi  jusqu'ici  dans  loules  ses  parties;». 
(HoDAno,  Dictionnaire  nnalytiiiiie ,  v"  Fa- 
brique, II,  p.  9/19,  et  v"  (llocbes,  I, 
p.  999.) 

En  dehors  de  la  Normandie,  on 
pourra  consulter  Chemi,  IIocupH  ths  rè- 
gli'menti  notables,  tit.  I ,  c.  9  ,  éd.  i63i, 

t.  I,  p.    fi  ,  et  RoUSSEAC  DK   LA    (jOMBK,  Ju- 

rispy.bénéficiale ,  v"  (cloches,  p.  a'iS. 

C)  La  conununauté  d'Acqueville  ap- 
partenait pour  la  jfardo-côte  à  la  division 
(les  Pieux,  compaijuie  de  Vasteville.  En 
1 7 S'y  ,  dernière  année  dont  nous  avons 
retrouvé  les  état-*  de  tirage  nu  sort,  les 
trois  paroisses  de  Vasteville,  Acqnevilli' 
et  Teurtheville-Hague ,  qui  /oiu'nissaii  nt 
à  elles  seules  à  cette  ronipaj|nie,  a\  aient 
présenté  98  garçons,  sur  lesquels  il  avait 
été  levé  6  CHUonniers,  La  paroisse  d'Ac- 
queville, qui  pn'sentait  \h  garçons  seu- 
lement, n'en  avait  lonrni  aucun.  (Letw 
jxiiir  remplarenient  faite  par  M.  d'Heu, 
iDiinnissaire  de»  iruerres ,  en  l'année  1 787, 
\rcb.  Calvados,  C  1860.) 

iNoTA.  H  importe  d'observer  que  la 
levée  de  1787  avait  été,  par  exception, 
l.-ès  modérée;  la  levée  de  1788,  don! 
nous  n'avons  pus  les  étais,  dut  élie  de 
moitié  environ  plus  lourde,  puisque  le 
ciiiffro  total  de  la  levée  de  la  généralité 
était,  à  caus^  du  recrutement  des  nou- 
veaux canonniers  au.riliaivpn ,  passé  tout 
à  coup  (le  36)5  à  791   hommes  pour  la 


généralité.  (Arch.  Calvados,  C  i8()'!.) 
'■-'  Les  curés  à  portion  congrue  (pii 
prenaient  à  ferme  les  dîmes  de  leurs 
propres  paroisses  appartenant  aux  gros 
décimaleurs  n'étaient  point,  en  elj'i  t, 
imposables  au  rc)le  des  tailles.  La  juris- 
prudence des  tribunaux,  longtemps  hé- 
sitante à  cet  égard,  particulièrement  en 
Normandie  (voir  d(^s  sentences  contradic- 
toires des  élus  d'Argentan  et  de  la  Cour 
des  Aides  de  Rouen,  de  l'année  i6H;i, 
cassées  par  arrêt  du  Conseil  du  iîo  juin 
i()35,  dans  Roctieh,  Pratique  bénvft- 
cinle ,  1,  c.  lo,  q.  9,  p.  109),  avait 
été  définitivement  fixée  dans  le  sens  de 
l'exonération  par  une  Déclaration  du 
commencement  du  siècle.  {Déclaration 
du  rai  qui  creinple  de  taille  les  curés  qui 
prennent  (i  ferme  les  diines  de  leurs  pa- 
roisses, 1  (J  novembre  ija3,  dans  Rous- 
seau i)K  LA  Combe,  Jurisprudence  cano- 
nique et  hénéficiale ,  Appendice,  p.  aSti.) 
On  avait  reconnu  que  le  l'ait  n'impli- 
(piait  pas  dérogation  à  leurs  privil(''g"s, 
encore  (ju'il  s'agit  de  l'exploitation  de 
biens  ne  lein'ap|)artenant  pas  en  propre. 
Houard  présente  celle  exemption 
comme  particulière  à  la  Normandie 
{Dictionnaire  analytique,  v°  Taille,  IV, 
p.  898),  mais  son  assertion  est  certai- 
nement inexacte.  La  Déclaration  du 
i()  novembre  1798,  enregistrée  à  la 
Cliaiubre  des  comptes  de  Rouen  le 
18  mars  i'j^Ji,  l'avait  été  dès  l'année 
précédente,  le  3  décembre  1798,  à  la 
Cour  des  Aides  de  Paris.  Ce  qu'il  pou- 
vait y  avoir  seulement  de  parlieuliei'  à 
la  Normandie,  c'étaient  quelques  dis- 
positions restrictives  et  interprétatives 
assez   inutiles  dont  la  Cour  de  Rouen 


70 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


11°  Et  tiii'enfin,  s'il  plaisait  à  Sa  Majesté  de  réunir  tous  les 
impôts  qui  se  perçoivent  en  un  seul,  le  même,  cela  diminuerait 
beaucoup  les  frais  et  même  les  abus  qui  en  résultent. 

Délibéré,  arrêté  et  signé  par  les  présents  faisant  fort  pour  les 
absents,  dûment  convoqués  aux  termes  du  règlement,  pour  le 
présent  cabier  être  porté  à  l'assemblée  générale  du  bailliage  de 
Valognes  le  9  de  ce  mois,  par  les  sieurs  Jean-Charles  Gain  et 
Nicolas  PouLLAiN,  députés  que  nous  avons  élus  et  nommés  à  cet 
effet  par  notre  délibération  de  ce  jour.  A  Acqueville,  le  k  mars 
1789,  lecture  faite  et  fait  double. 

N.  Voisin,  VA.  Voisin,  T.  Avoine,  Louis-Jean  Voisin, 
F.  Moulin,  Jean  Letot,  J.-F.  Voisin,  J.  Heleine,  René 
Voisin,  Etienne  Voisin,  J.-B.  Roquet,  J.-B.  Boivin, 
Jean-René  Avoine,  B.  Avoine,  F.  Boivin,  P.  Leboir- 
GEOis,  N.  PouLLAiN,  J.-C.  Gain  ,  J.  PouixAiN,  Jean 
Amiot. 


avait  cru  devoir  faire  suivre  son  enre- 
gistrement. (Voir  HoDARD,  Dictionnaire 
analytique ,  \°  Dixme,  I,  5/47.) 

li  est  à  noter  que  les  anciens  Etats  de 
Nornoandie  avaient  déjà,  avant  que  ia 
jurisprudence  fût  définitivement  fixée, 
présenté  des  doléances  sur  Tinlerpréla- 
tion  qui  commençait  à  prévaloir  à  cet 
égard.  {Cahiers  du  a  octobre  lO^j ,  et  de 
déceuibre  i63/i,  art.  3,  dans  de  Beau- 
RBi'AiRE,  Cahiers.  III,  p.  5.) 

DiuES.  Le  curé  d'Acqueville  n'était 
décimatonr  qu'en  partie,  pour  «la  tierce 
partie  des  grosses  dîmes  et  la  totalité 
des  menues» ,  ainsi  qu'il  résulte  de  sa 
Déclaration  de  1790;  les  gros  décima- 
teurs  étaient  l'abbé  de  Montebourg  et  le 
prieur  de  Sceaux,  cliacun  pour  une  part 
inconnue.  Le  curé  n'a  point  donné  de 
rhilTrc  particulier  pour  sa  diine,  et  nous 
ne  saurions  dire  si,  en  fait,  il  avait, 
comme  le  cahier  parait  le  dire,  pris  à 
bail  les  dîmes  des  gros  déciniateurs.  La 
part  de  dîmes  de  l'abbaye  de  Moiite- 
l)Ourg  est  comprise  dans  la  déclaration 
dfe  l'évêque  de   Ooulances,  abbé   com- 


raendiitaire,  pour  un  revenu  affermé  au 
sieur  Poullain  de  /160  livres.  {Déclara- 
tion originale,  17  novembre  i^go.  Arch. 
Manche,  Q"'  A,  pièce  n°73.) 

Biens  ecclésiastiques.  L'inventaire  de 
1790  ne  fait  apparaître  d'autres  biens- 
fonds  ecclésiastiques  que  :  1°  la  cure 
{siiprà,  noie  3);  9°  l'obiterie  du  lieu, 
trois  pièces  de  terre  faisant  7  vergées  1//1 
(estimées,  en  179a,  à  8,355  livres  en 
capital);  3°  le  trésor  du  lieu,  deux 
pièces  sur  Flottemanville, faisant  1 A  ver- 
gées (affermées  4o  1.  10  s.);  et  6°  l'obi- 
terie d'Urville,  six  petites  pièces  en  la- 
bour faisant  7/1  vergées  et  9  perches 
(affermées  lAo  livres),  et  en  rentes: 
î"  la  fabrique  du  lieu,  58  pots  do  fro- 
ment et  180  1.  7  s.  10  d. ,  en  vingt  pe- 
tits articles;  '?."  l'abbaye  de  Cherbourg, 
rentes  seigneuriales  précitées  dans  la 
note  sur  l'article  5. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé  en  1787 
à  9,1  Ao  livres  s(>uloment  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calva- 
dos, Ci  0519.) 


ALLËAUME. 


y  / 


ALLËAUME^". 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  I,  piére  non  volée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  gëiiéial).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars.  —  Comparants  (1-2)  :  Turbert  de  Thivillc,  Lecaillier,  Levéel,  Ma- 
gloire  Néel,  Jauvry,  Poirier,  François  Guillemelle,  Gallien,  Pierre  Auvray, 
Pierre  Heulard,  Jean-Simon  Heulard,  Pierre  Marion.  —  Nombre  de  feux  : 
,o5*''.  —  Publication  :  1"  mars,  par  M.  Lesouhaittier.  —  Députés  :  Dk 
TuuBERT  DE  Thiville;  Poirier  Dksfontainës.  —  Signatures  (16)  :  François 
Gdillemktte;  Jauvrv;  Lecaillier;  Pierre  Heulard;  Guillaume  Giillemettk; 
J.-S.  Hei  lard;  Magloire  Néel;  Levéel:  D.-F.  Poirier;  »î<  (la  marque  de) 
Pierre  du  Host:  Jean  Lard;  Tlrp.ert  de  Thiville;  J.-F.  Hecrier;  Jean  Gos- 
sklin;  p.  Marion;  Jean  Voisin. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  Il ,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Objets  qne  les  habitanls  iaillahles  de  la  paroisse  de  Notre-Dame 
d\illeamne  oui  cru  devoir  eiilrer  dans  les  cahiers  de  doléances 
et  de  remontrances  à  présenter  par  Messieurs  de  l'Assemblée 


"^  .\ncieniio  paroisse  réunie  à  Vaio- 
gnes, arrondissement  et  canton  de 
Vaiognes. 

(■^J  Population  en  179)5  :  667  habi- 
tants. iMouvement  de  1787  :  N.  /16, 
M.  7,  D.  ho. 

La  situation  de  la  paroisse  Notre- 
Dame-d'Alloaume  était  assez  mal  défi- 
nie; la  paroisse  ecclésiastique  s'étendait 
dans  la  ville  de  Vaiognes  et  elle  était 
soumise  aux  mêmes  impositions  iH  jouis- 
sait des  mêmes  privilèges,  pour  la  partie 
renfermée  dans  les  limites  de  la  bnur- 
jreoisie.  Elle  se  plaignait  vivement  en 
1789  que,  bien  que  supportant  les 
mêmes  charges  (jue  la  paroisse  Saint- 
Malo  de  Vaiognes,  elle  se  trouvât,  en 
lait, considérée dansla  ville  tr comme  une 
paroisse  étrangère»  et  que  ses  habitanls 
lussent  écartés  entièrement  de  i'admi- 
nisl ration  commune.  fLa  plus  petite  pa- 


roisse de  la  ville  de  Caen ,  faisait-elle 
valoir  dans  une  requête  à  finlendant 
do  (]aen,  a  des  représentants  dans  l'hôtel 
de  ville;  les  paroisses  de  la  ville  de  Va- 
iognes doivent  jouir  des  mêmes  droits, 
puisqu'elles  sont  devenues  coproprié- 
taires des  olfices  créés  par  l'Kdit  de 
1771.»  [Requête  présentée  à  M^"^  l'inten- 
dant par  les  habitants  de  la  paroisse 
d'Alleaaiiie,  s.  d.  [8  nov.  1789J,  Arch. 
nat.,  Ha  35,  I.  70  ;R  111,  1. 53,  p.  533.) 

Le  Mémoire  statislique  pour  l'élection 
de  Vaiognes,  dressé  eu  17^1,  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  rrAlleaume,  seigneur 
M.  le  curé;  760  acres  de  terre  en  la- 
bour, pâturage,  quelque  peu  de  plant; 
i/jo  vergées  d'assez  bas  fonds.  Landes  cl 
communes,  68  vergées  (f  a). 

Produit  commun  en  grains  (  en  1 793  )  : 
1 0,601  boisseaiiv,  mesure  de  18  pots. 
(Arch.  nat.,  Div  Itis  5i .) 


78 


BAIf.LIACÎE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


qui  sera  tenue  aux  (lordrlierH  le  neuf  de  ce  mois,   devant 
M.  de  Beaulieu ,  lieutenant  général  du  Bailliage. 

Tous  les  sujets  du  royaume  devant  concourir  avec  zèle  au  but 
que  Sa  Majesté  s'est  proposé  de  convoquer  les  Etats  généraux  pour 
déterminer,  après  les  avoir  entendus,  les  moyens  de  subvenir  aux 
besoins  de  l'Etat,  de  la  manière  qui  leur  sera  la  moins  onéreuse,  et 
réformer  les  abus  qui  se  sont  glissés  dans  l'administration  des 
finances.  Ces  vues  bienfaisantes  d'un  roi  père  de  ses  peuples  qu'il 
rappelle  autour  de  son  trône  semblent  permettre  de  le  supplier 
avec  confiance  : 

[i"]  Que  le  retour  périodique  des  Etats  généraux  soit  fixé  de 
cinq  ans  en  cinq  ans  tout  au  plus,  et  que  les  Etats  de  notre  pro- 
vince soient  rétablis,  afin  qu'on  y  puisse  aviser  aux  moyens  les  plus 
justes  et  les  plus  sages  de  répartir  les  impôts  dont  elle  pourra  être 
chargée,  sans  toutefois  de  Commission  intermédiaire,  dont  les  abus 
sont  trop  à  craindre''^; 

[2"!  Que  ces  impôts  soient  également  répartis  sur  les  propriétés 
des  différents  ordres  de  citoyens ,  sans  aucune  distinction  ou  privi- 
lège quelcon({ue; 

Que    tout  impôt  actuel  soit  supprimé,  et  qu'il  en  soit  établi 
(f autres  sous  d'autre  dénomination,  plus  faciles  dans  la  répartition- 
et  moins  onéreux  dans  la  perception  '^'  ; 

13"!  Que  les  pensions  soit  réduites  et  qu'elles  ne  soient  ;iccor- 
di'es  qu'au  mérite  et  non  à  f  intrigue  et  à  la  faveur; 

I  /i"|  Que,  pour  diminuer  hi  dette  de  l'Etat,  il  soit  procédé  à  la 
vente  des  domaines*-'^,  et  qu'à  cet  effet  il  soit,  du  consentement  des 


(')  C.onlrà  le  cobior  de  Valognos;  ar- 
lirle  Jl,  S  -S,  et  ia  noie  {suprà,  p.  lô). 

('^)  Imjjosilions  de  Notre-Dame  d'AI- 
Icaume  pour  17H9  :  taiilo,  i,?';o  li- 
vres; arc,  8()()  livres;  cap.,  88()  livres; 
corvée,  /iGf)  livres;  vingt.,  9,(i9i{  i.  10  s.  ; 
lerr.,  aai  livres;  biU.,  7/1  livres.  An  to- 
tal, 6,538  1.  10  s. 

Lignes  :  i.ô8,doiit  i34  propriétaires 
exploitants  (pour  988  I.  8  s.  6  d.)  et 
a/i  fermiers  (pour  87 3  I.  1  5  s.).  - —  At- 
vUégieH:  le  curé.  M* Jean-Pierre  Dussaulx 
(présent  à  Coulanccs);  des  ecclésiasti- 
cpies  non  bénéfiriers  nu  nombre  d'une 
dizaine,  représentés  à  Cnutances  par 
AI"  .l.-I'rjiu'ois  de  la  Grange,  pbr.;  pour 
la  noblesse,  la  dame  veuve  du  sieur  de 
la  Neuville-Savigny  (en.,  63  livres); 
et  pour  le  tiers  état,  la  veuve  Jacques 


d'Ingouville,  garde-étalon  (  taxée  d'oflice 
pour  SOS  propriétés  et  exploitations  à 
une  somme  de  .^)0  livres). 

Revenu  paroissial  imposé  aux  ving- 
tièmes :  16,900  livres. 

Nota.  Cox  cliiffrex  eomprix  daim  un  rôle 
séparé  il'impo^iliuiifi  ne  dmrent  s'entendre 
que  de  la  partie  extra-nrhaine  de  la  -pa- 
roisse; la  partie  en  /jourfrenisie  était  cotn- 
prite  dans  les  rôles  de  Vtdngnes. 

^^^  L'Etat  des  biens  de  nuiinmorte 
dr(>ssé  en  «787  par  les  conirôlenrs  des 
vingtièmes  ne  signale  dans  la  paroisse 
d'Alloaume  aucuns  biens-fonds  apparte- 
nant au  doniaiuo.  Il  était  dû  en  rentes  : 
19  boisseaux  de  froment  et  9  pots, 
mesure  de  18  pots,  9  boisseaux  d  avoine, 
3i  i.  9  d.  en  argent  et  9  1.  5  s.  1 1  d. 
de   menues   rentes;    ensemble    produit 


ALLEAUME. 


79 


Etals  généraux,  fait  une  loi  qui  en  assure  iiTévucablemeiil  la  pro- 
priété aux  ac(|uéreurs; 

[5"!  Que  l'entretien  et  réparation  des  chemins  vicinaux  soient 
à  la  charge  de  la  communauté  entière,  sans  exception  ni  privilège; 
et  s'il  survient  quelque  litige,  qu'il  soit  porté  devant  le  juge  dont 
le  clocher  dépend; 

[6°]  Que  les  réparations  et  réédifications  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  gros  déciraaleurs;  et  s'il  n'y  en  a  point,  qu'ils  soient 
à  la  charge  du  pourvu  et  de  l'héritier,  sans  que  ia  communauté  en 
soit  nullement  susceptible'''; 

I  '7"  ]  Que  les  gros  décimateurs  soient  tenus  de  payer,  au  joui' 
de  Pâques  de  chaque  année,  l'onzième  du  revenu  qu'ils  retirent, 
aux  mains  du  curé  qui  en  fera  la  distribution  aux  pauvres,  pré- 
sence de  trois  des  principaux  nommés  par  la  communauté; 

[8°]  Que  les  droits  d'aides  et  de  contrôle,  s'ils  sont  trouvés 
nécessaires,  soient  fixés  par  un  tarif  clair  et  simple  et  alïiché  dans 
le  bureau  on  s'en  fera  l'exercice,  à  l'endroit  le  plus  visible,  et  (ju'il 
ne  soit  point  sujet  à  l'arbitraire  des  traitants; 

\q°\  Que  tous  les  colombiers  soient  rasés,  faisant  un  tort  consi- 
dérable aux  cultivateurs,  et  que  les  garennes  soient  détruites,  si 
elles  ne  sont  murées  au  terme  de  la  loi; 

[io°1  Que  les  milices  soient  supprimées,  ainsi  que  la  levée  des 
gardes-côtes,  appoUés  troupes  auxiliaires  de  marine,  faisant  un 
très  grand  tort  au  cultivateur,  contraint  de  quitter  sa  charrue  et 
son  foyer'-'  ; 


commun,  lia  I.  6  s.  lo  cl.  (^  Aroli. 
Manclic,  A  3;5()5.) 

(')  La  paroisse  d'Ailoauiiii!  \êii;iit  de 
contribuer  tout  récemment  à  dos  dé- 
penses assez  cousidéruliles,  seml)le-t-il, 
pour  réparations  au  presbytère  du  lieu. 
Nous  n'a\ons  pas  retrouvé  l'arrêt  du 
Conseil  portant  le  cbilTre  de  la  somme 
levée  sur  les  habitants;  la  currespon- 
dance  de  l'inlendanl  vise  seulement,  en 
178 2, une  somme  de  717  I.  1  A  s.  «pour 
le  remboursement  des  frais  du  procès 
qu'ils  ont  eu  à  soutenir  avec  le  curén. 
(Arcli.  Calvados,  Ci^Jaç).)  Imi  1789,  le 
rôle  de  la  taille  était  encore  diminué  de 
3o  livres  au  principal,  «en  raison  des 
Irais  imposés  au\  babilanls  pour  la  re- 
construction du  presbytère n.  {Prospur- 
ti's  irénéial  de  la  Uiillc,  fjSy,  élection 
de  Vdlufrnds,  Arcb,  Calvados,  G  A/i5(j.) 

Dîmes.  Les  ({roo  déciniuleurs  d'Al- 
Icauine   étaient  l'évéque  de  Coutances, 


pour  les  troi-^  (|uarls,  et  l'abbaye  de 
Saint-Lô,  pour  le  quart  restant  des 
{jiosses  dîmes.  Le  chapitre  de  Coutances 
percevait,  en  outre,  la  dîme  d'un  petit 
trait  sur  un  liel  lui  appartenant,  et  le 
prieur  de  Harnavast,  un  tiers  des  «dé- 
îricliesTi.  En  1790,  la  part  de  l'évéque 
est  déclarée  atlermée  1,900  livres  {Ûé- 
clar.  Coutances,  n°  7//,  1"  55);  il  a,  de 
plus,  racheté  la  part  de  l'abbaye  de 
Sainl-Lô,  pour  laquelle  il  paye,  compris 
lin  autre  traiten  Equeurdreville,  800  li- 
vres de  rctlînit:  {^Ihid.,  f"  57.)  I..e  trait 
du  chapitre  (!st  alFerujé,  de  son  côté, 
par  54  1.  \l\  s.  5  d.  (i^îrf.,  n^S^THô), 
et  celui  de  Barnavast  par  a'i  livres. 
(Arch.  Manclio,  11  i9'j3.) 

'-'  l^a  paroisse  d'Alleaume  n'était  au- 
cunement intéressée  à  la  levée  des 
{{ardes-côtes;  elle  était  sujette  seule- 
ment à  la  milice  de  terre  ou  solthils 
proviiiciaiu.   En  1788,   elle    avait    été 


80 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[il"!  Que  l'expérience  ayant  démontré  que  les  droits  établis 
sur  les  cuirs  ou  peaux  qui  s'apprêtent  dans  les  mégisseries  et  tan- 
neries de  cette  province  ont  totalement  fait  tomber  ces  fabriques, 
qui  y  étaient  importantes  et  multipliées''^,  par  les  ventes  et  les 
exportations,  on  doit  donc  solliciter  la  suppression  desdits 
droits  ; 

[i  2"]  Que  les  déports  soient  supprimés,  n'étant  d'usage  que  dans 
notre  province,  par  la  possession  de  l'évêque  et  des  archidiacres; 
ce  qui  prive  les  habitants  de  leur  vrai  pasteur,  souvent  pendant 
dix-huit  mois,  et  les  pauvres  des  secours  qu'ils  ont  heu  d'en  atten- 
dre et  espérer; 

[1  3"]  Que  dans  les  paroisses  où  il  y  aura  plus  de  cent  cinquante 
feux,  les  portions  congrues  y  soient  fixées  à  douze  cent  livres,  y 
compris  les  terres  d'aumône'-'. 

Deux  mois  rni/rfi  nuls;  fait  et  signé  ce  1"  mars  1  7<^<)- 

J.-J.    Heulard,    Guillaume   Guillemette,    I).-F.    PoiiuEr. , 
Pierre  Heulard,  François  Guillemette,  M.  (^)Htsihlcj, 


réunie,  pour  lo  tirage,  aux  communau- 
tés de  Rauville  la-Place  et  de  Crosviile. 
Ces  paroisses  avaient  présenté  ensemble 
85  inscrits;  sur  ce  nombre,  87  étaient 
exempts  de  par  la  loi,  6  furent  recon- 
nus infirmes,  8  trop  petits,  5  déclarés 
absents  {fuyards).  Les  99  restants 
avaient  seuls  tire  au  sort,  pour  fournir 
3  miliciens.  {Relevé  des  procès-verbaux 
de  tirage  de  l'année  ij88,  milice  de 
terre,  Arch.  Calvados,  C  1916.) 

'■'  La  paroisse  d'Alleaume  avait  été, 
quelques  années  auparavant,  le  siège 
d'une  industrie  assez  florissante  de  tan- 
nerie; on  y  comptait,  en  17^8,  jusqu'à 
10  tanneurs,  3  corroyeurs  et  un  mégis- 
sier,  possédant  ensemble  29  fosses.  Ces 
maisons  étaient  tombées  à  la  fois  à  cause 
des  droits  établis  on  1759  (voir  la  note 
sous  lo  cabicr  de  Valognes,  suprà, 
]).  36  )  et  aussi  à  la  suite  de  procès 
fort  dispendieux  intentés  par  les  offi- 
ciers municipaux  de  Valognes,  qui  vou- 
laient les  assujettir  à  l'octroi  et  aux 
autres  charges  de  la  ville.  (Voir  Assklin, 
Mémoire  historique  sur  Valoipies,  Caen, 
Poisson,  1896,  in-S".) 

'''  La  cure  d'Alleaume  était  effeclive- 
ment  en  1789  à  portion  congrue,  la 
totalité  des  grosses  dîmes  apparlenant  à 


des  décimateurs  étrangers.  Nous  n'avons 
pas  la  Déclaration  de  ijgo  du  curé;  il 
avait,  d'après  les  déclarations  plus  an- 
ciennes, outre  sa  pension,  quelques 
terres  d'aumônes  et  une  rente  de 
19  quartiers  de  froment  et  quelques 
volailles  pour  la  cbapcUc  dite  de  Caste- 
let.  Le  tout  était  estimé,  en  i665,  va- 
loir 1,200  livres  de  revenu;  il  payait 
80  livres  de  décimes. 

Biens  ecclésiastiques.  Nous  n'avons 
pas  Yhtat  des  biens  nationaux  dressé  en 
1790.  La  Déclaration  des  l'eligieuses  de 
l'abbaye  Notrc-Dame-de-Protection  de 
Valognes  fait  connaître  qu'elles  possé- 
daient dans  la  paroisse  :  1°  un  moulin, 
dit  le  moulin  Coquet  (a(T.  5oo  livres); 
2°  la  ferme  La  Vallette,  consistant  en 
bâtiments  d'exploitation,  et  99  vergées 
de  terre  en  labour  et  prairie  (fait  va- 
loir); 3°  plusieurs  pièces  de  terre  d'une 
contenance  totale  d'environ  87  vergées 
également  fait  valoir).  Voir  Drclaratum  des 
relifrieuscK  de  ^. -D.de Protection,  i'^  juil- 
let lypo.  (Arcli.  nat.,  D^'^iS,   p.  19.5.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques dans  la  paroisse  est  estimé,  en 
1787,3  6,297  livres  (dîmes  comprises) 
par  les  contrôleurs  des  vingtièmes.  (  Arch. 
Calvados,  C  6519.) 


ANNEVILLE-EN-GERES.  8i 

J.  Levéel,  Magloire Néel ,  »ï< Pierre  Dubos,  JeanLANDiF, 

TURBERT      DE     TllIVILLE,      Jcail     GoSSELIN,    Jeail    VoiSlN , 

J.-S.  Heularu,  p.  Marion. 


ANNEVILLE-EN-CERES  ' . 


1.  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Arrilivcs  de  la  Manche,  série  B,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  11,  iiircc  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
6  mars.  —  Comparants  (25):  Lecomte ,  conseiller  procureur  du  roi/  honoraire 
en  l'élection  de  Vaiognes;  Jean  Guilbert;  Caiilet  de  la  Poterie,  conseiller  procu- 
reur du  rot)  en  l'amirauté  de  Vaiognes;  Bon-Louis  Lemonier;  Piene  Lemo- 
mQV,  syndic;  Pierre  Onfroy;  Jacques  Feron;  Jean  Hébert;  Louis  Cadlet;  Boa 
Veuent;  JeanCretey;  Pierre  Libois;  Jean  Loir;  Antoine  Houlgatte;  Jean  Doré; 
Yves  Yon;  Charles  Gallis;  Pierre  Hyver;  Bon  Hébert;  Jean  Le  Cauf:  Charles 
Lemonier  :  Pierre  de  Brix  ;  François  Quesnel  :  Nicolas  Guilbert;  Jacques  Le  Cauf. 

—  Nombre  de  feux  :  lyo^'^  —  Publication  :  i"  mars,  par  M.  Sanson,  ci:ré. 

—  Députés  :  Caili,et  de  la  Poterie;  Pierre  Lemonnier.  —  Signa lures  (aS)  : 
Le  Conte;  J.  Guilbert;  B.-L.  Lemonmer:  Pierre  0\frov;  J.  Hébert:  B.  Re- 
vers; P.  DE  Brix;  Louis  Caillet;  G.  Lemonnier;  Antoine  Houlgatte;  Jean 
DoREv:  Pierre  Libois;  Jean  Le  Cacf;  Jacques  Feroin:  Yve  Yon;  V.  Guillebert: 
J.  Le  Caif:  J.  Grestey;  Bon  Hébert;  Caillet  de  la  Poterie:  J.  Loir; 
P.  Hyver. 

2.   Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la   Manche,  série  H,  liaxse  Cahiers  do  Valogiio.'^,  I,  pierc  non  cotée. 
Original  .signé.  Inédit^^K) 

Caliirr  den  dolmnces  de  la  parome  (ï  \nnoville-en-Qères. 

Les  habitants  de  la  paroisse  d'Anneville-cn-Cères,  assemblés 
pour  la  rédaction  du  cahier  de  leurs  doléances,  plaintes  et  remon- 
trances, en  exécution  des  ordres  du  roi  portés  par  ses  Lettres 
données  à  Versailles  \c  9.k  janvier  dernier  pour  la  convocation  des 
Etats  généraux  du  royaume,  ne  peuvent  mieux  puiser  les  doléances 
et  remontrances  qu'ils  sont  autorisés  do  faire,  (|ue  dans  le  rapport 


'*'  Arrondissemont  de  Valognos,  can-  '•'')  Un    autre    manuscrit    du    cahier 

ton  de  Quettcliou.  (double  original  ou  copie   moderne  ?) 

(^*   Population  au  dénombrement  de  nous   a   été   signalé   dans    les   archives 

1798  :  08^1  hululants.    Mouvement  en  municipales  d'Anneville-en-Gères.  (Cow- 

1787  :  N.    19,  M.  5,   D.  18.   Pnpula-  municalion      de     M.     Gosse,     institu- 

tion  actuelle  :  584  liabilauts.  leur.) 


82 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


même  fait  à  Sa  Majesté  par  son  Ministre  des  finances,  le  97  dé- 
cembre précédent  ^^^ 

Ce  ministre ,  si  digne  d'être  l'organe  du  trône ,  en  annonçant  à 
la  nation  (jui  l'ignorait  encore  tout  ce  que  Sa  Majesté  a  dessein  de 
faire  pour  son  bonheur ''-\  lui  présente  en  même  temps  tous  les  objets 
sur  lesquels  elle  veut  consulter  son  peuple,  pour  assurer  le  bonheur 
général  et  retrouver  elle-même  le  sien  qui  en  est  inséparable,  et 
dont  elle  se  plaint  de  n'avoir  eu,  depuis  quelques  années,  que  des 
instants. 

Partageant  donc  tous  les  sentiments  de  la  reconnaissance  géné- 
rale, et  pour  correspondre  autant  qu'il  est  en  nous  aux  vues  pater- 
nelles du  meilleur  des  rois,  nous  déclarons  d'al^ord,  à  l'égard  des 
diverses  discussions  élevées  dans  quelques  provinces  du  royaume 
sur  l'organisation  intérieure  des  Etats  généraux  et  sur  la  forme  à  y 
prendre  pour  les  délibérations,  soit  par  ordres  séparés  ou  réunis, 
soit  par  têtes,  nous  en  rapporter  dans  un  entier  dévouement  à  ce 
qui  sera  réglé  par  les  Etats  eux-mêmes  assemblés,  eux  seuls  devant 
avoir  le  droit  de  se  faire  la  loi  et  de  régler  leur  police;  et  quant  aux 
différents  objets  détaillés  dans  le  susdit  rapport  fait  à  Sa  Majesté, 
nous  croyons  devoir  la  supplier  et  requérir  instamment  : 

1"  De  sanctionner  par  le  vœu  desdits  Etals  leur  retour  successif. 
L'ordre  du  clergé,  regardé  comme  le  premier  du  royaume,  tient 
régulièrement  tous  les  cinq  ans,  sous  la  permission  du  roi,  des 
assemblées  générales  pour  les  affaires  particulières  de  son  ordre. 
Ne  devrait-il  pas  en  être  de  même  pour  les  intérêts  de  la  nation 
entière?  Le  ralliement  périodique  des  enfants  autour  du  Père  de 
la  Patrie  ne  pourrait  jamais  qu'ajouter  à  leur  bonheur  commun; 

2"  De  sanctionner  également,  au  milieu  des  Etats  généraux,  les 
renonciations  faites  par  l'ordre  de  la  no])lesse  et  par  celui  du 
clergé  à  toutes  exemptions  pécuniaires.  Renonciations  généreuses, 
dignes  fruits  du  patriotisme  et  de  l'équité  naturelle,  précurseurs  de 
l'heureuse  époque  désirée  par  Sa  Majesté,  oii,  selon  l'expression 


^')  Rapport  fait  au  roi ,  dans  son  Con- 
seil,par  le  minisirc  de  ses  finances,  aj  dé- 
cembre 1788  (dans  DcvERGiKR,  Collec- 
tion des  lois ,  I ,  p.  h  ). 

f")  Lo  rodaclpur  du  caliior  a  en  viio  le 
llappnri  fait  an  roi,  du  a 7  décembre, 
j)récité,  dans  leqmd  elTeclivement  Nec- 
ker,  apri's  sNUre  <'Npli(nii>  sur  les  rai- 
sons qui  ont  délormino  les  formes  do  la 
prochaine  convocation  des  l-lats  {jéné- 
raux,  annonce  en  lerininanl  un  certain 


nombre  de  projets  (retour  périodique 
des  Etats  généraux,  suppression  des  let- 
tres de  carliel,  rétablissement  des  Etats 
provinciaux,  etc.)  qu'il  a  dessein  de 
réaliser  successivement  avec  le  concours 
des  prochains  Etats  généraux.  (Voir  le 
texte  du  Rapport  dans  DuvEnGiEii,  op. 
cit.,  1,  p.  /i  à  18.)  Le  présent  cahier, 
dans  toute  sa  premièrt^  partie,  ne  fait 
guère  que  paraphraser  les  idées  exposées 
par  Nccker. 


AiNNEVILLE-EN-GERES. 


83 


de  son  ministre  '^,  il  n'y  aura  plus  ([u'un  vœu  commun  entre  tous 
les  habitants  de  la  France. 

3°  Pour  atteindre  le  but  que  Sa  Majesté  se  propose,  de  prévenir 
de  la  manière  la  plus  elFicace  le  désordre  que  l'inconduite  ou  l'in- 
capacité de  ses  ministres  pourraient  renouveler  dans  ses  finances^-', 
nous  la  requérons  de  vouloir  bien  les  rendre  responsables  de  leurs 
délits,  et  ordonner  à  l'effet  qu'à  chaque  tenue  des  Etats  généraux 
les  comptes  de  chaque  année  intermédiaire  soient  rendus  et  visés 
au  milieu  des  représentants  de  la  nation. 

k"  Nous  requérons  sa  bonté  paternelle  d'assurer  la  liberté  indi- 
viduelle de  tous  et  de  chacun  de  ses  enfants,  en  supprimant  à 
jamais,  par  une  loi  nationale,  les  lettres  de  cachet'^^.  Puisse  jusqu'au 
nom  même  en  être  effacé  dans  la  mémoire  de  tout  Français,  et  que 
désormais  tout  coupable  soit  puni  par  le  seul  glaive  des  lois  et 
remis  à  ses  juges  naturels,  qui  en  sont  les  ministres. 

5°  A  l'égard  des  avis  que  Sa  Majesté  veut  recevoir  des  Etats  gé- 
néraux sur  la  nature  de  liberté  qu'il  convient  d'accorder  à  la  presse '*^ 


•'>  Le  rédacteur  fait  allusion  encore 
aux  paroles  de  Mecker,  dans  le  Rapport 
précité  :  ffOn  ne  peut  douter,  avail-il 
écrit,  qu'à  l'époque  où  la  répartition 
sera  égale  entre  tous  les  ordres,  qu'à 
l'époque  oià  seront  abolies  ces  dénomi- 
nations de  tributs  qui  rappellent  à 
cliaque  instant  au  tiers  état  son  infério- 
rité et  l'allVontent  inutilement,  à  celle 
heureuse  époque,  enfin ,  si  juste  et  si  dé- 
sirable, il  n'y  aura  plus  qu'un  vœu  com- 
mun entre  tous  les  habitants  de  la 
Francen  {loc.  cil.,  p.  lo). 

Impositions  d'Anneville-en-Cères  pour 
1789:  taille,  1, 5G3  livres; ace. ,  1,0 35  li- 
vres; cap.,  i,oia  livres; corvée,  5o2  1. 
8  s.  7  d.;  vingt.,  1,9/16  1.  i3  s.  5  d.; 
terr.,  166  livres;  bât.,  5,^  livres.  Au 
total,  6,270  1.  a  s. 

Ligiies  ;  170,  dont  l'ia  propriétaires 
exploitants  (pour  798  1.  1  s.  6  d.)  et 
a8  feniiiers  (pour  677  1.  i5  s.  6  d. ). 
Privilégiés  :  le  curé  M"  Martin-traiiçois 
Sanson  (présent  à  Coutances);  le  sei- 
gneur, Fr.  Le  Tort  d'Anni'ville,  possé- 
dant le  lief  du  Breiiil  (non  résid.)  et  la 
dame  veuve  et  héritiers  du  sieur  Vau- 
quelin  du  Tourp  (c.  n. ,  990  livres). 

Le  Mémoire  statislique  de  l'élection  de 
Valtijrnes,  dressé  en  1731,  décrit  ain^i 
In  paroisse  :  ff  Aiiuevillc,  seigneur  les 
demoiselles  d'Annevillu  du  Brcuil  et 
le  sieur  d'Agoury;   556  acres  de  terre 


en  labour,  herbage  et  plant.  Bon  fonds; 
3 0  ou  /i 0  vergées  de  pré -o  {f  18). 

Produit  commun  en  grains  (en  1798): 
9,o36  boisseaux,  mesure  de  20  pots. 
(Arch.  nat. ,  D"'  bis  5i.) 

^''  «Votre  Majesté,  écrivait  Necker, 
veut  encore  prévenir  de  la  manière  la 
plus  efficace  le  désordre  que  l'incon- 
duite ou  l'incapacité  de  ses  ministres 
pourraient  introduire  dans  les  finances. 
Vous  vous  proposez ,  Sire ,  de  concerter 
avec  les  Etals  généraux  les  moyens  les 
plus  à  propos  à  nous  faire  atteindre  ce 
but,  etc.n  {loc.  cit.,  p.  11). 

(^)  «  Votre  Majesté ,  continuait  Necker, 
portant  ses  regards  sur  tontes  les  dis- 
positions qui  peuvent  concourir  au  bon- 
heur public,  se  propose  aussi  d'aller  au- 
devant  du  vœu  bien  légitime  de  ses  su- 
jets, en  invitant  les  Etats  généraux  à 
examiner  eux-mêmes  la  grande  question 
qui  s'est  élevée  sur  les  lettres  de  ca- 
chet. (Thiil.) 

''^  Tout  ce  passage  est  encore  direc- 
tement emprunté  au  Rapport  du  27  dé- 
cembre :  «Votre  Majesté,  avait  écrit 
Necker,  est  impatiente  de  recevoir  bîs 
avis  des  États  généraux  sur  la  mesure 
de  liberté  qu'il  convient  d'accorder  à  la 
presse  et  à  la  publication  des  ouvrages 
relatifs  à  l'administration,  au  gouverne- 
ment et  à  tout  autre  objet  public» 
(Ibid.) 

6. 


84 


BAIIXIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


nous  croyons  qu'elle  doit  être  indéfinie,  en  obligeant  seulement  les 
auteurs  à  mettre  leurs  noms  en  tête  de  leurs  ouvrages,  ou  en  ren- 
dant les  imprimeurs  garants  et  responsables  eux-mêmes  de  toutes 
productions  anonymes.  Le  Titus  de  la  France  pourrait-il  craindre 
les  abus  de  cette  liberté  ?  Quel  serait  l'écrivain  qui  ne  publiera  pas 
ses  vertus  et  ses  bienfaits?  Mais  s'il  s'en  trouve  d'assez  audacieux 
pour  en  abuser,  pour  fronder  les  mœurs,  ou  pour  répandre  des 
maximes  dangereuses,  qu'il  soit  aussitôt  livré  à  la  sévérité  des  lois 
et  puni  juridiquement  de  sa  témérité. 

G"  Nous  sollicitons  Sa  Majesté,  avec  l'impatience  d'une  recon- 
naissance égale  à  celle  de  sa  tendresse,  d'exécuter  son  grand 
projet,  annoncé  par  son  ministre (^^,  de  donner  des  Jlitats  provinciaux 
au  sein  même  des  JhJtats  généraux. 

Qu'au  milieu  des  prochains  Etats  qu'elle  va  tenir,  elle  rende >à  la 
Normandie  ses  VAats  provinciaux,  qu'elle  les  rende  pareillement  aux 
autres  provinces  qui  en  avaient  aussi,  ou  plutôt  qu'elle  les  donne 
généralement  à  toutes  ses  provinces. 

C'est  l'uiiiqae  moyen  de  former  le  lien  dural^le  qu'elle  annonce 
vouloir  mettre  entre  l'administration  particulière  de  chaque  province 
et  la  législation  générale. 

Les  Etats  provinciaux  universellement  établis,  leurs  membres 
choisis  librement,  et  dans  la  forme  prescrite  pour  la  province  du 
Dauphiné,  pourraient  dans  la  suite  nommer  eux-mêmes  les  députés 
des  grandes  Assemblées  nationales,  et  rendre  ainsi  Imir  retour  suc- 
cessif et  leur  convocation  beaucoup  plus  simple  et  moins  dispendieuse. 

L'amour  de  Sa  Majesté  n'a  point  de  bornes,  il  donnera  son 


'^'  Cf.  le  caliior  ilo  Ciierbourg,  ar- 
ticle 39  {snpva,  p.  60)  t't  la  iiole.  Les 
lerines  du  cahier  sont  encore  calqués 
sur  le  Rapport  de  Necker  :  «Vous  avez 
oncoro,  Sire,  avait-il  dit,  le  {jrand  pro- 
jet de  donner  des  Etats  provinciaux  an 
sein  même  des  Etats  généranx  et  de  for- 
mer un  lien  durnbli»  entre  l'administra- 
tion  particulière  de  chaque  province  el 
Tadminislralion  {jén«''ral("i  [loc.  cil., 
p.  11).  il  faut  noter  toutefois  l'addition 
relative  aux  formes  des  Elats  proposi's. 
Les  cahiers  qui  demandent  le  rélahlisse- 
mcnt  des  Ktals  de  Normandie  sont 
presque  unanimes  ])our  réclamer  en 
même  temps  des  modifications  capitales 
dans  les  formes  de  ces  assemhlées  el 
plus  spécialement  dans  leur  composi  lion. 
Les  officiers  munici])aux  de  Sainl-Lô 
nous  en  donnent  1res  franchement  la  rai- 
MMi  :  «Si  on  se  liornail,  écrivenl-iis  à 


demander  le  rétablissement  pur  el  simple 
des  Elals,  on  manquerait  le  but  qu'on 
se  propos--.  Tout  le  monde  sait  que  nos 
Ktals  n'étaient  pas  formés  dans  une 
proportion  de  membres  do  chacun  des 
trois  cidres  calculée  d'après  les  vérita- 
bles intérêts  de  ces  mêmes  ordres.  Tout 
le  monde  sait  (|ue  beaucoup  de  per- 
sonnes prenaient  séance  aux  Ktats  avec 
voix  délibérative,  en  vertu  de  leurs  li- 
tres et  qualités,  tandis  que  personne  ne 
peut  et  ne  doit  raisonnablement  se  pré- 
tendre le  représentant  de  sa  province, 
dans  quehpio  ordre  (jue  ce  soit,  qu'en 
vertu  du  pouvoir  que  lui  transmet  ime 
élection  faite  librement  à  la  pluralilé 
des  suffrages. "5  (^Délibération  des  offi- 
ciers municipaux  et  notables  de  la  ville 
de  Sainl-IÀ,  aO  octobre  lySS,  dans 
HiPPEAU .  Gonvcrneinent  de  Normandie,  V, 
p.  'lÔJ.) 


ANNKVII.LE-EN-CKliES.  85 

assiMitiiiKMit  aux  plans  jupcs  les  plus  convenables.  Sou  niinislie 
nous  en  a  donné  sa  parole;  il  nous  a  donné  celle  de  l'augusle  prin- 
cesse qui  partage  la  couronne  et  notre  reconnaissance,  que  le  roi  ne 
se  refusera  point  aux  sacrifices  qui  pourroiil  assurer  le  bonheur  public. 

Nous  croyons  devoir  le  répéter,  le  rétablissement  des  Etats  pro- 
vinciaux en  paraît  l'unique  moyen. 

Que  Sa  Majesté  donne  à  la  Nation  assemblée  autour  de  sa  per- 
sonne sacrée,  l'état  des  dépenses  nécessaires  pour  le  maintien  et  la 
dignité  du  royaume,  pour  la  gloire  et  la  splendeur  de  la  couronne 
et  du  roi  des  Francs,  qu'elle  lui  donne  enfin  le  montant  de  ce  déficit 
qui  existe  dans  les  finances,  et  dont  il  serait  inutile  de  rechercher 
maintenant  la  cause,  que  pour  en  empêcher  à  jamais  le  retour; 
que  la  Nation  connaisse,  qu'elle  voie  par  elle-même  les  efforts 
qu'elle  doit  faire  pour  combler  ce  déficit  et  rétablir  la  balance 
entre  la  recette  et  la  dépense;  qu'ensuite,  de  concert  avec  son 
auguste  chef,  elle  en  fasse  une  répartition  proportionnelle  entre  les 
différentes  provinces;  et  que  les  États  provinciaux  de  chacune  d'elles 
en  fassent  eux-mêmes  l'imposition  de  la  manière  qui  leur  paraîtra 
la  plus  avantageuse. 

Chaque  province  a  son  génie,  ses  usages,  sa  situation  et  ses 
avantages;  les  unes  sont  agricoles,  les  autres  commerçantes,  d'au- 
tres enfin  sont  l'un  et  l'autre  à  la  fois.  L'impôt  ne  peut  donc  être 
le  même  pour  toutes,  ni  réparti  de  la  même  manière.  Mais  qu'on 
abandonne  aux  Etats  provinciaux  le  soin  de  répartir  la  part  contri- 
butive que  leurs  provinces  respectives  se  trouveront  devoir  sup- 
porter dans  la  masse  générale,  qu'on  leur  abandonne  également 
le  soin  de  la  perception  et  d'en  verser  ensuite  le  produit  aux  diffé- 
rents départements  de  l'administration  publique. 

Que  jamais  à  l'avenir  aucuns  impôts,  atjcuns  subsides,  aucuns 
emprunts  ne  puissent  paraître  sans  la  sanction  préalable  des  Etals 
généraux,  pour  être  ensuite  répartis  proportionnellement  dans 
chaque  province;  et  que  dans  l'intervalle  de  leur  retour  périodique 
aucunes  lois,  aucunes  déclarations  ne  puissent  paraître  non  plus 
sans  être  enregistrées  librement  dans  les  cours  de  Parlements  ou 
dans  les  différents  Etats  provinciaux. 

\lors,  (juel  nouvel  ordre  de  choses!  Mais  qu'il  sera  constant  et 
invariable!  Alors  les  ministres  de  Sa  Majesté  se  trouveraient  pres- 
que imls;  mais  pour  nous  servir  des  expressions  de  eekii  cpie  l'heu- 
ri'ux  gi'uie  (le  la  France  a  rappelle  auprès  du  trône'"'.  Sa  Majesté 


(•'  Allusion  directe  encore  aux  termes         wLes  abus,  avait  écrit  Necker,  et  la  plu- 
du    ItapporI    |irécitc'  du    p.-j    décembre.  part  des  exercices  journaliers  de  Taiilo- 


86 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ne  sera  plus  elle-même  agitée  entre  leurs  divers  systèmes;  elle 
n'aura  plus  à  craindre  les  tristes  effets  de  leur  inconduite  ou  de  leur 
incapacité;  elle  sera  délivrée  pour  toujours  de  cette  suite  d'incerti- 
tudes et  de  balancements,  de  défiance  et  de  regi'ets  qui  font  le 
malheur  des  hons  princes;  alors  au  contraire  elle  aura  pleinement 
assuré  l'accomplissement  de  ses  volontés,  l'accomplissement  du  bien 
public.  Alors  il  n'y  aura  plus  qu'un  rôle  commun  d'impositions,  il 
n'y  aura  plus  de  distinction,  plus  de  rivalité  entre  les  ordres:  alors 
il  n'y  aura  plus  de  vexations,  il  n'y  aura  plus  ces  frais  énormes  de 
perception  aussi  onéreux  que  l'impôt  même;  alors  seront  à  jamais 
supprimés  la  ferme  des  gabelles,  la  ferme  des  aides  et  tous  les 
droits  sur  les  consommations  de  première  nécessité,  droits  d'autant 
plus  odieux  qu'ils  augmentent  à  raison  de  la  disette  et  de  la  cherté 
des  denrées,  et  qu'ils  s'appesantissent  ainsi  sur  l'indigent,  à  raison 
même  de  sa  pauvreté  et  de  son  impuissance.  Alors  ne  subsisteront 
plus  ces  légions  nombreuses  de  traitants  et  de  sangsues  publiques 
sans  cesse  armées,  sans  cesse  en  embuscade  contre  le  reste  des 
citoyens;  *elles  seront  rendues  à  l'agriculture  qui  manque  de  bras 
nécessaires  ou  à  d'autres  travaux  utiles*  t'\  Chaque  province  versera 
elle-même  le  montant  de  son  imposition  dans  les  coffres  du  roi, 
deviendra  tout  à  la  fois  ministre  du  souverain,  ministre  de  la  nation 
en  général ,  et  son  ministre  particulier  à  elle-même  et  conséquem- 
ment  responsable  de  sa  propre  administration  ;  alors  la  France  de- 
viendra vraiment  le  royaume  des  Francs;  alors  commencera  pour  elle 
la  réalité  de  cet  Age  d'or  figuré  dans  la  fable  ^^l  Elle  ne  fera  plus 
(pi'une  seule  famille,  dojit  tous  les  membres  porteront  gratuitement 
à  leur  père  commun  le  trihut  respectif  et  proportionnel  de  leur 
reconnaissance  et  de  leur  contribution  aux  charges  comnuni(»s  et 
concourront  à  l'envi  à  la  réforme  des  abus  dans  toutes  les  parties 
de  l'administration. 

7"  Nous  croyons  devoir  supplier  Sa  Majesté  de  soumettre  à  la 
décision  des  Etats  le  droit  des  annales,  droit  odieux,  inventé  par 
l'avarice  de  la  cour  de  Rome,  regardé  comme  simoniaque  par  les 


ritédoimenl,  le  |il us  souvent,  de  l'ascoii- 
daul  aux  ministres.  Ce  sont  ceux  qui, 
sr  trouvant  presque  nuls  au  milieu  (l'un 
ordre  constant  et  fnrariaft/e,"  voudraient 
que  tout  fût  conduit  par  les  volontés 
instantanées  du  souverain,  bien  surs 
d'avoir  ainsi  une  influence  proportionnée 
à  la  niullitudc  d'inlérèts  parlicuUors 
(jui  aboutissent  à  eux. 7î  Qu'au  contraire, 
remanjuait-il ,  le  souverain  consente  à  se 
laisser  jjiiider  par  les  conseils,  «alors 


Votre  Majesté  ne  sera  plus  agitée  entre 
les  divers  systèmes  de  ses  ministres;  elle 
ne  sera  plus  exposée  à  revêtir  de  son 
autorité  une  multitude  de  dispositions 
dont  il  est  impossible  de  prévoir  toutes 
les  const'quencesn  (/oc.  cit.,  p.  la). 

C  Le  passage  entre  les  signes  **  a 
été  ajouté  en  marge. 

'-'  Le  caliii^r,  en  cet  endroit,  a  été  à 
plusieurs  reprises  raturé;  puis  le  texte 
priuiilil  a  été  rétabli. 


ANNEVILLE-E\-CERES. 


87 


dt^fenseiirs  de  nos  libertés  gallicanos,  répruiiM'  ciiliii  par  le  Concile 
deBàle(>). 

Nous  y  dénonçons  pareillement  le  droit  des  déports,  autre  j)ré- 
tendii  droit  non  moins  odieux,  non  moins  abusif,  (pii  prive  les 
paroissiens  pendant  une  année  entière  des  secours  spirituels  et  tem- 
porels de  leurs  légitimes  pasteurs. 

8°  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  remettre 
aussi  à  leur  inspection  la  manière  dont  on  fait  les  levées  de  canon- 
niers  garde-cotes  et  des  matelots  auxdiaires  dans  toute  l'étendue 
maritime  du  royaume.  On  fait  tirer  au  sort  pour  ces  deux  sortes  de 
services  les  propriétaires,  les  fermiers,  les  ouvriers,  les  artisans 
réunis  tous  ensemble  sans  aucune  distinction  ^'-^^  Il  y  a  plus  même  : 


f''  Sur  les  annates,  voir  le  cahier  de 
Bricquevilie-la-Blouetle,  nrlicle  73  (au 
tome  I",  p.  91 A  et  la  note).  Le  Concile 
de  Bàle  avait,  en  elVet,  condamné  la 
perception  des  amiates  dans  les  termes 
les  plus  exprès.  Voici  le  texte  de  la 
XXr  session  de  ce  concile,  en  date  du 
i5  octobre  i^3i,  à  laquelle  les  cahiers 
font  maintes  fois  allusion,  et  qui  con- 
tient en  même  temps,  comme  on  va 
voir,  la  condamnation  formelle  du  dé- 
port normand  : 

ffSess.  XXI.  De  annads.  —  lu  nomine 
Spiritus  Sancti  Paracleti  statuit  haec 
sancta  Synodus,  quod  tam  in  curia  ro- 
mana  quam  alibi,  pro  seu  in  confir- 
matione  electioniun,  admissione  postu- 
lationiun ,  pra-sentationum  provisione  , 
coUatione,  dispositione ,  electione,  pos- 
tulationc,  prœsentatione ,  et  investi- 
tura...  de  c;etero  nihil  penitus  anto 
vel  post  exigalur  ralione  litterarum , 
bulla;,  siffilli,  niinatorum  communium 
et  minutorum  servitiorum,  priniorum 
fructuum,  di-portmini ,  aiit  sub  quocun- 
que  alio  litulo,  colore  vel  noiuine,  pr;c- 
textu  cujiisvis  cousueludinis,  privilcgii 
vel  statuli  aut  iilià  (|uàvis  causa  vel  occa- 
sione.?!  (Concilium  linsilicnsc ,  XVII  gé- 
nérale, sub  Eii|{enio  papa  IV,  i'i3i- 
1 44 a  ,dans(Jotuili()rurii  Collectio  Regia , 
éd.  Paris,  i64/i ,  iu-f,  t.  XXX  ,  p.  166.) 

La  coudanmation  expresse  du  concib' 
avait  éti',  comme  le  dit  bien  le  cahier, 
sanctionnée  [)ar  la  loi  civile  ;  nous  la 
trouvons  aussi  formellement  renouvelée 
dans  la  Pragmatique  Sanction,  au  litre 
lie  Annalis  (dans  IsAMUKnr,  IX,  p.  3.^>  et 
36).  Mais,  comme  l'observe  fort  bien 
Routier,  l'argument  était  en  Normandie 


d'assez  médiocre  valeur,  les  décrets  du 
Concile  de  Bàle  n'y  a}ant  point  été  reçus 
et  la  province,  lors  de  la  promulgation 
de  la  Pragmatique  (juillet  1438),  se 
trouvant  encore  sous  la  domination  an- 
glaise. (Voir  Routier,  Pratique  bénéfi- 
ciale,  p.3o'i  sq.) 

^^)  La  paroisse  d'Anneville  fournissait 
à  ia  garde-côte  pour  la  division  de  Bar- 
fleur,  compagnie  du  Vicel.  A  la  levée  de 
1787,  elle  présentait  19  garçons  au  ti- 
rage, sur  lesquels  on  avait  pris  3  canon- 
niers.  (Arcli.  Calvados,  C   i8()0.) 

Le  cahier  fait  allusion  à  certaines 
dispositions  du  lièglcmeid  concernant  les 
jjardcs-cûtcs ,  i-ï  décembre  177S,  qui 
réglaient  le  recrutement  des  nouvelles 
milices, notamment  les  articles  2/1  et  a6 
qui  disposaient  ainsi  : 

ffAnT.  24.  Tous  les  habitant-^  non 
classés  dans  les  paroisses  situées  sur  le 
bord  de  la  mer,  depuis  l'âge  do  dix-huit 
ans  jusqu'à  soixante,  ipii  ont  été  jus(prà 
présent  sujets  ;m  service  de  la  garde- 
côte,  continueront  d'y  être  assujettis, 
et  lesdites  paroisses  seront  exemptes, 
comme  par  le  passé,  de  fournir  des 
hommes  pour  les  régiments  provinciaux. 

trAnr.  26.  Sa  Majesté  voulant  que 
lesdites  compagnies  ne  soient  compo- 
sées que  d'habitants  domiciliés  dans  les 
|)aroisses  et  communautés  sujettes  à  la 
garde-côte,  elle  défend  d'admettre  au 
sort  les  valets  de  campagne,  bergers  et 
autres  personnes  qui  n'ont  point  de  do- 
micile fixe,  lesquels  seront  néanmoins 
employés  dans  les  compagnies  postiches 
ou  de  guet.  ..  Aucun  mendiant,  vaga- 
bond ou  gens  sans  aveu  ne  pourront 
être  admis  dans  les  compagnies  de  ca- 


88 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOONES. 


les  vagabonds,  ou  gens  sans  prupriélé  quelconque,  sont  exempts  de 
tirage;  la  vie,  sans  doute,  est  également  précieuse  à  tous  les  indi- 
vidus; mais  l'absence  et  le  départ  au  service  de  gens  sans  exploita- 
tion et  sans  propriété  ne  laissent  aucun  vide,  aucun  dérangement 
dans  la  société;  ils  doivent  se  trouver  également  bien  partout  oii  ils 
trouvent  du  travail;  au  lieu  que  les  propriétaires  ou  les  fermiers,  si 
le  sort  du  tirage  les  force  de  s'expatrier  et  de  partir  pour  des  embar- 
([uements  éloignés,  sont  obligés  d'al)andonner  des  propriétés,  des 
fermes,  qu'ils  ne  trouvent  pas  toujours  à  pouvoir  confier  à  des 
mains  sûres.  Le  bien  général  ne  demanderait-il  donc  pas  qu'en 
réservant  le  service  des  canonniers  garde-côtes  pour  ces  derniers, 
on  employât  les  autres  classes,  et  notamment  celle  des  vagabonds, 
sans  propriété,  au  service  des  matelots  auxiliaires? 

if  A  la  suite  des  doléances  ci-dessus  relatives  au  bien  général 
(lu  royaume,  nous  en  ajouterons  deux  particulières  à  notre  pro- 
vince : 

Par  la  première,  nous  supplions  Sa  Majesté  de  vouloir  bien 
donner  au  milieu  des  Etats  généraux  une  pleine  et  entière  sanction 
à  l'arrêt  de  son  Parlement  de  Rouen  du  qS  mai  178/1,  portant 
règlement  général  pour  la  province  sur  le  fait  des  dîmes  *'^. 

Par  la  seconde,  de  faire  employer  à  l'avenir  aux  travaux  pour  la 
construction  du  port  de  Cherbourg  des  régiments  de  ses  troupes 
ou  des  forçats  de  ses  galères. 


nonniers  ni  de  postiches. n  (Isambert, 
XXV,  tirjo,  n°  1001.) 

(0  Arrêt  du  Parlement  portant  règle- 
ment p.jur  les  dîme.H  de  la  province  de 
Normandie,  du  3  mai  t  j8/i.  Sur  la  non- 
application  de  cet  arrêt  et  la  liitlo  qui 
s'était  engagée  à  ce  sujet  entre  le  Par- 
lement et  le  Conseil  du  roi,  ou  voudra 
bien  se  reporter  à  la  noie  que  nous 
avons  placée  sous  le  cahier  de  la  Haye- 
Boliefond  (au  tome  1",  p.  36'.!,  n.  i). 

DImes.  Les  décimateurs  d'Anneville- 
en-Cères  étaient  les  religieux  de  Lessay, 
auxqu'Is  le  patronage  de  l'église  appar- 
tenait depuis  le  xii"  siècle;  le  curé 
n'avait  que  le  tiers  des  grosses,  avec 
foutes  les  menues. 

Nous  n'avons  pas'  de  Déclaration  (!<■ 
'7.'y"  P"in'  la  cure;  la  pari  de  dînins  de 
l'abbaye  était  allermée  par  bail  du 
3  mars  1^83  pour  ;!,5oo  livres,  ])lus 
af)  livres  de  réparations,  ',\o  livres  de 
lanfois  et  2  boisseaux  de  pois.  (Arcli. 
nat. ,  S33o3\)  Le  preneur  versait  aux 


pauvres  du  lieu,  suivant  arrêt  de  1698, 
18  boisseaux  d'orge,  mesure  de  62  li- 
vres pesant  le  boisseau.  (Méin.  Soc. 
Antiq.  Normandie,   XUl,  997.) 

BiKNs  KcciisiASTiQOES.  Nous  n'avous 
pas  d'inventaire  de  1790.  D'après  un 
Tableau  dressé  antérieurement  au  dis- 
trict, les  biens  ecclésiastiques  consis- 
taient en  :  1°  la  cure,  maison  presby- 
li'rale ,  jardins  et  terres  non  détaillés; 
'?."  l'abbaye  de  Lessay,  prairie  fieffée  en 
178^  à  M""'d'Anneville  pour  aoo  livres; 
3"  le  prieuré  de  Saint-Martin,  terre 
s'ctendaut  pour  partie  en  Sauxemesnil, 
70  vergées  dont  af)  en  prairie  et  35  en 
labour,  fait  valoir  en  partie  et  louée 
jiour  le  reste  au  sieur  Dubout,  pour  un 
prix  non  indicpié;  fi"  le  chapitre  de 
(]()\itaiices,  terres  et  rentes  de  la  dona- 
tion de  Geoffroy  Herbert,  ancien  évèquo 
de  Coutances,  avec  un  moulin  et  des 
(li-pcndances  sur  les  paroisses  du  Vic.el  et 
de  (ionneville.  La  partie  située  sur  An- 
ueville  n'est  pas   particulièrement  dis- 


ANNEVIIJ.F-EN-CKRES.  8!) 

L'afïluoMCo  dos  ouvriers,  qui  se  rendent  de  toutes  les  campagnes 
à  ces  travaux,  ôte  à  l'agriculture  des  bras  utiles,  et  les  paroisses  du 
grand  bailliage  du  Cotentin  ne  peuvent  se  procurer  les  domestiques 
nécessaires  (•'. 

Les  présentes ,  arrêtées  par  nous  habitants  soussignés ,  cotées  et 
paraphées  à  chaque  page  pour  êtres  remises  aux  députés  que  nous 
allons  nommer  aujourd'Imi,  ()  mars  lySc)^-',  pour  être  port(*es 
ensuite  par  eux  à  l'assembb'e  qui  se  tiendra  lundi  prochain  en  la 
villc^  de  Valognes,  devant  MM.  le  lieutenant  général  et  procureur  du 
roi  au  bailliage  de  ladite  ville. 

L.  Le  Co.nte.  J.  GriLLEiJKRT,  Ca[llet  Delapoteiue,  C.  Le 
MoNNiEii,  Pierre  Onfroy,  P.  Lb  Monivier,  J.  Hébert, 
B.  Revers,  P.  de  Brix,  Louis  Caillet,  (].  Le  Mo.nnier, 
Antoine  Houlgatte,  Jean  Dorey,  Pierre  Libois,  Jean 
Le  Cauf,  Jacques  Levon,  N.  Guillebert,  Yve  Yon,  [illi- 
sihle^,  L.  Loir,  J.  Crestey,  Bon  Hébert,  P.  Hyver. 


AUDERYILLE 


(•■') 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(\f.s.  Archire.1  de  ta  Manche,  .«criV  H,  Hanse  Cahiers  de  Vaiojjnos,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  sijjné.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  — Comparants  (plus  de  Q(S)  :  François  Picquot;  Alexandre  Picquot; 
Jean  Enguebec([:  Sébastien  Enguebecq;  Sébastien  Picquot;  Charles  Bedel: 
Nicolas-François  Nicollo;  Jacques  Hiie;  Alexandre  Anquelil;  Piern'  Rouxei: 
Louis  Lehardelay;  Sébastien  (îrout:  Jean-Baptiste  Lecarpentier:  l*]tienne 
Delage;  Charles  Langevin;  Jean-Baptisie  Enguebec*!;  Jacques  Enguebec(|: 
Charles  Coupey;  André  Jean:   Aubin  Lelièvre:  Jean-Baptiste  Enguebecq; 


tingin'-e-,  l'ensemble  rin  la  fondation  est  t''   Sur  les  travaux  de  Cherbour;^  et 

détiaré  rapporter  en  1790  un  revenu  do  la    pénurie   do  la  main-d'œuvre  rurale 

1,708  I.   11   s.  0  d.,  dont  1,100  livres  (|u'iis    entraînaient,   voir  le   cahier   do 

de  rentes  et  anires  droits  seigneuriaux  Ûrettoville,  article  17,  ot  la  noie  (in/n) . 

pour  le  fief  du  lieu.  [Déclar.  Coulances,  p.  197). 

;i"  St,  r  gd.)  (*    Le  texte  a  été  surchargé;  on  li-ail 

1/ensemble dos  revenus ecclésiasti(|ues  d'abord  le  iî  mars;  le  procès-verbal  o;| 

à    Anneville    est    estimé    on     1787    à  d'ailionrs  daté  du  6  mars. 
7,476    livres    par    les    contrôleurs    dos  t^)   Arrondisseinotit     de     Chi-riiourg, 

vingtièmes.  (Arcli.  Calvados,  C  <>.5i9.)  canton  de  Bcauniont. 


90  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Charles  Le  François;  Pierre  Fabien:  Jacques  Fabien;  Jean  Hue;  Olivier  Jean: 
Jacques-François  Jean ,  fret  autres».  —  Nombre  de  feux  :  64  ''^.  —  Publication  : 
ffle  i"  mars,  par  M.  le  ciir(^fl.  —  De'putés  :  *Jean-Bapliste  Lecaupentier: 
Alexandre  Picquot.  —  Signatures  (89)  :  Jacques  Haîiel;  Jean  Uve:  Thomas 
Jean:  OHvier  Jean;  André  Jean:  J.-F.  Jean:  (illisible);  Jacques  Fabien;  (illi- 
sible); Henry  Hamel:  J.-B.  ENOiEiiEc:  J.  Fabien;  J.Paisant;  S. Picqlot;  Tho- 
mas PicQuor;  Jean  Enoueuecq;  Jacque  Enguebeco;  Jacque  Bedel;  Charles 
Bedel;  Alexandre  Anquetil;  N.  Nicolle;  S.  Grodt;  T.  Leboulanger;  J.  Hûe; 
Jean-F.  Leharuelev;  P.  Houxel;  F.  Piquot,  sijndic  municipal;  J.  Picqiot;  Sé- 
bastien Piquot;  a.  Piquot:  C.  Lair;  Le  François:  G.  Engoebecq;  J.  Paris; 
C.  CoiPÉ:  Jacque  Enguebec;  Aubin  Lelièvre;  F.  Jean:  J.-B.  Enoiebeco; 
J.-B.  Lecarpkntier. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(^[s.  Archives  de  la  Manche,  série  li ,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  sijjné.  Ed.  :  Hippead,  Cahiers,  II,  38o.) 

('^allier  des  doléances,  plaintes  el  remontrances 

que  présente 

la  municipal  il  é  d' A  udervil  le  assemblée  aux  Etats  gémTauœ. 

Arrêté  : 

Art.  1"'.  —  Qu'on  remorciera  rospoctuoiisement  Sa  Majesté  de 
\ouloir  ])ieii  prendre  la  connaissance  des  maux  de  la  France; 

'2°  Ou'on  la  suppliera  humblement  de  donner  à  l'assemblée  des 
Etals  g(Miéi'aux  une  connaissance  exacte  de  l'état  des  finances, 
des  besoins  de  rEt;it  et  des  causes  du  déficit  depuis  la  création  des 
impôts  existants; 

3°  Qu'on  espère  (ju'elle  voudra  bien  n'établir  aucun  impôt  nou- 
veau, mais  de  trouver  la  ressource  nécessaire  au\  besoins  actuels 
dans  la  n'duclion  des  impôts  juultipliés,  et  dans  les  économies  à 
fau'e  suivant  la  perception  desdits  uiipôts; 

h"  Qu'on  se  flatte  pareillement  qu'elle  accordera  qu'il  soit  établi, 
à  la  suite  des  Etats  généraux,  une  Commission  intermédiaire  pour 
vérifier  les  impôts,  veiller  à  la  sûreté  du  royaume,  empêcher  l'in- 
vasion du  génie  fiscal,  et  que  lesdils  Etats  généraux  soient  convo- 
qués tous  les  cinq  ans,  à  époque  fixe; 

5°  Que  le  clergé  et  la  noblesse  payeront  au  prorata  de  leurs 
biens'-^,  mais  sans  augmentation  d'impôts.  ;\  la  décliai'ge  du  liers 
état,  et  non  aulreuient; 


c   Mouvement    en    17X7    :   N.    10,  paiiv,  à  la  dalf  du  10  janvier  1791,00 

M.  4,  D.  91.  Population  aclnello  :  /lali  relève  aucune  antre  propriété  occlésias- 

lialiitants.  tique  que  la  cure,  maison  presbytérale, 

'-)   i)iens  des  privilégiés  à  Andervllle,  fjranjje,  jardins,  avec   une  petite  pièce 

A.  Ecclésiastiques.  I.  Hiens-Jonds.  L'in-  en  nature  d'herbage  [nommée  le  lalHa- 

venlaire  dressé  ])ar  les  oUirier^  niinnci-  diin\,  «du  contient  de  3/4  de  vergée», 


AUDERVIIJ.E. 


91 


6"  Se  plaignent  lesdits  habitants  (|ne  depnis  longtfmps  ils  sont 
forcés  (le  payer  des  sommes  immenses  pour  l'entretien  et  confection 
dns  grandes  routes,  sans  en  voir  l'effet  et  utilité: 

•y"  Heprésente  et  demande  que  ces  sommes  soient  proportionnées 
aux  besoins  et  mises  en  mains  sures  pour  en  être  fait  l'emploi  : 

8°  Indues  vexations  des  fermiers  généraux  et  entraves  par  eux 
données  au  public  sur  toutes  les  denrées  de  première  nécessit(''.  et 
devenues  impraticables  par  leur  grand  prix; 

()°  Rendre  la  lib(M'té  aux  Français  dans  le  centre  du  royaume  et 
reculer  les  gardes  sur  les  frontières  par  une  imposition  prépond('- 
rante  (.s/r)  à  celle  que  payent  lesdits  fermiers; 

i  0°  Disette  de  bois  générale,  devenue  une  nouvelle  surcharge 
pour  les  sujets  de  Sa  Majesté^"; 

1  1°  Amendement  dans  l'administration  de  la  justice,  difficile  à 
obtenir  par  la  longueur  des  procédures,  les  frais  qui  les  accom- 
pagnent, l'éloignement  et  le  contlit  des  juridictions ^2': 


le  tout  non  est.  (Etat  des  biens  natio- 
naux, Arch.  Manche, Q*'  1 1).  H.  Dîmes. 
Le  curé  déclare  en  1790  qu'il  est  seul 
déciinaleur  de  la  paroisse.  La  dime  con- 
siste (T  purement  et  simplement  en  le 
dixième  de  tous  les  fruits  déiimables 
croissants  sur  le  sol,  laines,  agneaux, 
lins,  chanvres  et  pommes?),  et  vaut, 
année  commune,  1,800  livres  toutes 
charges  déduites.  {Déclaration  ori^ri- 
nale,  aj  novembre  iJQO,  ihid.,  Q*  '  18.) 
III. /fentes.  L'inventaire  de  i  79oeslnm^t; 
le  Tableau  dressé  au  district  de  (-her- 
hourg  mentionne  :  1°  les  obiliers, 
10^»  pots  de  Iroment,  9  chapons,  6  pou- 
lets et  23H  1.  10s.;  9°  le  custos,  a8  I. 
5  s.;  3"  la  fabrique,  9  0  pots  de  fro- 
ment, 1  cahot  d'orge  et  hW  1.  8  s.  8  d. 
en  argfînt.  [Ibid.,  Q'*'  1  1,  pièce  71.) 

B.  Laïcs.  liieus-Jonds  des  nohles  incon- 
nus. VEtat  précité  dos  olliciers  nmiiici- 
paux  signale  seulement  des  rentes  dues 
au  domaine,  montant  à  1  o3  boisseaux  1/2 
de  froment  mesure  de  19  pots,  9  bois- 
seaux d'avoine  dite  mesure  et  20  sols 
en  argent  (ensemble  produit  commun  à 
VhJtat  du  domaine,  87^1  1.  d  s.  G  d. , 
Arch.  Manche,  A  3365).  tf  Nous  croyons, 
ajoutent-ils,  qu'il  y  a  quelque  terre 
assujettie  au  droit  de  treizième,  mais 
nous  ne  la  connaissons  point.  1  Le  sei- 
gneur patron  était, en  1  789,  M.  François- 
<;iiarlemagne  de  (ioulomb  de  Couvert; 
il  avait  un  colombier  dans  l'enclos   du 


presbytère  et  droit  de  gravage  sur  le 
rivage.  Rente»  inconnues. 

Total  des  revenus  imposés  aux  ving- 
tièmes dans  la  paroisse  :  /i,66()  livcs; 
les  biens  ecclésiastiques,  non  impo^js, 
sont  portés  pour  un  revenu  de  i,i)'i^> 
livres.  (Arch.  Calvados,  CG519.) 

'''  Cf.  les  cahiers  de  Brlquebicci , 
art.  18,  de  Montebourg,  arl.  i3,(tc. 
{infrà,  p.   1  /17  ,  SSt?). 

Les  rapporteurs  de  l'assemblée  d'élec- 
tion à  la  lin  de  l'armée  précédente  don- 
nent l'explication  de  ce  renchérissemenl 
général  du  bois  dans  le  Cotenlin  :  nLn 
disette  des  bois  augmentant  Ions  les 
ans,  augmente  aussi  le  prix  de  cette 
denrée  de  première  nécessité;  mais  ce 
qui  a  conlribué  encore  à  cette  grande 
cherté,  c'est  l'accaparement  (pi'en  lait 
l'adjudicataire  de  la  foret  de  Bricque- 
becq;  il  achète  des  particuliers  tous  li's 
bois  qui  se  trouvent  à  vendre,  afin  de 
réunir  le  tout  en  sa  possession  et  y  don- 
ner en  quelque  sorte  un  prix  arbitraire. 
Cette  espèce  de  monopole  est  très  pn''- 
judiciahle  à  votre  déparlement  et  mérite 
que  l'assemljlée  provinciale  soit  solli- 
citée d'employer  son  autorité  pourfem- 
péciier.n  {Assemblée  d'élection  de  Va- 
lojpies,  rapport  du  bureau  du  Bien 
public,  séance  du  a8  novembre  ly^f^, 
f  ^iO,  v°.) 

'**  La  paroisse  d'Auderville  pou\nit 
légitimement  se  plaindre  du  rcondit- 


\)-2  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

1 9°  Réduction  des  droits  de  contrôle  et  anéantissement  des 
amendes  vexatoires  qui  y  sont  annexées; 

\'.]"  Représente  en  outre  la  municipalité  d'Auderville ,  que  ses 
habitants  ayant  été,  il  y  a  quelque  temps,  forcés  d'abandonner 
ladite  paroisse,  à  cause  de  la  somme  exorbitante  d'impôts  ''',  elle  se 
trouve  aujourd'Imi  presque  au  même  point; 

1  A"  L'éloignement  de  plus  de  six  lieues  de  toute  foire  et  mar- 
ché ''-^,  ville  et  bourg.  % 

Le  présont  cahier  contenant  quatre  pages  rédigé  par  les  habitants 
d'Auderville  assemblés,  clos  et  arrêté  le  i""  mars  1789. 

Fait  doul)le  et  signé  le  même  jour  par  les  susdits  dénommés. 

Jacques  Hamel,  Jean  Hue,  Thomas  Jkan,  Olivier  Jean, 
G.  Enguebeq,  J.  ETn;NiNE,  H.  CiSETEAU,  André  Jean, 
Jacque  Fabien,  Jean-Henry  Hamel,  J.-R.  Enquerecq, 
P.  Fabien,  Sebastien  Piquot,  J.  Faisant,  S.  Picquot, 
Thomas  Piquot,  Jean  Enquebecq,  Jacques  Enquebeq, 
Jacques  Bedel,  G.  Boulenger,  Gharles  Bedel,  Alexan- 
dre Anquetil,  J.  Huet,  N.  Nicolle,  F.  Grout,  Jean  Le 
Hardeley,  j.  Picquot,  a.  Piquot,  P.Rouxel,  F.  Piquot, 
syndic  municipnl :  C.-Glair  Le  François,  J.  Panis, 
G.  GoupÉ,  Jacque Enguebecq,  Aubin  Le  Lièvre,  F.  Jean, 
J.-G.  Enguebecq.  J.-B.  Le  Garpentier. 


et  de  rrréloigncmont»  des  juridictions. 
Elle  était  mi.rlpen  ell'ot ,  rossoiiissant  à  la 
lois,  par  l'ancienne  vicomte  de  Beau- 
mont,  au  bailliajje  royal  de  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomte,  cl  par  la  haute-justice 
de  Bricqnebec  au  bailliajje  royal  de 
Valopnes.  Elle  ligure  comme  telle  en 
17()0  sur  la  ffcarte  des  bourgs  et  pa- 
roisses qui  relèvent  conlusément  des 
bailliages  de  Valognes  et  de  Saint-Sau- 
veur-le-Vicomter»  (Arcli.  nat.,  I)  iv  bis 
«7,  pièce  29/1),  bien  qu'en  1787,  dans 
un  Mémoire  que  les  ofliciers  de  la  baule 
justice  de  Bricquebec  avaient  adr.'ssé  au 
roi  à  propos  de  rétablissement  d'un 
bailliage  à  (".herbourg,  ils  aient  cru 
pouvoir  l'indicpier  conmie  «dépendant 
enlièremcnti  du  siège  de  leur  bautc 
justice.  (Arcb.  Calvados,  (;6i98.) 

(')  Nous    n'avons     rencontré    aucun 
document     confirmant     ce     prétendu 


exode  de  la  population  d'Auderville  à  la 
fin  du  xviii'  siècle.  En  1789,  la  paroisse 
payait  en  impositions  directes  :  taille, 
1,395  livres;  ace,  81 5  livres:  cap., 
793  livres;  corvée,  4o6  1.  17  s.  1  d.; 
vingt.,  762  1.  12  s.  5d.;  terr. ,  6i  li- 
vres; bât.,  91  livres.  Au  total,  4,077  '• 
9  s.  6  d. 

Lignes  :  7^,  dont  60  propriétaires- 
exjjloitants  (pour  678  1.  36  s.  9  d.),  et 
1  ïy  fermiers  (pour  /i  1  3  1.  5  s.  9  d.).  — 
Pri dictés  :  le  curé ,  M'  Rosly,  un  prêtre 
non  bénéficier,  Léonor-.Iosepli  Anque- 
becq;  pour  la  noblesse,  le  seigneur  Fran- 
(■ois-(iliarkMnagne  (Couvert  de  ('oulomb, 
seigneur  et  patron  (non  résid.),  et  pour 
le  tiers  étal,  ime  brigade  des  traites  et 
gabelles,  comprenant  brigadier,  sous- 
brigadier  et  trois  gardes. 

(-)  Il  n'y  avait  point,  en  eti'et,  à  la 
fin  du  xvui'  siècle  de  marché  dans  le 


AUMEVIIJ.K-I/KSTHi:. 


93 


AUMEVILLE-L'ESTRE' 


(1) 


1-2.  Procès-verbal  d'assemblée  et  cahier  de  doléances  réunis. 

(  Ms.  Archives  de  la  Manche,  série   B ,  liasse  (lahior.s  de  V.iîiigiies,  \ ,  pivro  non  cotée. 
Original  signé.  /««/»'«'■'.) 


Procès-verbal  d'assemblée  des  hnbuauts  et  membres  du  tiers  clat  de 
ladite  paroisse  d' Aumemllc-I' Estre ,  et  pour  la  nomination  des  députés,  à 
quoi  nous  avons  procédé  ainsi  et  de  la  manière  qu'il  suit  : 

Analyse  :  (formule  du  modèle  général  imprimé).  —  Date  de  l'assemblée  : 
6  mars.  — Comparants  (17)  :  Pierre  G hislaid,  s^»(/?c;  Guillaume  Ghislard, 
capitaine;  Louis-Robert  Hamel:  Charles  Hamel,  son  frère;  Louis  Lelouey; 
Michel  Tiphaigne  ;  Louis  Tiphaigne  :  Jean  Lepresle  ;  Pierre  Lelouey  :  Jean 
Quentin  ;  Louis  Quentin , //rre ;  Jean  Fleury  ;  Charles  Le  Bourgeois;  Michel 
Ferraud  ;  Jean  Ghislard  ;  Jean  Leprévosl  ;  Thomas  Lelouey.  —  Nombre  de 
feux  :  52'''. —  Publication  :  1"  mars,  par  M"  Chaulière,  desservant.  — 
Députés  :  Guillaïune  Ghislard  ,  capitaine  ;  Michel  Tiphaigne. 


Cahier  de  doléances. 

Aujourd'lmi  vendredi,  sixième  jours  de  mars  i78(j,  nous 
paroissiens  et  membres  du  tiers  état  de  la  paroisse  d'AumeviMe 
i'Estre,  réunis  au  terme  des  Lettres  de  convocation  données  à  Ver- 
sailles le  2  1  janvier  et  conformément  à  l'Ordonnance  de  M.  le 
liiMitonant  général  et  procureur  du  roi  du  bailliage  de  Valogiics, 
dans  le  lieu  par  nous  convenu  pour  procéder  à  la  rédaction  d'un 
cahier  de  doléance,  remontrance  et  indiquer  les  moyens  de  pour- 


canton  (le  la  Hagiie;  les  inarcliés  les 
plus  proches  étaient  ceux  de  (Cherbourg, 
qui  se  tenaient  les  lundi  el  jeudi,  et 
celui  des  Pieux  le  vendredi.  11  se  tenait 
cependant  quelques  petites  foires  an- 
nuelles :  à  Teurtheville-Hague ,  le  jour 
de  Saint- Jérôme  (3o  septembre);  à 
•  jréville,  les  12  juin  et  7  septembre; 
à  INacqueville,  le  18  juillet;  à  Saint- 
Germain-le-(;aillard,  le  jour  de  Sainl- 
Lrbain  (9.')  mai).  La  ville  de  Cberboury 
n'avait  de  foires  que  depuis  1  78:?.  {Éuu 
par  dé-pnrlonenl  des  foire»  et  marchés  exis- 


tant (laiiif  la  généralité  dr  Cacn,  f]^'), 
Arcb.  Calvados,  (;i358.) 

'■'  Arrondissement  deVolognes,  can- 
ton de  Quetlebou. 

'"^'  Une  copie  déclarée  «conforme  à 
l'original  des  Archives^  a  été  transcrite 
sur  les  registres  de  délibérations  d'Au- 
nieville,  à  la  date  du  5  mai  1889. 
(Coniniunicaiinn  de  M''  Brrson ,  institu- 
trice. ) 

'^)  Population  an  dénombrement  de 
i79'3:  ai:\  babilanls  (N.  8  , -M.3  ,  D. /i). 
—  Population  actuelle  :  9  1  2  liabitants. 


9/1 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


voir  aux  besoins  de  l'Etat,  de  tous  et  chacun  des  sujets  du  royaume, 
avons  l'honneur  de  remontrer  ce  qui  suit  : 

i"  Que  les  Etats  généraux  soient  tenus  au  moins  tous  les  trois 
ans; 

2°  Que  le  roi  ne  puisse  faire  aucune  loi  ni  établir  aucun  impôt 
que  du  consentement  de  la  nation  représentée  par  les  Etats 
généraux  ; 

3°  Que  les  ?]tats  généraux  se  fassent  représenter  les  états  de 
recettes  et  de  dépenses  du  trésor  royal,  pour  vérifier  exactement 
quels  sont  les  besoins  du  royaume  et  la  cause  de  la  dissipation  des 
finances; 

h"  Que  la  dépense  de  la  maison  du  roi  soit  fixée  également  que 
celle  de  l'Etat  ; 

5"  Que  les  pensions  soient  réduites,  et  qu'on  en  n'accorde  plus 
qu'à  ceux  qui  les  auront  méritées  et  non  à  la  faveur  et  à  l'intrigue  ; 

6"  Que  les  Etats  généraux  s'occupent  de  toutes  les  réformes, 
améliorations  et  bonifications  du  royaume  en  général; 

7°  Qu'il  soit  établi,  dans  la  province,  des  Etats  pour  s'occuper 
de  la  répartition  des  impôts ,  des  travaux  publics  et  de  tout  ce  qui 
peut  concerner  et  le  bien  et  l'utilité  de  la  province  de  Normandie 
soit  en  général  ou  pour  chaque  paroisse  en  particulier; 

(S"  Que  les  Etats  principaux  se  chargeront  de  faire  passer  direc- 
tement les  contributions  au  trésor  royal  comme  ils  aviseront  bien , 
et  ce  par  les  moyens  les  plus  économiques  ; 

f)"  Que  les  impôts  soient  supportés  et  payés  par  toutes  les 
classes  de  citoyens  indistinctement  :  ecclésiastiques,  nobles  ou  rotu- 
riers, sans  qu'on  puisse  à  l'avenir  faire  d'abonnement,  [nij  se  faire 
taxer  d'office'''  ; 

1  o"  Que  tons  les  fonds  d'une  paroisse  soient  imposés  sur  le 
même  rôle,  sans  pouvoir,  sous  prétexte  de  ferme,  payer  dans  une 
paroisse  voisine  '^'  ; 


'"'  Imposilions  d'Aiitnevillo  pour 
1789  :  taille,  591  livres,  ace,  388  li- 
vres; cap.,  383  livres;  corvée,  196  I. 
5  s.  8  d.;  vingt.,  588  I.  7  s.  10  d.; 
terr. ,  55  livres;  b;ît.,  18  livres.  Au  to- 
tal, 9,2  19  I.  i3  s.  6  d. 

Lignes  :  79,  dont  66  propriélnires 
(pour  /iSG  1.  18  s.)  et  G  fermiers  (pour 
19.')  I.  1/1  s.). —  Priviléf^iés  :  le  curé, 
M""  Jeiin-Antoine-l'aul  d'Agoull  (repré- 
senté à  Coulances),  le  seigneur  Gliarles- 
Louis-Hectoi',  marquis  d'Harcourt,  ba- 


ron d'Olonde,  maréchal  des  camps  et 
armées  du  roi,  commandant  dans  la 
province  de  Normandie  (non  résid.). 

*-'  Le  système  de  la  laiUc  tnixte,  qui 
étail  celui  de  la  province  de  Norman- 
die, admettait  le  taillable  à  se  faire 
cotiser  en  bloc  au  lieu  de  son  domicile, 
pour  toutes  les  exploitations  qu'il  pos- 
sédait dans  les  autres  paroisses  taillabli^s 
de  la  même  élection.  Celte  facilité,  in- 
troduite pour  la  première  fois  par  une 
Dccinvnlion  du  roi  du  i"]  févner  fjati, 


AUMEMLLE-L'ESTRE. 


95 


1  i"  Oue  tous  les  impôts  actuels,  de  quelques  espèces  qu'ils 
soient,  même  les  contrôles,  soient  supprimés  et  abolis,  et  soient 
remplacés  par  deux  ou  au  j)lus  trois  impôts  faciles  à  n'partir  ;  et 
qu'ils  soient  payés  |)ar  tout  le  monde  également  que  toutes  les 
charges  publiques: 

1  a"  Oue  le  sel  soit  rendu  marchand  ; 

13°  Oue  les  déports  soient  supprimés,  les  paroisses  étant  tou- 
jours un  an  et  plus  sans  pasteur  et  les  pauvres  sans  assistance  ; 

i/i"  Que  les  gros  décimaleurs  soient  tenus  de  faire  l'aumône 
jusqu'à  la  concurrence  du  cinquième  de  ce  qu'ils  possèdent  dans 
une  paroisse-"  ; 


avait  été  expressément  consacrée  par  la 
Déclaration  concernant  la  perception  de 
la  taille,  i3  février  17CS  (dans  Isam- 
KKnT,  XXII,  675,  n°  9/1 3).  En  consé- 
quence, on  no  faisait  qu'un  seul  rôle  au 
nom  du  taillabif ,  dans  lequel  on  com- 
prenail  avec  rim|)osition  du  rrchef-lieu  de 
la  fernie-^,  celles  des  «toxlensions»  que 
cette  ferme  possédait  ou  élait  censée 
posséder  dans  les  paroisses  voisines. 
(Voir  Rapport  de  la  co)nTnission  intermé- 
diaire de  Basse-Normandie ,  p.  29.) 

On  a[)er(,oil  aisément  quelle  confusion 
et  quels  abus  pouvait  entraîner  ce  mode 
do  cotisation.  La  plupart  des  assemblées 
provinciales  prolestent  contre  les  fari- 
lilés  accordées  aux  "bors-tenantsn,  et 
adoptant  en  cela  le  principe  que  ïurgot 
avait  le  premier  proclamé,  —  à  savoir 
fr qu'il  est  impossible  de  parvenir  à  une 
juste  répartilion  sans  faire  imposer 
cbaque  liérilage  au  lieu  de  sa  situa- 
tionn,  —  réclament  comme  une  ré- 
formo  fondamentale  que  Timposiliou 
des  biens-fonds  se  fasse  exclusivement 
dans  la  paroisse  ou  collecte  où  c*s  biens 
sont  situés.  «La  répartition  qui  se  fait 
sur  les  lieux ,  dit  excellemment  rassem- 
blée du  Berry,  est  toujours  éclairée, 
celle  qui  se  fait  au  loin  ne  Test  jamais,  n 
{Asuem/jlée  provinciale  du  Bel  ri,  séance 
du  6  novembre  1788.  (Jf.  Assemblée 
provinciale  de  liante-!^ ormandie,  séance 
du  '1  décembre  1787,  cités  parSxouRv, 
op.  cit.,  p.  90  s(j.) 

L'Assombléc  constituanlo  a  adopté, 
comme  on  sait,  los  vues  des  assemblées 
provinciales,  en  décidant,  dès  l'année 
1789,  que  l'imposition  foncière  aurait 
lieu  uniformément  au  lieu  de  la  situa- 
tion des  biens.  (Décrets  des   a<V  novem- 


bre ,  1 7  décembre  1  '^8g ,  dans  DiivEnuiKii , 
I,  60  ,  72.) 

'''  (S.  les  cabiers  (h'  Rretteville,  art. 
i3;  Emondeville,  art.  i3;  Saint-Piene- 
d'Allonne,  art.  3,  etc.  Les  vœux  si 
fréquents  des  cabiers  de  la  région  de 
^alognes  en  faveur  d'une  tr  aumône  for- 
cée» imposée  aux  gros  décimaleurs 
avaient  dans  la  jurisprudence  locale  des 
précédents  intéressants,  dont  mauifos- 
lement  les  rédacteurs  des  cabiers  ont 
dû  s'inspirer.  Par  arrêt  de  la  Cour  des 
grands  jours  do  Rayeux,  en  date  du 
18  septembre  1060,  l'abbé  et  les  reli- 
gieux de  Lessay  avaient  été  condamnés 
à  laisser  dans  cbaque  paroisse  où  ils 
avaient  des  biens,  parliculièremont  des 
(limes,  une  certaine  quotité  de  leurs 
revenus  annuels.  Plus  tard,  en  1718, 
ces  aumônes  légales  avaient  été  rame- 
nées par  un  nouvel  arrêt  à  un  chiffre 
fixe  de  boisseaux  d'orge  par  cbaque 
paroisse,  donnant  au  total  pour  l'ab- 
baye 1,3  1 4  boisseaux  dans  dilVérentes 
paroisses  du  Cotenlin.  Un  régime  ana- 
logue avait  été  depuis  appliqué  à  l'ab- 
baye de  Blanchelande,  pour  les  paroisses 
où  elle  possédait  des  diines ,  par  une 
simple  ordonnance  de  l'intendant  di- 
Gaen,  en  date  du  16  juiin  17^3;  l'au- 
mône publique  et  obligatoire,  qui  se 
faisjiil  tiois  fois  par  semaine  à  la  porle 
de  l'abbaye,  avait  été,  par  celti-  ordon- 
nance, commuée  en  une  renie  annuelle 
de  700  boisseaux  d'orge,  mesure  de  la 
Ilaye-du-Puits  de  la  boisseaux,  doni 
3.")o  devaient  être  distribués  aux  pauvres 
des  paroisses  et  35o  réservés  pour  lliô- 
pital  de  Salnt-Sauveur-le-Mcomte.  On 
trouvera  le  text(^  in  extenso  de  cfs  dif- 
férents arrêts  avec  la  listo  des  paroisses 


yo 


BAILLIAGE  SFXONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  5"  Que  les  réparations  et  les  constructions  des  presbytères 
soient  à  la  charge  de  tous  les  décimateurs,  autres  que  les  curés  à 
la  portion  congrue'"; 

1  ()"  Que  les  bénéficiers  soient  tenus  de  résider  dans  leur  béné- 
fice, quels  qu'ils  soient,  à  peine  d'être  privés  de  leurs  revenus, 
qui  seront  distribués  aux  pauvres; 

i-j"  Qu'on  réforme  les  lois,  qu'on  les  rende  plus  simples  et 
plus  faciles  à  observer,  (ju'on  abrège  les  formes  de  procéder,  et 
(jnc  les  procédures  soient  moins  conteuses  ; 

I  8°  Qu'il  n'y  ait  plus  à  l'avenir  que  trois  degrés  de  juridiction , 
savoir  :  les  tribunaux  de  première  instance,  le  Parlement  et  le 
Conseil; 

1  n"  Que  les  juges  soient  tenus  de  juger  conformément  à  la  loi, 
sans  pouvoir  jamais  l'interpréter,  et  qu'on  ne  puisse  en  observer 
aucune  qui  n'ait  été  consentie  par  la  Aation  assemblée  en  États 
généraux  ; 


bénéficiaires  et  le  chiffre  d'aumônes  au- 
quel chacune  d'elles  avait  été  taxée ,  dans 
la  liasse  Archives  Calvados,  (IigUi.  A 
consulter  également  un  article  de 
jM.  l'abbé  Lecanu,  dans  les  Mém.  Soc. 
Antiq.  fiormnndic,  t.  XIII,  p.  997. 

L'observation  du  cahier  ne  pouvait 
d'ailleurs  s'appliquer  à  la  paroisse  d'Aii- 
meville;  le  curé  de  cette  localité  avait 
toujours  été  seul  décimateur  dans  sa 
paroisse.  Pour  la  valeur  des  dîmes  nous 
n'avons  pas  la  déclaration  de  1790;  en 
1  75.'^ ,  elles  étaient  déclarés  valoir  1 ,070 
livres;  le  chiffres  de  revenus  attribuée 
la  cure  par  les  officiers  miuiicipanx  en 
1790  suppose  un  produit  moyen  de 
1,000  livres.  (Voir  la  note  suivante.) 

'')  Les  paroissiens  d'Aumcville  a- 
vaient  lieu  de  se  plaindre  personnelle- 
ment des  frais  qu'entraînaient  les  répa- 
rations presbytérales;  nous  avons  un 
.Uiêl  du  Conseil,  en  date  du  a8  août 
177a,  qui  autorise  les  habitants  d'Au- 
meville-Leslrc  à  s'imposer  d'une  somme 
(le  A,oco  livres  pour  les  réjiarations  de 
liHir presbytère. (Arch. Calvados,  C  iSah.) 
Vax  1789,  ils  pouvaient  craindre  légiti- 
mement de  se  voir  enl  rainés  à  bref  dé- 
lai dans  de  nouvelles  dépenses.  Les 
olliricrs  municipaux  observent  en  effet, 
dans  leur  inventaire  di'  janvier  1791, 
que  11'  presbytère  est  "en  mauvais  étal 
pour  les  bâtiments  d'exploitations  ;  les 
roues    en   bois  du    pressoir  sont    «très 


endommagées,  pourries»,  les  montants 
«rompus  au  milieu  et  hors  d'étal  de 
servirai;  la  couverture  de  la  grange, 
ainsi  que  celle  des  appartements, 
trn'esl  pas  en  état  de  mettre  à  couvert 
de  la  pluie,  et  a  besoin  d'urgentes  ré- 
parations?). (Etat  des  biens  nationaux, 
Valognes,  Arch.  Manche,  Q''  16.) 

Le  curé  d'Aumeville  n'était  point  «à 
portion  congrue» ,  et  l'observation  du 
cahier  doit  être,  à  cet  égard,  considérée 
comme  localement  sans  objet.  Nous 
n'avons  pas  la  Déclaration  du  curé  pour 
1790;  mais  l'inventaire  des  officiers 
municipaux  nous  apprend  que  le  béné- 
fice consiste  en  presbytère  (assez  beau), 
bâtiments  d'exploitation,  jardin  d'une 
vergée  i/a ,  herbage  de  3  vergées  (est. 
100  livres,  fait  valoir  par  le  rési- 
gnant); quatre  tènements  de  terre,  en- 
semble 79  vergées  i/a,  appartenant 
tant  à  la  cure  qu'à  l'obiterie  (aff.  en 
partie  par  1,^9^  livres).  Le  curé  est 
seul  décimateur  et  seul  obilier,  et 
comme  tel  perçoit  55  I.  i  6  s.  de  rentes 
d'obits.  Le  tout  vaut  3, 000  livres,  an- 
née commune.  (Ihid.) 

Décimes  ecclésiastiques  :  60  livres 
(en  i665).  L'ensemble  des  revenus 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  d'Aume- 
ville-Leslre  est  estimé  en  17H7  à 
•',865  1.  10  s.  seulement,  par  li's  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  (>alvados, 
C  6619.) 


AUMKVILLE  I/KSTRE. 


97 


-20"  Oiioii  supprime  tous  les  ofïices  inutiles  de  receveurs  des 
domaines;  qu'on  supprime  également  tous  les  tribunaux  d'excep- 
tion, notamment  les  élections  et  bureaux  de  finances,  dont  les 
huissiers  et  agents  subalternes  sont  le  fléau  des  campagnes;  tous 
ces  sièges  nombreux  en  ofliciers  ne  sont  d'aucune  utilité,  et  sont  à 
charge  au  pauvre  peuple  ; 

ai°  Qu'on  supprime  également  tous  les  commis  et  gens  tenant 
aux  fermes  ; 

9.'î°  Qu'on  défende  d'avoir  à  l'avenir  aucuns  colombiers  ni 
garenne,  à  moins  que  ceux  qui  ont  droit  d'en  avoir  ne  tiennent 
leurs  colombiers  fermés  et  leur  garenne  enclose  d'ime  nnu'aiile, 
conformément  aux  dispositions  de  l'ordonnance*'^; 

•13"  Exposent  en  plus  lesdits  habitants  que  depuis  plusieurs 
années  le  seigneur  de  ladite  paroisse  ne  l'a  point  habitée  ,  et  étant 
sans  curé  depuis  trois  ans,  les  pauvres  en  grand  nombre  dans 
icelle  encourent  beaucoup  de  souffrance,  faute  d'aumône^'-  : 

y/i°  Qu'il  leur  soit  accordé  une  école  pour  l'instruction  de  la 
jeunesse,  et  que  pour  cet  effet  il  soit  liquidé  portion  de  la  terre 
dédiée  et  fondée  pour  la  première  messe  de  ladite  paroisse  (jui  ne 
s'acquitte  point  ■*^; 


"'  Cf.  le  cahier  de  Canteloup,  art. 
13  {in/rà,  p.  178  et  la  note).  Il  n'est 
pas  exact  de  dire  que  la  fermeture  des 
colombiers  ait  ('lé  autrefois  réjflementée 
par  une  ordoiiunnce,  du  moins  pour  la 
Normandie.  Il  est  vrai  que,  dans  le  res- 
sort du  Parlement  de  Paris,  un  arrêt 
de  règlement,  en  date  du  9,5  juillet 
1735,  avait  enjoint  à  tous  olliciers  du 
ressort,  wd.nns  1  s  lieux  on  il  y  avait 
blé  ou  grains  couchés  qui  pourraient 
être  en  proie  aux  pigeons,  d'y  pourvoir 
par  tel  règlement  qu'ils  jugeraient  con- 
venable?5.  (Merlin,  Répertoii-e,  v"  Co- 
lombier.) Mais  en  Normandie,  à  cause 
sans  doute  du  caractère  purement  féo- 
dal qu'on  y  reconnaissait  an  droit  de 
colombier,  il  ne  fut  jamais  [inblié  de 
règlement  administratif  de  ce  genre. 
(Voir  .1.  Cauvet,  Le  droit  de  colombier 
tous  In  coutume  de  Normandie,  dans 
Mém.  Soc.  Antiq.  Normandie,  XXIV, 
p.  .388.) 

<*^  La  seigneurie  do  la  puroisse  ap- 
partenait au  marquis  d'Ilarcourt ,  connne 
d(''p<^n(lant  de  sa  baronnie  d'Olonde. 

Ëlal  des  rentes  de  i']()0  non  ro- 
liouvé.  Il  est  dû  au  domaine,  d'après 
le  dernier  Etat,    h    boisseaux   de    fro- 


ment mesure  de  18  pots,  est.  90  1.  3  s. 
li  d.  (Arch.  Manche,  A  336.5.)  La 
Sainte-Chapelle  de  Paris  possédait  aussi 
dans  la  paroisse  des  rentes  seigneu- 
riales, dont  nous  ignorons  l'étendue 
pour  la  fin  du  xvni"  siècle.  (VoirL.  De- 
LisLE,  Notice  sur  les  biens  de  la  Sainte- 
Chapelle  en  Normandie ,  dans  Mém.  Soc. 
Antiq.  Normandie,  t.  XVII,  p.  817.) 

Nota.  La  Déclaration  des  biens,  reve- 
nus et  charges  do  la  Sainte-Chapelle  de 
Pans,  en  date  du  27  novembre  1790, 
est  conservée  aux  Archives  nationales , 
carton  coté  Sg^SA.Mais  celte  pièce  ne 
donne  pour  le  détail  des  rentes  aucun 
renst'ignement  utile.  L'ensemble  des 
biens  de  la  Sainte-Chapelle  en  Basse- 
Normandie,  comprenant  la  baroimie  de 
Picauville,  avec  les  terres,  rentes  et 
dîmes  dans  un  assez  grand  nombre  de 
paroisses  des  bailliages  et  vicomtes  de 
Cotentin,  Caen  et  Bayeux,  était  alTermé 
en  ce  moment  par  bail  général  du 
98  juillet  17S1),  pour  le  prix  d<>  17,/!  10 
livres,  ce  ([ni  fait  (|uc  les  d(''clarants 
n'ont  point  donni'  d'i'stimation  détaillée 
[loin-  chaqni'  objet. 

*''   Il   n'existait   point   d'école  à  Au- 
meville    <mi  1789.  Les   officiers  u)innVi- 


98 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOfxNES. 


9  5°  Qu'il  leur  soit  accordé  un  passage  libre  pour  leur  faci- 
liter l'entrée  à  la  mer  aux  fins  de  pouvoir  plus  commodément 
recueillir  des  engrais  pour  compoter  leur  terre,  ce  qu'ils  ne  peu- 
vent faire  que  par  un  détour  de  plus  de  trois  quarts  de  lieues,  et 
n'ont  aucune  facilité,  n'ayant  aucunes  landes  ni  communes  ; 

•îG"  Qu'il  soit  accordé  à  chacun  possédant  fonds  un  fusil  pour 
tirer  et  détruire  les  corbeaux  qui  en  grand  nombre  détruisent  la 
majeure  partie  des  froments  dans  le  temps  et  après  la  semence 
d'iceux,  et  que  rien  ne  les  en  peut  opposer  ; 

'^y"  Et  enfin  déclare  que  depuis  plusieurs  années  la  mer  ayant 
débordé  dans  les  bas-fonds  riverains  d'icelle  dans  ladite  paroisse 
a  fait  et  fait  à  chaque  instant  supportera  Charles  Hamel,  fermier 
d'iceux,  des  pertes  considérables; 

Au  reste  nous  [nous]  en  rapportons  aux  lumières  et  à  la  sagesse 
d'une  assemblée  plus  nombreuse  et  sincèrement  plus  élairée,  à 
laquelle  nous  députons  le  sieur  Gdilladme  Chislard,  capitaine  de 
ladite  paroisse,  et  Michel  Tiphaigne  ,  par  nous  autorisés  pour  remontrer 
et  aviser  sur  ce  qui  sera  bon ,  en  foi  de  quoi  nous  avons  signé 
après  lecture  faite,  ledit  jour  et  an  que  dessus. 

Gu\\\i\un\eA]mHLk\\îi ,  capitanie ;  Michel  Tjphaignk,  L.  Tiphaicne, 
Hamel,  J.  Fledhy,  Louis  Le  Louey,  Thomas  Le  Loiey, 
Jean  Quentin,  Louis  Quentin,  J.  Tipuaigne,  Pierre  Li; 
Louey,  Charles  Hamel,  Louis  Chilard,  Jean  Lepresle, 
Jean  Lelouey,  Jean  Chii,ard,  P.  Chilard,  syndic. 


paux  se  plaignent  toujours  eu  1790  de 
la  non-célébralion  de  la  première  messe 
de  la  paroisse,  pour  laquelle  il  existe 
une  fondatiou.  «Noire  église  est  très 
pauvre  en  linges;  point  de  curé  qui 
s'en  occupe,  puisque  nous  en  sonnines 
privés  depuis  trois  ans;  occupé  par  un 
homme  qui  non  seulement  ne  dit  pas 
la  messe,  mais  ne  daigne  pas  participer 
;i  l'audition,  du  moins  dans  la  paroisse 
dont  il  prétend  ôtre  le  recteur.-;  Ils 
donnent  à  cette  occasion  le  détail  dos 
bicjis  affectés  à  la  première  messe,  qui 


consistent  en  «un  ténement  de  terre 
nommé  le  Val^uairé,  d'environ  55  ver- 
gées»,  affermé  à  deux  fermiers,  Huard 
Huet  et  Jean  Deslert,  de  la  paroisse 
d'Octeville-la-Venelle ,  en  plusieurs  baux 
dont  le  total  monte  à  3o  livres  de  fer- 
mage annuel.  «Ces  .t5  vergées  de  terre 
sont  données,  expliquent-ils,  à  Tobito- 
rie  de  la  paroisse  d'Aumeville  pour  la 
première  messe:  il  y  a  388  messes 
d'obits  à  acquitter.^  (Eint  des  bieux 
nalionaux,  Vnlngne»,  Arrh.  Manche, 
Q"'  iG.) 


BARFLEUH. 


99 


BARFLEUR 


(1) 


1.  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  picce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  Date  de  l'assemblée  :  2  mars.  —  rrEn  l'auditoii-e  royal  de  la  vi- 
comte de  Barflenr ,  devant  M.  le;  vicomte  audit  siège  <''.  v  —  Com})arants  (17): 
Pierre-Bernard  Le  Trochu ,  avocat  au  Parlement ,  doyen  des  avocats  de  ladite 
vicomte';  Paul-Augustin  Ermisse,  syndic  des  classes  de  la  mai-ine:  Fi-ançois 
Pans,  négociant;  Jacques  Cleret,  constructeui'  de  navires;  Louis-Baptiste 
Quesiin,  docteur  en  médecine;  Jacques  Ruaux,  syndic;  Jean-Louis  Quoniam, 
huissier  de  l'amirauté  ;  George  Le  Febvre ,  laboiu-eiu^  ;  Jacques  Touruebois.' 
laboiu-eur;  Nicolas  Auvray ,  capitaine  de  navire;  Jacques  Renault,  marchand: 
Gharles-Frauçois-Jean  Pascal ,  avocat  ;  Pierre  Paumier,  capitaine  de  navire; 
Jean  Le  Debonnaù-e,  marchand:  Jean-Baptiste  Launé;  Jacques-Nicolas- 
FrançoLs  Gleret,  conseiller  du  roi,  procureur  au  siège  de  l'amii-auté  ;  Jean- 
Ghai-les-François  Ermisse,  négociant. —  Nombre  de  feux  :  200  ('). p'ublica- 


'•'  Arrondissement  de  Valognos,  can- 
ton de  Qupttehou. 

<'^  Le  vicomte  de  Barfleur  en  1789 
était  ie  sieur  André  Langlois,  maire  du 
lieu,  qui  fut  membre  du  conseil  générai 
du  département  aux  élections  de  1790. 
Ses  provisions  de  a  conseiller-vicomte  en 
la  vicomte  du  Val-de-Saire  séant  à  Bar- 
fleurn  sont  en  date  du  10  avril  1766, 
et  mentionnent  un  extrait  baptistaire  du 
9  août  17/19.  (Arcb.  nat.,  V,  /199.) 
C'est  comme  juge  royal,  en  vertu  des 
dispositions  de  l'article  aS,  qu'il  préside 
l'assemblée  de  Barfleur:  nous  avons  déjà 
rencontré  une  situation  analogue  à  (îa- 
vray,  où  l'assemblée  est  présidée  par 
le  vicomte  J.-N.  Guicbard  (au  tome  I", 

p.  3  19). 

l>a  vicomte  de  Barfleur,  démembrée 
(le  celle  de  Valognes  vers  le  milieu  du 
XTii*  siècle,  com|)renait  dans  son  ressort 
la  plus  grande  partie  de  la  sergenterie 
du  Val-de-Cères,  17  paroisses  dont  on 
trouvera  la  liste  complète  dans  une  Re- 
(jnèie  des  officiers  tnuntctpaux  de  Cher- 
hnwfr,  sur  le  préjudice  causé  par  la 
suppression  de  leur  Dtcowte,  année  178/4 
(Arch.^  Calvados,  C  19/1 5).  Non  toncbée 
pnrlKdit  de  17 ',9,  elle  existait  encore 
en  1789  comme  juridiction  de  première 
instance  sous  le    bailliage  de  Valognes 


et  son  pei^onnel  comprenait,  avec  le  vi- 
comte Langlois,  un  procureur  du  roi, le 
sieur  Gleret,  un  greffier,  sieur  L'Amiral 
et  l'huissier  Quoniam.  Un  notaire  et 
quatre  avocats  étaient  atlacliés  à  la 
juridiction.  {Rôle  de  cnpilation  de.'; 
officiers  de  judicature  de  Vélection  de 
Valognes,  ij8g.  Archives  Calvados, 
C  8i3o.) 

Nota.  Le  chiiïre  de  paroisses  donné 
par  les  officiers  municipaux  de  Cher- 
bourg pour  le  ressort  de  la  vicomte  de 
Barfleur  ne  doit  être  accepté  que  sous 
toutes  réserves;  un  Mémoire  contradic- 
toire remis  à  la  même  époque  par  les 
ofliciers  du  bailliage  do  Valo/fues  pré- 
tend en  eiïet  que  le  ressort  de  la  vicomte 
(rn'est  pas  seulement  de  17  paroisses, 
mais  do  9.  paroisses  entières  et  d'exten- 
sions sur  23  autres?).  (Arch.  Calvados, 
C  12/4/1.)  Entre  ces  assertions  dépour- 
vues de  preuves,  ce  qui  apparaît  cer- 
tain, car  les  deux  parties  eu  cunvinn- 
nent,  c'est  que  la  juridiction  de  Bar- 
fleur n'était  pas  (rpleinen  sur  b;  plus 
grand  nombre  des  paroisses  dénom- 
mées, et  qu'il  fallait  en  distraire  beau- 
coup de  fiefs  dépendant  de  la  haute 
justice  de  Varenguebec  ou  (Jiloiirp. 

^'^  Population  en  1770  (d'après  E\- 
i'ILLt);   800    habitants.  —  Au  dénom- 


100 


HAILLIAOK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lion  :  i""  mars,  licljcrl,  vicaire.  —  Députés:  Louis-Baplisle  Qiesmn,  docteur 
en  médecine '^^K  *Jacque&-Nicolas-FraiiçoisCLERET, /^rocwreur  du  roi  en  l'amirauté 
de  Barfleur^^K  —  Signatures  (18)  :  Langlois;  L.  Qieslin;  Cleret:  Letrocul  ; 
C.-J.  Pascal;  P.-R.  Ermisse:  Jacques  Cleret;  Ermisse  ;  F.  Paris:  J.-B.  Launé; 
Pierre  Paumier;  Jacques  Tournerois;  G.  Riault;  J.  Renault;  G.  Lefebvre  ; 
J.  Débonnaire;  N.  Auvray;  (JIuoniam. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série   II,  liasse  Cahiers  de  Valognes,   I,  pièce  non  cotée. 
Oriifinal  sijfiié.    Inédit^'K) 

Les  habitants  de  la  communauté  de  Jkirlleur,  peu  versés  en 
matière  de  politique  et  d'administration,  ne  se  donneront  pas  le 
ridicule  de  s'ériger  aujourd'hui  on  législateurs;  ils  se  borneront  à 
demander  ; 


hremenl  de  1798  :  877  hahitanls. 
Mouvement  en  1787  :  naissances,  si; 
mariâmes,  la;  décès,  12.  Population 
actuelle:  1,27'!  habitants. 

Nous  avons  conservé  un  Dénombre- 
ment des  habitants  de  la  ville  de  Bar- 
Jleur,  dressé  an  177^1,  fort  intéressant 
en  ce  que,  outre  le  nombre  de  trm;iles 
et  de  femellesn,  qu'il  donne  rrpar  rues 
et  par  raaisonsn,  on  y  a  joint,  dans 
une  colonne  d'observations,  la  profession 
de  chaque  maître  de  maison. 

Le  cliillre  total  de  la  population  est 
de  800  «r personnes»,  dont  ^\']'i  crmàlesTi 
et  ^27  tf  fcmellesn  ,  groupés  en  229  (rmé- 
nayesn  ou  feux.  De  ce  nombre,  la  plus  foi'le 
j)roportion  vil  évidemmisnt  de  la  mer  ;  il 
y  a /i  capitaines  de  navires,  1  pilot*»,  1  cal- 
fat,  02  matelots  et  h  poissonniers,  plus 

1  constructeur  de  navire  cl  fib  manou- 
vriers  ou  journaliers.  Les  ordres  privi- 
léfjiés  ne  sont  représentés  que  par  le 
curé,  t  vicaire  et  2  pères  Augusiins 
pour    le    clergé;     par    le    vicomte     et 

2  écuyers  pour  la  noblesse.  H  y  a  eu 
outre  1  postillon,  li  invalides,  1  lieule- 
nant  et  1  greffier  de  l'amirauté,  1  com- 
missaire des  classes,  1  receveur  de  la 
romaine  et  3  «employés  des  finances  n, 
qui  doivent  être  des  pri\ilé|jiés  du  tiers 
état.  Tout  le  reste,  sauf  quel({ues  rares 
professions  libérales,  apparlifnt  aux  |.e- 
lils  métiers.  On  compte  ft  laboureurs 
seulement,  et  i5  personnes  «vivant  de 
leur  bien».  (Arch.  Calvados,  G  187.) 


*''  Un  QuKSLiN  (Jean-Adrien),  éga- 
lement médecin  à  Barfleur,  fut  député 
à  la  Législative,  en  septembre  179a. 
(Voir  KusciNSKi,  Assemblée  léifislalive, 
p.  72,  i48.) 

'-j  L'amirauté  de  Barfleur  étendait 
sa  juridiction  sur  la  côte  du  Cotentin 
(între  la  juiidiction  de  (Iherboiirg  et 
celle  de  la  Hougue,  depuis  l'embou- 
chure de  la  Saire  jusqu'à  "la  rivière  de 
Divelten  ,  comprenant  ainsi  i5  paroisses 
côlières,  de  Béville  à  Tourlaville,  dont 
on  trouvera  la  liste  dans  les  tableaux 
annexés  à  la  Déclaration  du  roi  au  sujet 
des  herbes  de  mer  connues  sous  le  nom 
de  varech  ou  vraicq,  Versailles,  3o  mai 
1781,  complétée  par  Y  Arrêt  du  Conseil 
du  a3  décembre  1  yJa.  (Arcli.  (lalvados. 
G  268.) 

Le  personnel  de  la  juridiction  com- 
prenait en  1789  le  lieutenant  de  l'ami- 
rauté, sieur  Mignot:  le  grellier  et  le 
notaire  étaient  les  mêmes  que  ceux  de 
la  vicomte,  [lîôle  de  capitation  précité.) 

'^)  Une  copie  exécutée  en  mai  1889 
sur  l'original  des  Archives  nous  est  si- 
gnalée dans  les  Archives  communales 
de  Barfleur.  [Communication  de  M.  Gttil- 
bert,  instituteur.) 

W  Mém.  stat.  l'jSi,  fol.  iS  :  «Bar- 
fleur. Seigneur,  M.  de  Matignon;  28 
acres  de  terre  en  labour.  Bon  londs, 
70  vergées  de  prén. 

Produit  en  grain  (en  1793)  :  a,36'i 
boisseaux  mesure  de  20  pots. 


BARFLEUR. 


101 


i"  Que  ie  retour  périodi([iio  des  Etats  généraux  soit  rapproché 
le  plus  (pi'il  sera  possible,  (pi'oii  y  fixe  invariablement  la  manière 
d'y  voter; 

9°  Que  chaque  province  ait  ses  Etats  particuliers,  de  façon  à 
assurer  à  jamais  la  stabilité  des  droits  du  roi  et  de  ceux  de  la 
nation  ^'^  ; 

3°  Que  la  liberté  et  sûreté  personnelle!  de  tous  les  citoyens  soit 
sacrée  et  inviolable  ; 

^1°  Ou'il  ne  soit  fait  aucun  emprunt,  direct  ni  indirect,  et 
qu'aucun  impôt  ne  soit  perçu  sans  le  libre  consentement  des  Etats 
généraux  ;  que  la  durée  de  chaque  impôt  soit  limitée,  qu'il  n'y  ait 
qu'un  seul  rôle  d'impositions; 

5°  Que  chaque  ministre  soit  comptable  à  la  nation,  afin  qu'il 
ne  puisse  violer  impunément  les  lois; 

6"  Qu'on  s'occupe  de  la  réforme  des  abus  relatifs  aux  tribunaux 
et  à  l'administration  de  la  justice; 

y"  Qu'on  sanctionne  les  renonciations  généreuses  faites  par  la 
noblesse  et  le  clergé  à  toutes  exemptions  pécuniaires  ; 

8°  Qu'on  prenne  une  connaissance  exacte  de  la  dette  natio- 
nale ,  afin  d'y  proportionner  les  sacrifices  nécessaires  pour  la  gloire 
du  trône  et  l'honneur  français  ; 

9"  Que  pour  diminuer  les  frais  de  perception,  on  accorde  des 
abonnements  à  chaque  province,  qui  se  chargera  de  verser  elle- 
même  les  fonds  dans  le  trésor  royal f^'  ;  moyen  le  plus  prompt  de 
se  délivrer  de  la  gabelle  et  des  aides; 


'''  Les  liabilanls  de  Barfleiir  iivaiont 
envoyé  à  lii  fin  de  l'année  précédonle 
une  Adresse  au  lioi,  très  développée, 
au  sujet  de  la  coiivocatioa  des  Etats  gé- 
néraux. An  nom  trdes  memlires  de  la 
municipalité,  dis  offîriers  et  avocats  des 
sièges  de  la  viromlé  dudit  lieu  et  di^ 
raniiraul(''  de  la  Hougue,  ainsi  que  des 
autres  corporations  et  des  différentes 
paroisses  de  l'arrondissemenln ,  ils  re- 
merciaient le  roi  d'avoir  permis  la  réu- 
nion des  Ktats,  demandaient  pour  la 
province  une  représenlalion  pro()orlioii- 
nelle  à  sa  population,  et  dans  l'élection 
des  députés  tries  formes  des  États  du 
l)aupliiné"5 ,  la  représeiilntlon  égale;  du 
liors,  etc.  {Très  hurnhle  requête  de  la 
ville  de  Barjleur  et  de  son  arrondisse- 
ment au  roi,  le  ao  décembre  l'jSS, 
i6  pages  in- 19  mss. ,  avec  «  pages  de 
signatures,  Arcli.  nat. ,  Ba  •.>7,  I.  /if)  = 
H  III.  i6(5,  p.  7t'i.  L'adresse  est  accom- 


pagnée d'une  lettre  d'envoi  à  Necker, 
datée  du  même  jour.) 

*^)  Impositions  de  Barfleur  pour 
1789  :  taille,  765  livres;  ace,  5o3  li- 
vres: cap.,  /195  livres;  corvée,  970  1. 
1 '1  s.  II.  d.;  vingt.,  678  L  10  s.  10  d.; 
terr. ,  .^9  livres;  bât.,  ao  livres.  Au  to- 
tal :  3,(586  1.  5  s.  a  d.  (Le  rôle  de 
1789  comporte  sur  le  précédent  une 
augmentation  de  5o  livres  au  principal 
de  la  taille.) 

Lignes  :  \{]',\,  dont  157  proprié- 
tairos  exploitants  (pour  989  I.  h  s.),  et 
()  fermiers  (pour  99  I.  7  s.). —  Privi- 
léiiiés  :  le  curé,  M°  Hervé-Augustin  Des- 
monts; les  BR.  PP.  Augustius;  pour  la 
noblesse,  les  bi'ritiers  du  sieur  Eloy 
(c.  M.  100  livres),  et  le  sieur  Feiiardent 
(c.  n.  3o  livres),  tous  deux  nobles,  ré- 
sidants, mais  non  possédant  fiefs;  et 
pour  le  tiers  état,  le  sieur  Langlois, 
vicomte  (c.  180  livres),   les  sieurs  Mi- 


102 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  0°  Que  le  droit  d'annates,  de  dispenses,  et  généralement  tous 
les  droits  pour  les  expéditions  qui  ont  eu  lieu  en  Cour  de  Rome, 
soient  employés  à  la  décharge  de  l'impôt  ;  qu'il  en  soit  de  même  à 
l'égard  des  déports  de  toutes  espèces  de  bénéfices  *ou  qu'Us  soient 
appliqués  au  soulagement  des  pauvres*  '^^  ; 

1  1°  Que  le  roi  soit  supplié  de  retirer  la  surséance  de  l'arrêt  du 
Parlement  de  Rouen  du  2.5  mai  i  -ySA  sur  le  fait  des  dîmes '^^; 


gnot,  lieutonant  de  ramiraulé  (c.  8i  i. 
19  8.),  Cleret,  procureur  du  roi  (r.  541.) 
et  L'Amiral,  greffîer;  i  uolaire,  4  avo- 
cats et  1  huissier  (pour  des  cap.  allant 
de  6  livres  à  i4  1.  4  s.);  un  receveur 
dfs  traites  et  <[ uart-bouillon ,  un  con- 
trôleur aux  enlèvements,  un  autre  aux 
actes,  un  autro  aux  passages,  et  Téqui- 
page  d'ungrand  canot,  comprenant  pilote 
et  deux  gardes  matelots.  En  tout,  a  i  per- 
sonnes privilégiées. 

Le  bourg  do  Barfleur  était  une  des 
six  localités  de  l'élection  de  Valognes 
assujetties  aux  «  droits  d'anciens  et  nou- 
veaux cinq  solsn  ;  les  hameaux  de  Ba- 
ville  et  de  Bourbourg,  et  partie  du 
hameau  de  la  Bretonne,  quoique  payant 
taille  à  Montfarville,  y  étaient  égale- 
ment sujets  depuis  i  7 1  4.  (  Étal  des  lieux 
soumis  aux  droits  des  aides ,  1 737,  Arch. 
Calvados,  C  299.) 

C'  La  dernière  partie  de  la  phrase 
est  une  addition,  écrite  d'une  antre 
main  que  le  texte  primilil. 

'*'  Arrêt  portant  règlement  pour  les 
dîmes  de  la  province  de  Normandie,  du 
5  (et  non  95)  mai  ijSù.  Nous  avons 
l'xplifpié,  sous  l'article  9  du  cahier  de  la 
llaye-Belleiond,  comment  l'exécution  de 
cet  arrêt  avait  été  itérativement  sus- 
pendue par  arrêts  du  Conseil  du  roi, 
dont  le  dernier  en  date  était  du  37  juil- 
let 1  786 ,  et  quelle  était  l'incertitude  de 
la  législation  décimale  dans  la  province 
à  la  veille  de  la  Révolution  (an  t.  1", 
p.  3t')a,  n.  1). 

Les  dîmes  du  bourg  de  Barfleur 
étaient  partagées.  Au  temps  du  Livre 
noir,  les  grosses  dîmes  appartenaient 
par  moitié  à  l'abbaye  de  Cherbourg  et 
à  rilôlel-Dieu  de  Barfleur;  re  dernier 
payait  au  chapitre  de  Coulances  une 
rente  de  aS  livres  pour  rachat  d'un  an- 
cien dimage. 

Déclarations  de  ijQo  non  retrou- 
vées. La  cure  était  à   portion   congrue 


déjà  au  milieu  du  xtiii'  siècle  ;  en  1 78/1 , 
le  curé  déclarait  avoir  en  tout,  dîmes 
et  terres,  G45  livres  de  revenus.  [Bu- 
reau de  Barfleur,  Arch.  Calvados,  C 
438i.) 

A.  Biens  ecciésiastiques.  —  A  la 
date  du  99  novembre  1790,  les  officiers 
municipaux  exposent  quo  les  possesseurs 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  sont  : 

I.  Biens-fonds  :  1°  la  cure,  maison 
presbytérale ,  bâtiments  d'exploitation, 
sans  terre  (n.  est.);  9'  les  Grands-Au- 
gustins,  église,  bâtiments  conventuels 
avec  terrain  clos  d'une  vergée;  corps  de 
ferme  ayant  des  extensions  sur  Gatte- 
ville  et  Montfarville,  maison  manable 
avec  100  vergées  de  terre  en  onze 
portions,  affermées  à  Georges  Lefevre 
par  bail  de  9,64o  livres,  avec  trie  char- 
roi des  lessives  et  logement  des  chevaux 
d'amisi. 

IL  Bentes  :  1°  la  cure,  57  1.  4  s.  6  d. 
sur  onze  particuliers,  plus  deux  rentes 
en  froment  faisant  8  petits  boisseaux 
mesure  de  la  pots;  a°  les  obitiers, 
3 1  rentes  en  blé  et  argent  faisant  en- 
semble 3  boisseaux  de  froment  mesure 
de  Barfleur  et  U  mesure  de  Valcanville, 
G  poulets,  1  poule  et  i32  1.  1  s.  6  d. 
en  argent,  plus,  pour  jouissance  de 
terres,  quatre  redevances  montant  à 
ikh  livres;  3°  les  Grands-Auguslins, 
rentes  non  détaillées;  en  i7(")6,  dans 
VElat  du  couvent  des  Auguslins  de  Bar- 
Jleur,  il  est  porté  que  f  ce  couvent  jouit 
en  bonne  et  mauvaise  paie  de  rentes 
tant  foncières  qu'hypothèques,  avec 
tous  les  biens  donnés  à  bail,  de 
3,954  1.  i3  s.  G  d.  en  argent,  55  bois- 
seaux de  froment,  800  de  paille  et  une 
redevance  en  chapons  estimée  3  livres^. 
(Arch.  naL,  S  7'i83.) 

B.  BiK>s  DES  NOBLES,  inconnus.  — 
VEtdt  des  biens  nationaux  indique  que 
le  domaine  possède  les  halles  «couvertes 
en  ardoise,  11a    pieds   de   long'',  fai 


BARFLEUR.  103 

1 2°  Que  les  deniers  pour  la  confection  des  grandes  routes 
soient  employés  dans  le  pays  où  la  levée  en  aura  été  faite. 

Déclarant  lesdits  habitants  que  sur  tout  ce  qui  n'est  pas  res- 
treint ou  limité  dans  les  pouvoirs  de  leurs  députés,  ils  s'en  rap- 
portent à  ce  qu'ils  estimeront  convenable  pour  pouvoir  contribuer 
au  bonheur  français. 

Fait,  arrêté  et  signé  à  Barfleur  ce  -j  mars  1789. 

Jacques  Clébkt,  Langlois,  J.-B.  Liujsé,  L.  Qukslin, 
J.  Venant,  Quoniàm,  F.  Paris,  N.  Auvray,  Le  Troghu, 
[illisible),  Cleret,  C.-J.  Pascal,  G.  Lefebvre,  Jacques 
TouRNEBOis,  J.  Renault,  J.  DEBONNAniE,  P.-A.  Croupet. 


BAUBIGNY 


(1) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archivei  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.   Inédit.) 

Analyse  ;  Date  de  l'assemblée  :  6  mars.  —  «■  Devant  Nous,  Vincent  Mariage, 
avocat  au  Parlement,  assisté  de  Guillaurae-Jean-François Denis,  notre  greffier 
ordinaire. fl  —  Comparants  (11)  :  Louis  Le  Berger;  Jacques  Sibran;  Jean 
Surcoiif:  Jean  Leclievallier:  Pierre  Larquemin  ;  Pierre  Giot;  Nicolas  Lega- 
gnpur;  François  Belhomme:  Guillaume  Bellet;  Louis  Lepigeon:  Jacques 
Honnissent.  —  Nombre  de  feux  :  89 <'^.  —  Publication  :  1"  mars,  rrpar  M.  le 
curé  de  ce  lieu-.  —  Députés  :  Louis  Le  Berger  de  Grandpké  ;  Jean  Leche- 
vallier.  —  Signatures  (i3)  :  J.  Lechevallier  ;  Berger;  Pierre  Giot; 
J.  Bonnissent;  Louis  Lepigeon;  J.  Svbran;  J.  Surcocf;  P.  Larquemin; 
G.  Bellet:  M.  Gaigneur;  F.-G.  Belhomme;  Mariage,  /<i^'e  du  lieu;  Denis. 

2.  Cahier  de  doléances. 
(Le  cahier  de  doléances  n'a  pu  être  retrouvé'^'.) 


sanl  partie  du  domaine  en(;agé  au  duc  <''    Arrondissomenlde  Valognes,  can- 

d'Orléaus.  Il  est  dû,  pour  la  table   de  ton  de  Barnevillc. 

Xaloynes,    lo    livres    d'arjjent;     el    à  -    Population  au  dénombrement  de 

Saint-Sauveur-le-Vicou)le,  6  1.  (5  s.  el  17(1:)  :  y5'i  habitants  (N.  8,  M.  1,  D.i). 

1  I.  7  H.  4  d.  de   menues  renies;   en-  —  I^opulatlon  actuelle  :  a 46  hai)itanls. 

senoble  produilcfimmun,  17I.  i3s.  lod.  ''   Lq  Méiii.  slal.  de  1 'j3i  décrit  aiii-i 

(Arch.  Manche,  A  3^65.)  la  paroisse  :  «Baubigny,  seigneur  M.  îe 


104 


BAILLIAGE  SEG()^UA1RL  m  VALOGNES. 


BAUDREVILLE  '. 


1 .    PROCfes-VERBAL  d'aSSEMBLÉE. 

(Ms.  Archivex  de  lu  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valofynes,  I,  pièce  non  r«lée. 
Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  l'assemldée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (i3)  :  Louis  Thomas,  sipidic;  Nicolas  Lefol;  Etienne 
Villard;  Thomas  Lemarquant;  Pierre  Hurel  :  Jean-Louis  Bouillier;  Thomas 
Bouillier  :  Pierre  Battaille:  Jacques  Margerie;  Jac({ues  Auhert;  François 
Mauger;  Jean  Thomas  ;  Jean-François  Bataille.- — ^ Nombre  de  feux  :  89  '^^K  — 
Députés  :  Nicolas  Lefol;  Pierre  Hirel.  —  Signatures  (i3)  :  N.  Le  Fol: 
P.  Hurel;  J.  Thomas;  P.  Bataille;  Etienne  Vh^laru  ;  J.  Margikrik;  T.  Le- 
marquand:  Jean-Louis  Bouillier;  J.-F.  Bataille;  J.  Aiibert:  T.  Boi illier; 
F.  Mauger  ;  L.  Thomas,  syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archirea  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  piice  non  cotée. 
Orifpnal  signé.  Inédit^'K) 

Remontrances  que  'propose  la  députation  de  la  paroisse 
de  Baudreville,  au  bailliage  de   Valognes^^h 

Assurés  par  la  témoignage  de  Sa  Majesté,  de  sa  confiance  qui 
veut  bien  demander  à  ses  Etats 'généraux,  conformément  à  son 


marquis  de  FlamanviUe:  928  acres  j/q 
de  terre  en  labour,  peu  de  plant  et 
A/i  vergées  de  pré.  Fonds  médiocre,  à 
cause  des  subiesn  {f  m). 

Produit  commun  en  fjrains  (en  1798)  : 
'^,373  boisseaux,  mesure  de  2/1  pots. 
(Arch.  nat. ,  Div  bis  .5i.) 

Impositions  de  Baubijtjny  |)Our  1789  : 
taille,  870  livres;  ace. ,  a 63  livres;  cap., 
289  livres;  corvée,  129  1.  17  s.  9  d.; 
vingt.,  5^9  1.  17  9.  10  d.;  lerr., 
67  livres;  bât.,  1 5  1.  10  s.  Au  total, 
1,587  1.  5  9. 

Ligues  :  68,  dont  65  propriétaires 
exploitants  (pour  690  livres),  et  3  fer- 
miers ( |)our  66  1.  10  s.).  —  Privilégiés  : 
le  curé  M'  Michel  Leiaidier  (représenté 
à  (loulances);  et  pour  le  tiers  état,  une 
brigade  des  traites  et  gabelles,  com- 
prenant brigadier,  sous -brigadier  et 
6  gardes. 

Revenu  paroissial  imposable:  3,6 00  li- 


vres; les  revenus  ecclésiastiques,  non 
imposés,  sont  portés  à  960  livres  seule- 
ment par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arch.  Calvados,  G  65 19.) 

O  Arrondissement  de  Goutances ,  can- 
ton de  la  Haye-du-Puits. 

'^'  Mouvement  en  1787  :  N.7,M.  o, 
D.  6.  —  Population  actuelle  :  969  habi- 
tants. 

t^'  Une  tianscription  déclarée  w con- 
forme à  l'original  des  Archives  du  dé- 
partemontn  a  été  faite  sur  le  registre  des 
délibérations  de  la  commune,  à  la  date 
de  mai  1889.  {(Mnmunication  de  M  '  E. 
Jeanne,  institutrice.) 

!*'  La  prévôté  du  lieu  apjiarteaait 
toutefois  au  bailliage  do  Saint-Sauveur- 
le-Vicomle.  Ou  lit  au  Mém.  stnl.  de 
fj3t  :  rrHaudreville,  seigneur  M.  de 
l'ii'irepont  Ourville,  869  acres  de  lorre 
on  labour,  im  peu  plantés,  et  1  «  0  ver- 
gées de  pré.  Bon  fonds?)  (f"  11). 


BAUDHEVir.LE. 


105 


règlement  du  2h  janvier  dernier,  la  reconnaissance  nous  prescrit 
de  choisir  des  âmes  vertueuses  pour  y  répondre  dignement,  qui 
balancent  l'équilibre  entre  le  roy  et  sa  nation  et  l'harmonie  qui 
doit  régner  entre  les  trois  ordres  de  son  royaume,  travaillant  par 
leurs  avis  et  remontrances  à  réparer  les  désastres  des  finances, 
proposent  des  moyens  sages  dans  l'administration ,  apportant  des 
remèdes  aux  abus  introduits  dans  le  royaume;  ainsi  pour  répondre 
aux  vues  bienfaisantes  de  Sa  Majesté,  il  nous  paraît  intéressant  de 
choisir  des  hommes  sages  et  sans  préjugés,  qui  n'écoutent  que  la 
voix  de  la  conscience. 

Nous  pensons  qu'il  serait  intéressant  pour  les  Etats  de  supplier 
Sa  Majesté  d'accorder  des  pouvoirs  assez  étendus  pour  concourir  à 
Tavantage  du  prince  ;  qu'on  est  toujours  persuadé  que  le  roi  voudra 
bien  écouter  nos  représentations,  nous  prenons  la  liberté  de  lui 
représenter  qu'il  serait  avantageux  aux  Etats  généraux  :  i"  de  con- 
naître la  dette  nationale  ;  2°  de  connaître  l'état  liquide  de  toute 
charge  ;  3"  ses  charges  et  sa  dépense. 

Nous  pensons  qu'on  pourrait  supplier  Sa  Majesté  de  nous  accor- 
der une  cotisation  d'impôts  (sic)  pour  la  province,  sous  une  seule 
dénomination  ;  ou  plutôt  la  province  qui  doit  connaître  ses  forces 
pourrait  offrir  au  roi  son  tribut  annuel,  une  certaine  proportion 
de  ses  forces  et  des  charges  du  royaume;  la  province  aviserait  aux 
moyens  de  sa  régie,  aurait  la  liberté  de  s'imposer  elle-même,  de 
supprimer  les  receveurs  des  finances,  et  s'occuperait  à  réformer 
les  abus  contraires  aux  vues  bienfaisantes  du  roi  et  à  l'ordre 
public;  pourquoi  nous  osons  présenter  les  articles  suivants: 

AuTiCLE  \".  Les  membres  des  Etals  généraux  supplient  Sa 
Majesté  de  leur  accorder  un  pouvoir  assez  étendu  pour  régler 
l'administration  des  finances,  de  la  justice  et  la  réforme  des  abus. 

Art.  ^2.  La  province  de  Normandie  sollicite  ses  Etats  provinciaux 
qu'elle  a  eus  pendant  plus  de  trois  siècles,  modèle  sur  ceux  du 
Dauphiné''^,  c'est-à-dire  (|ue  le  tiers  état  soit  en  nombre  égal  aux 


^''  La  restriction  faite  an  lexle  n'était 
pas  inutile,  car  l'ancienne  constitution 
des  Klats  de  Normandie  n'était  guère 
favorable  au  tiers  état  :  les  villes  seules 
y  étaient  représentées,  et  le  tiers  s'y 
trouvait  en  grande  minorité  vis-à-vis  des 
ordres  privilégiés.  C'est  pour  ceUe  rai- 
son sans  doute  que  l'assemblée  d'élection 
de  Valognes  estimait  en  1788  que  (ria 
forme  et  l'organisation  des  assemblées 
provinciales,  d'élection  et  de  paroissesn 


présentaient  un  avantage  très  considé- 
rable sur  celle  des  anciens  États  de  la 
province  de  Normandie.  «Ceux-ci  ne 
pourraient  remplir  nos  vœux  ,  ajoutait- 
elle,  si  on  les  rétablissait,  qu'autant  <|ue 
l'intérêt  du  tiers  y  serait  plus  ménagé, 
et  qu'ils  se  rapprocheraient  de  la  con- 
stitution de  vos  assemblées.''  [Assembléi' 
d'élecliun  de  Valojrnes,  rapport  des  pro- 
cureurs syndics,  s.  du  3o  uct.  iyS8, 
r  5  r".) 


106 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ordres  privilégiés,  et  que  ies  suffrages  soient  comptés  par  tête  el 
non  par  ordre. 


Ar.T.  3.  Qu'il  n'y  ait  qu'une  seule  et  même  imposition,  qu'une 
seule  perception  territoriale,  sur  tous  les  biens  fonds  indistincte- 
ment, privilégiés  ou  non  privilégiés,  nobles,  ecclésiastiques  ou 
roturiers,  rentes  seigneuriales  et  foncières  ^^K 

(ïbaque  municipalité  n'aurait  qu'un  registre  et  serait  tenue  de 
verser  le  recouvrement  de  ses  fonds  sans  frais  à  l'élection  voisine, 
dont  il  passerait  sans  diminution  au  trésor  royal. 

Art.  /».  La  gabelle  sera  modérée,  et  le  prix  du  sel  sera  réglé  à 
un  prix  équivalent  aux  prix  de  la  ferme  de  cet  article.  L'impôt  de 
cette  partie  afflige  la  meilleure  partie  du  royaume;  ces  abus  que 
nous  trouvons  dans  la  régie  et  dans  le  mal  qu'ils  occasion- 
nent au  royaume.  On  peut  porter  cette  régie  au  moins  à  trente 
millions  par  an ,  et  les  sels  du  quart-bouillon  consomment  le  pro- 
duit de  nos  forêts.  Nous  pensons  que  cette  denrée  qui  serait  d'un 
médiocre  prix  dans  son  premier  achat  étant  portée  à  un  certain 
prix  réglé  par  les  Etats,  on  pourrait  indemniser  le  roi  et  lui  fournir 
un  produit  équivalent  au  montant  de  la  ferme  de  ces  articles  pour 
l'exécution  de  ses  projets.  Au  lieu  d'entretenir  une  légion  four- 
millante d'employés  dans  les  formes  accoutumées,  de  commettre 
des  abus  indignes  et  révoltants  et  méritant  l'indignation  publique, 
on  pourrait  leur  substituer  de  vieux  invalides  militaires  auxquels  le 
roi  accorde  la  solde  pour  leur  subsistance,  et  auxquels  on  pourrait 
augmenter  pour  s'acquitter  dignement  de  cette  fonction.  11  nous 
paraît  encore  fort  inutile  d'entretcm'r  dans  le  centre  du  royaume 
des  hommes  qui  ne  doivent  être  occupés  qu'à  veiller  sur  les  fron- 
tières du  royaume. 

AuT.  5.   Nous  demandons  la  suppression  des  dîmes  en  accordant 
.  les  curés  du  royaume  une  pension  honnête  et  suffisante. 


^''  Impositions  de  Baudreville  pour 
i^Hç)  :  laille,  769  livres;  ace,  /197 
livres;  cap.,  ^191  livres;  corvée,  n5a 
livres;  vingt.,  i,o56  1.  i3  s.  3d. ;  terr. , 
91  livres;  bât.,  3o  iivres.^j  Au  total, 
à,  1 7G  1.  1  3  s.  3  d. 

Li(;ncs  :  Sa,  dont  64  propriétaires 
exploitants  (pour  ^ua  1.  i38.  6  d.)  et 
8  ierniiers  (pour  386  1.  i3  s.  6  d.).  — 
Privilégiés  :  le  curé.  M"  Jacques  Folliot 
(représenté  à  Coulanres). 


État  des  renies  de  1  y  go  non  retrouvé. 
Nous  savons  seulement,  par  le  dernier 
Etat  du  domaine,  qu'il  est  dû  au  do- 
maine de  Saint-Sauveur-le-Vicomte  : 
97  boisseaux  et  la  pots  de  froment, 
mesure  réduite  à  ao  pots,  la  boisseaux- 
el  la  pots  davoine,  mesure  di^  18  pots, 
!U)  1.  8  s.  9  d.  en  argent  et  33  I.  3. 
a  d.  de  menues,  ensemble  produit 
commun,  a33l.  iSs. Hd. (  Arch.Mancbe, 
A  33G5.) 


BAUDREVILLE. 


107 


Art.  6.  Nous  demandons  que  si  les  États  généraux  conviennent 
à  continuer  les  dîmes,  qu'elles  soient  réglées  d'une  manière  cer- 
taine, particulièrement  les  dîmes  insolites,  et  qu'elles  soient  payées 
conformément  à  l'arrêt  du  Parlement  de  t  y8A  ^'l 

Art.  7.  Nous  demandons  que  tous  les  baux  des  privilégiés  soient 
assujettis  à  l'impôt,  sans  privilèges. 

Art.  8.  Nous  demandons  que  la  reconstruction  du  logement 
des  curés  et  entretien,  ainsi  que  celui  des  sacristies,  soient  à  la 
charge  des  décimateursi^^. 

Aut.  9.  Nous  demandons  la  suppression  des  déports;  c'est  un 
usage  abusif  et  révoltant,  qui  ne  se  passe  qu'en  Normandie  [et  qui 
laisse]  une  paroisse  qui  change  de  curé  sans  secours  et  sans 
aumônes  pendant  trois  années. 

Art.  10.  Nous  demandons  la  suppression  des  dîmes  accordées 
à  ces  MM.  abbés,  rehgieux  et  communaulés,  qui  possèdent  en  partie 
les  deux  tiers  des  dîmes  et  grandes  rentes  dans  les  paroisses  ^^\  et 


(')  AiTet  du  Parlement  portant  règle- 
ment pour  les  dîmes  de  la  province  de 
Normandie ,  du  3  mai  ij8ù.  Sur  la  non- 
application  de  ce  rèf[lement,  voir  la  note 
sous  le  cahier  d'Anneville-en-Cères,  arl. 
g, supvà,  p.  88. 

Pour  les  (lécimaleurs  de  la  paroisse, 
voir  la  note  sous  l'article  i  o. 

''  La  paroisse  de  Baudreville  ne  pa- 
rait pas  avoir  eu  à  soudVir  très  récem- 
ment de  dépenses  de  cette  nature;  le 
texte  le  plus  récent  que  nous  ayons 
rencontré  est  un  Arrêt  du  conseil  par- 
lant autorisation  de  délihération  pour 
réparations  presbytérales ,  en  date  du 
aJ  avril  ij65.  (Archives  Calvados, 
C  1.393.) 

Les  officiers  naunicipaux  donnent  en 
1790  un  détail  circonstancié  de  l'état 
des  hàtiments  de  la  cure,  avec  la  liste 
assez  longue  des  réparations  nécessaires 
(murailles  de  la  fjrange  à  refaire,  pou- 
tres dans  les  chand)res  à  frrepassern, 
l)ois  de  pressoir  pourri  à  remplacer  ,  etc.  ). 
l.'éfjlise  est  en  hon  état,  sauf  le  lamhris; 
li's  ornemi'uls  -;onl  «tout  usés  et  très 
vieux'),  etc.  {Etat  des  biens  nat.,  Ca- 
rentnn,  Arch.  Manche,  Q'"'  6.) 

^^'  Telle  était  la  situation  justement  à 


Baudreville,  où  les  deux  tiers  des  gros- 
ses dîmes  appartenaient  aux  religieux 
de  Lessay. 

Pouillé,  r  kk  v°  :  «BaudrevilFe,  pa- 
tron l'abbaye  de  Lessey.  Le  curé  posséile 
le  tiers  des  grosses  dîmes,  toutes  les  u)e- 
nues  et  20  vergées  de  terre  en  aumône. 
De  plus,  TaLhé  de  Lossey  pour  et  au 
lieu  de  novales  lui  fournit  a 4  boisseaux 
d'orge  et  hoo  de  paille.  Les  deux  autres 
traits  (les  grosses  dîmes  appartii'unent  à 
l'abbaye  de  Lessey,  qui  doit  chacun  an 
\',]  boisseaux  d'orge,  mesure  delà  Haye- 
du-l*uits,  aux  pauvres  de  Baudreville 
sur  li'sdits  tiers. n 

Déclaration  de  17,90  non  retrouvée 
pour  la  cure.  La  part  de  dîmes  de  l'ab- 
baye de  Lessay  consistant  en  «l'inté- 
grité des  blés  de  toutes  espèces,  compris 
légumes,  limages  et  sarrasins,  crois- 
sants en  ladite  paroissen,  était  allermée 
en  177Ô,  pour  neuf  années,  au  prix  de 
j, 0.3.5  livres  par  an,  un  cent  de  glui, 
les  réparations  estimées  8  livres,  k  li- 
vres de  sucre  et  une  rente  de  i3  bois- 
seaux d'orge  à  payer  aux  pauvres  du 
lieu.  [Bail  des  dîmes  ii  Jeun  et  Lanis 
Thomas  frères ,  a8  juillet  ij"/^,  Arcli. 
nat.,  S33o3\  pièce  3.) 


108  BATLLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

que  lesdits  revenus  passent  tout  le  bien  de  l'Etat,  à  qui  l'on  sup- 
pose des  trésors  immenses. 

Art.  1 1 .  Nous  demandons  que  chaque  citoyen  honnête  homme 
aura  la  liberté  d'avoir  un  lusil  dans  sa  maison  pour  sa  sauve- 
garde. 

AuT.  l'i.  Nous  demandons  qu'à  la  mort  d'un  chef  de  famille 
qui  laisse  des  enfants  en  bas  âge ,  que  leurs  biens  soient  régis 
par  douze  parents  autorisés  à  cet  effet  par  ordonnance  de  Sa 
Majesté,  sans  aucune  affaire  judiciaire,  parce  que,  dans  la  plu- 
part du  tiers  état,  très  souvent  il  n'y  a  point  pour  payer  les 
irais. 

Fait  et  arrêté  double  en  l'assemblée  des  communs  habitants 
de  la  paroisse  de  Baudreville  dûment  convoquée,  conformé- 
ment aux  ordres  de  Sa  Majesté,  lesquels  habitants  et  communs 
ont  signé  le  présent  après  lecture  faite,  Ce  i"'  de  mars  de 
l'année  i  ySç). 

F.  Lemvrquand,  Thomas  Coullieu,  .Jean-Louis  Bouuj.ier, 
J.  BouiLLiER,  J.-F.  Bataille,  P'*^  Bataille,  J.Thomas, 
\.  Lefol,  p.  Hdrel,  F.  Maugeb,  J.  Albert,  L.Thomas, 
syndic. 

IjCs  présentes  remontrances  et  doléances  ci-dessus  énoncées  ont  été  cou- 
chées et  rédigées  sur  [une]  feuille  de  papier  contenant  quatre  pages  qui 
ont  été  cotées  et  paraphées  par  moi,  Louis  Thomas,  syndic  de  la  muni- 
cipalité de  la  paroisse  de  Baudreville,  soussigné,  ce  dit  jour  et  an  que 
dessus. 

L.  Thomas,  syndic. 


Biens  EcciisiASTiouES.  11  n'existe  au-  les  rentes,  est  demeuré  en  blanc.  (Êlnl 

cun   autre   bien  ecclésiastique,  d'après  des  biens  nat. ,  Cnrenlau  ,  Krch.  M&nc\u^ . 

les  olliciers   municipaux,    que   :    i"  la  Q''6.) 

cure,    maison    presbyléraie,    bâtiments  L'ensemble  des   revenus   ecclésiasti- 

d'eiploitatloii    et    quatre    pièces    d'au-  ques  de  la  paroisse  de  Baudreville  est 

mône  en  labour,  d'une  contenance  to-  porté  en  17S7   à  3,aio  livres  par  les 

taie  de  1/4  verpées  J /a  (non  est.):  3°  l'ab-  contrôleurs  des   vingtièmes  de    la   };é- 

baye  de  Lessay,  grange  décimale,  sans  néralilé    de    Cacu.    (Arcli.    Calvados, 

terre   (non    est.).   Le  cbapitie    111,   sur  C  (ifuy.) 


BKNOITVILLE.  109 


BKNOITVILLE 


(1) 


1.  Procès- VERBAL  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Matiche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valo^nes.  Il,  jiicce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  géuéral  imprime).  —  Date  de  rassend>i('e  : 
i"  mars.  —  Comparants  (  3 1  )  :  Nicolas  Allain  ;  Louis  La nglois;  Nicolas  Le 
Marois;  François  Hamel:  Charles  Bouchard;  Jean-François  Allain  ;  Nicolas 
Le  Magnent;  Jean  Voisin;  Michel  Le  Cacheux;  Louis  Siouville;  Thomas 
Siouville;  Jean  Letenier;  Chai-les  Fichet;  François  Lemarchand;  François 
Hamel;  Siméon  Ingouf;  Pierre  Bouillon;  Guillaume  Louis;  Jacques  Voisin; 
Thomas  Bouchard;  Jacques  Siouville;  Michel  Lemachon  ;  Nicolas  Lebrumaii  ; 
Clu-istophe  Ingouf  ;  Jean  Lagalle  ;  Joseph  Legrancher  ;  Guillaume  Bihel  ; 
Michel  Pezet;  Thomas  Pezet;  Charles  Leneveu  ;  Jules  Legrancher,  syndic.  — 
Nombre  de  feux  :  iio^^'.  —  Publication  :  i"mars,  par  Siéle,  vicaire.  — 
Députés  :  Jules  Legrancher  Desvadx;  Louis  Langlois.  —  Signatures  (33)  : 
J.-François  Allain;  Michel  Lemachon;  M.  Pezet;  Ingodf;  E.  Sioivii.le; 
C.  Bolchard;  M.Lemarois;  N.Lemarois  ;  JeanCoQiom;  G.  Ingouf  ;  P.  Coquoin; 
L.  Sioi  ville;  Thomas  Pezet;  F.  Lemarchand  ;  N.  Lemagnent;  N.  Lebru- 
MENT  ;  Chailes  Fichet  ;  L.  Langlois  ;  Jean-Jacques  Allain  ;  T.  Hamel  : 
J.  Allain  ;  J.  Siouville;  Thomas  Bouillon;  J.  Faguet  ;  J. -Jacques  Leter- 
rier;  Ch.  Le  Neveo  ;  J.  Legrancher;  A.  Bouchard;  M.  Lecacheix;  J.  Rozel; 
Jean  Voisin;  J.  Legrancher,  syndic. 

2,  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  .Irchives  de  la  Manche,  série  B,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  U ,  pivcr  non  cotée. 
Original  signé.   Ed.   Hippeau,    Cahiers,   II,  p.    3.Si-;{84    [texie   abrégé   et  tn'^s   incorrertj.) 

L'un  178(1,  le  premier  jour  de  mars,  à  l'issue  et  sortie  de  la 
grande  messe  paroissiale,  se  sont  assemblés  au  son  de  la  cloche  et 
à  la  convocation  de  Jules  Le  Granclier,  syndic  en  charge,  tous  les 
principaux  communs  et  habitants  de  la  paroisse  de  Benoitville, 
aux  fins  de  rédiger  leur  cahier  de  doléances,  plainte  et  remon- 
trances, le  tout  suivant  les  désirs  et  volonté  de  Sa  Majesté  à  nous 
adressée,  et  en  effet  soit  rédigé  en  la  manière  qui  suit  : 

Sa  Majesté  souhaitant  connaître  et  entendre  les  doléances, 
plaintes  et  remontrances  de  ses  peuples,  nous  ont  déterminés  à  lui 


'•'   Arrondissement    de     Clierbour/];,  Benoitville  en    1787   :    N.    11,  M.    o, 

canton  des  Pieux.  D.  i.ô.-l*o|>iilation actuelle:  /iao  liabi- 

'^'   Mouvemeut  de   la    population    a  tants. 


110 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


liiirc  coiiiiuitre  la  vérité ,  relalivement  aux  impôts  et  à  tous  autres 
moyens  que  leur  conscience  etfaiLies  esprits  a  pu  leur  dicter. 

Vous  remet  sous  les  yeux  que  dans  la  portion  des  impôts  fon- 
ciers, il  ne  se  trouve  que  l'ordre  de  la  noblesse,  qui  paye  une  faible 
portion,  laquelle  portion  se  trouve  dans  les  vingtièmes  et  territo- 
rialles  (.«c),  l'ordre  ecclésiastique  ne  se  trouve  pour  rien  dans  ces 
impôts  f^^,  le  tiers  état  paye  également  que  la  noblesse  les  vingtièmes 
et  territoriales ,  ce  qui  ne  fait  que  le  quart  des  impôts. 

Le  tiers  état,  ou  plutôt  le  mercenaire,  se  trouve  seul  susceptible 
des  trois  autres  quarts ,  qui  se  trouvent  dans  la  taille  foncière  et 
d'exploitation ,  au  taillon'^'  et  à  la  capitation  foncière  et  routunère'^', 
qui  sont  des  suites  de  cette  même  taille.  Outre  cela,  il  faut  payer 
pour  la  construction  des  grandes  routes,  impôts  mis  à  la  suite  de 
cette  même  taille,  où  les  ecclésiastiques ,  noblesse  et  les  privilégiés 
n'ont  aucune  part.  C'est  ces  impôts  qui  accablent  vos  peuples  et 


'''  Jj'aHégation  du  cahier,  reialive- 
menl  aux  privilèges  du  clergé ,  n'est  pas , 
dans  la  forme  du  moins,  absolumenl 
exacte.  Il  est  bien  vrai  que  les  nou- 
veaux vingtièmes,  établis  par  l'Édit  do 
Marly  de  mai  17^9,  n'avaient  pu  être 
levés  sur  le  clergé,  et  que  cet  ordre  s'en 
était  exonéré,  depuis  1750,  au  moyen 
de  dons  graluits  plus  on  moins  volon- 
lain^s.  Mais  le  territorial,  impôt  local 
établi  dans  la  généralité  de  Caen  pour 
les  travaux  de  la  rivière  d'Orne  et  les 
indemnités  des  grands  chi'mins,  était 
assis,  ainsi  que  l'imposition  des  bâti- 
ments de  justice  qui  était  venue  s'y  ajou- 
ter, sur  fflous  les  propriétaires  et  possé- 
dants fonds  de  la  généralité,  sans  dis- 
tinction de  privilègesr).  (  Compte  rendu  de 
la  Commission  intermédiaire  de  Bnsse-Nor- 
mandie ,  p.  196.)  11  faut  prendre  garde 
ainsi  quelquefois  dans  les  cabiers  à  cer- 
taines exagérations  dans  l'expression  qui 
dénaturent  plus  ou  moins  consciem- 
ment la  vérité;  le  présent  cahier  est  un 
de  ceux  dont,  semble-t-il,  les  alléga- 
tions ont  le  |ilus  brsoin  d'i-tre  mises  au 
point  par  l'apporl  de  faits  j)récis. 

*''  Le  Inillon ,  établi  en  lô'iç)  par 
Henri  11,  trpour  la  solde  de  la  gendar- 
merie, des  chevau- légers  et  des  gens  de 
pied  57,  ne  se  levait  plus  sous  son  pro- 
pre nom  en  1789  dans  la  généralité:  il 
était  fondu  avec  plusieurs  autres  impo- 
sitions successivement  assises  au  marc 
la  livre  de  la  taille,  sous  l'unique  déno- 


mination 6^ accessoires  de  la  taille.  Après 
être  longtemps  demeurés  arbitraires  et 
lixés  seulement  au  cours  de  l'exercice, 
sous  prétexte  de  couvrir  les  dépenses 
extraordinaires  qui  survenaient,  ces 
accessoires  étaient,  depuis  la  déclaration 
du  i3  février  1780,  arrêtés  chaque  an- 
née au  Conseil  d'une  façon  invariable, 
sur  le  brevet  même  de  la  taille  de  la 
généralité.  En  1789,  ce  second  brevet 
de  la  taille  atteignait  un  chiffri-  presque 
égal  à  celui  de  l'imposition  originaire. 
Pour  la  généralité  de  Caen,  la  taille 
étant  de  1,989,665  1.  18  s.,  les  acces- 
soires montent  à  1,21  ^^hag  1.  19  s.  9  d. 
Impositions  de  Benoîtville  pour  1  789  : 
taille,  1,4^0  livres;  ace,  983  livres; 
cap.,  919  hvres;  corvée,  Ifji  1.  1 1  s. 
5  d.;  vingt.,  1,356  1.  3  s.  10  d.:  terr., 
128  livres:  bât.,  /j3  livres.  Au  total, 
5,969  1.  i5  s.  3  d. 

Lignes  :  ia3,  dont  119  propriétaires 
exploitants  (pour  1,160  1.  11  s.),  et 
1 1  fermiers  (pour  3. '11  1.  8  s.).  — .  Privi- 
légiés :  le  curé.  M*  Jacques  Le  Mor,  pré- 
sent à  Coutances:  la  dame  [)alronne 
Madeleine -Françoise -Désirée  Leroux , 
veuve  de  messire  .Tean-Charies-François 
d'Yvetot,  et  ses  enfants  (c.  n.  80  livres). 
'■^>  .Sic.  Les  explications  assez  em- 
brouillées du  cahier  sur  les  exemptions 
de  la  taille  seront  utilement  rapprochées 
de  ce  que  les  procureurs  syndics  de  l'as- 
semblée du  département  de  Valognes 
disaient   plus  clairement  sur  le  même 


BENOÎTVILLE. 


111 


les  réduisent  dans  l'état  d'indigence  et  d'impuissance  à  apporter 
un  remède  aux  maux  de  l'État. 

Pour  prouver  la  vérité  de  ce  fait,  il  est  bon  de  faire  connaître 
quelle  portion  de  fonds  possèdent  les  laboureurs-propriétaires  de 
Benoîtville.  Ils  ne  possèdent  que  le  quart  des  fonds,  les  autres 
portions  sont  possédées  par  les  ecclésiastiques,  les  nobles  et  les 
privilégiés  à  cause  de  leurs  charges  ou  bourgeoiserie  [sic).  C'est 
eux,  à  cause  de  leurs  portions,  qui  accablent  vos  peuples  qui  ne 
possèdent  que  cette  faible  partie,  et  [sont]  seuls  à  payer  ces  grands 
et  nombreux  impôts. 

Les  ecclésiastiques  possèdent,  outre  les  fonds '^^,  la  dinie  de 
toutes  les  récoltes  et  fruits  de  la  communauté,  qui  est  une  paroisse 
de  labeur ''^\  et  on  est  obligé  de  les  entretenir  d'ornements,   de 


objet  :  «La  taille,  expliquent-ils,  n'af- 
fecte pas  dans  notre  généralité  toutes 
les  personnes,  quoiqu'elle  puisse  être 
imposée  sur  tous  les  biens.  .  .  Les  ecclé- 
siastiques et  les  gentiJsliommes  sont 
exempts  de  la  laille  personnelle  et  même 
de  celle  d'exploitation  jusqu'à  une  cer- 
taine quotité  de  leurs  biens,  c'est-à- 
dire  les  ecclésiastiques  pour  les  biens 
de  leurs  bénéfices,  et  les  geulilshommes 
pour  leurs  biens  propres;  mais  s'ils  en 
faisaient  valoir  d'autres,  ils  pourraient 
être  imposés  au  quarl  denier;  et  si  leurs 
biens  sont  affermés,  les  fermière  pavent 
la  taille  d'exploitation.  Quelques  autres 
personnes,  à  raison  de  leurs  places  sont 
exemptes  de  taille  personnelle  et  non  de 
celle  d'exploitation,  d'autres  enfin  ont 
de  grands  privilèges  sur  la  taille  d'ex- 
ploitation, telles  que  les  maîtres  de 
poste,  les  {jarde-élalons. 7)  {Assemblée 
d'élection  dp  Valognes,  rapport  des  pro- 
cureurs syndics,  s.  du  3o  octobre  1 188 , 
f  5  V».)  , 

f'  Vlilat  des  bien*  nationaux,  dressé 
à  la  date  du  ao  novembre  1790,  donne 
l'énumération  des  possessions  ecclésias- 
tiques de  In  paroisse.  Nous  y  relevons  : 

L  Biens-fonds  :  i"la  cure,  consistant 
en  maison  presbytcrale  et  bâtiments 
d'exploitation,  jardin  de  trois  quarts 
de  vergée,  n  vergées  illi  de  terre  en 
labour,  plant  et  pré  (est.  i3a  livres  de 
revenu);  2"  l'abbaye  de  Montcbourg, 
grange  dime  avec  une  pièce  de  terre, 
nommée  la  Haulle,  de  2  vergées  envi- 
ron; moulin,  dit  le  Moiilln-l'Abbé,  à 
deux  lournants  (en  mauvais  état),  plus 


•2  k  pièces  de  terre  en  labour,  herbage 
etiandage,  contenant  ensemble  108  ver- 
gées (air.  le  tout  699  livres);  3"  les 
obitiers  de  Tréauville,  pièce  nommée  la 
Chesnée-Corbin ,  de  5  vergées  environ 
(est.  28  livres). 

II.  Mentes  :  1"  l'abbaye  de  Monte- 
bourg  pour  la  seigneurie  de  la  Haulle, 
rentes  seigneuriales  montant,  trsuivanl 
une  charge  donnée  à  un  prévôt  pour 
faire  le  recouvrement  des  rentes  n,  à 
33  boisseaux,  3  cabots  et  167  pots  de 
froment,  3  rais  et  7/1  pots  et  demi  et 
un  tiers  d'avoine,  19  chapons,  9  poules 
et  demie,  5o  œufs  et  5  I.  1  s.  8  d. ,  en 
argent,  le  tout  dû  par  a 3  lieflataires 
déclaré  valoir  ao8  livres,  dont  partie 
en  litispendance. 

En  1787,  les  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  sont  estimés  à  /i,32.5  li- 
vres par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arcli.  Calvados,  C  6019.) 

^^'  Le  cahier  veut  dire  que  les  terres 
delà  paroisse  sont  en  majorité  en  labour. 
Cette  expression  de  tr  paroisse  de  labeur» 
est  très  fréquente  dans  les  documents 
de  l'époque.  Le  Méni.  stai.  de  i-j3i  ne 
s'exprimait  pas  autrement,  dans  la  des- 
cription de  la  paroisse  :  tr  Henoitville, 
seigneur  M.  le  marquis  de  Flamanville, 
778  acres;  terre  de  labeur,  plantée, 
quelques  landes  et  brières,  tonds  mai- 
gre, 3  0  ou  3o  vergées  de  prén  (f"  3  3). 

L'allégation  du  cahier  au  sujet  des 
fournitures  iVometnent4  pour  l'i-jçlise  m- 
pent  être  acceptée  que  sous  réserves,  car 
elle  est  contraire  aux  princi[»es  juridi- 
ques sur  la  matière.  En   principe,   en 


112 


BAIIXIAC.E  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


presbytères,  entretenir  les  clochers  et  autres  choses  semblables.  Ces 
ecclésiastiques,  entre  autres  le  gros  décimateur  ^i' ,  qui  n'a  aucune 
charge  et  possède  les  deux  tiers  de  dîmes  dans  la  paroisse,  ne 
donne  pas  même  le  seizième  denier  dû  aux  pauvres.  Cet  état 
d'opulence  peut  soulager  les  peuples  et  les  besoins  de  l'Etat,  en 
\ouv  imposant  des  sommes  à  payer  pour  raison  de  leurs  bénéfices 
ou  dîmes.  Cet  impôt  serait  d'autant  plus  juste ,  puisque  c'est  plutôt 
le  cinquième  des  revenus  des  habitants  qu'une  vraie  dîme.  Il  en 
résulte  une  vérité  infaillible,  puisqu'il  ne  leur  en  coûte  rien  pour 
bêcber,  graisser,  cultiver,  labourer  et  récolter,  comme  à  ces  pau- 
vres mercenaires  qui  sont  tenus  à  tous  ces  travaux,  qu'ils  ne  peu- 
vent faire  d'eux-mêmes  sans  le  secours  d'autres  qu'il  faut  payer  et 
nourrir,  ainsi  que  de  fournir  tous  les  outils  nécessaires  à  la  fai- 
sancc-valoir,  qui  coûte  la  moitié  des   récoltes   de   laboureur.  La 


effet,  la  fourniture  des  ornements  néces- 
saires à  Ja  célébration  du  culte  incom- 
bait, non  aux  paroissiens,  mais  à  la 
fabrique;  la  jurisprudence  de  Parlement 
s'était  aflirmée  à  cet  égard  sans  aucune 
ambiguïté.  [Arrêt  du  Parlement  de 
Ronini,  11  août  ijSg,  dans  Routier, 
Prat.  hénéf.,  p.  205.)  11  est  vrai  qu'à 
défaut  de  biens  suffisants  des  fabriques , 
TKdit  d'avril  1696  ,  concernant  la  juri- 
diction ecclésiastique,  avait  mis  à  la 
cbargc  des  communautés  certaines  de 
leurs  obligations,  comme  l'entretien  de 
la  nef  et  de  la  clôture  du  cimetière; 
mais  pour  les  ornements,  la  charge  en 
avait  été  laissée  au  contraire  expressé- 
ment aux  ecclésiastiques  jouissant  des 
dîmes,  subsidiairement  même  aux  dî- 
mes inféodées  : 

«Les  ecclésiastiques  qui  jouissent  des 
dîmes  dépendant  des  bénéfices  dont  ils 
sont  pourvus,  sont  tenus  de  réparer  et 
entretenir  en  bon  état  le  chœur  des 
églises  paroissiales  et  d'y  louniir  les  ca- 
lices, ornements  et  livres  nécessaires, 
si  les  revenus  des  fabriques  ne  suilisent 
pas  à  cet  effet.  Enjoignons  à  nos  baillifs , 
sénéchaux,  leurs  lieutenants  généraux, 
etc. ,  d'y  pourvoir  soigneusement  et 
d'exéculer  par  toutes  voies,  même  par 
saisie  et  adjudication  desdites  dîmes, 
les  ordonnances  (]uc  lesdits  archevêques 
et  évêques  pourront  rendre  pour  les 
réparations  desdites  églises  et  achats 
desdits  ornements  dans  l(^  cours  de  leurs 
visites   et   sur'    les    procès-verbaux    de 


leurs  archidiacres."  [Edlt  d'avril  i6g5, 
art.  21,  dans  Isamskut,  XX,  3/19, 
n°  127/i.) 

La  réclamation  du  cahier  semble  donc 
sans  fondement,  en  ce  qui  concerne 
l'cntietien  des  ornements  et  du  mobi- 
lier ecclésiastique. 

Ci  Le  gros  décimateur  de  Benoîtvillc 
était  l'abbé  de  Montebourg,  patron  de 
la  paroisse,  qui  percevait  deux  tiers  des 
grosses  dîmes;  le  curé  n'avait,  d'après 
le  dernier  Klat  des  bénéfices,  que  le 
tiers  restant,  les  novales  et  les  menues. 

Déclarations  de  1790.  —  1°  L'évè- 
que  de  Coutances,  comme  abbé  de 
Montebourg,  a  compris  dans  sa  déclara- 
tion ffles  dîmes  et  terres  de  Benoitville, 
aff.  aux  sieurs  Siouville,  de  la  parois>e, 
par  9,800  livres»  [Déclav.  Coutances, 
n"  7-ï,  r  61  );  9°  Le  curé  déclare  son 
tiers  des  grosses  dîmes  donner  9,000 
gerbes  de  froment,  i,^400  d'orge  el 
seigle,  5o()  d'avoine,  900  de  pois  et 
vc'^ce,  60  boisseaux  de  sarrasin;  et  les 
menues,  iGo  livres  pour  laine  et 
agneaux,  60  gerbes  de  lin,  .3  de  chan- 
vre, h  tonneaux  de  cidre  11  a  maison 
presbytérale  avec  bâtiments  d'exploita- 
tion, jardin  de  trois  (piarts  de  vergée, 
un  verger  fieffé  d'une  étendue  de  3  ver- 
gées, sur  lequel  il  doit  oJ)  livres  de 
rente,  deux  pièces  d'aumône  de  9  ver- 
gées environ.  An  total,  i,5oo  livres  de 
revenu,  toutes  charges  déduite.s.  {Déctar. 
originale,  18  novetnbre  lygo,  Arch. 
Manche,  Q"  '  18.) 


BENOlTVIf.LK. 


113 


dîme  tirée;  sur  l'autre  moitié,  payer  les  impôts  (ju'ii  l'aul  payer,  à 
peine  trouvent-ils  de  (pioi  avoir  leur  pauvre  vie. 

Joint  à  ce,  la  noblesse  et  les  privilégiés  qui  ne  se  trouvent  poin- 
rien  dans  iem's  impôts  ci-devant  détaillés''^;  en  détruisant  les 
vingtièmes,  territoriales,  qui  ne  se  IrouvenI  plus  proportionnés  à 
ces  biens  des  propriétaires,  à  cause  des  grandes  variations  et  chan- 
gements qui  sont  arrivés  depuis  leurs  époques f"^^.  Abolir  également 
les  deux  tiers  de  la  taille  et  capitation  et  le  taillon.  établir  un 
impôt  foncier  proportionné  pour  pourvoir  aux  besoins  de  l'Etat  et 
des  finances;  pour  être  ledit  impôt  réparti  sur  tous  les  possédant 
fonds,  immeubles  ecclésiastiques,  prieurs  et  abbés,  relipieux  des 
deux  sexes,  nobles  privilégiés  et  généralement  tous  autres  possé- 
dant fonds,  et  ce  chacun  dans  toute  l'étendue  des  villes,  bourgs, 
paroisses  et  communautés  de  campagne,  dans  lesquels  [les]  fonds  se 
trouvent  être  situés,  et  que  la  répartition  d'icelui  soit  faite  par  les 
députés  de  la  municipalité,  aux  termes  des  règlements  et  ordon- 
nances à  cet  égard. 

Outre  cet  impôt,  laisser  un  tiers  de  la  taille  et  capitation,  sans 
autres  suites,  sous  le  titre  de  taille  d'exploitation  et  capitation 
routurières(s2c),  pour  être  répartis  par  parties  égales  entre  tous  les 


('^  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
mont  d'ensemble  permettant  d'apprécier 
l'importance  des  biens  des  privilégiés 
laïcs  à  Benoîtville.  VEtal  des  hirm-fonds 
des  absents,  dressé  au  27  septembre 
179 3,  fait  apparaître  dans  la  commune 
les  biens  de  :  1°  Picrre-Désiré-Lncas 
de  Couville,  terre  nommée  la  Bonde- 
rie,  (tdu  conlienl  do  1/I8  vergées?:,  alT. 
77.5  livres;  9°  Ambroise-François  Le 
Maire,  prêtre,  2/12  livres  de  rente  via- 
gère en  deux  portions;  3°  Jean  Mabire, 
petite  maison  très  vieille  et  5  vergées 
déterre,  est.  35  livres.  (Arcb.  Manche, 
Q''i6.) 

(■-^  Tous  les  documents  sont  unani- 
mes, en  1789,  pour  dénoncer  l'assiette 
vicieuse  des  vingtièmes,  dont  les  rôles, 
basés  sur  des  déclarations  anciennes,  ne 
peuvent  plus  avoir  aucune  espèce  de 
valeur.  Le  témoignage  de  l'assemblée 
j)rovinciale  de  Caen  est  à  cet  égard  par- 
ticulièrement accabliint  : 

«La  répartition  entre  les  contribua- 
bles, écrit  le  rapporteur,  est  faite  [)Our 
les  biens-fonds  sur  des  rôles  formés 
depuis  1734,  qui  compreiment  le  nom 
du  contribuable  soit  an<ien,  soit  nou- 
veau, ainsi  (pie   le  montant  du   revenu 


auquel  ses  possessions  sont  imposées .  . 
Chaque  année,  les  rôles  pour  faire  le 
recouvrement  sont  copiés  sur  les  minutes 
formées  depuis  l']'i^,  et  rendues  exé- 
cutoires par  M.  l'Intendant  dans  le  cou- 
rant de  décembre."  {Assemblée  provin- 
ciale  de  Basse-Normandie ,  dansHipPE.vi , 
Gouvernement ,  V,  32  3.) 

Nota.  —  Quoi  que  dise  le  rapporteur, 
les  minutes  des  rôles  de  la  généralité 
ne  remontaient  pas  toutes,  en  1789,  à  la 
date  primitive  de  1734.  11  y  avait  eu, 
depuis  cette  époque,  d'assez  nombreuses 
mises  au  point,  des  rectifications  de 
cotes  personnelles,  et  même  pour  cer- 
taines paroisses  des  vérifications  d'en- 
semble, ces  dernières  toutefois  peu 
nombreuses,  puisque  de  1776  à  1780 
on  n'avait  pu  vérifier  que  27  paroisses 
dans  tonte  la  généralité.  L'état  exact  des 
rôles  paroissiaux  en  1789  peut  être  fa- 
cilement relevé  dans  VInventairc  {géné- 
ral de  la  direction  des  vingtièmes,  gros 
volume  dressé  en  1788  pour  la  Com- 
mission intermédiaire,  qui  donne  pour 
chaque  communauté  la  date  de  la  mi- 
nute primitive  et  l'indication  des  pièces 
plus  récentes  qui  doivent  servir  à  la 
corriger.  (Arcb.  Calvados,  C.  81  58.) 


\4nosii.i:. 


114 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


exploilanls,  roiativement  à  leurs  revenus,  sans  aucun  titre  de  pro- 
priété, fiefs  ou  fermage,  sans  y  comprendre  ceux  pour  qui  les  lois 
ont  toujours  eu  des  égards  et  accordé  les  privilèges. 

Pour  prévenir  les  abus  et  les  difficultés  qui  pourraient  naître 
relativement  à  l'impôt  foncier,  rapport  aux  rentes  qui  peuvent 
être  dues  sur  lesdits  fonds,  seigneuriales ,  foncières ,  exemptes  ou  non 
exemptes,  qui  auraient  été  créées  avant  cet  établissement,  soient 
susceptibles  à  la  diminution  de  ces  mêmes  deniers,  parce  qu'ils 
seront  payés  par  les  possédant  fonds  sans  aucun  égard  èsdites 
rentes,  parce  que  les  propriétaires  des  rentes  ne  se  trouveront 
point  compris  en  cet  impôt  pour  raison  desdites  rentes,  les  fonds 
seuls  en  étant  susceptibles  ^'L 

A  l'égard  des  grandes  routes  qui  sont  de  la  plus  grande  utilité 
pour  le  bien  public  de  tous  les  états  du  royaume,  il  serait  juste  que 
les  sommes  qu'il  en  coûte  pour  icelles  fussent  payées  à  l'avenir  par 
les  ecclésiastiques,  les  nobles  et  les  privilégiés,  (|ui  n'ont  été 
jamais  pour  rien  dans  cet  impôt,  sans  molester  davantage  vos  peu- 
ples qui  ont  payé  seuls  jusqu'à  cette  épo(|ue,  étant  d'une  aussi 
grande  utilité  pour  eux  que  pour  le  mercenaire. 

A  l'égard  des  bourgeois  des  villes,  bourgs  et  communautés  qui 
n'ont  que  des  arts  de  métier,  négoce,  commerce  ou  industrie  par- 
ticulière, ils  doivent  payer  des  sommes  relatives  à  leur  état  et 
facultés  ;  tous  les  états  particuliers  du  royaume  doivent  s'empresser 
du  bien  de  l'Etat  et  du  souverain. 

11  serait  à  propos  de  diminuer,  s'il  était  possible,  de  moitié,  le 
nombre   des   receveurs  particuliers  des  finances  ^^^,   par  qui  les 


'"  Rentes.  La  paroisse  relevait,  d'a- 
près une  ancienne  iléclaration  ,  de  Irois 
fiefs  nobles  :  le  lie!"  de  la  llauUe,  à 
l'abbaye  de  Monlobourg,  et  les  fiefs 
laïcs   de    Boioîlville ,    appartenant,    en 

1789,  à  la  dame  d'Yvetot,  ol  de  Mor- 
temer,  à  M.  de  Uiuc,  marquis  de  Fla- 
manville.  (Arch.  Manche,  A  37.Ô1.) 
Nous  n'avons  pas   iVElat  des  rentes  de 

1790.  Pour  les  rentes  ecclésiastiques, 
voir  »uprà,  p.  1  1 1,  n.  1. 

<''  Cf.  le  cahier  de  Cambernon ,  art. 
1 1  (au  tome  1",  page  9 '10),  et  la  note. 
Los  receveurs  des  linances  de  cha(|iie  gé- 
néralité et  les  receveurs  particuliers  de 
chaque  élection  avaient  été,  comme  on 
sait,  rétablis  en  ihmhle  depuis  1781, 
chacun  d'eux  faisant  alternativement  le 
service  d'une  année  paire  ou  iuipaire. 
Les    receveurs    en    exercice   en    17H9 


étaient  :  pour  la  généralité  de  Caen, 
les  sieurs  Oursin  de  Montchevrel  (exer- 
cice pair)  et  Devaines  (exercice  impair); 
et  pour  l'élection  de  Valognes  en  parti- 
culier, les  sieurs  Guiard  (exercice  pair) 
et  Lecarpentier  des  Aosis  (exercice  im- 
pair). Voir  htal  gétiéfal  et  nominatif  des 
i'itles  et  ccnnmunautes  de  la  géncralité  de 
Caen,  par  P.  Hommais,  ancien  commit 
de  l'intendance ,  indiquant  les  nomg  des 
receveurs  générau.v  des  finances,  rece- 
veurs des  tailles  et  subdéléfftiés ,  a 6  août 
1787.  (Arch.  Calvados,  C  267.) 

A  l'égard  du  salaire  de»  receveur», 
rappelons  (pi'ils  étaient  payés  uniformé- 
ment par  desremisessur  les  impositions 
par  eux  perçues.  Les  receveurs  généraux 
avaient,  pour  la  taille,  ho  sols  pour 
droit  de  quittance  par  cbaque  paroisse, 
et  3  deniers  pour  livre  du  montant  des 


BENOÎTVILLE. 


115 


deniers  de  l'Etat  passent  en  leurs  mains,  ou  du  moins  (liminucr 
leur  salaire  de  moitié. 

Tout  ce  mis  sous  les  yeux  de  r«^clat  de  Sa  Majesté  royale,  de  sa 
bonne  justice,  et  de  sa  bonté  envers  ses  peuples;  il  trouvera  un 
remède  aux  maux  de  l'Etat,  la  réforme  des  abus,  rétablissement  et 
la  tranquillité  du  royaume,  le  bonheur  de  tous  les  peuples,  et  la 
prospérité  générale  de  tous  et  un  chacun  de  ses  sujets. 

Le  présent  cahier  de  plaintes,  doléances  et  remontrances  de 
ladite  communauté  de  Bmoîtville  a  été  ainsi  rédigé,  clos  et  fermé, 
et  coté  et  paraphé  par  le  syndic  actuel,  en  la  présence  et  de  con- 
sentement et  avis  de  tous  les  soussignés,  après  avoir  mfu'ement 
rétléchi,  et  examiné  leur  conscience  sur  tous  les  articles  au  con- 
tenu; et  signé  de  ceux  qui  savent  signer,  faisant  fort  pour  ceux 
qui  étaient  présents  et  (|ui  ne  savent  signer.  Gedit  jour  et  an  que 
dessus.  Lecture  faite. 

J,  François  Allain,  M.  Pezet,  Lemasson,  Jean  Coquoi.n, 
Thomas  Rozel,  C.-F.  Bouchard,  P.  Coquoin,  T.  Siou- 
viLLE,    Ingouf,    g.   Ingouf,    N.  Lemahois,   m.  Pezet, 

L.   SlOUVILLK,   M.   LeMAROIS,  N.  Le  MaGNENT,    F.   LeMAR- 

GHAND,    N.  Lebiiumant,   L.  Langlois,    (Charles  Ficiiet, 
J.-J.  Allain,  Jean-Jacques EcAssE, F. HameLjJ.Siouvuxe, 


sommes  portées  au  brevet  général  de  In 
taille,  «déduction  faite  des  décharges, 
modéralions,  non-valeurs,  remise  du 
roi  et  taxations  des  collecteursn.  Les  re- 
ceveurs particuliers  avaient  do  même 
3  deniers  pour  livre  du  montant  de  leur 
recette,  frdédnclion  faite  des  décharges, 
modérations,  non-valeurs,  remises  du 
roi,  taxations  des  collecteurs  et  rece- 
veurs particuliers  des  tinancps?).  La  re- 
mise était  de  3  deniers  également  pour 
la  capitation ,  de  a  deniers  pour  les 
vingtièmes,  do  3  deniers  pour  la  corvée, 
le  territorial  et  les  bâtiments  de  justice. 
(Il  y  avait  toutefois  cette  diiïéronce  pour 
la  comptabilité,  (jue  les  remises  des  re- 
ceveurs particuliers  étaient  comptées  en 
déduction  du  total  de  la  recetle  géné- 
rale, tandis  que  celles  des  receveurs  gé- 
néraux leur  étaient  pavées  par  le  trésor, 
après  vprspment  de  Inur  recelte,  sous 
forme  do  traitement.  On  leur  tenait 
compte ,  en  outre ,  des  intérêts  de  leurs 


versements  en  avance  au  trésor.)  Voyez 
Assemblée  de  Basse-Normandie ,  dans 
HiPPEAU,  Gouvernement,  V,  Sag-SSa. 

Pour  fixer  les  idées  par  un  exemple , 
le  chiffre  des  vingtièmes  dans  la  géné- 
ralité de  Caen  était,  en  1788,  de 
i,HA'7,/i9a  1.  8  s.  Sur  ce  chilfre,  les 
émoluments  des  agents  de  perception 
avaient  prélevé  une  somme  do  ^5,/! 33  I. 
f)  s.  7  d. ,  à  savoir  pour  les  4  deniers 
pour  livre  des  préposés,  3o, 3/4  5  1. 1  s.  "îd., 
pour  les  9  doniors  pour  livre  dos  rece- 
veurs particuliers,  t5,n88  1.  fi  8.  5d.  La 
même  somme  de  1 5, 088  l.  /j  s.  3  d.  étant 
payée  sous  forme  do  traitement  aux  re- 
ceveurs généraux  après  versement  de  la 
recette,  le  total  des  frais  de  recouvre- 
ment s'était  monté  à  6o,5  ai  I.  9  s.  lad., 
soit  un  treiitiènio  du  produit  do  l'impôt. 
(Voir  Bordereau  général  des  comptes  des 
vingtièmes  de  la  généi'alité  de  Caen  pour 
tjSS,  dans  Compte  rendu  do  la  Com- 
mission intermédiaire,  tableau  li.) 


116 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Thomas  Bouillon,  J.  Fagnez,  A.  Leneveu  ,  T.  BoucHAiti), 
J-.I.  LKTEHKiEn,  J.  L;:  (tiunciieh,  siindic ,  M.  Lecacheux, 
Jean  Voisin,  J.  Rozel. 


'^'"'  Et  à  la  suite  du  présent  cahier  sont  les  plaintes  et  remontrances 
des  députés  de  l'assemblée  municipale  de  la  paroisse  de  Benoltville ,  au 
sujet  de  ce  <jui  regarde  la  municipalité.  Pénétrés  des  sentiments  d'amour 
du  souverain  envers  ses  peuples,  leur  es t-[il^  permis  de  remettre  sous 
vos  ijeux  que  les  députés  qui  composent  le  Inireau  intermédiaire  du 
département  de  Valognes  nous  ont  adressé  des  ordres  pour  la  réparti- 
t ion  des  impôts  territorial  et  reconstruction  des  hâtiments  de  justice  ^^\ 
les  envoient  asseoir  aux  propres  frais  de  la  municipalité,  laquelle  ne 
peut  faire  cette  assiette,  n'étant  pas  assez  éclairée  pour  ce.  Il  leur  retran- 
che même  le  pouvoir  d'asseoir  les  huit  deniers  par  cote  pour  frais  d'in- 
demnité et  répartition ,  comme  il  a  été  accordé  de  tout  temps  par  les 
mandements  envoyés  par  Mgr  l'intendant;  il  faut  que  ces  députés  payent 
un  asseyeur''^\  passent  leur  temps,   vivent  à  l'auberge  pendant  lesdites 


'"  Le  passnge  qui  suit  est  une  addi- 
lion,  signée  de  la  municipalité  seule- 
ment, et  ne  peut  ('tio  considérée  com- 
me faisant  partie  régulière  du  cahier; 
nous  avons  cru  devoir  toutefois  le  con- 
server, en  mar(}uant  la  distinction  par 
la  dilléreiice  du  caiaclère. 

(^)  Le  déparlement  des  deux  impôts 
dits  tprritorial,  et  des  hâtiments  il r  jus- 
tice (sur  ces  impositions  particulières  à  la 
généralilé,  voir  les  noies  sous  les  cahiers 
de  la  Bloutière  et  de  Chantelou,  au  tome 
P',  p.  168,  270),  fait  jusqu'en  1787 
par  l'inleiidanl,  était  on  eifet  confié, 
depuis  le  1"  octobre  1788,  à  la  Com- 
mission interujédiairc,  (|ui  avait  direc- 
tement adressé  les  mandements  parois- 
siaux aux  assemMtes  munici|iales  créées 
en  suite  des  Edils  de  1787.  (Voir 
Compte  rendu  de  la  Commissidn  intermé- 
diaire,  pages  197,  210.)  Le  but  pour- 
suivi par  la  Couunission  (Hail ,  en  su|)- 
primant  l'intervention  des  agents  du 
fisc  et  des  contrôleurs  salariés,  de  ré- 
duire les  frais  de  recouvrement,  pour 
lesquels  on  avait  accordé  jusijue-là  '1  dé- 
nie; s  pour  livre  aux  collecteurs,  a  de- 
niers au  receveur  des  tailles  et  autant 
au  receveur  général,  en  tout  8  ileniers. 
On  voit  toutefois,  par  les  doléances  du 
cahier,  que  dite  réforme  avait  été  mal 
vue  des  membres  des  assemblées  muni- 
cipales. 


'^'  ffAsséeurs,  d'après  Perrière  (on 
disait  au-^si  asseyeur),  étaient  autrefois 
ceux  qui  faisaient  l'assiette  des  tailles 
sur  les  particuliers  qui  y  étaient  sujets. 
(pEnniÈRE,  Dict.  de  droit  el  de  pratique, 
h.  v.,  I,  171.)  Il  n'y  avait  plus  en  1789, 
légalement  parlant,  d'asséeurs  en  Nor- 
mandie; leurs  fonctions  avaient  été 
données  dans  les  villes  et  bourgs  à  des 
«  commissaires  aux  laillesn,  nommés  par 
rintendant,et,dans les  paroisses  rurales, 
simplement  réunies  à  celles  des  collec- 
leurs,  qui  étaient  ainsi  chargés  à  la  fois 
de  répartir  entre  les  contribuables  le 
contingent  imposé  à  la  paroisse  et  de 
faire  la  recette  des  nMes  qu'il  auraient 
ainsi  dressés.  Le  but  de  celle  réforme, 
d'après  Perrière,  avait  été  de  mettre  fin 
aux  procès  continuels  qui  s'élevaient 
entre  les  collecteurs  et  les  asséeurs,  ces 
derniers  étant  garants  envers  les  pre- 
miers des  non-valeurs  de  leurs  assieltes. 
Mais,  en  pratique,  la  réforme  s'élait 
heurtée  à  une  gros'^e  ditficulté  :  les  opé- 
rations de  répartition  et  la  confection 
d'un  rôle  paroissial  offraient  des  calculs 
assez  délicats,  matériellement  impossi- 
bles à  faire  pour  des  gens  illettrés, 
connue  étaient  la  pliq)art  des  collecteurs. 
Tout  le  réunit  it  delà  réforme  avait  donc 
été  d'obliger  les  collecteurs  ii  s'adresser 
à  quelques  personnes  plus  instruites, 
presque  fatalement  à   des   hommes  de 


BENOITVILLE. 


117 


assiettes,  le  tout  à  leurs  frais.  Le  bureau  mtermédiaire  et  prorinnal  fie 
Caen  a  également  fait  tout  supporter  à  la  mumci'pahté  depuis  son  éta- 
blissement, sans  avoir  jamais  accordé  la  permission  d'asseoir  aucunes 
sommes  quelconques  pour  frais  d'assiette  ou  indemnités;  ce  qui  coûte  à  la 
municipalité  des  frais  aggravants ,  outre  leurs  peines,  ce  qui  double 
leurs  suscites  (s'icy^^  de  près  de  moitié,  puisqu'ils  doivent  payer  en 
outre  comme  tous  les  autres  habitants  dans  les  impôts  qui  sont  envoyés. 
Le  greffier  de  la  municipalité  se  refuse  à  exécuter  tout  ce  qui  est  à  sa 
charge  prescrite  par  les  règlements,  jusqu'à  ce  qu'il  soit  payé  par  le 
syndic  municipal  qui  l'a  élu  el  choisi,  déclarant  qu'il  ne  connaît  (jue  lui 
.seul pour  ce  :  autre  charge  qui  tombe  à  la  municipalité  et  qui  la  moleste 
au  premier  point. 

Si  votre  bonté  royale  ne  remédie  à  ces  inconvénients,  qui  n  a  jamais 
voulu  qu'aucun  de  ses  sujets  soit  molesté  dans  aucune  de  ses  parties.  Les 
présentes  plaintes  et  remoniranr es  faites  et  rédigées  en  l'assemblée  muni- 
cipale des  soussignés ,  aujimrd  hui  H  mars  ly^Q-  lecture  faite. 

J.  Legrancher,  L.  Langlois,  Jean  \o\sm,  greffier, 
J.  François  Allain,  IN.  Allain. 


BIVILLE 


1.  Procès-verbal  d'asskmrlée. 

(  Ms.  Archires  iti;  In  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  IF, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  ge'iiëral).  —  Date  de  rassemblée  : 
8  mars.  —  Comparants  (i  6)  :  Charles  Henry,  syndic;  Romain  Bovy;  Phi- 
lippe Bovy;  Armand  Henry;  lîaplisle  Paquier;  Antoine  d'Equilbec;  Charles 
d'Equilbec;  Julien  d'Equilbec;  Jean  Moulin;  Thomas  Moulin;  François  Tou- 


loi,  qui  pussenl  faire  [umv  eux  le  tra- 
vail (le  l'L'ijarlilion.  Ces  iridi\ichis,  qui  ne 
travaillaient  point  pour  rien,  se  fiisaicnt 
donner  pour  leur  salaire  non  seulement 
les  deniers  pour  livre  autrefois  allri- 
l)ués  aux  asséeurs,  mais  quelquefois  un 
vérilable  traitement  snpplémentaire,  et 
re  genre  d'opérations  élait,  parait-il, 
devenu  assez  fructueux  pour  qu'une  v*''- 
ritable  pi-ofession  (Vusspypnr  se  soil 
ainsi  créée,  malfjré  les  eiïorls  de  l'aclnii- 
nistration  pour  empêcher  cet  abus.  (Voir 
Li'llre  du  pviicureur  gcnéinl  de  la   Cour 


de.i  (lides  dp  Rouen  au  conlrôteur  génévat 
des  Finances,  année  !']']<),  Arch.  Urne, 
V,  %h!\.)  On  pourra  rapprocher  utilement 
un  vœu  de  ï Assemblée  provinciale  de 
(]hampajrne ,  séance  du  17  mars  1787, 
cité  dans  A.  SrorRM  ,  Lesjinances  de  l'an- 
cien régitne ,  I,  98. 

"'  H  faut  lire  «'videmment  sulisides. 
L'orthographe  suscites  est  fort  commune 
dans  les  cahiers,  sans  cpie  nous  en 
apercevions  la  raison. 

''^'  Arrondissement  di'  Cherbourg, 
canton  de  lieaumont. 


118 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


iorge;  Jacques  d'Equilbec;  Auf^ustin  Postel;  Grégoire  Moulin;  André 
d'Equilbec;  Thomas  Hamel. — ^  Nombre  de  feux:  70'''. —  Publiciilion  : 
1"  mars,  par  Senard,  vicaire.  —  Députes  :  Augustin  Postel;  Grégoire 
Moulin,  capilaine.  —  Signatures  (26):  A.  Dequilbeo;  R.  Bovv;  Avenet; 
G.  Toulorgb;  Louis  Sanson:  T.  Mollin;  G.  Desprî^s;  G.  Siconne:  Jean  Car- 
pentier;  Jean-Gharies  Farge;  Antoine  d'Eouilbec  ;  Jean-Louis  d'Ivjuilbec; 
Gharlfs  Deqdilbec;  G.  Henrv,  sipidicjVieire  Benoît;  François  Lecanu :  Charles 
Le  Marchand:  Jean  Le  Marchand;  P.  Dumoi  lin  ;  F.  Frigou:  G.  Longneved: 
T.  Hamel;  Julien  Dequilbec;  G.  Moulin;  A.  Postel. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  séné  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valofjnes,  II, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédil^^K) 

Cahier  de  remontrmices  et  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Biville,  rédigé  par  eux  dans  leur  assemblée  tenue  le  huit 
mars,  et  remis  le  cahier  aux  sieurs  Augustin  Postel  et  Gré- 
goire Moulin,    leurs  députés  à  l assemblée  du  bailliage  de 
Valognes. 

Et  premièrement,  remontrent  lesdits  habitants  que  l'exemption 
des  tailles,  corvées  et  autres  impositions  publiques  prétendue  et 
exercée  jusqu'ici  par  les  ecclésiastiques,  les  nobles,  les  officiers  de 
justice,  et  autres  qui  se  disent  privilégiés,  a  tellement  grevé  et 
surchargé  les  laboureurs  et  autres  sujets  du  roi,  qu'ils  peuvent  à 
peine  fournir  à  l'acquit  des  impositions  et  à  leur  subsistance;  au 
grand  détriment  et  dommage  notable  de  la  culture  des  terres ,  de 
l'éducation  des  enfants,  du  soulagement  des  pauvres  et  autres  ob- 
jets importants'^'; 


(''  Mouvement  en  1787  :  N.  i5, 
M.  a ,  D.  7 .  —  l^opulation  actuelle  : 
SsS  habitants. 

(''  Uno  copie  ancienne  (  T)  p.  i\\-h°) 
exécutée  en  mai  17^9  nous  a  été  si- 
fjnaiée  aux  Archives  communales  de 
Biville;  une  transcription  déclarée  ron- 
l'orme  à  Torijfinal  a  été  également  faite 
sur  les  re/jibtros  des  délibérations  ^  en 
mai  1889.  (Coiuiniiinailioii  de  M""'  Eco- 
livet,  intlilulrice.) 

'■'''  Impositions  de  Biville  pour  1789  : 
taille,  7153  livres;  ace,  /181  livres;  cap., 
/|7'4  livres;  corvée,  a 43  1.  5  s.  8  d.: 
vingt.,  Go.'4  1.  i)  s.;  Icrr.,  58  livres;  bât., 
19  livres.  An  total,  a,6ii  1.  1/4  8.8  d. 

Lignes  :  82  ,  dont  (>()  propriétaires  ex- 
ploitants (pour  GiO  1.  H  s.)  et   if)  Iit- 


miers  (pour  179  livres). —  Privilégiés  : 
le  curé.  M*  Elienne-Josepli  Le  Verrier, 
présent  à  Coutances;  le  seigneur.  M" 
Thomas-François  de  Beaudrap,  sei- 
gneur aussi  de  Saint-Martin  du  Mesnil, 
Sotteville  et  le  Mesnil-Durand  (non 
rés.  ),  et  la  dame  veuve  et  héritiers  du 
sieur  Gardin  de  Biville  non  possédant 
fiefs  (c.  n.  90  livres). 

Bevenu  imposable  aux  vingtièmes  : 
h,ù-io  livres;  le  revenu  (non  imposé) 
du  clergé  est  porté  pour  3,1 85  livres. 
(Arch.  (>alvados,  C  6519.) 

Mém.  stat.  i-j3i  ,  T  sa  :  c  Biville, 
.seigneur,  M.  de  Biville  Gardin;  kho 
acres  1  /a  de  terre  en  labour,  un  peu 
plantée,  et  fonds  médiocre.  Landes  et 
coumumes.-' 


BIVILLE. 


119 


9°  Remontrent  que  l'opposition  des  cours  souveraines  à  l'enre- 
gistrement des  édits  du  roi,  soit  pour  de  nouveaux  impôts 
nt'cessaires''^,  soit  pour  une  nouvelle  manière  de  les  repartir  et  per- 
cevoir, n'a  dans  le  fait  produit  que  des  embarras  accaiîlants  pour 
le  Gouvernement,  une  dette  encore  plus  accablante  potir  la  nation, 
qui  se  voit  obligée  de  la  payer  tout  entière  et  tout  à  la  fois,  une 
interruption  dans  les  payements  ruineuse  et  désolante  pour  les 
familles,  un  dépérissement  du  crédit  national  aux  yeux  des  puis- 
sances voisines,  devant  lesquelles  la  France  est  faite  pour  mériter 
l'estime  et  la  considération  par  sa  population,  ses  richesses,  son 
industrie  et  son  commerce  ; 

3°  Remontrent  que  la  multitude  des  justices  de  toute  espèce, 
ainsi  que  la  diversité  de  compétence  des  tribunaux  est  ruineuse 
pour  les  sujets  du  roi,  qui  sont  exposés  à  quantité  de  faux  frais 
pour  savoir  devant  quel  juge  ils  plaideront;  que  d'im  tribunal  ils 
sont  traduits  devant  un  autre;  qu'ils  sont  ainsi  obligés  d'essuyer 
plusieurs  jugements  et  différentes  sentences  pour  des  objets  qui  ne 
valent  pas  souvent  les  frais  qu'ils  sont  obligés  de  faire;  ([u'enfin 
cette  multitude  de  tribunaux,  qui  occupent  toujours  m\  nombre 
considérable  d'otliciers,  nuit  et  préjudicie  notablement  à  la 
griculture  (sic),  aux  arts,  au  commerce,  dont  ils  pourraient  s'oc- 
cuper utilement; 

lx°  Remontrent  que  l'arrondissement  des  bailliages  est  si  défec- 
tueux, si  mal  ordonné,  si  basairement  (^sic)  arrangé,  (pi'un  citoyen 
peut  être  obligé  de  faire  plusieurs  lieues  pour  plaider  devant  son 
juge,  et  dont  il  ne  relève  point,  ce  qui  ruine  le  pauvre,  ou  l'em- 
pêche de  défendre  une  cause  juste '2^; 

5°  Remontrent  que  les  frais  de  justice,  causés  sans  doute  par  la 
multitude  des  lois  et  leurs  différentes  interprétations,  ensemble  la 
longueur  des  procès  et  la  difficulté  d'obtenir  jugement,  sont  des 
objets  vraiment  ruineux  pour  des  citoyens;  soit  avidité  des  prati- 
ciens, soit  mauvaise  foi  des  plaideurs,  soit  défaut  des  lois  qui  ne 


'''  Le  cahier  fait  aiiiision,  fort  pro- 
bablement, aux  édilH  d'août  1787  éta- 
blissant lu  sulivonlion  leiritoriale,  ([nc 
le  gouvernement  royal  avait  dû  retirer 
devant  l'opposition  des  Parlements.  Voir 
i^ilil  piirtaiU  siippri-ssioii.  des  di;ux  viiijf- 
liènten  et  quatre  sous  pour  livre  du  pre- 
mier vinfrtièiiif ,  et  établisspinfiiil  d'une 
xubvcnttun  teiTttoridld  dans  tout  le  royau- 
me. Versailles,  août  1787  (dans  Isam- 
BKBT,  XXVlll,  n°  nM'.i.  p.  3()4). 

'-'   La  paroisse  de  Bivijle  pouvait  so 


plaindre  légitimement  de  l'arrondisse- 
ment des  bailliages,  car  elle  était, 
ainsi  que  beaucoup  d'autres  paroisses 
de  la  région,  mixte  pour  la  juridiction. 
Klle  ressortissait  à  la  lois,  pour  lo  lief 
du  lieu,  au  bailliage  de  Valogni's,  et 
pour  celui  de  Vauville,  à  celui  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomte.  Voir  la  Carie  des 
()Ourf(s  et  paroisses  qui  relèvent  confuse- 
ment  des  bailliages  de  Valoifnes  et  de 
Samt-Sauveur,  i  ']<)<>■  (  Arcli.  nal. .  D  iv  lus 
27,  pièce  ytj'i.) 


120 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


s'expliquent  point  assez,  soit  formalités  que  les  juges  veulent 
observer,  les  procès  ne  se  jujjent  point,  ou  les  sujets  sont  ruinés 
avant  qu'ils  aient  pu  obtenir  jugement  ; 

6°  Remontrent  que  l'éloignement  du  tribunal  en  dernier  ressort 
est  si  considérable  dans  cette  province,  qu'il  n'y  a  qu'un  petit 
nombre  de  citoyens  ricbes  et  aisés  qui  osent  entreprendre  de  faire 
les  frais  de  solliciter  à  Rouen  d'un  arrêt  de  la  Cour,  la  plupart  sont 
forcés  malgré  eux  de  s'en  tenir  à  une  première  sentence,  n'ayant 
pas  le  moyen  d'en  faire  relever  l'irrégularité  par  le  tribunal  supé- 
rieur :  de  là  vient  que  le  pauvre  gémit  dans  son  impuissance, 
d'autres  crient  contre  l'oppression  du  ricbe ,  d'autres  meurent  la 
haine  dans  le  cœur  et  recommandent  à  leurs  enfants  de  venger 
l'injustice  qu'ils  n'ont  pu  repousser; 

7°  Remontrent  que  l'impôt  sur  le  sel  pèse  grandement  sur  tous 
les  ordres  du  royaume,  qu'il  est  ruineux  pour  tous  et  un  chacun  les 
sujets  du  roi,  et  principalement  la  classe  des  [laboureurs],  par  la 
multitude  des  commis  qui  y  sont  employés,  les  frais  de  régies,  les 
procès  et  condamnations  pécuniaires  ou  flétrissantes  qu'ils  occa- 
sionnent; 

8"  Remontrent  que  dans  la  plupart  des  paroisses  de  la  cam- 
pagne, ce  sont  les  seigneurs  évêques,  les  abbés,  les  chapitres  qui 
possèdent  les  dîmes  que  Ton  a  appelées  de  tout  temps  le  patrimoine 
des  pauvres  ^^',  et  que  cependant  il  ne  s'y  fait  en  leur  faveur  aucunes 
distribution*^  de  la  part  de  ces  gros  décimateurs  sur  un  revenu  si 


(')  L'obsorvalion  du  ciiliier  doit  être 
considérée  comme  localement  sans  por- 
tée. Il  n'y  avait  pas,  ainsi  que  l'obser- 
vent en  1790  les  oiïiciers  mimicipaux, 
de  ffgros  décimateurn  à  Biville. 

Déclaration  de  l'jgo.  Le  curé  déclare 
que  «rses  dîmes  consistent  en  froment, 
seigle,  orge,  avoine,  sarrasin,  pois, 
vesce,  lin,  laine,  agneaux  par  corps  et 
en  argent,  pommes»,  et  que  tr toutes 
ces  espèces  de  dîmes  se  paient  à  In 
di.riètne,  suivant  l'usage  de  la  paroisse". 
Des  calculs  dans  h'sqiiels  il  entre,  basés 
sur  l'expérience  des  cinq  dernières  an- 
nées, il  suit  que  la  dîme  fournit  année 
commune  :  /i,3oo  gi'rbosde  frotncnt  fai- 
sant 87/1  boisseaux  mesuie  de  Cber- 
bourg,  3,3oo  d'orge  faisant  3oo  bois- 
seaux, 1,900  d'avoine  faisant  110 
boisseaux,  i95  boisseaux  de  sarrasin, 
900  gerbes  de  pois  verts  faisant  1  a  bois- 
seaux, et  i5o  gerbes  de  lin  valant  187 
livres.   Il  a  6  agneaux   par  an,  qui,  à 


3  livres  par  agneau,  font  18  livres,  et 
pour  les  nombres  rompus,  9  sols  par 
agneau,  ce  qui  lui  fait  de  10  à  19  li- 
vres. Plus  pour  les  pommes  600  pots 
de  cidre,  qui  ne  peuvent  valoir  moins 
de  100  livres,  «si  l'on  considère  les 
frais  que  l'on  est  oblige  de  faire  dans 
toute  la  Hague  pour  se  procurer  du 
cidre  et  des  pommes^.  Au  total ,  d'après 
une  lettre  jointe  à  la  déclaration  .  3,(568 
livres  de  revenu.  11  n'est  pas  déclaré 
d'aumônes.  Les  charges  sont  d'un  vi- 
caire, une  rente  de  5o  livres  au  prieuré' 
de  Saint-Martin-d'Hyenville  et  ii5  li- 
vies  de  décimes.  [Déclar.  originale, 
ùo  novembre  1790,  Arch.  Manclie,  Q*' 
iH.)_ 

li'inventairedes  ofliciers  mnnicijtaux, 
<pii  confirme  qu'il  n'y  a  aucun  biiMi  fonds 
ni  rentes  attachés  à  la  cure,  ajoute  (pi'il 
n'existe  dans  la  paroisse  aucun  aulre 
bien  ecclésiastique,  (lùat  des  biens  nat., 
Cherbourg,  Arch.  Manche,  Q*'  11.) 


mVILLE. 


121 


considérable  qu'ils  retirent  de  ces  paroisses;  et  qu'ainsi  les  pauvres, 
qui  sont  partout  en  grand  nombre,  restent  à  la  charge  des  curés 
et  des  habitants; 

^°  Remontrent  que  les  déports  en  Normandie,  oîi  les  seigneurs 
évêques  jouissent  pendant  une  année  entière  du  revenu  d'une  cure, 
la  vacance  avenant,  soit  par  mort,  démission  ou  désignation  (.siV)^'', 
est  un  usage  infiniment  préjudiciable  à  la  religion,  aux  mœurs,  à 
l'instruction,  au  soulagement  des  pauvres,  etc.  En  effet,  c'est 
un  prêtre  gagé  par  l'adjudicataire  du  revenu  du  bénéfice  qui 
est  commis  pour  desservir  la  paroisse,  à  l'exclusion  du  curé  mémo 
nommé  à  qui  on  a  interdit  toutes  fonctions  du  ministère  dans  la 
paroisse  pendant  l'année  du  déport'-^;  il  est  donc  permis  de  sup- 


<'^  Lege  résignation.  —  Le  droit  au 
déport  en  cas  de  démission  ou  résigna- 
lion  du  titulaire  n'était  pas  aussi  for- 
mellement admis  que  ie  cahier  semble 
le  laisser  entendre.  La  jurisprudence 
comme  la  doctrine  étaient  fort  hési- 
tantes. Perrière  ainsi  que  Houard  ne 
prévoient  expressément  comme  donnant 
ouverture  au  déport  que  le  décès  du 
bénéficiaire  ;  Bousseau  de  la  Combe , 
Héricourt  reconnaissent  d'autre  part 
que  l'on  doit  ici  consulter  avant  tout 
les  usages,  et  que  «lorsque  les  évêques 
ne  sont  en  possession  de  jouir  du  déport 
qu'en  cas  de  vacance  par  mort,  il  n'y  a 
point  lieu  à  le  prétendre  au  cas  de  per- 
mutations ou  de  résignations  pures  et 
simples  ou  in  favoremn.  (Héricolrt, 
Lois  ecclés.,  p,  65 1.)  En  ce  qui  regarde 
particulièrement  la  Normandie,  la  dis- 
sertation de  Routier  est  assez  décon- 
certante ;  il  affirme  bien  d'abord  que  les 
évêques  de  Normandie  sont  «d'usage 
ancien  en  possession  paisible  de  jouir 
des  déports,  de  quelque  manière  que  ce 
soit»  ,  mais  ensuite  il  rapporte  plusieurs 
arrêts  du  Parlement  de  Paris,  par 
lesquels  il  a  été  jugé  qu'il  n'y  a  point 
lieu  à  déport  en  cas  de  permutation, 
four  les  biens  situés  en  Normandie.  «Les 
prélats  de  Normandie  doivent,  ajoutc- 
t-il ,  prendre  garde  d'éviter  que  les 
contestations  qui  peuvent  naître  sur 
cette  matière  soient  portées  à  Paris.» 
(RouTiEn,  Prat.  héncf.,  p.  3 16.) 

On  conviendra  qu'il  est  au  moins 
suiprenant,  si  la  jurispnuii'nce  du  Par- 
lement de  Rouen  <''lail  à  cet  égard  fa- 
vorable aux    prétentions   des    évêques, 


([ue  Routier,  si  attentif  à  tout  ce  qui 
peut  les  servir,  n'ait  pas  trouvé  un  arrêt 
à  opposer  à  ceux  du  Parlement  de 
Paris. 

'')  En  Normandie,  lorsqu'il  y  n^ait 
lieu  à  déport,  les  bénéficiaires  du  droit, 
évêque  et  archidiacre,  ne  recueillaient 
pas  directement  les  fruits  du  bénéfice; 
ils  les  faisaient  mettre  à  l'encan;  le  plus 
fort  et  dernier  enchérisseur  était  dé- 
claré adjudicataire ,  étant  tenu  d'ailleurs , 
outre  son  prix  d'adjudication,  d'acquit- 
ter les  charges  ordinaires  du  bénéfice 
(réparations, décimes,  don  gratuit,  etc.) 
et  aussi  de  faire  desservir  la  cure  par 
un  prêtre  qu'il  payait.  On  reprochait 
généralement  aux  fermiers  déportuaires 
de  prendre ,  comme  le  dit  le  cahier,  des 
desservants  «au  moindre  prix» ,  sans 
s'inquiéter  de  leurs  qualités  morales, 
certains  auteurs  disent  crûment,  de 
«mettre  la  régie  des  cures  au  rabais ?5. 
(Rousseau  de  la  Combe,  Jurisprnd.  canon, 
et  bénéf.,  v°  Déport,  p.  1210.) 

Il  ne  parait  point,  d'ailleurs,  quoi 
que  dise  le  cahier,  que  le  curé  nommé 
ait  été  exclu  du  service  de  la  paroisse. 
Routier  nous  apprend  qu'il  était  au 
contraire,  sauf  dans  les  diocèses  de 
Bayeux,  Lisieux  et  Sées,  généralement 
préféré.  Si  le  titulaire  n'obtenait  pas 
la  desserte ,  c'est  luiiquement  parce  que , 
mieux  pourvu  ailleurs,  il  jugeait  insuf- 
fisante la  somme  accordée  an  déyortuaire , 
qui  n'était  autre  que  la  pension  congrue 
de  3oo  livres.  Routier  doit  à  cet  égard 
être  rectifié  lorsque  l'on  s'occupe  des 
dernières  années  du  siècle  ;  écrivant 
en  1757,  il  dit  qu'au  lieu  d'une  pension 


122  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

poser  que  ce  prêlre  n'est  pas  d'un  mérite  reconnu,  alors  plus  de 
confiance  de  la  part  des  paroissiens  dans  ce  prêtre  qu'ils  savent 
d'ailleurs  n'élrc  parmi  eux  qu'en  passant;  les  assemblées  ecclésias- 
tiques sont  négligées,  les  sacrements  mal  administrés,  les  instruc- 
tions, les  catéchismes  mal  dirigés,  etc.;  de  là  la  religion  s'affaiblit; 
les  mœurs  civiles  et  domestiques  dépérissent,  et  cependant  l'adju- 
dicateur  du  déport  dévaste  les  maisons,  les  jardins,  les  terres  de 
la  cure  pour  faire  des  fonds  à  payer  le  prix  de  son  adjudication, 
tandis  que  les  pauvres  languissent  dans  leurs  misères,  sans  assis- 
tance, puisque  tout  le  monde  sait  que  rien  ne  leur  en  est  distri- 
bué ; 

10°  Remontrent  que,  sans  examiner  les  droits  des  parties,  les 
garennes,  les  colombiers,  les  volières  à  pigeons  sont  tellement 
multipliés  dans  cette  province,  qu'd  est  impossible  d'estinier  le 
tort  que  les  lapins  et  les  pigeons  font  aux  récoltes  des  blés,  dont 
le  prix  dans  les  balles  est  j)resque  toujours  au-dessus  des  facultés 
du  pauvre  qui  les  achète.  En  effet,  les  lapins  dépouillent  les  blés 
en  vert  dans  tout  l'arrondissement  qui  avoisine  la  garenne;  ils  le 
coupent  quand  le  blé  est  monté  en  tuyaux,  ou  ils  le  mangent  quand 
il  est  coupé,  jusqu'à  ce  que  la  gerbe  soit  enlevée,  si  le  propriétaire 
ne  fait  pas  garder  sa  récolte  nuit  et  jour  ;  pour  se  préserver  des 
pigeons,  il  faut  garder  les  blés  quinze  jours  et  davantage  auparavant 
qu'ils  soient  coupés,  il  faut  les  garder  après  qu'ils  ont  été  coupés 
jusqu'à  ce  qu'ils  soient  en  état  d'être  engrangés.  Combien  de  gens 
qui  pourraient  servir  utilement  à  la  société  pendant  ce  temps  pré- 
cieux parleur  travail,  et  qui  ne  sont  occupés  qu'à  éloigner  d'elle 
le  dommage  que  lui  causent  les  pigeons!  Cependant  il  faut  que  le 
pauvre  travaille  s'il  veut  vivre;  et  effectivement  il  travadle,  mais 
parce  qu'il  ne  peut  rester  auprès  de  son  champ ,  sa  moisson  est  5 
moitié  perdue  pour  lui  :  ainsi  un  malheureux  qui  avait  ensemencé 
une  petite  portion  de  terre  en  blés  hâtifs,  qui  devaient  lui  fournir 
sa  subsistance  en  attendant  la  récolte  des  riches,  est  le  premier  qui 
se  trouve  frustré  de  cette  ressource,  par  deux  ou  trois  volées  de 
pigeons  qui  le  dépouillent  en  peu  de  temps; 

1 1"   Hemonlrent  que  d'après  les  anciennes  et  nouvelles  déclara- 


congrue  de  3oo  livres,  le  fermier  peul  dos  prêtres  coiiiiiiis  par  les  archevêques 

no  clonner  s'il  vent  au  déportuaire  que  et  évoques  à  la  desserte  des  cures  va- 

'.îûo  livres.  Celte  observation    a   cessé  canles  ou  sujettes  au  droit  de  déport  ne 

d'être  exacte  eu  1789;  un  ^<fi"t  »-p/rtl|/fl  pourraient   étro    fixées    au-dessous   des 

V augtnenlalion  df»  porlwns  coufjrue»,  en  trois  cinquièmes  de  la  portion  congrue, 

date  de  mai  1763,  avait  expressément  c'est-à-dire  de   3oo    livres».  (HorARD, 

spécilii'   (art.  i5)  que  «les  honoraires  Dicl.  anal.,  v°  Déport,  p.  ^73,) 


BIVILLE.  123 

tions  concernant  les  vingtièmes,  l'on  a  vu  se  lever  des  contestations 
dispendieuses  et  funestes  entre  les  seigneurs  d'une  part  et  leurs 
vassaux  de  l'autre,  les  seigneurs  refusant  de  diminuer  à  leurs  vas- 
saux les  vingtièmes  des  rentes,  que  ceux-ci  leur  doivent  pour  des 
terres  qu'ils  tiennent  d'eux  on  vassalité;  et  les  vassaux  prétendant 
de  leur  côté  que  les  seigneurs  doivent  leur  en  faire  déduction, 
puisqu'ils  payent  les  vingtièmes  comme  si  leurs  biens  n'avaient  pas 
été  grevés  de  rentes  seigneuriales'^^.  Ces  contestations  ont  imposé  aux 
pauvres  la  loi  de  payer  et  de  se  taire,  les  riches  ont  plaidé  et  ont 
irrité  leur  seigneur  contre  leurs  paroissiens;  et  de  là  le  mal  qui! 
en  est  résulté,  injustice  envers  le  pauvre,  animosité  et  ressenti- 
ment envers  le  reste  des  habitants. 

Toutes  lesquelles  remontrances  et  doléances  ont  été  ainsi  rédi- 
gées et  arrêtées  par  nous  susdits  habitants  de  Biville,  et  remises  à 
nosdits  députés  ci-dessus  dénommés,  pour  les  porter  à  l'assembliM' 
du  bailliage  de  Valognes,  et  là  y  être  rédigées  en  un  cahier  commun 
avec  celles  des  autres  communautés  du  même  bailliage.  Et  ensuite 
reportées  à  l'assemblée  des  trois  Etats  du  seize  du  présent  mois  à 
Coutances,  et  enfin  aux  Etals  généraux  pour  y  être  fait  droit,  (le 
que  nous  avons  signé  cedit  jour  et  an  que  dessus. 

A.  Renel,  R.  Bovv,  a.  Dkquilbec,  Jean  Di:spi'.ks,  Moulin, 
G.  TouLonnE,  SicoNNE,  Louis  Sanson,  Jean  Gaiipentier, 
Jean-Gharle  KAiuiE,  Antoine  u'Equilbec,  Jean-Louis 
d'Ëquilbeg,  Charles  Deqlilbec,  Pierre  Benoist,  Fran- 
çois Le  Canu,  C.  Henry,  syndic;  Charles  Le  Makchanu, 
Jean  Le  Marchand,  P.  du   Moulin,   F.   Frigou,   Bon 

GuÉRAUD,   P.  COSTEL,    T.   HaMEL,A.   PoSTEL  ,  G.  MoULIN. 


"'  Sur  la  question  do  la  dédnclion  '7.9"    pour   ta   paroisse   de   Bivillf.    Il 

dos  rentes  dans   le  payeuH  ni  des  vinjj-  était  dû  au  domaine  de  Valognes '^  liois- 

lièmes,   voir  la  note  sous  le  cahier  de  seaux    d'avoine  et  la   pots  mesure  df 

Dangy,  article  99  (an  t.  I.  p.  3oo).  —  18   pots,   est.  6  1.   /i  s.    1 1   d.  (Ardi. 

Nons  n'avons  pas  VElat  tics  renies  de  Manche,  A  336.5. ) 


\-2h  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


BRETTEVILLE". 


1.  Procrs-vf.rbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  dr  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  H. 
pièce  non  cotée.  Orijjinal  sifjné.  Inédit.  ) 

Analyse  .-(formule  imprimée,  dont  les  blancs  seuls  ont  éié  remplis).  — 
Date  de  l'assemblée  :  8  mars.  —  Comparants  (8)  :  Clément  Leroux,  Jullien 
Gibert,  Jean  Hervieux,  Etienne  Gibert,  Thomas  Le  Brettevillois ,  Jacques  Le 
hrettevillois,  Robert  Germain,  si/ndic ;  Jean  Pinabel,  greffier.  —  Nombre  de 
feux  :  iio'^'.  —  Publication  :  rie  i"  mars,  par  M.  Laine,  vicaire^.  —  Dé- 
putés :  Etienne  Gibert;  Jacques  Le  Brettevillois;  Thomas  Le  Brettevillois. 
—  Signatures  (i8):  Jacques  Le  Brettevillois;  E.  Gibert;  Bon  Liot;  Jean 
Pinabkl:  Jean-Baptiste  Liot;  Jean  Rodxel;  J. -Louis  Mesnage;  Jean  Liot;  An- 
toine Le  Tard;  Bon-François  Rouxel;  Jean  Le  Hkrissier:  Germain  Hardel; 
Jean  Roger  ;  Joseph  Roger  ;  Jacques  Lyot,  Jean  Lecanu  :  J.  Robert  Germain  : 
J.  Pinabel. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  municipales  de  Hretteville.  Original  siff né.  Inédit^'K) 

(^allier  de  doléances,  plaintes  el  remontrances  de  V ordre  du 
tiers  étal  de  la  paroisse  de  Brelteville,  dressé  en  l'assemblée 
dudit  ordre. 

Aujourd'hui  8*  jour  de  mars,  au  lieu  des  assemblées  de  ladite 
paroisse,  issue  de  la  messe  paroissiale,  au  son  de  la  principale 
cloche,  pour  satisfaire  à  la  Lettre  du  roi  du  q/i  janvier  dernier  et 
au  règlement  y  annexé,  et  à  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes,  en  date  du  17  février  dernier, 
concernant  les  PJlats  généraux  du  royaume'^^,  pour  être  portée  par 
les  députés  qui  vont  ci-après  être  nommés,  à  l'assemblée  du  général 
du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes  fixée  par  l'écrit  annoncé  ci- 
dessus  au  g  de  ce  mois,  devant  M.  le  lieutenant  général,  en  pré- 
sence de  M.  le  procureur  du  roi. 

i^es  habitants  de  cette  paroisse  désirent  et  demandent  : 
1"  Que  les  Etats  généraux  soient  périodiques  et  de  cinq  ans  en 
cinq  ans; 


'"'   Arruiuiissciiicul     de     (ilicrliourf;,  <')   La  copio  de  celte  pièce  nous  a  été 

canton  irOcleville.  fournie  par  M.  A.   Gautier,  instituteur 

^'^>  Mouvement    en    17X7    :    N.    ao,  à  BretteviUo. 

M.  6,  D.    11.  —   Population  actuelle  :  '*'   Un  exemplaire  de  cette  ordonnance 

/jSa  hal>ilants.  estconsené.  Anii.  deCherbourjf,  AA  fi'i. 


HRETTEVILLE. 


125 


-a"  Que  les  Etals  provinciaux  soient  rétablis  et  rassemblés  tous 
les  ans  à  Lisieux*^',  et  qu'à  ces  assemblées  le  tiers  état  ait  un 
nombre  égal  de  voix  à  ces  deux  autres  ordres,  et  que  les  délibéra- 
tions se  prennent  par  tête  et  non  par  ordre; 

3"  Que  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  gros  décimateurs  et  qu'il  n'j  ait  plus  de  déport '-'; 

li°  Que  toutes  les  exemptions  soient  supprimées,  que  tous  les 
propriétaires  soient  imposés,  sans  distinctions  de  rang  et  d'ordre; 

5"  Que  les  impôts  soient  simplifiés,  de  manière  à  facditer  la 
perception  '^^  ; 

6°  Que  les  trésoriers  généraux  et  receveurs  des  tailles  soient 
supprimés; 

y"  Que  l'on  supprime  les  salines  à  petit  sel,  à  cause  de  la 
rareté  des  bois,  qui  en  font  une  dépense  considérable,  le  gros  sel 
étant  plus  que  suffisant  pour  la  dépense  du  royaume^''; 


(')  L'indication  de  Lisieux  pour  siège 
des  futurs  Etats  provinciaux  ne  doit  pas 
surprendre  outre  mesure.  La  ville  de 
Lisieux  avait  été  mise  en  évidence 
depuis  la  création  des  assemblées  pro- 
vinciales, par  le  choix  qu'en  avait  fait 
pour  ses  séances  l'assemblée  de  Moyenne- 
Normandie.  Outre  les  avantages  de  sa 
situation  centrale,  on  considérait  aussi 
que  les  prétenlions  rivales  de  Caon  et 
de  Rouen  se  trouveraient  df  la  sorte  dé- 
partagées, ce  qui  n'était  pas  en  1789 
une  question  de  mince  importance. 

L'assemblée  d'élection  de  Valognes 
avait  formellement  exprimé,  l'année 
précédente,  le  vœu  :  ffQue  les  Etats 
provinciaux  auront  leur  séance  dans 
une  ville  située  à  peu  près  au  centre 
de  la  province,  comme  Lisirtix,  et  qu'il 
y  sera  établi  une  commission  intermé- 
diaire qui  fera  connaître  et  exécuter  les 
arrêtés  des  Ktats  par  mie  correspon- 
dance suivie  avec  les  assemblées  de  dé- 
partement ou  leurs  bureaux  intermé- 
diaires». {Ass.  d'élrcl.,  Valognes,  rap- 
port du  Bureau  du  Rien  public,  s.  du 

sxjoct.  17S8,  r  08.) 

'-*  La  communauté  de  Brctteviiie 
avait,  sembic-t-il,  à  ce  moment,  des 
démêlés  avec  son  curé  au  sujet  du  pres- 
bytère. [Arrêt  du  Conseil  autorisant  les 
habitants  de  Bretteville  à  s'imposer  d'une 
somme  de  5j  1  l.  //  s.  5  d.  pour  frais  de 
procédure  [relatif»  à  leur  preslnjtère\, 
0  sept.  J7S9.  Arcb.  Calvados,  C  i3a6.) 


L'inventaire  des  officiers  municipaux 
observe  en  1790  que  rtles  murs  sont 
fort  vieuxn,  et  que  ledit  sieur  curé  a 
reçu  des  béritiers  de  son  prédécesseur, 
cfpour  perfection  des  réparations  do  la 
basse-cour-'  ,  une  somme  de  5oo  li\res. 
{Etat  des  biens  nationaux,  (jherbourg , 
Arcb.  Manche,  Q'h  1.) 

(''  Impositions  de  Brelleville  poiir 
1789  :  taille,  1,96^  1.  10  s.;  ace, 
83i  1.;  cap.,  819  1.;  corvée,  4ao  1.  1  s. 
5  d.  ;  vingt.,  i,356  I.  .3  s.  lod. ;  terr., 
ia8  1.;  bât.,  /i3  I.  Au  total,  ^),8()i  I. 
i5  s.  3  d. 

Lignes  :  107,  dont  83  propriétaires 
exploitants  (pour  1,216  l.)eta/4  fermiers 
(pour  /i5i  1.).  —  Privilégiés  :  le  curé 
M*  Jacques  Dupraël  (revenu,  000  I.); 
pour  la  noblesse,  le  seigneur  Claude- 
Marie  comte  de  Rricqueville(nou  résid., 
et  messire  Guillaume-Antoine  Pontavice 
de  Bretefez,  noble  non  possédant  fief 
(c.  n.,  00  I.),  et  pour  le  tiers  état  une 
brigade  des  traites  et  gabelles,  compre- 
nant brigadier,  sous-brigadier  et  trois 
gardes. 

(*'  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Cai-en- 
lan ,  art.  i  6  (au  t.  I,  p.  717  et  la  noie). 
Les  paroisses  de  l'élection  de  Valognes 
paraissent  avoir  été,  aussi  bien  que  celles 
de  l'élection  de  Cnrentan,  très  partagées 
sur  la  question  du  maintien  des  salines 
et  du  ttsel  blanc».  Voir  les  vœux  con- 
traires de  Rric(|ueville-sur-Mer,  art.  It , 
et  de  l'Assemblée  préliminaire  de  (-a- 


12G 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


8"  Que  l'impôt  ne  puisse  être  augmenté  suns  le  consentement 
des  Etats  généraux  et  qu'il  n'y  ait  aucun  emprunt  sans  les  consulter; 

(j"  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soient  refondues,  et  que 
chaque  loi  soit  conçue  en  termes  clairs  et  précis  ; 

1  o"  Que  les  contrôleurs  soient  soumis  à  la  juridiction  du  juge 
ordinaire  ; 

1 1"  Que  le  citoyen  soit  désormais  à  l'abri  des  vexations  des 
commis  de  toutes  espèces  qui  chaque  jour  le  tourmentent;  que 
l'on  ne  voie  point  une  garnison  militaire''^  chez  un  pauvre  cultiva- 
teur, qui  par  ce  moyen  est  écrasé  de  frais; 

1 9"  Qu'il  soit  dans  chaque  canton  établi  des  hôpitaux  avec  les 
revenus  des  couvents  aujourd'hui  sans  moines  ^^^,  lesquels  seront 
dirigés  par  les  Etats  de  la  province  ; 

1  3"  Que  les  gros  décimateurs  soient  asservis  à  distribuer  pu- 
bliquement ou  faire  distribuer  par  leurs  fermiers  une  aumône 
déterminée  et  fixée  dans  les  paroisses  où  ils  perçoivent  leurs 
dîmes  '^^  ; 


renlan,  art.    i5  (au  tome  1,   p.    3 a 5, 

769)- 

('>  VA.    les    caliiers   de    Morsalines, 

arf.  9 ;  de  l'ierville ,  art.  8 ,  et  la  noie 

!*0U8  le  premier  texte  {infrà,  p.  3f)4). 

'^'  Le  vœu  du  cahier  doit  être  regardé 
comme  d'intérêt  général  ;  H  n'existait  en 
eiïet  à  Bretteville  d'autre  bien  ecclésias- 
tique que  la  cure,  consistant,  d'après 
les  officiers  municipaux ,  en  maison  ma- 
nable,  jardin  potager  de  8  perches, 
petit  pré  de  aS,  cour  de  8  à  10,  avec 
deux  pièces  d'aumône,  d'étendue  non 
portée  (le  tableau  dressé  au  district  leur 
donne  postérieurement  8  vergées  en- 
semble), sur  lesquelles  était  bAlie  «une 
petite  maison  d'école,  pour  remplacer 
une  chapelle  dédiée  à  saint  Martin». 

Rente»  ecclésiastiques  :  le  trésor  et 
obiliers,  26  redevances  faisant  ensem- 
ble 68  pots  de  froment  et  aot  I.  8  s. 
8  d.  en  argent.  lies  rentes  laïques 
étaient,  d'après  l'inventaire,  porlées  sur 
une  feuille^anneve,  (jui  ne  s'est  pas  re- 
trouvée. {État des  hiens  nat.,  Cherliouvjr , 
Arch.  Manche,  Q'"  11.) 

Sur  un  revenu  paroissial  imposable 
de  9,55o  livres,  les  biens  du  clergé 
sont  portés  pour  3,809  livres.  (Arcli. 
Calvados,  C  6519.) 

(*'  Cf.  le  cahier  d'Aumeville-Lestre , 
art.  1^1  {supra,  p.  96,  et  la  note). 
—   La   part   prélevée  par  les  gros  dé- 


cimateurs à  Bretteville  était  assez  mi- 
nime :  l'abbaye  de  Cherbourg,  qui 
avait  le  patronage,  ne  participait  pas 
aux  dîmes;  seul  le  chapitre  de  Cou- 
tances  recueillait  le  cinquième  des 
grosses  dîmes;  tout  le  reste,  avec  les 
menues,  appartenait  au  curé. 

Voici  la  déclaration  de  ij[fO  : 

ff  J'ay  soussigné ,  curé  de  la  paroisse  de 
Bretteville,  certifie  à  MM.  les  adminis- 
trateurs du  district  de  Cherbourg,  que 
mon  bénéfice  consiste  en  ce  qui  suit, 
savoir  : 

1"  En  un  presbilaire,  grange,  éta- 
bles,  pressoir,  écurie,  cellier,  boulan- 
garie,  charlrerie  et  hangars  avec  un  jar- 
din potager  contenant  8  è  10  perches, 
et  un  pré  de  la  conlejiance  de  3o  per- 
ches ou  viron,  le  tout  attenant  auxdits 
bôtiments-, 

a"  En  deux  pièces  de  terre  d'obi- 
lerie,  nommées  l'une  l' Aumône,  du 
contient  de  7  vergées  à  peu  près,  très 
mauvais  fonds,  et  l'autre  nommée  le  clos 
Sniiit-Marliii ,  terre  labourable,  conte- 
nant 6  vergées  el  demie  environ  ; 

•T  Dan'^  la  perception  de  toutes  les 
(limes,  qui  se  consistent  en  l'espère  de 
tous  grains,  pommes,  lins,  chanvre, 
agneaux,  laine,  i\  l'exception  du  cin- 
ipiième  des  grosses  dîmes  appartennul 
au  chapitre  de  Coiitancesr 

Les([uelle'3  dîmes  et  revenus  j'eslinie 


BRETTEVILLK. 


127 


i/i"  Que  l'on  supprime  de  même  les  bureaux  des  finances, 
les  chambres  souveraines  pour  connaître  de  la  contrebande  à 
main  armée ,  les  greniers  à  sel  ; 

1 5°  Que  le  mauvais  état  des  chemins  et  surlont  celui  de  com- 
munication du  Val  de  (lères  à  (iherbourg''^  occasionne  le  dévaste- 
ment  de  nos  près,  herbages  et  terres  labourables,  dans  les([uelles 
chaque  voyageur  passe,  et  particulièrement  les  travailleurs  (|ui 
vont  au  Bec(|uet.  Si  on  ne  rétablit  pas  ces  chemins  et  ([u'ils  ne 
soient  pas  tenus  en  bon  état,  nous  sommes  dans  l'impossibilité  de 
pouvoir  payer  les  impôts.  Et  que  les  sommes  destinées  à  la  confec- 
tion ou  réparation  des  grandes  routes  soient  employées  dans  le 
canton  où  elles  sont  levées  pour  ces  chemins  ; 

1  6°  Que  la  marche  de  la  procédure  soit  simplifiée; 

1  7°  De  prendre  les  moyens  pour  que  les  travaux  de  Cherbourg 
fassent  moins  de  tort  à  la  griculture  (.sîV);  de  pauvres  fermiers 
qui  ont  loué  des  terres  à  un  très  haut  taux  et  ne  trouvent  des 
domestiques  qu'à  un  prix  exorbitant,  et  font  continuellement  leurs 
volontés,  et  menacent  de  s'en  aller  aux  travaux  publics.  La  masse 
des  laboureurs,  qui  est  la  plus  utile  de  l'Etat,  sera  bientôt  la  plus 
malheureuse.  Nous  supplions  donc  Sa  Majesté  d'ordonner  que  les 
domestiques  qui  se  sont  engagés  pour  un  an  soient  obligés  à  resicr 
l'année  entière  chez  leurs  maîtres,  à  moins  (jue  ce  ne  soit  jmiir 
des  raisons  indispensables^'^'; 


valoir  annuellement,  année  portant  l'au- 
tre, la  somme  do  i3,ooo  livres,  venant 
franchement  et  quiltenient  nettes  entre 
mes  mains,  toutes  charges  quelconques 
payées,  lesquelles  charges  consistent  à 
la  charge  d'un  vicaire,  réparations,  dé- 
cimes et  toutes  autres  impositions.  Ce 
que  je  certifie  véritahlo  dans  louf  son 
contenu,  le  a  décembre  1790. 

DuPRAËT,  curé  de  Brelteville.rt 

{Déclar.  originale,  Arcli.  Manrhu ,  Q''"'  18.) 

La  part  de  dîmes  du  chapitre  est  à 
la  même  date  alFermée  par  33o  livres, 
pot-de-vin  et  entrelien,  au  total  3^7  I. 
3  s.  8  d.  {Déclar.  Coiitancox  n°  8t, 
f"  87;  l'état  des  biens  nat.  dit  seule- 
ment, en  chitTres  ronds,  .'{00  livres). 

*■'  Sur  ce  chemin,  voir  le  cahier  du 
Theil,  art.  31  et  la  note  (»»/»«,  p.  6()i). 
Le  procès-verbal  de  rassemliléo  de  Va- 
lognes  se  plaint  aussi  amèrement  de 
l'état  des  chemins  du  Val-de-(;ères. 
«Que  des  chemins  de  traverse,  que  des 


ateliers  de  charité,  observe-t-il ,  seraient 
bien  appliqués  dans  ces  avenues  à  la 
mer.  Les  ferres  du  Val-de-Cère  sont  si 
compactes  que  pour  les  diviser  elles  ont 
besoin  du  sable  de  mer.«  (Astemblée  de 
Valognes,  loc.  cit.,!^  Sr)".) 

'')  Les  obligations  des  domosti(iues 
envers  leurs  maîtres  au  cas  de  résiliation 
du  contrat  de  louage,  maintes  fois  ré- 
glementées au  moyen  âge  (Ordonn.  de 
François  l"',  juin  i5io;  de  Charles  1\  , 
21  février  1  ^(iB,  etc.),  étaient  régies  eu 
derniei'  lieu  par  VOrdniuinnce  de  police 
concernant  le.i  doinesliques,  du  0  novem- 
bre IJjS  (dans  IsAMBEBT,  XXV,  .'i'i8  , 
n"  97a).  Les  dispositions  de  cette  or- 
donnance étaient  fort  peu  rigoureuses; 
elle  obligeait  seidement  (art.  î>, )  les 
domestiques  h  j)révenir  huit  jours  aupa- 
ra\nnt  de  quitter  leurs  maîtres.  Mais  en 
Normandie  les  usages,  consacrés  par  des 
arrêts  non  abrogés,  semble-t-il,  an  Par- 
lement étaient  beaucoup  plus  exigeants. 
H  était  défendu  à  tous  serviteurs  «de 


128 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


18"  D'ordonner  que'  dans  les  répartitions  générales  on  aura 
égard  aux  paroisses  bordant  la  mer,  lesquelles  dans  les  tempêtes 
et  les  grandes  mers  sont  exposées  à  des  dégradations  qui  causeiit 
aux  habitants  des  dommages  considérables.  Quant  au  varech  qui 
vient  à  la  côte  par  le  mauvais  temps,  il  peut  être  recueilli  par  tout 
le  monde,  mais  celui  qui  croît  sur  les  rochers  qui  représentent  nos 
terres  enlevées  par  la  mer,  il  appartient  au  seigneur  et  aux  habi- 
tants de  la  paroisse,  qui  le  peuvent  prendre  dans  le  temps  fixé  et 
déterminé  pour  le  recueillir'^^. 

Fait  et  arrêté  double,  en  pleine  assemblée,  les  présents  faisant 
fort  pour  les  absents,  ce  huitième  jour  de  mars  1789. 

Jean-Baptiste  Liot,  Jacques  Lebuettevillois,  Jean  Rouxel, 
Jean  Liot.  Jean  Pinabel,  Germain  Hardel,  E.  Gibeht, 
Jean  le  Hérissier,  Thomas  Lebrlttevillois,  Bon- 
François  Rouxel,  Jean  Hervieu,  Antoine  Letard, 
Robert  Germain,  Joseph  Ro(;er,  Bon  Liot,  Jean 
Roger,  Jacques  Lyot,  Jean  Le(;ainii. 


laisser  les  maîtres  et  maîtresses  pour 
aller  chez  d'autres,  sans  le  gré  ou  con- 
sentement desdits  maîtres  et  maîtresses, 
ou  pour  causes  légitimesîi;  défendu  pa- 
reillement à  toutes  personnes  «de  rece- 
voir un  serviteur  sortant  d'une  maison  , 
qu'ils  ne  se  soient  enquis  de  la  cause 
de  sa  sortie,  ou  qu'ils  n'en  aient  certi- 
ficat par  écrit,  le  tout  à  peine  de  3oo 
livres  d'amenden.  (HouAni),  Dict.  atial., 
\°  Domestiques,  II,  p.  556.)  La  situa- 
lion  spéciale  de  notre  texte  était  expres- 
sément prévue  :  wOrdonne  en  outre, 
disait  un  arrêt,  que  les  serviteurs  et 
valets  qui  ont  accoutumé  de  se  louer  à 
temps  à  certain  prix  seront  tenus  de 
servir  l'anuée  entière,  s'il  plaît  à  leurs 
maîtres  ;  à  moins  qu'ils  n'eussent  raison 
et  occasion  légitime  de  se  retirer  plus 
tôt;  et  pareillement  que  ceux  qui  se 
seront  loués  pour  un  ouvrage  à  faire, 
ne  se  pourront  retirer  avant  l'ouvrage 
fait,  sinon  du  gré  de  ceux  (|ui  les  auront 
employés,  ou  pour  occasion  légitune.'^ 
(Arrêt  du  Parlement  qui  réitère  ce  (jui 
est  porté  à  l'arrêt  de  la  cour  du  g  juillet 
précédent    au    sujet  du    louage,   salaire 


des  ouvriers  et  gage  des  domestiques, 
a 6  juin  1733,  dans  Recueil  des  édits, 
t.  VI,  p.  383.) 

Les  dispositions  de  cet  arrêt  étant 
toujours  en  vigueur  en  1789,  il  ne 
paraît  pas  exact  de  dire  que  les  culti- 
vateurs étaient  juridiquement  désarmés 
vis-à-vis  de  ceux  de  leurs  ouvriers  qui 
les  abandonnaient  pour  aller  aux  tra- 
vaux de  Cherbourg;  il  resterait  à  savoir 
cependant  si  en  fait,  à  l'égard  des  Ira- 
vaur  du  mi,  on  ne  s'était  pas  départi 
des  règles  du  droit  commun.  (Cf.  le 
cabicr  de  Valognes,  art.  3.^,  supra, 
p.  /.o.) 

(''  Sur  la  cueillette  du  ffvarecb  de 
rocher?5  et  les  droits  des  riverains,  voir 
les  notes  dans  le  cahier  de  Saint-Malo- 
de-la-Lande,  art.  3  (au  t.  I,  p.  565- 
566).  La  question  était,  à  nreltcvillc, 
particulièrement  intéressante.  Le  Mcm. 
xlat.  de  ij-it  décrit  ainsi  la  paroisse  : 
"Bretleville,  seigneur  M.  de  Brirque- 
ville,  38o  acres  de  terre  en  labour  et 
herbage  de  bon  fonds;  3o  vergées  de 
pré.  Landes,  montagnes  et  rochers, 
320  vergées??  (f"  19). 


BREUVILLE. 


129 


BREUVILLE 


(1) 


1.  Procès-verral  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  U,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  11. 
pièce  non  cotée.  Ori{jinal  si{[né.  Inédit.] 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général)'.  —  Date  de  rassemblée  : 
4  mars.  —  f  Devant  nous,  Vincent  Mariage,  avocat  an  Parlement,  bailli  juge 
du  lieu,  assisté  en  tant  que  besoin  est  de  Guillaume-Jean-François  Denis, 
notre  greffier  ordinaire  t  ("^'. —  Comparants  (  i  o  )  :  Pierre  Martin  ;  Louis  Jeannel  : 


("  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Bricquebec. 

t*)  L'assemblée  de  la  paroisse  est 
pr/sidée,  comme  on  voit,  par  le  juge 
srigneurial  ;  c'était  l'applicalinn  de  Tar- 
ticle  a.'j  du  règlement  du  a'i  janvier, 
(pu  avait  disposé  sans  distinction  des 
juges  royaux  ou  seigneuriaux  : 

trArt.  95.  Les  paroisses  el  commu- 
nautés des  bourgs,  ainsi  que  les  villes 
non  comprises  dans  l'état  annexé  au 
présent  règlement,  s'assembleront  dans 
le  lieu  ordinaire  des  assemblées  et  de- 
vant le  jnge  du  lieu,  ou  en  son  absence 
devant  tout  autre  officier  public;  à 
la(|uelle  assemblée  auront  droit  d'assis- 
ter,   etc. .  .  .  57  (IsAMBERT,    XWIII,   6ii, 

n°  95/i/i.) 

Le  lecteur  retrouvera  la  présence  du 
juge  Vincent  Mariage  dans  de  nombreux 
procès-verbaux  du  ressort  secondaire  de 
Valognes.  La  baute-justice  dont  il  était 
le  bailli  était  relie  de  la  baronnie  de 
Bricquebec,  appartenant  en  1789  à 
.M.  de  xMontmorency.  Le  ressort  de  cette 
liaute-juslici;,  t l'une  des  plus  anciennes 
et  des  plus  étendues  du  royaume-',  ainsi 
([ue  s'exprime  un  Mémoire  des  olllciers 
en  1787,  s'étendait  sur  plus  de  63  pa- 
roisses, dont  17  seulement  sont  dites 
(^dépendre  entièrement^ ,  i3  relèvent 
"en  la  plus  grande  partie^'  et  33  r.vn 
moindz'e  parties,  sauf  encore  |ilusieurs 
villages  et  hameaux  situés  en  d'autres 
élection-.  (  Mémoire  des  ojliciers  de  la 
haute-justice  de  Bricquebec  au  roi,  f/'^"/, 
Arcli.  Calvados,  C  (J198.) 

Le  linut-justicier  de  Bric([uebec  n'a 
point,  comme  on  pense  bien,  suili  à 
présider  seul  toutes  ces  assemblées  ;  il 


figure  cependant  dans  les  prorès-ver- 
baux  de  i5  communautés,  savoir  :  Bric- 
quebec, Baubigny,  Brcu ville,  Magne- 
ville,  les  Perqiies,  Pierreville,  Quettetot, 
le  Bozel,  Sénoviile,  Sotteville,  Surtain- 
ville,  Saint-Germain-le-Gaillard,  Saint- 
Martin-le-Hébert,  Saint -Paul-des- Sa- 
blons et  le  Vrétot.  Ce  sont  en  général 
les  paroisses  portées  au  Mémoire  comme 
relevant  entièrement  de  la  haute  justice: 
pourtant  il  reste  encore  plusieurs  pa- 
roisses de  juridiction  pleine  (Auderviile , 
Canville,  le  Homme,  Mesnil-au-\  al , 
IJrville),  où,  vraisemblablement  à  cause 
de  la  distance,  le  sieur  Vincent  Ma- 
riage Ji'a  point  paru,  - —  tandis  qu'au 
rebours,  à  raison  de  la  proximité  sans 
doute,  nous  le  trouvons  présidant  les 
assemblées  de  Pierreville,  Quettetot, 
Sotteville  et  la  présente  réunion  <le 
Breuville,  qui  ne  dépendaient  qu'en 
partie  de  la  haute-justice. 

La  présence  du  haut-justicier  comme 
président  a  eu  sur  la  rédaction  des 
cahiers  une  influence  qu'il  est  néces- 
saire de  noter  dès  à  présent.  Les  cahiers 
des  connnunaiités  précitées  ont  entre 
eux  |)Our  la  pluj)art  un  air  de  famille, 
soit  que  les  rédacteurs  se  soient  textuel- 
loment  copiés  (type  du  cahier  de  Bric- 
quebec), soit  qu'ils  aient  plus  ou  moins 
remanié  en  la  lormo  le  modèle  qui  leur 
était  olTcrl  (cahiers  du  Vr(''lot,des  Per- 
ques,  etc.).  Les  communautés  n'ont 
d'ailleurs  pas  toujours  accepté  l'ingé- 
rence (lu  bailli  président,  ni  admis  sans 
protester  qu'on  leur  dictât  leur  cahier. 
Le  présent  cahier  de  Breuville,  par 
exeujple,  est  entièrement  original,  et  la 
rédaction  de  l'article  i"  tout  parliculiè- 


130 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Jean  Tesson;  Jean  Bonnissent;  Pierre  Bounissent;  Pierre  Le  Sauvage;  Jean 
Failières;  Jean-François  Delaunay;  Jean  Hébert;  Charles  Héberl;  Jean  Asse; 
Jean  Tesson  de  La  Roque;  Thomas  Bonnissent  de  Bellefontaine :  Pierre  Pic- 
quenot;  Jean-Nicolas  Jouidan  ;  Jacques  Tiphagne.  —  Nombre  de  feux  :9o'''. 
—  Publication  :  i"  mars,  par  M'  Benouf,  prêtre  vicaire.  —  Dépulos  : 
Pierre  Map.tin;  Pierre  Bonnissent  des  Longchamps.  —  Signatures  (18): 
J.  Bonnissent;  Pierre  Martin;  P.  Bonnissent;  P.  Le  Sauvage:  J.  Tesson:  J.-N. 
Jocrdan;  Louis  Jeannet;  J.-F.  Délai nav:  J.  Bonnissent:  J.  Hébert;  J.  Lamv; 
Jean  Asse;  G.  Hébert; P.  Piqdenot;  Jean-Fr.  Tesson;  J.  Tvphagne,  Mariage, 
juge  du  lieu,  Denis. 

2.  Cahii'R  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.) 

Cahier  des  doléances,  'plaintes  el  remontrances ,  fait  en  rassemblée 
générale  de  la  communauté  de  Dreuville,  le  à  mars  i']S(), 
par  les  soussignés,  habitants  audit  lieu,  pour  être  mis  aux 
mains  de  ceux  qui  vont  être  nommés  députés  dans  le  procès- 
verbal  de  nomination,  afin  de  le  porter  en  l'assemblée  du  tiers 
état  qui  se  tiendra  le  lundi  f)  mars  prochain,  huit  heures  du 
matin,  au  bailliage  de  Valognes,  suivant  l'ordonnance  de 
Monsieur  le  lieutenant  général  dudit  lieu ,  e7i  date  du  ly  fé- 
vrier ij8g^^\ 

Art.  1".  Election  des  représentantH.  —  Il  est  très  certain  que  ni 
le  clergé,  ni  la  noblesse  ne  choisiront  aucun  membre  du  tiers  état 
pour  leurs  représentants.  Celui-ci  doit  donc  également  avoir  la 
plus  grande  attention  à  ne  choisir  les  siens  que  parmi  ceux  de  son 
ordre;  ainsi  nos  députés  insisteront  fortement  à  en  faire  exckire 
tous  ecclésiastiques,  nobles,  anoblis,  aussi  bien  que  tous  ceux 
qui,  quoique  membres  du  tiers  état,  jouissent  par  leurs  charges 
ou  emplois  des  privilèges  de  la  noblesse,   et  généralement  aussi 


roment  ilémontrc  que  le  liaut-jiisticier 
président  n'y  a  nullement  été  écouté. 
Dans  d'autres  paroisses,  la  résistance 
s'est  traduite  par  une  protestation  après 
l'assemblée ,  qui  a  conduit  à  la  tenue 
d'une  nouvelle  assemblée;,  et  à  la  rédac- 
tion d'un  nouveau  cahier.  (Voir  le 
cahier  de  Pierreville ,  injrà ,  p.  /i5o ,  el  la 
note.  ) 

Des  dillicultés  semblables  se  sont 
produites  pour  la  présence  du  lieute- 
nant général  criminel  Heurlevent  de  la 
Haulle,  aux  assemblées  des  paroisses  du 


Vice!  et  de  Valcanville  {i"J'rà,  p.  l)()4 
et  p.  7o5). 

(')  Population  en  1770  (d'après  Ex- 
pilly)  :  5o9  habitants.  —  Mouvement 
(en  1787):  N.  10,  M.  '1,  I).  o,._  Po- 
pulation actuelle  :  3(ii  habitants. 

'-'  Ordonnance  de  M.  le  lieutenant- 
général  du  bailliage  de  \ alignes,  du 
1  y  février  1  7S9.  A  Cherbourg,  di^  l'impri- 
merie Clamorgan,  imprimeur  libraire, 
1780,  8  pages  in-/i°.  (Exemplaire  aux 
Archives  municipales  de  Cherbourg, 
AA  64.) 


BREUVIIJ.E. 


131 


tous  ceux  qui,  ;i  raison  de  quelque  oilice,  seraient  dans  une  sorte 
de  dépendance  des  seigneurs  ecclésiastiques  ou  laïcs,  tels  que 
leurs  fermiers,  agents  receveurs,  ou  autres  de  cette  nature;  ainsi 
que  les  juges  hauts-justiciers,  procureurs  fiscaux  et  notaires, 
comme  aussi  tous  ceux  (jui  occupent  quelque  charge  de  finance 
ou  d'administration  publique". 

Ils  recommanderont  très  expressément  à  ceux  de  leur  ordre 
nommés  pour  représentants  aux  Etats  généraux  les  points  suiFi- 
sants  qu'ils  s'efforceront  de  tout  leur  pouvoir  de  faire  insérer  dans 
les  cahiers  d'instruction  qui  leur  seront  donnés. 

Art.  2.  Impôt.  —  L'impôt  et  l'injustice  révoltante  de  sa  répar- 


(•'  Uu  faclum  fort  lu  à  la  fin  de  l'an- 
née préoidentc  dans  la  provincp  avait, 
dans  une  forme  très  voisine,  répandu 
les  idées  qu'exprime  le  caliier,  et  l'ar- 
ticle i"  semble  bien  en  être  inspiré  : 
(fil  n'y  a  nulle  apparence,  écrivait 
l'auteur  de  cet  opuscule,  que  lo  clergé 
ni  la  noblesse  prennent  leurs  représen- 
tants dans  le  tiers  état;  il  n'y  aurait 
donc  que  celui-ci  qu'on  pût  inviter  à 
prendre  les  siens  dans  les  deux  pre- 
miers ordres  ;  mais  celte  espèce  de  pro- 
tection qu'il  chercherait  ailleurs  (pve 
dans  ses  droits,  serait  en  quelque  ma- 
nière un  aveu  d'inégalité  qui  ne  sied 
pas  dans  ces  premiers  instants  où  l'éga- 
lité est  réclamée .  .  .  Les  personnes 
exclues  par  les  demandes  du  tiers  étal 
sont  les  hommes  en  place,  les  personnes 
chargées  des  recouvrements  des  deniers 
royaux,  les  juges  des  seigneurs,  leurs 
otficiers  et  leurs  procureurs,  les  fer- 
miers des  seigneurs  et  du  clergé,  ainsi 
(|ue  leurs  cautions. t  {Prenez-y  garde, 
ou  Avis  à  toutes  les  assemblées  d'élections, 
8  des  Exclusions,  dans  Hu>i>k.vu  ,  Elec- 
tions, p.  809-3 1 1.) 

L'exclusion  des  «anoblis-i  et  des  rr  per- 
sonnes jouissant  par  leurs  charges  des 
privilèges  de  la  noblesse -i ,  que  le  pré- 
sent cahier  ajoute  à  l'exemple  d'un  autre 
factum,  le  Mémoire  des  corporations  et 
communautés  du  tiers  état  di;  Rouen , 
3o  novembre  17SS  [Ibidem,  p.  176), 
visait  directement  les  magistrats  royaux 
des  bailliages,  dont  certains  avaient  la 
noblesse  au  moins  personnelle.  Les  ofii- 
cicrs  du  siège  de  Valognes  avaient  pro- 
testé fort  vivement  contre  celte  exclu- 
sion  :   tr Songez,    Messieurs,    que   vous 


êtes  compris  dans  cette  honteuse  pros- 
cription ,  pin'squ'elle  enveloppe  presque 
toute  la  magistrature  du  royaume.  Ainsi 
on  s'eiloroe  de  soulever  le  tiers  étal 
contre  ses  plus  ardents  défenseurs  : 
ainsi  la  magistrature  serait  avilie,  et 
pour  être  magistrat,  il  faudrait  renoncer 
au  plus  beau  titre  de  ciloyen.  Méfiez- 
vous,  disaient-ils  pour  finir,  et  que  le 
peuple  se  défie  de  ces  hommes  ambi- 
tieux qui  n'aspirent  en  secret  à  le  re- 
présenter que  pour  le  mieux  trahir; 
mais  dans  ces  moments  de  crise,  appelez 
d'abord  auprès  de  vous  la  savante  société 
de  jurisconsultes  qui  composent  votre 
barreau  ;  leurs  lumières  ne  peuvent  vous 
élre  qu'infiniment  utiles. î5  (Cité  par  Le- 
CACUEux,  op.  cit.,  p.  aS.j.)- 

Les  insinuations  des  au  teiirsde  facturas 
contre  les  gens  de  robe  furent  d'ailleurs 
peu  écoutées  en  Colenlin;  la  proportion 
des  gens  de  robe  fut  considérable  dans 
les  dépntations,  sinon  dans  les  assem- 
blées primaires,  du  moins  dans  les 
assemblées  des  bailliages,  et  elle  alla 
sans  cesse  croissant  jusqu'à  l'assemblée 
générale  de  Cou  tances.  On  nous  per- 
mettra de  renvoyer,  à  cet  égard ,  à  la 
notice  que  nous  avons  fait  paraître  sur 
La  représentation  des  professions  aiur 
assemblées  graduelles  du  tiers  état  du 
bailliage  de  Cotentin  (dans  Comptes 
rendus  de  l'Association  française  pour 
l'avancement  des  sciences,  congrès  de 
Cherbourg,  igoS,    p.    loG'i  à    108/1). 

Pour  la  présence  dans  lesdéputalious 
des  privilégiés  propremi'nl  dits,  nobles 
et  ecclésiastiques,  voir  l:i  note  sous  le 
procès-verbal  de  rassemblée  prélimi- 
naire du  bailliage,  inj'rà.  p.  7 'ili. 

9- 


Vi-2 


BAILLIACJE  SEGONDAIIΠ DE  VALOGNES. 


lilluu  est  un  des  griefs  qu'il  importe  le  plus  au  tiers  état  de  faire 
redresser,  puisque,  outre  le  poids  accablant  de  ceux  qu'il  supporte 
seul,  il  est  encore  extraordinairement  lésé  dans  la  répartition  de 
ceux  qui  lui  sont  communs  avec  les  autres  ordres '^l 

Les  représentants  du  tiers  état  ne  doivent  donc  rien  omettre 
pour  ffiire  cesser  cet  abus  oppressif,  en  insistant  fortement  sur  la 
suppression  totale  des  impôts  qui  lui  sont  propres,  et  leur  conver- 
sion en  un  autre  impôt  réparti  également  sur  tous  les  ordres  sans 
distinction. 

Mais  comme  les  différentes  (dasses  de  privilégiés  ne  manque- 
ront pas  de  se  réunir  pour  maintenir  autant  que  possible  leurs 
privilèges  abusifs,  —  s'il  n'est  pas  possible  de  parvenir  à  une  sup- 
pression totale,  ils  doivent  du  moins  solliciter  vivement  la  limita- 
tion la  plus  étroite  de  ces  prétendus  privilèges,  et  demander  une 
(iiiniimtioii  considérable  sur  la  taille  et  ses  accessoires,  sauf,  si  les 
besoins  de  l'Etat  l'exigent,  à  suppléer  à  cette  réduction  par  un 
autre  impôt  commun  à  tous  les  ordres. 


AiiT.  3.  La  corvée.  —  L'impôt  représentatif  de  la  corvée  pour  la 
confection  et  entretien  des  routes  ne  doit  point  sans  doute,  comme 
il  a  été  pratiqué  jusqu'ici,  être  porté  sur  le  tiers  état  seul.  Ce  sont 
les  grand.^  propriétaires  qui  profitent  le  plus  en  toutes  manières  des 
routes;  les  seules  lumières  de  la  raison  et  de  l'équité  naturelle 
dictent  assez  (ju'ils  doivent  donc  contribuer  à   leur  confection  et 


('•*  Les  oHicicrs  iniinicipaux  de  Valo- 
{{iKïs  lais;iient  l'année  j)ri''cédente  une 
remarque  semblable  dans  leur  adresse 
au  roi  :  ce  Dans  Télat  actuel,  écrivaient- 
ils,  les  impôts  ne  portent  pas  tous  de 
ia  même  manière  sur  toutes  les  classes 
de  citoyens.  Les  deux  premiers  ordres 
ont  des  privilèges,  des  exemptions  dont 
le  tiers  état  ne  jouit  pas.  Ce  dernier 
(  si  li>  plus  nombreux,  et  celui  qui  j)aie 
I'.'  plus. 7)  [Extrait  du  registre  des  déli- 
(jcralions  de  l'hôlcl  de  ville  de  Valognes, 
3  novembre  ij88,  Arcli.  nat. ,  lia  35, 
i.  70.)      _ 

Impositions  de  Breuville  pour  1789  : 
taille,  820  1.-,  ace,  o36  1.  ;  cap.,  53i  1. ; 
corvée,  279!.  8s.  8  d.  ;  vingt.,  837  1. 
8  s.  5  d.;  lerr. ,  70  I.:  bât.,  a '1  1.  Au 
total,  3,080  1.  17  s.  1  d. 

Lignes:  100,  dont  gn  propriétaires 
exploitants  (pour  91  7  1.  1  7  s.  6  d.)  el 
8  fermiers  (pour  5a  1.  5  s.).  —  Privilé- 
giés :  pour  le  clergé ,  le  curé  M'  Laurent 


(jallis,  et  pour  la  noblesse,  le  seigneur 
Louis-François  Dubérissier  (non  résid.). 

Biens  des  Phivilégiks.  —  11  n'est 
rclové  à  VElal  des  biens  nalionaux  d'au- 
tre bien  ecclésiastique  que  la  cure,  con- 
sistant en  maison  presbytérale,  bâtiments 
d'exploitation  et  k  vergées  1  '2  de  terre 
(non  est.).  Aucune  partie  de  la  paroisse 
ne  relève  du  domaine  ni  do  fiels  ecclé- 
siastiques, de  l'avis  des  officiers  muni- 
cipaux ;  on  trouve  pourtant  une  décla- 
ration de  9  boisseaux  de  froment  mesure 
de  12  pots,  due  au  domaine  par  le 
sieur  Louis  Blancliemain,  qui  déclare 
payer  cette  rente  crsans  possi'der  aucun 
fonds  et  s.ms  savoir  pourquoi,  et  de- 
mande qu'on  lui  justifie  des  titresT). 
(Arch.  A'Ianche,Q4'ilJ.) 

Les  contrôleurs  des  vingtièmes  esti- 
ment en  1787  à  1,800  livres  seulement 
l'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
lie  la  paroisse.  (Archives  Calvados, 
C  6.019.) 


BREUVILLE. 


133 


entretien,  à  raison  de  leurs  propriétés.  C'est  ce  cjiie  nos  députes 
feront  soigneusement  observer. 

Ils  doivent  aussi  ijisister  fortement  pour  que  tous  les  impôts  à 
venir,quels  que  soient  leur  objet  et  leur  détermination,  deviennent 
une  charge  commune  à  tous  les  citoyens  de  tous  les  ordres  sans 
distinction;  qu'aucun  ne  puisse  avoir  lieu  que  pour  un  temps 
limité,  et  d'une  assemblée  nationale  à  l'autre  tout  au  plus;  et  que 
le  terme  expiré  il  cesse  de  pouvoir  être  levé  de  nouveau  sans  pou- 
voir être  prorogé,  sous  aucun  prétexte  que  ce  soit,  sans  le  consente- 
ment préalable  de  la  nation  assemblée. 

Enfin  que  dans  l'établissement  des  impôts  l'on  préfère  toujours 
les  moins  onéreux  aux  peuples  et  les  moins  préjudiciables  au  progrès 
de  l'agriculture,  en  les  portant  de  pn^tV'rence  sur  des  objets  de 
luxe  et  de  frivolité^'l 

Art.  ^i.  Etals  de  Normandie.  —  Mais  ce  serait  un  faible  avantage 
pour  le  tiers  état  d'obtenir  les  points  ci-dessus,  si  l'on  maintenait 
l'ancienne  forme  de  répartition  et  surtout  celle  usitée  jusqu'ici  pour 
le  dixième;  et  les  seigneurs  sauraient  bientôt  le  leur  rendre  illu- 
soire, en  se  faisant  par  leur  crédit  décharger  de  la  majeure  partie 
de  cet  impôt,  pour  le  rejeter  presque  en  entier  sur  le  tiers  état. 
C'est  un  très  grand  inconvénient,  auquel  on  ne  peut  efhcacemerl 
remédier  que  par  une  nouvelle  forme  d'administration,  ([ui  seuh' 
peut  rendre  cet  arrangement  stable  et  durable. 

Pour  cet  efTet,  nos  représentants  solliciteront  vivement  de  la 
bonté  et  de  la  justice  du  roi  le  rétablissement  des  anciens  Etats 
particuliers  de  la  province  de  Normandie,  formés  à  peu  près  sur  le 
plan  adopté  récemment  par  la  province  de  Dauphiné^-^,  lesquels 
Etats  seraient  chargés  des  ditlérentes  branches  de  l'administration 
relatives  à  la  province,  et  notamment  du  soin  de  répartir  tous  les 
impôts  quelconques  entre  les  ditlérentes  communautés  ({ui  la  com- 


'"  Cf.  le  cahier  de  Bri((|(ictK'C, 
art.  2  1  et  93  {infrà,  p.  1/18).  Ci-rlains 
passages  du  présent  caliier  trahissent 
un  emprunt  direct. 

(''  La  com|)osition  des  futurs  Klats 
provinciaux  trsur  le  modèle  des  Ktals  du 
Dauphinéi  avait  été  deniandéi;  par  les 
olliciers  municipaux  de  Valognos.  dans 
leur  adresse  précitée.  Une  citation  fera 
comprendre  ce  que  l'on  entendait  par 
là  :  T|,eclerjTé,  avaient-ils  remarqué,  le 
clorgi'  qui  jouit  de  tous  les  privilèges  de 
la   nohiesse,   mais  ([ui  est  moins  nom- 


hreu\,  le  clerffé  (pii  a  une  forme  d'iin- 
posilion  particulière  pour  lui  et  qui 
n'est  point  assujeUi  personnellement  à 
tous  les  impôts  dont  la  nohiesse  est  pas- 
sible, pourrait,  sans  hlessor  la  jusiice, 
avoir  uu  nombre  de  représontauls  moins 
{[cand  (pie  la  nohiesse,  et  nous  voyons 
que  cela  vient  d'(''lre  é-lahli  ainsi  dans 
la  nouvelle  fornmtioii  des  Etats  du 
l)au|)liiu(''."  (1'j.Tlrnil  ilit  registre  des  dc- 
Ithéralwns  de  riiôirl  de  ville  de  \  alognex , 
fi  novembre  fjHH,  Arcli.  nat.,  Ha  3.^), 
1.70.) 


\u 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


posent;  sans  que  ni  l'intendant,  ni  les   élections,  ni  aucun   autre 
corps  de  magistrature  puisse  s'y  immiscer  en  manière  quelconque. 

Art.  5.  Municipalités. —  Par  la  même  raison,  la  conservation  et 
maintien  des  municipalités  établies  par  l'édit  de  juin  l'yBy''^  est 
indispensal)lement  nécessaire  pour  une  juste  répartition  entre  les 
difl'érents  contribuables  de  la  communauté,  sous  l'inspection  seule 
des  Etals  avec  lesquels  elles  correspondraient;  sans  cela  il  est  évi- 
dent que  cette  répartition  étant  confiée  à  des  collecteurs  pris  à  tour 
de  rôle  et  au  basard ,  souvent  peu  instruits  et  faciles  à  intimider, 
les  seigneurs  et  autres  puissants  contribuables  ne  payeraient  bien- 
tôt plus  des  charges  générales  de  la  communauté  que  ce  qu'ils 
voudraient  bien  en  payer;  des  collecteurs  qui  seraient  souvent 
leurs  fermiers,  agents,  ou  à  leurs  gages  et  sous  leur  dépendance, 
oseraient-ils  les  mécontenter?  ou  le  pourraient-ils  de  même  faire 
impunément? 

Les  municipalités  composées  du  curé  e1  des  principaux  d'une 
paroisse,  tout  à  fait  indépendants  le  plus  souvent  des  seigneurs, 
seraient  vis-à-vis  d'eux  dans  une  position  bien  différente,  et  par 
conséquent  elle  peut  seule  leur  faire  porter  leur  juste  part  des 
contributions  générales. 

AiiT.  6.  4sspnihlées  prùrinrinloa.  —  Dans  le  cas  seulement,  peu 
vraisemblable,  où  Sa  Majesté  ne  jugerait  pas  à  propos  de  rétablir 
les  Etats  provinciaux  de  Normandie,  nos  représentants  insisteront 
fortement  sur  la  conservation  des  assemblées  provinciales  établies 
par  l'édit  de  juin  1787,  en  rectifiant  toutefois  l'édifice  primitif  de 
leur  institution ,  et  en  demandant  que  ces  assemblées  soient  re- 
créées de  nouveau  et  formées  par  une  élection  pliMuement  libre 
des  trois  ordres  de  la  province  réunis,  non  par  une  nomination  à 
laquelle  la  province  n'a  eu  jusqu'ici  aucune  part. 


'')  Edil  porl(tnl  création  d'axHeinhléos 
provinciales  et  municipales,  VersaiJlos, 
juin  1787  (IsAMiiEnT,  XXVIll,  36'i, 
n°  9.3.50).  11  faut  joiuflro  Reniement  sur 
In  formation  et  la  nnnposilion  des  assem- 
bléus  qui  auront  lihu  dans  la  gcnéralilr 
de  Cnen,  en  vertu  de  l'édit  portant 
rréalinn  des  assenitdées  provinciales, 
1.")  juillet  1787  (texto  (tans  IlmPEAu, 
Gouvernenient ,  V,  p.  IVi5). 

ji'assemtïléo  provinciale  avait  donné 
otlo-nn^mi'  une  interprétation  assez  li- 
bérale (le  quelques-unes  des  dispositions 
d<'    ce    dernier    n'-'Hement.    Elle    nviiit 


arnUé  à  to  livres  d'imposition,  de 
quelque  nature  qu'elles  soient,  —  soit 
10  livres  de  taille,  ou  lo  fi\Tes  de 
rapitation  nu  de  vin/^fiénK^s,  —  le  rens 
iiniqu(>  exi}j('  pour  faire  ])arlip  de  l'as- 
seml)lée,  et  des  tolérances  particulières 
étaient  admises  pour  tes  paroisses  pau- 
\re-i  et  les  fermiers  des  terres  d'autrui. 
D'autre  part,  elle  avait  admis  que  les 
nobles  non  seigneurs  et  les  ecclésiasti- 
ques pourraient  être  élus  membres  de 
l'assemblée  municipale  et  que  le  syndic 
serait  choisi  indistinctement  dans  tes 
trois  ordres.  (Ibid.,  V,  3/17.) 


BREU  VILLE.  135 

L'on  ne  peut  nier  en  effet  que  ces  assemblées  provinciales 
(quoiqu'elles  eussent  le  défaut  essentiel  de  n'être  pas  originaire- 
ment composées  de  membres  librement  élus  par  ceux  qu'ils  doivent 
représenter)  n'eussent  cependant  fait  un  tri^s  grand  bien ,  si  elles 
n'avaient  pas  été  aussi  contrariées  qu'elles  l'ont  été  par  certains 
corps  puissants"^  qui  ne  pouvaient  se  dissimuler  que  les  possessions 
des  membres  qui  les  composent  ne  trouveraient  pas  à  beaucoup 
j)rès  auprès  d'elles  autant  de  facilité  pour  se  soustraire  à  l'impôt, 
au  préjudice  du  peuple ,  qu'ils  en  trouvaient  dans  rancieiuie  forme. 
Mais  pour  que  ces  sortes  d'assemblées  puissent  faire  le  bien,  il 
serait  nécessaire,  d'après  l'expérience  qui  en  a  été  faite,  que  le 
Gouvernement  voulût  bien  leur  confier  un  pouvoir  un  peu  plus 
étendu  pour  l'avenir,  et  surtout  qu'on  interdit  aux  élections  et 
autres  corps  de  magistratm-e  toute  connaissance  de  leurs  opé- 
rations, dont  elles  ne  seraient  comptables  qu'au  Conseil  de 
Sa  «Majesté ,  sans  quoi  elles  ne  pourront  jamais  faire  le  bien  que 
faiblement. 

Art.  7.  Suppression  des  milices.  —  Un  autre  objet  très  intéres- 
sant pour  le  bonheur  de  la  province,  et  sur  lequel  il  doit  être 
recommandé  très  expressément  aux  représentants  du  tiers  état  de 
s'occuper  fortement,  c'est  la  suppression  de  la  milice,  tant  pour  le 
service  de  terre  que  de  mer  (2).  Le  cœur  paternel  de  Sa  Majesté  serait 

")     Aiiusion  aux  multiples  difficultés  côté,  avait  refusé   de    rocoimaître    les 

-soulevées  par  les  parlements  contre  \o  nominations  de  collecteurs  faites  par  les 

fonctionnement  des  assemblées  provin-  bureaux  intermédiaires ,  et  les  bureaux 

cialos,  et  tout  spécialement  contre  l'ap-  de   l'Intendance   n'avaient    point  voulu 

plication  des  réformes  qu'elles  inaugu-  donner  communication  des  pièces  né- 

raient  en  matière  financière.  Le  parle-  cessaires  pour  le  répartement  des  tailles, 

mont    de   Rouen   en  parlicidier   s'élail  De  tout  cela  il  était  résulté  qu'en  1788 

opposé   d'abord   à  ce  que  l'imposition  la  répartition  des  impositions  n'avait  pu 

représentative  de  la  corvée,   votée   par  se  faire   encore   suivant  les   (rnouvelles 

l'assemblée    provinciale   de   Basse-Nor-  formes  n,  et  que,  faute  d'avoir  pu  rendre 

inandie,  et  établie  par  elle  crau  marc  la  exécutoires  les   rôles   de  la  corvée  des 

livre  de  la  taille,  accessoires  et  capita-  chemins,  la  Commission  intermédiaire 

tionr,,  fût  assise  sur  une  autre  base  que  était   obligée  d'arrêter  les  travaux  les 

celle  de  la  capitation  roturière  (arrêt  du  plus   urgents.  (Voir   les  détails  de  ces 

27  novembre  1788);  il  n'avait  consenti  incidents,    dans    Compte    rendu   de    la 

ensuite  à  enregistrer  (ju'avec  une  linii-  Comuimsion  de  Basse-Normamlie ,  p.  ;<, 

lalion     et    en    la    réduisant    à    .')    sols  7,  17a  sq.) 

par  livre  de  la   taille  l'imimsition   des  W  Les   doléances   sur    la    milice   de 

cliemiiiN;    il    venait    de    refuser    enfin  «m-f  se  rencontrent  moins  8ou\ent  dans 

d  eniegislrer  \a  Déclamtiou  du  a j  juin  les   cahiers  du  bailliage   secondaire  de 

17S7.  qui  modifiait  les  fondions   des  Valognes  que  dans  ceux  du  ressort  prin- 

coUecteurs  et   confiait    aux    assemblées  cipal   de  Coutances.  La  région,  par  sa 

intermédiaires  le   contrôle  de  la  levée  situation   péninsulaire,   se   trouvait  eu 

(les  deniers.  La  Cour  des  Aides,  de  son  effet  beaucoup  plutôt  assujettie  à  la  mi- 


136 


BAILLI  \r.E  SPXONDAIRE  DE  VALOGNES. 


sûrement  très  vivement  aflecté,  si  elle  avait  une  connaissance 
exacte  des  maux  sans  nombres  qui  en  résultent  pour  ses  peuples, 
de  la  manière  dont  elle  dépeuple  les  campagnes,  et  des  dépenses 
énormes  qui  en  résultent  pour  les  particuliers;  et  le  tout  sans 
qu'il  en  résulte  aucun  bien  réel  pour  l'Etat. 

Nos  députés,  à  l'exemple  de  plusieurs  provinces,  offriront  donc 
au  roi,  pour  se  rédimer  du  tirage,  un  impôt  qui  sera  établi  sous 
le  nom  de  rachat  de  la  milice,  et  qui  sera  également  réparti  sur 
tous  les  biens  fonds  et  propriétés  des  trois  ordres.  A  ce  moyen ,  au 
lieu  que  les  milices  ne  fournissaient  au  roi,  soit  pour  la  terre,  soit 
pour  la  marine,  que  d'assez  mauvais  soldats  sans  aucune  aptitude 
pour  la  guerre  et  dont  le  plus  grand  nombre  périssait  dès  la  pre- 
mière campagne,  le  roi  pourra  remplacer  ce  service  par  des  sol- 
dats bien  aguerris  et  disciplinés,  par  des  matelots  instruits  qu'il  se 
procurera  facilement  au  moyen  de  cette  contribution;  et  aurait  de 
plus  l'avantage  si  précieux  à  la  bonté  de  son  cœur  de  porter  le 
calme  et  la  tranquillité  dans  le  sein  de  ses  sujets,  que  ce  terrible 
fléau  venait  désoler  tous  les  ans. 

AiiT.  8.  Volières  et  irarcnves.  —  Nos  représentants  solliciteront 
aussi  la  destruction  entière  des  colombiers,  volières  et  garennes, 
si  multipliés  aujourd'bui  dans  les  campagnes  qu'elles  désolent  en 
tout  temps ,  mais  surtout  dans  le  temps  de  l'ensemencement  et  dans 


lice  de  mer  {garde-côte).  Seules  tes 
paroissos  du  centre,  autour  de  Valognes, 
qui  se  trouvaient  en  deçà  de  la  «iijjne 
des  deux  lieues  de  côte«,  lournissaient 
aux  soldats  provinciaux;  et  le  nombre 
n'en  dépassait  pas  9 5  pour  le  bailliafje 
(dont  22  appartenant  à  réiection  do 
Valognes,  3  à  celles  de  Careiilan),  aloi's 
que  1  oT)  paroisses  dans  le  bailli;ijje  étaient 
sujettes  aux  levées  des  garde -côtes  et 
des  canonniers  auxiliaires  de  la  marine. 
Il  n'est  pas  possible  de  déterminer 
exactement  la  part  qui  incombait  dans 
l'une  et  l'autre  levées  aux  paroisses  du 
bailliage  d<'  Valognes  en  particulier.  Les 
levées,  en  effet,  se  faisaient  par  groupes 
de  paroisses  réparties  par  ele<tioiis,  et 
ces  groupements  sont  fort  loin  de  cor 
respondie  aux  divisions  bailliagères.  On 
peut  reconnaître  pourtant  (pn-,  pour  la 
milice  de  terre,  les  plaintes  des  pa- 
roisses, bien  que  manifestement  exa- 
gérées, n'étaient  f)as  tout  à  fait  sans 
fondement.   Le   c()nlin<;enl   demandé   à 


l'élection  de  Valognes  était,  en  effet, 
pour  l'année  1788,  de  69  miliciens 
pour  1,628  inscrits,  alors  que  l'élec- 
tion de  Saint-Lô,  pour  2,798  inscrits, 
ne  fournissait  que  58  miliciens,  et 
celle  de  Mortain,  pour  1,716  inscrits, 
ai  miliciens  seulement.  11  y  avait  là, 
évidenunent,  une  inégalité  choquante. 
(Voir  Etnl  par  subdélégation  des  tiragea 
des  troupes  provinciales,  1^88 ,  Arcli. 
Calvados,  G  1916.) 

La  paroisse  de  Breuville,  qui  était 
sujette  justement  à  la  milice  de  terre, 
avait  tiré  en  1788  avec  la  paroisse  de 
Tollevast,  du  bailliage  de  Saint-Sauveur- 
le- Vicomte.  Les  deuv  communautés 
avaient  présenté  ensemble  au  tirage 
y.3  garçons  seulement,  sur  lesquels  to 
avaient  été  déclarés  exempts,  un  réformé 
comme  infirme,  un  autre  écarté  |)onr 
défaut  dr  taille;  it  seulement  avaient 
pris  part  an  tirage,  pour  fournir  im 
milicien.  [Etat  précité,  Arch.  tlalvados, 
r,  1916.) 


BREUVILLE. 


137 


celui  de  la  récoite.  Les  sei^jneurs,  tar;t  ecclésiastiques  que  laïcs, 
qui  ne  peuvent  ignorer  le  tort  que  souffrent  leurs  vassaux  de  la 
part  de  ces  animaux  malfaisants,  doivent,  ce  semble,  d'autant  plus 
aisément  acquiescer  à  cette  juste  demande  du  tiers  état,  qu'il  est 
certain  qu'ils  en  retirent  personnellement  un  très  petit  produit,  et 
qui  ne  peut  aucunement  entrer  en  compensation  du  tort  ([u'oii 
éprouvent  tous  les  cultivateurs  et  leurs  fermiers  à  eux-mêmes. 

Et  à  l'égard  de  ceux  qui  seraient  bien  et  dûment  autorisés,  et 
qui  par  là  doivent  être  regardés  comme  propriété,  ils  demande- 
ront ((u'au  moins  les  pigeons  soient  soigneusement  enfermés  pen- 
dant les  temps  de  la  semence  et  de  la  récolte ''^ 

Art.  9.  Suppression  des  déports.  —  Il  sera  aussi  très  spécialement 
enjoint  à  nos  représentants  de  demander  l'abolition  d'un  droit  par- 
ticulier à  cette  province,  dans  laquelle  il  s'est  toujours  maintenu 
malgré  les  décrets  de  plusieurs  conciles.  C'est  le  droit  de  déport, 
qui  a  lieu  à  la  mutation  de  cbaque  curé,  et  en  vertu  duquel  l'évèque 
et  l'archidiacre  s'emparent  de  la  première  année  du  revenu  de  la 
cure,  qu'ils  afTerment  à  l'encan,  quoique  cet  usage  ait  été  proliibé 
par  plusieurs  conciles'^'  et  ne  soit  fondé  sur  aucune  loi;  l'on  ne 
saurait  concevoir  ie  mal  qui  en  résulte  pour  les  paroisses,  dont  les 
pauvres  sont  par  ce  moven  privés  pendant  deux  ans  au  moins  et 
quelquefois  trois  de  la  principale  assistance  qu'ils  avaient  dans  la 
charité  de  leurs  pasteurs.  Si  le  curé  meurt  aussitôt  après  la  paques^^', 


'"'  Ci.  ie  caliier  de  Saint-Paui-des- 
Sabions,  arl.  to  à  la  {iiifrà).  La  pa- 
roisse de  Brouviiie  pouvait  d'autant 
plus  justement  soufTiir  de  la  multipli- 
cili-  dos  colombiers  qu'elle  relevait  de 
plusieurs  iiefs,  savoir  :  le  fief  de  Ber- 
ihainville,  membre  de  la  baronnie  de  la 
Ijuiliumière,  appartenant  en  1789  à  la 
demoiselle  Lordat,  le  fief  de  Bellevitle 
à  M.  de  Gerville,  enfin  la  seigneurie 
du  lieu ,  à  M.  Louis-Tbomas  Duhéris- 
sier.  (Arff.  Déclaration  de  iCjû,  Arcli. 
Manche,  A  3578.) 

Nous  n'avons  point  Y  Etat  des  reiilcs 
de  1790.  Le  domaine  possédait  des 
rentes  montant  à  6  boisseaux  de  fro- 
ment, estimées  Ho  i.  5  s.  (Arcli.  Manche, 
A  3365.) 

Biens  nobles.  VKUil  de»  biem-fonds 
apparteuant  à  des  personnes  absentes, 
dressé  à  la  date  du  a  juin  1799  par  la 
municipalité,  signale  deux  domaines 
importants  à   lîreuville  :    1"   la    demoi- 


selle Lordat,  «qu'on  dit  domiciliée  à 
Parisn,  possédant,  dans  les  diflérentes 
sections  de  ia  paroisse,  687  vergées 
17  perches  de  terre,  dont  /ioo  de  bois 
en  coupe  réglée,  ie  reste  en  laboiu-, 
marais  et  landage,  pins  des  rentes  (rdoiit 
on  ne  connaît  ni  le  nombre  ni  ia  va- 
leur»; a"  le  sieur  Jean-Hervé  Simon, 
ex-seigneur  de  Teiutlieville,  possédant 
dans  les  sections  de  fria  loi  naissantes 
et  de  (tla  liberté'  existante w  une  petite 
ferme,  bâtiments  avec  96  verg.  38  per- 
ches de  terre,  dont  est  fermier  le  sieui 
Jean  Rrissot,  pour  lui  prix  non  indique. 
(Arch.  Manche,  Q''  '  16.) 

'-'  Voir  le  cahier  de  Cantoloup,  ar- 
ticle 1  1  et  la  note  [infrà,  p.  173).  i'our 
l'origine  et  l'explicitien  du  droit  de  di'- 
port,  on  voudra  bien  se  reporter  à  ce 
([ue  nous  avons  noté  sons  le  cahier  de 
Cambernon,  art.  iv  (au  tome  I",  p.  937.) 

(^'  La  durée  du  dé'port  normand, 
selon  Routier,  était  luiiformi'uient  d'une 


138 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  \ALOGNES. 


des  héritiers  avides  s'emparent  promptement  de  la  succession  et 
ne  songent  guère  à  soulager  les  pauvres  sur  le  produit  de  l'année, 
qu'ils  vendent  communément  au  plus  offrant.  Vient  ensuite  le  fer- 
mier du  déport,  au  nom  de  l'évêque,  lequel  ne  s'occupe  guère 
davantage  des  besoins  des  pauvres ,  et  ne  songe  qu'à  tirer  le  plus 
grand  profit  possible  des  revenus  attachés  au  bénéfice  dont  il  livre 
le  service  spirituel  au  premier  prêtre  qui  lui  demande  le  moins  et 
qui,  le  plus  souvent,  n'a  aucune  capacité;  d'où  il  arrive  que  le 
spirituel  de  la  paroisse  souffre  encore  [)lus  que  le  temporel.  Le 
nouveau  curé  entre  entin  en  |)ossession  le  i*""  janvier  suivant,  mais 
comme  il  ne  récolte  qu'au  bout  de  huit  à  neuf  mois,  quelques 
bonnes  intentions  qu'il  ait,  les  pauvres  ne  peuvent  pas  trouver  en 
lui,  cette  première  année,  une  grande  ressource;  ainsi,  voilà  trois 
années  consécutives  sans  (ju'ils  soient  assistés. 

Déjà  quelques  évéques  de  Normandie  ont,  à  ce  que  l'on  nous 
assure,  reconnu  les  abus  multipliés  qui  résultaient  des  déports,  et 
ont  eu  assez  de  générosité  pour  y  renoncer''^.  Il  est  à  espérer  que 
les  autres,  qui  ont  des  évéchés  très  opulents,  indépendamment  des 
bénéfices  qu'ils  ont  d'ailleurs,  se  porteront  facilement  à  imiter  un 
exemple  si  généreux;    mais  il  n'est  pas  moins  nécessaire,    pour 


année  uliie,  c'esl-à-dire  (|ue  l'évoque, 
pour  les  deux  tiers,  l'archidiacre  pour 
un  tiers,  rocueiliaient  le  revenu  entier 
d'une  année  de  tous  les  biens,  dîmes, 
profil,  casiiel  et  émoluments  dépendant 
du  bénéfice  vacant. 

La  date  du  commencement  de  la 
jouissance  toutelois  était  assez  variable, 
suivant  les  usaf][es  des  didérents  dio-èses 
de  la  provinc(î.  Tandis  (jue  l'ardiidiocèse 
de  Rouen  la  faisait  commencer  la  veilli' 
de  Noël,  et  celui  d'Evreux  le  dimanche 
de  Lactare,  dans  la  majorité  des  dio- 
cèses, dont  ceux  de  Coutances  et 
d'Avranches,  le  déport  paitait  seule- 
ment de  la  veille  de  Pà(|ues.  Ces  dates 
divergentes  paraissent  en  corrélation 
naturelle  avec  le  point  de  départ  dille- 
rent  fixé  dans  ces  diocèses  pour  l'année 
de  jouissance  accordée  aux  héritiers, 
dont  nous  parlons  plus  loin  sous  le 
cahier  de  Couville  (  art.  8  ,  infin ,  p.  s  l 'i  ). 
La  combinaison  de  cette  rè[jle  du  déport 
avec  rusajfe  (pu  allrilmait  aux  hérilie  s 
du  curé  décédé  les  fiiiils  de  l'année 
courante,  conduisait  à  celle  consécpience 
choquante,  que  les  cahiers  ont  plusieurs 
fois  relevée,  qu'une  cun^  dont  le  titu- 
laire venait    à  décéder    (pielques  jours 


après  Pâques,  payait  deux  années  en- 
tières de  son  revenu  à  des  étrangers, 
la  première  année  aux  héritiers,  comme 
ac(|uise  par  leur  auteur,  la  seconde  à 
l'évêque  et  à  l'archidiacre,  au  litre  du 
droit  de  déport.  (Voir  Routier,  Prat. 
hénef.,  p.  39o;  Houard,  Dicl.  analyt., 
\"  Déport,  t.  I",  /176.) 

(')  L'aimée  précédente,  en  efiet, 
ré\èque  de  Séez,  M.  Duplessis  d"Ar- 
{jentré,  en  réorganisant  le  chapitre  de 
sa  cathédrale,  et  lui  abandonnant  une 
partie  de  la  mi'nse  de  l'abbaye  sup- 
primée de  Saint-Martin  de  Sées,  avait 
|»rofité  de  la  circonstance  pour  suppri- 
mer en  même  temps,  à  la  grande  satis- 
faction du  clergé  de  sou  diocèse,  le 
déport  de  l'évêque  et  de  l'archidiacre. 
[DcUbérations  du  clinpitre,  ao  octobre 
i-j83  et  if)  juillet  ij8S,  rapportées  par 
11.  Marais,  Essni  hitlorique  sur  la  cathé- 
drale et  le  chapitre  de  Sées,  Alenç.on, 
iS-yH,  in-8°,  p.  93((.)  —  Nous  trou- 
\ons  |)(iMrtanl  un  voni,  isolé  d'ailleurs, 
pour  raliolition  du  déport  dans  un 
cahier  du  bailliage  d'AJençon  (Cahier 
de  ColomhiiM's,  art.  10,  dans  L.  Du- 
VAL,  Cahii-ra  ili  bailliage  d' Ali-mon , 
]).  10a). 


BREUVILLE. 


139 


rendre  ce  bienfait  stable  et  permanent,  qu'il  soit  également  aboli 
partout  où  il  existe,  et  c'est  cette  loi  que  nos  représentants  doivent 
fortement  solliciter. 

AitT,  10.  Réparations  des  presbytères.  —  Comme  l'abolition  des 
(li'ports  donnerait  aux  curés  une  année  de  plus  des  nnenus  de 
leurs  bénéfices,  il  serait  juste  aussi,  ce  semble,  de  décbarjjor  à 
l'avenir  ces  paroissiens  de  l'entretien  des  presbytères,  qui  demeure- 
raient en  entier  à  la  charge  des  curés,  tant  pour  les  grosses  répa- 
rations que  pour  les  menues. 

11  est  dillîcile  de  concevoir  combien  cet  entretien  devient 
(juelquefois  onéreux  aux  habitants,  non  seulement  dans  le  cas  où 
ces  bâtiments  se  trouvent  à  réédifier  à  neuf,  mais  encore  lorsqu'il 
est  question  d'une  partie  seulement  de  ces  sortes  de  réparations. 
Cela  entraîne  d'ailleurs  très  souvent,  entre  le  curé  et  les  parois- 
siens, des  procédm-es  très  longues,  quelquefois  interminables,  qui 
aboutissent  à  ruiner  également  en  frais  de  justices  le  curé  et  la 
communauté.  L'on  en  voit  un  exemple  frappant  dans  une  paroisse 
de  ces  cantons,  où  une  pareille  reconstruction  a  introduit  des  pro- 
cédures qui  sont  encore  loin  d'être  finies,  malgré  plusieurs  juge- 
ments interlocutoires  suivis  de  saisies,  sans  que  le  fond  de  la 
contestation  soit  encore  fort  avancé'".  La  même  chose  doit  avoir 


(''  Il  paraît  hors  de  doute  que  c'est 
de  la  paroisse  même  de  Brouvijle  que 
les  rédacteurs  du  cahier  veulent  parler. 
D(>s  dilficiiltés  s'étaient  élevées  récem- 
iiK-nt  entre  le  curé  et  les  paroissiens 
pour  la  réparation  du  presbytère,  dont 
nous  avons  un  témoiffnage  dans  VAiTfl 
lin  Conseil  autorimnl  une  levée  d'nnposi- 
lions  pour  fraie  de  procédure  contre  le 
curé,  en  date  du  a/i  août  178.')  (Arcli. 
Calvados,  G  i35i).  Gomme  la  vérité 
cependant  est  toujours  malaisée  à  dé- 
gajjer  dans  ces  (piestions,  voici  ce  que 
nous  lisons  dans  la  déclaration  du  curé 
de  1 790  : 

«A  mon  arrivée  à  Breuville,  je  trou- 
vai le  tout  dans  le  plus  mauvais  étal 
possible;  j'ai  été  obliffé  de  faire  hàtir  la 
basse-Cour  tout  neuf,  ce  (|iii  m'a  liori'i- 
lileniont  coûté.  La  somme  que  je  tirai 
des  hTriliers  de  mon  prédécesseur,  el 
ipii  était  de  ,"^,000  livres,  n'ayant 
pas  sulfi  au  quart  des  débours  que  j'ai 
été  obligé  de  faire,  de  l'aveu  même  de 
l'architecte  qui  en  avait  fait  le  devis, 
...  en  sorte  que  pour  ne  pas  grever  ma 


famille,  je  me  suis  constitué  en  plus  de 
900  livres  de  rentes.  J'espère  de  l'équilé 
de  MM.  du  district  et  du  département 
(|u'ils  voudront  bien  y  avoir  égard.  C'est 
une  dépense  (|ue  je  n'aurais  sûrement 
pas  faite  si  j'avais  prévu  les  événements 
actuels,  n  [Déclar.  oriffinale,  la  n'i- 
vembre  ly.'yo,  Arcli.  Manche,  Q*'  iB.) 
Lequel  avait  raison,  du  curé  ou  de 
la  municipalité,  c'est  ce  qu'on  décidera 
si  l'on  veut.  Ce  que  nous  constatons 
sûrement,  c'est  que  les  rappori s  étaient 
fort  tendiH  entre  eux.  ISEtal  des  hims 
iiuliouiMix.  (le  1  790  noiis  en  fournit  une 
autre  preuve  :  les  ofliriers  mimicipauv 
s'y  pliigiieiit  très  longuement  du  curé, 
(pii  vient  de  retirer  au  maître  d'école 
la  jouissance  d'une  petite  maison  que 
son  prédécesseur  lui  avait  jiis(|ue-là 
bénévolement  (■i)nr(''dée,  en  attendant 
qu'on  pût  lui  assurer  «un  sort  plus 
condigne^.  Le  maître  d'école,  n'ayant 
plus  de  domicile,  a  dû  (juilter  la  pa- 
roisse, et  on  n'espère  pas  en  retrouver 
un  pour  la  faillie  rétiibution  n'iacliée  i^ 
l'école,   même   en  y  joignant  la  custo- 


1  M) 


BAILIJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lieu  pour  le  chancel  et  la  sacristie,  qui  doivent  être  à  la  charge  des 
décimateurs. 


Art.  11.  Dîmes.  —  L'impôt  des  dîmes  qui,  bien  apprécié, 
comprend  le  cinquième,  même  le  quart  des  productions  de  chaque 
paroisse,  demande  qu'il  soit  modifié,  de  manière  qu'il  soit  moins 
onéreux  au  peuple,  déjà  beaucoup  surchargé  d'impôts. 

De  plus  insisteront  à  faire  établir  l'égalité  entre  les  paroisses, 
étant  révoltant  que  dans  un  même  canton  les  unes  soient  soumises 
à  la  dime  de  trémaine,  agneaux  et  autres  objets  de  cette  espèce ''\ 
tandis  que  d'autres  y  joignantes  en  sont  exemptes;  c'est  avec  d'au- 
tant plus  de  raison  que  ces  droits  ne  sont  acquis  aux  bénéficiers 
que  par  des  délibérations  surprises  et  illégales. 

Art.  12.  Grandes  routes.  —  Les  abus  singuliers  qui  se  com- 
mettent dans  la  confection  des  grandes  routes,  les  airs  d'autorité 
que  s'y  donnent  ordinairement  les  sous-ingénieurs,  jusqu'à  outrager 
et  insulter  les  pauvres  habitants  des  campagnes  lorsqu'ils    osent 


derie,   dont  le  produit  annuel  est  de 

9  1.  19  s.  6  d.,  avec  quelques  petites 
casualités.  Les  officiers  municipaux  de- 
mandent qu'on  puisse  assurer  aux  maî- 
tres frun  sort  honnête,  tant  pour  le 
logement  que  pour  la  nourriture». 
(Arch.  Manche,  Q''  i6.) 

''^  Sur  ce  qu'il  faut  entendre  par 
dîme  de  trémaine,  voir  la  note  sous  le 
cahier  de  Montmartin,  article  6  (au 
t.  I"^,  p.  li']li).  La  paroisse  de  Breuville 
avait  un  intérêt  particulier  à  pouvoir 
faire  sans  oppositioli  des  prairies  arti- 
ficielles pour  son  bétail ,  car  elle  n'avait 
presque  pas  de  prairie  naturelle.  Le 
Méin.  stat.  de  ijSj  la  décrit  ainsi  : 
T Breuville,  seigneur  M.  le  comte  de 
Gassey;  65a  acres  de  terre  en  labour, 
'^o  à  3o  vergées  de  pré-,  le  terroir  de 
peu  de  valeur»  (f  a 5). 

Dîmes.  Le  curé  de  Breuville  était  seul 
décimateur  dans  sa  paroisse.  Il  déclare 
en  1790  :  «Le  bénéfice-cure  de  Breu- 
ville se  consistant  presque  entièrement 
on  dixmes,  le  seul  moyen  de  pouvoir  en 
apprécier  au  juste  la  valeur  est  de 
prendre  le  produit  de  plusieurs  années 
consi'-rutives,  pour  en  tirer  eusuite  le 
produit  moyen».  Il  transcrit  à  cet  effet 

10  dt'tail  du  produit  des  six  dernières 
récdltos,  (|u'il  dressait  tous  les  ans 
«pour  satisfaire  à  sa  propre  curiosité». 


La  dîme  de  1788,  qui  est  une  année 
médiocre,  s'est  élevée  à  3,991  gerbes 
de  froment,  9,454  d'avoine,  9,535 
d'orge,  387  de  dragée,  17:1  de  pois  et 
129  de  seigle,  au  total  9,698  gerbes, 
plus  396  boisseaux  de  sarrasin.  La 
moyenne  pour  les  six  années,  un  peu 
plus  élevée,  donne  io,4oi  gerbes  de 
tout  grain,  et  278  boisseaux  de  sar- 
rasin, mesure  de  Cherbourg.  Le  décla- 
rant ne  peut  donner  la  valeur  en  argent 
"ne  se  souvenant  pas  des  variations  (jui 
ont  eu  lieu»;  mais  on  a,  ainsi  qu'il  le 
fait  observer,  «dans  tous  les  grefles  des 
apprécis  sur  lesquels  on  peut  se  régler'". 
Il  jouit  des  menues  dîmes  de  laine  et 
agneaux  eu  essence,  qui  avec  les  lins 
vont  à  peu  près  à  3oo  livres  par  an; 
plus  les  pommes,  qui  «une  année  por- 
tant l'autre»  donnent  à  peu  près  9  ton- 
neaux de  cidre  (le  tonneau  ne  se 
compte  ici  communément  que  sur  le 
pied  de  5oo  pots);  enfin  8  cordes  de 
bois  d'usage  dans  la  for^H  de  Brictjuebec. 
Il  a  4  vergées  et  demi  de  terre,  grevées 
de  fondations.  —  Charges  :  un  vicaire, 
«(|ui  est  dû  à  l;i  pnroisse,  ce  qui  fait 
un  objet  d'environ  Gon  livres  par  an, 
tout  compris».  [Déchirât,  originale, 
la  novembre  17,90,  Arch.  Manche, 
Q'  '  18.  L'inventaire  des  olTiciers  muni- 
paux  est  conforme.) 


BREUVILLE. 


Ul 


leur  faire  quelques  représentations  sur  les  injustices  qu'ils  com- 
mettent; la  complaisance  qu'ils  ont  de  détourner  leurs  alijjnements 
poiu-  épargner  les  terres  d'un  seigneur  au  préjudice  d'un  pauvre 
indéfendu,  dont  ils  volent  ainsi  le  champ  pour  conserver  celui  du 
seigneur  ou  de  quelque  autre  particulier  puissant,  souvent  même 
pour  la  seule  raison  de  procurer  à  leiu's  cliâteaux  un  plus  grand 
agrément,  sont  aussi  un  objet  qui  semble  assez  mériter  par  lui- 
même  toute  l'attention  du  gouvernement  et  exiger  une  réforme. 
Mais  ce  qui  est  encore  plus  criant,  c'est  que  les  routes  ne  se  faisant 
pas  pour  l'ordinaire  très  promptement,  les  pièces  qui  avoisinent 
les  routes  nouvellement  tracées  demeurent  ouvertes  souvent  pen- 
dant plusieurs  années  et  exposées  à  toutes  sortes  de  pillages.  C'est 
un  abus  dont  notre  paroisse,  traversée  par  la  route  de  Saint-Malo 
à  Cherbourg'",  offre  l'exemple  le  plus  frappant  depuis  six  ans,  ce 
qui  a  ruiné  plusieurs  particuliers. 

Ils  doivent  enfin  demander  que  ceux  dont  les  terres  ont  été 
prises  pour  la  confection  de  ces  routes  depuis  bien  des  années, 
sans  en  avoir  rien  touché,  soient  incessamment  payés,  et  qu'à 
l'avenir  on  n'en  prenne  aucune  sans  les  payer  sur-le-champ  au  prix 
de  leur  vraie  valeur '^^. 


AuT.  13.  Administration  de  la  justice.  —  Enfin  il  est  extrêmement 
à  désirer  que  l'on  pût  prendre  des  mesures  efficaces  pour  que  tous 
les  tribunaux  quelconques,  souverains  ou  subalternes,  ne  fussent  à 
l'avenir  composés  que  de  juges  intègres  et  éclairés,  et  que  per- 
sonne n'y  fût  admis  qu'après  avoir  subi  des  examens  rigoureux  et 
donné  des  preuves  notoires  de  sa  capacité  et  professé  avec  distinc- 
tion dans  l'état  d'avocat  [)endant  plusieurs  années 


(3J 


AuT.  l^J.  Répartition  des  impôts.  —  Demandons  que  la  réparti- 
lion  de  toutes  les  impositions  quelconques  des  trois  ordres  soit  faite 
par  la  municipalité  et  sur  le  même  rôle.  Dans  le  cas  peu  vrai- 
semblable  où   il  serait   accordé  par  privilège  aux  deux  premiers 


'*'  Nous  avons  déjà  rencontré,  dans 
les  raliiors  du  bailliajje  de  Goutaiiccs, 
mention  de  cette  roule  de  Saint-Malo  à 
Ciierbourg  (pailie  de  la  route  artueiio 
nationale  n"  H,  de  Glierhonrfj  à  Sainl- 
Malo  et  à  Brest),  passant  par  Rricqucbei", 
la  llave-du-Puits,  Lessay  et  Goutances. 
A  la  (in  de  1788,  cette  roule  était 
arh  'vée  entre  Gherbonrfj  et  Brirrjueix'c, 
p.ir  ciin.s.Miu'jnl  dans  la  travorséc  de 
Breuville;  la  prolongation  sur  la  Haye- 


du-Piiils  était  adjugée  en  deux  lois  de 
16,, 561)  <'t  3(),()6o  livres,  mais  ébauchée 
seulement  en  1789.  (Voir  Compte  rendu 
de  la  Commission  intvrinédiaire ,  tableau 
K,  et  les  plans  et  devis  dans  Arcb.  Cal- 
vados, G  .3733  à  37^12.) 

(^'  Sur  la  (piestion  des  indemnités, 
voir  le  cahier  de  Gherbourg,  art.  Sa  et 
la  note  [swpi'a,  p.  58). 

(■"'  Gf.  le  culiic  •  (le  Bricquebec,  ar- 
ticles 10  et  11. 


142 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ordres  un  rôle  particulier,  nos  représentants  solliciteront  forto- 
raent  celui  de  les  exclure  de  la  municipalité,  tant  pour  la  réparti- 
tion des  impôts  que  pour  toutes  autres  affaires  quelconques  con- 
cernant la  communauté. 

Le  présent  cahier  fait  et  arrêté  en  ladite  assemblée,  et  signé 
après  lecture  faite,  ce  jour  et  an  que  dessus. 

Cependant  lecture  derechef  faite  a  été  observé  que  l'article  7  ci- 
dessus  est  rayé  et  regardé  comme  nul'^^;  après  quoi  avons  signé 
cedit  jour  et  an  ;  et  remis  qu'en  marge  le  mot  une  année  à  la  page 
onze  est  de  bonne  valeur,  et  enfin  quinze  et  fin. 

P.  BoNNISSENT,  P.  LE  SaUVAGE  ,  H.  BoNNISSENT,  J.  HeBERT, 

Louis  Jeannette,  F.  le  Sauvage,  J.-F.  Tesson,  J.  Fal- 
LiÈREs,  P.  Jeanne,  J.-N.  Jourdan,  T.  Typhagne, 
J.  Tesson,  Jean  le  François,  M.  Onfroy,  Pierre  Martin, 
J.-F.  Delaunav,  Jean  Assk,  INicolas  Jouan,  Jean  Martin, 
H.  PiQUENOT,  C.  Hébert,  J.  Tesson,  Bonnissent. 


BRIGQUEBEGQ'". 


1.   Procks-vkrhal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,   série  fi,  ».  cl.,  lia-ise  (lahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Oripnal  signé,  hédit.) 

Ainlyse  :  Date  de  l'assemble'e  :  8  mars.  —  Président  :  rr Devant  nous  Vincent 
Mauivge,  avocat  fin  Parlement  do  Parts,  ci-âe\i\nl  procarear  du  roi  des  eaii.v  et 
forêts  de  Valogne ,  niaitrc  particulier  des  eaux  et  forêts  de  Briquebecq ,  bailli 
juge  audit  lieu  et  dépendances,  domicilié  audit  bourg  de  Bricquebecq'^'n. — 


'•'  L'article  7  est  celui  qui  Iraile  de 
In  Sitppressinii  des  milice-i.  On  poul  se 
(Icmandor  s'il  n'y  a  point  errenr  cl  si 
rarliclc  hillV»  ne  sérail  jtoint  plutôl  Tar- 
licle  1",  qui  demande  i'exdnsion  des 
dépulnlions  du  licrs  étal  des  juj;es  sei- 
jjneuriauv,  ol  dont  pour  cela  le  juçe 
aeifjueurial  de  Brir(|Uf'l)ec,  président  de 
russi'uiblée,  aurait  e\i|{é  la  suppression. 

'-i  Arrondissement  de  Valojjiu's,  can- 
ton de  Briccpiebi'cq. 

(^)  Pour  l  explication  de  la  pri'sence  à 
la  prcsidenre  de  rassemblée  du  jujje 
Iiaul-juslicier  de  Bricquebec,  on  voudra 
bien   se    re])orter  à  c<'  que  nous  avons 


noté  sous  le  procès-verbal  de  Breitville, 
stipj-n ,  p.  199. 

Le  personnel  de  In  liaufe-juslicc  de 
Biicqiiebec,  toujours  en  aciivité  en  17H;). 
comprenait  :  le  bailli  sei{jneunal  Vincent 
Mariage  (cap..  180  livres);  son  lieute- 
nant Bubol  du  Genestel  (cap.  ,108  livres)  ; 
le  procureur  fiscal  Nicolas-Toussaint  Ni- 
cole (cap,,  54  livres),  et  un  jjreflier 
non  dénommé  (cap.,  6  livres),  qui  figu- 
rent tous  au  procès-verbal  ci-dessus.  Un 
tabellion  et  six  avocats  étaient  attachés  à 
la  juridiction  {Rôle  decaptlaUon  des  o^i- 
ciers  de  justice,  éleclion  de  \alnjrnes, 
annit  t'^oy,  Arch.  Calvados,  C  8i3o). 


BRICQUEBEGO. 


U3 


Comparants  (ôg)  :  Etienne  Hamel,  Georges-François  Le  Mare,  Parfaif-J.  do 
la  Cotte ,  N.  de  la Cntte ,  J.  Montgardoa ,  G.-J.  LeMarois^'',  Marc-Pierre  Codr.'iiil . 
Pierre  Vlallct,  Jean-Thomas  Le  Cavelier,  Jacques  Levëel,  Bernard  Le  Tellier, 
Jean-Guillaume  Dnbost,  François  Malherbe.  Tlionias  Maliet,  Jean-Antoine 
Davenel,  Jean  Novime,  Jeao  Le  Laidier,  Guillaume  Lucas,  Jean  Deschaleanx, 
Jean-Charles  LeVe'el'*',  Jean-Guillaume  Gndelioy,  Guillaume  Faure,  Jean  Le- 
quertier,  Charles-François  Close! ,  Germain  Bourg-oin,  Robei-L  Avoiniie, 
Antoine  Hamel,  Louis  Malherbe.  Pierre  Roberye,  Pierre  Leparquois ,  Claude 
Bourgoise ,  Jean-François  Grise! ,  Louis  Langevin.  Jean-François  Viel,  (ironii , 
Guillaume  Hébert,  George  Duprey,  Jacques  Quesnay,  Jacques  Caillet. 
G.-N.  Sébire,  Georges  Merilang  le  Liepault,  Antoine  Tardif,  Pierre  Bailleul, 
Pierre-M.  Lambert,  avocat,  François  Gosse,  Jean-Louis  Hubert,  notaire, 
Charles  Lequertier,  Jean  Bailleul,  Michel  Cadel,  Etienne  Duchemin,  Jean 
Bitouzé('',«t'Oca/,  Nicolas-Louis-Toussaint  Nicolle,  avocat  fiscal ,  Jean-François 
Coquoin,  Jean-Baptiste-Auguste  Roguet ,  Jean-Baptiste  Nicolle,  avocat,  Jac- 
ques Le  Seigneurial,  avocat,  Antoine  Le  Seigneurial,  avocat,  M.  Buiiot, 
juge,  Alexis  Lelaidier,  Louis  \asseHu,  syndic.  —  Nombre  de  feux:  920  ''. — 
Publication  :  le  i"niars,  par  Blondrl,  prrfrc  vicaire  de  ladite  paroisse.  — 
Députés (1  o)  :  *Vincent  Mariage ,  *Jeaa-Baptiste-Auguste  Rooi kt  (*',  *Jean-Fran- 
çoisGoQuoiN,  Pierre-Michel  Lambeht,  *Jean-Germain-Léonord  Bitoizé-Dai  \- 
MESNiL,  *Jean-Bapti8te  Nicolle,  *Nicolas-Toussaint  Nicolle-Dlplessis,  Louis 
Vasselin  ,  Guillaume  Lucas  ,  *Etienne  Duchemin  <°'.  —  Signatures  (53):  Godefj'oy 
Daneverville ,  Coquoin,  Lemarois,  J.-B.  Regnel,  Godreuil,  H.  Le  Cweuier, 
Deschateaux,  g.  Lucas,  Malherbe,  [illisible),  Pierre  Lepxrquois,  Lelaidiki! , 


^''  Peut-être  ce  comparant  est-il  Léo- 
nor-Jean  Lk  Marois,  né  à  Bricquebec  le 
17  mai  1776,  qui,  fils  d'un  simple 
cultivateur,  devint  aide  de  '  nnip  de  Bo- 
naparte, gouverneur  de  Magdebouqf  en 
1 81 3,  et  qui  ne  capitula  le  98  mai  iSiii 
qu'après  un  siôge  di;  six  mois.  (Voir 
Notice  biograpliirine,  dans  Annuaire  de 
la  Manche,  i8.)l^,  p.  9o5.) 

'*'  Peut-être  de  mi-me  Jean-GLarles 
Levéel,  avocat,  qui,  nominô  membre  de 
l'assemblée  de  déparlement  do  Valofjnes 
en  septembre  1787,  avait  refusé  de 
siéger.  (Voir  Arcli.  Calvados,  C  7719.) 

(^^  BiToczÉ-DEs-LiGNiKREs  (Jeau-Chap- 
les),  né  à  Bricquebec  en  i7'»o,  était 
avocat  au  même  lieu  en  1789  (porté  au 
rôle  de  capilalion  pour  7  I.  h  s.).  Il  lut 
élu  député  au  Corps  législatif  (Conseil 
des  Gin(|-Cents)  aux  élections  de  Tan  vi , 
fut  ensuite  uiembrt'  du  Tribunal;  puis, 
sous  l'Empire,  rentra  dans  la  vie  privée, 
se  (it  inscrire  au  bHircau  de  Paris,  et 
mourut  à  Paris,  le  jf)  octobre  181 3. 
(Voir  KosciNSKi,  (jnr'px  U'j^ixlnlif,^.  289, 
35o,  et  Xotice  bwjrfdjjkiiiuc,  dans  ri4«- 
nuaire  de  la  Mancke,  i83o,  |».  372.) 

De  lui  un  «Recueil  de  consultalious 
sur  le  droit  normand  et  le  droit  transi- 


toires, et  des  ff  Observations  critiques 
sur  les  Codes  qui  régissent  la  France», 
cités  sans  indication  de  date  par  Pldouet, 
Bibliographie ,  p.  33. 

"''>  Popidation  en  1761,  d'après  Ex- 
piLLY  :  a,9t8  habitants;  —  au  dénom- 
brement de  1793  :  A, 266  habitants. 
Mouvement  (en  1787)  :N.,  121;  M., 
33;  D.,  116.  —  Population  actuelle: 
9,817  habitants. 

Nous  avons  un  Dénombrement  très 
complet  des  habitants  du  bourg  et  pa- 
roisse de  Bricqucbecq  en  date  de  177/1. 
On  compte  à  cotte  date  3, '129  "per- 
sonnes'!, dont  1,62/1  fmàles'-  et  1,805 
fffemellesn.  Le  dénombrement  est  dressé 
par  rues  et  maisons,  «donnant  le  nom- 
bre de  mâles  et  de  femelles  de  cbacunt^'î, 
mais  les  professions  n'y  sont  pas  indi- 
quées comme  au  dénombrement  prérilé 
de  Barfleur.  (Arcli.  Calvados,  C  i8(i.) 

''•*  RoGUET,  avocat  à  Bricqu''iier  (cap., 
7  I.  h  s.),  était,  depuis  1787,  membre 
de  rassemblée  départementali'  de  Va- 
lognes  (biu-eaii  du  bien  public),  et 
aussi  de  l'assemblée  provinciale  de  Basse- 
Normandie. 

'**)  Taxe  des  députés,  à  Coutances  : 
1 5  jours,  70  livres.  Tous  oui  accepté. 


1/i/l 


BAfLMAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


NicoUe  DiJPLEssis,  Duquesnav-Nicolle,  Bailleil,  P.  Bailleul,  (illisible), 
ViEL,  J.  MoNGARDON,  Ddchemin,  J.  Mallet,  G.  Hamel ,  Robcrt  AVOINNE, 
G.  BoiRGoisE,  T.  Malet,  L.  Malherbe,  Bitouzé-Dadmesnil,  M.  Buhot, 
F.  Levéel,  J.-A.  Novime,  g.  Le  Liepault,  G.  Le  Véel,  B.  Lelaidier,  Parfait 
de  la  Gotte,  Jean  Lequertier,  G.  Dlprev,  (illisible),  M.  Gadel,  Hébert, 
notaire,  Jean  Le  Laidier,  J.-F.  Grisel,  N.  de  la  Gotte,  L.  Langevin, 
J.-F.  Gaillet,  F.  Gosse  ,  A.  Tardif,  Gharle  Leoiertier  ,  A.  Hamel  ,  G. -F.  Hubert, 
Glaude  Bourgoise,  Vasselin,  Mariage,  /m^c  et  habitant. 


i2.    G\HIER  DE  DOLÉANCES. 

(Ms.  Airhivcn  ronuMuialnsdc  Itricqiiebacij.  Original  signé.  Incdil^^K) 

Cahier  de  doléances  des  hahitanls  du  tiers  état  du  bourg 
et  paroisse  de  Briiquebec. 

Lesdils  habitants  ont  unanimement  fait  et  arrêté  le  vœu  sui- 
vant, pour  être  porté  par  leurs  députés  au  ])allliage  secondaire  de 
Valognes,  et  de  là  au  bailliage  principal  par  ceux  des  députés  des 
villes,  bourgs  et  paroisses  du  ressort  qui  y  seront  envoyés, 

Savoir'-^  : 

1 1"]  Oue  les  députés  du  tiers  état  à  l'assemblée  nationale  con- 
courent, de  tous  leurs  efforts,  à  ce  que  cette  assemblée  ne  soit 
point  séparée  en  ordres  particuliers,  et  que  les  trois  ordres  réunis 
ensemble  délibèrent  et  votent  par  tête; 

[9°]  Que  le  retour  périodique  de  l'assemblée  devienne  une  loi 
de  l'Etat  fondamentale  et  constitutionnelle;  et  qu'aucun  impôt 
ne  puisse  avoir  lieu,  s'il  n'a  été  octroyé  par  la  Nation  ainsi  assem- 
blée; 

[3"j    Que  l'on  insiste  sur  la  demande   du   rétablissement  des 
Ktals  provinciaux  dans  la  Nornniandic,  et  que  leur  organisation  soit 
en  tout  send^lable  à  celle  des  Etats  du  Dauphiné^"*^; 
1 


'  La  c()|)le  de  cctlc  pièce  (3  p. 
in-fol.)  nous  a  été  fournie  par  M.  Des- 
honillons,  instituteur  à  Bricquebec. 

'■'-'  Le  cailler  de  Bricquebec  a  servi 
(le  type  à  un  certain  nombre  de  cahiers 
(le  paroisses  de  la  même  hante-justice, 
dont  les  assemblées  ont  ét('  présidées 
par  le  bailli  Vincent  Mariage.  Le  mo- 
tlèlc  a  été  d  ailleurs  considérablement 
r(>uianié  dans  la  forme  (voir  les  cahiers 
(le  Majjnevilie,  Quettetot,  le  Vrétot), 
souvent  int'-mc  1('>  couununautés  se  sont 
refusi'es  M  accepter  \o  modèle  olferl  et 
ont  rédigé  un  cahier  entièrement  ori- 


ginal (Pierreville,  le  Rozel,  Saint-Ger- 
main-le  -Gaillard ,  Sainl-Martln-le-Hé- 
bert,  Saint-Paul-des-Sablons,  etc.). 

(^^  Les  habitants  du  bourg  de  Bric- 
quebec avaient  adressé  à  la  fin  de  l'an- 
née précédente  im  long  mémoire  au 
directeur  général  di^s  finances,  pour  de- 
mander, dans  les  termes  mêmes  que 
reproduit  le  cahier,  la  double  représen- 
tation du  tiers  aux  prochains  Etals 
généraux,  le  vote  par  léte*,  le  retour 
périodique  des  assemblées  et  les  formes 
des  États  de  Dauphiné.  (Très  humbles 
et  respectueutes  supplications  de  ta  mu- 


BRICQUEBEGQ. 


l/i5 


[h°\  Que  les  droits  du  prince  et  ceux  de  ses  sujets,  que  la  sû- 
reté et  la  liberté  individuelle  de  tous  les  citoyens  soient  garantis 
par  des  règles  invariables,  insusceptibles  (s/c)  de  toutes  exceptions 
et  supérieures  à  tout  pouvoir; 

[5"]  Que  l'on  consacre  par  une  loi  la  liberté  de  la  presse,  seul 
moyen  d'éclairer  le  prince  sur  les  surprises  auxquelles  il  est  exposé, 
et  qu'on  punisse  sévèrement  les  libeliistos  et  leurs  fauteurs; 

[  6"]  Que  chaque  arrêté  qui  sera  fait  par  l'assemblée  nationale 
soit  sanctionné  comme  loi  avant  qu'on  s'occupe  de  l'examen  d'un 
autre  objet,  ainsi  de  suite;  on  conçoit  le  motif  de  cette  précaution 
essentielle; 

[7°]  Que  l'on  donne  toute  son  attention  à  la  réforme  des 
lois  civiles  et  criminelles  et  des  abus  relatifs  à  l'administration  de 
la  justice; 

[8°]  Que  les  écoles  de  droit  subissent  une  réforme,  qui  les 
rende  enfin  utiles  à  ceux  qui  se  destinent  au  barreau;  que  la 
même  réforme  s'étende  sur  celles  de  latinité ^'^; 

[9°]  Que,  si  les  circonstances  ne  permettent  pas  sans  doute 
d'opérer  la  cessation  des  maux  réels  résultant  de  la  vénalité  des 
charges  de  judicature,  l'assemblée  nationale  s'occupe  au  moins 
des  moyens  propres  à  rendre  l'organisation  des  tribunaux  la  plus 
utile  aux  justiciables; 

[10"]  Que  nul  ne  soit  admis  jug.;,  à  quelque  titre  et  dans 
quelque    tribunal   que  ce  soit,  sans  avoir  exercé  l'état  d'avocat 


nicipaltté ,  des  bourgeois  cl  hnintants  du 
bourg  de  lincquebec ,  néiiéralité  de  Caen, 
élection  de  Valognes ,  et  des  municipalités 
des  paroisse»  circonvoisines ,  adressées  à 
M^'  le  D.  G.  d.  F.,  s.  d.  Original  signé, 
20  p.  in-fol.  Arch.  nal. ,  8397,  I.  A5  = 
B  m  16O,  p.  7/15.  La  pièce  est  curieuse 
à  consulter,  à  cause  des  longues  pages 
de  signatures,  dont  chacune  est  suivie, 
de  la  prorcssion  flu  sign.itain^.) 

'''  Cf.  le  cahier  de  Clicrbourg,  ar- 
ticle 29  et  la  note  {aiipra,  p.  57).  La  ré- 
forme des étudesdedroitdans les  Univer- 
sités avait  été  demandée  dans  la  plupart 
des  factunis  (jui  ont  inspiré  les  cahiers. 
On  leur  reprochait  de  no  procurer  aux 
futurs  magistrats  (jue  rrdes  instructions 
vaines  et  insuilisanles-î.  On  demandait 
qu'on  s'y  occupât  un  peu  moins  de 
l'étude  du  droit  romain,  et  «que  les 
écoliers  fussent  instruits  au  moins  sur 
le  droit  municipal  de  leur  province,  sur 
la  jurisprudence   des  arrêts    et  sur  les 


ordonnances  du  royaume?).  (^Projet  d'un 
cahier  général  destiné  à  la  province  de 
Normandie,  S  Règlements  généraux, 
art.  7  et  8 ,  dans  Hippeau,  Gouverne- 
ment, VI,  4o2.) 

A  l'égard  du  stage  demandé  par  l'ar- 
ticle 10,  il  faut  observer  que  l'ordon- 
nance d'avril  1679  exigeait  des  futurs 
magistrats  un  certilicat  d'assiduité  aux 
audiences  pendant  deux  années  comme 
avocat  (IsAMiiEiiT,  XIX,  ]>.  aoo).  L'or- 
donnance réformatrice  (non  appliquée) 
de  mai  1788  avait  de  mémo  exigé  un 
stage,  de  (piatre  années  dans  la  profes- 
sion d'avocat  pour  pouvoir  être  admis 
aux  ollices  de  conseiller  aux  Parlements 
reconstilut's.  (Edit  portant  réduclio:i 
d'ojficns  dans  la  Cour  du  Parlement  de 
Pai-is.  V^Tsailles,  mai  1788,  art.  tu, 
dans  IsAMiiEiiT,  XXVIII,  5.^4,'  n"  9MJ8. 
Des  édits  identiques  en  la  forn>e  avaiint 
été  expédiés  aux  autres  Parlements  tlu 
royaume.) 


U6 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pendant  un  nombre  déterminé  d'années,  et  sans  avoir  donné 
des  preuves  notoires  de  sa  capacité,  et  que  les  juges  opinent  à 
voix  haute; 

[i  i"]  Que  tout  membre  du  tiers  état,  ayant  d'ailleurs  les  ta- 
lents et  le  mérite  nécessaires,  puisse  être  admis  dans  un  tribunal 
quelconque,  les  conventions  secrètes  qui  l'en  écartent  étant  inju- 
rieuses à  son  ordre  et  à  la  raison''^  ; 

[i2°]  Que  les  tribunaux  soient  placés  à  la  portée  des  justi- 
ciables; 

Que  leur  établissement  soit  tellement  solide  qu'il  ne  puisse  être 
détruit  sans  le  consentement  de  la  Nation  assemblée  et  à  la  charge 
du  remboursement  actuel  des  offices  supprimés; 

[i3°]  Que  les  tribunaux  soient  juges  de  tous  les  cas  et  de 
toutes  les  matières  civiles  et  criminelles,  sans  qu'on  puisse  jamais 
leur  substituer  l'autorité  précaire  et  suspecte  d'une  commission; 

[ià°]  Que  tout  homme  cesse  d'être  assujetti  à  cette  odieuse  et 
avilissante  inquisition,  qui  l'enlève  du  milieu  de  sa  famille  pour 
le  traîner  en  prison,  uniquement  parce  qu'il  se  trouve  un  fusil 
chezlui^^^;  et  que  les  tribunaux  ordinaires  aient  seuls  le  droit  de 
punir  l'abus  qu'il  en  pourrait  faire; 


('■'  Le  cahier  veut  parler,  sans  aucun 
doute  possible,  des  oiricos  de  conseiller 
au  Parlement  do  Normandie.  Bien  que 
ces  offices  fussent  vénaux  et  que  la 
charge  s'en  acquit  depuis  le  xvu"  siècle 
par  la  cession  ou  rési|jnalion  du  titu- 
laire, les  compagnies  avaient  conservé 
sur  les  candidats  présentés  une  sorte  de 
droit  de  contrôle,  dont  elles  usaient 
non  seulement  pour  vérifier  les  condi- 
tions d'âge,  de  moralité  ou  de  capacité, 
mais  aussi  pour  introduire  dnns  le  re- 
crutement de  la  magistrature  les  concil- 
iions qui  leur  convenaient.  Elles  exi- 
geaient, le  lait  n'est  pas  douteux,  une 
certaine  fortune  personnelle  du  récipien- 
diairc.  kII  faut,  disait  le  procureur  gé- 
néral du  Parlement  de  Rouen,  dans  un 
état  où  l'honneur  seul  doit  conduire, 
pouvoir  vivre  indépendant  des  profils 
accessoires  du  travail,  cpii  ne  doit  jamais 
influer  sur  rien»  (rapporté  par  Bastard 
ne  l'Estano,  Les  Pm-lcintnls  de  France, 
i858,  in-8°,  p.  i3/i).  A  la  fin  du  xviii' 
siècle,  elles  en  étaient  venues  à  exiger  la 
noblesse  ou  tout  au  moins  une  |)osition 
équivalente  dans  la  robe.  A  la  vérité, 
aucun  arrêté  n'avait  été  ostensiblement 


pris  par  le  Parlement  de  Rouen  pour 
imposer  cette  condition ,  mais  il  ne  fai- 
sait de  doute  pour  personne  que  des 
conventions  secrètes,  non  couchées  sur 
les  registres,  n'eussent  été  arrêtées,  par 
lesquelles  la  Cour  avait  décidé  qu'elle 
n'accorderait  son  agrément  qu'à  des 
candidats  nobles  ou  fils  de  maîtres.  Les 
cahiers  proclament  formellement  l'exis- 
tence de  conventions  de  cette  nature 
(voir  Cahier  de  l'assemblée  prélitninaire 
du  tiers  état  de  Vire,  art.  6,  dans  Ilip- 
PKAU,  II,  36),  et  l'instinct  populaire 
n'en  avait  jamais  douté.  (  Voir  à  cet  égard 
un  curieux  poème  satirique,  intitulé  Le 
Put  aux  roses  dccoiivei'l  ou  le  Parlement 
démasque,  composé  en  1789  et  dont 
l'auteur  est  certainement  normand,  cité 
par  Lb  Bastard  dk  l'Estang,  loc.  cit., 
p.  135.) 

('-*  Allusion  certainement  aux  «  enlève- 
ments de  laboureurs') ,  pratiqués  sous 
prétexte  de  braconnage  ou  de  port 
d'armes,  sur  l'oixlrc  du  gouverneur  de 
la  jirovince,  et  dont  les  cahiers  se  plai- 
gn<Nit  con^Unnment.  Voir  le  cahier  de 
lu  Pernelle,  art.  i3  et  la  note  {infra, 
p.  !i3k). 


BRICQUEBECQ.  1/|7 

1 1 5"]  Que  les  peines  fondées  jusqu'ici  sur  des  lois  bursalcs  de- 
viennent proportionnées  aux  délits;  que  l'on  supprime  surtout  à 
jamais  ces  condamnations  tyranniques,  inventées  par  les  traitants 
tantôt  pour  ce  qu'ils  appellent  le  trop  bu,  tantôt  pour  punir  le 
malheureux  d'avoir  pris  de  l'eau  à  la  mer  et  toutes  les  autres  en- 
traves mises  par  eux  à  la  liberté  naturelle; 

[16"]  Que  le  tirage  des  milices  de  terre  et  de  mer,  qui  fait  un 
préjudice  notable  à  l'agriculture,  soit  réglé  d'une  manière  moins 
onéreuse  au  peuple'";  et  qu'on  examine  s'il  ne  serait  pas  préférable 
de  le  remplacer  par  une  contribution  pécuniaire,  dont  le  fonds 
serait  destiné  à  des  enrôlements  volontaires,  laquelle  contribution 
sera  supportée  par  les  trois  ordres; 

[17°]  Que  l'aliénation  perpétuelle  des  domaines  du  roi  (les 
forêts  exceptées)  soit  autorisée,  avec  les  précautions  nécessaires 
pour  empêcher  toute  surprise  dans  les  ventes,  par  une  loi  tellement 
irréfragable,  que  la  propriété  des  acquéreurs  soit  assurée  à  jamais, 
à  la  garantie  du  roi  et  de  la  nation '^); 

1 1 8°]  Que  la  réformation  des  abus  subsistants  dans  le  régime 
et  l'administration  des  forêts  soit  un  des  principaux  objets  de  la 
censure  et  de  l'attention  des  Etats  généraux;  que  le  cours  de  ces 
abus  soit  arrêté  par  des  lois  rigoureuses ,  le  dépérissement  pro- 
gressif des  bois  et  forêts  devant  faire  craindre  leur  totale  destruc- 
tion f^); 


'')  Cf.  te  cahier  do  Breuviile,  ar- 
ticle 7.  Le  bourg  de  Bricquebec  four- 
nissait à  la  milice  de  terre,  ré|jimenl 
provincial  de  Basse-Normandie ,  bataillon 
de  Saiiit-Lô.  En  1788,  il  était  réuni 
pour  lt>  tirage  à  la  paroisse  de  (Juettetot. 
Li's  deux  communautés  avaient  présenté 
ensemble  167  garçons,  sur  lesquels  67 
avaient  été  déclarés  exempts,  8  re- 
connus inlirmes,  U  trop  petits.  Un  peu 
moins  de  la  moitié,  soit  78,  avaient 
pris  part  au  tirage,  pour  fournir  G  mi- 
liciens. C'est,  avec  celui  du  bourg  de 
Brin,  lo  plus  fort  contingent  que  nous 
ayons  rencontré  dans  l'élection  de  Va- 
ioffnes.  La  ville  de  Valognes  elle-même 
ni'  fournissait,  comme  nous  avons  vu, 
que  II  miliciens.  U  n'est  déclaré  cepen- 
dant aucim  fuyard  dans  la  paroisse. 
(  llclevé  des  procès-vcrhaux  de  tirage  de 
l'année  ij88,  Arch.  (]alvados,  C  1916.) 
'-'  Le  vœu  du  cahier  paraît  locale- 
ment sans  objet.  Le  dernier  Etat  du 
domaine  de  Valofrneê  ne  signale  à  Bric- 


quebec  aucuns  biens-fonds  appartenant 
au  roi.  Il  est  dû  seulement  une  rente  en 
argent  de  a  livres.  (Arch.  Manche, 
A  3365.) 

Les  officiers  municipaux  font  de 
même  observer  en  1790  qu'ail  n'existe 
aucun  bois  de  haulte  futaye  ny  bois 
taillis  appartenant  au  domaine,  mais 
seulement  des  bois  et  forêts  appartenant 
au  ci-devaut  seigneur  et  aux  usagers 
esdites  forôtsn.  (Arch.  Manche,  Q''  i  G.) 

'•■''>  La  forêt  de  Bricquebec,  apparte- 
nant à  la  barnnnie  de  Bricquebec,  était 
une  des  plus  grandes  de  Normandie. 
Elle  avait,  d'après  de  Massevillk,  cinq  à 
six  lieues  de  tour.  Un  arrêt  en  date 
de  173^  avait  confirmé  le  seigneur 
haut-justicier  dans  le  droit  d'établir  un 
maître  verdier  et  autres  officiers  pour  la 
répression  des  délits  lorestiers.  Nous 
avons  rencontré  déjà,  dans  le  cahier  de 
Valognes,  art.  IV,  3 A",  des  plaintes  fort 
vives  contre  les  coupes  exagérées  faites 
par  M"'  de  Matignon  et  contre  les  abus 


l/i8 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[i  ()"]  Que  (les  lois  claires  et  précises  fassent  cesser  les  décisions 
versatiles  (^sic)  des  divers  tribunaux  de  justice  sur  l'impôt  des  dîmes, 
et  que  partout  on  en  exempte  les  productions  récoltées,  en  vert  et 
en  sec,  qui  servent  à  nourrir  les  bestiaux  employés  à  la  culture  des 
terres  '^^  ; 

I  9  g"]  Que  l'assemblée  ne  soccupe  de  l'octroi  des  impôts  qu'après 
avoir  rérormé  les  lois  et  les  abus,  et  avoir  pris  une  exacte  connais- 
sance de  la  dette  publique  ; 

[ai"]  Que  tout  citoyen  de  quelque  ordre  qu'il  soit  supporte 
tout  espèce  d'impôt,  dans  une  juste  proportion,  sans  qu'il  existe 
aucun  privilège  ou  exemption  pécuniaire'-'; 

[22"]  Que  du  nombre  des  impôts  on  préfère  les  moins  onéreux 
aux  laboureurs,  en  frappant  spécialement  sur  les  objets  de  luxe  et 
de  frivolité;  et  que  l'on  examine  si  la  subvention  territoriale  ne 


des  adjudicataires  qui,  paraît-il,  fai- 
saient expédier  par  mer  à  Clierbourg 
de  grandes  quantités  de  bois.  On  vou- 
dra bien  se  reporter  à  la  note  que  nous 
avons  placée  sous  ce  texte  {supra,  p.  89), 
où  nous  donnons  quelques  détails  sur 
i'état  de  la  forêt  de  Bricquebec  en  1789. 

Les  vassaux  et  tenanciers  de  la  ba- 
ronnic  de  Bricquebec,  habitant  les  pa- 
roisses de  Bricquebec,  les  Perques,  le 
Vrétot,  Quettetot,  Surtain  ville,  Saint- 
Germain-le-Gaillard,  Magneville,  etc., 
ont  adressé  à  la  fin  de  1789  une  très 
longue  requête  à  l'Assemblée  nationale , 
j)our  être  rétablis  dans  leurs  droits 
d'usages  dans  ladite  for(H.  Ils  en  avaient 
été  privés  pour  la  plupart  par  un  juge- 
ment de  1716,  qui  avait  arrêté,  sur 
représentation  des  titres  d'aveux,  une 
liste  nominative  et  limitative  des  tenan- 
ciers admis  aux  droits  d'usage.  Voir 
Pélilion  à  l'Assemblée  7iatini)ale  por  les 
lenans  et  vassaux  de  la  baronme  de  Bric- 
quebec,  élection  de  Valognes ,  septembre 
17^9,  liasse  de  84  pièces.  (Arch.  nat. , 
Dxi'v  T),  1.48.) 

")  Sur  la  question  des  dîmes  de 
vridages,  en  1  789  ,  en  Normandie,  on 
voudra  bien  se  reporter  à  ce  que  nous 
avons  dit  sous  le  cahier  de  Montmartin, 
art.  6  (au  tome  1",  p.  4 7 4).  Le  prési- 
dent de  l'assemlilée  de  Bric(|ui'bec,  Vin- 
cent Mariage,  était  particulièrement 
qualifié  pour  parler  de  ce  sujet;  c'est 
incontestabli'ment  lui  l'auti'ur  de  la 
ffReqnèto  d'int(>rvontion  des  habitants 
de  plusii^urs  paroisses  de  la  province  de 


Normandie,  dans  le  procès  des  habitants 
de  la  paroisse  de  Surtainville  [cette 
paroisse  fait  justement  partie  de  la 
haute  justice  de  Bricquebec],  contre 
leur  curé, ...  ou  réfutation  de  l'ouvrage 
intitulé  ;  Mémoire  sur  les  dîmes  pour  le 
clergé  de  Normandie ,  contre  les  cultiva- 
teurs de  cette  paroisse,.  .  .  par  M.  Ma- 
riage ,  avocat  à  la  Cour.  Caen ,  G.  Leroy, 
s.  d.  (vers  i767),in-i9  de  871  pages'i , 
qui  est  mentionné  par  Pliqi  et.  Biblio- 
graphie,  p.  3i4,  et  qui  vient  d'être 
analysé  par  M.  L.  F.wiEn,  dans  Revue 
de  Cherbourg,  Il  (1907),  p.  12. 

(^)  Impositions  de  Bricquebec  pour 
17 89: taille,  5,600  livres;  ace,  8,670  li- 
vres; cap.,  3,623  livres;  corvée,  1,860 li- 
vres; vingt.,  8,1 46  1.  18  s.  1  d. ;terr. , 
700  livres;  bât.,  288  livres.  Au  total, 
28,8871.  18  s.  7d, 

Lignes  :  780,  dont  709  propriétaires 
exploitants  (pour  4,46o  I.  1  7  s.  6  d.)  et 
71  fermiers  (pour  i,64i  1.  10  s.).  — 
Prieilégiés  :  le  curé,  M°  Joseph  Eus- 
tache;  le  sieur  ïrainel  de  Saint-Biaise, 
noble  non  possédant  fief  (c.  n.,  90  livres)  ; 
et  poiu'  le  tiers  état,  les  officiers  de  la 
haute  justice,  h  savoir  le  bailli  (c,  108I.), 
son  lieutenant  (c.  108  livres),  le  procu- 
reur fiscal  (c.  i)4  I.),  le  greffier  (c.  6  1.), 
le  tabellion  (c.  8  livres)  et  les  six  avo- 
cats attachés  à  la  juridiction  (c.  uni- 
forme, 7  1.  4  s.);  plus  un  contrôleur 
aux  actes  du  domaine  et  contrôle,  un 
commis  à  la  revente  subordonnée  des 
traites  et  gabelles,  et  pour  les  aides  un 
commis  à  cheval. 


BniCQDERECQ. 


U9 


produirait  pas  une  plus  parfaite  égalité  dans  la  répartition  de  ceux 
(pii  i'esteront  sur  les  fonds; 

[•j^"]  Que  l'on  diminue  et  simplifie  les  frais  immenses  de  la 
perception,  dont  les  agents  sont  beaucoup  trop  multipliés,  et 
qu'on  réunisse  ceux  des  impôts  qui  par  leur  analogie  en  sont  sus- 
cej)libles; 

['-ià°]  Que  la  perception  des  contrôles  soit  assujettie  à  des 
règles  fixes  et  tellement  claires,  qu'elles  soient  entendues  de 
tout  le  monde,  sans  pouvoir  être  interprétées  par  les  commis  à  la 
perception  ; 

[25°]  Que  les  propriétaires  privés  depuis  nombre  d'années  de 
leurs  fonds  compris  dans  les  grandes  routes  soient  enfin  rem- 
boursés, non  d'après  les  procès-verbaux  des  entrepreneurs  ou  ingé- 
nieurs auxquels  on  ne  peut  avoir  aucune  confiance  et  qui  d'ailleurs 
auraient  opéré  à  l'insu  des  parties  intéressées,  mais  d'après  une 
estimation  faite  contradictoirement,  d'où  il  résultera  le  rembour- 
sement du  capital  et  des  intérêts''^; 

[96"]  Que  la  confection  et  l'inspection  des  grandes  routes 
soient  soumises  aux  municipalités,  et  que  les  chemins  ordinaires,  en 
cessant  d'être  à  la  charge  des  propriétaires  voisins,  soient  réparés 
cl  entretenus  par  les  communautés; 

[â  y°]  Que  la  plus  sévère  économie  préside  à  la  distribution  des 
grâces  et  pensions  prises  sur  les  revenus  publics;  et  (|ue  tout  mi- 
nistre des  finances  soit  désormais  obligé  à  rendre  compte  et  à 
répondre  de  sa  conduite  devant  l'assemblée  nationale; 

[28"]  Que  l'on  supprime  le  droit  odieux  des  déports,  et  qu'à 
ce  moven  les  réparations  des  presbytères  et  leurs  reconstructions 
soient  à  la  charge  des  bénéficiers  et  gros  décimateurs^-^; 


'■'  Cf.  le  caliitM-  de  Clie.bourjf ,  ar- 
ticle 82,  et  la  note  {sup-à,  p.  58). 

^''  11  ne  parait  point  qu'il  y  ait  eu 
d'assez  lonjjtemps  à  Brictpiobec  de  dé- 
penses presl)ytérales  à  la  charge  des  ha- 
bitants. L'arrêt  le  plus  récent  (|ue  nous 
ayons  rencontré,  «autorisant  les  habi- 
tants de  Bricquebec  à  s'imposer  d'une 
somme  de  2,Goo  livres  pour  des  répara- 
lions  à  leur  j)resbytèren  ,  est  en  date  du 
99  août  1  7t)().  (  Arcli.  Calvados,  (]  1  ^aS.) 

Les  officiers  municipaux  observent  en 
1790  que,  «visite  faite  de  la  maison 
presbytéralen ,  les  bâtiments  ainsi  (jne 
basse-cour,  grange,  etc.,  sont  en  bon 
état.  «Le  sieur  curé  n'a  rien  touché  de 
son   prédécesseur  pour  les  réparations, 


qui  ont  été  regardées  en  état  lors  de 
sou  entrée  à  ladite  cure,  mais  depuis  il 
en  a  lait  beaucoup. n  {Etat  des  biens 
liât.,  Valoirties,  Arch.  Manche,  ()'*  '  iG.) 
Dîmes.  Les  gros  décimateurs  de  Bric- 
quebec étaient  les  religieux  de  Beau- 
mont-en-Auge,  qui  prélevaient  les  deux 
tiers  des  gros-^es  dîmes;  le  curé  n'avait 
(pie  le  tiers  restant  et  les  menues.  Le 
prieur  de  Beaumont  levait  en  outre  la 
dimi;  de  la  foire  aiuiuclle  de  Bricquebec 
(actes  coujirmalijs  de  laai,  laaS,  rap- 
portés  dans  Annuaire  de   la    Manche, 

i8r>o,  p.  5:^5, 5/17). 

Déclaration  de  l'jfjo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  En  1 760  ,  le  tiers  d''  dîmes 
du    curé    était    déclaré    affermé     par 


150 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[99°]  Que  la  suppression  des  communautés  religieuses  cesse 
d'enrichir  un  seul  individu,  et  qu'elle  vertisse  au  soulagement  de 
l'État; 

[3o°]  Que  les  religieux  se  contentent  des  fonds  immenses  qu'ils 
possèdent,  et  qu'ils  soient  privés  des  dîmes  qu'ils  perçoivent  au 
détriment  des  curés  et  des  pauvres:  ou  qu'ils  soient  au  moins 
assujettis  à  faire,  dans  chaque  paroisse  qu'ils  privent  d'une  grande 
partie  de  ses  récoltes,  une  aumône  annuelle  déterminée  et  calculée 
à  raison  de  leur  perception  et  des  haux  de  leurs  fermiers,  de  ma- 
nière qu'ils  ne  puissent  donner  lieu  à  aucun  procès  pour  les  y 
contraindre  (^^; 

[3i°]  Enfin,  que  l'on  propose  la  suppression  des  taxes  de  toute 
espèce  exigées  par  la  cour  de  Rome. 

[82°]  *Les  habitants  soussignés  enjoignent  spécialement  aux 
députés  quils  vont  nommer  de  ne  donner  leur  voix  qu'à  des  mem- 
bres du  tiers  état,  pour  les  représenter  soit  au  bailliage  principal, 
soit  aux  Etats  généraux f'^'. 


1,7/10  livres;  letilulairo  faisait  en  même 
temps  valoir  ses  menues,  pour  «viron 
1,000  livresT»,  et  il  payait  80  livres  de 
décimes.  (Arch.  Calvados,  C  It^Sh,  Bu- 
reau de  Briquebec.)  La  part  des  reli- 
gieux, à  la  même  date,  valait  900  livres 
et  600  livres  de  pot-de-vin.  En  1790, 
nous  la  retrouvons  comprise  dans  un 
bail  général  des  grosses  dîmes  des  pa- 
roisses de  Briquebec,  Magneville  et  le 
Vrétot,  passé  à  un  sieur  Boudard  pour 
le  prÎK  de  3, 100  livres,  sans  pot-dc-vin. 
(Tableau  du  revenu  du  prieuré  de  Beau- 
monl  en  Auge  pour  l'année  iJQO,  Arch. 
Calvados,  série  C  Q  n.  cl.,  disti-icl  de 
Pont-l' Évoque. ) 

*')  Les  établissements  ecclésiastiques 
étaient  assez  nombreux  en  1789  à 
Bricrpiebec,  mais  pas  aussi  considérables, 
semble-t-il,^  que  le  cahier  le  laisserait 
penser.  \jE(at  des  hiens  nationaux  y 
relève  : 

1'  La  cure,  manoir  presbytéral, 
basse-cour  et  communs,  jardin,  aucune 
terre  d'aumAne  ni  rentes  en  argent  ou 
en  grains,  aucuns  droits  féodaux,  sauf 
un  usage  de  16  cordes  de  bois  dans  la 
forêt  coutumière  de  Bricquebec  (le  tout 
non  est.);  9°  les  religieux  de  Beaumont- 
en-Auge,  grange  décimale  trcouverte  en 
glui?»,  avec  petite  cour  par  devant  (non 
esl.);  3°  la  chapelle  Sainte-Anne,  titu- 


laire le  curé  de  Dangu,  non  résident  : 
maison  manable,  jardin  et  labour  fai- 
sant en  tout  10  vergées,  droit  d'usage 
de  6  cordes  de  bois  (  non  est.  )  ;  4°  la  cha- 
pelle du  Château,  sans  biens;  le  sei- 
gneur lui  donne  un  logement  et  283  li- 
vres de  rente,  avec  6  cordes  de  bois; 
5"^  la  chapelle  Saint-Siméon ,  située  à 
rÉtang-Bertrand,  dont  le  titulaire  tient 
gratis  ime  petite  école:  maison  manable, 
jardins  de  16  perches,  9  à  10  vergées 
de  labour,  avec  les  ^regains-)  de  deux 
petits  prés  appartenant  au  seigneur,  et 
80  livres  de  fondations;  6°  la  chapelle 
Saint- Biaise,  sans  fonds  ni  revenus  dans 
la  paroisse;  7°  la  chapelle  Saint-Fran- 
çois, même  situation.  (Étal  des  biens 
nal.,  Valognes,  Arch.  Manche,  Q*"'i6.) 

VÉlatnc  mentionne  point  d'établisse- 
ment hospitalier.  Il  existait  cependant  à 
Bricquebec  un  petit  hôpital,  d'un  re- 
venu fort  modeste.  En  i  775  ,  il  esl  porté 
pour  1,933  1.  6  s.  seulement.  (Arch. 
Calvados,  C  10/17.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
à  Bricquebec  est  porté  en  1787  par  Ips 
contrôleurs  des  vingtièmes  à  ii,a3o  li- 
vres, dont  36o  livres  pour  l'hôpital. 
(Arch.  Calvados,  C6519.) 

'^'  Ce  passage  a  été  ajouté  après  coup. 
Sur  l'exclusion  des  ])rivilégiés  des  députa- 
lions  du  tiers  état,  on  voudra  bien  se  re- 


BRICQUEBECQ.  151 

Au  reste,  ils  suivront  les  mouvements  de  leur  honneur  et  de  leur 
conscience,  dans  tout  ce  qui  leur  sera  proposé  pour  le  mieux,  en 
consultant  en  tout  le  bien  de  la  justice,  la  prospérité  de  l'Etat  et  le 
respect  delà  personne  sacrée  du  roi. 

Suivent  environ  60  signatures ^^K 


BRICQUEBOSQ^'\ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  lie  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  noncotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  l'assemblée 
8  mars.  —  Comparants  (a3)  :  M"  Guillaume  Le  Roux,  Hervé  Mourier, 
Philippe  Mauquest,  Pierre  Martin,  Jacques  Mancel ,  Germain  Mancel ,  Joseph 
Joi'ian,  Jean  Le  Moigne,  Jacques  Le  Huby,  Germain  Deschâteaux,  Joseph 
Lalonde,  Marin-Noël  Le  Boisselier,  François  Le  Moigne,  Gisle  Gapelle, 
Guillaume  Gapelle,  Jean  Martin,  Jean  La  Mesle,  Jean-Adrien  La  Meslc, 
François  La  Mesle,  Jean  Mancel,  François  La  Mesle,  Jean  Joiian,  Hervé 
Mabù-e.  —  Nombre  de  feux:  92^''.  —  Publication  :  ffCejonnrhui,  par 
M'  Pierre  Qlesnel,  curé.-n  —  Députés  :  Guillaume  Le  Roux,  Pierre  Martin. — 
Signatures  (2/1)  :  P.  Martin,  Guillaume  Le  Roux,  H.  Mourier,  syndic, 
P.  Mauquest,  J.  Mancel,  G.  Mancel,  J.  Le  Huby,  J.-Joseph  JoLan,  Germain 
Deschâteaux,  Joseph  La  Londe,  Gilles  Gapelle,  F.  Le  Moigne,  Guillaume 
Gapelle,  Jean  Jouan.  Jean  Le  Moigne,  Hervé Mabire,  Charles  Qiomvm,  F.  La 
Mesle  ,  J.  Guillaume  La  Mesle  ,  J.-Adrien  La  Mesle  ,  J.  Martin  ,  M.-N.  Le  Bois- 
selier ,  J.  Mancel  ,  J.  Lamelle. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,   n.   cl.,   liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé'*'. — Ed.  HiPPEAU,Ctt/t!e/-s,  II,  p.  384-386,  texto  abrégé  et  très  incorrect.) 

Cahiei'  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  paroisse 
de  Bricquebosq. 

L'an  i7<Sf),  le    dimanche  i^jour  de  mars,    à  l'issue  et  sortie 
des  vêpres  paroissiales  de  Bricquebosq,  se  sont  assemblés  au  son 

porter  à  co  que  nous  avons  noté  sous  le  a  ,    D.     ii.    —    Population    actuelle  : 

procès-verbaldo€aiiteloup(?V(/7-à, p.  168).  4io  fiabitanis. 

^'^  Le  copiste  n'a  pas  relevé  les  signa-  ''^   Un    autre    exemplaire   manuscrit 

lures.  (orijjinal   ou  copie    moderne?)   nous   a 

(*^  Arrondissement     de     Cherbourg,  été  signalé  aux  Archives  communales  de 

canton  de  Les  Pieux.  Bri((piel)i)S(|.  {Communication  de  M.  F. 

*''  Mouvement  en  1787:  N.  11,  M.  Nicolle ,  instiluleur.) 


152 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


tl(  la  clodio,  au  lieu  ordinaire  et  accoutumé,  les  communs  habi- 
tants composant  le  tiers  état  de  ladite  paroisse,  pour  travailler 
incessamment  à  la  rédaction  de  leur  cahier  de  doléances,  plaintes 
et  remontrances  demandé  par  la  lettre  du  roy  notre  sire,  en  date 
du  2/1  janvier  dernier,  touchant  les  assemblées  des  Etats  généraux , 
pour  être  présenté  par  les  députés  qui  vont  être  nommés  à  l'as- 
semblée du  tiers  état  dudil  bailliage  de  Valognes,  fixée  au  9  de  ce 
mois  devant  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  dudit  Valognes 
ou  M.  le  Procureur  du  roi. 

Tous  les  peuples  sont  tenus  d'adresser  leurs  vœux  au  ciel  pour 
la  conservation  d'un  monarque  aussi  rempli  de  bonté  et  de  justice 
que  celui  de  nos  jours,  le  protecteur  et  le  défenseur  des  pauvres. 
Heureux  les  peuples  qui  possèdent  un  roi,  lequel,  comme  un 
bon  père  de  la  patrie,  n'a  pour  but  que  d'établir  dans  son 
royaume  l'union  et  la  paix,  la  concorde  et  la  justice  entre  tous 
ses  sujets! 

De  toutes  les  paroisses  du  bailhage  de  Valognes,  il  n'en  est 
point  de  plus  misérable  que  la  paroisse  de  Bricquebosq,  tant  à 
cause  de  la  terre  dont  le  sol  est  très  mauvais,  que  par  l'éloigne- 
ment  de  la  mer,  qui  est  la  seule  ressource  pour  graisser '^^.  Il  n'y  a 
point  de  gens  éclairés,  y  pouvant  à  peine  trouver  deux  ou  trois 
personnes  en  état  de  cueilHr  et  Recevoir  les  deniers  de  Sa  Majesté, 
et  ce  par  le  défaut  d'école;  d'ailleurs,  la  plus  grande  partie  sont 
manouvriers  ou  journaliers,  obligés  de  quitter  leurs  chaumières 
et  de  s'éloigner  pour  se  procurer  le  nécessaire  ainsi  qu'à  leur 
famille,  et  aller  à  Cherbourg  aux  travaux  de  Sa  Majesté. 

Joint  à  ces  mauvaises  circonstances,  elle  est  plus  surchargée 
d'impositions  que  plusieurs  paroisses  circonvoisines  '-^  et  presque  tous 
les  habitants  redevables  de  rentes  à  la  seigneurie  du  lieu'^^  dont  il 


(')  Méin.  slat.  i'jSt,  f'  aO  wBrirque- 
bosq,  scifjneur  M.  de  Bricquebosq 
Thieu ville ,  799  acres  de  terre  en  labour, 
])lant  et  pré,  fond»  maigre;  ko  à  5o 
vergées  de  prairien. 

t')  Impositions  de  Bricquebosq  pour 
1789  :  taille,  i,25o  livres;  acr.,  821 
livres;  cap.,  808  livres;  corvée,  Agi  I. 
9  s.  1 0  d.  ;  vingt. ,  1 ,886  1.  1 8  s.  1 0  d.  ; 
terr. ,  161  livres;  bât.,  5'i  livres.  Au 
total,  538  1.  1  s.  8  d. 

Lignes  :  97  dont  88  propriétaires 
exploilanls  (pour  1677  1.  11  s.),  et 
9  fermiers  (pour  •.».'<Ç)  I.  10  s.).  —  Pri- 
viléijiés  :  le  curé,   M"  Pierre  Oiiosnel, 


un  prêtre  sans  bénéfices  M"  Jean-An- 
toine Decjuesne;  et  pour  la  noblesse,  le 
seigneur,  André  de  Hennol,  comte 
d'Octeville,  seigneur  aussi  d'Oclevilie- 
la-Venelle,  de  Binivillc  et  de  Crosvilie 
(non  résid.). 

(')  La  seigneurie  île  Bricipiebosq  ap- 
]);irtenait  en  i7<^9  à  André  de  Hennot , 
comte  d'Octeville,  (|ui  est  assigné  à  ce 
titre  à  rassemblée  de  Coulances.  Une 
autre  paitie  considérable  de  la  paroisse 
dépendait  du  lief  de  Flamanville,  érigé 
en  i65'i  en  uiar(jnisat  pour  Hervieu  de 
Bazan,  et  (|ni  était  eu  1789  aux  mains 
(le  Marie-François  de  Bruc,  marquis  de 


BRICOUEBOSQ. 


153 


ne  leur  est  fait  aucune  diminution  de  dixième  depuis  quatorze  à 
quinze  ans,  ce  qui  fait  une  surcharge  à  ces  particuliers  redevants. 
D'ailleurs,  M.  l'uLbé  de  Saint-Sauveur  qui  perçoit  les  deux  tiers 
des  grosses  dîmes  n'y  fait  aucunes  charités  ni  libéralités;  au  con- 
traire, en  les  affermant,  a  bien  soin  de  donner  la  préférence  à 
M.  le  curé  qui,  par  privilège,  en  jouit  sans  imposition^''. 

Les  colombiers  et  volières,  tant  en  cette  paroisse  que  sur  les 
limites  des  circonvoisines,  sont  la  destruction  des  labours.  Si  on 
pouvait  détruire  ces  maisons,  que  le  laboureur  serait  heureux!  Si 
on  pouvait  anéantir  les  pigeons,  animaux  destructeurs!  Joint  à 
cela  les  corneilles,  animaux  aussi  malfaisants,  se  sont  tellement 
multipliées  depuis  un  certain  temps,  que  le  port  d'armes  est  défendu 
dans  la  province,  que  le  cultivateur  serait  presque  prêt  de  tomber 
dans  le  désespoir  et  le  découragement. 

Supplie  humblement  cette  communauté  et  remontre  : 
[1°]   Que  jusqu'ici    les    possédant  fonds   ont   été  chargés   de 
n^construction   et    entretien   des    presbytères (-^;    (|u'à  l'avenir,  si 


la  Guorche,  qui  fut  convoqué  dans  lo 
bailliage  secondaire  de  Saint-Sauveur- 
lo-Vicomte,  et  représenté  à  Coutances 
M.  Antoine-Guillaume, do  Bretefez. 

Nous  n'avons  pas  Vikal  des  renies  de 
1790.  Les  Etals  des  biens  nalionauv 
de  la  même  période  mentionnent  des 
redevances  dues  au  domaine,  montant 
à  67  pots  de  froment  mesure  de  1 1 
pots,  et  1 1  I.  16  s.  G  d.  en  argent,  en 
contesté  entre  le  seigneur  et  le  domaine. 
(Arch.  Manche,  Q*  '  11.)  Le  dernier 
l'Ual  du  domaine  de  Valogiies  porte  les 
chinVes  plus  forts  de  36  boisseaux  et 
3  pots  de  froment,  mesure  réduite  à 
18  pots,  et  i5  I.  i/j  s.  9  d.  en  argent, 
ensemble  produit  commun ,  1 98  1.  18  s. 
3  d.  (Arch.  Manche,  A  3365'.) 

'')  Les  dimes  de  la  paroisse  de  Wv'ir- 
qnebosq  étaient,  en  effet,  partagées; 
l'abbaye  de  Saint-Sauveur-le-Viconilc 
avait  les  deux  tiers  de  toutes  les  grosses 
dimes,  le  curé  n'avait  que  le  tiers  res- 
tant et  les  meimes.  (Rknadi.t,  dans  An- 
nuaire de  la  Manche,  iS^A,  p.  ^6.) 

Déclaration  de  iJf)o,  non  retrouvée 
pour  l'abbaye  (en  i"] ■)'■],  la  part  de  dimes 
était  déclarée  afl'ermé'e  par  /i.5o  livres). 
Le  eu  ré,  de  son  côté,  déclare,  en  1790. 
que  son  tiers  des  grosses,  «savoir,  de 
froment, orge, seigle,  avoine,  tremaine, 


pois,  \osce,  sarrasin  15,  avec  toutes  les 
menues  trqui  sont  :  pommes,  lin  et 
chanvre,  rabate,  agneaux  et  lainen, 
avec  aussi  1 00  vergées  de  novales  et 
une  rente  de  8  boisseaux  de  froment  et 
Il  d'orge  pour  anciennes  novales,  lui 
vaut  tfviron  i,5oo  livresTi.  Il  fait  entrer 
dans  le  compte  le  produit  des  anntônes, 
8  vergées  de  terre  labourable,  deux 
petits  jardins  de  i/li  de  vergée,  un  pe- 
tit pré  de  3o  perches,  mais  non  les 
obits ,  consistant  en  6  vergées  de  terre 
et  i58  livres  de  rente,  lesquelles  sont 
d'ailleurs  chargées  de  nombreuse;  fonda- 
tions :  (rsavoir  189  messes  hautes,  38 
basses,  1 /j  nocturnes,  a 3  laudes  et  2') 
libéra,  ai  saints  du  Saint-Sacrement  et 
1  7  litanies  et  processions  en  riionnein' 
de  la  Sainte  Vierges».  Il  paye  un  vicaire, 
les  réparations,  et  deux  boisseaux  de 
froment  de  rente  à  la  seigneurie  du  lien. 
(Déclar.  originale,  1 5  novembre  1790, 
Arch.  Manche,  (>'''  18.) 

Pour  l'explication  de  re\('m|)tion 
accordée  aux  curés  prenant  à  lernu;  les 
dimes  des  gros  décimatetu's,  voir  la 
note  sous  le  cahier  de  Haiitmoitié,  art. 
T),  infra  p.  319. 

''^)  Nous  n'avons  retrouvé  aucune 
trace  de  dépenses  laites  par  la  conunu- 
iiauté  de  l{ric(juebos(|  pour  des  ré'para- 


154 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


c'était  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté,  les  messieurs  curés  seuls  aient 
cette  charge,  ainsi  que  d'apporter  une  prompte  réforme  dans  l'ad- 
ministration de  la  justice;  que  les  frais  en  soient  réduits  à  une 
juste  proportion;  que  les  procès  puissent  être  terminés  plus 
promptement.  On  dirait  volontiers  qu'il  faut  que  la  justice  soit  une 
chose  bien  rare,  puisqu'il  en  coûte  tant  et  qu'on  est  si  longtemps 
à  l'obtenir; 

[9°]  Que  les  revenus  des  abbayes,  prieurés  et  bénéfices  sans 
cbarges  d'âmes,  où  il  n'y  a  plus  de  religieux,  où  il  ne  se  fait  plus 
d'offices,  à  l'avenir  revertissent  au  soulagement  des  pauvres  et  à 
l'établissement  de  la  religion '^l  Que  l'on  puisse  établir  des  écoles, 
et  que  pour  les  fonder  et  les  doter  il  ne  faille  pas  tant  de  frais  et 
de  formalités;  le  défaut  d'instruction  esl  la  cause  de  bien  des  maux 
dans  les  paroisses '-1  Que  les  réparations  des  chemins  soient  à  la 


lions  presbytérales  dans  la  seconde 
moitié  du  \viii°  siècle.  L'inventaire  des 
officiers  municipaux  expose,  en  1790, 
que  les  «maisons  du  presbytère  sont 
déjà  anciennes,  mais  paraissent  en  bon 
étatn.  Les  officiers  n'ont  pas  connais- 
sance cfcombien  M.  le  curé  actuel  a 
reçu  des  héritiers  de  son  prédécesseurs, 
mais  ils  déclarent  qu'il  a  fait  faire  à 
ses  frais  «beaucoup  de  réparations  de- 
puis viron  3o  ans  qu'il  est  curé».  (  Arch. 
Manche,  Q*''  11.) 

^''  Le  vœu  du  cahier  doit  être  consi- 
déré comme  d'objet  fjénéral;  VÉtat  des 
biens  nationaux  ne  sijjnalc  en  effet, 
dans  la  paroisse  de  Bricquebosq,  aucuns 
biens-fonds  ecclésiastiques  autres  (]uc  : 
1°  la  cure,  bâtiments  et  8  à  10  vergées 
de  terre  (n.  est.)  et  a°  6  vergées  de 
terre  (n.  est.)  dont  jouissent  les  obi- 
tiers.  Le  Tableau  dressé  au  district 
ajoute  :  3"  pour  la  fabrique,  onze  pe- 
tites pièces  en  labour,  faisant  onsemLle 
ah  vergées  (aff.  80  livres),  et  en  renies  : 
1°  l'obileric,  i58  livres  en  argent  char- 
gées de  fondations;  9"  la  fabrique,  1  G',)  1. 
4  s.  6  d.,  et  H"  l'abbaye  de  Saint-Sau- 
veur-k'-Viconite,  900  hvres  do  rente, 
par  M'"°  d'Octeville.  (  Arch.  Manche ,  Q'  ' 
11.)  En  1787,  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes avaient  estimé  à  9,83o  livres 
seulement  tout  le  revenu  ecclésiastique 
(non  imposé)  de  la  paroisse.  (Arch. 
Calvados,  (]  65 19.) 

'*^  La  fondation  comme  la  dotation 
d'écoies,  séminaires  ou  collèges  étaient 
régies  en  17H9  par  les  dispositions  gé- 


nérales de  YÉdit,  d'août  1  y  ùy ,  concer- 
nant les  établissements  et  les  acquisitions 
des  biens  de  main-morte.  (Isambert,  xxn, 
n"  658,  p.  396.)  Les  formalités  exigées 
par  cet  édit  étaient  certainement  lon- 
gues et  coûteuses.  Il  fallait  en  premier 
lieu  une  enquête  (art.  5)  sur  l'objet  et 
l'utililé  de  l'établissement,  ainsi  que 
sur  la  nature  et  la  valeur  des  biens 
destinés  à  le  doter,  enquête  qui  était 
faite  concurremment  par  les  deux  auto- 
rités laïque  et  ecclésiastique  ;  des  lettres- 
patentes  d'autorisation  étaient  ensuite 
nécessaires,  qui  n'avaient  effet  qu'après 
enregistrement  au  Parlement  de  la  pro- 
vince et  nouvelle  information  faite  par 
le  procureur  général ,  lequel  donnait  au 
besoin  (art.  0  à  9)  mainlevée  des  op- 
positions faites  par  les  intéressés.  Les 
frais  étaient  naturellement  en  rapport 
avec  ce  luxe  de  formalités  :  en  outre 
des  droits  ordinaires  sur  les  donations 
(droits  d'insinuation,  de  contrôle)  et 
des  taxes  spéciales  dues  par  les  établis- 
sements de  mainmorte  (amortisse- 
ment, nouveaux  acquêts,  etc.),  les  dé- 
penses nécessitées  par  la  poursuite  de 
l'enregistrement  dans  les  sièges  supé- 
rieurs (enquêtes,  informations,  sa- 
laires des  gens  de  justice)  arrivaient 
souvent  à  dépasser  la  valeur  des  fonda- 
tions elles-mêmes.  (Voir  Duiund  de 
Maillanne,  Dict.  de  droit  canonique,  \° 
ÉtabUssement.) 

11  convient  d'observer  cependant  que 
la  fondation  des  écoles  de  charité,  des 
petites  écoles  comme  on  disait ,  était ,   à 


BRICQUEBOSQ. 


155 


charge  des  provinces;  le  riverain,  le  voisin,  la  communauté  sur 
laquelle  ils  se  trouvent  sont  souvent  ceux  qui  en  profitent  et  qui  en 
ont  le  plus; 

[3"]  On  supplie  donc  le  souverain  et  la  nation  de  se  réunir  et 
de  statuer  qu'à  l'avenir  les  impôts  ne  pourront  être  levés  que  du 
consentement  des  peuples; 

[/j°]  Que  les  impôts  ne  puissent  être  établis  que  pour  un  temps 
fixé  et  limité;  qu'il  y  ait  de  temps  en  temps  une  assemblée  de  la 
nation  ;  que  ces  assemblées  fixent  la  durée  des  impôts  et  leur  appli- 
cation; que  ceux  qui  en  auront  l'administration  soient  tenus  d'en 
compter  toutes  fois  et  quantes  à  la  nation; 

[5°]  Qu'il  y  ait  des  Etats  provinciaux  dans  tout  le  royaume,  et 
particulièrement  en  Normandie.  Nous  en  avions  autrefois;  qu'à 
ces  Etats  provinciaux  le  tiers  état  ait  au  moins  autant  de  représen- 
tants que  le  clergé  et  la  noblesse  réunis; 

[G"]   Que  les  assemblées  provinciales,  l)ureaux  internufdiaires 
et  assemblées  municipales  soient  établis  partout,  et  dont  les  mcm 
bres  soient  librement  choisis  par  les  habitants  des  paroisses  ''^;  que 


certains  égards,  un  peu  facilitée  :  l'art. 
3  de  VEdit  de  i  jùg  n'exige  plus  dans 
ce  cas  de  lettres-patentes,  il  suffit  de 
faire  homologuer  en  Parlement,  sur 
conclusions  du  procureur  du  roi  et  ap- 
probation de  l'évèque  diocésain,  les 
dispositions  qui  les  concernent  (Hodard  , 
Dict.  analyt. ,  v°  Fondations ,  II ,  p.  583). 
Les  formalités  subsistantes  étaient  pour- 
tant encore  de  trop,  puisque  le  présent 
cahier  juge  nécessaire  d'en  demander 
la  suppression  et  que  celui  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomte  affirme  expressé- 
ment que  ffheaucoup  de  paroisses  sont 
privées  d'écoles  parce  que  les  frais 
énormes  qu'il  faut  faire  pour  les  fonder 
rebutent  les  personnes  pieuses  et  bien 
intentionnées 7)  (art.  /i5,  dans  Hippkau, 
Cahiers,  t.  II,  p.  33). 

'■'  Ce  que  demande  le  cahier  ne 
constitue  pas  absolument  une  innova- 
tion ,  car  les  membres  des  assemblées 
nouvelles,  telles  que  les  avait  consti- 
tuées le  règlement  de  17S7,  étaient 
bien  en  majorité  des  membres  élus. 
Dans  les^  assemblées  municipales,  deux 
membres  seulement  siégeaient  de 
droit,  le  seigneur  et  le  curé;  les  autres 
membres  étaient  électifs,  et  les  nobles 
domiciliés  eux-mêmes,  qui  n'étaient 
pas  seigneurs,  ne  pouvaient  entrer 
dans    la    nuniicipalité     qu'après     élec- 


tion, comme  les  roturiers.  Dans  les 
assemblées  d'élection  et  provinciales,  le 
principe  de  l'élection,  —  à  plusieurs 
degrés,  —  était  également  proclamé,  et 
ce  n'est  que  par  mesure  de  transition 
que  les  premières  assemblées  avaient 
été  composées  en  partie  de  membres 
nommés  directement  par  le  roi ,  en 
partie  de  membres  recrutés  par  coopta- 
lion.  Voir  le  Règlement  sîir  la  fnvmatioii 
et  la  composiiion  des  assemblées  qui  auntnl 
lieu  dans  la  province  de  [Normandie], 
en  vertu  de  l'Édit  portant  création  des 
assemblées  provinciales,  Versailles  aiijuin 
1  -jS-j.  (Dans  Isahbert,  XXVIII,  n"  2.351, 
p.  365.) 

Le  règlement  général  avait  laissé  à 
l'initiative  des  assemblées  provinciales 
le  soin  de  régler  certains  points  de 
détail  et  d'application;  pour  le  Coten- 
tin,  ces  mesures  sont  contenues  dans 
un  Règlement  de  l'Assemblée  de  Basse- 
Normandie,  (ju'on  trouvera  reproduit 
dans  HippEAU,  Gouvernement ,  i.  V.,  p. 
3^5.  Ce  qu'on  peut  y  relever  de  plus 
intéressant,  c'est  une  interprétation 
particulièrement  libérale  des  disposi- 
tions du  règlement  royal  fixant  à  1 0  li- 
vres d  imposition  le  cens  nécessaire  pour 
prendre  part  aux  assemblées  de  pa- 
roisse. Le  règlement  de  l'assemblée  d(> 
Basse-Normandie  décide  que  le  cliilfre 


15G 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ces  Etats  provinciaux,  que  ces  commissions  intermédiaires  et  ces 
assemblées  municipales  aient  la  répartition  et  la  perception  des 
impôts,  et  qu'ils  les  fassent  parvenir  directement  dans  les  coffres 
de  l'Etat;  et  qu'à  l'avenir  et  pour  toujours  l'ecclésiastique  et  le 
laïque,  le  noble  et  le  roturier  supportent  les  impôts  également  à 
raison  de  ses  propriétés  et  de  ses  facultés.  Que  tous  soient  imposés 
et  imposibles  {sic)  au  même  rôle; 

[-y]  Qu'à  l'avenir,  il  n'y  eut  qu'un  seulet  même  impôt,  et  qu'il 
n'y  eut  qu'un  seul  et  même  rôle,  oii  tous  les  ordres  composant  les 
trois  états  soient  compris  indistinctement; 

[8°]  On  remontre  à  Sa  Majesté  que  voilà  le  moyen  le  plus 
prompt  et  le  plus  efficace  de  pouvoir  subvenir  aux  besoins  de 
l'Etat,  et  qu'en  ce  faisant,  bientôt  le  roi,  notre  père  commun, 
serait  à  portée  de  soulager  ceux  de  ses  enfants  qui,  de  longtemps 
accablés  sur  les  impôts  et  autres  servitudes,  croupissent  dans  la 
misère*; 

[q°]  Que,  sur  les  impôts,  on  fasse  un  fonds  pour  assurer  du 
pain  aux  anciens  militaires  au  moins  âgés  de  soixante  ans,  ou 
jugés  incapables  de  servir  l'Etat;  qu'on  ne  parle  plus  de  milice  ni 
de  mer.  Le  soldat,  pris  par  le  sort  comme  par  force,  fut  toujours 
un  mauvais  soldat;  l'expérience  nous  apprend  qu'il  en  est  encore 
pis  du  matelot,  tous  les  sujets  n'étant  pas  également  propres  à  la 
mer.  Le  déplaisir  en  fait  fuir  plusieurs'^'; 

[i  g"]  Que,  sous  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté,  on  ne  parle  point 
de  gabelle  à  l'avenir;  que  les  commis  soient  supprimés;  qu'on  ne 
voie  plus  paraître  cette  chambre  noire,  l'opprobre  de  la  nation; 
qu'on  fut  libre  de  prendre  le  sel  où  l'on  jugerait  à  propos,  et 
que  l'eau  de  mer  fût  permise  pour  laver  les  blés  à  semer  et  autres 
usages; 

[i  i°]  Qu'à  l'avenir  on  ne  soit  point  exposé  aux  recherches,  aux 
tracasseries  et  vexations  des  contrôleurs  des  actes.  Il  leur  est  aisé 


de  10  livres  devra  s'entendre  de  toutes 
los  impositions  foncières  et  personnelles 
réunies,  et  non  d'une  taille  personnelle 
de  lo  livres.  Il  admet  é{jalement,  sous 
les  mêmes  conditions  de  cens,  les  /ir- 
»/iiVr«  à  faire  partie  des  assemblées, 
sur  le  même  ran[j  que  les  propriétaires. 
(Voir  art.  3,  /i  et  i  5 ,  dans  Hippeau  ,  op. 
cit.,  p.  3^5.) 

'"  La  paroisse  de  Rric(juebos(j  n'é- 
lait  point  sujette  à  la  levée  des  caiion- 
niers,  que  ie  cahier  désigne  assez  im- 
proprement  sous   le  nom  de  milice  de 


mer.  Elle  fournissait  uniquement  à  la 
milice  de  terre,  pour  le  ré{jiment  pro- 
vincial de  Rasse-\ormandie,  bataillon 
de  [Saint-Lô].  En  1788,  elle  se  trou- 
vait réunie  pour  le  liraj^e  avec  la  pa- 
roisse de  Saint-Martin-le-Gréard.  Les 
deu\  communautés  avaient  présenté  en- 
seudile  17  jjarçons,  sur  lesquels  10 
avaient  été  déclarés  exempts,  et  un 
trop  petit;  G  seulement  avaient  tiré, 
|»our  fournir  un  milicien.  (État  des  ti- 
rages des  troupes  provinciales,  171^8, 
Arch.  Calvados,  C  1916.) 


BRIGQUEBOSQ.  157 

de  se  jouer  de  la  grossièreté  des  gens  de  campagne.  Si  ces  droils 
ne  peuvent  être  anéantis,  du  moins  il  serait  aisé  de  les  réduire  à 
un  ordre  fixe  et  invariable; 

[i2°]  Ladite  communauté  enjoint  très  expressément  aux  dé- 
putés de  choisir,  pour  leurs  représentants  aux  assemblées  des  Etats 
généraux,  parmi  ceux  de  l'ordre  du  tiers  état  et  insister  très 
fortement  pour  en  exclure  tous  ceux  qui  seraient  en  quoique  sorte 
de  la  dépendance  du  clergé  et  de  la  noblesse,  comme  receveurs, 
fermiers  et  autres '^^ 

Fait  et  arrêté  ce  cinquième  jour  de  mars  1789,  et  signé  lec- 
ture faite.  Les  mots  :  et  autres  servitudes,  en  interligne,  approuvés 
bons.  Le  présent  en  quatre  pages ,  celle-ci  comprise,  cotées  et  para- 
phées, depuis  un  jusqu'à  quatre. 

P.  MARTl^,  Guillaume  Capelle,  Guillaume  Lehoux,  H.Mou- 
MEn, syndic,  P.  Mauquest,  J.  iVIoNÉE,G.  Mancel,  Joseph 
JoÛAN,  J.  LE  HuBY,  Germain  des  Châteaux,  Charles  i,\ 
Londe,  g.  le  Moyne,  Gilles  Capelle.  Jean  Joï'an, 
G.  LE  MoiGNE,  Hervé  Mabu\e,  Charles  Qloniam,  Tho- 
mas Mautfn.  j.  Lamelle, 


BRIX^ 


1 .  Procès-verbal  d'assembléi:, 

(Ms.  Archives  de  la  Manriw ,  i-rne  B,  n.  cl.,   tinsse  Gabiers  de  Valojjncs,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  si(;né.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  impiiuié  {jv^éral).  —  Date  de  l'assemblée: 
t  "  mars.  —  Comparants  (  45  )  :  *Cliarles  Tyson '  ' ,  siem-  Duprey ,  Pierre-Paul 
Tyson.  Charles  Elasse,  Jean-Baplisle  Etasse,  Pierre-François  Amiot,  Guil- 
laume-Nicolas Amiot,  Guillaume-Aiiloiiie  Jourdan,  Jar([ues-Louis  Vicq, 
Pierre-Anloine  Vicq,  Jean-François  Laisné,  René  Adam,  François-Jullien 
Jourdan ,  Jean-Baptiste  Le  Garpentier,  Jacques  Louis  Le  Roux  Basprey,  Tho- 

'*'   Un  assez  grand  nombre  fil' caliiers  (|iio  les  priviir'jjips,  assoz  fréqiieinniont , 

demandent,    comme    celui-ci,   IVxclu-  ont  pu  iirondrc  |tnrt ,  dans  la  r«'»{{ion  de 

sion  des  privilégiés   des  assemblées  et  Cotenlin,  aiiv  assemblées  du  tiers  élal. 

des    députations    du    tiers    étal.    Voir  Voir   la  note  sous    le  procès-verbal  de 

cahier  de  la  Colombe,  art.  8  (au  t.  1".  Canteloup  {iiijrn ,  p.  168). 
p.  278);   cahier  de  IJreuville,   art.    i"  ^-'   Arrondissement  de  Valognes,  can- 

{supra,  p.  i3o,  et  la  note  sous  ce  dci-  Ion  de  Valognes. 
nier  texte).    11   est  à  noter  cependant  '^'  Taxe:  17  jours,  7G  livres.  Ace. 


158 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


mas  Ileiiard,  Guillaume-Denis  Renard,  Michel  Leiong,  Joseph-Denis  Pasquier, 
Rend  Hamel,  Jean-Louis  Hébert,  Christophe  Tesson,  Hervé  Etassc,  Jean- 
François  Leclerc ,  Jean  Mangon,  Jean-Louis  Launay,  Jacques  Le  Roux  des 
Fontaines,  Jean-Marin  DuponI,  fils  Philippes,  Jean-François  Dupont,  Jean- 
François  Lefey  La  Fontaine,  Jacques-Philipiie  Pesnel,  Jean-Nicolas  Amiol, 
fils  Pierre,  Jean-René  Jom-dau,  Michel  Jourdan,  Pierre  Langevin,  Bernard 
Langevin,  Thomas  Langevin,  Joachim  Langovin,  Jean-François  Marguerie, 
Christophe  Adam,  fils  feu  Jean-François ,  Guillaume-François  Pesnel,  Augus- 
tin Pasquier,  Jean-Louis  Crochard,  Jacques  Leiong,  Georges-Jullien  de 
Launay,  René  Pasquier. —  Nombre  de  feux:  frôôy''',  suivant  le  rôle  du  gre- 
nier à  sel".  —  Publication  :  s. d.,  rrpar  Couppey, prefre  vicaire-n.  —  Députés: 
*Gharies  Tyson,  Jean-Baptiste  Et asse,  Pierre-François  Amiot,  Jean-François 
Laisné,  Jacques-Louis  Le  Roux  Basprev,  Jacques-Louis  Vicq.  —  Signa- 
tures (37):  N.  Amiot,  P.  H\mel,  P.-P.  Tyson,  J.  Langevin,  H.  Etasse, 
J.-François  Dupont,  G.-A.  Jourdain, T.  Le  Vastel,  Michel  Lelong,  J.-F.  Man- 
GON,  J.-P.  Pesnelle,  René  Ad\m,  J.-L.  Hébert,  J.-B.  Etasse,  C.  Renvrd, 
Joseph  Pasquier,  Jacques  Le  Long,  F.-J.  Jourdan,  J.-L.  Leroux,  Julien 
Launay,  J.-F.  Marguerye,  P.-A.  Vicq,  J.-F.  Laisné,  M.  Jourdan,  J.  Vicq, 
J-Louis  Launay,  C.  Etasse,  Jacques  Leroux,  J.-F.  Leclerc,  C.  Adam, 
J.-F.  (illisible),  P.-F.  Amiot,  B.  Lbcarpentier ,  A.  Pasquier,  M.  Dupont, 
T.  Langevin,  P.  Langevin. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  — Ed.  Hippkau,  Cahiers,  11 ,  p.  387-389'''.) 

Cahier  pour  la  paroisse  de  Briûc,  du  premier  mars  l'jSg. 

Conformément  aux  Lettres  de  convocation  en  date  du  2*^  jan- 
vier 1789,  pour  la  tenue  des  Etats  généraux  de  ce  royaume,  du 
règlement  y  annexé,  et  de  l'ordonnance  de  M.  le  lieutenant  gé- 
néral du  bailliage  de  Valognes,  du  17  février  dernier*^',  la  commu- 
nauté de  la  paroisse  Notre-Dame  de  Brix ,  duement  convoquée  à  ce 


('^  Populfilion  au  dénombrement  de 
1798:  9,653  liabitants  (N.  75,  M.  17, 
D.  56).  —  Population  actuelle  :  1,87 A 
hahitanls. 

La  natalité  était,  paraîl-il,  parlicu- 
lièrenient  élevée  à  Brix,  à  la  ilti  du 
xviii*  sitVlc.  Kn  178.3,  Ton  avait  nolé 
80  naissances  pour  aç)  décès.  La  dispro- 
portion avait  |iaru  si  considérable  à  Tin- 
tendance,  que  les  bureaux  avaient  de- 
mandé qu'on  fît  une  vérilicalion  sur 
les  registres;  mais  les  cliiffies  furent 
trouvés  exacts.  rrNous  ne  savons,  ajoute 
lesul)(lélégué,à  quoi  attribuer  la  dis|)ro- 
poiiion  (pii  surprend,  il  n'est  pas  sans 
exemple  qu'il  se  rencontre  des  années 


où  la  mortalité  est  plus  ou  moins  con- 
sidérable.-" [Note  jointe  à  Y  Etat  de  po- 
pulation de  l'élection  de  Valoirncs  de 
l'année  1788,  Arch.  (Calvados,  C  i5i.) 

''^  Une  transcription,  déclarée  «con- 
forme à  l'original  des  archives  du  dé- 
partement??, a  été  faite  sur  les  registres 
de  délibérations  de  Brix,  à  la  date  du 
mois  de  mai  1889.  (Communication  de 
M.  Auvraji ,  instituteur.) 

('!  Ordonnance  de  m.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes ,  du  1  7 
février.  A  Cberbourg,  de  l'inqjrimerie 
de  P.  Clamorgan,  imprimeur  libraire. 
(Exemplaire,  Arch.  mun.  de  Cherbourg, 
AA  G/i.) 


BRIX. 


159 


jour  par  la  lecture  el  publication  faite  au  prône  de  la  messe  parois- 
siale parle  sieur  Couppey,  prêtre  vicaire  de  cette  paroisse  ^^^,  et  par 
les  afliches  et  lecture,  issue  de  la  grande  messe  et  à  la  porte  prin- 
cipale de  l'Eglise,  tous  les  habitants  se  sont  d'abord  occupés  de 
la  rédaction  de  leur  cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances, 
ainsi  et  de  la  manière  qui  suit  : 

Savoir: 

[r]  La  paroisse  de  Brix  avait  ci-devant  quelques  privilèges, 
comme  on  le  remarque  dans  les  anciens  modernes  («c),  où  il  est 
porté  bourg  de  Brix.  Il  s'y  tenait  tous  les  mercredis  un  marché  de 
bié  et  d'autres  denrées  :  il  n'y  a  plus  que  cinq  foires,  quatre  dites 
picquettes  à  Brix,  et  la  Saint-Denis '2^; 

[  9"]  Cette  paroisse  avait  les  droits  de  pasnages  et  pâturages  pour 
leurs  bestiaux  dans  les  forets  de  Brix,  comme  aussi  les  masuriers 
des  droits  de  délivrances  pour  la  réparation  de  leurs  maisons;  ces 
droits  n'existent  plus,  de  manière  que  cette  dite  paroisse  en  est 


^''  Le  curé  de  N.-D.  de  Brix  en  1789 
était  M"  Pierre  Ferrey,  qui  fut  présent 
à  rassemblée  générale  de  Coutances. 
{Appel  du  Clergé,  Arch.  nat. ,  B  III/53, 
p.  193.) 

(*)  La  commune  de  Brix  a ,  en  effet , 
une  ori{pne  fort  ancienne  ;  elle  est  men- 
tionnée dès  le  xi'  siècle  sous  le  nom  de 
Bruce  et  de  Bruis  (Wack,  Le  roman  de 
Rou,y.  i3643),  et  elle  serait,  d'après 
les  auteurs  locaux,  l'origine  de  la  fa- 
mille illustre  dans  les  annales  anglo- 
normandes  des  Bruce,  qui  a  donné  des 
rois  à  l'Ecosse.  (  Voir  db  Gebvillb  ,  Etudes 
sur  le  département  de  la  Manche,  p.  (j9.) 

Le  marché  hebdomadaire  du  mer- 
credi dont  il  est  question  au  texte  ne 
se  tenait  pas  dans  le  bourg  même ,  mais 
à  ((uelque  distance,  sur  les  terres  de  la 
baronnie  de  la  Luthumière.  11  avait 
été  créé  par  lettres  patentes  de  1669, 
en  faveur  de  Henri  de  Matijjnon,  sei- 
gneur du  lieu.  Mais  il  avait  disparu 
depuis^  assez  longtemps  déjà  en  1789, 
car  rEtat  par  départements  des  foires  et 
marchés  existant  dans  la  généralité  de 
Caen,  qui  est  de  1796,  ne  mentionne 
plus  à  Brix  qu'une  foire  antmelle,  qui 
se  lient  le  9  octobre,  à  la  Saint-Denis. 
(Arch.  Calvados,  C  i358.)  VEtat  ou 
dénombrement  du  district  de  Valognes  en 


1  jgS,  qui  indique,  outre  la  population, 
les  foires  et  marchés  des  locahtés,  men- 
tionne avec  la  Saint-Denis  précitée, 
ff  foire  considérable  en  chevaux  et  bes- 
tiaux», qui  est  fixée  dans  le  nouveau 
calendrier  au  19  brumaire,  quatre  pe- 
tites foires,  dont  la  date  est  dite  «à 
fixer»  (les  dates  en  ancien  style  étaient  : 
5  avril,  afimai,  26  juillet  et  6  dé- 
cembre). [Arch,  nat.,  Divits  5i.] 

Nota.  Les  quatre  dernières  foires  dé- 
nommées avaient  été  créées  par  les 
mêmes  lettres  patentes  de  16G9,  et  le 
nom  de  piquettes  qui  leur  était  donné 
était,  paraît-il,  celui  de  l'emplacement 
du  champ-de-foire  (la  Piquette)  et  vien- 
drait lui-même  du  nom  d'un  seigneur 
appelé  Jean  Piquet,  chevalier,  gouver- 
neur de  Cherbourg  en  1^17  ou  1/127, 
dont  les  biens  avaient  été  confisqués  par 
Henri  V  à  l'époque  de  l'occupation  an- 
glaise. Telle  est  du  moins  la  version 
donnée  sans  preuves  par  M.  de  Gerville  , 
loc.  cit. 

Les  droits  do  la  foire  Saint-Denis,  an- 
ciennement possédés  parla  cure,  avaient 
été  transférés  en  1  665  à  la  baronnie  de 
la  Luthumière  ;  le  prieuré  ilu  même  nom 
avait,  do  son  côté,  la  dîme  des  deux 
foiros  Saint-Christophe  et  Saint-Nicolas, 
les  2  5  juillet  et  6  décembre. 


160 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


aujourd'hui  frustrée,  et  elle  ne  paye  pas  moins  les  rentes  au  domaine 
de  Vaiognes^'l 

Il  existe  maintenant  depuis  longtemps  une  fiefferme  dite  la 
fiefferme  de  Brix,  dont  les  tenants  sont  obligés,  le  dimanche  de 
Quasimodo ,  de  s'assembler  pour  nommer  deux  collecteurs  pour  faire 
rassemblement  des  rentes  en  argent  et  avoine  pour  les  porter  et  les 
paver  chacun  à  leur  tour  audit  domaine'^'. 


(')  La  forêt  di'  Brix  élait  une  des 
plus  considérables  du  Cotentin.  De 
MassevilleIuî  donne  «plus  de  huit  lieues 
de  circuits,  et  à  la  fin  du  xvm°  siècle, 
en  1770,  lors  de  l'aliénation  faite  au 
duc  de  la  Vrillière,  elle  était  encore, 
comme  nous  avons  noté  sous  le  cahier 
de  Valognes ,  art.  iv,  3  A"  {suprà,  p.  Hg), 
cadastrée  pour  11,106  arpents  et  1  a  per- 
ches, qui  produisaient  au  domaine  un 
revenu  de  90,000  livres. 

La  description  jointe  à  l'acte  d'ikhanjj'^ 
de  1770  nous  permet  do  nous  rendre 
compte    d'une    façon    assez    précise  de 
l'importance  de  la  forêt   à   cette  date. 
Elle   était  divisée  en  six  morceaux,  la 
forêt  proprement  dite  de  Brix,  et  cinq 
gardes  subordonnées,  dont  le  détail  est 
ainsi  établi  :  1  °  forêt  de  Brix ,  1 1 , 1 06  ar- 
pents 19   perches;    a"    bois   d'Igoville, 
785  arpents;  3°  bois  du  Theil,  1^9  ar- 
pents; k"  haye  de  Valo/jnes,  1,906  ar- 
pents ;  5°  bois  de  Bontron ,  i  1 8  arpenis  ; 
6°  bois  de  Montebourg,  1,9 36  arpents; 
ensemble,    1/1,905  arpents  19   perches. 
(A.  Fagart,  Les  anciennes  Jorèl s  du  Co- 
tetilin,   dans    Mém.   Soc.  archéolog.  de 
Valognes,  t.  Il,   année    1880,  p.  207.) 
Les  droits  d'usage  invoqués  par  les 
hnhitanls  de   Brix  {pasnaije,  ■pâturage) 
ne  demandent  aucune  explication  spé- 
ciale, sauf  le  droit  de  «délivrance  pour 
la    réparation   des    maisonsn ,    qui  est 
moins  commun  et  doit  retenir  pour  cela 
l'attention.  C'était  le  droit  pour  les  fief- 
falaires,  plus  précisément,   comme  dit 
le  cahier,  pour  les   masuriers    (la  ma- 
sure, niansura,   est   l'unité  économique 
d'exploilalion  en  Normandie  au  moyen 
âge),  de  prendre  dans  la  forêt  un  cer- 
tain nombre   de  gros  arbres  propres  à 
faire  des  poutres  ou  de  gros  chevrons, 
lors(ju'ils  axaient  à  reconstruire  les  bâ- 
timents d'habUation  de  leur  lenure.  (Voir 
L.  Dki.isi.k,  Klndcs  sur  la  condition  de  In 
classe  agricole  en  \ormandie  au  iiioijrn 


âge,  p.  37^.)  Les  concessionnaires  de 
la  forêt  de  Brix,  dont  le  cahier  parle 
un  peu  plus  loin ,  avaient  vraisemblable- 
ment réussi  à  priver  la  paroisse  de  ces 
avantages  purement  coulumiers;  on  doit 
d'ailleurs  reconnaître  qu'il  n'en  est 
nullement  question  dans  les  aveux  que 
nous  avons  conservés  en  assez  grand 
nombre  pour  la  paroisse  de  Brix.  (Arch. 
Manche,  A  3077  à  358i). 

VEtat  des  rentes ,  Aressé.  en  1790  par 
in  municipalité  de  Brix  sur  déclarations 
des  redevables,  porte  le  total  des  rede- 
vances du  domaine  à  36  boisseaux  de 
froment  mesure  de  18  pots  et  i63  I. 
9  s.  en  argent,  dus  par  99  fieffataires , 
ensemble  3 1 7  1.  6  s.  6  d.  (  Arch.  Manche , 
Q^-'  16.)  Mais  ce  chiffre  est  manifeste- 
ment au-dessous  de  la  vérité.  Le  dernier 
Etat  du  domaine  de  Valognes  accuse  en 
effet  une  recette  de  4  9  boisseaux  et  1  a 
pots  de  froment  mesure  susdite,  plus 
102  boisseaux  et  19  pots  d'avoine,  et 
93 1  1.  19  s.  9  d.  en  argent,  ensemble 
produit  commun  600  1.  i3  s.  (Arch. 
Manche,  A  3365.) 

("-'  ha  fiefferme,  en  droit  normand, 
est  une  tenure  féodale  intermédiaire 
entre  le  fief  noble  et  la  roture.  C'est  un 
fief  en  ce  sens  que  la  propriété  y  est 
scindée  à  perpétuité  en  deux  parts, 
qu'une  personne  possède  le  domaine 
utile,  tandis  qu'une  autre  s'est  réservé 
la  directe;  mais  c'est  aussi  une  roture, 
en  ce  sens  que  les  lenanciei-s  n'y  sont 
assujettis  à  aucune  obligation  militaire, 
qu'ils  doivent  seulement  des  renies  et 
des  services  vilains.  M.  L.  Delisle ,  qui 
la  définit  «la  concession  d'un  héritage 
à  perpétuité  moyennant  le  payement 
d'une  rente  fixes,  observe  avec  raison 
que  dans  les  chartes  normandesyî^^cnHC 
est  à  peu  près  synonyme  A^cmphytéose. 
«Le  mot,  ajoute-t-il,  se  trouve  employé 
dès  le  commencement  du  xii'  siècle, 
surtout  à  partir  de  la  conquête  de  Phi- 


i;i!i\. 


161 


Depuis  plus  (l'un  siècle,  une  partie  de  la  forêt  dite  Garde-à- 
Id-Rocfjur  aurai»  été  concédée  à  différentes  personnes  par  fieffés, 
dont  j)arlie  des  habitants  de  Brix  sont  redevables  de  rentes 
d'icelles"^. 

En  1770,  une  autre  partie  de  ladite  forêt  aurait  été  échangée  à 
M.  le  duc  delà  V^rillière,  (jui  l'aurait  cédée  à  M""  la  marquise  de 
Langeai-,  lacpjelle  en  aurait  traité  en  faveur  de  Monsieur,  frère  du 
roi,  qui,  en  1778,  en  a  fait  concession  à  différentes  personnes 
étrangères;  que  ces  concessionnaires  ont  été  exemptés  pendant 
(|uarante  années  de  payer  aucunes  dîmes  ni  autres  droits  quel- 
conques' 


■.(•2) 


lippe  Aii{fiisle;  les  seifftieurs,  à  rexomplo 
(le  leurs  souverains,  Iransformenl  alors 
en  liefiermes  les  domaines  non  lieU'és 
ou  les  portions  des  domaines  lielTés  qui 
leur  font  retour,  t?  (L.  Delisle,  Etudes 
sur  la  condition,  etc.,  p.  Sa,  /i5.) 

La  caractéristi(|n(!  de  ia  llefferuie 
toutefois,  et  ce  qui  la  distinjjue  d'autres 
lenures  roturières  également  pratiquées 
on  Normandie ,  c'est  (|u'elle  est  tenue 
par  plusieurs  ensemble,  sans  que,  ce- 
pendant, comme  dans  ratWs.se,  un 
seul  des  tenanciers  soit  spécialement 
assujetti  à  l'égard  du  seigneur  au 
payement  des  redevances  et  autres 
charges  de  la  tenure  ;  tous  les  cote- 
nauts  de  la  liefferme  sont  personnelle- 
ment et  directement  obligés  envers  le 
seigneur,  et  obligés  |i(inr  leur  part  seu- 
lement, sans  qu'aucun  d'eux  j)uisse  èlr(' 
rr  prenable  par  insolidité  ^^  de  toutes 
rentes  dues  par  l'ensemble.  {Arrêt  du 
l'arlcmrnt  de  Rouen,  23  décembre  lOyi, 
rapporté  par  Baskaoe,  Coutumes,  I, 
296,  col.  a.) 

L'unité  organique  de  la  fielferme  si; 
manifesli'  cependant  par  un  point  :  les 
difi'érents  tenanciers  ne  s'ac(|uitl(mt  pas 
individuellement  et  séparément  de  leurs 
redevances  entre  les  mains  du  seigneur; 
la  cueillette,  ou  comme  dit  fort  juste- 
ment le  cahier,  ffrassemblemenl')  des 
rentes  est  fait  à  tour  de  rôle  par  lui  ou 
plusieurs  des  co-tenanis,  (pii  lemeltcnl 
le  produit  total  au  seigneur.  11  y  a  là 
évidemment  (|uel(|ue  chose  de  fortvoi'-in 
du  service  de  prévôté  dû  par  les  vasseaux 
d'un  même  fief,  dont  nous  avons  parlé 
sous  le  cahier  de  Saussey,  art.  8  (au 
tome  I",  p.  53o),  et  manifestement 
une  conséquence  du  caractère  seu)i-ro- 


turier  de  la  liefferme,  puiscpie  les  terres 
(jui  relèvent  noblement  ne  sont  pas  sou- 
mises au  service  de  prévôté. 

'')  Le  cahier  veut  parler  vraisembla- 
blement d'une  première  aliénation,  faite 
en  vertu  d'un  ('dit  de  septembre  i665, 
de  ^,^59  arpents  dans  la  Corèt  de  Brix. 
Cette  aliénation,  qui  réduisait  déjà  la 
forêt  à  1/1,000  arpents  environ,  avail 
été  faite  au  prix  de  165,706  livres 
(A.  Fagart,  loc.  cit.,  p.  397.) 

<-'  Cf.  le  cahier  de  Montebourg,  arl. 
i3,  infrà,  p.  383,  et  la  note.  L'histoire 
des  dernières  mutations  de  la  forêt  de 
Brix  est  un  j)eu  pluscompli(piéo  que  le 
cahier  ne  le  laisserait  siqjposcr.  Le  point 
de  départ  est  bien  toutefois  l'année 
1770.  Par  acie  du  17  octobre  1770, 
le  domaine  de  Bri\,  qui  comprenait 
non  seulement  la  lorèt  de  ce  nom,  mais 
aussi  les  bois  de  Digosville,  du  Theil, 
de  la  Haye-de-Valognes,  de  Bouttron  et 
de  Montebourg,  avait  été  échangé  entre 
S.  M.  et  le  duc  de  la  Vrillière;  et  par 
im  second  acte  du  même  jour,  le  duc 
l'avait  rétrocédé  immédiatement  à  noble 
dame  Marie-Magdelaine-Aglaé  de  Cu- 
zacque,  marquiscde  Langeac,  ép(iuscnon 
commune  en  biens  de  messire  Etienne- 
Joseph  de  Lepinasse  Langeac.  Ces  pre- 
miers acquéreurs  avaient  obtenu  en 
février  1776  des  lettres-patentes  les  au- 
lorisant  à  faire  couper  la  superlicie  des- 
dites forêts,  à  faire  défricher  et  labourer 
le  sol  ffpour  le  mettre  en  culture  et  va- 
leur avec  les  privilèges  et  exemptions 
accordés  pour  les  défrichements^  ;  puis, 
sans  user  eux-mêmes  de  ces  avantages, 
ils  avaient  dès  le  mois  do  mai  de  la 
môme  année,  vendu  et  transféré  tous 
les  objets  énoncés  au  contrat  d'échange , 


162 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 


[3"]  La  paroisse  de  l]ri\  contient  ^67  feux,  ainsi  qu'il  résulte 
du  rôle  du  sel;  que  pour  se  procurer  ce  sel,  on  est  obligé  d'aller 
aux  salines  de  Portbail  ou  à  Rideauville''',  distante  de  cette  paroisse 
d'environ  six  lieues.  On  avait  coutume  de  prendre  des  passa- 
vants au  bureau  du  bourg  de  Briquebec  en  passant.  iMais  depuis 
([uelque  temps  on  a  transféré  le  bureau  de  lîriquebec  à  celui  de 
Cberbourg'^^'-^;  il  en  coûte  à  chaque  particulier  un  jour  pour  aller 


ffavcc  subrogation  aclivement  et  passi- 
vement en  tous  leurs  droits  et  actions j», 
à  M*''  Louis-Stanislas-Xavier,  fils  de 
France,  duc  d'Anjou  {Monsieur,  le  futur 
Louis  XVIII). 

Le  nouvel  acquéreur,  plus  favorisé, 
avait  sollicité  et  obtenu  de  nouvelles 
lettres-patentes,  en  date  des  31  juillet 

1775  et  19  octobre  1775,  qui  l'autori- 
saient à  faire  tels  lîefs  et  sous-inféoda- 
lions  qu'il  jugerait  à  propos  des  terrains 
des  dites  forêts,  avec  pleine  ot  entière 
liberté  ])our  les  concessionnaires  qu'il 
choisirait  de  défricher  et  mettre  en  valeur 
tous  les  terrains,  sans  aucune  réserve. 
Une  première  sous-inféodation,  dans 
ces  conditions,  avait  été  faite  le  i.'5  juin 

1776  au  sieur  de  Sainte-Agathe  et  con- 
sorts; mais  cet  accensement  fut  résilié 
deux  ans  plus  tard ,  et  une  nouvelle 
inféodation  avait  été  faite,  par  acte  du 
1 9  se|)tembre  1 778  ,  à  Clirislophe-Fran- 
çois-lNicolas  de  Montriblou ,  écuyer,  por- 
tant sur  •j,03i  arpents  environ,  partie 
dans  la  foret  de  Moniebourg,  partie 
dans  colle  de  la  Haye-de-Valognes.  Les 
terres,  aux  termes  du  contrat,  devaient 
continuer  à  relever  du  domaine  de 
Monsieur,  les  rentes  à  lui  être  payées 
n'étant  pas  comprises  dans  l'aliénation  ; 
le  preneur  s'obligeait  à  défricher  et 
niettre  en  valeur  dans  l'espace  de  seize 
années,  à  |tay<'rannuellement,  à  compter 
du  i""  janvier  1781,  une  redevance  de 
deux  sols  par  arpent  et  en  outn^  un  prix 
principal  de  3o6,'.>i()  I.  i  •>  s.  (Jd.,  dont 
i:!8,(5()t)  I.  •?.  s.  10  d.  furent  payi's 
comptant,  et  le  reste  transformé  en  une 
rente  foncière  et  perpétuelle  de  8,876  1. 
6  d.  D'autres  parties  de  la  forêt  de 
Brix  avaient  été  inléodi-es,  dans  des 
ronflilions  (pie  nous  ne  connaissons 
point,  aux  sieurs  Tiueret  <■!  Lamolte,  et 
c'est  eux  (pie  le  séquestre  des  biens  de 
Monsieur  trouva  en  1791  en  possession 
de  la  forêt    de    Brix.  (Voir  les    |)i(V<îs 


analysées  par  Lecacueux,  Documents 
pour  servir  à  l'histoire  de  Montehourg , 
p.  /i/isq.) 

Les  privilèges  auxquels  le  cahier  fait 
allusion  in  fine  avaient  été  accordt'S  aux 
entreprises  de  défrichement  par  la  Dé- 
claration du  roi  du  i3  août  ij66  (Isam- 
BERT,  XXII,  i6i,  n°  918).  Ils  consis- 
taient en  principe  en  l'exemption  des 
dimes,  tailles  et  autres  impositions  gé- 
néralement quelconques,  pendant  l'es- 
j)ace  de  quinze  années.  Mais  ces  avan- 
tages pouvaient  être  étendus  par  l'ob- 
tention de  concessions  particulières,  et 
c'est  en  effet  ce  (\m  avait  eu  lieu  à 
Brix.  Les  dernières  lettres  patentes 
obtenues  j)ar  Monsieur  le  29  octobre 
1775  avaient  étendu  à  (piarante  années 
le  temps  accordé  aux  concessionnaires 
pour  défricher  et  mettre  en  valeur  le 
domaine  de  Brix,  et  prorogé  pour  le 
même  temps  la  jouissance  des  jtrivil(''ges 
conférés  par  le  roi.  (Lecaciieux,  loc.  cit., 
p.  i5.) 

f'  P(mr  les  salines  de  l'élection  de 
Valognes,  on  voudra  bien  se  reporter  à 
la  noie  sous  le  cahier  de  Rideauville, 
art.  5  {injrà,  p.  /188). 

^-'  Le  bureau  principal  de  recette  des 
traites  et  (piail-boiiillon  avait  été  trans- 
féré de  Bri((]uel)oc  à  Cberboiu'g  en 
17^16;  la  recette  de  Briquebec  était 
devenue  à  cette  date  recette  subor- 
donnée seulement,  rattachée  à  la  rincette 
principale  de  Valognes,  avec  un  ressort 
réduit  de  ^6  paroisses.  Le  bourg  de 
Brix,  avec  a8  autres  communautés,  en 
avait  été  détaché  pour  fournir  le  nou- 
veau ressort  de  la  recette  principales  de 
Cherbourg.  (Voir  Etat  des  paroisses  dont 
les  rôles  [pour  le  sel]  sont  déposés  à  la 
recette  principale  de  Cherbourg.  Arch. 
Calvados,  C  ()no9. ) 

Conformément  à  la  nouvelle  réparti- 
tion, nous  ne  trouvons  plus  en  1787  à 
Bric(juebec  (pi'un  rrcommis  à  la  revente 


HHIX. 


i(i;; 


juidit  Cherl)oui-g  cL  eiisiiilo  deux  jours  entiers  pour  se  rendre  à 
l\)rtb;iil  et  revenir  chez  soi;  c'est  donc  trois  jours,  pour  n'avoir 
(lue  moitié  provision  auparavant  la  Saint-Jean,  et  après  ledit  joui', 
l'autre  moitié  de  ladite  provision.  (îela  compose  six  jours  entiers 
par  an  pour  chaque  feu,  et  1,1  3A  demi-feuilles  de  papier,  avec  le 
double,  en  tout  9,2(')8,{pii  produisent  au  nionis  lyo  1.  2  s.,  outre 
la  dépense  pour  les  voyajj^es*''.  (le  serait  donc  un  ])ien  pour  cliaque 
individu  d'avoir  sa  provision  de  sel  en  inie  seule  fois,  et  remettre  le 
bureau  à  Briquebec,  comme  il  était  autrefois,  si  mieux  on  n'ai- 
inait  en  établir  un  à  Brix,  comme  il  l'est  pour  le  cidre  et  la  marque 
des  cuirs. 

[Il"]  Le  grand  chemin  nouveau  de  Valognes  à  Cherbourg  a  près 
de  deux  lieues  et  demie  de  traversée  sur  cette  paroisse,  à  par- 
tir de  Notre-Dame-de-Gloire  jusqu'à  la    paroisse   de  Tollevast^'^', 


siiltordonnw» ,  chez  l('(|uel  mi  pouvait 
prciiflrc  du  sel  on  j)('til(>  ([uantltô,  mais 
(|iii  ne  dt'livrail  point  les  jnèccs  ni-ces- 
soires  pour  aller  prendre  aux  salines  la 
provision  familiale.  Voir  Rôle  des  cm- 
ployr-i  des  ferities ,  l'j^J^,  élertion  de  Va- 
lognes. (Arcli.  Calvados,  G  A673.) 

^''  Les  formalités  que  décrit  le  cahier 
avaient  pour  objet  de  restreindre  aux 
seuls  habitants  des  paroisses  du  (^oten 
tin  le  privilèfje  du  fjunrl-lxnnUnn ,  et 
d'empè(h(M'  que  par  fraude  ceux  des 
pays  de  Galielle  ne  pussent  se  procurer 
le  sel  à  prix  réduit.  Le  principe  de  la 
réglementation  se  (rouve  déjà  dans 
y  Ordonnance  di:  iGSo,  aux  titres  X  et 
\1V.  (;ha(pie  chef  de  famille  des  pa- 
roisses jouissant  du  (juart-bouillon  doit, 
d'après  ce  texte,  avant  de  se  rendre  aux 
salines  pour  lever  la  ([uantité  de  sel 
qui  lui  est  accordée,  passer  au  bureau 
du  fermier  de  Timpôt,  où  on  lui  dé- 
livrera, après  justification  par  lui  faite 
de  son  identité  et  de  la  situation  de  sa 
famille  (celle  justification  se  fait  en  <[('- 
néral  par  un  certifiiat  du  curé)  un  pas- 
savant sur  lequel  seront  portes  le  nom- 
bre de  |)ersonnes  de  la  famille,  non 
compris  les  enfants  au-dessous  de  8  ans, 
et,  par  voi(!  de  consé(pience,  la  (|uanlil('' 
de  sel  à  lacpielle  il  a  droit,  à  raison  de 
une  demi-ruche  par  lèle.  Il  ne  <'oit  être 
délivré  (pi'un  seid  passavant,  et  il  en 
doit  être  délivré  \in  spécial  pour  chncpif 
feu;  il  est  défendu  à  tous  particuliers 
de  se  joindre  ensemble  pour  lever  sous 
un  seul  passavant  la  quantité  à  laquelle 


ils  ont  droit  sépan'-ment.  (Voir  liait  à 
Sanlnier,  art.  87  et  38,  daus  licciieil 
des   àahfllrs,  I,  p.  ^îSf).) 

La  com|)lication  des  doahlcs  passa- 
vants avait  été  introduite  un  j)eu  plus 
tard,  par  rarrèt  du  Conseil  du  7  no- 
vembre 179/1,  en  vue  de  provenir  cer- 
tains abus  que  l'expérience  avait 
dévoilés.  D'après  cet  arrêt,  les  commis 
des  reventes,  en  délivrant  le  sel  porté 
sur  les  passavants,  étaient  tenus  de  les 
retirer  et  d'en  (h'Iivrer  aux  usagers  des 
doubles  signés  d'eux  ,  cpii  contiendraient 
1(!  jour  de  la  (b'iivrance  et  h'  lieu  de  la 
destination  du  sel  ipi'ils  auraient  déli- 
vré. {Ih'CHcil  des  (lahelles ,  II,  378.) 

La  paroisse  de  Brix  comptait ,  nous 
a\ons  vu,  567  feux;  chacjue  chef  de 
famille  était  tenu  défaire  deux  fois  par  au 
ses  |)r()visions  aux  salines.  Ainsi  s'expli- 
quent les  chiUVes  donnés  au  texte  de 
i,i',\ft  demi-feuilles  pour  les  |)assavants, 
et  3,9(')8  avec  les  doiddes.  Quant  aux 
frais,  la  feuille  coulait  3  sous,  la  demi- 
feuille  1  sou  6  d.  ;  un  facile  calcul 
montre  ([u<!  le  chillrc  avancé  |)ar  le 
cahier,  de  170  1.  3  s.,  est  dans  ces  con- 
ditions rigoureusement  exact. 

(-)  Le  ponl  N.-D.  de  Gloire  (sur  les 
cartes  Pont  à  la  vieille,  sur  le  ruisseau 
de  Gloire)  fait  la  sé-paration  des  com- 
mîmes do  Valognes  et  de  Brix.  La  route 
de  Valognes  à  (Cherbourg  (roule  nat. . 
n"  1.3)  traversait  ellectivement  la  pa- 
roisse de  Brix  dans  toute  sa  largeur,  de 
ce  j)onl  juscpi'à  la  rivière  de  Trotlebec 
qui  lu  sé[)are  de  la  commune  de  Toile- 


16'j 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


dont  l'emplacement  et  fossés  ont  été  supportés  par  une  partie  des 
habitants,  qui  auparavant  en  retiraient  du  bénéfice;  et  que  ce 
chemin  (^sl  plus  à  portée  de  servir  auxdits  sieurs  concessionnaires, 
pour  l'exploitation  et  faisance-valoir  de  leurs  terrains,  qu'à  aucun 
desdits  habitants,  excepté  ceux  qui  sont  bordiers  dudit  grand 
chemin. 

[5"]  La  paroisse  de  Brix  est  composée  de  quantité  de  mon- 
tagnes et  roches ,  en  la  plus  grande  partie  inaccessibles ,  comme  on 
peut  le  remarquer  par  le  mont  à  la  Raine  et  l'apposition  (.su)  ''^  de 
l'église,  qui  en  sont  entourés  de  tous  côtés. 

[6"]  Le  sieur  prieur  de  Saint-Jouvin-'--  est  propriétaire  des  mai- 
sons et  terres  qui  en  dépendent,  avec  la  moitié  des  grosses  dîmes 
de  cette  paroisse,  à  partager  avec  le  sieur  curé;  MM.  du  chapitre  de 
Coutances  et  le  sieur  prieur  de  Barnavast  ont  aussi  les  novales, 
affermées  à  différentes  personnes,  en  raison  de  (|uoi  ds  ne  contri- 
buent en  aucune  chose  au  soulagement  des  pauvres,  excepté 
5o  livres  que  ledit  sieur  prieur  de  Saint-Jouvin  a  accoutuuié 
de  payer;  le  surplus  est  à  la  charge  dudit  sieur  curé  et  des  habi- 
tants <^). 


vast.  Cotte  partie  de  route  n'était  pas 
encore  achevée  complètement  en  1789; 
la  commission  intermédiaire  venait  d'ad- 
juger, le  1"'  décembre  1788,  la  "per- 
leciionfl  du  tronçon  de  Valognes  au 
mont  à  la  Kaine,  d'une  longueur  de  deux 
lieues,  sur  une  soumission  de  10,807  '• 
10  s.  (Compte  rendu  de  In  conuiiission 
intermcdiaire ,  tableau  L.) 

On  jiourra  lire,  dans  l'article  plu- 
sieurs lois  cilé  de  M.  A.  Fajjart,  la  lé- 
gende (fdu  pont  en  bois  sur  la  Hille, 
a|)pelé  Poni-à-la -Vieille ,  en  mémoire 
d'une  vieille  femme  ermite  renommée 
par  sa  sainteté,  (jui  s'était  retirée  près 
de  là-',  et  de  la  cliii|>elle  miraculeuse  de 
Notre-Dame-de-Gloire,  qui  y  attirait 
beaucoup  d»'  pèlerins.  (A.  P'agart,  Les 
anciennes  Jorrl s  du  Colenlin,  dans  Mém. 
Soc.  arcbi'olog.  de  Valognes,  II,  p.  191.) 

C  Doit-on  lire  la  |)Osition?  Le  Mé- 
moire Hatislique  de  i-3i  décrivait  ainsi 
la  paroisse,  wRrix,  seigneur  AL  de  Sei- 
gni'lay,  3,t9i  acres  de  terre  en  labour, 
de  peu  de  rapport;  100  vergées  de 
pré,  de  médiocre  valeur'?  (/^  uCi). 

Produit  commun  en  grains  (en 
1798)  :  ;î.'),o4a  boisseaux,  mesure  de 
18  pots.  (Arch.  nal.,  Div  bis,  5i.) 

(''  Le  prieuré  de  Saint-Jouvin,  (dias 


de  la  Lulliumière,  était  un  établisse- 
ment non  conventuel  d'hommes  de 
l'ordre  de  Saint-Benoît,  membre  dé- 
pendant de  Tabbaye  de  Sainte-Oppor- 
tune-de-Lessay,  l'onde  en  iio()  par 
Adam  de  Brix,  qui  lui  avait  attribué  des 
terres  et  renies  ieodales,  avec  un  tiers 
des  dîmes  de  Tollevast,la  dîme  des  foires 
Saint -Christophe  et  Saint- Nicolas  à 
Brix,  etc.  (Gallia  christiana ,  XI,  928.) 
Déclaration  de  ijgo  non  retrouvée. 
Les  oUiciers  municipaux,  à  la  date  du 
98  janvier,  décrivent  longuement  les 
biens-fonds  du  prieur»' ,  qui  se  composent 
d'un  corps  de  logis  avec  chapelle,  maison 
manahie ,  bâtiments  d'exploitation ,  jar- 
dins, herbage  à  pommiers,  prairies, 
grange  de  dîmes,  le  tout  contenant  en- 
viron ho  vergées,  et  afl'ermé  avec  le 
trait  de  dîme  y  attaché  à  Guillaume- 
Robert-Chasle  pour  !!,/ioo  livres  et  pol- 
de-vin  de  ;>,'ioo  livres.  Les  renies  sei- 
gneuriales dans  la  paroisse,  s'élevant  à 
/io  rentiers  de  froment  mesure  de  10 
pots,  et  le  moulin  de  Theurteville- 
llague  sont  compris  dans  lo  bail.  [Etal 
des  (liens  nat. ,   \nlojfiies.  Arch.  Manche, 

(')  La  répartition  des  dîmes  de  Brix 
était  plus  compliquée  encore  à  la  fin  du 


BRIX. 


Kk 


I  ■y°]  MM.  les  seigneurs  et  gentilshommes  possèdent  environ  la 
tierce  partie  des  fonds  dans  cette  paroisse  et  de  la  meilleure  terre, 
tant  en  prairies  qu'en  terre  labourable  et  plantée'^'. 

[8°]  Les  habitants  n'ont  aucune  faculté  pour  graisser  et  amé- 
liorer leurs  fonds,  y  ayant  plus  de  deux  ou  trois  lieues  pour  aller  à 
la  nier,  et  acIiiellenuMil  1res  peu  de  bois  pour  cuii'e  des  cliau\. 

I  {)"|  11  y  a  dans  Brlx  très  peu  de  bons  propriétaires;  la  majeure 
partie  sont  cordonniers,  tisserans  et  journaliers,  lesquels,  dans  les 
temps  des  foires  et  marchés,  vont  acheter  et  revendre  des  bestiaux, 
pour  tâcher  d'aider  à  faire  subsister  leurs  familles  et  pour  payer  les 
impositions  qui  se  montent,  chaque  année,  à  près  de  19,000  ou 
1 3,000  livres'"^^;  à  joindre  qu'il  y  a  environ  2.60  pauvres  à  la 
charité  publique. 


xviii"  sièflc  quo  no  1e  dit  io  rallier. 
Cinq  décimateurs  y  prenaient  part,  à  sa- 
voir :  le  cliapitre  de  Coutances,  Tabbaye 
de  Saint-Sauveur,  le  ruré,  le  prieur 
de  Barnavast  et  le  prieur  de  Saint-Jou- 
vin.  La  lacune  du  Pouillé,  dont  les  der- 
nières feuilles  font  défaut  pour  l'archi- 
diaconé  de  Cotentin ,  ne  nous  permet 
point  de  préciser  quelle  part  ciiacun 
d'eux  pouvait  prendre  alors;  en  lôOf), 
Pabbaye  de  Saint-Sauveur  avait  les  deux 
tiers  des  grosses  dîmes ,  le  curé  le  tiers 
restant,  avec  des  usages  dans  la  forêt. 
Le  chapitre  et  les  prieurs  n'avaient  que 
la  dîme  do  plusieurs  petits  traits. 

Déclarations  de  1790  :  1°  La  part 
du  chapitre  est  déclarée  louée  pour 
5 1  h  livres ,  avec  pot-de-vin  et  eniretien  ; 
au  total,  5i8  1.  lï  s.  [Déclar.  n°  81  , 
r  87);  9°  celle  du  prieur  de  Barna- 
vast, fort  petite,  était  déclarée  alTermée 
pour  .'>o  livres  seulement  en  1720. 
(Pouillé,  C  /18,  v".)  Nous  n'avons  point 
les  autres  déclarations. 

L'exception  honorable  que  le  cahier 
fait  en  faveur  de  la  charité  du  prieur 
de  Saiiit-Jouvin  se  trouve  confirmée  par 
l'inventaire  des  olliciers  municipaux  en 
1790  :  «Outre  le  prix  du  bail,  écri- 
vent-ils, le  sieur  Chasles  [  fermier  des 
terres  du  prieuré  j  paye  à  la  décharge 
dudit  prieuré  la  somme  de  5o  li\res  aux 
pauvres  de  Brix,  par  chaque  aunéew. 
(Etal  précité,  Arch.  Manche,  Q''"'  16.) 

'"'  Le  seigneur  de  la  paroisse  de  Bii\ 
en  17H9  était  messire  Louis-Jcan-Bap- 
tiste-Antoine-Golherl,  marquis  de  Sci- 
gnelay,  possédant  la  baronnie  de  la  Lu- 


thumière;  mais  la  plus  grande  partie 
relevait  directement  du  domaine.  Ij'Elal 
des  rentes  de  1790  est  conservé,  mais  il 
ne  nous  renseigne  nullement  sur  l'im- 
portance des  redevances  qui  pouvaient 
être  dues  aux  seigneurs;  il  y  est  dit  seu- 
lement ffqu'il  est  dû  à  cha([ue  fief,  tant 
par  les  citoyens  de  cette  commune  que 
de  plusieurs  communes  voisines,  (juan- 
tité  de  rentes,  dont  ils  se  sont  refusés 
à  faire  connaître  le  détaih.  (Arch. 
Manche,  Q^^  ao.) 

Le  rôle  de  la  taille  pour  l'année  1779, 
seul  rôle  détaillé  que  nous  ayons  re- 
trouvé pour  la  paroisse  de  Brix ,  permet 
de  se  rendre  compte  approximativement 
du  nombre  des  indigents.  Il  comporte 
5oo  lignes  de  taillables,  c'est-à-dire, 
la  paroisse  ayant  667  feux,  qu'un  nombre 
assez  considérable  île  familles  étaient 
trop  pauvres  pour  être  cotisées  à  la  taille. 

11  y  a  en  outre  sur  le  nombre  88  veuves 
et  128  dépouillants ,  dont  les  deux  fer- 
miers généraux  de  la  seigneurie  de  la 
Lulhumière,  qui  payent  respectivement 
85  et  90  livres  de  taille  en  principal,  le 
chiffre  de  la  taille  étant  cette  année-là  de 
2,288  1.  1  ;3  s.  /i  d.  seulement.  (Arch. 
Manche,  G  G3o.) 

(^'  Impositions  de  Brix  pour  1899  : 
taille,  3,.5oo  livres-,  ace,  9,997  libres; 
cap.,  2,965  livres;  corvée,  1,169  1. 
8  s.  6  d.;  vingt.,  8,786  1.  6  s.  7d.; 
terr.,  3i 2  livres;  bât.,  io5  livres.  y\u 
total,  i,'î,'4  9  5  1.  i5  s.  1  d. 

Lignes  :  l\0  9. ,  dont  890  propriétaires 
l'xploitants  (pour  8,1(57  '•  9-  ^'  8d.)  et 

12  fermiers  (pour  388   I.   10  s.  8  d.  ). 


166 


BAILÎJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[io°]  li  est  à  observor  qu'après  le  décès  de  chaque  cure,  s'il 
arrive  avant  le  jour  de  Pâques,  il  y  a  un  déport  qui  vertit  au  profit 
du  seigneur  évêque  ou  de  M.  l'Archidiacre,  de  manière  que,  pen- 
dant l'année  de  ce  déport,  les  pauvres  habitants  ne  peuvent  rien 
espérer  pour  leur  soulagement '''. 

De  ce  que  dessus,  il  résulte  que  les  liabitants  de  celte  paroisse 
n*' sont  (pie  fermiers  de  b^urs  biens,  ru  ('(far<l  aux  (barges  qu'ils 
sont  obligés  d'acquitter,  et  qu'ds  n'ont  actuellement  aucun  privi- 
lège, comme  ils  avaient  par  le  passé. 

Le  présent  cahier  en  deux  rôles,  fait  et  dressé  issue  et  sortie  des 
vêpres  dans  la  sacristie,  ii  cause  de  la  rigueur  des  temps,  aujour- 
d'bui  i"  mars  i '78c),  par  nous  (Iharles  Tyson ,  Pierre-Paul  Tyson, 
(îbarles  Etasse,  Jean-Baptiste  Etasse,  Pierre-François  Amiot,  (niil- 
laume-Nicolas  Amiot,  Guillaume-Antoine  Jourdan,  Jacques-Louis 
Vicq,  Pierre-Antoine  Vicq,  Jean-François  Laisné,  René  Adam, 
François-Jullien  Jourdain,  Jean-Baptiste  Le  Carpentier,  Jacques- 
Louis  le  Roux-lîasprey.  Tbomas  Renard,  Gudlaume-Denis  lieiiard, 
Michel  Le  Long,  Joseph-Denis  Pasquier,  René  Hamel,  Jean-Louis 
Hébert,  Christophe  Tesson,  Hervé  Etasse,  Jean-François  Leclerc, 
Jean  Mauger,  Jean-Louis  Launay,  Jacques  Leroux  des  Fontaines, 


Privilégiés  :  io  curé  M°  Pierre  l^errey, 
el  im  vicaire;  pour  la  uoblesse,  la 
(lauie  veuve  et  liérilière  du  sieur  Simon 
(lu  Géneslel  (c.  n.,  aG  livres),  el  les  lils 
(lu  sieur  Fabien  de  la  Soidre  (c.  n., 
(i  livres  el  a  livres),  nobles  non  possé- 
dant fiefs;  pour  le  tiers  étal,  le  sieur 
Adrien-François  I'as(|uicr,  employé  aux 
aides  (taxé  d'office  à  i5  livres). 

'')  Sur  le  déport  en  jjénéral  el  la 
date  de  dépari  de  Tannée  de  jouissance 
du  furé,  on  voudra  bien  se  reporter  à 
ce  (|ue  nous  avons  noté  sous  le  cabier 
de  Breuville  (art.  ç),  siiprà,  p.  i'-^']). 

li'arcbidiaconé  dont  relevait  la  pa- 
roisse était  celui  de  (lolentin,  dont  le 
titulaire,  M"  Marie- Louis -Lé-onor  de 
Cussy,  déclare  en  1790  un  revenu  pour 
son  archidiaconé  de  7,588  livres,  dont 
/i,fi53  année  connnun*^  au  titre  du 
droit  de  déport.  (Déclar.  (louldiirrs . 
n"  70,  1"  70.) 

hlKNS    EC.CLÉSIASTIIU'ES.    A.     ISil'IlH- 

fonds.  L'élat  des  biens  nalionaux  lait 
M|)paraflr('  dans  la  paroisse  :  i°  la  cure, 
maison  presbyléiale,  jardin  de  Go   per- 


clies,  trois  pièces  en  berbage  faisant 
ensemble  7  vergées  1/2  et  h  perches 
(non  est.);  2°  le  prieuré  de  Saint-Jouviu 
(voir  ci-dessus,  note  i5);  IV  l'école  des 
{{arçons,  maison  ffcouverte  eu  paille», 
jardin  potager  et  deux  petites  pièces  en 
berbages d'environ  2  vergées  (non  est.); 
l\°  l'école  des  filles,  maison  manable, 
frnouveHement  bâtie,  dans  un  coin  du 
cimelièn"!.  (Arcb.  Mancbe,  Q'"'  ifi.) 

H.  Uenles  :  t"  l'église  du  lieu,  (icS 
rentes  de  fondations,  en  argeut,  nioiitanl 
ensemble  à  /loi  1.  i3  s.  10  d.  (dont 
2^0  I.  1  s.  pour  les  obitiers,  i  '19  I. 
2  s.  10  d.  pour  le  trésor,  19  I.  10  s. 
pour  le  custos;  2°  les  pauvres  du  lieu, 
quatorze  rentes  en  argent,  montant  au 
total  à  1,193  I.  1 1  s.  10  d.;  3"  l'école 
des  garçons,  trois  rentes  faisant  32  li- 
vres; fi"  l'école  des  lilles,  deux  rentes 
faisant  ^V^  I.  1  3  s.  (Arcb.  Manche,  Q"  ' 

L'eusendile  des  revenus  ecclesiasti- 
rpies  de  la  paroisse  est  porté,  eu  «787, 
à  (i,i')8o  livres  par  les  «onti'ôleurs  des 
xingtièmes.  (Arcb.  (ialvados,  (!0!')i9.) 


BRIX.  167 

Joan-Marin  Dupont,  Jean-François  Dupont,  Joan-Francois  Lcfey, 
Jacquos-Philippo  Posnel,  Jean-Nicolas  Aniiol,  Jean-René  Jourdan, 
Michel  Jourdan,  Pierre  Lan^evin,  Bernard  Langevin,  Thomas 
Langevin,  Joachini  Langevin,  Jean-François  iMarguerie,  (Chris- 
tophe Adam.  Guillaume-François  Pesnel,  Augustin  Pas(|uier,  Jean- 
Louis  Crochard,  Jac([ues  Le  Long,  Georgiîs-Jullicn  de  Launoy  et 
René  Pas(juier,  —  aux  fins  d'être  mis  aux  mains  desdits  sieurs 
Ti/soH,  ÏÙas.se,  \mwl ,  Lfiisin',  Lo  liuii.v  oA  1/ry.  pour  le  porter  â 
rassend)lée  ([ui  se  tiendra  devant  M.  le  lieutenant  général  du  hail- 
liage  de  Valognes  le  9  de  ce  mois,  8  heures  du  matin,  comme 
ayant  (Hé  députés  et  aux(niels  nous  donnons  pouvoirs  généraux  de 
nous  représenter  en  ladite  assemblée  pour  toutes  les  opérations 
prescrites  par  ladite  Ordonnance,  Lettre  du  roi  et  Règlement  y  an- 
nexé; ce  que  lesdits  députés  ont  signé  avec  nous  dits  hal)itants, 
excepté  le  sieur  Tesson,  qui  a  déclaré  ne  savoir  signer,  l'an  et  jour 
susdits  après  lecture  faite,  et  autant  du  présent  dans  les  Archives 
de  la  communauté. 

J.  Langevin,  G.  Tyson,  R.  Hamel,  Etasse,  N.  Amiot, 
J.  Jodudan,  F.-L.  Hébert,  Michel  Lelong,  François 
Ddpont,  P.  Tesson,  G.  Vastot,  J.-E.Mangon,  J.-F.  Pes- 
nelle,  J.-B.  Etasse,  René  Adam,  Jacques  Le  Long, 
Renard,  Joseph  Pasquier,  F.-J.  Jourdan,  J.  Leroux, 
Julien  DE  Launoy,  J.-F.  Marguerye,  M.  Jourdan  ,  A.  Vicq  , 
P.  Vku),  g.  Etasse,  J.-F.  Laisné,  J.-Louis  Launoy, 
Jacque  Le  Roux,  J.-F.  Leclerc,  G.  Adam,  J.-F.  Lekey, 
P.-F.  Amiot,  B^*'Lecarpentier,  A.  Pasquier,  M.  Dupont, 
G.  Langevin,  P.  Langevin. 


GANTELOLP  ". 


1.    PllOOKS-VKRHAL   d'aSSRMRLKK, 

(Ms.  Arrhives  de  la  Manche,  série  li ,  liasse  Cahiers  de  Vaiogries.  II,  pièce  non  cotée. 
<)ri|;inai  si|jrié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemldée  : 
1"  mars.  —  Comparants  (17)  :  Jean  Mangon,  (jliarles  Diifour,  Jean-Fran- 
çois Lucas,  Jean  Robine,  Jacques  Binet,  Pierre  Piolin,  Jean-Henry  Blangner- 

('*   Arrondiss.'incnl  de  (ilicrlmuri];,  canton  di'  Saint-Pii-i  it'-É{flist'. 


168 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOfiNES. 


non,  Pierre  Du prey,  (^liarles  Godel,  Jacques  Mesnil,  Pierre  Brunne,  Nicolas 
Laloë,  Jean  Le  Chevalier,  Michel  Moncuit,  Antone  Vaze,  Jean  FoHiot,  Michel 
Le  Mieux.  —  Nombre  de  feux  :  103'''.  —  Publication  :  1"  mars,  par  M"  Le 
Flamand,  curé.  —  Députés  :  Jacqnes  Mangon,  pvctre  et  si/ndic  de  l'assemblée 
viimicipale^'^^ ;  Pierre  Doprey.  —  Signatures  (18)  :  J.  Robinne,  M.  Montcuit, 
J.  BiNET,  J.  Mesnil,  C.  Dufour,  M.  LaloIî,  P.  Brunne,  P.  Plotin,  Duprev, 
M,  Le  Mieux,  J.-IL  Bunguernon,  J.-F.  Lucas,  Charles  (îodei,,  J.  Mangon, 
J.  Lechëvai.ieu,  a.  Vaze,  J.  Folliot,  Mangon,  st/udic  iiniiiieijiiil. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(T.o  ms.  qui  exislail  au  milieu  du  dernier  siècle  aux  Archives  de  la  Manche  paraît  perdu. 
Nous  reproduisons  par  suite,  sous  toutes  réserves,  l'iinicjue  édition  donnée  ])ar  Hippeau, 
Cahiers,  II,  p.  SSg-Sy^î.) 

[  Cahie)'  de  la  paroisse  de  Canteloup.  ] 

1°  Oue  los  (lépiilés  envoyés  au  bailliage  de  (lolenlin  ne  recon- 
naîtront comme  légale  l'assemblée  des  états,  qu'en  tant  qu'elle  sera 
composée  de  membres  librement  élus,  dont  le  nombre  représentant 
le  tiers  état  sera  égal  à  celui  des  deux  autres  Étals  réunis;  que  les 
délibérations  seront  entièrement  prises  par  les  trois  ordres  réunis; 
que  les  suffrages  seront  comptés  par  tête,  non  par  ordre.  Défense 
à  eux  faite  de  passer  outre  à  aucune  délibération  (pie  cet  article 
n'ait  été  arrêté; 

'1°  (Jue  les  -députés  s'occuperont  de  donner  à  la  France  une 
constitution  heureuse,  qui  assure  à  l'avenir  la  stabilité  du  monarque 
et  du  peuple  français,  qui  ne  permette  qu'aucune  b)i  soit  établie 
sans  l'autorité  du  iiionartpie  et  le  consentement  des  représentants 
du  peuple,  dans  une  assemblée  nationale  libre  et  réunie  pério- 
diquement, ou  exiraordinaire,  si  les  besoins  de  l'Etat  l'exigent, 
laquelle  loi  nul  ne  pourra  violer  impunément; 


<')  Population  mi  179^  :  Tx^o  habi- 
tants. — ■  Mouveiuenl  en  17H7  :  N.  la, 
M.  1,  D.  8.  —  P()|iiilalion  actuelle  : 
220  iiabitanis. 

(")  La  présence  de  ce  prêtre  coninie 
membre  de  rassemblée  et  surtout 
comme  député  de  la  |)aroisse  est  inlé- 
ressaule  à  noter.  I>es  catiiers,  comme 
on  sait,  sont  en  {jénéral  peu  favorables 
au  choix  de  dé|)utés  dans  les  ordres 
privilégiés,  et  un  grand  nombre  de 
ceux  du  (lotenlin  onl  demandé  formel- 
lement l'exclusion  des  privilégiés,  Lonl 
à  lu  lois  des  assendib'cs  et  des  dt-pula- 
tions  du  tiers  étal.  (  Voir  cahier  de  Hreu- 
\ille,  arl.  1",  de  Hricrjucbec,  art.  '.U , 
Add.)    Nous    rele\ous   sous   l'appel    du 


procès-verbal  de  rassemblée  prélimi- 
naire de  Valognes  [infrà,  p.  7'ir))  les 
infractions  que  nous  avons  pu  constater 
à  ce  princijtc  assez  général. 

On  ne  doit  pas  s'étonner  non  plus  de 
voir  le  curé  syndic  municipal.  I^e  syndic 
dans  les  assembli-es  munici|iales  nou- 
velles était  élu,  mais  rien  n'empêchait 
les  habitants,  dans  leur  «assemblée  pa- 
roissiale'^, de  choisir  comnic  syndic  le 
ciné  de  lu  paroisse,  non  plus  d'ailleurs 
(jue  le  seigneur.  Voir  lU'gleinent  sur  la 
foruiiilioii  et  In  coitiposilian  des  assemOlées 
(jui  (iiirout  lieu  dans  la  province  de  |  I\or- 
w(iH(/iV],  Versailles,  a.'î  juin  17^7, 
art.  i(,  t  o  et  1  1  (dans  Isambeiit,  \\\  111 . 
:m,  n'-'  a35i). 


CANTELOUP. 


1  fi  9 


3"  Qu'il  ne  sera  établi  aucun  subside  ni  emprunt,  sans  l'octroi 
des  Etats  généraux;  qu'en  fait  d'impôt,  on  préférera  le  plus  con- 
forme à  la  liberté  publique  et  individuelle,  et  le  plus  susceptible 
d'être  également  réparti,  accordé  seulement  pour  un  temps  limité; 

k"  Que  la  [)romesse  faite  par  plusieurs  membres  des  ordres  {)ri- 
vilégiés,  de  renoncer  à  leurs  privilèges  pécuniaires  et  de  s'en  tenir 
aux  bonorifiques,  sera  réalisée,  et  qu'il  sera  arrêté  que, pour  parer 
aux  fraudes,  les  fonds  paieront  dans  les  lieux  où  ils  sont  situés^''; 

5"  Qu'ds  solliciteront  le  rétablissement  des  anciens  privilèges 
de  la  province,  de  la  Cbarte  normande,  tant  de  fois  confirmée  par 
les  édits  de  nos  princes;  la  restitution  des  Etats  provinciaux  dans 
la  même  forme  que  ceux  du  Daupbiné,  et  le  clioix  de  la  ville  de 
Caen  pour  y  fixer  le  lieu  de  l'assemblée,  comme  étant  le  centre 


de  la 


provmce 


(2). 


*')  La  fortune  des  réformes  en  malièie 
financiôro  osl  bien  capricieuse.  Aux  tle r- 
nicrs  Etats  do  Aoniiandie,  on  avait  de- 
mandé et  considéré  comme  un  grand 
avanta/je  d'obtenir  la  centralisation  des 
ini|tosilions  au  lieu  du  domicile  du 
laiilable,  j)our  toutes  les  terres  qu'il 
[los-^édait  dans  l'élection;  on  avait  ré- 
clamé, comme  un  ancien  privilège  de 
la  province,  pour  le  tiers  état  qui  frcon- 
sumait  le  peu  qui  lui  reste  en  frais  de 
diverses  assiettes?),  l'avantage  de  «n'être 
taillable  que  dans  une  seule  paroisse??. 
{Cahier  de  décembre  i65ù,  art.  33, 
dans  DE  JiE.umEPAiniî,  Cahiers  III,  p.  37.) 

Impositions  de  Canteloup  pour  1789  : 
laille,  909  livres;  ace,  097  livres;  cap., 
588  livres;  corvée,  3o2  livres;  vingt., 
1,021  1.  9  s.  7  d. ;  terr. ,  80  livres; 
bât.,  ;?()  livres.  Au  total,  8,53;?  I.  a  s. 

Lignes  :  lO^i,  dont  1^18  propriétaires 
exploitants  (pour  759  I.  5  s.),  et  i  (}  fer- 
miers (|)0ur  9G8  1.  1 1!  s.).  —  Privilégiés  : 
le  curé.  M"  Nicolas  Le  Flamand  (pré- 
sent à  Coulances);  la  veuve  et  enfants 
du  sieur  Dozebert  (c.  n. ,  18  livres). 

'-)  Cf.  le  cahier  de  Villedieu,  arL  3 
et  la  note  (au  tome  I",  p.  6/10).  Le 
mouvement  des  esprits  en  faveur  d'une 
^Million  (les  États  de  la  province  à  Caen, 
prélV-rablement  à  Rouen,  (Hait  très  gé- 
néral, semble- t-il ,  non  seulement  en 
Basse-Normandie,  mais  dans  toute  !;i 
province.  Une  lettre  curieuse  d(!  M.  df 
Maussion  au  duc  d'Harcourt  nous  ap- 
prend   que    le    gouverm-ur    partageait 


cette  fa(;on  de  voir,  et  nous  donne  en 
même  temps  les  raisons  de  sa  préfé- 
rence :  on  craignait  qu'.à  Rouen  le  voi- 
sinage du  Parlement  et  de  la  Chambre 
des  comptes  ne  gênât  les  Etats,  et  (|u'il 
ne  se  produisît  entre  c(^s  deux  puis- 
sances soit  un  conflit,  soit  tout  au  moins 
des  luttes  d'influence  toujours  délicates. 
Le  correspondant  du  duc  d'Harcourt  lui 
assure  (pie  le  danger  n'est  peut-étr.^ 
pas  si  à  craindre  qu'on  le  pense  :  «Il 
me  semble,  écrit-il,  que  l'influence 
parlementaire  n'est  pas  fort  à  redouter, 
parce  que  l'élection  des  [)orsonnes  qui 
composeront  le  tiers  état  doit  être  faite 
dans  chaque  partie  de  la  province,  et  ji; 
doute  beaucoup  qu'il  y  ait  aucmi  dis 
membres  du  Parlement  qui  v  soit  ap- 
pelé??. Il  redoute  beaucoup  plus  que  les 
Cours,  ainsi  écarté'es,  ctik;  j)rennent  de 
l'humour??,  et  renouvelant  ce  qui  s'est 
passé  pour  les  assemblées  provinciales, 
ne  suscitent  aux  nouveaux  États  des 
obstacles  de  toute  sorte  pour  l'exi'cution 
de  leurs  décisions  :  crJe  me  suis  bien 
gardi',  ajoute-t-il,  de  trahir  votre  se- 
cret, mais  j'ai  vu  (pie  tout  le  monde  ici 
connaissait  votre  façon  de  penser,  je 
crois  de  mon  devoir  de  ne  vous  pas  lais- 
ser ignorer  la  sensation  que  cette  nou- 
velle fait  ici  [à  UouenJ,  parce  que  je 
crains  (|ue  vous  n'ayez  peut-être  (lu 
re/rrel  par  la  suite  d'avoir  pris  le  parti 
([ue  vous  proposez.^  [Lettre  de  M.  de 
Maussion  au  duc  d'Harcourt,  3i  décem- 
bre ijHS ,  diUiH  IIii>i>KAii,  Gmirernemenl , 
V,  /18/1.) 


170 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  \  ALOGNES. 


6°  Qu'ils  s'occuperont  de  rétablir  l'ordre  dans  les  finances,  de 
reconnaître  les  besoins  de  l'Etat  et  de  la  dette  publique,  afin  d'y 
proportionner  les  sacrifices; 

"1°  Comme  le  bien  de  la  religion,  qui  est  le  plus  puissant  lien 
de  la  société  civile,  est  que  les  églises  des  paroisses  soient  desser- 
vies |)ar  des  past(ïurs  éclairés  dans  \o.  grand  art  de  conduire  les 
amcs,  —  (pi'il  sera  arrêté  que  nul  ecclésiastique  ne  pourra  être 
pourvu  de  bénéfice  ou  cure,  s'il  n'est  capable  de  prêcher  et  ([u'il 
n'ait  renq)li  avec  édification,  pendant  sept  ou  huit  ans,  les  fonc- 
tions de   vicaire    ou    de   desservant  dans  le  diocèse   oii    il    sera 


vu' 


pour 

8"  Que  comme  la  pluralité  des  bénéfices  est  une  espèce  de  po- 
lygamie spirituelle  que  l'Eglise  a  toujours  eue  en  horreur,  il  sera 
arrêté  (pie  nul,  ayant  un  bénéfice  ou  |)ension  valant  8oo  livres,  ne 
pourra  être  pourvu  d'un  second  qu'il  n'ait  renoncé  au  premier; 
que  ceux  qui  en  possèdent  plusieurs  seront  réduits  à  un  seul,  et 
qu'ils  opteront  dans  six  mois  ^"^^  ; 


'■'  Les  textes  canoniques  exigent  pour 
la  jtromolion  aux  cures  l'âge  de  95  ans, 
la  prêtrise,  et  que  le  postulant  soil 
«idoneus  moribus,  scientia  et  a,'tale" 
(c.  lÀcel,  in  Sexto,  de  elect.  et  elect. 
potcsl.  (til.  XIV);  concil.  Trident,  sess.  7, 
cap.  3  et  h  de  reformat.).  En  Normandie, 
loutefois ,  les  commentateurs  locaux  n'exi  - 
geaient  que  28  ans  seulement  lors  de  la 
nomination,  l'institution  du  déport  fai- 
sant (pie  le  pourvu  ne  serait  pas  chargé 
effectivement  de  la  desserte  avant  l'âge 
canonique.  (Voir  les  lexles  réunis  dans 
Rousseau  de  la  Combe,  Dict.  de  Jurispr. 
canon,  et  bénéf.,  v°  Cures,  paragra])lie 
yl/re,  p.  184.) 

La  prédication  est  mise  par  le  con- 
cile di'  Trente  au  nombre  des  fonctions 
ca|)ilales  des  curés-,  le  concile  leur  fait 
obligation,  ainsi  (pi'à  lous  autres  occb'- 
siastiqn(>s  ayant  charge  d'âmes,  de  prê- 
clier,  à  moins  d'em|)èchement  légitime, 
au  moins  les  dimanches  el  jours  de  lèle. 
Si  le  curé  est  incapable  ou  négligent 
de  prêcher,  l'évêquc  doit  commettre  un 
prédicateur  pour  prêcher  dans  sa  pa- 
roisse el  à  ses  frais.  (Concil.  Trident., 
sess.  5  de  rejorm.,  cap.  9,  et  sess.  9^1, 
de  reform.,  c.  h.)  La  législation  civile 
avait  sanctionné  sur  ce  point  les  dispo- 
sitions du  concile  el  réglé  à  plusieurs 
reprises  les  condilioiis  de  capacité  à  exi- 
ger des  poslulaiils  aux  cures,  ainsi  (pie 


les  restrictions  avec  I(>squelles  pourrait 
être  admise  rintroduclion  dans  les  (^«glises 
des  prédicateurs  étrangers,  réguliers  ou 
autres.  (  Ordonnance  de  janvier  1  Gaç) , 
dite  Code  Michand,  art.  lû,  dans  Isam- 
BERT,  XVI,  299,  n"  iGa;  Ordonnance 
d'avril  i6g5,  art.  10,  ibid.,  XX,  9^5, 
n"  1574.) 

'•-'>  Cf.  Bricqueviile-la-Blouelte ,  art. 
79;  Camprond,  art.  19;  Dangy,  art.  10 
et  la  note  (au  tome  I^',  p.  agT)).  Les 
anciens  canons  de  la  province  avaient 
efTectivemenl  défendu  de  la  façon  la 
plus   absolue    le   cumul    des  bénéfices. 

Le  célèbre  concile  tenu  à  Rouen  en 
1 9 1 4  ,  ])ar  le  légat  Robert  de  Courçon  , 
avait  disposé  en  termes  exprès  (pie  nul 
curé  ne  pourrait,  à  peine  d'excommu- 
nication, tenir  à  la  fois  deux  bénéfices 
ayant  charge  d'âmes  (pei'Honalus  qnibus 
annexa  est  cura  animaruni),  et  il  avait 
contraint,  à  peine  de  censure  ecciésias- 
li(pie  et  de  perte  de  tous  leurs  béné- 
fices, les  titulaires  de  plusieurs  perso- 
nats  à  opter  dans  un  délai  maximum  de 
deux  mois  pour  celui  qu'ils  enten- 
draient ctmserver( Concil.  rotiiomagense, 
a"  19  li,  de  disciplina  ecclesiastica ,  can. 
XXI  et  XXll,  dans  dom  Bessin,  Concilia 
rothomnjrensis  provinci(P,  éd.  Rouen, 
1717,  in-f°,  p.  ii/i).  Et  celte  n'gle, 
plusieurs  fois  confirmée  dans  les  con- 
ciles de  la  province,  avait  été    repro- 


CANTELOUP. 


171 


f)"  Quoique  les  biens  Je  l'Eglise  ne  soient  point  destinés  à  en- 
tretenir le  luxe  et  la  mondanité  des  bénéficiaires,  mais  bien  à  re- 
tourner aux  pauvres,  comme  leur  bien  légitime,  cependant  plusieurs 
abbés  et  prieurs ,  qui  ont  les  deux  tiers  des  dîmes ,  négligent  ce 
devoir  important  '".  Tl  sera  arrêté  (|ue  le  quart  de  ces  dîmes  vertira 
;ui  i)énélice  des  pauvres,  dans  les  paroisses  où  ils  en  possédcnl , 
ou  à  l'entretien  d'un  maître  ou  d'une  maîtress<'  d'école; que  la  com- 


(liiilo  expressômont,  on  i55o,dans  los 
Statuts  synodaux  du  diocèse  d'Avranclios. 
(  Voir  Synodales  conslitutioups  arburi- 
censis  (sic)  diocœsis,  a"  i5&o,  dans  dom 
Hessin,  op.  cit.,  p.  279.) 

C'osl  à  ces  dispositions  anciennes  des 
(onriles  de  ta  province  que  le  cahier 
iiianireslemenl  entend  faire  allusion;  le 
rappel  dans  le  texte  de  l'option  néces- 
saire ordonnée  par  le  concile  de  lai'i 
est  à  cet  égard  particulièrement  si- 
jjnilicatif.  La  situation,  toutefois,  n'était 
|ilus  en  droit  absolument  la  même  au 
\VM\°  siècle;  depuis  le  concile  de  Trente, 
la  pluralité  était  tolérée  pour  les  liéné'- 
lices  dits  compatibles,  et  en  fait  au 
moyen  des  unions  aux  bénéfices  supé- 
lieurs  ou  des  dispenses  spéciales  de  la 
(]our  romaine ,  le  cumul  était ,  en  1  789  , 
pratiqué  d'une  façon  courante  en  Nor- 
mandie. Nous  avons  cité  déjà  à  cet 
égard  l'exemple  de  l'évèque  de  Cou- 
tances  lui-même  (sur  le  cahier  de  Cam- 
prond,  art.  12,  au  t.  1",  p.  9.1x8).  La 
violation  de  la  règle  n'est  pas  moins 
é\idente  dans  le  ressort  de  Valognes, 
où  le  titulaire  de  l'abbaye  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomle  est  M.  do  Nicolaï, 
évéque  de  Béziers,  cl  où  les  prieurés 
non  conventuels  sont  presque  tous  aux 
mains  d'étrangers  non  résidents  dans  le 
diocèse. 

Pour  les  béné'lices  inférieurs  pour- 
tant, la  (piestion  était  plus  complexe;  et 
si  certains  cumuls  de  hauts  dignitaires 
apparaissent  manifostonient  scandaleux, 
il  n'est  pas  moins  vrai  ([uo  l'union  de 
quelque  chapelle  particulière,  n'exigeant 
que  (juelques  oflices  de  dévotion,  à  la 
cure  d'une  paroisse  nombreuse  où  il  y 
avait  beaucoup  de  pauvres  ('tait  souvent, 
comme  dit  Hoiiard,  uno  mesure  aussi 
utile  (pie  légitime.  (ïIouard,  Dicl.  anal. , 
v"  Pluralité,  III,  p.  /1H7;  v"  Incompa- 
tibilité, II,  p.  18.) 

(')  Les  dîmes  de  la  paroisse  de  Can- 


teloup  étaient  partagées  on  1789  dans 
la  proportion  même  indiquée  au  texte  : 
deux  tiers  des  grosses  dîmes  apparte- 
naient à  l'évèque  de  Coutances,  patron 
ecclésiastique  comme  abbé  de  Monto- 
bourg;  un  tiers  au  curé,  avec  toutes  les 
menues. 

Déclarations  de  1790.  —  1°  La  part 
de  l'évèque  est  déclarée  affermée  800  li- 
vres. (Déclar.  Coutances,  n°  î)3 ,  f°  60.) 
3°  Le  curé  déclare  sa  moitié  des  dîmes 
donner  lio  boisseaux  de  froment, 
1,1. 5o  d'orge,  i5  d'avoine,  55  de  sar- 
rasin, i5  de  pois  verts  et  gris,  13  de 
vesce,  '1  de  seigle,  8  de  fèves,  ft  ton- 
neaux de  cidre  seulement  par  chaque 
année  (avec  observation  que  la  paroisse 
a  fourni  dans  quelques-unes  1 1  tonneaux 
de  600  pots);  laine  et  agneaux,  5o  li- 
vres; lin,  i3o  livres;  rabetle,  ili  livres; 
paille,  936  livres;  cendre  de  sarrasin, 
18  livres.  Au  total,  3,812  livres,  sur 
lesquelles  il  paye  /ioo  livres  pour  un  vi- 
caire, 159  1.  3  s.  (")  d.  pour  taille, 
i5o  livres  pour  frais  de  récolte.  [Diklav. 
orifrinale,  t3  novembre  IJQO,  Arcli. 
Manche,  Q''  18.) 

BiEKS  ECCLÉSIASTIQUES.  —  L'invontaico 
de  1790,  qui  est  concordant  pour  les 
dîmes,  ajoute  pour  la  cure  (pi'ello  pos- 
sède :  maison  presbylérale,  jardin  et 
jietit  morceau  de  terre  de  80  perches 
environ  (non  est.,  racheté  on  i8<>()  })ar 
la  commime  pour  9o5  francs).  Il  n'y  a 
aucun  autre  bien  ecclésiastique  que  :  3°  le 
trésor,  rentes  de  3  boisseaux  de  froment 
mesure  de  18  pots,  a  pots  de  vin  et 
1 A  1.  17  s.  en  argent;  3°  l'obiterie,  trois 
pièces  de  terres  faisant  7  vergées  et 
demie  (non  est.)  et  18  1.  8  s.  de  route. 
[Tahleau,  loc.  cit.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  estimé  en 
1787  à  9,91 8  1.  19  s.  par  les  contrô- 
leurs dos  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
<]  (15. y.) 


172 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


munauté  ait  le  droit  de  fonder  et  doter,  jusqu'à  concurrence  de 
2  00  livres,  deux  écoles  et  acheter  les  fonds  pour  leur  empla- 
cement, sur  une  simple  requête  présentée  au  bailli  du  ressort, 
répondue  sur  les  simples  conclusions  du  procureur  du  roi^'^ 

10"  Oiie,  conformément  aux  premiers  chapitres  du  concile  de 
Trente,  session  XXIII,  nul  bénéficiaire  ayant  charge  d'âmes  ne 
puisse  s'absenter  de  son  bénéfice  plus  de  deux  ou  trois  mois,  sans 
les  causes  et  con<litions  y  énoncées  ('^';  que  les  contrevenants  soient 


'')  Sur  les  formalitées  nécessitées  par 
la  fondation  de  petites  écoles,  voir  le 
cahier  de  Bricqiiebosq ,  art.  a,  siiprà, 
p.  ihfi ,  et  la  note.  Lo  présent  cahier  ne 
fait  que  demander  l'application  de  la  loi. 
Il  existait,  en  eiïet,  dans  la  Déclaration 
du  j//  mai  172//,  une  disposition,  res- 
tée, à  la  vérité,  à  IV-tat  de  lettre  morte 
ou  à  peu  près,  que  le  vœu  de  notre 
cahier  ne  fait  guère  que  paraphraser  : 

Art.   5.    «Voulons   qu'il  soit  établi, 
autant  qu'il  sera  possible,  des  maîtres 
et  maîtresses  d'école  dans  toutes  les  pa- 
roisses où  il  n'y  en  a  point,  pour  in- 
struire  tous  les  enfants  de  l'un  et  de 
l'autre  sexe  des  principaux  mystères  et 
devoirs  de  la  R.  C.  A.  et  R.,  les  con- 
duire à  la  messe  tous  les  jours  ouvriers, 
autant  qu'il    sera   possible...,  comme 
aussi  pour  y  apprcndie  à  lire  et  même 
écrire   à   ceux   qui    pourront  en   avoir 
besoin.  .  .  Voulons  à  cet  eflet  que,  dans 
les  lieux  où  il  n'y  aura  d'autres  fonds, 
il  puisse  être  imposé  sur  tous  les  habi- 
tants   la    somme    qui    manquera   pour 
rétablissement  desdits  maîtres  et  mai- 
Iresses,  jusqu'à  celle  de   150  livres  par 
an  pour  les  maîtres,  et  de  100  livres 
pour   li's  maîtresses,  et  (jue  les  lettres 
sur  ce  nécessaires  soient  expédiées  sans 
frais,  sur  les   avis  que  les  archevè(pies 
et  évècpies   diocésains,   et  les  commis- 
saires départis  dans  nos  provinces  pour 
Texéculion  de  nos  ordres  nous  en  don- 
neront.'^  [  Déclara liim  concernant  la  rcli- 
Ifion,  Versailles,  1  ^i  mai  172'!,,  Isambkut, 
XXI,  p.    361,   n"  3o2.)  L'Kdit  d'aoùl 
i']ln}   n'avait  pas  dérogé  expressément 
à  ces  dispositions;  pourtant  les  réclama- 
tions des  cahiers  nous  les  montrent  com- 
plètement  tombées   en   désuétude   à  la 
lin  du  xviii'  siècle.  (Voir  Cahier  de  l'as- 
semblée préliminaire  du   tiers  état  du 
bailliage  de  Saint-Sauveur-le-Vicomle , 
dans  lliiM'KAii,  Cnliiers  11,  X\.) 


La   paroisse  de  Ganteioup   possédait 
en  1789  une  école,  mais  uniquement 
grâce  à  la  libéralité  de  son  vieux  curé. 
Celui-ci,  dans  sa  Déclaration  de  lyyo, 
sollicite    les    membres    du    district    de 
prendre    en    considération,    outre    son 
âge,   ses  infirmités,   et  les   33   années 
qu'il  a  passées  dans  la  paroisse  en  qualité 
de  vicaire,  d'habitué  et  de  curé,  le  fait 
que  rpour  faire  un  sort  à  une  maîtresse 
d'école  dans  une  paroisse  où  il  n'y  en 
avait  pas  et  où  il  n'y  a  aucune  fonda- 
tion ad  hoc,  il  nourrit  et  loge  le  maître 
et  la  maîtresse,  ce  qui  peut  lui  coûter 
■iïio  livres  chaque  années.  Il  a  fait  bâtir 
à  ses  frais  la  maison  d'école,  qui  lui  a 
coûté  «vers  1,200  livres^,  et  dont  il  a 
dessein  de  faire  cadeau  à  la  nation  ,  wsi 
la  nation  veut  bien  se  prêter  à  quehpie 
chose  pour  lui  aider  à  faire  honneur  i 
ses  deîlesn.  [Déclar.   oriffmale,   i3  no- 
vembre ijgo,  Arcli.  Manche,  Q''"'  18.) 
(^i    CoNciL.    Trident.,    sess.    XXIII, 
(iT)  juillet  i563),  de  reform.  c.  1  (dans 
Conciliorum  collectio  regia,  t.  XXXVI, 
p.  2o3).  Les  dispositions  du  concile  eu 
matière    de    disciplim;    n'avaient    pas, 
comm(!  on  sait,  été  reçues  en  France, 
mais  la  loi  civile  avait  donné  aux  déci- 
sions sur  la  résidence  une  sanction  ex- 
trêmement eflicace;  aux  termes  des  Or- 
donnances de  Rlois,  art.  i4,de  Melun, 
art.  7,  les  fruits  des  cures  des  absents 
devaient  être  saisis,  et  vertir  au  profit 
des  pauvres  et  Inipitaux  des  lieux  pro- 
chains, (rpour  autant   de   temps  cpi'ils 
auraient  manqué  à  ladite  résidence^.  Et 
l'Ordonnance    de    janvier    1629,    dite 
Code    Micitaud.     faisait    obligation   aux 
olTiciers  royaux,  piivativement  aux  pro- 
cureurs généraux   ou    leurs   substituts, 
de  les  sommer  par  exploits  faits  au  do- 
micile  et    lieu   desdils   benéliciers,    de 
satisfaire  à   ladite  résidence,  (rfaute  de 
quoi,  dans  un  délai  d'un  mois,  il  devait 


<:\NTKL0LIP. 


173 


privés  Ho  leurs  revenus  au  prorata  de  leur  absence,  dont  les  pau- 
vres bénéficieront,  et  qu'il  soit  enjoint  aux  juges  des  lieux  d'y  tenir 
la  main,  à  peine  d'en  répondre  personnellement; 

1  i"  Que  l'abus  des  déports,  réprouvés  dans  les  conciles  de  (Iba- 
ions,  d'Alby.  de  Bàle'*',  etc.,  si  préjudiciables  au  spirituel  et  au 
temporel  des  paroisses,  soit  aboli.  (Ju'il  sera  fait  un  règlement 
délinitif  des  droits  des  décimateurs  sur  les  décimables; 

1  2°  Quant  aux  droits  féodaux,  entre  autres  abus,  il  en  est  deux 
des  plus  nuisibles  au  laboureur,  les  colombiers  et  les  garennes. 
Une  ordonnance  de  l'Echicpner  de  Normandie,  en  1276,  en  avait 
iixé  le  nombre  à  un  par  chaque  lief  de  haubert '-';  on  en  voitjus- 


t"'lrc  procédé  auxdites  saisies  et  applica- 
tion df's  fruits  aux  cITets  susdits,  sans 
avoir  égard  à  (juelques  quittances  d'a- 
vance que  les  fermiers  ou  receveurs  pour- 
raient mettre  en  avantr.  {Ordonnance 
sur  les  plaintes  des  Etats,  janvier  iGac), 
art.  11,  dans  IsAMiiKiiT,  XXI,  p.  928, 
n"  169.)  La  rifpieur  de  ces  dispositions 
était  un  peu  tempéri'e  dans  la  prali- 
(|ue  par  les  réserves  introduites  par  VEdit 
portant  règlement  pour  la  juridiction  ec- 
clésiastique,  Versailles  avril  1698.  (Voir 
l'article  93,dans  Isa»ibebt,XX  ,  p.  95o, 
n"  157/1.) 

Le  va.'u  du  cahier  de  Gantelou|)  vise 
probahlement  la  Cdmmanderie  do  Val- 
canviile,  dont  le  titulaire  (de  nom  in- 
comui  eu  1789),  qui  était  seigneur  du 
lieu,  ne  résidait  pas.  La  commanderie 
n'avait  pas  de  terres  dans  la  paroisse, 
mais  elle  possédait  im  (iel  qui  s'éten- 
dait sur  presque  la  totalilé  de  son  terri- 
toire, Ta  l'exception  d'environ  80  ver- 
gées dépendantes  du  sieur  d'Anneville 
à  cause  du  lief  de  la  Motte,  et  8  veigécs 
dn  sieur  de  Bolleville-^.  Les  rentes  dues 
par  l<'s  lielVataires  s'élevaient  à  un  total 
de  1,997  pots  de  froment,  60  d'avoine, 
et  2I5  I.  1  5  s.  en  argent;  les  treizièmes 
pouvaient  monter,  année  commune,  à 
:!Oo  livres.  (Etat  des  biens  nat.,  Chei- 
(wiirjf,  krch.  Manche,  ()''  11.) 

'■'  (]oncile  de  Cliàlons,  df  1139, 
can.  XXI;  conciie  d'Alhi,  de  ig-^jA, 
can.  LVI;  concile  de  IJàle,  de  i/iiii, 
sess.  XXI,  can.  1"'  (dans  Mansi  ,  Concilia  , 
t.  XXI,  coL  378,  elXXIIl,col.  8/18,  et 
pour  le  dernier,  dans  Conciliorum  c<d- 
leclio  regia,  t.  XXX,  p.  166).  Il  semhlf 
(pic,  préférablement  à  ces  conciles  étran- 
gers à  la  province  (le  dernier  seul  est 


un  concile  général,  mais  dont  toutes  les 
dispositions  n'ont  pas  été  reçues  en 
France),  le  rédacteur  eût  du  invoquer 
l'autorité  du  concile  provincial  du  clergé 
do  iNormandio  ass(nnl)lé  à  Rouen  en 
i599,  qui  avait  condamné  comme  abu- 
sive et  scandaleuse  la  pratique  du  déport, 
et  prescrit  de  la  remplacer  dans  les  dio- 
cèses par  une  pension  raisonnable  donnée 
aux  évoques.  (Concil.  Rolliomag. ,  i59  2  , 
sens,  de  deporlihus ,  dans  dom  Bessin,  Con- 
cilia Rothomagensis  proviiiciae ,  p.  192.) 

'^'  ScACAR.  1976  :  (tDe  columbariis 
factis  extra  feudiun  membrum  foudi  do 
lorica,  conconlatum  est  ad  conquestio- 
nem  communis  patriae,  quod  omnia  co- 
lumbaria  facta  et  constructa  extra  loca 
prodicta,  a  viginti  annis  et  citra,  di- 
riiantnr  ot  in  talibus  locis  amodo  non 
a'dilicenlur'i.  (Kxtrail  d'un  registre,  au- 
jourd'hui |)erdii,  de  la  (ihambre  dos 
comptes  de  Paris,  rapporté  parTEiiniKN, 
Commentaires  du  droict  civil,  tant  public 
fjue  privé,  observé  au  païs  et  iluché  de 
Normandie ,  1.  V,  c.  8,  Additio,  9°  éd. 
Paris,  1583.  in-t°,  p.  18/1.) 

Sur  l'application  de  cette  législation 
locale  et  sur  les  atteintes  qui  y  avaient 
été  successivement  portées,  nous  nous 
sommes  explicjué  déjà  dans  une  iioto 
sous  le  cahier  de  la  Haleine,  art.^  1  1 
(au  t.  I",  p.  1A9).  Un  cahier  des  Etats 
de  Normandie ,  de  la  fin  du  xïi°  siècle, 
vient  confirmer  très  nollomrnt  ce  que 
muis  avons  dit  de  la  muitiplicalion  des 
colombiers  par  les  éreciious  de  iiels 
nouveaux.  Il  demande  en  clVot  :  tfQuo 
les  érections  de  fiefs  n'aient  lieu ,  à 
raison  des  droictures  do  colombier  el 
autres  droicts  y  attribués,  pour  raison 
du   dommage    qu'on   reçoivent  les  voi- 


17/1 


i;\lLl.lA(iE  SECONDAIRE  DE  \ALO(iNES. 


qu'à  deux  et  trois  dans  do  petites  j)aroisses.  Leur  destruction  sera 
demandée,  ainsi  que  celle  des  garennes,  pour  être  exécutée  dans 
un  délai  de  six  mois  après  les  États  généraux,  à  peine  de  3,ooo  li- 
vres d'amende; 

iS"  Quant  à  la  justice,  que  les  tribunaux  soient  pourvus  de 
sujets  capables  par  leur  science  et  surtout  l'intégrité  de  leurs 
mœurs;  que  les  odiciers  soient  électifs  et  clioisis  pour  les  parle- 
ments parmi  ceux  (jui  auront  rempli  les  charges  des  bailliages  huit 
ans  avec  honneur,  et  pour  les  bailhages  parmi  les  avocats  remar- 
quables par  leur  science  et  leur  intégrité'";  qu'on  arrondira  les 
bailliages;  qu'on  supprimera  les  tribunaux  d'exception,  ainsi  ([ue 
les  aides  et  les  gabelles; 

ih"  Qu'on  abrégera  les  formalités  de  la  procédure  et  que  les 
juges,  avocats  et  procureurs  seront  responsables; 

1  5"  Les  députés  requerront  la  confirmation  des  assemblées  pro- 
vinciales, de  département  et  municipales,  auxquelles  il  sera  en- 
joint de  veiller  sur  les  ouvrages  à  la  charge  de  l'Etat,  et  d'assister 
à  leur  adjudication  pour  empêcher  tout  abus. 

Finalement,  ils  requerront  la  suppression  du  luxe  qui  fut  en 
tout  temps  la  ruine  des  Etats  et  la  cause  de  la  destruction  des  em- 
pires, comme  toutes  les  histoires  en  font  foi. 

ilj(}  formule,  finale  mamjxfi,  mnsi  que  les  sifinaUires.) 


sins  (Icsdils  fiels  nouvcllrmenl  ôriffési, 
coniro  l'usage,  sans  les  y  avoir  appelés'!. 
[Caliicr  lie  novembre  if)f)H,  arl.  8'!, 
dans  de  Bi:viiREi'AinK,  Cahiers,  a"  série, 
1,  /i().) 

Nous  n'avons  aucun  renseignement 
direct  sur  le  nombre  de  colombiers  qui 
pouvaient  exister  en  1789  à  Canteloup. 
La  paroisse  appartenait,  comme  nous 
avons  dit,  pri'stpie  pour  le  lout,  au  fief 
de  (ianteloup  appartenant  à  la  comman- 
deric  de  Valcan\ille.  Le  domaine  avait 
uni"  petite  exteusicm,  sur  la(]uclle  il 
percevait  1^16  lioisseauv  de  froment, 
•j  poules,  1  chapon  et  3  |iains.  (Arcli. 
Manche,  A  33G5.) 

(')  Le  vn>u  pour  le  recriilemi'ul  des 
magistrats  par  l'élection  parait  un  sou- 
venir des  anciens  Ktals  geni-raux.  Lis 
Étals  l'avaient  obtenu,  en  principe,  à 
la  lin  du  wi"  siècle.  (Voir  Ord.  d'Or- 
léans, janvier    i5()0,   art.  ■\\)\  (trd.  de 


Moulins,  lévrier  ir)G(),arl.  ij,  1  1  ;  (trd. 
de  Biois,  janvier  1579,  art.  100  à  loS.) 
Ij'arliclc  io(i  de  celte  dernière  ordon- 
nance, qui  exige  des  futurs  conseiljei's 
au  l'arlement  un  séjour  pr(''paratoire  de 
dix  aimées  dans  un  bailliage,  et  des 
conseillers  des  bailliages  eux-mêmes  un 
stage  de  trois  années  au  barreau  d'une 
jurididion  royale,  parait  avoir  été  pré- 
cisément visé  par  le  rédacteur  du  pré- 
sent cahier.  Voir  Ordonnance  rendue  sur 
les  plaintes  cl  dolcances  des  Eints  jrcné- 
ran.r  assenildés  il  lilois ,  Paris,  mai  i579 
(dans  IsAMHKiiT,  \VI ,  p.  '107,  n°  100). 
Lo  vœu  relatif  à  l'arrondissement  des 
bailliages  était  particulièrement  de  cir- 
constance à  Canteloup.  La  paroisse  était 
ini.rle;  elle  est  portée  comme  telle  en 
I  787  sur  la  Carie  des  hoiirjrs  el  paroisses 
nui  relèreni  confuscmeni  (les  hadhajres  de 
Valnirnes  et  de  Snint-Saurcur-le-Vicomte. 
(Arcli.  nal.,   Div  his,   :>.'],  pièce  896.) 


CANVILLK.  175 


CAN VILLE 


1.  Procks-veiuîal  d'asskmblék  et  cahier  réunis. 

(.Ms.    [rcllives  tic  la  Muncliv,  série  II,  liasse  Cahiers  de  Valojfiies,  I,  pièce  non  colvc. 
Oi'ijrinal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  générai).  —  Date  de  rasseml)lée  : 
8  mars.  —  Comparants  (i5)  :  Jean  Le  Tellier,  si/itdic,  Jean  Vaultier,  coUvc-- 
leur  en  chef,  Jean  Sanson,  Ciiarlcs  Osbert,  ex-sijitdic ,  Claude  Lainey,  Guil- 
laume Pion,  Pierre  Boscage,  Jean  Fossey,  Pierre  Leluau,  Guillaume  Lelan- 
dois^oël  Brumant,  François  Le  Conillard ,  Jean-François  Dogon ,  Jean  Blianl . 
Jacques  Fossey.  —  Nombre  de  feux  :  loo'"'.  —  Publication  :  i"  mars,  h 
s'  Boëssel,  curé.  —  Députés  :  Jean  Sanson,  dit  La  Rosieure;  Pierre  \ asselin. 

Suit  le  caliier,  sans  titre. 

\i"]  Lo  vœu  de  la  communauté  est  que  MM.  les  députés  aux 
Etats  généraux  supplient  humblement  et  très  resj)ectueusement  le 
seigneur  Roi,  de  porter  une  loi  qui  oblige  Messieurs  les  ministres 
à  rendre  compte  plusieurs  fois  par  an  au  roi,  à  son  Conseil  et  à 
la  nation  de  l'emploi  de  l'argent  qui  leur  sera  confié;  et  que  ses 
ministres,  en  ([uittant  le  ministère,  n'aient  que  12,000  livres 
de  pension,  pourvu  qu'il  soit  démontré  qu'ils  au'ut  géré  les  affaires 
en  sages  et  fidèles  ministres; 

[2"]  Que  Messieurs  les  intendants  commissaires  départis  soient 
supprimés,  ainsi  que  les  subdélégués,  la  commission  dont  ils  sont 
chargés  pouvant  être  confiée  à  MM.  les  gouverneurs,  et  celle  des 
subdélégués  pouvant  être  donnée  aux  maires  et  échevins  de  chaque 
ville,  les(|ucls  gouverneurs  et  maires  exécuteront  les  ordres  de  Sa 
Majesté,  sans  autres  récompenses  que  celles  attribuées  à  la  dignité 
de  gouverneur  et  à  chaque  hôtel  de  ville; 

[3"|  Oue  les  Etats  généraux  se  tiennent  de  douze  ans  en  douze 
ans; 

A"  (Jue  tout  citoyen  détenu  dans  les  prisons  royales  ait  la  liberté 
(h;  se  justifier  devant  ses  juges,  car  souvent  on  abuse  di;  l'aulorité 


C  ArrondissementdeCoutanr<'s,r,in-  liommcs  70,   Icuimcs  90,  jjarçons  8;i, 

ton  (le  la  Ffayt>-(lii-Piiils.  lillcs  So;  oiifants  au-dessous  de  8  ans: 

'■-'    riii  DénoinlirciiicHl  des  linliilaiits  tirs  mâles  'i:i  ,  femelles  9.6.  (Arcli.  (lalvados, 

ilt'it.r  sexes  fil'  ri'lectii)ii  lie  Ciu-p.iilnii ,  ïiàl  Ci8o.)    —  Mouvement  en   1787  :    ^. 

en   Tannée  i7()i'i,  donne  à    la   paroisse;  17,  M.  6, 1).  iG. —  Population  actuelle  : 

do  Can\ille  o()(i  lialiilanls  ainsi  rcjuu'lis:  af)*)  liahilanls. 


176 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


du  roi,  et  l'on  devient  ([uelqu'un  dont  le  seul  crime  est  d'avoir 
voulu  s'opposer  à  l'injustice  d'un  homme  puissant; 

I  5"|  Que  la  province  de  Normandie  soit  en  pays  d'Etat,  et 
qu'elle  jouisse  de  ses  privilèges  contenus  dans  la  Charte  aux  Nor- 
mands ; 

[6°]  Que  les  impôts,  tailles,  capitation,  école  iiiihtaire '*', 
dixième,  celui  pour  les  prisons,  les  chemins  et  le  territorial,  soient 
réunis  en  un  seul  et  même  impôt,  et  mis  sur  un  seul  et  même  re- 
gistre. Que  ce  tribut  royal  soit  imposé  dans  les  campagnes  sur  toutes 
les  terres,  réservé  vingt  vergées  à  M"  les  gentilshommes  (pii  font 
valoir  par  eux-mêmes. 

II  sera  fait  par  chaque  paroisse  un  état  et  une  estimati#i  du 
bon  fonds,  du  médiocre  et  du  mauvais,  pour  ensuite  faire  une  juste 
répartition  du  tribut  royal ,  et  chaque  exploitant  propriétaire  et 
fermier  payera  l'un  autant  que  l'autre,  à  raison  du  nombre  des  ver- 
gées et  de  la  qualité  du  fonds;  huit  habitants  de  la  paroisse,  pris 
au  nombre  de  deux  dans  chaque  coin, feront  l'estimation  et  un  étal 
du  fonds  dont  on  fera  un  tableau  placé  dans  la  sacristie  pour  (jue 
chacun  lise  son  imposition,  et  fasse  des  remontrances  s'il  a  motif 
de  se  plaindre  ''^l 


"'  Cf.  le  cahier  de  Senoviile,  pre- 
mière partie;  les  caliiers  de  Saint- 
Gcor{ïes-de-la-Rivière ,  art.  .S;  Saint- 
Maurice,  art.  i".  —  Il  n'existe  point, 
à  proprement  parler,  en  1789,  d'impôt 
spécial  pour  l'école  militaire.  Mais  un 
arrêt  du  Conseil  du  25  août  1760  avait 
attribué  à  l'école  militaire  créée  en 
juin  1751  ffdeux  deniers  pour  livre  sur 
le  montant  des  dépenses  des  marchés 
concernant  les  subsistances,  l'entretien 
et  le  service  des  Ironpes  de  Sa  Majesté 55. 
domino  ces  dépenses  étaient  payées  sur 
l'impôt  dit  des  acccisoircs  de  la  taille, 
c'était  en  réalité  une  au^jmentalion  de 
celte  charge  portant  sur  les  seuls  ro- 
turiers, qu'avait  entraînée  la  création 
de  l'école  militaire. 

La  charge  était  d'ailleurs  lort  modi- 
que, étant  répartie  sur  tout  le  royaume, 
et  à  cet  égard  elle  ne  send)le  guère  mé- 
riter li's  doléances  des  cahiers.  l>os  ('tats 
dressés  par  l'intendant  évaluent  de  106 
à  191  livres,  suivant  les  années  (entre 
17O0  et  1763),  la  part  contributive  qui 
incombait  à  la  généralité  de  Caen  tout 
entière.     (Arcli.     Calvados,     C    2^71, 

3/.79.) 


Iitipo.iilions  du  CanvUU;  pour  1789  : 
taille,  i,r)5o  livres;  ace,  1,017  '•  ^  *^* 

7  d. ;  cap.,  1,00;?  1.  16  s.  n  d.;  corvée, 
5ii  I.  i()  s.  2  d.;  vingt.,  i,o38  1.  8  s.; 
terr. ,  90  livres;  bât.,  3n  livres.  Au  to- 
tal, 5,9/12  1.  i3  s.  8  d. 

Lignes  :  586,  à  l'imposition  de  la 
corvée  (le  nombre  d'exploitants  n'est 
pas  indiqué).  —  Privilcfriés  :  pour  le 
clergé,  le  curé,  M'  Robert-Jacques  Bois- 
sel  (déc.  i3  1.  16  s.  9  d.),  et  le  sieur 
(Iréard,  prêtre  sans  bénéfice  (déc.  l\:\  1. 
i5  s.);  pour  la  noblesse,  le  sieur  d'Ilar- 
conrt  (non  résid.,  97  1.  9  s.  6  d.  à  la 
taille  d'exploitation  de  son  fermier),  et 
le  sieur  du  Mesnildot  (non  résid.,  la  I. 

8  s.  de  même  pour  taille  d'ex[)loilation); 
pour  le  tiers  étal ,  une  brigade  des 
traites  et  quart-bouillon,  comprenant 
capitaine,  lieutenant  et  quatre  gardes. 
—  Supplctnent  de»  privilégiés  :  h\  I. 
h  s.  3  d. 

^^'  Les  rédacteurs  du  cahier,  n'ont 
pas,  on  le  voit,  la  prétention  d'asseoir 
les  impositions  sur  une  valeur  exacte  du 
revenu  de  cliacpie  parcelle.  C'était  d'ail- 
leurs l'opinion  de  Twrgot  :  trJe  ne  sais, 
avait-il  écrit,  s'il  ne  vaudrait  pas  mieux, 


GAIN  VILLE. 


177 


Les  collecteurs  recevront  le  plus  promptemerit  possible  et  en- 
verront de  trois  mois  en  trois  mois,  à  commencer  au  premier  jan- 
vier, le  tribut  royal  par  la  diligence  de  la  ville  la  plus  proche;  le 
directeur  de  cette  voiture  aura  un  prix  raisonnable,  à  mvnie  les 
quatre  deniers  par  livre  accordés  aux  collecteurs,  pour  porter  l'ar- 
gent à  Versailles,  et  le  verser  dans  les  coffres  du  roi  sans  aucunes 
retenues;  ini  détachement  de  douze  soldats  commandés  par  nu  of- 
ficier accompagnera  la  diligence  jus(ju'à  la  ville  la  plus  prociie  ou 
bourg  qui  aura  une  garnison;  au  défaut  de  troupes,  les  cavaliers 
de  maréchaussée  et  quelques  huissiers  escorteront  la  diligence  de 
brigade  en  brigade. 

Les  receveurs  des  tadles  seront  alors  inutiles;  et  pour  les  rem- 
bourser, il  est  à  propos  d'examiner  combien  il  y  a  d'années  que  chaque 
receveur  reçoit  les  deniers  royaux,  et  quel  était  son  revenu  annuel 
lors(|u'il  est  entré  en  charges;  si,  depuis  le  premier  jour  de  sa  re- 
cette jusqu'à  ce  jour,  il  a  fait  des  acquisitions  dont  le  capital  égale 
celui  de  ses  débours  i)0in-  avoir  le  bon  de  receveur  des  tailles,  ce 
receveur  ne  doit  pas  attendre  de  remboursement,  fort  heureux 
d'avoir  augmenté  son  revenu,  et  d'avoir  aux  mêmes  temps  soutenu 
une  famille  d'une  manière  distinguée  et  en  tenant  une  bonne  table. 
—  Si  le  receveur  est  entré  en  place  depuis  peu,  vu  que  l'Htat  n'est 
pas  riche,  il  doit  se  contenter  de  l'intérêt  de  la  somme  déboursée 
que  les  paroisses  de  son  district  lui  payeront,  jusqu'à  ce  qu'elles 
soient  en  étal  de  lui  rembourser  le  capital. 

S'il  se  trouve  dans  une  paroisse  quelque  mauvais  mesnager''^ 
qui  ne  veut  pas  cultiver  sa  terre,  et  qui  par  son  mauvais  mesnawr 
devient  incapable  de  payer  sa  part  du  tribut  royal,  le  collecteur, 
sans  avoir  recours  à  justice,  assigncM-a  sur  papier  commun  signé 
(l(>  lui  et  de  ses  deu\  consorts  ce  mauvais  mesnager,  pour  l'obh'- 
ger  à  payer  dans  huit  jours,   faute  de  quoi  son  bien  sera   affiché 


dans  l'estimation  (\uon  fera  des  liéri- 
laffcs,  se  foiitenler  d'une  appréciation 
|)nroniont  idéale,  sans  prélendre  estimer 
la  v.denr  des  fonds  en  livres,  sons  et 
deniers.  Lorsqu'on  (-lierclie  à  connaître 
In  vaienr  absolue  de  chaque  héritage,  et 
je  revenu  réel  des  particuliers,  chacun 
se  révolte  et  cherche  à  se  soustraire  à 
cette  espèce  d'imjuisilion.n  (Lettre  cir- 
culaire adressée  par  Tiirgot  aux  commis- 
saires des  tailles,  à  la  suite  de  la  Décla- 
ration du  3o  décembre  ij6i,  citée  par 
Stourm,  op.  cit.,  I,  7/4.) 

Le  Mém.  slat.  de  l'élection  de  Caren- 


lan,  dressé  en  17^7,  apprécie  ainsi  la 
paroisse  :  rrCanvilie,  feux,  79;  marc, 
1  9  sols;  garde-côte,  870  livres.  Un  quart 
en  pâturage  et  prairies,  le  surplus  en 
lahcur  de  mauvais  fonds  ;  a  eu ,  les  années 
précédentes,  qneKjues  diminutions  (pii 
ont  soulagé  cette  paroisse;  néanmoins 
assez  imposée. w  (Arch.  Calvados,  G  ï?7/i.) 
'')  Mesnagier,  chef  de  ménage,  d'ex- 
ploitation agricole.  rrMesnages  en  Nor- 
mandie, selon  Ragneau,  sont  des  ma- 
noirs ou  masures,  situez  aux  champs, 
arg.  art.  971  Goût,  réf.')  (I{a(;.\eau, 
Glossaire,  p.  3 3 5.) 

19 


iMi-HiHcnit:    ^AT^ 


178 


BAILLlA(;i':  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


à  iouer  par  trois  dimanches  consécutifs  à  la  principale  porte  de 
l'éplise,  et  le  mardi  suivant  les  collecteurs  feront  un  Lail  de  la  terre 
pour  six  ans  à  celui  qui  en  offrira  le  plus. 

\i"\  Le  nombre  des  salines  est  suffisant  en  Normandie  pour 
fournir  du  sel  blanc  à  toute  la  province;  et  si  chaque  saline  '''*•"* 
imposée  à  i,5oo  livres''^, cette  taxe  pourrait  être  égale  à  la  so 


était 
pourrait  être  égale  a  la  somme 
actuelle  que  le  roi  reçoit,  à  cause  du  paiement  qui  est  fait  jour- 
nellement à  cette  légion  de  commis  dont  on  n'aurait  pas  besoin, 
si  le  sel  était  porté  dans  un  grenier  dont  la  distribution  serait  con- 
fiée à  de  bons  militaires  pour  récompense  do  bon  service;  le 
prix  du  sel  serait  fixé  par  les  syndics  des  saulniers  et  quelques  no- 
tables du  canton,  eu  égard  à  la  dépense  faile  poin*  faire  le  sel;  si 
mieux  l'Ktat  n'aime  mettre  le  sel  marchand  comme  en  Bretagne^-*, 
et  alors  augmenter  les  impôts  sur  le  sucre,  le  café,  le  thé,  sur  les 
cartes  et  sur  tous  les  objets  ([ui  ne  sont  que  de  pure  complaisance 
et  fantaisie  sans  être  nécessaires  à  la  vie. 

[8"|   Si  le  seigneur  roi  avait  la  bonté  de  fixer  le  tabac  à  trente 
sols  la  livre'*',  on  n'en  apporterait  pas  de  l'Angleterre;  il  n'y  aurait 


C  Pour  l'état  [{onérai  et  le  nombre 
des  salines  de  Basse-Normandie  en  17^9, 
on  voudra  bien  se  reporter  à  ce  que 
nous  avons  noté  sur  le  cahier  de  IJric- 
queville-sur-Mer,  in  pr.  (au  tome  1"^, 
p.  993).  La  Déclaration  du  rai  parlatit 
règlement  sur  le  privilège  de  fnhri<iner 
le  sel  blanc   en  Normandie,   Versailles, 

36  mai  1768,  qui  «''tail  encore  eu  1789 
la  icffisialion  en  vijjueur,  avait  rcjfle- 
menté  très  strictement  les  localités  où 
pourrait  être  labri(|ui''  le  sel  de  qiiarl- 
boiiillon,  le  nombre  de  salines  de  ciiaque 
localité,  celui  des  plombs  (]ue  chaijue 
saline  pourrait  mettre  en  activité,  enfin 
la  contenance  en  pots  de  ces  plombs 
suivant  les  différents  havres.  Le  chiffre 
total  avait  été  arrêté,  d'après  un  État 
des  salines  en  Normandie  qui  est  annexé 
au  texte  imprimé  de  la  Déclaration,  à 
38o  salines  autorisées  pour  le  s<l  blanc, 
possédant  ensemble  1,07(1  pbi"il*s,  de  la 
contenance  de  io,igq  pots  d'eau,  et 
pouvani  rabri(|uer  par  an  93o,ooo  ru- 
ches de  sel.  (  Voir  lilat  des  salines  de 
Basse-Normandie,  rerètues  de  numéros 
en  exécution   de  l'arrest  du   Conseil  tin 

37  décembre  l'jOS,  à  la  suite  de  la  Dé- 
claration précitée  du  9()  mai  171)8, 
|).  i().  Arch.  Calvados,  (13o()7.) 

Le  chiffre  de  1,^00  livres  demandé 


connne  abonnement,  par  clia{|ue  saline, 
eût  constitué,  semble-t-il,  un  dé,'{rèvc- 
mont  pour  les  propriétaires  de  saline?. 
Nous  avons  observ(''  déjà ,  en  effet ,  sous 
le  cahier  de  l'assemblée  préliminain- 
tlAvranches,  art.  9  (au  t.  I ,  p.  GgS), 
que,  suivant  le  Mémoii-e  des  proprié- 
taires des  salines  d'Avranches,  dressé  en 
1788,  les  droits  de  la  ferme  en  cette 
région  s'élevaient  en  moyenne  à  1,71 3  1. 
9  s.  6  d.  par  saline.  Le  chiffre  des  droits 
('lait  au  moins  égal  dans  l'élection  de 
ValogiKîs,  car, en  1777,  nous  voyons  que 
le  havre  de  la  Houguc,  avec  91  salines, 
paye  sgiS'io  I.  17  s.  6  d.,  ce  qui  donne 
une  moyenne  de  i.8ni  livres  environ 
par  salines.  (Voir  ntat  du  produit  di's 
droits  du  quart-bouillon  des  salines  du 
havre  de  la  Ilougue ,  176-V-1777.  Arch. 
Calvados,  C  601  0.) 

(^'  La  province  de  Hretagne  était 
franche  de  gabelles.  Le  sel  y  valait  entre 
9  et  7  livres  le  quintal,  alors  qu'on  le 
payait  en  moy(mne  i6  livres,  comme 
nous  avons  vu,  dans  h^  pays  de  Coten- 
tin,  soumis  au  quart-bouillon.  (Voir  la 
Carte  des  gabelles,  à  la  suite  du  (fcompte 
rendue  di  Mecker.) 

'"'  La  culture  et  la  vente  du  tabac 
étaient,  à  la  fin  de  l'ancien  régime,  sous 
le  régime  du  monopole  absolu;  la  culture 


CANVILLE. 


179 


plus  (le  fraude,  ainsi  la  {jabclli;  serait  imililc  et  ce  serait  iiii  hieii 
(le  confier  le  bureau  de  tahac  d'entrepôt  à  un  bon  niililain^  pour 
n'compense  de  service.  En  faisant  payer  à  la  i)arrièr(ï  des  villes  un 
droit  pour  l'entrée  des  boissons,  les  conniiis  des  aides  seraient  inu- 
tiles, parce  que  l'hôtel-de-ville  aurait  ses  gardes  et  receveurs  pour 
percevoir  ses  droits. 

[()"]  Que  les  commis  et  des  aides  et  des  gabelles  s(»  retirent 
dans  leurs  familles  ;  ceux  (pii  sont  en  état  de  IravaUler  s'occuperont 
ou  à  la  cullnre  des  terres  ou  (juebjue  méfier,  ou  (ju'ils  s'engagent 
dans  un  régiment,  ou  qu'ils  passent  dans  les  Isles  qui  ont  besoin 
d'babitants.  Les  vieux  commis  à  qui  l'âgc^  ne  permet  plus  de  tra- 
vailler, recevront  des  habitants  de  leur  paroisse  la  solde  qu'on  ac- 
corde aux  invalides. 

Il  serait  cependant  nécessaire  d'avoir  (piebjues  gardes  sur  les 
côtes,  afin  d'empêcher  qu'on  apportât  de  l'étranger  des  étoffes  et 
antres  marchandises (pii  préjudicieraient  beaucoup  aux  manufactures 
(le  France;  et  pour  cet  effet,  on  bâtirait  dans  les  miellés  des  casernes 
de  distance  en  distance,  pour  y  loger  cinq  ou  sept  soldats  invalides 
et  qui  seraient  capables  de  tirer  le  canon,  que  l'on  placerait  dans 
les  endroits  convenables  à  garder  la  côte  et  protéger  les  vaisseaux. 

[io°|  Ce  serait  un  grand  avantage  ([ue  le  seigneur  roi  ordon- 
nât de  faire  un  nouveau  (Iode  de  lois,  pour  abréger  la  chicane,  et 
d'augmenter  le  nombre  de  juges  qui  dans  tous  les  bailliages  juge- 
raient en  définitif,  jusques  au  capital  de  9,000  livres;  ce  serait 
aussi  un  bien  de  ne  recevoir  pour  juger  que  ceux  qui  auraient  été 
bons  avocats  pendant  six  ans  au  moins,  afin  de  ne  pas  confier  la 
fortune  et  la  vie  même  à  un  juge  dont  toute  la  science  est  de  savoir 
(pi'il  est  né  d'un  père  qui  a  eu  le  moyen  d'acheter  une  charge. 

|ii"|  Il  serait  ausi  à  propos  que  les  baillijiges  fussent  arron- 
dis*». 

I  la"!  Un  objet  intéressant  pour  b;  peuple  est  que  le  contrôleur 
des  actes  soit  toujours  pris  dans  la  classe  dc^s  honnêtes  gens,  et 


était  interdite  dans  tout  le  royaume,  sauf 
(|uelques  régions  frontières  (l^'ranclic- 
Cointé,  Klandre,  Artois,  Alsnce),  et  la 
vcnle  appartenait  à  la  ferme  (jénérale. 
Kn  17^9,  le  tabac  inférieur  se  vendait 
25  sous  la  livre  et  le  tabac  supérieur 
5o  sous,  sauf  dans  les  zones  frontières, 
où  les  prix  étaient  réduits  de  presque 
moitié.  (Voir  Arrêt  du  Conseil  du  a3  oc- 
tobre ij33,  Arcli.  nat,,  ADx[,  5i.) 

'"'  La  paroisse  de  Canville  se  trouvait 
dans  une  situation  particulièrement  pé- 


nible pour  la  juridiction.  Elle  est  portée 
sur  le  Mémoire  nu  liai  des  olïiciers  de  la 
haute  justice  de  Rricquebec  comme  rr  res- 
sortissant entièrement  à  cette  juridic- 
tion'i.  (Arcli.  Calvados,  C  G198.)  Kn 
appel  et  pour  les  cas  royaux,  elle  allait 
au  sièjje  royal  de  Valojjnes.  Il  parait 
cependant  que  certains  villajjes,  en  de- 
hors de  la  baronnie  d'Ollonde,  dépen- 
daient aussi  du  l)ailliage  de  Carentan, 
par  la  haute  justice  de  la  Hayc-dn-i^uits. 
[Ihid.,  C(io77.) 


180 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


d'une  probité  reconnue;  et  que  le  droit  de  contrôle  soit  fixé  à  tant 
de  deniers  par  livre  du  capital  de  l'objet  qui  fait  la  matière  de  l'acte 
contrôlé;  et  qu'il  y  ait  un  tableau  dans  cbaque  bureau,  afin  que 
chacun  sache  clairement  ce  qu'il  doit  payer;  et  cette  place  pourrait 
être  donnée  à  un  bon  militaire  pour  récompense  de  service. 

[iS"]  Les  lapins  doivent  être  détruits  dans  toutes  les  terres  qui 
ne  sont  pas  mnraillées  autour  et  de  six  pieds  de  profondeur. 

Les  pigeons  sont  aussi  nuisibles,  et  on  devrait  détruire  tous  les 
colombiers  et  toutes  les  fuies  et  volières. 

|i/j"]  Tous  les  honnêtes  laboureurs  et  les  porteurs  des  deniers 
royaux  doivent  avoir  la  liberté  d'avoir  un  fusil  pour  leur  sûreté  sans 
avoir  recours  aux  gens  de  justice. 

[i5°]  Toutes  les  paroisses  de  la  côte  devraient  avoir  le  droit 
d'aller  avec  les  bordiers  de  la  mer  arracher  le  varech  sur  les  ro- 
chers'*',  et  pour  être  moins  exposés  à  perdre  la  vie,  en  apportant 
les  graisses  de  la  mer,  il  serait  nécessaire  que  les  habitants  des  pa- 
roisses des  côtes  eussent  la  liberté  d'aplanir  sans  aucune  forme  de 
procès  les  monticules  qui  empêchent  d'apporter  ces  graisses; 

Et  qu'ils  puissent  s'assendîler  pour  élargir  eux-mêmes  les  che- 
mins, (le  manière  que  le  voiturier,  une  charette  et  cheval  chargé 
puissent  aller  de  côté. 

[iG"!  Afin  que  la  paix  règne  entre  Messieurs  les  curés  et  les 
paroissiens,  il  est  à  souhaiter  que  le  roi  donne  une  loi  définitive 


C  Sur  la  faculté  à''arracher  le  varech 
dil  de  rocher,  et  sur  le  droit  dos  «pa- 
roissi\s  hordantesji ,  voir  ce  que  nous 
avons  dit  sous  le  cahier  de  Saint-Malo- 
de-la-Lande,  arl.  3  (au  tome  I",  p.  560, 
noie  1  ). 

La  côte  voisine  de  la  paroisse  de 
(Banville  relevait  d'^  l'amirauté  de  i^ort- 
hail  et  Cartoret,  pour  laquelle  la  liste 
des  coninnuiaiilés  ayant  droit  au  varech 
avait  été  ariétée  ainsi  qu'il  suit  dans  la 
Déclaration  de  1781  : 

(tAi\t.  9.  Amirnulé  (le  Portbatl  et  Car- 
lercl.  -  (ieux  dos  paroisses  des  Moitiers 
d'Alofjncs,  (ïarloret,  Barneville  et  les 
hameaux,  Saint-Gcorffes,  Goiiey,  l'ort- 
liaii,  Siouville,  Brelteville  et  les  ha- 
meaux, Saint-Gerraain-sur-Ay,  pourront 
faire  ladite  coupe  pendant  80  joins, 
qui  seront  choisis  depuis  le  •>'  janvier 
jus(pies  et  y  compris  le  S"  jour  aj)r(''s 
la  pleine  lune  (l(>  mars.^  (Déchirnliim 
(In  roi  au  si(}ol  do»  herbes  de  mer  cnit- 
iiHOS  soux  le  iinui  de  varech  ou  vraicfi .  etc. 


Versailles,  3o  mai  1781,   Arch.  Calva- 
dos. C3o68.) 

La  paroisse  de  Ganville  n'étant  ])(iiiil 
frparoisse  bordantes  et  n'ayant  été  ajou- 
tée sur  la  liste  par  aucun  texte  posté- 
rieur ne  jouissait  point  du  droit  de 
coupe  du  varech;  ses  haltitants  n'au- 
raient pu,  aux  termos  de  l'article  1  a  do 
la  miMno  déclaration,  y  |)rocéder  sans 
encourir  une  poine  de  i5oo  livres  d'a- 
mende et  punition  corporelle  en  cas  de 
récidive.  Il  faut  observer  toutefois  que 
la  rijjueur  de  la  prohibition  avait  été 
sensiblement  tempérée,  ainsi  que  nous 
l'avons  déjà  noté,  par  la  disposition  do 
l'arrêt  plus  récont  du  Parlement  ile 
Rouen,  qui  permettait  aux  paroisses 
mômes  non  bordantes  de  ramasser  le 
varech  laissé  par  le  flot  aux  marées 
d'équinoxe ,  ou  ,  comme  disent  les  textes , 
le  varech  jeté.  (Voir  Arrêt  de  rèfrlement 
du  Parlement  de  liouen ,  du  to  mam 
17^)9,  dans  Hasnage,  Coutume,  tome  1 
Appond.,  p.  33.) 


CAN  VILLE. 


181 


pour  pa\  or  ou  no  pas  payer  la  dîme  de  trémaine  et  de  toutes  autres 
nouvelles  productions'". 

[1-7°]  Les  paroisses  devraient  être  entièrement  déchargées  de  la 
ri'paration  des  maisons  presbylérales;  ce  devrait  être  à  la  charge 
lolidc  des  gros  (l<''cimateurs,et  pour  ne  pas  laisser  tomber  en  ruine 
1(!  presbytère  et  chœur  de  l'église,  ce  serait  un  bien  d'obliger  les 
déciiiialcurs  à  mettre  tous  les  ans  dans  \o  coWvr  du  tn'sor  \).^)  livres 
par  chaque  1,000  livres  de  revenu '-^ 

[i8°|   Le  déport  des  curés  est  un  abus  qu'il  convient  d'abolir. 

[19°]  Les  seigneurs  évêques,  MM.  les  abbés,  chanoines  et 
prieurs  devraient  payer  le  dixième  denier  pour  la  subsistance  des 
pauvres  prêtres  inlirmes  qui  ont  bien  rempli  leurs  fonctions  dans 
le  diocèse;  et  les  cures  à  la  nomination  ecclésiastique  devraient  «Hre 
données  aux  bons  ecclésiastiques  du  diocèse  plutôt  qu'aux  étran- 
(3) 


gers 

'•'  Cf.  le  cahier  de  Montniartin,  au 
bailliage  de  Goutances,  art.  (i  (au  t.  1", 
p.  A7/1).  Nous  avons  indiqué  sous  ce 
texte  les  difficultés  qu'avait  fait  naître 
l'introduction  dans  la  région  de  la  cul- 
turc  des  prairies  artificielles,  et  l'incer- 
titude do  la  jurisprudence  sur  colle 
question  en  1789. 

Pouillé,  C  lih  r°  :  «Ganville,  patron, 
le  seigneur  du  lieu.  Le  curé  est  le  seul 
décimaleur  dans  sa  paroisse,  et  possède 
4  ou  5  vergées  de  terre  en  aumône. 
Produit  :  i5o  boisseaux  do  froment  me- 
sure de  iio  pots,  pour  3, 000  gerbes; 
100  boisseaux  d'orge, pour  3,000  gerbes; 
3o  boisseaux  d'avoine,  pour  âgo;  35 
boisseaux  de  pois;  3o  boisseaux  de  sar- 
rasin. Pour  menues  et  vertes  dîmes, 
100  livres;  pour  aun)ùne,  10  livres.  Au 
total,  818  1.  5  s.v 

Nous  n'avons  pas  la  Déclaration  de  la 
cure  en  1790. 

(*'  Cf.  le  cahier  d'Annoville-Tourne- 
ville,  art.  4  et  la  note  (au  tome  l", 
p.  i35).  Le  vœu  du  cahier  doit  être 
considéré,  au  regard  des  presliylères, 
comme  la  reproduction  irraisonnée  de 
doléances  étrangères,  car,  d'une  part,  il 
n'y  avait  point  de  gros  décimaleurs  à 
Ganville ,  et  d'autre  part  il  ne  paraît  point 
(|ue  la  paroisse  ail  eu  à  se  plaindre  per- 
sonnellement dos  dépenses  prosbytéralcs. 
Voici  ce  qu'on  lit  à  cet  égard  à  l'inven- 
taire dressé  parles  oilicii'rs  municipaux, 
le  a 5  octobre  1790  : 

(f  Dans  l'aimée  i7(i.j,  M.  Hot-ssel,  curé 


actuel  de  Canville,  reçut  de  M.  Dnval, 
héritier  de  son  prédécesseur,  la  somme 
de  i,5oo  livres  pour  les  réparations  qui 
étaient  à  sa  charge...  En  1772,  le 
sieur  curé  actuel  a  fait  construire  à  ses 
frais  un  presbytère  très  commode  el 
bien  éclairé,  bàli  solidement  on  bonne 
charpente  de  bois  de  chêne  et  on  très 
bon  état  (suit  la  description)  ...  En 
entrant  dans  la  cour  est  une  grange  en 
bon  état,  au  fond  de  la  cour  une  écurie 
pour  quatre  chevaux,  une  étable  et  un 
pressoir,  le  tout  bâti  solidement  à  neuf 
depuis  cinq  ans .  .  .  Lo  mur  du  cime- 
tière est  muraille  à  neuf,  pour  lequel 
M.  le  curé  a  payé  gratuitement  5oo  li- 
vres, etc..  .  .  71  {État  des  biens  nat..  Ga- 
re ntan,  Arch.  Manche,  Q''~'  6.) 

La  lin  de  l'article  fait  allusion  à  la 
situation  de  l'église  du  liou,  (|ue  nous 
trouvons  ainsi  exposée  :  nLc  chœur  de 
l'église  était  en  état;  M.  le  curé  l'avait 
fait  réparer  il  y  a  trois  ans;  mais  soit 
par  vétusté,  soil  parce  (jue  les  terres 
furent  remuées  contre  les  murs  du  chœur 
pour  inhumer  /io  personnes  en  1783, 
où  il  y  eut  une  maladie  épidémique,  les 
murailles  latérales  s'écartèrent  du  |)igiion 
du  chœur  le  8  du  mois  do  mai  dernier, 
et  en  s'écartant  endommagèrent  oxtra- 
ordinairemont  la  charpente  et  la  couver- 
ture, etc..  .  .  •>  11  est  probable,  d'après 
ce  ([ue  dit  le  cahier,  que  col  alfaissement 
apparaissait  déjà  numaçant  au  mois  de 
mars  1  789. 

'■^^   Même  obsfr\ati(m  (|u<'   \nniv  l'ar- 


182 


BAIIJJAGE  SECONDAIRE  DE  \  ALOr.NES. 


[•20"]  On  désire  que  les  grandes  routes  se  fassent  plus  prompte- 
ment,  et  que  l'adjudication  n'en  soit  pas  faite  en  secret,  mais 
qu'elle  se  fasse  publiquement  à  i'hôtel-de- ville  à  jour  et  heure  mar- 
qués. 

J2i°]  C'est  un  mauvais  usage  de  mettre  dans  les  sacs  de  blé 
qu'on  porte  au  marché  un  ou  plusieurs  pots  plus  que  la  loi  ne 
prescrit,  par  chaque  mesure,  dans  chaque  marché,  parce  que  col 
excès  de  mesure  fait  que  l'apprécis  est  à  un  laux  plus  liant,  ce  qui 
oblige  le  vassal  à  payer  plus  cher  les  rentes  de  blé  qu'il  doit  à  son 
seigneur  f'^. 

I  2  2°|  11  est  bon  d'observer  que  le  bois  à  bâtir  et  même  à  chau- 
fager  (.s/c)  commence  à  devenir  rare,  les  seigneurs  ayant  fait 
abattre  presque  tous  leurs  bois  de  haute  futaie  et  leurs  avenues;  les 
forets  sont  aussi  presque  détruites;  il  est  très  intéressant  de  bien 
faire  garder  le  peu  de  bois  qui  reste,  et  qu'on  ensemence  d'un  ma- 
nière avantageuse  les  terres  qui  étaient  jadis  en  bois;  ce  serait  même 
un  bien  qu'il  fut  défendu  d'abattre  sur  les  fossés  aucun  arbre  sans 
en  ])lanter  d'autres  à  la  place ''-\ 


Telles  sont  les  très  humbles  el  très  respectueuses  remontrances 


ticle  17.  Lft  vœu  du  caliier  est  sans  ohjot 
local;  il  n'y  avail  à  Canville,  d'après 
VEtuI  (les  biens  nalionmur  do  1790, 
aucun  iiien  apparlcnanl  à  révêquo,  ou 
aux  abltayi's.  Lo  seul  ('■tai)lisseiuenl  ecclé- 
siastique relevé  par  les  oITiciers  muni- 
cipaux est  la  cure,  maison  presbytérale 
avec  bâtiments  d'exploilatiou,  deux 
pièces  d'aumônes  en  labour,  faisant  en- 
semble 3  vergées  (le  tout  non  est.). 

Nota.  Nous  relevons  cependant  au 
Jdiiinal  (1rs  renies  de  Vahlinije  de  lilan- 
rheldnde,  (pii  est  de  l'année  1787,  sous 
les  n"'  !>.r)9-a()0,  deux  redevances  dues 
dans  la  paroisse  de  Canvillo,  et  mon- 
laut  ensemble  à  f)  boisseaux  de  froment 
et  1  I.  ()  s.  en  argent.  (Arcli.  Manclie, 
H  1187.) 

1/ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé  en  1787  à 
2,5o.")  Tnres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcb.  (lalvados,   C  (iTMC).) 

('  (](.  le  cabicr  de  Saint-Jean-des- 
(iliumps,  art.  4  el  8 ,  et  le  rallier  de 
Saint-Plancbers,  art.  A  (an  tome  1"^, 
p.  556  et  suiv. ).  Les  paroissiens  se 
plaignent  de  la  fr(|énaluralion*î  de  la 
mesure  ancii'nnc  du   marcbé  de   <!ran- 


ville,  qui  était  dans  le  principe  de  deux 
demeaux  de  Sninl-Pair,  soit  25  pois,  et 
(jui  maintenant  va  jusqu'à  a8  el  3o  pois, 
"•inconvénient  qui  fait,  comme  ils  disent, 
|)()iter  les  apprécis  au  d(!là  de  ce  (|u'elles 
doivent  aller«.  La  mesure  des  Pieux,  de 
a  A  pots  au  boisseau,  qui  était  la  mesure 
de  la  barounie  de  Bri(pu'bec  dont  dé- 
pendait la  paroisse  de  (Banville,  avait 
évidemment  subi  le  mémo  accroissement 
irrégulier.  Nous  en  avons  d'ailleurs  lui 
t(''rnoi|;nage  foi'iuel  et  particulièrement 
inli-ressaut  dans  la  DécUivatinn  de  1  790 
du  curé'  de  la  paroisse  voisine  de  Sotte- 
ville,  appaT'lenaut  à  la  même  barounie  : 
f  II  laul  observer,  é'crit-il  en  (Miumé- 
lant  le  produit  en  grain  de  sa  dîme, 
(pi'il  est  d'usage  d'ajouter  deux  pots  par 
boisseau  de  toute  espèce  de  bleds  qu'on 
porte  aux  marcbés,  ou  (pi'ou  vend  ail- 
leurs.» [Cntnpie  que  rend  Pierre-Bernard 
Lejèvre  d'Anneville ,  curé  de  lu  paroisse 
de  Sainl-Pierre  de  SoUeville,  etc..,., 
an  janvier  179/,  Arch.  Manche,   Q*~' 

*-)  Sur  la  disette  de  bois  on  Cotentin 
eu  i7'^<),  voir  le  (laliier  de  Négreville, 
art.  1  •>  (/((/(■(/ ,  p.  'io3  ). 


CANVILLE.  183 

et  observations  des  habitants  de  la  paroisse  de  Canville  soussignés, 
ce  jour  et  an  susdit,  après  lecture. 

Jean  FossEv,  J.  Samson,  Claude  Lainev,  P.  li:  Luau,  P.  Vas- 
SELiN,  J.-F.  DoGON,  G.  Jean,  Cb.  Osbert,  P.  Boscage, 
J.  Lebellier,  Jac.  Fossey,  J.  Vautier,  i\oël  Brumant, 
G.  Le  Lan  dois. 


CABINE  VILLE 


1 .  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II.  jiHre  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse:  (modèle  imprimé,  dont  les  blancs  seuls  ont  été  remplis).  —  Date 
de  rassemblée  :  8  mars.  —  Comparants  (5)  :  François  Hamel,  Jean  Bour- 
det,  Pierre  Planque,  Jean  Mouchel,  Jacques  Fouquet.  —  Nombre  de  feux  : 
1 18'"''.  —  Publication:  i " mars , par  Jean  Creuilly, prèlre  vicaire. —  Députés  : 
François  Hamel;  Jean  Boirdet.  —  Signatures  (12)  :  François  Hamel,  J.-B. 
BouRDET,  J.  Mouchel,  P.  Planque,  s^Hf//c,  Jacques  Fouquet,  ^«-jv^/cr,  Thomas 
GuÉRARi),  Jacques  Planque,  Nicolas  Fouquet.  J.-L.  Bourgeret,  Georges  Boi- 
Ro\,  André  Paré,  Jean  Parls. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  Archircx  cominiinules  de  Carneville.  Origiiial  si|;ii<'.  — ■  Kd.  Hipi'F.\ii,  Cahiers,  II,  |i.  392, 
i|iii  m-  (liiMiie  pas  lo  lexle,  mais  uni'  analyste  des  arlicles  réduits  à  douze  seuleuiont  "'.  ) 

Cahier  de  doléance,  plainte  et  remontrance  de  l  ordre  du  tiers  état 
de  la  paroisse  de  Carneville,  dressé  en  l  assemblée  dudit  ordre 
aujourdlnii  8  mars  ij8g,  au  lieu  ordinaire  des  assemblées  de 
ladite  paroisse,  au  son  de  la  cloche,  pour  satisfaire  à  la  Lettre 
du  Hoi  du  â  â  janvier  dernier,  au  Rèirlement  y  annexé,  et  Or- 
donnance de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de  Valogne 
en  date  du  t^y  février  dernier,  concernant  les  hkats  généraux 
du  roijaunieS^\  pour  être  porté  par  les  députés  qui  vont  être  ci- 
après  nommés  à  l'assemblée  du  tiers  état  du  bailliage  de  Va- 

(''   ArrondissoiiKMit     di*     CIhtIxhiijj,  foiirnio    pai-  M.    riailit^ii,    inslituleiir  à 

ranlon  do  Saint-Picrre-Ejjiisc  (iarnevilli». 

^*^   Mouvement  (Ml  17H7  :  N.  a3,M.(i,  '^  La  nolilicalidii  au  syndic  de  (ïai- 

D.  18.  —   Population  aotuelli'  :  •.\'j',]  li.  ni'ville  est  conservée.    ( Arcli.    Manche, 

'')   I.a  co|)ie  de  celle  |iiè(f  nous  a  él<''  s.  1?  n.cl.,  liasso  Cahiers  tic  Val(>j';iies ,  I.) 


1 8/» 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOPiNES. 


logne JLcée  par  l'ordonnance  ci-dessus  au  â  de  ce  mois,  devant 
Monsieur  le  lieutenant  général,  en  présence  de  Monsieur  le 
procureur  du  Roi^^K 

î°  Les  habitants  de  Carneville  disent  que  dans  cette  paroisse  ils 
ont  quantité  de  terre  inculte,  peu  de  prairies,  et  le  surplus  labou- 
rable sur  les(pielles  il  y  a  peu  de  plantations  de  pommiers ^-l  Le 
sol  ne  produit  au  pauvre  cultivateur  qu'un  léger  fruit  en  raison  des 
peines  qu'il  se  donne  pour  la  mélioration (.s/c)  de  ces  terrains;  il 
voit  à  chaque  récolte  ses  peines  et  son  temps  presque  inutilement 
passés.  Que  Sa  Majesté  veuille  bien  prendre  en  considération  l'état 
maliieureux  de  la  partie  la  plus  souffrante  et  la  plus  surchargée  de 
ses  peuples,  et  en  conséquence  soulager  le  cultivateur  chargé  d'im- 
pôts qui  chaque  jour  deviennent  plus  insupportables,  surtout  cincj 
ou  six  lieues  autour  de  Cherbourg '^l  Les  travaux  de  cette  ville  occu- 
pent presque  tous  les  bras  de  cette  malheureuse  contrée,  de  telle 
manière  que  les  domestiques  manquent  et  deviennent  d'un  prix  si 
grand  que  la  cultiu'e  est  presque  totalement  négligée  par  l'impuis- 
sance où  se  trouvent  les  cultivateurs  de  les  paver  à  leur  taux.  Ne 
serait-il  pas  possible  d'envoyer  des  hommes  sur  les  lieux  pour  les 
travaux  et  renvoyer  les  habitants  à  l'agriculture  des  terres  ?^'*^; 


f'  Le  cahier  re|)rocliiil  fréqucmmeiil, 
mais  dans  un  ordre  loul  diÔéronl,  des 
arlicitis  du  cahier  de  Brelteville. 

(^)  Mém.  slal.  ij3i,  P  lO  :  (rCariie- 
ville,  scijjncur,  M.  de  Carneville  Si- 
mon; A77  acres  de  terre  en  labour, 
plantées.  F'onds  médiocre». 

Le  lan{fage  du  curé,  dans  sa  Décla- 
ration (l(>  ijyo,  confirme  les  doléances 
du  cahier  sur  la  misère  de  la  paroisse  : 
«La  paroisse,  écril-il,  a  près  d'une  lieue 
de  lon{jueur,  ])lus  de  deuii-lieue  dans  sa 
largeur;  il  y  a  présenlemenl  i:îa  feux, 
.56o  et  quelques  personnes,  et  beaucoup 
do  j)auvres  en  égard  au  nombre  des  ha- 
lutants.i  [Dér.lur.  oriipnale,  \U  novom- 
bre  ijgo,  Arch.  Manche,  Q'^'  18.) 

'''  Impositions  de  Carneville  pour 
1789  :  taille,  67;')  livres;  ace,  AAa  li- 
vres; ra|i.,  /i36  livres;  corvée,  22/4  1. 
9  s.  10  d.;  vingt.,  888  1.  18  s.  3d.; 
lerr. ,  76  livres;  bAl.,  26  livres.  Au  total, 
îî,767  i.  1  s.  1  d. 

Lignes  :  laS,  dont  1  i5  jtropriélaires 
exploitants  (pour  ()o5  I.  9  s.)  et  8  fer- 
mieis  (pour  1  7."}  I.  .5  s.). —  Pritùléfriéx  : 
le  curé,  i\|.  Jean  TIionias-Michel  Cr.'uilK 


(représenté  à  Coutances);  le  seignetu", 
M.  Simon  de  Carneville  (en.,  iC5  li- 
vres); et  pour  le  tiers  état,  Gallien  de 
Fleurival,  bourgeois  de  Cherbourg  (non 
résid.  ). 

Biens  des  privilégiés.  —  A.  Ecclésias- 
tiques (voir  infra ,  note  10);  B.  Laïcs.  Les 
biens  du  sieur  Hervé  Simon,  seigneur 
de  Dnrescu  et  patron  de  la  paroisse, 
consistaient  en  :  château  et  ferme  de 
Carneville,  3oo  vc'rgées  de  terre;  fermes 
du  Fort  et  di'  Franconville,  333  ver- 
gées de  terre,  le  tout  mis  sous  séquestre 
eu  1793.  (Arch.  nat.,  Q*'  11.) 

'*)  (]f.  Bretleville,  article  17  (supra, 
p.  127  et  la  note).  L'idée  d'employer  des 
hommes  de  troupes  aux  travaux  de 
Cherbourg  n'était  pas  nouvelle;  de- 
puis 178;")  déjà,  on  avait  détaché 
;>3o  soldais  du  bataillon  de  Valognes 
pour  les  envoyer  aux  travaux ,  partie 
à  l'île  Pelée,  partie  au  Becquet;  la 
diflicullé,  toutefois,  avait  été  de 
raserner  les  troupes;  le.s  olLiciers  eux- 
mêmes  avaient  eu ,  paraîl-il ,  du  mal 
à  se  loger.  (An  h.  Calvados,  C  nagS, 
••'.19'!,  etc.) 


CARNRVILLE. 


185 


9"  Que  les  Etals  généraux  soient  périodiques  et  de  cincj  en  cincj 
ans;  que  les  Etats  provinciaux  soient  rétablis  et  s'assemblent  tous 
les  ans^'^; 

3°  Que  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  gros  déciniatours '-^;  qu'il  n'y  ait  plus  de  déport; 

/i"  Oue  l'on  cesse  de  lever  les  milices  et  les  canonniers  garde- 
cntcs  par  la  voie  du  sort;  il  ne  faut  poui'  trouver  en  France  des  sol- 
dais et  des  niatelols  que  les  traiter  plus  favorablement'''; 

5°  Que  les  impôts  soient  simplifiés,  de  manière  à  faciliter  la 
perception  ; 

6"  Que  les  trésoriers  généraux  et  receveurs  des  tailles  soient  sup- 
primés; 

7"  Que  l'on  supprime  de  même  les  receveurs  des  finances,  les 
cbambres  souveraines  pour  connaître  de  la  contrebande  à  main  ar- 
mée, les  greniers  à  sel'^^; 

8"  Que  l'on  supprime  les  gabelles; 

()"  Que  l'impôt  ne  puisse  être  augmenl*'  sans  le  consentement 
des  Etats  généraux;  qu'il  ne  soit  ouvert  aucun  emprunt  sans  les 
consulter; 

10"  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soient  refondues,  et  que 
chaque  loi  soit  conçue  en  termes  clairs  et  précis''''; 

il"  Que  le  tarif  fait  pour  les  contrôles  en  17 a  a  soit  anéanti,  et 
qu'il  en  soit  fait  un  qui  ne  prête  à  l'inteprétation  t*^' ; 


")  L'article  2  est  la  fusion  des  arli- 
clcs  1  et  2  de  Bretlevilie  (abrégés). 

'■^*  Cf.  Brelteville,  article  3.  Nous 
n'avons  riîtrouvé  aucune  trace  de  répara- 
lions  presbytérales  à  la  cliarye  de  la  com- 
munauté de  Carneviile,  depuis  le  milieu 
du  xvni°  siècle.  En  1790,  les  ofliciers 
municipaux  exposent  que  la  maison  pres- 
bytéralt!  leur  a  paru  en  bonne  répara- 
lion,  ffà  l'exception  de  la  couverture  du 
côté  du  niidi'i  :  la  grange  est  couverte  en 
paille  et  rrcn  très  bonne  réparation n; 
la  boulangerie  seule  est  ren  mauvaise 
réparations.  Ils  n'ont  pas  connaissance 
que  le  sieur  curé,  qui  est  en  fondions 
depuis  1767,  ail  reçu  de  ses  prédéces- 
seurs une  somme  quelconcpie  pour  se 
charger  des  réparations.  (Khits  des  Inens 
lui  t. ,  Cherbourg,  Arcb.  Manche,  Q*"'  11.) 

'^'  La  paroisse  de  Carneviile  fournis- 
sait à  la  garde-côte  pour  la  division  'le 
l'^ermanville,  compagnie  de  Gonneville. 
Li'véi-  de  1787  :  sur  ^i  garçons  pré- 
sentés au  tirage,  aucun  n'est  pris  ca- 
nonnier.   [Levée  par  remphuenivnt  faile 


par  M.  d'Heu,  Arch.  Calvados,  C  1860.) 
'*'   Les  articles  b ,  (5  et  7  sont  la  rc;- 
production  textuelle  des  articles  5,  6  et 
1  4  du  cahier  de  Brelteville. 

^*'  Les  articles  9  et  10  reproduisent 
textuellement  les  articles  8  et  9  du  cahier 
de  Brelteville. 

(6)  fgj-ij  des  droits  que  le  lloi  en  son 
conseil  veut  et  ordonne  être  payés  à  l'ave- 
nir, à  commencer  au  i  '''  iioveinhre  pro- 
rliain,  en  exécution  de  l'Edit  du  mois  de 
décembre  t  joS ,  etc .  .  . ,  pour  l'e.récution 
et  enregistrement  des  contrats,  arrêts, 
jugements,  sentences,  lettres  et  autres 
actes  mentionnés  audit  règlement ,  ai)  sep- 
tembre lyaa  (enieg.  au  Parlement  de 
Rouen,  le  i-y  noveud)rc,  dans  liecueil 
dus  édits,  t.  VI,  p.  •'107),  Il  convient  de 
joindre,  conmie  ayant  un  objet  simi- 
laire, V Arrêt  du  conseil  portant  règle- 
ment pour  les  droits  de  contrôle  et  insi- 
nuation des  contrats  de  mariage  qui 
contiendront  donations  de  biens  à  venir 
sans  évaluation ,  «  mars  iyj3.  [Ibid., 
t.  VI,  p.  /ii;L) 


186 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  2°  Que  les  contrôles  soient  soumis  ù  la  juridiction  du  juge  or- 
dinaire; 

1 3°  Que  le  citoyen  soit  désormais  à  l'abri  des  vexations  des  com- 
mis de  toute  espèce,  qui  cha(|ue  jour  le  tourmentent;  que  l'on  [n'| 
envoyé  point  un  garnison  militaire  (s/c)  chez  un  pauvre  cultivateur 
qui  est  écrasé  par  ce  moyen  de  frais  ^'^; 

i/i"  Qu'il  soit  dans  chaque  canton  établi  des  hôpitaux  avec  les 
revenus  des  couvents  aujourd'hui  sans  moines '^^; 

15°  Que  les  gros  décima  leurs  ^^^  soient  asservis  à  distribuer  pu- 
bliquement ou  faire  distribuer  par  leurs  fermiers  une  aumône  dé- 
terminée et  fixe  dans  les  paroisses  où  ils  perçoivent  leurs  dîmes  ; 

1 6°  Que  les  chemins  vicinaux  soient  entretenus  par  les  pa- 
roisses, et  que  les  sommes  destinées  à  la  confection  ou  réparation 
des  grandes  routes  soient  employées  dans  le  canton  où  elles  sont 
levées,  et  les  chemins  de  la  mer  rendus  praticables  aux  voitures, 
pour  en  avoir  les  engrais  facilement  ; 

1  y"  Que  la  marche  de  la  procédure  soit  simphfiée;  que  l'édit  des 
hypothèques  soit  abrogé  ;  que  la  liberté  du  commerce  soit  indéfinie; 

1 8"  Que  les  colombiers  des  seigneurs  et  garennes  des  lapins 
soient  détruits,  et  les  corneilles;  que  tous  ces  animaux  font  un  tort 
considérable,  et  détruisent  la  moitié  des  récoltes''^; 

19°  Qu'on  paye  la  dime  de  tout  ce  qu'on  peut  avoir  au  curé; 
nous  demanderions  seulement  à  payer  la  dime  des  grains. 


'"'  Les  articles  11  h  i3  sont  la  ropro- 
iliiction  textuelle  des  articles  10  et  11 
ilii  caliicr  de  Rretteville. 

'^'  Cl.  Brelteville,  article  la  (rema- 
nié). Le  vœu  est  localement  sans  intérêt 
particulier.  L'inventaire  de  1790  ne  re- 
lève, en  edet,  dans  la  paroisse  de  Car- 
neville,  aucim  antre  bien  ecrlésiasti(|ue 
(|ue  la  cure.  Les  sourcps  plus  anciennes 
nn-ntionncnl  cependant  une  terre  de 
raiihayc  de  iMonti'bouqj  (peut-être  sim- 
plement l'enclos  de  la  <fran|je  dime- 
resse). 

Le  revenu  ecclésiastique  do  la  pa- 
roisse est  estimé,  en  1787,  à  1,990  1. 
T)  s.  seulement  par  les  contrôleurs  des 
vinjjlièmes.   (Arcli.  (lalvados,  (I  6.^)19.) 

("  Cf.  Bretteville ,  article  1 3 (textuel  ). 
Les  {jros  décimateurs  de  (]arneville 
étaient  le  curé  lui-même  et  revenue  de 
(Joulances,  comme  abbé  de  Monlebour|r, 
dans  une  ])roporlion  (]ne  la  lacime  du 
Ponilli'  ne  nous  permet  pas  de  pn'-ciser 
pour  la  lin  du  \viii°  siècle.  Kn  idO.^), 
l'abbé  de  Montebour^j  avait  la  moitié  des 


grosses  dîmes,  le  curé  l'autre  moitié, 
avec  toutes  les  menues. 

Dkclarations  de  1790.  1°  Le  curé 
déclare  sa  part  des  grosses  dîmes  valoir, 
avec  les  menues,  année  commune, 
1,900  livres.  Il  n'a  aucune  aumône  et 
ne  possède,  outre  ses  dîmes,  que  la 
maison  presbylérale  et  7  à  8  perches 
de  jardin.  Il  j)aye  O/i  livres  de  décimes 
et  les  bonoraires  d'un  vicaire  (^Dêclar. 
oriffiiialp-,  1^1  iKivcinbre  ijffo,  Arcli. 
Mancbe,  Q*'  18;  les  cbilVres  de  Tin- 
venlaire  des  ollicici-s  municipaux  sont 
conformes);  ii°  l'évêque,  comme  abbé 
de  Montebourjf,  déclare  ffles  dîmes  de 
Carneville,  alVermées  910  livres^.  (Dé- 
clar.  Contdiices,  n"  ')3 ,  f  60.) 

(''  Nous  ne  saurions  dire  s'il  y  avait 
|)lusienis  colombiers  dans  la  paroisse  de 
Carneville  en  1789;  le  seigneiu-  patron, 
Fr.-llervé  Simon,  en  avait,  en  leut  cas, 
un,  (pu!  la  municipalité  lui  lit  donner 
l'oidre  de  di-triiirc,  à  la  date  du  7  avril 
179:).  (^  KpjrisIrcH  viutticipaux ,  cités  par 
Dkoukt,  lificherclips,  p.  a!»d«) 


GARNRVILI.E.  187 

Fait  et  arrêté  issue  des  vêpres  de  la  communauté  de  Carneville, 
ce  8  mars  i  789. 

François  Hamkl,  Boirdet,  J.  Moichkl,  André  Planqie, 
Jacques  Fouqikt,  ip-effier,  Tliomas  Gukrard,  Jacques 
Planqlk,  J.-L.  Bounr.KBET,  Nicolas  Fouquet,  Georp^e 
BoiRON,  Jean  Paris,  André  Paris. 


GARTERET'^'. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Mu.  Archives  de  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  II,  jmre  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général.)  —  Date  de  l'assemblée  : 
f)  mars.  —  Président  :  J.  Maliieu,  syndic.  —  Comparants  (17)  :  Guillaume 
Noël,  Philippe  Le  Gritron,  Guillaume  Le  Follet,  Jeau-François  Duval, 
François  Cosuiam ,  Jean  Ledos ,  Laurens  Toulorge ,  Jean  Poret ,  Jacques  Poi- 
rier, Guillaume  Poret,  François  Rondel,  Gille  Toulorge,  François  Duval, 
Jean  Ledos,  François  Ledos,  Jean  Maliieu,  Etienne  Poret.  —  Nombre  de 
feux  :  80  '■).  —  Mention  de  rédaction  et  de  remise  du  cahier  de  doléances.  — 
Députés  :  Guillaume  NoJiL  et  Jean  Poret  <').  —  Signatures  (17)  :  J.  Poret, 
Jean  Ledos,  Fr.  Dijvai.,  Jean  Le  Marchand,  (Guillaume  PoRET,^m^<T,  Etienne 
Poret,  Pierre  Lemakcuand,  J.-F.  Duval,  Pierre  Grade,  Lefollet,  F.  Poirier, 
G.  NoicL,  F.  Rondel,  Jean  Ledos,  J.-F.  Ledos,  Lorens  Toulorge,  Mahieu, 
■syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  original  perilii.  Un  exirail  très  incorrect,  on  plntôr  nnc  simi)l<'  analjse,  avait  «'te 
donné  par  IIii'peao,  Cahiers,  II,  j).  Sifi.  —  Le  lexle  suivani  a  été  pnhfié  par  M.  \a: 
Caneli-ieh,  dans  Mémoires  de  la  Société  archéoloi^ùiue ,  littéraire  et  scienlifuine  de  Valo»iies, 
I.  VI,  |i.  61.  d'aprt's  Mil  iiiainiscril   non  iiidi(|iié.) 

Ihlêance,  plainte  el  remonlrauce  de  la  communatilé  de  Carlrel, 
élection  de  Vallogne. 

En  conséquence  des  ordres  que  cette  communauté  a  reçus,  elb^ 
représente  avec  un  profond  respect  à  Sa  Majesté  : 

[r|   Qu'elle  est  voisine  de  la  mer,  qui  depuis  longtemps  entre 

"^  Arrondissi'in.Mit  do  Valofrnos,  ran-  (h  179.'?  :  /|5.'?  Jiahilants  (avec  un  mou- 
ton dn  liarncvillc.  vomont   do    10  naissances,   7   mariajjcs 

(*'   Po|nilalion    dédaréo    on    17(10    :  cl    1  i   docôs).         l>o|Hil,ilion   aclin'll.'  : 

lioi   couinuinianls:   an   dônomlironionl  ftKi   liabitanis. 


188  BAILLIAGE  SKGONDAIRE  DE  VALOGNES. 

dans  le  havre  de  cette  paroisse  avec  une  telle  impétuosité  qu'elle 
emporte  une  partie  considérable  des  fonds  et  maisons  bordantes 
dudit  havre;  celles  qui  n'ont  [pas]  été  détruites  par  la  mer  l'ont 
été  gagnées  [sic)  par  les  sables  au  point  d'en  être  entièrement 
couvertes (');  les  travaux  des  propriétaires  pour  extraire  ce  sable 
sont  presque  toujours  inutiles,  pour  le  rnlage  presque  continuel 
(|u'éprouve  la  dépense  où  ils  sont  forcés  de  se  livrer  pour  élever 
(les  murs  et  planter  des  bois  leur  est  entièrement  honoreux  [sic)  et 
toujours  sans  fruit. 

Les  terrains  et  maisons  qui  ne  sont  pas  affligés  par  la  mer  le 
sont  continuellement  par  les  sables,  au  point  d'en  être  presque 
entièrement  couvertes;  les  travaux  des  propriétaires  pour  extraire 
1(^  sable  sont  toujours  inutiles  par  le  volage  qui  a  gangné  [sic)  et 
couvert  plusieurs  maisons  et  forcé  les  propriétaires  à  les  aban- 
donner. 

Si  les  suppliants  étaient  assez  heureux  que  Sa  Majesté  leur  ac- 
corderait la  grâce  que  quelque  ingénieur  de  cette  partie  prendrait 
connaissance  de  ce  qui  serait  convenable  d'y  faire,  on  pourrait  y 
sauver  les  restants  des  maisons  tant  de  la  mer  que  du  sable,  et  on 
rendrait  le  havre  meilleur  et  d'autant  plus  commerçant,  et  la  dé- 
pense ne  serait  pas  considérable  si  on  voulait  l'entreprendre,  les 
pierres  étant  à  proximité. 

[9."]  Que  les  laboureurs  sont  vexés  d'impôts  de  toutes  espèces; 
demande  en  grâce  à  Sa  Majesté  (jue  les  nobles  gentilshommes 
payent  autant  d'impôts  que  les  laboureurs. 

Cet  endroit  a  pour  tout  avantage  le  nom  de  havre  de  Carteret  qui 
est  devenu  impraticable (^'.  Vu  qu'on  [n']y  apporte  aucun  remède  ni 


C  Sur  le  volage  des  sables,  voir  le 
rallier  de  Saint-Geoqjes-la-nivière,  ar- 
licle  8  {iiifra,  \).  fjoB).  Le  tableau  di'- 
solc,  que  tracent  les  babitants  de  (-ar- 
terct,  de  renvahissenient  de  leur  paroisse 
par  les  sables  n'est  certainement  ])as 
exa/'éré;  des  faits  précis  viennent  con- 
firmer l'ensablement  progressif  et  rapide 
de  toute  celte  côte.  En  1790,  les  oflTi- 
ciers  municipaux  rappellent,  dans  leiu- 
inventaire,  (|ue  l'ancienne  é'flise  parois- 
siale, envabie  par  les  sables,  a  dû  (Mn- 
abandonnée,  et  (|ue  c'est  aujourd'bui  la 
cbapclle  de  l'ancien  manoir  qui  sert 
d'éjjlise  paroissiale.  (Etal  des  hiem  nul. , 
\((lojn,r.i.  Arcli.  Mancbe,  Q'"'   H).) 

('•''    L'auteur  du  Ménioiri'  alnlisliqui-  <lr 
i' élection  de   \  ahgnvs  ■ak  plaijjnail    déjà. 


en  1781,  de  l'ensablement  du  bavre  de 
(larti'ret  : 

rL»'  port  de  Carteret,  écril-il,  où  il 
y  avait  ci-devant  fio  ou  Co  bâtinienis. 
depuis  6  jusqu'à  100  tonneaux,  et  dans 
lequel  les  babilants  du  canton  faisaient 
leur  embarquement  et  commerce,  a  été 
tellement  baussé  et  rempli  par  les  sables 
(pii  tombent  des  montaj^nes  voisines(?), 
(pi'à  peine  des  bàliments  plus  petits  y 
peuvent  entrer,  et,  dans  peu,  il  sera 
entièrement  bouché.  Les  droits  de  la 
romaine,  (jui  produisaient  10,000  livres 
par  année,  ne  vont  plus  qu'à  3, 000  li- 
vres. Les  ministres  en  ont  été  informés; 
en  conséquence  de  leurs  ordres,  M.  Le 
IV'tit,  in;;énieur,  et  M.  de  Cerreaux, 
subdéléjjiié  de  Tintcndance,  ont  été  snr 


CARTERET. 


189 


entretien:  si  les  suppliants  étaient  assez  heureux  que  Sa  Majesté  y 
ferait  apporter  quelques  remèdes,  la  dépense  ne  serait  pas  consi- 
dérable. 

La  taille  que  cette  communauté  su[)porte  avec  les  accessions  (s/c) 
et  tous  les  autres  impôts  qu'elle  accpiitte  directement  ou  indirecte- 
ment sont  si  lionoreux  (s/c)  et  si  excesive  (.s/c)  que  les  habitants  à 
\;\  plupart  peu  fortunés  sont  réduits  à  la  misère,  forcés  de  s'éloi- 
gner soit  pour  le  commerce  ou  tout  autre  parti  plus  avantageux  que 
l'agriculture"'. 

Mais  le  commerce  est  pour  eux  aujourd'hui  une  faible  ressource, 
puisqu'il  est  prescpie  anéanti  dans  toutes  les  parties  et  surtout 
depuis  le  traité  de  commerce  respectif  avec  les  Anglais ('^*. 


les  lieux.  Us  ont  proposé  et  envoyé  de 
concert  un  mémoire  pour  nettoyer  le 
port  et  le  rendre  navigable,  snr  et 
propre  à  y  faire  des  embarquements. 
On  a  paru  le  goûter  ;  rependant  il  n'y 
a  point  on  encore  d'ordres  pour  y  tra- 
vailler; le  pays,  le  puiilic  et  l'Etat  en 
souffrent '1  (/""  /;'>). 

'')  ImpositioiisdeCarleretpour  1787  : 
taille, /j 00  livres;  ace,  369  livres;  cap., 
îiog  livres;  corvée,  167  1.  i4  s.  l\  d.; 
vingt.,  5i2  livres;  terr. ,  U!i  livres;  bât., 
iT)  livres.  Au  total,  1,6/19  '•  ^^  ^-  '■  '^• 

Lignes  :  99,  dont  9.5  propriétaires 
exploitants  (pour  .079  1.  10  s.)  et  i  fer- 
miers (pour  1.89  1.  H  s.).  —  Primlé- 
Ijiés  :  le  curé,  Al°  Félix  Le  Bel  (re- 
présenté à  Coutances);  le  seigneur, 
Hyacinthe  Lefevre  d'Anneviile  (  non 
rés.,  et  pour  le  tiers  état,  les  ollicicrs 
de  rauiirauté  du  lieu,  savoir:  le  sieur 
Dulianiei  de  la  Hucaille,  lieutenant 
(r.  73  livres);  le  procureur  du  roi 
(c.  5'i  livres) ,  le  greflier  et  un  huissier; 
les  employés  dos  traites  et  quart-barillon , 
savoir:  un  receveur,  un  contrôleur  k  la 
recette,  un  capitaine  gt'néral  contrôleur 
des  salines;  une  brigade  com|)ienant  : 
brigadier,  sousd)rigadier  et  cin(j  gardes, 
un  canot  avec  deux  gardes  matelots  et 
une  grande  blscayenne  avec  pilote,  se- 
cond, quatre  matelots  et  deux  gardes. 

Le  Mém.  slnt.  décrit  ainsi  la  paroisse  : 
'rCarteret,  seigneur,  M.  Le  Rossignol; 
itii  acres  de  terre  en  labour,  herbage, 
peu  de  plant;  seulement  17  vergées  de 
pré.  Bon  fonds.  (Communes  et  miellos, 
a  S  vergées-?  (/"  i3). 

Produit    en     grains    (eu      1793) 


3,179  boisseaux,  mesure  de  ai  pois. 
(Arcl).  nat.,  D'*  /y/s  ,5i.) 

^-'  Trailé  de  navigation  et  de  cotn- 
nicrre  entre  la  France  et  la  Grande- 
Bretagne,  Versailles,  aG  septembre  178G 
(dans  IsAMBEnr,  XXVIll,  p.  2^8, 
n"  2281).  Nous  avons  indiqué  déjà  sous 
le  cahier  de  Granville,  article  20  (au 
t.  1,  p.  i55,  n.  1),  l'opposition  que  la 
conclusion  de  ce  traité  avait  rencontrée 
en  Normandie.  Sur  le  commerce  parti- 
culier de  Carteret,  nous  n'avons  pas 
de  renseignements  plus  précis  (juo  ceux 
que  donne  l'auteur  du  Mémoire  statis- 
tique de  f/'ii,  revisé  en  176/1.  J^e  pre- 
mier rédacteur  s'exprimait  ainsi  : 

ffLes  ports  de  Portbail  et  de  (larteret , 
qui  ne  sont  qu'à  7  lieues  de  .lersey, 
et  dans  hîscpiels  il  se  faisait  ci-devant 
un  bon  commerce  de  jjoterie  de  terre, 
de  charbon ,  de  sabots  et  autres  menus 
ouvrages  de  bois,  étant  j>res(pie  com- 
blés par  les  sables  (pie  les  marées  et  les 
vents  y  trans|)orlent  des  moutagiies  voi- 
sines, les  habitants  de  ces  lieux  et  ceux 
des  environs  n'y  peuvent  plus  entrer 
avec  leurs  j)etits  bateaux  ni  taire  le 
cabotage  le  long  de  la  côte,  trafiquer 
à  Saint-Malo,  Bordeaux  ,  ni  aucunes  iles. 
Le  canton  des  liirières  en  est  ruiné,  et 
par  ce  moyeu  les  matelots  sont  sans 
praticpie,  ils  sont  bornés  à  la  pèche  du 
maquereau,  ([ui  dure  le  mois  de  mai 
seulement ,  et  de  passer  le  reste  de 
l'année  à  pécher,  souvent  au  péril  de 
leur  vie,  quelques  huîtres  et  (pielqiies 
homards.  C'est  de  ce  coipiillage  qu'ils 
attendent  leur  subsistance  et  celle  di' 
leur  famille-?  (/"  nS). 


190 


i;\ILLI\(il':  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


|o"|  Les  habitants  de  cet  endroit  sont  presque  tous  marins, 
susceptibles  d'obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté,  étant  assujettis  an 
lofTcments  des  troupes  et  sujets  au  tirage  des  milices"^. 

Demandons  à  Sa  Majesté  nous  être  indulgente  à  ce  sujet. 

|7j"]  Cette  communauté  a  toujours  contribué  seule  et  sans  le 
secours  de  M' leur  curé  décimateur  ni  de  Messieurs  les  gentilshommes , 
à  la  corvée;  mais  elle  n'a  jamais  ressenti  le  moindre  avantage  des 
routes  qui  ont  été  faites  loin  de  son  territoire,  et  ses  chemins  vici- 
naux (Mii  la  traversent  sont  restés  à  la  charge  des  habitants  pour  la 
plus  part  hors  d'état  de  les  entretenir,  et  aggravée  j)ar  les  frais 
inutiles  et  dispendieux  des  officiers  du  bureau  des  finances. 

[.y]  L'église  et  les  presbytères  sont  en  partie  à  la  charge  des 
habitants,  et  aggrawnt  de  plus  en  plus  leur  sort  - . 

I  6"  I  Les  entraves  qu'elle  éprouve  pour  obtenir  du  sel ,  pratiquées 
exprès  pour  en  hausser  le  prix,  sont  encore  une  aggravation  (|ui  porte; 
à  son  comble  la  cote  des  tailles  et  des  autres  impots;  les  droits  que 
perçoivent  les  receveurs  particuliers  des  finances,  en  un  mot  tous 
les  frais  qu'il  éprouve  de  la  part  de  tous  les  agents  du  fermier  dans 
toutes  les  parties,  telles  que  les  contrôles,  centième  denier,  et  les 
frais  de  procédures  complicpiées  et  traînant  en  longueur,  ne  sont  pas 
un  des  moindres  maux  qui  allligent  h;s  sujets  de  Sa  Majesté;  et 
(prelle  daignera  sans  doute  prendre  en  considération;  ce  n'est  pas 
un  des  moindres  objets  dignes  de  sa  bienfaisante  surveillance. 

j  7"  I   La  communauté  dudit  Cartret  ose  espérer  du  co'ur  paternel 


L'iiiileiir  du  rôcolomont  de  17{)/|  m: 
s'est  pas  mis  Ix-aiicoiip  l'n  frais,  sȔm- 
Itlc-l-il,  pour  compii'ler  ces  rensci{fno- 
moiils;  il  annote  seulement,  en  passant, 
d'une  plume  dédaijjncuse  :  rrl'orlhail, 
(lart(!rol  et  IJarfleur  ne  méritent  pas 
d'être  rites...  Quoi  que  dise  le  mé- 
moire de  1781,  le  commerce  marilimc 
de  celte  élection  était  intrinsèquement 
peu  do  chose  et  se  réduisait  à  deux 
points,  l'un  de  fréter  pour  les  négo- 
ciants de  Nantes,  la  Horhelle ,  Bordeaux , 
le  Havre,  Rouen,  (lalais  et  Dunkerque, 
et  l'autre  l'entrepôt,  à  Clierl)our|;,  des 
vins  de  Bordeaux  et  eaux-de-vie  de  la 
Bofliellc.j^  (Lnc.  cit.,  T  7.) 

''  La  |)aroisse  de  Carlerel  n'était 
point  sujette  à  la  milice;  elle  fournissait 
seulement  à  la  garde-côte,  |)Our  la  divi- 
sion de  Barneville,  compagnie  de  Saint - 
Georges.  Levée  de  17H7  :  garçons  |tré- 
sents,  h  seulement  (à  cause  ('videmmcnl 
(lu  grand  nonibri"  di'  malelnls  clas.irs). 


Aucun  canoimier  n'est  levé  dans  la  pa- 
roisse. (Arcli.  Calvados,  C  i8()0.) 

(-'  La  paroisse  de  Carteret  était  si 
misérable,  qu'en  17;î8,  à  l'époque  de 
la  rédaction  du  l'oiiillc,  le  curé  n'avait 
pas  de  presbytère,  ni  aucune  terre 
d'aumône  ;  il  écrit  mélarjcoliquemcnt 
dans  sa  déclaration  :  rrVolucres  ca-li 
nidos  habent,  paslor  autem  de  Carlerel 
non  liabet  ubi  cajiut  declinet.?'  {Pouillê, 
i"  /16  v".) 

En  1790,  d'après  l'inventaire  des 
oHiciers  municipaux,  la  situation  s'csl 
un  peu  ami'liorée.  Le  cun''  a  «maison 
manuble  d'une  moyenne  grandeur-^,  cjui 
peut  subsister,  en  y  faisant  iT(|uelques 
moyennes  réparations»?.  Le  titulaire  ac- 
tuel n'a  rien  reçu,  à  son  l'ntrée,  des 
liabitants  pour  les  réparations  du  pres- 
bylèic.  D'autre  part,  l'église,  qui  est 
«•d'un  |)etit  volume-?,  est  en  bon  étal. 
(l'Jtnt  des  hiciis  nnl.,  \alognes,  Arcli. 
Manclic-,  0'"   ]().) 


CARÏKRET. 


191 


(lo  son  roi,  de  rinlatijjahlc  vijjilaiice  de  son  vertueux  ministre,  de 
l'adoucissement  à  son  sort,  en  confondant  dans  un  seul  imnôt  la 
nitdlitude  de  ceux  ([ui  lournienteiit  et  aflligenl  l'IÙai;  en  l(!  rendant 
connnun  et  égal  aux  trois  ordres  du  cierge;  et  de  la  noblesse  et  du 
tiers  état,  en  anéantissant  les  privilèges  onéreux  jusqu'à  présent 
trop  multi[»li<'s,  en  rendant  à  l'agriculture,  si  importante  au 
royaume,  ces  bras  et  l'aisance  (jui  lui  est  indispensable,  en  lavori- 
sant  le  commerce  par  i'exetention  (sîc)  trop  librement  accordée  aux 
étrangers,  en  imposant  à  la  cbarge  des  dîmes  l'entretien  des  ('glises 
et  presbytères  ^'",  en  accordant  les  iùats  provinciaux ,  qui  est  la  faculté 
de  répartir  dans  chaque  territoire  les  tributs  indispensables  au  gou- 
vernement, et  (|ui  puisse  par  les  différentes  commissions  intermé- 
diaires surveiller  l'égalité  de  répartition  et  à  proportion  relative  à 
chacpie  comnumautfi  comme  à  chaque  individu;  simplifier  la  per- 
C(>ption  de  ces  tributs,  réduire  les  frais  excessifs  que  cette  percep- 
tion a  entraînés  jusqu'à  présent,  supprimer  les  fermesetleurs  agents, 
(pu  pèsent  si  fort  siu'tout  sur  la  dernière  classe  des  sujets,  réformer 
les  tribunaux,  l'administration  de  la  justice,  détruire  les  al)eys(s/6) , 
enfin  surveiller  de  près  l'administration  et  l'emploi  des  finances. 
Tel  est  le  vœu  de  la  communauté  de  Gartret,  dont  les  dispositions 
favorables  de  son  digne  monarque  lui  promet  le  plus  heureux  effet; 
sa  reconnaissance  ne  peut  être  manifestée  d'une  manière  plus  écla- 
tante qu'en  offrant  à  Sa  Majesté  l'entier  dévouement  de  sa  fortune 
et  de  son  existence. 


Noln.  —  Les  rochers  apparicnaiit  à  la  communaut/',  alic'nés 
par  les  commissaires  d(''partis  de  Sa  Majesté,  sont  <'ontest('s  par  la 
communauté  de  Barneville''^^  En  demande  à  jouir  sans  troubles  et 


■'■'  Le  cure  de  Carlerct  était,  en 
1789,  seul  décimateur  de  sa  paroisse. 
On  lit,  en  elTet,  au  Pnuillô,  fol.  h^^  \°  : 
rCarlerct,  patron,  l'abbaye  du  Mont- 
Saint-Micliel.  I^e  prieur  de  (]liaiist>y  y 
possédait  autrefois  les  deux  tiers  dfs 
grosses  dîmes;  mais  le  curé  luy  ayant 
fait  abandon  de  son  tiers  des  dîmes 
pour  avoir  la  portion  congrue,  le  prieur, 
en  itlSG,  lui  ajjandonna  tout,  de  sorte 
([u'aiijourd'hiiy  le  curé  possède  toiiliîs 
les  dîmes.  I^roduit  :  5oo  gerbes  de  fro- 
ment à  8  boisseaux  le  cent,  de  tid  pois 
le  boisseau;  700  gerbes  d'orge  à  1  0  bi)is- 
seaux  le  cent;  9 '10  gei-bes  d'avoine  à 
5  boisseaux  le  cent;  3o()  de  |)oi8,  fèves 
et  vesre,  à  /i  boisseaux  le  cent;  lin, 
agneaux,  '10  livres;  2^0  pots  de  cidres. •? 


Nous  n'avons  pas  de  Déclaration  de 
i  ']()().  La  cure,  d'après  les  ofTiciers  mu- 
nicipaux, ne  comprend,  avec  les  dîmes, 
que  cour  et  jardin,  d'une  vergée  envi- 
ron, sans  terres  ni  rentes,  l^e  tout  était 
(b'claré,  en  1753,  valoir  800  livres  la 
dîme,  3o  livres  les  jardins.  {Biireatt 
de  Bricquebec,  Arcli.  (Calvados,  (i  /i38'i.) 

11  n'y  a  aucun  autre  bien  ecclésias- 
tique dans  la  |)aroi8se  ([u'nne  rente  de 
3o  1.  8.,  due  à  la  fabrique  par  six  re- 
devables. L'ensemble  du  revenu  ecclé- 
siasliipie  de  Gnrterel  est  estimé,  en 
17(S7,  à  1,75^  livres  seulement  |)ar  les 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (  Arcli.  (<al- 
vados,  C  0519.) 

'-^  La  comiminauté  de  Gnrleret  et 
son  seigneur  avaient  été  plusieurs  fois,  au 


192 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


empêchement,  conformément  au  titre  consenti  anxHifs  habitants. 
Phis  la  communauté  demande  que  chaque  citoyen  ait  permission 
d'avoir  une  arme  à  feu  chez  lui,  étant  voisin  de  l'ennemi. 

Sa  Majesté  ayant  envoyé  des  savants  qu'enseignaient  les  moyens 
de  détrnire  la  pourriture  des  froments  en  [se]  servant  de  l'eau  de 
mer,  on  demande  qu'il  soit  permis  de  s'en  servir. 

On  demande  à  Sa  Majesté  que  les  vingtièmes  (pii  sont  situés 


courant  du  xviii'  siècle,  en  procès  avec 
les  communautés  et  les  seigneurs  voisins 
de  la  Havo  d'Eclot  et  de  GralTard  en 
Harneville,  en  particulier  |)Our  je  droit 
de  ip-avage  que  les  seigneurs  de  ces  deux 
fiefs  j)rétendaient  exercer  sur  la  côte  de 
Carteret,  trà  l'emportant  de  leurs  te- 
uuresn.  Une  première  contestation,  à 
la  suile  de  IV'chouement  d'un  bâtiment 
anglais  sur  le  rivage  le  97  f«''vrier  1700, 
après  avoir  traîné  des  années,  s'était 
terminée  sans  que  le  droit  des  parties 
fût  tranché,  le  bâtiment  ayant  été  ad- 
jugé au  roi  par  le  Conseil  des  prises. 
Une  autre  j»rocédure  avait  recommencé 
en  1764,  «à  l'occasion  de  l'écliouement 
d'une  barrique  de  vin  et  d'une  poutre 
d'acajou?),  et  elle  n'était  pas  encore  ter- 
minée en  1789.  (Voir  à  ce  sujet  un 
article  de  M.  Lkcanki.mk«  :  Procès  entre 
les  seigneurs  de  Carteret,  de  la  Ilfiije 
d'Ectol  et  de  GrnJJard,  sur  In  nature  et 
l'éte)idue  de  leur  droit  de  gravaire  en  la 
paroisse  de  Carteret  avant  la  Rérulutwn , 
dans  Mcm.  Soc.  Archéolog.  de  Volognes, 
t.  VI  (1 90.3),  p.  a  1  elsuiv.) 

J^es  droits  de  la  comnmnauté  de  Car- 
teret ne  semblent  |)as  en  tout  cas  avoir 
été  niables.  Les  rocbi'rs,  miell(>s  o[ 
landes  delà  paroisse,  qui  appartenaient 
au  domaine,  axaient  élé  engagés  à  la 
romnumauti'  des  liabilants  par  acte  des 
commissaires  de  Sa  Majesté  fr déposé  au 
{jrell'e  (li>  l'éleclion  de  Valognes" ,  eu 
date  du  a'i  mars  i(57(),  et  moyennanl 
certaines  redevances  j)om'  les(pi('ll(";  il 
était  encore  payé  en  1791  ,  ainsi  (pu>  le 
rappellent  les  olliciiTS  municipaux,  ffla 
somme  de  7a  sols  de  rente  restante  de 
plus  grand  nombre.n  (Etal  des  biens 
nat.,Valngnes,  Arch.  Manche,  ()  ^"'  l(").) 
Le  même  chifTre  (le  '^\.  12  s.  se  retrouve 
exactenient  à  VEtat  du  domaine  e)i  fjijo. 
(Arch.  Manche.  A  3365.) 

(hiant  à  l'étendue  des  comnuuies 
m  (|uestioii,  l'auteur  du  Mémoire  sln- 
listifjuc  en   ly-'ii   la  portail,  -connnunes 


et  miellés?)  ensemble,  à  988  vergées 
(/"  a 8).  En  1779  ,  la  paroisse  avait  payé 
pour  cet  objet  une  imposition  de  90  I. 
9  s.  (Voir  Râle  des  paroisses  de  la  géné- 
ralité de  Caen,  élection  par  élection,  qui 
doivent  contribuer  à  la  somme  de  (JS(fi  t., 
qui  doit  être  imposée  sur  les  paroisses 
qui  jouissent  en  commun  des  droits  d'usage 
pendant  l'année  177a.  Arch.  Calvados, 
C  2.563.) 

Toute  la  paroisse  de  Carteret  relevait 
d'ailleurs  du  domaine  du  roi.  Les  biens 
domaniaux,  connus  sous  le  nom  de 
fiejferme  de  Carteret ,  avaient  élé  aliénés 
à  perpétuité  par  les  commissaires  du 
roi,  le  29  mars  i594,  en  exécution  de 
VEdit  de  septembre  iSqi.  Us  étaient, 
en  1790,  aliénés  aux  mains  du  sieur 
llyacinlhe  Lefcbvre  des  Aulnes,  seigneur 
du  lieu,  et  consistaient  en  une  maison 
ouverte  de  paille,  sept  pièces  de  terres 
fielVées  en  pré,  labour  et  rochers,  con- 
tenant ensembh;  20  vergées  (  n.  est.)  et 
des  rentes  s'élevanl  à  io5  boisseaux  i/:î 
et  iS  pots  de  froment  mesure  de  9 A  pots, 
un  cabot  de  sel,  un  tiers  de  vin.^nn 
chapon  maigre  et  20  poules  3/A.  {Etal 
des  biens  nat. ,  Valognes,  loc.  cit.)  La 
liefl'erme  avait,  en  outre,  le  droit  de 
jfravage  rth  compter  di^puis  la  grande 
lague  jusqu'à  la  loss(>  au  houx)),  sur  la 
largeur  d'environ  demi-lieue,  avec  celtes 
particularité  intéressante  que  le  sei- 
gneur pouvait  fftaster  de  tous  les  vins 
di'banpiés  à  Carteret,  et  prendre  et 
choisir  un  tonnel  ou  autre  vessel  à  son 
choix,  pour  le  prix  que  le  marchand 
dira  et  jurera  par  serment  ipie  couslé 
ara  au  pays  dont  il  vient)).  (Arrêt  du 
a5  août  lùiS,  rapporté  par  Renault, 
dans  Annuaire  de  la  Manche,  18G8, 
l'-='6.) 

Le  domaine  non  aliéné  était  fiellé  en 
treize  parties  par  un  revenu  total  de 
9Ji[)  1.  18  s.  3  d.,  et  les  treizièmes  s'y 
levaient  au  profit  du  roi.  (Etal  des  biens 
nat. .  loc.  cit.) 


CAKTKRET.  193 

(huis  d'autres  paroisses,  on  demande  (jn'ils  soient  payés  chacpie  dans 
sa  paroisse. 

Cartret,  le  5  mars  lyStj, 

Fs.  QuoNiAM,  J.-F.  DuvAi-,  (î.  AoÊL.  F.  lioiDKi',  Piom;  Gka- 
Dos,  François  Du  val,  Lorens  roiLOHGL;,  F,  Ledos, 
Ftieiinc  PoRET./y7v^fr,.l('an  Lkdos,  Lkfollet,  (j.-M.  Po- 
iiET,  J.  Ledos,  Mahiku,  syndic. 


GAEQUIGINY  ". 


1 .  Procks-veriîal  d'asskmblke. 

(Ms.  Arcliives  do  la  Manche,  sà-ic  li ,  ii.  ri.,  liasse  Cahiers  île  Valojpu's,  11,  pièce  non  cotée. 

Oi'ijfitial  sijjiié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  ge'néral).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  — ■  Comparants  (8)  :  Jean-Guillaume  Franchorame,  Jean-François 
Leblanc,  Pierre-Marin  Viaux,  François  Fléaux,  François  Leblanc,  Guillaume 
Le  Lion,  Bernardin  Franchomme.  — -  Nombre  de  feux  :  9'"^.  —  Députés  : 
Bernardin  Franchommi!:,  Jean-François  Lrulaxc.  —  Signatures  (5):  Fiian- 
CHOMMK,  P.-Marin  Viaux,  Jean-Frauçois  Leblanc,  F.  Fléaux,  Bernardin  Fran- 
chomme. 

i2.  Cahier  dk  doléances. 

(Ms.    Archives  de    la   Manche,   série  li,   liasse   (Cahiers   de    Valofjnes,   I,  pièce   non    cotée. 
Original  signé.  Ed.  IIippeau,  Cahiers,  II,  p.  395;  texte  remanié  et  incorrect.) 

Très  humbles  et  très  respectueuses  représentations  et  doléances 
que  présentent  les  habitants  de  la  paroisse  de  Cauquignij. 

Le  monarque  françois  veut  le  bonheur  de  son  peuplt*;  sa  bouté 
paternelle,  manifestée  dans  clia(|ue  expression  de  la  loi  ([ui  nous 
rassemble,  lui  fait  désirer  le  concours  de  ses  sujets  pour  l'efFectuer 
d'une  manière  permanente  et  durable.  On  ne  pcMit  mieux  le 
seconder  ([u'en  lui  montrant  les  abus  ([u'il  cherche  à  réformer; 
c'est  ce  qui  fait  désirer  aux  habitants  de  Cauquigny  qu'il  soit  repré- 
senté et  demandé  aux  Etats  généraux  : 

'^^  Ancienne  paroisse  réunie  à  Am-  déclaration  du  curé)  :  4a  communiants, 

fréville,  arrondissement   do    Vabgnes,  Mouvement  en  1787  :  naissance,  i  fille; 

canton  de  Sainte-Mèri'-Kf»lise.  mariafjes,  néant;  décès,  néant.  (Arch. 

'-*  Population   en    i7<)0   (d'après  la  Calvados,  C   l'Jg.) 

11.  i;5 


19  fi 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


i"  Oue  de  ciiuj  ans  en  cinq  ans,  les  Etals  généraux  aient  iieii 
pour  fixer  et  déterminer  les  différents  points  (jui  intéressent  le 
monarque  et  la  nation; 

•î"  Qu'aux  prochains  Etats  généraux  les  droits  de  la  nation 
soient  stablement  arrêtés,  de  manière  qu'à  l'avenir  aucun  impôt, 
aucun  emprunt  n'arrivent  sans  son  consentement  exprès  et 
libre; 

3°  Qu'avant  d'accorder  aucune  augmentation  d'impôt,  ledélicil 
et  vraie  différence  de  la  recette  et  de  la  dépense  soient  parfaitement 
reconnus  par  la  nation  assemblée; 

k"  Que  les  Etals  de  la  province  de  Normandie  lui  soient  rendus, 
et  qu'elle  ait  le  droit  de  les  convoquer  toutes  les  fois  que  les  cir- 
constances l'exigeront.  Le  motif  qui  les  interrompit  n'existe  heu- 
reusement plus  sous  l'auguste  chef  qui  nous  gouverne^^': 

5"  Que  les  impôts  soient  simplifiés  et  réduits,  s'il  est  possibhî, 
en  un  seul;  que  la  répartition  en  soit  faite  d'une  manière  pro- 
portionnelle aux  possessions,  propriétés  et  facultés  des  trois  ordres 
sans  distinction''^^; 


'"  Le  motif  (iiii  inlcrniinpil  les  KlaLs 
lie  Normandie,  dans  la  ponséo  du  ré- 
dartoiir  du  cahier,  c'est  inanirestemenl 
le  des|)olisinedesniimstresde  LoiiisXlV, 
qui  arrivèrent  à  supprimer  les  Elats  de 
cette  province,  coujine  ils  avaient  sup- 
primi';  ceux  d'Auvergne,  de  l*>anclie- 
Comlé,  d'Alsace,  comme  ils  essayèrent, 
sans  y  réussir,  (i(î  supprimer  ceux  de 
Bretagne  et  de  Languedoc.  En  fait, 
pourtant,  les  vues  du  g()uvernem(>nt 
ro)al  paraissent  avoir  été  singulièrement 
aidi'i's  par  la  désaflection  gcnéral(>  et 
par  le  peu  d'intérêt  (pie  les  jiopulalions 
noitnandes  avaient  iini  par  prêter  à 
leurs  Ktats.  On  devra  lire,  à  cet  égard, 
les  pages  (pie  1\1.  de  Heaurepaire  a  con- 
sacrées dans  son  dernier  volume  de 
(lahii'vx  (p.  o()3  et  Ail  sq.),  à  la  lin 
des  Ktats  de  Normandie.  Les  procès- 
verbaux  sont,  il'ailleurs,  d'une  élo- 
quence terrible  :  les  députés  ne  vien- 
nent pas,  certains  bailliages  n'en  ont 
même  pas  élu;  ceux  qui  se  trouvent  à 
Rouen  no  se  donnent  même  pas  la 
peine  de  tenir  des  simulacres  d'assem- 
blées, ils  font  publier  sans  vergogne  de 
pré'Iendues  harangues  temu's  dans  d<' 
soi-disant  réunions.  A  la  dernière  ses- 
sion, celle  de  février  iG55,  le  bailliage 
de  Cotontin,  en   particulier,   avait    fait 


])reuve  du  plus  complet  détachement; 
deux  députés  du  clergé  et  de  la  no- 
blesse seulement  comparurent;  siu-  les 
six  députations  attribuées  au  tiers  étal 
pour  les  six  vicomtes  de  Cotenlin,  les 
seuls  sièges  de  Saint-Lô  et  d'Avranches 
bu'enl  représentés  régulièrement;  1»! 
mandataire  de  Contances  ne  fut  pas  ad- 
mis, parce  qu'il  était  ofTicier  royal; 
celui  (le  Valognes  s'excusa  par  maladie; 
les  sièges  de  Carentan  et  de  Mortain 
firent  tola!(>nient  défaul.  {Procès-vrrlxi! 
dos  Etals  (le  février  /6"ôô,  dans  dk 
Bkauhkpaire,  Cahiers.    I.   III,  p.  37(1.) 

La  conclusion  de  M.  de  Heaurepaire 
est,  croyons-nous,  absolument  juste  : 
ff( l'est  au  milieu  d<^  rindilVérence  (b^ 
Ions,  ou  peu  s'en  fallait,  (pie  fut  con- 
sommée la  ruine  de  cette  institution. 'i 
{lOid.,  p.  Al 5.) 

(■-'  Impositions  de  (laïupiigiiy  pour 
1789  :  taille,  ;'8a  livres;  ace,  iiSf)  1. 
1  s.  a  d. ;  cap.,  183  1.  (j  s.  1  d.;  cor- 
vée, 70  I.  8  s.  3  d.;  vingt.,  53G  I.  9  s. 
f)  d.;  terr.,  3i  livres;  bât.,  10  livres. 
Au  total,  1,297  '•  ^  ''•  Seul  pririléj'ié  : 
le  curé,  M°  Hervé-Antoine  Li>nfanl. 
Snppicinent  des  privilé^^iés  :  i3  I.  iC)  s. 
()  d.  (Le  curé  a  obtenu  uni;  ordon- 
nance de  compensation  pour  ia  même 
sonmie.) 


CAUQUIGiW, 


195 


{)"  Que  jusqu'au  nom  dos  aides  et  {jabolles  soit  aboli  pour  ja- 
mais, et  que  les  impots  qui  en  sortent  soient  confondus  dans  l'im- 
pôt général  ; 

n°  Que  les  impositions  parviennent  et  soient  versées  directement 
au  trésor  royal,  sans  passer  par  mille  canaux  détournés  (jui  en 
absorbent  la  majeure  partie; 

8"  ()ue  les  tribunaux  ([ualiliés  de  cbambres  souveraines  et  de 
bureau  des  finances  soient  abrogés,  l'incommodité  et  les  inconvé- 
nients qui  en  résultent  sont  assez  frappants  pour  en  déterminer 
leur  anéantissement  ■''  ; 

q"  Que  le  prétendu  droit  de  dt'port  exigé  par  les  évéques  soit 
apprécié;  bientôt  les  racines  mal  appuyées  en  seront  radicalement 
détruites,  car  le  cœur  paternel  de  notre  souverain  se  déclare 
le  protecteur  des  malheureux;  et  cette  institution,  l'ouvrage  trop 
dangereux  du  premier  des  ordres  de  l'Etat,  lui  est  diamétralement 
opposée  ; 

10°  Qu'aux  dépens  des  menses  conventuelles  dont  les  abbés  se 
sont  emparés (-^,  et  des  riches  abbayes  qui  existent  dans  cette  pro- 
vince, qui  à  proprement  parler  ruinent  les  cultivateurs  qui  payent 
toutes  les  impositions  doiit  elles  sont  exemptes  sans  prétexte,  il 


(''  Le  caliier  vont  parler  de  la  Chambre 
ou  Commisninn  souveraine  élaMie  (k'iJiiis 
1  '^()i'>  il  Caon  «pour  connailre  des  criim's 
de  conlrebande  dans  la  {fcnéralitén , 
prorofjée  à  plusieurs  reprises  jusqu'en 
1  Y^i).  (  Voir  Edit  jwriant  conUiiuation  en 
la  ville  de  Caen  ,  jusqu'à  décembre  i  j88 , 
de  la  commission  établie  jiour  les  contre- 
bandiers, mai  1782.  Arcli.  Calvados, 
C.,1.) 

Le  Bureau  des  finances  dont  relevait 
In  paroisse  était,  comme  pour  toutes  les 
paroisses  du  Gotenlin  à  peu  près ,  celui 
de  la  {[énéralité  de  Caen.  Il  venait  (Pêlre 
supprimé  temporairement  Tannée  pré- 
cédente, en  même  temps  que  tous  les 
autres  tribunaux  d'excejjtion  (élections, 
Iraites,  {{renicrs  à  sel^,  eaux  et  forêts), 
en  consé(juence  de  VEdil.  de  mai  1  jSS. 
A  Caen,  le  '60  mai  178S,  l'intendant 
(iordier  de  Launay  avait  été  lui-même 
apposer  les  scellés  sur  le  bureau  des 
linances.  (Arcb.  Calvados,  C  Gaii.) 
Mais  dès  le  28  septembre  1788,  les 
dis|)osilions  de  l'Edit  de  mai  étaient, 
comme  on  sait ,  rapportées ,  et  eu  con- 
séquence, dès  le  lô  octobre,  le  même 
intendant,  obéissant  à  une  conunission 


(lu  (jrand  sceau  reçue  le  1 1  ,  avait  été 
procéder  à  la  levée  des  scellés  du  bureau 
(les  finances.  A  Carentan,  la  levée  des 
scellés  de  l'éleclion  avait  eu  lieu  de 
même  le  17  octobre,  à  Valojjnes  le  kj. 
(Arcli.  Calvados,  (]  OsOi.) 

<^)  Les  abbayes  de  Blancbelande  et 
de  Monlebourjf,  voisines  de  la  paroisse, 
n'avaient  plus,  depuis  cpichpies  années, 
de  conventualilé;  l'évê'que  de.  Coutances, 
abbé  commcndalaire,  percevait  seul  tous 
les  revenus. 

H  n'y  avait,  d'ailleurs,  .uicun  bien- 
fonds  appartenant  aux  abbayes  dans  la 
paroisse.  L'inventaire  de  1790  n'y  re- 
lève que  la  cure,  consistant  en  maison 
presbytérale,  basse  -  cour,  jardin  de 
1.")  percbes,  ^  petites  pièces  en  labour 
faisant  ensemble  A  verfjéi^s  1  .'},  non  al- 
fernK'es,  et  2  cbamps  d((  terre  faisant 
•!  vergê'es  1 .')  perches,  pour  les  obils, 
ail".  /i8  livres.  (Etat  des  biens  nat., 
Coutances,  Arcb.  Mancbe,  Q  '  '  8.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  J787,  à 
Ç)Ç)li  livr(>s  seulement  par  les  contrôleurs 
des  vingti('mes.  (Arcb.  (Jalvados,  C 
0519.) 

i3. 


i% 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


soit  érigé  des  écoles  dans  toutes  les  paroisses  pour  l'un  et  l'autre 
sexe ,  ainsi  que  d'autres  hospices  de  charité  ; 

11°  Que  la  reconstruction,  entretien  et  réparation  des  presby- 
tères, de  même  que  celle  des  églises,  soient  à  la  charge  des  déci- 
raateursf^'; 

19"  Que  les  colomhicrs  et  garennes  soient  détruits,  les  motifs 
cruels  qui  les  produisirent  doivent  disparaître  parmi  nous.  On  sait 
combien  ils  sont  préjudiciables  à  l'agriculture  dont  ils  dévorent  les 
productions.  Il  existe  encore  diverses  redevances  qu'on  appelle  sei- 
«Mieuriîdcs  et  féodales,  qui  devraient  disparaître  aux  yeux  de  tout 
citoyen  français,  qui  de  droit  est  affranchi  de  tout  ce  qui  ressent  la 
servitude  ^'^'; 

1  3"  Qu'il  soit  pourvu  d'une  manière  efficace  au  repeuplement 
des  forets,  que  les  espèces  d'anarrements  de  bois  (pii  subsistent 
encore  soient  défendus,  parce  qu'ils  emportent  le  prix  au  delà  de 
l'ordinaire  et  que  l'exportation  par  eau  en  soit  défendue; 

ili°  Que  le  commerce  soit  régénéré  et  vivifié  par  un  régime 
nouveau; 

I  5°  Que  les  formes  longues  et  tortueuses  dans  l'administration 
de  la  justice  civile  et  criminelle  soient  rectifiées  et  simplifiées; 

1  6"  Que  la  liberté  du  citoyen  soit  à  l'abri  des  coups  d'autorité 
que  lui  portent  trop  souvent  ou  les  lettres  de  cachet  ou  les  mandats 
meurtriers  des  gouverneurs  de  provinces; 

1  7"  Que  la  paroisse  a  reçu  sur  les  tailles  une  augmentation  de 
70  livres  du  premier  brevet,  ce  qui  fait  une  somme  très  considé- 
rable pour  une  aussi  petite  paroisse  que  celle  de  Gauquigny^^', 


(''  Le  cure  de  (.'auquigny  (Hait  seul 
dôcimateur  dans  sa  paroisse  Nous 
n'avons  pas  de  déclaration  de  1700; 
mais,  en  176/1,  les  dîmes  étaient  louéi's 
.5oo  livres,  et  il  payait  39  livres  de  de- 
cimes.  (Arcli.  Calvados,  C  i38i.) 

A  l'égard  des  réparations  presbyté- 
rales,  les  ofliciers  mnnicipaux  déclar<'nt 
en  1790  que  fie  ruré  a  eu  main  levée 
des  paroissiens  de  (»nnquigny  di'  perce- 
voir i,(ilîr)  livres  pour  les  réparations 
à  faire  au  presbytère  et  bâtiments  en 
dépendant.  L'église  de  ladite  paroisse 
est  en  assez  bon  étal,  et  le  sieur  curé, 
comme  gros  décimateur,  était  cbargédes 
réparations  ordinaires*'.  [État  dm  birnx 
nat.,  loc.  cit.) 

'')  Nous  n'avons  aucun  renseignemi'nt 
sur  le  nombre  des  colombiers  qui  pou- 
vaient exister  en    1 789   à   Cauquigny. 


Le  fief  de  Cauquigny,  qui  apparti'iiail 
à  messire  Jean-Charles  Poirier,  était  un 
([uarl  de  fief  de  haubert,  créé  en  i(3i  1 
au  profit  de  M"  Jacques  Poirier,  prési- 
dent (lu  Parlement  de  Rouen,  et  réuni 
an  fief  d'Amfreville.  (Renault,  dans 
Annuaire  ilr  la  Manche,  t.  XLV  [187,3], 
p.  11.)  Comme  tel ,  il  n'eût  pas  dû ,  en 
droit,  posséder  de  colombier. 

Il  y  avait,  en  outre,  dans  la  paroisse 
des  extensions  du  lii'f  du  Rreuii ,  appar- 
t(>nant  à  messire  de  (Sauvai  du  Tertre, 
et  de  la  baronnie  de  Neuville-au-Plain. 
à  l'abbaye  de  Cherbourg. 

Nous  n'avons  ])as  iVI'Jat  de  renlefi  de 
1790. 

'•^'  Le  rôle  de  Cauquigny  pour  1789 
présente,  en  effet,  une  augmentation 
de  70  livres  au  princi|)al  de  la  taille, 
motivée  par  un  w rétablissement  de  pro- 


GAUQOIGNY.  197 

([uoitiiie  ccpc'iRlant  il  n'y  eût  pas  d'augmentation  dans  la  géné- 
ralité, et  que  la  susdite  paroisse  ne  possède  aucun  marais  ni  com- 
muns, et  qu'elle  fût  déjà  surchargée. 

FitANciioMMK.    P. -Marin    \iau\,    Jean-François     IjEblanc, 
V.  l'i.visT.  Bernardin  I'iunchommi;. 


GIJTOURP 


(1) 


1.  Pnocks-vERBAL  d'assemblke. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  n.  ri.,  liasse  Gabiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Orifjinal  sigillé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars. —  Comparants  (20)  :  Nicolas  Lemaître,  Jean  Robine,  Hyacinthe 
Sorel,  Denis  Robine,  Michel  Lemaître,  Hervé  Lamache,  Guillaume  de  Lacour, 
Louis  Leblond,  Rernardin  Roupsard,  Louis  Roupsard,  François  Lamache, 
Paul  Dufour,  Jean  Robine,  Ron  Leseigle ,  Alexandre  Pemtot,  Louis  Robine, 
Jacques  Robine,  sijndic;  Jacques  Renouf,  André  Roupsard,  Cli.  Roupsard  fret 
autres 71.  —  Nombre  de  feux  :  ffonviron  loon'^'.  - —  Publication  :  1"  mars, 
Le  Goupil ,  desservant.  —  Députés  :  *Nicolas  Lemaître  ''■•,  Jean  Robine.  —  Signa- 
tures (21)  :  D.  RoBixE,  H.  SoREi. ,  Michel  Lemaître,  Michel  Robi^ie,  G.  de 
LA  Cour,  J.  Robine,  Louis  Leblond,  H.  Lamache,  B.  Roupsard,  Louis  Rori>- 
sARD,  F.  Lamache,  P.  Dufour,  Jean  Robine,  Ron  Leseigle,  A.  Pemtot, 
Ch.  Roupsard,  Jacques  Robinne,  syndic;  J.  Renoue,  C.  Roupsard,  Charles 
Jean. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H,  w.  cl. ,  liasse  (Cahiers  de  Valojfiies,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Caliiei'  des  remontrances,   plaintes   et  doléances   des  hahilanls 
de  la  paroisse  de  Clitourp  sur  les  vices  et  abus  des  lois  du 


\n>rl\on'>. {ProspecluH g/'n(hal  (le  la  taille .  plant.  Assez  bon  fonds,  quoique  petite; 

ij'^<j,  élection  de   Carenlan,  \ich.  (]i\\-  peut    porter    son     imposition."    (Arrli. 

vados,  (1  'i'i68.)  (jalvados,  C  t?7'i.) 

Le  Mémoire  statistique  drifssé  en  1727  '"'  Arrondissemcntdedlicrhourjf,  fau- 

pour   l'élection    de    Carenlan    apprérie  Ion  de  Saint-Pierre-Kfflise. 
ainsi   la    paroisse  :  frCauqui{jny   :    fou\,  '-'   Mouv.  en  1787  :  N.,    i.S;  M.,  2: 

iG;  marc,   12    s.    1    d.;   nu  milicien,  D.,  la.  Population  acluelle  :  ai)".  Iiab. 
Sif)  livres.  Un  tiers  en   prairie  ol  lier-  ■**   Taxé    à    (loutances   :     17    jours, 

bafjes,  le  surplus  en  laheur,  un  tiers  en  7(5  livres.  Ace.  (nôle  des  lares,  u"  .33.5.) 


198 


lîAlLLlAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Gouvevnemrnl  actuel  de   la   France   dans  plusieurs  de  ses 
parties.  A  Clitourp,  le  8  mars  lySg. 

Les  hal)ilanls  de  la  paroisse  de  Cliloiirp,  désirant  avec  ardeur 
répondre  aux  vues  d'équité  et  de  bienfaisance  que  Sa  Majesté  leur 
a  manifestées  par  ses  Lettres  et  par  son  Règlement  en  date  du 
9.li  janvier  1789,  pour  lesquels  ses  fidèles  communes  lui  auront 
une  éternelle  reeoimaissance,  et  se  conformant  en  outre  aux  dis- 
j)ositions  de  l'Ordonnance  de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage 
de  Valognes,  en  date  du  21  février  1789 '*^  ont  l'honneur  de 
représenter  à  la  respectable  assemblée  du  tiers  état  dudit  bailliage 
(1(!  Valognes  (juc  leur  v(eu  et  leur  unique  désir  est  premièrement  : 

1"  Que  les  impôts  de  tout  genre  et  toutes  les  charges  publiques 
soient  communes  aux  trois  ordres  des  citoyens  et  soient  supportées 
également  par  chacun  d'iceux  à  raison  de  leurs  fortunes  et  de  leurs 
revenus  respectifs;  et  que  pour  cette  fin  les  représentants  de  la 
nation  aux  Etals  généraux  prochains  volent  par  tête  et  non  par 
ordre,  surtout  en  matière  d'impositions,  seul  et  unique  moyen  de 
réparer  les  maux  de  l'Etat,  de  refermer  ses  plaies  profondes,  et 
de  faire  rentrer  le  tiers  état  dans  les  droits,  franchises  et  libertés 
que  la  constitution  primitive  de  ce  royaume  lui  avait  consacrés  ; 

9"  Que  les  membres  des  trois  ordres  soient  imposés  sur  un 
rôle  commun  dans  chacune  des  paroisses  où  leurs  biens  se  trou- 
veront situés,  jusqu'à  ce  qu'il  soit  connu  et  constaté  quelle  est  la 
force  de  leurs  fortunes  et  propriétés  respectives'-^; 

3"  Que  les  impôts  soient  simplifiés  autant  que  faire  ce  pourra , 
et  (ui'à  cet  égard  les  lois  soient  claires,  nettes  et  sans  sucune  espèce 
d'ambiguïté; 


(')  Ordoioiancc  de  M.  le  Lieutenant 
général  thi  bailliage  de  Valognes,  du 
ai  février  i  '](>[)•  A  Cliorboufjj,  do  l'im- 
primi'rio  de  I*.  Cilauiorgan,  17^9,  i^  |». 
'\n-k".  (Kxemplaiir  aux  Archives  iniini 
cipales  do  (iliorhoiirj;,  AAdA.)  (lotto 
pièce  porlo  ///  fine  iino  mention  iiianii- 
scrilo  de  récoption  ol  de  lorliue  au 
prùnc  par  le  curé  de  (Iherbourff,  Lova- 
clier,  on  date  du  -vj  février  1789. 

(■-)  Iinposilions  do  (llitourp  pour 
1  789  :  laillo,  )  ,;5oo  livres;  ace,  85/i  li- 
vres; cap.,  8^1  livres;  corvée,  /i5()  I. 
17  s.  9  il.:  vingt.,  1,198  I.  3  s.  5  d.; 
Icrr. ,  108  livres;  bât.,  CG  livres.  Au 
total,  '4,789  1.  7  d.  (Le  rôle  de  178g 
comporte  une  diminution  do  75  livres 
au    principal   do    la    taille ,  niolivée  par 


«perte  d'impôts,  dont  17  livres  passées 
à  Saiut-Sauvoui"». 

Lijfues  :  1  I  (j ,  dont  96  propriétaires 
o\|)loitauts  (pour  97/1  1.  7  s.)  et  30  fer- 
miers (pour  ()S()  livres).  Privilégiés  : 
lo  curé.  M"  Jean-François  de  l.islo 
(présent  à  (^outances);  lo  soigneur, 
messire  Lefebvrede  Grainllieville  (en., 
1  1  o  livres);  le  sieur  de  Lavalléo  Ileussey 
(c.  n. ,  '1  livres),  et  les  fils  et  héritiers 
du  sieur  l>uferac  (c.  n.,  iîn  livres), 
nobles  non   possédant  fief. 

Le  Mém.  slot.  de  ij^ii  décrit  ainsi  la 
paroisse  :  «Clitourp  :  seigneur,  M.  do 
Clilourp  Lefebvre,  .35ri.  acres,  terre  en 
labour,  partie  assez  bonne  vers  lc>  bas, 
lo  rosto  maigre;  lin  vergées  de  prairies, 
(|uol(pie  |)lanli  [t  1  7). 


Cf.ITOlRP. 


199 


k"  Ouo  les  charges  et  fondions  des  huissiers  étahhes  et  créées 
pour  faire  sortir  le  payement  des  impôts  sur  les  contribuahles  soient 
supprimées,  n'étant  par  elles-mêmes  d'aucune  utilité; 

5"  Oue  la  fahricalion  du  sel  l)lanc,  qui  nécessite  absolument 
une  consonunalion  de  bois  des  plus  grandes  dans  un  pays  où  il 
mancpie,  et  que  de  même  les  aides  soient  supprimées,  ou  que  du 
moins  il  soit  apporté  un  adoucissement  aii\  h)is  (hires  qui  ne  per- 
mettent pas  que  de  pau\res  familles  de  canq)agne,  souvent  sans 
pain,  aillent  prendre  de  l'eau  à  la  mer  pour  un  objet  de  première 
nécessité,  ni  (pi'elh's  aillent,  quoique  éloignées  quelquefois  d'une 
auberpe  ou  d'un  cabaret  d'une  lieue,  chercher,  chez  un  lial)itanl  (hi 
lieu,  un  pot  de  cidre  soit  à  prix  d'argent,  soit  à  titre  d'aumône 
pour  cause  de  maladie  ou  pour  d'autres  besoins,  sans  être  exposées 
soit  à  une  amende  pécuniaire,  soit  à  une  punition  corporelle;  dans 
de  pareilles  circonstances,  un  certificat  de  pauvreté,  signé  du  curé 
et  des  plus  notables  du  lieu,  devrait  mettre  de  semblables  familles 
à  l'abri  de  toutes  insultes  de  la  part  des  employés  des  fermes; 

6"  Que  les  biens  de  la  couronne,  aliénés  ou  échangés  avec  une 
lésion  et  une  perte  considérable  pour  elle,  y  soient  réunis'"; 

f  Que  les  forêts  de  Sa  Majesté,  dévastées  depuis  si  longtemps 
avec  impunité,  soient  repeuplées,  et  qu'il  soit  pris  des  moyens  plus 
sûrs  qu'autrefois  pour  la  conservation  desdits  ])ois  et  forêts'^'; 

8"  Qu'il  soit  fait  deux  grandes  routes  entre  le  pays  qui  s'appelle 
Val-de-Cères '-'^  et  les  deux  villes  de  Cherbourg  et  d(^  Valognes, 


(')  Le  vœu  du  caliior  paraît  avoir  iHi'- 
loralemenl  sans  ol)jcl.  Lf  tlomaiuf  no 
|)oss(klait  pas  de  biens-fonds  à  (^liloiirp. 
It  était  dû  seulomeiit,  pour  le  domaine 
d(!  Saint-Sauveur-ie-Vicomte,  i6  bois- 
seaux et  i5  pois  de  froment  mesure 
réduite  à  90  pots,  12  s.  9  d.  en  argent , 
et  1  1.  1  s.  h  d.  de  menues  rentes,  en- 
semble produit  commun  93  livres. 
(Arch.  Mancbe,  A  336.').) 

("-'  Le  domaine  du  roi  n'avait  plus 
en  1789  de  forêt  dans  la  paroisse  de 
Clitourp.  Nous  lisons  à  Tinventairc  de 
1790  :  ffija  petite  forêt  de  Boutron  qui 
autrefois  appartenait  à  la  couronne,  a 
été  dounée  en  échange  par  S.  M.  à 
Monsieur;  des  mains  de  Monsieur,  elle 
a  passé  en  celles  de  M.  le  duc  de  la 
Vrillière,  et  encore  depuis  en  plusieurs 
mains.  Bornée  par  les  paroisses  de  V.W- 
tourp,  de  Canleloup,  de  Brillevasl, 
toutes  du  district  de  Cherbourg,  et 
celle   du  Vasl,  du  district  de  Valognes, 


On  ne  sait  (juolle  porlion  de  celle  dite 
forêt  est  sur  cluujue  paroisse,  ce  qui  a 
été  cause  ([u'aucune  municipalité  n'a 
encore  jusqu'ici  fait  snpportcr  aucun 
impôt  au  concessionnaire  actuel;  elle 
pful  contenir  à  peu  près  800  vergées. 
Cette  forêt  n'est  plus  aujourd'hui  (pi'ini 
hois  taillis,  par  les  dégradations  (pi'elle 
a  souffert".  [Elal  des  Incns  nationaux, 
Cherbourg,  Arch.  Manche,  Q'^'  11, 
pièce  i5.) 

(^)  Cf.  le  cahier  de  Bretleville,  art. 
i5  (suprà,  p.  i'i7)  et,  en  sens  légère- 
ment différent,  le  cahier  de  Saint- 
Pierre-Église,  art.  19  {infra,  p.  036). 
trLe  Val  de  Gère,  d'après  Masseville, 
est  un  canton  du  pays  de  Cotentin ,  qui 
comprend  environ  trente  paroisses,  en- 
tre lesquelles  sont  Saint-Pierre,  Bar- 
(leur,  Gatteville,  Valcanville,  Monlfar- 
villi;  et  Réville.  Cette  contrée  est  fertile 
en  grains,  et  c'est  le  litre  d'nn  des 
vingt-deux  doyennés  rnraux  du  diocèse 


200 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DK  VALOGNES. 


avec  un  embranchement  pour  le  bourg  do  Saint-Pierre-Église; 
le  tout  facilitera  le  commerce  des  productions  de  ce  pays  avec 
les  différents  endroits,  facilitera  en  même  temps  le  passage  des 
troupes  et  le  transport  de  leurs  bagages  et  des  munitions  de 
guerre  ; 

(f  Oue  les  cliarges  ou  oflTices  dans  les  cours  souveraines  soient 
r/'duits,  (jue  les  procédures  soient  a])régées  et  que  IciS  corps  de 
judicature  soient  tellement  composés  qu'ils  soient  portés  à  main- 
tenir les  droits  et  les  intérêts  de  chacun  et  que  chaque  tribunal  ait 
son  arrondissement; 

1  o"  Que  nos  personnes  et  nos  propriétés  ne  dépendent  que  des 
lois,  et  que  les  commandants  de  province  ne  fassent  plus  mettre  en 
prison ,  de  leur  autorité  privée,  des  membres  du  tiers  état  pour  avoir 
|)orté  des  armes,  mais  plutôt  (pi'il  leur  soit  permis  d'en  avoir  dans 
leurs  maisons  pour  la  sûreté  et  la  défense  de  leurs  personnes  et  de 
leurs  biens; 

1 1"  Que  les  ministres  soient  responsables  de  leur  administration 
envers  la  nation; 

1 9"  Que  le  retour  périodi([ue  des  Etals  généraux  soit  fixé  ''^, 
lesquels  auront  seuls  le  droit  de  consentir  les  impôts  nécessaires 
pour  les  besoins  de  l'Etat,  qui  ne  pourront  être  octroyés  que  pour 
un  temps  limité; 

1 3"  Qu'il  soit  rendu  à  la  province  de  Normandie  ses  Etats  pro- 
vinciaux et  organisés  sur  le  plan  des  Etats  généraux  prochains, 
c'est-à-dire  que  le  tiers  état  y  ait  autant  de  représentants  que  les 
deux  premiers  ordres  réunis,  ri  (|iie  l'on  y  vote  par  tête  et  non  par 
oi'dre,  surtout  en  fait  (rinq)ôls; 

1  A  "  (}u'à  l'avenir  le  bailliage  de  Valognes  ait  une  députation 
immédiate  aux  Etats  généraux,  vu  la  population  de  son  ressort, 
rinunensité  de  ses  contributions  et  son  grand  éloignement  de  la 
ville  de  (^outances^'^^; 


lit' (Joutanc<'i:'.«    (I)k    Masskville ,    lùal 
{fcojrraphi(]uc  de  Normandie,  l^.  ;}i6.) 

Lo  Val  de  Côros  no  manquait  pas 
altsoliinii'nt,  en  1789,  de  moyens  de 
coniniiinication.  La  route  de  Valofjnes 
à  Bar/leur  riait  rommencée  depuis 
17H7,  mais  non  aelievi'e,  et  par  la  m''- 
gli|{eiice  des  eiilrepreni'urs  à  nK'najfei- 
des  \  oies  d'accès  aux  nouvelles  routfs,  la 
parli(!  acliovôe  si'  trouvait,  ici  counn»' 
ailleurs,  impraticable.  rrLe  point  où  li' 
cliemin  se  termine  est  trilement  impra- 
ticable, écrivait  le  rap|iorleiu'  du  bu- 
reau    de    V;d(ii;ues,    (|n'(tu    e-^l    W^yrr  de 


prendre  un  lonj[  circuit  pour  amener  à 
ce  bourg,  et  faute  d'une  ramj)e  au  lia- 
meau  de  la  Bruliollerie,  ou  ne  peut 
accéder  le  chemin  qui  conduit  aux  Sa- 
lines de  Rideauville.»  (Asseinhlée  de  Va- 
lognea,  P  36  v".) 

^''  liO  passage  est  raturé.  Le  manus- 
crit primitif  portait  :  «Qu'il  soit  fait 
une  époque  pour  le  retour,  etc.",  ce 
<pii  en  somme  voulait,  moins  correcte- 
ment, dire  la  même  chose. 

'"-'  Cf.  le  cahier  de  Valognes,  arl.  iv, 
7"  (siiprà,  p.  :>3  et  la  note).  Nous 
avons  cite''   sous  ce  lexfe  le  Mémoire  des 


CLITOURP.  201 

*t5''  Qu'enfin  il  soit  fait  une  loi  à  l'assemblée  des  Etats  géné- 
raux, qui  oblige  les  seigneurs  à  diminuer  les  deniers  royaux  des 
rentes  foncières  s'il  n'est  stipulé  autrement  *^'l 

Telles  sont  les  faibles  et  stériles  remontrances,  plaintes  e(  do- 
léances qu'ont  fait  et  signé  les  liabitants  de  ladite  paroisse  de  (Hi- 
lourp  et  qu'ils  ont  mises  aux  mains  de  Nicolas  LkmaîtiU':  cl  do 
Jean  lloiiiNK,  leurs  <léput(''S,  pour  être  présentées  par  eux  à  l'assem- 
blée générale  du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes  ce  8  mars  1789. 
Le  présent  cahier  coté  et  paraphé  ne  varietur. 

N'^Lemaître,  D.  Robine[au]  ,  H.  SoREL,  Michel  Le  Maître, 
Louis  Leblond,  J.  R0BINE,  Michel  Robine,  G.  de  La  Cour, 
F.  Lamache,  B.  Rouppard,  Louis  RoiippARD,  J.  Lemaître, 
V.  DuEOUR,  Jean  Robine,  Louis  Robine,  Bon  Le  Seigle, 
Al.  {^illisible),  A.  Roupsard,  Jacques  Robinne,  syndic; 
J.  Renoue,  C.  Roupsard,  Charles  Jean. 


iij/iciers  fin  baillinge  de  Valognes  deman- 
dant prt'cisf'nienl  nne  députation  spé- 
ciale pour  le  ressort.  L'agitation  sur  cet 
()l)jet  avait  gagné,  semble- l-il,  toutes 
les  corporations  de  la  ville.  Une  Pétition 
des  cleixs  de  MM.  les  avocats  et  procn- 
leurs  au  hailliage  de  Valognes  exposait 
(le  façon  particulièrement  nette  les  ar- 
guments qu'a  repris  le  cahier  de  Gli- 
loiirp  :  «L'étendue  du  bailliage  de 
Valognes,  écrivent-ils,  n'est  pas  moins 
grande  que  celle  du  bailliage  de  Cou- 
tances,  et  il  y  a  ime  difierence  absolue 
dans  la  nature  du  sol,  dans  le  genre 
d'agriculture  et  d'industrie  des  habi- 
tants. Enfin ,  si  on  considère  le  grand 
nond)re  de  défrichements  ([u'on  a  fail 
dans  celte  contrée,  l'angnientation  pio- 
gressive  de  la  population,  et  le  travail 
opiniâtre  des  cullivaleurs,  on  est  forcé 
de  convenir  que  chaque  bailliage  dé- 
membré a  une  représentation  plus 
importante  que  le  seul  (|ui  existait  dans 
h'S  précédents  Etalsi.  {Mémoire,  en 
date  de  décembre  1788,  cité  par  Lkc.a- 
ciiKUx,  Documents .1  p.  aSa.) 

"'  Pour  la  déduction  des  deniers 
royaux  sur  les  rentes,  voir  le  cahier  de 
Dangy,  art.  29  et  la  note  (au  t.  1", 
p.  l5oo).  La  seigneurie  de  la  paroisse  de 
Clilourp  appartenait  au  prieuré  du  lieu, 
(|ui  avait  le  titre  de  barunnie,  et  dont 
le  titulaire  en  1781)   était  «dom    Fran- 


çois Rauiiond  de  Saint-Maurice,  du 
diocèse  d'End)run,  prêtre  religieux  pro- 
ies de  l'ordre  de  Saint-Benoît  ancienne 
ordonnance,  demeurant  à  Paris,  paroisse 
Saint-Sulpicen."  Les  autres  fiels  de  la 
paroisse  étaient  ceux  de  Graintheville , 
appartenant  à  messire  J.  Alexandre 
Lefebvre,  et  le  fief  de  ïorgitorps  réuni 
au  prieuré  ;  les  abbayes  de  Cherbourg  et 
de  Montebourg  y  avaient  chacime  une 
petite  extension  de  fief. 

Nous  n'avons  pas  d'Etat  de  rentes  de 
ijgo.  L'inventaire  des  officiers  munici- 
paux nous  fait  connaître  que  les  renies 
seigneuriales  du  prieuré  montent  en- 
semble à  ^9  boisseaux  de  froment  me- 
sure de  16  pots,  1  poule,  19  poulets, 
a  chapons,  10  oeufs,  3  pains;  et  les 
rentes  foncières  du  même  à  .'5  1.  T)  s., 
9  poules,  t>.  chapons,  •!  poulets  et 
9  œufs;  le  prieuré  perçoit  en  outre  les 
treizièmes  sur  1  o  à  1  a  vergées  de  terre 
{loc.  cil.).  Les  renies  de  l'abbaye  de 
(jherbourg  montaient,  d'autre  part,  d'a- 
près le  Journal  de  1787,  à  /)5  boisseaux 
de  froment  mesure  de  19  pots,  0  pains 
et  ()  poules,  sur  7  fiell'ataires.  (Arch. 
Manch(>,  H  4i83.)  Nous  n'avons  aucun 
renseignement  sur  les  autres  fiefs.  Le 
domaine  du  roi  percevait,  pour  Saint- 
Sauveur,  i5  boisseaux  de  froment  me- 
sure de  I  t  pots,  en  3  redevances.  (Arch. 
Manche,  A  336.5.) 


202 


BAILLIAGE  SEGONDAIRR  DE  VALOfiNES. 


*"'  L'intention  des  susdits  Jiahilants  csl  que  les  déports  des  cures 
vacantes  soient  supprimés,  qui  n'ont  pour  fondement  el  pour  appui  que 
Image  et  la  possession,  usage  qui  est  contraire  au  bien  spirituel  des 
paroisses,  ce  ijui  a  été  signé  seulement  par  un  de  leurs  députés  *. 

N.  Lkmaîtiîk. 


COSOUEVILLE  ^ 


1.   Procks-verbai,  d'assemblée. 

(Ms.  Arrhioes  de  la  Planche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojpies,  \ ,  pièec  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  géuéral).  —  Date  de  l'asseinldée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (Sa)  :  François  Dusny,  Pierre  Marais,  Jacque  Ma- 
resl.  Tiionias  Le  Moi<;ne,  Joseph  Simon,  Jean  P»enouf,  Jacque  Michel,  Pierre 
Qnesnay,  Jean  Feron ,  Juhen  Le  Lanchon,  François  Gaslille,  Nicolas  Ohey, 
(jiiillaunie  Taiïarel,  Pierre  Le  Gangneur,  Gharles  Quesney,  Eustache  Bihel, 
Etienne  Le  Sen ,  Jean-Baptiste   Houlegalte,  Toussaint  Jennel.  Bon  Renouf, 


(•'  Addition,  de  même  écriture  que 
le  cahier.  —  Sur  le  déport,  on  consid- 
Icra  la  note  sous  le  cahier  de  (lamher- 
non,  art.  I\  (t.  I",  p.  387).  La  cure  de 
(Ilitourp  était  assez  importante.  Le  curé 
déclare  en  1790,  outre  ses  bûtiments 
presliytéraux ,  plusieurs  portions  do  terre 
eu  laliour  et  pré  [faisant  en  tout  87  ver- 
gées i//i,  d'après  le  Tal)leau\,  partie 
aH'crmée,  partie  lait  valoir,  valant  au 
lolal  1,^193  1.  18  s.  de  revenu;  en  plus, 
un  bois  taillis  au  réage  du  Grox- 
Cniltou,  est.  3o  livres;  et  les  no- 
vales  et  menues  dîmes,  pommes, 
liu,  laines,  agneaux,  etc.,  valant  en- 
semble i,a!>,5  livres,  année  comnuuie: 
eiiliu  des  renies  allant  à  5()  boisseaux 
de  blé  mesnre  de  Montebourg,  Soo  ger- 
bes de  paille  el  ([uebpies  monnes  rede- 
vances de  poules  et  tleniers.  Le  tout  lui 
vaut  a, 86a  1.  19  s.,  sans  cliarges  ni 
vicaire.  [Déclaration  originale,  ai  uo- 
vi'ml>re  ijgo,  Arcli.  Manche,  Q**"'  18; 
rinvenlaire  des  oUïciers  municipaux  est 
cducordanl.) 

BiBNS  Kcci.BSiASTiQiiKS.  —  Il  n'y  a,  en 
plus  de  la  cure,  d'autres  pro[U'iétaires 
ecclésiastiques  r|ue  :  a"  le  chapilre  de 
C.outances,     (jui     possède    les    grosses 


dîmes  de  la  paroisse,  afTermées  en  1 790 
par  9,3i.'i  1.  5  s.,  pot-de-vin  et  entre- 
lien, au  total,  9,.33o  1.  9  d.,  avec  la 
rente  en  blé  précitée  payée  au  curé 
[Déclar.  Coutances,  n°  81,  T  86  v°); 
3°  le  prieuré  de  Glilourp,  à  la  nomina- 
tion de  l'abbaye  de  Sainl-Sauveur-le- 
Vicomle,  manoir,  chapelle,  bâtiments 
d'exploitation,  200  vergées  de  terre 
labourable  plantée  (>n  pommiers  eu  par- 
tic,  aoo  vei'gées  d'une  lande  nommée 
le  Mont  lùhelain,  avec  colombier  à 
pied ,  moulin  à  eau  à  deux  moulants, 
droits  de  coutume  de  la  foire  Saint- 
Michel,  renies  foncières  et  seigueuriales, 
treizièmes,  le  tout  alfermé  par  bail  du 
3  août  1789  aux  frères  (lossin  de  Bril- 
levast,  par  l<'  prix  de  0,000  livres, 
sans  jjot-de-vin,  mais  à  charge  des  répa- 
rations évaluées  à  3ii  I.  i3  s.  8  d. 
(  Déclar.  originale,  novemljre  1 JQO ,  Arcli. 
.Manche,  ()"'i8.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  évalué  en 
1787  à  6,a'i9  I.  10  s.  sculemeni  parles 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (An  h.  (ial- 
vados,  (",  0519.) 

t')  Arrondissement  de  CherbiMirg, 
canton  de  Sainl-Pierre-Kglise. 


COSQUKVILLE. 


203 


I5artlit'lemi  Marais,  Jacquo  Le  (!()n|)il.  Jean  Tocqnol,  Joan  Miclifl .  (iiiillanme 
Holé,  Hon  Lcgoupil.  (luillaunif  Boiihior.  .lacqne  Pimorl,  Pierro  Tocqnet, 
(lliarle  I.e  Gangneur,  Pierre  Legouey,  Pierre  Nordez.  —  Nombre  de  feux  : 
ir)a  ''.  —  Publication  :  1°'  mars,  Ledaust,  vicaire.  —  Dëpulds  :  Cbarles 
I.E  Vam.ois,  Jacque  Michel.  — Signatures  (33)  :  Cbarles  Ollonde.  si/iiih'r 
(le  l'assemblée  municiptilc ,  Ktienno  f.io  Skn,  Jean  Renouf,  Jean  Toc.qoet,  lion 
PiENOUE,  Jacque  Miciiiii.,  F.  Disw,  Pierre  Martin,  J.-B.  Houlgatte.  Pierre 
(JiJKs\\v,  Toussaint  Jennet,  J.  Le  Goi  itl,  P.  Tocquet,  G.  Taffauel,  H.  Lebas. 
Nicolas  OiîEY,  Jullion  Le  Fanoiion  ,  Charles  Le  Vali.ois,  Moncasse  Moiuoue, 
J.  Mest,  Bon  Le  Goiipii.,  Nicolas  Fontaine,  Jean  TiE  Gangneux,  G.  Taffakel, 
Jean  ÏjE  Gangnecx,  M.  LeSen,  J.  Danneville,  Joseph  Simon,  B.  Marest, 
Ciharles  Legnangaeux,  Thomas  Ferest,  Charle  Marion,  G.  Fouciié. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Arrhive.1  de  la  Manrhc,  séné  B.  n.  cl.,  liasse  Cahiors  tle  Valo|','nes ,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^'K) 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Cosqueville,  assembb's  pour  la 
nidaction  du  cahier  de  leurs  doléances,  plaintes  et  remontrances, 
conf'ormëmont  aux  ordres  du  roi  par  ses  Lettres  données  à  Ver- 
sailles le  2/1  janvier  dernier  pour  la  convocation  des  Etats  géné- 
raux du  royaume,  lesquels,  après  avoir  mûrement  réfléchi,  ont 
unanimement  arrêté  : 

1"  Qu'il  sera  représenté  à  Sa  Majesté  que  les  trois  ordres  sup- 
porteront indistinctement  toutes  les  impositions  sans  {ju'aucnn  pri 
vilège  personnel  puisse  en  exempter '^^; 

9"  Qu'aucune  personne,  de  quelque  ordre  cpi'il  soit,  no  pourra 


(''  Mouvement  en  1787  :  naissances, 
."îo;  mariages,  la,  décès,  .'53.  —  Po- 
pulation actuelle  :  7 1  ;î  habitants. 

'"->  Une  copie  moderne,  déclar(''e 
«conforme  à  l'original  des  Archives  (hi 
département'? ,  nous  a  été  signalée  dans 
les  Archives  communales  de  (losque- 
ville.  {dominHiiicntion  de  M.  Leiiiièro, 
jnstiluleui:) 

'^^  Impositions  de  Coscpieville  pmir 
1789:  taille,  2,1^11  livres;  ace,  i,/i()() 
livres;  cap.,  i,385  livres;  corvée, 
711  livres;  vingtièmes,  ij'J-^iJ  !•  G  s. 
10  d.;  terr.,  1,^9  livres;  bât.,  5i  livres. 
Au  total,  7,60.'}  I.  6  s.  10  d. 

Lignes  :  19A,  dont  170  propriétaires 
exploitants  (pour  i,359  1.  17  s.)  et 
9J1  fermiers  (pour  637  I.  11  s.).  — 
l'nviléjjiSs  :  le  curé ,  M'  I^ierre-François 
.launet  (représenté  à  (]ou!ances);  [)onr 
la  noblesse,  la  dame  patronne  Jeanne 
Bernardine  d'Agicr,  veuve  du  sieur  Le 
Sens  de  la  l)uqueri(»,  seigneur  de  I)en- 


neville,  des  fiels  de  Cauqneviile,  Ar- 
gouges  et  Beilanville  (c.  n.,  (io  livres), 
et  pour  le  tiers  état  le  sieur  (Iharles 
Olonde,  syndic  pr(''[)osé  (  ta>i(''  d'otlice 
|)our  ses  propriétés  et  exploitations, 
tant  dans  cette  paroisse  (pi'au  dehors, 
à  un(!  somme  de  100  livres). 

BIK^s  DES  l'niviLÉr.iKs.  —  Il  n'y  a 
dans  la  paroisse  d'antre  bien  ecclésias- 
tique, d'après  les  olliciers  municipaux, 
(pie  la  cure,  consistant  en  maison  pres- 
bytérale,  bâtiments  d'exploitation,  a\cr 
9  \erg(!es  de  terre,  wdont  la  plus  grande 
j)artie  peut  se  laliourer;  on  peut  faire 
une  prairie  du  reste,  qu'on  iauçlie  or- 
dinairement». Renies  :  néant.  (Etal  des 
hiens  nciL,  Cherbourg,  Arcb.  Manche 
Q^'ii.) 

Revenu  imposable  aux  vingtièmes  : 
1  i,33o  livres;  les  hiens  du  clergé  (non 
imposés)  sont  estimc-s  .^),;i88  I.  h  s. 
par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arch.  Calvados,  «l  (if)!!).) 


20^  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 

sft  (lisponsor  de  faire  diminution  des  vingtièmes  sur  les  rentes  qui 
lui  sont  dues  ''^; 

3"  Que  nulle  paroisse  ne  pourra  étendre  ses  impositions  sur  une 
autre,  et  que  dans  le  cas  où  Sa  Majesté  ne  jugerait  pas  à  propos 
de  nous  octroyer  à  cet  égard,  elle  sera  très  humblement  suppliée 
de  vouloir  bien  ordonner  l'exécution  des  lois  concernant  les  tailles; 
(lu'il  sera  repri'senté  que  cette  paroisse  se  trouve  dépouillée  au 
moins  d'un  quart  par  les  paroisses  voisines,  ce  qui  cause  une  iné- 
galité dans  la  répartition  des  impositions '^^ 

h"  Que  les  chemins  et  les  ouvrages  publics  d'une  généralité 
seront  supportés  par  les  possédant  fonds  et  non  par  les  fer- 
miers; 

5"  Qu'à  l'avenir  si  les  besoins  de  l'État  forçaient  Sa  Majesté  à 
lever  quelques  impositions  nouvelles  sur  ses  sujets,  elles  seraient 
supportées  personnellement  par  les  trois  ordres  sans  aucune 
exemption  quelconque; 

6"  Qu'il  sera  représenté  que  dans  l'étendue  du  badliage  de 
Coulances  il  se  trouve  une  grande  quantité  de  colombiers,  dont 
trois  dans  cette  paroisse,  ce  qui  produit  une  infinité  de  pigeons 
qui  dévastent  les  campagnes  et  causent  un  dommage  inappré- 
ciable à  la  récolte,  ce  qui  occasionne  la  cherté  des  grains,  et  par 
conséquent  Sa  Majesté  sera  suppliée  d'en  ordonner  la  démolition; 

f  Qu'il  sera  pareillement  représenté  audit  seigneur  roi  de 
vouloir  bien  former  l'arrondissement  des  juridictions  sans  aucun 
mélange,  de  manière  que  le  bailliage  le  plus  proche  des  suppliants 
soit  celui  qui  soit  leur  tribunal  compétent  et  qui  connaisse  géné- 
ralement de  toutes  les  contestations  des  justiciables  compris  dans 
l'arrondissement  '^'; 


(')  Cf.  le  cahier  de  Biville,  art.  ii  , 
(siiprii,  |).  199  et  la  note).  La  paroisse 
(le  (]os(|uevilk'  se  Ironvail  sous  la  dé- 
peiidance  de  trois  fiefs  nobles  :  fiefs  de 
(ioscjuevilli'el  de  Bellaiiville  apparlenaiil 
en  178;)  à  M""  d'Agier,  et  fief  des 
Coskets  (titulaire  en  1789  inconnu); 
le  domaine  du  roi  y  avait  en  outre 
(pii'ltpies   (iellalaires. 

Klat  ilfs  renie»  de  i  790  non  relroiivi'. 
11  était  dû  au  domaine,  d'après  le  der- 
nier l'Anl ,  9()  boisseaux  et  h  pots  de 
froment,  mesure  de  18  pots,  et  20  bois- 
seaux d'avoine,  ensemble  produit  com- 
mun iGO  1.  5  s.  ()  d.  (Arcii.  Mandie, 
A  3365.) 

')   Cf.  le  rallier  de  Ciinteloup,  arl.   '1 


et  la  note  {snprà,  p.  lOg).  Quoi  que 
dise  le  caliier,  l'imposition  bors  pa- 
roisse, par  la  centralisation  des  cotes  au 
lieu  du  domicile  du  taillable,  était  eu 
1789  parfaib'iiient  léjjitime  et  ré<rulière. 
Voir  Déclaration  concernant  la  per- 
ception de  la  taille,  1 3  février  i'j68 
(dans  IsAMBEUT,  XII,  475,  n"  9/18),  et 
ce  que  nous  avons  noté  sous  le  cabier 
d'Aumeville-rEstie,     art.     10    (suprà, 

(^)  La  situation  de  la  paroisse  de 
(j()S(|iieville  était  exlréniement  confuse 
pour  la  juridiction.  Anciennement,  une 
jjartie  de  la  paroisse  relevait  eu  première 
iiislance  de  la  liante  justice  des  plaids  de 
Vrasville,  séante  à  Saint-Pierre-Egiise, 


COSQUEVILLE. 


•205 


8"  Oiie  Sa  Majesté  sera  humblement  suppliée  de  vouloir  cnliè-, 
rement  sanctionner  l'arrêt  de  son  parlement  de  Rouen  du  *^5  mai 
178A  portant  règlement  général  pour  la  province  sur  l'etlet  des 
dîmes''';  qu'il  sera  pareillement  remontré  à  sadite  Majesté  qu'il 
serait  de  sa  justice  d'obliger  les  curés  à  la  reconstruction  et  entre- 
tien de  leurs  presbytères,  de  manière  que  les  possédant  fonds 
en  soient  totalement  déchargés'-^;  que  de  très  humbles  remon- 
trances seront  faites  au  roi  pour  le  prier  de  vouloir  bien  supprimer 
le  droit  de  déport  que  les  évéques  perçoivent  à  chaque  mutation 
des  cures,  ce  qui  prive  les  pauvres  des  aumônes  que  le  curé  aurait 
pu  leur  faire  dès  la  première  année. 

()"  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  soumettre 
à  la  décision  des  Etals  généraux  la  manière  dont  on  fait  la  levée 
des  canonniers  garde-côtes  de  son  royaume  et  des  matelots  auxi- 
liaires ;  qu'il  nous  soit  pareillement  permis  de  remontrer  à  Sa  Ma- 
jesté que  l'on  fait  tirer  enscmblement  au  sort  pour  ces  deux  sortes 


ol  d'aiitro  part  le  Hi'f  des  Coskels.  (lui 
(Hait  plein  lief  de  liaubert  démembré  de 
la  liaronnie  de  Vnrenffuebec  ,  relevait  de 
la  liante  justice  de  Coigny,  sous  le  bail- 
liage de  (larentan.  En  appel  et  pour  les 
cas  royaux ,  les  vassaux  de  la  liaule  justice 
deVrasvilie  allaient  au  bailliage  de  Saint 
Sauveur-le-Viconite,  tandis  i[ue  ceux  de 
la  haute  justice  de  Coigny  ressortis- 
saient,  par  privilège,  trnuementn  au 
I^arlement  de  Normandie.  (Voir  Mé- 
moire di'.i  avocats  exerçant,  nii.r  plaids 
de  Vrasville  à  Saint-Pierre-É^line ,  ^  i  ']a'i. 
Arcli.  Calvados,  G  6197,  et  Etal  des 
hautes  justices  situées  sous  l'élection  de 
Carentan,  18  juillet  ijSS.  (Arch.  Cal- 
vados, G  6077.) 

En  1789,  la  situation  était  quelque 
peu  changée,  en  ce  sens  que  la  haute 
justice  de  Vrasville  avait  été  supprimée 
en  178'!.  Mais  cette  suppression  n'avait 
fait  en  réalité  que  déplacer  le  premier 
échelon  de  juridiction;  la  réunion  avait 
été  faite  au  profit  du  bailliage  de  Sainl- 
Sauveur-le-Vicomte,  au(|uel  allaient  les 
ras  royaux  de  cette  justice,  et  par  suite 
la  confusion  des  ressorts  avait  persisté, 
en  première  instance  comme  en  ap|)('l. 
La  paroisse  de  (>osqueville  est  loujoin-s 
portée  comme  mixte  en  1790  sur  la 
Carte  des  bourgs  et  paroisses  qui  relèvent 
confusément  des  bailliaires  de  Val(ig)ies  et 
de  Saint-Sauoeur-le-Vicomte. (krç.h.  nal., 
D'*  Aïs  :>7,  pièce  a 9 A.) 


(')  Arrêt  du  Parlement  de  Itonen  ,  por- 
tant règlement  pour  les  dîmes  de  la  pro- 
vince de  Normandie ,  du  5  mai  178/1.  Sur 
la  non-application  de  cet  édit,  voir  la 
note  sous  le  cahier  de  la  Haye-Relle- 
l'onds  (t.  I",  p.  362.) 

^-'  Nous  n'avons  pas  trouvé  trace  de 
dépenses  récemment  faites  par  la  com- 
munauté de  Gosqueville  pour  des  répara- 
tions presbytérales;  les  arrêts  du  Conseil 
les  plus  récents  accordés  à  la  paroisse, 
portant  sur  des  sommes  de  1,1 65  et 
1,91/1  livres,  le  dernier  pour  une  trre- 
fonte  des  cloches»,  sont  en  date  des 
3  juillet  1759  et  3  avril  1770.  (Arch. 
Calvados,  C  iSaa,  182/1.) 

En  1790,  les  olliciers  municipaux 
observent  que  fflo  presbytère  est  en 
très  bon  état,  vu  les  réparations  cpie  le 
sieur  curé  y  a  faites?^:  la  grange,  éciuie 
et  autres  bâtiments  sont  aussi  Ttout  à 
neuf77,  à  l'exception  crd'une  couverture 
([ui  a  besoin  de  réparations  sur  la  mai- 
son qui  sert  de  laverie,  el  ({ue  h;  sieur 
curé  va  faire  racconinioder  aussitôt 
qu  il  aura  des  ouvriers^.  Le  curé,  wja- 
loux  de  contribuer  autant  qu'il  poiu'ra 
au  bien  publia,  a  offert  de  faire  abattre; 
l'ancien  presbytère  et  d'y  faire  bâtir  une 
salle  dont  il  fait  présent  à  la  municipa- 
lité, rr  ce  que  nous  avons  accepté  avec 
recoimaissance??.  (^Etat  des  hiens  natio- 
naux,   Cherbourg,  Arch.   Manche,   Q'' 


206 


BAILLIAGE  SECONDAI ULl  DE  VALOGNES. 


de  service  les  propriétaires  et  fermiers  avec  les  artisans  et  ouvriers 
sans  aucune  dislinclion;  il  y  a  plus  même,  les  vagabonds,  bâtards, 
gens  sans  propriété  quelconque,  sont  seuls  exempts  du  tirage*".  La 
vie  sans  doute  doit  être  aussi  précieuse  pour  l'artisan,  l'ouvrier,  le 
bâtard  ou  le  vagabond  que  pour  les  propriétaires  et  fermiers,  mais 
l'absence  de  ces  premiers  qui  n'ont  point  d'exploitation  ne  laisse 
aucun  vide  ni  dérangement  dans  la  société,  leur  patrie  est  partout 
oii  ils  trouvent  du  travail  et  de  la  subsistance,  au  lieu  que  les  pro- 
j)riétaircs  et  les  fcrmic^rs,  si  le  sort  les  force  de  partir  ponr  des 
enibar(|uations  (s/c)  éloignées,  sont  obligés  d'abandonner  des 
exj)l()itations  précieuses  que  des  mains  étrangères  jamais  ou  rare- 
ment peuvent  remplacer;  ne  serait-il  donc  pas  plus  avantageux 
[)our  cette  classe  intéressante;  à  l'Etat  de  réserver  les  propriétaires 
et  fermi(;rs  pour  le  service  des  canonniers  garde-cotes  et  d'employer 
les  autres  classes  et  notamment  celle  des  vagabonds,  bâtards  et 
sans  aveu  au  service  de  la  marine;  dans  le  plat  pays  ils  sont  traités 
plus  favorablement,  puisqu'on  y  accorde  à  un  laboureur  son  fds 
aine  et  son  grand  valet'-';  la  côte  est  traitée  plus  sévèrement. 


'"'  Le  lièijlcment  du  i3  démmbre 
1776',  qui  osl  le  lexlo  or^jaiiique  des 
fjardes-côles,  disposait  on  cHcl ,  art.  aC)  : 
tfS.  M.  voulant  (|ii»;  Jesdilos  compagnies 
ne  soient  composées  que  d'iiabitants  do- 
miciliés dans  les  paroisses  et  commu- 
nautés sujettes  à  la  garde-côte,  elle 
défend  d'admettre  au  sort  les  valets  do. 
caiMpajfue,  berfffirs  et  aulres  personnes 
(pii  n'ont  pas  de  domicile  lixe,  |cs(juels 
seront  néamnoins  enqtloyés  dans  les 
compagnies  posticlies  ou  i\o.  gnel,  pour 
y  fain^  \t\  service  de  la  côte?' ,  et  art.  ti']  : 
tr  Aucuns  mendiants,  vagabonds  on  gens 
sans  aven  no  pourront  être  admis  dans 
les  com])agnies  de  canonniers  et  de  pos- 
llclies,  dclendant  S.  M.  do  les  y  rece- 
voir sons  (pielipie  prétexte  (pie  ce  soitn. 
{lirjrleniriit  conccrimnl  les  j>(irdcs-c(kes , 
i3  (Ircrni/in;  iJ'jS,  Isamiumit,  XXV, 
/i70,n"  1001.)  dette  disposition,  qui 
était  empnmli'O  aux  règles  de  la  milice 
de  trrre  (voir  Ordonnance  concernant  tes 
réjnntcnl.fi  provinriaur,  du  i"  décembre 
iTT'i,  arl.  h,  ihid.,  XXIII,  «7,  n°()o), 
et  ([uc  rOrdoimance  des  matelots  auxi- 
liaires, du  8  janvier  1779,  avait  aussi 
exactement  re[)rodnile,  (Hait  vivement 
crili(piée  d(''s  rann(''e  pn-cédenlc  par  |i' 
rapporteur  du  bureau  du  Bien  jinblic 
de    l'assembli'i!   d'élection.   trPour    ("'Ire 


sujet  au  sort  des  matelots,  écrivait-il,  il 
faut  être  domicilié  et  propriétaire  ou 
fermier.  De  là,  Messieurs,  il  arriv(«  (jue 
c'est  la  classe  des  citoyens  la  plus  pré- 
cieuse et  la  plus  nécessaire  à  l'agricul- 
ture qui  est  obligée  de  fournir  les  ma- 
telots. Gomme  le  service  de  ces  dernier; 
i!st  de  cinq  années,  il  arrive  qu'un  pro- 
priétaire ou  fermier  est  obligé  de  quit- 
ter sa  faisance-valoir;  il  nous  parait, 
Messieurs,  que  ces  articles  inléressenl 
trop  l'agriculture  pour  que  vous  ne 
n'clamiez  pas  une  ordonnance  nouvelle 
(jui  r(!médi(î  à  de  si  graves  inconvé- 
nients, m  A  la  lin  de  ce  rapport,  qui 
paraît  bien  avoir  inspiré  directomeni 
noire  article,  il  ajoutait  :  crKsl-ce  que 
dos  valets,  des  bergers  ou  gens  sans 
aveu,  ne  renq)lirnient  ]tas  aussi  bien  le 
service  des  matelots?-?  (Assenihlée d'élec- 
tion de  \'alojrnes,  T  30  r". ) 

La  paroisse  de  (]osqueville  relevait, 
|)0iu'  la  garde-côte,  de  la  division  de 
Fermanviile,  comptignie  de  Saint - 
Pierre-Eglise.  Levée  de  1 71X7  :  sur 
7  garçons  présentés,  aucun  n'avait  été 
pris.  (Arcli.  Calvados.  (]  1860.) 

'''^'  I/exemption  dont  il  est  (pn'slion 
au  texte,  ne  ligiu-e  point  dans  la  liste 
(les  exemptions  générales  établies  par 
VOrdonnance    concernant    les    réffimcnls 


COSQUE  VILLE. 


^07 


nuisqu'oji  n'y  cxciiij)!*'  (jiic  les  vagabonds,  bâtards  et  gens  sans 
aveu,  et  qu'un  grand  nombre  de  cette  paroisse  servent  Sa  Majesté 
par  état. 

1 0°  Nous  supplions  également  Sa  Majesté  de  permettre  à  ses 
sujets,  payant  lo  livres  d'impositions  et  au-dessus,  d'avoir  un 
fusil  cbez  eux  pour  leur  sûreté,  surtout  dans  les  campagnes  où  b^s 
liabitalions  sont  éloignées  les  unes  des  autres  et  souvent  exposées 
au  pillage. 

1 1°  11  ne  nous  reste  plus  (jii'à  observer  (pie  les  travaux  de  Cber- 
bourg  dépeuplent  cette  paroisse,  (pie  la  majeure  partie  des  fonds 
est  endommagée  tant  par  la  fouille  que  par  l'extraction  des  pierres 
destinées  auxdits  ouvrages^",  que  le  cultivateur  se  trouve  hors  d'état 
d'avoir  autant  de  monde  qu'il  en  a  besoin,  et  que  l'augmentation 
du  loyer  des  domestiques  cause  un  tort  considérable  au  culti- 
vateur. 

12"  *('^' A  part  suite  de  réflections  (.s«c),  nous  supplions  Sa  Ma- 


provinciaux ,  du  i"  déceiiihrn  ijyi' 
L'article  3i  du  liln;  V  de  co  rôglomcul, 
([ui  csl  le  texte  capital  pour  la  matière 
des  exeniplious,  n'admet  de  dispense 
]iarliculière  que  pour  «li^  fermier  pvin- 
ci[)al  d'une  commanderie  de  l'ordre  de 
Malte,  demeurant  dans  l'enceinle  du 
fhef-lieu  de  la  commanderie -î.  Ce  fer- 
mier peut  exempter  un  de  ses  enfants 
et  son  principal  valet,  ff pourvu  que 
fcux-ci  ne  se  livrent  à  aucun  conmierce 
élranjrer  à  l'exploitation''.  (lsAMUi;r,T, 
Wlll,  ()G,  n"  90.) 

Le  droit  couunun  n'exemptait  donc 
point  trie  lils  aillé  et  le  {jraud  valet^i-ïMais 
en  deliors  des  textes  jfénéraiix,  il  e\is- 
lail  depuis  177A  dans  clia((U('  |)rovincc 
des  (h'i'OP'ations  spéciales  accoi'dées  sur 
la  (leiuaude  des  intendants.  La  liste  des 
eveinplious  jiarticulicri's  à  la  {jénéralilé 
d(!  (iaeu  avait  été  arrêtée  par  un  texte 
du  1  ")  janvier  lyy»  :  r  hlal  des  exenip- 
lious parliculières  du  tirage  au  sort  pour 
les  rc'uiinPiits  provinciaux,  accordées  par 
le  roi  à  la  généralité  de  (kien,  eu  égard 
aux  cii'conttanccs  Incales,  Versailles, 
1 .5  janvier  1775».  Les  deux  premiers 
articles  de  cette  liste,  tpii  eu  comprend 
dix,  visaient  en  ces  termes  les eveinplimis 
dont  il  est  (piestion  au  lext(!  : 

cArt.  1"'.  Lelilsuni(pied'iui  laliouieur 
ou  d'ime  veuve  de  laboureur,  demeuiaiit 
chez  eux  et  exerçant  la  même  |irofessioii, 
(III  liMU'   in<niw   charretier,    à    d'''laut  de 


lils,  pourvu  que  ce  lahourem- ou  la  veuve 
ait  l'exploitation  d'une  charrue  complète, 
suivant  l'usajfe  du  pays  ,  sera  exempt. 

«Art.  2.  L(^  fils  unique  d'im  pi'o- 
priétaire  ou  fermier  de  terre  en  herliajn', 
qui  sera  imposé  à  1  5o  livres  du  j)rin<'i|)al 
(l(>  la  taille,  sera  exempt;  et  à  défaut  de 
fils,  [q  facteur  ;  et  si  ce  pro|)i'iétaii'e  est 
à,<jé  de  ()0  ans,  il  exemj)lera  ou  son  fils 
iini(pie  ou  son  facteur,  quand  même  il 
iv  serait  im|)os(''  (pi'à  100  livres  du 
principal  de  lo  iaille.?)  {Exemplaire  im- 
primé à  Versailles,  de  l'imprimerie  du 
lioi,  1775,  ri  p.  in-U° .  Arcii.  Calvados, 
C  179a.) 

'■'  Sur  les  travaux  de  Gherhourjj  et 
le  mancjue  d'ouvriers  ;ij[ricol(;s,  voir  la 
note  sous  le  cahier  d'Anneville-en-tières 
art.  9  (  supra,  p.  88.) 

'■-'  Addition  d'une  autre  ('criture  <pu! 
1((  corps  du  manuscrit.  —  Ije  vo'ii  di;  cet 
article  est  d'ailleurs  peu  inteHi|{ihle  à 
Cosqueville.  11  n'y  avait  dans  la  paroisse 
(|u'uii  seul  décimaleur,  le  curé.  Il  a  re- 
mis eu  1790,  dans  sa  Déclaration,  un 
fi- mémoire  de  la  dim(>  dt>  la  paroisse 
i(''(oU(''e  en  1790".  D'après  cet  (Hat, 
(pii  a  été  approuv('!  par  les  olliciers  mu- 
nicipaux, nous  voyons  que  le  produit 
de  la  dîme  s'était  monté  cette  année-là 
à  13,000  poigné(>s  de  lin,  (ioo  gerbes 
(le  s(Mgle.  ,^,000  de  froment,  ^4,goo 
d'orge,  i,5o/i  d'avoine,  Wn^  de  fèves, 
/i;^i    de  pois,    5()    livres  de  laine,  30 


208  l',AIIJ>IA(iK  SKCONDAinK  DE  VALOGNES. 

jestc  (le  vouloir  bien  nous  accorder  qu'à  l'avenir  les  curés  et  déci- 
mateurs  ne  puissent  percevoir  qu'une  seule  dîme  dans  chaque  pièce 
ou  campagne. 

Les  présentes  doléances,  plaint(^s  ci  remontrances  arrêtées  par 
nous  habitants  soussignés,  le  tout  coté  et  paraphé  ne  varieiur  pour 
être  rerais  aux  députés  que  nous  allons  nommer,  pour  par  eux  être 
ensuite  porté  à  l'assemblée  (|ui  se  tiendra  le  ^  de  ce  mois  en  l'église 
des  Cordeliers  de  Valognes,  devant  messieurs  le  lieutenant  général 
et  procureur  du  roi  de  ladite  ville.  Le  présent  fait  double,  dont 
l'un  déposé  dans  les  archives  et  l'autre  remis  à  l'instant  aux  députés, 
ce  premier  jour  de  mars  i78().  Deux  mots  rayés  nuls  et  le  mol 
pcnins  en  interligne  de  bonne  valeur. 

Charles  Ollonde,  syndic  de  I  assemblée  mumcipalc ,  Jacques 
MicHKLKTTE,  F.  DusNY,  GhaHcs  \\\i>Lois,  Thouias  Li;- 
MOKiNK,  Joseph  Simon,  B.  Lebas,  Toussaint  Jeinnet,  Bon 
Renolf,  Jean  Renoue,  J.  Danneville,  Pierre  Quesney, 
Nicolas  Obry,  J.  Le  Gouiml,  Billaud,  JuUien  Le  Fan- 
ciioN,  G.  Taffarel,  M.  Le  Sen,  Nicolas  Fontaine,  Jean 
Le  Gangneux,  Jean  Le  Gangneux,  J.  Moiet,  Charles 
Gangneux,  Bon  Le  Goiiml,  Pierre  Marois,  J.-B.  Houl- 
GATTE,  Guillaume  Bottet,  Thomas  Ferest,  Etienne 
Le  Sen,  Charles  Mairon,  Jean  Tacquet,  J.  Locqlet, 

G.  FoUCHÉ. 


Iioisscaiix  «le  sarraziii  cl  20  raziôres  do  aux  prix  de   ranuée,  dont  le  détail  csl 

pommes;  le  chanvre  n'avait  rien  donné  donné    très   complet,  avait    été    vendu 

ffvu  la  héclieresse»  et  la  rabetto  n'était  h,o'i']\.  18  s.  9  d.  Les  aumônes,  de  neuf 

pas  encore  payée,  mais  tf pouvait  \aloir  à  dix   \ergées.  exploitées  par  le  curé, 

100  iivresr.   Sur  ce   total,  la   onzième  donnaient  i5o  livres.  Au  total,  hn']  I. 

{jerbe  était   abandonnée  aux   batteurs,  18  s.  gd.t^harges,  i,2  33  1.  lO  s.  (Df>c/fl)-. 

(|ue  le  cur<''  nourrissait  en  outre  ffde  la  oriipnalt',     ao    novembre    t'/QO,    Arcii. 

Saint-dlair  à  la    Toiissainli.  Le   reste,  Manclie,  Q*'  18.) 


COUVILLE.  :20'J 


GOUVILLE* 


1  .    PnOCÎ:S-VEUBAL    D^SSEMBr-KH. 

(Ms.  Arcliives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  (Cahiers  de  Valojfiies,  11,  pièce  non  culée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formiilp  du  modèle  imprimé  {;énci-al).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  ■ —  Comparants  (oy)  :  Jacques  j.e  Marié,  Pierre  Lamperièrc,  syndic 
paroissial;  (îautier  i^'lcury,  Jean-Jacques  Le  Connétable,  Jean  Vâtel,  Louis 
Doranfj-e,  Thomas  Vastel,  Francis  Sanson,  Pierre  Fleury,  Pierre  Le  Blond, 
Pierre  lîenard,  Guillaume  Fleury,  Jean  Fleury,  André  Compère,  (Jrégoire 
l*'leury,  (iuiilaume  Lemarchand.  I^ouis  Castel,  Joseph  Lecourt,  Louis  Martin, 
l'rançois  Lequertier,  Jean  Martin,  Louis  Le  Connétable,  Jean-Noél  Le  Con- 
nétable, Leonord  Tesson,  Pierre  Fleury,  Louis  Fleury,  Jacqnes  Fleury, 
Jean  Fleury,  Guillaume  Fleury,  Jean  Lamperière,  François  Renard,  Thomas 
l'^leury,  Pierre  Fleury,  Jacques  Martin,  Jean-Baptisto  Quideville,  Leonord 
Vastel,  Jean  Martin. —  Nombre  de  feux  :  98'''. —  Publication  :  1"'  mars,  le 
s'  Henry,  prètre-cun'.  —  Députes  :  Jean  Lamperierk,  Guillaume  Flkurv  lils 
Joachira.  —  Sig'natures  (î?8)  :  J.  Lemarik,  P.  Renard,  G.  Fleurv,  G.  Blond, 
L,  Fleir>,  T.  Fledrv,  L.  Sanson,  J.  Vastel,  Jean-Baptiste  Qlidevu-le, 
J.-N.  Le  Connétable,  J.-F.  Fleury,  F.  Fleury,  lilloy  Lecarpentieu,  P.  Fleury. 
Louis  Martin,  G.  Fleury,  Jacques  Sanson,  J.  Lemarcuand,  L.  Vastel, 
Jacques  Lefrançois,  Lamperière,  P.  Fleury,  J.  Martin,  L.  Catel,  G.  Fleury, 
Thomas  Vastel,  P.  Le  Sauvage,  P.  Lvmperiere,  syndic. 

2.   Cahier  de  doléances. 
(Ms.    [rchives  communales  de  Couville.  Original  signé.  [nédit^'K) 

Cahier  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  du 
tiers  étal  de  la  paroisse  de  CouviUe,  donné  à  ses  députés 
pour  l'assemblée  qui  se  tiendra,  le  y  de  ce  mois,  au  bailliage 
de  Valognes''!. 

AuT.  l'"''.  Eleclion  des  rcprésentanls.  —  Lesdits  habitants  désirent 
que  leurs  représentants  aux  Etats  généraux  ne  soient  choisis  ni 
parmi  les  nobles  et  anoblis,  ni  parmi  ceux  do  l'état  ecclésiastique, 

(')  Arrondissement     de    Clierboiirjf,  (*'   Le  caliicr  so  rapproclio  en  ])ea»- 

canton  d'Octevilie..  coup   d'endroits,    pour    les    idées    cx- 

("^)  Mouvement  en  17H7:  naissances,  primées,  du  ty[)e  du   caliier  de  Bric- 

1 '1  ;  mariages,  6;  décès,  1^4.  — Popula-  quebec;    il    n'y    a    cependant    aucune 

lion  actuelle:  A85  habitants.  copie  textuelle;  en  revanche,  un   assez 

(^)  La  copie  de  cette  pièce  nous  a  été  grand  nombre  d'articles  ont  été  repro- 

fournie  par  M.  Luce,  instituteur  à  Cou-  duits   du    cahier  de    Breuville   (suprà , 

ville.  p.  i3o.) 

1  fi 


-2\()  l'.AlLLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

mais  plutôt  qu'ils  soient  choisis  parmi  des  personnes  du  tiers  état 
absolument  indépendantes  des  deux  autres  ordres,  non  plus  que 
tous  ceux  qui,  quoique  membre  du  tiers  état,  occupent  quelque 
charin?  de  finance  ou  d'administration  pul)li([ue ,  ainsi  que  lesju|i[cs 
hauts-justiciers  et  procureurs  fiscaux  t^l 

A  UT.  2.  Etats  généraux.  — -  Désirent  pareillement  que  les  déli- 
bérations soient  prises  aux  Etats  généraux  par  les  trois  ordres 
réunis  et  que  les  suffrages  soient  comptés  par  tête  et  non  par  ordre  : 
en  conséquence,  ils  recommandent  spécialement  à  leurs  députés 
de  requérir  que  cette  forme  soit  suivie.  De  plus ,  que  le  retour  des 
États  généraux  soit  périodique  et  que  l'intervalle  de  leur  convoca- 
tion soit  fixé  en  déterminant  dans  ceux-ci  l'époque  de  leur  retour 
prochain  '^'  ; 

Qu'il  soit  statué  qu'à  chacune  de  ces  assemblées  il  soit  traité  de 
toutes  les  matières  relatives  aux  impôts,  à  la  législation,  et  qu'à 
l'avenir  aucune  loi  essentielle,  aucun  emprunt  ou  levée  de  deniers 
ne  puisse  avoir  lieu  que  par  le  concours  de  l'autorité  du  roi  et  du 
consentement  libre  de  la  nation; 

Qu'avant  d'octroyer  aucun  impôt,  l'on  j)renne  une  connaissance 
exacte  de  la  dette  de  l'État  pour  y  proportionner  le  sacrifice;  que 
l'on  examine  le  déficit  et  ses  causes,  et  qu'à  l'avenir  tout  ministre 
des  finances  soit  comptable  à  la  nation  de  l'emploi  qu'il  aura  fait 
des  deniers  publics. 

Art.  o.   Impôts.  —  Que  tous  les  impôts  actuels '-^^  soient  annulés  et 


(')  Cf.  Breuville,  art.  i"  {suprà , 
p.  iSoel  ta  noie).  Nous  avons  relevé, 
sous  le  procès-verl)ai  du  l)ailliage  de  Vu- 
lofjMCS,  la  liste  des  exceptions  (|ui  ont 
('■lé  apportées  dans  les  assemblées  pri- 
maires du  Imilliage  de  Cotenlin  à  la 
rè{jle  assez  généralement  adoptée  qui 
excluait  les  privilégiés  des  dépulalions 
du  tiers  état  i'iifrô,  p.  7 ''3.) 

<''  Cf.  Briquebec,  art.  i"  et  art.  90, 
•27,  etc.  Toute  celte  partie  du  cabier  a 
été  visiblement  influencée  par  le  Projet 
d'un  cnhier  général,...  fait  par  un 
frcntillioifime  de  !\ormandie,  ami  dç  la 
hlalKin  (reproduit  dans  Hippeau,  Eler- 
tion/t,  p.  []H-?.  sq.).  On  rapprocbera  tout 
particulièrement  les  paragraphes  Droits 
de  la  Nation  l't  Administration  des  fi- 
nances (p.  38<).  3 H 7). 

(*'  ImpositionsdeConville  pour  1  78(): 
taille,  8^ia  livres;  ace,  5.')3  livres;  cap., 


.') '16  livres;  corvée,  369  1.  18  s.  7  d.; 
vingt.,  767  livres;  terr. ,  63  livres: 
bât.,  9  1  livres.  Au  total,  3,o43  1.  18s. 
7  d.  (Le  rôle  de  1789  comporte  une 
augmentation  de  5o  I.  10  s.  au  prin- 
(  ipal  de  lu  taille,  dont  il  n'est  donné 
;mcune  explication.) 

Lignes:  89,  dont  7.")  propriétaires 
exploitants  (pour  .568  l.  10  s.  6  d.)  et  7 
fermiers  (pour  /i5  1.  3  s.  6  d). 

Privilégiés  :  le  curé,  M*  François 
Henry  (présent  à  Coûtâmes),  le  sei- 
gneur Jean- Pierre- Désiré- Lacour  de 
Couvillc,  seigneur  aussi  du  fief  de  la 
Cbesnée  à  Rauville  la-Bigot (c.  n.  ,990  li- 
vres), et  messire  Jean-flené  d'Yvetol, 
noble  non  possédant  lief(c.  n.,  /in  li- 
vres ). 

Le  Mcm.  slai.  de  tySt  apprécie  ainsi 
la  paroisse  :  «Couville,  seigneur  M.  de 
Saint-Luc  la  llouge;  83/i  acres  de  terre 


GOUVILLE. 


;2i 


révoqués  pour  être  remplacés  par  des  impôts  nouveaux,  ou  du 
moins  que  ceux  qu'il  plaira  de  conserver  reçoivent  une  nouveik; 
sanction  par  la  convention  libre  de  la  nation  assemblée,  qui  ne 
doit  les  accorder  ni  les  consentir  que  pour  l'intervalle  seulement 
do  la  tenue  des  Etats  (généraux  à  celle  qui  la  suivra,  dont  le  temps 
sera  déterminé  dans  la  prochaine  assemblée;  après  laquelle  époque, 
tous  cesseront  de  plein  droit  si  les  Etats  jjénéraux  n'étaient  assem- 
blés pour  y  donner  un  nouveau  consentement.  Qu'il  soit  statué  et 
déclaré  par  les  Etats  qu'à  l'avenir  la  nation  ne  reconnaîtra  aucun 
impôt  comme  lé^jalement  établi  et  ne  se  réputera  garante  d'aucun 
impôt  si,  n'étant  autorisé  par  elle  en  assemblée  d'Etats,  il  ne  parais- 
sait revêtu  que  d'un  simple  enregistrement  dans  les  cours  des  Par- 
lements ; 

Qu'en  octroyant  les  nouveaux  impôts,  il  soit  établi  qu'ils  seront 
supportés  également  par  les  trois  ordres  de  l'Etat,  sans  aucune 
dillérence  pour  la  contribution,  désavouant  tout  privilège  pécu- 
niaire. C'est  le  vœu  de  la  raison,  c'est  le  droit  des  gens,  que  tout 
sujet  de  l'Etat  doit  contribuer  à  ses  charges  et  à  ses  besoins  selon 
ses  forces  et  ses  revenus  ; 

Que  du  nombre  des  impôts  on  préfère  le  moins  onéreux,  sur- 
tout pour  les  cultivateurs;  et  (jue  pour  acquitter  la  dette  nationale 
on  ordonne  la  suppression  ou  du  moins  la  diminution  des  pen- 
sions sur  le  trésor  royal  et  autres  fonds  publics,  souvent  accordés 
sans  aucun  service  rendu  à  l'Etat,  la  suppression  des  grâces  pécu- 
niaires, celle  de  beaucoup  de  places  à  la  Cour,  trop  onéreuses  au 
peuple  surchargé  d'impôts. 

Sa  Majesté  pourrait  ajouter  à  ces  moyens  le  produit  cousidérabli! 
des  abbayes  et  prieurés  qui  viendraient  à  vaquer,  et  qu'on  lais- 
serait en  économat  pendant  un  nombre  d'années  suffisant''^  [jO  pro- 
duit de  ces  droits  appliqué  à  l'acquit  de  la  dette  nationale  serait 


on  labour,  plant,  landes  et  brières,  lo 
lout  tort  maigre,  et  de  peu  de  rapport; 
peu  de  pré,  et  mauvaise  (f  ao). 

('^  Cf.  Magneville,  art.  5  (rema- 
nié). —  Le  vœu  était  à  Couville  sans 
utilité  immédiate.  L'inventaire  de  1790 
ne  signale  en  elTet,  dans  la  |)aroisse, 
aucun  autre  bien  ecclésiastitpie  que  la 
cure,  consistant  en  :  bâtiments,  plu- 
sieurs petits  jardins  faisant  ensemble 
36  percbes,  dont  l'un  donné  «pour  la 
récréation  de  la  jeunesse'^,  dix  pièces  de 
terres  en  labour,  faisant  ensemble 
30  vergées  (le  tout  non  estimé).  Il  a 
été  bâti    sur    une    des    pièces    proche 


l'église  une  potiln  ccalr  pour  les  garçons 
(est.  3  0  livres). 

II.  Rentes  :  i"  l'obiterie  du  lieu , 
118  1.  19  s.  6  d.,  et  deux  boisseaux  div 
pots  de  froment;  a"  la  fabricpie,  (io  I. 
19  s.  ()  d. ;  .'{"  I(^  custos,  ao  I.  t5  s. 
(ensemble,  ;5o  livres  de  renies,  esl. 
900  1.  1  s.);  A"  le  collège,  rentes  non 
spécifiées.  (Etat  des  biens  nationaux, 
Cherbourg,  Arcli.  Manche,  Q*'  11.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé  en  1787 
à  3,5oo  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes  de  la  généralité.  (Arch.  Cal- 
vados, G  65 19.) 

il*. 


21i2 


HAILMACE  SliœNUAir.E  DE  VALOGNES. 


un  expédieiil  auquel  la  nation  applaudirait  avec  reconnaissance,  et 
(ini  la  soulagerait  d'autant,  lorsqu'après  la  dette  publique  payée 
elle  jouirait  de  l'affranchissement  de  ces  droits  onéreux  et  scrviles. 

Aht.  f\.  Hépartition. —  Demandons  que  la  répartition  de  toutes 
les  impositions  quelconques  des  trois  ordres  soit  faite  [)ar  la  com- 
munauté et  sur  le  même  rôle.  Dans  le  cas  peu  vraisend)lab]e  où  il 
serait  accordé  par  privilège  aux  deux  premiers  ordres  un  rôle  par- 
ticulier, nos  représentants  solliciteront  fortement  celui  de  les  exclure 
tant  de  la  répartition  des  impôts  que  de  toutes  les  délibérations 
du  tiers  état'". 

Art.  5.  La  corm'e.  —  L'impôt  représentatif  de  la  corvée  pour  la 
confection  des  routes  ne  doit  point  sans  doute  être  porté  par  le 
tiers  état  seul.  Ce  sont  les  grands  propriétaires  qui  profitent  le  plus 
en  toutes  manières  des  routes;  les  seules  lumières  de  la  raison  et 
de  l'équité  naturelle  dictent  assez  qu'ils  doivent  contribuer  à  leur 
coiifeclion  et  entretien  à  raison  de  leur  propriété;  c'est  ce  que  nos 
députés  feront  soigneusement  observer'-'. 

Airr.  6.  Kldta  (h  Normandie.  —  Demandons  qu'il  soit  établi 
incessamment  en  chaque  province  une  constitution  d'Etats  parti- 
culiers formés  sur  ceux  du  Dauphiné,  qui  étendront  l'inlluence 
des  États  généraux  dans  toutes  les  parties  du  royaume,  (pii  veille- 
ront à  l'exécution  de  leurs  arrêtés  et  seront  chargés  de  tous  les 
détails  de  l'administration  intérieure  en  chaque  territoire  et  no- 
tamment de  la  répartition  proportionnelle  des  impôts.  Nos  députés 
feront  valoir  spécialement  et  dans  toutes  leurs  forces  les  droits 
particuliers  de  la  Normandie  au  rétabhssement  de  ses  Etats,  qui 
doit  avoir  lieu  pour  elle  indépendamment  de  ce  qui  pourrait  être 
décidé  pour  les  autres  provinces  cpii  n'en  ont  jamais  eii:  feront  va- 
loir encore  la  promesse  qu'en  a  faite  dernièrement  Sa  Majesté  à 
cette  province'-^'. 


(')  Cf.  Hreiivilic,  art.  l 'i  (pri'squo 
textuel). 

(*)  Cf.  Brciivillc,  art.  5  (la  rédaction 
a  été  sensihloiiicnt  abrcg(V). 

f)  Cf.  IJrciivilie,  art.  4  (remanié). — 
Le  caliier  fait  allusion,  —  on  retrouve 
maintt's  fois  celte  allusion  dans  les 
raliiers,  —  à  la  promesse  que  les  lia- 
liitaiils  de  la  province  de  Normandie 
avaient  voulu  voir  dans  V An-él  du  Con- 
seil du  8  août  tj88,  de  rétablir  leurs 
ancieus    Étals    provinciaux.    Voir,    par 


exemple, le  cahier  d'Anneville-en-Cères, 
art.  6  (sitprà,  p.  84).  L'idée  com- 
mune à  cet  éffard  se  trouve  exprimée 
d'une  façon  particulièrement  saisissante 
dans  une  adresse  des  olliciers  muni- 
cipaux et  notables  de  Sainl-Lô,  de  la  lin 
de  l'année  1788:  «Le  roi ,  écrivaient- 
ils,  a  claircmiMit  manileslé'  rinli'uliou 
où  il  est  de  létablir  les  l'Uats  dans  les 
|)rovinces  qui  avaient  autrefois  ce  pri- 
viléfre  et  qui  n'en  ont  été  privées  ([ue 
par    une    suspension  de   fait.  La    Nor- 


cou  VILLE. 


213 


AuT.  7.  Colombiers,  volirres  et  garennes.  —  Demandons  que  l'on 
sup[jrim(3  les  droits  des  colombiers,  volières  et  garennes  ou  autres 
droits  destructeurs  des  récoltes;  et  ([ue  dans  le  cas  où  la  loi  de  pro- 
priété empêcherait  la  totale  destruction  des  colombiers  et  volières, 
on  oblige  au  moins  les  propriétaires  de  ces  droits  ruineux  pour  le 
peuple  à  supporter  un  impôt  pour  cet  objet  et  à  retenir  enfermés 
les  pigeons  de  leurs  colombiers  et  volières  dans  le  temps  de  la 
semence  et  des  moissons''^. 

Art.  8.  Déports.  —  Que  l'on  fasse  cesser  le  droit  de  déport 
nuise  perçoit  en  Normandie  sur  les  bénéfices-cures:  \"  comme 
étant  réprouvé  par  les  lois  du  royaume  dans  la  fameuse  assemblée 
de    Bourges'-'  et   destitué  d'aucune  loi  qui  vienne  à  son  appui; 


mandic  est  dans  ce  cas;  elle  a  joui  de 
ses  Étals  jusqu'en  i65/i7i.  {Délibération 
des  oljicieis  tnunicipau.v  de  Saint-Lô, 
a6  octobre  1788,  dans  Hippeac,  Gou- 
vernement, tome  V,  p.  455.) 

C'  Cf.  lîreuville,  art.  8;  Sortosville, 
Addition,  S  h  (ce  dernier  presque  tex-^ 
tuel).  Nous  ne  pouvons  savoir  quel 
nombre  de  colombiers  il  y  avait  en 
1789  à  Couville;  la  paroisse,  en  tout 
cas,  ne  formait  qu'un  seul  fief,  qui  rele- 
vait du  roi,  et  dont  était  seifjneur  alors 
M.  Jeau-René-Désiré  Lacour.  Un  Etat 
de  la  valeur  en  capital  des  biens  qui 
peuvent  être  vendus,  dressé  en  janvier 
1792,  donne  sur  cette  seigueurie  quel- 
(jues  détails  intéressants  : 

«Le  revenu  de  la  seigneurie  de  cette 
commune,  dont  jouissait  M.  J.-P.-i3.  La- 
cour, ci-devant  seigneur,  se  consiste  en 
2  3  livres  de  rentes  en  argent,  97  bois- 
seaux de  froment  inosuro  de  1  -i  pots  et 
io5  boisseaux  d'avoine  égale  mesure. 
11  .y  a  7  vergées  de  terre  labouraiile 
valant  700  livres  [en  capital)  et  16  au- 
tres en  herbage  valant  i,05o  livres  [id.], 
Y  compris  deux  petits  jardins  potagers 
cl  deux  petites  pièces  d'aumône.  ^5 
(Arcb.  Manche,  Q'*'  10.) 

'■-'>  11  s'agit  de  l'assemblée  n'-unie  à 
Hourges,  en  juillet  lAHîS,  cl  d'où  était 
sorti  le  règlement  connu  sous  le  nom  de 
Prai'tnatique  sanction  (  texte  dans  Isam- 
BRRT,  IX,  p.  3,  n°  110).  La  Pragma- 
licpie  toutefois  ne  parle  pas  expressé- 
ment des  déports;  elle  |)r()hib(^  seulcmenl 
les  annatcs .  lint'-es  dans  le  royiiiMin' 
p;ir  la  (iour-  ih'  llonn-:  mais  les  romnini- 


tateurs,  se  basant  sur  l'analogie  des 
institutions,  avaient  généralement  éten- 
du au  déport  levé  par  les  évèques  la  con- 
damualion  portée  contre  les  annates. 
(Voir  RoLTiKR.  Prat.  bénéf.,  p.  3o4,  et 
ce  qu'il  rapporte  des  opinions  des  com- 
mentateurs Guymier  et  Probus  sur  la 
glose  de  ce  chapitre.) 

Il  n'est  pas  besoin  d'ajouter  que  ces 
rappels  à  la  législation  de  la  Pragma- 
tique étaient,  en  1789,  parfaitement 
illégitimes.  La  Pragmatique,  qui  ne  fut 
peut-être  jamais  appliquée  en  Nor- 
mandie ,  —  lors  de  la  promulgation ,  la 
province  était  encore,  comme  a  fort 
bien  remarque  Routier,  sous  la  domi- 
nation anglaise, —  avait  été  formellement 
abrogée  par  le  Concordat  de  décembre 
i5i5  (dans  Isambebt,  XII,  p.  70,  n°36), 
et  la  Bulle  relative  aux  Annates  qui 
accompagnait  ce  concordat,  acceptée 
par  le  gouvernement  royal,  avait  cer- 
tainement régularisé  au  j)oint  de  vue 
de  la  légalité,  si  tant  est  (pi'elle  en 
eût  eu  besoin,  la  pratique  séculairo  des 
déports. 

Pour  les  conciles  généraux  qui  au- 
raient condamné  le  déport,  la  même 
remarque  doit  être  faite;  les  canons  de 
ces  conciles  n'étaient  certainement  plus 
en  vigueur  à  la  lin  du  xviii"  siècle.  Au 
surplus,  il  semble  bien  également  que 
les  canons  du  seul  concile  gétK'-ral  qui 
ait  expressément  mentionné  le  déport, 
celui  de  Râle  di'  i'i3i,  n'avaient  jamais 
été,  pour  les  mêmes  raisons  que  la 
Pragiuati<|ue,  reçus  dans  la  |)roviiicc  de 
Niirmiiiidii'.  (iuymier,  (pii,    ;'i  la   lin  «lu 


21/1 


BAIfJ.IAfiE  SECONDAIRE  DE  VALOrTNES. 


2"  comme  proscrit  par  plusieurs  conciles  géïK-raux ,  qui  le  regardent 
comme  une  exaction  injuste  et  simoniaque,  qui  ne  peut  être  auto- 
risée par  aucune  coutume  ni  prescription;  3"  comme  un  abus 
funeste  aux  pauvres,  à  la  religion,  et  source  d'une  infinité  de  scan- 
dales; 

Que  pour  obvier  aux  maux  que  ressent  une  paroisse  dans  l'ab- 
sence de  son  pasteur,  et  y  attirer  au  plus  tôt  un  nouveau  titulaire, 
il  soit  statué  (jue  dorénavant  les  héritiers  d'un  curé  décédé  n'au- 
raient les  fruits  de  l'année  de  sa  mort  qu'au  prorata  du  temps 
qu'il  aurait  vécu  et  que  le  nouveau  pourvu  y  aura  part  du  jour  qu'il 
aura  commencé  h  résider  et  à  desservir  en  personne ^'^. 

Art.  9.    Reconstritchon  de  preshiflères.  —  Oue  les  réparations  des 


XV*  siècle,  annota  le  titre  de  Annalis , 
;ivait  déjà  observé  lovit  exprès  que  crin 
Normannia  el  plurihns  aliis  locis  in 
regno  I''ranciae  adlmc  vifjent  deportns". 
(RouTiEu,  op.  cit.,  p.  ^of).) 

'''  Pour  la  compréhension  de  cet 
article,  il  faut  savoir  que,  dans  les 
usajjes  de  la  province  ecclésiastique  de 
llouen ,  les  fruits  des  bénéfices-cures 
rttant  yrosses  dixmes  que  menues  ou 
vertes»  étaient  acquis  pour  Tannée  en- 
tière aux  héritiers  du  curé  décédé,  sans 
(jue  le  nouveau  titulaire  y  pût  rien  pré- 
tendre, dès  que  leur  auteur  avait  sur- 
vécu la  date  de  Pâques  rraprès  midyi  ou 
du  dimanche  de  Lœlarp  (cette  dernière 
date  pour  le  diocèse  d'Evreux  seulement), 
à  la  charge  pour  eux  d'ailleurs  de  faire 
desservir  le  bénéfice  j)endant  l'année 
couranle  (Arrêts  du  Parlement,  du  la 
mai  1628,  dans  BÉniuLT,  Coutume  ré- 
formée, éd.  Rouen  i()3a,  in-f",  sur  art. 
.7rt5,  p.  609;  du  1  V.  mars  1717,  affaire 
du  curé  de  Landelles,  appel  sur  sen- 
tence du  bailliage  d'Avranches;  du 
10  mars  177H,  alTaire  du  curé  de  la 
Pernelle,  ap])elsur  sentence  du  bailliage 
de  Valognes,  dans  Houahd,  Ihct.  analyl., 
v°  dure,  sect.  III,  t.  V,  p.  ■^^b). 

Ces  divers  arrêts  sont  uniformément 
assis  sur  un  canon  i(i  du  concile  pro- 
vincial de  Ro>ien  de  l'année  1189, 
qui  dispose  en  efiet  : 

ff  Art.  H).  Declericisetiam  postl'ascha 
(li'cedentihus,  statiiiinus  ul  de  fructibus 
subsequentis  anni ,  in  testamenlo  suo 
disponendi  liberam  habeaut  facultateui.i 
(Coiicil.  (Inmnii  \]  ulterii  episc.  rotlin- 
iiifiji-.,     a"     M  N'y    liii/nliiiii .     dans     iiom 


Ressin  ,  Concilia  rothonuifretisix  ^jroviii- 
ciœ,  p.  9/1). 

Cette  règle  est  importante  à  relever, 
parce  (ju'elle  est  exclusivement  locale, 
et  qu'en  France,  au  contraire,  suivant 
une  jurisprudence  constante  du  Par- 
lement de  Paris,  les  fruits  des  bénéfices 
dans  l'année  de  la  mort  se  divisaient 
entre  les  héritiers  du  curé  décédé  et 
le  nouveau  titulaire,  «pour  le  temps 
et  partie  de  l'année  qu'ils  avaient  cha- 
cun desservi  le  bénéfice  à  compter  du 
1  "  janvier  de  chaque  année  '^ ,  sans  (pi'on 
eût  à  se  préoccuper  de  la  date  du  décès 
du  bénéficier.  (Voir  FonfuT,  Traité  des 
tntttières  hénéficiales ,  p.  198;  Louet, 
Recueils  d'arrêts  du  Parlement  de  Paris, 
lettre  F,  somm.  xii,  éd.  itJio,  in-^i", 
p.  733.) 

Sur  cette  divergence  intéressante, 
dont  l'origine  est  moins  peut-être  l'im- 
portance exceptionnelle  qu'on  aurait 
attribuée,  parmi  les  fonctions  curialos, 
à  l'accomplissement  des  obligations  du 
temps  pascal,  que  la  ditriculté  prali((ue 
de  répartir  équitablemeut  sur  une  an- 
née entière  des  revenus  perçus,  comme 
les  lécolles,  à  une  seule  ('pocpie  de 
l'année;  —  et  sur  les  confiits  ([u'elle 
soulevait  nécessairement,  voir  Routier, 
Prat.  héiiéf.,  p.  189  sq.  Il  convient 
d'observer  en  tout  cas  que  la  règle  nor- 
mande ne  s'appliquait  qu'aux  bénéfices- 
cures;  pour  les  chapelles  et  bénéfices 
simples,  le  nouveau  titulaire  entrait  en 
jouissance  dès  le  jour  de  sa  prise  de 
possession.  Le  tout  sans  préjudice,  — 
ne  l'oublions  pas,  -  de  la  coutume  lo- 
I  al'»  (lu  déiiorl. 


COUVILLE. 


21  i 


presbytères  et  même  les  reconstructions  soient  à  la  cliarge  des  dé- 
cimateurs,  qui  ordinairement  sont  en  état,  vu  leurs  revenus,  de 
supporter  cette  dépense,  sans  grever  un  peuple  déjà  accablé.  De 
là  naissent  cliacpie  jour  des  divisions  entre  le  pasteur  et  le  trou- 
peau, dont  l'union  est  si  nécessaire  au  bien  public (^^. 

Ain.  10.  Dhim.  —  Que  l'impôt  des  dîmes,  qui  bien  ap|)récié 
comprend  le  tiers  des  productions  de  chaque  paroisse,  soit  modifié 
et  réduit  de  manière  à  le  rendre  moins  onéreux  aux  cultivateurs 
déjà  trop  surchargés'-^  ; 

Que,  pour  le  même  motif,  nos  députés  insistent  à  faire  établir 
l'égalité  entre  les  paroisses,  étant  révoltant  que  dans  un  même 
canton  les  unes  soient  soumises  à  la  dime  de  Irémaine  et  agneaux, 
tandis  qu(^  d'autres  y  joignantes  en  sont  exemptes,  il  est  d'autant 
plus  juste ,  que  ces  droits  ne  sont  acquis  aux  bénéficiers  que  par  des 
délibérations  surprises  et  illégales. 

Art.  11.  Bailliages.  —  Que  l'on  réforme  les  abus  subsistant 
dans  les  tribunaux  et  dans  l'administration  de  la  justice; 

Qu'il  n'existe  plus  que  deux  degrés  de  juridiction  pour  terminer 
définitivement  une  affaire  quelconque'^'; 


(')  \oiis  n'avons  pas  trouvé  trace  de 
dépenses  à  la  charge  des  hahilanls 
de  Goiiville  pour  réparations  preshyté- 
rales,  dans  la  seconde  moitié  du  xvin° 
siècle.  Les  officiers  municipaux  dé- 
clarent en  1790  que  crie  manoir  pres- 
liyléral  et  autres  appartements  peuvent 
subsister,  moyennant  quelques  répara- 
tions do  porte  et  croisée,  montant  à 
peu  près  de  13  à  10  livres,  quoique  le 
manoir  soit  vieux".  (Ltat  dm  biens  na- 
tionaux, llhcrbourg,  Arcli.  Manche, 
Q'"n.) 

('^)  Cf.  Breuville,  art.  10  (remanié). 
—  Les  dîmes  de  la  paroisse  de  Couville 
étaient  partagées  :  l'abltaye  de  Saint- 
Sauveur-le-Vicomte,  patron  ecclésias- 
tique, avait  les  deux  tiers  des  grosses 
dîmes,  le  curé  le  tiers  restant  et  toutes 
les  menues. 

Déclare  eu  1790  le  curé  sa  dime  rap- 
porter année  commune  :  pour  froment 
i,.5oo  livres,  orge  700,  avoine  hoo , 
sarrasin  700,  seigle  et  dragée  90,  pois 
et  vesce  3o,  tremaine  90,  lin  et 
chanvre  80,  laine  et  agneaux,  ilJo, 
et  pommes  q5o.  Au  total,  8,97/1  livres. 
Il  a  maison  preshytiii-ale,  grange,  pres- 


soir, etc. ,  deux  petits  jardins  de  1 6  per- 
ches, une  pièce  de  terre  nommée  le  Clos 
du  Quesné,  d'un  arpent  de  contenance 
(estimée  a'i  livres),  ce  qui  lui  fait  en  tout 
un  revenu  de  8,99^  livres,  sur  lequel  il 
paye  une  pension  viagère  de  1,200  livres 
à  son  résignant,  le  traitement  d'un  vi- 
caire, soit  ^5o  livres,  et  les  impositions 
ecclésiastiques,  qui  sont  de  160  livres, 
{Déclar.  07-iginale,  i5  novembre  17.90, 
Arch.  Manche,  Q""' 18.) 

A  noter  que  l'ancien  curé  résignant 
est  demeuré  dans  la  paroisse  et  a  con- 
servé, outre  sa  pension  viagère,  la 
jouissance  du  jardin  principal  contenant 
20  perches,  et  de  trois  pièces  de  terre 
contenant  deux  arpents  environ.  H  dé- 
clare pour  le  tout,  pension  comprise, 
un  revenu  de  1,880  livres.  {Déclar.  ori- 
ginale, i5  novembre  iJQO,  ibidem.) 

W  Cf.  Bricqucbec ,  art.  9  et  1  o  ; 
Breuville,  art.  i3.  La  paroisse  de  Cou- 
ville  appartenait  pour  partie  à  la  haute- 
justice  de  Cherbourg,  et  ])Our  partie 
seulement  au  bailliage  royal  de  Valognes. 
{Aveu  rendu  au  roi  par  l'abbé  de  Nolrc- 
Dame-du-Vœu,  année  1707,  Arch.  Cal- 
vados, C  (îsîîo.) 


21 G  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Que,  dans  la  magistrature,  les  places  ne  soient  plus  remplies 
que  par  des  sujets  capables  et  qui  auront  donné  des  preuves  d'une 
science  suflisante. 

CONCLUSION. 

L'assem])lée  déclare  au  surplus  qu'en  manifestant  ses  vues  et 
ses  opinions,  elle  n'entend  pas  les  proposer  à  ses  députés  comme 
un  plan  fixe  auquel  ils  soient  tenus  de  s'arrêter,  mais  comme  de 
simples  instructions  qu'ils  pourront  coramuni(|uer  à  l'assemblée 
j)Our  n'y  être  prises  en  considération  qu'autant  qu'elles  ne  seraient 
[pas]  écartées  par  des  vues  préférables  et  qui  seraient  consenties 
par  la  pluralité  des  opinions. 

Le  présent  cahier  fait  et  arrêté  en  l'assemblée  paroissiale  de 
(louville,  ce  8  mars  1789. 

(^Suivent  a  8  signatures. "j 


GRASVILLE 


0) 


1-2.  Procks-verral  d'assemiîlke  et  cauier  de  doléances  réunis. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H ,  n.  il. ,  liasse  Galiiers  ilo  Valojfiies,  11,  pièce  non  cotée. 

Orijjinal  sijfiié.  Inédil.) 

Paroisse  de  Crasville, 

Analyse  :  (lormiilo  du  raodèlo.  imprinif'  g(înéral).  —  Date  de  l'assembléo  : 
i"mars.  —  Coniparanls  (plus  de  i5)  :  Hiil)orl,  sijndic  ;  Lefebvrc  ;  Viol  la 
Dune;  Varelle:  Gislctte:  les  Flcury;  Pelils;  lUiels;  Doiés  :  Bon  Leteliior;  Her- 
niisso:  les  Varins;  Gon|)ils;  Martin:  Reverl.  —  Nombre  de  l'eiix  :  loo''^  — 
Publicaticui  :  i"  mars,  par  JM"  d'Arosvii.le,  /•cui/pr,  curé  de  la  paroisse.  —  Dé- 
putés :  Nicolas  Lekervri;;  Jean-l'Vançois  Vna-LA-DuNE,  cliinirifieii  et  aipitaine. 
—  Suit  le  cahier  inclus. 

Doléancefi  de  la  susdite  paroisse. 

Et  premièrement  : 

La  paroisse  est  cliarjjée  de  pauvres  ;  nous  possédons  heureuse- 
ment un  très  digne  et  respectable  pasteur  qui  les  soulage  avec  toute 


('^   AiTondisscincnl  (le  Valogncs,  ran-  17<.)3    :    .38 1    liabilanls  (N.  tfi,   M.  o, 

Ion  dt»  Qucltclnm.  1).  i  i).  —  Pdpiilafion  artiiolie  :  Saç)  lia- 

<'')    ]'i)|iiil:ilii>n    au   (l<''i)oinlii'i'ihi'iil  (II'  liilanls. 


CP.ASVHJ.E. 


217 


la  charité  possll)lo,  mais  ie  peu  de  revenu  do  son  bénéfice''^  borne, 
malgré  lui,  l'étendue  de  son  zèle. 

Le  tiers  de  la  paroisse  est  composé,  en  partie,  de  landages  in- 
cultes'-', et  le  reste  de  ce  tiers  est  incapable  d'améliorations,  et 
avec  toutes  les  peines  du  laboureur,  est  de  peu  de  c()nséc|ucnce 
et  de  produit. 

L'autre  tiers,  joignant  la  mer,  est  submergé  dans  les  nouvelles 
et  plenies  lunes  ;  la  stagnation  de  ces  eaux  dépose  des  parties 
salines  qui  rongent  et  corrodent  tout  ce  que  les  fonds  peuvent 
produire. 

Enlin  l'autre  tiers  et  davantage  est  possédé  par  la  Noblesse,  la- 
quelle en  fait  valoir  la  plus  grande  partie  ;  il  ne  reste  donc  qu'au 
tiers  état  de  cette  paroisse  que  la  plus  petite  partie  dont  à  peine 
est-il  fermier,  par  la  grande  quantité  des  rentes  qu'il  doit  aux  sei- 
gneurs possédant  fonds  et  fiefs  dans  ladite  paroisse'^'. 

[9"]  Le  tiers  état  observe  de  plus  que,  si  quelqu'un  de  ses 
membres,  après  beaucoup  de  peine  et  d'épargnes,  peut  acquérir 
un  cliamp  de  terre, ou  il  est  clamé  par  le  seigneur  féodal  '',  ou  on 


"'  Nous  n'avons  pas  la  Déclaration 
de  1790  du  curé.  D'après  les  officiers 
municipaux,  la  cure  n'a  «nuls  biens- 
fonds,  nulles  rentes,  et  point  de  droitsn. 
Us  ne  portent  à  l'inventaire  qu'une 
maison  manable,  r^d'environ  5o  pieds 
de  longueur  y  compris  la  cave,  avec 
chambres  et  greniers  couverts  partie  en 
ardoise,  partie  en  chaumes: ,  une  petite 
cour  de  5  ou  G  perclies,  une  grange 
«mitoyenne  entre  M.  le  <  uré  et  M.  l'ar- 
cliidiacre  du  Cotentin75,  quelques  bâti- 
ments d'ex|)ioitation,  et  un  jardin  po- 
tager tr  du  conlit-nt  d'une  vergée  environ  !5, 
le  lout  non  estimé.  (  hial  ilcx  l/icnx  nul. , 
Valofrnes,  Arcli.  Manche,  Q' '  tC.) 

LU  lai  ne  signale  aucun  autre  bien 
ccclésiasti(pie;  en  1753,  le  curé  de 
|{ric(piebec  déclarait  dans  la  paroisso  un 
tf héritage n,  affermé  3'io  livres,  (/iw/vv/» 
de  Bricquebec ,  Arcli.  Calvados,  (l^SM'i.) 

(^)  Mthn.  slal.  jyyy,  f°  3,  fcCrasviilc, 
seigneur  M.  de  Grasville  Jjenfanl; 
Utid  acres  de  terre  haut  pays,  labour, 
pâturage,  et  ilxo  vergé<'8  de  bonne 
prairien  (la  commune  actuelle  est  ca- 
dastrée pour  717  hectares). 

l^roduit  en  grains  (en  1798)  : 
9,53 1  boisseaux  mesure  de  i()  pots. 
Revenu  imposable  aux  XX"  :  t  i,55o  li- 
vres; le  revenu  du  clergé  (non  imposé) 


est  porté  pour  9,5 1 5  livres.  (Ârch.  Cal- 
vados, G  6519.) 

'^^  La  paroisse  de  Grasville  renfer- 
mait deux  fiefs  nobles  :  le  fief  de  (Gras- 
ville, avec  la  seigneurie  de  la  paroisse, 
appartenant  à  l'archidiacre  de  (]olenlin, 
et  le  fief  de  Carnanville,  appartenant 
en  1789  à  M.  Félix-François  d'Ursiie 
de  Garnanville.il  y  avait  des  extensions 
du  fief  de  Grenneville,  sous  ie  bailliage 
d'Alençon-en-Golenl  in ,  et  des  seigneuries 
d'Ai,imeville  et  de  la  Houssaye. 

Eltil  (les  rettles  de  ij'jo  non  retrouvé. 

Impositions.  Les  impositions  directes 
de  Grasville  pour  1  789  s'élivenl  à  :  taille, 
<S3()  livres;  ace,  5/i.5  livres;  cap.,  538 
livres;  corvée,  275  1.  i/i  s.  /•  d.;  vingt., 
901  I.  5  s.  10  d.;  lerr. ,  83  livres;  bât., 
37  livres.  Au  total,  3,359  '•  ■'-  ^• 

teignes:  )i6,  dont  toi  propriétaires 
exploitants  (pour  837  I.  ii5  s.)  et 
i5  fermiers  (pour  ;>()3  I.  i-i  s.).  — 
l'riviléiriés  :  le  curé,  M°  René-Augustin 
d'Aboville,  présent  à  Coutunces;  le 
seigneur  et  patron,  h^élix-l'^rançois  d'Ur- 
siie de  Carnanville  (c.  n.,  i5o  livres). 

'*'  Le  cahier  veut  parler  du  relrail 
féodal.  Dans  la  coutume  de  Normandie, 
comme  du  resti'  dans  h'  droit  commun 
des  coutumes,  h-  seigneur  a  la  faculté 
de  rclirer  à  lui,  en  cas  de  vt'iile  par  le 


218 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


iui  fait  payer  le  treizième,  et  même  le  treizième  du  treizième,  sans 
aucune  remise,  pas  plus  que  des  rentes  dont  on  lui  sera  redevable. 

[3"]  En  outre,  la  paroisse  est  dévastée  par  une  quantité  infinie 
(le  pigeons  de  quatre  colombiers  très  peuplés ,  joignants  et  limi- 
Iropbes  de  ladite  paroisse,  avec  un  autre  qui  est  dedans,  ainsi 
qu'une  fwjc  très  peupléi;,  lacpielle  (>st  possédée  sans  droit  par  le 
seigneur  tréfoncier,  vu  (pi'elle  es!  siu*  une  roture,  ce  (pu  lail  lorl 
aux  babitants,  pour  le  moins,  d'une  taille''', 

\!\°\  Les  babitants  de  la  paroisse  remontrent  et  observent  de 
plus,  qu'un  certain  seigneur  voisin,  par  son  autorité,  a  bouché 
une  route  dans  sa  paroisse'^',  qui  conduisait  à  la  mer,  en  sorte  que 


vassal,  les  fiol's  li'nus  cl  mouvants  de  sa 
sc'i{;neurie,  cl  même  les  rotures  ven- 
dues en  son  lief,  en  payant  naturelle- 
ment à  l'acciuéreur  les  prix  et  loyaux 
coùls  de  son  contrat  (  dmt.  réf. ,  art.  i  77, 
178).  Le  seigneur  est  exclu  du  droit  de 
retirer  l'héritage  lorsqu'il  a  reçu  l'ache- 
teur à  la  foi  et  hommage,  ou  bien  s'il  a 
reçu  déjà  dans  sa  main,  et  de  la  main 
du  vendeur,  le  treizième  du  prix  de 
vente,  qu'on  considère  juridiquement 
comme  le  prix  de  son  acquiescement. 

Sur  la  façon  dont  est  calculé  dans  le 
ressort  de  Colentin  spécialement  le  Irei- 
zièiHP  des  contrats,  voir  la  note  sous 
Gavray,  art.  5   (au  t.  I",  p.  3i6). 

(•)  Le  droit  particulier  do  la  province 
limitait,  comme  nous  avons  déjà  eu 
occasion  de  le  dire  (sur  cahier  de  la 
Baleine,  art.  11,  au  t.  1",  p.  i'iq)  aux 
seuls  //fl/.s  de  linuhert  le  droit  d'établir 
un  colombier;  les  possesseurs  de  terres 
roturières  ne  pouvaient  en  élever  aucu- 
nement, alors  que  dans  la  coulume  de 
Paris,  par  exemple,  on  leur  ])erniellail 
d'avoir  sinon  des  cfcolombiers  à  piedn 
proprement  dits,  du  moins  des  rvo- 
îlèresn  presque  aussi  considérables 
(.'joo  boulins  à  Paris  pour  une  terre  de 
.'io  arjtents).  La  réserve  était  considérée 
comme  si  expresse  que  lescounnentalcurs 
et  les  arrêts  excluaient  de  ce  privilège 
non  seulement  les  terres  des  vassaux, 
tenues  en  .loccaifc  et  vileiuifio,  mais 
même  les  terres  libres  non  nobles,  les 
bourgages  et  les  franches  aumônes  pos- 
sédées par  le  clergé  (  HouAnn ,  Dict  annl. . 
v°  Fuie,  II,  p.  îMjl);  et  Terrikn,  Com- 
mentaireu  tlu  droit  civil,  1.  5 ,  c.  H,  éd. 
cit.,  p.  iiSA),  et  fpie  la  jurisprudence 
faisait    démolir    d'oHice     loule    volière 


construite  sur  une  terre  roturière,  no- 
nobslant  toute  prescription  même  qua- 
dragénaire. (/IrreV.  du  a<H  mars  170S 
pow  la  paroisse  de  Tonrlaville,  dans 
Lapaluelle,  Cas  de  conscience ,  ^.  890.) 

Il  n'est  pas  Inutile  cependant  d'ob- 
server que,  dans  celte  législation,  c'est 
le  caractère  de  la  terre  seulement,  non 
celui  du  possesseur,  qui  est  envisagé. 
Le  roturier  devenu  propriétaire  d'an 
lief  de  haubert  jouissait  sans  difTicullé 
de  la  prérogative  du  droit  de  colombier 
comme  des  autres  droits  «utiles^  de  la 
terre  noble  qu'il  avait  acquise:  et  in- 
versement, la  jouissance  du  droit  de 
colombier  appartenant  à  une  terre 
noble  pouvait  se  trouver  en  fait  valable- 
ment transférée  sur  une  terre  roturière 
vassale  par  contrat  régidier  prouvé  par 
titre  ou  possession  inmiémoriale  (arrêt 
de  ijfig,  dans  Hoi'Ard,  Dict.  anal.. 
v"  Colombier,  1,  p.  297).  L'allirmation 
du  cahier  constatant  l'existence  d'une 
fffuien  sur  une  terre  roturière  ne  sulFit 
donc  pas  pour  qu'on  puisse  assurer  (pie 
celte  édification  était  illégitime. 

Voir  sur  la  question  .1.  Cadvet,  Ac 
droit  de  Colomliier  dans  hi  coulume  de 
tSormandie ,  dans  Mém.  Soc.  Antiff.  Nor- 
mandie, t.  XXIV,  p.  890. 

<^'  Nous  n'avons  pas  rencontré  de 
renseignements  permettant  de  préciser 
le  fait  aucpiel  le  cahier  lait  allusion. 
L'entreprise  dont  il  se  plaint  n'était 
d'ailleurs  que  trop  commune ,  aux  envi- 
rons de  1789,  dans  la  région  du  Colen- 
tin. Nous  trouvons  dans  une  supplique 
adressée  au  Comité  de  féodalité  par  les 
habitants  de  rr  ('amevillr .  proche  Saint- 
Pierre- Kglise^  ,  des  détails  sur  une  si- 
tuation visiblement  ideiitiipie  ipii  |ieu- 


CR  AS  VILLE. 


219 


les  liabitanls  de  cette  paroisse,  ainsi  (|iie  ceux  des  paroisses  circon- 
voisines,  sont  obligés  de  passer  sur  la  nôtre,  pour  tirer  leurs  en- 
grais de  la  mer,  ce  qui  endommage  beaucoup  les  chemins  de  celle-ci , 
de  sorte  (|ue  les  habitants  sont  écrasés  par  les  vacations  des  huis- 
siers du  bureau  des  tinances,  et  réparations  des  chemins,  par 
l'éloignement  des  pierres  qui  coûtent  au  moins  trente  livres  la  toise, 
rendues  sur  le  lieu. 

[5"|  Les  commis  et  employés,  tant  au  cidre  qu'au  tabac,  l'ont 
des  exactions  très  considérables,  quoique  personne  ne  se  refuse 
aux  droits  légitimes;  les  premiers  dressent  des  procès-verbaux  in- 
justes, les  autres  empêchent  les  cultivateurs  des  fonds  de  prendre 
do  l'eau  à  la  mer,  non  seulement  pour  empêcher  la  hvnine  qui  se 
trouve  dans  la  semence,  mais  encore  pour  guérir  une  maladie  à 
laquelle  les  bétes  à  laine  sont  très  sujettes  (jue  l'on  appelle  ip'tipjx', 
remède  pour  l'une  et  pour  l'autre  infaillible*",  ce  ([ui  fait  un  tort 
considérable  aux  laboureurs  et  marchands  bouviers  et  empêche  le 
plus  souvent  la  vente  de  leurs  denrées. 

Ce  que  nous  signons  véritable  après  lecture  faite.  Le  présent  fait 
double  cedit  jour  et  an  que  dessus. 

*  I  (')"]  Avant  de  signer,  le  tiers  état  de  ladite  paroisse  observe 
qu'il  y  a  la  moitié  des  dîmes  possédée  par  le  chapitre  de  Gou- 
tances,  qui  ne  soulage  en  rien  la  paroisse  ni  les  pauvres  f'^l 


vent  aîder  à  apprécier  les  plaintes  do 
notre  caliier.  Les  suppliants  remontrent 
que  M.  (le  Bérenger,  seigneur  de  la 
paroisse  de  Gonneville,  a  fait  former 
«de  son  autorité  do  seignour55  un  ter- 
rain en  marais  appartenant  à  la  com- 
munauté «depuis  que  le  monde  est 
monde»,  et  ([u'il  empêche  ainsi  les  lia- 
hilants  do  rr pouvoir  puiser  do  l'eau  à  la 
mer  pour  la  nécessité  do  leur  maisou'i. 
La  fin  do  l'adresse  contient  dos  détails 
piquants  sur  la  situation  do  plusieurs 
personnes  du  village  qui  ne  |)eu\ent  do 
ce  fait  «aller  à  leurs  piècesn,  et  sur  une 
autre  qui  ne  peut  plus  sortir  de  sa 
maison.  (Arcli.  nat. ,  DJ^i^ri,  1.  /i8, 
pièce  11.) 

{'J  Par  ifrappe  des  bètos  à  laine,  on 
entend  une  excroissance  charnue,  en 
forme  de  grappe  de  raisin,  (pii  se  dé- 
veloppe sur  les  pieds  dos  animaux. 
L'emploi  de  l'eau  de  mor  v(!nait  d'être 
eflectivoniont  préconisé  dans  le  tiaito- 


ment  de  cette  maladie  des  moutons. 
Voir  Mémoire  du  sieur  Saint,  médecin, 
sur  V amélioration  de  l'espèce  des  mon- 
tons dans  la  généralité,  et  leurs  mala- 
dies avec  les  moyens  proposés,  ijS^i 
(Arch.  Calvados,  i]  .3ooo).  On  pourra 
consulter  aussi  une  Demande  d'éclaircis- 
sement à  la  Société  d'ajtriodture  de 
(Jacn  sur  les  maladies  des  hestiau.v  et 
leurs  noms.  [Ibidem,  C  a5oi.) 

'-'  Passage  ajouté  après  coup,  d'uno 
autre  écriture  dans  le  manuscrit.  Les 
dîinos  de  la  paroisse  do  Grasville  étaient, 
en  1789,  partagées,  non  pas  précisé- 
ment, comme  dit  le  cahiiT,  avec  le  cha- 
pitre do  Coutances,  mais  entre  le  curé 
et  l'archidiacre  du  Cotentin.  Ce  digni- 
taire prenait  personnellement  la  moitié' 
dos  grosses  dîmes,  le  curé  avait  pour 
sa  part  la  moitié  restante,  avec  toutes 
les  menues  et  novales. 

Déclaration  de  1790  non  retrouvée 
pour    la    euro    (ou    lOT),^),    <'llo    valait 


220 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOC.NES. 


Observe  en  sus  (jue  ladite  paroisse  est  chargée  des  réparations 
du  manoir  presbytérai  à  ia  mutation  des  MM.  curés "^  Lecture  de- 
reclief  faite.  (îedit  jour  et  an  que  dessus. 

J.  Vaiîettk,  p.  Fleurv,  L.  Hubert,  syndic,  J.-F.  Lk  Goupil, 
Jean  Bouillon,  .Aubin  Dorey,  G.  Gillette,  H.  Fleury, 

M.     HuRERT,     N.     GaUVI^,     J.    ErMISSE,    Bou     GiLLETTE, 

J.  Godefroy,  a.  Doré,  N.  Onkroy,  F.  Dubost,  Louis 
Le  Petit,  Jean  de  la  Mare,  J.  Dadun,  Charles  Martin, 
N.  Lefebvre,  J.-F.  Hubert,  J.-F.  Viel,  chirurgifin. 


DENNEVILLE 


(2) 


1-2.  Procks-verbal  d'assemblée  et  carier  de  doléances  réunis. 

(\Is.   Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  do  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Orijfinai  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  rassemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (plus  de  35)  :  Pierre  Letore  Vasselin,  procureur 
du  roi  à  l'aviiranlé  de  Carleret  et  P or tbail^^^ ;  Pierve-^oma'in- Aubin  Manger, 


Ooo  livres,  décimes  3o  livres).  L'archi- 
diacre Marie-Louis  Lconord  de  Cussy 
déclare  pour  sa  part  «la  moitié  de  la 
Ijrosse  dime  de  la  paroisse  de  Grasville, 
avec  le  droit  de  la  {jranjje  décimale, 
alL  1,100  livres».  [Dcclar.  Cnutances, 
11°  jo,  i°  70.) 

(')  11  n'est  pas  absolument  exact  de 
dire  (pie  les  r<''pai;a lions  prcvsbylérales 
étaient  toujours  à  la  charge  d<'  la  pa- 
roisse, tfà  la  mutation  do  MM.  les 
curésn.  A  (]rasville  précisément,  les 
olliciersuHinicipauxdéclareat,en  1  790 , 
(Mie  et  toutes  les  maisons  du  presbyliM'e 
se  trouvent  actuellement  en  aussi  bon 
élal  (pic  puissent  être  des  maisons  de 
cette  espèce».  Le  curé  s'élanl  chargé, 
en  177B,  des  réparations  (pii  étaient  à 
la  charge  de  son  i)rédécesseur,  y  a  lait 
travailler  (rcomnK!  un  bon  père  de  fa- 
mille»; il  dit  avoir  employé  au  moins 
la  somme  qu'il  avait  reçue  de  son  pré- 
di'cesseur,  ffce  (pn'  nous  estimons  cl 
certifions  véritable  pour  en  avoir  élé 
témoins  ociilain^S".  (Ëtol  de.'i  hictis  nul., 
\iilogite.s.  Arch.  Manche,  Q'  '  18.) 


Nous  n'avims  retrouvé  pour  la  pa- 
roisse de  Grasville  (pi'un  arn't  du  Con- 
seil du  13  juillet  17G3,  autorisant  la 
levée  d'une  somme  de  1,370  livres, 
tf  pour  travail  fait  au  presbytère^.  (Arch. 
Calvados,  C  1  39?..) 

('-  Ainmdissement de  Coutances,can- 
t(m  de  la  llaye-du-Piiils. 

'  'j  La  côte  du  Cotentin  était  partagée , 
eu  1789,  entre  les  sejit  amirautés  de 
(iraiidcamp,  la  Hougue,  Harlleiir,  (-her- 
bovirg,  Carteret,  Coutanccs-Coulaln- 
\ill(M>t  Granxille.  Lamiraute  de  Carleret 
étendait  su  juridiction  depuis  les  Moi  tiers 
d'Allonne  jus(prau  havre  de  Lessay, 
comprenant  ainsi  les  paroisses  d'Allonne, 
Carleret,  Harneville,  Sainl-Georges-de- 
la-nivièr(>,  Goiiey,  Porthail,  Surville, 
lîrelte\illi'  cl  Saint- Germain- sur- Ay. 
(Voir  le  tableau  joint  à  la  Dcclaralitin  du 
roi  au  .iiijrl  des  herlex  de  tuer  connues 
.sons  le  nom  de  varech  ou  rraich.  .  .  sur 
les  côtes  des  provinces  de  Flandre,  pays 
conquis  et  reconquis ,  Vicardie ,  lioulon- 
nois  et  Normandie ,  Versailles,  3o  mai 
1731.  Arch.  t'alvados,  C  3oG8.) 


DKNNEVILMi. 


221 


sijiidic  (Ir  lt(  iimn'u-ipiiliU' ;  Jac(|nes  Ozouf,  ^p-ej/ier ;  l*ierie-Laureiit-l''i-ançois 
\ a^sel'm , f>éoiJiPln\;  Jean  Forel  ;  Tlioiiias  Poiot;  François  l*oret;  Nicolas  Ozouf; 
Uobeii  QuidcviHe;  Fraiirois  Durci;  Ja((|nos  Maire;  Alphonse  Ozouf;  Jean  le 
Teurtrc;  Pierre  le  Teurlre;  Jacques  (irossin;  Michel  Grossin;  Jean  Jjoiieot, 
Jacques  Lorienl;  Jean  Néel:  Fran(;ois  Nt^el  ;  François  (Jrossin;  Uarlhélemy  (h; 
Viqiie:  Pierre  lîoiillier:  Jeau-Guillaume  Lamperière;  Charles  Di{;onl:  Jean 
(irossin:  Jean  Lauqjerier;  Jean  Lauiperier  lils  Jean:  Jean-Marin  Lanujerier 
lils  Jean:  Pierre  Néel;  VincenI  Lorienl;  Jean-François  l)i;roi(l;  Charles  (îros- 
sin;  Henry  Travers:  Loiu's  Euslache,  rret  plusieurs  anlres  qui  ont  déclard  ne 
savoir  sijjner'i.  —  Nombre  de  feux  :  82'''.  — Publication  :  1°' mars,  par 
M'  BoscAGE,  rffaisant  les  fondions  {le  mquiem^'K  —  Députés  :  *Pierre-Romain- 
Aubin  Mai T.ER,  si/ndic  iniinirip/il ;  Jac([ues  Ozouf.  —  Suit  le  cahier  inclus. 

Tous  iesqiiels  liabityiits  se  sont  d'abord  occupés  de  la 

n'dactioii  d'un  cahier  de  doléances  et  plaintes '-'l 

lis  ont  l'Iionneur  et  supplient  très  instamment  Sa  Majesté  de 
leur  permettre  de  lui  exposer  qu'il  y  a  au  moins  un  cart''Me  la 
paroisse  de  Denneville  de  fonds  de  très  peu  de  valeur,  étant  cou- 
verts de  sable  blanc,  joint  aux  miellés,  et  que  les  vents  du  sud  d 
d'aval'-'''  ont  occasionnés,  et  n'ayant  aucun  bois  sur  lesdits  fonds 
sablonneux  qui  puisse  les  arrêter,  joint  à  deux  bieux  ou  viviers  que 


Cotte  amirauté  portait  officiellement 
le  nom  d'amirauté  de  Carterel:  mais  ie 
personnel  de  la  juridiction  n'sidait  à 
Porlbail.  (Arcli.  Calvados,  C  /ii5i.)Lc 
))ersonnel  se  composait  en  1789  de  quatre 
individus  seulement:  le  sieur  Duhamel 
de  la  Bucaille,  lieutenant  d'amirauté  ;  le 
sieur  Vasselin,  procureur;  le  greilier 
Azouf  et  un  huissier,  Godard,  {liôle  de 
capilalion  des  officiers  de  justice,  Valo- 
ipies,  ij8g,  Arch.  Calvados,  G8i3o.) 

''i  Mouvement  en  1787  :  N.  9  ,  M.  9  , 
D.  i/i.  —  Population  actuelle  :  fjia  ha- 
bitants. 

'-'  l'Oge  :  vicaire.  Le  curé  de  Denne- 
ville était  M'  Jean-Sébastien  Lebrun. 

'^'  Le  caliierde  Denneville  est  d'une 
orlho{fraphe  très  incorrecte  et  d'une 
rédaction  extrêmement  pénible.  Pour 
nous  conformer  aux  rèjjles  /générales 
adoptées  pour  les  publications  de  cahiers, 
nous  avons  dû  le  rétablir  en  orthofjraphi- 
et  en  forme  plus  correctes;  mais  nous 
tenons  à  prévenir  que,  dans  d(!s  cas 
comme  celui-ci,  ce  /jeiirc  de  restitution 
dénature  totalement  l'aspect  de  la  ijiècc. 
Alin  qu'on  puisse  jujjer  par  un  spécimen 
au  moins  de  la  l'orme  gi-néraie  de  nos 
cahiers  de  paysans  de  la  région  de  Va- 


lognes,  nous  donnons  en  appendice  le 
texte  intégral  de  ce  court  morceau. 

f''  Lege  :  quart.  Kn  1O79,  les  pa- 
roissiens de  Denneville  déclaraient 
tenir  en  commun  du  roi  wla  miellé  de 
Denneville  et  la  commune  de  Gaudien- 
bourg.n  (Arch.  Manche,  A  3()97.) 

'-■'''  Le  vent  d'aval,  c'est-à-dire  dans 
l'espèce  ie  vent  d'Ouest.  L'envahisse- 
ment des  paroisses  de  la  côte  Ouest  par 
les  sables  volants,  le  volage,  dont  se 
plaignent  ini  grand  nombre  de  cahiers 
(voir  Cahier  de  Carteret,  art.  1",  suprà , 
p.  188;  cahier  de  Saint-Lô-d'Ourvillo, 
art.  1  et  9 ,  infrà,  p.  689),  n'était  pas, 
en  1789,  un  phénomène  nouveau;  les 
subdélégués  le  notaient  cb'jà  au  com- 
mencement du  siècle  en  termes  aussi 
découragés  :  trLes  vents  ayant  élevé  les 
sables  du  bord  de  la  mer,  ils  les  ont 
portés  dans  les  tern-s  jusfpi'à  une  lieue 
dans  certains  cantons,  ce  qui  lait  un 
tort  considérable  à  un  grand  nombre  de 
paroisses.  Ce  mal  est  sans  remède;  il 
l'sl  au-dessus  des  forces  des  habitants. 
Il  ne  leur  reste  qu'à  prier  le  Seigneur 
(h'  diminuer  leurs  maux,  ou  de  ne  pas 
permettre  que  les  sables  s'étendent  plus 
loin.7:  (jl/c'm.  slal.  ijSi,  ï"  i5.) 


222 


BAlLLlA(iE  SECONDAIRE  DE  \ALOGNES. 


le  volnpv  remplit  tous  les  ans  et  fait  refluer  sur  les  prairies  supé- 
rieures et  les  réduit  à  la  moitié  de  leur  valeur.  Il  n'y  a  dans  ladite 
paroisse  que  terre  labourable  et  quelque  prairie,  dont  partie  des- 
dits fonds  pierreux  et  rapportant  peu'",  qui  joint  à  la  partie  qui  a 
été  perdue  par  les  sables  blancs,  que  le  volage  a  occasionnés,  par 
le  lapin  qui  a  occasionné  un  tort  très  considérable  depuis  très  long- 
temps aux  babitants  de  ladite  paroisse  de  Denneville,  et  dont  les- 
dits  habitants  demanderaient  la  destruction  dudit  lapin,  si  c'était  le 
bon  plaisir  de  Sa  Majesté,  dont  lesdits  fonds  perdus  composaient 
le  quart  à  peu  près  de  la  paroisse  de  Denneville  et  ladite  paroisse 
est  de  très  peu  de  rendement. 

Bemontrance.  —  Un  seul  impôt  paraît  aux  délibérants  un  parti 
préférable  à  ce  qui  se  pratique  actuellement,  espérant  que  l'égalité 
et  l'équité  seraient  mieux  observées '''\ 

Les  habitants  supplient  très  instamment  Sa  Majesté  de  leur 
permettre  de  lui  exposer  que  les  aides  et  gabelle  sont  des  charges 
pour  l'Etat,  leur  suppression  parait  un  parti  convenable  pour  le 
soulagement  du  peuple. 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Denneville  ont  l'honneur  d'ex- 
poser à  Sa  Majesté  que  les  deux  tiers  des  grosses  dîmes  appar- 
tiennent à  M.  l'abbé  de  Mondbour'-^',  ne  restant  qu'un  tiers  au 


C'  Los  ra|jpi»rls  des  sulidi'li'gués  ne 
jugent  [las  plus  favoraljlcmcnt  la  pa- 
roisse. Mém.  sUtl.  i^3u  1"  lo:  w Den- 
neville, seigneur  M.  d'Omonville  Eus- 
tache;  873  acres  de  terre  en  labeur, 
peu  plantés,  et  lAo  vergées  de  prairie 
médiocre,  ainsi  (pie  la  terre  labourable, 
liandes  et  communes  et  marais ,  33?.  ver- 
gces.n  (La  commune  actuelle  est  cadas- 
trée pour  889  hectares.) 

Revenu  imposable  aux  vingtièmes  : 
6,6()o  livres;  le  revenu  du  clergé  (non 
imposé)  est  compté  à  l!,Hi3  livres. 
(Arch.  Calvados,  Cfi.'jig.) 

('^'  Impositions  de  Denneville  pour 
178c):  taille,  8ao  livres;  ace,  53()  li- 
vres; cap.,  53 o  livres;  corvée,  a 65  I. 
i/i  s.  3  d.;  vingt.,  1,021  1.  1  «  s.  5  d.; 
terr. ,  89  livres;  b;U. ,  3o  livres.  Au 
total,  3,a95  I.  5  s.  8  d.  (la  paroisse 
supportait  pour  i78()  une  augmenta- 
tion de  20  livres  du  principal  di>  la 
taille,  dont  il  n'est  donné  aucune  ex- 
plication). 

Ligues:  91,  dont  87  propriétaires 
exploitants  (pour  8^i/i  I.  7  s.   G  d.),  et 


'1  l'erniiers  (pour  58  1.  5  s.  (i  d.).  — 
hivilégicH  :  le  curé.  M"  Jean-Sébastien 
Lebrun  (représenté  à  Coulances);  It;  sei- 
gneur et  patron  Pierre-Victor  Eustache 
(i'Anneville,  seigneur  aussi  du  fiet  du 
Hreuil  (non  résident);  et  pour  le  tiers 
état,  une  brigade  des  traites  et  quart- 
bouillon,  comprenant  brigadier,  sous- 
brigadier  et  trois  gardes. 

(•■')  Sic.  Lisez  l'abbi'  di-  Montebourg. 
Nous  trouvons  au  PouiUv ,  f"  A3  r"  : 
rr Denneville,  patron  l'abbaye  de  Monte- 
Itourg.  Le  curé  possède  le  tiers  des 
grosses  dîmes  et  toutes  les  menues, 
avec  '1  ou  5  vergées  de  terre  d'au- 
niôm^s;  ladite  abbaye  perçoit  les  deux 
autres  tiers  des  grosses  dîmes.  |  Il  a]  la 
laine  en  essence.  Son  tiers  ap|)r('cié,  eu 
1738,  à  190  livres,  verdnge  90  livres, 
laine  en  essence,  12  livres;  agneaux,  à 
2  s.  10  d.,  20  livres. Total ,  276  1.  10s. 
—  aa  1.  13  s.  G  d.  (décimes]  =  2 A3  1. 
17  s.  G  d.T)  (Les  décimes  sont  portées, 
en  1789,  à  Ao  livres.) 

Drrhiralion  de  î']f)o  non  retrouvée 
|H)iir  la  cure.  L'évècpio  de   Coutances, 


DENNEVllXE. 


223 


sieur  curé  dudit  lieu,  mis  hors  d'état  de  satisfaire  aux  besoins  des 
pauvres  de  ladite  paroisse  et  n'ayant  aucun  secours  dudit  sieur 
abbé. 

Lesdits  habitants  exposent  que  les  déports  sont  beaucoup  préju- 
diciables aux  pauvres  de  chaque  paroisse,  les  déportenères'^^^  n'étant 
])oint  tenus  à  satisfaire  aux  besoins  des  pauvres.  En  effet,  y  ayant 
vaqué,  ils  ont  clos  et  arrêté  ledit  cahier,  qui  a  été  sijjné  par  ceux 
des  habitants  qui  sav(Mit  signer,  lequel  a  été  coté  par  première  et 
dernière  page  et  paraphé  au  bas  d'icelle  par  lesdits  habitants 
de  ladite  paroisse  de  Denneville. 

Et  de  suite  lesdits  habitants,  après  avoir  mûrement  déhbéré  sur 
le  choix  des  députés,  etc. .  .  . 

Fait  et  arrêté  double  en  l'assemblée  générale  de  la  commu- 
nauté de  la  paroisse  de  Denneville,  en  présence  de  Pierre-Ectore 
Vasselin,  procureur  du  roi  de  l'amirauté  de  Carteret  et  Portbail, 
de  ladite  paroisse,  ce  qui  a  été  signé  desdits  habitants  qui  savent 


comme  abbé  de  Moiitebourg,  déclare  sa 
j)art  affermée  par  i,o33  1.  lo  s.  (Dc- 
clar.  (joutances,  n"  y-":^,^  6i.) 

Biens  egclksiastiqcks.  —  La  cure, 
d'après  les  officiers  municipaux,  se  com- 
pose, en  1790,  de  ia  maison  presbyté- 
rale  avec  deux  petites  pièces  d'aumônes , 
contenant  ensemble  une  vergée  et  1 5  ou 
16  perches  (non  estimé);  il  y  a  dos 
terres  d'obits,  dont  la  contenance  n'est 
pas  donnée.  {Elat  des  Ineiis  unlinnaux , 
Carenlan,  Arcli.  Manche,  Q''?.) 

Aucun  autre  bien  e<"clésiastique  que 
la  ('franjje  décimale  et  deux  ])etites 
pièces  de  terre  dites  h  Jardin  lirinnl  et 
1rs  Fiinlenelles,  contenant  ensemble 
•\  vergées  1/2,  appartenant  au  gros  dé- 
cimateur,  et  affermées  90  livres  par  an. 
Les  officiers  municipaux  observent  en 
Unissant  (pie  cries  fonds  sis  dans  ladite 
|)aroisse  relèvent  partie  du  domaine, 
une  autre  partie  du  seigneur  patron, 
P.  Victor  Kustace,  (>l  l'aulre  partie  fie 
M.  d'ilarcourl".  Los  déliileurs  de  renies 
n'ont  \ouln  l'aire  aucune  déclaration. 
{Ibidem.) 

'■'  Lisez  les  déport  un  ires  :  le  fernii(!r 
déporluaire  n'était  en  effet,  en  général, 
tenu  par  son  bail  de  conlribner  aux 
besoins  des  pauvres  de  la  paroisse  (|ui' 
dans  le  cas  exprès  d'une  cotisation  levée 
dans  la  communauté  sur  tous  les  possé- 


dant fonds;  il  n'était  pas  tenu  de  faire 
les  aumônes  qu'eût  pu  faire  le  curé  ti- 
tulaire. Voici  les  termes  d'un  bail  de 
déport  passé  à  ia  date  du  19  octobre 
1771  pour  la  cure  de  Tréauville,  qui 
nous  semblent  parfaitement  caractéris- 
tiques. crLe  preneur,  y  est-il  dit,  sera 
tenu  de  jouir  desdites  dîmes  suivant 
l'usage  et  coutume  des  lieux,  de  faire 
desservir  ladite  cure  pendant  l'année 
de  déport  par  deux  prêtres  approuvés 
à  ses  frais  et  dépens,  de  payer  les  dé- 
cimes ordinaires  et  extraordinaires, 
dons  gratuits,  frais  d'assemblées  e( 
toutes  autres  impositions  auxcpielles 
ledit  bénéfice-cure  de  Tréauville  jiour- 
rait  être  contribuable  pendant  ladite 
année,  d'acquitter  la  part  de  la  cotisa- 
tion des  pauvres  si  elle  a  cours  pendant 
ladite  année,  et  gén(''ralement  de  bien 
et  duemenl  libérer  mondit  seigneur 
évèque  et  mondit  sieur  l'arcliidiacre  de 
Cotentin  dans  toutes  les  charges  dont 
ils  pourraient  être  susceptibles,  etc.  . '^ 
[Pièce  orifriitnie,  jointe  à  la  d(klaration 
du  curé  de  Tréauville  en  17,90,  Arch. 
Manche,  Q"'  18.) 

Le  déport  de  la  cure  de  Denneville 
avait  été  affermé,  en  17.51,  par  355  li- 
vres, ou  avec  les  charges,  7 à. 5  livres,  ce 
(pii  mettait  le  bénéfice,  vraie  valeur,  à 
819  livres,  (l'ouillc,  f"  h'.i  r".) 


22^j  IJAILMACE  SE! -UNO AIRE  DE  VALOGNES. 

sifjner  ol  par  losdits  (l(''|)ntés  aiixquiesl"*  un  des  doubles  de  la  pré- 
scnle  été  remis  pour  conslaler  leurs  pouvoirs  et  l'autre  double  dé- 
posé aux  archives  de  ladite  communauté. 

Le  susdit  jour  et  an  (pie  dessus.  Fait  et  arrêté  entre  lesdits  ha- 
bitants délil)érant  de  ladite  communauté  de  Denneville,  ce  8  mars 
I  78 y.  Quatre  mots  à  la  première  page  de  bonne  valeur. 

J.  Lamperiere,  François  Durkl,  P.  Nkel,  JNicollas  Dijrkl, 
Jean  Lorient,  R.  Qliedeville,  J.  Grossin,  M.  Uou(;et, 
Lami'Eiueriî,  François  Kougot,  Vassemn,  T.  Poret,  Vin- 
cent LoiiML,  François  Nkef.,  Pierre  Grossin,  Charles 
DiGORi),  J.  Leteurtri:,  h.  Dkvicq,  .lean  (înossiN,  M. 
Grossin,  Marin  Lampkiiiehe,  P.  Lorieul,  N.  Ozour, 
C.  Grossin,  JMerre  Bouher,  F.  Poret,  L.  Eustache, 
J.  Poret,  J.  Marie,  G.  Abrahame,  J.-F.  Digord,  Du- 

MESNU. ,  P.   MaUGER,   j.  OzOUI". 


DIGOSVILLE''. 


1.  Pkocks-vkrbal  d'assemblée. 

(  Ms.    \rrhives  de  lu  Manche ,  srric  I! ,  n.  cl. ,  liasse  Cahiers  de  Valoifiies ,  il ,  pivce  non  cotée. 
Original  slipié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars. —  Gomparauls  (36)  :  Jacques  lîaudet:  Gille  le  Maître:  Jean  Ga- 
vron;  Louis  le  Manpiand;  Elienne  David:  Guillaume  le  Marrpiand:  Jean 
Picot;  Jean-Fr.uK  ois  Loir:  Micolas  Brière:  Jacques  Dupont:  Jean  Leslard; 
Nicolas  Groull:  Jean  Maillard:  Bon  Marin:  Jean  Dupont:  Gharles  David: 
Gliarles  le  Manpiand:  Thomas  Foui'lrel:  Robert  Dodeman:  Nicolas  Paris: 
Pierre  Picot:  Hilaire  Picot:  Nicolas  Leslard:  Louis  Picot:  Jacques  Maillant  : 
Jaccpies  Jennet:  J^ouis  Loir:  Jacques  Picot:  Bon  Picot:  Jean-Antoine  Gavron: 
Augustin  Guéret:  François  Giol:  Thomas  Fenard:  Guillaume  Avenard:  Pierre 
Loir:  Philippe  Brière.  —  Nombre  de  feux  :  lio*''.  —  P.ublication  :  le 
1"'  mars,  par  Dcspenpie,  prêlvv  vicaire.  —  Députés  :  Nicolas  Groult:  Charles 
LK  Mauqiand.  —  Signalures(9.o):  JeanLESTAnn:  Jean  Picoiot:  Jean  Mmllard: 
Pieri'C  Picot:  J.  Doi'ont:  J.  Maii.i.vrd:  J.  Maillard:  Robert  Dohkman  :  Jean 
(!arso\;  \.  Gukrkt:  Bon  Marion:  J.  Loir:  Thomas  Foi  rnkl:  N.  Paris:  J.  Du- 
pont: Guillaume  Avenard:  Hilaire  Picot:  Louis  Piquot:  Thomas  Fknard:  Jean 
Lekaucheir:  J.  Baudet,  .si/ikUc 


'■'  Lisez  au.rqueh.  '■^'  Mouvement    en    1787    :   N.    ai, 

(^'  Arrondissement     (!«■     (iluTlioinff ,  AI.  19,  D.  3J. —  Population  acluelle  : 

canton  d'UrtevilIr.  59-1  habitants. 


DiCJOSVILLb:. 


225 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  do  la  Manclte,  svi-ic  li,  n.  cl.,  liasse  (]ahiors  do  Valojyiios,  I,  pièci:  non  cotée. 
Orijfinal  sijfiié.  Inédit^'K) 


Cahier  des  refrésenlalions  et  vœux  du  tiers  Jùat 
de  la  paroisse  de  JHgàville,  du  ressort  du  bailliage  de  Valognes. 

Sous  le  bon  plaisir  do  Sa  Majesté  nous  désirerions  pouvoir  espérer 
quelque  allégement  sur  les  subsides,  eu  égard  à  nos  pertes  exces- 
sives occasionnées  de  nombre  d'années  par  des  casualités  (rès  in- 
justes, et  qui  traînent  encore  aujourd'hui,  ayant  de  présent  à  sou- 
tenir un  procès  à  la  Cour  pour  un  enfant  très  iniquement  e\|)osé 
en  nolredite  paroisse  le  -j  i  d(''cembre  1788,  et  depuis  à  notre 
charge,  qui  est  le  (piatrième  depuis  1  yyS  ''"^;  secondement,  par  les 


'■'  Une  copie,  dôclarce  rr conforme  à 
Toriffinal  des  Archives  du  départeraentn  , 
a  ('té  di'posée  (mi  mai  1 88()  dans  les  ar- 
cliives  municipales  de  Oifjosville.  (Co//(- 
municaliou  de  M.  E.  Faucher,  inslilu- 
teur.  ) 

'-)  Sur  ia  question  des  enfants  trou- 
vés en  1789,  voir  ia  note  sous  le  cahier 
de  Bricqueville-la-Blouette,  art.  83  (au 
t.  1",  p.  a  16). 

La  coutume  de  Normandie  avait  à 
i'éjjard  des  enfants  trouvi'S  et  bâtards 
des  dispositions  particulières  ([u'il  est 
utile  de  rappeler.  Tandis  que  dans  la 
coulume  de  Paris,  ils  étaient  mis  à 
la  cliarjje  des  hauts  justiciers,  en  Nor- 
mandie, où  les  hautes-justices  étaient 
rares  et  de  création  récente  pour  la 
plupart,  on  tenait,  suivant  une  juris- 
|)rudence  constante  du  Parlement  de 
Houen,  que  les  enfants  trouvés  étaient 
(tun  fruit  de  la  terren  et  j)ar  suite  une 
rharjfe  de  la  propriété  foncière,  non  de 
la  seigneurie.  En  conséquence,  les  pro- 
priétaires et  possédant  fonds  étaient 
tenus,  —  et  non  les  seigneurs,  —  de 
pourvoir  à  leur  subsistance  et  entre- 
lien. (Hérault,  .sur  art.  Gofi,  éd.  cit., 
p.  7().'{  .)  Pratiquement,  à  la  lin  du 
xviii*  siècle,  on  adjugeait  Penfant  à 
celui  des  paroissiens  qui  ollrait  de  s'en 
charger  à  moindres  frais;  le  montant 
de  l'adjudication  était  réjiarti  entre  les 
contribuables  de  la  communauté  à  rai- 
son de  leurs  propriétés  respectives; 
cela  non  sans  soulever  des  procès  rui- 


neux enln^  les  communautés  limi- 
trophes, ([ui  se;  rejetaient  les  enfants. 
(Voir  Letlrc  tic  l'inlendant  de  Lauiiay  <iu 
I).  G.  d.  F.,  juin  ij86,  Arch.  (Calvados, 
C8i5.) 

Cette  disposition  ne  devait  s'appli- 
(juer  que  lorsqu'il  n'y  avait  pas  sur  les 
lieux  d'hôpitaux  recevant  les  enfants, 
et  quand  les  revenus  des  trésors  des 
églises  et  des  fabriques  étaient  insuffi 
snnts.  Mais,  en  réalité,  c'était  la  con- 
dition générale  des  campagnes,  car  il 
n'existait  d'hô[)itiuix  et  de  revenus  sul- 
lisanls  que  dans  les  villes.  En  1789,  il 
n'existe,  dans  le  bailliage  de  Cotentin, 
(|u'un  seul  hôpital  fondé  spécialement 
[lour  les  enfants  trouvés,  cehii  de  Cou- 
tances;  les  autres,  ceux  d'Avranches, 
Carentan,  Cherbourg,  Granvilie,  etc. , 
reçoivent  pêle-mêle  les  pauvres,  les  in- 
firmes et  les  enfants.  (  Voir  Correspon- 
dance de  M.  Esinnnirnrd  avec  Nccker,eu 
l'j'jS,  Arch.  Calvados,  C  801.) 

Quant  aux  frais,  on  avait  tenté  ré- 
cemment de  les  réglementer;  l'inten- 
dance avait  établi,  en  1785,  des  tarifs 
uniformes,  d'après  les([uels  les  sommes 
allouées  aux  nourriciers  devaient  être 
par  enfant  :  de  7;!  livres  jusqu'à  9  ans, 
non  compris  l'hahillement;  5o  livres  de 
9  à  la  ans;  3o  livres  de  la  à  i5  ans; 
et  la  livres  seulement  de  1  5  à  18  ans. 
(Arch.  Calvados,  G  810.)  L'utilité  d'une 
réglementation  imiforme  n'était  pas 
niahie;  car  les  prix  j)ayés  jus([ue-là  va- 
riaient étrangement  suivant  les  régions. 


226 


liAILMAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


très  utiles  travaux  de  l'île  Pelée  et  de  la  rade  de  Cherbourg,  qui 
nous  privent  des  engrais  de  la  mer,  le  plus  fort  étant  sur  nous'", 
une  partie  de  notre  grève  ayant  été  convertie  en  bassin  et  de  l'autre 
bout  les  rochers  en  ayant  été  entièrement  détruits,  et  par  consé- 
(pient  plus  de  varech  ni  de  sable. 

De  plus,  depuis  1776  jusqu'aujourd'hui,  le  principal  de  la 
taille  de  notre  paroisse  a  été  augmenté  de  200  livres'-^. 

Il  est  à  désirer  que  toutes  levées  de  deniers  et  impositions  se 
fassent  en  face  des  paroisses  et  ainsi  que  Sa  Majesté  l'a  ordonné 
par  son  règlement  du  10  août  dernier  t-^'  et  autres  antérieurs. 


A  Avranclies,  les  adminislrateurs  do 
riiôpita!  faisaient  une  autre  distinction  : 
ils  payaient  6  livres  par  mois  pour  l'en- 
fant, compris  l'entretien  «pendant  qu'il 
esten  nourrice  àla campagne»  , et  8  livres 
«après  qu'il  est  sevrcTî.  [Correspoiulance 
avec  l'intendant,  fi  novembre  1777. 
(Arch.  Calvados,  C  278.) 

('î  Cf.  les  cahiers  d'Equeurdreville, 
art.  5  et  0;  Tourlaville,  art.  li.  La  dé- 
limitation des  communes  voisines  de 
Cherbourg  a  été  extrêmement  remaniée 
depuis  1790;  il  ne  semble  pas  cepen- 
dant probable  que  la  paroisse  de  Digos- 
ville  ait  possédé,  en  1789,  une  portion 
de  grève  sur  la  mer.  Mais  comme  elle 
était  fort  voisine,  les  règlements  lui 
avaient  concédé ,  concurremment  avec 
les  paroisses  bordantes,  le  droit  défaire 
la  coupe  du  varech,  dit  de  rocher,  dans 
des  conditions  privilégiées  sur  la  grève 
des  paroisses  voisines.  Les  travaux  exé- 
cutés sur  la  côte  de  Tourlaville  et  de 
BreUeville  avaient  ainsi  pu  porter  pré- 
judice à  ses  intérêts  personnels.  Voir 
Arrêt  du  Conseil  permettant  aux  habi- 
tants de  Vrasville,  DIjrovIUe  et  Tourla- 
ville de  faire  la  coupe  du  varech  con- 
curremment avec  les  paroisses  maritimes 
de  l'amirauté  de  Barfleur,  après  que 
lesdiles  paroi ssen  auront  fait  seules  cette 
coupe  pendant  6  jours,  s3  décembre 
ijSa.  (Arch.  nat.,  AD  vu,  6.) 

Sur  les  travaux  de  l'île  Pelée  en  1 788 
et  1789,  consulter:  Arch.  Calvados, 
C  171a  à  1720. 

'-)  L'assertion  du  cahier  parait  exacte  ; 
nous  n'avons  pas  le  chiffre  de  taille  de 
i77G,mais  en  i77;>,  année  la  plus  voi- 
sine dont  nous  ayons  le  Prospectus,  la 
paroisse  ne  payait  encore  que  1,^17  li- 
vres du  premier  brevet.  (Arch.  Calva- 


dos, C/i5o3.)  Le  rôle  de  1789  comporte 
une  augmentation  de  fto  livres  sur  le 
précédent. 

Impositions  de  Digosville  pour  1  789  : 
(aille,  i,55o  livres;  ace,  1,017  livres; 
cap.,  1,00.3  livres;  corvée,  '198  1.  5  s. 
B  d.;  vingt.,  i,6o5  livres;  lerr. ,  1 36 li- 
vres; bât.,  i5  livres.  Au  total,  5,854  I. 
5  s.  8  d. 

Lignes:  lai,  dont  io5  propriétaires 
exploitants  (pour  1,0 9 5  I.  i3  s.  6  d.) 
et  16  fermiers  (pour  Aai  1.  la  s.).  — - 
Privilégiés  :  le  curé ,  M°  Jean-Charles 
Trigan  (représenté  à  (.outances);  pour 
la  noblesse,  le  seigneur  François-Hya- 
cinthe Lefebvre  de  la  Grimonnièro, 
seigneur  de  Saint-Martin  du  Mesnil  el 
autres  lieux,  ancien  officier  au  régiment 
de  Colonel-Général-Dragons ( non  résid.); 
messires  Charles-François  de  Brucan, 
sieur  de  Rouville  et  César  Antoine,  che- 
valier de  Brucan,  ancien  officier  d'in- 
fanterie (c.  n. ,  700  livres,  pour  les  deux) 
et  M.  Mauherg  de  Praello  (c.  n. ,  60  li- 
vres); pour  le  tiers  état,  le  sieur  Henri 
Marnier,  domicilié  à  Cherbourg  (taxé 
d'office   à  h  livres). 

(3)  Arrêt  du  Conteil  concernant  les 
contestations  relatives  à  la  collecte  et 
les  règles  générales  de  la  perception, 
Versailles,  10  août  1 788 ( dans  Isambkht, 
XXVlll ,  p.  619,  n"  2509).  Sur  la  por- 
tée de  cette  réforme  et  les  causes  de  sa 
non  application  en  Normandie,  voir  ce 
que  nous  avons  dit  sous  le  cahier  de 
Champrepus,  arl.  7  (au  t.  I",  p.  ai 8). 

Biens  des  privilégiés.  —  Nous  n'avons 
de  renseignements  précis  que  sur  les 
possessions  des  ecclésiastiques. 

L  Biens-fonds.  —  Les  ofliciers  mu- 
nicipaux ne  signalent  d'autre  bien  ecclé- 
siastique que    la    cure,  consistant    en 


DKiOSMLLE. 


227 


La  grande  disproportion  qui  a  toujours  régné  dans  les  ving- 
tièmes est  venue  de  ce  que  ceux  qui  faisaient  cette  répartition  ne 
connaissaient  pas  les  paroisses. 

La  taille,  tant  qu'elle  a  été  soumise  aux  collecteurs,  n'a  pu  être 
répartie  avec  équitf' ;  les  uns,  c'était  vengeance,  les  autres  crai- 
gnaient le  retour,  les  autres  c'étaient  des  amis. 

Pour  ce  qui  regarde  la  prestation  représentative  de  la  corvée 
des  routes  royales,  il  serait  à  souhaiter  que  les  trois  ordres  payas- 
sent suivant  leur  bien ,  puisque  chacun  des  trois  ordres  en  use  et 
ressent  la  faculté,  assez  précisément  suivant  qu'il  est  plus  ou  moins 
ou  commerçant  ou  fortuné. 

A  l'égard  de  l'administration  de  justice,  nous  y  désirerions  une 
n'forme  considérable  d'abus,  j)uisqu'il  est  très  vrai  que  bien  des 
j)ersonnes  de  notre  rang  n'osent  pas  même  revendiquer  leurs  justes 
droits,  par  crainte  des  frais,  ou  d'avoir  affaire  à  trop  forte  partie. 

Pour  donner  une  idée  de  cette  représentation,  il  suflit  de  dire 
(ju'il  \  a  dans  ce  pays  des  paroisses  dont  partie  ressortit  d'une  ju- 
ridiction et  partie  d'un  autre'*';  des  paroisses,  ou  portions,  à  qui 


maison  prcsbytéraie ,  grange,  jardin 
potager  de  1 5  perclies  et  petit  pré  de 
3o  perches  (le  tout  non  est.).  H  faut  y 
joindre,  d'après  le  tohleau  dressé  au 
district  :  les  obitiers,  deux  pièces  d'iier- 
bage  faisant  5  vergées,  et  deux  de  labour 
faisant  6  vergées  (non  est.). 

II.  Rentes.  —  D'après  les  mêmes, 
sur  les  .591  acres  de  terre  ou  3,364  ver- 
gées que  contient  la  paroisse,  800  envi- 
ron relèvent  du  domaine,  25  de  l'abbaye 
de  Cherbourg.  11  est  dû  :  1°  au  do- 
maine, un  boisseau  et  3  chopines  de 
froment,  3/i  boisseaux  3/A  d'avoine, 
765  pots  de  vernage  et  3  5  1.  7  s.  en 
argent;  9°  à  l'abbaye  de  Cherbourg, 
ai/i  pots  de  froment;  —  il  faut  ajouter, 
toujours  d'après  le  Tableau  :  3"  aux  obi- 
tiers, 108  1.  19  s.;  l\°  au  trésor,  lA  1. 
19  s.;  au  custos,  5  1.  10  s. 

III.  Dîmex.  —  Le  curé  est  gros  déci- 
maleur;  mais  il  existe  deux  traits  de 
dîmes  appartenant  l'un  au  chapitre  dr 
Coutanccs,  l'autre  au  prieur  de  Harnavasl. 

Déclahationsde  1790.  Le  curé  déclare 
(|ue  sa  dime  a  donné,  en  1790, 
'i,385  gerbes  de  froment,  3,918  d'orge, 
900  d'avoine,  254  de  lin,  170  bois- 
seaux de  blé  noir,  3  de  pois,  un  ton- 
neau de  cidre,  et  pour  72  livres  diî 
laine.  H  a  maison  prcsbytéraie,  un  petil 


pré  de  3/4  de  vergée  (est.  90  livres). 
Au  Iota],  un  revenu  brut  de  3,668  li- 
vres, sur  lesquelles  il  paye  un  vicaire, 
991  1.  10  s.  pour  impositions,  300  li- 
vres pour  battage  des  grains  et  répara- 
tions. (Déclar.  oiijiiiiale,  ao  novembre 
i-jgo,  Arch.  Manche,  Q''"'  18.) 

Le  trait  de  dimes  du  chapitre  est 
déclaré  de  même  aflermé  par  1  36  livres, 
pof-de-vin  et  entretien;  au  total,  128I. 
6  s.  6  d.  [Déclar.  Coula nce.i,  n"  8t, 
1°  86  r");  celui  du  prieur  de  Barnavast 
est  porté  par  les  officiers  municipaux 
comme  affermé  au  prix  de  45  1.  6  s.  8  d. 
(loc.  cit.). 

En  1787,  l'ensemble  des  revenus 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  était  estimé 
à  2,34o  livres  seulement  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
G6519.) 

'''  La  paroisse  de  Digosville  pouvait 
légitimement  se  plaindre  de  la  confusion 
des  juridictions.  La  complication  des 
liefs  faisait  en  ell'et  que,  tandis  (pie  le 
fief  noble  du  lieu,  tenu  de  l'abbaye  de 
Kécamp ,  relevait  de  la  haute-justice  do 
Quettehou,  le  fief  de  Garancicres  allait 
à  celle  de  Bri([uebec,  et  des  extensions 
de  seigneuries  pour  Bretteville,  Tour- 
nebut  et  la  baronnie  de  Sainte-Gene- 
viève respectivement  au  siège  royal  de 

i5. 


228 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


il  faut  faire  dix  et  douze  lieues  pour  se  présenter  à  leurs  juges  ;  et 
plusieurs  desquelles  paroisses  ou  portions  obligées  de  se  tant  dé- 
placer, qui  ont  juridiction  à  leur  porte.  Un  autre  abus,  c'est  que 
les  plus  ricbes  ou  les  plus  intrigants  traînent  les  simples  de  juri- 
diction en  juridiction,  en  sorte  que  les  procès  ne  finissent  point; 
des  chicaneurs  aussi  qui  quand  leur  procès  est  jugé  à  leur  perte, 
quelque  mauvais  droit  qu'ils  puissent  avoir,  appellent,  chicanent, 
évoquent,  tout  simplement  pour  gagner  du  temps,  c'est  ce  que 
nous  avons  vu  beaucoup  de  fois,  et  voyons  encore,  et  mémo  nous 
l'éprouvons  ajourd'hui. 

Les  moyens  de  réformer  ces  abus  ne  seraient-ils  pas  les  sui- 
vants : 

1°  Que  toutes  causes  de  petites  conséquences  seraient  jugées  en 
dernier  ressort  au  premier  bailliage  royal  ou  première  instance  ; 
sans  oublier  qu'il  serait  bien  avantageux  que  toutes  les  paroisses 
ressortissent  de  la  juridiction  la  plus  voisine  ; 

9"  Que  tous  procès  instruits  par  preuve  de  témoins  non  récusés 
ou  par  écrits  authentiques  seraient  jugés  de  même; 

3"  Que  tout  pkndant  qui  voudrait  appeler  de  sentence  fut  obligé 
défaire  tenir  conférence  d'avocats  en  nombre  de  trois  au  moins, 
en  présence  du  juge  qui  a  jugé  et  de  l'avocat  de  [la]  partie,  dans 
laquelle  conférence  l'appelant  proposerait  ses  moyens  d'appel,  des- 
quels il  serait  conféré;  et  si  les  moyens  étaient  jugés  valides,  le 
juge  donnerait  à  l'appelant  acte  de  ladite  conférence,  lequel  serait 
signilié  avec  l'appel,  sinon  que  le  jugement  serait  réputé  souve- 
rain, et  comme  tel  exécute; 

|/i"]  Un  autre  abus  qu'il  S(^rait  à  désirer  de  voir  réprimer,  c'est 
à  l'égard  du  sel  dont  nous  usons.  Souvent  exposés  en  le  payant 
assez  cher  à  faire  plusieurs  voyages  pour  en  avoir,  d'aller  chercher 
du  papier  pour  tirer  un  certihcat  du  curé  ou  du  vicaire,  le  porter 
au  reventier  [sic)  pour  avoir  de  lui  un  permis  pour  aller  aux  sa- 
lines '',  et  souvent  revenir  avec  rien,  ce  qui  occasionne  bien  de  la 


Valojjnes  et  à  la  liautc-jiislii(>  de  (Ilier- 
l)i)iirjf.  (Voir  Areii  dr  Cliofiioiirir ,  Arcli. 
Calvados,  CGa'!0,  e(  )h'>iioire  de  Bvic- 
ijui'hvc,  (;  ()if)8.)  Vm  appel  d'autre 
part,  et  jiour  les  cas  royaux,  le  lalta- 
cliement  dilTérenl  des  liautes-juslires 
faisait  tprune  partie  de  la  paroisse 
allail  au  bailliage  de  Valognes  et  une 
autre  à  SaiiU-Sauveur-le-Viromte.  Voir 
Carlv  des  Ixiitvjrs  pl  paraixaes  (jui  relèvcnl 
coiifitsémpiil  des  Ixidliufres  de,  I  alojrnrs 
et    de    Saint-Sunveit]-le-VicoinU'.   (Arcli. 


nat.,  D '"  bis,  5i.)  (rétait  hien,  dans 
run  et  l'autre  cas,  comme  dit  le  cahier, 
un  déplacement  di»  plusieurs  lieues, 
avec  celte  circonstauci'  parliculièrenient 
pénible  (pie  la  route  pour  se  rendre  à 
ces  sièjjes  éloi|fnés  passait  précisément 
par  Valognes,  dont  ils  ne  pouvaient  ré- 
clamer la  juridiction. 

"  La  paroisse  de  Di/jos\ille  a|)par- 
tenail  au  grenier  à  sel  l'I  juridiction  de 
(|uart-lionillon  de  Chorhouv^  {Aire'l  du 
Conseil  inivltinl  règlcincnl  pour  le  ressort 


Dir.OSVILLE. 


229 


porte  (le  temps  et  des  frais  considérables,  et  aussi  beaucoup  de 
fraudes  qui  diu)inuent  les  droits  de  Sa  Majesté,  et  ces  fraudes,  la 
ruine  des  familles  sujets  de  Sa  Majesté.  Ne  serait-il  pas  possible 
de  remédier  à  tant  d'inconvénients  en  permetlant  à  tous  sauniers 
de  bouillir  <piand  ettantcju'ils  voudraient,  à  condition  (pi'ils  passe- 
raient leur  déclaration  au  bureau  la  veille  du  jour  (pi'ils  commence- 
raient et  ([ue  s'ils  étaient  pris  bouillant  sans  déilaralion,  ils  seraient 
punis  par  de  tjrosses  amendes,  ou  même  corporellcment.  Il  serait 
alors  très  facile  de  voir  ce  qu'ils  en  feraient  dans  les  vingt-quatre 
heures,  les  faire  payer  les  droits  à  tant  la  voie,  puisqu'ils  le  ven- 
dent ou  le  donnent.  Ne  serait-ce  pas  un  moyen  sur  de  réfornicu" 
tant  d'abus? 

Chacun  en  prendrait  à  son  besoiïi,  la  fraude  serait  abolie,  et  les 
droits  du  Roi  augmentés:  il  faudrait  des  visites,  c'est  l'ordinaire, 
et  même  ne  pourrait-on  pas  changer  souvent  les  conmiis,  crainte 
de  commerce? 

[5°]  Un  autre  abus  encore  qu'il  paraît  être  désirable  de  voir 
réprimer,  c'est  le  désarmement  des  maisons  qui  s'est  opéré  il  y  a 
nombre  d'années  sans  exception  f^'.  Ce  fut  un  grand  bi(»n  de  dé- 
sarmer les  personnes  suspectes,  les  braconniers,  et  tous  ceux  qui 


(les  juridictions  du  quarl-bouillon  en  Nor- 
mandie,  h  juillet  1JÙ6,  dani^  Recueil  des 
frabelles,  11,  p.  897;  lo  texte  porte  lii- 
jroville,  qui  est  une  faute  d'impression), 
et  ses  raies  à  sel  étaient,  depuis  io 
transfert  de  la  revente  principale  de 
Hrirqucher  à  Ciierboupjf ,  di'posés  à  ce 
dernier  bureau.  Voir  Etal  des  -paroisses 
dont  les  rôles  sont  déposés  à  la  revente 
principale  de  Cherhonrg,  s.  d.  (Arrli. 
(]alvados,  C  G009 .) 

Le  rattachement  légal  à  un  bureau 
de  revente  n'(>ntraînait  d'ailleurs  pas 
nécessairement  la  déjx'udance  des  sa- 
lines de  ce  bureau.  La  Déclaration  du 
aO  mai  i']08  avait  laissé  (art.  36)  la 
faculté  aux  usagers  de  choisir  le  havre 
où  ils  entendaient  lever  leur  sel,  et  on 
leur  remettait  seulement  au  bureau  une 
formule  portant  le  nombre  de  ruches 
auquel  ils  avaient  droit,  avec  une  men- 
tion lion  pour  les  salines  de  la  paroisse 
de.  .  .  .  ,  à  laquelle  ils  avaient  déclaré 
vouloir  s'adresser.  Dans  le  cas  présent, 
l'arrondissement  de  Cherbourg  n'ayant 
pas  de  salines,  le  choix  des  usagers  de- 
vait se  porter  sur  les  saliin's  de  l'arron- 
dissement de  Valognes,  vraisemblable- 
ment sur  celles  du  havre  de  la  Hougue , 


où  se  trouvaient  réunies  (dans  les  pa- 
roisses de  Saint-Vast,  Rideauville,  la 
Pernelle  et  Réville)  vingt  et  une  sali- 
nes fonctionnant  régulièrement  ou  peut- 
être  sur  les  salines  plus  proches  de  Fer- 
manville  et  de  Gatteville,  si  toutefois 
ces  dernières  pouvaient  siiflire  à  leur 
consommation  (il  n'y  avait  qu'une  saline 
à  Fernianville  et  deux  à  Gatteville). 
Voir  Etat  des  salines  de  liasse-Nor- 
mandie,  revêtues  de  numéi'os  en  exécution 
de  l'arrêt  du  Conseil  du  a  7  décembre  1  j6') 
(Arch.  Calvados,  C.  1768). 

C)  Cf.  les  cahiers  de  Quetlehon, 
art.  9;  Saint-Vasl,  art.  16,  et  la  note 
{infrà,  p.  6^3).  Le  cahier  fait  allusion 
évidemment  à  VOrdonnance  du  duc 
d'Harcourl,  du  lâ  septembre  {jOd, 
pour  le  désarmement  des  campairnes  de 
Normandie  (Arch.  Calvados,  (]  ai 3a). 
On  pourra  consulter  sur  cette  opération 
de  police,  qui  n'alla  pas  sans  diflicultés, 
des  ff  Etats  des  particuliers  qui  ont  fait 
la  déclaration  de  leurs  armes» ,  dressés 
en  1766  et  années  suivantes  dans  les 
dill'érentes  élections  de  la  généralité 
d'Alençon  (Arch.  Orne,  C  5o3-5o'i). 
Des  pièces  analogues  ont  dû  évidem- 
ment exister  pour  la  généralité  de  Caen. 


230  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

sont  personnes  comme  on  dit  bons  à  être  veillés;  mais  aujourd'hui 
surtout  que  d'un  côté,  dans  ce  pays  infecté  de  gens  de  toute  espèce 
et  de  tout  lieu,  on  ne  parle  que  de  vols,  que  de  pillages,  de  sacca- 
cements,  de  meurtres,  etc.,  ne  serait-ce  pas  un  bien  de  permettre 
à  tous  boimêtes,  reconnus  pour  tels,  d'avoir  une  arme  dans  leur 
maison  ;  et  que  d'autre  côté  il  y  a  dans  chaque  paroisse  des  muni- 
cipalités établies  et  obligées  par  leur  place  et  par  la  confiance  que 
la  paroisse  leur  a  donnée,  de  veiller  au  bien  et  au  repos  public, 
et  qu'on  obligerait  expressément  de  veiller  à  ce  qu'il  n'y  eût  point 
d'abus  à  l'égard  de  cette  permission. 

Le  présent  rédigé  en  assemblée  du  tiers  état  de  la  paroisse  de 
Digôville,  sous  le  l)oii  |)Iaisir  de  Sa  Majesté,  issue  de  vêpres,  ce 
i"  mars  178(1. 

Jean  Lkstard,  Jean  Piquot,  Pierre  Picot,  Jean  Maillard, 
J.  Maillard,  Hobert  Doueman,  J,  Dupont,  A.  Guéret, 
Bon  Marion,  Jean  (iarson,  J.  Dupont,  G,  Loir,  jN. 
Paris,  (iuillaume  Ave\ard,  Louis  Piquot,  Hilaire  Picot. 


ÉMONDEVTLLE'^ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes.  II ,  pièce  non  colée. 
Original  sigiu'.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  général  imprimé).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  ■ —  Comparants  (97)  :  Jean-baptiste  Raniiilion,  .'ii/ndic;  Louis-Jacques 
Sabot,  nvocal  à  Vnlogiici ;  .lean  llolot;  Bon  Quidt'vilie:  Pierre  Caillcl:  Guil- 
laume Cabieux:  François  Lo  Conte;  Jean  Fontaine;  Jean  le  Monnier:  Louis 
Chevreuil:  Jacques  Mare;  Fr.  Marie:  Jacques  Fonlaine;  Charles  rÉcouillel; 
Louis  Monrot;  Jacques  Chardine;  Vincent  Haye:  Jean  Cabieux:  Nicolas  Macé: 
Jean  Le  Fevnv.  Nicolas  Desclialeanx;  Pierre  Macé:  Pierre  Lefevre;  Pierre 
Ghuquet;  Jacques  Lefevre;  Guillaume  Arlu;  Jean  Chardine.  —  Nombre  de 
feux  :  i2o''\  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Hon-Louis-Pierre  Flaux. 
prêtre  curé. — •  Députés  :  .lean-Baptisle  Bamillion;  Louis-Jacques  Sabot,  oroait 
n  Vdio/pie.'i.  —  Sifj'nalures  (27)  :  P.  Caillet;  B.  Olidevu^le:  Jean  Hotot; 
L.  Chevreuil;  G.  Cabielx;  J.  Lemonnier:  F.  Le  Conte:  [illmhle);  J.  Fontaine; 
F.  Macé  ;  G.  Lecouklet  :  J.  Macé  ;  L.  Monro  ;  J.  Chardine  ;  N.  Macé  :  V.  Hâve  : 

C  Arrondisscmonl  (le  Vaiognes,  caii-  '793  :  r)55  habitants  (N.  19,  M.  /i , 

ton  do  Montchoiuj;.  D.  i<i).  —  Pojmlation  actuelle  :  /io8  ba- 

'^'   l*(i|)iilarK>ii   an   dôiioniliri'iTH'rit  di'  bitants. 


ÉMOINDEVILLE. 


231 


J.  Cabieu:  Jean  le  Feubre;  N.  Deschateaux :  P.  Lefeuvbe;  P.  Ghlqlet;  J.  Le 
Febvre:  j.  Ciiardine;  Guillaume  Artu:  Pierre  Macé:  J.-H.  Ramillion-s^W/c; 
Sabot. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  ircliii'L'ii  (le  la  Manrlic ,  série  IS ,  n.  d.,  liasse  Cahiers  do  Valo(jiif>s.  I,  pièce  non  rolée. 
Original  sijfiié'''.  —  lui.  :  Lecaciieux  .  Documents  pour  servir  ii  l'histoire  de  Munlehoitri' , 
I.,  p.  106.) 


Respectueuses  remontrances  et  doléances  que  font  au  Roy,  les 
Etats  généraux  assemblés,  les  habitants  imposés  au.v  rôles  de 
la  paroisse  d'Emondeville,  bailliage  de  lalognes. 

1"  Qu'il  soit  décidé  par  une  loi  solennelle  que  les  Etats  géné- 
raux s'assembleront  tous  les  cinq  ans,  les  Etats  particuliers  tous 
les  ans,  au  centre  de  chaque  province; 

q"  Que  dans  les  assemblées  le  tiers  état  jouisse  du  même  avan- 
tage que  les  deux  autres  ordres,  et  que  l'on  délibère  par  tête  et 
non  par  ordre  ; 

3"  La  suppression  de  toutes  les  exemptions,  et  la  répartition 
exacte  sur  tous  les  citoyens,  sans  distinctions  d'ordre  ni  de  rangs: 

li°  Que  de  tous  les  impôts  existant  dans  les  paroisses,  qui  sont 
dixième,  quatre  sols  pour  livre  du  premier  vingtième,  taille,  impôt 
accessoire  à  icelle,  capitation,  impôt  territorial,  et  chemins,  qui 
frappent  sur  les  propriétés'-^,  il  en  soit  substitué  un  unique,  c'est 
le  moyen  d'en  simplifier  la  perception  ; 

5°  Que  cet  impôt,  d'abord  divisé  par  provinces,  soit  ensuite  ré- 
parti parles  Etats  particuliers,  et  recueilli  par  des  gens  à  ce  pré- 
posés des  plus  notables  dans  chaque  paroisse,  et  porté  en  leurs 


'')  Une  copie,  déclarée  r conforme  à 
l'original  des  Archives  du  département", 
a  été  déposée  aux  archives  municipales 
d'Emondeviile,  au  mois  de  mai  1889. 
(Communication  de  M.  Blandin,  institu- 
teur. ) 

(^)  Impositions  d'Emondeviile  pour 
1789  :  taille,  i,'i23  livres;  ace.  ,g33  1. 

16  s.    3   d. ;  cap.,  990  1.    i3   s.  t)  d.; 
corvée,  672  1.  9  s.  3  d. ;  vingt.,  a, 01. 5  I. 

17  s.  3  d.;  terr.,  17A  livres:  bât.,  .'j 8  li- 
vres. Au  total,  5,997  !•  i5  s.  3  d. 

Lignes:  237,  dont  i33  exploitants. 
—  Privilégiés  :  pour  le  clergé,  le  curé, 
M°  Bon-Louis-Pierro  F"laux  (représente 
à  Coutances),  l'abbé  de  Montebourg  ; 
et,  pour  la  noblesse,  la  dame  veuve  du 


sieur  des  Linières ,  noble  non  possédant 
fief  (c.  n. ,  56  1.  i5  s.).  Supplément  des 
privilégiés  :  57  1.  lA  s.  5  d. 

Le  Mémoire  statistique  dressé  en  1727 
pour  l'élection  de  (]arentan  ajtprécie 
ainsi  la  paroisse  :  «fEmondeville  : 
feux,  90;  marc,  1  a  s.  4  d.;  garde- 
côte,  1,963  livres.  Deux  tiers  en  her- 
bage et  prairies,  le  surplus  en  labeur. 
Peu  de  plant;  de  bon  fonds,  assez  im- 
posée; la  meilleure  partie  est  possédée 
par  des  nobles  qui  lont  valoirT^.  (Arch. 
(]alvados,  G  97/i.) 

Produit  moyen  en  grains  de  la  com- 
mune, au  district  de  Valognes  (eu 
1793)  :  5,1/16  boisseaux  mesure  de 
16  pots.  (Arch.  nat.,  D  iv  Ins,  5i.) 


'232  DAILUAGE  SECONDAIRE  DE  VALOC.NES. 

domiciles,  qui  IfS  Feront  passer  aux  lieux  indiqués  pour  être,  sans 
frais  ni  délais,  portés  au  trésor  royal; 

6"  Qu'on  soulage  le  trésor  royal  des  pensions  énormes,  qui 
surprises  à  la  vigilance  de  Sa  Majesté  le  grèvent,  en  ne  conservant 
que  celles  qui  doivent  être  accordées  au  vrai  mérite; 

7"  Que  l'on  vende  ou  fielfe  les  domaines  du  Roy,  à  charge  de 
rentes  ([ui  seront  payées  à  un  receveur  quelconque  dans  chaque 
bailliage,  auquel  l'on  doimera  six  deniers  par  livre  d'honoraires; 
à  ce  moyen,  Sa  Majesté  connaîtra  son  revenu  et  en  recevra  la  to- 
talité; au  lieu  (jue  suivant  la  régie  actuelle,  elle  n'en  touche  pas 

quart,  le  surplus  reste  chez  les  régisseurs  qui  sont  puissants  [et] 


l'iclies 


8°  Que  le  droit  de  contrôle  soit  simplifié,  et  qu'un  tarif  à  la 
portée  du  peuple  le  mette  à  l'abri  de  la  rapacité  du  traitant,  qui 
l'interprète  à  son  gré,  au  moyen  des  édits  bursaux  qui  l'y  auto- 
risent ; 

(f  Qu'on  supprime  les  receveurs  généraux,  les  receveurs  des 
tailles,  ceux  des  consignations,  les  commissaires  aux  saisies  réelles, 
et  les  priseurs-vendeurs  ; 

1  o"  Que  la  gabelle  (ce  nom  désolant  pour  la  nation)  soit  anéan- 
tie, que  l'on  cesse  en  Normandie  de  faire  du  sel  blanc,  vu  la  rareté 
du  bois,  et  que  d'ailleurs  l'on  peut  se  procurer  le  sel  dans  diffé- 
rents endroits,  tels  que  les  marais  de  lAunis  et  de  Saintonge'^^; 

1 1°  Que  l'on  anéantisse  et  supprime  entièrement  les  déports  en 
Normandie;  il  est  affreux  et  contre  toutes  les  lois  qu'un  évêque,  à 
chaque  mutation,  prenne  le  revenu  d'une  année  de  cure  et  se  dis- 
j)ense  de  faire  l'aumône,  par  une  clause  générale  que  ses  agents 
ne  maiHjuent  pas  d'insérer  dans  l<;s  adjudications  |)ubli(pies  (pi'ils 

(')  1^0  domaino  n'avait  point,  qno  nissail  Tapprovisionneinenl  ordinaire  des 
nous  sachions,  de  possessions  on  hiens-  {jreni(>rs  de  la  province  de  Normandie, 
fonds  à  Émondevillo,  du  moins  ilhal  O  sel  .'■lait  en  Cotenlin  jjénéralemenl 
(les  revpiius  dress(i  par  les  conirôleurs  diVlaiv  faux  sel  et  saisissahlo,  ponr  que 
des  vin|[tièm('s  en  1787  n'en  si{;nale-t-il  toute  la  foin-niture  fût  réservée  aux  sa- 
aiiciin,  soit  au  titre  de  domaine  non  Unes  de  fiuart-lwnillon.  (Voir  Déclar. 
lieffé,  soit  à  titre  de  domaine  enga/ré.  a^i  mweiiibro  lya-'i.  dans  IWucil  (li'x 
l.lùdl  de  1790  signale  seulement  des  g-a/>(?//cA',  II,  969.)  Par  exception  seule- 
rentes  pour  fiels,  savoir  :  ^3  boisseaux  et  ment,  l'usage  en  était  j)ermis  aux  liabi- 
i5  pots  3//i  de  froment  mesure  de  tants  de  Granville  pour  la  pèclie  delà 
18  pois,  5  boisseaux  et  9  pots  ;5/'i  morue,  et  les  habitants  de  Cherbourg, 
d'avoine  et  10  1.  1  s.  10  d.  en  argent,  par  un  privilège  analogue,  pouvaient 
estimés  ensemble,  produit  commun,  user  pour  toutes  leurs  salaisons  du  sel 
1H9I.  8  s.  1  d.  (Arch.  Manche,  A  33(ir>.)  blanc  du   Croisic    {DMaral.,   :i  Jévrier 

('J   Le  cahier  veut   parler  du  srI  j^ris  fjaa,  u3  novemln-e  tja-'),  ibidem,  t.  II, 

des  marais  de  Sainlouge,  Aunis   et  La  910,  9  A  a).  Le  sel  de  Hrouage  coûtait 

Rochelle,  et  loul  parlicnlièrenient  sans  35  sols  et   9  sols  pour  livre  seulement 

doute  du  si-l  ifiis  <lc  Ihiinajrr,  «jui  four-  le  muid,  mesure  rase  dudit  lieu. 


EMONDEVIM.E. 


233 


font  faire  tant  desdits  déports  (|uo  des  dîmes  qu'ils  ont  dans  les 
paroisses,  de  manière  (jue  tous  les  curés,  dont  les  bénéfices  sont 
ainsi  maculés  par  les  prétendus  droits  des  évéques  ou  abbés,  ne 
peuvent  soulajjcr  à  leurs  grés  la  misère  des  pauvres,  dont  ils  sont 
journellement  les  témoms  oculaires,  et  notamment  dans  cette  pa- 
roisse, où  les  deux  tiers  des  dîmes  exemptes  de  tailles  |et|  imposi- 
tions ne  soula{|ent  ni  riches  ni  pauvres,  quoiqu»;  le  nombre  de 
ces  derniers  soit  considérable''^; 

1  9"  Que  désormais  les  réparations  et  reconstructions  des  pres- 
bytères cessent  d'être  à  la  charge  des  paroissiens;  ce  fardeau 
doit  tomber  sur  le  gros  décimateur,  tel  que  celui  qui  a  le  tout  ou 
les  deux  tiers  d'une  paroisse  sans  aucunes  charges  ni  aumônes 
quelconques  *ou  sur  les  curés*  (2); 

13"  Que  chaque  curé  à  portion  congrue  ait  au  moins  9,000*^ 
de  revenu  pour  sa  subsistance  et  celle  des  pauvres,  en  obligeant 
en  outre  le  gros  décimateur  ordinairement  inflexible  à  une  misère 
qui  leur  est  inconnue,  à  employer  d'une  manière  notoire  le  douzième 
de  leur  revenu  au  soulagement  des  malheureux  dont  ils  récoltent 
les  fruits  (^^  ; 


'"'  Los  dîmes  de  la  paroisse  d'Emon- 
deviiie  élaient  parlagi'-es,  en  effet,  dans 
la  proportion  indiquée  au  texte:  les 
deux  tinrs  des.  grosses  dîmes  appar- 
tenaient à  l'abbaye  de  iMontebourg,  le 
tiers  restant,  avec  les  menues,  au  curé. 

Déclaration  de  ijQo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  L'évèque  de  Coulances, 
comme  abbé  de  Montebourg,  a  fait  en- 
trer dans  sa  dédaratian  «les  dîmes  de 
la  paroisse  d'Émondeville,  louées  Ggg  li- 
vresT).  (^Déclar.  Coutaiices,  n"  jS ,  f"  61.) 

'-'  Les  trois  derniers  mots  ont  été 
ajoutés  après  coup.  — •  Les  paroissiens 
d'Emondeville  pouvaient  assez  légitime- 
ment se  plaindre  des  dépenses  né'cessi- 
tées  par  les  réparations  prcsbytérales. 
Nous  avons  un  An-êl^  du  Consinl  anlan- 
sant  les  ha/nlanls  d'Emondeville  à  n'im- 
poser d'unfi  somme  de  ajlio  hvres  pour 
réparations  à  la  nef  de  l'éjjlise  et  au 
presbytère,  i3 février  1770.  (Arcb.  Cal- 
vados, G  iSaS.)  11  faut  observer  toute- 
fois que,  dans  leur  invcuitaire  de  1790, 
les  officiers  mimicipaux  déclarent  que 
tria  maison  presbytérnie  est  en  bon  état 
de  réparatiims,  la  grange,  |)ressoir  et 
étable  ayant  été  nouvellement  construits 
pour  le  sieur  curé,  qui  avait  reçu  pour 
cela   une  somme   de    1,600   livres  des 


liéritiers  de  son  prédécesseuci.  Il  est 
déclaré  aussi  que  le  curé  ff  avait  reçu  200 
autres  livres  pour  les  réparations  du 
(liœur,  lesquelles  ont  été  employées  à 
faire  faire  une  contretable  en  très  beau 
carreau  de  Caen,  bien  décoré  en  pein- 
ture et  dorures  il  y  a  quatre  ansn. 
[Etat  des  biens  nat.,  Valo^rnex,  Arcb. 
Manche,  Q*  '  i().) 

(''  Celte  idée  d'imposer  une  aumône 
obligatoire  aux  décimaleurs  dans  les  pa- 
roisses où  ils  perçoivent  les  dîtin'S  parait 
bien  n'être  que  la  généralisation  d'une 
obligation  qui  avait  été  iuqxjsce  aux 
abbayes  de  Lessay  et  de  HIancbelande 
par  de  récents  arrêts  du  Parlement. 
Voir  ce  que  nous  disons  à  cet  égard 
sous  le  rallier  d'Aumeville-Leslre,  ar- 
ticle 1  h  (  supra ,  p.  9 5  ). 

Le  curé  d'Kmonde ville  n'était  pas 
d'ailleurs  à  la  portion  congrue.  Nous 
n'avons  pas  sa  déclaration  de  1790, 
mais  nous  savons  par  les  officiers  muni- 
cipaux qu'il  était  gros  décimateur  pour 
un  tiers  et  avait  toutes  les  menues.  Les 
mêmes  exposent  que  le  bénéfice  se 
compose  de  :  maison  presbytérale ,  bâ- 
timents d'exploitation,  cour  de  i5  per- 
cbes,  jardin,  lierbage  et  plant,  deux 
pc'titi>s  pièies  iMi   labour  avec  quelques 


23^» 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  k°  Oue  l'on  oblige  chaque  évèque  ou  abbé  qui  a  les  deux  tiers 
des  dîmes  d'une  paroisse ,  à  mettre  un  vicaire ,  quand  le  nombre  des 
paroissiens  est  de  3oo  communiants,  ou  que  la  paroisse  contienne 
100  feux,  étant  impossible  à  pareil  nombre,  et  même  à  moins, 
lorsque  les  hameaux  sont  éloignés  de  l'église  ''^,  d'aller  tous  à  la 
grande  messe,  en  laissant  seuls  des  enfants  dans  la  faiblesse  de 
l'âjje,  dont  l'expérience  laisse  apercevoir  trop  d'inconvénient  ou 
abandonnant  leurs  maisons  à  la  merci  des  voleurs  qui  régnent  en 
grand  nombre  aujourd'hui,  faute  d'exactitudes  dans  les  cavaliers  de 
maréchaussées  ; 

i5°  Que,  dans  une  province,  il  soit  fait  des  hospices  de  charité 
avec  les  biens  des  abbayes,  aujourd'hui  sans  religieux,  ou  (|ui  n'en 
ont  tout  au  plus  que  trois  ou  quatre,  qui  jouissent  d'un  revenu  con- 
sidérable, sans  utilité  à  l'iitat,  et  même  préjudiciable'-^; 

16°  Que  l'agriculture  soit  favorisée  en  toute  manière,  en  ces- 
sant de  faire  tirer  la  milice  des  canonniers  auxiliaires  et  matelots 
dans  les  terres  à  distance  d'une  demi-Heue  de  la  mer,  attendu  que 
ceux  qui  ne  sont  pas  accoutumés  à  cet  élément  sont  certains  en  y 
allant  de  n'en  jamais  revenir;  triste  expérience  que  nous  avons  vue 
presque  sans  exception  '^^  ; 

1  -y"  Que  chaque  citoyen  sans  distinction  de  naissance  parvienne 
aux  emplois  militaires  et  de  robe  : 

1  8°  Que  l'on  réforme  les  lois  civiles  et  criminelles ,  en  ôtant 
aux  particuliers  la  nécessité  ruineuse  d'aller  plaider  à  60  lieues  de 
leurs  domiciles,  ou  d'abandonner,  faute  de  moyen ,  à  des  gens  plus 
fortunés  leurs  droits  les  plus  légitimes  ; 


ormes,  le  tout  d'une  contenance  de 
/i  vergées  79  perches  (n.  est.). 

('^  Il  n'y  avait  vraisemblablement  pas 
à  Emondevilledc  tr vicaire  d'obligation»; 
la  lacune  du  Pouillé  nous  prive,  à  cet 
égard,  de  renseignements  précis. 

Le  Mémoire  sinllstique  de  17-^7.  pré- 
cité, ne  donne  pas  l'étonduo  do  la  pa- 
roisse; la  commune  actuelle  est  cadas- 
trée pour  .529  hectares,  ce  qui  est 
seulement  une  étendue  moyenne  pour  la 
région. 

(^'  Cet  article  doit  être  regardé 
comme  un  vœu  dintérét  général  seule- 
ment. 11  n'y  avait,  en  ofTet,  à  Kmoiide- 
ville,  d'a])rès  l'inventaire  de  1790, 
aucun  autre  bien  ecclésiastique  que  la 
cure,  et  la  grange  dimeresse  commune 
au  curé  et  à  l'abbé  de  Montobourg 
(alV.  avec  un  Irait  d<>  dîme,  par  (')o  ol 
quelques  livres). 


Rentes.  La  chapelle  de  Sainte-Trinité , 
sise  en  l'église  du  lieu ,  à  la  nomination 
de  MM.  de  Fontenay,  percevait  une  di- 
zaine de  rentes  montant  à  3o  boisseaux 
de  froment ,  mesuro  de  \h  pois  chopine, 
1  5  boisseaux  mesure  de  1 0  pots  chopine , 
et  une  domi-poule,  le  tout  de  rente 
foncière.  [Ètnl  dex  hiens  nnl..  Inc.  cit.) 
L'abbaye  de  Cherbourg  avait,  pour  sa  ba- 
ronnie  de  Neuvilie-au-Plain,  d'après  le 
dernier  ./o«rn«/.  une  rente  de  7  boisseaux 
de  froment.  (Arch.  Manche,  H  /1679.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé,  en  ^  787, 
à  1,99s  1.  10  s.  seulement  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calva- 
dos, C  (')5i9.) 

'')  La  paroisse  d'Kmondeville  four- 
nissait à  la  milice  de  mer  pour  la  divi- 
sion de  Varreville,  compagnie  de  Saint- 
Floxel.   Levée  de    17M7  :    '^S   gairons; 


KMONDEVILLE. 


235 


1  ()"  Qu'il  soit  fait  des  arroiulissenients  de  tribunaux  par  pa- 
roisse, atin  qu'un  cliacun  connaisse  celui  qui  i\  le  droit  de  le  juger, 
et  lui  éviter  les  frais  d'un  renvoi  à  un  autre  tribunal*'^; 

yo"  Que  l'entretien  des  cbemins  quelconques  se  passe^nl)  |)ar 
adjudications  publiques,  étant  révoltant  de  voir  l'imposition  monter 
au  moins  au  tiers  de  la  taille  f^^; 

L'exécution  des  articles  ci-dessus  sont  le  di'sir  unanime  des  pa- 
roissiens d'hmondeville.  Si  Sa  Majesté  daigne  y  avoir  égard ,  ils  ne 
cesseront  d'adresser  leur  vœux  au  Ciel  pour  sa  précieuse  conserva- 
tion, celle  de  la  famille  royale,  et  du  respectable  ministre  qui  aide 
avec  tant  de  sagacité  à  aplanir  toutes  les  diflicuités  et  à  mettre 
notre  digne  monarque  à  portée  d'exécuter  avec  ordre,  et  son  pen- 
chant à  la  bienfaisance.  Le  succès  sera  pour  son  cœur  paternel 
l'unique  récompense  qui  puisse  lui  plaire,  et  la  reconnaissance  la 
plus  vive,  le  seul  tri])ut  que  nous  puissions  porter  aux  pieds  du 
trône. 

Fait  et  arrêté  en  double  en  l'assemblée  générale  de  la  connnu- 
nauté  d'Emondeville,  et  signé  par  ceux  des  habitants  qui  savent 
signer,  dont  un  des  doubles  a  été  remis  aux  députés  pour  le  pré- 
senter à  l'assemblée  qui  se  tiendra  à  Valognes,  le  c)  du  présent 
mois,  devant  M.  le  lieutenant  général.  Ce  8  mars  1789. 

li.    QuiDEVILLE,    G.     CaBIEUX,    J.     Le    MoNNU^U,    P.    CaU.LET, 

F.  Macé,  .lean  Hotoï,  B.  Quiédevillk,  C.  Lecoufflet, 
F.  Leconte,  J.  Fontaine,  J.  Fontaine,  J.  Macé,  G. 
MoNROT,  V.  Haye,  J.  Chardine,  J.  Cabieux,  Macé, 
Jean  Lefebvre,  N.  Deschateaux,  P.  Lefebvre,  P.  Chu- 
QUET,  J.  Le  Febvre,  Jan  Chardine,  Gudlaume  Arti  , 
Pierre  Macé,  Sabot,  .I.-B.  Ramillion,  si/ndic. 


9  sont  pris  comme  canonniers.    (Arch. 
(lalvados,  C  1860.) 

C'  La  réciamation  du  cahier  était  lo- 
calement justifiée-,  la  parolsso  d'Emon- 
deville était  mixte  et  dépendait  à  la  fois 
du  bailliage  de  Valognes  et  de  celui  de 
Saint-Sauveur-le-Vicorale.  (Arch.  iial., 
D"  bis  97.)  Une  petite  partie  de  la  pa- 
roisse, relevant  de  la  haronnie  de  Neu- 
ville-au-Plain,  était  en  outre  d^i  ressoit 
du  bailliage  de  Carcntan. 


'-'  L'observation  du  cahier  est  par- 
faitement exacte  :  le  chillro  de  Viiiipo- 
silinii  cil  nrgfi>d  représdilnlire  de  la 
corvée  se  calculait ,  pour  l'élection  de 
Carcntan,  sur  wle  septième  du  montant 
réuni  de  la  taille,  accessoires  d'icelle  et 
capitation  roturière??.  En  1789,  pour 
une  taille  de  i,h^'i  livres,  les  habitants 
taillables  se  trouvaient  ainsi  payer 
^17 :i  1.  9  s.  3  d.  à*i corvée.  (S mr  sufvà. 
note  sur  art.  /i.) 


236 


BAHJ.IVdh:  SECONDAIRE  DI']  VALOCNES. 


EN(;*r.ESOUEVILLE-LESTRE 


(1) 


1-!^.   Paocks-VKiiBAi,  ii'asskmblkk  kt  cahikr  I)k  oolkances  réunis. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojjnes,  II,  pièce  non  cotec. 
Orignirial  sijjiié.  Ed.  :  Lecaciiecx,    Documents  pour  servir   à  l'histoire  de  Montcbourir ,  I. 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  gëudral ,  dans  laquelle  le  cabier  se 
trouve  ius(^ré).  —  Date  de  l'assemblée  :  8  mars.  —  Comparants  (17)  :  Louis 
Lemcrre;  Jean  Renaul;  Cbai'les  Simon  :  Louis  lîenaull:  René' Lagoucbe,  syndic 
de  rassemblée  municipale;  Cliailes  Heuguet,  syndic;  Le  Rarbancbon;  Cbarles 
Maubrey;  Jacques  Buinouf;  Jacques  Laftoley;  François  Heurtevenl;  Cbarles 
Filipot;  François  Leg-ambier;  Jacques  Le  Gambior;  Jacques  Laiïolley.  Jacque 
Ciuilberl;  François  Filipot.  —  Nombre  de  feux  :  120'^',  —  Pidilicalion  :  le 
1"  mars,  par  Noël ,  vicaire.  —  Suit  le  cahier,  ainsi  introduit  : 

.  .  .  tous  les([uels  habitants  se  sont  d'abord  occupés  de  ia  rédac- 
tion de  leur  cahier  de  doléancee,  plaintes  et  remontrances  : 

1"  Supplie[nt]  humblement  Sa  Majesté  que  la  taille  soit  sup- 
primée, et  remplacée  par  un  impcM  territorial,  qui  sera  supporté 
par  tous  les  sujets  du  roi  indistinctement  ; 

2°  La  communauté  d'Englesqueville-l'Estrc ,  surtout  le  tiers  état, 
n'est  composée  en  grande  partie  que  de  simples  artisans  sans  for- 
tune, et  le  peu  de  propriétaires  qui  s'y  rencontre[nt]  ne  possè- 
dent que  de  médiocres  fonds  de  labœurs  (siV)'^',  donc  que  le  bas 
du  labourage  ennuie  cl  altère  considérablement  la  production. 

Il  n'y  a  aucuns  her])ages  ni  prairies  cpie  ceux  possédés  par  les 
seigneurs  de  ladite  paroisse  (*^  Il  est  vrai  que  les  habitants  d'En- 


■''  Aujourd'hui  communo  de  Loslrc, 
niTondissciiKMil,  (If  Valo/jncs,  ranlou  do 
Montchour|[. 

'■^'  Populaliun  au  dénomhremoiil  do 
1793  :  /i()o  habitants  (N.  18,  M.  3, 
i).  10).  - —  Population  artuclln  :  SoA  ha- 
bitants. 

'•'''  Mémoire  slatixtiqur  ly-ii,  i"  5, 
ffKnjjlesfiui'vilie,  seigneur  M.  de  Thé- 
villc  de  lleniiot;  qSo  acres  de  terre  en 
labour  et  p:Uuragcs,  fort  peu  de  plant 
l't  prairie;  bon  fonds.  Communes, 
;!oo  vcr{j(''esîi. 

Produit  roninmn  eu  {jrains  (en 
i7((3)  :  7,9iH)  boisseaux  mesure  do 
ili  pois.  (Arch.  liât.,  D"    />is,  .'Si). — 


Les  chiffres  des  rôles  ne  justifient  pas 
tout  à  fait  les  assertions  du  rallier  sur 
la  r(''|)artiliou  dos  oxploitalions.  On 
romplo  à  Kn^flesipicville,  en  17H7,  sur 
i35  lignes,  ii5  proitriétaires,  payant 
1,098  1.  19  s.  6  d.  do  taille,  et  90  fer- 
miers seulement,  payant  6ïi8  1.  i5  s. 
Les  deux  tiers  de  la  paroisse  sont  donc 
aux  mains  des  petits  propriétaires.  [Élal 
contenant  en  gros  cl  distinctentrnt  le 
nombre  des  Jerniiers  et  propriétaires  (jni 
se  trouvent  dans  chaque  paroisse  de 
l'élection  de  Valognes,  Arch.  Calvados, 
C/i38'i.) 

'*'  Les  seigneurs  de  la  paroisse  d'En- 
glesquovillo,  en  1  7H9,  étaient  MM.  Jac- 


ENGLES()li:\ILLE-f;ESTRE. 


237 


glcsqucville-l'Estre  possèdent  en  commun  dans  leur  paroisse  une 
portion  de  commune,  sur  laquelle  ils  nourrissent  les  bestiaux  qui 
leur  servent  au  labourage  et  engrais  de  leur  terre,  et  par  consé- 
quent à  leur  subsistance  ;  mais  il  ne  s'en  faut  très  peu  que  ces 
communes  ne  leur  soient  autant  onéreuses  que  profitables,  à  cause 
des  nombreuses  rentes  qu'ils  payent  à  Sa  Majesté  en  la  personne 
du  seigneur  marquis  de  Harcourt,  engagiste  de  la  fielî'erme  de 
l'Estre,  lesquelles  rentes  se  consistent  en  cent  trente  trois  boisseaux 
de  froment,  deux  boisseaux  d'avoine,  et  quarante  sols  en  argent'". 
D'ailleurs  on  [n']ignore  pas  que  les  communes  ne  sont  pas  oubliées 
dans  la  répartition  de  la  taille ,  des  vingtièmes  et  autres  ini|)0si- 
tions  qui  en  sont  la  suite. 

Mais  voici  un  danger  évident  qui  menace (nt)  les  pauvres  com- 
muns et  habitants  de  la  paroisse  de  Englesqueville-Leslre,  si  Sa 
Majesté  n'ordonne  d'y  apporter  un  prompt  remède. 

Le  feu  roi  Louis  \IV  de  glorieuse  mémoire  fit  construire  en 
tG()5  par  M.  le  maréchal  de  Vauban  deux  ponts  appelés  les  ponts 
de  (Hiinévillect  d'Aumeville '-' ;  celui  de  Quinéville  bâti  sur  l'embou- 
chure de  la  rivière  de  Sinoppe,  très  considérable  et  très  en  état 
de  contenir  les  eaux  de  mer,  mais  une  muraille  qui  formait  une  de 
ses  ailes  et  qui  s'étendait  jusque  la  troisième  redoute  de  Lestre,  au 
Nord  dudit  pont ,  et  qui  ferme  un  espace  d'une  vergée  en  longueur, 
n'ayant  pas  été  entretenue  avec  assez  de  soin,  la  mer  dans  les 
grandes  marées,  agitée  par  les  vents  du  Nord-Est,  l'a  enlevée, 
écroulée  et  culbutée,  et  éboulé  les  terres  (|ui  la  soutenaient,  en 
sorte  que  la  mer  a  déjà  franchi  par-dessus,  de  manière  que  ce  pont 


(|iics  irijrsiie,  possédant  les  fii'fs  de 
Coiircy  ;i  Kn(jles([uevill('  l'I  do  Li'stre;et 
de  iloniKil,  comlc  d'Orleville-i'Avoiiol, 
(lonl  \i\  licl  n'était  pas  assis  dans  la  pa- 
roisse. Il  existait  on  outre  une  fiellermc 
du  domaine ,  dite  fipjfrrtnn  <ln  Lesire , 
ODfjajff'-e  au  mar(|uis  dïlarcourl,  un  petit 
fiel"  dit  dfi  Horcla,  réuni  à  la  seigneurie 
de  Lestre,  et  des  extensions  pour  les 
religieux  de  Fécamp,  pour  les  soigneu- 
ries  de  Qiiesnay  et  de  C'rasville.  ( Arg. 
Déclrn:  iCSt,  Arcli.  Manche,  A:i638.) 

C'  Ces  clnirros  s'ap|)li(pu'nl  au  do- 
maine engagé;  les  rentes  du  domaine 
non  engagé  montaient,  au  dernier  hlal , 
à  II  boisseaux  de  froment  et  i  3  s.  i  o  d  . 
de  menues;  ensemble  tîo  1.  17  s.  n  tl. 
{Ihul.,  A  3365.) 

^'^''  Sur  la  construction  de  ces  ou- 
vrages, on  con^nltera  les  pièces  réunies 


aux  Archives  du  (Jalvados, liasse C  i']-iti. 
Les  fortifications  de  l'ilo  Tatiliou  et  de 
quelques  points  du  rivage  lui  faisant 
face,  où  on  avait  bâti  des  redoutes, 
avaient  été  entreprises  à  la  suite  d'un 
arrêt  du  Conseil  du  18  mai  iO()3  et 
avaient  coûté  •>  1  ,/iao  livres  d'indemnités 
à  divers  particidiers,  pour  lo  payement 
de  laqnelle  somme  une  imposition  avait 
été  levée  sur  les  taillahles  de  la  généralilc; 
de  (]aen.  Les  ouvrages,  délaissés  pendant 
la  paix,  étaient  mis  en  étal  detomjjsen 
temps,  à  clia([ue  alerte  de  guerre.  (Voir 
Arch.  Calvados,   C  1795-  1738.) 

Une  retjuète  tendant  à  la  réparation 
des  ponts  de  Quimnilie  ot  d'Anmeville 
avait  déjà  été  transmise  TaniK'e  préci'-- 
dente  à  la  commission  intermédiaire 
par  ji's  paroisses  intéressées.  (Arch.  Cal- 
vados, C  8385.) 


238  BAILLIAGE  SEGONDAIRK  DE  VALOGNES. 

et  les  terrains  qui  i'environnent,  les  communes,  les  salines  et  plu- 
sieurs villages  de  la  paroisse  de  Lestre  qui  en  sont  fort  peu  éloignés, 
sont  dans  un  danger  évident  d'être  détruits  et  engloutis  par  les 
eaux  de  la  mer  dès  l'équinoxe  prochain.  Ces  deux  ponts  sont  très 
nécessaires  à  Sa  Majesté,  puisque  la  route  de  Valognes,  Monte- 
bourg  et  Garentan  y  passe  par-dessus  pour  accéder  toutes  les  re- 
doutes de  la  côte ,  les  forts  de  la  Hougue  et  de  l'île  de  Tahitou  et 
que  c'est  le  passage  le  plus  commode  pour  transporter  ses  artille- 
ries et  munitions  de  guerre;  d'ailleurs  cet  endroit,  appelé  vulgai- 
rement le  havre  de  Ouinéville,  forme  une  espèce  de  port  où  se 
fait  déjà  un  petit  commerce,  mais  qui  par  sa  position  et  sa  na- 
ture peut  devenir  intéressant  dans  la  suite  ;  la  muraille  négligée  et 
détruite  ôterait  les  facilités  d'en  tirer  aucun  parti ,  ruinerait  la  pa- 
roisse d'Englesqueville-Lestre  et  ferait  un  tort  considérable  aux  voi- 
sines et  circonvoisines,  en  les  privant  des  moyens  d'engraisser  leurs 
terres,  puisque  c'est  par  ce  seul  passage  où  toutes  les  paroisses  de 
plus  de  deux  [lieues]  loin  viennent  en  chercher  à  la  mer.  Les 
pauvres  habitants  d'Englesqueville-Lestre  méritent  d'autant  plus 
d'attention,  puisque  la  plupart  des  familles  de  cette  paroisse  n'ont 
d'autre  ressource  pour  subsister  que  la  nourriture  des  bestiaux 
qu'ils  font  paître  dans  les  communes,  pendant  que  les  particuliers, 
la  plupart  matelots,  sont  employés  en  temps  de  guerre  sur  la  mer, 
les  uns  sur  les  navires  marchands,  et  sans  cette  ressource  l'on  ne 
trouverait  plus  dans  la  paroisse  d'Englesqueville-Lestre  que  des 
malheureux  à  charge  de  la  communauté,  exposés  à  tous  les  vices 
que  la  misère  et  l'oisiveté  entraîne[nt]  après  soi  ; 

3°  11  est  étonnant  qu'il  y  a  environ  vingt  ans  alors  ladite  pa- 
roisse payait  pour  la  construction  des  grandes  routes  366  livres ''', 
et  l'année  1788  la  même  paroisse  a  payé  55o  livres  pour  l'entre- 
tien seulement; 

A"  Elle  demanderait  que  les  chemins  de  traverse  seraient 
entretenus  aux  frais  des  communautés,  que  les  anciens  chemin? 
bouchés  depuis  quelque  temps  dans  la  forêt  de  Montebourg  soient 


<■'   Le  passage  du  rallier  csl  raturé;  T)  tl.  ;  terr.,  107  livres;  Ijâl.,  36  livres 

on  a  hidé  les  mots  :  "sur  le  principal  tlo  Au  total,  5,6381.  16  s.  6  d. 

la  taiilc:^.  Le  rliiiïre  de  '?.6(\  livres  pour  Lignes  :  i35,  dont  ii5  propriétaires 

la  corvée  paraît  inexact;  en   1776,  la  exploitants  (pour   i,0()8  1.  19  s.  6  d.) 

paroisse  payait  déjà  /j86  1.  2  s.  9  d.  de  et  90  fermiers  (pour  658   I.  i5  s.).  — 

corvée.  (Arch.  Calvados,  C  3ioi.)  Privilégiés  :  le  curé,  M°  Mathieu  Hardy, 

Impositions     d'Englesqueville      pour  le  seigneur  Jacques  d'Ursiie,  possédant 

1789     :     taille,     i,65o     livres;     ace,  le  fiel  dit  de  Courcy  (non  résid.)  et  le 

i,o83  livres;  cap.,  1,068  livres;  corvée,  sieur  d'Octeville  de  Honnot,  noble  non 

5i!i7  1.  17  s.  1  d.;  vingt.,  i,t^j6  1.  19  s.  possédant  fief  (c.  n.,  a36  livres). 


ENGLESOUKMLLE-L'ESTRE. 


239 


ouverts  comme  ci-devant  pour  le  bien  public,  et  que  toutes  les 
forêts  seraient  rétablies  et  repeuplées  comme  ci-devant '''; 

5°  Que  les  droits  des  aides  soient  supprimés  ou  du  moins  qu'on 
fasse  des  règlements  clairs  et  précis  qui  mettent  à  l'abri  des  vexa- 
lions  des  commis,  et  que  les  droits  du  sel  blanc  soient  diminués  et 
qu'ils  soient  fixés  par  des  arrêts  invariables  qui  anéantiront  la 
fraude  ; 

6°  Que  les  droits  de  contrôle  soient  diminués  et  fixés  pour  des 
règlements  simples  et  précis  ; 

■y"  Que  l'on  ne  fasse  plus  tirer  au  sort  des  garçons  pour  mate- 
lots, qui  n'ont  aucun  goût  ni  aptitude  pour  la  mer  et  qui  souvent 
sont  sujets  à  la  culture  de  la  terre  et  à  la  subsistance  de  leur 
famille  >'^  ; 

8°  Que  les  pensions  soient  réduites,  et  qu'elles  soient  retran- 
chées tout  à  fait  aux  personnes  qui  n'ont  point  rendu  de  service 
essentiel  à  l'fltat; 

^°  Que  les  ministres  de  Sa  Majesté  seront  comptables  des 
sommes  qu'il  auront  reçues  et  de  l'emploi  qu'ils  en  auront  fait  ; 

10"  Qu'avant  tout  la  dette  nationale  soit  constatée  d'une  ma- 
nière certaine  ; 

1  1°  Que  les  pauvres  soient  soulagés  et  la  mendicité  détruite 
aux  dépens  des  revenus  trop  considérables  des  abbayes  et  des 
moines; 

1  a"  Que  les  droits  de  déport  soient  abolis  comme  absolument 
abusifs  et  privant  les  paroissiens  des  secours  temporels  et  spirituels; 

1  3°  Que  les  Etats  de  la  province  de  Normandie  soient  convo- 
qués immédiatement  après  la  tenue  des  Etats  généraux  ; 

1  li°  Que  les  colombiers  ou  volières  soient  totalement  détruits 
|)our  obvier  aux  grands  dommages  que  les  pigeons  occasionne[nt] 
dans  les  campagnes  sur  les  grains  croissants; 

1  5"  Que  toutes  les  rentes  dues  aux  mainmortes,  biens  d'églises 
ou   ecclésiastiques,    soient  sujettes  à   l'administration  (s/c)'-^'  des 


(''  Cf.  les  cahiers  de  Crasviile,  art.  6; 
Haut- Moitié,  arf.  2.  Toutes  ces  plaintes 
rie  paroisses  voisines  se  réfèrent  évidem- 
ment au  même  fait  :  la  fermeture  par 
les  agents  des  demoisolles  Douessey, 
concessionnaires  de  partie  de  la  forêt  de 
Montebourg ,  des  anciens  chemins  de  la 
forêt  qu'ils  avaient  fait  défricher  ri 
qu'ils  voulaient  livrer  à  l'explDitalion. 
On  voudra  bien  se  reporter  à  ce  que 
nous  notons  sous  le  dernier  cahier, 
iiifn) .  p.  817. 


'^)  La  paroisse  de  Lestre  fournissait 
à  la  jjarde-côle  pour  la  division  de 
Quettehou,  compagnie  d'Aunievillo. Le- 
vée de  1787  :  23  garçons  présentés  au 
tirage,  h  canonniers.  (Arch.  Calvados, 
C  1860.) 

'^^  Il  faut  lire  vraisemblablement  : 
"sujets  à  la  diminution  des  deniers 
royaux'i  ;  on  entendait  par  là,  comme 
nous  l'avons  précédemment  expliqué,  la 
déduction  de  l'intérêt  des  vingtièmes 
sur  les  rentes  dues  par  les  débiteurs  des 


240 


BAlLLIACli  SKCONDAIRE  DE  VALOGNES. 


deniers  royaux,  pour  obvier  à  une  infinité  de  procès  occasionnés 
à  ce  sujet  ; 

1 6°  Que  les  l)iens  [et]  revenus  des  obitiers  dans  cette  paroisse 
dont  les  habitants  ont  été  forcés  d'en  faire  la  perception  soient  dé- 
chargés, ou  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  ordonner  qu'en  cas  que  les 
habitants  seraient  obligés  d'en  faire  la  perception ,  lesdits  obitiers 
soient  obligés  d'en  remettre  les  deniers  pour  livre  au  moins,  à 
l'exemple  des  deniers  de  Sa  Majesté  dont  ses  sujets  sont  obligés 
d'en  faire  la  perception  '". 

Et  en  effet  y  ayant  vaqué,  ils  ont  clos  et  arrêté  ledit  cahier  (|ui  a 
été  signé  par  ceux  des  habitants  qui  savent  signer,  lequel  a  été  colé 
par  première  et  dernière  page  et  paraphé. 

L.  Lemerre,  J.  Regnault,  g.  Simont,  C.  Heuguet,  syndic, 
L.  Baubanchoin,  L.  Renaut,  R.  Lagouche,  syîidic  de  la 
tminicipalilé ,  C.  Maubrey,  J.  Laffolley,  J.  Burnouf, 
V.  Heiirtevent,  Fr.  Philii'Ot,  Charles  Philipot,  Fr. 
Lëgambier,  j.  Le  Gambier,  Jacque  Laffoley,  Jacque 
Guilbert,  c.  Simon,  greffier. 

Va  de  suite  lesdits  liabitants  après  avoir  mûrement  délibéré,  etc. 

(Reprise  de  la  foinuile  ordinaire  du  procès-verbal)  :  Députés  Jacques 
Lakfolev,  René-Adrien  Lacoijciie. — Signatures  (i  5)  :  J.  Laffoley,  r/^î//c, 
J.  Regnault,  F.   Heurtevent,  Lagouche,  député,   L.  Lemeuue,   J.   Buunouf, 


rentes  fonrièn's  ou  soiifnt'urialcs.  Voir 
le  caliiiT  di-  Danffv,  art.  29,  el  la  note 
(au  tome  1,  p.  ;^()o). 

liiKNs  EccLÉsiASTioiiES.  Il  n'cxlslall, 
d'après  les  oUicicrs  miiuicipaiix,  d'autre 
l)icn  ('crl(''siasti(]Ui!  dans  la  paroisse 
d'KnjflescpicvilIc,  en  plus  de  la  cure, 
(prun  inouliu  sur  la  rivière  de  Sinope, 
appartenant  à  Talthaye  de  Monlebourg, 
avec  (pieKpics  ItiUinienls,  et  10  perches 
de  terre  en  lierliajje  et  jardin.  L'évècpie 
de  Coutances,  abbé  de  Moiilobourj;, 
porto  le  tout  dans  sa  déclaration  pour 
530  livres  de  revenu  affermé.  {Déchu-. 
Coutancex,  »°  7'3.  f°  61.) 

La  cure  elle-même ,  d'après  l'inven- 
taire, consiste  en  :  maison  presbylérale, 
jardins,  bâtiments  d'exi)loilation,  huit 
pièces  de  terre  en  labour,  |)ré  et  lier- 
l)a|;e,  ensemble  :!  1   veqjées  ;<//i ,  partie 


t'ait  valoir,  partie  affermée  à  divers  pour 
un  total  de  3o3  livres,  i3  poulardes, 
/i  poulets  et  6  canards.  Le  curé  est  seul 
décimateur  el  seul  obitier.  (Elat  des 
hicm  iHit.,  Valognos,  Arch.  Manche, 
Q"  t6.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé, en  1787, 
à  .^),8'J7  1.  17  s.  parles  conlrôleurs  des 
vinjjtièmes.  (Arcli.  Calvados,  C  05 19.) 

C)  Sur  la  cueillette  des  deniers  de 
l'obitei'ie,  voir  ce  que  nous  notons  sous 
le  cahier  de  Saint-Germain-de-Tourne- 
but,  art.  9  (î'/i/ivï,  p.  077).  L' £,'/«<  dis 
hii'iis  naliimttux  précité  lait  connaître 
que  l'obiterie  du  lieu,  aucpiel  le  curé 
est  seul  particij)ant,  possède  plusieurs 
petites  pièces,  d'une  contenance  totale 
de  8  verjjées.  Les  rentes  n'ont  pas  été 
déclarées. 


en(;lks()1'e\illk-i;kstrk. 


2/il 


Lk  BARnA^(;llo^■ ,   C.  Simon,  Fr.  IMiilipot,  F.  Renault,  G.  Malbrev,  Jacques 
Laffolley,  Jacques  Gdilbert,  Chocqukt,  syndic,  L.  Smor^ ,  greffier. 


ÉQUEURDREVILLE   ". 


1.     PuOCÈS-VERBAL    d'aSSEMBLKE. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valo(fncs,  I,  piixc  non  colce. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (forniulo  du  modèle  imprime' général).  —  Date  de  rassemblée  : 
i"  mars.  • —  (]on)parants  (i^i)  •  ^^^^^^  Romy,  .syndic;  Clarion  sieur  du  Hii- 
hrel;  Toussaint  h  Filliàlre;  Charles  Le  Poiltevin;  Nicolas  Joiirdan;  Jean-René 
Romy;  Pierre  Jourdan:  Henry  Pou|ijie\ille;  Louis  Noël;  Jean  Agnès;  Louis 
Le  Bourgeois;  Pierre  Le  Poiltevin;  Jean  Sorel;  Louis  Avoine.  —  Nombre  de 
feux  :  200'*'. —  Publication,  i"mars,  Tusel  vicaire. — Déput('S  :  Jean-René 
Romy;  Jean  Clarton.  —  Signatures  (10  )  :  Victor  Romv.  Jac(pies  Le  Sage; 
Toussaint  Le  Fiij.iàtre;  Nicolas  Jourdain;  L.  Noi:u;  Louis  Avoi\r;  Jean  Rosmv; 
Jean  Sorel,  Pierre  Gueumv,  Cl\rtoiN  du  Hubrel. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  Série  H,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valo|jncs,  I,  pièce  non  colce. 
Original  signé.  Inédit. ) 

Peines,  doléances  el  remonlranres  de  la  paroisse 
d' Pjqueurdreville  près  Clierbourij-. 

La  communauté  de  la  paroisse  d'EqueurdrevUlc  désire  : 
1"  Qu'il  n'y  ait  plus  dans  la  suite  qu'un  seul  et  même  impôt;  et 
(pie  toutes  les  redevances  de  chaipie  paroisse;  à  Sa  Majesté  soient 
portées  réunies,  et  payables,  sur  le  même  rôle  d'impositions'^'; 


("  Arromlisscnii-nt  de  Chorhoiirjj, 
ranton  (rOclcvilli'. 

(*'  Mouvement  i-n  17H7  :  N.  ?mj, 
M.  11,  D.  .87.  —  Population  arliielle  , 
0,945  habitants. 

(■^J  Impositions  d'Kqueurdreville  pour 
1789  :  taille,  i,Goo  livres;  ncc, 
i,o5i  livres;  cap.,  i,o35  livres; corvée, 
531  1.  8  s.  7  d.;  vingt.,  i,836  1.  i5s. 
7  d. ;  terr. ,  829  1.;  bât.,  110  I.  Au 
total,  6,49.3  1.  4  s.  a  d. 

Lignes  :  1O8,  dont  197  propriétaires 
exploitants  (pour  i,53o  I.  5  s.  6  d.)  et 
hi   fermiers  (pour  81 4  L). —  Privilé- 


frics  :  le  cun'',  M°  Noël  LechevaUler( pré- 
sent à  Goutanres)  ;  pour  la  noblesse ,  nies- 
sires  Pierre  de  Lesncrac,  sieur  do  Mi- 
niville (c.  n.,  i3  1.)  et  Gigaull  (r.  11., 
45  1.),  nobles  non  possédant  liefs;  et 
pour  le  tiers  ('tat,  une  brigade  des  Iraiti's 
et  quart-bouillon,  comprenant  brigadier, 
sous-brigadier  et  quatre  gardes. 

Le  Mémoire  slalistique  de  ijSt  ap- 
préciait ainsi  la  paroisse  :  «Equeurde- 
ville ,  seigneur  les  chanoines  de  Cou- 
lances;  61 4  acres  de  terre  en  labour  el 
landage,  un  peu  de  plant.  Bon  fonds 
sur  la  mer  {f  ao). 

iG 


2'ii2 


BAILLIAGE  SEGONDAir.E  DE  VALOGiNES. 


2"  Que  la  noblesse  et  le  clergé  payent  comme  le  tiers  état,  rela- 
tivement à  leurs  biens,  revenus,  et  possessions,  et  qu'ils  soient 
portés  sur  le  même  rôle  de  récolemcnt^'^: 

3"  Que  la  gabelle  soit  absolument  supprinu-e,  et  (pio  \v  sel  soit 
comme  toutes  les  autres  marcbandises  cummerçable  dans  toutes  les 
parties  de  la  France; 

à°  Que  dans  les  paroisses  où  il  y  a  de  gros  décimateurs'^^, 
lesdils  décimateurs  soient  tenus  de  laisser  au  curé,  syndic,  et  deux 
notables,  le  quinzième  du  revenu  de  leur  bénéfice,  pour  être  dis- 
tribué aux  pauvres  indigents,  par  les  ci-dessus  dénommés; 

5"  Que  dans  les  paroisses  où  il  y  aura  des  travaux  du  roi,  on 
ne  prenne  point  les  biens  fonds  utiles  à  l'Etat,  sans  préalablement 
en  avoir  indemnisé  le  propriétaire; 


'■'  Biens  privilkciés.  Nous  n'avons 
(le  renseignement  un  peu  précis  que 
pour  les  biens  ecclé5iasli(|ues. 

I.  BiENS-FONDS.  1"  La  cure,  maison 
prcsliylt'rale,  bâtiments  d'<'xploitation, 
jardins  potajjers  de  Ith  perches,  ver|[er, 
une  vcr{[ée  de  terre  d'aumône  en  lier- 
bajje  et  cinq  autres  en  labour,  au  lieu 
dit  les  Giherges  (le  tout  fait  valoir,  non 
estimé);  ti"  l'évêque  de  Coutances, 
grange  décimale  (non  estimé);  3°  l'ab- 
baye de  Cherbourg,  église,  logement 
abbatial  ad'une  immense  grandeur,  qui 
n'est  propre  à  aucune  exploitation'', 
moulin  avec  jardins  de  G  vergées  (non 
estimé),  ferme  dite  Gndbevt;  bâtimenls, 
80  vergées  de  terre  en  labour  et  pré  et 
80  en  landes  (ail.,  2,H5o  i.);  ferme 
dite  les  Guarrachcs,  non  décrite  (ail., 
1,000  I.);  ferme  du  Vnl-l'Ahhc  :  bâti- 
ments, iGo  vergées  de  terre,  dont 
60  seulement  sur  Eqneiirdreville  (aff., 
a,()Oo  1.),  plus  en  labours,  prairies, 
landages ,  dix-sept  autres  portions  sans 
bâtiments,  de  contenance  totale  de 
;>, iT)  vergées  (aff.  en  tout,  8,868  L).  Au 
tolal,  avec  les  rentes  seigneuriales  (affer- 
mées 5,000  livres),  lui  revenu  affermé 
de  19,818  livres,  suivant  les  f  nouveaux 
bauxn  passés  en  dale  du  -îA  mai  1789; 
!i°  le  prieuré  de  Vauville,  terres  non 
déclarées  (alfermépour  huit  années  à 
Cb.  Simon,  pour  trun  prix  à  ventiler-). 

H.  Rentes.  1"  La  cure,  T)  livres;  ;!°rab- 
bavede  (Iberbourg,  renies  seigneuriales. 
(Voir  iitjrà ,  note  sous   l'article  7.) 

III.  Dîmes.  (Voir  la  note  suivante.) 
—  L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
liques  de  la  paroisse  était  estimé,   en 


1787,  à  18,7/18  livres  (dont  i,ono  li- 
vres pour  l'évêque  de  Coutances, 
et  3,<)2G  livres  pour  l'Iiôpital  de  Cher- 
bourg), par  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes. (Arch.  Calvados,  CGôig.) 

'-^  Les  gros  décimateurs  d'Equeur- 
droville,  en  1789,  étaient  l'évêque  de 
Coutances  pour  la  moitié  et  l'abbé  de 
Saint-Lô  pour  un  quart  des  grosses 
dîmes.  Le  curé  n'avait  que  le  quart 
restant,  avec  la  dîme  des  pommes, 
celles  des  agneaux,  laine,  chanvre  et  lin. 

Déclarations  de  1790.  La  part  de 
l'évêque,  avec  les  droits  de  treizième  et 
autres  droits  casuels,  et  la  grange,  est 
déclarée  louée  pour  1,000  livres  par  an. 
{Déchu:  Coutances,  it"  j'i ,  f"  55.) 
L'évêtpie  avait  racheté  la  part  de  l'ab- 
baye de  Sainl-Lô,  et  il  lui  payait  seule- 
ment pour  ttredîmei  3oo  livres  par  an 
(ihi(J.,  ï°  57).  Le  curé,  de  son  côté, 
déclare  (}ue  son  bénéfice  cr consiste  es- 
sentiellement en  la  dîme  do  pommes'î; 
et  que,  f  comme  cet  objet  est  casuel,  la 
valeur  varie  suivant  les  années  d'abon- 
dance et  de  stérilité".  Il  a  maison  pres- 
bylérale,  basse-cour,  jardin  potager  de 
•SG  perches,  petit  verger  d'une  vergée, 
une  pièce  de  terre  aj)pelée  les  Giljcvjires, 
de  la  contenance  de  5  vergées  quelques 
perches.  Le  tout,  avec  une  rente  de 
100  sols  dont  il  n'a  pas  de  litre,  lui 
donne,  juinée  commune,  1,800  livres 
de  revenu  r franchement  quitlemcnl  ve- 
iiant'^  Il  paye  la  nourriture  et  les  hono- 
raires d'un  AÎraire,  les  impositions  et 
10  sous  de  rente  foncière  à  la  fabriipie. 
{Déclar.  originale,  i3  novembre  tjgo. 
Arch.  Manche,  Q^"'  18.) 


KiiOKIJHDUKMLMv  2/i;i 

()"  Que  les  ioiuls  bordants  à  la  mer  (|ui  sont  creusés,  envahis  et 
emportés  par  les  Ilots  en  vertu  des  travaux  du  roi,  et  dont  les  pro- 
priétaires ne  reçoivent  aucune  indemnité ^'^  soient  (jarantis  et  pré- 
servés par  des  digues  capables  de  mettre  à  couvert  le  terrain  des 
tristes  (?)  des  ravages  de  la  mer; 

7"  Que  les  droits  féodaux  soient  supprimés  ou  réduits  à  leur 
quotité  primitive  et  constitutionnelle,  vu  les  dégâts  et  déprédations 
occasionnés  par  la  nudtiplicité  de  colombiers  et  garennes  ■-'. 

Victor  KoMv,  Jacfpies  Le  Sage,  Toussaint  Le  Filliatthe, 
Nicolas  JouRDAN,  L.  Noël,  Louis  Avoine,  Jean  Roumy, 
Jean  Souel,  Pierre  Guerry,  (Îlarton  du  Hubrel. 


f''  li  ne  parait  pas  absolument  exact 
(1(^  dire  cpio  les  propriétaires  dont  les 
fonds  étaient  crpris  pour  les  travaux  du 
roi"i  ne  recevaient  aucune  indemnité. 
Les  terrains  expropriés  étaient  naturel- 
lement payés.  Les  archives  de  l'inten- 
dance contiennent  nond)re  de  pièces 
ri'Ialives  à  la  liquidation  d'indemnités 
payées  aux  habitants  mêmes  d'Équeur- 
dreviilc  en  1786  et  années  suivantes. 
(Arch.  Calvados,  Cii.'i8,C  1770. )La 
difliculté,  toutefois,  était  que  rar<jent 
manquait  et  que  les  expropriés  devaient 
souvent  attendre  lonfjtemps  leur  règle- 
ment. Voyez  un  Mémoire  des  curé,  set- 
jnieurs ,  jrentilshomtiu's  et  habitanls  de  In 
paroisse  d'Equevrdrerille,  du  3o  juillet 
17S6.  (Arch.  CaI\ados,  rii77i.) 

Quant  aux  fonds  non  occupés  par  les 
travaux,  mais  (jui  s'étaient  trouvés,  à  la 
suite  des  travaux  et  en  ])articulier  de 
l'arrachement  des  rochers  bordant  le  ri- 
vage, exposés  aux  incursions  de  la  mer, 
la  situation  de  leurs  propriétaires  était 
beaucoup  plus  délicate.  Dès  178^1,  dans 
sa  correspondance,  Dumouriez  y  fait 
allusion.  (  Voir  IIippkau,  (iouveriiemeut , 
II,  p.  3oo.)  11  semble  bien  que  l'admi- 
nistration s'était  refusée  à  se  considé- 
rer comme  responsable  à  l'égard  des 
particuliers;  nous  voyons  cependant 
dans  la  correspondance  de  l'intendant 
([u'on  s'était  préoccupe  de  faire  con- 
struire une  digue  en  pi(!rres  sèches  le 
long  du  rivage  d'E([ueurdreville,  trafin 
d'empêcher  cette  partie  d'être  totale- 
ment détruite  par  la  mer^.  (Arch.  Cal- 
vados, C  /1167.) 

**'  La  paroisse  d'Équeurdreville  ren- 


fermait trois  fiefs  :  le  fief  du  lieu,  au- 
quel était  attaché  la  seigneurie,  appar- 
tenait aux  chanoines  de  (Joiilances;  le 
fief  de  Honvassal  appartenait  à  l'abbaye 
(le  Ciierbourg,  et  un  petit  lief,  de  nom 
inconnu,  à  l'évèque  de  Coutances.  11  y 
avait  une  iielferme  du  domaine  et  des 
extensions  des  seigneuries  de  Tourlaville 
et  A^alcanville. 

Nous  n'avons  pas  A^Ktal  des  renia 
de  1790.  UEtat  des  Inens  nationaux  ne 
relève  que  les  rent("S  dues  aux  ecclésias- 
tiques et  au  domaine,  savoir  : 

1°  Le  chapitre  de  Coutances,  109  ren- 
tiers et  6  pots  de  froment ,  mesure  de 
13  pots,  et  iT)  livrci  en  argent  (non 
estimé);  9"  l'abbaye  de  Cherbourg, 
.H76  rentiers  de  froment,  .'i  d'orge, 
1  d'avoine,  38  poules  3//i  ;  7  chapons, 
1  oie,  8  pains,  A  fers  achevai,  G  clous, 
;>  éperons,  i.5  œufs  et  3G9  livres  en 
argent  (le  tout  non  estimé);  l'ensemble 
des  rentes  de  l'abbaye  pour  (Cherbourg, 
Octeville  et  Equeurdrevillc ,  est  afl'eruié 
au  sieur  M.  Bouillon ,  par  bail  du 
-ih  mai  1789,  au  prix  de  5, 000  livres; 
3"  l'évèque  de  Coutances,  67  rentiers 
de  froment  mesure  de  1  3  pots ,  9  d'orge , 
1  oie  et  les  treizièmes  (non  estimé); 
h"  le  domaine  de  Valognes,  ff  beaucoup 
de  redevances  et  treizièmes,  tant  en  ar- 
gent qu'en  grains,  non  déclarées»;  le 
dernier  Etat  du  domaine  les  porte  à 
5'i  boisseaux  et  5  pots  et  demi  de  fro- 
ment mesure  de  18  pots,  8  boisseaux 
d'orge  et  9^1.  11  s.  3  d.  de  menues 
rentes;  ensemble  produit  commun, 
396  1.  19  s.  3  d.  (Arch.  Manche, 
A  3365.) 


16. 


244  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


FIERVILLE 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  doléances  de  Vaiognes,  11, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Dalc  de  l'assemblée  : 
8  mars.  ■ —  Comparants  (4 7)  :  Thomas  Desmares;  Jacques  Eustaclie;  Pierre 
Flambard;  Piene  Lechevalier;  Jacques  Hochet;  Jean  Lelubec;  François  Dela- 
pierre;  François  Daumail;  Jean  le  Petit;  Jacques  de  la  Pierre;  Nicolas Bonoist; 
Jean  Ilennequin:  Jean  Langlois;  Thomas  Giot;  Pierre  Levast;  Malô  llenne- 
(jnin;  Jean  le  Pastourel;  Charles  de  la  Cour;  Jean  Manger;  Jean  Eustaclie; 
Jean  \asselin;  Pierre  Moulin;  Siméon  Gisle;  Nicolas  Lecannelier;  Pierre  Le- 
pasloui-el;  Antoine  Flambarl;  Jean  Scion  ville;  Martin  Gisle;  Jean  Benoisl; 
Pierre  Lemameriot;  Jean  Néel;  Pierre  Hochet;  Jacques  Lepetit;  Guillaume 
Lepesqueux;  Pierre  Bloudel;  Nicolas  Eustache;  Jacques  Lucas;  Nicolas 
Honnequin;  Jean  Travers;  Pierre  Eustache;  Jean  Lesaulnier;  Pierre  Lelubec; 
Thomas  Le  Saulnier;  Pierre  de  la  Cour;  Pierre  Le  Cannelier;  Noël  de  la 
Pierre;  Pierre  Duret.  —  Nombre  de  feux  :  iili  '''.  —  Publication  :  le  1"  mars, 
par  M'  Le  Cannelier,  frêtrc-vicaire.  —  Dt'putés  :  Jacques  Eistache,  sieur  de 
Valfonlaine;  Pierre  Le  Chevalier,  sieur  de  la  Couperie.  —  Signatures  (l3o)  : 
J.  Eistache;  P. -F.  Le  Chevalier;  J.  Hochet,  syndic;  P.-L.  Piqiemar;  Jean 
Bennoît;  F.  Desmares;  J.  Lelubec;  N.  de  la  Pierre;  P.  Moulin;  P.  Flasirart: 
N.  Eustache;  T.  de  la  Pierre;  P.  Lelubec;  Pierre  Le  Vast;  P.  Duret;  J.-F. 
Lei'etit;  P.-A.  Flambard,  P.  Benoist;  J.  Eistache;  F.  de  la  Motte;  G.  de  la 
Cour;  F.  Lepetit;  J.-F.  Lei'Astourel;  Thomas  Lesaulnier;  P.  Lei'Astourel; 
Jacques  Lepetit;  N.  Le  Cannelier;  P,  Eustache;  P.  Hochet;  J.-F.  Vasselin. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  !]lanchc,  série  II,  n.  cl.,  liasse  Caliiers  do  Valoj;ncs.  I,  pièce  mm  colce. 
Original  signé.  Ed.  Hii'Pkau,  Cahiers,  11,  p.  /io5-/ii3,  lexlo  ])lus  loriccl  (lua  l'ordi- 
naire'-^'.) 

Cah'wr  des  dolédiiccH,  plaintefi  rt  remoiilrancps  de  la  pai^niftsc  ou 
communanU'  de  Fierville,  rèdiiré  par  ludile  eommunaulé  dû- 
ment assemblée  au  son  de  la  cloche,  au  lieu  ordinaire  de  ses 
délihe'ralioiis,  en  exécution  et  conformité  des  lettres  de  Sa  Ma- 
jesté du  tih  janviei'  de  la  présente  année  i  ySf)  ,  du  règlement 


<•'  Arrondissoini'nt  (le  Valofjncs,  can  t^'   Un    autre   exemplaire   du  laliicr 

ton  de  IJarnoviiip.  do  doléances  (double  oriffinal  on  ropie 

(■''   Population   au   (li'uondircuii'nl  (h'  modi'rnc?)    nous    a    été    si};ualé    dans 

1793  :   710    liahilanls   (N.    91,   ^L   8,  les    archives  communales  de    Fierville. 

D.  18).  —  Population  actuelle  :  /i 81  lia-  {ùimmunication   de  M.   Delisle,   institu- 

bilants.  tein:) 


FIERVILf.E.  245 

y  annexé,  et  de  V ordonnance  de  M.  h  lieu lenant  général  du 
bailliage  de  Vallogne,  pour  être  porlé  par  ses  députés  et  pré- 
senté le  9  mars  de  ladite  année  à  l'assenihléc  dudil  bail  liage. 

liadilc  coininutiaiilé,  enliardinot  excitée  par  son  souverain,  croit 
pouvoir  se  plaindi-e  : 

1  "  De  la  variation  et  mutabilité  des  lois,  ce  qui  ne  rend  pas 
l'état  des  personnes  assez  assuré.  Elle  souhaiterait  que  des  lois  éta- 
blies au  (jn;  de  toute  la  nation,  dans  une  assemblée  (pii  la  repré- 
sente, ne  pussent  être  changées  qu'au  vœu  de  toute  la  nation,  dans 
une  assemblée  qui  en  serait  également  représentative; 

'2°  \)v  la  ([uantité  des  impôts  qu'elle  supporte'".  Elle  contri- 
buera toujours  volontiers  pour  sa  quote-part  et  selon  ses"  forces  aux 
besoins  de  l'Etat;  mais  elle  est  persuadée  qu'en  simplifiant  la  per- 
ception des  impôts,  en  mettant  et  assurant  dans  leur  emploi  ime 
sage  économie,  et  en  empêchant  le  divertissement,  il  en  résulterait 
un  soulagement  universel  auquel  elle  participerait; 

3°  Oue  le  tiers  état  dont  elle  fait  partie,  soit  presque  seul  chargé 
de  tout  le  fardeau  des  impôts; 

II"  De  la  multiplicité  des  rôles  et  des  collecteurs  qu'occasionne, 
suivant  l'usage  actuel ,  la  diversité  des  impôts.  S'il  faut  qu'elle  en 
supporte  plusieurs,  elle  souhaiterait  qu'ils  fussent  tous  compris 
dans  un  seul  et  même  rôle,  où  toutes  les  impositions  de  chaque 
contribuable  seraient  toutes  couchées  vis-à-vis  de  son  nom,  sur  la 
direction  d'une  même  ligne,  dans  différentes  colonnes,  sur  une 
même  page  ou  sur  deux  pages,  l'une  vis-à-vis  de  l'autre;  que  le 
recouvrement  du  tout  fut  fait  par  un  seul  collecteur,  à  qui  l'on 
pourrait  donner  un  adjoint,  et  à  qui  le  recouvrement  deviendrait 
par  ce  moyen  plus  facile  ; 

5°  De  n'avoir  pas  à  répartir  elle-même  sa  contribution  aux 
vingtièmes.  Il  en  résulterait  plus  d'égalité  dans  la  répartition,  et 
plus  de  facilité  dans  le  recouvrement,  qui  ne  serait  plus  grevé  par 
la  multiplicité  de  ceux  qui  acquittent  aujourd'hui  une  même  ligne, 
parce  qu'ils  en  ont  partagé  l'objet,  et  par  la  multitude  des  endosse- 
ments que  nécessite  pour  la  même  ligne  cette  multiplicité  des 
payeurs '^^; 

'')    Impositions    de     FiervUle     pour  fermiers  (pour  97   1.  19   s.).  —  Pt-ivi- 

1789:  taille,   1,100  livres;   ace,   792  Icjriés :  le  curé.   M'    Nicole   (présent   à 

livres;  cap.,  712  livres;  corvée,  365  I.  Goutances);  les  liériliors  du  seijjneur  ot 

5  s.  9d.;  vinjjt.,  909  1.  5  s.  3d.  ;  terr. ,  patron  .lean-Adrieii-FoUiot  de    Fierville 

78  1.;  bât. ,  26  I.  Au  total,  3,912).  11  s.  cl  d'Anneville,  chef  df  division  di>s  gar- 

IJ{;nes:  i35,  dont  127  propriétaires  des-côtos  de  Barnevillc  (c.  n. ,  53  I.). 
exploitants  (pour  732   I.   10  s.),  et  8  (^    La  confection  des  rôles  des  vinjr- 


2/i6 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


6"  De  lu  répartition  trop  arbitraire  des  impositions,  et  de  l'iné- 
galité trop  frappante  qu'on  ne  peut  souvent  s'empêcher  d'y  aper- 
cevoir; à  ([uoi  elle  souhaiterait  qu'il  fût  obvié  par  les  voies  les  phis 
simples,  les  plus  pacifiques  et  les  plus  efficaces.  On  voyait  déjà  avec 
plaisir  les  règlements  des  assemblées  provinciales  et  des  assemblées 
intermédiaires  à  cet  égard"*,  parce  ([u'on  en  espérait  que  les  répar- 
titions se  feraient  avec  plus  de  justice; 

7"  Que  voisine  d'une  paroisse  d'une  élection  étrangère,  plu- 
sieurs de  ses  membres,  qui  ont  ([uelque  extension  de  fonds  dans 
cette  paroisse,  ne  puissent  se  faire  autoriser  à  en  payer  la  taille 
dans  le  lieu  de  leur  domicile,  à  cause  de  la  différence  d'élection''^'. 
Elle  souhaiterait  voir  passer  en  loi  ce  (|ue  l'assemblée  de  sa  géné- 
ralité avait  déjà  réglé  devoir  s'observer  sous  le  bon  plaisir  de  S;> 
Majesté,  savoir  :  que  tout  taillable  payerait  la  taille  au  lieu  de  son 
domicile,  pour  tous  ses  revenus'^''  En  efl'et,  si  on  peut  attendre  la 


lièmes  n'était,  on  eiïet,  point  confiée, 
comme  celle  des  rôles  à  taille,  aux  col- 
lecteurs des  paroisses.  La  matrice  du 
r()le  de  chaque  paroisse  avait  été  arrê- 
tée une  fois  pour  toutes  sur  la  base  des 
déclarations  iailes  lors  deTélahlissement 
des  vingtièmes,  revisée  seulement  dans 
quelques  paroisses,  à  la  suite  des  vérifi- 
cations faites  postérieurement  j»ar  les 
contrôleurs  des  vingtièmes.  On  n'avait 
fait  (pie  très  imparfaitement  et  dans  les 
premières  années  la  revision  des  cotes 
ainsi  dressées,  et  par  suite  les  ligues 
entre  lesquelles  la  paroisse  était  divisée, 
et  qui  correspondaient  aux  possesseurs 
de  l'année  1750,  ou  même  i^iVi,  ayant 
été  les  >mes  subdivisées,  d'autres,  au 
contraire,  réunies  jtar  vente  ou  par- 
tage de  successions,  ne  correspondaient 
plus,  en  1789,  à  rien  de  réel.  On  por- 
tait siu'  les  rôles  les  noms  de  personnes 
(lécédt'-es  depuis  cin(|uante  ans,  et  le 
pavement  des  impositions  d'une  même 
ligne  sc^troinait  souvent,  à  la  suite  des 
partages,  dû  par  un  grand  nombre  de 
personnes.  11  en  résultait  des  diflicultés 
inextiicables  et  des  procès  continuels, 
d';uitant  j)lus  incpiiétanis  que  l'adminis- 
tration, ne  voidant  connaître  que  la 
Ugni' ,  persistait  à  considérer  comme  so- 
lidaires les  uns  des  autres  les  contri- 
buables qui  tenaient  des  biens  de  la 
même  ligne.  (Voir  cahier  d'Octcville 
rAvi'iiel,  art.  .^) ,  injrà,  p.  /iiti.) 

'''   Le  cahier  fait  vraisendtlablenieni 
allusion  aux  arrêtés  juis  par  rasscuibli'i- 


do  Basse-Normandie,  conformément  à 
YArrél  du  Conseil  portant  règlement  pour 
les  assemblées  provinciales ,  de  départe- 
ment et  nninicipales ,  sur  les  formes  de  la 
répartition  et  de  l'assiette  de  la  taille, 
capitalion  et  autres  impositions ,  et  celles 
de  la  collecte,  Versailles,  8  août  1788. 

(IsAMBEUT,      XXVIIl,     60/1,     n°      2.')07.) 

l'our  des  raisons  particulières  à  la  pro- 
vince, la  réforme  introduite  par  cet 
arrêt  avait  pu  encore  être  appliquée 
en  Basse-lNormandie.  (Voir,  à  cet  égard, 
les  explications  assez  longues  données  au 
Compte  rendu  de  Vasscmhlée  de  Basse- 
Normandie,  p.  7  a  11.) 

'-'  l*our  la  compréhension  de  ce  vœu , 
il  faut  savoir  que  dans  la  généralité  de 
Gaen ,  comme  dans  tous  les  pays  où  la 
taille  était  mixte,  les  laillables  étaient 
cotisés  au  lieu  de  leur  domicile  poui' 
tous  leurs  revenus  et  exploitations  si- 
tués dans  les  paroisses  de  i'êlt>ction,  (pii 
étaient  considérés  comme  des  extensions 
de  leur  exploitation  principale.  IVune 
élection  à  l'autre,  au  contraire,  les  im- 
positions ne  pouvaient  être  réunies,  et 
chaque  exploitation  dans  une  autre  élec- 
tion donnait  lieu  à  une  cotisation  si'pa- 
rée.  La  raison  de  cette  ditlérence  é'Iait 
que  le  contingent  de  chaque  éliulion 
étant  arrêté  par  le  bureau  des  finances, 
la  distraction  de  cotes  d'une  élection 
pour  une  autre  eût  entraîné  entre  les 
élections  une  com|)tabiiit(''  dilTicile  à 
tenir. 

'^^   L'asseiiion  du  cahier  relativement 


FIKIWILLE. 


2^1 7 


justice  (le  ses  concitoyens,  on  ne  peut  guère  y  compter  de  la  part 
d'étrangers  qui,  pour  se  soulager  eux-mêmes,  chargent  toujours 
ceux  (pii  ne  sont  pas  de  leur  communauté;  surtout  lorsqu'à  cause 
de  la  différence  d'élection,  ils  ne  craignent  pas  qu'ils  se  fassent 
tirer  de  leurs  rôles,  encore  plus  lorsque  n'ayant  rien  chez  eux,  ils 
ne  craignent  pas  la  représaille; 

8°  Ou'on  accable  de  frais  par  des  contraintes,  des  courses,  des 
saisies  inutiles,  le  laboureur  chargé  du  recouvrement,  et  obligé  de 
quitter  sa  charrue  pour  le  faire.  Il  ne  peut  payer  si  on  ne  le  paye, 
et  l'invalide  est  le  seul  homme  qui  lui  serve  à  faire  sortir  les  de- 
niers ^'^  On  souhaiterait  qu'il  fut  le  seul  employé  à  cet  effet;  des 
contraintes  à  lui  personnelles  ne  servent  qu'à  faire  la  fortune  de 
ceux  qui  les  signifient,  et  peut-être  de  leurs  requérants;  aussi  ne 
sont-ils  pas  négligents  à  les  multiplier; 

9"  De  s'être  vue  quelquefois  excessivement  pressée  pour  le  paye- 
ment. Elle  souhaiterait  qu'il  fût  pourvu,  par  des  lois  inviolables,  à 
ce  que  les  receveurs  accordassent  toujours  pour  le  payement  le 
temps  même  que  Sa  Majesté  accorde,  et  qu'ils  ne  pussent  presser 
jamais  le  recouvrement  des  deniers,  pour  les  faire  valoir  à  leur 
profit  (2); 


au  v(Pu  formulé  par  i'assembiée  provin- 
ciaie  est  absolument  inexacte.  Loin  de 
demander  ([ue  le  laillable  fût  imposé  au 
lieu  du  domicile  pour  tous  ses  revenus, 
rassembb'o  de  Hasse-Normandio  avait 
('■mis  le  vœu  «qu'à  l'avenir  nulle  pro- 
j)riét<'î  ne  pourra  être  imposée  ailleurs 
iju'au  lieu  où  elle  est  située?^.  {Assem- 
hlée  provinciale  de  Basse-Normandie, 
s.  du  fi  décembre  1788,  i"  55.)  Celait 
évidemment  le  seul  |)rincipe  acceplabie, 
cl  quoi  que  dise  le  cabier,  le  moyeu  le 
plus  sûr  de  parvenir  à  une  répartition 
claire  et  équitable  des  impositions.  L(i 
daujfer  peul-ètre  réel  de  rexagératioii 
des  taxations  faites  par  des  personnes 
d'une  élection  étranjfi're  ne  saurait  être 
mis  en  balance  avec  celui  des  inceili- 
tudes  et  des  dissimulations  que  favori- 
sait certainement  la  centralisation  des 
cotes  dans  le  lieu  du  domicile!  du  lail- 
lable. L'assemblée  de  iierry  a  très  juste- 
ment défjagé  à  cet  égard  la  règle  ((n'im- 
pose la  prudence  :  «La  répartition  la 
plus  juste,  disait-elle,  est  celle  (jui  s(! 
tait  le  plus  près  d'un  bien  imposable, 
avec  des  termes  de  comparaison  bien 
connus,  à  porté-e  des  personnes  inté- 
ressées à  relever  l'imperléclion  des  rôles 


et  à  contredire  les  assesseurs  qui  pour- 
ront s'égarer;  celle  qui  se  fait  au  loin 
ne  l'est  jamais n.  (Assemblée  provinciale 
de  Berry ,  s.  du  6  novembre  1788,  cité 
par  Stouhm,  Finances,  I,  90.) 

(')  Pour  l'emploi  des  invalides  com- 
me garnisaires,  voir  la  noie  sous  le 
cahier  de  Bretleville,  art.  11  {sujmi , 
p.  1  2G).  Les  invalides  retirés  avec  solde 
ou  demi-solde  dans  li>s  paroisses  de 
Cotentin  n'étaient,  semble-t-il,  pas  lorl 
nombreux.  Kn  1787,  d'après  un  l'Ual 
(les  revues  faites  par  M.  de  Mnnicarville, 
commissaire  administrateur  des  guerres , 
ils  étaient,  pour  le  département  de 
M.  d'IIeu  (composé  des  subdelégalions 
de  (larentan,  (]outaiices  et  Valognes), 
au  nombre  de  h  olliciers,  11  bas-olli- 
ciers  et  l\i  sous-oiliciers  seulement, 
dont  la  solde  s'élevait  à  9,057  1.  7  s. 
(ArcI).  Calvados,  G  307/1.) 

(■'^  Les  délais  de  recouvrement  des 
impositions  royales  étaient  toujours  ré- 
glementés, en  1789,  par  les  disposi- 
tions générales  édictées  |)our  la  taille 
par  Vh^dil  du  8  avril  i(13/i,  modiliées 
seulement  en  quel(|ues  points  par  des 
déclarations  postérieures,  spécialement 
celles  des  10  juin   171(5  et  97  septem- 


2/i8 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  o"  Ou'on  la  lasse  contribuer  à  l'éducation  des  enfants  des 
nobles,  tandis  qu'on  ferme  les  yeux  sur  l'éducation  de  ses  propres 
enfants,  et  qu'on  lui  fasse  entretenir  une  école  pour  ceux-là,  tandis 
qu'on  ne  songe  pas  à  lui  en  assurer  une  pour  les  siens  ^'); 

11"  Qu'on  la  fasse  contribuer,  depuis  plus  de  vingt  ans,  à  la 
confection  et  entretien  de  routes  éloignées  d'elle,  tandis  qu'elle 
demeure  embourbée  dans  ses  chemins  de  traverse  et  dans  les  voies 
qu'elle  est  obligée  de  pratiquer  tous  les  jours,  soit  pour  aller  à  la 
mer  chercher  des  engrais  pour  compoter  ses  fonds,  soit  pour  aller 
au  marché  porter  ses  denrées,  ou  en  chercher  à  ses  besoins; 

1  2°  D'être  gênée,  dans  le  commerce  de  plusieurs  sortes  de  den- 
rées et  marchandises,  par  la  levée  des  droits  auxquels  elles  sont 
assujetties  ainsi  qu'excédée  et  grevée,  avec  tout  l'Etat,  par  le 
nombre  prodigieux  des  commis.  Elle  souhaiterait,  comme  on  l'a 
fait  espérer,  (jue  les   retraites  (s?c)''-^    fussent    reculées  aux  bar- 


bre  1  788.  IjC  point  de  départ  était  ré- 
ffiilièrenient  la  remise  aux  collecteurs 
de  leur  commission,  après  laquelle  ils 
avaient  un  délai  de  (juinze  jours  pour 
asseoir  le  rôle,  et  les  contrihualiles  un 
autre  délai  de  même  durée  pour  s'ac- 
quitter du  premier  quartier  exigible 
(11'  payement  de  la  taille  se  faisait  en 
(juatre  ([uarliers  aux  1"  janvier,  1" 
avril ,  1  "  juillet  et  1"  octobre  de  cliacpie 
année).  Passé  (juinze  jours,  le  collec- 
teur pouvait  immédiatement  commen- 
cer les  poursuites  contre  les  retarda- 
taires; il  y  avait  un  intérêt  pressant, 
étant  lui-même  au  bout  du  mois  person- 
ni'llcmi'ul  ])om"sui\able  el  conlraijjnable 
pour  la  part  des  contiibulions  qu'il  de- 
vait avoir  reçue.  (Voir  llèjjlement  jxinr 
les  conlrainles  el  les  frais  (iiii  seront 
faits  contre  les  contrihuahles  à  la  taille 
et  les  collecteurs  lorsqu'ils  n'auront  pas 
paifé  dans  les  termes  prescrits ,  Ver- 
sailles, 1 .'{  avril  1  7O 1 ,  art.  5 ,  texte  dans 
(Joli.  Hanilonneau,  Arcli.  nationales, 
AD IX  '17 1,  p.  9^11.)  Quant  aux  rece- 
veurs des  taill(!S,  bï  gouvernenemeut 
royal  leur  faisait  passer  des  soumissions 
au  receveur  gi'néral  de  s'acquitter  des 
sommes  portées  aux  rôles  en  douze 
payements  égaux  de  mois  en  mois;  ils 
devaient  l'intérêt  des  sommes  en  relard  , 
de  n)ème  qu'en  sens  inverse  le  receveur 
général  leur  tenait  compte  de  leurs  ver- 
sements anticipés.  ].a  même  réglemen- 
lalion  se  retrouvait  dans  les  rap|)orls 
ties  receveurs  gé-niMaux  avec  b'  Tn-sor, 


à  cette  dilférence  près  que  leurs  sou- 
missions mensuelles  qui  étaient  éche- 
lonnées sur  une  durée  plus  longue,  en 
général  de  seize  mois,  deux  tiers  dans 
les  dix  derniers  mois  de  l'année  cou- 
rante, un  tiers  dans  les  six  premiers 
mois  de  l'année  suivante.  Pour  les  ving- 
tièmes, ce  délai  était  porte''  à  vingt  mois, 
et  le  point  de  di'part  fixé  au  1"  avril 
de  cbaque  année.  (  Voir  Bibl.  nat. ,  Fonds 
Joly  de  Fleury,  cité  pur  A.  Riociib, 
De  l'aihninislration  des  vingtièmes,  Paris, 
190^ ,  p.  201.) 

'■'  Le  rallier  veut  parler  de  Vécole 
mililaire,  pour  l'entretien  de  laf|uelle  il 
était  prélevé  a  deniers  pour  livre  dans 
les  accessoires  de  la  taille.  Plusieurs 
cahiers  du  bailliage  nomment  d'ailleurs 
expressément  cette  écob^  et  se  plaignent 
de  ce  (pi'ils  appelb'ut  ffrim[iosition  (b' 
l'école  militaire?!.  (Voir  cahier  de  (]au- 
ville,  art.  6,  supra,  p.  176  et  la  note.) 

'-)  11  faut  lire  évideuniienl  :  les  traites. 
La  paroisse  de  Fieiville  faisait  en  1789 
un  commerce  assez  considérable  de  bes- 
tiaux. 11  s'y  tenait  deux  grosses  foires 
aimuelles,  dites  de  la  Saint-Gilles  et  la 
Saint-Gourgon,  les  9  août  et  3  septem- 
bre. \  oir  Etat  des  foires  el  marchés  de 
la  généralité  de  Caen,  7  7ao.(Arch.  Cal- 
vados, C  1358.) 

On  pourra  consulter  à  ce  sujet  une 
étude  de  M.  Lemab<.)UAND  :  Les  foires 
Saint-Gilles  el  Saint-Gourgon  à  Fier- 
ville,  dans  Mém.  Soc.  arclieologique  de 
Valognes,  t.  V  (1S99),  p.  9  à  16. 


FIKRVILLE. 


2/i9 


rières  du  royaume,  et  que  dans  l'intérienr  la  rirculalioii  fût 
libre; 

13°  De  supporter  de  forts  droits  sur  des  choses  qui  sont  à  tous 
de  première  nécessit«î,  aux  plus  pauvres  comme  aux  plus  riches. 
ils  lui  paraîtraient  mieux  placés  sur  les  choses  de  luxe.  Elle  croit 
devoir  blâmer  que  le  pauvre  ne  puisse  se  procurer  du  sel  pour  ce 
(ju'il  peut  fournir  d'argent,  et  (ju'il  soit  obligé  de  s'en  passer,  [)arce 
(ju'il  n'a  pas  le  moyen  de  lever  sa  provision,  ce  qui  l'excite  à  recou- 
rir à  la  fraude.  Il  paraîtrait  bon  (jue  cette  denrée  fût  marchande, 
que  l'impôt  ([u'elle  porte  fût  n)odéré,  et  que  celui  dont  on  ne  peut 
l'exempter  fût  réparti  ou  sur  les  salines,  pour  le  droit  de  bouillir 
et  de  débiter  librement,  ou  sur  toutes  les  têtes  d'un  certain  Age. 
Le  recouvrement  s'en  ferait  facilement  et  sans  frais,  ou  par  le  col- 
lecteur des  saulniers,  ou  par  les  collecteurs  des  paroisses  ou  com- 
munautés. Les  commis  deviendraient  inutiles,  du  moins  à  cet  égard , 
et  la  fraude  qui  s'en  fait  ne  ferait  pas  perdre  la  liberté  et  quekpuî- 
fois  même  la  vie  à  tant  de  personnes; 

1  à"  Des  tirages  qui  se  font  pour  le  service  de  terre  et  pour  le 
service  de  mer,  ce  qui  applique  souvent  à  la  guerre  des  hommes 
qui  y  sont  les  moins  propres,  et  des  hommes  qui  sont  les  plus 
utiles  chez  eux  aux  arts  et  à  l'agriculture.  Elle  souhaiterait  que  la 
milice  fût  convertie  en  une  prestation  pécuniaire,  qui,  servant  à 
rendre  le  sort  du  soldat  et  du  matelot  plus  hetu'eux,  attirerait  dans 
la  profession  des  armes  et  dans  la  marine  des  volontaires  qui,  em- 
brassant cet  état  par  choix  et  par  vocation,  n'en  rempliraient  que 
mieux  les  fonctions.  Ou,  s'il  faut  de  toute  nécessité  que  le  tirage 
ait  lieu,  elle  se  plaint  que  les  côtes  sont  trop  resserrées  pour  fournir 
le  nombre  de  canonniors  et  de  matelots  qu'on  en  exige,  et  elle  sou- 
haiterait qu'on  leur  donnât  plus  d'étendue  C^; 


(')  Lo  sorvico  dos  {jardos-cùlcs  n'ont 
dû  iiicomlxT  en  principo  ([n'aux  pa- 
roisses situées  eflcclivenieiit  sur  le  bord 
de  la  mer;  mais  en  fait,  pour  avoir 
une  l)ase  de  recrutement  plus  large,  les 
règlements  y  avaient  adjoint  les  pai'ois- 
ses  situées  dans  un  cortain  rayon  : 
c'était  ce  qu'on  appelait  la  côte,  dont  la 
larfreur,  en  règle  générale,  avait  été 
fixée  à  deux  lieues.  En  pratique  d'ail- 
leurs, il  avait  été  dressé  depuis  long- 
temps des  étals  nominatifs  des  paroisses 
sujettes  à  la  milice  de  mer,  et  c'était  à 
ces  états  que  l'on  se  référait  unique- 
ment pour  les  tirages.  I^e  règlement 
nouveau     concernant    los    gardes- côti's 


n'avait  apporté  sur  ce  |)ointaucim  chan- 
gement aux  usages  de  l'ancienne  mi- 
lice de  mer.  (Voii'  lièffltimcnl  concernant 
les  gnrde-cikes ,  i/>  décembre  tJ'jS, 
art.  2/1,  dans  IsAiwBKiiT,  XXV,  A70, 
n°  1,001.) 

Un  état  de  dénombrement  dressé  en 
i77(),  sons  le  r(''ginie  de  l'ancienne  mi- 
lice, permet  de  se  rendre  compte  de  la 
charge  de  la  garde-côte  dans  la  région. 
Le  nom])re  des  habitants  soumis  au 
tirage  dans  la  généralité  de  Caen 
s'élevait,  à  cette  date,  à  97,1.^)1  gar- 
çons de  18  à  60  ans,  38,827  veufs  ou 
mariés,  et  5,267  classés;  au  total, 
()(■), 7/1.^)  hommes,  qui  avaient  à  fournir 


250  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

1  5"  D'être  grevée,  dans  son  étroite  enceinte,  de  deux  colom- 
biers qui  la  molestent  et  la  préjudicient  considérablement  dans 
ses  ensemencements  et  dans  ses  récoltes,  malgré  la  garde  qu'elle 
est  obbVée  d'y  faire  faire 'i'.  Elle  demande  l'abolition  de  servitudes 
aussi  nuisibles  à  l'agriculture,  servitudes  que  souvent  l'autorité  et 
non  le  droit  a  acquises; 

1  6°  D'être  obligée  de  supporter  la  reconstruction  et  la  répara- 
tion de  la  maison  presbytérale.  Il  lui  paraîtrait  juste  d'en  être  quitte 
envers  un  pasteur  pour  la  dîme '2'; 


aux  20  capitaineries  un  efleclil  normal 
de  ;îoo  hommes,  c'est-à-dire,  le  ser- 
vice étant  de  cinq  années,  lio  hommes 
par  an.  (Arch.  Calvados,  G  18/17.) 

(')  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  le  nombre  de  colombiers  qui 
pouvaient  exister  à  Fierville  en  1789. 
La  paroisse  relevait  de  deux  fiels  nobles, 
qui  avaient,  comme  fiefs  de  haubert, 
chacun  le  droit  de  colombier  :  le  fief  de 
Fierville  appartenant  au  seigneur  du 
lieu,  Jean-Adrien-Félix  Folliot,  et  le 
fief  de  la  Haye-d'Ectot  à  j\l"''  de  Bignon. 
Il  existait  d'ailleurs  de  nombreuses  ex- 
tensions de  fiels  situés  dans  les  parois- 
ses voisines. 

Nous  avons  YKtat  dr s  rentes  de  1790; 
nous  y  relevons  : 

a.  Laïcs  :  1°  M.  Folliot,  pour  le  fief 
du  lieu,  rentes  seigneuriales  sur  62  fief- 
falaires,  montant  ensemble  à  28  bois- 
seaux 1/2,  29  cabots  et  196  pots  6  pin- 
tes de  froment,  9  boisseaux,  16  cabots 
et  i()/i  pots  d'avoine,  /12  pains  1/2, 
22  poulets,  1x3  poules,  o  chapons, 
2  demi-chapons,  5  tiers  et  .3  quarts 
de  chapon,  A 10  œufs  et  28  i.  17  s.  10  d. 
en  argent  (total  non  est.);  9°  IM""'  Bi- 
gnon, pour  le  fief  de  la  liaye-d'Kclot, 
■\  rentes  seigneuriales  faisant  ensemble 
2  boisseaux  de  froment,  mesure  d<' 
24  pots,  6  boisseaux  d'avoine,  j  cha- 
pon et  2  1.  10  s.  (non  est.);  8°  M. 
d'Ifarcourt,  pour  le  fief  de  Sainl-Aiau- 
rice,  5  rentes  faisant  ensemble  5  bois- 
seaux, 1  cabot  et  69  pots  de  froment, 
G  poules  1//1,  1  chapon,  fi  pains  1/2 
et  1  5  sous  en  argent  (non  est.);  /i°  la 
baronnie  de  Bricquebec,  3  rentes  fai- 
sant a  boisseaux  et  1  cabot  de  homent, 
et  /i  I.  1  s.  en  argent;  5°  M.  de 
Querqueviile,  pour  la  seigneurie  de  la 
Ro(piette  à  Néhou,  1  boisseau  et  50  pots 
(le   froment,   2    boisseaux   d'avoine,    2 


poules  et  7  livres  en  argent;  6°  la  sei- 
gneurie de  Thoville,  2  boisseaux  de 
froment;  7°  la  seigneurie  de  Sortosville- 
en-Beaumont,  1  cabot  de  froment; 
8°  MM.  de  Sainte-Suzanne,  4  rentes 
montant  à  8  boisseaux  d'avoine,  2  cha- 
pons maigres  et  3i  1.  iG  s.  en  argent; 
9°  la  seigneurie  d'Eroudevillc ,  i.')o  pots 
de  froment;  10°  la  seigneurie  de  Graf- 
fard-en-Barneville ,  1  cabot  d'avoine. 

b.  Ecclésiastiques  :  11°  l'église  de 
Fierville,  28  redevances  foncières  mon- 
tant ensemble  à  3  boisseaux,  3  cabots 
et  i4  pots  chopine  de  froment,  payés 
en  nature,  et  197  1.  8  s.  G  d.  en  ar- 
gent; 12°  l'abbaye  de  Saint-Sauveur-le- 
Vicomle,  80  pots  de  froment;  13°  l'ab- 
baye de  Blanchelande,  9  boisseaux  et 
20  pots  de  froment;  i4°  le  prieuré 
d'Avarreville,  3o  pots  de  froment  en 
deux  redevances;  i5°  le  prieuré  de  la 
Taille,  2  cabots  et  6  pots  de  froment, 
et  1/3  de  poule,  en  trois  redevances; 
16°  li>  prieuré  de  Saint-AIicbel-du-Bosq, 
à  Varanguebec,  rente  hypothèque  de 
ï')o  livres;  17"  l'église  de  Besneville, 
1  I.  i5  s.;  18°  l'église  de  Gouey,  H  li- 
vres; 1 9"  l'église  de  Neliou,  G  I.  2  s.  G  d.  ; 
20°  l'église  d'Ourviile,  1  livre;  9>°  l'é- 
glise de  Saint-Cyr,  iG  livres;  22°  l'église 
de  Saint-Maurice,  3  livres;  28°  l'église 
de  Saint-Martin-du-Mesnil,  1  boisseau 
de  froment  de  2/1  pots;  2/1°  la  chapelle 
Sainte-Anne  et  Sainte-Marthe  en  Saint- 
Germain-le-Gailiard,  3o  livres.  (Arch. 
Manche,  Q'",  18.) 

'-)  Nous  n'avons  rien  trouvé  permet- 
tant de  penser  que  la  conunuuaulé  de 
Fierville  ait  dû,  à  une  date  récente, 
s'imposer  pour  rebâtir  son  presbytère; 
le  fragment  de  l'inventaire  de  1 790 ,  que 
nous  rapportons  plus  loin  sous  l'article 
26,  laisse  à  penser  tout  au  contraire  que 
les  paroissiens  n'avaient  eu  (pi'à  se  louer 


KIRRVILLK. 


251 


1-7°  D'être  assujettie  à  des  formalités  dispendieuses,  quand  il 
s'agit  de  reconstructions  et  de  réparations  à  son  compte,  et  de  faire 
autoriser  à  cet  effet  une  levée  de  deniers  sur  les  possédant-fonds 
dans  son  territoire,  frais  qui  quelquefois  égalent  ceux  de  l'ouvrage 
même,  et  quelquefois  pourraient  les  surpasser; 

18°  Des  formalités  qui  surchargent  la  jurisprudence,  rendent 
la  justice  excessivement  lente  et  dispendieuse,  au  point  qu'il  est 
souvent  plus  expédient  de  souffrir  l'injustice  que  de  réclamer  la 
justice.  Elle  ne  se  plaint  pas  moins  de  l'éloignement  des  tribunaux 
supérieurs,  du  trop  de  degrés  de  juridiction''^,  et  des  différentes 
compétences  qui  ne  font  qu'embarrasser; 

i(f  De  la  multiplicité  et  variation  momentanée  des  édits,  dé- 
clarations, règlements  et  ordonnances  qui  affectent  les  finances, 
qu'on  viole  souvent  faute  de  les  connaître,  et  qui  souvent  ne  sont 
qu'à  la  connaissance  des  receveurs  des  bureaux,  à  la  bonne  foi 
desquels  il  faut  s'en  rapporter,  et  semblent  en  partie  extorqués  de 
Sa  Majesté  par  les  financiers  pour  multiplier  les  amendes  en  mul- 
tipliant les  contraventions.  Elle  ne  se  plaint  pas  moins  d'être 
obligée  de  reconnaître  et  d'avoir  pour  juges,  en  ces  choses,  des 
créatures  mêmes  des  financiers,  ce  qui  rend  ceux-ci  en  quelque 
sorte  juges  et  partie; 

2  0"  De  la  vénalité  des  offices  que  devraient  obtenir  seul  le  mé- 
rite et  la  capacité,  ce  qui  contribue  à  rendre  la  justice  grandement 
dispendieuse  et  rend  considérablement  coûteuses  en  bien  des  cboses 
les  actions  pour  lesquelles  on  est  obligé  de  se  servir  exclusivement 
du  ministère  de  ceux  qui  les  achètent,  comme  dans  les  ventes  à 
encan  et  autres.  C'est,  pour  assurer  un  léger  avantage  au  gouver- 
nement, en  faire  coûter  aux  particuliers  le  double,  le  triple,  le 
(|uadruple  et  souvent  au  delà  de  ce  qu'il  leur  en  coulerai!,  s'ils 


à  cet  égard  de  la  conduite  de  leur  curé. 
La  dernière  pièce  que  nous  ayons  est 
un  yirrél  du  Conseil  du  -j  février  176'j^ 
autorisant  une  levée  de  A79  livres  pour 
la  refonte  des  cloches.  (Arcli.  (Calvados, 
G  i333.) 

Dîmes.  —  Les  dimes  de  la  paroisse 
appartenaient  pour  le  tout  au  curé.  On 
lit  au  Pouillé,  f°  /i6,  r"  :  Fierville,  pa- 
tron, le  seigneur  du  lieu;  le  curé  pos- 
sède toutes  les  dimes  de  la  paroisse, 
avec  environ  a 5  vergées  déterre  en  au- 
mône. Produit  :  100  boisseaux  de  lio- 
raent,  mesure  de  2/1  pots,  i^o  d'orge, 
5o  d'avoine.  Menues  et  vertes,  ^o  li- 
vres;   ponnnes,    iod  ii>res;    laines    et 


agneaux,  .5o  livres;  aumônes,  Co  livres. 
Total  (en  1798):  880  —  3oo  =  58o.'i 

Nous  n'avons  pas  la  Déclnralion  de 
ij;)0.  En  175/1,  le  déport  avait  été 
allermé  par  800  livres  et  les  charges, 
an  lolal  vraie  valeur  1,^22  livres.  Déri- 
mes, 93  livres.  (Ihweaade  Montebourfi, 
Arch.  Calvados,  C  /i38A.) 

('^  La  paroisse  de  Fierville  apparte- 
nait à  la  haute  justice  seigneuriale  de 
Neliou,  qui  allait  pour  l'appel  et  les  cas 
royaux  au  bailliage  de  Saint-Sauveur- 
le-Vicomte.  (juekpies  tenanciers  seule- 
ment, dépendant  de  la  haule  justice  de 
Rriapicbec ,  ullaiiMit  au  Imilliage  de  Va- 
Ingues  en  appel. 


252 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


n'étaient  pas  assujettis  ainsi  à  se  servir  d'un  liomme  à  i'cxclusion 
(le  tout  autre;  c'est,  pour  tirer  deux  ou  trois  livres  sur  quelqu'un 
dans  un  cas  accidentel,  lui  en  faire  débourser  quelquefois  trente. 
On  souhaiterait  que  le  gouvernement  ne  cherchât  jamais  la  res- 
source aux  besoins  de  l'Etat,  en  vendant  à  des  hommes  avides  le 
droit  d'en  vexer  les  sujets; 

Qi"  Que,  pour  prendre  ses  assurances,  on  soit  assujetti  aux 
mêmes  formalités  pour  des  objets  de  rien,  comme  pour  des  objets 
importants;  pour  un  répertoire  de  guenilhïs  comme  pour  le  réper- 
toire d'un  mobilier  considérable;  d'où  il  peut  arriver  et  arrive 
uefois  ([ue  les  frais  égalent  la  chose  qui  les  occasionne,  quel- 
uel'ois  même  la  surpassent,  et  ([u'aprrs  (|ue  la  mort  a  enlevé  un 
père  à  des  enfants  pauvres  et  bas  âge,  la  même  loi  (pii  veut  leur 
assurer  le  peu  de  bien  qu'il  leur  laisse,  les  en  dépouille  par  les 
frais  de  son  exécution; 

9 9"  Qu'on  mette  des  entraves  au  bien  de  l'humanité,  et  que 
ceux  qui  veulent  le  faire,  soit  en  fondant  de  petites  écoles  ou 
autres  établissements  de  charité,  soit  en  assurant  aux  pauvres  un 
secours  permanent,  ne  puissent  pour  cela  donner  de  leur  bien  sans 
des  frais  immenses  qui  découragent  la  charité,  ni  acquérir  à  cette 
intention  autrement  que  sur  le  roi  et  sur  le  clergé,  ce  qui  n'excite 
pas  également  la  confiance  à  cause  des  changements  et  variatio)is 
qui  y  sont  à  craindre  ('^.  En  assujettissant  les  biens  ainsi  donnés  à 


(|U('1( 

( 


'■'  Cf.  lo  cahier  de  Bncqiicbosq , 
art.  ;? ,  suprà,  p.  16/1  et  la  noie.  Il  ne 
[)araît  pas  tout  à  fait  exact  de  dire  que 
les  bienfaiteurs  des  établissements  cha- 
ritables ne  pouvaient  faire  de  fondations 
cpi'en  rentes  «sur  le  roi  ou  sur  le 
clercén;  la  proliibilion  portée  contre  les 
[jens  de  main  morte  en  {jénéral,  rd'ac- 
(|uérir,  recevoir  ou  posséder  des  fonds 
de  terre,  maisons  et  droits  réels,  renies 
foncières  non  rachetables,  même  des 
renies  constituées  sur  des  particuliers^  , 
ne  s'appli(|uail,  en  réalité,  qu'aux  fon- 
dations faites  par  acte  de  dernière  vo- 
lonté :  les  donations  entre  vifs  pouvaient 
porter  sur  toutes  espèces  de  biens,  à  la 
condition,  toutefois,  que  les  donati'urs 
obtinssent  des  lettres  patentes  du  roi 
autorisant  la  libi-ralilé.  C'est  ce  qui  res- 
sort très  nettement  des  articles  18  et  19 
do  VKdit  d'aunt   f/à;)  : 

K  1  H.  Déclarons  n'avoir  entendu  com- 
prendre dans  les  dispositions  des  arti- 
cles 1/1,  if),  16  et  1  7  ci-dessus  les  ren- 


tes constituées  sur  nous  on  sur  le  clergé , 
diocèses,  pays  d'Etat,  villes  ou  commu- 
nautés ([ue  lesdits  fjens  de  main  morte 
pourront  accpiérir  et  recevoir  sans  être 
obligés  d'obtenir  nos  lettres  patentes; 
voulons  qu'ils  eu  soient  dispensés  même 
pour  celles  qui  sont  acquises  dans  le 
passé. 

a  )  ().  Voulons  qu'à  l'avenir  il  ne  |)uisse 
être  donné  ni  acquis,  pour  l'exécution 
des  fondations  mentionnées  en  l'arti- 
cle  8,  que  des  rentes  de  lacpialite  mar- 
(piée  par  l'article  précédent,  lorsque 
lesdites  fondations  seront  faites  par  des 
dispositions  de  dernière  volonté;  et  si 
elles  sont  faites  par  des  actes  entre 
vifs,  il  ne  pourra  être  donné  ou  acquis 
pour  l'exécution  desdites  fondations 
aucun  des  biens  énoncés  en  l'article  1  h  , 
qu'après  avoir  obtenu  nosleltres  patentes 
et  les  avoir  fait  enregistrer,  ainsi  qu'il 
est  porté  par  ledit  article,  le  tout  à 
peine  de  nullité. ?!  {Edit  xur  les  établis- 
sements el  acquisitions  des  gens  de  ynain- 


FiEUVlLLE. 


253 


payer  les  impôts  comme  tous  autres  biens,  on  ne  voit  pas  quel 
tort  il  résulterait  pour  l'Etat  de  ces  sortes  de  donations; 

'î'S"  De  n'avoir  aucune  part  au  choix  d'un  homme  qui  lui  est 
aussi  important  qu'un  pasteur  "  ;  que  ce  choix  soit  laissé  au  libre 
arbitre  d'un  seul,  qui,  souvent  éloigné  de  la  paroisse  à  laquelle  il 
présente  et  ne  la  connaissant  même  pas,  ne  peut  savoir  quel  homme 
lui  convient;  que  ce  choix  soit  exposé  à  être  souvent  déterminé  par 
la  brigue,  la  faveur,  l'intérêt,  tandis  qu'il  devrait  l'être  uniquement 
par  le  mérite  et  par  des  qualités  personnelles  analogues  à  la  pa- 
roisse à  diriger  ;  qu'il  soit  exposé  à  tomber  sur  un  homme  (jui,  étant 
et  venant  d'un  pays  éloigné,  différeiit  de  mœurs,  d'usages,  et  même 
de  langage,  de  celui  où  il  est  appelé,  ne  peut  guère  convenir  à 
ceux  à  qui  il  est  donné,  qui  par  la  même  raison  ne  peuvent  guère 
lui  convenir  eux-mêmes.  Il  lui  paraîtrait  bon  que  le  patron,  soit 
laïc,  soit  ecclésiastique,  si  on  veut  lui  conserver  ce  droit,  fût  obligé 
de  choisir  entre  un  nombre  déterminé  cpie  la  communauté  ou  un 
consistoire  ecclésiastique  aurait  droit  de  lui  présenter.  Elle  pourrait 
ajouter  qu'elle  voit  quelquefois  avec  déplaisir  des  prêtres  finir  dans 


morte,  Versailles,  août  17'if),  «^lans 
IsAMBEiiT,  XXII,  326,  n°  658.) 

La  paroisse  de  Fierville  possédait  une 
petite  école  depuis  probablement  le 
coranioiicement  du  .\vii°  siècle,  mais 
vraiseud)lablement  fort  mal  dotée.  (Voir 
VElat  (les  écoles  dans  le  diocèse  de  Oni- 
lanccs,  diT'ssc  vers  la  Un  du  xvii''  siècle, 
Arcli.  Maucbe,  D  /ii.) 

(')  CI",  le  cahier  d'Ajjneaux,  art.  1, 
S  i  (dans  IIippeau,  Cahiers,  t.  II,  p.  87). 
Dans  le  droit  féodal  normand,  le  pa- 
troiinjfe  des  cures  peut  appartenir  aux 
sei'fiieurs  à  trois  tilres  différents,  pour 
avoir  bàli,  fondé  ou  doté  nue  éjflise.  Le 
palron;ifr(.  n't'iitraîne  pas  d'ailleurs  né- 
cessairement le  droit  de  jjré'sentation; 
aux  lermcs  mêmes  de  Tarlide  \!fi  de 
la  Coiitinne  réf innée,  le  ])atron  qui  a 
fait  don  à  Téfflisc  de  son  héritage  ne 
peut  y  réclamer  «autre  chose  cpic 
ce  qu'il  a  expressément  réserve»,  et 
si  l'acte  est  muet,  il  ne  lui  est  re- 
connu qu(^  des  ])rivilè(jes  honorili(pi('s, 
sans  la  présentation.  Mais  au  cas  ([uil 
ait  retenu  ce  droit,  l'évècpie  est  astreint 
à  instituer  le  sujet  présenté,  à  moins 
d'indiffnilé  absolue;  ce  qu'on  exprime 
en  disant  qu'il  y  a  alors  collation  né- 
cessaire. En  fait,  dans  le  diocèse  de 
Coutances,  ceUe  dernière  situation  j)a- 
rait  avoir  élé  plutôt  rare:    les  patrons 


mentionnés  au  Poiiillé  apparaissent  le 
plus  souvent,  les  laïques  du  moins, 
comme  de  simples  patrons  honoraires. 
La  cure  de  Fierville  faisait  à  cet  égard 
exception;  le  seigneur  patron,  en  178g, 
Jean-Adrien-Félix  Folliot,  était  présen- 
tateur à  la  cure,  {l'ouillé,  P  l\i]  r".) 

On  consultera  utilement  sur  la  (|ues- 
tion  le  jielit  Traité  du  tirait  de  palro- 
nagc  et  droits  lionoriJiqHes  à  l'usafre  île 
la  province  de  Normandie,  inséré  pai'  La 
Tournerie  à  la  fin  de  son  Traité  des  fiefs , 
p.  Iwïi  à  fi']h.  L'auteur  ne  juge  pas  au- 
trement cpie  notre  cahier  la  persistance 
du  droit  de  présentation  dans  la  pro- 
vince au  profit  des  laïcs,  «neaucoup  de 
seigneurs,  écrit-il,  sont  envieux  du  litre 
d(;  patron  pn-senlateur;  mais  on  doit 
bien  réiléchir  qu'il  est  [dus  flatteur 
d'abandonner  le  droit  de  choisir  un 
sujet  à  ceux  qui  sont  plus  eu  état  par 
eux-mêmes  de  le  connaître,  je  veux  dire 
les  supérieurs  ecclésiasiicpies,  (pu^  de 
s'en  rendre  soi-même  le  {[arant,  les  pa- 
trons  étant  obligés  eu  conscience  de  pr  é- 
senter   aux  bénéfices,  surtout  à  charge 

d'càme,  les  sujets  les  plus  dignes 

Qu'un  patron  soit  donc  fort  exact  dans 
son  choix,  qu'il  le  fasse  pour  la  gloire 
de  Dieu  et  de  l'Eglise. <?  (La  TounNKRiE, 
Traité  des  fiefs  à  l'usa/re  de  la  province 
de  Normandie ,  jj.  'loG.) 


25 ^i  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

la  pauvreté  une  vie  (ju'ils  ont  {glorieusement  usée  dans  le  ministère, 
et  il  lui  paraîtrait  juste  que,  puisqu'on  ne  les  a  pas  fait  participer 
aux  bénéfices,  on  prît  annuellement  sur  les  bénéfices  de  (pioi  leur 
faire,  à  eux  et  à  leurs  semblables,  un  sort  bonnéte  dans  l'infirmité 
et  la  vieillesse  ; 

a/i°  Des  constestations  qu'on  ne  volt  (pie  trop  souvent  entre  les 
pasteurs  et  leur  troupeau,  contestations  qui  ne  peuvent  être  plus 
déplacées  et  plus  dangereuses,  pour  ne  pas  dire  scandaleuses,  et 
(pi'il  lui  paraîtrait  bon  de  prévenir  et  d'empêcber,  en  constatant 
(  t  fixant  d'une  manière  la  plus  claire,  la  plus  positive  et  la  plus 
iniiforme  les  droits  du  pasteur  ou  ce  qui  lui  est  dû,  afin  qu'il  put 
en  jouir,  sans  cesser  de  jouir  de  l'estime,  de  l'amitié  et  de  la  con- 
fiance de  ses  paroissiens,  dont  il  a  si  besoin  pour  leur  rendre  son 
ministère  utile ''^; 

2  5"  Du  droit  odieux  ou  plutôt  de  l'usage  abusif  des  déports. 
(Mu',  après  que  la  mort  lui  a  enlevé  un  pasteur,  lui  enlève  aussi  ses 
(limes  et  tout  le  revenu  du  bénéfice,  la  prive  de  celui  qui,  en  qua- 
lité de  vicaire  ou  de  coadjuleur,  travaillait  avec  lui  au  bien  spiri- 
tuel, pour  lui  substituer  un  prêtre  dont  le  bon  marcbé  seul  a  fixé 
le  cboix,  l'empécbe  pendant  un  an  de  jouir  du  nouveau  curé  qu'on 
lui  a  donné,  et  sèvre  ses  pauvres  de  tout  secours  sur  le  patrimoine 
de  Jésus-Christ,  quelquefois  et  trop  souvent  dans  un  temps  oîi  les 
secours  de  la  charité  sont  plus  nécessaires,  dans  le  temps  d'une 
maladie  épidémicjue  qui,  après  avoir  enlevé  le  pasteur,  continue  de 
désoler  le  troupeau  '-^  ; 

96°  De  l'usage  abusif  de  (juantité  de  riches  bénéfices  simples, 
qui  ne  servent  le  plus  souvent  aujourd'hui  qu'à  nourrir  dans  l'opu- 
lence d'oisifs  ecclésiastiques,  et  à  les  mettre  en  état  de  vivre  sans 
partager  le  fardeau  du  ministère:  ceux  qui  ont  donné  ces  revenus 
ont  prétendu  faire  une  (ruvre  pie,  mais  s'il  est  permis  d'en  faire 
cet  usage,  (|uelle  œuvre  pie  ont-ils  faite  d'en  dépouiller  leur  famille 

(')  Les  observalions  plutôt  acorl)os  iu)m\e,  clcn.  (Etal  des  biens  nal.,}  alo- 
du  cahier,  qui  paraîtraient  impliquor  g-wes,  Arch.  Manche,  Q*'  lO.) 
quelque  récent  démêlé  entre  le  curé  de  ->  Sur  le  droit  de  déport,  voir  ce 
Fiorvillc  et  ses  paroissiens,  ne  s'accor-  que  nous  avons  noté  sous  lo  cahier  de 
dent  pas  précisément  avec  les  termes  Camhernon,  art.  4  (au tome  1"',  p.  fi37). 
dans  lesquels  les  oITiciers  municipaux  Quoi  que  dise  le  cahier,  lo  déportuairo 
rendent  compte  de  leur  visite  aux  bàli-  élimt  tenu  de  faire  desservir  le  hénéiicc 
ments|)resbytéraux  et  à  l'église  en  1790.  devait  payer  la  pension  du  vicaire,  s'il 
A  cette  date,  en  effet,  ils  reconnaissent  y  avait  un  «vicaire  fondé??.  Mais  beau- 
que  «le  curé  de  ladite  paroisse  de  Fier-  cou|)  de  vicaires  dans  les  paroisses  ru- 
ville  a  l>ien  employé  aux  réparations  n<'>-  lales  étaient  seulement  payés  par  les 
cessaires  l'arpent  qu'il  a  reçu  de  son  curés;  il  est  probable  que.  dans  ce  cas, 
prédécesseurs,  ils  ajoutent  même  que  les  déportuaires  essayaient  d'en  faire 
••il  a  administré  avec  la  plus  sévère  éco-  l'économie. 


KIEUVILli'. 


255 


pour  enrii'hir  successivement  des  lamilies  étrangères?  On  prend 
sur  ies  revenus  de  l'Etat  pour  aider  ceux  qui  ont  essuyé  des  pertes, 
pour  ateliers  de  charité,  pour  des  liopilanx  et  aulres  ('taMissenicnls 
consacrés  au  bien  et  au  soulagement  de  riuimanilé;  il  paraîtrait 
bien  plus  juste  et  bien  plus  sage  d'y  consacrer  ces  sortes  de  biens; 
ce  serait  les  rendre  à  leur  première  destination,  qui  est  d'être 
employés  en  œuvres  pies;  il  en  résulterait  un  bien  et  un  soulage- 
ment universels,  celui  de  l'humanité  et  celui  de  l'Etat-'^; 

'2n"  De  voir  quehpielois  dans  son  territoire,  comme  il  ne  se  voit 
que  trop  partout  ailleurs,  des  fonds  mal  cultivés  et  qui  ne  rappor- 
tent presque  rien,  faute  de  talents  et  d'activité  de  la  part  de  ceux 
à  qui  ils  appartiennent;  il  lui  paraîtrait  bon  que  la  loi  autorisât  à 
bannir  ces  fonds  au  profit  de  ceux  qui  en  sont  propriétaires,  ce 
serait  faire  leur  avantage;  ils  en  loucheraient  du  moins  la  valeur 
intrinsèque,  tandis  qu'ils  n'en  tirent  presqu'aucun  parti;  ce  serait 
le  bien  des  fonds,  ils  seraient  mieux  cultivés  et  mieux  compotes; 
ce  serait  le  bien  de  l'Klal,  les  productions  y  deviendraient  plus 
abondantes,  tout  v  rapporterait;  enfin  ce  serait  le  bien  de  la  com- 
munauté, qui  en  tirerait  plus  aisément  les  deniers  royaux,  et  ne 
verrait  pas  dans  son  sein  des  gens  qui  sont  pauvres  avec  du  bien; 

28°  Qu'on  laisse  incultes  et  en  landages  quantité  de  territoires 
considérables;  s'ils  étaient  défrichés  et  mis  en  culture,  il  en  résul- 
terait un  jour  le  soulagement  et  le  bien-être  de  l'Etat  par  leur  con- 
tribution aux  impôts;  et  les  partageant  entre  les  bordiers  qui  en 
profitent,  ils  n'auraient  point  à  s'en  plaindre,  puisqu'ils  y  trouve- 
raient un  moven  d'étendre  leurs  propriétés''^'; 


Cj  U^  n'existait  point  à  Kiorville,  d'a- 
près VKtat  de  ijfjo,  d'autre  bien  eccié- 
siastiquo  que  la  cure,  consistant  en  : 
maison  presbytérale,  jardin  et  cour  de 
3/4  de  vergée,  deux  |)ortions  de  pré 
de  chacun  i  vergée,  un  petit  bois  taillis 
de  1  vergée  i/a,  et  une  pièce  d'au- 
mône de  9A  vergées  (le  tout  non  est.); 
les  olliriers  municipaux  signalent,  en 
outre,  (piatre  créanciers  de  rentes  ecclé- 
siastiques; Y  Etal  des  rentes,  que  nous 
avons  analysé  plus  haut,  en  donne  une 
liste  sensiblement  plus  complète  (sous 
art.  1  5,  suprà ,  p.  aSo). 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques dans  la  paroisse  était  estimé  à 
3,757  livres  en  1787,  par  les  contrô- 
leurs de  vingtièmes.  (Arcli.  Calvados, 
C  6rM9.) 

^''  Cf.  Quettehou,  art.  8;  Varouville, 
arl.  8;  le  Vrétot,  art.  28,  etc.  La  (jues- 


tion  du  partage  des  comminiaux  préoc- 
cupait universellement  les  esprits  en 
1789;  elle  avait  fait  l'objet  à  la  der- 
nière séance  de  l'assembh-e  du  di'parte- 
ment  de  Valognes,  d'un  remanpiable 
rapport  où  apparaît  à  la  fois  le  désir 
alors  général  de  mettre  lin  au  régime 
des  communaux  et  la  divergence  des 
esprits  sur  le  mode  d'application  de  la 
réforme. 

Sur  le  |)rincipe,  tout  le  monde  était 
en  elfet  d'accord;  les  communaux  de- 
vaient être  jiarlagf's  pour  être  mis  en 
valeur;  seule  l'appropriation  iudi\  iduellc 
pouvait  en  lirer  cpielque  chose.  Seule- 
ment comment  devaient-ils  être  parta- 
gés? la  division  devait-elle  se  faire  par 
feux,  par  chefs  de  familles,  ou  bien 
(levait-on  les  n'parlirrfau  pied  la  perche /> 
entre  les  possédant  fonds  déjà  de  la 
commune?    Lune    et    l'autre    opinion 


256 


BAILLIAGE  SEGONDAIRK  DE  VALOGNES. 


29"  De  ia  cherté  du  bois  dont  le  prix  est  augmenté  de  plus  de 
moitié  depuis  seulement  ((uatre  ans,  dans  le  temps  même  que 
toutes  les  forêts  dont  elle  est  environnée  sont  en  coupe,  ce  qui 
ferait  souhaiter  que  les  forêts  du  roi  fussent  mieux  entretenues, 
mieux  plantées  et  mieux  gardées  ; 

3o°  D'un  vice  trop  commun  et  trop  peu  empêché,  d'un  désordre 
affreux,  la  source  de  mille  autres,  la  crapule,  la  débauche.  On 
permet  aux  parents  de  déshériter  leurs  (înfants  pour  des  causes  où 
ils  leur  manquent  moins  de  respect  que  lorsqu'au  mépris  de  leurs 
leçons  et  de  leurs  soins,  ils  se  plongent  dans  un  vice  aussi  honteux, 
aussi  déshonorant  pour  l'humanité,  qui  peuple  l'Etat  de  malheu- 
reux, pour  ne  rien  dire  de  plus,  et  le  prive  quelquefois  des  talents 
les  plus  utiles.  D'ailleurs,  quelle  triste  perspective,  pour  un  père, 
de  voir  avec  trop  de  certitude  que  le  fruit  de  ses  sueurs,  de  ses 
travaux  et  de  son  économie,  sera  après  sa  mort  dissipé  comme  en 
un  moment  de  la  manière  la  plus  vilaine  et  la  plus  honteuse,  et 
(|ue  c'est  en  vain  que  la  nature  lui  parle  en  faveur  d'un  enfant  que 
la  crapule  a  rendu  sourd  à  la  voix  de  la  nature  et  de  la  raison?  Ne 
serait-il  pas  à  souhaiter  que  la  loi  fournît  à  ce  malheureux  pèr(> 
un  moyen  de  soustraire  ou  son  lils  à  la  débauche,  ou  son  bien  à  la 
débauche  de  son  fds? 

3  1"  J^]lle  croit  devoir  se  plaindre  (pi'on  lui  fasse  partager  le  ser- 
vice de  la  mer,  sans  lui  en  faire  partager  les  avantages,  et  (ju'on 
l'exclue  du  droit  de  varech,  dépendant  ne  doit-elle  pas  être  réputée 
des  bordiers,  à  qui  les  déclarations  et  les  arrêts  donnent  ce  droit, 
puis(|ue  c'est  parce  (ju'elle  est  côte  à  la  mer  et  près  de  ses  bords, 
(Hi'eile  est  comprise  dans  le  service  des  côtes ?''^.  D'ailleurs,  n'est-ce 


('laionl  vivomenl  soutenues  et  leurs  par- 
tisans apportaient  à  l'appui  des  ar<;u- 
ments  tiislori(iues  sur  ia  nature  orijji- 
naire  des  conimiuuuix,  de  valeur  très 
discutable  et  sur  lesquels  nous  ne  pou- 
vons insister  ici.  Le  rapporteur  de  ras- 
semblée de  \  alojfties  avait  lort<'ment  [len- 
clié  pour  le  j)arla<ji' par  feux,  crie  pauvre 
comme  le  riche  partageant  par  parties 
égalesn.  Ce  procédait  semblait  <'n  ellet 
le  plus  équitable-,  mais  économicpie- 
nient  il  ne  pouvait  s'empêcher  d'observer 
que,  «dans  ce  système,  la  part  seule 
de  riiommc  aisé  pourrait  être  mise 
en  valeur,  le  pauvre,  dénué  de  moyens, 
ne  |)ouriait  defi-iclierT).  Cette  {[rosse 
dilliculfe  n'a\ait  pas  arriHi-  toutefois  l'as- 
sendilée,  (]ui  se  faisait  peut-être  queUpie 
illusion  sur  crie  secours  (lue  lesnouveaiu 


propriétaires  se  prêteraient  mutuelle- 
ment les  uns  aux  autres».  (Assemblée 
iVéleclunt  de  Ynlogiipx ,  rapport  du  Bu- 
reau du  Bien  public,  s.  du   29  octobre. 

1788,   {"'2h.) 

C  Sur  ia  coupe  du  ff varech  de  ro- 
cherîi  et  le  j)nvilè{fe  des  paroisses  dites 
borda  II  tes,  voir  ce  que  nous  avons  noté 
sous  le  cahier  de  Saint-Malo-de-la-Lande , 
art.  3  (au  tome  1",  p.  5(i5).  La  liste 
des  paroisses  autorisées  à  faire  la  coupe 
avait  été  adminislrativement  arrêtée  au 
commencement  du  xviii"'  siècle,  par  la 
Déclaration  du  roi  du  3o  mai  17^1, 
pour  les  côtes  des  provinces  de  Flandre, 
Boulonnais,  Picardie  et  ^'ormandie.  La 
paroisse  de  Fierville,  bien  (ju'olle  fût 
com|)rise  dans  le  rayon  de  di'ux  lieues 
de  Kl  côte  de  ramiraiiti'  de  i'orbail  et 


FIERVILLE. 


257 


pas  nuiro  à  l'agricullure,  que  de  restreindre  ce  droit  aux  paroisses 
(|ui  touclicnt  immédiatement  la  mer,  et  qui  sont  déjà  assez  privilé- 
giées par  leur  plus  grande  proximité? 

3 9°  Elle  demande  le  rétablissement  des  états  provinciaux,  et 
que  leur  formation  soit  comme  celle  du  Daupliiné;  *  demande  éga- 
lement qu'on  délibère  en  commun  aux  Etats  généraux,  et  que  les 
résolutions  s'y  fassent  à  la  pluralité  des  voix'''*. 

Enfin  elle  remontre  que  son  territoire  est  de  valeur  la  plus  mé- 
diocre, et  qu'après  les  plus  grands  frais  qu'exige  son  exploitation, 
il  trompe  souvent  l'espérance  du  cultivateur '-l  Qu'elle  ne  peut 
guère  suppléer  à  sa  mauvaise  qualité,  et  l'améliorer,  à  cause  dos 
mauvais  chemins  qui  conduisent  à  la  mer;  qu'il  est  d'ailleurs  sou- 
vent dévasté  par  le  man  ou  ta,  qui  en  dévore  les  productions  de 
toute  espèce,  altacpie  jusqu'à  la  racine  des  arbres  fruitiers,  et  les 
fait  périr.  En  un  mot,  qu'elle  n'a  aucun  commerce  et  qu'elle  est 
peuplée  de  misérables. 

Tel  est  le  cahier  de  ses  plaintes,  doléances  et  remontrances, 
qu'elle  a  rédigé,  clos  et  signé  comme  dit  est  au  procès-verbal  de 
son  assemblée,  ce  8  mars  1789, 

J.  Hochet,  Hyndic,  J.  Eustache,  P.  Le  Pastourel,  N.  de  la 
Pierre,  P. -F.  Le  Chevallier,  Jacques  Lepetit,  N.  Le 
Camnellier,  g.  Pecquelx,  p.  Ymares,  j.  Thoaias, 
P.  Eustache,  J.  Lefarer,  F.  de  la  Pierre,  Le  Saulnier, 
N.  Eustache,  P.  Flambard,  P.  Lelurez,  A.  Flamrard, 
P.  Hochet,  J.-F.  Lepetit,  G.  Buret,  J.  Eustache, 
Pierre  le  Vast,  N.  Benoist,  J.-F.  Vasselin,  F.  de  la 
Motte,  P.  de  la  Cour,  .L-F.  Le  Pastourel,  P.  Moulin, 
Jean  Benoît,  F.  Lepetit. 


Carteret,  et  comme  toile  soumise  au 
service  des  gardes-côtes,  n'est  point 
portée  sur  les  talileaux  annexés  à  relie 
déclaration,  non  |)lus  que  dans  les  ar- 
rêts (lu  Conseil,  qui,  posti'ricurement, 
en  1733  el  1783,  avaient  ajouté  un 
cerlain  nombre  de  paroisses  aux  listes 
primitives.  Voir  Déclaralinn  <hi  roi  au 
sujet  dcH  hrrbps  de  mer  connues  sous  le 
nom  de  varech  ou  vraicq,  sas  on  jfoii(>s- 
nmn,  sur  les  cales  des  provinces  de 
Flandre,  pays  conquis  el.  reconijuis ,  liou- 
lonnois,   Picardie    el    Normandie,    Ver- 


sailles, 3o  mai  1781,  (Arcli.  Calvados, 
G  3o68.) 

'•'  Le  passage  entre  les  signes  **  a 
été  ajouté  en  interligne. 

'-  Le  Méin.  stdt.  de  ijSi  jugeait  de 
même  la  paroisse  :  n-tierville,  seigneur 
M.  des  Carreaux  de  F'olliol;  708  acres 
de  (erre  lahouraMe,  peu  de  plant  et 
188  vergées  de  pré.  Fonds  ingrat  et  de 
peu  de  valeurs  (P  1  3). 

J'roduil  moyen  en  grains  (eu  i7<)3)  : 
7,3/15  boisseaux,  mesure  de  ti!i  pots. 
(Arch.  nat. ,  Div  ii'j,  5i,) 


258  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


FLOTTEMAN VILLE-HAGUE  ''. 


1,  Procès-verbal  d'assemiîlée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  11,  piccc  non  cotée. 

Original  sijjné.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  iuipriiné  gënëral).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  — -  Comparants  (2 4)  :  Jean  Sanson,  Félix  Travers,  George  Voisin, 
Jacque  Lecourl,  Jean  Quoniam,  Baptiste  Lonepveu,  Nicolas  du  Moncel, 
George  du  Moncel,  Jean  Lenepveu,  Charles  Fleury,  Julien  Lecourt,  Jean 
Leconte,  Jean  Paisdut,  Jean  Leportier,  Jean  Travers,  Jacque  Quoniam,  Louis 
Leblond,  Thomas  Vautier,  Jean  Le  Canu,  Guillaume  Simon,  Jacque  Rouxel, 
Robert  Bonnissent,  Thomas  Lemarcliand. —  Nombre  de  feux  :  70'^'. —  Pu- 
blication :  ffle  1"  mars,  par  Monsieur  notre  curé'^.  —  Députés  :  Jacques 
Lecourt,  Joseph  Lenepveu.  —  Signatures  (iH)  :  Félix  Travers,  Jacques  Le- 
court, C.-J.  Lenepveu,  George  Voisin,  Jean  Leportier,  Jean  Sanson,  Thomas 
Le  Marchand,  Bon  Rouxel,  Guillaume  Simon,  C.  Dumoncel,  J.-F.  Le  Cannu, 
G.  Lecourt,  J.  Lenbveu. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  lirchives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  de  la  communauté 
de  la  paroisse  de  Flottemanville-Hagiie^^\ 

En  conséquence  de  l'ordonnance  du  lieutenant  du  bailliage  de 
Cotenlln  à  Valognes,  conformément  à  la  lettre  du  roi  et  au  règle- 
ment fait  et  arrêté  par  Sa  Majesté  le  i^/j  janvier  dernier,  lu  et 
publié  par  M.  le  curé  de  ladite  paroisse  au  prône  de  la  messe  de 
dimanche  dernier,  et  lecture  faite  par  le  syndic  issue  de  ladite 
messe  et  affiché  à  la  principale  porte  de  l'église  dudit  lieu,  se  sont 
ce  jourd'hui  assemblés  la  partie  majeure  du  tiers  état  de  ladite 
communauté;  et  après  avoir  considéré  sur  ce  que  dessus,  deman- 
de[nt]  : 

1°  Demande  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  réduire  toutes  les  impo- 
sitions qu'il   plaira  à   Sa   Majesté   imposer  sur  ses  sujets  soient 

(•'  Arrondissement    do     Chorhourg,  '•')  Le  rallier  reproduit,  sans  idées  nou- 

canlon  de  Reaiiniont.  vellcs,  mais  en  les  abrégeant,  quelques 

(■^'  Mouvement    de     population     en  articles  seulement  de  celui  d'Acqueville, 

1787  :   N.  i3,  M.  I,  D.  11.  —  Popn-  paroisst' voisino qui  relevait  aussi  d'Alen- 

lation  actuelle  :  385  halùtants.  çon-en-Cotcntin  {aiiprà  ,  p-73). 


FLOTTEMANVILLE-HAGUE. 


259 


rédnit[es]  en  une  seule,  et  que  tous  les  fonds  sans  exception  y  con- 
tribuent dans  leur  proportion  (^'; 

2°  Que  presque  toutes  les  paroisses  de  ce  canton  ont  contribué 
au  marc  la  livre  de  leurs  tailles  5  l'ouverture  des  grandes  routes  de 
cette  généralité  sans  presque  en  bénéficier  en  rien  -',  demanderaient 
que  ces  mêmes  deniers  fussent  employés  à  la  réparation  des  clie- 
mins  de  traverse  pour  pouvoir  transporter  les  engrais  avec  plus  de 
facilité  pour  l'augmentation  de  l'agriculture; 

3"  Demande]  nt]  lesdits  habitants  à  être  maintenus  dans  la  pro- 
priété et  jouissance  paisibles  de  leurs  landages,  dans  lesquelles 
possessions  [ils]  sont  très  souvent  inquiétés  par  les  directeurs  des 
domaines  pour  les  arenter  (sîc)  ou  fournir  des  titres  de  propriété, 
et  dont  lesdits  habitants  ont  la  possession  de  temps  immémorial, 
possession  qui  a  toujours  été  si  respectable  aux  yeux  du  souverain. 
Ces  landages  étant  d'un  grand  service  à  ces  habitants  pour  la  nour- 
riture des  bestiaux  qui  servent  à  l'agriculture  et  pour  le  chauffage 


les  pauvres 


(3), 


'^^  Cf.  Acqueville,  art.  ii.  —  Les  im- 
positions de  Flottemanviile-Hague  pour 
1789  s'élèvent  à  :  taille,  1,000  livres; 
ace,  656  livres;  cap.,  648  livres;  cor- 
vée, 332  i.  2  s.  10  d.;  vingt.,  i,ao3  1. 
10  s.  5  d.;  terr. ,  ii5  livres;  bât.,  .38 
livres.  Au  total,  8,991  1.  i3  s.  3  d. 

Lignes  :  126,  dont  io3  propriétaires 
exploitants  (pour  838  1.  2  s.),  et  99 
fermiers  (pour  It  18  1.).  —  Ih-mléfric's  : 
le  curé,  M'  Louis  Auvray  (présent  à 
Coutances);  et  pour  la  noblesse,  la 
veuve  et  enfants  du  sieur  de  Sainl- 
Floxel  Diisaussey  (c.  n.,  9/j  1.),  les 
sieurs  Blondel  (en.,  6  1.),  Beauprey 
la  Moisson  (c.  n. ,  i5  1.)  et  de  la  Cha- 
pelle du  Buisson  (en.,  18  1.),  noblfs 
non  possédant  fief. 

Biens  des  privilégiés.  —  Nous  n'avons 
de  renseignements  précis  que  pour  les 
possessions  des  ecclésiastiques. 

L  Biens-fonds  :  1°  la  cure,  consis- 
tant en  maison  presbytérale,  bâtiments 
d'exploitation,  jardin  d'une  vergéi-,  |)ré 
de  cinq  quarts  de  vcrgi'c ,  se|)t  pièces  en 
labour  et  landnge  s'entrelenant  et  con- 
tenant ensemble  3o  vergées,  deux  au- 
tres pièci's  faisant  6  vergées  (le  tout  non 
est.);  9' le  prieuré  de  Sceaux  et  Sainle- 
Helaine,  maison,  plusieurs  pièces  de 
terre  faisant  ensmuble  2/1  vergées  (est. 
230  1.),  un  moulin  avec  petit  jardin 
(aff.  370  1.);   3°  les  obitiers  d'Ur\illi', 


Ao  vergées  de  terre  en  labour  et  lan- 
dage  (aff.  180  ].,  est.,  en  1792  ,  à  /i,ooo 
livres  en  capital)  ;  4°  les  obitiers  et  fa- 
brique d'Acqueville ,  i3  vergées  1/9  de 
terre  en  labour  (non  déclarées  en  1790, 
est. ,  en  1  792 ,  à  9,500  livres  en  capital). 

II.  Rentes  :  1°  le  prieui'é  de  Sceaux, 
rentes  et  treizièmes  sur  la  moitié  de  la 
paroisse  (est.  100  livres  de  rente  et  sou- 
missionné en  1792  pour  2,000  livres 
en  capital);  9°  l'abbaye  de  Montebourg, 
renies  seigneuriales  non  spécifiées,  fief- 
fées par  10  livres  de  rtMite  au  sieur 
Mesnildot  ;  3°  le  collège ,  rente  non  dé- 
clarée, est.,  en  1792,  à  9,000  livres  en 
capital. 

L'ensemble  des  biens  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  1787,  à 
3,35 1  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcb.  Calvados,  C  6519.) 

(^)  La  prestation  en  argiwil  représen- 
tative de  la  corvée  ne  se  levait  pas  pré- 
cisément dans  la  généralité  au  marc  la 
livre  de  la  t^iille,  mais  proportionnelle- 
ment au  chiffre  de  la  taille ,  des  acces- 
soires et  de  la  capitation  réunis.  P./ur 
réleclion  de  Valognes,  elle  avait  été  fixée 
|)ar  rassemblf-e  provinciale  au  seplmne 
du  montant  de  ces  trois  impositions 
réunies.  {Coniple  rendu,  j».  i58.) 

t^)  Cf.  le  cahier  d'Acqueville,  art.  5 
(e\posé  beaucouj)  plus  précis  et  dé- 
taillé). Le  Méin.  slal.  de  i']3i  ne  donne 

»7- 


2G0 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


A"  Que  les  possédant  fonds  soient  déchargés  de  la  reconstruc- 
tion des  presbytères''',  en  considération  de  ce  que  les  curés  décima- 
teurs  sont  ordinairement  les  plus  riches  de  leur  paroisse  et  par 
conséquent  plus  en  état  d'en  faire  dépense  que  des  propriétaires 
chargés  d'impôts  et  souvent  d'une  grande  famille'^';  que  partie  même 
de  ces  [)ropriétaires  ne  peuvent  même  subvenir  à  l'entretien  de  leur 
propre  ménage  et  d'ailleurs  les  curés  veilleront  mieux  à  leur  entre- 
tien. 


point  (le  renseignements  sur  l'impor- 
tance des  ffcommunes»  on  question  : 
cfFlottemanville-Hague,  seigneur  M.  le 
marquis  de  Longaunay;  ^hà  acres  de 
terre  labourable,  quoique  peu  do  plant. 
Fonds  très  maigre,  ao  vergées»  {f  no). 
D'après  une  Déclaration  de  1 68 1 ,  les 
habitants  tenaient  en  commun  .35o  ver- 
gées. (Arch.  Manche,  A  3689.) 

L'inventaire  de  1790  donne  des  di'- 
lails  intéressants  sur  les  diflicullés  qu'a- 
vait entraînées  avec  le  domaine  la  pos- 
session des  «landages»  de  la  paroisse. 
L'origine  du  débat  venait  do  ce  que  le 
domaine  possédait  aussi  dans  la  paroisse 
des  biens-fonds  considérables,  sinon 
comme  revenu,  du  moins  comme  éten- 
due (bois  dit  de  Baudienbourg,  l\o  ar- 
pents on  broussaille,  bois  dit  de  Va- 
rengrou,  ioo  arpents,  etc.).  Le  tout 
était  estimé  en  1792,  par  les  olhciers 
municipaux,  à  aS  livres  seulement, de 
revenu,  3oo  livres  de  capital.  {Etat 
des  biens  nat.,  Cherbotirg,  Arch.  Manche , 
Q*-'ii.) 

'■'  La  paroisse  de  Floltemanville  ve- 
nait d'èlro  entraînée  à  des  dépenses  assez 
considérables  pour  la  réparation  de  son 
presbytère.  Nous  avons  un  Arrêt  du 
Conseil,  en  date  du  18  mai  178a,  au- 
torisant los  habitants  à  s'imj)Oser  d'une 
somme  do  8,970  livres  pour  réparations 
à  leur  presbytère.  (Arch.  Calvados,  C 
1828.)  (]otlo  somme  n'avait  aj)|)arom- 
mont  pas  sulli,  car,  on  1787,  nous  re- 
trouvons une  demande  du  curé.  M"  Au- 
vray,  réclamant  la  visite  do  son  prosby- 
lére,  ffdont  l'étal  de  vétusté'  exige  soit 
de  gi'ossos  réparations,  soit  une  recon- 
struction intc'gralen.  [Cwrespondancc  de 
l'iiitfndaul  à  la  dalo  du  ah  septembre 
I  7<S'7.  Ibidem,  G.  1  3.")i .) 

Lt's  oITiciors  munirij)aux  (ibsiMvenl  en 
1790  que  trie  |>rosbytère  est  en  très 
nia;ivaisélal  :  la  grange,  quoique  neuve, 


a  la  couverture  du  côté  du  midi  toute 
déversée,  le  reste  est  on  assez  bon  état; 
l'église  a  besoin  de  réparations».  [Etat 
des  biens  nul.,  loc.  cit.) 

DÎMES.  —  Les  décimatours  de  Flotte- 
manville-llague  étaient  le  curé  pour  un 
tiers,  et  le  prieur  de  Sceaux,  membre 
de  l'abbaye  do  Saint-Taurin  d'Evreux, 
pour  les  deux  autres  tiers  des  grosses 
dîmes.  Nous  n'avons  pas  la  Déclaration 
de  ijQo  du  prieur.  On  trouverait,  sans 
doute,  quelques  renseignements  dans 
un  Etat  général  des  renies,  fermages  et 
revenus  de  l'abbaye  de  Saint-Taurin, 
i']83-i']rjo  (Arch.  Eure,  H8o4),  que 
nous  n'avons  j)as  eu  la  facilité  de  con- 
sulter. Pour  la  cure,  voir  la  note  sui- 
vante. 

(^)  La  cure  de  Floltemanville-Hague , 
sans  être  des  plus  médiocres,  ne  parait 
pas  cependant  avoir  été  aussi  riche  que 
le  cahier  le  laisserait  croire.  Dans  sa 
Déclaration  de  1790,1e  curé  fait  savoir 
qu'il  no  possède ,  avec  la  maison  presby- 
téralo,  que  86  vergées  de  terre  d'au- 
mônes, estimées  valoir  3oo  livres  de 
rovoiui.  Il  n'a  que  le  tiers  des  grosses 
dîmes,  avec  les  anciennes  novales  et 
toutes  les  menues.  Los  premières  sont 
allorméos  depuis  huit  ans  pour  1,100  li- 
vres par  an  et  deux  louis  de  pot-de- 
vin; il  s'est  réservé  en  outre  un  petit 
canton  nommé  Iloulbeq ,  qui  est  aiVermé 
à  part  90  livres,  et  la  dîme  excrue  sur 
une  petite  forme  nommée  la  Genestel- 
lerie,  dont  les  fermiers  lui  offrent  100 
livres.  Les  novales,  (jui  portent  sur  35o 
vergées  do  terre,  valent  200  livres;  los 
inenui's  donnent,  en  laine  et  agneaux 
:i6o  livres,  en  pommes  /i5o  ,  en  lin  1  ao, 
on  trémaine  3o.  Le  total,  qui  n'est  pas 
donné',  doit  atteindre  près  do  2,700  li- 
vres. Aucune  charge  n'est  indiquée. 
(Déchir.  originale,  a6  novembre  i'/QO, 
Arch.  Manche,  Q^"'  18.) 


FLOTTEM  ANVILLE-PRÈS-V  ALOGNES. 


261 


Le  pn'sent  caliier  fait  ot  arrêté  en  l'autre  page  par  nous  habi- 
tants cejourd'huy  8  mars  1789. 

F.  Francis,  Jacques  Lecourt,  G.-J.  Lenki'Vku,  George  Voi- 
sin, Jean  Quoniam,  Jean  Leportikr,  Thomas  Li;  Mar- 
chand, Bon  Rouxel,  J.-F.  Le  Cannd,  C.  Dumoncel, 
Guillaume  Simon,  J.  Leneveu,  G.  Le  Saulnier. 


FLOÏTEMANVILLE-PRÉS-VALOGNES 


(I) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes  ,  II,  pièce  non  cotée. 

Orig'iiial  si{jné.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  généra!  iini)rimë).  —  Date  de  l'assemblée  : 
fr8  mars  51.  —  Comparants  :  Aes  habitants  de  la  paroisse  de  Flottemanviile- 
près-Valognes5,.  —  Nombre  de  feux  :  100  '^^  —  Publication  :  1"  mars,  par 
Brevains,  vicaire.  —  Députés  :  Loriot,  Gibert.  —  Signatures  (17)  :  Jean 
Loriot,  Blrnoif'^',  J.  Le  Faiconnier,  Pierre  Gibert,  Jean  Le  Bat,  Louis  Le 
Lairis,  Jean  Dipont,  .Jean  Fafin,  Louis  Fafin,  J.  H  eu  douane,  J.-F.  Jouanne, 
J.  Jannet,  Jacques  Le  Saunier,  Jeau  Le  Breton,  Jean  Boitar,  Jacques  Quo- 
niam, J.-M.  Le  Bat,  syndic. 


("  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  M()ntel)our;j. 

''^'  l'opulation  en  1793  :  ii()  habi- 
tants (N.  8,  M.  6,  D.  16).  —  I^opuia- 
tion  actuelle  :  3  38  habitants. 

'^)  Co  BuRNOUF  était  i'iionimo  d'af- 
faires, l'intendant,  si  l'on  veut,  du  sei- 
gneur de  Klotteman ville,  m"  Charles 
Dancel,  époux  de  la  demoiselle  du 
Moncel.  H  administrait  pour  le  seigneur, 
le  plus  souvent  absent  et  résidant  à 
Paris  ou  à  Valognes,  les  deux  terres  de 
Flottemanvilli'  et  d'Ktienville,  qui  ne 
comprenaient  pas  moins,  parait-il,  en 
1790,  «de  900  vergées  d  excellente 
terre,  d'un  produit  de  so  livres  à  la 
vergée,  donnant  un  revenu  total  de 
90,000  livresn.  La  seigneurie  de  Kloltc- 
manviile  comprenait  encore  un  moulin 


et  des  rentes  sei^^neuriales  et  casualités , 
qui  faisaient  monter  le  |)roduil  d'en- 
semble à  8A,ooo  lirres.  Nous  emprun- 
tons ces  renseignements  à  M.  Lecacheux , 
qui  a  retrouvé  et  publié  une  intéres- 
sante correspondance  do  l'intendant 
Buinouf  avec  son  maître,  des  années 
1780  à  1799.  (Voir  Lecaciirux,  Un  xei- 
Ipx'Hv  bus-noiinand  à  l'époque  de  la 
kéindution,  dans  Mém.  Soc.  anhéolog. 
de  Valognes,   t.  I  (1879-1880),  p.  3.') 

"  59-) 

Sui\ant  M.  I.ecarbeux  (p.  Sf)),  1  in- 
tendant Hurnoufourait  ét(''  le  rédacteur 
du  présent  caliier  de  Flottemanville  en 
1789.  Nous  ignorons  sur  quelli'  |)reuve 
M.  L.ecacl)eux  a  fondé  cette  assertion, 
(jui ,  au  surplus  ,  n'oiïre  rieû  d'invrai- 
send)lable. 


262 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 


2.  Cahier  de  doléances. 

IMs.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  sijjné.  Ed.  Lecachedx,  Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Montebourg,  I, 
p.  i49-i56.) 

Procès-verbal  de  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Flottemanville-près-Valognes. 

Moyennant  l'attention  bienfaisante  de  Sa  Majesté  touchant  l'as- 
semblée des  Etats  généraux  et  invitant  son  peuple  à  lui  porter 
jusqu'au  pied  du  trône  ses  peines,  plaintes  et  doléances,  la  com- 
munauté de  la  paroisse  de  Flottemanville-près-Valognes,  assemblée 
ce  8  mars  1789  pour  nommer  des  députés  en  conformité  des  vues 
de  Sa  Majesté,  a  l'honneur  de  lui  représenter  et  à  la  nation,  — 
que  le  nombre  des  vergées  cp'elle  possède  est  très  petit  '^',  que  son 
terrain  est  d'une  médiocre  qualité,  qu'elle  est  privée  de  prairie  et 
bas-fonds,  qu'elle  n'a  aucune  lande  commune  et  marais,  cjue  ses 
habitants  en  grand  nombre  ne  pourraient  subsister  sans  les  charités 
publiques,  nonobstant  quoi  elle  paye  une  forte  taille  et  les  ving- 
tièmes en  proportion  (2';  qu'outre  ces  sommes  considérables  elle 
paye  depuis  très  longtemps,  pour  la  confection  des  nouvelles  routes 
ordonnées  par  Sa  Majesté,  sans  qu'elle  en  ait  jamais  profité;  qu'elle 
est  traversée  par  le  vieux  grand  chemin  du  bourg  de  Prétot,  de 
celui  du  Pont-l'Abbé  pour  venir  à  Valognes  et  ensuite  à  Cher- 
bourg (^^,  [qui]  est  si  mauvais  par  son  sol  et  le  défaut  de  carrière 


('^  Mém.  stat.  i']3i,  fol.  i  v"  :  crFlot- 
lomanville ,  soi^rncur  M.  de  I^otlfinaii- 
ville;  476  acres  de  lorre  labourable  [et] 
pàturafje,  plantées  en  pommiers,  et 
110  vergées  de  prairies;  fonds  médio- 
cre". (La  commune  actuelle  est  cadas- 
trée pour  /i85  hectares.) 

Produit  moyen  en  grains  (en  1798): 
9,70.5  boisseaux,  mesure  de  16  pots. 
(Arcb.  nat.,  Div  bit,  5i.) 

W  lm|)Ositions  de  la  paroisse  pour 
1789  :  taille,  1,3^10  livres;  ace,  81 4 
livres;  cap.,  802  livres;  corvée,  611  I. 
17  s.  ad.;  vingt.,  1,097  1.  6  s.  3  d.  ; 
terr.,  iSa  livres;  bât.,  hh  livres.  Au 
total,  5,0^1  1.  3  s.  5  d. 

Lignes  :  106,  dont  91  propriétaires 
exploitants  (pour  i,o5o  1.)  ot  i5  fer- 
miers (pour  38 1  l.).  —  Priviléjrics  :  le 
curé,  M"  [""rançois  Fortain  (représenté  à 
Co  ilaiices)  ;    la    demoiselle    Diuuoiicel , 


épouse  de  M.  Cb.  Dancel,  seigneur  du 
lieu  (c.  n.,  90  liv.). 

t'>  Le  Pont-l'Abbé,  ancienne  pa- 
roisse, actuellement  liameau  de  la  com- 
mune de  Picauville  (arr.  de  Valognes, 
canton  de  Sainte-Mère- Eglise),  au  pas- 
sage de  la  rivière  d'Ouve.  Un  cbemin 
ancien  venant  du  bourg  de  Prétot  (arr. 
de  Coutances,  canton  de  la  Haye-du- 
Puits),  mettait  en  ell'et  en  communica- 
tion, en  passant  par  le  Pont-l'Abbé  et 
la  paroisse  de  Flotlemanville,  la  ville  de 
Valognes  et  le  bas  Cotentin  avec  la  ré- 
gion de  Périers  et  de  Coutances.  Ce 
cbemin  (sur  les  cartes  modernes,  che- 
min vicinal  n°  a4),  dont  il  est  question 
déjà  dans  les  documents  du  haut  moyen 
âge,  et  qui  eut  au  xiv''  siècle  une  im- 
portance stratégique  considérable,  est 
indiqué  à  la  lin  du  xviii*  siècle  comme 
^devenu  à   présent  si  défectueux  qu'il 


FLOTTEMANVILLE-PRÈS-VALOGNES.  263 

qu'elle  ne  lire  pour  ainsi  dire  rien  de  sa  production;  quoique  la 
plus  grande  partie  des  nouvelles  routes  soient  faites,  elle  paye  autant 
pour  l'entretien  que  pour  la  confection;  qu'outre  tous  ces  paye-- 
ments  elle  est  écrasée  par  les  frais  des  huissiers  du  bureau  des 
finances  de  Gaen  et  des  sentences  émanées  de  ce  siège  au  sujet  de 
différents  chemins  qui  la  traversent,  elle  paye  encore  pour  les  ré- 
fections des  ports  de  Grandville  et  des  prisons  de  Gaen  dont  elle 
est  éloignée  de  >ingt  lieues  au  moins '^',  et  d'autres  sommes  qu'il 
serait  trop  long  de  rapporter,  et  qui  sont  bien  au-dessus  de  ses 
forces. 

La  bonté  de  Sa  Majesté  n'ayant  mis  aucunes  bornes  aux  remon- 
trances qu'elle  permet  à  ses  sujets,  ladite  communauté  a  encore 
l'honneur  de  lui  représenter  et  demander  : 

i"  Que  le  tiers  état  soit  en  nombre  de  représentants  au -moins 
égal  à  celui  des  deux  autres  ordres; 

2°  Que  ce  point  important  soit  avant  tout  réglé,  que  les  trois 
ordres  resteront  unis,  sauf  à  se  partager  en  bureaux,  mais  que  les 
voix  se  compteront  par  têtes  et  non  par  ordres; 

3"  Qu'il  soit  fait  des  lois  invariables  pour  la  constitution  de  la 
monarchie,  qui  n'en  a  point  eu  jusqu'à  présent; 

k°  Que  l'une  de  ces  lois  sera  qu'il  ne  pourra  être  levé  aucun 
impôt  sur  les  sujets  sans  le  consentement  exprès  de  la  nation  en 
assemblée  d'Etats  généraux; 

5°  Que  lesdits  Etats  généraux  seront  déterminés  à  époques  pé- 
riodiques et  fixées  la  première  fois  à  trois  ans  au  plus  de  la  pro- 
chaine assemblée  et  par  la  suite  de  cinq  ans  en  cinq  ans,  sans  qu'il 
reste  de  commission  intermédiaire, 

6°  Que  le  consentement  aux  impôts  n'aura  pour  terme  que  l'es- 
pace d'une  tenue  d'Etats  à  l'autre,  et  que  tout  sujet  pourra  se  dis- 
penser de  les  payer,  si  le  consentement  n'est  renouvelé; 

-y"  Que  lesdits  Etats  généraux  auront  seuls  le  droit  des  lois 
générales,  les(|uelles  sanctionné(!S  par  Sa  Majesté  auront  toute  la 
force  convenable,  que  les  parlements  seront  tenus  d'enregistrer  ces; 


doit  être  consid<''ré  comme  absolument 
à  refaire  dans  toute  sa  iongueurn.  (Mé- 
moire [de  l'intendant  de  Caen^  pour  ser- 
vir de  réponse  aux  questions  contenues 
dans  la  lettre  de  M.  Necker  du  8  septem- 
bre 1777»  route  n°  3o,  Anli.  Calvados, 
GS^jS.)  Depuis  1780  toutefois,  des 
travaux  considc'rables  y  avaient  été  en- 
trepris, particulièrement  à  la  chaussée 
traversant  les  marais  du  l^ml-rAlibé. 
Voir  Etal  de  situation  au  20  juin  ijS'j 


des  ouvra i>es  et  dépenses  faits  par  Jean 
Besson,  pour  la  réparation  de  la  chaussée 
lies  marais  <hi  Vunl-l' Abhé.  (Arcli.  Cal- 
vados, G  3869.) 

t'^  Pour  l'explication  de  ces  imposi- 
tions locales,  voir  les  notes  sous  les 
cahiers  de  la  lîloutière,  S  1  (imposilion 
des  hàlinients  de  justice),  et  de  Cau- 
leloup,  arl.  lo  (port  de  Granville), 
toutes  deux  au  t.  I,  p.  168,  n.  1,  et 
270 ,  n.  2. 


Wl 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lois  et  de  les  promulguer  dans  leur  ressort,  sans  pouvoir  en  arrê- 
ter l'exécution  par  des  arrêts  de  surséance  ou  modification  quel- 
con([ue  ; 

8"  Que  les  États  provinciaux  seront  établis  pour  toutes  les  parties 
du  royaume,  particulièrement  pour  la  Normandie  qui  a  un  droit 
particulier  de  les  faire  rétablir,  n'ayant  été  que  suspendus  et  sui- 
vant la  promesse  que  Sa  Majesté  en  a  faite  dernièrement  f^'; 

if  Qu'il  n'y  aura  qu'un  seul  impôt  sur  les  terres,  sous  une  seule 
dénomination,  et  que  tous  subsides  seront  supportés  indistincte- 
ment par  toutes  les  classes  de  citoyens  sans  qu'il  y  ait  aucun  privi- 
lège ni  exemption; 

1 0°  Que  quand  il  s'aj^ira  de  guerres  ou  autres  affaires  nécessi- 
teuses et  urgentes,  les  Etats  généraux  en  seront  informés,  et  s'ils 
trouvent  que  les  unes  et  les  autres  soient  indispensables ,  ils  déter- 
mineront jusqu'à  quelle  somme  il  sera  mis  des  impôts  additionnels, 
qui  ne  pourront  avoir  cours  que  pendant  un  temps  fixé,  faute  de 
quoi  la  nation  pourrait  se  dispenser  de  payer  et  ne  serait  nullement 
garante  des  emprunts  qui  seraient  faits  à  cet  effet; 

1  1°  Que  lesdits  États  généraux  prendront  connaissance  par  le 
détail  des  dettes  de  l'État,  des  sommes  perpétuelles  et  annuelles  à 
payer  par  icelui,  fixeront  la  dépense  de  chaque  département,  feront 
réduire  les  pensions  exorbitantes,  celles  qui  n'ont  aucun  mérite 
réel  et  prendront  les  précautions  pour  qu'à  l'avenir  elles  ne  soient 
accordées  qu'au  vrai  mérite  et  jusqu'à  concurrence  de  6,ooo  ou 
8,000  livres  tout  au  plus,  aux  personnes  les  plus  distinguées; 

1  a°  Que  les  États  provinciaux  auront  l'administration  de  leur 
province,  la  liberté  de  choisir  le  mode  des  répartitions,  la  manière 
de  les  faire  percevoir  et  parvenir  au  trésor  royal  à  moins  de  frais 
possible.  En  conséquence,  qu'il  pourra  être  demandé  la  suppres- 
sion de  tous  ofhciers  qui  gêneraient  cet  allégement  des  peuples; 

i3°  Qu'il  soit  établi  une  commission  pour  réviser  les  lois,  sur- 
tout pour  l'abréviation  des  procès;  il  est  inouï  que  les  procédures 
ne  finissent  pas  plus  qu'elles  no  font,  la  communauté  a  malheureu- 


C  Allusion  à  VAirêl  du  Conucil /]>ti 
fixe  an  i"  mai  suivant  la  tenue  des  Etais 
généraux  du  royaume  et  suspend  jusqu'à 
cette  époque  le  rétahlissemenl  de  la  tJnir 
plenière,  Versailles,  ÎS  août  1788.  (Isam- 
BRRT,  XXVIII,  11°  a5o8,  p.  ()ii;  le  texte 
manque.)  Le  roi  y  annonçait  son  inten- 
tion de  nUaldlr  les  Ktats  particuliers 
<f  dans  les  provinces  où  ils  ont  existé'! , 
et  cette  promesse  assez  vague  avait  sufli 


])0ur  l'aire  éclore  toute  une  littérature 
de  dissertations  et  de  mémoires  sur  les 
anciens  Etals  de  In  province.  (Voir  Me- 
)no)re  concernant  les  anciens  Etals  de 
Normandie,  par  le  duc  dMIareourt  (dans 
llii'PEAU,  Le  GouverneinenI  de  ISdntian- 
die,  tome  V,  Appendice,  p.  Ii'^o)  cl 
toute  la  série  de  i)étltions  et  d'adresses 
des  villes  réunies  à  la  suite,  p.  ^^33- 
^i83.) 


FLOTTEMANVIIXE-PRl'S-N  ALOCNES. 


265 


sèment  sous  les  yeux  une  affaire  (|ui  n'iist  pas  finie  et  qui  dure 
depuis  plus  d'un  siècle ''^  Y  a-t-il  chose  plus  ruineuse? 

i/i"  Qu'il  ne  soit  levt^  aucune  milice  quelconque,  Sa  Majesté 
trouvant  assez  de  monde  volontaire;  chaque  tirage  coûte  à  chaque 
paroisse  une  année  de  taille  ^'"^; 

iS"  Que  les  portions  congrues  soient  portées  à  1,200  livres  au 
moins,  aux  dépens  des  gros  décimateurs,  si  mieux  ils  n'aiment 
abandonner  ce  qu'ils  perçoivent  dans  la  paroisse ''^^; 

1 6°  Qu'il  ne  sera  nommé  aucun  curé  qu'il  n'ait  travaillé  au 
moins  six  ans  dans  le  ministère  ou  à  l'instruction  de  la  jeunesse; 

1  '7"  Que  les  déports  seront  entièrement  supprimés  dans  les 
endroits  où  ils  ont  lieu; 

18"  Que  les  colombiers  et  garennes  soient  détruits  et  que  les 
seigneurs  soient  tenus  de  faire  déduction  des  deniers  royaux  sur 
les  rentes  que  leur  doivent  leurs  vassaux^''; 


O  Le  cahier  fait  évîdemmont  allusion 
à  un  fait  local,  (|iie  nous  ne  pouvons 
préciser.  Le  fief  du  lieu  relevait  de  la 
haule-juslice  de  Varenguebec,  avec  ap- 
pel nuement  au  Parlement. 

(^'  La  paroisse  de  Flottemanville  four- 
nissait à  la  milice  de  terre,  pour  le 
régiment  provincial  de  Bafse-Norman- 
die,  bataillon  de  Saint-Lô.  En  1788, 
tirant  avec  la  communauté  de  Négre- 
viile ,  les  deux  paroisses  avaient  présenté 
ensemble  96  garçons,  sur  lesquels  36 
avaient  été  déclarés  exempts,  3  fuyards, 
1 6  infirmes ,  6  trop  petits.  Un  peu  plus 
d'un  tiers,  exactement  36  garçons, 
avaient  tiré  au  sort  pour  fournir  3  mi- 
liciens. (  Relevé  des  procès-verbaux  de 
tirage,  ijSS,  Arch.  Calvados,  C  1916.) 

(■'')  La  paroisse  de  Flottemanville  était- 
elle  à  portion  congrue  ?  Nous  n'avons 
pas  la  Déclaration  de  ijgo.  D'après  les 
ofliciers  municipaux ,  la  cure  consiste  en 
maison  presbytérale,  basse-cour,  grange, 
pressoir,  cour  et  jardins  de  /io  perches 
environ  et  une  seule  pièce  d'aumônes 
d'une  vergée  (est.  3oo  livres  en  capital 
à  cause  du  bois)  «sans  rentes  ni  au- 
cuns droits  à  prétendre  sur  personne tî. 
L'ensemble  n'est  pas  estimé,  mais  cette 
déclaration  ne  suppose  pas  un  bénéfice 
bien  riche  en  tous  cas. 

Biens  ecclésiastiques.  Le  même  in- 
ventaire ne  signale  dans  la  paroisse 
d'autre  bien  ecclésiastique ,  avec  la  cure , 
qu'une  «técole  des  fillesn,  consistant  en 


une  petite  maison  avec  jardin  d'une 
perche  et  demie  (est.  10  1.)  et  deux 
pièces  de  terre  plantées  (est.  1,200  I. 
en  principal),  et  pour  les  i-entes  :  1°  l'é- 
cole des  garçons,  2  5  livres  par  le  sei- 
gneur, et  2°  l'église  du  lieu,  38  rede- 
vances faisant  ensemble  1 3  boisseaux  de 
froment  (est.  46  I.  16  s.  9  d.)  et  i65  1. 
10  s.  en  argent.  {Etat  des  biens  nal., 
Valognes,  Arch.  Manche,  Q''"'  16.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclési:isti(|ues 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  1787,  a 
2,100  fivres  seulement,  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C  6519.) 

(*'  Sur  ce  qu'il  faut  entendre  par  la 
«déduction  des  deniers  royaux^  ,  voir  la 
note  sous  le  cahier  de  Dangy,  art.  29 
(au  t.  I,  p.  3oo). 

Le  fief  de  Flottemanville,  auquel  ap- 
partenait la  seigneurie  de  la  paroisse, 
appartenait  en  1789  à  la  demoiselle  Du- 
moncel ,  épouse  du  sieur  Charles  Dan- 
cel  ;  et  il  y  avait  certainement  des 
extensions  de  fi(>fs  voisins. 

Etat  des  rentes  de  tjQO  non  r(»trouvé. 
Nous  savons  seulement  qu'il  était  dû  au 
domaine,  d'après  le  dernier  Elat,  ali 
boisseaux  et  i5  pots  1/2  de  froment 
mesure  de  18  pots,  dg  boisseaux  et  10 
pots  d'avoine,  a8  1.  19  s.  11  d.  en  ar- 
gent, et  29  1.  i3  s.  3  d.  de  menues 
rentes,  ensemble  produit  coninuin  2 68  1. 
8  s.  10  d.  (Arch.  Manciie,  A  3365.) 

Le  seigneur  de  Flottemanville  possé- 


266 


BAILLIAGE  SFXONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  9°  Que  les  lettres  de  cachet  et  autres  actes  attentatoires  à  la 
liberté  du  citoyen  soient  abolis  et  cjue  la  loi  seule  veille  au  bon 
ordre; 

2  0°  Que  chaque  laboureur  et  cultivateur  puisse  avoir  chez  lui 
une  arme  à  feu  pour  la  garde  de  sa  maison  et  s'en  servir  pour  tirer 
corneilles  et  autres  oiseaux  malfaisants,  sans  être  exposé  à  pourrir 
dans  les  prisons,  comme  le  font  faire  depuis  quelque  temps  la  plus 
grande  partie  des  seigneurs; 

ai"  Que  pour  ranimer  le  commerce,  éviter  que  les  terres  ne 
soient  ensemencées,  il  sera  permis  de  prêter  à  cinq  par  cent  d'in- 
térêts pour  un  an  et  établir  des  peines  pécuniaires,  mais  grièves 
contre  ceux  qui  exigeraient  un  intérêt  plus  fort; 

9  9°  Qu'il  sera  défendu  aux  jeunes  gens  de  mettre  leur  bien  en 
viager  et  surtout  à  des  deniers  si  forts  comme  il  se  pratique  depuis 
quelques  années,  parce  que  cela  ruine  les  preneurs  et  empêche  la 
population  des  autres; 

9  3°  Que  la  liberté  sera  rendue  au  commerce,  en  reculant  aux 
frontières  tous  les  droits  de  traites  dans  l'intérieur; 

96°  Qu'on  supprimera  jusqu'au  nom  de  gabelle,  que  le  sel  sera 
rendu  libre  et  marchand,  sauf  à  établir  un  prix  au  marais  salant 
pour  dédommagement  du  produit,  et  que  les  bureaux  des  finances 
soient  supprimés  comme  onéreux; 

9  5°  Qu'on  lève  toutes  les  entraves  qui  sont  données  à  l'agricul- 
ture et  au  cultivateur,  ensemble  aux  actes  de  la  société ,  en  modi- 
fiant les  droits  de  contrôle  et  autres,  en  donnant  des  tarifs  clairs  et 
précis  qui  jettent  loin  de  nous  cette  inquisition  de  finance; 

96°  Que  tous  les  bénéficiers  seront  tenus  de  pourvoir  à  l'entre- 
tien des  bâtiments  qui  leur  servent '^^  et  soient  tenus  de  les  habiter, 
ainsi  que  de  contribuer  au  moins  d'un  huilième  dans  les  impôts, 
n'étant  obligés  ni  à  semer  ni  labourer,  ce  ([ui  leur  fait  un  sixième 


(lait  dans  la  paroisse  un  colombier  ol 
une  garenne,  au  sujet  desquels  des  dil- 
ficultés  menacèrent  de  s'élever  entre  lui 
et  les  habitants  à  la  fin  de  l'année  17S9. 
La  correspondance  de  l'iiilendaiil  Hur- 
nouf  nous  monlie  d'ailleurs  que  M.  Dan- 
cel ,  informé  des  réclamations  de  paysans, 
conseilla  sagement  de  tries  laisser  faire?! , 
et  se  résigna  sans  dilliculté  au  sacrifice 
de  sa  garenne  et  de  ses  pigeons.  (Leca- 
GHEDt,  article  cité,  p.  55.) 

(')  Les  paroissiens  de  Flottemanville 
venaient  d'être  mis  à  contribution  de 
800  livres  pour  des  réparations  à  leur 
presbytère;  mais  il  semble  bien  qu'ils 


n'aient  ])as  eu  de  reproches  à  faire  à  cet 
égard  à  leur  curé.  Les  olliciers  muni- 
cipaux observent  en  effet,  en  1790,  que 
ffle  presbytère  a  été  fait  bâtir  par  le 
curé  actuel  en  1788  et  1789,  que  le 
parfait  en  a  été  jugé...  Pour  la  construc- 
tion de  ladite  maison ,  ledit  sieur  curé 
a  reçu  de  sou  prédécesseur  la  somme  de 
i,3o()  livres,  et  des  paroissiens  celle  de 
800  livres,  et  il  a  fourni  le  reste,  qui  a 
été  pour  lui  une  somme  considérable, 
vu  la  grandeur  des  bâtiments,  qui  est 
d'environ  li^  pieds  de  long  sur  ,97  de 
large,  de  dehors  en  dehors^.  {Etat  des 
biens  uni.,   Valognes,  loc.  cit.) 


FLOTTEMAISVILI.E-PRES-VALOr.NES.  267 

au  moins  du  revenu  d'une  paroisse,  *c'est-à-dire  ceux  qui  possèdent 
des  dixièmes  ^^' *. 

Voilà  le  présent  cahier  que  la  communauté  de  la  paroisse  de 
Flottemanville-près-Valognes  a  mis  aux  mains  de  M'  Jean  Loriot  et 
M'  Pierre  Gibert,  tous  deux  de  ladite  paroisse  qu'elle  a  choisis,  et  en 
a  retenu  un  double  pour  mettre  dans  ses  archives,  avec  toute  liberté 
de  pour  elle  et  en  son  nom  se  trouver  à  l'assemblée  du  tiers  état 
qui  se  tiendra  à  Valognes  demain  lundi  9  du  courant,  aux  fins  par 
lesdits  députés  aidés  des  autres  leurs  concitoyens  aviser  aux  moyens 
les  plus  propres  et  les  plus  capables  de  remplir  les  vues  bienfai- 
santes de  Sa  Majesté  et  servir  la  nation. 

Jean  Loriot,  Pierre  Gibert,  J.  Lefaulconnier  ,  J.  Heudouanne  , 
BuRNouF,  Jean  Le  Bret,  Louis  Le  Saunier,  Jacques 
QuoNiAM,  Jean  Lebrkton,  J.-F.  Jouanne,  Jean  Boitar, 
Jacque  Le  Saumeu,  J.  Coqloin,  Jean  Fafin,  Jean  Jan- 
net,  Louis  Fafin,  Jean  Dupont,  Jean  Lebat,  syndic. 


FONTENAY-EN-GOTENTIN  ^'\ 


1  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojjnes ,  II ,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime'  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"mars.  — Comparanls  (19)  :  Guillaume  Filliâtre,  Guillaume  Lelièvre, 
Jacques  Cabieux,  Jac(jues  le  Pont,  Jean  le  Pont,  Jacques  Hervicu,  Pierre 
Groidt,  Guillaume  Hervieu,  Ghai'les  Davourie,  Louis  Maurouard,  Cliarles 
OUivier,  Gharles  le  Pont,  Gliarles  le  Neveu,  Charles  Regnault,  Jacques  le 
Uouge,  Guillaume  Tniffaut-d'Engueville,  Gilles  Roux,  Jacques  Malcnfant, 
Jean  Ilaulemaniore  dit  Heuzel.  —  Nomhre  de  feux:  loo'^'. —  Puhlicalion  : 
le  1"  mars,  par  Jacques-François-Louis  Le  Luhois,  prêtre  curé.  —  D('putés  : 

")  Le  passage  entre  les  signes  **  est  et  d'autre  part  nous  n'avons  point  de 

raturé.   Au   lieu  de    dixièmes,    il    faut  Déclaration  de  1  790  pour  la  paroisse, 
d'ailleurs,  vraisemblablement,  lire  des  (^î  Aujourd'hui  Fontenay-sur-Mer,  ar- 

Atmes.  rondisscmeiit  de  Valognes,  canton   de 

DImes.  —  Nous  n'avons  pas  de  ren-  Montebourg. 
seignements     sur  leur     répartition    en  O   Population  au  dénombrement  de 

1789;  le  PouHlé,  qui  nous  sert  babi-  1798  :   5/i6  liabitants  (N.    i3,   M.  3, 

tuelleinent,  présente  une  lacune  consi-  D.  10).   —  Population  actuelle  :    35 1 

dérable  pour  le  doyenné  de  Valognes,  habitants. 


268  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Guillaume  Trlffact,  sieur  Dcngueville,  M°  Jacques  le  Rolge.  —  Signa- 
tures (16)  :  Jacques  Le  Pont,  Jacques  Cariedx,  G.  FilliÀtp.e.  G.  Lelièvre, 
Jean  Le  Pont,  J.  Hervied,  Pierre  Groult,  J.  Herviedx,  Cliai'les  Davourie, 
Louis  Maurouard,  Charles  Olivier,  G.  Leneveu,  Jacques  Le  Rooge,  Charles 

Le     Pont,    ReGNAULT  ,  TRDFFAUT-D'ENGnEVILLE. 


2.  Cahier  de  doléances. 

Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes.  ],  pièce  non  cotée . 
Orijfinal  sijfiié'''. —  Edit.  :  1°  Hippeau,  Cahiers  II,  p.  ili3-4i7;  Lfxachedx,  Documents 
pour  servir  à  l'histoire  de  Monlebourg ,  I,p.  i35-i4i.) 

Cjukier  des  doléances ,  'plaintes  el  remontrances  faites  far  Guillaume 
Fillidlre,  Guillaume  Le  Lièvre,  Jacques  Cahieux,  Jacques  Le 
Pont,  Jean  Le  Pont,  Jacques  Hervieu,  Pierre  Groult,  Guillaume 
Hervieu,  Charles  Davourie,  Chai^les  Le  Pont,  Charles  Le 
Neveu,  Charles  Regnault,  Jacques  Le  Rouge,  Guillaume  Truf- 
faut-Dengueville,  Gilles  Rouxel,  Jacques  Malenfant  el  Jean 
Hautemanière ,  dit  Heuzet,  —  tous  nés  français  ou  naturalisés, 
âgés  de  vingt-cinq  ans,  compris  dans  les  râles  des  impositions , 
habitants  de  la  paroisse  de  Fontenaij,  dont  la  communauté  est 
composée  de  loo  feux,  fait  et  dressé  par  les  susnommés  pour 
obéir  aux  ordres  de  Sa  Majesté  portés  par  ses  Lettres  données 
à  Versailles,  le  a/i  janvier  l'jSg,  pour  la  convocation  el 
tenue  des  Etats  généraux  de  ce  royaume,  et  satisfaire  aux  dis- 
positions  du  Règlement  y  annexé,  ainsi  qu'à  V Ordonnance  de 
M.  le  Lieutenant  général  du  bailliage  de  Valognes  : 

Art.  1".  Les  habitants  susnommés  supplient  très  respectueuse- 
ment Sa  Majesté  de  vouloir  bien  réintégrer  le  tiers  état  dans  ses 
droits  primitifs,  relativement  aux  contributions  et  impositions. 

—  On  sait  qu'autrefois,  nos  rois,  de  glorieuse  mémoire,  ne 
mettaient  d'impôts  sur  le  peuple  que  du  consentement  de  celui-ci; 
que,  d'ailleurs,  le  Grand-Dauphin,  père  de  notre  auguste  Mo- 
narque, a  dit  :  que  «toute  imposition  sur  le  peuple  est  injuste  '^^55, 

(')  Une   copie  déclarée  «conforme  à  monn-nl  do  sa  morl,  fit  brûler  qiiaalili' 

l'original  des  Archives  du  département •'  de  pa|)iers,  dans  lesqin'ls  il  avait  oon- 

a   été   déposée   en   mai   1889  dans  les  sif;a<''  ses  idées  sur  l'admiaistralion  pu- 

arcliives  municipales  de  Fontenay.  (Cow-  Idique.  tr()uoique  sa   prud(>nce,  ajouto- 

municalion    de    M.    A.    Jeanne,   institu-  t-il,  nous  ait  ravi  un  {fi-and  nombre  de 

leur.)  pièces   précieuses    sans  doute,   ce    qui 

(*'  Vie  du  Dauphin,  père  de  IjOitis  W  I,  nous  est  ])arvenu  de  ses  écrits  est  plus 

livre  II.  La  citation  est  tronqui'C  el  lo  que  suflîsant  pour  nous  faire  connaître 

sens  s'en  est  trouvi'  sensiblemi'iit  altéré.  l'étendue  el  la  sagesse  de  ses  vues  en 

L'auteur  raconte   que  le  Dauphin,   au  matière  de  gouvernement  :  Toute  impo- 


FONTENAY-EN-COTENTIN. 


269 


et  que  si  Charles  VII  ordonna  de  sa  propre  autorité  l'imposition 
perpéliiolle  de  la  taille,  sans  opposition  de  personne,  c'est  que 
tout  le  monde  était  convaincu  (Villaukt,  Histoire  de  France,  tome  \V1) 
que  ce  secours  indispensable  maintenait  la  sûreté  publique,  et  que 
le  prince  n'en  abuserait  pas  (^'.  Ce  même  peuple  conserve  toujours 
les  mêmes  sentiments  pour  ses  souverains,  et  Henri  IV,  l'un 
de  ses  meilleurs,  en  était  bien  persuadé,  lorsqu'il  disait  au  duc  de 
Savoie,  qui  lui  demandait  un  jour  quels  étaient  ses  revenus  :  «Je 
n'en  sais  rien,  répondit  ce  grand  monarque,  je  ne  compté  point 
avec  mes  sujets;  comme  je  m'en  fais  aimer,  ils  croient  que  tous 
leurs  biens  sont  à  moi,  et  je  pense  que  tous  les  miens  sont  à 
eux.  57 

Art.  '2.  MM.  les  ecclésiastiques  possèdent  des  bénéfices  très 
considérables;  MM.  les  nobles  possèdent  des  terres  et  ont  des 
revenus  très  étendus  '-*;  avec  cela,  tous  jouissent  de  privilèges 
qui  vexent   absolument    le   tiers  état,    tels   que    colombiers,    si 


silion  sur  les  peuples,  dit-il,  est  injuste 
lorsque  le  bien  général  de  la  société  ne 
l'exige  pasn.  (Éd.  Paris  1826,  in-16, 
p.  100.) 

('^  ViLLABET,  Histoire  de  France  de- 
puis les  temps  les  plus  recules,  éd.  Paris. 
1770-1789,  36  vol.  in-R".  La  partie  de 
celte  histoire  relative  au  règne  de 
Charles  Vil,  à  laquelle  est  empruntée  la 
f italien  du  cahier,  est,  effectivement, 
de  Villaret.  Cet  auteur,  qui  avait  pris 
la  suite  de  l'histoire  de  France  de 
rahbé  Velly,  au  règne  de  Philippe  VI 
(t.  Vlll) ,  ne  Ta  menée  que  jusqu'au  règne 
de  Louis  XI,  à  l'année  j/i 6 g.  La  lin 
depuis  cette  date  (au  t.  XVII,  p.  3/i8) 
est  l'œuvre  de  Garnicr,  qui  conduisit 
l'ouvrage  jusqu'au  règne  de  Charles  IX  , 
et  fut  lui-même  continué  par  P^anlin- 
Desodoards. 

'-'  L'inventaire  de  1790  nous  per- 
met d'apprécier  l'importance  des  biens 
ecclésiastiques  dans  la  paroisse  de  Fon- 
lenay. 

I.  liiens-Jbnds  :  1°  la  cure,  maison 
preshytérale,  bâtiments  d'exploitation, 
cour  et  jardin  muré,  une  pièce  en  her- 
bage de  G  vergées  nommé  '  le  Grand 
jardin,  et  20  sols  de  rente  foncière  (le 
tout  non  estimé);  9"  la  cha|)elle  Saint- 
Jacques  annexée  à  l'église,  pièce  dite  le 
clos  Saint-Jacques,  ^occupée  de  vignes 
sauvagCb"5,  de  la  contenance  di-  i3  ver- 


gées (aflermée  160  Uvres);  3°  l'abbaye 
de  Montebourg,  pièce  en  herbage  dite 
le  Clos  Poulain,  de  20  vergées  (affer- 
mée ioo  livres;  la  Déclaration  de  l'é- 
véque  dit  plus  précisément  ^09  1.  10s.); 
lx°  l'obiterie  de  Fontenay,  onze  pièces  de 
terre,  la  plupart  en  herbage,  avec  mai- 
sons, plant,  etc.,  faisant  ensemble  ûtt 
vergées,  partie  louée  en  deux  baux  de 
35o  et  i5o  livres,  partie  fait  valoir  par 
les  obitiers. 

II.  Rentes  :  1°  l'abbaye  de  Monte- 
bourg,  rentes  féodales  de  2  A  boisseaux 
de  froment,  10  razières  d'orge,  un 
pain  et  une  poule  ;  2"  l'église  de  Fon- 
tenay, 17'!  1.  8  s.  6  d.,  en  plusieurs 
parties  de  renies  tant  foncières  qu'hy- 
pothèques. 

III.  Dunes.  Les  gros  décimateurs 
étaient,  d'après  les  officiers  munici- 
paux, le  curé  pour  cinq  sixièmes  des 
grosses  dîmes,  l'abbaye'  de  Montebourg 
pour  le  sixième  restant.  La  Déclaration 
de  ijgo  n'a  pas  été  retrouvée  pour  la 
cure;  l'évèque  de  Coutances,  comme 
abl)é  de  Montebourg,  a  déclaré  sa  part 
affermée  [)ar  270  livres.  (Déclarations 
de  Coutances,  n°  53,  foi.  60.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  de  Fontenay  est  es- 
timé, en  1787,  à  5,012  I.  10  s.  par  les 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (Arch.  Cal- 
vados, C  601  y.) 


270 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


divisés  et  subdivisés,  garennes,  chasse,  pêche,  etc.  —  Cepen- 
dant, ces  deux  classes  ne  payent  pas,  pour  raison  de  leur 
fortune,  proportionnellement  ce  que  paye  le  tiers  état.  Ce  même 
tiers  supplie  donc  Sa  Majesté  de  vouloir  bien,  sinon  extirper, 
du  moins  alléger  des  droits  qui  lui  sont  si  onéreux  et  qui  sont 
peu  profitables  aux  deux  premiers  ordres,  leur  ayant  été  seu- 
lement octroyés  pour  leur  simple  plaisir  et  satisfaction,  tandis  que 
le  tiers  état  s'exténue  pour  se  procurer  sa  subsistance;  d'ailleurs, 
les  lois  qui  veillent  à  l'intérêt  de  ces  privilèges  sont,  pour  l'ordi- 
naire, très  mal  observées,  puisque,  les  garennes  n'étant  point 
muraillées,  les  lapins  ont  en  tout  temps  la  liberté  de  divaguer  sur 
le  territoire  limitrophe,  qu'ils  dévastent  singuHèrement.  —  Les 
pigeons,  ces  volatiles  si  nuisibles,  tombent  dans  les  champs,  dans 
le  temps  de  la  semaille  comme  dans  celui  de  la  récolte,  enlèvent 
aux  malheureux  paysans  des  grains  qu'ils  ont  récoltés  à  la  sueur  de 
leurs  fronts  et  dont  ils  devraient  jouir,  ce  qui  n'est  pas.  Qu'au 
point,  ils  n'osent  ni  se  plaindre,  ni  murmurer  de  ces  vexations, 
dans  la  crainte  d'encourir  l'indignation  de  leurs  seigneurs  dont  ils 
dépendent  si  étroitement.  Les  suppliants  espèrent  que  Sa  Majesté 
verra  d'un  œil  bénin  et  favorable  leurs  doléances  et  qu'il  les  déli- 
vrera d'un  fardeau  si  accablant.  Mais  avant  de  finir  cet  article, 
nous  supplions  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  nous  permettre  de  le 
terminer  par  ces  paroles  de  M^'  le  Dauphin ,  ce  prince  dont  la  mé- 
moire est  et  sera  toujours  si  chère  aux  Français  :  «Les  exemptions 
sont  souvent  plus  contraires  à  l'humanité  que  les  impôts  mêmes.  ^ 
(Fze  du  Dauphin,  livre  II)  '*'. 

Anx.  3.  Lors  de  la  confection  des  grands  chemins  royaux,  notre 
paroisse  de  Fontenav  payait,  pour  sa  contribution,  moins  de 
.'Joo  livres  annuellement;  maintenant  qu'il  n'y  a  plus  que  les 
entretiens,  elle  est  imposée,  pour  ce  chef,  à  65o  livres '^^,  ce  qui 


'*'  Vie  (lu  Dauphin ,  père  de  Louis  XVI, 
livre  II  :  wLos  rois  doivent  être  infini- 
ment réservés  à  accorder  des  exemptions 
de  tailles  et  de  subsides,  qui  diminuent 
le  revenu  de  l'Etat  et  font  retoad)er  sur 
le  pauvre  peuple  tout  le  poids  dont  la 
faveur  soulajj»;  un  polit  nombre.  11  y  a 
déjà,  par  toutes  sortes  de  cbarjjcs  et 
d'emplois,  un  si  [jrand  nombre  d'(^xempts, 
que  l'augmenter  serait  véritablement 
une  injustice  odieuse;  tes  exoinplionx 
sont  SDUveid  plus  contraires  à  l'huiua- 
»ité  fjuc  les  imfjôts  mênws.v  (Ed.  cit., 
p.    102.) 


t^)  Impositions  de  Fontenay  pour 
1789  :  taille,  1,900  livres  ;  acc. ,  i,26()l. 
16  s.  7  d. ;  cap.,  1,939  1.  ^  **■  "^  *^*  ' 
corvée,  ()3i  1.  1  s.  2  d.;  vingt.,  2,84o  1. 
6  9.  3  d.;  terr.,  a.ôl  livres;  bât.,  9'!  li- 
vres. Au  total,  8,193  1.  9  8.  10  d. 

Lignes  :  170,  dont  89  exploitants. 
Priviléjpés  :  le  cun»,  M"  Jacques-Fran- 
çois-Loiiis  Lelubois  (présent  à  Coiitan- 
ces),  le  titulaire  de  la  cbapelle  Saint- 
.lacqiies  de  Fontenay,  M"^  Pierre  Muuton; 
et  pour  la  nobl'sse,  je  seigneur  et  |ia- 
Iron,  Maximilien-Marie-Pierre  le  Vi- 
lomle.    chevalier,  manpns  de  Blangy, 


FONTENAY-EN-GOTENTIN. 


271 


paraît  d'autant  moins  juste  qu'il  n'est  pas  naturel  que  la  façon  d'un 
chemin,  si  solide  pour  l'ordinaire,  soit  moins  dispendieuse  que 
l'entretien  ;  il  y  a  donc  des  exactions  dans  cette  partie. 

AuT.  k.  Chose  (étrange!  si,  dans  une  paroisse  de  campagne,  il 
se  trouve  quelques  malades,  convalescents  ou  autres  nécessiteux 
qui,  ayant  besoin  soit  d'un  verre  de  vin  ou  de  cidre,  aillent  le 
demander  soit  au  curé,  soit  à  un  homme  charitable,  s'il  y  en  a 
dans  le  cas  de  l'exaucer,  ceux-ci  ne  pourront,  sans  s'exposer  à 
une  amende  considérable ,  lui  accorder  sa  demande.  Il  serait  bien 
à  souhaiter  qu'on  n'empêchât  pas,  du  moins,  quelqu'un  do  faire 
l'aumône  à  ceux  qui  sont  dans  l'indigence. 

Aht.  5.  Les  fonds  composant  la  paroisse  de  Fontenay  sont,  en 
grande  partie,  marais,  qui  sont  submergés  les  trois  quarts  de 
l'année;  ce  qui  occasionne  aux  particuliers  une  perte  considérable. 
Le  surplus  de  ladite  paroisse  est,  pour  la  plupart,  occupé  de  joncs 
ou  vignes  sauvages,  et  chargé  de  rentes,  tant  en  grains,  pains,  vo- 
lailles et  œufs,  qu'en  argent,  non  seulement  envers  les  seigneurs, 
mais  encore  envers  les  gens  de  mainmorte  et  autres;  de  plus,  il  ne 
se  fait  aucun  commerce  dans  cette  paroisse,  et  elle  n'a  aucune 
commune  ni  même  de  lande  pour  la  soulager  "^.  Elle  n'a  pour 
toute  ressource  que  la  mer  qui  lui  procure  du  varech  et  du  sable 
pour  l'engraisser'^^;  mais  la  dilliculté  de  le  charrier  ou  transporter 


seigneur  ot  patron  de  Fontaine -Étoti- 
pefour,  Étreville-Bocage ,  Saint-Marlin- 
i'Hortier,  Fontenay,  Saint-Marcou,  giand- 
baitli  de  Cotentin,  etc.  (non  résid.),mes- 
sire  Paul-Pierre-Augiiste  Heliein  ,  cheva- 
Hcr,  seigneur  du  iiet  de  (Jourcy  (non 
résid.) ,  et  le  sieur  Poirier  de  l'isie ,  noble 
non  possédant  fief  (c.  n. ,  i  /i  i  1.  i  s.  6  d.). 

'')  Le  Méiîi.  stal.  de  l'élection  de  Ca- 
renlan  dressé  en  1727  décrit  ainsi  ia 
paroisse  :  crFontenay  :  feux  loh,  marc 
1 2  s.  4  d.,  garde-côte;  i,5o3  livres. 
Deux  tiers  en  Iierbage,  l'autre  en 
labeur,  et  assez  imposée.  r>  (Arcli.  Calva- 
dos, C  27'!.) 

Produit  commun  en  grains  en  1798  : 
5,o/i8  boisseaux,  mesure  de  16  pots. 
(Anb.  nat. ,  Div  bis,  5i.) 

A  l'égard  des  fiefs,  les  officiers  mu- 
nicipaux observent  en  1790  que  «partie 
du  territoire  df  cette  municipalité  rele- 
vait ci-devant  du  domaine,  et  une  mo- 
dique partie  de  l'abbaye  de  Monte- 
bourgn.  Il  faut  compléter  cette  indica- 


tion ,  en  ce  sens  qu'il  existait  aussi  deux 
fiels  laïcs,  le  fief  dit  de  Fontenay,  appar- 
tenant au  marquis  de  Blangy,  et  le 
fief  de  l'IsIe ,  relevant  de  la  seigneurie 
de  Confcy,  au  chevalier  Heliein. 

Nous  n'avons  pas  (TEtat  des  rentes  de 
1790.  UEtat  de»  hiens  nattoiiait.v  relève 
seulement  les  rentes  seigneuriales  dé- 
clarées pour  le  fief  de  l'abbaye  de  Mon- 
tobourg,  savoir  :  iih  boisseaux  de  fro- 
ment, 10  razières  d'orge ,  une  poule  et 
un  pain  (non  estimé);  ÏÉtal  du  do- 
maine donne  d'autre  part  les  rentes 
dues  au  roi,  savoir:  33  boisseaux  3/i 
de  froment,  mesur<'  de  18  [lots,  la 
boisseaux  et  9  pots  3/4  d'avoine,  et 
!?  I.  5  s.  a  d.  en  argent,  ensemble  pro- 
duit commun  190  1.  3  s.  6  d.  (Arcb. 
Manche,  A  336.^.)  Les  officiers  munici- 
cij)aux  ont  noté  qu'il  n'existait  sur  les 
fiefs  de  la  paroisse  «aucune  corvée 
réelle»  (/oc  cit.). 

<-'  La  paroisse  de  Fontenay  avait 
en  ellet  droit   au  varech,  cemme  fpa- 


272  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

est  des  plus  grandes,  car  la  seule  voie  qui  y  conduit  est  une  chasse 
«ui  prend  son  origine  à  trois  quarts  de  lieues  de  la  mer,  est  aussi 
submergée  les  trois  quarts  de  l'année,  et  qui,  étant  exhaussi'-ft  de 
trois  pieds  seulement,  en  rendrait  l'accès  favorable  en  tous  temps; 
ce  qui  se  pourrait  faire  à  peu  de  frais,  puisque  le  gros  sable  et  la 
pierre  nommée  galet  se  trouve  à  la  mer  en  suffisante  quantité.  Par 
là  cette  chasse  deviendrait  très  utile,  non  seulement  à  ladite  pa- 
roisse de  Fontenay,  mais  encore  à  au  moins  six  circonvoisincs,  qui 
n'ont  point  d'autre  chemin  pour  aller  à  la  mer,  ce  qui  leur  est  à 
toutes  absolument  nécessaire  pour  graisser  leurs  terres,  ([ui,  sans 
ce  secours,  deviennent  ingrates  et  ne  produisent  quelquefois  pas  au 
laboureur  de  quoi  le  dédommager  des  frais  du  labourage.  Les 
suppliants  prient  donc  Sa  Majesté  d'accorder  une  demande  si  juste 
et  si  légitime  et  dont  l'octroi  en  serait  si  avantageux. 

Aivr.  6.  Les  suppliants  observent  à  Sa  Majesté  que  tous  les  de- 
niers qu'on  lui  paye  pour  toutes  les  impositions  quelconques  sont, 
avant  de  parvenir  au  trésor  royal ,  diminués  de  beaucoup  de  leur 
valeur  primitive,  parce  que,  passant  parles  mains  de  tant  de  gens 
à  solde,  il  en  résulte  une  perte  considérable  pour  l'Etat.  11  serait 
donc  bien  nécessaire  de  remédier  à  cet  abus.  Les  mêmes  suppliants 
pensent  que  si  Sa  Majesté  voulait  nommer  une  personne  prudente, 
sage  et  honnête,  qui  porterait  l'argent  de  plusieurs  paroisses 
directement  à  Paris  pour  le  verser  entre  les  mains  du  trésorier 
royal ,  et  que  cet  homme  fût  accompagné  de  troupes  ou  autres  per- 
sonnes  capables  de  le  conduire  et  escorter  sans  danger  ni  inquié- 
tude, parce  qu'on  lui  accorderait  une  somme  convenable  pour  son 
voyage,  l'Etat  et  ses  membres  en  seraient  d'autant  soulagés. 

Les  suppliants  exposent  encore  à  Sa  Majesté  que  beaucoup  de 
personnes  payent  leurs  tailles  et  autres  impositions  hors  la  pa- 
roisse pour  laquelle  elles  sont  dues^^^,  ce  qui  cause  journellement 
des  procès  entre  ses  sujets.  Ils  supplient  donc  Sa  Majesté  de  dé- 


roissc  l)or(lante''.  Nous  lisons  clans  dans  Quellolion  et  Rideanvillc.  )  Voir  Décla- 

Ics  tableaux  joints  à   la  Dôclaralion  de  ration  dit  roi  au  suji't  (1rs  lierhen  de  mer, 

17.31,    à    farlicle  de  rAmiranlé   de   lo  c«niiues  .ions  le  nom  de  varech  ou  vraie, 

lion l' ne  :  ric.    Vi'rsailles,    20    mai  17/19.    (Arcli. 

fcAni.  6.   Ceux  des  paroisses  do  Kon-  Calvados,  C  3o68.) 
ienay  et  ses  hameaux,  ()uinc\illc,  Lestre  ''^  Sur  le  paiement  des  impositions 

et  Sainl-Vaasl-la-Ilougue,  peuvent  aussi  hors  paroisse,  et  la  question  des  hors- 

fairc  la  roupe  desdites  herhes  pendant  tenants,  on  voudra  bien   se   re|)orler  à 

trente  Jours  des  mois  de  janvier  et  fi'-  ce  (pu'   nous  avons  noté  sons  le  cahier 

vrier.i   (La  liste  des   paroisses  hém'-li-  d'Aumi'vilie-Leslrc,     art.    10     {suprà, 

claires  s'au(jmenta  en  1783  de  celles  de  p.  (j'i). 


FONTENAY-EN-COTENTIN.  273 

fendre  la  transposition,  qui  ne  rapporte  aucun  bénéfice  à  Sa  Ma- 
jesté, et  qui  met  injustement  une  paroisse  en  perte. 

Aut.  7.  Chose  abominable!  des  malheureux,  qui  n'ont  ni  pain 
ni  argent  et  qui  se  trouvent  par  là  obli[T('s  d'emprunter  à  la  mer  de 
quoi  former  une  partie  de  leur  nourriture,  faute  de  pouvoir  acheter 
du  sel  pour  y  suppléer.  D'autre  côté,  des  gens,  pour  cause  de  ma- 
ladie, sont  quel([uefois  nécessités  de  recourir  à  cette  eau  salutaire, 
ainsi  que  pour  leurs  bestiaux  et  moutons  qui  ont  quelquefois 
besoin  de  pareils  secours.  Cependant  le  tiers  état,  toujours  vexé, 
n'a  pas  la  liberté  d'avoir  recours  à  un  élément  que  l'auteur  de  la 
nature  lui  a  donné  pour  en  jouir  paisiblement.  11  est  impossible 
qu'il  y  ait  au  monde  loi  assez  inique  pour  interdire  et  défendre»  une 
chose  à  laquelle  ils  doivent  avoir  un  droit  si  légitime ,  ou ,  s'il  y  en 
a  une,  c'est  que  des  gens  sans  humanité  et  sans  religion  ont  sur- 
pris celle  du  prince  qui  l'a  établie. 

Les  suppliants  ne  doutent  point  que  Sa  Majesté  ne  soit  effrayée  au 
récit  d'une  telle  abomination.  Ils  espèrent  de  sa  bonté  ordinaire  pour 
son  peuple  qu'elle  voudra  bien  la  révoquer,  et  défendre  aux  bar- 
bares qui  osent  incjuiéter  ce  même  peuple  en  pareille  circonstance, 
de  le  faire  à  l'avenir  et  de  ne  plus  violer  les  droits  de  l'humanité 
qui  est  la  base  de  toutes  les  vertus. 

Le  présent  cahier  contenant  dix  pages,  celle-ci  comprise,  cotées 
et  paraphées  par  première  et  dernière,  a  été  ainsi  dressé  par  les 
susnommés  à  l'issue  de  la  messe  paroissiale,  pour  être  remis 
auxdits  sieurs  Truffaut  et  Le  Rouge,  députés  pour  l'assemblée 
qui  se  tiendra  à  Valognes  devant  M.  le  Lieutenant  général,  (pii  se 
tiendra  le  g  mars  1789,  en  présence  du  procureur  du  roi.  Fait  à 
Fontenay,  ce  i*"^  mars  1789,  et  signé  double  par  ceux  des  habi- 
tants susdits  qui  savent  signer.  l)eu\  mots  rayés  nuls  au  présent. 

G.  FiLLiÀTHE,  Jacques  Le  Pont,  G.  Lklikvre,  Jacques 
Cabieux,  Jean  Le  Pont,  Pierre  GiiouT,  J.  Hervieu, 
Charles  Davourie,  G.  Herviku,  Charles  Olivier,  Louis 
Maurouard,  Jacques  Le  Rouge,  C.  Leneveu,  Regnault, 
Charles  Le  Pont,  Trufeaut-d'Enguevilee. 


27/i 


BAILLIAGE  SEGOiNDAIRE  DE  VALOGNES. 


FRESVILLE  < '. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Formule  ini])rimée  dont  les  blancs  oui  été  n'inplis,  Archives  de  la  Manche,  série  B,n.  cl., 
liasse  Cahiers  de  Valognes.  Orifjnal  sijjné.  Inédit.) 

Analyse  :  Date  de  Tasseinblf'e  :  i"  mars.  —  Comparants  :  ries  soussignés 
liabilants  de  la  paroisse  de  Fresvillen.  —  Nombre  de  feux  :  i84^^'. —  Publi- 
calion  :  i"  mars,  ptir  Eustache,  curé.  —  Dépulës  :  Josepb- Alexandre 
Keuillve,  avocat;  Hervé- François  Le  Monnier.  —  Signatures  (i4)  :  P.  Dc- 
CHEMIN,  A.  Lebouev,  F.  Enguebecq,  J.  Legodflet,  p.  Germain,  J.  Le  Pionnier, 
J.-F.  Lamele,  j.  Fouquet,  Jacques  Viel,  J.-F.  Marcadey,  syndic,  H. -F.  Le- 
MONNiER,  Jacque  Catherine,  H. Le  Chevallier,  J.-A.  Feuillye. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Aïs.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl. ,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Ed.  :  LECAcnEUX,  Documents  pour  servir  à  l'histoire  Montebourg,  i,p.  iii-ii5.) 

Respectueuses  remontrances  et  doléances  que  font  les  habitants  de 
Fresville-en-Cotentin  ^^\ 

La  dette  nationale  est  énorme,  les  citoyens  de  tous  les  rangs 
doivent  concourir  à  l'éteindre,  mais  le  monarque  entouré  de  ses 
sujets  ne  veut  pas  s'occuper  uniquement  de  cette  tâche;  il  veut 
encore  remédier  aux  maux  qui  accablent  la  nation.  Les  habitants 
de  Fresville  vont  donc  avec  confiance  détailler  leurs  demandes;  les 
voici  : 

i"  Que  les  Etats  généraux  paraissent  à  des  époques  [fixes]  et 
déterminées  ; 

2°  Que  les  Etats  particuliers  de  la  province  lui  soient  rendus  et 
qu'ils  soient  placés  dans  une  ville  du  centre '*''; 


O  Arrondîssemenl de  Valognes,  can- 
ton de  Montebourg. 

<'')  Mouvement  en  1787  :  N.  17,  M.  7. 
D.  11.  —  Population  actuelle  :  585  lia- 
bilants. 

'^'  Une  copie,  déclarée  «conforme  à 
Porijlinal  des  archives  du  département"  , 
a  clé  transcrite  sur  les  registres  de  déli- 
béra lions  de  Fresville,  à  la  date  dn 
mois  de  mai  1889.  {Communicalion  tic 
M.  Jouet,  instituteur.) 

f')  Cf.  le  rallier  de  Brelleville,  arl.  a 


{suprà,  p.  1 3 5).  Le  présent  cabier  repro- 
duit assez  fréquemment  des  articles  de 
celui  de  Brelleville;  nous  avons  relevé 
en  note  les  passages  où  l'inspiration 
commune  est  le  plus  marquée. 

Le  Méni.  stat.  do  1737  pour  Télec- 
lion  de  Carenlan  décrit  ainsi  la  pa- 
roisse :  «Fresville  :  feux  i36,  marc 
la  s.  /i  d.;  garde-côte;  9,6.")9  1.  Deux 
tiers  en  herbage,  l'autre  en  labeur,  peu 
de  plant.  Assez  imposée,  étant  de  vive 
terre  n.  (Arch.  (lalvados,  C  974.) 


FRESVILLE. 


275 


3°  Que  i'impôt  soit  simplifié,  et  que  tous  les  ordres  sans  dis- 
tinction en  soient  passibles,  qu'il  ne  puisse  être  prorogé  ou  continué 
sans  le  consentement  de  la  nation  ^^^; 

h"  Que  l'on  voie  par  conséquent  disparaître  toutes  les  immunités , 
tous  les  pri\dlèges  personnels  (^^; 

5"  Qu'il  ne  puisse  être  ouvert  aucun  emprunt  que  du  consente- 
ment des  Etats,  dont  la  prochaine  tenue  sera  lixée; 

(]"  Qu'il  soit  fait  une  loi  concernant  la  liberté  des  personnes: 
qu'un  gouverneur  de  province  n'ait  pas  le  droit  de  faire  empri- 
sonner sans  forme  de  procès ,  sous  prétexte  de  port  d'armes  ; 

7°  Que  l'on  détruise  les  colombiers  ;  que  l'on  cesse  de  lever  des 
soldats  et  des  matelots  canonnicrs  par  la  voie  du  sort;  qu'on 
anéantisse  les  garennes  ,  et  qu'on  favorise  l'agriculture  ^^^  ; 

8"  Que  les  chemins  vicinaux  soient  à  la  charge  des  paroisses ,  et 


(''  Impositions  de  FresviUe  pour 
1789:  laÛlo,  3,196  i.  ;  ncc,  3,097  1. 
5  s.  11  d. ;  cap.,  2,067  !•  i5  s.  11  d.; 
corvée,  i,o46  1.  4  s.  6  d.;  vingt., 
5,4 1 5  1.  8  s.  3  d.:  terr.,  46o  l;  bât., 
i53  livres.  Au  total,  1 4,436  \.  lU  s. 
7  d.  (Le  rôle  de  1789  comporte  une 
augmentation  de  46  livres  au  principal 
de  la  taille.) 

Lignes:  963,  dont  taS  exploitants. 
—  Privilégiés  :  \<i  ruré,M°  Jean-Jacques 
Euslache  (présent  à  Goutances);  trois 
nobles  possédant  lief,  le  seigneur  messin' 
Louis,  marquis  de  Matban,  possédant 
le  fief  d'Auvers  (non  résid.);  Jean- 
Baptiste  de  Briv,  seigneur  du  fief  de 
Beauchamp  (non  résid.),  et  Jacques- 
Henry-Pélage  André,  seigneur  de  Bois- 
André  et  du  fief  de  Ver  à  Fresville  (non 
résid.);  les  dames  Bonne  le  Lorey  (en., 
a5  I.  7  s.  2  d.),  deGolleville(c.  n. ,  9 5  1. 
7  s.  a  d.),  et  le  Coq  de  Saint-Sauveur 
(c.  n. ,  18  1.  9  s.  8  d.);  les  sieurs  d'isam- 
berviile  (r.  n. ,  36  1.  4  s.  6  d.)  et  Jacques- 
Pélage-Henry  de  Bois-André,  capitaine 
de  dragons  à  la  suite  du  régiment  Co- 
lonel-général, non  possédants  fief  (c.  n. , 
18  I.  4s.6d.). 

-'  Cl.  Grennevllle,  art.  3;  Brolte- 
ville,  art,  3.  La  paroisse  do  Fresville 
renfermait  un  nombre  assez  considé- 
rable de  terres  nobles.  Ls  snigneurie  du 
lieu  appartenait  au  roi,  comme  repré- 
sentant les  anciens  barons  de  Saint- 
Sauveur;  les  autres  fiefs  laïcs  étaient 
ceux  d'Auvers-cn-Fresville,  appartenant 
en  1789  à  messire  Louis,  marquis   de 


Mathan;  de  Thère  ou  de  Ver,  apparte- 
nant à  M.  J.  Pelage  André,  sieur  de 
Bois-André;  de  Beauchamp  et  de  Percy, 
à  M.  Jean-Baptiste  de  Brix;  de  Vaulxet 
de  la  Varengère,  à  M.  de  SalTray.  L'ab- 
baye de  Saint-Sauveur  et  l'abbaye  de 
Montebourg  possédaient  les  fiefs  du 
Ham  et  du  Haut-de-Fresville.  (Arg. 
Déclaration  iG8â,  Arcli.  Manche, 
A363o.) 

Rentes.  —  L'Etat  joint  à  l'inventaire 
de  1790  fait  apparaître  les  rentes  sui- 
vantes :  1°  le  domaine  du  roi,  pour 
Saint-Sauveur-le-Vicomte,  30  rentiers 
et  3  pots  de  froment  mesure  de  la 
pots,  8  boisseaux  et  18  pots  d'avoine 
même  mesure,  2  pains,  3  poules  et 
160  1.  8  s.  en  argent;  2°  le  même  pour 
Valognes,  35  rentiers  de  froment  me- 
sure de  1 3  pots ,  4  boisseaux  d'avoine 
et  1 0  I.  7  s.  6  d.  en  argent  ;  3°  la  sei- 
gneurie d'Auvers,  36  rentiers  de  fro- 
ment, 13  d'avoine,  2  pains,  3  poules, 
1  chapon,  10  œufs,  un  demi-mouton 
et  7  1.  12  s.  ad.  en  argent;  4°  MM.  de 
Saffrey  et  de  Vauxbadon,  3,4oo  livres 
dues  par  Georges  Le  Magnen  (celte  der- 
nière redevance  paraît  un  fermage). 

(^'  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments sur  le  nombre  des  colombiers  de 
Fresville  en  1789.  Pour  la  milice  de 
mer,  la  paroisse  appartenait  à  la  divi- 
sion de  Fresville,  c'°  de  Bavenoville,  et 
tirait  avec  toutes  autres  paroisses  de 
Saint-Sauveur-le-Vicomte  et  de  Caren- 
lan.  Levée  de  1787  :  3o  garçons,  7  ca- 
nonniers.  (Arcli.  Calvados,  C  1860.) 

18. 


276 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[que]  les  fonds  destinés  à  l'entretien  ou  confection  des  (grandes 
routes  soient  employés  dans  le  canton  où  ils  sont  levés  ; 

g"  Qu'on  anéantisse  les  déports,  et  que  les  réparations  et 
constructions  des  presbytères  soient  désormais  à  la  charge  des 
gros  décimateurs''^; 

1  g"  Que  les  gros  décimateurs  soient  tenus  de  distribuer  ou  faire 
distribuer  par  leurs  préposés  un  aumône  en  grains  proportionnée 
au  revenu  qu'ils  lèvent  dans  la  paroisse  '^^; 

1 1"  Que  les  dîmes  au  lieu  d'être  étendues  soient  restreintes, 
surtout  relativement  aux  insolites,  qui  pour  la  majeure  partie  sont 
de  pure  usurpation  ; 

1  2"  Que  les  prêtres  obitiers,  dans  les  paroisses  des  campagnes, 
soient  tenus  de  recueillir  les  rentes  de  leur  obilerie,  et  que  les  tré- 
soriers en  soient  déchargés,  étant  d'équité  que  ceux  qui  ont  le  pro- 
duit en  fassent  les  charges'^'; 

i3°  Qu'il  soit  établi  des  hospices  de  charité  avec  le  revenu  des 
abbayes  aujourd'hui  sans  religieux''^; 


(''  Nous  n'avons  j)oint  retrouve'-  d'ar- 
rcl  relatif  à  une  imposition  levée  sur  la 
paroisse  de  Fresville  pour  des  répara- 
lions  preslnlérales  dans  la  seconde  moi- 
tié du  xviii"  siècle.  L'inventaire  de  1790 
mentionne  cependant  im  devis  de  re- 
construction fait  en  1770,  dont  nous 
ne  saurions  dire  s'il  s'appliquait  à  tout 
ou  partie  des  bâtiments  curiaux.  Les 
officiers  municipaux  observent  d'ailleurs 
que  «tout  est  en  bon  état,  excepté  la 
petite  porte  d'entrée,  où  il  serait  besoin 
d'une  imposte,  et  le  nuu-  du  jardin  au 
nord,  qui  aurait  besoin  d'un  pourjet, 
etc.,  le  tout  pouvant  monter  à  100  li- 
vrcsTî.  {Elal  des  biens  iial.,  Valogiies, 
Arch.  Manclie,  Q'  '  iG.) 

(2)  Cf.  Brelteville,  art.  i^;  Grenne- 
ville,  art.  20.  Le  gros  décimalenr  de  la 
paroisse  de  Fresville  était  l'abbé  de 
Monlebourjj,  qui  percevait  toutes  les 
grosses  dîmes,  à  l'exception  d'un  petit 
Irait,  appartenant  à  l'abbaye  de  Saint- 
Sauveur-lc-Vicomte. 

Dêduralion  de  i']yo,  non  retrouvée 
pour  la  cure.  L'évècpie  di'  Coutances, 
comme  abbé  de  Montebourg,  déclare 
«les  dîmes  et  terres  de  la  paroisse  de 
Fresville  afl".  ensemble  2,5oo  livres-^ 
{Déclarât,  (limtauces,  n°  78,  f  60);  le 
trait  de  Saint-Sauveur  était  alVcrmé,  en 
i'jihi,  ])0ur  l'io  livres.  (Arcli.  Mancbe, 
11.  n.  cl.) 


'■^^  Sur  la  cueillette  des  deniers  de 
l'obiterie  par  les  paroissiens,  voir  notre 
note  sous  le  cahier  d'Urville-près-Valo- 
gnes,  art.  12.  11  n'est  pas  surprenant 
qu'un  vœu  de  celte  nature  ait  été  émis 
à  Fresville.  Les  rentes  ducs  à  l'obiterie 
étaient,  sinon  très  considérables,  du 
moins  assez  nombreuses.  UEtat  des  biens 
nationaux  relève  36  renies  de  celte 
nature,  savoir  :  1°  pour  l'église  de  Fres- 
ville, 17  rentes  montant  ensemble  à 
126  pots,  3  pintes  et  3  cbopincs  de 
froment  et  82  1.  11  s.  6  d.  en  argent; 
2°  j)Our  le  trésor  du  lieu,  7  rentes 
montant  à  2  rentiers  de  froment  me- 
sure de  i4  pots  chopine,  84  pots  de 
même,  et  3o  1.  1 1  s.  2  d.  en  argent: 
3"  pour  les  obitiers  du  lieu,  8  rente- 
montant  k  ih'i  pots  de  froment  et  1 1 7  1. 
8  s.  h  d.  en  argent;  à"  pour  l'église  de 
Neuville,  3o  livres  d'une  seule  rente; 
ô°  pour  l'église  de  Canjucbut,  87  livres 
en  deux  rentes;  6°  pour  l'église  de 
Neuville,  i3  livres  d'une  seule  rente. 
{Etal  des  biens  nat.,  Vahiriies,  loc.  cil.) 

('''  Cf.  Brelteville,  art.  92.  L'inven- 
taire de  1700  signale  comme  biens 
ecclésiastiques  à  Fresville  : 

I.  Biens-fonds  :  i"  ia  cure,  maison 
presbvtérale  (longuement  décrite),  prai- 
rie de  6  >ergées  (non  est.);  2°  l'obi- 
terie, sept  [letils  champs  faisant  ensem- 
ble h  vergées   1/2  environ,  plus  un  pré 


FRESVIIJ.E. 


277 


iA°  Qu'on  réforme  les  lois  civiles  et  criminelles  et  qu'on  abroge 
les  formes  judiciaires; 

i5°  Qu'on  supprime  les  bureaux  d'intendance,  et  les  cliambres 
souveraines  établies  dans  la  province  pour  connaître  de  la  contre- 
bande; 

1  ()°  Qu'on  supprime  les  receveurs  généraux  et  les  receveurs  des 
tailles; 

1  n"  Qu'on  anéantisse  les  droits  de  pied  fourché  et  autres  qui  se 
perçoivent  dans  les  foires*"; 


de  h  verjjées  en  indivision  (non  est.); 
3°i'abbaye  de  Sainl-Sauvcur  le-Vicomte, 
jardin  de  5  perches,  trois  champs  i-n 
labour  faisant  ensemble  5  vergées  i  '■■?. 
(non  est.;  dans  la  soumission  de  la  mu- 
nicipalité de  Saint-Lô,  il  est  indiqué 
qu'ils  étaient  affermés  en  1789  par  60 
livres). 

II.  Hentes  :  1"  l'abbaye  de  Saint - 
Sauveur-le-Vicomle ,  renies  seigneuriales 
sur  kl  fii'IVataires,  montant  ensemble  à 
18  rentiers  3/6  de  froment  mesure  de 
10  pots  et  pinte,  76  1 /a  autres  mesure 
de  12  pots  et  34  autres  sans  indication 
de  mesure;  plus  26  boisseaux  1/9  de 
blé  dont  1  h  mesure  d'Aubigny  et  962 
pots  tjh  et  6  pintes  de  même  grain; 
6  rentiers  et  67  boisseaux  d'avoine ,  les 
uns  mesure  de  12  pots,  d'autres  me- 
sure de  16  pots,  d'autres  sans  indica- 
tion de  mesure,  plus  90  pots  2/3  du 
même  grain;  3  rentiers  do  pois  verts, 
10  pains,  10  poules  et  178  1.  11  s. 
1  d.  en  argent  (le  tout  non  est.);  a" 
l'abbaye  de  Montebourg,  pour  la  sei- 
gneurie des  Vaux,  5  rentes  faisant  26 
rentiers  d'avoine  mesure  de  19  pots,  un 
boisseau  mesure  de  16  pots,  un  chapon 
maigre  et  18  œufs  (non  est.);  3°  l'ab- 
Itaye  de  Cherbourg,  5o  livres;  h°  l'hô- 
pital de  Valognes,  280  livres;  5°  l'hôpi- 
tal  de  Montebourg,  3o  livres;  ()°  l'école 
de  Fresvillo,  12  rentiers  de  fromont 
mesure  de  12  pois,  3  autres  mesures 
de  1 /i  pots  et  pinte,  et  19  1.  10  s.  en 
argent ,  en  cinq  redevance-s. 

L'ensend)le  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  Fresville  est  estimé,  en  1787, 
à  4,002  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arch.  Calvados,  C  6.5 19.) 

'')  Les  articles  1  4  à  lO  reproduisent, 
avec  quelques  retouches,  les  articles  9, 
1/1  ot   16  du  cahier  de  Bretteville. 

Par  droit  de  pied-fnurché ,  il  l;uit  en- 


tendre un  droit  imposé  à  l'entrée  des 
villes  sur  les  animaux  à  pied  fendu, 
comme  bœufs,  moutons,  porcs,  etc.  .  . 
(^e  droit  avait  été  établi  au  prollt  du 
roi  en  Cotentin  vers  la  fin  du  xvi"  siè- 
cle, pour  le  payement  des  gages  du 
siège  présidial  de  Coutances;  et,  plu- 
sieurs fois  supprimé  et  rétabli,  il  faisait 
eu  1789  partie  intégrante  du  domaine, 
avec  cette  circonstance  que,  dans  cer- 
taines localités,  au  picd-fourchi';  du  roi 
s'ajoutait  un  droit  de  pied  fourché  pour 
les  municipalités  ou  les  hôpitaux  (voir 
par  exemple,  pour  la  ville  de  Caen,  arrêt 
(lu  Conseil  du  30  juillet  1620,  Arch.  Cal- 
vados, C  1 436).  Pour  le  Cotentin  ,  une 
adresse  de  la  municipalité  de  la  Haye- 
du-Puits  nous  a|i|)rond  qu'à  la  fin  de 
l'ancien  régime,  le  droit  y  était  perçu 
pour  le  compte  du  roi,  et  fixé  unifor- 
mément, d'après  une  pancarte  du  Bu- 
reau des  Finances  de  Caen,  enregistrée 
à  la  cour  des  Aides,  à  «3  sols  par  che- 
val ou  jument,  9  sols  par  ba^uf  ou 
vache,  1  sol  par  porc,  et  6  deniers  par 
chaque  bête  à  laine,  amenés  dans  les 
foires  et  marchés  de  ce  bailliage  pour  y 
être  vendus'7.  (Advfssc  de  la  nmnicipa- 
lité  de  la  Uaiio-du-Pnitx  au  Comité  de 
féodnUié ,  10  janvier  i']f)o  ,  Arch.  nat. . 
Oxiv  5,  1.  48.)  Ces  chiffres  étaient, 
notons-le,  de  l)eaucoup  inférieurs  à 
ceux  qui  se  levaient  sous  le  même  nom 
dans  d'autres  régions  de  la  province,  à 
Houen  par  exemple.  Voir  Ordonnance 
Hur  h'  droit  de  ]iié  fourché  à  Rouen, 
juin  1680  (dans  Recueil  des  édits,  décla- 
rations sur  le  fait  des  aides  en  Norman- 
die, Boueu,    Besongne,    1703,   in-2  4, 

p.    42). 

Les  cahiers  des  Etats  de  Norman- 
die avaient  toujours  traditionnellement 
protesté  contre  Pélahlissemeut  et  les 
abus  du  droit  de  pied-fourché,  dont  ils 


278 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


18°  Que  les  communes  se  partagent,  et  qu'un  chacun  ait  le 
droit  d'abienner*"  sa  portion; 

1  q"  Oue  le  cultivateur  ne  soit  plus  désormais  contraint  au  paye- 
ment des  deniers  royaux  par  le  dépôt  d'un  invalide  chez  lui:  c'est 
une  vexation  horrible  ^^^; 

9  0"  Que  les  tribunaux  soient  refondus  et  composés  de  manière 
qu'un  procès  ne  puisse  durer  plus  de  deux  années; 

9  1°  Que  les  notaires  ne  puissent  s'immiscer  à  faire  les  réper- 
toires et  inventaires  pour  les  mineurs,  s'ils  n'y  sont  appelés,  et  que 
les  parents  de  la  tutelle  soient  autorisés  à  faire  un  état  qui  y  écpii- 
vaudra,  étant  malheureux  pour  ces  enfants  de  voir  leur  l^ien 
consommé  au  même  temps  qu'ils  perdent  leurs  parents  ^^'; 

9  2°  Que  les  charges  de  priseur-vendeur  soient  supprimées,  en 
remboursant  les  capitaux,  et  qu'il  soit  à  la  liberté  de  quiconque 
fera  faire  vendue,  de  choisir  soit  huissier  ou  sergent,  cela  mettra  à 


avaient  plusieurs  fois  obtenu  la  sup- 
pression temporaire.  Voir  Cahiers  de 
mars  iSjg,  art.  ^7;  de  novembre  i58n, 
art.  38;  rfe  i6j  J,  art.  3i;  de  décembre 
iCao,  art.  i3-i'i,  etc.,  jusqu'au  Ca- 
hier de  février  i658,  art.  19  (dans  de 
Beaurepaibe,  Cahiers,  i"  série,  1. 1"',  5a, 
110;  3'  sériel,  89;  II,  10,  i84;  111, 
93,117). 

(')  Abieniier,  c'est-à-dire  rendre  meil- 
leure, et  non  aliéner,  comme  on  a  lu 
(jiielquefois.  Les  habitants  de  Frosvillo 
avaient  partagé  leurs  marais  au  com- 
mencement du  xvii°  siècle.  L'Etat  des 
biens  nationaux  i-appeile  qu'à  l'occasion 
de  ce  partage,  nn  arrêt  du  Grand  Con- 
seil intervint  en  1G97,  par  lequel  luie 
prairie  dite  du  Merderel  fut  attachée  à 
la  cure ,  trpour  tenir  lieu  au  sieur  cuié 
de  dixme  sur  ledit  marais^.  Les  dîmes 
étant  supprimées  en  1790,  les  olficiers 
municipaux  se  croient  fondés  à  deman- 
diT  la  rétrocession  de  cette  prairie  à  la 
commune.  (Arch.  Manche,  Q^'  lO.) 

(*'  Sur  les  (Tgarnisons'î  collccli\es  et 
individuelles  employées  pour  le  recou- 
vrement desimj)ôts,  et  sur  l'emploi  des 
invalides  à  cette  fonction ,  voir  le  cahier 
de  Saint-(]hrislophe-du-Foc,  art.  19 
[infrh,  p.  55a,  et  la  note).  Il  n'est  pas 
sans  intérêt  peut-être  de  noter  que  les 
0|)inions  étaient  partagées  en  1789  sur 
l'uliliti'  des  garnisaires.  L'assemblée 
provinciale  du  iJerrv  jugeait,  au  rebours 
de  notre  cahier,  leur  emploi  de  beau- 
coup préférable  au  ministère  des  huis- 


siers, cr Les  huissiers,  observait-elle,  ont 
des  charges  qu'ils  ont  payées  et  veulent 
par  suite  se  dédommager  de  leurs  avan- 
ces; les  hommes  de  garnison  opèrent 
économiquement.?!  [Assemblée de  Berri , 
s.  du  3  novembre  1780,  cité  par 
Stourm,  op.  cit.,  1,  io4.) 

Rappelons  à  ce  propos  que  les  gar- 
nisaires, momentanément  supprimés 
en  1790  (loi  du  1"  décembre  1790, 
titre  V,  art.  9),  durent  être  presque 
aussitôt  rétablis  et  ont  fonctionné  pen- 
dant toute  la  période  révolutionnaire. 
Réorganisés  et  réglementés  plus  sévère- 
ment par  l'arrêté  des  consuls  du  l*  août 
1800,  art.  4 1-6/1,  ils  n'ont  disparu  de 
nos  habitudes  fiscales  qu'avec  la  loi  du 
10  février  1877. 

(^'  L'ancien  droit  normand  autorisait 
la  confection  des  inventaires  par  les 
parents  des  mineurs,  sans  intervention 
d'oHicier  public.  (Voir  Règlement  sur 
les  tutelles,  de  i()73,art.  xvxvii.)  L'exi- 
gence d'un  répertoire  notarié  n'avait 
été  introduite  que  tout  récemment  |iar 
l'avidité  des  officiers  publics,  cjui  se 
prévalaient  d'une  création  d'ofiices  de 
170U  et  des  termes  d'une  déclaration 
royale  du  1 1  décembre  1703,  qui  réser- 
vait aux  offices  nonvclleuient  crt'és  le 
produit  des  inventaires  de  mineurs.  La 
question,  toutefois,  était  juridiquement 
discutable;  llouard  ,  en  1  78/1 ,  enseigne 
encore  que  les  prétentions  des  notaires 
sont  à  cet  égard  exorbitantes  et  que 
les  inventaires  passés  sans  leur  concours 


FRESVirJ.E. 


279 


couvert  de  lu  vcvaliou  de  ces  olliciers,  à  (|ui  ie  seul  droit  eu  est 
acquis; 

2  3°  Que  le  droit  de  coutrôle  soit  simplilié,  et  que  tous  les 
procès  qui  se  trouveraient  mus  en  conséquence  soient  de  la  compé- 
tence des  jujjes  les  plus  proches;  qu'il  soit  fait  un  tarif  (jui  arrête 
les  abus  qui  se  commettent  journellement  dans  la  perception  de 
ce  droit  et  qui  pour  ainsi  dire  gênent  la  liberté  dans  tous  les  actes; 

2  h"  Qu'il  soit  fait  une  loi  sage  pour  le  repeuplement  des  bois 
sur  les  propriétés  particulières,  partie  aujourd'hui  si  négligée 
quoique  si  intéressante,  la  disette  des  bois  étant  aujourd'hui 
presque  générale;  la  marine  y  trouverait  aussi  son  avantage  f''; 

9  5°  Qu'il  soit  fait  des  arrondissements  de  juridictions^^',  cela 
empêchera  les  conflits  entre  elles  et  les  déclinaloires. 

Telles  sont  les  doléances  que  font  les  habitants  de  Fresville , 
pour  être  portés  par  leurs  députés  à  l'assemblée  de  Vallognes,  le 
(j  mars  «  789. 

J.-F.  Gailly,  h.  Lkmonnier,  N.  Mangoîs,  .1.  Marcadé,  J.-F. 
Marcadey,  j.  Lecoufflet,  p.  Duchemin,  m,  Tocquet, 
Jacques  ViEL,  A.  Le  Pionnier,  J.-A.  FeijillyEjN.  Engue- 
becq,  a.  Leloley,  L.  Magnen,  Germain,  Jean  Fremin, 
H.-F.  Fremin,  P.  Le  Baron,  J.  Lancel,  J.  (jhisvais, 
Ja.  Pacot,  j.  Le  Pionnier,  Jacques  Catherine,  P.  Gier- 

NIER,   E.   FoUQUET,  J.  FoUQUET,    Le  JaUME,   J.   GuiLlîERT, 

H.  leTGiievallier. 


ne  peuvent  «^Ire  considérés  comme  nuls; 
il  reconnaît  toutefois  (jur  les  parties 
sont  sujettes  dans  ce  cas  à  l'amende  imi- 
vers  les  fermiers  du  domaine.  (Hoiiaud, 
Dtct.  anahjl.,  v"  Tutelle,  IV,  p.  A ■';{.) 

C'  Sur  la  disette  des  bois  en  Colen- 
tin,  on  voudra  bien  se  reporter  à  ce  que 
nous  avons  noté  sous  le  cahier  de  (Jlx^r- 
bourg ,  art.  5/i  {sitprà,  p.  GG). 

'^'  La  paroisse  de  Fresville  était 
mixte  pour  la  juridiction.  Elle  fi|{ure 
comme  telle  sur  la  Carie  des  haiirgs  cl 
paroisiPH  (jui  relèvent  confusément  des 
bdUUajreii  deValoifiies  et  de  Saint-Sauveur- 
le-\  icomte  (Arcli.  nat. ,  D '"  bix,  97, 
p.  894),  et,  d'autre  part,  il  semble  bii'U 
qu'une  certaine  portion  devait  dépendre 
aussi    du   bailliajje   de  Saiut-Sauveur- 


Lendelin.  Du  moins,  au  regard  des 
droits  domaniaux,  la  voyons-nous  dt'bi- 
trice  de  rentes  envers  les  trois  sièges.  Il  est 
dû  en  elTet:  i°au  domaine  deValognes, 

I  a  boisseaux  de  froment  mesure  de 
18  pots,  et  ao  livres  en  argent  (es. 
ensemble,  produit  commun,  80  I. 
10  s.);  3°  au  domaine  de  Saint-Sauvenr- 
Lendelin,  iG  boisseaux  et  h  pots  d'a- 
voine mesure  réduite  à  18  pots  (est. 
33  1.  Il  s.  9.  d.);  3"  au  domaine  de 
Sainl-Sauv('ur-le-\ icomte,  hS  boisseaux 
et  6  pots  de  IVomeiit  mesure  de  20  pots, 
1 7  boisseaux  et  8  pots  d'avoine  même 
mesure,    d   1.   /i  s.  G  d.    en   argent,  ei 

II  1.  3  s.  ()  d.  de  menues  rentes,  estimé 
le  tout  profluil  comnum3o7l.  11  s.  9d. 
(Arcli.  Maiidie,  A  3 :'>(),").) 


280  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


GATTEVILLE   '. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(  Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
3  mars.  —  Gom|)aranls(28)  :  Jean  Daireaux,  Bon-Gralieii  ïouzard,  Jacques 
Frigol ,  Tiiomas  Lebrun,  Jacques  Segrin,  Nicolas  Vaillant,  Jean  Fontainne, 
Pierre  Lefèvre,  Thomas  Guéret,  Jacques  Lefèvre,  Louis  Dorey,  Bon  Le  Court, 
Jean  Fessier,François  Leneveu,Jul  lien  Daireaux,  Jacques  Ghoisy,  Bon  Orange, 
Jacques  de  la  Porte,  François  Leneveu,  Michel  La  Borde,  Nicolas  Touzard . 
Hyacinthe  Daireaux,  Pierre  Touzard,  Jean-Louis  Touzard,  Charles  Le  Febvre. 
Jean  Sorin,  Louis  Caillet,  Jean  Selliere,  rret  autres  n.  —  Nombre  de  feux  j 
9  5o  ''^'.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  ffle  prieur-curé  de  Sai nt-Ja mes  n.  — 
Députés:  *Jean  Pesnel,  Etienne  Touzard,  Charles  Godheult.  —  Signatures 
(3^i):GoDHE[JLT,  G. Touzard,  E.  Touzard,  J.  Daireaux,  J.  Lefîîvre,  J.  Segrin, 
P.  Leneveu,  G.-L.  Touzard,  B.  Daireaux,  P.  Touzard,  J.  Daireaux,  J.  Fri- 
ooT,  P.  Lefi'.vre,  Jean  Fessier,  M.  Laborde,  C.  LefI-vre,  Jean  Fessier, 
Jean  Le  Sellierue,  Louis  Dorey,  S.  Léonard,  Thomas  Lebrun,  N.  Bouillant, 
Jean  Sorin,  N.  Touzard,  J.  Fontaine,  J.  Fontaine,  Thomas  Guéret,  Bon 
Orange,  B.  Le  Coeur,  J.  Delaporte,  J.  Pesnelle,  Yves  Sorin,  syndic, 
Jacques  Choisy,  L.  Caillet. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archices  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Mémoire  de  doléance,  plainles  et  remontrances  'présentées  par  les 
hahùanls  de  la  communauté  de  Catleville,  suivant  et  conformé- 
ment à  la  Lettre  du  roi  en  date  du  aâ  janviei'  i  y  8 g  (•*). 

A  Monsieur  le  Grand  Bailh/  de  Cotlentin  ou  à  Monsieur  son 
ÏÀeulmanl  général. 

Nous  avons  l'honneur  de  vous  représenter,  Messieurs,  que  les 
deux  tiers  des  biens  fonds  de  notre  j)aroisse  sont  possédés  en 
propre  par  deux  seigneurs  possédant  fief'',  par  plusieurs  autres 


c    Arrondisssemenl    de    Glicrhourg,  rorijjinal  des  arcliives  du  département'? 

canton  de  Sainl-I*ierr(>-K}jlise.  a  été  transcrite  sur  le  re^jistre  des  Arrè- 

(^'    Mmivement    en    1787    :    N.    f?9,  /es  du  maire,  à  la  dale  du  5  mai  1781). 

M.  1  8 ,  I).   16.  —  l'o|niluti(in  aclnclle  :  (^Coininiinicnlion  de   M.    Iléhcrl.  iiislilit- 

i,()(J5  liai)itants.  leur.) 

'•^'   Une   cojiie  di'clarée  ffconlorine  à  ''^  La   jtaroisse  de  Gallevilie  relevait 


r.ATTE  VILLE. 


281 


personnes  nobles,  prêtres,  moines,  privilc^giés  et  exempts,  du 
nombre  desquels  il  n'y  a  aucun  domicilié  dans  ladite  paroisse,  à 
l'exception  des  deux  curés  ''^  de  sorte  que  tous  ces  biens  ne  payent 
aucune  taille  de  propriété  et  que  les  babitants  demeurent  surchar- 

{jés  de  tous  les  impôts  '^'. 


en  tlTel  de  deux  fiefs  n()l)los;  le  fief  dit 
proprement  de  Gatteville,  qui  apparte- 
nait  en  1789  à  Jean-Baptiste  Hock,  an- 
cien capitaine  au  régiment  Filz-Janies  , 
cavalerie  irlandaise,  et  le  fief  de  Gau- 
tier Broc,  ap[)artenant  à  l'ahhaye  de 
Montebourg. 

Nous  n'avons  pas  d'Etat  des  rentes 
de  1790.  Nous  savons  seulement  que 
le  fief  de  Gatteville,  qui  avait  appar- 
tenu au  duc  de  Valentinois,  lui  avait  été 
payé  en  17^7.  terres,  rentes  et  droits, 
par  le  sieur  Hock  le  prix  de  960,000 
livres.  Le  fief  de  l'abhaye  de  Monte- 
bourg  possédait  de  son  côté  un  droit 
singulier  sur  trie  côté  droit  de  la  queue 
de  tous  les  poissons  à  lard  échouant 
entre  les  confins  du  fief  de  Tévèché  de 
Coutances  et  l'église  de  Gatteville,  sur 
ledit  fief  Gantier  Brocw.  (De  Gertille, 
Etudes,  p.  ho6.) 

Il  est  dû  au  domaine  ^dans  la  pa- 
roisse, d'après  le  dernier  Etat,  79  livres 
pour  fielTes ,  et  en  rentes  1 5  boisseaux  6 
pois  de  froment  et  3  1.  .3  s.  li  d.  en  ar- 
gent, ensemble  produit  comnmn  lôa  1. 
9  s.  5  d.  (Arch.  Manche,  A  336.').) 

!')  La  cure  de  Gatteville  était  divisée 
en  deux  portions,  dont  étaient  titu- 
laires en  1789,  pour  la  première  por- 
tion ,  le  sieur  François  Lecoulurier,  re- 
ligieux du  prieuré  de  Saint-James,  et 
]X)ur  la  seconde ,  M"  Pierre  Lemonnier, 
prêtre  séculier. 

Nous  avons  rencontré  déjà  un  assez 
grand  nombre  de  situations  analogues. 
La  division  des  cures  en  plusieurs 
portions  ou  titres  était  en  effet,  malgré 
les  défenses  des  conciles  "et  les  inconvé- 
nients trop  évidents  d'une  situation 
condamnée  par  tous  les  commentateurs, 
demeurée  très  fréquente  en  1789  dans 
les  deux  diocèses  du  Gotentin.  Le 
bailliage  de  (Coutances  nous  a  présenté, 
dans  le  premier  volume,  les  cures  à 
double  portion  de  Granville,  Bric(|u('- 
ville-la-Blouelte ,  Bricqueville-sur-Mer, 
Gratot,  Quettreville  et  Saint-Denis-le- 
Gast,  et  ia  cure  à  trois  portions  de 
Percy.  La  division  était  un  peu  moins 


pratiquée  dans  le  bailliage  de  Valognes, 
puisque  sur  i23  paroisses  nous  n'avons 
que  les  trois  cures  doubles  de  Gatte- 
ville, Joganville  et  Sortosville-en-Beau- 
mont.  Mais  d'autres  ressorts  secondaires 
s'en  trouvaient  véritablement  allligés;  à 
Saint-Sauveur-le-Vicomte,  sur  G5  pa- 
roisses il  y  a,  en  17  89,  neuf  cures  dou- 
bles; la  ville  de  Saint-Sauveur-Lendelin 
possède  A  curés,  pour  une  seule  pa- 
roisse. {Ihiles  du  clergé,  manuscrits  du 
greffe  de  Coutances,  pièces  n°'  iS  à 
37.) 

Nous  avons  les  Déclarations  de  i'j()o 
des  curés  de  Gatteville.  1°  Le  curé  de 
la  première  portion  déclare  son  béné- 
fice consister  en  :  maison  presbytérale , 
bâtiments  d'exploitation ,  jardin  et  clos 
de  9  vergées  (est.  3oo  livres  de  re- 
venu), 18  vergées  de  terre  en  herbage 
en  deux  clos  dit  le  Clos  Coslard  (alf. 
160  livres)  el  le  clos  Fontaine  (afT. 
38A  livres);  111  vergées  et  3  perches 
de  terre  en  labour  (afl.  en  onze  parcelles 
pour  un  total  de  2,789  Hvres);  plus  la 
moitié  de  toutes  les  menues  dîmes  du 
lieu,  donnant  année  commune  i,5oo 
livres,  et  des  rentes  en  argent,  grains 
et  denrées  sur  18  redevables,  montant 
ensemble  à  86  I.  1  s.  G  d.  Au  lotal, 
5,3oi  1.  1 1  s.  6  d.  de  revenu  annuel, 
sur  lesquelles  il  paye  333  livres  d'imposi- 
tions, lioo  livres  de  réparations,  1,000 
livres  pour  frais  d'exploitation  el  un 
vicaire  «qui  n'est  pas  d'obligation 75. 
(Déclar.  originale,  a 5  novembre  1790, 
Arch.  Manche,  Q*-'  18.) 

9°  Le  curé  de  la  seconde  portion  di'- 
clare  son  bénéfice  consister  en  :  la  moi- 
tié des  menues  dîmes,  partie  alTerniéc 
pour  .5oo  livres,  partie  lait-valoir  pour 
900  livres.  Il  a  10  vergées  1/9  de  terre 
(aff.  aSa  livres),  et  une  part  dans  deux 
rentes  de  93  livres.  Au  total,  1,077  '■ 
10  s.,  sur  lesquels  il  paye  110  livres 
d'impositions  et  3o  livres  pour  frais 
d'exploitation.  (I)éclar.  originale,  atj 
novembre  l'jgo.  Ibidem.) 

'^^  Impositions  de  Gatteville  |)our 
1  789  :  taille,  3,ai3  livres;  ace,  2,108 


283 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Le  sieur  abbé  de  Cherbourg,  ainsi  que  MM.  les  Chanoines  de 
Goutances,  possède  également  toutes  les  grosses  dîmes '^^  sans 
payer  aucun  impôt  et  sans  faire  aucune  aumône,  ainsi  que  les 
seigneurs. 

Ce  considéré,  il  est  aisé  de  voir  qu'il  reste  très  peu  de  propriétés 
pour  les  habitants  du  lieu;  ce  qui  en  reste  est  le  plus  mauvais 
fonds,  partie  sur  le  rocher  à  quatre  doigts  de  terre,  partie  en 
vigne  sauvage  ('^\  et  la  plus  grande  partie  en  campagne  placée  le 


livres;  rap.,  a, 080  livres;  corvée, 
i,o(i(')l.  17  s.  ad.;  vingt.,  3,379  1.  los. 
7  d. ;  terr. ,  3a  1  livres;  l>àt. ,  107  livres. 
Au  total,  12,174  1.  7  s.  9  d. 

Lignes  :  3a6,  dont  969  propriétaires 
exploitants  (pour  9,o()5  I.  19  s.),  et 
57  fermiers  (  pour  1 ,58o  1.  1  s.).  —  Pri- 
vilégiés :  pour  le  clergé,  les  deux  curés, 
M"  Pierre  Lemonnier  et  M"  Jean-Fran- 
çois Le  Couturier;  pour  la  noblesse,  le 
seigneur,  M.  de  Hock,  seigneur  aussi 
de  Vrasville  (non  résid.),  Joau-Anloine 
de  Monvalot,  propriétaire  du  tief  de  Du- 
rescu  (non  résid.);  et  la  veuve  et  enfants 
du  sieur  David  de  Bois-Roger  (c.  n. , 
90  1.);  pour  le  tiers  état,  une  brigade 
des  traites  et  quarl-bouillon,  compre- 
nant :  brigadier,  sous-brigadier  et  trois 
gardes. 

(')  Les  grosses  dîmes  de  Gattcville 
appartenaient  en  efl'et  pour  le  tout  à 
des  étrangers ,  à  l'abbaye  de  Cherbourg , 
au  prieur  de  Saint-Jamos ,  et  à  la  com- 
mune du  chapitre  de  Coutances;  la  la- 
cune du  Fouillé  ne  nous  permet  pas  de 
déterminer  quelle  part  chacun  d'eux 
prenait  à  la  lin  du  xviii^  siècle;  les  me- 
nues dimes  appartenaient  aux  curés, 
chacun  par  moitié. 

Déclauaïions  de  1790.  —  1°  Nous 
n'avons  pas  de  déclaration  pour  la  valeur 
des  dîmes  de  l'abbaye  de  Cherbourg  (en 
1753,  elles  étaient  alVermées  au  prix  de 
i,58o  livres);  9"  la  part  du  chapitre 
de  Coutances  est  déclarée  louée  par 
3,oo3  livres,  pot-de-vin  et  entretien, 
soit  au  total  3,028  1.  10  s.  {Déclar. 
Coutance»,  n"  81,  f"  87.)  3°  Enfin 
celle  du  prieur  de  Saint-James  est  com- 
prise dans  une  déclaration  générale  de 
6,000  livres  pour  renies  et  dîmes  dans 
l'inventaire  de  1790.  Si  l'on  remarque 
que  chaciui  des  curés  a  déclaré  déjà  de 
son  côté  i.Aoo  livres  de  menues  dîmes, 
on  doit  conclure   que  les  dîmes  de  la 


paroisse  montaient  très  haut,  peut-élre 
à  10,000  livres. 

BiE.vs  ECCLÉsiASTiouEs.  —  L'état  des 
biens  nationaux  de  1790  donne  l'énu- 
méralion  détaillée  des  possessions  du 
clergé  à  Gattevilie.  Nous  y  relevons  : 

I.  Biem-fonds.  1°,  3°  la  cure,  pre- 
mière et  seconde  portion,  détail  con- 
forme aux  déclarations  analysées  plus 
haut;  3°  les  chanoines  de  Coutances, 
grange  décimale  avec  8  perches  de 
terre  (non  est.);  4°  le  trésor,  cinq  pe- 
tits champs  en  labour,  faisant  ensemble 

7  vergées  25  perches  (aff.  à  divers  pour 
un  total  de  177  livres  par  an);  5"  les 
Augustins  de  Bartleur,  extension  de 
ferme  de  «rviron  Go  vergées»,  tant  en 
prairies  que  labour  (non  est.);  6°  les 
obitiers  du  lieu,  biens-fonds  et  rentes 
non  détaillés,  faisant  un  revenu  de  iao 
livres;  7°  les  obitiers  de  Barfleur,  5  ver- 
gées 1/9  en  labour  (non  est.);  8°  la 
cure  de  Gouberville,  9  vergées  de 
terre  en  labour  (  non  est.  )  ;  9°  le  trésor 
de  Gouberville,  5  vergées  (non  est.). 

II.  Rentes,  1°  la  cure  1"  portion, 
18  boisseaux  de  froment  mesure  de  10 
pots  9/3,  a  poules,  3  pains  et  3o  1. 
9  s.  eu  argent  (est.  en  tout  84  1.  9s.); 
9°  la  cure  9"  portion,  83  livres  de 
rentes  en  deux  redevances  ;  3°  le  trésor, 

8  boisseaux  de  froment  mesure  de  12 
pots  et  97  1.  2  s.  eu  argent,  en  seize 
redcvames  (aff.  73  livres). 

Lensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  était  estimé  en 
1787  à  9,709  1.  5  s.  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
GG519.) 

'-'  La  mention  de  portions  de  terre 
on  trvignes  sauvages^  se  rencontre  assez 
fréquemment  dans  les  documents  de  la 
fin  du  wiii'  siècle,  pour  la  région  de 
Bartleur  et  de  la  Hague.  Nous  lisons 
par  exemple  dans  l'inventaire  de  1 790 


GATTEVILLE. 


283 


long  (lu  rivage  de  la  mer,  le  tout  sujet  aux  plus  vives  sécheresses, 
exposé  à  des  vents  impétueux  qui  rongent  incessamment  les  plantes, 
de  sorte  que  ces  campagnes  rapportent  rarement  leurs  semences'''. 

Ce  qui  compose  une  grande  population  dans  notre  paroisse,  ce 
sont  un  grand  nombre  de  matelots,  de  journaliers,  de  gens  de 
métiers  et  de  manœuvres;  Ton  ne  peut  compter  parmi  notre  com- 
munauté plus  de  douze  à  quinze  chefs  de  famille,  tant  fermiers 
que  propriétaires,  dans  le  cas  de  pouvoir  se  soutenir,  lesquels 
sont  obligés  tous  les  jours  de  verser  leurs  aumônes  dans  les  mains 
de  quantité  de  vieillards,  de  veuves  et  d'orphelins,  qui  se  trouvent 
réduits  en  cet  état,  après  la  mort  d'un  père  qui  a  malheureusement 
péri,  soit  dans  les  combats,  soit  dans  les  tempêtes. 

Nous  demandons  : 

1°  Que  notre  province  de  Normandie  soit  mise  en  pays  d'Etats; 

2°  Que  tous  les  impôts  soient  réunis  en  un  seul  et  même; 

3"  Que  le  cler^jé  et  la  noblesse  contribuent  également  avec  le 
tiers  état  à  payer  tous  les  impôts  dans  les  paroisses  où  leurs  fonds 
sont  situés,  et  que  la  répartition  en  soit  faite  par  l'assemblée  mu- 
nicipale; 

A"  Que  les  impôts  concernant  les  grandes  routes  soient  employés 
dans  le  pays  oii  l'on  fera  la  perception  des  deniers; 

5°  Que  l'on  réforme  quantité  d'abus  qui  se  commettent  tous  les 
jours  dans  l'administration  de  la  justice,  qui  sont  très  ruineux 
pour  les  citoyens; 

6°  Que  toutes  les  élections  soient  entièrement  supprimées, 
n'étant  d'aucune  utilité  [que]  pour  la  ruine  publique; 

■y"  De  rendre  le  sel  et  le  tabac  libres  comme  toutes  les  autres 
denrées,  de  nous  délivrer  d'une  multitude  d'employés  reportés  sur 
nos  côtes  et  dans  l'intérieur  de  la  province,  lesquels,  quoique  fai- 
néants et  inutiles,  sont  très  à  charge  à  l'Etat  et  au  peuple''^*; 


de  la  municipalité  de  Fontenay  que  la 
cliapclif  Saint-Jac((ues  possède  dans  la 
paroisse  «une  pièce  de  terre  nomniée 
le  clos  Saint-Jacques,  nature  herbage 
et  cependant  occupée  de  vignes  sauva- 
ges, lacpielle  contient  environ  i3  ver- 
géesn.  (7i'(«f  des  biens  nat.,  Cherbourg , 
Arcli.  Manche,  Q''~'  ii.)  Ces  cultures 
sont  dites  d'ailleurs  le  plus  souvent  de 
«nul  produite;  par  exception,  la  pièce 
précitée  de  Fontenay,  vu  son  étendue, 
est  aflermée  i6i  livres.  On  n'en  pou- 
vait guère  tirer  que  des  sarments  pour 
le  chauirage. 

^''    Le    Mém.    slal.    de    tn^ii    décrit 


ainsi  la  paroisse  :  «Gatteville,  seigneur, 
M.  de  Matignon;  910  acres  de  terre  en 
labour  et  herbage,  de  bon  fonds;  i5  à 
30  vergées  de  pré?i  [f"  18). 

t-)  11  existait  dans  la  paroisse  de 
Gatteville  deux  salines  fabriquant  le  sel 
blanc  de  quart-bouillon,  sous  la  juri- 
diction de  Valognes.  Voyez  hlat  des  sa- 
lines de  Basse-Normandie,  revêtues  de 
numéros  en  e^iéculion  de  l'aifèt  du  Con- 
seil du  ay  décembre  ij65  (Arch.  Calva- 
dos, C  8067).  Ces  salines,  comme  toutes 
celles  de  la  côte  est  du  Cotentin ,  ne 
pouvaient  employer  que  deui  plombs, 
mais  la   contenance  de   chacun  de  ces 


284 


BAIJiJAGE  SECONDAIRE  DE  VA[.OGNES. 


8"  Que  l'arrêt  qui  a  été  rendu  au  sujet  des  dîmes  insolites  à 
l'avantage  des  décimatcurs  soit  supprimé'^'; 

(^°  Qu'il  soit  défendu  de  faire  aucune  soude  sur  nos  côtes ,  de- 
puis le  i"""  octobre  jusqu'au  i'"'"  naai,  étant  de  toute  nécessité  de 
profiter  de  ces  varechs  pour  le  compot  de  nos  terres  (^^; 

1  o"  Qu'il  soit  expressément  défendu  d'employer  dans  les  ou- 
vrages du  roi  des  personnes  propres  et  nécessaires  à  l'agriculture 
des  terres; 

11"  Que  les  grades  du  service  du  roi  soient  accordés  au  mérite 
et  non  à  la  naissance; 

1  2°  Qu'il  soit  fait  défense  aux  curés  d'exiger  aucuns  émoluemenls 
pour  l'enlèvement  des  corps  morts  ^'^\ 


plombs  était  de  i5  pots,  c'ost-à-dire 
presque  double  de  ceux  de  Granville. 
Voir  Déclaration  du  roi  portant  règle- 
ment sur  le  privilège  de  fabriquer  le  sel 
blanc  en  Normandie ,  Versailles,  26  mai 
1768,  aux  art.  h  et  1  5.  (Arch.  Calva- 
dos, C  8067.) 

'•'  Le  cabier  veut  parler  de  ïArrél 
du  Conseil  du  8  juin  1  j85  ou  de  celui 
du  ay  juillet  1  jSC ,  tous  deux  rendus  en 
faveur  des  décimateurs  pour  suspendre 
l'exécution  de  Y  Arrêt  portant  règlement 
pour  les  dîmes  de  la  province  de  Nor- 
mandie, 3  mai  i']Sù.  Pour  rexplicalion 
des  dilïicullés  introduites  par  ces  dis- 
positions contradictoires,  on  voudra 
bien  se  reporter  à  ce  que  nous  avons 
dit  sous  le  cahier  de  la  Haye-Bellefond 
(au  tome  1",  p.  362). 

(^)  Cf.  le  cabier  de  Surtainville, 
art.  6  {infrù,  p.  538).  Nous  donnerons 
sous  ce  texte  les  explications  nécessaires 
sur  la  législation  relative  à  la  coupe  et 
au  brùlement  dos  varecbs  dans  les  ami- 
rautés de  Cotentin  en  1789. 

La  paroisse  do  Gafteviile  appartenait 
au  ressort  de  l'amirauté  de  Barlleur;  elle 
figure  sur  la  liste  des  tf paroisses  bor- 
danlesi  ayant  droit  à  la  coupe  du  va- 
rech ,  arrêtée  dans  la  Dérlaralion  du  roi 
au  sujet  des  herbes  de  mer,  Versailles, 
3o  mai  1781.  (Arcb.  Calvados,  G  3o()8.) 

La  coupe  sur  cette  côte  se  faisait 
pendant  trente  jours,  du  i5  janvier  au 
5  niars. 

'')  La  légalité  des  honoraires  récla- 
més ])ar  les  curés  pour  leur  assistance 
aux  bapli'uies.  mariages  et  iiiliunialions 
était  en  1789  très  discutable.  En  droit 
canonique,  comme  en  droit  civil,   des 


textes  des  j)lus  formels  semblaient  s'op- 
poser à  toute  perception  de  cette  nature. 

Canoniquement,  en  effet,  les  sacre- 
ments doivent  être  gratuits,  et  la  per- 
ception d'une  rétribution  quelconque 
pour  leur  administration  est  même  un 
crime  ecclésiastique ,  la  simonie.  En  lé- 
gislation civile  d'autre  part,  on  consi- 
dérait comme  un  principe  que  l'institu- 
tion des  dîmes  avait  eu  justement  pour 
objet  de  rémunéi'er  les  curés  des  fonc- 
tions régulières  de  leur  ministère,  et 
par  application  de  ces  idées,  un  Arrêt 
(lu  Parlement  de  Rouen,  en  date  du  iâ 
mai  ijoS  avait  fait  défense  expresse 
«à  tous  prêtres,  curés  et  vicaires  de  la 
campagne  prenants  dîme'i ,  d'exiger  ni 
de  percevoir  aucunes  sommes  «tant 
[lour  inhumations  que  pour  autres 
fonctions  et  administrations  des  sacre- 
ments ,  à  peine  de  restitution  du  qua- 
druple 77.  (^[{ocueil  dédits,  déclarations 
et  règlemens,  p.  38G,  —  à  la  suite  des 
Coutumes  du  pays  et  duché  de  Norman- 
die, anciens  ressorts  et  enclaves  d'tcelui, 
nouvelle  et  dernière  édition.  A  Rouen, 
chez  Besoiigne,  17/19,  in-id. 

C'était  là  le  droit  théorique,  mais 
en  fait,  à  la  fin  du  xviii"  siècle,  il  y 
('■tait  constamment  dérogé.  Tout  d'a- 
bord, au  point  de  vue  ecclésiastique, 
on  avait  toléré  de  fort  bonne  heure 
la  remise  d'une  offrande,  sinon  pour 
l'administration  des  sacrements  eux- 
mêmes,  du  moins  à  l'occasion  de  l'ac- 
complissoment  des  cérémonies  qui 
l'accompagnaient;  on  avait  pris  l'habi- 
tude de  laisser  aux  ecclésiastiques  cer- 
tains objets,  torches,  luminaires,  qui 
avaient  servi  à   la    cérémonie,   et   ces 


GATTEVILLE.  285 

Fait  et  signe  double  par  nous  soussignés,  le  .">  mars  lyScj. 

Et  avant  de  signer,  nous  demandons  encore  que  les  presbytères 


offrandes  d'abord  volontaires  avaient 
été  ensuite  oblijfatoires.  Faisant  un 
nouveau  pas  en  avant ,  on  avait  de- 
mandé une  rétribution  pour  l'assistance 
des  ecclésiastiques  à  certaines  cérémo- 
nies, pour  le  port  de  la  chape  dans  les 
iniiinnations,  pour  les  publications  et 
la  célébration  de  la  messe  aux  raaria- 
{jes.  La  juridiction  civile,  contredisant 
les  principes  primitivement  proclamé's, 
avait  légitimé  ces  usurpations,  en  ho- 
mologuant les  règlements  faits  par  les 
évêques  dans  plusieurs  diocèses  pour 
unifier  et  tarifer  les  perceptions  de 
cette  nature.  Un  règlement  de  l'olficial 
d(>  Lisieux ,  de  l'année  1655,  avait  été 
ainsi  homologué  par  arrêt  du  g  mars 
1660.  (Texte  dans  le  Recueil  précité,  à 
l'Appendice,  p.  xx.)  Un  autre  de  l'évéque 
dp  Bayeux ,  de  l'année  1 7 1 A  ,  s'imposait 
légalement,  depuis  l'arrêt  du  a8  avril 
1717,  aux  villes  de  Bayeux,  Caen  et 
Vire.  {Ibidem,  p.  4 17.)  Nous  n'avons 
pu  savoir  s'il  y  avait  eu  des  règlements 
semblables  d'homologués  pour  le  dio- 
cèse de  Coutances;  mais  on  ne  saurait 
douter  que,  légalement  tarifées  ou 
non,  des  redevances  n'y  aient  été  exi- 
gées de  longtemps ,  comme  dans  les 
autres  diocèst^s. 

Il  n'est  pas  sans  intérêt,  pour  fixer 
sur  ce  point  les  idées,  de  donner  ici 
quelques  chiffres  des  tarifs  connus.  Les 
bases  de  la  perception  à  Lisieux  sont 
très  simples.  Pour  les  inhumations,  le 
droit  dillère  selon  (ju'il  s'agit  d'un 
chef  de  famille  ou  d'un  défunt  au-des- 
sous de  20  ans.  Dans  le  premier  cas,  le 
droit  de  sé|)ulture  est  de  70  sols,  y 
compris  le  prétendu  droit  de  chape, 
ff  avec  la  croix  de  cire  que  Ton  met  sur  le 
corpsn;  à  ce  prix,  les  torches  portées 
dans  la  cérémonie  seront  rendues  à  la 
famille.  Pour  un  défunt  (pii  n'est  point 
chef  de  famille  ,  il  est  perçu  .'{o  sols  s'il 
est  âgé  de  plus  de  90  ans.  et  au-des- 
sous de  cet  âge  ao  sols  seulement, 
compris  toujours  le  droit  de  chape,  et 
avec  la  croix  de  cire.  La  célébration  de 
la  messe  se  paye  à  part  au  curé  1  3  sols , 
à  tout  autre  10  sols,  «non  compris  les 
doubles    distributions    et    offcrtoiresTi , 


dont  la  remise  demeure  volontaire. 
Pour  les  inhumations  des  rrpauvres 
personnes" ,  les  droits  sont  réduits  au 
minimum  :  10  sols  pour  la  messe,  si 
les  parents  veulent  en  faire  dire;  le 
curé  ne  devra  rien  exiger  [)our  le 
reste,  et  ne  prendra  que  ce  que  les  pa- 
rents voudront  bien  lui  donner  pour 
son  assistance.  —  Les  droits  de  mariage 
sont  de  même  modiques  :  5  sols  pour 
chacune  des  trois  publications  de 
bans,  7  s.  6  d.  pour  les  attestations 
délivrées  de  ces  publications.  La  célé- 
bration du  mariage  avec  la  messe  rap- 
porte au  curé  3o  sols,  sans  la  messe 
20  sols. 

A  Bayeux,  les  droits  sont  un  peu 
plus  compliqués  et  légèrement  j)lus 
élevés,  peut-être  tout  simplement  parce 
que  le  tarifa  été  arrêté  à  une  date  plus 
récente.  On  paye  pour  le  mariage  1 0 
sols  par  chaque  publication  de  bans, 
i5  sols  pour  les  fiançailles,  2  livres 
pour  la  célébration  du  mariage  avec  la 
messe.  Les  chiffres  des  inhumations 
sont  gradués  suivant  la  classe  de  son- 
nerie demandée,  allant  de  li  fivres 
pour  les  grosses  sonneries  à  1  1.  5  s. 
pour  la  troisième  sonnerie;  des  rétribu- 
tions assez  minutieuses  sont  allouées  à 
chaque  prêtre  assistant,  selon  qu'il  en 
(>st  demandé.  Pour  les  enlanls  au-des- 
sous de  7  ans,  les  droits  sont  réduits  à 
i5  sols  en  tout.  Les  pauvres  dans  tous 
les  cas  doivcuit  être  enterrés  gratuite- 
ment, et  le  règlement  enjoint  ex[)rcssé- 
ment  aux  curés  de  «doimer  dans  cette 
occasion  des  preuves  de  leur  désintéres- 
sement en  assistant  à  leiu-  enterrement 
comme  s'ils  étaient  payés'i.  {Arrêt  du 
Parlement  portant  liomoln^ntion  du  ré- 
(rlement  fait  par  feu  l'évéque  de  Bayeux, 
a  8  avril  ijij,  loc    cit.,  p.  A 17.) 

La  modicilt'  des  droits  demandés 
semble  peu  justifier  les  doléances  du 
cahier.  On  doit  noter  pourtant  que 
le  mouvement  d'hostilité  contre  ces 
perceptions  était  assez  général  dans  les 
espritsen  1789.  ILhuumI  enseigne  même 
que  les  curés  décimateurs,  n'ayant  pas 
été  compris  dans  les  règlements  homo- 
logués par  le  Parlement,  devraient  être 


286 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


soient  en  la  charge  des  curés  ^^\  que  les  déports  de  tous  les  béné- 
fices soient  appliqués  au  soulagement  des  pauvres. 

GODHEULT,    J.   PeSNELLE,    N.   ToUZARD  ,    P.  ToUZARD,    E.  ToU- 

zARD,  Thomas  Guéret,  M.  Lahorde,  J.  d'Aireaux,  Jean 
Le  Scellierre,  J.-L.  Touzard,  Jean  Segrin,  Bon 
Orange,  J.  Fontaine,  V.  Daireaux,  B.  Legolr,  G.  Tou- 
zard, J.  Frigot,  Jacques  Ghoisy,  P.  Leneveu,  S.  Léo- 
nard, P.Leeerure,  j.  Lefevre,  n.  Le  Bouillant,  Louis 
DoREY,  Thomas  Brun,  L.  Caillet,  Bon  Gorhin,  J.  So- 
RiN,  Jacques  de  la  Porte,  Yves  Sorin,  syndic. 


GONNEVILLE 


(2) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  /ja««e  Cahiers  de  Valojjnes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  —  Comparants  (i3)  :  F.  Guéret,  G.  Germain,  Jacques  Maresquier, 
J.  Guillemelle,  Pierre  Guillemelle,  Guillaume  Auvray,  Jean  Feron,  Philippe 
Vaultier,  Charles  Lelong,  Guillaume  Lepetit,  Pierre  Cauchon,  Michel  Vibert, 
J.  Lepetit.  —  Nombre  de  feux  :  3o6''^  —  Pubhcation  :  le  i"  mars,  par  de 
Castellet,  curé.  —  Déj)utés  :  F.  Goéret,  C.  Germain,  Jacques  Maresquier, 
Jean  Guillemelle  fils  feu  Jean.  — Signatures  (i3)  :  *F.  Guéret,  G.  Germain, 
J.  Maresquier,  J.  Guillemelle,  J.  Feron,  C.  Lelong,  G.  Lepetit,  P.  Guille- 
melle, G.  AuvRAY,  Ph.  Vaultier,  P.  Cauchon,  M.  Vibert,  Jean  Lepetit. 


tenus  de  restituer  les  honoraires, 
ffinéme  ceux  que  les  paroissiens  leur 
avaient  remis  de  plein  grén.  (Howard, 
Dict.  onnhjl.,  v°  (îuré,  secl.   iv,  t.  I" , 

^'J  Nous  n'avons  rencontré  aucun 
tex+e  mentionnant  des  réparations  prcs- 
bytérales  aux  frais  de  la  conunimautc 
de  G  illevillc  dans  la  dernière  moitié  du 
xviii'  siècle.  M.  Droi.et  {Rerhei'che.i, 
p.  !U)3)  indique  seulement  en  17^13, 
i^Od  t'I  1769  des  réparations  à  l'éj^lise 
el  à  la  tour. 

Ku  1790,  It'S  oITiciers  unniicipauN 
ohservcut,  en  taisant  leur  inveiitaiic , 
que  "•le  corps  de  lojjis  de  la  1'"  portion 


est  en  bon  état,  ainsi  que  les  autres 
io'femi'uts,  (pioique  le  j»rieur-curé  n'ait 
reçu  aucune  somme  d'argent  de  son 
prédécesseur 7>.  La  seconde  portion  ne 
possède  pas  de  maison  presltytérale .  .  . 
Quant  au  chœur  de  l'église,  à  la 
charge  des  gros  décimateurs,  il  est  «en 
très  mauvaise  réparation»,  et  une  des 
chapelles  rrlolaiement  en  ruinen.  {Etat 
des  biens  nationaux,  Cherbourg ,  Arcli. 
Manche,  Q'*"'  11.) 

'-)  Arrondissement  de  Cherbourg , 
canton  de  Salnt-Pierre-Eglise. 

'''  Mouvement  en  17B7  :  N.  /i5, 
M.  (),  I).  i«).  —  Population  actuelle: 
(l.'jS  hahitaiits. 


GONNEVILLE. 


:287 


2.  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  VaIo(»nes,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.  ) 

Cahiei^  de  doléances ,  plaintes  et  remontrances ,  de  l  ordre  du  tiers 
état  de  la  paroisse  de  Gonneville,  dressé  en  l'assemblée  dudit 
ordre  aujourd'hui  huitième  jour  de  mars,  au  lieu  des  assem- 
blées de  ladite  paroisse,  issue  de  la  messe  paroissiale,  au  son 
de  la  principale  cloche,  pour  satisfaire  à  la  Lettre  du  roi  du 
2  à  janvier  dernier  et  au  Règlement  y  annexé,  et  à  l'ordre  de 
M.  le  Lieutenant  général  du  bailliage  de  Valognes,  en  date  du 
1 7  février  dernier,  concernant  les  Etats  généraux  du  royaume , 
pour  être  porté,  par  les  députés  qui  vont  être  ci-après  nom- 
més, à  l'assemblée  du  général  du  tiers  état  du  bailliage  de 
Valognes ,  fixée  par  l'ordonnance  ci-dessus  au  g  de  ce  mois, 
devant  M.  le  Lieutenant  général,  en  présence  de  M.  le  Procu- 
reur du  roi  dudit  bailliage. 

Les  habitants  de  cette  paroisse  désirent  et  demandent  : 

i"  Que  les  Etats  généraux  soient  périodiques,  et  de  cinq  ans 
en  cinq  ans; 

9°  Que  les  Etats  provinciaux  soient  rétablis  et  s'assemblent  tous 
les  ans  à  Caen  ou  Lisieux  '^^  ; 

3"  Qu'à  ces  assemblées  le  tiers  état  ait  un  nombre  égal  de  voix 
à  ces  deux  ordres,  et  que  les  délibérations  s'y  prennent  par  têtes  et 
non  par  ordre; 

h"  Que  les  colombiers  et  garennes  soient  détruits; 

5°  Qu'il  n'y  ait  qu'un  curé  par  paroisse'^*,  que  les  reconstruc- 


'"'  Le  cahier  est  fortement  inspiré, 
en  plusieurs  articles,  des  cahiers  de 
Bretteville  et  de  Garneville.  Les  articles 
t  à  3  reproduisent  avec  quelques  léjjors 
changements  seulement  les  articles  i  et 
a  de  Bretteville.  Sur  le  choix  de  Lisieux 
pour  le  sièjje  des  fulurs  Étals  do  Nor- 
mandie, on  peut  ajouter  à  ce  que  nous 
avons  déjà  observé  sous  ce  cahier,  que 
l(»s  anciens  Etats  y  avaient  assez  souvent 
eux-mêmes  été  réunis.  En  janvier  iGaS 
encore,  les  Etats  étaient  convoqués  à 
Lisieux;  un  retard  imprévu  fut  cause 
qu'où  les  ouvrit  à  Evreux.  (De  Rkau- 
REPAinE,  Cahiers,  i'  série.  11.  p.  a '12.) 


(^'  Cf.  le  cahier  de  Bretteville,  art.  3 
(remanié).  Le  voeu  ne  peut  s'appliquer 
à  la  paroisse  de  Gonneville;  il  n'\  avait 
(|u"un  curé  pour  la  paroisse  de  Saint- 
Martin  de  Gonneville. 

A  l'égard  des  réparations  presbyte- 
raies,  nous  avons  un  Arrêt  du  (lonseil 
autorisant  les  habitants  de  la  paroisse  de 
Gonnerdle  à  s'imposer  de  la  somme  de 
a,85o  livres  pour  réparations  à  leur 
preshijtère,  9  octobre  l'J'^'J.  (Arch.  Cal- 
vados, C  iSaô.)  Les  officiers  munici- 
paux ont  dressé  en  1 790  un  très  long 
devis  de  l'état  des  bâtiments  presby- 
l(''raux,   s'étant   fait   accompagner   dans 


288 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lions  et  réparations  des  presbytères  soient  à  la  charge  des  gros 
décimateurs,  qu'il  n'y  ait  plus  de  déports; 

6"  Que  l'on  cesse  de  lever  les  milices  et  les  canonniers  garde- 
côtes  parla  voie  du  sort;  il  ne  faut  pour  trouver  en  France  des 
soldats  et  des  matelots  que  les  traiter  plus  favorablement''^; 

^"  Que  les  biens  communaux  soient  partagés,  et  que  chacun 
soit  forcé  de  clore  sa  part'-'; 

8"  Que  l'on  cesse  d'emprisonner  pour  le  port  d'armes,  s'il  n'y 
a  délit  commis; 

()"  Que  toules  les  exemptions  soient  supprimées,  que  tous  les 
propriétaires  soient  imposés  sans  distinction  de  rang  et  d'ordre^^'; 

lo"  Que  les  impôts  soient  simplifiés,  de  manière  à  faciliter  la 
perception  ; 

1 1°  Que  les  trésoriers  généraux  et  receveurs  de  la  taille  soient 
supprimés  ; 

1  9"  Que  l'on  supprime  de  même  les  bureaux  des  finances^''', 


leur  visite  par  un  maçon ,  un  charpen- 
tier, un  couvreur  en  ardoise  et  un  cou- 
vreur en  paille,  dont  ils  donnent  sous 
cha(|ue  article  i'avis  motivé.  L'ensemble 
parait  avoir  été  en  médiocre  étal;  le 
curé  a  déclaré  avoir  reçu  de  son  prédé- 
cesseur une  somme  de  3,ooo  livrée, 
pour  les  réparations  à  sa  charge.  [Etnt 
des  biens  nationaux,  Cherbourg ,  Arch. 
Manche,  Q'"'  ii.) 

'''  Cf.  Carnevilie,  art.  h.  La  paroisse 
de  Gonneville  était  le  siège  d'une  des 
quatre  compagnies  de  gardes-côtes  de 
la  division  de  Fermanville,  qui  n'avait 
dans  son  ressort  que  les  trois  paroisses 
de  Gonneville,  le  Theil  et  Brillevast.  En 
1787,  ces  trois  paroisses  présentaient 
ensemble  au  tirage  210  garçons,  pour 
fournir  8  canonniers.  La  paroisse  de 
Gonneville  à  elle  seule  fournissait  U  ca- 
nonniers, pour  g8  garçons  sujets  au 
tirage.  (Arch.  Calvados,  C  i8r)().) 

(^i  La  paroisse  de  Gonneville  avait- 
elle  des  «communcsT??  11  n'en  est  pas 
signalé  dans  le  Mém.  stat.  de  t-j^it,  qui 
décrit  ainsi  la  paroisse,  :  «Gonneville, 
seigneur  M.  de  Gonneville  Mesnil-Kury; 
i,oa3  acres  de  terre  labourable,  plan- 
tée, fonds  médiocre;  .5o  ou  ()0  vergées 
de  pré;  partie  bon  fonds  et  le  reste 
mauvais»  (fol.  17).  La  paroisse  ne  figure 
pas  non  plus  sur  le  liôle  des  cnminitnuu- 
lén  de  la  gcncralilé  de  Carn  ,  élection  par 
élection,  nui  sont  iinposécx  cutiime  /oios- 


sant  en  commun  des  droits  d' usage  pen- 
dant l'année  1773.  (Arch.  Calvados, 
C  25G3.) 

Les  contrôleurs  des  vingtièmes  signa- 
lent dans  la  paroisse  des  bois  apparte- 
nant au  domaine,  dont  ils  estiment  le 
revenu  à  5o/i  livres  par  an.  (Arch.  Cal- 
vados, C  6519.) 

'^)  L'article  9  est  la  reproduction 
textuelle  de  l'article  l\  de  Brettevilllc. 

Impositions  DE  Gonneville  pour  1789: 
taille,  2, 55o livres;  ace,  1,676  livres; 
cap.,  i,65o  livres;  corvée,  846  1.  17  s. 
a  d. ;  vingt.,  3,i56  1.  17  s.  10  d. ; 
terr. ,  270  livres;  bât.,  90  livres.  Au 
total,  10,287  1.  i5  s. 

Lignes  :  926,  dont  198  propriétaires 
exploitants  (pour  2,176  1.  19  s.),  et 
3i  fermiers  ( pour  53o  I.  16  s.  6d.).  -- 
Privilégiés  :  le  curé ,  M"  Pierre-François 
Casiel  (présent  à  Coulances),  et  le  sei- 
gneur et  patron  Jean-Nicolas  de  Her- 
ruyer,  seigneur  aussi  de  Mesnileury, 
des  fiefs  de  Hubertan  en  Saint-Louët- 
sur-Lozon  et  Chanteloup-en-Feugèros 
(c.  n.,  /jio  livres). 

Nota.  Les  biens  du  sieur  de  Ber- 
ruyer  dans  la  paroisse  furent  vendus 
comme  biens  d'émigré  le  4  juillet  1796; 
ils  comprenaient  château,  moulin  et  3o 
à  3a  hectares  de  terre.  (Dbouet,  Re- 
cherches, p.  820.) 

'^'  Les  bureaux  des  finances  avaient 
l'té    passagèrement    supprimés    l'année 


GONNEVILLE. 


289 


les  chambres  souveraines,  pour  connaître  de  la  contrebande  à  main 
armée,  les  greniers  à  sel; 

i3°  Que  l'on  supprime  les  gabelles; 

1  h°  Que  l'impôt  ne  puisse  être  augmenté  sans  le  consentement 
des  Etats  généraux,  et  qu'il  n'y  ait  aucuns  emprunts  sans  les  con- 
sulter ; 

1  5°  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soient  refondues  et  que 
chaque  loi  soit  conçue  en  termes  clairs  et  précis  ; 

1  G"  Que  le  tarif  fait  pour  les  contrôles  en  1^22  ''^  soit  anéanti, 
et  qu'il  en  soit  fait  un  qui  ne  porte  point  à  l'interprétation; 

17"  Que  les  contrôleurs  soient  soumis  à  la  juridiction  du  juge 
ordinaire; 

18°  Que  le  citoyen  soit  désormais  à  l'abri  des  vexations  des 
commis  de  toutes  espèces  qui  chaque  jour  le  tourmentent,  que 
l'on  ne  voie  point  une  garnison  militaire  chez  un  pauvre  cultiva- 
teur qui  par  ce  moyen  est  écrasé  de  frais  ; 

19"  Qu'il  soit,  dans  chaque  canton,  établi  des  hôpitaux  avec  les 
revenus  des  couvents  aujourd'hui  sans  moines ^'-^; 

90"  Que  les  gros  décimateurs  soient  asservis  à  distribuer  pu- 
bhquement,  ou  faire  distribuer  par  leurs  fermiers,  une  aumône 
déterminée  et  fixe  dans  les  paroisses  où  ils  perçoivent  leurs 
dîmes  *^'  ; 


précédente.  Voir  Édit  portant  suppression 
des  tribunaux  d'exception,  Versailles, 
mai  ijSS  (dans  Isambebt,  XXVIII, 
p.  ;^5o,  n°  9/167).  Kn  vertu  de  cet  Edit, 
le  bureau  des  finances  de  Caon  avait  été 
formé  par  l'intendant  lui-nicmc  le  3o  mai 
1788  et  les  scellés  mis  sur  le  ffrellé 
(Arch.  Calvados,  C  62/11);  mais  la 
nouvelle  Déclaration  royale  du  a3  sep- 
tembre lySiS  (IsAMBKRT,  XXVIll,  p.  612, 
n''95io)  ayant  rétabli  les  odiciers  de 
ces  juridictions  dans  leurs  fonctions,  le 
bureau  des  finances  avait  été  rouvert 
avec  le  même  cérémonial  le  16  octobre 
1788.  (Arcb.  Calvados,  C  62/11.) 

(''  L'article  16  est  la  reproduction 
presque  textuelle  de  l'article  1 1  de  Car- 
neville.  (Voir  la  note  sous  ce  texte,  su- 
pra, p.  12  5.) 

(-)  Cf.  Bretteville,  art.  12  {supvà, 
p.  196).  L'Etat  des  biens  nationaux  ne 
relève  dans  la  paroisse  de  Gomieville 
d'antre  bien  ecclésiastique  que  la  cure, 
consistant  en  maison  prcsbyléralo,  jar- 
dins, etc.  (détail  conforme  à  la  Déclara- 
tion de  1790  analysée  ci-contre).  11  exis- 


tait cependant  aussi ,  d'après  les  décla- 
rations mêmes  :  2°  des  terres  d'obils, 
liuit  pièces  de  terre  faisant  ensemble 
87  ver,o[ées,  afTermées  eu  plusieurs  lots 
pour  3/17  livres,  plus  une  rente  de  trois 
rais  de  froment,  une  poule  et  202  1. 
8  s.  /i  d.  en  aryent;  au  total,  6/i3  J. 
6  s.  /i  d.  à  charge  de  messes,  à  partager 
entre  le  trésor,  le  curé  et  trois  prêtres 
obiticrs;  3"  une  chapelle  dite  de  Saint- 
Jean,  dont  le  titulaire  était  M.  (Sravé, 
curé  de  Valognes.  Les  revenus  consis- 
taient en  ihk  boisseaux  de  froment 
mesure  de  i6  pots  2/3,  une  punie  et 
29  livres  en  argent,  le  tout  aflcrnié 
/196  1.  5  s.  (Déclar.  originale^  3o  no- 
vembre ijfjo,  Arch.  Manche,  Q''^  18.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
siastiques  de  la  paroisse  est  porté,  en 
1787,  à  5,100  livres  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arcb.  Calvados, 
C  6619.) 

{•>)  Cf.  Bretteville,  art.  i3  (textuel). 
Les  décimateurs  de  Gomieville  étaient 
le  curé  et  l'abbé  de  Montebourg,  pa- 
tron    norainateur,    chacun    pour    une 


'y 

le   xiTiorciLE. 


290 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


2  1°  Que  les  chemins  vicinaux  soient  entretenus  par  les  pa- 
roisses, et  que  les  sommes  destinées  à  la  confection  ou  réparation 
des  grandes  routes  soient  employées  dans  le  canton  où  elles  sont 
levées  (^^; 

2  2°  Que  la  marche  de  la  procédure  soit  simplifiée,  que  l'édit 
des  hypothèques  soit  abrogé,  que  la  liherté  du  commerce  soit  dé- 
finie'^'; 

2  3°  Que  l'accession  (««c)  de  la  mer  soit  libre  parmi  tous  ceux 
qui  peuvent  en  habiter,  pour  tirer  d'icelle  des  sels  de  varech  ser- 
vant d'engrais  à  l'agriculture '^l 

Fait  et  arrêté  double  en  pleine  assemblée,  les  présents  faisant 
fort  pour  les  absents,  le  huitième  jour  de  mars  mil  sept  cent 
quatre-vin  gt-n  euf . 

F.  GuÉRET,  G.  Germain,  J.  Maresquier,  J.  Guillemelle, 
P.  Guillemelle,  Guillaume  Lepetit,  Jean  Le  Petit, 
G.  AuvRAY,  Philippe  Vautier,  P.  Cauchon,  C.  Lelong, 
J.  Servin,  m.  Virert. 


moitié  dos  grosses  dîmes;  le  curé  avait 
toutes  ies  menues. 

Déclarations  de  i  790  :  1°  l'évêipio  de 
Coutances,  comme  abbé  de  Montebourg, 
déclare  «les  dîmes  de  Gomieville  affer- 
mées 1,700  livres»  (Dec/ar.  Coulances, 
n"  75,  P  61);  9°  le  curé,  de  son  côté, 
expose  que  le  bénéfice  se  compose, 
outre  la  maison  presbytérale,  d'un 
crténement  de  maisons;?  avec  granges, 
dont  une  «couverte  en  paille n,  d'un 
jardin  jtotager,  de  deux  petites  pièces  de 
terre,  dont  l'une  en  ttbois-jean  et  ro- 
cliersn,  d'un  petit  berbage,  le  tout  con- 
lenant  G  vergées  environ  d'un  seul  te- 
nant. Plus,  en  campagne,  quatre  pièces 
faisant  ensemble  46  vergées  en  labour, 
herbage  et  bois  taillis.  L'ensemble  a  été 
adjugé  à  fencan  pour  déport,  le  5  jan- 
vier 1787,  par  le  prix  de  a,.3'j5  livres, 
avec  les  cliarges  ordinaires  et  la  des- 
serte du  l)énéfice  [c(i  qui  suppose  bien 
un  revenu  brut  de  /i,ooo  livres].  (])é- 
clar.  originale ,  uO  novembre  1790,  A rcb. 
Manche,  Q''->  18.) 

^')  Cf.  Brelteville,  art,  l5  in  fine 
(remanié).  , 

W  Sic;  laut-il  lire  indéfinie?  L'iùlit 
dont  il  est  parlé  est  YEdil  portant  créa- 


tion de  conservatetirs  dex  hypothèques  et 
abrogation  du  dén-et  volontaire,  Ver- 
sailles, juin  1771  (dans  Tsambkrt,  XXII, 
n°  loiï,  p.  53o).  Sur  les  raisons  par- 
ticulières qui  avaient  fait  accueillir  avec 
défaveur  en  Normandie  cette  nouvelle 
législation,  voir  la  note  sous  le  cahier 
de  Bricqueville-la-Blouetle,  art.  45  (au 
t.  I",  p.  307). 

C*'  Cf.  Brettevilie,  art.  18  (considéra- 
blement abrégé). 

La  paroisse  de  Gonneville,  n'étant 
pas  directement  bordante,  ne  figurait 
pas  parmi  les  communautés  ayant  droit 
à  la  coupe  du  varecli.  La  liste  de  ces 
communautés,  pour  famirauté  de  Bar- 
fleur  dont  relevait  cette  côte,  était  ainsi 
établie  :  «Réville  et  ses  hameaux,  Mont- 
farville  et  son  hameau,  Barlleur,  Gatte- 
ville,  Gouberville,  iNéville,  Réthoville, 
Cosqueville  et  ses  hameaux,  Maupertus 
et  Brelteville'!,  auxquelles  des  arrêts 
postérieurs  avaient  ajouté  Vrasville,  Di- 
goville  et  Tourlaville.  Voir  Déclaration 
du  roi  au  sujet  des  herbes  de  mer  con- 
nues son»  le  }Mm  de  rarech  ou  vraie, 
sar  on  gouesmon,  Versailles,  3o  mai 
17^1,  et  Arrêt  du  Conseil  du  aS  décem- 
bre i']3'j.  (Arch. Calvados,  C  3o68.) 


GOUBERVILLE.  291 


GOUBERYILLE 


d' 


1.  Procès- VERBAL  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogues,  U^  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  rassemble'c  : 
8  mars.  —  Comparants  (20)  :  Jacques-Georges  Le  Brun,  Georges-Bernard 
Forlin,  Pierre-Germain  Le  Brun,  Louis  Gaillard,  Paul  Le  Brini,  Georges 
Fonquel ,  Michel  Le  Brun ,  Jean  Grout,  Georges  Gouellain,  François  Gouellain , 
Jean  Ancpielil,  Jacques  Le  Brun,  Jacques Vauiier,  Nicolas  Le  Seigle,  Georges 
Le  Brun,  Jacques  GailUu'd,  Nicolas  Gaillard,  Jean-François  Lebrun ,  Hervé 
Hubert,  Jacques  Dancel.  —  Nombre  de  feux  :  77  ^^^  —  Publicalion  :  le 
1"'  mars,  par  M"  Tyson.  —  Députés  :  Jacques-Georges  Le  Brun,  *  Georges- 
Bernard  Fortin'''.  —  Signatures  (1 5)  :  J. Gaillard,  P.-G.  Le  Brun , Michel  Le 
Brin,  Jacques  Le  Brun,  J.  Anquetil,  Louis  Gaillard,  Nicolas  Le  Seigle, 
G.  Gouellain,  G.  Foiquet,  J.  Groult,  Paul  Le  Brun,  N.  Gaillard,  greffier, 
Jacques  Dancel,  G.-B.  Fortin,  J.-G.  Le  Brun. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  delà  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  piice  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Cahier  de  Gouberville. 

Aujourd'hui,  8  mars  lySc),  nous,  syndic,  municipaux  et  autres 
habitants  de  la  paroisse  de  Gouberville,  convoqués  et  assemblés 
en  forme ,  en  conséquence  de  la  lettre  et  règlement  du  roi  en  date 
du  2 II  janvier  dernier,  pour  la  tenue  des  Etats  généraux,  fixée  au 
27  avril  prochain  et  conformément  à  l'Ordonnance  do  M.  le  lieu- 
tenant général  du  bailliage  de  Valognes,  nous  avons  procédé  à  la 
rédaction  du  cahier  de  nos  plaintes,  doléances  et  remontrances  en 
la  manière  qui  suit  : 

1°  Nous  demandons  que  les  deux  premiers  ordres  de  l'Etat  et 
autres  privilégiés  contribuent  également  que  le  tiers  à  toutes  les 
charges  pécuniaires  de  la  Nation  :  le  simple  peuple  déjà  surchargé 
se  trouve  non  seulement  dans  l'impossibilité  de  payer  une  aug- 
mentation d'imj)ôts ,  mais  de  plus  il  espère  de  la  sagesse  et  de  l'équité 
de  [ceux]  qui  présideront  aux  Etats  généraux,  une  diminution  des 

('*    Arrondissement    de    Chorbourfj,  '-^^  Mouvement  en  i  787  :  N.  3,  M.  i , 

canton  de  Saint-Pierrc-Éfflise.  D.  4.  —  Population  actuelle  :  ^70  lia- 

(*'  Taxe  :  17  jours,  76  livres,  Ace.  bitants. 

19* 


292  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

impositions  actuelles,  qui  ne  portent  que  sur  lui,  et  il  a  une  entière 
confiance  que  la  bonté  paternelle  de  Sa  Majesté  donnera  sa  sanc- 
tion à  cet  égard. 

2"  Quanta  la  perception  des  impôts,  quels  qu'ils  soient  consen- 
tis, nous  en  désirons  la  simplification,  ce  qui  les  rendra  moins 
onéreux  aux  sujets  et  beaucoup  plus  profitables  au  roi  et  à  1  Etat  : 
puisqu'ils  seront  payés  à  moins  de  Irais  et  versés  plus  prompte- 
ment  et  sans  intérêts  dans  le  trésor  royal "^ 

3°  Nous  demandons  (et  nous  ne  doutons  pas  que  le  clergé  et  la 
noblesse  ne  fassent  le  même  vœu)  une  abolition  totale  de  la  ga- 
belle, quart-bouillon  et  autres  vexations  de  la  même  espèce.  Ce  sys- 
tème d'administration,  tel  qu'on  l'exerce,  est  indigne  d'un  peuple 
libre,  policé,  et  qui  aime  ses  rois;  il  est  odieux,  il  est  inhumain, 
nous  repardons  les  fermiers  généraux  et  tous  leurs  suppôts  comme 
ennemis  domestiques  de  la  patrie  qui  s'engraissent  de  la  substance 
des  citoyens  et  les  tiennent,  contre  la  volonté  du  prince,  dans  un 
csclava.»Te  honteux  et  meurtrier.  Nous  nous  flattons  (pe  les  Etats 
généraux  trouveront  un  moyen  honnête  de  concilier  les  intérêts  du 
roi  et  de  son  royaume,  en  rendant  la  tranquillité,  l'honneur  et  la 
liberté  à  tous  les  vrais  et  fidèles  sujets  de  Sa  Majesté. 

k°  Quant  aux  abus  qui  régnent  dans  fadministration  de  la  jus- 
tice, nous  sommes  également  persuadés  que  les  deux  premiers 
ordres  se  réuniront  au  tiers  pour  y  remédier.  Nous  ne  nous  dissi- 
mulons point  qu'il  y  a  dans  tous  les  tribunaux  des  magistrats 
pleins  de  lumière  et  d'équité.  Mais  les  charges  sont  vénales,  et 
n'a-t-on  pas  sujet  de  trembler  quand  on  réfléchit  que  la  fortune, 
la  liberté,  l'honneur,  la  vie  même  des  justiciables  dépendent 
d'une  majorité  de  sullrages?  On  serait  rassuré,  si  les  charges 
n'étaient  accordées  qu'aux  talents  et  au  mérite.  Ajoutons  à  cela  ia 
multiplicité  des  tribunaux,  les  distances  de  l'un  à  l'autre,  les  frais 
sans  nombre  et  toutes  ces  formalités  de  procédures,  dont  la  plu- 
part paraissent  n'avoir  été  inventées  que  par  un  esprit  de  chicane 
et  de  concussion  :  ce  (|ui  fait,  qu'au  lieu  de  trouver  dans  le  sanc- 
tuaire des  lois  la  conservation  de  sa  fortune  et  son  repos  person- 

'"  Impositions  de   Gouberville  pour  —  Pririléi>ics  :  le  curé,  M"  Antoine  Le 

1789    :    taille,    700  livres;   ace,  /iBg  Scellier  (présent  à  Coutances):  et  pour 

livres;  cap.,  hbd  livres;  corvée,  982  1.  la  noblesse,  le  seigneur  et  patron  Maric- 

8  s.  7  d.;  vingt.,   1,7/18  1.  3  s.;  terr.,  Bonavenlure   Jeilot,    comte    de    Beau- 

i5i   livres;  hàt.,  5o  livres.  Au  total,  mont,   seigneur   aussi   de   Digidleville, 

3,793  1.  11  s.  7  d.  Jobourg  et  Néville,  du  fief  du  Moulin 

Lignes  :   86,  dont   68  propriétaires  à    Ouvillc,  capitaine    au  régiment  du 

exploitants  (pour  889  1.  1 1  s.  6  d.)  et  Roi-Infanterie  (non  résid.).  —  Supplé- 

18  fermiers  (pour  326  1.    i5s.   6  d.).  ment  des  priiilégiés  :  ç)S].  S  s.  6  d. 


(ÎOUnERVU.LE. 


293 


nel,  on  y  perd  souvent  l'un  et  l'iuitre.  Nous  espc^rons  encore  tout 
(le  la  sagesse  du  roi  et  des  Etats  généraux  à  cet  égard. 

5  "  Nous  demandons  que  les  assemblées  municipales  aient  lieu. 
Les  charges  d'une  communauté  devant  porter  sur  chacun  des 
membres  qui  la  composent,  à  raison  de  leurs  revenus  et  facultés, 
les  municipaux  sont  en  état  plus  que  personne  d'observer  les  règles 
d'une  distribution  exacte.  De  plus ,  ils  sont  dans  le  cas  d'arrêter  à 
l'amiable  bien  des  contestations,  qui  ne  peuvent  être  portées  en 
justice  réglée  sans  beaucoup  de  frais  pour  les  contestants; 

6"  Outre  que  nous  sommes  obligés  de  faire  garder  les  champs, 
dans  les  temps  des  semaisons  (sic),  aux  approches  de  la  moisson  et 
pendant  la  récolte,  à  cause  des  pigeons,  ils  nous  occasionnent 
encore  des  pertes  considérables  à  raison  du  grand  nombre  de 
colombiers  et  volières  qui  existent  dans  le  voisinage.  Nous  désirons 
au  moins  que  ceux  qui  n'en  ont  pas  le  droit  soient  contraints  ^e 
les  démolir*''. 

'y"  Nous  demandons  la  suppression  des  déports;  c'est  un  abus  qui 
mérite  d'être  réformé.  Quand  un  curé  meurt,  il  doit  être  remplacé 
le  plus  tôt  possible  par  un  digne  successeur;  c'est  à  celui-ci  à 
desservir  son  bénéfice  et  à  en  percevoir  les  fruits,  autrement 
les  paroissiens  en  souffrent  au  spirituel  et  au  temporel'-'.  Nous  ne 


(')  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  le  nombre  des  colombiers  qui 
pouvaient  exister  en  1789  à  Gouber- 
ville.  La  terre  et  seigneurie  du  lieu  ap- 
partenait, comme  nous  venons  de  dire 
à  la  note  précédent*;,  à  messire  Jellot, 
comte  de  Beaumont-à-ia-Hague ,  qui 
l'avait  achetée  du  seigneur  de  Crosville, 
par  acte  du  aa  janvier  1770,  au  prix 
de  380,000  livres;  en  1793,  elle  était 
sous  séquestre,   comme  bien  d'émigré. 

Rappelons  que,  sur  la  paroisse  de 
Gouberviile,  nous  possédons  pour  la  lin 
du  xvi°  siècle  le  très  intéressant  Journal 
d'un  sire  de  Gouberviile  et  de  Mesiiil-au- 
Val  (  (  5;>-?-i56'o  ),  édité  par  M.  Tabbé 
Tollemcr,  dans  la  collection  des  Mém. 
Soc.  Anti({.  de  Normandie,  1870-1873  , 
in-8°. 

t^)  Nous  avons  conservi-  la  Déclai-aiioii 
de  be'néfice  du  curé  de  Gouberviile  eu 
1 790.  11  expose  que  sou  béniHice  con- 
siste en  :  maison  presbytérale,  avec 
jardin,  cour,  cellier,  grange,  etc.;  deux 
vergées  de  terrain  dos,  5  ou  6  autres 
de  bonne  terre  en  deux  petites  pièces, 
dont  l'une  plantée  en  pommiers  (est. 


.^o  livres  de  revenu);  en  plus,  la  tota- 
lité des  dîmes  de  la  paroisse,  qui  depuis 
vingt  et  un  ans,  bonnes  et  njauvaises 
années  compensées,  produisent  :  9,000 
gerbes  de  froment,  3,800  d'orge,  200 
d'avoine,  tioo  de  lèves,  etc.,  pour  un 
produit  moyen  de  ^,626  livres.  Les 
charges  sont  les  frais  d'exploitation 
s'élevant  à  7  ou  800  francs,  les  impo- 
sitions montant  à  300  livres,  les  répa- 
rations et  un  vicaire  ffqui  n'est  point 
d'obligation-"'.  {Dcclar.  originale,  16 
novembre    1790,    Arcb.    Manche,    Q'"'' 

On  observera  le  Ion  tout  particulière- 
ment aflectueux  du  cahier  à  l'égard  de  son 
curé.  Antoine-Bon-Nicolas  Le  Scclllère, 
curé  de  la  paroisse  depuis  1770,  était 
on  ell'et  fort  aimé  de  ses  paroissiens;  il 
avait  fait  reconstruire  à  ses  frais,  en 
1779-1781,  la  tour  de  l'église,  qui  lui 
avait  coûté  10,000  livres,  les  habitants 
n'ayant  à  leur  charge  que  «le  moellon 
et  les  marches  de  l'escalier?),  soit  1  1  /i  I. 
8  s.,  et  «le  salaire  des  ouvriers  pa- 
veursn,  soit  ^a  1.  6  s.  pour  97  jour- 
nées.   En   reconnaissance,  ils  le  nom- 


294 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE     ALOGNES. 


croyons  pas  que  ceux  qui  profitent  des  déports  puissent  s'étayer 
d'autre  titre  que  de  celui  de  la  prescription;  mais  la  prescription 
d'un  abus  ne  doit-elle  pas  être  proscrite  dans  l'assemblée  des  États 
généraux? 

8'  Depuis  plus  de  vingt  ans  que  nous  contribuons  pour  la  façon 
et  entretien  des  grandes  routes,  nous  n'en  avons  pas  encore  pro- 
fité. Nous  n'y  voyons  pas  même  d'apparence,  à  moins  qu'on  ne 
juge  à  propos  d'en  ordonner  une  de  Cherbourg  à  Barfleur,  ce  qui 
pourrait  un  peu  dédommager  le  Val-de-Saire,  en  lui  facilitant  le 
commerce  de  ses  denrées  '^l 

g°  Quoiqu'il  soit  constant  par  l'expérience  que  les  paroisses 
d'auprès  de  la  mer  fournissent  presque  tous  les  matelots,  cepen- 
dant elles  sont  obligées  de  contribuer  seules  à  la  formation  et  rem- 
placement des  canonniers  gardes-côtes  et  canonniers  auxiliaires. 
L^  tirage  s'en  fait  sans  aucune  exception  pour  les  chefs  de  famille, 
quelque  exploitation  qu'ils  aient,  soit  propriétaires  ou  fermiers;  les 
paroisses   sujettes  à  la  milice  nous  paraissent  plus  ménagées  (^'. 


nièrent  maire  de  la  commune  en  1790. 
{Drovet,  Recherches,  p.  186.) 

Biens  ecclésiastiques.  —  L'invontaire 
(le  1790  ne  relève  d'autre  bien  ecclé- 
siastique dans  la  ])aroisse  que  la  cure, 
description  con forme  à  la  déclaration 
précitée.  Le  Tahleuu  drossé  au  district 
ajoute  :  9°  le  trésor,  quatre  pièces  en 
labour,  faisant  6  verjfées;  3°robJterie, 
neuf  petites  pièces  en  labour,  faisant 
i5  vergées  3/4  (non  est.). 

Rentes  :  i"  le  trésor,  a  1.  10  s.; 
a"  Tobiterie,  i5  livres;  3°  le  custos, 
16  sous.  (Etat  des  biens  nat.,  Cher- 
bourg. Arch.  Manche,  ()*''  11.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  porté  en  1787  à 
1,907  I.  i  s.  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcb.  Calvados,  C  6619.) 

C  Cf.  les  cahiers  de  Bretlevillo  ; 
art.  8;  Clitourp,  art.  ti\  Saint-Pierre- 
Eglise ,  art.  8 ,  etc.  Un  projet  de  route 
était  prévu  efTcclivoment  depuis  quel- 
ques années  do  Cherbourg  à  Barfleur 
par  Saint-Pierre-Eglise,  route  qui  sé- 
rail, ainsi  qu'observait  en  1777  l'inten- 
dant, tffort  utile  pour  la  circulalion  des 
troupes  en  temps  de  guerres.  {Mémoire 
pour  servir  de  réponse  aux  questions  con- 
tenues dans  la  lettre  de  M.  Necher  du 
8  septembre  '777.  (Arch.  Calvados, 
C  34/»8.)  Un  devis  avait  été  dressé,  une 
adjudication  de  45fl    toises  passée  en 


1778;  mais  les  travaux  à  peine  com- 
mencés s'étaient  trouvés  interrompus 
depuis  1780,  avant  qu'on  eût  atteint  le 
boutg  de  Saint- Pierre-Eglise.  (  Voir  Arch. 
Calvados,  C  3782.) 

Le  Mém.  slat.  de  lySi  décrit  ainsi 
la  paroisse  :  «Gouberville,  seigneur  M. 
de  Gouberville,  a55  acres  de  terre  en 
labour  et  herbage.  Assez  bon  fonds,  à 
la  réserve  du  marais  appartenant  au 
seigneur»  {f°  18). 

Produit  commun  en  grains  (en 
1798)  :  11,363  boisseaux,  mesure  de 
18  pots.  (Arch.  nat.,  D"  bis,  5i.) 

^■-'  Les  exemptions  de  la  garde-côte 
étaient  beaucoup  plus  restreintes  que 
celles  de  la  milice.  Comparez  à  cet 
égard  les  articles  36  sq.  du  Règlement 
concernant  lesgardes~côte$,  i3  décembre 
1778,  avec  le  titre  V  de  V Ordonnance 
du  i"  décembre  177^^,  texte  organique 
de  l'ancien  régime  pour  le  recrutement 
de  la  milice  (dans  Isambert,  XXV, 
p.  '170,  n"  1001).  L'assemblée  d'élection 
de  Valognes  faisait  remarquer  en  1788 
que  l'ordonnance  des  gardes-côtes  était 
ff  encore  plus  désastreuse d  dans  cette 
élection,  cr environnée  de  la  mer  de 
tous  côtés»  et  où  le  plus  grand  nombre 
des  paroisses  se  trouvaient  par  suite  as- 
Fujellies  au  tirage.  «Nous  croyons, 
ajoutait-elle,  que  les  mêmes  privilèges 
qui  exemptent  de  la  milice,  devraient 


GOUBERVILLE. 


295 


CVst  pourquoi  nous  espérons  que  la  justice  fin  roi  et  des  Etats  f^é- 
néraux  nous  procureront  quelque  soulajjcment  dans  cette  contribu- 
tion en  hommes  pour  le  service  de  l'Etat. 

10"  Enfin,  nous  sommes  forcés  par  les  grands  dommages  que 
nous  causent  dans  nos  champs  les  corneilles  et  les  lapins  de  repré- 
senter respectueusement  à  Sa  Majesté  et  aux  Etats  généraux  que  la 
défense  du  port  d'armes' nous  met  dans  l'impossibilité  de  ne  pas 
souffrir  de  leurs  ravages. 

Telles  sont  les  très  humbles  plaintes,  doléances  et  remontrances, 
que  nous  désirons  être  portées  auprès  du  trône,  par  le  canal  des 
assemblées  graduelles  ordonnées  à  ce  sujet. 

Ainsi  clos,  arrêté  et  signé,  après  la  lecture  qui  en  a  été  faite  à 
haute  voix,  lesdits  jour  et  an  que  dessus.  Quatre  mots  rayés  de 
nulle  valeur,  cinq  mots  en  interligne  bons. 

J.-G.  Brun,  F.  Gouellain,  G.  Gouelin,  Jacques  Dancel, 
Louis  Gaillard,  Nicolas  Le  Seigle,  Paul  Lebrun,  G. 
FouQUET,  Michel  Lebrun,  Georges  Lebrun,  J.  Groult, 
J.  Le  Brun,  Jacques  Le  Brun,  J.  Le  Brun,  Jean 
Gaillard,  Bon  Lefebvre,  Robert  Vautier,  J.  Anquetil, 
J.-G.  Le  Brun,  G.  Fortin,  J.  Gaillard,  N.  Gaillard, 
greffier,  P. -G.  Le  Brun,  Jean  Lebrun. 


GRENNEVILLE 


1.    PROCfes-VERBAL  d'aSSKMBLI^E. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valopnes,  II,;)/ice  non  cotée. 

Originîil  signé.  Inédit.) 

Analyse  (formule  imprimée,  dont  les  blancs  seuls  ont  été  rem[)lis).  — 
Date  de  l'assemblée  :  i"  mars.  —  Comparants  :  Louis  Picot.  Jean  lieterrior. 


exempter  de  la  classe,  que  l'on  devrait 
avoir  égard,  ])oiir  ce  tirage  comme  |)our 
celui  de  la  miiico,  an  [jrincipal  do  la 
taille  ou  de  la  capitation,  ou  à  la  char- 
rue et  charrette;  par  là  on  éviterait  la 
dépopulation  des  paroisses ,  dont  la  jeu- 
nesse déserte  pour  éviter  la  rigueur  de 
cette  loi.»  {Assemblée  d'élection  de  Va- 
lofnH's,  rapport  du  bureau  du  liicn  pu- 
blic, P  ;>o  v°.) 


La  paroisse  de  Gouberviile  fournissait 
à  la  garde  côte  pour  la  division  de  Bar- 
fleur,  compagnie  de  Néville.  A  la  levée 
de  1787.  la  paroisse  a  présenté  an  tirage 
17  garçons,  aucun  canonnier  n'est  pris 
dans   la    paroisse.   (Arch.    Calvados,  C 

'')  Ancienne  paroisse  réunie  à  Cras- 
ville,  arrondissement  de  Valngnes,  can- 
ton de  Quclteh<)u. 


â96 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Antoine  Hubert,  Henri  Leterrier,  François  Fossé  fret  autres «.  —  JNombre  de 
feux  :  2  4'*'.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  M'  de  Lacour,  curé.  —  Dé- 
putés :  Charles  Picot,  Michel  Leterrier.  —  Sig'uatures  (9)  :  H.  Leterkier, 
A.  Hi BERT,  M.  Hubert,  J.  Leterrier,  F.  Fossé,  Jacques  Lepetit,  Louis  Picot, 
Charles  Picot,  M.  Leterrier. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Mandie,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  piice  non  lolée. 
Original  signé.  —   Éd.    Hippead,  Cahiers,   p.   417-/119,  texte  abrégé    et  remanié.) 

Cahier  de  la  paroisse  de  Gi^enneville. 

Nous,  habitants  de  la  paroisse  de  Gréneville,  nés  Français,  et 
compris  aux  rôles  des  impositions,  réunis  dans  le  lieu  par  nous 
convenu  aux  fins  de  procéder  à  la  rédaction  d'un  cahier  de  do- 
léances et  remontrances,  que  Sa  Majesté  nous  permet  de  lui  faire 
par  les  Lettres  de  convocation  données  à  Versailles  le  2/1  de  janvier 
dernier,  et  demandé  par  l'ordonnance  du  bailHage  de  Valognes  du 
1 7  février  dernier,  et  à  l'effet  d'indiquer  les  moyens  de  pourvoir  et 
subvenir  aux  besoins  de  l'Etat  et  à  ce  qui  peut  intéresser  sa  prospé- 
rité et  celle  de  tous  nos  concitoyens  du  royaume,  après  avoir  offert 
au  roi  l'assurance  de  nos  très  humbles  et  très  respectueux  remer- 
ciements pour  ses  bontés  paternelles  en  faveur  de  notre  tiers  état, 
et  remplis  de  confiance  dans  la  sincérité  des  es  promesses  royales  et 
dans  l'esprit  de  patriotisme  qui  anime  le  ministère  actuel,  nous 
confiant  dans  la  vérité  et  la  justice  de  nos  réclamations  et  de 
nos  plaintes,  avons  l'honneur  de  représenter  à  l'assemblée  générale 
que  : 

Fieffataires  de  fonds  très  chargés  de  rentes,  et  pour  la  plupart 
très  médiocres ^^',  exposés  en  partie  aux  inondations  de  la  mer  par 
défaut  de  travaux  conservatifs  et,  d'autre  part,  stérilisés  par  ia 
moindre  si'cheresse  extraordinaire,  nous  gémissons  sous  le  poids 
et  la  multiplicité  des  impôts  auxquels  nous  ne  pouvons  suffire,  m;d- 


(')  Population  an  dénonibrcnienl  de 
1793  :  ii()lial.ilanls(\.,'^,M.  fl,  D.  1). 
—  Population  acliicllo  :  28  habitants. 

P)  Mém.  stat.  l'jSi,  f°  3.  rrGrcnne- 
viHp,  seigneur  M.  do  (îronneville-Meur- 
drap;  i5o  acres  déterre  en  liant  pays, 
labour,  pâturage,  sans  plant  ni  pré. 
Assez  bon  fonds.n  Produit  commun  on 
grains  (en  1798):  2,863  jjoissoaux,  me- 
sure de  16  pots. 

La  paroisse  de  Grennoviile  ronfor- 
mait  deux  fiefs  nobles  :  la  seignonriodu 


lieu,  appartenant  on  1789  aux  liéritiers 
du  sieur  de  Gienni'ville-Meuidrap;  et 
le  fief  de  Cunes,  appartenant  à  l'abbaye 
de  Fécamp,  pour  sa  baronnic  de  la 
Hou^^guo. 

Etal  des  rentes  de  1790  non  retrouve. 
Nous  voyons  seulement  qu'il  est  dû  au 
domaine  du  roi ,  pour  Valognes  : 
16  boisseaux  de  froment  mesure  de 
18  pots,  et  7  I.  10  s.  en  argent,  en- 
semble produit  commun  88  1.  3  s.  6  d. 
(Arch.  Manche,  A  33()5.) 


GRENNEVILLE. 


297 


gré  l'ordre,  l'économie  et  les  épargnes  que  nous  sommes  obligés 
de  faire  sur  notre  subsistance  même  et  notre  entretien.  Que  nous 
n'avons  pas  à  craindre  qu'on  nous  reproche  avec  quelque  ressem- 
blance (.s?V)  une  vie  molle  et  oisive;  nos  peines  et  nos  travaux  pour 
payer  le  roi  et  nos  fieffants  sont  connus.  Pour  en  être  convaincu, 
il  suflit  de  jeter  les  yeux  sur  les  habitants  des  campagnes  et  de 
considérer  leur  manière  de  vivre. 

Nous  n'avons  pas,  selon  le  vœu  d'un  de  nos  meilleurs  rois,  tous 
les  dimanches,  le  morceau  de  lard  et  la  poule  au  pot.  On  nous  in- 
terdit même  un  élément,  l'eau  de  mer,  qui,  dans  ce  moment, 
couvre,  à  notre  préjudice,  une  certaine  étendue  de  nos  posses- 
sions; l'eau  de  mer,  que  les  pauvres  d'entre  nous  ne  peuvent  puiser 
pour  agoûter  (sîV)  une  nourriture  fade  et  grossière,  sans  craindre 
la  rencontre  d'une  multitude  d'hommes  forcés  par  état  à  devenir 
inhumains,  hommes  toujours  errants,  et  qui  seraient  bien  plus 
utilement  fixés  aux  travaux  de  l'agriculture,  qui  languit  faute  de 
bras,  puisque,  sans  parler  des  travaux  publics  d'une  ville  voisine 
où  courent  tous  les  individus  libres  des  campagnes,  des  enrôle- 
ments forcés  nous  privent  de  l'assistance  de  nos  enfants,  pour  les 
envoyer  à  un  service  meurtrier,  d'où  le  dégoût  et  l'ennui  insépa- 
rables de  la  contrainte  en  laissent  à  peine  revenir  un  sur  dix, 
comme  l'a  démontré  une  trop  fatale  expérience  dans  la  dernière 
guerre  :  enrôlement  abusif,  où  les  riches  trouvent  encore  quelque 
ressource  par  le  moyen  des  substitutions  ^'^  mais  où  n'en  trouvent 


'■'  La  substitution,  probihée  dans  ]a 
milice  de  terre,  était,  en  ellet,  permise 
dans  la  milice  garde-côte.  Le  Règle- 
ment concernant  les  gardes-côtea  autorise 
les  garçons,  auxquels  le  sort  serait 
tombé,  à  présenter  sur-le-champ  au 
commissaire  des  guerres  un  homme  de 
la  paroisse  qui  prendra  leur  place  dans 
la  compagnie,  — ■  sans  que  cette  faculté 
exonère  d'ailleurs  le  substituant  de  par- 
ticiper aux  tirages  subséquents  ou  d'être 
y)er9onnellenient  rappelé,  si  le  substitué 
vient  à  man([uer.  [llèglement  concernant 
les  gardes-côtes ,  i3  décembre  iJjS,  art. 
87,  38,  dans  Isambebt,  XXV,  p.  It'jti, 
n°  1001.) 

Tous  los  administrateurs  ne  jugeaient 
pas  comme  le  cahier  la  faculté  de  subs- 
titution accordée  aux  gens  des  paroisses 
côtières;  l'intendant  de  Caen,  Esmnn- 
gart,  y  voyait  un  adoucissement  indis- 
pensable dans  un  service  aussi  onéreux 
et  aussi    ditTicilement    supporté  qm*  la 


garde-côte  :  «C'est  une  désolation, 
écrit-il,  pour  Thabitant  voué  à  la  cul- 
ture des  terres,  d'être  arraché  à  ses 
exploitations  et  à  ses  foyers,  à  sa  femme 
et  à  SOS  enfants,  pour  être  dévoué  à  un 
service  pénible,  dangereux  et  au(|uel  il 
n'avait  jamais  dû  croire  qu'il  serait  un 
jour  contraint.  .  .  Lorsque  l'ordonnance 
du  i3  décembre!  1779  {Icge  1778), 
dans  la  vue  de  favoriser  la  po|)ulation 
et  la  culture  et  même  d'adoucir  la 
rigueur  extrême  de  ses  dispositions,  a 
permis  la  substitution  et  qu'elle  a  con- 
fié aux  intendants  le  pouvoir  et  le  soin 
de  la  régler,  elle  a  entendu  accorder 
aux  malheureux  habitants  tombés  au 
sort  et  destinés  par  lui  à  devenir  mate- 
lots le  pouvoir  de  se  ^ouslrairc  h  ce  ser- 
vice en  mettant  à  leur  place  un  homme 
de  bonne  volonté  qui  eût  les  qualités 
requises."  (Lettre  de  M.  Esmangart  à 
M.  de  Sarline,  ministre  de  la  marine, 
j  juillet  1  j8o  ,  Arrh.  Calvados ,  C  1 8.^1 .) 


298 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


aucune  des  laboureurs  malaisés,  par  la  contribution  exorbitante 
aux  impôts,  par  lu  réparation  nécessaire  des  chemins  qui  coûtent 
beaucoup,  surtout  quand  on  est  obligé,  comme  dans  notre  pa- 
roisse, à  aller  chercher  ailleurs  et  à  en  exporter  des  matériaux  qui 
ne  se  trouvent  ni  sur  le  lieu,  ou  du  moins  à  proximité.  Nous  ne 
parlons  point  d'autres  charges  que  seuls  nous  portons  (réparations 
d'église,  etc.)'". 

Nous  serait-il  permis  encore  de  nous  plaindre  des  tribunaux 
d'exception,  dont  les  huissiers  et  agents  subordonnés  sont  le  fléau 
des  campagnes  ?  Pourrions-nous  représenter  les  abus  de  la  procé- 
dure civile  et  criminelle?  N'est-il  pas  visible  que  l'ordre  en  doit 
être  réformé  ?  Ne  doit-on  pas  aussi  veiller  dtivantagc  à  la  sûreté 
publique  et  à  ce  que  les  mœurs  ne  se  corrompent  pas  tous  les 
jours  de  plus  en  plus  par  l'impunité  ?  Le  désordre  des  villes  se  ré- 
pand dans  les  campagnes,  sans  doute  parce  que,  dans  celles-là,  il 
échappe  à  la  vigilance  de  ceux  qui  sont  faits  pour  l'empêcher.  Mais 
quelle  qu'en  soit  la  cause,  n'est-il  pas  triste,  n'est-il  pas  alarmant 
de  voir  la  licence  scandaleuse  aller  toujours  croissant  et  s'étendre 
chaque  jour  de  plus  en  plus?  C'est  ce  que  nous  avons  l'honneur  de 
remontrer  à  votre  assemblée  intiniment  respectable  et  non  moins 
dévouée  que  nous  à  tout  ce  qui  peut  concerner  l'ordre  et  le  bien 
public,  et  c'est  ce  qui  demande  un  remède  prompt  et  efficace.  Mais 
en  vain  multiplierait-on  les  plaintes  et  les  doléances,  si  l'on  ne 


Pratiquement,  il  semble  bien  que 
les  paroisses  do  Cotentin  usaient  de 
préférence  de  la  faculté,  également  ac- 
cordée par  l'articlo  35  aux  paroisses, 
de  se  concerter  avant  le  tirage  pour 
choisir  des  garçons  de  bonne  volonté; 
les  listes  de  tirages  des  cinq  dernières 
années  (i  783-1 788)  nous  monirentdans 
la  plupart  des  communautés  des  volon- 
taires, qui  sont  en  réalité  des  rempla- 
çants clioisis  et  payés  à  frais  communs 
par  les  garçons  de  la  paroisse  sujets  au 
tirage. 

La  paroisse  de  (îrennevillc  apparte- 
nait pour  la  garde-côte  à  la  division  de 
Quettciiou ,  même  compagnie.  Lovée  de 
1787  :  3  garçons  seulomont  présentés 
au  tirage,  aucun  canonnier.  (Arcli. 
Calvados,  G  18G0.) 

'''  Nous  ne  trouvons  aucune  trace  do 
réparations  presiiytérales  ou  autres  à  la 
charge  des  paroissiens  de  Grennevillo 
dans  la  seconde  moitié  du  wiii'siècle.  Les 
officiers  municipaux  observent  en  1790 
que  fc l'église  est  bien  entretenue  par  le 


curé  actuel ,  décorée  et  fournie  de  linges 
et  livres,  les  terres  bien  soignées,  la 
maison  presbytérale  en  bien  meilleur 
état  que  lors  de  son  entrée  dans  le  bé- 
néfice ,  une  salle  et  grenier  dessus  bâtis 
à  neuf;  pourquoi  ils  estiment  qu'il  a  au 
moins  employé  la  somme  qu'il  reçut, 
en  1781,  des  héritiers  de  son  prédé- 
cesseur pour  faire  les  réparations  à  leur 
chargen. 

Déclaration  do  1 790  non  retrouvée. 
Les  ofliciers  municipaux  exposent  que 
la  cure  se  compose  de  :  maison  presby- 
térale, bâtiments  d'exploitation,  jar- 
dins, terres  d'aumônes  en  labour  faisant 
i4  vergées,  quelques  perciies  de  pré, 
faites  valoir  par  le  curé,  aucunes  rentes 
ni  droits  féodaux.  Le  curé  est  seul  déci- 
matour.  (Etat  des  hiensiiat.,  Cherbourg, 
Arch.  Manche,  Q^'  11.) 

Aucun  autre  bien  ecclésiastique  dans 
la  paroisse;  l'ensemble  des  revenus  du 
clergé  y  est  estimé ,  en  1787,  à  i,()5o  1. 
5  s.  seulement,  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcli.  Calvados.  G  6.5 19.) 


ORENNEVILT,E.  299 

s'applique  à  trouver  les  moyens  d'en  ôter  les  sujets.  Ceux  (jui 
nous  ont  paru  les  plus  propres  et  les  plus  justes  se  réduisent  aux 
suivants  : 

i"  Quant  aux  impôts,  supprimer  tous  ceux  qui  sont  vicieux  par 
leur  nature,  funestes  et  malfaisants  dans  leurs  suites,  injustes  et 
vexatoires  par  leur  perception  ; 

9"  N'en  établir  aucun  qui  ne  puisse  être  proportionnellement 
réparti  et  également  sur  tous  les  ordres  indifféremment  et  qui  (ne) 
puisse  nuire  aux  progrès  de  l'agriculture  et  du  commerce; 

3°  Les  simplifier  et  les  remplacer  par  deux  ou  trois  au  plus, 
faciles  à  répartir  sur  tous  et  chacun  *  et  les  faire  parvenir  au  trésor 
royal  par  les  moyens  les  moins  coûteux  *  '^^  ; 

li°  Les  réduire  même  à  l'unité,  s'il  est  possible,  ou,  s'il  ne  l'est 
pas,  charger  surtout  ceux  portés  sur  des  objets  de  luxe  et  qui  ne 
sont  d'aucune  nécessité  réelle,  mais  factice  et  volontaire  dans  sa 
cause  ; 

5°  Supprimer  certains  tribunaux  dont  l'inutilité  et  la  charge 
sont  évidentes,  comme  les  tribunaux  d'exception,  etc.; 

6"  N'admettre  aucuns  abonnements  ou  taxations  d'offices; 

7°  Imposer  dans  les  paroisses  tous  les  fonds  sur  un  même  rôle, 
sans  pouvoir,  sous  prétexte  de  ferme  ^^^,  payer  dans  une  paroisse  voi- 
sine; 

8"  Réduire  les  pensions  au-dessus  de  ce  qui  convient  néces- 
sairement à  l'état  des  pensionnés  et  n'en  accorder,  dans  la  suite, 
aucune  qui  n'ait  été  véritablement  méritée,  et  évidemment; 

9°  Le  sel  marchand ,  et  en  transférer,  s'il  est  nécessaire,  le  droit 
sur  des  objets  qui  ne  sont  pas  d'une  égale  nécessité; 

1  0"  Quant  à  la  liberté  personnelle  : 

1  1°  Aucuns  enrôlements  forcés,  surtout  sur  les  côtes  qui  déjà 
fournissent  au  service  de  la  mer.  Il  est  très  possible,  en  cas  de  be- 
soin, de  suppléer  à  ce  défaut  par  des  détachements  volontaires  de 
troupes  réglées,  à  l'augmentation  de  la  solde  desquelles  on  ferait 
contribuer  ceux  qui,  sans  cela,  seraient  assujettis  au  tirage  desdites 
côtes; 


(')  Impositions  dp    Grennovilin  pour  Pmî/e^'jes  ;  le  curé,  M' Jean  delà  Cour 

]78()  :  taille,  ^oo  livres:  ace,  262  ii-  (représenté  àCoutances)  et  les  héritiers 

vres;  cap.,   258  livres;  corvée,  182   1.  du    sieur    de     GreniieviHe-Meuidr;ip, 

17  s.  2d.;  vingt.,    455   I.  l'i  s.    7  d.;  seigneur  du  lieu  (c.  n.,  i4.'»  livres). 

terr. ,  li  i  livres  ;  bât. ,  1  d  livres.  Au  total ,  '*'  Pour  rcxplication  de   l'iniposilion 

1,5(53  1.  1  s.  9  d.  liors  paroisse  crsous  prétexte  de  l'erinerî. 

Lignes:  4a,   dont   3o    propriétaires  voir    ce    que   nous    avons    dit    sous   lo 

exploitants  (pour  175  1.  16  s.  a  d.)  et  cahier  d'Aumeville-Lestre,  art.  10  (.»«- 

ii>.  fermiers  (pour  73  I.  8  s.  9  d.).  —  prà,  p.  9/1). 


300  IIMLLIAGE  SECONDAIRE  DE  VAI.OGNES. 

2"  Simplifier  les  lois  civiles  et  criminelles  et  abréger  les  procé- 
dures. 

1  1°  Quant  aux  mœurs  : 

1°  Restreindre  la  liberté  de  la  presse; 

2°  Engager  les  bommes  en  place  à  ne  pas  avilir  la  dignité  de 
leur  rang  par  leurs  mauvais  et  contagieux  exemples. 

Mais  que  faisons-nous?  Est-ce  à  des  hommes  concentrés  dans 
le  coin  d'une  campagne  à  vouloir  indiquer  à  une  assemblée  géné- 
rale, très  nombreuse  et  infiniment  plus  éclairée  que  nous,  des 
moyens  et  des  ressources  d'administration  ?  Nous  ne  pouvons  que 
nous  plaindre  et  obéir. 

C'est  pourquoi  nous  avons  député  et  députons  Charles  Picot  et 
Michel  Le  Terrier  porteurs  du  présent  et  les  avons  autorisés  et  auto- 
risons à  concourir  aux  fins  de  ladite  assemblée.  En  foi  de  quoi 
nous  avons  signé,  ce  huitième  jour  du  mois  de  mars  mil  sept  cent 
quatre-vingt-neuf. 

A.  Hubert,  F.  Leterrier,  Charles  Picot,  Jaq.  Capet, 
H.  Leterrier,  M.  Le  Terrier,  M.  Hubert,  Louis 
Picot. 


GREVILLE-HAGUE" 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(  Ms.  Archivea  de  la  Manche,  série  B,  n.   cl.,  liasse  Cahiers  de  Valcj^nes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original   .sigrié.  Inédit.) 

Analyse  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i^mars. —  ('ionij)aranls  :  Pierre  Le  Duc,  Sébastien  I.e  Duc,  Jean-François 
Duval,  Thomas  Cousin,. lean  Canoville,  Nicolas  Piquot  rret  autres  soussignés^. 
—  Nombre  de  feux:  63  ^"\ —  Publication  :  le  t"  mars,  par  M"  Frigot, 
vicaire.  —  Députés:  *  Jean-F'rancois  Di  val '^^  Guillaume  Lkdic. —  Signa- 
tures (98)  :  S.  Le  Duc,  P.  Le  Dk;,  J.  Di'val,  N.  Pkh  ot,  T.  CorsiN,  B. 
Flelrv,  b.  Flhury,  m.  Cousin,  Charles  Le  Duc,  J.  Polu)or,  J.-B.  Bellehache, 
J.  Canoville,  J.  Canoville,  B.  Fleijry,  C.  Bienvenu,  J.  Bienvenu,  N.  Cano- 
ville, B.  Mosqueron,  j.  Canoville,  A.  Fleory,  P.  Fleiry,  J.  Canoville, 
P.  Bachelet,  j.  Falaize,  j.  Canoville,  M.  Feuardent,  G.  Leduc,  J.-F. 
Duval. 

C  Arrondissement    de     Cherbourg,  M.  7,  D.  i3.  —  Population  arluelie  : 

canton  de  Beaumont.  36(5  habitants. 

(-'  Mouvement    en    1787  :    N.   18,  '^'   Taxe  :  2t  jours,  89  livres.  Ace. 


GRÉVILLK-HAGUE.  301 


2.  Cahier  dk  doléances. 

(Ms.  Archives  do  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  1,  picce  non  cotée. 
Ori|jinai  signé'''. —  Ed.  Uippeau,  Cahiers,  p.  /i  19-/124.) 

Cahier  de  la  paroisse  de  Gréville-Hague. 

La  première  cause  de  l'agitation  générale  oii  sont  maintenant 
les  dili'érents  ordres  du  royaume  est  la  dette  publique  de  l'Etat. 
Que  cette  dette  soit  acquittée,  c'est  une  nécessité,  c'est  un  devoir 
auquel  rien  ne  doit  soustraire  une  nation  vertueuse  et  éclairée,  que 
le  nom  seul  d'une  banqueroute  doit  effrayer  comme  représentant 
une  idée  qui  choque  la  saine  politique,  sape  l'avantage  du  crédit  en 
détruisant  l'espoir  de  l'emprunt  et  flétrit  son  auteur.  C'est  dans 
son  amour  pour  le  Souverain,  c'est  dans  son  zèle  pour  la  gloire  de 
l'Etat,  c'est  dans  la  générosité  de  son  cœur,  c'est  dans  l'ordre  de 
la  bienséance  et  de  l'équité,  que  la  Nation  doit  chercher  un  remède 
etïicace  et  légitime  à  ses  maux  présents.  Ce  remède  ne  peut  être 
l'effet  que  d'un  noble  sacrifice  que  des  cœurs  patriotes  doivent  faire 
avec  une  sorte  de  plaisir.  Un  effort  vigoureux  de  la  part  des  sujets 
ne  trouvera  point  insensible  le  cœur  bienfaisant  d'un  monarque 
magnanime.  Il  ne  refusera  point  d'acquiescer  à  leurs  demandes,  de 
même  qu'ils  se  rendent  à  ses  volontés  suprêmes,  quand  la  justice 
et  l'équité  formeront  la  base  de  leurs  suppliques  comme  elles  sont 
la  règle  de  ses  vœux. 

Or  les  demandes  auxquelles  la  justice  et  l'équité  prêtent  leur 
organe  en  faveur  du  tiers  état  semblent  se  réduire  à  deux  princi- 
pales :  la  première,  que  les  longs  et  honteux  abus  dans  lesquels  il 
gémit,  comme  une  victime  expirante,  soient  éclairés  et  réformés; 
la  deuxième,  que  des  constitutions  durables  le  rétablissent  dans  des 
droits  (|ue  la  nature  réclame  en  son  nom,  l'y  aft'ermissent  contre 
tout  événement. 

On  peut  donner  à  ces  deux  demandes  un  développement  utile 
et  nécessaire  en  proposant  : 

1°  Que  la  manière  d'assembler  les  Etats  généraux,  indiquée 
dans  le  règlement  de  Sa  Majesté,  soit  sanctionnée;  la  forme  qui  y 
est  établie,  remontant  le  tiers  état  dans  ses  droits,  doit  recevoir  ce 
caractère  de  stabilité; 

î2°  Qu'il  soit  décidé  que,  dans  la  convocation  des  Etats  généraux 

'•)  Une  copie,  déclarée  tfronforme  à         de  délibérations  de  Gréville,  à  la  date  de 
l'original    des    Archives    du    déparle-  mai  1789.  {Communication  de  M.  Pic- 

ment'7,  a  été  transcrite  sur  les  registres  quot,  institiUeur.) 


302 


MILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


(que  Sa  Majesté,  dans  des  vues  de  bien  public,  ne  refusera  point 
d'assembler  selon  le  besoin  des  temps),  le  nombre  des  députés 
du  tiers  état  soit  toujours  égal  à  celui  des  députés  du  clergé  et  de 
la  noblesse  réunis.  Ce  nombre  de  députés  accordé  conduit  à  ce 
qu'il  soit  arrêté  qu'il  sera  décidé  par  tête  et  non  par  ordre,  puisque, 
si  on  délibérait  par  ordre,  il  serait  illusoire  d'accorder  au  tiers 
état  autant  de  députés  qu'aux  deux  autres,  les  suffrages  se  trou- 
vant alors  de  deux  contre  un.  La  distinction  des  ordres  réduite  à 
deux,  dont  le  premier  serait  l'ordre  privilégié  composé  de  deux 
classes,  du  clergé  et  de  la  noblesse,  le  second,  l'ordre  non  privilé- 
gié ou  tiers  état,  mènerait  à  des  opérations  plus  justes  et  plus 
simples  ^'>; 

3"  Qu'il  soit  déterminé  un  certain  nombre  d'années  pour  as- 
sembler, dans  un  tour  périodique,  la  nation  sous  les  yeux  du  Sou- 
verain. Dans  cette  vue,  les  impôts  ne  devraient  être  accordés  que 
pour  le  même  espace  de  temps  qui  serait  fixé  par  la  tenue  des  Etats. 
La  nation  assemblée  fréquemment ,  en  prenant  d'ailleurs  de  sages 
précautions  pour  y  amener  l'ordre  et  l'économie,  serait,  par  ce 
moyen,  à  même  d'être  éclairée  sur  l'emploi  des  fonds  résultant 
des  impôts,  à  quoi  elle  doit  être  autorisée  et  à  quoi  un  administra- 
teur délicat  ne  doit  pas  chercher  à  se  soustraire; 

k"  Que  le  droit  de  consentir  les  impôts  pour  les  besoins  urgents 
et  reconnus  de  l'Etat  doit  appartenir  à  la  seule  assemblée  générale 
de  la  Nation; 

5°  Que  le  gouvernement  ne  pourra,  de  sa  propre  autorité,  éta- 
blir aucun  impôt  sur  les  propriétés,  qui  alors  ne  seraient  plus 


'*'  Cette  idée,  do  réduire  les  trois 
ordres  à  deux  seulement,  dont  \\\n  se- 
rait Tordre  priviléjrié,  l'autre  Tordre 
non  priviiéjjic,  n'était  pas  absolunieul 
inédite.  Nous  la  retrouvons,  exprimée 
dans  des  termes  presque  identiques, 
dans  une  adresse  que  la  municipalité 
de  Glicrbour{j  faisait  remettre  au  roi  à 
la  fin  de  Tannëe  précédente  : 

crSire,  le  tiers  état  se  borne  à  ne 
considérer  dans  le  royaume  que  deux 
intérêts  op[)(»sés,  ceux  des  priviiégié's 
et  ceux  des  non-priviléfpés.  Le  clerffé 
et  la  noblesse  sont  unis  dans  la  pre- 
mière classe,  le  tiers  état  est  dans  la 
seconde.  Les  doux  premiers  ordres  sont 
intéressés  à  étendre  leurs  pouvoirs  au 
préjudice  du  troisième;  celui-ci,  à  les 
resserrer  en  faveur  de  Téipiité.  Si  ces 
deux  intorèta  n'avaient  pas  le  même 
noudire    de  défenseurs,  il  arriverait  ou 


que  le  clergé  et  la  noblesse  perdraient 
leurs  privilèges,  ce  qui  pourrait  être 
jusqu'à  un  certain  point  contraire  à  la 
constitulioii,  ou  que  le  tiers  état  sup- 
porterait presque  tout  le  poids  des  im- 
pôts, ce  qui  serait  coniraire  h  la  jus- 
tice dislributive.?7  [Lellre  de»  maire, 
écheviiis,  et  notables  de  Cherbourg, 
au  décembre  tj88,  dans  Hippeau, 
Elections,  p.  9o3.) 

L'assemblée  d'élection  de  Valognes 
avait  d'ailleurs  inséré  dans  ses  Arrêtés, 
à  la  fin  de  sa  dernière  session  :  le  vœu 
rqiie  les  députés  du  clergé  forment  la 
sixième  partie,  ceux  de  la  noblesse  les 
deux  sixièmes,  et  que  le  tiers  état  seul 
soit  représenté  par  un  mtnibrc  de  dé- 
putés égal  à  celui  des  deux  autres  ordres 
rt'unisn.  (Assemblée  d'élection  de  Volo- 
Ifnes,  séance  du  99  octobre  1788, 
r  3o  r°.) 


GRKVILLE^HAGUE. 


303 


telles,  puisqu'elles  seraient  soumises  à  des  dispositions  arbitraires 
et  puissantes.  Un  état  réellement  despotique  serait  alors  caché  sous 
le  beau  nom  de  monarchie,  comme  sous  un  masque  coloré"'; 

6°  Que  les  Parlements  ne  représentant  pas  la  nation  ne  vérifie- 
ront, n'enregistreront,  ne  consentiront  aucuns  impôts.  Ils  ne  doivent 
que  tenir  le  dépôt  des  lois,  les  conserver  et  les  faire  valoir; 

7°  Que  lors(juc  les  Etats  généraux  seront  assemblés,  il  doit  être 
statué  que  chaque  classe  aura  la  police  sur  elle-même,  et  qu'à  l'as- 
semblée générale  la  police  générale  appartiendra  à  toutes  les 
classes  en  commun ,  sur  quelque  membre  que  ce  soit.  L'idée  et  la 
justice  de  cette  demande  sont  fondées  sur  l'impartialité  qui  doit 
être  dans  une  assemblée  où  les  intérêts  sont  communs,  et  dont  les 
droits  doivent  être  respectivement  égaux; 

8"  Qu'il  soit  apporté  un  remède  prompt  et  elHcace  aux  lon- 
gueurs meurtrières  de  ia  procédure.  Les  détours  ténébreux  de  la 
chicane  forment  un  monstre  qui  dévore  une  partie,  souvent  la  plus 
honnête  et  la  plus  indigente  des  citoyens.  Il  est  du  plus  pressant 
besoin  d'exterminer  ce  monstre  qui  a  ses  flancs  ouverts  pour  réfu- 
gier l'usurpateur  inique  des  droits  ou  des  biens  d'autrui,  tandis 
qu'il  n'offre,  à  l'infortuné  qui  les  réclame,  qu'une  gueule  vorace 
pour  engloutir  ce  qui  lui  reste; 

9"  Que  les  Godes  civil  et  criminel  soient  soumis  à  une  sérieuse 
revision,  le  dernier  surtout  dans  ses  instructions''^^;  que  la  forme 
qu'il  recevra  bannisse  toute  partialité  et  ne  laisse  au  condamné  le 
trop  juste  soupçon  d'avoir  été  jugé  par  sa  partie.  Ces  soupçons  ne 
sont  point  rares  dans  les  faits  de  contrebande; 

1 0  "  Que  les  arrêts  de  surséaiice,  qui  favorisent  les  débiteurs 
au  delà  des  bornes,  soient  abolis.  Ces  arrêts  occasionnent  des  maux 
infinis,  tant  aux  débiteurs  qu'ils  rendent  souvent  insolents  et  tou- 
jours trop  hardis,  qu'aux  créanciers  qu'ils  molestent; 

11°  Que  les  banqueroutiers,  les  personnes  d'une  mauvaise  foi 
reconnue,  ceux  qui  ne  font  nuls  efforts  pour  acquitter  des  dettes 
héréditaires,  telles  que  celles  d'un  père  dues  par  les  enfants,  et 


'*'  Voir  MoNTESQiap.u,  Esprit  des  loin, 
liv,  III,  c.  10.  «Ditréreiici'  de  l'obéis- 
sante dans  les  gouvernements  modérés 
et  dans  le  fjouvernoment  di^spoliquor) 
(éi.  cit.,  p.  2  5).  Le  rédarlcur  diicaliior 
s'est  visiblement  inspiré  de  lu  notion 
de  l'état  de8poti(|ue  Ici  (iin'  riMilcnd 
Montesquieu. 

'■•-'>  H  faut  cntendri'  les  litres  de  l'Or- 
xlonnance  criminelle  d'août  1670  qui 
ont  trait  à  V instruction,  c'est-à-dire  tout 


particulièremenl  les  titres  II,  XIV  et 
XV  (dans  Isambert,  XVIII,  n"  ôa^, 
p.  871  à  /iSa).  La  réforme  dos  an- 
ciennes formes  de  l'inslruclion  crimi- 
nelle t'tait  en  ce  moment  même  à  l'élude. 
Voir  Lettres  palcnli'H  qui  itoinment  des 
inagixlrnls  pour  s'occuper  des  moyens 
d'nhréger  les  loni^ueurs  et  de  diminuer 
les  frais  des  procédures  criminelles,  Ver- 
sailles, f)  janvier  i78y.  {Ibid.,  XXVIII, 
n°  a357,  p.  633.) 


304 


BAILLTAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


généralement  tous  ceux  qui  scandalisent  le  public  par  une  vie  li- 
cencieuse ou  des  mœurs  dépravées,  ne  pourront  exercer  aucune 
fonction  publique,  ni  avoir  voix  dans  les  déliJîérations;  qu'ils  ne 
posséderont  aucune  charge,  place  ou  dignité  dans  le  clergé,  le  gou- 
vernement, la  magistrature  ou  les  armées; 

1 2°  Qu'il  soit  réglé  que  les  habitants  des  campagnes  ne  souf- 
friront point  le  pillage  des  pigeons,  ni  les  dégâts  des  lapins.  Que 
les  seigneurs  qui  voudront  en  avoir  enferment  les  uns  dans  des 
colombiers,  les  autres  dans  des  garennes,  faute  de  quoi,  il  soit 
permis  aux  particuliers  de  les  tuer  sur  leur  champ.  En  vain,  vou- 
(h-ait-on  leur  assigner  quelques  jours  de  liberté  hors  les  temps 
de  la  semence  et  la  récolte  des  blés,  puisque  dans  beaucoup  d'en- 
droits, tel  que  la  Hague,  la  dernière  semence  touche  à  la  maturité 
de  la  première^^'.  Qu'un  honnête  cultivateur  soit  brusquement  atta- 
qué, impérieusement  dépouillé  d'une  arme  qu'on  ne  lui  paye  pas; 
qu'il  encoure  la  peine  et  la  honte  de  la  prison  pour  oser  tuer  un 
lapin  qui  le  ronge,  un  pigeon  qui  le  vole,  tandis  qu'il  doit  pré- 
tendre à  une  indemnité  pour  le  dommage  qu'il  éprouve,  [cela]  est 
une  injustice  cruelle,  une  tyrannie  meurtrière; 

1 3^  Qu'il  soit  accordé  une  pleine  liberté  sur  le  choix  des  mou- 
lins ^^'.  La  confiance  ne  peut  se  commander  en  aucun  cas.  Gomment 
l'accorderait-on  à  un  meunier  que  les  droits  exclusifs  de  sa  meule 
rendent  souvent  peu  délicat  ? 

1  k"  Que  la  chasse  soit  restreinte  dans  des  bornes  modérées  et 


t'î  Telle  est  oxaclemont  la  réponse 
que  font  en  1790  les  officiers  munici- 
paux de  la  paroisse  de  Toai'ville,  quand 
on  leur  demande  de  fixer  l'époque  do 
la  clôture  des  colombiers  : 

tcMossicnrs,  —  Nous,  maire  et  offi- 
ciers municipaux  de  la  paroisse  de 
Tourville,  pour  répondre  à  celle  que 
vous  nous  avez  fait  Thonneur  de  nous 
adresser,  en  date  du  01  octobre  der- 
nier, au  sujet  de  la  clôture  et  ferme- 
ture des  fuies  et  colombiers,  ne  pou- 
vons vous  indiquer  une  époque  certaine, 
vu  que  nous  n'en  avons  plus  dans  notre 
paroisse  d'ouvert,  et  que  d'ailleurs  ou 
ensemence  et  on  récolte  les  terres  pendant 
presque  toute  l'année. 

ffFait  à  Tourville,  ce  16  novembre 
1790. 

«L.  En!\()\jf, maire  ;  Josopli  Vkxaiu.k, 
Michel  Blkstel,  Jacques  Bles- 

JEL.n 


{Etat  des  biens  nat.,  Valognes ,  Arch. 
Manche,  Q''"'  11,  pièce  jointe  à  l'Elal 
de  Tourville.) 

'^)  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  les  banalités  qui  pouvaient 
exister  en  1789  à  Grévillc.  La  paroisse 
comprenait  trois  fiefs  nobles  :  le  fief  dit 
de  Sainl-Nazaire,  avec  la  seigneurie 
du  lieu,  a;  partenant  à  la  dame  veuve 
Massé  de  Lorimier;  le  fief  de  Gruchy, 
au  sieur  P. -F.  Dussaussey;  et  le  fief 
du  \alferrant,  au  sieur  Hené  Hervieu; 
les  chanoines  de  la  Sainte-Chapelle 
avaient  aussi  un  fief  dit  de  la  Haulle, 
extension  de  leur  baroiniie  de  Picau- 
ville^. 

Etat  des  rentes  de  1  790  non  retrouvé. 
Nous  savons  seulement  qu'il  est  dû  au 
domaine  du  roi,  pour  Valognes ,  1  a  bois- 
seaux d'avoine,  2  1.  1  s.  en  argent  et 
1  1.  /i  s.  8  d.  de  menues  rentes,  en- 
semble produit  commun  20  I.  lii  s.  8  d. 
(Arch.  Manche,  A  3365.) 


GREVILLE-HAGUE.  305 

très  circonscrites.  Elle  ne  devrait  jamais  avoir  lieu  dans  les  pays 
de  dosage  [sic)^  où  l'imprécaution  du  chasseur  occasionne  infailli- 
blement et  en  tout  temps  des  ravages.  Rien  n'afflige  tant  le  culti- 
vateur que  de  voir  de  jeunes  nobles  se  répandre  sans  ménagement, 
avec  leurs  chiens,  dans  son  champ  arrosé  de  ses  sueurs.  Mais  ce 
qui  puissamment  l'accable,  c'est  quand,  après  l'avoir  dévasté,  on 
étouffe  d'autorité  ses  timides  reproches,  on  lui  commande  le  si- 
lence, on  le  contraint  de  remercier  pour  la  vie  qu'on  lui  laisse  au 
fidèle  barbet  qui  veille  à  sa  garde. 

Par  ces  réflexions  sur  les  droits  abusifs  des  seigneurs  et  des 
nobles,  les  habitants  ne  prétendent  point  se  dégager  des  marques 
de  respect  et  de  soumission  qu'ils  ont  toujours  données  aux  leurs  et 
([u'ils  leur  donneront  toujours'^'.  Mais  c'est  qu'en  général  il  est  à 
désirer  que  les  seigneurs  fotn-nissent  l'occasion  de  joindre  à  ces 
sentiments  du  cœur,  les  plus  précieux  de  tous,  ceux  de  l'estime  et 
de  l'amour; 

1  5"  Que  les  évéques  résideront  toujours  dans  leurs  diocèses;  le 
moyen  le  plus  sûr  de  les  rendre  utiles  à  leurs  ouailles  est  de  les 
rapprocher  d'elles^'-'. 

Ouelques-uns  désirent  qu'on  substitue  au  titre  mondain,  disent- 
ils,  de  monseigneur,  une  qualification  plus  modeste  et  plus  con- 
forme à  leurs  humbles  prédécesseurs,  les  apôtres,  et  à  l'esprit  de 
leur  divin  Maître,  qui  se  disait  le  serviteur  de  tous; 

1 6"  Que  les  déports  au  profit  des  évêques  soient  abolis.  Ce 
droit,  quel  qu'il  soit,  porte  un  préjudice  inhumain  aux  pauvres. 
Une  année  de  déport  semble  ne  rien  devoir  à  celte  portion  souf- 
frante. Eloignée  des  regards  des  évéques,  elle  parait  également 
éloignée  de  leur  cœur.  Un  pasteur  charitable,  ([ui  n'aurait  point  le 
df'lai  d'une  année  à  supporter,  soulagerait  plus  efficacement  les  in- 

C  Lfs  soifjneurs   de   In  paroisse  en  résidence  imposée    aux  bc'néticiers.   Lt 

i78()  étaient:  noble  dame  Marie-Char-  Concile  de  Rouen  de   lôaa  s'exprime  à 

lotte   Massé,    veuve   de    messire    Guy-  cet  égard   en  termes   particulièrement 

Maurice-Félix-Parfait  de  Lorimier,  et  saisissants  : 

tutrice    principale    du    sieur    Pélagie-  cfAnT.  a.   In  primis,  cum  veri  Clirisli 

Adélaïde    de     Lorimier,    et    le    sieur  pastorcs  super  gregem  vigilare  vullustjiio 

Michel  -  Pierre  -  François    Dusaussey,  sibi  cominissi  pccoris  diligenter  agnos- 

possesseur  du  fief  de  Gruchy,  seigneur  cere    debeant,    ulpote  salutaris  doctri- 

aussi  en  partie.  iia-  pabulo,.  .  .   aniodo  summa  cura  vi- 

Le  Mém.  stat.  de  ij-lt  décrit  ainsi  la  gilias  continuent,  rcsideant([ue  pcrsona- 

paroisse  :   trGréville,    seigneur    M.    de  liter  Archiepiscopusceleriquesullraganei 

Gruchy  Le    Bourgeois;    8K9    acres    de  quilibet   in  sua   diocesi,  aslriiigaiil(pie 

terre  en  labour,   de   médiocre   valeur,  cum  effeclu  curâtes,   decanos,   abbales 

30    à    3o    vergées    de   pré.    Landes  et  et  priorcs  ad  residenliam  in  suis  bene- 

communesii  (f"  22).  ficiis  respective  facieudam  persoualem.Tj 

(■-)  Les  textes canoni([ues  ne  rou(lai(>ut  (Dans   Dom    Bessin,    Concilia  rotlmna- 

pas  sur  une  autre  raison  l'obligation  de  frensis  provinciae,  p.  189.) 


IMI'MMCniE     TIATiasALF.. 


30G 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


digcnls  remis  à  ses  soins,  qu'un  déportuaire  à  qui  i'évêque  ne  fait 
guère  crédit; 

1  y"  Que  tout  prêtre  qui  sera  nommé  à  un  bénéfice  ou  cure  ne 
fasse  plus  appréhender  son  entrée  par  l'élévation  ruineuse  d'un 
château  vaste  et  élégant.  Les  devis  actuels  des  presbytères  res- 
pirent trop  le  faste  et  devraient  choquer  la  modestie  des  pasteurs 
mêmes  ^^'; 

18°  Que  la  presse  soit  libre,  avec  les  exceptions  que  la  reli- 
gion, les  lois  et  les  bonnes  mœurs  réclament.  C'est  le  meilleur 
moyen  que  le  Souverain  puisse  employer  pour  recevoir  les  lumières 
et  les  conseils  dont  il  est  si  jaloux  et  qui  lui  sont  si  nécessaires 
pour  assurer  la  prospérité  de  son  royaume  et  procurer  le  bonheur 
de  ses  sujets.  Chacun  ayant  la  liberté  de  développer  ses  idées  sous 
les  yeux  du  public,  il  doit  en  résulter  un  foyer  de  lumière  dont  la 
lueur,  faisant  discerner  les  bienfaiteurs  et  les  malfaiteurs  publics, 
indiquera  ceux  qu'il  faut  récompenser  ou  punir.  Ce  n'est  pas  un 
mince  avantage  ; 

1  c)"  Que  la  répartition  des  impôts  ne  soit  point  laissée  au  juge- 
ment arbitraire,  qui  ne  produit  guère  que  des  répartitions  inégales, 
conséquemment  injustes  et  tendantes  à  des  rixes,  à  des  haines 
éternelles,  mais  qu'ils  soient  assis  et  tarifés  sur  les  biens,  hormis 
ce  qui  concerne  ceux  qui  n'ont  point  de  bien  ou  qui  ne  font  point 
valoir  ; 

9  0°  Qu'il  n'y  ait  qu'un  seul  impôt,  supporté  par  les  dilfférents 
ordres,  sans  distinction,  à  raison  des  possessions^^'; 


'''  La  description  du  presbytère  de 
Grévillo,  que  nous  trouvons  en  1790 
dans  l'inventaire  des  officiers  munici- 
paux, juslifie-t-cUe  tout  à  fait  ce  langa^jc 
du  (allier  ?  On  appréciera  : 

ffLe  presbytère  contient,  écrivent-ils, 
quatre  salles,  quatre  chambres,  quatre 
Ifreniers,  dont  ledit  curé  a  fait  élever 
la  salle  du  couchant,  qui  était  en  cote 
pendante,  à  ses  frais.  En  faisant  la 
visite  dudit  presbytère,  nous  avons 
trouvé  que  le  pijjnou  du  côté  du  L(!vant 
et  un  bout  de  côtier  ne  vaut  rien.  Il  y 
a  une  boulanjrerie  quf  ledit  curé  a  fait 
raccommoder,  couverte  de  paille  à  ses 
frais,  avec  une  fjranjfe  de  trois  liés,  dont 
ledit  curé  nous  a  déclaré  qu'il  y  a  deux 
filières  rompues,  les  chevrons,  une  par- 
tic  qui  pendent.  .  .,  couviu-te  de  paille. 
Avons  demandé  audit  curé  combien  ii 
u  reçu  de  ses  prédécesseurs  pour  les 
réparations  des  bàlimcnls  ?  Il  a  répondu 


qu'il  a  reçu  700  livres,  dont  il  a  fait 
les  réparations  à  la  couverture  du  pres- 
bytère et  de  la  boulangerie  et  une  étahlc , 
et  qu'il  lui  en  a  plus  coûté  qu'il  n'a 
reçu.  .  .  Fait  et  arrêté  par  nous  officiers 
municipaux,  à  Gréville,  le  9  novembre 
1790.  P.  Le  Dukt,  maire^;  B.  FuEunï, 
T.  Cousin,  i\L  Cousin."  {Etat  des  biens 
nat.,  Chcrbour g, Arch.  Manche,  Q*  '  1 1.) 

Nous  n'avons  pas  trouvé  trace  de 
dépensi  s  récentes  à  la  charge  des  pa- 
roissiens de  Gréville,  depuis  vin{jt-cin([ 
ans  environ;  le  dernier  Anrl  du  Conseil 
autorisant  une  imposition  de  85o  livres, 
pour  des  réparations  nu  presbytère ,  est 
en  date  du  28  avril  17G5.  (Arcli.  C;il- 
vadns,  (ï  i3a3.) 

')  Impositions  de  Gréville  pour 
17S9:  taille,  •a,/i8o  livres;  ace,  1,637 
livres;  cap.,  i,(io'i  livres;  corvée,  8'i3L 
ll^  s.  3  d.;  vingt.,  3,o52  I.  18  s.  7  d.; 
lerr..    173   livres:  bât.,   67  livres.  Au 


GREVILLE-HAGUE. 


307 


gi"  Que  cet  impôt  soit  assis  sur  un  rôle  commun  à  tous  les 
ordres.  C'est  peut-être  le  seul  moyen  de  parvenir  à  éta])lir  des 
contributions  égales,  selon  les  facultés.  Cette  égalité  ferait  naître 
infailliblement  l'harmonie  parmi  les  membres  de  la  société,  en 
effaçant  toutes  préventions  auxquelles  des  usajjes  abusifs  ont  donné 
lieu.  L'unité  d'intérêt  doit  produire  des  sentiments  communs  qui 
repoussent  les  motifs  de  rivalité  et  de  jalousie  ; 

22"  Que,  pour  subvenir  aux  besoins  de  l'Etat,  l'on  doit  s'atta- 
quer de  préférence  à  tout  ce  qui  est  de  luxe,  de  vanité  ou  de  pur 
agrément,  et  ménager  ce  qui  est  d'utilité  réelle  on  de  première  né- 
cessité. Des  subsides  seraient  plus  raisonnablement  établis  sur  le 
nombre  de  domestiques,  de  chevaux,  de  carosses  qui  obstruent  les 
rues  des  villes,  que  sur  le  commerce  et  l'agriculture. 

Clos  et  arrêté  par  les  habitants  soussignés,  le  premier  de  mars 
mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf. 

S.   Leduc,   P.    Leduc,   J.  Duval,  N.    Piquot,   T.   Cousin, 
P.  Fleury,  B.  Fleuhy,  m.  CoDsm,  Charle  Leduc,  J.  Po- 

LIDOR,    J.     BeLLEHACHE,     T.     CaNOVILLE  ,    J.     CaNOVILLE  , 


total,  8,83G  1.  2  s.  10  d.  (Le  rôle  de 
1789  comporlc  une  diminution  de  60 
livres  au  principal  de  la  taille,  motivée 
par  rrperte  d'impôt  et  rétablissement  de 
proportion^,) 

Lifjnes  :  1 3 1 ,  dont  1 1 5  propriétaires 
exploitants  (pour  9,61 5  1.  17  s.  6  d.), 
et  t6  fermiers  (pour  a 55  1.  9  s.  6  d.). 
—  Privilégiée  :  le  curé,  M"  Jacques- 
Nicolas  Caillemer  (présenta  Coutances); 
pour  la  noblesse,  noble  dame  Marie- 
Charlotte  Massé,  veuve  du  sieur  de 
Loriniier  (non  rés.),  les  sieurs  Michel- 
Pierre -François  Dusaussey,  possédant 
le  fief  de  Gruchy  (c.  n.,  54  livres),  et 
Jean-Baptiste-René  Hervieu,  possédant 
le  fief  du  Val-Fcrrand  (non  résid.);  et 
pour  le  tiers  état,  les  sieurs  Pierre 
Leduc,  garde-étalon,  et  Marin  Duval, 
garde -étalon  (taxés  d'offices,  trpour 
propriétés  et  exploitations  tant  dans 
cette  paroisse  (ju'aillcuisn,  le  pr(>niicr  à 
95  livres ,  le  second  à  2 1 0  livres). 

BiKNs  DES  l'iuviLÉGiKS  :  Nous  u'avons  de 
renseignements  précis  qu(ï  sur  les  pos- 
sessions des  ecclésiastiques. 

L  Bienn-foniU  ;  1  "  la  cure ,  bâtiments , 
jardins  5 'A  de  vergée,  terres  d'aumône 
en  labour  et  landage,  faisant  3o  vergées 
3/4   (non  est.);   le   Tableau  dressé    au 


district  ajoute,  pour  les  ohits,  deux 
pièces  en  labour  (non  est.);  2°  laSainte- 
Cliapolle  de  Paris,  grange  décimale 
(affermée  avec  les  grosses  dîmes). 

II.  Rentes  :  1°  l'église  du  lieu,  11 
boisseaux  de  froment  et  a/3,  mesure  de 
19  pots,  et  107  1.  I  1  s.  en  argent. 

lîl.  Dîmes  :  La  moitié  des  grosses 
dîmes  appartient  aux  chanoines  de  la 
Sainte- Chapelle,  l'autre  moitié  et  les 
menues  au  curé.  La  part  des  chanoines 
est  affermée,  d'après  les  officiers  mu- 
nicipaux, par  i,4oo  livres  par  an  et 
3o  livres  de  beurre;  celle  du  curé 
donne,  d'après  sa  Déclaration  :  200 
boisseaux  de  froment,  3oo  d'orge,  100 
d'avoine,  10  de  seigle,  80  de  sarrasin, 
9  5  de  pois  et  vesce.  Avec  les  menues 
dont  il  se  fait  i,o5o  livres  environ  (lin 
45o  livres,  laine  3oo  livres,  pommes 
3oo  livres),  ses  aumônes  et  son  casuel , 
le  bénéfice  vaut  dans  les  3,760  livres, 
et  paye  106  livres  de  décimes.  [Déclar. 
originale,  5  décembre  iJQO,  Arch. 
Manche,  Q''"'  18.) 

L'ensemble  des  biens  ecciésiastiqui  s 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  1787,  à 
3,550  livres  seulement  par  les  contii'i- 
leurs  des  vingtièmes.  (Arcii.  Calvados, 
C  6519.) 


308 


BAILLIAGE  SEGONDAIKE  DE  VALOGNES. 


B.  Fleuhy,  g.  Bienvenu,  N.   Cainoville,  J.  Bienvenu, 

B.    MOSQUERON,    A.    FlEURV,    J.    GaNOVILLE  ,    P.    FlEURY, 

J.  Canoville,  j.  Falaize,  m.  Feuardent,  p.  Bacuelet, 
Guil^  Leduc,  J.-F.  Duval. 


HAIiSNEVILLK 


(0 


1.    1*I\()CÈS-VKUB\I,  KT  CAHIER  DE  DOLEANCES  REUNIS. 

(Arcliivvs  (le  la  Manche,  série  B,n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojfiics,  II,  pièce  non  colée.  For- 
mule iinpriinée,  dont  on  a  i-empli  en  partie  sculerneiil  les  blancs;  à  la  suite,  en  bas  du 
verso,  on  a  ajouté  quelques  lijjnes  manuscrites  de  doléances.  Original  signé.  Incdil.) 

Procès-verbal  d'assemblée  des  villes,  bourgs, 
villages  et  communautés  pour  la  nominaûon  des  dépulés. 

Analyse  :  Date  de  l'assemblée  :  i"  mars.  —  Gomparanls  :  Louis  Bel- 
huniiup,  capitaine  de  la  paroisse;  Louis  Nicolas.  —  Nombre  de  feux  :  1 1  a  '"'. 
—  Publicatioii  :  rrle  i"  mars,  par  Mahaul,  abbé  de  la  paroisse-^,—  Dépulés  : 
(resté  en  blanc) '^^ 

A  la  suite  de  l'imprimé  on  lit ,  sans  titre  d'aucune  sorte  ^'''  : 

Les  plaintes  et  ce  qu'il  nous  encore  plus  a  charge  ces  dentre- 
tenir  leglise  et  le  presbitaire  tandis  que  le  curé  et  abbé  ont  le  dixième 
de  tous  ce  que  nous  possédons,  sans  nous  décharger  daucun  im- 
pots ^^^. 


'"  Arrondissement  de  Cherbourg, 
canton  d'Octcville. 

^■>  Mouvement  en  1787  :  N.  26, 
M.  5,  D.  97.  —  Po|)uiation  actuelle  : 
i,titi(j  habitants. 

'•''  Les  députi's  lurent,  d'après  le 
procès-verbal  de  rasseuibiée  prélimi  - 
nairc ,  Louis  Bei.homme  ,  Louis  ^I- 
COLET.  (Voir  infrà,  p.  7'i''i.) 

(*'  Nous  avons  cru  intéressant  de 
respecter  Torthoffraplio  de  ce  très  court 
fragment  pour  lui  laisser  toute  sa  sa- 
veur originale. 

(■''  L'abbé  dont  il  est  question  au 
texte  est  l'abbé  de  Saint-Sauveurde-Vi- 
comte,qui  était, en  1  78;), M.  de  Nicnlai , 
cvèquo  de  Bézicrs.  Il  avait  le  patronage  de 
l'église  d'Hainneville  et  part«igealt  avec 


le  curé  les  grosses  dîmes  de  la  paroisse. 
Pour  la  répartition  et  le  produit  des 
dîmes,  voir  la  note  sous  le  Supplément 
au  cahier,  infrà ,  p.  3 10. 

Au  regard  dos  réparations,  nous 
avons  une  requête  du  curé,  M.  de  Rual- 
lem,  se  plaignant  en  août  178G  que  la 
nef  de  son  église,  les  chapelles  y 
attenant,  les  cloches  et  les  murs  du 
cimetière  ont  grand  besoin  de  répara- 
tions. (Arch.  Calvados,  G  i35i.)  Tous 
ces  objets  incombaient  aux  paroissiens 
et  étaient  vraisemblablement  tombés  à 
leur  charge  en  1789.  Nous  n'avons 
aucun  renseignement  sur  les  dépenses 
faites  pour  réparations  presbytérales 
proprement  dites.  Rn  i7«)0,  les  ofliciers 
nuinicipaux    notent    seulement   que  le 


HAINNEVILLE. 


309 


Ladite  assemblez  au  lieu  et  à  la  coutume  ordinaire  le(|uel  dun 
commun  accord  obeisanls  aux  ordres  du  Roy  avons  bien  déclare  le 
souffrance  de  notre  communauté  que  nous  somme  surchargez  dim- 
posl  et  des  frais  quil  nous  font  pour  les  faire  sortir,  vu  que  la  dite 
parroisse  et  dépouillez  du  gibier  qui  est  du  lapin,  des  corneille  et 
des  pigeon,  en  très  grand  nombre  dont  cinq  colomiùer  se  trouvent 
en  peu  de  temps  reunis  ensemble  comme  lesdite  parroisse  ont  très 
peu  détendus  veu  que  le  pauvre  peuple  a  éié  desarmé  vou  que  Ion 
ne  peut  pas  garder  les  corneille  sans  armes.  Ce  que  nous  avons 
signé  après  lecture  faite,  ce  jour  et  an  que  dessus. 

Louis  Belhomme,  capitaine,  Pierre  Néel,  Pierre  RojrÉ,  Jean 
Sallk,  Cb.-M,  Belhomme,  P.  Damouret,  B.  Belhomme, 
Le  Poittevin,  syndic,  Pierre  Pithou,  syndic  municipal, 
E.  Le  Poitevin,  Jean  Voisin,  George  Belhomme,  Fran- 
çois RouMÉ. 


Paroisse  d'Henneville  :  k  Supplément  n. 

Puisque  notre  bon  roi  daigne  nous  permettre  de  lui  dire,  comme 
bons  ot  fidèles  sujets,  la  position  où  se  trouvent  maintenant  les 
habitants  de  la  paroisse  d'Henneville^^^ 

Nous  dirons  que  nos  anciens  chefs  de  famille  vivants  ont  payé 
de  taille  i  livre  ce  qu'il  paye  aujourd'bui  à  livres,  et  qu'ils  n'ont 
pas  plus  de  soH^';  il   en  est  de  même  pour  le  dixième  :   l'on  y  a 


presbytère  est  «en  très  mauvais  état». 
[Étal  des  biens  nat.,  Cherhourg,  Arcli. 
Manclic,  Q"i  ii.) 

I^  cure  de  Hainncviilo  était  portée 
en  «770  on  6°  ciasso  pour  le  calcul  des 
décimes,  et  estimée  à  800  livres.  (Arcli. 
nat.,  G**  597.) 

'■)  Mém.  stat.  i']3i,  f"  ai  :  «Hain- 
noviite,  seijjneur  M.  d'IJainnoviilc- 
Gigualt:  633  acres  de  terre  en  laliour 
et  plantés  en  partie.  Bon  fonds  sur  la 
mer,  le  haut  médiocre,  peu  do  pré.'i 
(  La  commune  actuollo  est  cadastrée  pour 
707  lieclares.) 

'*)  Impositions  dltainnevillo  pour 
1789  :  taille,  i,Goo  livres;  ace, 
1,0.^1  livres;  cap.,  1,035  livres;  cor- 
vée, 53i  I.  8  b.  7d.;  vinfft.,  1,560  I. 
7  9.;  terr.,  iSa  livres;  liât.,  hh  livres. 
Au  lotal,  5,953  I.  i5  s.  7  d. 

Lignes  :  i48,  dont  i3^i  propriétaires 


exploitants  (pour  1,569  livres),  et  1 '1 
fermiers  (pour  232  I.  7  s,).  —  Privilé- 
giés :  le  curé ,  Al*  Joan-Olivier  de  Ihiallom 
(présent  à  (loulancos);  les  sieurs  Rual- 
Icni  de  Paraiuville  (c.  n. ,  5()  livres)  et 
(!i;;aultdo  l{ollefondsfds(c.  n. ,  60  livres)  : 
pour  le  tiers-  élat,  le  sieur  Estienno  Le 
l^oittevin,  préposé  (taxé  d'olficeà  1  S  livres 
seulement). 

L'assertion  du  cahier  relativement 
à  l'ancien  chiiîre  d'impol  do  la  j)aroisse 
ne  parait  rien  moins  qu'oxacle.  Eu  re- 
montant d'une  cinquantaino  d'années 
en  arrière,  nous  trouvons  à  Uainneville, 
en  172a,  un  chiffre  de  1,91  1  livres  de 
taille  en  principal,  en  1780,  un  chillVe 
de  1,800  liv.  encore,  tous  deux  supé- 
rieurs très  sensihloment  à  celui  de  1  789. 
(Voir  Prospectus  généraux  des  Unîtes, 
Election  de  Valognes.  Arcli.  Calvados, 
C/i5o3.) 


310 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


joint  divers  articles,  sous  diverses  dénominations,  dont  nous  ne 
connaissons  pas  l'emploi.  De  tous  ces  droits  royaux,  nous  désire- 
rions fju'il  n'y  en  eût  qu'un,  persuadés  cjue  nous  payerions  moins, 
et  que  le  roi  aurait  du  plus ,  qui  sei-virait  à  paver  notre  portion , 
s'il  est  nécessaire  pour  les  besoins  présents. 

Nous  payons,  pour  les  grands  chemins,  plus  que  nos  fa- 
cultés, et  nous  voyons  avec  douleur  que  les  chemins  se  font  lente- 
ment et  nous  éternisent  un  droit  qui  ne  devrait  être  que  pas- 
sager. 

Les  rentes  seigneuriales  sont  si  anciennes,  si  embrouillées  et  si 
peu  connues,  qu'elles  nécessitent  des  procès  dont  les  paroissiens  sont 
toujours  victimes ('^.  Nous  demandons  de  nous  en  affranchir,  en 
payant  la  valeur,  dans  quinze  ou  vingt  ans,  après  lequel  temps  ex- 
piré ,  si  l'on  ne  pouvait  payer,  de  donner  des  terres  à  dire  d'arbitre 
pour  la  valeur  des  rentes,  et  supprimer  les  chasses,  qui  désolent 
ceux  qui  ont  des  terres. 

Pour  les  dîmes,  notre  curé  a  les  deux  tiers  et  un  abbé  qui  a 
l'autre  tiers.  Ils  ont  le  dixième  des  fruits.  Nous  sommes  pleine- 
ment persuadés  que  le  curé  vivrait  honnêtement  avec  le  trentième 
et  le  casuel'^^;  l'autre  tiers,  donné  à  une  personne  que  nous  ne  voyons 
jamais,  conviendrait  bien  mieux  être  employé  aux  réparations  du 
presbytère  et  à  l'entretien  de  l'éghse;  le  surplus,  réparti  aux  pau- 


'"  Nous  n'avons  pas  d''Étut  des  rentes 
(le  1790.  La  paroisse  d'HainnovilIo  re- 
li'vait  do  doux  fiofs  nobles  :  la  seignon- 
rie  du  lieu,  appartenant  on  1789  à 
niossiro  Jellot,  comte  de  Beaiiniont,  ot 
le  fief  de  Tonneville,  appartenant  au 
chevalier  de  Percy. 

^^^  Nous  n'avons  pas  la  déclaration 
de  1790  de  M.  de  Nicolaï,  abbé  de 
Saint-Sauveur;  en  1760,  la  part  des 
dîmes  de  l'abbaye  était  affermée  pour 
.3oo  livres  au  sieur  Fr.  Nicolas.  (Arcli. 
Manche,  II  n.  cl.)  La  déclaration  de  la 
cure  elle-même  a  élé  très  didicilonicnt 
obtenue.  Le  titulaire  en  1790  n'était 
pourvu  que  du  mois  de  décembre  1789, 
et  sa  première  déclaration,  rédijfée  en 
février  par  un  confrère  muni  dosa  pro- 
curation, ne  fut  pas  approuvée.  La  se- 
conde déclaration,  à  la  fin  de  l'année, 
donn(>  les  chilTros  réels  di^  la  récolte  de 
1790,  les  seuls ,  comme  dit  le  curé ,  qu'il 
puisse  donner  avec  sûreté.  Le  béni-fico 
se  compose  alors,  outre  les  b;ilimont> 
ordinaires,  d'une  petite    pièce  dite  le 


jardin  de  l'aumône,  valant  12  livres, 
do  la  moitié  des  /grosses  dîmes  et  la 
totalité  dos  menues  ( réparti li(m  diffé- 
rente de  celle  qui  est  indiquée  au 
cahier).  La  moitié  des  grosses  dîmes  a 
donné  exactement  .3,735  gerbes  de  fro- 
ment, 3,930  d'orge,  /i5o  d'avoine, 
1/1.5  de  sarrasin,  6;?  de  seigle,  valant  le 
tout  3, .559  livres,  en  comptant  les  pailles. 
Les  menues  ont  donné  1 9  bottes  do 
cidre,  89  livres  do  laine,  3o6  gerbes 
do  lin,  58^1  de  pois,  k  boisseaux  de 
fèves,  /io  gerbes  de  vesces,  91  livres 
pour  agneaux  et  9/1  pour  chanvre,  on- 
seml)lo  9,909  livres.  Au  total,  la  valeur 
du  bénéfice  est  déclarée  5,7^(1  livres 
brut,  sur  les([uellos  il  y  a  pour  1,000 
livres  do  frais  d'exploitation,  700  livres 
pour  un  vicaire,  988  pour  entretien: 
reste  produit  net  3,778  livres.  [Déchir. 
(iriffinale,  ai  décembre  ijgo,  Arch. 
Manche,  Q^'  18.) 

A  noter  que  le  titulaire  de  la  cure 
est  également  titulaire  de  la  chapelle 
Saint-Marcou  en  l'église  cathédrale  do 


HAINNEVILI.E. 


311 

« 


vres  de  la  paroisse ,  qui  sont  en  {|ranfl  nombre.  Ces  trois  articles 
sont  à  la  charge  des  paroissiens. 

Les  perquisitions  journalières  des  employés  aux  aides,  ainsi  que 
ceux  des  traites  ou  domaines,  dans  nos  liabilations.  à  visiter  les 
endroits  les  plus  cachés  sous  différents  prétextes,  nous  glace [nt] 
le  cœur  et  l'âme.  Plusieurs  familles  sont  forcées  à  être  ruinées 
pour  soutenir  leur  innocence,  par  maints  procès  faits  par  le  ca- 
price ou  animosit('  des  employés  sans  aucun  sujet.  Nous  sommes 
prêts  à  faire  le  sacrifice  du  quart  de  nos  biens  pour  bannir  à  ja- 
mais tout  ce  qui  est  traitant  ou  représentant  les  traitants  de  nos 
foyers.  Cela  conserverait  bien  la  vie  à  ])eaucoup  d'hommes;  et  com- 
bien de  femmes  enceintes  qui  se  blesse[nt]  à  l'aspect  de  ces  satellites 
toujours  grondants  et  menaçants. 

Abolir  à  l'entrée  des  marchés  les  droits  de  coutume,  péage  et 
autres  droits,  qui  met[tent]  une  gêne  à  la  vente  des  denrées,  qui 
pour  être  oubliée  ou  ignorée  par  ceux  qui  les  porte[nt]  entraîne  la 
saisie  et  confiscation,  même  les  animaux  qui  les  porte[nt]  et  le 
conducteur  à  l'amende  ('^. 

Nous  mettons  toute  notre  confiance  aux  députés  chargés  de 
notre  cahier  aux  États  généraux  pour  re|)résentcr  en  grand  nos 
doléances,  plaintes  et  remontrances,  et  promettons  solennellement 
avoir  tout  pour  agréable.  En  foi  de  quoi  avons  signé  comme  chefs 

de  famille  de  la  paroisse  d'Heniieville,  le mars  niil  sept 

cent  quatre-vingt-neuf. 

*Demandons  que  les  Etats  provinciaux  soient  rendus  à  la 
province  de  Normandie  tels  qu'elle  en  jouissait  en  i65/i;  dési- 
rons ardemment  que  la  paroisse  soit  soulagée  du  gibier,  qui  est  du 
lapin,  des  corneilles  et  des  pigeons,  qui  sont  en  si  grand  nombre 
qu'ils  dépouillent  le  tiers  des  grains,  ou  d'avoir  seulement  per- 
mission d'avoir  quelque  arme  pour  pouvoir  les  détruire  sur  ses 
terres,  dont  le  port  d'armes  est  défendu  dans  la  campagne.  Signé 


Coutances,  qui  vaut  60  livres.  H  a  pour 
obils  10  vorfjéos  do  terro  non  décla- 
ri't'S,  qui  valent  i^io  livros  et  169!.  7  s. 
(le  rente  de  fondations.  (Tw/^/rriit  de  '  7,9 1  , 
Ibidem,  Q*  ^  11.) 

(')  Le  marché  voisin ,  pour  les  ha- 
bitants d'IIainneville,  était  celui  de 
Clierbourjf  qui  se  leuait  les  lundi  et 
jeudi  de  chaque  semaine,  et  qui  était 
en  efl'et  soumis  au  droit  de  coutume, 
pour  le  duc  d'Orléans,  enga{jisle.  Le 
produit  de  la  coutume  et  du  poids-lc- 


roi  était  sous-b;iillé,  en  1790,  pour 
/i,ooo  livres.  (Arch.  Manche,  A  3365.) 
Il  existait  en  outre  au  même  lieu,  sur  la 
rivière  du  Roulle,  un  droit  de  passajje, 
sans  pancarte,  qui  appartenait  au  duc 
de  Valenlinois;  mais  ce  droit,  né;;li/jé, 
scmble-t-il,  dès  1739,  était  do  fait 
abandonné  depuis  rétablissement  du 
{)ont  pour  les  travaux  de  Cherbourjj;  il 
ne  fiffure  plus  en  1777  dans  l7'yVrt/ dressé 
par  la  commission  des  péajjes.  (Arch. 
Calvados,  C3o33,  3o'if?.) 


312  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

comme  chefs  do  la  paroisse  de  Haîneviiie,  ce  qui  a  été  signé  après 
lecture,  ce  huit  mars  mil  sept  cent  quatre-vingt-neuf* ''l 

Le  Poittevin,  syndic ,   P.   Damourette,   Louis   Beliiomme, 
capitaine,  Jean  Roumy,  George  Beliiomme,  Jacque  Rou- 

MEY,  A.-L.   QuETTEVILLE,  L,   CoRDlSIEL,  0.  QuETTEVILLE, 

Jean  Salle. 


LE   HAM'= 


(2) 


1.    PROcks-VERBAL    d'aSSIÎMBLIÎE. 
(Le  procès-verbal  authentique  a  disparu.) 

Dalc  (le  l'assemblée  :  8  mars.  —  Nombre  de  feux  :  6o  (d'après  Yh'tat  des 
feux,  Arcb.  nat. ,  B  m  54,  p.  Giq)'^^  —  Députés  :  Bernardin  Le\ka\t, 
Fortin. 

2.  Gaiuek  de  doléances. 

(  Ms.   Airhives  de  la  Manrlie,  série  B,  n.  cl.,  Hanse  Cahiers  do  Valoffnos,  I,  piire  non  rnlée. 
Orijyinal    sifjn^.    Ed.   Lkcaciieux.   Documents  pour   servir  à   l'histoire  de   Montcboitrir,    l, 

Plaintes,  doléances  et  remontimnces  de  la  paroisse  du  Ham  poui- 
être  présentées  par  leurs  dépulés  à  l' Assemblée  générale  du 
hailUage  de  Vahgnes. 

Disant  qu'ils  ne  peuvent  que  se  réjouir  avec  la  nation  du  honheur 
que  promet  son  admission  à  concerter  avec  son  roi  sur  toutes  les 
parties  de  son  administration;  (pi'ils  ne  s'étendront  point  sur  les 
grands  principes  qui  doivent  régler  cette  administration;  qu'ils 
supplient  seulement  MM.  de  l'Assemblée  de  prendre  en  considéra- 
lion  couune  étant  le  vœu  de  la  paroisse  : 

(')   Le  pnssajjo  entre  les  si|{nns  **  est  deu.r  sexes  de  Vclection  de  Caventan,  fait 

une  addilion,  d'une  aulre  écriture  ([ue  en   176/1,  donne  à  la  |)aroisse  de   Ham 

le  corps  du  cahier.  s.^S  habitants  ainsi  rejiartis  :  hommes, 

Sur  la  snp])ressioii  des  KtaLs  de  Nor-  45 ;   femmes,    5(),  jfanons,  60;  filles, 

biandie    à   partir  d*;  16.^1,  on   voudra  r)8  ;  enfants  au-dessous  de  8  ans  mâles, 

meu    se    reportei-  à  ce  que  nous  avons  t'i;    femelles,     19.    (Arch.    Calvados, 

noté    sous   le    cahier    de     (iauipiijjiiy ,  C180.) 

art.  h  (suprà,  p.  it)'i)-  Population     au    dénombrement     de 

'*'  Arrondissement  de  Valognes,  can-  iVO-^    '•   3oi>    liabilauts   (N.  (>,    M.  o, 

tonde  MonleI)(iur{j.  I).  G).  PopnlatidU  actuelle  :  s'.Uj  liabi- 

'•'■^   Le  déiioinlirrnirnl  des  li(t/iil(nils  des  lanls. 


LE  HAM. 


313. 


1°  Qu'il  y  ait  des  Etats  généraux  à  une  époque  périodique  telle 
que  de  cinq  ans  en  cinq  ans  ou  de  six  ans  en  six  ans; 

2°  Qu'il  ne  puisse  y  avoir  de  lois  que  celles  arrêtées  par  la 
nation  ainsi  assemblée  et  présidée  par  le  roi; 

3°  Qu'il  n'y  ait  d'impôts  perceptibles  que  ceux  ainsi  accordés 
par  les  Etats  généraux  et  pour  autant  de  temps  qu'ils  les  auront 
accordés,  avec  interdiction  d'en  payer  comme  d'en  faire  percevoir 
aucuns  que  ceux  ainsi  accordés  ; 

fi"  Que  les  Etats  de  la  province  lui  soient  rendus  pour  l'juhni- 
nistration  des  impôts  particuliers  à  la  province  et  de  tout  ce  (pii 
peut  l'intéresser; 

5°  Que  les  impôts  soient  simplifiés  sur  toutes  les  parties  où  il 
sera  reconnu  nécessaire  d'en  percevoir;  que  les  frais  de  recette  et 
administration  soient  diminués  et  qu'après  une  reconnaissance  de 
ce  qui  peut  convenir  pour  la  dépense  annuelle  de  l'Etat,  il  ne  soit 
perçu  que  ce  qui  peut  convenir  à  cet  effet,  et  seulement  fait  un 
fond  au  reste  pour  l'acquit  de  la  dette  arriérée  ;  que  les  fonds  des- 
tinés à  l'acquit  'des  anciennes  dettes  soient  versés  dans  une  caisse 
différente  de  celle  destinée  à  la  dépense  annuelle; 

6"  Que  les  milices,  au  moins  en  temps  de  paix,  soient  suppri- 
mées. Il  est  désolant  pour  les  campagnes  que  le  danger  du  sort 
force  les  jeunes  gens  bien  constitués  à  les  fuir,  pour  prendre  le 
parti  d'être  laquais  ou  domestiques  cbez  des  ecclésiastiques,  nobles 
ou  privilégiés  à  un  médiocre  prix,  et  que  les  cultivateurs  soient 
obligés  de  payer  un  domestique  trois  ou  quatre  fois  le  prix  qu'ils 
le  payeraient  sans  cette  considération^'',  llestfàcbeuxpourun  culti- 
vateur utile  d'être  forcé  d'abandonner  la  faisance-valloir  (sîV)  pour 
le  service  des  milices,  lorsqu'un  ccclésiasticpie  ou  gentilbomme  aie 


(')  I/asserablée  d'éloclion  de  Vniogncs 
avait  lait  l'année  précédente  une  re- 
marijiie  analogue,  à  propos,  il  est  vrai, 
des  garde-côtes,  mais  le  raisonnement 
conserve  toute  sa  valeur,  même  |)our  l;i 
milice:  «(Jette  ordonnance,  écrivent-ils, 
est  onéreuse  tout  particulièrement  pour 
les  propriétaires  et  fermiers  tie  la  région  ; 
c'est  une  objection  <[ui'  l'on  y  f.iit  aux 
propriétaires  cjui  ont  des  t'M-res  à  louer, 
on  y  trouve  diiiicilemenl  des  fermiers, 
et  les  fermiers  y  trouvent  plus  dillicilc- 
ment  des  donieslicpies,  ceux-ci  se  louent 
plus  cher  et  les  fermes  moins. 'i  [Asacin- 
hlée  (rélrction  de  Valnfpips,  séance  du 
39  octobre  1788,  f  97  r°.) 

La  paroisse  du   llam  était   sujette  à 


la  milice  de  terre  et  fournissait  au  l'égi- 
menl  de  Basse-Normandie,  bataillon  de 
Sain(-Lô.  En  17S8,  elle  avait  pris  part 
au  tirage  conjointement  avec  les  commu- 
naut(''s  de  Gourbesville  et  d'Amfreville, 
du  bailliage  de  Saint-Sauveur-le-Vicomte; 
les  communautés  ri'unies  avaient  pré- 
senté ensemble  90  hommes,  dont  plus 
des  deux  tiers,  exactement  72  ,  avaient 
été  déclarés  t'.renipts  comme  valets  de 
nobles  ou  ecclésiasticpies,  fds  aines  de 
laboureurs,  etc.,  1  écart»»  comme  in- 
firme, ti  pour  défaut  de  taille.  Il  en  était 
demeuré  seulement  i.S  pour  tirer  entre 
eux  un  milicien.  (Résultat  des  procès- 
verbaux  de  tirage  de  l'année  1  ySS,  élection 
de  Carentan,  Arch.  Calvados,  C  1916.) 


31^1 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


droit  de  retenir  tel  nombre  de  domestiques  qu'il  lui  plaît,  pour 
la  simple  représentation  et  toujours  au  plus  médiocre  prix,  parce 
qu'ils  s'y  trouvent  exempts  du  sort.  Le  tirage  de  la  milice  coûte  en 
fan.v  frais  et  perte  de  temps  une  demi-taille  dans  chaque  endroit, 
lundis  qu'il  y  a  des  jeunes  gens  de  bonne  volonté  plus  qu'à 
sudire  ; 

•y"  Que  les  biens  communaux  possédés  par  les  paroisses  leur 
soient  conservés  sur  une  possession  de  quarante  années.  Dans  leur 
paroisse  ils  ont  des  biens  de  cette  nature '^^;  ils  ont  été  forcés,  par  la 
crainte  de  s'en  voir  dépouillés,  de  faire  les  offres  au  gouvernement 
d'une  redevance  annuelle  par  arpent'-^  ;  elle  est  plus  ou  moins  consi- 
dérable suivant  la  qualité  des  terrains  pour  lesquels  ils  ont  promis 
la  faire,  mais  ils  espèrent  que  la  nation  assemblée  devant  son  roi 
reconnaîtra,  pour  elle  comme  pour  nombre  d'autres,  qu'une  telle 
soumission  n'est  que  le  fruit  des  menaces  qui  leur  étaient  faites 
qu'on  allait  les  en  priver;  qu'elle  ne  peut  donc  les  obliger  et  qu'ils 
ne  doivent  pas  moins  jouir  de  cet  ancien  patrimoine  particulier 
dans  la  paroisse,  que  de  leurs  patrimoines  partilîuUers.  S'il  était 
reconnu  nécessaire  et  qu'il  fût  expédient  de  clore  et  diviser  ces 
biens,  ils  ne  s'y  refuseront  point,  mais  à  leurs  offres  d'établir  une 
ancienne  possession, ils  demandent  qu'ils  leur  soient  conservés  sans 
nouvelles  charges  ; 

8"  Que  les  chemins  de  traverse  ne  sont  pas  moins  importants 
que  les  grandes  routes  de  vilh^  en  ville;  que  dans  leur  paroisse  ils 
se  sont  épuisés  pour  les  mettre  en  état;  qu'il  est  à  désirer  qu'au 
moins  ceux  faisant  les  communications  ordinaires  v  soient  mis 
également  et  qu'ils  cessent  d'être  à  la  charge  parliculière  des 
riverains; 

(f  Que  tous  les  impôts,  soit  pour  le  roi,  soit  pour  ceux  parti- 
culiers à  la  province  ou  ceux  de  la  paroisse,  soient  perçus  indis- 


('^  Ln  Méiii.  xtaliHlique  drossé  eu 
1737  pour  l'élection  do  Garoiilan  nous 
donne  quel<|ues  renseijfnemenls  sur 
riniporlanco  des  rrconununcsn  de  la  pa- 
roisse du  Ilaui  et  sur  la  redevance  que 
les  lialiilanls  versaient  chaque  année  au 
roi  :  «Le  Muni,  feux  67,  marc,  l 'i  s. 
6  d.,  1  milicien,  988  vergées.  Trois 
quarts  en  prairios  cl  lierliages,  le  surplus 
en  Inùeiir,  peu  do  plant.  Bon  fonds, 
piis.ivdc  un  bon  marais  ijui  fait  siihsiiitcr 
les  laillahles ,  pour  h'(fucl  ils  sont  la.vés 
à  90  lirri's.  Assez  imposés.?)  (Arcli. 
Calvados,  C  '^^]'i.) 


(^'  La  paroisse  de  Ham  (iffure  en 
elFet  sur  le  Ilote  des  communauté»  de  la 
irénrralité  de  Caen ,  élection  par  élection , 
(]ui  doivent  contribuer  à  la  somme  de 
6,'i(j8  l.  iU  s.  ()  d.,  qui  doit  être  imposée 
sur  les  paroisses  qui  jouissent  en  com- 
mun des  droits  d'usage  pendant  l'année 
jyja.  Elle  est  taxée  pour  celte  annco-Ià 
à  if)  I.  17  s.  seulement.  (Arcli.  Calva- 
dos, C  a 563.) 

Produit  commun  en  grains  de  la  pa- 
roisse du  Ham  (on  i7()3):  9,9'i/i  Itois- 
seaux  mosuro  di-  16  pots.  (Anii.  nal., 
D IV  ils ,  f)  1 .  ) 


LE  FIAA1. 


315 


liiicloment   sur   tous,  ecclésiastiques  ef  nobles  comme  non  pri- 
vilégiés ^'^ 

Ce  qui  a  été  fait  et  signé  par  les  communs  principaux  habitants 
laillables  de  la  paroisse  du  Ham,  les  présents  faisant  fort  pour  les 
absents  et  mis  aux  mains  de  leurs  députés,  cejourdhui  (S'  jour  de 
mars  178(1. 

*  Decimo,  que  tous  les  déports  soient  supprimés  et  que  les 
réparations  des  presbytères  soient  à  la  charge  de  MM.  les  curés, 
sans  que  les  paroissiens  soient  susceptibles  d'aucunes  réparations 
généralement  quelconques  ^^l  Cedit  jour  et  an  que  dessus. 

F.  Fortin,  B.  Lenfant,  P.  Lechevalier,  Jean  Lemeslev, 
J.  Lemesley,  p.  Duchemin,  Jean  Chopin,  Guillaume- 
Aubin  Cachet. 


<■'  Iinposilions  du  Ham  pour  1789  : 
taille,  1,1 5o  livres;  ace,  76/1  J.  i3  s. 
3  d. ;  cap.,  7/1  i  1.  11  d.;  corvée,  38 1  I. 
19  s.  2  d.;  vingt.,  1,079  '•  l5  s.  3  d.; 
lerr. ,  ii5  livres;  bât.,  h%  livres.  Au 
total,  i,3o2  1.  8  s.  7  d. 

Lignes  :  8a,  au  rôle  de  la  corvée  de 
1788  (les  exploitants  ne  sont  pas  spé- 
cifiés).—  Privilégiés  :  le  curé.  M"  Louis 
le  Ituguet  (représenté  à  Coutances),  le 
titulaire  du  prieuré  du  llam.  M"  Char- 
les-Louis Danvin;  et  pour  la  noblesse, 
la  veuve  du  sieur  de  Alesnildot  (c.  n. , 
19  1.  5  d.)  et  le  sieur  Lefèvre-Danne- 
ville  (non  résident).  • —  Supplément  des 
p'ivilégiés  :  i8/i  1.  9  d. 

Biens  des  privilégiés.  —  1.  Bienx- 
Jnnds  :  Nous  n'avons  de  renseignements 
que  sur  les  biens  ecclésiastiques  :  i°  la 
cure  (v.  iiifrà,  note  3);  2°  le  prieuré  du 
Ham,  ordre  de  saint  Benoît,  dépendant 
de  l'abbaye  de  Chartres,  grang(!  décimale 
(n.  est.),  trois  pièc<'s  d<'  terre  en  her- 
bage et  labour,  faisant  ensemble  (i  ver- 
gées (fait  valoir ,  non  «st.);  3°  l'abbaye 
de  Saint-Sauveur-le-Vicomte,  plusieurs 
pièces  de  terre  en  labour  et  j)rairie, 
faisant  enscml)le  32  vergées,  afl".  au 
sieurs  Mariage  (est.  au  moins  5oo  livres 
par  an). 

IL  Rentes  :  Les  olïiciers  municipaux 
observent  que  les  fonds  de  la  paroisse 
relèvent  de  six  fiefs  ou  si'igueurs,  fr savoii". 


du  prieuré  du  Ham,  du  d(miaine,  de 
l'alibaye  de  Saint- Sauveur -le-Vicorate, 
de  l'abbaye  de  Montebourg,  du  (ief  do 
Courcy  appartenant  à  M.  Dillon,  et 
enfin  de  la  baronnie  de  Neuville 'î,  dont 
ils  déclarent  ignorer  les  «extensions». 
Etat  des  rentes  non  retrouvé'.  Nous  rele- 
vons seulement,  à  l'inventaire  de  1790, 
pour:  i°le  domaine,  3  1.  A  d.;  2°  l'ab- 
baye de  Saint-Sauveur-le- Vicomte, 
200  boisseaux  d'avoine,  sur  divers  par- 
ticuliers (le  gage-piège  est  estimé  ^00 
livres);  3°  le  prieuré  du  iïam,  96. 
boisseaux  3/^i  de  froment  mesure  de 
19  et  de  10  pots,  i5  gélines,  1  chapon 
i/a,  6  oies,  320  œufs,  60  mançois, 
plus  2.5  livres  de  rente  sur  le  roi,  et 
19  rentiers  de  froment  mesure  d'Aubi- 
gny,  1  pain  et  1  poule;  \°  l'abbaye  de 
iMontebourg,  12  rentiers  de  froment 
mesure  d'Aubigny,  2  poulets  et  6  sols; 
5°  la  baronnie  de  Neuville,  à  l'abbaye 
de  Cherbourg,  18  rentiers  de  froment, 
2  poules ,  f\  pains  et  1  oie  (est.  O^i  livres). 
Nous  n'avons  aucun  renseignement  sur 
les  rent(^s  du  fief  de  Courcy. 

L'ensemble  du  revenu  ecclési.Tstique 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  1787,  à 
6,253  1.  10  s.  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcli.  Calvados,  C  (iiiig.) 

**'  Ce  dernier  article  a  été  inteiligné, 
et  est  écrit  d'une  autre  écriture  que  le 
corps  du  cahier.  Cf.  le  cahier  de  Flotte- 


316 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


HAUT-MOITIE  ". 


1.  P 


ROCKS-VERRAI.    D  ASSE.MIÎLKE. 


{  Ircliives  de   lu    Muiirhf,   «(■rie   H,   n.  ri,   lùinse   Cahiers   de   Valogiies ,  I,  piccc   mm  cotée. 
Formule  imprimép.  dont  les  hiaiics  seulement  ont  élé  remplis.  Signé.  Inédit.) 

Analyse  :  Date  do  rassonibléo  :  8  mars.  —  Coniparanls  :  ffles  sieurs  Haut- 
champ,  Quesnel,  Jean  Ruel,  Hon  Noëi^-.  —  Nombre  de  feux  :  i5''"^  —  Pu- 
i)licalion  :  le  8  mars  au  prône  par  Le  Bourgeois,  curé.  —  Députés  :  Hadtchamp, 
LKMO>iNit:n.  Quesnel.  —  Signatures  (2)  :  J.  Quesnel,  P.  Lemonnier. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  ilirhivcs  de  ht  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  piice  non  cotée. 
()rij[inal  non  signé.  VA.  Hippeau,  Cahiers,  II.  p.  424-437-) 

Observai  ions  que  présentent  à  rassemblée  les  députés 
de  la  province  de  Haut-Moitié. 

[i"]  Leur  paroisse  contient  peu  de  terrain '^^,  à  une  demi-lieue 
de  la  mer.  Le  sol  en  est  assez  bon;  elle  est  écartée  de  deux  lieues 
et  demie  de  A  alognes,  deux  lieues  de  Ouettehou  à  Montebourg, 
seuls  lieux  oii  il  y  a  marché,  où  les  habitants  peuvent  porter  leurs 
denrées.  Ils  ne  peuvent,  l'hiver,  y  aller  à  cause  des  mauvais  che- 


manvilie  près  Valognes,  art.  qG.  (siiprà  , 
p.  2()G) ,  oîi  un  vd'u  du  morne  genre  a  été 
également  ajouté  à  la  iiii  du  cahier. 

Le  souvenir  de  dépenses  presbytérales 
devait  remonter,  dans  la  paroisse  du 
Ham,  à  une  date  déjà  assez  ancienne. 
Nous  n'avons  rencontré  qu'un  arrêt 
du  Conseil  portant  autorisation  aux 
liabilants  du  Ham  de  s'imposer  de  la 
somme  de  a,3/i4  I.  10  s.  pour  la  net 
do  l'église ,  en  date  du  19  août  17G6. 
(Arcli.  Calvados,  C  i323.)Les  oiliciers 
miuiicipaux  observent  en  1790  :  «La 
maison  presbylérale,  bâtie  il  1/  a  cent 
nus,  est  on  très  mauvaise  réparalion... 
La  cause  est  venue  de  ce  (|ue  le  prédé- 
cesseur du  curé  actuel  avait  reçu  i,'ioo 
livres  des  héritiers  de  l'autre  pour  en 
faire  les  réparations,  dont  il  n'a  jamais 
fait  aiuunes,  et  voilà  pourquoi  prcs(|iie 
tous  les  appartements  sont  tombés  en 
ruine.  « 

Déclaration  de  l'jQO  non  retrouvée. 
L'inventaire    indique    que    la    cure    se 


compose,  outre  la  maison  presbylérale, 
de  1 9  vergées  de  terre  d'aumônes  en 
quatre  pièces,  une  rente  foncière  de 
8  livres  et  2  poules,  avec  le  tiers  des 
grosses  dîmes  et  la  moitié  des  menues 
(les  deux  autres  tiers  appartiennent  au 
prieuré  du  lieu).  «Le  sieur  curé  fait 
valoir  ses  dîmes  avec  les  terres  d'au- 
mônes, ji  (Ktat  des  biens  nat.,  t a/og-np» , 
Arch.  Manche,  Q' -'le.) 

'■'  Ancienne  paroisse,  réunie  à  l'Es- 
tre,  arrondissement  de  Valognes,  canton 
de  Montebourg. 

'-  Population  au  dénombrement  de 
1798  :  7()  habitants  (N.  a,  M.  0,  D.  0). 

^■^^  Mémoire  statistique  l'/St,  {°  G  : 
ffHaut-Moilier,  soigneur  M.  d'Engles- 
queville  de  Hennot  ;  G 3  acres  de  terre 
on  labour,  quelque  plant  et  '10  vergées 
de  prairie.  Fonds  médiocre.»  (La  com- 
mune actuelle  de  Lestre,  à  laquelle  est 
réimie  l'ancienne  paroisse  de  Haut- 
Moitié,  est  cadastrée  pour  769  hec- 
tares. ) 


HAUT-MOITIE. 


317 


mins  quil'^^  les  entourent;  ils  y  sont  forcés,  pendant  ce  temps,  de 
rester  dans  l'inaction. 

[2°]  Comme  voici  le  moment  011  l'on  cherche,  plus  que  jamais, 
à  remédier  aux  abus  et  à  faire  participer  tous  les  sujets  du  royaume 
aux  avantages  généraux,  ils  observent  que,  quoique  leur  paroisse 
se  trouve  à  une  demi-lieue  de  la  mer,  ils  ne  peuvent  jouir  des 
avantages  qu'elle  procure  par  ses  engrais,  parce  que  les  chemins 
qui  y  conduisent  sont  inaccessibles  l'hiver  et  mérac^  l'été. 

—  Ils  ne  peuvent,  quoiqu'à  une  demi-lieue,  faire  moins  d'une 
lieue  et  demie  pour  y  aller,  parce  que  la  voie  par  laquelle  ils  le 
pourraient  plus  facilement  et  raccourcir  des  trois  cjuarts,  leur  a  été 
interdite  par  l'agent  des  demoiselles  Douesey  '^'. 

—  Leur  paroisse  n'est  pas  la  seule  qui  souffre,  toutes  les  circon- 
voisines  sont  dans  le  même  cas.  Réunies,  elles  ont  usé  de  tous 
les  moyens  pour  obtenir  le  passage  en  question  ;  elles  ont  proposé 
de  dédommager  le  propriétaire;  tout  a  été  infructueux. 

—  Cette  privation  réduit  sept  ou  huit  paroisses  dans  l'impossi- 
bilité d'améliorer  leur  fonds.  Elles  espèrent  que  celles  qui  y  ont 
intérêt  comme  elle,  demanderont  comme  elle  que,  par  l'autorité, 
ce  chemin  pratiqué  pour  l'exploitation  des  fonds  des  demoiselles 
Douesey  leur  devienne  commun,  se  soumettant  de  désintéresser. 

[3°]  Depuis  que  les  paroisses  de  cette  élection  payent  pour  les 
grandes  routes,  celle  de  Haut-Moitié  n'a  point  été  exceptée.  Elle  n'a 


Produit  commun  en  grains  (en  1793): 
2, 1228  boisseaux,  mesure  de  16  pots. 
(Arcli.  nat. ,  D  isbia,  5i.) 

-')  Sic;  lire  qui  les  entourent,  h" Etal 
par  départements  des  foires  et  marchés 
existant  dans  la  frénéi-alité  de  Caen,  qui 
est  de  1720,  indique  trois  jours  de 
marché  à  Valognes,  les  mardi,  jeudi  et 
vendredi  ;  les  marcIiés  de  Quettehou  et 
de  Monlebourff  se  tiennent  respective- 
ment les  mardi  et  samedi.  (Arrli.  Cal- 
vados, C  i358.)  C<'s  marchés  hebdoma- 
daires n'avaient  pas  changé  en  1789, 
car  nous  les  retrouvons  notés  à  ces 
mômes  jours,  en  "vieux  styic-5  dans  le 
Dénombrement  du  distnct  de  Valognes , 
dressé  en  1793.  Celui-ci  mentioime 
toutefois  en  plus  à  Valognes  (piatre  foi- 
res annuelles,  ([ui  se  tenaient  les  12  juil- 
let (foire  Saint-Maloj,  9  septembre, 
16  novembre  et  9  décembre:  et  h  Mon- 
tebourg,  la  foire  de  la  Chandeleur,  le 
3  février.  Il  se  tenait  aussi  une  foire  à 
TEstre,  à  la  Saint-Michel  (le  29  septem- 
bre), une  autre  aux  Roffalions,  et   de 


Tgros  marchés  d'hivers  à  Saint-Floxd. 
(Arch.  nat.,  D  iv  bis,  bi.) 

'-^  Les  demo'selles  Angélique-Fran- 
çoise et  Catherine-Françoise  Jacqueline 
de  Beaudrap,  rrsœurs  propriétaires  par 
indivis,  ainsi  que  marque  le  rôle  d'appel, 
des  fiefs  et  seigneuries  (ÏQuessey  en 
Colomby,  Malassis  au  \rélot  et  le  Four- 
nel  en  Saint-Maurice-'.  Klles  fiuent  re- 
présentées à  l'assemblée  de  Coutances 
par  messire  Pierre-François  de  Beau- 
drap,  chevalier,  seigneur  et  patron  de 
Sotteville,  Tsuivant  la  procuration  pas- 
sée devant  les  notaires  de  A  alogncs  le 
10  de  ce  mois:».  (Arch.  nat.,  B  in/53, 
p.  3a.5.) 

Sur  la  fermeture  des  cnemins  de  la 
forêt  de  Monteboiirg,  dont  se  plai[jnent 
plusieurs  autres  cahiers,  on  voudra  bien 
se  reporter  à  la  note  que  nous  avons 
mise  sous  le  cahier  d'Englesquevillc, 
article  i  (suprà  ,  p.  239).  Les  demoiselles 
de  Beaudrap  étaient  concessionnaires 
d'une  partie  du  domaine  sous-inféodé 
par  Monsieur  en  177^. 


318 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  \ALOGNES. 


point  l'avantage  de  jouir  de  ceux  que  les  chemins  procurent;  elle 
voit  avec  douleur  ses  espérances  trompées.  Elle  croyait  que  le  mon- 
tant de  cette  imposition  vertissait  uniquement  à  la  construction  de 
ces  chemins,  elle  a  appris  qu'au  contraire,  la  majeure  partie  est 
employée  pour  l'entretien  d'iceux.  A  ce  moyen ,  de  longtemps  il  ne 
sera  fait  de  route  (|ui  leur  soit  utile.  Il  serait  juste  que  l'entretien 
de  celles  faites  fût  à  la  charge  des  paroisses  qui  en  profitent.  Elles 
seront  encore  plus  heureuses  que  celles  qui  n'en  ont  aucune  dont 
elles  jouissent. 

11  n'y  a  que  le  lailiable  qui  paye  cet  impôt,  qui  est  porté  aujour- 
d'hui au  moins  au  tiers  de  la  taille''^;  à  ce  moyen,  ceux  qui  jouis- 
sent le  plus  des  avantages  des  grands  chemins  ne  participent  point 
à  leur  construction  ni  à  leur  entretien.  Cette  exemption  n'est  fondée 
sur  aucune  loi,  encore  moins  sur  la  raison.  L'on  espère  que  l'as- 
semblée demandera  qu'il  n'existe  aucuns  privilégiés  à  cet  impôt. 

[Il"]  Il  se  pratique  depuis  nombre  d'années  une  vexation  inouïe. 
Un  huissier  du  bureau  des  finances  fait  dans  toutes  les  paroisses, 
tous  les  ans,  une  infinité  de  dihgences  pour  les  réparations  des 
chemins  vicinaux^^^.  Ces  diligences  ne  servent  qu'à  lui  profiter  de 


*''  Cf.  le  cahier  d'Emendeviiie,  ar- 
ticle 90.  — •  L'imposition  en  ar{jent  re- 
présentative de  la  corvée  était  réguliè- 
rement fixée ,  dans  l'élection  de  Valo{fnes, 
trau  septième  du  montant  réuni  de  la 
taille,  accessoires  d'icclle  et  capitalion 
roturières.  (Cotnpte  rendu  de  la  cnm- 
nilsmjniidevmédinire,  f.  i.^Q.)  Le  cliif- 
Ire  en  atteignait  par  suite  sensiblement 
le  tiers  du  principal  de  la  taille.  (Voir 
infrà,  p.  32  0,  n.  3.) 

'■'  La  réparation  des  chemins  vicinaux 
(on  appelait  de  ce  nom  les  voies  de 
moins  de  6o  pieds  de  largeur)  était, 
en  Normandie ,  à  la  charge  des  bordiem  , 
c'est-à-dire  des  propriétaires  des  hérita- 
ges longeant  le  chemin,  rr chacun  en 
(IroilsoiTi.  (^Avrét  du  Pnrlemeiitde  Ihmen, 
t  (S  lancier  ij^g,  dans  Recueil  des  Edils , 
t.  VIII,  p.  •■il'].)  Le  soin  de  veiller  à 
l'exécution  de  celte  obligation  était  con- 
fié, dans  chaque  généralité,  au  Bureau 
des  Finances,  et  j)raliquemenl,  dans 
chaque  localité,  se  trouvait  laissé  à  la 
discnHion  des  huissiem  du  Bureau  des 
Finances,  qui  parcomaienl  les  canijia- 
gne.?  pour  se  rendre  compte  de  l'état 
des  chemins  et  dressaient  des  procès- 
vcrhaux  appelés  dilijrences  contre  ceux 
des  bordiers  qui  leur  apparaissaient  né- 


gligents dans  l'entretien  de  leur  portion 
de  chemin.  V.  Mémoire  de  M.  de  Mon- 
farvtUe  sur  les  chemins  vicinaux,  pré- 
senté à  l'assemblée  provinciale,  i-jSS 
(dans  Hii'PEAu,  Gouvernement,  V,  3/i8). 
Les  vexations  des  huissiers  du  Bu- 
reau des  Finances  n'étaient  certaine- 
ment que  trop  réelles  dans  toute  la 
Basse-Normandie.  Voici  en  quels  termes, 
l'année  précédente,  le  suhdélégné  de 
Vire,  M.  de  Mortreux,  appréciait  leur 
suppression  temporaire,  amenée  par  les 
édits  de  mai  1788  :  tfLes  huissiers  du- 
dit  bureau,  dans  les  cantons  où  ils  tom- 
baient, faisaient  des  vexations  et  des 
pillages  horribles  ;  dans  une  paroi'^se, 
ils  passaient  fort  bien  une  semaine,  se 
faisaient  accompagner  des  syndics,  qu'ils 
tiraient  de  leur  travail,  et  donnaient  de 
suite  des  exploits  à  tous  les  bordiers  des 
chemins,  en  sorte  qu'il  en  était  donne 
dans  des  paroissi's  jusqu'à  Oo  et  80. 
Dans  des  temps  de  pluie,  il  est  impos- 
sible (jue  dans  les  chemins  vicinaux  et 
.  de  traverse  il  ne  se  trouve  pas  de  boue; 
il  sullisait  (pTil  y  en  eût  ou  quelques 
ornières,  pour  lâcher  des  exploits:  il 
fallait  payer  toutes  ces  diligences,  levée 
exorbitante  sur  cha([ue  paroisse  ;  on 
promettait  de  réparer ,  on  en  était  quitte 


HAUT-MOITIE. 


319 


ào  sols  chacune,  ce  (jui  fait  tous  les  ans  une  somme  considérable 
et  ne  produit  aucun  effet.  On  est  accoutumé  à  payer  cette  somme 
et  l'on  ne  répare  point.  L'on  fait  le  simulacre  de  le  faire,  et  il  en 
résulte  même  un  mal,  parce  que  l'on  ne  fait  que  mouvoir  les 
terres.  Il  serait  plus  avantageux  d'employer  ce  qu'il  en  coûte  pour 
payer  l'huissier  à  la  construction  d'une  route. 

[5"]  Il  existe  dans  cette  élection  tant  de  privilégiés  qui  exploi- 
tent leur  fonds,  que  les  fermiers  sont  obligés  de  rester  dans  l'inac- 
tion''l  (Je  qui  cause  ce  mal,  c'est  l'exemption  de  taille  ainsi  que 
ses  suites,  que  les  privilégiés  ont.  Il  serait  juste,  pour  arrêter  les 
abus,  de  rendre  imposables  tous  les  fonds.  Les  privilèges  de  la 
noblesse  et  du  clergé,  en  rendant  leurs  fonds  imposables,  ils  seront 
encore  assez  étendus;  ils  deviendront  ce  qu'étaient  leurs  ancêtres, 
les  uns  s'occuperont  du  salut  de  leurs  paroissiens  et  les  autres 
prendront  les  armes  et  abandonneront  au  tiers  état  le  travail  de  la 
terre. 

[6"]  Les  pigeons  sont  une  charge  qui  détruit  un  tiers  des  ré- 
coltes sans  rapporter,  pour  ainsi  dire,  aucun  profit.  Il  serait  juste 
qu'ils  fussent  nourris  par  ceux  qui  en  veulent  avoir.  On  ne  peut  se 


pour  jeter  dans  les  mauvais  endroits 
quelques  bannelces  de  pierres.  Aussitôt 
que  les  liuissiers  revenaioni ,  ils  trou- 
vaient de  nouveau  à  refaire;  exploit, 
sentence  par  défaut,  signification,  con- 
trainte par  saisie,  rien  n'était  épargné. 
J'ose  donc  vous  demander  et  vous  sup- 
plier, au  nom  de  mon  élection,  de  ne 
donner  commission  à  aucun  huissier 
pour  y  venir.»  {Lettre  de  Mortreux  à 
l'inlendaiit  de  Launay,  ij  août  ij88, 
Arcb.  Calvados,  C3078.) 

Mêmes  plaintes  à  Avranchos,  à  Saint- 
Lô,  à  Valognes.  Le  subdélégué  de  celle 
dernière  ville,  Sivard  de  Beaulieu,  dans 
le  ressort  duquel  se  trouvait  la  paroisse 
de  Hautmoiticr,  écrit  qu'il  n'a  entendu 
parler  des  anciens  liuissiers  du  Bureau 
que  par  les  plaintes  multipliées  au  su- 
jet dos  contributions  qu'ils  se  permet- 
taient de  lever  sur  les  riverains.  trQuant 
au  nombre  de  ces  otliciers  ministériels, 
dit-il  en  (inissaiil,  plus  il  ponra  être 
réduit,  ce  sera  tant  mieux.?)  (Sivnrd  de 
Beaulieu  à  l'iiileiulant  de  lAïuiiay, 
18  août  1^88,  Ibidem.) 

''  Les  nobles  et  ecclésiastitjues  ex- 
ploitantleur  propre  fonds  étaient, conmie. 
on  sait,  exempts  de  taille;   il  convient 


toutefois  d'observer,  —  ce  que  ne  dit 
pas  le  cahier,  —  que  ce  privilège  n'était 
pas  indéfini  en  1789.  Plusieurs  édits 
rendus  depuis  le  x\u°  siècle  avaient  suc- 
cessivement réduit  leurprivilège,  d'abord 
à  une  seule  terre  d'exploitation  tenue 
ffpar  leurs  mainsn  dans  une  même  pa- 
roisse ;  et  par  la  suite,  plus  limitativo- 
ment  encore,  à  l'élendue  d'une  terre  de 
(jualre  charrues  seulement  pour  les  no- 
bles, de  deux  charrues  pour  les  oiliciers 
et  bourgeois.  S'ils  avaient  des  bérilages 
plus  considérables,  ils  étaient  tenus  de 
les  bailler  à  ferme  à  gens  taillables,  au- 
trement ils  seraient  cotisés  eux-mêmes 
comme  serait  un  fermier  qui  exploi- 
terait lesdits  héritages,  (lùlil  date  de 
Saml-lieriitniu-on-Ija}jp ,  mars  1  6Gy ,  dans 
ISAMIIERT,  XVlll,  p.  io3,  n"  502  ;  Dé- 
rlnrntion  du  roi  portant  rèjjlenicnl  sur 
le  fait  des  tailles,  i(i  août  ]68-'{,  Ibi- 
dem, XIX.  p.  lt:\i,  u"  1007.)  '''"  ^o''- 
mandic  particulièrement,  une  Déclara- 
tion du  roi,  du  10  novembre  1  79^,  avait 
réglé  la  situation  des  curés  décimateurs 
faisant  valoir  eux-mêmes  les  portions 
indivises  des  dîmes  de  leurs  paroisses. 
(Voira  cet  égard  Houarb,  Dictionnaire 
analytique,  v"  Taille,  IV,  828.) 


320 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


faire  d'idée  de  la  quantité  qu'il  y  en  a  en  Basse-Normandie;  sup- 
primer ce  profit  serait  un  bien  général. 

[■y"!  L'impôt  sur  le  sel  est  on  ne  peut  plus  préjudiciable;  il 
fjene  singulièrement  les  pauvres.  Les  peines  prononcées  contre  les 
surpris  en  fraude  de  cette  denrée  devraient  être  arbitraires''^  et 
relatives  aux  circonstances. 

Il  nous  paraît  intéressant  de  demander  que  la  justice  soit  rendue 
avec  plus  de  célérité; 

[8°]  Que  les  presbytères,  ainsi  que  les  églises,  soient  entre- 
tenus et  même  construits  par  les  gros  décima teurs'-^  ; 

[()"]  Que  les  déports  soient  proscrits  comme  préjudiciables  aux 
paroisses;  que  l'on  rende  à  la  province  ses  anciens  Etats; 

[io"|  Qu'il  ne  soit  souffert,  dans  chaque  paroisse,  qu'un  seul 
décimateur; 

[ir|  Quant  aux  impôts'^',  qu'ils  soient  simplifiés  et  mis  sous 
une  seule  dénomination. 

Il  serait  juste  aussi  de  diminuer  les  frais  de  perception  d'iceux, 
les  receveurs  généraux  et  particuliers,  et  leurs  appointements  ou 
remises. 


Smvi  formule  Jinalc. 

(''  Le  mol  esl  nialcncontroux.  Les 
peines  de  l'anciim  rôjjime  sont  juste- 
mont  trarljilrairos'5  ;  le  cahier  veut  dire 
évidomment  que  les  pénalités  on  ma- 
tière de  gabelles  ne  devraient  pas  être 
rigides,  que  lo  juge  devrait  pouvoir  se 
mouvoir  entre  un  intiximiun  et  un  nii- 
iiiiititiii  légaux,  en  tenant  compte  des 
circonstances  atténuantes  ou  aggravantes 
do  la  cause. 

<-'  La  paroisse  de  Haut-Moitié  n'avait 
pas,  sou)lile-l-il ,  eu  à  supporter  de 
grosses  dépenses  en  matières  de  répa- 
rations prosbytérales  depuis  un  assez 
grand  nombre  d'années.  La  dernière 
conlrihulion  (pie  nous  rencontrons,  pour 
une  sonune  do  h'.U)  livres  seulement, 
est  en  date  du  lo  décembre  1771  (Arcli. 
Calvados,  G  i32A).  Les  ofliciers  muni- 
cipaux observent  d'ailleurs  eu  1790  que 
ffle  curé  leur  a  déclaré  qu'en  177;?  il 
s'était  chargé,  pour  une  .somm<;  d'argent 
reçue,  des  réparations  à  la  charge  de 
son  prédécesseur'';  ils  certifient  cpie  le- 
dit sieur  curé  a  fait  travailler  aux  réj)a- 
rations  tf comme  un  bon  père  de  fa- 
milier, et  que  la  maison  est  nrluolle- 
ment  ften  bonne  réparation??.  {Elol  ilrs 


Non  siftrné. 

biens  nationuu.r ,  Valojrnes,  Arch.  Man- 
che, Q^'   16.) 

Dîmes.  —  Le  seul  décimaleur  de  la 
paroisse  était  le  curé.  Nous  n'avons  pas 
sa  Drriaration  lie  iJQo.  D'après  les  ofli- 
ciers municipaux,  le  bénéfice  consiste 
uniquement  en  :  maison  prosbytéralo, 
bâtiments  d'exploitation,  jardin,  1  o  ver- 
gées de  terre  d'aumône  en  labour, 
7  vergées  d'obits,  et  k  livres  de  rente 
foncière  (le  tout  non  est.). 

Aucun  autre  bien  ecclésiastique  que 
la  cure.  L'ensemble  dos  revenus  du 
clergé  dans  la  paroisse  est  j)orté  en  1787 
à  1,180  livres  seulement  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C  6019.) 

'^'  Impositions  de  Haut-Moitié  pour 
1789  :  taille,  9G0  livres;  ace,  170  li- 
vres; cap.,  168  livres;  corvée,  gU  1. 
5  s.  9  d.  ;  vingt.,  a/io  1.  As.  1 0  d.  ; 
lerr.,  20  livres;  bât.,  6  livres.  Au  total, 
9.^)8  1.  10  s.  7  d. 

Ligues:  3i,  dont  1 '1  propriétaires 
exploitants  (pour  69  1.  i4  s.),  et  17  fer- 
miers (pour  119  1.  10  s.).  Seul  privilé- 
j'ic  :  le  curé  M"  Charles-François  Le- 
bourgeois  (représenté  à  Coulauces). 


\A  HV^K-irKCTOT 


321 


\A    irVMM)'KGT()T 


(1) 


l-'2.    Pitocks-VKRHAI.  I)'aSSKMIU,1:E   KT  CaiIIEK   I)F,   I)(»I,|':\N(:ES  rkiims. 

(  Ms.   Urldvex  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  (labicrs  du  V.ildjjnes,  11,  piire  itou  rulce. 
Original  signé ''^'.  Éd.  pro  parle  :  IIiiteac.  Cahiers,  II,  p.  433-435.) 

Paroisse  de  La  Haye-d'Ectot,  le  8  mars  ij8(j. 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  la  Haye-d'Eclot  compris  au  rôle 
ont  l'honneur  de  représenter  à  Sa  Majesté  leur  cahier  de  plainle- 
doléance,  qui  ont  à  proposer  : 

[1°]  Cette  paroisse,  très  petite'^',  est  composée  de  deux  corps  de 
seigneurie,  le  premier  [à]  M.  le  comte  de  Monlmorency  à  cause 
de  la  dame  son  épouse,  la  seconde  par  M.  le  prieur  et  noire  curé; 
la  dame  veuve  de  M.  du  Tourp-Vauquelin  y  avait  aussi  un  fief  noble. 
M.  Dasneville  Lefèvre ,  écuyer,  Madame  de  Bignon  nous  dépouillant 
aussi. 

[2"!  Tous  ces  messieurs  et  dames  privilégiés  ont  presque  la 
paroisse  entière  et  le  meilleur  fonds,  le  restant  n'étant  presque  que 
hnidage  et  coteaux.  Les  habitants  sont  presque  tous  fermiers,  le 
peu  de  propriétaires  qui  y  sont  ne  sont  que  liefl'ataires  de  ces 
seigneurs  et  nobles ''l  II  est  à  remarquer  que  de  tout  temps  c'est  le 


(')  Arrondissement  de  Valojjnes,  can- 
ton de  Barncville.  Le  procès-verbal  joint 
au  cahier  ne  donne  pas  le  nombre  de 
feux.  D'après  Y  état  général,  ce  nombre 
était  de  trviron  80  f'euxn.  Population  en 
1793  :  37a  habitants  (N.  8,  M.  h,  D. 
3 1  ).  Population  actuelle  :  964  habitants. 

('^'  Une  transcription  de  cette  pièce 
existe  sur  le  registre  des  délibérations  de 
la  commune  de  la  Haye-d'Ectot,  à  la  date 
du  5  mai  1889.  La  copie  qui  nous  a  été' 
transmise  |)ar  M.  l'insii tuteur  est  iden- 
tique au  texte  des  Archives  départe- 
mentales, sur  lequel  la  transcription  a 
très  probablement  été  faite. 

(^)  Mémoire  statistique,  t'jSi,  f  i5: 
«La  Haye  d'Ectot,  seigneur  M.  Capet  ; 
574  acres  de  terre  en  labour,  un  peu 
de  plant ,  et  viron  i  00  vergées  do  |  prés  J. 
Fonds  maigre.''  (La  commune  actuelle 
est  cadastrée  pour  780  hectares.) 

Produit  commun  en  grains  (en  1793): 


4, 63(5  boisseaux,  mesure  de  9/1  pots. 
(Arcli.  nal.,  D  iv  bis,  5i.) 

Fiefs.  La  paroisse  ne  renfermaitquo  9 
liefsnobles  :1c  liofdit  de  la  Haye-d'Ectot, 
avec  la  seigneurie  de  la  parois.se,  appar- 
tciianl  en  1789  à  M.  de  Montmorency, 
et  le  fief  do  la  Taille,  appartenant  au 
prieuré  de  ce  nom,  membre  de  l'abbaye 
Notre-Dame-du-Vœu  de  (llierbourg,  et 
dont  le  titulaire  en  1789  était  le  curé 
de  la  paroisse.  Les  seigneuries  de  M.  du 
Tourp-Vauquelin,  de  M.  d'Anneville 
Lefevre,  et  de  M'""  de  Bignon,  que  le 
cahier  y  joint,  n'étaient  que  des  exten- 
sions de  liefs  situés  dans  des  paroisses 
voisines. 

'*'  Le  rôle  de  la  corvée  de  1788  fait 
apparaître  à  la  llaye-d'Eclot  8  fermiers 
seulement,  contre  58  pro|)rii''laires  ex- 
ploitants; mais  ces  chill'res  ne  doivent 
pas  faire  illusion  :  on  comptait  sur  le 
rôle  comme  propriétaires  tons  ceux  (pii 


322 


BAlf.LÏAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pauvi'c  laboureur  qui  a  toujours  payé  les  impositions  à  Sa  Majesté, 
et  (|uc  jamais  ces  messieurs  nobles  et  curés  bénéficiers  n'ont  jamais 
pour  dire  rien  payé. 

Nous  avons  tous  l'honneur  d'être  tous  les  fidèles  du  roi,  aussi 
bien  le  plus  pauvre  comme  le  riche;  il  serait  de  justice  que  tous 
ces  privilégiés  et  curés  bénéficiers  payeraient  leur  contribution  dans 
les  impositions  des  tailles  des  paroisses"',  vu  que  ils  y  ont  presque 
tout  le  revenu  des  paroisses,  ainsi  bien  que  M.  l'évêque  de  Coutance 
pour  les  biens  et  déport  qui  lève  des  paroisses. 

S'il  était  de  la  bonté  du  roi  de  comprendre  ces  privilégiés  du 
lem|)s  passé  dans  l'imposition  des  paroisses,  et  que  cela  courrait  en 
diminution  des  impôts  du  pauvre  mercenaire,  cela  lui  donnerait  un 


avaient  un  lopin  de  terre  et  une  masure , 
encore  bien  qu'ils  fussent  fermiers  pour 
le  compte  d'aulrui.  Les  cbiffres  propor- 
tionnels des  cotes  de  taille  renseignenl 
beaucoup  plus  exactement  sur  Timpor- 
tancc  relative  des  biens  affermés.  Or,  en 
1787,  la  taille  des  biens  afî'ermés  par 
les  8  l'crmiers  s'éle\ait  à  261  1.  i5  s., 
celle  des  biens  fait-valoir  par  les  58 
propriélaires  à  359  I.  6  s.  seulement. 
(Arcli.  Calvados,  C  638/i.) 

Rpiitcx.  Nous  avons  conservé  VEiai 
des  iriilc.i  dressé  le  8  décembre  1790 
par  les  otTiciers  municipaux  pour  la 
déduction  des  vingtièmes.  Nous  rele- 
vons : 

A.  Laïcs  :  1°  M.  de  ^lontmorency, 
pour  le  fief  du  lieu,  redevances  dues 
j)ar  16  liefTataires,  montant  ensemble 
à  g  boisseaux,  3  cabots  et  3o  pots  de 
froment,  9  boisseaux  et  le  tiers  de  •? 
bois-eaux  et  !i  cabots  d'avoine,  10  pou- 
les cl  le  tiers  do  a  poules,  1  chapon, 
des  œufs  en  quantité  non  spécifiée, 
a  pains,  une  corvée  de  voilure  et  une 
demie-corvée  ordinaire,  une  fourche  i/3, 
une  redevance  en  wgrains  et  autres  espè- 
ces;» pour  la  somme  de  3  1.  9  s.,  et 
62  1.  11  s.  3  d.  en  argent  (total  non 
est.);  !),"  W  du  Tourp  Vauquelin,  pour 
le  fief  du  Tourp,  5  redevances  faisant 
ensendile  8  poules,  dont  9  grasses,  et 
26  1.  i5  s.  en  argent;  3°  M"  Bignon, 
pour  le  fief  de  Graffard  en  Barneville, 
0  redevances  faisant  ensemble  a  bois- 
seaux et  1  cabiil  de  froment,  et  38 
livres  en  argent. 

B.  Ecclésiastiques  :  h"  le  prieuré  de 
la  Taille,  sur  son  fiel,  20  rentes  faisant 


ensemble  9  boisseaux  et  ai  pots  de  fro- 
ment, k  cabots  du  même  dont  un  trcom- 
ble:',  1  cabot  d'avoine,  16  poules, 
9  chapons,  G  pains,  100  œufs,  10  cor- 
vées de  voiture,  9  fourches  à  foin,  et 
71  I.  11  s.  en  argent;  5°  l'église  du 
lieu,  ilx  renies  faisant  60  I.  ii  s.  !i  d. 
en  argent  ;  6°  l'église  de  Barneville , 
1  boisseau  de  froment  et  6  livres  ; 
7°  l'église  de  Portbail ,  a  L  5  s.  ;  8°  l'église 
de  Saint-Maurice,  9  1. 17  s.  6  d.  ;  9" la 
chapelle  Saint-Jean  à  Nehou,  2  bois- 
seaux de  froment;  to"  l'église  de  Gros- 
ville,  6  pots  cbopine  de  froment  (est. 
1  1.  19  s.);  ^11°  l'église  de  Sorlosville, 
•2  1.  5  s.  (^Efat  (les  pvopnéldires,  etc., 
Arcli.  Manche  Q  '''•  90.) 

Nota.  Le  dernier  Journal  des  rentes 
de  l'abbaije  de  Blanchelande,  qui  est 
de  1787,  fait  apparaître,  sous  le  n'*978, 
une  redevance  de  8  boisseaux  et  demi 
de  froment,  mesure  de  Barneville ,  non 
portée  dans  l'énumération  précédente. 
(Arch.   Manche,   H  1 187.) 

(')  Impositions  de  la  Haye-d'Ectot 
pour  1789:  taille,  55o  livres;  ace, 
36o  livres;  cap.,  355  livres;  corvée, 
1 60  1.  a  s.  1 0  d.  ;  vingt. ,  93 1  I.  7  s.  5  d.  ; 
terr. ,  91  livres:  bât.,  3i  livres.  Au  to- 
tal, 9,48/1  I.  10 s.  3  d.  (Le  rôle  de  1789 
comporte  une  augmenlation  de  5o  livres 
au  principal  de  la  taille,  motivée  par 
un  «rétablissement  de  proportion".) 

Lignes  :  66,  dont  58  propriélaires 
exploitants  (pour  353  1.  6  s.),  et  8  fer- 
miers (pour  35 1  1.  i5  s.). 

Priviléffiés:  le  curé ,  M* Thomas  Laisné 
(présent  à  Coutances),  la  veuve  et  en- 
fants du  sieiM'd'Anneville  (c.  n.  68  livres). 


LA  fJ  AVK-D'ECTOT.  323 

avaiita^jc  et    un   encouragemont  à   payer  les    subsides   plus   que 


laniais. 


[3")  Les  mêmes  habitants  ont  l'honneur  de  représenter  à 
Sa  Majesté  que  dans  celte  paroisse  il  y  a  trois  colombiers  et  les 
paroisses  voisines  qui  en  conqjosent  quatre,  cela  fait  un  nombre 
innombrable  de  pigeons;  pour  le  peu  d'avantage  qu'ils  font  au 
seigneur  cela  fait  un  tort  incomparable  au  vassal,  tant  à  l'ensemen- 
cement des  terres  que  lors  de  la  moisson.  Rien  n'est  plus  à  souhaiter 
pour  le  laboureur  que  d'étouffer  (s/c)  et  raser  les  colombiers. 

[li"]  Nous  n'avons  aucun  avantage  dans  les  parties  du  com- 
merce, vu  que  les  routes  y  sont  contraires;  le  plus  prochain  grand 
chemin  est  à  trois  lieues  de  notre  distance;  il  serait  très  à  souhaiter 
que  le  grand  chemin  de  Bricquebec  parviendrait  à  Barneville,  pour 
faire  le  transport  de  nos  boissons  quand  Dieu  nous  en  donne^'^.  11  v 
avait  autrefois  un  grand  chemin  qui  allait  du  bourg  de  Saint-Sau- 
veur à  celui  de  Barneville,  et  il  s'est  trouvé  intercepté,  qu'il  nous 
fait  un  tort  considérable  :  nous  ne  pouvons  ([ue  très  dillicilenieiit 
parvenir  au  rivage  de  la  mer,  quoique  très  voisine,  pour  charrier 
des  sables  pour  compoter  nos  terres.  Il  est  à  désirer  tant  pour  nous 
que  pour  nos  paroisses  voisines  cjue  ce  grand  chemin  soil  ouvert 
comme  du  temps  passé.  Cette  paroisse  était  autrefois  un  quartier 
de  celle  de  Barneville;  nous  fournissons  canonniers  et  matelots 
gardes-côtes;  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  nous  donner  le  droit  des 
varechs  de  roches  comme  aux  paroisses  bordaine  [sic)  de  la  mer, 
pour  compoter  nos  terres  '-l 

[5"]  Les  habitants  de  cette  paroisse,  leur  dépendance  est  de 
deux  bailliages,  ceux  de  Garentan,  à  dix  lieues  de  notre  distance, 
et  celui  de  Cherbourg  à  sept  heues'^l  11  est  très  à  désirer  pour  ces 


<'^  La  route  de  Valo;;iics  à  Garlerel 
(sur  les  cartes  modernes,  cliemin  vici- 
nal n"  i),  commencée  avant  178a,  n'élail 
encore  poussée  en  1789  que  jusqu'au 
bourg  de  Bricquebec;  en  1787,  iaparlii' 
construite  fijfuro  dans  les  prévisions  de 
la  conmiission  intermédiaire  pour  une 
dépense  de  6,3 '10  livres  d'entretien,  sur 
une  longueur  de  3  lieues  1/9  {Comptr 
rp/((/«,  tableau  L).  Depuis  cette  date,  elle 
éUiil  interrompue  ;  il  n'en  est  plus  ques- 
tion dans  le  rapport  du  bureau  des  tra- 
vaux publics  de  l'assemblée  de  Valogncs, 
qui  donne  la  préférence  au  projet  de 
prolongement  vers  les  Pieux.  On  pourra 
consulter,  sur  l'élatdes  travaux  en  1789 
et  les  projets  en  faveur,  Arrli.  Calva- 
dos, C  3807  ei  38o8. 


'-^  La  paroisse  de  la  Haye-d'Kctol, 
qui  était  sujette  à  la  garde-côte,  avait 
éti'  en  effet,  au  temps  des  anciennes 
milices  gardes-côtes  [avant  1778],  le 
siège  d'une  des  quatre  compagnies  de 
la  capitainerie  de  Barneville.  Depuis 
l'institulion  des  nouveaux  canonniers, 
elle  n'était  plus  qu'une  des  paroisses 
fournissant  à  la  compagnie  de  Sortos- 
ville,  avec  les  paroisses  voisines  du 
Vrétot,  de  Saint-Pierre  d'Artbéglise  et 
de  Saint-Pierre  d'Allonne.  Levée  de 
^1787  dans  la  paroisse  :  sur  i/i  garçons 
présentés  au  tirage,  2  sont  tombés  nu 
sort  comme  canonniers.  (Arcli.  Calva- 
dos, C  1860.) 

^^'  La  situation  de  la  paroisse  était 
plus  embrouillée  encore  qu<'  le  collier  ne 


32/i 


lîAlLLlAGI^:  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


habitants  d'avoir  la  faculté  du  siège  le  plus  proche  pour  que  ceux 
qui  y  auront  action  reviennent  coucher  chez  eux.  Nous  avons  la 
haute  justice  de  lîricquebec  à  deux  lieues,  le  bailhage  de  Valongnes 
à  six  lieues;  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  nous  mettre  dans  la  dépen- 
dance de  l'un  de  ces  derniers  tribunaux,  et  que  les  causes  seraient 
plus  soigneusement  expédiées  que  le  temps  passé,  auquel  on  était 
abusé,  tenu  en  longueur  un  temps  extraordinaire  à  la  loi.  Il  serait 
aussi  de  justice  que  les  vacations  des  huissiers  seraient  modérées, 
ils  prennent  des  vacations  très  fortes. 

I  6"]  Nous  avons  depuis  [)en  de  temps  perdu  beaucoup  de  nos 
paroissiens  par  des  maladies  dirai-je  de  contagion;  cette  année-là, 
il  a  fallu  concourir  à  la  réédification  de  la  nef  de  notre  église, 
montant  à  plus  de  y,ooo  livres,  et  .5o  livres  que  nous  avons  été 
haussés  du  principal,  cette  année  présente,  suppliant  1res  hum- 
blement Sa  Majesté  d'avoir  égard  à  ces  motifs  ^^'. 

Les  suppliants  désireraient  très  fort  que  quand  il  sera  question 
de  procéder  à  une  imposition,  soit  de  taille  ou  de  toute  autre,  il 
serait  au  moins  nommé  cinq  ou  six  des  plus  notables  et  des  plus 
éclairés  de  la  paroisse,  pour  faire  ladite  imposition,  il  serait  très  à 


ledil,  au  point  de  vu  >  clos  juridictions. 
Le  fief  du  lieu,  dépendant  de  la  baron- 
nie  de  Bricquobcc,  appartenait  à  cette 
liaute  justice  (la  paroisse  est  d'ailleurs 
])ortée  comme  dépendant  frpour  (juel- 
cjue  partie?5  de  celle  haute  justice  dans 
le  Métiioirc  adressé  au  roi  en  17H7 
(Arc!).  Calvados,  (;6i(jS).  L'autre  fief, 
celui  du  prieuré  de  la  Taille,  relevait 
de  la  haute  jusiice  de  Tahhaye  de  Cher- 
bourg. (Voir  Avi'u  rendu  par  l'abhé  du 
de  Notre-Dnme-du-Vwn  à  la  Cour  det 
compte»  de  Nonnandie ,  année  1707, 
Arch.  Calvados,  G  6320.)  En  appel  et 
pour  les  cas  royaux,  la  baronnie  de 
Bricquebec  allait  au  bailliaffo  de  Sainl- 
Sauveur-le-Vicomte,  et  celle  de  Cher- 
bourg au  bailliage  de  Valognes;  de  là 
venait  (|ue  pour  la  juridiction  royale 
même  la  paroisse  était  mi-partie^  allait 
en  partie  à  Valognes,  en  |)arlie  à  Saint- 
Sauveur.  (Voir  (larle  des  bourgs  et  pa- 
rois.ipx  fini  relèvent  confusément  des  bnil- 
liages  de  Valognes  et  de  Sainl-Saurenr- 
le-Viconile,  t  7S7.  Arch.  nal.,  D  iv  bis  ï)  1 .) 
^''  Sur  l'augmentution  du  princij)al 
de  la  taille  en  178(),  voir  ce  que  nous 
avons  noté  à  la  suite  des  impositions 
de  la  |)aroisse.  Nous  avons  un  Arrêt  du 
CiJiis(ilaulin'i»('iil  Icx  lidlnlanls  de  1(1  llniie- 


d'Kctol  à  s'imposer  e.rlrnordinairemenl 
d'une  somme  de  1,800  livres  en  princi- 
pal,  pour  des  réparations  /(  la  nef  de 
l'église  et  la  refonte  îles  cloches,  i"^ fé- 
vrier ij83.  (Arcli.  Calvados,  C  iSaô.) 
Dans  l'inventaire  de  1790,  les  officiers 
municipaux  observent  (jue  le  débours 
total  a  monté  à  «viron  2,000  livres:^,  y 
coinpris  la  visite  du  sieur  subdélégué. 
(Etat  des  biens  nationaux ,  Cherbourg , 
Arch.  Manche,  Q'"'  t  1.) 

On  renianpiera  tpie,  contrairement  à 
riiabitude,lecaiiier  ne  piu'lc point  des  ré- 
parations presbytérales.  La  siluationdela 
paroisse  de  la  Hayc-d'Kctot  était  en  effet  à 
cetégardtouteparticulièrP:lecurédulieu 
étant  en  même  temps  titulaire  du  prieuré 
de  la  Taille,  un  accord  était  intervenu 
entre  les  habitants  et  l'abbaye  de  Ghcr- 
iiourg,  dont  dépendait  le  prieuré,  aux 
termes  duquel  -rledil  sieur  curé  et  prieur 
tant  pour  lui  ipie  pour  ses  successeurs 
renonçait  à  jamais  inquiéter  lesdits  ha- 
bitants pour  un  |)resbylère  (les  maisons 
du  prieuré  leur  ayant  toujoiu's  servi  à 
(il  elT(>t),  sans  niême  pouvoir  les  in- 
(piii'ter  à  aucunes  réparations  ni  con- 
structions, ie  tout  étani  à  la  charge  du- 
dit  sieur  prieur^^.  La  transaction  en  ques- 
tion datait  du -Soaoùt  17'1'î.  (Ibidem.) 


LA  HWE-D'ECTOT.  325 

d('siror  ([ue  toutes  les  impositions  taillables  reviendraient  à  une  ou 
deux  pour  le  plus. 

I  8"|  Dans  la  paroisse  depuis  peu  de  temps  il  se  paye  une  dime 
de  laine  des  brebis  et  moutons;  ces  nn'mes  brebis  ont  des  agneaux 
au  même  temps  que  l'on  pa\e  leur  dime  de  laine,  le  sieur  curé 
exige  de  ces  agneaux,  quand  il  y  a  nombre  de  dix,  un,  et  s'il  y  a 
moins  de  dix  agneaux,  à  chaque  maison  il  prend  deux  sols  par 
pièce  de  chaque  agneau,  et  au  bout  de  l'an  ce  même  agneau  paye 
encore^''. 

La  Iremaine  n'est  faite  que  pour  nourrir  les  bestiaux  qui  font  le 
labour  des  terres  au  défaut  de  prairie  que  nous  n'avons  point  dans 
notre  paroisse.  Ledit  sieur  curé  exige  aussi  de  la  dîme  de  cette  herbe  ; 
les  suppliants  désirent  que  cet  abus  qui  est  pratiqué  depuis  peu  de 
temps  soit  intercepterai 


'•'  Les  assertions  du  cabier  en  ce  qui 
concerne  les  dîmes  de  laine  et  d'agneaux 
nous  paraissent  surprenantes,  et  no 
peuvent,  crovons-nous,  si  elles  sont 
exactes,  viser  qu'im  abus  local.  Les  dî- 
mes de  cette  sorte  (cluiriiage)  étaient, 
comme  nous  avons  dit  ailleurs,  cf inso- 
lites'), et  se  réglaient  par  la  possession 
et  l'usage  des  lieux.  En  Normandie  ce- 
pendant, il  semble  bien  qu'on  regardait 
conmie  un  principe  communément  éta- 
bli que  (f  l'agneau  acquitte  sa  mère  de  la 
toison')  [arri't.  du  1 6'  mai  161  g,  dans 
Basnage,  sur  art.  3,  t.  I",  p.  28),  et 
d'autre  part  que,  lorsque  le  curé  avait 
levt'  en  finsence  la  dime  des  agneaux,  il 
ne  pouvait  plus  prétendre  cette  année-là 
à  la  dime  de  la  laine.  {Arrêt  du  6  juil- 
let iGS/i,  Ibidem.) 

Kn  présence  de  celle  jurisprudence 
bien  reconnue  par  la  doctrine  (voir 
Routieh,  Prat.  bénéf.,  1.1,  c.  10,  n°  /i , 
p.  99),  ii  est  malaisé  de  comprendre 
comment  à  la  Haye-d'Ectot  on  pouvait 
payer  la  dime  des  agneaux  «au  même 
temps  qu'on  acquitte  la  dime  de  laine, 
et  d'antre  [)art  comment  l'agnean  (foui 
on  avait  payé  le  charnage  pouvait  encore 
être  (limé  pour  la  laine  frau  bout  de 
l'an".  On  ne  saurait  prétendre  (pi'il 
s'agit  ici  d'un  de  ces  usages  locaux 
expressément  réserv('>s  par  Rasaage ,  pnis- 
(|ue  le  cabier  nous  dit  lui-mènK;  que 
l'une  de  ces  perceptions  ne  si'  lève  (pie 
trdej)uis  peu  de  lempsi.  Comme  il  est 
])eu  croyable  d'autre  part  (|ue  des  pa- 
roissiens bas-normands,  dont   on  con- 


naît l'esprit  processif,  et  qui,  en  1789, 
plaidaient  si  facilement  contre  leurs 
curés,  aient  laissé  s'établir  sans  récla- 
mation une  nouvelle  coutume  aussi 
onéreuse,  nous  croyons  qu'il  faut  faire 
les  plus  extrêmes  réserves  sur  l'assertion 
du  cahier.  En  tout  cas,  y  eut-il  eu  à  la 
Haye-d'Ectol,  en  1  789 ,  un  abus  local  de 
cette  nature,  il  faudrait  absolument  se 
garder  de  généraliser. 

'^)  Sur  la  dime  dite  de  Iremaine  , 
voir  la  note  dans  le  cahier  de  Monlmar- 
lin,  art.  8  (au  t.  1",  p.  ^74).  Le  curé 
de  la  Haye-d'Ectot  était,  en  1789,  s(Hd 
décimateur  de  sa  [laroisse.  Voici  ce  (pie 
nous  lisons  au  Pouillé,  j"  fiC>  r"  :  «La 
Haye-d'Ectot ,  de hnija  Hectorix ( ? ) ,  patron 
l'abbaye  de  Cherbourg,  cure  régulière 
à  laquelle  a  été  uni  le  prieuré  de  la 
Taille.  Le  curé'  possède  un  flef  noble , 
afl'erméen  1729  par  le  prix  de  i,/iâ()  li- 
vres. 11  possède  toutes  les  dîmes  de  sa 
paroisse,  sur  le  tiers  desquelles,  par 
arrêt  de  la  Cour  en  i6f55,  il  fut  con- 
damné à  payer  au  chapitre  de  Coulun- 
ces  70  livres  par  an.  Un  vicaire.  Total 
[en  1799]  :  1,^90  —  670  =  85o  li- 
vres, n 

Nous  n'avons  [)as  la  Déclariilinu  de 
ijgo  du  prieur-ciué.  Le  rachat  du 
trait  de  dînies  du  chapitre  se  retrouve 
dans  la  Déclaration  des  chanoines  de 
(ioutances  (Déclar.  Coutnnces,  n"  Si, 
f°  83).  Pour  la  cure,  les  oITu'iers  muni- 
cipaux font  connaître  (pi'elle  consiste 
en  :  maison  manable,  bâtiments,  grange, 
jardins  de  '10  perches,  cidomhier,  verger 


3^6  I5A1LL1AGE  SECONDAIRE  J)J-:  VALOGNES. 

Après  avoir  entendu  lecture  des  ordonnances  du  roi  au  prône  de 
notre  grande  messe  paroissiale  aussi  bien  que  à  l'issue  de  la  messe 
lecture  faite  par  le  syndic  municipal  et  affiché  lesdites  ordonnances 
du  roi,  nous  nous  sommes  assemblés  les  principaux  communs  et 
habitants  de  ladite  paroisse.  Après  avoir  entre  nous  conféré  et 
réfléchi,  nous  avons  nommé  dans  la  semaine  pour  députés  les  per- 
sonnes de  Jean  Goderel  et  Jacques  Vibert,  laboureur  de  ladite 
paroisse,  pour  porter  ledit  cahier  des  doléances  et  remontrances  à 
Sa  Majesté  ci-dessus  à  Valognes  dans  l'église  des  Cordeliers,  et 
partout  où  besoin  sera,  auxquels  députés  nous  avons  donné  pouvoir 
de  remontrer,  proposer  et  aviser  tout  ce  qu'il  sera  avantageux 
pour  les  habitants  taillables  de  ladite  paroisse.  Soussignés  après 
lecture  faite,  le  huitième  jour  de  mars  1789,  à  l'issue  de  la 
messe. 

J.  Lechevalier,  J.  He'bert,  g.  Capeli.e,  Gabriel  Godrel, 
B.  MoisY,  Pierre  Hallot,  J.  Vibert,  Jean  Vibert,  Henry 
Hallot,  greffier  municipal;  A.  Gapkllr,  Jean  Lemaîtri;, 
P.  Petit  frère,  Jean  Racine,  J.  Goderei,. 


HEAUVILLE^". 


\ .  Procks-vkrbal  d'assemblée. 

{W?..  Arrhives  de  la  Manche,  série  H,  n.  cl.,  liaxsic  Cahiers  de  Valojjnes,  W ,  pièce  non  coloe. 

Orijfinnl  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modMe  iiuprimé  général).  —  \)wW  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Goni[);iraiils  [ho)  :  Janjues  Henry,  Pierre  Messent,  Louis  Tes- 
s(»n,  Pierre  Simon,  Jac([ues  Messent,  Ja(([nes  Le  Barbanclion,  Pierre  Survie, 
Simon  Lecarpentier,  Guiliaume  Letlaml)é,  Andi-é  Poslel,  Philippe  Martin. 
Eusiaclie  Simon,  Michel  Guilhert,  Jean  Honamy,  Pierre  Dumoncel,  Jacques 
Leclievalier,  Jean  Duhisson,  Uaplisle  Dumoncel,  Baptiste  Lecarpentier,  Jean 
Messent,  Jean  Survie,  Pierre  Boivin,  Pierre  Messent,   Thomas  Dumoncel, 


de  3  vergéfis  i/a,  herbafje  de  /i5  vor-  pa.s  estimé.  [Etat  des  biens  nat.,  Va- 
«focs  dit  le  Grand  prè,  prairie  de  hjrne.s,  Arcli.  ISlaiiolie,  Q'  '  iG.) 
19  vergées,  pièces  en  labour  faisant  en-  Aiictin  autre  bien  ecrlésiastiqne.  L'en- 
semble 1 1  i  vergées,  moidin  à  deux  smoble  des  revenus  du  clergé  dans  la 
tournants,  bois  taillis,  tant  en  coupe  |tiiroisse  est  porté,  en  i  787,  à  !>,G98  li- 
réglée  que  réserves,  contenant  80  ver-  vros  seulement,  par  les  contrôleurs  des 
gées  environ,  ])lus  .350  à  /ioo  vergées  vingtièmes.  (Arcli.  Calvados,  G  6519.) 
de  landes  contestées  avec  les  conces-  "  Arrondissement  de  Cherbourg, 
sionnaires  dn   domaine.  Le  tout  n'est  canton  de  Les  Pieux. 


HÉAUVII.LE.  327 

Jacques  Bonamy,  Marc  Lecarpeatiei',  Jactjues  Tesson ,  Nicolas  Tesson,  Lonis 
Lecourtois,  Jean-Cliarles-Thoraas  Survie,  Jean  Léger,  Jacques  Bonamy, 
C.liaHes  Hairon,  Alexis  Moncol,  Louis  Lerpiertier,  Jacques  Vincent  (ils  Nicolas, 
J(\an-Timothëe  Lecormier,  Nicolas  Touloqje,  Michel  Pastjuier,  François  Leter- 
,.jei-.  —  Noni])re  de  feux  :  9^4  ''.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  Pierre- 
Alexandre  Baudouin,  c«re.  —  Députes  :  *Jean  Messent  '"\  Louis  Tesson,  —  Sifj'na- 
lures  {9.6)  :  P.  du  Mo.ncel,  André  Postkl,  J-Messeint,  J.-C.-B.  Sukvu;,  Pierre 
SiMo\,  J.  Lecarpextier,  P.  Survie,  Jean  Léger,  F.  Leterrier,  E.  Dimoncel, 
Jacques  Henrv,  Alexis  Moncel,  J.  Bonnamv,  J.  Bonamv,  J.  Lecormier,  Jacques 
BoN'AMv,  Jacques  Tesson,  G.  Lefi.amré,  J.  Messent,  M.  LeGarpentier,  G.  Hai- 
ron, Jean  Messent,  P.  Messent,  Jean  Messent,  député;  L.  Tesson,  député; 
J.  DU  Buisson,  syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse   Cahiers  de  Vaio|;nes,  II,  picre  non  cotée. 

Original  siijné.  Inédit.) 

Cahier  de  très  humbles  et  très  respectueuses  représentations 
et  doléances  de  la  paroisse  de  HéanviUe^^\ 

Le  monarque  français  veut  le  bonheur  de  son  peuple  :  sa  bonté 
paternelle,  manifestée  dans  chaque  expression  de  la  loi  qui  nous 
rassemble,  lui  fait  désirer  le  concours  de  ses  fidèles  sujets  pour 
l'effectuer  d'une  manière  permanente  et  durable.  On  ne  peut  mieux 
le  seconder  qu'en  lui  montrant  les  abus  qu'il  cherche  à  réformer  et 
qui  forment  l'obstacle  à  sa  félicité  et  à  celle  de  son  peuple;  c'est 
ce  qui  fait  désirer  aux  habitants  de  Héauville  qu'il  soit  représenté 
et  demandé  aux  Etats  généraux ''^  : 

Premièrement.  Que  les  Etats  généraux  aient  lieu  au  plus  tard 
de  cinq  ans  en  cinq  ans  et  que  les  suffrages  soient  comptés  par 
tête  et  non  par  ordre  ; 

•j"  Qu'aux  premiers  Etats  généraux  les  droits  de  la  nation  soient 
stablement  arrêtés  et  reconnus,  de  manière  qu'aucuns  impôts, 
aucune  loi  ou  emprunt  n'arrivent  sans  consentement  libre; 

3°  Qu'avant  l'octroi  d'aucun  impôt  la  profondeur  du  déficit  soil 
sondée  et  parfaitement  constatée  ; 

h"  Que  les  Etats  particuliers  de  Normandie  lui  soient  rendus  et 


(')   Mouvenicnten  1787  :  N.  la,  M.T),  nient  de  quelques  mots,  le  sens  a  été 

I).  17.  Population  actuelle  :   338  liabi-  entièrement  modilié. 
tants.  Le  Mém.  stal.  de  ij-'h  dérrit  ainsi  la 

'^)  Taxé    à    Coutances   :    ai    jours,  paroisse:  rflléawville ,   seijjneur   M.   de 

83  livres.  Ace.  (/?o7f  r/ct  («xcs,  n°  3a  1.)  lîriquehosq-Tliienville  ;     851    acres    de 

(^'  Le  cahier  se  rapproche  sensible-  terre  en  labour,  landes  et  hrières.  Fonds 

ment,  dans  la  forme,  ducahierde  Caii-  maijjre  et  peu  de  pàlurajje'i  (/'  a-'t)- 
(pugny  ;  l'imitation  cependant  est  resiée  "'*   Le  préamlmle  est  la  reproduction 

très  libre,  et  souvent,  par  im  chanj^je-  df  celui  du  cahier  de  Campiifjny. 


328 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


qu'ils  soient  convoqués  librement  toutes  les  fois  que  des  circonstances 
importantes  l'exigeront; 

5°  Oue  les  impôts  soient  simplifiés  et  réduits  s'il  est  possible  en 
un  seul,  auquel  tous  les  ordres  de  l'Etat  seront  sujets  indistincte- 
ment, à  raison  de  leurs  propriétés,  possessions  et  facultés '^^; 

6°  Oue  les  impositions  soient  directement  versées  dans  le  trésor 
royal,  pour  éviter  les  frais  immenses  qui  résultent  de  la  forme  du 
recouvrement  actuelle; 

7°  Que  les  aides  et  gabelles  soient  radicalement  abolies; 

8°  Que  les  Chambre  souveraine  et  bureau  des  finances  soient 
abrogés;  on  sait  assez  combien  ces  tribunaux  entraînent  d'inconvé- 
nients ; 

()"  Que  les  déports  soient  anéantis.  Le  pauvre  pourra  se  pro- 
mettre un  soulagement  dont  il  est  privé  par  l'usage  abusif  de  ces 
déports,  particulièrement  en  Normandie; 

to"  Oue  la  reconstruction,  entretien  et  réparation  des  presby- 
tères soient  à  la  charge,  désormais,  des  gros  décimateurs'^^; 


('^  Cf.  Cauquijfny,  ail.  i  à  5  (en  {gé- 
néral abréjjés).  La  paroisse  d'Héauville 
payait  pour  1789  :  taille,  i,35o  livres; 
ace,  880  livres;  cap.,  870  livres;  cor- 
vée. hliS  Lus.  /i  d.  ;  vingt.,  77.3  1. 
17s.;  terr.,  65  livres;  bât.,  99  livres. 
Au  total  :  h,li20  I.  8  s.  4  d. 

Lignes  :  90,  dont  86  propriétaires 
exploitants  (pour  i,95/i  I.  13  s.),  et 
l\    fermiers  (pour  36 1    I.    16  s.   3  d.). 

PrivUégit's  :  le  curé.  M'  Pierre-Alexis 
Baudouin  (présent  à  Coulances),  le 
prieur-curé,  abbé  Duguet,  clianoine  de 
Besançon  (non  résid. ,  rev.  5,3oo  livres); 
et  pour  le  tiers  état,  la  veuve  Tbomas 
Dubuisson  et  Jean  son  fils,  préposés 
(taxés  d'olfice  à  19  livres);  la  veuve 
J.  Mènent  et  ses  fils  gardes  étalons 
(taxés  d'oflice  cftanl  pour  propres  et 
augmentation  de  faisance-valoir  que 
pour   ac([uitsn   à   5o  livres). 

BlKNS    DES   PRIVILÉGIÉS.    A.    EcclésittStî- 

tjues  :  La  cure,  le  prieuré-cure,  et  Tohli- 
Icrie  (voir  infrà,  page  suivante,  note  1  ). 
B.  Laies  :  1°  Jean-Baptiste-Léon  de 
Tliiboiitot,  époux  de  la  dame  de  Tliien- 
ville,  ferme  dite  de  Blanchepierre ,  con- 
sistant en  maison  manable,  J  «8  ver- 
gées 1//1  de  terre  en  labour,  pré  et  lan- 
dage,  afT.  à  Jean-François  Leroi,  avec 
d'antres  terres  en  Vasleville,  pour  un 
prix  non  spécifié  ;  autre  ferme  dite  de 
lUirldus,  bât.,  9  58  vergées  1/9  de  terre 


en  labour,  pré,  bois-jean,  aff.  à  Pierre 
et  Tliomas  Morel,  pour  un  prix  non 
spécifié;  et  fermes  dite  de  la  Calangeric 
et  Ihnixelier,  corps  de  ménages,  9 1 7  ver- 
gées 1/9  de  terre  en  labour  et  berbage, 
ail.  à  Baptiste  Belboste,  avec  d'autres 
ternes  sur  Vasteville  pour  un  prix  non 
spécifié;  9°  le  seigneur  d'KculIeville, 
ferme  dite  de  Quetteiille ,  89  ver- 
gées 1/9  de  terre  en  labour,  landes  et 
taillis,  extension  d'une  terre  dont  les 
bâtimenis  sont  sur  Helleville  (aff.  au 
sieur  Lacroix);  3°  Marc-Antoine  Lecomte, 
j)rètre,  maison,  28  vergées  de  terre 
(afl'.  à  Alexis  Moncel  pour  162  livres); 
/)"  Jean-Guillaume  René,  au  droit  de 
sa  femme,  maisons,  4  vergées  i/4  de 
terre,  ad.  à  Simon  Le^ Carpentier  pour 
un  pi'ix  non  spéciliô. [Etat  des  liiens-Jhnds 
des  absi'nls,ajtiiii  1779,  Arcli.  Nlnncbe, 
Q4'  )6.) 

'-•  Le  vœu  du  caliier  parait  avoir  été 
I  icalement  sans  objet.  Nous  n'avons  re- 
trouvé aucune  trace  do  réparations 
jiresbytérales  à  la  charge  des  babilant-^ 
d'Héauville  dans  la  seconde  moitié  du 
xviii"  siècle.  Les  officiers  municipaux 
observent  en  1790  (|ue  la  maison  pres- 
bytérale  ainsi  que  la  grange  sont  tren 
bonne  réparation'^.  Ils  n'ont  jias  con- 
naissance (jue  le  curé  actuel  ait  reçu 
aucun  argent  pour  les  réparations. 

DiMEs.  —  Les  grosses   dîmes  de  la 


IIEAU\IL[.E. 


329 


1  1°  Qu'aux  dépens  des  menses  conventuelles  et  des  riches 
abbayes  qui  emportent  la  majeure  partie  des  revenus  de  ce  canton  *^^, 
il  soit  établi  des  hospices  de  charité; 

1  9."  Ou'il  soit  pourvu  d'une  manière  efïicace  au  repeuplement 
des  for('ts  ; 

1  3"  Que  le  commerce  soit  régénéré  et  vivifié  ; 

i  k"  Que  les  procédures  civile  et  criminelle  soient  abrogées; 

15°  Que  dorénavant  tout  citoyen  soit  à  l'abri  des  coups  d'auto- 
rité, des  lettres  de  cachet  et  des  gouverneurs  de  province; 

1  G"  Que  les  colombiers  et  garennes  qui  ravagent  les  productions 
de  l'agriculture  soient  absolument  abolis  :  il  n'y  a  point  d'institu- 
tion [)lus  préjudiciable  aux  cultivateurs,  de  même  que  ces  sortes  de 
redevances  féodales,  restes  de  l'esclavage  et  de  la  servitude  des 
anciens  temps  '-^  ; 


paroisse  appartenaient  au  prieur  du 
lieu ,  sauf  sur  un  canton ,  où  le  curé  les 
percevait  ;  il  avait  en  outre  toutes  les 
menues. 

Di'clarations  de  ijgo  :  i°  Le  prieur 
déclare  sa  part  de  dîmes  affermée 
9,000  livres  par  an  au  sieur  Jacques 
Henry  [Déclar.  originale,  lo  octo- 
bre ijQO,  Arch.  Manche,  Q*''  i8); 
9°  Le  curé  déclare  de  son  côté  que  ses 
dîmes  fjrosses  et  menues,  rrsur  un  can- 
ton qui  lait  environ  la  moitié  de  la  pa- 
roisse:', avec  les  limages,  sarrasins, 
pommes,  lins,  laine  et  agneaux  sur  le 
canton  du  prieur,  sont  affermées  par 
bail  devant  notaire  par  8oo  livres.  (Dé- 
clar. originale,  ili  novembre  ijgo.  Ibi- 
dem.) 

''^  L'état  des  biens  nationaux  de  1790 
donne  le  relevé  des  biens  ecclésiastiques 
dans  la  paroisse.  Ce  sont  :  1°  la  cure, 
consistant  en  maison  presbytérale,  «avec 
une  grange  au  boutri,  bùtiments  d'ex- 
ploitation, trois  petits  jardins  tenant 
5/i  de  vergées  (déclaré  valoir,  avec  les 
dîmes,  année  commune,  1,600  livres); 
2°  les  obitiers,  pièce  de  terre  nommée 
les  Carrières,  de  9  vergées  i/a,  avec 
•3  A 6  livres  en  argent  et  une  rente  de 
1/18  pots  de  froment  trdont  le  curé 
prend  sa  part»  ;  3°  le  prieuré-cure  du 
lieu,  ferme  dite  de  Tréauville  ;  bât., 
479  vergées  de  terre  en  labeur,  prai- 
rie et  landage,  en  un  très  grand  nom- 
bre de  parcelles,  dont  984  vergées 
j  9  perches  seulement  dans  la  paroisse , 
aff.  avec    les    dîmes  au    sieur  Jacques 


Henry,  pour  le  prix  de  4,55o  livres, 
dont  2,000  pour  la  terre;  plus  les  dî- 
mes de  la  paroisse  d'Helleville,  aff.  au 
sieur  François  Le  Parmentier,  par  bail 
de  septembre  1789  ,  pour  le  prix  annuel 
de  600  livres.  Au  total,  5,i5o  livres  de 
revenu  brut;  les  charges  montent  à 
987  1.  16  s.  6  d.  [Etat  des  biens  natio- 
naux, loc.  cit.,  et  Tableau  dressé  au 
district  en  1790,  ibidem.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  estimé  à  6,809  ^i" 
vres  seulement  eu  1787  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
G  6519.) 

f-)  Nous  n'avons  ancun  renseignement 
sur  le  nombre  de  colombiers  qui  pou- 
vaient exister  en  «789  à  Héauville.  La 
paroisse  relevait  de  deux  fiefs  :  le  fief 
d'Héauville,  appartenant  au  prieur  du 
lieu,  et  le  fief  de  Touffreville,  relevant 
de  la  baronnic  de  Bricquebec. 

Aous  n'avons  pas  d'Etat  des  renies 
de  1790.  Il  est  dû  au  domaine  du  roi 
une  seule  rente  de  5  L  8  s.  (Arch. 
Manche,  A  8365.) 

Les  habitants  d'Héauville  venaient, 
|)arait-il,  d'avoir  de  sérieuses  difiicullés 
avec  leur  seigniuir.  Vn  arrêt  du  Parle- 
ment de  Rouen  rendu  le  1 1  août  1788 
avait  adjugé  et  liquidé  au  profil  du 
sieur  Hervé-Chai-les-François  de  Thieu- 
ville  une  somme  de  3,89  0  I.  19  s.  G  d. 
dont  les  habitants  ne  s'étaient  proba- 
blement pas  encore  entièrement  ac- 
quittés eu  1789.  (Voir  Arrêt  du  con- 
seil autorisant  les  habitants  d'Héauville  à 


330  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

17°  Qu'il  soit  loisible  à  tous  propriétaires  d'avoir  une  arme  à 
feu  pour  sa  défense  et  pour  empêcher  les  ravages  de  différents  ani- 
maux, tels  que  corneilles  et  autres; 

1 8°  Que  les  ministres  soient  tenus  de  rendre  un  compte  exact 
de  leur  administration  et  qu'au  cas  de  prévarication  leur  procès  soil 
rigoureusement  fait. 

Fait  et  arrêté  dans  l'assemblée  de  ladite  paroisse  de  Héauville, 
et  remis  aux  députés  qui  ont  signé  : 

Jean  Messent,  L.  Tesson. 


HELLEVILLE". 


1.  Procès -VERBAL  d'assemblée. 

(Ms.  A?Thives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse    Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (11)  :  Nicolas  Després,  Jean  Le  Chevallier,  Jean 
Gosselin,  Jean  Leparmentier,  Marin  Lecarpentier,  Pierre  Fortin,  Fi-ançois 
Le  Parmentier,  Jacques  Lamotle,  Guillaume  La  Haye,  Louis  Lamotle,  Fran- 
çois Le  Cormier.  —  Nombre  de  feux  :  81^"'.  —  Publication  :  rrle  i"mars, 
par  M.  le  curén.  —  Députés  ;  *Jean  le  Chevallier f'^',  Nicolas  Desi'ukes. — 
Signatures  (19)  :  B.  Lefillastre,  N.  Desprez,  J.  Le  Chevalier,  J.  Gosselin, 
B.  fjEPARMENTiER ,  M.  Lecarpentier ,  Louis  Lamotte ,  Maxime  I^amotte,  J.  La- 
motte,  P.-M.  Larot,  Jacques  Lamott,:,  i  .  Goéraio,  P.  Forti\,  C.  Touloroe, 
(t.  ntJ  Ouesne,  K.  Lechevalier,  J.-B.  Î'esprez,  J.  Toilorge,  F.  Le  Parmentier, 
.'ii/ndic. 

2.  Cahier  de  doliéancbs. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse    Cahiers  de  Valognes,  I,  père  non  cotée. 
Original  signé.  Kd.  :  Hippeau,  Cahiers.  H,  p.  .')a7-.'i3i,  texte  trè.s  abrégé  et  incorrect.) 

Proch-vpvbnl  dr  J'assemhire  do  la  rommunaulé  dr  Hellrrillp  pour 
la  rédaciioii  du  cahier  des  plainles  el  doléances  de  ladite  com- 

s' imposer  de  la  somme  de  3,83ij  l.  u)  s.  <--■   Mouvement  en  1787  :  N.  8,  M.  .S, 

a  </.,  pour  frais  de  procédure,  ti  jiitllel  I).   ili.  Population  actuelle  :  9(J8  habi- 

fjSÎ),  Arcli.  Calvados,  C  i3'i(").)  lanls. 

("   Arrondisseniont    de      ( iherJiour^f ,  ''^  Taxé    à    (luulances    :    ai    jours, 

canloii  de  Les  I*ieu\.  8a  livres.  Ace.  {Rôle  des  taxes,  n°  iJaa.) 


HELLEVll.LE. 


331 


munauté,  en  exécution  de  l'ordonnance  du  roi  du  '2  à  janvier 

Art.  i"'.  Animés  d'un  esprit  vraiment  patriotique  et  voyant  la 
nécessité  indispensable  de  concourir  aux  besoins  de  l'Etal,  nous 
acquisonts (^'  à  payer  tous  les  impôts  nécessaires  pour  y  suppléer; 
nous  demanderions  que  tous  les  revenus  des  ecclésiasti([ues  ou  des 
gentilsliommes  contribuent  aux  mêmes  impôts  que  ceux  du  tiers 
état. 

Art.  2.  Il  est  bien  douloureux  pour  tous  les  laboureurs  routu- 
riers  [sic)  de  se  voir,  aujourd'hui  et  depuis  très  longtemps,  chargés 
des  impositions  de  la  taille  et  suite  qui  sont  dénommés  sous  le  nom 
de  capitation  et  impôts  accessoires  et  payements  qui  sont  aussi  assis 
au  marc  la  hvre  de  la  taille,  qui  servent  à  l'entretien  et  construction 
des  grandes  routes;  de  sorte  que  le  principal  de  la  taille  ne  fait  à 
peine  que  le  tiers  de  l'impôt '^l  Et  en  outre  ces  impôts,  nous 
payons  les  vingtièmes  et  impôt  territorial  comme  les  gentilshommes 
de  notre  paroisse,  et  tous  ces  impôts  ont  autant  de  rôles  différents, 
ce  qui  occasionne  beaucoup  de  frais  de  répartition  et  occupe  plu- 
sieurs personnes  pour  le  recouvrement.  Outre  ces  impôts  onéreux , 


(')  Sic.  Lire  acquiesçons. 

Biens  des  privilégiés  à  Helleville. 
—  Nous  n'avons  de  détails  plus  précis 
que  pour  les  biens  ecclésiastiques  et 
ceux  des  nobles  ayant  émùjré. 

A.  Ecclésiastiques.  VÈlat  des  biens 
nationaux  de  1790  relève  dans  la  pa- 
roisse :  1°  la  cure,  consistant  en  mai- 
son presbyiérale,  bâtiment  d'exploita- 
tion, deux  jardins  faisant  Aa  perches, 
deux  pièces  en  labour,  nommées  les 
Aumônes,  contenant  ensemble  6  ver- 
gées 1/3  (non  est.,  ie  curé  fait  valoir); 
2°  le  prieuré  de  Saint-Micliel  d'Estou- 
blon,  deux  pièces  en  labour  faisant 
10  vergées  (est.  80  livres);  3°  l'école, 
dépendance  de  la  cure  (le  curé  l'a  fait 
liiUir  sur  son  terrain  et  y  loge  le  maître 
"bénévolement^  ;  A°  il  faut  ajouter, 
d'après  le  Tableau  :  le  prieuré-cure 
(l'Iléauville,  plusieurs  parcelles  de  sa 
IVrme  de    Tréauville  (à  ventiler). 

B.  Laïcs.  A  la  date  du  97  juin  1799  , 
Yl'Ual  des  bii-ns  des  non-domiciliés  fait 
apparaître  les  noms  de  :  1°  François- 
Piern'  Fetiardenl ,  acquéreur  du  sieur 
Lefort  de  Marsan,  9/1  vergées  de  tern'. 


tant  en  pré  que  plan  (est.  809  livres 
pour  la  partie  en  Helleville);  2°  Marc- 
Antoine  Leconte ,  ci-devant  curé  de  Vaus- 
sieux,  biens  propres  faisant  28  vergées 
de  terre  (aiï.  292  l.  2  s.)  Voir  Arch. 
Manche,  Q''"'  11,  n"  97. 

'-)  L'observation  du  cahier  est  exacte. 
Voici  les  chiflVes  des  impositions  à  Hel- 
leville pour  1789  :  taille,  83o  livres; 
ace,  5Ù5  livres;  cap.,  538  livres;  cor- 
vée, 965  1.  17  s.  d.;  vingt.,  i,933  li- 
vres 1 7  s.  5  d. ;  terr. ,  1  o5  1.  ;  bât.,  35  li- 
vres. Au  total  :  3,559  1.  4  s.  7  d. 

Lignes  :  80,  dont  78  propriétaires 
exploitants  (pour  8'i7  l.  6  s.  6  d.  ),  et 
5  fermiers  (pour  191  !•    10  s.  6  d.). 

Privilégiés  :  le  curé,  M°  Jacques  Blaii- 
chot;  le  seigneur,  Jean-François  comte 
du  Moncel,  chevalier,  seigneur  aussi 
d'Etoupeville,  Ozeville  et  Tocquovilli^ 
(en.,  2^6  1.),  la  veuve  et  CIs  du  sieur 
Lefort  d'Anneville  (c.  n.,  i5  L). 

Le  Mém.  sUtl.  de  ijSi  décrit  ainsi  la 
paroisse  :  «Helleville,  seigneur  M.  le 
prieur  de  Héauville  ;  6ii  acres  de  terre 
en  labour  et  plantés.  Fouds  maigre,  |)eii 
.le  prairie  (y  :>.3}. 


332 


RAIIJJAGE  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


tous  les  seigneurs  et  gentilshommes  entretiennent  un  nombre  infini 
de  pigeons,  de  garennes  et  autres  espèces  d'animaux  sauvages  qui 
enlèvent  les  semences  et  la  moisson  du  laboureur,  ainsi  que  les 
corneilles,  autres  oiseaux  dont  le  nombre  s'augmente  et  se  mul- 
tiplie considérablement  depuis  qu'il  n'est  plus  arbitraire  d'avoir 
d'armes  pour  se  mettre  en  état  d'empêcher  leurs  ravages.  Et  ce 
défaut  d'armes  donne  une  grande  hardiesse  aux  voleurs  pour  faire 
leur  proie  dans  les  maisons  des  laboureurs. 

Akt.  3.  L'agriculture  souffre  et  a  beaucoup  souffert  depuis  qu'on 
a  enlevé  un  grand  nombre  d'hommes  sur  nos  côtes  pour  canon- 
niers-matelots,  parmi  lesquels  il  s'en  trouve  qui  sont  obligés 
d'abandonner  leur  terre  et  la  laisser  sans  culture;  d'autres,  de 
laisser  un  malheureux  père  et  une  mère  infortunée  victimes  de  la 
cruelle  indigence,  parce  que  leur  substance  dépendait  uniquement 
des  mains  de  ce  fils  qu'on  leur  ravit.  La  misère  redoidjlerait  encore 
si  l'on  faisait  marcher  ceux  à  qui  le  sort  est  échu  l'année  der- 
nière-", n'ayant  pas  de  monde  à  suffire  pour  la  garde  de  la  côte 
et  pour  cultiver  les  terres,  surtout  depuis  que  les  travaux  de  Cher- 
bourg sont  commencés,  ce  qui  fait  un  taux'^'  considérable,  car  les 
domestiques,  ouvriers  et  gens  de  métier  sont  de  moitié  plus  cher 
et  préfèrent  encore  d'aller  aux  travaux  ;  ce  qui  est  cause  que,  dans 
nos  malheureuses  paroisses,  les  terres  restent  sans  être  cultivées, 
de  manière  que  ceux  qui  les  possèdent  ne  peuvent  pas  payer  les 
impôts  dont  ils  sont  accablés.  Pour  empêcher  les  projets  *^^  rapides 
de  la  misère,  nous  demanderions  qu'il  nous  serait  envoyé  des 
hommes  d'ailleurs  pour  nous  mettre  en  état  de  labourer  et  ferti- 
liser nos  terres. 

AiîT.  k.  Une  chose  qui  ne  mérite  pas  moins  les  regards  chari- 
tables de  Sa  Majesté  est  devoir,  dans  notre  paroisse  et  autres,  les 
prieurs  et  abbés  recuedhr  la  moitié  et  souvent  même  les  deux  tiers 
de  la  dîme*'^,  sans  (pi'aucunes  parties  soient  employées  pour  le  bien 


'''  La  paroisse  d'ileilevilli'  (Hait  le 
sit''f;e  d'une  tli-s  quatre  compa^jiiies  do 
gardes-côtes  de  la  division  des  Pieux, 
ayant  dans  son  ressort  les  cinq  paroisses 
d'tlelleville, Sotteviilo,  Saint-Gliristopiie- 
du-Foc,  Virandeville  et  Benoîtvillc.  En 
1787,  les  communautés  réunies  présen- 
taient au  tirage  90  garçons,  sur  les- 
quels il  était  levé  1  o  eanonniers.  La 
])aroisse  d'Helloville,  avec  18  garçons, 
fournissait  a  canonniers.  (Arrli.  Calva- 
dos, G  18G0.) 


'''  Sic.  Lire  tovl  ?  Sur  les  travaux  de 
Cherbourg  cl  la  hausse  des  salaires 
qu'ils  avaient  provoquée  dans  les  cam- 
pagnes du  Cotentin,  voir  Bretteville, 
art.  17,  Carneville,  arl.  1"  [xuprli, 
p.  137,  18A). 

'^'   Sic.  Lire  prujp-ès. 

'*)  La  cure  d'Ilelieville  était  sous  le 
patronage  de  l'abbaye  de  Cherbourg  ,  à  la- 
(piiile  elle  avait  été  donnée  par  Henri  II 
vers  le  milieu  du  xii°  siècle,  mais  Tab- 
baye  ne  prenait  pas  part  aux  dîmes.  La 


IlKLLKMIJi:. 


333 


de  l'État  ni  versées  dans  le  sein  des  pauvres  qui  languissent  au  sein 
de  la  misère.  Aous  demandons  qu'ils  contribuent  beaucoup  au 
payement  des  impôts  et  que  quelques  parties  fussent  employées  à 
des  institutions  qui  seraient  avantageuses  pour  l'instrurlion  des 
pauvres  et  pour  les  soulager  dans  leur  indigence. 

Art.  5.  Une  chose  qui  serait  très  utile  de  réformer,  c'est  le 
payement  des  dîmes  insolites  que  les  décimateurs  ont  introduit  et 
forcé  à  payer,  ce  qui  suscite  beaucoup  de  procès  entre  ces  derniers 
et  les  cultivateurs f'\  de  manière  qu'il  n'est  aucune  denrée,  à  pré- 
sent, qu'il  ne  doive  payer  dime,  à  en  croire  ceux  qui  la  perçoivent 
par  le  moyen  de  quelque  poignée  mendiée  à  quebpies  particuliers 
qui  ne  leur  pouvaient  refuser,  leur  étant  attachés  par  les  liens  de  la 
reconnaissance  et  de  l'amitié;  ce  qui  fait  une  coutume  ajoutée  aux 
premières  institutions  qui,  sans  doute,  étaient  insudisantes. 

Les  propriétaires  de  notre  paroisse  et  autres  sont  sujets  à  l'en- 
tretien des  presbytères,  ce  qui  occasionne  de  grands  impôts  sur  les 
fonds  et  bien  des  frais  de  répartition  et  de  recouvrement  lorscju'il 
est  nécessaire  de  faire  ces  réparations.  Nous  demandons  à  être 
déchargés  de  ces  entretiens,  vu  que  nos  bénéfices  sont  sullisants 
pour  suppléer  à  leurs  autres  besoins'-^. 


moitié  des  grosses  dîmes  a|ij)urLennit  nii 
prieur  du  lieu,  l'autre  moiti"'  avec  la 
dîme  des  novales  et  la  totalité  des  me- 
nues et  vertes,  au  curé. 

Déclarations  de  ijQO  :  i"  le  prieur 
d'Helleville  déclare  sa  part  alTermée  an 
sieur  François  Le  Parmentier,  par  bail 
de  septembre  178a,  pour  le  prix  amiuel 
de  600  livres  (Déchu:  orÎQifiale.  10  oc- 
lohrc  i'/f)o.  Arcli.  Manciie,  Q  ^"'  18); 
2°  pour  la  part  de  la  cure,  la  déclara- 
tion du  curé  ne  donne  pas  dechinVos; 
elle  devait  être  fort  pon  importante, 
puisque  la  valeurdu  Lénélice,  terres  com- 
prises, n'atteint  que  1,700  livres,  et 
(jue  les  ofliciers  municipaux  observent 
en  1790  que  le  prédécesseur  du  curé 
actuel  avait  abandonné  les  revenus  du 
bénéfice  au  prieur  contre  une  portiofi 
congrue  pour  lui  et  son  vicaire. 

Les  mêmes  font  à  ce  propos  celte  ob- 
servation inti'ressante,  que  Tia  dîme  se 
payait  à  la  dixième-,  ol  celle  des  agneaux 
«un  sur  dix  et  deux  sols  par  agneau  et 
au-dessus".  [Etal  di's  hiens  itnlioiiaii.r, 
Clierbotug,  Arcb.  Manche,  (.)'"'  ij.) 

'"   Sur    ce   qu'il    lanl    l'iiliMiiln-    p;ir 


divips  itiHoUtcH.  voir  la  note  sous  le  ca- 
hier de  Saint-Martin-de-Bonfossé,  art.  9 
(au  I.  l",  p.  571).  La  déclaration  du 
curé  de  Helleville  en  1790  nous  donne 
l'énumération  des  productions,  la  plu- 
part, en  effet,  classées  généralement 
comme  insolites,  qu'il  recueillait  en 
1  790  dans  la  paroisse  :  "Les  revenus  et 
biens  de  la  cure  consistent  en  la  moitié 
de  toutes  les  grosses  dîmes,  froment, 
orge,  avoine  et  seigle,  en  la  totalité-  de 
la  dime  des  novales,  en  la  totalité  des 
menues  et  vertes  dîmes,  qui  sont  tous 
les  sarrasins,  pois,  vescfs,  rahelles, 
chanvre ,  pommes ,  lius,  laine,  ajrncnii.r, 
fèves,  le  tout  en  essence  et  à  la  dixiè- 
me r.  Il  déclare  ensuite  qu'il  a  maison 
presbytéraie ,  boulangerie,  étable,  pres- 
soir, etc.,  couverts  en  ardoise  et  paille, 
il  jardins  légumiers  d'(>nviron  /io  per- 
ches, 2  pièces  de  terre  en  labour  de  6  ver- 
gées environ,  le  tout  valant  année  com- 
mune 1,700  livres, sur  lesquelles  il  paye 
un  vicaire,  les  réparations  et  iT)!)  livres 
d'impositions.  (Déclnr.oriftinale  a  1  no- 
vembre ijQO,  Arch.  Manche,  Q'"'  18.) 
-'   Nous  avons  des  fragnjents  d'une 


33^1 


RMLLIVr.E  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Art.  g.  Comme  nous  avons  trop  peu  de  moulins  à  faire  farine, 
et  nue  l'on  en  souffre  beaucoup ,  surtout  dans  les  années  que  les 
eaux  sont  bien  des  fois  faibles,  et  surtout  cette  année,  nous  avons  vu 
des  familles  nombreuses  être  des  huit  jours  sans  pain,  ne  pouvant 
pas  faire  moudre  leur  blé.  Pour  suppléer  à  ces  misères,  nous 
demandons  qu'il  soit  permis  à  toutes  personnes  qui  auront  des 
endroits  propres  d'en  construire.  Les  seigneurs  se  réservent  seuls 
le  droit  d'en  avoir,  et  dans  ces  années  ils  privèrent  les  bordains  [sic) 
des  rivières  de  l'eau  qui  leur  est  très  nécessaire  pour  arroser  leur 
prairie,  que  le  défaut  d'arrosement  les  empêche  entièrement  de 
fertiliser,  ce  qui  fait  un  tort  considérable  pour  la  nourriture  des 
bestiaux.  L'augmentation  des  moulins  serait  très  nécessaire  pour 
les  habitants  de  ces  lieux  et  pour  le  bien  de  l'Ktat,  à  cause  des 
impôts  auxcpiels  on  pourra  assujettir  ces  moulins. 

7"  Les  commis  ou  employés  des  fermes  sont  ordinairement  des 
hommes  robustes,  conséquemment  très  propres  à  la  culture  des 
terres;  en  général,  ce  sont,  il  est  vrai,  des  fainéants,  des  libertins 
et  des  gens  sans  religion  ni  probité,  puisqu'il  est  prouvé  que  sou- 
vent ils  ont  mis  de  la  fraude  chez  des  particuliers  et  ont  ruiné  ces 
particuliers  qui  avaient  un  peu  de  fortune  et  déshonoré  ceux  qui  ne 
peuvent  satisfaire  à  l'amende;  eh  bien!  ce  sont  ces  hommes  qui 
sont  crus  et  qui  font  condamner  à  une  mort  ignominieuse  d'hon- 
nêtes gens;  en  conséquence,  demandons  la  suppression  de  ces 
hommes  dangereux,  nous  proposant  de  payer  les  droits  sagement 
ordonnés  sur  les  sels;  nous  accorder  le  droit  de  les  prendre  aux 
endroits  les  plus  commodes  et  le  tabac,  si  on  veut  rendre  marchand 
ces  sortes  de  denrées;  les  pauvres  ne  peuvent,  à  cause  des  commis 
des  fermes,  prendre  de  l'eau  de  mer  pour  saler  ses  aliments,  ni  le 
laboureur  pour  en  répandre  sur  les  fumiers,  et  l'on  sait  cependant 
(pic  les  sables  de  mer  fertilisent  les  terres  (qu')à  raison  des  sels 


correspondance  éclianjjée  enlri'  l'inten- 
dant et  les  paroissiens  d'IIeilevillc ,  entre 
1776  et  1787,  relativement  à  la  vente 
de  a6  ver/jées  de  terre  appartenant  à  la 
commune,  dont  ils  désirent  employer 
une  partie  du  prix  à  payer  les  dépenses 
d'un  procès  et  le  surplus  aux  réparations 
de  l'église  qui  soit  à  leur  charf^e.  (Arcli. 
Calvados,  (1   la'io.) 

Les  oHiciers  municipaux  noient  en 
I7()0  que  les  hàliments  du  preshytèro 
sont  en  bon  étal.  (rLes  héritiers  du  sieur 
curé   prédécesseur  de  celui   actuel  ont 


fait  eux-mêmes,  ajoulenl-ils,  les  répa- 
rations nécessaires  au  presbytère  et  au- 
tres bâtiments  du  bé-néfice,  constatées 
par  nous  paroissiens  dans  un  procès- 
verbal  fait  à  Tamiîible;  le  sieur  Blan- 
cliet,  curé,  n'a  reçu  d'eux  aucun  argent; 
depuis  il  a  mnintenii  on  bon  état  tous  les 
bâtiments  et  autres  objets  de  son  bénc- 
lice,  etc.»  (/oc.  cit.). 

Sur  la  valeur  du  bénéfice,  on  voudra 
bien  se  reporter  à  la  Déclaration  pn— 
citée  du  curé,  que  nous  avons  analysée 
dans  la  note  précédente. 


HEL1>EVIIJ.E. 


335 


dissous  dans  ie  peu  d'eau  que  contiennent  ces  sables;  la  crainte 
qu'on  en  fit  du  sel  est  illusoire,  puisque  la  dépense  en  hois  pour 
faire  un  très  mauvais  sel  serait,  dans  un  pays  presque  sans  bois, 
exorbitante.  ImpQssible  d'obtenir  un  permis  des  employés  pour 
avoir  de  cette  eau  pour  les  bains  domestiques,  si  nécessaires  surtout 
dans  les  maladies  romatisialles''^. 

8"  Il  est  aflligeant  de  voir  combien  il  péril  d'enfants,  combien 
de  femmes  sont  dangereusement  blessées  entre  les  mains  des  sages- 
femmes  ignorantes  de  nos  campagnes;  en  conséquence,  nous 
désirerions  que  le  gouvernement  s'occupât  de  l'instruction  des 
sages-femmes,  à  raison  au  moins  d'une  dans  l'arrondissement  de 
trois  lieues  ^'^^. 

()"  Le  gouvernement  a  défendu,  pour  la  sûreté  des  particuliers, 
iHibumation  dans  les  églises  à  cause  des  foyers  d'infection  qui 
pourraient  en  résulter  dans  ces  lieux  <^^. 


''^  Cl.  if  caliier  de  Crasviile,  art.  5, 
ol  la  note  (siipr-à,  p.  219).  Le  Grand 
Dictionnaire  économique  compte  l'emploi 
(lu  sel  marin  au  nomlire  de  ses  tr secrets 
magiques  pour  faire  multiplier  les  grains 
de  bien,  et  onlre  à  cet  égard  dans  les 
explications  les  plus  extravagantes  (v° 
Blé ,  I ,  p.  2  10,  éd.  Paris,  17^0).  li  ne 
nous  parait  pas  douteux  que  le  rédac- 
teur du  cahier  n'ait  eu  au  moins  pré- 
sente à  la  mémoire  la  dissi^rtation  de 
cet  ouvrage  (fort  répandu  en  Basse- 
Normandie,  comme  nous  l'avons  déjà 
noté)  sur  les  emplois  multiples  du  sel 
marin.  L'emploi  qu'il  mentionne  dans 
les  tr maladies  romatisialles»  y  est,  en 
effet,  tout  spécialement  recommandé 
parmi  les  tr propriétés  admirables?)  du 
sel  marin.  «Ce  sel,  dit  i'auteur,  est 
propre  pour  résoudre  et  pénétrer.  On 
l'emploie  dans  l'apoplexie  et  dans  les 
convulsions,  on  en  met  ime  cuillerée 
dans  la  bouclie  du  malade.  On  s'en  sert 
aussi  dans  les  suppositoires  et  dans  les 
lavements.  Il  dissipe  les  catarrhes  et 
donlvnrit  romalisinUes,  si  on  le  chauffe 
et  qu'on  le  mette  chaudement  à  l'en- 
toiir  des  reins.77  (Ed.  cit.,  col.  1082.) 

'-)  Cf.  le  cahier  de  Sauxcmesnll , 
art.  1 3,  et  la  note  [in/rà,  p.  5oa). 

Le>  plaintes  du  cahier  sur  le  manque 
de  sages-femmes  instruites  dans  la  ré- 
gion n'étaient  certainement  pas  sans 
fondement.  Une  enquête  officielle  faite 


vers  l'ySt)  par  l'intendant  et  les  sub- 
déiégués  avait  révélé  un  état  de  choses 
déplorable  pour  les  élections  du  Coten- 
tin.  Il  n'existait  à  cette  date,  dans  les 
34  paroisses  de  la  subdélégation  de 
Cherbourg,  qu'une  seule  sage-femme 
diplômée,  wla  dame  Bonne-Charlotte- 
Ëulalie  Bonnaire ,  femme  Le  Gros ,  âgée 
de  26  ans,  reçue  à  la  communauté  de 
Valognes» ,  qui  était  établie  à  Cher- 
bourg depuis  deux  ou  trois  ans,  et  dont 
le  subdélégué  de  Garantot  afTirme  que 
(fie  public  est  assez  content".  Toutes 
les  paroisses  de  la  campagne  étaient 
livrées  à  des  matrones  qui  n'avaient 
fait  aucunes  études,  et  qui  n'avaient, 
au  témoignage  du  même  subdélégué, 
«aucune  connaissance  prati(|uen.  La 
subdélégation  de  Valognes  était  un  peu 
mieux  partagée;  on  y  comptait  1 1  sages- 
femmes,  toutes  reçues  aux  cours  profes- 
sés quelques  années  auparavant  à  Va- 
lognes. Leur  science  toutefois  était,  s'il 
faut  en  croire  le  suhdélégué  du  lieu, 
encore  bien  imparfaite  :  «On  ne  peut, 
écrit-il ,  éloger  aucune  de  ces  sages- 
femmes  sur  la  manière  dont  elles  exer- 
cent leur  état.  Leur  impéritie  et  leur 
présomption  les  fait  tomber  dans  des 
fautes  fréquentes. n  (Etat  des  m^ea- 
femmrs  qui  crerceiit  dans  la  généralité 
de  Cuen,  juin  fjSG,  tableaux  imprimés. 
Arch.  Calvados,  C.  983.) 

<''    Déclaration    concernant    le*   inhu- 


336 


lî\l 


\(iE  SECONDAIRE  DE  VALOC.NES. 


10"  Un  moyen  d'infection  dans  les  églises,  hien  plus  dange- 
reux, est  celui  qui  est  émané  des  personnes  qui  à  peine  entrées 
dans  les  églises  en  convalescence  des  maladies  contagieuses.  Pour 
prévenii'  qu'un  tel  fléau,  on  demande  qu'il  soit  défendu  aux  per- 
sonnes qui  entrent  en  convalescence  de  fièvres  putrides,  de  petite 
vérole,  d'entrer  dans  les  églises  sans  un  certificat  de  leur  médecin 
ou  chirurgien  qui  constate  lein-  désinfection ''l 

1  i"  Les  charlatans  sont  un  autre  fléau,  tant  pour  la  hourse 
que  pour  la  santé  des  particuliers;  en  conséquence,  nous  désirons 
la  liberté  de  chasser  ces  hommes  dangereux  *  '•^'  et  qu'aucune  per- 


UKilioiis,  ]  ersallles,  i  o  mars  ly/j  (clans 

ISAMBERT,      XXIII,       p.      89 1,      n°      39I3). 

L'usa(je  d'inhumer  dans  les  églises ,  ex- 
trêmement répandu  au  moyen  âge  dans 
la  province  de  Normandie,  se  trouvait 
déjà,  il  faut  le  dire,  singulièrement 
restreint  depuis  le  commencement  du 
XVI II"  siècle.  On  n'y  enterrait  plus,  en 
dehors  des  ecclésiastiques,  que  ceux 
d'entre  les  laïques  qui  y  étaient  auto- 
risés par  leurs  titres  ou  par  la  qualité 
de  bienfaiteurs  de  l'église,  ou  qui 
payaient  à  la  fabrique  un  droit  variant 
de  ,5o  à  20  livres.  [Mandement  de  l'ar- 
chevcqup  de  Rouen,  en  date  du  a8  mai 
l'jai,  homologué  au  Parlement,  rap- 
porté   dans      Routier,     Prat.     bénéf., 

''^  L'attention  venait  d'être  appelée 
tout  particulièrement  dans  la  région  de 
Cotenlin  sur  le  défaut  de  précautions 
sanitaires  en  temps  d'épidémie.  En 
i78.'ï,  une  épidémie  assez  grave  de  pe- 
tite vérole  avait  régne  dans  le  ))ays,  en 
particulier  dans  l'élfction  de  Saint-Lô; 
quant  à  la  «lièvre  putride»,  elle  avait 
lait  di'  nombreuses  victimes  dans  l'élec- 
tion dt!  (Jarentan  et  dans  une  partie  de 
celle  de  Valognes,  où  elle  était  quasi- 
ment à  l'état  endéini([ue.  (Arch.  Calva- 
dos, G  9'i6-947.) 

Nous  avons  les  pièces  d'une  enquête 
faite  à  la  fin  de  1786,  dans  la  généra- 
lité de  Caen  ,  sur  l'état  sanitaire  des  dif- 
férentes élections  et  les  maladies  qui  y 
régnaient  le  plus  couramment.  Les  siib- 
déb'gués  de  Valognes  et  de  Cherbourg 
noti'ut  que  les  maladies  les  j)lus  com- 
munes sont ,  ff  dans  le  pays  d'herbage ,  les 
lièvres  doid)Ies,  tierces,  putrides  et 
vermineuses ,    et  les  affections  scorbu- 


tiquesi ,  et  dans  le  centre  de  la  pres- 
qu'île rtqui  est  pays  de  bocage» ,  les  ma- 
rnai adies  des  voies  respi  ra toi  res ,  tr  comme 
sont  phtisie,  hydropisie  et  rhumatis- 
mes». [Tableau  des  médecins  de  la  gé- 
néralité, 1786,  Arch.  Calvados,  CgaS.) 

'-)  La  fin  de  l'article  (*)  est  une  ad- 
dition faite  en  interligne.  Sur  l'inva- 
sion des  charlatans  dans  le  Cotentin  en 
1 789 ,  voir  ce  que  nous  avons  dit  sous  le 
cahier  de  Bréville,  art.  i3  (au  (.  I", 
p.  igS).  Les  tribunaux  n'étaient  pas 
désarmés,  comme  semble  le  dire  le  ca- 
hier, à  l'égard  des  charlatans  et  autres 
gens  pratiquant  l'exercice  illégal  de  la 
médecine.  En  dehors  de  la  législation 
générale,  sur  la(|uelle  on  pourra  con- 
sulter les  textes  réunis  dans  la  table 
d'IsAMBERT,  v"  Médeciu,  le  Parlement 
de  Normandie  axait  pris,  au  cours  du 
xviii'  siècle,  plusieurs  arrêts  qui  ne 
manquaient  sans  doute  (|ue  d'une  ap- 
plication régulière.  Voir  Déclaration  du 
roi  sur  un  arrêt  de  la  Cour  portant  que 
nul  ne  pourra  exercer  la  médecine  qu'il 
n'ait  été  reçu  docteur  dans  une  univer- 
sité, janvier  ijoa  (Recueil  des  Edits, 
IV,  p.  i5);  Arrêt  faisant  inhibition  à 
tous  colporteurs  et  autres  de  vendre  et 
transporter  dans  la  province  aucune 
drofrue,  e.rcepté  les  drogues  simples, 
ai  mars  ijSS  (Ibidem,  IX,  p.  10). 

Nous  avons  noté  précédemment,  sous 
le  cahier  de  Bréville  (  t.  I"  p.  )9t>),  le 
nombre  des  médecins  de  réiertion  de 
Coutances  à  la  veille  de  la  Révolution. 
Dans  l'élection  de  Valognes,  on  comp- 
tait, à  la  même  date,  i5  me'decins, 
a6  chirurgiens  et  11  sages-femmes, 
ainsi  répartis  :  3  médecins  et  .")  chi;ur- 
giens  à  Valognes,  f\  m''decins  et  7  ehi- 


[IKIJ.KVK.I.K. 


337 


soiiiK'  uni  n'a  |)oiiit  lait  ('tude  particulitTC  de  la  iiiédeciiie  el  de  la 
chirurjjie  ne  puisse  appliquer  aucuns  médicaments*. 

1  a"  *  (^^  Notis  désirons  encore  que  le  nombre  des  laquais  et  domesti- 
ques des  seigneurs  ne  soit  point  arbitaire;  cette  classe  (F homélies,  qui 
coûte  beaucoup  à  la  noblesse,  est  en  pure  perte  pour  FhJtat,  puisqu'ils 
n'ont  point  la  liberté  de  se  marier,  où,  s'ils  se  marient,  c'est  quand  ils 
sortent  du  sermce;  alors,  ils  sont  ruinés  de  libertinage,  accablés  sous  le 
poids  des  années  et  conséqucmment  peu  propres  à  augmenter  la  popu- 
lation *. 

1 3"  Les  matelots  qu'on  enlève  de  force  sur  nos  côtes  sont  des 
hommes  trop  âgés  pour  l'état  où  l'on  les  destine;  d'ailleurs,  le 
chagrin  de  quitter  leur  famille,  leur  terre  restée  sans  culture,  les 
fait,  comme  nous  l'éprouvons  malheureusement  tous  les  jours, 
mourir;  conséquemment,  ce  sont  des  hommes  perdus  pour  l'fùat. 

1/4°  Nous  demanderions  qu'ils  fussent  remplacés  par  des  hospi- 
taliers; par  ce  moyen,  on  assurerait  au  sort  de  ces  malheureux  et 
celui  de  l'Etat. 

Fait  (;t  arrêté  au  terme  de  l'ordonnance  par  les  soussignés,  le 
dimanche  8  de  mars  l'an  i78(). 

J.-B.  Lefillastre,  chirurgien;  J.  Lechevalier,  J.  Gosselin, 
Maxime  Lamotte,  Louis  Lamotte,  J.  Le  Parmentieh, 
Jacques  Lamotte,  P.  de  Serval,  J.  La  Motte,  L.-G. 
CoRNARD,  P.  Fortin,  Toulorgk,  G.  Duquesne,  G.  La 
Haye,  R.  Le  Chevalier,  N.  Desi'Rez,  J.  Toulorge, 
N.  Parmentier. 


rurgiensà  (Ilierlioug,  les  autres,  presque 
tous  qualiliés  chirurgiens,  dans  les 
bourfjs  et  campagnes,  à  raison  de 
3  chirurgiens  pour  les  paroisses  de  la 
subdélégation  de  (IherLourg  et  8  méde- 
cins et  l'i  chirurgiens  pour  celles  de  la 
subdélégation  de  Valognes.  [Tableau 
(les  médecins,  chiruvfricns  et  saines- 
femmes  j)Our  les  élections  d'Avranches, 
Coutances,  etc..  1787,  Arch.  Calva- 
dos, G  99').) 

La  proportion  considérable  des  clii- 
rurgiens  demande  quelque  explication. 
Une  note  jointe  à  l'Etat  par  le  sulidélé- 
gué  de  Valognes  nous  explique  jusle- 
Hient  que  ces  |)rétcndus  chirurgiens  ne 
sont  pas  (nus  diplômés.  Sur  le  nombre, 


8  seulement  ont  été  «reçus  par  le  grand 
chef-d'œuvrc;5 ,  et  ont  le  titre  de  frchi- 
rurgicn  du  corps",  qui  leur  permet 
d'exercer  dans  toutes  les  parties  de  la 
cliirurgie,  5  autres  ne  sont  que  frdc 
seconde  former,  et  1 1  enfin,  (tdo  troi- 
sième forme»,  sont  reçus  seulement 
«pour  la  légère  expérience»  ,  et  ne  font , 
comme  le  dit  la  note,  ffaucune  opéra- 
tion décisive  sans  appeler  un  chirur- 
gien pour  l(!s  conseiller».  (Ibidem.) 

('^  L'article  1  a  a  été  bilTé  sur  le  ma- 
nuscrit. Les  seigneurs  de  la  paroisse  de 
Helleville,  en  178;),  étaient  le  prieur 
(rili'auvillc,  M°  I)uguct,  chanoine  de 
Besançon,  non  résident,  et  le  titulaire 
du   prieuré   d'Estoidîlon ,  alors  vacant. 


338  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


HEMEVËZ 


(1) 


1,  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  ge'néral  imprime^).  —  Date  de  rassemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (17)  :  Jacque  Le  Marinel,  Prospcr  La  Cotte,  Joseph 
HlondeK  Gille  Maurouard,  Jean  Viel,  Jean  Navel,  Jean  Blanche,  Charles  Na- 
vet, François  Navet,  Joseph  Gamas,  Antoine  Desplanques,  Jean  Gamas.  — 
Nombre  de  feux  :  55  '''.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  Macé,  desservant. 
—  Députés  :  Joseph  Blondkl,  Gille  Malroivrd.  —  Signatures  (i/i):  J.-F.  Le 
Maiunei, ,  syndic,  Jean  Blanche,  membre  de  la  municipalité,  Joseph  Blonde l  , 
gref/ier,  J.  Viel,  Laurent,  Gilles  Mairolaud,  Jean  Gamas,  François  Navet, 
Charles  Navet,  J.-L.  Viel,  G.  Lescot,  F.-J.  Gamas,  P.-A.  des  Plvnqies,  Jean 
Navet. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  disparu.  —  Kd.  Lecacheox,  Documents  pour  servir  ii  l'histoire  de  Monteboarg,  1, 
p.  1 '11-1 '16,  auquel  nous  emi)runlon8  le  texte  suivant.) 

Plainte,  doléances  el  remontrances  que  fait  la  communauté  de  la 
paroisse  d'Hémevez  pour  être  présentées  par  leurs  députés  à 
l'assemblée  générale  du  bailliage  de  Valognes  ^^\ 

Disant  qu'ils  ne  peuvent  que  se  réjouir  avec  la  nation  du  bon- 
heur que  leur  promet  son  admission  à  concerter  avec  son  roi  de 
toutes  les  parties  de  son  administration;  (|u'ils  ne  s'étendront  point 
siu*  les  grands  principes  qui  doivent  régler  celte  administration; 
(pi'ils  supplieront  seulement  iMM.  de  l'assemblée  de  prendre  en 
considération  comme  étant  le  veu  de  la  paroisse  : 

1°  Qu'il  y  ait  des  Etats  généraux  avec  époque  périodique  telle 
que  de  trois  ans  en  trois  ans,  ou  de  quatre  ans  en  quatre  ans^^^; 

a"  Qu'il  ne  puisse  y  avoir  de  lois  que  celles  arrêtées  par  la 
nation,  etc. '^^; 

(')  Arrondissement  de  Valognes,  can-  ''^  Cf.  le  Ham,  article  1".  Le  présent 

ton  de  Monlebourjj.  rallier  a  inodilié  sensitilement  la  rcilac- 

(')  Populalioa  au  dénombrement  de  tion  de  son  modèle,  en  ce   sens  qu'il 

1793  :  3d5  liaJMtants   (N.    la,  M.  u,  réduit   à  quatre  et  même  trois  années 

D.  6).  —  Population  actuelle  :  1  83  ha-  l'intervalle  ffde  cinq  ou  six  ans»   pro  • 

bitants.  posé    entre  deux  sessions  des  Etals  gé- 

(^'  Le  cahier  est,  en  beaucoup  d'ar-  néraux. 
ticles.  la  reproduction   plus   ou   moins  ^*>   Les  articles  a  à  5  sont  la  repro- 

lextuelle    du  rallier   du    liani   {suprà,  duction  textuelle  des  mêmes  arlicles  du 

p.  3i9).  cahier  du  Ham. 


HKMEVKZ. 


339 


G°  Une  les  milices  au  moins  en  temps  de  paix  soient  suppri- 
mées. 11  est  désolant  pour  les  campagnes  que  le  danger  du  sort 
force  les  jeunes  gens  bien  constitués  à  les  fuir  pour  prendre  le 
parti  d'être  laquais  ou  domestiques  chez  des  ecclésiasti((ues  nobles 
ou  privilégiés  à  un  médiocre  prix,  et  que  les  cultivateurs  soient 
obligés  de  payer  un  domestique  trois  et  quatre  fois  le  prix  qu'ils 
[le]  payeraient  sans  cette  considération; 

Il  est  fâcheux  pour  un  cultivateur  utile  d'être  forcé  d'abandon- 
ner la  faisance-valoir  pour  le  service  des  milices,  et  qui  conte  en 
outre  de  grands  frais  à  l'Etat,  lorsqu'un  ecclésiastique  ou  gentil- 
homme a  le  droit  de  retenir  tel  nondjre  de  domestiques  qu'il  lui 
plaît  pour  la  simj)le  représentation ,  et  toujours  au  plus  médiocre 
prix  parce  qu'ils  s'y  trouvent  exempts  du  sort.  Le  tirage  de  la  mi- 
lice coûte  en  faux  frais  et  perte  de  temps  une  demi-taille  dans 
chaque  endroit,  tandis  qu'il  y  a  des  gens  de  bonne  volonté  plus 
qu'à  suffire '^^; 

7°  Qu'il  est  surprenant  que  depuis  douze  ou  quinze  ans  que  les 
dixièmes  ont  été  haussés  sur  tous  les  possédant  fonds  des  pa- 
roisses, que  les  seigneurs  des  paroisses  se  soient  fait  une  loi  de  ne 
rabattre  aucun  dixième  à  leurs  vassaux  sur  les  rentes  qu'ils  leur 
payent  annuellement,  comme  étant  presque  tous  fiefl'ataires  des 
seigneurs,  ce  qui  fait  que  le  peuple  paye  annuellement  deux 
dixièmes  sur  le  revenu  de  leurs  biens '^'; 

8°  Que  les  déports  des  cures  des  paroisses  soient  supprimés, et 
que  les  deniers  desdits  déports  vertissent  au  bénéfice  des  curés  en- 
trants, pour  faire  conjointement  avec  les  gros  décimateurs  les  re- 
constructions et  réparations  des  églises  et  des  presbytères.  Ces  gros 
décimateurs  possèdent  des  biens  immenses  dans  toutes  les  pa- 
roisses et  ne  faisant  aucune  aumône  quelconque  dans  les  paroisses 
quoiqu'il  y  ait  des  pauvres  qui  ont  grand  besoin  et  que  les  curés 
fussent  chargés  de  faire  l'aumône  '-^^  ; 


^'^  L'article  G  reproduit  assez  libre- 
ment i'arlicle  6  du  cahier  du  Ham,  La 
paroisse  de  Hémevoz  fournissait  à  la 
milice  de  terre,  pour  le  régimenl  de 
Basse-Normandie,  bataillon  de  Saint- 
Lô.  En  1788,  elle  avait  tiré  au  sort 
avec  la  paroisse  do  Sainle-C.olombo. 
Garçons  inscrits,  99;  exempts,  i  2  ;  in- 
firmes, :?;  trop  petits,  3.  Dix  seule- 
ment étaient  demeurés  sur  le  nombre, 
pour  tirer  au  ?ort  un  milicien.  (Arch. 
Calvados,  C  191 6.) 

*')  Sur  ia  non-déduction  des  ving- 
tièmes, voir  la  noie  sous  le  cahier   de 


Uangy,  article  29  (au  l.  1",  p.  3oo).  Le 
seigneur  de  Hémevez  en  1789  était 
messire  Charles-Louis  de  ia  Motte-An- 
got,  comte  de  Fiers  (convoqué  pour 
les  Etats  généraux  dans  le  bailliage  de 
Vire,  secondaire  de  Gacn). 

IHtat  de»  rentes  de  1 790  non  retrouvé. 
Il  est  dû  au  domaine  de  Valognos 
h  boisseaux  et  3  pots  de  froment,  me- 
sure de  i8  pots,  et  8  deniers  en  argent, 
ensemble  produit  commun,  5  l.  18  s. 
3  d.  (Arcb.  Manche,  A  3365.) 

''^  Le  gros  décimateur  de  Hémevez 
était  l'abbé  de  Montebourg,  qui  possc- 


3/»0 


BMIJJAOK  SKCOINDAIHE  DE  VALOGNES. 


y"  Demandons  en  plus  outre  que  les  seigneurs  des  paroisses 
soient  obligés  de  raser  leur  colombis  (^sic)  et  détruire  leurs  pi- 
geons, dont  ils  sont  remplis,  qui  dévaste[nt]  et  abime[nt]  les  cam- 
pagnes, comme  aussi  que  les  seigneurs  dans  les  paroisses  desquels 
il  se  trouvera  des  garennes  pleines  de  lapins  qui  détruisent  et  man- 
gent pareillement  les  blés  des  habitants  de  leur  paroisse,  (qui) 
soient  obligés  de  les  détruire  ou  de  les  faire  maçonner  de  dix  à 
douze  pieds  de  profondeur  et  sept  à  huit  de  hauteur. 

1  o"  fja  suppression  des  gabelles,  et  par  ce  moyen  la  destruction 
en  entier  des  commis  et  employés,  do  quel  genre  qu'ils  soient,  en- 
tendu (sic)  qu'il  y  a  plus  de  cinquante  à  soixante  mille  d'employés 
de  toutes  sortes  d'espèces  dans  le  royaume,  qui  coûte[nt]  plus  à 
l'Etat  que  iqo,ooo  hommes  des  meilleures  troupes  du  roi,  et  qui 
feraient  en  outre  autant  de  monde  utile  à  l'Etat  pour  cultiver  et  tra- 
vailler la  terre,  et  qui  ferait  que  les  ouvriers  seraient  plus  com- 
muns et  ne  seraient  pas  si  cher;  on  a  vu  dans  l'emploi  des  gens 
de  la  dernière  extraction,  (qui)  après  y  avoir  passé  quelque  temps 
avoir  des  20,000  et  3o,ooo  livres  de  rente; 

11"  L'abolissement  (s/c)  du  petit  sel,  qui  coûte,  rapport  aux 
droits  qu'on  paye  pour  l'avoir,  fort  cher,  et  que  bien  du  pauvre 
peuple  ne  peuvent  pas  en  avoir,  ce  qui  les  oblige  d'aller  chercher 
de  l'eau  à  la  mer,  et  par  ce  moyen  être  sujets  que  les  employés  les 
rencontrent,  qui  leur  font  des  procès-verbaux  et  les  achèvent  de 
périr.  En  outre,  la  destruction  du  bois  qu'on  consume  à  la  cuisson 
du  petit  sel,  dont  la  province  est  presque  toute  détruite  et  est 
presque  dans  le  cas  d'y  manquer; 

1  9°  Que  les  procès  (|ui  pourront  se  faire  entre  différents  parli- 


dait  en  1789  les  deux  tiers  des  {jrosses 
dîmes;  Je  curé  avait  le  tiers  restant, 
avec  les  menues. 

Déclaration  de  ijQo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  Nous  n'avons  point  ren- 
contré non  plus  los  dîmes  de  Hémevez 
dans  rénuméralion  comprise  dans  la 
Déclaration  de  Tévèque  de  Coutances, 
al)bé  de  Montebourg. 

La  question  des  réparations  paraît 
avoir  été  localement  assez  épineuse.  Les 
olïiciers  municipaux  observent  que  le 
curé  a  reçu  des  héritiers  de  son  prédé- 
cesseur la  somme  de  i,85o  livr<^s  pour 
faire  faiie,  conjointement  avec  l'abbé 
de  Montebourjf,  les  réparations  du  clueur 
de  l'église  «qui  ne  peuvent  être  plus 
urgentes  qu'elles  le  sontn;  nonobstant, 
il   n'en  a   fait  aucunes;  il  a  fait   faire 


seulement  au  presbytère  (pielques  me- 
nues réparations,  crde  peu  de  consé- 
quences. (ii<a/  lies  biens  nat.,  Valognes, 
Arch.  Manche,  Q'"'  16.) 

Biens  ecclésiastiques.  - —  Il  n'existe 
dans  la  paroisse ,  d'a])rès  les  oiricicrs 
municipaux,  d'autre  établissement  que 
la  cure,  composée  de  maison  juvsbylé- 
rale,  bâtiments  d'exploitation,  jardin 
potager  de  3o  j)erches,  grange  déci- 
male, avec  une  petite  terre  plantée  de 
;>  vergées  1/2  et  deux  pièces  labourables 
faisant  ensemble  100  perches  (le  tout 
non  est.). 

L'ensendile  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  évalué,  en  1787, 
à  9,/i8o  livres  seulement  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calva- 
dos, C  6519.) 


HEMEVEZ. 


3/tl 


culiors  ne  puissent  durer  plus  de  six  mois  ou  un  an  suivant  leur 
conséquence,  et  que  les  procès  qui  n'excéderont  point  /loo  livres 
de  principal  soient  jugés  en  dernier  ressort  dans  les  bailliages  de 
leur  dépendance,  et  que  ceux  qui  excéderont  la  somme  de  lioo  li- 
vres seront  jugés  en  dernier  ressort  dans  les  présidiaux  d'où  ressor- 
tissent  les  bailliages  où  lesdits  procès  auront  été  commencés; 

1 3"  Qui  se  commet  de  grands  abus  dans  la  perception  des  im- 
pôts (|u'on  paye  pour  l'entretien  des  grandes  routes,  entendu  (sic) 
qu'on  pavait  la  moitié  moins  pour  les  faire  toutes  neuves  qu'on  ne 
paye  actuellement  pour  les  entretenir  t^^;  et  il  est  aisé  de  voir  les 
abus  qui  s'y  commettent,  par  ceux  qui  en  ont  les  administrations, 
qu'on  a  vus  avec  un  bien  fort  médiocre,  et  qui  sont  à  présent  fort 
riches,  et  presque  dans  l'ordre  du  premier  rang  des  habitants  de 
la  province; 

i/j"  Et  généralement,  qu'il  ne  soit  perçu  qu'un  seul  et  même 
impôt  sur  tous  les  possédant-fonds,  nobles  ou  non  nobles,  ecclé- 
siastiques, privilégiés  ou  non  privilégiés  f-^;  et  que  les  impôts  soient 
portés  en  ligne  directe  depuis  leur  premier  lieu  de  département 
sans  interruption  jusque  dans  les  coffres  du  roi,  ce  qui  fera  un 
produit  de  plus  de  moitié  sur  ce  qu'il  peut  revenir  au  roi  annuel- 
lement, puisqu'il  est  facile  de  voir  que  sur  la  totalité  des  impôts 
qu'on  paye  au  roi,  il  n'en  touche  pas  8  sols  par  livre. 

Ce  qui  a  été  fait  et  réglé  en  la  présence  desdits  communs  et 


(')  La  prestation  en  argent  représen- 
tative  de  la   corvée    avait    été    établie 
dans  la  généralité  de  Caen  par  l'inten- 
dant de   Fontette,  «à   litre   facuitatir:5 
depuis  1768;  mais,  en  fait,   elle  avait 
absolument  remplacé   la  corvée  en  na- 
ture dans  les  usages  de  la  population , 
lorsque  l'Édit  du   27  juin   1787  avait 
odiciellenient  consacré  cetle  substitution. 
L'  cbilTre  demandé  à  la  généralité  pour 
le  nouvel  impôt  n'était  pas  sensiblement 
(lifTércnt  de  ce  que  fournissait  aupara- 
vant le  racliat  volontaire;  mais  la  base 
norninie  qu'avait  adoptée  la  Commission 
intermédiaire  pour  sa  rt'partition  (  1/7° 
d"'  la   laillo,    capitation    et   acct'ssoires 
rt'unis)  avait  déplacé  au  préjudice  des 
communautés   de  campagne  le  fardeau 
de  l'impôt,  dont  les  villes  se  trouvaient, 
depuis  1787,  presque  entièrement  dé- 
chargées. (  Voir  Rapport  de  la  Commistiiim 
inli'riiwdiuire,  p.  i58  sq.) 


^^'  Impositions  de  Hémevez  pour 
1789:  taille,  1,000  livres;  ace,  05(3  li- 
vres; cap.,  6/i5  livres;  corvée,  882  1. 
3  s.  10  d. ;  vingt.,  1,1 5o  i.  7  s.  7  d.; 
terr. ,  97  livres;  bât.,  82  livres.  Au  to- 
tal, 3,91/1  1.  10  s.  5  d. 

Lignes  :  87,  dont  26  propriétaires 
exploitants  (pour  '179  1.  1  0  s.  6  d.),  et 
21  fermiers  (pour  /ii'i  1.  6  s.).  —  Pri- 
vilégiés :  le  curé.  M"  Courcelles;  le  sei- 
gneur, Charles-Louis  de  la  Motle-Angot 
(le  Fiers  (non  résident). 

Le  Mém.  stat.  de  l'jSi  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  rr Hémevez,  seigneur 
M.  du  Mont;  35o  acres  de  terre  labou- 
rable plantée  et  7  A  vergées  de  prairie 
pour  les  taillables,  sans  parler  du  sei- 
gneur. Assez  bon  fonds;  communes 
()o  vergées n  (J"  8). 

Produit  commun  en  grains  (  en  1 7  9  3)  : 
3,968  boisseaux,  mesure  de  lO  pois. 
(Arch.  nat. ,  Div  Ajî  5i.) 


3A2  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

habitants  taiHables  de  la  paroisse  de  Hémevez,  le  dimanche  i"  jour 
de  mars  lySc).  Ce  qu'ils  ont  signé  après  lecture  faite. 

Jacques  Le  Marinel,  Prosper  La  Cotte,  Joseph  Blondel, 
Gille  Maurouaru,  Jean  ViEL,  Jean  Navet,  Jean  Blanche, 
Charles  Navet,  François  Navet,  Joseph  Gamas,  Antoine 
Desplanques,  Jean  Gamas. 


HERQUEVILLE 


(I) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  nérie  B,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  }nèce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  imprimée,  dont  les  blancs  seuls  ont  été  remplis).  — 
Date  (le  l'assemblée  ;  i"mar8. —  Comparants  :  rrles  principaux  commimset 
habitans  de  Herqueville».  —  Nombre  de  feux  :  3i  '"^  —  Publication  :  rie 
i"  mars,  par  Le  Boullanger,  vicaire'^.  —  Députés  :  Charles  Le  Nepveu,  Pierre 
Le  Costey.  —  Signatures  (i3)  :  Vincent  Havard,  syndic,  Havard,  Nicolas 
Leboill^noer,  Charles  Lenepvev,  J.  Le  Boilenger,  J.  Le  Costey,  Jean  Leboi  l- 
i-ENGÉ,  Et.  Le  Boulanger,  P.  Quesnel,  B.  Havard,  J.  Le  Boullenger,  E,  Le 
CosTEV,  Thomas  Havard. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de   la    Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes.  I,  piéoetion  cotée. 

Ori(;inal  signé.  Inédit.) 

Cahier  de  doléance  de  la  paroisse  de  Herqneville 
aux  Etals  généraux,  du  dimanche  premier  jour  de  mars  lySg. 

L'on  demande  des  Etats  générau.x.  La  paroisse  a  cru  remontrer 
et  mettre  sous  les  yeux  des  Etats  généraux  que  les  biens  de  l'Etat 
sont  occupés  en  la  plus  grande  partie  par  l'état  ecclésiastique  et 
les  seigneurs,  et  que  le  pauvre  paysan  est  écrasé  pur  la  multitude 
d'impôts  ^^\ 

"j  Arrondissement    de    Chcrbour/;,  a  s.  1 1  d.;  vingt. ,  lît']  I.  i/i8.  lod.; 

rantoii  de  Beaumonl  torr. ,  li  livres;  bât.,  ï)  livres.  Au  total, 

(-J  Mouvement  en  1787  :  N.  11,  M.  1,098  1.  7  s.  9  d. 
i,D.    11).    —    Population     acluelle   :  Ligni's  :  ii,    dont  38  propriétaire/! 

1:57  liabitanls.  exploitants  (pour/i8/i  1.  1  s.),  et  3  fer- 

'^^    Impositions    d'HorqueviHe    pour  miers  (pour  ;{3  I.  19  s.).  —  Privilégiés: 

1789  :  taille,  35o  livres;  ace,  239  li-  lecun-.  M"  Blin,  vl  le  seigneur  Loiii'^- 

vres;  cap.,  gaO  livres;  corvée,  iiG  I.  Bernardin-Jacques  de  Giguult,  marquis 


HERQUEVILLE. 


343 


r  9°]  Un  autre  objet  à  romettro  sous  ies  yeux  des  Étals  généraux 
pour  ce  qui  est  des  réparations  des  presbytères.  Après  la  mort 
d'un  curé ,  son  successeur  ruine  quelquefois  une  paroisse ,  pour  ré- 
parer et  mettre  à  neuf  un  presbytère  ^i>.  Ne  serait-il  pas  plus  na- 
turel que  ce  fût  aux  frais  des  curés  et  des  gros  décimateurs,  sans 
que  les  paroissiens  en  soient  chargés? 

3"  Un  autre  objet  à  remettre  sous  les  yeux  des  Etats  généraux , 
(lu'il  existe  un  grand  nombre  de  colombiers,  volières  et  garennes 
appartenant  aux  seigneurs,  remplis  de  pigeons  et  lapins,  dont  la 
surveillance  desdits  seigneurs  empêche  qu'on  ne  détruise  ces  sortes 
de  gibiers,  ce  qui  cause  un  tort  très  considérable  aux  particuliers. 

[Il'']  Un  autre  objet  à  remettre  sous  les  yeux  des  Etats  généraux, 
à  l'égard  des  procédures.  Il  se  trouve  des  cantons  relevant  de  plu- 
sieurs juridictions,  à  cause  de  la  mouvance  des  fiefs t"^';  suivant  les 


de  Bellefond,  seigneur  aussi  de  Tur- 
queviUe  (non  résident). 

Biens  des  privilégiés.  —  Nous  n'a- 
vons de  renseignements  précis  que  sur 
les  bit-ns  des  ecclésiastiques.  L'Etat  de 
1  790  nn  fait  apparaître  dans  ia  paroisse 
que  :  1°  la  cure,  consistant  en  maison 
presbytérale ,  deux  jardins  potagers  «du 
contient  d'un  quart  et  demi  de  vergée», 
une  petite  pièce  (ten  nalure  d'herbage  n, 
du  contient  de  2  vergées  i/a  environ 
(est.  5o  livres,  et  en  1799  à  760  livres 
de  capital);  et  2°  le  prieuré  de  Yarre- 
ville,  un  champ  de  terre  en  campagne 
avec  un  petit  jardin  potager  dont  jouit 
sans  bail  le  sieur  Fr.  Leboullenger. 
{Ltat  des  biens  nat.,  Cherbourg,  Arcli. 
Manche ,  Q'"'  11.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques delà  paroisse  est  porté ,  en  1787,  à 
1,060  livres  seulement,  par  les  conlrù- 
Icurs  des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C  6.519.) 

<*'  Les  plaintes  du  cahier  ne  parais- 
sent pas  avoir  été  localement  justifiécR. 
Nous  n'avons  point  retrouvé  de  traces 
de  réparations  presbytéralos  à  la  charge 
des  habitants  d'Herqueville,  dans  la  se- 
conde moitié  du  xviii"  siècle;  nous 
avons  seulement  un  arrêt  portant  auto- 
risation d'une  imposition  de  3,79.^  li- 
vres, pour  réparations  à  la  nef  et  au 
clocher  d'Herqueville,  .")  août  1767. 
(Arrh.  Calvados,  C  i.SaS.) 

Les  énonciations  do  l'inventaire  de 
1790  viennent  d'ailleurs  confirmer  cette 
impression.    Les    olficiers    municipaux 


font  observer  que  «le  chœur  de  l'église 
est  en  bonne  réparation  et  proprement 
décoré ,  ayant  été  rebâti  tout  à  neuf  et 
considérablement  augmenté  en  1785 
par  ledit  sieur  Belin,  prieur-curé,  qui 
avait  reçu  des  héritiers  de  son  prédé- 
cesseur la  somme  de  800  livres  pour 
les  réparations  à  leur  charge-,  la  bâtisse 
du  chœur  et  sa  décoration  lui  ont  coûté 
plus  de  3,000  livres».  Du  presbytère 
lui-même  ils  constatent  qu'il  est  «en 
bonne  réparation,  ayant  été  rebâti  à 
neuf  depuis  26  ans»,  sans  qu'il  soit  dit 
que  cette  reconstruction  a  été  faite  aux 
frais  des  habitants.  Ils  constatent  au 
contraire  que  le  curé  a  fait  ri'parer  en- 
core «l'année  dernière*'  la  petite  élable 
«à  cotte  pendante»  placée  «contre  le 
pignon  de  la  grange» ,  et  que  pour  la 
grande  elle-même  >  dont  un  morceau  de 
couverture  du  côté  de  l'Ouest  est  -plus 
de  demi-usé^,  le  sieur  prieiir  a  dit 
«qu'il  fera  réparer  le  printemps  pro- 
chain-*. [Etat  des  biens  nat.,  Cherbourg, 
Arch.  Manche,  Q"'  11.) 

Dîmes.  —  Le  curé  de  Herquoville 
était  seul  décimateur  dans  sa  paroisse, 
et  perceviiit,  ainsi  qu'il  l'expose  en 
1790,  «les  grosses  et  les  menues -1.  Il 
ne  détaille  point  dans  sa  déclaration  les 
objets  de  son  bénélice,  dont  il  porte 
seulement  le  produit,  année  commune 
et  charges  ordinaires  déduites,  à  i,r)oo 
livres  de  revenu.  [Déclar.  originale, 
10  novembre  J^jO,  Arch.  Manche, 
Q"-'i8.) 

^*)   L'observation  du  cahier  est  parfai- 


:yi/i 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


rclevances,  pour  plaider  on  passe  quelquefois  d'une  juridiction  à 
une  autre  plus  éloignée;  ne  serait-il  pas  plus  juste  et  plus  utile 
qu'il  n'y  eût  qu'une  juridiction  la  plus  proche,  qui  serait  celle  du 
clocher;  et  de  plus  les  procès  [sont]  trop  longs  ruinant  souvent  des 
familles,  et  met[tent]  les  pauvres  hors  d'état  de  pouvoir  soutenir, 
moyennant  qu'un  procès  durera  vingt  ou  trente  ans.  11  serait  très 
avantageux  qu'il  y  eût  un  temps  fixé  et  limité  pour  terminer  les 
affaires. 

[5"]  Une  autre  chose  que  la  paroisse  a  cru  devoir  remettre  sous 
les  yeux  des  Etats  généraux ,  c'est  le  grand  abus  qui  règne  pour  la 
confection  des  grandes  routes.  Tous  les  ans  on  lève  une  somme 
considérable  pour  cet  objet,  et  cependant  les  ouvrages  n'avancent 
pas;  un  adjudicataire  envoie  un  ordre  de  lui  porter  la  somme  à  la- 
quelle la  paroisse  est  cotisée;  des  paroissiens  qui  ne  savent  qu'obéir 
et  se  rendre  promptement  à  tout  ce  qui  paraît  revêtu  de  l'autorilé 
royale  porte[nt]  aussitôt  leur  argent  sans  qu'on  voie  aucuns  ateliers 
sur  les  grandes  routes  pour  accélérer  l'ouvrage  et  procurer  la  com- 
modité publique.  Ne  serait-il  pas  plus  expédient  que  les  sommes 
demandées  par  les  adjudicataires  fussent  portées  à  la  recette  royale 
et  que  l'adjudicataire  ne  touche  l'argent  qu'à  mesure  que  l'ouvrage 
avance,  et  sera  le  parfait  jugé  par  Messieurs  de  l'Assemblée  du  dé- 
partement qui  n'étant  ni  de  la  classe  des  ingénieurs  ni  de  celle  des 
adjudicataires, mais  tous  du  lieu  distingués  par  leur  mérite,  n'ayant 
d'autres  motifs  que  l'amour  de  la  justice  et  le  bien  de  la  patrie,  et 
seraient  à  portée  de  juger  par  eux-mêmes  si  les  ouvrages  avance[ntj 
et  pourraient  donner  aux  adjudicataires  un  mandement  pour  aller 
à  la  Recette  prendre  la  somme  convenable  pour  l'ouvrage. 

6°  Un  autre  objet  que  la  paroisse  a  cru  devoir  remettre  sous  les 
yeux  des  Etats  généraux,  qu'il  y  a  un  très  grand  nombre  de  com- 
mis dans  le  royaume  qui  corite[ent]  plus  à  l'Etat  que  presque 
le  principal  de  la  taille,  et  qui  souvent  insultent  ceux  qui  vont  à 


Iciiicnl  justifiée  iocalemont.  La  paroisse 
d'FIorqm'ville  était  mixte  pour  la  juri- 
diction :  olle  relevait  pour  portie  de  la 
haute  justice  de  l'abbaye  de  Cherbourg 
[Aveu  de  i  707,  Arcli.  Calvados,  C  (36ao), 
et  pour  la  juridiction  royale  mémo  elli; 
est  portée  comme  mixte  en  1790  sur 
la  (Àirle  des  bourgs  et  paroisses  qui 
relèvent  confusément  des  bailliages  de 
Valognes  et  de  Saint-Sauveur-le-Vicomle. 
(Arch.  nat.,  Div  bis  97,  pièce  89^.) 

Ou  comptait  dans   la  paroisse  deux 
fiefs  :  le  fief  de  Varreville  appartenant 


à  l'abbaye  de  Cherbourg,  et  le  fief  de 
Turqueville  qui  appartenait,  en  1789, 
au  manjuis  de  Gigault  de  Bellefond, 
seigneur  du  lieu. 

Nous  n'avons  pas  iVEtat  des  rentes  de 
1790.  Il  est  dû  au  domaine,  ])our  Va- 
lognes,  9  boisseaux  et  1  a  pots  d'avoine, 
et  t  1.  5  s.  en  argent,  ensemble  pro- 
duit commim  5  1.  i5  s.  10  d.  (Arch. 
Manche,  A  3365.  Le  Tableau  dressé  au 
district  en  1 790  porte  au  lieu  de  9  bois- 
seaux   :     6    rentiers    1  2    mesure    de 

1  -2  pots.  ) 


HERQUEVILLE. 


âû5 


ia  mer  chercher  de  l'eau  pour  laver  les  blés  pour  la  semence  des 
terres. 

[-7"]  Une  chose  que  la  paroisse  remet  sous  les  yeux  des  Etats 
généraux,  que  le  seigneur  possède  presque  la  moitié  de  la  pa- 
roisse, ce  qui  fait  que  les  habitants  sont  très  pauvres ''l 

[8"]  Une  chose  que  la  paroisse  a  cru  devoir  remettre  sous  les 
yeux  de  Sa  Majesté  et  des  Etats  généraux,  que  le  désir  de  tout  le 
public  est  qu'il  n'y  eût  qu'un  seul  et  même  impôt. 

Voilà  ce  que  lesdits  paroissiens  de  Herqueville,  doyenné  de  la 
Hague,  élection  de  Valogne,  convoqués  et  assemblés  au  son  de 
la  cloche  et  en  la  forme  ordinaire,  ont  cru  devoir  être  le  plus  essen- 
tiel [à]  remettre  sous  les  yeux  de  Sa  Majesté  et  des  Etats  généraux; 
ce  qu'ils  ont  signé ,  après  lecture  faite ,  cedit  jour  et  an  que  dessus. 

Vincent  Havard,  syndic,  Et.  Leboulanger,  Nicolas  Ueboul- 

LANGEH,      P.      QuESNEL,      HaVARI)  ,      Cliarlcs      LeNEPVEU, 

J.-U.  Boular,  B.  Havard,  J.  Uecostey,  E.  Uecostev, 
Jean  Lebodllenger,  Joseph  Beaufort,  P.  Leboulenger, 
Thomas  Havard. 


LE   HOMME '^ 

Paroisse  défaillante  t^'. 
Nombre  de  feux  :  3  environ  ''"K 


'"  Le  seigneur  d'Herqueville  eu  1789 
était  M.  L.-Bernardin  do  Gigault,  mar- 
quis de  lîellefond.  Le  Mém.  slat,  de  i  j3t 
décrivait  ainsi  ia  paroisse;  ctHorqut'villc, 
seifjneur  M.  le  comte  de  Beaiimont: 
311  acres  de  terre  en  labour,  un  peu 
plantées.  Landes  et  hruières.  Fonds 
maigre  et  de  peu  de  valeurs  {f  si). 

'•*>  Le  Homme,  ou  hle-Maric,  an- 
rionne  paroisse  réunie' à  Picauville,  ar- 
rondissement de  Valognes,  canton  de 
Sainte-Mère-Église. 

'^'  Voir  le  procès-verbal  de  l'assem- 
blée |)réliminairo  de  Valognes,  m/j-»  , 
[).  7()n. 


('''  Un  Etal  dressé  en  1787  pour  la 
formation  das  assemblées  provinciales 
|)récise  les  babilants  de  ces  3  feux  : 
fflie  Homme,  l'Isle  Marie.  Cette  pa- 
roisse n'est  composée  que  du  curé,  du 
seigneur  et  de  son  fermier".  (Arch.  (Cal- 
vados, C  iSo.)  Mouvement  de  la  popu- 
lation, en  1787  :  N.  1,  M.  0,  D.  1. 

Impositions  pour  1789  :  taille, 
3oi  livres;  ace,  199  livres;  cap., 
197  livres;  corvée,  101  livres;  vingt., 
9;i7  I.  lis.  10  d.;  terr. ,  19  livres; 
bât.,  6  livres.  Au  total,  i,o53  I.  11s. 
1  o  d. 

Le   n'ile  d'imposition  laillialile  de  la 


346 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


HUBERYILLE  ^'K 


1.  Procks-verbvl  d'assemblée. 

(Ms.  Arrhives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  II,  jdèce  non  cotée. 

Oriffinal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèlo  imprimé  gënéral).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  —  Companints  (12)  :  Nicolas  Gosseiin,  Bon  Lefebvro,  Jean  Capron, 
Jacqnes  Cliaulieue,  Thomas  Lamy,  Jean  Lemarquant,  Jacque  lînrnouf,  Jorge 
Le  François,  Louis  Le  Loy,  Jean  Mallien,  François  Bigot,  Pierre  Burnouf. 
—  Nombre  de  feux  :  96'''. —  Puljlication  :  le  1"  mars,  par  Le  Gaperont,  vi- 
caire. —  Députés  :  Nicolas  Gosselin,  Jean  du  Chemin.  —  Signatures  (i3)  : 
Bon  Le  Fehvre,  T.  Lamy,  Jacques  Burnouf,  Jorge  Lefeiîre ,  Jean  .Mallien,  Jean- 
P.  DiciiEMiN,  syndic,  G.  Le  François,  F.  Bigot,  J.  Maillard,  Jenn  Capron, 
Jean  Lemarquand,  N.  Gosselin,  Hyacinthe  Lefebvre. 


2.  Ca 


HIER  DE  DOLEANCES. 


(  Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  —  Éd.  :  Hippeau,  Cahiers,  II,  p.  .'i3i.) 

Remontrances  et  doléances  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Huberville. 

Le  Roi,  par  ses  Lettres  de  convocation  pour  la  tenue  des  Etats 
généraux,  demande  à  ses  sujets  de  proposer,  remontrer,  aviser,  et 
consentir  à  tout  ce  qui  peut  conserver  («V)  les  besoins  de  l'Etat 
et  la  réforme  des  abus,  d'un  ordre  fixe  dans  tout  le  royaume. 

Depuis  plusieurs  siècles,  le  clergé  et  la  noblesse  sont  dans 
la  possession  de  plus  d'une  moitié  des  biens  de  la  France,  sans 
supporter  qu'une  partie  très  légère  dos  impôts.  Vu  cela,  lesdits 
communs  demandent  qu'avant  tout,  lors  de  l'assemblée  des  litats 


paroisse  no  comprend  qu'u/je  ligne, 
celle  du  fermier,  qui  payait,  en  1776, 
/|93  livres  do  taille,  des  deux  brevets. 
Les  deux  autres  feux,  le  manoir  sei- 
{jneuriai  ella  cure,  ne  liguraionl  pas  au 
rôle  de  la  taille.  Voir  Klal  contenant 
en  gros  et  distinctement  le  nombre  des 
fermiers  et  propriélainis  de  l'élection  de 
Vahiipies.  (Arch.  (ialvados,  G  63b6.) 

LV'iisemhlo  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  estimé  en  1787 
à  -^90  livres  seulement  par  les  contrô- 


leurs de  vintgtièmes.  (Arch.  Calvados, 
G6519.) 

Le  Mém.  stat.  de  lySi  décrit  ainsi 
la  paroisse  :  «Le  Homme,  seigneur, 
M.  le  marquis  de  Bellonds;  600  ver- 
gées, sans  le  marais.  Tout  hfrl)ago:bon 
fonds  (  f°  7  ). 

^^'>  Arromlissement  do  Valognes,  can- 
ton de  Valognes. 

''^'  Population  on  1793  :  35o  habi- 
tants (N.  10,  M.  7,  I).  H).  —  Popula- 
tion actuelle  :  a83  habitants. 


HUBERVILLE. 


347 


généraux,  il  soit  décidé  que  le  clergé  et  la  noblesse  soient  tenus  de 
payer  leur  part  contributive  des  impôts  à  raison  de  leurs  propriétés 
et  revenus;  et  que  toute  espèce  de  privilège  en  cet  regard  soit 
décidée  abusive  pour  le  présent  et  toujours  <•). 

De  plus,  demandons  que  les  trois  différents  états  délibèrent  par 
télé  et  rien  par  ordres;  qu'il  soit  l'établissement  d'un  seul  impôt, 
lequel  sera  réparti  sur  chaque  province,  et  que  chaque  province 
répartira  par  chaque  généralité,  et  chaque  généralité  par  chaque 
individu,  à  raison  de  ses  propriétés  et  facultés: 

Que  les  Etats  particuliers  du  duché  de  Normandie  soient  réta- 
blis ;  et  qu'au  moins  par  chaque  généralité  lesdits  Etats  soient  formés , 
lesquels  auront  le  droit  de  se  refuser  à  toute  imposition,  hors  dans 
ce  cas  où  les  Etats  généraux  assemblés  auraient  donné  leur  sanc- 
tion; 

Que  dans  ce  cas,  vu  la  suppression  sollicitée  des  fermiers  géné- 
raux, et  par  conséquent  de  tous  leurs  revenus,  comme  il  serait 
trouvé  une  masse  assez  conséquente  pour  remplir  le  déficit  actuel 
des  finances,  il  soit  levé  un  impôt  sur  toutes  les  abbayes,  évécliés, 
archevêchés  et  bénéficiers  simples  t^^,  pour  contribuer  aux  impôts 
excessifs  du  duché  de  Normandie,  et  qu'il  [est]  impossible  à  tout 
individu  du  tiers  état  de  payer. 

Demandons  aussi  que  la  perception  des  déports  soit  déclarée 
abusive;  que  toutes  lois  qui  assujettissent  les  paroissiens  aux  grosses 
réparations,  reconstructions  de  presbytères,  soient  déclarées  comme 
non  avenues  ;  et  qu(!  les  déciinateurs  en  soient  seuls  susceptibles  -^^  ; 


Cl  Impositions  de  Huberville  pour 
1789  :  taille,  1,990  livres-,  ace,  800 
livres;  cap.,  789  livres;  corvée,  ^o5  I. 

9  s.  10.;  vingt.,  1,975  I.  18.;  terr. , 
169  livres;  bât.,  56  livres.  Au  total, 
f),'nh  1.  3  s.  10  d. 

l>ifjncs  :  98,  dont  88  propriétaires 
exploitants  (pour  655  I.    1  9  s.  6  d.)  et 

10  fermiers  (pour  io5  I.  19  s.). 
Privilégiés  :  le  curé ,  M' Joseph  Nehou  ; 

et  le  s'  Lucas  de  la  Métairie  (c.  n. , 
3o  livres^^,  noble  non  possédant  fief. 

'''  UEtat  des  biens  nationaux  ne  men- 
tionne dans  la  commune  d'Hubenilli' 
d'autre  bien  ecclésiastique  que  :  tfune 
maison  à  usage  de  grange  "  appartenant 
au  chanoine  gros  décimateur  (n.  est.,  la 
couverture  est  dite  trne  rien  valoirn). 
Les  biens  de  la  cure  consistent  en  :  ma- 
noii-  presbytéral ,  pressoir,  cour  de  8  per- 
ches, jardin  potager  de  3o,  quatre 
pièces  de    terre  en   labour,  prairie   et 


plant  à  pommiers,   faisant  ensemble  7 
vergées  et  5o  perches  (n.  est.). 

Rentes  :  1°  le  trésor,  6  boisseau v  de 
froment  de  10  pots  chaque  et  9  0  s.  de 
renie  foncière,  paria  cure;  9°  l'abhaye 
de  Montebourg,  deux  redevances  l'nisanl 
un  boisseau  et  i()  pots  de  froment,  me- 
sure de  Montebourg.  (f^tat  des  biens  na- 
tionaux, Valognes,  Arch.  Manche,  Q*' 

>7-) 

(*'  Nous  n'avons  trouvé  aucune  trace 
de  réparations  prosbytérales  à  la  charge 
des  habitants  d'IIuberville,  dans  la  se- 
conde moitié  du  xviii"  siècle.  Les  olliciers 
municipaux  constatent  en  1790  que 
rr  toute  la  maçonnerie  est  en  assez  bon 
état,  ainsi  que  les  couvertures;  le  sieur 
curé  actuel  a  fait  les  réparations  utiles 
et  nécessaires,  sans  avoir  rien  reçu  de 
son  prédécesseur ?5  {hc.  cit.). 

Dîmes.  —  Les  dîmes  de  la  paroisse 
étaient  partagées.  A  la  lin  du  xviu'  siè- 


3/i8 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Que  les  chemins  vieux  et  non  les  grandes  routes  soient  entrenus 
par  les  habitants  de  chaque  paroisse  indistinctement; 

Oue  les  colombiers  à  pigeons  volants  soient  rasés  et  prohibés , 
rapport  au  grand  dommage  qu'ils  causent  au  pauvre  peuple;  qu'il 
soit  permis  à  chaque  laboureur  d'avoir  une  arme  à  feu,  lorsqu'il 
en  aura  passé  sa  déclaration  au  syndic  de  sa  paroisse,  pour  sa 
propre  défense  et  surtout  pouvoir  se  garantir  des  animaux  sauvages 
qui  sont  fort  communs  dans  cette  paroisse,  vu  qu'elle  est  en  partie 
entourée  de  la  foret  de  Montebourg,oii  ces  animaux  sont  fort  com- 
muns et  surtout  les  corbeaux,  qui  sont  des  animaux  très  pernicieux 
pour  le  laboureur  (''. 

Demandons  aussi  la  destruction  des  employés  de  la  gabelle  et 
des  aides,  vu  qu'ils  sont  à  la  charge  à  l'Etal  et  au  public. 

Fait  et  arrêté  entre  les  habitants  de  ladite  paroisse  de  Huber- 
ville,  ce  8  mars  i  789. 

L.  LoMY,  J.  Mallien,  J.  Maillard,  G.  Le  François,  Jacques 
BiRNOUF,  Bon  Le  Febvre,  F.  Bigot,  P. 'Burnouf,  Jean- 
P.  DU  Chemin,  Félix  Le  Faivre,  Nicolas  Gosselin,  Jean 
Le  Marquant,  Hyacinthe  Le  Fevre,  Jean  Capron. 


cle,  le  curé  n'avail  que  la  moitié  dos 
grosses  dîmes,  avec  les  menues;  l'autn' 
moitié  appartenait  au  sieur  Démons, 
chanoine  prébende  de  Coutances,  et 
chapelain  de  Saint- Clair.  L'abbaye  de 
Saint-Lô  avait  encore  en  1 665  un  droit 
do  redîme  sur  les  parts  précédentes,  dont 
nous  ne  saurions  dire  s'il  existait  encore 
en  1789. 

Déclaration  de  i']<jo  non  retrouvt^ 
pour  la  cure.  La  moitié  des  grosses 
dîmes ,  qui  appartient  au  chanoine ,  est 
dôclaréo  alTermée  à  Guillaume  Aude 
par  le  prix  de  1,200  livres.  [Déclara- 
lions  de  Coutances  n°  (jfi ,  P  96.) 

L'ensemble  des  biens  occlésiastiquos 
de  la  paroisse  est  porté,  en  1787,  à 
3,0  9  0  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.   (Arch.  Calvados,   C  65 19.) 

"'  Nous  n'avons  aunm  renseignement 
sur  le  nombre  di'S  colombiers  qui  pou- 
vaient exister  à  Iluborville  en  1789.  La 
paroisse  relevait  do  trois  liefs,  sa\oir  : 
le  fief  de  Campigny,  érigé  en  marquisat 
on    1778   pour  la  famille  Boauquot   ib' 


Campigny,  possédé  en  1789  par  M.  Bon- 
Louis-Charles  Beauquet,  et  les  fiefs  de 
Huberville  et  de  Balhays  réunis  aussi 
dans  la  même  main.  Il  existait  de  nom- 
breuses extensions  pour  les  seigneuries 
de  Malassis ,  de  Chill'revast ,  de  Quesnay, 
d'Auvers,  etc.  (Arg.  Déclar.  1681,  Arch. 
Manche,  A  3652.) 

A  l'égard  des  bois,  ïEtat  des  biens 
nationaux  observe  que  «il  n'existe  au- 
cune portion  de  bois  ni  de  forêts  dans 
l'étendue  de  la  municipalité,  sinon  le 
bois  de  Montebourg,  qui  s'y  étend  jus- 
qu'à la  concurrence  de  viron  200  ver- 
gées, qui  est  en  très  mauvais  terrain,  où 
il  ne  croit  que  dos  bruyères^   [lac.  cit.). 

ha  Mémoire  statistique  de  lySt  décri- 
vait ainsi  la  paroisse  :  tf Huberville, 
seigneur  M.  du  Parcq  Le  Capelain; 
'175  acres  de  torre  en  labour,  pâturage. 
(|uolque  peu  de  plant;  et  110  vergées 
de  pré,  assez  bon  fonds^  (/b/.  a). 

Produit  commun  en  grains  (en  1  793)  : 
7901  boisseaux,  mesure  de  18  pots. 
(  Arch.  nat.,  I)  iv  his  5  1 .) 


JOGAN  VILLE. 


3/19 


JOGANVILLE  " 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(  Mil.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl. ,  liasse  Cahiers  de  Valojjiies ,  IF ,  piicv  non  cotée. 
Originai  signé.  Inédit.) 

Aualyse  :  (formule  du  modèle  général  imprimé).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1  "  mars.  —  Compai-ants  (2  8)  :  Jacques  Vilette,  Jean  Viletle ,  Charles  Adam ,  Pierre 
Le  François,  Louis  Le  François,  Jean  Le  François,  Joseph  Blestel ,  Pierre  Fon- 
taine ,  Tiiomos  Labarbauchon ,  Hervé  Piquenot ,  Nicolas  La  Noë ,  Pierre  de  Soulle , 
Pierre  Piliet ,  Jean  Lucas,  Pierre  Lecacheux ,  François  Laurens,  Guillaume  ^  e- 
nable,  Jacques  Le  Conte,  Pierre  Thoumine,  Charles  Blestel ,  Jean  Le  Monnier,  Jean 
Gardin,  Pierre  Le  Monnier,  Charles  Pinchon,  Michel  Artu,  Didyme  Levert, 
Pierre  Araiot,  Pierre  Bonnet.  —  Nombre  de  feux  :  kk  '■^K  —  Publication  :  le 
1"  mars,  par  Duvivier,  curé.  —  Députés  :  Jean  Le  Monnier,  Pierre  Le  Fran- 
çois. —  Signatures  (28)  :  P.  de  Sollle,  P.  Fontainne,  P.  Pillet,  N.  Lanoï;, 
G.  Blestel,  Jean  Gardin,  P.  Bonnet,  C.  Adam,  Pierre  Le  Monnier,  G.  Pin- 
chon, J.  Leconte,  J.  Le  François,  D.  Levert,  P.  Amiot,  P.  Tholmine,  J.  Lu- 
cas, M.  Artu,  H.  Piquenot,  J.  Blestel,  J.  Villette,  L.  Lefrançois,  J.  Ve- 
narle,  Jacque  Vilette,  F.  Laurens.  P.  Le  Cacheux,  P.  Lefrançois,  J.  Lemon- 
N1ER,  syndic,  P.  Lefrançois. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(M«.  Archives  de  la^  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  :  Lecacheix,  Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Montehonrff,  I, 
p.  itî3-i28'".) 

Très  respectueuses  7'emontrances  et  doléances  que  font  au  Roy,  les 
Etats  généraux  assemblés,  les  habitants  imposés  aux  râles  de 
la  paroisse  de  Joganville,  bailliage  de  Valognes,  qui  demandent 
sous  le  bon  plaisir  de  Sa  Majesté '''<  : 

r  Qu'il  soit  dr'cidé  par  une  loi  solennelle,  (jue  les  Etats  géné- 
raux soient  rétablis  à  toujours,  et  qu'ils  s'assemblent  tous  les  cinq 


(')  AiTondissemonl  de  \  alogiies,  can- 
ton de  Jlonlcliourg. 

(*'  Population  au  dénombrement  de 
1793  :  i3o  habitants  (N.3,M.  1,0,5). 
—  Population  actuelle  :  io5  habitants. 

^'  Une  copie,  déclarée  «conforme  à 
rorijjinal  des  Archives  du  département -n 
a  été  transcrite  sur  les  registres  de  dé- 
libérations de  Joganville,  à  la  date  de 
mai  1889.  (Coimnunicatioii  de  M"''  A. 
Liot,  inslilutnce.  ) 

<*'  Le  rahior  est  fortement  inspiré  de 
celui  d'Kninndpvilie,  xuprà,  p.  a'ïi.  Lee 


articles  en  sont  toutefois  généralement 
i)caucoup  plus  développés  dans  la  forme. 

Le  Mémoire  slafistupie  de  l'élection  de 
(jarcntan ,  dressé  en  1727,  décrit  ainsi 
la  paroisse  :  «Joganville,  feux  28, 
marc  \i  s.  A  d.;  garde-côte,  ïylx']  livres. 
Trois  quarts  en  herbage,  i/'i  en  labour, 
peu  de  plant;  assez  imposée,  n'ayant  que 
très  peu  d'Iiabitanls.Ti  (Arch.  (lalvados, 
C  276.) 

Produit  moyen  en  grains  (en  1.793)  : 
3,119  boisseaux,  mesure  de  16  pots. 
(Arch.  nal.,  \)\sbis,  .^)i.) 


350  .      BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

ans,  les  Etats  particuliers  tous  les  ans  au  centre  de  la  province. 
Qu'ils  régleront  la  forme  des  impôts,  et  celle  de  leur  perception; 
que  les  membres  c|ui  les  composeront  seront  choisis  librement  par 
la  province,  moitié  dans  le  clergé  et  la  noblesse,  et  l'autre  moitié 
dans  le  tiers  état;  (jue  ce  dernier  jouisse  du  même  avantage  que  les 
deux  autres  ordres,  et  que  l'on  délibère  par  tête  et  non  par 
ordre '^^; 

9"  La  suppression  de  toutes  exemptions,  et  une  répartition 
exacte  sur  tous  les  citoyens,  sans  distinction  d'ordre  ni  de  rangs; 
(|u'à  ce  moyen  les  ecclésiastiques  et  nobles  puissent  sans  déroger 
s'appliquer  au  commerce  et  à  l'agriculture  '^'  ; 

3°  Que  de  tous  les  impôts  existants,  qui  sont  le  dixième,  quatre 
sols  pour  livre  du  premier  vingtième,  taille,  impôt  accessoire  à 
icelle,  capitation,  impôt  territorial  et  chemins,  qui  frappent  sur 
les  propriétés,  il  en  soit  substitué  un  unique;  c'est  le  moyen  d'en 
simplifier  la  perception  et  d'empêcher  les  malheureux  habitants 
qui  en  font  la  collecte,  de  perdre  souvent  partie  des  deniers  sur 
différentes  cotes ,  faute  de  moyen  '^^  ; 

k"  Que  cet  impôt,  d'abord  divisé  par  paroisse,  soit  ensuite  ré- 
parti par  les  Etats  particuliers,  et  recueilli  par  les  plus  notoires  de 
la  paroisse,  et  porté  en  leurs  domiciles;  lesquels  le  feront  passer 
dans  une  ville  indiquée,  pour  être  sans  délai  ni  frais  porté  au  tré- 
sor royal,  par  les  voitures  publiques,  qui  seront  accompagnées  de 
cavaliers  de  maréchaussée  f*'; 

5"  Que  le  droit  de  contrôle  soit  simplifié,  et  qu'un  tarif  à  la 
portée  du  peuple  le  mette  à  l'abri  de  la  rapacité  du  traitant,  qui 
l'interprète  à  son  gré  par  le  moyen  des  édits  bursaux  qui^  l'y  auto- 
risent'^^; 

6"  Que  les  receveurs  généraux,  ceux  des  tailles,  des  consigna- 
tions, les  commissaires  aux  saisies  réelles,  et  les  priseurs-vendeurs 
soient  supprimés  ^'^^  ; 

7°  Que  l'on  supprime  les  aides  et  gabelles,  ainsi  que  les  fermes 

C   Cf.  Émondevine,  art.  1  ol  ■.!  (fmi-  Mpnes    :    6.5,    dont   3'i    exploitants, 

dus  enspmblc  ot  considôrabirmonl  (it've-  Priviléfriés  :  les   doux  curés,  M'  Jeaii- 

Inppôs).  François  Malo  pro  1",  et  Jean-François 

(''  Cf.  l']mon(leville,art.  3  (laderniôro  Duvivicr  «ro  a";  le  seigneur  Louis- 
phrase  est  une  addilion).  François- Martin-Adrien  Pinel  de  Golle- 

i-^'  Cf.  Êninndevillo,  art.  /i.  La  paroisse  ville,  possédant  le  fief  d'Auber\ille  (non 

de  Jofranvillo  payait  pour  1789  :  laille,  rés.).  —  Supplément  des  pn'vtirfrijs  :  ^i^  |. 

698  livres;  ace,  /112  I.  1  s.  3  d. ;  cap.,  i3  s.  8  d. 

/io6  1.  f)  s.  3  d.;  corvée,    92.5  1.  5d.;  <*'  Cf.  Émondeville,  art.  5  (remanié), 

vingt.,  1,207!.  1  s.  io(l.;terr. ,  108  1.;  •'•'  L'article    5    est   la    reproduction 

bât.,  36  livres.  Au  total,  3,082  I.  8  s.  textuelle  de  l'article  8  d'Émondeville. 

9  d.  (*'   Cf.  Emondeviilo,  art.  9. 


JOGANVILLE. 


351 


générales,  et  qu'il  soit  permis  aux  cultivateurs  d'acheter  le  sel  oii 
ils  voudront,  de  brasser  leur  cidre  excru  sur  leurs  terres,  et  de 
le  vendre  librement''^;  cette  espèce  de  servitude  cause  beaucoup 
de  déficit  au  commerce,  par  les  difficultés  qui  se  rencontrent  dans 
les  déclarations  à  faire,  et  congés  à  obtenir  dans  différents  bureaux 
pour  la  liberté  de  ces  comestibles  si  nécessaires  à  l;i  vie  ; 

8°  Que  dans  chaque  province  il  soit  fait  des  hospices  de  cha- 
rités avec  les  biens  des  abbayes ,  aujourd'hui  sans  religieux  ou  qui 
en  ont  fort  peu,  qui  jouissent  d'un  revenu  considérable,  sans  utilité 
à  l'Etat,  et  même  préjudiciables'^'; 

q°  Que  l'agriculture  soit  favorisée  en  toute  manière,  cessant 
d'enlever  les  hommes  les  plus  utiles  à  ce  travail  par  le  sort,  pour 
les  mettre  sur  mer.  Cet  élément  auxquels  ils  ne  sont  pas  accoutu- 
més, surtout  ceux  qui  en  sont  éloignés  d'une  heue  et  plus,  les  ren- 
dent certains  de  leurs  fin;  c'est  une  expérience  fort  triste  que  nous 
avons  vue  presque  sans  exception  '-^^  ; 

10°  Que  tous  colombiers  soient  détruits,  vu  le  médiocre  pro- 
duit qu'en  tire  le  seigneur;  les  pigeons  ne  cessent  de  ravager  et 
dépouiller  le  champ  du  malheureux  vassal,  qui  n'a  souvent  que 
cela  pour  sa  substance  et  celle  de  sa  famille,  lequel  se  trouvant 
sans  récolte  ne  peut  vivre,  ni  payer  les  rentes  dont  ce  cham[) 
est  maculé,  et  par  conséquent  hors  d'état  de  satisfaire  aux  im- 
pôts'''); 


O  Sur  le  droit  de  pressoir,  voir  les 
cahiers  de  Sainl-Nicolas  de  Coulantes , 
art.  i6,  de  Tourville,  art.  6,  et  la  note 
sous  ce  dernier  texte  (au  t.  1",  p.  6i4, 
n.  1).        , 

(''  Cf.  Emondevilie,  art.  i  5  (remanié). 
—  Le  vœu  du  cahier  doit  d'ailleurs 
être  considéré  romme  localement  sans 
objet.  \jEtat  des  biens  nationaux  ne  si- 
gnale à  Joganvilie  aucun  autre  bien 
ecclésiastique  que  la  cure.  (  Arch.  Manche, 
Q^'  i6.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  estimé  en  1787 
à  /i,iç)0  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arch,  Calvados,  C  6.519.) 
''  (if.  Emondevilie,  art.  16  (rema- 
nié). —  Tous  les  administrateurs  de  la 
province  sont  unanimes,  à  la  lin  du 
XTiii*  siècle,  pour  dénoncer  'e  trouble 
apport"'  dans  les  paroisses  bordantes  par 
le  tirage  des  gardes-côles  :  tVous  allez, 
écrit  en  1781  le  duc  d'Harcourt,  dé- 
peupler les  seules  paroisses  du  royaume 


qu'il  vous  importe  à  vous-même  de  con- 
server; les  artisans,  dont  beaucoup  n'y 
sont  pas  revenus  encore  depuis  l'elTa- 
rement  causé  par  ce  tirage ,  s'établissent 
ailleurs,  il  n'y  restera  que  les  colons. . . 
La  milice  garde-côte  est  composée  en 
totalité  des  agriculteurs  et  des  artisans 
de  ces  paroisses,  car  tout  ce  qui  compose 
la  marine  est  ciassé ;  le  double  service 
des  canonniers  gardes-côles  et  des  mate- 
lots ne  laisse  personne  dans  ces  paroisses 
pour  la  culture  et  l'industrie ,  la  terre  et 
la  marine  y  perdent  également.»  [Mé- 
moire du  duc  d'Harcourt  au  marquis  de 
(Àistries,  ministre  de  la  Manne,  décem- 
bre ijSi,  Arch.  Calvados,  C  i833.) 

La  paroisse  de  Joganvilie  fournissait 
;i  la  garde-côte  pour  la  division  de  Var- 
reville,  c''  de  Saint-Floiel.  Levée  de 
1787  ;  10  garçons  présentés,  un  canoii- 
nier.  (Arch.  Calvados,  C  18G0.) 

>*J  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  le  nombre  de  colombiers  qui 
pouvaient  exister  h  Joganvilie  en  1 789. 


352  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

1  r  Que  de  toutes  les  juridictions  qui  existent,  il  n'en  soit  ré- 
servé que  les  bailliages  et  les  cours  supérieures;  que  ces  bailliages 
aient  une  étendue  fixe  par  paroisses  entières,  afin  que  le  cultiva- 
teur qui  ne  connaît  rien  aux  lois  puisse  être  certain  de  sa  juridic- 
tion, éviter  des  frais  énormes  que  lui  occasionne  son  renvoi  devant 
un  autre  juge,  que  celui  qu'il  croyait  être  le  sien;  ce  qui  arrive 
très  souvent  faute  par  les  huissiers  de  s'instruire  de  l'arrondisse- 
ment du  bailliage  '^^  ; 

19°  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soiont  reformées,  et  que 
les  tribunaux  supérieurs  se  divisent,  aiin  d'ôter  aux  particuliers  la 
nécessité  ruineuse  d'aller  plaider  à  6o  lieues  de  leurs  domiciles, 
ou  d'abandonner  faute  de  moyen  leurs  droits  les  plus  légitimes,  à 
des  gens  plus  fortunés  ; 

1  3°  Que  les  réparations  et  reconstructions  des  presbytères  ces- 
sent d'être  à  la  charge  des  paroissiens.  Ce  fardeau  doit  tomber  à 
celle  des  curés  gros  décimaleurs  ;  leur  négligence  à  les  entretenir, 
et  l'espèce  de  vanité  qui  les  porte  à  enchérir  toujom's  sur  les  an- 
ciens, causent  une  ruine  aux  habitants,  et  une  haine  irrécon- 
cihable  contre  les  pasteurs (^^; 

ik"  Que  les  déports  soient  supprimés  en  Normandie;  qu'une 
partie  du  revenu  d'iceux  vertisse  aux  réparations  des  presbytères, 
que  le  surplus  soit  distribué  aux  pauvres,  comme  étant  sa  vraie 
destination;  étant  honteux  de  voir  un  prélat  s'engraisser  d'un  pa- 
trimoine qui  ne  doit  vertir  qu'au  soulagement  des  paroissiens,  en 


La  jtai'olsse  renfermait  trois  fiefs  nobles  : 
les  liefs  A' Auberville ,  avec  la  seigneurie 
du  lieu,  appartenant  à  M.  Pinel  de 
Golleville;  d'Olloude  au  marquis  d'Har- 
court,  et  d'Anvers  au  marquis  de  Ma- 
Ihan;  il  y  avait  une  extension  du  fief 
Thury  à  Lieusaint.  (Arch.  Manche, 
A  3655.)  VEial  des  rentes  de  1790  n'a 
pas  été  retrouvé. 

(')  Cf.  Émondevillc,  art.  19.  La  pa- 
roisse de  Joganville  dépendait  pour 
quelque  partie  de  la  haute  justice  de 
Bricqueher.  Les  ofliciors  de  cette  liauto- 
justice  la  portent  en  1787,  dans  leur 
Métiintre  ait  roi,  parmi  relies  dont  rplu- 
sieurs  villages^  relèvent  de  leur  juridic- 
tion. (Arch.  Calvados,  G  6198.) 

W  Gf.  Kmondeville,  art.  la  (rema- 
nié). 11  ne  semble  pas  que  les  parois- 
siens de  Joganvillo  aient  eu  à  soufl'rir 
bien  récemment  des  dépenses  de  répa- 
rations presbylérales,  dont  ils  se  plai- 
gnent au  texte.  La   dernière  trace  quo 


nous  en  rencontrons  est  un  Arrêt  du 
Conseil,  portant  autorisation  aux  habi- 
tants de  Joganville  de  s'imposer  d'une 
somme  de  3,770  livres  pour  la  construc- 
tion à  neuf  de  deux  presbytères,  à  la 
date  du  9  août  1757.  (Arch.  Galvados, 
G  iSai.) 

Au  sujet  des  réparations  presbyté- 
rales,  l'Inventaire  de  1790  contient 
d'ailleurs  les  observations  suivantes, 
malaisément  conciliables  avec  les  plain- 
tes du  cahier  :  «Le  chœur  de  l'église 
est  à  la  charge  des  sieurs  curés,  et  il 
est  dans  le  meilleur  élat;  la  couverture 
a  été  refaite  à  neuf  en  1786;  il  est  très 
bien  entretenu  et  bien  décoré...  Quant 
aux  presbytères  et  autres  maisons  de 
MM.  les  curés,  ils  nous  ont  paru  être 
en  très  bon  état,  et  nous  avons  connais- 
sance qu'ils  ont  toujours  été  fort  exacts 
à  faire  faire  les  réparations  nécessaires." 
{Étal  des  biens  nationaux,  Valognes, 
Arch.  Manche,  Q  "  16.) 


JOCANVILLK. 


3o;î 


laisant  faire  deux  à  (rois  miitalions  pour  loiir  donner  un  curé,  aux 
lins  (le  |)r()(iler  d'autant  de  doporls;  quelle  ini(|uit(5!   '^; 

i  5"  Oue  les  adjudications  pour  l'entretien  des  chemins  quel- 
eonqucs  se  passent  en  public,  en  donnant  aux  paroisses  les  connais- 
sances justes  et  en  ternies  entendus  et  sans  ('(juivo(|ues  des  travaux 
à  y  faire,  afin  (pi'un  chacun  soit  en  état  de  savoir  au  juste  les  ap- 
précier et  y  mettre  le  taux,  car  souvent  on  ne  peut  compnMidre  les 
devis  faute  d'être  bien  expliqués  à  la  portée  du  peuple,  de  façon 
que  personne  n'ose  mettre  au  rabais,  ce  qui  fait  que  des  entrepre- 
neurs les  ont  à  grand  prix,  (pii  monte  au  moins  à  un  tiers  de  la 
taille;  de  plus,  des  voyers,  que  l'on  distribue  par  distance  sur  les 
chemins  et  auxquels  l'on  paye  •}/»  et  9  5  livres  par  mois  pour  y  tra- 
vailler, ne  servent  de  rien,  puisque  la  plupart  reste[nt]  chez  eux  ou 
vont  travailler  ailleurs  ^-K 


L'exécution  des  articles  ci-dessus  sont  le  dé'sir  unanime  des 
paroissiens  de  Joganville.  Si  Sa  Majesté  daigne  y  avoir  égards,  ils  ne 
cesseront  d'adresser  leurs  vœux  au  Ciel  pour  sa  précieuse  conserva- 
tion, celle  de  la  famille  royale,  et  du  respectable  ministre  qui  aide 
avec  tant  de  sagacité  à  aplanir  toutes  les  diflicultés,  et  à  mettre 
notre  digne  monarque  à  portée  d'exécuter  avec  ordre,  et  son  penchant 
à  la  bienfaisance.  Le  succès  sera  pour  son  cœur  paternel  l'unique 


'■'  Cf.  Kiiiondevillc,  art.  ii  (forle- 
mcnl  romaiiié).  L(;  cahier  va  certaine- 
ment trop  loin  dans  ses  appréciations 
sur  le  iléport.  Sans  don  le  n'iUait-il  pas 
une  institnlion  fort  recommandable , 
mais  il  est  au  moins  inexact  de  dire 
(pie  TéviVpio  pouvait,  par  dos  mutations 
successives  de  titulaires,  se  faire  payer 
dans  une  mi-nic  paroisse  deux  ou  trois 
déports  cumulés.  Ru  celte  matière,  eu 
effet,  il  l'sl  de  principe  que  le  déport 
iw  se  ruiiiiilc  pin  :  trOn  n(^  lève  point, 
i'xpli(|ue  Routier,  d<'ux  di'ports  pendant 
deux  années  consécutives,  et  ([uoique 
dans  uni'  même  année,  ou  m("'me  avant 
•  file  du  déport  finie,  le  l)i''né(ice  ail 
va(pié  et  clianjjé  plusieurs  fois,  il  ne 
sera  cependant  dû  qu'un  s.'ul  déport." 
(Il  cite  à  cet  é{jard  un  assez  {jrand 
nondtre  do  textes,  dcmt  le  capital  ost  la 
hugmaliffuc,  au  titre  de  Annnlix,  que 
les  commontatours  ont  appliqué  au  dé- 
port.) Voir  \\oyn\r.nJh-al.l)('-iipl'.,\).  3i(>. 

La  euro  do  .lofrauville  était diviséo  ow 
deux  portions  curiales;  les  titulaires 
étaient  seuls  décimateurs  de  la  paroisse. 


Nous  n'avons  pas  leurs  Dcchuadaiis  du 
i'/!)o;  d'après  les  olliciers  municipaux, 
la  firemière  portion  possède  manoir 
presbytéral,  petit  jardin  d'une  vergéi! 
et  demie,  lierhaiie  de  3  ver<[ées  1/2 
(n.  est.),  et  une  rente  de  17  livres  pour 
lielTe;  la  seconde  portion  a  é{][alement 
manoir  presbytc-ral,  jardin  de  10  à 
1  9  perches,  ciu(|  petites  pièces  en  labour 
faisant  onviron  10  vergées  ,'55  perches 
(non  est.J,  et  ()  livres  de  rentes  pour 
lieffo.  (^Eltit  des  liii'nn  ualiiiiiiiK.r,  loc. 
cit.) 

En  1760,  pour  les  décimes,  la  cure 
était  estimée  fiSo  livres,  et  portée  cii 
G"  classe.  (Arch.  uat.,  ii'*  537.) 

'-^  Cf.  Emondeville,  art.  20  (très 
développé).  Sur  les  abus  des  adjudica- 
tions, nous  ne  pouvons  cpie  renvoyer  à 
la  critique  très  vigoureuse  faite  par  \,\ 
commission  intermédiaire  dos  adjudicji 
lions  passées  en  17^7  par  riuleudano' 
avant  son  entrée  en  fonctions,  adjudica- 
tions qu'elle  se  vit  contrainte  di'  l'aire 
résilier  dans  l'intérêt  des  linanccs  de  la 
gén(';ralil(''.  (Voir  QDiipternndu,^.  i(jo.) 

3  3 


354  BMf.MAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

n-compense  qui  puisse  lui  plîure,  ot  la  reconnaissance  la  plus  vive, 
le  seul  tribul  (pie  nous  puissions  porter  aux  pieds  du  trône'''. 

Fait  et  dressé  double  à  Joj;anville,  les  habitants  assemblés,  ce 
1  "  mars  i  7  8  () . 

P.  DeSOLLLE,    p.   FONTAINNK,    P.  PiLLET,   N.   LaNOË  ,  G.  BlES- 

ti:l,  Jean  Gaudin,  P.  Houkl,  C.  Adam,  Pierre  Le  Mon- 
NiKR,  J.  Le  Comte,  C.  Pinciion,  J,  Le  François,  D.  Le 
\  Er.T,  J.  LrcAs,  P.  Amiot,  P.  Thoumine,  J.  Vilette, 
M.  AitTu,  J.  Blestel,  L.  Le  François,  G.  Venable, 
.lacqne  Vii.etti:,  M.  Piqiait,  P.  Le  Cacheix,  F.  Lau- 
RENs ,  J .  François  ,  P,  Le  François ,  J.  Le  Monnier  ,  ayndic. 


LIEUSAITST  ^ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(  Ms.  Archives  df  la  Mawhe,  série  /',  n.  cl.,  liasse  Cahiers  rie  Valojfnes.  II,  pièce  non  cotée. 

Orid'inal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars.  —  Comparants  (i3)  :  Pierre  Desprès,  Antoine  Raley,  Jean  Simon, 
Jacques  Mouchei,  Jean  Le  Roux,  Jean  Haley,  François  Chardinne,  Jacques 
iîoitard,  Léonor  Boilard,  Jacques  Pépin,  Guillaume  Fléaux,  René  Lequer- 
lier,  Jean  Le  Sache.  —  Nombre  de  feux  :  Go  '^l  —  Publication  :  le  1"  mars, 
par  M'  Coquoin ,  prêtre  habilué.  —  Députés  :  Pierre  Despbés,  Antoine  Bvslev. 
—  Signatures  (11)  :  Jean  ],r.  Ror\,  Lc'onord  Boitaud,  Antoine  RorssELix, 
Guillaume  Flkuv.  Jaccpies  Lesacmé,  Jean  H\lev,  Jcnn-Louis  Cooiemelle, 
Jacques  Moucuel,  J. -Simon  \n  Rrissox,  A.  Basley.  Pierre  Despbez. 

'2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  II,  n.  c/. ,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  1.  pièce  non  cotée. 
Orifjinal  sijjné. —  Kd.  :  Hippku;,  Cahiers,  II,  p.  U'i-j-li'Sf).) 

('allinr  dei^  plaintes  et  doléances  de  la  paroisse  de  ÏAeusaml. 

Pénétrés  de  reconnaissance  et  de  respect  pour  les  bontés  du 
souverain  qui  semble  tendre  la  main  à  la  partie  la  plus  souffrante 

'')   La  lorninle  linalf  isllmliH'Ilompnt  '-     \rrondisst>m«nt  d<' Valognes,  can- 

reprodiiili'  du  caliicr  d  l'inioïKlinillo.  l^a  Ion  di'  Valo{fnes. 

iiii'iitidn  do  fuit  iloiihlc,  avec  los  sijjna-  '^^   l*o|tulation  au  di'nombn'mt'nl  de 

liiros,  rst  limtolois  d'iino  aulro  écriluro  1798  :  9/1^1  lial)ilanls  (N.  7,  M.  a,  D. 

cl  d'nnc  autre   onrro  que  io  corps  du  '1). —  l'opiilalion   artueilc  :  9Û7  liabi- 

raliiir  laiits. 


LIEUSAINT. 


:i55 


de  son  peiipio,  en  donnant  à  la  nation  les  Ktats  grn/'rauv,  ils  d/'- 
sirent  en  niai-(|uer  leur  reconnaissance,  en  acceptant  et  coopérant  de 
tout  leur  pouvoir  à  ce  qui  aura  été  accepté  par  les  représentants. 

Ils  désireraient,  i"  et  joignent  sûrement  leurs  vœux  au  reste  des 
habitants  de  la  province,  pour  que  leurs  anciens  Étals  leur  soient 
rendus.  Le  Roi  les  a  promis,  et  ils  se  tiennent  surs  de  cette  pro- 
messe. 

9°  La  simplification  de  l'impôt.  Rn  outre  les  frais  de  perception, 
[ils]  sont  encore  chaque  jour  écrasés  d'une  multitude  de  frais  ac- 
cessoires, et  souvent  au  moment  où  ils  viennent  de  s'épuiser  pour 
payer  l'impôt  connu,  ils  se  trouvent  surchargés  d'un  nouvel  impôt, 
dont  ils  ne  connaissent  ni  le  nom  ni  l'emploi"^. 

3"  Les  paroisses  sont  surchargées  de  pauvres.  Les  gros  déciraa- 
teurs  enlèvent  le  plus  sûr  du  bien  du  cultivateur,  et  ne  s'informent 
pas  même  s'il  existe  des  indigents;  il  serait  ])ien  à  désirer  que  les 
députés  pussent  convaincre  les  engraissés  des  sueurs  du  peuple, 
que  les  biens  de  l'Eglise  sont  le  patrimoine  des  pauvres  '^l 

II"  Les  réparation*  des  presbytères  sont  presque  toujours  à  la 
charge  des  paroisses.  C'est  souvent  un  impôt  qui  excède  celui  de 


(')  Impositions  de  Liousaint  pour 
1789  :  taille,  900  livres;  ace,  590  li- 
vres; cap.,  582  livres;  corvée,  398  I. 
178.  1  d.;  vingt.,  1,982  1.  17  s.  3  d.; 
terr. ,  170  livres;  bât.,  57  livres.  An 
total,  /i,.^)8o  1.  A  s.  Il  A. 

Lignes  :  /jfi,  dont  3  A  propriétaires 
exploitants  (pour  'i^.^)  livres),  et  1  a  fer- 
miers (  pour  597  I.  5  s.  ).  —  Privilépés  : 
le  curé ,  M"  d'.MIard  (absent  à  Goutaiices). 
H  n'y  a  pas  d'antre  seigneur  laïc  que 
le  roi. 

*-)  Le  gros  décimateur  de  la  paroisse 
était  Tévêque  de  Bayeux,  seigneur  et 
patron  nominateiir  de  la  cure,  qui  per- 
cevait, suivant  les  olliciers  municipaux, 
ffdeux  gerbes  de  toutes  espèces  de  bleds 
excepté  le  sarrnsiu,  (pii  sont  affennés  à 
l'eu  Angot,  curé  de  ladite  paroisse  dé- 
cédé en  1785,  et  à  ses  béritiers,  par 
bail  passé  devant  les  notaires  de  Valo- 
gues,  au  |iri\  de  i,'io()  livresii.  (Klal 
ilex  Inens  nalinntin.r,  Valognes,  Arili. 
Mancbe,  Q  '  '  i(i.) 

Le  cure  n'avait  cpu'  Icliirs  drsprossis 
dîmes  et  les  meiuies  et  ninales.  Sa  di'-- 
claralion  n"a  pas  été  retrouvée. 

Biens  ecclksiastiques. —  L'invenlaiir 
de  1790  ne  fait  apparaître  dans  la  coni- 
ninne  de  Lieusaiut  d'autres  propriétains 


ecclésiastiques  qne  :  l'ia  cure,  maison 
jiresbylérale  avec  basse-cour,  bâtiments 
d'exploitation,  petite  pièce  jouxtant  le 
jardin  d'environ  3o  [)erches,  ([uatre 
pièces  d'aumônes  faisant  («nsemble 
1  f)  vergées  de  terre  en  labour,  dont  deux 
plantées  en  pommiers  (le  tout  non  est.); 
a°  l'évéque  de  Bayeux ,  grange  décimale , 
rrconverte  en  paille",  avec  petite  conr 
d'environ  3  perches,  (|ui  fait  rie  lonr 
de  récliellci  (non  est.).  Les  olliciers 
municipaux  ajoutent  qu'ils  ne  connais- 
sent ffancuns  fonds  autres  que  ceux  dé- 
signés-'  [loc.  cit.).  L'ensemble  des  revenus 
ecclésiastiques  de  la  paroisse  est  porté  en 
1787,  par  les  contrôleurs  des  vingtièmes , 
à  3,35o  livres,  dont  i,'ioo  pour  l'évê- 
(pie  de  Bayeux. 

Nota.  —  La  paroisse  de  Liensaint 
appartenait  pour  le  spirituel  au  diocèse 
de  Bayeux,  arcbidiaconé  des  Veys, 
doyenné  de  Tn-vières.  Sur  les  causes 
(pii  avaient  amené  la  formation  de  cette 
encla\e  dans  le  diocèse  de  (loutances, 
nous  avons  rapporté  (t.  I"",  p.  70;?, 
note  ('))  l'opinion  commune  qui  l'attri- 
bue à  un  échange  fait  au  xii"  siècle  entre 
les  évècbés  de  (ànitaiices  et  de  Bayeux. 
Une  antre  opinion,  (|ui  y  voit  une 
frexemplioin    remontant    aux    premiers 

93. 


350 


H\IIJ.I\(;i':  SKCONDATP.E  DE  VALOGNES. 


l'Etat.  Il  paraîtiall  ])ien  plus  juste  que  ceux  qui  n'ont  qu'à  recueillir 
supportassent  les  frais,  que  ceux  qui  s'épuisent  pour  les  faire  vivre 
flans  l'aisance.  On  espère  que  le  vœu  sera  unanime,  et  que  les  dé- 
putés feront  statuer  que  les  réparations  et  reconstructions  seront, 
j)ar  la  suite,  à  la  charge  des  curés  et  gros  bénéficiers,  qui  y  con- 
tribueront en  raison  de  leur  bien  dans  la  paroisse  f". 

5"  Comme  il  n'est  malheureusement  que  trop  constant  que  les 
habitants  des  campagnes,  après  avoir  porté  le  poids  du  jour,  por- 
tent encore  i(?  fardeau  que  devraient  porter  les  nobles  et  les  ecclé- 
siastiques relativement  à  l'impôt;  qu'il  paraît  que  cette  injustice 
n'est  provenue  cpie  de  la  prépondérance  qu'ont  toujours  eue  ces 
deux  corps  réunis  sur  le  tiers  état,  les  députés  seront  instamment 
priés  d'employer  toute  la  force  et  l'énergie  que  leur  inspire  le  pa- 
triotisme, pour  extirper  jusqu'à  la  racine  de  ce  mal  (|ui  a  sans 
doute  mis  l'Etat  si  près  de  sa  perte,  et  ils  demanderont  en  consé- 
quence qu'on  délibère  par  tête  et  non  par  corps, 

G"  Un  abus  qui  semble  outrager  la  nation  française  est  l'usage 
de  soldats  tirés  au  sort.  Cet  usage  abusif  et  tout  à  fait  inutile,  sans 
comprendre  les  dépenses  (ju'il  coûte  aux  cultivateurs,  produit  deux 
grands  inconvénients  :  premièrement,  il  dépeuple  les  paroisses  et 
nuit  extrêmement  à  l'agriculture;  secondement,  il  ne  produit  que 
de  très  mauvais  soldats,  découragés  par  l'espèce  de  mépris  (pje 
leur  montrcMit  leurs  camarades  servant  librement.  Les  Français 
coiuToiit  toujours  en  foule  à  la  défense  de  leur  patrie,  sans  qu'il 
soit  besoin  de  les  y  contraindre.  Les  députés  sont  donc  suppliés  de 
demander  l'abolition  des  milices'-'. 

Jean  Halev,  Jean  Li:  Roux,  Léonard  Boit.viid,  Antoine 
UoussKLiN,  Jacques  Lk  Sache,  A,  Basley,  Guillaume 
FiJvMx ,  Jean-Louis  Coquhmelle  ,  Jacques  Mociu<;t,  F, -Si- 
mon du  Buisson,  Pierre  des  Prez. 


tcnijis  tic  l'cvan[jélisation  ilo  la  contrée, 
csl  rapportée  par  M.  IJcnaiiil,  dans 
Aniiitdirc  de  lit  Miiiichr,  1867,  p.  /17, 
sans  (pie  ni  les  uns  ni  les  ;iutres  ap|ior- 
lent  à  ra[ipui  tie  leur  opinion  des 
preuves  bien  décisives.  ()uelle  cpTait 
été  d'ailleurs  la  cause  ori{;inaire,  la  ma- 
térialité du  fait  ne  demeure  pas  moins 
certaine,  el  c'est  là  en  somme  ce  ((ui 
nous  importe. 

C'  jNous  n'avons  rencontré-  aucune 
trace  de  ré-paratious  presl)\t(''rales  à  la 
cliarge  des  paroissiens  de  Lieusaint  dans 


la  secdndi'  uieilié  du  xviii"  siècle.  Tout 
au  coniraire,  les  ollicicrs  municipaux 
observent  en  171)0  que  rrà  la  mort  de 
feu  Le  Teinturier  |  ancien  curé]  il  a  été; 
dressé-  procès-verbal  de  ri{fueurdes  répa- 
lions  (jui  pourraient  être  à  faire  sur  le- 
dit preslutère:  les  béritiers  du  Teiutu- 
rie  se  sont  trouvés  redevables  de  la 
somme  de  700  livres,  qu'ils  ont  versée 
entre  les  mains  de  .lean  Baptiste  d'Al- 
lard,  prêtre  et  cure  de  cette  commune^ 
(/of.  cit.). 

''■'   Le   dépeuplement    des    paroisses 


MAGNEVILLE. 


357 


MAGNEVILLE 


(1) 


1 .  Procks-verru.  d'assembmôk. 

(Vis.    [rchivcs  de  tu    \ltvirhe ,  sci-ie  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  V;iIoj[iips,  II,  piirc  non  rolce. 

Orijfiiial  siî[né.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  g-énéral).  —  Date  de  rassemblée  : 
y  mars.  —  Président  :  rrdevaiit  Nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Pailemenl. 
juge  du  lieu,  assisté  de  Guillaume- Jean-François  Denis,  notre  grelîier  ordi- 
naire. — ■  Comparants  (9.1  )  :  Charles-François  Barije\  ,  Laurent  Uarhey, 
Jean-Louis  Coupe v,  (iuillaume  Daacel,  Joseph  de  Lannoy,  Louis  Couppey. 
Michel  Piédagnel,  Jean  Poucliin,  Pierre  Lequertier,  Charles  Mulot,  Jean  de 
Gaux,  Malhurin  de  Gaux,  Jean  Perrine,  François  Piédagncl,  Jean  Piédajjacl , 
Pierre  Travers,  Jean  David,  Jean  Hamel,  Jean  .\ovime,  Jean-Louis  Legou- 
pillet,  Charles  Lequertier.  —  Nombre  de  feux:  78'"^.  —  Puldicaliun  :  le 
1"  mars,  par  Tiiieiuiv,  vicaire.  —  Députés  :  J.-L.  GoiPi'iov ,  "Jean  de  (^-aux ''', 
—  Signatures  (sa):  P.-J.  Tp.wers,  G.  Dant.el,  Barkkv  de  l>E\iiVAr,,  Du- 
MONT  Harhev,  Jean  DECArx,  J.Pouchin,  F.  Piéoagnei.  ,  L.  Goiippev,  J.-L.  Coup- 
PEv,  C.  Leoueutier,  N.  de  Galx,.I.-1).  Piedagxel,  M.  PiEDAGNi:L,Jean  Nomme, 
J.  Perrinne,  C.  Mulot,  P.  Leqiertieu,  J.  Legoipiijet,  J.  I>\i\av.  .1.  IIamki., 
Mariage, /«^e  du  lieu,  Denis. 

2.  Cahier  de  doléances. 

^Ms.    irrliin's  de  la   Muuriir ,    .wrio   11,  n.  cl.,  liasse  (lahiers  lic  Valdjpios,  I,  /dVrt'  non  toléc. 
Orijfiiial  si];ii('.  Inédit.) 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  kahtaiits  du 
tiers  état  de  la  paroisse  et  communauté  de  Maguerille,  /ait 


•Hail  beaucoup  moins  à  craindre,  sera- 
bl<'-t-il,  poiu-  la  milice  que  poiu"  la 
garde-côte,  les  habilanls  se  trouvant 
partout  soumis  dans  linlérieiir  des 
terres  aux  mêmes  obligations  (excep- 
tion laite  de  Paris  et  de  (|ue|([ues 
grandes  villes).  Il  nVsl  pas  moins  cer- 
tain que  le  nombre  des  Jutjdnls  est 
demeuré  considérable  à  la  fin  du 
xvMi'  siècle.  Eu  1788,  sur  un  cliilIVe  de 
i,G2(j  garçons  inscrits,  pour  la  seide 
élection  de  Valognes,  on  ne  compte  pas 
moins  de  //C  absents  ,  c'est-à-dire 
fiijiards ,  alors  que  la  levée  n'est  ([ue  de 
fjQ  miliciens.  Encore  sonl-co  là  des 
chiflres  du  temps  fie  paix;  dans  un  mo- 
lucul  de  guerre,  ou  lors(|ue  la  paix 
semltlt'  uirnacée,  le  cliitl'rc  des  /«//«iv/s 
s'accroil  tout  de  suite  d'une  façon  in- 
croyable. Au  tirage  de  1  78^»  ,dans  l'élec- 


tion de  Caen,  sur  un  (iiiUVe  de  3,3-0 
garçons  inscrits,  on  avait  compté  jus([u'à 
3o0  fuyards.  (Arcli.  Calvados,  (]  i()i().) 

La  paroisse  de  Lieusainl  fournissait 
au  régiment  de  Basse-Normandie,  ba- 
taillon de  Sainl-Lô.  En  17S8,  elle  a\ait 
tiré  avec  la  communauté  de  Morville. 
Garçons  inscrits  des  deux  paroisses  :  (ii; 
exempts,  3();  lro[)  petits,  5;  absent,  1. 
a5seul<Mnent  avaient  tiré,  pour  fournir 
3  miliciens.  (lîelevr  des  pr()cè.<i-verli(iu.r 
de  tira/re  de  l'année  1  j88 ,  Arcli.  (lalva- 
dos,  C  i()i(J.) 

('^  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Bricquehcc. 

'-'  Population  au  dénombrement  de 
179.3  :  818  babilanls  (N.  9.1) ,  M.  (i , 
I).  i<).)  —  l'opiiliiliiin  ailuclle  :  /i'i()lia- 
bilants. 

W   Taxe  :   18  jours.  79  livres.  Ace. 


358  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

rt  rédigé  en  rassemblée  générale,  tenue  le  7  mars,  et  convo- 
quée au  lieu  et  en  la  manière  accoulnmée'^\ 

Celle  paroisse  surchargée  par  des  impôts  excessifs  se  trouve 
dans  une  position  qui  ne  lui  permet  pas  l'importation  (s<V)''-Mes 
denrées  qu'elle  produit.  On  espère  que,  par  l'ellet  de  ces  règle- 
ments sages  qui,  suivant  la  promesse  du  prince,  doivent  régénérer 
toutes  les  parties  de  l'administration,  les  habitants  de  cette  pa- 
roisse et  des  autres  semblablement  situées  obtiendront  de  nou- 
velles routes  de  communication,  qui  les  mettront  à  portée  de  trans- 
porter leurs  productions  aux  bourgs,  villes  et  marchés  qui  les 
environnent  ^^^  ; 

2"  Ils  demandent  en  outre  spécialement  que  le  retour  périodique 
des  Etals  généraux  devienne  une  loi  fondamentale  et  constitution- 


(')  Le  cahier  de  MagneviUe  reproduit 
en  beaucoup  do  points,  surtout  dans  sa 
première  partie,  le  caliior  de  Bricque- 
bec;  dans  sa  seconde  partie  (art.  i'.\ 
à  23),  il  ajoute  beaucoup  de  détails  em- 
pruntés au  cahier  du  Vrétot. 

'^'  Leji^e  :  exportation.  Les  rédacteurs 
des  cahiers  confondent  fréquemment  les 
termes  savants  qu'ils  entendent  n)al.  (V. 
IjO  Vrétot,  art.  55.)  —  Impositions  de 
MagneviUe  pour  17^^»)  :  taille,  i,95o  li- 
vres; ace,  1,979  livres;  cap.,  i,a63  li- 
vres; corvée,  6^7  1.  1/1  s.  '1  d.;  vingt., 
1,916  L  1  s.  10  d.;  terr. ,  16;}  livres; 
bât.,  5/1  livres.  Au  total,  7,279  I.  i(i  s. 
a  d. 

Lignes  :  176,  dont  1G7  pro[)riétaire8 
exploitants  (pour  18A8  1.  7  s.  6  d.),  et 
8  fermiers  (pour  3o6  1.  la  s.  6  d. ). 

Privilt'ifiés  :  le  curé ,  M'  Pierre-Fran- 
çois Leprouchin  (revenu  :  80  livres),  et 
jKiur  la  noblesse,  les  héritiers  du  s'  Pinel 
de  la  Soidre  (c.  n.  la  livres,  revenu 
non  porté);  M.  de  Querqueville  (non 
rés. ,  rev.  'i,5oo  livres);  M.  de  GoUevillc 
(non  rés.,  rev.  600  livres). 

L'ensemble  du  revenu  paroissial  im- 
posé aux  vingtièmes  est  de  19,000  livres. 

<^)  La  paroisse  de  MagneviUe  se  trou- 
vait à  courte  distance,  à  peu  près  égale- 
ment (moins  de  deux  lieues)  de  trois 
marchés  importants  :  ceux  de  Valognes 
(les  mardi,  jeudi,  vendredi),  de  Bric- 
(piebec  (le  lundi)  et  de  Sainl-Sau>eur- 
le-Vicomle  (le  lundi),  (resta  ce  dernier 
centic  (pie  In  lallaihe  pins  particidière- 


ment  le  Dénombrement  <lu  tlistrict  de  Va- 

hijrnes  en  1  jffS.  (  Arch.  nat. ,  D  iv  bis,  5 1 .) 

FoinKs    :   à  Valognes,  la   Saint-Malo 

(vieux   style    12   juillet,   nouveau   style 

2  4  messidor);  trois  autres  foires,  les 
9  septembre,  16  novembre,  9  décem- 
bre. ABricquebec,  aux  fêtes  Saint-Paul, 
le  3o  juin;  Saint-Nicolas,  9  mai;  Sainle- 
Aime,  96  juillet;  Sainte  -  Catherine , 
9  0  novembre.  A  Saint-Sauveur,  à  la 
Saint-Laurent ,  9  août  ;  h;  jour  des  Morts , 

3  novembre  (ces  foires  se  tiennent  à 
Bauville-la-Place).  Voir  le  Dénombremen 
pri'cité  et,  pour  une  période  un  peu 
plus  ancienne ,  VEtni  desfoires  et  marchéx 
de  la  généndilé  de  Caen,  dressé  en  1  795. 
(Arch.  Calvados,  Ci 358.) 

Produil  en  grains  de  MagneviUe  (en 
1793)  :  8,78/1  boisseaux,  mesure  de 
9/1  pots.  Le  Mémoire  slalislique  de  1  j3i, 
di'crit  ainsi  la  paroisse  :  ^MagneviUe, 
seigneur  de  MagneviUe  Lepigeon;  1,019 
acres  de  terre  en  labour,  herbage, 
plant;  506  vergées  de  pré.  Fonds  mé- 
diocres et  communes,  81  vergées?' 
(fi^v).. 

Un  Etat  de  l'élection  de  Valognei,  ses 
fiefs  et  ses  justices,  dont  nous  avons  eu 
souvent  occiision  de  faire  usage,  et  qui 
est  du  conunencement  du  xvm'  siècle, 
ajoute  ([ue  fia  paroisse  a  des  usajfes  dans 
la  forêt  de  Bricquebec^.  (Arch.  Manche, 
(  ]  suppl. ,  n.  cl.  )  Mais ,  en  1789,  les  droits 
des  usagers  étaient  contestés.  (Voir  Péti 
lion  à  l' Assemblée  nationale,  Arch.  nal., 
D  xiv  5,  I.  /18.) 


MAGNE  VILLE. 


:î59 


nellc  de  celle  monarchie;  qu'on  rende  à  celle  province  ses  Élats 
provinciaux,  composés  comme  ceux  du  Dauphiné''^; 

3"  Que  nulle  loi  subsislanle  ne  puisse  être  changée  ou  modi- 
fiée, et  ({ue  nulle  loi  nouvelle  ne  puisse  èlre  porlée  que  par  l'au- 
lorité  du  prince  et  le  consentement  du  peuple  réunis  dans  une 
assemblée  nationale  ; 

/i"  Que  la  nation  ne  puisse  à  l'avenir  être  lé^jalement  représen- 
tée que  par  une  assemblée  nationale,  composée  de  ses  députés 
librement  choisis; 

5"  Que  l'on  permette  la  liberté  de  la  presse,  comme  le  seul 
moyen  d'éclairer  le  prince  sur  les  surprises  qui  lui  auraient  été 
laites,  et  qu'on  punisse  sévèrement  les  libellistes'-'; 

6"  Que  l'on  n'forme  les  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'admi- 
nistration de  la  justice;  qu'il  se  fasse  des  arrondissements  qui  rap- 
prochent les  justiciables  des  tribunaux  de  la  justice;  et  qu'il  n'y  ait 
plus  désormais  que  deux  degrés  de  juridiction  pour  terminer  défi- 
nitivement toute  atïaire  quelconque  f^'; 

7°  Qu'on  simplifie  les  formes  judiciaires,  et  cju'on  réunisse  les 
tribunaux  qui  sont  susceptibles  de  l'être; 

(S"  Que  pour  l'avantage  et  pour  la  satisfaction  des  parties  on 
supprime  le  mystère  inquiétant  dont  s'enveloppent  les  juges  en 
opinant  sur  le  sort  des  plaideurs;  que  chaque  juge  sans  quitter 
sa  place  dise  hautement  son  avis  raisonné  sur  la  cause  qu'il  vient 
d'entendre,  ce  qui  produira  le  triple  avantage  d'attirer  au  barreau 
des  juges  plus  instruits,  de  les  rendre  plus  attentifs  et  d'empêcher 


'•'  Cf.  Le  cahier  de  Briquebec,  art.  y 
et  3  (remaniés).  La  modiOration  du  sys- 
tème de  composilicin  des  Klats  provin- 
ciaux et  leur  rélormation  sur  le  nuidèle 
des  Ktats  du  Daupliiné  étaient  presque 
unilorniénient  demandés  en  1789.  Les 
rapporteurs  du  bureau  du  Bien  public  à 
rassemblée  d'élection  de  Valognes  avaient 
remis  à  ce  sujet  un  mémoire  très  <om- 
plet,  dans  lequel,  rapj)eiant  rancien 
privilège  de  la  province  d'avoir  des  Ktats 
provinciaux ,  consigné  dans  la  Chailf 
iiiiniiandt' ,  ils  faisaient  observer  (|ue 
toutefois  «l'utilité  de  ces  Ktats  dépenil;iil 
absolument  de  leur  oigimisalioni ,  et 
que  l'expérience  ayant  prouvé  que  les 
anciennes  formes  étaient  vicieuses,  un 
(rrespect  aveugle  pour  ces  anciennes 
formesn  ne  devait  pas  arrêter  dans  la 
voiedesinnovaliiins  nécessair(,'s.  Kn  rnnsé- 
(pieiice,  ils  proposaient  un  labli'au  très 
pré-lis  de   réformes  eu  dix   ai  licl(»s.    Ce 


sont  ces  modifications  adoptées  par  l'as- 
sembb'e  d'élection,  que  nous  retrouvons 
un  jieu  partout  proposées  dans  les  raliiers. 
(  Voir  .l.s.sT//i/^/t'P  (l'électuin  Y  dînantes,  rap- 
port du  Bureau  du  Bien  juiblic,  s.  ila 
ag  octobre  17S8,  f  37  sq.) 

(^'  L'article  5  est  la  reprodiution 
presque  textuelle  du  même  article  de 
Bricquebec. 

■''  Cf.  Bricquebec,  art.  1 2  ;  le  Vrétot . 
art.  iq.  La  paroisse  appartenait  à  la 
haute  justice  de  Bricipiebec;  sur  le  Mé- 
moire remis  au  roi  par  les  officiers  de 
celte  juridiction  en  1787,  elle  est  porlée 
parmi  celles  qui  cren  dépendent  entiè- 
rement". (Arcli.  Calvados,  C  6i()8.) 
Elle  u'élait  donc  pas  wirte;  mais  eu 
appel  et  pour  les  cas  réserves,  elle  allait 
au  bailliage  de  Valognes,  et  de  là  au 
Parlement,  ce  qui  fait  bien  en  somme 
les  trois  degn-s  de  juridiction  dont  se 
[)lainl  le  cahier. 


.'ÎGO 


TÎ\1IJJA(.E  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


])eaucoup  d'appels  en  éclairant  les  parties  sur  les  causes  qui  ont 
déterminé  les  jugements.  Le  même  mode  doit  s'appliquer  aux 
jugements  qui  se  rendent  à  la  chambre  ;  la  présence  des  parties 
et  de  leurs  avocats  empêcherait  bien  des  méprises,  des  omissions  et 
des  erreurs  funestes  au  bon  droit '^'; 

()"  Que  par  une  loi  constitutionnelle,  tout  citoyen,  de  quelque 
ordre  qu'il  soit,  contribue  proportionnellement  à  ses  facultés 
au  payement  de  tout  impôt  quelconque ,  quel  que  soit  son  motif 
et  son  objet  •-^;  que  tout  impôt  ou  tout  emprunt  soit  octroyé  par  le 
peuple  ou  ses  représentants  dans  une  assemblée  nationale; 

1  o"  Oue  l'impôt  soit  simpliiié  et  que  la  perception  devienne 
moins  compliquée  ;  qu'on  diminue  les  agents  de  cette  perception , 
dont  le  nombre  est  excessif; 

1  i"  Que  les  biens  domaines  (sic)  soient  aliénés  à  perpétuité,  et 
([u'on  emploie  à  payer  une  paitie  de  la  dette  publicpie  le  prix  de  la 
vente  qui  en  sera  faite  ;  l'intérêt  public  exige  d'ailleurs  que  ces  objets 
deviennent  cessibles  et  commerçables,  les  forêts  exceptées'-''^; 

12"  Que  pour  l'acquit  de  cette  dette  publique  on  impose  sur- 
tout les  objets  de  luxe,  de  pur  amusement  et  de  frivolité,  comme 
les  (biens  de  chasse,  carrosses  et  voitures  légères,  les  laquais,  les 
ouvrages  d'or  et  d'argent; 

1  3°  Que  de  justes  retranchements  sur  les  pensions,  sur  les 
grâces  accordées  par  la  Cour,  sur  les  excessifs  appointements  de 
certaines  charges  de  la  Cour  soient  aussi  appliqués  au  même 
usage'''; 


(')  Cf.  le  caliicr  (lu  Vrétol,  art.  17 
(|)res(jiio  U\\hiQ\).  In  fine ,  les  jiijjoments 
auxquels  il  esl  lait  allusion  sont  les  ror- 
(loniiancesn  rendues  en  cliambre  du  Con- 
seil dans  certaines  procédures  spéciales, 
coninie  les  enquêtes,  en  ronlormité  des 
litres  X  et  XXII  de  VOrdonnunce  sur  la 
ri''f(ir)ii(iti(iii  de  la  justice,  d'avril  idC)']. 
(isAMhiciiT,  XVIII,  io3,  n°  5o3.)  Les 
jujjes  y  statuaient  sur  rapport  écrit  seu- 
lement, et  sans  la  |(rcsence  des  avocats 
des  |)arties. 

(2)  Cf.  le  Vrétot,  art.  'i3.  Le  rôle  de 
l'impôt  territorial  de  Mapneville  jiour 
17^^  nous  permet  d'apprécier  l'im- 
portance des  possessions  des  privilégies 
dans  la  |)aroisse.  Le  revenu  imposé  de 
la  paroisse  est  de  11,500  livres,  sur 
les(juciles  le  seijjneur  M.  de  Querque- 
\ille  est  imposé  pour  un  revenu  de 
'1, !><'•>  livres,  M.  de  Golleville  pour  les 
liiens  (le   sou  l'pouse,    poin'  nu  rt^venu 


de  Goo  livres,  etc..  (Arcli.  Calvados, 
G  82/13.)  A  rapprocher  le  cliifTre  d(^s 
revenus  ecciésiasti(|ues  (non  imposés 
aux  vingli('nies)  :  '1,070  livres  (i/j/hi, 
page  suivante,  n.  9). 

f*^  Cf.  Bricquebec,  art.  i7;leVrctot, 
arl.  97  (remanié).  Il  n'y  avait  point  ù 
Magneville  de  biens-fonds  domaniaux  ; 
le  dernier  Etat  du  dotnuine  relève  seule- 
ment une  rente  de  1  1.  if)  s.  pour  Va- 
lognes,  et  une  autre  de  a  livres,  en 
deniers,  jKiur  Saint-Sauveur-le-'Vicomte. 
(Arch.  Manche,  A.3365.) 

La  pai"oisse  de  Magneville  figure  sur 
le  Bôle  des  paroisses  de  la  généralité  de 
Caen  jouissant  eu  commun  de  droits 
d'(/.s«/^c,  dressé  en  1772  pour  la  levée 
d'une  imposition  spéciale  sur  ces  com- 
inunautc's;  elle  est  porlée  à  cette  occa- 
sion pour  une  conliibulionde  11  1.  16  s. 
(Arch.  Calvados,  C  2.')63.) 

'*^  Les  art.  12  et   i3  sont   la    repro- 


MAGNEVHJ.E.  361 

1  II"  Que  l'on  y  emploie  de  plus  les  sommes  coiisidérahles  ex- 
portées à  la  (^onr  de  Home  pour  des  dispenses  et  autres  droits 
semblables,  le  produit  des  annates;  que  l'autorité  de  nos  prélats 
soit  à  cet  égard  substituée  à  celle  du  Saint-Père,  et  qu'après 
la  dette  nationale  payée  ces  grâces  soient  accordées  gratuite- 
ment"^; 

1  5"  Enfin  le  revenu  des  abbayes  et  prieurés  qu'on  laisserait  à  cet 
eflet  en  économat  à  fur  et  à  mesure  que  ces  bénéfices  viendraient 
à  vaquer  serait  une  ressource,  laquelle,  jointe  à  celle  qu'on  vient 
d'indiquer,  acquitterait  la  dette  commune  sans  écraser  le  peuple 
déjà  trop  épuisé'-  ; 

1  ()"  Que  chaque  arrêté  qui  sera  fait  dans  l'assemblée  nationale 
soit  sanctionné  comme  loi  par  le  souverain  avant  qu'on  passe  à 
ini  autre  arrêté,  et  ainsi  de  suite '^'; 

in"  Oue  le  tirage  de  la  milice  soit  supprimé  comme  désas- 
treux pour  l'agriculture  [sic),  et  qu'on  lui  substitue  une  contribu- 
tion pécuniaire  qui  sera  supportée  par  les  citoyens  de  tous  les 
ordres,  tous  étant  également  intéressés  à  la  défense  commune'''; 

1  8"  Que  le  droit  de  déport  soit  supprimé,  comme  n'étant  fondé 
sur  aucune  loi,  n'ayant  lieu  qu'en  Normandie,  et  comme  étant  d'ail- 
leurs préjudiciable  aux  pauvres*^'; 

1  <)"  Que  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères 
soient  à  l'avenir  à  la  seule  charge  des  gros  décimateurs  de  chaque 
paroisse  (*"'; 

duction  |)resquo  texliiello  des  aii.  hh  et  |)aroisses  :i!i4;  exempts,  17;  infirmes,  a; 

45  du  Vrélot.  trop  ])elits,    'i  ;  altsenls,  3.  Un  peu  plus 

(')  CI.  Bricquebec,  art.  3i:  le  \  rélol,  du  tiers,  soit  i8,  avaient  participé  au 

art.  /i6.  tirage,  jwur  fournir  -j  miliriens.  (  Arcli. 

'*)   Cf.  le  Vrélol,  art.  /i"]   (remanié).  Calvados,  C  191  G.) 

—    Nous  n'avons   pas  ["Etal   di's   biens  ("'^    L'article     18    reproduit    |)res(|ue 

nationaux  de  1790  pour  la  paroisse  de  textuellement  fart.  T)!,  ajouté  au  cahier 

Magneville.  L'ahbaye  de  Sainte-Catlie-  du  Vrétot. 

rine  de  Rouen  avait  en  166.^)  des  terres  ''*)  Cf.  le  Vrétol,  art.  52  (ajouté).  — 

dans  la  jjaroisse,  nous  ignorons  si  elle  Nous  n'avons  renccuitré  aucune  trace  de 

les  avait  conservées  en  1789.  dépenses  jiour  réparations  presbytérales 

En  1787,  en  tout  cas,  les  contrôleurs  à    la   charge   des   habitants    du    Vrétot 

des  vingtièmes  estimaient  à ''1,070  livres  dans  la  seconde  moitié  du  xviii''  siècle, 

les  revenus  ecclésiastiques,  non  impo-  Les  décimateurs  de  la  paroisse  étaient 

ses,  dans  la   paroisse.  (Arch.  Calvados,  le  prieur  de  Beaiimont-en-Auge,  |>alron 

C6519.)  ecclésiasti(pie,    qui    percevait   les  deux 

*')  CI.  Bric(|uebec,  arl.  G  (abrégé).  tiers  de  la  dime  des  blés,  et  le  curé  (pii 

'*'  Cf.  Bricquebec,  arl.  16  (remanié).  recueillait  le  tiers  restant,  avec  toutes 

La  paroisse  de  Magneville  fouini^sait  à  les  menues.  L'abbaye  de  Sainli'-Callie- 

la  milice  de  terre,  pour  le  régiment  de  riiie  de  Houen  (ou  la  Trinité  du  Mont) 

Basse-Normandie,  bataillon  de  Saint-Lo.  avait  en  i665  une  renie  sur  les  dîmes. 

En  1788,  elle  avait  tir('' avec  la  jiaroisse  dont  nous  ne  saurions  dire  si  elle  sub- 

de  Reigneville  (du  b*  de  Saint-Sauveur-  sistail  encore  en  1789. 

le-Vicomte).  Garçons  inscrits  des    deux  Déchiralion    de   1  -]()()   non   retrouvée 


362  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

'jo°  Qu'on  suppi'i.he  tous  olïices  dont  l'existence  ne  serait  pas 
absolument  ulilo  au  public; 

9  1"  Que  la  noblesse  ne  puisse  plus  s'acquérir  à  prix  d'argent, 
et  qu'elle  soit  désormais  la  récompense  d'un  mérite  extraordi- 
naire*"; 

aâ"  Que  dans  le  cas  oii  il  existerait  quelque  convention  ou  ar- 
rêté excluant  les  membres  du  tiers  état  de  l'entrée  d'un  tribunal 
quelconque  de  justice,  les  df'putés  du  tiers  état  réclament  contre 
cette  exclusion  qui  lait  injure  à  la  raison  en  avilissant  le  tiers 
étatC-^l 

Approuvé  en  marge  les  mots,  par,  comme  :  trois  mots  rayés 
comme  nuls.  Ont  signé  après  lecture. 

Jean  Decaux,  Barbey  de  Beauval,  J.-L.  Couppky,  Dumont 

BaIIBKY,    J.-F.    PiEDAGNKL,    C.   GuANVAL,    C.    LkQI  EIlTIKi;  , 

P.-G.  Travers,  P.Lequertikr,  C.  Mulois,M.Piedvg\el, 
L.  GouppEY,  J.  Lauinay,  J.  Polchin,  Jean  Novime,  Est. 

DE    GaUV,   j.   BrL'MEL,    F.  Le  GoUPILLET,    J.-F.    PEI!RI^^E. 


MARÏINVASÏ 


(.1) 


1.     l'ROCilS-VERItAL  d'asSEMBLKK. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche ,  série  II,  u.  ci,   liasse  Caliiers  do  Volojfiips,  tF,  pièce  non  (ote'c. 
Original   si|fné.  litvdil.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  — Comparants  ('J2)  :  Guillaume  Verrioy,  Antoine  Delavalle.  Louis 
liihel,  Jean  Mélingue,  Germain  Lamolle,  Jean  Mosqueron ,  Jacque  Mahicr, 

poui   la  cure.  Celle-ci  valait,  en  i ()()."),  Vrélol,  pat^sé  au  sieur  Boudard  dopiiis 

8oo  livres   et    payait    /ia  livres  de   dé-  cinq  années  déjà,  pour  le   prix  aniuu-l 

cimes.  En  i7()o,  pour  le  calcul  des  dé-  de  3,i(>o  li\res.  [Tahleait  du  revemi  du 

cimes,  elle  était  porliMi  en  ()"'  classe,  et  prieure  de  Ih-aumoiil  pi)}(r  Vannée  iJf)o. 

oslin)ée  ()oo  livres.  (Arc.li.  nat. ,  G**  5!>7.)  Arcli.  (Jahados,   (i  (J,  n.  cl.,  District  de 

(}uant  aux  diuies,  nous  voyons  la  jtait  Poid-VKvèque.) 
du  curé  alleiiuée,  en   17.33,  hoo  livres  '''    L'article  ^i  reproduit,  avec  (juel- 

(/^urertu^/c /;;i(/((cAw,  Arcli.Cal\.,(j/i3S'i),  (pies  diaujjeuieuts,   l'art.  3i  du  caliicr 

les  deux  tiers  du  [trieur  l'étant  alors  poin-  du  \  rélof. 

9/10   li\ies  sculeuicnl.    En    l'^yo,  nous  '-)  Cl.   Briqaeliec,  art.  19;  le  Vrélol, 

les   retrouvons    compris    dans    un    liail  ait.  i*»  (remanié). 

général  des  jfrosses  dîmes  des  tmis  pa-  '    Arroiulissoment     de     Clicrliourj;, 

roisses  de  Bricquebec,  Magnevilli'  et  le  tanlou  dt  >,  iivillo. 


MARTINVAST. 


363 


Ucvvé  Delavalle,  Jean  Dclallt'o,  Li'onoid  Hoivieu,  (iiiillauiucMc'lingiio,  Marc- 
AaU>iiie  Giguel,  (Jisèle  Bihcl,  J()se}>li  Allexaiulio,  Jean  Laniour,  JeanTahaiin, 
Jt-aii  Soiel,  Jullieii  DodtMiianl,  Jacques  Vallée,  Bon  Nallée,  (îisle  Le  Por- 
iie,  Théodore  Flelouin.  si/ndic.  —  Non)bip  de  feux  :  (j/i '"'.  —  Publica- 
tion :  le  i"  mars  par  Leterrier,  vicaire.  —  Députés  :  (Juillaume  Vernev, 
Joseph  AllevaiNdhe.  — -Signatures  (16)  :  François  Henet,  Jos'ej)h  Ali.ewndre, 
A.  De  Laval,  Vernev,  Louis  Bihel,  Gk;uet,  J.  Mélingce,  Hervé  De  Laval, 
J.-H.  Hennot,  Bon  Vallée,  (i.  Lamotte,  Jean  Sorel,  G.  Dooeman,  J.  Mé- 
lingce. J.  Mahier,  p.  Hébert.  Théodore  Hellouin. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.    Xrchires  de  la  itanriw ,  série  H,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  i,  pièce  non  eolée. 
Original  si|;tié.  Inédit'''^) 


Cfihiev  de  doléances ,  plainte  et  lem^ntrance ,  fait  par  les  fiabitants 
de  la  paroisse  de  Martinvast,  ainsi  quil  suit  : 

i"  Lesdits  habitants  demandent  ([u'à  la  prochaine  assemblée 
des  Etats  généraux  il  soit  délibéré  par  voix  et  non  par  ordre  ; 

2"  Qu'il  soit  permis  à  tout  citoyen  de  parler  et  écrire  sur  tous 
les  abus  qu'il  aura  remarqués,  et  de  les  dénoncer  à  la  nation, 
quels  qu'en  soient  les  auteurs  et  la  source; 

3"  Que  de  cinq  années  en  cinq  années,  et  plus  souvent  si  l'Etat 
l'exige,  il  soit  tenu  une  assemblée  d'Etats  généraux,  pour  délibé- 
rer sur  ces  abus  et  y  apporter  les  remèdes  convenables; 

II"  Ou'il  soit  fait  aux  lois  défectueuses  le  changement  ou  la  mo- 
dification que  l'expérience  aura  fait  juger  nécessaire;  que  le  citoyen 
n'ait  plus  rien  à  redouter  du  pouvoir  aibitraire,  qu'il  ne  con- 
naisse d'autre  maître  que  la  loi  (ju'il  aura  consentie  ; 

5"  Qu'aucun  sujet  ne  soit  revêtu  de  privilèges  ([ui  le  dispensent 
de  supporter  les  charges  de  l'Etat  ; 

6"  Que  le  clergé  et  la  noblesse  ne  payent  point  les  impôts  sé- 
parément d'avec  le  tiers  état,  et  que  les  rôles  soient  communs ^^l 


'"'  Mouvement  de  la  population  en 
1787  :  N.  if),  M.  3,  D.  (,.  —  Popiila- 
lion  actuelle  :  i)'ig  lialnlanth. 

'*'  Tne  copio  confoi'iuo  à  l'orijjinal 
des  Archives  a  été  déposée  en  mai  iS8y 
dans  les  archives  coinnimiales  de  Mar- 
tinvast. {(Idtninunirahoii  de  M.  A.  Vo- 
yelle, inslllnlpur.  ) 

C  hnpositions  de  Martinvast  pour 
1789  :  taille,  1,100  livres;  arc,  7t>9  li- 
vres; cap.,  71  1  livres;  corvée,  3^8  I.  17  s. 
1  d.;  vingt.,  J,i;!i  I.  ()  s.  10  d.;  lerr., 
9-'i  livn's;  iKit.,  11  livres.  An  total, 
/i.iaS  1.  3  s.  Il  d. 


Lignes  :  79,  dont  79  propriétaires 
exploitants  (pour  08 A  I.  8  s.),  et  7  ler- 
luiers  (pour  igC)  I.  8  s.).  —  Privilégié*  : 
le  curé.  M"  Justin  Michel  de  Néliou;  le 
seigneur  Henry-tiliarles,  marquis  de 
Moncel,  seigneur  aussi  de  Beaurepaire, 
Arcjueville,  Arville,  etc.  (c.  n.  :îoo  I.), 
et  le  sieur  Lelort  de  Carneville  (c.  n. 
33  livres),  noble  non  possédant  tief. 

Biens  des  privilégiés  :  Le  rôle  du 
territorial  pour  i78<j  accuse  un  revenu 
imposé  dans  la  paroisse  de  G, 000  livres, 
sur  lesquelles  le  seigneur  marquis  du 
Moucel   est   porté   pour    a, 000    livres; 


36Z» 


BAILLIAGE  SECONDAinE  DE  VALOGNES. 


-7°  Que  les  impôts  soient  compris  sous  une  seule  et  même  dési- 
gnation ; 

8°  Qu'il  soit  défendu  aux  entrepreneurs  des  grandes  routes  de 
fouiller  dans  les  pièces  des  particuliers  pour  les  entretiens  desdites 
routes,  lorsqu'il  y  aura  dans  des  landes  ou  communes  des  maté- 
riaux suffisants'*^;  qu'il  ne  leur  soit  permis  de  passer  au  travers  des 
pièces  des  particuliers  qu'au  préalable  ils  ne  dédommagent  à  estime 
d'arbitre  ; 

9"  Que  les  garennes  des  seigneurs,  et  principalement  ceux  qui 
ne  sont  point  sur  le  bord  de  la  mer  soient  closes  et  fermées  par 
des  murs  qui  auront  six  pieds  de  fondement  et  six  pieds  d'éléva- 
tion au-dessus  des  terres,  afin  de  pouvoir  contenir  leurs  lapins; 

Que  le  particulier  qui  aura  le  malheur  d'avoir  de  ce  {jibic^r  dans 
sa  terre,  ait  la  liberté  de  le  détruire; 


Jean  Ld'ort,  (V. ,  pour  3oo  iivri's,  io  s' 
(If  la  Marliniôi'o  (vraiseml)]aljlement  ro- 
turier) pour  3Ao  livres,  le  curé  pour 
/io  livres,  roLileric  pour  3o  livres,  etc. 
Li{jnes  l'ji.  (Arcli.  Calvados,  C  Ha'iii.) 

(')  Les  jilaintes  des  cahiers  sur  les 
lrout)les  apportés  dans  les  propriétés 
privées  par  rextraclion  de  matériaux 
destinés  aux  roules  peuvent  paraître 
sinjfulières  eu  1789,  car  la  léjjislation 
était  depuis  longtemps  déjà  assise  à  cet 
égard.  Un  arrêt  du  (Jonseil  en  date  du 
7  septemlire  17,55  avait  réglementé  très 
soij;neusom,^nl  les  conditions  auxquelles 
les  entreproucuis  devaient  se  conformer 
pour  l'extracliou  des  juatéiiaux  dont  ils 
avaient  besoin.  Il  y  était  ronnellenieul 
spécifié  (art.  1")  qu'on  ne  devait  recou- 
rir aux  matériaux  des  particuliers  qu'à 
délaul  de  toulc  es|)èce  de  matériaux 
publics  sur  les  lieux,  il  était  délendu 
aux  entrepreneurs  d'entrer  sur  le  ter- 
rain des  particuliers  (art.  3),  il  était 
établi  enlin  (art.  .5)  que  les  projirié- 
laires  des  terrains  sur  les(piels  des  ma- 
tériaux seraient  pris,  devaient  être 
indemnisés  du  dommage  causé  rtaul 
par  la  fouille  pour  l'extraclion  desdits 
matériaux  que  par  les  dégâts  auxcpiels 
l'enlèvement  aura  pu  donner  lieu". 
(Arrêt  du  doiiseil  porianl  rl'frlfimeiit  sur 
les  mnténau.r  à  pri'udre  tiaiis  /c.v  pru- 
prii'lrs  parti  cul  ii'ri's  pour  VuHnjre  des 
punis  et  clitiusst'cs ,  7  seploinhre  lySiJ, 
dans  Isaïubert,  X\II,  aOi,  n°  (igS.) 

I>es  doléances  du  cahier  peuvent  donc 


j)araitre  en  droit  sans  objet.  En  fait 
cependant,  il  est  certain  (ju'elles  étaient 
juslifii-es.  Le  rapport  du  bureau  des 
travaux  publics  à  l'assemblée  du  dépar- 
tement de  Valognes  ne  peut  laisser  à 
cet  égard  le  moindre  doute.  Les  rap- 
porteurs se  plaignent  que  les  disposi- 
tions des  règlements  royaux  sont  à  la 
lois  ignorées  et  méconnues,  011  pour 
mieux  dire,  ouvertement  violées  par  les 
entrepreneurs  et  les  agents-  voyers  : 
ffL'arrét  du  Conseil  du  7  septembre 
1755,  écrivent-ils,  n'est  guère  connu 
que  de  ceux  qui  ont  souscrit  pour 
l'abonnement  des  Edits....  Croiriez- 
vous,  Messieurs,  qu'il  y  a  des  endroits 
le  long  des  grandes  routes,  où,  jiour  la 
commodité  des  entrepreneurs,  on  a  en- 
tièrement bouleversé  des  terrains  parti- 
culiers, clos  suivant  l'usage  du  pa\s;  on 
y  a  pratiqué,  sans  autorisation  légale, 
de  longs  passages  cpii  ont  cliangc-  dans 
leur  entier  des  ])ièces  de  (erre  en  vrais 
chemins  publics,  on  a  dénaturé  le  sol 
en  y  répandant  des  charretées  de  pierres 
partout  où  un  fonds  auparavant  bien 
cultivé   laissait   enfoncer  les  roues  des 

voilures    à    quelque    profondeur 

l'ourriez-vous  vous  persuader  que  celle 
vexation  a  commencé  dès  il  y  a  i5  à 
90  ans,  et  qu'elle  se  perpétue  encore 
aujourd'hui  sans  qu'il  ait  été  donné  le 
moindre  tlédonimagement  à  ceux  ipii 
ont  épi'ouM'  de  pareils  dégâts ''n  [As- 
semblée d'élection  de  J  dlofritos ,  séance 
du  29  oclolire  178^),  P'  39-33.) 


MARTINVAST. 


30; 


I  o"  Que  la  chasse  soit  exprcssiMiient  dérendue  depuis  le  pre- 
mier jour  du  mois  de  mai  jusqu'au  dernier  jour  d'octobre; 

1  1"  Qu'il  soit  défendu  au  seigneur  et  à  ses  gardes  de  passer  par 
dessus  les  fossés  des  particuliers; 

1 9°  Que  les  seigneurs  ou  autres  particuliers  qui  ont  des  co- 
lombiers seront  obligés  de  renfermer  leurs  pigeons  dans  les  temps 
de  semence  et  récolte;  il  faut  observer  que  dans  certains  endroits 
on  trouve  sept  colombiers  dans  l'espace  d'une  demi-lieue"^; 

t .')"  Qu'il  soit  permis  aux  gens  du  tiers  état,  principalement  à 
ceuv  qui  ont  quelque  réputation,  d'avoir  chez  eux  une  arme  deffen- 
sible(.s/r)  pour  la  sûreté  de  leur  maison f^': 

1  V'  Qu'il  soit  défendu  d'emprisonner  pour  trois  mois  (pielqu'un 
du  tiers  état,  lui  en  faire  coûter  Tio  livres  avec  les  frais,  sans  pou- 
voir savoir  quelle  est  la  cause; 

1  5"  Que  Messieurs  les  curés  soient  obligés  de  se  loger  à  leurs 
frais,  comme  ils  aviseront  bien;  ou  plutôt  qu'ils  soient  retranchés 
de  ce  qui  excède  l'homiète  nécessaire'^';  que  cet  excédent  soit  déposé 


'"  Nous  n'avons  aiirun  rcnseignr- 
nient  sur  le  noiiil)re  do  coli>niliii'rs  on 
de  jjarcnncs  ([ui  |)ouvaionl  oxister  à 
Marlinvast  en  1789.  La  paroisse  renl'cr- 
uiait  les  fiefs  de  la  Taille,  apparleuant 
à  Talihave  de  Ciiei  Ixuirf;  et  de  iîeaure- 
[laire,  apharlenant  à  \lessire  Henri, 
inar{]nis  du  Moncei,  seijjneur  du  lieu. 

lùiil  (Ira  ventes  de  !"]<)»  non  retroiiM'. 
Il  est  dû  au  domaine,  pour  Valojjues, 
3a  1.  i3  s.  8  <i.  (Arrli.  Manche,  A 
33(55.) 

f-'  Celle  doléance  s'aj)pli<|uc,  ain-^i 
que  le  vœu  de  rarliclc  précédent,  au\ 
weinprisonninjenls  de  lahoureursn  doiil 
parlent  maintes  fois  les  cahiers,  et  qui 
étaienl  sonmiairement  prononcés  par  le 
gouverneur  de  la  [)ro^incc,  sin-  simple 
dénonciation  de/>o)7  <Vit\-mvx.  V.  la  note 
relative  au  r désarmement  de  la  pro\ince 
de  Normandie n,  sous  le  caliii-r  de  Di- 
;josville,  art.  5,  (xupn) ,  p.  229). 

'■''  Le  reproche  d'excéder  Triionnèlc 
nécessaire*!  ne  saurait  j;uère,  seinhlf- 
t-il,  s'a|)pli(pier  à  la  cure  de  Martiinast. 
Voici  la  déclaration  très  conrh'  du  cuié 
en  1790  : 

frJac(pies-Justin-IVIichel  d(!  Nchou, 
curé  de  Martinvast,  déclara  par  écrit  à 
M.  \ernev  et  aux  olTiciers  nmnicipaux 
de  laditi!  paroisse,  après  le  |)remior  dé'- 
cret  qui  ordonnait  de  dire  en  (pioi 
consistaient   les  hénéliccs,    (pic   le  sien 


consistait  en  la  maison  preshytéralc, 
grange,  pressoir,  étahie,  écurie,  bou- 
langerie, cour  et  jardms  y  aliénant;  que 
je  |)ossédois  toutes  les  dixmes  de  la  pa- 
roisse, tant  grosses  que  menues  et  une 
petite  pièce  de  terre  joignant  la  cour, 
contenant  environ  .')  vergées,  ce  qui 
\aIoit  environ  3, 000  livres.  Je  déclarai 
aussi  (ju'ii  y  a\oit  (piatre  petites  pièces 
de  terre  el  cpielipies  pièces  de  terre  et 
(piehpies  rentes  appartenant  à  l'oliiterie 
et  au  trésor  de  l'église.  Mais  puis([u'il  y 
a  ini  nouveau  décret  fpii  ordonne  de 
déclarer  la  valeur  des  hénélices,  je  le 
sais  précisément  aujourd'hui,  puisque 
j'ai  vendu  la  moitié  de  mes  grosses 
<Iiiues  1,900  livres,  et  les  menues  dont 
je  jouis  valent  600,  au  plus  700  livres. 
Ce  (pie  je  déclare  véritable,  ce  8  no- 
vembre 1  790.75 

r^Dr.  Nkiiou  Michel , 
curé  de  Marlinvasl.n 

{Ddi'liir.  iiii<iiii(il<',  Arcli.  Manche, 
(J^  '  18.) L'inventaire  desolliciers  nnmi- 
cipaux  est  conforme  et  ajoute  ipic  les 
liàtinienlssonlTon  mauvaise  réparai  ion". 

Nous  avons  un  lire/  du  C.oiixcH  por- 
tant autorisation  aux  habitants  de  Mar- 
tinvast de  s'inq)oser  d'une  sonnue  de 
1,1 00  livres  pour  réparations  à  leur 
presbytère,  à  la  dale  du  11  octobre 
i7()8.  (Arcli.  Calvados,  C  i333.) 


36r3 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


ontre  les  mains  de  gens  de  confiance  ou  an  bureau  de  charité  el  à 
soulager  l'Etal; 

16°  Que  le  haut  clergé  soit  retranché  proportionnellement,  et 
que  les  deniers  d'épargne  qui  en  proviendront  soient  convertis 
comme  il  est  dit  à  l'article  ci-dessus '^^-j 

1  7"  Que  les  communautés  si  puissamment  riches  soient  retran- 
chées de  la  même  manière. 

Le  présent  lait  et  signé  le  1*"  mars  1  78(1 . 

François  Renet  ,  Louis  Bihel,  Vehnev,  Joseph  Alexandre, 
G.  Mélingue,  a.  de  Laval,  J.-J.-H.  Hamel,  Jean  Sorel, 

J.    DoDEMAN,    GlGlIET,    J.     MÉLISfil  E,     Hené    DE     LaVAL, 

G.    Lamotte,   Bon  Vallée,    J.    Dodeman,  J.   Mahier, 
P.  Hkbërt,  Théodore  Hellouin,  syndic. 


MAUPERTIS 


1.    PROCÈS-VRRnAI,    d'assemblée. 

(Iiiipr. ,  Archives  de  la  MamUe,  série  B,  n.  ri.,  lia.ige  (Cahiers  de  Valogiirs,   pièce  tion  cotes, 

Orijjiiiai  signé.  Inédit.) 

Analyse:  (formule  imprimée,  dont  les  blancs  ont  été  remplis).  —  Date 
de  l'assemblée  :  5  mars.  —  Comparants  (7)  :  «M.  le  Curé(^',  des  Bullières 
OsmoiU,  prêtre,  François  Bourdet.  Jac(pics  Noyon,  Félix  Osmonl,  Louis 
Hervieu,  Pierre  Osmonl.  —  Nombre  de  feux  :  66'*'.  Publication:  trLc 
1"  mars  par  M.  le  Curéw.  —  Députés  :  François  Bourdet,  Jacques  Novon. 
— ^  Signatures  (6)  :  Le  Codrt,  cui^é.  Des  Bittikres  Osmont.  prrire ,  Pierre 
OsMONT .  sipulic ,  F(^ix  OsMONT ,  Jacques  Novon  ,  Fr.  Rourdkt.  —  A  la  suite  a 
('té  ajoutée  la  mention  ms.  suivante  :  rrLe  présent  lu  de  jechef  issue  et  sortie 
de  la  grande  messe  paroissiale,  toute  la  communauté  présente  et  assistante, 


'■'  Il  n'existait,  d'après  les  officiers 
municipaux,  aucun  autre  bien  ecclésias- 
tique à  Martin\ast,  que  la  cure.  (Elut 
lies  hieiis  nal. ,  Clii'vbouvjj ,  Arcli.  Manclie , 
(J''"'li.)  Le  TiMenu  dr(!ssé  |tostérieii 
rement  au  disliicl  en  dislin|jue  lestneiis 
propres  de  l'olnteric,  trois  pièces  de 
terre  lab.,  avec  90o  à  260  livres  de 
rente  (est.  en  179^?  à  1,019  livres 
de  capital  pour  la  fabrique,  et  S.tiHfi 
livres  pour  roiiiterie).  Il  y  a  en  outre 
des    fonds  appartenant    aux    liopitauv, 


est.  à  1,780  livres  en  capital.  (//'iW.,  Q*  ' 
11.) 

(*'  Arrondissement  de  <  .lierbourj;,  can- 
ton de  Sainl-Piern'-K|jlise. 

'''  Pour  la  présence  du  curé  parmi 
les  comparants  du  tiers  élat,  voyez  ce 
(|ue  nous  avons  noté  sous  le  procès- 
verbal  de  l'assemblée  préliminaire  de 
Valojjnes  {infrii,  p.  7'i3). 

'*'  MouvemenI  de  la  popidation  en 
1787  :  N.  1 1  ,  !\1.  7,  D.  38.  —  Popu- 
lation actuelle  :  171  habitants. 


MAUPKRTUS. 


367 


le  dimanche  8  mai  1789  suivant  l'ordonnance".  [Signe]  :  Pierre  Osmont, 
sijndic,  F.  Boirdet,  Jacques Novon,  Jean  Dorev,  Félix  Osmont,  Jean-Uaptiste 
Jean.  Jean  Osmont.  Michel  Gossblin,  A.  Dobev  ,  F.  (!ABRri:L,  Antoine  Lehé- 

RISSIEK. 

2.  Cahier  di-:  domîances. 

(Ms.    l/c/aï'('«  de  la  Manche,  série  IS ,  n.  ri.,  liass.-   Calders   do   Valojfnes,  pièce  non  cotée. 

Ori{jinal  si{;né"'.  ) 

Département  de  Valognes.  Parome  de  Maupertus. 

En  cons(k|iience  des  ordres  de  Sa  Majesté  à  nous  adressés  et  de 
celles  (le  Monsieur  le  marquis  de  Blangy,  grand  bailli  de  Coten- 
tin,  et  Monsieur  Sivard,  écuyer,  sieur  de  Beaulieu,  lieutenant- 
général  du  bailliage  de  Valognes , 

Nous  syndic,  membres  de  l'assemblée  municipale  et  syndic  de  la 
communauté,  tous  habitants  dudit  lieu  de  Maupertus,  sommes  ce- 
jourd'hui  ô  mars  1789  assemblés  au  lieu  accoutumé  d'après  toutes 
les  formalités  prescrites  sur  l'ordonnance  dûment  observées. 

Sous  la  liberté  qu'il  plaît  à  Sa  Majesté  de  donner  à  son  peuple 
de  lui  offrir  ses  doléances,  avons  l'honneur  de  lui  représenter  ce 
qui  ensuit,  savoir  : 

r  Que  les  impôts  soient  à  l'avenir  justement  répartis  sur  les 
(rois  ordres  de  l'Etat  indistinctement'-'  ; 

9"  Qu'il  lui  plaise  d'abréger  les  formes  de  la  justice  '^*; 

3"  Que  les  réparations  des  presbytères  soient  à  l'avenir  à  la 
charge  des  curés,  en  les  leur  remettant  en  bon  état  lors  de  la  pu- 
blication de  la  loi'*); 


'•'  Une  copie,  dôrlaréc  fr conforme  à 
l'original  des  Archives  du  département"  , 
a  été  transcrite  sur  le  re[;islre  des  dé- 
libérations de  Maupertus,  à  la  date  du 
mois  de  mai  1789-  {Communirnttni)  dp. 
M  Foufiur ,    institutrice.) 

(*'  Impositions  de  Maupertus  pour 
1789:  taille,  775  livres;  ace,  r)o8  I.  : 
cap.,  5o!î  livres; corvée,  957  1. 1 1  s.  0  d.; 
vingt.,  697  I.  16  s,  10  d.;  terr.,  ()o  I., 
I»:U.,  90  I.  Au   total,  9,890  I.  8  s.  .'î  d. 

Lignes:  59,  dont  AH  propriétaires 
o\|)loitants  (pour  7 'm  I.  1 4  s.),  et  A 
r<'rmiers  (pour  iSG  I.  in  s.).  —  Privi- 
(('jrics  :  II'  curi'.  M*  Jean-François  Lee ourl, 
|)r<''seut  à  Coutauces,  (rev.  Tjo  livres); 
jiour  la  noblesse,  le  seigneur  Alexandro- 
Frauçois-Maximilien  Lnngauna\  ,  mar- 
quis de  Longaunay  (non  résident,  rev. 
900  livres);  le  chevalier  de  \Ioidrey 
(non  résident,  rev.  950  livres);  pour  le 


tiers  état,  les  sieurs  Osmont  (^-ev.  800 
livres  et  9  5o  livres).  (V.  le  Hoir  du  ter- 
ritorial pour  i78(),  Arch.  Calvados,  C 
80 /i3.) 

(''  La  paroisse  de  Maupertus  était 
iii'xte;  une  partie  relevait  de  Valognes, 
une  autre  du  h*  d'Alençon  en  Cotentin. 

'^'  Nous  avons  un  Arrrt  thi  Oinnetl 
jmrtiiiit  aulorisalKin  nii.r  habitants  tir. 
Mniijjertus  de  s'inipospr  d'une  saniine  de 
()on  livres  pour  les  traran.r  du  prexlnj- 
Irre,  t  ()  février  fj8u.  (Arch.  Calvados, 
C  i:<9.').) 

Les  officiers  muni<ipaii\  obs(>rvent, 
en  1790,  qu'-rayant  fait  \isile  de  tous 
les  appartimentsr) ,  consistant  f  en  une 
cuisine,  salle  à  manger,  un  office  et  une 
laverie,  trois  chambres  et  deux  grc- 
niersTî,  ils  ont  trouvé  |)0ur  réjtarations 
à  faire  :  frsavoir,  entre  les  embrasures 
d'une    croisée,   à   induire   le    joint,    les 


368  iniM.IVGE  SKGONDAIRK  DE  VAI.OGNES. 

Ix"  Que  les  dîmes  soient  fixées ,  ce  pour  la  paix  et  le  buii 
ordre  ^^'; 

5"  La  destruction  des  colombiers  en  général  '-^  ; 

6"  Que  le  sel  soit  libre,  et  les  commis  détruits  ; 

'7"  Que  tous  les  impôts  quelconques  soient  réunis  en  un  seul  et 
même,  et  tous  l'es  huissiers  des  tailles  supprimés,  comme  gens 
inutiles  au  recouvrement  des  deniers  royaux; 

8°  Que  ce  pays  voisin  de  la  rade  de  Cherbourg,  spécialement 
cette  paroisse,  a  perdu  ([uantilé  de  fonds  par  les  carrières,  tant 
terres  labourables  et  landages,  [et]  est  néanmoins  resté  chargé  et 
même  augmenté  de  ses  anciens  impôts'^'. 

Le  présent  fait  et  signé  de  nous  susdits  dénommés,  ledit  jour, 
et  rédigé  le  8  du  mois  de  mars,  issue  de  la  grand'messe  parois- 


côk's  (le  deux  portes  aussi  à  induire  en 
chaux,  doux  liages  de  couverture  en 
paille  du  côté  du  Midi,  où  les  clievmns 
sont  très  mauvais.  .  .  L«-  sieur  curé  n'a 
reçu  aucune  somme  pour  faire  les  ré|)a- 
rations...  L'éjflise  est  en  très  bonne 
réparations,  à  la  réserve  que  fha<[ue 
croisée  aurait  besoin  d'une  jfrille  de 
])lus,  piiiir  Piniii'clirr  le  vol.ri  (^lùnl  des 
biens  iial.,    Clicylwnrir ,   Arrh.    Alanclie, 

Q'''  11-) 

"'  Le  curé  de  M;uipertus  était  le  soûl 
décimateur  de  la  paroisse  depuis  le 
xiii'  siècle;  l'abbaye  de  Lonffues,  patron 
ecclésiasticpie,  n'avait  aucune  part  aux 
dîmes. 

Dccifiratiou  de  i~()<>  mm  rctroii\ée. 
En  i7.'^io,  les  dîmes  donnaient  rrOo 
boisseaux  de  froment,  8o  d'or'je,  5o 
d'avoine,  .">  de  pois,  .'{  de  fèvesn,  et  le 
revenu  du  bénéfice  était  estime  307  1. 
net.  (Arcb.  Calvados,  C  A38i.) 

Les  olFiciers  munici|)aux  df-darenl  en 
1790  (ju'il  n'y  a  d'autre  bien  ecclésias- 
tique dans  la  ])nroisse  que  la  cure,  con- 
sistant en  presbvière,  basse-cour,  une 
petite  maison  fr(|ue  le  sieur  curé  em- 
ploie à  faire  tenir  l'école^,  jardin 
pota[fcr  de  a.T  jx-rcln-s,  herbafjes  de  -j 
vergi'-es  1 /;? ,  et  5  pièces  en  labour  fai- 
sant ensemble  9  verjjées  1/;?,  le  tout 
non  est.  (Klot  drs  lions  iiat.,  loc.  cit.) 

Le  Tahicnu  dressé  an  district  fait 
cependant  ressortir  quelques  autres 
biens  :  9"  le  trésor,  pièce  dune  verjjée 
dite  le  vieux  cimetière  (non  est.) et  31)1. 


3  s.  6  d.  de  rente;  3"  le  custos,  champ 
d'une  demi-vergée  et  6  livres;  4°  les 
pauvres,  rente  de  a8  1.  6  s.  3  d. 

En  1787,  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes avaient  estimé  à  i,C.5i  livres 
l'ensemble  du  revenu  ecclésiastique  de 
la  |)aroisse.  (Arcb.  (ïalvados,  (]  O.'jig.) 

'-'  Nous  n'avons  point  de  renseigne- 
monts  sur  le  nombre  de  colombiers  qui 
pouvaient  existera  Montaigu  en  1789. 
La  seigneurie  de  la  paroisse  ap|)ar(i'nait 
à  Anioine-Constanlin,  marquis  de  Long- 
aulnay;  il  n'y  avait  pas  d'autre  fief. 

Klal  des  vpiitps  de  1  790  non  retrouvé. 
Il  est  dû  au  domaine,  d'après  le  Tnhlron 
dressé  au  district,  is  boisseaux  12  de 
Iroment,  a.^)  d'avoine  et  9  s.  en  argent. 
Vl'^ltil  du  doniniiii'  donne  des  chiffres 
un  peu  différents:  .">  boisseaux  et  6  pots 
de  froment,  97  boisseaux  et  ()  pots 
d'a\oine,  16  s.  en  argent,  est.  ensemble 
produit  commun  à  73  I.  1  q  s.  4  d. 
(Arcb.  Manche,  A  336.^).) 

(''  Sur  la  question  des  travaux  de 
Cherbourg,  et  le  dommage  causé  dans 
plusieurs  paroisses  par  l'extraction  des 
niiilériaux,  on  voudra  bien  se  reporter 
il  la  note  sous  le  cahier  de  lli'ville,  art. 
1"  (";/»•«.  p.  A89). 

\j(i  Méni.  sinl.  1-j.li  fait  mention  des 
landes  de  la  paroisse  :  trMaupertus,  sei- 
gneur M.  le  marquis  de  Longaunay: 
!>.96  acres  de  terre  en  labour,  peu  plan- 
tées, de  médiocre  valeur.  Les  landes, 
bois  et  brièies  de  Feimanville  apparte- 
nant au  seigneur?!  (P  17). 


M\l  l'KI'.TlIS.  309 

sialc,  toute  la  comniuiiautc  do  ladite  paroisse  présente  et  assistante 
suivant  l'ordonnance. 

F.  Boir.DET,  Jacques  Noyon,  Pierre  Osmont,  syndic,  Félix 
OsMONT,  Jean  Osmont,  Jean  Douky,  Michel  Gossrlin, 
Jean-Raptisie  Ji;\n,  V.  (iAiîr.iKL,  A.  IJoiïey,  Antoine 
Lk  llKitissn;i;. 


MKSML-AU-VAL 


1.   Pr,()ci:s-vKiîi!\r,  dassembliie. 

(  iVIs.    \rrliives  de  la  Manche,  série  II,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vjilojriics,   H. 
l)ièce  non  colée.  Orijjiiial  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (  formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'asscmljlée  : 
<S  mars.  —  (]()tii|)arauls(93)  :  Jean  l.e  Vallot.  Louis Lovallol,  Louis  Burnel, 
Nicolas  Solder,  Jean  Soliier.  .lean  Veziet,  Jean  Le  Vallot  lils  J']tienne,  Charles 
(î-itlierine,  Marc  Ménage,  Jean  Doucet,  Jean  Pivain,  Franrois  Margeneltre, 
Jean  Burnel,  Jeanl^lieune  Drouel,  tvouis  Sohier,  Jacques  Feuillye,  Jean 
(Juentin,  Anlhoiue  Mahault,  Gudlaïune  Foucquet,  Jean  Foucquet,  Noël 
i'ivain,  Lucas  Gardin,  Pierre  Jennet.  —  Nombre  de  feux  :  1 15  '"'.  —  PubU- 
c:Uion  le  i"  mars  par  M'  Tuikury,  curé.  —  Dé[)ul('s  :  Lucas  Gardin,  Pierre 
JivNNET. —  Signatures  (17)  :  J.  Leval^ot,  L.  Le  vallot,  L.  Burnel,  N.  Soiuer, 
Jean  Véziet,  J.  Soiueu,  .fean  Levvllot,  Cliarle  Gvtheulnne,  iMarc  Mesnage, 
J.  DoLCET,  J.  Pivaix,  I"\  MaugeiNettre,  j.  Birnel,  J.-N.  DuoiËT,  Noël  Pivain, 
L.  Gardin,  Jennet,  sijmlic. 

2.    (iAllIRR   DE    DOLÉANCES. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.cl.,  liasse   Cahiers   fie  Valojfix-s ,   H, 
pièce  non  cotée.  Orijfinal  signé.  Inédit.) 

( laitier  de  dolmnces,  plaintes  el  remontrances  de  l'ordre  du  tiers 
étal  de  la  paroisse  du  Mesnil-au-Val,  dressé  en  rassemblée 
dudit  ordre,  aujourd'hui  liuiliènie  jour  de  mars,  au  lieu  des 
assemblées  de  ladite  paroisse,  issue  de  la  messe  paroissiale  an 
son  de  la  prmripale  cloche,  pour  satisfaire  à  la  Lettre  du  Roi 
du  p.  à  janvier  dernier,  et  au  rè-rlement  y  annexé,  et  à  Tordre  de 
M.  le  Lieutenant  général  du  bail  liage  de  Valognes,  en  date 
du   1 7  février  dernier,  concernant  les   États  généraux   du 


C  Arrondissement  do    (iliorhoiirjf,          Mcsnil-au-Val  on  1787  :  N.  lO,  M.  10, 

canton  d'Odcvillo.  I).  lO.  —  Populalioii  actncllo  :  ;}'i8  lia- 

'■''■''  Mouvement   dr  la    |)ii|iMlatii>n   di'          Ititanls. 

II.  .../i 


370 


KAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


royaume ,  pour  être  porté  par  les  députés  (fui  vont  être  ri-après 
nommés  à  V assemblée  du  général  du  tieis-étal  du  hail liage  de 
Valognes,  fixée  par  l'ordoimance  ci-dessus  au  (j  de  ce  mois 
devant  M.  le  Lieulemml  général ,  en  présence  de  M.  le  Procu- 
reur du  Roi. 

Les  habitants  de  cette  paroisse  désirent  et  demandent  : 

i"  Que  les  Elats  généraux  soient  périodiques,  etc.  .  .  (''; 

5°  Qu'ii  n'y  ait  qu'un  curé  par  paroisse,  que  les  reconstructions 
et  réparations  des  presbytères  soient  à  la  charge  des  gros  déci- 
mateurs  et  qu'il  n'y  ait  plus  de  déports '^^  ; 

6"  Que  l'on  cesse  de  lever  les  milices  et  les  gardes-côtes  par  la 
voie  du  sort;  il  ne  faut  ))oijr  trouver  en  France  des  soldats  et  des 
matelots  que  les  traiter  plus  favorablement'^^; 

•y"  Que  les  biens  communaux  soient  partagés  et  que  chacun 
soit  forcé  de  clore  sa  part  ''•'  ; 

q°  Que  toutes  les  exemptions  soient  supprimées  et  que  tous 
les  propriétaires  soient  imposés  sans  distinction  de  rangs,  ni 
d'ordres  '''^  ; 


('■  Le  cahier  est,  dans  ses  9.3  articles, 
la  reproduction  textuelle  du  cahier  de 
Gonneville;  nous  n'en  prenons  (pie  les 
articles  nécessaires  pour  faire  connaiire 
la  situation  locale  particulière. 

(^'  L'article  5  est  copié  textuellement 
sur  le  mr-me  article  du  cahier  de  Gon- 
neville.  Emprunt  d'ailleurs  assez  mal- 
adroit, en  ce  sens  qu'il  n'y  avait  point 
à  Mesnil-au-Val  de  double  portion  cu- 
riale ,  non  plus  (pi'à  (ionneville  (xiipià, 
p.  987).  I^oiH' les  réparations  (iresbyté- 
rales,  au  contraire,  li;s  paroissiens  de 
Mesnil-au-Val  avaient  réelleuienl  sujet  d(^ 
se  plaindre.  Nousavousnn  Arrêldn  Onificil 
du  3  jérrii'.r  fjSfi,  aulorisanl  Icx  lutlu- 
lanls  de  Mesnil-au-Val  à  s'imposer  d'une 
somme  de  ^i,3oo  livres  pour  recnnslruc- 
lion  de  leur  presbytère;  le  cure,  sieur 
Thierry,  ne  contribue  à  la  dépense  que 
pour  une  somme  de  G07  i.  1  fi  s.  (Arch. 
Calvados,  G  iSaô.) 

(''  Ci.  le  cahier  de  GanneviUe,  art.  0. 
—  La  paroisse  de  Mesnil-au-Val  fournis- 
sait à  la  {jarde-côte,  pour  la  division  de 
Fermanville,  compaffnie  de  Dijfosville. 
Levée  de  1787  :  sur  aG  ffar(,-ons  présen- 
tés au  tirage,  aucun  n'avait  été  pris. 
(Arch.  Calvados,  G  1860.) 


''''  Le  Mém.  stat.  de  tySi  indique 
l'existence,  dans  la  paroisse,  de  com- 
munes assez  importantes  :  «Mesnil-au 
Val.  Seigneur,  M.  de  Gouberville,  ïy'^o 
acres  de  terre  labourable,  etplanl.  Fonds 
maigre;  20  vergées  de  pré.  Le  bois  du 
roy,  landes  et  communes,  80  vergécsn 
(1*  19  r").  La  paroisse  est  portée  en 
1772  sur  le  Rôle  des  commu •mules  de  In 
'réuérnlilé  de  Caeii  joiiixsniil  en  commun 
di'  droits  d'usage  (Arch.  Calvados,  G 
i!.')()3),et  en  1790,  sur  le  dernier  £<at 
du  domaine  de  Valognes,  elle  figure  en- 
core pour  une  redevance  de  3o  I.  .^)  s. 
H  d.  (Arch.  Manche,  A  3365.) 

t'")  Gl".  le  cahier  de  Gonneville,  art.  9. 
—  Imjtositions  de  Mcsnil-au-Val  pour 
1789  :  taille,  760  I.;  ace,  ^92  livres; 
cap.,  /i85  livres;  corvée,  2^9  livres; 
vingt. ,  760  I.  1 7  s.  3  d.  ;  terr. ,  63  livres; 
bât.,  ai  livres.  Au  total,  2,810  \.  17  s. 
3d. 

Lignes:  iin,  dont  99  propriétaires 
exploitants  (pour  865  1.  3  s.),  et  11  fer- 
miers (pour  i.^i.j  \'i\n's).  —■  Privilégiés  : 
le  cure,  M°  Michel-Guillaume  Thierry, 
présent  à  Goutances:  le  seigneur  et 
patron  Frodéric-Thimoléon ,  comte  du 
Parc,  seigneur  aussi  de  Barville,  du  lief 


MESNIL-AU-VAL. 


371 


2  0°  Que  les  gros  décimateurs  soient  asservis  à  distribuer  pé- 
riodiquement, ou  à  faire  distribuer  par  leurs  fermiers,  une  aumône 
déternjinée  et  Hw  dans  le«  paroisses  où  ils  perçoivent  leurs 
dîmes  ^'l 

Fait  et  arrêté  double  en  pleine  assemblée,  les  présents  faisant 
forts  pour  les  absents,  ce  huitième  jour  de  mars  «780. 

BuRNKL,  J.  Levallot,  Jean  Veziet,  N.  Sohikh,  J.  Sohier, 
Jean  Levallot,  (^harle  Cathkkinne,  Marc  Mesnage, 
J.  DoucET,  J.  PivAiN,  F.  Margenettre,  Jean  Burnel, 
J.-N.  Dboukt,  Noël  PivAiN,  L.  Gardin,  Jennet,  syndic. 


MONTAIGU-LA-BRISETTE 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.   Archives  de  la  Manilte^  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotre . 
Ori(jiii;il  sijriié.  Inédit.) 

Analyse  :  (forfuulo  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  i'assemblt'c  : 
i"  mars.  —  Comparants  :  rrlous  los  lialùtants  soussignés??.  —  Nombre  de 
feux:  960  <'^'. —  Publicalion  :  le  T'  mars,  [)ar  M' In(;ocp,  vicaire.  —  Dépulés  : 
Pierre-François-Simon  Iîrostin,  Nicolas  Lkgendre,  Jean  Rainel.  —  SipiiH- 
lures  (19)  :  N.-J.  (irkard,  B.  I^ki-oitevin,  L.  Lemaître,  G.  Le  Bunetkl, 
N.  Le  Poitevin,  Jean  Valogne,  Jean  Uavnel,  F.  Greard,  M.  Lepoitemn, 
L.-F.  de  laTuje,  L.-L.  Biinetel,  N.  Lepoitevin,  G.  Fichet,  N.  Legendui;, 
P.  James,  P.-F.-S.  Brostin,  Pieire  Brostin,  Thomas  Amvrav,  B.  Lemvîtke, 
syndic. 


de  Saint-Saiivonr  et  de  llauteville  (c.  n. 
•iQ(\  livres);  le  sieur  de  RellevUle  do  la 
Maiti'rie  et  ses  frères  (c.  n.  90  livres), 
nobles  non  possédant  fief. 

">  Cf.  le  cahier  de  Gonnevillc,  art. 
30.  Les  {jros  déeimateurs  de  la  paroisse 
de  Me8nil-au-\  al  »Haient  le  curé  e|  !.■ 
chapitre  de  Coulanccs,  clincun  par  nmi- 
tii'.  Le  curé  d»;clarc  en  1790  sa  dlme 
donner  /i,ooo  /»erbes  de  tous  grains 
(nonesl.).  Il  a,  avec  cela,  maison,  jar- 
dins, trois  pièces  d'aumône  de  19  ver- 
(fées ,  un  petit  taillis ,  en  tout  1  ,Goo  livres 
de  revenu,  charges  déduites.  (Décinr. 
orifrinale,  a-i  novembre  lygo,  Arcli. 
Manche,  Q*''  t8.)  La  part  du  chapitre 


est  déclarée  de  son  coté  pour  1 ,2  no  livres. 
(Déclar.  Coutances,  n"  8t,  (°  81  r'.) 

Riens  ecclésiastiques.  —  Le  chapitre  de 
Coutances  possédait  dans  la  paroisse  un 
lief  assez  peu  étendu ,  puisqu'il  ne  donnait 
([ue  af)  livres  de  rentes.  L'ensemble  des 
biens  ecclésiasti((ues  est  estimé  [)ar  les 
contrôleurs  des  vingtièmes,  en  17<S7,  à 
i,/ia3  livres  de  revenu.  (Arch.  (lalvados, 
C  (i.519.) 

'*'  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Valognes. 

''''  Population  au  dénombrement  de 
1793  :  1,080  habitants.  Alouvenionl  (en 
1787)  :  N.  3i,  M.  8,  D.  37.  —  Popu- 
lation actuelle  :  0^7  habitants. 

ai. 


o7i2 


l'.AILLlAtiE  SECONDAIRE  DE  VALOG^JES. 


2.  Cahier  de  dolkances. 

(Ms.    Archives  de  la  Manche,  séné  B,  n.  cL,  Wasse  Cahiers  de  Valognes,  1,  jnvcc  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^' .) 


La  commiiiiaiité  de  la  paroisse  de  Montaigu  assembléo  au  son 
(le  la  cloclie,  d'après  l'annonce  faite  au  prône  de  la  messe  parois- 
siale au  lieu  el  en  la  manière  accoutumés  pour  cet  effet ,  en  vertu 
de  l'avertissement  de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de  Va- 
io.'TiH's  et  de  MM.  les  officiers  municipaux  pour  l'exécution  de  la 
Lettre  du  Roi  et  du  règlement  fait  par  Sa  Majesté  le  a/i  janvier 
dernier  aux  fins  de  la  convocation  des  prochains  Etats  généraux,  a 
l'honneur  de  vous  observer  que  son  vœu  est  : 

1°  De  rendre  à  la  province  ses  anciens  Etats  particuliers,  dans 
la  forme  et  proportion  qui  vient  d'être  adoptée  pour  les  Etats  géné- 
raux, aux  fins  d'administrer  les  impôts,  le  commerce  et  tout  ce 
(jui  intéresse  le  bonheur  de  la  province  ; 

2"  (hie  toutes  les  entraves  qui  gênent  et  font  languir  le  com- 
merce soient  supprimées,  pour  le  ranimer  et  lui  donner  une  nou- 
velle activité; 

3"  Oue  tous  les  impôts  soient  simplifiés  et  répartis  avec  équité 
sur  un  seul  et  même  rôle  suivant  les  facultés  d'un  chacun'-^; 

A"  Oue  les  milices  de  terre  soient  totalement  supprimées,  ainsi 
(pie  celle  des  matelots  et  canonniers  garde-côtes  t"^^  ;  c'est  tirer  des 
sujets  (lu  sein  des  cultivateurs  pour  les  faire  passer  sur  un  élé- 
ment d'oii  il  n'en  revient  que  fort  peu,  n'y  étant  pas  naturalisés; 

5"  Que  le  clergé  et  la  noblesse,  (pii  sont  également  sous  la 
protection  de  fEtat,  en  partagent  les  charges  comme  les  autres 
sujets; 


C'  IJno  fii|)i(>,  dt'-clarrc  (rconf(»rmo  à 
rorijfiiial  des  arclilvos  du  d(''i)aiicmeiit55. 
a  (•[('.  Iranscrilo  sur  les  rojjistros  de  dé- 
liiti'rations  de  Monlaigu,  à  la  date  du 
n)ois  de  mai  1889.  {Comniuviciillon  de 
M.  Lecamir,  insliliilritr.) 

(-)  Impositions  d(î  Montaigu  |)Our 
17SÇ)  :  taille,  2,329  1.8  s.;  ace,  iJiiVô 
li\ros;  cap.,  i,/i'i3  livres;  corvée,  7/10  1. 
()  s.  ii)d.;  \in{jt.,  1,0^7  1.  18  s.;  terr., 
i3()  livres;  bât.,  /16  livres.  Au  total, 
7,()()8  i.  I\  s.  10  d. 

Lijjnes  :  2()r),  dont  2G0  propriélain's 
exploitants  (pour  1,887  1.  18  s.  ^  d-)''"' 
()  Icmiiers  (pour  1 1  o  I.  1  ()  s.).  —  Privi- 
l('-fiés  :  le  curé ,  M"  Louis  de  Grosourdy 


de  Saint-.lorcs;  !e  scijjncur,  J.-Jac<pies 
de  Gigault,  ér.  (nnn  rés.,  rev.  1,000 
livres);  le  s'  de  Touffreville,  éc.  (non 
résid(>nt,  rev.  3()0  livres);  le  s'  Giganlt 
de  Bellel'ond  (non  résident,  rev.  18,000 
livres);  le  s'  Guillaume Lemaître,  prolrc 
(rev.  iGo  livres),  etc.  L'ensemble  du 
rôle  (In  territorial  donne  92  1  lignes  seu- 
lemeul. 

■'  La  j)aroisse  de  Montaigu  fonrnis- 
sail  à  la  garde-côte,  pour  la  division  de 
(};ielleIiou,  compagnie  de  Teurtlieville- 
nn-Bocage.  Le\éede  1787  :  ()A  garçons 
jirésenlés  au  tirage,  5  cnnnnniers.  [Levée 
pour  rciiiplacciiieiit  faite  ]>ar  M.  d'IIeii, 
Arcli.  Calvados,  G  i8()0.) 


\in\T\!r,lî-LA-BIUSETTE. 


373 


6"  Que  les  lois  acliicllcs  soient  révisées  pour  en  réformer  les 
abus,  à  l'effet  de  faire  un  code  simple,  clair,  précis  et  inteliieible 
qui  anéantisse  pour  toujours  Ihydre  de  la  chicane; 

n"  Qu'il  plaise  à  Sa  Majt'slé  lixer  le  retour  périodique  des 
Etats  généraux  à  des  ('po(pies  invariables  de  trois  ans  en  trois 
ans  ; 

8"  Que  les  frais  des  procédures  soient  diminués  et  les  formes 
des  écritures  simplifiées  ainsi  que  les  qualités  de  MM.  l(!s  Grands 
lîaillis; 

u"  Que  MM.  les  évéques,  ecdésiasticjues  et  autres  ne  possèdent 
(lu'un  biMiéfice  et  soient  résidents  dans  le  lieu  oii  il  sera  situé': 

10°  Qu'à  cluupu^  béiK'lice-cure  vacant  le  seijjnenr  é'vécpic  ou 
t(uit  autre  nojmnaleur  '-  aient  à  y  nommer  un  pn'lre  (hoc(''saiu, 
i<'(Miel  iminédialeniiMit  après  sera  leim  de  se  renib'e  à  son  b/'oc'-lice 
et  (uic  les  dé])()rls  soient  tolalement  su|)prim('s; 

11"  (Jue  tous  les  MM.  curés  ou  autres  dé'cim;iteurs,  comme 
aussi  les  nobles  et  cbacpie  particulier,  aient  à  payer  dans  l'riidroil 
où  leurs  biens  seront  situés; 

\.9"  Que  MM.  les  décimateurs  aïeul  seuls  dans  les  paroisses  la 
cbarjfe  des  reconstruclions  cl  cnln'lieii  des  presb\  lères  cl  non  les 
paroisses^-'; 


(''  Sur  la  dilît' relire  du  iialron  p/y- 
aeulalvnr  et  iioiiiiimlaur,  v.  li;  caliiei'  «le 
Saint-.lcan  cfAjfiKîauv,  arl.  T'  (dans 
Hii'i'KAii,  (luliwrti,  l.  Il,  p.  (S7).  Il  y 
avail,  dans  la  paroisse  de  Monlai'fii,  un 
[irieiiié  dit  do  Nolre-Danio  de  la  Salle, 
dont  la  situation  compii(jn;''(?  a  peut-être 
ins|)iré  le  rédadcnr  do  cet  artirio.  Nous 
lisons  au  Panillé,  (°  hS  v":  TLe()rieuré 
de  la  Salle,  dans  la  paroisse  de  Montaijfu. 
Le  chapitre  des  chanoines  r.'jfulicrs  d(! 
Saintiv  Honorine  de  (ii-asNilie  prémmlit 
au  prieuré  de  ladite  rliaj)elle,  le  mar- 
(piis  de  Monlaigu  iioiiiinc  ,oi  révè(|uc  de 
(ion tances  est  coHutvur.  (]o.  nrieuré  con- 
siste en  une  chapelle  où  on  dit  la  messe 
l(!s  l'êtes  et  dimanches,  en  une  maison, 
chambre,  une  cour  contenant  trois 
([unrts  de  vergée,  avec  deux  petits  cir- 
cuits de  terre  labourable  et  autre;  le 
tout  consiste  en  û'i  verjjées  de  terre 
labourables,  g  de  ]irairics,  3/i  en  bois 
rabdiijjri,  5  en  bois  de  haute  Iulaye. 
ToUil ,  92  \cr|;éos;  le  tout  situé  en  la 
paroisse  de  Saintc-Croix-au-Bocajje,  loué 
lôo  livres,  à  charjje  de  l'aire  ac(|uiUer 
les  messes  du  prieuré  et  entretenir  les 


maisons.   Total    (en   i-i(|):i,')(i  li\res, 
loules  chac'ji'S  di'duili^s.i) 

'"'  La  paroisse  de  iMontai'fu  venait 
d'être  eulrainéo  à  plusieurs  reprises  en 
des  dépenses  assez  considi'u'ablos  pour 
son  presbytère  (.irrc't  du  Conseil  pur- 
lant  antoylsation  d'imjjo.iilinn  (lt>  fi,oî)n 
livres  j}our  ta  construction  du  nouveau 
preshytèro ,  ;i8  mars  ijOq;  autre  Arrêt 
pour  un  reli<jnat  de  (jo-i  livres,  no  sept. 
i^So,  Arch.  Calvados,  (1  i3'.>.3,  iSaT). 
On  peut  joindre  encore  un  Arrêt  pour 
l'adjudication  de  réparations  à  faire  à  la 
nef,  chapelle  du  Rosaire  et  sacristie, 
■)  novembre  1  J'^'J ,  ibid.,  C  1.3.^1).  Les 
oITiciers  mimici])aux  disent,  en  1790, 
avoir  connaissance  ([ue  le  sicdr  curé  a 
reçu  des  héritiers  du  s'  IVÎyis,  son  pré- 
décesseur, la  somme  de  1,800  livres 
pour  faire  les  réparations;  il  a  entretenu 
la  basse-cour  et  fait  couvrir  de  pierre  la 
chambre  du  vicaire;  quant  au  surplus, 
les  paroissiens  lui  ont  payé  une  somme 
do  800  livres  pour  faire  crun  contre- 
pignons  à  son  prosbyloro.  .  .  L'église 
est  en  assez  mauvais  étal,  la  loin-  lé- 
zardée et  menaçant  ruine:  la  nef  seule 


37/i 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  3"  Que  tous  los  chemins  riverains  soient  entretenus  aux  Irais 
des  communautés; 

ili°  Que  tous  les  receveurs  des  tailles,  contrôleurs,  receveurs 
des  aides  et  gabelles  soient  supprimés,  ('-tant  fort  dispendieux  et 
onéreux  à  l'Etat  ; 

]  5°  La  réformation  totale  des  commis; 

1 6°  La  destruction  des  colombiers  et  garennes  de  ceux  qui  n'y 
sont  pas  autorisés  par  Sa  Majesté  ou  qui  ne  payent  pas  les  droits 
dus  en  conséquence; 

17"  Que  tous  les  curés  qui  possèdent  moins  de  2,000  livres 
de  revenus  soient  augmentés  au  détriment  des  grosses  ab- 
bayes f^^; 

18'  Qu'il  soit  fait  un  arrondissement  par  paroisse  pour  le  recou- 
vrement des  impôts  et  pour  les  bailliages'-^; 

1 1)"  Que  les  seignem's  ou  autres  n'aient  plus  le  droit,  sur  le 
simple  rapport  d'un  garde-chasse  ou  autre,  de  faire  emprisonner 


a  été  Hifaile  à  mtiif  de  i'année  dernière , 
pour  laquelle  il  en  a  coûté  aux  parois- 
siens 2,Goo  livres.  [Etat  des  biens  mit., 
Valognes,  Arch.  Manche,  Q*"'  16.) 

DéciMATKons  :  Les  dîmes  de  la  paroisse 
étaient  partagées.  Le  curé  était  gros  dé- 
rimateur  sur  la  ])lus  grande  partie, 
mais  le  chapitre  de  Coutances  et  le 
prieur  de  Barnavasl  possédaient  diUé- 
renls  Irtiits  de  grosses  et  de  menues, 
(jiie  la  lacune  de  Pouillé  en  cet  endroit 
ne  permet  pas  de  préciser  pour  la  fin 
du  xviii''  siècle.  En  i()65,  la  division 
élait  telle  :  le  curé  avait  la  moitié  des 
grosses  dîmes  et  toutes  les  menues,  le 
chapitre,  un  quart ,  le  prieur,  un  quart: 
l'ahhaye  de  Lessay  avait  en  plus  la  dîme 
du  moulin  de  Monlaigu. 

Déclarations  de  i  jgo.  Nous  n'avons 
pas  la  déclaration  du  curé.  Les  olliciers 
municipaux  nous  apprennent  que  sa 
part  de  dîmes  est  ail'ermée,  grosses  et 
menues,  au  sieur  Nicolas  Lepoitevin  dit 
Lechevalier,  par  bail  de  1787,  au  prix 
de  «2,700  livres,  i,8on  pots  de  cidre, 
54  boisseaux  de  froment  et  6  d'avoine, 
mesure  de  Saint-Pierre n.  Le  trait  du 
prieur  de  Harnavast,  portant  sur  les 
terres  défrichées  de  la  forêt  de  Barna- 
vast,  estaifermée  à  Josepli  Tournamine, 
de  la  paroisse  de  Saulxemesnil,pour  un 
prix  non  indi(jué.  Kniin  la  part  du  cha- 
pitre est  aflermée  765  livres  et  sou  pour 
livre,  plus  exactement,  d'après  la  Déchiva- 


lion,  Koli  I.  Ij.  s.  pot-de-vin  et  entretien; 
au  total,  890  1.  5  6.  {Déclar.  de  Cou- 
lances  n"   81,  f  8.5.) 

<')  La  cure  de  Montaigu  valait  cer- 
tainement plus  de  9,000  livres.  Nous 
n'avons  pas  la  déclaration  du  curé, 
mais  nous  venons  de  voir  à  la  note  pré- 
(  édente  que  sa  part  de  dîmes  était  af- 
fermée on  1789  plus  de  9,700  livres 
Le  bénéfice  ne  comprenait  d'ailleurs, 
d'après  les  oiTiciers  municipaux,  outre 
la  maison  presbytérale  et  les  bâtiments 
d'exploitation,  qu'un  jardin  légumier 
de  ao  à  2.')  perches,  et  trois  petites 
jtièces  d'herbage  de  3  vergées  i/a  en- 
viron (non  est.,  chargés  d'une  rente  de 
2  boisseaux  de  froment).  (  Voir  l'Jtat  des 
hiens  nat.,  Valognes,  Arch.  Manche, 
Q^-i  16.) 

Aucmi  autre  bien  ecclésiastique  que 
kl  cure;  en  1787,  l'ensemble  des  revenus 
ccclésiasliqnes  de  la  paroisse  est  estimé 
valoir  A, 436  livres.  (Arch.  Calvados,  C 
(if)  19.) 

<-^  Montaigu-la-Brisette  était  le  chef- 
lieu  nominal  de  cette  petite  enclave  dé- 
[)endant  du  bailliage  d'Alen^on,  que 
nous  avons  déjà  rencontrée  plusieurs 
lois  sous  le  nom  de  bailliage  d'Alençon 
en  Colentin  (v.  Acqueville,  au  préam- 
bule, suprà ,  p.  70  et  la  note).  Le  siège 
do  la  jinidiclion  avait  d'ailleurs  iHé 
transfert!  à  Valognes,  par  arrêt  du  Par- 
lement de  l'annéo  1602. 


MONTAIGlJ-LA-IiHISiyrTK. 


375 


un  sujet  sous  tiln-  (ju'il  ;i  dos  annos  ;i  IVii  cIkv  lui  pour  sa  propre 
défense; 

yo"  Que  ies  forets  et  bols  du  roi  soient  repeuplés,  attendu  que 
Ton  est  sur  le  point  d'en  manquer,  et  c'est  un  des  premiers  néces- 
saires de  l'Etat; 

21"  Qu'il  soit  fondé  uni'  école  an  détriment  des  gros  déci- 
malours  : 

y 2"  Que  les  sei'fueurs  auxquels  il  est  du  des  rentes  fon- 
cières ou  seigneuriales  soient  tenus  d'en  diminuer  les  droits  à  leurs 
vassaux  ^^^; 

28"  Que     les     voix     soient     choisies    par    tête    et    non    par 

ordre  ; 

2  4°  Qu'il  ne  sera  mis  aucuns  impôts  que  du  consentement  de 
la  nation,  qu'après  l'examen  des  comptes  de  MM.  les  ministres 


(')  Sur  ta  déduction  des  vinglionies 
sur  les  rentes  seigneuriales,  v.  la  note 
sous  le  cahier  de  Daugy,  art.  ^9  (au 
t.  I,  p.  3oo).  —  Nous  avons  conservé 
YEtat  des  rentes  dues  dans  la  paroisse  de 
Montaigu,  dressé  précisément  pour  la 
déduction  des  vingtièmes  en  1790.  Les 
créanciers  sont  au  nombre  de  95  : 

A.  Laïcs  :  1"  le  domaine  de  Valognes. 
33  pots  et  cliopines  de  t'r.,  96  boisseaux 
i/a  mesure  de  12  pots  et  90  pots  cho- 
pine  d'avoine,  i/3  de  geline,  1  2  poule, 
1/3  de  pain,  et  1  8  1.  i3.  9  d.  en  ar- 
gent, sur  37  tenanciers  (est.  à  VElûl 
ilu  domaine,  produit  commun  7.')  I.  1 1  s. 
/i  d.);  9"  ta  seigneurie  de  la  Briselte, 
33  boisseaux  1  '4,  26  cabots  i/a,  108 
pots  1/2,  2  chopiues  et  5  carsonniers 
de  fr.,  1 1  0  boisseaux  i/Vi ,  j  0  cabots  1^2 
et  61  pots  chopine  d  avoine,  35  bois- 
heaux  3//1 ,  1  cabot  et  96  pots  i/3  d'orge. 
3()6  poulets  1  A,  11  poules,  92  chn- 
pons  3/-'j,  1/2,  1/3,  5  canards  1/9, 
5o  œufs,  1  pain,  17  livres  de  beurre, 
2  videcoqs,  70  livres  1/6  de  cbanvre  et 
gSi  I.  l 'i  s.  1  d.  en  argent,  le  tout  sur 
ii5  tenanciers-,  3"  M'  de  Belfonds, 
pour  le  lief  de  Herqueville,  18  bois- 
seaux 1/2 ,  1  cabot  et  /i  pots  do  fr. 
mesure  de  16  pots,  al)  boisseaux 
d'avoine  mesure  de  lii  pots,  2  boisseaux 
mesure  de  Carentan  et  i  boisseau  me- 
sure de  Valiijjnes,  2  poulets,  i()  poules, 
2  cliapons  gras,  9  chapons  maigres, 
2  canards,  i  bécasse,  1//1  de  videco<| , 
et  9'1/i  1.  2  s.  9  d.  en  argent,  le  lout 
sur  36  redevables;  fi"  M.deToutTreville, 


3  cabots  de  fr.,  1  poulet,  A  poules, 
Il  chapons  et  1 25  1.  8  s.  en  deniers, 
sur  99  redevables:  5°  M*  de  Sauxemes- 
nil,  (i  boisseaux  1/9  de  fr.,  6  poules  1/9 
maigres,  i5  œufs,  3  pains  et  76  l.  9  s. 
G  d.  en  argent,  sur  12  tenanciers;  7° 
la  seigneurie  de  Sainte-Croix,  A  bois- 
seaux de  froment,  1  d'avoine,  6  cha- 
pons maigres,  sur  3  redevables;  8°  la 
seigneurie  de  la  iioisse,  1  livre;  9°  la 
seigneurie  de  G  renne  ville,  99  livres; 
10"  M*  de  Nerville-Bréville,  8  1.  10  s. 
en  deux  redevances;  11"  M°  de  Can- 
ville,  1  I.  1  s.;  12"  M'  d'Ocleville,  5 
livres;  i3°  M.  de  Tiiienville,  9  jjoules, 

9  demi-poules  et  30  livres,  eu  trois 
redevances;  i  k"  M.  d'Hérouvilie,  i5  1. 
5  s.;  i5°  M.  de  Béatrix,  âg  I.  en  deux 
rede\ances;  iG"  M.  d'Anneville,  i5  1.; 
17°  M.  de  Caligny,  7  1.  5  s.;  18"  la  sei- 
gneurie de  Teurlheville,  3  cabots  de 
froment   mesure  do    9t    pots   et    26 1. 

10  s.  en  argent. 

B.  Ecclésianliques:nf  l'égHsedu  lieu, 
33o  1.  '1  s.  ()  d.  on  argent,  '1  boisseaux  1/9 
de  froment  mesure  de  j  (5  pots  et  38  aulnes 
(le  toiles,  sur  78  redevables;  :io°  l'église 
de  Sainte-Croix,  3t')  I.  8  s.  3  d.,  en  6  re- 
devances; 91"  l'éjjlise  d'Ocleville,  7  I. 
'1  s.;  9 9° l'église d'iluberville,  i3  1.  17  s. 
()  d. ,  en  doux  redevances;  93°  la  cha- 
pelle Sainte-Anne  à  .Montaigu,  16  1. 
1  5  s.,  en  5  redevances;  2  A"  le  séminaire 
de  Valognes,  7  livres;  28°  l'hôpital  de 
Valognes,  ^55  I.  iG  s.,  en  trois  rede- 
vances. {Elal  des  propriélnires  débiteurs 
de  rentes,  krch.  Manche,  Q*"',  20.) 


.'57(;  15\IIJJ\GK  SKCONDAIIIK  l)K  VALOONKS. 

(le  receLle  et  de  dépense,  qui  seront  apurés  par  une  assemblée  des 
Etats,  seront  reçus  ou  ne  le  seront  pas. 

L(î  présent  cahier  fait,  arrêté  et  sijjné  par  les  liahitaiils  de  ladite 
communauté  de  Montaifju  le  i"""  mars  1789. 

iV.-J.  (iiiKAisD,  L.  Lemaîthe,  capiluinc ,    W.   Lepoitkvin,  Jean 
V  ALOGNK,  Jean  Raynel,  P.-F.  Brosïin ,  F.  Ghéard,  N.  Le- 

l'OITEVIN,   L.-L.  BrUNET,   N.   LE(iEiVDRE,P.  James,  m.   [iK- 

l'orrEviN,  N.  LEi'orrEviN,F.  i)E  LA  TniE,  Pierre  Brosti.n, 
Thomas  vVuvray,  C.  Ficiiet,  C.  Bunetel,  \\.  Lemaître, 
syndic. 

MONTFBOIJRG"^ 


1.  Pro(;î:s-vi!Kbai,  d'assemblée. 

(  Ms.  Arrinres  de  la  Maiiclw,  sérii'  li ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  do  V.'ilo|fiics,  II,  jùi-re  non  cotée. 
Orijjiiial  si)[iii>.  VA.  Lkcacueux  :  Ihcii iiwnts  pour  servir  à  l'Iiistoirv  de  Monleboitri< ,  I, 
p.  82  à  S.'S.) 

Analyse  :  (toiiimlc,  du  modèle  imprimé  {»'énéral).  —  Dalc  de  rassemblée: 
H  mars.  —  (lomjjaiaiils  (-^o)  :  Jac(|iies  Le  i\loi-,  l'Vanrois  he  (laclioiix,  Jean- 
Haplisle  de  la  iMaicJie,  Hoberl  Tollevast,  Gabriel  Hameliii.  \  asl  Laicillon. 
L()iiis-I']lieniic  '{•o.vàx'i ,  nolaire ,  Charles-François  ])cs[danquos  de  la  Frosnéc, 
liené  (ieiïroy,  Jean  i^e  Mor  fils,  Jean-François  Leprevosl,  .leaii  Le  Sacli*'. 
Jean  î'eron,  Lonis  t^e  l>er{|er,  (lliarles  Ajjnest,  (lliarles Dossier,  LonisOsmond, 
.lean-Jidi(^i  La  \\\\\U\  (lliailes  Aulray,  Louis  Aufray,  Guillaume  do  Fontaine, 
Jean-l<Vançois  l'Iiilippe,  G('oi'.(;e  lioîiiiaidl,  Louis  Piiqueray,  Jean  Gaponl.  — 
Nomhre  de  feux  :  Ai-?'"'.  —  l'uhlicalion  :  le  1"  mars,  par  A.  Lr,iio\.  im'irc 
dcsseiviutl.  —  J)(''j)iil('s  (  F)  )  :  Jaapics  Li:iiou,  *nené  (!eifuov,  .lac(|ues-i''rançois 
[jUprevost,  Louis-h]tienne  Tap.dik,  iiolaire  royal  audit  Moiit('houti>\,*ii'an  Le  Sa- 
che, fflons  liabilanis  audit  lieiir.  —  Sjtrnalures  (96)  :  Tardif,  J.-F.  Lephe- 
vosT,  J.  Leimou,  Desi-lanques  L.-F..  (i.  Hamelin,  Jacques  Le  Mor,  Geki-ho,, 
.1.  Tjî  Sache,  Ti.  Le  IJeiu'.kr.  Jean  Pi;r,i)X,  J.-B.  Delamarciie,  Fi'.  Lecvciieix. 
(Charles  AcNi.s,  J.  Le  Mop,  .  \  aasl  Lvucillon,  Osmond,  (].  Dossier,  .IuIkI 
\j\  liiTTE,  Aii'itw  l'aîné,  l)i  ro\T.  Aiit.vv  le  jeune,  (J.  i»e  I^'oxtaine.  l'iii 
Mi'i'E,  L.  l*icoiJEit\v,  G.  j{kgnm  i.t,  iio!)ert  Tollevast. 

2.  Caiueu  de  doléances. 

Ms.  \rcliire.s  (i)iiimt(iiiiles  de  Moulehowjr ,  (irijfinal  siifnô ''*'.  Va\.  :  \"  IIiim'km;  .  Cahiers,  II, 
|).  /(;{<)-^l/i'.«  (  iii<'oin|>lol);  •)"  I.i:c,\c,iii;l\  .  DDcaiiientx  poar  serc'r  à  Ciiistoire  de  \hiiiteliiiiir;r , 
I,|..  85-91.) 

C)   AiTondisscniciil  dr  Valo|Jll('^,  ciui-  17H7)  :  N.  7(1,  M.  ;5a,  1).  ()F).  —  l'o- 

lon  do  Moiilolioufij.  piilalioii  acluollc  :  i,ç)r)7  lialpilaiils. 

(->   l'()|)ulation  au   (IciKiiiibrciiicnl  (!.■  '•'''   Los  ATTliives  do  ia    Manclie  con- 

i7(j;{  :  ;!,i.'?'i  lial)ilaiits.  Moiivcinciil  (l'n  licnnfiit.  soMJi'iDonl  un   (îxemplairc  iiu- 


MONTRliOURO. 


377 


Plaintes  et  doléances  des  habitants  du  Bourfr  et  paroisse 
de  Montebourg. 

Aujourd'hui  8  mars  lySf),  en  l'assemblée  convoquée  au  son  de 
la  (doclie  au  lieu  et  en  la  manière  accoutninée,  ont  comparu  les 
habitants  du  J)oui'g  et  paroisse  de  Aiontcboui'p-  soiissijfnc's  et  nom- 
més au  procès-verbal  d'assemblée  de  ce  jour  p(tnr  la  noniinalioii 
des  députés,  lesquels  après  avoir  librement  conIV'rf'  entre  eux  sur 
les  moyens  de  pourvoir  et  subvenir  aux  besoins  do  l'Etal,  ainsi 
(ju'à  tout  ce  qui  peut  intéresser  la  prospérité  du  royaume  et  celle 
de  tons  et  chacun  les  sujets  de  Sa  iMajesté,  ont  dit  : 

(jue  le  tiers  étal  a  presque  seul  jusqu'à  présent  payé  les  inqjùls 
qu'il  a  plu  à  nos  rois  de  lui  imposer;  il  ne  l'a  pas  fait  sans  jalouser  les 
jjrands  privilèges  des  deux  prenn'ers  ordres,  mais  l'obéissance  et  la 
soumission  (ju'il  a  pour  ses  souverains  l'ont  empêché  de  se  plaindre. 

Notre  auguste  monarque  Louis  XVl,  glorieusement  régnant,  a 
jeté  un  coup  d'o'il  favorable  sur  ce  misérable  corps  accablé  par  le 
poids  de  ces  impositions,  en  lui  ordonnant  que  ses  députés  por- 
teront aux  pieds  du  trône  leurs  plaintes,  doléances  et  remon- 
trances, ahn  de  connaître  sa  triste  situation  et  y  apporter  remède. 
Les  délibérants,  pleins  de  cette  confiance,  ont  l'honnein-  de  remon- 
trer très  respectueusement  : 

I  i"|  Oue  le  clergé  et  la  noblesse  devraient  payer  leur  part  de 
toutes  ces  n)q)ositions,  connue;  !e  tiers'''.  Les  |)rivilèges  sur  les(|uels 
le  j)renuer  ordre  s'appuie  pour  s'en  dispenser  no  paraissent  point 
du  lail  (le  la  nation,  ([ui  n'aïu'ait  pas  même  cm  droit  de  \os  leur 
accorder,  (.'eux  (ine  le  secofid   ordi'o   n'clauu»  ne   devraient    noint 


pritiii''  du  ciiliicr  de  itfiléanre-;,  exécutô 
l'ti  1  ^H()  ;'i  l'orr.'ision  du  coiilennire  di' 
la  liôvolutiou  ( 'i  |).  in-/i°,  s.  I.  n.  d.). 
Une  copie  (téclarée  ((mlunae  à  l'oridi- 
nal  a  été  lransrril(!  sur'  les  riYjisli'es 
coniuuiiiaux,  à  la  dale  du  mois  de 
mai   iSSt). 

'■'  imposilions  des  Mnnlcliourjf  poiu' 
17H9  :  taille,  aSii'i  livres;  arc,  i5:!() 
livres;  cap.  i,5o3  livres; corvée,  771  I. 
17  s.  9  d.;  vingt.,  1,980  I.  .^)  s.  7  d.; 
tcrr. ,  9s/i  livres;  hàt. ,  76  livres.  Au 
total,  8,^109  1.  2  s.  9  d. 

Lignes  :  /io8,  dont  38 1  propriétaires 
exploitants  (pour  ii,9.<ji\  1.  /|  s.),  et  •>7 
fermic'rs  (|)our  881  I.  10  s.). —  Piiii- 
léjriéx  :  pour  le  clergé, le  i-\\vii'\  W  (lollc- 
ville,  Tévèipie  de  (loulances,  ahlié  de 
Monlelxiurg,  si'igneur  du   lieu;  pour  la 


noblesse,  le  si(!ur  IJa/au  de  Sauxloui', 
iioltle  non  possédant  liel'  (c.  n.  ()'i  I. 
S  s.);  et  pour  le  tiers  état,  les  olliciers 
d(!  la  liaute-juslice  du  lieu,  liailii  (c. 
i(i8  I.),  procureiw  fiscal  (c.  ■^)'i  I.),  com- 
missaire de  police,  sergent  el  notaire 
allachés  à  lajiu'idiclion(c.  de  1  '1  I.  S  s. 
à  h  I.  i(i  s.);  en  outre,  un  connnis  à  la 
revente  subordonnée  des  traites  el(piiU'l- 
lioiiillon  (c.  3  I.  7  s.  h  d.)  el  pour  les 
aides  un  receveur  sédentaire  el  deux 
(•(puunis  aux  exercic(>s. 

Le  Itom-g  de  Montebourg  d(''pendait 
l'nlièrement  de  l'abbaye,  (pii  j)ossé'(lait 
la  baronnie  du  lieu.  Les  liabilanls  dé-- 
clarent  au  roi,  en  1^79,  (|uVil  n'y  a 
diinsla  paroisse  aucun  li(d  noble,  arrièi-e 
lief  ou  extension,  fors  la  barounie  appar- 
tenant à  l'abbaye;  il  n'y  a  même  aucunes 


378 


BAILLIAGE  SEGONDAIRR  DE  VALOGNES. 


cire  admis  à  présent  que  le  militaire  est  payé  par  le  roi;  ils 
n'étaient  fondés  que  sur  ce  que  la  noblesse  était  tenue  de  servir  en 
personne,  d'avoir  sous  ses  bannières,  et  à  ses  frais,  un  certain 
nombre  de  vassaux; 

l'j"]  Les  exemptions  de  taille  et  autres  impositions  réelles  et 
personnelles  accordées  à  différentes  personnes,  rapport  aux  ollices 
dont  elles  sont  pourvues  ou  aux  places  qu'elles  exercent  (tels  sont, 
outre  les  deux  premiers  ordres,  les  olliciers  des  cours  souveraines, 
les  secrétaires  du  roi.  les  olliciers  des  grandes  et  petites  chancel- 
leries, des  bureaux  des  finances,  conunensaux,  liabilants  de  plu- 
sieurs villes,  olliciers  des  élections,  maîtres  de  postes  aux  clievaux 
et  autres),  ont  été  jusqu'à  présent  très  onéreuses  au  tiers  état"l 
Les  paroisses  où  ces  personnes  sont  propriétaires  ou  exploitent 
les  terres  en  ont  considérablement  souffert;  on  poiu'rait  suppri- 
mer les  privilèges; 


roinmuiios  pouvant  relever  du  voi^- 
(Arcli.  Maiiclie,  A  3G()G.) 

^''  L'éniiinr'i'atioii  des  privili'jjiés  du 
tiers  étal  est  lonj^ue  (''videminenl,  mais 
il  faut  noter  que  ces  privilèges  no  s'é- 
londenl  |)our  la  plupart  qu'à  un  noiulire 
restreint  d'ini|)()sitions,  et  d'un  antre 
rôté  (pie  les  privilégiés  de  cliaiine  r.alé- 
jjorio  sont  localement  peu  nombreux. 
Pour  li\er  les  idées,  il  n'est  pas  inu- 
tile peut-être  de  donner  iri,  romme 
nous  l'avons  fait  pour  Coutances  (sur  le 
cahier  de  Hauteville,  art.  8,  au  t.  1, 
p.  3/17),  ie  relevé  exact  des  privilégiés 
de  l'Élection  de  Valognes  en  1789. 

iNous  distinguerons,  ainsi  que  nous 
avons  déjà  fait  pour  le  ressort  do  Cou- 
tances, les  privilégiés  de  ia  taille  et 
ceux  de  la  ca|)italion. 

Pour  la  taille ,  le  nombre  des  exempts 
est  minime,  1  ^i  seulement,  savoir  :  les 
deux  directeurs  de  la  jioste  aux  lettres 
et  les  deux  maîtres  de  la  |)oste  aux  che- 
vaux do  Valognes  et  de  Cherbourg,  le 
directeur  de  la  Glacerie  de  Tourlaville, 
et  (puihpies  anci(»ns  employés  supérieurs 
de  l'administration.  Le  cliiil're  des  In.rcs 
(l'ojflrrnoslnon  plus  que  de  17,  savoir: 
7  gardes  étalons,  à  Alleaume,  (! réville 
(n),  liéauville,  l*icauville,  Poi-tbail  et 
Saint-I'icrre-Kglise;  un  employé  ties 
aides,  à  lîrix;  7  syndics  préposés  dans 
diverses  paroisses,  et  le  lérmier  geni'-ial 
des  biens  de  la  Sainte-Chapelle  à  Picau- 
ville.  (Arch.  Calvados,  C  4,678,  /i,r)o6.) 


Pour  la  capitalion,  le  nombre  est 
relativement  plus  élevé.  Nous  n'avons 
pas  relevé,  dans  l'élection  de  Valognes, 
moins  de  346  privilégiés  du  tiers  étal 
à  des  titres  divers.  Le  plus  fort  contin- 
gent est  fourni  par  les  officiers  de  judi- 
cature,  magistrats,  avocats  procuroui's, 
etc.,  1.58  personnes  (dont  8'l  pour  la 
seule  ville  de  Valognes),  inqtosées  d'of- 
lice  pour  un  total  de  6,63A  1.  3  s.  h  i\, 
de  capitation  en  principal,  soit  avec  les 
/i  s.  pour  livre,  7,961  livres.  Après 
eux,  les  employés  des  traites  fournissent 
j/i3  privilégiés,  ceux  des  aides  s/i, 
ceux  du  contrôle  7,  en  tout  17^  em- 
ployés des  fermes  taxés  pour  une  ca- 
pitation de  3,979  1.  i3  s.  3  d.  Avec 
38 1  I.  10  s.  produits  par  la  capitation 
des  1 1[  fonctionnaires  royaux  supérieurs 
exempts  de  tailles,  la  capitation  des 
privilégiés  du  tiers  état  monte  pour 
iélection  à  io,6aa  I.  8  s.  3  d.  {lUIe  de  la 
capitation  des  officiers  de  judicatitre, 
Arch.  Calvados,  C  8i3o;  des  exempts, 
pricilégiés    et    emploi/é»,    année    1789. 

lùid.,  C  4673.) 

Rappelons  à  titre  de  conqmraison  que 
le  rôle  de  ca|)italion  des  nobles  de  l'é- 
lection conq)rend  de  son  côté  ao5  per- 
sonnes (dont  57  domiciliées  dans  la 
ville  de  Valognes,  et  i48  dans  les  auti-es 
bourgs  et  paroisses),  (pii  payent  ensemble 
17,978  I.  5  s.  en  principal,  et  avec  les 
'1  s.  |ionr  livre,  ;în,783  I.  18  s.  (Arch. 
Calvados,  C  -.G'iS.) 


MONTEBOURG. 


379 


[o"]  Les  al)l)ayes  poiuTalciil  rire  supprimées''^  :  les  moines 
dans  le  temps  présent  paraissent  inutiles  à  l'Etat.  Leurs  biens  consi- 
dérables seraient  d'un  grand  secours;  on  pourrait  les  remettre  dans 
le  commerce,  les  engager  [)ar  baux  à  rente  perpétuelle  ou  einpliy- 
téoses;  cela  les  ferait  augmenter  au  moins  de  moitié,  rapport  aux 
améliorations  d'un  propriétaire,  qu'un  fermier  ne  peut  ftûre; 

[/»"]  On  pourrait  supprimer  les  grosses  fermes  et  tous  les  droits 
imposés  sur  le  comestible  et  le  commerce,  permettre  l'importation 
du  tout  dans  le  royaume  sans  aucun  impôt;  les  sujets  seraient 
libres  de  ce  qui  leur  appartient,  sans  être  exposés  à  chaque  mo- 
ment à  essuyer  des  procès  dispendieux,  contre  les  fermiers  sur- 
tout, au  sujet  des  boissons  et  des  cuirs'-',  objets  de  premi«';re 
nécessité  ; 


*''  Le  VfL'ii  du  rallier  était  à  Monte- 
l)our{f  particulièrement  de  situation;  le 
hourg  était  le  siègt;  d'une  ancienne 
alibayc  d'Iionuîies,  de  l'ordre  de  Saint- 
fienoît,  qui  n'avait  jtius  en  1789  de 
religieux  et  dont  les  revenus  n'enrichis- 
saient plus  que  i'alihé  comniendataire 
non  résident,  qui  était  alors  l'évêquede 
(ioulances. 

D'après  la  déclaration  qu'il  fait  en 
1  790 ,  les  revenus  de  l'abbaye  montaient 
ù  69,3351.  10  s.,  savoir  :  poui' fermages 
de  dîmes  et  terres,  i'i3,.'{3.^»  livres,  pour 
gage-piège,  6,5oo  livres,  pour  l'enclos 
de  l'abbaye  non  aU'ermé,  i,r)(io  livres. 
Dans  la  paroisse  même  d(«  Monh^bourg, 
les  biens-fonds,  dont  le  détail  très 
complet  est  donné,  comprenmmt  :  i^lcs 
prés  dits  la  Vacqunif  f/c  Navatre  (alT. 
.")i9  livres),  le  Grand  Clos  (ail.  .^id 
livres),  le  pré/if;/oFo/-^(air.  (JHo  livres), 
l'enclos  de  l'abbaye  (i,r)(i(»  livres),  di- 
verses petites  pièces  (alf.  ensemble  798 
livres);  s"  les  halles  à  blé  (alf.  (ji3 
livres);  3°  le  droit  d'aulnage  de  loibi 
(aff.  160  livres);  /i"  le  ])oids-lc-roi  (alV. 
û']^  livres);  .5°  les  jfrandes  coutumes 
des  foires  de  Montebonrg  (ail'.  1,79;') 
livres).  Au  total,  avec  le  produit  du 
gage-piège ,  près  de  19,000  livres.  (I)é- 
clar.  Cimtaiices  n"  ijS ,  P  (io  à  (ia.) 

Nous  n'avtms  pas  YEtnl  des  liiens  lut- 
tinnaux  dressé  en  1790  par  la  nuini- 
cipalité;  nous  savons  cependant  (pii! 
existait  d'autres  biens  ecclésiaslicpies, 
savoir  :  a°  la  cure  (déclaration  non  re- 
trouvée); 3°  l'école,  fondée  par  un  an- 
rien  abbé.  Bon  de   Broë,  à    la  fin  du 


XVI*  siècle,  (elle  donnait  gratuitement 
l'instruction  aux  pauvres);  A"  l'hôpital 
de  Montebonrg'  (est.  en  1787  d'un  reve- 
nu de  5ài  livres). 

L'ensemble  des  revenus  ecélésiasti([ues 
de  la  paroisse  est  estimé  en  1787  à 
1  1,^99  livres  seulement  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
G  (iGu).)  A  (■(>  cliillVe,  cerlainemcjit 
trop  faible,  ils  ajoutent  9,079  livres 
pour  le  domaine  engagé. 

^-'>  Voir  le  cahier  de  Valognes,  ail. 
3 1,  et  la  note.  Nous  n'avons  |)as  ren- 
contré d'état  statistique  des  laiineiies 
de  la  région  de  date  plus  réciinbj  (pic 
i7()5.  Cette  année-là,  il  y  avait,  dans 
l'élection  de  Valognes,  an  tanneurs, 
dont  la  vente  était  évaluée  par  an  à 
60,000  livres  seulement,  et  les  droits 
payés  au  roi  étaient  allermés  i,.5o()  livres 
par  an,  produisant  pour  le  fermier 
9,5o()  livres.  (Mémoire  di's  tanneurs  de  la 
généralité  de  Caen,  1"  octobre  i'j65 , 
Arch.  Calvados,  G  9996.) 

Le  inénioire  précité  n'indique  point 
si!  ("xislail  encore  en  17(5.^  des  tanne- 
ries à  Montebourg.  Avant  les  nouveaux 
tarifs  de  17.59,  il  y  avait  eu  dans  ce 
bourg  jusqu'à  (i  marchands  tanneurs, 
(pii  possédaient  ensemble  1 .5  fosses  en 
activité.  [rAat  des  villes,  paroisses  et 
lieux  de  la  irénéralité  de  Caen  où  il  y  a 
des  établissements  de  tannerie,  fj^H, 
Ibidem.)  Mais  la  crise  générale  de  l'in- 
dustrie des  cuirs  qui  avait  atteint  si 
gravement  l'élection  de  Valognes  (de 
65  en  1768,  le  nombre  des  tanneurs 
était  tombé  en  i7()5  à  ao  seulemenl). 


380 


P,AI[>Li\ril':  SKCONDAlRi-:  DE  VALOr.NES. 


I  5"]  L(3  renouvcilement  des  États  de  la  Normandie,  qui  n'ont 
point  été  tenus  depuis  iG38''^,  paraîtrait  être  utile;  chacun  pour- 
rait y  adresser  ses  doléances  et  faire  parvenir  au  pied  du  (rùne  ses 
justes  plaintes; 

I  6"]  Si  les  contrôles  sont  de  quelque  utilité,  les  droits  en  pour- 
raient être  moindres,  surtout  |)our  les  actes  de  famille,  tels  que  les 
contrats  de  mariage,  partages,  transactions,  qui  sont  des  actes  très 
utiles  à  la  société.  Remontant  à  la  source  de  cette  loi  (lui  n'a  été 
promulguée  (pie  pour  ravantag(>  des  citoyens,  aujourd'hui  elle  est 
d('générée  en  abus  par  les  fausses  interprétations  (ju'on  y  a 
données; 

[7"]  Les  droits  de  treizième  sur  les  échanges  et  contre-changes 
gênent  considérahlement  les  propriétaires  et  empêchent  (pianlilé 
de  mutations.  A  présent,  cet  oljjet  n'est  pas  d'un  revenu  considé- 
rable'-\  il  pouj-rait  être  anéanti,  ainsi  que  le  droit  de  franc-fief; 


avait  (lu  1res  (•(M'Iainemoiil,  aiicclcp  t' 
IxHirjf  (le  iMonLeliouijj  aiilanl,  f|iic  les 
aiilics  localil(''s  ik'  IVIéclioii.  I']ii  lait , 
un  Méiitairif  (li'x  tninieitrs  présonl/'  en 
17.^3  iif!  Cdiiipli'  (li'jà  |)liis  dans  les  cani- 
pajrnos,  on  dehors  dos  \illosde  Valcjfiics 
(!l  do  Cli('rl)()ur{j,  que  8  pclilcs  lan- 
Morics  ffqni  loiiles  ensenihle  n'en  l'ont 
|tas  nno  honnon.  l.e  conuiiercn  y  (Hail 
lorl  rôdnil.  crCcs  tanm'ries,  ex|)li(|n(' 
ranîfur  du  Mônioire,  no  travaillent  (|nc 
do  potitos  vaclics  ot  (\i^  mau\ais  lan... 
On  n'y  apprôlo  pas  do  cuirs  loris,  paic(> 
(pi'il  lie  s'y  niassacro  |)as  do  hœul's;  los 
cuirs  do  vaches  et  les  peaux  (pTon  y 
fahri(pio  s((  consonnneiil  dans  le  pays 
nu'inc»  [lor.  cit.). 

f)  La  dernièi'e  tonne  des  Ktats  n'est 
pas  ahsohnnent  de  i(i38.  La  date  de 
i()38  est  ceile  de  ienr  proniièro  snp- 
jiression,  mais  après  nno  intermplion 
de  «piel(|nes  années,  ils  lurent  rétahlis 
en  i()'i3,  supprini(''s  à  nouveau  de  i()/i3 
à  1  (if),^) ,  ot  tinrent  encore  doux  réunions , 
l'une  réjjulièro  en  1(3.');"),  l'autre  véri- 
table simidacre  d'assend)lée  à  la  fin  do 
i(>!')7,où,  sans  élection  nouvelle,  quel- 
ques-uns des  députés  de  i(i55  se  réu- 
nirent pai'  invitation  du  roi.  Celte  as- 
semblée, du  reste,  ne  rédi|)[ca  point  de 
cahiers,  n'obtint  lien,  et  se  sépara 
comme  elle  s'était  réunie,  au  milieu  de 
l'indillorence  générale.  Après  cette  date , 
on  conlinne  encore  à  conserveT  (pielqne 
tonins  aux  olliciers  dos  Ktats  h'iu's  titres 


ot  leurs  traitements;  los  lettres  royales 
lont  encore  allusion  on  i(),')8,  ifif);), 
1  ("»()■>  et  i()(i'i  à  ime  réunion  ])ossiblo. 
Puis,  à  partir  de  i(iG(),  les  crédils  al- 
loués pour  le  voyajjedes  député'sot  poul- 
ies charjfes  de  procnnsiir-syndic,  do 
j'frellier  et  de  tré-sorioi'  di'  l'assemblée 
sont  supprimés;  onlin  l'ariNH  du  (Jonseil 
An  ()  d(''coml»re  i(i(i()  supprime  la  charjfe 
niiMuo  lin  procureur-syndic,  (l'est  cette 
(laie  (pie  l'on  doit  coiisidi'rer  comiiK' 
inac(piant  ivellemenl  la  liii  de  l'assem- 
bl(''o;  mais  les  derniers  Ktals  avaioni 
lait  si  peu  de  b(>so{rne  utile,  ipi  il  n'est 
pas  surprenant  (pie  la  date  de  leur  véri- 
table dis|)arition  ne  soit  pas  demeurée 
bien  nette  dans  les  esprits. 

Voir,  sur  toute  cette  (jiiostion ,  db 
HicAiiuKi'.URE,   CaliiiTs,  111,  p.  3i!8-3.n. 

(-)  Sur  ce  qu'il  fautentendro  ])ar(lroit 
de  Irciziifiiips,  en  Normandie ,  voir  ce  (pie 
nous  avons  noté  sous  le  cahier  de  Ga- 
vray,  art.  'i  (au  t.  I,  p.  3i'ij.  Le  produit 
Au  droit  de  treizième  était  loin  d'être 
n(''i;lij;oable,  comme  voudrait  le  laisser 
entendre  le  cahier.  Sur  l(>  pied  de  -lo 
deniers  pour  livre  des  biens  vendus, 
aux  termes  de  l'art.  17/1  delà  (ioutuine, 
il  atloijjnait  rapidement,  dans  une  sei- 
jjneurie  de  quelque  importance,  un  ren- 
dement aj)préciable.  En  17()<>,  nous 
voyons  le  revenu  annuel  des  troizièmi>s 
diVlaré,  pour  la  prébende  de  Trolly,  de 
•>S)()  livres,  le  total  des  renies  seijpieii- 
riales   étant    de   a, 000   livres  environ; 


MONTKROUHG. 


i'xSl 


I  8"|  La  rélormc  de  l'ordonnance  militaire  ([ui  ferme  au  tiers 
état  l'entrée  aux  grades  et  honnem*s  militaires '•^; 

[9"]  La  justice  pourrait  être  plus  brève.  Pour  ce  faire,  retou- 
cher les  ordonnances  ou  faire  un  nouveau  code  sur  toutes  ics 
parties. 

Les  juges  pourraient  être  élus  à  la  pluralité  des  voix,  du  nombre 
de  six  anciens  avocats  de  la  juridiction  travaillant  et  suivant  les 
audiences.  Accorder  à  ces  magistrats  des  honoraires  sullisants, 
perçus  sur  chaque  jugement  définitif. 

En  fixant  l'élude  de  cliacjue  juridiction  par  arrondissements  de 
paroisses,  on  éviterait  une  cjuantité  de  [)rocès  dispendieux  ou  irui- 
tiles,  rapport  aux  déclinatoires; 

[io"|  Anciennement,  les  décimateurs  étaient  chargés  de  la  con- 
fection et  de  l'entretien  des  presbytères.  Pour  s'en  débarrasser,  ils 
sollicitèrent  l'article  2  a  de  l'édit  de  1  G  9") ,  rpii  en  chargea  les  htibi- 
lants  des  paroisses (-'.   L'exécution   (ju'ils  en  ont  consentie  juscpi'à 


pour  la  prébende  de  Saint-Loiic-l-siir- 
Lozon,  In  chiffre  moyen  est  de  too 
livres,  les  rentes  monlanl.n  712  1.  19  s. 
()  ù.{Dédar.  CoiUaiices  n"'  (j ,  -3 1  ,  1'", 
(i'i ,  ()7.)  Dans  i\in  et  faiilre  cas,  comme 
<in  voit,  le  |)rodiiit  du  treizième  dépasse 
le  dixième  des  rentes  annuelles. 

On  devra  noter  tout  spécialement  in 
flic  le  vœu  relatif  à  la  suppression  du 
frai'x-fief.  Ce  vœu  est  extrêmement  rare 
dans  les  cahiers  des  paroisses  rurales, 
on  ne  le  trouve  <juère  que  dans  les  ca- 
hiers des  villes  (ville  Carenlan,  art.  «7°, 
au  tome  I,  p.  7;io)et  surtout  dansceiix 
des  assemblées  de  bailliages  (tiers  du 
bailliage  d'Avranches,  art.  11;  tiers 
du  bailliage  deCarentan,  art.  19).  H  est 
manifeste,  en  effet,  cpie  la  suppression 
ne  pouvait  intéresser  que  la  bourgeoisie 
riche,  qui  avait  acquis  des  terres  nobles. 
Sur  les  difficultés  spéciales  <{ue  la  per- 
ce|)lion  de  ce  droit  soulevait  en  Norman- 
die, on  nous  permettra  de  renvoyer  les 
ex[ilications  au  cahier  du  tiers  du  bail- 
liage de  (iotenlin. 

t'î  llrirleinnid  porltiiil  que  nul  ne  pour- 
ra rire  jmiponé  à  dea  sous-lieuteiiuiice.i, 
s'il  n'a  pus  fait  preuve  de  quatre  jrénc- 
ralions  de  noblesse,  sa  mai  lySî  (dans 
IsAMP.EnT,  xxvii,  99,  n°  i!3oo).  Il  faut 
observer,  à  propos  de  ce  texte  ([ue  noiis 
avons  plusieurs  fois  cité,  qu'il  nes'appli- 
qiiait  [las,  — ce  «pie  lecahier  no.  laisserait 


point  pressentir,  —  aux  sous-olbciers 
jiassant^  ])ar  la  libère. 

'"-'   Edil  partant  rc^leiiienl  sur  lu  juri- 
dicl.ion   ecclésiastique,    Versailles,    avril 


I  (iyf)  (dans  Isambkhï ,  xx , 


.59^.), 


l/article  22  est  ainsi  conçu  :  tfSeront 
tenus  pareillement  les  habitants  des- 
dites paroisses  d'entretenir  et  de  réparer 
la  nef  des  églises  et  la  clôture  des  ci- 
metières, et  de  fournir  aux  curés  un  lo- 
geuieiit  convenahlen.  Sur  les  antécédents 
de  cette  législation,  et  les  diflicidtés 
(prelle  avait  soulevées  dans  la  pratique, 
v.  notre  note  sous  le  cahier  d'Annoville- 
Tourneville,  art.  h  (au  t.  I,  p.  ilif)). 

DhiKs.  Les  décimateurs  de  Mon- 
leliourg  étaient  le  curé  du  lieu  et  l'ab- 
bé de  iVIontebourg,  pour  dos  parts  que 
nous  ne  pouvons  préciser  pour  la  fin 
du  xviii"  siècle.  Nous  n'avons  pas  la  Dé- 
claration  de  IJQO  du  ciu'é;  l'évêcpie  de 
(loutanccs,  comme  abbé  de  Monteliourg, 
conqirend  dans  sa  Déclaration  sa  part  de 
dîmes,  affermée  alors  25o  livres  seule- 
ment. {Dcclar.  doutciices  n"  y-ï,  1"  ()i.) 

Le  l)ourg  de  Mcmteboiu'g-  pouvait  lé- 
gilimemeut  se  plaindre  des  frais  de  ré- 
parations presbytérales.  Par  deux  fois 
dans  les  dernières  années,  en  1779  et 
1780,  nous  voyons  les  habitants  obligés 
de  s'imposer  de  sommes  assez  considé- 
rables, A,5oo  livres  la  prcMuière  fois, 
.'5,000  livres  la  seconde,  en  vu(î  des  Ira- 


382 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


présent  ne  peut  les  préjudicier  ni  leur  être  opposée;  les  délibérants 
demandent  à  en  être  déchargés; 

[ii"|  Dans  le  bailliage  de  Coutances,  les  chemins  vicinaux  y 
sont  impraticables,  surtout  pendant  l'hiver.  On  force  mal  à  pro- 
pos les  propriétaires  des  pièces  jacentes  [Wc]^'^  à  les  raccom- 
moder, la  communauté  en  général  devrait  y  être  obligée  puisqu'elle 
en  use; 

1 1  a"]  Il  existe  quantité  de  colombiers  et  volières  à  pigeons  pos- 
sédés par  des  personnes  qui  n'ont  aucun  droit;  ces  pigeons  font  un 
tort  considérable  aux  récoltes,  surtout  lors  de  l'emblavement  des 
terres;  on  pourrait  les  faire  détruire,  ainsi  que  les  garennes  dont 
les  lapins  dévastent  les  pièces  voisines; 

[i3"]  Dans  cette  partie  du  royaume,  les  bois  y  sont  détruits'"^'. 
On  a  fait  défricher  la  majeure  partie  des  forets  qui  en  fournissaient 
les  habitants,  en  sorte  qu'aujourd'hui  il  en  coûte  au  pauvre  qui  en 
souffre  moitié  de  la  vie  ;  on  pourrait  ordonner  le  réensemencement 
de  ces  forêts  ; 

[i/i"]  Le  tiers  état  a  jusqu'à  présent  [payé]  seul  l'impôt  pour  la 
confection  et  l'entretien  des  grandes  routes;  les  deux  premiers 
ordres  ont  joui  de  cet  avantage  pour  eux-mêmes  et  pour  l'aug- 
mentation de  leurs  terres,  sans  avoir  rien  déboursé.  Ils  devraient  à 
cet  égard  une  indemnité  ainsi  (|ue  les  exempts  et  privilégiés, 
puisque  cet  impôt  était  réparti  sur  la  taille; 

[15°]  Chaque  bailliage  devrait  seul  entretenir  les  bâtiments  des 
justices  ([ui  y  sont  établies.  On  fait  payer  à  celui  de  Coutances  la 
construction  des  bâtiments  de  la  justice  de  Cacn,  ainsi  que  les 
travaux  ([ui  se  font  à  la  rivière  de  cette  ville,  pour  son  embellis- 
sement'-'^. Cela  n'est  pas  juste,  puisipie  les  habitants  du  bailliage 
de  Coutances  n'en  retu'ent  aucun  produit; 


vaux  tie  rcronstriii'tion  «Itî  loiir  ]tresl>y- 
tèro.  (AiTrlsdu  Cnntteit ,  tirs  1  tt  niai  /77a 
et  no  férriev  ij8i,  Arrli.  Calvados,  C 
i'ialx  et  C  iS^T).) 

C'  Lisez  luljncimles.  Sur  les  obtignlions 
fies  tuinlicrs  des  chemins  vicinaux,  et 
sur  les  abus  «|ui  en  résultaient,  on  vou- 
dra bien  se  re[)orler  à  ce  (juc  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  do  liant Moilii-, 
art.  fi  (miprà,  \t.  "?iS). 

*^'  La  lorét  de  Montebourjj,  comprise 
dans  le  domaine  de  Brix  échanffé  avec 
le  duc  de  In  Vrillii're,  avait  été,  depuis 
i'j'jh,  sous-inféodée  |mr  Monsieur  à  di- 
vers concessionnaires  i|ui  y  avaient  fait 
des   coiij)es    absobunent    dévastatrices. 


Pour  l'état  do  cette  forêt  en  1789,  on 
consultera  utilement  un  Piwès-verbal 
de  visite  des  ofliciers  municipaux  de 
Montebour/f,  en  date  du  18  mars  17<)0 
(reproduit  dans  Lkcvchkiix,  IhtcumeHia, 
p.  .'Ui  à  h',i ,  (Taprès  les  rejjislres  muni- 
cipaux do  la  commune). 

'^'  Sur  ce  (pTil  faut  entendre  })ar 
rim[)osition  des  ftâ/(W('/(/x  de  justice  dans 
la  généralité  de  (laen,  voyez  ce  que 
nous  avons  dit  sous  le  cahier  de  la  Blou- 
tièrc  (au  tome  I,  p.  168);  de  même, 
]>our  la  riviirp  de  Caen,  et  l'impôt  dit 
lerritm-ial,  voir  la  note  sous  le  cahier 
do  Canteloup,  art.  10  (au  tome  1, 
p.  1*70,  n.  a). 


MONTEBOIIRG. 


383 


[iB*"]  Sur  le  prétexio  (|ii('  (|uel(|iies  habitants  de  la  Normaiidii' 
chassent,  Ifs  soigneurs  ont  soliicitt^  uiu>  onlonnancf  (|ui  (h3r<'n(l  à 
loiil  roluricr.  sans  ('\(e[)li()n,  d'avoir  chez  lui  aucunes  armes  à  l'eu, 
à  [)ein(^  de  (nus  nu)is  de  prison*'),  par  là  des  fermiers,  isolés  dans 
les  campagnes,  sont  exposés  à  ('Ire  volés;  on  a  vu  avec  doulein- 
quanlilé  de  ces  malheureux  traînés  en  prison  et  subir  la  |)eine 
portée  par  cette  ordonnance  encore  existante; 

[17"]  Il  paraît  aux  délibérants  qu'un  seul  et  mémo  impôt  sur 
tous  les  biens-fonds  du  royaume  sans  exception  serait  avantageux. 
Ils  sont  la  base  de  toutes  les  denrées  et  du  commerce,  dont  le  prix 
augmenterait  ou  dimiimerait  en  raison  de  ces  impositions;  répartir 
cet  impôt  par  généralités,  bailliages  ou  élections,  et  par  paroisses, 
dans  lesquelles  [il]  serait  formé  plusieurs  classes  des  terrains  dont 
elles  seraient  composées  ^2^;  les  asseoir  au  pied  la  perche.  Le  rôle  fait 
serait  mis  aux  mains  d'un  paroissien  receveur,  lequel,  aidé  d'un  se- 
condaire, recevrait  cette  imposition,  la  porterait  à  un  receveur  par- 
ticulier qui  la  ferait  passer  au  receveur  de  la  province,  et  ce  dernier 
dans  les  colfres  du  roi.  C<da  serait  peu  coûteux  et  les  sujets  de 
Sa  Majesté  seraient  libres  de  leurs  biens  et  commerce. 

Les  délibérants  supplient  Messieurs  les  députés  de  subveni 


nr  a 


'')  Ordonnance  du  duc  d'Harcourl, 
1 U  septembre  t  jGO.  Le  gouverntMir  {jé- 
noral  de  la  province  déclarait  dans  cet 
acte  que  wS.  M.  (Hant  informée  qu'au 
mépris  des  défenses  portées  pai'  les  or- 
donnances, un  {jrand  nonihre  d'Iiahi- 
tants  de  la  province  de  Normandie 
portent  et  gardent  chez  eux  des  fusils 
et  autres  armes,  ijue  celte  licence  a  telle- 
ment midlipiié  les  braconniers  qu'ils 
détruisent  enlièremen'  le  gibier,  qu'elle 
favorise  la  contrebande  et  même  aug- 
mente le  nombre  des  voleurs  de  grand - 
chemin...  défense  est  faite  à  tous 
autres  <pi'au\  genlilsboiuuies  do  porter 
ni  gard(tr  clie/.  eux  des  fusils  cl  autres 
armes,  et  ce  sous  peine  de  trois  mois 
de  prison,  et  de  plus  grande  peine;  si 
le  cas  y  écliet."»  (Arch.  Calvados,  G 
21  Sa.) 

^*'  Le  jl/em.  stat.  de  tjSi  apprécie» 
ainsi  le  terrain  de  la  j)aroissc  :  «Moule- 
bourg,  seigneur  M.  Pabbé  du  lieu;  33n 
acres  de  bonne  terre  en  labour.  Jîois 
herbage  et  prairie.  Hon  fonds.n  [f  0.) 

Produit  connnun  en  grains  (en  1 798)  : 
2,8 to  boisseaux,  môme  de  i()  pois. 
(Arch.  nat.,  D  iv  bis,  5i.) 


Le  bourg  de  Monlebourg  élail,  il 
est  regrettable  ([ue  le  cahier  n'en  ail 
rien  dit,  —  un  des  centres  les  jdus 
considérables  de  la  région  pour  le  com- 
merce des  produits  agricoles.  Il  s'y  te- 
nait,en  outi'ed'iin  niairlié  hebomadaire 
(lesamedi),  cinq  grosses  foires  annuelles 
(pii  élaiciil,  aux  birmes  du  Dénombre- 
ment du  dislricl  de  Valoirnes  en  ijff.'l, 
tf considérables  en  chevaux,  bestiaux  el 
toutes  sortes  de  denréesn.  Ce  document 
inditpie  connue  foires  principales  la 
(Chandeleur  {'.\  février),  la  Saint-Flo.rel 
(  17  septeuil(i'e)  et  non  (ixi-es,  les  Ihjui- 
lions  ou  le  jeudi  avant  l'Ascension.  De 
grands  marchés,  «où  l'on  vend  égale- 
ment des  besliauxn,  se  tenaient  égale- 
ment le  jour  (les  Cendres,  à  la  mi- 
carèmc;,  le  sauKuli  de  IViepies  f1euri(>s  el 
à  la  (Juasimodo.  Voir  Klal  des  foires  et 
marchés  de  la  f>énéralilé  de  Caen,  lyaT). 
(Arch.  Calvados,  C  i358.) 

Nous  avons  noti;  préc(klemment  <|iie 
l(!  droit  des  Cnulumes  de  ces  foires 
appartenait  à  l'abbé  de  Monlebourg;  le 
|)roduit  en  esl  déclaré allermé,  en  17()(>, 
pour  i,7'!r)  livres.  (Déclar.  Coutances, 
II"  as,  f  Ga.) 


Wi  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

ce  qu'ils  auraient  pu  oublier  et  de  faire  valoir  très  humblement  les 
présentes  remontrances  et  doléances  vers  Sa  Majesté. 

Fait  et  arrêté  en  l'assemblée  générale  de  la  communauté  de 
Monlebourg  et  signé  double  par  ceux  des  habitants  qui  savent 
signer  ici  présents  faisant  fort  pour  les  absents.  Lecture  faite. 

Tahdif,  .lac(|ues  Lemoiî,  J,-F.  Lki'rkvost,  Geffroy,  J.  Le- 

SACIIK,  J.  LkMOU,  (j.  HaMELIN,  J.-B.  DELAMACIIli ,  J.-A.  Le- 

MOR,  Fr.  Lecaciieux,  Jean  FeroNjL.  Le  Berger,  Charles 
AoNiis,  Vaast  Larcillon,  G.  Dossier,  Osmond,  Juhel 
La  Bltïe,  Aufray  (l'aîné),  Aufrav  (lej(;une),  Duro^ir, 

PHn.n'PE,  PiQUERAY,  G.   DE  FoNTAlNE  ,  Piobcrt  ToLLEVAST, 

J.  Recnault,  Dupeautre,  L.  F. 

Contresigné  ne  varielur,  et  certifié  véritable  par  nous  députés 
nommés  en  la  délibération  de  ce  jour  et  soussignés. 

Tardif,  .Iac(pies  Lemor,  J.-F.  Leprevost,   Geffroy,  J.  Le- 

SACHÉ. 


\10NTFAP.\!LLE<". 


1-^.   Pi;o(;i;s-vi:r,r.M-  n'AssrniBM'i:  i.t  (:viin;i;  dk  doléaxcks  réims. 

(  Ms.  Arcltircn  de-  la  MaiicJic ,  srric  B ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  tlo  V;ilo|j;iios ,   I,  pièce  non  culée. 

Orii[in;il    sip^'nc.  ) 

Procès-verbal  dresse  par  les  principaux  kabilanls  de  la  paroisse 
de  Movfarville ,  pour  la  iiominalion  des  députés  de  ladite  pa- 
roisse el  le  cahier  qui  suit. 

Analyse  :  Dalo  de  rnsscmhléo  :  B  iiiics.  —  Gompar.ints  :  rran  nombre  de 
155  liahhiUaiiST  (non  (iénoniinc-s).  —  !N()in!)ie  de  feux  :  194'''.  —  Drpnli-s  : 
P.  Lkjiîim;,  Euslaclic-Cliarles  Dklameu,  Gliarlos  I'haia.  —  Suit  le  caliicf, 
ainsi  aiiioné  : 

Lesiluels   babiliiiils  (b'  ladite   jKU'oisse  voiil  remontrer  j);u'  leur 
présent  caliier  el    dontieiil    lonl   |iouvom'  anxdils  députés  de  faire 


''j  ArroïKlissoiiH'iU  (]r  \';ilii;jiios.  mil-  'VO*^    •     1/'*''^    liai)il;inls.   Mouveuienl 

Ion  (lo  (Jiioltrliou.  (.'Il  1787)  :  ,N.   3;?,  M.  7,   D.    i/i.  — 

<■-'  l\ij>iilarKiii  an  ilinoiuljniuciiL  de  l'opuialion  acturlie  :    1,200  liaMlanls. 


MoM'KMlMLLi:.  385 

toutes  les  condok^aïK-cs,  rcmonlraiiccs  i;l  plaiiilcs  (|iii   siilv<'iil  et 
premièremenl , 

Savoir  : 

|i"|  Que  la  paroisse  a  1res  peu  d'étendue^'',  cl  cependant  (pioi- 
(pi'il  n'y  ail  (pie  i()/i  lijjnes  d'inij)Ositiou  payaiil  taille,  et  cepen- 
dant il  s'en  trouve  3oo  feux  compris  au  rôle  à  sel,  duquel  nombre 
Iceuxl  au-dessus  de  19/1  sont  insolvables  et  hors  d'état  de  payer 
aucuns  impôts,  étant  une  partie  des  veuves,  les  antres  des  orphe- 
lins restés  à  la  charge  de  la  paroisse  par  le  décès  de  leur  mari, 
père  et  frères  au  service  de  Sa  Majesté  par  la  marine  (2^.  Il  nous 
est  mort  environ  120  hommes  de  la  dernière  guerre  sur  les  vais- 
seaux du  Roy. 

[o"|  Deuxièmement,  nous  avons  dans  noire  dite  paroisse  au 
moins  un  tiers  de  la  terre  en  campagne,  le  long  du  rivage  delà  mer, 
qui  [est]  tous  les  ans  dévastée  par  les  vents  de  la  mer,  ce  qui  la 
rend  infructueuse. 

[3°]  Troisièmement,  Sa  Majesté  a  permis  de  sulirer  (sic)  des 
pierres  pour  les  travaux  de  Cherbourg,  ce  qui  doime  atteinte  aux 
Ilots  de  la  mer  de  détruire  entièrement  le  rivage  et  submerger  une 
partie  de  ladite  campagne  '-^K 

[II"]  Troisièmement,  il  nous  est  venu  dans  notre  paroisse  un 
nombre  de  gens  de  hors-lieu^''  et  sans  aveu  faire  de  la  soude  avec, 
le  fraie  (sic)'''^  flottant  et  excroissant  sur  les  rochers,  ce  qui  em- 


("  Mém.  ntdl.  1  7.?/.  /"  iS  ;  ffMonlfar- 
vlllc,  seiji[nciir  M.  (llcn-t  do  Montfar- 
villc  ;  889  acres  i/l>  do  torrc  en  labour, 
liorba[;e  et  piaine.  Bon  fondsn.  (La 
commune  actuelle  est  cadastrée  ])our 
517  hectares.) 

Produit  moyen  en  ;fryins(on  i7t)-'5): 
1  i,()  18  boisseau V,  mcsiu-e  de  :^(>  pots 
(Arch.  nat. ,  I)  "  bis,  .")!.) 

(■-)  Impositions  de  Montfarville  pour 
178g  :  taille,  9,300  livres;  ace,  i,'iA3 
livres;cap.,  i,^i93  livres;  corvôe,  763  1. 
17  s.  9  d.;  vinjjt.,  9,908  1.  1 1  s.  7  d.  ; 
terr. ,  9o3  livres;  bât.,  ()8  li\res.  Au 
total,  H,3of)  I.  8  s.  ()  d. 

Lignes  :3o.'),dont  971  prnpriôlairos 
exploitants  (|iour  3,00  1  1.  8  s.  ()  d.), 
et  39  fermiers  (pour  38-!  I.  h  s.). — 
PfiviUiriéx  :\q.  curé,  M°  I*icrn'-ll\a'"'nlb<' 
Desmonls,  présent  àCoutau<es;  le  siour 
Desroclies  Tlionins  (c.  n..  AS  livres), 
noble  non  |iossé(l,inl  liol.  CPoiir  les  biens 


des  privilégiés  non  résidents,  voir  infrà, 
p.  386,  n.  3.) 

'■^'  Sur  l'envatiisseraent  de  la  mer,  à 
la  suite  des  travaux  de  Cherbourg,  v.  le 
cahier  de  Réville,  art.  1 0,1°  {in/rà,  p.  /iSa). 

f''  i\e  faut-il  pas  lire  liovsiiinH  ?  Le 
horsain,  en  Basse-Normandie ,  est  l'indi- 
vidu étranger  au  pays,  (jui  vient  du 
dehors  (de  fnris).  Voir  Kdklestand,  Dic- 
lionnaire  du  patois  normand.  »\\Uh. y",  au 
tome  I,  p.  i35  ;  le  terme  aujourd'hui 
encore  est  coui'anl,  alors  cpic  nous  n'a- 
vons pas  connaissance  ipi'on  ait  employé 
le  terme  de  hors-lipii.  Le  sims ,  d'ailleurs , 
est  i(lenli(pie. 

'^)  LegG  vraie  ou  rarrrli.  Sur  la  la- 
bricatlon  de  la  sonde  dans  les  paroisses 
des  amirauté's  du  (lolenlin,  on  voudr.i 
bien  se  n-porler  à  ce  (pie  nous  notons 
sous  le  cahier  de  Tréaiiville,  art.  fi 
[injrà ,  p.  (ISO.) 

La  paroisse  d(^  Montfarville  était  dans 


3H(; 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pèche  les  laljoureurs  et  les  met  hors  tl'étal  de  pouvoir  grais- 
ser leurs  terres  et  leur  fait  un  grand  dommage  pour  leurs  ré- 
colles. 

JNous  suj)plioiis  Sa  Majesté  d'empêcher  entièrement  (pi'on  ne 
tire  des  pierres  au-dessus  du  demi-reflux  de  la  mer  et  d'empêcher 
entièrement  la  façon  de  la  soude,  vu  le  grand  tort  qu'elle  occasionne 
à  la  griculture  (àîc)  de  la  terre. 

5"  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bi<Mi  remettre 
à  l'inspection  des  Etats  généraux  la  manière  dont  on  fait  sur  les 
côtes  et  surtout  dans  notre  paroisse  la  levée  des  canoinners  garde- 
côtes  et  des  matelots  atixdiau'es,  en  sus  de  ceux  qu'on  commande 
pour  embarquer  sur  les  vaisseaux  de  Sa  Majesté.  On  lait  tirer 
ensejnhlemenl  au  sort,  jîour  ces  doux  sortes  de  service,  les  pro- 
priétaires et  les  fermiers  avec  les  artisans  et  ouvriers,  sans  aucune 
division,  ce  qui  met  le  projjriétaire  et  le  fernner  en  souffrance 
pour  leui's  exploitations  '"; 

[8"]  yVinsi  que  les  travaux  de  (Cherbourg  qui  occupent  quantité 
d'ouvriers  et  artisans,  |cej  (|ui  empêche  que  les  laboureurs  ne 
peuvent  avoir  de  domesticpii's  pour  labourer  la  terre '^l 

[9°]  Nous  vous  représentons  que  les  deux  tiers  du  revenu  de 
cette  misérable  paroisse  sont  ])ossédés  par  les  seigneurs  nobles  et 
ecclésiastiques  tant  en  fonds  que  rentes  et  dîmes  (^^ 


le  ressort  de  l'aïuiraulé  de  Barfleiir,  Ette 
figure,  ainsi  qiio  (tson  lianieauTi ,  dans  la 
liste  des  paroisses  rrt)ordantes!i ,  ayant 
droit  à  la  cou|)e  du  varecli  de  rocher, 
pendant  trente  jours  par  an,  cfà  ciioisii' 
du  1 5  janvier  au  if)  mars  suivant».  Voir 
néilarulioii  du  roi  nu  anjet  deit  Itcrhcs 
de  mer  connues  soun  le  nom  de  varech 
ou  vraic(] ,  etc.  .  .  Versailles,  .Ho  mai 
1781.  (Arcli.  Calvados,  G  3o(j8.) 

'■'  Cl',  le  rallier  d'Anncville-en-Cère, 
nrl.  S  ,  el  la  noie ,  siqmi ,  p.  87.  La  paroisse 
de  Montrarvillc  était  le  siège  d'une  dis 
quatre  coBipagnies  de  la  division  de 
Bartleur,  (pii  avait  dans  son  ressort  les 
paroisses  de  Hai'lleur  el  d('l)('\ille  seule- 
Mient.  A  la  levée  de  17H7,  les  trois  pa- 
roisses avaient  présenté  au  tirage  en- 
semble /o5  garçons,  ])our  fournir  le 
remplacement  de  ç)  canonniersnéoessaire 
pour  maintenir  relVeclif  de  la  compagnie. 
La  paroisse  de  Monllarville  comptait  à 
elle  seule  58  garçons  au  tirage,  et 
avait  fourni  6  canonniers.  (Arcli.  Calva- 
dos, C  i8()o.) 

^''  Sur  la  liaussé   dis  salaires  provo- 


quée par  les  travaux  de  Cherbourg,  el 
le  manque  d'ouvriers  ruraux,  v.  la  note 
sous  le  cahier  de  Bretlevilie,  art.  17 
(.sM;jrà,p.  127). 

'^)  Le  Uôle  de  Montfarvillr  pour  Viin- 
p<k  teni'toriaf  en  l 'jSg  permet  de  rendre 
c.  mple  de  l'importance  relative  des  pos- 
sessions des  [)rivilégips.  Elles  a|i[)arais- 
sGnt,à  dire  le  vrai,  pluli'it  nombreuses 
que  considérables.  Sur  un  revenu  pa- 
roissial imposable  de  i;>,i8o  livres,  les 
eoclésiasticpies  sont  portés  |)Our  5oh 
livres  seiilemeut  (curé  etobitiers,  i5o  1.; 
Aiigiislins  de  IJarfleur,  990  L;  abbé  de 
Monlebourg,  97  1.  10  s.;  obitiers  di' 
Barlleur,  1.5  I.;  trésor  de  Monlfarville, 
19  i.  to  s.  ;  prieur  de  Saint-Vasl,  ;iO  1.; 
hôpital  de  Valognes,  60  I.),  et  les  nobles 
pour  3,055  livres  (MM.  de  Mesnildot, 
500  t.;  de  Barville,  860  1.;  de  ()uer- 
queville,  770  I.:  de  Réville,  1/10  L: 
I)ancel,éc. ,  i5o  1.;  des  Roches,  éc.  ,()ol.; 
de  Sainl-Eloi,  675  I.).  Il  y  a  en  tout 
9  90  lignes  payantes  et  (i'3  de  hors-te- 
«rt«/.s-.  (Arch.  CaUados,  C  S9A3.) 

l'ourle  détail,  nous  n'a\ons  de  reu- 


MONTKAUMLLK. 


387 


Nuiis  supplions  Uv!»  himihlomoiit  Sa  Majcsl/' ilaNoir  é{;;ml  aux 
misères  de  cette  misérable  paroisse,  et  ils  ne  cesseront  d'adresser 
des  vœux  au  ciel  pour  la  conservalion  de  toute  la  famille  royale. 

Fait,  signé  et  an-été  par  ceux  cjui  savent  signer,  dans  les  formes 
prescrites,  ledit  jour  et  au  (pic  dessus,  après  lecture  faite.  Le  pré- 
sent fait  double. 

F.  Leharon  ,  ip-effier  mumcipal,  P.  LvjKmE,  syndic  municipal, 
F.  Hkbkiit,  p.  lit;  RiGHET,  Uelamer,  g.  Paillé,  A.  De- 

BRIX,    A.    GoDEL,    p.    DeBRIX,   J.    GossELIN,    P.    LeGRIN  , 
J.  POLLÉE,  V.  LeBARON,  G.   LeFÈVRE,  T.  LeJEUNE,  P.  Le- 


seignements  hion  précis  que  pour  ifs 
biens  ecclésiastiques,  dont  l'inventaire  de 
1790  nous  donne  le  relevé  niinnlieux, 
savoir  : 

j.  Biens-Jonds  :  1°  la  cure,  maison 
presbytérale,  cour, jardin  de  10  perches; 
quatre  pièces  de  terre  en  labour  et  herbe, 
faisant  ensemble  5  vergées  i/a  (le  tout 
non  est.)  ;  2°  l'obiterie  lieu  ,  treize  pièces 
en  labour,  faisant  ensemble  i  (i  vergées  en- 
viron (en  partie  aff.  par  878  1.  10  s.); 
3°  l'obiterie  de  Barlleur,  trois  petits 
champs  de  96  perches  (alV.  6j  livres); 
h"  les  Augustins  de  Rardeur,  quaire 
pièces  de  terre  faisant  8  \ergées  (ail. 
3oo  livres)  et  une  evtensiou  de  17  v.  r- 
gées  de  leur  ferme  de  Barlleur  (non 
est.);  5°  l'abbaye  de  Montebourg,  plu- 
sieurs champs  et  grange  décimale  (alV. 
avec  les  dîmes). 

11.  Dîmes  :  Les  décimateins  étaient 
l'abbaye  de  Montebourg  patronne  et  le 
curé  ;  l'abbé  avait  les  deux  tieis  des 
grosses  dîmes,  le  curé  l'autre  tiers  .et 
les  menues  et  novales.  L'évéque  de  Cou- 
tances,  comme  abbé  de  Montebouig, 
déclare  en  1790  sa  part  aflérmée  |)ar 
9,610  livres  (Déclar.  n  j-i ,  f"  61V 
Nous  n'avons  pas  la  déclaration  du  curé  , 
mais,  en  i()65,  la  cure  était  estimée 
1,000  livres  et  payait  76  livres  de  dé- 
cimes. 

m.  Rentes:  i"rabbayede  Montebourg, 
rentes  seigneuriab>s  sur  11  fielVataires, 
montant  à  64  boisseaux  de  froment  me- 
sure de  10  pots  1/3,  9  boisseaux  mesure 
de  1 3  pots ,  A  boisseaux  d'avoine ,  3 
|iains,  8  |)Oules,  li  chapons  et  8  s.  f\  d. 
eu  argent,  avic  les    treizièmes   sur  un 


territoire «d'f'tendue  inconnue»;  s'I'ab- 
baye  de  Cherbourg  pour  la  baronnie  de 
Sainte-(jenevicve,  rentes  seigneuriales 
également  sur  10  fîeflataires,  mon- 
tant à  46  boisseaux  de  froment,  1 1 
d'avoine,  3  pains,  h  poules  et  96  s. 
en  argent,  avec  les  treizièmes  sin- 
«plusieurs  terres»;  3**  les  obitiers  du 
lieu,  3i  1.  5  s.  6  d.;  4°  les  obitiers 
de  Barfleur,  17  1.  6  s.  ;  5°  le  prieuré  de 
Gatteville,  9  boisseaux  de  froment 
mesure  de  16  pots  3/8,  et  8  livres; 
7°  les  obitiers  d'Anneville-en-Cérès, 
3  Uvres;  7"  le  chapitre  de  Coutancos, 
so  pots  d'avoine ,  un  chapon ,  1/3  poule 
et  12  1.  9  d.;  8"  les  prêtres  de  Saiiile- 
Geneviève,  182  pots  2/3  de  froment  et 
2  1.  10  s.  ;  g"  les  Augustins  de  Barlb'ur, 
282  pots  de  froment,  une  demi-pouii- 
et  2  4  livres. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
dans  la  paroisse  est  estimé  en  1787  à 
7,09.5  livres  par  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes. (Arch.  Calvados,  C  Gâig.) 

Nous  n'avons  pas  de  renseignements 
précis  sur  les  rentes  des  seigneurs  laïcs. 
La  paroisse  relevait,  outre  les  deux  liefs 
ecclésiastiques  précités,  de  3  liefs  laïcs  : 
ceux  de  Monlfarville,  au  seigneur'  du 
lieu,  de  Barville  et  de  Béthoville  (Airii. 
Manche,  A  3666).  Le  dom;iine  possé- 
dait quaire  pièces  en  labour  et  prairie, 
faisant  ensemble  5  vergées  1/3  (afl". 
i3o  livres),  et  en  rentes  70  boissoaUx 
et  19  pots  de  froment,  mesure  de  18 
pots,  /i  boisseaux  d'avoine,  1  livre  en 
argent,  et  2  1.  1  s.  8  d.  de  uK-nues, 
t'n'iomble  produit  comn)un  A().5  I.  3  s. 
6  d.  (Airh.  Manche,  A  336.V.) 


388  IIAILLIACK  SKCONDAIIIE  DE  \AL()GNES. 

GHIN,     J.     LeFEBURE,     C.     PeSNELLE,     G.    GoDEL ,    Josepll 

Le  GiuN,  M.  BfiETOT,  .1.  Le  Grin,  Pierre  Godel, 
H.  De  la  Cour,  P.  Lemarchand,  P.  De  la  Cour, 
Ch.  RuAUX,  Joseph  De  la  Cour,  V.  Le  Baron,  G.  Le 
Cœ\]\\,  N.  Le  Bienvenu,  P.  Debrix  fils,  Jullien,  syndic 
préposé,  C.  Rlalx. 


M0NTG4RD0i> 


(I) 


1 .  Procks-verbal  d'assemblkk. 

(  Ms.  Archives  de  la  Hanche ,  série  B,n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,   Il ,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (foriinih;  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (i6)  :  Gilles  du  Four,  J.  Gourtel,  Jean  Lebœuf, 
.1.  Navarre,  F.  Bœuf,  Thomas  du  Jardin,  J.  Bœuf,  Martin  Groslin,  G.  Au- 
herl,  J.  Mancel,  M.  Soicl .  Thomas  Houelbec,  Charles  Aubert,  Dominique 
Ucauf,  Joseph  Vasselin,  Michel  Mancel. —  Nombre  de  feux  :  i65'^l — Publi- 
cation :  rrle  i"  mai's,  par  M.  le  curé;^.  —  Députés  :  Gilles  Dufour,  J.  Cot  u- 
TKi,.  —  Signatures  (17)  :  J.  Goirtel,  Jean  Nwarui:.  Jean  Lk  Boeif.  G.  Ai- 
lîERT.  Jean  Boeuf,  Jean  Mancel,  Michel  Sorel,  Martin  Groslain,  François 
Bauf,  Dominique  Bauf,  Charles  Aubert,  A.-T.  Dcjardin,  J.  Vasselin, 
Thomas  Houellebeco,  M.  Mancel,  Dufour,  syndic  municipal,  J.  Champel. 

2.   Cahier  de  doléances. 

(Ms.   Archives  communales  de   MotU/^ardon,  Orijfinal   signé'''.  Kd.  pro/?ar<e  par  Hippeao, 
Cahiers  II,  p.  hki-UUli ,  d'après  un  ms.  des  Arcliives  de  la  Manche  non  retrouvé.) 

Cahier  des  doléances ,  plaintes  et  remontrances  des  habitants 
de  Monlgardon  '''^. 

Cette  paroisse,  située  à  une  lieue  et  demie  de  la  mer,  éloignée 
des  villes  voisines  de  six  à  sept  lieues,  est    tom])ée  depuis  long- 
ea  Arniiirlissonii'nlde  Coulanci's,  rail-  iMoincinenl    de     la     |)opulali<)n     on 
Ion  de  la  llayc-flii-Piiits.  1787  :   N.  a3,  M.  /i ,  I).  a5.  —  Popu 

'"-'   ]jO  ilriionihroiiciil  (les  hnliilunl»  îles  lalioii  actuelle  :  r)Zia  habitants. 

lieux  se.rcs  île  l'cliiclion  île  Ciivenlan  lait  ^''   La  copie  de  cotte  pièce  nous  a  éli- 

en  176^1  donne  à  la  paroisse  de  Mont-  lournie  par  .M.  V.  Bacon,  inslituteur  à 

{fardon  8^18  iialiilanls,  ainsi  repartis  :  Monlj^ardon. 

Iiomnies.  i."););  femmes,  1 8 -.î  ;  garçons,  '''    Le   cahier   est   1res   fn-cpicnnuenl 

i86;lilles,  108;  enfants  au-dessous  de  inspin'' du  cahier  de   la   lla\e-du-Puils, 

8  ans  :  mâles,  7/1;  femelles,  7().  (Arcli.  l>aiHia;r<'  de  Carenlan,  que  nous  avons 

(lalvados,  C 180.)  (inniH'    dans     notre    prenuer    volume, 


MONTGARDON. 


:î89 


temps,  avec  toutes  les  paroisses  qui  reiiviromn'iil,  dans  une  espèce 
de  langueur  et  d'appauvrissement  dont  on  p<Mit  assigner  différentes 
causes,  les  unes  locales,  particulières,  et  les  autres  communes  à 
toute  la  presqu'île  du  (îotenlin  : 

1°  Un  sol  pierreux,  aride,  une  chaîne  continuelle  (sic)  de  mon- 
tagnes et  d'une  très  mauvaise  nature  et  en  bonne  partie  en  bois- 
jan  et  landages'",  dont  s'étaient  mis  en  possession  les  sieurs  de 
Polignac  et  Daspecq,  et  ne  pouvant  en  tirer  parti  l'ont  aban- 
donné*'^); 

2"  Le  mauvais  état  des  chemins  pendant  la  moitié  de  l'année, 
tant  dans  cette  paroisse  que  dans  les  paroisses  circonvoisines,  em- 
pêche la  circulation  des  engrais  de  la  nier  et  des  denrées,  ce 
qui  fait  un  tort  considérable  et  occasionne  l'anéantissement  du 
commerce  '-'  ; 

3°  L'excès  et  la  multiplicité  des  impositions  et  l'avidité  des 
hommes  du  fisc,  (pii  ont  toujours  si  beau  jeu  dans  de  petits  lieux 
si  écartés  et  vis-à-vis  d'hommes  ignorants  et  indélendus  ''.  il  serait 
à  désirer  que  l'on  demandât  à  toutes  les  communautés  une  not(! 
précise  et  exacte  des  procès-verbaux,  contraintes,  saisies  et  exécu- 
tions exercées  par  les  seuls  commis  des  aides  et  gabelles  depuis 
quelques  années,  on  verrait  les  exactions  qui  s'y  commettent  jour- 
nellement; 

fr  L'absence  de  nos  seioneurs  et  do  presque  tous  les  proprié- 
taires, qui  justement  elIVayés  de  l'inégalité  des  ré|)artitions,  de 
l'arbitraire  des  tailles  et  du  défaut  de  conimuiiications,  ont  (piitlé 


|).  73'i  sq.  On  rapprocliora  siirloiil  li' 
|jn''anil>tile,  les  art.  i  ,  ■>,  A  ol  (i  dt^  la 
lluye-dii-Ptiits;  le  présent  rallier  est  en 
jjénéral  lort  abré{jé. 

l"  Le  Méni.stal.  (!<•  'yay  pour  réli'C- 
llon  do  (larcntantlérrit  ainsi  la  paroisse: 
«Monl{;ardon,feiix  i  /i(),  marc  i  5  s.  f)  d., 
{fardc-ci'ile,  1,518  livres;  1111  tiers  en 
pàlurafje  et  prairie ,  le  siirplns  en  labour, 
un  tiers  en  planl.  Fonds  médiocre,  pos- 
sède une  lande  pour  laquelle  elle  est 
imposée  à  i(i3  livn's:  les  lialtitanis  assez 
imposésn.  (Arcli.  Calvados,  (I  27^1.)  Su- 
perficie :  la  conuiunie  actuelle  est  cadas- 
trée pour  i,3r>i  liectar(>s. 

Sur  l'envaliissemenl  des  connnunauv 
par  les  cnfjajjisles  du  domaine,  voir  le 
cahierdeVaslevill(!,arl.  (i  (InJ'rii ,  \).  ']cii>). 
Nous  avons  conservé  VArrèl  du  donsfil 
piii-tuni  coitcension  aiur  siitnrs  Voligiidc 
ri  il' Aspect,  (le  -?oo  avpenls  y.v  pir- 
clifx ,    dans     lu     lande    df    M'Diljrardoii , 


:it      JHiUrt      ijHi.     (  Arcli.     Manche, 

A  H3/iq.) 

(2)    Cf.  I,.  .alii.'c  dr  la  lla\e-du-l'nils, 

art.  9.. 

'--'•!  L'article  ."'>  reproduit  textufllenienl 
l'article  la  de  la  llaye-du-I'uils.  — 
Impositions  de  Montjjardon  pour  1789  : 
taille,  1,33;")  livres;  ace,  876  1.  1  s. 
3  d.;  ca|»itation,  8()3  I.  1 '1  s.  ()  d.; 
corvée,  'i'i3  1.  '1  s.  10  d.;  viiijftiènu's, 
1,517  I.  1  1  s.  3  d.;  territorial,  i<>o  li- 
vres; bâtiments,  'ù\  livres.  Au  total, 
5,r!A8  I.  i-(  s.  1  d. 

Lij'nes  :  97'!,  dont  118  exploitants. 
—  Pritùléjriés  :  le  curé,  lM°  .losepli  Le 
Barbier;  l'évèque  de  Coulances,  pour 
terres  et  dîmes,  et  pour  la  noblesse, 
le  sei|;nenr  Pierre-IIervé  Louis  de  Lein- 
perière  {\w\\  rés.)  et  les  sieurs  de  Clian- 
tepie  frères  (c.  n.  3()  I.  'i.s.  ()  d.).  — 
Supplémenl  des  pririlitgirs  :  38  I.  t  7  s. 
3  d. 


390 


l',\ÎLM\GK  SECONDAIRE  DE  VALOr.NES. 


iiii  pays  inîilljcui'eiiA,  livré  coiniTie  à  l'abandon  ou  au  pillage;  ce 
(pii  MOUS  eiilùvo  la  majeure  partie  de  notre  argent  et  le  porte  dans 
d'autres  provi/ices''^; 

5"  l/ouverture  du  havre  de  Saint-Germain,  dont  l'entrée  est  si 
facile,  s[)acieuse,  où  il  monte  aB  à  3()  pieds  d'eau  et  oii  les  bâti- 
ments seraient  en  sûreté.  Joint  à  la  confection  de  nos  chemins, 
l'égalité  et  la  simplicité  des  répartitions,  et  la  résidence  de  nos 
seigneurs  et  propii(',taires,  r('tal)lirail  («'rlauicmcnt  le  commerce  et 
encouragerait  l'agriculture  dans  ce  pays,  avantage  dont  nous  avons 
été  si  longtemps  privés ('-^; 

6"  11  serait  à  désirer  que  la  recoiistruclioii  et  entretien  des 
églises  et  presbytères  hissent  à  la  charge  des  décimaleurs,  et  que 
MIVI.  les  curés  qui  jouissent  des  dîmes  par  bail  en  paveraient  la 
taille  comme  les  paroissiens'-''.  Il  paraîlra  toujours  étrange  que  le 
clergé,  si  favorisé  d'ailleurs,  si   riche  en  comparaison  des  deux 


C  Le  seij'jnour  do  Mônljfartlon  ('lait 
on  1789  mossiro  l^ipiTe-JIervé-Louis  rlo 
Lciiiporièro,  clievalier,  possédant  le  fief 
de  (Ilinntclonj) ,  non  résident.  Les  autres 
fiols  do  la  pai'oisso  étaient  ceux  de  Ro- 
tour,  à  révéqnodo(]outanres,  d'Allonno 
au\  reli/i;ieux  do  Bianrholande,  et  do 
Cdsncrô  à  M.  de  MoUoville. 

Etat  (ha  renies  de  1  JQO  non  retrouvé. 
Il  l'tail  dû  au  domaine,  pour  Valognes, 
/i  boisseaux  et  12  pots  de  froment,  est. 
produit  commun  à  28  I.  10  s.  t  d.,  et 
pour  Carenlan ,  1 5o  boisseaux  de  fr. ,  38 
d'avoine,  est.  /182  1.  1  s.  7  d.  (Arcb. 
Mancbe,  A  3365.)  L'évêque  de  Cou- 
tances  porte  dans  sa  déclaration  60 n 
livres  [)our  rentes  seigneuriales  de  la 
seigneurie  de  Rolour  et  i5i  livres  do 
rentes  foncières.  (Déclar.  n"  y3,  P  5^.) 

Nota.  Au  milieu  du  siècle,  le  fief  des 
religieux  était  estimé  1,300  livres  de 
rente,  celui  do  Gliantoloup  1,000  li- 
vres, celui  de  Gosnoré  100  livres. 
(  Sommier  des  jief»  et  héritages  nobles  de 
l'élection  de  Carentan ,  Arcb.  Manche, 
E5.) 

(2)  Cf.  la  flaye-du-Puits,  art.  3  (I, 
p.  73(1)  et  art.  h  in  fine  (1,  p.  788.)  Le 
bâvic  dont  il  est  quoslion  au  texte  est 
celui  de  Saint-Germain-sur-Ay  ;  le  port 
avait  été  foruié  au  commerce  par  arrél 
du  Gouseil  en  Tannée  1780,  sous  le 
prétexte  que  réioiguomoni  des  bureaux 
dos  truilos  y  facilitait  trop  la  coiitre- 
bundo.  (Arcïi.  nat.,  AO"  7".) 


''■'  Cf.  le  caliicr  de  Vaslovillo ,  art.  1 1 . 
Los  curés  faisant  valoir  eux-mêmes  les 
diuios  do  leur  paroisse  étaient  exempts 
do  la  taille,  n(m  seulement  pour  la  part 
qui  leur  appartenait  en  propre,  mais 
aussi  ponr  celles  des  gros  décimaleurs 
,qii  ils  pouvaient  prendre  à  bail. 

Los  dîmes  do  Montgardon  étaient,  en 
1789,  partagées.  Les  deux  tiers  des 
grosses  dîmes  appartenaient  à  Tabbaye 
(l(!  Blanclielande;  le  curé  n'avait  que  le 
liors  rostaut,  avec  toutes  les  menues  et 
environ  3o  vergées  de  terre  en  aumônes. 
{ Fouillé,  fol.  Ui.  v°.) 

Déclaration  de  ijgo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  Au  milieu  du  siècle,  d'a- 
|irôs  le  l^iuillé,  le  produit  consistait  en  : 
1,000  gerbes  de  froment  donnant  5 
boisseaux  du  cent,  mesure  de  la  Haye- 
du-Puits  de  ail  pots;  lao  boisseaux 
il'orge,  i.ô  d'avoine,  8  de  pois,  /i  de 
vosce,  9  do  fèves  et  9.5  de  sarrasin.  En 
plus,  trois  tonneaux  do  cidre,  3o  livres 
«pour  bercail»,  i5  livres  pour  lin  et 
.5  a  1.  16  s.  de  rentes.  Le  curé  paie  un 
vicaire.  Au  total  (en  1728),  ()99  I.  16  s. 
—  900  =  /199  1.  10  s.  Vingt  ans  plus 
tard,  le  déport  était  affermé  par  'dki  I. 
10  s.,  avec  les  cbarges  montant  à  800 
livres,  soit,  vraie  valeur,  i,A3oL   10  s. 

La  part  des  religieux  l'-tait  aiïermée 
{\t^  son  côté  en  1770  par  i,(ioo  livres  et 
'11  boisseaux  d'orge.  (Etat  fourni  au 
chapitre  général  de  l'ordre  des  Prémon- 
trés, 1770,  Arcb.  nat..  G"  la.) 


MONT(;\i{|)(i\. 


:v.)i 


juitros  ordres  et  surtout  du  tiers,  soit  encore  logé  à  leurs 
dépens;  il  est  certainement  bien  en  état  de  supporter  ces 
cliurges*''. 

Nous  invitons  cel  ordre,  dont  le  patriolisme  se  révedle  aujour- 
d'hui si  honorablement,  à  consacrer  une  légère  somme  pour  l'é'ta- 
blissement  des  écoles  de  canii););;!!»'  doni  \;\  jeunesse  reste  sans 
aucune  ('ducation'-'; 

7"  Nous  osons  croire  (|ue  nous  m'  sommes  pas  les  seuls  à 
deniander  un  seul  inijxit,  (|ui  soit  payé  par  tous  les  individus  du 
royaume  sans  distinction,  suivarït  ses  propriétés  et  facultés. 

(ihaque  province!  coniuiencerait  son  abonnemeut  en  1790,  et 
répartirait  son  imposition  comme  il  est  d'usage  pour  la  construclioii 
des  églises  et  presbytères  (-^l; 


O  Nous  n'iivons  |)as  rcnconlrc'  di' 
traces  direcles  de  dt-pcnscs  siijtpoi'U'i's 
par  les  paroissiens  de  Monlgardon  pour 
ré|)aratiotis  [(resbylérales  dans  la  se- 
conde moitié  du  xviii''  siècle;  cepen- 
dant nous  savons,  jiar  des  piùCes  de  cor- 
respondance, en  date  du  -.l'j  janvier 
1783,  que  les  lial)itants  élaienl  à  celte 
date  en  conti'station  avec  le  cilré  pour 
ce  même  objet.  (Arcli.  Calvados,  G  iSai).) 
Il  semble  même  (ju(^  ce  soit  à  celle 
contestation  ([u'il  l'aille  rapporter  un 
arrêt  du  conseil,  en  date  du  19  sep- 
tembre 17H6,  qui  les  autorise  à  s'im- 
jws'^r  d'une  somme  de  62 5  1.  6  s.  G  d. 
pour  f  frais  de  procéduren.  (/6/(/. ,  C 
1396.) 

Les  officiers  municijjau^c  observent 
en  1790  que  wils  ont  connaissance  que 
le  sieur  curé  a  reçu  des  héritiers  cb'  sou 
prédécesseur  des  sommes  moyennant 
lesquelles  il  se  serait  cliar|jé  de  tout  ou 
partie  des  bâtiments  de  son  presby- 
tère et  de  sa  partie  du  chœur^i.  {Eint 
des  biens  mit.,  Carentan  ,  Arch.  Manclie, 
Q^>6.) 

Biens  ecclésiastiques  :  1°  la  cure, 
manoir  prcsbyléral,  etc.,  cour  avec 
deux  avenues  plantées  d'ormes,  jardins 
potafjers  d'une  vergée  et  demie ,  prt" 
de  A  vergées,  sept  pièces  en  labour 
et  plant  faisant  ensemble  2 3  vergées 
(le  tout  non  est.);  9°  l'abbé  de  Blan- 
chelande,  ferme  et  terre  du  Rotoar, 
comj>osée  de  maison  manable,  bài. 
d'rxploitation,  moidin,  seize  pièces  eu 
labour  faisant  339  ^"^rgées,  trois  pri's 
faisant  33  vergées,  iG  vergées  de  plant, 


1')  delandi',  90  de  bois  taillis,  le  tout 
s'entretenant  ail.  en  1783  au  sieur 
Nicolas  Ozouf  [)ar  3,ino  livres  en  ar- 
gent, 19  boisseaux  de  froment  mesure 
de  '.'Ji  pois  et  deux  douzaines  de  pou- 
lardes (cliilTres  concordants  dans  la  dé- 
claration de  révè([iii');  3"  la  chapelle  de 
.Monlgardon ,  deux  pièces  en  labour 
nommées  les  Fourcher,  9  vergées,  ail". 
lio  livres,  et  deux  autres  nommés  le 
clos  Ermelot,  '.\jh  de  vergée,  afl".  5  li- 
vres; h"  les  religieux  de  lîlanchelaiide, 
grange  décunale,  cour  et  circuit  (nnn 
est). 

Le  revenu  ecclésiasti(]ue  de  la  pa- 
roisse est  estimé,  en  1787,  <à  80 1()  1 
10  s.  par  les  contrôleurs  des  vingtiè- 
mes. (Arch.  Calvados,  C  G519.) 

('-)  Cf.  le  cahier  de  la  Haye-du-Puils, 
■i'  partie  .(t.  I",  p.  7^5).  Il  existait  à 
Monlgardon  une  école  sur  laquelle  nous 
ne  rencoulrons  pas  d'aulre  renseigne- 
ment que  celui-ci  :  les  officiers  munici- 
paux n'ayant  pas  en  1790  de  local 
pour  leur  servir  de  «bureau»  sont 
obligés  de  tenir  leurs  réunions  dans 
l'école,  trliou  d'aulaul  plus  incommode 
qu'il  n'y  a  pas  même  de  chaulfe-pieds  , 
et  ([ue  l'école  est  interrompue  toutes 
fois  qu'ils  sont  obligés  de  s'assembler ^1. 
[Etat  des  biens  nnt..  Carentan,  Arch. 
Manche,  Q"  '  (i.) 

(^'  Une  femme  de  la  région  de 
Coutances  avait  fait ,  peu  de  jours  aupa- 
ravant, la  même  observation  :  «J'ai  re- 
marqué. Monseigneur,  écrivait-elle  a 
Necker,  que  lorsqu'il  est  question  de 
la    refonte    des   cloches    dans   une   pa- 


392  r.AIIJJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

8°  Enfin  nous  demandons  la  refonte  des  droits  d'aides  et  de  ga- 
l)elles  dans  le  même  impôt,  la  suppression  des  déports,  des  oili- 
ciers  d'élection,  directeur,  receveur  et  contrôleur  des  vingtièmes, 
commis  cl  receveur  des  tailles,  officiers  de  gabelle,  commis  aux 
aides,  lunssiers.  Ions  les  hommes  de  l'impôt  qui  ont  chacun  leur 
caractère,  (jui  assujettissent  à  leur  petite  autorité  et  enveloppent 
de  leur  science  fiscale  des  conlribnahles  ignorants,  inhabiles  à 
connaîlre  si  on  les  trompe,  mais  (|ui  le  soupçonnent  elle  craignent 
sans  cesse.  Par  ces  moyens,  les  habitants  des  campagnes  seraient 
insensiblement  délivrés  du  joug  sous  lequel  ils  vivent. 

Cinquième  et  dernière  page  qui  a  été  cotée  et  paraphée  par  nous 
Gilles-François  Du  four,  syndic  municipal  de  ladite  paroisse  de  Mont- 
gardon,  le  8  mars  ij8g. 

Le  présent  fait  et  signé  double  par  nous  paroissiens  de  Mont- 
gardon  soussignés,  après  lecture  faite,  ledit  jour  et  an  ([ue  dessus. 

Dominique  BœuFS,  Jean  Le  Bœuf,  E.  [Martin,  .lean  Boeufs, 
Jean  Scolan,  Jean  Sorel,  Thomas  IIoiellebecq,  Jean 
AuBEKT,  Jacques  Mancel,  Jean  Manckl,  Fr.  Boeufs. 
J.  Vasselin,  g,  Auijkrt,  J.  Sorel,  L.  Tardm\  Jean  Na- 
\Aiu!E,  Jac([ues  Çourtel,  Denis  Scolan,  Pierre  Vas- 
sKLiN,  C.  Navarre,  Pierre  Mouraind,  Jean  Alrert, 
Jacques  BœuFs,  F.  Granuin,  Jean  Navarre,  J.  Gran- 
i)ii\,  Michel  MvNCEL,  Jean  Lepaumentier,  F.  DiiJARDiN, 
Jean  Ozouf,  M.  Jourdan,  iNicolas  Le  B(«uf,  Thomas 
M^^(:EL,  J.  Giiampel,  J.  (]ourtel,  Dufouh. 


roisse,on  fait  la  rôpartilion  des  frais  à  •      qu'il  n'y  oùt    qu'une  seule  imposition, 

lajil  la  v('rg(''e,   l'acr'e  ou  l'arpent,  sui-  ri'parlie  de  la  iiK-nie   manière.  .  .  t'ni' 

vaiit  l'usafje  des  lieux.  Elle  est  toujours  laxe  à  la  verjji'-e  rendrait  tout  li'  unuidi' 

léjfale  ,   cette  ri''|)artilion;  personne  ne  honrMw.v  {Iji'lln'  de  M  flélicrt  l'itfureii 

se   plaint.   Le  désir  le  plus  ;[ént''ral  des  M.  le  />.  (i.  il.  F.,  Arcli.  nat. ,  M  iwjy.'i , 

liabitanLs  de  la  canipaifni'  m'a  pai-u  ôlrc  p.  (1.) 


MORSAMNKS. 


393 


MOnSA LINKS  ' 


1.   Procks-veriîvi,  d'assemblke. 

{Archives  de  la  Manche,  xcrie  II.  n.  cl.,  li.isuc  (^aliiors  de  Valojjnes,  I,  pièce  non  cotée. 
Formule  imprimée,  doiil   les  l)l;incs  seuls  oui  été  reui|)lis.  Signé.  Inédit.) 

Analyse  :  «laie  de  rassemblée  :  8  mars.  —  Coniparanls  :  cries  soussignés 
hahitans  de  la  paroisse  «le  Morsaline».  —  Nombre  de  feux  :  99.  '^'.  —  Publi- 
«alion  :  b^  1"  mars,  par  M.  le  vuv6.  —  Dépule's  :  Nic«)las  Collas,  llyacintlic 
1*ii.li:t.  Si}>iialures  (1^)  :  N.  (Iollvs,  Ja<'(jue  Rhvkut,  llyac.  Pim.kt,  m/iidir, 
(î.  l'iLi.KT,  (j.  Mkucionï,  Robert-Jean  Lk  Roi  u«;,  Jean  Mi,\y,  R.  (]oi,las,  Jac«|iie 
IhiNKT,  (j.  MvRTiN,  I'.  Caën,  g.  Godefuov,  G.  Hamel. 


2,  Caiweu  de  doléances. 

(Le  ms.  des  Arcliives  de  la  Alanclie  [)arail  perdu.   Lo  texte  ci-dessous   e.st  emprunté, 
sous  les  réserves  ordinaires,  à  l'édition  de  Hii>i>e*u,  Cahiers  II,  p.  UUh-hkii.) 


Cahier  de  la  paroisse  de  MorseUne. 

1"  li(?s  impôts  sont  si  grands  et  si  niuitipli«'s  dans  la  paroisse 
(|U<î  nous  sotnines  hors  d'i-tat  d'y  satisfaire,  vu  «{u'elle  contient 
1  ,Aoo  verp«5es  «le  terre '^',  dont  une  partie  en  montagnes  et  en  bois 
laillis,  e(  «pie  le  seigneur  «le  la  paroisse  en  possède  au  moins  'y5o, 
et  «pie  le  seigneur  de  Tourville  possède  cent  et  «pielcjues  verg«^es, 
sans  payer  au«uin  impôt,  ce  qui  fait  «|ue  l«'s  autres  habitants,  (|ui 
ne  sont  «pie  tietlalaires  de  leur  bien,  ont  tout  le  poids  et  la  charge 
des  impôts'^',  et  personne  à  les  soulager,  pas   même  le  curt^. 


<')  Arrondissement  de  Valognes,  ran- 
lon  de  Qiieltehoii. 

(-'  Population  an  dénomlirciiii'nt  do 
1798  :  ^188  liabilanls.  Miiineinent  (en 
1787)  :  N.  1/1,  M.  9,  D.  l'j.—  [>opii 
la  lion  acliicUe  :  ucja  lial)ilants. 

(■>)  Mém.  Hlat.'ijSi,  P  3.  -rMorsa- 
lines,  seifjncurs  les  demoiselles  de  la 
Paintrerie  et  M.  raltlté  de  Monlelioiirjf; 
3(")0  arres  «h;  terre  en  labour,  plantées 
du  bas  pays  vers  la  nier.  IJon  fonds.  ^^ 
(L'aiileur  du  Mém.  stat.  ne  lait  évi- 
demment «'ntrer  en  rompte  que  le  tei-- 
rain  cullivi'',  alors  tpie  les  rédacteurs  du 
rallier  couipt<!nt  les  bois  et  iaiidafjes.  La 
conunune  actuelle  est  radasln-e  pom 
S*).")  hectaies.) 

Produit  en  /jrain  (en   179.'^)  :  <',oai 


boisseaux,  mesure  de  ao  pots.  (Arcli. 
nal.,  D  IV  6j.s',  5i.) 

'■'  lnipt)sitions  de  Morsalines  pour 
1789;  taille,  1,1  00  livres;  ace. ,  722  li- 
vres; cap.,  711  livres;  corvi'c,  ,368  I. 
i5  s.  7  d.;  vingt.,  986  1.  5  s.  5  d.; 
terr. ,  89  livres;  bât.,  a 7  livres.  Au  to- 
tal, 3,996  I.  1  s. 

Lignes  :  126,  dont  1  17  pidpriélaires 
exploitants  (pour  371   1.  G  s.  6  d.)   et 

9  fermiers  (pour  ,'57/1  livres).  —  l'rivi- 
U'iriri;  :  pour  le  clergi',  le  curé  M"  Bar- 
lliélemy-Adrien  Lliuillier  (rev.  10  li- 
vr«îs),  le    vicaire    maître    «l'école  (rev. 

10  livres),  le  liésor  du  lieu  (rev.  3oo 
livres);  pour  la  mtlilesse,  nolile  daine 
Honiie-Jiilii'  Morel  de  Coiircv,  veuve  de 
M.  Antoine  Loiiis-Hiie  de   Caligny,  in- 


394  BAlLi;iAGR  SKœNDAlHK  l)l<:  VALOGNES. 

n'otanl  rédiiil  (|irà  une  ospi'ro  de  pension  eongrue,  vu  que  M.  l'ahhé 
(le  Montehourg  partage  les  grosses  dîmes  avec  lui  par  moitié,  et 
que  M.  le  prieur  de  ïrouarn  cuh^ve  encore,  dans  la  paroisse,  la 
sixième  gerbe'"; 

9"  Nous  avons  encore,  de  plus,  à  payer  les  courses  iimtiles  des 
tailles,  les  garnisons  des  invalides,  qu'on  nous  envoie  et  qu'il  l'aul 
payer  et  nourrir,  obligés  de  les  déjmscr  chez  des  paroissiens  (|ui. 
eux-mêmes,  n'ont  pas  de  cpioi  se  susienler '-^  ; 

3"  La  plus  grande  partie  de  nos  I cires  sont  situées  sur  les  mon- 
tagnes; et  pendant  les  aimées  de  sécheresse  on  n'y  recueille  prescpie 
(|ue  la  semence; 

A"  Le  désir  de  la  liberté  du  sel,(pii  est  empêché  par  un  grand 
nombre  de  gens  inutiles,  qui  seraifuit  plus  propres  à  la  cullurc 
des  terres  qu'à  opprimer  de  pauvres  misérables,  et  même  à  empê- 
cher de  puiser  de  l'eau  à  la  mer  pour  leur  usage,  ne  pouvant  fournir 
les  autres  choses  nécessaires  à  la  vie; 

5"  La  mer,  qui  cause  un  dommage!  des  plus  grands  par  ses 
Ilots,  et  (pie  le  public  est  hors  d'étal  d'enqx'cher  sans  le  secours  de 
Sa  Majesté; 


génieur  en  rliof  des  fortifications  de  la 
Houjfiie,  comme  tutrice  principale  des 
enfants  mineurs  de  l'eu  M.  Antoine- 
Guillaume- Juiic-Hui'  de  Galifjny,  ca- 
pitaine au  léjjiment  di'  la  Reine-Cava- 
lerie, soiffneur  de  Morsalines  (non  rés. , 
revenu,  6,ooo  livres);  M.  de  Toiirville- 
Avice,  éc.  (non  rés.,  rev.  aoo  livres); 
et  pour  le  tiers  état,  trois  gardes  des 
traites  et  gabelles  (cap.  pour  un  trai- 
tement de  i,55o  livres,  à  9  deniers  par 
livre,  1  2  1.  8  s.). 

<•'  Nous  ne  connaissons  point  la  ré- 
partition des  dîmes  à  Morsalines  à  la 
fin  du  xvin'  siècle.  En  i665,  les  dîmes 
apparttMiaii'ut  pour  moitié  à  l'abbaye  de 
Montebourg;  l'autre  moitié  était  parta- 
gée pour  deux  tiers  à  l'abbaye  de  Mon- 
tebourg  encore  et  pour  un  tiers  au 
prieur  de  Réville,  dépendant  de  l'ab- 
baye de  Troarn.  Le  prieur  de  Saiiil- 
Gosme-du-Mont,  patron  ecclésiastiipie, 
avait  sur  les  deux  pai'ts  (piebjues  droits 
et  renies,  flont  nous  ne  saurions  dire 
s'ils  subsistaient  en  i78t). 

nécloriitiiiii  ili>  17.90,  non  retrouvé'(> 
pour  la  cure.  L'ivr'tpic  de  Goulances, 
comme  abbé*  de  iVbuitebourg,  déclare  sa 
part    de    dîmes  allermée    48a    livres. 


[Déclnr.  n"  7^,  T  60);  la  valeur  de  la 
dime  de  l'abbaye  de  Troarn  n'est  pas 
connue. 

D'après  les  oiliciers  nuinicipaux ,  le 
bénéfice  ne  consistait  cpi'en  :  maison 
presbytérale,  ff couverte  en  paille'i,  cour 
avec  grange,  pressoir,  etc.,  (rcouveris 
enardoisen,  le  tout  en  bon  état,  «étant 
construite  neuve  depuis  quatre  à  cinq 
ansn.  Pour  joute  terre,  deux  petits  jar- 
dins d'environ  une  vergée.  [Etat  des 
biens  nat..  Valognes,  Arch.  Manche, 
Q*-'  ,7.) 

(^)  Sur  l'emploi  des  garnisaires  pour 
le  recouvrement  des  impôts,  on  voudra 
bien  se  reportel-  à  ce  que  no-is  avons 
noté  sous  le  cahier  de  Saint-Ghrislophe- 
du-Koc,  art.  19  (infrà,  p.  .')59).  Il  con- 
vient d'observer  qu'en  1789  la  garnison 
était  le  plus  souvent  fictive;  le  contri- 
buable, sans  fournir  le  logement,  payait 
une  somme  qui  était  de  io  sous 
par  jour  au  j  moins  pour  le  logement 
et  la  nourriture  au  garnisaire.  Il  semble 
bien  par  ce  que  disent  les  cahiers 
que  cette  nouvelle  méthode  paraissait 
au  moins  aussi  dure  au  coiilriltualiie. 
(\  (lie  ^'(i/u(T  (/('  Fii-irille ,  arl.  8,  mipvii , 
p.  3/47.) 


MORSA  LINKS. 


.'iOf) 


6"  Les  cheiniiis  lionlaiil  lii  iiitT  soiil  iinpi-ali(al)li's,  en  (jui  oin- 
prclie  les  fonds  dV'lre  amtMiorés; 

n"  Les  déports  doivent  être  anéantis  selon  le  désir  du  public,  et 
les  }p*os  décimati'urs  tcinis  de  fournir  pour  les  pauvres,  suivant 
leur  revenu,  c'est-à-dire  tant    pour  cent,  surtout  où  ils  ont  des 


(lunes; 


8"  La  résidence  des  bénéficicrs,  à  peine  d'élre  privés  des  fruits 
de  leurs  bénéfices  eu  faveur  des  pauvres  oii  ils  sont  situés; 

9"  La  paroisse  est  désolée  |iar  l<s  pijfeons  et  lapins,  tpii  sont  si 
abondants  ipi'ils  foui  tort  auv  habitants  de  plus  d'iuie  taille:  ce  fait 
uu'on  en  demande  la  destruction,  à  moins  ipie  les  seigneurs  aient 
des  droits  particuliers,  et  qu'ils  n'<Mnpéchent  le  vol  du  pigeon,  dans 
le  temps  manjué  par  la  loi   '^ 

10"  De  dépendre  de  notre  bailliage,  et  non  des  petites  juridic- 
tions subalternes,  c'est-à-dire  de  ces  juridictions  de  campajvne'-'. 
En  cas  d'appel,  le  Parlement  et  le  Grand  (lonseil; 

11"  La  suppression  des  receveurs  des  domaines  et  des  tribu- 
naux d'exception,  tels  ceux  des  élections  et  des  finances,  dont  les 
huissiers  et  agents  subalternes  sont  le  fléau  des  campagnes; 

1  3°  Que  les  deniers  de  la  province  parviennent  dans  les  caisses 
royales  avec  les  moindres  frais  possibles,  et  tacher  d'en  donner  le 
moyen  ; 

i3°  Que   les   grandes   routes  soient    continuées,  suivant    leur 

tâche,  chaque  année; 

ih"  Le  rivage  de  la  côte,  pour  le  service  de  la  mer,  est  un  très 
grand  fardeau,  et  l'expérience  nous  prouve  que  ce  sont  autant 
d'hommes  perdus,  ce  qui  cause  un  grand  tort  pour  l'agricul- 
ture '^'  ; 


')  Nous  n'avons  aucun  renseiffne- 
ment  sur  le  nombre  do  colomliiers  et 
de  garennes  qui  pouvaient  exister  en 
1789  à  Mors;iliries.  La  paroisse  dépen- 
dait de  trois  liefs  :  le  fiei'  de  Morsalines, 
atiquet  était  atlaclié  la  st'ijfiieorie  de  la 
pafoisse,  appartenait  aux  enfants  du 
sieur  de  Caligny;  le  fn'i"  dit  du  Taillis 
(i'ort  petit,  la  vergées  de  l)ois  taillis 
érigées  en  lief  en  173O)  appartenait  an 
sieur  Avice  de  Tourviile;  enlin  le  lief 
de  Quettetiou,  à  l'abbaye  de  Saint"- 
Trinité  deCaen.  L'abbesse  possi-dailsiir 
la  rôle  un  droit  de gytivdfrc  sortons  les 
avenants  et  arrivans-^  entre  "reaii  df 
Saire  et  l'eau  du  Perrier,  courante  en 
ladite  paroisse^.  (De  I^ontaumont,  dans 


Mém.  Soc.  Anti(i.  Nortnandie,  xxvii, 
p.  ..57.) 

(-)  La  paroisse  de  Morsalines  dépen- 
dait partie  de  la  liante  justice  de  Saint- 
Vast  appartenant  à  l'abbaye  de  Sainte- 
Trinilé  de  Gaen  [infrà,  note  sous  le 
ciibier  de  Saint-Vast-la-Hougiie ,  p.  Oi  1), 
|iarlie  de  la  haute  justice  de  Varengue- 
bcc,  pour  le  fief  de  Morsalines.  En 
a|)pel  et  pour  les  cas  royaux,  elle  allait 
directement  an  bailliage  de  Valognes. 

<^'  La  paroisse  de  Morsalines  appar- 
l(>nait  pour  le  service  de  la  garde-cote 
à  la  division  de  Quetleliou,  c'°  du 
nic'nie  nom.  Levéi-  de  1787  :  a '1  gar- 
çons présenlés  au  tirage,  aucun  canou- 
nii'r.  (Arch.  Calvados,  C  1860.) 


3% 


BAIIJJAr.l':  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


i5"  Les  sei^jneurs  ne  veulent  rien  rabattre  des  dixièmes  des 
rentes  seijîncuriales  qui  leur  sont  dues"^; 

1  G"  Que  les  impôts  soient  portés  sur  des  choses  de  lu\e  plutôt 
que  sur  des  choses  de  première  nécessité  à  la  vue  du  commun 
peuple. 

(La  formule  fimik  mniKjue,  (l'imi tpie  1rs  signatures.) 


NAGOUEVILLE  '* . 


1 .  Procks-verbvl  d'assemblke. 

(\ls.   Arrhivi*,^  de  lu  iliinrlii,  série  li ,  n.  cl.,   liaxsr  Cnliiors  de  Valognes ,  II,  pièce  noncotée. 
Orijfinal  sijjiié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (3 f))  :  Jean-Baptiste  Bourget,  Antoine  Ppuliel, 
.lean-Bernard  Lesdos,  Marc  Leduc,  Pierre  Guirée ,  Jacques  Belliosle.  Etienne 
Eanglois,  Louis  Trigaii ,  Jean-Charles  Ravenel,  Jean-Charles  Dubost,  Jean 
Ravenei,  Joseph  Bosvy,  Jean  iîosvy,  Louis  Hamei,  François  Lepaïquois, 
Jean  Trigan.  Jean-Louis  Bosvy,  Jean-François  La  Joye.  Pieire  llemy,  Jean- 
Charles  Bosvy,  Jean  La  Joye,  ^i(•olas  La  Joye,  Etienne  Damouretl(!,  François 
Leelerc.  Jean  B(»ui};el.  Jean  Renaud.  Hervé  liourget,  Jean  Le  Sept,  (iermain 
le  Tellier,  Jean  le  Bourgeois,  Jacques  Fleury,  Pierre  Scelle,  Charles  Scelle, 
Jacques  Thiébot.  —  Nombre  de  feux  :  8o'^\  —  Publication  :  le  i"  mars, 
par  Lkpoutikk,  vicaire.  —  Députés:  Jean-Baptiste  Boiirgrt,  Antoine  Por- 
-rni.;!,.  —  Signatures  (si)  :  J.  Bot  rgkt,  M.  Leduc,  J.-B.  Lesdos,  Louis  Triovn, 
J.-F.  L\io>i;.  J.  l'osvv,  J.-L.  Bosvy,  P.  Bosvv,  G.  Hamei.,  C.  Leparqiois, 
Nicolas  Simon.  J.  rxtiiuwrr.  P.  IIenrv.  J.  Bourget,  Jacques  Bosvv,  Jacques 
Belhoste,  Jean  Roirget,  J.  M\rvie.   Jean -Baptiste    Boirget,  J.  Le   Sept, 

A.  POUTREL. 


(')  Cf.  lo  raliior  de  Monlaigu,  arL. 
93,  et  la  nolo  {xuprà,  |i.  376).  Nous 
avons  consiMvi'  Vl'jtat  dex  rentes  «Ircssi' 
on  1790  à  Moi'salint's  poiu*  la  di-diic- 
lioii  des  vinjjliônit's.  Los  soldes  roiilfs 
portées  avec  détail  sont  celles  t\fs 
si?iirs  de  Galigny,  soigneurs  de  l;i 
paroisse,  savoir  :  11.^  l»oisseaiix  de  fro- 
ment mesure  de  la  seigneurie  et  '1 
boisseaux  i/a  mesure  de  Queltelu)n, 
.'ji  hoisseaux  i/a  et  6  pots  d'avoine, 
mesure  non  spécifiée,  3i  poules  1  •> , 
•>  fiiapons,  t)  Ix'casses,  70  o-uls,  nu 
|)ol  (le  miel,  '.\  cliopines  de  fraises  r'u 
(l.Mi\  redevances,  el  77  I.   ',\  s.   3  d.  l'ii 


argent  (en  tout,  sur  A'i  redevaltles,  à 
l'apprécis,  7/16  I.  i  8  1 .  .S  d.).  l'ourles 
autres  seigneuries,  les  oiliciors  niuni- 
cipau\  déclarent  qu'  r  il  y  a  encore  (pian- 
lili'  de  redevables  (pii  n'ont  pas  dé- 
claré". 

Il  l'st  du  en  outre,  au  trésor  de 
l'église,  r)o  1.,  (j  d.  en  argent,  par  11 
rede\ allies.  {Klal  des  prnpriéliiires  déhi- 
leiirs.  etc..  Arcli.  Manche,  Q*'    ao.) 

'-  Arrondissement  de  Cherbourg, 
canton  de  lîeaumont. 

'"  Mouvement  de  la  population  on 
1787  :N.  i3,M.6,D.  i;?.-P<.pulation 
actuelle:  /iS.'i  habitants. 


MCQUEVIIXH. 


397 


"2.    (IviIlKll   DK    DOLKANCES. 

(Ms.    [rrldres  de  la  Mai,<ln- ,  série  li.  ti.  ri.,  litixse  Cahiers  de  Valiijfiics,  I.  [licce  hou  colcc. 
Orijjinal  si(fiié.  VA.  Hippeau,  Caliiers,  p.  '-il\i\-hh-j^^K) 

Doléances  de  la  parome  de  Nacqueville, 
nmjormément  au  règlement  du  roi  du  vingl-(juatre  janvier  dernier. 

Demande  : 

i"  Abolition  de  la  gabelle,  et  rendre  le  sel  commerçable,  sans 
être  exposés  aux  ravages  d'une  troupe  de  gens  qui,  sous  l'ombre 
de  vouloir  conserver  les  droits  du  roi,  persécutent  le  pauvre 
peuple  ; 

2"  Nous  délivrer  du  droit  féodal,  (juaiit  à  ce  qu'il  nous  expose 
aux  ravages  des  animaux  de  toute  espèce  qui  dévastent  nos  mois- 
sons, et  nous  ôtent  tout  pouvoir  de  nous  en  défendre'-^; 

3°  Que,  par  la  suite,  la  construction  de  la  maison  presbytérale 
soit  à  la  charge  des  sieurs  bénéficiers^^^; 

A"  Qu'il  soit  établi  une  preslation  uniforme  des  dîmes  par  tout 


"'  Une  copie  déclarée  rr conforme  à 
l'orifjinal  des  Archives^  a  été  Iranscrilo 
sui'  les  re[jislros  communaux  de  Nacque- 
villn,  à  la  date  du  5  mai  1789.  {Com- 
mnmcntion  de  M.  (îrondjntillotle ,  iiisli- 
luleuv.) 

'"-)  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  les  {jarennes  ou  colombiers 
féodaux  qui  pouvaient  exister  en  1789 
à  Nacqueviile.  La  paroisse  relevait  de 
trois  fiefs  :  le  fief  de  Dioudai  apparte- 
nant en  1789  à  la  dame  de  Lorimier, 
et  les  fiefs  des  Marescs  et  de"  Fourne- 
ville,  à  M.  Barbon  de  Querqueville. 

Mém.  mal.  f/Si  ,  f°  29  :  trNacque- 
ville,  seigneur  M.  Dcsmarets  Maugu-, 
919  acres  de  terre  en  labour,  peu  plan- 
tée, herbage  et  |)rt''.  Bon  fonds  siu-  la 
mer;  le  haut  médiocre-'. 

(^'  La  communauté  de  Nac(|ueville 
venait  d'être  obligée  tout  récemment 
di'  s'imposer  d'une  somme  de  6,975  li- 
vres, pour  la  reconstruction  d<'  son 
presbytère.  [Arrêt  du  (Jonxetl,  u8  mai 
f/Sa,  Arch.  Calvados,  (]  t'Sso.)  Kn 
1790,  les  olficiers  municipaux  oliser- 
vcnt  (pie  la  maison  presbyti'rale  est  "eu 
bon  état".  Ils  ignorent  les  conven- 
tions prises  entre  le  sieur  curt'  et  les 
lii-riliers  de  son  pn''décesseui".  (/ifol  des 


liien.'i  nut.,  Cherbourir,  Arch.  Manche, 
Q^'  11.) 

Dîmes.  —  Les  gros  décimaleurs  de  la 
paroisse  étaient  l'abbaye  de  Cherbourg 
pour  les  deux  tiers,  le  curé  pour  l'autre 
tiers. 

Déclaralion  de  iJQO,  non  retrouvée 
pour  l'abbaye  (en  1758,  sa  part  de 
(limes  était  anémiée,  avec  des  traits  à 
Sideville  et  à  Notre-Dame-d'AHeaume, 
pour  le  prix  de  800  livres).  Pour  le 
cuf('',  d'apr('s  sa  déclaralion,  son  béné- 
lice  so  compose  de  :  maison  jiresbyté- 
rale,  bâtiments  d'i'xploitation,  deux 
petits  jardins  d'environ  27  perches, 
trois  pièces  en  herbagt^  tenant  ensemble 
9  vergé(;s  1/3  (non  est.),  plus  les 
deux  tiers  des  grosses  dîmes,  et  les  no- 
vales  avec  les  menues,  et  une  dîme  de 
bois  taillis;  le  tout  valant  rrune  année 
portant  l'autre*»,  3,/ioo  livres,  toutes 
charges  préalablement  déduites;  plus 
uni-  dùn(!  dans  la  paroisse  d'Urville 
(im  sixième),  an'erni(''e  aux  habitants 
pour  /i'5o  livres.  Le  total  n'est  pas 
donné.  Le  cun';  paye  un  vicaire,  soit 
hot)  livres;  il  y  a  80  livres  de  décimes, 
et  ()oo  livres  de  frais  d'exploitation  des 
(limes.  (Ih'rl.  nrijnnalr ,  au  iiov.  '"jyo, 
Arch.  Manche,  ()"  18.) 


398 


l'.AlLLlACil-:  SECONDAIRE  DE  \ALOGNES. 


le  royaiimo,  aux  lins  d'cvilrr  toutos  contestations  entre  les  sieurs 
curés  et  les  paroissiens; 

5"  Demande  la  suppression  de  toutes  les  juridictions  (pii,  de 
première  instance,  ne  relovent  pas  directement  du  Parlement^'', 
et  de  former  des  arrondissements  de  bailliages  plus  convenables 
aux  justiciables,  faisant  en  sorte  que  le  lieu  de  la  justice  réside 
dans  chaque  ville,  au  centre  de  l'arrondissement; 

()"  Demande  qu'aucun  sujet,  ni  corps,  ni  classe  de  citoyens 
(luelconqne  ne  pourra  jamais,  en  aucunes  manières,  être  exempt 
des  charges  pécuniaires  de  l'Klat;  el  (|u'il  ne  sera  pas  accordé  au 
clergé  et  à  la  noblesse  de  payer  séparément  leiu"  part  des  impôts, 
sous  quebpie  prétexte  que  ce  soit,  et  pour  cela  faire  déciiler  que 
les  rôles  seront  communs,  (pie  chacun  payera  sa  part  au  lieu  de 
sa  résidence,  et  où  les  biens  sont  situés^'-'; 

•y"  Demande  de  supprimer,  en  temps  de  pai\,  le  tirage  des 
canonniers  garde-côtes  et  matelots  au\iliau'es  dans  les  paroisses 
qui  y  sont  sujettes,  à  raison  du  dommage  qui  en  résulte  pour  le 
cultivateur,  sans  que  l'Etat  en  bénéficie  et  en  soit  soulagé  ^^^; 

8"  Demande  que  les  fermiers  des  droits  de  coutume  exigibles 
dans  les  villes  et  bourgs  en  fassent  la  ])erception  conformément 
au  tarif  arrêté  au  Conseil  du  1 3  mars  i  7 5  a  ''',  et  qu'ils  ne  puissent 


W  La  paroisse  de  Nacqiievillo  pou- 
vait raisonnablcnit'iit  si-  plaindr<'  de  la 
confusion  dos  jiiridiclions.  Uni'  pelilc 
partie  dépendait,  dt^  la  haute  justice  de 
Bricquebec  ((^He  t^st  portée  comme  telle 
au  Mémoire  des  otliciers  de  cette  haute 
justice  en  1787,  Arch.  Calvatlos,  (1 
(1198);  le  surplus  de  la  paroisse,  (pii 
relevait  des  juridictions  royales,  était 
lui-même  mixte  :  plusieurs  villafjes  dé- 
pendaient du  siè{;e  de  Valognes,  d'au- 
tres de  celui  de  Saint-Sauveur-le-\i- 
comte,  d'autres  mémo  de  (jarentan. 
(Voir  Carte  des  Jinurga  et  paroisse.i  (jui 
relèvent  confusément  des  (tailliai>e.s  de 
ValogncH  et  de  Sdinl-Saitveur-le-Viconile , 
Arcli.  nat. ,  D  iv  bis  37,  p.  Sg'i.) 

*^)  Impositions  de  Nacquevdle  poiu' 
1789:  taille,  1,356  livres;  ace,  890 
livres;  cap.,  878  livres;  corvée,  /i5o  I. 
8  8.  7  d.;  vinfjt. ,  1,916  1.  a  8.;  terr. , 
161  livres;  bât.,  56  livrt^s.  Au  total , 
5,706  1.  10  s.  7  d. 

Lif^nes  :  iio,  dont  102  ])ropriélaires 
exploitants  (pour  i,i9o  1.  1  9  s.  9  d.), 
et  <S  l'eiuiiei's  (pour  1^77  1.  9  s.  9  d.). 
—  Privilégiés  :  le  curé.  M''  Jaccpies  de 


Melun  (5  sols  au  territorial);  pour  la 
noblesse,  le  marquis  de  Qiuirqueville 
(non  rés. ,  96  l.  18  s.  d'inqtôt  territo- 
rial ;  ce  qui  suppose  un  revenu  non  in- 
IV'rieur  à  G, 000  livres);  pour  le  tiers 
<  tat,  le  sieur  J.-Fr.  la  Joye,  syndic  pré- 
posi'  (taxé  d'ollice  à  32  livres  de  cap.). 

'''  La  paroisse  de  Nacqueville  appar- 
tenait pour  la  garde-cote  à  la  division 
de  Clierbourjj,  compajjnie  de  Querque- 
vdle.  Cette  compagnie,  à  laquelle  four- 
nissaient les  6  paroisses  de  Querqne- 
vilie,  Ilainneville,  Equeurdreville,  Ton- 
neville,  Noiminville  et  Nacqui'villc , 
était  à  l'ellectif  commun  de  5o  honmies, 
reni[)lacés  tons  les  ans  [)ar  cin(|uièiue. 
lui  1787,  |iour  fournir  les  10  canon- 
niei's  sortanis,  les  |)aroi8ses  réunii's 
avaient  présenté  au  tirage  9a  garçons. 
(Arch.  Calvados,  (j  i86n.) 

'''  Tarif  du  droit  de  coutume  qui  se 
perçoit  dans  la  paroisse  de  Normandte , 
état  annexé  à  la  Déclaration  du  roi 
portant  ri'frlement  pour  le  droit  de  cou- 
tume ifui  se  perçoit  dans  la  province  de 
Noriiiandie,  du  la  mars  ijju  (dans 
Hecueil  des  ÉdUs,  Vlll,  p.  5oG).  D'assez 


IVACQUlilVlLLK. 


399 


en  augmeiilcr  le  droit  de  perception,  (|iii  leur  est  souvent  payé 
par  la  crainte  de  la  pin'ssauce  et  de  l'autorilé  du  seigneur  proprié- 
taire, ou  poiu"  ne  vouloir  pas  entreprendre  de  contester  la  niodiciti' 
d'un  droit  perçu  et  exigé  injustenienl  ; 

9"   Demande  eidin  ([u'auv  Ktats  généraux,  comme  aux  Etats  pro- 
vinciaux, il  soit  o|)iné  par  tète  et  non  par  ordre. 

Le  présent  cahier  lait  et  conclu  en   j)résence  des  soussignés,  le 
i"  mars  i  78(). 

J.  lîosvY,  M.  Leduc,  J. -H.  Liisnos,  Louis  Tri(;an,  .1.  iîctsvv. 

J.   LaJOYK,  p.   HosVV,  J.-L.  HoSVV,  (I.  HaMKL,    \\   LkI'AI!- 

QUOis,]\icolas  Simon,  P.  IIknhv,  J.  BoiiwiKi,  J.  Mamvik, 
Jean  Bouiuiia",  Jactpies  Bei-hostk,  .1.  Li;si:i'r,  .{.-Bap- 
tiste BouiiCKT,  A.  Poirrr.ioL. 


INLGUEMLLE 


1.  1 


nOCES-VUKBAL    D  ASSKMlîLICK. 


(Ms.  Archives  df  lu  Maurlie,  séiv;  H,  n.  cl.,  /i«sse 'Cahiers  de  Valognes ,  II,  pièce  non  colet. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (fornmle  du  modèle  gPiH'r.il  ini|)iimé).  —  Date  rie  Tassemble'e  : 
S  mars.  —  Comparants  (iîo)  :  .leaii  (;(>(i[)|»ey,  Laurent  (louppey,  François- 


nombreux  caliicrs  so  plaigiiciil  ((tirinuî 
celui-ci  que  los  lermlors  dos  droits  de 
coutume  excèdent  los  cliillros  du  Tarif. 
(Voir  cahiers  de  Saiiit-Plancliors,  art. 
1 1 ,  de  Saint-Jean-des-Cliamps,  art.  8  , 
au  t.  I",  p.  55G,  558;  cahier  de  Cher- 
bourg, art.  5.3,  .nupià,  p.  59.)  C<'s 
plaintes  répétées  paraissent  provenir 
d'une  confusion  de  la  |)arldfts  rédacteurs 
des  cahiers,  (|ui  n'est  peut-être  pas  tout 
à  fait  involontaire.  Le  tarif  de  i^5:> 
n'était  nullement,  comme  ils  voudraient 
le  laisser  entendre,  un  tarif  unifornu' 
et  général,  applicable  à  toutes  les 
coutumes  de  la  province;  il  ne  s'ap- 
plitpiait,  d'après  les  termes  mêmes 
de  la  Déclaration  conjointe,  qu'aux 
droits  de  coutume  dont  les  litres  par- 
ticuliers n'avai(Mil  pu  être  roprésenté's, 
ou  pour  lesipiels  les  possesseurs  n'avaient 
pu  ('tablir  rexistonce  de  tarifs  particu- 


liei's.  L'article  o dispose, en elVel, expres- 
sément (jue  les  di'oits  anciens,  mémo 
plus  forts  ([ue  ci'ux  du  Tahlcdu ,  Aiwroni 
être  conservés,  du  moinonl  que  les 
litres  en  auront  été  vérifiés,  et  qu'ils 
auront  été  inscrits  sur  une  pancarte, 
allichée  rrà  l'oiidroit  le  [)lus  apparent 
du  marché". 

C'est  évideunuenl  ce  (|ui  avait  eu 
lieu  à  Nactpieville.  La  [)aroisse  était  le 
siège  d'une  assemblée  annuello,  qui  se 
tenait  le  i,3  du  mois  do  juillet,  près  do 
la  (  iiapolle  Saint-Clair,  et  dont  la  cou- 
tume appartenait  au  seigneur  de;  Fia-  ' 
nianville.  Les  litres  et  le  tarif  des  droits 
avaient  été  régulièrement  produits  à 
l'enquête  en  i7'.!5.  {Étal  des  foires  et 
marchés  de  la  frénéralité  de  Caeu,  Arch. 
Calvados,  C  i358.) 

^''   Arrondissement  de  Valognes,  can 
ton  de  Bricquebec. 


^00  JÎAIJJ.IAGK  SECONDAir.E  J)E  VAIJXINES. 

Joseph  Picquenot,  Jean  Marest,  Joseph  Le  Coquerel,  Jean-Baptiste  l^e  Sou- 
hailier.  Léonord  Laiule,  Jacques  Baudry,  Joseph  Le  Maistre ,  Micliel  Plessard, 
Philippe  Dagoury ,  Pierre  Folliot,  Nicolas  Foiliot.  Antoine  Bourgoise,  Jean 
Dag-oiiry,  Jacque  Couppey,  Renë  Folliot,  Jean  Baudry,  Antoine -Jacque 
Pasquier,  Pierre  Le  Brissois.  Pierre  Garnetot,  Pierre  Brisset,  Jacque  Hervé, 
Pierre  Adam,  Barnabe  Bourdet,  Joseph  Bouxel.  Hervé  Huet,  Jean  Huet, 
Louis  Couppey,  M'  Guérin  DiguHeville,  M'  Deslongcliamps-Huet,  Michel 
Gosnelroy,  Jacques-Louis  JJagoury.  —  Nombre  de  feux  :  '2/i5'''.  —  Publi- 
cation :  le  t"  mars,  par  Laventiuier,  'prêtre.  —  Députés  :  *Guérin  Digille- 
viLLE,  *Deslongchamps-Huet,  Jean  Goippey.  —  Signatures  (35)  :  Guérin 
DiGULLEViLLE,  Desloxgchamps-Huet,  Lalande,  Jean  CouppEv,  A.-J.  Pasqueu, 
J.  Baudry,  J.  Le  Maistre.  Ph.-Th.  Dagourv,  P.-J.  Folliot,  Jean  Baudry, 
Michel  Pi,Ess\RD,  Jacques  Couppey,  P.  Dagoury,  N.-J.  Folliot,  P.-J.  Rou.vel, 
ll.-J.-Thomas  Hiet.  Jean-Thomas  Hiet,  L.  Couppey,  P.-H.  Folliot.  Pierre 
Adam,  J.-F.  Huet,  René  Folliot,  P.  Brisset.  P.  Garnetot,  J.-B.  Lesouhaitier, 
P.  Le  Brisoys,  j.  Marest,  L.  (Couppey.  Hervé,  J,  Lecoouerelle,  P.-J.  Pioue- 
NOT,  B.-B.  Bourdet,  J.-L.  Dagoury,  Antoine  Bourgoise,  M.  Gornefroy. 

i.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies ,  I ,  ^«ece  non  cotée. 
Original  signé.  [nédit^-K) 

Observations  cl  doléances  des  communs  hubiunils 
et  propriélalres  de  la  paroisse  de  Négreville. 

Le  roi  par  ses  lettres  de  convocation  pour  la  tenue  des  Etals 
jjénéraux  demande  à  ses  sujets  de  proposer,  remontrer,  aviser  et 
consentir  à  tout  ce  qui  peut  concerner  les  besoins  de  l'Etat,  la 
réforme  des  abus,  l'établissement  d'un  nouvel  ordre  fixe  dans 
toutes  les  parties  du  gouvernement. 

Depuis  plusieurs  siècles,  le  clergé  et  la  noblesse  sont  dans  la 
possession  abusive  de  jouir  de  plus  d'une  moitié  des  biens  de 
la  France  sans  participer  et  payer  qu'une  partie  très  légère  des 
impots;  néanmoins  à  partir  de  la  Chartre  aux  Normands  et 
des  privilèges  des  Francs,  tous  sujets  soni  contribuables  aux 
impôts  de  l'Etat  ;  c'est  un  privilège  que  les  communs  de  Négreville 
réclament  ^^\ 


'')  Population  an    déiioinhifinenl  dr  ^^^  Le  rédactiMir  (hi  rallier  a  lu  dans 

lygii:  1,970  habitants.  Mouvement  (on  la  diatlc  cp  qui  sùicnii-nt  n'y  est  pas; 

"1787)  :  N.  ;^8,  M.  1 1,  l). '1/1.  —  Popiila-  lo  principe   de   l'égalité  devant   l'impôt 

lion  actuelle  :  p-'/i  lialiilaiits.  ne  se  trouve   pas  plus    dans   la  cliarte 

t-'   Une    ropie    déclarée    conlorme    à  normande   (pie  dans  aucun  autre  texte 

l'orijfinai   des  Arcliixes  a  été  transcrite  de  l'époque   féodale,    et  on    ne  conce- 

sur  les  rejyislres  communaux  de  \égrc-  vrait  guère  ipi'il  s'y  trouvât.   Ce  ipi'on 

ville,   à  la  dalc  du  mois  do  mai  »78().  y  lil  seulement,  —  et  c'est  évidemment 

[Conimiinicalinii    do    M.   Laurent,  insti-  à  celle  iornmle  restreinte  «pie  se  réfère 

tuteur.)  le  cahier, — c'est  ren;;a{jemeiil  pris  par 


NKGKl-MLLK. 


401 


L'ancienne  Chartre  constate  un  autre  privilège;  c'est  que  le  roi 
seul  a  ledroit  de  faire  des  lois,  mais  il  faut  que  ce  soit  du  con- 
sentement des  Francs,  et  que  le  roi  ne  peut  établir  aucun  impôt, 
sans  le  consentement  de  ses  peuples  '^ 

La  commune  de  Négreville  demande  donc  : 

[r]  ()u'au\  États  généraux  il  soit  réglé,  avant  toute  opération, 
(|ue  le  clergé  et  la  noblesse  payeront  leur  part  contributive  des 
impôts  en  raison  de  leurs  propriétés  et  revenus,  et  que  tout  usage 
contraire  soit  déclaré  abusif  pour  maintenant  et  à  toujours; 

[-2"]  Que  ce  point  essentiel  réglé,  il  soit  arrêté  que  les  trois 
ordres,  le  clergé,  la  noblesse  et  le  tiers  état,  voleront  par  tête  et 
non  par  ordre,  parce  que  s'il  en  était  autrement,  il  serait  inutile 
d'appeler  le  tiers  état  à  délibérer,  puisque  les  deux  premiers  ordres 
restant  d'accord ,  le  tiers  état  serait  isolé  ; 

[3°]   Ce  point  encore  réglé,  lesdits  communs  demandent  que 


les  rois  de  France  do  n'imposer  aucune 
taille  ou  impôts  nouveaux,  sur  aucune 
personne  du  ducbé,  à  ([uelque  ordre 
qu'elle  appartienne,  nolile,  ecclésias- 
tique ou  roturière.  Le  texte  de  la  charte 
de  i3i5  s'exprimait  ainsi  :  crltem  quod 
de  caetero  per  nos  aut  successores  nos- 
tros  in  diito  ducatn,  in  personis  ac 
bonis  ibidem  commorantium  ,  ullrn  re- 
ditus,  census  et  servilia  nobis  débita, 
taillias,  subventiones,  impositiones  aut 
exactiones  quascumque  facere  non  pos- 
simus,  nec  etiam  debeamus,  nisi  evi- 
dens  ulilitas  aut  urgens  nécessitas  id 
e\poscat?i. 

Et  dans  la  (•onfirmation  de  i  4fio  ce 
passage  avait  été  ainsi  expliqué  :  fQuod 
a  modo  aut  successores  nostri  rej'cs 
ultra  reditus,  census  et  servitia  pra*- 
dicla  non  requiremus,  aut  pt'temus  vd 
capiemus.  .  .  super  quacunque  [)ersoua 
aut  personis  quiituslibet  cjusdem,  aut 
super  bonis  suis  mobilibus  aut  immobi- 
libus,  sive  sint  ecclesiaslicne  nul  secu- 
Inrex,  nohile»  vel  non  nohiles,  tencnlcs 
snh  nohi.1  vel  a  tiohis  nbicunqup  iiiiiiit;- 
flinle  l'c/  medinle,  cujuscunquc  condi- 
lionis  vel  status  existant ,  etc.  .  .  i.  {Lu 
C.hnrlp  aux  Noimnndx  dans  Bas?<age, 
Œunis,  I,  appendice  71,  col.  1.) 

C'  Lo  double  j)rincipe  in\0(]U(''  par 
le  cahier  csl  ex|)rinic  dans  la  cliarl'' 
beaucoup  moins  cxplicili-tucut  cpi'il  n<ï 
parait  le  croire;  en  réalité,  même  l'idée 


du  consentement  du  peuple  à  la  loi  et 
à  l'impôt  n'est  pas  primitive  dans  la 
charte,  elle  n'a  été  introduite  (pi'indi- 
rectement  et  par  une  sorte  d'explication 
du  texte  originaire.  La  charte  de  i3i.'') 
portait,  dans  l'article  spécial  que  nous 
avons  cité  à  la  note  précédente ,  un  en- 
gagement du  roi  de  ne  lever  aucune 
taille  ou  impôt  nouveaux,  «à  moins  de 
nécessité  urgente  ou  d'évidente  ulilité'i. 
L'ambiguïté  de  ces  termes  avait  évi- 
demment soulevé  des  diflicultt's  ;  aussi ,  à 
chaque  confirmation ,  les  rois  lurent-ils 
amenés  à  joindre  au  texte  luv  sorte 
d'interprétation,  dans  laquelle  ils  indi- 
(|uaient  la  porté-e  qu'ils  entendaient 
donner  à  leur  eugagemenl.  (l'est  ainsi 
que  la  confirmation  du  roi  Louis  XI, 
de  l'anm-e  iMjo,  avait  ainsi  donné  le 
déveioppemenl  sui\ant ,  qui  s'étail  eu 
quehpie  sorte   incorporé  au   texte  : 

ff  Quod  de  ca-tero  per  nos  aut  noslros 
successores  in  dicto  ducatu  iii  personis 
bonis  ibidem  conunorantiuin  ultra  re- 
ditus, census,  etc..  impositiones  aut 
exactiones  (puvscuin([ue  lacère  non  })os- 
simus  nec  etian  debeamus,  nisi  evidi-ns 
utilitas  nel  urgens  nécessitas  id  expos- 
cat ,  et  per  ccni-mlioiiem  el  conirrej^ationem 
ircntiuHi  Iriiiin  xtnltiuni  dicli  dncalu.s , 
sicut  faclimi  fuit  et  consiu-lum  tempore 
relrolapso.77  [Loc.  cit.,  p.  7:!,  col.  1.) 
C'est  évidemment  à  ce  dernier  passage 
([ue  le  cahier  veut  faire  allusion. 

y  G 


/i02 


l'.MI.MVdK  SECONDAIRE  DE  VALOCNES. 


leurs  Ktuts  du  (luch(5  de  Normandie  soient  rétablis,  à  ce  moyen 
toutes  embûches  s'éloigneront  du  trône,  et  il  n'y  aura  plus  de  sur- 
prise, et  la  libertr^  si  chérie  sera  rendue,  puisque  nulle  loi  bursalc, 
nul  impôt  ne  pourra  avoir  d'exécution  sans  leur  agrément  ; 

[/i"]  Que  les  Ktats  une  fois  rétablis,  le  déficit  dans  les  finances 
soit  réglé,  les  dépenses  de  la  Cour  et  des  différents  départements 
fixés,  et  soit  avisé  à  un  moyen  simple  pour  faire  honneur  aux 
dettes  de  l'Etat  et  maintenir  la  monarchie  dans  toute  la  splendeur 
oui  lui  convient;  qu'en  conséquence,  la  masse  du  délicit  et  de  ia 
dépense  réglée,  tous  impôts  et  subsides  de  quelque  nature  qu'ils 
soient  demeurent  anéantis; 

[5"]  Qu'au  même  instant,  pour  remplir  le  déficit,  il  soit  arrêté 
que  le  roi  se  saisit  et  met  en  possession  des  fonds  et  revenus  de 
toutes  les  abbayes  dans  lesquelles  il  n'existe  plus  de  religieux,  telle 
rabl)aye  de  Notre-Dame-du-Vœu-de-Cherbourg,  l'abbaye  de  Mon- 
tebourg,  l'abbaye  de  Saint-Sauveur-le-Vicomte^'^.  Que  leurs  fonds 
et  revenus  soient  vendus  ou  fieffés  sépar('ment  au  plus  offrant  et 
dernier  enchérisseur  devant  les  juges  des  lieux,  pour  le  capital  de 
vente  être  versé  dans  1(;  trésor  royal,  et  les  rentes  vertir  à  l'acquit 
des  emprunts  constitués;  alors  le  déficit  sera  à  peu  près  rempli; 

[6°J  Ou'un  nouvel  impôt  soit  établi  sous  une  dénomination  cer- 
taine, lequel  sera  réparti  équitablement  sur  chaque  province  et  en- 
suite sur  chaque  département,  par  l'agrément  des  Etats  particu- 
liers et  commission  par  eux  proposée  ; 

[7"]  Que  tout  citoyen  soit  du  clergé,  soit  de  la  noblesse,  soit 
(lu  tiers  état,  soit  tenu  et  susceptible  de  l'impôt  en  raison  de  ses 
pr()pri('t<'s,  facultés  et  industrie,  sans  égard  aux  privilèges  abusifs 
du  clergé  et  de  la  noblesse  '-^  ; 


'*'  Lo  viril  (In  cnhiiM'  doit  être  ronsi- 
df'rc  comme  d'ordri'  simplenitml  «féné- 
ral  :  los  abhayos  nommées  au  tt;\lo 
n'avaionl  aucuns  bion-londs  ni  routes 
dans  la  paroisse. 

Il  n'y  a  d'aillonrs,  d'après  los  olliciers 
municipaux,  aucun  autre  bien  ecclé- 
siasti(juo  dans  la  paroisso  ipio  la  euro, 
consistant  on  maison  prosbytôralo,  bàli- 
inonls  d'oxploitalion .  doux  petits  liorba- 
;fos  de  '.i  vorfjf'os  i-t  pn''  d'une  verfjéc  i;  n 
(non  est.);  ot  un*'  petite  terre  de  3o 
vorjȎos  environ,  dont  10  on  mauvais 
liorbajfo,  appartenant  au  trésor  do 
l'o/jliso  do  Valojjnes.  (Einl  iIpx  Ineux 
iril.,  Vnli>jr,„s,\nhA\»ni\\<\i)''  '  1  (i.  ) 

LVusiMuble  dos  re\onus  ecclésiasli- 
ques  à  lNé<;reville  est  oslimé  on  1  787  à 


5,^05  livres,  par  les  conlrôleurs  des 
vinfjtiomes.  (Arch.  Calvados,  G  65 19.) 

'-^  Impositions  de  ÎVégreville  pour 
1789:  taille,  a,45o  livres;  ace,  1,609 
livres;  cap. ,  1, 585  livres;  corvée,  81 31. 
i4  s.  9  d.;  vinjjl. ,  ;i,i/i8  I.  4  s.;  torr. , 
9.&\  livres;  bât.,  87  livres.  Au  total, 
9,953  1.  j  8  s.  3  d. 

Lijfucs  :  369,  dont  î!?i5  propriélaires 
oxpliiitants  (poiu-  3,no5  I.  /i  s.  6  d.), 
et  ;»'i  fermiers  (pour  7a7  1.  3  s.).  — 
Ih-iviléjngx  :  le  curé.  M*  François-Da- 
niel le  Verrier  (terr. ,  10  s.  h  d.);  les 
ecclésiasticpies  (lerr.,  3  1.  a  s.);  et  pour 
ia  noblesse,  le  soi/jneur  Paul-Hyacintbe 
(ibarlos,  (liovalier,  marcpiis  de  la  Hons- 
sa\o  (mm  rés. ,  terr.,  78  I.  i.^)  s.  8  d.  ); 
le  sieur  de  Mesnilyrand(non  rcs. ,  lerr., 


NKCiUKMLLK.  liHW 

I  8"!  Que  (lijns  le  cas  où,  contre  attente,  les  capitaux  et  renies 
de  lieffe  provenant  de  la  vente  et  aliénation  des  revenus  des  abbayes 
sans  relijjieux  ne  seraient  snlfisanls  pour  remplir  le  déficit,  l'excé- 
dent de  ce  même  déficit  soit  pris  sur  les  autres  abbayes,  prieurés 
et  bénéfices  simples,  en  raison  do  leurs  revenus,  parce  que  les 
impôts  sur  le  duché  de  Normandie  sont  si  excessifs  que  le  tiers  étal 
est  dans  fimpossibilité  de  les  payer; 

[q°]  Que  toutes  les  charges  inutiles  de  la  Cour,  toutes  pensions 
accordées  plutôt  à  la  faveur  qu'au  mérite ,  les  fermiers  g('néraux  et, 
par  conséquent,  leurs  receveurs  et  commis  soient  supprimés; 
et  qu'à  l'avenir  on  n'entende  plus  parler  de  droits  d'aides,  cpiart- 
bouillon,  octrois,  de  marque  sur  les  cuirs; 

[t  o"]  Que  pour  prévenir  les  abus  qui  ont  aftligé  la  France,  tout 
ministre  soit  tenu  de  donner  ses  comptes  aux  Etats  par  les  voies  de 
la  presse  toutes  les  fois  qu'ils  les  demanderont  ; 

[i  i"]  Que  le  droit  de  déport  soit  déclaré  abusif,  que  toutes  lois 
qui  assujettissent  les  paroissiens  aux  grosses  réparations  et  recon- 
structions des  presbytères  soient  déclarées  comme  non  avenues,  et 
que  les  décimateurs  en  soient  seuls  susceptibles'^'; 

[i  9"]   Que  l'exportation  par  mer  de  tous  les  bois  excrus  dans  la 


i4  1.  9  s.  G  d.);  le  sieur  d'Annoville  de 
CtiitTrevast  (non  rés.  )  et  lechevaiier  Le 
Verrier  (non  rés.). 

La  seigneurie  de  Négreville,  compo- 
sée d'une  ferme ,  deux  moulins ,  un  gage- 
piège  ffde  plus  de  8,000  livresTi,  était 
estimée,  en  1778,  à  i3,ooo  livres  par 
le  vérificaleur  des  vingtièmes,  bien 
qu'il  ne  l'eût  imposée  que  sur  un  re- 
venu de  6,550  livres.  (Arcli.  Cahados, 
CÔgog.) 

('>  La  paroisse  de  Négreville  était 
sous  le  patronage  errlésiastique  de  Tah- 
l)aye  de  Longues ,  de  l'ordre  de  wSainl- 
Benolt,  au  diocèse  de  Bayeux,  mais  les 
gros  décimateurs  ;\  la  lin  du  xviii' siècle 
•'taient  le  curé ,  le  chapitre  de  (loulances , 
et  l'aUhaje  de  Ci'risy,  pour  son  prieur 
de  Barnavasl;  la  lacime  du  Vonillé  ne 
nous  pormel  pas  de  préciser  en  quelle 
|)roportion  chacun  d'fux  prenait  part 
aux  dîmes;  le  prieur  d<'  la  Madeleine 
près  de  Rouen  avait  aussi  à  la  fin  du 
xïii'"  sièclo  une  rente  de  50  sous,  pour 
rachat  d'im»'  part  de  dimes,  dont  nous 
ne  saurions  dire  si  i-llo  stdtsistail  eii- 
cort'  en  1 7H((. 

Déclarnlian  ilv  1  "]()<>,  non  rt'lcouvéi' 
p  lur   la    cuie.  La   part  du  chapitre    de 


Goulances  est  déclarée  loué  6/io  1. 
1  o  s. ,  avec  pot-de-vin  de  1  1.  12  s.  et 
entretien,  au  total  6i8  1.  a  s.  [Déclar. 
Coutaiices,  n"  Sa,  P  86.)  La  part  du 
prieur  de  Barnavasl  était  affermée  au 
curé  lui-même,  par  liait  de  i788,)iour 
1-20  livres.  (Arch.  Planche,  H  ig-'S.) 

Pour  les  réparations,  nous  avons  lui 
Arrêt  du  Conseil  portant  outorisatidit 
d'une  levée  de  ù,ooo  livres  pour  les  ré- 
paration» du  presbytère ,  9  octobre  t  jOj. 
(Arch.  Calvados,  C  i3a().)  I^es  olliciers 
numicipaux  constatent  en  1790  que 
l'église  paroissiale  est  en  assez  bon 
r-lat,  et  ils  ajoutent  :  ffLa  maison  pres- 
hytérale  a  été  reconstruite  à  neuf  de- 
puis trois  ans  et  est  dans  un  très  hon 
état.  . .  ''.  Le  curé  actuel  a  reçu  des  hé- 
ritiers de  son  prédécesseur  une  somme 
(pielconquc  pour  les  n'paralions,  mais 
on  lui  doit  ftcelte  justices  que  lors  de 
la  reconstruction  de  presbytère,  «pour 
laquelle  il  fut  fourni  iu\e  somme  de 
A, 000  livres,  à  laquelle  il  s'est  con- 
tenté"', il  a  dt'boursé  pour  ladite  recon- 
struction, de  ses  |)ropres  deniers,  rrune 
somme  assez  considérable-^.  [Klat  den 
biens  nat.,  l  a/i>^;»(e«,  |Arch.  Mandie, 
Q'-'  16.) 

2O 


iim 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


presqu'île  du  (lotenlin  soit  défendue^'',  parce  que  toutes  les  forets 
domaniales  inféodc-es,  celles  des  seigneurs  et  communs,  sont  abso- 
lument détruites,  de  manière  que  pour  fournir  au  nécessaire  on 
est  obligé  de  couper  de  jcumes  arbres  de  moins  d'im  buitième  d'ex- 
croissance (.w) ,  donunage  ([ni  va  se  faire  sentir  de  plus  en  plus  par  les 
abus  (ju'ont  commis  les  adjudicataires  des  repeuplements.  En  effet, 
on  les  a  vus  couper  de  jeunes  cbênes,  betres,  etc.,  bien  venants, 
pour  y  substituer  un  mauvais  gland,  b'  bénélice  de  la  siiperlice 
étant  leur  seul  mobile.  Cet  abus  a  été  poussé  à  un  tel  point  qu'au- 
jourd'hui (ju'on  parcoure  les  terrains  repeuplés  depuis  dix  ans  et  on 
n'y  verra  (jue  des  joncs  et  bruyères  ou  quelques  mauvaises  pousses 
produites  par  quelques  racines  non  extirpées.  Et  (|ue  dorénavant  il 
ne  soit  fait  aucune  adjudication  de  ponts,  chaussées,  port,  forte- 
resse, sans  le  consentement  des  Etats  particuliers; 

[i3"]  Que  l'impôt  général  ne  puisse  avoir  d'appbcalion  sur  les 
objets  de  simple  nécessité  et  absolument  indispensables  pour  In 
nourriture  et  entrelien  de  cbacpje  individu  de  la  <lernière  classe  ; 

[ià°]  Oue  toutes  proj)riélés  soient  à  jamais  héréditaires'-*,  el 
que  la  possession  (pjadragénaire  d'un  fonds  même  domanial  soit  à 
toujours  un  titre  sacré  pour  la  nation; 

[i  5°|  Que  pour  simplifier  la  procédure  (îI  prévenir  tous  décli- 
natoires  qui  ruinent  le  malheureux  avant  que  de  savoir  devant 
quel  juge  il  plaidera,  les  hautes  justices  de  Bric(piel)ec([  et  de 
Hrix  soient  supprimées '■**,  et  qu'il  soit  fait  des  arrondissements 
)our  cbatfue  bailliajie,  lecfuel  aura  le  droit  de  juger  en  dernier 


quel 


(')  Sur  la  disolte  générale  de  bois  (>n 
Colcntin  en  1785)  oi  sur  IVxportalion 
en  particulier  des  l)ois  des  forêts  de  Brix 
et  de  Briqiiebeo,  on  voudra  bien  se  re- 
porter à  ce  (jue  nous  avons  noté  sous  le 
cahier   de  Cherbourg,  art.   54  [suprà , 

p.  ec). 

11  existait  dans  la  paroisse  de  Ne- 
greville  une  portion  de  bois  appelée  la 
Hayc-dc-Valoiriiex,  qui  comprenait  300 
arpents  dans  Négrcville  nir-nie,  avec 
des  extensions  sur  ^vetot,  Valognes, 
clc.  (Etat  des  biens  iittl.,\w.  cil.) 

(•^)  La  possession  quadragénaire  d'iui 
fonds  domanial  ne  p(iu\ait  jamais  con- 
duire à  la  propriété,  n'y  ayant  pas, 
com.me  ou  disait,  de  pri'scriplion  contre 
le  roi;  on  n'admettait,  et  encore  ré- 
serve faite  des  dilFicultés  de  preuve, 
(pie  la  pri'scriplion  de  cent  ans.  fr(Jni  a 
man.'ré  l'oie    du   roi,  écrit  Loisel ,  hmU 


ans  après  on  rend  la  plume.»  (Loisel, 
Institutes  coulumihes ,  règle  73(5.) 

Le  vœu  du  cahier  s'explique  loca- 
lement, en  ce  que  les  tenanciers  du 
domaine  étaient  fort  nombreux  à  Nègre 
ville.  Une  grandi'  partie  des  fonds  jiro- 
venaient  des  «di'friches'i  de  la  Haye-de- 
Valognes,  pour  lesipielles  il  était  encore 
j)ayé  en  1790  au  domaine  de  Valognes 
des  rentes  s'élevant  au  total  à  890  I. 
;i  s.  G  d.  (Arch.  Manche,  A  3365.) 

<■''  La  paroisse  de  Négnnille  pou>ait 
très  légitimement  se  plaindre  de  la 
confusion  des  juridictions.  Elle  apparte- 
nait à  la  haute-justice  de  Hricrpiebec  , 
seigneurie  de  M.  de  Montmorency,  mais 
pour  i)arlie  seulement  (le  MéwioÙT  des 
olliciers  de  celle  haute  justice  eu  17H7 
la  place  seulement  parmi  celles  dont 
rphisieurs  villages^  déj)endent  d'au- 
tres juridictions).  Une  autre  partie  re- 


NKORKVII^IJ-:. 


40' 


ressort  pour  le  payement  de  tous  billets  non  contestés,  parce  que 
tel  particulier  de  cette  paroisse  peut  avoir  trois  pièces  de  terre 
situées  sous  l'étendue,  l'une  du  bailliage  de  Valofjnes,  l'autre  de  la 
baute  justice  de  Bric(|uebec(j  et  l'autre  de  la  baule  justice  de  Bri\, 
et  être  par  conséquent  obligé  de  plaider  dans  trois  tribunaux  à  la 
fois;  qu'enfin  les  comniittimus,  lettres  de  garde-gardieinie,  scel  du 
(ibateiet,  etc.,  soient  déclarés  abusifs,  à  lacjuelle  fui  le  défendeur 
n<^  pourra  plaider  adleurs  qu(»  devant  le  juge  du  lieu; 

1 1  (')"]  Oue  les  deniers  des  trésors  et  fabriques  ne  puissent  avoir 
d'application  que  pour  les  nefs  des  églises  et  clôtures  des  cime- 
tières C^; 

[»  7"|  Que  les  chemins  vicinaux  et  non  les  grandes  routes  soient 
entretenus  par  tous  les  habitants  de  clia<pie  paroisse  indistinc- 
tement; 

[18"]  Que  les  colombiers  à  pigeons  volants  soient  ras<'s,  les 
garennes  prohibées,  parce  qu'on  ne  peut  apprécier  les  dommages 
que  ces  abus  occasionnent^'-^; 


levait  de  la  liaiitc  justii'e  de  Brix,  créée 
en  1771  pour  le  domaine  de  ce  nom, 
dont  Monsieur  s'était  rendu  acquéreur. 
Kn  appel  et  pour  les  cas  royaux,  elle 
allait  au  baillia;fe  de  Valojjnes. 

(')  C'était  le  droit  commun;  on  doit 
croire  que  les  déciniateurs,  auxcpiels  eùl 
dû  incomber  seuls  l'entretien  du  chœur, 
tendaient  à  faire  servir  à  cette  desti- 
nation les  denii'rs  des  fabriques.  Les 
deniers  de  la  fabrique  de  Négreville 
étaient,  semble-t-il  d'ailleurs,  assez 
peu  considérables.  (Voir  à  la  noie  sui- 
vant*^ le  cliitfre  des  diverses  rentes 
ecclésiasiiquos.) 

'-'  Nous  n'avons  aucun  renseijrne- 
uient  sur  le  nondire  des  colombiers  «pii 
pouvaient  exister  en  1789  à  Né{;revilie. 
i^a  paroisse  renfei'uiail  trois  liefs  no- 
bles :  le  fief  de  Négreville,  ancienne 
(iellerme  du  domaine  érigée  en  i()(i7 
en  lief  de  haubert,  et  les  liefs  d'Our- 
ville  et  de  l'onlriily  ,  l'rigés  de  luèmeeu 
\i\liH,  qui  appartenaient  tous  trois  en 
i78t)  au  nianpiis  de  la  Houssaye.  11  y 
a\ail  aussi  dans  la  paroisse  une  exten- 
sion du  domaine  assez  considérable 
(180  vergées  de  domaine  non  fieiïé, 
sans  compter  les  terres  lielfiM-sj. 

Nous  possédons  llitrit  des  miles  de 
1790. 

A.  Laïcs  :  r  le  domaine  de  \alo- 
^nes,    l<3  1.  7   s.   f)  d.,   eu   argent,  par 


16  fieflataires,  et  59  I.  8  s.  6  d. ,  pour 
rrdeflriches  de  la  Haye  de-Valognes^i  (les 
déclarations  sont  certainement  incom- 
plètes); 2°  la  s'"  de  l'onlrilly,  ;>3  bois- 
seaux 1/2,8.3  pots  !i  pintes  et  une  clio- 
pine  de  froment,  9  boisseaux  i//i  et 
1/6"  d'avoine  dehaye,  ^6  chapons  1,2. 
38  poules  9/3,  2  poulets,  13  œufs, 
un  pain,  une  journée  et  3  demi-jour- 
nées d'hommes,  6  boisseaux  de  ver- 
nage,  iiii  renard  blanc,  et  1,1 39  I. 
19  s.  10  d.  en  argent;  3°  la  s'"  de  Ni'-- 
grevillc  ou  de  la  Houssaye,  33  bois- 
seaux et  8  pots  ijli  de  froment,  10 
boisseaux  et  6  pots  1/8  d'avoine,  10 
poules  i/O,  1  chapon  1/3,  3  poulets, 
7  douzaines  d'(eufs  et  81  I.  J  s.  en  ar- 
gent, plus  rftrente-(|uatre  sols  et  9  de- 
niers parisis)';  d"  la  fien'erme  de  Né- 
greville, 17  livres;  5"  la  s'°  d'Ourville, 
2  boisseaux  1/2  de  froment,  8  bois- 
seaux 1/3  d'avoine  commiuie,  1  bois- 
seau 1/9  d'avoine  de  haye,  1  pain, 
1  poule  et  98  1.  18  s.  eu  deniers. 

B.  Ecclésiastiques:  1°  l'église  de  Né- 
greville, 1251.  5  s.  3  d.  en  argent,  par 
1  f)  redevables;  9"  les  ohits,  3/1 1.  19  s.; 
3"  le  trésor,  2/1  I.  19  s.  11  d.;  /i"  les 
pauvres  du  lieu,  8  livres;  5°  le  trésor 
de  Morville,  3  livres;  (J"  l'église  du 
Vast,  1  I.  10  s.;  7"  l'église  deValognes, 
/i5  1.  10  s. 

Total  des  rentes  déclarées,  d'après  la 


/»or»  r,\iLM\r.E  secondaire  de  VM.or.NEs. 

[i()"]  Qu'il  soit  porinis  à  chaque  liabilant  de  ia  campojTne 
d'avoir  chez  lui  arme  à  feu  pour  sa  propre  défense  et  se  prémunir 
à  ce  moyen  contre  bien  des  vols  qu'il  ne  peut  empêcher  sans  arme, 
parce  que  toutefois  celui  ([ui  voudra  on  avoir  sera  tenu  le  déclarer 
par  écrit  au  syndic  qui  l'inscrira  sur  son  registre; 

[ao"]  Que  tout  évêque  soit  tenu  à  la  résidence  dans  le  lieu  de 
son  évêché''^,  qu'il  ne  puisse  en  désemparer  que  pour  causes 
de  considération  indispensable;  et  dans  le  cas  contraire,  sur  un 
simple  procès-verbal  de  carence  de  ces  personnes,  son  revenu  soil 
conlisqué  au  profil  des  pauvres,  et  alors  les  ordinations  se  feront 
dans  les  temps  fixés  par  les  anciens  conciles  et  canons,  un  père 
épuisé  pour  avoir  élevé  et  fait  instruire  son  enfant  ne  sera  plus 
forcé  de  l'envoyer  dans  un  diocèse  étranger,  et  l'excédent  de  la 
d(''pense  pour  son  nécessaire  vertira  sans  doute  au  profit  des 
pauvres  du  diocèse;  alors  le  scandale  occasionné  par  le  faste 
des  évoques  cessera,  et  ils  se  rapprocheront  \\n  peu  plus  aisément 
des  prêtres  de  leurs  diocèses; 

[21"]  Qu'il  soit  établi  dans  cette  paroisse  un  hospice  et  école 
pour  instruire  la  jeunesse,  y  recevoir  les  pauvres  infirmes  et  vieil- 
lards ,  doter  cet  hospice  aux  dépens  des  revenus  des  gros  décima- 
teurs  qui  enlèvent  la  majeure  partie  des  dîmes  sans  fournir  un  sol 
p(»ur  le  soulagement  des  pauvres,  ayant  même  la  précaution  de 
s'(Mi  décharger  par  leurs  baux,  hors  le  cas  de  cotisation. 

Fait  el  arrêté  en  présence  des  habitants  d*^  la  paroisse  de  Négre- 
ville  et  ont  signé  après  avoir  été  coté  et  [)araphé  par  le  syndic  de 
l'assemblée  municipale,  aux  fins  par  les  députés  nommés  par  déli- 
bération de  Ce  jour  de  s'y  conformer.  Après  lecture  faite,  ce  qui  ont 

signé. 

IMl.-Th.    I)\(iOURY,     DliSLONC.CHAMPS,     Guériu     T)lGU[,LEVn,LE, 

J.   Le    Maitiu:,  Jean   (Ioupi'Kv,    H.  Dagouhy,   N.-\ves 

niiinicipalilô:  a,/iH(i  ].  A  d.,  sur  1/11  ro-  l'ordination  de  la  Trinité,  ponr  oublier 

(.\Kvah\vs.(^l']tat  (lespri>i>ii('lairesih>6ilPiiiK  ios  soucis  de  l'é|iiscopati,    liôlo  assidu 

de  rentpn.  Pic,  Arc.U.  Mauflic,  (|'''  90.)  dos   (irimutdi    on   leur  cluilcau  de  To- 

(')   Sur  i'ol)li/;alion  de  résidence,  \oir  ri{jny,  M.  de   Tularu  de  Cliainiu/el  ne 

la   noie  sous   le   cahier  de  Cantoloup .  résitlnit  {fuère  dans  sa  ville  épisco|)ali', 

art.    10  (su/^rà,  p.  t'j^^).  11  n'y   aurait  et  les  historiens  locaux  les  mieux  inteu- 

rien  diuiprohnhle   à    ce  que  le  cahii>r  lionnes  à  sou  éjfard  sont  oblij[és  de  re- 

\isiU    (lircctcuiiMil    l'éM^ipie    de     Cou-  connaître  qu'  tril  était  sans  action  sur 

lances,   (pioiipie  non   (hU'iuKileur  de  In  ses  prêtres,   qui   se  plaignaient  de   ses 

paroisse.  Alihé  coiiHUeudataire  di'  lilan-  longues    ahsencesi.    (Abbé    Leciciieiv, 

rh''l;uide  et  de   Moutebonrjj,  où  il  pas-  Ihcniiii'nis   à    sm-vir   pour   Vhiiinirp    (te 

sait,   parait-il,   les    mois   d't'lé,   rtapci-s  Moiilihiiinj' ,  p.  ai.)  '. 


NKGRKVILLE.  'i()7 

FoLLiOT,  J.  Baudry,  Jean  Baudrv,  P.-J.  Iiouxel,  L.  dk 
Lalande,  Jeun-Thomas  Huet,  P.-G.  Folliot,  A.-J. 
Pasquieb,  Michel  PnissAnn,  Jacques  Couppey,  J.-F. 
IIuET,  J.  CoLPi'i:v,  Ph.  FoLLiOT,  H.-J.-Thouias  Huet, 
Pierre  Adam,  René  Folliot^  P.  Gaknetot,  J.-B.  Lesou- 

IIAITIER,    p.     BrISSET,    P.    Le    BrISOYS,    L.    (loUPPEY,    J. 

Marest,  j.  Le  Coquerelle,  J.  le  Vert,  B.-B.  Bourdet, 
F.  PiQUENOT,  Antoine  Bourgoise,  J.-L.   Dagoury,    M. 

CORNEFHOY. 


NOTRE-DAME-D'ALLONNE  "^ 


4.  PRocî'S-vEnBAi,  d'assemblée. 

(Ms.   Archives  de  la  Manrhe,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  ValoRiies,  H,  piiVe  non  rolée. 

Oriffinal  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  générai).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (17)  :  Pierre  Lelièvre,  Guillaume  Bourgoise,  Louis 
Bourgoise,  Jean  Bosquet,  Jean  Bourgoise,  Jean  Giot  fils  Jacques,  Jean 
Giot  fils  François,  Jean  Le  Masson,  Guillaume  Mendret,  François  Levieux, 
François  Duval,  Jacques  Duval,  Pieire  Maniaient,  François  Mautalent,  Jean 
Mautalent,  François  Godey.  Henry  le  Croisay.  —  Nombre  de  feux  :  ()(>**l  — 
Publication:  ftle  i"  mars,  par  M.  le  curé»i.  —  Députés:  François  Dival, 
Louis  Bolrgoise.  —  Signatures  (ih)  :  G.  BorRcoiSR,  J.  Giot,  P.  Léliîîvre, 
si/mUc,  P.  Maitalent,  J.  Mauthalent,  J.  (iior,  J.  Bos^let,  F.  Leviei  x,  Jeau 
1)01  KfioisE,  J.  Le  Masson,  g.  Mendret,  Fr.  Duval,  F.  Godey,  L.  Boirgoise. 

2.  Cahier  de  doléances. 

I  Ms.  'Archives   de  la  Manrlie,  série  li ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  du  Vaio||iies,    I,  pièce  non  cotée 
Original  signé.  Kd.  IIu'I'eau,  Cahiers,  II,  |).  /i'iS-/i6o.) 

(jihicr  dp  Nolre-Dame-dW  llonuf 

A  Monsietir  le  Bailhj  de  Cotmtin  ou  Monsieur  son  Lieutenant. 

Supplient  tn^'s  hunihleinent  les  habitants  de  la  paroisse  de  Notre- 
Danie-d'MIonne  et  vous  renu)nlrenl  qu'en  vertu  de  la  lettre  et 
règlement  de  Sa  Majesté  v  ainiex(',  pour  la  convocation  des  Etats 
généraux,  ils  prennent  la  liberté  de  vous  adresser  leurs  plaintes  et 

")  Aiijounriiiii     les     Moi  tiers -d' Al-  i7<)3:   fioC)  lialtilants.  M<tiiv«^mt'nl  (on 

Imine,     arronilissemcnl    ili'     Valogne»,  17^7):  N.  1 '1 ,  M.  3 ,  D.  8.  l'opiilalion 

ranlon  lit'  Itaiiifullo.  atintîllc    (avec    Sainl- t'ierre-d'Allonnc 

''*>    l'ii|Mil;ilii)ii  an   (li'Miciinlui'iuiMil  dr  itiini):  S-yu  lialiilaiils. 


408 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


doléances  sur  la  situation  de  leur  paroisse,  intimement  persuadés 
que  vous  pouvez ,  par  votre  médiation ,  faire  parvenir  leurs  récla- 
mations jusqu'au  pied  du  trône  du  sage  monarque  qui  veut  faire  le 
bonheur  et  les  délices  de  ses  sujets. 

Voici  les  motifs  de  doléances  de  la  paroisse  de  Notre-Dame- 
d'Allonne  : 

|i"]  Le  sol  de  cette  paroisse  n'est  qu'un  terrain  sablonneux 
pour  la  majeure  partie,  de  très  peu  de  rapport,  même  dans  la 
plus  médiocre  sécheresse''.  Cette  paroisse  est  bornée  par  des  mon- 
tagnes de  sable,  en  sorte  que  beaucoup  de  terres  labourables  se 
Irouvetit  ensevelies  sous  le  sable  par  l'impétuosité  des  vents  et  tota- 
ienieiil  perdues;  il  n'y  a  presque  point  d'années  que  cet  accident 
n'arrivr'  et  ne  cause  de  nouvelles  alarmes  qui  sont  pour  les  trop 
lidèles  canqjagnes  des  pertes  réelles.  Plus  des  deux  tiers  des  fonds 
de  la  paroisse  appartiennent  aux  seigneurs  et  gentilshommes.  Les 
habitants  sont,  pour  ainsi  dire,  tous  (ieffataires  et  fermiers  sur- 
chargés de  rentes  et  d'impôts,  ce  qui  les  réduit,  pour  la  plupart, 
à  une  fâcheuse  indigence'-^; 


(')  Mém.  stat.  î']Si,  P  12.  fflNotre- 
Damo-d'Alloiine.  Seignour,  M.  Dubrenil 
d'Anxais;  r)()o  arrps  1/9  dp  terre  en 
labour,  pou  de  plant  et  67  verfjées  de 
pré.  Fonds  maigre.  Connmunes  et  miel- 
lés, 800  vergées;  la  lande  de  Bavais, 
2  5  vergées;  la  lande  de  Baubet,  100 
vergées."  (La  commune  actuelle  est  ca- 
dastrée pour  1,71-!  liectares.  ) 

Produit  commun  en  grain  (en  1793): 
5,537  t'oisseaux ,  mesure  de  9/1  pois. 
(Ârcli.  nal. ,  D  IV  i<s,  5i.) 

'-'  La  paroisse  de  Notre-Dame  d"AI- 
lonne  rossortissait  à  trois  fiefs  lai(|ues  : 
le  liel"  du  Breuil,  appartenant  en  1789 
au  seigneur  et  patron,  messirc  de  Cau- 
val  du  Terire;  le  fief  de  Quinetot,  à 
jM.  de  Folliot  de  Fierville,  <"l  le  fief  de 
Sorlosville,  à  la  dame  d'Anxais,  veuve 
du  sieur  Carhonncl;  il  y  avait  t'n  outre 
de  nombreuses  extensions  des  paroisses 
voisines. 

Nous  avons  conservé  YEtnl  îles  ri'utes 
dressé  en  1790,  (pii  vient  à  propos 
confirmer  les  asscriions  du  caliiiT.  Il  est 
déclaré  : 

A.  Laïcs:  1"  la  seigneurie  du  Breuil, 
5  boisseaux,  g  cabots  et  9  pots  de  fro- 
ment, 9  boisseaux  d'avoine,  G  poules, 
i5  poult'ls,  9  cbapons,  20  u'ufs,  10 
gf'rbi's  de  niilgreux  et  9  I.   19  s.  6  d.  en 


argent,  sur  dix-sept  fielTalaires  (est.  au 
total.  121  I.  11  s.);  2°  la  seigneurie 
de  Sortosviile,  71  boisseaux,  Itn  cabols 
T)  binguets  et  7 1  pois  de  froment  me- 
sure du  lieu,  2  boisseaux  d'orge, 
16  poules  i/li,  une  demi-géline,  110 
œufs,  7  pains  1/2,3  demi-corvées  et 
un  quart,  3i  gerbes  de  milgreux , 
1 1  redevances  non  spécifiées  et  1 5  I.  8  s. 
et  7  liaids  en  deniers,  suClS  fiefl'ataires 
(est.  ensemble  88^  1.  1  s.);  3°  la  sei- 
gneurie deThoville,  3  boisseaux  i  ca- 
bot et  56  pots  et  {)inle  de  froment, 
1  boisseau  1  cabot  d'avoine,  32  pots 
d'orge,  3  gélines,  3  jtoidets,  2  cba- 
pons, i3  œufs,  1  bécasse  et  19  1.  a  s. 
en  argent,  sur  i3  fieflataires  (est.  en- 
sendile  78  I.  /j  s.  9  d.);  4°  la  seigneu- 
rie de  Graflard  en  Barneville,  3  cabols 
32  pois  et  cbopine  de  froment,  3//i  de 
poule,  le  tout  sur  5  fiefl'ataires  (est. , 
9()  1.  19  s.);  5"  la  seigneurie  de  Car- 
teret,  i3  boisseaux  i<>  cabots  et  9  pots 
de  froment,  3  boisseaux  d'avoine, 
1  poule  1/9  et  Sa  1.  12  s.  en  menues 
rentes,  sur  9  fiefïalaires  (est.  i83  I. 
()  >.  (3  d.);  6"  la  seigneurie  de  Maudie- 
ville;  3  boisseaux  38  cabots  et  1  pot  de 
froment,  1  boisseau  d'avoine  mesure 
de  19  pots,  1  pain,  3  œufs,  7  sous  en 
argent  et  des  menues,  sur  G  fiefTataires 


NOTRE-n\ME-D'Ari.ONNE. 


A  09 


[•<"  I  11  est  dos  paroisses  qui  ont  l'avantage  d'avoir  des  personnes 
opulentes  qui  procurent  à  leurs  pauvres  les  secours  nécessaires. 
Celle  de  Notre-Dame-d'Allonne  est  bien  privée  de  ces  ressources  ; 
d'un  côté,  le  seigneur  ">  ne  jouit  que  d'une  médiocre  fortune  ;  de 
l'autre,  les  gros  décimateurs '-^  qui  possèdent  les  deux  tiers  des 
grosses  dîmes  ne  donnent  jamais  aucun  soulagement,  en  sorte  que 
les  malheureux  n'ont  d'autre  rei'uge  ([ue  la  maison  du  curé',  dont  le 
bénéfice  ne  peut  être  plus  petit  '"  et  [qui  n'est]  nuUementdans  le  cas 
de  détourner  le  triste  spectacle  de  la  misère  de  ses  pauvres  ; 


(est.  53  \.  ç)  S.);  ']"  la  siMjjnwirie  do 
Lasser,  1  boisseau  et  ■■?.  \uAs  de  froment, 
■1  robots  d'avoine  (est.  »  3  I.  1 8  s.  (î  d.]  ; 
S"  la  seijjneuriedeFlamanville,  3o  pots 
de  froment  (est.  lo  li\res);  9"  M.  de 
(larltonnel,    9    boisseaux    de    froment, 

I  d'avoine,  a  poules,  œufs  et  pains 
non  détaillés,  a  I.  5  s.  en  arjjont  (est. 
28    i.     10    s.);    10"    M"    de    Bignon, 

II  boisseaux  de  froment,  3  pots  de  blé, 
•2  boisseaux  d'avoine,  5  livres  pour  me- 
nues rentes  et  2  1.  7  s.  6  d.  en  argent 
(est.  30  I.  10  s.);  11"  la  seigneurie  de 
Senoville ,  a  boisseaux  de  froment  (est. 
16  livres). 

B.  Ecclésia»tiques  :  1  a°  l'abbaye  de 
Blanrbelande,  deux  redevances  faisant 
ensemble  3  cabots  et  18  pots  de  fro- 
ment (est.  20  I.  5  s.);  1 3"  l'abbaye  de 
(uvstain,9pots  chopinede  froment  (est. 
/(  livres);  16"  le  trésor  du  lieu,  20  I. 
3  s.  G  d.;  i5"  l'église  Saint-Pierre- 
d'Allonne,  1  cabot  de  froment  et  a3  I. 
10  s.  (est.  28  I.  10  s.);  16°  l'église 
de  Turqueville,  i5  sous;  17°  le  trésor 
de  Harneville,  ai  s.  9  d. ;  18°  l'église 
(le  (llitourp,  5  livres. 

Total  (les  renltis  déclan'-es  :  i,o3o  I. 
10  s.  8  d.  Il  est  dû  en  outre  au  do- 
maine^ pour  Valognes,  d'après  le  der- 
nier l'Uat,  une  rente  non  déclarée  de 
7  s.  10  d.  en  argent.  (Arch.  Manclie, 
A  3365.) 

'')  Lu  seigneur  et  patron  laïc  de  la 
paroisso  (Hait  en  1789  messire  Guil- 
laume Henri  d'Auxais,  propriétaire  du 
fit'f  du  Breuil.  Au  r(jle  de  l'imposilion 
lies  bâtiments  de  justice  pour  178((,  il 
ligure  poiu'  un  revenu  imposable  de 
1,800  livres;  le  revenu  total  imposé  de 
la  |iaroisse  n'est  que  de  /i,.'')()0  livres.  A 
(  oté  de  lui ,  on  doit  noter  les  cotes  de 
la  dame  d'Auxais,  veuvt^  du  sieur  de 
<!urbonnel   (rev. ,  '«oo  lÏNresj:  du  sieur 


Tliomas  Dubois,  ('-CMyer,  non  possédant 
lief  (rev.,  Goo  livri's),  etc.  (Arcli.  (lal- 
vados,  (]  8ai/i.) 

'■-'  Les  dîmes  de  la  paroisse  iHaient 
partagées  de  façitn  assez  C(inipli(pi('e. 
Pouillé,  fol.  /i6  v"  :  trNotre  -  Dame- 
d'Allonne,  patron  le  seigneur  du  lieu. 
liC  curé  possède  la  totalité  des  dî- 
mes sur  le  fief  de  Quinetol;  et  sur  le 
reste  de  la  paroisse,  il  ne  po3S("'de  que 
le  tiers  des  grosses  dîmes  et  la  totalité 
des  menues;  les  deux  tiers  des  grosses 
dîmes  de  la  paroisse  liors  le  trait  de 
Quinetot  appartiennent  aux  abbayes  de 
Cherbourg  et  de  Blanchelande'i. 

Déclaration  de  ijQo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  L'évê(jue  de  Goutances, 
comme  abbé  de  Blanciielande ,  déclare 
sa  part  de  dîmes  «afifermée  par  3G8  li- 
vres et  à  cliarge  de  payer  auv  pamres 
de  la  paroisse  3  boisseaux  d'orge  mesure 
de  0/1  potsn.  {Dérlnr.  Coutancrs  11" 'J'i , 
f  59);  l'inventaire  des  officiers  munici- 
paux ,  qui  est  conforme ,  nous  apprend  en 
outre  que  le  bail  de  ces  dîmes  était 
consenti  au  curé  lui-même,  qui  faisait 
valoir  le  touttren  exemption  de  tailler. 
La  part  de  l'abbaye  de  Gberbourff 
est  affermée  de  même,  suivant  les 
olficiers  municipaux,  au  sieur  (îuil- 
laume  ToHenge,  de  la  paroisse  desPer- 
(|ues,  par  bail  de  1,78a,  au  prix  de 
/j8o  livres  par  an.  {Etat  des  biens  iial., 
Valojpien,  Arcb.  Calvados,  (J''  '  17.) 

^^1  Nous  n'avons  pas  la  Déclaration 
de  ijQo  du  curé  sur  la  valeur  de  son 
bénéfice;  mais  les  olficiers  municipaux 
observent  à  cette  même  date  (pie  le 
bén('fice  consiste  en  :  maison  presbyté- 
rale,  grange  (réouverte  en  pailler,  etc., 
basse-cour,  jardin  |)otager  de  trois 
(piarts  de  verg(''e,  trclos  d'('>pines  et 
pierre  sècbe-i,  sans  aucunes  terres, 
rentes  ou   droits  quelcon(|ues.   Le   tout 


/ilO 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  J)E  VALOGNES. 


[3°|  Il  ii'v  a  et  il  iio  se  fait  aucun  négoce  ni  commoivo  dans 
rottc  paroisse  qui  puisse  lui  permettre  aucun  profit;  très  peu  de 
plant,  en  sorte  que,  dans  les  plus  fertiles  années ^  la  dîme  ne  con- 
siste tout  au  plus  qu'en  trois  ou  quatre  bottes  de  cidre  "l 

Les  habitants  ne  peuvent  nourrir  (pie  très  peu  de  bétail,  parce 
que  leur  terrain  est  sableux,  aride  et  sans  prairies.  Cette  paroisse 
est  totalement  isolée  et  dépourvue  de  bois  qui  puisse  servir  à  l'en- 
tretien des  maisons,  à  la  culture  et  à  l'amélioration  de  la  terre,  ni 
à  la  chauffe  ;  elle  est  en  partie  limitée  par  des  montagnes  de  sable 
d'une  hauteur  excessive,  ce  qui  rend  les  sentiers  qui  conduisent 
à  la  mer  très  difficiles  pour  y  accéder  et  y  percevoir  le  peu  d'en- 
prais  qu'on  peut  en  tirer '-'; 

[li°]  Depuis  environ  vingt-cinq  ans  jusqu'à  présent,  la  paroisse 
de  Notre-Dame-d'Allonne  s'est  trouvée  assujettie  aux  frais  de  la  re- 
construction et  n'paration  du  presbytère  et  nef  de  son  église'-*',  et 


n'ast  pas  ostimé;  au  militm  du  siècle, 
|i>  cuiv  avait  déclaré  :  pour  dîmes, 
2()  Ijoisseaiix  de  fionient  mesure  de 
9  2  pots,  5i  boisseaux  d'orge,  i  A  d'a- 
voine, 10  do  pois  et  vesce,  lo  de  sar- 
rasin; 1  tonneau  de  cidre;  plus,  pour 
laine  et  agneaux,  Ao  livres,  pour 
liu  et  chanvre,  i5  livres,  pour  ohits, 
i(»o  livres.  Au  total,  /i5a  livres,  avec 
/lo  livres  de  décimes.  (Pouillé,  fol. 
/i6v".) 

Aucim  antri'  lùen  ecclésiasliijue  dans 
la  paroisse  (pi'nue  chapelle  (h^  Saint- 
Nicolas  du  Hreuil,  réunie  alors  à  la 
cure,  dont  les  biens  consistaient  en 
.'îo  vergées  de  terre,  98  boisseaux  de 
l'roment  et  îi  I.  5  s.  de  rente,  le  tout 
estimé,  à  la  même  époipie  du  Pimillé, 
valoir  1  98  I.  18  s. 

L'ensemble  des  revenus  eccli'siasti- 
rjues  de  la  paroisse  est  porté  en  1787 
ii  9,8<)i  1.  i5  s. ,  par  lesconlnMenrsdes 
vingtièmes.  (Arch.  Calvados,   C  (l.'ug.) 

("  La  l'Util'  de  cidre  est  la  nutsure  le 
plus  connnuiiément  employi'e  en  ellel 
dons  les  dcdarations  des  déciuialeurs 
pour  la  dîme  des  pommes.  C'est  un 
tonneau  de  capacité,  semble-t-il,  asseï 
peu  déterminiM-:  le  plus  {;énéralemenl 
on  le  compte  de  tioo  pots:  mais  dans 
la  Hagiie,  les  décimateurs  observent  (|ue 
la  botte  n'est  (pie  de  fxxi  pots.  (Voir 
DMarutitin  du  ruié  de  liieurilli' ,  Arch. 
Manche,  Q"  18.)  La  valeur  d.-  la  botte 
est  de  même  lorl  variabi*-,  tant  à  cause 


de  cette  dillérence  dans  la  capacité  (}ue 
de  la  dillérence  même  des  rr années  de 
pommesB.  En  moyenne,  les  décimateurs 
l'estiment  à  60  livres  dans  une  annéi> 
ordinaire  (voyez  Déclnration  du  curé  de 
Flollfmanvillc-Hajrite ,  ibidem):  mais 
aux  environs  de  Cherbourg,  dans  les 
comptes  de  la  régie,  elle  est  portée 
jusqu'à  lao  livres.  Les  droits  du  roi 
{ihvil  de  détail)  à  Ciu^rbourg  s'élèvent  à 
la  ujoitié  de  cette  sonune,soit  Oo  livres; 
en  1789  toutefois,  à  cause  des  travaux, 
les  fermiers  ont  consenti  à  les  diminuer, 
et  Ton  ne  paie  plus  que  3o  et  même 
2 1  livres  pour  le  cidre  destiné  à  la  con- 
sommation des  ouvriers.  (  Voir  Mémoire 
au  duc  d'Harcourt,  en  date  de  1785, 
dansHiiM'KVd,  Gouvernement,]] ,  p.  A 9 7.) 

<-'  Les  paroisses  de  N.  D.  et  de  S'- 
Pierre  d'Allonne,  comme  ff|)aroisses 
bordantesT),  avaient  droit  à  la  coupe  du 
varech  de  rocher.  Klles  figurent  sur  la 
liste  des  paroisses  privilégiées  de  l'ami- 
rauté (le  Portbail  et  CarlereL  Voyez 
Déclaration  au  sujet  des  herbes  de  mer, 
Versaill(!S,  3o  mai  1731.  (Arch.  Cal- 
vados. C  ;ioG8.) 

'*'  Les  dépenses  en  (pi(»stion  .'•ont  de 
date  récente,  en  ellel;  nous  avons  un 
Arrèl  du  (ioiiseil  portiml  aulorimtiim 
d'imposition  sur  les  hnlntantt  de,  i\oire- 
Dattie-d'/llloime  pour  reconstruction  delà 
ne/',  cliiclier  et  sacristie  de  leur  église, 
en  date  du  17  mars  1779,  et  un  autre 
Arrêt    jttiur    lu  reciotHlruclion   du  près- 


NOTRK-D\\llvlV\f.[,n\\F:. 


Ail 


en  plus  outro  des  presbytères  de  SaiiU-Pierre-d'AHoiine  el  Hariie- 
villc,  à  cause  du  inélaii{j;e  des  terrains,  et  elli»  serait  à  la  vinlle  de 
contribuera  la  récdifK'ation  de  i'éfjlise  de  Saint- Pierre-d'Allonne, 
en  totale  ruine,  dont  requête  est  présentée,  ce  qui  augmente  les 
grands  et  véritables  sujets  de  ses  doléances  ; 

[5°]  Elle  désirerait  bien,  Monsieur,  pouvoir  les  arrêter  ici, 
dans  la  crainte  de  fatiguer  votre  attention,  mais  elle  se  confie  en 
ce  que  vous  êtes,  Monsieur,  incapable  de  rejeter  les  vœux  plaintifs 
d'infortunés  qui  réclament,  à  juste  titre,  votre  sage  équité.  Elle  a 
donc  encore  l'honneur  de  vous  représenter  (|ue  plus  des  deux  tiers 
des  jeunes  gens  de  la  paroisse  sont  au  service  de  Sa  Majesté,  en 
qualité  de  matelots ''^  ce  qui  diminue  beaucoup  l'avanlagc  de 
l'agriculture  et  met  les  habitants  dans  l'impuissance  de  se  procurer 
des  ouvriers,  et,  par  cette  rareté,  le  peu  qui  s'en  trouve  est  iixé  à 
un  prix  extraordinaire.  Daignez  aussi  permettre  de  vous  observer 
(lue  la  paroisse  de  Notre-Dame-d'AUonne  est  taxée  contribuable 
aux  frais  des  grandes  routes ''-\  dont  elle  ne  peut  tirer  aucun  profit, 
de  l'avantage  qui  en  résulte,  vu  quelle  en  est  fort  éloignée. 


bylère ,  en  dàle  du  3  i'cvrier  178^.  La 
promière  dp  ces  déponses  montait  à 
;5,()5o  livres,  la  seconde  à  2,000  livres. 
(Arch.  Calvados,  C  1 390,  i326.) 

Pour  Saint-Pierre-d'Allonne,  nous 
avons  de  même  un  Airêl  du  (jonxpil^ 
en  date  (lu  3o  janvier  1776,  pintnnt 
aulorisuliiin  d'une  itnposiUfiii  de  4,5oo  /;- 
vrex  pour  la  réparation  du  pi'esbijll're 
(Arch.  Calvados,  C  iSaT)),  t't(lein(^nie, 
à  la  date  de  1782,  nous  trouvons  une 
requétf  des  habitants  et  marfjuiilit'rs , 
(|ui  dt-niandent  à  être  autorisés  à  rete- 
nir les  deniers  provenant  du  rachat  de 
certaines  rentes,  en  vue  de  l'agrandis- 
sement projeté  de  la  nef  de  leur  église 
{ibid.,  C  i38a).  Les  allégations  du  ca- 
hier sont  donc  sur  ce  point  parlailement 
exactt'8. 

On  pourrait  s'étonner  (pie  les  habi- 
tants de  la  paroisse  de  \otre-I)anie- 
(i'Allonnt'  aient  été  obligés  de  contri- 
buer aux  reconstructions  des  édilices 
d'un»'  autrt'  paroisse.  La  raison  est  que 
li's  contributions  d«'  ce  genre  se  levaient 
non  pas,  comnn'  la  taille,  sur  les  per- 
siinnes  des  domiciliés,  mais  «au  pied  la 
|M'ichi'i  sur  les  bicns-l'onds  situés  dans 
l;i  paroisM',  à  ipudipie  personne  (pi'ils 
iipparlinsspul.  La  situation  toute  parti- 
culière des  deux   pai'oisses  d\Mlonn<>  y 


rendait  le  «mélange  des  terrains^?, 
comme  dit  le  cahier,  plus  sensible 
qu'ailleurs;  les  deux  églises  parois- 
siales étaient  en  effet  situées,  dans  le 
même  cimetière,  à  7  ou  8  mètres  l'une 
de  l'autre  et  posées  comme^  limites  de 
deux  fiefsn.(I)E  Gervili.e,  Eludes  sur  le 
di'parli'iiient  de  la  Manche,  p.  <]().) 

'''  La  paroisse  de  Notre-Dauie-d'Al- 
lonne  fournissait  à  la  garde-cùb-,  pour 
la  division  de  Rarneville, compagnie  de 
Surtainvillt'.  Levi'e  de  1787  :  18  gar- 
çons présentées  au  tirage,  aucun  canon- 
nier.  (  Arch.  Calvados,  G  1860.) 

'-^  Impositions  de  Notre-Dame-d'AI- 
lonne  pour  1789  :  taille,  7/10  livres; 
ace,  /i86  livres;  cap.,  ^79  livres;  cor- 
vée, 255  1.  ili  s.  3  d.  ;  vingt.,  5G/i  I. 
17  s.;  terr.,  /19  livres;  bât.,  iG  livi'es. 
Au    total,  2,590  I.  i3  d. 

Lignes:  189,  dont  i3A  proj)riétaires 
exploitants  (pour  1,09^1  1.  9  s.  6  d. ),  et 
f)  fermiers  (pour  1S2  livres).  —  A-it-i- 
léiriés  :  le  ciu-é.  M"  Charles  Léonord 
Le  Terrier,  le  seigneur  messire  Henri- 
(juillaume  d'Auxais  pour  le  liof  du 
Breuil  (non  résid.);  noble  dame  Rose- 
Aimée-lilanclie  d'Auxais,  veuve  de  mes- 
sire Piené  de  Carboimel,  pour  le  fief  de 
Sorlosville  (  non  résid.);  et  le  sieur  I)u- 
liiiis,   noble  non    possédant   fief  (c.  n. 


/il 2  BAHJJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Voilà,  Monsieur,  en  abrégé,  les  plaintes  et  doléances  de  la 
paroisse  de  Notre-Dame-d'Allonne.  Elle  espère  que  vous  daignerez 
les  mettre  sous  votre  protection.  En  conséquence,  elle  ne  cessera 
d'adresser  ses  vœux  pour  la  conservation  du  règne  de  Sa  Majesté  et 
de  vos  jours. 

Les  vœux  de.  la  paroisse  seraient  que  l'usage  de  l'eau  de  mer 
fût  permis  aux  pauvres  pour  l'amélioration  de  leur  terre  et  saler 
leur  soupe,  vu  la  grande  cherté  du  sel;  que  l'on  fût  exempt  du 
dé'port,  parce  que  les  pauvres  en  souffrent,  que  chaque  particulier 
ne  payât  qu'un  seul  et  même  impôt  à  Sa  Majesté;  que,  s'il  se 
trouvait  quelque  contestation  en  matière  civile,  au-dessous  de  cent 
livres,  parmi  les  paroissiens,  elle  fût  terminée  par  quatre  des  plus 
notables,  en  présence  du  seigneur  et  du  curé,  sans  être  susceptible 
d'aller  de  tribunal  en  tribunal,  ce  ([ui  ruine  souvent  les  familles. 

Ce  qui  a  été  signé,  après  lecture,  par  les  habitants  ayant  l'âge 
requis  aux  termes  du  règlement  de  Sa  Majesté  en  date  du  9 4  de 
janvier  1  789 ,  et  coté  et  paraphé  ne  varwtur,  ce  1"  mars  1789. 

F.  Levieux,  p.  Lelievre,  syndir,  P.  Mautaleivt,  J.  Giot, 
J.  Mauthalent,  J.  Le  Masson,  .1.  Bosquet,  J.  Giot, 
G.  Mendret,  Jean  Bourgoise,  G.  Bourc.oise,  F.  Godey, 
L.  BoURfiOISE.  Fr.  Duv\L. 


NOUAINYÎLLE". 


1.  Procks-vkrbxi,  d'assembi.ke. 

I  Iiii|>r.   Archives  df  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  (lahiers  de  Valofjiics,  II,  pièce  non  cotée. 

Oriffinal  signé,   liiéilil.) 

Analyse  :  (formule  imprimée  dont  les  blancs  seuls  ont  été  remplis).  — 
Date  (le  l'assemblée  :  '^  mars'''.  —  (lomparanls  :  Joseph  Moilier,  Joseph  Lelau- 
rier.  —  Nombre  de  feux  :  '.\o.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Ee  Eiugoit, 
curé.  —  Députés:  Moscph  Moitikk  ■'',  .sym/jV,  Joseph  Eri.miueu. —  Signatures 
(())  :  J.  II\MEi.i\.  Maiin  Eemakinnki. ,  .l.-E.  Movtié,  Louis  Leci.erc,  H.  Ee- 
iiov,  J. -Batiste  Pii.on. 

20   livros).  —   Siippliniieiil  îles   iivirili'-  ''^  Moiivoiiient  tlf    la  population  on 

/Wcs  (pour   la    i-oiuniniif   des    Moilicrs  1787  :    N.  5.  M.  o,  D.  (i.    Population 

irAllonnc,  réunit' ou  1  7(j(i):  i()X  I.  1 .")  s.  ai  Un'llo  :   uji  liabilanls. 

C'   ArronilisstMiu'iil     de     Clieiliour|f ,  '')  Taxô  à  (ioutancos  :  1  8  jours,  70  li- 

rauton  crOclovilIc.  Mi^s.  Aco.  {liôle  des  Id.tps.  n"  317.) 


NOUAINVILLE. 


'lia 


2.   (ahikk  dk.  doléances. 

(  Ms.    Arrliirt's  de  In  Manche,  série  jt,  n.  cl.,  liasse    Cahiers  de  Valo(;iies.  I,  pièce  non  colcc. 
Original  signé.  Kd.  Hippeau,  Cahiers,  II,  p.  'i/iS-^'ig.) 

L'an  1789,  le  S  mars,  à  l'issue  cl  sortie  de  la  grande  messe 
paroissiale  de  Nouai nville,  au  son  de  la  cloche,  se  sont  assemblés 
les  principaux  syndic,  connnuns  et  habitants  dudil  lieu,  ont  l'hon- 
neur de  représenter  à  Monseijftieur  l'Intendant  de  Valognes'"  que 
ladite  misérable  paroisse  de  Nouenville  est  très  petite,  puiscjue 
qu'elle  ne  contient  ([ue  trente  feux*'-'.  Le  fonds  en  est  très  mauvais 
et,  par  conséquent,  de  peu  de  rapport,  et  n'y  a  presque  point  de 
propriétaires,  puisqu'il  est  vrai  de  dire  que  les  principaux  sont 
habitants  de  Cherbourg, 

Les  fermiers  qui  font  valoir  la  plupart  de  ce  terrain  n'en  quittent 
très  souv<^nt  que  malheureux,  puisque  cette  terre,  ([uoique  cultivée 
de  la  meilleure  manière  et  compotée  de  très  bons  engrais,  ne  pro- 
duit communément  que  très  peu  de  grains,  ce  qui  alors  oblige  le 
peu  de  propriétaires  à  des  payements  exor])itants  pour  acfpn'tter 
les  deniers  du  roi.  Nous  avons  l'honneur  de  Représenter,  en  outre, 
à  Monseigneur  l'Intendant,  que  la  surcharge  des  impôts'-**  que  les 
malheureux  taillables  sont  obligés  de  payer  pour  l'entretien  des 
routes  et  les  corvées  auxquelles  on  les  assujettit  très  souvent, 
mettent  presque  hors  d'état  de  poiu'voir  à  l'entretien  journalier  de 
leur  famille. 


(')  Il  n'y  avait  point  nalurellemenl 
(l'intendant  à  Valo[jnos-.  l'intendant  de 
Cacn  y  avait  un  sul)d<''l»'';jii<'',  ([ni  était, 
en  1789,  le  lientt;nanl  {j(''n(''ral  du 
bailliage  lui-m(îmc,  M"  Sivard  de  Beau- 
lieu. 

(-)  Mém.  slat.  ly-ÏJ.  P  ao  :  «Nonain- 
ville,  seigneurs  les  chanoines  de  Con- 
tances;  275  acres  de  terre  en  labour  el 
plant  maigre,  peu  de  pré.  I^andes  cl 
communes,  900  vcrg(''OS"i. 

La  paroisse,  qui  ne  comptait  ipie 
27  lignes,  est  porl(^'e  aux  r('»les  du  ter- 
ritorial pour  un  revenu  imposable  de 
^i,.38o  livres  seidemenl.  Sur  ce  rbillVe. 
1,100  li\res  de  revenu  appartiennent  au 
sieur  Josepb  Blondel,  écuyer,  '55o  livres 
au  sieur  Feuardenl,  (Tuyer,  demeurant 
à  Cherbourg,  etc.  (Arcb.  (ialvados, 
C  8!./i7.) 

Domaine    du    roi ,     ixxir    Valojrnes 


1  9.  pots  de  froment  et  83  livres  en  ar- 
gent, ensemble  produit  commun,  8()  I. 

2  s.  7  d.  (Arch.  Manche,  A  3.365.) 

i^^  Impositions  de  Nouainville  pour 
1789  :  taille,  483  livtvs-,  ace,  aSi  li- 
vres; cap.,  280  livres;  corvtîe,  i'i3  I. 
17  s.  9  d.;  vingt.,  6^17  I.  9  s.  3  d.; 
lerr. ,  .55  livres,  bât.,  18  livres.  Au 
total,  1,861  I.  6s..5d. 

Lignes  :  34,  dont  9.')  propriétaires 
exploitants  (pour  2/11  1.  3  s.  6  d.),  et 
9  fermiers  (pour  392  I.  10  s.).  — 
Privilégiés:  le  curé,  M°  Cliarles  Fri- 
gout(rcv,,  18  t.);  le  seigneur  lai(pie, 
Jean-Louis-  F'rançois  de  Buallem  (n(m 
rés.);  les  sieurs  Fcuardent,  (Viiyer 
(rev.,  35o  livres),  Joseph  RIondel, 
écuyer  (rev.,  1,100  livres).  Le  revenu 
ecclésiasti(|ue  est  estimé  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes  à  i,'i6o  livres  on 
1787.  (Arcb.  (iidvados,  C  6519.) 


h\h 


I5\ILM\(;R  SW;0\DAIRK  DE  V ALOGMES. 


Nous  avons  l'honneur  de  vous  observer,  Monseigneur,  que  l'cn- 
Iretien  du  presbytère  nous  est,  en  outre,  très  onéreux'",  et  ce 
considéré,  nous  espérons  qu'il  plaira  à  8a  Majesté  de  charger  les 
possédants  fonds  de  toutes  les  réparations  qui  s'y  pourraient 
trouver,  nous  paraissant  même  1res  naturel  que  les  Messieurs  curés 
sont  plus  en  état  de  faire  faire  réparations  convenables  et  néces- 
saires à  leurs  presbytères,  plutôt  que  les  malheureux  habitants  sur- 
chargés d'impôt  et  même  de  familles  nombreuses;  tout  considéré, 
encore  que  leurs  revenus  sont  plus  que  sulfisants  pour  subvenir  à 
toutes  les  réparations  que  leurs  presbytères  exigent;  en  outre, 
nous  avons  l'honneur  de  vous  représenter  que  journellement  nous 
sommes  dépouillés  par  plusieurs  habitants  de  nos  paroisses  voi- 
sines, qui  possèdent  des  fonds,  et  desquelles  ils  ne  payent  aucuns 
deniers  au  roi  pour  ladite  paroisse. 

Nous  espérons,  Monseigneur,  qu'il  vous  plaira   recevoir  notre 


'*'  Nous  n'avons  pas  rolrouvi;  de 
traces  de  dépenses  suppoiit-es  par  la 
communauté  de  \ouainville  |ioim'  son 
presbytère  dans  la  seconile  moitié  du 
xviii'  siècle  (la  dernière  mention  est 
une  pièce  de  correspondance,  à  la  date 
du  10  juin  17A7,  Arcii.  Calvados, 
C  1897).  Tout  au  contraire,  le  curé  de 
Noua  inville  expose  dans  sa  déclaration 
de  1790  :  tfA  mon  arrivée  au  presby- 
tère, tout  était  en  si  mauvais  étal,  ([ue 
j'ai  été  obligé  de  faire  des  réparations 
presque  partout  pour  pouvoir  jouir,  ce 
qui  m'a  coûté  beaucoup ,  xaiis  avoir  reçu 
un  th'iiier  de  personne.  De  plus,  j'ai  lait 
bâtir  à  neuf  le  cbœur  de  l'église  l'année 
dernière,  conjointement  avec  les  déci- 
maleurs,  etc.n  (  Déclar,  originale,  ar'i  no- 
vembre ij()0,  Arcb.  Manche,  Q'"'  18.) 
L'inventaire  des  officiers  municipaux  l'st 
((tniorui(>,  et  ils  déclarent  (pie  la  maison 
manable  est  «eu  assez  bonne  répara- 
tion ,  l'xceplé  le  pignon  du  côté  du 
midi,  qui  prend  tant  d'bumidilé  (pie 
les  bois  ne,  peuvent  y  être  longleuips 
sans  être  endouimagési  (/or.  cit.. 
Q"'  ti). 

Il  ne  parait  point  d'autre  part  tpie 
l'observation  faite  au  texte  sur  l'impor- 
tance des  revenus  des  cures  puisse  s'ap- 
pliquer bien  justement  à  la  ciuc  de 
Nouainvillc.  Dans  sa  diVlaralion  pré- 
citée, le  curé'  expose  «pie  son  Immu'- 
lii  e  ne  compose  uuiquem*'ul  de  :  la  m  li- 
î-on  pre^ibylérab',  ffdeiu  apparlcmenls, 


liant  et  bas^^,  d'un  liangarnmal  couvert 
de  paille'i,  au  pignon  du  presbytère, 
d'une  grange  qu'il  a  fait  bâtir  à  ses 
frais,  d'un  petit  jardin  potager  wdu 
contient  d'une  demi-vergée»  et  d'une 
pièce  dtv  terre  en  labour  contenant 
5  vergées  environ  (est.,  en  1792»  à 
50  I.  lO  s.  de  revenu).  Il  n'a  que  le 
liers  des  grosses  dîmes  et  la  totalité  des 
menues.  Après  une  w récapitulation  exacte 
des  sept  dernières  récoltesn  ,  il  estime  le 
tout,  aniK'e  commune,  à  1,000  livres 
environ.  [Déclni\  précitée.) 

Riens  kcci.ksiastiquks.  —  I.  Biei)»- 
fouds.  Il  n'y  a ,  d'après  les  olliciers  mu- 
nicipaux, d'autre  bien  ecclésiastique 
dans  la  paroisse,  avec  la  cure,  que  la 
grange  dîme  appartenant  au  cliapilrc  de 
C.oulances  (non  est.)  et  un  petit  moulin 
liellé  par  270  livres  (/«c.  cit.). 

II.  Dîmes.  Les  grosses  dîmes  appar- 
tenaient pour  deux  tiers  au  cbapiire, 
pour  un  tiers  au  curé.  La  part  du  rlia- 
pitre  est  déclarée  affermée  par  981  I. 
1 5  s. ,  ]tol-de  vin  et  entretien  ;  au  total , 
99()  I.   I\  s.  (Décinr.    Conlances  n°  fit. 

i""87-) 

m.  lienles  :  i'  le  cliapltre  de  (loii- 
lances,  rentes  seignem-iales  sur  le  lifl 
du  lieu,  tiellees  aao  livres  à  M.  de 
Ruallem;  n"  l'abbaye  de  (Iberbourg, 
/i(»  pots  de  froment;  3"  la  fabrique, 
•,i  boisseaux  de  froment  (est.  ti  livres); 
.'("  les  obits,  ()  I.  I  o  s.  (  Tahleau  de  i  Jiju  , 
Arcb.  Manche,  Q*  '  lo.) 


NOIJMNMLLK.  'il5 

exposé  connue  véiilahle,  el  dont  nous  alteuilons  loule  la  jnslice  du 
souverain. 

A  ces  causes,  nous  avons  (l»'dil)éré  de  commnn  accord  (|u'il  vous 
sera  fait  un  détail  lidèle  et  exact  de  tout  ce  (jue  dessus,  el  avons, 
en  conséquence,  député  à  ce  sujet  les  sieurs  Josepli  Moitié  et 
Joseph  Le  Cannu,  principaux  hal)ilants  de  notre  dite  paroisse  de 
Nouainvilie,  et  avons  sijjné  après  lecture  faite. 

J.   HaiMkmn,    Marin  Li;  Marimnel,    Louis    Lfxlkiig,   J.-I*\ 
MoYTiK,  Henri  Lekoy,  J. -Baptiste  Piloin. 


OGTEVILLE-L'AVENEL 


(1) 


1.  Procîîs-verbm,  d'assemblkk. 

(Ms.   Arcinvos  de  la  Manclw,  svriv  II,  ».  <L ,  liasue  Cahiers  de  Valojjnes ,  II,  picrc  non  cotce. 
Origilifil  sijjné.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  i'assemhlée  : 
(S  mars.  —  Comparants  :  cries  principaux  habitants^.  —  Nombre  de  feux  : 
i^oW.  —  Publication  :  rrle  i"  mars,  par  M.  le  curëT»,  — Députés  :  .lean- 
Pierrc  Riel,  Nicolas  \a;  Poitevin.  —  Signatures  :  J.-P.  Uiel,  N.  Lepoite\i\, 
P.  HiET,  C.  DiFOin .  Antoine  HoifiiET,  J.  V\li,ogne.  J.  Le  Maiue,  J.-F. 
Destums,  Michel  Beiuciiet,  J.  (Jocbert.  Joacliim  Dem,  P.  Bihkl,  si/iulic, 
G.  Le  (loNTE,  François  Hougi  et. 

2.  Cahier  de  oolévnces. 

(  F^e  ins.  des  Archives  parait  i>erdu.  Le  texte  ci-dessoiis  est  eiriprunté. 
sous  les  réserves  habituelles,  à  l'édiliou  do  IIii'pkxu  :  Cahiers  de  (hlranrc.s.  II,  p.  'i5o-.'i5a.) 

(jahirr  de  la  parome  d' Ocleville-ia-  Venelle. 

En  exécution  du  règlement  et  des  ordres  de  Sa  Majesté  du 
îî/i  janvier  dernier,  ayant  sur  ce  mûrement  réiléchi,  pénétrés  de 
reconnaissance  de  ce  qn'il  a  phi  an  |dus  juste  des  rois  de  per- 
mettre à  son  ])eiiph'  de  l'iiidei-  d<'  ses  conseils,  pour  parvenir  à  la 
j-csIiMMalion  de  la  chose  pid)li(pie,  à  une  stable  conslitiition,  au 
bon  ré'Ijiblissement  de  ses  linances,  il  uni  invité'  leurs  députés  à 

"     (>rliijjra|>liii'aii|<)iir.i'lnii(>(lc\iiic  i?;)"':   '^if'  liahitauls.   Moiiveiin'ul  (en 

la-\'rnrilc,  arrondissi'iin'iil  (le  Naloijiii's,  \^')>q):   naissances,   ;!'j;  inariaj;es,   5; 

fanion  de  (Jnt'llclimi.  dwès,  iS.        lV|uilalion  aclueilu  :  34.-i 

(^'  Pupuialiou  du  dùnonilin'iueul  de  liaiiiUnb. 


/il6 


lUILLlVr.E  SECONDAIRE  DE  VALOCNES. 


concourir  avec  justice  et  impartialité  an  choix  de  ceux  ([ui  doivent 
coopérer  à  l'accomplissement  des  vues  bienfaisantes  de  Sa  Majesté, 
et  de  faire  parvenir  aux  pieds  de  son  trône  les  observations  sui- 
vantes, aux  fins  de  supprimer  les  abus  qui  résident  sur  les  objets 
qui  y  donnent  lieu  : 

1°  L'assemblée  demande  que  les  Etats  provinciaux  soient  ren- 
dus à  la  Normandie  tels  qu'ils  existaient  en  i656''^,  avec  le  régime 
prescrit  pour  la  province  de  Dauphiné  ; 

-2"  Que  les  Ktats  généraux  soient  périodiques  et  s'assemblent 
au  plus  tard  de  six  ans  en  six  ans  ; 

3°  Que  nul  impôt  ne  puisse  être  mis  sur  le  peuple»  sans  le  con- 
sentement de  la  nation,  et  que,  si  les  besoins  du  moment  en  fai- 
saient naître  de  nouveaux,  ils  ne  puissent  avoir  lieu  que  jusqu'à  la 
tenue  des  Etats  généraux  qui  doit  suivre  de  près  celle  fixée  au 
9  7  avril  prochain  <'^^  ; 

A"  Que  les  anciens  impôts  soient  simplifiés  et  répartis  sui"  tous 
les  ordres  de  l'h^tat.  Tous  les  enfants  d'une  même  famille  doivent 
contribuer  à  la  nourriture  et  soutien  de  leur  père  commun.  Indis- 
tinctement sur  la  noblesse,  le  clergé  et  le  tiers  état'^^; 

5"  Que  les  vingtièmes  soient  répartis  par  les  communes.  C'est 
le  vrai  moyen  d'y  employer  les  noms  des  propriétaires  actuels,  de 
faire  droit  sur  les  mutations  annuelles  qui  se  font  sur  les  terres, 
et  de  réparer  les  abus  subsistants  sur  les  rôles  qui  viennent  tous 
faits  de  Caen,  sur  lesquels  on  voit  les  noms  des  personnes  décédées 
il  y  a  plus  de  cinquante  ans*''; 


(^'  L'année  1 656  nVsl  pas  ja  der- 
nière où  il  se  soit  loiiu  des  Etais  de 
Nonnandifi;  les  Ktats  se  réuniront  en- 
core à  Rouen  à  la  fin  de  1667;  mais  ce 
l'ut  à  la  vi'-rité'  un  simulacre  d'assemblt-e , 
où,  sans  élection  nouvelle,  se  Iroinérent 
par  invitation  du  roi  que|(jues-nns  des 
députés  (pii  avaient  fail  jtartie  de  l'as- 
■  semblée  de  1655.  Il  n'y  eut  pas  d'Étals 
en  Tannée  i65().  (Voir  de  Beaurkpaiiik, 
Cahiers   de  Nortnnndie,   t.   III,   |>.  Ai 3 

t-)  C'est  au  a-]  avril ,  en  ellcl ,  (pi'avait 
été  fixée  la  réunion  des  Ktats  fjéuéraux. 
(Bèjrlemriit  nrn'lé  jnir  le  roi  pour  V exé- 
cution di's  Icllres  de  cnnrncolioii  pour  les 
Etal»  iréiiéran.r  ii  Versailles  pour  le 
37  avril,  dans  DuvEnc.iKR,  I,  j».  t3.) 
Au  dernier  moment,  comme  on  sait, 
les  (h'putf's  n'i'tant  |)as  encore  rendus 
assez  nombreux  à  Versailles,  cl  les  élec- 
tions n'étant  pas  encore  consommées, 


notamment  à  Paris,  l'assemblée  des 
Ktats  fut  reportée  au  lundi  h  mai. 
(  Ordrr  du  roi  qui  diffère  l'ouverture  des 
Etats  jrénéranx,  Versailles,  ;>()  avril 
1789,  dans  IsAMitsKT,  WVllI,  p.  665, 
n"  oM-.) 

W  Impositions  d'Ocleville-rAvend 
pour  178()  :  taille,  i,55o  livres;  ace, 
1,018  livres;  cap.,  1,006  livres;  cor- 
vée, 5i4  I.  17  s.  2  d.;  vingt.,  i,33o  1. 
Il  s.  7  d.;  terr. ,  118  livres;  bât., 
38  livres.  Au  total,  5,568  1.  1  s.  9  d. 

l>i[;nes:  17'!,  dont  i55  propriétaires 
exploitants  (pour  i3o61.  i3s.  6  d.),el 
1  <)  l'eruiiers  (pour  /195  I.  i  3  s.  6  d.).  — 
VrwH»ipés  :  le  cin'é,  M°  Guillaumc- 
Cbark's  Hotlot,  présenta  (loutances;  le 
sieur  Doyard  de  la  Motte  (c.  n.  i5  li- 
vres), noble  non  possédant  fief. 

(''  Les  rôles  annuels  des  vin|jlicmcs 
étaient  en  effet  simpl<Mnent  recopiés 
cliaque  année  sur  la  matrice  dressée  une 


OCTKMI.Li: -l/WKNKr.. 


/il  7 


()"  Que  les  réparations,  recoiislriiclions  de  presbytères,  seront 
à  la  charge  des  curés  et  autres  décimatenrs  s'il  s'en  trouve,  si 
n'aiment  mieux  ces  derniers  abandonner  les  portions  qu'ils  pos- 
sèdent, pnisfpi'ils  ne  l'ont  aucun  l)ien  ni  aumône  dans  la  paroisse'^'; 

-y"  l/asseinbléc  demande  (|u'en  g('néral  la  réparation  des  che- 
mins vicinaux  soit  à  la  charge  des  paroisses;  tel  est  le  vrai  moyen 
de  parvenir  à  les  rendre  praticables.  Mais,  pour  la  paroisse  d'Oc- 
leville-la- Venelle,  elle  (»st  dans  un  cas  particulier:  elle  est  distante 
delà  mer  d'une  lieue,  et  les  chemins  qui  y  conduisent  sont  im- 
praticables, ce  qui  empêche  (pie  les  habitants  n'en  tirent  les 
engrais  nécessaires  pour  l'amélioration  des  fonds,  n'ayant  d'autres 
ressources '2'.  Or,  les  propriétaires  des  fonds  limitrophes  de  ces  mau- 
vais chemins  sont  ou  hors  d'état  de  les  réparer,  ou  assez  négligents 
pour  souffrir  tous  les  ans  les  frais  d'un  huissier  des  finances  qui  les 
en  tient  quitte  pour  lU)  ou  /io  sols.  Ne  serait-il  pas  utile  d'em- 


fois  pour  loiiles  pour  cliaquc  paroiss<>, 
qui,  exception  laite  d'une  dizaine  de 
paroisses,  plus  réremuient  vérifit'es  dans 
la  {jénéralilé,  remonlail  à  l'origine 
même  de  l'imposition  des  vinfftièmes. 
aux  années  l'j'Sk  et  suivantes.  A  Odo- 
ville-l'Avi'nel  en  particulier,  la  minute 
matrice  datait  de  173/1.  H  y  avait  un 
Élal  des  inulalinns  siiri-i'iiitcs,  en  trois 
rôles,  qui  n'avait  été  tenu  à  jour  que 
jusqu'en  17.^1;  et  la  minute  courante, 
dont  on  usait  pour  les  rôles  annuels  en 
1789,  était  celle  de  cette  même  année 
17.^1.  Voir  Inventaire  de  In  direction  des 
vingtièmes  en  ijSf),  Arcli.  (lalvados, 
C  81 58.  (La  paroisse  d'Ocleville  porte 
les  n°'  67.1  à  689.) 

'■'  Nous  n'avons  pas  rencontn''  de 
traces  de  dépenses  supportées  par  les 
habitants  pour  réparations  presbylérali's 
dans  la  seconde  moitié  du  \viii°  siècle: 
la  dernière  mention  est  une  correspon- 
dance à  la  date  du  10  juin  17/17. 
(Arc.li.  Calvados,  C  1337.)  Les  oiTiciers 
nnun'cipaux  observent  d'iiill<'urs  en  1790 
«pi'ils  ont  trouvé  (fie  tout  en  l)on  état"  , 
le  curé  ayant  reçu  ttunc  somme  en  ar- 
gent de  son  prédécesseur  |)our  faire  les 
réparations?).  L'église  aussi  est  en  bon 
•  'fat.  (JÎtat  des  biens  nnt.,  Viiloinirs, 
Anh.  Manclie,Q"  16.) 

DÎMKs. —  IjCS  gros  décimalein-s  dOc- 
li'villc  ('taient  le  chapitre  de  (ioulances, 
(pii  |K)ssédail  im  tiers  des  gr(i-^>es  dinies, 
et  l'abbaye  de  Blani;lielande,  aussi  jiour 


un  tiers;  le  curé  avait  le  dernier  tiers, 
et  probablement  comme  d'usage  les  me- 
nues. 

Dcclarolion  de  17,90  du  curé  non  re- 
trouvée. I^a  part  du  chapitre,  avec  la 
grange  ,  est  déclarée  alTerniée  1,701  li- 
vres avec  pot-de-vin  et  entretien;  au 
total,  1,72.5  1.  5  s.  {Déchu:  n"  81,  f" 
S5.)  L'évéqnc  avait  siu-  la  part  des  re- 
ligieux de  Blanchelande  70  livres  de 
redline.  [Déclar.  n"  yJ,  f"  57.) 

Biens  ecclksiastiquks.  — L'inventaire 
de  1790  ne  signale  dans  la  paroisse 
aucun  autre  bien-fonds  ecclésiastique 
(pie  la  cure,  bâtiments,  jardin,  7  pièces 
d'aumône  faisant  ensend)!e  /io  vergées, 
dont  la  sont  louées  pour  0,70  livres, 
le  reste  fait  valoir.  Le  curé  a  une  rente 
(le  3  boisseaux  de  froment  nu^sure  de 
Mont(3bourg,  3  pontes,  1  chapon  et 
10  sous,  et  jouit  de  5  pièces  d'ohits 
faisant  ensemble  i5  vergées,  alVermées 
pour  un  total  de  390  1.  17  s.  0  d.  {Elal 
des  biens  nnt..  Valognes.  Arch.  Manche, 

'-)  Le  i'I/e'w.  stal.  de  1 70 1  dwvd 
ainsi  la  paroisse  :  «()(  teville-l'Avenel, 
seigneurs  jMM.de  Théville  delleunot  et 
Sainte-Croix  Aleurdrap  ;  j,o33  acres  de 
terre  en  labour,  pâturage,  peu  de  plant, 
l't  130  vergées  (te  prairies,  le  tout  de 
médiocre  valeiu-"  I f  3).  —  Produit 
conmnm  en  grains  (en  1793  )  :  1 3,3 97 
boisseaux,  mesure  de  iC)  pots.  (Arcli. 
nal. ,  D  IV  bis ,  5i.) 

-'-7 


/ri  8 


r,\i 


AGE  SEGONDAIRl']  DE  \ ALOGNES. 


ployer  pendant  quelques  années  les  sommes  qui  se  pavent  annuel- 
lement par  cinq  ou  six  paroisses  qui  ne  peuvent  arriver  à  la  mer 
qu'en  passant  par  ces  mauvais  chemins,  pour  faire  un  chemin  qui 
conduirait  d'OctevIlle  à  la  mer; 

8"  Les  colombiers  sans  nombre  que  les  seigneurs  possèdent 
dans  ce  pays  sont  une  occasion  de  dégâts  ruineux  sur  les  récoltes. 
Les  habitants  des  campagnes  en  sollicitent  la  suppression  ; 

()"  On  demande  que  le  sel  soit  libre  et  marcliand  pour  plusieurs 
raisons  :  parce  qu'il  est  trop  cher  et  que  quantité  de  pauvres  gens 
n'ont  point  le  moyen  d'en  acheter,  et  que,  d'un  autre  côté,  ils  ne 
peuvent  aller  à  la  mer  chercher  de  l'eau  salée  pour  leurs  nécessités 
sans  s'exposer  aux  mauvais  traitements  des  employés,  qui  se  font 
un  plaisir  de  briser  leurs  cruches  et  leur  imposer  amende,  et  parce 
que  les  bois  sont  détruits  et  qu'il  s'en  fait  une  consommation  extra- 
ordinaire pour  faire  le  sel  ; 

1 0°  Que  les  rentes  viagères  soient  sujettes  à  imposition,  à  raison 
de  tant  pour  cent  ; 

1  i"  Que  les  seigneurs  soient  tenus  de  déduire  à  leurs  vassaux 
les  dixièmes,  de  même  ([ue  le  tiers  état  les  paye'"'; 


(''  La  pnroissc  d'Orleville-la- Venelle 
relevait  en  ivHç)  de  Iroi?  fiefs  princi- 
paux :  la  seigneurie  du  lieu,  appaiio- 
nant  à  M.  de  Hennot  d'Octevilie,  la 
seigneurie  de  la  Brisette,  à  M"  de  Tliieu- 
ville,  et  la  seigneurie  de  Leslre,  appar- 
tenant au  manjuis  d'Harcourt,  comme 
dépendance  de  sa  baronnie  d'Olonde.  Il 
y  avait  en  outre  un  grand  nomhre  de 
petites  extensions  de  seigneuries  des 
paroisses  voisines. 

Nous  avons  conservé  ÏEtat  ilc.i  rmlcs , 
dressé  à  la  date  du  19  janvier  1790, 
précisément  pour  la  déduction  des  ving- 
tièmes. Nous  y  relevons  : 

A.  Laïcs:  )"  la  seigneurie  du  lieu, 
rentes  seigneuriales  sur  Oo  tenanciers, 
faisant  ensemble  Sg  l)oisseanx  i  h. ,  9  ca- 
bols  et  96  pots  de  froment,  S']  bois- 
seaux i/li,  .3  rabots  et  7  carsonniers 
d'avoine,  a  a  |)oulcs,  1  coq,  3  bécasses, 
(btnl  une,  dite  crgrossen,  18  cbapons 
maigres  et  les  a/3  île  deux,  lad  œufs. 
'1  pains,  la  livres  de  clianvre,  rro  b.î- 
lons  et  im  |)i(pieln,  ffdu  clou  et  de  la 
cannelle",  une  demi-fiturclie  m  foin  (est. 
10  sons)  et  88  I.  18  s.  .5  d.  en  argeni; 
a"  In  si'igneurie  de  la  iîriselle,  rciilc-- 
seigneuriales  sur  a7  liMianciers,  fai'^aiil 
ensemble  9  itoisscaux   3/4   de  iromeiil; 


9.h  boisseaux,  1  cabot  et  6  carsonniers 
d'avoine,  1  boisseau  et  54  pots  d'orge  , 
ft  ]»oules,  50  poulets  1/9,  7  chapcms, 
a3  canards  1 /a  ,  rrune  part  de  canard n 
(est.  5  sous),  '1  livres  de  chanvre  et 
378  I.  5  s.  i5  d.  en  argent;  3"  la  sei- 
gneurie de  Saint-Martin-d'Audouville, 
3  cabots  d'avoine  et  une  «grosse  bé- 
casse»; V  la  seigneurie  de  Sainle- 
Marie,  A  boisseaux  d'avoine  et  une 
demi-fonrclie  à  foin;  5"  la  seigneurie 
de  Sainl-Marlin-le-Hoissais,  3  poulets, 
3  livres  d'argent  et  ma  merlesn  (n. 
est.):  6°  la  seigneurie  d'Aunieville- 
l'Estre,  10  boisseaux  1 /a  de  froment, 
mesure  de  «  8  pots,  3  cbapons,  (>  poules, 
35  œufs  et  10  I.  17  s.,  en  quatre  rede- 
vances: 7"  la  seigneurie  de  (irenneville, 
quatre  redevances  faisant  1  boisseau  et 
a  cabots  de  froment,  a  poules,  30  œufs, 
a  pains,  19  sous  et  les  dmix  tiers  d'une 
foiircbi':  8"  la  seigneurie  d'Unglesque- 
ville-rKslre,  trois  redevances  faisant 
•'.  boisseaux  et  la  pots  de  froment,  une 
demi -poule,  ao  œufs,  a  pains,  1  four- 
<lie  à  i'nin  (est.  3()  sous)  et  5  1.  17  s. 
en  argent;  9"  la  seigneurie  de  Biille- 
\asl,  '1  livres:  1  «"  la  seigneurie  de 
Sainle-droix,  (i  boissenux  d'avoine  et 
I  poule:  1 1"  M.  de  Hennot,  a  boisseaux 


OCTKMI.LK  i/WKNKL. 


VI 9 


1  •>"  [/asscmhlrc  dt'si rerail  n'avoir  qu'iiii  seul  impôt  nVl  h 
payer,  sans  accessoires  ni  sols  pour  livre,  qui  les  met  hors  d'état 
de  compter  avec  eux-mêmes  et  avec  les  préposés  du  recouvre- 
ment ; 

iS"  L'assemblée  représente  que  la  paroisse  d'Ocle\ille-la- 
Venclle  est  habitée  par  cent  familles  fort  pauvres  et  sans  pain; 

ili"  L'assemblée  demande  qu'on  révise  les  lois  bursales,  dont 
l'exécution  provisoire  serait  confiée  aux  soins  des  intendants,  et  (pii 
ne  seraient  pas  eiirejjistrées  aux  Cours  souveraiiK^s,  atiii  de  les  sup- 
primer, et  invite  Messieurs  les  députés  à  représenter  (pi'il  ne  soit 
levé  aucun  droit  ni  impôt  à  l'avfMn'r  sans  autorité  souveraine  et  le 
consentement  des  Etats  généraux. 

(La  formule  finale  nnnajue,  amsi  (ine  le.s  .sifiiialiire.s.] 


OCTEMLLE-SUR-GHERBOURG  ". 


1.  Procks-verijal  d'asskmblke. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojjnes,  II,  piève  non  cotcc. 
Oi'ijj'iiial  si|fiié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assendilée  : 
i"mars. —  Comparants  (3 1?  )  :  Jac([uos  Pitrou,  xijiidic ,  .Incqiies  (jommen- 
cliaii,  Léonard  Gamache,  Jean  Blanchemaiii,  Pierre  lielultec,  Jean  de  l^aii- 
nay,  Gisie  (Jamache,  Jean  Deshayes.  Jacqne  Le  Briseur,  Pierre  Forliu,  L(-on 
Le  Connetat)le,  Tliomas  Maliaut,  François  Bobin ,  Jacques  Noblel,.Jean  Fon- 
taine, Toussaint  Guiilautne,  Pierre  Li'  Grancher,  Guillaume  IJainneville, 
Léonard  Desbrais,  Jacques  lleniy,  Marin  Maillard,  Jean  Au<loii-e,  Boberl 
Bobin,  Jacques  Bobin,  Louis  Guillemette,  François  Le  Grancher,  Jean  (Jiai- 


<te  fromont,  y  cliapons,  i  poulo, 
m  (cnfs,  I  pain  et  i  I.  a  s.  (i  d.  en 
arjjent  (osl.  on  tout  i /i  livres);  i  a"  le 
domaine  df  Valo^pifs,  six  redevances 
faisant  ;>  lioisscaux  d'avoine,  ^ki  oiuls  et 
17  livres  en  arjjent  (est.  imi  lonl  :^o  I. 
10  s.). 

B.  t!cclc'siaslifjnfi.H  :  \',\"  l'i'fjliso  dOr- 
tevitte,  a  cabots  de  IVonn'nl  i-t  1  fid  I. 
10  s,  f)  d.,  en  '.:■]  petites  renies:  1 /i"  h: 
trésor  et  «dnliers  d'Ocleville,  8()  I.  3  s. 
<)  d.,en  G  renies;  i5"  l'école  des  ;;ar- 
<nns,  10  livres;  16"  l'école  des  (iiles, 
Li'i  I.  10  s.,  en  /i   rentes;    17"  le  curé 


dn  lieu,  1  cahot  de  froment  (est.  a  I. 
10s.);  18°  réfjlise  de  Orasville,  3  li- 
vres; 19"  i'(''jfiise  de  (Irosvillc,  9  1.  i  o  S.  ; 
20"  i'éjjlise  di'  Lestre,  i5  livres;  a  i°ré- 
(flise  de  Montaiffu,  ï)  lixres;  ^aTéffliso 
de  Saiiil-(ierniain-(le-rouri)ebul,  T)  li- 
vres; a'i"  l'éfjlise  de  Saint-Martin-d'Au- 
douville,  iH  livres;  a'i"  l'éiflisc  de  Va- 
lojjnes,  10  I.  10  s.:  a 5"  le  séminaire 
de  Valofjnes,  ao  1.  10  s.,  en  a  rede- 
vances; a(i"  l'éiflise  dn  Vasl,  1  T)  I.  10s., 
de  môme  en  -i  i-eilevances. 

'''   Arnmdi-^semfnt     de     (]|ierl!oiir;j, 
canton  dUclevillc. 


/i20 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


rebonde,  Pierre  GiifTon,  Jacques  Pitroii,  Jean  Bonamy,  Jean  V^iutré.  Gra- 
tien  Oury.  —  Nombre  de  feux  :  177''^  —  Publication.:  rrle  T'  mars,  par 
M.  Mauger  ,  vicaire  n .  —  Députés  :  *  Pierre  Foutin  <^',  Léonard  Gamache.  —  Signa- 
tures (11)  :  P.  Fortin,  T.  Mahait,  J.  Lebiuseok,P.  LELuiiKC,  J.  Commenciiau,, 
L.-B.  Desbrais,  p.  Legrancher,  J,-G.  Pitrou,  sijndic,  Giile  Gamache,  L.  Ga- 
mache, J.-B.  Blanchrmai??. 

2,  Cahier  de  doléances, 
(Le  caliior  de  doléances  n'a  pu  tHre  relrouvé'-^'.) 


()MOIS\]LLE-L\-PETITE^^ 


1.  Procès-verral  d'assemblée. 

(Ms.    \rrhiri'S  dr  la    Muiirlic,  série  li ,  /(ri.svfc  (];iliiors  de  V;ilo[[ries,  ]\ ,  jm-ce  nnn  roUù;. 
()ri,niiinl  sijpié.  Inédil.) 

Analyse  :  (foiiuule  imj)iim('e  dont  les  blancs  seulement  ont  étt;  remplis). 
—  Date  de  rassemblée  :  i""'  mars.  —  Comparants  :  r-Les  principaux  et  com- 
muns et  habitants  d'Omontville-la-Pelile'i. —  Nombre  de  leux  :  82'*'. — 
Publication:  rrle  1"'  mars,  par  M.  le  curéfl. —  Députés:  Jean  Vailtier, 
flyacintbe  Le  Miî:re.  —  Signatures  (i3)  :  J.  Falaize,  J.-F.  Henri,  curé, 
Ch.  Falaize,  sijndic  municipal,  B.  Barnabe,  Falaize,  F.  Richer,  Félix  Lene- 
VEU,  J.-Ch.  DK  LA  ToiR.  J.  DiVETAiN ,  Auloinc  Hervieiî,  Li\rd,  g.  Falaize, 
II. -J.-F.  Lemiere. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archimis  de  la  Manche,  série  B,  liasse  Cahiers  de  Valojpies,  1,  jnèce  non  cotée. 
Original  si(;iié.  Inédil^'''K) 


'''  Mouvement  de  la  population  en 
1787:  N.  3i,  M.  18,  D.  3i.  —  Popu- 
lation actuelle:  ^,077  habitants. 

'^'  Taxe  :  18  jours,  79  livres.  Ace. 

'^)  Le  Méin.  slntistiqnrdi'  i'j3i  appré,- 
rie  ainsi  la  paroisse  :  crOcleville-sur- 
Cherbourjf,  seigneiu'  :  les  chanoines  de 
Coutances,  65A  acres  de  terre  en  labour 
et  plant;  fonds  médiocre  et  peu  de  prén 

(t-90).        _ 

Impositions  d'Octeville  pour  1789  : 
laillc,  i,Goo  livres;  ace,  i,(i&o  livres; 
cap.,  i,o35  livres;  corvée,  5  1 '1  I.  17  s. 
3  d.  ;  vinjjt. ,  Sj-igi  l.()s.  ;  lerr. ,  i<)9  li- 
vres; bàL,  66  livres.  Au  loLnl,  (),7l')()l. 
H  s.  o  d.  ■ 

liijincs,  111,  dont  g^!  propriélaircs 
exploitants  (pour  807  1.3s.),  et  19  Irr- 
mii>rs  (poiw  .■^71^  I.  T)  s.).  —  Vviviléipfk  : 
le  cure,  M' Simon  Poitevin  (rev.  176  I.); 


l'abhé  de(;iierl)Our<{(rev.  1,000 1.  );pour 
la  noblesse,  messire  Joachim  Lesmerac, 
sieur  de  Miniville,  non  possédant  fief 
(c.  n.  i5  livres,  rev.  3oo  livres). 

Revenu  paroissial  imposé  :  1/1, 066  li- 
vres; les  revenus  (Tclésiastiques  sont 
portés  par  les  contrôleurs  des  vin<Tlièmes 
à  '1,3 1  5  livres,  dont  270  ])our  les  lii>- 
pitaux.  (Arcli.  Calvados,  G  65 19.) 

(')  Arrondissement  de  Cherbourjj, 
canlon  de  Beauniont. 

'•'^''  Mouvement  de  la  population  en 
1 787  :  N.  1 1 ,  M.  /i ,  D.  .5.  —  Population 
actuelle  :  289  liabilanis. 

î'''  Une  copie  déclarée  rrconforme  à 
foriffirial  des  Archives^  a  été  transcrite 
sur  les  re^jistres  communaux  d'Omon- 
ville-la-Pelile,  à  la  date  du  5  mai  1789. 
[('ommnniculion  de  M.  Lecostcif,  insliln- 
teur.) 


OM()N\ll,Li;-l. A-PETITE. 


421 


Cahier  de  doléance  de  la  paroisse  d'Omonville-la-Petite 
aiuc  Etals  généraux,  du  i  "'  mars  /  76*9  ('). 

L'on  demande  les  Etats  généraux.  Ea  paroisse  a  cru  remontrer 
aux  Etats  généraux  que  les  biens  de  l'Etat  sont  occupés  en  la  plus 
grande  partie  par  l'élat  ecclésiastique  et  les  seigneurs,  et  que  le 
pauvre  paysan  est  écrasé  par  la  mullitude  des  impôts^-); 

[9°]  Un  autre  objet  à  remettre  sous  les  yeux  des  Etats  géné- 
raux, à  l'égard  des  procédures.  Il  se  trouve  des  cantons  relevant  de 
plusieurs  juridictions  à  cause  de  la  mouvance  des  (iefs;  suivant  les 
redevances,  pour  plaider,  on  passe  quelquefois  d'une  juricbction  à 
une  autre  plus  éloignée,  etc *^'; 

[3"1  Une  autre  chose  que  la  paroisse  a  cru  devoir  remettre  sous 
les  yeux  des  Etats  généraux,  c'est  le  grand  abus  qui  règrie  pour  la 
confection  des  grandes  routes,  etc.  .  .  J'^^; 

I  à"]  Vn  autre  objet  à  remettre  sous  les  yeux  des  Etats  généraux, 
qu'il  existe  un  grand  nombre  de  colombiers,  volières  et  garennes, 
appartenant  aux  seigneurs,  remplis  de  pigeons  et  lapins,  etc.  .  .'^^; 


'')  Le  cahier  reproduit,  à  peu  près 
tovtuellement,  un  certain  nombre  d'ar- 
licles  du  rallier  de  Horquevilio;  l'ordre 
des  artirlos  toutefois  est  entièrement 
différent,  certains  ont  été  omis  et  tout 
l'ensemble  se  présente  dans  une  forme 
plus  abrégée. 

W  Cf.  le  cahier  de  Herqueville, 
art,  1".  Impositions  d'Omonvillc  pour 
1789  :  laille,  i,3oo  livres;  ace. ,  8 SA  li- 
vres; cap.,  S/ii  livres;  corvée,  fitiH  I. 
.")  s.  8(1. ;  vingt.,  i,/ii6  1.  9  s.  5  d.; 
lerr.,  ii3  livres;  bât.,  38  livres.  Au 
total,  5,0  10  1.  i5  s.  1  d.  (La  paroissn 
supportait  en  1789  une  augmentation 
de  5o  livres  au  principal  de  la  taille, 
dont  il  n'est  donné  d'autre  raison  qu'un 
ff rétablissement  de  proportion  n.) 

Lignes  :  91,  dont  77  propriétaires 
exploitants  (pour  1,693  I.  a  s.),  l't 
l 'i  fermiers  (|)Our  1  ifi  livres). 

Priviléfriés  :  le  cure-,  M°  Jean-Baplistc 
Hébert;  doiu  François  Lesouclieux,  ti- 
tulaire du  pricuni  de  Sainte-Hélène ,  cl , 
pour  le  tiers  étal,  un  rereveur  dfs 
traites  (cap.,  3  1.  7  s.  /i  d.),  une  l»ri- 
î'ade  du  ((uart-ltouillon  comprenant 
brigadier,  sous-brigadior  et  quatre 
gardes,  avec  un  grand  canot,  nuinl'' 
par  un  pilote  et  trois  matelots. 


Biens  des  privilégiés.  Nous  n'avons  pas 
retrouvé  le  Rôle  du  teiritorial  d'Omonl 
ville-la-Pelito  ;  mais  une  requête  de 
M.  (le  Querqueville,  seigneur  du  lieu, 
nous  apprend  qu'il  payait  à  lui  seul ,  en 
1787,  3o  livres  de  territorial,  c'est-à- 
dire  plus  du  quart  de  l'imposition  totale , 
étant  imposé  sur  un  revenu  de  3, 000  li- 
vres. ( Arch.  Calvados ,  C  .")9 1  0.  ) 

(^^  Cf.  le  cahier  d'Herqueville,  art.  '1. 
—  La  paroisse  d'Omonville  était  mixte  ; 
elle  est  portée  comme  telle  en  1790  sur 
la  Cnrle  des  bourgs  et  paroisses  qui  re- 
lèvent c.olijusémeiit  des  liuilliai^es  de  \  u- 
lojrnes  et  de  Snint-Sauveur-le-Vicoiiile. 
(Arcli.  nat.,  Diyhis,  37,  p.  39A.) 

C')  Cf.  HerqueWlle,  art.  .5  {tex- 
tuel). 

'■'  Cf.  Her(|uevillp,  art.  3.  —  Nous 
n'avons  aucun  renseignement  précis  sur 
le  nombre  de  colombiers  et  de  garennes 
seigneuriales  qui  pouvaient  exister  dans 
la  paroisse  d'Oinouville  en  1789.  L'in- 
ventaire des  olliciers  uuinicipauv  ob- 
si'i've  en  1790  «jne  rrladile  paroisse 
(rOmonvilie  relevait  ci-devaiit  de  trois 
liefs  distingués,  savoir  :  1°  du  roi; 
îi"  du  lief  de  Sainte-Hélène,  au  prieuré 
de  ce  nom;  3°  de  la  baronnie  de  Saint- 
Marcouf,  appartenant  à  M.  de  Querque- 


A22 


r.MLI.UCK  SKCONDAIRK  DE  VALOGA.ES. 


rS"!  Un  autre  objet  que  la  paroisse  a  cru  devoir  remettre  sous 
les  veux  des  Etats  {généraux,  c'est  qu'il  y  a  un  [jrand  nombre  de 
commis  dans  le  royaume,  etc ^^^; 

[ T)"l  Un  autre  objet  à  remettre  sous  les  yeux  des  Etats  géné- 
raux ,  pour  ce  qui  est  des  réparations  des  presbytères.  Après  la 
mort  d'un  curé,  son  successeur  quelquefois  ruine  une  paroisse  pour 
réparer  et  mettre  à  neuf  un  presbytère.  Ne  serait-ce  pas  plus  na- 
turel que  ce  fût  aux  frais  des  curés  et  des  gros  décimaleurs  sans 
que  les  paroissiens  en  soient  chargés'-'? 

Voilà  ce  que  lesdits  paroissiens  d'Omonville-la-Petite,  doyenné 
(le  la  Hague,  élection  de  \alognes,  convoqués  et  assemblés  au  son 
de  la  cloche  et  en  la  forme  ordinaire,  ont  cru  devoir  [être  le  plus 
essentiel  à]  remettre  sous  les  yeux  de  Sa  Majesté  et  des  Etats  gé- 
néj-aux  et  qu'ils  ont  signé  après  lecture  faite,  cedit  jour  et  an  ([un 
dessus. 

J.-(î.  Faf.aize,   B.-Barnabé  Falaizi:,  11.  LiMiKni;,  (i.-L.  E\- 


villi'.,  comme  ayant  cause  tlo  M.  d'Omnn- 
villcn. 

l'kdl  lies  renies  du  i  j()u  non  l'clroiivi''. 
]j'El(il  de»  biens  iialioiiauT  relève  seiilo- 
meiil:  i°  renies  du  prieuré:  ifjy  1.  5  s. 
en  arjjent,  7  poules,  if)  rentiers  de 
IVonient  à  1  9  sols  le  rentier,  et  le  trei- 
zième d(^s  fonds  vendus  dans  l'étendue 
du  lief  de  Sainle-Héiène  (non  estimé). 
Il  faut  joindie  :  2"  ^pour  le  domaine, 
d'après  le  dernier  l'JUit  du  duuuiinc  de 
Vnli'ifncs  :  a 3  boisseaux  et  0  pots 
d'avoine,  aA  I.  7  s.  6  d.  en  arjfent,  et 
il.  17  s.  de  menues  rentes  non  spéci- 
fiées. (Arch.  Manche,  A  336.5.)  Nous 
n'avons  rien  Irouvé  sur  les  renies  de  la 
haronnie  de  Saiut-Marcoui',  pour  ses 
d(Mix  fiefs  du  Tinirp  et  iVOmontcille. 

(1)   Cf.  Henpieville,  art.  (i  {le.vtucl). 

(«)  Cf.  ller(iueville  ,  art.  9.  —  Nous 
n'avons  trouvé  aucune  trace  de  répara- 
tions preshylérales  à  la  charge  des  ha- 
bitants d'Oinonville  dans  la  seconde 
moitié  du  wiii"  siècle.  Les  olliciers  mu- 
nicipaux observent  en  i7(>o  que  le 
presbytère,  avec  une  chambre  «dessus 
la  l)oulan|jerie ,  si>rvanl  d'école  aux  en- 
fants de  la  paroisse»,  est  en  assez 
bonne  réparation,  une  partie  réparée 
de  celle  année;  le  curé  actuel  a  reçu,  en 
I77(),des  luM'itiers  de  son  pn'dé'ces- 
sem-,  •i[){\  livres  pour   les  menui'S  ii'-jui- 


ralions,  et  ffil  en  a  fait  pour  beanccmp 
plus  d'arjfent  qu'il  n'avait  reçu».  (Einl 
des  liens  nulionaa.c,  ClierOourij ,  Arch. 
Manche,  Q"-'ii.) 

DiiciMATRuns.  Pour  les  dîmes,  elles 
étaient  partaj'ées  :  le  |irieuré  de  >Sainle- 
llélène  avait  la  moiîié  des  {grosses  dîmes 
(allerinées  en  1 78'!  à  Fi'.  Richer,  avec  li's 
rentes  féodales  dn  prieuré,  pour  le 
prix  de  800  livres  par  an,  plus 
9,616  livres  de  pot-de-vin.  L'autre 
moitié  appartenait  au  curé,  avec  les 
novales  et  toutes  les  menues.  Celle  part 
est  déclarée  donner,  avec  trois  petits  jar- 
dins, contenant  ensemble  9  5  à  3o  per- 
ches, année  commune,  i,ioo  livres, 
toutes  (harpes  déduites.  { Déclaration 
originale,  20  nove^nbre  1790,  Arch. 
Manche,  Q"'i8.) 

BlKNH      ECCLÉSIASTIQUES.     1°     Lb      CUrC; 

a"  le  prieuré  de  8aiute-llélène,  appar- 
lenanL  à  la  menst!  abbatiale  de  l'abbaye 
de  (^ormery,  en  Touraine,  ordre  de 
Saint-Henoit.  11  consiste  en  :  maison 
mauahle,  chapelle  Jardin  de  ao  perches, 
terres  en  labour,  pré,  bois,  marais  et 
bruyères,  enseudile  .^i  vergées  1/2  (af- 
lernié  comme  il  est  dit  plus  haut). 

Les  conlroleurs  d(>s  viu||lièmes  esti- 
ment en  171S7  à9,i/iS  livres  l'ensendde 
(les  revenus  ecclésiastiques  de  la  |»a- 
roisse.  (^  \rch.  Calvados,  C  6511). ) 


OMONMLLK-I.A-PKTITK.  /|2:^ 

LAIZE,  F.  Mksnil,  J.-F.  IIknhy,  syudic ,  J.-F.  Falai/i:, 
J.  Vaultier,  H.-J.  Lemière,  F.  Mesnie,  J.  Mesnil, 
G.  GriELEMiN,  J.-F.  Hkiivieu,  J.-F.  Aiitoiiio  Hervieu, 
J.  Feelrv,  Fi*.  Richer,  T.  Le  Magnen,  J.-.A.  de  la 
Tour. 


OMONVILLE-LA-ROGIJF/". 


1.  Procks-verbal  d'assembeée. 

(  \ls.  Archives  de  la  Manche,  séi-ie  II,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  entée. 

()ri|;inal  sifjnù.  Iiuklit.) 

Analyse:  (formule  dn  modèle  im|)iimd  général).  —  Date  de  Tassenddée  : 
i"  mars. —  Compiii-anls  (•Î9)  :  Joan-Louis  Millel,  Lonis  Millet,  Pien-e 
Millet,  Joseph  Divelain,  Jacques  Giénient,  Jean  Hochet,  Pierre  Hochet,  Jac- 
<|ues  Léger,  Barnabe  Hochet,  André  de  la  Mer,  René  de  la  Mer,  JaC(|ues  de  la 
Mer,  Jean  Gauvain,  Jacques  Gauvain,  Louis  Millet,  Jacques  Dacier.  Nicolas 
tiauvain,  Pierre  (iauvain,  Jacques  de  l'Epine,  Pierre  Régnier,  Jacques  Millet, 
Jean-Baptiste  Millel,  Philij)pe  Millet,  Philippe  Hochet,  François  Allaiu. 
Gharle  Clément,  Guillaume  de  la  Tour,  Jacques  Racine,  Jean  de  la  Mer.  — 
Nombre  de  feux  :  80  "'.  —  Publication  :  rrle  i"  mai"s,  pai'  Lkvmi.lant. 
vicnireri. — Députés  :  François  Mm.leï  (ils  Jean-Louis,  Pierre  Hochet. — 
Signatures  (3o)  :  Pierre  Hochet,  François  Mileet,  Eloy  Mnj,ET,  J.  Hruvieu, 
Philippe  MoiRKT,  Ph.  Mii,i,i;t.  Pierre  Mnj.ET,  Jacques  Clémknt,  N.  (muvain, 
Jac([ue8  Dacier,  J.  Gai  vmn,  Jan  Hochet,  J.  de  l'Epine,  Jean  Gai  vain,  G.  Léger, 
liarnabé  Hochet,  Pi(!rie  Régnier,  Jacques  Miei.et,  Jean-Raptiste  Mm,let, 
F.  Allain.  Louis  Mii.eet,  Pierre  Gai  vmn,  J(!an-Raptiste  Hochet,  Joseph  Divi:- 
TAiN,  René  DE  E\  Mer,  J.  de  la  Mer,  Jacques Rvclne,  Jean  de  la  Mer,  Charles 
Clément,  J.  Léger. 

2.  Gmiiki'i  de  doléances. 

f\I<.    \rcliives  de  la  Manche,  série  B,  n.  ri.,  lia.ise  Cnliiflrs   de  VaIo(|iies,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^^'.) 

Cailler  des  doléances,  plaintes  et  remontrances  que  font  à  Sa 
Majesté  les   habitants  de  la  paroisse   d' Omonville-la-Ronne , 


^'J  Arrondissement    de     Cherbourg,  ('^   \]iw.  copie,  déclarée  ff conforme  à 

rniilon  de  l5eaiimonl.  l'ori|;iiial  des  Arcliivesdu  déparlemonln, 

'■-'   Pi)|>nlalioii  en    1 7()(i   (d'après    la  a    été  Iransrrile  sur  les  re'fislres  com- 

(Ii-rlaraliondu  niié):  3<i(i  foiumiinianls.  miiiiaux     d'Omonville-la-ltojfuo,    à  la 

Mouvemcnh'ii  17.S7  :  X.C),  M.  a,  I).  '1.  dal.' du  f)  mai  1  7X9.  (Co//(W(iJ)n«i<('oH  </e 

—  l»..(.iil,.lii.M  arlii.-ll..  :  .'{HX  |i;i|,il;,|,|  ..  1/.   Ij,„„ni,icr.  inxl'iliilonr.) 


tm  BAIfJ.I\r.K  SEGDNDAIP.E  DE  VALOGNES. 

silure  dans  le  canlon  de  la  Ha^pw,  élection  de  Valoi>nes,  p7  0- 
vince  de  Normandie. 

Nous,  liubitants  de  ladite  paroisse,  avons  l'honneur  de  répré- 
senter que  nous  désirons  : 

r  Que  chaque  particuher,  sans  distinction  de  qualité,  soit 
imposé  suivant  son  revenu;  qu'il  n'y  ait  qu'une  espèce  d'impôt,  que 
dans  la  répai'lition  on  ait  égard  aux  pertes  que  chacun  aurait  pu 
faire  pendant  l'année,  observant  pour  cette  paroisse  en  particulier 
([u'il  \\\  a  point  de  propriétaires  riches,  ni  aucuns  qui  puissent 
maintenir  de  liarnais,  à  l'exct^ption  di;  (hnix  fermiers  du  sei(»;npur 
qui  en  maintiennent  chacun  im^'^lLiune  partie  du  terrain,  et  même 
(les  maisons  sont  souvent  inondées  dans  les  grandes  mers,  que  la 
plupart  des  habitants  sont  journaliers  ou  vivent  de  la  pêche,  les 
autres  sont  matelots,  si  vrai  qu'on  a  vu  en  temps  de  guerre  que 
cette  paroisse  fournissait  au  moins  soixante  hommes  au  service  de 
Sa  Majesté,  dont  très  souvent  plusieurs  perdent  la  vie,  ce  qui  fait 
(ui'il  ne  resle  qu'une  pauvre  veuve  et  des  enfjints  en  quotité  (s/c),  (|ui 
sont  souvent  obligés  de  chercher  leur  pain  et  être  k  la  charge  des 
autres  paroissiens;  cette  paroisse  est  presque  toute  en  coteaux  et 
rochers  et  de  très  peu  de  rapport ^^'; 

9"  Oue  cette  paroisse  se  trouve  beaucoup  endommagée,  surtout 
en  temps  de  guerre,  par  vingt  ou  trente  soldats  qu'elle  est  obligée 
de  loger  et  obligée  aux  fournitures  comme  les  paroisses  voisines; 
est  pareillement  obligée  tous  les  ans  de  fournir  trois  ou  quatre 
hommes,  tant  de  canonniers  gardes-côtes  et  matelots^''',  qui  sont 

'')  Lo  seignour  d'Omonvillf  ,on  178(1.  pour  /ia()  hoctares.   Au  sujet  des  inon- 

était  M.  de'  liarbon  do  Querqiioviilo;  an  dalions  de  la  paroisso  dans  les  «grandes 

lidlc th>  l'impôl  Icrritdviiil  do.  cMe  annôi^,  inorsw,on  j)eiil   iiolcr  (|ue  les   olliciers 

il  est  porté  poiif  un  revenu  de  3,o;>'i  li-  unnviclpaux   observaient  de    uième   en 

vres;  le    revenu   total    imposable   de  la  '7'.)'^    tf([ue    la    terre    du    prieuré    do 

paroisse    n'est   (jue    de    A,95o     livres.  Saiule-lli'lène  est  dans  un  fond  et  voi- 

(  Arr  h.  Calvados,  C  82/1/1.)  sine  de  la  mer;  que    ladite  mer   enlro 

Etal  des  vKnles  de  171)0  non  retrouvé.  dans  la  prairie  dans  les  grandes  ma- 
il est  du  au  domaine,  d'après  le  Ta-  rées;  qu'il  est  à  craindre  (pTelIc  n'en 
hleau  dressé  au  district,  76  pots  absorbe  dans  peu  la  meilleure  partie, 
d'avoine,  une  oie  i/A  et  7  sols  en  ar-  surtout  depuis  que  l'on  a  dé'lruit  pai' 
gent,  estimés  ensemble,  produit  com-  l'extraotion  des  pierres  les  rochers  ipii 
mun,()  1.  1 1  s.  8  d.  (Arcli.  Manche,  rompaient  l'impétuosité  des  flols'i.  (/l^r/ 
A  3365.)  dex  liiens  iialioiinu.r ,    Clievlxmr^ ,   Arrli. 

'')   Métnoiri'  sUttixlunw    i-j-'h,  f  i-f  :  Manche,  Q''"'  11.) 
rrOnionville-la-Hogue,  seigneur  M.  d'O-  '^'   La  paroisse  d'Omonville  apparle- 

monville;  33()  acres  1 /:?  de  terre  en  la-  nait,  pour   la   garde-côle,  à   la  division 

boni',  lande  et  brière.  Konds  médioiro,  de  (Cherbourg,  compagnie  de  Gréville. 

il  la  n'îserve  d'une  paitiosur  la  mer,  de  Levé-e  de   1787  :   sur    :i.5   garçons  pré- 

meilleiu'  fonds-'.  sentes  au  tirage,  aucun  n'avait  été  pris. 

La  commune  actuelle    est   rada>tri'e  (Arch.  Calvados,  ('  1  8()0.) 


OMONM  M  .[•:-[.  \-ROGUK. 


/.2; 


oblii't's  (le  tirer  au  sort,  tandis  ([u'oii  voit  des  paroisses  voisines  (|ui 
n'en  fournissent  point  du  tout,  vu  qu'elles  ont  du  soutien,  ce  cpii 
fait  que  cette  paroisse  se  trouve  extrêmement  moiestée  imi  toute 
occasion  ; 

3"  Que  cette  paroisse  se  trouve  surchargée  en  ses  pro- 
ductions (,sù)^",  vu  (|ue  quantité  d'habitants  des  paroisses  voi- 
sines sont  possesseurs  dans  celle-ci  de  beaucoup  d'iK'ritaocs 
considérables,  tant  par  achats  que  par  changements  de  familles 
dont  ils  étaient  ci-devant  imposés  aux  subsides;  aujoui-d'hui  ils 
ne  payent  rien  que  dans  le  lieu  de  leur  demeure,  ce  (|ui 
fait  que  tous  les  subsides  demeurent  à  payer  aux  babitants  du 
lieu. 

Le  présent,  clos  et  arrêté  par  les  habitants  dudit  Omou ville, 
sous  l'espérance  des  lumières  supérieures  auxquelles  ils  ont  une 
pleine  et  entière  confiance  et  ne  cesseront  de  prier  Dieu  pour  le 
bien,  utilité  et  prospérité  de  Sa  Majesté  et  de  tous  ses  sujets;  et 
ont  signé  aujourd'bui  dimancbe  i"  jour  de  mars '-)  i '78 (j.  Approuvé 


(')  Sic.  Lege  impositions  ?  La  paroisse 
payait  en  17H9  :  tailto,  i,95o  livies; 
ace,  890  livres;  cap.,  808  livres;  cor- 
vée, /i3i  I.  1^1  s.  3  d.;  vingt.,  i,i!ii  1. 
17  s.  10  d.;  terr.,  96  livres;  bât.,  '^9.  li- 
vres. Au  total,  4,359  I.  t!i  s.  1  d.  (La 
paroisse  était  augmentée,  pour  1789, 
de  .'io  livres  au  principal  de  la  taille, 
sans  qu'il  en  soit  donné  d'autre  raison 
qu'une  vague  tr proportion ".) 

I>ignes  :  108,  dont  99  propriétain's 
exploitants  (pour  i,a6i  1.  i3  s.),  rt 
i()  fermiers  (])Our  191  1.  10  s.).  Piini- 
légiés  :  le  curé,  M'  Démons  (non  porté' 
au  rôle);  le  seigneur,  M.  Barbon  de 
Qucrquevilje  (rov.,  3,o:!A  livres,  nou 
résid.).  —  Voir  Arch. (Calvados,  G.  8!i/i'i 

Pour  rap[)ré(iation  du  produit  com- 
mun de  la  paroisse,  les  déclarations  du 
curé,  (]ui  est  seul  décimateur, peuvent 
donner  ([uelques  indications  utiles. 

Dans  une  |)remière  déclaration ,  en 
décembre  1790,  il  expose  que  son  bé- 
néfice consiste  en  :  maison  manable 
(détail),  cour  avec  bâtiment  d'exploila- 
lion,  deux  jardins  fr(pii  n'm  faisaient 
(ju'unn  avec  quel«iues  pommiers,  deux 
pièces  attenantes  de  moins  de  3  vergées 
(estimées  en  1 79-?  à  76  livres  de  revenu  , 
()r)o  livres  en  capital).  FI  a  1  no  I.  ^  ■>  s. 
d'itliils  anciens,  deux   n'ulc;  de   1  OA  li- 


vres et  6ti  livres,  d'ime  fondation  sur  le 
clergé  de  France.  .  .  Les  dîmes  peuvent 
monter,  une  année  sur  trois,  à  i,5oo  li- 
vres, tous  frais  déduits.  (Déchifation 
orijrinoJi' ,  i3  décduhrc  ijgo,  Arcli. 
Maiulie,  Q*""^  18;  Tinventairc  de  la  mu- 
ni(  i[)alité  est  conforme.) 

l  ne  nouvelle  déclaration  des  héritiers 
du  curé,  au  mois  d'avril  1791,  com- 
plète ces  renseignements,  et  détaille 
ainsi  les  dîmes  d'après  la  dernière  re- 
colle :  Grosses  dîmes:  128  boisseaux 
de  froment.  272  d'orge,  66  d'avoine, 
4o  de  sarrasin,  ao  de  |»ois,  5  de  fèves, 
60  gerbes  de  lin,  6(i  livres  de  laine 
nette,  un  tonneau  de  cidre  de  600  pots. 
Le  tout  a  atteint,  rrà  la  vendue  du  feu 
curén  ,  la  sonune  de  1,73.5  L  18  s.  Il 
n'y  a  aucune  dîme  de  seigle,  vesce,ra- 
bette,  chanvic  ni  agneaux.  Les  frais 
d'exploitation  ont  moulé  à  /»5o  livres, 
les  réparations  à  3o  livres.  {Déduralion 
orifrinale,  aj  avril  ij;)t,  ibidem.) 

'-)  Le  manuscrit  portail  d'aliord  tivril . 
(jui  a  élé  corrigé  en  mars.  La  lin  du 
paiagraplie  prouve  que  cette  correction 
a  (Hé' faite  en  séance  même  et,  par  suite, 
(pie  nous  ne  son)mes  pas,  comme  01 
pourrait  craindre,  en  présence  d'un-' 
n'dactiou  postérieure  à  la  convocation 
des  Etats  généraux. 


/i26  BAILLIAGE  SEGONDAlliK  DE  VALOGNES. 

(le  mars  on  interligne  ])on,  et  deux  mots  rayés  nuls,  le  tout  en  la 
présente  page. 

Pierre  Hoceiet,  François  Millet,  J.  Herviku,  Elov  Millet, 
Pliiliippe  LE  (illisible^,  Jarcjues  Clément,  Jacques  Dacier, 
N.  Gauvain,  J.  Gaivaiin,  J.  de  l'Epine,  Jean  Hochet, 
Jean  Gauvain,  Barnalié  Hochet,  Pierre  Régnier, 
C.  Léger,  Jacques  Millet,  Jean-Baptiste  Millet, 
G.  Main,  Pierre  Gauvain,  Louis  Millet,  Joseph  Dive- 
tain,  René  DE  LA  Mer,  J.  de  la  Mer,  Jacjue  Racine, 
Jean  DE  LA  Mer,  (îharles  Clément,  J.  Léger. 


OZEVILLE". 


1.  Procks-verhal  n'AssEJir.LKK. 

(Vis.  Ârrliiw.'i  de  lu  Mawltv ,  si-ricll,  n.  cl.,  //«.sw  Cahiers  de  Valojjiies,  jiivrv  non  roléc. 
Orijfinal  sij[ni'.  luMil.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  impiimé  gihiéral).  —  Date  de  l'assemljlée  : 
r''  mars.  —  (;omj)arauls  (lii  )  :  rrlcs  sieurs  .Jean  Dufort,  Jac(jues  MAlo,  Pierre 
Le  Febvre,  François  Hainnel,  Louis  Golas,  Micliel  Piuet,  (Miillaunu'  Mau- 
r(»uar(l,  Jacqiic  Olive,  Jacques  Néel,  Pierre  Diirnel.  François  de  Piouvillon, 
Pierre  Pioljerl,  INicolas  Poucliin,  Pierre  Fontaine,  Paul  (îolin.  —  Nonilne  de 
l'eiix  :  58  '"'.  —  Publication  :  le  \"  mars,  par  Heirtevent,  vicaire.  —  Dé- 
putés :  "Pierre  Fontaine,  Nicolas  Pocchin.  —  Signatures  (i3)  :  J.  Dikort, 
Pierre  LE  Feuvre,  J.  Malo,  Jacques  Néel,  Michel  Pinet,  J.  Olive,  Jaccpies 
Néel,  F.  Roivu-lon,  P.  Dirnet,  P.   Robert,  N.  PorcuiN,  P.  FoNTXiNE.Paul 

GoLI-V,  Sl/ll(lic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Le  ms.  (les  Archives  parait  perdu.  Le  texte  suivant  est  reproduit  de  l'édilion  de  Lecachkux  : 
Doninwnts  pour  servir  à  l'histoire  rh  Montebourif,  I,  p.  i28-i3i.) 

L'an  i'78{),le  8  mars,  en  la  paroisse  d'Ozeville,  à  l'issue  et 
sortie  des  vêpres  dudit  lien,  aux  lieu  et  place  accoutumés  à  fain» 
tonte  déliht'riition. 

Se  sont  assenihlés  les  principaux  propriétaires  possédant  fonds, 
communs  et  habitants  composant  h;  tiers  (Ual  de  ladite  paroisse, 
conlormi''ment  an  liègh'nicnl  du  roi  et  à  rOrdonirance  (h-  \L  le  lieu- 
tenant général  du  bailliage  de  Valognes,  pour  conférer  et  délibérer 

*')   Arrondissemonl  de  Valojjnos,  ran-  i7()3:3So   lial)ilanls.  Mouvemi'iit  (en 

Ion  d<<  Moiili'liniirjj.  *7^7)=  ^-  il»  M.  a,  I). /|.  — Popidalioii 

(°^)   l^<i|)iil;ilinn   au   di'iiiiiiii)iriiii  ni  di'  nrlni'llt' :  '.>')(>  ilallilant^. 


(y/MMUAi. 


h'il 


sur  If  s  remontriinccs,  plaintes  ol  doiënnres  (ju'iis  ont  à  fairo  pour 
(Hn'  porU'cs  à  rasscnihlt'»' j<j('iiérale  do  la  iialioii.  Apivs  mûre  J«îli- 
bération,  lesdits  habitants  ont  arrêté  de  l'aire  les  demandes  sui- 
vantes : 

i"  Qu'au  lieu  de  la  taille,  corvée  et  autres  idipositions  créées 
dans  par  ce  jour  [sic)  tous  les  fonds  du  royaume,  soit  qu'ils  appar- 
tiennent à  l'état  ecclésiastique,  à  des  personnes  nobles  ou  rotu- 
rières, privilégiées  on  non  privilé'giées,  soient  assujettis  à  un  seul 
et  uni([ue  impôt,  ce  qui  augmentera  la  masse  de  i'htatet  diminuera 
les  frais  de  perception  *'^; 

•j"  Que  les  propriétaires  des  rentes  constituées  à  prix  d'argent, 
viager  ou  autres  de  pareille  nature,  soient  imposés  à  raison  de 
leur  constitution  ou  usufruit; 

3"  Que  les  rentes  viagères  créées  ou  à  créer  soient  lixées  au 
denier  dix'--;  ces  sortes  de  rentes  ont  été  portées  à  un  tel  point 
dans  cette  basse  province,  que  plusieurs  personnes  ont  placé  leurs 
capitaux  au  denier  cinq,  six  et  sept,  ce  qui  a  mis  hors  d'état  d'en 
acquitter  le  produit  ceux  qui  lui  sont  redevables; 

k"  Que  la  gabelle  soit  supprimée  et  le  sel  rendu  marchand  pour 
en  faciliter  l'usage  au  public  el  enipécber  les  vexations  exlraordi- 
naires  que  font  journellement  les  employés  des  fermes  du  roi,  à 
ceux  qui  sont  hors  d'état  d'en  acheter; 

5"  Que  tout  tirage,  soit  de  milice  ou  de  garde-côtes,  soit  anéanti. 
Le  laboureur,  excédé  de  travail,  s(^  voit  avec  douleur  privé  de  l'en- 


")  Impositions  d'Ozoville  pour  1781): 
laiile,  y'io  livros;arc.,  48(1  livres;  cap., 
/»7()  livres:  corvée,  9/i5  I.  17  s.  -?.  d.; 
vingt.,  i,o58l.  19  s.  5  d.;  terr., 90  li- 
vres; bât.,  ^o  livres.  Au  total,  i5,ia9  I. 
i()  8.  7  d. 

Ligues  :  68 ,  dont  .56  propriétaires 
exploitants  (pour  Ai 5  \.U  s.),  et  la  fer- 
miers (pour  889  I.  ')  s.).  Priviléij-iés  : 
le  curé,  M"  Jean-François  L('i)arl>anchon 
(rev.  imp. ,  269  i.  10  s.);ré/;lise  d'Ozo- 
vlllo  (rev.,  60  livres),  et  pour  la  no- 
lilesse,  messiro  Jncquos-Fran<;ois  clicva- 
lii'i'  d'Héricy,  possédant  Iiî  Ilot  de  la 
\  arengére  (nonrés.,  rev.,  3,750  livres), 
messiri"  Léonard-Louis-Kloy  Danrcl, che- 
valier de  Saint-Louis,  ancien  cajiitaine 
di'  dragons,  non  ])oss<'daiit  lier(c.  n., 
90  livres;  rev.,  io5  livres);  Dunrel , 
éc.  (non  rés. ,  rev.,  1,000  livras);  de 
Tourvilli'  Avici^  (ntm  ré-s.,  rev.,  A55  li- 
\n's)  el  Janpu's  Lt-ronli',  éc.  (non  rés.. 


rev.,  /ia  livres).  Sur  un  revenu  impo- 
sabl(!  de  10,000  livres  environ,  les 
biens  des  privilégiés  sont  ainsi  comptés 
pour  .0,897  '•  i*>s.  (Voir  le  Rôli'  du  ti'V- 
ritorinl ,  Arcli.  (lalvados,  C  Hahlt.) 

Snppldiiii'ul  di's  privilégiés  :  i.")8  i< 
1 9  s.  6  d. 

-'  Au  denier  dix,  c'est-à-dire  au 
taux  annuel  de  10  0/0,  le  denier  cini], 
six,  sept  é(]uivaut  respectivement  à 
yo  0/0,  16.66  0/0,  l'i.aH  0/0.  Sur 
Tabus  des  rentes  viagères  eu  Norman- 
die, en  1789,  voir  le  cahier  de  Saint- 
Sauvour-le-Vicomtc  (  Hippeai  ,  II ,  p.  58  ). 
L'idée  persistante  des  cahiers  de  vou- 
loir soumettre  toutes  les  rentes  via- 
gères à  un  taux  uniforme  est  au  moins 
singulière;  aucun  des  ri'dacleurs  ne  pa- 
raît avoir  bien  compris  que  l'annuité  de 
la  rente  viagère  cora|»ren(l  une  part 
d'amortissement  ncci>ss;iiii'ment  va- 
riable. 


/.28 


i;\ILLI\r,E  SECONDAIRE  DE  VALOCAES. 


fnnt  (lu'il  a  eu  bien  do  la  peine  à  élever  au  moment  où  il  commence 
à  luielre  utik'  pour  le  substenter'*^; 

6"  Que  les  pigeons,  lapins  et  autres  animaux  nuisibles  aux  pro- 
ductions de  la  terre  soient  détruits;  ces  sortes  d'animaux  ne  font 
aucun  profit  aux  seigneurs  et  font  un  tort  considérable  aux  labou- 
reurs *'2^  ; 

-y"  Qu'on  réforme  l'administration  de  la  justice;  qu'on  la  sim- 
plifie; qu'il  n'y  ait  en  tout  état  de  cause  (jue  deux  (le;>ré*s  de  juri- 
diction; (pi'on  diminue  les  droits  des  gens  de  jusfice  et  les  frais  de 
contrôle  qui  sont  exorbitants; 

8"  Que  les  réparations  et  reconstructions  des  presbytères  soient 
à  la  charge  des  décima  leurs,  ainsi  que  les  réparations  de  l'autel 
principal  et  du  chœur  des  éghses'^^; 

()"  Que  le  droit  de  déport  soit  supprimé,  les  desservants  des 
paroisses  n'étant  pas  dans  le  cas  de  soulager  la  misère  des  pauvres, 
ni  de  maintenir  le  bon  ordre  comme  pourrait  le  faire  un  curé; 

1  o"  Que  Sa  Majesté  fasse  descendre  des  troupes  pom-  les  travaux 
de  Cherbourg,  attendu  que  l'agriculture  a  beaucoup  soulfert  par 
l'absence  des  laboureurs  et  domestiques  du  canton''^; 


(')  La  paroisso  d'Ozevllle  fournis- 
sait à  la  {j[ai'de-côlo  pour  la  division  de 
Vastftvillc,  com|)annio  do  Saint-I'Moxo]. 
Lovôo  de  17H7  :  jjarçons  présonts,  1  i  ; 
1  canonnier.  (Arcli.  Calvados,  C  1S60.) 

^"-)  Nous  n'avons  aucun  renseigno- 
mont  sur  5e  nombre  de  colonibieis  ou 
di'  fjarennes  ([ui  ])0uvaient  exister  à 
Ozeville  en  171S9.  lia  paroisse  relevait 
de  dt'ux  liofs  principaux  :  le  fief  d'Oze- 
ville,  appartenant  au  seifyneur,  uiessire 
J.-Fr.  comte  du  Mon<el,  et  le  fiel' de  la 
Varenjfère.  appartenant  à  messine  J.-Fr. 
dHôricy.  Les  olliciers  municipaux  no- 
l"nt  dans  leur  inventaire  (pi'il  y  a  un 
colombier  wdans  la  cour  du  presliylèro". 

'■j  Sur  les  rèffles  légales  relatives  au 
partage  des  réparations  entre  les  déci- 
maleurs  et  les  babilants,  voir  noire  noie 
siu'  le  cahier  de  Belval,  art.  7  (au 
tome  I"',  p.  i5i5).  Les  babitaiils  dOze- 
ville  avaient  été  ap|>elés  (du!  n'iemmeut 
à  contribuer  à  la  ri'conslructiou  de  leur 
presbytère. (Voir  .In-cV  iln  roiisol  auhi- 
risaiil  rirnpnxilinn  d\ii)p  somme  do 
.'<,IOO  liri-PH,  !i  srplrmbn'  ij8i,  Arcli. 
(ialvados,  C  \'i'?Si.)  Les  olliciers  muni- 
ci|)aux  font  observer  en  1790  <pie  les 
bàtimeuls  presbyliM-aiix  sont  en  bnu 
('■lat:   ri'';;lise    ('gaiement,  ainsi    (pie    hi 


tour.  Le  sieur  cui'(''  actuel  a  déclar'' 
avoir  reçu  1,900  livres  de  son  prédé- 
cesseur pour  les  réjiarations,  rr  laquelle 
somme  est,  à  notre  connaissance,  de 
beaucoup  inférieure  aux  réparations 
(pi'il  a  tait  faire". 

DÎMKS.  Le  curé  d'Ozeville  était,  en 
1789,  seul  dt'cimateur,  et  comme  tel 
tenu  à  toutes  les  réparations  du  chœur 
et  de  Fautcl. 

Dt'claralion  de  ijQo  non  retrouvé.. 
D'après  les  officiers  mimici|)aux,  la 
cur;  se  compose  de  :  maison  presbyb'-- 
rale,  bâtiments  d'exploitation,  cnlnm- 
hier.  jardins  contenant  /lo  perches,  six 
|)elites  ]tièces  en  labour,  herbage  el 
prairie,  faisant  ensemble  -\ij  vergées  1  -i 
(non  estimés).  Aucimes  rentes  ni  droits 
(pielconques.  [Etat  di'n  biens  iialinnait.r. 
Viilojrnes,  Arcli.  Manche,  Q*'  16.) 

(''  Sur  les  travaux  de  Cherljourg  et 
l'é-migralion  des  campagnes,  voir  le  ca- 
hier (le  Bretteville,  art.  17,  et  la  note 
(siii>rt).  p.  i!'.7).  Le  Mémoire  statis- 
tique 17.V1  décrit  ainsi  la  paroisse  :« Oze- 
ville, seigneur  M.  de  la  Varengerie 
(Sampan;  ?,{)■>  acres  de  terre  en  herbage 
et  laliDur.  et  seulement  rj5  vergées  de 
pit'.  Fonds  médiocre»  (/"  5). 

Pitiduit     en     grain     (en     i7<|3)    : 


OZKVIMJ-.  /i29 

1  1°  Qu'on  supprime  tous  les  oUices  inutiles,  les  receveurs  des 
domaines^*^,  les  fermiers  généraux  et  particuliers,  tous  les  commis  et 
gens  tenant  aux  fermes; 

19"  Que  tous  les  bénéficiers,  indislindemenl,  soint  tenus  de 
résider  dans  leurs  bénéfices,  à  peine  d'être  privés  de  leurs  revenus 
qui  seraient  distribués  aux  pauvres. 

Fait  et  arrêté  et  signé  double  par  les  liabitants  soussignés,  les 
présents  faisant  fort  pour  les  absents,  l'un  desdits  doubles  resté 
dans  les  archives  de  l'église,  l'autre  remis  à  l'instanl  aux  sieurs  Fon- 
taine et  Pouchain,  députés  de  ladite  communauté,  pour  être  pré- 
senté le  9  mars  prochain  à  l'assemblée  qui  se  tiendra  à  la  ville  de 
Valognes,  devant  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  dudit  lieu. 
L'an  et  jour  susdits, 

Jean  Dufort,  Jacques  Mâlo,  Pierre  Lt'Fkvhi:,  François 
Rainnel,  Louis  Colas,  Michel  Pinet,  Guillaume  Mau- 
ROUARD,  Jacques  Olive,  Jacques  Neel,  Pierre  Durnet, 
François  Le  Rolvfllois  ,  Pierre  Robert,  Nicolas  Pouchin  , 
Pierre  Fontaine,  Paul  Colin. 


LA  PERNELLE ^ 


1.     Procès-veriîal  d'assemblée. 

Im|(r.  Archires  de  la  Manrhe,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Valcj^nes,  II,  piire  non  coté.'. 
Orijfinal  sijfné.  Invdil.) 

Analyse  :  (formule  irnpriince,  dont  les  l)lancs  seulemenl  ont  été  remplis). 
—  Dale  fie  l'assemblée  :  i"mars.  —  Comparants  :  trie  syndic  et  liabilanis 
de  la  paroisse  de  la  Pernellei^.  —  Nombre  de  feux  :  io/i<'^  —  Pnblicalion  : 
rrle  1''  mars,  par  M.  le  Gm-é».  —  Députés:  Charles  Mmgis,  Jean-Nicolas 
-Mahiku. —  Signatures  (a5)  :  Nicolas  GoMpkiîi;,  J.-P.  Laisnk,  P.  Coimpère, 
Jean  .Vhicis,  P.  Massime,  C.-F.  Pk.oi  rnot,  Henri  Letever,  P.  Ciillou, 
J.-S.   Laisné,  Louis-Etienne   Postel,   Adrien  Lucas,  Bon   Dos,  C.  Maugis, 

5,o52   boisseaux,  mesure   de    H\  j.ol,-.  [jrodiiit  ((immun,  S()  I.  9  s.  7  d.  (Arcli. 

(Arrh.  nat.,  I)iv  Im,  5i.)  Mnnclie,  A  W.MS^k)  ' 

C)   La  [»aroissed'Oz(!\ille  r.'ssi.rlissail  (^'   Arroii(b,ssonicnl  di-  Val()|rm.s,  caii- 

|)our  le  domaine  au  Imronii  do  Moule-  ton  de  (JueUelion. 

liourfj.    Il   rtail  du   seidement  dans   la  ';   l'opulation  au  dénumbrcmenl  de 

paroisse, pour  Valopnes  :  Hllioisseaux  de  lyqS  :  SHij    habitants.    Mouvement  (on 

Iromenl,  mesure  (b-    18  pots,   et  8  I.  1  7S7  )  :  N.  aa  ,  M. '1 ,  D.  ;.i .  —  l>opula- 

16s.  3  d.en  ar(;ent;  estimés  cnsendile,  lion  adiiejle  :  1.8.)  Iiahitanls. 


fi?y{)  r,\ILLIAGK  SKCONDAIHE  DK  VALOCNES. 

.1.  Mauieu,  <j.  lliiîKT,  G.  Pi<;not,  Jîoii  Curiste.  F.  Lepignot,  J.  Le  Binetel , 
I».  Es>i\LLT,  J.  Joui:,  Joseph  Dii'oiR,  Louis  Jevnne,  Pierre  Lesné,  .syndic, 
P.  Lais-NÉ. 

2.    (ÀllIER  DE  DOLÉANCES. 

(Ms.  Archives  (Ui  la  Manclio,  série  It,  ii.  ri,  liasse  Gahipr»  de  Valojjiies,  I,  piùrv  non  colée. 

Orijfiiial  sigué.  Inédit.) 


Caliier  de  remontrances,  plainles  el  dol/knces ,  moyens  et  avis  que 
la  paroisse  de  La  Pemelle  entend  proposer  à  l'assemblée  du 
tiers  état  du  bailliage  de  Valognes,  le  g  du  présent. 

i"  Outre  la  charge  de  la  taille,  capitatioii  et  autres  acces- 
soires'',  en  sus  les  dixièmes,  ou  trouve  une  surcharge  dans  le 
doublement  des  charges  de  receveur,  dans  les  courscisdes  huissiers 
des  tailles ,  qui  n'ont  d'autre  fm  que  de  multiplier  les  frais  à  la  charge 
du  collecteur  et  du  préposé,  dans  l'envoi  des  invalides  dont  la 
vacation  est  excessive  pour  des  gens  d'ailleurs  soldés  par  l'Etat. 
Un  seul  receveur  et  un  seul  bureaude  recette  occasionnerait  moins 
de  difficultés  au  collecteur  et  au  préposé.  [Kn  lui]  payant  quelque 
argent  sur  l'année  courante,  reçu  de  quelque  personne  aisée,  il 
obtiendrait  du  temps  pour  les  malheureux  qui  n'ont  pas  soldé 
encore  l'année  dernière;  les  anticipations,  en  quelque  sorte,  com- 
penseraient les  relards  et  mettraient  le  receveur  en  état  de  satis- 
faire à  la  recette  générale. 

il  est  de  notoriété  que  les  courses,  sommations  et  saisies  des 
liuissi(^rs  des  tailles  n'ont  d'autre  elTet  que  de  vider  la  bours(i  du 
collecteur  et  du  préposé,  à  (|ui  elles  sont  quelquefois  ach'essées  avant 
qu'il  ait  un  rôle  exécutoire. 

Les  invalides,  quoique  moins  coûteux  et  moins  inutiles,  pour- 
raient être  moins  multipliés  el  à  moindre  taxe;  il  serait  bon  de 
réprimer  l'inqjortunilé  de  leurs  sollicitations'^'; 


(')  Impositions  de  la  Pernellc  |ioiir 
1789  :  laillo,  i,.'')00  livres;  ace, qST)  li- 
vres; cap.,  971  livres;  corvc-e,  /i()(S  I. 
.5  s.  9  (].;  vin(ft. ,  1,711  1.  6  s.  ,')  d.; 
lerr.,  lif)  livres;  bât.,  ^18  livres.  An 
lotal,  ;?,8.58  l.  13  s.  -a  il. 

Lijjnes  :  l'io.  dont  it!»)  proprii-taires 
(■\|»loilanls  (pour  i,'>'jli  I.  ♦;»  s.  9  d.), 
i-l  I  I  fciiniers  (pniir  iîHi  I.  18  s.  S  d.). 
/';/i7/r'/;ir>'.v  ;  pour  leclerjfé,  le  ciir<'', 
M"  Jac(jiies  Le  Véel  ,  présent  à  (Inu- 
lances;  le  sieur  Marie-Loiiis-Li-onor  di' 
(];issv,  titulaire  du  pri"ii!<''  de  I  o/»  m 
la  Pernelle  et  de   relui  d' I'jsI'hiIjIihi  en 


S(>lte\ille  (non  résid.):  pour  la  no- 
blesse, les  sieurs  Paul  Hyarinllie  de  la 
Houss-^ye,  possi'danl  le  lief  de  GoullVe- 
\ille  et  (juilla(ini('-Siin()n  de  Saint- 
André,  possédant  le  fief  de  Teurtbe- 
\illi'-aii-i)o(n{je  (non  résid.);  cl,  pour  le 
tir-rs  élat.  une  Itrifjade  des  traites  et 
(|itarl-liouill()n ,  (dui|trenanl  rapitaine, 
lieutenant  et  (piatre  (fardes. 

^-'  iSur  les  abus  cl  vexations  des 
liuissiers  des  tailles,  on  voudra  bien  se 
reporter  à  co  rpK-  nous  avons  noté  sous 
le  rallier  de  l<'i<Mvill>',  art.  9  {.luprn , 
p.  ii'i7).  En  demandant  ffun  seul  lere- 


I,\   PKI'.M'.LLi:. 


'lin 


:!"  Lo  sel  blanc  dans  son  prix  et  les  entraves  à  son  enlèveniont 
est  une  surcliar^j'e  pour  l'Etat  et  pour  les  particuliers;  il  surcharge 
l'État  d'un  très  frwmd  nonii)re  d'employés  ou  commis,  payés  beau- 
coup plus  cher  que  le  vertueux  citoyen  prêt  à  chaque  heure  à 
donner  sa  vie  pour  la  gloire  et  le  salut  de  l'Etal  et  surchargent  le 
consommateur  obligé,  pour  eidever  treize  livres  de  sel-'',  d'aller 
prendre  chez  son  curé  le  certificat  du  nombre  de  personnes,  du 
numéro  du  rôle  à  sel,  pour  le  porter  ensuite  au  ])ureau  des  pas- 
sages, pour  s'en  l'aire  expédier  un  second,  le  tout  sur  papier  de 
timbre,  et  cela  deux  fois  chaque  année, 

11  est  une  voie  simple  :  en  conservant  le  privilège  du  sel  blanc 
et  les  propriétés  dessaulniers*-',  on  peut  taxer  chaque  saHne,  laisser 
la  liberté  de  bouillir  et  vendre  au  taux  fixé  et  obliger  le  corps  des 
saulniers  de  chaque  havre  d'élire  parmi  eux  un  syndic  qui  sera 
obligé  de  porter  l'agent  à  la  recette  dans  le  temps  marqué;  comme 
toutes  les  sahnes  n'ont  point  la  même  valeur,  la  détermination  en 
sera  facile. 

(iCtte  direction  rendra  à  l'agriculture  quantité  de  bras,  des  sol- 
dats, des  matelots  à  l'Etat;  le  plus  grand  nombre  des  employés  étant 


veur  et  un  seul  Imivaii  (te  recette^' ,  le 
caliicr  fait  ailusion,  d'une  façon  évi- 
demment peu  claire,  aa\  inconvénient» 
qn'entrnînait  la  dualité  rétablie  depuis 
1781  des  receveurs  d(!s  tailles,  dont  les 
offices  étaient  alternatifs,  chacun  des 
deux  receveurs  ayant  dans  ses  attribu- 
tions une  année  paire  on  impaire.  Le 
résidtat  le  plus  clair  de  cette  dualité 
des  percepteurs  avait  élé,  en  elTet, d'ex- 
poser le  contribuable  à  des  poursuites 
des  deix  côtés  à  la  fois,  rfi^e  taillabir 
en  relard  subissait  la  saisie  simiiltanéi' 
du  receveur  en  fondions  pour  l'exercice 
courant  et  du  recevi'ur  sortant  pour 
l'arriéré-  de  l'exercice  précédent,  (llia- 
ruu  d'eux  se  disputait  ses  meubli-s  et 
ri\alisait  pour  pressurer  à  son  prodl  les 
liabilaiits  des  |)aroi3ses.n  (Stouiui.  Lu 
réffiuic  Jiiin licier,  1,  p.  SS,) 

("  La  (pianlité  lé|jal(;  de  sel  accord(''e 
aux  liabilanis  des  r(''[{ionH  de  (piart- 
boiiilliin  (Hail  d'un  minot,  c'est-à-dire 
di'  ••i\  livres  pesant  par  télc  e|  par  an: 
mais  (l'Ile  im-me  (piantilé  ne  pouvail 
être  delivr('e  en  moins  de  deux  fois, 
c'esl-à-(li>'(«  par  i3  livres  au  plus  à 
cba'pie  voyafjc ,  rouune  dit  bien  b-  ra- 
llier. (Voir  noln-  noie  sous  le  cahier  de 
Brix.arl.  '.\ ,  .su piii .  u.  1  (')!>.) 


'->  La  paroisse  de  la  Pernelle  se  trou- 
vait particulièrement  intéressée  à  la 
conservation  du  cjjrivilèjje  des  saul- 
niers'i.  Il  existait  dans  la  paroisse  une 
saline  de  sel  blanc,  dépendant  du  iiàvre 
de  la  Houjjiie,  sous  la  juridiction  /le 
quartiiouillou  de  Valojjnes.  \oir  Etal 
lies  salines  de  Uus/te-lSuriiiandie ,  revê- 
tues de  numéros  en  exécution  de  l'arrêt 
(lu  Conseil  du  uj  dccemhve  lyCS.  (  \rch. 
(lalvados.  (j  ^^o*);.) 

La  saline  de  la  Pernelle,  qui  portait 
sur  la  liste  du  Havre  de  la  Iloujjue  le 
n"  J{)  (le  havre  en  comptait  91  en  tout), 
enq)loyait,  (•()mm((  toutes  celles  de  la 
c()te  est  de  la  juridiction  de  \alognes, 
deux  chaudières  ou  plombs  seidemenl, 
de  la  contenance  do  i5  pots  chacun. 
D.ms  les  dernières  ann(''es,  elle  avait 
iiroduit  annuellement  /loo  ruclics  de 
sel  environ,  ce  (jui ,  au  prix  de  ."i  1.  i5  s. 
la  ruche,  dimnait  une  fabrication  d(! 
i,y!Ki  livres,  et  pour  les  droits  du  roi 
un  produit  de  (irx)  livres.  \oir  Elut 
du  nomhri'  des  ruches  de  sel  que  chuifue 
suuluicr  du  havre  de  la  Unuinieu  vendues 
pendant  l'année  1  777,  et  l'jlal  du  pro- 
duit lia  droit  de  ijuarl-houillon  des  sa- 
lines du  lidvre  de  lu  ll(iuin(e  Cil  1 77<^'' 
(  \r(b.  (JaKados,  (J  (ioi  11.) 


^(32 


BAII-UACE  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


pour  \o  sel,  il  n'en  sera  nécessaire  que  pour  la  coiitrnhanflo  du 
dehors  et  en  nombre  bien  moins  considérable  ; 

0°  Les  abus  des  contrôleurs  dans  les  déclarations  des  centièmes 
deniers  pour  les  simples  particub'ers  qui  soni  poursuivis  en  contra- 
vention. Si  une  verjjée  de  teri'e,  dans  l'espace  de  dix  ans,  se  trouve 
vendue,  louée  ou  fîeffée  plus  baul  (pie  le  prix  de  sa  déclaration '*', 
des  régisseurs  des  domaines  cpii  assijjnenl  au  bureau  des  (inances, 
sur  des  noies  ([ui  n'ont  d'appbcalion  ni  au  nom  des  personnels  ni  à 
leurs  propriétés,  excitent  b's  plaintes  journalières  et  on  réformerait 
l'abus  obb'jj^eant  b's  uns  et  les  autres  de  traduire  eu  première  instance 
devant  le  juge  royal  du  ressort; 

II"  Les  travaux  de  (iherbourg  el  autres  travaux  p(d)lics  privant 
l'agriculture  de  ([uantilé  de  bras  (pii  j)ourraieut  lui  rire  rendus  et 
remplacés  pai"  la  troupe  ou  plus  grande  (piolité  ■-^; 

f)  "  i^e  tirage  des  cauoimiers  auxiliaires,  qui  doit  tomber  sur  les 
propriétaires  et  quelquefois  les  plus  notables,  ne  peut  être  que 
très  préjudiciable  au  bien  général  des  paroisses,  il  expose  à  perdre 
ceux  (pii  font  le  plus  d'exploitation  et  payent  le  jdus  d'impôts;  la 
quantité  des  matelots  volontaires  et  de  canonniers  garde-côtes  qiie 
fournissent  les  paroisses  maritimes  épuise  l'agricidlure'^^  : 

()"  Le  respect  dû  aux  anciennes  propriétés,  l'ignorance  sur 
l'origine  et  la  cause  de  la  perception  d(^s  dîmes  des  moines  dans  les 
paroisses,  permet  seulement  de  désirer  que,  sur  les  dc'porls  comme 
sur  les  dîmes  des  moines,  il  soit  pay('  quelques  secours  en  faveur 
des  pauvres;  des  arrêts  rendus  contradictoirement  contre  plusieurs 
abbayes  les  ont  condamnées  à  payer  le  quinzième  denier  (''^,  d'autres 


(')  L'Kdil  du  29  st'plcmlire  iv^*!, 
(•(intcnant  larif  du  droit  do  contrôle, 
avait,  en  cIVcl,  tixi'-  à  dix  ans  seulemont 
la  presrri|)lion  pour  la  demande  des 
droits.  {Recueil  des  Edils,  VII, p.  A07.) 
La  loi  du  a 9  frimaire  an  vu  sur  l'enrc- 
{{ihlroment  a  réduit,  comme  on  sait,  à 
doux  années  seulemont  la  |)rescriplion 
opposable  au  fisc  en  cas  de  fausse  éva- 
lualion  ou  di-claralion  insidFisanle  ot  à 
trois  ou  cinq  années  la  prescription  en 
ras  de  non-déclaration. 

'-'  Sur  les  travaux  de  (]herl)our({  el 
la  crise  des  ouvriers  agricoles  en  Co- 
lentin,  voir  la  noie  sons  le  cahier  de 
Rrelleville,  art.  17  miprà  {\).  ii^,'])-  Le 
Mémoire  stiilisdfiue  de  fj-ii  décrit  la  pa- 
roisse de  la  Pertiolle  comme  essentielle 
ment  ajjricole  :  trLa  l'ernelle,  sei{;ueui' 
M.  d'()urville-la-Houssaye;    60 1    acres, 


terres  en  laboiu',  pàlurajfe,  (pielque 
plant  et  prairie.  Lo  bas  assez  bon  fonds; 
le   haut  maijfre  el   de  peu  de  valeurs 

if  6)- 

J'roduil     commun     en     grains    (en 

1793)  :    i(i,()43   boisseaux,  mesure  de 

•20  pois.  (Arch.  nat.,  D  iv  bis,  5i.) 

'■')  La  paroisse  de  la  Pernelle  appar- 
tenait pour  la  jfarde-côle  à  la  division 
de  Quettehou,  compajfnie  d'Aumeville. 
Le\éo  de  1787  :  .3i  {jar(;ons  présentés 
au  lirage,  aucun  canonnier.  (Arch.  Cal- 
vados, C  1860.) 

!''  Noir  le  cahier  d'Aumcville-Leslre, 
art.  I  '1 ,  et  la  noie si/yrà,  |t.  flfi.  Le  le\le 
l'ait  allusion  aux  arrèls  rendus  contre 
l'abbaye  de  Lossay  el  contre  celle  de 
lUanclielande,  pour  fixer  la  (piantilé  de 
Imisseaux  de  blé  (pie  les  religieux  de- 
vraient laisser  dans  les  paroisses  où  ils 


I,\  l'KRNELLE. 


i33 


ont  lail  dt.'s  acceiisemciits  en  blé,  mais  malheureusement  cola  n'est 
pas  général. 

Il  est  douloureux  de  voir  pendant  l'année  du  déport  le  presJjy- 
tère,  asile  ordinaire  des  malades,  des  infirmes,  des  nécessiteux, 
fermé  à  toute  espèce  de  commisération;  il  est  cruel  que  la  plus 
grande  partie  des  dîmes,  (picKpif^lois  la  totalité,  passe  dans  un 
riche  monasièro  occupé  par  un  seul  moine,  sans  (pi'il  en  reste  une 
obole  poiu"  le  soulagement  des  malheureax  de  la  paroisse. 

On  charge,  dit-on,  le  fermier;  mais  le  fermier  prétend  ne 
devoir  que  dans  le  cas  do  cotisation  forc(''e  et  le  malheureux  souffre 
et  périt C^; 

y"  Les  tribunaux  d'exceplion  sont  plus  ou  moins  domma- 
geables an  public,  à  proportion  de  leur  distance,  de  la  dilliculté 
d'y  instruire  en  première  instance  et  autres  inconM'nionls  trop 
connus  pour  en  faire  le  détail,  ce  (pii  doit  opérer  au  moins  leur 
rc'forme  ou  la  restriction  en  celte  matière; 

8°  Les  effractions  et  autres  délits  cpii  se  renouvellent  si  souvent 
et  dans  chaque  endroit  nécessitent  la  multiplication  de  cavaliers 
de  maréchaussée,  qui ,  placés  à  trois  lieues  de  distance,  seraient  plus 
à  portée  d'être  avertis  et  de  ré'priiufM-  le  brigandages; 


iHaient  décimateurs.  (Voir  AnrI.  <ln  Par- 
lement de  Rouen,  19  août  1718  (ab- 
baye (le  !>e>say)  et  11  juillet  i7'>o 
(  abbaye  (te  r>lanrlielan(te),  dans  Mihn. 
Soc.  Aniiq.  I\(irm(indii' .  l.  X!ll,p.  ;!97.) 
Ia's  dîmes  de  la  paroisse,  (|ui  avaient 
été,  au  \\\'  siècle,  infi'>od<'es  au  seijfiieur 
d'OupNille,  se  trouvaient,  à  la  lin  du 
wiii'  siècle,  i»arta(fi!es d'une  façon  assez 
toni|»liqu<''e.  Pouillé,  f  !\S  r"  :  trhn  Vor- 
nelle,  Patron,  le  seifjneur  du  lieu,  lie 
curé  perçoit  la  moitié  des  {jrosses  dîmes 
dans  le  lias  de  la  j)aroisse  et  le  tiers 
aussi  dans  le  liant  de  ladite  paroisse  l'I 
possède,  en  outre,  la  tolalilé  des  me- 
nues dîmes  dans  toute  la  paroisse,  et 
3  ou  !i  verjji'es  de  terre  im  aumônes 
L'autre  moitié  des  dîmes,  dans  \o.  lias 
delà  paroisse,  est  à  l'abliayi;  de  Cher- 
bourg l't  les  deux  tiers,  dans  le  liaiil, 
au  cliapclain  d'Ourvillc.  Produit  [pour 
la  cure]  :  f).")  boisseaux  de  froment  à 
iH  pots,  80  d'orfje,  /io  d'avoiiu'  à 
i5  pots,  35  de  sarrasin  à  18  pots,  af) 
de  pois  et  fèves;  menu<js  dîmes,  -.îoo  li- 
\res,  plus  •.!!>  livres  de  r(>ntes  foncières. 
Paie  un  vicaire.  Total  (en  i7:!7):  5r.'}  1. 
5  s.  —  2  30  1.  =  333  livres. 


Déclaration  de  ijgo  non  retrouvée 
poiu"  la  cure.  La  part  de  dîmes  de  l'ab- 
baye était,  en  1753,  com|)rise  dans  le 
bail  général  de  la  baronnie  di'  Sainte- 
Geneviève,  affermée  terres,  rentes  et 
dîmes  de  Sainte-Geneviève,  à  la  veuve 
du  sieur  Langlois,  pour  le  prix  de 
5,010  livres.  (Dk  I*ontaumont,  dans 
Mém.  Soc.  Anti(j.  Nonnnndic,  XVII, 
p.  i5i).) 

La  cliapelle  Saint-Thomas  (r()ur\illc, 
dont  le  patronage  apparlcnail  an  sei- 
gncMir,  consistait  eu  (Muiron  3(i  vergées 
(le  terre  et  les  di'ux  tiers  des  grosses 
dîmes  dans  le  haut  de  la  Pernelle  .don- 
nant 3o  boisseaux  de  froment,  mesure 
de  Quellehou,  et  970  boisseaux  de 
lout(!  autre  espèce  de  grains.  Aflermée  en 
1738  pour  h  1  5  livres.  [Pouillé,  lac.  cit.) 

(')  Sur  les  obligations  du  fermier  du 
(li'port  à  l'égard  des  pau\res,  voir  ce 
i|iie  nous  avons  dit  sous  le  cahier  do 
Di-nneville,  art.  3,  sHjn-à,  p.  393.  — 
L"  déport  de  la  cure  de  la  I*ernelle 
était  affermé  en  17A7  pour  0 90  livres 
et ,  avec  les  charges,  1,096  1.  i5  s. ,  ce 
(pii  fait  (pi'cm  estimait  le  bénélicc,  vraie 
valeur,  à  1  ,i()i  1.  1  3. 

28 


/i3^r 


lîAILLIVGK  SKCOMJAIUE  DE  \ ALOCNliS. 


q"  Toiiles  les  paroisses  de  la  campagne,  privées  de  lout  secours 
aux  hôpitaux  des  villes  pour  toute  espèce  de  nécessité,  nécessite- 
raient un  asile  et  quelque  dépôt  de  charité  où  seraient  reçus  les 
nécessiteux  dans  les  plus  pressants  hesoins,  où  trouveraient  quel- 
ques secours,  médicamenls,  etc.; 

1 0°  Encourager  l'agriculture  par  la  libre  circulation ,  le  com- 
merce, les  manufactures,  etc.; 

Il"  Nécessité  d'un  compte  chaque  année,  recherche  des 
administrateurs  infidèles,  restriction  au  pouvoir  des  contrôleurs 
généraux  ; 

1  !2"  Anéantissement  des  colombiers,  ou  au  moins  leur  fermeture 
depuis  la  Saint-Jean  jusqu'à  la  Toussaint,  permission  de  détruire 
les  lapins  des  landes  et  bois; 

1 3"  Modération  delà  loi  du  port  d'armes  C^,  (jui  permette  à 
chaque  propriétaire  d'en  conserver  pour  détruire  les  corneilles  et 
autres  animaux  malfaisants,  dans  le  tenqjs  des  semailles,  et  les 
brigands  qui  sont  trop  communs  et  font  des  effractions  et  des  pil- 
lages journaliers; 

1  li"  La  diminution  des  vingtièmes  par  les  seigneurs  des  pa- 
roisses aux(juels  il  est  payé,  par  le  plus  grand  nombre  des  parti- 
culiers,  des    rentes    considérables^'-^,    sans  qu'ils   entendent  faire 


''*  Cf.  le  cahier  de  Dijjosvillo,  arL.  5 
{.siiprà,  }t.  iiîip)-  Une  ordonnance  royale 
(lu  i/i  scplomhrc  l'^GG,  encore  aff{Travt3e 
dans  la  province  par  un  Anrl  de  rèfrlp-. 
ment  ihi  Parlement  de.  Rouen  du  /i ^sep- 
tembre ijOj  (dans  Recueil  des  Edits, 
l.\,  p.  loiH),  avait  ordonnô  à  tous 
ceux  (jui  n'avaient  point  le  droit  de 
port  d'armes,  eVst-à-dire  eu  l'ail  à  tous 
aulrps  (]ue  les  ffeutilliommes,  d'avoir  à 
l'i'mi'llrc  aux  mains  des  otliciers  royaux, 
dans  les  jjrcfl'i's  des  juridictions,  toutes 
armes  à  feu  ipidconques,  connue  fusils, 
pistolets,  (pi'ils  pouvaient  cfdétenir»,  le 
seul  fait  de  garder  cl  do  conserver  ehrz 
xdi  dos  armes  de  C(>lte  nature  étant  puni 
d'amende  el  de  bannissement,  même, 
en  cas  de  récidive,  des  galères.  L'exé- 
cution de  cet  arrêt,  (pie  les  cahiers, 
comme  d'ailleurs  la  corrps|)(Mulance  olli- 
cielle,  (pialilienl  souvent  de  frdi'sarme- 
inenl  de  In  province  de  Normandie*'  et 
(pii,  sous  apparence  de  mesure  de  s(''- 
curité  pu!»li(|ue,  n'était  dicté  en  réalité 
(pie  par  le  souci  de  sau\e({arder  les 
chasses  de  la  nohiosse,  avait  entraîné 
toute  une  suite  do  mesures  arbitraires 


( |)er(piisilious  domiciliaires,  arresta- 
tions sur  simple  dénonciation  au  ffou- 
verneurdc  la  province)  qui  avaicid  fort 
agité  la  province;  les  cahiers  y  lout 
maintes  fois  allusion ,  (|uand  ils  protes- 
tent contre  les  (remprisonnements  de 
laboureurs'5  ou  contre  «le  despotisme 
des  gouverneurs  des  provinces^.  Voir  la 
note  sous  le  cahier  d'Annoville-Tourne- 
ville,  art.  la  (au  tome  1"',  p.  i37). 

On  pourra , consulter  dans  certaines 
archives  des  Etats  de  ceu.r  (jui  déposè- 
rent  les  armes  el  de  ceux  tjui  rejusèrent 
de  les  remettre,  dress(^8  par  suhdéléga- 
li(m,  des  anm-es  1766  à  1787.  (Arcli. 
Seine-Inférieure,  C  Ha.)  Nous  n'avons 
rencontré  aucun  état  semblable  pour  la 
généralité  de  Caen. 

^'-'  La  paroisse  de  la  i'ernelle  relevait 
de  trois  liels  principaux  :  le  liel  d'Escac- 
boville,  appartenant  en  171^9  à  M.  .I.-I>. 
Simon  de  Saint-André;  le  iief  d'Om- 
ville,au  seigneiu-  maixpiis  de  la  Hous- 
saye,  et  la  baronnie  de  Queltehou,  ap- 
partenant aux  dames  religieuses  de 
l'abbaye  de  Sainte-Trinité  de  Caen;  il  y 
avait  encore  des  extensions  pour  la  sei- 


L\  i'i:i;Ni;iJj;. 


/i35 


aucune  dcHlucliuii,  (juokjuc  les  parliculiers  soient  iin|iosés  à  leur 
taxe  fixe,  sur  les  papiers  du  dixième,  pour  les  fonds  qu'ils  possèdent 
et  ils  se  sont  accordés  ce  droit  depuis  1771; 

1 5"  L'abus  qui  se  fait  tous  les  jours  dans  notre  canton  des 
rentes  viagères  à  un  prix  exorbitant  et  même  la  taxe  est  de  quatre 
et  cin(|  sols  par  livre,  ce  qui  occasionne  beaucoup  de  gens  à 
faire  des  banqueroutes;  c'est  ce  qui  fait  qu'on  demande  la  ré- 
forme de  cet  abus  ou  du  moins  leur  existence  à  un  taux  plus 
médiocre  ; 

i()"  ]id  définition  (.v/r)'''  des  grands  chemins  qui  donnent  une 
;;rande  perte  à  tous  ceux  (jui  perde]  ut  |  leur  peine  et  même  paye|nt  ] 
tous  les  jours  pour  cela,  et  on  n'en  a  aucune  facilité  par  la  n(')>li- 
gencc  des  entrepreneurs  qui  n'y  font  pas  travailler,  (pioicpu;  les 
fonds  des  particuliers  soient  [détruits?]. 


jjni'iirie  do  Ritloauvillc.  Nous  possédons 
VEldt  (les  renies  dresse  on  1790  juste- 
ment pour  la  déduction  des  vinfjtièmos. 
A.  iji'tcs  :  1°  le  domaine,  !S  Ijois- 
seaux  1 //j  et  2  pots  de  froment, 6  bois- 
seaux d'avoine,  4  poides,  3o  œufs  et 
19  I.  10  s. -5  d.  en  argent  sur  5  te- 
nanciers (estimé  au  total  7/1 1.  h  s. 7  d.); 
3°  le  marquisat  d'Ourville,  5'.^  boisseaux 
et  96  pots  9/3  de  froment,  161  bois- 
seaux 1/4  d'avoine,  1  boisseau  d'orge, 
13  boisseaux  1/2  de  sel,  77  j)oules, 
19  poulets  1/3  et  1/^4 ,  10  œufs,  G  pains, 
/|  chapons  gras,  9  maigres  et  80H  I. 
1  A  s.  9  d.  en  argent,  sur5o  fieffataircs 
(estimé  en  tout  i,'i5-j  I.  /i  s.  n  d.); 
;r  M.  Simon  Béatrix,  36  boisseaux  3/1 
et  1:!  pots  de  froment,  7  davoine, 
7  poules,  6  poulets,  5o  œufs,  2  sar- 
celles, une  fourche  à  foin  et  lA  1.  1  s. 
en  argent,  sur  1  i  tenanciers  (estimé 
3iA  1.  18  s.  1:^  d.);  ^1"  la  seigneurie 
de  Rideanville,  1  5o  livres  en  argent. 

lî.  EccléMnsliijues  :  5"  les  dames  de 
(Jaen,  pour  leur  baronnie  de  Quette- 
hou,  10  boisseaux  1/2  et  10  pots  de 
froment,  .'i3  boisseaux  3//j  et  i5  pois 
d'avoine,  en  neuf  redevances  (estimé  au 
total  139  I.  i5  s.);  6"  le  trésor  de  la 
IVruelle,  une  rente  de  It  boisseaux  de 
fniMionl  (estimés  3o  livres). 

Total  des  redevanci!S  déclarées  : 
•.•,,o5o  I.  i3  s.  G  d.  (Arch.  Miiiiclie, 
Q^'   ao.) 

*')  Sic.  Lisez  raclièvemeiil.  L;i  po- 
rc )isse  de  la  l'crnelle  était  sur  le  (raid 
de   la   route  commencée  de  Valogues  à 


lîarfleiir,  ([ue  la  commission  intermé- 
diaire classe  en  1787  parmi  les  cinq 
grandes  routes  de  l'élection  dont  l'achè- 
vement est  le  plus  urgent.  Un  procès- 
verbal  dressé  en  mai  1788  par  le  curé 
d'Alleaume,  rapporteur  du  Bureau  des 
travaux  publics,  coniirme  absolument 
ce  que  le  cahier  avance  au  sujet  do  l'ar- 
rêt des  travaux  et  de  la  négligence  des 
entrepreneurs  de  cette  route.  La  roule 
est  laite,  ainsi  qu'il  nous  apprend,  du 
côté  de  Valognes,  sur  une  lieue  en\  iron, 
et  entre  Sainl-Vast  et  Aumeville,  sur 
une  lieue  un  quait.  Une  adjudication 
d'ouvrages  neufs  pour  une  prolongation 
de  3,00/1  foises  a  été  passée  en  1787 
par  la  Commission  intermédiaire,  mais 
les  travaux  ont  été  à  [)eine  conunencés 
et  le  seul  résultat  a  été  que  l'accès  du 
bourg  de  (Juettehou  ainsi  que  l'arrivée 
à  Barfleur  sont,  par  la  destruction  de 
l'ancien  chemin,  devenus  iinpralicablos. 
"Le  point  où  le  chemin  se  termine  est 
tellement  impraticable,  écrit  le  rappor- 
teur, <|u'on  est  forcé  de  prendre  un  long 
circuit  pourarriviT  à  ce  bourg  et,  faute 
d'une  rampe  au  hameau  de  la  Bidiolle- 
rie,  on  ne  peut  accéder  le  chemin  (pij 
conduit  aux  salines  do  Bideauville.T 
(Asseiiihlér  (l'élection  (le  Vat(^i>>ies  ,  l'jS!^ , 
rapport  du  Bureau  des  travaux  publics, 

On  consultera  pour  cotte  route  le 
(Idinplr  rendu  de  ht  commission  inlernié- 
iliaire,  tableaux  annexés  K  et  L,  et  les 
|»ièces  réunies  dans  les  liasses  cotées 
Arch.  Cahados,  C  0905  elC  38G5-38GG. 

28. 


/i36  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOCAES. 

Le  présent  cahier  rédigé  par  nous,  syndic  et  habitants  de  la 
paroisse,  conformément  aux  lettres  de  convocation  et  à  l'ordon- 
nance de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de  Valognes,  et 
remis  aux  mains  de  INicolas  Mahiei  et  Charles  M\ugis,  députés,  et 
choisis  par  nous  et  chargés  de  porter  ledit  cahier  à  l'assemblée 
des  députés  du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes,  le  9  du  présent ,  ce 
que  nous  avons  signé,  lecture  faite. 

P.  Mahieu,  Pierre  Compère,  Nicolas  Compère,  J.-P.  Laisné, 
Jean  Maugis,  C.-F.  Pigquenot,  J.-P.  Laisné,  Henri 
Verenier,  Morin  Lucas,  Louis -Etienne  Postel, 
P.  GuiLLou,  Bon  Dos,  G.  Ribet,  g.  Pignot,  Bon 
Christe,  F.  Lepignot,  J.  Le  Bunetel,  B.  Esnallt, 
J.  JoBE,  Louis  JoAME,  Josepli  DiiFouR,  Pierre  Lbsn^, 
syndic,  P.  Laisné. 


LES   PERQUES". 


1,  Procès-verbal  d'assemblée. 

(VIl«.  Archives  de  lu  Mdiidic,  série  B,  n.  d.,  liasse  Cahiers  de  Valoijiies,  II,  piùre  non  rotée. 

()ri(jiiial  signé.  Iiiédil.) 

Anahse  :  date  de  rassemblée  :  rr3  mars,  5  iieures  après-midi^.  —  Prési- 
dence :  V  Devant  nous,  Vincent  Mariagi:,  avocat  au  Parlement,  juge  du  lieu, 
assisté  de  Guillaume-Jean-François  Denis,  iwlve (freffier  ordinaire-^.  —  Com- 
parants (19)  :  François  Roger,  .ïacques  Hubert,  Jean-Baplisle  llérouf, 
Félix-Thomas  Noël,  Joseph  Tollemer,  Piene  Durel,  Jean-Baptisle  Leiaidier, 
Charles  Hérouf,  Pierre  Amiot,  Jean  Giol,  Siméon  Tollemer,  Jean  Denis, 
Germain  Lepigeou,  Philippe  Leiaidier,  Charles  Cauvin,  Jean  Brémonl,  Pierre 
Brémont,  François  Brémonl,  .lean  Demnrt.  —  Nombre  de  feux  :  io3'"^  — 
Publication  :  fïe  t  "  mars,  pai-  M.  le  curé-i.  —  Députés  :  Fiançois  Roger  de 
V\LKONTAiNE,  Jean-Bapliste  Héroif  dk  i.\  Cboitte.  —  Signatures  (11): 
J.-B.  Hérouf,  F.  Roger,  Damibk,J.  Hibkiit,  J.  Tollemer,  F.-T.  Noël,  Charles 
Hérouf,  G.  I.epigeon,  S.  Tollemer,  Jean  Giot,  Ph.  Lelaidier,  P.  Di  ret, 
Ch.  Calvin,  J.  Brémont,  J.  Dicmart,  F.  Brémont,  Jean  Lelaidier,  P.  Brémont, 
J.  Denis,  Mariage, yw^f  du  lieu,  Denis. 


(')  Arrondissement  de  Valognes,  can-  ^793:  /lao  habitants.  Mouvement  (fO 

ton  deBricquebcc.  «787):  N.  18,  M.  1,  D.  8.  —  Popula- 

*-^  l'opulalion  an  dénoml)reMit'nt  do  lion  actuelle  :  207  habitants. 


i.i-s  PKnouKs. 


/»37 


2.  Cahier  de  doléances, 

(Ms.  Arcliices  de  la  Manche,  série  It ,  n.  cl.,  lUitse  Cahiers  de  Valogues,  l,  /nece  non  colée. 
Original  si(;né.  luédW^K) 

Cahier  de  doléancen  des  hahitnnls  de  la  paroisse  et  communanlé 
des  Perques,  assemblés  au  son  de  la  cloche  pour  délibérer  ce- 
jourdliui  S  [mars],  à  k  heures  après  midi  el  rédiger  ledit 
cahier  de  doléances,  plaintes  el  remonlrances ,  conformément  au 
règlement  fait  par  le  rot/  le  -2^4  janvier  dernier,  lequel  cahier  a 
été  ainsi  par  eux  rédigé^'"'  : 

Demandent  lesdits  habitants  : 

[1°]  Que  le  retour  périodique  des  Etats  généraux  devienne  une 
loi  fondamentale  et  qu'il  soit  même  annuel  s'il  est  jugé  nécessaire 
pour  le  bien  du  peuple; 

[9."]  Qu'on  rétablisse  dans  cette  province  les  Etats  provinciaux 
semblables  à  ceux  établis  dans  la  province  de  Dauphiné'^h 

[3"]  Que  la  nation  n'ait  à  l'avenir  d'autres  représentants, même 
provisoires,  que  les  Etats  généraux'*^; 

[II"]  Que  l'on  s'occupe  de  l'amélioration  de  toutes  les  parties 
d'administration  ''^'  ; 

[5"]  Que  nulle  loi  subsistante  ne  puisse  être  changée  ni  mo- 
difiée et  nulle  loi  nouvelle  portée,  que  par  l'autorité  du  prince 
et  le  consentement  du  peuple  réuni  dans  une  assemblée  natio- 
nale'*^^ 

[6"]   Que   chaque  arrêté   des    Etats  généraux   soit  sanctionné 


'•'  Une  copie  déclarée  conformcî  à 
l'original  des  Archives  a  été  transciitt' 
sur  les  registres  communaux ,  à  la  dal", 
du  mois  de  mai  17H9.  (Comunuiicalii  n 
de  M""'  Locine,  institutrice.) 

'*)  Le  caliior  est,  sur  heaucoiip  de 
points,  inspiré  di's  caliit'rs  du  'i//>« 
ISri((jHelier ;  partie;  des  articles  repro- 
tliiisi-nl  couv  du  cahier  de  Bricqueln'c 
lui  même,  partie  («-ux  des  cahiers  homo- 
logues de  Magneville  ou  du  Vrétot;  nous 
signalons  en  marge  les  rapprochemenis 
les  plus  frappants. 

'■''  CI.  Briccpieher,  art.  y.  Tous  les 
mémoires  adressé's  Tanm-e  précé-dcnle  à 
la  (ihancellerie  pour  demander  la  res- 
tauration des  anciens  Kinix  piocinciaii.r 
lie  AWwirtH(/ie  sont  unanimes  à  deman- 


der en  mémo  temps  des  modilications 
dans  leur  composition.  «Tout  le  luonde 
sait,  disaient  les  olliciers  municipaux  de 
S'  Lô,  que  nos  Kfats  n'étaient  pas  lor- 
més  avec  une  pro|)Oction  de  memhres 
de  chacun  des  trois  ordres,  calculée 
d'après  les  intérêts  de  ces  ordres.  .  .  Si 
on  se  hornait  à  demander  le  rétaldisse- 
ment  pur  et  simple  des  Etats,  on  man- 
(pierait  le  but  qu'on  se  propose."  {Déli- 
ttéi-alion  des  ojjiciers  municipaux  et  no- 
tables de  Sainl-Lô,  uG  octobre  fj88, 
dansHiPPKAU,  Gnuverncnient ,  V,  p.  45^1.) 

(*)   Cf.  Bric([uehec,  art.  3  (remanié). 

(■''  Cf.  Magneville,  art.  /i  (modifica- 
tions). 

(*'  L'article  est  la  reproduction  tex- 
tuelle de  l'article  3  de  Magneville. 


/jlîft 


BAIIJJAGK  SECONDAIRE  DE  VAEOr,NES. 


romme  loi  aussilAt  (|iril  niir.i  vlr  fait  cl  avaiil  (ju'on  s'or('ii|»o  d'un 
aulro  objet"^ 

ïj"]  Que  la  sûreté  des  propri«Hés,  la  liberté  individuelle  des 
personnes,  les  drolls  sacrés  du  prince  et  ceux  de  la  nation  soient 
déterminés  et  fixés  par  des  principes  invariables  et  désormais 
inconlestables^-^; 

I  (S"|  One  nul  ne  puisse  violer  impunément  les  dispositions  de 
la  loi;  qu'on  réforme  les  lois  subsistanles  (jui  peuvent  être  rendues 
meilleures; 

[()"]  O^'on  supprime  les  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'ad- 
ministration de  la  justice; 

[io°]  Qu'il  n'existe  plus  désormais  que  deux  degrés  de  juri- 
diction f^'  ; 

\i  i"l  Que  tous  les  impôts  quelconques  soient  également  sup- 
portés par  tous  les  citoyens  de  tous  les  ordres,  sans  exception,  dans 
une  proportion  juste  et  relative ^^^; 

II  2°]  Que  l'impôt  sur  le  sel  soit  supprimé  comme  onéreux  sur- 
tout aux  pauvres; 

[i3"]  Que  l'impôt  soit  simplifié  dans  sa  constitution  et  percep- 
tion et  qu'on  examine  si  la  subvention  territoriale  ne  serait  pas  plus 
convenable  au  nouvel  état  de  choses; 

[  ih"]  Que  l'on  destine  à  l'accjuit  de  la  dette  nationale  des  im- 
pôts qui  ne  frappent  point  sur  la  classe  des  citoyens  nécessiteux; 
que  cet  impôt  soit  supporté  surtout  par  les  obj<'ls  de  luxe  et  de  fri- 
volité, par  une  taxe  relative,  par  exemple,  sur  les  cbiens  de  chasse, 
sur  les  voitures,  sur  les  laquais,  sur  les  ouvrages  d'or  et  d'argent, 
et  autres  choses  semblables '"'*; 

|if)"|  La  suppression  d'une  partie  des  pensions  sur  le  trésor 
roysi  et  la  cassette,  celle  de  plusieurs  places  de  la  (lour  onéreuses 
à  la  nation ,  la  suppression  de  grâces  pécuniaires  accordées  à  la 


(')  VA.  Bric(iiiol)c'c,nrL.  (i;  Majfn^'vill(^ 
art.  i6  (l'ciiianit'). 

i-'  (W.  Hric(|U('l)(>c,  art.  h  (reprodiic- 
lion  pros(|iin  loxliiollo). 

W  Ivi's  articles  9  et  in  roprodiiiscnl, 
on  l'al)rt'!|jeant,  l'arl.  (i   d»'    Maf;n('villi'. 

—  La  [juroissc  des  l'enniofi  a|ipnrloiiait 
à  la  liante  jiisti('(>  de  Bricqneliec:  les 
olliriers  de  celte  liaule  justice  la  portent 
en  17H7,  dans  leur  Métnalre  un  roi,  par- 
mi celles  (|iii  mlépendent  enlièiement'i 
do  leur  jnr  idiclien.  (  \rcli.  Calvados, 
C  O178.)" 

<■''>   C(.  Rricipieliec,  art.  îi a  (remanié). 

—  Impositions  des  Penpies  pour  1  789  : 


taille,  71;^  livres;  ace,  'i()8;  cap., 
'lOi  livres;  corvée,  986  I.  «7  s.  1  d.; 
vinjjt. ,  589  I.  la  !».;  terr. ,  5o  livres; 
hàl.,  17  livres.  An  total,  9.535  I.  9  s. 
3  d. 

Lij;nes  :  8."),  dont  79  propriétaires 
l'vploilants  (ponr  9.^0  I.  17  s.),  et 
()  l'ermii'rs  (pour  1  i()  I.  6  s.).  —  i*nri- 
U/rih  :  le  curé.  M"  .1  orques  l^)jjer,  pré- 
sent à  Coutances;  et  pour  le  tiers  étal, 
le  s'  .lean  Novime,  syn.lic  préposé  (taxé 
d\iHice  i\  /i3  I.  1.5  s."). 

''    I/arlicle  1 /i    est     la    reproduction 
pres(pie  tevluelje  di>  l'article  1  •^  de  Ma 
{{Ueville. 


[.ES  PEROIIRS. 


ft'M) 


f;ivoiir.  Ions  cos  ivtrnnclionicnls  formorniont  un  rapilal  (|iri!  sor.iil 
juste  (raj)pli(|iier  au  mémo  usage'''; 

[i6°]  La  suppression  de  ces  droits  énormes  que  l'on  exige  d(^s 
citoyens  et  qui  vont  grossir  le  revenu  de  la  cour  de  Home,  prix 
des  indulgences,  des  dispenses  et  autres  grâces  qu'elle  accorde  à 
titre  onéreux;  celle  du  droit  des  annates  et  la  perception  de  tous 
ces  droits  au  profit  de  l'Etat  j)endant  un  nond)re  d'années,  con- 
courrait eilicacement  et  à  la  satisfaction  du  public  à  l'acquit  de  la 
dette  nationale,  sans  écraser  le  peuple.  On  conçoit  que  cette  sup- 
pression donnerait  lieu  à  quelques  changements  dans  le  régime  de 
l'ordre  hiérarchique:  et  si  Sa  Majesté  ajoutait  à  ces  ressources 
celle  du  produit  des  abbayes  et  prieurés  laissés  en  économat  pon- 
dant un  nombre  d'années  sulîlsant,  la  dette  nationale  serait  ac([iut- 
tée,  sans  écraser  le  peuple  épuisé  par  les  impôts  excessifs  (jti'il 
supporte  depuis  longtemps'-  ; 

1 17°!  On  doit  également  supprimer  le  droit  de  déport,  fondé 
sur  le  seul  usage,  qui  n'a  pour  base  aucune  loi  et  qui  est  très  oné- 
reux, surtout  aux  pauvres  habitants  des  paroisses (^'; 

1 1 8"]  Que  désormais  les  réparations  de  toutes  espèces  de  pres- 
bytères soient  à  la  charge  des  curés,  et  que  les  paroisses  soient 
absolument  déchargées  ('*'  ; 

[19"]  Que  le  tirage  des  milices  de  terre  et  de  mer  soit  sup- 
|)rimé  et  converti  en  une  prestation  pécuniaire,  dont  le  fonds  sera 
destiné  à  des  enrôlements  volontaires''*'; 


(')  Cf.  Ma|;no.vili.',  art.  i3  .'l  \ti 
(romaniés  fl  l'ondus  cnseinl)!!'). 

(-1  Cl'.  Bricquebor,  art.  3i;  iMa|;n(>- 
villi',  arl.  1  /«  ot  1  .^). 

(■')  CI".  Majînovilic,  art.  l'i.  !..•  d.iporl 
flo  la  euro  dos  IMi'uv  valait  en  17/1.^)  à 
r('-v(''(|ue  (le  Coutaiicos  58o  livrfs. 

BiKNS  KccLÉsiASïK.iiiKS.  Lt's  liions  ec- 
cli''siasli(|uos  aux  Pcrqucs  •>lait;nl  fort 
|M'ii  roii8Îdi''ral)l('s:  los  controli'iirs  des 
\in[jliômos  ne  les  |)ortont  en  1787  (|ue 
)i(mi'  un  revenu  total  de  1/180  livres. 
(  \r.li.  Calvados,  C  Ct'm).) 

\jEtat  ili's  hiens  iKitniiniu.r  ne  si{{nali' 
d'aillt'urs  d'autre  hien  erilésiasliqiie 
dans  la  paroisse  <]ue  la  euro,  hâti- 
iiii-nls,  jardin  de  ao  perrhes  et  |>ré 
d'uni-  viM'ijiM'  1  7i  (  non  esl.).  Nous  n'avons 
point  la  déclaration  du  ruré:  mais,  en 
1  ()()."),  Il'  ln-nélici-  était  l'slinié  'loo  livres 
l'I  payait  a6  livri's  di' di-rinirs.  (/iiuf»» 
ili'  Itriqiiphvr,  Arcli.  Calvados,  (]  /|3H/|.) 
'     CI.  Majjni'viili',  art.  aç).  —  Nous 


n'avons  rencontn'  aucune  trace  de  répa- 
rations presliytérales  à  la  cliarjje  des 
paroissien!!  di's  Peiques  dans  la  seconde 
moitié  du  xviii"  siècle.  Tout  au  contraire, 
les  oUiciers  uuuiicipauv  oliservcnl  en 
1790  que  le  presbytère  l'st  en  lion  iHal  : 
les  réparations,  pour  lesipielles  le  sieur 
curé  avait  reçu  um-  modique  somme  des 
héritiers  de  son  pn'décessenr,  ont  été» 
laites  complètement.  L'église  aussi  l'st 
en  bon  étal,  «à  cela  près  que  le  lambris 
d'une  chapelle  latérale  est  pourri,.  .  .  et 
(pie  l'on  a  besoin  d'un  misselr.  Une 
somme  d'environ  too  livres,  qui  avait 
l'té  déposée  dans  les  archives  pour  cet 
objet,  a  été  voléo  «à  la  lin  du  mois 
dernier,  duquel  enlèvement  procès-ver- 
bal a  été  dressé  par  In  umnicipalilé". 
(Etat  ihs  Itieiés  italiimaux,  Val<ii>nfis , 
Arch.  Manche,  (J''  17.) 

(•')  CI'.  Bricipiobec,  art.  i();  Ma/jne- 
ville,  arl.  17.  La  |)aroisse  des  Per(|ties 
l'iiurnissail  à  la  ?iiiliri'   de   ji-rn'   M'ule- 


hhO 


n\irJ.lAGE  SECO\DAIRE  DE  VALOPAES. 


[î^o"l  Lesdils  habitants  remontrent,  déplus,  que  le  sol  de  la 
paroisse  est  très  ingrat''^  ce  qui  donne  lieu  à  beaucoup  de  misère; 
que  le  nombre  des  pauvres  est  très  considérable;  que  les  chemins 
de  traverse  étant  presque  impraticables,  il  leur  est  très  difficile  et 
très  coûteux  de  se  procurer  des  engrais;  qu'une  grande  partie  de 
leur  récolte  est  d'ailleurs  dévorée  par  les  biches,  les  cerfs  et  autres 
bêtes  fauves  excessivement  multipliées  dans  la  foret  de  Bricquebec , 
qui  presque  de  toutes  parts  environne  cette  paroisse;  pourquoi  ils 
sollicitent  de  la  bonté  du  souverain  d'être  autorisés  à  détruire  ces 
animaux  destructeurs; 

I  '^  1  "1  Qu'il  soit  permis  à  chacpie  laboureur,  dont  la  maison  est 
isolée,  d'avoir  cliez  lui  un  fusil  pour  la  garde  de  sa  personne  et  de 
sa  fortune '^^; 

I  9  2"]  Que  le  prince  sera  supplié  sinon  de  (^raluré)  supprimer'^^ 
au  moins  de  faire  un  règlement  contre  l'abus  des  droits  de  volière 
et  de  colombier,  abus  préjudiciable  aux  laboureurs  et  funeste  à 
l'agriculture. 


ment,  pour  le  régiment  provincial  de 
Basso-Normandie ,  bataillon  de  Saint-Lo. 
En  1 788  ,  elle  avait  tiré  au  sort  conjoin- 
tement avec  la  paroisse  du  Valdécie,  du 
bailliage  de  Saint-Sauveur-le-Vicenlc 
Garçons  inscrits  des  deu\  paroisses  :  a8; 
exempts,  i3;  défaut  de  taille,  9;  in- 
lirme,  i;  absent,  1;  onze  seulement 
sont  restés,  pour  tirer  entre  eux  un 
seul  n)ilicion.  (Arcli.  Calvados,  C  191(5.) 

C'  Mém.  .stat.  ijSi,  fol.  i3  :  «Les 
Perques,  seigneur,  M.  le  marquis  de 
Gassey:  ,35-7  acres  1/9  de  terre  en  la- 
bour, peu  de  plant;  116  vergées  de 
|irc.  Fonds  médiocre.  Communes,  9on 
vergé<'S'7.  —  Produit  en  grain  (en 
1798):  392/1  boisseaux,  mesure  do 
•ilt  pots.  (Atcii.  nat.,  D'^i/s,  5i.) 

'■^^  L'article  est  la  reproduction  t(>\- 
tuelle  de  Part.  5û  du  cabier  du  Vrétol. 

'''  Le  |)assage  est  raturé  :  le  manu- 
scrit portait  primitivement  «le  prince 
sera  supj)lié  de  détruiren.  Nous  n'avons 
pas  de  renseignemimls  directs  sur  le 
nombre  de  colombiers  qui  pouvaient 
exister  aux  Perques  en  1789.  La  |)a- 
roisse  dépendait  ^le  trois  liefs  princi- 
paux :  la  baronnie  de  Bricquebec,  appnr- 
tenant  à  M.  de  Monliuorency;  le  lief 
des  Perques,  à  M.  de  (}(ierquevilie,  et 
le  lief  de  lEpinav,  à  la  dame  Daisy;  ces 
dilf('renls   liefs,  étant   liefs  de  haubert. 


pouvaient  légitimement  posséder  cha- 
cun un  colombier. 

Nous  possédons  YEtat  des  renies 
dressé  en  1790  dans  la  paroisse  pour  la 
déduction  des  vingtièmes;  nous  y  rele- 
vons : 

A.  Laïcs  :  1°  La  baronnie  de  Bric- 
quebec :  rentes  en  grains,  poules,  ar- 
gent, non  spécifiées ,  sur  fjo  tenanciers, 
faisant  ensemble  56o  1.  i3  s.  6  d.  ; 
3°  le  lief  (les  Perques,  rentes  en  fro- 
ment, chapons  et  deniers ,  non  spécifiées, 
sur  1  II  tenanciers ,  faisant  ensemble 
9  93  1.  10  sols.  8  d.;  3°  le  fief  de 
ri^]pinay,  3  boisseaux  et  cabot  de  fro- 
ment, li  chapons,  (>  poides  et  autres 
ri'iites  non  spécifiées,  sur  1  ()  tenanciei's, 
faisant  ensemble  9o3  livres  environ. 

I).  Kcclésiasiiqncs  :  II"  Téglise  du 
lieu,  1  pain  et  178  I.  8  s.,  sur  37  re- 
devables; 5"  féglise  de  Magneville, 
17  I.  10  s.;  ()"  l'église  de  IJricquebec, 
3.")  I.  i5  S.;  7"  l'église  du  Vrélot , 
9  livres;  8°  l'abbaye  du  Grestain,  i.')o 
livres;  9°  l'abbaye  de  (Cherbourg,  rente 
en  Iroment  et  poules,  est.  3o  livres:  10° 
l'abbaye  de  Monlebourg,  rente  en  fro- 
ment, est.  55  livres;  11°  la  coniman- 
(lerie  de  Valcanville,  3o  livres;  13" 
riiù|iit;il  de  Bricquebec,  31  livres. 

Total  des  rentes  déclarées:  i39i  1. 
1 9  s.  3  d. ,  en  1 1 5  redevances. 


LES  PEROUES.  Vil 

Ce  qui  a  été  signé  après  lecture  par  François  Roger  de  Valfon- 
taine,  syndic  de  l'assemblée  municipale,  Jacques  Hubert,  Jean- 
Baptiste  Hérouf,  FéUx-Tbomas  Noël,  Joseph  Tollemer,  Pierre 
Duret,  Jean-Baptiste  Le  Laidier,  Charles  Hérouf,  Pierre  Amiot , 
Jean  Ciot,  Siméon  Tollemer,  Jean  Denise,  Germain  Lopigeon, 
Philippe  Lelaidié,  (Charles  Cauvin,  JeanBrémont,  IMerre  Brémont, 
François  Brémont,  Jean  Demart,  tous  habitants  de  ladite  paroisse, 
ayant  l'âge  requis  et  les  qualités  convenables  aux  termes  du  n'-gle- 
menl  lait  par  le  roi.  le  a/i  janvier  dernier;  et  a  été  de  plus  ledit 
cahier  coté  et  paraphé  au  bas  de  chaque  page,  par  Jean  Denise, 
l'un  tfeux,  ne  rarietur,  ce  a  mars  1789,  en  la  sacristie  de  la 
paroisse  des  Perques,  lieu  ordinaire  des  assemblées.  Quatre  mots 
rayés  comme  nuls. 

F.  Roger,  F.-F.  Noix,  J.  Hubert,  J.-B.  Hérouf,  J.  De- 
mart, Charle  (^auvin,  G.  Lepigeon,  J.  Tollemer, 
Charles  Hérouf,  François  Brémont,  J.  Demart,  P.  Duret, 
Jean  Lelaidier,  Jean  Giot,  Ph.  Lelaidier,  Jean  Bré- 
mont, P.  Brémont,  S.  Tollemer,  J.  Denis. 


PICAUVILLE 


1.    PROcks-VERliAL  d'aSSEMBLÉE. 

(Ms.    irrhives  delà  Manche,  série  U,  n.  <7. ,  iiaxue  Cahiers  de  Valojïiies,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  si|fné.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  niais.  —  Comparants  (1 3  )  :  Charles  Viel ,  Pierre Toslain ,  (iliarles-Bernardin 
Lacouve,  Jacques  Tostain,  Jacques  Levavasseur,  Guillaume  Dorey,  Charles 
Philippe,  Henry  Largemains,  François  Kérey,  Jacque  Roubict,  .lacque  Dava- 
reud,  Théodore  Mauduy,  Jean-Nicolas  Scelles  ret  autres  soussignés^. — 
Nombre  de  feux  :  35o<^'.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  Baudbv,  vicaire. 
—  Députés  (Vi)  :*  Jacque  Mmrouaiu)  ''',  Olivier  Raisin,  Jean  Baidouin,  Jean- 
Louis  Di  Frisne.  —  Signatures  (Sa)  :  Charles  Viel,  J.  Rodblet,  G.  Doiu;v, 
Cb.  PiiiLii'PK,  H.Largehain,  J.Lkvavasskiiu,  F.  Ferkv,  p.  Tost\in,  j.  Tostaim, 
C.-B.  Lacoivk,  Jacque  Davaukm),  Théodore  Mai  dut,  J.-N.  Scelles,  J.  Clais. 
A.  PoNTis,  J.-F.  Sehier,  j.  Dwauend,  Jacques  Lkvavasselr,  J.  Dorev, 
H.  Leber,  j.  Marette,  p.  Fret,  J.  Lacouve,  Jean  Scelle,  T.  Hollegatte, 


(')   Arrondissement  de  Vaiognes,  can-  1787  :  N.  5G,  M.  19,  D.  /i4. —  Po|»;i- 

ton  de  Sainte-MiTc-Eglise.  lation  aciuelle  :  ;!,9i9  liabilants. 


(■i, 


Mouvement  de  la   population   en  '^)  Taxe  :  17  jours,  70  livres.  Ace. 


/|/r2  r>AIUJAr,E  SECOND  \inR  T)K  VM.Or.XFS. 

F,  Dduky,  Je.'in  TiRTAnn,  Ji(f(|ne  Tostain,  André  L^puirodciiirr,  .1.  llniii.i.F.GATTK, 
|"'i;in(;<»is  Tostain,  M.  LiiVAVAssRiiU. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms. /l/'(7/i('('/»'  (/(•  la  Mmilie,  série  U,  n.  cl.,  liasse  (lyliiers  de  Valoifiies,  II,  jiièrv  non  colet- 
()ri(jiiinl  8if;rié.  hmUl^'K) 

La  communaut/i  de  I^icauvillo  assembléo  au  son  de  la  cloclio, 
nii  Heu  ordinaire,  sur  le  réquisitoire  el  ordonnance  de  M.  le  pro- 
cureur du  roi  et  de  M.  lo  lieutenant  général,  pour  l'exécution  de 
la  Lettre  du  roi  aux  tins  de  la  convocation  des  prochains  Ktals 
généraux,  profitant  avec  la  j)lus  respectueuse  reconnaissance  de  la 
liberté  que  Sa  Majesté  veut  bien  donner  à  tous  ses  fidèles  sujets, 
de  lui  présenter  leurs  doléances,  a  l'honneur  d'observer  (jue  sou 
vœu  est  : 

r  Qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  de  fixer  le  retour  périodique  des 
États  généraux  à  des  époques  invariables; 

•î"  De  rendre  à  la  province  ses  anciens  Etats  particuliers,  dans 
la  forme  et  proportion  ([ui  vient  d'être  adoptée  pour  les  Etats  géné- 
raux, aux  fins  d'administrer  les  impôts,  le  commerce  et  tout  ce  (|ui 
intéresse  le  bonheur  de  la  province'-'; 

3"  Que  les  lois  actuelles  soient  révisées  pour  en  ri'former  les 
abus,  h  l'eflct  de  faire  un  code  simple,  clair,  précis  el  intelligible, 
(pii  anéantisse  pour  toujours  l'hydre  de  la  chicane  et  les  vexa- 
tions'^*; 

!i"  Qu'à  l'avenir  il  ne  soit  fait  aucune  nouvelle  loi  ni  établi 
aucun  iiiqxM  (pielconque  que  par  le  souverain  de  concert  avec  les 
représentants  de  la  nation,  élus  librement  et  assemhlés  en  Liais 
fjénéraux,  pour  les  lois  être  promulguées  par  les  Etals  provinciaux, 
sans  pouvoir  être  enfreintes  ni  interprétées  par  aucun  juge  à  peine» 
d'interdiction; 

5"  Oue  toutes  les  entraves  qui  gênent  et  font  languir  le  com- 
merce soient  supprimées  pour  le  ranimer  et  lui  donner  une  nou- 
velle activité^''; 

fi"   (hie  les  impAts  soient  simplifiés   et  répartis  également  et  à 

(')  Le  raiiiei'  est,  en  hoaufoiiit  d'iii"-  rxxi  vopgôos  pour  MM.  de  la   Sainle- 

liclcs,  la  rt'prodiiclion  plus  ou  lUdiiis  li-  (^liaiM'Ilc,   à    finn    livros.    lîon     l'onds'i 

dt'li- du  (-allier  di'  MonLainii-le-Biiselli'.  (./"  7)- 

Le  Méni.  slat.  tic  ij.'l  I   di'cril  aiiisila  '-'   L'art,    n    rp|)r(i(liiil    loxtm'Iii'Uiciit 

paniissc  :  tri'icanviilc,  soijfiieur  MM.  de  Taii.  \'''  de  MoiUai{;n. 

la  Saiutt'-(;iin|ii'llc:   1 7-17  acres  de  Ifitc  (')   Cf.    Montaigu,    art.    (i    (prcsiiiii- 

(>ii    lidiour,   caïupajrno,   liorliajje  ol  jtiMi  lexluel). 

d<'  jilanl.    Marais   pour   les    ronimunes,  ('     l/arlirlo    .">     rrpruduil    li-vluollt^- 

r>o(»    vt'rj];<''«'s     ehliuH'cs    à    hnii   livres;  nient  Part,  h  de  \l(>ul;ii;;ii. 


Pir,\llVIM,E. 


/i/i:? 


proportion  des  fnciillrs  nutiinl  -pic  faiiv  se  poiirni  ol  (lt'{(iif;.''S  do  la 
conrusiori  cl  do  riiupiiélude  que  donnonl  surloul  ceux  dos  aidos, 
(piarl-houillonot  contrôles''^; 

n°  Ou«  ic-s  receveurs  gonéraux  et  partieuHers  d(>s  finaiieos  soient 
supprim/'s,  pour  leurs  fonctions  étro  remplies  par  ceux  (jue  les 
Ktats  provinciaux  choisiront,  avec  des  rétributiotïs  plus  modérées, 
parce  que  le  produit  de  celles  actuelles  serait  employé  d'abord  à 
|)ayer  les  intérêts  et  le  romhoursement  dos  finances  des  otliciers 
supprimés  et  ensuite  à  la  décharge  de  la  provmce^-'; 

8"  Oiio  le  clergé  et  la  noblesse  étant  toujours  également  sous  la 
protection  de  l'État  en  partagent  les  charges  comme  tous  les  autres 
sujets^^'; 


C  Cf.  Monlaifîii,  art.  '^  (remanii'  et 
(lôvcloppé).  —  Impositions  do  Picau- 
ville  pour  1780:  taillo,  /i,ioo  livres; 
ncc,  3,690  livri's:  cap.,  3,()r)/i  livres; 
rorvcîe,  i,3(îi  ).  17  s.  a  d.;  vingt., 
'.\,'](A\  i.  i3  s.  .'i  d.;  terp.,  3i'i7  livres: 
Itiil.,  ii(j  livres.  Au  total,  1/1,975  !. 
1  o  s.  7  d. 

iiij'iies:  /io«i,  dont  '.V.\i)  propriétaires 
ovploitants  (pour  /i,o3.3  I.  A  s.),  et 
7a  fermiors  (pour  i,(M)r)  I.).  ■ —  Pri- 
vili'jriés  :  le  cixré.  M'  Louis  Lcliot;  doux 
nolilos  possédant  tiofs,  mossires  Hoiié 
Lo  Fanronnier  de  nernaviile,  possédant 
lo  tii'i"  de  Bernavillo  (r.  n.  176  I.), 
ot  l'.ornardin-Léonor  Lo  (loiirtois,  possé- 
dant le  lie!' d'iléroudevillo  (en.  60  L); 
ot  les  sieurs  de  Bandienville-Soulian, 
éc.  (c.  n.  a.")  I.)  ot  Feuillio  frôros  (c. 
n.  (io  L),  nobles  non  possi-dant  liefs; 
pour  le  tiers  état,  le  sionr  Payé,  ler- 
niior  jjénéral  des  biens  do  la  Saintc- 
(lliapello  (tavé  d'odico  «à  cause  des  hé- 
nélices  qu'il  est  présumé  faire  sur  son 
baiU,  à  7.5  livres)  et  le  s'  Ale\andro 
l'aillu,  {jarde-étalon  (taxé  d'olliro, 
ttpoiir  tout  co  qu'il  fait  valoir,  y  compris 
moitié  des  prairios  arquisos  do  M.  i\o 
'riiiouviUe»,  à  77  livros). 

C^)   Cf.  Montaifjii ,  art.  1 1\  (développé). 

'•■■''  CL  Montaiyn,  art.  T)  (tt'vluel).  — 
HiKvs  BK9  PRiviLÉ(.i|î:s  à  Picauvillo  : 

A.  Kcrlhiustiqups  :  1"  la  ruro,  mai- 
son prosbytéralo ,  Jîranjfo,  adondiior, 
jardin  de  3  verjjéos  j/a,  18  Norjji'os  do 
terre  en  labour  (non  est.)  et  TjH  livros 
do  route  (inqjoséo  au  lerr"'  pour  ^o 
livros);  •!"  la  Sainto-Ciiapollo  do  Paris, 
corps  (\v  foruto  noiinué  los  lint»,  con- 


sistant en  maison  manablo,  Itàlimonts 
d'exploitation  ot  .^1  vorgées  do  terre 
(aff.  avec  los  dimos,  pour  3,.^)(>()  livres); 
plus  sept  aiticlos  séparés  en  labour, 
îierbajje  et  landage,  faisant  ensemble 
3i  vorgées  environ  (aff.  à  divers  pour 
dos  prix  non  portés^  3"  le  maître 
d'école  (v.  infvà,  note  3);  A"  la  cure 
de  Ciiuquiguy,  pièce  en  labour  de 
3  verg.  1/9  (alL  7.')  livres);  5"  l'abbé 
do  Marmoutiers,  grange  dîinorossc  (non 
est.);  ()"  la  chapelle  Saint-Cbrislopho, 
quatre  pioros  on  labour  faisant  if)  ver- 
gées (a  IL  i59  livros),  [dus  18  rentiers 
(lo  froment,  et  10  livres  de  rentos  fon- 
cières; 7"  les  obitiers,  sept  pièces  on 
labour  ot  horbago,  ensemble  3.5  vorg.i/fl, 
(alL  993  1.  1.5  s.);  8"  l'abbé  do  Hlan- 
cbelando,  balles  au  boui'g  do  Poullubbé, 
pré  de  .')  vergéos  dit  l*>e  l'alilui,  jardins 
36  perclios,  doux  moulins  dits  lu  moitlin 
(II-  haut  et  le  itinulin  do  hits  (aiV.  en- 
somble  A.^o  livros);  9"  la  mailrosso 
d'écolo  (v.  iiifvn,  p.  hhh  ,  n°  3). 

IL  Laka  :  Nous  n'avons  point  le  dé- 
tail de  leurs  biens  fonds  et  rentes;  le 
llûU'  (le  l'iiitinU  len-iKiridl  do  1789  fait 
seniomeul  ressortir  :  1"  le  duc  de  Lu- 
xembourg (revenu,  a, 350  livros),  lo  sieur 
de  Hernaville  Lefauconnior  (rev.,  1,371 
livres);  lo  sieur  d'Iléroudovillo  Lecuur- 
lois(rev.,  -1,000  livres);  le  sieur  Fouillio 
éc.  (rev.,  1,100  livres),  le  sieur  do  Hau- 
dion\illo,  éc.  (rev.,  hno  livres)  et  le 
sieur  de  la  Reslièro,  ("C.  (rev.,  900  livres). 
(Voir  Arch.  Calvados,  C  H'i/i5.) 

Au  total,  sur  un  revenu  paroissial 
imposé  do  ;>o,ooo  livres  envinm,  les 
pri\il<''giés    laies    ot   occlésiasliipies   dé- 


Wi 


BAILLIAGE  ShXONDAIRE  DE  VALOGXES. 


q"  Que  les  forêls  soient  mieux  conservées  et  repeuplées,  mome 
que  celles  détruites  depuis  quarante  ans  soient  rétablies,  attendu 
que  les  bois  qui  font  partie  du  premier  nécessaire  deviennent  fort 
rares  et  que,  entre  autres,  le  (îotentin  est  dans  le  point  d'en  man- 
([uer  pour  ses  besoins;  le  rnoyen  le  plus  sur  semble  «^'tre  d'en  con- 
lier  la  manutention  aux  Etats  provinciaux  et  le  contentieux  aux 
juges  des  lieux "^; 

1  o"  Oue  l'entretien  et  reconstruction  des  maisons  presbytérales 
londient  à  l'avenir  à  la  cbarge  des  curés  bénéficiées ,  comme  aussi 
le  recouvrement  de  leurs  rentes  et  obits^-^; 

11"  Que  pareillement  l'entretien  et  reconstruction  des  maisons 
collégiales  tomberont  à  la  cbarge  des  maîtres  d'école'^'; 

1 9"  Que  notre  malbeureuse  communauté  est  accablée  d'un 
grand  nombre  de  rentes  dues  à  différents  seigneurs,  tantecclésias- 


tionnenl  au  moins  9,566  livres  de  re- 
venus (le  thiffre  est  manifestement  trop 
faible  en  valeur  absolue,  car,  en  1787, 
les  contrôleurs  des  vingtiènes  estimaient 
à  9,72  a  livres  le  cbifl're  des  seuls  re- 
venus ecclésiastiques,  Arch.  Calvados, 
C65i9). 

O  L'article  reproduit,  en  le  dévelop- 
pant considérablement  d'ailleurs,  l'ar- 
ticle 20  du  cahier  de  Montaigu. 

(-'  La  paroisse  de  Picauville  avait  élé 
entraînée  tout  récemment  en  des  dé- 
penses considérables  relativement  aux 
réparations  presbytérales.  [Arrêt  du  Con- 
seil portant  autorisation  aux  habitants  de 
Picauville  de  s'imposer  d'une  somme  de 
6,880  liiTes  pour  construction  d'un  jn-es 
bi/tère,  a8  mai  lySa,  Arch.  Calvados, 
C  i.Saf).) 

Les  olhciers  municipaux  font  con- 
naître en  outre,  en  1790,  (|ue  le  curé 
avait  reçu  des  héritiers  de  son  pif'dé- 
cesseur,  eu  l'annéo  1778,  la  somme  de 
i,Q0o  livres  pour  les  réparations  à  sa 
charge,  rr laquelle  somme  il  a  \raye- 
iiKTii  employée  tant  à  la  reconstruction 
(le  la  maison  presbylérale  et  autres  n''- 
parations  et  augmentations  nécessaires 
du  corps  de  maison ji.  l/église  t'sl  dite 
toutefois  weii  totale  ruine  pour  la  char- 
pente, demandant  une  réparation  ur- 
gente», {htat  di's  l/irns  nat.,  Carenlan . 
Arch.  Manche,  Q*  '  7.) 

Sur  la  question  de  la  cueillette  des  de- 
niers de  Trtbiterie,  voirlecnhier  de  S.tiiit- 
Germain-de-Toniiebut,  et  la  noie  (ùj/ivi , 
p.  577).  Les  deniers  d'obits  de  Picau- 


ville montaient,  d'après  les  Déclaratiais 
de  fjQo,  à  803  I.  5  d.,  plus  pour  le 
trésor  39.0  livres  et  un  demi-rentier  de 
froment ,  pour  le  custos  1  8  1.  9  s.  6  d. , 
pour  la  cure  58  livres,  en  tout  1,227  1. 
9  s.  Zi  d. ,  sur  un  très  grand  nombre  de 
débiteurs ,  et  non  con)pris  les  rentes  en 
froment. 

'^)  Ce  vœu  rigoureux,  symétrique 
d'ailleurs  de  celui  qui  met  la  réparation 
des  |»resbytères  à  la  charge  des  curés, 
est,  croyons-nous,  unique  dans  nos  ca- 
hiers. Il  s'explique  vraisemblablement  à 
Picauville  par  l'importance,  toute  rela- 
tive d'ailleurs,  qu'y  avaient  les  biens 
des  écoles.  Nous  donnons  en  appendice 
à  ce  volume  la  déclaration  du  maître 
d'école  qui  a  maison,  grange,  bâti- 
ments d'exploitation,  une  vingtaine  de 
vergées  de  terre  en  labour  et  her- 
bage, 2IÎ  vergées  eu  pré,  et  l^h  livres 
de  rentes  foncières,  en  tout  près  de 
500  livres  de  revenu  aniuiel.  [Dèvhir. 
iirijrinale,  ai  novembre  f/QO,  Arch. 
Manche,  Q' '  17.)  Les  biens  de  la  mai- 
tresse  d'école  sont  jilus  modestes;  elle  a 
(Tune  maison  près  Pt-glisc  du  lieu,  se 
consistant  en  une  cuisine  et  une  autre 
salle  servant  à  tenir  l'école,  un  cellier 
au  bout  duquel  sont  des  greniers  et 
deuv  ciiambres  dessus,  avec  un  petit 
jiirdin  du  contient  d"en\iron '1  perches:;. 
Le  tout,  ainsi  (pi'eile  déclare,  est  fait 
valoir  par  elle-même,  et  elle  possède 
encore  "ing  1.  ii  s.  de  rente  sur  diflé- 
rents  pailiculiers.  [Etal  des  biens  nat. , 
Cnrentan,  loc.  cit.) 


PICAUVILLE. 


'i'i5 


tiques  ciue  laïques''',  et  donl  Ions,  sans  exception,  ne  font  aucune 
diminution  de  deniers  royaux;  pourquoi  on  demande  qu'ils  soient 
tenus  d'en  faire  la  diminution  ; 

1  3"  Qu'elle  paye  au  moins  depuis  plus  de  quarante  ans  des 
sommes  considérables  pour  l'entretien  et  construction  des  ^jrandes 
routes,  sans  avoir  eu  jusqu'ici  l'avantage  d'aucune,  qu'à  trois  lieues 
prrs,  et  que  le  tiers  état  est  (•onq)ris  seul  dans  le  payement  des 
corvées,  à  l'exclusion  des  ecclésiastiques  et  des  gentilshommes; 

1 U"  Qu'en  conséquence  de  l'écartement  des  grandes  routes,  notre 
communauté  ne  peut  transporter  par  la  difficulté  des  chemins  aucune 
partie  du  peu  de  ses  productions; 

1  5"  (}ue  la  route  qui  serait  la  plus  utile  et  nécessaire  à  ladite 
communauté  et  aux  paroisses  circonvoisines  serait  celle  de  Valo- 
<rnes  au  Pont-l'Abbé '-' ;  pourquoi  elle  suppherait  que  les  cotisations 
(les  paroisses  voisines  et  bordant  ladite  route  conjointement  avec  la 
notre  fussent  employées  pour  aider  à  la  construction  de  la  susdite 
route,  au  lieu  de  porter  nos  deniers  à  six  à  sept  heues  loin; 

1 6"  Que  toutes  rentes  dues  aux  mains-mortes  soient  ramortis- 
sables  (sic),  et  que  les  mains-mortes  qui  possèdent  des  dîmes  donl 
ils  ne  payent  rien  aux  pauvres  y  fussent  assujetties ,  ainsi  qu'au  terri- 


f')  La  paroisse  de  Pirauville  relevait 
d'un  grand  nombre  de  seigneurs.  La  ba- 
ronnio  du  lieu  appartenait  à  la  Sainte- 
Cbapelie;  mais  il  y  avait  aussi  la  baron- 
uie  de  Poul-rAbbé,  à  l'abbaye  de  Blaii- 
clielande,  les  fiels  de  Bernaville,  à  M. 
le  Fauconnier,  d'IIéroudeville  à  M.  Le 
Courtois,  et  des  extensions  des  seigneu- 
ries de  la  Ronn<'ville,  Saussey,  Durescu 
et  la  Varengère.  (  Dédar.  de  1 08 1 ,  Arcb. 
Manrlie,  A  8700.) 

Elat  de$reiites  de  1 790 ,  non  relronv(''. 
L'iuxentaire  des  biens  nationaux  donne 
seulement  les  rentes  appartenant  à  des 
ecclésiastiques ,  savoir  : 

1"  la  cure,  58  livres  en  plusieurs 
ledevances;  2"  la  Sainte -Cbapelle  de 
Paris,  rentes  seigneuriales  d(M  ,1 3 1  bois- 
seaux ou  rentiers  de  IVoinent  mesure 
de  10  pots  pinte,  88/1  rentiers  1/2 
d'avoine  dite  mesure,  7^  pains,  io3 
volailles  «rtant  poules  que  gélinesn,  2g 
chapons  maigres,  29  mançois,  2  livres 
de  poivre,  3  iourcbes,  et  89 1  1.  8  s.  A  d. 
en  argent;  plus,  pour  les  treizièmes,  un 
produit  commun  de  Itoo  livres;  3"  le 
maître  d'école ,  5'i  livres  en  deux  rentes; 
II"  la  maîtresse  d'école,  129  I.  11  s.; 
0"    le  chapelain  de   Sainl-Christoplie, 


i()  rentiers  de  froment  et  to  livres; 
()"  l'abbé  de  Blanchelande,  rentes  non 
détaillées,  «personne  n'ayant  voulu  en 
doimer  la  connaissance 77 ,  (pii  sont  esti- 
mées ()00  livres  (l'évèque  de  (loulances, 
comme  abbé  de  Blanchelande  déclare 
cries  rentes  de  Pirauville,  avec  le  doit 
de  coutume,  etc.  de  Pont-f  Abbé,  all'ermé 
par  720  livres);  7"  le  trésor  du  lieu, 
37.")  livres,  et  un  demi-rentier  de  fro- 
ment; 8°  les  obitiers,  802  I.  i5  s. ; 
9°  le  custos,  18  I.  9  s.  6  d. 

Nous  n'avons  pas  de  renseignements 
sur  les  vrnifx  laujue.t.  Nous  savons  seu- 
lement que  le  domaine  du  roi  pour 
Valognes  percevait  8  boisseaux  et  1 2 
pots  de  froment  mesure  de  18  |»ots, 
2  livres  en  argent  et  28  I.  10  d.  de 
menues,  est.  ensemble  produit  cdunnuii 
/iG  1.  4  s.  8  d.  (Arcb.  Manche.  A  3:u;.'),) 

("  Le  Pont-l'Mibé,  hameau  de  la 
commune  de  Picauville,  sur  le  bord  de 
la  rivière  d'Ouve,  au  point  où  la  tra- 
verse la  route  de  Valognes  à  Coutances, 
De  Masskville,  Etat  géographique, 
p.  i46,  le  qualitie  en  172a  de  «bourg 
à  niarchéTi,  mais,  en  réalité,  ce  n'était 
(pi'une  agglomération  de  maiscms  ratta- 
chée à  la  paroisse  de  Picauville. 


/j/|0 


lUILLIACK  SKCO.^DAIRK  J)E  VAI.Od.NES. 


loriiil,  à  proportion  de  la  valeur  de  leurs  dîmes,  el  (ju'ils  ne  pussent 
exijjer  de  service  de  prévôté*",  (jui  est  une  chose  ruineuse  à  tous 
leurs  vassaux,  auxquels  ils  tirent  des  sommes  considérables  don!  ils 
payent  leurs  gens  d'affaires. 

Fait,  arrêté  et  signé  par  les  présents,  faisant  fort  pour  les 
absents,  duement  convoqués,  atîn  d'en  être  un  double  présenté  à 
l'assemblée  générale  du  bailliage  de  Valognes  par  b^sdits  sieurs 
Jactpie  MvuiiOL  \i\i),  Olivier  Pvusin,  Jean  Baudouiin  et  Jenn-Ijouis 
Dui'nEsivK ,  que  nous  avons  nommés  à  cet  effet  suivant  notre  délibé- 
ration de  ce  jour  dimanche  8  de  mars  1780). 

J.  HoiiiîLOT,  (j.  DoiiEY,  H.  Lauckmain,  W  Tostaiin,  ^.  Piii- 
LU'PE,  G.-B.  La  Couve,  J.  Tostain,  G.  Diiiam), 
Théodore  Maiouy,  U.  Pontis,  J.  Le  Vayasselu, 
.l.-N.  Scelles,  .I.-F.  Seiuek,  J.  Clais,  J.  MAr.KiTE, 
L.  Kkkey,  j.  DA^Al^E!M),  (i.  DoiHcv,  Jaccjues  Le\a\as- 
sKiiî,  J.  DoREY,  J.-A.  Hébeut,  Pioublot,  V.  Lacouve,  Joau 


('^  Sur  ce  qu'il  faut  entendrn  par 
service  de  prévôté,  v.  la  noie  sous  ie 
rallier  de  Saussey,  art.  8  (au  tome  1", 
p.  530). 

Les  linbilanls  de  la  paroisse  de  Pi- 
(•au\iile  devaient  le  service  de  prévôté 
à  leurs  dilTérents  seifjneurs,  el  tout  par- 
liiulièrement  à  la  Sainle-(ihapelle  de 
Paris.  l>a  Ddelnralion  des  rrrenn.s  H 
Inom  de  la  Sniulr-CliapeUe ,  en  dnlc  <lii 
i!7  (lévcmlirc  17.9^',  détaille,  en  ellét, 
ainsi  qu'il  suit  les  droits  (|u'elle  pos- 
sède à  Picauvilh'  : 

rr  La  seijjneurie  ou  l)aronni<'  de  J'i- 
cauville,  consistant  dans  le  na,o<'-|ilè|;e 
dudit  lieu,  eu  renies  de  di\erses  espèces 
de  jp-ains,  en  arjjent,  poules,  cliapons, 
treizièmes,  coulunies  d<>  la  loiri'  Saint- 
André,  lenx'S  réiuiies  faute  d'iiouunes 
et  d'aveux,  service  de  préwlé  vi  aulres 
prolils  de  fiefs  (pii  ont  lieu  en  Norman- 
die, si  ce  n'est  la  moitié  des  deslic- 
rcncos  ou  itàlardises,  ronliscalions  et 
droits  d'indenmité,  cpie  les  Uailleurs  se 
réservent.'»  (Anii.  nat.,  S  ()'i3\) 

DÎMES.  —  Les  jfros  décimateurs  (\r 
la  pamisse  étaient  la  Saiule-(;iia|telle  el 
raMmye  de  Marnioulier,  cliaciuie  pour 
M!i(<  nioilii'  des  «crosses  diuii's.  A  la  lin 
du  xvn'  siècle,  le  |irieur  du  Fresiie  el 
celui  de   Buliuii  avaient  sur  les   diints 


des  droits  dont  nous  ne  saurions  dire  s'ils 
subsistaient  en  1780.  ÏNous  n'avons  pns 
de  déduridioit  de  f  790  pour  ces  derniers 
décimateurs.  La  part  de  diraes  appar- 
tenant à  la  Sainle-dliapeile  est  déclarée, 
à  cette  date,  comprise  dans  im  bail  |{é- 
néral  des  terres,  rentes  et  dînn's  (jue 
ladite  chapelle  possède  (>n  Basse-Nor- 
mandie, (pii  a  été  consenti  au  s"^  l'ayc^ 
avocat  à  Caen,  le  aS  juillet  1789,  au 
prix  de  17, '110  livres  (Déclaralion  pré- 
cilée).  En  i75(),  le  produit  des  dîmes 
de  la  paroisse  était  détaillé  à  part,  pour 
une  valeur  de  i,ii')()  livres.  [Déclaralion 
des  revenus  de  la  Sainte-Chapelle,  175(), 
Anb.  nat.,  S  l)''?-) 

,Ao/«.  —  Les  possessions  de  la  Sainte- 
(Ibapelle  dans  la  paroisse  provenaient 
d'une  donation  du  domaine.  F,n  liîc);', 
les  exécuteurs  du  testament  de  Charles  V 
avaient  cédé  à  la  Sainle-Giiapelle,  pour 
l'accpullement  des  heures  canoniales 
fondi'es  par  ce  princ,  la  terre  et  tout 
le  domaine  de  Picauville,  ancienne  pos- 
session des  Templiers  venue  dans  la 
main  du  roi.  (Voir  les  Lettres  roi/ate» 
a»\  Arch.  nal.,  S  969,  a  et  S  969, 
:i9;  reproduites  par  M.  L.  Delislk, 
Notice  snr  les  biens  de  la  Sain  te -Chapelle 
en  Normandie ,  dans  Méni.  Soc.  Anttq. 
Noriiiandie,  L  XVil,  p.  317.) 


iM(;\i  \ii.Li;.  ^i'i7 

ScEM.i;,  lloLLMUiATTi:,  F.  DouE\,  Jean  Tiiirviu»,  JiK-quc 

ToSTAIN,   Aiulro  Lli  PlOOUCHliT,   J.  (illisihlc) ,  s.   ÏOSTAIÎS, 

\1.  Iii;vA.ssKiii. 


PIEllUEVILLE 


(1) 


1.  Proc.ès-vkrbal  d'assemblée. 

(  vis.  Arclliccs  de  la  Maiiclic, -série  />',  ii.  ri.,  liasse  Cahiers  do  VaIo(;iios,  H  ,  pièce  non  eolee. 
Oriifinnl  sijpip.  Inédit.) 

Analyse  :  Présidoncc  :  rr Devant  Nous  Vincent  Manaye,  avocalauParlenienl, 
juge  (lu  lieu,  assisté  de  (luillaunie-Jean-François  Denis,  \w\vii  greffier  onll- 
', mirera.  —  Date  de  l'assemblée:  5  mars.  —  Comparants  (9J))  :  Jacques 
Marion,  Jean-François  Le  Blond,  Jacijiies  (irisel,  Charles  Grisel,  Pierre 
Lelillastre,  Jean-François  Héioiit,  Louis  Marguerie,  Gilles  Daiiverg'ne,  Jean- 
Charles  Herland,  Thomas  Simon,  Jean-Baptiste  Ilerlaud,  Thomas  Simon, 
Jean-Baptiste  Frimot,  JaC({iies  Simon,  Georges  Uérout,  Charles  Leconliî, 
Jacques  Simon,  Jean  Simon,  Philippe  Leblond,  Jaapies  Hérout,  Jean- 
Baptiste  Simon,  Jean  (^losselin,  Thomas  Le  Bouvillois,  Nicolas  Héront,  Jean- 
François  Martin,  Nicolas  Hamon.  —  Nombre  de  feux  :  1  ^5  ''.  —  Publication  : 
le  r'  mars,  par  Le  Blond,  vicaire.  —  Députés  :  *  Jacques  Marion,  Jean-Baplisie 
FuÉMONT.  —  Signatures  (29)  :  J.  Marion,  J.-François  Le  Blond,  J.  Griskl, 
G.  Grisel,  J.-N.  Hamon,  J.-Ch.  Herland,  Jacques  Simon.  L.  MARGu;niE, 
P.  Lkkuxastri;,  Leconte,  G.  Dauvergne,  J.  Simon,  J.-F.  HÉkoit,  N.  Héroit, 
Jean  Gosseun,  J.-F.  Simon,  J.-H.  Fhimot,  J.  Héroit,  Le  Roi  villois.  J. Simon, 
G.  Hérout,  J.-F.  Martin,  MARiAciE,/»^^'^  ^/«  lieu,  Denis. 

i2.  Cahier  de  doléances. 

{\je  lus.  (les  Anliivrs  i>;ii;iil  pfinlu'';  io  le\tc  «uivaiit  esl  eiiipruiilt' ,  sous  les  i'éservo> 
hahitupllcs,  à  TiMlilidu  do  Hmmmuu.  Cahierx.  II.  y.  Ari-i-43(».) 

Stipplioiil  buiiil)b.'iiieMl  les  lialntaiils  (h'  l^ierrcvillc,  éb-ciioii  de 
Valo}>-nos,  et  vous  rciuoiitronl  qu'en  177'î  l<'Ui'  comimmaulé  se 
trouvait  justomenl  imposée  par  les  rôies  ties  vinjjtièincs  ;  (pie  la 
souuiK' (ie  l'iyo  livres,  <|u'elle  payait  alors,  était  proportionnée  à 
celles  que  payaient  non  seulement  les  paroisses  voisines,  mais 
fiicore  toutes  celles  de  réleclion'''. 


t"    Arromlissf'mi-nl    <lc     (ilicrlioiiri;,  '*'  linc    co|h<î    (ltVlartM>    cotiroriiK-    à 

cnnloit  <!<•  L<'s  i'icux.  l'orijpnal  do'  Archives   ii  ô.\v  Iranscrilc 

''  l'opiilalion  au  diMioiiilinMiHMl  de  sur  los  rcjfislrcs  Cfliniininaiiv  à  la   dalo 

17((.?  :  .SKC)  !ial)itaMls.   Moiivcinont  (on  du  mois  do  mai  i8<S9.  {^'.nmmiiiiiriiliun 

•7^7)  '•  ^-   '■''  ^'-  7'  '^'    •7"    —    Pop"-  ''''   t/.   Tldlirl.  iii.shliid'Kr.) 

lalion  arliiollo  ;  O17  liabilanls,  ''>  Lo  cliillrc  doimé  |)arloialiior  doit 


MiS  RAIIJJAr.K  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Ou'eii  177'K  tleux  habitants,  qui  se  trouvaient  considérable- 
nienl  augmentés,  firent  tous  leurs  efforts  pour  se  procurer  une  juste 
diminution.  Les  moyens  qu'ils  employèrent  déplurent  probable- 
ment et  occasionnèrent  une  surcharge  g(''nérale  pour  toute  la  com- 
nmnauté'^'. 

La  vérification,  qui  lut  faite  à  Pierreviile,  occasionna  une 
augmentation  générale. 

Pour  177B,  elle  fut  imposée  à 1.9*5  livres. 

En  1781,  elle  fut  portée  à 4,35 1 

En  1789,  —  h 4,7.33 

Il  est  donc  constant  (ju'en  l'espace  de  dix  années,  les  malheu- 
reux habitants  ont  éprouvé  et  payent  une  surcharge  de  3,-262  livres '2', 
outre  le  troisième  vingtième'^'  et  les  articles  portés  par  augmenta- 
tion sur  les  rôles  des  paroisses  voisines,  comme  extension. 


rlro  exact.  Nous  n'avons  pas  Inmvé  le 
rôle  des  vingti»'nies  de  Pierreviile  pour 
1772  précisément,  mais  nous  avons  le 
(Icparlement  de  i77(),  on  lecliillre  des 
vinfjtit'-nn's  ni- motitait  encore  (|n\u  ,(('i  (i  I. 
Os.  lod.  ( Arcli.  (ialvados,  (1  ^)(^(]!t.) 

(')  I.es  habitants  de  Pierreviile  ne  se 
doulaienl  cerlainenicnt  |»as  (pie  l'ang- 
mentalion  considérable  de  cote  de  den\ 
d'entre  eux  était  lui  piège  tendu  par 
l'intendant  pour  amener  jusiement,  par 
suite  de  réclamations  et  d<'  dénoncia- 
tions locales,  la  vérilication  des  rôles  des 
paroisses.  Une  lettre  de  Fontette,  du 
8  mai  1779,  nous  fait  connaître  l'ori- 
gine de  cet  artifice  et  nous  montre  en 
même  temps  que  d'autres  paroisses 
plus  a>isées  s'étaient  bien  gardées  de 
loinbfT  dans  le  piège  :  «C'est  l'essence 
du  génie  normand,  écrit  l'inlend.int, 
d'être  extrêmement  caché,  et  naturelle- 
ment ils  font  ligne  pour  ne  pas  se  dé- 
couvrir, l^our-  connaître  le  taux  de 
cluupif  paroisse,  j'ai  imaginé'  de  laver 
d'ollice  \\i\  petit  nond»ie  di-  taillaiiii-s  à 
un  prix  excessif,  dans  l'espi'rancc  (|ne 
la  dilTérence  avec  les  autres  taillabics 
tes  forcerait  de  |)arler.  Point  du  tout, 
ces  taxes  d'ollice  lurent  payées  sans 
procès-verbal,  parce  que  chaque  com- 
ninnaiitc  se  partagea  volontairement  ce 
(pi'il  y  avait  d'excessif  dans  les  taxes 
d'oHice.n  (I^ellre  citée  sans  indication 
desource,par  A.  Bioche,  UAdininistralton 
des  vingtièmes ,  p.  gt»  n.  1.) 

'*'  La  différence  si  sensible  qui  ap- 


paraît entre  les  rôles  de  i77i)etde  1781 
vient  justement  de  la  vérification  de  la 
paroisse,  qui  venait  d'être  terminée  en 
1781.  Ultifciitaire  irnii-ral  île  Ut  dirt'vtioit 
(les  rtnjftiMiies ,  dressé'  en  1789,  signale 
sous  la  rubrique  de  Pierreviile  huit  pièces, 
dont  les  premières  sont  les  matrices,  en 
plusieurs  exemplaires,  de  J  78^1  et  1 7.^)0, 
la  dernière  ayant  servi  pour  confec- 
tionner les  rôles  wjuscpies  et  y  compris 
178155.  La  dernière  pièce  (n"  7'i5)  est 
justement  la  ff minute  courante,  résul- 
tant»' d'une  vérilication  gi-nérab'  (jui  a 
en  son  evé-culion  en  1782  pour  la  pre- 
nnent iohv.  Elle  contient  9/1  lôles  alors 
que  les  précédentes  minnti's  tenaient 
toutes  en  10  rôles.  (Arch.  Calvados, 
C  Si.'iS.) 

(^'  Le  troisième  vingtième,  établi  tem- 
porairement d'aborJ  de  1759  à  «763, 
puis  supprimé,  avait  été-  rétabli  en 
juillet  1782,  sous  l'administration  de 
Joly  de  Fleury,  pour  subvenir  aux  dé- 
penses de  la  guerre  d'Américpie.  {lùlil 
piirlniil  t'hililinsfinviil  ^/'h/i  Iroisirme  l'iiijr- 
lit'iiie  sur  les  objets  assujettis  (lu.r  ileu.r 
prnnins .  à  re.rceplioii  de  l'induslrtc, 
des  iijjlces  et  des  drnils ,  juillet  i  ySa , 
dans  IsAMBERT,  XXVII,  20(),  n"  iCtig.) 
Il  ne  devait,  d'après  le  préambule  même 
de  l'édil,  durer  que  jusqu'au  '-U  dé- 
cembre de  la  troisième  année  après  la 
signature  de  la  paix;  et  de  fait,  il  lut 
supprimé  en  lin  1786.  11  ne  se  levait 
donc  plus  depuis  trois  ans  déjà  en  1789. 

Le  produit  de  ce  troisième  vingtième 


PIKIUŒMLLE. 


W9 


Les  rôles  des  vinj^tièmes  de  cette  paroisse,  par  les  chan{;ements 
et  les  variations  (jui  y  sont  inscrits,  prouvent  leur  illégalité;  ceux 
(lui  n'y  possèdent  rien,  l'injnstice,  et  les  surchargés,  la  rigueur. 

Knfin  on  offre  de  rendre  constant  que  les  deu\  tiers  de  ces 
malheureux  sont  si  énorniéinenl  surcharg('s,  (\\w  les  uns  ont  mieux 
aimé  ahandonncr  leiu"  pauvre  et  mallieureux  héritage,  imposé  bien 
au  delà  et  de  plus  d'un  tiers  au-dessus  de  leurs  revenus  réels,  et 
les  autres  continuent  de  payer  leur  surcharge  par  leur  salaire. 
Quelle  lésion  énorme  1  votre  Ame  bienfaisante  en  est  sans  doute 
aflligée  ;  daignez  donc  les  soulager. 

Les  plaintes,  les  gémissements  de  cette  malheureuse  coninm- 
nauté  ont  été  portés  au  pied  du  Irùne  et  au  conseil  des  finances. 

Les  bureaux  de  l'intendance  de  Gaen  sont  remplis  et  garnis  de 
ces  justes  moyeiTs  et  de  ces  réclamations t^',  (oujoiirs  pMiaissantes  et 
sans  cesse  écrasées  sons  les  difficultés  de  la  rélormalion  de  ce  rôle, 
({ui  perpétue  la  contribution  exorbitante  qu'il  faut  payer,  si  vous 
n'y  mettiez  ordre. 

MM.  de  Fontette,  Esmangard,  de  Brou,  vos  illustres  prédé- 
cesseurs'-^  se  sont  occupés,  avec  compassion,  de  la  misère  de  ces 
malheureux  habitants,  prêts  à  leur  rendre  une  justice  bien  méritée. 
Leurs  changements  ont  fait  échouer  les  résultats  de  leur  com- 
passion. 

Ils  ont  fait  parvenir  leurs  cris  plaintifs  et  la  justice  de  leurs 
réclamations  anx  assemblées  provinciales. 

Le  digne  et  res[)ectable  ministre  auquel  la  pri'sente  requête  a 
été  envoyée  a  daigné  l'accueillir  avec  bienveillance ,  et  a  fait  réponse , 
le  81  dudit  mois  d'octobre,  (pie  les  représentations  des  hal)ilanls 
de  Pierreville  regardent  le  département  des  hnances  et  qu'en  con- 
séquence il  en  fait  part  à  M.  Nccker. 

Effectivement,  ils  savent  (pie  la  comnuinication  (pii  a  été  donnée 
à  M.  de  Launay,  intendant  à  (^aen,  leur  a  fait  ac(piérir.  de  la  part 
de  cet  administratem-,  une  bienveillanc»;  vraiment  compatissante. 


avait  élé  notablement  ïnlV'rieiir,  semble- 
t-il,  à  ci^iiii  des  deux  pn-iniers.  Il  avait 
été  accordé  en  effet,  outre  l'exemption 
générale  des  oilices  cl  de  l'industrie, 
de  nombreuses  décliarges  et  modéra- 
tions, tant  aux  paroisses  ({u'aux  parti- 
culiers, en  sorle  que  l'impôt  produisait 
en  1786  la  somme  de  91,500,000  livres 
seulement,  alors  que  les  deux  premiers 
vingtièmes  donnaient  ensemble  55  mil- 
lions. (Voir  Neckek,  Adininislralnui  drs 
finales,  t.  1",  p.  5.) 


(')  Nous  avons  en  effet  dans  le  tonds 
de  l'Intendance  un  grand  nombre  de 
requêtes,  tant  de  particuliers  (|ue  du 
«■général 'i  de  Pierreville,  entre  1782 
et  1788.  (Arcb.  Calvados,  C  5910.) 

(*'  La  liste  des  intendants  de  Caen,  de- 
puis le  milieu  du  xvui'  siècle,  s'établit 
ainsi  (pi'il  suit  :  J.-M.-Fr.  d'Orceau  de 
Fontette  (1752-1775);  Cii.-Fr.-Hyac. 
Ksmangart  (  1  775- 1783  ):Cii.  F.  dcFey- 
deau  ,sieur(leBrou  (1783-1787);  et  L.- 
G.-lk'néCordicrde  Launay(i  787-1 790). 

■  UI'IMSLn":     NATIOÏiLr,. 


/,5o  luiLUAr.r:  skgondmre  de  \ aixxînes. 

Ils  osent  flonc  espérer  le  plus  grand  soulagement  à  la  somme  de 
maux  qui  les  accablent  depuis  si  longtemps.  C'est  en  vain  qu'ils 
ont  fait  des  dépenses,  qu'ils  se  sont  cotisés  pour  porter  leurs 
plaintes  au  pied  du  trône,  ils  ont  été  dupes  et  le  soulagement  ne 
leur  a  point  été  octroyé. 

Ils  espèrent  enfin  du  soulagement  de  la  [)a)'t  du  roi,  juste  et 
bienfaisant,  qui  daigne  les  appeler  avec  toute  la  Nation,  et  se 
réuniront  aujourd'hui  dimanche  et  en  communauté,  l'appel  signi- 
fié et  publié,  pour,  d'après  l'assignation  (|ui  leur  a  été  donnée,  à 
la  requête  de  M.  le  procureur  du  roi  de  Valognes,  travailler  à  la 
rédaction  de  leurs  justes  doléances,  ce  qu'ils  ont  fait  dans  les 
termes  qui  suivent,  après  s'être  prt'alablement  assend)lés  jeudi 
dernier  5  de  ce  mois,  pour  se  conformer  à  l'assignation  qui  leur  a 
été  commise,  en  vertu  de  la  sentence  rendue  par  M.  le  bailH  de 
Bricquebec,  qui  commença  l'assemblée  convoquée,  pour  faire 
nommer,  selon  nos  voix  et  notre  délib(!ration,  à  la  pluralité  des 

sulfrages,  les  sieurs ,  acceptant  ladite  commission  et  promettant 

de  s'en  acquitter  fidèlement. 

*  Latlilc  coiumiUKiuU''  fil  Icrlurc  des  phiulcft  cl  (toléauccs  que  les 
prtncijxiu.v  lialnUinlK  nrdieut  rMigreft  entre  eii.v,  selon  quils  croient 
justes  et  raisoiDinhles  et  conrentthles  à  leur  rlat  de  détresse  actuelle.  Elles 
ne  furent  ni  écoutées  ni  sitirlcs  par  ledit  sieur  hadh  ;  d  en  dicfn  lui- 
ménie,  de  son  autorité  particulière  et  prépondérante ,  sans  permettre 
aurune  ohserralion,  (luelque  judicieuse  quelle  fut  et  quoique  pute  arec 
tous  les  ép-ards  dus  à  sa  qualité  de  hailli  de  justice  seigneuriale,  et  non 
royale  telle  que  celle  de  Valognes.  C'est  pourquoi  ladite  communauté 
s'est  assemblée  de  nouveau,  en  la  manière  accoutumée,  pour  procéder  a 
la  jusic  rédaction  des  doléances  dont  suit  le  narré  : 

Les  habitants  se  plaignent  : 

1°  De  1;»  surcharge  exorl)ilante  des  vingtièmes,  et  ils  se  rélè- 
rent,  en  conséquence,  à  leur  re(juéte  ci-devant  transcrite '''; 


'')  Iniposilioiis  de  Pieneville  pour 
)  78():laillo,  i,<(no  livres;  acc,  i,;)'i7  li- 
vres; caj».,  i,;i99  livres;  corvée,  66i  li- 
vres; vinjjt.,  /i,733  livres; lerr.,  i(')3  livres; 
hiU. ,  ^)ti  livres.  Au  lolal,  9,(187  livres. 
(La  paroisse  siip|)orlail  en  i7H()  une 
aujjiiiiMilalioii  de  90  livres  an  jiriuripal 
(II-  la  lailie,  dniil  il  n'esl  (lomié  d'antre 
raitiun  <nrnne  vajfue  trproporlionn.) 

[.lijjnes  :  ij»),  diml  8-.!  jir(>|)riélaiii'> 
exploilanls  (pour  ti,(j',\[)  I.  G  s.  0  d.), 
el  17  fcruiiers  (pour  a8a  1.  8  s.  g  d.). 


—  Piiviléifiés  :  pour  le  clergé ,  le  curé , 
M"  Jeau-Paul-Frauçois  des  Perqucs 
(cote  :  8  1.  i  s.  ()  d.), les  ecclésiastiques 
de  Surlaimille  (cote  :  18  sols),  le  curé 
de  Sainl-(jermain  (cote  :  1  1.  16  s.); 
el  pour  la  uoMwse,  le  seigneur  Pierre- 
Cliarles  .la((pies  Dupr«y  de  Pierreville 
(c.  n. ,  88  livres;  cote  :  18  1.  1 3  s.  7  d.)  et 
la  veuve  du  sieur  Lesauvajje  de  ("audard  , 
noMeiion  possédanllief^cn.,  1  .">  livres; 
Cille  ;  8  i.  'À  s.).  Voir  Unie  du  tenitorinl 
piMir  1789.  (Arch.  Calvados,, <-  8a 63. 


'IKHIUIVILLK. 


/i51 


'i."  De  l'impossibilité  absolue  d'aucnn  transport  de  leurs  denrées, 
pendant  plus  de  lu  moitié  de  l'année,  par  les  chemins  imprati- 
cables ^  totalement  défoncés  et  éloignés,  de  tous  côtés,  de  plus  de 
trois  Heues  des  grandes  rouies»  pour  la  conferlion  et  réparation 
desquelles  ils  n'ont  point  cessé  d'être  imposés  et  de  payer  ; 

3"  La  paroisse  manque  entièrement  de  bois;  elle  ne  peut  se 
procurer  aucun  engrais,  vu  l'impuissance  de  cuire  des  chau\  et 
n'ayant  ni  tangue  ni  varech  sur  sa  côte'''; 

V  Les  dillicultés  éprouvées  de  toutes  ports  pour  avoir  des 
salaisons  obligent  la  plus  grande  partie  des  habitants  à  mangiM- 
sans  sel  ;  ils  sont  privés  ainsi  des  nécessités  de  la  vie.  L'eau  de 
mer  nécessaire  à  l'amélioration  des  semences  est  prohi])ée;  l'expé- 
rience prouve  que  ce  procédé  est  absolument  nécessaire,  et  cet 
impôt  inique  les  en  prive; 

.■)"  Toutes  armes  leur  sont  défendues;  ils  ne  peuvent  se  garantir 
des  bêtes  féroces  et  ne  peu\ent  cbasser  ni  épouvanter  les  sangliers, 
les  corbeaux  qui  ravagent  continuellement  leurs  semences  et  détrui- 
sent leurs  champs  ; 

()"  Douze  ou  quin;^e  colond)iers  et  volières  qui  les  entourent  et 
les  environnent -2'  sont  si  garnis  de  pigeons,  qu'ils  sont  obligés  d'avoir 
toujours  des  gardes  pour  conserver  leurs  récoltes  et  d'en  placer 
plusieurs  dans  chaque  champ.  Le  bien  public  devrait  inspirer  aux 
propriétaires  l'usage  d'enfermer  les  pigeons  dans  le  temps  des 
récoltes  et  des  semailles.  On  devrait  faire  détruire  les  colombiers  et 
volières  établis  par  usurpation  de  droit  ; 

7"  La   noblesse  et  le  clergé  nourrissent   pendant  cinq  ou  six 


O  Le  A/e'm.  slat.  df  ij-li  dérril  ainsi 
la  paroisse  :  «Pierrcville,  seigneur 
M.  de  Pierreviile-Duprcy  ;  1,0^18  ncres 
de  terre  en  labour,  liorbage,  prairie, 
et  9H1  vergées  de  pré  (/"  iS)".  La  lora- 
Mume  actuelle  est  cadastrée  par  1,019 
liectares. 

Produit  commun  en  grain  (en  1 79S  )  : 
((,r)g8  iioisseaun,  mesure  de  a^i  pots. 
(Arclii  nal.,  Div  hla,  5j.) 

La  paroi8S(;  de  Pierreville,  n'étant 
point  ff  paroisse  bordante?? ,  n'avait  pas 
droit  à  la  coupe  des  varccbs.  La  portion 
de  côte  avoisinaiitc,  vers  Hurtainville 
et  Baubigny,  n'a  d'ailleurs  point  do 
roclicrs,  et  les  communautés  qui  la 
bordent  ne  figurent  pas  sur  les  listes 
des  paroisses  jouissant  de  la  cueilb'tle 
du  varerli.  Voir  Ik-danilinii  du  mi  au 
sujet  des  herbes  de  mer,  -lo  mai  fj-'li,  k 


l'article  de  rAmiranté  de  Portbail  et 
(larteiel.  (Arcli.  (ialvados,  <i  l^oOS.) 

(■^^  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  le  nombre  de  colond)iers  (|ui 
pouvaient  exister  à  Pierreville  en  1  789. 
La  paroisse  relevait  de  trois  liefs  prin- 
cipaux :  la  seigneurie  du  lieu,  apparte- 
nant àP.-C.-.).  Dnprey;  le  fief  lAni/jon- 
net,  uni  an  nianpiisat  de  Flamanvillo, 
appartenant  à  M.  de  Rmc  ,  et  le  (ief  lia- 
zan,  à  M.  de  Tourville;  il  existait  aussi 
quelques  extensions. 

Élnl  des  renies  de  ijyo,  non  re- 
lrou\é.  Nous  savons  seulement  cpi'il  l'st 
dû  au  domaine  du  roi,  pour  \alognns, 
iB(j  boisseaux  i>t  a  pots  i/a  de  IVo- 
ment  mesure  île  )8  pots,  13  boisseaux 
d'avoine  et  a 9  1.  10  s.  en  deniers,  en- 
seiidile  produit  runmiun  y-Jij  1.  0  s.  '.)  d. 
(Arcb.  Manche,  A:î#'>5.) 

29. 


/I52 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


mois,  avant  et  après  les  tirages  de  la  milice,  un  grand  nombre  de 
domestiques  inutiles,  parce  qu'ils  sont  exempts  de  tirage  et  de  tout 
service  dû  au  roi.  Les  laboureurs  qui ,  bien  loin  d'exempter  leurs 
domestiques,  n'exemptent  j)as  seulement  leurs  enfants,  manquent 
de  travailleurs  et  de  bras,  parce  qu'ils  n'ont  pas  les  mêmes  exemp- 
tions que  les  nobles  et  les  gens  d'église'"; 

8"  Dans  bien  des  années,  le  laboureur  récolte  à  peine  la 
semence  qu'il  a  confiée  à  la  terre;  la  dernière  le  prouve '-l  II  n'en 
paye  pas  moins  la  dîme,  les  vingtièmes,  les  tailles  et  les  subsides, 
tandis  que  le  décimateur  n'éprouve  pas  le  même  sort,  puisqu'il 
i-ecueille  sans  semer  et  qu'il  jouit  toujours  de  ses  privilèges  ; 

A  la  mort  d'un  curé,  le  grand  clergé  s'empare  du  déport  de  la 
cure;  voilà  donc  les  pauvres  privés  de  secours  et  de  subsistance  au 
moins  pendant  un  an,  heureux  encore  si  le  nouveau  j)Ossesseur  du 


(')  La  paroisse  df  Pierreville  ne 
roiiriiissail  j)as  à  la  milice  de  terre, 
mais  à  la  garde-côle;  elle  appartenait  à 
la  division  de  Barnivilie,  compajjnie  de 
Surtaiuville.  Le\ée  de  17X7  :  18  lioni- 
mes  présentés,  '1  pris  comme  canon- 
niers.  (Arch.  Calvados,  (]  1860.) 

(^)  La  recolle  de  1788  avait  été  en 
eiïet  déficitaire  dans  la  région  de  Co- 
tciilin.  Les  rapports  du  subdélégué  de 
Valognes  mentionnent  que  ffle  peuple, 
écrasé  par  une  suite  d'années  inallieu- 
reuses?),  était  réduit  à  la  plus  grande 
détresse.  En  1785  et  1786,  en  elTet, 
les  récoltes  avaient  été  presque  nulles 
par  la  sécheresse  ;  en  1787,  elles  avaient 
été  ravagées  par  la  grêle.  La  récolle  de 
1788  ne  donnait  pour  le  froment  qu'un 
tiers  d'année,  pour  l'avoine  et  le  seigle 
une  demie-année.  Le  pain  qui  au  com- 
mencement de  1788  valait  à  Valognes 
a  s.  3  d. ,  était  passé  au  commencement 
de  1789  à  8  s.  6  d.  (Arch.  Calvados, 
C  2(il\o-'26tti,  275^,  2757.) 

Dîmes.  —  Les  dîmes  de  la  paroisse 
de  Pierreville  étaient  j)artagées-,  les  deux 
tiers  des  grosses  dîmes  appartenaient  à 
l'ahbaye  de  Troarn  (en  vertu  d'un 
échange  du  xiii'  siècle  avec  le  prieur  de 
Brewion),  le  tiers  restant  était  au  curé 
sur  la  plus  grande  partie  du  terroir,  à 
l'exception  du  lief  Mangonnct ,  dont  les 
grosses  dîmes  appartenaient  à  lahbaye 
de  Saint-Sauvciu'-le-Vicomte.  et  du  liel 
I>n:nii,  dont  les  dîmes  appartenaient  de 
mènu"  au  chapelain  de  Saini-Pierreile- 


Nehou.  Lecuré  avait, au  droitdeson  bé- 
néfice ,  toutes  les  menues  et  \ertes  dîmes. 

Déclaration  de  ijgo,  non  retrouvée 
pour  la  cure.  Suivant  l'inventaire  des 
olliciers  nmnicipaux,  les  deux  tiers  de 
dîmes  appartenant  à  l'abbaye  de  Troarn 
étaient  affermés  au  curé  pour  le  prix  de 
7110  livres;  les  traits  de  l'abbaye  de 
Saint-Sauveur  el  du  chapelain  de  Nehou 
l'élaii'nt  de  nu-uie  pour  (W)  el  /ioo  livres, 
ce  qui  ]»orte  le  total  du  jjruduil  des 
grosses  dîmes  de  la  paroisse  à  1,600  li- 
vres environ,  sans  les  menues. 

Biens  ecclésiastiques.  —  L  Biens- 
fonds.  11  n'y  a  d'autre  bien  ecclésias- 
tique dans  la  paroisse  ipie  la  cure, 
(bâtiments,  jardin  de  5o  perches,  avec 
une  pièce  eu  herbage  de  1  vergée  \jk 
environ),  et  le  Trésor,  plusieurs  pièces 
laisant  ensemble  i3  vergées  95  perdies 
do  terre  labourable,  et  li  vergées  de  pré 
(non  est.). 

II.  Rentes.  1"  La  chapelle  Sainl-An- 
dré-en-Surtainville  (réunie  à  la  cure  de 
Pierreville),  21  boisseaux  de  froment 
mesure  de  20  pots,  6  livres  en  argent, 
•.!  chapons  el  6  poules  maigres  (est. 
171  I.  1  s.);  3"  la  chapelle  Saint-Ar- 
gouf,  au  même  lieu,  li  boisseaux  de 
froment  mesure  de  20  pots;  3"  les  reli- 
gieuses de  Valognes,  100  livres;  4°  l'Hô- 
tel-Dieu  de  Périers,  5o  livres;  .')"'  l'ab- 
ba\i'  de  Cherbourg.  100  sols. 

Total  des  revenus  ecclésiastiques  en 
1787  :  3,960  livres.  (Arch.  Calvados, 
C6519.) 


PlKRRKVII.f.E. 


A53 


bénéfice  peut  souiager  les  pauvres  de  la  paroisse  pendant  la  pre- 
mière année  de  sa  jouissance; 

y"  Ceux  qui  ont  recours  à  la  justice  sont  ordinairement  ruinés 
et  ne  peuvent  finir  les  plus  petites  difficultés  tpi'avecde  très  grands 
frais  envers  les  justiciers  qui,  pour  la  plupart,  ne  sont  dévoués 
qu'à  leurs  intérêts  particuliers  et  à  la  ruine  des  malheureux 
plaid 


eurs  * 


(La  formule  finale  manifue ,  ainsi  que  les  signatures.) 


LES   PIEUX '^». 


PAROISSE  DEFAILLANTE 


(3) 


PORTBAIL^*'. 


1.  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II  ,pièce  no»  cotée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (foinmie  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  rassemblée  : 
8  mars.  —  Comparants  (  1 8)  :  Jacques  Lemprière,  Jac(|ues  Le  Gritïon, 
Sinjéon  Bocage,  Robert  Lepn'vosI ,  François  Leprévost,  Pierre  Lecomlo, 
Jacques  Ganvin,  Jean  Lemoigne,  François  Bocage,  Pierre  Gornierre,  syndic 
delà  municipalité,  Bon  Jean  François  G.iillard,  Jean  llellet,  Butte! ,  Louis 
Poirier,  Julien   Le  Goijucrré,  Jac([u<'s-Augustin  Le  Gritïon,    membre  de  la 


(')  La  paroisse  do  l'ierrcvitle  était 
mixte  pour  la  juridiction.  Une  partie 
relevait  de  la  liante  justice  de  I5ri(  (pie- 
bec,  une  antre  de  la  hante  justice  de 
Clierliourjj.  Elle  tijjure  en  eflet,  en 
1707,  sur  l'aveu  (|ue  rend  au  roi  lalilK' 
de  Notre-Dame  du  VVeu.  Kn  appel  et 
pour  les  cas  royaux,  le  ratlarheiiieiil 
ditTérent  d<'S  tiautfS  justices  entraînait 
uni'  partie  de  la  paroisse  an  hailliajfi'  de 
Valofjnes,  l'autre  à  celui  de  Saint-Sau- 
veui'-le-N  iconile.  Voir  Carlo  tU'n  Imurf^s 
et.  paroisse.t  qui  relèreni  riiiifnsriiiciit  <lcx 
hnillinges  de    Vrilagnes   cl  de  Soinl-^iait- 


veur-le-Vicointe ,  ijfl'J.  (Arcli.  (Calvados, 
('.  6230  ) 

(-'  Arrondissement  de  Cliertionrg, 
canton  de  Les  l'ieux.—  Nombre  de  ieux 
en  1789:  !?70  {rLint  des  Jeu.r  dit  seu- 
lement «plus  de  90O'i).  Mouvement  (en 
1787)  :  JN.  10,  M.  1 1,  I).  90. —  I^ipii- 
lation  actuelle  :  î^'\']6  habilanls. 

(''  I^a  paroisse  était  »/iî.rfe.  (]onvoquéc 
simultanément  au  bailliage  de  Saint- 
Sauveiir-le- Vicomte,  elle  a  comparu  à 
ce  dernier  sièjje. 

'''  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  liarncviiie. 


/if)^! 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


nmnicipaliUi,  Joan-François-Rerti'aïKl,  greffier,  mt  aulj-os  lia|jil;m|fi  snus- 
sifjiu'sn.  —  Nombre  de  feux  :  \ho  '''.  —  Pnbliculiun  ;  le  i"  mars,  par  Jeau- 
François  Le  Canneiier,  curé.  —  Députés  :  Pierre  Cornierre,  sieur  du  Long- 
prey ,  Bon-François  Gaillard ,  lieutenant  garde-côte.  —  Signatures  :  J.  IIellet  , 
caitilainc,  Jacq.  Lempriere,  J.-A.  Le  Griffon,  GoRMfciiE,  sijndie,  9>.  Bocaije, 
H.  Lkprevost,  B.-F.  Gaillard,  lieutenant  garde-côte,  F.  Le  Prévost,  Bkrtran, 
g''effi<'>',  P-  BiTTEL,  J.  Le  Gooieré,  L.  Poirier,  P.  Galvain,  F.  Bocace, 
J.  Jjocage,  J.-B.  Lecointre,  J.  Le  Gordier,  dragon,  J.  Le  Griffoi^, 

2.  Cahier  de;  «oj-ÉANfiES. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies.  I,  pièce  non  cotée. 
Orijjiiial  signé.  Inédit"K) 

Doléances,  plamtes  et  remontrances  de  la  paroisse  de  Porthail. 

i"  l^a  paroisse  de  Portbail  demande  que  la  province  de  Nor- 
mandie soit  restituée  dans  ses  anciens  privilèges,  prérogatives  et 
Iranchises,  consignés  dans  la  charte  normande  ; 

2°  Elle  se  plaint  de  la  multiplicité  des  impôts  qu'ils  perçoivent 
dans  ladite  paroisse  ^^\  et  le  grand  nombre  des  rôles  qui  existent 
actuellement  pour  le  recouvrement  des  deniers  de  Sa  Majesté  ; 
qu'ils  peuvent  se  réduire  à  un  moindre  nombre  ; 

3"  Elle  demande  que  lesdits  impôts  soient  payés  indistincte- 
ment sur  tous  les  possédants  fonds,  soit  ecclésiastiques  ou  gen- 
tilshommes '^^; 


(')  Population  an  dénombrement  de 
1798:712  lialtilants.  Mouvement  (en 
1787  :  N.  10,  M.  6,  D.  i5).  —  hipii- 
lalion  actuelle  :  i,5o/i  liabjtants. 

(-  Une  copie,  déclarée  conlbrme  à 
rori'final  des  Anliives,  a  été  transcrite 
sur  les  rejfistres  municipaux  de  Porl- 
l)ail,  à  la  date  du  mois  de  mai  iHH(). 
{(jotiiiintnicalion  de.  M.  liestiard .  inxlitn- 
lenv.) 

(•^'  Impositions  de  Portbail  pour  1  7X9  ; 
taille,  2,990  li\rcs;  ace,  i,/i5H  livres; 
cap. ,  i,/i3()  livres;  corvée,  737 1.  H  s.  7  d.: 
vin/;!. ,  1 ,366  1. 1 9  s.  10  d.  :  terr. ,  1 1 8  li- 
vres; bât.,  39  livres.  An  total,  7,376  I. 
1  s.  5  d. 

Li(;nes  :  1  36,  don!  tia  projiriélaires 
exi)loitants  (pour  i,()iol,  3  s.  (id.),  et 
1  3  fermiers  (  pour  '1 1  o  I.  1  5  s.  ).  —  P)ivi- 
léi;ié.i  :  pour  le  clerffé,  le  curé,  M'  Joan- 
F<'ran^dis  i>e  Cannellier;  dom  Jactpies- 
.losepli  Herry,  procureur  de  i'nbbuye 
royale  de  Saint-Pierre  en  in  ville  de 
La/[ny,   titulaire  du   prieuré  siniplti  de 


Portbail  (non  résident);  pour  la  no- 
blesse, le  comte  de  Sainte-Suzanne  et 
I\I.  de  Sainte-Suzjinne  cadet,  éf.  (non 
rés. ):  pour  le  tiers  étal,  les  sieurs  Si- 
méon  et  Pierre  Butel  frères  (exempts, 
(axés  rroflice  à  la  cap.  à  i3o  livres),  et 
les  employi's  du  bureau  des  traiter  et 
([uai't-bouillon,  savoir  :  un  receveur,  un 
rohtrôbiur  aux  enlèvements,  un  contrtS- 
leur  aux  passages  et  une  ln'i<jad<'  com- 
prenant brijfadier,  sous-brigadier,  quatre 
{jardes  et  un  j[arde-malelol  (taxés  d'of- 
fice à  la  cap.  pour  des  sommes  allant  de 
1  I.  f)  s.  à  1  /i  I.  19  s.  3  d.). 

'  Le  liiile  du  terri lorial  pour  1781) 
|ierniel  de  se  rendre  compte  de  l'inipor- 
laiice  des  biens  des  pri\il(î/jiés  à  Port- 
bail. Sur  un  rôle  paroissial  total  de 
i^}']  livres,  les  ecclésiastiques  ne  li/juront 
jtas,  la  noblesse  est  portée  pour  lo  I. 
1  I  s.  i.i  d.  (comte  de  Sainte-Suiianne, 
()  1.  10  s.  S  d.:  M.  (le  Btuuwiré,  1  I. 
1  s.  u  d.).  La  plus  forte  cote  du  tiers 
étal  est    celle   du  sieur  Nicolas  Rpu){el, 


'r  Quo  \o  nonibro  des  receveurs  d'impôts,  trop  nuilliplic',  soit 
(liiuinui^,  et  que  les  courses  des  huissiers  <les  tailles,  souvent  faites 
avant  l'envoi  delà  charge  de  la  taille,  soient  abolies; 

5"  Elle 'se  plaint  (jnn  <]epuis  très  longtemps  elle  pave  une 
somme  considérable  pour  les  grands  chemins,  dont  elle  no  prolite 
aucunement,  en  étant  éloignée  d'environ  quatre  lieues,  ce  qu'il^'^ 
la  met  hors  d'('tat  de  pouvoir  aller  vendre  ni  acheter  aucunes 
denrées  aux  marchés  par  les  mauvais  chemins  qui  v  régnent  pen- 
dant l'hiver; 

()"  Elle  se  plaint  de  la  grande  quantité  des  pigeons  qui  rava- 
gent les  récoltes  ; 

7°  Elle  se  plaint  (jue  les  gros  décimateurs,  qui  dépouillent  la 
plus  grande  partie  des  cures'-',  ne  font  aucun  bien  et  laissent  aux 


qui  paie  lO  1.  to  s.  ^  d.  (Ârcli.  Calva- 
dos, C8-45.) 

Il  faudrait  joindre,  pour  rtro  com- 
plet, les  routes,  qui  nenlraicnt  pas  en 
compte  pour  les  vinglièmes.  Nous  avons 
ÏEtat  des  rentes  dressé  en  décembre 
1790.  Il  ne  comprend  pas  moins  de 
26  créanciers  (la  ecclésiastiques  et 
i3  laïques)  et  de  128  redevances  dé- 
clarées. Le  total  monte,  à  l'apprécis,  à 
1,556  1.  i3  s.  10  d.,  dont  669  1.  iH  s. 
A  d.  pour  les  rentes  ecclésiastiques.  Nous 
notons  seulement  sui"  l'ensemble,  dont 
le  détail  serait  trop  étendu  pour  le  re- 
produire ici,  les  rentes  de  :  1"  le 
prieure  de  Portbail,  10  boisseaux  de 
iVoment  mesure  de  36  pois  et  8/i  pots 
même  mesure,  en  siv  redevances  (est. 
99  livres):  a°  M.  de  Sainte- Suzanne 
aiui',  dix-neuf  redevances  faisant  en- 
semble 17  boisseaux  5  cabots  et  16/1 
jiols  de  fr.,  mesure  de  9/1  pots,  ao  bois- 
seaux  d'avoine,    3    de   sel,    a    poules, 

I  demi-dinde  et  199  1.  4  s.  (i  d.  en 
arfjent  (est.  ensemble  /i35  1.  5  s.  3  d.): 
et  3'  M.  de  Sainte-Suzanne  le  jeune, 
buit  redevances  faisant  U  boisseaux  i/î 
et  A3  pots  de  froment  dite  mesure,  8 
lirinjjiiets  de  fr.  mesure  di-  H  pots, 
(i  boisseaux  d'avoine  mesure  de  a  A  pots 
et  18  bringuets  mesure  de  8  pots,  lO 
pois    de   sel,    a    poules,    90    œufs    et 

II  sous  (est.  ensemble  101  1.  G  s.  1  d.), 
etc.  Voir  VVllal.  (Arcb.  Manclie,  Q*'  ao.  ) 

''  Loge  ce  (jni.  —  fie  grand  chemin 
dont  parle  le  cahier  est  vraiseudtlabli'- 
menl  la  mule  de  (Iherbonrg  à  Snint- 
Maio,    liai'  Snint-Sauvi'ur-l«'-\'ic(»mli'  et 


Lessay,  sur  l'état  duquel  nous  avons 
donné  déjà  quel(|ues  renseignements 
sous  le  cahier  de  Hrébal  (au  tome  1°', 
p.  188).  La  pyroisse  de  Portbail  a\ait 
demandé  sans  l'obtenir  un  w  chemin  de 
charité''  pour  joindre  la  nouvelle  route. 
La  modicilé  des  sommes  accordées  pour 
cet  objet  à  l'élection  (5,i  «o  livres  pour 
1788)  avait  obligé  l'assemblée  de  Va- 
lognes  à  écarter  temporairement  su 
demande.  (.IsAWiè/cV  d'élection  de  Vai- 
inips,  rapport  du  bureau  des  travaux 
publics,  3  0  octobre  1 -8S ,  f°  i3  v". ) 

Les  marchés  voisins  les  plus  impor- 
tants étaient  ceux  de  Saint-Sauveur-lc- 
Vicomte  (le  lundi),  de  la  Haye-du-Puils 
(le  mercredi)  et  de  Bricquebec  (le  lundi). 
il  se  tenait  à  Portbail  même,  ou  plutôt 
à  (joui'y,  un  petit  marché  \^  jeudi,  {hjliit 
des  foires  et  marchés,  lyai),  Arcli. 
Calvados,  C  1358.) 

Sur  l'état  général  de  la  paroisse,  le 
Mém.  Ktat.  de  1  j-i  t  s'exprime  ainsi  : 
tr Portbail,  seigneur  M"  do  Homainvillci 
AAO  acres  de  terre  en  labour  et  her- 
bage; peu  de  pinnt  l't  seulement  AH  ver- 
gées de  prairie.  Bon  fonds.  Miellé  et 
communes,  80  vorgéesn  (/"  ;/). 

Produit  commun  en  grains  (eu 
1793)  :  (3,873  boisseaux,  monure  de 
a  A  pois.  (Arcb.  nnt.,  I)  iv  hi»,  5i.) 

-'  Les  gros  décimateurs  de  Portbail 
étaient  les  religieu»  de  Lessay,  seigneurs 
et  patîons  laies  et  ecclésiastiqnes,  qui 
jtercovaient  pour  leur  prieuré  do  Porl- 
Itail  la  moitié  de  toutes  les  dîmes  de  la 
paroisse. 

Pouillé.fid.  /<7  )  "  ;  Portbail,  f^ortus 


h^6 


BAIIJJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


curés  seuls  le  soin  de  soulager  les  pauvres,  qui  malgré  leur  zèle  et 
charité  n'y  peuvent  suffire,  vu  la  médiocrité  de  leurs  bénéfices*'^; 

8°  Elle  demande  l'abolition  des  déports,  la  résidence  des  évê- 
ques  dans  leurs  diocèses,  et  de  tous  autres  bénéficiers  dans  leur 
bénéfice  ; 

9°  Elle  demande  que  les  presbytères  soient  à  la  charge  des 
gros  décimateurs  et  bénéficiers  f^-; 

1  o"  Elle  demande  qu'il  soit  permis  au  laboureur  d'avoir  au 
moins  un  fusil  pour  la  garde  de  sa  maison  et  des  animaux  nui- 
sibles ; 

11"  Elle  demande  qu'il  ne  soit  accordé  de  pensions  qu'à  ceux 
qui  ont  bien  mérité  de  la  patrie  ; 

12°  Elle  demande  la  continuation  des  assemblées  provin- 
ciales ; 

1 3"  Elle  représente  que  le  sol  de  leur  paroisse  n'est  assis  que 
sur  des  roches  qui  couvrent  de  sablons  volants  (s/c),  étant  exposés 
sur  le  bord  du  rivage  de  la  mer,  dont  ils  ressentent  les  coups 
funestes  des  flots  à  chaque  instant  par  les  tempêtes  qui  les  excitent  '^*  ; 


Imllium  (?),  patron  l'abbaye  de  Lessay. 
Le  prieuré  de  Porlbaii  possède  la  moitié 
des  grosses  et  menues  dîmes  de  la  pa- 
roisse de  Porlbaii ,  deux  pièces  de  terre 
labourable  de  3  à  6  vergées  joignant  le- 
dit prieuré;  plus  un  fief  sur  lequel  il 
est  dû  34  boisseaux  i/a  de  froment, 
2  poules,  1  chapon  et  6  sols  en  argent; 
droit  de  saline,  pèche,  chasse,  une  mai- 
son, écurie,  élable,  cnhnnbier,  le  tout 
affermé  en  1798  par  4oo  livres.  Les 
charges  ne  sont  pas  autres  que  dépor- 
tuaires. Total  /joo  —  70  =  û3o  livres. 71 

Déclaration  de  tJQo,  non  retrouvée 
pour  la  cure,  i^a  moitié  des  tr grosses,  me- 
nues et  vertes  dîmes»  appartenant  à 
l'abbaye  était  all'ermée,  d'après  les  olli- 
cicrs  municipaux,  au  sieur  Le  (vanm-- 
lier,  curé,  par  bail  de  1780,  au  prix 
de  760  livres  et  autres  charges,  l.i 
grange  dîmeresse  faisant  partie  du  bail. 
(lùal  (les  biens  nnt.,  Yalo^iies,  Arcli. 
Manche,  Q"  '  iG.) 

<*'  La  cure  de  Portbail  était  fort  peu 
considérable.  Le  curé  n'avait,  comme 
nous  venons  de  dire,  que  la  moitié  des 
grosses  et  menues  dîmes.  Les  ofliciera 
municipaux  exposent  en  1790  que  le 
bénélice  consiste  en  outre  en  maisons 
preshytérales,  jardins  et  cour  de  1 '1  |)er- 
ches,  trois  pièces  de  terre  faisant  en- 
semble 5  vergées  1/9  (non  est.)  et  deux 


rentes  foncières  de  8  livres.  Le  déport 
avait  été  affermé,  en  1  75^,  pour  lioo  li- 
vres, et  avec  les  charges,  SaS  livres,  ce 
qui  fait  qu'on  mettait  le  bénéfice,  vraie 
valeur,  à  goS  livres  (ce  chiffre  est  né- 
cessairement trop  bas  pour  1789).  Dé- 
cimes :  78  livres. 

Les  revenus  ecclésiastiques  de  la  pa- 
roisse (cure  et  prieuré,  avec  quelques 
possessions  des  abbayes)  sont  estimés 
en  1787,  par  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes, valoir  3,819  I.  i3  s.  (Arch.  Cal- 
vados, G  6519.) 

('^'  Nous  n'avons  trouvé  aucune  trace 
de  dépenses  à  la  charge  des  paroissiens 
de  Portbail ,  pour  réparations  presbyté- 
rales,  dans  la  dernière  moitié  du  xvin' 
siècle.  Les  officiers  municipaux  exposent 
en  1790  qive  le  presbytère,  dont  ils 
donnent  la  description  minutieuse,  est 
trou  très  mauvais  étatn;  mais  il  existe 
«un  logemi'nt  consti  uit  tout  à  neuf  par  le 
sieur  Le  (lannollicr,  prêtre, euro  actuel, 
à  ses  propres  frais,  couvert  en  paille  et 
solidement  bâti  en  pierre,  chanx  et 
sabler.  [Etal  des  biens  nnt.,  ibid.) 

'•'  Sur  le  nilnge  des  sables  et  l'enva- 
hi.sseinent  par  les  dunes  de  cette  partie 
de  la  (('ite  du  Cotentin,  voir  ce  ipie 
nous  disons  sous  le  cahier  de  Saint- 
(>eorges-de-la-Rivière,  article  8  [infrà, 
p.  .'ioô). 


PORTBAIL.  'i57 

1  V  Elle  demande  une  réforme  dans  l'administration  de  la 
juslif'f,  de  sorte  que  le  pauvre  puisse  soutenir  son  droit  contre  le 
riche,  ce  qu'il  ne  peut  faire  souvent  dans  l'état  actuel  des  choses. 

Et  ainsi  le  j)résent  fait  et  arrêté,  ce  8  mars  i78().  En  l'autre 
part,  un  mot  rayé  nul.  Lecture  faite. 

Bertran,  J.  Hellet,  capitaine,  B.-J.-F.  Gaillard,  Heute- 
nant garde-côtp ,  J.-A.  Le  Griffon ,  L.  Poirier ,  P.  Biïtel, 
S.  Bocage,  Jacques  Lempriere,  R.  Leprevost,  F.  Le 
Prévost,  Pierre  Lecointre,  J.  Coquerré,  F.  Bocage, 
J.  Gauvain,  j.  Bocage,  J.-F.  Lemoine,  J.  Lecordier, 
dragon,  Cornière,  syndic,  F.  Le  Griffon. 


QUERQUEVILLE '\ 


1.  Procès-verbal  d'assemblke  et  cahier  de  doléances  réunis. 

( Ms.  \irhives  de  la  Manrhc ,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  II ,  pièce  non  cotée. 
Original  signé. — Inédit.) 

Assemblée  des  paroissiens  de  Querqueville  pour  leur  cahier 
et  la  nomination  de  leurs  députés. 

Analyse  :  Date  de  l'assemblée  :  i  "  mars.  —  Comparants  (  1 5)  :  Jean-Louis 
Messcnl,  Pierre  Lég-er,  Joseph-(ialjriel  Néel,  Pierre  Gibert,  Félix  Jeanne, 
Siméon  Damourette,  Ahixis  (lain,  .lanines  Messent,  Marin  Fernagû,  Jean 
Henry,  Yve  FouUon,  Gabriel  Lemierre,  François  Flenry,  Thomas  Fernagû , 
Gabriel  Cauvin. —  Nombre  de  feux  :  96 ''\  — Publication  :  le  1"  mars,  par 
M.  le  curé.  —  Dépiilés  :  .faC(}U(!S  Messent,  J.-d.  Néel.  —  Suit  le  cahier, 
introduit  connue  il  suit  : 

...  Tous  lesquels  ha])itants  se  sont  d'abord  occupés  de  la  rédac- 
tion de  leurs  cahiers  de  doléances,  plaintes  et  remontrances,  et  en 
effet  y  ayant  vaqué,  ils  ont  clos  et  arrêté  ledit  cahier,  qui  a  été 
signé  par  ceux  des  habitants  qui  savent  signer,  lequel  a  été  coté 
par  première  et  dernière  pages  et  paraphé  : 


(')    Arrondisspmonl    do    (ilierboui'i;,  1787):  naissamcs,   3a;  mariages,  3; 

canton  d'Octevilto.  décès,    ;>^.    —    t'o[tnlation    acluelte    : 

("-'  Mouvement   de  la  population   (en  9,278  iiabitanls. 


/iGS 


r,\IIJ;i\GE  SEGONDAIIIK  DK  \  ALOGNES. 


i"  Nous  supplions  et  domandons  h  Sa  Majosté  cpio  toutes  los 
impositions  soient  réunies  en  une  seule  pour  le  l)ion  de  l'Etat  et 
pour  la  trantpiillité  du  public"^  ; 

9°  Nous  demandons  que  les  messieurs  curés  soient  tenus  et 
chargés  de  faire  et  entretenir  {généralement  leur  presbytère,  pour 
la  trani|uillité  des  messieurs  curés  et  dus  paroissiens  '-^  ; 

3"  Nous  demandons  que  les  seigneurs  évêques  soient  privés  de 
recevoir  les  déports,  comme  trop  souvent  les  pauvres  des  paroisses 
en  souffrent; 

k"  Nous  supplions  Sa  Majesté  d'avoir  compassion  des  habitants 
de  cette  paroisse,  h  l'égard  de  leurs  fonds  qui  sont  employés  pour 
les  travaux  de  Sa  Majesté,  n'iHant  pas  encore  payés  de  leurs  fonds 
les  réduit  et  met  dans  l'indigence  et  sans  pain.  Le  terrain  employé 
dans  ladite  paroisse  pour  les  travaux  de  Sa  Majesté  fait  un  ol)jet 
du  quart  de  ladite  paroisse,  qui  réduit  Icsdits  habitants  à  une 
surcharge  d'imposition,  et  très  endommagés  des  fruits,  ainsi  ([ue 
la  vraie  culture,  qui  en  souflfre  par  la  quantité  du  monde  qui  se 
trouve  par  rapport  aux  travaux  (^'  ; 


(')  Imposilidiis  do  (Jiiorqueville  pour 
1789: taille,  ],()6(i  livres;  ace.,  1,080  li- 
vres; cap.,  1,06^1  livres;  corvée,  563  1. 
8  s.  7  (t.;  vingt.,  i,/i5ç)  1.  lis.;  lerr. , 
19^  livres;  b;U.,  lu  livres.  Au  total, 
5,997  1.  a  s.  7  (I. 

liifjnos  :  iii,(l()nl  îq5  propriélaires 
exploitanls  (pour  999  1.  0  d.),  ol  9  fer- 
miers (pour  /107  1.  (i  s.  G  d).  —  Privi- 
léfriés  :  le  curé ,  j\l°  Jacques  Mallet  , 
présent  à  Coulances;  le  soigneur,  Joan- 
J{apiisle-I*i(!rri' -Augustin  Barbon  de 
Querqueville,  seigneur^ aussi  dp  (Juiiié- 
villc,  l^'iollcMiiuiviile,  lUienville  et  Ré- 
llioville  a''  piirlion  (c.  n.  i,o3o  livres); 
ol  pour  le  tiers  étal,  Jean-Louis  Trigan 
et  son  fils,syniiir  préposé  (taxés  d'ollice 
à  90  livres). 

î^)  Nous  n'avons  pas  trouvé'  Iraco  de 
dépenses  reInliM's  à  des  rcpiralions  pres- 
liyléralcs  siq)portées  par  la  paroisse 
dans  le  dernier  tiers  du  xvin"  siècle. 
Tout  au  contraire,  les  olliciers  nuuiici- 
paux  observent  en  1789  (|ue  la  maison 
presbylérale,  f  iiiqnelle  consiste  on  une 
cuisine,  une  salle,  deux  rlianibres,  di'ux 
cabinets,  celHi'r  et  écurie-i ,  est  treu  très 
bon  état  comme  ayant  été  pour  ainsi 
dire  rebâtie  ^  neut  il  y  a  deux  ans, 
ainsi  (pie  la  giange,  étable  et  cbarre- 
lerie.  Le  curé,  romun'  jn-os  di'>cimaleur. 


a  reçu  des  héritiers  de  son  prédécesseur 
la  somme  de  9,3oo  livres  pour  les  répa- 
rations tant  du  presbytère  que  du  chœur 
de  l'église,  lesquelles,  après  la  visite 
faite  par  la  communauté ,  ont  été  trou- 
vées se  porter  à  plus  /le  moitié  en  sus 
de  ce  qu'il  a  reçu^. (Etat  des  biens  uni., 
Cherbourg ,  Arch.  Manche,  Q^"'  1  j  .) 

11  n'y  a  dans  la  paroisse,  d'après  les 
mêmes,  d'autre  bien  cccléslaslicpie  cpie 
la  cure,  qui  consiste,  outre  la  maison 
presbylérale,  en  jardin  potager,  ini 
petit  ffvagantj'  y  aliénant,  le  tout  de 
1  \ergée  et  quelques  perches;  dans  une 
petite  pièce  laboiirid>le  de  3o  perdies 
eu\iron:  dans  «la  totalité  des  dîmes  de 
toute  espèce";  le  tout  estimé,  année 
courante,  à  a, 000  livres,  toutes  charges 
déduites. (fM7nc.  ori{ri>iah,an  novembre 
ijpn,  Arch.  Manche  ,()*'  i8.)  L'inven- 
taire des  ollices  nmnicipanx,  qui  est 
conlorme,  ajoute  qu'il  n'y  a  crni  rentes 
ni  droits  attachés  a  la  cure'?. 

')  11  s'agit  des  terrains  pris  pour  les 
travaux  de  Cherbourg  et  Tagrandisse- 
uienl  fin  bassin  en  particulier.  Sur  la 
(piesliou  des  indenmilés  (rex|)roprialion 
(<l  le  relard  apporté  au  règlement  des 
|)ro|>rlélairos  lésés,  voir  le  cahier 
d'Équeurdreville,  article  6,  et  la  note 
{xlt}l^).\^.■■''\'^).  Le  cahier  n'est  pas  tout 


OUKROnKVIIXE.  A  59 

Losdits  habitnnts  apn«s  avoii*  mâremont  drlibi^ré  sur  \o  clioix  dos 
députés,  etc..  (^reprise  de  Iti  Jin-ttiulc  iiiiprhnée). 

Fait  et  arrêté  double  on  l'assemljlée  générale  de  la  coinmiinauté 
de  Ouen|uevdle;  ce  ([ui  a  élé  signé  par  ceux  desdils  habilaiils  qui 
savent  signer  et  par  lesdils  députés,  auxquels  un  des  doubles  delà 
présente  a  été  rerais  pour  constater  leur  pouvoir,  et  l'autre  double 
déposé  aux  archives  de  ladite  communauté,  lesdits  jour  et  an  que 
dessus. 

Thomas FKHNvr.r ,  Siméon  Damourettr,  Thomas Neei-,  Marin 
FKnxvGL,  J,  Messknt,  Gabriel  Lkmièkk,  Yves  Fom.on, 
Jean  FuîURY,  fé\h  Jeanne,  P.  Giiieot,  Gabriel  (^\llV[N, 
Alexis  Gain,  J.-G.  Neel,  dépulé. 


QUETTEHOU  ' . 


1 .  Procès-vrrbal  d'assemulkr. 

(Ms.  Archives  de  la  Mauchv ,  xiiric  B,  ii.  c/.,  liaise  Cahiers  de  Viilojriics,  U,i>iiT(nii»i  cotée. 
Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imj)rimé  général).  — •  Date  de  l'assemblc'c  : 
5  mars. —  Comparants  (-39)  :  retienne  Hamel,  Jean  du  Ilouct,  Vigor  Le 
P(!l.il,  Jacques  Aul)ré(!,  Jacques  Ingouf,  Laurenl  Aubrée,  Jean  Canlei,  Vigor 
Vernej  ,  Thomas  Viel,  Jean  Luciis,  Charles  Viel,  Jean  Le  Pelit,  Pierre  ilislou, 
(iiiillaume  Blanchemain ,  Jacques  Collas.  .Jean-Louis  Lr  Tellit;r,  Charles  du 
Mouët,  Marc  Tournaille,  Isaac  Collas,  Jean  Mauf^is.  Vincent  Tournaille, 
(iilli'S  HIanchemain,  Laurent  Blanchemain,  Thomas  lîlanj'uernon,  Ji'aii 
Auvrai,  Jacques  Au vray,  HoherlBoulland,  Charles  Jouan,  Hervé  Le  Viandier. 

—  Nombre  de  f(;ux  :  3"oo'*'.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Clorel ,  t)/a//re. 

—  Députés  (4)  :  Jean  LePrtit,  Laurent  Aubukk,  *Ciuillaume  Blangiikmaiiv, 
Yigor  Lk  Petit.  —  Signaliues  (aP))  :  J.  Le  Petit,   J.  m  Houih',  L.  Aiuhée, 

à  luit  vôridiqiH'  (|iian(l  il  ilil  (iii'il  n'aMiil  paroisse  :  trQii('r(|iii'vill(> ,  scijfiKMir  j\1.  de 

pas  él(''  tenu  coniple,  dans  In  répartition  I»l(>mar."sl-HarlKviir;  /iaS  acres  di'  lorre 

do  l'impôt,  do  ia  porto  sohio  par  la  pa-  on  lahoiir  ot  projtro  an   |)iUnrn{;o.  (^ello 

roisso.  Lo  rôlo  de  1789  est  on  diminii-  à  laliom-  i)on  l'onds  sur  la  nior,  lo  haut 

lion  do    5o    livros    au    principal   do  la  môdiocro.     Connnunos,     kiO     \oqf(''os" 

taillo,  avec  ce  motif  oxprôs  :  wjierte  do  {J""  aj). 

terrain  pour  les  travaux  do  riiorlmurjfw.  ('     Arrondissouioiil  do  Valojfnos,  can- 

Eri    joignant    los    diminutions     concor-  ton  de  Quottoliou. 

danlos  dos  accossoiros  et  antres  imposi-  ^-'   Population   an   dénonilironiont  do 

lions  réglées  sur  la  taillo,  le  dé<frèv(>-  1798   :     i,.583    Iiahilants.    Mouvouionl 

mont  pouvait  être  de  1.^0  livres  onxiron.  (on  1787):  N.  f)/!,  M.    7,  F).    nO.    — 

Le    Mém.   sliit.    t-j-'li    di'crit  ainsi   la  Population   actuelle  :    1,170   habitants. 


^i60 


IIMLLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Charles  Viel,  Vigor  Le  Pktit,  Martin,  J.  Ingo(k,  Gilles  Toichei, ,  J.  Aibrée, 
ViEL ,  Jean  (jAntel,  Guillaume  Blanchemain,  P.  Risloi;,  Robert  Boulland, 
(Illisible),  J.  Aivrav,  Isaac  Collas,  J.  dm  Houët,  J.-B.  Lucas,  J.  Auvray, 
Mar.  Tournaille,  Jean  Maillard,  N.  [ngoif,  Jacques  Collas,  Vigor  Le 
Petit. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(  Mg.  Archives  de  la  Manche  ,  série  li ,  n.  cl. ,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  l ,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  Hippbau,  Cahiers,  II,  p.  i56-4ô8'''.) 

Doimnces,  remontrances  et  moyens  des  communs  de  la  paroisse 
de  Quelhou  (sic). 

1°  Vos  fidèles  communs  ont  vu  avec  peine,  après  une  guerre 
dans  laquelle  une  partie  de  leur  jeunesse  avait  péri  sur  les  vais- 
seaux, leur  paroisse  assujettie  à  la  fourniture  des  canonniers 
auxiliaires  (--. 

L'état  de  matelot  exige  un  noviciat.  Celui  qui  est  né  sur  le  rivage 
des  mers  y  est  quelquefois  moins  apte  que  celui  qui  a  pris  nais- 
sance à  dix  lieues. 

Ne  pourrait-on  pas,  dans  un  besoin  de  matelots,  faire,  dans 
toute  l'étendue  du  royaume,  une  levée  de  jeunes  gens  depuis 
quinze  jusqu'à  vingt  ans,  les  exercer  à  la  manœuvre  pendant  trois 
mois,  et  incorporer  ceux  qui  auraient  le  plus  d'aptitude,  en  licen- 


*''  Une  copie,  déclarée  «conforme  à 
Tori^jinal  dos  Arcliivt's  du  départements, 
a  été  déposée  à  la  date  du  7  mai  1889, 
dans  les  Arcliivos  communales  do  Quet- 
telion.  [Commnnirahnn  de  M.  BcnoisI , 
in$tituteur.  ) 

^^'  L'ordonnance  créatrice  dos  ca\mn- 
niers  auxiliaires.  Ordonnance  portanl 
créalitin  de  neuf  dirisions  de  cuiwnnierx- 
vialelotx,  sons  le  litre  de  corps  royal  de 
canonniers-matelols ,  est  datéo  do  Ver- 
sailles, 1"  janvier  i78(").  (IsAMiiEin, 
XXVIll,  u"  9i65,p.  iQ.'i.) 

La  paroisse  do  ()uettoliou  était  le 
siogo  d'une  division  do  jjaide-colos  à 
(|uatro  compapnios,  (|ui  étaient  placées 
respoctivemout  à  (Jiiottolion ,  Aumo- 
villo,  Montoli()ur|{  ot  Teiirtlio\illo-au- 
Hocago.  Elle  avait  dans  son  ressort  ;i3 
paroisses  ainsi  réparties  :  <;""  de  Qiiel- 
leliou,  6  paroisses  :  (Jiielleiiou,  Sainl- 
Vaast,  Hidoauvillo,  Morsalines,  Grono- 
villc,  la  Pornelle;  <■""  d'Amneville,  7 
paroisses  :  Aumeville-l>eslro,  Saint- 
NLirtiii-d'Andoiivillo,  Sainle-Mario-d'Au- 
douvillo,  Oclevillo,  (Irasvillo,  Sainl-Get- 


main-de-Tournebut;  c""  de  Montehourg, 
6  paroisses:  Montebouijj,  Hcroudevillo, 
Huberville ;  Vaudrevillo , Tourvillo ,  Haut- 
moitiers;  c"'  de  Tewtheville ,  k  paroisses  : 
Teurthevillo-au-  Bocage,  Vidocosville, 
Sainto-Croix-au-Hocngo,  Montaign. 

L'olToclif  de  la  division ,  connue  de 
toutes  celles  du  (lotentin,  était  l'clloclif 
normal  do  210  hommes,  cliaque  com- 
pagnie compionant  im  capitaine,  1  lieu- 
tenant, 10  has-oliiciers,  t  tand)oiu-  et 
H()  ou  ^o  canonniers;  au  total,  en  le- 
lianclianl  les  oiliciers,  55  hommes  de 
levée.  Le  service  l'-lanf  do  cinq  années, 
le  recrulement  annuel  demandait  pour 
le  remplacement  imo  (]uaiantaino  dliom- 
mcs  en  moyenne.  A  la  lovée  de  1787, 
les  98  paroisses  de  la  division  avaient 
pré'sonlé  ensoudde  au  tirage  Wi\  liom- 
mos.  pour  lournir  à  une  levée  do  Vi  ma- 
Idots.  La  paroisM'  de  ()ui'tloliiMi  eu 
jiarliculior  avait  présenté  71  gardons  ot 
iourni  a  canomiiers.  [Levéepoiir  reinpla- 
ceinriil  l'aile  en  1 7<*^7  par  M.  d'Heu, 
cominis.iaire  des  iruerre.i ,  Arch.  Oalvados, 
C  1860.) 


QLIKTTEHOU.  461 

ciant  ceux  ([ui,  pendant  cette  épreuve,  auraient  été  malades  ou  en 
qui  on  n'aurait  pas  découvert  les  talents  qui  constituent  le  bon 
matelot. 

I  2"]  Leurs  cœurs  ont  été  brisés  de  douleur  en  voyant  enlever, 
par  l'ordre  d'un  gouverneur  de  province,  sur  la  délation  d'un 
seigneur,  d'un  gentilhomme,  un  malheureux  père  de  famille  à  sa 
femme,  à  ses  enfants,  et  le  constituer  prisonnier  pendant  trois 
mois^". 

Le  cultivateur  a  besoin  d'armes  pour  défendre  sa  propriété 
contre  les  voleurs  dont  le  nombre  s'accroît  de  jour  en  jour. 

Qu'on  les  lui  rende  et  qu'il  soit  justiciable  de  son  bailliage  s'il 
s'en  sert  à  de  mauvais  usages. 

[3"]  Le  cultivateur  gémit  et  succombe  sous  le  fardeau  des 
impositions  de  toute  espèce  ^'-^ 

Notre  iMajesté,  Sire,  est  suppliée  d'y  substituer  un  ou  deux 
impôts  de  remplacement  qui  seront  supportés  par  tous  les  biens- 
fonds  et  l'industrie,  sans  distinction  des  rangs  et  des  personnes; 
d'allranchir  les  subsistances  de  premier  besoin  de  tout  impôt  et  de 
donner  un  cours  libre,  dans  ses  Etats,  aux  denrées  qui  peuvent 
remplir  les  besoins  de  fantaisie  ;  de  regarder  les  privilèges  exclu- 
sifs comme  destructeurs  de  l'industrie  et  préjudiciables  au  com- 
merce; d'entretenir,  dans  les  ports  de  mer,  des  bureaux  pour  la 
perception  des  droits  stn-  les  marchandises  étrangères,  à  leur  entrée 
dans  le  royaume,  dont  la  perception  poin-ra  être  confiée  aux 
grelliers  des  amirautés,  et  la  comptabilité  aux  juges  ou  baillifs. 


'  Sur  les  enlèvements  de  labouroiits, 
voir  la  note  sous  le  caliier  de  Moiile- 
hoiirji;,  article  16  {.luprà .  p.  383).  Le 
toxlc  fait  allusion  évidemment  à  un  fait 
local  récent,  sur  lequel  nous  n'avons 
aiicim  renseignement. 

^'  Impositions  de  (Juetteliou  pour 
i"89  :  taille,  3,5i)0  livres;  ace,  a,a()t3 
livres;  cap. ,  a.aOG  livres;  corvée,  i  ,9  1 2  I. 
6  s.  10  d.;  vingt.,  3,95.5  1.  16  s.  5  d.; 
terr.,  34^i  livres;  bât.,  iiT)  livres.  Au 
total,  1 3,688  I.  3  s.  3  d.  (le  rôle  de 
1789  comporte  une  diminution  de 
i'i9  I.  8  s.  au  principal  de  la  taille, 
motivée  par  une  «•  perte  de  taille  et  rejets 
extraordinaires  ^5). 

Lignes  :  3i5,  dont  390  propriétaires 
exploitants  (pour  3,^73  1.  i5s.),ct  i^b 
fermiers  (pour  8()9  1.  19  s.).  —  I*rivi- 
légié»  :  M°  Michel-François  Ozouf,  pré- 
sent à  Coutanccs,  mcssirc  Léonor-Vigor- 


Hcatrix  di'  Mesnilreine(c.  n.,  Gi)  livres), 
et  la  veuve  et  lils  du  sieur  de  Neuville 
(c.  n.,  <S  livres),  nobles  non  possédant 
li.-fs. 

Le  Rôle  (le  riiiipôt  teniluvial  pour 
17S9  permet  de  se  rendre  comj)te  de 
rimporlaïue  des  possessions  des  privi- 
li'giés  à  Qiiettclion.  Sur  un  revenu  pa- 
roissial imposé  de  22,.5oo  livres  environ, 
|i.  curé  M"^  Ozouf  est  porté  pour  5o  li- 
vres; les  héritiers  du  curé  d'Aumeville, 
pour  5oo  livres;  et  dans  Tordre  de  la 
noblesse,  M.  Béatrix,  seigneur,  pour 
680  livres;  M.  de  Tourville  Avice,  pour 
1,026  livres;  M.  de  Rualleni,  éc, 
pour  720  livres;  M.  Lcfevre  de  Valcan- 
ville,  pour  90  livres.  Le  plus  fort  revenu 
appartient  cependant  à  des  membres  du 
ti<'rs  état  :  les  héritiers  de  Jean  Chan- 
deleur sont  portés  pour  2.9,00  li\res. 
(Arch.  Calvados,  C  Sa/iS.) 


^ifiâ 


VAUAAV'.ïi  SKCONDAIllE  DE  VAEOGNES. 


Si  l'on  pouvait  prévenir  et  empêcher  les  versements  frauduleux 
cl  secrets  en  faisant  stationner  (jueltpies  corvettes  aux  environs  des 
ports  les  plus  commodes  pour  les  opérations  clandestines,  l'Etat 
proliterait  dou])lement;  ce  serait  une  école  pour  former  des  mate- 
lots, qui  ne  serait  pas  autant  dispendieuse  que  le  moyen  qu'on  y 
oppose. 

[fi"]  Il  est  d'autres  impôts  ((ui  portent  sur  le  numéraire  de  l'Etat 
et  sur  vos  sujets. 

Dans  la  première  class*;  doit  être  rangé  l'impôt  connu  sous  le 
nom  à'aunateH.  Vos  connimns  se  borneront  à  l'indiquer.  Dans  la 
seconde,  sont  les  contrôles,  déports,  entretiens  et  reconstructions 
des  presbytères,  et  les  droits  féodaux. 

[5"1  Les  notaires  ne  pourraient-ils  pas  sanctionner  les  actes?  Et 
si  les  Etats  généraux  ne  suppriment  pas  cette  inquisition,  ne  serait- 
il  pas  possible  de  faire  un  tarif  précis  et  invariable? 

[G"]  Parles  déports  exercés  en  Normandie,  les  évoques,  à  la 
mort  d'un  curé,  perçoivent  une  année  du  bénéfice-cure  vacant, 
privent  pendant  un  an  les  ouailles  de  leur  véritaljlc  pasteur,  et 
souvent  pendant  dix-huit  mois  le  pasteur  de  la  douce  satisfaction 
de  verser  ([uelquos  aumônes  dans  le  sein  des  pauvres.  Ou'à  la  mort 
d'un  curé,  le  tenq)orel  et  le  spirituel  soient  acquis  à  celui  qui  doit 
le  remplacer  ;  que  les  portions  de  dîmes ,  appartenant  aux 
abbayes,  chapitres  et  autres  corps  ecclésiastiques,  soient  réunies 
aux  bénéfices-cures,  et  les  curés  assujettis  ù  l'entretien  et  réédifica- 
tioji  des  presbytères  f'^ 

\j°\  Les  droits  féodaux  préjudiciables  aux  cultivateurs  sont  les 
colombiers,  garennes  et  le  droit  de  chasse. 

Les  communs  espèrent  au  cœur  paternel  de  Sa  Majesté  qu'elle 
ordonnera  la  réduction  des  colombiers  à  leur  juste  nombre'-',  leur 


'  Nous  n'yvons  retrouvé  aiiciinc 
menlioii  de  dépensos  laiU's  par  les  lia- 
bilanls  de  (Jiiettelioii  pour  réparations 
prosbjtérales  dans  la  dernière  moitié  du 
xviii"  siècle. 

Diiiies.  -  Les  pros  décimaloiirs  de 
Quelleliou  étaient  les  religieux  de  Fé- 
ramp,  seigneurs  et  patrons  crclésias- 
titpies  de  la  paroisse,  (pii  percevaient 
les  deux  tiers  des  grosses  iliim-s,  et  le 
chapitre  de  (^oulauces,  qui  recueillait  le 
tiers  restant,  l^e  curé  h'avail  ipie  l<'s 
menues  et  les  novaies. 

I)rrlnrnli(iiix    dr    fjijo ,    iiou    n'Irou 
<»'•(•«,  saut  pour  le  clinpitre  don!  I.i  |(;n'l 
('st  déclarée  allennée  Buo  livres,  l^a  cure 


('tait  iorl  importante,  pniscpie,  en  i  065  , 
elle  est  estimée  déjà  3,500  livres  et 
pay(!  i85  li\res  de  décimes. 

li'ensemlile  des  revenus  ecclésias- 
(iipiesi'sl  estime  en  1787,  par  les  inspec- 
leiu's  des  vingtièmes,  à  9,860  livres. 
(  Anli.  Calvados,  {',  6.')  19.) 

Nous  ignorons  le  nombre  <le  co- 
louiliii'i's  et  de  giueunes  qui  ont  existé 
il  ()uetteliou  en  17S7.  La  seigneurie  de 
lu  paroisse  appartenait  par  moitié  aux 
religieux  de  Kécamp,  i|ui  possédaii'ut 
la  liaronuie  de  Sainl-\  ast ,  et  aux  dames 
de  la  Sainte- Trinité  de  (laeu,  (pii  possé- 
daient la  liaromiie  de  (Juelteliou  |iro- 
prenieul  dite,  mais  il  y  avait  aussi  des 


()UEÏTEHOU. 


'idl) 


l'iùliirc  (liuis  les  saisons  de  l'ensemencement  des  terres  et  de  la 
récoite  :  que  les  garennes  contigm's  aux  terrains  seront  mu  raillées, 
et  que  la  chasse,  dont  rexcirice  est  soumis  à  des  bornes,  soit  un 
délassement  pour  le  seigneur  à  qui  le  droit  en  est  acquis,  non  une 
occupation  journalière  préjudiciable  au  laboureur. 

[8"]  ils  espèrent  de  votre  bonté.  Sire,  la  liberté  de  faire  proliter 
leurs  marais,  landes  et  communes ^'^,  de  faire  exécuter  leurs  cor- 
vées, de  pouvoir  réclamer  vos  secours  pour  mettre  leurs  petites 
propriétés  à  l'abri  des  inondations  de  la  mer,  et  votre  autorité 
pour  accélérer  les  jugements  des  procès. 

[9°]  Il  est  un  vo'U  général  :  le  rétablissement  des  Etats  j)rovin- 
ciaux,  rendez-les  à  votre  pi-ovince  de  Normandie,  et  les  autorisez  à 
la  répartition,  par  districts,  de  la  portion  contriljutive  de  chacun, 
à  en  régler  la  levt'e,  à  nommer,  s'ils  le  trouvent  plus  avantageux, 
des  receveurs  h  gages  de  villes  en  villes,  ou  établir  des  municipa- 
lités chargées  de  fain;  parvenir  l'impôt  dans  les  coffres  du  trésor 
royal ,  sous  la  protection  des  maréchaussées ,  et  à  discuter  sur  les 
entreprises  de  conséquence  f-l 

Daignez,  Sire,  accueillir  favorablement  les  très  humbles  et  le 


extensions  du  doiuaine  pour  l;i  liaroiiiiii' 
dp  la  lloiiguc,  de  l'aljjjayo  de  Clicrhuurjf 
pour  la  liaronnio  de  Saiiite-Gene\iève, 
des  seigneuries  de  la  lîriselle,  Bon- 
nehosq,  EscarlK)\ill((  et  Tviioville. 

Etal  des  rentes  de  i'/f)0,  non  re- 
trouvé. Nous  savons  seulement  (jue  la 
baronnio  de  ()uetteliou  avait,  avec  les 
renies  et  Ireizièmes,  des  droits  de  mar- 
rli(',  la  foin-  dite  ^otre-Danie  dr  iiini ,  et 
un  droit  de  (jra\age  et  de  varocli,  «entre 
les  rivières  de  Saire  e(  Teau  de  Per- 
rier».  Il  était  dû  au  domaine,  d'après 
le  dernier  KttiL  38  boisseaux  et  11  pots 
de  fromi'nt,  mesure  de  18  pots,  39  I. 
1^1  s.  ()  d.  en  argent,  et  1 1  I.  1 G  s.  5  d. 
de  menues,  enscmhie  jiroduit  commun 
n35  I.  1 /i  s.  •.!  d.  (Arcli.  Manche, 
A33(ir).) 

"  Le  Méiii.  sitit.  de  ij-ii  nous  ren- 
seigne sur  l'importance  d<'s  coniiuuiiex  de 
la  |iaroissc  :  «(juetlelioii,  seigm-ur  Pali- 
bessc  de  Caen;  1,1. '"•6  acres  ue  terre  en 
laboiu'  pour  la  plupart,  (piel(pM'  peu 
(riicrliage  et  plant  et  128  vergi'cs  do 
prairie.  Le  lias  lion  l'ornls  et  le  liant  uié- 
diocri'.  (lounnunrs,  .'1")  vergi'cs»  (/"  (>  ). 

Nous    trouxous  dans    les    papiers*   de 


rinlendance  indication  d'une  cori-espon- 
dance  échangée  do  177'!  à  1782  pour 
autoriser  l'imposition  sur  les  habilauls 
de  (jueltehou  d'une  somme  de  i,5r)o  I. 
a  s.  8  d.,  reii  vue  de  faire  face  aux  frais 
de  la  couteslalion  (pii  existe  contre  l'ran- 
(ois  Noél,  iégisseu:desdroi(s  réservés?). 
(Arcli.  Calvados,  C  12IÎ9.) 

'-'  Ji'asseml)l<''odcparlementale  di'  \  a- 
lognes  avait  émis  à  la  lin  de  l'année 
précédente  exaclcment  le  même  vo'u, 
rolaliveiuenl  à  l'extension  des  altrihu- 
lions  liuaiicières  des  anciens  États  ]iro- 
vlnciaux.  «Si  les  Klats  de  la  pro\ince 
s'assemblaient  souvent,  s'ils  se  mélaiciil 
vers  la  lin  du  droit  public  e|  de  fadmi- 
nislraiion,  il  ne  parait  |)as  ipi'ils  aieul 
jamais  été  chargés  de  la  répartition  des 
iuipô(s,  olijet  si  important,  ni  qu'ils 
aient  eu  des  couunis^ions  intermédiaires, 
(.''est  |)Our(]uoi  la  forme  e(  l'organi^-alion 
des  assenddées  provinciales,  d'élecliou 
et  des  paroisses,  prési'uteraient  un  avaii- 
lage  très  considéralile  sur  celle  de  iio-^ 
i'Uats  anciens,  si  on  les  rétablissait-'. 
[AHKdiilAéc  d'i'leclion  de  Val(>iriU's ,  rap- 
port des  prociu'euis-svudi'-s,  3o  octobre 
1788,  lue.  vil.,  f"  5  i".  j 


^6^4  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 

très  respectueuses  doléances,  remontrances  et  naoyens  que  vos 
fidèles  communs,  enhardis  par  les  assurances  de  votre  bienveillance 
paternelle,  dont  ils  ont  ressenti  les  effets  depuis  votre  avènement  à 
la  couronne,  supplient  huml)lement  le  plus  vertueux  et  le  plus 
éclairé  des  ministres  de  faire  parvenir  jusqu'au  trône.  Puissent 
leurs  vœux  et  leurs  prières,  jointes  à  celles  de  tous  vos  fidèles 
sujets,  vous  procurer  un  règne  long  et  heureux. 

P.  KisLou,  Robert  BouLLANi),  P.  Quentin,  J.  Aumu'», 
J.  DuHOUKT,  Jean  Maugis,  G.  du  Houët,  Louis  Cof,las, 
V.  AuBRÉE,  Jacques  Gaenz,  Paul  Coli,\s,  J.-B.  Lucas, 
Marc  TounNAH.LE,  J.  Auvisav,  Jean  Maillahd,  N.Ingouf, 
J.  Incouf,  Thomas  Vn;L,  Jacques  Collas,  Jacques 
Lepetit,  Jean  Cantel,  Jean  (îornièue,  G.  Gaignon, 
Gille  Poisson,  Pierre  du  Houët ,  Guillaume  Tournaille, 
T.  GoDEFuoY.  J.  Lepetit,  L.  Aubray,  Viel,  \  igor 
Lepetit,  Guillaume  Blanciiemain. 


QUETTETOT 


1.   Procks-vf-rbal  d'assemblée. 

(  Ms.  Arrliires  de  la  Manche ,  .icric  H ,   liasse  ("laliiers  de  Valognes,  II ,  iiièce  non  volée. 
Oriifiial  sig7ié.  Inédit. ) 

Analyse  :  (formula  du  modèlf  iniprinié  général).  Date  de  l'assemblée  : 
3  mars.  —  Président  :  rrdevant  Nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Parlement, 
juge  de  ce  lien,  assisté  antanl  (jne  de  liesoin  de  Guilianme-Jean-François 
Denis,  notre  gretîier  ordinaires.  —  Comparants  (i6)  :  Laurent  Hamel , 
Marlin  Hamel,  Thomas-François  liecaclieux,  Jacques Hairon  ,  Nicolas I^pigeon. 
Louis  Dupont,  .lean  Letullier,  Jacijues  Uoiu-{j[el,  Cliarles-Adrien  Lepetit, 
Jean  Vaultier,  Georges  Grisel,  Guillaunif  l5oin"};el,  Nicolas- Josepii  Hairon. 
Jacques  Lepigeon,  Jean-Baptiste  Buinonf.  Jean-Louis  Lecontour.  —  Nombre 
de  feux  :  iio''^^ —  Publication  :  r^le  i"  de  ce  mois,  par  M'Langevin,  prêtre 
vicaire  de  cette  paroisse».  —  Députés  :  Marin  Hamel,  Nicolas  Lepigegn.  — 
Signatures  (  1 /i )  :  M.  Hamel,  N.  Le  Pigeon,  F.  Lecacheix,  L.  Hamel,  N.-J. 
Hairon,  Jean-Baptiste  Birnoif,  J.  Le  Tillier,  J.  Hairon,  G.  (Grisel . 
L.  DiPONT,  C.-A.  Lepetit.  J.  Lepigeon,  Mariage,  ^m^c  du  lieu,  Dems. 


<''  ArroiuHssprnent  (If  Valognes,  can-  i793  :  730  tiabitanls.  Arouvetnent  (en 

ton  de  Bricqiipln'C.  '7^7)  =  N-  -'^i  ^^ •  «^  ^-  '2.  —  Popu- 

'^)  Population  an  dénombromcnt   do  lation  actuelle:  671  habitants. 


ori'riTi'/roT 


M")  5 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  .Irchives  comimiiales  de  Quetlctot.  Original  signé.  Inédil^^l) 

Cahier  de  doléances,  plaintea  ei  mnonimnces  des  hahitanis 
de  h  paroisse  et  commumuté  de  QueUetot,  fait  et  signé  par  eux 
pour  être  remis  aux  députés  qui  vont  être  par  eux  choisis  pour 
l'assemblée  qui  se  (iendra  le  ()  de  ce  mois  à  Valognes,  à  laquelle 
ils  porteront  ce  cahier  ^-K 

Lesdits  habitants  demandent  : 

[i"]  Que  la  constitution  de  i'Etat  soit  assurée  d'une  manière 
invariable''^; 

h?°|  (Ju'il  ne  s'c'lève  plus  aucun  doute  désormais  sur  l'autorité 
du  prince  et  celle  delà  nation  ;  que  le  pouvoir  législatif  soit  partagé 
entre  le  roi,  la  nation  ou  ses  représentants,  dans  une  assemblée 
nationale''^; 

[3"]  Que  nulle  loi  ne  puisse  être  portée  que  par  rautorit(''  du 
roi  et  du  peuple,  réunis  aux  BItats  généraux; 

[/4"]  Qu'il  soit  accordé  pour  cette  province  des  Etats  provin- 
ciaux, composés  de  la  même  manière  que  ceux  du  Dauphiné'-'^; 

[5°]  Qu'on  réforme  les  lois  qui  peuvent  être  rendues  meilleures, 
et  les  abus  subsistants  dans  l'organisation  des  tribunaux  et  l'admi- 
nistration delà  justice; 

[6°]  Que  les  tribunaux  soient  placés  à  la  portée  des  justiciables 
et  qu'il  n'y  ait  plus  que  deux  degrés  de  juridiction  ("'; 

[7"]  (Jue  ind  impôt  ne  puisse  êlre  octroyé  que  par  le  consente- 
ment du  peuple  réuni  dans  une  assenil)lée  nationaleC": 

[8"]    Que  tout  citoyen,  de  quelque  ordre  que  ce  soit,  su|)p()ite 


'')  La  copie  de  coUo  pièce  nous  a  (''le 
fournie  par  M.  Jorct,  instituteur. 

(-'  Li-  cailler  se  rattaclie  au  ly|)e  du 
cahier  de  Brirquelicc;  un  très  <;rand 
nomlire  d'articles  sont  inspirés,  |)lus  ou 
luoins  littéraleuïent,  du  cahier  de  Ma- 
{'uevilli';  (pielcpies-uns  ont  été  pris  au 
cahier  des  Penjues. 

W  Cf.  le  Vrétot,  art.  !t  (texlu.'l); 
Majjnevilie,  art.  3. 

W  Cf.  iMagneville,  art.  ti. 

(^)  (]f.  Bric(juebec,  art.  12,  in  pr. 

£^)  Les  articles  5  et  6  reproduisent 
en  l'abréfjeanl  l'arlicle  0  de  Majjne- 
viilo.  La  paroisse  aj)parlenait  à  la  haute 

ti. 


justice  de  Bricxpiebec;  elle  est  portée, 
en  1787,  sur  le  Mémoire  au  roi  des 
ofliciers  de  cette  juridiction,  i)armi 
celles  qui  en  dépendent  tren  la  plus 
{jrande  parties.  (Archives  Calvados, 
C  6198.)  Le  reste  de  la  paroisse  devait 
relever  directement  du  bailliage  de  Va- 
lognes. Line  partie  devait  pourtant  rele- 
ver du  bailliage  d'Aliuiçon  en  Colentiu, 
car  nous  la  trouvons  portée  sur  un  bail 
de  la  sergenterie  noble;  d'Alençon,  eu 
date  de  17-25.  (Arch.  Manche,  C  Supi>l., 
n.  cl.) 

(')  Cf.    Bric({uebec,   art.   3,  in  fine; 
le  Vrélot,  art.  ;5()  (textuel). 

3o 

lUI'kIMïniC    XATIOHALB. 


466 


i!\|[jj\(;k  secondaire  de  valognes. 


dans  une  juste  proportion  d(3  ses  facult(;s  le  fardeau  de  tout  impôt 
quelconque''^; 

I  (j"]  Que  dans  l'assemblée  nationale  on  vote  par  tête  et  non  par 
ordres*'^^; 

[i  o"]  Qu'on  établisse  comme  loi  fondamentale  le  retour  périodi- 
que des  Etats  g(;néraux ,  qui  ne  pourront  »Hre  représentés  par  aucun 
corps  intermédiaire  '^^'  ; 

[i  i"]  Que  pour  liquider  et  payer  les  dettes  de  l'Etat,  on  établisse 
à  la  décbarge  des  pauvres  citoyens  un  impôt  sur  les  objet  de  luxe 
tels  que  les  cbiens  de  cbasse,  les  carrosses,  le  nombre  des  laquais, 
les  ouvrages  d'or  et  d'argent  et  autres  objets  semblables  '''^; 

[19"]  Qu'on  supprime  ou  du  moins  ([u'on  adoucisse  l'odieux 
impôt  sur  le  sel  '^^  ; 

I  1  o"]  Qu'on  avise  enfin  aux  moyens  les  plus  propres  de  soulager 
la  classe  la  plus  utile  et  la  pbis  écrasée,  celle  des  laboureurs  ; 

\ià"]  Que  l'on  supprime  surtout,  pour  le  bien  des  pauvres, 
l'odieux  impôt  des  déports,  que  le  (b'oit  du  plus  fort  Ji.établi  dans 
quelques  diocèses,  et  qui  n'est  fondé  sur  aucune  loi  (''^; 

[lô"]  (Jue  l'on  décbarge  les  communautés  des  paroisses  de  la 
reconstruction  et  réparation  quelconque  des  presbytères,  et  que 
désormais  les  curés  primitifs  et  autres  en  <lemeurent  chargés  '"^; 


*')  Cf.  Bricquehec ,  art.  2 1  (remanié). 
—  Impositions  de  Qu*>tlotot  pour  1 789  : 
taille,  1,810  livros;  arc,  1,188  Hvros; 
cnj). ,  1,171  livres;  corvée,  (Joi  I.  a  s. 
to  d.;  vingt.,  i,ai81.  5  s.;  terr.,  io4  i.  ; 
liai.,  3.5  livres.  Au  total,  6,127  l.  76  s. 
10  d. 

Lignes  :  170,  dont  157  prt>|)rit'tai- 
res  exploitants  (pour  i,356  I.  (is.  6d.), 
et  i3  fermiers  (pour  Sa'i  1.  '1  s.).  Seul 
priril^irié  :  le  curé.  M'  Jaccpies-Louis 
do  la  Hoisselière. 

W  (;t'.  Briccpieher ,  art  i"( remanié). 

'')  CI.  Bricqiiehec ,  art.  9. 

<*)  Cf.  Magneville,  art.  19;  le  V»v- 
tot,  arl.  hl^. 

'*'  Cf.  les  Pen|ues,  arl.  ta;  le  Vré- 
tol,  art.  ffi  (pres(pie  textuel). 

La  paroisse  de  Ouetlelot  appartenait 
de  méni(*  que  celles-ci,  poiu'  le  rpjarl 
liouillou,  à  la  juridiction  de  \iilogiH'S, 
el  se  fonrnissaif  au\  salines  du  hàvn' 
de  l*orll)ail.  Veir  Hinl  tirs  gnlinex  ilr 
Hnssr-NonHdiiilir,  1  'j(18.  (  Arclt.  <  lalvados , 
C  ;>n()7.) 

'*'  Cf.  I>ric(niel»i'c ,  art  :!8. 

<'^  (il.  Brinpieher ,  art,  a8.  Il  n'exis- 


tait point  à  Qiiettetot  de  curé  primitif 
gros  décimateur;  la  cure  était  de  patro- 
nage laïcpie,  dépendant  de  la  baronnie 
de  I5ric(piebec,  et  le  curé  était  seul  dé- 
cimateur. 

Déclaiolioii  de  1  ^(jo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  En  i  ()65 ,  elle  était  estimée 
1,000  livres  et  payait  45  livres  de  dé- 
cimes. En  1743,  elle  était  en  déport  et 
les  dîmes  allermées  par  l'évècjue  j)0ur 
i,.^)oo  livres.  (Bureau  tfe  Bric<piel>ec , 
Arcb.  Calvados,  C  /i386.) 

Au  sujet  des  réparations,  nous  n'a- 
vons rencontré  aucune  mention  de  dc- 
p«^uses  faites  par  les  habitants  dans  les 
dernières  années  du  wiii*  siècle.  Les 
ofliciers  municipaux  exfw-sent ,  en  1 790 , 
«Ions  leur  inventaire,  que  la  maison 
presbyb'rale  est  en  Iwn  état;  il  n'y  a  de 
pressant  à  n'pari'r  cr qu'un  morceau  de 
couverture  en  |««ilie  dans  la  basse-couci. 
A  en  jugiT  par  les  reparations  que  l<' 
ciué  actuel  a  pu  faire,  elles  se  luont'-nl, 
à  b'Ui'  connaissance,  (fà  plus  qu'il  u'a 
n-çu  de  son  prédécesseur^.  (tÀot  des 
hieiis  mit.,  Valiigties,  Arcb.  Manche, 
Q*'i(i.) 


OUCTTETOT. 


i67 


I  1  ()"]  Oiic  l;i  milice  de  terre  et  de  mer.  si  fmicsle  à  i'ajjriciilliin», 
soit  siinnrimi'e  ou  tout  au  moins  convertie  en  une  redevance  pécu- 
niaire, dont  le  fonds  serait  destiné  à  des  enrôlements  volon- 
taires'''; 

fiy"!  La  raison  s'indijjne  de  voir  une  partie  précieuse  du  numé- 
raire du  royaume  aspirée  par  la  (lour  de  Rome  pour  des  indul- 
gences, des  dispenses,  le  droit  d'annates  et  autres  semblables. 
L'aujjmentation  du  pouvoir  des  évêques  et  la  perception  de  ces 
droits  ati  profit  de  l'Etat,  en  les  appliquant  pendant  cpielque  temps 
au  payement  de  la  dette  nationale  (parce  qu'ds  seraient  ensuite 
anéantis),  apporterait  un  soulagement  sensible  aux  malbemcux 
membres  du  tiers  «;tat,  qui  sont  écrasés  par  leur  contibution  à  cette 
dette;  cette  ressource  pourrait  être  augmentée  en  appliquant  au 
même  usage  les  itmiienses  revenus  des  abbayes  et  prieurés, 
laisserait  en  économat  pendant  un  temps  sutlisant*'-^'. 


(Ml  on 


Demandes  locales.  —  1 1"|  Qu'on  procure  à  cette  paroisse,  dont 
le  sol  est  très  ingrat,  des  déhoucliés  pour  l'importation  des  engrais 
nécessaires;  son  éloignement  de  quatre  lieues  de  la  mer  et  de  trois 
lieues  de  la  pierre  à  cbaux  la  prive  des  ressources  de  ces  engrais 
précieux,  auxquels  elle  ne  peut  suppléer  qu'avec  beaucoup  de 
peine  ;  ce  qui  multiplie  dans  cette  paroisse  le  nombre  des  néct^s- 
siteux,  et  rend  les  impôts  plus  onéreux  que  dans  toute  autre,  par 
le  défaut  des  facultés  des  habitants  '•^'  ; 


(')  Cf.  Bricquobec,  art.  i6-,  Magne- 
vilie,  art.  17.  I^a  paroisse,  (jui  fournis- 
sait à  la  milice  de  terre,  avait  tiré,  m 
17H8,  conjointoiTifnt  avpc  le  hoiirjf  d<' 
Bricqueboc.  Nous  avons  donné  sous  ic 
cahier  de  ce  bourg,  art.  16  [suprà, 
p.  1^7),  les  cliilTres  de  ce  dernier 
tirage. 

(*>  Cf.  Bricqiiebec,  art.  Hi  ;  Magne- 
ville,  art.  i4  et  i5  combinés,  l^es  offi- 
ciers municipaux  ne  signalent,  en  1790  , 
à  Qiiettctot,  d'autre  bien  ecclésiastique 
que  la  cure,  consistant  en  maison  pres- 
bytérale,  basse-cour,  grange,  jardin  de 
3/'i  de  vergée,  trois  pièces  d'aumône 
en  herbage  et  labour,  contenant  en- 
semble 7  vergées  environ  (n.  est.).  Le 
ciu'é  a  im  droit  de  H  cordes  de  bois  à 
prendre  dans  la  lorèl  coutnmière  de 
Hric(piei)ec  (/oc.  cil.). 

Il  existait  à  (>ueltelot  luv  pelile 
niiiison  d'é'Cole.  l/enseinbb'  des  biens 
ecclésiastiques  delà  paroisse  est  estime. 


en  1787,  par  les  contrôleurs  des  ving- 
tièmes, à  3,81^  livres.  (Arcli.  Calvados, 
C6519.) 

(')  Cet  article  est  emprunté  au  ca- 
hier des  Perqucs,  art.  90.  —  Wiu. 
stat.  fj-U  ,  P  26  :  «Quettetot,  seigneur 
M.  de  Gassey;  1,098  acres  de  terre  en 
labour,  plant  et  pré.  Fonds  très  maigre 
et  de  peu  de  rap|)ort.  Landes  et  com- 
munes^. —  Produit  commun  en  grai«s 
(en  1798):  4,838  boisseaux,  mesure  de 
3^1  pots.  (Arcb.  nal. ,  D  iv  his,  hi.) 

Nous  avons  VI'Jlnl  dus  rentes  de  1790. 
H  est  dû  pour  : 

fi.  Imci  :  i"  le  domaine,  f*U  bois- 
seaux de  IV.  et  4u  d'avoine  (es(.  38.")  I. 
7  s.  6  d. )-,  a"  la  biuonnie  de  IJrictpie- 
bec,  1  cabot  et  i5  pois  de  fr. ,  h  bois- 
seaux et  5  cabols  d'avoine,  3o  pots 
d'orge,  1  cliapou  et  7r)7  I.  19  s.  9  d. 
en  argent  (est.  en  tout  785  I.  1  5  s.  3  d.); 
3"  le  château  de  Klanianville,  9  ll\res. 

b.  Ecdéiiustiquf i  :  i"  Téglibe  du  lieu, 

6»  : 


468 


BAIf.MVCK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Iti"]  Leurs  récoltes  sont  d'ailleurs  dévastées  par  les  biches,  cerfs 
et  autres  bêtes  fauves,  cxcessivemeut  multipliés  dans  la  foret  de 
Bricquebec,  qui  de  presque  tous  les  côtés  entoure  cette  misérable 
paroisse.  Les  habitants  demandent  la  permission  de  détruii"e  ces 
animaux  malfaisants  qui  dévorent  chaque  année  le  quart  de  leurs 
récoltes '^^. 

Ce  qui  a  été  signé  après  lecture  par  Marin  Hamel,  Nicolas 
Lepigeon,  Thomas-François  Lecacheux,  l^aurent  Hamel,  Jean- 
liaptiste  l)urnouf,  Jean  Le  Tuilier,  Jacques  Hairon,  Georges 
Grisel,  Louis  Dupont,  (jharles  Adam,  Lepetit,  Jacques  Lepigeon. 
Nicolas- Joseph  Ilairon.  aprrs  lecture,  et  paraphé  au  bas  de  chaque 
page  par  Laurent  Hamel,  l'un  d'eux. 

L.  Hamel,  M.  Hamel,  J.  Le  Tullier,  N.  Lepigeon,  J.  Le- 
pigeon, J.  Hairon,  T.-F.  Lecacheux,  J.  Hairon, 
L.  DuPONY,  Ch.-A.  Lepetit,  G.  Grisel. 


OUINKVILLE'' 


(S) 


1.   Pnocîos-VKRiîM,  i/assiomisléi;, 

(  im|)i'.  Mrhii'fx  <li;  la  Muiiclio,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  do  Valojfiios,  II .  pièce  non  cotée. 

Orijjinal  Sicile.  Inédit.) 

Analyse  :  (fonimlc  iiiipiimée  dont  les  blancs  seuls  oui  été  remplis). — -  Date 
(If  rassemblée  :  8  mais.  - —  GomparaïUs  :  ries  siems  anciens  et  nouveaux 
collecleurs  el  principaux  habilanlsT). —  Nombre  <le  feux  :  6-i '^'. —  Publi- 


;}3  renies  en  arjfcnl,  monlanl  ensem- 
ble à  260  1.  9  s.  9  d.;  9°  la  mailrcssc 
(Pi-cdle,  9  i.  10  s.;  3°  i'éjjlise  de  Bric- 
([ni'l)ec,  •>(■)  I.  5  s.  en  deux  redevances; 
h"  l'église  de  Grosville,  19  livres  cl 
1  rahol  de  fromenl;  5°  l'église  de  Rau 
ville-la-Bigot,  1  1.  19s.;  0"  l'église  de 
Tréaiiville,  9  1.  3  s.;  7°  l'église  du  Vré- 
lol ,  6  livres;  8°  riiùpital  di'  Valogncs. 
une  renie  foncière  do  (i  1  iivri's. 

Total  des  n-nles  laïques  el  ecclésias- 
liqui's  :  1,539  '•  1 ''  ^'  12  d.  (Arcli. 
Alanclie,  Q''  '  90.) 

'')  Cf.  le  cahier  des  Perqucs,  art.  90 , 
9  1  ,  99.  La  forêt  de  Bricquelx'C  avait 
encore  au  .win"  siècle,  d'après  di'  Mas- 


seville,  tfde  cinq  à  six  lieues  de  tourn. 
(L)k  Massevili,k, /i<n(  irrnirrnjiliiqw ,  \). 
336.)  Klle  appartenait  à  M.  de  Mont- 
niorencv,  liaron  de  Brirqucltec,  du  cliel 
de  dame  Aime-Louise-Calherine  de 
Matignon,  son  épouse.  Sur  la  question 
(les  chasses,  on  trouvera  des  renseigne- 
ments intéressants  dans  une  correspon- 
dance de  M.  de  Vaudre\ille,  garde  du 
corps  du  roi,  avec  l'intendance,  relati- 
vement à  la  conservation  du  gihicr  dans 
les  forêts  de  l'élection  de  \alognes. 
(  Arch.  Calvados,  C  i3'io.) 

(^'  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Monlehourjj. 

(■*^  Poj[)ulalion  au  dénombrement  de 


OUINEVILr.E. 


^i60 


cation  :  ffpar  M*  Ansot,  curé,  an  prône  du  t'^mars^i.  —  Dëpnl<!s  :  Nicolas 
FicHET,  Jac([ues  Néklz,  —  Signatures  (i5)  :  F.  IIki  utkvknt,  J.  Omont, 
J.  Nkelz,   II.  O-MONT,   F.  (ÎAiiviN,   Va.  Tï i'ii A(jm; ,  (1.   liAitozn,  Nicolas  Fk.hkt, 

J.   BlESTEL,  j.  COKIUN,  J.  HaITEMAMÈKE,  F.  BLESTEf,,  F.  I*l(;()l C.HKT,  J.  FeUKAM), 

Charles  La  Roze,  syndic. 


2.  C 


AIIIER   DE  DOLEANCES. 


(Ms.  Archives  cle  la  Munrlw,  série  B,  n.  cl.,  lias.c  (lahiers  de  V^ilogiies,  I,  pièce  non  rolce. 
Oriffiiial  signé".  Éd.:  Lecaciiedx,  Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Montebourg ,  I, 
p.  loo-ioa.) 

L'an  1789,  le  Séjour  de  mar.s,  à  Oiiinesville. 

En  vertu  de  la  Lettre  du  Roy  du  -jA  janvier  lySt),  en  consé- 
quence du  règlement  du  même  jour  pour  l'exc'cution  des  Leilres 
de  convocation  aux  Etats  généraux  qui  doivent  se  tenir  à  Versailles 
au  27  avril  prochain,  et  d'après  l'ordonnance  du  bailliage  de  Va- 
lognes  du  ly  février  1789,  publiée  aux  prônes  de  la  messe  parois- 
siale de  Ouinesville  et  ensuite  afîichée  à  la  grande  porte  de  l'église 
dudit  lieu,  se  sont  assemblés  au  son  de  la  cloche  les  syndic,  pré- 
posés anciens  et  nouveaux,  collecteurs  et  principaux  habitants  do 
ladite  paroisse  de  Quinêville,  pour  délibérer  sur  le  parti  à  prenihi' 
pour  remplir  les  vues  de  Sa  Slajesté  en  la  convocation  des  Etats 
généraux;  et  en  conséquence  ont  statué  et  arrêté  que  les  principaux 
objets  de  leurs  plaintes  et  doléances  sont  : 

L  De  demander  le  sel  marchand  comme  le  blé,  et  la  transla- 
tion de  ces  droits  sur  les  denrées  de  luxe,  vanité,  agrémenl,  e( 
superlluité  ; 

IL  Demandent  la  suppression  des  colombiers,  volières  et  ga- 
rennes^-'; 

IIL   Demandent  la  répartition   égale  des  impôts  sur  tous  les 


1798:  Soi  liahltants.  Mouvenienl  (en 
1787):  N.  12,  M.  1,  D.6.  — Popiilalinii 
actiioUe  :  3'i3  hahitanls. 

'')  Une  copii',  rcrlififM'  ffconroriin,'  à 
l'original  déposô  aux  Archives  do  la 
Manch('«,  a  éti'  transcrite  sur  les  re- 
gistres municipaux  de  Quinêville,  à  la 
date  du  ;!  mai  17^9.  {(Jonimunication  île 
M.   ['{iicpiit,  instituteur.) 

^^>  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
ment sur  le  nombre  des  colombiers  d 
garennes  qui  pouvaient  exister  à  (Jui- 
néville  en  i7^<).  L;»  paroisse  dépeudail 
de  trois  tiefs;  le  fief  de  Oiiin<''\ille , 
ap[>artenant,  en  1789,  à  Al.  A.  Haibon 


de  QuerquevHle,  seigneur  du  lieu;  et 
deux  extensions  des  iiefs  de  Fonlenay, 
appartenant  au  mar(|uis  de  Blangy,  el 
delà  Varengère-en-Uze\iHe^,àJ.-F.  d'Hi'- 
rlcy.  Nous  n'avons  pas  iVEtal  des  )rides 
de  1790. 

Le  Mém.  stat.  ij-ii  décrit  ainsi  la 
paroisse  :  rr Quinêville,  seigneiu-  M.  de 
Quinéville-Dancel;  .S(S(j  acres  de  (erre 
en  herbage  et  labourable,  et  seulement 
un  havre  où  lise  l'ait  tralic.   Hon  iouds'i 

(r'5). 

Produit  en  grains  (en  1793):  ;m  .Ui 
boisseaux,  mesure  de  16  pots.  (Arch. 
nat. ,  D  IV  bis,  5i.) 


/i70 


BAÏÏJJ\GK  SECONDAIP.K  DE  A  \EOr.\ES. 


ordros    indifTiM'enimont,    sur   quelque    classe    de    sujels    que    ro 

soitt"; 

IV.  Demandent  la  simplification  des  impôts  et  la  suppression 
des  al)us  et  gratuite  dans  leur  perception  ; 

V.  Demandent  [que]  la  justice  soit  rendue  avec  promptitude  et 
sans  frais  en  première  instance  ; 

VI.  Demandent  la  suppression  de  la  milice  forcée,  connue  con- 
traire à  l'agriculture '2^; 

Vil.    Demandent  l'encouragement   à  lairc  des   plantations,  vu 
le  défaut  de  combustibles; 

VIII.  Demandent  la  reforme  des  abus  au  sujet  des  rentes  via- 
gères ; 

IX.  Demandent  que  les  dixièmes  soient  diminués  sur  les  rentes 
seigneuriales  '•*',  comme  ils  l'étaient  autrefois  ; 

X.  Demandent  l'exécution  de  l'Edit  du  roi  portant  suppression 
des  tribunaux  d'exception,   donné  à  Versailles  au    mois  de  mai 

i788(''); 

XI.  Demandent  aussi  l'exécution  de  l'Edit  du  roi  portant  n'duc- 


(')  Impositions  de  Quinévitio  pour 
l'jHç)  :  laille,  i, 2.^)0  livres;  acr.,  Sat 
livres;  rap. ,  8o()  livres;  corvée,  3i)8  I. 
8  s.  7  cl. ;  vingt.,  1,9 ii  I.  A  s.  3  d.; 
terr. ,  io4  livres;  bât.,  35  livres.  An 
total,  /i,()o5  I.  1  a  s.  10  d.  (Le  rôle  de 
1781)  comporte  une  an<i;mentali()ii  di' 
.")o  livres  au  |iiin(i|ial  de  la  lailli',  luo- 
livi'C  seulement  de  Tordinairt'  note  de 
«pr<>|iorli()nn.) 

Li{jnes  :  loC»,  dont  89  propriétaires 
exploitants  (pour  'i;m)  I.  16  s.),  et  17 
lerniiers  (pour  5o()  I.  8  s.  ti  d.).  — 
l'rii'ili'jpés  :  le  «in'é,  M'  Pierre- 
Ktiennc  Ansol  de  la  Mare  (rev.  inip. , 
3o  livres);  le  seigneur,  Jean-Baptisle- 
IMeire-Augustin  Barbon  de  Quer(|ut'- 
ville,  seigneur  aussi  do  Quercpieville, 
Flamanville,  nmonlville-la-Hogiie,  et 
aiilics  lipux  [lum  résid.,  re\. ,  r!,.'j58  li- 
vres): et  poiu"  le  tiers  état,  les  employés 
des  traites  et  gabelles,  comprenant  rece- 
veur,   conlrôleur  et    une  brigade  uver 


brigadier,  sous-brigadier  et  quatre 
gardes. 

'*'  La  paroisse  de  Quinéville  fonr- 
nissait  à  la  garde-côte  jiour  la  division 
de  Varrevilie,  compagnie  de  Sainl- 
Flo\el.  Levée  de  1787  :  ai  garçons  in- 
scrits au  tirage  ont  fourni  a  canonniers. 
(Arcb.  (lalvados,  (]  i8(')o.) 

'  j  Cf.  le  rallier  de  Dangy,  art.  a*) 
et  la  noie  (du  t.  f',  p.  3oo).  Le  sei- 
gneur de  la  paroisse  était  M.  Barbon 
de  Quenpii'ville,  dont  nons  ne  connais- 
sons pas  les  renies  seigneuriales  dans  la 
paroisse.  Nous  savons  seulement,  par  le 
rôle  du  lerntorial  de  tjSg,  que  ses  re- 
venus y  étaient  imposés  sur  une  esti- 
mation de  9,Ar)(S  livres;  le  revenu  total 
de  la  paroisse  atteignait  seulement 
3,500  livres.  (Arcb.  Calvados,  (]8ai5.) 

'•''  Edil  povtniii  sitppvpision  de»  Iri- 
hunau.r  d'e.iccplnni ,  \  evxaillrs ,  iiiai 
fjSS  (dans  Isambk.ht,  XXVIIl,  p.  ïûh>, 
n"  ••'i(t7). 


OrilNÉVILLE.  iu\ 

tion  d'oincos  dans  la  cour  du  Parlomonl  df'  l^oiirn,  doiiii('  à  \  cr- 
sallles  au  mois  de  mai  l'ySS  ''^; 

\II.  Demandent  IVxécutioii  de  l'Ordonnance  du  roy  sur  l'ad- 
ministration do  ia  justice,  donnée  à  Versailles  au  mois  de   mai 

1788(2); 

XIII.  Demandent  l'exéeution  de  la  Déclaration  du  roy  concer- 
nant les  procédures  criminelles,  donnée  à  Versailles  au  mois  de 
mai  lySS'^'. 

Tous  lesquels  articles  arrêtés  par  les  svndic,  principaux  collec- 
teurs et  habitants  de  ladite  paroisse  de  Ouinesville,  ont  été  sij)[nés 
après  mûrement  délilx'i'ation,  [)Our  être  envoyés  au  baillia{;e  de 
Valognes  et  ensuite  à  celui  de  Goutances,  et  après  à  l'assemblée 
des  Etats  généraux  à  Versailles,  pour  être  statué  en  consécpienre 
ce  (pi'il  plaira  à  Sa  Majesté.  Ce  dimanche  S""  jour  de  mars  178(1,  el 
mise  aux  mains  de  Nicolas  Fichet  et  de  Jaccjues  Néelz,  députés 
de  la  communauté  de  Quinesville,  pour  porter  audit  bailliage  de 
Valognes  le  présent  cahier  de  doléances. 

F.  Calvin,  H.  OmoiM',J.Nkelz, C.Typhagne,  Nicolas  Fichet, 
J.  Bléïel,  F.  Blestel,  J.  (^orbin,  J.  Hautemamère,  F. 
Ferraîsd,  F.  PiGoucHET,  J.  Omont,  C.  Lvroze,  Ciiarlos 
Laroze,  syndic. 


<•)  Édit  portant  réduction  d'offlcis  dou.i  Non  enregistrée  a»  Parlement  de  Rouen. 

1(1    Cour  (lu   Parlemi'ul   di'    lioiti'ii ,    niai  '''   Déclaration  relative  à  l'ordonnance 

i'jSS.  (jet   édit  est    identique  à  celui  criminelle,    Vermillet,     t""    mai    fj^S 

pnrli' pour  11'  Farli'inenl  de  Paris  et  rc-  (dans  Isamiskut,    WVIII,    j).    .5:^0,    n" 

produit  dans  IsAMBim,  \XMII,  p.  55/1 ,  a'ifii).  Non    ('nr('(;istrée   au   Parlement 

n"  a'i68.  de  Rouen,  voir  l'arnU»'  de  protestation 

'-'   Ordonnance    sur    l'admiuislrulion  des   ollicierd   de   ce   i*arieuienl   sur  ces 

df  la  justice ,  Vem/iilles,  mai  l'jSS  (dans  différents   édits,    en   date   du    aT»  juin 

IsAMiiKRT,  XXVill,   p.  ïi'Mi,  n'  2'i(r>)-  17S.S.  (Arcli.  Orne,  C.  19.) 


hi^  r,\iMj\r,K  sK(;oM)\iP.E  de  aalognes. 


RÂIIVTLLE-L\-BTGOT 


(1) 


1 .  Procks-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  h,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  H,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars,  —  Comparants  (98)  :  Pierre  Le  Mellier,  .'iyndic  ,  Jean  Pellerin,  Jean 
Langevin,  Thomas  Bigard,  Pierre  Brisset,  Jean  Bigaid,  Marin  Pelierin ,  Piture 
Adam,  François  Langevin,  Jean  Benard,  Jean  Le  Tuilier,  Louis  Lelièvre, 
Louis  Brisset,  Thomas  Le  TuHier,  Jaajues  Deloy,  Jean  Adam,  Nicolas  Le  Long, 
Kiançois  Coupey,  Jean  Hamel,  Jacques  Sorel,  Jean-Adrien  Hamel,  Jean  Hé- 
hcjt.  —  Nombre  de  feux  :  160'^'.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Ebinger, 
docteur  en  théologie,  curé.  —  Députés  :  Pierre  Le  Meltier,  Jean  Langevin.  — 
Signatures  (19)  :  P.  Brisset,  J.-A.  Hamel,  J.  Pellerin,  T.  Bigard,  J.-F.  Ph- 
zARi).  J.  Hébert,  J.  Sorel,  J.  Adam,  Jean  Letillier,  L.-F.  Coupey,  Thomas 
Letullier,  J.-F.  Langevin,  M.  Lelorey,  L.  Brisset,  T.-H.  Coupev,  N.  Le- 
LONG,  P.  Adam,  B.  Langevin,  P.  Le  Melletier,  syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé'''.) 

Jnslruclions  pour  lea  DépuU's  de  la  paroisse  de  Rauville-la-Bigot , 
rédigées  par  les  habitants  diidit  lieu,  pour  être  présentées  le 
g  de  ce  mois  à  l'Assemblée  du  tiers  état,  à  Valognes. 

[i"\  Demandent  lesdits  habitants  que  la  Constitution  de  la 
France  soit  assurée  invariablement  par  les  Etats  généraux;  de  ma- 
nière qu'il  n'y  ait  plus  de  doute  sur  l'autorité  du  prince  et  celle  de 
la  Nation  et  que  dans  ces  Etals  on  opine  par  tête,  surtout  lorsipi'il 
sera  question  d'impositions  ; 

['>"]  Qu'à  l'avenir  et  pour  toujours  les  impôts  ne  puissent  rire 
établis  que  pour  un  temps  limité,  qu'ils  soient  établis  du  consen- 
tement des  peuples  assemblé's  de  temps  en  temps  en  corps  de 
nation  ; 

[3"]   Que  tout  impôt  ou  contribution  soit  supporté  dans  une 

(''  Arrondissement  de  Valognes, can-  décès,    18.    —     Population    actuelle    : 

ton  de  Bri((|uel)ec.  3,768  liahilanls. 

(-)   Popnliiliiin   au  dénombrenienl  de  W   Un  exemplaire  du   cahier  (ori;;i- 

1798:  7H1   lialiitanls.   Mouvcnieul  (eti  nal  ou  copie?)   nous  a  été  sijfoalé  aux 

1787):    naissances,   afi;  mariages,    '.):  Archives  cnnnnunales  de  Ram illi'. 


RAl^VILLE-LA-mCOT. 


i\n 


parfaite  ('galité  ol  on  proportion  de  sa  fortune  par  ies  trois  ordres 
(le  l'Ktal,  en  sorte  qu'il  n'y  ait  plus  de  distinction  à  cet  éjjard  entre 
le  clergé,  la  noblesse  et  le  tiers  état,  et  que  les  biens  eccb'sias- 
tiques,  nobles  et  roturiers  soient  également  imposibles  i^sic)  et 
imposés  sur  un  seul  et  même  rôle^'^; 

\h"\  Que  l'impùl  rej)résentatif  de  la  corvée  soit  supportt'  par  les 
citoyens  de  tous  les  ordres  à  raison  de  leurs  propriétés;  il  est  juste 
que  ceux  qui  profilent  plus  des  roules  contribuent  davantage  à  leur 
confection  et  entretien  ;  que  les  réparations  et  renlrelieii  des  che- 
mins vicinaux  soient  aux  frais  de  la  province,  parce  que  la  commu- 
nauté sur  laquelle  ils  se  trouvent  est  souvent  celle  (jui  en  |)rofite 
le  moins  ; 

[5"]  Qu'on  rétablisse  en  Normandie  les  Etats  provinciaux  et 
qu'on  les  forme  de  manière  que  le  tiers  état  ait  une  prépondé- 
rance égale  à  celle  des  deux  premiers  ordres.  Qu'il  y  ait  avec  les 
Etals  des  commissions  internuMliaires  et  des  assemblées  munici- 
pales dans  toutes  les  paroisses;  que  ces  Etats  provinciaux,  ces 
commissions,  ces  municipalités  aient  seuls  la  n'partition  et  la  per- 
ception des  impôts,  qu'ils  f(n'ont  parvenir  directement  dans  les 
coffres  du  Roy,  sans  frais  ; 

[0°]  Qu'on  supprime,  pour  le  bien  des  provinces  et  l'avantage 
du  Gouvernement,  la  milice  de  terre  et  de  mer.  C'est  un  mauvais 
soldat  que  celui  qu'on  force  de  servir  malgré  lui  ;  et  l'expérience  a 
prouvé  que,  sur  loo  hommes  qu'on  endjarquait,  il  en  périssait 
les  trois  quarts  dans  un  an,  parce  que  tout  le  monde  n'est  pas 
propre  à  la  mer.  Et  pourquoi  ne  ferait-on  pas  des  écoles  militaires, 
des  établissements  pour  la  marine,  où  l'on  élèverait  (b^s  soldats  et 
des  matelots  (pu  seraient  infiniment  plus  utiles  à  l'Etat  et  qui  ne 
dépeupleraient  pas  les  campagnes'-  ? 


'"'  Impositions  de  Raiivilie-la-Bijfot 
pour  17^9  :  taille,  1,700  livres:  ace, 
1,1  '18  livres;  cap.,  i,t  28  livres;  corvée, 
56^1  1.  1  1  s.  5  d.;  vinjft.,  1,1. 5 9  1.  18  s. 
3  d.;  lerr. ,  99  livres,  bât.,  33  livres. 
Au  total,  5,870  1.  9  s.  8  d. 

Lignes  :  1  Sa  ,  dont  1  5o  propriétaires 
exploitants  (pour  1,67/1  1.  19  s.),  et 
a  fermiers  (pour  392  livres).  —  Privi- 
légiés :  le  curé.  M'  Blanche-Antoine 
Ebînger;  le  sieur  de  Saint- Luc,  sei- 
gneur de  Couville  (non  résid.);  le 
comte  de  Creully  (non  rés. )  et  les  frè- 
ri's' Simon,  éc. ,  nobles  non  possédant 
lief  (cap.  n.,  3oo  livres). 

Le    liôle   (le    l'itiipôl    lerntortal   pimr 


1 789  permet  de  se  rendre  compte  à 
peu  près  de  l'importance  des  biens  des 
privilégiés  à  Ra avilie.  Sur  un  revenu 
paroissial  imposé  d'environ  7,000  li- 
vres, les  biens  des  ecclésiasti(|ues  attei- 
gnent, d'après  les  cotes,  i,20()  livri's 
environ  (J.-F.  Vaulier,  prêtre,  rev. . 
1,000  livres;  I^i^lièvre,  pn-tre,  rev., 
i5o  livres),  ceux  des  nobles,  3,6.ôo  li- 
vres (le  seigneur  de  Couville,  rev  , 
2,600  livres  en  deux  lignes:  les  sien;-' 
Simon,  éc,  ensemble  3oo  livres;  I.' 
comlt'  de  Creully,  .55o  livres).  Voir 
Arcli.  (ialvados,  C  82A(). 

'^*   La  paroisse  de  Rauville  était  mi- 
jelte  à  la  milice  de  lovro  et  lournissait 


fil  h 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  WLOONES. 


h"!  Siirloul  qu'il  ne  soit  plus  parl<'^  d'aides  ni  do  galielles,  afin 
qu'on  ne  soit  plus  exposé  aux  recherches ,  aux  vexations  et  aux 
amendes  arhilraires  des  conamis  de  toute  espèce,  et  qu'on  ait  au 
moins  la  liberté  de  se  procurer  un  verre  d'eau  de  mer  au  besoin 
et  sans  danger  ; 

[8°]  Qu'on  anéantisse  tous  les  tribunaux  d'exception,  et  sur- 
tout cette  chambre  noire  ou  ardente,  invention  de  la  fiscalité "^ 
l'opprobre  d'ime  nation  éclairée,  pire  que  l'inquisition  et  qui  ne 
peut  avoir  été  inventée  que  pour  la  désolation  des  familles; 

|9°|  Qu'on  procède  incessamment  à  la  réforme  de  la  justice, 
en  la  rapprochaiit  des  justiciables,  en  modérant  les  frais  et  les  dé- 
pens, en  accélérant  surtout  sa  marche,  de  sorte  (pie  tout  procès 
soil  fini  dans  trois  ans  au  plus;  une  justice  qui  coûte  tant  d'argent 
pour  l'obtenir  et  qu'il  faut  attendre  si  longtemps  est  rarement  un 
bienfait;  et  l'on  a  raison  de  dire  en  France  que  celui  (pii  {{agne 
un  procès  s'en  retourne  en  chemise,  celui  qui  le  perd  s'en  retourne 
tout  nu  ; 

[10°]  Qu'on  ordonne  la  destruction  générale  des  colombiers, 
vohères  et  garennes  dans  tout  le  royaume,  fléau  qui  désole  les  cam- 
pagnes en  dévorant  les  semences  et  les  moissons;  quel  est  le  sei- 
|rii«'ur  de  village  qui  pourrait  réclamer  contre  la  justice  de  cette 
demande,  en  voyant  le  Roy  ordonner  la  destruction  de  son  gihier 
pour  soulager  les  malheureux'-^? 

I  I  1  "I  Qu'on  abolisse  l'usage  du  déport  en  Normandie,  droit 
abusif  qui  fait  le  plus  grand  tort  aux  paroisses  et  aux  paroissiens 
pour  le  spirituel  et  le  temporel,  en  les  livrant  pendant  deux  an- 
nées à  la  cupidité  des  héritiers  du  curé  et  à  celle  d'un  déportuaire 
avide  (pii  dénature  les  terres,  (|ui  renverse  les  jardins,  qui  laisse 
t()mi)er  les  maisons  en  ruine,  qui  ne  pense  point  à  l'église,  qui 
abandonne  et  rejette  les   pauvres,  de  sorte  que  les  malheureux 


an  rt»|jiiti<>nt  de  Basse-Normandie ,  ha- 
laillon  do  Saiiil-l/>.  Kn  1788,  olle  inail 
lin'"  au  sort  cmijninlcmfnt  avi'c  <elli'  di- 
(;(iiivill<'.  Les  (•oinmunaiiU's  rt'unii's 
ii\ aient  j)rt''spnlô  scnlemcnt  '.\-^  lionnnes, 
dont  ;>,  1  avaient  élé  déclarés  exempts, 
1  reconnu  infirme,  f>.  trop  petits;  8  seu- 
lement étaient  restés  pour  lirer  an  sort 
et  avaient  fourni  un  milicien.  (  \rcli. 
(Jalvados,  C  1916.) 

'''  Il  s'agit  de  la  chambre  établie  à 
('■aen,  en  i7(>8,  pour  jnper  les  contre- 
bandiers. Vi>ir  la  note  sur  le  i  abier  de 
Valo|jnes,  art.  !!«  (.»H/;itt,  p.  ."^a,  noti'  1  ). 

('')   AnrI  (lu   Conseil  pour  hi  ili'xliiir- 


lioii  dn  lapins  dans  l'étendue  des  capi- 
taineries rotiale.1,  Versailles,  ai  jan- 
\ier  1776.  (IsAMBKiiT,  XXIII,  p.  ^98, 
n"  35o.) 

Nous  n'avons  pas  do  renseignements 
sur  le  nombre  des  garennes  et  colom- 
biers (pii  pouvaient  exister  à  Banville,  en 
1789.   La  paroisse  relevait   de    (piatre 
liefs  nobles  :  le  lief  de  la  Lntbunière, 
api)artenant    à    la    demoiselle   Lordat 
le  fief  de  Flamanville,  à   M.  de  Bruc 
le   lie!"  de  Bellevllle,  à  M.  de  Gerville 
le  lie!  de  la  Cbesnaye,  à  M.  de  Cour- 
ville.  C.liacun  de  ces  fiels  pouvait  sans 
doute  posséder  un  colombier. 


RAUVIU-R-LA-ninOT. 


475 


restent  sans  aucune  ressource,  ius(|u'à  ce  qu  un  nouveau  cun^  qui 
arrive  la  troisième  année,  travaille  à  réparer  res  «iésordres'"; 

1 1  a"!  Ou'on  dispense  à  l'avenir  les  paroisses  de  l'entretien  et 
des  réparations  des  presbytères'-'.  Elles  sont  assez  foulées  par  les 
charges  pul)li((ues  et  particulières  qu'elles  supportent  pour  ne  plus 
les  astreindre  à  des  dépenses  qui  tombent  naturellement  et  de  droit 
à  la  charge  des  gros  décimateurs  ; 

[i3°]  Qu'on  établisse  des  hôpitaux,  des  hospices  de  charité, 
des  manufactures  publiques  pour  retirer  les  malheureux  et  procu- 
rer aux  pauvres  les  moyens  de  subsister,  qu'on  emploie  à  ces  éta- 
blissements les  revenus  des  id)bayes,  prieurés  et  autres  bénéfices 
sans  charge  d'àmes;  par  ce  moyen,  on  rendra  ces  biens  à  leur  pri- 
mitive institution '^j  ; 

[i  l\°]  Nos  députés  représenteront  encore  que  tous  ceux  qui 
connaissent  la  paroisse  de  |{auville-la-Bigot  savent  et  conviennent 
(pic  le  fonds  qui  la  compose  est  dans  la  classe  des  plus  mauvais  de 
la  liasse-Normandie  (''  ;  que  pour  faire  valoir  ce  fonds,  on  est  obligé 


'''  Sur  la  pratique  du  dép<nl,  voir  la 
iKilo  sous  le  cahier  do  Caud)ernon, 
;irl.  h  (au  t.  1",  p.  •^^'i'])-  —  La  cure 
(lo  Rauville-le-Bigot  était  assez  impor- 
laiile;en  166'),  elle  était  estimée  déjà 
()Oo  livres  et  payait  55  livres  de  décimes. 
Nous  n'avons  pas  de  déclaration  de  1 790. 

'■-'  Nous  n'avons  rencontré  aucime 
mention  de  dé[>ense8  faites  par  les  habi- 
tants lie  Banville  pour  réparations  presby- 
térales  dans  la  seconde  moitié  du  xviii' 
siècle. 

DinKS.  —  Les  décimateurs  de  la  pa- 
roisse étaient  l'abbé  de  Cerisy,  ancien 
patron  de  réjflise,  qui  prélevait  2  {jer- 
i)es  des  novales  et  le  i/3  (les  jjrosses 
dîmes;  et  le  curt'  qui  avait  la  troisième 
iji^rlie  des  novales,  les  9/3  des  fjrosses 
l'I  toutes  les  menues. 

DéclnralittnH  de  f/ijo  non  reirouvées. 
Kn  1751,  la  part  de  dîmes  du  curé 
était  allernK'e  par  ■:<.îiO  livres;  il  lonait 
bii-méme  la  part  de  l'abbaye,  valant 
tr)o  livres.  [Bureau  de  liririfitebec, 
Arcli.  Cahados,  C  /i38/i.) 

!  ■'  Le  vn-n  dn  cahier  est  sans  inti'nH 
local  :  il  n'existait  à  Banville,  d'après  les 
oUiciers  municipaux,  aucun  antre  bien 
ecclésiastique  (pie  la  cure.  Le  revenu 
lolal  (lu  clerjjé  dans  la  paroisse  est  es- 
time- en  1787,  par  les  contrôleurs  des 
vin;;liénies,  à  1,9^0  livies  seulement. 
(Arrli.  (ialvadits,  (]  (Jfiiy.) 


'■''^  Le  Mém.  slat.  de  i-j-'h  dé- 
crit ainsi  la  |)aroisse  :  «Ran ville,  sei- 
gneur, M.  de  Seignelay;  \,i]9.i  acres 
de  terre  en  labour  et  de  petite  valeur; 
82  vergées  de  pré  de  médiocre  va- 
Ieur57. 

Produit  moyen  en  grains  (en  1 798)  : 
9,1^3  boisseaux,  mesure  de  34  pots. 
Le  revenu  imposable  aux  vingtièmes  est 
de  7,930  livres. 

Nous  avons  VElnt  îles  rentes  dressé 
en  1790.  Il  est  dû  : 

o.  Laïcs  :  1"  pour  le  lief  de  la  Lutlm- 
nièrc,  rentes  en  blé,  poules,  deniers, 
non  spéciliées  poiu*  la  plupart,  sur  i}Ç) 
tenanciers,  taisant  ensemble    i,o()i    I. 

17  s.  5  d. ;  •!"  le  tict  de  Klamanvillc, 
3o  boisst^iux  d'avoine,  lA  pots  de  tro- 
ment  et  i()  I.  10  s.  en  argent,  sur  3  te- 
nanciers (non  est.);  3"  le  iiefde  Bdle- 
ville,  69  pots  de  froment,  i(l  poules  et 
5  s.  en  argent,  sur  h  tenanciers  (est., 
3-1  1.  if\  s.  6  d.);  ti"  le  fief  de  la  Ches- 
naye,  33.')  |)ots  de  froment,  '10  d'orge, 
la  poules,  9  douzaines  d'(eufs,  4  cha- 
pons, 3  gélines,  3o  livres  eu  argent 
et  19  jOHniées  d'noùt  (est.  en  tout 
16.")  I.  (i  s.);  f)"  la  dame  de  Soltevasl, 
^}  livres. 

h.  Eceléitin!ili(iues  :  (>"  l'église  de  Rau- 
ville,  90  rentes  faisant  ensemble  1  10  I. 

18  s.   (i   d.;    7°   l'église    île    Hranville, 
la  I.  10  s.;  X"  ré'glise  de  Saint-Martin , 


U16 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


«l'aller  cliercher  à  plus  de  trois  lieues  les  différents  engrais  néces- 
saire à  la  culture,  ce  qui  la  rend  infiniment  disjDendieuse:  et  qu'a- 
près tous  ces  frais  et  travaux,  les  récoltes  sont  d'un  tiers  moins  con- 
sidérables que  celles  des  paroisses  plus  voisines  de  la  mer.  Ils 
représenteront  enfin  que,  depuis  six  ans,  la  paroisse  supporte  un 
préjudice  considérable  par  la  route  de  Cherbourg  à  Saint-Malo  qui 
la  traverse  dans  sa  plus  grande  étendue ,  en  prenant  une  grande  partie 
des  meilleurs  fonds ''^  ;  depuis  que  cette  route  est  commencée,  les 
terres  qu'elle  partage  sont  à  l'abandon  ;  ouvertes  de  tout  côté,  elles 
ne  sont  pas  même  respectées  par  les  voyageurs  qui  font  pâturer 
leurs  bestiaux  dans  les  champs  ensemencés;  les  animaux  qui  vaga- 
bondent les  ravagent  plus  encore  qu'ils  ne  les  dévorent,  de  sorte 
que  les  propriétaires  recueillent  à  peine  la  dîme  de  leur  moisson. 
Malgré  ces  considérations,  qui  auraient  du  mériter  à  la  paroisse  une 
diminution  d'impôts,  elle  a  reçu  cette  année  cinquante  livres  d'aug- 
mentation'-•,  sans  qu'il  y  en  ait  eu  dans  l'élection.  (îette  injustice 
est  d'autant  plus  criante  (jue  la  paroisse  était  déjà  surchargée  et 
que  cette  augmentation  londje  également  sur  les  particuliers  qui 
ne  sont  point  indemnisés  du  terrain  que  prend  la  route,  ce  qui  les 
rend  doublement  malheureux. 

Fait  double  et  arrêté  le  i'^"'  mars  lyScj  par  les  habitants  dé- 
nommés dans  le  procès-vei'bal  du  même  jour. 

P.  Brisset,  J.-A.  Hamel,  J.  Pellerin,  J.-F.  Bigard,  Sorel, 
T.  Bigard,  J.  Adam,  J.  Hébert,  L.-F.  Goupey,  Thomas 


3  livres;  9"  ré};lise  de  Sainl-Clirisloplie, 
1 0  livres  ;  1  0°  l'éjjlise  de  Brix,  1 6  1.  1 0  s.  : 
11°  l'église  de  Quelletol ,  11  livres; 
19°  l'église  de  SoUevast,  9  I.  10  s.; 
13°  l'Iiôpital  de  Valognes,  35  livres  en 
deux  redevances;  1^1°  récole  de  Breii- 
ville,   1  0  livres. 

Total  des  renies  :  1/17O  I.  G  s.  5  d. 
(non  compris  celles  du  fief  de  Flaman- 
ville,  non  esl.).  Voir  Arcli.  Manclie, 
Q"' 90. 

('^  Sur  la  route  de  (ilicrbourjj  à 
Sainl-Malo,  et  son  état  d'avanci-nienl 
en  1789,  on  voudra  liien  se  reporter  à 
ce  (pie  nous  avons  noté  sons  le  caliii'r 
d<'  Brélial  (au  lomo  I",  p.  1.S8).  Les 
doléances  du  cahier  de  Banville  sur  la 
dégradation  de  celte  route  ne  soni  ler- 
lainement  pas  exagérées.  Le  procès- 
verbal  arrêté  à  la  date  du  aG  mai  17HS 
par   le  sii-ur    Duniénil,  rapporli-nr    (ic 


l'assenihli'e  départementale,  constate 
que  «ce  chemin  est  le  plus  dégradé  de 
tous  ceux  (pii  sont  confiés  aux  soins  de 
l'assemlilé'e  d'élection...  H  y  a  eu, 
parait-il,  négligence  de  la  part  de  l'en- 
irepreneur,  et  l'état  en  est  tel  que  per- 
sonne ne  veut  se  charger  des  r<''para- 
tions'i.  (A.ssfiithlée d'élection  de  ]  (ilojrnc.i . 
rapport  du  Bureau  des  travaux  publics, 

r  33,  V".) 

Ou  trouvera  un  plan  de  cette  roule, 
dressé  en  1781,  aux  Archives  du  Oal- 
vados,  (]  3'i/iS. 

'■'-  Le  fait  est  exact;  le  rôle  de  la 
laille  de  Banville,  pour  1789,  conipoite 
une  augiiienlalion  de  5o  livres  au  piiii- 
cipal,  dont  il  n'est  donné  d'ailleurs 
aucune  raison,  cpie l'ordinaire  (rrélahlis- 
senienl  de  pioporlion^^.  Voir  l'm.sijcciiis 
jrénérnl  dp  la  laille,  f^^Q-  (Arcli.  Cal- 
vados, C  'i.'So'i.) 


R\UV1MJ;-L\  IJKiOT.  (ill 

Lk  TriM.iER,  JcJtii  Lktilmkr,T.-H.  (ioupPEV,  N.  Lelomg, 

M.     LeLOIIKY,      L.     B|USSI:T,    L-V.     ïiANGEVllN,    P.     AdAM  , 

T.  Laingevin,  p.  Le  Meli^etier,  sijnihc. 


REVILLE  ^'\ 


1.    PROCÈs-VERBAh   d'aSSEMBLÉR. 

(Ms.    \rcliivcs  (le  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  IF,  i)icce  non  rotée. 

Orijfinal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (foirniile  «lu  modèle  imprimé  général).  —  Dale  de  l'assemblée  : 
5  mars,  —  (Iodi parants  (i5)  :  De  Riiallem,  écuyer.  sieni-  du  Pont,  syndic, 
Hervé  Le  Fauconnier,  Bon-Louis  Lesroël,  Louis  Léonard,  Thomas  Goubert, 
Jean  Leliot,  fiOuis  (îosselin,  Louis  Massieu,  Charles  Le  (loulour,  Maitiii 
Rouxel,  Jean  lo  Jeune,  Guillaume  Duprey.  Jacques  Gallio,  André  Mabault, 
Jean  Rouxel,  rrel  autres  a.  —  Nombre  de  feux  :  8o5  <''.  —  Publication  : 
rrdimanche  dernier,  par  M'  Gibert,  ncaire-n.  —  Déjnités  [h)  :  *Guillaume  Di- 
PREY,  Bon  Baron,  Jacques  Onfrov,  Gharles  Kvkault.  —  Signatures  (21)  :  De 

RlALLEM-Mo.NTFORT,  M.  RoiiXEL,  L.  GoSSELIN  ,  IL  Lk    FaCCONNIER  ,  L.  MasSIEU, 

J.  Lehot,  Desmonls  Lesroël,  Charles  Lecontour,  Th.  (iOUBert,  J.  Lejelne, 
J.  Gallio,  Guillaume  Duprev.  L.  Léonard,  injndu' ,  André  Mahaut.  Jean 
Rouxel,  Lemonnier,  Jean  Blondel.  N.  Dutot,  P.  Ciiislard,  Louis  Hatot, 
Charles  Tacon. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(I^e  maimscrit  des  ArcLives  parall  perdu.  Le  lexte  qui  suit  est  emprunté, 
sous  les  réserves   habituelles,  à  l'édition  de  Hii'peau,  Cahiers,  II,  p.  'iSg-'jGi '''.  ) 

Pciictivs  (le  loutc  la  reromiaissance  doiil  nous  sommes  capables, 
et  pour  coiTospoiuho ,  aulaut  f[inl  est  en  nous,  aux  vues  pater- 
nelles du  meilleur  des  rois,  nous  déclarons  d'abord,  à  l'égard 
d'une  espèce  de  désaccord  survenu  en  quelques  endroits  du  royaume 
sur  l'organisation  intérieure  des  Etats  généraux  et  sur  la  forme  de 
leurs  délibérations,  soit  par  ordres  séparés  ou  par  tète,  nous  en 
rapporter  entièrement  à  ce  (jui  sera  réglé  par  b's  Etats  eu.x-mcmes 
assemblés,  eux  seuls  devant  avoir  le  droit  de  faire  la  loi  et  de 


(''  Arrondissement  de  Val()jrn('s,( au-  pins  aux  archives  communales  de  lié- 
ton  de  Oiicltohon.  ville;  à  notre  demande  de  recherches, 

("-)   i'opnlation  au   «lcnomt)n  luciil  de  il  a  été  répondu   ([ue  (tIcs  pi»"'ces  cxis- 

i79.'5:  i,5o.^  habitants.  Mouvement  (en  (aient  il  y  a  «[uelqiies  anmîes  à   la  mai- 

1787):  N.  ^18,  M.  i.'Î.D.  lio.  —  l*opu-  rien,  mais  quVii  est  impossible  de  les 

lation  actuelle  :  i,.370  habitants.  retrouver  aujourd'hui-^.  {Connniinicalinn 

'"''   Le  cahier  ne  se  trouve   pas  non  itt:  M.  Mounonrij,  insliluteur.) 


/i7H  i;\ ILLIAGE  SECOMUIUK  I)K  VALOGNES. 

refiler  It'iir  police.  Et  (|uant  aux  objets  détailiés  dans  le  rapport 
fait  à  Sa  Majesté,  nous  la  sujiplions  et  recpiérons  instamment  : 

r  De  sanctionner,  au  vœu  desdits  Etats  généraux,  leur  retour 
successif.  L'ordre  du  clergé,  retjardé  comme  le  premier  du  royaume, 
tient  réjjulièrement,  tous  les  cinq  ans,  ses  assemblées  particulières 
pour  les  alfaires  de  son  ordre.  Ne  devrait-il  pas  en  être  de  même 
pour  les  intérêts  de  la  nation  entière?  Le  ralliement  périodique 
des  enfants  autour  du  père  de  la  patrie  ne  pourrait  ([u'ajouter  à 
leur  bonbeiw  commun  ; 

9"  De  sanctionner  également,  au  milieu  des  Etats  généraux,  les 
renonciations  faites  par  l'ordre  de  la  noblesse,  suivi  par  celle  du 
clergé,  à  toutes  exemptions  pécuniaires"',  renonciations  géné- 
reuses, dignes  fruits  du  pati'iotisme  français  et  de  l'équité  natu- 
relle qui  forme  déjà,  Sire,  l'beureuse  époque  oii,  selon  l'expres- 
sion de  votre  Ministr»;,  il  n'y  aura  plus  qu'un  vœu  commun  entre 
tous  les  babitants  de  la  France; 

?)"  Pour  atteindre  le  but  (pie  Sa  Majesté  se  propose,  de  prévenir 
de  la  manière  la  plus  ellicace  le  désordre  que  rinconduite  ou  l'in- 
capacité de  SCS  Ministres  à  venir  pourraient  introduire  dans  les  fi- 
nances, nous  la  requé'rons  de  vouloir  bien  rendre  ses  Minisires 
responsables  de  leurs  délits,  et  ordonner  qu'à  cbaque  tenue  des 
Etats  généraux  les  comptes  de  cbaque  année  intermédiaire  soient 
rendus  et  visés  au  milieu  des  représentants  de  la  nation  ; 

II"  Nous  requérons  sa'bonté  paternelle  d'assurer  la  liberté  indi- 
viduelle de  cbacun  de  ses  enfants,  en  supprimant  à  jamais,  par 
une  loi  naturelle,  les  lettres  de  cachet.  Puisse  même  jusqu'au  nom 
en  être  effacé  de  la  mémoire  de  tout  français,  et  que  désormais 
tout  coupable  soit  puni  par  le  seul  glaive  des  lois,  et  remis  à  ses 
juges  naturels,  qui  en  seront  les  Ministres; 

5"  A  l'égard  des  avis  (pie  Sa  Majesté  veut  recevoir  des  Etats 
généraux,  sur  la  mesure  de  liberté  qu'il  convient  d'accorder  à  la 
presse,  nous  rrojons  qu'elle  doit  être  indéfinie,  en  obligeant  seu- 
lement les  auteurs  à  mettre  leur  nom  en  tête  de  leurs  ouvrages  ou 
en  rendant  les  imprimeurs  garants  et  responsables  eux-mêmes  de 
toute  production  anonyme. 

"   Il  s'ajjil  siiiis  doiili'  (h'   la  ronon-  ('\|in'ssL'iiieiil     afllifio.     Voir     Mémoire 

oiatiori  fait»»  par  le  premier  biireati  de  présenté  nu  mi  pnr  Mfrr  comte  d' Artois, 

rAsseiîibléc  dos    Notables,    présidée  par  M.  Ir  prinrr  de    Coudé,    M.    le    duc   de 

Monsieur,  à    i'exeiiiplioH    de  capilalioti  Hnuyhoii  et  M.  le  pnnce  de    (Jonli  (dans 

offerte  aux    |>riviléjjiés.   (JeUc  n'nonria-  Ai(lii>es  parlementain's,  I.  I,  [».   /1H7). 

lion  clnil  loin  d'aillcin's  d'avoir  r\r  iina  <il.  aussi   le  Mémoire  présenté  an  roi 

ititne;    seuls,    les    bureaux    du    cornle  /)"/   /'•'  pnirs  du  mtjnume,  en   «laie   du 

d'Artois  et  du  duc  d'Orléans  y  a\aient  a.'4  novembre  1  787.  (V/»*'/»»»»,  1. 1,  p.  370.) 


iu':\iM>iv 


'i79 


lid  Titus  de  la  Kraiico  ponrrait-il  craindre  fetlc  lil)erl«''''  (Jnd 
esl  l'écrivain  qui  ne  publiera  pas  ses  vertus  et  ses  bienfaits?  Mais 
s'il  s'en  trouve  d'assez  audacieux  pour  en  abuser,  pour  fronder  les 
nio'ui*s  ou  pour  semer  de  mauvaises  maximes,  qu'ils  soient  livrés  à 
la  sévérité  des  lois  et  punis  juridiquement  de  leur  témérité  ; 

6''  ^ous  sollicitons,  Sire,  avec  l'impatience  d'une  reconnais- 
sance égale  à  celle  de  votre  tendresse,  l'exécution  du  grand  projet 
que  vous  avez  de  donner  des  Etats  provinciaux  au  sein  des  Etats 
généraux ''^  Rendez,  au  milieu  des  prochains  Etats  que  vous  allez 
tenir,  les  États  provinciaux  à  votre  province  de  Normandie,  qui  a 
le  malheur  d'en  être  privée  de|)uis  plus  d'un  siècle  ;  rendez-les  pa- 
reillement aux  autn^s  provinces  <pii  vous  en  supplient,  ou  plutôt 
donnez-les  généralement  à  toutes  les  provinces  de  votre  royaume, 
(l'est  là  le  seul  moyen  de  former  le  lien  durable  que  votre  Ministre 
nous  annonce  que  vous  voulez  mettre  entre  l'administration  parti- 
culière de  chaque  |)rovince  et  la  législation  générale. 

(îes  États  provinciaux  nniv«'rsollement  établis,  les  membres 
choisis  librement  et  dans  la  forme  que  vous  avez  prescrite  pour  la 
province  du  Daupliiné,  pourraient,  dans  la  suite,  nommer  eux- 
mêmes  les  députés  des  grandes  assemblées  nationales,  et  rendre 
ainsi  lein*  retour  périodique  et  leur  convocation  beaucoup  plus 
simple  et  moins  dispendieuso. 

Votre  araour,  Sire,  est  sans  bornes.  Vous  donnerez  votre  assen- 
timent aux  plans  jugés  les  plus  convenables,  votre  Ministre  nous 
en  a  donné  votre  parole;  il  nous  a  donné  celle  de  l'auguste  prin- 


(')  Allusion  à  rVrrèl  du  (loiiseil  du 
8  aonl  178X,  dans  lo(|uel  lo  roi,  siis- 
|)ondant  le  r-ôlablissonienl  do  l'oidiônièro 
Cour  [)lénière  annoncée  en  mai  178M, 
pronii'tlail  pour  i'annvi'  suivante  la  te- 
nue des  Ktats  {jônéraux,  jtrérédôe  de 
la  r.Minion  des  Ktals  parliruliors,  wdaus 
les  provinces  où  ils  avaient  autrefois 
evistén.  (IsAMBKRT,  XXVIll,  ()  I  1 , 
n'  t?5oX).  L'asscmhhk'  de  Valojjncs  avait 
cnli'ndii  de  la  même  iaron  (|n'!  lecaliier 
la  promesse  royale  :  «La  première  idée 
«pu  se  pn*s«'nte,  érrivaienl  ses  procu- 
rours-sMidirs,  c'est  (pif  [»oMr  avoir  pré- 
senleinenl  îles  n'pr»''sentanls  aux  Klals 
jyénéraux  suivant  los  ancious  nsajjes,  il 
landrnit  les  cboisir  dans  les  Kfals  par- 
licnlicrs  de  la  provinie,  cl  conséipieni 
iu*-iit  Icni-  rélal>liss4'uit>nl  dfvruil  pré 
i»'dfr.  Trllc  paraissait  être  aussi  linlt-n- 
liun  de  Sa   Àl.ijeslé   dans  >on  arrèl  du 


Conseil  du  8  aoùl  dernier,  etc.  [Assemblée 
d'élixtioii  de  Valtifriii's,  rap|iorl  des  pro- 
cnreurs-svndics,  '}o  oclofire   ijSf^,  I"  f) 

Le  re  iacleiir  du  (-allier  de  Révilie 
s'est  d'ailleurs  inspire  plus  directement 
dans  la  forme  du  rapport  de  NcMîker  du 
■l'j  décembre,  que  nous  avons  dtgà  eu 
plusii'urs  fois  l'occasion  de  signaler  (sur 
AnneviHe-en-(ierés ,  snpn'i ,  p.  8a,  83, 
8 'i).  L'emprunt  a])parait  dans  cet  article 
presque  textuel  :  frVous  avez  encore, 
Sire,  avait  écrit  Nerker,  le  grand  |iro- 
jet  de  donner  de;*  Klnts  provinriaux  au 
sein  fies  Klals  gérjérjux,  et  de  fonniM' 
un  lien  durable  nitr»^  l'administrafiou 
parlicidière  de  clia([uc  province  et  la 
i'-gislatiiin  générale.''  {Hnpjxivt  f'nil  «« 
lloi  vit  son  (Iwixi'il  jMir  Ir  innnxlrt;  ilr  srs 
liiHiiicfs^  a 7  th'miiJm;   /J-S'-S",   dans   Du- 

VtKGIKR,   1,    p.    11.) 


480  BAHJJAGE  SKCONDAIRE  DE  VAEOGNES. 

cesse  qui  partage  votre  couronne  et  notre  reconnaissance  '^,  que 
vous  ferez  tous  les  sacrifices  qui  pourront  assurer  le  bonheur 
public. 

Donnez,  Sire,  à  la  nation  assemblée  autour  de  vous,  l'état  des 
dépenses  nécessaires  pour  le  maintien  et  la  dignité  de  votre  cou- 
ronne, pour  la  gloire  et  la  splendeur  que  doit  avoir  le  roi  des 
Français.  Donnez-lui  également  l'état  de  vos  revenus  actuels,  don- 
nez-lui également  l'état  de  ce  déficit  qui  malheureusement  existe 
dans  vos  finances,  et  dont  il  serait  inutile  de  recliercher  mainte- 
nant la  cause,  que  pour  en  empêcher  à  jamais  le  retour;  que  la 
Nation  connaisse  par  elle-même  les  ellorts  qu'elle  doit  faire  pour 
combler  ce  déficit  et  rétablir  la  balance  entre  la  recette  et  la  dé- 
pense; qu'ensuite,  de  concert  avec  vous,  elle  en  fasse  la  répartition 
proportionneUe  entre  vos  différentes  provinces,  et  que  les  lîltats 
provinciaux  de  chacune  d'elles  en  fassent  eux-mêmes  l'imposition 
de  la  manière  qui  leur  paraîtra  la   plus  avantageuse. 

Chacune  de  vos  provinces  a  son  génie,  ses  usages,  sa  situation 
et  ses  avantages;  les  unes  sont  agricoles,  les  autres  commerçantes, 
d'autres  enfin  sont  l'un  et  l'autre  à  la  fois.  L'impôt  ne  peut  donc 
être  le  même,  ni  réparti  de  la  même  manière  dans  toutes  vos 
provinces.  Abandonnez  aux  Etats  provinciaux  le  soin  de  répartir 
la  part  contribuable  que  leurs  provinces  devront  supporter  dans  la 
masse  générale.  Abandonnez-leur  également  le  soin  de  la  percep- 
tion et  d'en  verser  ensuite  le  produit  aux  différents  déparlements 
de  votre  administration. 

Que  jamais,  à  l'avenir,  aucun  impôt,  aucun  subside,  aucun  em- 
prunt ne  puissent  paraître  sans  le  consentement  des  Ktals  géné- 
raux, pour  être  répartis  proportionnellement  dans  chacune  de  vos 
provinces,  et  que,  dans  les  intervalles  de  leur  retour  périodique, 
aucune  loi,  aucune  déclaration  ne  paraissent  sans  être  enregistrées 
librement  dans  vos  cours  de  Parlement,  ou  même  aux  Etats  de 
vos  provinces. 

Alors  Votre  Majesté  ne  sera  plus  agitée  entre  les  divers  sys- 
tèmes de  vos  Ministres;  elle  n'aura  j)lus  à  craindre  les  tristes  effets 


*''   Allusion  encore  à  un  passage  du  se    rdusora    point    aux     sacriliccs    (|ul 

JhipporI  précité  de  Neckcr  du   n'j  dé-  pourroul  assurer  le  itoidieur  public;  nos 

cenibre.  Necker  avait  écrit  :  «Ce  sont  entanis  penseront  de  nième    s'ils    sont 

vos    sentiments,  Sire,   que   j'ai   essayé  sages,  et   s'ils   ne  l'étaient  pas,  le  roi 

d'exprimer i  ils  deviennent  un  nouveau  aurait  accompli  un  devoir  en  leur  im- 

lien   entre   Votre   Majesté   et    rauguslc  posant  une  gêne  !   Belles  paroles  que  je 

princesse  (pii  partage  vos  peines  et  votre  priai   Sa   Majesté  avec  émoi  ion  de  me 

gloire.  Je  n'oublierai  jamais  qu'Klle  me  permeUre  de  retenir,   elc.-^   {Lac.  ci(., 

disait,  il  y  a  peu  de  temps  :  Le  roi  ne  P-  !••) 


REVILLE. 


481 


du  leur  inconduile  ou  de  ieur  iniquité,  ni  les  autres  abus  dont  vous 
avez  bien  voulu  nous  faire  le  détail  par  la  boucbe  de  celui  que 
l'beureux  ^'énie  de  la  nation  a  appelé  auprès  de  vous^".  Alors,  au 
contraire,  vous  serez  pleinement  assuré,  suivant  ses  expressions, 
de  l'accomplissement  du  bien  public;  alors  cbaque  province  vous 
sera  elle-même  responsable  de  son  administration  ;  elle  sera  elle- 
même  tout  à  la  fois  votre  ministre  et  le  sien.  Alors  il  n'y  aura  plus 
qu'un  rôle  commun  d'impositions;  il  n'y  aura  plus  de  distinction, 
plus  de  rivalités  d'ordre  ;  alors  toute  la  France  ne  sera  plus  qu'une 
seule  famille,  dont  les  membres  porteront  à  leur  père  commun  le 
tribut  respectif  et  proportionnel  de  leur  reconnaissance  et  de  leur 
hommage,  et  toutes  enfin  concourront  à  l'envi  à  la  réforme  des 
abus  dans  toutes  les  parties  de  l'administration  civile  et  juridique. 

7"  Nous  croyons  devoir  supplier  Votre  Majesté  de  soumettre  à 
la  décision  des  Etats  généraux  la  suppression  de  toute  charge  qui 
procure  la  noblesse  au  mo\en  seul  de  l'argent,  quoique  la  religion 
et  la  nature  mettent  tous  les  hommes  de  niveau.  C'était  la  sublime 
leçon  que  votre  auguste  père  mourant  donnait  à  Votre  Majesté'-'. 
11  était  juste  néanmoins  de  distinguer  et  de  tirer  de  la  foule  des 
citoyens  ceux  qui  se  distinguaient  eux-mêmes  par  leur  mérite  et 
leurs  services.  Le  titre  de  noble  fut  donc  leur  récompense.  Mais 
ces  récompenses  peuvent-elles  être  achetées,  et  l'ordre  de  la  vraie 
noblesse,  qui  recevra  toujours  avec  plaisir  un  nouveau  membre 
que  le  mérite  seul  v  conduira,  ne  doit-il  pas  rejeter  celui  que  l'ar- 
gent seul  y  ferait  entrer? 

8°  Nous  la  supplions  d'y  soumettre  pareillement  le  droit  à'an- 
nales,  droit  odieux,  inventé  par  l'avarice  de  la  Cour  romaine, 
regardé  comme  simoniaque  par  nos  auteurs  français,  réprouvé 
enfin  par  le  concile  de  Bàle'-^'.  Nous  lui  dénonçons  également  le 
droit  de  déport,  non  moins  odieux,  non  moins  abusif,  (pu  prive  les 


C'  Necker  avait  écrit  en  effet  dans  le 
Rapport  précité  :  (Alors  Votre  Majes(«'' 
ne  sera  plus  agitée  entre  les  divt'rs  sys- 
tèmes de  ses  ministres;  elle  ne  sera 
plus  exposée  à  revêtir  de  son  autorité 
une  multitude  de  dispositions  dont  il 
est  impossible  de  prévoir  toutes  les  con- 
séquences. .  .  Votre  Majesté  veut  encore 
prévenir  de  la  manière  la  plus  ellicace 
le  désordre  que  rinconduito  ou  l'incapa- 
cité de  ses  minisires  pourraient  intro- 
duire dans  les  finances.  .  .  On  ne  j)ont 
douter  qu'à  l'époque  où  la  répartition 
sera  égale  entre  tous  les  ordres,  à  cette 
heureuse  époque, ...    il  n'y  aura  plus 


qu'un  vœu  connnun  entre  tous  les  lialti- 
tanls  de  la  France. "i  {Loc.  cit.,  p.  g, 
10  et  11  jxisHiin.) 

^■^'  Vie  (lu  Ihiuphiii .  pèvf  de  Louis  \  VI, 
livre  II,(("V/.  cit.,  p.  103).  Les  termes 
dans  lesquels  s'était  exprimé  le  Dau- 
pliin  sont  un  peu  dilléronts.  Nous  avons 
donné  la  citation  complète  sous  le  caliicr 
de  Fontenay-en-Cotentin,  art.  a  ,suprà, 
p.  370. 

(■'')  Cf.  le  cahier  d'Annoville-en-Cères, 
art.  7,  et  la  note  {suprà,  p.  86).  Le 
concile  de  Bàle  avait  cnglolié  dans  la 
même  réprobation  les  annales  et  le  dé- 
port. 

3i 

lUl'lUMLniL      NAl'lONALb. 


^(82 


IVMLIJAr.l':  SECONDAIRE  DE  VALOCNES. 


puroir,ses,  pendant  une  année  entière,  des  secours. spirituels  et  tem- 
porels de  leurs  légitimes  pasteurs. 

if  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  soumettre 
à  l'inspection  des  Etats  généraux  la  manière  dont  on  fait,  sur  les 
côtes  de  son  royaume,  la  levée  des  canonniers  garde-côtes  et  des 
matelots  auxiliaires.  On  fait  tirer  au  sort  ensemblement  pour  les 
deux  sortes  de  s(n"vices,  les  propriétaires,  les  fermiers,  avec  les  ar- 
tisans et  ouvriers,  sans  aucune  distinction;  même  les  vagabonds  ou 
gens  sans  propriété  quelconque  sont  seuls  exempts  du  tirage^".  La 
vie,  sans  doute,  doit  être  aussi  précieuse  pour  1  artisan,  po»ir  l'ou- 
vrier, et  même  pour  les  vagabonds,  que  pour  les  propriétaires  ou 
fermiers;  mais  l'absence  des  premiers,  qui  n'ont  point  d'exploita- 
tion, ne  laisse  aucun  vide,  aucun  dérangement  dans  la  société. 
Leur  patrie  est  partout  oii  ils  trouvent  du  travail,  au  lieu  que  le 
propriétaire  (;t  le  fermier,  si  le  sort  les  force  de  partir  pour  des 
embarquements  éloignés,  sont  obligés  d'abandonner  des  exploita- 
tions qu'ils  ne  trouvent  pas  même  toujours  à  confier  à  des  mains 
sures.  Ne  serait-il  donc  pas  plus  avantageux,  pour  le  bien  général, 
de  réserver  les  propriétaires  ou  fermiers  au  service  des  canonniers 
garde-côtes,  et  d'employer  les  autres  classes,  notamment  cielle  des 
vagabonds,  au  service  de  la  marine? 

10"  Enfin,  à  la  suite  des  doléances  ci-dessus,  concernant  le 
bien  général  du  royaume,  nous  en  ajouterons  neuf  particulières 
pour  notre  province  : 

i"  Nous  supplions  Sa  iVIajesté  d'avoir  égard  que  les  Ilots  de  la 
mer  submergent  une  grande  quantité  de  fonds  de  la  paroisse,  l'en- 
tourant au  moins  des  deux  tiers  (-',ce  qui  fait  qu'on  ne  peut  rien 


(')  Cf.  le  ra!iii>r  de  Cosqueville,  art. 
9,  et  en  note  le  texte  visé  de  Tordon- 
nance-siir  les  {jardi's-côtes  {supvà,  p.  aoli). 
La  paroisse  de  Réville  fournissait  à  la 
{;arde-r(ite  pour  la  division  de  Barfleur, 
c''^  de  Montfarville.  Levée  en  1787  : 
;^H  garçons  inscrits,  ^1  sont  pris  pour 
canonniers.  (Arcli.  Calvados,  C  i8()0.) 

'-'''  Le  Mcm.  stnl.  de  ij-'h  décrivait 
ainsi  la  pantisse  :  ffRcviile,  sei|;iiciir 
M.  de  l\cvill('-Fou(|uet;  8a5  acres  et 
demi  de  terre  en  labour,  herltajjc  et 
plant.  Bon  fondsji. 

Produit  en  grains  (en  i7<)-<)  •' 
i.^),.^)'i:î  boisseaux,  mesure  de  :m  pois. 
-  Sur  renvuliissenieiit  de  la  nier  dans 
les  terres  du  V'jiide-Cèret.,  on  consul- 
tera utilement  un   Mémoire  intéressant 


rédigé  par  un  intendant  de  Caen  vers 
179/1.  (ApcIi.  Calvados,  C  A 180.)  A  la 
suite  de  <-o  premier  avertissement,  les 
ponts  et  cjiaussées  avaient  construit  de 
la  longue  Rive  de  Sainl-Vaast  au  pont 
de  Réville  une  digne  ijui  mettait  à 
l'abri  des  Ilots  les  riches  terres  des  pa- 
roisses d'Anneville,  Saint- Vaasl,  Ri- 
deauville.  Réville,  Morsalines,  etc.  Cet 
ouvrage,  dont  l'entretien  aaseï  dîspen- 
(lieii\  était  d'ailleurs  laissé  à  leur 
cliarj'e,  avait  sutFi  jus<pi'en  ces  derniers 
linijis  à  arrêter  les  incursions  de  la  mer; 
mais  à  l'occasion  des  travaux  de  Cl»er- 
bourj',  on  avail  maladroitcmenl ,  ainsi 
([lie  dit  le  cahier,  dégarni  le  rivage  des 
loclies  tpii  II-  protégeaient  (le  granit  de 
Réville  est  le  plus  réputé  de  l.i  contrée) i 


UKVH.LE. 


Z»83 


recueillir  sur  les  ohicis  {jiii  sont  siibmerjfos  cl  par  h'  volage  des 
sables  (m;),  (lui  y  lait  aiilaiil  de  lorl  (|up  loiilcs  les  pierres  servant 
de  d(5feiise  aux  ilolt»  de  la  nier  sont  aujourd'hui  arrachées  cl  enle- 
vées pour  le  servie*^  de  Sa  Majestr,  ainsi  que  les  carrières  ouvertes 
dans  le  terrain,  ce  qui  lait  une  perte  considérable.  La  sou4lc  n'est 
pas  moins  préjudiciable,  puiscpi'elle  prive  les  habitants  des  com- 
posts nécessaire^  pour  l'agriculture ''l  De  là  des  maladies  peslilen- 
tielles  sur  les  bestiaux  ; 

3°  Supplions  Sa  iMajesté  d'avoir  égard  que  les  terres  possédées 
par  les  ecclésiastiques,  qui  sont  en  grand  nombre  dans  la  pa- 
roisse'-', la  dime  possédée  par  les  moines  de  Troarn,  le  prieuré, 
la  baronnie,  les  terres  d'obit  et  terres  annexées  à  la  cure,  soient 


et  dans  la  nuit  du  15 1  décenibre  1788, 
une  tempête  ayant  emporté  la  plus 
[frande  partie  de  la  digue,  les  flots 
avaient  pénétré  dans  les  terres  de  la 
paroisse  de  Réville.  La  Commissiorj 
intermédiaire,  qui  ne  disposait  que 
de  fonds  insiiflTisants,  n'avait  pu  con- 
sacrer encore  aux  réparations  (lu'une 
somme  de  2,100  livres,  jugée  absolu- 
ment insuiïlsanle.  [(!iiiiiple-rendii,p.H^, 
i3G.) 

On  consultera  utilement  sur  cet  ob- 
jet les  nombreuses  pièces  réunies  dans 
les  liasses,  Arch.  Calvados,  C  4iGG  et 
C  4i76-4i79t 

(')  Au  sujet  des  plaintes  soule\ées 
par  la  fabrication  de  la  soude  sur  les 
rivages  de  Colentin,  et  de  l'état  de  la 
législation  en  1789,  ou  voudra  bien  se 
reporter  à  ce  que  nous  avons  noté  sur 
le  cahier  de  Tréauville,  art.  tt  {inj'rà, 
p.  686).  La  communauté  de  Réville 
élait  tout  particulièrement  intéressée  au 
maintien  des  anciens  privilèges  exclu- 
sifs des  «paroisses  bordantes?).  Elle 
figure,  ainsi  que  «ses  lianicauxn  ,  sur  la 
liste  des  communautés  ayant  droit  à  la 
coupe  des  varechs,  dans  l'amirauté  de 
Barfleur.  Voir  Déclaration  du  roi  au 
sujet  des  herbes  de  mer,  3o  mai  fj'Ji. 
(Arch.  Calvados,  (]  3o68.) 

'"'  L'état  des  biens  nationaux  de 
1790  relève  dans  la  paroisse  trois  pro- 
priétaires ecclésiastiques,  la  cure,  le 
prieuré,  et  la  baronnie,  ot  il  donne  le 
détail  1res  précis  de  leurs  possessions  en 
biens-fonds,  rentes  l'X  «limes. 

I.  liieiis-fniuls  :  1"  la  cure,  maison 
presbylérale,  jardin  et  cour  de  i4  per- 
•  lies,  grang"^,  etc.,  cinq   pièces  en  la- 


bour faisant  1 3  vergées  (le  tout  non  est. , 
chargé  de  rentes  de  fieffé);  a*  le 
prieuré  (à  l'abbaye  de  Troarn),  grange 
couverte  en  paille,  avec  plusieurs  vieilles 
masures,  trois  pièces  moitié  labour,  moi- 
tié herbage ,  faisant  6  vergées  1 9  perches 
(aiï.  avec  les  diuies);  3°  la  baronnie 
(à  l'abbaye  de  Fontaine-Daniel) ,  maison 
manabie,  chapelle,  six  petites  pièces  en 
labour  et  h('rl»age  faisant  18  vergées  et 
demie  (non  est.). 

II.  Rentes:  1°  la  cure,  néant  (il  y  a 
cependant  dt'S  rentes  d'obits,  n<iii  por- 
tées à  VEtat);  a"  la  baronnie,  y  00  bois- 
seaux de  tout  blé ,  dont  environ  3o  en 
orge  et  avoine,  le  tout  mesure  de 
16  pots,  800  livres  de  menues  rentes 
tant  en  argent  que  pains,  poules,  fers  à 
cheval  travée  les  clous)?,  etc.;  de  plus, 
les  treizièmeâ  sur  environ  moitié  «le  la 
paroisse  (le  tout  aff.  à  Fr.  Morin  et  con- 
sorts pour  9  années,  par  le  prix  de 
^,200  livres). 

III.  Dilues  :  Les  gros  dé<iniateurs  de 
la  paroisse  étaient  les  moines  de  Troarn, 
pour  les  deux  tiers  des  grosses  dîmes, 
et  le  curé,  pour  l'autre  tiers;  le  prieur 
de  Réville  avait  la  dîme  des  ponunes, 
lins  et  chanvres,  avec  la  moitié  des 
agneaux  et  des  menues. 

Dcclarulioiis  de  l'jyo  non  n'irouvéc 
pour  la  cure.  La  part  de  dîmes  du 
prieuré  est  affermée,  avec  les  Ifires  et 
rentes,  par  bail  d»'  six  années,  pour  le 
prix  de  2,000  livres.  {Etat  des  biens 
nat.,  Valo(riirs,  Arch.  Manche,  Q*  '  17.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  j)aroisse  était  estimé  en  1787 
à  IS,3S2  livres  par  les  coiitnMcurs  des 
vingtièmes.  (Arch.  (jalvados,  GOriiy). 

3i. 


Zi8'«  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

susceptibles  de  tous  les  impôts,  ainsi  (|ue  celles  des  autres  habi- 
tants; 

3°  Supplions  Sa  Majesté  que  tous  les  gentilshommes  soient  im- 
posés comme  les  roturiers''^; 

/r  Que  les  colombiers  et  volières,  qui  sont  au  nombre  de  neuf, 
soient  détruits  ; 

5"  De  nous  accorder  la  liberté  du  sel,  qui  est  d'une  cherté  éton- 
nante par  les  droits  qui  y  sont  attachés  ^'^' ,  et  aussi  que  toutes  les 
rentes  viagères  soient  susceptibles  des  impôts  comme  les  autres 

biens; 

6"  Nous  demandons  que  Messieurs  les  curés  et  autres  bénéfi- 
ciaires [sic)  demeurent  seuls  susceptibles  des  bâtisses  et  réédifica- 
tions attachées  à  leurs  bénéfices  (^^  ; 

7°  Supplions  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  donner,  au  milieu  des 
États  généraux,  une  pleine  et  entière  sanction  à  l'arrêt  de  son 
Parlement  de  Rouen,  du  2.5  mai  178/1,  portant  règlement  général 
pour  la  province  sur  le  fait  des  dîmes '''^  ; 


(')  Nous  n'avons  pas  de  rensei{;ne- 
mcnts  directs  sur  les  liions  des  genlils- 
lioinmes  privilégiés  à  Réville.  La  barou- 
iiio,  de  Réville  à  la(juelle  appartenait 
la  seigneurie  de  la  [laroisse,  appar- 
tenait à  Tabbé  de  (ialliffel,  titulaire 
du  prieuré,  mais  il  existait  aussi  un  ilef 
laïc  de  Réville,  appartenant  »'n  1789  a 
à  M"'  de  Réville,  et  des  extensions  des 
fiefs  du  Tourp  et  de  Rreuville.  Le  Rôle 
du  territorial  de  1789  donne  à  Tabbé 
i,5oo  livres  de  revenus,  700  au  prieur, 
100  au  curé,  jOo  aux  obitiers,  soit 
:2,/ioo  livres  de  revenus  ecclésiastiques. 
Ces  cbiffres  sont  manifestement  trop 
faibles,  conmie  il  apparaît  par  la  note 
précédente. 

Sous  les  mêmes  réserves,  nous  no- 
tons que,  d'après  le  même  Rôh,  les  re- 
venus des  nobles  laies  atteignent  près 
de  8,000  livres  (le  seigneur  de  Réville, 
/i,()70  livres,  M.  de  liualleni  f.artot, 
760  livres;  M.  de  Rualleni  Monlfort, 
1,670  livres;  M.  de  Saint-Eloy,  Goo  li- 
vres, etc. —  Au  total,  7, '100  livres  de  re- 
venus par  les  privilèges,  sur  un  re\enu 
paroissial  imposé  de  3/i,5oo  livres  en- 
viron. (Arch.  Calvados,  CSa'iô.) 

-;  Le  vœu  relatif  à  la  liberté  du 
commerce  du  sel  présentait  à  Réville 
un  intérêt  particulier.  La  paroisse  pos- 
sédait deux  salines  de  sel  blanc  dépen- 
dant du  bàvre  de  la  Hougue,  sous  la 


juridiction  de  Valognes.  Voir  Etat  des 

salines  de  Basse-Nortitandie  revêtues  de 
numéros ,  en  exécution  de  l'arrêt  du  Conseil 
du  a  y  décembre  l'jGH.  (Arch.  Calvados, 
C3067.) 

(')  Nous  n'avons  retrouvé  dans  le 
fonds  de  l'Intendance  que  deux  arrêts, 
le  pieniier  du  aC»  septembre  1765  au- 
torisant une  imposition  de  3,'i.^)0  livres 
pour  réparations  de  la  charpente  et 
couverture  de  l'église,  le  second  du 
9  mai  i7<)9,  une  imposition  de  5,900 
livres  pour  reconstruction  de  la  tour. 
(Arch.  Calvados,  C  iSaS.)  Il  n'est 
jwinl  question  de  réparations  presbyté- 
rales;  mais,  en  1790,  Vhlat  des  biens 
naitonauJc  observe  que  la  maison  pres- 
bytérale,  tren  ce  qu'elle  se  contient  n,  a 
été  bâtie  à  neuf  «il  y  a  viron  ao  ans, 
aux  frais  de  la  paroisse,  ce  qui  lait 
(|u'il  y  a  peu  de  réparations».  Le  curé 
a  déclaré  qu'il  avait  reçu  «viron  hoo  à 
.JOO  livres  pour  les  réparations  de  la 
basse-courn.  (Arch.   Manche,  Q*"'  17.) 

'''  Arrêt  du  Parlement  de  Rouen, 
portant  règlement  pour  les  dîmes  de  la 
province  de  Normandie,  3  mai  lyS-^J. 
Sur  les  difficultés  t]  n'avait  rencontrées 
l'application  de  cet  arrêt,  et  l'opposi- 
tion irréductible  du  Conseil  du  roi, 
voir  notre  note  sous  le  cahier  de  la 
Haye-Rellefond.  (Au  tome  I,  p.  36a  , 
note  1.) 


REVILLE. 


485 


8"  De  faire  employer,  pour  la  continuation  des  travaux  pour  la 
construction  du  port  de  (Cherbourg,  quelques  régiments  de  ses 
troupes  ou  les  forçats  de  ses  galères;  l'affluence  des  ouvriers  qui 
se  rendent  de  toutes  parts  à  ces  travaux  ôte  à  l'agriculture  des 
bras  utiles,  et  plusieurs  campagnes,  dans  tout  le  bailliage  du 
Cotentin,  ont  peine  à  pouvoir  se  procurer  les  domestiques  néces- 
saires ; 

^°  De  vouloir  bien  diminuer  les  impôts,  dont  nous  sommes 
surchargés  (". 

{^La  formule  finale  manque ,  ainsi  que  les  sift  natures.^ 


RTDEAUVILLE  ^'\ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(\[s.  Arrïiives  de  la  Manche,  séné  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  rotcc. 

Original  signé.  Inédit.) 

.\nalyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (plus  de  7)  :  Gilles  BouHand,  Pierre  AnneLruii, 
Pierre  Obey,  Isaac,  Isaac  le  Viandier,  Jean-Baptiste  Annebrun,  Sulpice  Le- 
blond,  Jean  le  Blond,  ffCt  autres».  —  Nombre  de  feux  :  19'''.  —  Publica- 
tion :  le  1"  mars,  par  KowEh,  prêtre.  —  Députés  :  Gilles  Boilland,  Pierre 
Annebrun.  —  Signatures  (9)  :  P.  Annebrin,  S.  Leblond,  F.  Orange.  J.  Anne- 
brun, Isaac  Leviandier,  G.  Boulland,  syndic,  F.  Annebrun,  J.  Le  Blond, 
B.  Le  Nordèz. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série^  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Kd.  :  IIippead,  Cahiers,  II,  p.  Ii6'i-!tf)-].) 

Cahier  de  doléances  de  la 'paroisse  de  Rideauville  rédigé  le  i^''  mars 
ijSg,  et  porté  par  ses  députés  à  rassemblée  du  tiers  état 


*'^  Impositions  do.  Réville  pour  i  789  : 
taille,  ^,5-'io  livres;  ace,  2,980  livres; 
cap.,  9,937  livres;  corvée,  i,5o7  1. 
17  s.  t2  d.;  vinjjt.,  3,657  I.  I  s.  3d.; 
terr. ,  29^1  livres;  bât.,  loG  livres.  Au 
lolal,  16,0 2  1  I.  19  s.  3  d. 

Lignes:  338,  dont  a.'jS  propriétaires 
exploitants  (pour  3,007  '•  ' '-'  ^O»  '"• 
85  lermiers  (pour  :>,'i.')9  I.  (]  s.).  - 
Privile'iriés  :  le  curé.  M'  François- Jean- 
Jacques  Boullogne;  le  prieur,  abbé 
de  Gallillot,  possédant  la   baronuie  du 


lieu;  pour  la  noblesse,  la  dame  patronne , 
M"'  de  I\éville  (non  rés.),  les  sieurs 
Ruallem  de  Monlfort  (en.,  3o  I.)  et 
Ruallem  de  Cartot  (c.  n.,  i5  I.),  nobles 
non  possédant  fiefs. 

'-*  Ancienne  paroisse,  réunie  à  Saiiil- 
Vaast-Ia-Houfjue,  arrondissement  ili-  \  a- 
lofjnes ,  canton  de  Quettehou. 

t^'  Population  au  (iénoniltrenn-nl  de 
i7()3:  116  habitants.  Mouxement  (en 
1787)  :  N.  3,  M.  3,  D.  5.  —  Popula- 
tion actuelle  :  GO  babitauts. 


/.86 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


tenue  aux  Cordeliers  de  Viilognes  par  M.  de  Bemdiou ,  Heute- 
nant  général  du  bailliage  dudit  lieu,  le  g  mars  dudit  an 
ijSg. 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  de 
la  paroisse  de  Rideauville,  rédig»'*  je  premier  jour  de  mars  1789, 
et  présenté  à  l'assemblée  du  tiers  Etat  tenue  aux  Cordeliers  de  Va- 
lognes,  le  9  du  même  mois,  par  Gilles  Boilland  et  Pierre  Anne- 
BnuN,  députés  de  ladite  paroisse  le  susdit  jour  et  an. 

Les  susdits  paroissiens  et  habitants,  pénétrés  de  reconnaissance 
envers  leurs  monarque  bienfaisant,  Louis  XVI,  pour  lequel  ils  sont 
disposés  de  faire  le  sacrifice  de  leurs  personnes  et  de  leurs  for- 
tunes, pleins  de  confiance  dans  les  lumières  et  sagesse  des  person- 
nages distingués  qui  vont  se  réunir  près  du  souverain,  attendent, 
avec  la  plus  grande  impatience,  le  résultat  des  opérations  de  cette 
auguste  Assemblée ,  qui  doit  annoncer  le  rétablissement  du  crédit 
de  la  Nation,  l'économie  dans  les  finances,  le  redressement  des 
abus,  la  paix  et  le  calme  dans  tout  le  royaume  : 

1"  Ils  espèrent  que  cette  célèbre  Assemblée  prendra  en  consi- 
dération le  fardeau  énorme  de  l'impôt  sous  lequel  gémit  le  pauvre 
peuple,  et  qu'en  faisant  disparaître  toute  espèce  de  privilège  pécu- 
niaire, la  classe  sur  laquelle  porte  la  masse  accablante  de  l'impôt 
se  trouvera  soulagée '•'; 

9"  Ils  désirent  qu'on  élabbsse  des  règles  pour  parvenir  à  une 
juste  répartition  entre  les  contribuables;  qu'il  n'y  ait  plus  de  ces 
paroisses  favorisées,  imposées  à  une  somme  inférieure  à  celle  de 


(')  Impositions  de  Rideauviilc  pour 
1789  :  taille,  âSS  livres;  ace. ,36a  li- 
vres; cap.,  358  livres;  corvée,  i83  1. 
IIP..')  d.;  vinjft.,  739  1.  5  s.  5  d.: 
terr. ,  63  livres;  Ml.,  91  livres.  Au 
total,  •^,a']'3  I.  i()  s.  10  d. 

Li{{nes  :  3."),  dont  a3  propriétaires 
exploitants  (pour  137  I.  6  s.  6  d.),  et 
1;»  IVrniiers  (pour  398  1.  5  s.).  —  Pri- 
viléiiim  :  le  curé,  M*  Jarques-Gabriel- 
Forrdol  Le  Vavasseur  (rev.  imp.,  80  I.); 
Talibesse  de  (Inen  (rev.,  8  1.):  et  |)our 
la  nolilesse,  ?fni)ble  douio  Hëlène-Frau- 
çaise-Jnrquelino  de  Courceulles,  femme 
civilement  séparée  quant  aux  biens 
d'avec  M'  .lean-.larques  de  Gairuii  d»' 
Crocj'?  (non  résid.,  rev.,  3,5oo  1.).  Le 


revenu  imposable  de  la  paroisse  eat  de 

5,0/10  livres  seulement. 

Rentes.  —  Il  convient  de  rapprocher 
les  rentes,  dont  VEtat  dressé  en  1790 
donne  rénuméralion  sur  déclarations 
des  débiteurs,  à  savoir  : 

1°  L'abbaye  de  Sainte-Trinité  de 
Caen,  quatre  redevances  faisant  en- 
semble 8  boisseaux  de  fr. ,  3  d'avoine, 
une  livre  de  pain  et  un  chapon  (est., 
/|3  I.  '1  s.);  ;i"  le  trésor  du  lieu,  17  L 
j  ;»  s.:  3'  l'obiterie,  '2 h  livres;  4°  le 
seigneur  du  lieu ,  1  '1  boisseaux  de  fr, 
et  95  I.  /i  s.,  sur  six  tenanciers  (est. 
35  1.  8  s.).  Au  total,  iT)  redevances, 
wlanl  ensemble  au  plus  170  I.  4  e. 
(Arcb.  Manrlie,  <J*  '  ao.) 


RIDEAVVILLE. 


A87 


ia  rommiinaiité  voisino,  quoique  moins  bien  partagée  par  la  quan- 
tilé  et  la  qualité  du  terrain  <"; 

3»  Ou'apn'is  avoir  atteint  au  but  si  désiré,  l'acquit  des  dettes  do 
h  Nation,  on  avise  aux  moyens  de  rembourser  les  charjjes  de  rece- 
veurs particuliers  des  finances,  qui  seront  remplacés  par  ^jens  qui 
ne  se  feront  pas  payer  leur  temps  et  leur  travail  si  cher; 

A"  Que  les  huissiers  des  tailles  soient  renvoyés  comme  élant 
une  surcharge  aux  collecteiu's  et  syndics  des  paroisses.  Il  est  con- 
traire aux  principes  de  l'équité  qu'un  préposé  et  collecteur,  (pioi- 
qu'attentif  à  vider  ses  mains  dans  le  temps  prescrit,  ou  qui  n'aura 
différé  que  de  cpielques  jours  à  se  rendre  au  bureau  de  la  recelte, 
supporte  des  frais  de  dix  ou  douze  courses  d'huissier  qui,  d'un  chef- 
heu,  sans  se  déranger,  aura  fait  distribuer  par  ses  aflidés  à  ceux 
qui  sont  nommés  pour  la  collection  des  deniers  publics (2'; 

5"  Qu'on  abolisse  cette  troupe  de  financiers  et  traitants  (pii, 
depuis  si  longtemps,  font  éprouver  leur  cruelle  tyrannie  au  reste 
de  la  Nation  ;  que  les  chefs  de  ceux  que  l'on  appelle  commis,  ces- 
sent de  pomper  la  substance  du  pauvre  et  de  l'honnête  homme  ; 
que  les  subalternes  de  cette  classe  d'hommes  engraissée  des  sueurs 
du  citoyen  soient  rendus  à  la  société  pour  y  exercer  un  métier  ou 
cultiver  la  terre. 

Si  on  ne  sape  pas  le  colosse  dont  la  chute  subite  pourrait  occa- 
sionner trop  de  fracas,  qu'on  diminue  au  moins  le  nombre  de  cette 
espèce  d'hommes  dévoués  à  tracasser  les  autres.  Dans  les  pays  de 
sel  blanc,  ne  serait-il  pas  possible  de  taxer  chaque  saline  ou  havre, 
en  entier,  h  une  somme  quelconque  qui  sera  répartie  sur  chacjue 
exploitant  de  saline,  à  proportion  de  son  produit'^'?  Tous  les  fabri- 


t'^  On  ne  voit  pas  bien  à  cjnelle  pa- 
nùsso  voisine  le  caliior  a  pu  vouloir 
faire  iillusion.  Toutes  les  communautés 
voisines  sont  de  Ix^aucoup  plus  imposées 
que  Hideauville,  sauf  cependant  la  très 
petite  commune  de  Sainte-Cioi\-au- 
Boccige  (aa  feux,  290  acres  de  tene), 
qui  payait  seulement  3oo  livres  di' 
taille  en   1789)  infiii,  p.  669). 

Le  Méin.  Htat.  tic  fj'U  appréciait 
aussi  la  paroisse  :  «  Rideau vdli',  sei- 
gneur M.  le  baron  de  15<\nuvais:  1/17 
acres  de  terre  en  lalioiu',  plMuléc  et 
bonne.  Prairies  et  marais.  La  paroisse  a 
part  au\  marais  cl  comnmnes  de  Saint- 
Vaasl ,  H60  vergées  1  (f°  7). 

-  Sur  les  abus  des  huissiers  des 
laill«>s,  voir  U*  rallier  di'  la  l'i-rin-llt', 
art.  1",  fl  la  ndlc  (««yd-ù.  p.  /i,''o).  Li-- 


collecteurs  de  la  taille ,  comme  les  pré- 
posés aux  vingtièmes,  étaient  elTeclive- 
ment  responsaoles  du  recouvrement  di; 
la  t(»talité  des  cotes  de  la  paroisse.  Si 
les  contribuables  ne  payaient  point,  ils 
devaient  suppléer  de  leurs  deniers, 
parce  quV on  fait  de  tailles,  il  n'existe 
jamais  de  non-valeurs  au  préjudice  du 
roii;  s'ils  étaient  en  retnrd ,  le  rece- 
veur décernait  contre  eux  une  contrainte 
personnelle,  et  au  besoin  établissait  dfs 
garnisons  dès  la  première  réquisition, 
rfà  lours  irais  et  sans  répétition  de  leur 
part  contri'  b's  contribuablesîi.  (lii'jflf- 
meiit  ilu  8  iiioi  fjdi,  arl.  xxix,  cité  jtar 
Stoirm.  1,1'x  pnaiici'H  de  Vaurioi  vi'i',nne, 
I,p.9'..)     • 

'^)   Sur    ridée   alors    assez   répandue 
«l'un    t'Mbiinncuientïî    pour  les  salines, 


^88 


RAILLTAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


rants  de  sel  verseraient,  dans  ies  temps  indiqués,  le  taux  de  leurs 
impositions  au  bureau  du  domaine  ;à  ce  moyen,  les  jours  ne  seraient 
plus  limités  pour  la  cuisson  du  sel  ;  chaque  exploitant  de  saline  y 
en  emploierait  autant  qu'il  en  serait  nécessaire  pour  1«  consom- 
mation des  usagers,  lui  étant  libre  d'en  vendre  à  qui  il  voudrait  et 
à  quel  prix  il  jugerait  à  propos.  Enfin  la  vente  de  cette  denrée  de 
première  nécessité  étant  affranchie  de  droits  si  onéreux  à  l'acheteur 
et  au  vendeur,  moyennant  la  redevance  annuelle  dont  le  dernier 
serait  comptable,  on  congédierait  au  moins  par  chaque  havre  vingt 
individus  dont  l'espionnage  révolta  toujours  celui  même  qui  ne 
pensa  jamais  à  exercer  de  trafic  prohibé.  Le  pauvre,  qui  manque 
des  moyens  d'acheter  de  quoi  saler  son  maigre  potage,  ira  tran- 
quillement puiser  à  la  mer  la  quantité  d'eau  salée  dont  il  aura 
be.soin,  sans  appréhender  qu'un  commis  impitoyable  mette  en 
pièces  le  vase  dont  il  se  servira  pour  le  transport  de  cette  eau  que 
la  nature  lui  offre  dans  son  besoin.  De  ce  nouveau  régime  suivra  la 
suppression  de  ces  bureaux  nommés  controUe  de  passage'^\  l'anéan- 
tissement de  ces  carrés  de  papier  nommés  passavants,  pour  les 
quels  il  faut  entretenir  un  suppôt  du  fisc  qui  subsiste  aux  dépens 
des  paroisses  de  son  district  ; 

6"  Que  les  déports,  droit  abusif,  selon  la  remarque  d'un  judi- 
cieux et  savant  auteur^^',  disparaissent  absolument  de  la  |)rovmce; 


voir  lo  rallier  de  Gan ville,  art  7,  et  la 
note  {suprà,  p.  178).  La  paroisse  de 
HidoauviHe  possédait  deux  salines  de  sel 
blanc,  appartenant  au  havre  de  la 
Ilouffue,  sous  la  juridiction  de  Valognes. 
Voir  Etat  des  salines  de  Basse-Nor- 
mandie ,  revêtues  de  numéros  en  exécution 
de  l'arrêt  du  Conseil  du  a  7  décembre 
i-j8r>.  (Arrh.  Calvados,  €8067.)  Ces 
salines,  qui  portaient  sur  les  listes  offi- 
l'ielles  les  numéros  90  et  ai,  produi- 
saient annuellement  chacune  fioo  ruches 
de  sel  environ,  faisant,  au  prix  de  7  1. 
10  s.  le  boisseau,  une  vente  annuelle 
de  1,500  livres,  et  donnant  au  roi 
700  livres  de  droits  environ.  (Etat  tlu 
produit  du  droit  de  (luart-bomllon  des 
salines  du  havre  de  la  llougue,  i-jG'i- 
J777,  Arch.  (>alvados,  C6010.) 

<•'  Pour  l'oxplicafion  de  ces  termes 
de  gabelle,  on  voudra  bien  se  reporter 
au  Glossaire,  à  la  fin  de  cet  ouvrage. 
Les  derniers  cahiers  des  Etat»  de  Nor- 
mandie s'étaient  plaints  en  tenues  sin- 
gulièrement expressifs  de  la  cruauté 
des  archers  du    sel,  qui  emjtéchonf  les 


pauvres  gens  d'user  de  l'eau  de  mer,  et 
rtqui  leur  cassent  sur  les  épaules  les 
cruches  avec  lesquelles  ils  vont  la  pui- 
ser». (Cahier  de  7iovembre  i6ù3,  arl. 
i.vii;  de  février  t658,  art.  xxxi;  dans 
DE  Beaurepairp. ,  Ctthiei's ,  3'  série,  lll, 
p.  120,  1 3 1 .  ) 

■-'  Certainement  Dumoulin ,  qui  qua- 
lifiait en  termes  exprès  le  déport  de 
ffjus  umnino  abusivum  et  prosus  abo- 
lendumi  (Domoulin,  Stiltts  curim  l'ar- 
lainenti,  pars  7*,  Arresta  Parlam.  Pa- 
ris., n*  cviii,  éd.  Paris,  i658,  in-fol., 
t.  II,  col.  i3()8).  Ce  jugement  concis  et 
expressif  était  évidemment  passé  à  l'étal 
de  brocard;  Rousseau  de  la  Combe, 
lléricourl.  Routier,  le  rapportent  uni- 
formément dans  leurs  dissertations. 
(Voir  RouTiEn,  Prat.  hénéf.,  p.  3o3.  ) 

Le  déport  de  la  paroisse  de  Ridenu- 
ville  avait  été  affermé  en  itiOS  par 
^100  livres  et  les  charges  ordinaires. 
Nous  n'avons  |)as  retrouvé  la  Déclara- 
tion de  1790  du  curé;  mais,  suivant 
les  olliciers  municipaux,  la  cure  si' 
compose  de   :   maison  presbyb'rale  (on 


BTDEAUVITJ.E. 


/i89 


quo  le  nouveau  pourvu  du  IxMKifice  en  entre  inimé<liatemenl  en 
possession,  après  l'année  de  récolte  appartenant  aux  héritiers  du 
dernier  titulaire.  Par  cette  disposition,  l'indij^^ence  sera  secourue 
dans  ses  besoins,  pendant  l'année  où  elle  est  destituée  de  toute 
ressource  ;  la  maison  presbytérale  sera  ouverte  aux  maliieurtnix  à 
qui  toute  espèce  d'assistance  est  refusée  par  un  fermier  qui  lui- 
même  se  trouve  fort  gêné  pour  faire  les  deniers  d'un  bail  qu'il  aura 
imprudemment  poussé  à  trop  haut  prix  ; 

n"  Qu'on  augmente  le  nombre  des  cavaliers  de  maréchaussée , 
de  manière  que  les  brigades,  soit  à  pied,  soit  à  cheval,  ne  soient 
[pas]  éloignées  de  plus  de  trois  lieues  l'une  de  l'autre.  Le  coqui- 
nisme  ne  fait  de  progrès  de  jour  en  jour  que  parce  que  les  auteurs 
des  délits  ne  sont  pas  punis;  ils  le  seraient  infailliblement,  si  on 
parvenait  à  les  arrêter.  Très  souvent  ils  échappent  au  supplice, 
parce  que  les  cavaliers  ne  sont  pas  informés  à  temps,  ce  qui  pro- 
vient de  la  trop  grande  distance  du  lieu  où  s'est  commis  le  délit 
pour  parvenir  au  domicile  de  ces  garants  de  la  sûreté  publique  ; 

8"  Qu'on  fasse  descendre  des  troupes  un  nombre  suflisant  pour 
être  employés  aux  travaux  de  Cherbourg  ;  on  rendra  par  là  à  l'agri- 
culture des  bras  qui  sont  si  nécessaires,  le  salaire  du  manœuvre 
ne  se  montera  plus  à  un  prix  excessif  auquel  ne  peuvent  atteindre 
grand  nombre  de  personnes  dont  les  terres  restent  incultes  et  les 
travaux  négligés,  vu  la  disproportion  qui  se  trouve  entre  le  prix 
de  la  main-d'œuvre  et  celui  de  leurs  denrées '"; 


très  bon  état  de  réparations;  le  curé  a 
déclaré  qu'il  lui  en  a  coûté  plus  do 
6,000  livres  pour  la  ronstruction  de 
o'S  nouveaux  édifices),  avec  six  pièces 
de  terre  d'aumônes  en  jardins,  labour 
et  plant,  faisant  ensemble  28  vergées 
et  demie  (non  est.).  Le  curé  est  seul  dé- 
cimaleur. 

Aucun  aulre  bien  ecclésiastique ,  avec 
la  cure,  qu'une  petite  pièce  de  5o  per- 
clies  environ,  appartenant  à  l'abbayt' 
dt'^  Sainte-Trinité  de  Caen,  non  est. 
{Ktat  des  biens  nat.,  Vnhgnes,  Arcli. 
Manclie,  Q*"'  17.) 

''  Cf.  les  cahiers  de  Bretteville, 
art.  17,  Carneville,  art.  1,  etc.  {siiprà, 
p.  137).  Nous  n'avons  pas  rencontré  de 
renseignements  bien  satisfaisants  sur  le 
prix  des  salaires  payé  en  1789  aux  tra- 
vaux de  Cherbourg.  La  correspondance 
de  l'intendant,  en  date  du  .3o  juin 
178,3.  nous  fait  connaître  que  la  paii' 
des  rliarpi'ntiers  *>ii)ployés  aux  travaux 


allait  «de  a8  jusqu'à  3G  et  même 
'10  sols,  pour  ceux  de  la  première  classe^. 
(Arch.Calvados,C  1783.)  D'autre  part, 
un  Mémoire  présenté  en  178.^)  au  duc 
d'Harcourt  indique  que  les  maçons  po- 
seurs (lu  Homnit't  étaient  payés  3o  so's 
par  jour,  pour  un  travail  de  5  heures 
du  matin  à  7  heures  du  soir,  les  tail- 
leurs de  pierre  /Jo  sols,  en  se  fournis- 
sant d'outils.  (HiPPEAU,  Gouvernement. 
III,  p.  A 17.)  Mais  ce  sont  là,  dans  l'un 
et  l'autre  cas ,  des  salaires  d'ouvriers  ré- 
guliers et  de  profession  spéciale,  tandis 
que  ce  qu'il  nous  importerait  de  con- 
naître, pour  juger  de  l'attracticm  que 
pouvait  produire  sur  la  population  agri- 
cole du  ("otentin  le  taux  élevé  des  sa- 
laires, c'est  la  journée  du  simple  ma- 
nœuvre sans  spécialité.  Or,  |»our  celui-ci 
It'S  seuls  renseignements  que  nous  ayons 
trouvé  sont  malaisément  iulerprétabli's  : 
h's  ouvriers  qui  travaillent  la  piern'  à 
Flanian\ille  etCoscpieville,  par  exemple. 


490 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


(j"  Qu'on  proscrive  du  barreau  ces  formes  funestes  aux  plai- 
deurs et  trop  accréditées  par  l'avidité  du  praticien  qui,  par  sos 
tours  de  chicane,  trouve  le  secret  de  faire  lanjjuir,  plusieurs  an- 
nées, un  honnête  citoyen  qui  poursuit  le  recouvrement  d'une  dette 


(Kl  à  Gatteville,  étaient  payés  à  la  tAche, 
sur  le  pied  do  «16  sous  par  pied  carrô 
de  parement  vu^i,  el  ils  devaient  four- 
nir leurs  outils  et  s'enlrelcnii'.  I^e  sa- 
laire quotidien  dans  ces  conditions 
pouvait  être  très  variable;  Tauteur  in- 
ciinini  d.i  Mémoire  précité  au  duc 
d'ilarcourt  estime  depuis  7  I.  A  s.  6  d. 
pour  les  très  lions  ouvriers,  jusqu'à 
;5  I.  |3  s.  9  d.  pour  les  vieillards  et  les 
faibles  le  cliilTre  brut  de  la  paie;  mais 
il  faut  déduire,  selon  lui,  au  moins 
>  I.  f)  s.  6  d.  par  jour  pour  la  nourri- 
liire  et  le  logement,  el  1  I.  16  s.  2  d. 
pour  l'entretien  des  oulils;  l'excëdent 
par  jour  peut  donc  varier  considérable- 
ment, de  1  a  s.  t  d.  pour  tes  rrmoin- 
dres  ouvriers"  à  près  de  3  livres  pour 
les  tfJrès  bons?»;  et  il  faut  en  outre  tenir 
compte  des  jours  de  chômage  et  de  re- 
pos forcé,  puisque  le  travail  est  payé 
au\  pièces. 

Dans  quelle  proportion  maintenant 
ce  salaire  était«il  supérieur  à  celui  de 
l'ouvrier  agricole,  et  pouvait-il  exercer 
une  attraction  sur  les  manouvriers  des 
campagnes?  Young,  que  nous  avons  pré- 
cédemment cité,  estime  à  i()  sous  le 
salaire  journalier  de  l'ouvrier  agricole 
en  France.  (A.  Yolnu,  Voyage  en  France, 
II,  p.  3^0. )  Mais  ce  chiffre,  que  nous 
avions  cru  pouvoir  accepter  tout  d'abord 
(\oir  note  sous  le  cahier  de  Guéliobert, 
art.  A,  au  tome  I",  p.  333),  nous 
semble,  à  la  réflexion ,  trop  faible  pour 
lu  région  du  (lotenlin.  Nous  avons,  en 
ellct,  renconln''  dans  une  Dédavnlion 
passée  en  1790  par  le  curé  de  Sotleville 
près  Yalognes  des  renseignements  infi- 
uiiuent  plus  précis  et  plus  conqilets 
pour  la  région  même  de  nos  cahiers. 
Ce  bénéficier  expose  que,  pour  la  ré- 
colle de  sa  dîme  et  l'exploitation  de  ses 
terres,  il  emploie  à  la  ibis  dos  journa- 
liers et  des  domesli([ues  à  l'année.  Les 
domestiques,  qui  font  tous  les  travaux 
agricoles  communs  et  dont  un  même 
travaille  à  la  grange  avec  le  batteur, 
sont  payt's  1  i '1  livres  chacun,  logé's, 
nourris  et  blanchis.  Li  noiirriline 
d'un    ntautwivre    est  estimée  de    1 0    à 


1  a  sols  par  jour  au  moins ,  et  en  Woc 
à  170  livres  par  an,  ce  qui  met  le  sa- 
laire du  domestique  à  l'année,  en  te- 
nant compte  du  logement  fourni,  à 
ao  sous  par  jour  environ,  soit  presque 
exactement  le  chiffre  de  Young. 

Il  en  va  autrement  dans  le  payement 
des  ouviiers  journaliers.  Le  cur»*  de 
Sotleville  occupe  en  effet  un  batteur  en 
grange,  et  voici  comment  il  le  rému- 
nère :  il  lui  fournit  la  nourriture  les 
trois  mois  d'août,  septembre  et  oc- 
tobre ,  le  dîner  sauleuient  pendant  six 
autres  mois:  il  le  paie  ai  livres  pnr 
mois  pendant  la  moisson,  et  lui  aban- 
donne le  9  4*  boisseau  de  toute  esptVe 
de  grains.  Il  apparaît  inmiédialoment 
de  cet  arrangement  que  les  journé<^s  de 
cel  ouvrier  dépassent  de  beaucoup  la 
moyenne  de  ao  sous  par  jour.  Car  »i  on 
tient  compte  (|ue  la  dîme  déclarée  en 
froment  seul  monte  à  3,8/10  gerbes, 
que  ces  gerbes  donnent  aoo  Iwisseaux 
et  que  le  boisseau  de  froment  vaut  de 
5  1.  10  s.  à  6  livres,  on  ne  doit  pas  es- 
timer à  moins  de  1 00  livres  le  pave- 
ment en  nature  du  batteur,  el  par  suite 
à  3i6  livres  environ  son  salaire  pour 
neuf  mois,  qui  avec  la  nourriture,  1 15  li- 
vres environ,  font  au  total  45o  livres 
pour  neuf  mois,  c'est-à-dire  plus  de 
•i  livres  par  jour.  (Voir  Déclaration  du 
curé  de  Snttetùlle,  au  janvier  l'JQt, 
Arch.  Manche,  Q*'  1-7.) 

Le  salaire  journalier  de  l'ouvrier 
agricole  devait  donc  être  notablement 
supérieur  au  chiffre  donné  par  Young, 
dans  les  campagnes  du  Cotentin.  Mais 
fiU-il  même  de  a  livres,  (jue  l'appiil 
d'un  salaire  plus  que  double,  pouvant 
laisser  un  bénéfice  quotidien  de  la  sous 
jusqu'à  3  livres,  devait  certainement 
attirer  aux  travaux  de  Cherbourg  la 
masse  des  ouvriers  agricoles.  Les  plaintes 
des  cahiers  à  cet  égard  sont  donc  cer- 
tainement fondées.  Nous  donnerons 
d'ailleuis  im  peu  plus  loin,  sur  le  cahier 
de  Siouvilie,  quehpies  chiffres  précis 
sur  le  noiidire  d'ouvriers  (pi'euiployaient 
en  1 7H<)  les  travaux  du  mi  (»♦(/»«. 
p.  5iH.)" 


RIBEAUVIÎXE.  &Ô1 

légitiiïio  vis-à-vis  d'un  débiteur  de  mauvaise  foi  ou  do  mauvaise 
volonté,  qui  lui-même  paye  très  cher  les  délais  qu'il  ftiit  essuyer  à 
son  créancier,  par  la  perte  de  son  reste  de  fortune; 

10°  Que  la  porte  du  magistrat  soit  constamment  fermée  aux 
visites  importunes  de  ces  solliciteurs  très  souvent  iniques,  unique- 
ment occupés  à  faire  pencher  la  balance  de  leur  côté;  à  l'aspect 
de  la  puissante  opulence  ou  de  tout  autre  objet  encore  plus  sédui- 
sant, très  souvent  la  vertu  la  plus  intègre  se  dément  et  fait  dire, 
dans  le  public,  qu'on  a  jugé  la  personne  et  non  pas  la  cause; 

1  r  Qu'on  corrige  et  réforme  l'article  V  de  l'ordonnance  du  sei- 
gneur intendant,  du  3o  mars  1788,  qui  n'admet  point  au  tirage, 
pour  la  formation  des  compagnies  auxiliaires,  les  valets  de  cam- 
ptiirnes  et  bergers^^K  La  disposition  de  cet  article  est  contraire  au 
l)on  ordre  et  à  la  tranquillité  des  familles.  Un  domestique  berger 
et  même  bâtard  qui  jouit  de  cette  exemption  ayant  atteint  l'âge 
prescrit  pour  le  service,  fort  et  robuste  d'ailleurs,  fera  le  coup 
de  fusil,  pointera  le  canon,  avec  autant  de  succès  qu'un  enfant  de 
famille  qui,  enlevé  à  des  parents  infirmes  et  hors  d'état  de  pouvoir 
exploiter  soit  fermes  ou  revenus  propres,  occasionne  par  son  ab- 
sence la  décadence  des  affaires  temporelles  d'une  maison  dont  il 
faisait  le  soutien  ; 

1  y"  Les  susdits  paroissiens  et  habitants  désirent  enfin  que  les 
membres  éclairés  de  cette  illustre  Assemblée  sur  laquelle  ils  fon- 
dent leur  espérance,  examinent,  dans  la  sagesse  de  leur  conseil, 
si  la  suppression  des  tribunaux  d'exception  ne  sera  pas  plus  con- 
forme aux  vœux  et  intérêts  de  la  Nation  que  de  laisser  subsister  des 
juridictions  qui,  à  différentes  époques,  ont  perdu  la  confiance  et 
l'ostime  publique,  en  tolérant,  pour  ne  pas  dire  en  autorisant,  les 
vexations  les  plus  révoltantes. 

Le  présent  cahier  contenant  quatre  feuilles  et  douze  articles  a 
été  arrêté  par  les  paroissiens  et  habitants  ci-après  nommés  et  sous- 
signés, lequel  a  été  fait  double,  celui-ci  pour  être  porté  à  l'assem- 
blée du  tiers  état  présidée  par  M.  de  Beaulieu,  lieutenant  général 
du  bailliage  de  Valognes,  par  Gilles  Boulland  et  Pierre  Annebrun, 
députés  et  ci-dessus  nommés,  lequel  a  été  certifié  conforme  à  celui 

'i    Ordomutnce  coucetixint  la  levée  de  avons  dôjà  cil»^es  sous  1<^  caliier  d'Annc- 

1(1  frnrdt-côte   et    des    cunonnier»   auxi-  villeon-Côros  (supià,  p.  87,  n.  a). 

li(iin'$  de  la  marine  iini  dairciit  composer  La  paroisse  df  Rideauvillc  fournissait 

/('»   ixriiuadi's  de  ce    ciirpx,    Vorsaillt's,  à    la    gardo-côtt»    pour    la    division    do 

3oniHis  i788(Arcli.  Calvados, C  1791).  QueUeliou,  c'*  du   môme   nom.   Levée 

Ce  texle  m  fait  (|ue  reproduire  les  dis-  de   i  787  :  9    {jan.ons   présentés   au   li- 

posilions   du    Rèi^lement   ronri-nuinl  /»•»  rage,  aucun  pris  canonnier.  (Ardi.  Cal- 

^ardfs-côtv» ,    i3    dér,    i'î'j^,  'Jne  nous  vados,  C  1860.) 


492  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOCNES. 

qui  est  resté  déposé  dans  les  archives  de  la  municipalité  ledit  jour 
et  an  que  dessus. 

S.  Leblond,  p.  Annebrun,  J,  Annebrdn,  F.  Orance,  J.  Fe- 
BERE  Le  Viandier,  g.  Boulland,  j.  Le  Blond,  F.  Anne- 
brun,  syndic,  B.  Le  Nordkz. 


LE   ROZEL ('. 


1.  Procks-verbal  d'asskmblée. 

(^fs.  Arrhives  de  la  Manche,  série  B,  n.  d.,  liasse  Cahiers  de  Valo|Tnes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  —  Présidence  :  ff Devant  Nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Par- 
lement, juge  du  lieu,  assisté  de  notre  greffier  ordinaire».  —  Date  de  l'assem- 
blée :  5  mars. —  (comparants  (87)  :  Louis  Mahieu,  Louis  Pezet,  Jacques 
Vrac,  Louis  Le  Roy,  Jacques  Le  Roy,  Nicolas  Yvetot,  Guillaume  Yvetot,  Ju- 
lien Vrac,  Jean  Vrac,  Nicolas  Vrac,  Louis  Le  Chevalier,  Jacques  Le  Chevaliei-, 
Pierre  Pezet,  Charles  Bigot,  Philippe  Bigot,  Jean  Viel,  Jacques  Viel,  Jean 
Villot,  Louis  Vrac,  Noël  J>e  Boy,  Louis  Le  Boy,  Nicolas  Lecacheux,  Louis 
Mahieu,  Pierre  Mahieu,  Jean  Rouis,  Isaac-Baptisle  Villot,  Jean-Baptisle 
Desverges ,  Jacques  Colin ,  Jacques  Mahieu ,  Jacques  Begnard ,  Jean  Desvei'ges , 
Jean-Baptiste  Pezet,  Pierre  Mahieu,  Jean  Vrac,  Charles  Le  Boy,  Charles 
Mahieu ,  Jacques  Villot.  —  Nombre  de  feux  :  7  3  "''.  —  Publication  :  le  1  "  macs , 
par  M.  le  curé.  —  Députés  :  Jacques  Vrac  ,  Charles  Mahiei  .  —  Signatures  (3 1  )  : 
Charles  Le  Boy,  L.  Lechevallier,  Pezet,  Louis  Mahiei,  L.  Vrac,  J.  Vrac, 
J.  Villot,  Louis  Le  Bov,  G.  Yvetot,  J.  Leroy,  N.  Yvetot,  Ph.  Bigot,  L.  Ma- 
hieu, N.  Vrac,  J.  Vielle,  P.  Pezet,  N.  Leroy,  J.  Leciievalier,  N.  Lecachei'x, 
J.  Vrac,  J.-B.  Villot,  Jean  Viel,  Jacque  Coli.in,  P.  Mahiec.  C.  MAHicr, 
J.  Vrac,  J.  Vrac,  Baptiste  Desverges,  Pezet,  Mariage,  y»ig-e  rf«  lieu,  Dexis. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Vis.  Arrhives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  <ie  Valognes  ,  I,  picce  non  entée. 

Original  signé  Inédit.) 


Cahipr  de  doléances  et  de  ploinles,  fait  et  rédigé  par  les  paroia- 
siens  dans  une  assemblée  convotjuée  et  duenient  en  forme, 


f'   Arrondisst-mi'nl    de     (]|ii'rl)Oiirg,  i7<)'^:  ''3i  liaMlanls.  Moiivcnn'iil   (en 

canton  de  li-s  Pi.Mix.  '7^7)  :  N-  8  ,  M.  •-> ,  D.  (>. — -Population 

''*'    l'opiilalioii  iiii   <l<'-nnnil>rr-ini'nt  de  aitiudlo  :  3âo  lialtilants. 


LE  ROZEL. 


693 


aujourd'hui  J  de  mars  ij8g,  m  conséquence  de  la  lellre  du 
Roi  du  lU  janvier  i  j8()  ^'^. 

La  paroisse  de  liozel  est  d'une  très  petite  étendue  ^''\  sa  position 
st  désavantageuse  et  tout  à  fait  ingrate  pour  l'agriculture. 

D'un  côté,  les  funestes  vents  d'Ouest  et  de  Nord  la  désolent  par 
les  volages  (sic)  du  sable  et  les  tempêtes,  auxquelles  on  ne  peut 
opposer  d'autre  abri  que  les  îles  de  Jersey  et  de  Guernesey. 

D'un  autre  côté,  des  lapins  sans  noml)re  mangent  les  différentes 
productions  de  la  terre. 

Cette  paroisse  est  encore  allligée  et  pillée  par  les  pigeons  vo- 
races  de  trois  colombiers  (^^  qui  semblent  être  de  concert  pour 
absorber  les  grains  de  toutes  espèces  ;  il  faut  les  garder  constam- 
ment, et  encore  trop  souvent  on  ne  peut  réussir  à  les  chasser. 

[•j"]  il  n'v  a  dans  cette  petite  paroisse  qu'un  denii-((uart  de  la 
terre  qui  soit  bonne  et  passable,  les  trois  autres  quarts  et  demi 
sont  ou  (le  terres  sablonneuses  ou  de  terres  de  campagne  et  de  lan- 
dage  pierreuses  et  légères  que  les  chaleurs  de  l'été  brûlent  et 
rendent  stériles;  dans  le  cours  des  années,  il  y  en  a  pour  le  moins 
la  moitié  où  les  récoltes  ont  manqué,  au  point  que  les  habitants 
n'en  recueillent  à  peine  que  pour  se  nourrir  trois  mois. 

13"]  Dans  cette  paroisse  il  n'y  a  point  de  bois,  point  ou  très 
peu  de  plant,  point  d'herbages,  point  du  tout  de  commerce'''. 

Un  dixième  de  la  paroisse  est  dépouillé  par  des  étrangers  qui  ne 
contribuent  aucunement  à  ses  impositions. 

Ce  sont  des  décimateurs  étrangers  qui  perçoivent  toutes  les 
dîmes (5';  et  [ils]  ne  font  aucun  bien  dans  la  paroisse,  laissant  au 


l'J  Le  cahier  du  Rozel  appartient 
an  type  du  rallier  de  Bricquebec,  du 
moins  dans  sa  seconde  partie.  La 
première  partie  est  orifjinale  et  con- 
tient presque  exclusivement  des  do- 
léances locales. 

'-  Voir  iiifrà,  en  note  sous  l'article  3  , 
l'extrait  du  Mém.  stat.  de  tj-ii  concer- 
nant la  paroisse.  La  commune  actuelle 
du  Hozel  est  cadastrée  pour  558  hec- 
tares, ce  qui  est  une  étendue  moyenne 
dans  cette  région. 

^''  Ce  nombre  de  colombiers  était 
certainement  abusif.  11  n'existait  au 
Rozel  que  trois  terres  féodales  ;  le  iief 
de  Rozel,  appartenant  à  M""  de  Bi- 
gnofi ,  et  deux  extensions  de  la  seijjneurie 
de  Cléville  et  du  hef  de  Vaulx,  apparte- 
nante M.  de  Herqueld'Octcville.  Encore 


le  premier  n'était-il  que  quart  de  fief  de 
haubert,  et  comme  tel  n'eùt-il  pas  dû 
avoir  de  colombier  aux  termes  de  la 
coutume. 

('')  Mém.  slat.  de  ij-'it,  P  a'i  :  «Le 
Rozel,  seijjncur  M.  de  Rozel  de  Hennot; 
;Uj3  acres  de  terre  en  labour  et  pàtu- 
rafje,  point  de  pré.  La  terre  labourable 
très  mauvaise,  de  nulle  valeur  en  sé- 
cheresse». 

Produit  commun  en  j;rains  (en  i  ']^y^  )  : 
5,111  boisseaux,  mesure  de  ;?'i  pots. 
(Arcli.  nat.,  WHia,  5i.)—  Sur  le  vo- 
lage des  sables,  voir  ce  que  nous  disons 
sous  le  cahier  de  Saint-Gcorges-de-la- 
Rivière,  art.  8  [infrà,  p.  5o6). 

(*)  La  situation  des  décimateurs  était 
assez  embrouillée,  (>t  leur  zèle  pour  le 
bien  de  réî;lise  de  Rozel  paraît,  en  eflet, 


!m 


r.AII.IJAGE  SECONDAmK  1)K  VALOGNES. 


sieur  cure  |)our  sa  part  le  soin  et  la  charjjc  des  pauvres  et  des  mi- 
sérables. 

|/r|  Les  impôts  (jue  le  Hozel  paye  au  Roy  sont  assis  dans  je  ne 
sais  comluen  de  rôles,  rôle  pour  la  taille,  rôle  pour  la  capitalion, 
rôle  pour  les  accessoires,  rôle  pour  les  grands  chemins,  rôle  pour 
le  territorial,  rôle  pour  la  reconstruction  et  entrelien  de  bâtiments 
servant  à  l'administration  de  la  justice  "\  etc.  Tous  ces  différents 
rôles  sont  dispendieux,  confus,  fastidieux,  et  la  source  de  dilïi- 
cultés  sans  nombre.  On  désirerait  une  imposition  simple  et  unicjue, 
qui  ne  ferait  qu'un  total  sur  rjno  même  ligne  pour  chaque  contri- 
buable. 

[5°]  Il  y  a  longtemps  qu'on  paye  pour  les  grands  chemins,  et 
l'ouvrage  des  grands  chemins  n'avance  point  du  tout. 


avoir  t^té  plus  que  modért''.  Les  oiriciers 
municipaux  s^en  expliquent  ainsi  en 
1730  :  ffAu  sujet  de  notre  église,  nous 
avions  trois  décimateurs  qui  jusqu'à  ce 
jour  ont  fait  peu  de  réparations.  .  . 
Deux  présentaient  alternativement  à  la 
cure,  savoir,  le  cliapitre  de  Coulances 
el  M.  l'abbé  de  Clierbourg;  le  troisième 
était  un  certain  prieur  de  Sainte-Mar- 
guerite située  dans  la  paroisse  de  Saint- 
Germain-le-Gaillard.  Ce  prieur  était 
primitivement  un  religieux  de  Blanrlie- 
lande;  à  sa  mort,  un  certain  abbé  du 
I*erron  fut  nommé  pour  le  remplacer  ; 
alors  des  experts  vinrent  visiter  noire 
église,  ce  qui  occasionna  des  disputes 
entre  les  héritiers  du  défunt  et  le  sieur 
abbé.  Comment  la  chose  s'est-elle  ter- 
minée? nous  l'ignorons.  Même  dispute 
s'est  trouvée  élevc'-e  en  Ire  les  héritiers 
du  feu  abbé  de  Cherbourg  (;t  M.  Tabbé 
de  Bayanne  le  remplaçant.  Nous  croyons 
bonnement  que  ces  messieurs  se  sont  fait 
justice;  mais  noire  église  ne  s'est  sentii' 
de  rien  dans  ces  dilTérenles  nmtations; 
nos  pauvres  dans  tous  les  diUérents  temps 
ont  vu  enlever  leurs  dunes,  sans  rece- 
voir d'aucun  de  ces  messieurs  aucun 
soulagement.  Voilà  ce  dont  nous  avons 
connaissance. n  (htal  drs  hirm  nal.,  Va- 
lognes,  Arch.  Manche,  Q'  '  17.) 

Déclaration  du  f/ffo  du  curé  el  de 
l'abbé  de  Cherbourg  non  retrouvée 
(en  1783,  la  part  de  l'abbaye  élait 
all'ermée  à  Jean-Antoine  Leromie,  curé 
du  lieu,  par  7.')  livres).  La  part  du  cha- 
pitre de  (Joutaucfs  esl  porlé'e  dans  sa 
diM'laralioii  romme  alli'rmée  par  1  S.'i  I. 
j5  s. ,  polde-viu  eleutrelien;  au  total, 


190  I.  A  s.  (Dèlar.  »*  81,  f  87.) 
^'^  Impositions  du  Rozel  pour  1 789  : 
taille,  996  I.;  ace,  655  1. ;cap.,  G?i4l.; 
corvée ,  S^iS  1.  1 1  s.  i,  d.  ;  vingL ,  1  ,oo.3  I. 
10  s.  7  d. ;  levp. ,  85  livres;  bât.,  99  li- 
vres. Au  total,  ,'i,7i)o  1.  3  s.  (L'examen 
des  rôles  de  1789  n'est  pas  fait  pour 
infirmer  les  accusations  du  cahier  sur 
la  confusion  <pii  régnerait  dans  ces 
pièces;  nous  y  voyons  que  la  paroisse 
siqiporte  d'abord  nue  diminution  di* 
fio  livres  au  principal  de  la  taille,  pour 
tfrétablissi'nienl  de  |)roportion» ,  puis 
une  augmentation  de  10  livres  trau 
profit  de  Saint-Germain-le-Gaillard". 
Somme  toute ,  le  rôle  de  f  789  est  en 
diminution  sur  le  précédent  de  3o  livres 
au  principal  de  la  taille.) 

Lignes  :  61,  dont  5()  propriétaires 
exploitants  (pour  710  I.  8  s.  6  d.),  et 
f)  fermiers  (pour  8a  I.  8  s.).  Pi-irilè- 
friés  :  Le  r»)le  de  la  paroisse  pour  les 
bâtiments  de  justice  en  1789  permet 
d'apprécier  l'importance  des  biens  des 
privdégiés.  Nous  y  rencontrons  j)our  le 
cierge'-:  le  curé.  M' Jean-Charles  Vaulier 
(cote  :  1  s.  i  d.),  le  curé  de  Saint- 
Paul  (3  s.  6  d.),  l'abbé  de  Cherbourg 
pour  les  dunes  (10  sols),  le  chapitre  de 
Coutances  (10  sols),  le  prieur  de  Sainte- 
Marguerite  (1  livre);  et  pour  la  no- 
blesse :  j\r  de  Bignon  (non  rés. ,  cote 
9  1.  1  s.  G  d.),  M.  de  llerqiiet  de  ll«u- 
leville(c.  n.,  90  livres,  coït;  Il  1.  10  s.). 
La  paroisse  payant  en  tout  un  rôle  de 
bàliiuents  de  ay  livres  doit  avoir 
('),4.")0  livres  de  revenu  imposé,  sur  le- 
<|ue|  les  jiriTilégiés  pttssctient  .'i,.^i.^>o  li- 
vres environ.  (Arch.  CaIva<Jo:>,  C  8a4G.) 


l.K  m/Ai]..  495 

La  paroisse  espère,  avec  conliance,  lioiivcr  iiii  rfinèdo  à  loiiles 
ces  plaintes  et  doléances,  dans  la  honte  du  meilleur  des  rois,  l'ami 
sincère  el  le  vrai  père  de  ses  sujets,  et  dans  la  justice  et  le  zèle 
palri()ti(jue  dos  p(;rsonnes  respectahh.'s  (|ui  feront  enlin  parvenir 
pour  la  première  fois  ces  mêmes  plaintes  et  doléances  juscju'au 
pied  du  trône,  dans  l'au^juste  assendjiée  des  Etats  généraux  de  la 
nation. 

Fait  double  et  arrêté  d'une  voix  unanime  ledit  jour  et  an  que 
dessus. 


^"Ët  déplus,  lesdits  habitants  demandent  [i"|  que  l'onéreux 
impôt  sur  le  sel  soit  sinon  supprimé,  du  moins  modifié  de  manière 
à  moins  terrasser  les  pauvres  ; 

[a"]  Qu'il  soit  permis  surtout  aux  pauvres  de  substituer  l'usage 
de  l'eau  de  mer  à  celui  du  sel  ;  on  conçoit  <jue  cette  substitution  se 
bornera  aux  seuls  pauvres,  et  que  les  riches  n'en  abuseront  [)oint. 
Pour  montrer  les  affreuses  vexations  que  les  pauvres  habitants 
des  paroisses  situées  sur  le  bord  de  la  m<;r  éprouvent  de  la  part  des 
tyranniques  suppôts  de  la  gabelle,  on  citera  l'exemple  de  phisieurs 
nécessiteux  de  celte  paroisse  qui,  rencontrés  avec  quelqties  bou- 
teilles d'eau  de  mer,  ont  été  maltraités  par  ces  employés  et  ran- 
çonnés, les  uns  à  six  francs,  les  autres  à  douze'-'; 

[3°]  Qu'aucun  impôt  ne  puisse  être  octroyé  que  parle  peuple 
dans  une  assemblée  nationale  ; 

[h"]  Que  la  ré()artition  de  tous  impôts  soit  proportionnellement 
faite,  et  supportée  par  tous  les  citoyens  de  tous  les  ordres,  privi- 
légiés ou  non,  sans  exception'^'; 

[5"]  Que  la  nation  s  assemble  lorsqu'il  en  sera  besoin,  et  que 
le  retour  de  ses  assemblées  soit  rendti  périodique  par  une  loi  con- 
stitutionnelle ''^  ; 

[()"]  Que  chatjue  arrété  qui  sera  fait  par  l'assemblée  nationale 
soit  à  fur  et  mestire  sanctionné  comme  loi,  sans  qu'on  puisse  s'oc- 
cuper d*un  autre  objet '^^; 

"^   La  >iiilo  du  (  iiliiiT  est  (l'iinc  aiilrc  les    l'crque^,  arl.  i  a  ,   flr.  Ij»  (toriiicrr; 

(MTitiirc,  vraist'iiil)!»!)!*^!!!"'!!!  njdiilt'o  <'n  |iliras('  tmil  cnlièie  t-sl  orij'inal»'. 
5P«nr(»  sDiis  rins|)iraii()n  (tu  |>iôsi<I('iil ,  ''    l/arlicio    '.i    ost    la    r<>)>n»(l(i('lion 

Vinrrnl   Maria(;p;   ('i>sl,   en   clM,  une  bxtiicll.-   <li'  l'arlirl.'  ^  «!«•  (JiicUfli.l. 


ma- 


n'priHliiction    ptiis   ou    moins   liltre    du  <^'   CI'.    Brinjuelx'C,     art.     a     (n- 

ly|M'  du  rahifT  du  Bricquctwc  et  de  sos  niô). 

•r.;jan<'s.  {■•)  (]f,    Bricqtu'ljcc ,    art.    0    (iraïa- 

^'*  CI'.  Ii>  rahiiT  do  «hioUclol ,art.  i  j  \  ni»i). 


SlUTt 


496 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[7°]  Qu'on  réforme  les  lois,  qui  peuvent  être  rendues  meil- 
leures et  plus  convenables  aux  mœurs  actuelles  ;  qu'on  réforme  les 
abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'administration  de  la  justice''^; 

[8"]  Que  pour  l'intérêt  public  il  soit  fait  des  arrondissements 
pour  chaque  bailliage  ;  que  les  tribunaux  souverains  soient  emplacés 
à  la  portée  des  justiciables,  n'étant  pas  rare  que  les  seuls  frais 
d'un  seul  voyage  au  tribunal  souverain  surpasse  en  total  la  valeur 
capitale  du  fonds  litigieux  '^^  ; 

[9°]  Que  les  juges  n'opinent  plus  dans  le  mystère  sur  le  sort 
des  parties,  mais  que  chaque  juge,  faisant  partie  de  l'assistance, 
sans  quitter  sa  place,  donne  hautement  son  avis  raisonné  sur  la 
cause  qu'il  vient  d'entendre,  et  apprenne  aux  parues  intéressées, 
et  au  public  curieux,  et  l'opinion  qu'il  a  prise,  et  les  motifs  qui 
l'ont  déterminé,  ce  (|ui  peut  produire  le  triple  avantage  d'attirer 
au  barreau  des  juges  plus  instruits,  de  les  rendre  plus  attentifs  et 
d'empêcher  beaucoup  d'appels  en  éclairant  les  parties  sur  les  mo- 
tifs de  leur  jugement*''^  ; 

[10"]  Qu'on  assure  par  une  loi  invariable  les  droits  sacrés  du 
prince,  ceux  de  la  propriété  et  liberté  individuelle,  et  que  nul 
corps  ne  puisse  représenter  la  nation  que  l'assemblée  nationale; 

[11°]   Que  l'on  y  vote  par  tète,  et  non  par  ordre; 

[19°]  Que  toute  corvée  personnelle  puisse  être  remplacée  par 
une  contribution  pécuniaire'*'; 

[iS"]  Que  le  tirage  des  milices  de  terre  et  de  mer,  si  funeste  à 
l'agriculture,  surtout  dans  ce  canton,  soit  converti  en  une  contri- 


'')   Cf.  Qiiettetol,   arl.  5   (remanié). 

'-'  Cf.  Bricqiiobpc,  art.  12;  Qiiette- 
tol, art.  0;  lo  Vrétot,  art.  19  (ce  der- 
niei-  presque  textuel).  La  paroisse  du 
Rozt'l  appartenait  à  la  haute  justice  de 
Bricqut'liec;  elle  est  portée  en  1787  sur 
le  Mémoire  au  roi  des  officiers  de  celte 
liante  justice  parmi  celles  qui  ffdépen- 
dcnl  l'ntièrementn  de  leur  juridiction 
(Arcli.  Calvados,  C  6i()S);  une  portion 
dépendait  pourtant  de  celle  de  Cher- 
bourg. En  appel  et  pour  les  cas  royaux , 
elle  allait  au  bailliage  de  Valognes. 

'  Cf.  Majjneville,  art.  8;  le  Vrétot, 
art.  /17  (presque  textuel). 

'  Cf.  le  Vrétot,  art.  2H.  Les  corvées 
persoiint'IlpK  paraissent  bien  n'avoir  plus 
été  que  fort  rares  en  Cotentin  à  la  lin 
du  xTiii'  siècle;  dans  la  grande  majorité 
des  seigneuries,  elles  ne  s'acquittaient 
plus  en  nature  et  étaient  dej>uis  long- 


lenips  converties  en  argent.  Cependant 
Vhtttl  di's  rentes  Je  lyrjo  nous  montre 
que  plusieurs  seigneurs,  notamment 
dans  la  région  de  Bricquebec,  se  fai- 
saient encore  rendre  des  corvées  per- 
sonnelles de  ajournées  d'aoiit?5 ,  de 
«journées  de  harnais -î,  des  tr  services 
de  fourche»  ou  des  trcorvéesde  charrue». 
11  est  dû  ainsi  au  seigneur  du  fief  de 
Malassis  au  Vrétot  :  tr  1  journée  de 
charrue  et  herse,  /♦  journées  3/4 
d'hommes  en  août  et  1/10',  3  corvées 
de  harnais,  i  journée  de  herse,  1  jour- 
née d'homme  à  scier  du  blé,  et  le  ser- 
\ice  d'une  fourche  au  pré  Malassis  et  au 
pré  Bertrand  r,  pour  le  fief  de  Sottevest 
au  même  lieu,  «une  corvée,  une  jour- 
née d'honuue  et  une  journée  de  char- 
rue-,  etc.  (Voir  Él(tt  dex  propriétaires 
débiteurs  de  renies,  etc.  Arch.  Manche, 
Q*'  -jo.) 


[,!•:  [{ozi-r.. 


497 


Imlion  péciifiiaire,  dont  le  fond  sera  destine  à  payer  les  enrôle- 
ments volontaires. 

Et  comme  l'objet  des  milices  est  de  donner  des  défenseurs  à 
l'Etat,  et  à  la  chose  pul)lic[ue,  (jue  les  citoyens  des  ordres  privilé- 
giés y  contribuent  proportionnellement'^^; 

[i/i°]  Que  l'exaction  connue  sous  le  nom  de  déport  et  (pie 
l'usage  a  introduite  à  la  honte  de  l'humanité,  au  préjudice  des  pau- 
vres, soit  supprimée  comme  funeste  au  public  et  n'étant  d'ailleurs 
fondée  sur  aucune  loi  ;  que  les  reconstructions  et  réparations  des 
presbytères  deviennent  à  la  charge  des  bénéficiers^^^; 

[  1  5"]  Que  les  portions  congrues  soient  augmentées  jusqu'à  deux 
mille  livres,  étant  conforme  à  l'humanité  et  à  l'équité  qu'un  pas- 
teur jouisse  d'un  revenu  suffisant  pour  soulager  les  pauvres  de  sa 
paroisse '^^; 

[li)"]  Que  cette  augmentation  soit  prise  sur  les  autres  décima- 
teurs,  étant  juste  que  le  sort  des  hommes  utiles  soit  rendu  meil- 
leur aux  dépens  de  l'abondance  dont  jouissent  des  hommes  oisifs 
et  à  charge  à  la  société;  ainsi,  dans  cette  paroisse,  les  décimateurs 


'■'  Cf.  ies  cahiers  d<'  Bricquebec, 
art.  lO;  Majjnovitie,  art.  i  7  :  lo  Vrôtot, 
art.  aG  (reproduction  [iresquc  lextuelle). 
La  |»ari>isM'  du  Rozd  n'i'tail  [loinl  sii- 
jt'Ue  à  la  milice;  elli'  fournissait  à  la 
«jarde-côte,  pour  la  division  de  Barne- 
\ille,c""  df  Surtainville.  Lev.-e  de  171S7: 
sur  1^1  {faiçons  pri^-si'nlés,  un  seid  est 
pris  comnii'  canonnicr.  (Arcli.  Calvados, 
C  i8Co.) 

'-)  Cf.  Bricquehec, ,  art.  :\S\  Mafpu'- 
ville,  art.  18-U).  Nous  n'a\ons  trouvé 
aucun»'  Irace  de  réparations  presltylé- 
rai'-s  il  la  charjje  des  liahilanls  du  Ro/.el 
dans  la  dernière  moitié  du  wiii"  siècli'. 
Dans  riinenlaire  de  1790,  les  olliciers 
municipaux  enrejjislrent  cette  dt'chua- 
tion  du  curé,  tf qu'il  n'a  reçu  de  son 
prédi'ccsseur  ([u'une  sonmio  1res  mo- 
di(pio,  qu'il  ne  sait  être  de  .5o,  toc  ou 
•joo  livres,  et  ce  par  complaisance  pour 
feu  M.  du  Hozel  notre  seijrneiu.  .  .  le 
presliytère  passait  ])our  lion  alors  (en 
I76."{);  il  est  devenu  liientôl  si  maii- 
\ais  qu'il  a  fallu  le 
l'annéi'  J77'i.  M.  le 
adjudicataire  pour  li 
par  11-  jirix  de  ;>,.Soo 
du  presliyléro  a  été  jujjt''  par  les  parois- 
siens. .  .  nous  l'avons  éjjalenuMit  troiivf 
en   bon   état,   etc..  .»  (ii't«(   des   biens 


reconstruire  en 
curt'  se  rendit 
bien  romnum , 
ivrt'9  ;  11'  jiarfait 


mit.,  Vahignes,  Arcli.  Manche,  Q*  '  17.) 

'■"'  Le  curé  du  Bozel  était-il  à  portion 
conjp-ue  ?  Les  jp-osses  dîmes,  nous  l'avons 
dit,  appartenaient  à  des  abbayes,  mais 
il  de\  ail  avoir  ses  menues. 

Nous  n'avons  pas  la  Déclaration  de 
tjgo,  nous  voyons  seulement  (|ue  les 
olliciers  municipaux  n'ont  portr-  dans 
leur  inventaire  <pic  l;i  maisnn  presby- 
térnle,  «jranye  et  bàtinu'nts  tl'exploita- 
tion,  saiix  terris. 

Biens  koolksiastiouks.  —  I.  Riens- 
fonds  :  ■>"  le  curé  de  Pierreville,  pièce 
de  terre  de  i  vergée  i/a  (non  est  ); 
3°  le  prieur  de  Sainte-Mar|fueri te,  terre 
en  campafjne  de  8  perches  (non  est.); 
Il"  les  obitiers  de  Saint-(jermain-li'- 
Gadlard,  champ  de  terre  de  1  vergée  ij-?. 
(non  est.). 

11.  Rentes  :  A  VKtat  de  l'Jfjo:  néant. 
Le  Tableau  de  1792  relève  au  contraire  : 
1°  la  cure,  A9  1.  d  s.  en  deux  parties; 
•>.°  le  custos,  2  1.  1  s.  9  d.  ;  l}"  le  trésor, 
1  5  I.  9  s.  8  d. ,  avec  la  fielle  de'  5  perches 
de  mauvaise  terre,  1.')  livres.  (Arcli. 
Manche,  O'i  17.) 

Les  contrôleurs  des  vingtièmes  esti- 
ment, eu  1787,0  '-JitujG  livres  l'en- 
semble des  revenus  ecclésia-^tiques  (non 
imposés)  de  la  paroisse.  (Arch.  Calva- 
dos, C  0519.) 

32 


498  r.AHJJAGE  SJ^XONDAIRE  DE  VAEOGNES. 

reçoivent  toutes  ies  dîmes,  sans  donner  un  sol  aux  pauvres  hahi- 
tanls; 

[17°]  Que  les  garennes  ouvertes  continuent  d'être  proscrites; 
et  que  chacun  puisse  prendre  ies  iapins  (|ui  s'échappent  dans  son 
champ,  et  dévorent  ses  récoltes;  que  dans  le  cas  où  l'on  ne  pour- 
rail  obtenir  la  destruction  des  colombiers  et  volières,  que  les  pos- 
sesseurs fondés  de  ces  droits  soient  au  moins  forcés  par  une  loi  de 
tenir  enfermés  leurs  pigeons  pendant  le  temps  des  récoltes,  et  celui 
de  la  semence  des  grains'^'; 

[1  8°]  Que  l'on  fasse  cesser  la  diversit('  de  jurisprudence  sur  la 
perception  de  l'impôt  décimal,  et  que  les  fruits  récoltés  en  vert  et 
en  sec,  destinés  à  nourrir  les  bestiaux  employés  à  la  culture  des 
terres,  en  soient  partout  exempts;  et  qu'à  ce  moyen  tout  procès 
mû  et  pendant  actuellement  sur  cet  objet  demeure  terminé,  tout 
dépens  compensés  ''^'  ; 

[t  (j"]  Que  la  province  de  Normandie  obtienne  le  rétablissement 
des  Etats  provinciaux,  composés  comme  ceux  du  Dauphiné;  et  que 
les  juges  ordinaires  le  deviennent  de  toutes  affaires,  y  compris 
celles  de  voirie,  les  affaires  fiscales,  domaniales  et  autres '^^. 

Fait  et  arrêté  et  signé  après  lecture,  cedit  jour  et  lieu.  Deux 
mots  rayés  nuls,  et  approuvé  en  marge  les  mois  faisant  partie  de 
l'assistance. 

V.  Lechevallier,  Gharle  Le  Roy,  Louis  Maiiieu,  Pezeï, 
L.  Vrac,  L.  Le  Roy,  (].  Gosselin,  G.  Yvetot,  PI). 
Bi(iOT,  N.  Yvetot,  J.  Vh.lot,  P.  Pezet,  Louis  Le  Ro\, 
J.  ViEL,  N.  Vrac,  0.  Mahieu,  N.  Leroy,  J.  Lechevalier, 
J.  Le  Roy,  J.  Vrvc,  N.  Lecaciieux,  J.  Vrac,  J.-B.  Villot, 
J.  V^iEL,  J.  CoLiJN,  il.  Mahieu,  P.  Maiiieu,  Grégoire 
Leroy,  J.  Vrac,  H.  Colin,  Baptiste  Desvkrges,  Pezet, 
J.  Vrac. 


")  Cr.  Iitt  I*t>r<|iios,  art.  aa.  '^^  L'article  19  est  la  fusion  di'S  ar- 

^-'  CI".   Aiiii<nill»!-cn-Sairc,    art.    9,         tirlos    3   et    i3    du    cahier   de    Bric- 
cl  la  noU'  [suprà,  p.  HH).  qiiobcc. 


SAlJXKMESiML.  /lOD 


SAUVEMESISIL* 


1.   I*U()(;ks-vKi!i!Ai,  i)'as,skmi!Ij;i!;  et  caiiiku  dk  doi.mncks  hkijnis. 

(Ms.  .iriltivva  dv  la  Manche,  gà-iv  H,  n.  cl.,  liasse  Cjiliiers  do  Viilo|jiies  ,   II, 
piicc  non  cotco.  Original  si(fné.  hmlit.) 

Analyse  :  (formule  du  inodèlo  imprimé  géue'ral).  —  Date  de  rassenijjlée  : 
8  mars.  —  Comparants  (  i  a  )  :  Jean-Roberl  Tourainne,  Jean-André  Moucliei , 
Jean  Valogfues,  Jean-Pierre  Le  Pi-aëile,  François  Jannel,  Jean- IJapliste  Mou- 
ciiel,  Jean  Martin ,  (îuillaumc  Touraine,  Pierre  Mouchel,  Jean  J^e  Husnclot, 
Martin  Bertaux,  Au{[uslin  Le  Conte.  —  Nombre  de  feux  :  8^9  •''. — •  Puldica- 
lion  :  le  1"'  mars,  |)ar  DLRANviLi.E-LfiPoiTTEViN,  curé.  —  Députés  :  *Jcan- 
Rohort  Toi  «AiNNE,  Joan-André  Moi  chel,  Jean-Pierre  Leprael,  Jean-Bapliste 
xMoLciiEL,  —  Suit  le  cahier,  ainsi  introduit  : 

Tous  les(|uels  habitants  se  sont  d'abord    occupés  de  la 

rédaction  de  leur  cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances; 
et  en  elfet  y  ayant  vaqué,  ils  ont  clos  et  arrêté  ledit  cahier,  qui  a 
été  signé  par  ceux  des  habitants  qui  savent  signer,  lequel  a  été 
coté  par  première  et  dernière  page,  et  paraphé  au  bas  d'icelle. 

A  Messieurs  les  députés  du  tiers  état  aux  Etats  généraux, 

Supplient  les  habitants  de  la  paroisse  de  Sauxemesnil,  que  leurs 
demandes  suivantes  soient  adressées  à  Sa  Majesté  : 

1  "  Qu'ils  ne  refusiMit  point  de  contribuer  autant  qu'il  leur  sera 
possible,  au  payement  des  dettes  de  l'Etal,  mais qu'ds prient  que  tout 
le  monde,  ecclésiastiques,  nobles  ou  autres,  ne  soient  exempts  du 
pajementdes  impositions,  et  qu'ils  ne  soient  plus  la  victime  d'un 
nombre  de  privilèges  qui  Iimu-  faisaient  à  eux  seuls  supporlei- 
presque  toutes  les  charges  de  l'Etal '^^; 

('■   Arronflissemonl  de  Valojjnes,  cnn-  le  précc^donl  do   5o   livres  ou  principal 

Ion  d(!  Valoffncs.  de  In   laiiio,  sans  autre  raison   donnée 

'-'   Population  an   dcnoinlireineiit  de  (pi'ua  ff  rétalilisseinont  d<!  proportion jî). 

'79'^   :    i,ai|'i    li.diilunls.    iMonvciiienl  I^iym's   :    ;?r)G,    dmit    iUif)    propiié- 

(•'11    17H7)  :  iN.  :V,\,   M.  l'i,    i). /j7.  laires  evploitanls  (pour   ï!,3U)  I.  17  s. 

l'o|Milalion  actuelle  :  1,077  '••''l'itaiils.  <)  d.)>el  1/1  loiniiois  (pour  ;!H3  I.  <,|  -, 

<"    Imposilions  «le  Sanxcnnsnil   pour  <)d,).  —  P(/r/7«//,'-iV.i .- le  (-un-,  j\l' Ilei-vi'- 

i789:taille,a,'Ji)()!,;a(T.,i,/i7(3l.;(n|).,  j'oilievin  Duraiivillo  (rov.  imp.,  :io  li- 

i,/4  5.^l.;  corvée,  7(i'i!.;  vin}r(.,),H(.;{|.  vros);  |.' prieur  d.' PII',  doin  ].ou)s  Va- 

17   s.   «0   d.;    ji'rr.,    i(io    livn's;  l»iU.,  lincourl  (non  rcsid. ,  rev.  non  porté);  cl 

r»;{  livres.  Au  \tAa\,  7,fpii  I.  17  s.  kmI.  pour  lu  nolilcsse,  la  dame  veuve  el  lié- 

(le  rôle  de  1789  ebl  en  diiuiaulion  sur  ritiers  du   seigneur   et   patron    Pierre- 


500 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


9°  Que  les  contrôleurs  et  receveurs  des  aides  et  gabelles,  la 
foule  d'employés  et  commis  aux  aides  et  aux  cuirs  soient  sup- 
primes, étant  trop  dispendieux  à  l'Etat  et  beaucoup  d'entre  eux 
faisant  ou  favorisant  la  fraude  plus  qu'ils  ne  l'empêchent; 

3°  Qu'on  examine  la  manière  la  plus  simple,  et  celle  qui  coule- 
rait le  moins,  pour  percevoir  les  deniers  du  roi.  C'est  pourquoi  on 
croit  qu'il  serait  juste  de  supprimer  plusieurs  charges  de  receveurs , 
une  seule  tout  au  plus  suffisant  par  élection,  et  dont  on  fixerait  le 
payement''^; 

lx°  Que  les  seigneurs  ou  autres  particuliers  qui  ont  des  lapins 
dans  des  bois  ou  garennes,  soient  obligés  de  les  détruire  s'ils  n'en 
vérifient  un  droit  incontestable; 

5°  Que  ceux  qui  ont  des  colombiers  ou  vohères  soient  forcés  de 
les  détruire  ou  justifier  de  leurs  droits,  ces  deux  derniers  articles 
faisant  un  tort  considérable  aux  cultivateurs; 

6°  Que  les  seigneurs  soient  obligés  de  diminuer  les  deniers 
royaux  à  ceux  (|ni  leur  doivent  des  rentes  foncières  ou  sei- 
gneuriales (^'; 

y"  Que  nulle  place  n'anoblisse;  ([ue  les  belles  actions  seules 
donnent  la  noblesse,  afin  que  le  malheureux  roturier  ne  se  trouve 
phis  humilié  par  lant  de  supc'i'ieiu's,  dont  la  plupart  ne  sei-aieiil 
que  ses  égaux  s'ils  n'avaient  pas  eu  d<^s  pères  riches,  et  pour  (jui 
ils  ne  peuvent  avoir  le  respect  qu'ils  sentent  devoir  aux  repr(''sen- 
lants  du  brave  homme  qui  a  versé  son  sang-  pour  (''loigner  l'ennemi 


Françdis-Cliristoplio  Poisson  de  Sauxo- 
mesnil(c.  n. ,  Go  livres, rev. ,  i  ,.S8olivrcs 
en  deux  cotes),  le  sieur  Grey,  éc,  sei- 
«jneiir  de  .Savigny  (non  rés.,  rev. 
3Go  livres)  et  les  liéritiers  du  sieur  Her- 
vîeu  de  Clerelte,  non  possédant  fiel 
(e.  n. ,  ici.,  rev.,  iUJn  livres). 

Revenu  paroissial  inîjiosahie  :  i  1,777 
livres.  Le  produit  moyen  eu  rriains  est 
estimé  (en  1793)  à  19,681?  boisseaux, 
mesure  de  18  pots.  (Arcli.  nat. ,  D  iv  iiis, 

(')  Les  charijes  de  receveurs  étaient 
en  effet  eu  doubla  dans  chaque  l'Ieclion; 
il  y  avait  un  receveur  pour  les  années 
paiveu  et  un  autre  pour  les  années  îw- 
paires.  Sur  les  causes  et  les  inconvé- 
nients de  cette  dualité  que  Turgot  cl 
Necker  avaient  vainement  essayé  de  su[)- 
primer  en  177^  et  1  780,  voir  le  cahier 
de  Camhernon,  arl.  11,  et  la  note  (au 
l.  I",  p.  ft/10). 


^-^  Pour  la  non-dédurliou  des  ving- 
tièmes sur  li's  rentes  sei|;iieurialos,  voir 
la  note  sous  le  cahier  de  Dangy,  art.  29 
(au  t.  [•',  p.  3oo).  Le  seigneur  de 
Sauxemesnil  était,  en  1789,  le  sieur 
Pierre  -  François  -  Chiistophe  Poisson , 
écuyer,  poss(''dant  le  fief  du  lieu  sous  la 
barounie  de  la  Haye-du-l*uils.  Il  y  avait 
dans  la  paroissf»  des  exti'nsious  des  (ief- 
fermes  de  Vaiognes  et  de  Iletenemhosc , 
appartenant  au  domaine,  du  fii-f  de 
Sainte-Croix  et  de  celui  de  Saint-Martin . 
au    prieiu'é  de  rif. 

Eial  dos  rentes  de  1  790,  non  retrouvé. 
Il  élait  dû  au  domaine,  d'après  le  der- 
nit'r  Etat,  12  boisseaux  et  3  pots  di' 
fromeni,  mesure  de  «8  pots,  38  bois- 
seaux d'avoine,  111  1.  10  s.  9  d.  en 
argent,  et  5  I.  10  s.  8  d.  de  menues 
rentes.  (Arch.  Manche,  A  33()5.)  Et  au 
prieur  de  l'If,  28  boisseaux  de  fr.,  p'Sr 
un  seul  tenancier.  [Ibid.,  H  G771.) 


SAIXEMESNIL. 


501 


(le  l'État,  ou  qui  s'est  sacrifié  de  toute  autre  manière  pour  faire  1»^ 
bien  de  sa  nation  ; 

8°  Qu'on  demando  la  suppression  des  déports,  aux  tins  que  les 
paroissiens  ne  soient  point  privés  pendant  un  long  temps  de  leur 
curé,  et  qu'ils  up  soient  point  de  la  sorte  priv(''s  des  secours  spiri- 
tuels et  temporels  qu'ils  uni  droit  d'attendre  de  lui:  (|ue  les  répara- 
tions et  constructions  des  presbytères  soient  à  la  charge  des  curés'"; 

q"  Qu'il  soit  ordonné  aux  évêques,  abbés,  chapitres,  moines, 
prieurs,  qui  ont  la  plus  grande  partie  des  dîmes  des  paroisses '-', 
de  remettre  aux  curés  une  sonmie  ou  du  grain  pour- secourir  les 
malheureux  ([ui  leur  paient  dîme  et  auxquels  ils  ne   donnent  rien; 

10"  Que  le  raccommodage  des  chemins  pubhcs  sera  aux  frais 
de  la  communauté,  qu'on  s'adressera  aux  syndics,  cela  évitera  les 
vexations  de  la  chambre  des  comptes; 

11°  Que  les  contrôleurs  des  actes  aient  dans  leur  bureau  de 
contrôle  un  tarif  de  ce  qu'ils  doivent  percevoir  sur  chaque  somme  ; 

19°  On  prie  de  représenter  combien  les  milices  paraissent 
contraires  à  la  liberté  que  tout  citovfn  doit  avoir  de  servir  ou  de 
ne  pas  servir.  On  trouve  assez  de  soldats  de  bonne  volonté  sans 
venir  enlever  de  force  un  jeune  homme  qui  laboure  son  champ, 
ou  par  tout  autre  travail  fournit  du  pain  à  un  père  ou  une  mère 


(•)  Les  dépenses  supportées  par  la 
paroisse  en  matière  de  réparations 
presbytéraies  paraissent  avoir  remonté, 
en  1789,  à  une  époque  déjà  assez  loin- 
taine. A  la  date  du  î^g  mai  176^,  nous 
trouvons  un  Arrêt  du  couseil  portant 
autorisation  aux  habitants  de  Sauxc- 
tnesnil  de  s'imposer  d'une  somme  de 
à,8oo  livres,  pour  construction  d'iina 
maison  presbyte  raie.  Nous  ne  trouvons 
plus  ensuite  qu'une  mention  d'une  dé- 
pense de  même  chiQre,  au  13  juillet 
17H7.  (Arcli.  Calvados,  C  i3d3.) 

'^'  Les  grosses  dimes  de  la  paroisse 
de  Sauxemesnil  appartenaient  pour  un 
tiers  à  l'abbaye  de  Montebouiff ,  doni 
le  titulaire  en  1789  était  précisément 
révéfpii^  (lo  Coutanccs,  et  pour  un  autres 
tiers  au  rliajjitre  de  Coutance.s:  le  euri' 
n'avait  rpie  le  tiiTs  restant  ri  |(>s  me- 
nues; le  [)ri(>ur  de  riIôlel-Dioit  de  Rouen 
[la  Mudelaine)  possédait  encon'  im 
petit  trait,  celui  de  Barnavast,  un  tiers 
de  adéfrirliesn  de  la  forél. 

Déclaration  de  '"/'jo,  non  retrouvée 
pour  la  cure.  L'évéque  de  Coutances, 
comme  abbé  de    Montehourjj,   déclare 


«les  dîmes  de  la  paroisse  de  Sauxe- 
menil  aff.  665  livres»  {Déclar.  n"  'jS , 
r  61).  La  part  du  chapitre  de  Coûtantes 
est  déclarée  d'autre  part  aff.  par  708  I. 
10s.,  avec  pot-de-vin  et  entretien,  au 
total  711  I.  5  s.  {Déclar.  n"  81,  P  85.) 
Les  défriches  de  Barnavast  étaient  louées 
25o  livres.  (Arcb.  Manche,  H  iQ^S.) 
Quant  au  trait  de  l'Hôtel-Dieu ,  un  Etat 
du  revenu  de  la  Madeleine  de  Rouen,  dit 
lieu  de  Santé,  en  date  de  1791,  signale  : 
ffla  dîme  de  Sauxemesnil  en  Basse-Nor- 
mandie,  diocèse  de  Coutanccs,  suivant 
bail  du  12  octobre  176/1,  110  livresTi. 
(Arcb.  nat.,  G  75U.) 

BlE^s  h;cci.r;siASTiQiJES.  —  VEtal  des 
biens  nationaux  de  la  paroisse  n'a  pas 
été  retrouvé.  Les  anciennes  déclarations 
l'ont  mention,  avec  la  cure,  d'un  prieuré 
dit  le  prieuré  de  111  ou  de  Saint-Martin, 
appartenant  à  l'abbaye  de  Lessay.  Il  était 
alTcrmé,  pai'  bail  général  do  1787,  aux 
sieurs  Dupont  de  Brix,  w terres,  rentes 
et  marais»,  pour  le  prix  de  Sao  livres. 
(Arch.  nat. ,  Manche,  H  6771.)  La  sou- 
mission de  la  municipalité  de  Saint-Lô, 
en  1792,  nous  apprend  qu'il  compre- 


502 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


vieux  et  incapables  de  travailler.  La  crainte  de  la  milice  fait  qu'un 
jeune  homme  qui  se  donnerait  à  la  culture  de  la  terre,  néglige  ce 
grand  talent  si  utile  à  l'Etat,  quitte  son  champ,  et  va  chercher 
chez  un  maître  riche  une  exemption  que  sa  petite  lortune  ne  lui 
donne  point,  et  offre  parfois  ses  sueurs  aux  conditions  seulement 
d'être  exempt.  On  accorde  à  un  seigneur  dix,  vingt  laquais,  qui  ne 
travaillent  à  rien  d'utile,  et  on  refuse  un  ou  deux  domestiques  à 
un  laboureur  qui  ne  peut  s'en  passer;  on  lui  refuse  même  souvent 
son  enfant.  D'ailleurs,  dans  le  temps  du  tirage,  l'alîliction,  la 
crainte  fait  qu'on  ne  travaille  point;  une  paroisse  perd  plusieurs 
jours  pour  faire  la  liste  et  pour  se  rendre  à  l'endroit  de  celiu*  qui 
l'ait  tirer;  on  dépense  beaucoup,  on  peut  même,  sans  trop  dire, 
fixer  cette  dépense  à  trois  livres  l'un  dans  l'autre.  Il  s'y  trouve  au 
moins  deux  cents  personnes  de  chaque  paroisse,  le  père,  la  mère, 
les  frères,  les  sœurs  accompagnent  les  uns  leurs  frères,  les  autres 
leurs  malheureux  enfants,  pour  savoir  j)lutôt  leur  sort''^; 

iS"  On  prie  aussi  qu'il  soit  demandé  d'ordonner  aux  médecins 
et  chirurgiens  de  se  transporter  dans  les  paroisses  où  il  y  a  des 
maladies  et  d'y  traiter  grattisse  (^sic^  les  pauvres  et  les  personnes 
peu  riches.  Combien  de  malheureux  périssent  parce  qu'il  faut  payer 
trop  cher  un  chirurgien  ou  médecin,  et  qui  par  le  plus  simple 
traitement  leur  aurait  sauvé  la  vie.  Il  devrait  être  aussi  ordonni'  à 
diaque  chirurgien  ou  médecin  d'en  choisir  un  parmi  eux,  dans  la 
ville  où  ils  demeurent  ou  dans  leur  élection,  pour  donner  chaque 
aimée  aussi  ^raslis  un   cours  public  d'accouchement.  N'est-il  pas 


nail  :  maison,  35  vergées  de  terre  en 
lierlie  et  35  i'n  labour,  situées  partie 
sur  Sauxcmesnil,  partie  sur  Anneviiie- 
en-Gères.  (Arcli.  nat.,  Q''97-) 

Ij'ensemljie  des  revenus  ecrlésias- 
li(pies  de  la  paroisse  était  eslinii',  en 
1  7B7,  à  1^,705  livres  par  les  contrèleiu's 
(li's  viufjlièuies. (Arcli. Calvados,  C  <)5i().) 

'"'  Sur  les  exemj)lions  de  la  milice, 
voir  la  note  sous  le  cahier  de  (]osque- 
ville,  art.  9,  Huprà,  p.  tioCi.  —  Ta's  dé 
placements  dont  se  plaint  le  cahier 
n'étaient  en  eflet  (pie  trop  réels.  Le 
commissaire  des  fjuerres  ne  pouvant  se 
Iransporler  dans  cha([ue  petite  paroisse, 
voire  même  dans  cluupie  liourjj,  le  tirajje 
se  faisait  seuleuient  dans  un  petit  nom- 
l»re  de  localités,  où  l'on  réunissait  les 
paroisses  de  plusieurs  lieues  à  la  ronde. 
En  1788,  rilin('M'aire  du  connnissaire 
des  «(uerres  d'IIeii  nous  montre  (pn'. 
pour  la  jfarde-côttî,  les  lirajjes    ne  ^^'•- 


laient  faits  pour  toute  rélectiou  de  Va- 
lo'jnes  que  dans  treize  localités  seide- 
ment  :  à  Saint-Floxel  le  3  mai,  à 
Saint- Vast  les  6  et  8  mai,  au  Vicel  et 
à  Cantelou  le  7,  à  Anncville  le  8,  à 
TiMirtheville  le  9 ,  à  Sainl-Sauveur-le- 
Vicomte  les  la,  lA  et  i5,  à  Sorlos- 
ville  et  Surtainville  le  i3,  à  Cretti'ville 
le  i5,  à  Cherl»our,'j  les  18  et  90,  à 
Grenneville  et  Dijjosville  le  19.  (Arch. 
(lalvados,  C  1860.) 

La  paroisse  de  Sauxemesnil  avait, 
pour  sa  part,  tiré  devant  le  connnis- 
saire des  «juerres  à  Valoffoes,  pour  la 
milice  (le  terre.  Elli'  lirait  seule,  étant 
doniié-e  l'importance  de  sa  population. 
Kn  1788,  elle  se  présentait  au  tira/je 
avec  80  }|arcons  inscrits; sur  ce  nombre, 
1  était  fuyard,  •?.ii  exempts,  18  furent 
déclarés  inlirmes,  7  trop  petits;  il  resta 
;!•>  jfarçons  poin-  tirer  3  miliciens.(Arclj. 
(iulvados,  C.  1  9i(j.) 


SAUXEMESML. 


503 


triste  que,  dans  la  campaj^ne  surtout,  des  mille  de  nialiionreuscs 
mères  soient  contraintes,  n'ayant  pas  le  moyen  d'appeler  un  mé- 
decin ou  chirurgien,  de  confier  leur  vie  et  celle  de  leiu's  enfants  à 
(les  personnes  ignorantes ("? 

ik"  Enfin  on  supplie  qu'il  soit  demandé  que  les  droits  et  privi- 
lèges de  la  provin<'e  de  Normandie  soient  renouvelés  et  maintenus, 
que  le  roi  veuille  bien  consentir  que  les  anciens  États  particuliers 
soient  maintenus,  aux  fins  de  régler  les  impôts  et  tout  ce  qui  peut 
concerner  le  bonheur  de  la  province. 


')  Cf.  le  cahier  de  HplIeviUe ,  art  1 1 , 
suprà,  p.  336.  Di'puis  plusieurs  années 
di'jà ,  les  intendants,  puis  les  asseniMi'os 
pr(i\inciales,  s'étaient  préoccupés  de 
remédier  aux  graves  inconvénients  qui 
résultaient  de  l'ignorance  des  nialrouos 
de  village.  Les  assemblées  de  Ilaute- 
Gu venue  et  de  Berrî  avaient  cvt'i',  les 
|tremières ,  des  cours  d'accouchement  qui 
lurent  ensuite  imités  un  peu  partout. 
(Voir  DE  Lui;ay,  Les  aisembîêes  provin- 
nnles  sous  Louis  XVI,  a'  éd.,  Paris, 
1871  ,  in-S",  p.  aC*).)  Dans  le  ressort 
même  du  Cotentin,  uu  mémoire  très 
intéressant  venait  d'être  remis,  ù  la  fui 
de  l'année  1787,  à  l'assemblée  départe- 
mentale de  Garentan  par  le  comte  Louis 
i\o  Vassy.  (Ârch.  Calvados,  C  7718.) 

iNous  possédons  pour  la  région  de 
Cotentin  un  état  des  sages-femmes 
exerçant  dans  le  bailliage  en  1786.  Le 
nombre  en  est  manifestement  insulfi- 
sant.  Il  y  a  seulement  i  îî  sages-femmes 
dans  l'élection  de  Valognc^s  (savoir,  une 
seule  pour  la  subdélégalion  de  Cher- 
bourg, 11  pour  cclli'  de  Valognes);  il 
n\  en  a  que  i^i.j  en  tout  dans  les 
()  élections  du  Cotentin.  Les  accouclio- 
mcnts  sont  faits  par  suite,  en  grande 
partie,  dans  les  villes  par  ces  prétendus 
chirurgiens  non  diplômés  que  nous 
avons  signalés  sous  \v.  cahioid'Hellevilh', 
art.  1 1  (  suprà ,  p.  33(5 ,  n.  1  )  ;  et  dans  les 
campagnes ,  ainsi  (]ue  l'observe  le  sid)- 
délégué  de  Valognt!s  dans  une  note 
jointe  à  l'état  en  question,  wil  n'est 
guère  de  paroisses  où  il  ne  se  trouve  de 
h'mmes  sans  aucune  connaissance,  «pii 
s'ingèrent  dans  l'exercice  de  cet  état; 
c'est  un  abus  criant,  et  qui  exigerait  la 
prohibition  la  plus  rigoureusen.  Voir 
l'jtiil  dp»  »afre»-femm('s  (jui  p.rprcfnl  dan* 
ht  jrénéralité  dp  (jipii,  fjSil,  tableaux 
imprimés    renq)lis    par  sididélégations 


avec  annotations  de  la  main  des  subdé- 
légués. (Arch.  Calvados,  C983.) 

Le  défaut  d'études  sérieusi's  chez  la 
|tlupart  des  sages-femmes  est  imani- 
mement  déploré  par  les  subdéir'gués. 
(lelui  de  Cherbourg  note  amèrement 
que,  dans  son  ressort,  une  seule  sage- 
femme  exceptée,  qui  a  été  diplômée  à 
Valognes,  toutes  les  autres  n'ont  suivi 
aucune  étude  et  n'ont  point  de  connais- 
sances pratiques. 

Les  cours  d'accouchement  fondés  en 
avril  1775  à  Caen,  sous  la  direction  de 
la  dame  Ducoudray,  promettaient,  il  est 
vrai,  un  recrutement  meilleur  pour 
l'avenir;  il  y  avait  eu  en  177»,  à  Caen, 
84  femmes  à  suivre  le  cours  gratuil 
donne  par  la  dame  Ducoudray,  et,  de- 
puis, des  cours  avaient  été  successive- 
ment faits,  par  elle  ou  ses  élèves,  à 
Bayeux,  Carentan,  Coutances,  Saint- 
Lô,  et  à  Valognes  même  en  i77(>  et 
1781.  Mais  ces  tentatives  étaient,  faute 
de  fonds  sullisants,  demeurées  impar- 
faites, et  à  Valognes  notamment,  depuis 
1781,  il  n'avait  rien  été  tenté  poiu' 
reprendre  l'enseignement.  (Arch.  Calva 
dos,  C  981,  989.)  Toutes  les  réformes, 
à  dire  vrai,  se  heurtaient  aussi  à  l'in- 
diiïérence  des  campagnes,  qui  refu- 
saient de  rénuméi'er  honnêtement  les 
personnes  capables  et  préléraient  se 
passer  de  sage-femme  plutôt  qu(?  de 
dépenser  ([uelques  livres.  Nous  avons 
sur  ce  point  le  témoignage  d'un  M.  En- 
jourbault,  chirurgien  à  Coutances,  qui 
est  tout  à  fait  caractéristique.  «Les 
gens  de  la  campagne,  écrit-il,  croient 
la  sage-lemme  suffisamment  rémunérée 
de  ses  veilles  et  de  ses  travaux  quand 
elle  est  conviée  au  repas  du  baptême; 
et  quand  h's  parrains  et  marraines 
donnent  chacun  5  sols,  ils  se  croient 
fort  généreux,  fi  (  Arch.  Calvadon ,  (  \  98/1 .) 


504  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Et  de  suite  lesflits  habitants,  après  avoir  mûrement  délibéré  sur 
le  flioix  des  députés,  etc. 

Fait  et  arrêté  double,  en  l'assemblée  géné'rale  de  la  communauté 
de  Sauxemesnil,  ce  qui  a  été  signé  par  ceux  desdits  habitants  qui 
savent  signer,  et  par  lesdits  députés  auxquels  un  des  doubles  de  la 
présente  a  été  remis  pour  constater  leurs  pouvoirs  et  l'autre  double 
déposé  aux  archives  de  ladite  communauté,  lesdits  jour  et  an  que 
dessus, 

Jean-André  Moucuel,  M.  Bertault,  Jean- Pierre  Le  Praelle, 
P.  Hamon,  J.-B.  Mouchel,  J.  Bourdon,  F.  Moughkl, 
Jean  Bazire,  Jean  Bazire,  J.  Fichet,  J.  Le  Busnetot, 
Jean  Bertaut,  Pierre  Lecber,  J.  Mouchel,  Guillaume 
Touraine,  p.  Lepoittevin,  Charles  Valognes,  Jacques 
Leblond,  F.-J.  Jannet,  Thomas  Mouchel,  J.  Potairi:, 
Michel  Hamon,  Jean  Dufour,  Bobert  Mouchel,  Pierre 
Leconte,  P.  Mouchel,  Jacques  Hamon,  J.-F.  Lesage, 
iç^effier,  J.  Valognes,  Jean  Martin,  Michel  Ghadel, 
Jacques  Duval,  J.-R.  Touraine,  syndic  municipal. 


SÉNOVILLE^'^ 


1 .  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  H,  n.  ci.  Cahiers  de  Valognes,    liasse  II, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse:  Président  :  rr Devant  nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Parienienl, 
juge  du  lieu,  assisté  de  GuillaumeJean-Fraurois  Denis,  noire  greffier  ordi- 
nairen.  —  Date  de  rassemblée  :  rrle  0  mars,  sur  3  heures  après-midi  n.  — 
Comparants  (tî3)  :  Martin  le  Sauvage,  René  de  la  Lande,  (iille  le  Flamand, 
Thomas  le  Sauvage,  Nicolas  (iauvain,  Pierre  Duval,  Jean-Franrois  Levi'que, 
Jean  Duval,  Jean  le  Roy,  Guillaume  Osmont.  .lean-Hapiisle  du  Mouclicl. 
Louis  Harley,  Jacques  le  Sauvage,  Micli»!  Hourgoise,  Robert  Leiuhccq, 
Georges  Desprès,  Jean-Franrois  Guillehert,  Marin  Hourgoise,  Charles  Demay. 
Toussaint  de  la  Lande,  François  du  Mouchel,  Jacques  Brisset,  Guillaume 
Viel.  —  Nombre  de  feux  :  98'"'.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  l'aMié  dk 
la  Haye,  curé.  —  Députés  :  Marin  le  Saivace,  Nicolas  Gai  vin.  —  Signa- 


<')  Arrondissement  do  Valognes,  can-  1798  :  /loo  haliilanls.  Mouvement  (en 

ton  de  Barneville.  1787)  :  N.  1 1,  iM.  0,  1).  19.  —  Popu- 

'-•   Population  au  dénombrement  de  lalion  acluello  :  9(îî>  lialtitanls. 


SKNOVILLE. 


505 


lures  (qA)  :  M.  Le  Saivage,  T.  Le  Sauvage,  René  de  i.a  Lande,  G.  le  Fla- 
mand, N. Gacvain ,  J.-F.  Levesque,  F.  Bocrgoise,  P.Dlval,  J.  Duval,  J.Lerov, 
J.-B.  DU  MoucHEL,  G.  OsMONT,  liOuls  Harlev,  Georgps  Desprez,  J.-L.  Saivage, 

M.  BoiROOlSE,  J.  GlILBET,  N .  Boi  RGOISE  ,  I».  LeLIBEC,  C.  DeMAY,  T.  DE  LA 
liANDE,  F.   DlMOLCHEL,   G.  VlEL,  J.   BrISSET,  MaRIAGE  ,  y«^<'  (/«  HcU,   DeMS. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  ta  Manche,  série  B ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogues,  I, 
pièce  tion  cotée.  Original  signé.  Kd.  Hippeau,  Cahiers,  II,  p.  igo-ig'i'''.) 

Cette  paroisse,  situ(^e  à  six  lieues  de  distance  de  la  plus  pro- 
chaine ville ^^',  est  un  pays  bas,  de  terre  glaiseuse,  très  difficile 
pour  le  labouiago,  au  point  que  dans  des  années  la  plus  grande 
partie  demeure  inculte.  Les  habitants  de  cette  paroisse  sont  tous 
fieffataires  de  ce  qu'ils  peuvent  posséder  de  fonds,  tant  de  la  sei- 
gneurie dudit  lieu  que  de  hi  baronnie  de  Bricquebec,  domaine  de 
Valognes  et  du  marquisat  de  Flamanville,  auxquels  ils  payent  des 
rentes  considérables,  sur  lesquelles  il  ne  leur  est  diminué  aucun 
dixième,  ce  qui  fait  que  la  plus  grande  partie  des  habitants  sont 
dans  la  misère,  n'étant  pas  seulement  fermiers  de  leurs  biens '^'. 


(')  Le  cahier  est  en  deux  parties  net- 
tement distinctes  ;  la  première  seule  est 
originale;  la  seconde  reproduit  plus  ou 
moins  fidèlement  le  type  du  cahier  do 
Bricquebec. 

(^'  il  faut  entendre  vraisemblablement 
Valognes,  qui  se  trouve  à  la  distance 
d'un  peu  plus  de  cinq  lieues.  Les  ré- 
dacteurs du  cahier  paraissent  avoir 
exagéré  un  peu  pour  les  besoins  de 
leur  cause  les  inconvénients  de  leur 
situation ,  car  le  marché  local  n'était  poin  l 
Valognes,  mais,  comme  ils  le  disent 
plus  bas,  Bricquebec,  bourg  dont  la 
distance  au  Vrétot  n'est  pas  tout  à  fait 
de  trois  lieues.  Le  marché  (h-  Bric<pie- 
bcc  se  tenait  le  lundi,  mais  les  hahi- 
lanls  pouvaient  se  rendre  aussi  facile- 
ment au  marché  des  Pieux  le  vendredi. 
Il  y  avait  aussi,  à  la  iiii  du  xviii"  siècle, 
quatre  foires  annuelles  à  Bricquebec, 
les  jours  saint  Paul  (oo  juin),  saint 
Nicolas  (f)  mai),  sainte  \nne(  ;>G  juillet) 
et  ^sainte  Catherine  (aS  novembre). 
UEtat  de  dénombrement  du  district  de 
Valoifties  mentionne  encore,  en  »79.?, 
une  foire,  de  date  non  donnée,  à  Snr- 
tainville,  où  Ton  vend  r?  toutes  sortes  de 
vifs  meublesi,  et  une  autre,  dite  de 
saint   Urbain  (aS   mai),    à   Saint-Ger- 


main-le-Gaillard.  (Arch.  nat.,  D  iv  bts, 

Le  Mém.  stat.  d»  ijSi  décrivait  ainsi 
la  paroisse  :  trSénoviiie,  seigneurM.de 
Thoville  Le  Verrier;  71 A  acres  de  terre 
en  labour,  plantées,  et  'j3  vergées  de 
prairie;  sans  parler  de  celle  du  sei- 
gneur qui  est  considérable.  Fonds  mé- 
diocre, landes  et  conununes^  (/"  la). 

Produit  commun  en  grains  (en 
1798)  :  ^,190  boisseaux,  mesure  de 
ai  pots.  (Arch.  nat.,  D  iv  bis,  ^t.) 

'■'''  Nous  avons  conservé  YEtat  </e.s 
rentes  dressé  |)ar  la  municipalité  de  Sé- 
noville  en  novendire  1790;  la  longue 
liste  de  déclarations  qu'elle  renferme 
n'est  pas  pour  infirmer  les  assertions  du 
cahier. 

A.  Laies.  ■ —  1°  La  seigneurie  de  S<''- 
noville  (ap|)artenant  aux  représentants 
du  sieur  Bon.-Ant.  de  la  Haye),  rentes 
seigneuriales  sur  70  tenanciers,  mon- 
tant ensemble  à  i56  boisseaux  1/2, 
3H  cabots  i/:î  et  a8o  pots  i/3  et  2  cho- 
pines  de  froment  mesure  du  lieu  , 
98  boisseaux  i/3  et  1//1,  24  cabots  i/-! 
et  1 1  7  pots  1  chopino  d'avoine;  3  bois- 
seaux 10  cabots  et  2  3  pots  de  vernage, 
35  poules  xld,  Sa  poulets,  '1  chapons, 
1   géiine,    35o    œufs   et    le    quart   de 


506 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


D'ailleurs,  ils  ne  font  aucun  commerce  quelconque,  n'ayant  aucunes 
facultés  pour  cela,  vu  les  chemins  impraticables  pour  aller  aux 
marchés,  surtout  à  celui  de  Bric(juebec  oii  l'accès  est  très  diilicilc, 
à  cause  du  passage  des  eaux  du  Vrétot  où,  en  hiver  surtout,  on  ne 
peut  passer  sans  s'exposer  au  p('ril  de  sa  vie,  et  malheureusement 
nous  en  avons  l'exemple  de  plusieurs  qui  s'y  sont  péris,  même  de 
celte  paroisse;  et,  quoique  non  éloignée  de  la  mer,  n'en  peut 
retirer  aucun  avantage,  tant  à  cause  des  mauvais  chemins  que 
parce  que  les  voisins  de  la  mer,  l'été,  ])rnl(mt  les  varechs  pour  les 
convertir  en  soude,  ce  qui  cause  un  grand  dommage  aux  habi- 
tants. 

Avec  toutes  ces  incommodités,  la  paroisse  est  surchargée  d'im- 
p(Ms,  tant  de  vingtième,  taille  et  capitation''^;  et  ce  qui  est  encore 
le  plus  désagréable  à  de  pauvres  artisans  qui  gagnent  leur  vio  à  la 
peine  de  leurs  bras,  c'est  de  payer  encore  une  école  militain'  (pii 
n'est  d'utilité  que  pour  la  noblesse '-^^  et  de  payer  seuls  pour  la  façon 
et  l'entretien  des  grandes  routes,  pendant  que  la  rjoblessc,  cpii 
possède  presque  tous  les  revenus,  est  exempte  de  tous  les  impùls. 


in  œufs;  10  pains,  le  sorvico  d'imo 
loiirclie  à  foin,  8  dorai-fourclios  et 
7  fois  \o  quart  et  a  fois  le  huitième 
d'une  fourclio  à  fanor;  on  outre,  83o  1. 
i3  s.  6  d.  et  une  maille  en  arjjont, 
plus  3  deniers  d'aide,  3  fois  6  deniers 
de  grennerie,  et  3  I.  5  s.  de  menues 
rentes  non  spécifiées.  Au  total,  à  l'ap- 
précis,  9,^28  I.  3  s.  8  d. ; 

9°  La  baronuie  de  Bricquebec  (à 
M.  de  Montmorency),  renies  seigneu- 
riales sur  19  ti-nanciers,  montant  à 
()  cabots  1/3  et  -îS  pots  1  /3  de  froment, 
mesure  de  ai  pots,  h  boisseaux  3/3 
d'avoine,  1  poule,  un  demi-chapon, 
r)0  a;ufs  et  80  I.  18  s,  7  d.  en  argent 
(est.,  au  total,  177  I.  1  5  s.  7  d.); 

3°  Le  cliàleau  de  Flamanville  (au 
marquis  de  liazan),  rentes  foncières  et 
seigneuriales,  sur  13  fiellataires,  mon- 
tant à  3  boisseaux  d'avoine  et  3o  1  I.  1  o  s. 
en  argent  (est.  au  total  3io  1.  11  s.); 

A°  La  seigneurie  de  Baubigny,  10 
redevances  montant  à  1  boisseau  et 
3  cabots  de  froment,  4  boisseaux  d'a- 
voine, fi  poules,  un  demi-chapon,  60 
(l'ufs,  une  torche  de  suif  d'un  demi- 
(piarleron,  une  fourche  à  foin,  et  17  II- 
\res  en  argent  (est.  au  total  5t  I.  8  s. 
/i  d.); 

f)"  La  seigneurie  de  (.arteret  (A 
M.    Lefebvre    d' \uneville),    une   rede- 


vance   de   3    cabots    de    froment   (est. 

10  I.  17  s.  6  d.). 

Total  des  rentes  laïques  déclarées  : 
2,978  I.  lOs.  1  d.  (Arch.  Manche,  Q*' 
20.)  Il  faut  ajouter  pour  le  domaine  du 
roi,  d'après  le  dernier  Etat  du  dnninine, 
22  boisseaux  de  froment  mesur.»  de 
i8  pots  et  1  1.  17  s.  6  d.  en  argent. 
(Arcli.  Manche,  A  3,36.").)  A  l'inven- 
taire des  biens  nationaux,  8  fiellataires 
seulement  ont  fait  des  déclarations:  ils 
doivent  les  treizièmes,  mais  ont  déclaré' 
rno  pas  connaître  les  fonds  y  assujettis». 
(Arch.  Manche,  Q*'  17.) 

'')  Impositions  de  Séninillc  pour 
1789  :  taille,  1,000  livres;  ace,  007  li- 
vres; cap. ,  6/i6  livres;   corvée,    3i5l. 

1 1  s.  5  d.;  vingt.,  t,090  1.  18  s.  3  d.; 
terr. ,  86  livres;  bât.,  29  livres.  Au 
total,  3,756  1.9  s.  8  d. 

Lignes  :  1 1 9 ,  dont  1 1 0  propriétaires 
exploitants  (pour  i,o53  I.  10  s.  6d.), 
et  2  fermiers  (pour  53  livres).  —  Seul 
priviléljié  :  le  curé  Bon-François  de  la 
Haye,  présent  à  Coulances.  Aunm  no- 
ble n'est  porté  au  rttle  du  territorial 
pour  1789. 

(^J  Sur  l'école  militaire  et  l'iinpùl  dit 
trde  l'école  militaires,  on  voudra  bien 
se  reporter  à  ce  que  nous  avons  noté 
S0U8  le  cahier  de  ('anville,  art,  6  {iuprà, 
p.  t  7(i,  note  1). 


sknovili.f:. 


507 


L'usage  inégal  de  payer  ia  dime  est  une  surcharge  pour  celte 
paroisse,  qui  est  forcée  de  la  payer  à  la  dixième,  pendant  que  les 
autres  la  payent  à  la  onzième;  et  paye  de  plus  la  dîme  de  trémaine, 
pendant  que  la  plus  grande  j)artie  des  autres  paroisses  en  sont 
exemptes.  Et  si  on  examine  les  frais  de  la  faisanse-valoir  (.s/r),  on 
peut  dire  avec  vérité  qu'on  paye  la  cinquième,  au  lieu  de  la 
dixième  ''l 

Cette  paroisse,  de  plus,  écrasée  de  longtemps  par  les  frais  de 
reconstruction  du  presbytère  et  de  l'église  à  neuf '-\  ne  peut  ([u'^tre 
réduite  à  un  état  misérable,  et  comme  étant  absolument  dévastée 
par  la  grande  quantité  de  pigeons,  tant  pour  le  seigneur  de  cette 
paroisse  que  des  colombiers  circonvoisins,  mangeant  les  blés  tant 
en  ensemençant  leur  grain  que  pendant  leur  récolte,  ce  qui  fait  en- 
core un  tort  considérable  aux  habitants  en  général,  laboureurs  de 
cette  paroissf,  ainsi  que  la  grande  (jiiaiililr  d<'  lapins,  tant  des  fonds 
voisins  des  garennes  que  des  bois  taillis  (jui  sont  dans  la  paroisse 
appartenant  au  seigneur^^^ 

Les  habitants,  harassés  de  toutes  ces  misères,  ne  pouvant  sub- 


'')  Sur  ce  qu'il  faut  eutendre  par 
dime  de  (rémaiue  ot  sur  la  proportion 
iéfjale  des  dîmes  en  Basso-Normaiidie , 
\oir  le  cahier  de  Monlmartin,  arl.  0 
(t.  l'\  p.  '17^1.)  La  cure  de  Séiioville 
était  de  patrona{i[e  laïc  el  le  curé  per- 
cevait, à  la  fin  du  xviif  siècle,  toules 
les  dîmes  de  la  paroisse.  Le  produit  en 
était  estimé,  au  temps  du  Fouillé,  à 
i,5oo  gerbes  de  froment  donnant  ()0 
boisseaux,  mesure  de  Briquebec  de 
2  3  pots,  i,5oo  gerbes  d'or{fe  faisant  de 
même  70  boisseaux,  800  gerbes  d'a- 
voine faisant  iX  boisseaux,  i8boisseau\ 
do  sarrasin ,  1 2  boisseaux  de  pois  el 
*»o  livres  de  menues  dînios,  avec  un 
tonneau  de  cidre.  Le  curé  avait  5^i  ii- 
vics  d'obits.  Au  total  (en  1728)  : 
/177  1.  17  8.  —  110  s.  =  367  livres. 
En  1716,  le  déport  avait  été  affermé 
pour  /j5o  livres,  ou  avec  les  charges 
X29  1.  1  5  s. ,  ce  (jui  mettait  h;  bénéfice, 
\ raie  valeur,  à  gfjS  I.  1.^)  s.  [Pouillé, 
I"  ^i5  v°.) 

'''  L»'8  dépenses  faites  par  les  parois- 
siens de  .Sénoville  pour  leur  presbytère 
r<>monlaient  à  une  date  di-jà  assez  éloi- 
gnée. L'arrél  du  (lonsi'il  les  autorisant 
;i  s'imposer  pour  les  n'-paralions  du 
presbytère  d'une  somin-'  dt^  i3,.^)ofi 
livres  est  en  dal''  du  f\  nKvrmiiic  i-('>(i. 


(Arcb.  Calvados,  C  i323.)  Sur  les  ré- 
parations de  l'église,  voyez  ce  que 
nous  avons  noté  plus  bas  sous  l'article 
1  1 . 

'^!  Le  seigneur  de  la  part)isse  de  Sé-- 
noville  était  en  1789  messircLde  Blain- 
ville,  éctiyer,  possédant  le  fiefdeTlioville 
à  Saint-Pierre  d'Allonne,  qui  relevait  de 
la  b"  de  Bricipiebec.  Les  paroissiens  ont 
déclaré  en  1681  qu'ril  n'y  avait  aucun 
autre  fief  noble  dans  la  paroisse;^  (Arcb. 
Manche  C  3781),  mais  VEtat  dps  rentes 
cité  à  la  page  précédenle  montre  qu'il 
y  avait  des  extensions  assez  considérables 
des  seigneuries  voisines. 

L'inventaire  de  1790  fait  apparaître 
pour  le  domaine  des  rentes  montant  à 
5  boisseaux  3//i,  3  cabots  et  i3  pots 
cbopine  de  froment,  et  10  sous  en  ar- 
gent, dus  par  8  lieiïalaires.  Les  trei- 
zièmes sont  inconnus,  les  déclarants 
ayant  dit  "ne  |)as  connaître  les  fonds 
assujettis'^.  {I'!t(if  r/cs  biens  nal.,  \  a- 
l(>irnes,  Arcb.  Manche,  Q' '  17.)  Ces 
chiffres  sont  d'ailleurs  trop  faibles,  car 
le  dernier  Ktat  du  domaine  portait  les 
redevances  dues  dans  la  paroisse  à 
2'>  boisseaux  de  froment,  et  1  I.  17  s. 
()  d.  en  argent,  estimés,  |)roduit  com- 
mun, valoir  1  1 .')  I.  o  -.  (1  d.  (Arcb. 
Manche,  A  33(i.").) 


508 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


venir  à  acheter  du  sel,  vu  le  prix  excessif  où  il  est,  se  trouvent 
obligés  quelquefois  de  recourir  à  l'eau  de  mer  pour  saler  leur  soupe 
et  autres  nécessités,  tant  pour  purger  les  bleds  qui  se  trouvent 
gâtés  de  la  nuillc;  et  s'ils  ont  le  malheur  d'être  rencontrés  par  des 
tMiiployés  de  la  ferme,  ils  ne  manquent  pas  de  rendre  contre  eux 
leur  procès-verbal,  et  même,  le  plus  souvent,  les  font  contribuer 
à  des  amendes  pécuniairt^s;  ce  qui  fait  que  les  habitants  souffrent 
de  tous  côtés. 

Le  tirage  de  la  mihce  garde-côte,  où  cette  paroisse  est  sujette, 
fait  encore  un  tort  considérable  aux  habitants,  pour  la  culture  des 
terres,  à  cause  du  déguerpissement  de  la  jeunesse,  dont  la  plus 
grande  partie  s'expatrie  pour  se  sauver  du  tirage '''  et  les  autres 
cherchent  des  exemptions  chez  la  noblesse  et  les  gens  privilégiés, 
de  façon  qu'on  ne  peut  qu'avec  grands  frais  faire  valoir  le  revenu 
qu'on  a. 

*'-'  Dans  cette  malheureuse  position,  les  habitants  de  la  paroisse 
et  communauté  de  Senoville  espèrent  d'obtenir,  de  la  bienfaisance  du 
prince,  un  soulagement  de  leur  misère,  et  que  les  règlements  géné- 
raux annoncés  par  le  souverain  comme  devant  régénérer  en  toutes 
les  parties  l'administration  adouciront  le  cruel  sori  qu'ils  éprouvent, 
et  qu'ils  obtiendront  spécialement  : 

i"  La  suppression  du  tirage  de  la  milice  de  mer,  si  funeste  à 
l'agriculture  et  à  l'espèce  humaine,  et  qu'on  y  substituera  une 
contribution  pécuniaire,  laquelle  sera  proportionnellement  sup- 
portée par  les  citoyens  de  tous  les  ordres,  chacun  étant  intéressé  à 
la  défense  commune'*'; 

9"  Que  les  citoyens  de  tous  les  ordres,  et  chacun  d'eux,  contri- 
buera au  payement  do  tous  les  impôts  quelconques,  proportion- 
nellement à  ses  facultés'*'; 


''^  La  paroisse  de  Senoville  fournis- 
sail  à  la  fjarde-côle,  pour  la  division 
de  IJarnevillo,  compiijjnie  de  Siirlain- 
villc.  Levée  de  1787  :  sur  iT)  {jarçons 
présentés  au  tirage,  aucun  n'avait  élé 
pris.  (Arcli.  (-alvados,  (]  i8(5o.) 

(->  La  suile  du  cahier  est  d'une  autre 
écriture.  Fré(]ueninient  raturée,  et  re- 
produisant en  /{én(''ral  le  type  du  caliiei' 
de  Rric(|uel>pc,  i'll<'  paraît  une  addition 
faite  en  séauc(>  sous  l'inspiration  du 
bailli  de  Brirqut'liec,  présidi-nt  de  ras- 
semblée. 

(')  Cf.  Bricquebec,  art.  iG;  Alapne- 
ville,  art.  17  (ce  dernier  presque  tex- 
tuellement). 


('''  Cf.  Majjneville,  art.  9;  Saiut- 
Paid-des-Sablons,  art.  :>  (textuel).  Le 
rôle  de  Tiinpôt  territorial  pour  1789 
permet  de  se  rendre  compte  approxi- 
mativement de  rim[)orlance  des  jtosses- 
sions  des  privilé;jii's  à  Senoville.  Sur  un 
rôle  paroissial  de  86  livres,  le  cler{ji'' 
ne  (ijriire  pas;  le  seijjneur  Bon- Antoine 
di'  la  Haye,  paye  1  1.  8  s.  11  d.  seule- 
niciit,  mais  le  sieur  de  la  Haye,  éruye  •, 
liiMiti'uant  criminel  du  bailliage,  est 
porté  pour  3(5   L    «  A    s. 

La  plus  forte  rote  des  laillables  est 
celle  du  sieur  de  la  Dandc  qui  paye  la 
somme  de  2  1.  10  s.  (Arch.  Calvados, 
C  8251.) 


SENOVHJ.E. 


509 


3"  Que  l'imposition  qui  doit  avoir  lieu  pour  acquitter  la  dette 
nationale  soit  surtout  assise  sur  des  objets  de  luxe,  de  pur  amuse- 
ment et  de  frivolité,  tels  que  les  chiens  de  chasse,  les  carrosses  ou 
voitures,  les  laquais,  les  ouvrages  d'or  ou  d'argent,  et  autres  choses 
semblables ('^  ; 

li°  Qu'on  emploie  au  même  usage  les  justes  retranchements  à 
faire  sur  les  grâces  et  les  pensions  de  la  Cour,  sur  le  produit 
immense  de  certaines  grandes  places,  et  autres  retranchements 
utiles  (2); 

5°  Que  l'on  applique  au  même  emploi  le  produit  de  ces  droits 
énormes  qui  vont  enrichir  la  cour  de  Rome,  tels  que  les  droits 
pour  dispenses,  pour  admission  de  résignation  de  bénéfice,  le  pro- 
duit des  annates  qui,  pour  contribuer  à  l'acquit  de  la  dette  natio- 
nale, seraient  perçues  pendant  un  temps  convenable,  pour  demeurer 
ensuite  éteints  au  profit  des  Français  qui  murmurent  depuis  long- 
temps qu'on  porte  ainsi  notre  or  à  la  cour  de  Rome'-^^; 

()°  Si  l'on  ajoutait  à  ces  moyens  le  revenu  des  abbayes  et 
prieurés  (jui  viendraient  à  vaquer,  et  qu'on  laisserait  pendant  quelque 
temps  en  économat,  la  dette  pubhque  se  trouverait  acquittée  sans 
écraser  le  peuple  (''; 

7°  Le  droit  de  déport  doit  être  aussi  supprimé,  comme  n'étant 
fondé  sur  aucune  loi,  mais  sur  un  usage  abusif  et  funeste  aux 
pauvres  babitants  des  paroisses f''^; 

('^  Cf.  Mafjnevillo,  ait.  la;  Sainl- 
Paiil-dos-Sal)li>ns,  art.  3  (co  cleniier 
loxliiellcmont).  Il  existait,  on  1781)  ni) 
«lri>it  dt'  marque  snr  les  matières  d'or 
et  d'arjjent;  il  s'élevait,  en  province,  à 
0  1.  (■)  s.  )»ai'  once  d'in-,  à  h  1.  /j  s.  par 
marc  d'arjfenl,  droit  |)rinci|ial  et  sons 
additionnels  compris,  soit  20  fr.  fjo 
par  lieetofjrannTie  d'or  et  i  fr.  70  par 
hectogramme  d'argenl.  (Voir  Stoiiîm, 
IjOx  finances   de   l'niiricn  régime,  t.  II, 

p.    ()2.) 

'-'  Cf.  Magneville,  art.  i3;  Sainl- 
Panl-des-Sahlons,  arl.  f\. 

(^^  L'article  ï)  est  la  reproduction 
presque  texliu'lle  de  l'article  i^i  dn 
cahier  de  Magneville.  (]f.  aussi  Saint- 
Panl-des-Sal)lons,  art.  5. 

(*'  Cf.  Magneville,  art.  i!>;  Sainl- 
Paul-des-Saldons,  art.  (').  L'inventairi' 
des  biens  nationaux  de  1790  ne  sijrnale 
à  Sénoville  d'autres  hiens  ecclésias- 
ticpies  que  :  1"  la  cure,  maison  preshy- 
lérale  (décrite  avec  détail),  cour  fer- 
mi'-e  de  1  0  à  19  perches,  jardin  de  7  à 


8  perches,  deux  petites  pièces  d'au- 
mônes lahouraliles,  contenant  ensemble 
1  vergée  <S  perches  envinm  (est.  17  li- 
vres); 2"  le  Irésor,  une  pièce  en  lahour, 
contenant  a  vergées  i/a  (non  est.). 

Rentes:  1"  l'église  dn  lieu,  1  bois- 
seau de  froment  wcpii  de  longtenqts  ne 
se  paie  plus^ ,  et  r)5  I.  ia  s.  11  d.  l'u 
argent,  dont  partie  aux  eci lésiastiques 
et  partie  au  trésor  et  an  ciistos;  2"  l'é- 
glisede  i\olre-Dame-d'Allonne,  3  livres: 
3°  l'église  de  Sainl-Paul-des-Sablons, 
28  sols  ;  /i  "  l'église  de  Baubigny, 
^i5  sols  1/2  en  deux  rentes;  /j"  la  cha- 
pelle Saint-HIaise  de  Bricquebec,  Cy  bois- 
seaux de  froment  et  2  chapons;  0^' le 
collège  de  Pierreville,  3()  I.  8  s.  {Ktal 
des  hicnx  nat.,  V(d<ij>iies,  Arch.  Manche, 

Q"-\i7-) 

L'ensemble  des  revenus  ecdésias- 
ti([nes  à  Sénoville  est  estimé  en  1787 
à  2,180  livres  par  les  contrôleurs  des 
\ingtièmes.  (Arch.  Calvados,  C  O519.) 

'■''  Cf.  Magneville,  art.  1  (S  (renii- 
nié). 


510 


r.MLLIACK  SKCONDAIUE  DE  VALOG.NES. 


8"  Dans  le  cas  où  la  loi  de  la  propriété  ne  permettrait  pas  de 
supprimer  les  colombiers  et  volières,  on  doit  au  moins  asservir  les 
propriétaires  lofjitimes  de  ces  droits  à  tenir  leurs  pigeons  enfermés 
pendant  le  temps  des  semences  et  celui  des  récoltes''^; 

9°  Les  possesseurs  de  ces  droits  doivent  être  de  plus  astreints  à 
justilier  de  leurs  titres  devant  l'assemblée  municipale  du  lieu,  (|ui 
sera  autorisée  à  poursuivre  en  justice  réglée  ceux  qui  se  trouveraient 
être  usurpateuis.  Que  l'on  fasse  sévèrement  exécuter  les  lois  qui 
proscrivent  les  garennes  ouvertes ,  et  que  tout  citoyen  soit  autorisé 
à  détruire  les  lapins  qui  viennent  sur  son  champ  ^^'; 

1  g"  Qu'en  attendant  la  suppression  de  l'odieux  impôt  sur  ie  sel, 
on  permette  au  moins  aux  pauvres  d'user  de  l'eau  de  mer  pour 
saler  leur  soupe '^': 

1  i"  Que  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  l'avenir  à  la  seule  charge  du  curé  et  autres  gros  décima  leurs  du 
lieu'*^; 

1 9"  Que  l'on  défende  de  brûler  du  varech  pour  faire  de  la 
soude,  sur  la  partie  des  côtes  de  canton  où  le  varech  est  insudisant 
pour  fournir  à  l'engrais  nécessaire  des  terrains  des  paroisses  situées 
sur  les  bords  de  ces  côtes,  et  qui,  comme  cette  malheureuse  pa- 
roisse, n'ont  d'autre  engrais  que  celui-là  pour  se  procurer  des 
récoltes  ^^^  ; 


f')  Cf.  Saint -Germain -le -Gaillard, 
art.  0;  Saint-Paiil-des-Sablons,  art.  ii 
(le\liul).  Pour  le  nomlire  de  coloin- 
hiers  qui  pouvaient  exister  à  Sénovllle, 
on  voudra  bien  se  reporter  à  ce  (|ue 
nous  avons  dit  ])liis  liant  des  fiefs  de  la 
paroisse. 

(-'  Cf.  Sainl-Paul-des-Sal>lons,art.  i'.'i 
(textuel);  Saint-Gerniain-le-Gaillard , 
art.  6. 

(''  Cf.Sainl-Paul-des-Sablons,  art.  i.5 
(abréffé). 

'*'  Cf.  Sainl-I'aul-des-Sablons,  art.  9. 
Il  n'y  avait,  comme  nous  l'avons  dit 
déjà  ,  aucun  autre  décimateur  à  Séno- 
vilie  que  le  curé. 

Il  serait  inexact  de  pi'nscr  (|ue  les 
curés  no  rontribnaieul  aucunement  à  la 

n'-éditicatiou  de  leur  presliytiTe,  ou  les 
laissaient  tous  en  mauvais  étal;  Tinven- 
laire  des  biens  nationaux  des  officiers 
nninicipaux  de  S<'no\ille  en  donne  en- 
core la  preuve,  contrairement  aux  as- 
sertions du  rallier.  Les  ollii  iers  nuinici- 
|tauv  exposent  que  frl.i  maison  presliy- 
teralo     se   consiste    en    cuisine,  salle, 


office,  trois  cliambres,  deux  cabinets  et 
deux  {;alletas,  le  tout  neuf  et  bâti  aux 
frais  de  la  paroisse  [en  176(1,  comme 
nous  avons  noté].  i>e  sieur  curé  a  lait 
une  au{;mentalion  d'mic  salle  au  bout 
de  ladite  maison,  et  a  fait  bâtir  de  plus 
à  ses  frais  une  écurie,  deux  caves  et 
{{reniées  dessus  qui  sont  en  très  bonne 
réparation;  le  pressoir  avec  un  grenier 
dessus,  la  {frange,  la  boulangerie  et  un 
ban{{ar  au  bout  sont  en  très  bon  état, 
etc.  L'église  a  élé  nouvellement  bâtie 
aux  frais  de  la  paroisse,  ayant  enxiron 
.5.")  pieds  de  longueur  sur  28  de  iar- 
{jeur;  le  chœur,  d'environ  46  pieds  de 
longueur  sur  2A  de  largeur,  a  été  re- 
construit à  neuf  aii.r  frais  du  sieur 
cura,  é/[alement  que  la  tour  avec  les 
trois  cloches,  ilmtl  le  sieur  curé  a  fait 
l'iiujnni')tt(ilv<ii  d'une.  Le  sieur  curé  a 
reçu  des  lieriliers  de  son  prédécesseur 
la  somme  de  ;),Grio  livres.  Les  orne- 
ments de  l'éjflise  sont  en  très  bon  clat , 
en  plus  grande  partie  tout  ncufsn. 
(Arch.  nal.,  ()'"  17.) 

'^'  Sur   les   coupes  du   vyruch  et  la 


Slî.NoMMi:. 


511 


t3"  Quii  l'on  empêche,  sous  de  sévères  peines,  la  coupe  des 
mdgreux  (pii  croissent  dans  les  miellés  et  qui  servent  de  sauve^janle 
aux  fonds  voisins,  qui  sans  cela  seraient  couverts  par  les  sables  de 
ces  miellés ("; 

1  /«"  One  l'on  supprime  les  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'ad- 
ministration de  la  justice;  qu'il  n'y  ait  plus  désormais  que  deux 
degrés  de  juridiction  pour  toutes  affaires  et  qu'on  fasse  des  arron- 
dissements de  bailliage,  pour  rapprocher  les  justiciables  des  tribu- 
naux de  la  justice  f^^; 

15"  Que,  poiu- la  satisfaction  et  l'intérêt  des  parties,  les  juges 
cessent  d'opiner  mystérieusement  sur  leur  sort,  mais  que  chacpie 
juge,  sans  quitter  sa  place,  dise  hautement  son  avis  raisonné  sur  la 
cause  ([u'il  vient  d'entendre,  ce  qui  procurera  des  juges  pins 
instruits,  les  rendra  plus  atUnitifs  et  empêchera  beaucoup  d'appels, 
en  éclairant  les  parties  sur  les  motifs  de  leur  jugement.  Cette  forme 
doit  avoir  également  lieu  pour  les  jugements  rendus  à  la  (Hiambre. 
La  présence  des  parties  et  de  leurs  avocats  empêcherait  beaucoup 
d'omissions,  de  moyens  de  méprises  et  d'erreurs  funestes  au  bon 
droit  (3). 

Six  mots  rayés  comme  nuls,  h^s  mots  loulcs  les  parties  en  marge 
bons;  les  mots  hnrrmê,  qu'il,  en  interligne,  aussi  bons. 

Fait  et  rédigé  pour  valoir  de  cahier  de  doléances,  plainte  et 
remontrance,  et  signé  par  les  habitants  de  ladite  paroisse  et  com- 


fabricalioii  de  ta  soude  dans  les  auii- 
raiilés  du  Cotentiii  en  1789,  (»n  voudra 
Itien  se  reporter  à  ce  (|ue  nous  notons 
sur  le  cahier  de  Snrlaiuville,  art.  (i 
{infrii ,  p.  .')38).  La  |)aroisse  de  Séno- 
ville  n'étant  point  rr  paroisse  liordanten 
n'avait  pas  droit  à  la  coupe  du  «  varecli 
de  rocliern.  Elle  ne  devait  participer, 
comme,  les  paroisses  de  Tintérieur,  (|u'à 
la  récolte  du  «varech  jelé?i,  lors  dos 
marées  d'équinoxe.  En  tout  cas,  nous 
ne  la  rcncx)ntrons  point  sur  la  liste 
des  communautés  priviléfjiées,  jointe 
à  la  Dcchirnlion  du  roi  an  sujet  des 
hciheide  mer,  -Vo  niai  fj-ii,  ni  dans  les 
Arrêts  du  conseil  posUirieurs.  (  Arcli.  <ial- 
vados,  C  ;5(i()S.) 

'')  On  ap|M;ll(!  comuiunein<;nl  dans  la 
Manclic  du  nom  <l(!  milfrreuir  ou  niille- 
frreii.r  luie  wirle  de  cliardon  à  leuilles 
tlenlees  l'-piiieuses  et  velues,  d'un  lilanc. 
pâle  (inuiulo  iiiwntria  des  Iwlanistes), 
qui  croit  dans  les  miulles,  uu   parliez 


vallonnées  des  dunes  du  rivage,  (pie 
s<'s  racines  fort  tenaces  contriliuenl  en 
eiïet  à  fixer  fortement.  Sur  leur  utilité 
à  cet  éffard,  on  pourra  consulter  E.  Le 
lli':niCiiEr.  :  Les  inirlles  et  dunes  île  lu 
Muiirlie,  Avranclies,  iS'iA,  in-8". 

'^)  Cf.  Ma<;ueville,  art.  6;  Sainl- 
Paul-des  Salilons,  art.  •?..  La  paroisse  de 
Sénoville  appartenait  à  la  liante  justice 
de  Briwpiebcc;  elle  est  porté(>  sur  le 
Mémoire  remis  en  1 787  par  les  oITi- 
ciers  de  celte  haute  justice  parmi  les 
paroisses  qui  rr  dépendent  cntièreiuenl 
de  leur  juridiction r.  (Arch.  Calvados, 
C  fii<j8.)  Eu  appel,  et  pour  les  cas 
royaux,  elle  allait  ait  hailliage  de  Vn- 
lojjiies,  et  par  un  nouvel  appel  au 
Parlement,  ce  qui  fait  bien  les  trois 
de<;rés  de  juridiction  dont  se  plaint  le 
cahier. 

C)  CL  l\Ia(;nevill«,arl.  8;  le  Vrétol , 
art.  17  (ce  diMuici"  prenjuc  textuelle- 
ment). 


.512  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

munauté  de  Senoviiie,  en  l'assemblée  générale,  ce  6  mars  17^9, 
après  lecture.  Encore  un  mot  rayé  nul. 

M.  Le  Sadvage,  René  de  La  Lande,  G.  Le  Flamaind,  T.  Lk 
Sauvage,  N.  Gauvain,  J.-F.  Levesque,  syndic,  F.  Duval, 
C.  Duval,  F.  Bouhgoisi;,  J.-B.  Ddmouchel,  .1.  Leroy, 
G.  OsMONT,  J.-L.  Sauvage,  Louis  Harlev,  M.  BounGoisK, 
R.   Lelubec,  George  Desprez,  J.-  Gdilbert,  M.  Bolr- 

GEOIS,     G.    DeMAY,    J.-S.     DeLALANDE,     F.     DuMOUCHEL, 

J.  Brisseï,  g.  Viel. 


SIDEVILLE 


(1) 


1.   Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  IF, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général ).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars.  —  Gomparanls  (9)  :  Julien  Hébert,  J.-B.  Hébert,  .lean  Le  Granclier, 
François  Le  Court.  Jean  Le  Roy,  Jean  Le  Gonr,  J.-F.  Le  Barbanchon,  F.  Le- 
prevost,  Jean  Le  Gonr.  —  Nombre  de  feux  :  70^-'.  —  Publication  :  le  1"'  mars, 
par  Laude,  vicaire.  —  Députés  :  Mean-Francois  Le  Bariîanchon*'^',  Jean  Le- 
couR,  syndic- — Signatures  (<))  :  J.-B.  HÉr.ERT,Jean  Li:rov,  Jean  Le  Grancher, 

F.  Lecodrt,   Jean  Le  Goi  rt,  J.-F.    Le  Barranchon,  phr.,    F.   Leprevost, 

G.  Henrv,  j.  Lecour,  syndic. 

2.    GaiIIER   de  DOM'VNCES. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  It ,  n.  cl,  liasse  Cahiers  de  Valojpies,    I, 
pièce  non  cotée.  Orijfinal  signé.  Inédit^''\) 

L'an  i78{j,  le  dimanche  1*'  jour  de  mars,  après  les  vêpres,  au 
son  de  la  doclie,  se  sont  ass<Mid)l('s  le  syndic  et  communs  et  liabi- 
lanls  de  la  paroisse  de  Sideville,  pour  rejjrésentcr  à  M.  le  lieutenant 
général  du  bailliage  de  Valognes  leurs  doléances  particulières  pour 
être  jointes  à  celles  des  autres  connounautés. 


(')    Arrondissement     do     (ilioi  iionrff ,  f^'   Lue    copie    dérlart'-c    conforme    à 

canton  d'Oclevilie.  l'original  des  Arciiives  a   été  transcrite 

'^^   Monvement  de  la    population    en  sur    les    registres   de   délihéralions    de 

1787  :  N.  10,   M.  (>,  I).  ().   —  Popu-  Sideville,    à   la    date   du  moi.s  de   mai 

lation  acluelie  :  286  liabitants.  1889.    {(jonnnunicnlion   de    M.    J.    U- 

(■^'  Taxe  :  17  jours,  76  livres.  Ace.  cuyer,  institittrur.) 


SIDEVILLE. 


513 


Ladite  paroisse  de  Sidcvllle  rst  1res  peu  élenduc^"  et  d'un  très 
mauvais  sol,  la  plus  grande  paille  de  cette  paroisse  n'est  composée 
(uie  de  familles  pauvres  et  nombreuses,  le  Gouvernement  venant 
tous  les  ans  au  secours  de  plusieurs  à  cette  considération'-^;  ladlle 
paroisse  surchargi'e  d'impôts,  d'autant  plus  (pie  les  paroisses  voi- 
sines (l<'pouillent  et  exploitent  partie  de  la  leur  sans  contribuer  à  la 
répartition  des  cliar}]es'-^l 


(')  Méni.  alat.  i-joi.  ("  y  5.  fSydp- 
ville,  seijrneiir  :  M.  df  Syilcvillo- 
Ravalli'l;  ()73  acres  di-  Icrro  lahou- 
rabio,  landes  et  lirièrn.  Konds  mai^jrc, 
lio  ou  ^10  vergées  de  \n'è.v  (La  com- 
mune actuelle  est  cadastrée  pour  7<)3 
hectares.  ) 

La  déclaration  de  1790  du  curé,  qui 
est  seul  décimateur  (depuis  168H  seule- 
ment), peut  aider  à  se  rendre  compte  de 
la  production  réelle  de  la  paroisse.  Il 
déclare  que  frie  rendement  de  la  dîme 
en  blé,  année  commune,  est  de  .'?,6oo 
gerbes,  3,ioo  d'orge,  1,200  d'avoine, 
3oo  de  fèves  et  a 00  de  seigle  et  mêlée, 
avec  180  boisseaux  de  sarrasin».  Les 
menues  lui  donnent,  anni-e  commune, 
7  à  8  tonneaux  de  cidre,  80  gerbes  de 
lin  très  médiocre,  12  à  10  pistoles 
pour  la  dime  de  laine  et  d'agneaux. 
L'ensemble  n'est  pas  évalué  en  argent. 
[Déclar.  originale ,  27  noveiiihre  ijlfo, 
Arch.  Manche,  Q*"'  18.) 

(-)  Nous  trouvons  en  eilet  dans  l<'s 
papiers  de  l'Intendance  mention  de 
plusieurs  secours  accordés  entre  1777  et 
1789  à  la  paroisse  de  Sideville.  Kn 
1784,  dans  une  requête,  le  curé  ré- 
clame un  secours  en  faveur  de  onze 
orphelins,  dont  le  père  est  décède-  en 
décembre  1788,  âgé  de  A8  ans,  et  la 
mère  en  janvier  178/1;  l'ainé  de  ces 
enfants  a  :^i  ans,  le  plus  joiuu!  18  mois. 
Deux  ans  plus  tard,  dans  luie  autre 
requête,  les  syndic  et  olliciers  niunici- 
j)aux  exposent  le  cas  de  la  veuve  Ma- 
hieu,  chargée  de  dix  enlanls  et  réduite 
à  la  mendicité',  etc.  (  Vrcli.  (lalvados, 
C  101  fi.) 

Le  rôle  du  territorial  jiouc  1789  pcr- 
niet  d'a|»pré'cier  approximativement  la 
situation  économique  des  habitants  de 
Sideville.  Sur  un  revenu  imposable  de 
6,2/jo  livres,  divise-  en  81  lignes,  les 
seides  rotes  im  peu  élevi'-es  sont  celles 
des  privilégié'S  :  le  seigneur  Lelorestiei-, 


écuyer,  im|)osé  pour  2,000  livres,  «y 
compris  son  moidiu'' ,  le  curé  pour 
fio  livres,  la  dcMuoiselle  du  Moncel  pnui' 
/lo  livres,  les  sieui-s  de  llennot  et  Blon- 
del  pour  180  livres  cliacim.  La  plupart 
des  contribuables  ne  sont  impose-s  (pie  de 
quelques  sous,  pour  des  revenus  de 
moins  de  3o  livres.  (Arch.  Calvados, 
C  8251.) 

(^)  Impositions  de  Sideville  pour  1789  : 
taille,  875  livres;  ace,  .575  livres; 
cap.,  566  livres;   corvée,  298  1.  17    s. 

2  d. ;  vingt.,  927  1.  3  s.  10  d.;  terr. , 
78  livres;  bât.,  26  livres.  Au  total, 
3,3io  I.  1  s.  (I(!  rôle  de  1789  com- 
porte une  dimiinition  de  98  livres  au 
principal  de  la  taille,  motivée  par  (m 
tr  rétablissement  de  proportion  n  entre  les 
communautés. 

Lignes  :  66,  dont  .^)5  propriétaires 
exploitants  (pour  637  1.  1 '1  s.  8  d.)  et 
11  fermiers  (pour  216  I.  1 .5  s.).  — 
Privilégies  :  le  curt',  M'  François  Lam- 
bert; le  seigneur  et  patron  Marie- 
Henry-Fortuné  Leforestier,  chn\alierde 
Saint-Louis,  lieutenant  du  roi  à  (ibei- 
bourg(non  résiiL),  lessieuisde  llennot 
et  la  demoiselle  du  Moncel ,  non  |)ossé- 
dant  hefs  (non  résid.). 

BiKNs  DKS  l'Kivn.KGiKS.  Nous  ii'avons 
de  renseignements  complets  <[ue  pour 
les  possessions  des  ecclésiasti(|ues,  sa- 
voir : 

I.  liteiis-jniKls  :  1"  la  cure,  maison 
presbylérale,  basse-cour,  jardins  de 
deux  vergées,  pièce  d'aumône  de  5  ver- 
gées «au  réage  du  Mont-du-RoC"  ,  partie 
en  bois,  partie  défrichée,  valant,  d'a- 
près la  déclaration,  lOÔ  livres  par  an , 
«en  tant  que  la  terre  se  loue  dans  le 
cantons;  2"  l'obiterie,  Irois  pièces  de 
terre  faisant  ensemble  1 1  vergées  en 
labour  et  landage  (non  est.). 

II.  Hentes:    1"  l'obiterie  et   le  trésor, 

3  boisseaux    de    froment     mesure     de 
1 8  pois,    !i    poulets   et    -Mù    livres    en 

33 


51/1 


R\irJJ\r.E  SKGDNDAir.E  DE  VALOCAES. 


Ladite  pai'uisse  esl  diviser  dans  lolile  sa  longueur  par  la  rivière 
Divette,  8ilr  laquelle  est  afisis  le  pont  Sainl-Ouen,  ce  pont  seul  ser- 
vant de^coramUnicatlon  fet  d'accès  aux  paroisses  de  la  HagUe  et  du 
BdaUplOJs  '^  poUr  les  foi^e8  el  marchés  des  deux  cantons,  el  l'accès 
dudit  pontj  allant  de  h\  chaussée  de  Cherbourg  aux  l*ieux^  est 
totalement  en  ruine. 

Cette  pauvr(!  paroisse  est  dans  la  plus  grande  impossiliilité  de 
fournir  les  fonds  nécessaires  à  la  reconstruction  dudit  pont  et 
accession  de  la  cliaussée,  dont  Monseigneur  l'intendant  et  l'assem- 
blée provinciale  ont  reconnu  la  nécessité  urgente,  qui  n'a  été 
différée  que  par  les  cbângements  d'administration '2';  pourquoi  ladite 


nrgênt  (esf.  eii  i^g»  à  ft,i6i  livfes  df» 
capital  pouf  ï'obiterie,  600  livres  pour 
la  fabrique);  2°  l'obiterie  de Citerbôtlrg. 
56  livres  eh  argent;  3°  Tabbaye  do 
flhe*-boHf|f,  io5  livres;  h"  les  pauvres 
du  lie»,  rentes  ndfi  spéfifieeS  (est.  en 
ij()i9  à  O^Jo  livres  es  capital).  (Voir 
Étal  deé  fneiis  nat.,  Chëi-hoUff} ,  Arcli. 
Mdiiclié,  Q'*  11.) 

Lès  cort<rôk'nr«  des  viflglièines  esti- 
mai^l,  éè  1787,  à  à,365  livres  l'en- 
seiôble  des  rèveouft  ecclésiastiques  de  la 
paroisse.  (Arch.  Calvados,'  COoig.) 

('J  Beàltptois  ou  BeâUtois,  stïitant 
Massèville,  est  mincantW*  du  diocèse  de 
Cotflances  que  l'on  refjardè  ou  comme 
archidiàconé ,  où  comme  doyeîiné,  ou 
fomtne  Bautois  propiement  dit.  Comme 
archidJaconé ,  il  comprend  Carerttah , 
Batrte,  dont- il  lire  son  ùora,  la  Haye- 
du-P(iits ,  Saint  -  Sauveur -lé  -  Vicomte , 
Barneville  et  plus  de  80  paroisses. 
Comme  doyenné,  ce  n'est  qu'une  partie 
de  l'archidiaconé ,  à  laquelle  sont  Pré- 
tot,  Baute,  Appevillc,  Coifjny,  Vinde- 
fontàJûe  et  doùzi-  antres  paroisses.  Pour 
le  Bautois  proprement  dit ,  c'est  presque 
la  même  diose  que  le  doyenhé". 
(De  MasseyiLle,  EM  génfrraphiffUc , 
p.  6().) 

La  HtigUf,  d'après  le  même,  est 
ruii  canton  atl  nord-ouest  de  la  pres- 
qa'He  du  (joténtin;  elle  commence  à 
Chfrbouffj,  et  il  y  en  a  qui  retendent 
usqir'aux  Pieux  el  à  Bricquebec,  df 
marïière  (jn'elle  comprend  pins  de 
Uo  paroisses;  ur.ns  la  vérrialilr  llnjnir 
se  (trcnd  depuis  la  rivière  do  DiN-llc 
jusqil'à  la  poi/ile  d'Ander\illo,  ce  ([ni 
fait  à  peu  prè>  le  doyenné  de  la  ilajjne, 


qui  comprend  environ  3o  paroisses') 
{ibid.,  p.  179). 

C'est  évidemment  dans  ce  dernier 
sena  que  le  Cahier  prend  le  mol  lltgMt, 
tandis  (|u'il  prend  celui  do  Beattplmt 
dans  l'ècception  la  pliLs  làrfje  do  l'archi- 
diaconé de  ce  nom.  Les  deux  régions 
ainsi  délinies  coramuniqoent  effecliYe- 
ment  par  le  ponl  Saint-iOuen  sur  la 
rivière  Divette,  après  lequel  il  n'y  avait 
plus  en  1789  d'autre  peissage  jusqu'à 
son  emboDcliure  à  Cherbourg. 

Le  canton  de  la  Hagile  propremeiit 
dit  n'avait  pas  en  I789,  sauf  Cher- 
bourg, de  foires  ni  de  marchés  dignes 
d'être  notés  (voir  le  cahier  d'Auder- 
ville,  art.  1/4,  suprà)  p.  ga).  Les  pa- 
roisses de  cette  région  devaient  par 
suite  se  rendre  périodiquement  aux 
marchés  considérables  du  Beauptois,  à 
Careritan,  la  Haye-du-Pnits,  etc.,  q«i 
sont  traditioimellement  les  gnrads  ftiar- 
chés  de  bestiaux  du  pays. 

'^'  liO  compte  rendu  de  la  commis- 
sion intermédiaire  expose  en  eflet  qlie 
ffsur  la  demande  de  la  municipalilé  de 
Sideville,  la  commission  avait  obtenu 
l'autorisation  du  ministre  [ww  appli- 
quer une  somme  de  Hoo  livres  à  la 
reconstrurlion  du  ponl  Saint-Ouen  en 
ladite  paroisse;  mais  que  cette  dépense 
n'a     (188    eu     lieu".     [Compte     rendu, 

P-  •/'!)•) 

Les  motifs  qui  avaient  fait  différer  ce 
travail  sorti  clairement  expliqué?,  un  peu 
plus  loin.  La  recon>truction  du  pont 
iivail  été  ajqjrtmvéi'  par  l'inlendanl  . 
a\nnt  la  fcnniation  îles  assemblées  pm 
vinciales:  mais  l'assembh'e  de  Basse- 
Normandie,     dès    sa    réunion,    avait. 


siDi:vii;Li:. 


515 


conihiuhaut»'  ininlor»'  suul;i}}t'iin'iil  dHiipùls  cl  l«'s  secouis  du  (ioii- 
verliemciit  pour  la  reconslnulioii  dudil  pont  et  accession  de  la 
chaussée  aliaiit  de  Cherbourg  aux  Pieux. 

J'.-B.  Hébert,  Julien  Hkbèht,  Jean  Lkcoirt,  F.  Lecouii, 
Jean  Le  Granchek,  J.  Le  Rox,  J.-F.  Le  BàRbanchoin, 
G.  Henry,  F.  Lephevost,  C.  Biennin,  J,  L^œm ,  syndic . 


8I0UYÎLLE 


(1) 


1 .    PrtOcfesl-VERBAL  B'ASSÈMIttéfi. 

(Ms.  Archives  de  lil  Manille,  sêriv  6,  H.  ci,  Uitm  Cahfers  de  (lolérfnrfcs,  If, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Inédil.) 

Analyse  :  (formule  Hii  modèle  imprime  géïK^ral).  —  Daie  de  l'assemblée  : 
7  rrtârs.  —  Companiiits  (16)  :  Jènn  Giot.  ('Vançois  BonneniaiD,  Jean  Rran- 
lônne,  Jean  PiHet,  François  Le  Houroeois,  Jacques  Hairon,  Louis  Lefraiic , 
Jean  Frigout,  Philippe  Delallee,  <iharles  Risbeip  Jarcpics  Risl»e<(,  Bernarflin 
Lecarpentier,  Jean  liC  Carpentier,  Pierre  Gartliu ,  Jacques  PHIet,  Jac((ues  Moc- 
quet  ret  autres^.  —  Nombre  de  feux  :  (non  indiqué)'^*. —  Publication  :  le 
i"mars,  par  M.  le  curé.  —  Députés  :  Charles  Risbeq,  Louis  Lefranc.  — 
Signatures  (26)  :  J.  Hairon,  J:  Branthoîînït,  F.  Bon-vemaiîî,  P.  Delalléè, 
F.  Le  Bourgeois,  Giot,  G.  Lefey,  J.  Frigoct,  J.  Delallee,  J.  Mocqiet,  J.  De- 
lalléè,   J.-F.    MWCljL'Ët.    F.    LèCHEVALIER,    j.    LeCHEVALIER,    M.    LfitllEVALIER, 

Ch.  Le  BotfftGEois,  l'iert-e  Frigoùt,  P.  LecLerc,  J.-T.  HaIéio^.  Jean  Limère. 
J.  Allain,  p.  Digardin,  C.  Bisbeq,  j.  Risbeq,  Louis  Lefranc. 

2.    GaMIBR  de  DGfiÉANCES. 

(Ms.   Archives  de  la  Manche,  .série  1} ,  n.  cl.,  liasse  Cabififs  de  Valognes,  I, 
pièce  non  cotée.  Original  signé.  Kd.  Hippeau.  Cahiem  II,  p.  àgi-'igO.) 


comme  on  sait,  décidé  de  résilier  les 
marrliës  passés  par  l'intendance.  La  re- 
construction était  un  objet  de  plus  di- 
1,000  écus  et  la  commission  n  avait 
p.ls  de  fonds  dis|iohil>}f's  sulTisanls; 
aussi  avjiit-elie  deman  lé  que  lf>  sei- 
gneur et  les  romniunautés-  illté^essées 
coulribUassent  d'au  moins  niHiliéàJadé- 
(ipuse.  Li«'s  rommiiuaiilés  w  s'empres- 
sèrent |»09.  sembfe-l-il,  d'accéder  à  ce 
dérfir.  Car  en  août  i7()(>,lorK  df  I.1  s('pa- 
rîtlioti  de  la  conunissioii  inlcrmi'diairc, 
aucune  soumissioR  n'avait  encon-  été 
passée  (  loc.  cil. ,  p.  1 5  '1  ). 


L'arrêt  dans  la  coustiuclion  du  pont 
Sainl-Ouen  avait  l'ail  difl'érer  également 
la  réparation  de  la  chaussée  y  accédant , 
pour  laquelle  bi  commission  avait  ac- 
cordé en  1788  une  sonnne  de  600  li- 
vrés. [Assenihlée  de  l'rlcrtion  de  Valofjiien, 
rapport  du  Bureau  des  travaux  pu- 
blics, s.  du  20  octobre  fj88,  T  i-^  v".) 

"'  Arrondissement  do  (Cherbourg, 
canton  de  Les  Pii'UN. 

-  L'/i'n'  des  Je  n.i-  i)o\io  :  "Sjouvillf, 
160  l'euX'7.  Mouvement  de  la  populnlion 
en  17S7  :  N.  2'i,  M.  7,  D.  i'^.  —  Po- 
pidalion  actuelle  :  503  habitants. 

3?. 


510 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


(laliier  de  doUmnces ,  plainips  et  reinoniranres ,  fait  et  rédigé  par 
les  paroissiens  de  Swuville,  dans  une  assemblée  convoquée  et 
dûment  en  forme,  aujourdlmi  septième  jour  du  mois  de 
mars  ijSg,  en  conséquence  de  la  lettre  du  roy  du  -2  à  jan- 
vier de  la  présente  année  -'^ 

Animés  d'un  esprit  vraiment  patriotique  et  voyant  la  nécessité 
indispensable  de  concourir  aux  besoins  de  l'Etat,  nous  acquiesçons 
à  payer  tous  les  nnpots  iK'cessaires  pour  y  suppléer,  quoique  le 
laboureur  et  les  pauvres  gens  du  tiers  éf;it  se  trouvent  fatigués  des 
grands  sinl>sides  de  toutes  espèces  qui  tondx'ut  à  leiu"  charge,  étant 
oJ)lig('S  de  se  priver  de  la  |)lus  grande  partn;  de  leui's  aliments 
poiii'  \  satisfaire;  nous  deniaiidcn'ions  (pie  tous  les  revenus,  soit  des 
eccl(''siasti(pies,  ou  gentilhonnnes,  contribuassent  à  proportion  de 
leurs  biens  et  revenus,  comme  ceux  du  tiers  état ^-l 

Art.  2.  Il  est  bien  douloureux,  pour  tous  les  laboureurs  du 
tiers  état,  de  se  voir  aujourd'hui  et  depuis  très  longtemps  chargés 
des  impositions  de  la  taille  et  suite  qui  sont  dénommées  sous  le  nom 
de  capitation  et  impôts  accessoires  et  payements,  qui  sont  aussi 
assis  au  marc  la  livre  de  la  taille,  (jui  servent  à  l'entretien  et  con- 
struction des  grandes  routes,  de  sorte  que  le  principal  de  la  taille 
ne  lait  à  peine  ipie  le  tiers  de  l'impôt '■^^;  et  en  outre  ces  impôts, 


C  Le  caliier  est  en  grande  partie  la 
reproduclion  assez  iil)ie  du  caliier  d'Hei- 
1. 'ville. 

'-')  Ije  rôle  du  territorial  à  Sioiiville 
pour  1789  ne  permet  guère  de  se 
rendre  <orapte  de  l'importance  des 
possessions  des  piivilégiés  dans  la  pa- 
roisse. Le  rôle  paroissial  est  de  86 
livres,  mais  ancundes  nobles  ni  des  ecclc- 
siasliipics  n''y  ligure  en  noms  propres, 
vraiscmlilaMemcnl  parce  que  leur  im- 
position (^sl  j)ortée  au  nom  des  fermiers, 
lia  pins  liante  cote  est  de  al.  i/i  s. , 
payée  par  «Jean  Hoiiland  et  sa  belle- 
sœur»;  il  n'y  a  plus  ensuite  que 
cinq  nu  six  cotes  qui  dépassent  une 
livre  (rimposition.  (Arcli.  Calvados, 
C  835i.) 

BiKNS  DES  rnivii.KGiKS.  Nous  n'avons 
de  renseignements  plus  précis  cpie  pour 
les  biens  ecclésiastiques  et  pour  quel- 
ques nobles  ayant  émigré. 

A.  Errlé.iiasli(jU('s.  Il  n'existe  d'après 
les  olliciers  municipaux  d'autre  bien 
ecclésiastique    (pie  la   cure,   consislant 


en  maison  presbyiérale,  cour  et  jar- 
dins de  8  a  perches  et  une  pièce  d'au- 
mône de  3  vergées  (non  est.)  trsans 
renies  ni  droits^.  L'ensemble  des  reve- 
nus ecclésiastiques  de  la  paroisse  est 
estimé  en  1787  à  3,633  livres  par  les 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (Arcli.  Cal- 
vados, C  6.519.) 

B.  Laïcs.  UEUit  des  iion-(li»nicilii's , 
dressé  à  la  date  du  la  août  1792,  fait 
Cdunaître  les  biens  suivants  :  1°  M.  de 
Tliiboiitot,  moulin  à  deux  tournants, 
avec  jiré  et  jardin  de  3  vergées  (affermé 
à  Louis  ïroudet  jiour  un  prix  non 
porté);  a"  M.  de  Bruck,  comme  époux 
de  l'hi-ritière  de  M.  de  LIamanville, 
ffquantiléde  rentes  non  connues''!.  (Arcli. 
Manche,  Q'  '  16.) 

(^)  Impositions  de  Siouville  pour 
1789  :  taille,  i,45o  livres;  ace, 
9.53  livres;  cap.,  939  livres;  corvée, 
^181  L  1 1  s.  5  d.;  vingt.,  1,01/1 1.  4  s.; 
terr. ,  ^6  livres;  bât.,  39  livres.  Au  to- 
tal, A, 951  1.  i5  s.  5  d. 

Lignes  :  138,  dont  1  i  .'>  propriétain's 


SIOUVIU.E. 


51' 


nous  payons  les  vingtièmes  et  impôt  territorial  comme  les  gentils- 
hommes, et  tous  ces  impcMs  oui  autant  de  rôles  différents,  ce 
qui  occasioinie  Ix'aucoui)  de  Irais  et  de  n'-piirtitions  cl  occupe 
plusieurs  personnes  pour  le  recouvrement.  A  ces  causes,  nous 
demanderions  que»  le  grand  nombre  de  ces  rôles  serait  diminué 
et  réduit  en  un  seul.  Outre  ces  impôts  onéreux,  tous  les  sei- 
gneurs et  gentilshommes  entretiennent  un  nombre  infini  de  pi- 
geons, de  garenne  et  autres  espèces  d'animaux  sauvages  qui  enlèvent 
les  semences  et  la  moisson  du  laboureur,  ainsi  que  les  corneilles 
et  autres  oiseaux  dont  le  nombre  s'augmente  et  se  multiplie 
considérablement,  depuis  qu'il  n'est  plus  arbitraire  d'avoir  d'armes 
pour  se  mettre  en  état  d'empêcher  leurs  ravages-",  et  ce  défaut 
d'armes  donne  une  grande  hardiesse  aux  voleurs  pour  faire  leur 
proie  dans  les  maisons  des  laboureurs. 

Art.  3.  L'agriculture  soutTre  et  a  beaucoup  souffert  depuis  qu'on 
a  enlevé  un  grand  nombre  d'hommes  pour  canonniers  et  matelots 
sur  nos  côtes '-^  parmi  lesquels  il  s'en  trouve  qui  sont  obligés 
d'abandonner  leur  terre  et  la  laisser  sans  culture;  d'autres  de  laisser 
un  malheureux  père  et  une  mère  infortunée  victimes  de  la  cruelle 
indigence,  parce  que  leur  substance  dépendait  uniquement  des 
mains  de  ce  lils  qu'on  leur  ravit.  La  misère  redoublerait  encore  si 
l'on  faisait  marcher  ceux  à  (jui  le  sort  est  échu  l'année  dernière, 
n'ayant  pas  de  monde  à  snllire  pour  la  garde  de  la  côte  et  pour 
cultiver  les  terres,  sui-tout  depuis  que  les  travaux  de  Cherl)ourg 
sont  commencés,  ce  qui  fait  un  taux  [sic)  considérable,  parce  que 
les  domestiques,  ouvriers  et  gens  de  métier  sont  de  moitié  plus 


exploitants  (pour  i,3or)  1.  i5  s.),  et 
i3  fermiers  (pour  20^1  livres).  —  Pri- 
vilégiés  :  le  curé,  W  Pierre-François 
Loloiirnour,  et  pour  le  tiers  élat  une 
l»ri<jaili'  fies  traites  et  gabelles,  com- 
prenant lu  ijjadier,  sous-lirijf.ulier  et  li'ois 
gardes. 

'*'  Allusion  nouvelle  au  rfdi'saruu'- 
ment  de  la  province  de  Normandie^, 
édicté  par  Tordonnance  du  duc  d'Ilar- 
court  du  l'i  septembre  1706,  que  nous 
avons  déjà  plusieurs  fois  rencontrée. 
(Voir  la  note  sous  le  cahier  de  Monte- 
bourij,  art.   iti,  sitpià,  p.  383.) 

Nous  n'avons  pas  de  reuseignenienN 
sur  le  nombre  de  colondiiers  (|ni  pou- 
vaient exister  à  Siouville  en  1781^.  La 
paroisse  dépendait  de  troi^  (iefs  nobi 'S  : 


le  marquisat  de  Flamanville,  appartenant 
ffà  la  dame  de  M.  de  Briickn;  le  fief 
d'Helleville,  au  comte  Fr.  du  Moncel,  et 
la  fiefferme  de  Gorges,  dont  était  enga- 
giste  M.  de  Tbienville.  L'inventaire  des 
ofliciers  muiii(i|taux  observe  en  1790 
cpie  cria  paroisse  relève  presque  en  tota- 
lité du  domaine^',  aucjuel  il  est  dû 
beaucou|)  de  rentes?! ,  et  le  treizième 
trpar  presque  tous  les  fonds*.  {Etat  des 
biens  nnt.,  Chovlmur^ ,  Arcb.  Manche, 
(}"•'  11.) 

'-'  La  paroisse  de  Siouville  fournis- 
sait à  la  gardecôto  pour  la  division  des 
Pieux,  compagnie  de  Tréauville.  Levée 
de  1787:  3a  garçons  présentés,  sur 
lesquels  a  sont  pris  canonniers.  (Arcb. 
Calvados.  C  1860.) 


518 


RAIUJAOE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


chor  et  ^véïèrtml  encovp,  aller  aux  Iravaux*'^,  ce  qui  est  cause  que, 
dans  nos  malheureuses  paroisses,  les  terres  restent  sans  être  culti- 
vées, fie  manièie  que  ceux  qui  les  possèdent  ne  peuvent  pas  payer 
les  impôts  dont  ils  sont  accablés.  Pour  empi^cher  les  projets  (sic) 
rapides  de  la  misère,  nous  demanderions  qu'il  soit  envoyé  des 
hommes  d'ailleurs  pour  iesdits  travailles  (s/rj  du  roi  et  nous  mettre 
en  état  de  labourer  et  fertiliser  nos  terres. 

Art.  à.  Une  cliose  ({u'il  serait  très  utde  de  réformer,  c'est  le 
payement  des  dîmes  insolides  (s/c)  que  les  décimateurs  ont  intro- 
duit et  forcé  à  paver,  ce  qni  suscite  beaucoup  de  procès  entre 
ces  deiniers  et  les  cultivateurs,  de  manière  qu'il  n'est  aucune 
denrée  à  présent  qui  n'exige  la  dîme,  à  en  cpoire  ceux  qui  la  per- 
çoivent par  le  moyen  de  quelque  poignée  mendiée  à  quelques  par- 
ticuliers qui  ne  la  leur  pouvaient  refuser,  leur  étant  attachés  par 
les  Ijens  de  la  reconnaissance  et  de  l'amitié,  ce  qi>i  fait  une  cou- 
tume à  ajouter  aux  premières  institutions  qui,  sans  doute,  étaient 
sulïisanles.  Les  propriétaires  de  notre  paroisse  et  autres  sont  sujets 
à  l'entretien  des  presbytères,  ce  qui  occasionne  de  grands  impôts 


'^'  Pour  l'attraction  exercée  dans  les 
campagnes  dij  Co^ei^tjn  par  les  Ijauls 
salaires  des  travaux  du  roi  à  Cherbourg , 
ou  voudra  bien  se  reporter  à  ce  que 
iipus  avpfis  noté  sous' Je  cajiier  de  Ri- 
(leauviile,  prt.  8  {suprà.  p.  ^'89).  Nous 
pouvons  apporter  à  l'appui  des  do- 
léances des  cahiers  quelques  chiffres 
précis  du  nf^mhj'e  dps  ouvriers  eip- 
ployés  dans  les  dernières  années  aux 
travaux  do  Cherbourg. 

En  1785,  d'après  un  mémoire  dressé 
sur  les  lieux,  le  nombre  des  qnvriers 
eipployés  à  la  journée  était  de  80  tail- 
leurs de  pierre  au  Homme! ,  de  60  à  l'île 
Pelée  et  de  1  fie  fej^deurs  sur  les  car- 
rières, B nombre  insuffisant,  disait  l'en- 
Irepr^neur,  et  qu'il  aurait  été  à  désirer 
qu'on  pût  auginenter  de  60  tailleurs 
de  pierre T).  (Mévioire  an  duc  d'IIar- 
courl ,  dans  HippBiu,  (louverneineni , 
t.  m,  p.  /il 8.)  En  1787,  elTccIi veinent, 
le  fhiÔre  avait  été  augmenté  et  un 
lital  (Ips  ourricrs  l'Diplojids au.r  travaux, 
dressé  cette  année  là ,  le  porte  au  total 
à  ^t\[\  hommes,  non  compris  Jes  soldats 
détachés  aux  travaux,  (^rch.  Calvados, 
C  171a.) 

D'autre  pari,  un  bordereau  rëcapilu- 
lalif  dressé   en    1781)  même  nous  ap- 


prend ({lie,  dp  1"  octobre  178 4  au 
3i  déppifl()rp  i-^Sg,  }j  avajt  é\4  payé  en 
journées  d'ouvriers  en  tout  3a3,372  I. 
3  s.  ad.,  et  pour  la  tf  conduite?)  des 
ouvriers  9,867  1-  l6  s.,  ce  qui  ne  re- 
présente, au  taux  n^oyen  4p  3  à  4  livres 
du  salaire  journalier,  par  beaucoup  plus 
de  80,000  jqurnées  d'hommes  enc{uatre 
qpnpes,  9  p^ine  mie  ujQyepne  ppqstante 
de  60  ouvriers  sur  les  chantiers,  à 
supposer  (ce  qui  n'est  pas  d'ailleurs 
exact)  qu'il  n'y  aurait  pas  eu  d'inter- 
l'iqition  dans  les  travaux.  Il  semble 
difficile  que  cotte  demande,  en  somme 
peu  considérable ,  ait  pu  peser  autant 
que  le  disent  les  cahiers  sur  le  recrute- 
ment des  ouvriers  agricoles.  (Voir  Bor- 
dereau de  toutes  le*  dépenses  au  3 1  jan- 
vier l'-Sg,  chap.  VIII,  dansHiDPEAU, 
loc.  cit..  p.  /i8r).) 

Il  tant  observer  d'ailleurs  que  lo  plus 
grand  nombre  de  ces  ouvriers  ne  ve- 
naient point  des  campagnes  du  Co- 
tenlin  lui -même.  Les  ouvriers  tail- 
leurs de  pierre,  dont  il  fallait  le  plus 
grand  nombre,  étaient  recrutés  de  pré- 
férence dans  les  pays  producteurs  de 
granit,  dans  les  régions  du  Bocage, 
dans  le  pays  de  Mortain,  Vire  et  Ville- 
dieu.  On  avait  nn-me  employé  dès  l'ori- 


ftTOUVTIJ-E. 


519 


sur  les  fonds  «ios  paroissiens  '',  et  ou  ileiuamlerail  que  les  riuvs 
fussent  sus('eptil)l(?s  à  ces  ri'paratious.  vu  qu'ils  nu  fout  presque 
aucunes  fonctions  à  \'é§\im  <lont  ils  tirent  la  rétribution,  malgré  le 
meilleur  morceau  qu'ils  tirent  dans  nos  paroisses''^l 

Art.  5.  Une  chose  qui  serait  très  utile  aux  pauvres  gens  du  tiers 
état  serait  d'avoir  la  permission  de  prendre  l'eau  à  la  mer  ppur 
leur  servir  à  la  subsistance  de  leurs  aliments,  comme  la  plupart  des 
lifjbitants  de  nos  paroisses  que  leurs  moyens  ne  permettent  pas 
d'avoir  de  sel  et  étant  rebutés  par  des  employés  qui  sont  le  long 
des  côtes. 

Ain.  H.  On  remontre  que  les  matelots  qu'on  enlève  de  force  sur 
nos  côtes  sont  des  lionimes  trop  àg/'s  pour  l'état  où  l'on  les  des- 
tine; d'ailleurs ,  le  chagrin  de  quitter  leurs  familles,  leurs  terres 
rester  sans  culture,  les  fait,  comme  nous  le  prouvons  malheureuse- 
ment tous  les  jours,  mourir.  Conséquemment,  ce  sont  des  hommes 
perdus  j>our  l'Etat. 

Art.  7.  Nous  demanderions  qu'ils  fussent  remplacés  par  les 
hospitaliers.  Par  ce  moyen,  on  assurerait  un  sort  à  ces  mal- 
heureux, et  celui  de  l'Etat. 


{jiiie,  en  assez  grqpde  proportion,  les 
soldais  pris  dans  les  détaehepients  de 
Sninl-Lô  et  de  firaiiville.  (Voir  le  cahier 
de  Sainf-Germain-le-Gailiard,  art.  H), 
et  la  note,  injrà,  p.  587.) 

''>  L'observation  du  ealiier  relatjve- 
iiii'iit  aux  wgrands  impôts^  entraînés 
par  les  réparations  presbytérajes  ne  se 
justifie  guère  localem^^t  à  Sjouville. 
Les  officiers  piiunicipaux  observent  bien 
en  1790  ({14' «une  partie  des  bàtimenis 
du  logemeiit  manable"  a  besoin  de  ré- 
parations «quant  aux  murs  et  à  la 
grosso  charpente,  qui  sont  usés  de  vé- 
tusté»; mais  ils  noient  en  même  temps 
que  le  curé  actuel ,  qui  est  en  posses- 
sion depuis  9  1  ans  «n'a  jamais  rien 
demandé  à  la  communauté  pour  aucune 
espace  de  ri''parations-> ,  bien  qu'il  n'ait 
eu  des  bériliiTS  de  son  prédécesseur  que 
quelques  meubles  et  effets,  et  ils  as- 
surent que  «il  n'a  point  laissé  dépérir 
aucuns  objets  faute  d'entrt'liejin.  {Einl 
des  hifiiH  iialionoii.r .  Arcli.  Manche, 
Q4->ii.) 

**'  Le   curé    de    Siomille  élail    seul 


décimateur  et  le  revenu  de  son  bénéfice 
n'était  pas,  pour  employer  l'expression 
du  cahier,  un  trop  mauvais  «  morceau '1. 
D'après  la  déclaration  de  1790,  il  con- 
sistait en  :  corps  de  maisons  et  bâti- 
ments d'exploitation,  cour,  fkux  petits 
jardins  contenant  iia  perches  4''  terre, 
une  piècp  l^bflu'able  contenait  -^  ver- 
gées, plus  )es  dîmes  tant  grosses  que 
menues  qui  se  pajent  d'ancien  usage 
dans  la  parpispe,  «.savoir  des  agneaux, 
laines,  lins,  chanvres,  rabelte,  fro- 
ment, seigle,  orge,  avoine,  sarrazin, 
pois,  vesce  et  pommesTi,  dont  la  valeur 
naturellemenl  variable  dépend  dans  celi*^ 
paroisse  plus  parlicuiièrenient  «des 
temps  et  des  saisoiiSTi.  Au  total,  année 
commune,  lijino  livres  ou  environ,  sur 
lesquelles  le  titqjaire  paie  un  vicaire, 
;>•)/!  livres  de  décimes  et  Ho  livrt»  do 
rcnto  foncière  pour  rachat  d'une  portion 
de  dîmes  apparlenant  jadis  aux  religieux 
de  Sainle-Barbe-en-Auge.  {Déclar.  ori- 
pnûh .  iiù  tinvembrc  17,90,  Arcb.  Man- 
che, Q*"'  yo;  l'inventaire  des  oiruiers 
nmnicipaux  est  conforme.) 


520  BAILI.IAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Aht.  8.  Et  on  observe  et  vous  remontre  que  les  seigneurs  des 
j3;iroisses  dominent  les  gens  du  tiers  état  en  toutes  sortes  de  ma- 
nières, c'est-à-dire  qu'ils  perçoivent  toutes  les  rentes  seigneuriales 
qui  leur  sont  dues  sans  en  rabattre  aucuns  vingtièmes,  dont  ces 
paroisses  n'en  sont  aucunement  soulagées*'^. 

Fait  et  arrêté  double  en  présence  des  communs  et  habitants  de 
ladite  paroisse,  cedit  jour  et  an  que  dessus,  et  signé  après  lecture. 

J.  Branthonne.  J.  Hairon,  g.  Le  Fey,  Jean  Pillet,  syndic, 
F.  Le  Bourgeois,  F.  Bonnemain,  Philippe  Delalle'e, 
J.  Branthonne,  Jean  Pillet,  syndic,  Giot.  J.  Frigout, 
J.  Le  Chevallier,  M.  Le  Chevallier,  Fr.  Le  Bourgeois, 
P.   Lehire,  t.  Hairon,    Pierre  Frigoult,    T.  Allain, 

J.  SiNNARD,  p.   DU  GaRDIN,    C.  BiSBEQ,   J.  BlSBEQ,   Louis 

Lefranc. 


SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT^ 


1.  Procès-verral  d'assemblée. 

(Ms.   Arclnres  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valo<;nes ,    I, 
pièce  noncotée.  Oriffinal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :(  formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
6  mars.  —  Comparants  (i/i)  :  Pierre-François  Lucas,  Robert  Simon,  Guil- 
laume Hérauville,  Pierre  LeVavasseur,  Julien  Hérauville,  François  Hérau- 
ville,  Robert  Heulin,  ,lean  Henneqiin,  .lean  Marguerie,  Jean-François  Brien, 
Pierre  Lelubée,  Nicolas  Langlois,  Tliomas-Amant  Brien,  .facques  Marguerie. 
—  Nombre  de  feux  :  loo'^'.  —  Publication  :  le  i"  niai,  par  Nicolas  Giot. 
prêtre.  —  Députés  :  Robei't  Simon,  Pierre  Lelibée.  —  Signatures  (i^): 
Lucas,  P.  Lellbez,  G.  IJéraijvu.le  ,  N.  Langloks,  .1.  Hérauville,  F.  Hérau- 
ville, P.  Levavasseuu,  R.  Simon,  Th.  Brien,  J.  Hennequin,  J.  Marguerie, 
(illisible),  J.-F.  Brien,  J.  Hérauvm.le. 


(')   Sur  la    n()ii-(l(''(lii(tion    fies   viii};-  gent,    est.    tniseinble    produit  coiiuiHiii 

lièmps  dos  riMilcs  st'ijjuouriaios,  voir  l;i  ii    i.    la    s.    (')    d.    (Aicli.    Manche, 

noie  sons   !•>  caliier  de  Danjjy,  art.  29  A  336.').) 

(au  1. 1",  p.  .Soo).          ^  '■'■■'   Ari'ondissenn'nl  de  Valognes,  can- 

Noiis  n'avons  pas  d'Iùal  des  renle.^  de  Ion  de  l^iinevillc. 

i7<)o.  Lo  dernier  élal  du   domaine  l'ail  i'    P.ipnl.ilion   au   déiioniltrenienl  de 

appuraîlrc  dans   la    paroisse    des    rede-  i'yf)3  :   ")]  3  liahilanls.  Monvcmenl   (en 

vances  monlanl  à  (i   boisseaux  d'avoine  '787)  :  iN-  7,  M.  2,  D.   tj6.  —   l'opu- 

niesure  de  18   pois  el   1   I.  7  s.   en   ar-  lation  actuelle:  898  liabilants. 


SORT()SVIf.LE-EN-BI':AUMONT. 


521 


2.    C\HIF.U    DE   nOI.ÉANCKS. 

(Ms.  Arrhires  de  la  Manche,  série JS,  u.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes ,  I,  jyiéce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  Hippead.  Cahiers ,  U  ,  p.  /i9'i-/i()tj"'.) 


Cahier  de  doléances  et.  plaintes ,  fait  et  rédigé  par  les  paroissiens 
et  possédant  fonds ,  dans  une  assemblée  com^qnée  à  cet  effet  et 
dûment  en  forme,  ce  jourdlmi  6  mars  lySg,  suivant  et  au 
désir  de  la  lettre  du  roi  en  date  du  ^2  à  janvier'  dernier. 

Les  habitants  soussignés  ont  i'honnpur  de  représenter  (jue  leur 
paroisse  est  d'une  petite  étendue'-^,  sa  position  très  ingrate  et 
désavantageuse  pour  l'agricultui-e ,  les  fonds  très  mauvais,  et  ne 
peuvent  être  améliorés  que  par  les  secours  de  la  mer,  dont  elle 
est  éloignée,  et  les  chemins  qui  y  conduisent  sont  pour  ainsi  dire 
impraticables. 

Il  y  a  beaucoup  de  coteaux  qui  deviennent  arides  par  la  chaleur 
de  l'été,  et  par  conséquent  stériles;  il  n'y  a  point  d'herbages  et 
prescpie  point  de  prairies,  point  du  tout  de  commerce;  beaucoup 
des  fonds  qui  en  composent  l'arrondissement  appartiennent  et  sont 
dépouillés  par  des  étrangers -^^  d'un  autre  côté,  ceux  qui  appar- 


C'  Une  copie  déclarée  confonni'  à 
l'original  des  Archives  a  été  transcrite 
sur  les  registres  de  délibi-rations  do 
Sortosville-en-Beaumont,  à  la  date  du 
mois  de  mai  1889.  {Communication  de 
M''''  H.  Vrac,  institutrice.) 

'-)  Mém.  slut.  ij-ï/.f  t4  :  rrSortos- 
vilie-en-Beauinont.  Seigneur,  M.  de 
Grassard  Pittebon;  791  acres  de  terre 
labourable ,  quelque  peu  de  plant , 
1 57  vergées  de  pré.  Fonds  maigre  et  de 
peu  de  rapport.  Les  landes  et  com- 
munes, 1,900  vergées  pour  cette  pa- 
roisse et  Saint-Pierre-d'Artliéglise.?!  (La 
comnnme  actuelle  est  cadastrée  pour 
i,oa/i  hectares.) 

Produit  commun  en  grains  (en 
1793):  5,3l5o  boissi'aux,  mesure  de 
2  4  pois.  (Arch.  nal. ,  D  iv  his,  f)!.) 

(')  Impositions  de  Sorlosvilîo  pour 
1789:  taille,  1,000  livres;  ace,  656  li- 
vres; cap.,  6^7  livres;  corvée,  3i.3  I. 
17  s.  9  d.;  vingt.,  7^7  1.  a  8.  .^)  d.; 
terr. ,  iSh  livres;  bât.,  •?  1  livres.  Au  to- 
tal, 3,/i/i8  1.  19  s.  7  d. 

Lignes  ;   100,  dont  9^1  [n-oprii'laires 


expioitauls  (  pour  t ,  1 7  2  I.  1  s.  ) ,  et  6  fer- 
miers (pour  5t  1.  t6  s.  6  d.).  —  Pri- 
vilcgieH  :  les  deux  curés.  M"  Nicolas 
Mautalant,  pro  1",  et  M°  Pierre-Louis 
Collin,  pro  a";  pour  la  noblesse,  les 
sieurs  Lefebvre  du  Perron  (c.  ti.  12  li- 
vres), de  Camprond  (c.  n.  1  a  livres), 
et  les  dames  veuves  de  (irnrtard  (c.  n. 
170  livres)  et  de  Griselaine  Carbonnel 
(en.  tio  livres),  tous  nobles  non  pos- 
sédant fiefs. 

BiKNs  DES  pnivii.iÎGiÉs.  —  .\.  EccU- 
sinstiques.  L'inventaire  de  1790  ne  si- 
gnale dans  la  paroisse  aucun  aulre  bien 
ecclésiastique  que  le»*  deux  portions  de 
la  cure,  ayant  cbacune  maison  presby- 
térale,  jardins  et  quel(|nes  pièces  de 
terre  faisant  10  vergées  5  perches  pour 
la  première!  portion,  hh  vergées  3''i  pour 
la  seconde  portion.  (  Klat  des  biens  nut. , 
Valognes,  Arcli.  Manche,  Q''-'  17.)  Les 
curés  sont  seuls  décimalein-s  dans  leur 
portion,  et  il  n'est  point  porté  d'antres 
rentes  que  l\'\  redevances  à  l'é-glise  du 
lieu,  montant  ensemble  à  -319  1.  i5  s. 
10  d.  L'cnsendile  des  revenus  ecclésias- 


522 


BAILLIAHR  SECONDAIRE  DE  VAIOGNES. 


tiennent  aux  habitants  sont  en  la  plus  grande  partie  d'une  nature 
ingrate,  de  manière  qu'ils  sont  obligés,  contre  leur  gré,  d'en 
abandonner  et  laisser  en  landage,  brière  (.w)  et  bois-jean,  faute 
de  pouvoir  y  j'écolter,  quelques  soins  et  précautions  qu'ils  aient 
pris  pour  les  améliorer.  Joints  à  de  pareils  désagréments,  ils 
éprouvent  pour  ainsi  dire  encore  tous  les  ans  la  disgrâce  des 
insectes  connus  sous  le  nom  de  mans  ou  hannetons'",  et  enfin, 
depuis  quelques  années,  la  mort  leur  a  enlevé  un  grand  nombre 
de  personnes  qui  faisaient  subsister  leurs  familles. 

Nos  plaintes  et  doléances  sont  sincères  et  très  fondées;  nous 
espérons  avec  une  grande  confiance  y  trouver  du  soulagement. 
C'est  ce  que  nous  attendons  de  la  bonté  du  meilleur  de  tous  les 
rois,  de  la  justice  et  du  zèle  patriotique  des  personnes  respectables 
(pu',  dans  l'auguste  assembfée  des  Etats  généraux,  feront  par- 
venir aux  pieds  du  trône  les  plaintes  et  doléances  de  la  nation. 

Fait  et  arrêté  double,  et  d'une  voix  unanime,  par  nous  habi- 
tants assemblés  en  corps,  soussignés,  cpditjour  et  an  que  dei^sus. 

Lucas,    J.    HEHAiivuiK,    P.    Lkvavasseur,    G.    Herauville, 

R.  StMON,    F.  HéBAlVILLE,  J.-F,    LeFEVRE,    N.    tiANOLÛlS, 

p.  Lelubez,  Th.  Brien,   .1.  Henneqdin,  j.  Marguerie, 
J.  Marguerie,  R.  Heullin,   J.-F.  Briem. 


ti<|uos  de  la  paroisse  est  estimé  à  ti,ioo 
livres  par  tes  contrôleurs  aux  vinfftièmos. 
(Arcli.  Calvados,  C  6519.) 

B.  Laïcs.  Nous  n'axons  pas  de  reii- 
seifjnt'inents  sur  les  biens-fonds  des 
laïcs.  L'état  des  rentes  de  1 790  fait  res- 
sortir les  redevances  suivantes  :  1"  le 
domaine  du  roi ,  quatre  rentes  montant 
ensemble  à  1  1.  18  s.  6  d.  on  argent; 
9."  M'  Bignon,  pour  le  lief  du  Hozel,  rentes 
seijjneuriales  sur  69  beflataires  mon- 
tant ensemble  à  1  A  boisseaux  1/9  ,  7  ca- 
bots, 7  bin|;uets  et  85  pots  de  froment 
mesure  du  lieu  ,  89  boisseaux  1/3,19  ca- 
bots j3  binffijets  et  8  pots  d'avoine, 
Ha  poules  jfFflsses  1/9,  «/."J  et  i//i, 
181  œjifs,  ?)  j(élin*'s  i/H,  a  a  |)ains  1/9, 
9<)  livres  de  mnenues  rentes ^i  non  spé- 
ci liées,  et  181  I.  1  s.  10  d.  en  arjjent. 
Au  lolal,  à  rap|>récis,  689  livres; 
3'  M*  de  Garbonncl,  pour  le  lief  de  Sor- 
tosvflle,  renies  sei;>neuriales  montant 
ense«id)le  à  6  boisseaux  il'4,  9  cabots 
3  binguets   et  76  j>ots  7   cbopines  et 


pinte  de  froment,  ai  boisseaux,  i8  ca- 
bots «•  binguet  et  1  rais  d'avoine, 
39  poules  1/9,  2  cliapons  d/li,  j85 
œufs  et  5o  «piru^honsn,  avec  «tviroa 
3o  sous?i  de  menues  rentes  non  spéci- 
fiées, 7  pains,  5  mansois  et  38  I.  10  s. 
8  d.  en  arpent.  Ap  total,  à  l'apprécia, 
97a  I.  a  s.  r>  d.,  en  67  redevance*. 

Nota.  Les  déclarations  sont  certaine- 
ment incomplèlos  j>onr  le  domaine.  Le 
dernier  Etat  du  domaine  de  Valog^nes 
accusait  un  chilfre  de  !i  boisseaux  de 
froment  mesure  de  18  j)ots,  et  a  i.  5  s. 
en  arjjent,  est.  ensomi)Ic  produit  com- 
mun 9  2  l.  8  s.   4  d.  (Arch.  Manche, 

A  ;;H6r).) 

'"'  Sur  les  ravaj^es  causés  jiar  les  mstis 
ou  vers  blancs,  on  voudra  bien  se  re- 
porter à  ce  ipie  nous  avons  dit  sons  le 
cabii-r  de  Montcuit,  art.  1"  (au  t.  I", 
p.  '\{U\).  L'année  1788  avait  été  préci- 
sément une  année  de  mans,  celle  de 
1787  iiyaiit  eu  les  insectes  parfaits,  au 
hatmetonf. 


SORTOSVir.LE-PRÈS-VALOONRS.  bâi 

SORTOSVÏLLF-PRÈS-VALOGNF^S  ' . 


1.  Progès-vrrbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  ii.  cl.,  liasse  Gabiers  de  Vaiogiies,  H, 
jjîèce non  cotée,  Qrigiml  si^né.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée: 
i"  mars.  —  Comparants  (8)  :  ffles  sieurs  Lemesury,  prêtre gradui^  Thoijias 
BeV^^tS.  (miUf»i}lJîe  Hom,  km  Beverds,  Michel  fteverds,  LmuJs  l.e  Sanl- 
nier,  François  Le  Moiçne,  Jean  /Vdeji»e.  —  Nonjbje  de  feux  :  /|o  ''. — 
Publication  :  le  i"  inars,  par  Le  Rkvkhknd,  vicaire.  —  Députés  :  Louis  Le 
Sai'lnikr.  Jean  Reverds. —  Signatures  (  lo)  :  L.-H.  LeSaolnier,  Jean  Revers, 
Thomas  Rbmirs,  Michel  Rêver,  F.  Lrmoigne,  J.  Jaovai. ,  si/ndic,  J.  Adeline, 
J.  l^f.  Sai  tMÉp,  greffier,  Lemesubv,  prêtre  gmi/w,  Revers. 

2,    CVHI^B  DE  DOL!?UlV(?E^> 

(M?-  ^rckivt!f  (k  h  Manche,  série  P.n.  cl.,  liastfi  tîabieps  jje  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  :  T  HippEAC,  Cahier.i,  II.. p.  497-Â99 ;  2"  I^EC^çgpox,  .Documents 
pour  servir  à  l'histoire  de  Montebourg ,  I,  p.  i55  à  iSg.) 

1  ^^  mars  ijSg, 

Les  habitants  de  la  paroisse  de  Sortovil|e  près  Valognes  repré^- 
sentent  à  Messieurs  de  l'assemblée  du  bailliage  de  Valognes, 
comme  objets  qui  sans  doute  leur  sont  communs,  que  les  impôts 
qu'ils  supportent  sont  énormes  et  multipliés  en  tout  genre;  qu'ils 
ne  parviennent  à  se  procurer  lem-  subsistance  et  les  acquitter 
qu'avpc  la  plus  grande  peine;  pourquoi  demandent,  par  leurs 
députés  : 

i"  Que  les  Etals  généraux  lixent  d'une  manière  précise,  ferme 
et  durable,  les  droits  du  souverain  et  ceux  du  peuple; 

p"  Qu'ils  soient  convoqués  librement  et  légalement,  au  moins 
tous  les  trois  ans,  sans  que  le  terme  puisse  être  prolongé; 

3°  Qu'ils  s'occupent  de  toutes  les  réfpruies,  bonifications,  anié- 
iioralions  et  de  tout  ce  qui  concerne  l'administration  générale 
du  royaume; 

/i"  '(^)ne  le  roj  ne  pui^^e  faire  aucune  loi  ni  établir  au^juns  im- 
pôts, de  quelque  uiiture  que  ce  puisse  être,  même  sous  prétexte  de 
crue  de  guerre,  sans  le  consentement  de  la  nation  représenti^e .par 
les  Étuis  généraux; 

'"   Arnintli&scnient  de  Valognes,  can-  '793  :  nj*)   lialiitnnts.  Mouvement  (on 

t))U  de  Monlclmnrg.  17^7):  i^-  iî.M.  H,  i).8.  — Population 

*"■''  Populalion  au  dénoRibreninnt  de  acturlle  :  t o3  li^bitanU. 


524 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


5°  Que  les  Etals  se  fassent  représenter  les  comptes  de  recette 
et  de  dépense  du  trésor  royal,  pour  vérider  exactement  quels  sont 
les  besoins  du  royaume,  la  cause  de  la  dissipation  des  finances  et  y 
apporter  remède; 

6°  Que  la  dépense  de  la  maison  du  roi  soit  fixée  également  que 
celle  de  l'Etat; 

7"  Que  les  pensions  soient  réduites  et  qu'on  n'en  accorde  plus 
qu'à  ceux  qui  les  auront  méril/'es  et  non  à  la  faveur  et  à  l'in- 
trigue ; 

8°  Que  les  milices  de  terre  soient  supprimées  et  l'ordonnance 
concernant  les  matelots  auxiliaires  soit  réformée f'^  ; 

c)°  Qu'il  soit  établi,  dans  la  province,  des  Etals  particuliers, 
pour  s'occuper  de  la  répartition  des  impôts,  des  travaux  publics  et 
de  tout  ce  qui  peut  concerner  le  bien  et  l'utilité  de  la  Normandie, 
soit  en  gé-néral,  soit  pour  chaque  paroisse  en  particulier,  et  qu'ils 
soient  régulièrement  assemblés  tous  les  ans  ; 

10°  Que  les  Etats  provinciaux  se  chargent  de  faire  porter  di- 
rectement les  contributions  au  trésor  royal,  comme  ils  aviseront 
bien,  et  ce  par  les  moyens  les  plus  économiques; 

1  i"  Que  tous  les  impôts  actuels,  de  quelques  espèces  qu'ils 
soient,  même  les  droits  de  contrôle,  soient  supprimés  et  abolis  et 
qu'ils  soient  remplacés  par  deux  ou  au  j)lus  par  trois  impôts  faciles 
à  répartir  sur  les  différentes  esj)èces  de  biens.  Il  paraît  cependant 
qu'on  pourrait,  sans  inconvénients,  conserver  les  droits  des  en- 
trées dans  les  villes; 

19"  Que  les  iuipôts  soient  supportés  et  payés  par  toutes  les 
classes  de  citoyens  indistinctement,  ecclésiastiques,  nobles,  privi- 
légiés ou  roturiers,  sans  qu'on  puisse,  à  l'avenir,  s'abonner  ni 
taxer  d'ollice'-^  ; 


'(''  La  paroisse  do  SorlosviUe  -  près - 
Valogiies  était  sujotlc  seulêiiionl  à  lit 
milice  de  lorro,  ot  foiiniissail  an  l'i'jfi- 
mont  do  Basso-NorHiandio,  l)alaiHon  do 
Saiiit-Lô.  Kn  1788,  ollo  avait  étcrôunio 
pour  le  tirage  au  Itourjf  de  lirix,  et  los 
deux  communantés  avaient  pn'senlé  en- 
semble 1,'io  fjar^'ons,  dont  !i  lurent  ro- 
connns  fuyards,  ',]'?.  déclarés  exempts, 
21  inlirmes,  ol  7  trop  petits;  il  était 
resté  ()6  garçons  souleuionl,  pour  tirer 
6  miliciens.  (Arcli.  Calvados,  C  iQiO.) 
'■-)  Impositions  de  Sortosville  poiii' 
1789:  taille,  5.'{o  livres;  ace,  '.\f:H  li- 
vres; cap.,  3li'^  livres;  corvée,  1  7O  I. 
2  s.  10  d.;  vingt.,  669  1.  19  s.  10  d.: 


torr. ,  .^)6  livres;  btàt.,  19  livres.  Au  to- 
tal,  '?.,!  '?.'3  \.  9.   s.  H  d. 

Ligues:  5i  ,  dont  lu  propriétaires 
exploitants  (pour  ^56  1.  5  s.  9  d.),  et 
Kl  fermiers  (pour  i56  I.  5  s.  9  d.).  — 
l*iirih'j>lés  :  le  curé  M'  Pierre-Antoine 
(îihert;  un  ecclésiaslique  sans  bénéfice, 
M""  Mellon-Homain  Le  Mesley  ;  et  pour 
la  noblesse,  le  seigneur  René-Avice  de 
S(irtos\ille  (non  résid.). 

iîiKNs  DKS  riuviLKiMÉs.  —  Le  revenu 
total  imposable  s'élève,  d'après  le  rôle 
(In  territorial  de  1789,3  9,000  livres 
soMleinenl,  sur  lesquels  on  noiera  :  la 
\oM\o  Avice,  éc,  tî,'joo  livres  de  revenu  ; 
le  chevalier  du  Monchel,  éc,  rev.  3qo 


SORTOSMIJ-K-PUKS-VALOGNES. 


5-25 


i3°  Que  tous  les  fonds  d'uiio  paroisse  soient  imposés  sur  un 
même  rôle,  quels  que  soient  ceux  cpii  les  possèdent,  sans  pouvou", 
sous  prétexte  de  ferme,  payer  dans  une  paroisse  voisine'",  à 
laiinelle  lin  sei'ait  fait  un  rejet  pour  les  fonds  distraits  ; 

I  4°   (jue  le  sel  soil  rendu  niarcliand; 

1  5"  ()ue  les  chemins  d(>  traverse  soient  entretenus  de  manière 
à  ce  (pie  les  particuliers  riverains  n'en  soient  point  les  seuls  chargés; 
(lu'ils  soient  cependant  praticai)lcs,  singulièrement  ceux  nécessaires 
pour  le  débit  des  denrées  et  se  procurer  les  engrais  de  la  mer  ou 
ailleurs; 

1  () "  Que  les  déports  soient  supprimés,  les  paroisses  étant  tou- 
jours un  an  et  plus  sans  pasteur,  et  les  pauvres  sans  assistance; 

j  i"  Que  les  gros  décimateurs  soient  tenus  de  faire  l'aumône 
jusqu'à  concurrence  de  ce  ([u'ils  possèdent  dans  chaque  paroisse'-'; 

i8"  ()ue  les  réparations  et  reconstructions  des  presbytères 
soient  à  la  charge  de  tons  les  décimateurs  et  curés  autres  (pie  ceux 
à  la  portion  congrue '^^'; 


livres,  le  sieur  ï^oné  le  Sauva|;e,  rev. 
hho  livres,  le  sieur  de  Corniiqiiemont, 
rev.  200  livres,  le  curé  loo  livres,  etc. 
(Arcli.  Calvados,  G  825 1.) 

lÎKNTKs.  —  Il  n'y  avait  à  Sortosville 
aucun  fief  noble,  mais  siMilemeut  des 
fxtensions  des  seijjiH'uries  d'Anneville, 
ÉrondexilJe.OUoude,  (lourcy  et  Mnlassis. 
{Déclav.  de  i68t  ,  Arcli.  Manche, 
A  .'5731.)  Nous  n'avons  pas  iVÉtnl  des 
rente»  de  1790. 

'')  CI",  le  cahier  d'Aunn'villc-rEstrt', 
art.  10  {xiiprà,  p.  9/1  et  la  note),  i.a 
fin  de  l'article  est  une  addilion  assez 
obscure.  Par  «rejet  pour  b's  fonds  dis- 
traits", le  cahier  entend  vraiscinblable- 
inent  (|ue  les  cotes  alTérant  aux  fonds 
des  hoiis-tennnh,  désormais  r('tranclit''('s 
des  rôles  de  la  paroisse,  seront  réim- 
posées en  sus  du  rôle  primitif,  nu  moyen 
d'un  rôle  de  rejet,  send)labie  à  ceux 
(|iie  l'on  adjoignait  aux  i-ôles  parois- 
siaux pour  rouvrir  soit  les  decharjjes 
et  modéralions  accordées  à  une  pa- 
roisse, soit  les  non-valeurs  qui  se  ren- 
contraient dans  la  perception.  (  Voir 
Prorès-verhal  de  Viissciiihléc  de  liasse- 
I\oniiandii\  rapport  sur  les  impositions, 
reproduit  dans  tlii'i>EA«,  Gouverneinenl , 

La  rédaction  de  ce  mie  reclilicatit 
n'était  point  pratiquement  si  aisée  (pie 
le  cahier  semble   le   supposer.    Quaiul 


l'Assemblée  constituante  eût  décidé  en 
fin  I  789  que  les  biens  seraient  désor- 
mais imposés  uniformément  au  lieu  de 
leur  situation,  lapplicalion  de  cette  re- 
forme souleva  les  plus  graves  diflicul- 
tés  :  trPour  parvenir  à  une  juste  répar- 
tition, il  eût  été  nécessaire,  comme 
(d)ser\e  la  Commission  intermédiaire, 
de  connaître  la  portion  de  territoire 
imposable  que  chaque  communauté  per- 
dait ou  gagnait  par  la  su|)pression  des 
extensions  de  ferme').  Celait  là,  pour 
un  territoire  aussi  étendu  que  la  géné- 
ralité de  (]aeri,  un  travail  coiisidé-rable, 
qui^  la  Commission  déclare  en  1790 
au-dessus  de  ses  forces.  [Rapport  de  la 
(JDiintis-iioii  inlerntédiuire  de  liasse-Nor- 
iiiuiidie,  p.  -îg.) 

^'*  Le  vœu  du  rallier  doit  être  consi- 
déré comme  localement  sans  objet,  le 
curé  de  Sortosville  étant  seul  di'cima- 
teur  en  1789  dans  sa  paroisse. 

Dcrhiralldii  de  ij;)0  non  retrouvée. 
Les  officiers  municipaux  nous  appren- 
nent que  la  cure  se  compose  de  maison 
presbytérale,  jardin  de  10  perches, 
deux  pièces  de  terre  en  herbage  faisant 
ensemble  4  vergées  5o  perches,  et  un 
|)etit  pré  de  3o  jterches,  le  tout  non 
est.  (litat  des  hieiis  tint.,  Valogiies, 
Arch.  Manche,  Q'  '  17.) 

'^'  I^es  paroissiens  de  Sortos\ille  ve- 
naient d'être  obligés  de  s'imposer  tout 


526 


BAJLIilAOE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lif  Que  tcTim  les  bénéticiers  ijîdistiiiclémeiit  soient  tettiis  de 
résider  dans  leurs  bénélices,  à  peine  d'être  privés  de  leurs  revenus, 
qui  seraient  distribués  aux  pauvres; 

20"  Que  lés  mensës  conventuelles  des  abbayes  où  il  n'v  a  plus 
ou  très  peu  de  religieux  et  les  biens  des  monastères  qui  doivent  être 
supprimés*''  soient  appliqués  à  la  dotation  des  hôpitaux  et  à  l'éta- 
blisseiïienl  d'un  vicaire  doins  les  paroisses  où  il  n'y  en  a  point  et 
qui  sont  hors  d'état  de  s'en  fournir  par  elles-mêmes,  et  que  les 
campagnes  puissent  avoir  droit  de  réclaiâer  les  secours  de  l'hô- 
pital du  chef-lieu  de  l'arrondissement; 

9  1"  Que  les  lois  soient  réformées,  rendues  plus  simples  et  plus 
faciles  à  observer;  qu'on  abrège  les  formes  de  procédure  et  que  les 
frais  de  justice  soient  moins  considérables; 

9  2^  Que  l'édit  des  hypothèques  sioit  supprimé  en  Normandie^, 
n'y  ayant  jamais  eu  de  décret  volontaire  dans  cette  province;  cet 
édit  est  ruineux  pour  les  familles  et  le  commerce  *'-' ; 

28°  Qu'il  n'y  ait  plus  à  l'avenir  que  trois  degrés  de  juridiction, 
savoir  :  les  tribunaux  de  première  instance,  les  parlements  et  le 
coflseil  ; 

tjfJi"  Qm'oH  f.isst'  dfe  nouveaux  slr^ôhd■issé1îlel1ts.  de  manière 
qu'une  même  paroisse  ne  soit  plus  dans  la  dépendance  de  plusieurs 
sièges;  à  ce  moyen  la  source  des  procès  de  cotnpétence  sera 
tarie  (•''; 


récemment  d'une  somme  de  1,900  li- 
vres, pour  les  réparations  de  leur  pres- 
bytère. (Arrêt  du  Conseil,  1  "février  t  j85, 
Arch.  Calvadoa,  C  1826.) 

I^es  oillciers  municipaux  exposent  en 
1  790  que  rtla  maison  presbytérale,  com- 
posée de  trois  salles,  dont  une  à  Usajje 
de  cuisine ,  avec  leurs  chambres  et  gre- 
niers, a  été  rebâtie  à  neuf  en  85,  aux 
Irais  en  partie  de  toute  la  communauté 
loncièrè,  parla  cotisation  d'une  somme 
de  1,900  livres  cpii  a  été  |)ayée  aux 
mains  du  sieur  (jibert  dit  Desfossés, 
pour  en  faire  l'emploi  comme  il  était 
du.  .  .  Le  sieur  curé  nous  a  remontré 
que  les  susdits  ouvrages  lui  coùleul 
pour  le  moins  3,oo0  livres*  .  .  L'église 
est  en  bonne  e(  dùi'  n'-paralion,  étaftt 
à  la  charge  du  sieur'  curé-^.  [Kfnl  pré- 
cité, Arch.  Manehi",  ()'"  17.) 

*'J  Sttr  la  résidence  des  bériélii  icr;>, 
dont  il  esl  parlé  à  l'article  tlj,  voyez 
Cl'  que  nous  avcms  noté  sous  le  cahier 
de  CanteluUp,  art.   10  {«iiprà,  p.  179). 


11  n'eiistait  d'ailleurs,  d'après  les  offi- 
ciers municipaux ,  aucuu  autre  bien  ec- 
clésiastique que  là  cure  dans  la  pareisse 
de  Sortosville-près-Valognes.  11  était  dû 
toutefois,  en  rentes  :  1°  à  l'abbaye  de 
Montebourg,  8  boisseaux  de  fronflent 
mesure  de  10  pots  (est.  16  livres);  a" 
à  l'àbbaye  de  Sàint-Sauveuf,  1 1  rentiers 
de  froment  (est.  aâ  livres),  et  19  I. 
18  s.,  en  quatre  redevances  (loc.  cit.). 

L'ensemble  des  biens  ecclésiastiques 
de  la  pfiroisse  ost  porté  en  1787  à 
1,71^9  livres  seulement,  par  les  toutn'»- 
leurs  des  viilgtièmes.  (.\rchi  Calvados, 
C65i9,.) 

''^'  Edtt  portant  crraliait  de  vonseira- 
teitl'it  den  lijipolhi'fjttrs  et  ahrogalioii  du 
décret  voloiitiiirc ,  Versailles ,  juin  1771- 
(Is^MBKBT,  XXll,  ft.'io,  n"  101 /i.)  Pour 
li's  diilicultés  souloé^s  en  Norfnandie 
par  celle  législation  nouvelle,  voir  la 
note  Mius  le  cahier  de  Bricrjueville-la- 
Bloiiette,  art.  45  (au  t.  1",  p.   '^t^■]). 

'^*  La  paroisse  de    SortosviBe    était 


SORTOSVir.LB-PHÈS  V  \LOG.\EB. 


527 


2  5"  Que  les  jugos  soient  tenus  déjuger  conformément  à  la  loi, 
sans  jamais  pouvoir  l'interpréter,  et  tju'on  ne  soit  tenu  à  l'obser- 
vation d'aucune,  si  elle  n'a  été  consentie  par  la  nation  assemblée 
aux  États  généraux; 

a  G"  Qu'on  supprime  tous  les  offices  inutiles,  les  receveurs  des 
domaines,  fermiers  généraux  et  particuliers,  et  en  général  tous  les 
commis  et  gens  tenant  aux:  fermes; 

27"  Qu'on  supprime  également  toutes  les  commissions  et  tri- 
bunaux d'exception,  notamment  les  élections,  maîtrisés  et  bureaux 
des  finances,  dont  les  huissiers  et  autres  agents  subaitemes  sont 
le  fléau  des  campagnes.  Tous  ces  sièges  nombreux  en  officiers  ne 
sont  d'aucune  utilité  et  sont  au  corttraife  très  à  charge  au  pauvre 
peuple; 

98"  Qu'il  soit  défendu  d'avoir,  à  l'avenir,  aucuns  colombiers  ni 
pàrehnes,  à  moins  ([ue  ceux  cjui  ont  le  droit  d'en  avoir  ne  tiennent 
léilfs  colombiers  ktinés  et  leur  garenne  close  de  murailles,  con- 
foi'mément  aiit  an(iicnfies  lois^'^ 

Lemesliiw',  prêtre  grml né,  Jean  Revers,  L.-H.  Le  Saulnieh, 
J.  Adeline,  F.  Lemoignè,  N.  Le  Saulmer,  H.  Revers, 
J.-J.  hm^ki,  9tjhdic,  Michel  Reyehs,  Tboraas  Rbvehs, 
J,  Le  Saulnier  ,  ^rc^er. 


f 


mixte  pour  la  juridiction;  VEtot  des 
Jiefs  de  Sélection' de  Valo^nes,  qui  est 
an  milicii  da  \snf  sièdfr,  la  porte 
«♦partie  relevant  de  Vatofjiies,  partie  de 
Saint-Sauveurn.  En  appel  «H  pour  les 
cas  royaux,  elle  allait  vraisemblahlc- 
ment  directonlent  au  bailliage  de  Vai- 
nes, et  en  cas  de  nouvel  appel,  au 
drlement  de  Rouen,  ce  qui  constitue 
bien  le  triple  degré  de  juridiction  dont 
se  plahrt  Ife  càhtèr. 

PoUr  l'^s  droits  du  domaine-,  la  pa- 
roisse relevait  du  siège  de  Sainl-Sati- 
voiir-le-Virotnte,  auquel  elle  payait  l'n 
1700  des  redevanrfn?s'élevant  à  tli  bois- 
seafi.i  do  frottienl  et  un  pot,  ififsnre  di' 
aof  pots,  1  I.  Kl  s.  9  a.  eW  argent,  et 
t)  I.  ;^  s.  8  d.  de  mf-fuies  rentes,  au  to- 
tal prodiirl  commun,  ()r>  I.  h  s.  7  d. 
(Ardi.  Manrlio;  A  .H3()r>;  Ips  (  bifl'ri'S  dr 
rin^etitairc  d»'  1 7<(0  s<inl  l('*{;i''reineril 
(iiffôn'rtts.) 

'■j  Notls  rto  cirrthâlsîionS  aUClihe  art- 
clehrlc  ordomrame  qui   ait  oblig»'',  en 


Normandie ,  les  possesseurs  de  garennes 
à  les  clore  de  murailles ,  et  ceux  de  co- 
lombiers à  les  tenir  fermés.  Tout  au 
contraire,  les  telles  de  la  Coutume 
(art.  187  et  suiv.)  ne  supposent  au- 
cune restriction  au  droit  du  seigneur 
de  fief,  pourvu  que  sort  litre  soit  jiH-i- 
diqoemerit  établi.  Ia'S  romnientateurs 
ni  les  feudisfes  de  la  province  ne  pa- 
raissent pas  non  plus  coifnaîtn'  de  ju- 
risprudence particulière  à  cet  égard. 

Peut-être  le  cahier  veUt-il  prier  des 
restrictions  apportées  par  XFJU  du 
do  novèmbrp  i3n6,  art.  i3  (Isambe^t, 
IV,  p.  75/1,  n"  3:îi  )  à  la  nuiIti|tliealion 
(li's  garcnneâ  sans  titre.  Mais  ce  texte, 
comme  (piHques  rtiitres  postérieurs, 
n'avait  jamais  été  scVieusein^nl  ap[df 
(iné;  ot  d'ailleirrs  il  rt'af»p(>rtait  aUcm>e 
(lérogalion  au  dnfiS  aMc ien  dés  ptisses- 
stMfN  légitimes. 

Pmit  le!»  pig^Mfhf*,  de  récents  arrêts 
(lu  (lonscil  avait  délégué  au*  ortieiers 
des  bailliages  et  sénéehaUsSé«â  lé  droit 


528 


BUI.LlAfîE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


SOTTEVAST  ' . 


1.   PnocÈs-\H;KBAi.  u'asskmiilke. 

(l\ls.    \rcliivcs  de  la  Manche,  srrie  II,  n.  <7. ,  liasse  (Cahiers  de  Valognes,  M,  jiivce  non  cotée. 

Ori(;iii;il  sijjno.  Itwilit.) 

Analyse  :  (forniiile  du  modèle  ini[n-imé  général).  —  Date  de  rassemblée  : 
i"  mars.  —  (j()m|);ir;mls  (i^i)  :  Piene  Simon,  syndic  de  la  nMmici[talilé, 
Jean-Louis  Moiin  de  Monlsurvcnl,  Jean-Anloine  An(|uelil,  François  Mamel, 
Nicolas  llamel,  Anioinc  Gailliard.  (Juillanme  le  (ÎO(|uiene,  Joseph  Dugardin, 
Louis  Adam,  Laurens  h'.  Barhenchon,  Samson  Amiol,  Siméon  Couppey, 
Louis  Uenard,  Heinard  Hamel ,  jjTelIiei-  de  la  municipalité  el  syndic  de  la 
communaul(''.  —  Nombre  de  feux  «jOS '"',  —  Publicalion  :  le  i"  mars,  par 
iA)i]'\'\:\,  prrln'-vicaire.  —  Déput('s(6)  :  Jean-Louis  Morin  de  Montsirvent, 
Jean-Antoine  Anquetu, ,  Nicolas  Hamel,  Louis  Adam.  —  Signatures  (i5)  : 
Simon,  syndic;  J.-L.  Morin,  A.  Gaillard,  J.-A.  Renard,  J.-A.  Anqietil, 
F.  Hamel.  J.  Digardin,  L.  le  Barbenchon,  S.  Amiot,  L.  Renard,  N.  Hamel, 
L.  Adam,  S,  Couppey,  J,-B.-F.  Hamel,  ^tc^ùt  et  syndic  préposé  ;  J.  Coqlierre. 

2.    C-AIllER   DE  doléances. 

(Ms.  Archii-es  de  la  Manche,  série  II,  ti.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Oritfinaî  sifiné '^'.  Kd.  IIii'I'kaii,   Cahiers,  FI,  p.  5oo-5oi.) 

Cahier  de  doléances  des  députés  du  tiers  état  de  la  'paroisse 

de  Sottevasl^'^y 
Savoir  : 

\x°\   Que  les  députés  du  tiers  état  à  l'assemblée  nationale  con- 
courent de  lous  leurs  efforts  à  ce  (|U(^  cette  assemblée  ne  soit  point 


de  faire  des  règlements  pour  j»ié\enir 
lesdégàts  qu'ils  oorasionnaient,  etiiiênie 
de  rendre  des  ordonnances  pour  la  ler- 
imUiredes  colombiers.  [Avrèl  du  Conseil 
du  •.>.:>.  juillet  1777,  dans  Isamiieut  \\V, 
p.  Gi.)  Mais  annule  mesure  de  ce  genre 
n'avait  été  prise,  <pie  nous  sai liions, 
dans  le  ressort  du  Parlement  de  Hoiien. 

La  paroisse  de  Sortus\ille  avait  pour 
seigneur  en  i78()  M.  René  Avice,  pro- 
priétaire du  lief  de  Quesnay  dans  la 
ville  de  Valognes.  Le  Méin.  slal.de  ij'îi 
décrit  ainsi  la  paroisse  :  «Sortosville, 
seigncurM.ile  Golot  Avice;  «iîi^acres  1/9 
de  terre  en  labour  et  lierbage;  peu  de 
plant  et  viron  3o  vergées  de  pré.  Assez 
bon  tonds -5  (f  S). 

Produit  commun  en  grains  (en  1 7()'^)  : 


•.M  8.'^   boisseaux,  mesure   de    i(i    pots. 
(Arcb.  nat.,  \)i\  his,bi,) 

''  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton (It!  |{ric(pieber. 

'  Population  au  dénombrement  de 
1793  :  1,170  habitants.  iMouvemenl 
(en  1787)  :  N.  29,  M.  9,  D.  87.  — 
Population  actuelle  :  796  babitanls. 

"  Une  co|iie  déclarée  conforme  à 
Toriginul  des  Arcbives  a  été  faite  sur  les 
i-egistres  communaux  de  Sotlevasl,  à  la 
date  du  mois  de  mai  1889.  (Commani- 
cdlion  de  l'inslituteitr,  M.  G.  Hamard.) 

('■'  1a>  rallier  est.  en  jibisieurs  ar- 
ticles, la  reproduction  des  cabii-rs  du 
Ivpe  de  Bricquebec.  Nous  relevons  à 
leur  place  les  passages  empruntés. 

Le  Afc»«.  sinl.  de  ir3t  décrivait  ainsi 


SOTTFAVST. 


529 


séparée  en  ordres  particuliers,  el  i|ue  les  Irois  ordres  réunis  en- 
semble délibèrent  el  votent  par  tète; 

[9"]  Que  tous  les  impôts  soient  simplifiés,  et  tombent  sur  les 
citoyens  de  tous  les  rangs,  de  tous  les  ordres'".  Que  tous  les  im- 
pôts ne  soient  accordi's  que  juscju'à  la  prochaine  tenue  des  Etats 
généraux,  qui  sera  fixée; 

[3°]  Que  les  États  généraux  s'assemblent  de  six  ans  en  six  ans; 
([u'on  rende  à  la  province  ses  États  |)articuliers  et  (ju'ils  soient  en 
tout  send)lables  à  celle  des  Etats  du  Daupliiné; 

[II"]  Qu'il  ne  puisse  être  créé  aucun  impôt  nouveau,  aucun  em- 
prunt, sans  le  consentement  de  la  nation; 

|,V|  (Jue  les  lois  civdes  et  criuiinelles  soient  refondues,  et  ((uc 
les  formes  soient  abrégées; 

[fi^'l  Que  les  tribunaux  de  la  justice  soient  eni[)lacés  à  la  portée 
des  justiciables,  et  ([u'un  plaideur  épuisé  par  une  première  injus- 
tice ne  soit  pas  réduit  au  silence,  par  l'impossibilité  de  fournir  aux 
frais  de  voyage  et  de  la  procédure  nécessaires  au  tribunal  supé- 
rieur, n'étant  pas  rare  que  les  frais  d'un  seul  vo\age  au  tribunal 
souverain  surpassent  le  montant  du  prix  capital  de  l'objet  litigieux  ^'^^  ; 

[7°]  Qu'il  soit  fait  une  loi  concernant  la  liberté  des  prisonniers, 
qui  interdise  à  un  gouverneur  de  province  le  droit  d'emprisonner 
un  citoyen  pour  port  d'armes; 

r8°l  Déduire  les  deniers  royaux  (^^;  qu'on  détruise  les  colombiers 
et  les  garennes  ouvertes,  droit  funeste  à  l'agriculture: 


U  paroisse  :  frSottevasl,  st'ifjneiir  M.  de 
SoUevast  Maréney:  702  acres  1/2  de 
loiio  en  labour,  plant  el  pré.  Fonds 
maijjre". 

Produit  «omnuui  ''n  (;rains  (en 
i']()'^}  :  bl,<)i3  boisseaux,  mesure  de 
ih  pots.  (Arcli.  nat.,  Divftî.s,  51.) 

'')  Impositions  de  Sottevast  pour 
1789  :  taille,  9,i.5o  livres;  ace,  i,/iii 
livres;  cap.,  1,890  livres;  corvée,  097 
livres  8  s.  7  d.;  vingt.,  ],•.!;{  1  I.  '5  s, 
10  d.;  lerr.,  101  livres;  bât. ,  )Ui  livres. 
Au  total,  7,0 i/j  I.  iT)  s.  5  d. 

Lijjnes  :  ;!  I  T) ,  dont  178  jiropriélaires 
(•\p|(iilaiits  (|(Oiir  1,721  I.  ils.  (5  d.), 
el  A-!  ierniiers  (pour  Wo  I.  7  s.).  - 
l'rivilcjriés  :  le  rurr,  M'  Hené-Félix  d'Or- 
léans, présent  à  Coiilances  (cote  :  iG  s. 
nu  territorial),  le  sieur  René  Meliii, 
|irèlre  (colc  :  to  s,  id.);  l't  pour  la 
noblesse,  le  seigneur  et  patron  Louis- 
Henri  de  Cliivrac  (c.  n.  376  livres,  cote: 
'i  1.  6  s.  6  d.),    le  sieur   N.  Bevry,  éc. 


(cote  :  1  5  sous), et  la  demoiselle  d'btou- 
ville(cote,  5  sous,  2  deniers). 

i^)  Cf.  les  cahiers  de  Bricquebec, 
art.  12;  du  Vrétot,  art.  19  (textuel). 
La  paroisse  de  Sottevast  pouvait  se 
plaindre  légitimement  di'  la  rouiplica- 
tiou  des  arroudissenients  judiciaires. 
Elle  relevait  i-n  |)n'mière  instance,  par- 
tie du  sièg(!  royal  de  Valognes,  partie 
de  la  haute  justice  de  Hric(|uebcc,  partie 
enfin  de  celle  de  Hrix.  Lu  appd  et  pour 
les  cas  royaux,  «'Ile  allait  également  à  la 
fois  au  siège  de  Valognes  el  à  celui  de 
Saint-Sauveur- le-Vicomte.  Voir  Mv- 
molri!  des  (ijlicivrs  ila  la  Ininle-jiifilice  ili' 
lirlcfiuehnc  au  roi,  tyS'j  (Arcli.  (Jalva- 
dos,  C  (3198),  et  Carte  des  bmirjrs  el 
piiriiisses  (fui  relèvent  canjuxéiuenl  des 
liailliaires  de  Valojpws  et  de  Saint-Sau- 
vear-le-Vicirinte.  (Arcli.  nat.,  I)  iv  his  -ij, 
p.  39^1.) 

'■-•)    Cest-à-dire  «déduire  sur  les  ri'u- 
.  tes  seigneuriales  le  montant  de  Tinipo- 


it    SArlo^Al.li. 


530 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[9°]  Qu'on  cesse  de  lever  des  soldats  et  des  matelots  par  la  voie 
du  sort.  Ne  serait-il  pas  plutôt  préférable  de  les  remplacer  par  une 
contribution  pécuniaire,  dont  le  fonds  serait  destmé  à  des  enrôle- 
ments volontaires  ?  "h 

[10"]  Qu'on  examine  a>ec  attention  si  la  subvention  territoriale 
universellement  désirée  n'est  pas  l'impôt  vraiment  le  plus  suscep- 
tible d'une  répartition  proportionnelle,  juste,  sur  tous  les  fonds 
de  tous  les  citoyens  (-^^  ; 

[11"]  Qu'on  supprime,  ou  qu'au  moins  on  modifie  en  faveur 
des  pauvres  citoyens  l'odieux  impôt  sur  le  sel;  et  qu'il  soit  permis 
de  lever  la  provision,  pour  chaque  an,  d'un  seul  voyage'^J; 

[12°]  Qu'on  anéantisse  les  déports,  et  que  les  réparations  et 
reconstructions  des  presbytères  soient  désormais  à  la  charge  des 
gros  décimateurs  '''^: 


sition  des  vingtièmes  des  fonds«.  (Voir 
la  note  sous  le  cahier  de  Dangy,  art.  29, 
au  t.  1",  p.  3oo.) 

Le  fief  et  seigneurie  de  Soltevast  ap- 
partenait en  1789  à  M.  Louis  de  Chi- 
vrac;  il  existait  aussi  dans  la  paroisse 
une  terre  du  domaine  considérable, 
puisqu'elle  s'étendait,  d'après  les  offi- 
ciers municipaux,  «sur  moitié  de  la  pa- 
roisse ». 

Etat  des  ffiutes  de  1790  non  re- 
trouvé. Il  était  dû  au  domaine  du  roi , 
pour  Valognes,  79  1.  1 5  s.  11  d.  (Arch. 
Manche,  A  3365.)  En  plus  des  trei- 
zièmes sur  moitié  do  la  paroisse,  que 
los  officiers  munici|)aux  déclarent  rr  im- 
possible à  évahicrn,  le  domaine  avait 
en  outre  sur  la  communauté  une  por- 
tion imporlanlt'.  non  inféodée,  de  la 
forêt  de  Brix,  estimée  en  1799  à 
3o,ooo  livres  en  capital.  Voir  Tahleau 
dressé  au  district  en  J790.  (Arch. 
Manche  Q"' 17.) 

*')  Cf.  le  cahier  de  Bricquebec,  art.  «  6 
m  fine  (  presque  textuel  ).  La  paroisse 
de  S.  fournissait  à  la  milice  de   terre 

Iiour  le  régiment  de  Basse- ÎSorraandie, 
lalaillon  de  Saint-Lô.  Kn  17H8.  elle 
avait  lire  au  sort  avec  la  communauté 
de  Saint-Martin-le-Plessard  (ou  le  Hé- 
bert). Garçons  inscrits  des  deux  pa- 
roisses, 56;  exempts,  10;  infirmes,  l\; 
tiop  petits,  j.  Il  était  resté  61  garçons, 
pour  tirer  3  miliciens.  (  Arch.  (Calvados, 
C  1916.  ) 

<-')  Cf.  le  cahier  du  Vi>elot,  art.  /io: 
Bricquebec,  arl.  a  a    m  fine  (texXucI). 


(^>  Voir  ce  que  nous  avons  noté 
sous  les  cahiers  de  Brix,  arl.  3;  la  Per- 
nelle,  art.  2  (suprà,  p.  162,  ^3i). 

C')  Les  habitants  de  Sottevast  n'a- 
vaient pas  eu  depuis  assez  longtemps, 
semble-t-il,  à  supporter  les  charges  de 
réparations  presbytérales.  Le  dernier 
arrêt  du  Conseil  que  nous  ayons  ren- 
contré est  en  date  du  16  mai  1762  .  au- 
torisant une  levée  de  1,200  li\res 
Tpour  les  réparations  de  l'église  et  du 
presbytère»  (Arch.  Calvados,  C  iSaa). 

En  1790,  les  officiers  municipaux 
s'expriment  ainsi  sur  l'état  des  bâti- 
ments prcsbytéraux  :  «Le  sieur  curé 
s'est  chargé  eu  177/1  ^^^  réparations  à 
faire  tant  à  la  maison  maiiable  que 
celles  concernant  la  basse-cour;  il  a  reçu 
pour  cet  eflct  a, 000  livres,  tant  en  ar- 
gent qu'en  meubles;  il  a  fait  reconstruire 
à  neuf  l'écurie,  le  pressoir,  les  murs  de 
clôture,  etc.,  en  sorte  que  la  dépense 
qu'il  a  faite  à  cet  ell'et  surpasse  de 
beaucoup  plus  de  la  moitié  la  somme 
qu'il  a  reçu''.  .  .  Il  y  a  pour  le  présent 
plusieurs  menues  reparations  à  faire, 
mais  la  plu>  urjjente  est  la  majeure 
partie  de  la  couverture  de  la  grange  et 
celle  du  pressoir,  lune  et  l'autre  on 
chaume,  qu'il  faut  refaire  à  neuf, 
etc.  .  .  r>.  {Etat  (les  biens  iial.,  Vnloffnes, 
Arch.  Manche,  Q*  '  17.) 

Dîmes.  —  Nous  n'avons  plus  le  folio 
du  PoiiiUé  qui  contenait  la  réparlition 
des  (limes  de  Sottevast.  Mais  lelal  pré- 
cité ajoute  eu  cet  endioil  :  "les  gi-os  dé- 
cimateurs obligés  avec  le  siçur  curé  à 


SOTTEVAST. 


531 


[i3°]  Que  les  commîmes  soient  partagées  par  les  usagers  et 
mises  en  valeur  ; 

[i/i°]  Qu'on  supprime  le  bureau  des  finances,  les  intendances 
et  les  chambres  souveraines  potn-  connaître  de  la  contrebande  à 
main  armée  "'; 

[i  5"|  Qu'on  anéantisse  les  droits  de  pied-fourché  et  autres  droits 
de  foire'-'; 

1 1  G"!  Que,  dans  les  paroisses  où  il  se  trouve  des  écoles  fondées, 
les  titulaires  seront  tenus  avec  obligation  de  se  conformer  en  tout 
au  titre  de  fondation  '^^  ; 

I  1 7°]  Que  les  éveques  soient  tenus  de  résider  aI)solument  dans 
leur  diocèse  et  évêché,  sans  pouvoir  s'absenter  que  pour  des  causes 
légitimes; 

[i8"l  Que  nul  impôt  ne  puisse  avoir  de  lien  que  par  le  consen- 
tement de  rassemblée  nationale. 

Laissons  au  reste  aux  députés  qui  siéront  nommés  pour  le  bail- 
liage secondaire,  et  successivement  à  ceux  qui  le  seront  pour  le 
bailliage   |)riiiripal.  de   suivre  les  mouvements   de  leur  honneur 


reiUri'liei)  du  chœur  sont  le  clinpitrc 
(le  Coiilances  et  i'abbayo  de  Barnavasl", 
(0  qui  indi([iie  que  ces  deux  ëlabiisse- 
nients  avaient  part  aux  grosses  dîmes, 
ainsi  que  le  curé.  La  déclaration  de 
1790  manque  pour  la  cure;  le  chapitre 
déclare  sa  part  louée  671  I.  3  s.  6  d. 
(Dcclar.  n"  8i ,  P  87.)  Quant  à  celle 
du  prieuré  de  Barnavast,  beaucoup 
moins  considérable ,  elle  était ,  d'après 
un  aulre  endroit  du  fouillé,  aflermée 
vers  1780  au  curé  par  5o  livres  de  rente. 
{Pomllé,  f  48  V».) 

BiKNs  BcoLÉsiASTiQWBs.  —  Il  n'y  a, 
d'après  les  ofiBciors  municipaux,  aucun 
autre  bien  ecclésiastique  dans  la  pa- 
roisse que:  1"  la  cure, consistant  eu:  mai- 
sou  nianable,  bâtiments  d'exploitatieii, 
jardin  de  une  vergée  1/2,  terres  d'au- 
mônes de  12  a  i3  vergées,  le  tout  non 
est.  (porté  en  1700  à  600  livres,  par  la 
(Ihambre  ecclésiastique).  Le  curé  a  droit 
de  prendre  8  cordes  de  bois  à  brûler  et 
(les  bois  de  construction  dans  la  lorèl 
coutumièrc  de  Bricquebec  {lov.cit.). 

Il  n'est  jibis  (|ucslion  en  1790  d'un 
|)rieuré  de  Saiiil-Krbland ,  (pii  avait 
exisié  dans  la  paroisse.  Le  TulAvait  de 
1792  mentionne  cependiuit  en  plus  : 
2°  pour  la  rabri(|ue,  21/1  I.  5  s.  de 
rentes;  3"  pour  les  ubits,  18  I.  a  s. 
0   d. ;     '1"    pour  les  écoles,    5(t    livref; 


,^)"  pour  les   pauvres,  90  livres.  (Arch. 
Manche,  Q*''  11.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse  est  porté  en  1787 
à  /i,38o  livres  par  les  contr(")leurs  des 
vingtièmes.   (Arch.  Calvados,  C  6019.) 

^')  Ci",  le  cahier  de  Fresville,  art.  i5 
(presque  textuel). 

^^'  Cf.  le  cahier  de  Fresville,  art  17 
et  la  note  (suprà,  p.  277).  Le  marché 
de  la  paroisse  de  S.  était  celui  de  Brix, 
où  les  droits  de  coutume  étalent  levés 
pour  les  fermiers  du  domaine,  appar- 
tenant à  Monsieur  frère  du  roi. 

(^)  H  V  avait  à  Sottevast  une  petite 
école,  que  nous  rencontrons  déjà  exis- 
tante à  la  lin  du  xvii'  siècle  {Etat  des 
écoles  tia  diocèse  de  Cutllanccs,  Arch. 
Manche,  U  4i  ),  et  qui  jouissait,  comme 
nous  venons  de  voir,  en  1789,  d'iuie 
rente  de  Tio  livres.  Les  paroissiens  de 
Sottevast  avaient  des  raisons  particu- 
lières pour  demander  l'ext^ution  des 
anciennes  fondations.  Tout  récemment, 
ils  avaient  soutenu  avec  \o  titulaire  un 
priM-i's  coûteux,  qu'ils  avaient  d'ailleurs 
perdu.  [Arrêt  du  Conseil  conccrnnitl  la 
levée  ilinie  xnmme  de  ù,t6ù  I.  las.  6  d. 
mir  Ira  parainsieiis  de  SotlevosI ,  pour 
frais  de  procédure  et  indemnité  pair  la 
maison  d'école,  g  octobre  ly'S'y,  Anli. 
Calvados,  C  i326.) 


532  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

et  de  leur  conscience,  dans  tout  ce  qui  sera  proposé  pour  le  mieux, 
en  consultant,  en  tout,  le  bien  de  la  justice,  la  propriété  [sic)  de 
l'État,  le  respect  pour  la  personne  sacrée  du  roi  et  l'honneur  du 
peuple  français. 

Fait  et  arrêté  le  dimanche  i"  du  mois  de  mars  1789,  après  lec- 
ture faite.  Deux  mots  en  interligne  à  la  première  page,  de  bonne 
valeur. 

J.-L.  MouiN,  Simon  L.,  syndic;  J.-A.  Kenard,  J.  Anquetil, 

F.      HaMEL,     AdAMAH,     p.     BaHBENCUON,     F.     DUGARDIN, 

s.  Amiot,  Louis  GouppEY,  (jil.  (iOiipPEY,  T.  Anquetu. , 
A.  CouppEY,  G.  Pesinblle,  .I.-L.  Morin,  J.-F.  Maugis, 
p. -F.  Equillebeq,  Jean-J.  Pignol,  J.  OumEvn.LE ,  Jacque 
Venard,  Nicolas  Noghe,  Henry  Couppey,  L.  Renard, 
]N.  Hamel,  L.  Adam,  S.  Couppey,  J.-T.  Coquierre, 
J.-B.-F.  Hamel,  grc/fier  et  syndic  préposé. 


SOTTEYILLE 


1.    PrOCÈS-VEBBAl  DASSEIVIBLÉE. 

(  Ms.    irihivcs  ili-  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  colce. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général:  le  ms.  porte  d'assez  nom- 
breuses ratures).  —  Date  de  l'assemblée  :  1"  mars,  raturé  et  coi-rigé  en 
rti  mars,  sur  les  3  à  4  heures  de  l'après-midi >'.  —  Addition  en  marge  : 
cfDevant  nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Parlement,  juge  dudil  lieu  de 
Solteville,  assisté  de  Guillaume-Jean-François  Denis,  notre  gretlier  ordinaire.  - 
—  Comparants  :  rfdemoiselle  Jeanne  Galin,  vfiuve  de  feu  Charl<>s  Preimi'r 
sieur  du  Quesnay''';  maîtres  Nicolas  Pipet  sieur  de  la  Vallée,  Jean-François 
Le  Connétable  sieur  des  Longchamps,  Louis  Lengrez,  Guillaïuue  Avoyne. 
Guillaume  Pasquinet,  Robert  Bessin*"'*,  Jean  Bessin,  Jean  Salley,  Charles 
Ferey,  Jean  Mabire,  Louis  Martin,  Louis  Pascpiinet,  et  autres. «  — Non)bn' 
de  feux  :  55  <">.  —  Publication  :  rie  T"  mars,  par  messire  PieiTe-Bernard 
Lekebvre,  éciii/er,  ciirr  de  ladite  jjdroi.'ise-n,  —  Députés  :  Nicolas  Pirr/r.  Louis 
Leingrez.  —  Signatures  (i4)  :  L.  Lengrez,  N.  Pipet,  M.  Avoyne,  R.  P\s(»i  ier, 

("  Arrondissement    do     (ilicrliourj;,  '^^   Les  dcrniors  noms  de  cette  énu- 

canlon  do  Les  Pioiix.  mcralion  ont  été  ajoutés  après  coui). 

(2)  Ce  nom  est  raturé  sur  le  nis.  Aux  '•'''  Mouvement  de   la   popuialion   «mi 

termes  du  Hèfflewpnt  {arl.  aS),  les  feni-  1787  :  N.   h,  M.  3,  D.  2.  —  l'opula- 

mesneprenaientpaspaplauxassomblées.  lion  acluclie  :  271  habitants. 


SOTTEVILLE. 


533 


J.  LKcowETATiM; .  J.-L.  Pasqiirk,  J.  MxBiRE,  Jean  Sm.lkv,  J.-L.  Pasqiirr, 
llobert  Bessin,  C.  Ferey,  Jean  Bksslis-,  G.  Avovise,  L.  M\rtin,  Mariage, /m^c 
(lu  siège;  Denis. 

2.  Cahier  de  doléances. 
(Le  cahier  de  doléances  n'a  pu  être  retrouvé'''. 


SU  HTAIN  VILLE 


1  .    PROCfes-VERBAI,  F>'ai>SEMBLÉE. 

(Ms.  Arrliiveit  dr  la    Vntirhe ,  xérie  B,  n.  il.,  liasse  Cahiers  de  Valotjnes,  11,  /jiVw  non  volée. 
Ori(',iiial  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimi^  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
(i  mars.  —  Présidence  :  «  Devant  nous  Vincent  Mariage,  avocat  du  Parle- 
ment, iime  du  lien,  assisté  de  (luillaume-Jean-François  Denis,  notn;  grellier 
ordinaire,  propriétaire  et  habitant  dndit  lieu  de  Surtainvillefl.  —  Compa- 
rants (25)  :  Hervé  Lemperiere,  Nicolas  Mahieu,  Guillaume  Maliieu,  Jean 
Noël,  Jean-François  Hérout,  Charles-François  Denis,  Guillaume  Mautalent, 
Jean  Le  Roy,  ÉÎoy  lieront,  Euslaclie  Denis,  Guillaume  Vodereuil,  Miciiel 
Hérout,  Nicolas  Dolley.  Jean  Bellet,  Vincent  Le  Requin.  Gilles  Mahieu,  Jean 
Avoine,  Guillaume  Sauvegrain,  Louis  [jaiin',  .lean  Godey,  Pierre  Le  Requin, 
Jean  Pouchin,  Louis  Denis,  Thomas  Mahieu,  Je^m  Langer.  —  Nombre  de 
ieux  :  175  <''.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Denis, prêtre  et  vicaire  de  cette 
paroisse. —  Députés  :  Guillaume  Mahif.i,  Hervé  Lemperiere^''. —  Signatures 
(af))  :  H.  Lemperiere,  G.  Mahieu,  Jean  Nof.l,  T.  Mahieu,  J.-F.  Hérout, 
C.  Dems,  j.  Lerov,  G.  Mautalent,  E.  Denis,  Éloy  Hérout,  M.  Hérout,  G.  Vo- 
dereuil, J.  Rellet,  N.  Dollev,  J.-F.  Avoinne,  L.  Rrigeîst,  Louis  Lainev,  Gille 
Mahieu,  G.  Sauvegrain,  J.  Godey,  J.  Pouchin,  P.  Lerequin,  T.  Mahieu, 
J.  Langer,  Mariage , ywge  dii  lieu;  Denis. 


l')  Le  Méin.  stnt.  du  i^Si  décrit 
ainsi  la  paroissp  :  ffSotlevillo,  sei}i[neur 
M.  l'abbé  (!•'  Rianclieland»';  i,3/i8  a- 
cres  ijii  de  terre  en  iabonr  ol  prairie, 
fonds  de  ])eii  do  rapport  (/"  a^j). 

Impositions  de  Solteville  pour  17S1J  : 
taille,  85o  livres;  ace,  557  bvres; 
cap.,  55o  livres;  corvée,  isSa  1.  5  s.  8  d.  ; 
vinjjt.,  1,0a  1  I.  1  s.  5  d.;  terr. ,  gT)  li- 
vres; bât.,  82  livres.  Au  total  3,;^87  li- 
vres 7  s.  1  d. 

Lignes  :  75,  dont  67  propriétaire.-; 
e\|)loitanis  (pour  ^j3fi  I.  j8  s.  6  d.),  et 
8  fermiers  (pour  817  1.  9  s.).  Seul  pn- 
viléeié  :  lo  curé ,  M"  Pierrc-nernard-i^e- 


tebvre  d'AnneviUe,  éc.  (rev.  imp.,  li- 
vres). 

Revenu  paroissial  imposable  :  7,630 
livre.s.  L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques (non  imposés)  de  la  paroisse  est 
estimé  en  1787  à  3, 080  livres  paries 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (Arcb.  Cal- 
vados, C  fi5i().  ) 

(2)  Arrondissement  de  Cherbourg, 
canton  de  Les  Pieux. 

(•^'  Population  au  dénombn^ment  de 
1798  :  i,oa5  habitants.  —  Mouvement 
(en  1787)  :  N.  18,  M.  7,  I).  18.  — 
Population  actuelle  :  9(12  habitants. 

(*'  Taxe  :   17  jours,  76  livres.  Ace. 


5;Vi  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  sif^né.  Inédit.) 

Cahier  des  doUkinces,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  du 
tiers  état  de  la  paroisse  de  Surtainville  *fait  rédigé  et  signé  ce 
6  mars  ijSg  (*^*. 

Présenter  au  prince  ([iil  nous  gouverne  un  détail  rirconstaucié 
des  maux  (jui  nous  accablent,  ce  serait  affliger  son  cœur  sensible 
et  généreux;  cependant,  en  nous  conformant  à  ses  vues  bienfai- 
santes, nous  ne  lui  laisserons  pas  ignorer  que  s'il  ne  vient  à  notre 
secours,  nous  sommes  prêts  à  succomber  sous  le  poids  énorme  des 
impôts  ([ue  nous  payons  : 

f  i"]  Placés  au  bord  de  la  mer,  a  six  lieues  de  distance  des  villes 
les  plus  voisines,  nous  cultivons  un  sol  ingrat  et  qui  ne  doit  sa 
modique  fécondité  qu'à  nos  sueurs  et  nos  travaux  continuels  ^^); 
d'un  côté,  les  sables  volants  et  légers  menacent  cbaque  jour  d'en- 
gloutir nos  possessions,  et  ce  n'est  qu'à  force  de  bras  ([ue  nous 
élevons  des  digues  qui  en  reculent  le  moment  ;  de  l'autre,  des  coteaux 
absolument  stériles  et  une  portion  de  terre  glaiseuse  qui  n'a  pas 
moins  à  craindre  les  pluies  trop  abondantes  (jue  la  sécheresse.  La 
petite  portion  de  terre  placée  au  bas  de  ces  coteaux  est  donc  notre 
unique  ressource,  par  la  culture  des  légumes  que  nous  transpor- 
tons à  grands  frais,  au  danger  de  notre  vie,  nuit  et  jour  dans  les 
marchés  voisins.  Un  hiver  comme  celui  que  nous  venons  d'éprouver 
a  détruit  toutes  nos  espérances;  la  sécheresse  de  l'été  dernier  avait 
absolument  fait  périr  nos  récoltes;  il  faut  vivre,  ou  plutôt  ne  pas 
mourir,  et  payer  les  impôts.  Nous  sommes  étonnés  nous-mêmes 
comment  nous  avons  pu  fournir  juscpi'à  ce  moment.  Nos  pères, 
hélas!  nous  ont  transmis  leurs  possessions,  mais  nous  voyons  tous 
les  jours  augmenter  les  charges; 

[9"]   La  taille  est  devenue  un  impôt  effrayant  pour  des  malheu- 

<■'  Les  mots  entre  ies  signes  **  sont  la  mer,  lo  reste  médiocre"  {f  i-j  »•"). 

ime  addition  d'une   antre  main  que  le  Prodnil  moyen  en  grains  (en  1798): 

cahier,  mais  vraisemblablement  l'aile  en  !)ii7-<    boisseaux,  mesure    de  9/1    pots, 

séance.  (  Anb.  nal. ,  Div  bis,  5i.)  Il  existait  en 

(*)  Le  Mém.  8i(it.  (le   fj'Jt    décrivait  'V^')   '''"i^    '^    paroisse   des    mines  de 

ainsi  la  paroisse  :  irSurlainvdle,  seigneur  |)lomb,  qin,  exploitées  dès  le  viv'  siècle, 

M.  le  mar(|uis  de  (lassé  ;  1  ,oi)9  acres  de  avaient  été  reprises  en  1  78^^  par  MM.  So- 

terre  en  labour,   plantée;    9À^  vergées  rel  et  Dubamel.  (Voir  ./"unm/ rfc«  Mùim, 

de  pré.  quelque  ))eu  de  b(m  fonds  vers  prairial  an  m.) 


SURTAINVIIXE. 


53i 


reux  (Hiltivatoiirs ;  au  premier  aspect,  aecoutumé  dès  sou  enfance  à 
la  paver.  fUe  parait  moins  rebutante,  mais  les  accessoires  de  celte 
taille  qu'on  fait  porter  aux  sujets  les  plus  pauvres  et  peut-être  les 
pins  utiles  du  royaume  pour  des  objets  qui  les  regardent  moms 
(ine  les  autres  sujets  du  roi,  voilà  ce  (|u'il  y  a  d'accablant  pour 
em  "^  Si  le  fardeau  était  partagé  également  entre  tous  les  habi- 
tants et  propriétaires  de  fonds,  il  en  deviendrait  plus  facile  à  sup- 
porter, mais  il  n'est  \)\s  un  impôt  (|ui  ne  tombe  sur  le  roturier,  il 
en  est  une  grande  partie  dont  le  clerijé  et  la  noblesse  sont  exempls'-^J. 
Hélas!  qu'ils  seraient  bien  plus  respectables,  s'ils  volaient  au  se- 
cours de  leurs  concitoyens  pour  pariager  avec  eux  les  charges  de 
l'État  et  concourir  au  rétablissement  des  finances  ! 

Nos  terres  appartiennent  presque  toutes  aux  gentilshommes, 
dont  nous  ne  sommes  que  les  fermiers  ou  fielfataires.  ^()us  comp- 
tons quatorze  privilégiés  gentilshommes  dans  lu  paroisse,  possé- 
dant les  grandes  terres,  et  en  outre,  nous  payons  au  seigneur  seul 
1,800  boisseaux  de  blé  et  autres  redevances,  sans  aucune  diminu- 
tion de  dixième ''^l  Six  ecclésiastiques  :  le  curé  n'a  que  le  tiers  des 


"'  Impositions  de  Surlainville  pour 
1789  :  taille,  9,970  livres;  ace,  i,68() 
livres;  cap.,  1,^69  livres;  corvée,  763  1. 
17  8.  9  d.;  vingt.,  1,^09  I.  8  s.  10  d.; 
terr.,  1 13  livres;  bàl.,  38  livres.  Au  to- 
tal, 7,'iEia  1.  5  s. 

làjjncs  :  i3i,  dont  la.'i  propriétaires 
exjiloitants  (pour  2,/i95  I.  16  8.  6  d.), 
et  S  fermiers  (pour  197  I.  1 '1  s.).  —  La 
paroisse  liénéficiait  en  1789  d'une  di- 
minution de  3o  livres  au  principal  df  la 
taille,  motivée  par  ?f perte  de  taille^K 

("''  Les  privilégiés  étaient  nombreux 
en  1789  à  Surlainville.  Le  rôle  de  Tini- 
pôt  territorial  et  hàtimenls  de  justice 
pour  1789  permet  de  se  rendre  compte 
approximativement  de  l'imporlanc^  de 
leuis  possessions  dans  la  paroisse.  Sur 
un  rôle  total  de  i5i  livres,  correspon- 
dant à  un  revenu  paroissial  de  8,6 i^i  li- 
vres ,  nous  relevons  en  effet  les  cotes 
suivantes  : 

II.  Kcclésiastiques  :  le  curé  (cote  : 
10  8.  /i  d.),ral)bô  (le  KiHidreville  (8  li- 
vres), I**  chapitre  d<'  (ioulances;  le  cha- 
pelain de  Saiul-Andi-é  (non  résid.),  le 
diapi'lain  (1<^  Saint-Arjpiir(nou  in'sid.), 
Ii'cliapolain  (lo  Saiiit-Ulaiso  (non  résid.); 
/(.  noMi's  :  messiri'  <ihai-l<'s  l)('.s(pi(>snes  , 
éc. ,  sieur  des  I"]ssarls  (c.  n.  1 /i  livres, 
cotegl.  l 'j  s.);  Anonime  An(pii>(il, che- 


valier de  Baudreville,  capitaine  au 
régiment  Royal-Cravatte,  chev.  de  Saint- 
Louis  (c.  n.  26  livres,  cote  :  8  livres);  la 
dame  du  sieur  Henri  d'Arry  et  ses  lils 
(c.  n.  33  livres,  cote  :  8  I.  7  s.),  tous 
nobles  non  possédant  fiefs,  c.  Il  faut 
ajouter,  pour  le  tiers  état  ime  brigade 
de  traites  et  (piart-bouillon,  compre- 
nant brigadier,  sous-brigadier  et  trois 
gardes. (Arch.  Calvados,  C  8 9 5 1.) 

('i  Le  seigneur  de  Surtainville,  en 
1789,  était  M .  de  Montmorency,  baron  de 
Hricquebec,  dont  le  fief  et  seigneurie  du 
lieu  relevait  par  qjiart  de  haubert.  Nous 
avons  conservé  l'état  des  rentes  seigneu- 
riales et  foncières  de  la  paroisse,  dressé 
par  la  miuiicipalité  à  la  date  du  9.Ù  dé- 
cembre 1790,  savoir: 

r  I^a  baronnif  de  Hricquebec,  rede- 
vances sur  77  (iell'ataires  ffCn  grain», 
volailles  et  oeufs» ,  dont  le  détail  n'est 
pas  donné;  le  montant  total  est  apprécié 
en  argent  «•suivant  les  quittances  com- 
muniquées par  les  déclarants» ,  à 
/i,8()r)  I.  '1  s.  1  d.  Il  y  a  dans  l'ensemble 
<le  grosses  redevanc<»R;  les  .sieurs  An- 
(pietil  fnVes,  .")Oo  I.  9  d.  ;  le  sieur 
Hervé  ly-mpérière,  U'jli  1.  10  s.  3  d. , 
mais  la  moyenno  des  cotos  est  de  4o  à 
60  livres; 

a'  La  seigneurie  de  SenoviUe ,  deux 


536 


BAILTJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


dîmes,  les  religieux  Bénédictins  de  Beaumont-en-Auge  ont  les 
deux  autres  tiers'''  :  c'est  à  ces  gros  décimateurs  (jue  nous  n'avons 
jamais  vus  et  que  nous  ne  connaissons  guère  que  par  celle  rede- 
vance, que  nous  sommes  obligés  de  confier  cette  portion  considé- 
rable du  revenu  des  pauvres.  Nous  sommes  pén('trés  du  plus  profond 
respect  pour  la  noblesse,  dont  les  pères  ont  bien  mérité  de  la 
patrie;  mais  ce  respect  augmenterait  encore,  s'ils  partageaient  avec 
nous  les  charges  de  l'Etat.  Les  immunités,  loin  d'ennoblir,  dans 
certains  cas  avilissent  celui  qui  veut  en  jouir.  La  vraie  noblesse  sait 
exposer  sa  personne  et  sacrifier  sa  fortune  lorsque  le  bien  public 
l'exige,  et  les  ministres  de  la  religion  nous  ont  aj)pris  (|ue  nolr(! 
divin  rnaître  paya  le  tribut  à  (lézard  (.s/c). 

Les  biens  d'église'-'  sont  destinés  à  la  nourriture  eirentrelicn  des 


redevances  en  iiqjenl.  faisan!  fiç)  livres; 

3"  La  seijjneuric  de  Cani|)roncl ,  iiuil 
redevances  en  argent, /fiains  cl  volailles, 
faisant  i  8.")  1.  7  s.; 

Il"  ]jO  sieur  de  lînice,  .^)  livres. 

Au  total,  pour  les  redevanres  dé- 
clarées, .^),i2^4 1.  1  I  s.  1  1  d.  Il  était  (lu 
en  onire  au  domaine,  d'après  le  derniiT 
«'lat,  8  hoisseaux  de  froment  mesure  do 
18  pots  et  1  I.  i)  s.  ()  d.  en  arjjcnl,  est. 
ensemble  produit  coumum  Ai  I.  1  (i  s. 
a  d.  (Arcli.  iVianclic,  A  TM^b.) 

"^  Hcaumont-iMi-Aujff  (Hclliis  Motis 
in  Algia,  dans  Nkiistiua  1*ia,  p.  «j-io), 
prieuré  de  l'ordre  de  Saint-Renoit, 
fondé  en  lotîo,  réformé  en  idOii.  il  y 
avait  toujours  des  r('li{i[ieu\  en  1 790. 
Le  prieuré  jouissait  alors  d'un  revenu 
déclaré  de  0/1,963  livres,  mais  il  avait 
79,1  r)3  1.  16  s.  G  d.  de  dettes.  Voir 
Klat  ifénéral  alphabétique  des  Bénédictins 
de  Saiiit-Manr,  n"  17,  (Arcli.  nat.,  Dxix 
10,1.   1  /17.) 

Di':ciMATF,rns.  —  Nous  n'avons  plus 
le  folio  du  PoniUé  l'olatif  à  la  paroisse 
de  Surtainville;  mais  les  officiers  muni- 
cipaux écrivent  en  1790  :  «Le  sieur 
curé  possède  le  tiers  des  grosses  dîmes, 
avec  toutes  les  meiuies  et  vertes  dimes 
et  novalcs.  Il  jouissait  des  deux  tiers 
des  grosses  dîmes  appartenant  aux  reli- 
gieux de  l'aMiaye  de  heaumonl-en-Auge, 
par  l)ail  passé  devant  le  notaire  talfel- 
lion  de  Hricquebec,  en  date  du  -19  mai 
178/1,  par  neuf  années  à  comniencei- 
de  1788,  au  prix  de  1,100  livres  par 
cliacuu  an."  (  Etnt  dvx  Inem  nationaux , 
Valojrnes,  Arcli.  Manche,  Q*''  17.) 


Déclaration  de  IJQO  non  retrouvée 
pour  la  cure;  la  part  des  {jrosses  dîmes 
de  l'ahhaye  est  déclarée  all'eruK'e  au 
sieur  Roiidard,  fermier  {{énéral,  poin-  la 
cinfpiième  année  de  son  bail ,  au  prix 
de  f\^)o  li\res.  Voir  Tahteau  du  revenu 
(la  prieuré  de  Hedirinonl-en-Aujre  pinir 
rnnnée  tj^o.  (Ai'di.  (-alvados,  (j  Q, 
u.  cl.,  district  de  Pont-rEvéque.) 

*-'  L'inventaire  de  1790  nous  donne 
le  relevé  des  biens  ecclésiastiques  à  Siu'- 
tainville,  savoir  : 

A.  liiens-Jhnds  :  1"  la  cure ,  bâtiments 
et  jardins,  sans  aucune  terre;  le  curé- 
jouit  seulement  d'un  dioit  de  8  cordes 
de  bois  et  des  bois  ib'  réparation  de  sa 
maison,  dans  la  forêt  coutumière  de 
Hricquebec  (non  est.;  en  17/13  ,1e  déport 
avait  t'té  alVermé  j)ar  i,3oi  1.  9  s.,  les 
dîmes  de  l'abbaye  valant  alors  seulement 
•.•.80  livres,  celles  de  la  cure  fioo  livres; 
il  faut  donc  doubler  au  moins  le  chiffre 
pour  1789);  â"  la  chapelle  Saint-André, 
une  pièce  de  terre  de  20  perches,  en- 
clavée (afT.  6  livres);  3°  la  chapelle 
Sainte-Aigoulf,  sans  terre. 

B.  Rentes  :  1°  le  chapitre  de  Cou- 
lances,  rente  foncière  de  19  livres; 
9°  la  chapelle  Sainle- Argoulf,  8  bois- 
seaux 1/2  de  froment  mesure  de  18  pots 
et  6  pots  2/3,  en  quatre  redevanres; 
3"  la  chapelle  de  la  Trinité  en  l'église 
du  lieu,  trois  rentes  faisant  .^  boisseaux 
3  cabots  de  froment  et  '1  livres  en  ar- 
gent; /i°  la  chapelle  Saint-Biaise  à  Bric- 
quebec,  A 2  boisseaux  d'orge;  .^)"  l'église 
N.-I).  d'Allonne,  .')3  s.  'i  d.  de  rentes 
foncières;  (»"  l'église  des  Pieux,  /i  livres; 


SURT4INV1TXE. 


537 


minislres,  le  surplus  regarde  les  pauvres;  les  gros  décimateurs 
placés  à  des  distances  considérables  ne  les  connaissent  pas.  En 
contribuant  aux  impôts,  ils  rempliraient  une  partie  de  leur  devoir. 
Nos  curés  ont  la  misi^^-e  sous  les  yeux;  (juand  la  religion  ne  leur 
ferait  pas  un  devoir  d'être  charitables,  Tliumanité  leur  en  fait  un 
précepte  auquel  on  ne  peut  résister;  ils  vivent  avec  nous,  ils  par- 
tagent nos  peines;  et  si  le  ciel  dans  sa  colère  nous  donne  un  mau- 
vais curé,  nous  sommes  dédommagés  par  un  (pii  vaudrait  mieux. 
Nous  ne  prétendons  |)()inl  nous  plaindre  de  la  noblesse  en  gé-n('ral, 
mais  seulement  de  l'abus  de  leurs  privilèges;  qu'il  est  cruel  d'être 
voisin  d'un  gentilhomme  exempt  d'impôts,  qui  ne  paye  même  |)as 
ceux  auxquels  la  noblesse  est  assujettie,  et  qui  cependant  dans  une 
mauvaise  contestation  ruine  en  vexations  le  malheureux  paysan, 
auquel  il  suscite  un  procès  oii  il  y  a  souvent  plus  d'adresse  cpie  de 
bonne  foi.  Poin'(|uoi  le  gentilhomme,  qui  n'a  aucune  occupation 
plus  utih'  à  la  société  (jue  la  mienne,  aurait-il  en  justice  une  rétri- 
bution trois  fois  plus  forte  que  celle  qu'on  m'accorde?  Nous  sommes 
persuadés  que  nos  lois  n'ont  pas  prévu  ces  cas,  et  qu(î  cet  abus 
n'échappera  pas  aux  magistrats  ipii  doivent  s'en  occuper; 

IS"!  Nous  ne  finirions  pas  si  nous  remettions  sous  les  yeux  du 
roi  nos  sujets  de  plaintes  :  nous  ne  savons  à  quelle  époque  onl 
comuK'ncé  les  impositions  pour  les  chemins;  nous  payons  depuis 
ce  moment-là,  et  nous  n'avons  pas  une  seule  grande  roule  qui  soit 
à  moins  de  trois  lieues  de  notre  paroisse.  Plusieurs  nous  sont  abso- 
luuK'iil  inutiles;  nous  payons  actuellement  pour  la  route  appelée 
de  (;berl)ourg  à  Saint-Malo:  il  fallait  un  prétexte  |)our  traverser  les 
terres  de  quelque  grand  seigneur,  et  «tn  l';»  trouvé  dans  cette  pré- 
tendue grande  route'"; 

l'r]  PoiuqiKii  ne  le  dirions-nous  pas?  Le  roi  se  montre  notre 
père,  il  faut  lui  parler  avec  confiance.  Oui,  il  serait  allligé  s'il 
savait  que  pour  payer  la  somnu;  exorhitante  d'impôts  que  nous 
portons,  nous  ne  pouvons  y  fournir  (pie  par  les  privations  aux- 


7°  los  nbiliers  du  lieu  ,  299  I.  i  a  s.  8  d. , 
ot  '\  boisseaux  de  frouient  mesure  de 
1 8  pots.  {Etat  précité,  Arch.  Manche, 
Q"-'i7.) 

'^  Sur  la  roule  de  (.In'tliourg  a  Sainl- 
Maio,  etsonélat  d'avanct'uienleu  1789, 
on  voudra  bien  se  reporter  à  ce  que 
nous  avons  noté  sous  le  caliier  de  Hrélial 
(au  tome  i",  p.  1 88).  11  est  à  peine  besoin 
tif!  faire  observer  l'inexaililudc  de  l'ac- 
cusation portée  par  !<•  lahifr;  la  route 
de  Cherbourg  à  Saint-Malo,  desservant 


des  villes  et  bourgs  comme  lîricqiiebec, 
la  Hayo-du-Puits,  (Joutances,  Granville, 
Avranches,  Pontorson  et  Dol,  longeant 
le  littoral  à  courte  distance,  était  cer- 
tainement économi(|uemenl  et  stratégi- 
(|uement  une  des  plus  utiles  de  la 
région.  La  Comniission  intermédiaire  de 
liasse -Normandie,  qui  voyait  les  choses 
(Fun  peu  plus  haut,  la  classe  parmi 
celles  ce  dont  l'acliévement  est  à  tous 
les  égards  le  plus  urgent'7.(C(>m/>(c  vendu, 
p.  182.) 


538 


P.MIJJAr.E  SECONDAI  M  !•:  T)K  VAEOr.NES. 


f|ijell(^s  nous  sommes  exposés  pendant  i'année.  Son  cœur  sensible 
et  bon  serait  décliiré  s'il  savait  que  huit  cents  de  ses  fidèles  sujets, 
nourris  depuis  le  commencement  de  l'année  jusqu'à  la  fin  avec  du 
pain  d'orge,  sont  obligés  de  vendre  le  peu  de  froment  qui  croît  sur 
leur  terre,  quelque  peu  de  cidre,  le  cochon  qu'ils  nourrissent,  pour 
payer  leurs  rentes  et  les  impôts.  Ceci  est  une  vérité;  excepté  une 
seule  maison  dans  cotte  paroisse,  on  \p  maître  et  la  maît  esse 
ma  gent  dii  pain  blanc,  ton!  le  reste  est  réduil  ;mi  pain  d'orge 
sec,  excepté  dans  l'été  on  la  rrssource  du  lait  fournil  un  peu  de 
beurre.  Voilà  le  seul  moyen  qu'on  ait  trouvé  de  satisfaire  aux 
charges  de  l'État;  voler  son  estomac,  être  mal  vêtu,  exposé  aux 
injures  de  l'air.  Quelle  est  donc  une  situation  plus  misérable? 

[5°]  Des  seigneurs  humains  avaient  fait  autrefois  raser  les  co- 
lombiers de  dessus  leurs  terres;  nous  nous  rappelons  avec  respect 
le  souvenir  de  la  maison  de  Longueville,  à  laquelle  nous  devons  le 
bienfait  d'avoir  fait  détruire  ceux  qui  étaient  sur  ses  terres  et  re- 
noncer à  ce  privilège (^^;  comment  se  fait-il  que  de  simples 
gentilshommes,  sur  des  terres  roturières,  aient  des  pigeons  dans 
«les  colombiers  ou  autres  retraites,  qui  dévastent  nos  moissons? 

Faire  des  procès  pour  les  détruire,  il  faut  du  moyen,  des  res- 
sources :  on  est  pillé,  on  souffre,  on  se  plaint,  enfin,  on  se  tait. 

[6°]  Le  parlement  de  cette  province  avait  autrefois  défendu  de 
brûler  des  varechs  sur  les  côtes  de  Normandie;  les  motifs  qui 
avaient  dicté  l'arrêt  ne  parurent  pas  plausibles  au  conseil;  l'arrêt 
du  parlement  fut  cassé '^l  Le  varech  pourrait  être  utile  à  nos  ma- 


''^  La  maison  de  Longuevillo  avait 
possédé  la  haronnie  de  l^riquebec  et  la 
seigneurie  de  Surtainvillo  qui  en  dépen- 
dait, du  dernier  tiers  du  xvi'  siècle 
au  commencement  du  xviu'.  En  1712, 
la  Ijaronnie  avait  passé  par  vente,  au 
[irivde  352,000  livres,  aux  mains  de  la 
iamille  de  Matignon.  En  1789,  elle 
appartenait  à  demoiselle  Anne-Louise- 
(latlierine  de  Matignon,  née  le  .3  mai 
1774,  qui  avait  épousé  Anne-Charles- 
Fiançois  de  Montmorency.  Voir  abbk 
P.  Lbbreton,  Bi-icqnnhec  et  ses  environs, 
Hricquehec,  iqo;',  in-X",  p.  infi. 
(Exem|.l.  I5ii)l.  nat.,  1/  7,  33,0/ia.) 

'-'  La  législation  sur  la  coupe  et  le 
wltrùlement"  des  varechs  avait  été  très 
contradictoire  au  xviir  siècle,  à  caufio 
de  l'opposition  des  inlérèls  de  l'agricul- 
ture, qui  voidait  se  réserver  cette 
plante  comme  engrais,  et  de  l'industrie 
de  la  verrerie,  qui  avait    liesnin   de    la 


soude  pour  sa  fabrication.  Les  variations 
de  la  législation  avaient  réHété  en 
quelque  sorte  les  tendances  variables 
du  gouvernement,  qui  tantôt  avait 
favorisé  l'industrie  du  verre,  tantôt  était 
revenu  à  la  protection  de  l'agriculture. 
Les  deux  arrêts  contraires  du  Parle- 
ment et  du  Conseil,  auxquels  fait  allu- 
sion le  cahier,  ne  sont  qu'un  des  der- 
niers épisodes  de  celte  lutte,  qui 
n'avait  pas  encore  abouti  en  1789  à 
une  solution  définitive. 

La  législation  primitive  était  favorable 
avant  tout  à  l'agriculluri'.  Le  titre  X  de 
l'Ordonnance  delà  marine  de  1681, 
puis  divers  arrêts  et  déclarations  des , 
années  «796  et  1731  avaient  régle- 
menté très  strictement  la  coupe  et 
le  brîilement  des  varechs;  la  dernière 
déclaration  même,  celle  du  3o  mai 
1781,  avait  interdit  absolument  la 
coupe    de   ces  herbes  pour    la   fabrira- 


SlinTAINVlLLE. 


539 


nufactures  lorsqu'il   esl  réduit   en    soude;   mais  il  parait  que  le 
premier  de  tous  les  biens  est  l'agriculture  :  permettre  indistincte- 


tion  de  la  soude  sur  {ouïes  les  côtes 
autres  que  celles  de  ramirauté  de  CIkm- 
bourg;  exceplionneliemoiil,  sur  cette 
c<Me,  la  coii|>e  était  permisr-  pour  Pusage 
des  verreries  deux  mois  et  demi  de 
l'année,  du  17  juillet  à  la  fin  de 
septembre ,  par  la  raison  que  le  varech 
croissait  sur  cette  côte,  comme  disait  la 
déclaration ,  (rau  delà  de  ce  qu'il  en  faut 
pour  l'engraissement  des  terresw,  mais 
bien  plus  probablement  dans  le  but  de 
favoriser  la  glacerie  rovale  de  Tourla\ille, 
établie  à  la  fin  du  xvii°  siècle  dans  la 
paroisse  de  ce  nom.  Voir  Délavntinn  au 
sujet  des  herhex  connue»  sous  le  nom  de 
varech,  sari  nu  l'ouesuion  sur  les  eûtes  de 
Flandre,  Boulonnais,  IHcardie  et  Nor- 
mandie, s.  I.,  3o  mai  lySi  (dans  Re- 
cueil des  édits,  IV,  p.  996  sq.). 

Mais,  depuis  1  781  .l'industrie  du  verre 
avait  pris  dans  la  pro\  ince  une  impor- 
tance toujours  croissante;  la  fabrique  de 
la  Glacerie  avait  eu  besoin  d'une  plus 
grande  quantité  de  soude.  Aussi  les 
maîtres  verriers  s'élaient-ils  plaints  bien- 
tôt de  la  rigueur  de  la  réglementation 
qui  leur  était  imposée;  et  comme  ils 
avaient  grand  crédit  auprès  de  l'admi- 
nistration, peu  à  peu,  avec  la  conni- 
vence des  intendants  et  la  complicité  dos 
amirautés,  les  dispositions  de  la  décla- 
ration de  1781  étaient  devenues  lettre 
morte.  Les  amirautés  avaient  donné  des 
permissions  pour  couper  le  varech  en 
toute  saison  et  sur  toutes  les  côtes  ;  la  fa- 
brication dessoudes,  qui  eût  dû  être  res- 
treinte à  la  seule  amirauté  de  Cherbourg, 
s'était  répandue  sin-  tout  \o  littoral,  et 
les  autorités  avaient  laisse  sans  ré|)ression 
les  infractions  aux  dispositions  qui  ré 
glementaient  l'allumage  des  fourneaux 
et  le  brùlement  des  herbes.  Les  abus 
étaient  devenus  tolsqu'eti  i7r)()la  Société 
d'agriculture  de  Rouen,  sur  la  plainte 
d'im  grand  iiomiire  de  propriétaires  du 
j)ays  de  (Jaux,  avait  fail  des  représen- 
tations au  l'arleuieiii,  à  la  suite  dos- 
(pielles  la  Cour  avait  rendu  nu  arrêt  de 
règlement  puur  remettre  on  vigueur 
les  dispositions  de  l'Ordonnance  de  1  GH 1 
et  de  la  Déclaration  de  17.i1.  La  (]our, 
«considérant  que  l'utilité  d'un  com- 
merce utile   ne  doit  jaui^i'^  l'emporter 


sur  les  nécessites  de  l'agriculiure,  qui 
seule  peut  enrichir  les  campagnes, 
donner  ime  réelle  valeur  aux  terres  et 
seconder  le  cultivateur  dans  le  payement 
des  droits  dus  au  roi':,  av:iit  pris  nette- 
ment parti  pour  les  agriculteurs,  et, 
(ont  en  conservant  le  pri\ilège  des  fabri- 
cants de  l'amirauté  de  Cherbourg,  elle 
avait  ttl'oit  défense  et  inhibitions  à  toutes 
personnes  de  couper  le  varech  sur  leb 
côtes  de  >iorniandie  pour  le  réduire  en 
cendres '1 ,  et  en  même  lemps  ramené  aux 
époques  anciennement  prescrites  le 
temps  de  la  coupe  réservée  aux  cultiva- 
teurs des  paroisses  bordantes.-'  (Arrêt 
du  Parlement  de  Ihmen,  10  mars  ijGq, 
ail.  /i ,  dans  Holard,  Dict.  analyl.,  v° 
Varech,  IV,  'i36.) 

C'est  cet  arrêt  qui  est  visé  manifeste- 
ment par  le  cahier.  11  n'aVait  pas  en 
effet  terminé  le  débat,  et  au  contraire 
la  querelle  s'était  à  la  suite  envenimée. 
Les  gros  verriers  de  la  province ,  menacés 
dans  leurs  intérêts,  avaient  fait  inter- 
venir le  Conseil  du  roi,  qui  après  en-- 
quête  sur  les  lieux  et  rapport  soi-disant 
scientifique  des  sieurs  Tillet,  Guétard 
et  Fougeroux ,  de  l'Académie  dos  sciences 
de  Paris,  avait  cassé  l'arrêt  de  règlement 
du  Parlement,  puis  renversant  l'ancienne 
ré'giementation,  proclamé  la  liberté  sur 
toutes  les  côtes  sans  exceptiim  de  la  fa- 
brication de  la  soude,  permis  Tarrache- 
ment  des  herbes  à  la  main  ou  avec 
instruments  quelconques,  trnonobstant 
l'article  k  du  titre  II  de  la  déclaration 
de  1731'',  accordé  à  toutes  personnes 
étrangères  aux  paroisses  bordantes  le 
droit  de  se  substijuer  aux  habitants  pour 
la  faltrication  de  la  soude,  en  cas  do 
refus  de  leur  part  de  se  livrer  à  cette 
industrie,  et  eidin  étendu  du  1"  juillet 
au  i"' octobre  le  délai  durant  le(piel  la 
ri'colte  des  plantes  était  permise.  [Décla- 
rutiiin  qui  permet  à  tous  riverauis  des 
entes  maritimes  de  cueillir,  ramnnser  et 
arracher  le  varech,  l'^uitaiiiebloau , 
3o  oclobre  177a,  dans  Isamiiert,  XXII, 
F) '17,  n"  m'Mi.) 

Tel  était  l'état  di'  la  législation  en 
1789,  entièrement  favorable,  comme 
on  voit,  aux  industriels;  ils  avaient 
même,  devenus  de  plus  en  plus  entre- 


540  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

ment  de  l)ruler  du  varech  sur  toutes  les  côtes,  c'est  priver  bien 
des  cantons  du  seul  engrais  qu'ils  aient.  Ne  serait-il  pas  possible 
de  s'en  remettre  à  la  sagesse  des  officiers  municipaux  dos  paroisses, 
ou  à  l'assemblée  de  la  paroisse  même,  qui  pourrait  juger  s'il  est 
expédient  ou  nuisible  de  brûler  le  varech  sur  les  côtes  où  il  y  en  a 
beaucoup;  il  vaut  mieux  le  convertir  en  soude  que  de  le  perdre. 
Mais  dans  les  paroisses  comme  celle-ci,  on  n'en  peut  brûler  sans 
faire  un  tort  réel  à  la  culture  des  terres  ; 

[n"]  Nous  sera-t-il  encore  permis  d'élever  la  voix  sur  une  cala- 
mité réelle,  qui  depuis  dix  ans  afflige  les  paroisses  situées  sur  le 
bord  de  la  mer,  je  veux  parler  de  la  milice,  tant  pour  la  garde- 
côte  que  pour  les  matelots,  et  depuis  peu  pour  les  canoniiiers  auxi- 
liaires. .Tous  les  sujets  du  roi  se  doivent  à  l'Etat.  Un  cor|)s  subsis- 
tant sur  le  bord  des  mers,  chargé  de  veiller  à  la  garde  des  forts, 
peut  être  très  utile,  et  diminuer  les  frais  de  solde  qu'on  est  obligé 
d'accorder  au  soldat  c|ui  prend  le  paiti  des  armes.  Mais  que  d'abus 
à  corriger!  Pour(|uoi  l'ordonnance  pour  la  garde-côte  est-elle 
différente  de  celle  des  milices  de  terre'"?  L'une  assujettit  indistinc- 
tement tous  les  roturiers  (pii  ont  atteint  l'Age  de  dix-huit  ans, 
l'autre,  au  contraire,  excepte  le  fils  ou  les  valets  de  laboureurs  qui 
payent  une  certaine  somme  de  tadle;  pourquoi  ne  pas  traiter  l'un 
connue  l'autre?  Oui  empêche  encore  de  former  des  canonniers 
cTurde-côtes  à  l'exercice  du  canou  sur  les  forts  de  leur  cant(Hi,  sans 
les  rassembler  à  dix-huit  lieues  de. chez  eux,  dans  des  casernes,  à 
prands  frais,  pendaut  un  temps  considérable,  et  les  forcer  d'aban- 
donner leur  travad? 

rS"!  Mais  un  malheur  dont  on  ne  lardera  pas  à  connaître  les 
effets  |»ernicieux,  c'est  la  milice  pour  le  service  de  la  mer.  Il  n'est 
point  d'état  qui  demande  un  goût  plus  décidé  que  celui  de  matelot. 
Les  qualités  que  demande  cet  état  ne  se  trouvent  pas  indistincte- 
ment dans   toutes  sortes  de  sujets;  il   faut  des  tempéraments  et 

prônants,  (Ipiriandé  en   1780  qu'en  in-  que  nous  n'avons  pu  analyser  dans  cette 

terprétalion  de   la   prérédente  déclara-  note,  sont  réunis  dans   la   liasse  Arcli. 

lion,  la  date  de  la  cueillette  fût  avancée  Calvados,  C  3o68. 
pour   eux    du    1"  juillet    au    1"    mai.  '    Les   exemptions  de  la  garde-côle 

(  Arcli.  (Calvados,  G  3o()8.)  étaient  beaucoup  plus  restreintes  en  effel 

On  consultera  utilement  sur  la  ques-  que  celles  de  la  milice.  On  pourra  rnp- 

lion  :  Manckl,  Le  varech,  sa  léuishilion .  prêcher  à  cet  égard  le  titre  V  de  l'Or- 

Bayeux,  1 849,  in-8°,  et  pour  la  période  donnanre  du   1"  décembre  177'!,  qui 

moderne,    PéniAUX,  Léirinlalio»   concer-  est  le  texte  organique  du  recrutement 

nanl   la    récolte  du    varech,  Cberbourf{,  des  milices,  et  les  articles   37    et  sui- 

1801,    in-8°.    Ces  deux   ouvrages  sont  \ants     du     Uèglement     concernant     le.i 

fort  incomplets,  mais  un  grand  nombre  irantes-côtes,      Versailles,      i3     décem- 

de  textes  intéressants,  mémoires,  pla-  bre     1778.     (IsAMBKnT,     XXV,     /172, 

cets,  arrêts    du   conseil   d'intérêt  local  n"  1001.) 


SURTAINVILLE. 


541 


une  santé  à  toute  épreuve.  L'homme  nssujetti  par  le  sort  ne  les  a 
pas  toujours;  les  anciennes  ordonnances  de  la  marine  l'ont  si  bien 
senti,  qu'elles  ont  défendu  d'enrôler  un  matelot  au  service  des 
classes  qui  n'aurait  pas  fait  deux  voyages  en  mer^^'.  Aujourd'hui 
on  ne  lui  donne  pas  le  temps  d'essayer  si  la  mer  peut  le  soulfrir 
ou  non  :  un  billet  fatal  le  condamne  à  embrasser  un  état  pour 
le({uel  il  a  la  plus  (jrande  répugnance.  Aussi  cpi'en  est-il  arrivé? 
Qu'on  jette  un  coup  d'œil  sur  la  levée  de  matelots  qui  se  fit  en  1779 
par  ie,  sort^-',  on  verra  que  le  plus  grand  nombre  de  ces  malheu- 
reux jeunes  gens  sont  morts  de  dégoût,  d'ennui  et  de  chagrin  : 
que  de  bras  qui  auraient  été  employés  utilement  à  l'agriculture,  et 
qui  n'ont  été  d'aucun  service  pour  la  mer!  Une  nouvelle  ordonnance 
a  changé  le  nom  de  matelot,  ils  sont  actuellement  canonniers  auxi- 
liaires'*': mais  la  répugnance  est  la  même.  Les  nombreuses  fanjilles 


''  Voir  Ortlonnaiice  sur  la  publication 
des  classes,  19  décembre  1(170,  et  Edit 
pour  l'i-nrôlement  des  matelots  dans  toutes 
les  provinces  maritimes  du  royaume, 
Nancy,  août  176^  (dans  Isambekt, 
XVIll,  /495,  n"  63a,  et  XIX,  ni, 
n"739). 

-'  La  levée  de  1779  tut  la  première 
qui  eut  lieu  en  vertu  du  règlement  du 
i3  décembre  1778,  qui  avait  substitué 
à  la  milice  des  côtes  les  nouveaux  canon- 
niers gardes-côtes.  Kn  tant  que  pre- 
mière levée,  elle  dut  être  exception- 
nellement forte,  car  on  créa  immé- 
diatement au  complet  les  nouvelles 
compagnies.  Parla  suite,  le  licenciement 
ne  se  taisant  cha([ue  année  «|uc  pour  un 
cinquième  seulement,  on  n'eut  plus  qu'à 
maintenir  l'etTeclif  au  conq)let,  et  les 
lovées  furent  par  sui(e  inconqiaralile- 
ment  moins  lourdes. 

Ce  qui ,  toutefois,  avait  rendu  dans  lo 
paroisses  de  la  côte  le  souvenir  de  la 
levée  de  1779  particulièrement  odieux, 
c'est  que,  cette  année-là,  le  Ministre  di- 
la  marine,  manquant  de  matelots  sur 
les  bâtiments  du  roi,  avait  oliteuu ,  par 
ordonnance  du  3  janvier  1779,  (|u'iui 
tiers  du  |)r<>diiit  du  tirage  de  la  garde- 
côte  fût  affecté  à  son  déparleineni  e| 
montât  sur  les  navires.  L'np[)licaliou  de 
celle  mesuie,  qui  fut  n'-pétée  encore  en 
1780,  eut  les  eflets  les  plus  désastreux: 
la  population  valide  déserta  en  masse 
les  paroisses  côtières,  si  bien  qu'en 
17X1  le  Ministre  se  vit  obligé  de  re- 
noncer,  comme   dit   un   mémoire    très 


intéressant,  frà  un  moyen  aussi  des- 
tructif de  l'espèce  d'bommes  qui  peut 
seule  fournir  des  matelots  au  roi?!. 
Voir  Mémoire  sur  le  projet  de  lever  des 
matelots  daits  les  paroisses  sujettes  au 
service  des  canonniers  gardes -côtes ,  ac- 
compagné d'une  lettre  d'envoi  au  duc 
d'Harcourt,  10  février  1787.  (Arcb. 
Calvados,  G  1860.) 

Sur  la  levée  de  1779  elle-même  et 
la  désertion  des  côtes  qui  s'ensuivit,  on 
consultera  tout  particulièrement  une 
lettre  fort  remarquable  de  M.  Esman- 
gart,  intendant  de  Caen,  en  date  du 
7Juillet  1779. (Arcb'.  (ialvadoSjC  1828.) 

<'J  Ordonnance  concernant  les  canon- 
mers  auxiliaires  de  la  marine,  Ver- 
sailles, 19  juillet  1787  (Arcb.  Calvados, 
C  1791)-  ^''  Ministre  de  la  marine 
avait  en  effi't  obtenu  en  novembre  1786 
(|u'ou  aireclàt  à  son  département  le 
lieiN  de  la  proiliainc  levée  des  canon- 
niers gardes-côtes.  Coumie  on  con- 
naissait rop[»osition  soulevée  parle  nom 
de  matelots ,  on  axait  évité  de  reproduire 
dans  la  nouvelle  ordonnance  l'ancienne 
dénomination  de  canonniers- matelots 
encore  employée  dans  une  ordonnance 
(lu  1"  janvier  1786.  (Isambert,  XXVIll , 

n"    ■!  I  fiT)  ,   p.    1  ;>.'|.  ) 

La  paroisse  de  Surtainville  était  le  siège 
d'une  des  quatre  <ouqiagnies  de  gardes- 
côtes  de  la  division  de  Raineville;  elle 
avait  dans  son  ressort  les  sept  paroisses 
de  Snrtainville,  le  Rosel,  Pieireville, 
Baubigny,  Senoville,  Saint- Paul -des- 
Sablons    et  Notre-Dame  d'.\llonne.  En 


542 


b\ilma(;k  secondaire  de  yalognes. 


étaient  autrefois  la  richesse  des  pauvres  gens,  aujourd'liui  il  n'en 
est  point  qui  ne  tremble  en  voyant  qu'il  ne  peut  compter  sur  ses 
enfants,  qu'on  lui  enlève  pour  un  état  aucjuel  ils  ne  se  sentent  aucun 
goiit.  Et  même,  chose  «'tonnante,  une  difl'ormité  dans  les  enfants, 
qui  atlligeait  autrefois  une  famille,  devient  une  espèce  de  joie  en 
ce  qu'elle  exempte  de  la  milice;  aussi  ne  voyons-nous  bientôt  plus 
dans  nos  campagnes  que  des  sujets  viciés.  La  belle  espèce  d'hommes 
dégénère  sensiblement.  La  milice  fait  déserter  les  campagnes,  la 
capitale  est  renqjlie  de  beaux  hommes  inutiles,  qui  ne  servent 
(lu'à  soutenu-  et  relever  le  faste  des  petits  maîtres  dont  ils  décorent 
les  antichambres.  L'habit  de  livrée,  contre  lequel  un  valet  de  harnais 
n'aurait  pas  voulu  changer  sa  sous  genille  (sic),  est  devenu  un 
habit  respectable  en  ce  qu'il  exempte  de  la  milice.  S'il  nous  reste 
encore  (juelques  hommes  passables,  ils  ne  rougissent  pas  de  s'en- 
rôler parmi  les  nialtôtiers;  ce  corps  tout  avili  qu'il  est  ne  veut  plus 
se  con»pléter  que  de  beaux  hommes;  plus  dilficile  (|ue  le  roi  même 
dans  son  infaiilerie,  ils  exigent  pour  être  admis  au  droit  de  tour- 
menter ses  semblables  une  taille  de  cinq  pieds  trois  poticesC'.  Si  le 
gouvernement  ouvrait  les  yeux  sur  les  enrôlements  forcés,  surtout 
pour  la  mer,  il  est  probable  qu'on  \  remédierait.  La  plupart  des 
paroisses  se  déplacent  pour  aller  tirer  à  la  milice '-^  il  en  est  quel- 


1787,  elle  avait  présenté  au  tirajjo 
Ai?  garçons,  sur  lesquels  a  avaient  été 
pris  canonniers.  (Arcli.  Calvados,  C 
iHfio.) 

>')  D'après  les  dernières  ordonnances , 
la  taille  dans  la  cavalerie  était  portée , 
suivant  les  ré{jinients,de  5  pieds  ii  pouces 
à  5  pieds  '.\  pouces  (^  lignes,  «pieds  nus'o 
{0)'donitatu:i'  dit  ùo  juin  ijSS,  Arrli. 
Calvados,  C  i<)93).  Dans  l'infantoric, 
elle  était  restée  fixée  à  5  pieds  seide- 
ment,  «sans  rhaussuren.  {Ordonnance 
concernant  lex  réffinienls  provinciaux  et 
le  mode  de  recrutement  de  l'armée,  \  er- 
sailles,  1"  décembre  177/»-  tit.  IV, 
art.  H,  dans  Isambert,  XXIII,  H8, 
u'-fjo.) 

<*)  Sur  les  déplaienieuls  uuposos  aux 
paroisses  pour  la  inilicc  tit'  tt'rrt',  von- 
le  I  uliit'r  di'  Sauxeuit'snil,  oïl.  « 'î  ,  et 
la  note  {supn) ,  p.  So:',).  Le  conuni>- 
saire  des  j»ut'rri'>  cli;ir<jé  tlt>  prtn'édt>r 
an  tirajjc  de  la  u)iiice  de  mer  ne  procé- 
dait pas  autrement.  Non  seulement  Ifs 
s 'pi  011  luiit  paroii-ses.  tpielipu'ftiis  plus, 
<pii  fiiiunissaii'ut  à  uiif  ttiuipaffuif  «If- 
vaient  \enir   tirei-  ensemble,  mais  miu- 


vent  même  le  commissaire  ne  se  déiiiu- 
«jeait  pas  pour  sf  rendre  au  chef-lieu  de 
la  compagnie,  et  plusitmrs  compagnies, 
plusieurs  divisitms,  devaient  se  trans- 
porter fort  loin  dans  la  ville  qu'il  avait 
choisie.  Ainsi,  en  1787,  les  compagnies 
de  Mtmtfarville,  de  Néville  et  de  Quet- 
tehou,  soit  1 3  paroisses  de  la  division  de 
Quetlehou ,  sont  réunies  pour  le  tirage 
à  Saint-Vast;  les  compagnies  de  Sainl- 
Getirges-de-la-RivitM-e,  de  Bolleville,  île 
Denneville,  de  Mohecq,  soit  33  pa- 
roisses appartenant  aux  deux  divisions 
(le  Harneville  et  de  la  Haye-du-Ptiils, 
sont  concentrées  dans  ce  dernier  bourg; 
le  tirage,  enfin,  dtis  cinq  compa- 
gnies de  Snint-Pierre-Église ,  Mauperius, 
Quenpieville,  Octeville  et  Les  Pieux, 
st>il  -1 '1  paroisses  appartenant  aux  tlivi- 
sions  de  Clierbt.urg,  de  Fermanville  et 
des  Pieux,  est  i  entralisé  à  C|ierl>ourg. 
Voir  Itinéraire  dr  M.  d'Heu  ,  commissaire 
lies (Tuerres, pour  la  Irvée  des  cnnonniers, 
année  i~/8-].  (  Arcli.  (Calvados,  C  1863.) 
La  raison  donnée  poui-  justilier  cette 
it>nlralisation,  —  raison  ipii  n'ftiiil  pas 
sans  valeur,  -  était  d'épargner  les  liais 


SUUTAIWILLE. 


5'»3 


(|ues-unes  qui  sont  oblijjées  de  se  transporter  jusqu'à  six  lieues;  ce 
voyage  demande  près  de  deu.v  jours,  par  conséquent  cessation  de 
travail,  perle  de  temps  et  dépenses  extraordinaires;  que  cet  argent 
soit  converti  à  faire  un  sort  à  ceux  qui  se  sentiront  du  goût  pour  la 
mer,  bientôt  on  verra  renaître  la  joie,  nos  campagnes  repeuplées, 
et  on  craindra  moins  de  se  voir  une  nombreuse  postérité  ; 

Iq"]  Des  bouclies  plus  éloipienles  feront  entendre  au  roi  dans 
la  tenue  des  Etats  généraux  combien  les  lois  féodales  sont  encore  à 
charge  aux  vassaux  des  seigneurs;  on  lui  fera  connaître  qu'il  est 
bien  dur  à  un  malheureux  d'être  obligé  de  faire  moudre  son  blé 
chez  un  meunier  (pii  le  vole,  et  cela  parce  que  le  seigneur  les  assu- 
jettit à  cette  redevance"  ;  que  le  meunier  du  seigneur  soit  le  plus 
honnête  homme,  il  aura  le  plus  de  pratique  ; 

[i  o'']  Parlerons-nous  des  vexations  de  la  ferme  générale  '!  Hélas , 
sous  un  roi  bienfaisant,  bon,  père  de  son  peuple,  un  malheureux 
habitant  du  bord  de  la  mer,  (pii  n'a  pas  moyen  d'acheter  du  pain, 
encore  moins  du  sel,  s'en  va  en  puiser  une  seule  bouteille  pour 
saler  sa  soupe  :  il  est  arrêté,  rançonné,  quehpiefois  battu  par  les 
gardes  de  la  ferme.  Oui ,  il  faut  être  sur  les  heux,  pour  pouvoir  se 
représenter  la  dureté  de  ces  sangsues  :  un  malheureux  père  de 
famille,  dont  le  (ils  était  attaqué  d'écrouelles,  fut  arrêté  avec  une 
pinte  d'eau  de  mer  ([u'il  devait  faire  boire  à  son  enfant.  Nous  dirons 
cependant  à  la  louange  des  employés  (ju'ils  ne  lui  lirent  payer  ((ue 
le  papier  qu'ils  avaient  employé  à  verbaliser.  Il  n'est  même  pas 
permis  d'enlever  de  l'eau  de  mer  pour  chauler  les  blés  avant  de  les 
semer.  Nous  espérons  de  la  sagesse  du  gouvernement  une  autre 
administration  sur  cet  objet,  et  (jue  la  moitié  des  citoyens  ne  sera 
pas  occupée  dorénavant  à  fourmcnler  l'autre,  (iar  nous  comptons 
parmi  les  fléaux  de  retrouver  dans  nos  campagnes  des  employé's 
soit  en  exercice,  soit  relin'^s,  fainéants  par  état,  mauvais  sujets,  et 


de  (léptacemont  des  olliciei-s  royaux.  Ces 
frais  élHiont  dôjà  fort  élevés.  Jiln  1788, 
pour  la  division  précitée  de  Cherbourg, 
les  frais  de  tournée  et  do  levée,  com- 
prouanl  la  roule,  les  ilépi-nses  d'auberge 
et  de  nourriture  du  commissaire,  d'un 
domesliqtu'  et  de  trois  écri\aius,  dont 
l'un  accompagnait  et  les  autres  Iravail- 
laienl  au  bureau,  ne  s'élèvent  pas  à 
moins  de  1,091  l.  17  s.  (J  d.,  plu^ 
33o  livres  comptées  comme  Irais  de 
bureau.  (Arcli.  Calvados,  C  iKOa.)  i^;t 
note  est  un  peu  clièie  pour  une  tournée 
de  au  jours  (a  mai-23  mai). 

C'   Nous  ue  saurions  dire  si  les  habi- 


tants de  S.  étaient  personnellement  sujets 
à  ([uelque  banalité.  Nous  croyons  devoir 
obser\or,  eu  regard  des  récriminations 
de»  cahiers  sur  ce  cha[)itre,  (jue  les 
banalités  de  moulins  étaient  praliquc- 
uieul  rares  en  i'j<>\)  dans  les  seigneuries 
(In  Cotenlin.  Beaucoup  d'aveux,  à  noire 
connaissance,  n'en  foui  [)oinl  mention, 
el  1  on  sait  que  la  banalité,  dans  la  cou- 
tume féoilale  ucuiuaude ,  ue  pouvait 
s'établir  que  sur  titie,  oA  jamais  par  la 
|)rescriplion  ff quand  même  la  possession 
serait  ceuleuidie  el  uumé'uiociale.'i  Voir 
li.v  i'ouii.NKiub,  tiutlé  des  fiejs  il  l'umj'fi 
(le  /((  pvoi'iucv  de  Nonnandie ,  p.  i3ô. 


5/(^1  BAILLIAGE  SEGONDAIHE  DE  VALOGNES. 

dont  l'exemple  ne  peut  servir  qu'à  corrompre  les  mo'urs.  Oue  tout 
le  monde  s'empresse  d'acquitter  les  charges  publiques,  que  per- 
sonne ne  cherche  des  prétextes  pour  s'en  dispenser;  le  roi  notre 
père,  ce  digne  successeur  de  Louis  XII,  de  Henri  IV,  nous  débar- 
rassera des  entraves  de  la  ferme  générale  et  nous  offrirons  tous 
avec  cœur  et  affection  nos  tributs  au  vrai  roi  qui  en  fera  bon  usage, 
et  nous  redoublerons  de  soumission  et  de  respect  pour  sa  personne 
sacrée  ; 

[ii°]  On  (Ht  que  nos  lois  sont  défectueuses.  Ce  n'est  point  à 
nous  de  les  réformer;  notre  bon  roi  nous  fait  entendre  qu'il  va  s'en 
occuper;  il  trouvera  dans  son  conseil  des  lumières  pour  remédier 
aux  abus,  et  il  n'y  aura  pas  un  Français  ([ui  ne  bénisse  son  nom, 
et  qui  ne  fasse  des  vœux  pour  la  prospérité  de  son  royaume; 

1 1  2"|  *('^  Demandent  en  outre  lesdits  habitants  cpi'on  réforme 
les  lois  qui  peuvent  être  rendues  meilleures  ; 

1 1  3"]  Ou'on  réforme  les  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'ad- 
ministration de  la  justice ''^^; 

(Ju'il  n'y  ait  plus  désormais  que  deux  degrés  de  juridiction  pour 
terminer  définitivement  tous  les  différends  quelconques  ^^^  ; 

[i/i"]  Qu'on  supprime  ce  mystère  inquiétant  dont  s'enveloppent 
les  juges  opinant  sur  le  sort  des  parties;  que  chacun  d'eux,  sans 
quitter  sa  place,  donne  hautement  son  avis  raisonné  sur  la  cause 
qu'il  vient  d'entendre,  et  apprenne  aux  parties  intéressées  et  au 
public  curieux  et  l'opinion  (|u'il  a  prise  et  le  motif  qui  l'a  déter- 
miné; ce  qui  produirait  le  triple  avantage  d'attirer  au  barreau  des 
hommes  plus  instruits,  de  les  rendre  plus  attentifs,  et  d'empêcher 
bf'aucoup  d'appels,  en  éclairant  les  parties  sur  les  motifs  de  leur 
jugement; 

Oue  ce  mode  s'applicpie  également  aux  jugements  à  la  chambre; 
la  présence  des  parties  et  <!»'  leur  avocat  emj)éch(M'ait  beaucoup  de 
méprises  et  d'erreurs  funestes  au  bon  (hoit^''; 

[15°]   Que  dans  le  cas  où  la  loi  de  hi  propriété  empêcherait  la 

(')   La  sui((i  ilii  cjiliier  d'c^sI   plus  ori-  l;i    lail    fijriirpr,  on    17)^7,   |>armi  l'ciles 

j;iiialp;  cllo    rcpiddiiit,   plus  ou   moins  rrrpii  ilcpcndcnl  oiititTcmcnl"    de  leur 

iidtMtMiienl  (r;iilli'iir.s,  le  type   <(iiiiimiii  jinidirlion.  (Airli.   Calvados,  C  ()  198.) 

du  (  îdiicr  di'  Hricipiclter.  Kit  jippcj  cl   pour  les  cas   royaux,   elle 

'-)   (if.  le  Ho/el,  addilioii  iii  /iiic.  ;ill;iit  au  liaillia;;e  de  Valojjnes;  et  de  là, 

'•^'  Cf.  MagiKMille,  arl.  ();  .Sainl-l'aul-  par   un  noinci  appel,    au    présidial   de 

des-SaMons,  art.  !>  ;  Seuovillo  (lex  uoj-  Coulanrcs    on    au    Parlement,    rc    qui 

lemenl).  rouslllue  Mon  les  tiois  dejjrés  dont  se 

La   |>aroisse  de  Surtaiuville  relevait,  plaint  le  cahier. 

c(umne  toutes  ces  communautés,  de  la  i'')   Cf.  Magneville,  art.  8;  Scnoville, 

haute  justice  de  Brircpieber.  LoMr//io(Vc  art.   1  5  ;   le    Vrétot,   art.    17    (presque 

ait  roi  des  olli<iers  de  celle  haute  justice  loxiuellement). 


SURTAINVILLE.  545 

totale  destruction  des  eolonibiers  et  volières,  on  force  au  moins 
les  propriétaires  légitimes  de  tenir  leurs  pigeons  renfermés  dans 
les  temps  de  la  semence  et  des  récoltes ,  et  que  pour  faire  cesser  les 
usurpations  de  ce  droit  odieux  on  assujettisse  tous  les  possesseurs 
quelconques  à  justitier  de  leurs  titres  devant  l'assemblée  munici- 
pale du  lieu,  à  laquelle  il  sera  présent  de  poursuivre  les  usurpa- 
teurs en  justice  réglée'''; 

1 1  6"|  Qu'on  fasse  rigoureusement  exécuter  la  loi  qui  défend  les 
garennes  ouvertes,  et  (jue  chaque  habitant  soit  autorisé  à  détruire 
les  lapins  qui  s'échapperaient  dans  son  champ '-^^ 

I  1  7"j  Que  l'impôt  qui  sera  établi  pour  acquitter  la  dette  publique 
porte  surtout  sur  les  objets  de  luxe,  d'amusement  et  de  frivolité, 
tels  que  les  chiens  de  chasse,  les  laquais,  les  voitures,  en  raison  de 
leur  quotité,  les  ouvrages  d'or  et  d'argent'^': 

I  18°]  Qu'on  y  emploie  les  retranchements  qui  seront  justement 
faits  sur  les  grâces,  les  pensions  accordées  sur  le  trésor  royal,  la 
cassette  et  autres  fonds  publics,  et  sur  l'énorme  produit  de  plu- 
sieurs grandes  places  de  la  cour'^'; 

[19"]  Que,  par  une  suppression  désirée  de  tous  les  citoyens, 
on  fasse  cesser  cette  exportation  d'une  partie  du  numéraire  de  la 
France,  aspiré  par  la  cour  de  Rome,  pour  prix  de  ses  grâces,  chs- 
penses,  pour  annates  et  autres  choses  semblables;  et  que  tout  le 
produit  de  tous  ces  objets  soit  pendant  un  temps  sutïisant  perçu  au 
profit  de  l'Etat  et  apphqué  au  payement  de  la  dette  nationale,  passé 
lr(iuel  temps  ces  droits  demeui'eraient  anéantis''^'; 

|iM)°|  Qu'on  ajoute  à  ces  moyens  le  produit  considérable  des 
abbayes  et  prieun-s,  dont  une  partie  devrait  être  laissée  en  écono- 
mats pendant  plusieurs  années  également,  pour  acrpiitter  la  dette 
nationale^'''; 

|>îi"]  Que  le  droit  de  déport,  (pie  nulle  loi  n'autorist?,  (pii  n'a 
lien  que  dans  cette  province,  soit  supprimé  comme  préjudiciable 
au  public,  comme  introduisant  de  mauvaises  mœurs  dans  les  cam- 
pagnes, et  funeste  surtout  aux  pauvres  habitants  ^^; 

1 9.'.i"\  Que  les  reconstructions,  réparations  des  presbytères  seront 
à  la  charge  des  évéques,  ai)bés,  prieurs  religieux,  et  généralement 

Cî   Cf.Sainl-l\ml-aes-Siil)Ions,arl.  11  ^'"   Cl.   Ma{;nevillo,   art.    i 'i  ;    SainL- 

<'l  la;  los  I*(_'r<jiios,  art.  18;  Sonovillc,  l*aul-des-Sal)l()iifi,  arl.  /i. 
arl.  8  et  9.  '■•)   Cr.    Majjncville,   arl.    1 '1  ;    Saint- 

(5)  Cf.  Saiiil-l\iui-(lrs  SaMiins,  arl.  10  l>aul-(l('s -Saluions,  arl.  f). 
(presque  l('\liii'Ilcm(>nl).  ">)   Cl".   Majfncviilc,  arl.    1.');    Saiiil- 

W   Cf.  lVta{r,invilli>,arl.  1!!  ;Saiiil-l>aiil-  l>aiil-(les-SaI)lons,  art.  G. 
(le-Satiions,  arl.  3;  Senoville,  arl.  3,  cl  (')   Cf.    Ma{jnevillo,   arl.    iG:    Saiiil- 

la  note  sous  ce  texte  [suprà,  p.  609).  Paul-des-Salilons,  arl.  7. 

II.  35 

tui-niftiunii:    nationale. 


546 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


tous  les  coflécimateurs  avec  le  curé  du  lieu,  et  proportionneHement 
avec  lui,  étant  juste  que  le  curé  desservant  la  paroisse  à  sa  décharge 
et  à  celle  de  tous  les  décimateurs,  et  acquittant  ainsi  une  charge 
qui  leur  est  commune  à  tous,  son  logement  soit  fait  et  entretenu 
par  tous  conjointement  ('': 

[9  3"]  Que  les  pensions  des  curés  à  portions  congrues  soient 
portées  au  moins  à  2,000  livres,  en  prenant  cette  augmentation 
sur  la  portion  des  gi'os  décimateurs,  étant  juste  que  le  sort  des 
hommes  utiles  soit  rendu  meilleur  aux  dépens  des  hommes  oisifs 
et  à  charge  à  la  société  ^^^; 

[2A"|  Qu'on  supprime  enfin  la  gahelle,  oet  impôt  désastreux 
contre  lequel  la  réclamation  [est]  universelle:  et  qu'en  attendant  il 
soit  au  moins  permis  aux  malheureux  de  prendre  de  l'eau  de  mer 
pour  saler  leur  soupe  ^•^'; 

|2  5"|  Que  partout  on  fasse  usage  du  sel  naturel,  ce  qui  devient 
d'autant  plus  nécessaire  que  la  multitude  des  salines  de  sel  hlanc 
et  leur  consommation  de  hois,  déjà  partout  presque  détruit,  en 
doit  faire  craindre  une  disette  absolue '*^ 

H.  Lbmperiebe,  N.  Mahieu,  g.  Mahieu,  Jean  Noël,  J.-F. 
Héroit,  C.  Dems,  g.  Mautalent,  J.  Le  Roy,  M.  Héhoit, 

Eloy    HÉKOUT,    G.-J.  VoDEREUlL,    E.    DeISIS,    1\.    DoLLEY, 

p.  Bellet,V.  LeBeqlin,  J.-F.  Amoinne,  g.  Saivegraiîs  , 
Gille  Mauieu,  Louis  Lalney,  J.  Godey,  P.  Le  Beqin, 
J.  PoucuAiiN,  T.  Mauieu,  J.  Langer,  L.  Denis. 


(1^  Cf.  Lo  Rozel,  AMition;  Saint- 
Germain-le-Gaillard ,  art.  a  ;  Saint- 
Paul-des-Sablons ,  art.  3.  Lo  vœu  du 
cailler  ne  ])araît  pas  avoir  eu  à  Surlain- 
ville  une  utilité  bien  pressante.  Nous 
n'avons  retrouvé  aucune  trace  de  répa- 
rations prosbytérales  à  la  charge  des 
habitants  dans  la  dernière  moitié  du 
xvni"  siècle;  le  seul  arrêt  du  Conseil  que 
nous  ayons  rencontré  est  du  ai}  a\ril 
1765,  autorisant  une  iuipo>lliou  "pour 
refonte  des  cloches  et  achat  d'une  Iroi- 
Rième,  le  curé  se  chargeant  à  ses  frais 
des  réparations  de  l'église?'.  (Arrh.  Cal- 
vados, G  i35a.)  Les  oiliciers  munici- 
(laux  observent  d'ailleurs  eu  i7()o  que 
«'S  bâtiments  de  la  maison  presbytérale, 
«bâtis  à  chaux  et  à  sable,  et  couverts  en 


pierre», existent  depuis  17 '19  et  sont  en 
bon  état,  «suivant  qu'il  a  été  constaté 
par  un  jugement  de  parlait  judiciaire 
fait  après  la  mort  du  dernier  titulaire 
en  date  du  2  mars  1780».  (Arch. 
Manche,  Q^'  17.) 

'-'  Cf.  le  Rozel,  Addition;  Sainl- 
Germain-le-Gailiard,  art.  n.  ÎVous  n'a- 
vons pfts  la  Dvclavation  de  ij^o  du 
curé  de  ^urlainville;  nous  ne  croyons 
pas  toutefois  <pi'il  fût  à  portion  congrue. 

i')  Cf.  Saint  -  Paul  -  des  -  Sablons , 
art.  i3. 

'''  Le  dernier  article  est  original. 
Pour  la  consommation  en  bois  des  sa- 
lines ,  voir  ce  que  nous  avons  noté  sous 
le  cahier  de  Bréville,  art.  fi  (au  t.  1", 
p.  193). 


SURVILI.E. 


5'i7 


SURVÏLLE  ^ 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  irvliires  de  la  Maiirhi',  série  B,  n.  cl.,  liassu  Cahiers  de  Valoi^nes,  pièce  non  cotée. 
Ori((inal  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (plus  de  i.S):  Pierre-Nicolas  Tirel,  .)ac([iies  Lr- 
maripiaud,  Jean  Houellebecq,  Jean  Navarre,  Jean  Fourey,  Jean  Hardy,  Pierri' 
Hiu-el ,  Jean  Brochard ,  (iuillaume  Ernouf ,  Jean  Quenault ,  François  Quenault , 
Pierre  Hurel,  Jean  Grandin,  Jean  Allaire,  Jean-Louis  (lourtel,  '-et  plusieurs 
soussignés-.  —  Nombre  de  feux  :  80 <■'.  —  Publication  :  rCe  jonrdliiiy,  par 
m' le  curé  dudit  lieu".  —  Députés  :  Jean  Brocharo,  Jean  Navakri;.  — Sijjna- 
tiu-es  (98)  :  J.  FoiREV,  Pierre-Nicolas  Tirel,  P.  Ilrnia,  J.  'I'irkl,  J.  Hoiemj:- 
HECQ,  Jean  Graîsdin,  Pierre  HruEi, ,  J.-L.  Courtel,  Jean  All  vire  ,  J.-F.  Qi^envi  t, 
J.  Lefol,  Jean  Brociivrd,  J.  Navarre,  J.  Ambrée,  J.  (Jcenmjlt,  P.  O/oi  k, 
Morin  Quenault,  P.  Lesoudain,  J.  Lemarouand,  G.  Erisoif,  P.  Ozolik,  Mol  lard, 
Mahailt,  sijiidic  municipal. 

2,  Cahier  de  doléances. 
(Le  cahier  de  doléances  n'a  pu  être  retrouvé  '■ '.  ) 


(''  Arrondiïisement  de  Coutances, 
canton  de  la  Haye-du-Puitt;. 

^''  MouToment  de  la  population  en 
1787  :  N.  1/1,  M.  9,  I).  f).  —  Popuia- 
lion  actuelle  :  388  habitante. 

'^^  Le  Mémoire  statistique  de  ly-'ii 
df'crit  ainsi  la  paroisso  :  «Sinvillc,  sci- 
•fueur  M.  de  Glatifjny-Hosquof  ;  ^l'u) 
acres  de  terre  lahourable  très  iintliocri', 
peu  plantées,  ol  lO  vcrjjéos  de  prairie, 
très  médiocre"  (/b/.  1  /). 

Impositions  de  Surville  pour  1781)  : 
Inille,  ()7.5  livres;  ace,  /i^ia  livres;  cap., 
'i!57  livres;  corvée,  aa^i  1.  2  s.  10  d.; 
vingt., /i 7 M.  i3s.  ;terr. ,  Aolivres;  bât., 
i3  livres.  Au  total,  2,^05  I.  i5  s.io  d. 

Lignes  :  86 ,  dont  7(1  propriétair<>s 
exploitants  (pour  i2.3  I.  h  s.  0  d.),  cl 
.5  fermiers  (pour  8.3  1.  A  s.). 

Privilégies   :  le   cun''   .Iiilion-Fiançois 


LeUèvre  (présent  à  Coutancss)  et  le 
seigneur  Bon-Louis-Cliarlea  Bosquet, 
marquis  de  Campi{;ny,  ^■oi{{neur  aussi 
des  Moiliers-en-Surville  et  do  (jlatiguy 
(non  résid.). 

Revenu  paroissial  imposable  :  8,onu 
livres  onvir<ui;  l'enseiublc  des  revenus 
ecclésiastiques  (non  inqmsés)  est  estimé 
en  J787  à  •%5o.^  livres  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arcb.  Cabadob, 
C65i().) 

Nota.  —  Il  n'existait,  d'a|>iès  la  dé- 
claration des  habitants,  en  1G8H,  cpie 
deux  fiels  nobles  à  Sénoville  :  les  fiels 
dits  (/(•  Surville  o[  (lr:i  Moiliers ,  qui  tous 
deux  étaient  en  1781)  aux  mains  du 
seigneur  du  lieu,  iics  panéssiens  décla- 
raient posséder  en  lonnnuu  rcpielqnes 
terres  vaines  et  vagues, de  nulle  valeur-'. 
(Arch.  Manche,  A  37:51.) 


5Zi8  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

SAINT-GHRISTOPHE-DU-FOG  ' . 


1.  pRocks-VEUii.VL  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (lonnule  du  modèle  imprimé  gétK'ral).  —  Dale  de  l'assemblée  : 
3  mars.  —  Comparants  (16)  :  Jaccpies  Leterrier,  Antoine  Letourneur.  Joseph 
Loiiche,  Jaccfues  Joiian,  Pierre  Salley,  François  Audouaire,  Gabriel  Leme- 
iiand,  Jean-.iacqiies  Adam,  Jacques  Hamel,  Jacques  le  Connétable,  Jacques 
Mabire,  Jean  le  Menand,  fret  plusieurs  autres,  dont  Jean  .loiian,  Jean  le  Tour- 
neur, Jean  le  Maître^.  —  Nund)re  de  feux  :  35  <"'.  —  Publication  :  le  1"  mars, 
|)ar  Legret,  curr.  —  Députés  :  Pierre  Sallev,  Jean  Le  Menand.  —  Signa- 
tures (10)  :  J.  Leriche,  J.  Leterrier,  F.  Audoiere,  A.  Letourneir,  Gabriel 
Lemenand,  s.  JoiiAN,  G.  Lemenand,  p.  S\llev.  j.  Adam,  J.  Hamel,  J.-L.  Hamel, 
J.  Lemaître,  j.  Jouan. 

2.   Cahier  de  doléances. 

(Vis.  Archives  de  la  Mawhe,  série  H,  n.  cl.,  lia.sse  Cahiers  de  Vaiognes.  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit'^\) 

Très-hiunhh'.s  H  très  respectueuses  demandes,  doléances  et  repré- 
senladons  des  hahilanls  de  la  paroisse  de  Sainl-Christophe- 
du-Foc(j,  pour  être  présentées  à  rassemblée  qui  se  tiendra  le 
g  mars  ijSi)  devant  M.  le  lieutenanl  général  du  hailliage 
de  Vaiognes  on  M.  le  procureur  du  roi. 

Animés  du  patriotisme  le  j)liis  pur,  et  (iésiraiit  ardeinmeiit  ré- 
]>ondre  par  leurs  vœm  au  désir  bieuveiilaiil  du  monaiHjue  pour 
l'amélioration  du  sort  de  la  nation  fidèle  cpi'il  gouverne  et  la  régé- 
nération de  l'ordre  dans  toutes  les  parties  du  gouvernement, 

Us  demandent  : 

1"  (Jue  les  états  parli(uli<3rs  de  la  province  de  Normandie  lui 
soient  restitués; 


'')   Arrondissi  incnl     dr     ClK'rlioiir;;,  l'(>rij;inal  des  Arcliivcs  a  éti'  Iranscrif"' 

tanton  do  les  Pieux.  sur  le  re{;istre  des  delibératious  muni- 

(^)   Mouvement   de   in   population   eu  cipales  de  la  ronnnune  de  Saint-Cliris- 

1787  :  N.  9,  M.  0,  D.   9.   —  Popula-  tophe-du-Foc ,  à  la  date  du  mois  de  mai 

lion  actuelle  :  209  liaLilanls.  1889.    {Communication    de   M"'  Pézet, 

(^    Une    ropie    déclarée    coarornie    à  inslitutvicc.) 


SAINT-GHRISTOPHE-DU-FOC. 


5/i9 


2°  Que  dans  le  cas  où  les  états  de  la  province  ne  seraient  point 
accordés,  on  conserve  les  asseni])l('es  provinciales.  Et  on  demande 
le  maintien  des  municipalités  étahiies  par  l'i-dit  de  juin  ijSi'^^^', 
en  avant  reconnu  Tiitililé  pour  les  différentes  répartitions,  avec 
toutefois  réleclion  libre  de  cliacuii  des  m(Midires  de  chacpie  ordre, 
sans  que  jamais  après  leur  nomination  leurs  opérations  puissent 
être  troublées  et  les  résultats  contestés  par  aucunes  puissances  qui 
voudraient  s'y  innnisc<'r.  fors  et  excepté  les  Etats  provinciaux  s'ils 
sont  existants; 

3"  Qu'il  n'y  ait  qu'un  seul  et  même  impôt,  au  payement  duquel 
chacun  indistinctement  de  tous  les  ordres  sera  assujetti  en  raison 
de  son  aisance  et  de  sa  propriété; 

li°  Que  l'on  cesse  de  lever  des  matelots  par  la  voi(.'  du  sort;  on 
sait  cjue  souvent,  même  presque  toujours,  les  hommes  ainsi  enlevés 
forcément  à  leur  foyer  pour  parcourir  un  élément  qui  les  éliraient, 
périssent*-^;  l'agricidture  seule  à  laquelle  ils  étaient  propres  est  en 
même  temps  privée  du  secours  de  leurs  bras.  En  rendant  à  la  na- 
vigation et  au  commerce  maritime  aussi  plus  de  facilité  et  moins 
de  gêne  et  d'entraves,  on  trouverai!  sur  le  grand  nombre  des  bàti- 


<')   Elat  portant  création  (Vuasenihlées 
provinciales  et  municipales,    ViM-sailIes, 

juin      1787.    (ISAMBERT,      XXVIII,      H()'l, 

n°  235o.)  Le  vœu  du  cahier  poiirrail 
taire  croire  (|ue  les  élections  des  mern- 
hros  des  uuinicipalilés  créées  par  cel 
édil  n'étaient  pas  libres.  Cotlo  opinion 
serait  certainement  erronée.  Les  muni- 
cipalités nouvelles  comprenaient  tjieii , 
d'après  le  Règlement  du  -j.'i  juin  17H7 
annexé  à  l'édit,  deux  membres  de  droit, 
le  curé  et  le  seigneur,  mais  tous  les  an- 
tres membres,  au  nombre  de  trois,  six 
on  neuf,  étaient  éleclil's.  La  seule  con- 
dition d'éligibilité'  était  de  payer  un 
cens  lixé  par  le  i^èglement  à  ;-io  livres 
d'imposition  foncière  ou  personnelle, 
mais  (prnn  règlement  postérieur  de 
l'assemblée  provinciale  de  Basse-Nor- 
mandie avait  réduit  à  10  livres  d'im- 
positions quelconques  pour  les  proprié- 
taires de  la  généralité  de  Caen,  les 
fermiers  seuls  étant  toujours  astreints 
au  cens  de  3o  livres. 

Les  membres  des  ordres  jirivilégiés, 
autres  que  le  seigneur  et  le  curé,  n'a- 
vaient entrée  dans  l'assemblé-e,  connue 
ceux  du  tiers  état,  (|u'a|)rès  élection,  et 
l'assemblée  de  Basse-N'ormandii-  avait 
décidé    de   les    soumettre    entièrement 


aux  mêmes  conditions  de  cens  et  de 
domicile  (pie  ceux  du  tiers  état,  de 
même  qu'elle  avait  arrêté  que  le  syndic 
pouvait  être  choisi  indilleremmeut  dans 
les  trois  ordres.  \ ow Hèy^lement  sur  la  for- 
mation et  la  composition,  des  ns.icnthlécu 
(fui  auront  lieu  dans  la  province  de  [Cacn  | 
en  vertu  de  l'édit  portant  création  des  as- 
semblées provinciales ,  \'ei-sailles,  28  juin 
1787  (dans  IsAMBKRT,  XXMII,  3()G 
n"  235i),  et  spécialement  pour  la  gêné 
i-alité  de  Caen,  Hèglentent  sur  la  forma- 
tion et  la  composilioïi  des  assemblées, 
annexé  au  procès-verbal  de  l'assemblée 
provinciale  d'août  1787  (dans  Hippkm  , 
Gouvernement,  V,  3/i5sq.). 

*-)  Ce  passage  est  très  altéré  dans  le 
manuscrit,  ratiu'é  à  |)lusieurs  reprises, 
et  de  sens  finalement  peu  intelligible-, 
nous  avons  rétabli  le  sens  qui  nous  a 
paru  le  pins  jtrobable.  — -  I^a  paroisse 
de  Saint-Cbristoplie-du-Foc  fournissait 
à  la  garde-colc  pour  la  di\ision  des 
Pieux,  compagnie  d'iielleville.  Levée 
de  1787  :  17  garçons  présentés  au  ti- 
rage, 2  pris  canonniers.  (Levée  par 
remplacement  Jaite  par  M.  d'Heu,  com- 
missaire des  guerres  dans  le  département 
de  Cherbourg,  17^7,  Arcli.  Calvados, 
G   1860.) 


ri;)!) 


|{\ujj\r,E  sECONDAini-:  m  vm.ognes. 


mciils  manliiiiids  assez  d'hommes  pour  servir  sur  la  marine  royale, 
j)oiir  les  guerres  de  l'Etat; 

T)  •  (Juc  la  reconstruction  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  la  charge  seule  des  gros  décimateurs'^^; 

()"  Que  la  (libelle  soit  totalement  détruite,  et  qu'il  soit  libre  de 
prendre  le  sel  où  bon  semblera,  ainsi  que  d'user  de  l'eau  de  mer 
pour  le  chôlage  (sic)  des  blés<*->,  et  autres  besoins,  et  se  trouver 
délivrés  de  la  tjrannie  des  commis  de  la  ferme; 


(''  Nous  n'avons  rencontré  aucune 
trace  de  réparations  presbytérales  à  ia 
charge  de  ia  conimiinaiité  de  Saint- 
Cliristophe-du-Foc  dans  la  dernière 
moitié  du  xviii*  siècle.  Les  odiciers  nui- 
nifipaiix  exposent  en  1790  que  «les 
maisons  pri'sbytérales  étant  couvertes 
en  paille,  iin<'  partie  ne  sont  pas  en 
bon  état,  mais  peuvent  subsister  encore 
longtemps ,  vu  les  réparations  qui  y  ont 
été  faites".  Le  cnré  a  reçu  des  héritiers 
son  prédécesseur  environ  800  livres, 
f  lesquelles  ont  été  employées  aux  répa- 
ralionsqni  étaient  à  sa  chargea.  L'église 
e?t  en  très  bon  état,  la  nef  rebâtit'  à 
neuf  avec  le  clocher,  «sans  snperfluité, 
mais  propre  et  décente '';  le  chœur  ii 
été  réparé,  couverture  et  lambris  tout  à 
neuf,  etc.  .  .  (État  des  hie»s  nationaux, 
Chi'rbourK,  Arch.  Manche,  Q' '  m.) 

Dîmes.  —  Il  n'y  avait  point  en  i78() 
de  gros  décimatoiu'  à  Saint-Christophe. 
Le  seul  décimatenr  était  le  curé,  l'ab- 
liaye  de  Sainte-Trinité  de  Caen  ne  per- 
cevant j)lns  les  deux  tiers  des  grosses 
dîmes  (pi'ellr  avait  anciennement  comme 
seigneur  patron. 

Déi'lavolioii  (lu  ijf)n.  —  Le  curé  e\- 
posc  que   sa   dîme  peut    aller  à   5,noo 
gerbes    de    tout   blé,    faisant   4,   5   et 
(i  boisseaux  le  cent,"  trselon   les  années 
et  les  quartiers)).  Il  a  de  même  de  Uo 
à  Ho  boisseaux  de  sarrasin,  3o  à  /io  li- 
vres de  laine  blanche,   7  à  8  livres  des 
agneaux,    '10  gerbes  de  lin  tfforl  mau- 
vais)), pres(|ue  rien  en   thanvre  et   ra- 
bette;  les  pommes  donnent  quelqnelois 
rien,  au  plus   un   tonneau.  Il  a  presby- 
tère,    avec     b;\tinienls     d'exploitation, 
trois    petites    pièces   d'aumônes  faisant 
1  Ti  vergées  environ,  «dont  deux  d'assez 
mauvais  fonds^;  et  en  rentes,  .S3  1.  7  s. 
pour  le  trésor,  8(i  1.  18  s.  d'obits,  «sur 
lesquels   il  y   a    i38  messes,    dont   6'.> 
•  hantées-i,    et   i3l.  10  s.  et    /i   poules 


de  rentes  foncières.  Il  paye  un  vicaire 
et  l'entretien  des  maîtres  d'école.  Le 
curé  ne  déclare  point  de  chiffre  pour 
la  valeur  du  bénéfice.  «Combien  peut-il 
valoir,  je  n'en  sais  rien,  je  n'en  ai 
jamais  rien  su.))  {Déclaration  originale , 
16  octobre  ijQo,  Arch.  Manche ,  Q ''' 
18.)  L'inventaire  des  officiers  municipaux 
est  conforme,  à  cette  différence  près 
(pi'il  porte  à  part  les  rentes  du  Trésor 
et  les  obits. 

Biens  kcclbsiastiqdes.  —  Il  n'y  a ,  d'a- 
près les  officiers  municipaux,  aucun 
autre  bien  ecclésiastique  que  la  cure; 
l'abbesse  de  Caen  possède  seulement 
dans  la  paroisse  un  fief,  pour  lequel  il 
n'est  déclaré  que  q  boisseaux  79  pots  de 
froment ,  ti  poules  et  90  I.  8  s.  en  argent . 
mais  que  la  municipalité  estime  monter 
au  total  en  rentes  et  treizièmes  k  tiao  li- 
vres chaque  année,  «tant  en  argent  et 
froment  (pie  poules )).  L'ensemble  des 
revenus  du  clergé  dans  la  ])aroi88e  est 
porté  en  1787  à  1,(100  livres  seulement 
par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(Arch.  Calvados,  C  65 19.) 

(^)  Le  chaulage  des  blés,  c'est-à-dire 
le  traitement  rationnel  des  grains  par  un 
lait  de  chaux  additionné  de  sel  marin, 
commençait  à  être  pratiqué  d'une  façon 
constante  sur  les  côtes  de  Basse-Nor- 
mandie à  la  lin  du  xviii*  siècle.  Le  gou- 
vernement royal  avait  fait  répandre  à 
de  nondiceux  exemplaires  un  «Précis 
des  expériences  faites  par  ordre  du  roi 
à  Trianon,  sur  la  cause  de  la  corrup- 
tion des  blés  el  le  moyen  de  la  pré- 
venir», à  la  suite  diupiel  est  une 
frlnslruction  projire  à  guider  les  labou- 
reurs dans  la  manière  dont  ils  doivent 
préparer  le  grain  avant  de  lo  semer.  A 
Paris,  de  l'Imprimerie  royale,  1787?), et 
à  Caen  même ,  la  Société  d'agriculture 
avait  fait  imprimer  une  petite  plaquette 
intitulée  :  r  Expériences  faites  en  Angnu- 


SAINT-CHRISTOPKK-DtT-FOC. 


551 


n"  Ou'il  soit  établi  dos  écoles  dans  chaijiu'  paroisse  pour  les 
deux  sexes,  et  les  doter  aux  dépens  des  riches  abl)ayes  qui  existent 
dans  cette  province,  sans  que  cela  puisse  tendre  à  opérer  leur  des- 
truction*"; 

8"  Que  les  déports  soient  véritablement  détruits,  de  manière 
que  les  titulaires  des  bénéfices,  en  arrivant,  en  perçoivent  le  [re- 
venu]; on  remédierait  par  là  à  oe  pas  priver  souvent  pendant  trois 
ans  les  pauvres  des  paroisses  des  secours  que  la  charité  des  curés 
leur  porterait; 

9"  Que  la  forme  dans  la  procédure  soit  acourcie  [sic),  de  ma- 
nière que  les  procès  ne  restent  pas  comme  par  le  passé  intermi- 
nables; 

1  o'  L'impôt  représentatif  de  la  corvée  pour  la  confection  et 
entretien  des  routes  ne  doit  point  sans  doute,  comme  il  a  été  pra- 
tiqué jusqu'ici,  être  porté  par  le  tiers  état  seul'-\  Ce  sont  les 
grands  propriétaires  qui  prolitenl  seids  le  plus  en  toutes  manières 
des  routes;  les  seules  lumières  de  la  raison  et  de  l'équité  naturelle 
dictent  assez  qu'ils  doivent  donc  contribuer  à  leur  confection  et 
entretien,  à  raison  de  leur  propriété,  et  que  les  propriétaires  sur 
les  fonds  desquels  passent  les  grandes  routes  nouvellement  formées 
soient  dédommagés  par  le  produit  des  impôts  levés  à  cet  elTet,  sans 
un  retardement  comme  par  le  passé,  qui  d'ordinaire  est  de  lo  à 
1  2  ans. 


mois  d'une  méthode  à  la  portée  de  tous 
les  cultivateurs,  pour  uiettroks  blés  en 
étui  d'être  bien  conservés  et  m^me 
pour  faire  périr  jusqu'aux  moindres 
insiHtes.  A  Caen,  de  iiniprimerie  de 
J.-d.  Pyron,  s.  d.:i.  Ces  conseils  n'é- 
taient par  superflus,  si  les  agriculteurs 
en  étaient  demeurés,  comme  tout  porte 
à  le  croire,  aux  extraordinaires  prati- 
(jiic^  ((uc  Ton  peut  voir  décrites  dans 
lo  (iraitd  (HctioHnuire  économique ,  éd. 
Paris  17/10,  v°  Blé.  (Nous  croyons  de- 
voir attacher  une  importance  particu- 
culière  aux  indications  do  cet  ouvrage, 
parce  que,  comme  nous  avons  déjà  dit, 
il  était  fort  répandu  dans  les  biblio- 
lliéques  privées  de  Ba^se-Normandio  à 
la  lin  du  xvm"  siècle.  ) 

'  Il  existait  en  1 789  ,  à  Saint-Chris 
lophe-du-Foc ,  des  écoles  de  l'un  et 
l'autre  sexf ,  mais  Imir  situation  était 
singulièrement  précaire,  \oici  ccquedil 
en  elTet  le  cure  dans  sa  déclaration  : 

■Jai  un  maître  d'école  q\ie  je  loge, 
nourris  et   blanchis,  cl  à  qui  je  paye 


pour  les  entants  pauvres  ;  une  maîtresse 
d'école  que  je  ne  loge  pas,  mais  dpnt 
je  paye  le  logement  iT)  livres,  et  à  qui 
je  donne  tous  les  ans  1  2  livres  pour  lui 
aider  à  vivre."  {Déchralioii  orijpnale, 
16  octobre  fjgo,  Arch.  Calvados, 
Q'-'  18.) 

-)  impositions  de  Saint-Cluistophe 
pour  1 789  :  taille,  600  livres  ;  ace,  894 1.  ; 
cap.,  388  t.;  corvée,  199  1.  lA  s.  3  d.; 
vingt.,  6/19  1.  11  s.;  bât.,  5i  livrer; 
terr.,  17  livres.  Au  total,  3,29a  1.5  s. 
3  d. 

Joignes  :  5a,  dont  43  propriétaires 
exploitants  (pour  38o  1,  9s.),  et  lo  fer- 
miers (pour  «&(>  1.  0  d.).-  Seul  pria- 
léjrié  :  le  curé,  M°  Marc-Antoine  Legrel. 
Aucun  nolile  n'est  porté  aux  rotes.  L,es 
plus  fortes  cotes  au  territorial  sont 
celles  de  J.  Lelerrier  (  la  1.  la  s.  3  d.  ) 
et  des  héritiers  du  sieur  Lefebvre  (8  1. 
/»  s.  6  d.),  ((ui  correspondent  à  des  re- 
venus inférieur»  à  800  livres.  Le  revenu 
paroissial  imposé  est  de  7,.5oo  livres 
seulement. 


552 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Cette  petite  paroisse  qui  en  a  été  traversée  dans  les  années  1781 
et  1782  et  sans  que  lesdits  particuliers  en  aient  perçu  aucun  dé- 
dommagement, quoique  l'imposition  qui  doit  y  vertir  se  soit  toujours 
payée;  on  ignore  ce  que  sont  devenus  les  fonds ^^': 

11°  Que  les  colombiers  soient  rasés,  et  les  pigeons  détruits 
totalement;  ces  animaux  malfaisants  dévorent  les  productions  de 
toutes  espèces,  et  causent  un  dommage  inappréciable  dans  les 
paroisses  les  plus  étendues.  La  paroisse  de  Saint-Christophe  étant 
une  des  plus  petites  ('-',  en  renferme  dans  son  sein ,  et  en  outre  est 
entourée  de  plusieurs  dans  les  paroisses  voisines,  et  assis  sur  les 
limites  de  ladite  paroisse.  En  outre,  quantité  de  lapins  qui  font 
aussi  un  tort  considérable,  ainsi  que  tout  autre  gibier;  les  cor- 
neilles *ou  corbeaux *^^',  animaux  aussi  malfaisants,  qui  sont  en 
très  grande  ([uantité  et  qui  font  un  tort  très  aggravant,  n'osant 
dans  la  paroisse  en  détruire,  d'autant  qu'il  n'y  a  point  d'autre 
nu)ven  pour  cet  etïet  que  le  port  d'armes,  qui  est  totalement  dé- 
fendu dans  cette  province.  Faute  de  la  destruction  de  tous  ces  ani- 
maux malfaisants,  la  communauté  de  Saint-Christophe  demande 
une  diminution  cojisidérable  dans  ses  impôts; 

1  •>."  Demande  en  outre  <|u'à  l'égard  des  garnisonniers^'^,  ([ui 


C'  La  paroisse  de  Saint-ClinslojilK' 
avait  (Hé  traversée  etTectivenienl  dans 
sa  longueur  par  la  nouvelle  roule  df 
Olierlioin"<j  aux  l'ieux  (Chemin  vicinal 
de  grande  comnuinicatiou  n°  h),  (|ui, 
coûunencée  vers  lydS,  n'était  pas  en- 
core, send)le-t-il,  terminée  en  1790. 
(Voir  sur  cette  route,  Arch.  (lalvados, 
0:^7/1/1-3765.) 

Sur  ie  retard  considérable  dans  I(> 
payement  des  indemnités,  voyez  ce 
que  nous  avons  noté  sous  le  cahier  de 
(iiierhourg,  art.  39  [suprà,  p.  .'18).  L*> 
chiflre  des  indemnités  dues  dans  la 
paroisse  de  Sainl-(>liristophe  s'élevait, 
à  la  fin  de  1788,  à  8i3  1.  :?  s.  11  d., 
dus  à  quatre  particuliers,  sur  laquelle 
somme  il  n'avait^  encore  été  payé  (pie 
96  1.  a  s.  6  d.  (Etntdes  indemnités  qu'il 
convient  d'accorder  à  ceux  qui  ont  perdu 
des  fonds  pour  la  confections  des  ^rrands 
chemins  en  l'année  ij88.  Arch.  (Calva- 
dos, €8439.) 

^'^'  Mém.  stat.  ijSi,  fol.  a'i  :  tSaint- 
Ghristophc-dii-l'oc.  Seigneur,  la  dame 
abbesse  de  Caen;  i,?!'j(i  acres  de;  terre 
en  labour,  un  jieu  de  plants  et  de  prai- 
rie, des  land(>s  d  brières.  Fonds  mai- 


gres» (la  commune  actuelle   est  cadas- 
tri'e  pour  358  hectares). 

Le  curé,  dans  sa  dé-daration  de 
1  790  ,  apprécie  comme  le  cahier  la  si- 
tuation de  la  paroisse  :  ?rJc  certifie, 
<';crit-il ,  fine  ma  paroisse  peut  avoir 
trois  (piarts  de  lieue  de  long  sur  une 
demi-lieue  de  large,  cpie  la  terre  est 
d'un  fonds  assez  médiocre,  les  engrais 
dilliciles,  les  chemins  mauvais,  les  pa- 
roissiens pour  la  plupart  pauvres  et  à 
la  mendicité;  que  ma  paroisse  consiste 
en  56  feux  et  23o  habitants.^  [Loc.cil.) 

^  Le  mot  corbeaux Aé\.é  ajouté  en  in- 
terligne. Sur  la  défense  du  port  d'armes 
en  Normandie ,  on  voudra  bien  se  re- 
porter à  ce  que  nous  avons  noté  sous  le 
cahier  de  Digosville,  art.  5  (suprà, 
p.  399). 

'^  L'emploi  de  garnisaires  était  un 
des  moyens  de  contrainte  les  plus  com- 
munément employés  contre  les  taillables 
eu  retard ,  pour  les  amener  à  acquitter 
leurs  impositions.  Ces  garnisaires,  qui 
étaient  eu  général  choisis  parmi  les  an- 
ciens militaires,  bas-olficiers  ou  soldats 
invalides  retirés  dans  les  provinces  avec 
la    solde     ou     demi-solde     insulTisanle 


SAINT-GHRISTÔPIIE-DU-FOC. 


553 


viennent  ordinairement  dans  les  paroisses  pour  les  contraindre  au 
payement  des  impositions  des  tailles  et  vingtièmes,  rpie  leur  liono- 
raire  soit  réduit  aux  lo  sols  et  leur  nourriture,  ou  ao  sols  j)our 
tout.  Ces  sortes  de  personnes,  qui  restent  le  plus  souvent  à  la 
charge  des  collecteurs  et  préposés,  aggravent  considérablement 
leur  sort,  et  on  en  trouvera  toujours  assez  pour  faire  ces  sortes  de 
fonctions; 

[i3°]  Ladite  communauté  de  Saint-Christophe  enjoint  très  ex- 
pressément aux  députés  de  choisir  pour  leurs  représentants  parmi 
ceux  de  son  ordre,  et  insisteront  fortement  à  en  faire  exclure  tous 
ecclésiastiques,  nobles,  anoblis,  aussi  bien  que  tous  ceux  qui, 
([uoi(|ue  membres  du  tiers  état,  par  leur  charge  ou  emploi  jouissent 
des  privilèges  de  la  noblesse,  et  généralement  tous  ceux  (|ui  à  rai- 
son de  quelque  oflice  seraient  dans  une  sorte  de  dépendance  des 
seigneurs  ecclésiasticjnes  ou  laies,  tels  que  leurs  fernn'ers,  agents 
receveurs  ou   autres  de  cette   nature".  Ils  recommanderont  très 


jimir   vivre,    étaient    installés    fin'Z    lo 
contriltualjle  en   retard,  logeant  et  vi- 
vant à  ses  dépens,  jusqu'à  ce  qu'il  se 
décidât  à  payer,  d'oîi  le  nom    de    hkih- 
j'-i'um   (pi'on   leur    donnait;    l'ancienni' 
jurisprudence  normande  disait  plus  ex- 
pressément   encore    iiomps    iu(iiij>r(nils. 
(1\agi;eao,  Glossaire   du   droit  fronçais, 
\"  \lan<[i'urs,   éd.    170/1,  (.  11,  p.   ()o. 
(^r.  aussi  l)i;  Cangk,  (llnssor.,  v°  (>omes- 
tores;  iVlKNAtiE,   Orijfini's  ,  v"  Mangeuis.) 
l/emploi   des    diffé-renls   moyens    de 
contrainte  et  celui  des  ijarnissaii'es  en 
|iaiticulier  avait  été  réjflementé  en  d-r- 
nier  lieu  par    un    lièjrleineiU  joint  à  lu 
Déclaration    du     tri    avril   tjdi    (dans 
Recueil    concerNant   les    tailles,    Arcli. 
nat.,ADix,   471,   p.   ^J'i'^).    tin    Arrdt 
df   la    Cour   des    Aides    concernant    les 
garnissaires,   //  septembre  ijOi  (lliid., 
p.  9.^)7)  avait  réglé  leur  installation  <'l 
]oi  délais  apiès  lesquels  les  agents  du 
lise  pourraient  y  recourir.  Mais  en  lait 
les  collecteurs  responsables  choisissaient 
toujours  à  leur  gré  le   mode   de  pour- 
suite, soit  les  garnissaires,  soit  la  saisie 
des  meubles,  ou  celle  des  bestiaux,  ou 
encore   l'enlèvement  des   portes    et   fe- 
nêtres, etc.  Tout  au  plus  devaient-ils  de- 
mander, avant  d'agir,  une  autorisation 
de  l'intendant,    qui,    en    pratiqu',  ne 
leur   était  jamais  refusée.  (\'.  Stouiim  , 
Les  finances  de  l'ancien  régime ,  I ,  p.  101.) 
En  fait  pourtant,  comme  le  note  le  pré- 


sent cahier,  la  garnison  réelle  (Hait  en 
1789  déjà  remplacée  quehjuelois  par 
uni"  garnison  lictive.  Le  conlriliuable, 
sans  donner  le  logement,  payait  une 
somme  d'argent  à  l'invalide,  10  à 
;>n  sous  par  jour.  Mais  c'était  là  un 
adoucissement  sans  fondenn'ut  b'/jal  :  la 
[irocédure  régulière  en  droit  était  tou- 
jours celle  de  la  garnison  réelle. 

Les  assemblées  provinciales,  avant 
les  cahiers,  avaient  prescpie  unanimement 
demandé  déjà  la  suppression  des  gar- 
nisaii'es.  La  n'Iorme ,  toutefois,  n"a  été 
obtenue  ([ue  tardivement,  puisque  lés 
garnisons  n'ont  disparu  <|u'à  la  lin  du 
\i\'  siècle.  (Loi  tendant  à  abroger  l'ar- 
ticle 3  de  la  loi  du  1  j  frimaire  un  v  con- 
cernant le  mode  de  poursuites  par  voie 
de  garnison  individuelle ,  eniploijé  pour  le 
recouvrement  des  mnlribations  directes, 
f)  février  i8jj.) 

^')  Sur  l'exclusion  de  la  deputation 
des  salariés  des  seigneurs,  voir  le  Pre- 
nes-ij-garde ,  paragraphe  îles  exclusions, 
reproduit  dans  Hippeau,  Elections,  p. 
3 11,  et  aussi  ce  que  nous  avons  noté 
sousle'cahierdeBreuxille,  art.  \"{suprli, 
p.  I  3i  ).  —  H  n'y  avait  point  de  seigneur 
laïc  à  Saint-(;hrislo[)he-du-l-"oc;  il  n'exis- 
tait qu'un  lief  de  l'abbaye  de  Sainte 
Trinité  de  (]aen,ot  des  extensions  du 
domaine  et  des  seigeuries  voisines. 

Etat  des  rentes  de  1790  non  retrouve. 
Il    est  dû ,    d'après   d'autres    sources  : 


554  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

expressément  à  ceux  de  leur  ordre  nommés  pour  représentants  aux 
Etats  généraux  tous  les  articles  ci-dessus  représentés,  qu'ils  s'effor- 
ceront de  tout  leur  pouvoir  de  faire  insérer  dans  le  cahier  d'in- 
structions qui  leur  seront  données. 

Le  présent  conclu  et  arrêté  entre  lesdits  délibérants  de  ladite 
communauté  de  Saint-Christophe,  qui  ont  signé  après  lecture 
faite,  et  fait  double  le  3  mars  1789.  Les  mots  forcément ,  écoles, 
à  la  deuxième  page,  à  la  troisième  le  mot  les,  à  la  (juatrième  ou 
corbeaux  en  interligne,  de  bonne  valeur.  Deux  mots  rayés  nuls, 
un  mot  (^jouisse)  en  marge,  bon. 

J.  Le  Riche,  A.  Letourneub,  J.  Letehrier,  J.  Bellemanï), 
Gabriel  Lemkna>d,  P.  Salley,  J.  Adam,  S.  Joïan,  Ha- 

MEL,  J.-L.  HaMEL,  j.  JoÏAN,  j.  LeMAÎTHE. 


SAINT-CYR   ". 


1.  Procks-verbal  d'assembi.kk. 

(Aïs.   iichives  de  la  Manche,  série  B,  ».  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  no»  cotée. 

Original  siffné.  Inédit.) 

Analyse  :  (formiile  du  modèle  général  impiimé).  —  Date  de  rassemblée  : 
6  mars.  —  Comparants  (16)  :  Pierre  Portin,  syndic;  Pierre  Gallot,  Louis 
Forlin,  Pierre  Ledos,  Jaccjiies  Diival,  Jean-Fianrois  le  Saidnier,  Jean  Jaunie, 
Jean  Ruel,  François  damas,  Michel  Gallot,  Pierre  le  Monnier,  Pierre  le  Petit, 
Louis  Desmares,  Jacques  Villard,  Alexandie  \illettc,  llyacinlhe  Burnouf.  — 
lNond)re  de  feux  :  67 '"'^  —  Ptddicalion  :  rie  1"  mars,  par  Jean-François- 
Joseph  Martin,  prêtre  de  ladite  paroisse  y  tenant  les  écoles n.  —  Députés  : 
Piprre  Lemonmer.  Louis  Desmares.  —  Signatures  (16)  :  Jacques  Villard, 
IL  BrRNoi  F,  Pierre  Gallot.  J.-F.  le  Saulnier,  Pierre  Ledos,  Louis  Fortin, 
Alexandre  Villette,  [illisible).  Pierre  Lepetit,  Jean  Rt  et,  Michel  Gallot, 

1°  à  Fabbaye  de  Caen,  rentes  seigneu-  d'une  lene  de  (3o  vergées,  avec  maison 

vîntes  et  Iroizièmes  montant  à  /iao  11-  manable,    atl'.    1,000    livres,    et    d'un 

vres  produit  commun;  n"  au   domaine  moulin  à  trois  tournants  non  est.  (Arch. 

du, roi,  pour  Valognes,  9  I.  •?.  s.   1   d.  Mauclio,  0*  '  17-) 

]'IÙal  dus/liens  ile.s  inin-dumiciliéit  dreasé'  "^   Arrondissement  de  \  nlognes,  ran- 

t'H     i7{)a    lait  apparaître    en    outre    :  ton  de  Moutt-bourg. 

3°  pour  le  sieur  de  Querquevillc,  rede-  ^-    Poptdation  au  dénombrement  de 

vances    de     f);")     livres   et    tl     poulets:  >79o  :  î<  1  »  iiabitaiit--.   Mouvement  (en 

h"  pour  le  sieur  Roldneau,  rentes  trnon  17^7)  :  ^-  i^i  -^I-  ^* ^  D.  8.  —  Popu- 

connues».  Ce  dernier  est   propriétaire  lation  actuelle  :  211  liabilants. 


SAINT-CVR. 


555 


François  (ïam\s,  Jacques  Duval,  Piorni  Lkhonmei!,  Louis  IJksmares,  Pioire 
Fortin. 

2.  (ivmikk  i>k  doléances. 

(Le  1118.  oriffiiial  des  Archives  parait  |)or<lu'".  Le  texte  qui  suit  est  emprunté  ù  l'édition 
de  Lecacheux,  Dorunwnts  pour  .serrir  à  l'histoire  de  MottleboHr(j ,  I,  p.   ioa-io6.) 

Après  miire  délibération ,  lesdits  habitants  ont  arrêté  de  faire  les 
demandes  suivantes  : 

i"  Que  ies  Etats  généraux  fixent  d'une  manière  précise,  ferme 
et  durable  les  droits  du  souverain  et  ceux  du  peuple,  etc.-'-': 

8°  Que  les  milices  de  terre  soient  supprimées  et  l'ordonnance 
concernant  les  matelots  auxiliaires  réformée*^'; 

1  â°  Que  tous  les  impôts  soient  supportés  et  payés  par  toutes 
les  classes  de  citoyens  indistinctement,  ecclésiastiques,  nobles, 
privilégiés  ou  roturiers,  sans  qu'on  puisse  à  l'avenir  s'abonner,  ni 
taxer  d'olFice-^'  ; 

1  G"  Que  les  gros  décimatours  soient  tentis  d(;  faire  l'aumône 
jusqu'à  concurrence  de  ce  qu'ils  possèdent  dans  les  paroisses ^'^^; 

17°  Que  les  réparations  et  reconstructions  des  presbytères 
soient  à  la  charge  des  décimateurs  et  curés  autres  que  ceux  à  la 
portion  congrue  ^'^'; 


"*  il  n'existe  non  plus  aucun  registre 
ancien  à  Saint-Cyr,  la  mairie  ayant  été 
déiruile  par  un  incendie  au  mois  d'avril 
1870.  (Communication  de  M"''  Mennage, 
institutrice.) 

'■^j  Lecaliier  est,  dans  ses  27  articles, 
la  reproduction  le  plus  souvent  tex- 
tuelle des  -aH  articles  du  cahier  de  Sor- 
ti)SviHe-près-Valognes,  duquel  il  omet 
seulement  l'article  i5.  Nous  ne  repro- 
duisons (pie  les  passages  nécessaires 
jiour  enchaîner  nos  expliiations  sur 
l'état  économicpie  de  la  paroisse. 

Le  Méni.  slat.  de  fj'ii  la  décrit 
ainsi  :  ffSaint-Cyr,  seigneur  M.  l'ahh" 
de  Monlebourg:  455  acres  de  terre  en 
labour,  peu  de  plant,  et  ii5  vergées 
de  pré;  fonds  mt'diocre  (/o/.  a).  — 
Produit  moyen  en  grains  (en  17<)3)  : 
h, 110  boisseaux,  mesure  de  iG  pots. 

'■'■'  La  paroisse  de  Saint-t'iyr  était  su- 
jette à  la  milice  de  terre.  Elle  avait  tiré 
en  17 88  a\ec  la  paroisse  d'Yvetot.  Nous 
donnons  sous  ce  dernier  cahier  ies 
chiffres  du  tirage. 

'')  Impositions  de  Saint-Gyr  pour 
1789  :  taille,  85o  livres;  ace,  557  li- 
vres; cap.,  5/19  livres;  corvée,  aBî  I. 
5  s.  9  d. ;  vingt.,    1081  I.  6  d. ;  terr. , 


9^    livres;    Itàt. ,    iia    livres.    Au    total, 
3,ii/i6  l  6  s.  [\  d. 

Lignes:  9a,  dont  Bu  propriétaires 
exploitants  (pour  71GI.  6 s.), et  10 fer- 
miers (pour  lof)  1.  la  s.),  —  Privi- 
légies :  pour  le  clergé,  ie  curé,  M° 
Guillaume  Lecomte  (rev  imp. ,  aiSi.), 
l'abbé  Gardin,  sans  bénéfice  (rev., 
G3o  I.);  les  religieuses  de  Valogues 
(rev.,  /jGo  I.);  pour  la  noblesse,  la 
veuve  de  Galigny  (non  résid. ,  rev., 
Goo  I.);  le  sieiu-  l.,esauvage  d'Ârcy 
(c.  n.,  70  I.;  rev.,  (ioo  L).  La  plus 
forte  cote  du  rôle  des  bâtiments  est 
celle  du  sieur  Adam  Desprelyes,  procu- 
reur du  roi  au  badiiage  de  Valognes,et 
comme  tel  privilégié  du  tiers  étal  (cote, 
81.  1  7  s.  8  d.;  rev,,  i,/ioo  I.).  Voir  Arcb. 
Calvados,  G  83 '17. 

^''^  Les  gros  dt'cimateurs  de  Saint- 
Gyr  étaient  l'abbé  de  Montfbourg  et  le 
curé,  dans  une  proportion  ipie  nous  ne 
connaissons  pas  pour  la  lin  du  xviii°  siè- 
cle. Décinrattoii  de  1  jfyo  dti  curé  non 
retrouvée;  l'évêtpn',  connue  abbé  de 
Montebourj;,  déclare  sa  part  alïermée 
aoo  livres.  {Déclai:  n"  'j'i,  fol.  <"»i>.) 

'■'  La  paroisse  de  Saint-C>r  pouvait 
tout  particulièrement  se  plaindre  de  la 


556 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


9  3°  Qu'on  fasse  de  nouveaux  arrondissements,  de  manière 
qu'une  même  paroisse  ne  soit  plus  dans  la  dépendance  de  plu- 
sieurs sièges;  à  ce  moyen ,  la  source  des  procès  de  compétence  sera 
tarie  "^; 

9-7"  Qu'il  soit  défendu  à  l'avenir  d'avoir  aucuns  colombiers,  ni 
garennes,  à  moins  que  ceux  ([ui  ont  le  droit  d'en  avoir  ne  tiennent 
leurs  colombiers  fermés  et  leur  garenne  close  de  murailles,  con- 
formément aux  anciennes  lois^-^. 

Ce  (jui  a  été  clos  arrêté  et  parapbé  par  Pierre  Fortin  syndic  et 
signé  par  tous  ceux  qui  savent  signer,  ledit  jour  et  an. 

Pierre  FoiniiN ,  .s'//W«r,-  Pierre  Gallot,  Louis  Fohtiin,  Pierre 
Ledos,   Jac([ues  Duval,  Jean-François   Le   Saulnumi, 


cliarjjo  (1(ïs  réparalion.s  presbyléralos. 
Nous  trouvons  succpssiveniont,  on  nii(> 
vin[jtaine  d'années,  une  déponso  di' 
3, '450  livres  on  176G  pour  la  rcron- 
slrucliou  du  prcsl)Ylèro,  une  seconde 
do  /i,o(jo  livres  on  l'yHi  pour  l;i  ncl 
ol  la  tour  do  l'é[{iise,  une  dernioro 
onlin  do  7G5  1.  10  s.  en  1787  pour 
frais  de  procédure  nécessités  par  dos 
démêlés  avec  le  curé  de  la  paroisso. 
{Arrêts  des  lâ  janvier  tjOG,  4  »rji- 
ti'mlire  ijSi,  ay  mai  ijSj.  Arcli.  (]al- 
vados,  C  i393,  iSaf),  iSafi.) 

BlKNS  KCCr.KSIASTlQUES.  V EUlt  (ll'S  Oll'lis 

naliolian.r  ne  mentionne  dans  la  pa- 
roisso crautros  biens  ecclésiastiques  que  : 
1"  la  cure,  consistant  en  maison,  jar- 
din, deux  pièces  on  labour  ol  un  pré, 
en  tout  i3  vergées,  sans  rentes  ni 
droits  (non  est,),  ot  a"  les  religieuses 
de  Notre-Dame  do  Protection  de  Va- 
lognes,  corps  de  l'orme  nommée  lo  Bei- 
fferie,  bât.,  5'4  vergées  et  demie  do 
terre  (afl*. ,  avec  une  extension  au  moins 
égale  sur  Héroudeville,  au  prix  do 
1,000  livres,  par  bail  de  1786). 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  n'est  estimé  on 
1787,  par  les  conlrôlours  des  ving- 
tièmes, qu'à  1,800  livres  seulement 
(Arcli.  Calvados,  (]05i9). 

('^  La  paroisso  do  Saint-Gyr  était 
mtxle.  (  Carte  des  hourrrx  et  paroisses 
qui  relièrent  confusément  des  bailliagex 
de  Sainl-Sauveur-le-Vicn)nte  et  de  la- 
lognes,  Arcli.  nat..  Dit  6/n  97,  p.  ."Ui^.) 


^-'  Nous  n'avons  aucun  renseigne- 
mont  sur  lo  nombre  de  colombiers  ou 
do  garennes  qui  pouvaient  exister  à 
Saint-Cyr  on   1  789. 

Los  olTicJors  municipaux  observent  en 
1790  rpio  trio  territoire  de  celle  nunii- 
cipalit(''  relevait  en  partie  de  domaiuo, 
paiiit'  do  l'abbaye  d(î  Montebourg, 
partie  de  l'abbayo  do  Saiiil-Sau\our, 
pai'lio  de  l'abbaye  do  HIancliolando, 
])artie  du  sieur  do  Caligny  à  lléroudo- 
villo.,. 

La  Dédaralion.  de  1681  mentionnait 
plus  précisément  (|ue  «le  lief  du  lieu 
r(>lovait  do  la  baronnie  de  la  Hogue",et 
(pi'il  rry  avait  dos  extensions  dos  fiefs  do 
la  Varongèro  et  d'Erondoville'i.  (Arcb. 
Manclio,  A  3758.) 

Rentes.  —  Il  est  dû,  d'après  les  États: 
1°  au  domaine,  A  rentiers  de  fr.  et 
6  1.  1 3  s.  6  d.,  par  trois  redevables; 
•a"  à  Talibaye  de  Montebourg,  U  ren- 
tiers do  Iromenf,  3  pains,  a  poules 
ot  ail.  7  s.,  par  six  ton<mciors;  3°  à 
l'abbaye  de  Saint-Sauveur,  69  rentiers 
ot  demi  de  l'roment  mesure  d'Aubi- 
gny,  3  pains,  a  cbapons,  1  poule, 
3o  œufs  et  ao  sols  en  argent,  par  huit 
lonanciors;  /i°  à  l'abbaye  de  Blanche- 
lande,  /i  rentiers  de  iromenl;  5"  au 
sieur  do  Caligny,  rentes  inconnues. 

Il  faut  ajouter  pour  les  religieuses  do 
Valognes,  3ao  livres  on  rentes  fon- 
cières, ot  a 00  on  rentes  viagères. 
{Etat  des  biens  nnl.,  ]  aingnes.  Airh. 
Manche,  Q*'  17.) 


SAINT-CYR.  557 

Jean  Jeaume,  Jean  IUet,  François  Gamas,  Michel  Gal- 
LOT,  Pierre  Lemonmeh,  Pierre  Lepeiit,  Louis  Des 
Mares,  Jacques  Villard,  Alexandre  Villette,  Hya- 
cinthe BuRNOUF. 


SAINÏ-FLOXEL 


1.  Pkocès-\eriîal  d'assemblée. 

Ms.  Archives  de  la  Mitiuhe,  série  B,  n.  cl. ,  liasse  Cahiers  du  Valoijiies,  H,  pièce  non  colée. 
Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (fonntile  du  modèle  général  imprimé).  —  Date  de  l'assemblée  : 
H  mars.  —  (Jomparauts  (i4)  :  Louis  Le  Boulenger,  Pierre  James,  Michel 
.lames,  Antoine-François  Le  Biiin,  Louis  Fichet,  Michel  Frigot,  Guillaume 
Cauchard,  Jacques  Lay,  Michel  (laiichard,  Nicolas  Lenfant,  Bon  Noël,  Pierre 
Hubert,  Clair  Renoul', C-liarles  Hamel.  —  Nimdjre  de  feux:  126  '•'K  — Pubh- 
cation  :  ffle  1"  mars,  par'M"  de  Fretel,  curé-n.  —  Députés  :  *Antoine-Fran- 
çois  Le  Brun,  Charles  Hamel.  —  Signatures  (16)  :  M.  James,  M.  Cauchard, 
Jacque  Lav,  M.  Frigot,  C.  Renoif,  A.  Lebrlx,  P.  Hubert,  B.  Noël,  C.-Y. 
HvMEL,  sijmUc;  P.-A.  James,  greffier;  L.  Fichet,  N.  Lemfant,  G.  Cauchard, 
L.  Le  Boulanger. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  communales  de  Saint-Florel.  Original  signé '^'.  Éd.  Lecacheux. 
Documents  pour  .servir  (I  l'histoire  de  Monlehoiirg- ,  (.  I,  p.  i3l  à  i35.) 

(Mhtpr  de  doléaHccu  de  la  communaulr  de  Saint-Floœcl  en  consé- 
quence des  ordres  de  Sa  Majesté,  du  û à  janvier  dernier,  et  de 
la  sentence  du  Inn'iliage  de  Va  bornes,  du  ij  férrier  suiraui'^'K 

Se  plaint,  ronionire  et  demande  : 

i"  One  les  Ftals  jjéïK'raux  lixeiij  d\u\c  manière  précise  et 
durable  les  droits  dn  souverain  et  |ceu\|  dn  peii|de,  et  (jn'ils 
s'occupent  de  tout  ce  qui  concerne  l'adininislration  générale  du 
royaume  ("^'; 

9"  Qu'ils   soient  convoqués   librement  et  légalement,   dans  la 

^''  Arrondisscni.'nl  de  Valojjncs,  eau-  Initmie  par  M.  Lenfant,  {n.ilitnteur  corn- 

Ion  de  MonlolKniri;.  nmnnl  de  Saint -Flo.Tel. 

''-'    Population   an  (lénoiiiluriiiciil  <\<i  '')   l^o  caliior  csl  très    forleun-nl  in- 

1793  :   5i8  lialjilanls.  iVlouvt'incnl  (l'ii  spiiv  en   plusieurs  articles  de   ceux   de 

1787)  :  N.  i5,  M.  2,  D.  9.  —  l^opiila-  Sorlosville-près-Valojfnesetde  Saint-C\r. 
lion  actuelle  :  398  lialùtanls.  t)   Cf.      Sortosvillc  -  près  -  Valojrnes, 

'•^'  La  copie  de  cette  pièce  nous  a  été  art.  1""'  (plus  di'veloppi'). 


558 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


forme  dont  l'assemblée  prochaine  conviendra,  au  moins  tous  les 
cinq  ans,  sans  que  ce  terme  puisse  être  prolongé; 

3°  Que  le  roi  ne  puisse  établir  aucun  impôt  quel  qu'il  soit, 
même  sous  prétexte  de  guerre,  sans  le  consentement  de  la  nation 
représentée  par  les  Etats  généraux  ; 

Ix"  Que  les  Etats  se  fassent  remettre  au  préalable  les  comptes 
de  recette  et  de  dépense  du  trésor  royal,  pour  vérifier  les  besoins 
(lu  royaume,  la  cause  do  la  dissipation,  et  y  apporter  remèdes,  et 
que  les  dépenses  du  roi  soient  fixées,  ainsi  que  celles  de  l'Etat^*'; 

5"  Que  les  députés  aux  Etats  généraux  ne  puissent  voter  pour 
aucun  impôt,  avant  que  les  griefs  de  la  nation  soient  redressés; 

6"  (Jue  les  pensions  soient  réduites,  et  que  l'on  ne  les  accorde 
qu'à  ceux  qui  les  auront  méritées,  et  non  à  la  faveur  et  à  l'in- 
trigue ^-'  ; 

•y"  Que  les  impôts  soient  simplifiés,  faciles  à  répartir  sur  les 
différents  biens,  supportés  et  payés  par  toutes  les  classes  de 
citoyens  indistinctement  et  de  la  même  façon,  ecclésiastiques, 
nobles,  privilégiés  ou  roturiers,  sans  qu'on  puisse  à  l'avenir 
s'abonner  ni  se  faire  taxer  d'office*'^'; 

8"  Que  tous  les  fonds  d'une  paroisse  soient  imposés  siu'  un 
mémo  rôle,  sans  pouvoir,  même  sous  prétexte  de  ferme,  payer 
dans  une  paroisse  voisine'*'; 

9°  Que  les  Etats  de  Normandie  soient  rétabfis  pour  s'occuper 
de  la  répartition  des  impôts,  des  travaux  publics,  et  de  tout  ce  qui 
peut  contribuer  au  bien  de  la  paroisse,  soit  pour  le  général,  soit 
poui*  chacjue  paroisse  en  particulier,  et  qu'ils  soient  régulièrement 
asseml)lés  tous  les  deux  ans; 

10"  Que  les  états  provinciaux  se  chargent  de  ftiire  porter  direc- 


(')  Les  aiiiclos  2 ,  .'5  ot  h  sont  in  rn- 
jj  10(1  uc lion,  ronianiéc  et  un  peu  déve- 
l(tp|)»''e ,  (les  aiiicles  a ,  '1  et  5  de  Sor- 
losviUe-près-Valojjnes. 

(-)  Cf.  Sorl()s\  ille  -  piv>  -  Val<.|;nes , 
art.  7  (pres([ue  textuel  ). 

'•''  Ij'articlc  7  reproduit,  en  les  fu- 
sionnant, I0.S  articles  11  et  l  ■!  de  Sor- 
tosviile-près-Vaioj;Mes. 

hnposilions  de  Sainl-Floxel  pour 
1789  :  taille,  i.aTx)  livres;  arr. ,  890 
livres;  cap.,  808  livres;  corvée,  h\^\  1. 
9  s.  10  d.;  vinjjl.;,  1,076  I.  1  s.  5  d.: 
lerr. ,  199  livres;  hàl.,  GG  livres.  Au 
l)lal,  5,fî3^i  I.  h  s,  3  d. 

Li|jncs  :  176,  dont  i3/i  propri(i- 
taires  exploitants (poin-  728  1.  5  s.  6  d.), 


et  h\  lermiers  (pour  898  1.  in  s.).  — 
l*)ii'il('ijics  :  le  curt'  M'  Reni'-Jacrpies- 
Ciaude  de  Frestel  (cote  au  lerr.,  1  I. 
8  s.),  lahln*  de  Montehoui'};  (cole,5i  \. 
•j  s.  ()  d.);  les  lieritiers  du  sieur  de 
Monllie\ille(r.  n.,  ia  l.;cotc,  f)!.  9  s.), 
iidlile  lion  possédant  lief;  et  pour  le 
tiers  étal,  un  ca|iilaine,  im  lieutenant 
et  (piatre  ;;ardes  des  traites  el  jjahelles 
(cap.,  'Sl\  I.,  siu-  un  lrait<'menl  total  (h- 
o„ir)ol.). 

'''''  Cf.  Sortos\ille,  arl.  1.3  (la  lin  de 
larlirle  n'a  pas  été  reproduite).  Pour 
l(!  payement  hors  paroisse  tfsons  pré- 
texte de  ferme" ,  voir  rc  que  nous 
avcms  noté  sous  le  rallier  d'Aumcville- 
Lestre,  arl.  10  [suprii .  p.  g'i). 


SAINT-FLOXEL. 


559 


tement  au  trésor  royal  et  par  les  moyens  les  moins  coû- 
teux C^; 

1 1°  Oue  soient  supprimés  en  conséquence  tous  les  offices  inu- 
tiles ou  qui  deviendraient  tels  :  feiiniers  généraux  et  particuliers, 
receveurs  généraux  et  particuliers  dos  dom;iines  et  tailles,  tous 
commis  inutiles  dont  le  nombre  est  prodigieux  et  vexatoire  pour  le 
peuple  ^'^'  ; 

12"  Que  les  droits  de  contrôle  soient  diminués,  réglés  invaria- 
blement, consignés  dans  un  tableau  public,  de  sorte  que  b*  con- 
trôleur ne  puisse  comme  ci-devant  mettre  à  contribution  à  volonté; 

13"  Que  l'édit  des  hypothèques  soit  supprimé,  comme  injuste 
pour  les  créanciers,  et  ruineux  pour  les  familles  et  le  commerce'*'; 

ik"  Que  les  lois  ne  puissnit  être  faites  qu'en  Ktats  généraux, 
fpie  les  lois  actuelles,  civiles  et  criminelles,  soient  réformées, 
rendues  plus  simples,  la  procédure  abrégée,  et  les  frais  de  justice 
diminués  ^^'; 

1  5°  Qu'il  n'y  ait  plus  à  l'avenir  que  deux  degrés  de  juridic- 
tions, sauf  l'appel  au  conseil,  et  que  les  juges  soient  tenus  de 
juger  conformément  à  la  loi,  sans  jamais  pouvoir  l'interpréter; 

i6"  Qu'il  soit  fait  de  nouveaux  arrondissements,  de  manière 
qu'une  paroisse  ne  soit  plus  dans  la  dépendance  de  plusieurs 
sièges,  et  qu'on  ne  soit  plus  obligé  de  traverser  une  juridiction 
prochaine  pour  se  rendre  à  une  plus  éloignée  ■•^'  ; 

1  y"  Qu'on  proscrive  à  tout  jamais  toutes  commissions,  et  qu'on 
réforme,  quand  il  sera  possible,  les  tribunaux  d'exception,  souve- 
rains ou  inférieurs,  et  que  dès  à  présent  la  connaissance  des  che- 
mins particuliers  ne  soit  plus  portée  aux  bureaux  des  finances, 
dont  les  huissiers  sont  les  lléaux  des  campagnes'''': 

i8"  Que  les  chemins  soient  entretenus  par  les  communautés; 

1  (j"  Que  jamais  auciuis  particidiers  ne  puissent    être  arrêtés 


<')  IjPs  articles  g  et  lo  reproduisent 
lil)ri'mpnt  les  mêmes  articles  du  caliier 
de  Sor(()>ville. 

'-'  Ci.  Sortosville,  art.  '?*')  (plus  dé- 
veloppi'^). 

(■^>  CI.  Sortosville,  art.  '2  (prescpie 
le\tuel). 

''''   Cl.  Sortosville,  art.  21. 

'•'*  Jios  articles  1  .'">  et  i(")  sont  la  re- 
production, légèrement  remaniée,  des 
articles  -^'À  et  a'i  de  Sorlosville.  [,a  pa- 
roisse de  Saint-Plovel  |)()ii\ail  dailli'iirs 
se  plaindre  personnellcnieiil  de  lincer- 
liliide  des  jnridii  tiitns.  Une  [lartie  de 
la  paroisse  relevait  de  la  haute  justice 


de  Brirquetiec,  Ta  cause  du  fief  d'Au- 
bouvillc"',  une  autre  du  sièfje  royal  de 
Valojrnes.  En  appel  et  pour  les  cas 
royaux,  elle  allait  à  la  lois  au  l)ail- 
liajje  de  Valojjnes  et  à  celui  de  Saint 
Sauveur-le-Viromlo.  Voir  (!<irlfi  toim- 
jnaiiliiijne  de  réh'ctinii  de  Vnlofriws, 
(■(mteiKint  Ivx  déjh'iiilanri'x  roiifusi'x  dfx 
/>iiilli(ij>rs  do.  Sdiiil-Siuiri'iir-lc-  \  icoiiilr 
ctdc  Frt/«/j-((c.v.(  A  rch.  Calvados,  C  ta/iT).) 
('"  Cf.  Sortosville,  art.  27.  Sur  les 
huissiers  du  hureau  des  tinanccs  et 
leurs  e\actions,  on  voudra  hi<'n  se  re- 
poiler  à  ce  <pic  nous  avons  noli-  sous 
liant-Moitié,  art.  A  {snprà,  p.  3i8). 


560 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


par  lettre  de  cachet,  mais  en  cas  de  délit  renvoyés  à  son  juge 
naturel  ; 

2  0°  Oue,  vu  la  disette  du  bois  générale  dans  tout  1(^ 
royaume,  il  ne  soit  plus  permis  de  défricher  ce  qui  subsiste  en- 
core'*^; 

21"  Que  les  déports  soient  supprimés,  comme  abusifs,  con- 
traires au  bien  spirituel  et  temporel  des  paroisses,  et  à  l'assistance 
des  pauvres; 

1-?"  Que  les  répai-ations  et  reconstructions  des  presbytères 
soient  à  la  charge  des  décimateurs,  mais  qu'à  la  mort  de  chaque 
curé  on  supprime  les  frais  vexatoires  et  prétentions  ruineuses  pour 
les  ln'ritiers  '-^  ; 

28"  Oue  les  bénéliciers  simples  soient  teims  de  faire  l'aumône 
jusqu'à  concurrence  du  dixième  de  ce  qu'ils  possèdent  dans  chaque 
paroisse;  celle  de  Saint-Floxel  est  grevée  d'un  gros  décimateur  qui 
y  possède  près  de  vingt  mille  livres  de  rente  en  tous  biens,  lequel 
n'a  jamais  rien  donné  aux  pauvres,  même  cette  année '^^; 


(''  Les  doléancos  des  catiiers  sur  la 
disette  de  hoisen  Cotcnlin  étaient  vnii- 
semlilalilement  juslUic'es.  La  paroisse  de, 
Saint-Fioxel  était  voisine  de  la  l'orèt 
de  Monteliourji;,  et  nous  avons  dit, 
sdus  le  cahier  de  ce  hourg,  en 
(|uei  triste  état  se  trouvait  en  1790 
cette  ancienne  forêt  du  domaine.  L'in- 
ventaire des  oiliciers  municipaux  de 
Sideville  nous  donne  en  celle  niéiiK^ 
année  un  renseignement  comparatif  in- 
téressant. Faisant  reslimalioii  de  la 
iorét  du  Mont  An  Roc,  sitiicc  on  leur 
territoire,  ils  font  c(ylle  oliservation  : 
fril  est  certain  tpic  le  bois  devient  très 
rare,  et  cpic  le  pri\  du  liois  hausse 
charpie  année.  11  y  a  cpiinzeans,  la  corde 
d(»  l)ois  se  vendait  à  Gherliourg  if)  à 
I  ()  livres;  fan  dernier,  elle  s'est  vendue 
;?()  livres.  L'arjtent  de  liois  de  taillis  s(; 
\cnd  aux  environs  de  Briirpiehec  i5  à 
<io  li\r('s;  il  est  prohalile  cpTil  ^vaudra 
le  douille  dans  peu  d'années.?)  {]'A(\l  des 
liifiis  uni.,  (!li('il)onrji\  Arcli.  iManclic, 
O'-'   11.) 

i-  Cf.  Sor[os\ille,  art.  iH  (remanii- 
et  auj;nient('').  H  n'apparaît  pas  cpie  la 
|jaroiss('  de  Saint-Floxel  ait  eu  person- 
nellement à  souflrir  de  la  charge  di'< 
réparations  preshytérales  ou  autres,  de- 
puis un  temps  assez  long.  Le  dernier 
arrêt  que  nous  ayons  rencontré,  portant 
autorisation  d'une  imposition  de  3,37r) 


livres  ponr  réparations  de  la  nef,  tour 
et  sacristie  de  l'église,  est  en  date  du 
10  septembre  1766.  (Arch.  Calvados, 
Ci323.) 

'•^'  Le  gros  décimateur  de  Saint- 
Floxel  était  en  1789  l'évècpic  de  Cou- 
tanres,  abbé  de  Monlebourg,  mais  la 
lacune  du  Pouillc  ne  nous  permet  pas 
de  déterminer  tpielle  part  il  prenait  à 
la  iin  du  xvin°  siècle,  et  d'un  autre  côté, 
|)nr  uni"  circomtance  singulière,  le 
(hitlre  des  dîmes  de  la  paroisse  est 
omis  dans  sa  déclaration  de  1790- 
Nous  y  trouvons  jiorté  en  revanche  le 
détail  des  terres  qu'il  possède  dans  la 
|)ai()isse,  savoir  :  une  grande  ferme, 
nommée  la  Cour  des  Vaux,  alTermée 
;),()So  livres,  et  vingt-deux  autres  par- 
celles moindres,  faisant  avec  la  précé- 
dente un  total  de  7,^08  1.  10  s.  de 
revenu  alfermé.  L'évèque  possédait  en- 
core dans  la  [laroisse  des  renies  sei- 
gneuriales, dont  il  n'est  pas  possible 
d'isoler  le  chilfre,  conq>rises  dans  le 
liail  gi'iK'ral,  fait  potu"  I5,6oo  livres,  du 
gage-plèjje,  lentes  et  treizièmes  do. 
l'aliliaye  de  Monlebourg.  11  nous  paraît 
douteux  toutefois  que,  même  en  joi- 
gnant le  produit  des  dîmes,  <pii  ne 
devait  guère  dépasser  3,oon  à  /i, 000  li- 
vres, on  puisse  justilier  le  chitTrc  de 
20,000  livres  avancé  au  texte  pour  le 
revenu  de  l'évèque  dans  la  paroisse. 


SAlNT-FmXET,. 


561 


g/i"  One  les  mnises  conM'iilin'llcs,  (jiii  ii'oiil  plus  tivs  peu  de 
iriigiciix,  ou  les  J)ieiis  des  monastères  qui  doivent  être  supprimés, 
soient  appliqués  à  l'établissement  d'un  vicaire  dans  ies  paroisses 
où  il  n'y  en  a  pas  de  fondés,  et  de  deux  dans  les  {grandes  paroisses, 
et  à  la  dotation  df^s  hùj)ilau\;  que  les  campagnes  puissent  avoir  le 
droit  de  réclamer  le  secours  de  l'hôpital  du  ciiel'-lieu  de  l'arron- 
dissement f'^ 

25"  Que  l'ordonnance  concernant  les  matelots  auxiliaires <''^'  soit 
réformée; 

26°  Que  le  commerce  soit  libre  et  exempt  des  entraves  que  les 
fermiers  et  commis  en  tout  geiu'e  y  apporte[nt]; 

27"  Que  la  paroisse  de  Saint-Floxel  étant  enveloppée  de  colom- 
biers, qui  ne  permettent  ni  de  semer  ni  de  récolter,  ceux  qui 
n'ont  pas  droit  soient  obligés  de  les  abattre,  et  ceux  qui  ont 
droit  soient  obligés  de  les  tenir  fermés,  lors  des  récoltes  et  des 
semailles '^^. 


'•'  Cf.  Sortosville,  art.  ao  (textuel). 
Lo  cahier  fait  évidemment  aHiision  à 
f abbaye  de  Monteboiirjj ,  (jiii  était,  en 
1789  sans  religieux,  et  possédait, 
comme  nous  venons  de  le  dire,  de 
grands  biens  dans  la  paroisse.  Nous 
n'avons  pas  toutefois  VEUit  des  biens 
iialionaur  de  1730  pour  Saint-Floxel. 
En  1  787,  rensend)lc  dos  revenus  ccAô- 
siasticpies  dans  la  paroisse  avait  été  es- 
timé à  10,^119  1.  9  sous  si'ulement  par 
les  contrôleurs  des  vingtièmes.  (Arcli. 
Calvados,  G  65 19.) 

'"-)  La  lecture  de  M.  Lecacheux, 
amatclots  côtiersT?,  est  incorrecte.  Il 
s'agit  évidemment  de  V Ordonnance  con- 
cernant les  cannnnierx  auxiliaires  de  la 
marine,  19  juillet  1787  (Arcii.  Calva- 
dos, C  1791  ),  que  nous  avons  eu  déjà 
fréquemment  l'occasion  de  citer.  Voir 
la  note  sous  le  caliier  de;  La  IJIoutière, 
arl.   ()  (au  tome  1",  p.  17*)). 

La  paroisse  de  Saint-!'"l()\ei  était  le 
clier-iieu  (l'une  des  (piatrc^  couipajjnics 
(le  gardes-<ôtes  de  la  division  (1(>  Var- 
ri'\ille.  Elle  avait  dans  son  ressort  neuf 
paroisses,  à  sa\oir  :  Saiut-Marcour, 
Fonlenny,  Joganville,  Em«nd(!v:ilo,  Qui- 
ni'\ille,  Saint-Floxel,  Ozevill((,  Azeville 
cl  Kiausseville,  les  sept  |)reiuières  appar- 
tenant au  bailliage  (le  Valognes,  les 
deux  dernières  à  celui  de  Saint-Sau- 
vcur-lc-Vicomle.  En  1787,  pour  main- 


tenir TelTectif  de  la  compagnie  à  5o  ca- 
nonniers,  le  commissaire  des  guerres 
levait  sur  ces  paroisses  réunies  10  ca- 
nonniers.  La  paroisse  de  Saint-Floxel 
avait  présenté  i.5  gan.ons  au  tirage,  et 
ne  fournissait  aucun  canonnier.  (Arch. 
Calvados,  C  i  860.) 

'■*)  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments sur  le  nombre  de  c()lond)iers 
qui  pouvaient  exist(îr  en  1789  à  Saint- 
F'Ioxel.  Jja  s('igneiirie  de  la  [)aroisse 
appartenait  à  l'abbaye  de  Montebourg, 
et  il  n'y  avait  de  lief  laïc  (jue  celui  de 
Vaux,  à  la  dame  d'Atnfréville. 

Méni.  stat.  de  tjSi  :  «Saint-Floxel, 
seigneur  M.  l'abbé  de  Monteboiu-g-,  .')5() 
acres  de  terre  en  labour,  lierltajje,  pâtu- 
rage, plant,  et  environ  100  vergées  de 
bonnes  prairie.  IJon  fonds.  Conununes, 
^10  vergées n  (/'"  6"). 

Produit  conunun  en  grains  (en 
1793):  6,9^)9  boisseaux,  mesure  de 
iti  pots  (Arcli.  nat. ,  \)i\his,  f)!).  Le 
Dénonibremenl  du  district  de  Valognes 
'"  'lO^'  'm(pjel  nous  empruntons  ce 
rensiMgnemenl,  mentionne  (pie  la  pa- 
roisse est  l(!  si(''ge  d'une  foire  trtrès 
considérable  en  chevaux,  bestiaux  et 
loutes  sortes  de  marchandisesi ,  (pii  se 
tenait,  à  l'ancien  style,  le  jour  de  la 
lé((>  (lu  saint  patron,  17  se|)tembre. 
Le  march(''  voisin  (Hait  celui  de  Monte- 
bourg,  le  samedi. 

;i(i 


562  IMlM.IAdK  SKC-ONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Le  prosont  cnhier  rédigé  et  signé  par  les  présents  qui  ont  fait 
fort  pour  les  absents,  ce  8  mars  1789. 

M.  Frigot,  A.-Fr.  Lebuun,  G,  Ri;nouf,  L.  Fichet,  N.  Lenfant, 
G.  Gauchaiîi),  m.  Gauciiaiuj,  m.  James,  Jacqiie  La  y, 
P.-A.  hm:^ ^  grejier ;  P.  Dubois,  Boulanger,  B.  Noi:i,, 
G.-V.  Hamel,  .syndic. 


SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 


0) 


[1.  Procès-vebbal  d'assemblée. 

(  Ms.    Archives  de  la  Manche,  séné  D,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  jiiéee  non  rotee. 

Original  signé,  hiédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
1"  mars.  — ■  Comparants  (9)  :  Charles  Bonvallot,  Antoine  Abraham, 
Jacques  Abraham,  François  Cardot,  Pierre  Le  Griffon,  Thomas  de  la  GoUe, 
Jean  LeGenier,  Michel  Cuquemelle,  Jactjues  Duval.  —  Nombre  de  feux  : 
ko^^K  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  LEKkvRE,  cwé.  —  Députés  :  Thomas 
DE  LA  GoTTB,  sieur  de  ia  Moiserie,  Jean  Le  Gerribr.  —  Signatures  (<))  : 
F.  Caroot,  J.  Abraham,  Pieri-e  Le  (iRiFFON ,  J.  Lb  Gukrribr,  T.  de  la  Gotte, 
C.  BoNVALOT,  A.  Abraham,  J.  Duval,  M.  Ciqoemelle,  syndic. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  Ariliii'cx  (il-  la  Manche,  série  H,  n.  cl,,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  jiiècn  non  cotée. 
OrigiriMl  stjjné.  Éd.  Hippkau,  Cahiers  II,  p.  hfyS-h'jo ,  texte  très  incorrect.) 


L'an  1789,  le  dimanche  premier  jour  de  mars,  au  son  de  la 
cloche,  nous  syndic  et  membres  de  l'assemblée  municipale,  et  ha- 
l)itanl.s  tenant  ladite  assemblée  de  la  paroisse  de  Saint-Georges- 
de-Ia-Rivière,  assistés  de  notre  greffier,  sommes  assemblées  pour 
procéder  à  la  rédaction  du  cahier  de  plaintes,  dob'-ances  etrcMnon- 
Irances  aux  termes  de  l'article  5  de  l'ordonnance  (hi  bailliage  de 
Valognes,  en  date  du  9  1  février  dernier ^^l 

''^  Arrondissement  tic  Valojjnes,  cnn-  merio  de  P.  (ilamorgan,  imprimcnr-li- 

ton  de  Rarnoville,  braire,    i78(),  8  p.  in-4"  (exemplaire 

f*'   Population  an  dénombremnit   de  aiiv     Arrtiives    inimicipales    de    Cher- 

171)3  :   aaf)  hahilants.  Mouvement  (en  lionrj;,  A\  6A).  L'artirio  5  de  ce  texte, 

17S7)  :  N.  8,  M.  I  ,   D.  90.   —  Popu-  conlorme  au  Tniodi-ie  /fénérnl  d'ordon- 

lalion  arluelle  :  •>7u  linlùtants.  nanco  à  rendre  par  les  lieutenants  };é- 

(^!   (hilitHiii'iiir   ilf    M.    te    liriilciianl  néraux  do  la  sofonde  classe,  est  ainsi 

géiitlnil   lia    lititUiniie    de    \  nloi'tirs ,    ilit  coiiiii  : 
at  Jcviier.   A    Clicrltourg,   de    Tinipri-  trô"  (Juc  le  [dimanche  i"  mars]  pro- 


SMNT-CKOndKS-nK-I.V-niVIEMIv 


563 


i"  ¥A  [inMiiirrcnieiil ,  les  Impôts  (|ii'il  plaît  à  Sa  Majfisfr  (pi'il 
lui  soil  |)ay(^  sont  au  delà  do  nos  lorcos  ot  moyens,  et  aiupiel  nous 
ne  pouvons  parvenir  sans  que  les  aliments  et  entretien  du  corps  ne 
soinni  privés  de  partie  de  leur  n/M'essaire;  quo  de  voir  (dans)  une 
paroisse  d'une  si  faihle  proportion  que  peut  être  celle  de  Saint- 
Geor;Tes-de-la-Hivior(!,  cliarj^/'e  de  cinq  rôles,  desquels  un  seul  ren- 
ferme trois  impositions,  savoir  :  taille,  capitation  et  impositions 
accessoires;  nous  ne  pouvons  nous  empêcher  de  demandor  à 
Sa  Majesté  du  soulagement  sur  des  im[)ôts  si  grands,  duquel  nous 
sommes  lésés''^. 

{q"!  Ensuite  un  rôle  de  chemins  qui  s'agit  de  dire  où  nous 
sommes  obligés  de  payer  pour  les  grandes  routes,  duquel  nous  n'a- 
vons aucune  exploitation.  C'est  un  fait  certain  que  le  peu  de  den- 
rées que  l'on  peut  avoir  à  transporter  aux  marchés  les  plus  voisins 
sont  à  parcourir  trois  lieues  de  distance,  aucpiel  nous  avons  tous 
chemins  de  traverse  d'où  à  grand  peine  peut-on  se  tirer.  Il  serait 
bien  à  souhaiter  pour  nous  qu'il  se  ferait  au  momsdes  réparations 
pour  pouvoir  aller  et  venir  librement.  Il  faut  observer  de  plus  pour 
cet  eflf't  (|u'à  l'égard  de  cette  imposition  qui  se  répartit  au  marc 
la  livre  de  la  taille  et  qu'il  nous  paraîtrait  d'autant  plus  méri- 
toire d'être  réparti  sur  les  vingti«»mes^'^^. 


cliain,  tous  les  habitants  du  tiers  étal 
«lesditcs  villes,  bourgs,  paroisses  ot 
conimunault's  de  rauipanne,  nés  Fran- 
çais ou  naturalisés,  el  compris  au  rôle 
des  in)|(osi lions,  ser-ont  tenus  de  s'as- 
semblei'  au  lieu  nrroutuiné.  .  .  k  relVel 
par  eux  de  procéder  d'abord  à  la  ré- 
daetion  du  cahier  des  plaintes,  do- 
léances et  remontrances...  ensuite  de 
procéder  à  haute  voix  à  la  nomination 
des  dépiités,dans  le  nombre  di'fermîné 
par  l'article  xxxi  du  réijlemenl,  les- 
quels seront  choisis  entre  les  plus  no- 
tables habitants,  qui  seront  chargés 
de  porter  ledit  cahier  à  Passenddée 
des  députés  du  tiers  é'tat  de  ce  bail- 
liage, que  nous  tiendrons  le  9  mars 
prochain  dans  réjjlise  des  RR.  PI*.  Cor- 
deliers  de  Valoffnes.i  (]{'.  le  modèle 
d'Ordonnance  dans  A.  Bhkttk,  Docn- 
inentn,  I,  p.  3,3a,  et  texti-  in  e.rtenno 
dans  Archirex  parhvifiitftirps ,  I ,  p.  Gs'i. 
<')  l.e  texte  de  cet  article  est  dans 
le  manuscrit  extrêmement  incorrect,  et 
d'une  l'ornit'  1res  etuliarrass/'e;  nous 
avons  rétabli  rorthojjraphe,  sans  croire 
devoir  loucher  à  la  (•i>n>trn(tion  do  la 
nlihise. 


lm[)ositions  de  Saint-Georjfes  pour 
l 'jSy  :  taille,  1,000  livres;  ace. ,  fi.'iG  li- 
vres; cap.,  OA7  livres;  corvée,  .SSa  I. 
2  s.  10  d.;  vingt.,  71  3  I.  i.5  s.  10  d.; 
terr. ,  (53  livres;  l>ât. ,  fît  livres.  Au 
total,  3,/i3a  I.  18  s.  8  d. 

Lignes  :  66,  dont  61  propriétaires 
exploitants  (pour  89^1  I.  3  s.  6  d.),  et 
.')  fermiers  (pour  3o8  I.  '1  s.).  —  Pri- 
viléiriéii  :  le  curé.  M*  .lean-Raptiste  Le- 
frére;  pour  la  nolilesse,  la  dame  Marie- 
.lulienne  Jounlainc  l^conorc  de  I}eau- 
gendre,  dame  des  frel's  de  Saint-Georges 
et  de  Saussey  (non  it's. ):  et  pour  le 
tiers  étal,  une  brigade  des  traites  et 
(piarl-bouillon ,  cotnprenant  ttrigadier, 
sous-brigadier  et  (piaire  gai-des. 

'^)  Sur  le  mode  de  répartition  de 
l'ff imposition  en  argent  re[)résenlative 
de  la  corvée-»,  on  voudra  bien  se  re- 
porter à  ce  (|ue  nous  avons  rjofé  sous 
le  ciiliier  de  Hcmcvez,  art.  t  f>  (xuprn, 
p.  3/11).  Nous  avons  conservé  le  rôle  de 
la  cflrvé>o  de  Saint-Georges  [)Our  17S8; 
il  compr<Mid  A:î  lignes  seulement. 
(Arcli.  CaJNados,  G  8;! ^18.) 

I*ar  marchés  voisins,  il  iaut  en- 
tendre,   vraisemblablement,     <(mix    de 

3G. 


Wi 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Si  nous  avons  le  bonheur  que  Sa  Majesté  nous  accorde  une  in- 
demnité à  ce  sujet,  les  fonds  cjui  paraîtraient  devoir  être  suscep- 
tibles de  cet  impôt  tomberaient  à  la  charge  des  seigneurs  qui  pos- 
sèdent la  meilleure  partie  de  notre  paroisse,  et  qu'étant  au  marc 
la  livre  de  la  taille,  il  demeure  à  la  charge  du  pauvre  fermier 
troisième,  quatrième  et  cinquième  rôle,  savoir  :  rôle  de  l'impôt 
territorial,  rôh;  pour  la  reconstruction  et  l'entretien  des  bâti- 
ments servant  à  l'administration  de  la  justice,  et  rôle  des  ving- 
tièmes. 

*Nous  demandons  que  ces  impôts  soient  réunis  pour  un  seul  ou 
deux  tout  au  plus*''^ 

[3"]  A  l'égard  des  impositions  accessoires,  il  est  visible  aux 
yeux  que  l'instruction  et  l'éducation  est  tout  à  fait  demeurée  négligée 
vis-à-vis  de  la  jeunesse,  depuis  l'arrivée  de  celte  imposition.  L'on 
ne  sait  et  l'on  ne  peut  donc  imaginer  par  quel  fatal  abus  cela  peut- 
il  terminer,  si  c'est  par  défaut  de  moyens  ou  par  le  déplaisir  d'en- 
tendre que  cet  impôt  était  pour  servira  l'éducation  de  la  jeunesse 
de  Paris  (^\  Cependant  qu'il  serait  aisé  de  reconnaître  que  c'est 
par  la  misère;  pourquoi  nous  supplions  Sa  Majesté  d'avoir  égard 
au  misérable  état  de  son  peuple. 

[/i°]  Observation  bien  remarquable  et  dont  il  nous  souviendra 
longtemps,  c'est  le  réédilication  des  presbytères  dont  nous  venons 
de  passer  par  l'étamine'^^  et  dont  le  grand  ressouvenir  que  nous  en 


Bric(|uol)cr  (le  lundi),  Sainl-Saiiveiir-1(;- 
VicoiTiU^  (l<"  lundi  é|falement)  et  la  Haye- 
(In-Puils  (le  mercrndi),  qui  sont  à  dis- 
tanre  à  peu  pivs  égale  de  la  paroisse 
de  Saint-Georges.  Voir  l'Jlat  des  foires 
et  marrhés  de  la  généralité  de  Laen, 
lyaô.  (Arcli.  (Calvados,  G  i3.58.) 

'')  Le  passage  entre  tes  signes  *  *  a 
été  interligné,  en  séance  probablement. 
—  L^impôt  territorial  et  celui  dit  des 
bâtiments  de  justire  étaient  le  j)lus 
souvent,  quoique  dise  le  caliier,  réunis 
sur  le  même  rôle;  le  produit  minime 
du  dernier  de  ces  impôts  (  3 1  livres 
à  Saint-Georges)  ne  justifiait  pas,  en 
eflet,  un  rôle  spécial. 

Le  rôle  du  territorial  pour  Saint- 
Georges  en  178c)  est  cependant  dressé 
séparément.  Il  lait  apparaître  un  re- 
venu paroissial  imposable  de  /i,6<"»o  li- 
vres et,  sur  un  rôle  total  de  63  livres, 
des  cotes  comme  celles  de  la  dame 
Bignon,  33  1.  9  s.  9  d. ,  de  la  dame 
Douessey,  6  1.  19  s.  11  d.,  ipii  corres- 


pondent respectivement  à  810  et  1(33 
livres  de  revenu  imposable.  (Arch.  (Cal- 
vados, G  8a/i8.) 

'-'  Le  caliier  veut  parler  de  la  con- 
tribution demandée  pour  VEcole  mili- 
tatre  de  Paris,  qui  était  incorporée 
dans  les  accessoires  de  la  taille,  et 
que  quelques  cabiers  désignent  sous  le 
nom  dVimpôt  de  l'école  militaires. 
Nous  avons  eu  occasion  de  dire  déjà 
à  quel  point  cette  infime  contribution 
méritait  peu  les  doléances  des  cabiers 
(sur  le  cahier  de  (îanville,  art.  (1, 
supra,  p.  176). 

'•'''  Sic.  —  Nous  avons  en  eiFel  un 
Arrêt  du  (Conseil,  autorisant  les  habi- 
tants de  Sanit-(îeorires  à  x'iinpoxer 
d'une  somme  de  /i, iJo  livres  pour  la 
reconstruction  d'un  presbi/tère,  h  sep- 
tembre 1  7S1 .  (Arch.  Calvados ,  (-  1 32.5. ) 

L'inventaire     de     1 790    précise    la 
date  et  l'objet  des  travaux  en  question. 
ftLe  corps  de  la   maison  jtresbytérale 
écrivent   tes    olFiciers    municipaux,  ^c 


SAINT-GEORGES-DE-LA-RlVIfclRE. 


56[ 


avons  donne  lieu  ;\  notre  plainte,  parce  que  la  douleur  nous  en  est 
funeste.  Il  parait  que  les  seigneurs  évèques  ne  devraient  point 
entrer  dans  les  années  de  déport  comme  ils  le  font,  n'y  aurait-il 
mesure  que  le  sujet  des  pauvres  ([ui  se  trouvent  privés  de  raumùnc 
pendant  deux  années  de  suite,  savoir  l'année  du  déport  (un  fer- 
mier jouissant  n'a  Ipiis]  le  moyen  de  faire  i'auniùne),  et  un  curé 
entrant  fait  la  même  observation,  n'ayant  rien  recueilli.  Il  |)araitrail 
donc  bien  naturel  (ju'il  ne  se  trouverait  point  de  déport  et  (jue  les 
messieurs  curésprendraientles  bénéfices  l'un  après  l'autreet  seraifiil 
obligés  d'entretenir  leurs  châteaux  comme  ils  avis(!raient  bien. 

[5"]  Il  est  aisé  de  reconnaître  que  l'homme  est  privé  de  sa 
liberté,  même  en  ce  (pii  <\^l  même  des  aliments  convenables  pour 
la  vie,  à  l'égard  des  droits  (piil  faut  payer  sur  les  sel  et  boissons. 
II  nous  reste  à  espérer  que  Sa  Majesté,  s'il  lui  plaît,  voudra  bien 
s'intéresser  à  notre  soulagement  à  tous  égards. 

[6°]  Motif  bien  intéressant  à  notre  sujet,  duipiel  il  doit  bien  nous 
souvenir  et  souviendra,  ([ue  de  voir  cinq  années  de  suite  de  séche- 
resse, que  les  terres,  du  moins  dans  notre  endroit,  ne  nous  ont 
pas  produit  plus  d'un  quart  de  récolte,  ainsi  que  pour  la  nourri- 
ture des  bestiaux  dont  une  partie  ont  péri^'l 


composant  de  44  pieds  de  tonjjueur  sur 
26  pieds  de  largeur  et  à  pcxi  prôs  18 
de  liauteur,  ladite  maison  ayant  été 
reconstruite  à  neuf  en  1788  par  adju- 
dication au  prix  de  4,000  livres,  la- 
(|uclle  somme  a  été  payé<^  par  tous  les 
possédant  fonds  de  ladite  paroisse  .  . 
I^a  granfje,  pressoir,  en  très  bon  état 
dt'  réparation,  au  moyen  de  ce  (|uo  le 
sieur  curé,  qui  a  reçu  des  fonds  des 
héritiers  de  son  prédécesseur,  en  a 
fait  l'emploi  à  faire  recnnstruiie  en 
neuf,  etc....»  (Etat  des  biens  mit., 
Valojrnes,  Arcli.  Manche,  Q*"'  17.) 

DJMES.  —  La  paroisse  de  Saint- 
Georges  était  sous  le  patronaj;i>  Ao  l'ah- 
haye  de  Lessay.  On  lit  au  l'ouillé, 
fol.  //y  r°  :  ff Saint-Jean-de-la  Rivière, 
Patron  Tabbaye  de  Lessay.  Le  curé  pos- 
sède, avec  environ  7  ou  8  vergées  de 
terre  en  aumône,  toutes  les  dîmes  sur 
à  peu  près  les  deux  tiers  de  la  pa- 
roisse, mais  sur  le  surplus  il  ne  perçoit 
(pie  le  tiers  des  grosses  dîmes,  les 
deux  autres  tiers  de  cette  |)arti(>  apj)ar- 
lenant  au  prieur  de  Sainl-Maitiii-des- 
Ifs,  sur  le  trait  nommé  la  longue  fuim. 
Sur  lesdits  deux  tiers,  le  curé  lé'olte  ;'i 


peu  près  4o  boisseaux  de  froment  me- 
sure de  Barneville  de  9  4  pots,  (i6  bois- 
seaux d'orge,  10  boisseaux  d'avoine, 
8  boisseaux  de  pois ,  fèves  ou  vesce , 
un  tonneau  de  cidre,  limagne  faisant 
38  livres.  Sur  le  tiers  dudit  trait  de  la 
longue  faim  n'est  pas  indiqué.  Gbits, 
98  I.  10  s.  Total,  3,^7  —  .')o  =  .307. 
].n  déclaration  ci-dessus  est  celle  de 
Saint-Georges-de-la-ï\ivière ,  excepté  ce 
qui  est  à  la  marge,  et  la  déclaration  de 
Saint-Jean-la-liivière  se  trouve  à  Sainl- 
Georges.  n 

Déclaration  de  iJQO  non  retrouvée. 
Le  déport  avait  été  atfermé  en  1736 
par  'i5o  livres,  et  avec  les  cliarges, 
8(i4  I.  10  s.,  ce  qui  donnait,  vraie  va- 
leur, ()5o  1.  10  s.  Les  officiers  muni- 
ci[)au\  exposent  en  1790  que  la  cure 
consiste  en  maison  presbytérale ,  jardin , 
trois  pièces  de  terre  en  pré  et  labour 
faisant   ensemble   8  vergées  (non  est,). 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  estimé  en 
1787  à  1900  livres  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C65t9.) 

^')   Sur  la  sécheresse  des  années  pré- 


5G6 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


j  t"!  Les  muiadies  qui  nous  ont  submorfjés  duos  notre  petite 
nn.soiable  paroisse,  jusque  au  point  qu'il  ne  nous  est  n^sté  que 
onze  hommes  pour  faire  le  recouvremeul  des  deniers  de  Sa  Ma- 
jesté. Il  serait  pour  nous  bien  à  désirer  qu'il  n'y  aurait  qu'un  col- 
lecteur poiu"  cet  effet,  au  lieu  de  trois.  Le  surplus  sont  toutes 
v<mv(îs  et  grande  misère'". 

[  8"]  Notre  paroisse  étant  exposée  sur  le  bord  d'une  dune  de  sable 
clair  qui,  à  chaque  instiuit,  enlevé  par  les  tempêtes,  bouche  le 
cours  des  eaux,  ce  qui  inonde  la  majeure  partie  du  terrain,  ce  qui 
prive  le  pauvre  habitant  d'en  tirer  parti;  malgré  toutes  les  peines 
et  les  travaux  qu'il  enli'eprend,  jil]  ne  peut  parvenir  à  un  succès 
qui  lui  puisse  être  favorable,  au  moyen  que  ces  eaux  n'ont  et 
n'ont  jamais  eu  d'autre  cours  que  le  havre  de  Carteret'-^,  quele  sable 


cédentes,  en  particulier  de  l'aârt»!e 
1785,  on  voudra  l)ieii  se  reporler  à  ce 
(|ue  nous  avons  noté  sous  les  cahiers  de 
Sainl-Jean-des-r,liam))S,  arl.  A;  Saint- 
Plancliers,  art.  1 5  (au  tome  l",  p.  h^fi , 

Une  lellre  de  t  intendant  de  (;aen, 
de  la  fin  de  cette  même  année,  con- 
firme entièrement  les  assertions  du 
cahier  sur  les  dommages  causés  j)ar  la 
sécheresse  dans  cette  partie  de  la  (géné- 
ralité. «Le  peuple,  écrit-il,  écrasé  par 
une  suite  aannées  malheureuses,  est 
réduit  à  la  plus  }jrande  détresse; la  sé- 
cheresse excessive  qui  a  succédé  à  un 
hiver  dur  et  long  a  altéré  toutes  le» 
[iroductions  de  la  terre;  le  fromonl 
seul  s'est  soutenu,  et  cependant,  dans 
aucune  des  élections,  la  récolte  ne 
monte  à  une  année  commune.  .  .  Les 
sarrasins,  ([ui  sont  la  ressource  des 
hahitants  de  ma  {fénéralité,  promettaient 
heaucoup;  mais  au  moment  de  les  récoK 
ter,  il  est  survenu  dims  plusieurs  cantons 
des  grêles ,  des  orages ,  qui  lesout  ravagés  ; 
des  paroisses  entières,  dans  les  élections 
de  Vire,  Coulances  ei  Morlain ,  n'ont  pas 
récolté  leurs  semences;  il  n'y  a  pas  du 
tout  de  cidre,  et  il  n'en  reste  pres(jiie 
|>as  de  l'année  précédente.  {Lellre  dv. 
l'intendant  du  hnunaij  au  D,  G.d.  F., 
ù'j  octobre  iy8->,  Areh.  Calvados, 
€9687.) 

Pour  raïuK'e  17H8,  les  résultats 
n'étaient  pas,  si-mhle-l-il,  lioancoup 
plus  brillants.  Dans  los  lahleuuK  statis- 
tiques qu'il  Iraiisiuel  à  la  I)ireilion  gé- 
nérale des  finances,  l'intendant  de  Caen 


eotisidi^fe  que  celle  dûrtée  est  fflùUVëise 
pour  les  grains  (il  y  a  à  pelrte  une  demi- 
année),  passahie  pour  les  sarrasins  et 
les  légumas,  bonne  pour  les  fruits.  Les 
chiffres  auxquels  il  s'arrête  sont  lessui- 
vanls  :  IVoment  ,6/11'"  d'année  moyenne  ; 
méleil,  ii/fif);  seigle,  91 /a64  ;  avoine, 
/i3/66;  orge  et  itieilues,  8i/i39;  sarra- 
sins, 17/29;  légumes,  iG5/9()6;  foins 
et  fourrages,  loi'iS^a;  pailles,  9o/33; 
fruits,  y3/88.  Voir  Etat  de  Kitnalion  de» 
récolles  de  la  (jénéraUlé  de  Cnen ,  1  -jSS 
(Arch.  Calvados,  C  3711). 

^'^  Le  rôle  delà  corvée  pour  178H 
contient  eil'ectivemént  une  proportion 
considérable  de  vetivex  :  6,  et  autant 
de  lignes  d'enfalils  orphelins,  sur  A 9 
lignes  (le  laillables.  (Arch.  Calv. ,  G 
Bais.)  L'intendant  de  Caen  observait 
déjà,  dans  la  lettre  (pie  nous  venons  de 
citer,  que  les  paroisses  de  la  c()te  de  la 
généralité  ont  éti'  dépeuplées  d'hommes, 
à  la  suite  do  la  guerre  maritime  (  loc.  cit.  ). 

'•-'  Sur  le  volage  des  sables,  et  les 
dommages  qu'il  causait  en  j  789  dans 
le  (tcanton  des  Rivières^,  on  voudra 
bien  se  reportel'  à  ce  (pie  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  rie  Carterel,  art,  1", 
suprii,    p.  188. 

N(ms  trouvons,  dans  une  étude  déjà 
citée  de  M.  Lecaiiellier  sur  le  Cahier  de 
Carteret,  des  détails  intéressants  sur 
les  tribulations  subies  par  les  paroisses 
de  cette  fôte  à   la  lin  du  xviii*  siècle. 

ff  An  conunenccment  du  siècle ,  écrit-il , 
la  ('huilie  de  duiies  parallèle  à  la  mer 
n'existait  pas;  lout  ce  terrain  était  eli 
■•lèves.    Les  bateaux   entraient  dails  le 


SAiNT-r.Ronr.Es-nE-i.A-p.iviKRF;. 


567 


et  la  moi-  haute ,  de  manière  (iii'il  est  impossible  que  les  eaux 
puissciil  trouver  leur  couiSi,  ce  (jui  sera  cuusf»  au'on  sera  foret'' 
d'abandonner  ce  (errain,  même  être  privé  par  ce  moyen  de  la 
liberté  de  pouvoir  avoir  un  |  chemin  d'|  exploitation  à  la  mer,  pour 
avoir  aucuns  cuMpais  pour  l'ajjriculture  des  (err»'s,  si  le  cours  des 
eau.v  ne  se  retrouve  libén''.  (let  événement  nous  tient  depuis  trois  à 
quatre  années ('^. 

Le  présent  cahier  ainsi  fait  et  rédigé  siu*  les  connaissances  que 
nous  pouvons  avoir  au  plus  court,  crainte  d'ennuyer  avec  toutes, 
et  dans  toute  la  vérité  des  faits  y  énoncés,  et  misaUx  mains  des  dé- 
putés nommés  par  ladite  assemblée,  qui  sont  Thomas  de  la  Goîte, 
sieur  de  la  Moisehie,  et  Jean  i.e  Geiuueh,  qui  ont  accepté  ladile 
commission,  et  promis  de  s'en  acquitter  fidèlement,  pourquoi 
nous  leur  donnons  pouvoir  de  proposer,  remontrer,  aviser  et  con- 
sentir en  tant  que  de  besoin.  Le  présent  fait  et  arrêté  ce  dit  jour  et 
an  que  dessus,  a  été  coté  par  première  et  dernière  pages,  et  fait 
double,  dont  l'un  déposé  aux  mains  de  nos  dits  députés,  et  l'autre 
resté  en  notre  greffe  pour  minute  ne  varielur. 

J.-N.  Fauvel,  m.  Cuquemelle,  F.  Gahdot,  Pierre  Le  GniF- 
PON,  G.  Roualle,  Jacques  Abraham,  J.  Le  Gerrîer,  T. 

DE  LA  GOTTE,  G.  BoNVALLOT ,  A.  AbRAHAM,  gi'S^er. 


poi't  [de  Carteret]  par  un  clional  naturol 
appf'ffi  Grande  Ingnp,  servant  df  liinilf 
aux  paroisses  de  Rarrtevilln  pt  (larlorol , 
et  où  se  jetait  la  rivière  Gerilciir,  (|U(' 
remontaient  les  bateaux...  Ce  li'est 
qu'i'n  1-7(50  que,  le  lit  de  la  rivière 
s  étant  ensablé,  son  cours  se  trouva  mo- 
dilii'  rt  dérivé  vers  le  Nord.  La  poussé-e 
(les  sibles  n'étant  plus  comballiie  par  Ir 
coiuant  de  la  (iorfleur,  qui  charriail  les 
sables  à  la  ttier,  ceux-ci  s'amassèrent 
peu  à  peu  contre  les  dunes ,  sur  lescpielles 
étaient  édiliécs  les  maisons  riveraines, 
et  finirent  par  cnviibir  au  point  de 
rondre  inbabilables  quelques -iilios 
d'entre  ellis,  qui  lurent  idiaudonnées 
par  leurs  proprié-laire^.'i  M.  Lccanellier 
ajoute <pie  la  poussée  des  salili-s,  iu-rètéi' 
vi-rs  i83o  par'  des  dij|u<'s  de  pierre, 
s'est  depuis  relie  épuipio  reportée  vers  le 
Sud,  et  qu'en  iijo'i  encore  il  a  fallu 
abandonner  une  roille  voisine  du  rivage 


«et  en  reporter  le  tracé  à  mi-flanc  des 
collines,  h  une  centaine  de  nièlresn. 
(liKfiANKLLign ,  DdémceitHetrtroMmumulii 
di'  Cartij-et ,  danti  Mém.  Soc.  ardiéulu^. 
de  Valo^lies,  t.  VI,  1903,  p.  0,5  sq.) 
'''  Le  Mi'tti.  Htat.  de  1731  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :(rSainl-Géorfjr4s-de-la- 
Rivière,  seîjpieur  M.  de  HeaugBodie 
Sainl-Geor,'|es  ;  o/i3  acres  de  terre  en 
labour,  peu  plantée,  i3(i  vergées  de 
pré.  Bon  tonds.  Gommilrtes  i  iSverjfées'i 

Produit  connuun  en  grains  (en 
1793)  :  A,(îo(j  boisseaux  niesiire  de 
•j/(,  pots  (Arcli.  nat.,  Div/iii,  bi). 
Ij  l'Jlal  dex  rehlvii  île  1790,  que  nous 
:i\()ns  conservé,  mentionne  ciii(|  créan- 
cieis  laïcs,  et  neuf  ecclésiastiques,  au\- 
ipiels  il  est  dû  des  rentes  de  toute 
nature  ipi(>  nous  de  pouvons  détailler 
iii.  iiiontant,  [iroduit  coumnin,  à  671 
I.  1  s.  i3  d.  (Arcb.  MaiJcbe,  Q*'  ao.) 


168  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DR  VALOGNES. 

SAINT-GERMAIN-DR:- TOURNBBUT '. 


1.   Procks-verbal  d'assemw.ée. 

(Ms.  Archives  de  lu  Manrhc,  série  li ,  n.  el.,  liasse  Caliiers  tie  Valojjnes,  TF .  ]nèce  non  colèe. 

Orijfinal  siffiié.  Inédit.) 

Analyse  :  (formnl<Mlii  modèle  imprime  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars. —  Coinpaninls  (Bo)  :  Louis  Loir,  Nicolas  Giiquemelle,  Charles  Cii- 
(|uemelle,  Pierre  Lemeslre,  Jaccjues  Possemer,  .lacqnes  Cuqnemelle,  Jean- 
Louis  Tliifaig-ue,  Charles  Oger,  Pierie  Diihost,  Gratieu  Holland,  Hou 
Cuquenielle,  Jean  Alexandre,  Jean  Pigeon,  Jacque  Lefevre,  François  Fol- 
liol.  Jean  Baudet,  Jacque  Houllegalle,  Guillaume  Giherl,  Elienne  Gos- 
selin.  Nicolas  Ferrand,  Jean-François  Poucheival,  Jean  Baudouin,  Jean 
Benouf,  Jean  Le  Lupiaux,  Jean  Bihel,  Hyacinlhe  Varangue,  Jac(jue  Mai- 
lin,  François  Martin,  Louis  Dubost,  Jean  Fossé,  Hyacinlhe  Gibert,  Pierre 
(îrisé,  Jean  Dnbosl,  Louis  Thifaigne,  Jacque  (ilarré,  (Jeorge  Varangue. 
Thomas  Varangue,  François  Carré,  Hyacinthe  Didjrisay,  Pierre  (uhert,  Fran- 
çois Crantonne,  Pierre  Dubost,  Charle  Gibert,  Joseph  Cuquemelle,  François 
Varangue,  Jean  Varangue,  Pierre  Fossé,  Jean  Begnel.  François  Dubost, 
Charles  Dubrisey.  —  Nombre  de  feux  :  i85<^). —  Publication  :1e  i"  mars, 
par  i>E  LA  Garde,  prêtre  vicaire. —  Députés  :  *Charle  Dubrisev,  François  Dr- 
BOST.  —  Signatures  (^iS)  :  Louis  Loir,  Nicolas  Cuquemelle,  Charles  Cuque- 
melle, P.  Lemaistre,  Jac(|ues  Posséder,  J.  Cuquemelle,  J.-L.  Tvphaigne, 
C.  Oger,  Pierre  Dubost,  Gratieu  Kollani»,  B(m  Cuquemelle,  J.  Alexandre, 
J.  Pigeon,  Jacque  Le  Febvke,  J.  Baudet,  J.  Houllegatte,  G,  Gibert,  Etienne 
GossELiN,  Nicolas  Ferrand,  J.-F.  Poi  rc.iieval,  Jean  Baudoin,  Jean  Renoue, 
J.  LiEUi'AULT,  Jean  |{iiiel,TIi.  Varan(;ue,  Jac(|ues  Martin,  François  Martin, 
L.  DuROST,  Jean  Fossev,  H.  Gibert,  P.  Griset,  J.  Dubost,  L.  Tvimiaigne, 
Jacque  CiARRÉ,  (ieorges  Varan(;ue,  T.  Varengue,  François  Carré,  H.  du  Bri- 
sAv,  P,  (iiBERT,  F.  Crantonne,  P.  Dubost,  C.  Gibert,  Josepb  Cuquemelle, 
Joseph  Cuquemelle,  F.  Varen(;ue,  J.  Vareniuje,  Pierre  Fossé,  Jean  Bavnel, 
F.  Dubost. 

2.   Cahu;r  de  doléances. 

(Ms.  Arehire.s  de  la  Manche,  série  li ,  >i.  ri.,  liasse  (laliiers  de  Valogiies,  I,  pièce  non  cotée. 
Orijjiiiul  sijjiié.  Kil.  :  i°  Hihpeau,  liahiers,  11,  p.  h']u-lt']6,  lt'\le  iW's  alirépé  :  2°  Lhcacheux, 
Documents  pour  sereir  à  l'histoire  de  Monlebourj; ,  I,  p.  171   à   i83.) 

A  Messieurs  de  l\issemhlée  des  Euiis  généraux. 

Les  gens  du  tiers  état  de  la  paroisse  de  Saint-Oermain-de- 
Touriiel)iil,  éb'clion  de  Valojjiics,  g/'iK'ralité  do  (laon,  province  de 
Normandie,  assemblés  au  heu  ordinaire  des  assemblées  de  ladite 


(')    Aii'(iinlis>enii'iil  (If  \  ul(ij;n('S,  rail-  '7*1''  :  7(iN   lialiitaiils.    MouM'iiit'iit  (on 

ton  ik'  M..iil.l..imj;.  >7«7)  :  N.  1  f» ,  M.  N,   1).  i5.  —  Popu- 

('-^   l'ii|iiilati(>u  an  (It'iioiiiliiviiii'iit  dt;  laliun  acliiclle  :  5^/1  habitants. 


SAI\T-r.ERMA!N-T)E-TOlIRNEBUT.  569 

paroisse,  le  dimanche  8*  joiA*  de  mars  1789,  issue  de  la  grande 
messe  paroissiale  dudit  lieu,  et  par  suite  issue  des  vêpres,  en  con- 
séquence de  la  sommation  qui  a  été  faite  et  commise  à  ladite  pa- 
roisse en  la  personne  de  maître  Jean  Carré,  syndic  d'icelle,  par  Le 
Vaulre,  Imissier,  en  date  du  a  5  février  dernier  ^^^ ,  dont  l'exploit  ainsi 
que  l'ordonnance  de  Monsieur  le  lieutenant-général  du  bailliage  de 
Valognes,  du  1  7  dudit  mois,  de  la  lettre  de  Sa  Majesté  au  sujet  delà 
convocation  des  Etats  généraux  et  du  règlement  y  annexé,  ont  été 
lues  et  publiées  au  prône  de  la  messe  paroissiale  dudit  lieu  ainsi 
qu'à  l'issue  d'icelle  messe  paroissiale  au  son  de  la  docbe,  le  di- 
manche 1  "■  de  ce  mois ,  et  par  réitération  cejourd'huy,  auquel  jour 
notre  dite  assemblée  a  été  termée  (sîc). 

Pour  conférer  entre  eux  au  sujet  de  doléances  et  représentations 
que  notre  auguste  monarque  leur  permet  de  porter  aux  pieds  de  son 
trône,  par  la  voie  des  différentes  gradations  que  Sa  Majesté  a  mises 
entre  elle  et  ses  peuples ,  qu'elle  si;  fait  un  plaisir  de  soutenir  et  pro- 
téger contre  l'ascendant  impérieux  que  se  sont  acquis  sur  eux  des 
puissances  subalternes  et  universellement  jalouses  du  peu  de  bien- 
être  de  ces  mêmes  peuples,  dont  Sa  Majesté  tire  sa  puissance  et  ses 
forces,  et  qui  avec  une  soumission  et  un  dévouement  entiers  aux 
ordres  de  leur  maître  et  souverain  n'ont  de  tout  temps  demandé 
que  la  faveur  de  faire  connaître  au  souverain  (jue  leur  humble 
représentation  sur  les  griefs  qui  leur  sont  faits  dans  l'éloignement 
du  heu  de  son  séjour  ; 

(le  grand  monarque,  chéri,  et  adoré  de  son  tiers  état,  a  pu  re- 
maripier  en  passant  dans  notre  province '-^  ce  qui  nous  la  rend 
encore  plus  sacrée  et  respectable,  combien  la  joie  de  ce  tiers  état  a 
été  grande;  quel  concours  poiu-  se  trouver  sur  son  passage,  passage 
si  longtemps  désiré,  et  qui  nous  fera  regarder  connut;  des  heureux 
par  nos  descendants  qui,  connue  nous  peut-être,  ne  jouiront 
pas  de  la  présence  et  de  la  vue  d'un  maître  si  universellement 
chéri. 

Pénétrés  de  la  plus  vive  reconnaissance  pour  un  bienfait  qui 
nous  met  à  portée  de  présenter  à  Sa  Majesté  l'hommage  de  nos 
cœurs  et  de  toutes  nos  facultés;  non  pour  obéir  au  rigoureux  com- 

'')  L'original  de  col  exploit  t'sl  con-  de  Louis  XVI  dans  la  province  de  Nor- 

servé.  (Voir  infrà,  |i.  7^11,  note  1^  niandie,  manuscrit  trouvé  dans  les  papiers 

'*'   Louis  XVI  avait  passé  par  Monte-  il'un   auj^usle  persan nufre ,  i^aris,  189^, 

l»oiir|j  et  Vaidgnes  en  se  lendant  à  (Ihcr-  in-iii".  M.  Lecaciiciix  a  raronlé  les  cu- 

honrfj,  au  mois  de  juin  178G,  pour  la  rieux  incidents  de  préséanci;  (pii  se  pro- 

rérénionie  de  Timmersion  des  pirniieis  diiisirent  à  Nalojjnes  au  passajje  du  roi. 

rônes  (le   la   nouvelle  dijfue.  On  consul-  (  Voir  Lki:u;iiku\,   nocunients  pour  si'rnr 

teia  utilenionl,   sur  ce  voyajje  :    Vuiiiijn-  à  t'Iiisliiire  de  Montebuurg ,  p.  a'i'S  S(|.) 


70 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


iTiJindemcnt  do  gons  qui»  loin  du  trône,  abusent  de  i'&utorité,  mais 
viiiinient  par  la  douce  loi  du  devoir  et  le  vœu  [général  de  (x>  tiers  étui, 
nous  osons  lui  présenter-  respectueusement  nos  dolé'ances  par  les 
députés  de  notre  communauté  qui  paraissent  en  son  nom  devant  le 
magistrat  intègre''^  qui  nous  a  l'ait  connaître  les  favorables  inten- 
tions de  Sa  Majesté  à  notre  égard,  et  au  pied  duquel  parviendront 
nos  doléances  dans  rassemblée  des  Etats  généraux  à  laquelle  il 
veut  bien  présider. 

Le  grand  ministre  qui,  comme  nous,  fait  son  devoir  d'obéir  à 
son  roi,  a  fait  connaître  à  Sa  Majesté  ce  que  valait  son  peuple,  (luol- 
qu'enseveli  jus(jue-lù  dons  une  obscurité  dont  on  a  cbercbé  à  aug- 
menter les  ténèbres,  et  ce  (pi'il  peut  valoir  dans  la  certitude  (ju'il 
sera  connu  de  son  roi,  et  d'un  roi  qui  ne  dédaigne  pas  d'allier  la 
majesté  du  trône  avec  les  égards  de  l'amitié.  De  quels  termes 
pourrions-nous  exprimer  la  vivacité  et  l'étendue  de  nos  sentiments? 
^ous  n'en  connaissons  pas  d'assez  forts  ni  d'assez  énergiques  dans 
notre  cbétive  assemblée  i,  et  notre  confiance  vivifiée  par  la  bonté  de 
notre  maître  est  au  delà  de  l'expression  ;  (pi'elle  nous  guide  dont  (sir) 
dans  nos  très  respectueuses  représentations. 

i"  Nous  ne  fatiguerons  point  le  roi  de  tous  les  différents 
impôts  et  subsides  qui  se  lèvent  dans  notre  paroisse  (2',  soit 
pour  être  versés  dans  les  coffres  de  Sa  Majesté,  soit  pour  autres 
dépenses  autorisées;  assez  d'autres  calculateurs,  assujettis  comme 
nous  à  la  contribution  à  ces  charges,  en  feront  connaître  la  somme 
à  Messieurs  des  États  généraux;  nous  dirons  seulement  (jue  ces  dif- 
férentes impositions  absorbent  plus  de  la  moitié  de  la  fortune  du 
tiers  état  dans  cetle  paroisse,  dont  les  fonds  en  général  sont  d'un 
modique  revenu  et  où  les  engrais  sont  fort  rares '^^  Comment  le  sur- 


(')  Sivard  do  IJoanlleu  (jni,  en  même 
temps  (|ni>  lifiilonant  ;;r>n(''ntl  (In  Ixiil- 
liajje  (11!  Valo{{nes,  ('lait  siiklélôgiu-  de 
riiUendanl  dans  celli'  ville.  (Vdir,  sur  cv. 
|M>rBoniiaj[e,  la  noie  sous  le  fuliier  de 
l'asseiiililiM!  |>réliiuinnii'e  (le  Valngnun, 
wjrà,  1».  7;{y.) 

>')  lm|)osili(>ns  de  Saint-Germain-ne- 
Toinnehul  [lom-  17^9  :  taille,  '.!,iO() 
livres;  arr.,  1,.'<7S  livres;  ru|i.,  i,()5H 
livres;  corvée,  (I97  t.  8  s.  7  cl.;  vin|{t. , 
a,H()i  I.  17  R.  r»  d.î  bAl. ,  «isa  livros; 
terr. ,  7^»  livres.  An  lolal,  8,991  I.  ■•  s. 
Liffnes  à  la  taille  :  179,  dont  i()7 
jirnpriélaires  esploilants  (  |>iinr  «.77('>  I. 

10  s.  (■)  d.),  et  ly  fermiers  (|iour  fil  7  !. 

1  s.).  Le  rôle  du  lerrilorial.  (jui  l'nmple 


de  son  côté  iSi  lignes,  fait  apparaîli'e 
39  cotes  de  ffhorsienanls"  ,  domiciliés 
dans  les  paroisses  de  Tamerville,  Ocle- 
ville-rAvenel,  Saint-Martin  et  Aumc- 
villc,  pour  un  revenu  de  plus  de  1,000 
livres.  —  Priviléjriés  :  le  curé.  M"  Jeon- 
Tliomas  Brix  (rev.  imp.  1  r)0  livres);  et 
]>our  la  noblesse,  noble  dame  deTliien- 
ville,  |>ossédant  le  liel"  de  la  Briselte- 
en-Saint-(ierniain  (non  résid.,  rev.. 
Soo  livres),  la  dame  de  «iali^ny 
(rev.,  a,aoo  livres),  la  dame  Duluesnil 
Haillo  (rev.,  Aoo  livres),  et  M.  de  Kol- 
liol  de  Frflnt]ueterre  (rev.,  fxio  livres). 
''  Le  Wm.  niai,  ih  ij'li  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  (fSainI  (iermain-ile 
Touruehut,  seigneur,  M.  le  marquis  de 


SA  1  NT  r.ERM  A I  N-OE-TOimNRBl  T.  57 1 

plus  [»(nit-ii  sullirc  à  l;i  nourriUirc  et  entrelien  du  cultivateur,  aux 
(Ié|)euses  qu'il  faut  l'aire  pour  la  faisance-valoir,  aux  pertes  éven- 
tuelles j  aux  maladies,  accidents  el  dégàls  dont  il  sera  ci- après 
parlé  ? 

Aussi  dans  les  mauvaises  années,  il  s'ensuit  poiu-  la  dernière 
classe  de  nos  habltanls  la  privation  des  choses  de  première  nécessité. 

9°  Une  des  obli^jalions  les  plus  allligeantes  pour  le  tiers  état 
sont  les  dilïérents  tirages  par  la  voie  du  sort  (ju'on  lui  l'ait  sul)ir, 
soit  pour  les  milices,  soit  pour  les  canonniers  auxiliaires  et  delà 
marine<'^.  Ces  tirages  cependant  exigés  par  vSa  Majesté,  et  néces- 
sités pour  le  bien  de  l'État,  (si  pourtant  la  sagesse  du  gouverne- 
ment ne  trouve  pas  d'autres  ujoyens  d'y  suppléer),  n'occasionnent 
aucun  murmure  parmi  nous,  sinon  quant  à  l'exécution.  Les 
exemptions  à  ces  tirages  sont  sollicitées  et  ne  partent  pas  tou- 
jours du  fonds  de  l'ordonnance.  Le  tiers  état,  ([ui  est  si  disposé 
à  suivre  les  volontés  de  son  maître,  supporte  avec  peine 
l'arbilraire  des  préposés  à  son  exécution.  Elle  supporte  de 
même  avec  chagrin  les  grands  privilèges  dont  se  vantent  Mes- 
sieurs des  deux  premiers  ordres  de  l'Etat,  qui,  à  ce  que  nous 
croyons  excèdent  la  disposition  de  la  loi.  Nous  voyons  dans  ces 
tirages  le  fds  du  cultivateur,  homme  si  utile  à  l'Etat,  l'espoir 
et  la  consolation  des  parenis  (|ui  se  sont  épuisés  pour  son  en- 
tretien et  éducation  au  sortir  de  l'enfance,  être  enlevé  à  sa  mal- 
heureuse famille  pendant  que  l'on  voit  dans  les  chAteaux  des 
grands,  dans  les  maisons  même  de  nos  curés,  des  troupes  de  jeunes 
gens  bi(!n  portants  vivre  dans  un  ('lai  décidé  de  fainéantise,  et  ne 
servir  qu'au  luxe  et  à  la  vanité,  (^'s  individus  si  inutiles  h  la  cons- 
titution de  l'État  ne  manqueraient  pas  d'être  remplacés  par  d'autres 
aussi  inutiles,  dans  le  cas  où  ils  deviendraient  assujettis  au  tirage. 
Ces  exemptions  illimitées  existeront-elles  encore  sous  le  règne  du 
plus  juste  des  souverains? 

3"  Le  sel  blanc  est  celui  dont  la  communauté  ainsi  que  celles 
des  paroisses  voisines  peut  faire  exclusivement  usage.  Le  prix  en 
est  fort  variable,  mais  toujours  fort  haut,  ce  (pii  met  «piantilé'  de 
pauvres  dans  le  cas  àv  ti'en  pouvoir  acheter. 

Montiii{{ii;   i,ooo  acrt's  de  lerre  de  la-  ia,()Oi    boisseaux,  mesure  de   i  (i  pots, 

jioiir,   |)liinl(''es  en    poniniiers,    et    iiiiii  (Aiili.  nal.,  \)i\  his,  .^)i.) 
verijécs  du  [iré  iiK'dioire,   ainsi   (|ue  la  *'^  La  roiiiiniinaiil*' de  Sainl-Germaiii- 

Icîire  lalioniahle,  Le  Imis  de  la  Kei({nen-  de-T(Uiliiel»iil    loiiinissail    à    la   j{arde- 

lie,  S 0  0  acres,  partie  du  hois  de  Mon-  «oie,    poni'    la  division  de  Quelh'lioii , 

tcliour-ff.  La  vavassoreiic  du  lieu   relève  c"  d'Aunieville.  Levc'e  de  17)^7  :'i9fi<"'- 

df    Sainl-Sau\t'ui-lt'-Vinimtei    (f  5).  ^oii"!  piésentés  au  lirajje,  ^  nnionniers. 

l'roduilconuiiun  en  ({rains(en  1  7i).'i)  :  (Anli.  Calvados,  (]  18O0.) 


i72 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOCNES. 


Parmi  ces  malheureux,  il  s'en  trouve  qui  hasardent  d'aller  cher- 
cher à  la  mer  à  grande  distance  de  leur  demeure  un  peu  d'eau  sa- 
lée, de  celte  eau  que  la  nature  leur  oll're  libéralement  dans  leur 
misère;  mais  une  espèce  d'iiommes  incapable  de  vivre  dans  la  so- 
ciété se  met  aux  aguets,  les  frappent  et  les  privent  cruellement  de 
ce  léger  secours,  contre  la  connaissance  et  l'intention  de  notre 
maître.  Quelsembarras  n'éprouvent  pas  aussi  ceux  à  qui  les  facultés 
permettent  de  se  procurer  cet  aliment  de  première  nécessité!  On 
pourrait  s'en  convaincre  par  les  registres  de  la  régie;  souvent  on 
est  obligé  de  faire  des  trois  et  quatre  voyages  aux  salines ('^,  pour 
avoir  sa  provision  d'un  sel  mal  cuit,  et  encore  dégoûtant  (su) à  la 
sorlie  des  plombs;  et  ça  outre  le  prix  fixé  de  la  rnarcbandise,  il 
faut  payer  au  BoiiJreau'^'-^  ou  mesureur  la  taxe  qu'il  se  réserve, 
qui  est  quelquefois  de  huil,  neuf  à  dix  sols  par  boisseau,  et  même 
de  douze  si  on  ne  trouve  de  sel  que  dans  peu  de  sîilines. 

/r  Nous  ne  pouvons  pas  nous  empêcher  de  meltre  sous  les  yeux 
de  la  respectable  assemblée  les  pertes  et  les  dégâts  f|u'occasionne 
dans  les  campagnes  une  (juanlité  d'ennemis  volatiles  qui  y  vivent  en 
toute  sécurité.  De  ce  nombre  sont  une  immensité  de  pigeons,  dans 
d'amples  retraites  d'où  ils  sortent  impétueusement  l'été  comme  l'hi- 
ver pour  dévorer  ces  grains  destinés  pour  l'usage  de  l'homme  dans 
les  tempsmêmes  que  le  laboureur  est  occupé  à  les  semer  ou  aies  ré- 
colter. Nous  comptons  jusqu'à  ^/rt/r<'  do  ces  retraites  autorisées  ou  non 
dans  une  lieue  de  circonférence  de  notre  clocher (•^';  nous  ne  pou- 


''^  La  jtaroissede  Saint-Gerrnain-clc- 
Toiiriiftbul  appartenait  à  la  juridiction  de 
quart-l)oiiillon  ol  à  la  rcrette  principale 
do  Valojjni's.  Les  salines  où  elle  s'ap- 
provisionnait étaient  par  suite  celles  du 
iiàvre  de  la  Hou'fue,  ou  du  liàvre  de 
Quinéville,  sdus  la  UK-me  juridiction  de 
Valognes.  Voir  Elat  des  pamisse»  for- 
tuant  rarrandissemenl  des  bureaux  de  la 
réveille  principale  de  Valognes,  1766. 
(Arcii.  (Calvados,  G  (jooç).) 

'-)  Sic.  Ce  nom  de  trboidreau?>  donne» 
au  inesureiu-  do  sel  est  sans  doute 
d'usa[[e  local;  nous  ne  Pavons  l'enconti't' 
dans  aucun  jjlossaire.  On  vouilra  l>ien 
restituer  ce  ternuï  de  frboidreau'i  dans 
rarlicle  3o  du  cahier  de  Danjfy,  où, 
le  rencontrant  sans  explication,  nous 
avions  cru  à  une  faute  tie  copiste,  et 
(■orrijM'  à  tort  en  ff  bordereau 'î  (voir  au 
tome  1'',  p.  '.\u\  ). 

Les  anciens  cahiers  des  Klals  de  Nor- 
mandie proleslaionl  déjà  en  termes  ex- 


pressifs contre  la  cruauté  des  archers 
des  jfabelles  à  l'éjfard  des  pauvres  gens 
(pii  allaient  puiseï'  ipielque  peu  d'eau  à  la 
mei'  :  «•  L'usage  de  l'eau  (b-  mer.  disait 
l'un  d'eux,  n'a  jamais  esté  défendu  aux 
pauvres;  mais  la  cruauté  ile  ces  archeis 
du  sel  qui  leur  cassent  sui-  les  épaules  les 
cruches,  avec  lesquelles  ils  la  vont  pui- 
ser, nous  fait  refpiérir  (ju'iléralives  dé- 
fenses leur  soient  faites  d'enqtècher  cet 
usage,  à  peine  de  punilion  corporelle'^. 
{Cahier  de  février  i(i58  \lege  i05ô], 
art.  3i,  dans  de  Heaiihepairk,  Cahiers 
de  Normandie,  3°  série,  ÎII ,  ii!i3.) 

'^'  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments directs  sur  le  nombre  de  colom- 
biers <pii  pouvaient  exister  à  Saint- 
Germain  (le-Tourni;t»ut  en  1789.  Il  est 
vraisemblable  (|u'ils  devaient  être  nom- 
breux, car  la  paroisse  relevait  de  uml- 
tiples  seigneuries,  savoir  :  le  lief  de  la 
Briselle,  appartenant  en  1789  à  M'  de 
Thienville,  ipii  a\ait  la  seigneurie  de  la 


SAINT-GKHM  \IN-I)i:  nUHNEBUT. 


573 


vons  croire  que  les  rois  nos  illustres  souverains  aient  permis  on 
autorisé  une  quantité  aussi  prodigieuse  de  colombiers  dans  un 
espace  de  terrain  aussi  resserré  :  nous  ne  mettons  point  de 
ce  nombre  une  grande  quantit*'  d'autres  qui  les  entourent  de 
proche  en  proche.  Si,  par  malheur  pour  le  bien  j)ubii(',  Mes- 
sieurs des  Etats  généraux  ne  les  condamnent  pas  absolument ,  (ju'il 
nous  soit  du  moins  permis  d'espérer  que  les  propric'laires  n'en 
jouiront  à  l'avenir  qu'en  se  conformant  à  la  rigueur  des  lois  éma- 
nées de  la  sagesse  de  nos  souverains. 

Art.  5.  Un  autre  ennemi  du  cultivateur  est  la  corneille,  dont 
tous  nos  cantons  sont  affligés.  Il  serait  facile  d'en  diminuer  le 
nombre,  et  peut-être  la  totalité,  si  par  des  ordonnances  peut-être 
ignorées  de  Sa  Majesté''^  il  n'était  pas  défendu  absohiment  et  sans 
distinction  à  tout  roturier  de  s'en  délivrer  p;n-  les  armes  à  feu, 
dont  on  a  fait  et  dont  on  fait  encore  journellement  des  perquisitions 
jus(pie  dans  son  foyer,  qui  parla  même  demeure  exposé  aux  incur- 
sions fréquentes  des  voleurs. 

Ces  plaintes  et  doléances  ne  donnent  point  à  entendre  que  nous 
sollicitons  de  port  d'armes,  ni  la  chasse.  Nous  connaissons  trop 
bien  les  maux  réels  que  l'un  et  l'autre  ferait  parmi  le  tiers  état. 
Le  cercle  perpétuel  des  occupations  de  la  campagne  les  banni- 
raient, s'ils  étaient  permis  parmi  les  agriculteurs,  qui  n'envient 
point  ces  passe-temps  à  la  noblesse.  Mais  qu'il  nous  soit  permis  de 
nous  plaindre  de  l'usage  que  la  plupart  de  ces  Messieurs  en  font. 
Nous  respectons  nos  seigneurs  de  liefs  en  même  temps  que  nous 
les  aimons:  nous  ne  demandons  pas  que  les  ordonnances  sur  le 
fait  des  chasses  soient  sévèrement  exécutées  à  leur  égard  personnel: 
le  tiers  état  est  tolérant,  et  il  ne  pense  pas  à  leur  opposer  la  loi'^^ 


paroisse;  le  fiof  do  GroniKnillo,  à  la 
ilaiiic  marquise  de  FlnUeinaiiville;  \o 
tief  (le  l^'IoUemanvilIc.  à  M.  Barlton  de 
(iner(|iieville;  le  lief  de  Iltilierville,  à 
M'""  de  Belfonds;  le  fief  de  Morsalines, 
aux  sieurs  de  Caligny,  et  une  extension 
de  (ief  inconnu,  au  marcpiis  de  Saint- 
Pierre,  il  y  avait  en  oulre  deux  exten- 
sions du  domaine.  Tune  |iour  Vaiojfncs, 
<|ui  faisait  partie  dn  dotnainc  enjja'j»' 
au  dur  d'Orléans,  l'autre  pour  Hrix, 
qui  appartenait  à  Monsieur,  comte  de 
l^rovence. 

C'  Le  raliiip  fait  allusion  certaine- 
ment à  V(/tfl(><niance  <lu  duc  d'ilarcoiivt, 
dit  1  't  septemhie  ijOG ,  pour  le  dcmrme- 


moiit  des  compafrnes  de  Normandie 
(Arrh.  Calvados,  C  9182),  que  nous 
a\(ms  eu  déjà  plusieurs  fois  occasion  de 
nientionnor.  (  Voir  la  note  sous  le  cahier 
de  Digosville,  art.  5,  xuprà ,  p.  9^9.) 

'-'  Les  ordonnâmes  sur  le  fait  des 
cliasses  n'étaient  pas  moins  sévères  en 
ed'et,  à  certains  éfjards,  pour  les  nobles 
(pie  pour  li's  roturiers,  et  si  elles  eus- 
sent été  exactement  appli(piées,  beau- 
coup de  {jentilsliomraes  auraient  été  sû- 
rement privés  de  leur  plaisir  favori.  On 
ne  doit  pas  oublier  en  elVet  (|ue  le  droit 
de  chasse  n'appartenait  rigoureusement 
(pi'aux  hauts  justiciers,  sur  toute  l'cten- 
duc  des  terres  de  leur  juridiclion;  les 


57/j 


RAIMJAr.E  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


Mais  narre  que  nous  voyons  sans  inipation«;n  nos  seignein's  chasser 
dans  nos  campagnes  pour  se  prociu'er  l'ntilité  ou  la  splendeur  de 
leurs  tables,  pouvons-nous  ne  pas  murmurer  contre  les  d(5gâts  que 
nous  y  occasionnent  les  jeunes  seigneurs  qui  fourmillent  dans  la 
maison  des  grands?  Fiers  de  leur  jeunesse  et  de  leur  autorité  pré- 
tendue, ils  méprisent  le  triste  père  de  famille  qui,  de  retour  de 
son  champ  arrosé  de  ses  sueurs,  et  fatigué  à  l'excès,  raconte  à  sa 
femme  mère  «l'une  troupe  d'enfants  que  les  chasseurs  ont  passé  au 
travers  de  ses  grains,  qu'une  bonne  partie  de  ses  labours  est  per- 
due, l'autre  très  endommagée,  (ju'il  perd  courage.  Pour  surcroît  de 
malheur,  il  est  encore  obligé  de  souffrir  sanspouvoir  se  plaindre"). 
Nos  rois  toujours  sages  dans  leurs  vues  n'ont  pu  ni  voulu  en  aucun 


simples  geiitilshomnies  ne  pouvaient  ré- 
[fiilièrement  chasser  hors  des  terres  leur 
;i|ipartenant  en  propre  ou  de  leur  lief; 
et  cette  faculté  môme  leur  était  à  ce 
p^jint  personnelle,  qu'on  n'admettait 
pas  qu'ils  pussent  faire  chasser  des  amis 
ou  des  domestiipies  hors  de  leur  pré- 
sence (FKRitiKBK,  Pict,  de  droit,  v" 
Chasse,  1,  896 ).  En  droit  donc,  les 
noliles  non  propriétaires  de  fiefs  n'au- 
raient pas  dû  pouvoir  chasser,  et  les 
propriétairtîs  de  fiefs  eux-mêmes  n'au- 
raient pas  di'i  chasser  sur  les  terres 
(|u'ils  tenaient  en  roture;  les  uns  et  les 
autres  n'auraient  pas  dû,  non  {»lus  (juo 
les  roturiers,  chasser  «à  chiens  cou- 
chants^i  en  aucun  lieu,  tirer  ou  «chas- 
ser à  hruit')  sur  les  terres  du  domaine, 
chasser  en  aucune  façon,  même  sur 
leurs  propres  terres,  dans  la  distance 
d'une  lieue  ou  de  trois  lieues  des  plaisirs 
de  Sa  Majesti»,  à  peine  chaque  fois  de 
i,.^)0()  livres  d'iunende.  (Voir  Ordnn- 
naure  ililedc»  lùiu.v  cl  forêt  a,  août  idCx), 
dans  IsAMBEiiT,  XVIII, n°  571 ,  p.  99.^).) 
Kn  fait,  cvidi'mmeut,  on  usait  à  leur 
éjjard  de  la  plus  lar^je  tolérance,  fadini- 
nislratiou  des  eaux  et  lorèls  leur  accor- 
dait toutes  larilités  sur  les  terres  du  do- 
maine, enchevêtrées  partout  en  Cotent  in 
dans  les  seigneurirs  particulières:  com- 
me elle  fermait  les  yeux  sur  les  infrnr- 
lions  plus  graves  commises  aux  dispo- 
sitions conservatrices  des  moissons  «les 
particidiers.  li'application  stricte  de  la 
loi  aurait  donc  snlli,  rounuc  dit  le 
cahier,  à  ii'slreindrr  çonsidéraltlemcul 
les  ahus  du  droit  de  chasse  des  gentils- 
hommes. 

<')  Les  alms  du  droit  de  chasse  que 


signale  le  cahier  étaient  incontestable- 
ment illégaux.  L'Ordonnance  d'août 
1GG9  précitée,  renouvelant  d'anciennes 
dispositions  des  Ordonnances  de  Blois 
et  d'Orléans,  avait  expressément  dé- 
fendu à  toutes  sortes  de  personnes,  aux 
gentilshommes  comme  â  tous  autres, 
ffde  chasser  à  pied  ou  à  cheval,  avec 
chiens  ou  oiseaux,  sur  les  terres  ense- 
mencées et  depuis  que  le  Med  est  en 
tuyau  juscpi'après  la  dépouille»  (Edil 
portant  rèffU'iiiaiit  général  pour  les  eaux 
et  forêts,  Saint-Germaiu-en-Laye,  août 
i6()(),  dans  Is.iMnERT,  XVIU,  agS, 
n"  571),  et  le  Parlement  de  Normandie 
avait  sanctionné  plusieurs  fois,  à  l'égard 
des  possesseurs  de  fiels  eux-mêmes,  les 
infractions  à  l'ordonnance  par  de  fortes 
amendes  et  au  besoin  par  la  privation 
du  droit  de  chasse.  Il  n'en  est  pas  moins 
certain,  malheureusement,  (pie  ces  lois 
étaient  en  pratique  fort  mal  observées. 
Ilieu  n'est  si  coniuum,  an  dire  de 
lloiiard,  cpie  de  voir  les  seigneurs  en 
contravention  sur  ce  j)oint.  Rapportant 
un  arrêt  du  l'nrlementdu  t  a  mars  1  7/18, 
qui  avait  condanmé  un  seigneur  chas- 
sant dans  les  grains  dans  les  temps 
de  défends,  il  ajoute  ces  qiiohpies  ré- 
tlexions  qui  ne  concordent  que  trop 
avec  les  plaintes  des  «diiers  :  «Il  serait 
à  souhaiter  que  les  magistrats  sujets  du 
ministère  public  é|»argnasscnt  à  cet 
égard  aux  particuliers  le  désagrément 
de  se  plaindre...,  car  les  craintes 
(piun  vassal  ou  un  fcrmit^r  a  du  ressen- 
limonl  de  son  seignein-  le  forcent  le 
plus  souvent  à  dissimuler  ses  excès.*' 
(lloiiARB,  Oicl.  anahjt.,  v"  Chasse,  1, 
•J97.) 


S\INT-(;KI{M\IN-f)KT0lll5Ni:Bll 


575 


temps  laire  à  Iciii'  tiers  t''l;i(  une  jjiu'rro  si  iiilcslinc  ni  si  iin-gii- 
lière;  nous  nous  en  rapportons  à  Messieurs  des  États  généraux  pour 
y  remédier. 

Aht.  0.  Nous  croyons  pouvoir  représenter  humblement  à  ces 
Messieurs  de  l'assemblée  la  surprise  où  est  le  tiers  ('tal,  d'être  con- 
damné à  la  construction  et  réparations  des  grandes  routes,  priva- 
tivement  à  la  noblesse  (jui  s'y  fait  traîner  si  pompeusement,  pen- 
dant que  le  tiers  état  en  paye  si  amplement  le  travail.  Le  gentil- 
homme qui  jouit  complètement  de  leur  utilité  est  dispensé  de 
concourir  au  payement  de  cet  impôt;  nous  lu'  pouvons  en  deviner 
la  raison,  si  ce  n'est  celle  de  la  loi  du  plus  fort.  Messieurs  du 
tiers  état  y  feront  sans  doute  attention. 

Nota.  —  Notre  paroisse  ainsi  que  plusieurs  autres  voisines  ont 
satisfait  ;'i  ces  bâtisses  il  y  a  quelques  années'".  Puissent  celles  qui 
n'y  ont  pas  encore  été  assujetties  jusqu'ici  en  être  dispensées  par  la 
nouvelle  administration. 

Aht.  7.  Le  tiers  état  réclame  encore  leur  impartialité,  pour  re- 
présenter à  notre  souverain  combien  est  onéreuse  à  ses  peuples  la 
reconstruction  des  demeures  de  nos  curés,  qui,  moins  humbles  que 
leurs  devanciers,  ne  s'accommodent  plus  de  ces  toits  rustiques  qui 
désignaient  si  bien  le  zèle  des  pasteurs  (|ui  les  habitaient  ;  le  re- 
lâchement de  ce  zèle,  joint  à  l'aisance  de  nos  curés,  ne  leur  per- 
met plus  d'habiter  que  des  maisons  modellées*'^^  sur  les  châteaux  de 


"^  La  paroisse  de  Sainl-Germain-do- 
ToiipnebiU  était  en  dfliors  du  tracû  des 
nouvelles  rout»^s,  ce  <|iii  devait  lui  laire 
|iarnilro  (raillant  plus  dur  de  ronlri- 
liuer  jn'niniairoment  à  des  travaux  doiil 
elle  nn  prolitail  pas  directemont.  Avant 
la  transformation  de  la  i  orvée  en  pres- 
tation pécuniaire,  elle  fifjnre  sur  la 
liste  des  paroisses  appelt'es  à  travailler 
sur  la  route  de  Valo}|nes  à  Barlleur. 
(Ardu  Calvados,  C  :i.S<)(i.) 

'^i  Le  r»5dacteur  du  rallier  veut  dire 
que  les  presbytères  nouveaux  sont  con- 
struits sur  h;  modèle  des  cliàleaux  de  la 
noblesse.  L'importance  du  nouveau  pres- 
bytère de  SainlGermain-de-Tournebiit , 
vraisemblablement  construit  à  une  date 
récente,  parait  justiliei-  d'ailleurs  les 
plaintes  du  (abicr.  Voici  la  description 
(pi'eii  lonl,!'!!  1  ^((o,  les  (dliciers  nuini- 
cipaiix  : 

«La  maison  presbyléraio  a  7K  pieds 


de  lonfrueur,  y  compris  deux  pavillons 
ou  corps  avancés  étant  aux  «leiix  bouts; 
icello  maistm  couverte  en  ardoise,  se 
consistant  en  cuisine,  laverie,  /fardt>- 
manjjer,  caveau,  salon  et  cellier  au 
ri'z-de-cbaussée;  au  premier  étajfe, 
•  piatri'  cbambres  et  deux  cabinets,  les- 
(pielles  cbambres  s'accèdent  |>ar  un 
jpand  escalit'i'  étant  dans  \o  centre  de 
ladite  maison;  au-devant  de  cette  mai- 
son est  une  {jrande  cour  carrée  fermant 
à  porte-cocbère  et  porte  moyenne,  etc. 55 
(Etat  dea  bien»  nul,,  Viiloffims,  Arcli. 
Manche,  Q'"'  17.) 

Nous  ne  saurions  dire  toutefois  à 
(pit'llc  date  avait  été  i-eronstruit  ce  mo- 
nument, ni  si  les  babil ants  de  la  pa- 
roisse y  avaient  dA  contribuer  pour  une 
lorte  somme.  Nous  n'av(»ns  pas  trouvé 
trace  d'impositions  locales  relntiv(>s  à  un 
presbytère  dans  la  seconde  moitié  du 
xviii"  siècle;  nous  voyons  sculonnent,  en 


576 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


la  noblesse.  On  ne  reconnaît  plus  en  eux,  parlant  généralement, 
la  simplicité  du  bon  Saint-Pierre.  Que  leurs  prédications  aussi  en 
dilléront!  Aon  contents  de  percevoir  dans  nos  paroisses  les  dîmes 
ordinaires,  leurs  prétentions  sont  insatiables,  et  mettent  à  contri- 
bution l'industrie  du  cultivateur.  Loin  de  chercher  à  soulager  leurs 
paroissiens  qui  pourraient  profiler  d'un  adoucissement  dans  leurs 
cotes  d'imposition  à  la  taille  par  la  part  qu'en  supporteraient  les 
fermiers  des  gros  décimateurs,  la  plupart  de  nos  curés  ne  manquent 
pas  à  en  demander  et  à  en  obtenir  la  préférence ^'\  en  exemption  de 
toute  contribution  au  payement  de  cette  même  taille;  cette  préfé- 
rence et  son  exemption  sont  par  conséquent  préjudiciables  aux  in- 
térêts de  la  communauté. 

En  effet,  dans  la  plupart  de  nos  paroisses  on  voit  des  traits  de 
dîmes  appartenant  à  des  seigneurs  abbés  éloignés  des  lieux  et 
parfaitement  ignorants  des  besoins  des  malheureux  habitants; 
aussi  est-il  rare  qu'ils  y  fassent  passer  quelque  léger  secours ^'^'.  Tant 


1766,  une  dépense  de  828  livres  pour 
refonte  des  doclies;  en  1777,  une  autre 
de  9,080  livres  pour  la  net  de  Téglise. 
{Arrêts  du  Conseil,  aS  oct.  ijGà  et 
g  sept.  1777,  Arch.  Calvados,  G  iSaS, 
i353.) 

">  L'expression  employée  par  le 
cahier  paraît  peu  exacte;  les  curés 
n'avaient  point  le  droit,  en  1789,  de 
den)ander  la  préférence  pour  le  l>ail  des 
dîmes  de  leurs  paroisses.  Ils  avaient  eu 
ce  droit  autrefois;  à  la  suite  d'un  édil 
de  Henri  111  du  20  juin  ir)77,  la  juris- 
prudence du  I*arlement  avait  admis 
(juelque  temps  cju'ils  pouvaient  con- 
traindre les  {jros  décimateurs  à  leur 
laisser  les  dîmes  excrues  sur  le  terri- 
toire de  la  cure,  en  oflVanl  bonne  et 
sullisanle  caution.  (Voir  Chopin,  Traité 
lies  droits  des  reli}!rietix ,  I,  c.  3,  n.  2/1.) 
Mais,  dès  1606,  un  nouvel  cdil  de 
Henri  IV,  rendu  sur  les  j)laintes  et  re- 
montrances du  clergé  asseud)lé  à  Paris, 
avait  décidé,  contrairement  aux  préten- 
tions des  curés,  tpie  les  ecclésiasti(|ues 
gros  décimateurs  pourraient  hailler  à 
It'rme  leurs  dîmes  à  telles  personnes 
(|ue  l>on  leur  stMubIcrait,  «sans  (|uc 
lesdits  curés  y  puissent  prétendre  au- 
cune préférence,  nonobstant  toutes  or- 
donnances à  ce  contrairesri.  [l'Jdit  sur 
les  plaintes  et  remontrances  du  clerijé, 
Paris,  décembre  lOofi,  art.  a'i,  dans 
ISAMIIEDT,  XV,  3io,  n"   j8i.) 


La  règle  nouvelle  avait  eu ,  paraît-il , 
quelque  dilTiculté  à  s'introduire  en  Nor- 
mandie; le  Parlement  de  Rouen  ne 
l'avait  enregistrée  qu'au  bout  de  six 
ans,  à  la  date  du  20  février  1G12;  il 
n'est  pas  moins  certain,  cependant, 
qu'elle  était,  en  1789,  le  droit  com- 
mun de  la  province,  et  que  les  curés 
n'avaient  plus  que  le  droit  de  concourir 
avec  les  autres  adjudicataires;  aucun 
auteur,  même  ecclésiastique,  ne  permet 
le  doujc  à  cet  égard.  (Voir  Hooard, 
Dict.  aniilyt.,  v°  Dixme,  I,  6^7;  Ron- 
TIBR ,  Prnl.  bénéf. ,  I ,  c.  1 1  ,  quesl.  1 , 
p.  108;  ]\i.n\U)\}v,i ,  Lois  ecclésiastiques , 
I.  IV,  c.  1 ,  §  10,  p.  598.) 

Il  convient  d'observer  cependant 
qu'en  pratique  l'exemption  de  taille  re- 
connue aux  curés  pour  le  bail  des 
dîmes  de  leurs  paroisses  leur  permettait 
d'ollrir  un  prix  supérieur,  et  à  certains 
('gards  leur  con^itituait  une  situation 
plus  lavorable  à  l'adjudication.  Voir  la 
note  sur  le  cahier  de  Briquebosq, 
in  pr.  (^suprii,  p.   153). 

'-'  Telle  était,  en  effet,  la  situation 
à  Saint-Germaiii-de-Tournebut.  Les  dé- 
ciniat<'urs  de  la  paroisse  étaient  l'abbé 
do  Saint-Sauveur-lc -Vicomte,  qui  per- 
cevait les  deux  tiers  des  grosses  dîmes , 
et  le  curé  qui  avait  le  tiers  restant, 
avec  toutes  les  menues. 

Déclaration  de  i^Qo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  La  part  de  l'abbaye  était 


SAINT-GEHMAI N-DE-TOIJR NKIU  T. 


577 


de  richesses  superflues!  Tant  de  pauvreté  accumulée  entre  les  en- 
fants d'un  même  père!  Ceux  qui  ont  renoncé  à  tout  possèdent 
presque  tout! 

Art.  8.  Nous  demanderions  aussi  pour  le  bien  commun  et 
l'ordre,  en  même  tem[)s  (pie  pour  éviter  aux  murmures  et  scan- 
dales, que  nos  curés  fussent  plus  exacts  aux  heures  marquées  pour 
le  service  divin,  et  que  d'un  dimanche  à  l'autre  il  ne  se  trouvât  pas 
une  variété  d'une  heure  ou  de  trois  quarts  d'heure  pour  cet  exercice 
de  piété,  d'où  il  arrive  assez  souvent  la  perte  de  la  messe  pour  des 
personnes  tant  soit  peu  éloignées  de  l'église. 

Art.  9.  La  loi  ou  l'usage  obligent  l'homme  du  tiers  état,  qui 
assez  souvent  ne  sait  ni  lire  ni  écrire,  à  faire  le  recouvrement 
des  rentes  dues  soit  à  la  fabrique,  soit  à  l'ohiterie  des  paroisses; 
l'une  et  l'autre  perception  détourne  extrêmement  le  laboureur  de 
ses  travaux  ;  plus  accoutumé  à  manier  sa  charrue  et  sa  bêche  qu'à 
tenir  des  registres  de  recettes  et  de  dépenses.  11  sollicite  du  souve- 
rain dans  la  tenue  des  Etats  généraux  son  attention  sur  ce  chef,  au 
moins  quant  à  la   partie  qui   regarde  l'ohiterie'";  ceux  qui  [en] 


déclarée  en  1760  affermée  par  .Hrio  li- 
vres seulement.  (Arch.  Manclie,  H, 
Abbaye  de  Saint-Sauveur,  n.  cl.)  11  e\is 
tait,  en  outre,  un  petit  Irait  du  cha- 
pitre, car  dans  la  déclaration  do  la 
t commune  du  chapitre"  nous  rencon- 
trons la  mention  dos  dîmes  de  Saint- 
Germain-de-Tournel)ut.  louées  7.1  1. 
13  s.,  avec  pot-flc-vin;  au  total,  75  1. 
i5  s.  [Déclar.  Coulances,  n"  8  1 ,  1°  85.) 

Biens  ecclésiastioues.  —  11  n'y  a, 
d'après  les  olFiciers  municipaux ,  d'antre 
bien  ecclésiastique  dans  la  paroisse  que 
la  cure,  consistant  en  :  maison  pres- 
bytérale,  jardin  de  9.5  perches,  onze 
pièces  de  terre  en  lahour,  pré  et  fr  vignes 
sauvages'i,  faisant  ensemble  ^^9  ver- 
gées i/i  et  33  perches  (le  tout  non 
est.),  plus  un  droit  de  10  charretées 
de  bois  à  prendre  dans  la  forêt  de 
Montaigti.  [Elal  des  biens  iiat..  Valo- 
Ifiies,  Arch.  Manche,  (}'  '  17.) 

L'ensemble  des  revenus  ecdisiiisli- 
ques  de  la  paroisse  est  porté,  en  1787. 
à  7,600  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arch.  Calvados,  C  Grnç).) 

(•)  Le  recouvrement  des  deniers  do 
Vobttei-ie,  c'est-à-dire  des  rentes  do; 
fondations  faites  ponr  le  repos  de  ràuie 
des   défunts,    incombait    expressément 


en  Normandie  aux  marguillier?.  Voir 
Règlement  dressé  pour  les  évèrhés  de  la 
province  ecctésiastifjiip  de  lioacn ,  par 
M.  de  Tressan,  archevêque,  en  i72<> 
(cité  par  Houard,  Dict.  anali/t.,  v" 
fabrique,  II,  289). 

La  plainte  du  cahier  peut  donc  pa- 
raître assez  singulièi-e,  la  fonction  na- 
turelle des  marguilliers  étant  trop 
évidemment  la  perception  et  l'adminis- 
tration dos  revenus  des  fabriques  pa- 
roissiales. Mais  ce  qui  la  justifie  en  un 
sens,  c'est  que  la  charge  de  nwu'gMillici', 
en  178g,  n'était  pas  volontaii'e.  Elle 
était  imposée,  par  délibération  des  habi- 
tants des  paroisses,  à  tour  de  ràln  an\ 
habitants  les  plus  en  vue,  frayant  feu  et 
habitation  dans  la  paroissen  ;  et  les 
élus  non  seulement  devaient  administrer 
gratuitement  les  affaires  de  la  fabrique, 
mais  encore  étaient  responsable^,  avec 
hypothèque  sur  leurs  biens  au  même 
titre  que  des  tuteurs,  de  la  rentrée  et 
de  l'emploi  des  deniers,  dont  ils  ren- 
daient conq>tcan\  autorités reli"ieuses  et 
séculières.  La  jm-isprudence  avait  même 
établi  qu'ils  devaient,  en  même  temps 
que  la  recette  dtï  la  fabriipie.  faire  celle 
des  fondations  faites  aux  cin-és,  prêtres 
et  obitiers,  «du  moment  quelles  avaient 

37 


578 


IUIl.M\r.E  SK(X)M)\ir.K  \)\L  VALOCnNES. 


touchent  les  revenus  no  in;iM(|ueul  pas  de  loisir  ni  (ractivité  pour 
çii  faire  la  recette,  comme  il  se  pratifpie  en  quelques  paioisses,  Si 
ces  Messieurs  des  Etats  généraux  en  jugent  autrement,  et  que  les 
privilèges  du  clergé  l'en  dispensent,  du  moins  [ne]  peut-il  se  refuser 
à  une  indemnité  honnête  pour  dédommager  le  collecteur  de  la 
perte  de  son  temps  ou  d'une  partie  de  ce  qu'il  lui  conte  par  celui 
qui  le  remplace  dans  une  fonction  qu'il  ne  peut  faire  le  plus  souvent 
par  lui-même. 

AuT.  10.  Les  paroissiens  de  Saint-Germain  soussignés  ont  en- 
core un  autre  chef  de  doléance  qui  leur  est  personnel  :  tous  ou 
presque  tous  sont  fielfataires  de  leurs  possessions,  pour  raison  des- 
quelles ils  doivent  quantité  de  charges  et  rentes^').  La  majorité  de 


pour  objet  la  fourniture  du  limilnaire, 
pain,  vin  et  oruf^nienls  nécessairos  à  la 
rélébralion  de  la  messe  et  autres  oilices 
de  lYglise?'.  (Anét  du  Parlement  de 
Rouen  •portant  rèfrlement  pour  les  irénois 
etjabriques  des  paroisnes  ,  tant  des  villes 
que  des  cavtpajjnes ,  û3  juillet  ijGi, 
dans  Recuoil  des  Édils,  VIII,  486.)  Ce 
qui  sudirait  à  démontrer  cpio  ces  fonc- 
tions étaient  onéreuses,  maljjré  (pa'l(|ues 
avantages  lionoriliques,  cest  ijue  les 
monihnis  des  ordres  privilégiés  et  la 
plupart  des  olliciers  royaux  avaient 
réussi  à  s'en  faire  dispenser  sous  divers 
prétextes,  ou  à  se  faire  réserver  des 
places  particulières  de  rtmargiiiliier 
iionoraire«  non  com|tlal'lt-,  en  laissant 
toute  lu  charge  de  lu  fonction  aux  rolii- 
riers.  (Houard,  Dict,  atiuhjt.,  v"  Mm- 
giiillier,  III,  211.) 

L'im|torlance  particulière  des  renies 
d'oltileric,  à  Saint-Gormain-dc-Tournc!- 
biit,  sidlit  à  ox|iliquor  les  doléances  {\\\ 
caliicr.  Nous  on  avons  conservé, , tant  à 
\Klal  des  biens  nationaux  qu'à  \  Etal  des 
rentes  do  1790,  un  relevé  détaillé . 
savoir  : 

(I.  fiienK-jiniils  :  L'ubilerio  du  lieu 
possède  dans  In  jiaroisse  deux  pièces  de 
ierrolal». ,  dites  wlo  (Ilos-des-Prétres?i , 
contenant  ensemble  h  vergcos  environ 
(nenest.), 

b.  Hentes  :  1"  Péglific  de  Sainl-Ger- 
main-do-Tournebut,  18  rentes  en  argent 
faisan!  enseudiie  17/1  I.  1  o  s.  9  d.. 
plus  di\  cliurreléo'  do  itois  poiu-  la  c(uc 
(ï'Elal  des  biens  nnl.  donne  le  cliillii' 
plus  foi't  de  '^5   rentes,  faisant  s '18  I. 


14  s.  9  d.  ;  3°  Téglise  d'Alleaume,  3  bois- 
seaux de  froiiienl,  mesure  de  Valogiips; 
T  Téglise  de  Carquebut,  i/io  livres; 
4"  l'église  de  Fiottemanville-Hague, 
10  livres;  5°  l'église  do  Montaigu, 
18  I,  ig  s.  .3  d.,  en  trois  rentes; 
()"  l'église  de  -Monlebourg,  21  livres; 
7"  l'église  d'Huberville,  4  9  pots  de  fro- 
ment (est.  1 3  1.  A  s.  6  d.)  et  2  I,  12  s. 
6  d.  en  argent;  8°  l'église  de  Sainte- 
Croix,  3  livres;  g"  l'église  de  Saint- 
Martin-<l*Audouville,  a8 livres,  on  ■!  l'en- 
tes; 10"  Téglise  do  Saint-Piorre-de-Coii- 
lances,  i5  livres;  11"  i'égliso  de 
Tamervillo,  64  I.  17  s.,  en  3  rentes; 
1  ■>,"  I'égliso  d'IJrviilo,  19  livres;  i3"  l'é- 
glise do  Valognes,  7  livres;  lii"  la  tba- 
j)el|o  Sainl-Gabriel,  à  Valognes,  1 /it)  1. 
j  8  s.  6  d. 

L'epsomble  do  ces  rentes  d'obits 
s'élève  à  la  somme  do  G79  I.  ig  s.  '1  d. 
dans  la  paroisse,  due  pur  4()  redevables. 
(Arcb.  Manche,  Q'"'  20.) 

t'  Nous  avons  conserve,  comme  nous 
vi-nons  do  dire,  TElal  des  rentes  drossé 
par  la  numicipablé  de  Sainl-Gerniain- 
de-Tournebut,  à  la  date  du  fî4  jan- 
vier 1791.  Nous  y  relevons  pour  tes 
redevances  des  seigneuries  tant  laïcpu^s 
qu  ecclésiastiques  : 

I.  Laïcs  :  1°  le  domaine  du  roi, 
pour  Valognes.  12  redevances  faisant 
ensendtio  .^)  l)oisseau\  do  froment  et 
!>2  I.  8  s.  G  d.  en  argent  (osl.  ensem- 
ble r)g  1,  1  -i  s.  (j  d.  )  ;  pour  lîiiv ,  1  s.  2  d. 
en  argent;  pr)ur  Sainl-Sauvour-lo- 
\ii(iuili',  1  |.  i3  s.  6  d.;  2"  laieigncurie 
dii  la  lirisotto,   j'onles  seigneuriales  et 


SAINT-CHIJM  \IN-I)E-T()I  liNRHlT. 


579 


ces  renies  est  do  nature  fon<  iorc  ol  seijjneuriale,  duos  à  dpti  sei- 
{i^ueursdo  fief,  qui  se  sont  avis<'s  depuis  (|M('l(jiieH  atuu^esde  no  plus 
faire  la  cir-duction  des  deniers  royaux  à  leius  redevables.  Nous  res- 
pectons comme  nous  le  devons  nos  seijjneurs  de  fiefs,  et  nous  leur 
supposons  de  bonnes  raisons.  Mais  comuie  nous  n'avons  pas  élc 
prévenus  de  ce  dessein,  qui  a  été  mis  loul  de  suite  à  exécution, 
plusieurs  de  nous  se  sont  refusés  à  l'acquit  desdites  rentes,  qu'au 
préalable  il  nous  fut  fait  déductiou  des  deniers  du  roi,  et  m^nie 
il  y  a  action  pendante  à  ce  sujet.  IiuiépondamuK'ut  de  la  réussite 
pour  ou  contre,  nous  avons  cru  devoir  soumettre  la  question  à 
Messieurs  les  Ktats  généraux,  pour  qu'il  s'en  ensuive  une  règle  pô- 
nérale  et  uniforme,  que  nous  jinuions  la  liberlé  de  solliciter  avec 
d'autant  plus  de  justice,  (pie  plusieurs  des  seigneurs  des  environ* 
ont  fait  remise  jusqu'ici  à  leurs  vassaux  des  deniers  de  Sa  Majesté 
sur  les  rentes  foncières  et  sei^jneuriales  qui  leur  sont  dues,  plu- 
sieurs autres  paraissent  s'y  reiiKser,  et  plusieurs  eulin  s'y  refusent 
absolument,  (^ette  diversité  intéresse  le  général  du  tiers  état,  et 
nous  en  particulier^'^ 

AiiT.  1  1 .  IVous  souhaiterions  pour  le  bien  j)ublic  que  la  percep- 
tion des  droits,  de  quebpie  uature  (pi'ils  soient,  qui  se  lèvent  pour 
Sa  Majesté  et  pour  le  bien  de  l'Klal ,  fût  simplifié'e,  en  tant  (|U(' 
la  bonté  de  notre  roi  et  la  sagesse  des  Etals  généraux  pourront  le 


foncières,  sur  92  tonanciors,  moulant 
ensemble  h  «80  lioisseaux  3,/|  <lti  lid- 
ment  pt  1  carsonnier  (dont  90  l)ois- 
seaux,  mesure  fi'Auliijfny  de  1/1  jiots 
rliopine,  27  mesure  do  lÔ  pois,  m  me- 
sure do  iS  |)()ls,  cl  le  reste  mesure  du 
lieu  non  sjiécidéc).  Kn  sus,  3  raimls  de 
froment  et  J^çjO  pots  1/0,  9/3  d  i/g, 
a  pinte»  et  1  <l|opinoj  plus  58  lioin- 
seaiix  ijH,  1  rid»ot,  (i  roisonniersel  lyo 
pots  a  pintes  d'avoine  (dont  (1  boisseaux 
mesure  do  i  ()  pots  et  9  mosiu-e  do 
lA  pol(i  fliopinii,  le  reste  non  spéciljé): 
plus  a6  lioisseauv  el  57  po|s  d'oi'jje 
(dont  T)  Itoisseaiiv  mesure  de  18  pois, 
le  reste  non  Hpécifié).  Kii  menuet;  renl^fs, 
75  poulels  13,  /i4  poules,  i/j  ca- 
nards 3//1,  22  chapons,  2  poulardes, 
1  jjrosse   bécasse,   go   (eiifs,    10   pains, 

I  paire  dVperon><,  f\n  livres  i/d  de 
rliiinvre  ej  fl,o86  I.  7  h.  A  d,  on  arjronl 
(est.  au  lolai,  ù  l'apprécis,  A,5A7  I.  8  s. 

II  d.);  3°  le  fjcf  de  Grenneville, 
a  00  livres  en  aryonl;  li"  le  lie!"  laupie 


de  l^lolleiuanville,  i/i  rentiers  de  fro- 
Uienl  niesiu'e  de  le  pots  cbnpine(non 
est.):  5"  les  dames  de  Belfonds,  gi  li- 
vres, en  3  redevances;  6°  les  sieurs  de 
Califfny,  7^  livres,  (tn  deux  redevances; 
f  jemanpiis  de  Sainl-l'ierre,  12  livres. 

II.  Ecfh'Hiiistùitti's  :  1"  l'abbaye  de 
Monleboucjf,  rentes  seifjneuriales  de  1  51. 
JO  s,  on  argent  «l  2  micii«>rt  de  jfiiUtaii 
fait  dftns  un  boisseau  do  froment  (non 
est.);  2"  l'abbaye  do  Rouen  (?),  ibo  li- 
vrée: 3"  l'Iiopiial  de  Vainjrnes,  3o  livres. 

H  faudrait  joindre,  on  oijlre,  les 
renies  d'obits  nrécilées.  Le  total  dos 
renies,  tant  lai(pres  (pi'occlésiastîfMies, 
s'élève,  d'aprèe  les  déclarations  reçues 
parla  niiinicipaiilé,  à  5,8/16  I.  9  s,  10  il. 
(Arcli.  iManche,  0''  >  ao.)  Il  manque  les 
rentes  de  fief  de  l'abbaye  Saint-Sauveur. 

^"  Sur  la  (piestion  de  la  déduction 
des  vinijlièines  sur  les  rentes  seifjneu- 
riales  en  1789,  \oir  ce  que  nous  avons 
noté  sous  le  câbler  de  Danjfv,  art.  20 
(au  tome  1"^',  p.  800). 


580  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  \  ALOGNES. 

permetlre.  Il  y  a  apparence  (jue  nous  ne  verrions  plus  une  foule  de 
nos  semblables  devenus  inhumains  par  état  soudoyés  pour  nous 
observer,  el  fouiller  cruellement  jusque  dans  l'intérieur  de  nos 
maisons. 

Art.  1^.  Une  chose  encore  également  utile  et  peu  dispendieuse 
serait,  à  ce  que  nous  croyons,  d'étahlirdans  chaque  paroisse  un  lieu 
capable  de  tenir  leurs  assemblées,  dans  lequel  on  placerait  un 
coffre  ou  bureau  oii  seraient  remis,  après  la  publication  faite, 
tous  les  édits,  déclarations,  règlements  ou  ordonnances  émanés  de 
Sa  Majesté  ou  de  ceux  commis  à  nous  faire  passer  ses  volontés, 
aux  fins  que  chaque  citoyen  fut  toujours  à  portée  d'en  prendre  lec- 
ture sans  déplacer  et  gratin,  par  la  voie  du  dépositaire  de  la  clef 
de  ce  cotfre  ou  bureau,  qui  pourrait  être  le  syndic  de  la  paroisse, 
qui  la  passerait,  après  inventaire  fait  desdits  papiers,  au  nouveau 
syndic  entrant,  et  ainsi  de  suite.  Nos  syndics  actuels  changeant  de 
charge  presque  tous  les  ans,  et  obligés  d'afficher  ces  lois,  n'en 
peuvent  rendre  raison  vingt-quatre  heures  après  la  lecture;  et 
comment,  en  ellet,  cette  lecture  faite  dans  la  presse  du  peuple,  el 
une  affiche  presque  aussitôt  enlevée  que  mise,  peuvent-elles  suf- 
fire à  instruire  suffisamment  le  public,  qui  par  là  est  obligé 
d'aller  cherchera  grands  fi-ais,  dans  les  villes,  des  consultations 
sur  des  affaires  dont  il  devrait  trouver  la  solution  dans  son  lieu, 
attendu  que  la  publication  n'en  est  ordonnée  qu'à  ce  dessein? 

Le  présent  mémoire  de  doléances  et  représentations  a  été  fait 
et  rédigé  par  les  soussignés,  habitants  de  ladite  paroisse  de  Saint- 
Germain-de-Tournebut,  assemblés  comme  ditest  en  tête  d'iceluy,  pour 
être  remis  aux  députés  qui  vont  être  élus  par  cette  même  assemblée, 
pour  porter  en  son  nom  le  susdit  mémoire  demain  9  du  présent 
mois,  devant  M.  de  Beaulieu,  lieulenant-général  du  bailliage 
de  Valognes,  huit  heures  du  matin,  en  l'église  des  Cordehers,  aux 
termes  de  l'exploit  ci-devant  relaté,  y  faire,  proposer  et  dire  ce 
que  de  raison  pour  le  bien  de  leurs  commettants  et  de  la  chose  pu- 
blique, conformément  au  procès-verbal  de  notre  dite  députation, 
auquel  nous  allons  procéder  tout  de  suite,  cesdits  jour  et  an 
8   mars  1  789. 

Louis  Lon\,  Nicolas  Ciiquemelle,  Charles  Guqukmellk, 
Pierre  Leaiaîtiu;,  Jacques  Possemer,  Jacques  Cuque- 
MELLE,  Jean-Louis  Tvphaigne,  Charles  Oger,  Pierre 
Dlbost,   Gratien    Rolland,    Bon    Guquemelle,    Jean 


SAl\T-r.I-T.M\l\-nE-TOrR\EBUT.  581 

Alexandre,  Jean  Pk.eon,  Jacques  Lefebvre,  François 
FoLiOT,  Jean  Baudet,  Jac([ues  Hoillegatte,  Guillaume 
GiBERT,  Etienne  Gosseltn,  Nicolas  Ferrand,  Jean- 
François  PouRCHKVAL,  Jean  Bai doin,  Jean  Renoue,  Jean 
Lelupiaux,  Jean  Bihel,  Hyacinthe  Varangue,  Jacques 
Martin,  François  Martin,  Louis  Dubost,  Jean  Fosse v, 
Hyacinthe  (iiBERT,  Pierre  Grisel,  Jean  Dubost,  Louis 
"  Typhaigne,  Jacques  Carré,  Georges  Varangue,  Thomas 
Varangue,  François  Carré,  Hyacinthe  Dubrisay,  Pierre 
Gibert,  François  Grantonne,  Pierre  Dubost,  Charles 
(iiBERT,  Joseph  Cuquemelle,  François  Varangue,  Jean 
Varangue,  Pierre  Fossé,  Jean  Raynel,  François  Du- 
bost, Charles  Dubrisay. 


SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD  ". 


1.  Procès-terbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  D,  n.  ci,  liasse  Cahiers  deValognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  Date  de  l'assemblée  :  5  mars.  —  Présidence  :  ff Devant  Nous  Vin- 
cent Mariage,  avocat  au  Parlement,  juge  du  lieu,  assisté  de  CuiHaume-Jean- 
François  Denis,  noire  gredier  ordinaire^.  —  Comparants  (i8)  :  Jean  Guil- 
laume, Robert  Le  Blond  des  Landelies,  Jac.|ues  Vaullier  du  Grimdpré,  Pierre 
Vrac  Desvagands,  Jean-Frau(;ois  Maliaud  de  Roticlieville,  Jean-Thomas  Go- 
dard, Gilles  Le  Blond,  Jacijues  Hérouf.  Gudlaunie  Duval,  Pieire  l.e  Pigeon, 
Jean  Bœuf,  Julien  Ecoli\et,  Jean- Baptiste  Lepigeon,  François  Hérouf.  Charles 
Mahaud,  Jean  Poutre!.  Louis  Vaultier,  Jean  Cosuefroy.  —  Nombre  de  feux  : 
500  <^^. —  Pubhcation  :  le  i"  mars,  par  Millkt.  vicaire.  —  Députés:  *Pierre 
Vrac  Desvagaists,  *Jacques  Vai-ltieu  di:  Grandpré  <''.  —  Signalin-es  (17)  : 
J.  V^AULTiÉR,  p.  Vrac,  Le  Blond,  G.-B.  Lr  Blond,  J.-T.  Godard,  J.  Hicrouf, 
P.  Lepigeon,  J.-B.  liEPiOEON.  F.  Hérouf,  Maiiaid,  G.  Duval,  Julien  Eculivet, 
J.  BcffiiJF,  J.  PouTREL,  G.  Mahaud,  J.  Cosnefroy,  L.  Vaultier,  Mariage, ^M^'e 
du  lieu ,  Denis. 

'2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  ti ,  h.  cl.,  liasse  Caliiers  de  Valognes,  1,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^'K] 

*•'   Arrondissomont     de    Clierlioiirfr,  '^>  Taxe  :  ao  jours,  7,3  livres.  Ace. 

canton  de  lies  l'ieiix.  ('')   Une  copie  moderne  déclarée  con- 

'^'  Population   au  déiionihremenl  df  forme  à    Toriginai  des  Archives  existe 

1798  :  i,o;>i  habitants.  Mouvement  (  en  dans  les  Archives  communales  de  Saint- 

1787)  :  N.  q8,  m.  9,  I).  91.  —  Popu-  riermain-le-Gaillard.  [Communication  de 

lation  actuelle  :  661  habitants.  M.  C.  Corhin,  instituteur.) 


5K2 


l'.MiJjAf.i'  sh:(;nM)\ii;K  m  VAi.or.Ni^x 


Cahier  de  plainte^,  remontrances^  et  doléances  de  la  paroisse 
de  iSrtinl^Germain-lfi^fjaillard. 

1 1"]  Cette  paroisse  contipnt  quantité  de  landafjos*",  et  les  prin- 
cipales fermes  sont  possi'di^es  par  des  nobles  et  exempts,  possédant 
plus  d'un  quart  dv  la  paroisse,  qui  ne  contribuent  en  rien  aux 
accessoires  di;  la  taille,  ni  à  lu  confection  des  grandes  routes, 
quoiqu'ils  en  retirent  le  plus  d'utibté; 

|î!"|  Il  y  n  dans  cette  paroisse  plus  de  5o  familles  à  la  mendi- 
cité et  à  lu  charge  du  cultivateur  aisé.  Le  seigneur  abbé  de  Blan- 
cbelande,  seul  décimateur,  qui  y  possède  .  .  ,  mille  .  .  ,  livres* de 
dîmes ''-^,  ne  contribue  aux  aumônes  qile  pour  i  h  boisseaux  d'orge; 
le  sieur  curé  jouit  de  ces  dîmes  comme  de  portion  indivise  et  n'en 
paye  point  de  taille;  c'est  une  SUf charge  pour  la  paroisse. 

Demandent  à  cet  égard  lesdits  habitants  que,  pour  le  soulage- 
ment des  pauv^e8,  on  porte  les  portions  congrilés  n  2,000  livres 
au  moins,  à  prendre  sur  les  dîmes  des  curés  primitifs  ou  gros  dé- 
cimateurs,  étant  d'expérience  que  les  pasteurs,  môme  à  portion 
congrue,  sont  bienfaisants  et  charitables,  et  que  les  autres  en 
retirant  le  principal  produit  des  récoltes  de  chaque  paroisse  sont 
insensibles  aux  besoins  des  pauvres '•''l 


'•'  Métii.  Slal.  /751  , /■"  a-!/ :  crSaitil- 
(i('riiiaiii-ln-(iaillard,  seijfiieuf  Mi  l'ablié 
(le  Blaiicliciand(>;  i^'Vj8  ncri's  1/2  de 
lerro  en  iahoiir  et  prairie,  fonds  of  pi'ii 
de  rapportai. 

Pt-Ooiiil  ciirtiiniin  (>n<rrains(('n  1793): 
l9,î!J7  l)(iis3('àn\,  rtiesiiro  de  'J^l  jiols. 
Rpveil  II  imposé  aux  vinjTlièidf'S!  99, ()?>  Il  li- 
vres. —  Le  rôjp  de  riinpôl  lerriloiial 
pour  17^9  permet  d'ap|)fd(ipr  l'impor- 
lan((('  relalive  des  possessions  des  privi- 
lejfiés.  Les  cfclésiasti(|ii(!s  y  sont  port»''s 
pour  un  reveiui  îniposaliie  de  hjioo  li- 
vres (savoil'  :  le  cure,  lev.  300  livres; 
le  prifMU'  de  Sainle-Marfjuerile,  rev. 
1/100  livres;  l'évêque,  9,700  iivh's, 
pour  dîmes;  les  obiliers,  rev.  '10  livres; 
le  ttlaH^e  d'iVole,  rev.  Go  livres);  les 
cotes  des  [fonliisliommes  alteijjnent 
3,660  livres  (savoir  :  M.  de  Bazaii.  ér., 
rev.  1,000  livres;  M.  du  Tertre,  ér., 
rev.  'Ano  livres;  M;  de  Chevreuil,  éc. , 
rev.  .^00  livres).  Ati  loliil,  slir  un  re- 
venu paroissial  de  9'i.j6'!ii  livres,  X,o;>o  li- 
vres de  revenu  appaiieiianl  aUx  pri- 
vilégiés. (Arrli.  Calvallos^  (u  8aÛ8.) 


'■-'  Le  chillre  de  lu  dîme  est  laissé 
en  Manc  dans  le  manuscrit.  En  1790, 
l'évêque  de  Coiiinnces,  comme  abbé  de 
nlanrlieiande,  (téclare  :  wles  dîmes  de 
Maint-'iertbaiii-ie-Gflillard,  les  refîtes 
seigneuriales,  tt'eiïiémes  et  droits  de 
coutuilie  de  Id  foire  H'-Ul'bain,  affermées 
à  charge  d'entretenir  lechrriir  de  menues 
ri'iiaratibns,  defiayer  aux  pauvres  dudit 
lieu  1 /i  boisseaux  d'orge,  d'entretenir 
la  grange  de  réparations  iocatives,  et 
par  3»ooo  livres,  réduites  à  9,700  li- 
vres, à  cause  de  !5oo  laissées  au  curé 
polir  prk  do  ses  dîmes  novales,  ci 
9,700  livres?i.  (/)cr/rrc.  dotttanvpx .  n" -.1, 
l^  58.) 

L'inventaire  des  olliciers  municipaux 
en  iiyo  coilflrtiie  ce  {Jue  dit  le  rallier, 
que  le  sieur  Rouf,  curé,  était  fermier 
des  dîmes  de  l'abbaye;  le  bail  avait  éti' 
fait  devant  notaires,  à  la  date  du 
f)  mai  1784,  pour  neuf  années,  par 
le  prix  précHé.  (  niai  des  hifus  natiounu.r, 
Valofi-ues,  \\(h.  Manche,  Q''  17.) 

(')  Le  cure  de  Sainl-(iei  main  l'Iait-il 
à    poilion   congrue?    Il    est    probable, 


s  \[\T-(;ki{M  \m-iJvr.  \T[j.\iU) 


583 


U  est  donc  jnâlf  (juc  le  sorl  des  pn-iiiicis  soil  rcmlii  iiirilloiir  !iii\ 
(lt''j)eiis  des  richesses  des  (mires: 

I  3"|  Que  les  reconslriirlions  et  réparnlions  des  presbytères  dans 
les  lieux  où  les  ciirés  ne  sont  pas  ^m'os  d(''(iniateurs  soient  ù  ia 
charjje  seule  des  curés  prinutils  ou  gros  décimateurs,  et  (jue  dans 
les  paroisses  ofi  les  curés  sont  gros  dc^ima leurs,  ces  objets  soient  à 
leur  charge  e1  à  celle  des  autres  gros  décimateurs  s'il  y  en  a.  tous 
ces  gros  décimateiu's  devant  contribuer  au  logement  de  celui  qui 
les  remplace  tous,  pour  acquitter  un  service  dont  l'obligation  leur 
est  commune"^; 

f/i"]  Demandent  en  outre  qu'il  soit  permis  aux  cultivateurs  de; 
prendre  de  l'eau  de  mer  pour  laver  les  grains  qu'ils  doivent  semer 
et  qu'on  fasse  cesser  les  vexations  qu'ils  éprouvent  à  cet  égard  ;  et 
qu'on  leur  accorde  le  libre  usage  du  varech ,  comme  l'engrais  le 
plus  propre  à  la  nature  du  varech,  et  qu'on  défende  le  bruhs  (sic) 
du  varech  sur  les  bords  de  la  mer*'-'; 

I  5"]  Qu'on  supprime  le  tirage  des  milices  de  terre  et  de  mer, 
comme  funeste  à  l'agriculture,  sauf  à  le  remplacer  par  une  contri- 
bution pécuniaire  qui  sera  supportée  pai*  les  citoyens  de  tous  les 
ordres  proportionnellement,  étant  juste  que  tout  citoyen  contribue 
à  acheter  des  hommes  pour  la  défense  commune*'^; 

[6"!   Que  l'on  supprime  les  colombiers   et  volières,  dont  les 


(juoique  nous  no  puissions  rien  allirmer, 
n'iiyant  pns  la  Déclarntinndt'  tj^n  pour 
la  ((ire.  Sur  le  foie  tic  l'impôt  tcrfilo- 
riul ,  il  est  porté  comme  fermier  des 
(limes  (cl  payant  pour  icifl  les  vinjjliè- 
mos  et  le  tcrrilorial ,  niais  lion  1.1  taille 
ualiirellement),  pour  un  revenu  impo- 
sal)l('  de  fioo  livres  seUlcmertt.  (Arcli. 
CaKados,  G  82/iH.) 

(')  Nous  n'avons  retrouvé  aunine  trace 
de  réparations  preshytéralcK  à  la  charfjc 
des  habitants  de  Sainl-Gcmiain,  dalis 
la  dernicrc  moitié  du  \viii°  siècle.  Les 
olliciet-s  mimicipaux  oliscrvcnt  en  i7()o 
t{Ue  les  Mliments  d'exploitation ,  {{rnnj;e, 
écurie,  rliarreterie,  etc.,  sont  en  (rés 
lion  état,  tfle  curé'  actuel  les  ayant  l'ait 
liàlir  lui-mcmcn  ;  une  lioiilanjfeiie  aussi 
est  en  très  ItOn  étal,  «que  lecuri-  a  l'ail 
aussi  liAlir  Ini-ulème'^.  Il  n'est  pas  par 
\enu  à  leur  citnnaissance  cpie  le  sieui' 
curé  actuel  ait  rien  touclié  de  ses  pré- 
décesseurs pour  aider  aux  réparations 
{hc.  cil.). 

**>  Sur  le  rflirùlis-^  ou  .thrùlenieiil'^ 
des  varechs,  et  la  dernière  léfrislalion 


à  cet  é|fard ,  on  voudra  bien  se  reporter 
à  ce  (pie  nous  avons  noté  soiis  le  cahier 
de  Surlainvillc,  art.  6(supi-(t,  p.  .^)38). 
La  paroisse  de  Snint-Gernlaill,  n'élânl 
point  ffj)aroisse  bordante*',  n'avait  pas 
droit  à  la  coupe  des ff  varechs  de  rochef^. 
La  côte  voisine,  depuis  la  pointe  du 
tlozel,  appartenait  à  l'amiraUlé  de  Port- 
bail,  dans  la  (|nelle  la  roupe  du  varech 
avait  été  toujinus  ancienncniclll  déffMi- 
due,  jus(ju'an  dernier  arréi  du  cOllfieil 
de  177''. 

f*'  Gf.  le  rahier  de  Hricfpiebec, 
art.  1''.  i,a  panusse  de  Saiiil-Gerniain 
était  sujette  à  la  {>ardc-c(\|e  cl  Irttirflis- 
sait  à  la  division  des  Pieux,  compagnie 
du  même  nom.  Les  trois  paroisses  des 
l'icux,  Grosville  cl  Saint  (ierinain-lé- 
Gaillard,  (pii  c(»mposaienl  seules  Celle 
coiupafjnie,  avaient  présenté  eil  17^7 
au  tirage  ifio  {{arçons,  sur  lesquels  il 
avait  été'  levé  10  rartonniei's.  La  pa- 
roisse de  Sainl-GerUiaiu  était  portée  à 
elle  seule  pour  5.^»  {jan'ons  cl  ï^  canort- 
iiiers.  (IjPriie  pur  rptnplaceinertl  /ailf  pnr 
M.  iI'Hph,  Arcb.  Calvados,  C  »S6o.) 


58 'i 


]nilJJA(TE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


pigeons  dévorent  les  moissons  des  cultivateurs  ;  et  que  dans  le  cas 
où  la  loi  et  la  propriété  s'opposeraient  à  la  destruction  de  ceux  qui 
sont  fondés  en  titre,  on  force  au  moins  les  propriétaires  de  ceux-là 
de  tenir  leurs  pigeons  enfermés  dans  les  temps  de  semences,  et 
aux  approches  et  dans  les  temps  de  la  récolte  ^^^ 

Qu'on  enjoigne  de  plus  aux  assemblée  municipales  de  chaque 
paroisse  de  forcer  les  possesseurs  quelconques  des  colombiers  et 
volières,  de  justifier  sans  délai  devant  ladite  assemblée  de  leurs 
titres,  et  que  cette  assemblée  soit  autorisée,  même  contrainte,  de 
poursuivre  en  justice  ordinaire  ceux  desdits  possesseurs  qui  n'au- 
ront pas  justifié  d'un  titre  valable; 

l 'y'I  (,)u'il  Ji'existe  plus  désormais  que  deux  degrés  de  juridiction 
et  qu'on  fasse  des  arrondissements  qui  rapprochent  les  justiciables 
des  tribunaux  de  la  justice'- ; 


"^  Cf.  les  cahiers  des  Perques, 
aii.  9  1  ;  Saint-Paul-des-Sablons,  art.  1 1. 
—  Nous  n'avons  aucun  renseignement 
direct  sur  le  nombre  de  colombiers  qui 
pouvaii'nl  exister  à  Saint-Germain  en 
178c).  Il  devait  être  assez  consid»»rable, 
car  la  paroisse  ne  relevait  pas  de  moins 
de  huit  terres  nobles,  savoir  :  cinq  fiefs 
laïcs,  la  seigneiu'ie  de  Bricquebec, 
appartenant  à  M.  de  Montmorency,  la 
seigneurie  d'Ollonde,  à  M.  René-Marie 
de  Lœuvre;  la  seigneurie  de  Brunehout, 
à  M.  P.-C.  Bernariliu  du  Terire;  la  sei- 
gneurie du  Fresno,  au  sieur  de  la  tiaye; 
la  seigneurie  du  Rozel,  à  M""  de  Bi- 
gnon ,  ef  celle  de  Flamanville,  à  M.  de 
Bruci^;  et  eu  outre,  une  seigneurie  ecclé- 
siastique, a|)parteuaiit  à  Tabbaye  de 
Blanchelande  (fief  dit  tic  Vnbbé)^  et  une 
extension   du    domaine  pour  Valognes. 

Nous  avons  conservé  VEint  (1rs  reiUps 
dressé  en  1790  par  la  municipalité. 
Nous  y  relevons  : 

A.  Rentes  laïques  :  1°  le  domaine  de 
Valognes,  1  :>  r.'de\ances  faisant  en- 
semble h\  boisseaux  in  d'a\oine, 
1  boisseau  de  froment,  mesure  de  18 
pots,  et  '1  sous  en  argent  (est.  au  total 
78  I.  i  s.  1  1  d.;  le  dernier  Etat  du  do- 
maine est  presque  conforme  )  ;  a°  la 
seigneurie  de  Bricquebec,  1  3  redevances 
faisant  117  boisseaux  i5  cabots  de  fro- 
ment, 7  boisseaux  d'avoine,  3  poules, 
Sxgélines  et  ;>.')  I.  fis.  en  argent  (est. 
;!'.>3  I.  5  s.  7  d.)  ;  3"  la  seigneurie  de  Fla- 
manville, 10  redevances  faisant  -i-i  pots 
(le  froment,  fS  chapons  et  33'i  livres  m 


argent(est.  3681.  8s.Gd.);  4°la seigneu- 
rie d'Ollonde ,  3  redevances  de  1 6  pou- 
lets, ;i  poules  et  2  canards  (payés  en 
essence)  ;  5° la  seigneurie  de  Brunehout, 
/i  redevances  faisant  13  poules,  12  pou- 
lets et  610  livres  en  argent  (est.  635  li- 
vres enviroTi)  ;  G°  la  seigneurie  du  Rozel, 

2  redevances  faisant  h  chapons  et  1 1  1. 
7  s.  en  argent  (est.  90  1.  7  s.);  7°  la 
seigneinie  de  Fresne ,  8  boisseaux  de  fro- 
ment, 7  pains  et  7  poulets  (est.  /i8  1. 
1 0  s.  4  d.). 

B.  Rentes  ecclésuisttques  :  8"  la  sei- 
gneurie de  Blanchelande,  20  redevances 
faisant  ensemble  563  pois  2/3  et  9  cho- 
pines  de  froment,  32  pots  d'avoine, 
9  poules  et  7  1.  i5  s.  en  deniers  (payés 
en  essence,  valeur  210  livres  environ), 
plus  les  treizièmes  sur  «presque  im 
quart  de  la  paroisse''  ;  9°  l'église  de 
Saint-Germain-le-Gaillard,  3i  rentes 
foncières  et  hypothèques,   faisant  3i61. 

17  s.  9  d.  ;  10°  l'église  de  Grosville, 
5  rentes  faisant  97  livres;  11°  l'église 
d'Helleville,  9  boisseaux  de  froment  en 

3  rentes  (\aleur,  581.  i3s.);  1  a'  l'église 
lie  Surtainville,  8  livres;  13°  l'église  de 
l'ierreville,  3  1.  10  s. 

Total  des  renies  déclarées  :  1,972  I. 

18  s.  1  d.,  dont  62'!  I.  2  s.  9  d.  pour 
rentes  ecclésiastiques.  (Arcli.  Manche, 
O"  20.) 

*-'  Cf.  le  cahier  de  Saint-Paul  d'S- 
Sablons,  art.  1"  (pn'stjue  texluelle- 
nieat  ).  La  |)aroisse  de  Saint-Germain 
appartenait  comme  celle-ci  à  la  haute 
justice   de    Bricquebec,    et    elle   figure 


SAINT-GERM\1\[J:  GAILLARD. 


58 


I  8"]  Qup  ies  tribunaux  souverains  soient  aussi  placés  à  portée 
des  justiciables,  étant  commun  que  les  frais  d'un  seul  voyage  soient 
plus  coûteux  que  le  capital  de  l'objet  litijjieux'"; 

I9"]  Qu'on  réforme  fous  les  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à 
l'administration  de  la  justice,  et  que  le  mérite  ne  soit  plus  exclu 
des  tribimaux  souverains  parce  qu'il  ne  serait  point  accompagné  de 


la  naissance  '^^ 

1 1 


o"l  Que  pour  l'avantage  et  la  satisfaction  du  public,  les  juges 
soient  tenus  d'opiner  bautement;  que  chacun  juge  composant 
l'assistance  donne  à  haute  voix,  sans  se  déplacer,  son  avis  rai- 
sonné sur  la  cause  qu'il  vient  d'entendre,  et  apprenne  aux  parties 
intéressées  et  au  public  les  raisons  qui  déterminent  son  jugement; 
ce  qui  produirait  le  triple  avantage  d'attirer  au  barreau  des  hommes 
plus  instruits,  de  les  rendre  plus  attentifs  et  d'empêcher  beaucoup 
d'appels  ^^'; 

|i  r]  Que  tous  les  citoyens,  de  tous  les  ordres  sans  exception, 
contribuent  dans  une  juste  proportion,  et  chacun  en  raison  de  ses 
facultés,  au  payement  de  tous  les  impôts  quelconques  établis  ou  à 
étabHr('); 

[i2"l  Que  l'on  supprime  le  droit  de  déport,  droit  funeste  aux 
pauvres  habitants,  qui  n'existe  que  dans  quelques  diocèses  et  qui 
n'est  fondé  sur  aucune  loi'^'; 


également  sur  le  Mémoivp  au  roi  des 
officiers  do  celte  liante  justice  eu  1787, 
parmi  les  communautés  qui  ffdépendcut 
entièrement  de  leur  juridiction.  (Arch. 
Calvados,  (j()i98.)  En  appel  et  pour 
les  cas  royaux,  elle  allait  au  bailliage  de 
Valogues,  et  de  là,  par  un  nouvel  appel, 
soil  au  présidia!  de  Contances,  soit  au 
Parlement,  ce  qui  constitue  biiii  les  trois 
degrés  de  juridiction  dont  se  plaint  le 
cahier. 

")  Cf.  le  cahier  de  Bric(|uebec, 
art.  12;  Quetlelot,  art.  6;  le  Rozel, 
Additioii  :  le  Vrétot,  art.  19  (ce  dernier 
presque  textuellement  ). 

'■'  Cf.  le  cahier  de  Brictpiebec , 
art.  11  (remanié),  .1  la  note  sous  ce 
texte,  sujnà ,  p.   1  /Ki. 

<^'  Cf.  rJricquehec ,  art.  8  ;  le  Vrétot, 
arl.  17  (piesque  textuellement). 

<*^  Cf.  liricquebec,  art.  ii;  les  Per- 
ques,  art.  11.  La  paroisse  de  Saint- 
Ciermainle-Gaillard  payait  pour  1789: 
taille,  2, a36  livres;  ace,  i,53a  livres: 
cap.,  i,5lO  livres;  corvée,  780  1.  8s. 
7  d.;  vingt.,  2,836  I.  18  s.  5  d.;  bât., 


9/1 5  livres;  terr.,  82  livres.  Au  total, 
9,21 8  1.  6s.  19  d.  (Le  rôle  de  1789 
comporte  une  diminution  de  18  livres 
du  principal  de  la  taille,  motivée  par 
une  crporte  de  taille,  passée  au  Rozel??.) 

Lignes:  252,  dont  983  propriétaires 
exploitants  (pour  9,188  1.  1  s.  6d.),  et 
9  0  fermiers  (pour  /i3i  I.  10  s.)  —  Pri- 
vilégiée :  pour  le  clergé,  le  curé,  M'Jean- 
François  Rouf;  dom  Jean-François  Re- 
vesché  du  Perron,  chanoine  d'honneur 
en  la  cathédralede  Meaux,  titulaire,  de 
la  chapelle  Sainte-Marguerite  (non  ré- 
sid.  )  ;  pour  la  noblesse ,  messires  Pierre- 
Charlt's-Bernardin  du  Tortre,  seigneur 
du  (ief  de  lirunehou  ;  ,lean-René-Marie 
de  Lieuvre,  chevalier,  seigneur  et  patron 
honoraire  du  fief  d'Ollonde  en  Saint- 
Germain  (non  résid.);  le  sieur  Lefores- 
tier  des  Orangeries  (  c.  n.  12I.)  et  les 
héritiers  du  sieur  de  Sainf-Germain-le- 
Sauvage  (c.  n.  36  livres),  nobles  non 
jiossédant  liefs. 

<■'''  Cf.  le  cahier  de  (Juettetot ,  art.  ih 
(presque  textuellement.)  Sur  le  dcporl 
et  sur  son  caractère  prétendu  exception- 


58() 


iî\iLLi\(iK  sKcmn^ini":  dk  \  M.or.M-s. 


|i3"|  OtiP  l'iiiipAl  qui  Keiii  oclroyi'  pour  riJ('(|uil  de  lu  dette 
ntitioiiaic  soit  surtout  assis  à  In  dèliiu'ije  des  pauvres  cultivateurs^ 
sur  les  objets  do  pur  amusernent,  de  luxe  et  de  frivolitt^,  tels  que 
les  chiens  de  chasse,  les  voitures  ou  carrosses,  les  ouvrages  d'or  et 
d'argent,  les  laquais,  etc.*": 

1 1  h"]  Les  retranchements  convenables  sur  les  grAces  et  les  pen- 
sions excessives,  les  revenus  des  maisons  religieuses  dont  la  sup- 
pression ou  réunion  est  ordonnée,  semblent  devoir  être  appliquc^-s 
au  mt^me  emploi.  Le  produit  des  droits  de  dispense  et  autres,  qui 
vont  grossir  les  immenses  revenus  du  Saint  Père,  celui  des  annales 
bien  plus  considérable  encore,  tous  ces  droits  entin  (pii  donnent 
lieu  à  l'exportation  d'une  partie  du  numéraire,  exportation  contre 
laquelle  tous  les  Français  murmurent,  doivent  être  supprimés  après 
avoir  été  perçus  pendant  un  temps  convenable  au  profit  de  l'Ktat, 
pour  être  employés  à  l'acquit  de  la  dette  publique,  en  donnant  au 
surplus  aux  évêques,  archevêques  et  primats,  le  di*oit  d'accorder 
*  gratuitement**^^  les  grâces  qui  servent  de  prétexte  h  ces  exporta- 
lions  d'argent; 

1 1 5"]  Qu'on  ajoute  à  ces  moyens  le  produit  des  abbayes  et 
prieurés  qui  viendront  à  vaquer,  et  qu'on  laissera  k  cet  effet  en 
économat  pendant  un  temps  convenable,  et  l'on  se  procurera 
des  sommes  sullisantes  pour  payer  la  dette  publique  sans  écraser  le 
peuple  '^^  ; 


iipI  tMi  Normandip,  voir  la  mito  sous  le 
caliierdeCiamltortion,  art.  'i  (  au  tomel'"', 
p.  9^7). 

(')  Cf.  le  cahier  de  Magneville ,  art  i  a 
(presque  lexluollenionl). 

'*)  Lt'  mot  ijralnilfimriit  a  (Hé  ajimt»' 
on  Miat'ifi'.  l/îirliclo  n'est  (railli'nrs  ((Ue 
la  fusion  des  aiiicles  i3ol  li  du  rallier 
de  Majjncville. 

HiF.^s  KccLÈsiASTii.iuRs.  —  Il  n'y  avait 
rl'autres  liiens  ecciésiasti(|ues  à  Sninl- 
(ierninin,  il'après  les  olliciers  niuuiri- 
paiu,  (|ue  :  i°  la  cure,  maison  preshv- 
lérale,  hàlinienls  d'exploilation  ,  jardin 
de  3/'i  de  vergée,  et  tleux  pièces  de 
terre  faisant  (i  verfjées  (non  est.);  "," 
l'altbnye  de  Hlanrli<lande,  f|ran|[e  déci- 
male n\<'f  cnui',  liif,  rentes  el  treiziè- 
mes sur  un  quai  t  de  la  paioisse  (  est. 
!!lo  livres  en\iionl;  li"  le  prieuré  de 
Sainte-Maijfneritc.  dimt  nous  parlons  à 
la  note  suivante.  |  /','/(((  dfx  hii'iix  untni- 
iniii.v,  ]  iilitii»rii ,  .Airli.  Manche,  (J  '  '  i  j.) 

L'ensendde    des    revenus   ecclésiasti- 


ques dans  la  paroisse  est  estimé  en  1 787 
à  5,0 1()  livres  par  les  contrôleurs  des 
viufjtièmes.  (Arcli.  Calvados,  C  (i5ig.) 
*^>  Il  semble  bien  (|ue  cette  observa- 
lion  vise  paiticulièremenl  le  prieuré  dit 
de  Saiutc-Marfiuerite,  cassis .  cohime 
dil  linvenlaire  de  1790,  dans  la  pn- 
loisse  de  Saint-Gerhiain-Ie-Oaillflrd",  (*t 
dont  le  coniiuiMidalaire,  non  n'-sidènl, 
était  en  17^^»)  Tabbé  du  Perron,  cha- 
noine de  Meaiix.  l/invenlaire  etpose 
(pie  les  biens  dndit  prieuré  se  compo- 
sent de  :  maison  manable,  bâtiments 
d'ex|doilation,  j[ran|;i'.  (  hapi'lle  aban- 
donnée par  le  dernier  liliduirc,  jardi» 
dune  (Icnii-ver'jée,  élan}{  de  deux  vdr- 
jj;('îes,  viiliihfi.  vin/;t-d(Mlt  pièces  en  la- 
boiu",  prairie,  laiidajfc  d  pirtiil,  faisant 
ensemble  1/1  !i  vergées  ;)//(,  le  tout 
alfermé  par  bail  de  1788  à  Pierre  le 
\allnis,  pinu'  le  prit  He  9,of)()  livres  par 
au,  "V  compris  un  uRa|»e  de  H  cordes 
de  bois  dans  la  lorèl  cdiiliunièri'  de 
Hiirquebec"  [loc.  cit.). 


SAl'VT-r.EnMATN-LE-GAILLAP.I). 


r)H7 


1 1  6°]  Dettiniulfiit  L-nlin  lesdits  luibitanls  (jue  l'on  oniploie  par 
prëff^rence  des  soldats  aux  travaux  de  Cherbourg  et  autres  travaux 
|)ul»li('S,  pour  restituer  à  l'agriculture  l(;s  l)ras  dont  elle  est  privée, 
('lant  constant  qu'une  partie  de  leur  champ  et  de  ceux  des  paroisses 
du  canton  reste  sans  (Hilltire.  faute  de  rtinnfnuvres  et  de  gens  de 


ournee 


Fait  et  arrêté  ce  5  mars  178(1  par  lesdits  habitants  soussignés. 
Huit  mots  rayés  nuls. 

P.  Vrac,  J.  Vaultuui,  J.-T.  (Jodakd,  Li;  Blond,  J.  IIkkoif, 
Juhen  EcoLLivET,  J.  Boeuf,  P.  Le  Pigeon,  G.-B.   Le- 

BLOND,  G.  DlVAL.  F.    IÎÉROIF,   (l.    MaHAUD,  J.-B.   Le  Pi- 
GEOiN,   J.    PoUThEI.  ,L.   N'aULTU:!»,   .1.    CoSNEI  liO^  ,    MaHALI). 


SAINT-JEAÎS-DE-LA-RIVIÈRE '^ 


1.  Pbocès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  tManchc,  série  H,  n.  ci.,  liasse  Cahiefs  de  Voli)(;nes,  \\,  pièce  non  cotée. 

Origintii  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formulp  du  modèle  imprime'  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
T)  mars.  —  Comparants  (7)  :  A.  Lbornnie,  J.  Le  (îaillard.  J.  Devouges, 
(t.  Le  Gannelier.  V.  riaillaid.  !*\  Vilierl.  1^.  Legerrier.  —  Nombre  de  feux  : 
hli^^K  —  Publication  :  le  1"  ïuars.  par  M.  Maiiiei  ,  curé.  —  Députés  :  tries 
sieurs  A.  Lhomme,  Li:  Gaillard  n.  —  Signatures  (7)  :  Jean-IN.  Le  Gau.lard, 


''''  Sur  la  cHsR  ries  oiivriprs  a[jncolt»s 
raliBpf»  par  les  tra\aiix  de  (lln-rlioiil-g, 
voit-  w  (|ue  nous  avons  iiolo  sons  les 
callliTs  (le  Brellevillrt,  al-t.  17  cl  la 
PiTiii'lJt',  art.  ')  (  .w(/y)('( ,  I».  137).  L't'in- 
|il(ii  (l«>s  solfiais  aux  Iravaitx  n'i'ût  pas 
l'Ii*  une  innovation.  Dès  I7H5,  nous 
\ny()ns  dans  une  Ifllro  de  I)iiiiioiirit'z 
(priin  (lélftclionlpnl  do  Iroilpcs  di*  Va- 
lofflics  «'■(ail  ocfiipp  aux  liavaiix  (le  IMli' 
l'clti',  cl  réparti  r-n  (niinw  ahdiiTS  di' 
fin(|  tioinniRs  riiaruii.  (  Ijoiirp  de  Du 
iiiouvipi ,  (  a juilli-t  I  ycS.O ,  dans  IIipi-kad  , 
(Iditi'triifiiirnl ,  III  Hl,}.)  Ilri  p.'ii  plus 
lard,  l'on'i'clif  dos  soldats  l'inployôg  dait 
di'  n;Wt  liotnmos,  d  mi  dcmandail  i-n- 
(orf  ponr  li<s  MiM'ipn'ls  im  suppli'- 
nient  de  100  lionnnes  du  di'laiii»'int'nl 


dnGranville.  (Ardi.  Calvados,  (!  a^ij.i.) 
l/emploi  di's  soldais  cn'HlIail  jias 
lonlelois  sans  rcrlains  inronvénienlsi. 
Dan»  la  Idlro  |)i(''cilép ,  Dumoiiricz  nons 
iipj)rend  (|iio  "les  paysans  no  vcidi'nl  pas 
se  miMer  avec  li's  soldats,  d'après  une 
ancienne  jalonsie".  Il  élail  presque 
iinpossilile  de  recrnler  des  ati-licis  nnix- 
les  :  en  178.^),  ayant  demandé  :{o  on 
fut  paysans  |ionr  ciiin|)léti'r  les  alelii-rs 
de  soldais  de  l'Ili'  Pelée,  il  ne  s'en  était 
pri'senle  ipii>  trois  {lor.  ril.). 

'-)  Arriindisseinenl  de  \alojrneR,  can- 
ton de  Harni'\ille. 

''  Po|(idnliiin  an  denonduenient  de 
lyr);^  :  iuiû  hnliilniiH.  Mon^enifut  (en 
17H7)  :  N.  5,  M.  /i.  D.  1  I.  —  Popn- 
lalion  acluelle  :  18b  lialjilanls. 


588 


IJAIIJJArxE  SECONDAir.E  DE  VALOrTNES. 


A.  EiioMMK.  Fr,'inç(»is  Vibert,  Louis  Legerrier,  J.  Le  Cannelier,  A.  Le  Gaii.- 

I,AR1),   C.  LeROI  VII.KOIS. 

2.  (Immeu  de  domUnces. 
(I.e  cahier  de  doléances  n'a  pu  être  retrouvé  ■'^.) 


SilNT-LO   D'OURYILLE 


(2) 


1.    PROci;S-VERBAL  d'aSSEMBLÉE. 

{  Ms.  Archwm  de  la  Manche,  série  li,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  \alognes ,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  général).  —  Date  de  iassemblëe  : 
i"  mars.  —  Comparants  (i 6)  :  Nicolas  Rougel ,  Guillaume  Mauger,  Fran- 
çois Lefollet  fils  Guillaume,  Fiançois  Lefollel,  .lean-François  Brouault,  Jean 
Grossin,  Julien  de  la  Mare,  Jacques  de  Baveux,  Jean  Grossin,Jean  Roze, 
Jean  Le  Maître,  Pierre  du  Bois,  Louis  HoUegatte,  Jean  Osbert,  François 
Langlois,  Pierre  Audouard.  —  Nombre  de  feux  :  120^^'.  —  Publication  :  le 
1"  mars,  par  Pillet,  vicaire.  —  Députés  :  François  J^efollet  fils  Guillaume, 
Jacques  Lecroisev.  —  Signatures  (i5)  :  F.  Langlois,  N.  Rouget,  Jean  Gros- 
sin, D.  AiiDoiJARD,  J.  Roze,  Jean  Le  Maître,  Jean  Brouault,  Louis  Holgatte, 
J.  Grossin,  F.  Lefollet,  J.  de  Bweix,  J.  Delamarre,  F.  Lefollet,  G.  Mauger. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ma.  Arcliires  de  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  colée. 
Original  signé.  Inédit  '''.  ) 


C)  Le  Mém.  stal.  ilc  i  -jùj  décrit  ainsi 
la  paroisse:  rcSaint-Jean-de-la-Rivière, 
seigneur  M.  l'abbé  de  Saint-Sauveur; 
ùhS  acres  de  terre  en  labour,  sans 
plant,  et  seulement  8  vergées  de  pré. 
Fonds  médiocre.  Miellé,  i5o  vergéps" 
(fia). 

Produit  commun  en  grains  (en  1 798)  : 
2,171!  boisseaux,  mesure  de  •.ili  pots. 
(Arch.  nat.,  l)  iv  his,  f)! .) —  IsiPosmoNS. 
La  paroisse  paie  pour  1789  :  taille, 
6îi8  livres;  ace,  61  3  livres;  cap. ,  io6  li- 
vres ;  corvée,  21  9  I.  9  s.  10  d.;  vingt., 
3oG  I.  1  1  s.  5  d.  ;  terr.,  ;>(•  bvres;  bât., 
at)  livres.  Au  total,  i!,oo(î  I.  1 /i  s.  [\  d. 

Lignes  :  Hi,  dont  76  propriétaires 
exploitants  (pour  fuC  1.  8  s.),  et  6  fer- 
miers (  pour  1 19  livres).  —  Pnviléfriés: 
le  curé ,  M"  Charles  Louis  Mahieu  ,  pré- 
sent à   Coulances  (non  porté  au   rôle), 


les  mineurs  de  GuilTard  (rev. ,  750  li- 
vres. ) 

Le  revenu  total  imposé  est  de  'i,aoo 
livres  seulement  ;  le  revenu  non  imposé 
du  clergé  est  estimé  à  2,5oo  livres  par 
les  contrôleurs  des  vingtièmes.  (Arch. 
Calvados,  C  G.Ô1  9.) 

'•)  Aujourd'hui  Ourville,  arrondisse- 
ment de  Valogneii,  canton  de  Barne- 
ville. 

'*^  Mouvement  de  la  population  en 
1787  :  N.  21,  M.  3,  D.  a3.  —  Popu- 
lation actuelle  :  55i  habitants. 

'"'  Une  copie  du  cahier  déclarée 
f  conforme  à  l'original  des  Archives  du 
départements  a  été  transcrite  sur  les 
registres  des  délibérations  de  Saint-Lô 
d'Oiu'ville,  à  la  date  du  mois  de  mai 
1889.  [Communication  de  M.  Hubert, 
instituteur.  ) 


SAlNT-I,0-[rorMVII.LK. 


)89 


Doléances ,  plaintes  et  remontrance  des  habitants  de  la  paroisse 
de  Saint-  fji-d'  Our ville . 

i"  Il  est  à  remarquer  que  la  paroisse  de  Saint-Lo-d'Ourvilie, 
située  sur  le  bord  de  la  mer,  est  coupée  par  un  bras  de  mer  qui, 
dans  les  f^i-andes  marées,  inonde  au  mouis  i  ôo  vergées  de  terre 
(|ui,  sans  celte  inondation,  seraient  du  meillour  fonds'",  sans  y 
comprendre  les  dommages  qu'elle  cause  dans  les  grandes  marées 
aux  fonds  voisins,  à  cause  des  fréquents  enlèvements  de  sables 
faits  par  les  habitants  de  plusieurs  et  ditlérentes  paroisses  dans  une 
distance  trop  peu  éloignée  desdits  fonds; 

2°  Qu'il  y  a  des  rmelles  ou  dunes,  composées  de  sables  que  Tmi- 
pétuosité  des  vents  fait  couler  sur  les  fonds  voisins,  dont  il  y  en  a 
encore  pour  plus  de  i,5oo  livres  de  rente  perdus,  sans  (ju'il  y  ait 
été  jusqu'à  présent  possible  de  les  découvru-,  eu  éjjard  auxdits 
eidèvements''^'; 

3"  Que  dans  la  miellé  voisine  de  la  leur  il  y  a  une  garenne  non 
fermée,  dont  les  lapins,  fouillant  et  renversant  lesdites  miellés, 
mettent  les  sables  en  mouvement,  et  conséquemment  concourent 
à  la  perte  des  fonds  voisins;  et  qu'en  outre  il  y  a  beaucoup  de 
jeunes  gens  qui,  conduits  par  un  vil  intérêt,  se  portent  à  les 
prendre,  exposent  et  perdent  le  plus  souvent  leurs  biens  et  leur 
honneur;  ce  qui  les  porterait  à  demander  que  c<'s  sortes  de  ga- 
rennes fussent  détruites*^'; 

h"  Que  ladite  paroisse  doit  un  nombre  considérable  de  rentes  en 
blé  et  en  argent,  tant  au  domaine  de  ^alognes  qu'à  l'abbé  et  aux 
religieux  de  Lessay  et  à  autres  différents  seigneurs"',  sans  que  les- 


'■'  Mém.  stat.,  tjay,  f^  lo  :  «Sainl- 
Lô-crOurvilIc.  Seigneur,  M.  févéque  do 
Ci)iitances  ;  7.51  acres  t/a  de  terre  eu 
lahimr,  peu  de  plant,  et  i58  vergées 
de  pré  et  quel<pies  miellps.  Fonds  mé- 
diocre.?' (La  commune  actueiie  est  ca- 
dastrée pour  1,1 3 A  hectares.) 

Produit  en  grains  (en  1793)  : 
io,o58  boisseaux,  mesure  de  2^  pots. 
(  Arch.  nat. ,  D  iv  6i,s ,  5 1 .  ) 

'')  Cf.  le  cahier  de  Saint-Georges-la- 
Rivière,  art.  S{suprà,  p.  566  et  la  note). 
Toute  cette  partie  de  la  côte,  entre  Sur- 
tainville  et  BreUe\iile-sur  Ay,  souffrait 
de  renvahissenient  progressif  des  sables. 

'^'  L'abbaye  de  Lessay,  pour  sa  ba- 
ronnie   d'Avarville,    possédait    dans    la 


paroisse  des  dunes  et  miellés  dans  les- 
quelles elle  avait  établi  une  importante 
gareimc.  Le  produit  en  est  cx()ressénient 
mentionné  dans  le  bail  consenti  en  178;^ 
de  la  baronnie  au  sieur  (juesnautt,  de 
Saint- Hemy  des  Landes,  (Arch.  nat., 
S  33o3'.)  ■ 

*')  Nous  avons  VEtal  des  rentes  dressé 
à  la  date  du  2a  décembre  1790,  pour 
la  déduction  des  \ingtièmes. 

A.  Rentes  laïques  :  1°  le  domaine  de 
Valognes,  1  boisseau  et  ao  pots  de  fro- 
ment {VEtat  dit  domaine  porte  un  détail 
beaucoup  jdus  considérable,  savoir: 
92  boisseaux  et  •!  pots  de  Iroment, 
•>  boisseaux  et  6  pots  d'avoine,  et  3o  I. 
1 6  s.  en  argent ,  est.  le  tout  produit  com- 


500 


lîMLIJAMR  SECOND \IRK  DE  VAf/)(i\ES. 


(litsnaroissieiis  en  soient  soulngés  du  cùlé  des  inipùts,  ce  qui  leur 
fait  dâsirer  (|u'un  chaciui  paye  des  impôts  à  la  portant  (m)  de  ce 
qu'il  possède: 

5"  Ouc  ladite  paroisse  faisant  partie  d'un  petit  port  nommé 
Portbail  lequel  deviendrait  commerçant  par  le  moyen  de  quelques 
grandes  routes,  ce  qui  leur  en  fait  désirer  une  dudit  lieu  à  Bric- 
quebec"^; 

6"  Qu'il  y  a  dans  leur  dite  paroisse  plusieurs  volières  et  colom- 
biers bâtis  sur  de  petits  fiefs ''^',  dont  les  pigeons  font  un  tort  consi- 


miin  /t()i,(  !•  '•  >>.  "i  ''••  ''t  ''  «joi'l»',  pour 
l(>  (loniiiine  de  Saiiit-Saiiveiir-io- Vi- 
comte, i6  boisseaux  et  d  pots  cravoino, 
est.  83  I.  /i  s.  9  d.)  \  9°  la  haronnio 
(lOllomIe,  à  M.  J.-R.  Martin  do  L(L'1i- 
vrc,  35  boisseaux  i/a,  i  3,  i/i,  a  ca- 
Imlset  973  pots  de  froment, 9  boisseaiiv 
cl  3fl  pots  d'avoine,  i4  cliapnns  a/S, 
i5  poulardes  i/i,  2  jjéiines,    i4o  nmfs, 

1  pain  et  58  i.  10  s.  1  d.,  avec  le  tiers 
de  9  I.  2  s.  en  arfjent  (npn  est.)  ;  3"  le 
inar(|ui4at  de  Sainte-Suzanne,  1  -(Hbois- 
neaux  cl  54  pots  do  froment,  2  pou- 
les i/a,  2  pains,  une  journée  de  harnais 
et  ho  \.  j5  s.  10  d.  en  argent,  p!u8 
100  sous  de  rente  foncière  ;  li"  la  sieu- 
rie  du  Parcq  crOuville,  3  cahots  de 
froment  et  li  liv.  1 0  s.  ;  5°  la  sieurie 
de  Vesly,  i37  ]>ots  do  froment,  a  cha- 
pons, une  jiaire  d'éperons  et  i  I.  iG  s. 
en  ai{[ent  ;  6"  le  cliàteau  de  Baudre\ille, 
9'^  polsde  froment  et  1  sou  :  7"  M.  d'O- 
monville,  5  hoisseauv  do  fronienl  et  un 
chapon  ;  8"  M,  dt;  Hridias,   55  livres  et 

2  chapons;  9"  M.  d'IIarcourt,  120  li- 
vres ;  10"  M.  Feuillye,  219  livres; 

B.  Hcnlfix  ccclpsta.stiqiit's  :  1  1"  l'éjflise 
du  lieu,  3  cahots  de  froment  et  1  1  5  I. 
5  s.  (m  dix  |)otites  rentes;  1  a"  la  ha- 
ronnio de  llrocpudm'uf,  an  prieure  de 
ce  nom,  87  |»ols  de  froment  (Vlilnl  des 
ItieiiH  liai,  dit  (Wi  pots  et  chopine,  par 
trois  tenanciers)  ;  i3"  le  trésor  du  lieu  , 
O2  s.  9  d.;  1 '1  "  réjjlise  de  Gouoy,  1  li- 
vre de  froment,  mesure  do  i3  pots; 
i5"  le  trésor  de  Gouey,  3  li vrob;  i(»" 
réj;lise  do  Kior»ill<i,  2  5  li»res:  17"  la 
harcinnio  d'Avarvillo,  au  prieuré  de  ce 
nom,  (i  jtots  do  fi'ouuml  :  18"  l'ahhaye 
(h  Lessay,  poiu'  le  lief  de  la  Vinollerie, 
rentoH  non  déclarées  (elles  sont  portées 
à  ï'HidI  il^H  liiiniH  nul.  pour  1  I  hoisscuiv 
et  3(1  pots  de  fromoni,  pur  to  tenan- 
ciers) ;    19°  l'ahhaye  de  Blanchelandc, 


ta  boisseaux  de  froment  ot  8  polsi,  en 
3  redevances. 

^Le  total  des  rentes  n'a  pas  été  lait. 
(Elal  de»  hietis  nal. ,  Valogms,  Aich. 
Manche,  Q"'  17'.) 

'•'  Cf.  le  cahier  de  Saint-Georgcs- 
de-la-Rivïère,  art.' 8.  —  Les  subdéléffués 
ne  paraissent  pas  avoir  eu  une  si  {jrande 
contiance  dans  l'avenir  du  j)orl  de  Port- 
liail.  Voici  ce  qu'écrivait  en  1786  celui 
de  Valofjnes,  en  addition  au  mémoire 
do  1781  :  (f Portbail,  Garteret  et  Bar- 
fleur  ne  méritent  jias  d'être  cités  ;  il 
n'y  a  d'autre  couunerce  que  la  pêche, 
mais  qui  e:  t  do  [frando  considération. 
Lia  j>o|)ulation  est  d'un  tiers  plus  forte 
sur  les  côtes  (pu>  dans  les  paroisses  cen- 
trales, et  cet  avantajfo  est  dû  à  la  pédie 
qui  fournit  à  la  subsistance. n  (Arch. 
Calvados,  G  279.) 

"-)  Nous  n'avons  point  de  rensei,",ne- 
ments  précis  sur  le  nombre  des  colom- 
biers (pii  pouvaient  exister  à  Saint-Lô- 
d'Ourville.  La  paroisse  relevait  en  1789 
de  cin([  fiels  :  trois  (lofs  ecclésiasti- 
ques, les  liefs  d'Avarville  et  de  Bro(pie- 
bœul,  appartenant  aux  pi'ieures  de  ce 
nom,  et  le  lief  de  la  Vin(»Uerio,  a|t|i:u- 
tenant  à  l'abhayf^  de  l^essay,  et  deux 
litls  laïcs,  la  baronnie  d'Ollonde,  à 
M.  Joan-Mené  Martin  de  La-uvre,  et  le 
lief  de  Sainl-Mai'lin ,  à  M.  de  Mam un- 
venant,  manpiis  de  Sainlti-Su/anne.  Il 
y  avait  aussi  des  dé|)(mdances  du  do- 
maine pour  \ulo|{nes  et  Saint-Sauveur, 
et  quelques  ffxtensions  dok  sieuries  de 
Vesiy,  du  Parc  et  autres  liefs  voisins. 

I^a  paroisho  possédait  quehpies  rom- 
uumes  et  landes,  poui'  les(|iielies  (die 
payait  nu  roi  l'U  1  77;!  la  somme  de  uo  1. 
19  8.  Voir  ïïiHe  de»  pnroisfei  île  la  géné- 
rulilo  di'  daeii  iinpiisées  ctimme  jouissant 
en  commun  de  droilx  d'umge  pendant 
l'année  i  77U.  (Arch.  Calvados,  C  3563.) 


SAI\T-I,()-l)Ol  KVIUi:. 


591 


déral)le  tant  au\  lorros  ciisenifMicdcs  ijuaiix  l)l<''s  coupés;  (luVii 
(tutre  il  y  a  beaucoup  d'aulres  oiseaux  uiallaisaiils,  (|iii  leur  font 
un  tort  également  considérable,  sans  ((u'ils  puissent  leur  faire  la 
cbasse.  puisqui'  le  port  d'armes  est  défendu,  —  ce  qui  les  porte  à 
demander  la  destruction  de  ces  sortes  de  volières  et  colombiers,  et 
qu'en  outre  qu'il  leur  soit  permis  d'avoir  un  fusil  cbez  soi  ; 

7"  Qu'il  y  a  de  plus  dans  les  paroisses  silu(U^s  sur  le  bord  de  la 
mer  un  grand  nombre  de  commis,  (|ui  ne  sont  par  leur  état  d'au- 
cune utilité  pour  l'agriculture  non  plus  que  pour  le  service  de  Sa 
Majesté,  parti  (|ue  (pielques  jeunes  gens  des  pins  robustes  prennent 
pour  s'y  soustraire,  —  ce  qui  leur  fait  souhaiter  la  destruction  des 
commis,  sauf  l'indemnité; 

8°  Qu'enfin  étant  cbargés  de  plusieurs  impôts  particuliers"  ,  ils 
se  trouvent  accablés  sous  le  poids  des  frais  d'huissier,  de  garni- 
sons, de  confection  de  rôles  et  de  voyages,  tant  pour  rendre  ledit 
rôle  exécutoire  que  pour  eu  verser  les  deniers  au  bureau  de  recette, 
—  ce  qui  les  porte  à  désirer  que  tous  les  impôts  parlicidiers  soient 
réunis  en  un  seul  et  même  impôt. 

Le  présent  fait  et  arrêté  entre  lesdits  paroissiens  ce  8  mars  1 789, 
ce  qu'ils  ont  signé  avec  paraphe. 

F,  BoscAGE,  P.  Langlois,  F.  Langlois,  syndic ,  P.  Ghdquet, 

P.    FoLLIOT,   J.    BuOlALLT,    C.    VaSSEMN  ,    F.    Lk  FoLLET, 

G.  Mauger,  N.  Vaugle,  Jean  Lk  Véel,  H.  Gibet,  P.  Gi- 

HET,     P.      GuiET,     .l.-F.     DE     Bau;UX  ,     Louis     HoLGATTE, 


'■'  Im|)ositions  d<^  Saint-Ln-d  Ûiir- 
villo  [loiir  1789  :  tailin,  ;j,Hoo  livres; 
aci-.,  j,5'i3  livres;  eau.,  j,5ai  livres; 
l'orvée,  780  1. 1 1  s.  5  cl.  ;  vinjft.,  1,7^1 5  i. 
188.  5d.  ;  torr. ,  i53  livres;  hAl. ,  ;")!  li- 
bres. Au  total,  8,1/1 3  I.  9  s.  8(1. 

Lijjnos  :  i68,  dont  i5)  |)ro|)riélai- 
res  exploitants  (pour  \,ho\  I.  j/|s.),ot 
17  loriuiors  (pour  7'^ 7  I.  10  s.).  —  Pri- 
viléifié»  ;  le  cure  M'  Loiiis-I'aiil-Anjiuslin 
(iaillot,  présont  à  Coulaiiccs  (non  porté 
au  rôle):  le  sieur  Janpios  Duval, 
prèlro  sans  Ijonélice  (revenu  uo  li- 
vres) ;  et  pour  la  nolilosso,  les  sieurs  de 
l*ierrppont  (non  rés.,  levenu  '1,000  li- 
vres); Jacqui's  d'Harrourl  (revenu 
f\oo  livres), 

BiKMs  DKS  PHlviLKiiiKs.  —  Ecclémiisli- 
tjni'K.  Il  cvistait  (Luis  la  paroisse  un 
piieuië  dit  d'Avaireville,  appartenant  à 


I  aM)aye  de  Lf'ssa\  ,  dont  \'El(il  îles  Ineiis 
not.  donne  on  1790  la  desrription  très 
détaillée  par  conlonanifis  et  altorne- 
nionts.  Il  possédait  dans  la  [taroisse 
91  verfjées  iy'/i  de  terres  en  labour  et 
prairie,  des  reiUob  oldos  dunes.  Affermé 
par  l)ail  de  1788  à  Jean-François  Oiies- 
nault,  pour  le  prix  de  rr/|,8oo  livres  par 
an,  90  livres  de  lin  hicn  peij;né,  is  li- 
vres do  heurro,  4  rliapons  j;raH  et  58 
lioisscauv^  1/;»  d'orge  à  donner  aux  ])au- 
vresn.  (/iV«(  des  biens  nal„  Valtijpies. 
Arch.  \lan<lie,  Q*"'  i().)  La  miunle  du 
hail,  en  date  du  11  mars  1788,  est 
conservée.  (Arcli.  nal. ,  S  3Ho.'}\ 
pièce  il}.) 

Jj'onsendjlo  dos  reNonus  l'crlésiasti- 
(pies  dans  lu  paroisse  est  porté  ù  8,97(1 
li>res,  en  1787,  par  les  l'onliiileurs  des 
vingtièmes,  (Arcli.  CalvadoB,  C  05  J  9.) 


592  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VAI/XJNES. 

Jacque    Bœuf,    J.    Bheslk,   F.    Duchemin,   J.     Roze, 
Jacques  Giret, F.  Le  Follet,  J.  Le  Gkoisey. 


SAINÏ-MARGOUF-DE-L'ISLE 


CD 


L   Phocès-verhal  d'assemblée, 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  li ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogries,  II,  pièce  non  cotée. 

Oriffinnl  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  impiiinë  }|énéral).  -  Date  de  rassemblée  : 
8  mars. —  Comparanls  (  20)  :  fies  sieurs  Joseph  Le  Brizey,  Joseph  Lerouge, 
Jean  Laloy,  Jean  Bazin,  Henry  Le  Sénëcal ,  Antoine  Pinet,  Jean  l'inel,  (iilles 
Giiïanl,  Jacques  Le  Boulanjjer,  Jacipies  Poisson,  Hichard  Dumonl.  François 
Le  Harhanchon ,  Jacques  FoUiot,  Marcel  Henry,  Charles  Pinet,  Charles  Jouan, 
Antoine  Eudeline,  Charles  Hauteraanière,  Guillaume  Hauleraanière,  Charles 
Le  Boulanger.  —  Nombre  de  feux  :  i5o  ''.  —  Pul)licali(»u  :  le  1"  mars,  par 
GiFFAUD,  curé.  —  Députés  :  *I>e  Brizev  ''\  Charles  Le  Boi  l,\^GER.  —  Signa- 
tures (i5):  J.  Bazin,  L.  Haï  TEMXMÎiRE,  J.-J.  du  Brizev,  L\i,ov.  Gikkard  , 
J.  Poisson,  J.  Bazin,  Jacque  Lerou.e,  Fr.  Le  Barbanchon,  L.  Pinel,  J.Tiioi- 

MELIN,  J.   FlQlJET,  J.   FoLUOT,  L.  Le   RoiGE,  P.-C.  JoL^AN. 


2.   Cahier  de  doléam^es. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  :  1°  Hippevu,  Cahiers,  II,  p.  676-/181;  a"  Lecached.x,  Documents 
pour  servir  à  l'histoire  de  Montebourj; ,  I,  p.   ii&iaS.) 

Cahier  des  doléances,  'plaintes  el  remontrances  que  le  tiers  état  de 
la  communauté  de  Saint-Marcouf-de-VIsle  a  l  honneur  de  pré- 
senter à  l'assemblée  générale  du  tiers  état  du  bailliage  de  Va- 
lognes, par  la  voie  de  ses  députés  dénommés  au  procès-verbal 
ci-jotnt,  des  assemblées  et  délibérations  faites  par  ladite  com- 
munauté pour  la  rédaction  du  présent,  dont  en  suit  la.  teneur  : 

Supplient  Inimbloment  el  remontrent  tous  les  habitants  for- 

'''  Arrondissement  de  Valognes,  caii  |iarli('  do  la  paroisse,  mais  elaiont  dô- 

ton  de  Monteboiirj;.  séries  à  la  lin  du  wiu' siècle.  Nous  lisons 

l')   J'opnlation  au  dénomhrement  do  à  VElat  de  pupnlation .  dressé  à   la  date 

1793  :  6i6  hahilanls.   Mouvement  (en  du  aC)  soptcmliro  1785  :  ffll  n'y  a  point 

1787)  :  N.  19,  M.  ;},  1).  iK.  —  Po|)u-  (riial)itanls  dans  ces  îles,  sur  lesquelles 

lation  actuelle  :  (')'][)  liabitanls.  il  n'y  a  aucune  habitation. ??  (Arch.  Cal- 

N".  Les  iles  de  Sainl-.Marcouf,  à  deux  vados,  C  i5i.) 
lioues  de  la  côte  dan-^  la  mer,   laisaionl  <•*'  Taxe  :  17  jours,  78  livres.  Ace. 


saint-mah(;ouf-de-t;isi.e. 


593 


mant  le  tiers  ét;it  de  cette  paroisse,  nés  Kiaiir;us  et  fidèles  sujets  de 
Sa  i\lajesté  : 

Art.  t".  Que  la  multiplicité  des  impôts  est  onéreuse  à  ses  sujets 
et  singulièrement  au  tiers  état''^ 

Les  vingtièmes,  la  taille,  capitalion,  grands  chemins,  impôts 
territoriaux,  gabelles  ou  cpiart  bouillon,  entrepôt,  les  contrôles, 
les  aides,  le  tindjre  et  autres  subsides  et  droits  qui  se  lèvent  tant 
sur  les  fonds  (pic  sur  Iciu's  productions,  soni  autant  de,  classes  dif- 
lerentes  qui  demandent  (diacune  une  administration  particuhère, 
d'où  résulte  une  dé-pense  énorme  pour  la  solde  d'une  multitude 
innombrable  de  bureaux  et  de  commis.  La  nation  no  peut-elle 
donc  pas  fournir  un  tribut  à  son  souverain  d'une  manière  moins 
dispendieuse?  C'est  ce  que  nous  pensons  (pie  le  tiers  état  doit 
représenter  comme  le  premier  objet  de  ses  doléances,  persuadés 
qu'une  l)onne  réforme  dans  cette  partie  soulagerait  le  peuple  de 
beaucouj),  en  même  temps  (pi'elle  augmenterait  le  revenu  (pii  doit 
être  consacré  aux  besoins  réels  de  l'Etal.  (]'est  pourquoi  nous  la 
demandons  avec  la  plus  gramb;  confiance. 

Art.  "2.  Notre  seconde  doléance  est  au  sujet  de  l'administration 
gén<irale  de  la  justice,  tant  civile  criminelle  que  celle  (pii  regarde 
les  finances. 

Les  trois  ordres  qui  composent  la  nation  ont  un  intérêt  com- 
mun à  cette  partie;  le  nôtre  représenti^ra  donc,  en  son  pjn'ticulier, 
(pie  la  discussion  des  procès  est  trop  longue,  (|ue  la  roiliine  des 
particuliers  en  soiiiïre  un  pr('judice  considérable,  que  la  ninllipli- 
cité  des  tribunaux '-'  donne  une  facilité  trop  grande  aux  plaideurs 


'"'  Impositions  de  Sainl-Marconf  jjoiir 
1789:  taille,  2,600  livres;  ace,  1,706!. 
3  s.  8  d.  ;  cap.,  1,682  I.  3  s.  ()(!.;  cor- 
vée, 863  1.  1 1  s.  1  d.  ;  vingt.,  '1,307  I. 
7  s.  7  d.  ;  terr.,  37^1  livres;  hàt.,  1  -îf)  li- 
vres. Au  total,  11,658  I.  5  s.  11  d. 

Lijjnes  :  (chinVo  inconnu).  —  l*nvi- 
liifriés  :  le  curé,  M"  Gilles  Giiïard ,  cl 
l)Our  la  noblesse,  M°  l*ierre-He;>nard- 
Cliarles-Louis  de  Picrrejtont,  cli(!valier, 
siiffiieiu-  des  Biards  el  des  liefs  de  Do- 
flainville  (  c.  n.  78 1.  <)  s.  9  d.)  ;  le  sieur 
Herbert  de  Sainl-Clair  (c!  n.  2/1  1.  3  s.), 
el  la  dani(!  veuve  du  sieur  Beaiircjjard 
de  Noirpalu  (c.  n.  9A  1.  3  s.),  nobii's 
non  possédant  liefs. 

SiippléniPtit  ilvx  pricilnjriés  :  a5'i  I. 
7  s.  1 1  d. 


'-'  La  paroisse  de  Saint-Marcouf  no 
parait  [)as  avoir  «;u  de  r'aison  |>arlicu- 
lière  de  se  plaindr»;  de  la  nudliplicilé 
des  juridictions  ;  elle  ressorlissait  di- 
recl(!inenl  au  JKiilliajfe  de  Valognes, 
s:ins  rintermédiaire  d'aucune  liante 
justice  seijfneiu'iale. 

I^e  Méni.  xtal,  de  l'clnrlinn  île  (JarpuUni 
en  l'jn'j  dr-crit  ainsi  la  paroisse  ir Saint- 
Marcouf:  feux,  100;  marc,  1 /i  s.  ,5  d.  ; 
yarde-côte,  1,087  livres.  [La  paroisse 
est  pour]  3//j  en  lierba{je  el  Paiilre  en 
liibenr,  j)cu  de  |)r('.  Le  tout  de  vive 
lerre,  assez  imposé".  (Arcli.  (;;dvados, 
C27A.)_ 

Prodnilcomniunen;;rains(en  17()3): 
3,5/17  l»oisseauv,  niesuri'  do  iG  pois. 
(Arcli.  nat.,  I)iv///s,  5i.) 

38 


lUI'niMLIllt 


59^1  l!.\ILLlA(iK  SKCONDAiUE  DK  VALOGNES. 

injustes  cl  obstinés  de  vexer  leurs  adversaires;  d'où  il  arrive  trop 
souvent  que  ces  derniers  abandonnent  ou  perdent  par  défaut  la 
meilleure  cause,  dans  l'impossibilité  de  pouvoir  la  soutenir  plus 
longtemps. 

Nous  représentons  encore  que  la  vénalité  des  charges  de  judi- 
cature  est  aussi  la  cause  de  bien  des  injustices.  En  effet,  si  l'on 
n'admettait  dans  ces  charges  que  des  sujets  d'une  exacte  probité  et 
suffisamment  instruits,  il  ne  sortirait  de  leurs  bouches  que  des 
jugements  fondés  sur  l'équité  et  les  lois  ;  mais  malheureusement 
aujourd'hui  nous  sonmies  forcés  d'en  faire  l'objet  de  notre  doléance. 
Le  citoyen  liche,  au  moyen  de  sa  bourse,  et  non  par  son  mérite, 
vient  s'asseoir  sur  les  fleurs  de  lys,  et  foulant  aux  pieds  les  lois  et 
l'équité,  juge  le  plus  souvent  par  partialité  ou  par  faveur.  Que 
devient  donc  la  cause  (ki  pauvre  plaideur?  JN'est-il  pas  le  phis 
souvent  obligé  d'exécuter  un  jugement  injuste  que  ses  facultés  ne 
hii  permettent  pas  de  confier  une  seconde  fols  à  un  tribunal  su- 
périeur ? 

Si  l'administration  des  finances  était  simplifiée,  combien  de  tri- 
bunaux et  (follices  à  supprimer,  qui  sont  une  charge  pour  la 
nation!  D'ailleurs,  pourquoi  le  juge  qui  connaît  des  cas  civils,  ne 
pourrait-il  |)as  en  même  temps  connaître  des  matières  de  iinances'/ 
Car,  alors  que  la  nmltiphcité  des  subsides  serait  convertie  en  un  un 
deux  impôts,  soit  personnels,  soit  sur  les  fonds  ou  la  chose  même, 
combien  de  procès  de  moins  cl  par  conséquent  quelle  amélioration 
plus  certaine  pour  les  sujets  de  Sa  Majesté  ! 

Art.  3.  Ce  troisième  article  contiendra  les  plaintes,  doléances 
et  remontrances  que  nous  croyons  le  tiers  état  fondé  de  faire 
au  sujet  des  charges  auxquell«;s  il  est  assujetti  envers  le  premier 
ordre. 

En  effet,  combien  ne  sont  pas  étendus  les  droits,  privilèges  et 
possessions  que  le  clergé  détient  dans  ce  royaume!  La  nation  doit, 
il  est  juste,  une  honnête  subsistance  aux  ministres  de  la  religion, 
mais  aussi  la  sociét/-  doit-elle  se  dépoudb'r  pdur  enricbir  une  parlie 
d'elle-mêrni'  aux  dépens  de  faiilre?  Les  différents  ministres  plus 
ou  moins  élevés  dans  les  dignM/'s  du  clergé  doivent,  on  en  convient, 
posséder  un  revenu  proporlionm'  aux  obligations  de  leur  rang  ou 
état;  mais  loi'squ'un  même  sujel  r(''unil  sur  sa  tête  deux  ou  trois 
bénéfices  immenses,  chacun  plus  considé'rable  souvent  (|ue  ses 
obligations  ne  fexigent,  cjue  devient  le  supei'llu''  Est-il  versé  dans 
le  sein  des  pauvres?  Est-il  enq)loyé  en  (piciques  fondations  pieuses 
ou  nécessaires  à  la  société?  Cela  est  bien  rare,  et  le  plus  souvent 


SAINT-MARCOUF-DE-LISLE. 


595 


le  luxe  ou  les  dépenses  frivoles  s'en  emparent,  d'où  s'ensuit  le 
scandale  public  donné  par  ceux  mémos  (jui  uous  doivent  l'exemple, 
et  enfin  un  relàchemeut  général  dans  la  discipline. 

Nos  représentations,  sur  cette  partie,  sont  pour  le  bien  général 
de  la  société. 

Que  cliacpie  minisliv  jouisse  d'un  revenu  lixe  et  proportionné 
aux  obligations  de  sou  état: 

Que  ce  revenu  soit  prélevé  sin-  le  p(;uple,  en  argent  el  non  en 
fruits  ; 

Que  les  dîmes  de  toutes  espèces  soient  anéanties. 

Alors  les  pasieurs  jouissant  d'un  revenu  houuête  et  dont  le  paye- 
ment leur  serait  assuré  seraient  moins  distraits  par  les  (embarras 
du  UKMiage  et  conséqnemment  plus  libres  de  vaciuer  à  leurs  de- 
voirs. N'entrevoit-ou  pas  encore  la  paix  renaître  dans  mille  lieux 
différents,  entre  e<\s  mêmes  pasteurs  et  leurs  paroissiens,  les  uns 
et  les  autres  n'ayant  plus  rien  à  distuiter  au  sujiït  de  la  diuie,  ma- 
tière (pii  a  occasionné  dans  tous  les  temps  une  infinité  de  procès  et 
souvent  la  discorde  la  plus  scandaleuse'''? 


'''  Tous  1<!S  esprits  sonsés  jiijjoaicnl 
roinmo  le  caliioi'  les  (lillicullcs  iniKim- 
t)rables  (jiie  soulevait  la  j)eiT.e|ilion  des 
dîmes  :  «Je  plains,  écrivait  Voltaire,  le 
sort  du  curé  de  rampa|;ne  ol)li{;(''  de 
disputer  une  <;erbe  de  Idé  à  son  nial- 
lieui'eux  paroissien,  de  plaider  contre 
lui ,  d'exijjer  la  dime  des  lentilles  el  des 
pois,  d'être  haï  et  de  liaïr,  de  consu- 
mer sa  misérahle  vie  dans  des  (pierelles 
continuelles,  qui  avilissent  l'âme  autant 
qu'elles  raiffrissent.-!!  (Voltaiiie,  Dic- 
tionnaire philoHophifjue ,  v"  Curé  de 
campagne,  éd.  Paris,  i8:U),  t.  XXXII, 
p.  83.)  Cf.  (laliiers  (TAlençou,  daus 
DuvAL,  Cahiers,  p.  l'j');  Nolilesse  d(! 
Caen,  art.  ai,  dans  Arcli.  parlemen- 
taires, II,  lnji. 

Les  dîmes  de  Saint-Marcouf  a|(|iar- 
tenaient  aux  aliliés  de  Saint-Vi{[or-(lc- 
(]erisy  et  de  Sainl-Wau(lrille-en-(]au\, 
dans  une  proportion  que  la  lacune  du 
/*(»Mî7/e  <Mi  cet  (îiidr'oil  n<'  nous  penuel 
pas  de  préciser  pour  le  xvin' siècle;  \f 
cure  n'avait  <pie  «la  dîme  d<^->  pommes, 
des  lins  et  des  chanvres,  des  hrehis  cL 
agneaux,  verdagi»s  et  novalesi. 

Nous  n'avons  pis  de  Orclaniliini  de 
i']f)0,  mais  les  ollici(Ms  numici|):Mi\ 
uous  apjirennent  daus  leur  inveulaiii- 
([ue  «les  grosses  dîmes  étaient  aUeriuées 


au  si(>ur  <  ur'i'  par  lui  liail  loid  nou\eau, 
au  prix  de  900  livres,  ce  (pii  était  l'orl 
iliei!!  ;  les  tnenues  et  vertes  lui  appar- 
tenant en  propre  «n'étaient  pas  A'ww 
grand  produit,  ne  donnant  année  com- 
mune au  plus  que  5  à  600  livres'7. 
[Etal  (les  /liens  nal.,  Valoifiies,  Arch. 
Manche,  Q''"i  17.) 

RiKNS  ECCLKSiASTiQDKs.  —  Les  oHiciefs 
municipaux  exposent  que  la  cure  con- 
siste en  :  manoir  presbytéral ,  «très  an- 
tique, cour  (ït  jardin  de  2 5  [)erches  en 
mauvais  fonds,  6  pièces  de  terre  en 
labour  d'environ  aao  perches  (n.  est.), 
avec  des  rentes  s'élevant  à  -iS  boisseaux 
d'orge ,  autant  d'avoine,  G  de  pois,  G  de 
lèves  et  19  de  froment,  le  tout  mesm-e 
de  iG  pots  à  prendre  sur  le  gros  dcci- 
mateiir.  Le  curé  avait  en  outre  uiu^ 
rente  viagère;  de  Goo  livivs  à  prendre 
sur  ral)baye  deCherbour;;,  (pii  lui  avait 
été  accordée  en  1753  à  (-ausedc  la  mo- 
dicit/'  de  son  bcnélice.  Celui-ci  n'i'lait 
estimé' (pi'à  .^)<So  I.,  en  i7G(),  piuir  le 
calcid  des  décimes.  (  Arch.uat. ,  G''5'(7.) 

Aucun  aulr(^  hienerclésiastiquequ'iine 
chapelle  située  au  bord  delà  mer,  com- 
prenant une  petite  haliifalion,  une  por- 
tion de  li'i're  en  «sablons,  sans  cli'duic, 
de  '■>  vergées  ly'a,  «poiu*  ainsi  rlire  de 
nulle  valeurs  ,  ([uatorze  parties  de  rentes 

;{8. 


596  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Que  deviendront,  dira-t-on,  les  revenus  des  seigneurs  évéque  et 
abbés,  dont  une  partie  consiste  aussi  dans  la  perception  des  dîmes? 

Nous  répondrons  que  ces  biens  n'auraient  jamais  dû  appartenir 
qu'aux  pasteurs  résidant  dans  leurs  bénéfices,  et  ce,  en  raison  des 
fonctions  dont  ces  derniers  s'acquittent  dans  le  lieu  même,  et 
vis-à-vis  des  personnes  qui  payent  le  tribut.  Le  pasteur  charitable 
possédant  un  bénéfice  que  ces  dîmes  rendraient  plus  considérable 
ne  serait-il  pas  plus  à  portée  de  remettre  à  l'indigent  du  lieu  même 
le  superflu  ou  l'épargne  qu'il  pourrait  ménager  après  sa  subsistance 
prélevée? 

Quant  aux  autres  revenus  en  fonds  et  rentes  possédés  dans  le 
royaume  par  le  clergé,  nous  pensons  qu'en  prélevant  sur  ces  biens 
son  revenu  proportionné  aux  besoins  de  chacun  de  ces  membres, 
il  resterait  encore  un  revenu  considéral)le  qu'on  pourrait  emj)loyer 
plus  utilement,  soit  à  l'augmentation  ou  entretien  des  hôpitaux, 
soit  au  soulagement  de  la  partie  la  plus  pauvre,  soit  enfin  aux 
besoins  de  l'Etat. 

Enfin,  nous  pensons  que  l'inabénabililé  des  fonds  et  revenus 
du  clergé  est  préjudiciable  à  la  société,  eu  égard  à  l'immensité 
de  ces  biens.  D'ailleurs,  le  particulier  dont  le  fonds  est  maculé  de 
rentes  et  redevances  envers  cet  ordre,  ne  pourrait-il  jamais  jouir 
de  la  faculté,  qui  paraît  si  naturelle,  de  s'affranchir? 

Art.  ^i.  Dans  cet  article,  nous  ferons  les  doléances,  plaintes  et 
remontrances  du  tiers  état,  au  sujet  de  ([uantités  de  droits  de  fief 
que  les  seigneurs  exercent  sur  leurs  vassaux,  dont  il  résulte  un 
dommage  considérable  pour  ces  derniers,  (^es  droits  n'ont  pu  avoir 
pris  d'existence  que  dans  des  temps  oîi  le  malheureux  vassal  était 
réduit  comme  en  servitude  sous  la  main  de  son  seigneur,  dans  des 
temps  où  il  n'osait  élever  la  voix  et  qu'il  lui  fallait  subir  la  loi  du 
plus  forl.  Mais  ne  s'étonnera-t-on  [las  de  voir  aujourd'hui  ces 
mêmes  droits  subsister  et  le  vassal  toujours  injustement  dépouillé 
par  des  seigneurs  trop  jaloux  de  les  conserver? 

Ces  droits  sont  ceux  de  colombier,  de  garenne,  de  banalité  et 
autres,  qui  sont  infiniment  à  chargeai!  malheureux  roturifr. 

Dans  notre  paroisse,  il  y  existe  quatre  colombiers  et  deux  ga- 
rennes "^  Les  pigeons  et  les  lapins  font  au  moins  tort  d'une  taille 

d'obits    s'i'lovanl  à    1/12    livres   cl    uni"  viii|jlièiiies.  (Arcli.  Calvados,   C  ôôig.) 

rente   de  ;?(»o  livres  sur   la  rure.  *')  La  paroisse  de  Saint-Mairour  re- 

L'ensenilile  des    revenus  ecclésiasli-  levait  en  elïï'l  de  fi  fiefs,  savoir  :  le  liel 

qups  de  la  paroisse  est  évalué  en  1787  de  Saint-Marroul ,  avec  la  seigneurie  du 

à  0/171   li\res,  par  les  contrôleurs  des  lieu,  appartenant  à  Tabbaye  de  Saint- 


SAINT-MARGOUF-DE-L'ISLE. 


597 


aux  habitants  de  ce  lieu  ;  c'est  pouitiuoi  nous  en  demandons  la 
destruction. 

Le  droit  de  banalité,  auquel  toute  notre  paroisse  est  sujette,  est 
la  plus  singulière  et  la  plus  criante  vexation  des  seigneurs  envers 
leurs  vassaux.  Un  malheureux  laboureur  épuisé,  pour  ainsi  dire, 
par  toutes  les  charges  auxquelles  son  petit  territoire  est  assujetti, 
est  encore  obligé  et  contraint  de  faire  moudre  le  peu  de  blé  qui 
lui  reste  pour  sa  subsistance  à  un  moulin  banal,  d'où  il  ne  rap^ 
porte  souvent  qu'un  huitième  et  même  qu(4quefois  moins.  On  dira 
peut-être  :  il  y  a  des  règles  !  Oui ,  mais  s'observent-elles  ? 

N'aperçoit-on  donc  pas  que  tous  ces  droits  sont  des  pépinières  à 
procès,  et  par  conséquent  en  tous  sens  préjudiciables  aux  sujets  de 
Sa  Majesté?  Eh!  faudra-t-il  qu'une  partie  de  la  nation  dépouille 
ainsi  l'autre  et  la  réduise  en  servitude?  Cela  ne  nous  paraît  pas 
conforme  aux  lois  générales  de  la  société. 


Art.  5.  Notre  tiers  état  élèvera  encore  la  voix  contre  certains 
privilèges  qui  sont  accordés  à  des  possesseurs  d'offices  ou  charges, 
acquises  à  prix  d'argent  et  qui  leur  donnent  le  titre  ou  les  font  jouir 
des  avantages  de  la'  noblesse  aux  dépens  du  roturier.  Cet  usage 
adopté  dans  des  moments  de  crise  pour  subvenir  aux  besoins  de 
l'Etat  devrait  être  rejeté,  étant  contraire  au  bien  général. 

La  véritable  noblesse  ne  doit  être  acquise  qu'aux  vrais  défen- 
seurs de  la  patrie,  et  ce  sont  les  actions  et  non  les  places  qui  dis- 
tinguent les  hommes.  Ce  serait  donc  le  mérite  qui  devrait  faire 
parvenir  aux  dignités  tant  militaires  que  du  barreau.  Celui  (|ui 
expose  sa  vie  ou  sa  santé  pour  le  service  de  l'Etat,  celui-là  mérite 
une  grande  distinction  et  de  jouir  de  certains  privilèges,  puisque 
la  société  entière  lui  est  redevable  de  sa  conservation;  mais  celui 
qui,  se  parant  du  titre  de  ses  ancêtres,  ne  peut  se  faire  reconnaître 
par  aucun  côté,  sinon  de  vivre  à  grands  frais  dans  le  sein  de  la 


Waiidrille  ;  un  autn»  liol  laïc  du  même 
nom,  appartenant  en  1789  au  marquis 
de  Hlangy  ,  (-omme  extension  do  la  sei- 
jfneuiie  voisine  de  Fontenay  ;  le  lief 
Dodainvilic,  au  clievalier  L.  de  Pierre- 
pont;  et  le  lief  de  Saint-Quentin  an 
romte  de  la  Ferrière-Halley.  Il  y  avait 
une  terre  du  domaine  de  Valojfues, 
engagée  au  duc  d'Orléans. 

Etat  des  renies  de  ly^o,  non  re- 
trouvé. Il  est  di'i  au  domaine  de  Va- 
lognes,  d'après  le  dernier  Elut  : 
18  boisseaux  et  G  pots  di-  froment  me- 
sure   de    18     pots,    'i-i    boisseaux    et 


10  pots  i/a  d'avoine,  3  1.  1 5  s.  9  d. 
en  argent,  et  i3  s.  10  d.  de  menues 
rentes,  est.  ensemble  produit  commun 
169  1.  9  s.  .5  d.  (Arch.  Manche, 
A  3365.) 

N".  Les  lies  lie  S'-Marcouf,  situées 
dans  la  mer  à  deux  lieues  de  distance 
de  la  côte,  appartenaient  au  marquis 
de  Fontenay.  En  1 72  t ,  on  y  avait  établi 
un  lazaret,  pour  la  quarantaine  des 
vaisseaux  abordant  la  côte  de  Norman- 
die; le  domaine  payait  au  propriétaire 
1,000  livres  de  redevance  annuelle. 
(Arch.  Calvados,  C  900-901.) 


r>98  r,\iLiJ\r,K  skcondaihe  dk  valoones. 

mollesse,  ou  pnr  le  daspolisine  qu'il  cxoicft  dans  ses  doiiiniiiPS,  cet 
aiili'c-là  ne  (levrail  jouir  d'aucun  honneur  ni  privilèjje,  puisqu  il 
est  plus  onéreux  qu'utile  h  la  sociét/;. 

Nous  représenlons  donc  que  la  noidesse  ne  devrait  j)oint  s'ae- 
quérir  à  prix  d'ar;|(Mit,  cpie  les  digiutés  du  niililaire  et  Au  liarreau 
ne  devraient  être  aceordées  qu'en  raison  du  mi^rite  l)ien  reconnu 
et  des  services  ri^ndus  à  l'Rlal;  (jue  de  là  l'énnilation  renaîtrait  et 
l'on  \w,  verrait  plus  quantilc'^  de  jcniies  seigneurs  rester  oisifs  dans 
l(!ur  campagne  et  y  passer  ignominieusement  leur  vie;  qu'au  con- 
traire ils  se  rendraient  dignies  de  porter  le  nom  de  leurs  ancêtres 
en  rendant  des  services  considi'rables  à  la  patrie  et  renq)liraient 
ainsi  les  devoirs  de  leur  ordre,  dont  ils  siemhlent  ne  plus  être 
membres. 

AuT.  C).  Dans  cet  article,  nos  remontrances  seront  sur  l'exces- 
sive dépense  (pie  l'Klat  fait  pour  les  travaux  publics,  tels  que  les 
nouvelles  constructions  de  ports,  de  ponts  et  chaussées,  édifices 
publics,  forlilications  et  autres.  Nous  pensons  (jue,  dans  l'état 
d'épuisement  actuel  des  finances,  il  serait  très  nécessaire  de  dimi- 
nuer pendant  quelque  tenq)S  la  dépense  consacrée  à  ces  différents 
travaux. 

Akt.  7.  Nos  remontrances,  dans  cet  article,  seront  au  sujet  de 
l'injuste  usage  et  de  l'usure  la  plus  criante  qui  se  prati([uent  à 
l'égard  des  fonds  perdus  ou  rentes  viagères.  On  dit  ass(>z  à  (piel 
taux  et  à  quelles  conditions  les  particuliers  s'y  exj)osent,  soit  j)oui- 
couvrir  lo  mauvais  état  de  leur  fortune  ou  de  leurs  entreprises 
dans  le  commerce.  Nous  assurons  avec  vérité  que  cet  usage  est  des 
plus  pernicieux  aux  intérêts  de  toute  la  société  et  ([u'il  est  absolu- 
ment nécessaire  de  le  réformer. 

Art.  8  RT  DKRNUîR.  Ce  dernier  article  contiendra  nos  représen- 
tations sur  le  tort  que  fait  dans  le  commerce  l'usage  des  banque- 
routes. On  sait  combien  la  mauvaise  foi  et  mêin(>  \o  coqu'mnme  y  ont 
de  |)art.  La  plupart  des  cominercanis  (pii  font  aujoiird'luii  ban- 
(jueroute  sembleiit  s'en  faire  un  jeu,  (H  ainsi  une  partie  de  la 
société  vole  ainsi  l'autre»  impunément.  Nous  |)ensons  donc  (pie  cette 
partie  mérite  d'êtn'  corrigé(>  avec  toute  l'alttuition  possible. 

Le  prc'sent  cahier  ainsi  fait  pour  (Hre  présenté  par  les  députés 
à  l'assendjlée  générale-  d(!  bailliage  de  Valognes  le  9  mars, 

A  été  clos  et  arrêté  par  les  dénoimués  au  procès-verbal  et  autres 
nés  Français,  liaNlanls  et  du  tiers  état  de  Saiiit-Marcouf-dc^-l'lsle, 


SAINT-MARCOIIF-DE-L'ÎSLE.  599 

a8sombli''S  ot  convo(jin''s  an  son  de  la  cldclic.  à  l'iBsiif»  de  la  messe 
paroissiale,  le  dimanciie  S  mars  178(1.  Kl  a  éU''.  sigii(^  double  pai- 
C('ii\  (|ni  savent  signer,  coU^  et  paraphé  an  bas  de  «tbaipie  page, 
nr  imrxeiur,  par  nous  syndic  nnmicipal  aussi  soussigné.  Trois  mots 
en  renvoi  à  la  marge  de  la  seconde  page  du  présent  cahier  ap- 
prouvés de  honnc  valeur. 

[i.    llvi  TKMANIKIU;,  .1.    L\l,OV,    J.    Ba/IN  ,    J.    PoiSSON ,  GiFPARD, 
\à.    lÎAZIN,  J.-L.   1>U   BlUZAY,  J.    PlNKT,  JaCqUCS  Le  RoU(!E, 

Fr.  Le  Baubanciion,  J.  Thoumklin,  J.  Fiqukt,  J.  Fol- 
LioT,  L.  Li;i\ou(;e,  P.  LefoDace. 


SAINT-MARÏIN-D'AUDOUVILLE  <^ 


I.  Procks-verbal  d' assemblée. 

(Impr.  Archives  de  la  Manche. ,  scric  H,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vatognes,  U,  pièce  non  cotée. 

Orijfiiial  sijjné.  Inédit.) 

Analyse  :  (foniiule  imprinK'C  donl  les  Idaiic»  seuls  ont  été  remplis).  — 
Dalft  de  rassemblée  ;  .S  mais.  — -  (lomijaranls  (H)  :  les  sieurs  Jouaiine,  Flen- 
lival  (iallien,  Carlot,  Duraphe,  rr(îrégoire  et  sou  cousin  germaiun,  ïhiébot, 
Citsqueron,  Baudiiivill.;.  —  Nombre  de  feux  :  60  '"'.  —  Publication  :  le  1", 
pacNEHou,  curé.  —  Députés  :  Jouanne,  Gallien  de  Fleurival. —  Signa- 
tures (iH)  :  .[.-F.  (îréooire,  F.  Haiidreville,  Th.  Douaphe,  H.  Doraphe, 
J.  (ÎARTOT,  Bon  TiuÉBOT,  J.  Grégoire,  j.  Gosqueron,  h.  Joienne,  Gallien 
UE  Fleurival,  J.  Vamdeq.  François  H  ami:  r,,  L.  Dohai'he. 

2.  Gaiuer  de  doléances. 

(Le  nis.  des  Archives  a  disparu.  [<o  lexte  qui  suit  est  emprunté  à  Lecaohedx, 
Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Monteboiiri;- ,  I,  p.   i65  à  169.) 

L'an  178(1,  le  tlimanche  huiti(''me  jour  de  mars,  en  la  paroisse 
de  Sainl-tMartin-d'Audouville,  au  lieu  et  plac(!  accontunu's  à  faire 
toutes  les  délibérations, 

Se  sont  assend)l('s  en  la  forme  ordinaire  les  principaux  proprié- 
taires possédant  fonds,  comnnms  et  habilanls  composanl  le  tiers 
état  de  ladite  paroisse,  les(piels  pénétrés  de  la  plus  vive  reconnais- 
sance poiu-  les  bontés  de  la  personu(^  sacn-e  du  roi,  aprt'S  avoir 

<')  ArrondisHeiiH'iil  lie  \  ah.jjm's,  can-  i^i),'?  :  a.^)i   lial)itanls.  Moiivcinont  (on 

ton  do  \fi(nloli<iiii|r.  «V*^?)  :  ÎN.  8,  M.  <i,  I).  /i.  —  |»upiila- 

(^j    l^tpulalioii  au  litnoiiilin nt  (!.•  lion  acliiollc  :  fl.')/i  iialiilaiil-^. 


fiOO  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

pris  et  entenflu  la  lecture  des  lois  qui  ont  été  promul(|U('es  dimanche 
dernier  reluti\ement  à  la  convocation  des  Etats  généraux  du 
Royaume,  persuadés  d'avance  que  cette  auguste  assemblée  s'occu- 
pera essentiellement  de  la  réforme  des  abus,  ont  unanimement 
arrêté  de  faire  les  doléances  qui  suivent"^  : 

Aht.  \".  Demande  qu'au  lieu  de  la  taille,  corvées  et  autres  im- 
positions créées  jusqu'à  ce  jour,  tous  les  fonds  du  royaume,  soit 
qu'ils  apparti(^nnent  à  des  personnes  nobles,  ou  roturières  privilé- 
giées ou  non  privilégiées,  soient  assujettis  à  un  seul  et  unique  impôt  vn 
essence  ou  en  argent.  Cet  impôt  augmentera  la  niasse  de  l'Ktal, 
diminuera  les  Irais  de  perception  '-^  ; 

Art.  '2.  Otie  les  propriétaires  des  rentes  constituées  à  prix 
d'argent,  rentes  viagères  ou  autres  de  pareille  nature,  soient 
pareillement  imposés  à  raison  de  leurs  constitutions  ou  usufruits; 

Art.  o.  Oue  pour  parvenir  à  la  connaissance  de  ces  rentes  via- 
gères, les  propriétaires  d'icelles  soient  tenus  de  faire  reconnaître  en 
justice  ou  par  devant  notaires  les  actes  de  constitution  à  leurs  frais, 
sous  p(Hne  de  nullité  desdits  actes; 

Art.  à.  Réduire  à  lo  p.  loo  les  rentes  viagères  créées  ou  à 
créer.  Ces  sortes  de  rentes  ont  été  portées  à  un  tel  point  dans  cette 
basse  province '^^,  que  plusieurs  personnes  n'ont  pas  craint  de  placer 
leurs  capitaux  à  quinze,  (juphiuefois  vingt  et  souvent  davantage  pour 
cent;  le  labourr'ur  cpn  a  essuyé'  des  pertes  se  trouvant  dans  la  dure 
nécessité  d'avon*  recours  à  l;i  bourse  de  ces  sortes  de  gens,  il 
reste  dans  l'impossibilité  (riicquiltcr  ses  dettes  et  finit  malheu- 
reuseuKMit  ses  jours  au  milieu  d'une  nombreuse  faujdle  (lu'il  laisse 
dans  la  misère  ; 


("  1,0  rallier  csl  forlcmont  a|i|iarenlô  NpIioii  (non  ptirlf  au  rôle),  el  [lour  la 

à  ceini  de  S'"  Marif-d'Aïuloiivilli;  les  ai-  iioMesse,    le    sieur    de    la    Porte   (rev. 

licles  se  suivent  dans  ieiiK-nie  oiflre  el  -yoo   livres),  le  sieur  A^ice  de  Sortos- 

soiivenl  identiques  |Miur  le  lond:  la  lurnie  ville  (rev.  G/i^  livres),  le  sieur  d'Kciil- 

toulerois  dilTère  n()lMlileii)ent,et  est  Iteaii-  leville  (rev.  700  livrer), 
rouji  |)lus  idin'jfi'-e  dans  ce  second  rallier.  Li-  revenu  paroissial  iin|Misaliie  est  de 

-)    Iinposilions  de  Sainl-Martin-d'Au-  ;>,()'io  livres, 
doiiville  pour  1  7<S()  :  taille,  '.i^tn  livres;  W   Cf.  le  cahier  de  S'-Maicoul,  arl.  7 

ar.r.,->a()  livres;cap.,  ruîd  livres;  corvée,  {siiprà ,  p.  !')Ç)K).  .Sur  Pabiis  di's  rentes 

1  iC»  I.  .S  s.  7  d.;  vinjft. ,  .'5Si  I.  7  s.  .f")  (I.;  viagères   en    Normandie   en    1789,    on 

Itàl. ,  î\'y.  livres:  lerr. ,  1  1  livres.  Au  tulal ,  nous  perniellra  de  réserver  nos  e\plira- 

i,,'?/i(i  I.   i()  s.  lions  |)our  le  cahier  de  rasseinhlc'-e  pn''- 

i.ijfiies  :    ()8,    dont    ()•>  pi'iipiii'taires  liiniiiaire   de  Sainl-Sauveur-ie-\'iconite, 

exploitants  (pour  .'571S  I.  1  1   s.  (i  d.),  et  (|ui  traite  retle  (piestion   avec  plus  de 

()    fermiers   (pour    SC)  I.  m  s.),   l'riii-  dé-lails.    {\tnr    le    texte   dans   IIii'I'Kau, 

lojlirx  :  le    curé,    M'    .lacwpies-Francois  Caliiers.  II.  p.  itX.) 


SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE.  601 

Art.  5.  Demander  la  suppression  de  la  gabelle  :  il  est  utile  et 
en  même  temps  doulomeux  de  rappeler  que  nombre  de  citoyens 
gémissent  dans  les  fers  à  raison  de  cette  servitude,  qui  produit 
bien  moins  qu'à  l'entretien  du  luxe  des  financiers  qui  dévorent  [la] 
substance  de  l'Etal  et  persécutent  les  laboureurs  ;  le  cœur  du  roi 
serait  sans  doute  sensiblement  afï'ecté  s'il  savait  que  l'impitoyable 
commis  de  ses  fermes  poursuit  rigoureusement  le  malheureux  jour- 
nalier qui,  dans  l'impossibilité  d'acheter  du  sel,  a  recours  à  l'eau 
de  la  mer"';  il  ne  cramt  pas  de  le  traduire  en  justice,  le  fait  con- 
damner à  une  amende  qu'il  n'est  dans  la  possibilité  de  payer  que 
par  la  vente  que  le  fermier  fait  faire  du  peu  de  meuble  qu'il  a  dans 
sa  maison  ; 

Aht.  6.  Que  tout  tirage  soit  de  milice  ou  garde-côte  soit  à 
jamais  anéanti''^'.  Le  laboureur,  excédé  des  travaux,  voit  avec  dou- 
leur croître  l'enfant  qu'il  a  eu  bien  de  la  peine  à  élever  et  se  le 
voit  arraché  d'entre  ses  bras  à  l'instant  où  il  commençait  à  lui  être 
utile.  Sa  Majesté,  d'ailleurs,  y  peut  pourvoir  en  augmentant  la 
paye  de  ses  soldats,  et  alors  elle  aura  dans  ses  troupes  plus  de  vo- 
lontaires qu'il  ne  lui  en  faudra  pour  l'entretien  de  ses  armées;  ces 
soldats  sont  préférables  aux  autres; 

Art.  7.  Que  les  colombiers  et  volières  dans  la  presqu'île  du 
Gotentin  soient  démolis.  Ce  droit  des  seigneurs  leur  rapporte  peu 
et  aggrave  le  sort  du  laboureur,  au  point  ([ue  cela  lui  fait  tort  du 
tiers  de  ses  récoltes,  et  l'on  ne  craint  pas  de  dire  que  le  dégât 
que  les  pigeons  commettent  dans  ce  canton  est  inouï; 

Art.  8.  Qu'on  réforme  radniinistration  de  la  justice,  (lu'on  la 
simplifie,  qu'il  n'y  ail  en  tout  état  de  cause  que  deu\  degrés  de 
juridiction;  ([u'en  première  instance  tout  procès  soit  jugé  au  plus 
tard  dans  les  deux  ans  que  le  siège  aura   été  saisi  et  dans  un  an 

^')     Les    ordonnanci's    des     {falwllcs  preinièn'  lois,  portt'  an   (loiiblê  en  cas 

avaient,    on  r-lTcl,  di-londii  altsoluinciil  de  récidivi',  et  à  loo  livres  pour  la  Iroi- 

Tiisage  de  l'eau  de   mer   aiiv    riverains,  siènie   fois.   (^Dédardlioii  du  nti  parlant 

même    par    la    m(Kli(pie    (piantili-    tPnn  défense  de  se  servir  des  eau.r  de  mer,  de 

pot.   (Ordonnance    sur   le  J'aii   des   jrti-  celle    des     sources,    fontaines     et    puits 

belles^   mars  iCSo,   lit.    XIV,   art.    .^7.)  salés,  sans  la  la  permission  du  fermier. 

La  sévérité  des  ])roliil)ili(ms  priinilives  •<;>    février    lya/j,     dans     Heeueil     des 

se     trouvait     cependant     sensiliienienl  (iahelles'.  II,  '?.'h9..) 
adoucie,     pnisfpie      de     1,000     livres,  (-i    La  paroisse  (le  Saint-.Martin-dWn 

sanction   première  de  l'ordonnance,   le  doiiville  l'ournissait  à  la  jjarde-côle  pour 

cliiiïre  des  condanmations  avait  (Hé  ra-  la    division   de    Onctteliou,    conipajfnie 

mené  à  90  livres  d'amende  ^depuis  un  d'Ainnexille.  Levée  de  17^7  :  K  jfan.'ons 

pot  jusqu'à  div   pots  incliisivemenl,  et  présenté's  au   tirajfc,  aucim  canonnier. 

à  /io   livres  pour  le  siirplus'i  pour  une  (Arc.h.  Calvados,  (]  i8()0.) 


002 


RAirJJAr.E  SECONDAIRE  DE  V\EOr,NES. 


SIM'  r;ij)j)f'l,  (jii'oii  (limiiiiic  les  di'oils  dn  nislirc  et  les  frais  de  roii- 
Irùle  (|iii  sont  cxurijilaiils  ; 

Art.  9.  Qik;  les  presbytèros  soient  à  la  cliar«je  des  décimateurs, 
ainsi  que  les  réparations  de  l'autel  principal  et  du   chœur  des 

églises  ^''; 

Aht.  10.  Que  de  droit  commun  les  dîmes  devant  appartenir  aux 
curés  qui  seuls  supporUuil  \v,  poids  du  travail  des  paroisses,  dans 
le  cas  où  l'on  [ne|  leur  restituerait  pas  la  lolaliié  de  leurs  dîmes, 
au  moins  les  };tos  décimateurs  soient  assujettis  de  verser  en  leurs 
mains  le  cinquième  du  produil  de  leurs  dîmes,  pour  en  être  versé 
dans  le  sein  des  pauvres^-'  ; 

Art.  1 1.  Oue  le  prétendu  droit  de  déport,  arraché  par  les  pré- 
lals  aux  nouveaux  pourvus  de  bénéfices-cures,  demeure  à  jamais 
aiiéanli.  Sans  titres,  mais  fondés  sur  une  possession  immémoriale, 
les  évéqu(!s  flu  diocèse  de  Coutanccs  perçoivent  une  année  de 
iev(Mni  des  bénéfices  ù  charge  d'Ames,  au  préjudice  des  titulaires, 
el  mettent  pour  desservir  une  paroissi*  un  homme  à  gages  souvent 
incapable  de  la  gouverner; 

Art.  ["2.   (Jue  Sa  Majesté  fasse  descendre  des  troupes  pour  la 


!'^  Cf.  le  cahier  d'Ozoville,  art.  8, 
sHpr«,p.  iiaS.Lcs  paroissiens  do  S'-Mar- 
lin-d'Amlonviili'vciiaicnldV'lre  en  traînés 
it'comnient  en  des  frais  assez  oonsidé- 
(léral)ies  pour  leur  presbytère.  {An-èt 
du  Conseil  autorisant  les  hahitants  de 
S'-M.-d'A.  à  s'imposer  de  la  somme 
dr  3,0  0  0  livres  pour  réparations  à  leur 
presbytère,  5  juillet  tjS8,  Arcli.  Cal- 
\ados,  C  i328.)  A  la  date  du  af)  jiiil- 
lel  1788,  lecuwî,  M'Neliou,  présentait 
rncore  requéto  pour  obtenir  la  visite 
(Il 'S  ou \ rages  fai ts.  (Ihid.,  C  i3r)a.) 

L'inventaire  dos  olliriors  munici- 
paux dt^  179*1  donne  (|ui'l(|iii's  détails  (|ui 
iitnt  apparailri'  sous  un  jour  un  peu 
ililIV-rcnt  li'  rôle  des  ecrlésinsticpies  dans 
ri'tte  (pieslion  perpétuelle  des  pri'sby- 
tère».  Les  olliciers  niiiniripaux  nous 
appii'unent  d'abord  (pie  le  niré  avait 
ri>çii  (il'  son  préd(''((>sseur  une  somme  de 
1,3/1^1  livres  piiur  les  réparations.  (tAvoc 
cette  faillie  sonuue,  ajouti'ut-ils,  et  avec 
les  faibles  secours  (pie  lui  ont  proriné 
les  paroissiens,  il  a  lait  cdoslniire  un 
presbvlt're  tout  neuf  de  hi  plus  jrrnnde 
solidité.   Cet   établissement  a  coûté  au 


moins  7,0(10  livres,  et  en  faisant  l,i 
distraction  de  ce  que  ledit  cure  a  perçu 
tant  des  ]>aioissiens  (jue  desdits  héri- 
tiers ,  il  se  trouve  que  ledit  sieur  a 
contribué  do  ses  propres  deniers  de  la 
souune  de  Zi,0(i(i  livres,  etc..  ,  Ce  que 
nous  certifions  véritable,  le  7  novembre 
179(1."  (htat  des  biens  nat.,  Valognes, 
Arch.  Manche,  Q*~'  i  7.) 

<'^'  Cf.  le  cahier  de  la  Pernelle,  art.  (i 
(suprà,  p.  A 3 a  et  la  note).  Ce  vo'ii 
était  à  Saint-Martin-d'Audouville  sans 
objet  |)récis,  car  le  curé'  était  seul  déri- 
tualeur  de  la  paroisse. 

Déclaration  de  i  yfyo  non  retrouvée. 
D'après  les  dlliciers  municipaux,  la 
cure  se  compose  de  niaisim  nianable, 
j;ran/fe,  cellier,  jietite  écurie,  avtH'  deux 
pièces  de  terre  d'auin()ne,  en  labour  et 
lierbajfe,  tenant  ensiMiible  .^)  vergi-es, 
n.  est.  {Etal  des  Liens  nul.,  Valojnips. 
Arcli.  Manche,  Q'"'   17.) 

Il  n'y  a,  d'après  les  mêmes,  aucun 
antre  bien  ecch'siastifpie  dans  la  pa- 
roiss(>.  Ilevcnn  des  biens  ec(lesiasli(]ues 
en  1787  :  i,oGo  livres.  (  \rrli.  Calva- 
bos,  C  (iSig.) 


SAINT-MAirnN-JVAlinOUVIU.F. 


603 


perfection  des  ouvrages  qu'elle  entrej)riMi(l  à  sa  ville  de  Cherljourji;, 
sans  pouvoir  prendre  aucun  dos  naliu'cls  du  pays,  attendu  ([ue 
rajfiicullun'  a  sinijulièrcnicnl  soullcit  de  la  dt'sei'liou  des  iahou- 
reurs  et  donicslupies  du  (juilon  "; 

Aut.  I  )).  Que  Sa  iViajesti^  rende  à  ses  fidèles  Normands  lous  les 
privilégies  contenus  dans  leur  (Iliarle,  à  hupielle  on  a  tant  dtM'ogé, 
encore  bien  (pie  nos  princes  dans  leurs  litres  aient  l'ait  employer 
ces  mots  noiiolislanl  clameur  do  Iniro  ri  iluirlc  noriiinnde *-'; 

Art.  I  a.  Et  linaiement  (pion  rende  à  la  province  de  i\or- 
mandie  ses  anciens  Etats, 

Fait,  arii*té  et  s\gné  double  par  les  habitants  soussignés,  les 
pr(^S(;nts  faisant  fort  pour  les  absents,  l'im  desdils  doubles  rest('ï 
dans  les  archives  de  ladite  (iglisc;  et  l'aulre  remis  à  l'instant  à 
Fleurival  et  Jouanne,  d('^putés  de  la  communauté  de  ce  jour,  pour 
être  présent('  le  f)  mars  prochain  h  messieurs  du  tiers  ('tat  assem- 
blés en  la  ville  de  \alognes,  devant  M.  le  lieutenant  général  du 
bailliage  dudiflieu. 

Signatures  :  H.  JoiiKNiSE,  Gallikn  dk   Flkuiuval,  Cahtot, 

DOKAPHK,  GRIiGOIhK,  GeIUIAIN,  TlllKliOT,  (JoSQllEI'.ON  ,  BaU- 


'"  Sur  la  disetto  d'ouvrii'is  riiriiiiv 
causée  par  les  travaux  de  (jlit'rhDurjj ,  voir 
la  note  sous  le  cahier  de  [îrelteville, 
arl.  17  [suprù,  p.  127).  La  paroisse  de 
de  S'-M.-d'A.  avait  pu  en  souffrir  d'aii- 
lant  pins  sensiltlouient  ([u'elle  était 
prcs([ue  tout  entière  en  labour.  Mém. 
stat.  1737,  f°  6.  crSainl-Marlin-d'Aii- 
(louville;  seigneur,  M.  de  la  Varenjjère- 
Ram[)an,  laS  acres  de  ti'rre  en  labour, 
(pie|(jue  plant,  peu  do  prairie,  assez 
lion  fonds. 'i 

Le  produit  nmyen  en  erains  est  es- 
timé (en  i7i)Ii)  à  /i,o8o  lioisseanx, 
mesure  de  i  0  pots.  (  Arcli.  nal. ,  Div  />>n. 

^*^  Sur  li's  dérogations  successives  a 
la  (jliarte  normande,  causées  par  le 
privilège  de  l'Université  de  I*aris,  les 
conc(,'ssions  du  droit  de  coiiiiiiitliiiiun ,  les 
l'-vocatiiins,  ratlribiitioii  de  juridiction 
au  scel  du  Chàlelet  de  Paris,  nous  ne 
pouvons  (pie  renvoyer  uu\  développe- 
mi'iils  1res  précis  de  Kroland ,  dans  son 
rliapilrr  VIII:  Do  la  cliarle  aux  Nor- 
mands, son  origine,  son  aiilorilé,  ses 
conlirmations,    et    des    contraventions 


qui  ont  été  faites  à  ses  dispositions. 
{h.  FiïOLANi),  Recueil  d'aneit  fie.  règle- 
ment. .  .  donne:  au  Parlement  de  Nor- 
mandie, l*aris,   17 '10,  in-A'\   p.   iSo   à 

La  formule  à  laipielle  fait  allusion  le 
cahier  est  constante  à  la  lin  des  Kdits 
royaux,  an  courant  des  xvii"  et  xviii"  siè- 
cles. Voici  j)ar  exemple  ce  que  nous  lisons 
à  la  lin  d'ini  Edil  d'octobre  1  ()(j(j  ,  portant 
création  de  conwiUera  lieutenants  de  poliee 
dans  ehacune  des  rille.i  du  royanie  :  rrSi 

DONNONS     K\     MANDKMKNT     à    UOS     aUlCZ     cl 

féaux  conseillers  lenans  notre  (]our  du 
l'arlemenl  à  lloneu,  ([ne  ces  prc'senles 
il/,  ayenl  à  faire  lire,  pid>li<'r  e|  regis- 
Irer,  et  le  contenu  en  ictilles  exi-culer 
selon  leur  forme  et  teneur,  cessant 
et  faisant  cesser  tons  U'onhles  rt 
empêchemens  cpii  pourroienl  être  mis 
ou  donnez,  nonosbslanl  clameur  de 
liaro ,  rharle  normande  et- tous  édits, 
(h'c  la  rai  ions  et  autres  choses  à  ce  con- 
traires,"anvcpiels  nons  avons  dérogé  el 
dérogeons,  en  ce  qui  se  trouvera  cmi- 
Irait'"'  à  ces  prc'-senlo'i ,  etc..  .  •'  ( Recmil 
den  Edits,  Jj  809.) 


604 


RMIJJAOE  SECONDAIRE  T)E  VALOGNES. 


KHKVILLE,     Louis     DoRAPHK,    H.     DoRAPHK,    J.   VaNUDECQ, 

F.  Hamel. 


S4INT-MARïm-T)  U-M  KSNIL 


(1) 


1.  V 


ROCKS-VERBAL  D  ASSRMBI.KE. 


(Ms.  Arcfiives  de  lu  Manche,  néne  II,  n.  d.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Oi'iginyl  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (forinulo  du  modèle  imprime  gëne'ral).  —  Date  de  Tassemblëe  : 
1*'  mars.  —  Compaianls  (i/i  )  :  Thomas  Hervieii,  .lean-Fiançoisde  la  Cotte, 
Antoine  Brunet,  Jean  Roualle,  Jacques  Roualle,  Jacques  Le  Carpeutier, 
Pascal  Le  Cygne,  Nicolas  Henry,  Nicolas  Le  Paslourel.  Jean  Le  Pastourol, 
Georges  Flambard,  Jean  Le  Boiileiller,  Pierre  Le  Mounier,  François  Le  Vasl. 
—  Nombre  de  fenx  :  5o  '""'.  —  Publication  :  le  i'^'  mars,  par  Jean  Toilorge, 
curé.  —  Députés  :  Jean-François  de  i,a  Cotte,  Antoine  Brunet.  —  Signa- 
tures (1/4):  A.  Bri  net,  député,  Deslandes  de  la  Cotte,  député,  Herviei  , 
J.  Roualle,  N.  Henry,  P.  Le  Cv(;ne,  Jacques  Le  Carpentier,  J.  Roualle. 
Jean  Le  Bouteillier,  Jean  Le  Pastourel,  George  Flasuîard,  N.  Le  Pastourel, 
F.  Levast,  P.-L.  Mounier. 

2.   (jAiuer  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  71.  cl.,  liasse  Cahiers   de  Valognes,  I,  pièce  noti  cotée. 
Original  signé.  Inédit^^'.) 

Cahier  des  plaintes,  doléances  et  remonirances  de  la  paroisse  de 
iSainl-Marliîi-du-Mesuil ,  conformémeni  à  la  lettre  du  roi  et 
au  règleinent  y  anue.ré  pour  la  convocation  des  Etats  généraux 
qui  se  tiendront  à  Versailles  le  37  avril  ij8g. 

I  "   File  se  plaint  de  la   quantité  et  multiplicité  des  impôts'*^; 


>')  Aujourd'hui  if  Alesnii.  arrondis- 
spinenl  do  Valoffnt-s,  cantou  »!<■  Barno- 
vill.'. 

C^'  Population  au  dônomlnoincnl  ilf 
1793  :  3<>9  liahilaiits.  Mouvcinenl  (eu 
1787)  :  N.  h,  M.  t,  I).  i'.i.  Popii- 
lalioii  acluflif  :  •ù\i\  lialiilanls. 

'•''  Uno  copie  diTlart'-o  conforun'  à 
l'oripinal  des  Anliivos  a  élô  Irauscrilc 
sur  les  rof[isli('s  nnniicipaux  de  Saint - 
Martin  du-Mesnil ,  à  la  date  du  inois  de 
mai  1  HH9.  [Conimuiiicntion  tic  M"''  A.  Aui- 
tiroise ,  inslitiilncr.) 

'*^   hnposilions   de   Saiut-Mnrlindu- 


Mesnii  pour  1789  :  taille,  690  livres; 
ace,  452  livres;  capit.,  A /|(>  livres;  cor- 
vée ,  oo()  1.  !i  s.  10  d.;  vingt.,  525  I. 
1  .^  s.  ;  luit. ,  A 5  livres;  terr.,  1 5  livres.  Au 
total,  ;!,/ui!>  I.  18  s.  10  d. 

Lijfues  :  70,  dont  (Ui  propriétaires 
exploitants  (pour  /|/|S  I.  5  s.),  et  4  fer- 
miers (  pour  lO!»  I.  iS  s. ).  —  Prh'ilé- 
llif's.  :  le  curé,  M*  Jean  Toulorge,  pré- 
sent à  Coutances;  pour  la  noblesse,  la 
v''  et  entants  du  s'  Duniesnil  Beaudrap 
(c.  n.  3o  livres)  et  le  rouiti'  de  Sainte- 
Suzanne  (non  résid.),  nohh's  non  pos- 
sédant liels. 


SAlNT-MARTIN-D[iMESNlL. 


605 


elle  demande  {[n'ils  soient  tous  tuiéantis  et  remplacés  par  un  ou 
deux  au  plus,  proportionnés  aux  besoins  de  l'Etat,  et  (|u'ils  soirMit 
payés  par  tous  les  sujets  indistinctement; 

2°  Elle  se  plaint  de  l'impôt  qu'on  lui  l'ait  payer,  depuis  peut- 
être  26  ans*^\  pour  la  conlection  des  grands  chemins,  quoiqu'elle 
n'en  tire  aucun  avantage  pour  le  débouché  de  ses  denrées,  en 
étant  éloignée  de  quatre  lieues; 

3"  Elle  se  plaint  des  courses  fréquentes  ([ue  les  receveurs  des 
tailles  font  aux  collecteurs  au  sujet  de  la  taille,  «juelquefois  même 
avant  qu'elle  soit  assise; 

k"  De  la  jjrande  cherté  du  sel,  cette  denrée  de  première  Jiéces- 
sit»',  dont  le  pauvr(^  aussi  bien  (|ue  le  riche  ne  peut  se  passer,  et 
de  cette  multitude  innombrable  de  commis  qui  vexent  le  peuple, 
mettent  des  entraves  an  connnerce  et  abusent  du  j)ort  d'armes  (pi'ils 
disent  leur  être  permis; 

5"  Elle  se  plaint  de  la  prodigieuse  quantité  de  pigeons  (pii 
ravagent  les  r('»coltes'-' ; 

G"  Elle  se  plaint  de  ce  que  les  gros  décimaleurs,  qui  dépouillent 
la  plus  grande  partie  des  cures (^',  n'y  font  aucun  bien  et  laissent 


BienH  des  privilégiés.  —  Sur  le  rôle 
des  vinglièmes,  montant  à  ^af)  I.  10s., 
le  s'  de  Beaudrap,  écuyer,  est  porté 
pour  9^3  I.  i5  s.,  le  lomlo  de  S"-Su- 
zanne  pour  12  I.  19  d.;  la  plus  liaule 
cote  pour  le  tiers  état  est  relie  d»  s'  de 
la  (irimoiinière,  de  187  I.  l'è  s.  D'après 
le  liole  du  territorial,  Arcli.  Calvados, 
CSaig.) 

'■>  L'imposition  de  la  prastalion  en 
arirenl  représ eidatire  de  In  corvée  des 
chemins  (tel  est  le  titre  légal  de  la 
corvée)  était  elîectivement  substituée  à 
la  corvée  en  nature  dans  la  {jénéralité 
de  Gaen  depuis  1758,  c'est-à-dire  de- 
puis déjà  3i  ans;  elle  venait  toutefois 
flétre  réorganisée  complètement  en 
1  787.  (  Compte  rendu  de  la  commission  in- 
termédiaire de  Basse-Normandie ,^.  fj^^-) 

'-'  L'article  5  est  la  reproduction 
trxluelle  de  l'article  5  du  cahier  de 
l'orlltail.  Nous  n'avons  pas  de  rensei- 
gnements sur  le  nombre  des  colond)iers 
de  la  paroisse;  nous  savons  seulement  (pu- 
la  seigneurie  de  S'-i\Iiirtin  ap|)artenail 
en  1789  à  M.  de  Heaudrap.  Nous 
n'avons  pas  YEtat  des  rentes  de  1790. 

'')  Cf.  le  cahier  de  Portbail,  art.  7 
(textuel).   —  Le  gros    décimateiir  de 


la  paroisse  du  Mesnil  était  l'abbaye 
de  Lessay,  patron  ecclésiastique.  On  lit 
au  Ponillé,  fol.  /|6  r"  :  rrLe  Mesnil,  S"' 
Marlinus  de,  Mesnillis,  patron  l'abbaye 
de  Lessay.  Le  curé  possède  la  moitié 
des.  grosses  dimes,  toutes  les  menues, 
et  environ  1 .'»  vergées  de  terre  en  au- 
mône; ladite  abbaye  possède  l'autre 
moitié  des  grosses  dimes ^'. 

Déclaration  de  ij'jo  non  retrouvée 
pour  la  cure.  Les  olliciers  numicipaux 
font  connaître  qu'à  celte  date  la  moitié 
de  dimes  des  relijfieux  est  allermée  au 
curé  de  la  paroisse  pour  b;  prix  de 
3o3  livres  et  i,Aoo  livres  de  pot-de- 
vin. (Etat  des  hiens  nat.,  Vulojpies,  Arcli. 
Manche,  Q'  '  16.)  La  part  de  grosses 
dîmes  du  curé  était  allermée  en  1727 
pour  i.5o  livres,  les  menues  et  vertes 
pour  100  livres. 

Pour  la  valeur  du  bénélico-cure ,  l'in- 
ventaire de  1790  fait  connaître  qu'il 
consiste,  outre  la  |)art  des  dîmes,  en 
maison  manable,  grange,  pressoir,  etc., 
cour  de  h  perciies,  jardins  de  ^i5,  trois 
pièces  d'aumônes  en  labour  faisant 
i.')  vergées,  le  tout  non  est.  Le  déport 
de  la  cure  avait  été  aflermé  en  1732 
pour   210   livres,    avec   601  livres    de 


600 


l5\IMJA(iK  SEC()]\DAIUE  Dh]  ^AL()(iNES. 


aux  curés  tout  le  soin  cic  soulager  les  pauvres  qui,  malgré  leur 
zèle  et  leur  cliarilé,  n'y  peuvent  sullire,  vu  la  médiocrité  de  leur 
bénéfice; 

q"  Elle  se  plaint  d'être  la  seule  paroisse  avec  celle  de  Pierreville 
qui  ont  été  vérifiées  au  pied  la  perche,  et  d'être  par  là  considéra- 
hlement  augmentée,  quoiqu'elle  fut  peut-être  celle  de  toute  la  pro- 
vince la  moins  susceptible  d'augmentation  ^'^ 

8"  Elle  se  plaint  de  toutes  les  formalités  inconnues,  conteuses 
et  inutiles  des  contrôles;  cependant  elle  reconnaît  l'ufibté  descou- 
trôles,  mais  (pi'on  y  mette  de  la  réforme; 

()"  Elle  demande  que  le  nomhre  des  receveurs  des  impôts  soit 
diminué; 

I  ()"  Elle  demande  l'aholilion  des  déports  el  la  r(''sidence  des 
bénéliciers  dans  le  lieu  de  leur  i)énéfice; 

I  i"  Elle  demande  qu'il  soil  permis  aux  lahoineurs  d'avoir  du 
moins  une  arme  pour  la  garde  de  leur  maison  et  la  destruction  des 
animaux  nuisibles; 

i  9"  Elle  demande  qu  il  ne  soit  accordé  de  pensions  qu'à  ceux 
qui  auront  bien  mérité  de  la  patrie *^^; 

1 W"  Elle  demande  une  réforme  dans  l'administration  de  la 
justice,  de  sorte  (pie   le  pauvre  puisse  soutenir  son  droit  contre 


cliarj'os,  co  qui  moltail  lu  bénûficc, 
vraie  vait-iir,  à  (56 1  livros.  {Pouillé,  toc. 
cit.  ) 

'■'  I^a  vériliciilidii  iji'  la  matrice  di's 
\injfliènir's  avait  été  opérée  à  Sainl- 
Martin-ilu-Mesnil  en  1780.  J>o  revenu 
paroissial  imposable  avait  éti' arrêté,  à 
celte  occasion,  à  3,()Oo  livres;  on 
portait  en  outre  pour  ri'venus  des  biens 
ecclésiastiques  (non  imposés)  f!,5(H)  li- 
vres en  1787.  (Voir  Iiiirntairc  dr  lo  lii- 
roclion  des  \Y\  dmxsé  pu  octobre  1  jSS , 
Arcli.  Calvados,  (]  8i5(S.) 

Méin.  xlnt.  I  737/",  1  a  :  ff  Saiul-Martin- 
dc-Alcvsuil,  seijjui'iu',  la  dame  d'Aute- 
ville  lli'llonin:  'M\(>  acres  de  terre  en 
labour,  |)lanlées,  et  Ab  verjjéi's  de  |)ri''s, 
sans  pnrler  du  s'  de  Majfncvillc-Lcpi- 
jfeon.  i'onds  Mn'-diocre'i. 

I*rci(luil  en  jjraiiis  (t-ti  •7',)'>)  : 
|{,8ri.<  boisscauv  ruosiui-  de  tio  pots. 
(Arrli.  nat.,  D  iv  liix -  Tu.) 

<"'  Les  art.  10  à  1 -j  sont  la  n-pio- 
duction  d('S  ni<"'uies  arlicli-s  <lu  (aliicr 
t\o  l'nrtbail.  —  Le  vœu  ilii  (  abier  ri'l;i- 
lit  à  la  résideme  de>  bi-iii''li<'i('i's  doit 
être  considi'ré'   (  oumn'  d'oriirc   '""éiieral 


seulement;  Tinvenlaire  de  1790  ne  si- 
«rnale  dans  la  paroisse  aucun  autre 
bien-b»nds  ec<lésiaslique ,  avec  la  cure , 
(jue  quelques  pièces  de  terre  de  10  ver- 
Ifées  1/3,  appartenant  à  Tobilerie  du 
lieu  (non  est.),  el  une  petite  maison 
avec  jarditis,  plant  et  jwé,  /j  vergées 
1  (i  perches  en  tout,  appartenant  à  l'obi- 
terie  de  Calleville  (ail.  80  livres). 

H  y  a  toulctois  di^  noudtreuses  renier 
ccclésinstiqui'n,  savoir  :  1"  Tabbaye  <b' 
HIancbelande,  /i3  Iwisseauii  de  froment 
mesure  de  a/i  pots,  cl  a  chapons:  a"  l'ab- 
baye de  Jjessay,  6  boisseaux  de  Iroment, 
même  mesure :,H°  ri-jjli'ie  de  Kiervillc, 
9  I.  a  s.;  /r  réjflise  do  Portbail,  •.•  li- 
vres; 5"  l'église  d'Kroudeville,  i  ?!  li- 
vres; G"  l'église  de  (inlltville,  (1  livres; 
7"  Pi'glise  de  Saint- .leau-de-la-Hivière, 
.')  livres;  8"  Pé'glise  di*  (iouey,  H  bois- 
scaiiv  l'I  18  pots  de  Irouunl:  tj"  l'église- 
(lu  Mesuil,  7  boisseaux  de  Iroiueiil  et 
(')<)  I.   J  /|  s.  eu  argent. 

lies  nîveuiis  ecclésiastiipies  de  la  pa- 
roisse sont  estimés,  en  1787,  à  3,900 
livres  par  les  contrôleurs  des  vingtièmes. 
(  Arch.  (ialvados,  C  6519.) 


SAliM-MAUTlN-DU-MKSNlL.  607 

ie  riclic  ,  ce  ([n'il  ne  pciil  sonveiit  faire  dans  l'étal  acliicl  des 
choses; 

1  V  Klle  demande  quelque  établissement  |ioiir  les  pauvres,  qui 
dans  ce  pays  sont  obligés  de  mendier  leur  pain  jiis(|u'à  ce  qu'ils 
soient  en  étal  de  labourer: 

ib"  Elle  demande  la  continuation  des  assemblées  provinciales; 

il)"  Elle  demande  (pie  les  Etals  génc'raux  se  tiennent  de  temps 
en  temps,  qu'on  ne  puisse  mettre  aucun  impôt  ni  faire  aucun  em- 
prunt sans  leur  consentement,  et  enfin  qu'il  soit  établi  un  bureau 
pour  examiner  chaque  anu(M!  la  rcMette  et  la  dépen8<'  des  deniers 
de  l'Étal. 

Telles  sont  les  plaintes  et  (hunandes  que  la  paroisse  de  Saiut- 
Martin-du-Mesnil  |)orte  par  la  voie  de  ses  députés  aux  pieds  de 
Sa  Majesté,  conforiiK'ment  à  S(^s  ordres,  (ie  (pii  a  été  signé,  coté  et 
paraphé  ce  8  mars  i  yHc). 

A.  BiiiiiNET,  ((épnié,  Deslandks  de  la  (Iotte,  député,  N.  Lk 
Pastourel,  Hervteu,  p.  Le  Cygne,  Jacques  Le  Carpen- 
THon,  Georges  (^amiueh,  Gille  Bhunet,  .lean  Le  Pas- 
TouKEi,,  J.-E.  Flamhaiu),  F.  LeVast,  Jean  Le  Bouteu^luîh, 
P.-L.   MoL'iNiEit,  IHeiK'  FLVMr.Mii),  11.   lloiiALLE,  Ryndic , 

.1.   UoiALLE. 


SAIIST-MARTIN-LE-GRÉARl) 


L  PROci:s-vi:ni!M.  d'assemblée. 

(Ms.  Aichircs  de  la  Manche,  série  li ,  n.  cl.,  liasse  Cahieis  de  Valojfiics,  II,  i>iéce  non  volée. 

Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (fniimiie  du  nuxlèle  in)[)rimé  géaéral).  —  Date  de  lasscinblée  : 
()  mars.  —  (iomparaiils  (i3)  :  Michel  ()uoniam,  Thomas  Hamcl,  Arnaud  le 
Flamand,  (jilli!  Jhiiiicl,  Thomas  Haiiiel,  Ainand  de;  (larili?,  .Ican  le  Saiivairo 
.losopji  Tesson,  Léononl  Pcsiiollc,  l"'raiiç(iis  (iralicii.  .fean-Ki-ancois  MaïKniesl , 
Aiildini'  l5oniy.  |>rêln;sonssi}jni'',.lac(jiie  lîorny.  ^  (jni  a  «IfVlarc  ne  savoir  si}>iier". 
—  N(inii)ie  fil"  l'enx  :  lif)*-'.  —  INildicalion  :  s.  d.  —  Depulés  :  Armand  i.e 
Ki.VMWh.  Tli(.nias  IIamel.  -  Si};naluros  (i3)  :  RoMV,  iirclre,  W.  (Jl0^rAM, 
<i.  Hamei.,  a.  i»e  (Iarité,  t.  IIamim,,  .Jean  Le  Saivacje,  A.  Le  I''i.amam», 
T.  IIamei,,  h-.  (Jm-riE.x,  f>.  I*esni;i.i,e,  .1.  Tesson,  («V/Zx/Wr'),  J.-K.  \1\ioiest. 

("   Arroiidissemi'iil     d.-     (di.Tli(Mii(j,  1 7«>S  :  naissancoK,  (i;  uiariajfcs,  /i  ;  dô- 

canloii  d'Oclcvilii'.  iV-s,  a.  —  Populalion  acliudl.'  :   197  lia- 

'-)  Aloiivemenl   ài;  la   |iu|iuialiuii    eu  bilanls. 


608 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^^K) 

Instructions  données  par  la  communauté  de  Saint-Marlin-le-Gréard 

à  ses  députés. 

Anr.  l".  EiJocTioN  i)i;s  iiki-héshintants.  —  Nos  dénutés  doivent 
;ivolr  la  plus  {rniiulo  atlciilioii  ;i  ne  choisir  leurs  ii'pn''S('ulaiils  (lue 
parmi  ceux  de  leur  ordre;  ainsi  ils  iusisU^ronl  iorlenienl  pour  en 
exclure  les  ecclésiasticpies,  les  nobles  ou  anoblis,  tous  ceux  oui 
(|uoi(pie  mend)res  du  tiers  état  jouissent  des  privilèjjes  de  la  no- 
blesse, tous  ceux  cpii  pourraient  dépiMidre  des  seigneurs  ecclésias- 
tiques ou  laïcs  comme  fermiers,  rec<'veurs,  etc.,  tous  juges,  no- 
taires, et  autres  (jui  seraient  chargés  d'administration  publique '^l 

AiiT.  2.  Le  tiers  état  étant  accablé  sous  le  poids  des  impositions 
"(pi'il  porte  scid,  il  est  encore;  très  lésé  dans  la  répartition  d(;  ceux 
qui  lui  sont  comnunis  avec  h's  autres  ordres*''';  nos  représentants 
demanderont  la  limitation  des  prétendus  privilèges  de  ces  deux 
ordres. 

Ain.  .').  Ils  insisteront  fortement  à  ce  que  tous  propriétaires, 
nobles  et  autres,  contribiienl  tous  à  la  confection  des  routes,  cha- 
cun à  raison  de  sa  proprii'té,  puisque  tous  en  prolitent  également. 

Am.  /f.  Les  représentants  solliciteront  vivement  le  rétablisse- 
ment des  Etats  particuliers  dans  cette  province  comme  dans  le  Dau- 
phiné'"'; 

AiiT.  5.    Ils  demanderont  instamment  le  maintien  et  la  conser- 


")  Une  cditio  du  |)i-orès-vorhal  cl  du 
rallier,  cxt-ciitée  en  17H9,  nous  a  élé 
sijjnalée  dans  les  Arcliives  roniniunales 
de  Sainl-Marlin-le-Givard. 

(2)  Cf.  les  cahiers  de  Hreuvill.- ,  ail  1  '': 
de  (]ouville,  art.  1",  remaniés  (.si»py'(, 
p.  '.îoç)  et  la  note). 

^''  Ive  |iassajje  entre  les  si|jnes  *  *  a 
été  ajouté  en  interlijjne.  —  Impositions 
(le  la  paroisse  pour  1789  :  taille, 
980  livres.;  ace,  i8i  livres;  cap., 
181  livres;  corvée,  g3  livres;  vingt., 
3(]5  I.  3  s.;  lerr.,  3^1  livres;  bât., 
1  I  livres.  An  total,  1,178  I.  3  s. 


J.ijfues  :  .5i,  dont  '19  ])ropriétaires 
exploitants  (pour  :!8(j  I.  16  s.  6  d.), 
et  fi  fermiers  (pour  «3  I.  as.).  —  Seul 
pniiléjrié  :  le  curé.  M"  Addes,  (pii  pave 
un  rôle  de  bâtiments  de  2  I.  (>  s.  3  d.. 
Aucun  noMe  résidant;  le  s'  Jean  Romy, 
jdiis  fort  imposé,  est  porté  au  rôle 
pour  une  somme  de  2  1.  7  s.  1  o  d. ,  qui 
suppose  un  revenu  de  260  livres  seu- 
lement. Le  revenu  paroissial  iniposahle 
ne  doit  |tas  dépasser  i,()o()  livres. 
(Arch.  Calvados,  C  8 2 49.) 

''''  Cf.  le  rallier  de  Couville,   art.  6 
{sitprà  ,  p.  a  1  3  et  la  note). 


SAliM-MAnTlN-LlvGni';\I5n. 


()09 


vation  des  miimcipahtés  qui  dans  la  rrparlilioii  des  impôts,  ayant 
seules  connaissance  de  la  faculté  de  chaque  contribuable,  sont  plus 
à  portée  de  faire  librement  une  juste  répartition. 

Akt.  ().  Comme  les  assemblées  provinciales  ont  déjà  fait  un  très 
grand  bien  et  en  feraient  encore  plus  si  leur  pouvoir  était  plus 
étendu,  nos  représentants  le  demanderont,  et  qu'elles  ne  soient 
comptables  de  leurs  opérations  qu'au  Conseil  de  Sa  Majesté  seu- 
lement. 

Aivr.  7.  (îorame  le  lléau  de  la  milice  dépeuple  nos  campagnes 
et  occasionne  aux  particuliers  des  dépenses  extraordinaires  sans 
qu'il  en  résulte  à  proportion  un  bien  vraiment  réel  à  l'Etat,  les  re- 
présentants en  d«;manderont  la  suppression,  sauf  poui"  trouver  le 
moyen  d'avoir  de  bonnes  troupes  de  terre  et  de  mer,  à  y  contribuer 
par  quelque  impôt  '^l 

Art.  8.  Nos  représentants  solliciteront  vivement  la  destruction 
entière  des  colombiers,  volières  et  garennes,  qui  occasionnent  un 
des  plus  grands  maux  à  tous  les  particuliers,  aux  seigneurs  mêmes 
et  à  leurs  fermiers,  *ce  qui  n'a  pas  besoin  de  preuves ,  et  il  est  éton- 
nant que  le  gouvernement  n'ait  point  fait  jusqu'ici  plus  d'attention 
sur  le  tort  qui  en  résulte,  vu  d'ailleurs  leur  multiplicité**'^'. 

Art.  9.  Demanderont  l'abolition  des  déports,  en  vertu  desquels 
le  seigneur  évêque  et  l'archidiacre  s'emparent  pendant  une  année 
du  revenu  d'une  cure,  qu'ils  afferment  au  plus  offrant  et  à  l'encan, 
ce  qui  a  des  suites  très  fâcheuses  tant  pour  le  spirituel  et  le  tem- 
porel des  bénéfices  que  pour  les  pauvres  (jui  en  gémissent  dans 
leurs  misères  sans  aucun  secours  ni  ressources,  pendant  deux  ou 
trois  années  et  davantage,  surtout  lorsque  nous  avons  vu  trois 
déports  en  six  ans  de  suite '^'. 


'•'  Cf.  le  cahier  do  Hrouville,  art.  7. 
—  La  paroisse  de  Sainl-Marlin-lc- 
(îréard  fournissait  otreitivoment  à  la 
milice  de  terre.  Kn  178S,  elle  avait 
lire  a»  sort  conjointement  avec  celle 
de  Bric<|iiel»os(|-,  nous  avons  donné 
sous  ce  dernii'c  rallier  les  cliillVes  du 
lira};p. 

'■^^  Addihou.  Le  passajjc  entre  le> 
sij;nos  *  *  a  été  raturé.  Nous    n'a- 

|ias  de  renseijjnements  précis  sur  le  nom- 
l>rc  de  coldudiiers  ipTll  pouvait  v  avoii-  en 
178(1  à  Saint-Maitin-le  (îréard.  La  pa- 
roisse relevait  pour  partie  de  la  baronnie 


de  Bric(pieliec,  à  l\r.  do  Montmorency, 
|(onr  partie  du  lief  d'Yvctol,  à  M.  (lol- 
Itei-t  de  Seijjnelay.  Etat  tirs  rr»tc$  de 
1790  non  retrouvé.  11  était  dû  au  do 
maine  du  roi,  |)our  Valojjnes,  11  I. 
10  s.  10  d.  (Arcli.  Manche,  A  ;^3(i.5.) 
Le  Mriii.  slal.  (if  1737  décrit  ainsi  la 
|iaroisse  :  rr Saint- \lartin  -  le -Gréard  , 
seijfneiirM.  de  Soijjnelay  ;  lj()i  acres  de 
terre  en  labours,  plant  et  |)ré,  le  tout 
fonds   maijjrc    et  de    peu   de    rapportai 

'•''    8iu'  ce  cumul  (h;  déports  en  jilu- 
sieurs  années  successives,   voir  la  note 


•'!) 


610 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Aht.  10.  Demandent  les  représentants  que  les  bénéliciers  soient 
chargés  seuls  des  réparations  de  leurs  hénétices,  *  comme  chaque 
particulier  fait  les  siennes*^'^,  et  que  les  paroissiens  n'y  soient  nulle- 
ment appelés,  ce  qui  parait  d'autant  plus  juste  qu'un  bénéficier  est 
censé  être  toujours  plus  en  état  qu'un  simple  habitant,  qui  souvent 
a  peine  à  avoir  du  pain,  *et  qui  n'appelle  personne  pour  faire  les 
siennes*. 

AiiT.  11.  Ils  exposeront  encore  qu'il  est  convenable  et  très  à 
propos  que  les  fonds  soient  toujours  imposés  dans  la  paroisse  où  ils 
sont  assis;  c'est  le  seul  moyen  qu'aucun  ne  se  soustraie  induement 
à  l'impôt. 

Anr.  12.  Enfin  les  représentants  exposeront  que  la  dîme  de  ce 
que  nous  pouvons  avoir  çà  et  là  dans  différentes  paroisses  passe 
tant  aux  religieux  de  l'abbaye  de  Lessay  qu'à  d'autres  décima- 
teurs'"',  qui  refusent  avec  dureté  et  ingratitude  d'aider  à  nos  curés, 
en  aucune  façon  que  ce  puisse  être,  à  soulager  les  pauvres  et  les 
malheureux ,  ce  qui  nous  fait  gémir  sur  un  pareil  abus.  Il  deman- 


sous  le  caliicr  di-  JojjanviUe,  art  l 'i. 
Nous  n'avons  \nt  vérilier  Tassertion  du 
cfjlijer,  relativement  aux  chanjieraents 
successifs  de  bénéficier  dans  la  pa- 
roisse. 

(''  Le  passajje  entre  les  signes  *  *  a 
tHé  ajouté  en  interligne.  —  Relative- 
n»ent  aux  réparations  jiresltytcrales , 
nous  avons  un  Arrêt  ihi  (Conseil en  date  du 
i()  mai  177a,  piirlaiil  autovimdon  anr 
h  al)  il  a  II  lu  (le  Saiitl-Marlin-le-Gréard  de 
s'tmpoxrr  d'uite  xoiinnc  de  i^^Qo  lii'rru 
pour  vfijmralioiis  à  leur  preshfitèrp.  (  \r(li. 
CalvadoB,  C  liiaA.)  Les  officiers  inn- 
nicipaux  observent  en  1790  que  ria 
maison  presbyte  raie  est  presque  toute 
neuve,  bâtie  en  1775".  Elle  consiste 
en  «une  cnisine,  une  salle  l't  deux 
chambres  partagées  d'un  refemls  en 
planches,  un  cellier,  une  charrelerie, 
une  grange,  un  pressoir,  ime  étable. 
une  écurie  et  un  four,  le  tout  en  bon 
étal,  rouvert  en  pieire,  excepté  une 
petite  etable  à  codions,  édifiée  par  le 
CUIT  a<  luel.  .  .  Le  sieui'  iiiré  n'a  rien 
reçu  do  .son,  prédécesseur  ^mur  les  répa- 
rations. T)  (  iital  de»  hieiit  nat. ,  Cherboitrir , 
Arcb.  Manche,  Q  '  '  1 1.) 

l'our  lapprecialion  de  la  \al<MU'  i\y\ 
bi'H'li'c,  11(111^  ii.iNdHs  point  la  décla- 
ration du  ciu'i'  de  t7i><>.  Les  ollirieis 
municipaux     u  iuNcnlorienl,     de     leur 


côté,  avec  le  manoir  presbytéral,  qne 
quatre  petits  jardins  et  vergers,  con- 
tenant environ  une  iicre  (non  est.).  Ils 
n'ont  point  inventorié  les  terres  d'au- 
raônes  ni  les  obits,  cne  croyant  pas 
qu'il  y  ait  de  chapitre  pour  ces  sortes 
de  biens»;  mais  nous  savons  par  le 
Talilfau  dressé  en  1790  que  ces  divers 
objets  étaient  portés  à  2,300  livres  de 
capital  pour  les  terres  d'aumônes,  à 
2,0(10  pour  les  terres  d'obits.  (^Ibidem, 
()"■'  10.) 

'-*  CI.  le  rallier  de  Breuvitle,  art.  1  1 . 
L  observation  du  cahier  est,  à  Saint- 
Mari  in-le-(jréard  ,  au  moins  singulière; 
les  religieux  de  Lessa\  ne  possédaicMil 
aucune  dîme  dans  la  paroisse,  p«r  la 
lionne  raison  tpie  le  curé  était  seul  tb-- 
cimaleur.  Les  patrons  ecclésiastiques, 
qui  étaient  les  religieux  de  Saint-San- 
veur-le-Vicomte,  n  avaient  non  plus 
aucime  part  aux  dîmes.  (Etala  des  biens 
nal. ,  Cherbiiuvg,  Arch.  Manche,  Q*'  1  1 .) 

Biens  kcclési astiques.—  Aucun  autre 
bien-fonds  ecclésiaslicpu>  dans  la  paroisse 
(pie  la  cure.  Le  Tableau  signale  comme 
renies  :  j°  les  religieux  do  Le.ssay,  une 
rente  de  7.5  livros;  3"  kvs  pauvres, 
(v  I.  10  s.;  3°  les  obits,  i3  l.  lo  s.,  et 
•>.'^  l.  i6  9.  7  d.,  en  deux  parties,  avec 
une  livre  de  cire  pour  le  trésor.  {Ibid., 
Airli.  .Manche,  Q^  "  10.) 


SAlNT-MAKTliN-LK-tii;i:\lil).  (il  I 

deront  donc  avec  instance  (|iio,  conformcnioiil  aux  sentiments  cl  à 
la  grande  bonté  do  cœur  de  Sa  iMajestt^  jxiur  le  soula^jenient  du 
misérable,  ces  décimateurs  contribuent  au  moins  d'un  dixième  de 
ce  (ju'ils  enlèvent  dans  nos  paroisses  sans  aucune  reconnaissance  et 
sans  nous  faire  aucun  bien. 


Fait  ce  6  mars  1789,  et  clos  par  nous  habitants  soussignés,  et 
le  présent  cahier  mis  aux  mains  des  sieurs  Armand  Lf.  Flamand  et 
Thomas  Hamel,  nos  députés,  aftn  de  Ip  porter  à  l'assemblée  (pii  se 
tiendra  le  (|  de  ce  mois,  à  Valognes,  devant  M.  le  lieutenant  géné- 
ral, présence  de  M.  le  procureur  du  roi  du  bailliage  dudit  lieu. 

G.    Hamkl,    t.    Hamkl,    1\1.    Oloniam,   Jean   Le   Saivage, 
J.  Tesson,  J.  Le  Dainois,  Gille  Hamee,  A.  Le  Flamand, 

PlElWlET,     A.    m     CaRITÉ,    a.     LkPETIT,    L.    PeSNELLE,    Le 

Flamand,  J.  Hamel,  Antoine  Rqmy,  J.-F.  Mauqiest, 


SAINT-MAaTIN-l,E-HEBERT 


1,  Procès-vbrpal  d'asspmblée 

Ms.  Aichtves  de  la  Manche,  série  H,  n.  cl.,  liatac  (-abiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cetee. 
Origin.il  signé.  Incilit.) 

Analyse.  —  Prt^sidence  :  ff Devant  Nous.  Vincent  Mariage,  juge  du  lieu*'', 
«wnforménii'iit  ii  rarlicle  -.iS  du  r^glei|i«nl,  el  assisté  autant  (|ue  hesoin  de 
(iiiillaumc-Jeaii-l'Vancois  Denis,  noire  gretlieri.  —  Date  de  l'asseiiiblée  :  rie 
3  mars,  sur  les  8  à  9  heures  du  matin  ".  —  Comparanls  (  'i3)  :  Ron-Fian- 
rois  Dubosc,  Georgps-François  Dubosc,  Jean  Bourdel ,  syndic.  (îuillaunn'  de 
la  Coite,  Jean-INicoias  de  la  Golte,  Nicolas  de  la  Garde,  Jean  Gmippe),  Aii- 
gnstin  Uesland,  Pierie  Hesland,  j'ierre-Louis  de  la  Golte,  Iloberl-Laurpul 
Ril)el,  Hilaiie  Lelaidier,  Jean  de  la  Cotte,  J(;an  l'ain,  .lean-Lonis  Diénis,  bonis 
Lelaidier,  Bon-.lean  Férel,  Guillaunie-Josepli-iMAlo  Kerel.  JoHepli  Pignel,  Jean- 
François  Daltost ,  Guillauine-Fi'.  I*ain,  Jean-Antoine  Coupey,  Jejui  Heslantl. 
—  Nombre  de  feux  :  56'^'.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Lepetit,  prêtre 

('^  .Arrondissement  de  Valognes,  can-  Vincent  Maiiuge , bailli  de  la  liante  jus- 
ton  de  firirqiiebt'f.  tin",  el  son  inlliieurc  daps  la  lédaction 

■^'  La    |»ar(tisM>   de    Sainl-lMarlin-ln-  dt-s   cahiers,    voir   ce   que   noijs  avuns 

Hclicrt  a|)|>aitcnail    à   U   liante  juslico  noie  |tn'rcde»imcnl  sons  le  cahier  de 

•  II- l?riri|U''|)Cc    Kn  j  ^N-^,  r.llc  lijjme.  sur  nii((|iit'h''<  ,  v((/>n'f,  j».   i'(/'. 

lo   Méinoiri'    dfs   olliciers   de   la   haute  '    l'<>|)uialioii  au  (liinonibrunienl  de 

jublicc  do  |{ri(|uel>cc ,   parmi  celles  (|iii  '7»l'i  ;  •-»'i'i    hahitants.  MnUM'nieul  (en 

frtléiiendcul    enliiTcmiint  de  leur  juri  ^1^1  )  '•  ^-  7i  M.  •> ,  D.  ;).  —  l'o|inla- 

diction".(Anh.  Cal\ ados, C  6198.)  Sur  lion  actuelle  :   i8'i  hahilanls. 

39. 


612  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

vi(vùre.— Députes:* Bon-Jean-François DuBOscDC  Longpré*'',  Jean  delà  Cotte. 

Signatures (a3)  :  B.  Dubosc,  G. -F.  Dubosc,  Jean  Boiruet,  J.  de  la  Cotte, 

G.  DE  LA  Cotte,  P.  de  la  Cotte,  J.-L.  Dienis,  R.  Ribet,  J.  de  la  Cotte,  Ni- 
colas de  la  Garde,  J.  Pignet,  Hiiaire  Lelaidier,  J.  Helland,  A.  Helland, 
IMerre  Hesland,  J.-F.  Coippev,  J.-A.  Coi  ppey,  L.  Lelaidier,  B.Jean,  Féret, 
Jean  Pain,  Jean-François  Di  bost,  T.-M.  Féret,  Guillaume  Pain,  Mariage, 
juge  du  lieu,  Dbnis. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  U,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

11"!  La  paroisse  de  Saint-Martin-le-Hébert,  une  des  plus  res- 
serrée dans  ses  limites  de  toutes  celles  de  l'élection  do  Valognes'^', 
est  en  majeure  partie  d'un  terrain  de  médiocre  qualité,  éloignée 
d'une  forte  lieue  de  la  route  de  Bricquebec  à  Valognes ,  d'une  lieue 
et  demie  de  celle  de  Bricquebec  à  Cherbourg,  et  de  deux  lieues  et 
demie  au  moins  de  celle  de  Valognes  à  Cherbourg,  routes  par  con- 
séquent dont  elle  ne  profite  presque  point,  et  qui  cependant  lui 
ont  beaucoup  conté  et  lui  coûtent  encore  journellement'^^.  La  cul- 
ture de  la  terre  en  devient  de  jour  en  jour  d'autant  plus  difficile, 
(jue  tous  les  cliemins  qui  conduisent  aux  trois  grandes  routes  sus- 
nommées sont  impraticables  dans  l'hiver;  à  ce  moyen,  ceux  qui  ont 
quelque  propriété  ne  peuvent  en  jouir  dans  toute  son  étendue,  ni 
l'améliorer,  ni  la  porter  à  une  valeur  proportionnée  au  montant 
des  impôts,  et  pour  se  procurer  de  très  médiocres  récoltes,  il  en 
coûte  et  des  peines  immenses  et  des  dépenses  excessives. 

I  s"!  Composée  actuellement  de  56  feux,  plus  du  tiers  des  mai- 
sons ne  sont  occupées  que  par  des  pauvres  qui  ont  de  très  nom- 
breuses familles''^,  et  pour  dire  exactement  le  vrai,  aucune  autre 


(')  Taxe  :  17  jours,  76  livres.  Ace. 

'•-'>  Mém.  stat.  i']'j'],f"  a5  :  ffSainl- 
Marfin-lo-H<''l)ort,  ou  le,  Plessard ,  sei- 
{jnour  M.  de  Querqueville;  91 3  acres 
de  terre  en  laliour,  assez  l)on  fonds 
pour  le  laliour  et  |»our  le  cidre,  'lo  ver- 
jjées  de  pray. 

Produit  moyen  en  j;rain,  en  \']\)'^  ■ 
3,280  luiisseaux,  mesure  de  'j'ipots. 
(Arcli.  nal. ,  Div  dis,  51.) 

'^'  Sur  la  route  de  Valognes  à  (ilicr- 
bourp  et  son  état  d'avancenienl  en 
17X1),  voir  ce  (pu-  nous  avons  not»'- 
sous  le  cahior  de  (llierlionrg,  art.  .5.') 
(  .vinrà,  p.  67).  La  route  frde  Rricfpiclicc 
à  (llierliourjjr)  nVsl  autre  (pie  In  roule 
dite  ffdeClierlioury  à  Saint-Malo-i ,  ipii> 


ntms  avons  maintes  fois  déjà  rencon- 
trée, et  qui  était  fort  loin  d'être  ache- 
vée en  1789  (voir  la  note  sous  le  ca- 
hier de  Bréhal,  au  t.  I",  p.  188). 
Quant  à  la  route  f^de  Valognes  à  Bric- 
(pieliecn,  ou  plus  exactement  de  (r Va- 
lognes à  (iarleret  par  Bricquehecr) ,  elle 
était  en  17<'^<|  encore  en  cours  d'exécu- 
tion. (Voir  Anh.  (lalvados,  (>  .'5867- 
38(>8.) 

'^'  La  situation  est  dé|)einle  exacte- 
ment sous  les  mêmes  couliMirs  en  i7i|o 
par  les  officiers  muniiipanx.  ffLa  pa- 
roisse de  .Saiiil-Marlin-le-Ili'hert  est  en 
majeure  partie  d  un  fonds  de  médiocre 
valeur,  ])his  du  tiers  même  est  de  très 
mauvais  fonds.  Le  nombre  des  pauvres 


SAINT-MARTIN-LE-HKBERT. 


6ir, 


ressource  que  la  charité  publique;  et  parmi  le  tiers  des  habitants, 
ceux  qui  ont  un  petit  clianij)  (je  dis  ceux  qui  ont  un  petit  champ, 
car  la  plupart  d'tMitour  n'ont  que  de  simples  clianniières  et  encore"  à 
loyer)  ne  peuvent  se  procurer  les  engrais  nécessaire  pour  la  culture 
à  propos,  vu  la  distance  de  l'endroil  on  l'on  va  chercher  la  pierre 
à  chaux,  qui  est  de  plus  de  deux  lieues  ',  et  les  mauvais  chemins 
qui  s'y  rendent;  car  la  chaux  est  l'unique  moyen  de  graisser,  n'étant 
pas  possible  de  faire  usage  du  sable  de  mer,  (Iherbourp^  étant  éloi- 
gné de  près  de  cinq  lieues,  et  les  chemins  impraticables  jusqu'à  la 
grande  route  qui  y  conduit,  et  qu'on  ne  peut  joindre  que  plus  de 
deux  lieues  et  demie  loin. 

[3"]   Concentrée  entre  deux  grandes  paroisses '-',  la  plupart  des 


y  est  grand ,  ot  les  ressources  très  rares 
et  tivs  difficiles.  .  .  H  ne  s'y  fait  aucun 
commerce,  il  n'y  a  ni  landes  ni  com- 
munes, nulle  facilité,  par  consé- 
(|iient,  pour  les  pauvres  de  pouvoir 
nourrir  leur  bétail,  (jui  leur  serait  des 
jilus  nécessaires  |)our  leui'^  entretien  et 
celui  de  leiu's  enfants. i)  (Klal  di's  bimis 
liât. ,   VulogneH,  Arcli.  Manche ,  Q  '■''  i  y.) 

I^u  paroisse  était  incontestalilement 
fort  pauvre.  Kn  1781),  sur  G7  lij;nes 
portées  au  Rôh  de  l'impùl  li'rrili»-lal, 
trois  cotes  seulement  dépassent  «ne 
livre  :  celles  du  sieur  du  Vivier,  écuyer, 
('■ote  :  17  1.  11  s.  9  d.  .T//i),  de  la 
v"  Michel  (11  1.  10  s.  11  d.),  et  du 
s'  Jacque  Pillastre,  conseiller  du  roi 
(al.  11  d.  5/6),  et  représentent  par 
suite  des  revenus  de  (pielipie  impor- 
tance (respectivement,  1,020  livres, 
()()(!  livres  et  180  livres).  Aucune  autre 
lij'ue,  même  celle  du  curé  (  1  o  s.)  et 
celle  du  sieur  de  la  Motte  (S  s.  <)  d.) 
ne  suppose  un  revenu  imposalile  supé- 
rieur à  1^0  livres.  (  Arch.  (ialvados,  (] 
8a/.9.) 

lievcnu  total  de  la  paroisse  imposé' 
aux  xx"  :  3, 180  livres. 

(''  L'inventaire  des  oUiciers  munici- 
paux en  1790  précise  le  lieu  d'où  l'on 
tire  la  chaux,  ((ui  est  Vri-tot.  aKloi-jnée 
des  grandes  routes,  écrivent-ils  (la  plus 
près  est  celle  de  Valognes  à  lîricquebec , 
(pii  est  à  une  lieue  de  distance),  elle 
n'a  aucune  ressource  du  côté  de  la  mer 
(la  plus  près  est  à  quatre  lieues).  La 
pierre  d'Yvetot  en  fournit  pour  cuire 
de  la  chaux,  il  est  vrai,  et  c'est  l'u- 
nique engrais,  noais   les  dépenses  pour 


se  la  procunn-  sont  immenses  de  pour 
côtés,  les  chemins  vicinaux  sont  im- 
praticables, n  (Loc.  cit.) 

Sui-  l'emploi  de  la  chaux  comme 
amendement  en  1789,  voir  la  note  sous- 
ïtyenville,  art.  1"  (au  t.  1",  p.  38."), 
n.  ;>).  Quoi  (pie  dise  le  caliier,  la  situa- 
tion des  paroisses  de  la  régitm  de  Va- 
lognes,  où  la  pierre  calcaire  se  trouve 
un  peu  partout,  était,  à  cet  égard,  bien 
préférable  à  celle  des  paroisses  de  (lou- 
lances,  où  on  ne  la  rencontre  guère 
qu'à  Montmartin  et  la  iiaje-du-l^uils, 
surtout  à  celles  de  la  région  d'Avancbes 
et  de  Mortain,  cpii  en  sont  absolument 
privées.  (Voir  nv.  Gkrvillk,  Eludes  sur 
le  départemenl  de  la  Manche,  p.  68.) 

"-'  Un  simple  coup  d'oeil  surla  carte 
suffit  pour  constater  l'exactitude  de 
l'asserlion  du  caliier;  la  minuscule 
connnune  de  Saint- Martin -le -Hébert 
('u3  hectares)  est  connue  écrasée ,  au- 
jourd'hui encore,  entre  les  grandes com- 
numes  de  fJricquebec  (  3,.^)!')9  hectares)  et 
de  Sotte\ast  (i,o85  hectares),  qui  sont 
parmi  les  plus  étendues  de  l'arrondis- 
sement de  Valognes.  Le  rôle  du  terri- 
torial y  fait  apparaître,  sur  (57  lignes, 
.")  veuves,  et  un  grand  nombre  de 
cotes  qui  n'atteignent  pas  :>  sous. 
(Arch.  Calvados,  C  82Z19.)  Mais  l'inven- 
taire de  1790  donne  sur  l'importance 
des  fonds  ainsi  possédés  hors  paroisse 
des  indications  encore  plus  précises. 
«Dans  les  circonstances  actuelles,  écri- 
vent-ils, il  n'est  peut-être  point  de 
paroisse  dans  le  district  de  Valognes 
aussi  chargée  ([ue  celle-ci,  parce  que 
tous  ses   habitants    possédaient   partie 


Gl'i 


BATIJJArîK  SECONDAiRfî  DE  VALOGNES. 


«iitn^s  lïi\l)ilniils  (|tii  y  poss^VlnhJ  tuiplrjiios  foluls  n'ont  sui'  Pèllé-ci 
qno  lour  simple  amasuremenl  (s/V);  h  l'exception  de  deux  petits 
tanneurs,  il  ne  s'y  fait  aucune  espèce  de  commei*ce.  Les  pauvres, 
(pji  y  sont  en  j^rand  nombre  pour  son  «étroite  étendue  ,  n'ont,  (jualid 
ils  sont  malades,  pour  ainsi  dire  d'autres  IV'ssources ,  si  nécessaires 
alors,  que  dans  la  charité  de  leur  curé,  (|ui  vu  la  modicité  de  son 
bénéfice  se  ll*ouve  dans  l'impossibilité  de  suivre  ce  que  lui  dicte  la 
•Ténérosité  des  sentiments  de  son  cœur,  et  de  faire  autant  de  bien 
(pi'il  le  désirerait ''l 

[U"]  Toujours  animés  du  désir  d'entrer  dans  les  vues  bienfai- 
santes de  Sa  Majesté,  et  de  lui  donner  des  preuves  de  leurrespec- 
tueux  dévouêtniMit  à  ses  ordres,  les  habitants  de  ladite  paroisse  de 
Saint-Martin-le-Hébert,  prêts  à  se  sacrifier  pour  le  bien  de  l'Etat 
en  ofirant  de  faire  tous  les  sacrifices  que  la  modicité  de  leur  for- 
tune peut  leur  permettre,  demandent  en  {^râce  que,  pour  soulager 
la  classe  la  plus  j)auvre  et  la  plus  utile  des  sujets  du  roi,  des  con- 
tributions réparties  sur  elle  avec  une  inéjjalitéelfrayante,  qui,  jetant 
le  faitleau  des  charges  publitples  sur  les  citoyensles  plUs  indijj^enls, 
ne  peut  même,  en  les  écrasant,  en  tirer  que  des  ressourcc^s  limitées 
par  leur  pauvreté,  on  ait  égard  dans  la  répartition  des  impôts  aux 
richesses  et  aux  facultés,  et  (|u'on  v  comprenne  ceux  (|ui,  comme 
eux  sous  la  protection  des  lois  de  TRtat  et  jouissant  de  presque 
toute  la  fortune  de  l'Etat,  ne  payent  cependant  presque  rien.  Sa 
\lajesté  se  dé('lare  le  père  et  le  protecteur  de  ses  peuples,  et  la 
classe  des  pauvres  est  la  plus  chère  à  son  cœur;  il  est  le  maître, 
son  intention  est  de  retrancher  les  abus;  et  de  tous  les  àblis,  celui-ci 
est  un  de  ceux  qui  méritent  autant  les  soins  de  sa  bonté  paternelle. 


de  leurs  fuiids  stlr  dfiux  paroisses  dont 
elle  est  onvironnéo,  et  oïl  ils  sont  iiii- 
pos^s  [maintenant  |.  Sur  environ 
r)oo  verfféos  de  terre  (pie  le  nouveau 
rt'ifime  |  l'imposition  au  lieu  de  la  si- 
tuation d(s  biens  |  a  fait  perdre  à 
Sainl-Marlin,  il  ne  lui  en  reste  pas 
(io.  Il  t'st  vrai  (prntte  requt'te  présenlée 
au  Itureau  intermédiaire  de  Valojjncs 
obtint  à  la  paroisse  une  diminution  de 
if)!!  livres;  mais  cette  diminution  n'a 
pas,  f\  beaufoUp  prAs,  mis  ladite  pa- 
roisse au  ni\eau  des  auti'Ps.'?  [Loc.  cit.) 
<■'  Nous  n'avons  pas  la  Déchratinii 
(h  ijgo  du  ruri*.  D'après  les  olliiiers 
muniripaiiv,  la  cure  coHsislait  en  mai- 
son presb\lérale,  bassi'-rour,  J{i'art{je  et 
ttlitres  bâtiments  d'exploitaliiui,  jardin 
et  petit  «va'faht'î    d'étendue  non  spé- 


cifiée, terres  d'aumône  de  iH  ver{»ées 
dans  un  enclos  joint  au  presliytère, 
toutes  les  dtmes,  tuais  aucune  rente 
(/oc.  cit.).  Le  tout  il'esl  pas  estimé; 
mais,  ert  1787,  les  inspecteurs  des  vih|;- 
tièmes  avaient  porté  à  1,080  livres  seii- 
lement  le  f"e\enu  ecclésiastique  total  de 
la  paroisse.  (Arcli.  Calvados,  C  85 iç).) 
L'inventaire  des  officiers  municipaux 
rend  le  mêitie  bommajfe  que  le  cahier 
à  la  cliarité  du  curé  du  lied.  wLeur 
meiile(ue  ress(iurc<',  écriveiit-ils,  \a 
leur  être  ôtée[aux  pauvres  |  par  la  sup- 
pression de  la  dtme,  qui  l'ournissait  au 
curé  des  l'acilités  pour  leur  soulajfement , 
qiu'  sa  pension  ne  pourra  lui  donner. 
Il  n'existe  dans  la  paroisse  aUcun  t'ta- 
blissement  pour  les  pëuvrés,  (pi'uue 
rente  île  1 '1  livres.')  [Loc.  èit.) 


SAÎNt-MARTlN-T.E-ttEnEnT. 


611 


Ne  p.iraîMi  pas  juste,  «mi  effet,  (jiie  «les  [lersoniies  richeH,  (|u«'lle 
(|m'  puisse  «^(re  lein-  silii.'ilioii,  s.'iiis  vouloir  cepcudanl  allncpHT 
leiH's  privilèges,  payent  par  proportion  autant  que  lie  misérables 
laboureurs,  qui  suent  journellement  sang  et  eau  pour  tirer  du  sein 
«le  la  ti'rre  les  tr«^sors  qui  foui  la  ri«^besse  de  l'Etat,  et  dont  les  en- 
fants dévoués  au  service  de  Sa  Majesté  et  de  la  patrie  sacrifient 
leurs  veilles ^  leur  liberté,  leur  santé,  leur  vie  même,  pour  le  bien 
et  la  consJTvation  du  royaume**'? 

j  f)"!  H  y  a  en«ore  des  abus,  tels  que  l'usage  «les  déports,  qui 
ruine  et  le  spirituel  et  le  t«'nq)orel  d'iuic  paroisse  après  la  mort 
d'uh  curé,  et  qui  laisse  pendant  le  cours  d'une  année  les  pauvres 
sans  aucune  rt^ssour«'«'s,  usage  abusif  et  désastreux,  qui  demande 
l'attention  particulière"  «lu  gouvcrnenKMit,  et  qu'il  est  de  sa  sagess 
de  proscrire  absolument,  et  plusieurs  autres  encore,  dans  l'examen 
desquels  les  babifants  de  la  paroisse  de  Saint-I\lartin-le-Héberl  ne 
sont  pas  à  portée  «l'entrer;  ils  n'ont  ni  la  science,  ni  les  connais- 
sances nécessaires  à  cet  effet;  ils  laissent  Ce  soin  aux  lumières,  à  la 
prudence  et  à  la  sagesse  de  ceux  qui  seront  établis  pour  faire  la  ré- 
daction générale  des  cahiers  de  doléances  du  bailliage  de  \  alognes 
«»t  il  les  supplient  de  bien  Vouloir  y  faire  attention. 

I  6"]  Parmi  le  nombre,  il  on  est  cependant  «b'UX  contre  lesquels 
spécialement  ils  ne  peuvent  s'empêcher  d'élever  la  voix,  c'est  contre 
les  droits  imposés  sur  les  cuirs,  et  la  manière  dont  on  en  fait  le  re- 
couvrement'^',  et  contre  ce  que  coûtent  les  gabelles  à  tous  les  ordres 


(')  Impositions  de  Saint-Martift-lc- 
lli''liprt  pont*  1789  :  lailli',  (i'io  livres; 
a(*<-.,  ftao  livres;  rap. ,  '1 1 '1  livri^s;  cor- 
vée, 813  1.  118.  5  d.;  vingt.,  ^153  I. 
18  s.  5  d.;  terr. ,  ho  livfos;  bât., 
i;{  livres.  Au  total,  9,197  '•  9  ^-  ^'*  *'• 

Lijjnes  :  60,  dont  ')\)  propriétaires 
exploitants  (pour  fxH\  I.  3  s.),  et  1  fef- 
inier  (pour  i)0  livres).  —  htviléfriéH  : 
leruré,  M*"  François Pirquenol  ((^otean  ' 
tert*. ,  10  livres);  pour  la  noblesse,  la 
v'  el  les  enfants  du  s'  du  Vivier  de  la 
(Ihapetlo  (en.  110  livres,  terr. ,  17  1. 
11  s.  3d.);le  s'  des  Michels,  écuver 
(nonrés. ,  lerf-. ,  1 1  1. 10 s.  1 1  d.);les'dn 
Vivier ,  ëcuyer,  (  non  rés. ,  terr.,  ><  s.  9  d.)  : 
et  jiour  le  tiers  état,  .Jacques  Fillastre, 
conseiller  du  roi  f  terr. ,  •!  s.  i  1  d.  i5/i6). 

Rentes.  —  l'Etat  dparputpn  de  1790 
ne  comprend  que  deux  créanciers  : 
1°  le  cnmto  Dillon,  rentes  seijjnou- 
riales  sur  1.^)  fiollataires,  montant  en- 
semble   à   /(   rabots,    H8    pots     \I',S    et 


a  chopines  de  froment,  mesure  non 
spécifiée,  8  poules  1/9,  1  pain  i/3, 
.^)o  œufs  1/3,  ^  fourches  à  foin  et  78  I. 
1  j  s.  6  d.  en  argtmt  (est.  au  lotid  8'.!  I. 
19  s.  9  d.);  -j"  l'église  du  lieu,  rentes 
foncières  sur  5  particidiers,  montant 
ensemble  à  17  1.  i()  s.  '1  d.;  |)lus  deux 
rentes  d'obils,    ti7  1.    ils.   (j  d. 

total  des  rentes  déclarées  :  i!»8  I. 
7  s.  7  d.  (Arcb.  Manclie.  (J*'  ^o.) 

'■-'  Le  cahier  portait  rpcollpction  ; 
le  mot  a  été  raturé  et  surchargé  en 
ipcoiwvempnt.  Sur  la  cpiestion  des  droits 
sur  les  cuirs,  voir  ce  <pie  nous  avons 
noté  sous  le  cahier  de  Valognes,  art.  «9 
(itiiprà,  p.  .^6).  La  paroisse  de  Saint- 
\tartin-le-Hél>ert  (  on  disait  plus  coiii- 
Muinémenl  Saint-  Martin -le  -Plessard  ) 
avait  possédé  autrefois  quelques  jietites 
tann(>ries,  qu'apparemment  les  nou- 
\eaux  édits  avaient  fait  comme  ailleurs 
tomber  de|)uis  1750.  Voir  Etat  dp» 
villes,  paroisses  et  Heur  de  la  géiiprahté 


61  () 


liAîf. [.nr.E  sF/;o\D\Tr.E  de  valocnes. 


(les  citoyens.  Depuis  (|ii('lqiies  années,  l(^s  (Iroits  sur  la  marque  des 
cuirs  se  sont  multipliés  à  l'intini ,  et  dans  les  droits  mêmes  il  se 
trouve  tant  de  variation,  que  ceux  qui  font  le  métier  de  tanneun- 
sont  à  chjKiue  moment  exposés  à  des  revers  qu'ils  n'avaient  pas  lieu 
de  craindre,  dans  leur  bonne  loi.  (Test  une  notoriété  de  fait  que 
les  droits,  quoique  levés  avec  une  étonnante  rigidité  qu'on  pourrait 
qualifier  de  tyrannie,  ne  sont  pas  sulïisants  pour  payer  ceux  qui 
sont  destinés  à  en  faire  le  recouvrement.  Ne  serait-il  donc  pas  plus 
utile  à  l'Etat  de  supprimer  tout  ou  partie  de  ces  droits  (jue  de  faire 
encore  de  grandes  dépenses  pour  ajouter  à  leur  production  de  quoi 
achever  de  payer  les  employés?  Et  ne  serait-ce  pas  encourager  le 
commerce,  si  utile,  que  de  laisser  jouir  du  fruit  de  leurs  travaux 
ceux  qui  s'y  occupent? 

[7"]  Pour  ce  qui  est  des  gabelles,  il  n'est  personne  qui  ne  se 
révolte  contre  cet  impôt  destructeur;  on  peut  dire,  et  il  est  cons- 
tant, que  c'est  là  de  tous  les  objets  nécessaires  à  la  vie  un  de  ceux 
dont  on  abuse  le  moins.  Quelles  entraves  cependant  n'y  met-on 
pas?  Monté  à  un  prix  exorbitant  et  par  conséquent  très  dillicile 
aux  pauvres  d*;  se  le  procurer,  n'est-ce  pas  un  abus  ou  plutôt  une 
véritable  exaction,  que  de  refuser  à  un  misérable  éloigné  peut-élre 
de  8  ou  1  o  lieues  de  l'endroit  où  se  fait  le  sel,  la  libert/'  de  prendre 
en  une  seule  provision  le  demi-minot*  qu'on  y  accorde*  ''^?  Peut-on 


de  Caeii ,  où  il  y  a  des  établissements  de 
tanneries,  année  lyaS.  (Arrh.  Calvados, 
C  a()25.)  La  paroisse  do  Sainl-Vlailin 
complail  à  celle  date  3  tanneurs  a\anl 
ensoml)le  5  fosses  seulement. 

Un  Mémoire  de*  tanneurs  de  l'élerltoii 
de  Valognes,  en  date  de  i7t)5,  donne 
quelques  détails  préris.  sur  les  droits 
(|ui  étaient  alors  perçus  sur  cette  in- 
dustrie, et  en  même  temps  sur  le 
mode  de  perception  adopté.  Il  ne 
semble  pas  que  le  produit  en  ait  («té. 
comme  dit  bien  le  Cahier,  fort  consi- 
dérable :  ff Depuis  17.50,  écrivent  les 
suppliants,  on  lève  dans  cette  élection 
les  droits  de  prud'homme,  quart  en 
sus,  et  contrôle  à  raison  de  i5  s.  par 
cuir  fort,  9  s.  ()  d.  par  vache,  et  a  s. 
6  d.  par  veau.  C'est  en  vertu  d'un  oflice 
de  juré-prudhommc,  dont  le  tilulaiie 
les  a  all'ermés  i,5oo  livres  an  noniUK' 
Vvard  de  Valojjnes,  et  Ton  croit  (piil  v 
a  gagné  encore  1,000  livres  par  an,  en 
sorte  que  le  produit  des  droits  est  de 
a,.5oo  livres   par  an,  et  Ton  doit  tenir 


pour  certain  que  le  souverain  est  beau- 
coup lésé  dans  la  finance  de  ce  produit. n 
(Ârch.  (^alvadi)S,  C  ^g-?.b.) 

'  Le  passage  entre  les  signes  ** 
est  interligné.  —  La  quantité  légale  de 
sel  accordée  aux  habitants  de  Basse- 
Normandie  qui  jouissaient  du  privilège 
du  <innrt-l)ouiUon  était  d'un  muids,  ou 
plus  exactement,  pour  parler  le  lan- 
gagt»  des  textes,  «d'une  denii-rnclu' 
par  année  pour  chaque  tète,  y  compris 
les  enfants  au-dessus  de  8  ans,  tant 
pour  pot  et  salière  que  pour  grosses 
salaisons".  Mais  cette  quantité,  (pii 
équivaut  à  5o  livres  pesanl,  ne  leur 
était  pas  df^ivrée  en  une  seule  fois. 
Ij'aiticle  X  du  liè^rlement  du  a  janvier 
lOff],  (pii  est  comme  la  charte  des  pays 
de  quart-bouillon,  avait  défendu  à  fous 
ceux  qui  avaient  le  privilège  d'aller  aux 
salines  de  prendre  ou  de  garder  chez 
eux  une  plus  grande  provision  de  sel 
que  |)our  6  mois,  à  raison  de  26  livres 
par  personne:  el  par  suite  de  cette 
prescription,     dont    l'observilion   était 


SAÎNT-MARTTN-LEHKRRHT. 


617 


concevoir  que  pour  un  lel  ol)jet  et  un  oJ)jeL  si  modicjuc  on  puisse 
exposer  ù  des  dépenses  si  considérables  ? 

I  8°]  En  convertissant  cet  impôt  en  une  imposition  quelconque 
moins  onéreuse,  on  retrancherait  une  multitude  de  gens  inutiles, 
qui  coûtent  néaimioins  des  sommes  immenses  h  l'Etat ,  et  l'Etat,  en 
se  procurant  des  ressources  trrs  tHendues,  pioc^urerait  le  soulage- 
ment des  peuples  et  à  tonte  la  société  un  avafitage  qu'elle  ne  pour- 
rait trop  apprécier. 

[9°]  Les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint-Martin-le-Hébert,en 
conséquence  des  observations*  ci-dessus*,  réunissent  tous  leurs  voix 
pour  supplier  Sa  Majesté  de  donner  des  ordres  positifs  pour  les  ré- 
parations des  chemins  de  traverse  qui  conduisent  aux  grandes 
routes  de  Valognes  à  Cherbourg,  de  Valognes  à  Bricquebec  et  de 
Bricquebec  à  Cherbourg,  réparations  qui  leur  sont  d'une  indispen- 
sable nécessité  pour  se  procurer  les  composts  nécessaires  à  graisser 
leur  peu  de  terre''^  Ils  se  réunissent  encore  pour  demander  avec  in- 
stance que  retranchant  toute  cette  multitude  d'impôts,  on  se  borne 
à  un  seul  qui  les  renferme  [tous]  ;  à  ce  moyen,  le  recouvrement  s'en 
fera  à  i)eaucou[)  moins  de  frais,  et  chacun  des  sujets  si'ra  à  [)ortée 
de  connaître  ce  que  Sa  Majesté  exige  de  lui. 

Treize  mots  rayés  comme  nuls;  approuvé  en  interligne  les  mots 


assurée  au  besoin  par  dos  visites  domi- 
ciliaires et  par  do  fortes  aniondos, 
chaque  chef  do  famille  se  trouvait  obligé 
de  faire  en  deux  fois  au  moins  sa  pro- 
vision, c'est-à-dire  de  faire  deux  fois 
par  an  en  pei"sonne  (la  levée  du  sel  par 
des  voituriers  étrangers  et  la  cession  du 
sel  entre  usagers  étaient  foruii-llemont 
interdites  par  les  art.  ^7  et  38  du 
Bail  à  saulnier)  le  voyage  aux  salines 
siu'  les  rôles  desrpielles  il  était  porte''. 
On  conçoit  qu'il  ait  paru  excédant, 
pour  lever  une  domi-ruclie  de  sel  (pii 
valait,  suivant  les  salines,  de  3  à 
li  li\ros,  de  faire  un  voyage  de  7  ou 
H  lieues,  avec  les  formalités  longues  et 
minutieuses  (certificat  du  curé,  levée 
d'un  pasHavant  à  la  plus  prochaine  re- 
vente, parcours  entre  deux  soleils) 
qu'il  exigeait  à  chaque  fois.  Voir/Vc/«- 
latioii  (lu  roi  portant  ri'frli'iiient  pour  la 
levée  du  quart-bouillou  sur  les  salims  de 
la  province  de  Normandie,  a  janvier 
i6()i,avt  7,  i(»  et  12,  confirmés  pur 
les  Déclarations  postérieures  du  kj  mai 


f]ii,  art.  6  et  1 3,  et  du  a8  septembre 
ijaa,  art.  i"(dans  Recueil  des  Ga- 
belles, II,  p.  43,  1^3,  aîîf)). 

.\ola.  Une  seidi^  exception  était  faite. 
Les  supérieurs  des  conununaiités  reli- 
gieuses ayant  fait  observer  que  la  demi- 
ruclie  qui  était  accordée  par  tète  et  par 
an  ne  pouvait  snllire  à  leurs  besoins 
ordinaires,  ^attendu  le  genre  de  vie 
maigre  auquel  la  plu  paît  d'entre  eux 
sont  engagés,  ainsi  (pi'à  exercer  l'hospi- 
talité et  à  exercer  des  aumônes  de  fonda- 
lions  «t  réglées  ou  casuelles  1 ,  le  roi  avait 
accordé  <pie  lt!s  nobles  et  ecclésiitstiepies 
pourraient  |)rendre  par  exli'aoïdinairo, 
dans  les  reventes  de  (piarl-bouillou  plus 
prochaines,  «la  quantité  qui  serait  jugée 
nécessaire,  en  connaissance  de  cause, 
par  les  fermiers  ou  leurs  commis?!. 
{Arrêt  du  Conseil  du  7  novembre  fjai, 
fbid.,   II.  p.  ;?7i.) 

*'^  ]|  s'agit  do  la  récolte  du  varech. 
La  paroisse  de  Saint-iMartin-le-IIébert , 
n'étant  point  r  borda  nie -1 ,  n'avait  droit 
naturelb'rnent  (|u'au  «varech  jeté-. 


e>\H  RATLLTAHR  l4ËC0Nt)AlRE  DE  VAEOGNES. 

ni  l'mn^Horpr,  In  rêpmtîtwn ,  qu'on  lui  accorde,  rt  ci-ilcsxits  on  inter- 
ligne, bons.  Lecture  faite,  ont  signé  : 

G.  DE  LA  Cotte,  Jean  Bourdet,  P.  du  Bosc,  J.  de  la  (]otte, 

J.-F.  DU  Bosc,  P.-L.  DE  LA  CoTTE,  J.-IN.  DE  LA  CoTTE , 

L  PiGNET,  Jean-François  de  Caulk,  J.-L.  Biennbc,  Ni- 
colas DE  LA  Gahde,  a.  Helland,  Pierre  Heslaimo,  J,-F* 
CoiPPEY,  B.-Jëan,  Féhet,  J.-A.  Col'ppeï,  J.-M.  Fëhet, 
Guillaume  Pain^  Hilaire  LklaidieHj  L.  Lacoudier,  Jean 
Pain,  V.  Vibeht,  J;  Helland. 


^AlM-MÀtJRIGË'''. 


\.    PrOCKS-VERHAI.  DASSKMliLKR. 

(Ms.  Archives  de  la  Maurlie,  xérie  H,  u.  ni.,  liasse  Cnliiers  de  Valogiies,  II.  pièce  non  cotée 
Douille  oiifjitihl  sijjrié,  quoique  (iiialifi»'^  en  lilfo  de  "r.oppie''v  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  g-éiiéral  impiimé).  —  Dale  de  l'assemblée  : 
8  mars.  —  Comparants  (plus  de  i  8  )  :  Jean-Nicolas  Dubosc,  syndic  do  l'as- 
semblée minilcipale,  Pierre  l)iichegDe,  ,orellier  de  ladite  assemblée.  Jean-Fran- 
çois Besselièvre,  syndic,  Jean-François  Meslin  TAîné,  Jac(jues  Travers  fils 
Jacques,  Hyacinlbe  Jourdain,  Hyacinthe  Lelion,  Julien  Ducbesne,  Jeau-Fran- 
çnis  Ijegoiij)il,  Loiiis  Détiis,  Jean  Vaste!.  Pierie  Le  Griftbn,  Nicolas  Hentie- 
((iiin,  André  Busiiel,  (îuillaume  Besselièvre,  Jacques  Travers,  Jean  Vastel. 
Jaccjues  Legoupil,  fret  aulresi.  —  Nombre  de  feux  :  io5  '*K  —  Publication  : 
le  1*'  mars,  par  Charles  P^ontaine.  curé.  —  Députés  :  Jean-François  Mesi.i\ 
TAiné,  Jac(pies  Traveus  fils  Jaccjues.  —  Signaluies  (19)  :  Dibosc,  siftidic  de 
l  asaemhléf  muiticipalr ,  J.-F.  BEssEMÎivuE,  nyndic  de  la  communauté ^  J.-H.  Jour- 
dain, J.-F.  Meslin,  1^.  Dkms,  Julien  Dichesne.  J,  Travers,  H.  Lbi.vopi,  J.-F. 
Legôipil,  J.  Vastrl,  N.  HtiVNEQrïîy,  Pierre  Legriffoi^,  G.  liEssEtifevRE,  J.-F. 
Mèslin,  André  Bunel,  J.  Trwkrs,  Jean  Simon,  J.  Le  (ioCPii.. 

%.  Cahier  de  DOLÉAncES. 

(  Ms.  Archive»  de  la  Manche,  série  H,  n.  cl.,  liasse  ('ahiers  de  Va1o|fnes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  sijîné.  Inétlit.) 

Cnhtcr  défi  plntntf's,  remnnirancefi  el  doléattces  de  la  pnivme  de 
Saint-Maurice  pour  élre  porté  et  présenté  à  l'assemblée  du 


C  Arrondissempnl  di»  Valognês,  cati-  1793  :  iqi   lialiiiauts.  Mouvement  (en 

ton  de  Barneville.  ^"r'~,)  :  ^-  S,  M.  1,  D.  99.  -^  Popu- 

^'^>  Population  au  dénombrement  do         latioû  actuelle  :  3'i3  habitants. 


SAlNT-MAilRÎOE.  ()19 

Imx  (^undu  hmlh(t<ye  de  \  ahirites,  Ir  lundi  ()  mars,  en  comr- 
(jueme  de  FassignaïKni  <jiii  Unir  a  été  donnée  le  tîj  février  der- 
nier, à  la  reijuétc  du  procureur  du  roi  dvdit  hailliage. 

Puisque  Sa  .Majesté  daigne  peniieltre  ;\  tous  el  à  uu  cliarun  de 
SI3S  sujets  de  porter  jus(ju'nu  pied  du  lr(^ne  leurs  plaintes  et  do- 
léances^ de  proposer  el  remontrer  tout  ce  qui  peut  concerner  lés 
liesoins  de  l'hâtai  et  le  bien  de  tous  et  de  chacun  des  citoyens,  sui- 
vant ses  Lettres  de  convocation  pour  les  f]tats  g('néraux  el  Kèglemeiit 
y  annexé  en  date  du  9/»  janvier  1789^  les  susdits  liabitanls  vont 
avec  contiance  lui  ouvrir  leur  cœur  comme  ils  sont  prêts  ;\  lui  ou- 
vrir leur  bourse  pour  les  besoins  de  l'Etal. 

1"  Ladite  connnunauté  se  plaint  de  la  multiplicité  des  impôts, 
et  gémit  sous  le  fardeau  dont  le  tiers  étal  est  presque  seul  chargé. 
S'agil-il  de  pourvoir  à  l'éducation  de  la  noblesse,  c'est  le  tiers  état 
seul  (pii  en  l'ait  les  IVâis,  c'est  l'impôt  qu'on  appelle  école  militaire^^^ 
et  qui  est  assis  au  marc  la  livre  de  la  taille,  eldonl  par  conséquent 
la  noblesse  elbî-mémi'  est  exempte,  tandis  qu'on  ferme  les  yeux  sur 
l'éducation  des  enfants  de  ce  même  tiers  étal,  el  (pl'on  met  tant 
d  entraves  aux  fondations  d'école,  que  les  personnes  charitables  et 
portées  pour  cette  bonne  œuvre  se  trouvent  découragées  par  l'énor- 
mité  des  fonds  à  faire  pour  y  réussir. 

9"  Elle  se  plaint  <pi  on  la  fasse  contribuer  depuis  vingt  à  vingt- 
cinq  anis  à  la  confection  de  grandes  routes  éloignées  d'elle,  et  dont 
elle  ne  profite  point  ;  tandis  que  les  chemins  qu'elle  est  obligée  de  pra- 
ti(|uer  tous  les  jours  soit  |)Our  aller  à  la  mer  chercher  des  engrais, 
soit  pour  aller  au  marché  porter  ses  denrées  ou  en  chercher  pour 
ses  besoins,  sont  impraticables. 

(  .T'I  Elle  se  plaint  d'être  gênée  dans  le  commerce  par  la  mul- 
tiplicité et  variation  des  édits,  déclarations,  règlements  et  ordon- 
nances relativement  au  sel,  cidre,  contrôle,  etc.,  lois  qu'on  viole 
souvent  faute  de  les  connaître,  el  dont  les  receveurs  des  bureaux 
n'ont  pas  eux-mêmes  une  connaissance  certaine,  puisqu'on  fait 
payer  trois  à  f|uatre  fois  plus  dans  les  uns  que  les  autres  pour  le 
même  objet,  ce  qui  en  fait  désirer  l'entière  abolition. 

h"  La  manière  dont  cette  paroisse,  ainsi  <[ue  les  autres  de  la 
côte,  sont  traitées  dans  les  tirages  pour  les  canonniers  garde-côtes 
et  pour  les  canonniers  auxiliaires  ou  matelots,  est  encore  un  sujet 

'■'  Siii-  çfi  qu'il  fiull  entendre    pai'  ieHiënl  pxplifuié  pn'cédpmmenl  en  quoi 

iiiipdl   ih  l'^cnle   mhtanr ,  voir  la  notb  consistaient    Ips    formalilëf;  exigées    en 

sousCanville.att.O,  «i(^j)«),p.  176.  Pour  1789,   sWis  I(î  cdliier  de   Bricquehosq, 

les  fondations  d'ëctiles,  notis  avons  éga-  ai-t.  a,  supi-ù,  p.  ib^. 


620  RAILIJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOr.NES. 

(le  plaintes.  I.es  jeunes  gens  les  plus  nécessaires  à  la  société  et  à 
l'agricalturc,  sont  enlevés  sans  aucune  exemption;  elle  en  a  ac- 
tuellement au  service  de  Sa  Majesté  au  moins  une  douzaine*'',  tan- 
dis (pic  si  elle  était  du  plat  pays,  elle  fournii'ait  au  plus  un  mili- 
cien à  raison  de  sa  population. 

5°  Klle  représente  t|ue  la  grande  (juantité  de  colombiers  et  de 
garennes  dont  elle  est  environnée  sont  encore  un  obstacle  des  plus 
grands  à   l'agriculture'-^;  quelques  précautions  que  le  cultivateur 


''^  La  paroisse  de  Saint-Maurice 
était  sujette  à  la  {jarde-côte,  et  appar- 
tenait à  la  division  de  BarneviUe,  coni- 
pajjnie  de  Saint-Georj[cs.  Levée  de 
i^Sy  :  93  jjarçons  présentés  au  tirage, 
3  sont  pris  conune  canonniers.  (Arcli. 
Calvados,  C  i8()o.) 

'-'  Nous  n'avons  au(Min  renseigne- 
ments précis  sur  le  nombre  des  colom- 
hiers  (pii  pouvaient  exister  à  Saint- 
Mainice  en  lyHç).  La  paroisse  relevait  de 
iiuil  Tuils  laïcs  :  la  baronnie  dOllonde, 
au  in;ii(piis  d'Haicourl,  au<piel  apparte- 
nait la  seigneurie  du  lieu;  le  liel'  de 
(Irall'ard,  à  ÏVl'  de  Bignon  ;  le  fief  de  la 
lla\e-d'Eclot  à  M"'  de  Matignon;  la 
imronnie  de  Bricquebec,  à  M'  de  Ma- 
tij;non:  le  (ief  FourneK  à  la  dame  Jac- 
(|ueiine  d((  Beaudrap,  et  (pielcpies  nw- 
nues  extensions  de  la  seigneurie  de 
Fierville  à  M.  de  Folliot,  et  du  lief  du 
(}uesnoY,  à  M.  Mauconvenant  d(>  Sainte- 
Suzanne.  En  outre,  de  (juatre  liefs  ec- 
(  lésiasti(pjes,  savoir  :  les  fiefs  dits  de 
Blanclieiande  et  de  Lessay,  aux  abbayes 
de  ce  nom,  la  baronnie  d'Avarreville,  à 
l'idtbaye  de  Lessay,  et  le  fief  de  la 
Taille,  au  prieiu'é  de  ce  nom,  paroisse 
de  la    Haye-d'Fctot. 

RicNTKS.  —  Mous  avons  conservé 
Y  Elut  ilex  irnlc.i  de  1790,  Nous  y  rele- 
\ons  : 

\.  lipiites  laïques.  1°  M.  d'Harcourt, 
poiH"  la  seigneurie  du  lieu,  rentes  sei- 
■jneuriales  sur  3o  fieflfalaires,  montant 
ensendile  à  35  boisseaux  2  cabots  et 
a(t()  pots  de  froment,  6  boisseaux, 
h  cabotsel  i()  pots  d'avoine,  1 3  pains  1  'a, 
ii'x  poules,  3  chapons,  10")  œufs, 
86  I.  I\  s.  3  d.  en  argent,  plus  le  tiers 
de  :>  livres,  et  des  menues  rentes  non 
détaillées  faisant  3()  I.  16  s.  8  d.  (est., 
au  total,  environ  38o  livivs);  ;!"  M"  de 
liignon,  |iour  la  seigneurie  de  GralTard  , 
G  cabots  de  froment,  3  poules,  3o  œufs 


et  45  1.  10  s.  (est.,  au  total,  70  livres); 
3"  MM.  de  Sainte-Suzanne,  3  rede- 
vances faisant  .5  cabots  de  froment, 
5  boisseaux  d'avoine  et  9  1.  4  s.  6  d. 
en  argent  (est.  37  I.  10  s.  5  d.); 
h"  M"'  de  Matignon,  pour  la  seigneu- 
rie de  la  Haye-d'Ectot,  3  redevances 
faisant  g  boisseaux  et  3  cabots  de  fro- 
ment et  3  livres  en  argent  (est.  a/i  li- 
vres); 5"  M*"  de  Matignon,  pour  la 
baronnie  de  Bricquebec,  h  pots  de  fr. 
(est.  1  livre);  6"  M'  de  Beaudrap, 
3  rentes  en  argent  faisant  i4i  livres; 
7"  M' deQuenpieville,  h  sous;  8°  M.  de 
Folliot,  pour  la  seigneurie  de  Fierville, 
()  pots  de  froment  et  /in  d'avoine  ; 

B.   Ecclémasliqufs.  9"  l'église  du  lieu , 
3   boisseaux   et  5   cabots   de  froment. 

1 8  redevances  en  argent  faisant  en- 
semble 85  I.  lA  s.  6  d.  (est.  en  tout 
I  1  9  I.  6  s.  6  d.);  10"  le  trésor  du  lieu. 
Al.  i5s.;  11°  l'abbaye  de  Blanche- 
lande,  8  boisseaux  de  froment,  mesure 
de  2 A  pots;  12"  l'abbaye  de  Lessav, 
un  boisseau  de  fr. ,  1  pain,  1  chapon 
et  G  s.  G  d.,  en  deux  redevances; 
i3°  la  même,  pour  la  baronnie  d' Avar- 
reville,  3   boisseaux   de  fr. ,  mesure  de 

19  pots,  3  pains,  3  gélines  et  1  I.  i3  s. 
l\  d.;  1  A"  le  prieuré  de  la  Taille  à  la 
Haye-d'Eclot,  9  boisseaux  de  fr. ,  nie- 
,sure  de  2 A  pots;  i5°  les  (^ordeliers  de 
Bayeux,  5o  livres;  16°  l'église  de 
Fierville,  3  rentes  faisant  1  cabot  et 
32  pots  de  fr. ,  et  1  I.  i5.  en  argent; 
17°  l'église  de  la  Haye-d'Ectot,  un 
boisseau  de  fr. ,  et  2  I.  10  s.  i5  d.  ; 
18"  la  chapelle  Saint-Jean  et  Saint- 
Eloy  à  iNehou,  h  rentes  faisant  27  bois- 
seaux de  fr.  ;  19°  l'église  de  Saint- 
Georges-de-la-Bivière,  3  1.  6  s.  9  d.: 
20"  le  trésor  de  Saint-Martin-du-Mesnil. 
1  1.  18  s.;  9  1°  l'église  de  Saint-Pierre- 
d'Arthéglise,  6  I.  2  s.,  en  deux  rentes; 
22"  la   cliapelle    Vauvert  de    ThoviJle, 


SAI.NT-MAIRICE. 


621 


prenne,  il  voit  tous  les  jours  ses  semences  et  ses  récoltes  dé- 
vastées par  la  voracité  do  ces  animaux  sans  oser  même  se 
plaindre. 

6"  Elle  ne  peut  s'enip«'cher  de  se  récrier  contre  le  droit  de  dé- 
port. Ce  droit  odieux,  ou  plutôt  cet  usafje  abusif,  (jui  n'a  lieu  que 
dans  une  partie  de  la  Normandie,  enlève  toutes  les  dîmes  et  géné- 
ralement le  revenu  dn  bénélice,  et  prive  par  là  pendant  une  année 
entière  les  pauvres  nécessitent  de  tout  secours;  et  le  plus  souvent 
dans  le  temps  d'une  maladie  épidémique,  qui,  après  avoir  enlevé 
le  pasteur,  contribue  à  désoler  le  troupeau,  et  rend  les  secours  de 
la  charité  plus  nécessaires*". 

"7°  Elle  ne  voit  pas  avec  moins  de  peine  un  gros  décimaleur  en- 
lever annuellement  la  moitié  des  dîmes  de  sa  paroisse*-',  sans  y 
faire  aucune  aumône,  ni  contribuer  à  ses  charges;  elle  devrait  être 
quitte  en  payant  la  dîme,  et  il  paraîtrait  juste  que  les  décimateurs 


sise  aux  Moitiers  d'Ailonne,  3  cabots 
d'avoine  (est.  li  \.  lo  s. ). 

Le  total  des  rentes  n'a  pas  été  dressé. 
(Arch.  Manche,  Q'',  20.) 

(•'  Le  déport  do  la  cure  de  Saint- 
Maurice  était  alTermc  en  ly^A  par 
aio  livres,  ou,  avec  les  fhar|Tes,  6.37  I. 
.^)  s.,  ce  qui  mettait  le  bénéfice,  vraie 
valeur,  à  800  I.  5  s.  —  Décimes  : 
()7  1.  .'3  s. 

La  cure,  d'après  les  olliciers  muni- 
cipaux, consiste  on  maison  prcsbyté- 
ralo,  fjran<i[e,  trois  |)ièi'es  (>n  labour  et 
luzerne,  faisant  ensendtle  (>  vergées  3/4 
(fait-valoir,  est.  to  livres  la  vergée). 

Il  n'y  a  d'autre  bien  ecclésiastique, 
avec  la  cure,  que  la  grange  décimale 
commune  à  l'abbaye  de  Montebourg 
avec  le  curé,  et  un  «morceau  de  lerre 
inculte,  d'une  demi-vergéen.  [Ihidi'tn.) 
IjO  revenu  total  ecclésiastique  est  estimé 
on  1787  à  a, 900  livres. 

•^)  Le  gros  décimatcur  de  Saint- 
Maurice  était  l'abbé  de  Montebourg. 
Nous  lisons  au  Poiiillr,  f  fiO  v"  :  « Sainl- 
Maiirire,  patron  l'al)baye de  Montebourg. 
\jo.  curé  possède  la  moitié  des  grosses 
(limes  et  toutes  les  menut's,  quel(|ues 
novales  et  h  ou  .'")  vergées  de  lerre  en 
aumône;  l'autre  moitié  des  grosses 
(limes  à  Indite  abbaye.  Produit  :  la 
portion  du  curé,  3o  boisseaux  de  fro- 
ment, mesure  de  Barneville  qui  est 
de  '^ll  pois,  !\ï)  boisseaux  d'avoine, 
45  d'orge,  18  de  sarrasin,  10  de  pois, 


3  tonneaux  de  cidre.  Menues  dimes, 
.55  livres.  Plus  /j  livres  de  rente  fon- 
cière, pour  dire  une  messe  le  jour  de 
Sainte-Marguerite.  Total  358  -  5o  = 
3o8  livres. 75 

Déclarati'niis  de  l'jQo.  —  L'évè(}ue 
de  Coutances,  comme  abbé  de  Monte- 
bourg, déclare  «les  dimes  de  la  paroisse 
(le  Saint-Maurice,  aff.  800  livres^. 
(Déclav.  Coiitaticps ,  n"  7.?,  fui.  Go, 
chiffre  concordant  dans  l'inventaire  des 
municipaux,  qui  nous  apprend  que  le 
fermier  des  dimes  était  le  curé  hii- 
mt'nne,  par  bail  de  1779.)  La  d(>clara- 
tion  du  curé  n'est  pas  retrouvée;  en 
17^9,  sa  part  de  dimes  était  affermée 
800  livres.  {Buroau  de  Bricqaehee,  Arch. 
Calvados,  C  'i38/i.) 

Au  sujet  des  réparations,  les  officiers 
municipaux  observent  en  1790  que 
ffle  cor|)S  de  logis  [du  pr(>sbytère]  «?st 
bâti  solidement  il  y  a  environ  38  ans, 
et  le  tout  est  en  bonne  réparation.  .  . 
FjO  curé  actuel  a  fait  faire  quelques 
bâtiments  d'ex[)loilation,  à  ses  frais, 
sans  avoir  rcvii  aucune  chose  de  son 
prédécessem-, ...  la  grange  décimale  e^l 
très  ancienne,  le  pignon  duc()tédu  midi 
est  déversé  et  menace  ruine,  elc... 
la  couverture  du  ch(cur  a  ('lé  refait(;  à 
neuf  très  solidement,  il  y  a  environ 
\fi  ou  i5,  ans  par  les  héritiers  du  feu 
curé  et  par  M.  l'abbé  de  Montebourg^i. 
(/i/a(  des  /liens  nul.,  Valojriies ,  Arch. 
Manclie,  Q*"'  17.) 


(;22 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VAf.OGNES. 


contribuassent  seuls  h  la  recpnstructiofl  et  réparatiun  de  la  maison 
presbytérale. 

8"  Elle  désire  avec  empressement  une  réforme  dans  l'ordre  de 
procéder  civilement  et  criminellement.  H  y  a  tant  de  formalités  et 
de  formes  à  observer  dans  la  jïiauière  actuelle  de  procéder,  que  les 
procès  finissent  à  peine,  et  deviennent  si  dispendieux,  qu'on  aime 
mieux  souftrir  souvent  une  injustice  (jue  de  réclamer  ses  droits  les 
plus  légitimes  en  justice*^'. 

q"  L'assemblée,  convaincue  de  la  loyauté  des  intentions  de  Sa 
Majesté,  do  la  sincérité  de  ses  promesses  royales  el  du  patriotisme 
du  ministère  actuel,  se  livre  à  la  douce  espérauee  de  se  voir  enfin 
bientôt  soulagée  de  ses  misères;  elle  espère  que  le  retour  pério- 
dique des  États  généraux  va  devenir  le  régime  permanent  de  l'ad- 
ministration du  royaume;  elle  désire  que  l'intervalle  de  lears  as- 
semblées soit  fixé,  et  spécialement  que  l'épocjue  de  la  seconde 
tenue,  qui  devra  suivre  prochainement  les  Etats  de  1789,  soit  dé- 
terminée. 

[10"]  Elle  souhaiterait  qu'il  fût  statué  et  déclaré  par  les  Etats, 
qu'à  l'avenir  la  nation  ne  reconnaîtra  aucun  impôt  comme  légale- 
ment établi,  qu'il  n'ait  son  origine  dans  la  concession  libre  des 
prochains  Etats,  que  cet  impôt  ne  durera  que  jusqu'au  retour  des 
États  dont  l'époque  sera  fixée,  après  laquelle  il  cessera  de  plein 
droit,  si  les  Etats  généraux  ne  sont  pas  rassemblés  pour  le  renou- 
veler. 

|i  1"]  Enfin,  étant  tous  enfants  d'un  même  père  et  membres 
d'un  même  corps,  elle  demande  que  tons  sans  distinction  conlri- 
huent  également  aux  besoins  de  l'Etat;  qu'en  consé(pienre.  tous  les 
impôts  actuels'-*  soient  annuités  et  révoqués,  pour  être  remplacés 
par  nn  impôt  nouveau  (pii  ne  marque  aucune  différence  d'ordres 
pour  la  contribution,  et  (pi'en  un  mol  l'égalité  proportionnelle  de 


*•'  l*  paroisse  était  mute;  VElat  des 
fiefs  la  porte  commf  rcievanl  «partie  de 
Valognes,  partie  de  Saint-Sauveur". 

"'  Impositions  de  Saint  -  Maurice 
pour  1789  :  taille,  800  livres;  qcc. , 
aaf)  livres;  cap.,  5i8  livres;  corvdc, 
968  livres  16  s.  4  d.;  vingt.,  7t)til. 
f|  s.  7  d.;  terr.,  G'i  livres;  hàl.,  aa  livres. 
Au  total,  ;),•)(>•!  I.  3  s.  1  1  d. 

Lijjiips   :    ii().   dont    i  i'-\    proprié- 
taires exploitants  (pour  i)!,')  I.«)  s.),  et 
i>    fernjiers    (pour    t  !i'-^    I.    id   s.).    - 
Seul     priviléffio     résidant     :    le    curé, 
M' Charles-Etienne  Fontaine,  présent  à 


tloulances.  (Le  rôle  de  1  789  pour  l'impôt 
territorial  n'a  pas  été  retrouvé.) 

t,e  Méiii.  sinl.  fie  l  7^7  décrit  ain^i  la 
paroisse  :  (t Saint-Maurice,  seigneur. 
M.  le  manpiig  d'Harrourt,  .">8o  acres 
«te  terre  en  laltour.  peu  plantées, 
tm  vergées  de  |ti<'.  Fonds  ingrat,  de 
jteu  de  valeur  et  de  rapport». 

i'rodnit  en  grain  :  5,3oo  hoisseaux, 
mesure  de  n  '1  pots.  (  Anli.  nal. ,  I)  iv  bis , 
■  u .)  "-  FiKFH.  La  seule  terre  nol>le,  avec 
la  seigneurie,  était  le  liel  Fournil,  à  la 
dame  de  Beaudraj);  mais  il  \  iivait  des 
eiktensions.  (Arcli.  Manche,  A  '.i']i!t.) 


SAlM-MAlRiŒ.  623 

répartition   soit   ordonnée   entre    tous    les    citoyens    indistincte- 
ment. 

Ce  qu'ils  ont  signé  ce  8  mars  i  -^89, 

Du  Base,  sifudic  de  l assemblée  municipale,  Duohesne,  grejier 
de  ladite  assemblée,  J,  Besselikvhe,  syndic  de  la  commu- 
miuté,  J.-H.  JoLROAKN,  H.  Le  Lyoin,  Julien  Duchesne, 
J.  Travers,  L.  DtiNis,  Jean  L4ur<Av,  F.  Le  Goupil, 
N.  Henisequin,  j.  Vastel,  Pierre  Le  Griffom,  (^illisible), 
G,  Besselièvre,  J.-F.  Merlin,  J.  Travers,  J.  Le  Golpil. 


SAINT-PAUL-DËS-SiBLONS  '. 


L  Procès-verbal  d'assemblée. 

Mb.  archivée  <iv  la  ijançlte,  terie  B,  n.  çL,  liane  Cajjiers  da  Vajognes,  II,  pièce  non  cotée. 
Origiual  signé,  inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
6  mars.  —  Pre'sidence  :  "Devant  Nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Parle- 
ment. juf|e  du  lien,  assisté  de  M'  (millaurae-Jean-Krancois  Denis,  noire  gref- 
fier ordinaire",  —  Comparants  (7)  ;  Louis  Lepigeon,  Jacques  I>epelit,  (îuil- 
laume  Henneville,  (îuilainne  BeaumonI ,  Jacfpics  lîeainnonl,  Louis  Mauquest, 
Pierre  Baudoin.  —  Nombre  de  feux  :  la^'*.  —  Publication  ;  rrje  t"'  mars, 
par  -M.  le  cui-ér.  —  Députés  :  Louis  Lki'igkon ,  Guillaume  Heninevu-le,  — 
Signatures  (5)  :  Jacque  Bkai  mont,  J.  Petit.  L.  Lbmujbon,  (J.  Hennevu-lr  , 
Pierre  Baiuolin,  Mariage,  y«^e  du  lien,  Denis. 


2.    (IaiIIEI!    I)K  F)0LÉA^'C£S. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  icrie  B,  n.  ri.,  liasse  Cahiers  de  Vatognes,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 


Cahier  de  doléances,  plninles  et  remontrances  des  habitants  du 
tiers  état  de  la  paroisse  et  rommunauté  de  Saint-Paul-des-Sa- 


'"  .'^ncicuuc  |iaroisse  réunie  à  Hau-  '    Population  au  déaumltronicnl  de 

bigny,  arroodjsMîiiKMildo  Valojjnes.caii  i^ç)^   :  (i-j  hahitanlï.   MoinenuMil  (  en 

ton  de  Barneville.  1787)  :  N.  0,  M.  1,  D.  1. 


62 'i 


BAILLIAGE  SEGONDAIUE  DE  VALOGNES. 


hlons ,  fait ,  arrêté  et  .signé  en  rassemblée  générale  de  ladite 
communauté,  le  6  mars  ijSc^^^^ 

La  position  des  habitants  de  cette  paroisse  est  malheureuse  ''^', 
Drivée  de  débouchés  convenables  pour  le  transport  des  productions 
de  son  sol,  d'ailleurs  sablonneux  et  aride,  privée  de  toute  espèce 
de  bois,  et  n'ayant  d'autres  engrais  (jue  le  varech;  ils  espèrent  de 
la  bienfaisance  de  Sa  Majesté  que  le  nouvel  ordre  des  choses  ap- 
portera quelque  soulagement  à  leur  misère. 

Les  habitants  qui  composent  cette  paroisse  sont  en  très  petit 
nombre  et  tous  pauvres.  Les  impositions  qu'ils  supportent  sont  ex- 
cessifs (.s/r)*^),  et  deviendront  bientôt  insupportables,  s'il  n'y  est 
pourvu  en  faisant  cesser  les  abus  et  les  vexations  dont  ils  sont  les 
victimes.  Pourquoi,  enjoignant  leurs  vœux  à  ceux  des  habitants  des 
autres  paroisses  voisines,  pour  la  régénération  de  toutes  les  parties 
de  l'administration  annoncée  par  Sa  Majesté,  ils  demandent  spécia- 
lement : 

1°  Que  les  impôts  de  toute  espèce  sans  exception  soient  sup- 
portés par  tous  les  citoyens  de  (juelque  ordre  qu'ils  soient,  et  dans 
une  juste  proportion  de  leurs  facultés '^^ 

9"  Que  l'on  fasse  dans  les  lois  subsistantes,  ainsi  que  dans  les 
tribunaux  et  l'administration  de  la  justice,  les  changements  qu'exige 
le  bien  public''^'; 

3"  Qu'au  lieu  d'écraser  le  peuple  pour  acquitter  la  dette  pu- 
blique, on  assoie  l'impôt  qui  y  sera  destiné  sur  les  objets  de  luxe, 
tels  que  les  chiens  de  chasse,  les  carrosses  et  voitures  semblables, 


(')  Le  caliier  de  Sainl-Paul-des-Sa- 
l)lons,  qui  appartenait  à  la  liante  jus- 
tice de  Bricf|iieber ,  est  conlorme  d'une 
manière  jjénérale  au  type  du  caliier  de 
Brircpiebec,  mais  très  remanié  dans  la 
forme  et  surtout  abréjjé;  pour  le  londs 
louteiois,  beaucoup  de  détails  locaux  ont 
été  ajoutés. 

('->  Mew.  s/at.  J  727, f"i  y  :«Sainl-l'anl- 
des-Sablons.  Seijjneur,  IM.  le  manjuis 
de  l'Iamanville;  17H  acres  i/a  de  terre 
on  labour,  peu  de  plant,  et  ()  verjifées 
de  pré.  Fonds  médiocre.  Miellés  et 
communes,  ;>r»n  >er}[écs5i. 

Produit  en  {jrains  (en  i7();{):  1,010 
boisseaux  ,  mesure  de  3/1  pots.  Le  revenu 
imposable  aux  vin{][lièmcs  n'est  porté 
(ju'à  1  1,100  livres. 

'^'  (il",  le  rallier  de  lîricqueber,  art. 
9  1  (remanié).  -  Impositions  de  Saint- 
Paul-des-Sal)ions    pour    1789   :  taille, 


i5()  livres:  ace,  98  livres;  cap.,  97 
livres;  corvée,  '19  1.  17  s.  3  d.;  vingt., 
165  1.  (j  s.  7  d.;  terr. ,  1  ^^  livres;  bât., 
f)  livres.  Au  total,  579  1.  3  s.  9  d. 

Lignes  :  10,  dont  8  propriétaires 
exj>loi(ants  (pour  Aa  1.  17  s.),  et  9  Fer- 
miers (pour  190  1.  i3  s.).  —  Seul  privilé- 
gié :  le  curé,  M'  Pierre-Henrv  Leroy. 
Aucun  noble  ne  réside  dans  la  paroisse. 

*''  (11.  les  caliiers  de  Magneville,  art. 
(i;  le  Vrétot,  art.  8 ,  etc.  -  I^a  paroisse 
de  Saint-Paul  est  portée  sur  le  Afc'»io/rc 
tirs  fijficterf  ilc  In  haute  justice  de  Bric- 
ijuohcc  en  17H7  comme  fr(l(''pend an t  en- 
tièrement de  celte  liautejusticei.  (Arcli. 
(lalvados,  C  (il 98.)  dépendant  nous 
voyons  dans  un  Aveu  An  Pabbé  de  N.-D. 
du  Vo'u,  en  date  de  i707,fpi'une  par- 
tie dépendait  de  la  liante  justice  de 
Tabbaye  dcClierboiirj;.  (Arch.  Calvados, 
C  G690.) 


SMNT-l'Al  L-r)i:SS\HI.ONS.  G25 

l(!s  lacjiiais,  los  oiivraj^es  d'or  et  d'argent,  et  autres  choses  sem- 
l)laldes  '); 

h"  Qu'on  emploie  au  même  usage  les  justes  retranchements 
(|u'il  convient  de  l'aire  sur  les  grâces  et  les  pensions  de  la  cour,  et 
sur  les  excessifs  appointements  de  plusieurs  grandes  places  de  la 
Cour  (^^; 

5"  Qu'on  y  emploie  de  plus  le  produit  de  ces  droits,  de  ces 
grâces,  que  le  pape  accorde  aux  citoyens  moyennant  beaucoup  d'or 
exporté  à  la  cour  de  Rome,  ainsi  que  l'énorme  produit  des  annates 
qui  vont  enrichir  cette  cour  aspirant  une  partie  du  numéraire  de  la 
France;  que  ces  droits  soient  perçus,  pendant  un  temps  convenable, 
au  profit  de  l'Etat,  et  que  les  Français  en  demeurent  ensuite  affran- 
chis, c'est  le  vœu  générai  de  la  nation  ^^^; 

6°  Qu'on  laisse  en  économat,  pendant  un  nombre  d'année  siilli- 
sant,  les  a])bayes  et  prieurés  qui  viendront  à  vaquer,  et  ([ue  ce 
produit  soit  également  appli([ué  à  l'acquit  de  la  dette  publi- 
que'*'; 

7°  Il  est  d'expérience  que  le  tirage  de  la  milice  de  mer  est  fu- 
neste à  l'agriculture  et  à  l'espèce  humaine.  Lesdits  habitants  de- 
mandent que  ce  tirage  soit  supprimé,  et  qu'on  y  substitue  une 
contribution  destinée  à  payer  les  enrôlement  volontaires,  contribu- 
tion qui  sera  proportionnellement  supportée  par  les  citoyens  de 
tous  ordres,  étant  tous  intéressés  à  la  défense  de  la  patrie  et  des 
propriétés  '^'  ; 

8"  Que  le  droit  de  déport  soit  supprimé,  comme  n'étant  fondé 
sur  aucune  loi,  n'ayant  lieu  que  dans  celte  province,  et  préjudi- 
ciable surtout  aux  pauvres  '^'  ; 


''^  L'article  3  est  la  n'iirodiiclion 
U'xtiidle  des  artirlos  i  :?  de  Ma;;neville, 
/|'i  du  Vrétot. 

(2)  Cf.  Magneville,  ail.  i  ;i  ;  le  Vrélol, 
art.  /|.")  (remanit'). 

^^>  L'article  .^)  est  la  rejirodiKtion 
presque  textuelle  des  articles  i  /|  de 
Majrnevillo,  /i()  du  Vri'lot. 

'■'  Cf.  MajTneville,  art.  i  îi  ;  \v.  Vrétot 
art.  U'j.  —  Le  vœu  est  sans  intérêt  lo- 
cal à  Saint-i\iul-des-Salilons-,  \'Elat  des 
hiens  natiimau.r  n'y  sij[nal(!  aucun  autre 
bien  ecclésiastique  que  la  cure,  consis- 
tant en  :  manoir  prcshytéral,  liàlirnenls 
(Texploitation  a  couverts  en  paille,  jar- 
din de  8  perches,  ,3  pièces  d'aumônes 
contenant  ensemble  près  de  /i  ver/'t-cs 
3/4.  (non  est.).  Le  curé  prend  8  cordes 


de  l)ois  dans  la  lorèt  usagère  de  Bric- 
(pieliec.  (Arcli.  Manche,  Q '''  l'y.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paniisse  est  porté  en  i  787, 
par  les  contrôleurs  des  vingtièmes,  à 
Ç)/io  livres  seulement.  (Arcli.  (lalvados, 
'(]  fifiif).) 

^■'1  CI.  les  cahiers  de  Bricquebec, 
art.  i(>;  de  Magne\ ille,  art.  17  (presque 
textuel).  La  paroissi;,  toutefois,  ne  Ibur- 
nissait  point  à  la  milice  de  terre,  mais 
à  la  }{arde-côte,  pour  la  division  de 
Harneville,  compagnie  de  Surtainville. 
Levée  de  1787  :  5  garçons  s'étant  |)ré- 
sentés  au  tirage,  aucim  n'avait  été  pris. 
(Arcli.  (lalvados,  C   iSfio.) 

''''  Cf.  Iîric,(piel)ec,  art.  a8  ;  Magnc- 
\ille,  art.  18  ,  etc. 


626 


iVMLMArJE  Sl^XO.NDAlRE  DE  VALOGNES. 


q"  Quo  les  reconstructions  et  réparations  des  presbytères  soient 
à  l'avenir  à  la  seule  charge  des  décimateurs'*'; 

1 0°  Qu'on  fasse  sévèrement  exécuter  les  lois  prohibitives  des  ga- 
rennes ouveMes;  et  que  lés  citoyens  soient  autorisés  à  détruire  les 
lapins  qui  s'échapperont  sur  leurs  héritages,  dont  ils  dévorent 
les  productions; 

1 1"  Que  dans  le  cas  oh  la  loi  de  la  pi*opriété  ne  pernîetlrâit  pas 
d'accorder  l'entière  destruction  des  colombiers,  on  force  au  moins 
les  propriétaires  légitimes  de  ces  droits,  de  tenir  leurs  pigeon»  en- 
fermés dans  le  temps  des  semences  et  celui  des  récoltes'-'; 

1  2"  Que  déplus,  tous  les  jouissants  de  ces  dioits  soient  tenus  de 


(')  Cf.  Brioquebec,  art.  28;  Magne- 
viHe,  art.  19.  —  Nous  n'avons  trouvé 
aucune  trace  de  réparations  presbyté- 
t-ales  à  ta  chargé  tîéS  habitarits,  darls  la 
seconde  moitié  du  xviii*  siècle.  Les  offi- 
ciers municipaux  observent  en  1790 
que  trie  presbytère  est  ancien  et  assez 
bien  entretenu n.  Le  siétir  riiré  a  rérti 
de  son  prédécesseur  une  somme  de 
800  livres  pour  les  réparations,  et  rril 
en  a  fait  l'einpltti  et  au  delà').  {Etnt  r/e.s 
biens    mf.,    Vahgftpsi    Arch.  Manche  ^ 

Dîmes.  —  Il  n'y  avait  point  à  Sàirit- 
Paul-des-Sàblons  dé  gros  dépimnteilr 
dont  re\istence  pût  justifier  le  vomi  du 
cahier;  l'abbé  de  Cherbourg,  patron 
erclésiasti(pié  do  l;t  piiroisse ,  rih  preilàil 
pas  part  rtiixdhuns.  Notislisonsau  Pourlié^ 
f"  'z-^;  »■":  ffSaiiit-l*aul-des-Sablons,  Sn- 
Itnliotiensia.  Patron,  l'abbayo  do  (vlioi- 
bourg.  Le  curé  possède  loiifes  les  dinics 
de  la  paroisse,  avec  :")  ou  G  vergées  do 
letTtes  en  flumônc,  estimées  10  livres. 
Produit  :  finf)  gerbes  faisant  îi5  bors- 
sêrttu  de  froment  mesure  des  Pieux  de 
!!S)  pots-,  M)  boisseaux  d'avitine,  An 
d'orfjc,  Mt  de  pois,  un  de  fèves,  .'')  de 
«eîffte  ei  a  de  sarrasin-,  un  demi-lon- 
neau  de  cidre,  et  a 2  livres  de  mertiies 
dîmes.  Total  (en  179b)  :  9i5  livres 
95  =  I  r(0  litres. fl 

Détliiratii^n  dp  j  790  non  rétroincc 
En  i/H.^,  le  déport  avait  été  affermé 
li9  lirrps,  ou  avec  les  charges  'i.^.'"i  I. 
9  s. ,  ce  qui  mettait ,  vraie  valeur,  le 
liénéflcë  h  5nn  1.  5  8.  —  Décimes  : 
11»  I.  5  s. 

f  Cf.  le  rallier  de  Pierreville,  nrl.  (i 
{mp^ ,  p.  t\h\).  ^ous  n'avons  aucun  len- 
seigneraenl  sur  le  nombre  de  colombiers 


qui  jJoitTaiènt  exister  en  178g  à  Saiht- 
Paul-des-Sablons.  La  paroisse  ne  renfer- 
mait aucun  lief  noble  :  là  seigneurie  du 
lieu  apparteriflit  aU  tûârqUls  de  Fla- 
manville,  et  il  y  avait  plusieurs  exten- 
sions de  liefs  assis  dans  les  paroisses 
voisines ,  des  liefs  de  Senoville  et  de  Man- 
douville,  àppafteriani  à  rtieSsiré  de  la 
Haye,  sieur  de  la  Porte  et  de  la  baronnie 
Ëricquebec ,  à  M'  de  Matignon. 

RfeNT ES.  —  Nous  avohs  coriserté  \'Elnt 
des  renies  dressé  en  1790,  savoir  : 

L  Ecclésiastiques.  1°  le  curé,  pour 
obits,  9  1  1.  9  s.  6  d.;  9°  le  curé  de 
Sf)t-tdsvHlë ,  pbu»"  «bits,  3  Hthës. 

II.  Laïcs.  3°  le  domaine  de  Vaiognes, 
■2  red(!vances  faisant  ensemble  i9  bois- 
seaux de  iroHient  rtiésUre  ne  18  |)ots; 
3  d'àvriine,  et  17  s.  0  d.  en  argent  (est. 
70  I.  ()  s.  li  d.;  VEtnl  du  domaine,  i\n\i. 
Manche,  À  ^i.lBT),  donne  le  chiure  uu 
pou  inforieur  de  6k  1.  1.^)  s.  8d.);  '1°  le 
marquis  de  Fiamanville,  une  rente 
f  seigneuriale  et  foncière''  dé  7^(0  livres, 
sur  le  s'  hubamel;  5"  le  s'  de  \A  Haye, 
comme  seigneur  de  Senoville,  deiiv 
rentes  faisant  9  boisseaux  d'àvhine  et 
3..  œufs  (est.  8  1.  18  s.  5  d.);  ()"  le 
même,  comme seigneiu-  du  lief  de  Man- 
douvilloi  ri  rentes  faisant  a  boisseau  v 
et  3  cabots  de  froment,  une  poule,  m 
opufs,  I  pain  (est.  »8  I.  la  s.,  le  tout 
est  ffpayé  (>n  essence*');  7°  la  baronnie 
de  Brirquebec,  une  rente  de  3  bois- 
seaux  1/9  d'avoine  (est.  (i  I.  (>  s.  G  d.). 

Total  des  rentes  déclarées,  par  ap- 
prcris  :  8(ii)  I.  11  s.  10  d.  -  -  I-i'  sei- 
gneur de  Barneville  avait  «ncienncnieut 
des  droits  sur  une  /iiirp  ipii  se  tenait  à 
Sainl-Pttul.  (  L.  IJklIslb,  dans  AntiUnire 
de  la  Manche,  t85o  p.  5^7.) 


SAl^T-PxVUL-DKB-BAHIJÎNS.  0^7 

justifier  de  leur  pn-londiis  litres  devniil  l'assemblée  iniiniclpale  du 
lieuj  qui  sera  autorisée  à  poursuivre  eu  justice  reux  qUi  se  trouve- 
raient être  usurpateurs; 

iB"  Ou'en  attendant  la  suppression  de  h  jfàbelle^  on  permette 
aUx  moitis  .nlx  |)ativies  d'user  de  i'eau  de  mer  pout  saler  lelir 
soupe '"^  et  aux  laboureurs  pour  iaver  leur  blé,  et  (pl'ort  fasse  ces- 
ser à  cet  égard  les  cruelles  exatîtions  des  indignes  suppôts  de  la 
nialtôte. 

Ce  qui  a  été  signé  après  lecture  : 

L.  Lepigeon,  J.  Petit,  G.    Heisnèville,  Jacquë  Beaumont, 
Pierre  Baudouin. 


SAIIVt-PiËRtlË-tiALLÔNîNÊ 


(2) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manijic,  série  B,n.  cl.,  liasse  Caliiers  de  Valognes,  II.  pièce  non  cotre. 

Original  signé,  inédit.) 

Analyse  :  (fbrmuié  dû  illddêlë  imprimé  géfK^ràl).  —  Date  de  Tasseinblée  : 
8  iiiafs.  —  Comparants  (l5)  :  André  Ouoniam,  syndic,  Jean  ^rac,  Elictine 
Giot,  Jaccpies  Le  i\iasson,  Jean  Leclieveyi  Charles  Vrac,  Nicolas  Manger,  Ni- 
colas Néeî,  Jean  Brisset ,  (luiliaume  QuoniSm,  Pierre  Lé  Masson,  Philippe 
de  Cfoix,  André  Leprevosl,  Pierre-Jean  Roualle,  Cnillailnie  Maiifalenl.  — 
Nomhie  de  feux  :  ion  '.  —  Pubiifcalion  :  le  i"  ttiars,  |iàr  M'  Le  Marchand. 
^  D(*pl«tës  :  (îeorge  MAtuER,  Jéàh  l)i  vAt,.  —  Sifjhclltires  (i H)  :  A.  CosMhi, 
sijhdic  dr  In  pro/.s.sT,  Jean  Ciirr^  Jean  linisSEt,  P.  LI'Massi»:^  ,  N.  NÉlil, ,  J.  VhAC, 
N.  iMAlGF.fi,  sijïïéic  de  l'â.sscffiblpr  ihKuicipnle,  J.  Cosnîâm,  E.  (iiot,  Pkmài.le, 
grever,  A.  LepiIêvost,  {itlmlAe),  iean  Vrac,  A.  liKCiiEVEVj  Mai  talent. 

â.    Ûk\m\\  DE  t)Dtl5A?lcfi§: 

(Ms.  \rcltivet  de  la  Manche  i  série  H,  n.  cl.,  liasse  (Jabiers  de  Valognes  ;  l ,  pièce  non  colce. 
Originili  signé.  ïnédil^'\) 

<■'  Cf.  le  cahÏM-  ftp  Saint-Germain-(l(^  *^'  Population  au  (IpHoriihréttloill  de 

Tourri^tnit,  art.  .H  {supitt,  p.  573  et  la  1798  :  5/i  t  liabitants.   Moilveilieiil  (en 

note),  et  pouf  reinplni  de  IVrtii  (le  tner  <7^7l  :    N.    l!^),  M.  9,  D.   12.  -     1*0- 

en  îlfjfiniltiire,   le  cahier  fie   (irasville,  [iiilalion  actuelle  (ftver  N.-D.-trAllotlfie)  : 

aH.  fj  {suprù  ,  |i.  •!  I  (|).  870  liatritants. 

(-'   Anrienhe  [mioisse  réunit'  à  !S(»lrP-  "''   lifië  eopîe,   (létlaM'n    CtoflfUfiiie  à 

Dnine-rl' MlftiiH',  forriiaiit  aiijniitiriiiii  la  rmijjiiial  des  Archives,  d  l'Ié  fdUinie  eii 

riiniimme  di's  Moîlii'tN d"  MliMiriej  ai  idii  1  X><i^  aiu  archives  cotniiiiinales  de  Saiiil- 

dissptneiil  de  Valdfjncs,  iniilon  de  Uai-  l'iei  ri'-d'Allotnie.(f.'')W)//((n((t('t/"/"/''  1/ //• 

ile\illc.  Le  ni  p. il  I' ,  insiilulciir.) 


628 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


A  Monsieur  le  Bailli  de  Cotentin  ou  Monsieur  son  lieutenant^^K 

Supplient  liumblement  les  habitants  de  la  paroisse  de  Saint- 
PieiTe-d'Allonne,et  vous  remontrent  qu'en  vertu  de  la  Lettre  et  Rè- 
glement de  Sa  Majesté  y  annexé  pour  la  convocation  des  Etats  gé- 
néraux, ils  prennent  la  liberté  de  vous  adresser  leurs  plaintes  et 
doléances  sur  la  situation  de  leur  paroisse,  intimement  persuadés 
que  vous  pouvez  par  votre  médiation  faire  parvenir  leurs  réclama- 
tions jusqu'au  trône  du  [digne]  monarque  qui  veut  faire  le  bonheur 
et  l'avantage  de  ses  peuples. 

Voici  les  motifs  de  doléances  de  notre  paroisse  : 

|i"]  Le  sol  n'est  qu'un  terrain  sablonneux  qui  ne  produit  que 
très  peu  de  fruit (^';  elle  est  bornée  par  des  monlagnes  de  sable,  en 
sorte  que  quantité  de  terres  labourables  ont  été  ensevelies  par  l'im- 
pétuosité des  vents  et  totalement  perdues;  il  n'est  point  d'année 
que  cet  accident  n'arrive. 

[2"]  La  plus  grande  partie  du  revenu  est  possédée  par  les  sei- 
gneurs et  gentilshommes  (■*',  les  habitants  ne  possèdent  de  revenus 


''  Le  cahier  reprodiiil  en  ;;rando 
partie,  mais  non  Icxtnollomciit ,  ('cltii 
fie  Notre-Dame-frAllonne  (.fHp/à  |).  ^107); 
il  est  dans  rensemlitc  d'ailleiiis  hean- 
coup  plus  abrégé. 

(^)  Mém.  .liai.  1737,  r  15:  tfSaint- 
Pierrc-d'Allonne,  seigneur  M.  de  Tliou- 
villc  le  Verrier;  '17 A  acres  de  terre  en 
labonr,  un  peu  de  j)lant,  90  vergées  de 
pré.  l'dnds  médiocre;  miellés  et  com- 
munes, 800  vergécs'7.  (La  ronmiune 
actuelle  des  Moitiers-d'Allone  est  ca- 
dastrée en  tout  pour  1,712  hectares.)    ' 

Relativement  à  Tenvahissement  des 
sables,  le  ivdacteur  du  Liri-p  hlnnc  ob- 
servait déjà  au  xiv'  siècle  que  le  sable 
de  mer  détruit  communément  la  cin- 
quième partie  des  fruits  de  celle  |)aroisso, 
ce  qui  diminue  traulant  le  jiroduit  dos 
dîmes,  rrquinta  pars  Iriictuiim  dicte 
parochie  consumitur  persabulum  maris 
et  diminuitur».  (Livrn  hlauc  dp  l'évèchc 
de  (kiutances,  cité  par  Rknaii.t,  dans 
Annuaire  de  la  Manchp^  1868.  |).  .i.) 

'•''*  Tout  ce  passage  reproduit,  avec 
qiiebpics  modilications  de  dc-tails  néces- 
sili-es  par  la  sitiialion  locale  de  la  pa- 
roisse. Part.  1"  (lu  cahier  de  Nolre- 
nauic-dWllonnc.  La  copie  a  ('li'  laite, 
semlile-l-il,  par  un  scribe  iicii  inli'lli;renl , 


car  la  lin  de  l'article  est  de  rédaction 
(liiricilement  intelligible. 

D'après  le  Hôle  de  rimpôl  ti-rriturial 
pour  1789,  le  rcnenu  imposable  de  la 
paroisse  de  Snint-Pierre-dWllonne  était 
estimé  à  6,730  livres.  Sur  cechiUre,  le 
seigneur,  M.  de  Blainville,  est  porté 
pour  1 , 1  85  livres  de  revenu ,  le  s'  Feuil- 
lye,  écuyer,  pour  635  livres,  le  curé 
pour  73  livres,  etc.  (Arch.  Calvados,  C 
89 '19);  l'ensemble  des  revenus  ecclé- 
siastiques de  la  paroisse,  non  imposés, 
était  estimé  en  1787  à  3,6/11  L  1  s. 
[Ihid.,  G  6519.) 

A  l'égard  des  renies  xpigneuriales .  la 
paroisse  ne  renfermait  (pi'un  seul  fiel 
laïc,  celui  de  Thoville,  appartenant  en 
1789  à  M.  de  Blainville;  mais  il  y  avait 
de  nombreuses  extensions  de  seigneiu'ies 
assises  dans  les  paroisses  voisines.  Nous 
avons  conservé  ÏElal  des  renies  dressé 
en  1790  }iai'  les  officiers  miinicipaiLX , 
dont  la  longue  ('numération  n'est  pas 
pour  infirmer  les  assertions  du  cahier. 

Rentks.  a.  Laïcs  —  t°  La  dame  du 
Breuil,  1  lioisseau  1  cabot  et  9  j)ots  de 
froment,  i/i  sous  et  des  menues  rentes 
non  spécifiées,  sui'  5  fieffataires  (est. 
ensemble  i4  L  9  s.);  3°  la  seigneurie 
de  Carleret,   3   boisseaux    3  cabots  de 


sAi\T-PiERP.r:-rr\[j.ONNE. 


020 


pour  la  plupart  qu'à  titre  de  fieffé  et  fermage.  Surchargés  de  rentes 
et  d'impôts,  ce  qui  les  rt'duit  à  l'indigence. 

I  3°]  Vous  voudrez  hicn  observer  encore  ([u'ils  n'ont  aucunes  es- 
pèces de  secours.  Us  ne  pouvaient  en  attendre  (|ue  de  leur  curé, 
mais  il  est  impuissant  de  leur  en  procurer,  et  jamais  aucun  soula- 
gement du  côté  des  gros  décimateurs'"'. 

[Il"]  Il  n'y  a  aucunes  espèces  de  commerce,  très  peu  de  plant, 
en  sorte  que  dans  les  années  les  plus  abondantes,  la  dîme  ne  con- 


froment  et  lo  1.  lo  s. ,  on  /i  redevances 
(est.  3îj  i.  k  s.);  3°  la  seijfneiirici  de 
Tlioville,  12  redevances  faisant  ensiMiihle 
27  boissean\  i/a,  6  cabots  et  1  :>  jiols 
pinte  de  froment,  8  l)oisseau\  8  cabots 
d'avoine,  3  cabots  3  binguets  d'or[je  et 
vernage,  3  jjoules  10  œufs  1  j)ain  et 
hi  sous  en  deniers  (est.  «55  I.  6  s.); 
A"  la  seigneurie  de  Graflard  en  Sorlos- 
ville,  5  redevances  faisant  a  cabots  et 
36  pots  de  froment,  1  boisseau  1  cabot 
d'orge,  9  s.  6  d.  en  argent,  et  i3 
gerbes  de  milgreux  (est.  5o  livres);  5° 
la  seigneurie  de  Sortosville,  i3  rede- 
vances faisant  11  l)oisseau\  i/-î,  3  ca- 
bots et  6  pots  de  froment,  1  boisseau 
et  a  cabots  d'avoine,  3  cabots  d'orge, 
;!  gélines  1/2,  ao  œufs,  2  corvées  1/2 
et  19  I.  A  s.  9  d.  en  argent  (est.  1^2  I. 
it)  s.  9  d.);  6°  la  seigneurie  de  l\Ian- 
dou\ille,  i5  redevances  faisant  3  bois- 
seaux ']  cabots  et  i3^i  pots  de  fiomenl , 
3  i>oisseaux  d'avoine,  1  cabot  d'orge, 
1/2  chapon,  9  poules,  3  videcoqs,  12 
œufs,  1  pain,  et  67  I.  3  d.  en  argent 
(est.  1  2  1  I.  18  s.  9  d.)  ;  7°  la  seigneu- 
rie de  Fresville,  .5  sous;  8°  la  seigneu- 
rie de  Baubigny,  /i  livres;  9°  la  sei- 
gneurie de  Magneville,  2 A  sous;  10°  la 
seigneurie  de  Senoville,  2  redevances 
faisant  80  pots  de  froment,  8  boisseaux 
d'avoine,  (i  poules  et  (il.  18  s.  (est. 
/io  1.  Il  s.);  11°  la  seijfncnric  de  Kla- 
inanville,  2  rentes  faisant  8  livres; 
12°  le  lief  du  Paicq,  8  livri^s;  1  3"  le 
domaine  de  Valognes,  It  pois  clioiiinf 
de  IVoment  (est.  1  1.  7  s.). 

\i.  Rcclésiasliques.  —  1 1\°  l'église  du 
lieu,  i(i  rentes  foncières  faisant  en- 
semble 3  boisseaux  de  froment  et  63  1. 
()  s.  10  d.  en  argent  (est.  79  I.  6  s. 
10  d.);  i.f)"  l'église  do  N.-D.  d'Allonne, 
3  redevances  faisant  26  I.  10  s.;  16° 
l'église  de  Baubigny,  12  s.  (>  d.;  17° 
l'église  de  Burneville,  2  livres;  18°  l'é- 


glise d'Omontville-la-F'olliot,  12  livres; 
1 9°  l'église  de  Sortosville ,  3  livres  ; 
20°  l'église  du  Val-de-Scie,   9   I.  16  s. 

Total  des  rentes  déclarées  :  79^^  I. 
17  s.  3    d.  (Arch.   Manclie,   Q '■'^  20.) 

('j  Cf.  le  cahier  de  N.-D.-d'Allonne, 
art.  3.  —  I^e  curé  de  Saint-Pierre-d'Al- 
lonne  était  en  eflet  à  la  portion  con- 
<jrue.  On  lit  au  Puuillé,  f  Ù6  v"  : 
cfSaint-Pierre-d'A lionne,  patron  le  sei- 
gneur du  lieu.  Le  curé  jouit  d'tme  por- 
tion congrue  et  de  fpielques  terres 
d'aumônes,  de  9  à  10  vergées,  avec 
charges.  L'abbaye  de  Blanchelande  pos- 
sède toutes  les  dîmes  de  la  paroisse, 
le  curé  lui  ayant  fait  abandon  de  son 
tiers  des  grosses  et  des  menues  dîmes 
pour  sa  pension. '1 

Dédarution  de  1 790  non  retrouvée 
pour  la  cure.  Elle  consiste,  d'après  les 
olliciers  municipaux,  en  [»reshylère,  bâ- 
timents d'e\|iloitation,  3  vergées  envi- 
ron d'aumônes  (est.  28  livres,  en 
1798),  environ  120  livres  de  rentes 
pour  acquitter  175  messes,  et  une 
pièce  d'obits  de  'hjh  de  vergée  (non 
est.).  En  i^hh  ,  le  déport  avait  été  afler- 
mé  36o  livres,  ou  avec  les  charges 
765  1.  .5  s.,  ce  qui  mettait  le  bénéfice, 
vraie  valeur,  à  83 1  livres.  Décimes  : 
ï^  t  livres. 

il  n'est  pas  tout  à  fait  exact  de  dire 
ipu'  le  gi'os  décimaleur  ne  taisait  wau- 
cim  bien  aux  pauvres'7.  La  déclaration 
d(>  rév(M|ue  de  Coutances,  comme  ablié 
de  Monlebourg,  [)oile  en  1790  :  rrLes 
dîmes  appartenant  à  ladite  abbaye  dans 
la  paroisse  d'Allonne,  all'erméesà  charge 
de  payer  aux  pauvres  de  ladite  paroisse 
7  boisseaux  d'orge,  9  boisseaux  à  ceux 
de  Barneville,  2  à  ceux  de  Besneville, 
et  en  outre  par  9.^)0  livres??.  {Déclara- 
lions  de  Cotilaiicrs,  11"  j3 ,  f°  69  ;  les  chif- 
fres de  r/'^/or  dressé  |)ar  la  municipalité 
sont  concordants.) 


mo 


BAILLI AGji;  SFXONDAmK  M  VAF.OONES. 


s\4o  qiHM]  ti'fljb  Qi!  qujïlro  hntles  do  tidre").  On  ne  peut  nourpir 
que  très  jjeu  do  bestiaux,  à  ^mm  de  l'e^trenie  sécheFegse  du  ter- 
rqjn;  le  hoh  y  îpanqup  plit^olument. 

[5"]  Ou  ue  peut  se  procurer  qu'avec  beaucoup  de  peine  les  en- 
grais nécessaires;  \i^  cliepin  qui  conduit  à  lu  mer  étant  imprati- 
cable '^l 

[(!"]  pepuis  peu  il  a  ïw\\u  reconstruire  les  presbytères  de  Notre- 
Damo  ot  de  Saint-lMerre-d'AUoune,  ainsi  que  l'église  dp  ladite  pa- 
roisse de  Notre-Dame,  ce  qui  les  a  coustitués  dans  de  grands  frais'-*'. 
Aujuur<l'liHi  ils  sont  obligés  de  faire  rebâtir  la  leur  qui  est  en 
ruiue;  on  a  même  présenté  requête  en  conséquence;  ce  dernier 
objet  va  achever  de  les  écraser. 

I  -y"!  Vous  vPudroî!  luen  encore  observer  que,  payant  beaucoup 
pour  l'enlrelien  des  grandes  routes,  ils  ne  profitent  pojnt  des  avan- 
tages qui  en  résultent^  VU  qu'il  n'y  en  a  poin'  dans  l'endroit*.  I^e 
désir  de  la  paroisse  serait  qu'on  ne  payât  qu'un  seul  in^pôt  à 
Sa  Majesté*'"). 

[8"]   l^a  pappisise  psi  dépourvue  de  journalier^,  étant  sur  u]pr 


('!  qf.  le  cahier  f|e  N.-D.-d'Allonne, 
art.  3,  aju-i'îlîB  p\  iflsl  cqpié;  \\  m^nrino 
évj4e!iim^nt  quelques  mois  fia?]!'  V'  textjj. 
Ij^oxprpssion  de  ffljolle??  du  (-idrp»  s(î 
i>olr<)!lvp  asisp^  frpqiiernmeot  dsns  les 
dériaratjpns  de  1790.  Vs'T  Ofitrp  npj^; 
sous  le  cajiier  de  i^otru-f^fljfjpTd'AHuiiHfj, 
art.  3  (iupn),  p.  'jjo,  R.  1).  t^e  Itrfidf'it 
en  j{rain  (le  la  parqisse  est  (istimé  (pp 
1793)  à  /i,977  hoi^se;(!|x,  mesure  de 
ùh  pots.  (Ar(;h.  nat.,  I)  iv  bis,  5i.) 

'^^  La  parnjsse  de  Sajnt- Piercp- 
d'Allonne,  ainsi  que  pelle  de  Noln;- 
Danie,  «jui  lorinaif  qveçelje  la  cpinniq- 
naiilé  dos  Mnitiers  «rAllonne,  élciit 
considérée  romujp  «paroisse  t(((rd3nten, 
et  avait  droit  connue  telle  à  |a  (•.f)uj)e 
du  «•vartîclt  d«'  l'ochern,  spijs  la  juri- 
diction dp  Painiraiité  dp  Pi»nt|jail  et  de 
<',urterel.  (\oir  Qficlqvtffion  du  voi  (lu 
sujet  (les  bevbfs  d?  mer,  5q  if\ai  tj3i  , 
Ar«d|-  Calvados,  C  3ft|)8.) 

»)  ci  Ip  ci,|iipr  de  IV.-U.-d'Al|qpe, 
art.  fti  et  la  }iole  {supin,  p.  ^}q).  IV'pM^* 
av(»ns  lin  Aiirt  du  dauseil  portant  <»Mti»- 
lisation  ai)x  liat^ilants  de  8aint-Pip(TC- 
(^Aj|^mn^  de  s'inqipspr  d'nnp  sonime 
de  [\J)0{)  li\res  pour  |a  rpc(uislruçlion 
de  leiir  presliylôre,  en  datp  dt!  •Ui  jan- 
vier }77(i. (ÀTfii-  Csjvadps,  (:  »:^ai.) 

A  ia  date   du  97  juiljpt    )787,  M.  de 


Précorbiu,  curé  dw  lieu,  deHJandait  à 
npiivpîiH  qu'il  fiH  dressé  un  <levis  eati- 
matit'  de  réparations  à  faire  à  la  net"  et 
au  clpclier  dp  ré|{lise.  { Coures f]!mlda^ce 
de  l'iiit(>mhiit,  ^ri•,\^.  Calvados,  i-  i359.) 

'^1  La  dprnippp  partie  de  Particle, 
entre  les  signps  **,  est  interlignée.  — 
Inipositions  de  Sajnt-Pierrerd'AHunne 
|H|ur  17^0  :  taillp,  Hho  livres;  ace, 
'i;io  livres;  cap.,  h] h  livres;  cnrvée, 
3  3  2  |.  11  s.  .f}  d.;  vingt.,  0^3  I-  3  s. 
7  d-;  tern-,  8/i  livres;  liât.,  a8  livres. 
Au  total,  a, 791  I.  i5  s.  (l^e  rôle  de 
17^9  conqwrte  une  diniinutinn  de  ôi» 
livres  a(i  principal  do  la  taille,  «tjiour 
rétalflisseinenl  d«  pruppction^.) 

Lignes  :  j()9,  dont  iTif)  |)rppFip- 
t^ires  exploitants  (  pour  899  1.  7  s.  (i  d.), 
et  1 '1  ferniiers  (pour  l'i:)  livres).  — 
Vvmlégiés  :  le  wr(\,  W  Jean-Baptiste 
i^'pulognes  de  l^réoorbin  (revenu  imp., 
78  livres);  le  sieur  de  Blainyille,  sui- 
jfni'ur  du  lief  de  l'Iioville  (non  résid., 
rev.  1,1  Sf)  livres);  le  sietu-  Feuillie, 
écnyer  hwn  résid-,  rev.  (^rj^,^  livres); et 
Ip  sieur  Hervieu  de  Maillerel,  noble 
non  possédant  liet  (c.  p.  90  livres,  rev. 
o(|o  livres).  Voir  Ip  UqIk  du  tmitarial 
pmir  f/Scj.  (Ard».  Calvjjdps,  C  Ha^y.) 
—  S\ipplémeut  des   privilégiés      ijja  1. 


SAINT-PIERRE-D'MJ.ÛNNE.  m  1 

au  sor\\co  de  Sa  Majesl/',  ce  qui   lait   (|ii<'  le  pt'ii  (jiii   eu  resie   se 
fail  payer  1res  «Ikm  ''. 

(^e  qui  a  été  signé  après  lecture  faite  par  Nicolas  Mauger,  syndic 
de  Tassemblre  municipale,  tous  les  habitants  et  signants  ayant 
l'Age  requis  ei  les  ipmlités  recjuises  aijx  lernjes  du  nîglem«'iU  l'ait 
par  |o  rûi  le  -2  h  janvier  dernier.  Et  i]  été  de  plus  ledit  cahier  cQté 
el  paraphé  par  Pierre-Jouan  Roualle,  notaire,  grejlier  de  la  muni- 
cipalité de  ladite  paroisse,  m' yanf/wy,  ce  8  mars  i']^\)- 

IV.  MAtUîK}t,  liynJic  (le  UismuUk  tmniciiHiîe ,  ij.  Cosniam, 
Jean  ^mj,  Jean  Vuac,  Jean  I^kisset,  Jean  Lecqevey, 
p.  I^EiifASSOiï,  J,  VflAc,  Ar  PrevpsT»  RpUALLE,  Philippe 
DE  (mhx,  M4UTAI.ENT,  J.  Vrac.,  A-  COSNIAN. 


SAINT-PIEiRRE-ÉGLISE  *  * 


1.    PBpcfes-VEUBAI.  d'aSSBMBLBE. 
(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  YuldKnes,  IJ ,  pièce  mn  cotéfi. 

Qnginal  sJÉ[qé-  Inédit,) 

Analyse  :  (fi)rmule  du  modèle  imprimé  génërîtl).  —  Date  de  rassemblée: 
8  iiiars.  —  Comparauls  :  ^les  mwa  Htiuilloi],  (JlamQi'gan,  Micjjej,  notnjie , 
Aiivrfiy,  négociant ,  (inillaumP  de  \ii  Tour,  Pierrp  Renouf,  Augustin  Hf)iii|lp)i, 
PJpiTfi-GbqrUîs  TrHfPtl,  iNifQias  McMichel,  Thomas  Gosselin,' François  tjou|- 
galc,  François  Moiicliel,  «-t  autres  soiissignesii.  — Nombre  de  feux  :  35o '■"'. 
—  l'ul)lication  :  ffle  1"  mars,  par  Le  Maistre,  prêtre  de  cette  paroissen.  — 
1)('|)utés(il  ):  BoiiLLON,  Michel,  notaire,  *(]i,ARjmiuuN,  ammil,  *K\\»k\,  négo- 
riiùit  "K  —  Signatures  :  G.  pE  m  To|  11 ,  Aivrav,  M-  Roi  mm ,  F.  ||uii.|.ii:G4TT(î, 
H.  MoiJCHEL,  F.  \lqucfiK|^,  f.  MniçilEL,  P.-(;.  Tni'l'PRT,  T.  GossEMN,  Jean 
Lktekrier,  Jean  Renan,  A.  BpuiLLON,  J.  Gue^rano,  N.  MoupijEL,  L.  Trlffert. 

P.   ReNOLF,  (j.  HoiiYVET. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  fi  ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  ValogTies,  I ,  pièce  non  cptee. 
OriKiiul  signé'".  —  Éd.  {Iicpeau,  Cahierf,  II,  p.  i(83-«|84.) 


;>)  Cf.  le  caliior  de  Sainl-Piene-d'AI-  (^J  Mouvement  de   la   population  en 

jpnne,  ^r^  T).  .\ftHs  av(.ns  duHi)»':   sflljs  1787  :  N.  (uH,  ^1.  i»,  D:  53.—  Pppu- 

ce  leïte  je  clijlj'ro  de  la   milice  de  uitM'  laliuii  i)ctuejle  :    i,6/|(i  Ijabilants. 

des  dpM»  j'afoissps.  "    Taxe:   lO  jours,   7(1  livres.   Acç. 

^•i  ArrORd|sseaical     de    Cliorljourg,  '•'   Ijo  exemplaire  du  caliier  de  do- 

canlon  de  Saint-PierrerKjjlise.  léanccs,   dont  nous  qe  saurions  di'e  si 


(132  P.AlMJAr.R  SKCO^DAIRE  DE  VALOGNES. 

Dolàmcfis  et  repréaentations  du  bourg  et  paroisse  de  Sainl-PietTe- 
K{rlise.,jailes  en  conséquence  de  la  lettre  du  roi  du  a  4  janvier 

1 7  8  g . 

Les  habitants  de  ladite  paroisse  soussignés,  représentés  par 
les  sieurs  Bouillon,  Michel,  notaire,  Glamorgan,  avocat,  et 
Auvray,  négociant,  suivant  leur  délibération  de  ce  jour,  ont  ar- 
rêté : 

i"  Qu'avant  tout  le  roi  sera  humblement  supplié  de  dispenser 
le  président  du  tiers  état  de  lui  parler  à  genoux  aux  Etats  géné- 
raux"', non  qu'il  manque  d'amour,  de  soumission  et  de  respect 
pour  lui,  mais  parce  que  cela  peut  conduire  à  le  faire  mépriser 
des  deux  autres  ordres,  et  que  le  représentant  de  vingt-cinq  mil- 
lions d'ames  semble  avoir  justement  droit  d'être  plus  rapproché  de 
la  forme  permise  au  représentant  de  trois  cent  mille  ecclésiastiques 
ou  de  cinq  cent  mille  nobles; 

2"  Que  les  délibérations  seront  prises  et  arrêtées  par  les  trois 
ordres  venus  aux  Etats  généraux ,  et  que  les  suffrages  seront  comptés 
par  tête  et  non  par  ordre; 

3"  Qu'il  ne  soit  voté  sur  aucune  proposition  que  les  formes  ne 
soient  déiinitivement  arrêtées; 

/j"  Qu'il  soit  étabU  un  ordre  stable  qui  rassemble,  à  des  époques 
périodiques,  comme  de  cinq  ans  en  ciiKjans,  la  Nation  auprès  du 
troue  par  des  Etats  généraux  ('tablis  à  l'instar  du  Dauphiué,  et  cpii 
seuls  auront  le  droit  d'accorder  des  impôts  dont  la  quotité  et  la 
durée  soient  limités  et  ne  pourront  excéder  l'intervalle  d'une  assem- 
blée à  l'autre; 

5"  Que  les  principes  et  les  bases  de  la  Constitution  soient  soli- 
dement établis  avant  qu'il  soit  octrové  aucuns  subsides; 

()"  Que  cette  (constitution  li\e  à  jamais  le  droit  du  monarque, 
maintienne  la  liberté  individuelle  des  sujets, fissure  leurs  propriétés 
et  rende  les  ministres  conq)tables  et  responsables  à  la  Nation  de 
leur  administration; 

7  "  Que  les  impôts  soient  simplifiés  autant  qu'il  sera  possible  et 
réduits  en  un  ou  deux  au  plus,  qui  porte  sur  tous  les  citoyens  du 
royaume,  proportionnellement  à  leur  fortune,  et  dont  la  répartition 

f't'sl  uni'  copie  on  lin  (li)iilil.'  (iii|riii;i|,  |iiv(i((n|i;ili(in    du    ini^nio   ordre    s'i-tiiit 

nous   a    ('■t.-   si|jniil<"  aux    arcliivfs    roin-  lail  jour  à    rassoniiiléc  de  dt''|»arteiiH(nl 

ninnalcs  par   M.  Leraudey,  iiislituUMir.  >\o  \'nU)>Tw<..(\oir  Hopporl  ilfs  piocuicurx 

t'J   (if.  le  (allier   de    Coiilanres,   arl.  siimllis,   séance  du    'An   oclolire    17IS8, 

1"  el  la  noie    (au    I.    I.    p.    1)0).     Une  nis.  cil. ,  P  f)  v°.) 


SAINT-PlEnRK-Er.LISE. 


/•  o  o 


sera  faite  sur  ie  même  rôle,  sans  égard  aux  immunités  et  privilèges 
pécuniaires  cpii  seront  siipj)riMi('s^"; 

8"  Oue  le  recouvrement  et  la  perception  de  l'uiipôt  soient  égale- 
ment simplifiés,  les  officiers  inutiles  à  cette  perception  supprimés, 
les  appointeinentsde  ceux  (|ui  resteraient  diminués,  ou  autrenitMit  qu'il 
soit  accordé  à  cliacpie  province  d'en  faire  le  recouvrement  elle- 
n)éme  et  de  le  verser  immédiatement  au  trésor  royal; 

9"  Qu'on  restitue  à  la  province  de  Normandie  des  Etals  com- 
posés sur  le  même  plan  que  les  Etats  généraux,  qui  ne  pourront, 
pour  quelque  pn'texte  que  ce  soit,  se  prêter  à  aucun  iinpôl  ni 
emprunt  direct  ou  indirect  (|u'il  ne  soit  consenti  par  la  Nation 
entière,  et  qui  n'aient  d'autres  fonctions  que  la  répartition  égale  des 
impôts,  la  surveillance  des  travaux  publics  et  des  chemins  et  l'en- 
couragement des  arts  et  manufactures; 

1  o"  Réformer  les  abus  relatifs  aux  différents  tribunaux; 

11"  Que  le  sel  soit  rendu  libre  et  commerçable  et  que  l'impôt 
qu'il  peut  produire  soit  confondu  avec  les  autres  impôts  qui  por- 
teront sur  tous  les  citoyens  pro|)()rtionnellement  à  leur  fortune*,  et 
que  les,  domaines,  à  l'exception  des  forêts,  soient  vendus  pour 
acquitter  la  dette  nationale*''^; 


(''  Impositions  de  Sainl-Pierre-Éjfliso 
pour  17K9  :  taille,  9.,'.iUï^>  livres;  ace, 
1,5/(5  livres;  ca|i.,  i,5;t3  livres;  corvée, 
789  1.  9  s.  10  (t.;  viiifji.,  3,()9()  1.  S  s.  ; 
terr.,  989  livres;  bât.,  8(j  livios.  An 
total,  9,579  1.  jo  s.  10  (]. 

Ij}[nes:353,  dont  33S  propriélaiies 
exploitants  (pour  3,(11 '1  livres),  et  i5 
rerniiers(pour  3^5  1.  9  s.).  —  Pnrilt'jriés  : 
le  curé,  M°  .lean-Aujrustin-Hem''  Mi(lii>l 
(sup|tl.  (le  179",  i3i  livres);  l(>  sei- 
j;neur  et  patron  Bon-f*aul-.lac([ues  Kvrard 
de  Bell(>-Isle,  chevalier,  baron  de  Sainl- 
l*ierre-P]j{lise(c.  n.  9/j5  livres,  suppl('- 
ment  178  livres);  messirc  I^e  Tort,  ba- 
ron d'Anneville  (non  ri's. ,  sup|)l.  75 
livres);  messire  Cliailes-lfyacintlie-Ii(''() 
nard  Mar|;uerie,  comte  de  (lolleville, 
seijjneur  du  liel'de  Vieuv  à  Sainl-l*ieri(>- 
Kiflise  (non  ivs.,  su|)pl.  do  livres),  et 
le  (\i\c.  d'Orlf'ans  pour  son  domaine 
(suppl.  7  I.  10  s.);  pour  le  tiers  (Hat, 
Nicolas  Oranffe  {{arde-(''talon  (la\(''  (fol- 
lice  à  (il  livres),  un  contrôleur  aux 
actes  (cap.  1  I.  i3  s.  S  d.),  un  rece- 
veiu'  et  un  conunis  à  cheval  des  aides, 
un  commis  à  la  revent((  subordonn('e 
des  traites   et    (|uarl-bouillon   (c.    3    1. 


7  s.  /i  d.)  et  une  brigade  des  traites 
comprenant  capitaine,  lieutenant,  et 
six  gardes.  —  Supplément.  (Iph  privilc- 
giés  :  1 ,0/1 5  livres. 

Biens  des  privilégiés.  -  Le  rôle 
|)our  rimp(')t  territ(UMal  en  1789  per- 
met d'appr('cier  à  peu  prvs  l'importance 
des  possessions  des  privil(''j{i(''s.  Le  revenu 
jiaroissial  imposable  est  de  19,1  1  1  livres. 
Sur  ce  chillW;,  /loo  livres  de  revenu 
seulement  appartiennent  aux  eccb'sias- 
titpies  (curi'  du  lieu  (id  livres,  avec 
i5  livres  de  biens  personnels;  cuiv  de 
(Cherbourg,  80  livres;  obitiers,  1  (j  livres; 
cun»  d'Anooville,  33  livres;  de  Saint- 
l)enis-le-Gast,  i3  livres;  s'  lloullejjate, 
pr(''lre,  900  livres;  s''  Alliv,  prêtre,  i3 
livres;  les  religieux  de  Valognes  et  ceux 
de  Barlleur  ne  figurent  pas  au  n'de.)  Les 
revenus  impos('?s  des  nobles  s'('>l(''vent  à 
plus  de  A, 809  livres  (M.  de  Belle-isie, 
2,5oo  livres;  le  baron  (rAnneville, 
i,5no  livr(^s;  de  (lolleville,  ("c,  600 
livres;  de  (iolleville  cadet,  fi:>.  livres; 
domaine  du  roi  90  livres,  etc.).  (Voir 
le  rôle  aux  Arch.  (Calvados,  (<  89/19.) 

'^'  I^e  passage  eut l'e  les  signes**'  e;.l 
interligner  —  Le  bourg  de  Sainl-l'ierre- 


GU 


BAILLIAGE  SEGONOAIRE  m  VALOGNES. 


I  tj"  Deniaudcr  qm^  l«f5  lotiras  <le  pjifliel  suieni  siippritnépe,  on 
(lu  moins  ne  puissent  avoir  lieu  (|ue  jjans  les  ras  et  ciiTQIïSlances 
(|U(!  h  roi  et  les  Étyts  gHnéraux  jugeront  ù  propos  de  fixer,  dans  la 
vue  seulement  de  s'assurer  des  persQiines  suspectes,  pour  que  leur 
procès  soit  inslriiit  inponlinent  el  jugé  suivant  les  luis; 

1  3"  Qu'il  ne  soit  pas  permis  au  gouverneur  (le  province  do  faiiHi 
arrêter  aucun  oitoyen  sous  ppëlexle  de  port  d'aprnps,  mqis  qu'il  soit 
plut('it  jugé  et  pondaran(î  par  ses  juges  ordinaires; 

1  /i"  Que  la  ville  de  \  alpgues  pit  sa  députalion  iiunK^difite  au:^ 
Etats  g(în(h'auii,  vu  l'étendue  de  son  ressort  ?  tle  sa  popul^tipu  et  de 
sa  coniribulion  aux  impôts;  que  ses  députés  seraient  chargés  d'In- 
structions parlicuHères  à  gun  district,  et  par  ce  moyeu  m  éviterqjt 
les  frais  cunsidérables  et  le  teipps  qu'exige  la  députotion  graduelle 
de  Valognes  à  Coutances^'^; 

1  5"  Que  le  tiers  état  assemblée  Valognes,  pour  réduire  ses 


Kijliso  ôlait  dqns  |a  mouvance  direrlc 
(In  (Idiuaino  du  l'fii ,  cl  a]iparlf>nail  ou 
l'ySi)  au  duc  d'Orlôans,  naii  diuit  dit 
t^oiia  jianajfen. 

L^  Efdl  <les  bifiis  nallonati.v  y  relt-ve  en 
17()0  : 

1°  en  biens-fonds,  <r(|uatre  pièces 
do  terre  en  labour,  faisant  ensemble 
8  viicgées  (le  i)iiil  fonds,  (il  une  prairie 
nonnuési  le  pr4  Sciùit-SiiutcHr,  le  (oui 
alf.  iiii  sipHP  fr,  M(\\]c\io.\  (ils  Marin, 
uu  prix  de  lioo  livres  (c|iifire  iden- 
liipie  à  yiitat  ài'Qn^îi  p3|'  les  çonlcùli'l""^ 
des  vingtièmes)  ;  a°  mH  rentes,  un  rais 
de  Iromenti  t  s.  9  i).  et  rfjç  spr\ice  de 
préviité,  par  Jacques  Alji\,  pqui' Ih  pi'fi- 
volédeVrasvi|le».-,Vol«.('.i!U«  éniuuérii- 
lion  osl  incoiiiplèle.  I.e  dernier  Ktal  du 
dojuaine  dressé  (>n  17(1!)  {ait  appMri^îlrti , 
pour  le  doniainp  (Ip  V<i|(t}(nes,  \  huis- 
seaux  (ravoine  flïpsure  de  1  S  pots,  1  T)  s. 
en  argent  et  :i  |.  i5  s.  /)  d-  de  njei>nes 
jcnles,  ensemble  in  I.  *i  s.  H  4-;  et 
jiour  le  domainM  dp  Haint-Sauyenj'-le- 
\  i(()(nle,  '.U  boisseam  et  7  pots  de  fro- 
uitnl  niesure  do  ao  ppts,  f)  boisspHU» 
el  II)  pois  dVflJne,  3  |.  }S  s.  u  d-, 
en  argenl  et  H  I-  3  s.  1 1  dr  dP  lUPJUiPS) 
enspnible  |iriuli|it  couiniun  a/i8  |.  ;  s. 
Kl  d-  (Arcli.  iVfiincbe,  A  33(i5.) 

"'  Le  vuMl  du  çaliiei'  est  présenhi 
sous  une  lonne  visibluiiiei)'  d<'feclueuse; 
(C  ne  doit  pas  èlre  upp  dé|>ii{ali(in  par- 
liiuljère  pour  la  l'Hlr,  luais  pour  le 
bdillidifi'  de  Valognes,  ipie  les  rédac- 
teurs ont  eu(pndi4  dt^n><^nder;  |a  pi'puve 


en  ressort  de  la  nature  méipe  des  ar- 
jfunienls  présentés  au  texte  (impor- 
tance de  la  ]H)pulatiun,  étpndue  du 
ressort)  «pji'ne  pçuvppt  s^p^tendre  qUP 
de  l'arrondissement  judiciaire. 

Celle  demande,  au  reste,  n'est  guère 
que  la  reproduction,  dans  une  forme 
niènie  pri'S(pie  idcntiipie,  crime  pélilion 
présenléu  ipielqups  jfturs  sgulp»»POt  au- 
parayanl  au  (iardp  ('p*  Sceaux  pur  Ips 
oHjcieps  du  liailliaffe  de  Valngn^^,  |"^l'" 
liçin  (|ui,  vraiseiublable^ipn'^)  ayail  fait 
qiielipie  liriijt  dans  }a  rC}{i)»Ji.  fies  ol]i- 
ciers  éciivaient,  9  la  date  du  uj  lévrier  : 

ftLe  baiijiajre  dp  Valojfnps  pi'csepte 
une  éleniliie  plus  cunsidérahlp ,  unp  pQ- 
piilalion  |>'>is  noiubreuse,  UHP  Uiassp 
iriuipositions  plus  jjrando  <|i)e  le  iiail- 
liagp  de  (loulauces  qont  il  pst  déniendirp; 
il  ne  poupra  néaniuiijns  cojuparaîlip  à 
rasscuililpp  de  ce  bailliajjp  que  par 
di'piiles,  pi  il  a  tout  li(iii  de  i'raindl'«i 
rinibieuce  et  la  préppndérqncp  Ipcajes, 
sj  vous  |Hird()unez,  iVfii".  que  les  dépu- 
tés se|iiuf  clnùsis  d^ns  jes  liaillj^jfes 
prjncipiuu  et  déui(inil)>'és ,  eu  égard  à 
leur  population  Pt  à  Ipur  cuntrjhiilidu 
l'esperlives.'i  {Li-ttie  iles  (ifficivr*  du  bail- 
hiitfi^  i/c  Vdlofrnes  au  G.  d.  âî,  \y  J^krier 
jyiSiy,  Arcb.  naf.,  Ba  35,  j.  70,  pièce 
fili.)' 

La  {tétitipo  ^u  tajHiaigP  d«  Va|pgnps 
était  n^turellpnient  tardive;  mf  la  \n\- 
iiiile,  il  ^  été  noté  seuleuiput:  «point 
de  répoi)sp,  dépid^  par  '§  PORJreJ^sifiO 
|e  7  marsj). 


SATNT-PlKRRE-ltrjJSE. 


635 


caliiers  ot  choisir  ses  députés,  ;iil  la  lihciit'  de  choisir  un  pré- 
sident; 

1 6"  Que  les  paroissiens  soient  déchargés  des  réparations  et 
reconstructions  des  preshytères,  qui  seront  à  ia  charge  des  curés 
ou  des  décinjattnirs  seuls,  el  les  déports  supprimés  conimn  niu- 
sjhles  911  hien  puhlic  H  des  pauvres  "^; 

17°  Demander  d'être  déchargé  de  la  tyrannie  féodale,  comme 
de  la  servitude  de  hanalité  et  autres  de  l'espèce  tpii  ne  touchent  pas 
ans  propriétés  ^'"^^ 


'')  l^qijs  n'a^'oos  renrontrô  fjiiriino 
nicntidn  de  contiil>iilion  dfs  halnlanls 
à  (les  réparations  preshvlérali's,  dans  la 
seiîpndp  luuitié  du  xviii"  siècle.  Dans 
leijr  JnypnUtjrp  dp  l7iM*'  't^^  olliciers 
niunifipauv  dérlaienl  que  les  |ojjenienls 
de  la  cure  (rdeiiiandenl  une  réparation 
au  moins  de  5,0(m  livres,  suivant  Tap- 
précis  lait  par  nous,  détail  circonstanciée, 
l^e  curé  a  déclaré  avoir  reçu  de  son 
prédécesseur  une  siiniuie  de  3ijo  livres, 
à  son  entrée  à  la  cure  en  17.53.  (Etat 
des  hiens  nationaux,  Chei'bourjr ,  Arcli. 
Manche,  Q^'  11.) 

I)j)ips.  —  ^Les  {jros  dérimateiirs  d«i 
Sqjpt-Piepre-Kglisp  élfiient  «le  <uré  et 
le  sieur  ^yrard  de  Belisle ,  ci-devant  sei- 
jfBour  de  la  paroisse^.  La  lacune  du 
l'ditillé  ne  nous  permet  pas  de  préciser- 
(piclle  proportion  chacun  d'eux  |)renail 
(i^ns  les  djmes, 

néc.laratiuits  dp  t  jf)Q.  —  Pas  du 
reiisuignenient  sur  la  dîme  intéudée  ai| 

seijfiieur.  Le  ci||é,  de  SOI)  ciité,  déclare 
s()(l  hénéfn:»!  c(i(isis|er  un  :  iH<iis(tn  |»nis- 
hytérale  ayoc  les  annexes  d  nsajje,  cour, 
jardin,  deuv  pièces  dji  .5  à  (i  VjLU'lfélts 
( p. est.),  ej^  li)  dil')*!  ipii,  année  c.onuuune , 
ppul  luonler  à  Hfjp  bojsseauv  de  tout 
jfrain.  mesure  de  ;jf)  pftls  (rnimenl 
•^M»,  fir|{e  3oo,  avpifie  70,  sarrasin  Ho, 
sei|{|}j  sj5,  fèves  et  pojs  1.")),  à  1,300 
poignées  de  Ijri  et  chanvre,  six  toniU'ai)^ 
de  cidrOi  laines »l  aifHeailï  IK"!  évalués. 
Il  M  pmir  sa  part  dans  les  fihits  |;<(» 
livH!»  par  an.  Lp  tftijt  peut,  année  com- 
mune, valoir  S, 8(|<i  livres,  sur  lestpielles 
il  paye  un  vjcaiie  pi  une  rente  de  .5 
livftis  à  rohiterie.  {I^t'lcr.  <niirtniile, 
ao  nitvfuit're  l'J'jo,  Arçh.  Manche,  Q'  ' 
1 K.)  L'inven'aii'edes  ollicjers  niiiuicipauv 
est  coiiljtcnie,  à  l'eU  près  i|u°il  indique 
en  l'Ius  mvi  terre  de  m  veri;éps,  pro- 
bablenienl  çpmprjsti  dans  jfs  uiitt. 


PipNs  BCCi^susTiQpES.  —  ||  n'y  a 
d'autre  hien  ecclésiasticpie,  putre  la 
cure,  (pi'iMie  terre  de  10  vergées,  por- 
tée i)u  Tahlium  de  1  703  comme  appar- 
tenant au  ciué  d'Accpieville.  Kn  renies, 
VEHiI  di>  tj'jo  mentionne  :  1"  les  reli- 
gieuses de  Valofjnes,  11  s.  3  d.  (lire 
piutpt ,  d'aprps  |a  liéçIqrMtiQit  de  Vqbfmye , 
5i  I.  3  s.),  en  deux  rentes  loncières; 
9°  le  couvent  de  Barlleur,  un  boisseau 
de  Iroment  mesure  de  i(>  pots  (non 
esjt.).  Le  Talileuu  ujfiUtc;  3'  |esob|tjprs, 
499  I.  9  s.  ;  li"  les  entants  de  chœur, 
84  1.  f)  s.  6  d.  ;  5°  le  cuslos,  39  I.  1  a  s. 
3  d.;  <)'■  le  Irésor,  uhi)  I.  ^  s.;  7"  la  cha- 
pelle iSaint-tÎjjtrpjiè,  •">}(  livres. 

I/ensemhIe  des  revenus  ecclésias- 
tiques dans  la  jiaroisse  était  estimé  en 
1787  à  9,81,5  livres  jiar  les  contrôleurs 
des  vinjflièmes.  (Arch.  (lalvados,  (',  (1.5  1 9.) 

(-1  Nous  n'aviins  n\u'\\n  rensei^jne- 
menl  sur  les  banalités  et  autres  servi- 
tudes léodalps  qui  ppuvaienl  exister  en 
1789  à  Saint-Piiirrii-Rjîiise.  Le  bourjf 
a|)partenait  pu  partie  au  domaine  du 
roi,  en  partie  à  la  baronnie  de  Saint- 
Pierre-EjfJi^e,  dotil  clail  propriétaire,  en 
1789,  i\l.  Kvraid  de  Helisle.  Il  n\v  avait 
d'antre  terre  noble  i|u'un  petit  lid  dit 
le  [ieux,  ap|tarlenant  à  \\.  Hyacinthe 
Mar|{uerie  de  (lolleville  (ar{{.  Déclai:  de 
i6'74,  Arcli.  Mundie,  A  37ri'i)- 

I-e  spijfneur  avait  dans  le  lipur|(  un 
droit  di>  lialli!  Cl  de  mui'clié,  all'ernié 
on  17911  au  sieur  l'ierre-tibarles  Truf- 
l'erl,  d(»nl  la  numicipalilé  \ouliit  s'eni- 
parer  sans  inilemnité  en  «79:!;  il  y  eut 
à  celte  occasifMi  un  prçiçès,  <pi'elle  per- 
dit, et  un  juj^emenl  du  tribunal  de 
Clierlioui'i;  la  çipidamnu  à  900  livres 
de  donmia|[es-in(éréls;  une  transaction 
intervint  pour  rinp  livres,  à  la  dale  du 
18  messidor  ap  i|.  (UnpueT,  Hecherckes 
sur  Samht^m*>-iii[ll»e,  p.    i3p.) 


r)3() 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  8"  Doinaiider  la  suppression  des  outrées  pour  1(3  bourg  de 
Sainl-Pi«3ne-Kgllse,  vu  (pi'il  paye  la  taille  et  accessoires  comme  les 
autri'S  paroisses  de  campagne-'^; 

1  (|"  Solliciter  une  roule  de  communication  de  (Iherhourp  à 
Saint-Pierre-Kglise  et  à  liarlleur,  pour  lacditer  le  commerce  des 
denr(''es  du  pays,  qu'on  ne  peut  transporter  qu'à  grands  frais  à 
cause  des  mauvais  chemins  de  traverse*-^; 

•jo"  Que  les  levées  de  canonniers  garde-cotes,  canonniers  auxi- 
liaires et  matelots,  ainsi  que  les  travaux  de  Cherbourg  qui  occupent 
quantité  de  personnes  destinées  à  la  culture  des  terres,  mettent 
l'agriculture  à  la  veille  de  périr  par  la  grande  cherté  des  domes- 
tiques '•^^; 

9  i"  Il  serait  à  souhaiter  que  les  seigneurs  fissent  le  sacrifice  de 
leurs  colombiers  et  volières  qui  font  un  tort  considérable  dans  le 
canton,  ou  du  moins  que  leurs  pigeons  fussent  renfermés  dans 
le  temps  des  semences  et  de  récolte. 

Fait  et  arrêté  double,  et  signé  après  lecture  faite  par  ceux  qui 
savent  signer,  ce  8  mars  i"]S<^. 

(ÎLAMORGAN     DE      LA     RlVlÈlU:,     B.-C.     LaLLIX  ,     P.      ThUFFKHT, 

N.  Orange,  J.  Miciikl ,  N.  Renan,  A.  Bouillon,  F.  Moi- 
CHEL,  T.  Gosselin,  Pierre  I)a:Nm;l,  Fauvel,  Bon  Michel, 


'')  Lfi  honrg  de  Saint-PJi'i're-Kj>lise , 
Iticn  <|iio  |>avanl  lu  taille,  était  assiijotli 
aux  droits  trd'anricns  l't  nonveaux  r inq  sols 
et  sidivcMilion  à  rcntréev).  Six  localités 
scnlcinont  do  IVIoclion  do  Valojfiios 
otaioiit  dans  cctto  situation,  savoir  : 
Vaiojjnos,  Bric(|uel>e(',  Saint-Sauvour, 
Sainl-Piorro-Kglist',  Les  Pieux  et  I5ar- 
lleur.  (  Eldl  des  mmaous  et  lieux  faisant 
paiiifi  des  villes ,  houvfrs  et  liaiiieaur  sujets 
aux  droits  d'anciens  et  nauveaux  cinq 
sols  aux  ternies  de  la  tléclaralion  de  fj  là 
el  de  rarrèt  du  Conseil  du  a  sepleuifne 
tjaj,  Arcii.  Calvados,  (1  açjf).) 

Le  houijj  de  Saint-Pierre  était  d'ail- 
leurs à  |)eu  près  cvchisivenient  agricole. 
T^e  Meni.  stat.  lie  fj.'h  lo  décrit  ainsi  : 
wSainl-Pierre-Ef[lise,  soijjneur  M.  le 
niar(|nis  de  Saint-Pierre  (lastel-,  (i^ç) 
acres,  terre  laiionralilo,  35  à  lio  vcrjjées 
de  |ir<>,  (|uel(|ui'  |ien  île  plant.  Partie 
lion  Tonds,  partie  niédir)cre.  l^a  lande 
presque  de  nulle  valeur"  ( /""  itj). 

(*)   Sur    la    roule    projetée   de   Ciliei- 


bourjj  à  Barfleur  on  route  du  Val-de- 
Cères,  on  voudra  liien  se  reporter  à  ce 
(|ue  nous  avons  noté  sous  le  cahier  de 
(ilitourp,  art.  K  (suprà,  p.  içtÇ)).  l-es 
coninninautés  n'étaient  jias  tout  à  l'ait 
(Paccord  (railleurs  sur  la  direction  à 
donner  à  la  liilure  route.  Voir  caliier 
de  Brotleville,  ait.   i  .^)  (suprà,  p.  197). 

A  consulter  sur  cette  route,  Arcli. 
(■alvados,  (1  S'ySa. 

W  Cf.  le  caliier  de  Bretteville,  art.  1 7, 
et  la  note  {snprà,  p.  1  97).  l^a  paroisse 
de  Saint  -  Pierre- l']j[lise  était  le  sièjje 
(Pune  des  (piatre  compagnies  de  jjarde- 
côtes  de  la  di\isiomle  Fernianville,  (pii 
avait  dans  son  lessort  les  cin(|  paroisses 
de  Saint-Pierre-K<jlise.  Anjfoville,  C-os- 
qiie\ille,  Vrasville  et  Tlié-ville.  Kn  1787, 
les  paroisses  réunies  avaient  présenté 
au  lirajfe  ii!i6  {{arçons,  poiu-  foui-nir  f) 
canonniers.  La  paroisse  de  Saint-Pierre- 
Kglise  en  |iarticulier  avait  fourni  .'i  ca- 
uoiuiiers,  sur  (ifi  {jarçons  présentés  au 
liraf'e.  (Arcli.  CaUados,  C  ib6o.) 


SAlM-PlKRUi:-E(;i.ISE.  637 

P.  Paris,  J.  Jouhuakin,  !*.-(].  Tiiukfeht,  Auvray,  J.  Gukr- 

RAND,  G.  DE  LA  ToiR,  C  BoUILLON,  N.  MoUGHEL,  F.  HoUL- 
LEGATTE , P.  ReNOUF. 


SAIIVT-YAAST-LA-HOUGUE  ^ 


1.  Phocès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  u.  cl.,  liasse  Cahiers  dfi  Valojjtios,  II ,  pièce  non  cotée. 
Copie  non  signée.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprime  g;ea(;ial).  —  Dale  de  l'assemMee  : 
8  mars.  —  Comparants  (i5)  :  Thomas  Aubrée,  Melchior  Dur,  Pierre  Si- 
mon, Jean  Ci'event,  Jacque  Fatou,  Pol  Simon,  Loui'^  Basset,  .lose|)h  Dii[)rey, 
François  Auvray,  Jean-François  Joseph,  Jean  Duhosl,  Louis  Bidaust,  Louis 
Duprey,  Jacque  Doucet,  Euslache  Dur.  —  Nombre  de  feux  :  5oo '^*.  —  Pu- 
blication :  le  r'  mars,  par  M'  Quenelle.  —  Députés  (6):  *Louis  Basset, 
Jacque  Fatou,  Thomas  Aubrke,  Pol  Simon,  Louis  Di  pkev,  ,fean  Crèvent. 
—  Ont  signé  :  Basset,  Pierre  Sijion ;  Thomas  Aibrée,  Pol  Simon,  Jean  Crè- 
vent, Louis-Alexandre  Duprev,  Jacque  Fatou,  Guillaume  Baux,  Joseph  Du- 
Pr.Ev.  greffier. 

2.   Cahier  de  doléances. 

(Ms.   irchires  delà  Manche,  sciic  II,  n.  ri.,  liasse  Cahiers  de   Valofjiics,  l ,  pièce   non  cotée. 
Original  signé.  Kd.  IIii'peau,  Cahiers,  l.  II.  |).  'iS'i-'iQO.) 

[r]  La  communauté  des  habitants  de  la  paroisse  (b'  Saint- 
Vaast-la-l longue,  pour  remplir  les  vues  bienfaisantes  de  Sa  Ma- 
jesté, unira  ses  vfr'ux  à  la  plus  saine  partie  de  la  nation,  et 
demandera  rextinctioii  des  droits  sur  les  comestibles,  les  boissons, 
b'ur  libre  circulation  ainsi  (pie  celle  de  toutes  les  (bnirées  et  mar- 
cbandises,  en  dedans  du  royaume. 

[•î°|  L'inutilité  des  aides  gabelles  et  (piarl-bouillon  devenant 
la  coiis<'(pience  de  cette  extinction  et  de  celle  libre  circulation, 
leur  suppression  devient  ainsi  la  conséquence  de  leur  inutilité. 

France,  tomberais-tu  donc  au  moment  de  secouer  cette  horde 
innombrable  d'alguazils,  d'Ames  vénales  vendues  à  la  rapacité  du 
traitant,  le  traitant  lui-même,  les  exactions  et  les  horreurs  dont 
leur   concert  ont  couvert   la  surface?  Tu   désirais  cette  réforme, 

("  Arrondissomoiit  (le  V^alofjiios,  ran-  nondjronionl    do    i7<)3    :    i?,.3(j8   liabi- 

lon  de  (jnclli'lniii.  lanls.  Moiivomont  (en   1787)  :  N.  8.3, 

(^'   Populalion  on    1770  (d'après  La  M.   23,  D. '11.  —  Population  actuelle  : 

MabtiniÈre)  :    t,aa(i  liuliilants;  au  dé-  u, 035 habitants. 


r»38 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Philippe  V;  t(i  disais  ^  dans  Une  de  les  ordoiinrlncês,  en  i3i8, 
art;  8  :  Notre  iriierition  n'est  que  les  gabelles  el  ifiipdsitions  durent 
à  toujours  et  qu'elles  soient  mises  en  notre  dôftiaiMe,  ainsois  vou- 
drions qu'elles  fussent  abattues  ''l  Fallait-il  donc  cinq  siècles 
pour  mûrir  cet  événement  heureux  ?  Il  fallait  le  groupe  des  vertus 
sur  le  trône,  le  génie  de  la  France  à  leurs  pieds. 

[3"]  Les  contrôles  des  actes  se  présentent  après  ces  espèces 
d'impôts.  De  quelle  nécessité  indispensable  est  donc  cette  forma- 
lité, et  comment  ont  fait  les  siècles  antérieurs  à  leur  création? 
Comment  font  encore  aujourd'hui  les  négociants  exempts,  dans  le 
commerce,  des  droits  de  contrôle'^''?  Quels  inconvénients  enrésulte- 
t-il  ?  Quoi  !  une  sentence  émanée  d'un  siège  respectable  n'a  point 


(')  Ordonnance  rendue  stir  l'avis  et  lét 
plaintes  des  députés  du  clergé,  de  la 
noblesse  et  des  bonnes  villes,  assemblés 
eh  présence  du  roi ,  pour  l'abolition  de  la 
gabelle  dn  s'èl...,  Notre -Dame- dés - 
(ihamps-lès- Paris,  90  ft^vriél-  i3i8. 
(Ord.  I,  679.)  La  réfél-ericé  à  l'art.  8 
n'est  pas  exacte;  c'est  à  l'art.  1"  que  lé 
roi  dit  eri  termes  expiés  :  »  Première- 
ment, snr  ce  que  ilz  (les  trois  États] 
douhtoient  que  la  gabelle  du  sel  et  les 
impositions  fussent  incorporées  en  nos- 
trc  domaine,  et  qu'elles  duhlsseut  à 
perpétuité,  nous  leur  feismes  dire  et 
déclarer  que  dostre  intention  u'estoit 
pas  (pie  lesdictcs  gabelles  et  impositions 
durassent  à  toujours,  ainçois  |)our  la 
déplaisancë  (p^'pll^s  l'ont  à  noslfë  peu|)le 
voudrions-nous  (pie  par  bon  tonseil  et 
advis,  bonni'  voye  et  convenable  fust 
trouvée  par  latpu'lle  Péri  tllist  hoHiih 
provision  sur  le  lait  de  liostrft  {|iiene ,  et 
Icsdites  jjabi'lles  et  inqiositions  fussent 
abaliies  à  loiisjours.77  (Loc.  cil.) 

Certains  babitants  de  Sainl-VaasI 
avaient  un  iiilén't  parliciilit'r  nu  main- 
lien  du  n'giine  de  (|unrt-bouillon.  il 
exislail  datis  la  pdhbissc  «piatre  salines 
de  sel  blanc,  dépendant  du  hàvf-ê  dé  la 
Hougue,sous  la  juridiction  de  Valognes. 
En  «777,  ees  salines  avaient  produit 
chacithe  ftftCi  ruches  dé  srI  hianc  edvl- 
ron ,  donnant,  à  7  I.  lo  s.  In  ruche,  un 
produit  de  1  :<,0(»o  livres.  La  circon- 
scription entière  du  bâvre  di'  la  lloujfiie, 
qui  comprenait  eu  tout  •>  1  salines  (sa- 
voir :  /»  fi  Saint-Vast,  1 '1  à  Rideau- 
ville,  »  à  la  l'ernello,  el  a  à  Révillo, 
avait  vendu  7,990  ruches  i/a  de  sel, 
luisant    pour    le    roi     «n    produit    de 


9 1,3 1 4  l.  18  s.  9  d.  efa  principal,  et 
avec  les  droits  accessoires,  29,84o  1. 17  s. 
8  d.  Voir  État  dû  produit  des  droits 
de  quart-bôuillon  des  salines  du  hdvre 
de  Id  tiougue,  iJ'jS.  (Arch.  Calvados,  C 
OolO.) 

(''  Le  contrôle  n'avait  pu  èité  établi 
encore  ëii  1789  sut  les  actes  de  critn- 
merré.  Le  tarif  de  17^9  lés  avait 
expressément  exceptés  :  «Sont  exemptés 
du  droit  de  contrôle.  .  .  les  lettres  de 
change,  billets  à  ordre  ou  au  porteur 
entre  gens  d'allaires,  marchands  et  né- 
gociants, et  billets  de  marchands  à 
marchartds  pour  fourniture  de  marchan- 
dises de  leur  comm^erce  miproque -^ . 
(Tarif  annexé  à  VEdit  concernant  le 
contriHe  dès  tietes,  ùt)  septembre  ija-i, 
att.  97,  dans  ISrcucil  des  Edits,  Vil, 
p.  ^07.)  Vainement,  lors  des  edits 
d'a(jnt  1787,  art  av\nll  tehté  de  tes  snu- 
ftietlré  à  la  régie  gérlorale-,  cette  inno- 
vation, devant  l'opposition  du  com- 
merce, avait  dû  cire  pccscuie  aussitôt 
ràpprirtée.  Vbif  ArrH  dû  (^ôHsèll,  fini, 
iraprè.i  l'article  gj  du  tarif  du  iSij  sept, 
ijaa,  déclare  exempts  iln  contrôle  les 
billets  A  ordre  on  aux  porteurs  des  ^ens 
d'affaires  et  néiftfvitintft.  Versailles,  9  3 
janvier  1788.  (  Datis  Is^miîkht,  XXVIII, 
'i()5.n"  i!'i3G.) 

Rappelons  tpie  re^îoniplioiidés  lelli-es 
(le  change  a  été  tonser\(''e  pat-  Its  lois 
(le  répo(jue  révolutionnaire.  (Loi  du  19 
(lécend>re  171)0,  arl.  it;  loi  du  92 
frimaire  an  vu,  tit.  xi ,  art.  70.)  Les 
effets  de  commerce  n'ont  ecrmoiencé  à 
être  frappés  (ju'avec  la  loi  du  98  avril 
1816,  aH.  5o,  et  en  cas  de  prolët  seu- 
letnenl. 


8Al\T-VAA8T-LA-HnL'(]tJE.  639 

d'exéciilion,  un  acte  hotarië  est  sans  elfct^  si  l'ufi  et  l'autre  n'ont 
été  vus  du  préposé!  Et  qliel  est,  pour  l'ordinaire,  ce  corrobateur? 
L'é  comMiittauté  ne  fera  point  de  définition,  ni  de  vœux  particu- 
liers pour  celte  partie  aussi  feHile  en  exactions,  aiissi  à  charge  à 
la  riatiôrt  c|ue  les  pj-édédentës. 

[à"]  Les  prh^iiè  et  vBUten  ne  Sdnt  ni  moins  gênantes  ni  plus 
réservées  dàtis  Iiptn-s  perceptions.  Tâchées  des  mêmes  défauts  que 
les  espèces  précédentes,  elles  doivent  en  partager  le  traite- 
ment. 

Ces  suppressiniis  faites,  il  tombe  en  charge  à  la  communauté 
d'indiquer  les  moyens  de  remplacer  leur  produit.  Le  doute  élevé 
sur  la  possibilité  de  l'exécutiorî  est  une  insulte  à  la  nation.  Et  de 
quel  sacrifice  n'est  pas  cfipable  cette  nation  pour  racheter  sa  li- 
berté^ et  sortir  de  l'esclavage  où  elle  est  réduite  depuis  tant  de 
siècles  f 

[5°]  Deux  impôts  suffisent  sans  doute,  l'un  portant  sur  tous  les 
fdrtds  sans  distinction  des  personnes,  l'autre  sur  l'industrie,  qui 
comprendra  fous  les  profits  détachés  du  sol^  aussi  sans  distinction 
de  persfjftnes"'.  Les  rôles  en  sertmt  rendus  exécutoires  par  lés  chefs 
des  compagnies  debailHages,  les  contestations  portées  à  ces  sièges, 
les  appels  relevés  aux  parlements.  Comme  il  ert  résulterait  une 
surcharge  qui  engagerait  et  retarderait  nécessairement  l'expédi- 
tion des  affaires  déjà  tmp  ralentie,  ils  seraient  tenus  de  doubler 
leurs  audiences. 

[6"]  Les  traites  seraient  cependant  conservées  pour  la  percep- 
tion des  droits  sur  les  marchandises  étrangères.  Cette  reinette  sera 
faite,  dans  chaque  port,  par  le  receveur  de  l'amiral,  les  charge- 
ments constatés  [»ar  les  gielliers  et  huissiers  visiteurs  des  amirautés  , 


'•'  Ijrs  ijtipositinns  flo  Sninl-Vaasl-ln 
HoU{;iie  pntir  1789  s'élevaient  à:  taillf, 
1,764  I.  3  s.;  ace,  1,157  '•^'■cs;  'op., 
♦  , I /il  livres;  (orvép,  r^8()  I.  5  s. ;  vihjfl., 
(,693  I.  .'<  s.  li  fl.;  hM.,  l'\'d  livres; 
lerr.,  48  livres.  An  total,  6,4(i9  I.  1 1  s. 
3t(, 

Ligiles  :  529,  dont  5o8  proprié- 
taires explôitattls  (pour  a, 80(1  I.  1  s.  |, 
ol  I '1  fermiers  (priiif  177  |.  G  s.).  — 
l'nvtlririéx  :  priiir  |p  riergë,  le  curé, 
M"  Louis-Adrien  do  Folleville(rev.  iiflp. 
t()  livres),  et  le  prieur  de  Pretnaresl 
(  nitrt  résidi,  re>.  3 4  livres);  pour  la  no- 
blesse, le  s'  Dnretn,  noitle  non  possé 
danl  lief  (r.  b.  «12  livres,  rev.  G(J7  li- 
vres), et  le  chetalier  de  Colleville  (non 


résid. ,  rev.  /|/io  litres);  pour  le  tiers 
état,  les  olliciers  de  r«iniraulé  du  lien, 
fomprenant  lieutenant  (c.  -j-j  livres), 
procureur  du  roi ,  grellier  et  linissier; 
les  employés  des  aides,  savoir  un  rece- 
veur et  nn  commis  en  second  ;  et  les 
etnpioyés  des  traites  et  gabelles,  com- 
prenant recevenr,  deux  contrôleurs 
des  enlèvements  el  passages,  un  capi- 
taine général  contrôleur  aux  salines, 
nm-  brigade  avec  brigadier,  deus  sons- 
brigadiers  l't  siv  gardes,  un  canot  avec 
rin  garde-matelot,  et  une  grande  bis- 
rayeftne  montée  par  Un  pilote,  nn  se- 
cond i  six  matelots  el  deux  ffardes.  Au 
ti»tal,  o'i  personnes  privilégiées,  dertt 
'6ti  du  tiers  étal. 


r>/iO 


lîAH.LIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


la  coiiipélciicc  des  contestations  attribuée  ou  plutôt  rendue  à  ces 
mêmes  sièges''',  et  les  appels  relevés  aux  parlements. 

j/liilroduction  des  marchandises  proliibées  serait  défendue  par 
des  corvettes  de  la  marine  royale;  lesquelles  arrêteraient  les  frau- 
deurs, exerceraient  envers  eux  les  mêmes  formalités  qu'au  temps 
de  guerre  sur  les  prises,  y  auraient  plus  ou  moins  de  part  sur  les 
prises,  en  cas  de  confiscation;  et  les  appels  relevés  aux  parle- 
ments. 

Si  deux  canonnières  ont  seules  gardé  la  Manche  et  empêché 
les  corsaires  d'aborder  les  côtes  de  France,  dans  la  guerre  der- 
nière, cette  conserve  ne  pourrait  être  suspecte,  et  i\  résulterait, 
en  outre  de  ces  établissements,  une  école  de  navigation  le  long  de 
toutes  les  côtes  du  royaume. 

[7"!  De  ces  attributions  de  compétence  aux  parlements,  aux 
bailliages,  aux  amirautés,  dérive  nécessairement  l'mutilité  des 
cours  des  aidi's,  des  élections,  des  greniers  à  sel,  et  la  nécessité 
de  leur  suppression;  l'extinction  de  leurs  privilèges  est  un  soula- 
gement pour  le  peuple.  Quelles  plaintes  pourraient  former  ces 
cours?  Elles  n'ont  vraiment  pour  base  qu'un  échafaudage.  Les 
élus  furent  créés  en  i35(),  pour  seconder  les  échevins  des  villes 
dans  la  perception  des  aides  et  tailles,  et  surtout  de  19  deniers 
pour  livre,  sur  toutes  les  marchandises  vendues  en  France,  pour 
servir  au  rachat  du  roi  Jean  1"  pris  par  les  Anglais'-'.  Dans  la 
suite,  il  leur  lut  donné  des  supérieurs  devenus  cours  des  aides; 
mais  aujourd'hui  que  la  municipalité  est  réformée,  même  augmen- 
tée, qu'il  est  des  élus  dans  cluKjiie  paroisse  pour  le  recouvrement 
des  impôts,  les  cours  des  aides,  les  élections  sont  des  sièges  de 


C  Le  Itourjj  dp  Sainl-Vaasl  était  li' 
sicfjo  d'une  aiïiiranlô,  dito  cominurié- 
nicnt  amiraiiii'  de  la  Hougiie,  dont  lo 
ressort  s'étendait  snr  la  colo  entre  l'anii- 
raiite  do  Harllenr  et  colle  i\c  lirandcanip, 
depuis  rendiourhm'o  de  la  rivière  de 
Saire,  jnscpran  fort  de  Saint-Marcouf, 
(■(iinprenant  ()  paroisse-,  r(\tères  soido- 
nient,  de|)iiis  Sainl-\ast  jns(|n'à  l'on- 
tonay.l  Voir  la  liste  dos  paroisses  jointe  à 
la  hécldrntnin  tin  roi  cvncenianl  la  cmipc 
du  varech,  sar  nu  jrnueswon,  .?o  in<ii 
i'j'ii,    dans    llccueil    des    Edils,    VII, 

Le  personnel  de  i'amnaiite  de  Saint- 
\aast  roinpiiMiait  en  i  78()  le  lienlenanl 
d'aniiranle  ilain(din  d'Ectot,  le  pro- 
cureur du  roi  de  la  Potterio,  nn  {froilicr 


ol  un  huissier.  (Hôlc  de  capiliilii)ii  des 
officiers  de  justice  de  Vélcclion  de  Valo- 
gnes,  année  f/Sg,  Arcli.  Calvados,  C 
8i.3o.) 

■^^  Lettres  du  lienleiiant  général  du 
roi,  porlaiil  comnnssxni  et  pouvoirs  nu.r 
élus  des  Etals  iicnérnu.r ,  relativement  à 
la  levée  de  raijde,  Paris,  8  mars  «35(3. 
(IsAHBKiiT,  IV,  '.ih'],  n" '2lf2.)  La  Cour 
des  aides  de  Normandie  avait  été  créé 
à  peu  près  un  siècle  après,  on  ii5o-, 
elle  n'existait  plus  inilividiiellement  en 
1781),  ayant  et»'  réunie  à  la  Cliamluc 
des  lomples  de  Normandie  par  un  arriH 
ddctolire  i^oT),  cnrejjislré  au  l'arle- 
nient  le  27  du  m/'-nie  mois.  (Voir  1*'ro- 
LAND,  liecueil  d'arrêts,  part.  Il,  cliap. 
19,  éd.  cit.,  p.  19/1  s(|.) 


SAINT-VAVST-I.A-flOlICllK. 


(i'i 


siirérogjition  à  cluirgi' ii  la  Nulioii.  Il  on  est  «le  mémo  des  groiiicrs 
ù  sel,  iniilili's  (Tapirs  la  suppression  des  gabelles. 

[8°]  Des  juges  d'exception ,  il  ne  reste  donc  plus  que  le  bureau 
des  finances  et  les  eaux  et  les  l'ortHs,  (pii.  cpioicpie  détachés  des 
impôts,  n'en  sont  pas  moins  onéreux  à  la  Nation,  par  la  noblesse 
{ju'acquièrent  les  trésoriers  de  France,  et  par  les  levées  qu'ils  font 
cha(pie  année  sur  le  peuple,  les  derniers  par  leur  inutilil(i,  les 
juges  des  bailliages  pouvant  connaître  au  surplus  du  chemin  bor- 
dant l'héritage,  de  l'eau  qui  l'arrose,  comme  de  leur  propriété. 

[9"]  Les  hautes  justices  sont  universellement  mal  tenues.  Celle 
de  la  Hougue,  appartenant  aux  moines  de  Fécamp  ('',  est  depuis 
nombre  d'années  sans  juges;  la  salle  d'audience  est  ignoble.  Les 
hauts-justiciers  devraient  être  contraints  à  pouvoir  leurs  sièges 
d'officiers  pour  l'expédition  des  affaires,  au  terme  des  coutumes, 
ou  à  se  départir  de  leur  droit ,  et  les  contestations  portés  aux  sièges 
royaux. 

[10°]  La  confection  des  grandes  routes  est  pour  la  France  ce 
que  sont,  pour  une  ville,  des  rues  bien  percées.  Par  quelle  fatahté 
les  fonds  destinés  à  ces  utiles  ouvrages  ont-ils  été  détournés? 
Depuis  le  moment  de  la  première  perception  à  celui  où  nous  tou- 
chons, il  a  été  foiu'iii,  par  les  communautés,  des  sommes  plus 
que  sullisantes  pour  faire  toutes  les  roules  de  la  France,  et  la  plu- 
part ne  sont  qu'ébauchées ''^l  Le  vœu    de  la   communauté,   pour 


"'  11  existait  à  Saint-Vaasl  ileux 
hautes  justices  :  la  haute  justice  de  la 
baronnie  de  la  Houjjiie,  qui  ap|)aite- 
nait  aux  dames  relijjieuses  di'  la  iSainte- 
Trinité  de  (Jaen,  et  celle  de  la  baronuie 
de  Saint-Vaast,  appartenant  à  l'abbaye 
de  Fécamp.  La  première  n'avait  plus 
en  1789  qu'une  existence  nominale,  et 
il  ne  s'y  tenait  plus  d'audiences;  la  se- 
conde, qui  s'étendait  sur  trois  paroisses 
seulement  en  partie,  fonctioiuiait  en- 
core, mais  n'avait  plus  de  majfistrats 
piopres;  «laute  de  pouvoir  trouver 
MU  sujet  pour  y  exercer  les  fondions 
de  bailliîî,  im  avocat  du  siè{;e  de  Va- 
lo;;nes  s'y  rendait  de  temps  à  autre 
pour  tenir  les  audiences.  (Voir  Mi'inoii-i' 
des  officiers  du  l'dillifijre  de  l'didjnies 
nu  toi,  année  fj8ù,  Arcli.  (Jalvados , 
C   ia/i5.) 

Les  renseignements  d'Iùpilly  con- 
lirment  ce  (pie  dit  le  cahier  de  l'clal 
ri'[[ivttable  des  salles  d'audience,  ou 
pluliU  ils  nous  enseignent  (ju'il  n'y  en 


avait  précisément  point,  ff  Les  audiences 
se  tiennent,  dit-il,  le  vendredi,  ilans 
la  première  maison  venue.-'  Kn  cela, 
d'ailleurs,  le  haut  justicier  ne  faisait 
{fiière  pis  que  le  roi  lui-même,  car,  sui- 
vant toujours  le  même  Expilly,  les 
jours  d'aiulience  de  l'amirauté,  qui 
étaient  ('{jalement  le  vendredi,  le  lieu- 
tenant de  l'amirauté  et  le  procureur  du 
roi  se  transportaient  simplement  crdans 
un  cabaret  par  défaut  d'auditoires. 
(l"]xpii,LY,  Diclion.  géogr.,  v"  Saint- 
Vaast.) 

<-'  Le  bour;;  de  Saint-Vaast  avait 
(|uel(|ue  raison  de  s'estimer  mal  par- 
tajje  dans  la  répartition  des  travaux  de 
;;randes  routes.  La  route  de  Valojjnes 
à  Bailleur,  la  seule  qui  le  mettait  en 
communication  avec  le  haut  pays,  était 
ilejiuis  des  années  eu  conslriictioii ,  sans 
(pi'rm  arrivât  à  l'achever;  l'entrée  du 
lioiirjj  de  ()iietlelioii ,  où  le  chemin 
particulier  de  Saint- V;ia--t  retrouvait  la 
roule,  était,  parait-il,  inabordable.  Voir 


642  BAIMJAdE  SI'^fiONDAlHK  \)K  VALOGNES. 

l'avenir,  est  le  sfrici  emploi  des  fonds  el  le  d^ottifflagement  des 
propriétaires  perdants  à  la  suite  de  la  perception  des  fonds  d'in- 
demnité. 

[i  i"]  L'établissement  des  Etats  provinciaux,  sans  l'assentitbent 
desquels  il  ne  pourra ,  a  l'avenir,  être  fait  aucune  levée  d'hommes 
ou  de  numéraire,  est  un  bienfait  que  la  commiihauté  ose  espérer 
de  Sa  Majesté,  étant  trop  dangereux,  pour  des  provinces  entières, 
d'être  livrées  au  pouvoir  d'un  seul  homme. 

[i  '.i"]  11  est  un  droit  révoltant,  reste  du  despotisme  féodal,  qui 
mérite  toute  l'animadversion  du  cultivateur,  le  droit  de  colombier. 
Si,  pur  le  respect  que  le  préjugé  accorde  à  l'ancienneté,  Ce  d^oit 
mérite  une  telle  considération  qu'il  ne  puisse  être  rayé  du  code 
de  chaque  province^  que  du  moins  les  pfopi'iélairGB  de  ces  t*e-^ 
paires  des  ennemis  de  l'agriculture  soient  tenus,  à  l'avenit*,  de  les 
clore  strictement  lors  des  semailles  et  des  récoîteg;  la  satisfaction 
et  le  profit  devant  les  dédommager  de  la  dépense  qui  en  résultera , 
ils  ne  peuvent  refuser  ce  sacrifice  à  l'agricultufe.  S'il  en  était  au- 
treUienl,  par  uhe  subséquenre  la  démolition  de  ces  asiles  et  la 
destruction  des  hôtes  qu'ils  renferment  serait  une  justice  que  les 
communautés  auraient  lieu  d'attendre  de  Sa  Majesté. 

1 1 3"]  11  est  Une  autre  espèce  de  droit  non  nioins  révoltant , 
non  moins  à  charge  à  l'agriculture,  le  droit  de  garennes.  Par 
quelle  fatalité,  la  satisfaction  et  les  plaisirs  des  possédants  fiefs 
sont-ils  toujours  inhérents  à  l;i  spolialion  du  cuhivateur?  Pourquoi 
ces  peuplades  de  lapins  autour  du  royaume,  dont  les  fuinnh  vont 
exercer  leurs  dégâts  dans  les  campagnes?  Pourquoi  ne  sont-elles 
pas  murées,  au  v*t'u  des  ordonnances"?  Pourquoi  en  existe-l-il  sans 
titre?  Pourquoi  les  possédants  fiefs  entretiennent-ils  ces  animaux 
malfaisants  dans  leurs  bois,  au  centre  des  terres  de  labour?  Les 
possesseurs  de  ces  garennes  sont,  pour  la  plupart,  des  seigneurs 
puissants  dont  les  communautés  redoutent  l'autorité.  A  l'abri  de  <  et 
épouvantail,  ils  fournissent  leur  table,  celle  de  leur  livrée,  de  cet 
animal  destructeur,  et  font  un  corps  de  ferme  de  leur  oppression. 

[i  V'I   Que  le  propriétaire  de  garennes  soit  tenu  de  lesenceindre 

le  Procèn-verhàl  dp  l'asuemblèB  de  \iil(>-  n'avait  été  édictée   (pie  rnntre  les  f|a- 

gne»,   rapport   du   bureau  des   travaiu  r^tioes  étai>lies  >an^  litre,   et  nort  foil- 

publicN     oclohip   i-fiS,    i"  36  v°.  Voir  dées  silr  aveux  el  dénombrometlt^  aii- 

aussi  rr.  qiip  nous  avons   noté    sous   le  riens.   Voir   Ordonnance  des  eau.r  el  fn- 

cfthier  de  la  PerneJle  («u/w-à,   p.   68.')).  rc'rs.  l6(»(),  lit.  X\X,  art    iç)  (Isabukot, 

"^  Le  caliier  commet  une  iaexarli-  \\  III,  n'SGy,  p.  lipS),  el  le  cOinflicn- 

lildf  vraiaeniltlablement  volontaire.  Ije;  laire  de  M'  l'ecquel.  /f»-ail«l  ntaître  des 

oldiinlJiinces    rovtlt?!*    Up    proscrivniont  eaux  el  lofl^lçi  de  Normandie  :  Pei;ooet, 

nuilcmiMit   de    murailler   les    garennes  Luis  fuieHlière»    de   In    France,    Paris, 

Bèigneuhaies;    l'exigehce  d'une  clôture  i7îiB,  in-6°  (au  t.  II,  p.  98). 


8Alf^T-V\\9T-liA-HniJ(;(IK. 


6^13 


de  murs,  le  proprii^taire  des  bois  forcé  de  dtHmire  ces  <1jnifii;iux 
dwiia  un  temps  donné;  ce  délai  expiré,  (jue  cet  animal  soil  livré  à 
la  poursuite  et  à  la  vengeance  du  cultivateur.  Qu'il  lui  Boit  permis  » 
pour  en  huJer  la  destruction  totale ^  d'employer  le  furet,  les  poisons 
cl  les  fumigations. 

Pour  la  conservation  de  te»  animaux^  dô  quelque^  lièvres, 
de  (|ueiqUes  perdrix,  les  possédants  fiefs  entretiennent  des  oisifs 
qui  dressent  procès- verbaux  contre  les  chasseurs,  les  traduisent 
devant  les  juges  des  eaux  et  forets,  les  font  condamner  en  des 
amendes,  s'ils  ne  sont  que  cbasseurs;  mais  s'ils  sdtit  âsseK  mal- 
heureux d'avoir  tiré  une  colombe,  la  flétrissure  doit  terminer  la 
procédure  »  et  souvent  un  grand  ne  dédaigne  pas  de  faire  cette  sol- 
licitation, prétentant  que  l'honncUr  d'un  honnête  citoyen  ne  fait 
qu'équilibre  avec  la  vie  de  ce  volatile"'.  Cette  rigueur  des  loiâ  n"» 
pourtant  point  été  capable  de  rassurer  les  possédants  fiefs.  Les 
Cours  sollicitées  ont  fait  renouveler  les  prohibitions  de  port 
d'armes,  ont  même  renchéri  sur  les  peines '-'j  le&  juges  inférieurs 


"'  Les  peines  pour  les  délits  do 
cliasBe  sont,  on  nd  saurait  irop  le  re- 
dire, demeurées  jusqu'à  Irt  (iti  du  x^iii" 
siècle  horriblement  hariiàr^s,  et  hors  de 
tiiutn  proportion  ,  hlen  entendu  <  «yee  le 
mince  dommage  raaBéi  L'Ofdonnanfe 
des  eauîi  et  forets,  d'août  1*169,  rpil 
reste  le  te» te  Tondanfenlal  êri  la  ma- 
tière, a  bien  défendu  (lit.  XXX,  art, 
a  g)  de  londaraner  rOnime  auparavant 
au  defnier  supplice  pour  le  fail  de  la 
chasse <  Ts'il  y  a  d'autre  crime  mêlé») 
mais  la  peine  capitale  esceptce,  la  listé 
des  peines  maintenues  demeure  eitré- 
mement  édiliante.  Citons  au  hasard  i 
pour  port  d'armeo  à  feu,  cannes  ou 
hAtuns  creusés,  100  livres  d'amende  la 
preitiière  fois  e|,  peihe  forporélU-  la  se- 
c^tnde  (  aft.  3);  pour  chasse  à  feu  dans 
Its  forétfl  du  roi,  même  peine  (art.  '1); 
pouf  vol ,  dans  les  terre»  du  roi ,  d'ietifs 
de  cailles,  petttrk  et  faisans,  too  li- 
vres la  ph-mière  l'ois,  le  double  la 
siTonde ,  le  fouet  et  le  hannissemenl  « 
six  lieues  des  forêts  pendant  cin(|  ans  » 
la  troisième  fois  ;  pour  chassr>  avec  lacs, 
collets,  traîneaux,  en  quelque  lieu  que 
ce  soit ,  le  fouet  el  lainende  à  la  pre- 
mière foi'»,  le  foUet ,  la  Uélrissure  et  I»* 
linnnissomertt  pour  cinq  atinecs  hors  de 
l'étendue  i\o  la  maîtrise,  à  In  N«M(ii»de 
lois,  Cic.  (/v/»<  fiiirl<nil  iriflnnoiil  ijpiii'iuI 
pour  le/i  pniij:  etjfifrtâ,  Sainl-iJerulHin- 


en-Laye,  août  1669,  lit.  XXX,  des 
chassés,  dans  IsAMUfifit,  XVIH;  n"  67  1  ^ 
p.  9n5  et  suiv.) 

Et  qu'on  ne  croie  pas  que  ces  peitles 
féroces  n'étaieilt  pas  appliquées  )  les 
nlagistrats  dés  Coitrs<  ghands  chasseurs 
par  tradition,  les  appliquaient  impi- 
toyablemenl  aux  màtbeureUK  roturiefb 
qui  Sfe  permettaient  d'«mpiél|ir  sUf 
leurs  |»laisirsi  hes  règlements  des  par- 
lements ont  reftchéri  Jusqu'aux  derniers 
jours  de  l'aflcien  régime  sur  la  sauvé' 
gerie  dos  ordonnances  riiiyales.  Voif 
,lrri>f  de  règl^mpnl  du  PiirlvineHi  de 
RriUen ,  du  />  iiepteuifirii  tjfii  (dans  /?e- 
cûeil  de«  MitH ,  IX,  p.  <ôi«).  (Jl*  aussi 
ce  (jue  nous  avons  noté  s(tus  le  cahier 
d'AnnoVille-Toilfneville,  art.  la  (au 
tome  I",  pi  137). 

*-'  l/historique  succinct  (pie  le  cahieP 
traéedes  variations  de  la  législation  sUi* 
le  port  d'artnes  est  parfaitement  ejiacl» 
Sous  le  régihie  de  ledit  d'aoïît  1 6G(|  et 
jusqu'au  milieu  du  xvni'  siècle,  la  con- 
naissance de  ce  délit  avait  éid  de  la 
compélertce  des  juridictions  o^dinairé8 , 
et  si  les  pénalités  de  l'urdortnanfee  élait'tlt 
sévères  ,  et  quelquefois  ftiém§  aggravées 
par  la  jurisprudonro  des  Pafleiiietlts 
(voir  Àltflh  du  IWlrthfid  de  Itonpn  dH 
a  dni'tnhre  i-j t  t  ,  du  '1  »pp{çmhv^ 
ry^'y,  dans  IlovAai).  Ihti.  ntialtfi.,  v" 
Port  d'arinvH,  III,  ijoa),  du  moins  les 


6/j/i 


lUiLLlAGE  SECX)NDAIRE  DE  VALOGNES. 


ont  infligé  des  amendes,  des  emprisonnements;  mais  comme, 
dans  ces  sièges ,  les  preuves  doivent  étayer  la  délation  et  que  les 
possédants  fiefs  veulent  être  crus  sur  leur  parole,  ils  ont  fait 
solliciter  et  obtenu  la  connaissance  du  port  d'armes  pour  les  gou- 
verneurs des  provinces,  qui  se  sont  livrés  à  souhait,  sans  preuve, 
sans  justification,  à  des  excès  sans  nombre.  Oue  la  connaissance 
du  port  d'armes  soit  donc  rendue  aux  bailliages,  à  l'exclusion  des 
gouverneurs  des  provinces,  entre  les  mains  desquels  elle  est  de- 
venue oppressive  et  tyrannique. 

[i5"]  La  dlme  fut  une  récompense  des  fidèles  aux  pasteurs  qui 
les  instruisaient  des  vérités  de  la  religion.  Dans  les  premiers  siècles, 
les  moines  partagèrent  ce  fardeau  et  les  pasteurs  les  admirent  à 
participer  à  la  reconnaissance.  Les  moines  retirés  à  leurs  monas- 
tères, les  pasteurs  restés  seuls  chargés  de  la  garde  de  leur  trou- 
peau, pourquoi  les  moines  ont-ils  retenu  le  bienfait? —  La  pres- 
cription est  le  titre  victorieux  que  jusques  ici  les  décimateurs  ont 
opposé   aux  curés  qui  ont  voulu  entamer  la  revendication   d'un 


lorinos  cl<  la  procédure  régulière  devant 
les  jiiridiriions  de  droit  commun  pou- 
vaienl-ellos  paraître  une  «jaranlie  contre 
l'arbitraire  et  contre  li-s  sollicitations 
des  seigneurs  de  fief.  Mais,  en  1766, 
était  parue  une  nouvelle  ordonnance 
du  roi,  (pii  portait  (pie  ffS.  M.  étant 
informée  qu'an  mépris  des  défenses 
portées  par  les  ordonnances  un  grand 
fionibre  d'habitants  de  la  |)rovince  de 
l^orinandie,  île  toutes  conditions,  por- 
tent et  gardent  chez  eux  des  fusils  et 
autres  armes,  que  cette  licence  a  telle- 
ment multiplié  les  braconniers,  qu'ils 
(b'truisent  le  gibier,  qu'elle  favorise  la 
contrebande  et  même  augmente  le 
nombre  des  voleurs  de  grand  cIk^- 
min ...  75 ,  défenses  étaient  faites  à 
l'avenir  «à  tous  autres  qu'aux  gen- 
tilshomines  et  à  ceux  (pii  par  leur  état 
et  leur  charge  en  avaient  le  droit,  de 
jjorter  et  garder  chez  eux  des  fusils  et 
autres  armes,  et  ce  sous  peine  de  trois 
mois  de  prison,  et  de  plus  grande 
peine  si  le  cas  y  cdiob^.  {Ordonna nco , 
en  da(i>  da.  là  septembre  lydfj.  Arch. 
Calvados,  C  21  Sa.) 

l/innovation  la  plus  grave  de  l'or- 
donnance résidait  en  ce  (pi'elle  attri- 
buait au  gouverneur  de  la  provinc(> 
lui  ntéme,  slaluaiil  comme  juge  de  po- 
lice,   la  ciiimai^sani  ('    de    I  mliai  I  luii    ;'i 


ses  pnîscriptions-,  et  aussi  en  ce  que, 
d"a|)rès  ï' Instruction  jointe  par  le  duc 
d'Harcourt ,  les  poursuites  devaient  être 
engagées  par  la  maréchaussée  sur  simple 
dénonciation  des  seigneurs  et  des  curés 
(art.  3).  11  parait  incontestable  que 
celle  législation  donna  lieu  à  de  graves 
alius  cl  à  des  mesures  arbitraires;  les 
cahiers  sont  remplis,  nous  l'avons  déjà 
reniar(]ué,  de  réclamations  contre  les 
cf  emprisonnements  de  laboureurs^.  (  Voir 
Cambernon,  art.  5;  Digosville,.  art.  .5, 
etc.)  En  lait,  pourtant,  on  ne  saurait 
accepter  sans  réserves  les  accusations 
que  la  plupart  d'entre  eux  portent  à 
cette  occasion  contre  les  fonctionnaires 
royaux,  les  intendants  en  particulier. 
La  correspondance  conservée  de  l'inlen- 
danl  de  Caen  avec  le  duc  d'Harcourt 
prouxe  tout  au  contraire  que  cet  inten- 
dant lit  tout  ce  qui  était  en  son  pou- 
voir, —  jusqu'à  s'attirer  des  lettres  fort 
aigres  du  gouverneur,  —  pour  faire 
rap|)orter  ou  au  moins  suspendre  une 
mesure  qu'il  estimait  néfaste;  puisque 
le  Conseil  s'obstinait  à  maintenir  l'or- 
donhance  et  à  en  exiger  expressément 
l'ap|)lication,  les  lonctionnaires  royaux 
iK!  |ioiivaient  évidiMiunent  faire  autre- 
ment (pie  de  ra|)|iliquer.  (Voir  Lettres 
du  duc  d'Harcourt ,  ;")  septembre  et  1 3  dé- 
cembre f/Sj,  Arch.  Calvados,  C  :2i3a.) 


SAINT-VWST-F.A-HOUr.CK. 


mry 


bien  qui  leur  est  écliappé;  mais  lorsqu'il  s'agit  d'une  réforme  à 
laire  par  la  nation,  le  liln^  est  sans  force. 

La  réunion  des  dîmes  au  luMiélice-cure  doit  être  le  vomi  de  toutes 
les  communautés.  Le  pasteur,  on  devenant  plus  riche,  étendra 
plus  loin  ses  aumônes.  \ Ous  codé<  imatt'ur,  oîi  placez-vous  vos  au- 
mônes, et  pourquoi  lindigent  dont  vous  dépouillez  le  pasteur  n'y 
participe-t-il  pas?  Vous,  Bénédictins  de  Fécamp,  décimateurs  de 
cette  paroisse  *",  y  avez-vous  jamais  fait  l'aumône? 

[i6°]  Le  déport  vient  nécessairement  à  la  suite  de  cet  article, 
droit  [qui]  nécessairement  n'a  pour  titre  que  l'usurpation  suran- 
née et  qui  se  perçoit  spécialement  dans  i'évéché  de  Coutances. 
L'année  de  vacance,  l'on  y  loue  les  dîmes  à  l'encan,  l'on  [y]  attache 
la  desserte  de  la  paroisse,  l'on  reçoit  pour  ce  les  enchères  au  ra- 
bais^-'. Quelle  part,  évêquede  Coutances,  avez-vous  faite  aux  pauvres 
de  ces  paroisses  dont  vous  avez  récolté  les  dîmes  ?  Ils  y  auraient 
participé  si  leurs  curés  n'eussent  permuté  et  ne  fussent  décédés. 
Vous  avez  tout  enlevé,  tout  consumé;  les  communautés  ont  été 
contraintes  de  suppléer  à  votre  défaut  de  ciiarité.  Ouelle  injustice 
dans  le  titre,  quelle  indéceme  dans  la  desserte,  quelle  inhumanité 
dans  l'administration  ?  Puisse  cette  usurpation  s'éteindre  à  la  tenue 
des  Etats  ! 

[17"]  U  a  II  unie  nesi  ni  plus  juste  dans  son  titre,  ni  plus  hu- 
maine dans  son  administration.  Qui  donc  a  donné  ce  droit  aux 
papes  sur  les  bénéfices  de  France  ?  Puisse  ce  droit  s'éteindre  à 
jamais  à  la  tenue  des  Etats  ! 

[18"]  Les  dînii\s  insolites  et  la  construction  des  presbytères  ont, 
depuis  un  temps  immémorial,  troublé  l'union  qui  doit  régner 
entre  le  pasteur  et  son  troupeau  •^^.  Puissent  les  Etats,  en  faisant 


''^  La  paroisse  de  Saint-Vaast  ftait 
sous  te  patronage  de  Talibaye  de  Ke- 
camp,  seigneur  ecclésiastique  du  lieu; 
mais  les  dîmes  n'appartenaient  |)as  en 
entier  aux  religieux  :  ils  n'avaient  qu'un 
tiers  des  grosses  dîmes,  un  aulrc  licrs 
appartenant  au  prieur  de  rHolel-Dicii 
de  Bailleur,  et  le  dernier,  avec  les  no- 
vales  et  la  dîme  des  poissons,  a|)parte- 
nant  au  curé. 

La  (lime  des  poissons  est  assez  peu 
fréquente  dans  les  textes.  A  Saint-Vaast, 
elle  se  levait  sur  wla  douxième  raye  eu 
essence,  et  pour  les  nombi'es  rompus 
il  était  payé  4  deniers  par  poisson. 
Ainsi  avait-il  été  jugé  par  arrêt  du 
parlement  de  Rouen,  à  la  suite  d'un 
procès    entre    le    curé    et   les   parois- 


siens de  Saint-Vaast.  (Airél  non  daté 
rendu  pour  le  sieur  Hamelin,  curé, 
rapporté  dans  Basxagk,  iloulunip  de- 
Normandie,  sur  art.  3,  1,  9(5.) 

'-)  Nous  n'avons  pas  de  déclaration 
de  1790  pour  la  cure  de  Saint-Vaast. 
Kn  r()f)5,  elle  était  estimée  700  livres 
et  payait  6n  livres  de  décimes;  pour  les 
dîmes,  le  curé  avait  déclaré  au  milieu 
du  siècle  un  revenu  de  200  livres  pour 
sa  part.  (Bureau  de  Barjleur,  Arcli. 
Calvados,  C  ^384.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
ques dans  la  paroisse  est  estimé,  en 
1787,  à  1,779  livres  seulement  par  les 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (Arch.  Cal- 
vados, C  6519.) 

'^)   Les  dépenses  laites  par  les  habi- 


cm 


BAILLIAGE  SECQNDAmE  DE  VALOGNES. 


réunir  au  bé«éfic«-pure  le^  parties  qui  en  ont  Mé  distraites,  faire 
renoncer  les  pasteurs  à  leurs  prétentionH  sur  les  tlimes  insolites  et 
prendre  toujours  leurs  presbytères  à  leur  charge  ! 

Iic^"]  La  Hougue  est  un  port  de  mer  formé  parla  nature  qui 
en  est  encore  chargée  de  l'entretien  "l  Ce  port  mal  abrité  est 
peut-tétre  le  seul  qui  n'ait  pas  reçu  quelque  bienfait  du  Ijouverne- 
ment;  avec  un  faible  secours,  il  serait  rendu  commqde,  et  près  de 
quatre-vingts  barques  qu'il  renferipe  ne  seraient  pas,  chaque 
année,  exposées  à  des  avaries,  des  consommations  de  manœuvres 
inappréciables,  mais  rpineuses.  Lp  navigation  est  la  pèche  du  pûib- 
son  frais,  de  l'huître  et  du  maquereau '2*.  Le  rïiatelot  est  en  même 
tenq)s  arniat^ur.  Par  les  gelées  dernières,  il  vient  de  perdr«  pour 


|)ytérale  remoal^jeiit,  seijible-t-jl ,  §  ui>p 
date  déjà  assez  loinlaino.  En  1766,  ils 

avaient  dû  «'imiinser  d'une  somme  de 
}  ,[j6û  livres,  ^mr  l^wr  |)rpshylèr§t  (  An;l». 
Calvados,  d  j'^s^.) 

"i  L'auteur  <lu  pécoleinent  fait  on 
11^1  AO  Méttioirp  «|ff(f</ùytf^  d^  réfaction 
((f  Viflçirtien  s'p!fj)riji:)p  en  terjpes  pros- 
(|iie  identiques  :  crLa  Houjjue,  écrit-il, 
n'a  d'autre  espèce  de  commerce  (jue  la 
pàplie,  }j|«J8  qui  y  04  d«  f}r#ndp  Popsjr 
dératipn.  La  pure  nature  y  a  dt'ssiné 
un  si  beau  port  que  de  tout  temps  le 
flpuyenneRipflt  a  pii  des  vijes  (lOijr  )iO 
{jrand  établissement  de  marine,  dont 
cerlainen^pnt  la  position  serait  de  heau- 
'fotip  ppëféraMe  ^  Prestn  (/•  7  ). 

Un  jn^njoire  nqti  d»t»î,  vraisunilda- 
}tlemeji|  de  la  fu)  4*1  "^Mt"  ^iiècle,  donne 
sur  le  port  et  la  rade  de  la  Houjjue  des 
détails  particulièrement  intéressants  : 
dll  et>i  reronnu,  écrit  fauteur  (qui 
ti'i^iui  Itivièra),  par  tous  las  gent>  de 
mer  que  la  rade  du  la  Iluujjue  usl  la 
meilleure  de  la  Mancha;  on  y  mouille 
dtqtuis  5  jusqu'à  9  itrasses,  Tonds  de 
salilo  ei  Utn'ii  à  potier,  lu  ^enuu  y  est 
bonne;  on  y  est  à  Tabri  des  vents,  on 
peut  y  appareiller  de  tous  vents ,  mc^me 
dâ  nnit.  ...  1^  port  de  ia  Hoiifjue  tou- 
iitte  i»  l'ort  du  vMé  de  l'Ouest ,  ut  est 
situe  S.  t».^.  et  N.N.O;  i^'est  l'abord 
de  la  plus  grande  partie  dos  navires  et 
autres  hétiments  qui  entrtmt  nu  sorlenl 
la  ManrJàe,  qui  V  rt<lài-||ent  pour  atten- 
dre les  vents  luvorablos;  son  tonds  est 
de  sabie  et  ar|{ile,  et  il  y  monte,  dans 
les  grandes  marées,  i5  pieds  d'eau,  «t 
dans  les  basses  mer»,  (4  à  10  pieds.  .  . 


Le  vitiMP  de  S^int-Vas^  ^t  la  nninle 

de  Réville  jornjent  aussi  ensenibîe  upe 
grande  anse,  dans  laquelle  il  y  a  un 
petit  Ii9vre  knm  [>m  des  rnçberis  si- 
tués S.  E.  et  N.  0.,  sntr^  te§<juels  les 

bateaux  pèrljeurs  se  placent  et  se  niel- 
niettenl  à  l'abri.»  (Mémoire  sans  titre, 
signé  mvii^v,  Arc)|.  Calvad(»t*,  (l  ni'i> 
pièce  n"  1 .) 

*^)  Le  mémoire  précité  dcmne  quel- 
ques détails  plus  précis  sur  le  cohj- 
jflprf*  d§  Saint-Vsa^  ?  «I^e  conjnjerce 
de  mer  des  habitants,  lisons^nous,  con- 
siste  à   laire    avec  environ   i^o  bateaux 

pèclienrs  h  |tép|»e  d$sîj  Imltre»)  ^  |a 
Percée  et  «uiîlesSsint-AUfCQuf,  depui» 

la  saint  Michel  jusqu'à  Pâques,  celle  du 
ma(piereau  frais  et  salé,  k  lejir  côte  ou 

à  m\k  de  Bretagne  p^ndsnt  M^  mois 

de  juin  pt  juillet,  ''t  nepdant  le  restant 
de  Vannée  ils  s'occupent  à  l'aire  la  pè- 
che du  poisson  frais  dans  la  rade... 
L<es  houunes  ut  les  gar^'ons  vpnt  tous  à 
la  pécbe,  et  très  puu  labifurent  les 
tunes,  les  iuuuues  et  les  ^lles  sont 
occupées  à  iiler  quelque  lusu  du  lin  et 
beaucoup  de  chanvre  pour  les  filets 
des  péibeurs  et  lurilagus  des  bateaux, 
elles  tih^nt  aussi  de  la  laine  du  p<(ys, 
dont  elles  fahriipient  ave<'  du  lit  une 
étoile  (pTelles  appellent  béliiiffi'  ou  dvo- 
jfui'l,  dont  elles  s'hahillenl.n  {  Arch-  <ial- 
vad<»s,  (]  1733.) 

Au  sujet  du  la  pèche,  lu  dictioni|aire 
de  La  ^lartinièru  observe  <pie  rr«tte  c&te 
abonde  en  poisson»  et  que  lu  port  de 
Haint-Vaast  est  suit  Von  vend  |e  meilleur 
poisson  (|uu  Ton  porte  à  Paris'?,  (ta 
ViiBTisiiÈR^,  Oiclionnaire  giogra^kiiiue , 
\^  fiaiut-\aast,  V,  ^76.) 


SAfNT-VAAST-LA-TÏOïJr.lJE. 


O'j? 


près  <16  8û,ooo  livn'K  (riuiîlres'",  ce  qui  l'a  nMliiil  à  la  iiuMidicili^ 
el  le  uj«t  llprs  (ItHuI  (le  poiivoii'  iDiitiimer  sa  navigation.  Il  a  ex- 
poso  ses  pertes  au  Gouvernement  '-^  son  silence  le  désespère.  Sa 
Mlljesté  a  bien  voulu  secourir  des  provinces  grêlées  qui  n'ont 
éprouvé  la  niisèrc  dont  «'gl  accablé  le  navigant  de  la  Hougue. 

[yq"]  Pans  la  dernière  guerre,  la  Hougue  comptait  près  de 
5oQ  hommes  m  service  de  Sa  Majesté.  Après  avoir  contribué  i\ 
tirer  la  France  d'esclavage,  avoir  échappé  aux  dangers  de  la 
guen'e,  da  retour  à  leurs  foyers,  le  Gouvernement  les  y  laisserait- 
il  dévorés  par  la  faim  et  par  la  misère  V  Après  des  levées  d'hommes 
aussi  considérables,  la  Hougue  ne  devrait-elle  pas  être  exempte 
de  ces  tirages  faits  pour  augmenter  le  nombre  des  marins*^'?  Les 


('^  L'industrie  liiiîtrière  était  fort  an- 
cienne à  Saint-Vaast.  L'auteur  du  Mcin. 
.stat.  expose  m}  1731  que  rrlps  IimH'W 
sont  corania  une  manne  ré|iandMe 
sur  les  côtes  de  cette  élection,  et  qui 
i'ttit  vivre  une  luullilude  de  pauvres 
gpnsn  {/"  ^0).  ttCb  liujtiières  nVtaienl 
cependant  pas  à  Saint-Vaast  même;  les 
habitants  allaient  taire  la  pèche  à  la 
pointe  de  la  Percée  et  aux  îles  Saint- 
Marcouf,  d'où  ils  apportaient  les  huîtres 
dans  des  parcs  établis  tji^r  |a  côte, 
principalement  à  Rideauville.  Cette 
industrie  était,  comme  dit  le  cahier, 
fort  aléatoire.  Déjà,  pendant  la  {juerre 
anjiiaise ,  les  huîtrières  de  la  l\>née  et  de 
Saint-Marcouf  avaient  été  ruinées,  paraîl- 
il,  par  rennenii  (voie  h'ocoH-verbai  de» 

(lécluiatioiis  des  marchands  périiiturs  de 
lu  Hougue,  Arch.  Calvados,  C  3o^j())-, 
juais,  outre  cela,  les  huhilaiits  en  per- 
daient quelquefois  des  quantités  consi- 
dfiahles  par  rinlempérie  des  saisons. 
I^auteur  du  mémoire  précité  sur  je 
poil  de  la  tjougue  estime  ([u'il  meurt 
(pielcpiefois  en  roule  un  tiers  de  leur 
charjjeiiient,  et  il  explique  qu'il  leur 
en  coùt(!  |)r<^s  de  90,000  livres,  pour 
les  droits  qu'ils  sont  obliffés  de  payer 
sur  leur  route  à  dilTérents  seigneurs. 
Le  roi  percevait,  païaJt-il,  de  son  côtt' 
un  droit  de  6  deniers  [lour  livre  au 
retour  de  charpu'  voyajfe,  soumie  que 
Taideur  du  récolcnient  de  1767  trouve 
manifestement  e^'ajférée  <.'t  destructiice 
d'une  industrie  aussi  aléatoire.  (  Voir 
Mémoire  précité,  Arcli.  Ciilvador,,  (] 
1733.) 

*'^*  Nous   n'a\ons  p;iN    ri'trouvé    dans 
les  papiers  de  l'intendance  de  reipnMe 


des  pécheurs  de  Saint-Vaast  relative 
aux  perles  de  la  campagne  de  1788.  On 
pourra  considftT  utilement  des  Déclum- 
tians  des  inailri'S  pêcheurs  d'hitîtres  île 
Stiinl-Va(ist-la-Hougue  sur  les  causes  de 
dépopulation  de  lu  haie  de  Caucale  et  les 
inoyens  d'y  remédier,  en  date  de  l'année 
1787.  (Arch.  Calvados,  C  3oi6.) 

Le  mémoire  non  daté  que  nous  avons 
plusieurs  fois  déjà  eu  occasion  de  citer 
s'exprime  ainsi  au  sujet  des  pertes  faites 
dans  le  con|tuer<e  des  huîtres  par  les 
habitants  de  Saint- Vaast.  «Depuis  plu- 
sieurs années,  ils  ont  eu  des  malheurs 
infinis  dans  leiu-  commerce,  les  huîtres 
comniencèrent  par  être  jjelées  dans  les 
parcs  où  ils  les  déposent,  ensuite  les 
pluyes  continuelles  les  empeschèrent  de 
porter  cette  marchandise  à  I^ouen  et  à 
Paris.  A  tout  cela,  il  faut  joindre  plu- 
sieurs dilTicultés  (pii  leur  sont  faites  par 
les  hommes  de  la  romaine,  dont  la 
coiu"  a  été  informée  el  sur  lesquelles 
on  espère  justice. n  (Arch.  Calvados,  (] 
i7-^3.) 

(')  I^a  paroisse  de  Saint-Va^^t  ap- 
partenait pour  le  service  de  la  |jarde- 
cète  partie  à  la  division  de  BarllpiU', 
compajmie  de  Canleloii ,  et  partje  à 
la  division  de  Qiiettehou,  compajjnie 
du  même  non).  Eu  1787,  ii|  {farçou» 
seulement  avaient  tiré,  et  il  n  avait  été 
pris  aucun  canonnier.  (Aich.  Calvados, 
"C  1860.) 

A  l'éjfaril  des  levées  <le  uiatelols,  le 
MH'moire  précité  ej^pose  que  w depuis 
plusieurs  années  de  suite  on  a  fait  daus 
cette  paroisse  d.'  fortes  levées  pour  Je 
service  du  roi:  les  matelots  (pii  ont  été 
nommés  onl   emporté  avec   eux    le  peu 


(;/i8 


r.An.UAC.E  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


paroisses  l)ordant  la  mer  ne  devraient  pas  plus  y  être  assujetties, 
parce  que,  comme  ia  Hougue,  elles  fournissent  toujours  assez  tle 
jj^ens  (le  mer;  mais  l'extension  de  ia  côte  pourrait  être  augmen- 
tée aux  dépens  du  plat  pays.  La  jjrande  population,  son  grand 
nombre  de  barques,  l'aisance  de  l'embarquement  rend  l'émigra- 
tion très  aisée.  L'établissement  d'une  brigade  de  maréchaussée  y 
sérail  absolunient  nécessaire"^  La  communauté  finira  par  supplier 
Sa  Majesté  de  fixer  à  l'avenir,  à  des  époques  certaines  et  constantes, 
la  tenue  des  Etats  et  de  les  assembler  dans  les  circonstances  parti- 
culières où  elle  les  croirait  nécessaires. 

Ce  sont  les  vœux,  les  souhaits,  les  doléances,  que  présente  à 
Sa  Majesté  la  communauté  des  habitants  de  Saint-\  aast-la-Hougue 
assemblées  et  composée  des  soussignés,  ce  8  mars  i  78c). 

L.  Basset,  Th.  Aubrée,  Paul  Simon,  Jacque  Fatou,  Hame- 
lin  Dkpresones,  Louis-Alexandre  du  Prey,  J.  Crèvent, 
J.  Simon,  François  Joly,  C  Dubost,  Eustache  Dur, 
F.  AuvRAY,    Louis   BiDAusT,  M.  DuR,   Jacque  Douckt. 


SAINTE-GROIX-AU-BOCAGE  ^' 


(2) 


1.  Procks-vj:rbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  li ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.  ) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assembli'e  : 
8  mars.  —  Comparants  (6)  :  Jacque  Raynel,  Bon  Gréard,  Pierre  Yen,  INi- 


d'avanro  (|ii'il  pouvait  y  avoir  dans  les 
maisons T  i^loc.  cit.). 

<')  Il  n'existait  en  1789  dans  rélec- 
tion  de  Valojjnos  <[iio  deux  lirijjades 
et  demie  de  maréchaussée,  (]ui  étaient 
placées,  une  l»ri}fade  à  Clierliourjf,  une 
à  Valojjnes  et  une  demi-liri<jade  aux 
Pieux.  (Arcli.  Calvados,  C  aiaç).) 

Un  mémoire  anonyme  du  milieu  du 
siècle  insiste  connue  le  caliier  sur  l'iin- 
possibililé  où  se  trouve  la  brijfadc  de 
maréchaussée  de  Valo[;nes  de  remplir 
son  service  dans  cette  réfjiou  :  wLe  Val 
de  Gères,  écrit  fauteur,  couunence  à 
Cherhourj;,  continue  le  louj;  de  la  côte 
parle  port  dehi  Iloujjiie,  de  Saint-Vaasl , 


de  Quinéville,  et  vient  finir  à  Saint- 
Marcouf.  Il  y  a  douze  à  (juinze  pa- 
roisses sur  le  bord  de  la  mer,  à  chacune 
des(|uelles  il  y  a  une  espèce  de  port, 
d'où  on  peut  se  rendre  aux  iles:  il  y  a 
en  outre  cinc]  jjrands  chemins;  d'où  il 
est  facile  de  concevoir,  par  l'étendue, 
la  situation  du  pais  et  le  caractère  des 
liabitans,  (ju'il  n'est  pas  possible  que 
(■in(|  hommes  puissent  le  garantir  et  le 
purjjer  des  fripons  qui  riiabitenl.'î 
(Arch.  Calvados,  C  fli65.) 

'-•  Ancienne  |)aroisse  réunie  à  Teur- 
leville-au-Roca<je,  arr.  de  Valo(jnes,  c°" 
de  Quettehou.  Les  deux  fiofs  du  lieu 
relevaient  d\\leuçon-en-Cotentin. 


SAINTE-CROIX-  AIJ-BOC  \C,E. 


6^»9 


colas  Raynel,  François  Von,  Pion-f^-Nicolas  Raynel.  —  Nombre  de  feux  : 
99<''.  —  Publication  :  cfie  i"  mars,  par  M.  Raynel,  prêtre,  nalille  de  celle 
paroisse T).  —  Députés  :  i>(Mi  (îhkark,  Jac(pies  Ravnki..  —  Sif|-nalni'es  (i>j)  : 
Guillaume  Von,  (ioillaume  Pokinant,  B.  TinKARi),  P. -M.  Ra^nkl,  Nicolas 
Ravnei.,  (îuillaume   Poignant,  G.  Folijot,  J.  MorciiKi. .  François  Von,  Noël 

liEMKSTRE  ,  .laccpies  RAVNKf, ,  .1.   RocEIt, 

2.    GaHIKR  de  DOLÉANCES. 
(Lo  caliiiM'  (!<>  (lolôanoes  n'a  pu  tHrt>  rotrouvé  f^'.) 


SAINTE-GENEVÏEVi:''. 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  delà  Manche,  série  II.  n.  cl.,  //(«.s.sc  Cahiers  de  Valogiies,  I[,  pièrc  nnn  rotcc. 

Oi'i{;irial  signé.  Iiicdit.) 

Ajialyse  :  (formule  du  modèle  im|»rimé  général).  — Dale  de  l'assendilée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (iC))  :  rrle  sieur  abbé  Pesnelle,  Pierie  Langlois, 
La  RerqneriePesnelle,  Louis  Caillet,  Jean  Marois,  C.  Langlois,  Pierre  Pi- 
card, Bon  Gaillard,  George  Meuris,  Bon  Lemoigne,  Jacque  Marvie,  André 
Adam,  Jean  Leblond,  Jean  Riiel,  Michel  Lefèvre,  Louis  Lefèvre». —  Nombre 
de  feux  :  i5o  '^.  —  Publication  :  ffle  T'  mars  par  M.  le  curé^.  —  Députés: 
Lan(;lois-le- Vicomte,  La  Rebqierie  Pesnelle.  —  Signatures  («ia):  André 
Adam,  (î.  Pesnelle,  pv'/jT,  J.  lVfABViE,M.  de  FIennot,  N.  Lefèvre,  Louis  Cafl- 


('^  Population  au  déuonihreraonl  cl<> 
1798  :  io5  iiabitants.  (Arcli.  nat., 
Div  61s,  /17); —  actuelle:  '1^  habitants. 

*■-'  Le  Mé»i.  slat.  de  ijSi  décrit 
ainsi  la  paroisse  :  wSainte-Croix-Bo- 
cajje,  seijjneur  M.  de  Saintc-Croix- 
Meurdrap  :  990  acres  de  terreen  lahour, 
peu  plantées,  et  viron  ï)0  verjrées  de 
prairie.  Fonds  médiocre''  {/"  3). 

Produit  moyen  on  jjrains  (en  1793): 
2,785  boisseaux,  mesure  de  no  j)ots. 
(Arcli.  nat.,  D  iv  bis,  5i.) 

Impositions.  —  La  paroisse  paye  poiu' 
1789  :  taille,  3oo  livres;  ace,  197  li- 
vres; cap.,  194  livres;  corvée,  99  I. 
11  s.  5  d.;  vinfjt.,  433  1.  1 4  s.  "7  <l.: 
terr. ,  38  livres;  bât.,  i3  livres.  Au 
total  1  1,375  1.  6  s. 

Li|;nes  :  44,  dont  38  propriétaires 
exploitants  (pour  273  1.  i3s.  6  d.),  et 
6  fermiers  (pour  48  1.  3  s.  6  d.).  — 
Priviléjjiés  :  le  curé.  M*  Pierre  Pourret 
(non  porté  au  rôle),    le  [)rieur  de  la 


Taille  (  rev.  G4()  livres);  et  pour  la  no- 
idessc,  les  sieurs  d'Auzouville-Dumes- 
nil  (c.  n.  i5  livres,  rev.  90  livres); 
d'Alidan  de  f^-émont  frères  (c.  n.  35 
livres,  rev.  non  porté);  les  enfants  du 
s"^  de  Rollot  (c.  n.  110  livres,  rev. 
non  porté);  M.  d'Auxais  (non  résid. , 
rev.  55o  livres)  et  M°  de  Sauxemesnil 
(non  résid.,  rev.  180  livres). 

Le  revenu  imposé  de  la  paroisse  est 
de  3,000  livres  seulement;  les  inspec- 
teurs des  vingtièmes  estiment  à  •.!,54o 
livres  les  revenus,  non  imposés,  ^du 
clergé.  (Arcli.  Calvados,  C  6519.)  VEltil 
des  rentes,  dressé  en  1790,  fait  appa- 
raîtn;  a 8  redevances,  dues  par  i4  par- 
ticuliers et  montant  au  total  à  476  I. 
4.  s.  8  d.  (Arcli.  Manche,  Q'"'  20.) 

*''  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Quettehou. 

*''  Mouvement  de  la  population  en 
1787  :  N.  1.'),  M.  '1,  D.  {].  —  Popu- 
lation actuelle  :  398  habitants. 


650 


BAILUAf.F.  SECONDAIRE  DE  VAf.Or.NES. 


i.BT,  T.  Haruv,  p.  PuiAHi»,  H.  (lAiM.ABi),  J.  Eeiii:\kk,  J.  (Iavon,  Jean  Ï.k  Blond, 
J.  Le  Sens,  P.  IIauiiv.  B.  Ckktai^,  M.  Bi.ondei.,  B.  LANtii.uis,  P.  Sanson, 
La  BBRQUEBiË  Pesnklle,  p.  Lanqlqis,  m.  Lbfebvre,  L.  Lbfebvre. 

2.  Cahibr  de  pq(,^4ncbs. 

{Ms.  ^Archwes  communales  de  Sainte  (ieiieviéve.   Copie  exécutée  en  mai  1889. 
L'original  des  Archives  parajt  pep^u  "  .) 

Cahiet'  des  doléances  de  là  paroisse  Sainte-Geneviève^^^ . 

La  communauté  du  liers  étal  de  la  paroisse  Sainte-Geneviève, 
j)rofitant  avec  resj)ect  el  la  reconnaissance  la  plus  vive  de  la  liberté 
que  veut  bien  lui  donnei»  le  meilleur  des  rois,  de  lui  faire  parve- 
nir en  l'assemblée  des  Etats  généraux  ses  plaintes  et  doléances , 
relativement  à  ses  Lettres  de  convocation  et  au  Règlement  y  annexé 
donnés  à  Versailles  le  ah  janvier  dernier,  en  conséquence  de  l'or- 
donnance de  M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de  Valognes, 
a  cru  pouvoir  former  les  vœux  suivants  pour  être  remis  à  ses  dé- 
pMl^S  : 

1°  Ladite  assemblée  désire  la  fixalioij  du  retoyr  périodique  des 
Etals  généraux  et  de  leur  forine; 

u°  Que  les  Etats  provinciaux  soient  accordés  à  la  province  de 
Normandie,  qui  n'en  est  privée  que  depuis  quelque  temps; 

3"  Qu'd  ne  soit  levé  gucmi  impùt  que  du  conseuteinent  de  h 
nation  assemblée ,  et  que  le  temps  qu'il  sera  perçu  soit  Imiité  et 
consenti  ; 

li°  Qu'il  soit  avisé  par  la  nation  assemblée  au  moyen  d'acquit- 
ter les  dettes  de  l'Etat; 

5"  Que  l'on  fasse  supporter  les  impositions  par  tous  les  or- 
dre§  et  toutes  les  possessions,  indistinctement  et  sur  un  seul 
rôle  '3)  ; 


"^  La  copie  de  celle  pièce  nous  a  Mè 
foiiniic  par  M.  Lepoiltevin,  insliluleur 
ciiHninuial  à  Sainle-Genevièce. 

1»'  Mdw.  Ilot.  1737,  f  «8  :  rSainl 
0«!ne\itWe,  seigntMir  M.  l'alibé  (If  <1Ihm- 
l»oi(r;;;  Tjoi  acres  l 'a  de  terre  en  lu- 
lioiii,  |ihinl  et  lierliage,  1 5  A  ;îo  ver- 
}»»''es  de  |)r('!»i.  (La  roniiiinne  aclnelle  est 
(■adastn»«  par  /(((^H".) 

<'^  lnn>ositi(ins  de  8ainte-(îenevi^ve 
pour  1789  :  taille,  1,800  livres;  arc, 
i,j8i  livres;  rap. .  1,1  flf)  livn's;  cor- 
vée, 597  I.  179.  a  d.;  vingt.,  1,9^0  I. 


ifi  s.    H)  (I.;    leii'. ,    199   livres;   lȈt. , 
()G  livres.  .\ii  total,  l),749  I.  th  s. 

I<i|;nes  :  989,  dont  aoH  proprii'- 
tairi>s  exploitants  (pour  t,84al.  i3  s.), 
et  88  leiiuiers  (pour  (>aA  I.  k  s.).  — 
f'riciléjfii'x  :  poiii'  le  rlpi'jï*^,  le  rnré, 
M'  Michel  Ponthiis  (revenu,  d\i[»r^s  la 
cote  lin  territorial,  en\iron  t>8o  livres), 
M"  Georjjes-Marie  Paisiiel ,  prAtre  sans 
Iténélke  (r.  Aoo  livres),  l'aldw'  de  Clipr- 
honr/j  (r.  800  livres),  le  curé  de  Mopt- 
larvilie  (r.  10  livres),  le  rnré  4^  Bi"'- 
lleur  (r.  4 q  livres);  pour  la  noblesse, 


SAlNTR-f;KNEVlh':VE. 


651 


fi"  Que  MM.  I<'s  ahhés  et  jjros  décimateurs,  (jui  possèdent  dans 
diverses  paroisses,  soient  tenus  de  contribuer  au  soula{j;enient  des 
pauvres  dans  les  lieu\  où  leurs  biens  sont  situ»^»"); 

•y"  Qu'ils  soient  tenus  d'aujjfuienler  les  portions  congrues  de 
ceux  de  MM.  les  curés  qui  y  sont  réduits,  pour,  de  leur  côté,  pou- 
voir aussi  soulager  les  pauvres  de  leur  paroisse*'-'; 

8"  De  supprimer  les  années  de  déport ,  afin  de  mettre  les  pa- 
j-gissiens  à  portée  de  profiter  du  spirituel  et  temporel,  aypnt  avec 
eux  leur  curé; 

q"  Que  les  réparations  et  même  les  bâtisses  des  presbytères 
soient  à  la  cbarge  des  sieurs  curés  "'  ; 


lucssjf^  jeiii)-^r^n^-(ii^  Viincjtiel'ii,  •lie- 
valier,  seigneur  de  Caiileloiip,  des  (iels 
de  Sainte-Geneviève  el  du  Tourps  (non 
rps,,  revenu  npo  porté),  le  b*^  DeslossB:» 
d'Agipp,  nitble  nop  |i«ss^'dant  jief,  et  1^ 
dom<»iselle  d'Agier(c.  n.  m  livres,  re- 
venu ensemble  8oo  livres);  les  sieui's 
d'Ûi^b^rt,  épuyers  (non  rés. ,  revenu 
enseml^le  3po  livres j. 

PiEFS.  —  La  seigneurie  de  S§inte-Ge- 
neviève  appartenait  à  l'abbaye  d^  Hiier- 
boilfg,  j|p*sédj|4  j^  barpnui^  du  lieu; 
il  y  avait  aussi  uu  iiel  laie  du  même 
nom,  appartenant  en  1789  h  M.  Pr. 
Vaiiquejin,  j^t  dts  extensions  ties  soi- 
gp^uries  d'Auvill^,  Ourville,  D^j-escu  e^ 
de  la  commanderie  de  Valcanville.  (  Arg. 
Déclar.  i083,  Arch.  Manclie,  A  37(51.) 

Élat  det  rente$  de  1  790  non  retrouvé. 
Le  dernier  Jouiual  de  lu  baronr^je  meif- 
(iuQiie  |>our  l'abbaye  un  fpand  nombre 
de  redevances  monta|U  c'i  plusieurs  cen- 
taines de  boisseaux  de  blé ,  sur  ^9  te- 
nanciers. Il  est  diî  au  domiiine  du  roi, 
pour  Valognes  :  1  u*!  Ixiisseaiix  et  lO  pots 
de  Ifoment,  ti  lioisseaux  d'avoine,  7  I. 
1 1  s.  (i  d.  en  argent  et  3  I.  9  s.  ;!  d. 
du  menues  rentes,  ensendile  |ii'oduil 
commun  695  I.  tas.  7  d.  (Arcli.  Man- 
•  be,  A  88ti5.) 

't'  Le  gros  déiimateur  de  lu  |iar<tissi' 
était  l'abbé  de  (Iberlitturg.  sttigneur  et 
patron,  qui  percevait  toutes  les  dîmes 
et  ne  servait  au  curé  cpi'une  portion 
l'imgrue  (infrit,  note  sui'  l'art.  7).  Kn 
17911,  d'os  sa  Ddclaiatitiu,  VI.  de  (ia- 
yanne  porte  à  i,r)ii(i  livres  les  diines  de 
Sainte  (îeneviève.  (  Arrb.  de  (ibeiboucg, 
GG  8ti,  f«  .9.) 

W     La    oure    de     Sainte-Geneviève 


était  à  portipn  congiHO  et  cprtijjiieiiient 

fort  peu  liolie.  La  déclaration  de  1790 
(In  ciué  est  assez  brève  poui-  (|ue  nous 
puissions  la  Iranstripe  intégralement  : 
rt.jti  spusîjijjpé,  ]\lic|jel-Françuis  Pontus  , 
curé  de  Sijjnte-Geneviève,  certiGe  à 
l'assemblée  nationale  ou  à  messieurs  du 
district  (\ti  Cbei'bpurg,  qiie  n>PO  béné- 
fice se  çonsiti|te  pii  portion  congrue  de 
700  livres  el  9  à  10  vergées  déterre 
d'aumônes,  que  l'on  dit  ^tre  pour  les 
lioporaires  du  yicairo,  l'evonu  insuffi- 
sant. Le  |"este  du  bénéfice  se  consiste  en 
une  obiterie  que  je  possède  comme 
prêtre  de  la  paroisse  et  curé  d»dit  lieu. 
En  foy  de  ipjoj  j'ay  signé,  ep  jj  novembre 

'790- 

ttPoMHDS,  curé  de  Sainte-Genevttve .-o 

{ Déclai:  originale ,  Arcb.  Mancbe,  P^  '  1 8.) 

BlEHS    ECCLÉSIiSTlOUES.  —  l,' Etul    des 

biens  nnlionau.r  signale,  outre  la  cun^ 
a"  l'abbaye  de  (Jhorbourg,  ferme  de  la 
baronnio  de  Sainte-Geneviève,  81  ver- 
gées 1  /a  de  terre  lab. ,  avec  maison  ma- 
nable  et  bâtiments  d  exploitation  (n. 
est. ,1e  tout  était  alL  en  I7f>'i  avec  les 
dîmes  de  lu  Pernelle  et  les  rentes  sei- 
gneuriales, par  rj,ûio  Unes);  3'  la 
fabriques  3(i  vergées  de  terre  alf.  (non 
est.)  et  des  renies  montant  à  16  bois- 
seaux i/q  de  ii'omenl  et  17  I.  i5  s.  en 
argent;  4"  lu  vicaire,  9  vergées  de 
terre  d'aumônes,  non  e^t.  (Arcti. 
Mancbe,  (J"  ii.) 

Total  des  re\euus  ecclésiasticiuei  en 
1787  :  111,798  livres.  (Arcb.  Caiv., 
C  «ri  19.) 

1''  Nous  n  avons  rencontré  aucune 
mention  de  répm'iilbms  oq  reconstruc- 
tion presbytéralub  k  la  charge  des  habi- 


652 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1  o"  Qu'il  suil  permis  ;iii\  li.ibiltnls  des  camp;ij>tios  qui  payent 
certaine  somme  d'imposition,  et  qui  de  moment  à  autre  sont 
susceptibles  successivement  de  ramasser  et  parder  chez  eux  les 
deniers  de  Sa  Majesté,  d'avoir  un  fusil  pour  la  défense  de  leur 
maison,  et  qu'ils  ne  soient  point  exposés  à  l'emprisonnement  sans 
aucune  forme  juridique; 

1  i"  Que  l'on  supprime  l'usage  de  forcer  les  milices,  tant  par 
terre  que  par  mer  *^^; 

1  •?"  Que  l'on  réforme  un  abus  singulier,  qiu'  se  commet  sur 
les  cotes  au  sujet  du  varech ,  en  ce  que  les  paroisses  riveraines  de 
la  mer  se  donnent  le  droit,  lors  de  la  prise  du  varech,  de 
profiter  seules  des  trois  premières  marées  ('-*,  au  préjudice  et 
exclusion  des  autres  paroisses  qui,  quoique  plus  écartées,  con- 
tribuent également  qu'elles  h  tout  service  qui  se  fait  sur  la  côte. 

Les  habitants  de  la  paroisse  sentent  bien  (ju'il  devra  s'agiter 
aux  Ktats  généraux  dilTérents  autre.,  grands  objets  pour  la  ré- 
forme des  abus,  la  léHcité  pui)iique,  le  bien  général  de  tous  et  un 
chacun  les  sujets  du  loi,  et  le  calme  du  cœur  de  Sa  Majesté  bien- 
faisante; plusieurs  plumes  savantes  se  sont  empressées  de  donner 
leiu's  idées,  plusieurs  communautés  plus  instruites  présente- 
ront des  cahiers  qui,  sans  doute,  embrasseront  dans  toute  leur 
étendue  ce  qui  devra  être  proposé  aux  États.  La  communauté  ne 
doute  pas  que  les  sieurs  dé|)utés  proliteront  des  lumières  de  leurs 
concitoyens,  et  croit  ne  pouvoir  mieux  faire  que  de  s'en  rapporter 


lants  (le  Sainte-Geneviève  dans  la  se- 
«oiulc  moitié  du  wiii' siècle.  I^es  olliciers 
niMni(i|)anx  oliservenl  en  l'jgocine  la 
nire,  (|iii  trse  consiste  en  maison  pres- 
bylérale,  pressoir,  {{ran{{e,  étaliie,  boti- 
lan/jerie,  volièren,  est  wen  assez  bonne 
ré|taration,  excepté  la  volière'^.  I^e  cnré 
n'a  reçu  aucun  fonds  de  son  prédéces- 
seur pour  les  réparations.  L'église  est 
assez  bien  entretenue  tant  (prau  hàli- 
menl;  mais  |)our  finlérieur  «il  y  aurait 
des  r('|)aralions  à  l'aire  relativement  à  la 
décence:  elle  man(pu' aussi  de  (pieUpies 
ornements,  et  surtout  de  livres  néces- 
cessaires  à  roiFicc^.  {Etal  des  hiciis  na- 
lionaii.r,  Cherbour[r ,  Ardi.  .Manche,  Q*"' 
1..)  . 

'■'  La  paroisse  de  Sainte-Geneviève 
fournissait  à  la  garde -côte  pour  la  divi- 
sion de  Barlleur,  cnm|)aj[nie  dn  Vicel. 
Levée  de  1787  :  38  garçons,  a  canon- 
niers.  (Arch.  Calvados,  C  1860.) 


*^^  Sur  la  récolte  du  varecli  et  le 
privilège  des  fr  paroisses  bordantes 51, 
voir  la  note  sous  le  cahier  du  Vicel,  art. 
8  (  iiifrà ,  p.  717).  Ce  privilège  n'était 
point,  comnoe  dit  le  cahier,  un  rrabus 
singuliers,  et  la  conmiunaiité  de  Sainte- 
Geneviève  était  moins  autorisée  (|ue 
toute  autre  à  se  plaindre  à  cet  égard. 
Régulièrement,  en  effet,  elle  n'eût  dû 
figurer  auciniement  sur  ia  liste  des 
paroisses  ayant  droit  à  la  coupe  des 
varechs;  c'est  par  une  faveur  particulière 
•  pie,  postérieurement  à  la  Déclaration 
du  .'io  mai  l'jSi,  elle  avait  été,  avec  les 
paroisses  de  Valcanville,  le  Vicel,  Anne- 
ville-en  Gères,  Tocqueville  et  la  Per- 
nello,  ajoutée  aux  listes  primitives.  Elle 
devait  seulement,  ainsi  (pie  les  paroisses 
précitées,  laisser  aux  paroisses  bordantes 
le  produit  des  six  premiers  jours  de 
coupe.  Voir  Arrêt  du  Conseil  du  roi, 
a3  décembre  1  y3a  (Arch.  nat. ,  AD  vu,  6. 


SAINTI'-r.KNKVIKVE.  •  653 

à  leur  prudent  e  pour  roiisenlir  et  signer  ce  cpi'ils  croient  plus  à 
propos,  sans  limiter  leur  pouvoir. 

Ont  signé  : 

G.  Pesnklle  0'%  Louis  Cailm;t,  J.  Marois,  B.  Gaillaud, 
M.  Lkfèvre,  André  Adam,  J.  Mkuhice,  J.  Lk  Se>s, 
J.  Le  Bi.om),  j.  Lekèvre.  V.  Piabd,  ^.  Fèvre.  M.  DÉ- 

UENISOT,     P.     I1aUI>^,    p.    SaNSON,    ÏrOUDE  ,     iM.     HeOM)EE, 

B.  Certain,  J.   Iiuei. ,   B.  Laisgeois,    Langeois,  L.  Lé- 
fièvre  ,  La  Berouerie  Pesnelle. 


SAINTE-MARIE-D  AUDOU\ ILLE ''' 


1.  Procès-verhal  d'assemblée. 

(Ilupr.  Arcliivcs  de  la  Manche,  série  B,  n.  ri.,  llasise  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  colée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  (foimiile  imprimée,  dont  les  blancs  seuls  ont  <'té  leraplis). — 
Dale  de  l'assomblpe  :  8  mars.  —  Comparants  (iq)  :  Dflamarre,  Charles  Vi- 
vier, Jean  Vivier.  Jean  Cauhrière,  P^rançois  Caiibrière,  Guillaume  Mfsiiage, 
Pierre  Bataille,  Jean  Bataille.  Henri  Caubiirre.  f.ouis  Tolmer,  Jean  Relle- 
baibe,  Victor  liamol.  —  Nombre  de  Ceux:  -iq^^K —  Publication  :  lo  i"  mars, 
par  Jknnet,  vicaire.  —  Députés  :  Charles  Vivikk,  Victor  H\Mi;r..  —  Signa- 
tures (il)  :  A.  DK  i,\  M\uiu:,  syndic,  Jean  H\mel,  J.  Bvtailke,  J.  Fi.eiri, 
Charles  Vivier,  J.  \ivikr,  Louis  Cardiol  ,  Jean  Caubuière,  F.  Cvibrière, 
J.  Caubrière,  de  la  Marre. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(I,e  nis.  des  Archives  parait  perdu.  Le  texte  qui  suit  est  emprunté  à  Tédilion  de  LtcAcnBOX, 
Documents  pour  servir  à  l' histoire  de  Montcbnnrjf ,  1 ,  p.  160  à  i63.) 

L'an  •78(),  le  dimanche  S'"  joiu's  de  mars,  en  la  [taroisse  de 
Sainte-Marie  d'Audouville , 

Se  sont  assemblés  au  son  de  la  cloche  les  principaux  proprié- 
taires et  possédant  fonds  de  ladite  paroisse ,  en  vertu  des  ordres  du 


'"'  Ancienne  paroisse  réunie  à  Saint-  I.a  paroisse  de  Sainte-Marie  était  fort 

Martin-dAnrldiiNille,  ai  idiidissement  do  [letile.  I,e  \Uhn.  xlot.  dr  /y-Vi  lui  donne 

Valof'nes,  raiilon  de  Mi)nl<'lMiur[j.  ^^eiiieniciil  wi^;»,  arres   de  terie  en  la- 

^-'   Population  au  (li'noiid)remenl  de  Itour    et    prairie,    peu    de  plant -^    (en 

jng3  :  loô  habitants.  Mouvement  (en  mesure   actuelle  :    i'^7   hectares  envi- 

1787)  :  N:  5,  M.  ■^,  D.  5.  ron). 


651  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VAf.OGNES. 

i*oi  publiés  et  alfinhés  dimanche  dernier,  aux  (ins  dn  rédiger  leurs 
doléances  et  représentations  relativement  aux  États  généraux,  les^ 
quels  ont  arrêté  de  présenter  à  MM.  du  tiers  état  du  bailliage  de 
Valognes,  assemblés  le  9  de  ce  mois  devant  M.  le  lieutenant  géhé- 
ral  dudit  lieu,  les  observations  suivantes  : 

Art.  1*^'.  Demandent  qu'on  nous  supprime  la  taille,  les  cor- 
vées et  toute  espi'^ee  d'impositions  ;  qu'oh  substitue  à  sa  place  un 
impôts  Soit  en  essence  ou  en  argent,  lequel  affectera  également  les 
terres,  maisons,  rentes  viagères,  foncières  et  constituées;  soit  que 
lesdits  biens  appartiennent  à  des  personneîi  ecdésiâstiques,  nobles, 
privilégiés  et  roturiers,  de  manière  que  chacun  paye  par  imposi- 
tion égale  à  raison  de  sa  fortune  ^'l 

Art.  2. "Demandent  1»  suppression  de  la  gabelle.  Cet  impôt 
porte  préjudice  non  seulement  au  cultivateur,  mais  encore  au  mal- 
heureux journalier;  celui-ci,  dans  l'impuissance  de  se  procurer  du 
sel  faute  de  moyens,  est  obligé  de  recourir  à  l'eau  de  la  mer.  Arrêté, 
par  le  commis  des  fermes,  il  est  traduit  en  justice  et  souvent  ruiné 
pour  payer  l'amenae,  ou  si  malheureiiseraent,  dans  la  crainte  du 
fermier,  il  achète  un  pot  de  sel  en  fraude,  il  se  trouve  condamné 
a  une  somme  si  considérable,  qu'étant  dans  l'impossibilité  de  la 
payer,  il  est  flétri  parles  mains  au  bourreau,  tandis  que  le  finan"- 
cier  étale  impunément  un  luxe  qu'il  n'a  entretenu  qu'aux  dépens  du 
peuple  français  et  sans  que  cela  ail  procuré  une  somme  considé- 
rable au  roi. 

Art.  h.  Demandent  (ju  on  supprime  le  tirage  de  la  milice  et  de 
la  garde-cote'^';  le  laboureur,  excédé  des  droits  qu  il  paye,  de- 
vrait être  à  l'abri  de  cette  persécution,  (jui  lui  enlève  les  enfants 
c(u'il  a  eu  bien  de  la  peine  à  élever,  dans  le  seul  instant  où  ils  com- 
menceraient à  lui  être  utiles  et  le  récompenser  de  ses  peines;  que 
le  roi  augmente  la  paye  de  ses  troupes,  et  il  trouvera  plus  de  sol- 


'"'  Impositions  de  Sainte  -  Mario 
d'Auflouville  jiouf  1789  :  taille,  3:!(i 
liy^6S;  acc. ,  aôçjllvrppîcttp. ,  307  livres; 
corvée,  106  I.  5  ><.  9  d.;  vingt.,  65o  I. 
6  6.  5  d.;  terr. ,  r)5  livres;  bât.,  18 
livré».  Au  total,  \,ti(yh  I.  la  s.  9  d. 

Lif[rtp»  !  /i'>,  dont  3(i  |M()|iri('i(iircs 
osjiloitants  (  polir  i8<>  i.  i  .">  s.),  et  (»  fer- 
miers (polir  y8  I.  ih  s.).  —  l'rinli'inrit  : 
le  curé,  i\r  r>ânçOis-Félii  de  Lair(non 
porté  au  rôle),  et  pour  la  noblesse,  io  »' 


d'Auneville   de  Ghillrevasl  (i-ev.  8,000 
livres),  le  s' de  la  Porto  (rev.  i  lo  livres). 

Le  rdveftil  paroissial  imposé   est   de 

'i,38o  livres. 

'-^  La  ((niiiiuinauté  de  Sainte-Marie 
d'AiidoUville  l'mirnissait  à  In  g«rde-c6te 
pour  la  di>ision  de  QuetlelioU ,  rompu- 
j;nie  d  Auineville,  Levée  dfl  i  7H7  :  1  gar- 
lons  Bnulenienl  présentés  «u  lirftge, 
aucun  canonnier.    (Arcli.   (inlvndo»,   C 


s\i>Ti-:-M\i;ii:i)\i  iMii  viLUv 


655 


dats  qu'il  ne  lai  en  faiidiM  [Miiir  rocnildr  ses  armées,  tant  de  terre 
que  de  mer. 

Art.  \.  Demandent  qu'on  supprime  les  volif''res  et  colombiers 
dont  est  couverte  la  presfju'île  du  Cotentin  "  ,  (jui  dévastent  au  moins 
un  tiers  des  récoltes  et  semences  du  laboureur. 

Aftt*  5.  Demandent  qu'on  réforme  l'administration  de  la  jus- 
tice, qu'on  diminue  les  droits  des  gens  de  justice,  singulièrement 
des  avocats  et  procureurs:  que  les  procès  soient  jugés  dans  un  court 
délai,  et  qu'il  n'y  ait  en  tout  étftl  de  causé  que  deux  degrés  de  juri- 
diction. 

Abî.  6i  Demandent  que  les  presbytères  Soient  à  la  charge  des 
décimsteurs,  ainsi  que  la  réparation  de  l'autel  principal  et  du 
chtpur  de  leurs  <inrlieP9(2} 


Uses 


AiiT.  7.  Demandent  que  si  toutefois  lesdits  bénéfices  n'excèdent 
la  somme  de  t,5oo  livres'-'*,  les  seigneurs  et  patrons  soient  tenus 
de  la  l'éparation  du  chteur  et  autel  principal,  si  mieux  n'aiment 
lesdits  seigneurs  consentir  faire  unir  leurs  bénéfices  au  bénéfice 
plus  proche; 

Art.  8.   Que  des  gros  décimateurs^'^  soient  tenus  de  déguerpir 


''^  Nous  n'avons  aucun  ronseigne- 
ment  sur  le  nombre  des  rolomhiers  qui 
pouvaient  exister  à  Audouvilleen  178g. 
La  seifjneurie  de  la  |>ar()is>e  ii|)[)artenait 
à  Guillaume-René  dAnneville,  manpiis 
de  CliilTrevast,  sous  le  ressort  de  Sainl- 
Sauveur-ie-Virorate. 

*''  Siu'  Tusage  traditionnel  de  par- 
l«}jer  \t*n  r»*pfit-ation9  f>ntr(*  les  liabitnrtt!» 
et  les  (b'cimateurs,  (le  chœur  cl  Pàlltel 
aux  decimateurs,  la  nef,  la  tour  d(! 
l'i^J'Iise  fcf  If  rtiut*  dtl  cimetière  aut  ()a- 
fOlSHiéns),  voil*  notnfen,  Pt'nl.  béhpj'., 
p.  ar)9.  Nous  avons  un  arr»H  du  Conseil 
en  date  du  '1  juin  1771  .  autorisant  les 
habitants  de  Sainte-Marie-d" Audouxille 
à  s'imposef  d'une  somme  de  n,  1  <io  livres 
"pour  ri'[iHrutinns  a  la  nef  el  lotir  de 
I  épjliseet  aux  ruiirsdti  1  imelière».  (Arrli. 
Calvados,  (i  x'dtili.  1 

Les  oflicicrs  muni' ipairx  uiîtent  en 
'79"  •!"♦'  "'"  •nni''t'n  presiijtéraie, 
ainsi  (jUc  In  bnssi'-iour,  est  t<»  assez 
honrtC  réparation-i.  ajoulanl  <pu'  t|(« 
curé  actuel  athèvc  les  ouvrages  nuccs- 


saires  pour  les  mettre  en  très  bon  état". 
Ils  ignorent  ipielle  somme  il  a  pu  rece- 
voir dfe  son  prédécesseur  pour  faire  les 
réparations.  rrTout  le  vaisseau  de  l'église 
de  Sainte-Marieestneuf.n(  A'tn(  des  hiens 
nul.,   frt/(ig«es,  Arch.  Manciie,  Q' '   iH.) 

'*'  Nous  n'avons  point  pour  la  cure 
la  Déclaralion  île  '/.'yo.  I)"aprés  les  of- 
ficiers mltrticipatit,  le  béhéfrc(<  iie  coft- 
sisle  (pi'en  la  maison  [)resbytérale, 
jardin  jjotager  d'en\iron  30  perches, 
driix  pièces  de  tt-rre  i^n  naliirc  d'Iier- 
Imge  et  labour,  lertnrtt  enM'mhIe  H  Ver- 
gées, faites  valoir  par  le  curé.  [Étal 
pi-écité ,  Arch.  Manche,  Q^'  17.)  Le 
Tnhieait ,  dresse  en  1790  au  district, 
ajoute  :  pour  rentes  d'obits,  3g  1.  9.  s. 
(lln(lp)iii  Q*'  ifi.) 

Le  tout  ne  devait  pas  atteindre  cer- 
tainement les  i,rHMi  livres  dont  il  est 
fpicstion  au  texte.  En  I7M7,  d'ailleurs, 
les  revenus  ecclésiasticples  de  la  paroisse 
n'i'laient  estimes,  au  total,  qu'à  \)'}J\  \U 
vre».  (Arch.  Calvados,  G  G.'ii;».) 

"  Le  Vœu  du  cahier  est  sans  objet  à 


650  HA1I>LIAGK  SI^COiNDAlHE  DE  VALOGNES. 

les  dîmes  (jirils  |tossèdeiit  dans  lesdites  paroisses  et  (|ne,  dans  le 
cas  où  les  J^^tals  y  feraient  diUiculté,  an  moins  ils  soient  obligés  de 
mettre  aux  mains  desdits  curés  le  fjuarl  des  jouissances  pour  être 
répandues  dans  le  sein  des  pauvres  ; 

/\i\T.  9.  Que  le  déport  soit  à  jamais  anéanti.  Ce  droit  est  en 
ni«'me  temps  onéreux  au  présenté,  au  bénéfice,  et  aux  paroissiens, 
auxquels  on  donne  un  ecclésiastique  à  gage?,  souvent  incapable  de 
les  gouverner; 

Art.  10.  Que  l'on  rende  à  la  province  de  Normandie  ses  an- 
ciens Etats  et  les  privilèges  contenus  dans  la  Charte  normande'''. 

Fait,  arrêté  et  signé  double  pour  rester,  un  aux  archives  de  la- 
dite paroisse,  et  l'autre  à  MM.  Charles  Vivier  et  Victor  Hamel, 
députés  de  ladite  communauté,  par  la  délibération  de  ce  jour,  les 
présents  faisant  fort  pour  les  absents. 

(îedit  jour  et  an  que  dessus. 

Delamarkk,  Jean  (LviBitiî;nK,  Pierre  Bataillk,  Louis  Tolmkiî, 
Charles  VniEii,  François  Caubiuère,  Jean  Bataille, 
Jean  Bellebaiibe,  Jean  Vimer,  Gnillaumc  MES^A(;l•;, 
Henri  Cal  bière,  Victor  Hamel. 


LE    THEIL'' 


1.  Prooks-vkkbal  d'assemblée. 

(  Ms.    \rchirc.i  dv  la  Manche,  série  B ,  n.  cl.,  liasse  Colliers  de  Valogiies,  \\ ,  pièce  non  cotée. 

Ori|piial  signé.  Inédit.) 

Aii,-ilys(;  :  (roirinile  du  inodèlo  imprime  général).  —  Da(e  do  l'assemblée  : 
5  mars.  —  Comparants  :  n-lcs  lialiilanls  delà  paroisse"  du  Theili. —  Nombre 
de  feux  :   iCo'''.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  M.  Tka\eks,  vicaire.  — 


Sninte-Maric-d'AndonvilIp.   Le  cnn'  (le  '■'   Arrondit-seiuent    de    Clierl)our|j. 

In  paroisso  ('lait  soid  dt'cimateur.  oanlon  de  Sainl-Pierre-Kgiise. 

\  aleiir  do  la  dinin  en  17(10  :  inroii-  '    l^^s  olliciers  nuinici|)aii\  déclarent 

niic;  en  1793,  le  jirodnit  en  jjrains  de  en  1  7<)o  nn  rliillrc  sensiMtMuent  dilTé- 

la    paroisse  ('>tait   eslimi^  à  !i,.3;!'i  hois-  rcnt  :  ffi!0()  leiix  comprenant  (pS  per- 

seaux,  mesure  de  1  fi  pot';.  ( Arcli.  nal.,  sonnes?!.     (Voir     f)iioiiKT,     ISeclienhes, 

D  i\  his,  !")i.)  p.  .H.^().)  Mouvement  de  la  population  en 

O   (](.     .Saint- Martin-d'AudoioilIc,  i^^^l  ■•   N-   1 7,  M.  8,  t).  at).  —  Popu- 

art.  i.)  et  la  note  {.luprà,  p.  (ion).  lation  actuelle  :  677  habitants. 


LE  THEIL.  657 

Députés  :  (Iharles  L\llema\t,  Hervé  Doi  ckt.  —  Si};ii;ilui<-s(  07)  :  (i.  JJuiômu), 
Cliarh^s  LwDois,  II.  Lkpktit,  Vmic.  1j;i'i;tit,  Jean  Li:  l)i;i:oi  1:,  J.  Loin,  J.  Li: 
Ma(;\ent,  H.-K.  Dok.et,  F.  LKi;i:M)itK,  .l.-F.  Potaihk,  P.  PoTAmi:,L.  Potaiue, 
Gh.  PoTEL,  J.  (iiiii'ON,  C.  Pasqi  ieu,  L.-F.-A.'Doucet,  H.  Doi  CET,  PieiTc  Coupé, 
G.-F.  MoiciiEL.  Jean  Gai  vin,  Gharies  Lebkèque,  J.-Gliarles  Lebrèqie,  Jean 
GoiELE,  François  (iiiîERT,  Ron  Gai  vin,  Gharies  Fossev,  Jean  (îohel,  P.-F.  Le- 
brèqie, J.  Droi  ET,  Louis  Le  Grand,  Gharies  Goi  pev,  Louis  Drouet,  Jacque 
Varin,  Jean  Goipé,  D.-F.  Molchel,  G.  Lam.emant,  J.  Vauin,  Jean  Le  Long, 
F.  Ermisse,  J.-F.  Lemasson,  sipidic,  Jean  Lemasson,  grcjjier  de  la  commu- 
nauté. 

12.  Gaiuer  i)e  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  do  Valojjnos,  I,  pièce  non  cotée. 
Ori(final  sijfné.  Inédit^'K) 

Cahier  de  doléances  et  de  représetitations  fait  et  rédigé  par  les 
habitants  talUahles  et  possédants  fonds  de  la  paroisse  du 
Theil. 

En  conséquence  des  édits,  déclarations  et  ordonnances  du  roi 
et  de  M,  le  Grand  Bailli  du  Cotontin,  ainsi  que  de  M.  le  Lieute- 
nant général  du  bailliage  de  Valognes,  à  nous  adressés,  lus  et  pu- 
bliés le  dimanche  i"de  ce  présent  mois  de  mars,  au  prône  de  la 
grand'messe  paroissiale  dudit  lieu,  et  comme  nous  autres  susdits 
habitants  n'avons  rien  de  plus  à  cœur  que  d'obéir  aux  ordres  et 
remplir  les  vues  de  Sa  Majesté,  étant  pleinement  persuadés  que 
c'est  pour  ie  soulagement  de  ses  sujets,  nous  nous  sommes  assem- 
blés, en  consé(pience,  ccjourd'liui  jeudi  5  (!<•  mars,  année  lySq; 
à  la  rédaction  dudit  cahier,  après  avoir  mûrement  réfléchi  et  déli- 
béré entre  nous,  nous  avons  opéré  comme  il  snil  pour  être  ledit 
cahier  de  doléances  présenté  à  l'assemblée  des  Etats  (pii  se  tien- 
dra le  lundi  i)  de  ce  présent  mois  de  mars  en  la  ville  de  Valognes, 
à  Messieurs  les  ofliciers  et  magistrats  qui  doivent  présider  Ldite 
assemblée. 

Ci-a[)rès  suivent  les  moyens  de  doléances  et  représentations. 

Savoir  ^2'  : 

Premièrement.  Que  iesdits  habitants  demandent  que  les  États 
généraux  soient  tenus  au  moins  tous  les  trois  ans '3'; 

*"   Une  copie  du  caiiier  de  doléancos,  |irf6-Viilo{;nos,  et  dans  ([uelquos  mitres. 

exécutée  frsiir  im  cahier  spécial^,  nous  lr>s  caliiers  de  Goiinevilie  et  (\c  HivUe- 

est   signalée  aux   archives  communales  ville.  L'ordre  des  arlidos  oit  dailloMis 

diiTheU.  (Qitnmiuiication  (le M""  E.  l-'oii-  ciilièroment  cliaiij;»'  et    l,t  Inrni."  le  jilii^ 

qupst,  Instilittrice.)  souvent  remaniée. 

<^>  Le  cahier  reproduit,  dans  plusieurs  ■'    Cf.   le  cahier  de  Sorlosville,  art. 

de  ses  articles,  le  cahier  de  Sorlosville-  1";   Gonncvillc,  art.  1"  (remaniés). 

II.  4  a 


658 


p,\i[xi\r,i<:  sECONDAini-:  dk  valocnes. 


9"  Qu<!  le:  roi  ne  puisse  faire  aucune  loi ,  ni  élahlir  aucun  im- 
pôt que  du  consentement  de  la  JNalion  représentée  par  les  Ktals 
généraux"^; 

3°  Oue  les  Etats  {généraux  se  fassent  repri'senter  des  comptes 
de  recettes  et  dépenses  (lu  Trésor  royal,  pour  vérifier  exactement 
quels  sont  les  besoins  du  royaume  et  la  cause  et  le  sujet  de  la  dis- 
sipation des  finances; 

W  Que  les  pensions  soient  réduites,  et  qu'on  n'en  accorde  plus 
qu'à  ceux  qui  les  auront  méritées  et  non  à  la  faveur  et  à  l'in- 
trigue ; 

5°  Que  les  Etats  généraux  s'occupent  de  toutes  les  réformes, 
améliorations  et  bonifications  du  royaume  en  général  '-'  ; 

6°  Qu'il  soit  établi  dans  la  province  des  Etats  pour  s'occuper  de 
la  répartition  des  impôts,  des  travaux  publics  et  de  tout  ce  qui 
peut  concerner  le  bien  et  l'utilité  de  la  province  de  Normandie, 
soit  en  général,  soit  pour  cbaque  paroisse  en  particulier; 

•y"  Que  les  Etats  provinciaux  se  chargeront  de  faire  passer  direc- 
tement les  contributions  au  Trésor  royal  comme  ils  aviseront  bon 
et  par  les  moyens  les  plus  économiques  f^^; 

8°  ()ue  les  impôts  soient  supportés  et  pay(;s  par  toutes  les 
classes  de  citoyens  indistinctement,  ecclésiastiques,  nobles  ou  ro- 
turiers, sans  qu'on  puisse  à  l'avenir  faire  d'abonnements,  ni  se 
faire  taxer  d'office  ^^'; 

^^  Que  tous  les  fonds  d'une  paroisse  soient  imposés  sur  le 
même  rôle,  sans  pouvoir,  sous  prétexte  de  fermes,  payer  dans  une 
paroisse  voisine  ^^^  ; 


<•)  Cf.  Sortosvilte,  art.  h;  Saint-Floxcl, 
arl.  3  (presque  lextueliemonl). 

W  Les  articles  3 ,  A  et  5  reproduisent 
]ires(jue  textuellement  les  articles  T) ,  7 
et  8  du  cahier  de  Sortosville. 

(')  Les  articles  (>  et  7  reproduisent 
textuellement  les  articles  9  et  lo  du 
caliier  de  Sortosville. 

'"'  IjCs  articles  8  et  9  sont  la  ropro- 
duclion  toitiiello  de--  articles  13  et  ilî 
du  cailler  de  Sortosville  (sauf  une  ad- 
dition à  la  fin  de  Tarticle  i3). 

Imjiosilions  du  Tlieil  pour  178;): 
taille,  i,n5o  livres;  ac«. ,  820  Hvi-es; 
cap. .  8118  livres;  corv/'e,  6  1 5 1.  a  s.  1 1  d.; 
\inj;t.,  1,537  livres;  terr.,  j3i  livres; 
Itàt.,  fl\  livres.  Ati  total,  !i,oor»  I.  a  s. 
I  1  d. 

Li;;ncs(à  la  taille)  :  i.»:!,  dont  i'.V.i 
propriétaii-es  e\ploilaiit>  (poui'  i,i!7<j  I. 


12  s.  6  d.),  et  19  fermiers  (pour  335  I. 
8  s.  <i  d.).  —  Pririlègiés  :  le  cun'', 
M'  Jean-Louis  Allain  (cote  au  territo- 
rial, 13  s.  9  d.):  les  demoiselles  Le  Sens 
(c.  n.  90  li\res;  terr.,  8  livres)  et  la 
veuve  du  sieur  Le  Sens  de  la  BoisMM-ie 
(c.  n.  i8  livres;  terr.,  1  9  I.  /i  s.  1 1  d.) , 
nobles  non  possédant  fiels. 

(•'^  Sur  ce  qu'il  faut  entendre  par  le 
paiement  hors  paroisse  trsous  prétexte 
de  ferme",  on  voudra  hieu  se  reporter 
à  ce  que  nous  avons  noté  sous  le  rallier 
de  (lantoloup,  art.  Il  (sitpn),  |).  i<>9). 
Le  nombre  des  frliors-tenant,-;''  est  par- 
ticulièrement consid/'rable  au  Tlieil  en 
1789.  l/e  rôle;  du  territorial  nVn  n'li'\e 
pas  moins  do  .""la  (17  <le  SauUenu'snil, 
.5  de  <i(inno\ille,  '1  du  Mcsiiii,  '1  de 
Tlicnrle\ille,  les  autre.^  des  jiarois>es 
(le  Sainte -Croix,  Cosqucville,  Méville, 


I.K  TIIKII. 


059 


10°  Ouc  l'on  snpprinK"  les  îiides,  les  {jaboHes,  les  contrôles  et 
les  bureaux  de  (iiiaiices,  égaleineiil  que  les  commis  et  gens  tenant 
aux  fermes; 

1  i"  One  les  df^porls  soient  supprimés,  les  paroisses  étant  tou- 
jotus  un  an  et  plus  sans  j)asleiirs  et  les  pauvres  sans  assistance: 

i  j"  Oue  les  gros  décimaleurs  soient  tenus  de  faire  l'aumône , 
jusfpi'à  la  concurrence  du  quatrième  de  ce  qu'ils  possèdent  dans 
une  paroisse''^; 

iB"  Oue  les  réparations  et  reconstructions  de  presbytères  soient 
à  la  charge  de  tous  les  décimateurs,  autres  que  les  curés  à  portion 
congrue'-^; 


BriUevast,  VasteviUe,  Fermanville ,  etc.) , 
sur  un  nomJ»re  total  de  i6fi  lignes  im- 
])osées.  (Voir  Arch.  Calvados,  C  SaôS.) 

Le  Ment,  ilttl.  de  (y<?i  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  irLe  Theil,  seijjneur 
M.  l'abbé  de  Cherboiir;;:  8(>(i  acres  de 
terre  labourable  et  pâturablc,  peu  de 
plant,  et  192  verj|(»os  de  praii-ie  uk'- 
diocre:  la  t^'rre  de  labour  de  peu  de 
rapport"  (f  3).  En  1790,  les  oUiriers 
nuuiiripaux  comptent  dans  la  paroisse  : 
fT9  09  feux,  comprenant  91 H  personnes, 
dont  98  ne  paient  aucune  taxe,  i3 
doivent  seulement  une  journée  de  tra- 
vail, 9  0  infirmes  et  vieillards,  38  en- 
fants au-dessous  de  1  ^1  ans  et  9 
malades^.  (Source  non  citée,  dans 
Droobt,  Recherche» ,  p.  356.) 

<■'  I^es  articles  11  et  19  reproduisent 
avec  quelques  variantes  les  articles  i(i 
et  17  de  Sorlosvilie  (le  changement 
porte  principalement  sur  la  quotité  de 
la  dîme  demandée  aux  décimateurs 
pour  les  pauvres,  quotité  qui  est  du 
sixième  seidement  à  Saint-Floxel,  (\m 
cinquième  à  Saint-dyr,  ici,  du  (piarl  ). 

Dîmes.  —  I,a  réjtartitiou  des  dîmes 
était  fort  compliquée  dans  la  paroisse. 
Nous  lisons  au  fouillé,  t  iS  v"  :  n-Le 
Tlieil,  patron  Tabbay  de  Cherbourg. 
Le  curé  jouit  de  la  moitié  des  grosses 
dîmes  de  l'ancien  territoire  de  la  pa- 
roisse et  de  toutes  les  menues  dans 
toute  son  étendue.  L'abbaye  de  Cher- 
bourg a  la  moitié  des  gros)H>s  dîmes  sur 
I  ancien  dîmago,  loué  en  1799  par 
.îuo  livres,  compris  les  renies  seigneu- 
riales: K"  clijqiitrt'  de  Ciuitances  et  le 
|(rieiu-  de  Barna\asl  ont  les  jrrossçs dîmes 
de  certaines  terres  dcfrichées,  dont  le 
curé,  en  172/1,  jouit  par  5^  L  10  s.n. 


La  répartition  n'a\ait  pas  changé  à  la 
fin  du  \vin°  .siècle  et  se  retrouve  en 
tout  semblable  dans  l'inventaire  des 
officiers  municijtaux. 

Dérlaralioiisde  t  jgo  .-l'^lecuré  déclare 
sa  dime  donner-,  année  conunune,  1,800 
gerbes  de  froment,  9,3oo  d'orge,  600 
d'avoine,  3o(i  de  pois,  /io  de  seigle, 
i5o  boisseaux  de  sarrasin,  100  livres 
de  chanvre,  100  livres  pour  laine  et 
agneaux  ,  et  !\  tonneaux  de  cidre,  le  tout 
non  est.  (  Dérlnr.  originale ,  a3  novembre 
ij'jo,  Arch.  Manche.  Q''  18);  a"  la 
part  du  chapitre  est  déclarée,  en  1790  , 
affermée  «à  vie  curiale»  au  titulaire 
par  2^9  livres  et  entretien,  au  total, 
9. 58  livres  (Dcclar.  Coûtâmes,  n  81, 
f°  8.5);  3"-'i"  quant  à  celles  de  l'abbaye 
de  (Jherbourg  et  du  prieur  de  Barna- 
vast,  elles  sont  portées  à  l'inventaire 
des  ofliciers  municipaux,  la  première 
|)our  i,99o  livres  de  revenu  affermé, 
avec  'Jift'i  livres  de  pot-de-vin,  la  seconde 
pour  990  livres  de  revenu  affermé  et 
Ml  livres  (h;  pot-de-vin.  (Etat  des  biens 
nat.,  (Iherhourg .,  Arch.  Manche,  Q''~' 
11.) 

('^^  Nous  n  avons  trouve  aucune  trace 
de  réparai  ions  presbytérales  à  la  charge 
des  habitants  du  Theil  dans  la  sc<onde 
moitié  du  xvni*  siècle.  Les  ofliciers 
municijtaux  (diserventen  1  79<MjuefTicel- 
liiy  presbytère  a  (Hé  fait  et  construit 
depuis  la  première  pierre  jusqu'à  la 
dernière,  r'csi-à-dirc  fout  neuf  en  l'an- 


née 1  7,58;   l( 


y,*>.,  les  sommes  versées  par  les 
héritiers  des  titulaires  ont  servi,  au  lieu 
de  répar.itiiuis,  à  la  constru<tion  du  nou- 
veau, (pic  le  Clin''  entretient  toujours 
en  bon  ordre.  .  .  Iaî  (  hœur  d(î  ICglise 
a  été   rééililié  en  l'anutni    17-)."),  et  le 

A2. 


660  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

i/i°  Que  les  l)(''n(''ficiers  soient  \onus  résider  dans  leurs  béné- 
lices,  quels  qu'ils  puissent  être,  à  peine  d'êlre  privés  de  leurs  re- 
venus, qui  seront  distribués  aux  pauvres'^'; 

i5°  Qu'on  réforme  les  lois,  qu'on  les  rende  [dus  simples  et 
plus  faciles  à  observer,  qu'on  abrège  les  formes  de  procès  et  que 
les  procédures  soient  moins  coûteuses; 

16°  Qu'il  n'y  ait  plus  à  l'avenir  que  trois  degrés  de  juridic- 
tion, savoir  :  les  tribunaux  de  première  instance,  le  parlement  et 

le  Conseil '^^; 

1  n"  Que  les  juges  soient  tenus  de  juger  conformément  à  la  loi, 
sans  jamais  pouvoir  l'interpréter,  et  qu'on  ne  puisse  en  observer 
aucune  qui  n'ait  été  consentie  par  la  Nation  assemblée  aux  Etats 
généraux; 

1  8°  Qu'on  supprime  tous  les  ollices  inutiles  et  receveurs  des 
domaines,  qu'on  supprime  également  tous  les  tribunaux  d'excep- 


partait  en  fut  jugé  suivant  le  rapport 
(les  experts  à  ce  nommés.  .  .  La  {grange 
et  autres  bâtiments,  quoique  entretenus 
de  couvertures  en  bon  ordre,  il  se 
trouve  par  la  grande  ancienneté  do 
machonnenrs,  quebjues  laizards-'.  {Etat 
des  biens  nat.,  Ckerhouri;- ,  Arch.  Manche, 
Q'-"  iG.) 

CuRK.  Le  curé  de  Sainte-Marguerite- 
du-Theil  n'était  pas  à  portion  congrue, 
tant  s'en  faut.  Dans  sa  déclaration  de 
1790,  il  expose  que  son  bénéfice  con- 
siste en  :  maison  presbytérale ,  bâtiments 
d'exploitation  (non  est.,  vendu  eu 
1795  pour  3.000  livres  en  assif^nots) , 
grange  commune  avec  l'ablté  de  Micr- 
hourg,  deux  jardins  potagers  contenant 
28  perches  environ,  trois  pièces  labou- 
rables faisant  ensemble  8  vergées  (lo 
perches  (non  est.,  vendu  en  1791-92 
pour  2,525  et  i,85o  livres),  une  petite 
rente  de  /i  poulets.  Le  tout ,  avec  les 
dîmes,  estimé  9,000  livres,  quitte  de 
toutes  charges  (les  charges  sont  un 
vicaire ,  les  réparations  et  1 1 7  livres  de 
décimes V  (Voir  Déclaration  originale. 
s3  novembre  i-jgo.  Arch.  Manche,  Q' ' 
18  :  l'inventaire  des  oiliciers  municipaux 
est  conforme.) 

("  Il  n'v  avait  dans  la  paroisse  du 
Theil,  d'après  les  ofliciers  municipaux, 
d'autre  bénéfice  ipie  la  euro  et  d'autres 
biens  ecclésiati(]ues  que  :  1°  la  cure, 
(voyez  note  préci-dente);  2"  l'obiterio, 
deux   pièces  de  terre  faisant  ensemble 


8  vergées  (non  est.,  fait  valoir  par  le 
curé);  et  3°  la  chapelle  de  Brillevast, 
3  vergées  de  prairie  (alf.  dans  un  bail 
d'ensemble  de  33o  livres). 

Rentes:  1"  la  cure,  It  poulets;  a"  les 
obitiers,  18  boisseaux  2  chopines  do 
froment,  89  boisseaux  d'avoine,  10 
pains,  io  poules  et  2o4  1.  17  s.  9  d.  en 
argent  (total  non  est.,  en  US  articles); 
3"  le  trésor,  ^9  livres  en  28  articles; 
fi"  le  custos,  2  I.  10  s.;  5°  les  abbayes 
de  Cherbourg  et  de  Montebourg,  rentes 
soignenriaies  (détaillées  à  la  note  sous 
l'article  19);  7°  les  petites  écoles,  rend' 
de  200  livres  fournie  bénévolement  p.ir 
le  curé  actuel  de|)uis  1755.  (Voir  l'Jnl 
des  biens  nat..  Cherbourg,  loc.  cit.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiipies 
de  la  paroisse  est  estimé,  en  1787,  à 
3,128  livres  par  les  contnMeurs  des 
vingtièmes.  (Arch.  Calvados,  C  05 19.) 

'-'  Les  articles  i/i  à  18  reproduisent 
plus  ou  moins  textuellement  les  articles 
19.  21,  28  et  25  du  cahier  de  Sortos- 
ville.  —  La  paroisse  du  Theil  apparte- 
nait à  la  vicomte  de  Barfleur,  et  par 
appel  allait  successivement  au  bailliage 
de  Valognes  et  au  présidial  de  tioutance- 
ou  au  Parlement.  Une  partie  toutefois 
relevait  de  la  haute  justice  de  l'abbaye 
de  Cherltourg ,  et  par  appel  du  siège  de 
Saint-Sauveur.  Voir  Carte  des  paroisses 
relevant  confusément  de  Valognes  et  de 
Saint-Sanveur-le-Viomile.  (Arch.  nat., 
I)  IV  bis ,  27  1.  89^1.) 


LE  THEIL. 


661 


tion,  notamment  ies  élections  et  bureaux  des  finances,  dont  les 
officiers  et  ajjents  subalternes  sont  le  fléau  des  campagnes.  Tous 
les  sièges  nombreux  en  officiers  ne  sont  d'aucune  utilité  et  sont  à 
charge  au  pauvre  peuple; 

1  9"  Qu'on  défende  d'avoir  à  l'avenir  aucuns  colombiers  ni  ga- 
rennes, à  moins  que  ceux  qui  ont  droit  d'en  avoir  ne  tiennent  leurs 
colombiers  fermés  et  leurs  garennes  encloses  de  murailles,  confor- 
mément aux  dispositions  de  l'ordonnance (*^; 

âo"  Qu'on  supprime  ou  du  moins  que  l'on  affaiblisse  le  pouvoir 
de  la  maîtrise,  qui  dévaste  les  forêts  elle-même,  s'il  arrive  un 
qui  échappe  souvent  le  particulier  à  qui  il  arrive  est  péri  totale- 
ment '^'  ; 

[2  1  "]  Nousdils  habitants  demandons  que  ce  que  nous  avons  payé 
jusqu'à  présent  pour  les  grandes  routes,  qui  ne  nous  sont  d'aucune 
utilité,  vu  qu'aucune  de  ces  routes  ne  se  trouve  à  proximité  pour 
être  pratiquée  par  nous,  en  étant  éloignée  de  trois  lieues;  cepen- 
dant, il  serait  à  désirer  qu'il  y  en  aurait  aussi  une  de  Valognes  au 
Becquet  de  Tourlaville'^',  passant  par  notre  paroisse,  ce  qui  don- 
nerait un  grand  avantage ,  tant  pour  les  troupes  et  voitures  du  roi 
que  pour  la  culture  de  nos  terres,  qui  sont  de  très  peu  de  valeur 


"^  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments directs  sur  le  nombre  des  colom- 
biers qui  pouvaient  exister  ;iu  Theil  en 
1789.  La  paroisse  n'avait  pas  de  sei- 
gneurs laïcs;  il  n'y  avait  pas  de  fief 
assis  dans  le  lieu,  mais  seulement  des 
extensions  du  domaine ,  de  la  seigneurie 
de  Gonneville  appartenant  en  «761)  à 
M.  J.-N.  de  Berruyer,  et  des  seigneuries 
ecclésiastiques  de  l'abbaye  de  (llierboini; 
et  de  l'abbaye  de  MonteJ)ourg,  pour  le  fiel 
dit  de  (ihiflrevast.  I  Arcli.  ^l:Éll(■ll(^  A 
3()G/i  et  3(î8o.) 

Eint  tics  rentes  de  1  790  non  retrouvé. 
I/in\entaire  des  otticiers  municipaux 
mentionne  :  1"  pour  l'abbaye  de  Clier- 
bourg,  rentes  de  63  boisseaux  de  fro- 
ment, mesure  de  12  pots,  1  boisseau 
d'avoine  et  3  poules,  par  i3  tenanciers 
(non  est.,  les  rentes  avec  les  casualités 
étaient  comprises  en  17.^)3  dans  un  bail 
général  avec  les  dîmes  du  lieu,  de  Vas- 
teville  et  des  Pii'ux,  par  9,7.^0  livres; 
d'après  lu  ventilation  faite  au  Tableau 
de  1799,  la  part  pour  le  Tbcil,  dîmes 
et  rentes,  étaitde  i,38o  livres);  9°  pour 
l'abbaye  de  Monteboiirg,  (uiénioire).  Il 
est  dû  en  outre  :  3"  pour  le  domaine  de 


Valognes,  2  5  boisseaux  de  froment  et 
12  pots,  mesure  de  18  pots,  72  bois- 
seaux et  6  pots  d'avoine,  56  1.  18  s. 
5  d.  en  argent,  et  8  I.  19  s.  10  d.  de 
menues  rentes,  est.  le  tout,  produit 
commun,  3i8  1.  i5  s.  7  d.  (Arcb. 
Manche,  A  3365.) 

-^  L'article  est  inintelligible,  il  s'agit 
\raisemblablement  de  la  poursuite  des 
de! ils  forestiers;  mais  ou  ne  peut  guère 
deviner  ce  que  le  rédacteur  a  voulu 
demander.  La  paroisse  du  Tlieil  était 
environnée  de  forêts.  Les  olliciers  mu- 
nicipaux observent  en  179"  :  «il  y  a 
sur  le  territoire  de  notre  municipalité 
environ  700  vergées  faisant  partie  de  la 
grande  masse  des  bois  et  forêts  de  Bai^ 
navast,  mais  encore  sur  notre  territoire 
il  y  a  la  très  grande  masse  du  bois 
et  forêt  de  Brix,  viron  5oo  vergées. 
Ladite  forêt  transmise  à  Monsieur, 
frère  du  roin.  {l'Jat  des  biens  nat.,  Chev- 
boui-fr,  Arcb.  Manche,  Q''ii.) 

'^^  Il  s'agit  de  la  route  de  Valognes  à 
Barllciw,  passant  par  le  Becquet  de 
Tourlavdle,  dont  nous  avons  déjà  parlé 
sous  le  cahier  de  Bretteville,  art.  i5 
{suprà,  p.  I  27). 


062  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

(H  orf^squc  siins  rapport  par  le  défaut  d'engrais  qui  ne  peuvent 
provenir  que  de  la  mer,  quoiqu'elle  soit  éloignée  de  deux  lieues 
et  des  chemins  impraticables.  Au  cas  qu'il  n'y  eût  point  de  grande 
route  faite,  qu'au  moins  la  somme  que  nous  payons  pour  les 
grandes  routes  servirait  à  l'entretien  de  nos  chemins  vicinau\; 

h'-i"]  Que  l'on  supprime  les  garnisons  et  les  huissiers  des  tailles 
qui  consument  les  collecteurs  en  frais. 

Voilà  quels  sont  les  moyens  de  doléances  et  de  représentations 
que  nousdits  habitants  avons  l'honneur  de  présenter  aux  États 
généraux.  Nous  prions  et  supplions  Sa  Majesté  d'y  avoir  tel  égard 
que  de  raison,  pour  le  soulagement  de  nous  ainsi  que  de  tout  le 
royaume. 

l>e  présent  cahier  fait  et  rédigé  double,  après  lecture  faite  par 
nous  susdits  habitants,  et  duipiel  cahier  nous  avons  chargé  les 
sieurs  (Iharles  Lallemant  et  Hervé  Doucet,  que  nous  avons  députés 
du  nond)re  d(!  nousdits  habitants,  par  acte  exercé  cejourd'hui,  pour 
être  présenté'  ledit  cahier  aux  États  par  lesdits  sieurs  députés  à 
l'assemblée  qui  se  tiendra  le  lundi  9  du  présent  mois  de  mars.  Le 
tout  conforme  aux  ordres  à  nous  adressés;  en  foi  de  quoi  nous 
avons  signé  le  présent  ledit  jour  et  an ,  cinq  mars  mil  sept  cent 
quatre-vingt  neuf.  Le  présent  a  été  coté  depuis  la  première  jusqu'à 
la  dernière  page,  ne  varietur,  iceliii  signé  de  ceux  qui  le  peuvent, 
comme  il  suit  : 

C.  Bréard,  Charles  Landois,  J.  Le  Magnent,  H.  Le  Petit, 
Pierre  Le  Petit,  J.  Loin,  Jean  Lebrkoue,  H.  Doucet, 

J.-F.    PoTAIRE,  F.    LeGENDRE,     P.    PoTAMtE,    D.    PoTAIRE, 

J.-G.  Yvon,Pasquier,  L.-F. Doucet, Ch.  Potel,  H.  Dou- 
cet, Pierre  Lérissé,  F.  FjRMIsse,  F.  Mouchel,  Fran- 
çois GnmnT,  Charles  Lebrèque,  Jean  (^auvin,  Louis 
Lkfhanc,  Charles  Caimn,  Jean  Gohel,  Bon  Cauvin, 
J.  Drouet,  [illmhie),  P.-F.  Lebrèque,  Louis  Drouet, 
Charles  Coupé,  Jacques  Vahin  ,  J(>au  Coupé,  Mouciiel, 
C.  Lallemant,  J.  Vauiin,  Jean  Le  Long,  G.  Lemasson, 
syndic,  Jean  Le  Masson,  greffier  (k  In  cnmmunauté. 


TIÏEimTF<:VHJ.E-All-ROCAr,E. 


66: 


THEURTEVIJJ.E-A  U-BOGAGE 


1-2.    PrOCKS-VKRBU,  d'assemblée  et  CAIIIKK  I»K  DOLÉANCES  RKDNIS. 

Ms.  .l/c/nw.v  de  la  Maitclic,  série  B ,  n.  d.,  liasse  (^ailiers  de  Valogiies,  I,  pièce  non  rolée. 
Orif^iiiiil  signé,  liuklit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  im|)nmé  général).  —  Dale  de  l'assemblée  : 
8  mars. —  Coiiipaninls  (/ia)  :  Thomas  Trohel,  Gliarles  Pontis,  Louis  Trohel , 
TJon  JacqiioUc,  (Iiiillaume  Poignant,  Cliarles  Foiiques,  Hervé  Poijjiiant,  Jean 
Moiicliel,  Bon  Ingouf,  (Charles  Le  Coiipil,  Pierre  Vautier,  Jean  Poignant, 
François  Cerlain,  Jean  Jacqnelle,  Olivier  Le  Goupil,  Hervé  Trohel,  Honoré 
de  la  Haye,  Charles  Poignant,  Louis  P»esselièvre ,  Denis  Trohel,  Thomas  Gou- 
hert,  Christo|ihe  Legendre,  Bon  Kolliol,  Jean-Pierre  Obé,  Charles  Goubert, 
Pierre  Frigol ,  Thomas  Krigot,  Thomas  Legendre,  Jean  Henry,  Hervé  Gou- 
bf'it,  Jean  Groul,  Jean-Pierre  (^iadel,  Jean-Baptisie  Leprévosl,  Guillaume 
Frigol,  Michel  Folliol,  Jean  Fiigof,  Hervé  l'^olliol,  Jean  Bourdet,  Baptiste 
Bnrnouf,  Jean  Mathieu,  Hyacinthe  Fa'  Tracher,  Nicolas  Trohel.  —  Nombre 
de  feux  :  a^o^"'.  —  Publication  :  le  i"  mars,  par  Eneaix,  vicaire.  —  Dé- 
putés :  *  Thomas  Tkohel,  Michel  Pontis,  Hyacinthe  Le  Trochek.  —  Suit  le 
cahier,  ainsi  introduit,  sans  titie  : 

Sire, 

Puisque  Votre  Majesté  a  la  bonté  de  nous  permettre  de  lui  faire 
nos  plaintes  et  doléances,  afin  d'y  faire  droit,  que  c'est  son  bon 
plaisir,  en  voici  un  abrégé  des  |)rincipaies  (jue  nous  avons  IMion- 
neur  de  vous  représenter  : 

r  Les  gros  décimaleurs,  dans  la  majeure  partie  de  nos  pa- 
roisses du  Bocage,  ont  un  sixième  à  peu  près  du  revenu  et  ne  nous 
donnent  que  très  peu  de  secours*^'; 


'')  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Quettehon. 

**'  Population  au  dénombrement  do 
17C)B  :  i,;^i2  liabitants.  Mouvement 
(en  1787) :  N.  89,  M.  i3,  D.  zd.  — 
Population  actuelle  (avec  Sainte-Croix 
réuni):   i,o5iî  habitants. 

*^'  Les  gros  déciinateurs  de  la  paroisse 
de  T.,  à  la  lin  du  xviiT  siècle,  étaient 
les  religieux  de  Blanclielande.  Nous 
lisons  au  VumUé ,  fol.  ^18  v"  :  (rTcurte- 
ville-en-Boscage,  aiins  Tlienrcpieteville, 
patronage  alternatil  entre  les  deux  sei- 
gneurs du  lieu.  Le  curé  possède  la 
moitié  des  grosses  dîmes  et  toutes  les 
menues ,  avec  dix    ou    douze    vergées 


d'aumône;  Tautre  moitié  des  grosses 
dîmes  appartient  à  Tabbaye  de  Blanche- 
lande".  La  répartition  n'avait  pas 
changé  à  la  (in  du  xviu'  siècle;  les 
ofliciers  municipaux  noient  dans  leur 
inventaire  «pie  le  curé  n'est  décimateur 
que  crpour  la  moitié  de  sa  paroisseï  : 
ils  ajoutent  cependant  cette  observation 
que  tries  terres  du  prieuré  de  Barna- 
vast  sont  e\eni|)t('s  de  toutes  dîn)esi, 
et  (pie  rrledit  piieuié  possède  dans  la 
paroisse  un  petit  Irait  do  la  valeur  de 
3oo  livres''.  [Ktal  des  biens  nat.,  \n- 
htgnes ,  Arcli.  Manche,  Q*  '  17.) 

Dérhiriiliiins  (le   f/fjo.   Nous    n'avonâ 
pas  la  déclaration  du  curé,   ni  celle  du 


OG^i 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


9"  De  plus,  ils  imposent  les  trésors  de  nos  églises  à  un  tiers 
au  moins  de  leur  revenu  pour  leur  aider  à  payer  leurs  dé- 
cimes ^^'; 

3°  La  noblesse,  qui  se  plaint  des  impôts,  en  a-t-elle  sujet 
comme  nous?  Sa  capitalion  ne  se  monte  pas  à  un  sixième  de  celle 
du  tiers  état,  sans  parler  des  impositions  accessoires,  du  principal 
de  la  taille,  delà  confection  et  entretien  des  grandes  routes f'-^^; 


priour  de  Harnavasl.  La  part  du  ruré 
était  portée  au  Po  illé  pour  120  bois- 
seaux de  froment,  .S 00  d'crj^e,  100 
d''avoine,  20  de  pois,  100  de  sarrasin, 
et  25o  livres  pour  lins  et  pommi^s.  La 
part  de  dîmes  de  Tabbaye  de  Bianclie- 
iande  est  comprise  dans  un  bail  générai 
des  diraes  de  la  tlaye-du-Puils,  Mobecq, 
Angoville  el  une  dizaine  d'autres  pa- 
roisses, que  Tévèque  de  Coutances ,  abbé 
de  Blanclielande,  dklare  pour  un  prix 
global  de  3,()oo  livres.  {Déclar.  origi- 
nale, jy  novembre  fjgo,  Arch.  Manche, 
Q"»  1.) 

(')  Il  nous  paraît  dillicile  de  com- 
prendre comment  les  décimateurs  pou- 
vaient imposer  les  fabri(pies  des  ''«jlises 
pour  le  paiement  de  leurs  décimes.  La 
cure  de  Tlieurteville  payait  en  tout  cas, 
au  milieu  du  siècle,  100  livres  de  dé- 
cimes. 

Biens  EfiCLKSusTig'jKS.  —  L'inventaire 
de  1790  ne  signale  dans  la  paroisse  do 
T.  d'antres  biens  ecclésiastiques  (pie  : 
1"  la  cure,  consistant  en  :  maison  pres- 
bytérale,  f couverte  en  paille",  cour  de 
deux  vergées  i/r>,  deux  pièces  d'aumône 
faisant  11  vergées  i//j  (non  est.,  fait 
valoir  par  le  curé;  le  bénéfice  était  dé- 
claré, au  Poiiillé,  valoir  1,05^  livres, 
vraie  valeur);  9"  l'école  (revenus  non 
spécifiés);  3"  le  prieuré  de  Barnavast, 
terres  eu  labour,  herbage,  landages  et 
l)ois,  faisant  ensemble  77  vergées  (ad', 
par  l)ail  de  178.^)  au  ,prix  de  900  1.,  et 
•.>/i()  I.  de  pot-de  vin.  l'Uni  dos  biens  mit., 
loc.  cit.).  Le  Tableau  dressé  en  17()2  au 
district  aj(»ute;  4°  l'obiterie  du  lieu, 
deux  pièces  dites  ries  regains",  9  ver- 
gées (est.  u,6!ïA  livres  en  capital);  ;">" 
les  prêtres  de  Sideville,  trois  pièces 
faisant  .">  vergées  (est.  i,:hki  livras  de 
capital);  (>"  le  prieuré  d'Héauville,  pièce 
dite //'  (,aliU(tii ,  100  vergées  de  landes 
(non  est.). 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 


de  la  paroisse  est  estimé,  en  1787,  à 
9,o5o  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arch.  Calva«los,  C  6519.) 

Nota.  Le  prieuré  de  Barnavast  dont 
il  est  question  était  un  prieuré  non 
conventuel  d'hommes,  sous  le  patronage 
du  prieiu'é  de  Saint-Vigor-de-Bayeux, 
membre  de  l'abbaye  de  Cerisy,  audit 
diocèse.  Nous  lisons  au  Po'iillé  :  wLe 
revenu  dudit  prieuré  situé  dans  la  pa- 
roisse de  Thi'urleville-au-Bocage  consiste 
en  un  entretenant  sur  lequel  est  bâtie 
la  chapelle  et  maisons  du  prieuré  ser- 
vant à  usage  de  ferme  ;  quelques  pièces 
de  terre  en  labour  et  pâturage,  dont 
il  perçoit  le  revenu  en  exemption  de 
dime,  louées  en  1728  par  3oo  livres. 
Dans  la  paroisse  de  Sauxemesnil,  un 
trait  de  dîmes,  aff.  76  livres  en  171G; 
un  autre  dans  la  paroisse  de  Monlaigu , 
atr.  37  livres  en  1720;  un  autre  dans 
la  paroisse  de  Brix,  aff.  5o  livres  en 
1720;  un  autre  dans  la  paroisse  de 
Valognes,  loué  36  livres  en  1719;  un 
autre  dans  la  paroisse  de  Négreville, 
loué  20  livres;  un  autre  dans  la  pa- 
roisse d'Vvetot,  loué  10  livres;  un  autre 
danslaparoissed'Alleaume,  louéi.'')livies; 
un  aMlr<'  dans  la  paroisse  du  Theil,  loué 
17  livres;  un  autre  dans  la  paroisse  de 
Mesnil-au-Val,  loué  2  5  livres;  un  autre 
dans  la  paroisse  de  Sottevast  dont  le 
curé  jouit  par  /j  livres.  Doit  au  domaine 
du  roi  !\  1.  10  s.  de  rente.  Total,  fjSg 
livres-  lA'i  livres,  dont  Uo  livres  pour 
les  gages  du  chapelain  =  lilitt  1.  10  s.  15. 
(Ponillé,   f"  /i8  v°.) 

'"-^  Impositions  de  T.  poni'  1789  : 
taille,  3,3.^)0  livres;  ace,  2,199  bvres; 
'  cap.,  2,1 68  livres;  corvée,  1,112  1.  i/j  s. 
f\  d.;  vingt.,  1,956  1.  1  1  s.  5  d.;  lerr. , 
;>5()  livres;  bât.,  83  livres.  An  tolal, 
11,119  '•^•'•'s  5  s.  9  d. 

Lignes  ;  3oo,dont  ;>7'i  propriétaires 
exploitants  (pour  2,665  I.  1  s.  6  d.), 
et  ■•.ij  fermiers  (pour  609  1.  16  &.).  — 


THEURTEVILLK-AU-BOCAGE. 


G65 


ce  dernier  impôt,  il  semble  devoir  être  reparti  sans  injustice  sur 
le  clergé  et  la  noblesse,  leur  étant  d'une  égale  utilité  avec  le  tiers 
état  ; 

4°  Les  colombiers  sont  d'im  grand  préjudice  au  tiers  état  ;  il 
ne  serait  pas  injuste  qu'ils  eussent  au  moins  une  défense,  aux  pro- 
priétaires et  fermiers,  de  les  cbasser  de  sur  leurs  terres,  les  autres 
n'en  devant  souffrir; 

5"  Les  garennes,  les  bois  taillis  emplis  de  lapins  qui  ravagent 
les  terres  des  voisins,  sans  (ju'il  leur  soit  permis  de  les  détruire 
par  les  armes  ou  autres  moyens'*^; 

6°  Une  grande  partie  des  seigneurs  ne  diminue  point  de  ving- 
tièmes à  leurs  vassaux  sur  les  rentes  foncières  et  seigneu- 
riales ^^^  ; 


Privilégiés  :  pour  le  clergé,  le  curé, 
M"  Nicolas  d'Ozouville  (rev.  imp.  loo 
livres),  le  prieur  de  Barnavast  (rcv. 
3oo  livres),  le  curé  d^Lcoquenauvilie 
(rev.  io8  livres)  et  un  ecclésiastique 
sans  bénéfice.  M"  Jean-Auhin  Poignant; 
pour  la  noblesse,  les  héritiers  du  sei- 
gneur de  Teurtheville  (c.  n.  270  livres, 
rev.  9,080  livres),  messire  Guillaume 
Simon,  sieur  de  Saint-André,  seigneur 
aussi  d'Escarboville  (c.  n.  i2(i  livres, 
rev.  53 o  livres);  noble  dame  Margue- 
rite-Pétroniile  Daniel ,  veuve  de  messire 
Jac(pies- Adrien  Simon,  seigneur  de 
Rertiieauville  en  Tlieurteville-au-Bocage 
(c.  n.  la'i  livres,  rev.  L>,()iio  livres);  et 
messire  Dubuisson  (c.  n.  7.2  livres,  rev. 
02  0  livres),  chevalier  Dubuisson  (c.  n. 
la  livres,  rev.  58.0  livres)  et  Gantel 
Dartheville  (c.  n.  (j(î  livres,  rev.  non 
indi(pié),  nobles  non  possédant  (ieCs; 
pour  le  tiers  état,  Tiiomas  Trohel, 
syndic  préposé  (taxé  d'ollice,  rrpour 
propres  et  ferme,  à  79  1.  10  s.). 

Le  revenu  total  imposable  de  la  pa- 
roisse est  de  1 8,^00  livres. 

('^  Il  y  avait  dans  la  paroisse  de 
Theurleville  une  importante  portion  de 
loréls  du  domaine.  Les  contrôleurs  des 
vingtièmes  en  portent  en  17871e  revenu 
à  i>.,lino   livres  {loc.  cit.). 

Le  Mém.  stat.  de  ly-V»  lait  connaître 
plus  j)récisément  TétiMidur  de  ces  bois. 
tfT(Hirt(!villi'-au-Bo(ag(^  seigiieiu'  M.  de 
Boudelaine  Simon;  i,()8,)  acres  de  terre 
laljourable,  peu  plantées,  et  'loo  veigi'-es 
de  praiiie  médiocre:  en  lout,  la  forêt 
de  Barnavast,   1,200  arpents*'  (f'.O  v"). 


Produit  commun  en  grains  (en  1 798): 
16,^82  boisseaux,  mesure  de  20  pots. 
(Arcii.  nat.,  D  iv  bis,  5i.) 

'^'  Sur  la  question  de  la  déduction 
des  vingtièmes  sur  les  rentes  seigneu- 
riales, voir  la  note  sous  le  cahier  de 
Dangy,  art.  21)  (au  t.  I",  p.  3oo).  La 
paroisse  de  T.  relevait  de  deux  fiefs  laïcs , 
le  fief  Bertheaimlle ,  avec  la  seigneurie 
de  la  paroisse,  appartenant  en  1789  à 
la  dame  Marguerite  Simon,  et  le  fief 
des  Fontaines,  à  M.  Hervé  Simon  (  arg. 
Déchu:  de  iGj3,  Arch.  Manjhe,  A 
37O5).  Nous  avons  conservé  VElnl  des 
rentes  dressé  en  1790. 

A.  Laïcs  :  1°  le  domaine,  33  rede- 
vances faisant  ensemble  172  boisseaux 
1  '1,  (i  pots  et  pinte  d'avoine,  mesure 
de  12  pots,  i3  autres  boisseaux,  mesure 
de  16  pots,  et  1  i3  I.  i4  s.  en  argent 
(est.  enseudde  en  1792  à  2,000  livres 
décapitai);  2"  le  sieur  de  Teiu'tiieville , 
seigneur,  7  redevances  faisant  ensemble 

6  gerbes  de  froment ,  1  2  d'orge ,  1 9 
d'avoine,  (i  deniers  d'aide  de  compte, 

7  poules,  7  |)ains,  89  o'uls,  /1/4  s.  en 
argent,  une  paire  de  gants  et  une  pe- 
lote (est.  en  tout  de  «8  à  20  livres); 
3"  le  sieur  Hervé  Simon,  i3  redevances 
faisant  ensemble  1  2  gcM-bes  de  froment, 
2 A  d'orge,  2 A  d'avoine,  1  chapon 
maigre,  2  poule.s,  2  videcoqs,  (k>  œufs, 
/i  corvées  de  charrue,  (i8  I.  li  d.  en  ar- 
gent et  fftm  gâteau  de  la  crée,  bulleté 
d'un  boisseau  de  froment,  mesure  de 
(iaceutan,  amendi'-  d'ieuls  et  épices 
con\(>naiiles'i,  est.  Ki  livres  (le  tout 
valant,  à  l'apprécis,  (jo  I.  16  s.   11  d.). 


666 


BAILLIAGK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


n"  Lf  sol  l)lanc  qui  outrp  consomme  be.iiicoup  de  bois''^,  de- 
vrait, ce  semble,  être  exempt  de  tant  de  formalités  et  de  maltôte, 
ainsi  que  les  boissons; 

8"  Les  grandes  routes  sont  souvent  «létournées  de  ieur  ligne 
droite  pour  ia  commodité  des  grands  seigneurs; 

if  La  Gric'ullure  (.s/c)  de  nos  cantons  est  négligée  pour  les 
ouvrages  de  Cherbourg,  [)ar  faute  d'ouvriers *^^; 

10°  Les  fils  de  famille  devraient  être  exempts  du  tirage  des  ca- 
nonniers  auxiliaires'^*; 

11"  On  désirerait,  s'il  est  possible,  un  seul  impôt,  comme 
l'impôt  territorial; 

12"  Tout  presbytère  doit  élre  à  la  charge  de  tous  les 
curés '''*; 

I  3"  Pour  les  affaires  de  peu  de  conséquence,  un  bailliage  ou 
iU'iw  devraient  en  décider  en  derniei'  ressort'^*; 

1 1["  11  serait  nécessaire  que  le  public  eut  ia  liberté  de  prendre 
du  sable  à  la  mer  le  plus  proche  du  rivage  pour  engraisser  leurs 
tei'res  ; 

1  5°  H  serait  à  propos  qu'on  eût  la  liberté  d'avoir  un  fusil  chez 
soi  pour  l'assurance  de  sa  maison. 


B.  Ecclésia»tiques  :  1"  la  fabrique, 
rentes  non  déclarées  (est.  en  1793  à 
1,935  livres  décapitai);  a"  les  obiiiers, 
rentes  non  déclarées  (est.  de  même  à 
3,85^  livres  en  capital). 

Au  total,  dans  les  3oo  à  /loo  livres 
de  rentes  déclarées.  (Arcli.  Manclie, 
Q''-'  90.)  Les  rhilTros  donnés  pour  le  do- 
maine sont  lertainomcnt  trop  faibles; 
le  dernier  lùnl  ilu  domaine  de  Valojriie.i 
accuse  191  boisseaux  et  1  û  pots  d'avoine, 
mesure  réduite  à  18  pots,  ()3  I.  1  s. 
<)  d.  en  argent  et  1  1.  18  s.  3  d.  pour 
menues  renies,  est.  ensemble,  produit 
conmiun,  à  h-j.ïj  I.  8  s.  9  d.  Il  est  du 
on  plus,  an  domaine  de  Saint-Sauveur- 
Lendelin,  lO  boisseaux  et  /i  pots 
d'avoine,  est.  33  I.  /j  s.  9  d.  (Arch. 
Manche,  A  3365.) 

*''  Sur  la  consommation  de  bois  né- 
cessitée par  les  salines  de  (^otentin  ,  voir 
la  noie  sous  le  caliier  de  Hic\ille,  art.  ^1 
(au  t.  I",  p.  11)3  ). 

*^'  Nous  axons  laissé  au  lexte  la  gra- 
phie du  cahier  :  la  (iriculliire ,  parce 
que  nous  tenons  à  laire  tibserver  (pie  re 
n'est  jias  là  une  faute  ddillMigraplie 
isolée;  c'est  la  j;raplii(>  (onstaute  des 
cahiers  ruraux  du  Cotentin,  mémo  le.s 


plus  soignés  comme  rédaction.  —  Sur 
la  disette  d'ouvriers  agricoles,  causée 
par  les  travaux  de  (.lierbourg,  voir  la 
note  sous  le  cahier  de  Bretteville, 
art.  17  {suprà,  p.  1  97). 

(^)  La  paroisse  de  Thcurteville-an- 
Bocage  était  le  siège  d'une  des  (piatre 
compagnies  de  la  division  de  Quettehou, 
pour  les  garde-côtes,  comprenant  les 
(piatre  paroisses  de  Teurteviilc,  \  ide- 
cosvillc,  Sainte-fîroiv- au-Bocage  et 
Montaigu.  A  la  levée  de  «7*^7,  les  pa- 
roisses avaient  présenté  au  tirage  i/i-i 
garçons,  pour  fournil-  à  une  levée  de 
1 0  canonuiers.  La  paroisse  de  Teurte- 
ville  en  particulier,  pour  59  garçons 
présentés,  fournissait  !\  canonniers. 
(Arch.  Calvados,  C  1860.) 

'')  La  paroisse  de  Theurteville  avait 
eu  des  difTicultés  récenmient  |>our  son 
presbytère.  Nous  avons  une  correspon- 
dance des  années  177^1  à  1789,  relative 
à  raiitoiisation  de  lever  une  somme  de 
1,781  1.  i5  s.,  pour  les  (tirais  d'un  pro- 
cès contre  le  curé".  (Arch.  (Calvados, 
0  1938.) 

*'•'  La  paroisse  de  Theurteville  était 
mine,  une  partie  rebnail  d'Alençon- 
en-liotentin. 


THRIJRTKVILLE-AU-BOCAGE.  667 

Les(ïits  habitants  ont  clos  ot  anrté  Icdil  cahier,  ce  (ju'ils  ont 
signe  en  a|)iès  cedif  jour  et  an. 

N.  Troiiel,  Jean  Goubiuit,  (lill.  Hoi;iu)KT,  0.  Lficoui'ii.. 
(l.-F.  (loi  i5i;i\T,  F.  (^KitTAiN,  Hervé  PoUiNAM',  II.  Koi,- 
LioT,  .1.  UoiiîDET,  Charles  Lk  (iouiml,  J.-B,  Lki'kkvost, 
G.-M.  Poignant,  Bon  Ingolf,  G.  FnuiOT,  G.  Fiiuior, 
Tournas  Lkgendhe,  Jean- Pierre  (iAi»i;T,  J. -Pierre  Obe\, 
Bon  TiioiiELLE,  Thomas  MaiîtiiN,  Louis  Tuoiiel,  (i.  Poi- 
gnant, François  Gosselin,  G. -F.  Gosselin,  F.  Picot, 
Tr.  Tuoiiel,  (Upalé^^\  L-il.  Lk  Romk  ,  Gliarles  Fouques  , 
B.  FoLMOT,  Jean  Le  Gouiml,  L.  Valtikiî,  Jean  Mas- 
siEU,  Bon  Jagquette,  G.  Goubeht,  J.-B.  Piquot,  m.  Foi.- 
liot,  g.  Lalov,  J.-P.  Moigiiet,  t.  BaliugiNy,  Denis 
Thoiiel,  Jean  Ghoult,  Michel  Pontis,  J.  Le  Thogheh, 
Loiii  Besselièvhe,  Jean  Levallois,  Jean-Louis  Gek- 
TAiN,  Jean  Vastel. 


TONNEVILLE'*^ 


1.    PROCÈS-VKKHAI,    I>\sSEMBLÉE. 

(Ms.  ArrhiiwK  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  lia.ine  (lahiers  df  V^'ilojjries,  pièce  non  cotée. 
Ori|pnal  sijjné.  Inédit.  ) 

Analyse:  (formuie  du  modèie  imprimé  jj^énéral).  —  Date  de  l'assemblëe  : 
Il  niai-s. —  (lompnrants  {'>.(>)  :  Pierre  KIciiry,  Jean  Flenry.  Etienne  Tour. 
Antoine  Tour,  Jacques  Olivier,  Pieire  Oiiitre,  Marin  Langlois,  François  lian- 
glois,  Jac((ue  Langlois,  George  Gain,  Charles  Ouetleville,  Jean  (Jaiu,  Pierre 
Gain,riharle  Gain,  François  (iaiu,  Jean  Voisin,  Fi-ançois  Fernagù ,  Siinéon 
Richard,  Jac(|ue  Gosselin,  Pierre  Vuisseiil,  Hervé  Meurye,  Pierre  Meurye, 
Pierre  Kleury,  l']lieinie  de  la  Tour,  Thomas  Gillette,  Jean  Le  Gonte.  —  Nombre 
de  feux  (/io)  ''.  —  Puhlicalion  :  le  i"  mars,  par  Lkihan»;,  vicaire.  —  Dé- 
putés :  Robert  Fliîi  uy,  François  Agnkz.  —  Signatures  (  ^8)  :  Jean  Fi.f.crv, 
Pierre  Ouiriu:,  G. -F.  [i\N(ii.ois,  Jacque  ri\NGLois,  Marin  FiANGi.ois,  Antoine 
Toin,  Etienne  Toin,  Jean  Fi.f.i  rv,  Heivé  MrtuvK,  Jacipies  Gosski.in,  Thomas 
GiLLKTTK,  Siméon  Richard,  Pierre  Rkgain,  Charles  Qi  kttkvili.k,  G.  Fkrna- 
GÛs,  Charte  Gain,  Jean  Gain,  François  Gain,  Pierre  Melrve,  George  G\i\. 
Jacque  Olivier,  Pierre  Fleurv,  Jean  Leconte,  P.  Vincent,  Jean  Voisin,  P.  Fe- 
REY,  Robert  Flelkv,  François  Agnez. 

(•'  Taxe  :  17  jours,  76  livres,  Ace.  <"  Mouvement    (en   1787)  :  N.    8, 

('*  Arnindisspnii'iit    do     Cherbourg,  M.   iî,    D.   fi.    —     Population  arluelie  : 

canton  de   Beaurnont.  1 52  habitants. 


668 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


2.  G 


AHIER   DE    DOLKAXCES. 


(Ms.  Archifes  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  IIippead,  Cahiers,  II,  p.  5oi-5o2;  1res  abrégé  et  réduit,  pour  la  se- 
conde moitié,  à  une  simple  analyse'".) 

La  communauté  des  habitants  du  tiers  état  de  la  paroisse  de 
Tonneville,  élection  de  Valognes,  bailliage  d'AIençon  en  Cotentin 
pour  la  majeure  partie'-',  assemblée  au  lieu  ordinaire,  suivant  l'or- 
donnance de  i\I.  le  lieutenant  général  du  i)ailliage  de  Valo- 
gnes ,  etc .  .  .  ,  a  unanimement  arrêté  : 

1°  Que  Sa  Majesté  soit  suppliée  de  fixer  le  retour  des  Etats 
généraux  à  des  époques  certaines,  etc.  .  .  <^'; 

3°  Que  les  possédant  fonds  soient  déchargés  de  la  reconstruc- 
tion et  l'entretien  des  presbytères,  en  considération  de  ce  que  les 
curés,  ordinairement  les  plus  riches  de  leur  paroisse,  sont  plus  en 
état  d'en  faire  la  dépense  que  les  propriétaires  chargés  d'impôts  et 
souvent  de  famille;  d'ailleurs,  les  curés  veilleront  mieux  à  leur 
entretien. 

La  communauté  de  Tonneville  a  été  [obligée]  de  payer,  pour  la 
réédification  de  leur  église,  la  somme  de  plus  de   3,5oo  livres, 


'')  Le  cahier  reproduit ,  en  plusieurs 
articles,  le  cahier  d'Acqueville  ;  nous 
avons  relevé  en  note  les  passages  simi- 
laires. 

-^  Sur  ce  qu'il  faut  entendre  par 
cfbailliage  d'Alençon-en-Colentin"  ,  voir 
le  note  .sous  Acqueville,  art.  i"  (suprà, 
p.  70).  Nous  n'avons  pu  trouver  de 
pièce  oiriciellt'  donnant  au  complet  la 
liste  des  paroisses  relevant  de  ce  pi'lil 
ressort,  l.ntat,  plusieurs  l'ois  cité,  des 
Jii'fs  de  l'élection  de  Valojtnes,  avec  ses 
justices  et  dépendances ,  qui  est  du  mi- 
lieu du  xviii"  siècle,  y  rattache  en  tota- 
lité la  seule  |)aroisse  de  Sainte-Ooix ,  et 
|>our  partie  seulement  celles  d'Acque- 
ville, Anneville-en-déres,  (]rnsville, 
Grenneville,  Mauperlus,  Moutaigu  et 
Héville.  (Arch.  Manche,  (.  Suppl.  n.  cl.) 
Il  <  onviendrait,  d'après  plusieurs  baux 
de  1  ollico  di'  sergent  noble  d'AIençon, 
du  courant  du  xviii"  siècle,  de  joindre  à 
ces  communautés  celles  de  Quelteliou, 
la  Pernelit",  Tlieurleville- au -Bocage, 
'l'onnevilif,  le  \asf  et  le  Vicel.  On  at- 
teint ainsi  le  cbillre  de  1  /j  paroisses  au 
plus,  ré{)arties  pour  la  plupiirl  dans  le 
Val-de-(;ères  et   la  llag'ue,  qui  ne  rele- 


vaient d'ailleurs  wqu'en  très  petite  par- 
tie?' du  siège  en  question. 

Ce  qui  montre  bien  le  peu  d'impor- 
tance du  ressort,  c'est  que  les  baux  de 
la  sergenterie  noble  d'AIençon,  apparte- 
nant aux  seigneurs  de  Grenneville, 
étaient  passés  en  1786  au  prix  de  10 
livres  seulement  (/oc.  cit.).  Les  olliciers 
de  \  alognes  écrivaient  d'ailleurs  en 
J7)S'«  :  "Le  bailliage  royal  d'AIençon 
n'a  pour  territoire  que  la  paroisse  de 
Sainte-Croix,  avec  quelques  extensions 
éparses  dans  d'autres  paroisses;  le 
nombre  des  présentations  on  deman- 
deurs et  dclendeurs  n'y  va,  année 
conunune,  (|u'<i  .3();  depuis  longtemps 
le  lieutenant  général  cherche  en  vain 
à  vendre  sa  charge,  et  le  procureur  du 
roi  céderait  facilement  la  sienne;  il 
n'y  a  pas  d'autres  officiers  dans  ce  siège; 
sa  suppression  serait  d'ailleurs  inlini- 
nient  avantageuse  aux  justiciables, 
[)uis(pril  relève  du  présidial  d'AIençon, 
lort  éloigné  d'eux. ^  (Arch.  Calvados, 
C  1945.) 

'■•^  Les  articles  1  et  a  soTlt  la  repro- 
duction textuelle  des  articles  1  et  a  du 
cahiei'  d'Acqueville. 


TONNEVnJ>K. 


669 


ce  qui  a  l)eaiiooiip  ohiTL-  une  si  miséral)le  paroisse  ne  contenant 
que  quarante  feux,  et  nous  n'en  avons  eu  aucune  réduction  "'; 

h°  La  paroisse  de  TonrievjHe  est  de  si  peu  de  valeur  et  d'éten- 
due qu'elle  n'a  pas  plus  d'une  demi-lieue  de  longueur  et  un  demi- 
quart  de  largeur  -,  dont  la  plus  grande  partie  n'esl  que  landage 
et  coteaux  pierreux,  ('Joigne»;  d'une  lieue  de  la  mer,  ce  qui  affai- 
blit et  diminue  beaucoup  l'agriculture,  quoi([ue  cependant  cette 
paroisse  paye  aujourd'hui  la  somme  de  plus  de;  2,000  livres; 

5°  Que  les  impôts  soient  simplifiés  autant  que  faire  se  pourra 
et  répartis  en  proportion  des  fortunes,  de  la  valeur  et  de  l'étendue 
des  paroisses,  sur  les  ecclésiastiques,  nobles  et  privilégiés,  comme 
sur  ceux  du  tiers  état,  attendu  que  les  impôts,  étant  destinés  éga- 
lement à  la  protection  des  uns  et  des  autres,  tous  doivent  y  parti- 
ciper^^'.La  communauté  de  Tonnevilie  en  serait  beaucoup  mieux, 
d'autant  plus  que,  malgré  son  peu  de  revenu  et  d'étendue,  elle  est 


'')  L'arrêt  du  Conseil  autorisant  les 
Iiabitants  de  Tonnevilie  à  s'imposer 
pour  frais  de  réparations  à  la  nef  de 
leur  église  est  en  date  du  3.3  septembre 
1780;  ii  ne  porte  que  sur  une  somme 
de  3,900  livres  en  principal.  (Arcii. 
Calvados,  C  i325.) 

A  l'égard  des  réparations  preshytc'- 
rales,  nous  n'avons  rencontré  aucune 
trace  de  dépenses  de  cette  nature  à  la 
charge  de  la  comnumauté,  dans  la  der- 
nière moitié  du  xviii'  siècle.  Les  olli- 
ciers  municipaux  observent  en  1790 
que  la  maison  presbytérale  est  en  r  as- 
sez bonne"  réparation.  fLes  murailles 
sont  bonnes,  les  bois  manquent  en 
quelques  endroits».  {tj(nl  des  hlens  nul. , 
Cherbourg,  Arcli.  Manche,  ()''  1 1.) 

Biens  ecclksiastiouks.  —  La  cure  do 
Tonnevilie  n'était  pas,  M'udile-t  il,  d'nn 
revenu  à  justifier  rajqtréciation  du  (  a- 
hier.  Le  curé  déclare  vn  1790  que  ^011 
bénéfice  consiste  en  :  |)resbytère  avec 
bâtiments  d'exploitation ,  jardins  atte- 
nants de  3o  perches  environ,  deux 
pièces  d'aumônes  en  labour,  plantées 
en  partie,  de  6  vergées,  et  un  petit  pré 
de  sept  quarts  de  vergée  ;  une  rente  de 
li  livres,  et  la  totalité  des  dîmes,  gros- 
ses et  menues.  J^e  tout  vaut,  crune 
année  portant  l'autre^,  1,600  livres  de 
revenu  nef  "franchement  quittement 
venanl?7.  (Déclar.  orijjinnle,  18  no- 
vembre tjgo,  Arcli.  Manche,  Q'"'  18.) 

L'inventaire  de  1790  ne  relève  dans 
la  paroisse  d'autre  bien  ecclésiastique, 


ave('  la  ciu'e,  que  quelques  pièces  de 
terre,  faisant  3  vergées  2 5  perches,  ap- 
partenant aux  obitiers,  et  ime  rente 
de  ili  livres,  pour  les  mêmes  (État  des 
biens  nat.,  loc.  <it).  L'ensemble  des 
revenus  ecclésiastiques  de  la  paroisse 
était  d'ailleurs  estiunî  à  i,95o  livres 
seulement,  en  1787,  par  les  contrôleurs 
des  \ingtièmes.  (Arcb.  (îahados,  C 
6519.) 

*^'  Le  Mém.  sifil.  de  i-jSi  décri\ait 
ainsi  la  paroisse  :  ffTonnevillc,  seigneur 
M.  le  manpiis  de  Flamanville;  '.i^'A  a- 
cres  de  terre  labourable;  fonds  mé- 
diocre. Bois  et  landes  |K)(ir  le  seigneiu" 
(7"  so).  La  commune  aciuellc  est  cii- 
dastrée  pour  une  siqu-rlicie  de  383  hec- 
tares. 

*^'  (>l.  Actpieville,  art.  5.  La  jiaroisse 
de  Tonnevilie  payait  pour  1789  :  taille, 
.'^lo'i  livres;  ace.,  33o  livres;  cap.,  Sao 
livres;  corvée,  1(37  1.  T»  s.  9  d.;  vingt., 
722  1.  10  s.;  terr. ,  50  livres;  bât., 
la  livres.  Au  total,  3,iaa  1.  i5  s.  9  d. 

Lignes  :  ^9,  dont  /li  propriétaires 
exploitants  (pour  .'i5o  I.  i5  s.),  et 
5  fermiers  (pour  a 06  I.  5  s.).  —  Pri- 
vilégiés :  le  curé,  M°  Charles  Aubrcy 
(rev.imp.  79  livres),  le  seigneur  Ben<'- 
(Iharles  de  l'ercy,  chevalier,  comte  de 
Tonnevilie  (c.  n.  5o  livres,  rev.  !>,90o 
livres);  la  veuve  du  sieur  d'Ozouvill(>, 
éc.  (non  résid.,  rev.  .^)oo  livres). 

Le  total  du  revenu  jiaroissial  impo- 
sable est  de  lijilio  livres.  (Arcli.  Calva- 
dos, C  8953.) 


670 


15AII.L1AGE  SECOIMDAll'.E  DE  VALOCNES. 


;iH'ail)lie  fl'iiii  seigneur  et  avec  plusieurs  nobles,  qui  emportent, 
tant  en  ionds  (ju'en  rentes,  au  moins  les  deux  tiers  de  son  re- 
venu, et  la  plus  grande  partie  des  paroissiens  étant  fieffataires  du 
seif^neur,  sans  cependant  aucune  diminution  des  deniers  royaux"^; 

(i"  Nous  demandons  en  grâce  à  Sa  Majesté  que  le  sel  soit 
comnnm,  que  les  chemins  de  communication  des  paroisses  soient 
réparés  pour  faciliter  les  compots  et  engrais  et  l'exportation  d'iceux, 
ainsi  que  des  denrées  et  du  commerce  à  bourgs  et  marchés,  de 
manière  que  ce  serait  bien  plus  avantageux  pour  les  paroisses. 
(Cependant,  ils  fournissent  de  grosses  sommes  sans  en  profiler 
aucunement.  Si  ces  deniers  étaient  employés  à  l'entretien  des  che- 
mins des  paroisses,  cela  serait  un  grand  avantage  pour  celles 
qui  ne  profitent  point  des  bienséances  des  grandes  routes'-'; 

-y"  Ladite  communauté  représente  très  humblement  qu'elle  est 
affligée ,  pillée  et  mangée  par  des  pigeons ,  lapins  et  autres  vola- 
tiles,  etc.  .  .  '■^K 

Délibéré,  arrêté  et  signé  parles  présents,  faisant  fort  pour  les 
absents,  dûment  convoqués  aux  termes  dudit  Règlement,  pour  le 
présent  cahier  être  porté  à  l'assemblée  générale  du  bailliage  de 
Valognes,  le  9  de  ce  mois,  par  les  sieurs  Robert  Fleury  et  François 
Agnez,  députés,  que  nous  avons  élus  et  nommés  à  cet  effet  par 
notre  délibération  de  ce  jour.  A  Tonneville,  le  à  mars  1789. 
Lecture  faite  et  fait  double. 

P.  Gain,  .sytidic,  Alain  Flelhy,  Pierre  Ouïthe,  C.-F.  Lan- 
GLOis,   Jacque    Langlois,    Marin    Langlois,    Antoine 


■'*  Sur  <•<■  rju'il  laut  Piitemlro  |iar  la 
ffdcdiiction  dos  deniers  royaux'',  voii-  la 
note  sous  le  caliier  de  Dan}>y,  art.  !>y, 
(au  t.  l",  p.  ;{oo).  Le  seigneur  de  Ton- 
neville en  i78<)  était  messire  René- 
(]|iarles  de  Peixy.  rlievalier,  mais  il 
existait  aussi  des  extensions  des  lielN 
du  Toiirp,  appartenant  au  sieiw  J.-F. 
Vauquelin,  d'UzouviHe  en  SHinte-<Jn»i\ 
Ha{;ue,  ati  ronile  J.  Fr.  dn  Moncel,  et 
du  domaine  du  n»i ,  pour  Alein<»n. 
Nous  n'avons  pas  \'JÙal  ilrs  renies  de 
1790. 

^■-'  (jI.  AeipieNille,  arl.  7  (  pres<pie 
levtuel).  Sur  le  mantpio  de  voies  di' 
rommiinication  dans  la  Habile,  \oir  ir 
«pie  nous  a\<ins  noté  sous  le  rallier 
(i"Aii(lcr\ille,   art.   1 '1    {.stqtrà,   p.    (ja). 


''^  Les  derniers  artirles  du  lahier 
(art.  7,  8,  9)  sont  la  reproductitm  tev- 
Uielle  des  artirles  7,  9  et  1  i  du  rallier 
d'Aicpieville. 

A  1  "l'ijanJ  des  ravajjes  du  j;il»ier,  dont 
se  jtlaint  le  rallier,  les  oHiciers  nuini- 
ripaux  (d»servenl  en  1790  que  la  rom- 
iiiune  |iayc  au  domaine  une  ivnte  de 
9  sols,  (Tpour  un  Ionds  dans  le  l>ois  de 
\aren|{rou,  doiil  elle  ne  prolile  point". 
i'éV  Ihiis  de  Van-njjroii,  en  partie  sur  le 
lerri((iiit^  de  TonTicville,  an  paitie  stir 
celui  de  Flolli'mansille-llajjue  <•!  de 
Saintr-dixiix  ,  eUiit  plulot ,  parail  il,  une 
lande,  f  i  oùljinl  plus  à  ri'ilal  «pielle  ne 
lui  rapporte",  dont  felendue  totale  est 
|tortée  à  1,000  vei'Jîées.  (Etal  tles  biens 
nat.,   Cherbourg,  loc.  rit.) 


TONNKVH.LE.  071 

Touii,  Klicrnio  Fi.kiiu,  Joaii  Fi,Eiin,  Hcrvc-  Mki'I!^e, 
Jacques  GossKi.n,  Thomas  (Jiij.ette,  Siniéon  Iiiciiaiid, 
Pierre  Hegai>,  J. -Charles  Quettevim.e,  C.  FsRNAfiLE, 
François  Gain,  Jean  Gaiis,  Cliarle  (i\i>,  Pierre  Meu- 
«YE,  Geortje  Gain.  Jaeque  Oi.iviki.,  Pierre  Fi.eiio,  Jean 
Leconte,  p.  Viincënt,  Jean  Voisin,  V.  Feukv,  Uobert 
Fleurv,  François  Agnez. 


TOURLAMLLE  ' . 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  Hanse  Cahiers  de  V;iiogncs,  II,  jiicce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  géne'rai).  —  Date  de  l'assemblëe  : 
8  mars.  —  Comparants  (plus  de  69)  :  "Charles  Cabart,  si/ndif;  Charles  Le- 
fcvre,  capitaine:  Charles  Bonnissent,  collecteur  principal;  Martin- Augustin 
Osmont,  trésorier  inarguiUier ;  Guillaume  Marais,  Nicolas  Berllielot,  François 
Fournel,  Thomas  Hamel,  Guillaume  Mestrel  fils  Denis,  Jean  Trcvet.  Charles- 
François  Cabart  de  la  Londe.  Pierre  Rouxel,  Pierre  de  la  Haye,  .Jean-Fran- 
çois Rouxel  de  Basmarais,  Jean  Lemière,  .lean  Gringore.  Jean  Vastel,  George 
Quevastre,  Pierre  Le  Corps,  Jean  Ostou,  François  Rouxel,  Jean  Bertrand, 
Jacques  Berthaud,  Jacques  Canut,  .Jean  Guiilard,  Guillaume  Mestrel  fils 
Guillaume,  Jean  Quevillon ,  Charles  Simon,  Nicolas  Deiahaye ,  Jacques  Fafm, 
Jean-Baptiste  Du  val.  Charles  Lecanut,  Jérôme  Trevel,  Jean-Baptiste  Lecanut, 
Thomas  Mestrel.  Charles  Fournel,  Jacques  Fouquet,  Jean  Claude  Ouevastre, 
Tliomas  Le  Canut.  Charles  (Juevillon,  Guillaume  Marais  (ils  Julien.  Charles 
Gabart  fils.  Clément  Lecanul,  Jean  Marais,  Jean  Lecanut  fils  Rohert,  Phi- 
lippe Lebrun  ,  Jean  Nictde,  Thomas  (Jnevillou,  Antoine  M.irais,  Jean-Bajttiste 
Le  Corps,  Jac(jues  Pipel,  Michel  Quentin,  François  Le  Brun,  Jacipies  Four- 
nel, Micliel  Perrine,  Jean  Hubert,  Clément  Duval,  Tliomas  Bourdet,  Louis 
Burnel,  Augustin  Jeannet,  Robert  Le  Corps.  Jacques  Leiong.  Pierre  Le- 
bloufl.  Jacques  Frigault,  ^icolas  Lebourgcois,  François  l"'rigault,  Thomas 
Doncet.  le  sieur  Robert  Geflin,  notaire  voijnl :  le  sieur  Benoist  Bouhière  de 
Fontenelle ,  eulrepreticitr  des  hùpitati.v ,  lits  et  fournitures ,  etc. ,  etc.  r .  -  iNorabre 
de  feux  :  "plus  de  800''".  —  Publication  :  le  1"  mars,  j)ar  M"  rhoiiias  Le 
Gentilhomme, préVre  r/cvuVe.  —  Députés(<))  :  Charles  Caiiabt,  sijndic  :  *  Prançois 
FoiRNEL '^',  Nicolas  Beuthi: LOT,  *Marliii-Augustin  Osmont'^',  Benoist  RorniicRE 

DE  FoNTKNKll,E,    PieiTe    Roi  \KL  .    Piciie    DE    LA    HaYK    DR    LA    RjVu'îRE ,    (icorîTes 


<'^   Arrondiss^iiK'iit     (!<■     (ili<'ilMiiir;j,  de  jduy,  avant  la  «essalictii  des  travaux 

(•anion  d'Octoviik'  dti  roin.  MoiivcnuMit  de  la  |w)pulation  en 

'-■   F'opulalion   imi    i79<»   (d'«jtn's   Ir  '1^1  '•    ^-   'Ml'  ^^-   ■^•^'  '^-    ''-'*^''  — 

curé)  :  ii,y<io  lialiitanls;  on  «mi  avait  l'uptilatioa  actuelle  :  'j,^.)a-t  lialulants. 
compté  raanéc  jirccédeiitewpJusde  Goo  ■^'   Taxe  :  18  jours,  71J  livres.  Ace. 


672  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

QiEVASTRE,  Charles-François  Caisaut.  —  Sifpialures  (55)  :  C.  Caiîmst,  stpidic; 
G.-F.  Lefevrk,  capitaine;  G.  Bounissknt,  G.  Marest,  Bkutiiei.ot.  Dksi.ong- 
cnAMPs  OsMONT,  G.  Mestrel,  F.  FoiRXEi, ,  S.  Hamei.  ,  Jean  Trevet,  Jean  Vas- 
TEI, ,  C-¥.  C\I!AHT,  V.  RoiXEI,,  J.  Gringore,  I*.  Delmiaye,  J.-F.  Roi  xel  ,  G. 
QiEVAsTRE,  J.  LioMiÈRK,  Piciie  Lecorps,  F.  R(»(\EL,  Jean  Ostou,  Jean  Rer- 
TRAND,  J.  Bertiimi),  Jac.  Le  Gani; ,  Jean  Giillxri),  Jean  Qievielon,  Charles 
Simon,  {illisible'),  J.-C.  Divai.,  Jac(|ue  Faux,  Charle  C\ni  ,  Jean-Baptiste 
CvNii,  Thomas  Mestrel,  Cliarles  Foirnet,  Jacques  Foiqiey,  Thomas  Camt, 
Jean-Claude  Quievastre,  G.  Marest,  Cliarles  Oievili.on,  Clëment  Lecanut, 
C.  Cabart,  j.  Marest,  A.  Marest,  Freydet,  François  Le  Brun,  J.  Fournel, 
M.  Perrine,  j.  Hijbert,  L.  Burnel,  R.  Geffin,  notaire;  Augustin  Jennet,  Fran- 
çois Frigot,  Jacques  Lelong,  N.  Leboirgeois,  Rouhière  de  Fontenelle. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  Arrhires  de  la  Miinclio ,  série  B ,  n.  cl. ,  liasse   Cahiers  de  Valofjnes ,  I ,  pièee  non  cotée. 
Orijfinal  sipné.  —  Éd.  Hippeau,  CflAiVr»,  II,  p.  607-509;  manquent  ies  articles  i5à  24.) 

Cahier  de  représeni allons  et  doléances  que  font  les  paroissiens  et 
habitants  en  général  de  la  paroisse  Notre-Dame  de  Tourla- 
ville,  près  Clierbourg,  bailliage  de  Valognes,  y  possédant 
fonds ,  pour  y  être  présentées  au  non  de  cette  communauté,  par 
leurs  députés,  à  M.  le  Bailli  de  (lotentin  ou,  en  son  absence, 
à  son  lieutenant  général  du  bailliage  de  Valognes,  pour  obéir 
aux  ordres  de  Sa  Majesté,  et  à  la  sentence  dudil  bailliage  con- 
cernant l'assemblée  des  Etats  généraux  ainsi  quil  suit  : 

Article  l*"'.  Ladite  communauté  représente  à  Sa  Majesté  qu'il 
y  a  un  maître  de  postes  à  chevauv  de  Cherbourg,  nonmié  Sébastien 
de  Launey,  qui  déj)0uiHe  à  titre  de  bad  des  terres  labourables, 
lierbajjes  et  prairies,  même  un  moulni  à  blé  et  une  blanchisserie 
de  conséquence,  le  tout  situi'  en  cette  paroisse  de  Tourlaville,  qui 
payaient  les  impôts  sur  le  pied  d*^  3, 000  livres. 

Aujourd'hui  et  depuis  quelques  années  (jue  ce  Launey  en  jouit 
sous  de  prétendus  privilèges,  auxqiuds  il  donne  trop  d'extension, 
entre  autres  pour  ledit  moulin  à  blé  et  ladite  l)lanchisserie.  cette 
partie  d'impôt  est  aujourd'hui  répartie  sur  ladite  communauté,  ce 
qui  lui  devient  très  onéreux"'. 

i"  Les  cahiers  se  plaignent  si  souvent  sihieniont  varié  au  cours  des  temps;  à 

(les    privilèges    des    maîtres   de    postes  i;i  lin  du  xviii'  siècle,  elle  était  défini- 

(voir  (laliiers  de   (iout.uices,    art.   ln>.\  ti\tMnonl   fixée,  en   matière  de  tailles, 

de  Saint-Pierrc-de-C.outances,  art.   22;  "à  l'exploitation  en  exeni|)tion  de  tailles 

de  Saultechevreiiil,  art.  10,  etc.),  qu'il  de  cents  arpenis  de  terre,  outre  leurs 

n'est  pas   sans   utilité   de   préciser  en  Mens  personnels^i.    [Arrêt    du    Conneil 

([uoi  CCS  privilèges  consistaient  en  i78<).  du    ij   mai    ij5i.)  Mais  ce   privilège 

J^eur  étendue   avait  en  efTet  assez  sen-  était  en  réalité  beaucoup  plus  considé- 


TOlT.r.WILLE. 


673 


AiiT.  2.  Cette  coiimiiiiiaiilé,  Jivaiit  les  travaux  de  Sa  Majesté 
pour  la  ratle  de  (ili('rl)oiii}j,  était  composée  (renviroii  ^oo  feux. 
Depuis  ce  temps  et  jus([u'à  présent,  elle  se  trouve  d'environ  800, 
ce  (jiii  lie  lait  (nialjfn'  l'avanlaife  (pie  Sa  Majesté  y  procure  parles 
lra\aux  de  (îliei-|)()ur<;)  (|ue  du  tort  à  ladite  comn.iimautt',  causé  par 
la  nudtilude  d'étrangers  pauvres  (pji  dépouillent  les  propriétaires 
et  (pii  deviennent  à  Icnv  charge'". 


imIiIc,  |)ai'(('  ([(Til  cnlrainail,  en  même 
toiii|)s  (|ii('  l'exemption  de  la  taille  jn'o- 
premenl  (liU\,  celle  des  accessoires  de 
la  taille,  la  taxation  d'olfice  pour  la  ca- 
pitalion  et  nn-nie  Texeniption  de  la 
prestation  en  arjjent  l'eprc'sentative  de 
la  corvée,  puisque  celle-ci  était  assise 
au  marc  la  li\re  de  la  taille.  Les  maî- 
tres de  [)oste  payaient  au  contraire  les 
\inglièmes  et  les  impositions  locales 
assises  sur  la  m«^mc  base,  c'est-à-dire 
I  impôt  territorial  et  ciîlui  dit  des  lià- 
liments  de  justice. 

Ces  privilèges  ainsi  entendus  étaient 
évidenmient  considérables  et  pouvaicnl 
|)eser  ;frandement  sur  certaines  ((nii- 
munautf's,  d'autant  (|ue  dans  Tappli- 
cation  il  avait  été  jujjé,  d'une  part, 
rrque  deux  maîtres  de  poste  peuvent 
jouir  de  leurs  priviièfjes  et  taire  valoir 
en  exemption  100  arpents  dans  une 
même  |)aroisse'\  et  d'autre  part,  ^qu'iiii 
maître  qui  tait  le  service  de  deux  [)osles 
peut  jouir  d'un  double  privilèjife  dans 
une  seule  et  même  pai'oisse^.  Il  est  né- 
cessaire toutefois  d'ol)ser\('r,  -  car  les 
plaintes  répc'tées  des  cahiers  pourraieiil 
donner  lieu  à  cet  éjjard  à  queltpie  illu- 
sion, —  que  le  personnel  jouissant  de 
ces  privilèges  était  en  fait  exlrèniemenl 
restreint,  tout  au  moins  dans  la  réjfion 
qui  nous  occupe.  Kn  1789,  d'après  les 
derniers  étals  produits  à  l'assemblée 
d'élection  de  Valognes,  ce  département 
n'avait  que  deux  maîtres  de  poste,  l'un 
à  Valognes,  le  sieur  Charles  TrulFerl, 
l'autre  à  Cherbourg,  (|ui  était  précisé- 
ment le  sieur  Sébastien  de  Launev, 
dont  parle  notre  cahier. 

Le  maître  de  poste  Sébastien  de 
bauney  résidait  à  Cliei'bourfj,  mais 
étant  exempt  de  taille,  il  ne  lijjure  pas 
plus  sur  le  rôle  de  cette  ville  que  sur 
celui  de  Tourlaville;  nous  le  lrou\oiis 
seulement  sur  le  liôlc  <ln  capitalion  des 
cxemplu  el  privilégiés,    porté   en   i']^() 


pour  une  taxe  d'oflice  de  18  I.  7  s. 
(Arch.  Cabados,  C  'jGyS.)  L'exemption 
particulière  dont  il  jouissait  ne  devait 
peser  <|ue  depuis  peu  d'années  sur  la  pa- 
roisse; le  brevet  de  sa  commission,  qui 
est  conservé,  porte  en  efl'el  la  date  du 
16  juillet  178/1.  (Arch.  Cherbourg,  Hll 
98.) 

La  situation  du  maître  de  itosles  de 
Cherbourg  était,  malgré  ses  privilèges, 
moins  faxorable,  parait-it,  (jne  celle  de 
la  |)lupart  de  ses  confrères,  l^es  rappor- 
leurs  du  bureau  de  l'agricullnro  de 
l'assembh'e  de  Valognes  nous  apprennent 
en  elTet  (pie,  bien  qu'il  ait  bénéficié 
(le|)uis  (|uel([ues  années  de  l'allbience 
de  voyagcHU's  (pie  l'inténH  ou  la  cu- 
riosité conduisait  aux  travaux  du  roi, 
sa  situation  restait  précaire,  parce  qu'il 
n'avait  dans  son  service  que  le  retour 
(le  Cherbourg  à  Valognts,  l'aller  ajipar- 
lenanl  au  maître  de  jioste  de  Valognes. 
Les  rapporteurs  ne  jiensaient  pas  qu'il 
put  continuer  le  service,  si  on  venait  à 
lui  supprimer  ses  privil("'ges  d'exploita- 
tion, à  moins  qu'on  n'installât  pour 
lui  un  relais  à  moitié  route  des  deux 
\illes,  afin  (pi'il  bénéficiât  à  la  l'ois  de 
l'aller  et  du  retour.  A  ce  moyeu,  on 
pourrait  abolir,  disaient-ils,  les  privi- 
l("'ges  d'exploitation  contre  lescpiels  les 
paroisses  rurales  protestaient  d'autant 
])lus  vivement,  qu'il  leur  semblait 
étrange  de  payer  f'jKtur  une  immunité 
dont  elles  ne  profitaient  presque  ja- 
mais, le  laboureur  ignorant  l'usage  de 
courir  la  poste;'.  {Asspinhlée  d'élection 
(le  Valoffiirs,  s.  du  28  oct.   88,  P   31.) 

^')  I^a  paroisse  de  Tourlaville  n'est, 
en  eiïel,  portée  que  pour  3C)A  feux  dans 
la  Dcscnpiloii  de  Dumoidin,  en  176.^) 
(  I.  \.  lahliHiu).  En  177.'},  le  nu)nve- 
nienl  de  la  population  n'y  est  encore 
(pie  de  (if)  naissances,  -i  mariages  et 
(i'i  décès,  alors  ipi'en  1787  il  est  pas-é 
à     119    naissances,    33    mariages    el 

A  3 


674  I5AILIJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Art.  3.  Par  ordre  de  Sa  Majesté,  il  a  été  pris  environ  i  5o  ver- 
gées de  terre  sur  iadite  paroisse,  tant  pour  les  emplacements  des 
casernes  neuves,  le  dépôt  des  pierres,  que  par  les  carrières  et  dé- 
blaiements d'icelles,  et  d'autres  terres  (jui  sont  devenues  incultes 
par  l'événement  des  mines  desdites  carrières.  Quoiqu'il  ait  plu  à 
Sa  Majesté  d'indemniser  les  propriétaires  dos  terrains  qui  ont  été 
pris  pour  ces  travaux,  cependant  ladite  communauté  a  été  obligée 
de  se  recharger  des  impôts  des  mêmes  terrains,  en  la  décharge 
des  propriétaires  ('^. 

Art.  à.  Les  rochers  proches  du  rivage  de  la  mer  se  sont  trouvi's 
détruits  en  la  plus  grande  partie  pour  les  travaux  de  Sa  Majesté  et 
les  bâtisses  de  Cherbourg;  ces  rochers,  qui  |)roduisaient  quantité  de 
varech  qui  servait  à  graisser  en  partie  les  terrains  de  ladite  com- 


120  décès.  (Arch.  Cnlvados,  (]  173.) 
L'accroissement  de  la  population  pa- 
rait d'ailleurs  être  provenu  presque 
autant  de  la  haute  natalité  de  la  pa- 
roisse que  de  Tatllux  d'éléments  étran- 
gers. En  1783,  par  exemple,  les  nais- 
sances sont  (le  118  contre  78  décès 
seulement.  Ces  chiffres  parurent  même 
si  extraordinaires  en  haut  lieu  que  l'in- 
tendant en  fit  l'oliservalion  à  son  siih- 
délégué,  et  croyant  (pi'il  y  avait  eu  er- 
reur, ffvu  la  disproportion  qui  se  Irouve 
entre  les  naissances  et  les  luorts",  de- 
manda une  vérification.  Cette  vérilica- 
tion  faite  sur  les  registres,  pour  Tour- 
laville  ainsi  que  pour  les  deux  autres 
communautés  de  (Cherbourg  cl  de  lirix, 
les  chiffres  suivants  lurent  recoiiutîs 
exacts  : 


Brix.  .  .  .  .  . 

Cherbourg , 
Tonrlaville . 


NAISSANCES.  OBCB";. 

80  29 

2Z19  ^1^ 
118  73 


Le  subdéléguc  qui  communique  ces 
résultats,  !\joute  :  «Nous  ne  savons  à 
quoi  attribuer  celle  disproportion  (pii 
surprend  ;  mais  il  n'est  pas  sans  exemple 
qu'il  se  reuconlre  des  ajinées  où  la  na- 
talité est  plus  ou  moins  considérable"». 
(Arch.  Calvados,  C  i.5i.) 

C  La  paroisse  de  Tonrlaville  était, 
comme  nous  avons  dit  déjà,  beaucoup 
plus  étendue  a\anl  1790,  du  c(kt(' de 
Cherbourg,  que  la  commune  actuelle; 
le   bassin  était   sur   celte  paroisse,  et 


c'est  sur  son  territoire  que  se  faisaient 
la  plus  grande  partie  des  travaux  du 
nouveau  port.  Voir  Pétition  pour  l'arroii- 
ths.iempnt  de  la  commune  de  Cherbourg , 
1790.  (Arch.  nat. ,  D  iv  bis  85,  1.  5.) 
L'aflirmation  du  cahier,  (pie  la  com- 
munauté avait  dû  répartir  sur  les  jtro- 
priétés  restantes  les  impôts  des  terrains 
cédés  pour  les  travaux,  ne  paraît  pas 
absolument  exacte.  Ijos  rôles  des  années 
antérieures  à  178g  comportent  plusieurs 
fois  lies  diuùuutions  au  primipal  de  la 
taille  «pour  perte  de  terrain  de  la  pa- 
roisse"; il  est  vrai  (|ue,  la  population 
augmentant  d'autre  part,  d'autres  rôles, 
ciunme  celui  de  1789,  se  trouvent  au 
coulraire  en  augmentation  (7'!  li\res 
en  1789  au  principal  de  la  taille).  Il 
n'y  a  rien  là  qui  doive  surprendre 
trop;  la  taille,  en  Normandie,  n'était 
pas,  comme  le  cahier  semblerait  le 
laisser  penser,  uniquement  assise  sur 
la  terre;  elle  était  mixte,  frappant  à  la 
fois  les  personnes  et  les  biens,  ou  plutôt 
«les  personnes  à  raison  de  leurs  facul- 
tés'i  ,et  il  n'y  avait  dans  ces  condition^, 
rien  de  surprenant  à  ce  que,  dans  une 
communauté  dont  les  biens-fonds  étaient 
en  diminution,  la  taille  restât  stalion- 
naire  ou  même  augmentât ,  si  le  nombre 
des  habitants  assujettis  venait,  comme 
c'est  le  cas,  à  augmenter  lui-même.  A 
ajouter,  pour  être  coni]ilètemcnt  ju^te, 
que  si  la  superficie  imposable  avait  di- 
ujinué,  la  \aleur  vénale  des  terres  res- 
tantes s'était  corlainemoul,  à  raison 
des  Iravau]^,   considéiableuienl  accrue. 


TOUni  WHJ.K. 


075 


munauté,  el  par  (Irstniftioii  de  ces  roclics,  ollo  so  trouve  privée  de 
ce  déficit  du  varech,  et  de  plus,  les  rétrocessionnaires  de  partie  de 
la  forêt  de  Brix"^  dépouillent  une  partie  do  ce  restant  de  varech; 
lesquels  jouissent  de  ce  privilrfje  au  détriment  de  ladite  commu- 
nauté, sans  payer  aucune  somme  à  sa  di-ciiarge. 

Anr.  5.  Ladite  commiMiaiilé  jouissait,  <lepuis  plusieurs  siècles, 
des  routes  publicpies  joi^Miaiit  ladite  foret  pour  l'accession  de  leurs 
héritages.  Lesdits  rétrocessionnaires  de  partie  d'icelle  du  côté  de 
Tourlaville  se  sont  avisés  de  les  boucher,  ce  (pii  fait  un  tort  consi- 
dérable à  une  partie  de  ladite  communauté,  (|ui  ont  leurs  h(''ritages 
aux  environs  de  ladite  forêt,  ce  qui  rend  lesdits  héritages  très  dif- 
ficiles d'accession  pour  l'allongement  du  chemin  que  cela  leur 
cause,  tant  pour  y  porter  d»;  la  graisse  de  mer  que  pour  celles  de 
leurs  courses.  Osdits  rétrocessionnaires  ont  encore  de  plus  troublé 
ladite  communauté  dans  leurs  possessions  immémoriales  de  por- 
tions de  leurs  communes,  en  lui  faisant  des  procès  pour  lui  ôter  la 
propriété,  malgré  leur  possession  comme  dit  est  -'. 


(')  Sur  la  forêt  de  Brix,  voir  ce  que 
nous  avons  noté  sous  le  cahier  de  Brix, 
art.  2  [siiprîi,  p.  i6o).  Cette  forêt  avait 
été,  comme  nous  avons  dit,  engagée  à 
Monsieur  frère  du  roi,  et  rétrocédée, 
depuis,  en  un  assez  grand  nombre  de 
lots  à  plusieurs  particuliers,  pour  Tex- 
ploilalion  et  le  défricliemeut.  Les  rétro- 
cessionnaires de  la  partie  située  sur 
Tourlaville  et  les  environs  étaient  les 
sieurs  Guéret  el  l.amolte.  Il  est  pro- 
bable, d'apros  ce  que  dit  le  cahier, 
que  les  industriels  esplnitaient  aussi  le 
varech  des  rochers  du  rivage,  pour  en 
faire  de  la  soude  pour  la  glacorie  du 
lieu. 

Au  regard  du  douimage  causé  à  la 
communauté  par  l'enlèvement  des  ro- 
chers bordant  le  rivage,  on  pourra 
rapprocher  le  cahier  d'E(]ueurdrcville, 
art.  6  {supfà  p.  e'i'i).  Un  Mémoire  des 
habitants  de  cette  paroisse ,  en  date  de 
178*1,  précise  l'objet  dos  doléances  df 
la  communauté.  fOès  l'inslaut,  écrivonl- 
ils,  que  l'on  a  commencé  les  travaux, 
on  a  pris  et  on  a  continue  de  prendre 
graduellement  des  terrains  en  quantité 
considérable  :  1"  pour  remplac(Mneul 
des  fortifications;  w"  pour  relui  des  ate- 
liers et  dépôt  des  matériaux-,  V  en- 
fin, pour  la  construction  des  nouvelles 
roules,   ainsi  que  ties  bàlinienls  devant 


servir  à  an  hôpital-  Les  habitants  étaient 
dans  l'usage  de  tirer  de  la  mer  presque 
tous  les  engrais  nécessaires  pour  ferti- 
liser les  fonds,  entre  autres,  une  plante 
nommée  varech,  qui  croit  sur  les  rochers 
et  dont  en  outre  ils  faisaient  de  la  cendi  e 
appelée  sonde;  malheureusement,  ils 
vont  s'en  voir  privés,  parce  qu'on  dé- 
truit ces  rochers,  dont  les  pierres  servent 
aux  ouvrages.  1  (^Mémoire  des  curé,  sei- 
gneur et  autres  habitants  d'EqueudreviUe, 
■3 0 juillet  1  j86,  Arch.(]alva(U)s,(J  1771.) 
La  paroisse  de  Tourlaville  jouissait 
du  droit  de  récolter  le  varech  de  rocher; 
elle  n'avait  pas  été  primitivement  portée 
sur  les  listes  annexées  à  la  Déclaration  du 
Ho  mai  fj3i  ;  mais,  postérieurement, 
elle  avait  obtenu,  ainsi  cjue  plusieurs 
autres  paroisses  (Digosville,  Vrasville), 
(le  piirticiper  à  la  récolle  f  conjointement 
avec  les  paroisses  bordantes".  (\oir 
Arrêt  du  a3  décembre  ijSa,  Arcb.  Cal- 
vados, C  3o68.) 

'•-'>  Sur  la  fermeture  des  chemins 
de  forêt  par  les  concessionnaires  du  do- 
maine, ci",  le  cahier  de  Crasville,  art.  '1 
[siiprà,  p.  918).  Une  partie  consiih'- 
lable  de  la  forêt  de  Briv  s'étendait  sur 
la  paroisse  de  Tour!a\ille.  Le  jl/c'w.  slat. 
de  i~3l  dit  à  ce  sujet  :  rrTonrlavilli' , 
seigneur  ^1.  de  «Irosville;  l,'i<)()  aires 
de  terre  laitouralile,  fonds  maigre,  quel- 

/i3. 


BTC)  BAir.UAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Art.  6.  Losdits  habitants  de  Tourlaville,  en  1769,  ont  payé 
mille  et  quelques  livres  pour  leur  contribution  à  la  construction 
des  grandes  routes  et,  présentement,  ils  payent  pour  entretien 
i,()yo  livres,  ce  qui  les  surprend  beaucoup 'i'. 

Art.  7.  La  connuiuiaiilé  se  plaint  que,  dans  IfMU'  paroisse,  où 
il  se  trouve  trois  quartiers  oii  sont  logés  des  garnisons  pour  les 
travaux  de  Sa  Majesté,  ainsi  que  des  matelots  de  Cherbourg  et  dn 
Becquet,  de  ce  qu'ils  font  journellement  de  grands  dégâts  sur  les 
terrains  desdits  habitants  dans  les  temps  de  la  moisson  et,  de  plus, 
que  diilV'renIs  odiciers  et  étrangers  viennent  dans  l'été  avec  leurs 
chiens  faire  la  chasse  sur  leurs  héritages,  ce  qui  fait  beaucoup  de 
tort  à  leur  récolle  '-l 

Airr.  (S.  Ladite  communauté  se  plaint  de  ne  pouvoir  pas  avoir 
du  sel  lorsfpi'elle  en  a  besoin;  qu'on  est  obligé  de  faire  très  souvent 


(jiio  jK'ii  iiieiliciir  sous  li'  bois;  3o  ver- 
Ijôes  fie  pré.  IjO  Ixiis  du  roy,  ^oo  ar- 
pentsw  (/'  ig). 

Au  sujol  divs  tlilliculléssoulcvxM's  cnlr»' 
les  coiicessiouuaii'cs  el  les  liahilants  de 
Tourlaville,  nous  trouvons  quelques  dé- 
tails dans  le  travail  plusieurs  l'ois  cité 
de  M.  A.  Fagart,  Les  anciennes  forêts  <hi 
Colenliii.  L'auteur  expose  que  réclian{;e 
de  la  forêt  ne  devait  porler  que  sur  les 
bois  propreinenl  dits;  mais  que  les 
concessionnaire  tcabusèrent  des  termes 
{fénéraux  employés  dans  l'acle  pour  y 
comprendre  :  1°  les  miellés  de  Tourla- 
ville, 2,000  verjjées,  qui,  par  leur  situa- 
tion près  du  port  et  de  la  ville  de  Clier- 
bourg,  n'claienl  pas  sans  une  certaine 
valeur;  9°  les  cens  et  rentes  payés  au 
domaine  pour  jnféodation  d'environ 
/i,ooo  vergées  de  terre  en  différentes 
j)arolsses,  allant  à  environ  ;i,ooo  livres 
(loc.  cit.,  p.  207).  On  pourra  consul- 
tei-  également  la  Plainte  présentée  par  le 
curé  de  Tourlaville.  contre  le  despotisme 
gu  exercent  envers  les  paroissiens  les  sieurs 
Giiéret  et  Lamotle.  engagistes  d'une  par- 
tie de  la  foret  de  Bri.r.  entre  177(1  et 
J787.  (AÏtIi.  (îalvados,  C  1260.) 

^')-  En  i7()9,  la  corvée  en  nature 
subsistait  encore  en  principe  dans  la  gé- 
néralité de  Caen,  et  le  radiât  facultatif 
ne  pouvait  être  demandé  aux  paroisses 
que  pour  les  travaux  des  roules  voi- 
sines, auxquels  elles  auraient  été  per- 
sonnellement sujettes.  En  1789,  au 
contraire,  la   prestation   en  argcMil    re- 


présentative de  la  corvée,  établie  depuis 
1-87,  pesait  sur  toutes  les  paroisses  de 
la  généralité  uniformément,  çn  propor- 
tion de  leurs  autres  impositions  rotu- 
rières, (ju'elles  eussent  ou  non  un  grand 
clieminà  proximité.  (lette  considération 
seule  expliquerait  la  dillerence  existant 
entre  les  rôles  de  1 769  et  ceux  de 
1789,  alors  même  qu'on  ne  tiendrait 
pas  conipte  de  ce  fait  qu'en  1769  le 
réseau  de  routes  royales  était  à  peine 
ébauclié,  et  que,  dans  les  vingt  années 
écoulées,  il  avait  pris  une  importance 
considérable,  qui  se  traduisait  naturel- 
lement par  ime  augmentation  des  cbarges 
annuelles  d'entretien.  En  1769,  pour 
la  ;;énéraHté,  la  cbarge  annuelle  d'en- 
tretien n'était  que  de  8i,8ii  1.  iT)  s. 
G  d.,  sur  une  dépense  totale  de 
38rj,7r)i  1.  17  s.  5  d.;  en  1789,  par 
suite  des  nouveaux  cbeniins  établis,  la 
cbarge  d'entretien  était  passée  à 
îU)3,i87  1.  9  s.  /(.  d.,  et  le  même  crédit 
ne  pouvait  suflirc,  bien  que  la  dépense 
en  ouvrages  neufs  eût  été  réduite  à 
68,o56  1.  /i  s.  5  d.  (Voir  Arcb.  Calva- 
dos, C  3389,  et  Compte  rendu,  p.  182.) 
^-'  L'administration  des  travaux  de 
Gberbourg  avait  établi  en  eiret  à  Tourla- 
ville plusievirs  casernes  pour  les  troupes 
employées  par  elle ,  ayant  les  plus  jurandes 
diilicultés  à  les  conserver  dans  la  ville 
UK'me.  Voir  Etat  des  maisons  louées  pour 
le  logement  des  troupes  et  des  sommes 
dues  pour  le  loyer  de  ces  maisons,  lySS. 
(Arcb.  Calvados.  G  9997.) 


TOURLAVILLE. 


677 


plusieurs  voyages  d'environ  i  u  lieues  chaque  pour  <mi  avoir,  parce 
qu'il  est  défendu  aux  sauliiicrs  d'cii  faire  eonsi^e ufivenienl ,  «H  lors- 
que lesdits  habitants  ont  Ir  liasai'd  dVn  trouver,  c'est  à  très  haut 
prix,  et  les  pauvres  en  souffrent  beaucoup'''. 

Art.  9.  Ladite  paroisse  étant  nombreuse  et  une  grande  partie 
très  pauvre,  qui  n'a  pas  le  moyen  de  faire  donner  d'instruction  à 
leurs  enfants  hors  paroisse,  et  pour  subvenir  au  besoin  essentiel, 
la  communauté  désirerait  que  Sa  Majesté  lui  permît  d'aliéner,  à 
titre  de  rentes  foncières,  quelques  portions  de  leurs  communes 
qui  sont  toutes  de  peu  de  valeur,  des  moins  difficiles  à  défricher, 
pour  faire  un  revenu  destiné  à  entretenir  lesdites  écoles'-^ 


'"'  I^a  paroisse  a]i|iartcnait  au  ressort 
<lu  (jiiart-l)ouillon  de  {]|iei"l)()iir<;';  mais 
il  n'existait  point  de  salines  dans  ce 
ressort,  et  ie  sel  se  prenait  aux  salines 
de  Rideauviile,  près  Saint- Vaast,  les 
plus  proches  en  somme,  puisqu'il  n'y 
en  avait  d'autres  dans  Télertion  de  Va- 
lognes  qu'à  Carteret,  Quinéville,  Port- 
bail  et  Gouey.  (Voir  Savary,  Dicttonnaive 
uinversel  de  commerce,  v"  Sel,  éd.  (Co- 
penhague 175a,  t.  IV,  coi  689.) 

Le  sel  des  salines  de  Rideauviile  va- 
lait, à  la  fin  du  \vni°  siècle,  7  1.  10  s.  la 
ruche,  c'est-à-dire  le  demi-l)oisseaM ,  de 
5o  livres  pesant.  (  Ménmiri' des  proprié- 
t.aiie.i  des  Saline.i  de  lUdeaiirllle  et  Saiul- 
Vaasl ,  ly/S,  Arch.  Cahados  ('.  (loin.) 
Les  saliniers  ne  devaient,  «ouiiue  le  dit 
justement  le  cahier,  fabriquer  le  sel  qu'au 
lur  et  à  mesure  des  besoins;  et  il  leur 
était  interdit  d'en  fabriquer  d'avance  de 
grandes  quantités.  [Déclnralion  du  roi 
pour  le  quart-houillon  en  Normandie, 
1  g  mai  1711,  dans  Recueil  des  ga- 
belles, II,  i4i.) 

'■^)  Il  existait,  quoique  paraisse  dire 
le  cahier,  des  petites  écoles  à  Tourlaville 
en  17H9;  il  est  vrai  qu'elles  ne  subsis- 
taient eu  quelque  sorte  (pie  par  la  cha- 
rité du  curé  alors  existant.  Voici  ce  que 
nous  lisons  à  cet  égard  dans  sa  déclara- 
tion :  ffLe  curé  paie  la  maison  ser\anl 
à  usage  d'école  pour  les  <[arcons,  et  le 
logement  dos  inaitrcsscs  d'école;  il  n'y 
a  ni  fondation  ni  revenu  pour  riin  ou 
pour  les  autres,  et  il  fournit  une  partie 
de  leur  nourriture.?!  (Déclar.  orijriiuile , 
.'i  décembre  1 790,  Arch.  Manche ,  Q'  '  1 8.) 

La  paroisse  de  Tourla\ille  possédait 


en  1789  une  étendue  assez  considérable 
de  communes,  en  miellés  et  landes; 
mais  il  semble  bien  que  ces  communes 
n'appartenaient  pas  en  propriété  à  la 
paroisse,  et  que  c'étaient  des  terres  do- 
maniales sur  lesquelles  elle  avait  d'an 
ciens  droits  d'usage;  elle  payait  en  eflet 
au  domaine,  à  litre  d'usage,  une  rede- 
vance de  200  livres.  (Arch.  Calvados, 
C  2563.) 

Fiefs.  —  La  paroisse  de  Tourlaville 
relovait  pour  la  plus  grande  partie  du 
domaine.  VEtat  des  biens  nalionnii.v  fiiit 
connaître  que  les  lods  et  ventes  ou  trei- 
zièmes étaient  dus  an  domaine  wpour 
tous  les  fonds  situés  en  deçà  du  pont 
tournant  de  la  ville  de  Cherbourg  et 
sur  les  landes  et  miellés  dudit  Tourla- 
xillen.  Le  reste  de  la  paroisse  relexait, 
partie  de  la  seigneurie  du  lieu,  appar- 
tenant en  1789  à  M.  de  Tocqueville, 
partie  d'un  lief  du  Cha[)itre  de  Cou- 
tances,  qui  est  dit  ctlrès  petitn ,  partie 
enlin  du  lief  dit  aux  Flamands,  appar- 
tenant à  l'abbaye  de  Cherbourg  et  qui 
s'étendait,  d'après  les  aveux,  çrdepuis 
le  pont  es  Carelles  jusqu'au  pont  de 
Cherbourg  et  à  Peau  de  la  Divelte'''. 
(Airh.  Manche,  H  206.5.) 

Rentes  :  i"  le  dernier  Etat  du  do- 
maine porte  en  1790  les  redevances  de 
Tourlaville  à  aoo  livres  poiu"  liefle  de 
terres,  et  les  rentes  à  3o  boisseaux 
12  pots  de  froment,  10  boisseaux  et 
6  pots  d'avoine,  288  I.  19  s.  6  d.  en 
argent,  et  2  I.  i5  s.  1 1  d.  de  menues 
rentes,  est.  ensemble,  ju'oduit  commun, 
()()3  1. 19s.  ad.  I  Arch.  Âlanche,  A  3365.) 
Les  chiOres  de  l'inM'nt.iirc  des  officiers 


678 


BAILM  V<ÎK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Aht.  10.  lifi  commiinauté  se  plaint  que  les  domesliques  qu'ils 
(Mijmj'cnl  puiir  servir  un  an,  la  phq^art  les  quitte  à  moitié  année, 
(luolquefois  plus  lot,  sans  prendre  aunui  congé  de  leiu's  maîtres, 
pour  aller  aux  travaux  de  Sa  Majesté,  ce  qui  fait  très  souvent  un 
prand  préjudice  auxdits  habitants,  faute  de  pouvoir  trouver  d'autres 
ouvriers  pour  les  aider  à  cultiver  leurs  terres^'^ 

Art.  1 1 .  Ladite  communauté  représente  à  Sa  Majesté  que  M.  le 
curé  n'ayant  qu  un  quart  des  grosses  dîmes  (->,  n'étant  obligé  qu'à  un 


vicain^  vu  la  multitude  d'habitants,  elle  demande  que  MM.  les  cha- 
noines composant  le  chapitre  de  Coutances,  qui  perçoivent  les  trois 
autres  quarts,  fussent  tenus  de  payer  un  second  vicaire  et  d'aider 
le  sieur  curé  à  faire  des  aumônes  pour  le  soulagement  des  pau- 


vres 


(3; 


mimi<;i)taux,  (}iii  ne  dunne  que  les 
rentes  déclarées,  sont  sensiblement  plus 
f'iiihles;  les  déclarants,  toulel'ois,  ont 
ajouté  qu'il  n'est  dû  waucune  corvée 
réelle  d'hommes  ou  d'animaux,  excepté 
nne  journée  de  fourche  et  7  d'hommes 
an  tenqjs  de  In  moisson,  pour  aider  i'i 
tasser  les  jjrains  du  ci-devant  seifjneur, 
provenant  de  son  droit  de  cluunpart'7, 
corvées  qui  ne  sont  d'ailleurs  plus  exi- 
gées rrdepuis  plusieurs  années'^;  9°  les 
rentes  déclarées  de  l'abbaye  de  Cher- 
bom'ij  ne  s'élèvent  qu'à  100  livres  de 
riMile  foncière,  en  trois  parties;  en 
1753,  elles  étaient  estimées,  avec  les 
treizièmes,  d'nn  produit  moyen  de 
000  livres;  3°  celles  du  chapitre  de 
Coutances  s'élèvent  à  64  rentiers  et 
20  pots  de  froment,  (î  pains,  7  poules, 
8  reufs  et  69  sols  en  argent,  (lus  par 
8  tenanciers.  [Htal  des  hiens  nationaux, 
Cherbourg,  Arch.  Manche,  Q*'  11.) 

'''  Sur  la  pénurie  d'ouvriers  agricoles 
causée  par  les  travaux  de  Cherbourjj, 
voir  ce  que  nous  avons  noté  sous  les 
cahiers  do  Brette\ille,  article  17,  et  de 
Sidoville,  article  3  {nnjm'i,  p.  137,  5 18). 
Jja  paroisse  de  Tourlavillc,  sur  le  terri- 
toire de  la(juplle  s'exécutaient  une  parti)' 
des  t^avnux,  devait  tout  naturellement 
lessentir  |)lus  vivement  (pie  d'aulres  les 
conséquences  de  cette  crise  locale  du 
travail. 

'^'  lies  |p'oss(<s  dîmes  de  la  paroisse 
de  Tourlaville  appartenaient  eu  elVet  au 
chapitfe  de  Coutances,  pour  les  trois 
quarts;    le    curé   ivavait   que   le   quart 


restant,  avec  les  menues  et  novàles. 
Déclarationx  de  ijgo  :  1°  la  part 
du  chapitre  est  déclarée  afl'ermée  par 
^1,478  I.  5  s.,  rrphis  l'entretien  des 
grosses  et  menues  réparations ,  fourni- 
ture de  bois  de  charpente,  ardoises,  et 
emploi  dçs  matériaux,  est.  80  livres, 
en  tout  /i,B69  1.  i5  s.  (DécJar.  Cou- 
tances, n"  81,  f°  80);  9°  le  curé,  de 
son  côté,  déclare  qu'il  a  «le  quart  des 
grosses  dîmes  et  toutes  les  menues, 
consistant  on  pommes,  lin,  chanvre, 
laine,  9  sols  par  agneau  et  le  onzième 
lorsqu'il  y  alieu'^,  mais  il  ne  donne 
aucun  détail  de  ce  que  cette  dîme  pro- 
duit, ni  aucune  estimation  de  l'en- 
semble. {Déclnr.  originale,  à  décembre 
ij()o,  Arch.  Manche,  Q*"'  18.) 

(^'  Les  deux  vicaires  do  Tourlavillc 
étaient,  en  1789,  payés  par  le  curé.  «De 
tout  temps,  écrit-il  dans  sa  déclaration, 
le  curé  loge,  nourrit  et  salarie  deux  vi 
caires  à  ses  frais;  de|)uis  plus  d'ini  an 
il  entretient  un  troisième  jtrètre,  à 
cause  de  l'étendue  et  de  la  population 
de  la  paroisse,  composée  de  plus  de 
;{,96o  habitants,  malgré  l'émigration 
de  plus  de  600  causée  par  la  cessation 
des  travaux  du  roi. ^  (Déclnr.  précitée.) 

Hknkkick-cube.  —  Le  bénéfice  de 
Toiuliiville  était  assez  considérable.  Les 
olliciers  munici])aux  exposent  ou  1790 
qu'il  consiste  on  :  maison  presltytérale, 
rrcouqjosée  d'une  cuisine,  une  salle  et 
un  cellier  par  bas,  chambre,  cabirtets 
et  grenier  sur  le  combler',  une  basse- 
cour    avec    grange,    jtressoir,    boulan- 


TOURLAVILLE. 


679 


Anr.  12.  [Enfin]  la  communauté  demande  qu'il  y  ait  égalité 
dans  I;i  n'pai'lilioii  des  impôts,  on  pliitôl  (|u  il  no  soit  établi  qu'un 
teiTiloiial  ([ui  siipplt'»*  h  tous  les  antres  cl  (ju'il  soit  «'galfinent  sup- 
porté parles  trois  propriétaires  des  trois  ordres  sans  distinction  de 
(Mialilé,  ni  de  rane^l 


Art.  18.  La  liberté  de  prendre  l'eau  à  la  mer  pour  fertibser  les 
terres,  ce  qui  mettra  un  plus  gi'and  nombre  de  paroisses  [en  me- 
sure] d'user  de  ce  présent  de  la  nature. 

A»T.  \à.  Que  les  paroisse  sujettes  au  tirage  de  la  côte  jouissent 
des  mêmes  prérogatives  que  celles  de  l'intérieur  des  terres  pour  le 
tirage  de  la  milice  ■"'  ; 


gerie,  écurie,  étable,  deux  jardins  po- 
lafjers  d'étendue  non  spécifiée,  deux 
coteaux  «plantés  en  vigne,  pour  la 
cliauire'i,  un  pré  et  trois  pièces  en  la- 
bour, faisant  ensemble  entre  ih  et 
i5  vergées  de  terre  (non  est.),  plus 
une  rente  de  5  livres  pour  fiefle.  Le 
tout  est  déclaré  valoir,  dîme  comprise, 
3,/joo  livres,  année  commune,  et  paie 
io6  livres  de  décimes. -^  (Etat  des  bieitH 
nationaux,  Cherbourg,  Arcli.  Manctie, 
Q'-'ii.) 

Biens  kcglbsiastîqbks.  — -Los  officiers 
municipaux  ne  mentionnent  dans  leur 
in\entaire  aucun  autre  liiou  ecclésias- 
tique, avec  la  cure,  qno  :  h"  la  grange 
décimale,  «  avec  un  petit  planistre  de 
12  porches,  non  clos",  appartenant  au 
clia|)itre  de  Coulances  (  alT.  a\er  les 
dîmes).  Il  faut  joindre,  d'après  le  Ta- 
bleau de  1799  :  3"  Ihermilage  de  bas, 
chapelle,  logement  et  jardin,  <>  vergées; 
/i°  rermitagc  de  liani,  chapelle,  maison 
et  jaiflin  d'une  demi-veij;ée,  avec  cin(( 
pièces  en  labour  et  Iriitie  faisant  Sf)  ver- 
gées (  non  est.  ). 

HcnU's.  —  Pour  les  rentes  seigneu- 
riales (le  Tabbaye  de  (Jherbourg  et  du 
chapitre  de  (.'outanres,  voir  ta  note 
sous  l'article  9  ci-dessus.  L'abbaye  de 
Cherbourg  avait,  au  dioit  de  son  fief, 
des  salines  (supprimées  en  17^9)  et 
un  droit  de  gravage  sin-  le  rivage  ^de- 
puis  la  rivière  d'Yvette  (.tic)  jdigii.inl 
la  nnu'aille  de  Clierboiirg,  pisipi'ini 
pont  es  charettesi.  (Afcn  de  i5i;), 
cité  par  de  Poxtaumont,  dans  Mémoires 


de  la  Société  des  Antiquaires  de  Nor- 
mandie, t.  XVII,  p.   172.) 

L'ensemble  des  revéttiis  ecclésiasti- 
ques de  Tourlaville  est  estimé,  en  1787, 
à  9,130  1.  5  s.  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arch.  Calvados,  C  65 19.) 

(')  impositions  de  Tourlaville  pour 
1789  :  taille,  A, 900  livres;  ace, 
8,;îi5  livres;  cap.,  3,169  bvres; corvée, 
1,611  livres;  vingt. ^  ^1^97  L  1  s.; 
terr.,  357  livres;  bât.,  119  livres.  Au 
total,  17,568  1.  1  s. 

Lignes:  /ii6,  dont  38 1  propriétaires 
exploitants  (pour  3,809  '•  19  î'-  6  d.), 
et  35  fermiers  ( pour  ia3  1.  la  s.).  — - 
PriinlégiéH  :  le  curé ,  1\P  Pierre  Esseline , 
(rev.  5o  livres),  le  seigneur  raessire  do 
Tocqueville,  mineur  sous  la  tutelle  de 
M.  d'Octeville  (non  rés. ,  rev.  3, 000  li- 
vres), le  sieur  Viel  de  Hautmesnil,  bour- 
geois de  Gherbeurg  (non  résid.,  rev. 
/400  livres). 

"-'  La  paroisse  de  Tourlaville  relevait 
pour  la  garde-rôle  de  la  di\ision  de 
Fermanville,  compagnie  de  Digosville. 
Les  tiois  paroisses  de  Digosville,  Tour- 
laville et  Mesnil-au-Val,  qui  fournis- 
saient à  elles  seules  cette  compagnie, 
avaient  présenté,  en  1787,  au  tirage, 
90  garçons,  poui-  donner  'i  canonniers. 
La  paroisse  de  Tourlaville  avait  fourni 
;!  canonniers,  sur  un  chiffre  de  33  gar- 
çons sujets  an  tirage.  (Arch.  Calvados, 
C  1860.) 

Il  v  avait  dans  1(1  |)aroisse,  depuis  1780, 
une  école  de  canonniers  garde-côtes, 
dont  était  commandant  M.  d'Héricy. 


680 


BAlLr.IAGE  SECOINDAIRE  DE  VALOGNES. 


AuT.  15.  Ou'on  désire  un  bailliage  à  Cherbourg,  vœu  général 
(les  villages  voisins  f^^; 

Art.  10.  Oue  les  députés  aux  Etats  généraux  feront,  en  pre- 
mier lieu,  sanctionner  la  forme  adoptée  par  Sa  Majesté  pour  pro- 
céder à  la  formation  desdits  Etats. 

Ai5T.  17.  Décider  le  retour  périodique  des  Etats  généraux  de 
trois  ans  en  trois  ans  environ. 

AiiT.  1  (S.  Demander  que  les  trois  ordres  ne  soient  considérés 
que  sous  deux  classes,  l'une  privilégiée  et  l'autre  non  j)rivilégiée. 

AisT.  19.  Arrêter  que  le  Gouvernement  ne  pourra  établir  de 
nouveaux  inq)ôts,  ni  de  nouvelles  lois  civiles,  (|ue  du  consentement 
général  de  la  INation  en  Etats  assemblée; 

AiiT.  !2().  Qu'on  votera  auxdits  Etats  par  tête  pour  les  choses 
générales;  que  chaque  ordre  aura  sur  soi  sa  pohce,  et  que  les 
députés  seront  de  l'ordre  qu'ils  représentent; 

AiiT.  21.   Que  toutes  les  provinces  de  France  supporteront  par 


'•'  Depuis  la  suppression  de  la  vi- 
comte de  Chcrboui'fj  en  1771  (réditde 
snpjiression  est  de  novembre  1771), 
les  paroisses  qui  avaient  relevé  de  cette 
juridiction  étaient  obligées  de  se  rendn> 
en  preniière  instance  au  bailliage  loyal 
de  Valognes  (sauf,  toutefois,  celles  (pii 
relevaient  d(!  la  liante  justice  toujours 
subsistante  de  l'abbaye  de  (Cherbourg). 
La  situation  était  certainement  très 
inconniiode,  et  le  nombre  des  paroisses 
de  l'ancienne  vicomte  (5o  paroisses, 
tou),e  la  sergentcrie  de  ToUevast),  ainsi 
que  l'importance  de  son  mouvement 
d'alVaires  (A/i3  demandeurs,  Uso  dé- 
léndeui's,  la  dernière  année  de  son  exis- 
tence), aurait  cei'tainement  justifié  icM-ec- 
tion  à  <îberliourg  (l'un  siège  de  bailliage 
royal.  Aussi,  depuis  1751  ,  les  retpn-lcs 
tant  de  la  ville  de  (ilierl)onrg  que  des 
parois'ies  eiivinnuiantes  s'etaient-ellcs 
succédé  pour  demander  ou  la  créaliou 
d'un  nouveau  bailliage,  ou  tout  au 
moins  le  translérl  à  (llierboui'g  du  siège 
du  bailliage  de  Sainl-Sauveui--le-\  i- 
comle,  (pi'on  aurait  convenablemeul  ar- 
roTuli.  On  devra  cousuller  à  cet  égard  : 

1"   H)'i<jui'li'  (lit  (jtirde  des  sceaux ,  ■pour 


faire  transférer  à  Cherbourg  le  siège  du 
bailliage  de  Saint-Sauveur,  178/»  (Arch. 
Calvados,  (',  12^/1); 

5î°  Supplique  des  officiers  tnunicipaux 
de  Cherbourg  au  Garde  des  sceaux, 
17  décembre  178/i  (Ibid. ,  C  G 197); 

3°  llequêle  des  officiers  municipaux  et 
notables  de  Cherbourg ,  exposant  le  pré- 
judice causé  par  la  réunion  de  leur  vi- 
comte au  bailliage,  i^Sç^ilbid.^C  1249); 

4°  Mémoire  des  officiers  du  bailliage 
de  Valognes,  en  réponse  à  la  requête  des 
ojjiricrs  municipaux  de  Cherbourg ,  178^ 
(Ibid.,  C  ia/i5); 

.5°  Carte  des  villes,  bourgs  et  pa- 
roisse» qui  relèvent  confusément  îles  bail- 
liages lie  I  alogiies  el  de  Saint-Sauveur- 
Ir-Vicomte,  1790.  (Arcb.  nat.,  Div  bis, 
27,  1.  ;k)/i  ). 

Personnellement ,  la  paroisse  de  Tour- 
laville  relevait,  en  premièi-e  instance, 
pour  partie  de  la  liante  justice  de 
(Iberbourg,  apjiartenanl  à  l'abbaye  de 
Noire-Dame  du  Vo'u,  pour  partie  de 
I  ancienne  \icomté  de  Valognes.  Voir 
Aven  rendu  au  roi  par  l'abbé  de  Notre- 
Dame  du  Vœu,  année  >7<>7.  (Arcb.  Cal- 
vados, C  ()220.) 


TOIJRLAVILLE.  681 

proportion  à  leur  étendue,  à  leur  population,  à  leur  industrie  et  à 
la  valeur  des  fonds,  le  poids  des  charges  publi([ues; 

Ai\r.  "l"}.  Ou'aucuu  individu  pour  causes  et  charges  (juelcon- 
c|ues  n'ait  d'exemption  aux  contributions  publiques;  qu'on  paye 
sur  le  même  rôle,  sauf  à  y  mettre  les  qualités  des  imposés. 

A  HT.  23.  Consentir  les  impôts  nécessaires  pour  la  dette  publique 
après  avoir  vérifié  ladite  dette ,  songer  à  égaliser  la  dépense  avec  la 
recette,  assurer  une  rente  à  hi  dett(^  puhli(pi('  et  afTccler  une 
somme  pour  le  remboursement  annuel  d'ime  partie  du  capital  de 
la  rente  publique. 

Art.  2^1.  Demander  qu'on  assigne  aux  différents  Départements 
delà  guerre,  de  la  marine,  des  affaires  étrangères  et  pour  les  ob- 
jets de  l'intérieur  du  royaume,  les  sommes  qui  leur  sont  néces- 
saires, sans  que  ces  sommes  puissent  se  reverser  d'un  Département 
dans  un  autre;  prier  Sa  iMajesté  de  former  lui-même  sa  liste  civile 
pour  lui,  sa  maison,  h^s  princes  de  son  sang  et  les  grâces  qu'elle 
veut  répandre;  la  supplier  de  ne  pas  trop  écouter  les  mouvements 
de  son  bon  cœur  qui  la  lui  ferait  faire  trop  faible. 

Fait,  arrêté  et  signé  par  Ips  paroissiens  soussignés,  les  présents 
faisant  fort  pour  les  absents,  cejourd'hui  8  de  mars  i  789  ,  à  l'issue 
de  la  grand'messe  de  ladite  paroisse,  assemblée  au  son  de  la  cloche 
en  conséquence  de  l'annonce  faite  au  prône  du  dimanche  1''  de  ce 
mois  et  après  des  billets  de  convocation  envoyés  à  différents  mem- 
bres de  la  communauté,  ce  (pii  a  été  signé  parles  paroissiens  et 
habitants  soussignés,  après  lecture  faite  de  tout  ce  que  dessus  à 
haute  et  intelligible  voix.  La  présente  écrite  en  quatre  rôles,  le 
présent  compris,  cotés  et  paraphés  par  nous  liobert  Gcllrin,  no- 
taire audit  Tourlaville,  soussigné.  En  interligne  les  mots  auxdits 
Etats  pour  bons,  et  cinq  mots  rayés  de  nulle  valeur,  plus  un  mot 
rayé  nul;  en  marge  pour  renvoi  et  paraphés  dudit  notaire  les  mois 
en,  le  premier  de  ce  mois  pour  bons. 

G.  Caiuht,  sijndiv,  N.  Rkutiielot,  G.  Maiuist,  T.  Hamei. , 
P.  HoiîssEL,  .1.  Lk  Mn:Ri:,  Q.  Quevastrk,  F.  Houxel, 
Jac.  Le  Gand,  (Iharle  Simon,  J.  Douay,  Charles  Fouit- 
NEL,  Jacques  Fouquet,  G.  Mauest,  G.-F.  Leieviu:,  Des- 
LONGGifAMPS,  F.  FouiiNEi,,  Jean  TiuiVET,  V.  Caiîmit,  p.  1)I: 
LA  Haye,  Pierre  Lecoiu's,  Jean  lii:iîTiiANi),  Jean  Glil- 
LARD,   Jacque  Faitn,  Charle  Canu,  Thomas   Mksthee, 


682  BAILLIAGE  SECONDAinK  DÉ  VALOGNES. 

Thomas  Ganut,  C.  Cabart,  C.  Bonnîbskmt,  Osmont, 
P.  iViEStnBLi  Jean  VAstt^i,,  .1.  GiitNr.onK ,  J.-F.  Rouxei-, 
Jean  Ostou,  J.  Hkhikant,  Jean  Oukvillon,  P.  Haye, 
Jean-Fialisto  Canu,  Jpan-Claude  Quievastke,  Charles 
QuEViLLON,  Clément  Le  Canut,  R.  Geffrin,  notaire. 

J.  Marest,  a.  Markst,  François  Le  Brun,  L.  Burimel,  Fran- 
çois   FrIGOT,   RoilHlÈRE    DE   FoNTENELLE ,    Jean    CaNUT,    J. 

Pei'et,  j.  Fournel  Merrive,  Augustin  Jemnet,  G.  Mo- 
RiN,  Philippe  Le  Brun,  F.  Quesym^lon,  J.  Hébert,  Jac- 
ques Le  Long,  M'°  Le  Bourgeois. 


TOIRYILLE'. 


1.  Pbocks-Vèrbal  d'assembliéK. 

(M-i.  \rvlnven  de  la  Mauvhe,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Orifçiiial  signé.  Inédit.  ) 

Auiilyse  :  (foiJiml."  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  niars.'—  Comparants  [h)  :  Joseph  Lenohle,  si/ndic;  Charles  Orry,  JacqUes 
Blestel,^/vy//er,-  Jean  Leièvre.  —  NomJjie  do  feux  :  9'''.  — Publication  :  le 
1'  mars,  par  Ernouk,  cm  p.  —  Députés  :  Joseph  Lfnoble,  Charles  Orry.  — 
Signatures  (/i)  :  Joseph  Lenoble,  Jean  Lekèvre,  Charles  Orrv,  Jaccpes 
Blestei,. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  .archives  de  ta  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogneg,  I,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Nous,  communs  et  liabitants  de  la  paroisse  de  Tourville, 
j/ayant  aucune  faculté  ni  avantage  de  conununs,  lande  et  marais'^^', 
luenons  la  liberté  de  représenter  à  Sa  Majesté  que  nous  ilésirerions 
(uie  les  inqjols  de  deniers  de  l'Etat  fussent  répartis  sans  distinc- 
tion sur  tous  les  biens-fonds  d'un  chacun  e^^; 

('    AnritMine  paroisse  réunie  à  Les-  M.    d'i-lslon     de    Tonr\illc:    97    acres. 

Ire  ,  arrondissement  de  Vaiognes,  can-  Terre   lai rable.    peu  de  planl   et  de 

ton  de  Monlelionri;.  prairie.  lion  fonds-  (/'  ^")- 

W   l'dpnlation  an   dénondirenient  de  Prodnit  commun  en  {jrains  (en  1793)  : 

1793  :  ^7    t'abilanls.  Mouvement  (en  i,()7i    lioisseaux.  mesure  de   16    pots. 

1787)  :  N.  0,  M.  9,  D.  1.  Population  (Arcli.  nat.,  Div  6i«,  5i.) 

actuelle  :  afi  hahilanls.  '''    Impositions    de     Tourville    pour 

(')    Le    Méin.    stat.    de     i-j-'it     décrit  1789  :  taille,   2.5o  livres;  acc,  l63  li- 

ainsi  la  paroisse:  «Tourville,  seigheur  vres;  cap.,  160  livres;  corvée,  Sa  li- 


TOUUVILLE. 


683 


Que  les  gabelles  fussent  ilétniites  et  qu'il  fusse  (s/r)  permis  à 
une  pauvre  personne  d'user  librement  de  l'eau  de  mer; 

Qu'il  fût  permis  à  un  rliaciin  d<'  disposer  de  son  cidre  counne  il 
ju}jerail  à  propos,  en  payant  mie  moclnpie  somme,  comme  chose 
nécessaire  à  la  vie  ; 

Qu'il  fut  permis  à  chaque  conmiunaut*'^  de  faire  passer  ses 
deniers  dans  nu  bureau,  que  Sa  Majesté  établirait  à  cet  effet  dans 
cha(jue  arrondissement: 

Ehlin  que  les  procédures  fussent  plus  simplifiées  et  abrégées, 
sans  tant  de  tours  de  chicane "^ 

Le  présent  cahier  fait  et  arrêté  en  l'assemblée  générale  de  la 
paroisse  de  Tourville  par  les  habitants  de  ladite  paroisse,  pour  être 
remis  à  l'assemblée  générale  à  Valognes  par  les  députés  de  ladite 
paroisse;  ce  qu'ils  ont  signé  ce  8  mars  1789. 

Joseph   Rknable,    Charles  Orry,    Jean  Le  Fevre,    Jacque 
Blestel. 


vres  17  s.  9  d.  :  vingt.,  i8o  1.  5  s.  3  d.  ; 
ton-.,  Ui  livres;  bât.,  i4  li\res.  An 
total,  1,191  I.  2  s.  5  d. 

Kijjnps  :  t5,  dent  iB  piopriplaiios 
exploitants  (pour  83  I.  a  s.),  et  2  ter- 
rniors  (  jiour  i  ifi  I.  3  s.).  —  Privilégiés  : 
le  curé,  M*  Louis  Ernouf,  et  les  enfants 
du  seigneur  et  patron  Louis-Casimii- 
Marie  Avice  de  Tourville  (  r.  n.  33()  li- 
vres). 

Biens  des  privilégiés.  —  I.  Ecclésias- 
tiques. —  H  n'existe  dans  la  paroisse, 
d'après  les  olficiers  municipaux,  aucun 
aulre  hien  ecclésiaslirpio  (|ue  la  cure, 
cousistafli  eh  :  maison  preshytérale, 
jardin  de  i5  perches,  pièce  de  terre  en 
herbe,  tenant  deux  vergées,  et  trois  pièces 
d'aumônes  en  labour  de  7  vergées  i/;!, 
le  tout  fait  valoir  par  le  titulaire.  Ln  curé 
est  seul  décimatour.  (  htnldex  Incnx  ixitio- 
nau.r,  Valnjrneii ,  Arcli.  Manclii",  Q'  '  16.) 

L'ensemliln  des  biens  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé  à  960  livres 
par  les  conlnMeurs  des  vingtièmes. 
(Afch.  Calvados,  G  6619.) 


11.  Nobles. —  La  paroisse  do  Tourville 
était,  d'après  luie  Déclurution  des  habi- 
tants en  date  de  iG83,  wtonue  de  la 
seide  seigneurie  de  'l'ourville,  relevant 
du  fief  d'Kscarboville!'.  (Arch.  Manche, 
A  376'!.)  En  178(1,  cette  seigneurie  était 
aux  mains  de  AL  Louis-tlasimir-Marie 
Avice  de  Tourville.  Nous  n'avons  pas 
d'Etal  des  renies  de  1790. 

I^e  IWe  de  l'Itiipùt  territorial  pour 
17K9  fait  apparaître  dans  la  paroisse  un 
revenu  imposé  de  3,3oo  livres,  sur 
b'squclles  le  <iir(''  ligure  pour  fxj  livres, 
le  seigneur  manpiis  de  Tourville  pour 
1.730  livres,  le  manpiis  de  Blangy  poul- 
aSo  livres.  Aucune  aulre  cote  ne  passe 
5o  livres  de  revenu.  (  Arch.  (ialvados, 
C8ir)3.) 

(''  La  paroisse  de  Tourville  relevait, 
pour  partie,  de  la  hautejuslice  de  Monte- 
bourg,  pour  partie  dt'  l'ancicnut'  vicomte 
de  \alognes;  en  appel  et  polir  les  cas 
royaux,  elle  allait  au  bailliage  de  Valo- 
gnes. Il  ne  parait  pas  ([u'elle  ait  été 
mixte  pour  la  juridiction  royale. 


iWi  15AILLIAGE  SECO.NDAIKE  DE  VALOGNES. 

TRÉAUYILLE". 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Arcliives  de  la  Manche,  série  B,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Aaalys*'  :  (fornmle  du  modèle  inipiimé  jféndral).  —  Date  de  l'assemblëe  : 
/,  mars.  —  Comparanis  :  rfJean  Glianvin,  Nicolas  Toidorg-e,  Jean  Lemoigne, 
Jean  Giot,  et  auli-es  signés  an  cahier^.  —  INondne  de  feux  :  178  '•''.  —  Publi- 
cation :  le  1"  mars,  par  Lkvallois,  vicaire.  —  Di'putés  :* François  Soiu;l, 
Charles  Lefevre. —  Signatures  (87)  :  N.  Toui.orge,  G.  Langlois,  J.  Giot, 
J.-F.  Louis,  J.  Ghauvin,  J.  Roilland,  J. -Baptiste  de  Lair,  J.  Bazin,  Giot, 
G.  RoiiLLANU,  G.  Licas,  J.  Ghalvin,  F.  Diglet,  JcanHAMELiN,  J.SoREL,  T.  Gos- 
SELIN,  G.  Bouchard,  G.  Leclerc,  G.  Bonnemains,  G.  Giot,  P.  Roolland,  Jean 
Lemoi«ne,  Jean-Baptiste  Roulland,  F.  Sorel,  F.  Le  Sorel,  T.  Lefevre, 
J.  LiMEaoGRs,  J.  LiOT,  F.  Roilland,  Jean  Flambard,  J.  Sebire,  J.  Sori,l, 
G.  Pigeon,  G.  Mabire  ,  L.  Bonnemains,  G.  Lefevre,  député;  Y.  Sorel,  député. 

""1.   Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Éd.  Hippeau,  Cahiers,  II,  p.  6iO-5ii,  texte  remanié  et  considérablement 
abrégé.) 

Cahier  de  doléances. 

Les  habitants  taillables  de  la  paroisse  de  Tréauvilie,  élection  de 
ValojTnes.  assemblés  aujourd'hui  /i  mars  au  son  de  la  cloche,  en 
vertu  de  rOrdoniiancc  de  M.  le  bailli  de  (lotentin  pour  l'assemblée 
des  trois  États  dudit  bailliage,  lecture  faite  de  la  Lettre  du  roi  et 
du  Règlement  de  Sa  Majesté  concernant  ladite  convocation,  ont 
nommé  pour  députés  à  l'assendjlée  pnHiininairo  de  \  alognes  les 
personnes  de  François  Sorel  et  de  (lliarles  Le  Febvre,  lesquels 
députés,  conjointement  avec  ceu.v  des  autres  communautés  du  ressort 
du  bailliage  dudit  \  alognes,  nommeront  les  représentants  de  leur 
ordre  à  l'assemblée  des  trois  Etats,  (jui  se  tiendra  h  Coutances  le 
1  6  du  présent  mois  : 

1 1"!  Ladite  communauté  de  Tréauvilie  charge  expressément  ses 
députés  à  ladite  assemblée,  de  représenter  combien  leur  paroisse 
est  surchargée  d'impôts  <3^,  en  ce  que  le  seigneur,  les  gentilshommes, 

(')   Arrondissomeni    de     ClicriKuiij;,  <')   Iniposilioiis    de   Tréauvilie    pour 

canton  dts  l.<'s  l'ioiix.  17H9  :  taille,  2,300  livres;  ace,  i,5ia 

'-)   iMonveinent  de    la    |inpiilation  en  livres;  cap.,  1, G  i  ç)  livres;  corvée,  780  I. 

1787  :  N.  16,   M.  a,   F).   32.    l^opula-  1  1  s.  .^)d.;  vingt.,  3,i8r)l.  2  s.7  d.;  terr., 

lion  actuelle  :  710  liabitants.  a()yl.;bàt.,  100 1.  Au  total,  10,075  1. 16  s. 


TRÉAL'VILLE. 


685 


les  privilégiés  et  les  dépouillants  étrangers  emportent  pour  le 
moins  les  deux  tiers  de  ladite  paroisse  sans  contrihulion  aucune  au 
payement  des  impôts;  d'où  d  résulte  ipie  les  taillahles  (pii  ne  pos- 
sèdent (|u'un  tit'is  '  «'I  cMcorr  la  plupart  à  titre  de  fielfe  du  seigMieur 
tpu  ne  lait  aucune  dimimitutn  sur  les  rentes  seigneuriales,  payent 
j)()ur  le  tout  comme  s'ils  en  étaient  propriétaires^'-'.  Si  l'état  actuel 
des  finances  du  royaume  ne  leur  permet  pas  d'attendre  une  dimi- 
nution dans  ce  moment  criticpie^  du  moins  ils  ont  lieu  d'espérer 
des  bontés  du  monarque  bienfaisant  et  juste  (pie  l'augmentation 
future  des  impôts  (pie  peuvent  iK-cessitcr  b^s  besoins  de  l'Etat  ne 
tombera  pas  sur  la  classe  taillabb^,  tellement  surchargée  (ju'à  peine 
peut-elle  trouver  dans  son  exploitation  son  existence. 

[2"]  Le  seul  moyen  d'encourager  l'agriculture  est  d'ollrir  au 
laboureur  l'espoir  d'une  aisance  honnête  pour  prix  de  ses  sueurs  et 
de  son  travail.  Cet  espoir  va  renaître  pour  lui  sous  le  gouvernement 
d'un  prince  cpn  dès  son  avènement  au  trône  s'est  constamment 
occupé  du  bonbeur  de  son  peuple. 

[3"|  Ladite  communauté  de  Tréauville  enjoint  à  ses  députés 
d'exposer  qu'elle  a  lieu  d'espérer  que  le  clergé  et  la  noblesse  don- 
neront dans  la  circonstance  actuelle  des  preuves  de  leur  dévouement 
et  de  leur  [)alriotisme,  en  demandant  (pie  la  répartition  des  impôts 


l.ijjm's:  1G9,  don!  l'io  |)ri)|)ri«''laires 
cx|iloilants  (pour  i,/id(j  I.  i(j  s  ),  et 
a()  fermiers  (pour  1,959  1.  tg  s.).  — 
Privilégiés  :  pour  le  cleqjé,  le  curé,  M° 
l'icrrc-Louis  Deniay  et  Tabbc  c]<>  Sainl- 
Saiiveur-lo-Vicomle;  pour  la  noblessi', 
le  scî<|nour  manpiis  de  Brun  (non  rési- 
dcnl),  le  clii-valiiT  Dubois  (c.  11.  10  li- 
vres), le  sieur  de  la  Honssière  (non  ré- 
sident), et  les  héritiers  des  sieurs  Lan- 
(jlois(c.  11.  iT)  livres),  et  Le  IVlcy  (  c. 
n.  /io  livres),  nobles  non  possédant 
(i(>rs;  pour  le  tiers  élal,  le  sieur  Adou- 
bedan  de  Frnn(|ueville  ,  exempt  (c.  .To 
livres),  et  un  receveur  des  traites  et 
gabelles  en  résidence  ^  Diélette  (c.  d  I. 
9  s.  11  d.). 

'*'  Le  rôle  de  l'impôt  territorial  pour 
1789  conlîrine  en  partie  Tévaluation  du 
cahier  quant  aux  possessions  des  privi- 
légiés. Le  revenu  total  imposable  de  la 
paroisse  est  évalué  à  y/r.ooo  livres,  sur 
lesquelles  les  ecclésiasticjues  figurent  poui 
i38  livres  de  revenu  seulement  (le  curé, 
36  livres,  l'abbé  de  Saint-Sauveur, 
7  livres,  le  trésor  et  fabrique.  90  livres); 
la  noblesse,  au  contraire,  pour  6, 3o3  livres 


(marquis  de  Flamanville,  5, 000  livres; 
s'  Lepelley,écuyer,  Go3  livres  :  s'  Langlois, 
écuyer,  100  livres;  s'  de  la  lloussière- 
Lafolley,  550  livres),  et  les  privilégiés 
de  tiers  état  pour  880  livres  (s''  de 
Kranqueville,  '>8o  livres;  veuve  du  s'  Le- 
laidier,  (loo  livres).  Au  total,  pour  l'en- 
sen)ble  des  privilégiés,  7,89  1  livres  de 
revenu.  (Arch.  Calvados,  C  89.53.) 

^->  La  paroisse  de  Tréauville  relevait 
de  piusioiirs  fiefs  ;  les  deux  liefs  dits 
d'Amonl  et  d'Aval,  avec  la  seigneurie  du 
lieu,  étaient  incorporés  au  marquisat 
de  Flamanville,  appartenant,  en  j  789,  à 
M.  de  IJruc;  !i>s  autres  terres  nobles 
étaient  le  lief  de  Diélelte  à  l'abbaye  de 
Saint-Sauveur  et  celui  de  la  Verge 
à  l'abbaye  de  Sainte-Trinité.  (Arch. 
Manche,  A  376/i.) 

Nous  n'avons  pas  d'États  dr.i  ventât 
de  1790.  L'inventaire  des  officiers  mu- 
nicipaux mentionne  soulemenl ,  pour 
l'abbaye  de  Sainte-Trinité,  trois  rede- 
vances faisant  ensemble  ^8  pots  de  fro- 
ment et  5  poules  1/9  ,  non  est.  {Etat  des 
biens  liât..  Chevboiivjr ,    Arch.    Manche, 

Q"'ii.) 


686 


BAILLIAGE  SF.GONDAIRE  T)E  VVLOGNES. 


se  lasse  d'une  manière  éijale  et  proporlionnelle  sur  tous  les  contri- 
buables, et  que  les  fonds  soient  imposés  dans  la  paroisse  où  ils 
sont  situés  et  que  l'impôt  soit  en  un  seul  otméme  rôle. 

Ces  sacrifices  ne  leur  coulei'ont  certainement  pas,  lorsqu'il  sera 
question  de  contribuer  au  bien  de  TEtal;  l'étal  des  finances  exigeant 
une  augmentation  momentanée  des  imj)ôts,  le  clergé  pour  ses 
dîmes  et  autres  biens'",  la  noblesse  pour  ses  propriétés  et  exploita- 
tions, ne  balanceront  pas  à  vouloir  en  payer  leur  part  comme  les 
autres  classes  do  citoyens,  c'est-ii-dire  d'une  inanière  égal(!  et  pro- 
portionnelle. On  trouvera  dans  cette  contribution  les  plus  grandes 
ressources  dans  le  moment  présent. 

[Zi"]  Enjoint  encore  auxdits  députés  de  représenter  que  les 
varechs  sont  les  meilleurs  engrais  pour  faire  produire  les  terrains 
sablonneux,  comme  sont  la  plupart  de  ceux  du  bord  des  mers,  et 
cependant  qu'on  ne  peut  en  avoir  parce  que  les  voisins,  ennemis 
de  tout  autr<^  travail,  coupent  et  arrachent  celui  des  rochers, 
rassemblent  ce  que  les  flots  en  jettent  pour  brûler  et  convertir  en 
soude,  ce  qui  occasionne  un  double  préjudice  au  laboureur,  en  le 
privant  des  engrais  convenables  au  sol  de  ladite  paroisse,  et  en  ce 
que  la  fumée,  lorsqu'on  la  brùie, flétrit  la  fleur  des  sarrasins^^',  qui 


C'  Les  décimatcurs  rie  Tréau ville  en 

1789  étaient  l'évëque  de  Béziers.  comme 
abbé  de  Saint-Sauveur-le-Vicomte  ,  el  le 
curé;  le  premier  prenait  toutes  les 
grosses  dîmes,  le  curé  n'avait  que  les 
menues  el  quelques  novales. 

Nous    n'avons    pas   la  dédaralioti  de 

1790  fie  l'évèque;  en  1760,  sa  part 
était  aU'ermée,  en  deux  baux,  pour 
900  1.  et  1 16  I.  1 3  s.  (Arcb.  Manrbe,  Il 
Saint-Sauveur,  n,  cl.)  Le  curé  déciai'e  de 
son  côlé  que,  (fdans  l'impossibilité  d'ap- 
précier au  juste  tous  les  dilléreuls  ob- 
jets qui  composent  son  bénéfice,  ainsi 
que  d'esliiïier  à  leur  juste  valeur  les 
cbarges  qui  y  sont  aUacbéesi',  il  a  cru 
ne  pouvoir  leur  en  iiasser  une  déclara- 
tion plus  juste  qu'en  leui  adressant  frie 
bail  même  du  déport,  qui  lui  en  lui 
adjugé  le  19  octobre  an  1771,  après 
alliches  mises  et  proclamai  ions  à  coups 
de  lauibour  à  Valognes".  Le  bail  annexé 
ne  détaille  point  d'ailliMirs  lis  biens  de 
la  eure;  il  éîtait  pa?sé  |)our  un  [irix  lolnl 
de  .3,1115  livres,  ff  avec  toutes  les  cbargi's 
d 'iinposilions  et  aulreso,  ce  qui  faisait 
pour  1771  un  revenu  do  l},5()0  livres 
environ.  «  Depuis  ce  temps,  observe  le 


curé,  on  ne  peut  dire  que  les  objets 
qui  composent  le  bénélice  aient  dimi- 
nué de  valeur;  il  est  constant  au  con- 
traire que  tout  a  encbéri  depuis  ce 
lemps-là.!)  (Décinrntiot)  originale,  ai  mt- 
vfiiiihrc  f/QO,  Arcli.  ]Mancbe,Q*''  18.) 

fiiF.Ns  EccLÉsiASTiouKS.  —  L'inventaire 
de  I  79")  ne  signale  dans  la  paroisse  au- 
cun autre  bien-londs  ecclésiastique, 
avec  la  cure,  consistant  eu  b^linu-nls, 
six  pièces  de  terre  en  laliour  et  pré  lui- 
sant ensemble  A  vergées  7!)  percbes 
(  n.  est.),  qu'une  grange  décimale  appar- 
tenant à  l'abbaye  de  Saint -Sauveur-le- 
Vicomte.  avec  une  vergée  1  'a  de  terre 
(aff.  avec  les  dimes,  pour  un  prix  non 
indiqui';  |.  Il  convient  de  joindre  h's 
rentes  seigneuriales,  que  nous  avons  in- 
diquées sous  l'article  1  ". 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  parois  e  est  estimé,  en  1787,  à 
(1,7 (>5  livres  par  les  coMlrôleurs  des 
vingtièmes.   (Arcb.   Manclio,  C  (">r)i9.) 

'^'  Los  inconvénients  signalés  au 
texte  n'auraient  pus  (h\  se  produire  si 
lu  législation  en  vigueur  avait  été  régu- 
lièrement ap|iliquée.  Liis  ellèts  nuisibles 
des  fmnées  de   varecli  étant    bien  con- 


TUEAUVILLE. 


687 


ne  peuvent  former  de  grains,  et  gâtent  les  foins,  et  que  pour  o])vior 
à  luic  perte  réelle  oi  au  découragement  du  cultivateur,  il  faudrait 


nus  dt^puis  Jon;;(pnip8,  los  premières 
déclarations  ([ui  avaicnl  autorisé  dans 
l'aniirauté  df  (ilierliourj»  la  coiipo  des 
lierlx's  destinées  à  être  convorlies 
en  sonde  avaient  expressément  dé- 
fendu de  les  Inùler,  |)onr  qaitii|ue 
cause  et  sous  qnel(|ne  pn-texle,  que 
ce  puisse  être,  crquo  dans  le  temps 
que  le  vent  viendra  do  terre  et  poin- 
tera du  côté  de  la  mer  n ,  à  peine 
contre  les  contrevenants  de  3oo  livres 
d'amende.  [Déclnration  an  siijrl  th'  la 
coupe  du  varech,  sari  ou  gouesuioii ,  Ver- 
sailles, lîo  mai  1781,  dans  Isamkert, 
XXI,  357,  n"  4ao.) 

(Jelte  législation  prévoyante  était,  à 
vrai  dire,  diflicilenient  applicable,  (jomme 
l'observe  judicieusemeni  en  1769  le  pro- 
cureur ffénéral  près  le  Parlement  de 
Rouen,  il  n'est  rien  de  plus  sujet  à 
brusques  \arialions  que  la  direction 
du  vent;  s'il  fallait  éteindre  les  four- 
neaux chaque  fois  que  le  vent  venait  à 
tourner  et  à  pousser  vers  la  terre,  les 
industriels  subiraient  des  pertes  consi- 
dérables. En  fait  donc,  et  par  une  sorte 
de  nécessité,  les  amirautés  ne  tenaient 
plus  la  main  depuis  longtemps  déjà  à 
l'application  siricte  des  règlements;  la 
fabrication  de  la  soude  s'était  répandue 
sur  toutes  les  côtes,  on  debors  du  can- 
ton restreint  qui  lui  avait  été  primi- 
tivement assigné,  et  au  lieu  d'observer 
les  vents,  les  brûleurs  de  varecli  lais- 
saient leurs  fourneaux  allumés  eu  tout 
temps.  Les  elVots  de  cette  tolérance 
avaient,  parait-il,  été  désastreux.  Le  pro 
cureur  général  près  le  Parlement  en 
lait  dans  son  réquisitoire  précité  un  ta- 
bleau très  noir ,  dont  on  ne  peut  (pie 
lui  laisser  la  responsabilité  ; 

«  Une  funiée  infecte  cl  |)eslilentielle , 
écrit-il ,  désole  depuis  quilques  années 
lés  borda  maritimes  de  celte  province; 
la  fumée  de  cette  plante,  élevée  sur  les 
montagnes  les  plus  hautes,  s'éleiid 
dans  les  campagnes  ;  elle  les  infecte  jus- 
qu'à deux  et  trois  lieuos.  Depuis  vingt 
ans  ou  environ  où  l'on  annonce  (pie 
l'usage  de  la  itrûlor  est  devenu  presque 
général  sur  b's  côtes  de  ce  pays,  on  a 
remarqué  une  diminution  réelle  dans 
les  récoltes,   tant  par  la  dilliculté  d'eu 


avoir  à  sullisand'  jtour  les  engrais,  (pie 
parce  que  cette  fiiméfi  corrosive  attaque 
les  (leurs  des  arbres,  des  plantes  et 
uK^me  celle  des  blt's,  lorsqu'elle  vient  à 
s'étendre  sur  les  moissons.  A  ce  mal 
s'en  réunit  un  second  que  les  âmes 
sensibles  verront  avec  douleur  ;  jamais 
on  n'a  vu  les  maladies  épidénii(pies 
aussi  fréquenl(vs,  elles  désolent  dos  p;i- 
roisses  entières;  on  a  vu  des  moisson- 
neurs, an  milieu  de  leurs  travaux,  obli- 
gés de  les  abandoMiier,  vomir  jiis(pi'au 
sang,  lorsque  celle  fumée  infecte  \ieiit 
les  y  surprendre."  (Cité  dans  Hou  va», 
Dicl.  anaUjl.,  v"  Varech  iv,   A3a-^3/i.) 

Kn  conséquence,  le  Parlement  de 
Rouen  avait  cru  d(!voir,  par  un  arrêt  de 
règlement  que  nous  avons  déjà  cité,  du 
10  mars  171)9,  rappeler  à  l'observation 
stricte  du  Règlement  de  mai  i7;{i.  Kn 
même  temps  (ju'il  restreignait,  comnte 
nous  avons  dit,  à  la  seule  amirauté  de 
Cherbourg  le  droit  de  couper  le  varech 
pour  la  fabrication  de  la  soude,  il  avait 
renouvelé  dans  les  mêmes  termes  la  pro- 
hibition faite  de  brûler  lesdites  herbes 
ffdans  d'autres  temps  que  celui  où  le 
vent  viendra  des  terres  et  portera  la 
fumée  du  côté  de  la  mer",  ajoutant 
même  une  injonction  nouvelle  ffd'é- 
(eindre  les  feux  et  fourneaux  lorsque 
11?  vent  viendra  à  ihanger,  à  peine 
contre  les  contrevenants  de  3oo  livres 
d'amende  et  de  tous  dommages-intérêts 
envers  les  propriétaires  des  blés,  s'il  y 
(k'iiet)?.  [Arrvl  de  règlemenl ,  ta  mars 
ijOg,  art.  5,  dans  Recueil  des  édits, 
t.  IX,  1133.) 

Mais  l'arrêt  du  Parlement  n  avait  pas 
été  suivi,  comme  on  sait,  d'exécution; 
sm  les  plaintes  des  fabricants  de  soude, 
le  Conseil  du  roi  sétail  saisi  de  la 
question;  et  après  enquête  laite  «par 
plusieurs  naturalistes  et  physiciens  choi- 
sis pai'  l'Académie  des  sciences  de 
Paris<i ,  qui  avaient  établi,  en  opposi- 
tions aux  aflirmations  des  populations, 
ff(pie  la  luuK'e  du  varech  n  avait  par 
elle-même  aucune  suite  dangereusen, 
le  Conseil,  cassant  et  annulant  l'arrêt 
du  Parl(»iiionl ,  avait  rendu  à  tous  rive- 
rains dos  côleri  |o  droit  de  couper  le 
V  arcch  pour  en  fahri(iuer  de  la  soude , 


688  BAIl.LIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

une  défense  dVji  brûler  dans  ramirauté  de  Clierhonr»],  comme  il 
est  défendu  dans  toutes  les  autres'". 

IB"!  Ces  mêmes  députés  doivent  aussi  faire  observer  <jue  la 
jrrandc  (luantiié  des  pigeons  enlèv(>nt  une  portion  des  semences  et 
(l('solenl  les  récoltes,  cpi'on  ne  peut  trouver  d'ouvriers  à  sullire 
pour  la  culture  de  la  terre  (ju'à  des  prix  excessifs  depuis  les  travaux 
de  Clierbourjj'-'; 

[()"|  One  le  service  du  roi,  tant  par  mer  que  par  terre,  met  la 
désolation  sur  les  côtes  (■''.  Ce  sont  les  jeunes  gens  les  plus  vigou- 
reux, tous  enfants  de  famille  nés  propriétaires  et  laboureurs,  (pii  y 
sont  sujets,  tandis  (pi'une  jeunesse  sans  biens,  sans  aveu  et  sans 


on  roproiluisanl  loiitefois  la  di'fonso 
faite  inimilivemcnl  par  la  déclaration 
do  1781  tr d'allumer  les  fourneaux  dans 
le  temps  où  les  vents  de  mer  porteraient 
les  fumées  vers  la  terre".  La  question 
dos  saules  de  vent  y  était  ainsi  réfjlée 
(art.  6):  rfVoulons néanmoins  que  dans 
le  cas  où  les  vonis  qui  portaient  d'a- 
bord les  fumées  à  la  mer  venant  à 
changer  tout  à  coup,  ils  no  pourraient 
éteindre  subitement  sans  risquer  de 
perdre  leurs  marchandises,  ils  puissent 
continuer  à  brûler  pendant  deux  heures, 
ainsi  que  nous  l'avons  accordé  ci-de- 
vant aux  habitants  du  ressort  de  Tami- 
rauté  de  Barllenr,  par  notre  arrèj  du 
7  sej)tembre  1 7:^7  ;i'l,  ledit  temps  passé, 
ne  pourront  continuer  de  brûler  sous 
(pielque  cause  ou  prétexte  que  ce  soit''. 
{Dpriavntlon  (jul  j)Pniict  à  lonx  rwrrainx 
des  côleK  hiariliiups  de  cueillir,  lainnssn- 
ri  arnicliri-  le  varech.  Fontainebleau, 
.'{o  octobre  177a,  dans  Isamueiit,  XXH  , 
.^1/17,  n"  io3^i .) 

')  L'amiraulé  de  (llierbourj;  n'était 
j)lus,  quoi(iuo  dise  le  cahier,  la  seule  où 
il  fût  permis  de  brûler  le  varech  en 
1789;  la  défense  portée  par  les  an- 
ciennes déclarations  de  procéder  à  la  fa- 
brication de  la  soude  et  à  la  coupe  du 
varech ,  hors  les  côtes  de  ramirauté  de 
Cherbourg,  —  défense  renouvelée  en- 
core en  dernier  lion  dans  l'arrêt  de 
rèplemont  du  Parlement  de  Rouen  du 
10  mars  1769,  —  avait  été  levée  ex- 
pressément par  la  Déclaration  royale  du 
3o  octobre  1779,  et  toutes  les  côtes  de 
Haute  et  Basse-Normandie  se  trouvaient 
par  suite  sous  le  même  régime  de  li- 
berté en  1789,  soit  ({ue  les  habitants 


des  paroisses  bordantes  usassent  eux- 
mêmes  du  privilège  qui  leur  était  re- 
connu de  procéder  par  préférence  à 
tons  autres  à  cette  fabrication,  soit  qu'à 
leur  défaut,  des  industriels  étrangers 
eussent  établi  dans  les  paroisses  les 
fourneaux  qui  leur  étaient  nécessaires. 
(Voir  Déclavotion  précitée,  dans  Isam- 
r.KiiT,  XXII,  p.  .5'i8.) 

Les  côtes  de  l'Amirauté  de  Cherbourg 
restaient  cependant  celles  où  l'on  labri- 
quait  la  plus  grande  quantité  de  soude. 
On  on  faisait  une  exportation  considé- 
rable. D'après  un  état  dressé  en  1775, 
outre  la  consommation  de  la  glacerie 
locale  de  Tourlaville,  il  avait  été  expé- 
dié cotte  année-là  980  tonnes  par  le 
seul  port  de  Cherbourg,  dont  88  par 
Dieppe,  683  pour  Rouen,  119  pour 
Bordeaux  et  17  pour  Saint-Valery,  tan- 
dis (pi'on  n'expédiait  (pie  fjoc  tonnes 
environ  par  Portbail  et  Barllenr.  (Arcii. 
Calvados,  C30O9.) 

'-)  Sur  la  disette  d'ouvriers  agricoles 
causée  par  les  travaux  de  Cherbourg, 
V.  le  cahier  de  Brettevillo,  art.  17  et  la 
note  {siipià,  p.  1 '?.'])■ 

'■''  La  paroisse  de  Tiéauville  était  le 
siège  d'une  dos  quatre  compagnies  de 
gardes-côtes  do  la  division  dos  Pieux, 
comprenant  dans  son  ressort  les  quatre 
paroisses  do  Tréauville ,  Héauville, 
Siouville  et  Flamanville.  En  1787, 
(OS  quatre  paroisses  réunies  avaient 
prt'-sonté  au  tirage  166  garçons, 
sur  lesquels  il  était  levé  10  canon- 
niors.  La  paroisse  de  Tréauville  entrait 
dans  ces  chiIVres  pour  28  garçons 
inscrits  et  3canonniers.  (Arch. Calvados, 
C  18G0.) 


TRÉAUVILLE.  689 

occupation,  comme  bâtards,  etc.. qui  ont  été  élevés  à  la  charge  des 
paroisses,  (jui  ne  les  soulagent  en  rien,  en  sont  exempts; 

[7"!  Oue  depuis  qu'il  est  défendu  au  tiers  état  d'avoir  des 
armes,  quantité  de  maisons  ont  été  pillées  et  volées  et  les  maîtres 
assassinés  faute  d'armes  pour  se  défendre;  que  dans  le  temps  que 
la  rage  est  dans  le  pays,  comme  il  y  a  deux  ans'",  on  est  exposé  à 
être  dévoré,  ainsi  que  les  animaux,  par  des  chiens  attaqués  de  la 
maladie,  sans  pouvoir  les  détruire  faute  d'armes:  et  ce  qu'il  y  a  de 
plus  terrible  et  de  plus  effrayant,  (;'est  (|ue  plusieurs  personnes  qui 
avaient  été  mordues  dans  le  temps  cité,  périrent  de  cette  maladie, 
(|ui  fait  horreur  à  la  nature  et  à  l'humanité. 

[8"]  (îomme  il  est  d'expérience  (pie  le  froment  dont  on  ense- 
mence ies  terres  produit  quantité  de  mauvaises  graines,  se  corrompt 
et  se  dénaturalise  pour  ainsi  dire  dans  les  terrains  sablonneux  s'il 
n'a  trempé  au  moins  douze  heures  dans  l'eau  de  mer,  la  commu- 
nauté exige  de  ses  députés  qu'ils  remontrent  combien  il  est  injuste 
([ue  les  employés  des  fermes  empêchent  les  laboureurs  d'enlever  de 
l'eau  de  mer  pour  disposer  et  assurer  leurs  semences  de  froment; 
combien  il  est  inhumain  que  quantité  de  familles  pauvres,  sans 
pain  et  dans  l'impossibilité  d'avoir  du  sel,  éloignées  d'ailleurs  de 
trois  ou  quatre  lieues  de  la  revente,  ne  puissent  avoir  la  libertc*  de 
prendre  une  bouteille  d'eau  à  la  mer  pour  saler  leurs  mauvais 
potages;  c'est  un  abus  intolérable  qui  mérite  plus  (pie  les  répri- 
mandes. 

Enfin,  ladite  communauté  recommande  à  ses  députés  de  chart^er 
les  représentants  nommés  à  Valognes  pour  s(!  trouver  à  l'assemblée 
des  trois  ordr(js  à  Coutauces,  de  demander  que  les  (bîpulés  du 
tiers  état  aux  Ktats  gi'néraux  soient  en  nombre  ('gai  aux  (leux  pre- 
miers ordres  et  (pie  dans  toutes  les  délibérations  les  voix  soient 
comptées  par  tête  et  non  par  ordre. 

Fait  et  rédigé  lech't  jour  li  mars  i  ^(Sc). 

GioT,  1\.  Toi  Loiici;,  (i.  Lancu.ois,  .).  Ba/in,  .l.-F.  Louis, 
.1. -Baptiste  i)i:  Laih,  Jean  Hami<;mn,  .1.  Roulland, 
L.  (iior,  .1.  (liiAuviN,  Lucas,  Dicukt,  .].  Soiuoi,,  P.  Koui,- 

LANI»,  T.  (ioSSELIN,  J.  ClIAUVIN,  C.  BoiCIIAIW),  C.  LecMOUC, 

V.  BoiLLAND,  C.  GioT,  G.  BoNNKMAiN,  Jean  Le  Moi(;nk, 


.     '     Sur  les  cas  de  rage  conslalés  on  nisôs  à  colt«!  occasion,  on  ronsnltera  nne 

•787-1788   dans    les  élections  du  Co  correspondance  de  l'inlendanl  avec  les 

lenhn,  el  les  (rremcdes  secrels«  préco-  sid.délé;jn.-s.  (  Arcli.  Calvados,  C  1038.) 


690  BAILM\(iK  SECONDAI lU*:  m  VALOGNES. 

J. -Baptiste  l{()iiM,A!Ni),  F.  SuitEL,  K.  Fjk  Feurkttk,  t.  Le- 
febvhk,  F.  RoiLLA.ND,  J.  LioT,  (^illisible)^  G.  Re\ki-,  J.  Se- 

BIRE,  J.  FlAMBARD,  g.  MaBIRE,  G.  PlGEON  ,  J.  BoNISEMAiN, 

G.  Lefevrb,  député;  F.  Souei. ,  député'^^K 


tIRVILLE-PRÈS-VALOGNES  "'. 


1.  Procès- VERBAL  d'assemblée, 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  volve. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
8  mars.  —  Comparants  (21)  :  rrles  sieurs  Guillaume  Le  Maître,  Basile  Rahé, 
Bon  Gastel,  Alexandre  Maurouard,  Charles  Pignot,  Pieire  Le  Gastel,  Charles 
Hasley,  Pierre  Poisson.  Michel  Marige,  Julien  Marie,  Jacques  Lire,  Charles 
Lire,  Jean  LeBuhotel,  Nicolas  Agnès,  Jean  Seval,  Jacques  Jouan ,  Jean  Le 
Gastel,  Louis  Le  Buholel,  Jean-François  Gucon,  Louis  Pignot,  Joseph  Agnès. 
—  Nombre  de  feux  :  91  '.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Germain-Bar- 
nabe BiTODzÉ  DES  RoQiJERiES,  curé.  —  Députës  :  Guillaume  Bai  doi  r\,  conseiller 
honoraire  nu  Conseil  supérieur  de  Corse  et  pensionnaire  du  roi,  habitant  ladite 
paroisse;  Julien  Marie. —  Signatures  (at)  :  Baudouin, G,  Lemaître.  B.Raiié, 
B.  Gastel,  A.  Maurouard,  C.  Pignot,  P.  Gastel,  Cli.  IIallev,  P.  Poisson, 
M.  Marige,  J.-F.  Buhotel,  J.  Marie,  [illisible),  J.  Seval,  J.  Gastel.  IN.  Agnks, 
Jacque  Jouan,  Louis  Pignot,  {illisible),  L.  Le  Bi  hôtel,  J.-Nicolas  AgmÈs. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(  Ms.  Arcltires  roinminiales  d'Urnlle-j)rès-Vahi;iii:s.  Original  signé '*'.  Éd.  :  Lecachbdx, 
Documents  pour  s-trvir  à  Vhittoire  de  Montebourjf ,  I ,  p.  i6o  à  169.) 

Très  humbles  remontrances,  plaintes  el  doléances  que  font  les 
hahitants  de  la  paroisse  d'Ûrville-près-Valognes,  tous  âgés  de 
vingt-cinq  ans , 

Lesquels,  après  avoir  mûrement  réiléchi  sur  le  règlement  fait 
par  le  roi  pour  l'exécution  des  lettres  de  convocation  du  a/i  janvier 
dernier,  article  a  1  ,  à  l'effet  de  rédiger  le  cahier  de  leurs  plaintes 
et  doléances,  ont  arrêté  : 


(1'  Taxe    à    Coutances    :     17   jours,  1798  :   libo  habitants.  Mouvement  vn 

7G  livres.  Acr.  (Mes  (/e««a.rps.  11°  3oo.)  1787  :  N.   i/i,M.  a,  0.  7.  Popnlalion 

(*'  Arrondisseropiit  de  Valogncs,  run-  aclueiie  :  3^7  liabilanti^.                       , 

ton  tlo  Montplxuinr.  '''  La  copie  de  cette  pièce  twiin  a  été 

<^>  Population  au  dénooibrPUUMil  de  Iminiie  par  M"'  E.  Marie,  inttitHirice. 


URVIM-KPRES-VALOf^NES. 


6')I 


1°  Que  ios  impôts  soient  assis  avec,  justice  et  ('|f«ilit(j^''; 

y"  (Ju'ils  soient  perçus  aux  nioindies  liais  possibles  et  sim- 
plifiés ; 

3"  Que  conséquemment  .nix  vuiïb  du  {fouvornement,  dont  l'iii- 
lenlioii  est  (pie  tons  ses  sujets  soient  lieiireii\.  ce  (pli  est  déinonlré 
notamment  par  l'arrêt  du  (ionseil  do  -y  piillet  l 'yoS'-^^  qui  v<;ut  que 
les  impositions  soient  proportionnées  à  la  fortune  des  citoyens  et 
que  le  riche  et  le  pauvre  payent  en  raison  de  leurs  revenus; 

h°  Que  pour  mieux  constater  ce  (pie  cliacun  doit  payer,  il  fau- 
drait avoir  recours  au  cadastre,  ((ui  seul,  peut  conduire  à  une 
répartition  juste  et  pro[)ortionnelle,  puisque  la  province  du  Lan- 
guedoc et  quelques  autres  provinces  adjacentes  se  sont  bien  trou- 
vées de  cette  opération  et  que  ce  n'est  qu'à  cette  époque  que 
l'arbitraire  a  cessé '*^^; 

5"  Que  les  voix  soient  comptées  par  tête  et  non  par  ordre,  ce 


f^'  Impositions  d'Urvillo  pour  17^9  : 
taille,  1,01 5  I.  19  s. ;  arc,  665  1.;  cap., 
6561.;  cor\ée,;i;56  i.  19s.;  vingt.,  957  I. 
'1  s.  .5  d.;  lerr.,80  1.;  bât.,  27  livres. 
An  total,  3786!.   7  s.  9  d. 

teignes  :  i'i8,  dont  i /il  propritUairos 
('tploitanl'i  (pour  633  i.  i5  s.),  ot  7 
fermiers  (pour  33.3  I.  5  s.).  —  Privilé- 
l'iés  :  lo  turé,  M'  Germain  Bitonzé, 
messiro  (Iharlos-Léonor-Ijouls  comto  do 
Margiieric,  soigneur  du  licl  de  la 
Motle  on  llrville  (non  résid.),  el  hi 
dame  vciivo  du  wieur  d'Ursiie  de  lu 
Clouterie  (  c.  n.  f)  1.). 

'^'  La  référence  parnît  inexacte.  Le 
cahier  veut  sans  doute  parler  de  la  Dp 
elorahnii  du  7  mivpmhvc  i-jH-i,  pour  lu 
Ipvpp  fin  ili.rii'tno  du  vcvptm  dpn  liieii»  du 
royatimp  (IsiMBKnr,  XXI,  38o,  n°i'i.33), 
dans  le  préamiirde  de  laquelle  le  roi 
déclare  en  effet  (pTenlre  les  moyens 
proposée  pour  soutenir  la  guerre,  il  a 
jugé  devoir  préférer  f  ceux  doni  le  re 
couvrement  est  le  plus  certain,  el  qui 
sont  le  plus  proporlionnes  aux  biens  el 
facidlés  de  nos  «tijets-?.  Il  y  a  aussi .  —  el 
c'est  re  ipii  explir|ue  vraisemblablement 
In  confusion  do  «bile,  —  une  Dpclarnluin 
du  y  fidllpt  f  jaj  piirlanl  rcrnralioii  vl 
nuppresmoii  du  t'imiunnlii-ine^.  (]s\Mnf,ni, 
\\I,  3n6,  n"  366.) 

Le  lole  de  l'impôt  b-rrilorial  <le  la 
poroitse  dIJrNille  peui'  I7B9  [leiil  pei- 
meftie  de  sr;  rendre  ciMnide  de  Tirilpot- 
lauce  fies  po-^BCSsions  d(>s  [irivilegiés.  Il 


y  a  86  lignes  payantes,  jioiir  un  re\e- 
nii  paroissial  imposable  do  6,9550  livres 
einiron,  donnant  (So  livres  de  territorial. 
Sur  ce  ciiilTre,  b;  seigneur  de  Quer- 
qneville  est  imposé  à  u3  l.  3  s.  9  d., 
poiu'  un  revenu  de  2,5oo  livres  environ, 
le  curé ,  à  il.  1  8  s.  6  d. ,  pour  1  a  0  livres, 
la  veuve  de  Courtaunay,  à  '1  I.  17  s.; 
pour  3/10  livres,  etc.  (Arcli.  Calvndos, 
C  83.5/1.) 

(■^'  La  province  de  Languedoc  (géné- 
ralité de  iMontaidian)  avait  été  doli'-e 
(Van  cadastre  sous  tlolberl ,  do  i  (J66  à 
i6r)9.  et  celte  même  opération,  lente- 
ment poursuivie,  était ,  en  1  789 ,  accom- 
plie à  peu  près  dans  tous  les  autres 
pays  d'KlHt.-. .  en  Alsace,  Artois,  Bour- 
gogne, Dniipbine,  t<'landre,  Cinyenne, 
Provence  el  (^uorcy.  Les  assemblées 
provinciales  créées  en  1787  s'étaient 
propos»'  de  généraliser  le  système  du 
cadastre  dans  les  pavs  d'élection ,  mais 
aucun  li-avail  sérieux  n'avait  encore  «'té 
entrepris  en  178g.  (\oir  Stoijrm,  Fi- 
nances do  l'ancien  régime,  l.  1,  p.  167.) 

Le  Méni.  itat.  de  tj-Jt  décrivait  ainsi 
la  pai<piss<'  :  rrllrville,  seigneur  ^^M.  de 
Magneville;  ,5,Si  acres  de  terre  labou- 
rable, bien  [ilanlce,  et  1  no  vergér-s  de 
pré  lancbable,  sans  parler  de  la  prairie 
«lu  seigneiu'.  Assez  bon  fonds,  (ioni- 
unines,  ;ioo  \ergées  (/ '  ^  ). 

Produit  commun  en  grains  (en  >79:i): 
7,/|S?'i  boisseaux,  mesure  de  1  fi  pois. 
(Arcli.  nal.,  I)  W  hin,  [ii.  ) 


692 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOG^fES. 


i|ui  rendrait  illusoire  le  nombre  des  représentants  du  tiers  état, 
piiis(|ue  les  deux  autres  seraient  nécessairement  prépondérants, 
alteudii  qu'ils  ont  les  mêmes  intérêts  à  conserver; 

6"  Oue  le  clergé  et  la  noblesse  soient  dans  le  cas  de  concourir  à 
la  confection,  réparation  et  entretien  des  chemins; 

"j"  (Jue  les  chemins  de  traverse  soient  réparés  et  entretenus  aux 
Irais  de  la  communauté  et  non  des  riverains,  ce  qui  est  d'autant 
plus  juste  que  chacun  y  participe; 

8"  Oue  le  manoir  presbytéral  soit  entièrement  à  la  charge  des 
gros  décimateurs^'^  et  que  chacun  y  contribue  à  proportion  de  la 
quotité  do  dixièmes  qu'il  perçoit  dans  sa  paroisse,  comme  il  se 
prati({ue  pour  les  réparations  du  chœur  de  l'église  ; 

\f  Que  les  tribunaux  d'exception  généralement  quelconques 
soirnt  supprimés,  en  avisant  aux  moyens  de  rembourser  le  prix 
des  ofîices  qui  en  sont  susceptibles  ; 

10°  Ou'en  ce  qui  concerne  le  contrôle  des  actes,  les  lois  soient 
précises,  de  manière  à  faire  cesser  l'arbitraire  qui  se  rencontre 
trop  souvent,  puis(pic  dans  chaque  bureau  se  trouve  un  tarif  diffé- 
rent; 

1  I  "  Oue  les  colombiers  cessent  d'exister,  du  moins  dans  les 
paroisses  où  les  seigneurs  n'ont  point  leur  résidence,  parce  que, 
dans  ce  dernier  cas,  les  pigeons  saccagent  les  campagnes  faute  de 
nourriture'-^; 


"'  La  paroissfi  d'Urvilio  no  parait 
pas  avoir  eu  à  supporter  de  déponsos 
prosbytéralcs  depuis  lin  certain  nonilire 
d'années  en  17H9.  I^e  dernier  arrèl du 
(jOnseil  que  nous  ayons  rencontré,  lio- 
molo{juant  un  accord  d(>s  habitants  avec 
le  curé,  pour  une  somme  de  s,5()0  li- 
vres destinée  aux  réparations  du  pres- 
bytère, est  «m  (hie  du  aG  mars  i7(>9. 
(Arcli.  Calvados,  {]  ilJaii.) 

I^'inventaire  des  officiers  mmiiiipaux 
en  1790  nous  donne  des  détails  |(lus 
prc'cis  sur  cette  construclion  ;  ils  ob- 
servent que  "la  maison  presbyléralea  été 
bâtie  à  neul  en  1770»  et  quelle  est  en 
bon  étal;  le  curé  pour  se  charger  de 
celli'  idiislruction  a\ait  reçu  a, 5oo  livres 
de  la  paroisse  et  des  bériliers  de  s<ui 
prédécesseur;  ceUe  initisse  coiila  <),ooo 
livres.  D'autre  part,  les  bâtiments  d'ex- 
[iliiilation  sont  wtout  à  nciifn ,  el  le 
cb(eur  de  ré;;lise  a  été  reconstruit 
rt'cemmcnt.  (  Kuil  des  biens  uni. ,  Va- 
lii(nws,  Arcb.  Manche,  Q*'  17.) 


Nous  n'avons  pas  de  renscijfnemenis 
sur  la  répartition  des  dîmes  d'ilrville- 
près-Valognes,  en  1789.  IjCs  officiers 
municipaux  ne  relèvent  dans  la  paroisse 
aucun  autre  bien  ecclésiastiipie  que  : 
1"  la  cure,  bâtiments,  terrain  l'ermé  en 
herbage  de  deux  vergées  1/3  et  trois 
pièces  d'aumône  faisant  ensemble  8  ver- 
gées j/9  (le  tout  non  est.);  el  9°  l'obi- 
tcrie,  cinq  pièces  eji  labour,  d'étendue 
non  spécifiée,  avec  71  1.  9  s.  de  rentes. 

I^'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques delà  paroisse  est  porté,  en  1787, 
à  3.()()9  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arcb.  Calvados,  C  6519.) 

'-'  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments directs  sur  le  nombre  des  colom- 
biers (]ui  pouvaient  exister  à  Urville  en 
1789.  La  paroisse  relevait  de  quatre 
liels  laies, savoir  :  la  scigneuiie  du  lieu, 
appartenant  à  M.  Barbon  de  Ouenpie- 
ville,  le  lief  de  (îriicby,  au  chevalier 
de  i'inose,  le  lief  de  la  Motte,  à  M.  de 
Colleville  de  Marguerie,  la  seigneurie  de 


imVH.LR-PlŒS-VAI.OGNES.  693 

io"  Que  les  cuivs  et  les  oMtiers  (l<'s  coinmiinaiiti^s  soient  tenus 
de  faire  par  eu\-niénies.  ou  laiie  l'an'e  la  perception  des  deniers  d<' 
l'obiterie,  si  niirux  ils  n'ainieni  payi'r  If  trésorier  de  la  même 
manière  nue  se  nereoivent  les  deniers  du  roi"  ; 

I  3"  Entin  tjiie  pour  tout  ce  qui  peut  contribuer  au  bien  de  la 
communauté  et  en  général  des  citoyens,  les  habitants  de  ladite 
paroisse  d'Urville  donnent  tout  pouvoir  iK'cessaire  aux  députés  de 
représenter,  proposer  et  aviser  à  l'assemljlt'e  du  bailliage  de  Valo- 
gnes  tout  ce  qui  sera  nécessaire,  s'en  rapportant  à  leur  prudence 
et  loyauté. 

Fait  et  arrêté  au  lieu  des  délibérations  ordinaires  en  ladite  pa- 
roisse d'Urville,  ce  8  mars  1789,  et  ont  signé  le  présent,  fait 
double  suivant  l'ordonnance. 

Guillaume  Lkmaîtiu,,  Basile  Rabé,  Bon  Gastel,  Alexandre 
[M\i  lioiuiu),  (Ibarles  Pkinot,  Pierre  Lebuiiotki,,  Gharles 
Halkky,  Pierre  Poisson,  Michel  Mahiagi:,  Julien  VKiuk, 
Jacques  Loir,  Charles  Loir,  Jean  Lebuiiotkl,  Nicolas 


l^ouville,  à  la  dame  veuve  dUrsûe 
et  de  deux  seigneuries  ecclésiasli<|ues, 
ap|)artonant  res[>pctivemenl  à  l'at>liaye 
de  Moutebourg  el  à  celle  de  Sainl-Sau- 
vcui-Ie-Vicomte. 

Nous  avons  Vlùnt  des  iwiitex  dressi' 
en  1790  partes  olficiers  niunicipanx  : 
nous  y  relevons:  A.  IjUÏcs  :  i°  M.liarbou 
de  (Mierqueville,  renies  seigneuriales 
montant  au  total  à  \'M\  1  entiers  i/-.!  ,  un 
boisseau  et  /)  8  pots  de  Ironienl ,  ;>  ren- 
tiers, 7  boisseaux  et   i  a  pots  d'avoine, 

9  cliapons  gras,  -i  maigres,  7  |)Oules, 
8  gélines.  1  oie,  3  œufs  et  /i3  1.  i3  s. 
en  argent  (est.  au  total  5o8l.  19  s.  gd.); 
î>,°  la  seigneurie  d(!  (irurli\ ,  ciiKi  rede- 
vances taisant  enseuible  ;>  rentiers,  un 
boisseau  el  Gi  pois  de  IromiMit  (est.  au 
lolal  !>,8  I.  19  s.);  3"  la  seigneurie  de 
la  Moite,  )3  rentiers  de  froment  et  un 
cliapon  gras,  en  quatre  redev;i nées  (est. 
/|(»  1.  17  s.  1;  A°  la  seignemie  de  Rouville, 
neuf  redevances  faisant  ensembl(!  25  ren- 
tiers, et  la  pots  î  a  de  froment,  i() 
boisseaux  d'avoine,  -j  chapons  el  62  I. 
17  s.  en  argent  (est.  au  total  \'M^  I. 
8  s.);  5°  la  baronnie  de  la  Lutlmmière, 

10  livres;  6"  la  seigneurie  de  Gouber- 
ville,  cinq  redevances    faisant   i.'i   ren- 


tiers 1  /îî  de  froment  el  un  chapon  gras 
(est.  lio  I.  17s.);  7°  le  sieur  de  Briant, 
1  fi  pots  de  froment  (est.  U  \.  tfi  s.). 

B.  Ecclésiastiques  :  \°  l'abbaye  de 
Monlebourg,  deux  redevances  faisant 
7  rentiers  de  froment  (  est.  3o  1.  la  s. 

9  d.);  -î°  l'abbaye  de  Sainl-Sauveur, 
/i  rentiers  d'avoine  (est.  Al.). 

Total  des  rentes  seigneuriales  décla- 
rées, laïques  elecclésiasti(|ues  :  i,;^oi  1. 

10  s.  11  d.  (Arcii.  Manche,  Q*-'    90.) 
(')  Sur    la  cueillette   des  deniers   de 

l'obiterie,  voir  ce  que  nous  avons  noté 
sous  le  cahier  de  Saint-Gerniain-de- 
Tournebut,  art.  9  [supvà,  p.  577). 
I,.i  p;iroisse  d'Urville  était  personnel- 
lement fort  inti-ressée  dans  la  queslion. 
Les  rent^s  d'obiterie  y  louchaient  un 
tiers  environ  des  familles,  puiscpie  nous 
V  relevons,  à  Y  Etal  des  renies  précité: 
1"  pour  l'obiterie  du  lieu,  :îS3  1.  1 1  s. 
9  d.,  sur  ïî9  redevables;  2°  pour  le 
lr(''sor  du  lieu,  92  I.  8  s.  8  d.,  en  ^3 
redevances;  3°  pourl'obileriedeRauville- 
la-Place,  2/1  livres  en  deux  redevances; 
li°  ]iour  l'obiterie  de  Ham,  18  rentiers 
de  froment  (est.  3o  1.  10  s.).  Au  total, 
.'jf)  redevances  d'obiterie,  montant  à  la 
somme  de  /i3o  1.  10  s.  5  d.  {loc.  cit.). 


(m 


I5\IMJA(JE  SK(;OM)AII{K  DM  VA[.()(iNKS. 

Agnks,  Jean  Skval,  Jacques  Jûuan,  Jean  fjitUHOTEL, 
Louis  IjiiiuiiioTKL,  Jeaii-Fraix.ois  Jouan,  Louis  PuiiNOT, 
Joseph  AfiNÈs. 


VALGAIVVILLE'. 


1.     PROr,î;S-\  KliBAI.   D'ASSEMBLiÉE. 

(  Ms.    Irchircs  de  la  Manche,  itérie  H,  n.  cl.,  liasse  Ciibiers  <le  Valojfiies,   II,  pièce  non  cotée, 

Origin.il  signé.  Inédit.) 

An;ilys(»  :  Prësidenrc  :  (rDevjinl  nous,  Jaccjues-Loiiis  Ileurteveiit  de  la 
Iluulc;,  li('iilcnanlciiiniii(!l  au  bailliaj|o  de  Valognes^^'^i. —  Dalede  l'asseniljlf^e  : 
()  mars.  —  Comjiaranls  (18)  :  rfJacqiie-Nicolas  Lemig-not,  lieuleudut  gétiêvnl 
à  l'ainmiulé  de  Bnr/lcur;  Pliilippc  Mesnil,  si/ndic  municipal;  Cliristophe 
hnhol,  gie/fier;  Bon  <l()rdli()niin(',  (îiiillaiiiiu' Anllioiiai-d ,  Ht^vé  f^e  Moigiic, 
Pierre  l)ai)ii<^vill(î,  K.  l^^deL,  Jacfjiic  Anlliouaid,  Jac(|iie  (lordlioinme,  Jacque 
Hiicquftbec,  V'iervo  |jiic(jneltfH',  Michel  Lcliol,  André  Crestey,  Bon-Marie 
Duprey,  .leaii-'iMancois  Levllie,  .Iimm  Vioni^^ei , /hnniors  ;  Pierre  Leblond,  sijn- 
(lic  prrpo-sè  (icliirlr,.  —  Nombre  de  feux  :  aSo'*'.  —  Publication  :  les  1"  et 
(')  mars,  pai-  M.  le  cmc.  —  Députés  (3)  :  *.lacques-Nicolas  Le  Mignot,  lieule- 
mml-généralde  l'amir/iuté  de  Barjlcur'^''^; *Philippe  Mrsnil  ,  Guillaume  Anthouard. 
—  Signalures  (18)  :  Pb.  Mesnii,.  Lemignot.  G.  Antholard,  B.  Cordhomme, 
.1.  Bricoi  l'.iiEc,  E,  Edet,  h.  Le  Moigne,  J.  Anthouard,  P.  Danneville,  J.  Cor- 
dhomme. .1.  l]oiiR6ET,  J.  Bricqiebec,  P. -M.  Leiiot,  Grestey,  J.-P.  Levitre  . 
(i.  BiJHOT,  ^'7'6'///e/';  P.-L.  Leblond,  syndic;  Heurtevent. 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archious  do  la  Manclw,  série  B,  n.  cl.  ,  liasse  Cahiers  df>  Valogiies,  [,  iiici'e  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Le  roi  ayant  permis  par  ses  Lettres  du  9.k  janvier  dernier  à  tous 
ses  fidèles  sujets  do  faire  des  cahiers  de  doléances,  remontrances, 


(''  Arroiidifisemenl  de  ValoffUL's,  can- 
ton de  Quolteliou. 

'■''  Le  sionr  llnurlovonl  de  la  liaiili', 
lieutenant  rriniincl  au  baillia|,'e  de  Va- 
loynes,  qui  présiilo  rassemblée  de 
Valcaiivillc,  a  été  aussi  lo  président  de 
celle  du  Vicel  (iiifrà,  |).  71a).  Ce  n'eel 
viaisend)lal)leiii(>nl  pas  comme  ma- 
gistrat (\n  si("'fro  do  Vali)f;nes  (|ue 
110118  lo  rencontrons  dans  lun  et  l'antre 
cas:  il  élail,  en  ellél,  en  même  leinps 
ipie  in.ijfisliMl   cdyal,    cliai',",e   de  lendre 


la  justice  dans  la  haute  justice  .seigneu- 
riale de  la  Hougue,  appartenant  à  Tah- 
haye  de  Fécamp,  dont  dépendaient 
pour  partie  li's  deux  paroisses  en  ques- 
tion, Vo\e/. ,  pour  la  haute  justice  de  la 
Houjjue,  la  note  dans  lo  cahier  de 
Naiut-Vaasl,  art.  i)  (siiprà,  p.  (i'ii), 

*^)  Population  an  dénombrement  de 
17[)'1  :  i,!.")»  Iialiilants.  Mouvement  (en 
1787)  :  N.  aG,  M.  >;5,  I).  ;^i.  l'iq.iila- 
tion  actuelle  :  G.')/i  habitants. 

^"'   Taxe:   ifi  joius,  7G  livres.  Ace. 


VALGANVUXE.  695 

plainlos  et  soiiIiîmIs.  I.s  li;il)ilaiils  «le  \  jilcanvillt*  se  sont  .issfMnl)l«is 
(levant  nous  (Uiarles-Louis  Hcurtevont,  sieur  d»'-  la  liuulle,  conseiller 
du  roi,  lieuteuanl  criminel  au  bailliajfe  de  \'aiognes,  présidant  à 
l'assemblée,  an  son  delà  cloclie,  en  la  manière  accoulmuée  dans 
une  des  chapelles  tle  l'église  de  ladite  paroisse,  pour  se  conformer 
aux  ordres  du  meilleur  de  nos  mis;  ont  arrêté  cpie  ses  députés 
porteraient  à  rassend)lée  du  bailliage  de  Valognes,  qui  se  tiendra 
le  ()  de  ce  nuiis  devant  MM.  le  lieutenant  général  et  procureur  du 
roi  audit  siège,  les  doléances  et  réclamations  suivantes  : 

i"  L'état  de  la  France  exige  une  constitution  fixe  et  irrévocable, 
c'est  le  point  le  plus  essentiel  (|ui  doit  occuper  les  députés; 

q"  Assurer  nos  droits,  nos  propriétés  considérées  comme  la 
base  de  notre  gouvernement,  ramener  ensuite  la  nation  à  l'égalité. 
Que  les  lois  y  soient  l'expression  de  la  volonté  de  tous,  que  l'in- 
térêt général  y  triompbe  de  l'intérêt  particulier; 

3"  Le  vœu  général  de  tous  est  que  l'assemblée  de  la  nation 
devienne  poui-  toujours  la  base  de  notre  constitution  et  ([ue  cette 
assemblée,  juridiquement  convoquée  par  le  roi,  ait  lieu  tous  les 
cin{|  ans  ; 

4°  Que  le  tiers  état  y  ait  au  moins  autant  de  voix  que  les  deux 
ordres  réunis,  et  que  dans  toute  délibération  les  souffrages  (stc) 
soient  comptés  par  léle  et  non  par  ordre  ; 

5°  Que  les  États  assemblés  demandent  un  état  exact  de  la 
dépense  et  de  la  recette ,  ainsi  (jue  de  la  dette  nationale  ; 

6°  Qu'on  ne  puisse  lever  ni  percevoir  aucuns  impôts  soit  directs 
ou  indirects,  qui  n'aient  été  consentis  parla  nation  duement  convo- 
quée et  assemblée,  dont  la  concession  aura  pour  mesure  l'inter- 
valle d'une  assemblée  d'États  à  l'autre,  laquelle  ne  pourra  être 
retardée  sous  aucun  prétexte; 

7"  Que  tous  les  impôts  indistinctement  soient  supprimés  et 
abolis,  pour  en  rétablir  de  plus  simples,  dont  la  perception  soil 
plus  aisée  et  moins  coûteuse  et  répartie  exactement  sur  les  trois 
ordres,  sans  distinction  de  rang,  les  motifs  des  exemptions  pécu- 
niaires n'existant  plus<*';  ensuite  régler  les  sommes  qui  doivent  être 

")  impositions    de   Valranvilie   pour  M' Piern'  Picot  (rev.  imp.,  io  tivres), 

1789    :   taille,    3,968  I.    la  s.;    ace,  le  roramandeiir  d.>  Valcanville  (non  ré- 

i,9/i51.;rap.,  1,917  I.;  corvée,  1,000  I.  sid.,  rev.   55o  livres)  et  le  trésor  (rev. 

16s.  lod.;  vingt.,  a,i3'j  1.  i5s.  lod.:  la  livres);  pour  la  noblesse,  tes  sieurs 

lerr. ,  307  livres;  t)ât.,  69    livres.  Au  Le  Mausois   de   Savary,  écuyer  (f-  n. 

lotal,   10,9.33  t.  i5  s.  8  d."  (J9  livres,  rev.   3o  livres);  de  Heurtc- 

l-iffoes:  33 1  ,  dont  288  propriétaires  vent   (non    résid.,   rev.   2,900   livres), 

exploitants  (pour  g, 36vi  I.   19  s.  0  d.),  d'Osberl,     éruyer    (non     résid.,    rev. 

et  /i3  fermiers  (pour  1,082  livres).  ifiol.),  de  la  Cour,  ér.  (  non  rés.,  rev. 

/Vici/fgiVs  ;    pour    le   clerjjé,   le  curé,  iH  livres).  Le  tr seigneur  de  .Siervillep, 


em 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


destinées  à  chaque  département  et  que  les  ministres  seront  tenus 
de  rendre  un  rom()te  public  lous  les  ans,  et  d'en  répondre  person- 
nellement: 

8"  Que  l'on  arrête  le  despotisme  des  gouverneurs  de  province 
et  autres,  qui,  sur  des  dénonciations  souvent  dictées  par  la  haine, 
arrachent  des  citoyens  à  leurs  foyers  et  les  privoil  de  la  liberté 
pour  avoir  gardé  chez  eux  des  armes  nécessaires  à  leur  défense  "^  Il 
serait  à  désirer  que  les  seigneurs  fissent  le  sacrifice  de  leurs  colom- 
biers et  volières  qui  dépouillent  souvent  jusqu'à  un  cinquième  des 
récoltes  dans  quelques  paroisses; 

()"  Ou'on  conserve  les  coutumes  de  notre  province;  solliciter  des 
Etats  (juf  Sa  MajcsN'  a  eu  la  bonté  de  lui  promettre,  et  ce  à  l'instar 
de  ceux  du  Daupbiné  ; 

lo"  Etre  jugés  par  ses  pairs  dans  toutes  les  parties  qui  ont 
rapport;  n'admettre  que  deux  degrés  de  juridiction  *'-^; 


(rev.  i,3oo  livros),  (|iii  esl  éjfaliniifnl 
port»'  ail  rôle  du  tcirilorial,  jiarail  ap- 
parlonir  au  tiers  étal,  son  nom  n'étant 
pas  suivi  commi'  li's  pn-riMlfuts  do  la 
mention  rréciiyern. 

Revenu  paroissial  imposahle  :  ir),3.'>o 
livres.  (Arcli.  Calvados,  (1  8200.) 

'•''  Allusion  manileslement  au  «dés- 
armement de  la  province  de  Norman- 
diei5,  dont  nous  avons  déjà  plusieurs 
lois  parlé,  et  (pii  s'était  exécuté  jiar 
mesure  administrative  à  la  suite  de 
l'ordonnani'e  du  dur  d'Ilarconrt  du  1  A 
septembre  i7()0.  (Voir  la  note  sous  le 
rallier  de  Saint-Vaast,  art.  ili,sHprà, 
p.  64a.) 

]ji-  seigneur  de  la  |)aroisse  était  le  com- 
mandeur de  Valcanville,  seijjneur  spiri- 
tuel et  ti'mpore|,(pii  avait  danssa  dépen- 
dance les  liiens  des  membres  de  Veslv, 
(lanteloup  et  Saux-Klourp,  et  possédait 
dans  toute  l'étendue  de  sa  commande- 
rie  tfdroit  de  basse  et  moyenne  jus- 
lice,  prévôté,  avec  maison  seigneuriale, 
deux  moulins  banaux  sur  la  rivièn'  de 
Saire,  coloiid>it;r, liôpilal  et  six  fiels,  du 
revenu  de  i()0  livres^.  (Voir  I^kouaii- 
DiiY  d'Anisv,  Mémoire  sur  ]i>.i  Tetupltcis 
vl  les  llospilnlierx  en  A'onnandie .  dans 
Mém.  Soc.  Anti(|.  Normandie,  XIV,  Sf)  1 .) 
Il  y  avait  imi  outre  dans  la  paroisse  une 
extension  importante  du  domaine  de 
Valojfues,  une  autre  de  la  baronnerie 
de  Sainte-* iene\iève,  appartenant  en 
1789  à  messire  Jean-François  Vau- 
luelin ,  chevalier,    seigneur   et   patron 


du  Tourp,  Canleloup  et  Sainte-(!ene- 
\  iève,  et  quebjues  dé|)endances  moindres 
des  liel's  de  Montfarville,  de  Dureseu  et 
de  Tourville. 

Nous  avons  conservé  VKtal  des  renies 
de  1790.  Il  est  dû  ;  1°  au  domaine  de 
Valognes,  309  boisseaux  1/2  de  fro- 
ment mesure  de  18  pots,  Itli  boisseaux 
d'avoine,  3o  gélines  i/a,  29  pains  ly 2, 
/io  (eufset  ()  1.  /i  s.  G  d.  en  argent,  est. 
au  total ,  produit  conunun,  1,(527  '•  '^'^• 
(J  d.  (les  journaux  du  domaine  portent 
des  cbillVes  un  peu  supérieurs,  mais 
en  mesure  réduite  à  18  pots);  2°  la 
commanderie  de  Valcanville,  88  bois- 
seaux iy'2  et  2/3  d»!  froment,  mesure 
précitée,  90  poules  1/2,  2  chapons, 
1  2  pains,  100  œufs  et  43  1. 1  9  s.  8  d. 
en  argent  (non  est.);  3°  à  la  baronnie 
de  Sainte-Geneviève,  3  boisseaux  de 
froment. 

Toutes  les  rentes  seigneuriales  ne 
sont  pas  déclarées,  car  les  olliciers  mu- 
nicipaux ajoutent  :  "11  y  a  dans  l'éten- 
due de  celte  paroisse  (piantilé'  de  ter- 
rains relevant  du  domaine  ;  la  majeun? 
jtartie  le  font  de  la  cimunaiulerie  de 
celle  paroisse,  des  seigneuries  de  Monl- 
Jarrille,  do  Duvelet\  de  SainKieneviève 
et  de  Tourville;  nous  n'avons  pu  con- 
naître quelle  (pianlité  relève  de  cba(pie, 
ni  quelles  sont  les  joiirnéi's  de  corvées 
qui  leur  sont  dues.  [Ktnl  des  hieus  nal., 
I  ulognes,  Arcb.  Manche,  ()'"'  1  7.) 

'*'  La  paroisse  de  Valcanville  apjiar- 
tenail .   comme  nous    avons   dit,    pour 


VAr.CANVILLE. 


G97 


1  i'  Rendre  la  justice  plus  courte  et  moins  dispendieuse; 

1  2"  Le  repeuplement  des  fonMs  et  le  partage  des  communes''!; 

I .')"  Ou'il  sera  repn'senté  que  les  travaux  do  (iherl>our««  dé|)en- 
plenl  les  ouvriers  de  cette  paroisse,  de  sorte  uue  le  cultivateur 
manque  des  secours  pour  ses  opérations ''^);  et  cependant  dans  le 
même  temps  on  (ait  tirer  au  sort,  pour  le  service  de  la  mer,  les 
vrais  habitants  indistinctement,  de  sorte  que  le  fils  du  cultivateur 
s'y  trouve  conqjris,  le  sort  tond)ant  sur  lui.  Le  cultivateur  se  trouve 
sans  domestique  et  sans  enfants,  et  par  conséquent  hors  d'état  de 
faire  valoir  des  terres.  Cette  loi  rijjoureuse,  qui  n'avait  pas  tout 
prévu,  en  exempte  seulement  les  bâtards  et  jjens  sans  aveu  ",  tandis 
que  ce  sont  eux  qui  devraient  faire  le  service  seuls*  '^'  ; 

1  k"  Que  les  ecclésiastiques  ne  puissent  posséder  plusieurs  béné- 
fices, prieurés  et  chapelles  abandonnées  et  cpie  les  revenus  verli- 
ront  ;mx  ordres  mendiants,  pour  en  a(<putter  les  charges  et  établir 
de  petites  écoles  dans  les  paroisses"''. 


|)arlie  à  la  liaule  justice  de  la  Hoii<fiii', 
pour  [lartii'  à  la  seijrmMirie  de  Taliltave 
de  Fécaaip.  Kii  appel  et  par  les  cas 
royaux,  elle  allait  au  hailliage  de  Vii- 
lojjnes,  et  de  là  au  pri'sidial  de  Cuti- 
taiioes  ou  au  Parlement,  ce  cpii  faisait 
au  moius  trois  dejjrés  de  juridiction. 

'*'  La  paroiss<'  de  Valcanville  jouis- 
sait de  (piel(pies  terres  communales 
{Déchn: de  1  08^i ,  Arcli.  Manche,  A  38  1  f)); 
elle  payait  au  roi,  en  17!'.:!,  im  dioit 
d'usage  de  78  I.  8r).  Voir  Hôle  dex  pa- 
raisses de  la  jréuérahlé  de  Qien,  itiifjo- 
sées  connue  jouissanl  en  commun  des 
droits  d'usage  pendant  l'année  fj-ju. 
(Arcli.  Calvados,  C  :!r>()3.) 

'-'  Sur  la  pénurie  d'ouvriers  agricoles 
causée  j)ar  les  travaux  de  (ihcrboiirg, 
voir  ce  que  nous  avons  noté-  sons  le  ca- 
hier   de    Bretleville,    art.     17    {sufirà. 

P-  ■>  ■'■!)■ 

\a' Méin.  stal.  de  fjSt  décrivait  ainsi 
la  paroisse  :  "Valcanvillt;,  seigneur  le 
commandeur  de  Valcan\ille;  5(17  acres 
de  terre  labourable,  herbage  et  plant, 
assez  bon  fonds;  r)0  ou  (io  vergées  de 
prén  {f    18). 

Produit  moyen  en  grains  (en  17()!}): 
t '1,700  boisseaux,  mesure  de  20  pots. 
(Arch.  nat. ,  Div^ts,  .")i.) 

•'')  lie  passage  entre  les  signes  *  *  est 
ajouté  en  interligne.  —  La  paroisse 
de  Valcanville  fournissait  à  la  garde- 
côtes  pour  la  division  de  Barlteur,  (  om- 


pagnie  du  Vicel.  Levée  de  1787  :  .'U) 
garçons  ont  tiré,  /i  sont  piis  canon- 
niers.  (Arch.  Calvados,  C  i8()0.) 

<'■'  Il  semble  bien  que  le  cahier  ail 
en  vue,  dans  cet  article,  la  commande- 
rie  de  Valcanville,  ancienne  comman- 
derie  du  Ti'uiple  londée  en  1  laf),  pas- 
sée, au  xiv*"  siècle,  entre  les  mains  des 
hospitaliers,  et  dont  le  titulaire,  (pii  ne 
résidait  pas,  était  à  ce  point  inconnu 
dans  le  pays  (pie,  dans  aucun  des  do- 
cuments de  la  convocation,  les  ollicieis 
royaux  n'ont  i)u  le  désigner  par  son 
nom. 

L'inventaire  de  1790  doum'  la  liste 
très  (létailbîc  des  biens  de  la  conunan- 
derie  dans  la  paroisse;  ils  consistent 
en  : 

a.  Biens-fonds  :  maison  manable, 
(OUI',  |)olager,  une  di/aine  d(!  parcelles 
de  terns  en  labour,  pré,  herbage,  fai- 
sant ensenrble  h\  vergées  35  perches 
(non  est.);  ^.  moulins  :  deux  moulins 
nommés  les  moulins  de  rh(')pital  (a(T. 
avec  un  pré  de  8  vei-gi'es  arr  prix  de 
1,1  r)o  livres);  c.  rentes,  treizièmes  et 
corvées,  que  la  mrmicipalil(''  déclare 
«n'avoir  pu  connaîtrez. (Voir  .sMy*(7'(,  note 
sous  l'ariicie  8.) 

Les  auti-es  biens  ecclésiasti(pies  de  la 
paroisse  sont  : 

I.  Biens-fonds  :  1"  la  cui'e,  consis- 
tant en  maison  manable,  cour  et  jar- 
din, trois  pièces  en  laboirr  et  herbage 


698 


r.MLMAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Ce  qui  a  été  fait,  dicto  et  ari"et(5  par  les  sieurs  habitants,  le 
G*"  jour  (le  mars  i  789,  et  signé  double  après  lecture  et  par  nous 
signé,  coté  et  paraphé  en  toutes  ses  pages. 

Le  MiGNOT,   Ph.  Mesnil,   B.   Coruhomme,   h.    le  Moigne, 

J.-F.   LeVITRE,    g.  AlNTHOUAllb,    J.   CoHDHOMME,    P.    DaN- 
NEVILLE,  J.    AnTHOUARD,    J.     BlUCQUEBEC,    J.    BrICQUEBEC  , 

P. -M.    Le  Hot,    a.   Gresteï,    g.  Le   Blond,    syndic; 
P.  Bouhget,  Buhot,  greffier;  Heurtevent. 


YAROU  VILLE 


1 .  Probî:s-verbal  d'assemblée. 

(Ms.  Aiih'wns  dv  lu  Miinrhc ,  unie  II,  liasse  ('.ailiers  de  Valogiies,  11,  jiiire  non  cotée. 
Ol'ifi'inal  siffiié.   Iiinlil.) 

Analyse  :  (formnlo  du  modèle  iiuprim»'  g»^n«?ral).  —  Date  de  l'assemble  ; 
F)  mars.  —  Compai-ants  (9)  :  Bon  Lamaclie,  Pici'i'e  Corhin,  Jean  Valogues, 
Franrols  Auvrav,  Boii-Aiigiistin  (ioiiljiiil .  Lonis  (îermain,  Jean  Uenouf.Pran- 
<ois  RenouC,  Gharles  llaniel.  —  \onibiv  de  leiix  :  î3o'' .  —  Pidilicalion  :  Ae 
1"  mars,  par  M.  le  curét.  —  Députés  :  Bon  Goi  bi:bt,  Louis  Germain.  — 
Signatures  (i5)  :  J.  Renoit,  stfiidic  de  l'assemblée;  Jean  Valogne,  P.  Gorbin, 


dites  les  près  Saint-Firmin,  faisant  5 
vergées ,  une  rente  de  5o  livres  par  la 
commandorifi,  et  les  dîmes  (le  tout  non 
est.);  •>."  les  Aujiiislins  de  Barfleiir, 
pièce  en  lahour  nommée  le  clos  Simon, 
d'une  vergée  environ  (ail'.  33  1.  et  une 
jioule);  3"  l'hùpilal  de  Valogues,  pièce 
d'une  vergée  (non  est.);  !i"  l'obiterie  du 
tien,  cinq  petites  pièces  de  terre  déta- 
chées ,  taisant  ensemble  8  vergées  en- 
viron,  partie  alTerniées,  partie  l'ait- va- 
loir par  le  curé  (non  est.);  5°  le  curé 
de  Tocqueville,  terre  dite  /(;  clos  ilit 
Roiaire,  -1  v»!rp;ées  (fait  valoir);  (1°  le 
curé  de  iMontlarville,  leiro  dite  le  champ 
(le  la  Limde ,  3o  perches  (non  est.). 

II.  l{('nles  :  i"  L'olûterie  du  lieu, 
onze  redevances  faisant  ensemble  27 
boisseaux  de  Irouieut  mesure  de  1  -.î  pots, 
I /i  boisseaux  d'avoine  et  »  5  1.  10  s. 
(Vl'jldl  (les  rentes  n'indiquait  que  '1  bois- 
seaux pour  le  trésor,  eu  trois  rede- 
vances); a°  les  Augustins  de  Harlleur, 
iQ  boisseaux  de  frimient.  une   ponic  et 


9 a  1.  10  s.,  en  quatre  redevances;  3°  les 
obitiers  de  Sainte-Geneviève,  3o  livres 
de  rentes  (dont  9 5  pour  la  cure  et 
5  pour  le  trésor),  en  deux  redevances; 
li"  les  prêtres  d'Anneville-en-Cères,  a 
boisseaux  de  froment  et  1  9  I.  10s.,  en 
deux  redevances  ;  5°  l'é-glise  du  \  icel , 
ime  rente  T)  boisseaux  i'3  de  froment 
et  3  chopines  de  miel;  6°  (d'après  \'H- 
tal  des  lentes  seul)  les  prêtres  de  Bar- 
lleur,  !i  boisseaux  i  î>  de  froment.  \oir 
htal  des  hiem  nal.,  \  ulogne».  {kvc\\. 
Mouche,  Q*-'i7.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse  est  estimé  en  17H7 
à(),ao5  livres,  dont  7,i38  livres  pour 
la  seide  commanderie,  par  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calvados, 
C  6519.) 

'  Arrondissement  de  Cherbourg, 
canton  de  Sainl-Piene-Kgli^e. 

-  Mouvement  de  la  population  en 
1787  :  N.  i3,  M.  6.  1).  t».  Population 
nctiudle  :  agi  habitants. 


VAROUVn.LE.  699 

M.  Mii:i)\,  Cliarle  Hamci,,  M.  Fatojik,  f}.  J.amaciii;,  !..  (Ji:rmain,  F.  Aovrav, 
Bon  (ioiBERT,  L.  Gkrmain,  Jean  Hamki,,  F.  Rknoik,  (iUles  Gaillard,  Marin 

ROUXEL. 


2.  C 


Mil  Rit     l)K     DOLEANCES. 


(Ms.  Afphiveg  (le  In  Mmirlie,  irHe  U,  liasse  Cahiers  de  \alou:iiep.   Il,  pièce  non  cotée. 
Oriijinal  signé.  Inédit. ) 

Cahier  de  doleance,  plainte  et  remontrance  de  l'ordre  du  tiers 
étal  de  la  paroisse  de  Varouville,  dressé  en  rassemblée  dvdif 
ordre  aujourd'hui  huitième  jour  de  mars,  au  lieu  des  assem- 
blées de  ladite  paroisse,  issue  de  la  messe  paroissiale,  au  son 
de  la  cloche,  pour  satisfaire  à  la  lettre  du  roi  du  j^j  janvier 
denriev  et  au  règlement  ainie.ré,  et  à  r ordonnance  (le  M.  le 
heulenant  général  de  Valognes,  en  date  du  i  y  février  dernier, 
eonceimanl  les  Etals  généraux  du  royaume,  pour  être  porté 
par  les  députés  qui  ont  été  ci-après  nommés  à  l'assemblée  du 
général  du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes  fi.rée  par  l'or- 
donnance ci-dessus  au  g  de  ce  mois  devant  .1/.  le  lieutenant 
général,  en  présence  de  M.  le  procureur  du  roi^^\ 

Les  habitants  de  celle  paroisse  désirent  et  deniandent  : 

1°  Pour  que  ies  Etats  générau.x  soient  périodiques  et  de  cinq 
ans  en  cinq  ans; 

a"  Oue  les  Etats  provinciaux  soient  établis  et  s'assemblent  fous 
les  ans  à  Caen  ou  à  Lisieux  '-'  ; 

3"  Qu'à  ces  assemblées,  le  tiers  état  ait  un  nombre  égal  de  voix 
à  ces  deux  autres  ordres  et  que  les  délibérations  s'y  prennent  pnr 
tète  et  non 'par  ordre; 

li"  L'abolition  des  privilèges  pécuniaires  d«'s  deux  premiers  or- 
dres; alors  il  sérail  cuiivenable  que  la  dette  du  clergé  devint  celle 
de  l'Etat; 

5°  Que  les  curés  soient  chargés  des  grosses  et  menues  répara- 
tions de  leurs  maisons  presbytérales  et  que  la  plupart  prennent  à 
ferme  la  dim<»  du  gros  décimateur  de  leur  paroisse,  <loiit  ils  ne 
payent  aucun  impôt,  et  qu'un  des  habitants  ou  autres  la  prennent 

(')  Le  cahier  reproduit  en  beaucoui.  <aliior  de  Gonnevillo.  Sur  le  choix  de 

d'articles  le  cahier  d<'  Goniievillo;  il  y  a  Caen  ou  Lisioux  pour  le  siège  des  fu- 

airssi  (|uel(|ues  fuipruiits  auv  cahiers  de  lurs  litats  de    la    paroisse,  on   voudra 

BreUeville,  Carnovillo,  etc.  iiio,,  g,,  reporter  à  ce  que  nous  avons 

<"^'  Les  articles  t   à  6  sont  la  repro-  noté    sous    le    luhier    de    Gonnevillu, 

rinction  ti'vtnellc  des  m.'nn-s  articles  du  art.  -j  (.s«/jr«,  p.  1187). 


700 


lîMLLIAGK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


n  leniic,  ils  en  payent  les  impositions,  conime  les  antres  lermiers 
|)oss('(lant  Couds.  Cet  article  périt  les  paroisses 'i^; 

()'    (hie  les  colombiers  el  {jarennes  soient  détruits; 

y"  (Jue  l'on  cesse  de  lever  les  milices  canonniers  gardes-côte  par 
la  voie  du  sort  ;  il  ne  faut  pour  trouver  en  France  des  soldats  et 
des  matelots  que  les  traiter  plus  favorablement ('-'; 

8"  Que  les  biens  communaux  soient  partagés  et  que  cha^cun 
soit  forcé  de  clore  sa  part'-*^; 


''  Nous  n'iivons  Iroiivt'  aucune  Irarc 
(1(>  réparations  |>rosltytérales  à  la  cliarijn 
des  lialiilanls  ttc  Varouville  dans  la  der- 
nit'-rc  iiioilii'  du  wiii"  siôclo.  Sur  l'ev- 
ploitalion  en  iVaudiiso  do  laillo  do 
dinios  dt's  «[ros  déciniatours  atloruipos 
par  les  rurôs  dt>s  paroissos,  \oir  ta 
noto  sons  te  rallier  (t\\<(juevit1e,  arl.  1 1>. 
{xupià,  p.  7(3). 

DÎMBS.  ties  jfros  déchnateurs  de  Va- 
rou\ille  étaient  tes  rolijjieux  de  Monte- 
l)oui;f,  patrons  ecriésiastiques  de  la  jta- 
roisse,  (pii  percevaient  les  deux  tiers 
des  jjrosses  dîmes;  le  curé  avait  le  tiers 
restant  des  jjrosses,  avec  tontes  les  me- 
nues el  iiovales. 

Drclfiiiilions  (le  i '][)(>  :  i"  Pévèipie 
de  (loutances,  comme  alihé  de  Moule- 
t>oiu;;,  déclare  ries  dîmes  de  la  paroisse 
de  Varouville,  allermées  91  ô  livres'' 
(Ih-rhir.  Coittuiicps ,  t°  7-V ,  foi.  (il): 
•>"  de  son  côté,  le  curé  déclare  (pie  ses 
navales  sont  en  très  jjrande  (pianlilé, 
tren  sorte,  dit-il,  que  mon  tiers  des 
jfrosses,  joint  aux  novales,  donne   aii- 

I  Mil  (pie  les  deux  tiers  d(i  ratiltayei.  Il 
(lit  (pTavant  le  liait   actuel   il    partii<[eail 

II  dîme  d(!s  lilés  par  moitié  a\ec  les  ler- 
miers de  l'ahbaye,  rr comme  je  peux 
taire  voir  par  acte  que  j'ai  entre  les 
mains'i.  Il  a  alïcrmé  d'ailleurs  la  part 
de  t'alittaye,  en  sorte  (|»'il  jouit  de 
toutes  les  dîmes  de  la  paroisse,  rr depuis 
deux  liaiix  de  neuf  annéc^s  chacun". 
Dans  ces  C(mditions,  il  déclare  «pie  sa 
dime  d«mne,  année  commune,  1  •:>^i  liois- 
seaiiv  de  froment,  valant  (i5(i  !i\n's: 
:i:'.(i  Itoisseaiix  d'autres  jjrains,  valant 
()()()  livres;  i.5(>  livri^s  pour  la  paille; 
lu, 00(1  hottes  de  lin  taisant  (ioo  livres; 
738  tonneaux  de  cidre  taisant  ï^iS^)  li- 
vres; el  pour  clianvre,  ajjneaux  et 
laine,  l'io  livres  par  an.  Au  total,  an- 
née commune,  '^^Go  livres.  (Uéclar. 
onginttlo,  aH  uot'pmbre  l'J'jo,  Arch. 
Manche,  Q*',  18.) 


'^)  I^'arlicle  7  est  la  reproduction  tex- 
tuelle de  l'article  0  d(!  (jouneville.  La 
paroisse  de  Varouville  fournissait  à  la 
milice  jjarde-c()te,  pour  la  division  de 
Barfleur,  compagnie  de  Néville.  Levée 
de  17H7  :  :î7  f[arçons  inscrits,  5  sont 
pris  comme  canonniers.  (  Arch.  Calvados , 
C  i8()o.) 

■'^  Cf.  le  cahier  de  Gonneville  sur 
art.  /i.  Le  vœu  ne  paraît  pas  avoir  eu  lo- 
calement j;rande  signification,  car  il  ne 
paraît  pas  (pi'il  y  ait  eu  à  Varouville,  en 
178(1,  de  Itiens communaux;  du  moins, 
la  |taroisse  ne  ligure-t-elle  pas  au  nom- 
bre de  celles  qui  payent  au  roi  des 
droits  d'usage  à  ce  titre. 

Le  vœu  tinal  de  cet  article  mérite 
l'attention  ;  c'est  la  seule  fois,  à  notre 
connaissance,  que  l'on  demande  dans 
les  cahiers  de  la  région  la  cUUiire  des 
propriétés;  le  \(i'u  contraire  contre  la 
clôlure  des  héritagt^s  particuliers,  qui 
ferme  les  terres  à  la  vaine  pâture,  est 
inconlestahlement  plus  fr('(pient.  (Voir 
caliiers  de  Crasville,  art.  ^1,  Haut- 
Moitié,  art.  ;!,  Toiirlaville,  art.  .') ,  etc.) 

L(^s  usages  normands  sur  la  cl(')iure 
étaient  assez  dilférents  de  la  législation 
générale  du  royaume.  La  faculté  de 
s'enclore  iilirement  y  avait  toujours  été 
reconnue  expressément  aux  proprié- 
taires, et  aux  termes  mêmes  de  la  Cou- 
tune,  chacun  était  libre  «r d'accommoder 
sa  terre  de  fossés  el  Ao  haies-^.  en  gar- 
dant seulement  les  clu^mins  royaux  de 
largeur  conbîiuie  aux  ordonnances,  tret 
les  sentes  pour  le  voisiné''.  {Coût,  réf., 
arl.  8,'{.)  La  tolérance  de  la  vaine  pâ- 
ture y  était  donc  purement  volontaire 
de  la  part  des  pro|)riétaircs,  el  il  n'y 
a\ail  point  lieu  par  suite  à  réformes  de 
la  nalur«  de  celles  que  les  édits  royaux 
poursuivaient  depuis  une  vingtaine 
d'années  en  Béarn,  en  Franche-Comté, 
Lorraine,  Champagne  et  Bourbonnais, 
pour  autoriser  la  clôture  des  terres  et 


VAROUVILLE. 


701 


c)"  Que  l'on  cesse  d'emprisonner  pour  le  port  d'armes  s'il  n'y  a 
eu  d<)lit  commis  ; 

i o"  Que  les  impôts  soient  simpliliés  de  manière  à  faciliter  la 
perception  ; 

1 1"  Que  les  tn^soriers  généraux  et  receveurs  des  tailles  soient 
supprimés  et  que  chaque  province  ait  la  liberté  de  faire  elle-même 
le  recouvrement  de  sps  impôts  et  de  les  verser  elle-même  au  trésor 
royal  pour  gagner  les  frais  qu'occasionnent  les  receveurs  parti- 
culiers ; 

i9.°  Que  l'on  supprime  de  même  les  bureaux  des  finances,  les 
Chambres  souveraines  pour  connaître  de  la  contrebande  à  main 
armée,  les  greniers  à  sel; 

1  3°   Que  l'on  supprime  les  gabelles; 

1  fi"  Que  l'impùl  ne  puisse  être  augmenté  sans  le  consentement 
des  Etats  généraux  et  qu'il  n'y  ait  aucun  emprunt  sans  les  consul- 
ter d'; 

1 5"  Que  les  lois  civiles  et  criminelles  soient  refondues  et  que 
chaque  loi  soit  conçue  en  termes  clairs  et  précis; 

16"  Que  le  tarif  fait  pour  les  contrôles  en  lyas'^'  soit  anéanti 
et  qu'il  en  soit  fait  un  qui  ne  porte  pas  à  l'interprétation  ; 


aliolir  le  droit  do  [uircoiirs  do  villaj;o  à 
villajjp.  Voir  lùlii  portant  rèjrlfimeiit 
pour  In  clôture  des  terres,  mars  17')!) 
(dans  IsAMiiERT,  'iHd,  n"  ((<>7). 

A  Tqjard  des  terres  non  closos,  les 
droits  reconnus  à  ia  communauté 
étaient  cuv-mèmcs,  dans  la  coutume, 
demeurés  toujours  très  restreints.  Toutes 
terres  cultivées  et  ensemencées,  hien 
(|uc  non  closes,  étaient  dites  crcn  dé- 
fens'î  en  tout  temps,  jusqu'à  la  récolte 
des  fruits  (art.  81),  et  les  prairies  et 
terres  non  cultivées  elles-nièmi's  l'étaient 
depuis  la  mi-mars  jusqu'à  la  Sainte 
Croix  en  septembre  (art.  S-.!).  L'exer- 
cice de  droit  de  baiion  était  d'ailleurs 
restreint  exclusivement  aux  habitants 
domiciliés  et  exploitant  des  terres  dans 
la  paroisse;  le  droit  de  pan  ours  de  pa- 
roisse à  pai'oisse  n'avait  jamais  eu  lieu  en 
Normandie.  (Voir  Hoiiaiu),  Lhct.,  aiia- 
hjt.,  v"  Banon,  I,  if)!-,  v"  Parcours, 
III,  luùi;  v"  iVilurajre,  111,  /if)!; 
Pksneli.k,  Cniit.  erpl.,  p.  7'!  S(|.  ) 

''  Impositions  de  Var(niville  pour 
17H9:  taille,  1,100  livres;  ace,  7a'?  li- 
vres; cap.,   713  livres;  corvée,  3(t5  I. 


8  s.  7  d.  ;  vinjjt.,  i,(i()()  I.  .">  s.;  terr. , 
<)'i  livres;  bât.,  '^l  livres.  Au  total, 
'1,1  •-!()  I.   i()  s.  7  d. 

Lijjnes  :  111,  dont  loH  proprié- 
taires exploitants  (pour  i,o(»7  1.  3  s.), 
et  8  fermiers  (pour  170  I.  18  s.).  — 
l'ririlégiés  :  le  curé.  M'  Pierre-Nicolas 
Moucliet  (rev.  imp.,  100  1.),  les  obi- 
tiers  du  lieu  (rev.,  'As  I.),  le  seijjneur 
Hon-Henry  mai'ipiis  de  Marjjiierie  (non 
résid.,  re\.,  i,.'')(H)  I.).  Le  i'e\enu  pa- 
roissial imposabb^  aux  vingtièmes  est 
de  7,5(i(»  livres.  (An'li.  (lalvados, 
G  S3.")/i.) 

'-'  (j1. lecabier  de  (ionne\ille,art.  1  <>. 
Il  s'ajjil  du  Tarif  des  droits  ffue  le  roi 
en  son  conseil  reut  et  ordonne  être  payés 
à  ravenir,  à  commencer  nu  1"  novembre 
piDchain,  en  exécution  de  l'Edit  du 
mois  de,  décembre  l'joU,  etc.,  pour 
l'exécution  et  enrcfri»trement  des  con- 
trats ,  arrêts ,  jugcinenls ,  sentences .  lettres 
et  autres  actes  mentionnés  audit  rèffle- 
iiieiit,  •2(_)  se|itendire  17'!'!,  enre<j.  au 
Parlement  de  Rouen  le  17  novembre 
(dans Recueil  des  Ldils,  déclarations,  etc., 
l.  Vil,  p.  /107). 


702 


BAILFJAGE  SECONDMRK  DE  VAEOGNES. 


17"  (Jue  les  coiilrùleiirs  soient  soumis  ù  In  juridiction  du  juge 
ordinaire; 

18"  Que  Je  citoyen  soit  désormais  à  l'aljfi  des  vexations  des 
commis  de  toute  espèce,  qui  chaque  jour  les  tourmente,  que  l'on 
ne  voie  jjoint  une  garnison  militaire  chez  un  pauvre  cultivateur  qui 
par  ce  moyen  est  écrasé  de  Irais; 

if)"  Qu'il  soit  dans  chaque  canton  élahli  des  hôpitaux  avec  le 
revenu  des  couvents  aujourd'hui  sans  moines''^; 

20"  Que  les  gros  dëcimalcurs  soient  asservis  à  distribuer  publi- 
quement ou  faire  distribuer  par  leurs  fermiers  une  aumône  déter- 
minée et  lixe,  dans  les  paroisses  où  il  payeront  leurs  dîmes; 

2  1"  Que  les  chemins  vicinaux  soient  entrelenus  par  les  paroisses 
et  que  les  sommes  destinées  à  la  confection  des  grandes  routes 
soient  employées  dans  le  canton  oii  elles  sont  levées  ; 

29"  Que  la  marche  de  la  procédure  soit  simplifiée,  que  l'édit 
des  hypothèques  soit  abrogé,  que  la  liberté  du  commerce  soit  indé- 
finie ; 

28"  Que  l'accession  de  la  mer  soit  libre  parmi  tous  ceux  (|ui 
peuvent  en  habiter  (?)  pour  tirer  d'icelle  des  sables  et  varech  ser- 
vant d'engrais  à  l'agriculture  delà  terre; 

2  k"  Les  travaux  de  (Cherbourg  ont  fort  considérablemetit  haussé 
les  gages  des  domestiques^-'.  11  règne  de  plus  une  insubordination 
inconcevable,  ce  qui  trouble  la  tranquillité  des  ujaitros  et  cause  un 
grand  détriment  à  toute  la  société,  détruit  l'ngncultnre  ;  pour  (pioi 
il  est  urgent  d'extirprr  cet  abus. 

Le  présent  fait  double  et  étant  arrêté  en  présence  des  habitants. 


"^  \jC  vd'ti  (lu  (  aliior  e^t  Inralemonl 
sans  ohjet.  Il  n'y  avnil  point  on  cflet, 
fr.ijii'f's  linvontairo  Hc  i7i>'>,  daiitro 
liipn  orclosinsliqdn  à  Vnri)ii\ill('  <|iic  : 
1"  In  dup,  cnnsistanl  on  :  iniisoii  pics- 
l)yk'ial«',  liàliincnls  (rcxiiloilalion  Ton- 
vertu  on  pnillei,  (onr  fie  i5  porche^, 
jardin  d'une  verfréo  el  domio,  dciu 
petits  rios  planton  et  doux  prés  tenant 
ensemble  10  ver|»ëes  (est. ,  h  la  doclaïa- 
tioii  du  l'uré,  35o  livres,  «iiarfjés  do 
ati  li\ros  de  rontes);  et  'i°  roliilorio  du 
lieu,  terre  do  8  /i  q  vorj'oos,  «IV., 
itiA  I.  «n  8.,  par  bail  doi^XK.  (Kial  dm 
birm  iint.,  Chi'vhnuvjt .  Arrli.  Mamlio, 
Q'-'n.) 

L'onsend>b'  dos  nn  rmis  occN'sia-. 
tiques  dp  Varouvillo  n"osl  o««lini('  d'ail- 
leurs en   17X7   (pi'à   -iMlii)  I.  7  ^. ,  par 


les  (  onlrôloiirs  dos  vingtièmes  (  Arcli. 
(ialvados,  (^dr»!!)).  (>  rbilTro  est  loii- 
tofois  visibl»»nit'nt  trop  faiblo,  puiMpic 
le  furé  dans  sa  dorlaralion  |iorto  le  ro- 
vonn  do  sa  cure  à  i^.iio  livres,  année 
(«unniune.  (DMtnnl.  nvi^iiialo,  a/»  im- 
vfmhrp  iyr)o.  Anii.  Manrlio,  Q' '  t H, 
pièce  (j.'l.) 

'-'  Sur  la  liHUsHP  des  salaires  pro- 
duite par  les  travaux  do  (dierbour;;, 
voir  la  note  sous  le  cHliior  de  Ridonu- 
villo,  art.  8  (nupr»),  p.  W\)).  La  pa- 
roisse do  Varou\ille  pouvait  en  avoir 
soud'ort  parliculièreuieni,  olant  paroisse 
pres(pie  e\(lusivenionl  de  labour.  Le 
Mniu  Hiat.  de  ij-'ti  la  décrivait  ainsi  : 
"Varouvillo,  seijjneur,  M.  le  nianpiis 
de  Saint-Pierro  (Jasiol;  'Mt'.i  acres  de 
terre  eu  labour,  peu  de  plant,  n  (  Fnl.  /  7 .  ) 


VAROU  VILLE.  703 

qui  ont  si}^nn'  Jipn-s  Icdun'  l';iitr  cl   mis  ;hi\   nuiiiis  (1rs  députés, 
cedit  jour  et  an  que  dessus. 

Bon  GouBEHT,   Henoip,  si/ndic  de  f assemblée;   B.  Lamachi:, 
L.  Gkiimvin.   p.   (jOiuîiin.    L.   (îkiimaIiN,    Jean  Valocink, 

AUVKAV,   (îilleS    (ÎMLLAIU),    CliarloS    llAMlil.,     M.     MlKUX, 

M.  Fatome,  Marin  Rolxel,  J.  Renouf. 


VASTEVILLE<''. 


1.  Progès-vkhbal  d'assemblée. 

(  Ms.  Ar<:hives  de  lu  Manche,  série  li ,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vulogncs,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  général  ).  —  Date  de  l'assemblée  : 
(J  mais.  —  Comparants  ( !2 5 )  :  Tliomas  Brocquet,  ('(ipitaine;  Jacques  La  Motte , 
Jean-François  Rouxel,  Jean  La  Motte,  Simon  Ronxel,  Michel  Quesnel,  Ger- 
main Lamotte,  Tliomas  Leflambé.  François  Durel,  Laurent  Bazire,  Cézanl 
Rouxel.  Guillaume  Rouxel.  Louis  Broipiet,  Pierre  Racine,  Louis  Bourjfet. 
Louis  Boivin.  Jean  Leilambé,  Jacques  Rouxel,  Pierre  Lel1amlK>,  (iuillaume 
Lamolle.  Nicolas  de  la  Londe.  Jean-Cfudlaume  Quesnel.  Jean  Broquet.  Jean 
Pain.  Louis  Le  Fillnstre.  —  Nombre  de  ïon\  :  i33  "'.  —  Publication  :  v\e 
i"  mars,  par  M.  le  vicaire-".  —  Députés  :  Germain  Lamotte.  *Pierre  Racine. 
—  Signatiu-es  (35)  :  T.  Brocqlet,  capitaine  ;  h.  Bourgkt,  J.-François  Rouxel, 
Louis  BoiviN,  Micliel  Qi'knel,  Jacques  Lamotte,  Siméon  Roussel,  Thomas 
Lk  Flambé,  L.  Brocoukt,  Guillaimie  Rou\el,  (lézard  Rouxel,  G.  Lahi\be, 
Pierre  Le  Flambé,  L.  Bazim,  Eloy  Le  Conte,  Julien  Beziiel,  Jean  Le  Flambé, 
Jean  Lamotte,  Jean  P\i:n,  Nicolas  he  la  Lande.  Michel  Fabie\,  Pierre 
La  La?«I)E.  Jaccpies  Rouxel.  J.-L.  Roussel,  Augustin  Le  (;o\tour,  Louis 
Lekilliatre,  Jean-GuilIttUMie  Oues'vel.  l''rancois  Rodvkl,  Louis  Lefilliatue, 
Thomas  Roussel.  François  Duret,  J.  Broqukt,  fitjndic;  G.  Lamotte,  P.  Rauijjne, 
capitaine;  G.  Lamotte,  lieutenant. 


2.  Cahier  de  doléances. 

fM,i.    \iiliives  de  la  Manche,  série  li,  n.  ci,  liasse  Cahiers  de  Vatognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Inédit^^K) 

^"  Arrundinsement     de     Gtierhoiirff ,  '^^   Une  copie    dôriarée    («niforme    à 

canton  de  IJeaumoiil.  i'orifpnal  des  Arrhivcs  o  été  fnéciitén  en 

'-'   Mmivenioiit    en     17^7    :    N.    i(),  1  H8<j  et  déposée  dans  los  «rciiives  rom- 

M.  0,  I).  iH.    —   Po|Hdatiun   artiicHc  :  munaies  de  Vasteviih'.    {Cnnuniinicntion 

53o  liabilanls.  de  M.  Hatlei>nle,  instilulew.) 


704 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Cahier  de  la  paroisse  de  Vasteville  ^^\ 

La  comiminauté  des  habitants  du  tiers  état  de  la  paroisse  de 
Vasteville,  élection  de  Valogne,  bailliage  d'Alençon  en  Cotentin 
pour  la  majeure  partie '^^,  assemblée  au  lieu  ordinaire  suivant  les 
ordres  de  JM.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de  Valognes,  pour 
l'exécution  de  la  Lettre  du  roy  et  le  Règlement  fait  par  Sa  Majesté, 
le  2/1  janvier  dernier,  concernant  la  convocation  des  prochains 
Etats  généraux,  profitant  avec  une  humble  et  respectueuse  recon- 
naissance de  la  liberté  que  Sa  Majesté  veut  bien  donner  à  tous  ses 
fidèles  sujets  de  lui  présenter  leurs  doléances  et  leurs  vœux,  a 
unaniment  arrêté  : 

1"  Que  Sa  Majesté  soit  suppliée  de  lixer  le  retour  des  Etats  gé- 
néraux à  des  épo(|ues  certaines,  etc.'^^; 

3"  Que  les  possédant  fonds  soient  déchargés  de  la  reconstruc- 
tion et  de  l'entretien  des  presbytères ,  en  considération  de  ce  que 
les  curés,  ordinairement  les  plus  riches  de  leurs  paroisses''^,  sont 


C  tiC  cnliior  i-sl  flans  I  onsomltlc,  ■ — 
el  sauf  los  remaniements  de  dctail  né- 
cessilés  par  la  silnalion  locale,  —  la 
reprndnclion  plus  ou  moins  textuelle 
des  cahiers   d'A((|neville  et  Tonneville. 

'^'  Le  |)réaml)nle  re|)rodnil  à  pen 
près  textuellement  le  préamlude  du 
(•allier  d'Ac(pievill(î.  Sur  ce  {\\i\\  faut 
entendre  par  ff Itailliajje  d'Alençon  en 
Cotentinn,  on  voudra  donc  bien  se  re- 
|)orler  aux  notes  sous  ce  cahier  et  celui 
de  Tonneville  [mipra,  p.  17G,  ()G8). 

Uni'  partie  sciileiuent  de  la  paroisse 
de  Vasteville  relevait,  comme  dit  liieii 
le  cahier,  du  petit  l>aillia{;e  d'Alençon. 
J-f  fief  du  lieu  dcpi-ndait  sui\ant  VEtot, 
(Irsfiffa  delà  haute  justice  d('liric(|uelicc, 
el  il  y  avait  oncore  quelques  terres  reh;- 
vanl  (U"  celle  de  lahbaye  de  Gherhour{j. 
Noir  Aven  rendu  nu  roi  en  ijoy  j>nr 
l'abbé  (le  Cherbourg.  (Arch.  (lalvados, 
6990.) 

'■''  Les  articles  1  cl  -a  sont  la  rc|)ro- 
dui  lion  textuelle  des  un'mes  articles  du 
cahier  d'Actpieville. 

('"  Cf.  Ac(pic\ille,  art.  'À.  Le  heiiélice 
de  Vasle\ille  i-lail ,  en  i7S<),  un  des 
meilleurs  certainement  de  la  rej;ion,  à 
cause  de  Timportance  des  dîmes  laissées 
au  curé.  Le  titulaire  na  |i;is  donné  en 
17()()  de  «hillre  dans  sa  déclaration, 
prétextant  cpie,  ff comme  il  n'est  entré 


dans  le  hénéfice  qu'au  mois  de  janvier 
dernier  [171)0],  il  ne  peut  en  con- 
naître la  valeurs.  En  se  hasanl  toide- 
fois  sur  la  récolte  de  l'année  précédente, 
(pii  n'était,  au  dire  des  cultivateurs,  frni 
des  plus  petites  ni  des  plus  abondantes 'î  , 
il  déclare  pour  ses  dîmes  :  3,io((  jjerhes 
de  froment,  9,3 1 5  d'orge,  700  d'avoine, 
■M)  de  pois,  ()()  boisseaux  de  sarrasin 
(l'année  est  faible),  10  à  i5  tonneaux 
de  cidre,  le  tout  non  est.  ;  il  s'est  fait  en 
outre  190  livres  des  novales.  Son  des 
laines,  96  des  ajjneaux,  Ti.^o  du  lin,  et 
3(to  d(\s  terres  d'aumônes.  l.,e  tout  peut 
faire  dans  les  3,oo(i  livres,  sur  les- 
quelles il  doit  700  livres  de  pension  à 
son  résignant.  [Déclar.  originale,  ùq  no- 
vembre Jy.'yrt,  Arch.  Manche,  Q^'  18.) 
La  déclaration  précédente  ne  précise 
pas  le  détail  de  la  maison  |)resb\térale. 
Elle  consiste,  d'après  les  oITiciers  muni- 
cipaux, en  un  rrsemi-double"  d'environ 
hy\  pieds  de  longueur,  -i*)  de  largeur  et 
•Il  de  hauteur,  avec  Itàtiments  d'ex- 
ploitation, c()ur  plantée  d'une  demi- 
vergée,  deux  jardins  potagers  d'une 
vergée  ensemble,  deux  pièces  d'au- 
mône faisant  (i  vergées,  et  une  pièce 
d'obits  en  labour,  de  \l\  vergées.  Le 
loiil  non  est. ,  |iorté  en  1799  à  9, (ioo  li- 
vres en  capital.  [Elnt  des  biens  nal., 
Cherbourg,  Arch.  Manche,  Q*''ii.) 


VASTE  VI  LUv 


705 


plus  en  état  d'en  faire  la  dépense  que  les  propriétaires  chargés 
d'impôts  et  souvent  de  famille;  d'ailleurs,  les  curés  veilleront  mieux 
à  leur  entretien. 

La  communauté  de  \  asteville  en  vient  d'éprouver  toute  la  rigueur 
et  la  charge,  avant  tout  récemment  payé  une  somme  de  5,129  li- 
vres pour  la  reconstruction  du  leur"',  ce  qui  met  le  comble  et  la  sur- 
charge à  cette  communauté,  qui  d'ailleurs  paye  annuellement  à 
Sa  Majesté  une  somme  de  7.973  livres  en  total.  Elle  ne  contient 
que  i33  feux,  dont  une  partie  ne  peuvent  payer  plus  de  90  et 
3o  sols  de  taille,  les  rôles  en  font  la  foi'-'. 

h"  La  paroisse  de  Vasteville  est  de  si  peu  de  valeur  et  d'étendue 
([u'elle  n'a  au  plus  qu'une  lieue  et  demie  de  long  et  trois  quarts  de 
large;  elle  se  trouve  enclavée  et  bordée  par  les  landes  de  Biville  et 
Héauville,  terrain  très  ingrat  et  de  peu  de  rapport;  de  l'autre  C(jlé 
elle  est  aliligée  par  des  sables  volants  qui  rendent  quantité  de  ter- 
rain inculte  et  d'aucun  rapport,  ce  qui  diminue  beaucoup  cette 
communauté  et  l'agriculture  f^'. 


(''  Le  chiffre  porté  au  texte  parait 
cette  fois  trop  i'aibte.  Nous  avons  Tarrèt 
du  Conseil,  en  date  du  -'.S  mai  178a, 
qui  autorise  les  habitants  de  Vasteville 
à  s'imposer  extraordinaireraent  pour  les 
réparations  de  leur  presbytère  ;  il  porte 
sur  une  somme  de  •"),7'y5  livres.  (Arch. 
Calvados,  C  iSa.").) 

Les  habitants  de  Vasteville  n'étaient 
d'ailleurs  pas  au  bout  de  leurs  peines 
à  cet  égard.  Dans  l'inventaire  de  i  790, 
les  officiers  municipaux  font  observer 
que  la  maison  presbytérale  a  de  nouveau 
besoin  de  réparations  urgentes.  «Les 
réparations  à  faire  aux  susdits  ménages 
ont  été  estimées  à  la  somme  de  3,651  1. 
16  s.  8  d.,  par  le  sieur  Mariette,  ar- 
chitecte, au  commencement  de  la  pré- 
sente année,  requête  de  messire  Jean- 
Jacques  Fleury,  curé  du  1"  janvier 
dernier  de  ladite  paroisse,  lesquelles 
réparations  n'ont  pas  encore  été  exé- 
cutées.n  D'autre  part,  l'église  est  aussi 
(ren  pitoyable  état  à  la  charge  de  la  pa- 
roisse". Le  cho-ur  est  j)<)ur  les  deux 
tiers  à  la  «barge  de  l'abbé  de  (>ber- 
bourg,  et  pour  un  tiers  à  celle  de  l'an- 
cien curé,  (]ui  est  insolvable.  Les  ré- 
parations indispensables  s'élèveraient, 
suivant  estimation  de  l'expert  précité,  à 
1,298  1.  1.3  s.  4  d.  (hjc.  cit.). 

*-'  Nous  n'avons  pas  retrouvé  le  rôle 


de  taille  de  la  paroisse  de  Vasteville, 
pour  permettre  de  vérifier  l'assertion 
du  cahier,  mais  nous  avons  le  HiJh  lU^ 
l'impôt  (les  hâtimenis  de  justice  pour 
ijSq,  dont  les  chiffres  c<tnfirment  lar- 
gement ce  (|ui  nous  est  dit  de  la  pai>- 
wi'Xd  de  la  j)lupart  des  habitants.  Le 
rôle  compte  i3()  lignes,  payant  une 
sonnne  totale  de  .'}(i  livres.  Sur  <'c 
chiffre,  la  cote  du  sieur  de  Sainte-Su- 
zanne ,  seigneur,  est  de  1  o  livres ,  celle 
des  autres  privilégiés  nobles  ou  ecclé- 
siastiques montent  à  .'3  1.  10  s.  6  d., 
c'est-à-dire,  les  cotes  étant  proportion- 
nelles au  revenu  imposable,  que  près  de 
la  moitié  des  revenus  de  la  paroisse, 
en\iron  3,100  livres  sur  un  revenu  to- 
tal de  7,5oo  livres,  est  aux  mains  des 
privilégiés.  La  plupart  des  cotes  sont 
infimes,  de  «|uel([ues  sous  seulement, 
ainsi  que  le  dit  le  cahier;  le  curé,  qui 
n'est  inqiosé  (jue  pour  ses  terres,  paye 
ao  sous  seulement.  (Voir  Arch.  Cal- 
vados, (]  8355.) 

'^'''  L'article  4  reproduit,  avec  les  re- 
maniements nécessités  par  la  siluatioii 
locale,  les  articles  5  d'\c(|ueville,  fi  do 
Tonneville. 

Le  Mém.  slat.  de  ijoi  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  r Vasteville,  seigneur 
H.  de  Mesnil-Eury  ;  97^1  acres  de  terre 
en  labour.  Landes  et  brières,  fonds  très 

Zi5 


70()  iniLMAGE  SECONDAIRE  DE  YALOGNES. 

5"  (jue  les  impôts  soient  sinipliliés  autant  que  faire  se  pourra  et 
répartis  avec  éj^alité  en  proportion  des  fortunes,  de  la  valeur  et  de 
l'cHendue  des  paroisses,  sur  les  ecclésiastiques,  nobles  et  privilégiés 
comme  sur  ceux  du  tiers  état,  attendu  que  ces  impôts  étant  des- 
tinés également  à  la  protection  des  uns  et  des  autres,  tous  doivent 
y  participer. 

6"  La  communauté  de  Vasteville  en  serait  beaucoup  de  mieux, 
d'autant  plus  que  malgré  son  peu  de  revenu  et  d'étendue ,  elle  est 
affaiblie  par  trois  seigneurs  dont  elle  relève,  avec  les  nobles  et 
exempts,  qui  en  emportent  tant  en  fonds  qu'en  renteg  presque  les 
trois  quarts  du  revenu  d'icelle''l 

Ladite  paroisse  de  Vasteville  étant  de  si  peu  de  valeur  et  d'é- 
tendue et  même  affaiblie  avait  pour  toute  ressource  plusieurs 
landes,  coteaux,  vallée  et  communes  auxquels  elle  avait  droit  de 
pâturage  de  tout  temps;  mais  le  seigneur  de  la  paroisse  vient  de  par 
voie  de  fait  de  s'emparer,  fermer  et  tieffer  lesdits  terrains,  ce  qui 
ôte  toute  la  ressource  à  la  communauté,  affaiblit  l'agriculture  et 
l'accroissement  qui  en  pourrait  résulter'^'. 

7"  (Jue  les  chemins  de  communication  dans  les  paroisses  de 
campagne  soient  réparés  pour  faciliter  les  compots  et  engrais  et 


maigre,   point    de    |tlanl    ni    prairie» 

La  coiiniiinic  adiii'lli'  est  cadaslree 
pour  i,()7'i  lieclares.  Kn  1790,  l«s  ofTi- 
(•i«rs  municipaux  laisaiont  observer  (pio 
ftHo  ou  100  verjjécs  d'une  partie  du 
iioit»  (le  Varen[;rou,  en  coupe  ordinaire, 
se  trouvent  comprises  dans  le  territoire 
de  ladite  nniniripalitén.  {litat  des  hieim 
>,al.,    airrhoHij>\    Arrli.    Manclie,Q"' 

t'J  (S.  Ac(pieville,  art.  5,  et  Tonne- 
ville,  art.  ."»,  S  I  et  ;(.  -  ■  La  paroisse; 
<le  Vasteville  nt;  renfermait  ipie  deux 
liel's  laies,  ceux  de  Vasteville,  apparte- 
nant en  1 789  au  comte  de  Sainle- 
Suzanne,  scùjjneur  du  lieu,  et  de  (iou- 
l)erviile.  à  M.  Mnrie-Bonaventurc  Jallrtt, 
comte  de  Heaumont;  mais  il  y  avait 
imc  '^tension  de  la  licll'erme  de  Gorges 
et  qiielipies  terres  des  (iels  de  Touflre- 
ville  et  de  Haudienville,  dimt  les  pos 
sessours  étaient  sans  doute  roturiers, 
car  ils  ne  figurent  pas  an  rôle  d'appel  de 
la  nolilesse  du  liailliage  (le  (.olentin. 

Nous  n'avons  pas  d' l'jlal  dp»  rrntrK  de 
t7()i).  Les  (illi<  iiTs  municipaux  n'ont 
relevé   dans    tour    inventaire    ipie    les 


renies  appartenant  an  domaine,  savoir: 
71  pots  de  froment,  .5  boisseaux 
d'avoints  7  gerbes  et  demie  d'orge, 
une  géline,  et  10  1.  1 1  s.  en, argent  (le 
tout  non  est.).  I^e  dernier  Htat  du  do- 
maine d(i  VnloftneH  donne  des  cliiffres 
un  peu  dill'érents  :  U  boisseaux  et 
()  pots  de  froment  mesure  de  iH  pots, 
6  boisseaux  et  i/i  pots  d'avoine,  •?  1. 
1  o  s.  on  argent,  et  l\  1.  18  s.  de  menues 
rentes,  est.  ensemble, produit  commun  , 
3()  I.  i5  s.  1(1  d.  (Arcli.  Manche, 
A'336r).) 

W  La  paroisse  de  Vasteville  possé- 
dait en  eli'el  des  criandes  et  briM's« , 
(pii  sont  porl(W  au  Méni.  stat.  de  i7.'?i , 
et  pour  Ies(pielle8  elle  payait  an  domaine 
un  droit  d'usage  de  ao  livi'es  (Arcli. 
Calvados,  G  «563).  Nous  trouvons  dans 
la  corn'spondance  de  l'intendant,  entre 
177/1  et  17H9,  des  traces  du  procès 
(pie  les  paroinsiens  avaient  soutenu 
contre  le  seigneur  pour  la  possession 
(le  ces  comnumes,  jiroct's  à  la  suite  Aw- 
(picl  ils  avaient  dû  demander  l'autori- 
sïilion  d(!  s'imposer  d'ime  somme  de 
i,!77  I.  >((  s.,  (b-stim'e  au  payement 
des  frais.  (Arcli.  l'.alvados,  C  ia3().) 


VASTEVILLE. 


101 


i'exportation  d'iceux.  ainsi  ((ue  des  denrëes  et  du  commerce  aux 
bourgs  et  marchés,  de  manière  qu'il  serait  bien  plus  avantageux 
pour  les  paroisses  (jui  ne  sont  point  adjacentes  des  grandes  routes, 
pour  lesquelles  cependant  ils  fournissent  de  grosses  sommes  sans 
en  profiter  aucunement.  Si  ces  deniers  étaient  employés  à  l'entre- 
tien des  chemins  des  paroisses,  cela  serait  un  grand  avantage  pour 
les  [)arois8es  qui  ne  profitent  point  des  bienséances  des  grandes 
routes. 

8"  La  communauté  roprésenle  très  humblement  qu'elle  est 
aflligée,  mangée  et  pillée  par  les  pigeons  et  lapins  et  autres  vola- 
tiles qui  désolent  les  blés,  sans  pouvoir  s'en  défendre,  puisque  les 
armes  sont  absolument  prohibées.  Ce  serait  donc  un  bien  général 
de  toutes  les  campagnes  que  ces  abus  fussent  détruits ''^ 

9"  Que  la  communauté  ait  la  liberté  de  sonner  la  cloche  après 
le  service  divin  pour  les  ordies  de  Sa  Majesté  «*t  atlaires  publiques, 
sans  la  permission  <lu  sieur  ruré'-'; 

1  o"  Que  les  abus  qui  se  commettent  dans  la  levée  des  milices  et 
gardes-côtes  soient  réprinK's.  Les  sieurs  curé'S,  nobles  et  privilégiés 
ne  se  bornent  pas  à  exempter  un  ou  deux  domestiques,  mais  bien 
(juelquefois  en  écartent  et  exemptent  cin(|  ou  six  et  même  davan- 
tage, au  moyen  de  quoi  s'il  y  a  un  fils  unique,  un  enfant  de 
famille  qui  payent  de  grosses  sommes  au  roi,  [ils]  sont  au  préjudice 
des  protégés  desdits  sieurs  ecclésiastiques  et  nobles  pris,  ce  qui 
détruit  fort  souvent  des  maisons  et  des  familles  de  bien'-'^; 

1  i"  Oue  les  sieurs  curés  et  autres  privilégiés  qui  jouissent  des 
dîmes  appartenant  aux  sieurs  abbés  soient  suceptibles  de  payer  la 
taille  et  autres  impôts  comme  les  autres  fermiers  laïques  ^'^l 


'•>  Les  articiee  7  et  8  reproduisent 
avee  qui^iques  remaniements  lee  ailiclcs 
ti  et  7  (lu  cahier  d'Acqiieviile. 

'■'*'  C(,  le  rallier  d'Acqiioville,  art.  «S, 
et  la  note  (tuprà ,  p.  74). 

(■*'  L'article  10  reproduit  textuelle- 
ment rarticlo  9  du  cahier  d'Acrpn-villi'. 
La  paroisse  de  Vn«teville  était  le  Kii'|(e 
d'une  compagnie  d<>  gardes-cAtes  de  la 
division  doB  Pieuv, comprenant  les  trois 
paroisses  d'Ac(pieville,  Tenrlhevijle  et 
Vnsteville.  Levée  dn  17H7  :  '^()  ganonH 
présentés,  ^1  sont  pris  canonniers.  (  Arch . 
(<alvados,  ('.  ififid.) 

'^*'  Sur  l'exemption  de  taille  accordé»» 
nu\  curés  des  paroisses  prenant  à  lei'ine 
l«(S  dîmes  (les  gros  dé'iniateurs,  voir  ce 
(pio  nous  avons  nott-  sous  le  cahier 
d"Ac(pi(jville,    art.    10  (sujtrà,   p.  76), 


L'exemption  ac(wrdt''8  par  la  D(5çlara- 
tion  du  roi  du  16  novemlire  \']t\H  ne 
s'a|)pli(piait,  il  faut  loliserver,  (pi'anx 
seuls  curés  à  portion  cnnfrrue,  et  elle  ne 
devait  pas  s'étandce,  en  dehors  des 
dîmes.  Huv  liions  ecclésiastiques  ou  non 
(pie  les  curés  pouvaient  faire  valoir; 
pour  ces  biens,  fescurt's  étaient  imposés 
suivant  le  droit  commun,  au  quart  de- 
nier, dette  restriction  avait  été  formol- 
lenienl  laitfl  ]»ar  la  Cour  des  aides  de 
Normandie,  lors  de  l'enregistrenienl 
de.  In  (l(i<laration  royale,  à  la  dale  du 
iH  uiars  i7!'i.  (Voir,  Hoitar»,  Ihcl. 
aiiaUjt.,  v"  Taille,  IV,  ,'{'i8.) 

Nous  avons  rencontré  cependant  à  la 
lin  du  xviil"  sii'cle  rjuehpies  exemples 
(pii  prouveraient  qu'en  (loleiilin  les 
curés   avaient    tendance   à   élargir  ilhî- 


7  os 


r.AÎI.lJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


1 2°  Ladite  communauté  représente  très  humblement  qu'elle  a 
trois  ponts  dans  la  paroisse  qui  sont  tout  à  fait  en  ruine  et  impra- 
ticables et  très  dangereux  dans  l'hiver,  ce  qui  occasionne  fort 
souvent  des  retards  et  dillicultés  pour  l'exportation  des  blés  aux 
marchés  et  autres  denrées,  surtout  dans  les  grandes  eaux  et  ôtent 
la  commimication  des  seuls  passages  pour  toutes  affaires  publiques; 
mais  comme  ladite  communauté  est  et  a  toujours  été  hors  d'état 
d'en  pouvoir  faire  les  dépenses  qui  seraient  bien  au-dessus  de  sa 
portée,  s'est  réduite  à  en  souffrir  les  incommodités. 

iS"  Et  qu'enfin  s'il  plaisait  à  Sa  Majesté  de  réunii*  tous  les 
impôts  qui  se  perçoivent  en  un  seul  et  même,  cela  diminuerait 
beaucoup  les  frais  et  même  les  abus  qui  en  résultent '^^ 

Délibéré,  arrêté  et  signé  par  les  présents,  faisant  fort  pour  les 


{jaleraent  leur  exemption,  et  que  des 
rontcstallons  naissaient  assez  souvent  à 
rcltc  occasion  entre  euv  et  leurs  pa- 
roissiens. Voir  ])lusieurs  requêtes  des 
paroissiens  de  llauttevillc,  Marlinvast, 
Quoltctot,  pour  faire  porter  au  rôle  des 
tailles  les  curés  cpii  font  valoir  des 
biens-fonds  dans  ces  paroisses,  entre 
177G     et     1787.     (Arch.      Calvados, 

Dîmes.  —  Les  grosses  dîmes  de  la 
paroisse  de  Vasteville  appartcnai(^nt 
pour  les  deux  tiers  à  Tabbaye  de  Cber- 
i)ouPjj;  le  curé  avait  seulement  le  tiers 
restant,  avec  toutes  les  menues;  mais 
il  avait,  semblc-t-il,  afl'ernié  le  tout  en 
1789.  Nous  avons  reproduit  sous  Par- 
ticle  3  l'analyse  de  sa  déclaration  pour 
1790;  la  part  de  Tabbaye  de  Cher- 
bourg était  comprise  en  1753,  avec 
celles  des  Pieux  et  de  Tbeil  dans  un 
bail  général  de  a, 7.^0  livres.  (Mém.  Soc. 
Ant.  Normandie,  XVII,  159.) 

Riens  rcclésiastioues.  L'inventaire 
de  17()'>  relève  dans  la  paroisse  :  1"  la 
cure(v.  suprà)\  ;î"  l'abbaye  de  Cher- 
bourg, grange  décimale  (non  est.); 
3°  le  collège,  fondé  on  i()()5  par  Jean 
Rouxel,  princi|ml  du  collège  d'IIar- 
roiirl.  originaire  de  la  paroisse,  con- 
sislant  en  :  maison  manable,  jardin  de 
(137  perches,  Hoo  livres  d'honoraires 
pavés  par  M.  l'administrateur  de  rHôtel- 
Dieu  de  Paris,  ffà  charge  par  le  titu- 
laire, étant  aujourd'hui  M'  Laurent 
Lecourt,  prêtre,  d'instruire  les  |)au\res 
de   trois    paroisses,    savoir    Vasteville, 


Héauville  et  Bivillei  (est.  en  179a  à 
7,000  livres  en  capital);  4°  les  obitiers, 
quatre  pièces  de  terre  faisant  ensemble 
i3  vergées  (aff.  .59  I.,  est.  en  1792  à 
3,600  1.  en  capital);  5°  la  chapelle 
Saint-Jacques,  dans  la  cour  du  sei- 
gneur, une  dizaine  de  j)ièces  en  labour, 
pré  et  landages,  faisant  ensemble 
93  vergées  (ait.  5oo  1.  par  bail  de 
17S8).  (Voir  Etat  des  biens  tial.,  Chei- 
hnarg,  Arch.  Manche,  Q'*  11.) 

L'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroisse  est  porté  en  17H7 
à  5,287  livres  par  les  contrôleurs  des 
vingtièmes.  (Arch.   Calvados,  Cô.'jig.) 

'')  Impositions  de  Vasteville  pour 
1789:  taille,  9,170  livres;  ace,  i,42 4 li- 
vres; cap.,  i,4o3  livres;  corvée, 
720  1.  i4  s.  3  d.;  vingt.,  1,210  1. 
4  s.  5  d. ;  terr.,  107  livres;  bât., 
36  livres.  Au  total,  7,070  1.  18  s.  8  d. 

Lignes  :  i55,  dont  i33  proprié- 
taires exploitants  (pour  1,961  1.  17  s. 
6  d. ),  et  2  3  fermiers  (pour  48 1  1. 
it  s.  6  d.).  —  Pnviléjriés  :  pour  le 
clergé,  le  cure,  M'  Belin,  et  le  chapelain 
du  Manoir;  pour  la  noblesse,  le  sei- 
gneur comte  de  Sainte-Suzanne  (non 
résid.),  messire  Germain  de  Rosette 
de  Herquetot  (c.  n.,  23  I.),  P.  Mes- 
sent  (non  résid.),  et  la  dame  veuve 
du  sieur  Cézard  du  Cardin  de  Duran- 
ville  (c.  n.,  3.")  I.),  nobles  non  possé- 
dant liefs;  pour  le  tiers  état,  une  bri- 
gade des  traites  et  gabelles,  compre- 
nint  capitaine,  lieutenant  et  quatre 
gardes. 


VASTEVIIXE.  709 

nbsents,  dûment  convoqiK's  aux  termes  fludit  règlement,  pour  1(ï 
présent  cahier  être  porté  à  l'assemblée  générale  du  bailliage  de 
Valognes  le  9  de  ce  mois,  parles  sieurs  Germain  La  Mottk  et  Pierre 
Racine'',  députés,  que  nous  avons  élus  et  nommés  à  cet  effet  par 
notre  délibération  de  ce  jour.  A  Vasteville,  le  6  mars  lyi^t).  Lec- 
ture faite  et  fait  double. 

BnocQVKT,  capitaine  ;  Jacques  La  Mottk,  J. -François  Rouxel, 
Jean  La  Motte,  G.  Lamotte,  Siméon  Rouxel,  Michel 
QuESNEL,  Thomas  Leflambé,  François  Durel,  G.  Bazin, 
Geszard  Rouxel,  Guillaume  Rouxel,  L.  Rrogquet, 
P.  Raci>ne,  capitaine;  L.  Bourget,  Louis  Boivm, 
G.  Lamotte,  Pierre  Leflambé,  Eloy  Leconte,  Jean  Le- 
FLAMRÉ,  Julien  Bezuel,  Jean  Lamotte,  Jean  Pain, 
Nicolas  DELA  Lande,  Michel  Fabien,  Pierre  de  la  Lande, 
François  Rouxel,  J.-L.  Rouxel,  Jacque  Rodxel,  Au- 
gustin Le  GoNTOiR,  Louis  Le  Filllatre,  Jean-Guil- 
laume QuESNEL,  Jacques  Lamotte,  Michel  Quesnel, 
Thomas  Roussel,  J.  Rrogquet,  syndic;  G.  Lamotte, 
lieutenant. 


YALDREVILLE'^ 


1  -2.    PrOCKS-VKRBAL  d'asSEMBI.KK  et  cahier  I)E  doléances  REUNIS. 

(Ms.  Archives  de  la  Manclie,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valojfues,  II,  pièce  non  cotée. 
Original  sijjné.  Inédit  "'.  ) 


Procès-verbal  d'assemblée  de  la  paroisse  de  Vaudreville. 

Analyse  :  (formule  dn  modèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
3  mars.  —  Comparants  (plus  de  8)  :  Louis  Michel,  Louis  Jourdau,  Jean 
LeFèvre,  Michel  (Iréard,  Thomas  Le  Fèvre ,  Jean  Le  Rouvillois,  Pierre  Eudet, 
François  Dufort,  rret  |)lusieurs  autres-".  —  Nombre  de  feux  :  io  î''.  —  Publi- 
cation :  le  1"  mars,  par  \iel,  desservant.  —  Députés  :  Louis  Joijrdan,  Jean 
Le  Roiivu.i.ois.  — Suit  le  cahier  de  doléances,  ainsi  introduit  : 

(')  Taxé  à  (ioulances,  iK  jours,  79  ii-  (^)   l'upulalioii  an  citTioiiibrcnienl  do 

vres.  Acceplô  iren  conipiMisalioa  do.  son  i7<),'^  :    195  lialtitants.  Mouvement  (en 

donpalriotiquen.  ( /?o7e</«?»/tf.iy's,n°;!99.)  ^T^?)   =    N.   9,  M.    3,  D.    '1.  —   P»»- 

>^'   Arrondissemont  (II' Valojjnos,  r.in-  puiation  actuolio  :  ifjo  liabitanls. 

ton  de  Montel)ourjj.  '<■)  Le  cahier  seul  a  été  puJjiié  par 


710 


BAIIJJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


.  .  lesquels  se  sont  tl'iilwrd  occupés  de  la  rédaction  de  leurs  cahiers 
de  doléances,  plaintes  et  remontrances,  et  en  effet  y  ayant  vaqué, 
ils  supplient  très  humblement  Sa  Majesté  : 

1°  Que  la  taille  soit  supprimée,  et  remplacée  par  un  impôt  ter- 
ritorial qui  sera  supporté  par  tous  les  sujets  du  roiindistintement*"; 

y°  Que  les  chemins  de  traverse  soient  entretenus  aux  Irais  des 
communautés; 

3"  Que  les  anciens  chemins  bouchés  depuis  quelque  temps  dans 
la  lorêt  de  Montebourg  *"^'  soient  ouverts  comme  ci-devant  pour  le 
bien  public  ; 

U"  Que  les  droits  d'aides  soient  supprimés,  ou  du  moins  qu'on 
lasse  des  règlements  clairs  et  précis  qui  mettent  à  l'abri  des  vexa- 
tions des  commis,*  et  que  les  droits  du  sel  blanc  soient  diminués, 
et  qu'ils  soient  tixés  par  des  arréls  invariables  qui  anéantiront  la 
fraude  '■*'*; 

5"  ()ue  les  droits  de  contrôle  soient  diminués  et  fixés  par  des 
règlements  simples  et  précis; 

6"  (Jue  l'on  ne  fasse  plus  tirer  au  sort  des  garçons  pour  mate- 
lots qui  n'uni  aucun  gotJit  ni  aptitude  pour  la  mer,  et  qui  sou- 
vent sont  sujets  à  la  culture  de  la  terre  et  à  la  subsistance  de  leur 
famille  ^  *'  ; 

"j"  Que  les  pensions  soient  réduites,  et  qu'elles  soient  retran- 
chées tout  à  fait  aux  personnes  qui  n'ont  point  rendu  de  service 
essentiel  à  l'Etat; 


Lecacheux,  Document» pour  set-vir  à  l'his- 
toire de  Montebourg,  I,  p.   169  à  171. 

'''  Impositions  de  VauiireviUe  uoiir 
17H9  :  taille,  Goo  livres;  arr. ,  898  li- 
vres; cap. ,  388  livres;  corvée,  199  I. 
f)  s.  8  d.;  vinjjt. ,  (ioO  i.  19  s.  7  d.; 
loiT. ,  55  livres;  bât.,  18  livres.  An 
total,  2,960  I.  5  8.  3  d. 

Liffnes  :  .li,  dont  '4  5  propriétaires 
exploitants  (pour  r>56  1.  7  s.),  et 
6  fermiers ( pour  89  1.  18  s.).  —  Privi- 
légié» :  le  curé,  M'  Léonor  Frigout 
(cote  au  tnrr.,  »  I.  19  s.),  les  héritiers 
du  sieur  des  Haulles  Michel  (  c  n. ,  10  I  ; 
terr.,  1  0  I.  18  s.),  le  marquis  d'Ilar- 
court(terr.,  9  I.  3  8.),  les  seigneurs 
de  Tourville,  de  Saint-Kbremond,  de 
Fontenay  (chncim  jiour  des  cotes  in- 
férieures à  (i  livre»).  Le  rdvenu  parois- 
sial imposable  est  do  Ti^rHio  livres. 

'  (!f.  Iiw  cahiers  de '^rusville,  art.  '»  ; 
Haut-Moitié,  art.  i,  el  lu  noie  sous  ce 
dernier  Icvte  (supnï,  p.  lii'j). 


'^'  La  fin  de  Particle,  entre  les 
signes  *  *,  a  été  bitl'éo.  —  Sur  les 
droits  du  sel  blanc,  voyez  la  note  sous 
le  cahier  de  HricqueviUe-ppès-la-mer, 
art.  h  (au  tome  I",  p.  2  95).  Les 
plaintes  ducahiersont  assez  difficilement 
compréhensibles;  les  droits  du  sel  de 
(|uart-bouillon  étaient  fixé»,  comme 
nous  avons  eu  déjà  occasion  de  le  dire, 
par  arrêts  du  (iouseil,  et  ne  dépen- 
daient point  des  commis  des  bureaux 
locaux.  En  1789,  en  tout  cas,  le  prix 
du  set  aux  salines  de  Rideauville  et 
Quinéville  était  fixé  à  7  1.  1  ti  s.  la 
ruche  de  5n  livres  pesant.  (  Arch.  Cal- 
vados, (]  6010.) 

'  I^a  paroisse  de  Vaudreville  était 
sujette  à  la  ;jarde-côte;  elle  appartenait 
à  la  division  de  Quettehnu ,  compagnie 
<le  Monlebouqî.  Levée  de  1787  :  (î  gar- 
ions sont  pi-ésentés  au  tirage,  un  seul 
est  pris  canonnier.  (Arrh.  (ialvadn»;, 
C  i8()(i.) 


VAI'DREVITXE.  711 

8"  (  )iiP  Ihs  ministres  de  Sa  Majesté  seront  comptables  des  sommes 
qu'ils  amont  reçues,  et  de  l'emploi  (|ii'ils  en  auront  lait; 

9°  Qu'avant  tout  la  dette  nationale  soit  constatée  d'une  manière 
certaine  ; 

10"  Oue  les  pauvres  soient  soulagés,  et  la  mendicité  détruite 
aux  dépens  des  revenus  trop  considérables  des  abbayes  et  des 
moines ''*; 

1  r  Que  les  droits  de  déport  soient  abolis  comme  absolument 
abusiis,  et  privant  les  paroissiens  des  secours  temporels  et  spiri- 
tuels; 

1  u"  Que  les  fieffermes  et  autres  bien  domaniaux  soient  inféodés 
à  perpétuité  moyennant  des  redevances  en  blé  au  protit  de  la  cou- 
ronne''■'^; 

i3"  Que  les  ?]tats  de  la  province  de  Normandie  soient  convo- 
qués immédiatement  après  la  tenue  des  Etats  généraux; 

i/i"  Que  la  construction  et  entretien  des  presbytères  soient  tota- 
lement à  la  charge  des  curés '3^; 

iT)"  Que  les  colombiers,  volières  et  garennes  soient  totalement 
détruits,  pour  (d)vier  aux  grands   dommages  que  les  pigeons  et 


(•)  Le  vœu  du  cahier  doit  être  con- 
sidéré comme  d'ordre  jjfnéral.  Il  n\ 
avait  en  effet  à  Vaudreviiic,  d'après  les 
ofTiciers  municipaux,  raucime  maison  ni 
aucun  bien-fonds  crclésiaslitjue'i ,  et  il 
est  expressément  spécilié  à  Ytiirenliuvc 
(le  fjfjo  (juV aucune  partie  du  territoire 
ne  relève  de  fiefs  ecclèsiasli(|ues-5.  (htal 
(les  Oteits  «fl^,  Valojjncs,  Xrcli.  Manclie, 
Q^'  i6.) 

Déclaration  de  l'^go  non  retrouvée. 
La  cure,  d'après  les  olliciers  munici- 
|>uii\  ,  consiste  en  maison  manahie ,  deiiv 
petits  jardins  potagers  attenants,  uni" 
pièce  en  plant  de  pommiers  lenaiil 
',\  vergées,  quatre  pièces  en  labour  fai- 
sant 9/1  vergées  (non  est.).  Le  curé  est 
dit  soûl  décimateur;  cej)endant  l'évèquc 
do  tîoulances,  dans  sa  déclaration 
connue  al)bé  de  Monlebourg,  porte  «les 
dimes  de  Vaudrevilie,  louées  Sao  li- 
vresrt.  Il  s'agit  vraisemblablement  d'un 
trait  de  diraes.  (I)éclar.  (jaiilanccu , 
n    -j.'i,  fol.  61.) 

Ij'ensemble  des  revenus  ecclésias- 
tiques de  la  paroiss<!  n'est  estimé  (pTà 
i,38<i  livres,  en  i787,  par  les  cnntrô- 
leui's  des  vingtièmes.  (Arcli.  (Àilvados, 
(;G5u>.) 

'*'   La  paroisse  de     \iiii(lr(^Mlle  rele- 


vait pour  une  grande  partie  du  do- 
maine du  roi.  Les  officiers  municipaux 
observent  en  1790  que  la  (iellerme  de 
I^estre  perçoit  des  rentes  et  treizièmes, 
non  indiqués,  siu'  rrune  partie  du  terri- 
toire do  la  municipalité".  L'ensemble 
s'élevait,  d'après  le  dernier  Etat  du 
domaine  de  Valogncs,  à  kuj  boisseaux 
d'avoine,  mesure  de  iX  pots,  et  1  1. 
1 3  s.  fi  d.  en  argent,  est.  ensemble, 
produit  commun,  à  187  1.  H  s.  3  d. 
(Arcb.  Manche,  A  336.5.) 

''^■'  l^es  dépenses  pour  réparations 
presbytérales  paraissent  avoir  remonté, 
à  Vaudrevilie,  à  une  date  déjà  assez 
éloignée.  Le  dernier  arrêt  du  (lonscil 
que  nous  avons  renc(mtré,  autorisant 
une  lovée  de  1,700  livres  |)our  répara- 
lions  du  presbytère,  est  on  date  du 
'1  juin  >77i.  (Arcli.  Calvados,  (1  i3a'i.) 

Les  olliciers  municipaux  observent 
en  171)0  que  trie  choMir  de  l'église  èlail 
ci-<ievant  à  la  charge  du  l'uré  seul  d»-- 
ciniateur,  lecpiel  y  a  fait  jilusieurs  répa- 
rations urgentes,  ainsi  (pi'au  manoir 
prosbvtèral,  nioveniiant  une  somme  de 
1,100  livres,  (pi'il  a  perçue  à  ce  sujet 
d(!s  héritiers  de  son  prédécesseur,  à 
l'époque  du  1"  janvier  i^^)"''^  (Loc. 
cl.) 


712 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


lapins  font  sur  les  grains  croissants  dans  les  campagnes  de  la  pro- 
vince; 

16"  Oue  toutes  les  rentes  dues  aux  mains-mortes  et  aux  sei- 
gneurs''' soient  sujettes  à  la  diminution  des  deniers  royaux,  pour 
obvier  à  une  infinité  de  procès  faits  à  ce  sujet; 

Enfin  qu'il  plaise  à  Sa  Majesté  ordonner  que  les  Etats  généraux 
seront  convoqués  à  des  époques  périodiques  et  invariables. 

Le  présent  fait  et  arrêté  double  par  nous  ci-dessus  dénommés, 
habitants  de  ladite  paroisse,  soussignés. 

Ensuite  nousdits  habitants.  .  .  (suite  du  procès-verbal)  .  .  .et 
signé  ledit  jour  et  au,  les  présents  faisant  fort  pour  les  absents. 

F.  DUFORT,  M.   GrÉARD,  Le  ROUVILLOIS,  L.  JoURDAN,  J.  JoUR- 

DAN,   Jean  Lefèvre,   syndic,   A.  Gréard,    L.   Michel, 
P.  EuDET,  Thomas  Lefebvre. 


LE  VICEL 


1 .  Procès-vkrbal  d'assemblke. 

(Ms.  Archives  dv  la  Manche,  série  It,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogiies,  II,  pièce  non  cotée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Analyse  :  Date  de  rassemblée  :  5  mars,  —  Présidence  :  devant  M.  Heur- 
te vent  de  la  llaulle  "^  —  Gomparanls  (10)  :  les  sieurs  Dulongprey  Cabarl, 


"'  Sur  la  <lédiiolion  des  «deniers 
royaux  n  (lisez  des  ringtièmes)  sur  les 
jonles  sei|jneiiria)es,  voir  ce  que  nous 
avons  noté  sons  le  cahier  de  Dangy. 
art.  29  (au  tome  I'"^,  p.  3oo).  La  sei- 
seigneurie  de  Vandreville,  seul  fiel 
laïc  de  la  j>aroisse,  np|)arlenail  en  1789 
à  niessiro  l*ros|)ei'-Jean -Hervé  Simon  , 
écuyer.  Nous  n'avons  pas  retrouvé  d\É/«^ 
des  renies  de  fjtjo.  el  les  olliciers 
mnni(ipiii\  notent  dans  leur  inven- 
taire (|ne  T aucune  partie  du  territoire 
ne  relève  de  liefs  ecclésiastiques^  (  loc. 
cil.  ). 

Le  MéiH.  sla(.  de  ij-'it  décrivait 
ainsi  la  paroisse  :  tr Vandreville,  sei- 
gneur M.  de  Vandreville  Dancel-, 
168   acres  de  terre  en   labour  el   her- 


bage, peu  de  plant,  et  seulement 
38  vergées  de  pré.  Le  tout  fond  uk'- 
diocrei  (fol.  ')). 

Produit  comnnui  eu  grains  (en 
1793)  :  3,177  boisseaux,  mesure  de 
1  ()  pots.  (Arcli.  nat.,  D  iv  his,  .'ïi.) 

-  Arnindisseuionl  de  Valognes,  can- 
ton de  Quettehou. 

*^  Le  sieur  IIeiihtkvent  dk  la  Hai  i.i.e, 
lieutenant  criminel  au  bailliage  de  Va- 
lognes, a  égaleuienl  j)r(''sidc  l'assemblée 
de  la  paroisse  voisine  de  Valcanville 
(voir  suprà ,  j».  f>ç)!i).  Il  étail  proprié- 
taire (oncier  au  Vicel  et  ligure  au  rôle 
de  l'impôt  des  bâtiments  de  justice  de 
1789  comme  possédant  3i  vergées  de 
terre  dun  revenu  imposable  de  i3o  li- 
vres. (Anh.  (ialvados,  (18355.) 


LE  VICEL. 


7 1  :') 


Jouan  (le  la  Marre,  Leloiipin.  Diiiand,  Levallois,  BoQ  Biliel,  (jeorge:;  Biliei, 
Henry  Vastel,  Renë  Letellier,  (iuiilaume  Lehot.  —  Nombre  de  feux  :  loi  ''l 
—  Publication  :  ffle  i"mars,par  M.  le  curer.  — Disputés  :  *Cabart  du  Long- 
pREv''\  Jouan  DE  LA  Mare.  —  Sijjnalures  (i^j)  :  Cabart,  G.  Oi.ondk.  Nicolas 

BiHEL,  B.-F.  LeTOUI'IN.    H.-D.  liKVAI.LOIS,   Ci.   BlHEI. ,  J.  DliRANI),  Michel    liETEL- 

i.iER,  René  Leteî.i.ier,  Bon  Bihel,  Henry  Vastei,  ,  Guillaume  Lehot,  Pierre 
JoiJAN.  —  Mention  in  fuie  :  r-Le  présent  remis  à  M.  Jouan  Delamarre,  pour 
le  faire  signer  à  M.  Cabart  du  Longprey  absent  actuellement.  —  Heurte- 
vent.  5) 

2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,^  série  U,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes.  II,  pièce  non  cotée. 
Original  signé.  Kd.  Hippeau,  Cahiers,  II,  p.  /i35-Zi37,  texte  remanié.) 

Les  habitants  de  la  paroisse  du  Vicel,  profitant  avec  reconnais- 
sance de  la  liberté  que  leur  donne  le  meilleur  et  le  plus  cliëri  de 
tous  les  rois,  prennent  la  hardiesse  de  porter  vers  lui  à  l'assemblée 
des  Etats  généraux  leurs  plaintes,  doléances,  remontrances  et 
souhaits,  conformément  aux  lettres  de  convocation  et  au  règlement 
y  anne.xé,  donné  à  Versailles  le  '>Ji  janvier  dernier,  signifié  à  leurs 
syndics  le  28  février  suivant  par  Jennet  huissier^^)^  (,J^  conséquence 
de  l'ordonnance  de  M.  le  Lieutenant  général  du  bailliage  de 
Valognes  du  s'y  dudit  mois  de  février,  et  après  avoir  désavoué 
comme  étrangers  et  contradictoires  à  l'union  que  l'on  doit  en  ce 
moment  se  proposer  pour  parvenir  à  la  félicité  dont  veut  nous 
faire  jouir  Sa  Majesté,  et  avoir  annidé  les  faits  contenus  dans  le 
cahier  de  l«'ur  assemblée  du  5  de  ce  mois,  qu'aurait  entendu 
présider  le  sieur  Heurtevent  de  la  Haule'^';  lesquels  faits  il  aurait 
lui-même  dictés  et  rédigés  contre  le  consentement  de  ladite  as- 
semblée, lesdits  habitants  se  sont  en  conséquence  rassemblés  de 


''''  Population  au  dénomlircmoiil  de 
1798  :  6.Ô5  lial)itants.  .Mouvimoiil  (on 
1787)  :  N.  J  2,  VF.  2,  D.  8.  —  Popu- 
tation  actuelle  :  27^  iiabilants. 

(^'  Cabart  du  Lonuphé  ou  (Iabaut 
D.ANNEViLLE ,  labourcui',  demeurant  au 
Virel,  élait  membre  de  ra.ssemblco  pro- 
viuinalc  de  Basse-Normandie  [)ourl'ordr(! 
du  tiers  état  et  de  l'assemblé"'  (l'élection 
de  Vaiojnes  (bureau  des  impositions). 
Voir  Pluquet,  liiblioirraphie ,  p.  fjS. 

'  Nous  avons  un  exploit,  daté  du 
u8  février  éf^aleuKïnt,  remis  au  sieur 
Thomas-Marie-Clliarles  Le  Planquais, 
curé  du  Viccl,  pour  le  convoquer  à 
rassemblée  jjénérale  des  trois  ordres  de 
Coutances;  il  est  sijjné  rr  Jean-dharles-An- 
toine  Jennet,    premier  huissier-audien- 


cier  du  bailliage  de  Valoj^nes,  demeurant 
rue  de  Venise,  paroisse  Saint-Ma!(W. 

'''  Cf.  le  procès-verbal  ci-contre. 
Nous  avons  dit  sous  le  caliier  de  Val- 
canville  en  quelle  qualité  se  présentait 
dans  les  deux  {)aroisses  du  Vice!  el 
de  Valcanville  le  sieur  de  la  Maulle.  Le 
caliiei'  daté  du  .">,  dont  il  est  parlé  au 
texte,  n'a  pas  été  retrouvé.  Vraisem- 
blablement, il  n'a  même  pas  été  pré- 
senté à  l'assemblée  de  Valognes,  car  le 
procès-verbal  de  cotte  arsemblée  ne 
porte  trace  d'aucun  incident  de  ce 
jjeiH'c. 

Le  caliier  ci-dessus  est  très  souvent 
inspiré  du  cabier  d'Annovillc-en-Cères, 
dont  il  rej)ro(biil  tcxluelloinent  plu- 
sieurs passages. 


714 


BAILIJAGR  SECONDAIRE  DE  A  ALOfiNES. 


nouveau  aujourd'hui  8  mars,  ;ui  iieii  ordinal le,  et  ont  arrêté  ce 
(jui  suit  : 

i''  Sa  xMajesté  est  instamment  suppliée  de  sanctionner  au  vœu 
des  États  gén«iraux  et  d'arrêter  irrévocablement  leur  retour  pério- 
dique et  leurs  formes;  que  les  Etats  provinciaux  soient  aussi 
accordés  à  la  province  de  Normandie,  qui  en  est  privée  depuis 
plus  d'un  siècle  ; 

ti"  Que  les  impositions  généralement  soient  supportées  par  tous 
les  ordres  indistinctement  sur  leurs  possessions;  l'exemple  généreux 
de  nos  seigneurs  les  ducs  et  pairs  de  France  par  leur  arrêté  du 
10  janvier  dernier^'*  et  réunis  an  roi  ne  nous  laisse  nullement 
douter  qu'il  ne  soit  suivi  par  le  reste  de  la  noblesse.  Le  clergé,  qui. 
la  balance  à  la  main,  pèse  et  juge  nos  consciences,  serait-il  le  seul 
à  se  refuser  à  une  côntrihntion  aussi  juste  et  aussi  naturelle?  C'est 
ce  que  Ton  n'ose  penser. 


''!  Il  n'ayll  M'aiscmldalitemenl  (In 
Ui'siillal  df  ruHsciithli'e  dea  pairs  du 
ai)  ili-rfiiiltri'  l'jSS,  (jiic  It's  |)iiii's  di' 
Kranrt^  réunis  spontant^ment  après  to 
si'paratiuii  de  i'assemiilée  des  nolablus 
avaient  présenté  au  roi,  acconipagné 
•l'iinp  lettre  du  lo  janvier  suivant, 
pour  protester  contre  les  résolutions  de 
qiit'lqiios-uns  des  bureaux  de  cette  as- 
semblée. Le  texte  roniplel  doit  être 
cité  : 

«Sire,  le»  pairs  de  votre  royaume 
s'empressent  de  donner  à  Voln;  Ma- 
jesté et  à  la  nation  une  preuve  de  leur 
ïèle  pour  la  prospérité  de  l'Etat  et  de 
leur  désir  de  rimenler  l'union  entre 
tous  les  ordres  et  supplient  Votre  Ma- 
jesté de  recevoir  le  vœu  solennel  (ju'ils 
portent  au  pied  du  tnme  d«  supporter 
tous  les  impôt»  et  r.harffes  publiques. 
MUS  exemptions  pécuniaires  quelcon- 
ques, et  ilg  ne  doutent  pas  cjue  rt's  sen- 
timents ne  fiiM-^ent  unanimement  expri- 
més par  tous  le»  autres  genlilsbommes 
de  votre  royaimie,  s'ils  se  trouvaient 
réuni»  pour  i-n  déposer  l'homma^^e  dans 
le  •Mtin  de  Votre  Majesté.  —  Sifriié  de 
tnun  lêH  pain."  {Archivai  parlemen- 
taire», 1. 1.) 

Impositions  du  Vicel  pour  1789  : 
taille,  85o  livres;  ace,  667  livres; 
cap.,  ï)^)i)  livres:  corvé-e.  -'Ha  l.  8  s. 
7  d.;  vingt.,  81 5  I.  «9  s.  7  d. ;  terr. , 
70  livres;  bât.,  !i3  livres.  Au  total, 
.S,  1/(8  I.  8   8.  n  d. 

Ijgnes  :    92,    dont   Mo    propriétaires 


exploitants  (po4ir  ôGo  I.  h  s.),  el  10  fer 
luiers  (pour  167  I.  19  s.). 

l'iivUêjriéti :\t'  cun'-,  M'Thomas-Marie- 
Charle<«  L«  Planquai»,  le  seigneur  Nico- 
las d'Ai{f remont,  poss<'«dant  le  fief  de 
Pépinvast  (c.  n.,  79  livres),  les  sieurs 
de  Pepînvast  cadets  (r.  n.,  Sg  livres) et 
le  sieur  de  la  Motte  des  Essarts  et  son 
lils  (c.  n.,  1 5  livres) ,  nobles  non  possé- 
dant fiefs. 

Bien»  des  pRiviLÉoiKS.  Le  rôle  desbA- 
liments  de  justice  pour  1789  donne 
avec,  le  plus  grand  détail  l'étendue  et  la 
valeur  des  possessions  des  privilégiés. 
Non»  y  trouvons  porté»,  sur  un  rôle 
paroissial  de  103  lignes  payant  a3  li- 
vres pour  un  revenu  imposé  de  1 5,5r)0  li- 
vres :  1°  pour  le  clergé,  le  curé  du  lieu 
(8  vergées  1/9  de  terre;  revenu  imposé, 
Tio  livres)  et  le  rare  de  Barfleur 
(  1 1  /|  vergées  de  terre ,  revenu  imp(»s('' , 
•.>3o  livres);  9°  pour  la  noblesse,  le 
seigneur  Nicolas  d'Aigremont ,  possédant 
le  tief  de  Pépinvast  (/j6  vergée»  de 
terre;  n'venti  imposé,  aao  livres),  le 
seigneur  du  Vicel ,  non  résidant  (  a  1 8  ver- 
gws  de  terre;  revenu  im[)0s(',  i85  li- 
vre»), le  sieur  d'Anneville,  non  résidant 
(17  vergées;  revenu,  i3o  livres),  le 
sieur  du  Ïourp-V  auquelin  ,  non  résidant 
(10  vergées  ;  revenu,  ()o  livre»),  le  mar- 
quis d'Our\ille,  non  résidant  (8  ver- 
gée» i/a;  revenu.  Ho  livres),  etc.  En 
tout,  087  vergées  de  terre  aui  mains 
des  privilégiés,  pour  un  revenu  de 
1,9110  livres.  (Arcii.  Calvados,  C  8355.) 


[.E  VICEL. 


715 


3"  Que  ces  impôts  ne  soient  levés  que  du  consentement  unanime 
de  ia  nation,  et  que  le  temps  de  la  perception  en  soit  consenti  et 
limité  par  ses  représentants  assemblés:  que,  dans  des  cas  extraor- 
dinaires ou  imprévus,  où  il  serait  besoin  de  les  augmenter,  Sa 
Majesté  sera  suppliée  d'en  donner  connaissance  elle-même;  à  ce 
moyen,  Sire,  vous  trouverez  dans  la  nation  tous  les  sacritices sulïi- 
sauts  pour  le  soutien  de  l'Etat,  la  dignité  de  votre  couronne  et  la 
splendeur  qui  doit  environner  le  roi  des  Français.  Daignez,  Sire, 
lui  donner  l'état  de  vos  revenus  actuels  et  spécialement  l'état  du 
déficit  qui,  malheureusement,  existe  dans  vos  finances  et  dont  il 
serait  inutile  de  rechercher  maintenant  la  cause,  que  pour  en 
empêcher  à  jamais  le  n^our;  et  la  nation  alors,  le  connaissant  pai- 
elle-même,  fera  les  efforts  dont  elle  est  capable  pour  !»•  remplir  ; 

fl"  Que  les  hautes  justices  et  celles  d'exception  soient  suppri- 
mées; que  les  bailliages,  pour  la  facilité  des  citoyens,  se  donnent 
et  aient  leurs  arrondissements,  et  que  la  cour  souveraine  pour  la 
Basse-Nonnandie  soit  placée  dans  la  ville  de  Caen,  sa  capitale"^; 

5"  Que  le  sel  blanc  pour  notre  presqu'île  de  Golentin,  objet  si 
nécessaire  à  la  vie  et  l'ennemi  de  la  gourmandise,  ne  soit  plus  h 
l'arbitraire  des  fermiers-généraux  et  que  la  maltôte  soit  suppri- 
me "  ; 

6"  Que  les  curés,  à  l'avenir,  soient  déchargés  du  droit  odieux 


mee 


'''  Le  cahier  veut  parier  vraisembla- 
bleinenl  des  rrgrands  haiHiagf8«  cn-ns 
l'année  précédente  (Ordonnancp  kih- 
radmituitruliun  de  tajuxtice,  VersailIcK, 
mui  i788,dan!il8AMBïHT,  XX VIII,  534  , 
u"  a/i66),  qui  n'avaient  d'oiljeuii*  ja- 
mais fonctionné,  une  nouvelle  décla- 
ration du  g3  septembre  1788  ayant 
ajourné  jusqu'après  la  réunion  des  Ktal» 
g(''uéraux  les  n'iormes  annoncées. 

La  complication  de»  terres  de  fiel 
faisait  ressortir  la  paroisse  du  Vice!  à 
plusieurs  juridictions.  Des  trois  liefs  de 
la  paroisse,  deux  seulement,  ceiu  d<' 
Saint-Jean,  appartenont  à  l'abbaye  de 
Hambye,  et  d'Anneville,  au  chapitre  de 
Goutancos,  relevaient  du  hailliagi*  de 
Vaiojjnos;  le  fief  de  Fouques-de-Com- 
utoudal ,  au  contraire,  dépendant  de  la 
baronnie  de  Lithaire,  ressortissait  à 
cette  haute  justice  et  de  là  au  bailliage 
de  Garentan,  et  ia  franche  vavassorie 
de  Pcpinvast  était,  sembie-t-il,  du  res- 
sort d'Aieuvon-en-Gotcntin. 

Pour  les  ilrolts  domaniaux  ,  la  paroisse 
du  Vicel   ligure   seulement  sur  le»  états 


du  domaine  de  Vaiognes,  auquel  elle 
doit  19  boisseaux  de  froment,  mesure 
de  18  pots, et  37  i.  iH  s.  en  argent,  le 
tout  estimé ,  produit  commun ,  1  s'A  1.  8  s. 
10  d.  (Arcb.  Manche,  A  ;}.365.) 

^^'  tfMallote,  suivant  Perrière,  est 
ime  imposition  extraordinaire,  faite 
sans  fondement,  sans  nécessité  et  sans 
autorit*'  légitime;  en  on  mot,  c'est  une 
nouvelle  levée  qui  se  fait  à  l'oppression 
du  peuple,  sans  aucune  nécessité  de 
l'État,  r)  (KKnniKnE,  Dictionnaire  de  droit 
et  de  pratique,  v"  Mallote,  II,  gfi6.)  Ge 
nom  ne  convient  guère  à  l'imposition  du 
sel.  qui  était  perçue  on  vertu  de  décla- 
rations royales  et  d'arrêts  réguliers  du 
Gonseil;  mais,  à  tort  ou  à  raison,  les 
rédacteurs  des  cahiers  paraissent  avoir 
été  persuades,  en  1789,  qu'il  se  faisait 
sur  le  sel  des  perceptions  arbitraires  et 
abusives,  non  prévues  j»ar  les  règle- 
luonts.  Ils  n'apportent  d'ailleurs  aucune 
preuve  précise  de  leur  accusation.  Voir 
cahiers  de  Saint- Paul -des-Sabions, 
art.  i3;  de  Vaudreville,  art.  I\  (suprà , 
p.  027,  710). 


716 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


et  abusif  de  déport  dans  la  province  de  Normandie,  lequel  prive  les 
paroisses,  pendnni  une  année  entière,  des  secours  spirituels  et  tem- 
porels (le  leurs  légitimes  pasteurs"^; 

■y"  Oue  pareillement,  à  l'avenir,  les  presbytères  situés  dans 
l'étendue  de  voire  province  de  Normandie  soient  entièrement  à  la 
charge  des  curés  ou  des  décimateurs.  (^ette  observation,  faite  à  un 
de  vos  ministres,  M.  d'Ormesson''^',  n'eut  pas  l'effet  entier  que  se  pro- 
posaient les  plaintifs  :  il  lui  parut  néanmoins  juste  en  déchargeant 
les  réparations  de  la  basse-cour.  Cette  exemption ,  qui  ne  diffère 
en  rien  de  celle  de  l'entretien  des  presbytères,  nous  fait  espérer 
que  nous  en  serons  également  déchargés^^^ 


^''  La  déport  de  la  paroisse  du  Vicel 
avait  été  afl'ermé  en  17/12  par  Gôo  li- 
vres ou, avec  les  charges,  1,027  !•  18  s. , 
ce  qui  mettait,  paraît-il,  le  bénéfice, 
vraie  valeur, à  1,266  i.  18  s.  Décimes, 
66  î.  18  s.  {Pouillé,  f  68  r".)  Nous 
n'avons  pas  la  déclaration  de  1790. 

'-*  11  s'agit  vraisemblablement  de 
Henri-François-de-Paule  Lefebvhk  d'On- 
MEssoN  (»68i-i756),  intendant  des 
finances  sous  le  contrôleur  général  Ma- 
cliaiilt,  dont  une  circulaire  en  date  du 
17  juillet  t']lt^,  relative  à  la  détenni- 
natiou  des  réparations  presbytérales  à 
in  rliurge  des  communautés,  était  restée 
célèbre  dans  l'administration. 

Nous  trouvons  dansHouard,  \"  Lo- 
gement de  curé,  avec  le  texte  même  de 
celte  circulaire,  l'exposé  des  circon- 
stances ((ui  l'avaient  provoquée.  Il  s'agis- 
sait de  l'interprétation  de  l'article  '.?2 
de  rÉdit  d'avril  1695,  qui  prescrivait 
aux  communautés  de  fournir  aux  curés 
«un  logement  convenable».  Des  difii- 
cultés  étaient  nées  en  Normandie  sur  la 
portée  de  celte  obligation,  les  curés 
prétendant  —  et  avec  eux  une  partie 
de  la  doctrine,  —  que  l'obligation  de- 
vait s'entendre  non  seulement  de  la 
maison  d'habitation,  mais  aussi  dos 
bâtiments  d'exploitation  de  la  curc,<rle 
logement  d'un  curé  ne  consistant  pas 
seulement,  comme  disait  un  auteur, 
dan>  un  presbytère  convenable,  c'est-à- 
dire  une  maison  habitable,  mais  aussi 
dans  des  granges,  étables,  écuries  et 
autres  commodités  nécessaires  pour  ra- 
masser les  dîmes  et  les  Ijoissons  du 
curé".  (FoET,  Tiinlé  >L'.i  mat.  bènéf., 
1.  IH,  c.  6,  éd.  17Q1,  p.  33i.)  La  cir- 
culaire de  M.  d'Ormesson  s'élève  abso- 


lument contre  cette  prétention,  en  fai- 
sant observer  que  le  texte  de  la  loi  ne 
fait  aucunement  mention  de  pressoir, 
ni  de  grange,  ni  d'étables,  et  que  ces 
dépendances  ne  peuvent  nullement  être 
comprises  dans  l'expression  de  tr  loge- 
ment du  curé'î,  dont  parle  seulement 
le  texte,  ffll  n'y  a,  ajoute  M.  d'Ormes- 
son, que  la  réparation  du  Jour  qui 
puisse  être  réputée  à  la  charge  des  ha- 
bitants ;  si  le  curé  veut  avoir  un  pres- 
soir, une  grange,  c'est  à  lui,  s'il  est 
décimateur,  ou  à  ceux  qui  le  sont,  à 
les  construire  ou  à  les  réparer;  s'il  y 
avait  (pielque  exception  à  faire  à  cette 
règle  générale,  ce  ne  pourrait  être  que 
par  rapport  à  Vétable,  dans  les  cas  où 
la  paroisse,  s'étendant  au  loin,  mettrait 
le  curé  dans  la  nécessité  d'avoir  un 
cheval  pour  aller  visiter  les  parois- 
siens, etc.w  (Voir  le  texte  complet  de 
la  circulaire,  avec  des  observations  de 
M.  de  la  Bourdonnays,  dans  Hodabd, 
Dictionnaire  analytique,  v°  Logement  de 
curé,  III,  18.J.) 

'')  La  paroisse  du  Vicel  avait  dû  faire 
récemment  une  assez  grosse  dépense 
pour  son  presbytère.  Voir  Arrêt  du 
Conseil  autorisant  les  habitants  du  Vicel 
à  s'imposer  d'une  somme  de  'i,3a5  livres 
pour  la  reconstruction  de  leur  presby- 
tère, à  septembre  tySi.  (Arch.  Calva- 
dos, C  i3a5.] 

DImes.  Il  n'y  avait  pas  au  Vicel  de 
gros  décimateur  étranger.  On  lit  au 
Pouillé,  fol.  /i8  r°  :  rr Le  Vicel,  patron: 
labbaye  de  Montebourg.  Le  curé  pos- 
sède toutes  les  dîmes  de  la  paroisse 
et  7  à  8  vergées  de  terre  en  aumône. 
Produit  :  60  boisseaux  de  froment  de 
1 8    pots     le    boisseau ,   1 00    boisseaux 


LK  MCKL. 


717 


8"  Nous  supplions  encore  Sa  Majesté  de  vouloir  bien  soumettre 
h  l'inspection  des  Etats  généraux  la  manière  dont  est  faite,  sur  les 
côtes  du  royaume,  la  levée  des  canonniers  gardes-côtes  et  des  ca- 
nonniers  matelots  auxiliaires:  l'on  fait  ensemblement  tirer  au  sort 
pour  ces  deux  objets  les  propriétaires  indistinctement  et  les  fer- 
miers, avec  les  ouvriers  et  les  artisans,  sans  égard  et  sans  distinc- 
tion, tandis  (|ue  les  bâtards,  vagabonds  et  gens  sans  aveu  et  sans 
propriété  quelconque  sont  seuls  exceptés  du  tirage.  La  vie,  il  est 
vrai,  est  aussi  précieuse  pour  les  uns  que  pour  les  autres,  mais 
l'absence  des  gens  (pii  n'ont  point  d'exploitation  ne  laisse  aucun 
vide,  aucun  dérangement  dans  la  société.  Leur  patrie  est  partout 
où  ils  trouvent  du  travail  et  leur  subsistance,  au  lieu  que  les  autres 
propriétaires  ou  fermiers,  si  le  sort  les  force  de  sortir  pour  des 
embarquations(s/c)'^'  éloignées,  sont  obligés  d'abandonner  des  ex- 
ploitations qu'ils  ne  trouvent  point  du  tout  ou  rarement  à  confier 
à  des  mains  étrangères.  Ne  serait-il  donc  point  plus  avantageux 
pour  le  bien  général  de  réserver  les  propriétaires  ou  fermiers  pour 
le  service  des  canonniers  gardes-côtes  et  d'employer  les  autres 
classes  pour  le  service  de  la  marine  ? 

8°  Enfin,  à  la  suite  des  remontrances  et  doléances  ci-dessus, 
concernant  le  bien  du  royaume,  nous  en  ajouterons  trois  particu- 
lièrement pour  notre  canton  : 

La  première,  dp  faire  employer  quelques  régiments  de  vos  troupes 
pour  la  construction  de  vos  ouvrages  de  Clierbourg;  l'aflluence  des 
ouvriers  qui  s'y  rendent  de  toute  part  ôte  à  l'agriculture  des  bras 
utiles  et  nécessaires,  de  manière  que  plusieurs  campagnes,  dans 
l'étendue  du  baiUiage  de  Cotentin,  ne  peuvent  se  procurer  des 
domestiques  à  sulfire  pour  leur  exploitation  t^'. 


d'orge,  ho  d'avoine,  6o  tant  do  pois, 
lèves  ([ue  sarrasin;  estime  les  menues 
et  cidre  à  i3o  livres.  Fondations,  2/1  li- 
vres; aumônes,  35  livres;  ohits,  2/1  li- 
vres. Un  vicaire.  Total  (en  1728)  : 
533  —  100=  433  livres.^ 

Ces  chiffres  sont  manifestement  in- 
siilTisants  pour  1789;  en  1787,  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes  évaluaient  à 
3,970  livres  les  revenus  ecclésiasti- 
ques de  la  paroisse.  (Arcli.  Calvados, 
C  6019.) 

'')  Il  faut  lire  einbarqiipmeniH.  Ce  pas- 
sage est,  en  effet,  emprunté  presque 
textuellement  au  cahier  d'Anneville-cn- 
Cères ,  qui  écrit  correctement  cmbarqiie- 
ments. 


La  paroisse  du  Viccl  était  le  siège 
dune  compagnie  de  gardes-côtes  de  la 
division  de  Barlleur,  (pii  avait  dans  son 
ressort  les  (juatro  paroisses  du  Vicel, 
d'Anneville,  de  Valcinville  et  de  Sainte- 
Geneviève.  En  1  787,  les  communautés 
réunies  avaient  (jrésenté  enseml)le 
io3  garçons,  pour  fournir  10  canon- 
niers; la  paroisse  du  Vicel  avait  17  gar- 
çons, dont  un  seul  fut  pris  canonnier. 
(Arch.  Calvados,  G  1860.) 

^*^  Cf.  Anneville-en-Cèrcs,  art.  9,8a. 
Sur  la  pénurie  d'ouvriers  agricoles 
causée  par  les  travaux  de  Cherbourg, 
voir  la  note  sous  le  cahier  de  Bretle- 
\ille,  art.  17  {snpiii,p,  127). 

La    paroisse  du  Vicel   pouvait  avoir 


718 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


La  seconde  C3st  de  r/^former  un  abus  singulier  qui  se  commet  sur 
toutes  les  côtes  de  la  presqu'île  du  Cotentin  au  sujet  du  varech. 
Les  paroisses  riveraines  de  la  mer  se  donnent  le  droit,  lors  de  la 
prise  du  varecli,  de  profiter  seules  des  trois  premiers  jours  que  le 
règlement  de  la  marine  en  permet  la  coupe,  au  préjudice  et  à  l'ex- 
clusion des  autres  paroisses,  qui,  comme  elles  cependant,  contri- 
buent également  à  tout  le  service  qui  se  fait  sur  les  côtes  ''l 

La  troisième  est  que  l'administration,  concernant  la  confection 
et  l'entretien  des  grandes  routes,  confiée  par  vos  dernières  ordon- 
nances aux  bureaux  intermédiaires,  soit  continuée.  Cette  adminis- 
tration nouvelle  nous  donne  et  offre  aux  yeux  l'économie  d'un  tiers 
des  fonds  destinés  ci-devant  à  cet  objet.  Au  moyen,  on  demande  la 
suppression  des  ingénieurs  des  ponts  et  chaussées  et  leurrempla- 
cement  par  les  bureaux  intermédiaires,  s'ils  ont  lieu,  ou  d'autres 
odiciers  choisis  pour  cet  effet. 

Les  présentes  doléances,  plaintes,  remontrances  et  soidiaits  ont 
été  arrêtés  par  nous,  habitants  soussignés,  et  paraphés  à  chaque 
page  ne  vanelur,  pour  être  remis  aux  députés  nommés  de  jeudi  der- 


snutrerl  purtiriilièi'OincMit  du  manque  de 
hias,  parce  qu'elle  était  en  grande 
partie  en  labour.  Le  Méumri'  xtalixliqn)' 
de  i'jSt  la  dérrit  ainsi  :  trLe  Vicel, 
«eigneiir  :  le  Roy;  aHfj  acres  do  terre 
laliourahle,  sans  plant,  et  80  vergées 
de  pré.  Le  bas  bon  londs  et  le  liant 
médiocre. Landes  et  bois,  600  vergées?) 

Produit  commnn  en  grains  (en 
1793):  5,io3  boisseaux,  mesure  de 
20  pots.  (Arch.  nat. ,  Div  bis,    ,5i.) 

'■'  Sur  la  roupc  dn  varech  et  le  pri- 
vilège dit  des  (f paroisses  bordantes'^, 
voir  ce  que  noim  avons  noté  sous  le  ca- 
hier de  Surtainvillo,  art.  6  [sujmt , 
ji.  r>.38).  Le  |)rivilège  de  profiter  seules 
de»  trois  premiers  jours  de  coupe 
n'était  pas,  comme  voudrait  le  faire 
croire  le  présent  cahier,  une  usurpation 
récflntedes  paroisses  bordantes;  c'était , 
au  rontrairo,  la  survivance  fori  réduite 
de  leur  ancien  droit  evclusif  sur  la  ré- 
colle du  vare<h.  Les  anciennes  ordon- 
nances, en  oHet,  leur  H\aienl  réser\é 
absoliunent  le  droit  (b<  coupe.  (Voir 
Ordnnnnnce  d'août  iCiHt.  livre  11, 
titre  X,  et  nprlnratiini  du  3it  tn<i.i  1  j3l, 
titre  couimun,  art.  0,  dans  Isamhert, 
XXI,  35^,  n"  iao),  et  ce  n'est  que  par 


une  tolérance  progressive  que  les  habi- 
tants des  conmiunantés  non  situées  sur 
la  côte  a\aient  été  successivement  ad- 
mis à  particij)er  à  la  récolte.  Tout  na- 
turellement, en  leur  accordant  cet  avan- 
tage, les  déclarations  royales  avaient 
léservé  un  délai  de  plusieurs  jours 
d'avance  pour  les  paroisses  bordantes 
qui  anciennement  en  jouissaient  exclu- 
sivement. Voir:  Anrt  du  Conseil  per- 
mettanl  aux  habitants  de  Vaîcanville, 
Anuerillp-on-CiTe ,  Tocrjucvilh,  c/c. ,  dit 
ressort  de  raniiraulé  de  BnrJIeiir,  de 
faire  là  coupe  des  vraies  conruiTemment 
aree  les  habitants  des  paroisses  jnarititnes 
du  irssori  de  ladite  amirauté,  apr^s  que 
lesdiis  habitants  auront  fait  seuls  cette 
coupe  pendant  si:r  jours,  t~3a  (AitIi. 
(lalvados,  C  3o6H);  Demande  des  habi- 
lants  de  Quetlehnu  et  Hideaurille  d'être 
admis  a  faire  la  coupe  îles  varechs  sur 
les  rochers  bordant  les  côles  desdites  pa- 
roisses et  ceii.r  de Sainl-Vaast-la-Hougue , 
il  la  chnrjre  de  laisser  h  ces  dernier» 
quelques  jours  d'avance.  1^33  (ibi- 
dem). La  dernière  déclaration  royale 
sur  la  coupe  du  varech,  du  .3o  oc- 
tobre 1  779  ,  n'avait  niillemenl  innové  en 
cette  matière.  (Isambbrt,  XXH,  55o, 
n"  iu34.) 


M-:  VIGKL.  719 

nier  par  le  procès-verl)al  dressé  en  eonsi-quence  ledit  jour,  pour 
par  eux  être  ensuite  portés  en  l'assemblée  qui  se  tiendra  le  9  de 
ce  mois,  dans  l'(''{jlise  des  (iordeliers  de  Valognes,  devant  MM.  le 
lieutenant  général  et  le  procureur  du  Hoi  en  ladite  ville  :  le  tout 
rédigé  et  signé  par  les  habitants  de  ladite  paroisse  du  Virel,  les- 
quels en  conformité  à  la  lettre  du  Roi  et  au  règlement  y  annexé  ont 
déposé  autant  des  présentes  dans  les  archives  publiques  de  leur 
communauté  avec  ladite  lettre  du  roi,  et  le  règlement  y  joint,  le 
8  mars  1789. 

F.  Gababt,  p.  Jouan,  g.  BuiKL,  B.-D.  LavAir-ois,  Nicolas  Bi- 
HEL,  J.  Sey,  G.-N.  BniEL,  René  Letem.ieb,  Pierre  de 
NoTST,  J.  CoRBiN,  Jean  de  la  Haye,  A.  Saurel,  G.-A, 
Gabart,  j.  Delallée,  Victor  Biiiel,  B.  Delallée, 
Gharles  Goispet,  B.  Letoupin,  syndic. 


VIDECOSVILLE 


r  (1) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(Aïs.  Archive»  de  la  Manche,  série  II,  n.  ri.,  liasse  Cahiers  (1»^  Volognos.  II.  pù'xe  non  colée, 

Orijjiiiîil  sij[ii/'.  Inédit.) 

Analyse  :  (formule  du  nuxlèle  imprimé  général).  —  Date  de  l'assemblée  : 
7  mars. —  Comparants  (!•>):  Charles-Pieire  Pinrhon ,  Jean  Le  Terrier,  Fran- 
çois [.0  Ganu,  Michel  Leleirier,  Joaii  Lecanu,  llyacintli<>  (iodefroy,  Nicolas 
Lofenifi-,  liouis  Lolerricr,  Louis  INonlez,  Michel  Nonlez,  François  l.eterrier, 
Jean  (iossclin.  —  Nombre  de  feux  :  iîs!  " .  —  Publication  ;  le  i"  mars,  par 
liC  Laisanl,  prêtre,  —  Députas  :  Jean  LEiKRBnca,  Jean  Lkcanh.  — Signatures 
(lO)  :  H.  fiooEFRov,  Jean  (iossKi.m,  J.  f.ETKRarKR,  Jean  IJvmki-,  Nichoi.as, 
Michel  NûhfiEZ,  V.  Tkrriki'.,  François  {''oujik,  J.  Lktkuiukr,  P.  Tbu.i.ibr, 
li^mis  AoRKKz,  K.  Li;  (1\ni  .  (].  PmciioN.  Jean  Lk  Gakl  ,  F.  Lk  Ginl,  Jean  JiE- 

TBBBIKB,  ayttdic. 

'2.   GahIER  I)K  dolkanobs. 
(Ms.  Archives  comiiiiiiuili H  de  \  idrrosville.  Oriffiiial  Ri(,'in'.  Incdil^''), 


<"    Vrrondisspmonl  (le  VnlofjncK,  cnii-  «l<^r(Ss,    ^.              Po|Mita(ion     nciuelle    ! 

Ion  fie  Qiii'Uclioii.  tiF)  habitant». 

C'    l»ii|nilitliitn  nii  (Itinniuhroniont   (l'>  '■^i   La  cnpii-  de  relie  piôre  mus  n  été 

1793  :   i(i.'»  Iiahilants.    Mouvonienl  (en  Juurnie  par   M"'   A.   Tiphnjrne ,  institn- 

1787):    Naissances,    a;   mariages,    a;  Iricr  anniiiunalc  à  Vidccosi-ilte. 


720 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Caliier  de  doléances  de  la  paroisse  de  Videcosuille'^^^. 

Nous  soussignés,  paroissiens  liabilanLs  de  la  paroisse  de  Vide- 
cosvilie,  aujourd'hui  y"  jour  du  mois  de  mars  1789,  assemblés 
pour  faire  ie  cahier  de  ladite  paroisse  et  y  inscrire  les  doléances 
pour  être  portées  à  l'assemblée  générale  des  Etats,  conformément 
aux  ordres  du'  roi  du  2  /i  janvier  dernier,  demandons  : 

1°  Qu'on  n'exige  qu'un  seul  et  même  impôt  des  trois  états,  pro- 
portionné au  revenu  et  à  la  faisance-valoir''^^; 

2"  La  vente  libre  des  boissons.  Les  impôts  qu'on  en  prélèverait 
seraient  portés  sur  les  denrées  de  luxe; 

3"  Que  la  gabelle  serait  supprimée,  et  que  la  vente  du  sel  sera 
libre; 

à"  Que  les  colombiers  et  garennes  seront  détruits,  comme  rava- 
geant les  semailles  et  moissons  des  cultivateurs  '^^  ; 


C'  Mémoire  statistique  tj-Si,  (°  h  : 
«VidecosviUe,  seigneur  AL  de  Morgan; 
a.'io  acres  de  terre  iabourahic,  un  peu 
plantées,  5i  vergées  de  prés  sans  ri- 
vii'rc,  qui  baignent  de  Teau  du  ciel. 
Fonds  médiocrcw. 

Produit  commun  en  grains  (en 
179.3):  3,199  Itoisseaux,  niesuri;  de 
18  pots.  (Arch.  nat,  Div  bis,  5i.) 

W  Impositions  de  Videcosvilie  pour 
1789  :  taille,  Ooo  livres;  ace,  898  li- 
vres; cap.,  388  livres;  corvée,  199  1. 
5  s.  9  d.;  vingt.,  '116  1.  18s.;  terr. , 
35  livres;  bât.,  12  livres.  Au  total, 
3,oi4  ].  3  s.  9  d. 

Lignes  :  67,  dont  63  propriétaires 
exploitants  (pour /i38  1.  i5s.),  et  .'1  fer- 
miers (pour  107  1.  17  s.).—  PvivUé- 
(pés  :  pour  le  clergé,  le  curé,  M'  Fran- 
çois Dubosq  (revenu,  f\o  livres)  et  le 
sieur  Jacques  Leierricr,  prêtre  (revenu, 
I  !îO  livres);  jiour  la  noblesse,  le  sei- 
gneur Léonord-Georges-Adrieu  FiMiilIyo, 
soigneur  aussi  du  Home  ou  Isle-Mnrie, 
de  (Jlicr-du-Ponl ,  des  liefs  de  Ronreray 
c:i  la  paroisse  des  Moitiors,  de  Diu'csrn 
en  irllc  de  Picanvillc  et  de  Hieu  en 
Saintc-M ère-Eglise  (non  résidant,  re- 
venu, 2,000  livres),  et  le  sieur  Fr.  Dan- 
cel,  éc.  (non  résidant,  revenu  lâo  li- 
vres). Le  revenu  total  imposable  ne  dé- 
passe pas  fij/ioo  livres.  (Arch.  Calvados, 
G  8355.) 


'■^I  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments directs  sur  le  nombre  de  colom- 
biers et  de  garennes  qui  pouvaient 
exister  en  1789  à  Videcosvilie.  Les  doux 
liefs  nobles  de  la  paroisse,  (jui  étaient 
réunis,  depuis  le  xvii'' siècle,  avecla  sei- 
gneurie du  lieu,  appartenaient  alors  à 
M.  Feuillye,  de  Quinéville;  il  y  avait, 
en  outre,  deux  extensions  de  fief,  de  la 
seigneurie  de  la  Brisette  en  Saint- 
Gerni:iin-de-Tournebut,  appartenant  à 
IVL  Anne  Lefebvre  de  Thienville,  et  de 
Cras\ille,  appartenant  à  M.  de  Hennot 
d'Octeville. 

VElat  des  rentes  dressé  par  la  muni- 
cipalité à  la  date  du  lo  novembre  1790 
fait  apparaître  les  redevances  seigneu- 
riales suivantes  :  i"  M.  Feuillye,  pour 
la  seigneurie  du  lieu,  t8  redevances 
faisant  ensemble  36  pots  de  froment, 
j8  boisseaux,  9  cabots  et  '.ili  pots 
d'avoine,  mesure  de  Tabbaye  de  Monte- 
bourg,  Il  poules,  10  oeufs  et  1  pain,  et 
161  1.  lit  s.  10  d.  en  argent  (estimé 
le  tout  190  I.  la  s.);  a"  la  seigneurie 
de  la  Brisette,  3  boisseaux  d'avoine, 
mesure  de  18  pots,  et  2  poulets,  en 
deux  redevances  (estimé  h  1.  12  s.); 
.'{"  la  seigneurie  de  Crasville,  (i  livres, 
en  deux  redevances. 

Au  total,  en  rentes  seigneuriales 
déclarées,  201  1.  6  s.  (Arch.  Manche, 
Q'i  ao.) 


VIDKCOSVir.LE. 


721 


5"  Que  les  paroissiens  ne  seront  plus  susceptibles  des  répara- 
tions (le  la  maison  presbytérale  '^^. 

Fait,  arrêté  et  signé,  ledit  jour  et  an  que  dessus. 

PiNCHON,  Jean  Leterrikk,  F.  Lei-rai\c,  Louis  Lelièvhe,  Louis 

NORDEZ. 


LE  YREÏOÏ 


1 .  Procks-verbal  d'assemblée. 

;  Ms.    \rcliivex  île  la   Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Vaiogiies,  pivcc  non  rolée. 

Original  signé.  Inédit.) 

Anaiyso  :  Présidence  :  tr Devant  Nous  Vincent  Mariage,  avocat  au  Parle- 
ment, juge  (lu  lieu,  assisl»'  de  M"  Giiillaunie-Jean-b^'ançois  Denis,  notre  gref- 
fier ordinaire 'î.  —  Date  de  l'assemblée  :  7  mars.  —  (lomparanls  (19)  :  An- 
toine-Yvon  du  Favril,  avocat,  Robert  Lhôle  du  Mouche! ,  avocat,  Pierre-Yvon 


(''  Le  souvenir  de  dépenses  de  cette 
nature  devait  remonter,  à  Videcosville, 
à  quelque  temps  déjà.  I^a  dernière  pièce 
([ue  nous  ayons  rencontrée  est  un  Arrot 
(lu  Conneil  aulonsant  les  habitants  de 
Videcosville  à  répartir  la  levée  d'une 
somme  de  1,800  livres  pour  la  répara- 
tion de  leur  preshiftère ,  28  mars  ijOf). 
(Arcli.  Calvados,  C  i323.) 

Les  oificiers  nmnicipaux  déclarent  en 
1790  que  le  sieur  curé  n'a  reçu  aucune 
somme  ])our  faire  les  réparations,  mais 
(|uo  «Jean  Hubert  de  Tur([ueviiie,  hé- 
ritier du  dernier  titulaire  décédé  il  y  a 
cinq  ans,  a  fait  rebâtir  les  maisons 
presbytérales  partie  à  neuf  et  réparé  le 
reste  à  ses  frais,  ainsi  que  le  chœur  de 
réalise  et  la  clôture  desdiles  pièces,  et 
que  le   tout   est   maintenant    dans    lu 

meilleure   répar.ilion La   nef  de 

réjjliso  paroissiale  a  besoin  de  couver- 
ture du  côté  du  midi  d'environ  :!  liajjes 
de  ()  piods  cbaciuie,  ipie  la  paroisse  a 
iait  réjtarer  en  irhn  pour  passer  fliiM-r. 
en  attendant  (pie  le  temps  soit  propi((; 
pour  remettre  ce  morceau  en  pierre.  Le 
sieur  curé,  ([ui,  comme  seul  déciun- 
tenr,  est  tenu  auv  réparations  du  cliceur 
et  ornements,  a  reçu  9,5o  livres  à  cet 
elTet,  et  nous  certifions  <pi"il  y  a  fait 
des  feuînilures  et  réparations  pour  [)lus 


grande  somme  qu'il  n'a   reçuen.  (Etat 
des   biens    nationaux,    Valognes,    Arch. 


Manche,  Q' 


•) 


Biens  ECCLiîsiASTKiUEs.  L'inventaire 
des  otriciors  municipaux  ne  fait  appa- 
raître d'autre  bien  ecclésiastique  que  la 
cure,  consistant  en  :  l)àtiments,  jardin 
de  25  à  3o  perches,  trois  pièces  d'au- 
mône en  labour  faisant  9  vergées  1//1 
(non  estimé).  Le  curé  est  seul  décimateur. 
Nous  n'avons  jias  sa  dé(;laration  de  1 790  ; 
en  iGtJf) ,  au  Fouillé,  le  bénéfice  était  es- 
timé valoir /i  00  livres  et  [)ayait  20  livres  de 
décimes;en  1  770, il  élailporléà  i,o5o  li- 
vres par  la  chamlirt'  ecclésia8ti([ue. 

Rentes:  1"  l'obiterie,  neid"  rentes  de 
fondations,  faisant  48  1.  12  s.;  2°  le 
trésor,  pour  ffliefifes  des  bancs  de 
l'églisew,  quatorze  rentes  faisant  li  1. 
to  s.;  3°  le  maître  d'école  dHémevez, 
20  livres;  A"  les  habitués  de  l'église  de 
Valognes,  2  livres;  5°  les  obitiers  d'Oc- 
teville-k- Venelle,  ô  livres.  Au  total, 
pour  rentes,  83  1.  7  s. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiasti- 
(pies  de  la  paroisse  est  |torté,  en  1787, 
à  i,'i38  livres  seuleniLMit  par  les  con- 
trôleurs des  vingtièmes.  (Arch.  Calva- 
d(js,  G  6.519.) 

-'  Arrondissement  de  \alognes,  can- 
ton de  Bric({uebec. 

'iG 


722  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

de  la  Valette,  licencié  es  lois,  Jean-François  Lefillàtre  de  la  Roque,  Jaccjues 
.Simon.  François-Jacqiies-Denis  d'Angoville,  Antoine-Jacques- Jean  Suicouf, 
Pierre-Paul  Buret  de  Graudprë,  Jean-Chai-les-Louis  Denis,  Michel  Briou, 
George  Brien,  George  Letillastre,  Jacques  Lepigeon,  François  Plesnage,  Louis 
de  la  Roque,  François  Pimoiit,  Antoine  le  Jolis,  Thomas-Martin  Lefèvre,  Jean- 
François  de  Bavent.  —  Nomhrede  feux:  282  <''.  —  Publication  :  rrle  i"mars, 
par  M.  le  cure'r».  —  Députés  :  ffNous  juge  susdit,  et  les  aieurs  Antoine  Yvon 
i)i:  Favril  avocat,  Robert  Lhoste  du  Mououel  avocat. n  —  Add.  en  marge: 
rrEt  dans  le  cas  où  nous  juge  susdit  ne  pourrions  être  député  de  cette  pa- 
roisse, ils  ont  nommé  le  s"^  François-Jacques  Denis,  capitaine  de  la  paroisse, 
pour  3'  député  audit  cas 'i.  —  Signatures  (18):  Denis  d'Angoville.  capitaine, 
Yvon,  R.  Liioste,  P. -P.  Buhet,  B.  Yvon,  J.-F.  Lefillastre,  Denis  Desmarais, 
T.-M.  Lefî:vue,  F.  Plenages,  A.  Surcouf,  M.  Briens|?F.  Pimont,  G.  Lefil- 
lastre, G.  Brien,  J.  Lewgeon,  A.  Lejoli,  F.  Simon.  J.-F.  de  Bavent,  Ma- 
HiAGE ,  juge  ayant  un  domicile  dans  le  Heu ,  Denis. 

2.  Cahier  de  doléances, 

(Ms.  Archives  de  la  iHanolw,  »éHe  H,   n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valogues,  pièce  non  cotce. 
Original  signé.  Inédit  '^'.) 

Cahier  de  doléances,  plaintes  et  remontrances  des  habitants  de  Ja 
paroisse  et  communauté  du  Vrétot^^\  rédigé  par  les  hahitanls 
du  tiers  état,  conformément  aux  règlements  faits  par  h  roi  le 
a  à  janvier  dernier,  dans  l'assemblée  tenue  à  cet  effet  audit  heu 
le  8  janriei'  ^7^9^  pow  être  lesdites  doléances  portées  par 
les  députés  qui  vont  être  choisis  au  bailliage  secondaire  de 
Valogues  et  de  là  au  bailliage  principal  par  ceux  des  députés 
des  villes  et  paroisses  du  ressort  qui  y  seront  envoyés. 

Lesdits  habitants  votent  et  demandent  : 

1°  Que  les  députés  du  tiers  état  à  l'Assemblée  nationale  con- 
courent de  tous  leurs  efforts  pour  (ju'il  y  soit  délibéré  et  voté  par 
tête  et  non  par  ordre; 

9"  Que  le  retour  prériodique  de  l'Assemblée  nationale  devienne 
une  loi  de  l'Iùal ,  fondamentale  et  constitutionnelle,  et  (jue  la  na- 
tion ne  puisse  jamais  être  représentée,  même  provisoirement,  que 
par  des  Etats  généraux  ou  Assemblées  nationales; 

('     l*ii|iiilulioii  au  (lôiionibremenl  do  (  Communic(Uion  de  M.  L.  Leiong,  inxti- 

'79''  :  7.'>(t  linlMlfliils.   MiMiveiin'nl.  (fil  Inlfiir.) 

17H7)  :  N.  3it,  M.  <>,  t).  ;^o.  —  P(tjm-  *■''   Ivocaliior  (vsl,  dans  un  as.-mzgraïul 

latioM  «cliiello  :  78^  haliitanls.  nomlii-c  d'arllrics,  lu  ro|irt)(lurli(in  idu.^ 

''    I  no  coj)io,   dôdaréo   ronfiuiui'  à  ou  moins  textuelle  du  cahier  do  Hrit- 

i'oi'ijfitial  di's  AirlnM's,  a  clé  transrrilo  (|n('licr;  l'ordre  dos  arliclos  a  toutefois 

Siir    les   roffistii's    do   didilioralions    du  olo  <dMi|ilotonieiil  modilic.  Nous  a\ons 

Vrclol,  à  la  dalo  du  mois  de  mai  i<S8;(.  roio>é  on  uolo  los  jjassayos  commims. 


f.K  VRETOT. 


723 


3"  Que  les  clroib  du  piiiK^f  H  ceux  de  ses  sujets,  I;i  sûreté  et  ia 
liberté  individuelle  des  citoyens,  soient  garantis  par  des  lois  inva- 
riables, insusceptibles  de  toutes  exceptions  et  supérieures  à  tout 
pouvoir*'^; 

A"  Que  la  constitution  de  l'Etat  devienne  telle  que  le  pouvoir 
législatif  soii  partagé  entre  le  prince,  la  Nation,  ou  ses  représen- 
tants, dans  une  Assemblée  nationale,  mais  que  le  prince  exerce  seul 
le  pouvoir  exécutij  c^m  ne  peut  souflrir  de  partage; 

5"  Que  la  liberté  de  la  presse  soit  consacrée  par  une  loi,  c'est 
le  seul  moyen  d'éclairer  le  prince  sur  les  surprises  iiuxquelles  il  est 
exposé,  mais  qu'on  punisse  sévèrement  les  libellistes  et  leurs  fau- 
teurs ^^'  ; 

6"  Que  les  Etats  provinciaux  soient  rétablis  en  Normandie  et 
qu'ils  soient  formés  comme  ceux  du  Dauphiné; 

7"  Que  chaque  arrêté  qui  sera  fait  par  l'Assemblée  nationale 
soit,  à  fur  et  mesure,  sanctionné  comme  loi,  avant  qu'on  s'occupe 
de  l'examen  d'un  autre  objet,  ainsi  de  suite;  on  conçoit  le  motif  de 
cette  importante  précaution  : 

8"  Qu'on  s'occupe  de  la  réforme  des  abus  relatifs  aux  tribunaux 
et  à  l'administration  de  la  justice  civile  et  criminelle''*^; 

y"  Qu'on  retranche  du  Code  pénal  certaines  formalités  mysté- 
rieuses qui  semblent  avoir  été  inventées  pour  dérober  à  la  lumière 
les  coups  dont  on  assassine  l'innocence  opprimée; 

1  o"  Qu'on  dégage  notre  Code  civil  des  vétilleuses  (^.v«'c]  entraves 
que  la  raison  réprouve  et  qui  sont  autant  de  pièges  tendus  au  bon 
droit  (*^ 

1 1°  Que,  saiis  porter  atteinte  au  droit  sacré  de  la  propriété,  il 
n'existe  plus  désormais  que  deux  degrés  de  juridiction  pour  termi- 
ner définitivement  toute  action  judiciaire,  quels  ([u'en  soient  le 
motif  et  l'objet;  qu'on  fasse  cesser  cette  inconséquence  préjudiciable 
à  l'intérêt  public,  qui,  n'admettant  que  deux  degrés  de  jiu'idiction 
pour  terminer  définitivement  une  accusation  capitale '^^  prescrit  les 


('*  Les  article»  i ,  a  et  3  sont  ia  re- 
production presfuie  textuelle  des  arti- 
cles 1,  9  et  /i  do  Bricquehec  n.'specti- 
vement. 

<*'  Cf.  le  cahier  de  Bric<juelK>r,  art.  5. 

'')  L(îs  artirles  6,7  et  8  reprodui- 
sent textucHemeiit  les  nrliiics  .S,  (>  et  7 
«le  Briapieher. 

'*^  Une  commission  de  jnrisconsidfi's 
était  en  ce  iiiomonl  in("'mi'  cii.-irgée  de 
réformer  les  formes  surannées  de  i'îiii- 
cienne    procédure    civile.    Voir    Iji-drcs 


palenlcs  qui  uomiiieiit  des  t)ui{rislra(s  à 
l'i'Jfct  de  s'occuper  d'a/rréfrer  Ipx  Inn- 
Ifiipurs  et  diminuer  les  frais  des  procé- 
<hires  civiles,  Versailles,  6  janvier  1789 
(dans  IsAMBBHT,  XXVni,63.'{,  n"  9357). 
■■'  En  matière,  criminelle,  en  ellet, 
pour  t«)ules  les  accusations  enirainaiil 
peine  niïliclivc,  lappel  était  directe- 
ment porté  aux  cours  de  i'arlement  et, 
])our  les  crimes  moindres,  auv  pi-ési- 
diauv,  en  sorte  qui!  n  y  eiU  dans  Ions 
les  cas  (pie  deux  dejp-és  de  juridiclion 


72 'i 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


trois  degrés  pour  des  allaires  minutieuses,  et  qui  n  ont  pour  objet 
qu'un  faible  intérêt  pécuniaire;  comme  s'il  fallait  moins  de  lumière 
et  de  réflexion  pour  prononcer  sur  l'bonneur  et  la  vie  d'un  citoyen , 
qu'il  n'en  faut  pour  juger  une  demande  en  répétition  d'un  prêt 
modique  ; 

1  2"  Que  l'Assemblée  nationale,  après  s'être  occupée  de  la  ré- 
forme ou  suppression  de  certaines  lois,  s'occupe  par  suite  de  ces 
écoles  publiques,  fondées  pour  l'instruction  des  jeunes  gens  qui  se 
destinent  au  barreau;  et  que  ces  importants  établissements,  en  ces- 
sant d'être  des  simulacres  d'écoles  de  droit,  deviennent,  par  l'effet 
d'un  règlement  sagement  réfléchi,  utiles  à  ceux  qui  se  livrent  à  cette 
étude  C^; 

1  3"  Qu'indépendamment  de  ces  études  préliminaires,  l'épreuve 
de  la  pratique  dans  le  cabinet  d'un  praticien  chargé  de  l'instruc- 
tion des  alfaires  litigieuses  devienne  indispensable  pour  acquérir 
le  titre  d'avocat,  et  pour  être  ;idmis  à  défendre  les  parties; 

1/1"  Que  [si]  les  circonstances  ne  permettent  pas  d'opérer  la  ces- 
sation des  maux  réels  résultant  de  la  vénalité  des  offices  de  judi- 
cature,  l'Assemblée  nationale  s'occupe  au  moins  des  moyens  propres 
à  rendre  l'organisation  des  tribunaux  la  plus  utile  aux  justiciables; 

1  5°  Que  nul  ne  soit  admis  juge,  à  quebjue  titre  (|ue  ce  soit, 
dans  aucun  tribunal  de  justice,  sans  avoir  exercé  l'état  d'avocat 
pendant  un  nombre  d'années  déterminé,  et  sans  avoir  donné  des 
preuves  notoires  de  sa  capacité; 

1  6"  S'il  existait  quelque  convention  secrète  excluant  le  mérite 


seulement.  Ainsi  l'avait  décidé  l'Ordon- 
iiiincc  criminelle  d'août  1670,  dont  le 
litre  XXVI  (des  Appellations)  est  ainsi 
ainsi  conçu  : 

"Art.  1".  Toutes  appoHatlons  de  sen- 
tences préparatoires,  interlocutoires  et 
définitives,  de  quelcpie  qualité  que  ce 
soit,  seront  directement  portées  en  nos 
cours,  chacune  à  son  égard,  dans  les 
accusations  pour  crimes  qui  luéritenl 
peine  afflictive  et,  pour  les  autres 
crimes,  à  nos  cours  ou  à  nos  baillis  et 
sénéchaux,  au  choiv  et  option  des  ac- 
cusés.?! (Ordonnance  criminelle ,  Saint- 
(îermain-en-Laye,  août  1670,  dans 
JsAMHRnT,  XVllî,  n°  62a,  ]).  ^119.) 

(icttc  siinplilication  avait  été  possible 
en  matière  criminelle,  pane  que,  dès  le 
xvii'  siècle ,  la  poursuite  des  crimes  était 
eu  fait,  par  la  théorie  sans  cesse  élargie 
des  cas  rovaux ,  passée  aux  sintles  juri- 
dictions royales;  la  persistance  des  ju- 


ridictions seigneuriales  en  matière  ci- 
vile n'avait  pas  permis  encore  de  tenter 
la  même  réforme  dans  Tordre  des  pro- 
cès civils. 

La  paroisse  du  Vrétol  pouvait  légiti- 
mement se  plaindre  des  multiples  de- 
grés de  juridiction  civile.  Elle  apparte- 
nait en  première  instance  à  la  haute 
justice  de  Bricquebec  et  figure  sur  le 
Mémoire  au  roi  des  officiers  de  cette 
justice,  parmi  les  communautés  qui  sont 
dites  ^dépendre  entièreraentr)  de  leur 
juridiction.  (Arch.  Calvados,  C  6198.) 
En  appel  et  pour  les  cas  royaux ,  elle 
allait  au  bailliage  royal  de  Valognes  et 
de  là ,  par  un  nouvel  ap|)el ,  soit  au 
présidial  de  Coutances,  soit  au  Parle- 
ment, ce  qui  constitue  bien  les  trois 
degrés  de  juridiction  dont  se  plaint  le 
cahier. 

*''  Cf.  le  cahier  de  Bricquebec,  ar- 
li<  le  ^i  (complètement  remanié). 


LK  VMKTlïr.  7:2') 

de  l'entrée  d'un  tribunal  de  justice  quelconque  parce  qu'il  ne  serait 
pas  accompagné  de  la  naissance,  que  l'Assemblée  nationale  réclame 
contre  une  pareille  exclusion  comme  faisant  outrage  à  la  raison  et 
injure  au  tiers  état ''^; 

1-"  Que,  pour  l'honneur  de  la  magistrature  et  le  bien  public, 
on  supprime  le  mystère  dont  s'envelop|)ent  les  juges  opinants  sur 
le  sort  des  parties:  que  chaque  magistrat  composant  l'assistance 
donne  à  haute  voix,  sans  quitter  sa  place,  son  avis  raisonné  sur  la 
cause  qu'il  vient  d'entendre;  cette  fornie  plus  convenable  à  l'exer- 
cice auguste  de  la  justice  distributive  peut  produire  le  triple  avan- 
tage d'attirer  au  barreau  des  hommes  plus  instruits,  de  rendre  les 
juges  plus  attentifs  et  d'empêcher  beaucoup  d'appels,  en  éclairant 
les  parties  sur  les  vrais  motifs  de  leur  jugement'--; 

1 8"  Que  ce  mode  s'applique  également  aux  jugements  qui  se- 
ront rendus  à  la  (Chambre '^^.  La  raison  murmure  depuis  longtemps 
que,  jusqu'aux  parties  intéressées,  leurs  avocats  en  soient  exclus, 
lorsque  leur  présence  empêcherait  beaucoup  d'erreurs  de  fait,  d'o- 
missions et  de  méprises  funestes  au  bon  droit; 

19"  Que  les  tribunaux  de  la  justice  soient  emplacés  à  la  portée 
des  justiciables,  et  (ju'im  plaideur  épuisé  par  une  première  in- 
justice ne  soit  pas  réduit  au  silence  par  l'impossibilité  de  fournir 
aux  frais  de  voyage  et  de  la  proc('dure  nécessaire  au  tribunal  supé- 
rieur, n'étant  pas  rare  que  les  frais  d'un  seul  voyage  au  tribunal 
souverain  surpassent  la  valeur  de  l'objet  Utigieux; 

ao"  Que  les  tribunaux  de  la  justice  cessent  d'être  le  jouet  des 
fantaisies  ministérielles;  que  leur  existence  et  leur  pouvoir  soient 
désormais  invariables;  et  que  dans  le  cas  où  le  bien  public  exigerait 
la  suppression  de  quel([ues-uns,  elle  ne  puisse  avoir  heu  que  par 
l'autorité  du  roi  et  le  consentement  du  peuple  réuni  dans  une 
Assemblée  nationale*'^  ; 

121"  Que  d'un  autre  côté  on  fasse  cesser  cette  honteuse  vente  à 
l'enchère  des  offices  de  judicature;  que  chacun  de  ces  offices  soit 
taxé  à  un  prix  convenable,  au-dessus  duquel  il  ne  puisse  être  vendu; 
et  que,  dans  le  cas  de  concurrence  poiu'  l'acquérir,  la  préférence 
soit  jugée  par  les  justiciables,  par  la  voie  du  scrutin,  dans  une 
assemblée  des  députés  des  villes,  bourgs  et  paroisses  du  siège;  en 


<■'   Les  articles  16,  if)  et  16  sont  la  (•'''  Sur  rcfin'il  faut  entendre  par  là,  v.  la 

reproduction ,  plus  ou  moins  retouchée,  noie  sous  Magneville,art.8(sMj9r«,p.3 10). 

(les  articles  9,  in  et   11   du  cahier  de  '*'  Les  articles  19  et  20  sont  la  re- 

l]ric(juebec.  production   en   deuv   articles  différents 

'-    Cf.  le  cahier  deBricqni'lM-c,  art.  i  0  de  l'article  1  a  ,  S  1  et  S  a  du  cahier  de 

in    jine   (considérablemenl    dé\<'lop|ié  ).  Bricnuehec. 


72r. 


TUUJ-l\nE  SKCONnAlRK  DE  VALOCNKS. 


nombre  pr(i|i(  liidiiin'  n  l'Hlendiic  de  duicjuc  ville,  bourg  et  pn- 
roiase; 

2  a"  Que  les  tribunaux  ordinaires  de  justice  soient  juges  de  Ioub 
les  cas,  et  de  toutes  les  matièrt's  civiles  el  cnininelles,  sans  qu'on 
puisse  janiais  leur  substituer  l'autorité  suspecte  et  précuire  d'une 
commission,  espèce  de  tribunal  lantaslique,  né  du  droit  du  plus 
fort  pour  sauver  le  coupable  ou  condamner  l'innocence,  et  dont 
l'existence  momentanée  est  un  outrage  à  la  justice*'^; 

q3°  Que  partout  les  sujets  du  roi  puissent  substituer  une  rede^- 
vance  pécuniaire  aux  services  et  corvées  personnelles;  l'exercice  de 
la  liberté  porsonnelle  de  tout  citoyen  étant  un  bien  commun  dont 
le  trafic,  en  dégradant  l'iiomme,  fait  préjudice  à  la  société; 

2/1"  Qu'on  assujettisse  à  une  justification  rigoureuse  devant 
l'assemblée  municipale  de  cbaque  paroisse,  tous  les  jouissants  des 
droits  do  colombiers,  volières  et  de  garenne,  droits  funestes  à 
l'agriculture,  et  que  cbaque  assemblée  municipale  soit  cbargée, 
après  avoir  pris  connaissance  des  titres  ou  moyens  des  possesseurs 
desdits  droits,  de  dénoncer  et  poursuivre  les  usurpateurs  au  tri- 
bunal de  la  justice  ordinaire  ; 

9  5"  Que  les  possesseurs  légitimes  de  ces  droits  soient  tenus  de 
tenir  leurs  pigeons  enfermés  dans  le  temps  des  semailles  et  celui 
des  récoltes  *'^)  ; 


''^  Cf.  Hricqueljcc,  iirt.  \'è,  La  roni- 
mission  dont  il  s'agit  au  texte  est  la 
rommission  établie  en  1768  à  Gaen 
(rpnnr  connaître  des  crimes  de  contre- 
l>ande  dans  la  généralité,  soustraits  à  la 
juridiction  ordinaire^',  ({iie  les  cahiers 
désignent  sous  les  appellations  diverses 
de  ffcliatnltre  noire»,  <» chambre  ronger», 
ffcbambre  ardente".  Successivement 
prorogée,  elle  était  tmcore  en  fonctions 
en  1789.  Voir  Edit  pwlant  oontinnn- 
tinn  f.n  la  ville  do,  Cnrn,  jusqu'à  décembre 
i']8ç),de  la  commUsion  établie  contre 
les  contrehnndient,  mai  1783.  (Arch. 
(laivados,  C  191.) 

'''  Nous  n'avons  point  de  renseigne- 
ments directs  sur  le  nombre  des  colom- 
biers qui  pouvaient  exister  au  Vrétot  en 
1  789.  La  seigneurie  de  la  paroisse  ap- 
partenait à  M.  de  Montmorency,  pour 
la  baronnie  de  Hricquebec;  mais  des 
terres  importantes  relevaieqt  des  Hefs 
(le  Sottovasl,ù  M.  L.  de  Cluvrey;  d'Au- 
monville,  ù  la  dame  de  (iumpnind,  et 
<le  \|alqs.sis,  à  tu  dame  Jurj|ueliae  da 
Heaudrap,   le  premier,  extension  d'une 


seigneurie  voisine ,  les  deux  autres  éga- 
lement situés  dans  la  paroisse. 

Nous  avons  conservé  VEtat  den  rentes 
de  Jjgo;  on  y  relève  : 

1°  Pour  la  baronnie  de  Bricquebec, 
rentes  seigneuriales  sur  89  (ieffatuire^, 
montant  ensemble  à    1 7  boisseaux   1  ';? 

I  carsonnier  6  cabots  97  pots  ot  h  brin- 
guets  de  froment,  35  boisseaux  7  ca- 
bots el  1  rais  d'avoine,  a  boisseaux  de 
sel,  !i  |»oules,  3  ••hapons,  99  œufs, 
9  gélines    1/3  et  j/3,  1  étrier,  i35  I. 

I I  s.  8  d.  en  argent  et  1,1 53  I.  5  s. 
9  d.  pour  5a  redevances  converties  en 
argent:  au  total,  à   l'apprécis,   i,3fla  I. 

9  s.  8  d.; 

•j°  Pour  la  seigneurie  de  Malassis, 
rentes  seigneuiiales  sur  91  fieffafaires, 
montant  enseud)le  à  •?.  boisseaux  de  fro- 
ment, 3  boisseaux  -1  mesures  et  cbopine 
d  avoine,  a  poules,  a  pains,  5  gé- 
lines   1/8,  30  œufs  et  le  buitième  de 

10  leufs,  plus  1Q7  1.  i5  s.  de  rede- 
vances   converties    et     lia     i.    |3     8. 

1 1  d.  i/a  en  argent.  En  corvées,  17  re- 
<le\anfes  de  services  qualifiés  «journée 


.E  VI 5 1<  TOT. 


797 


9.0"  Oiie  \o  tira^jc  des  milices  de  terre  el  de  mer,  (|iii,  siirloiil 
dans  ce  canton,  fait  un  piv^iidicc  moIjiMc  à  l'ajji'icidture,  soit  n'^glé 
d'une  manière  moins  onéreuse  au  peuple  ;  et  qu'on  examine  s'ii  ne 
serait  pas  pn'lt'ralde  de  le  remplacer  par  une  ronlrihulion  pt'^cu- 
niaire,  don!  le  fonds  serait  destint'^  à  des  enrôlements  \oloiitaires, 
contribution  que  supporteraient  les  citoyens  de  tous  les  ordres, 
tous  étant  é^jalemenf  intéressés  à  la  défense  comnume"'; 

ti']"  Qu'une  loi  irréfragable  autorise  l'aliénation  à  perpétuité 
des  domaines  du  roi,  les  forêts  exceptées,  avec  les  précautions  né- 
cessaires pour  prévenir  les  surprises  dans  les  ventes  cpii  en  seront 
faites  ;  et  que  le  prix  de  ces  ventes  soit  employé  à  payer  la  dette 
publi(pief^^; 

38"  Que,  par  le  même  motif  d'intérêt  public,  on  autorise  le  par- 
tage des  communes  entre  les  liabitants  des  paroisses  où  elles  sont 
situées,  ayant  égard,  dans  ce  partage,  aux  pauvres  habitants;  el 
que  dans  les  lieux  où  ces  communes  forment  un  objet  considérable, 
on  en  détache  une  portion  pour  l'appliquer  à  un  établissement 
d'utilité  publique,  tel  qu'une  écol»^  un  refuge  pour  l'humanité  souf- 
frante, un  hospice  pour  des  vieillards  inlirmes'"*^; 

99°  Que  la  réformation  des  abus  subsistants  dans  le  régime  et 
l'administration  des  eaux  et  forêts  soit  un  des  principaux  objets  de 
la  censure  et  de  l'attention  des  Etats  généraux;  que  le  cours  de  ces 
abus  soit  arrêté  par  des  lois  rigoureuses;   le  dépérissement  pro- 


d'iiorarae,  journée  de  rliamio  et  do 
liorse,  journée  de  fiarnois,  journée 
d'iioninie  à  scier  du  blé  en  août,  etc» 
et  10  autres  redevances  de  fractions  de 
ser\ires  à  peu  près  inappiéciables, 
comme  «le  dizième  d'une  journée 
d'homme  a  scier  le  blé,  le  buitième 
d'une  corvée  de  barnois,  le  service  d'iine 
foiurbe  au  pré  Bertrand,  etc^;  au 
total,  à  l'apprécis,  361  1.  3  s.  1 1  d.  1/9  ; 

3°  La  seigneurie  de  Sottovast,  rede- 
vances sur  8  tenanciers  montant  à  T)  ca- 
bots d'avoine,  a  cbapons,  une  fourche, 
une  corvée  d'homme,  une  journée  de 
charrue,  un  éperon  et  5  1.  1  5  s.  en  ar- 
jjent,  est.,  au  total  ,  1 1  I.  i5  s. ; 

ft"  lia  seifjneurie  de  Camprond,  une 
redevance  de  3  cabots  d'avoine  (esli- 
niés  î!  1.  17  s.). 

\jG  total  des  rentes  seijjneuriales  dé 
clarées  monte  à  iS^ç^']  1.  1 5  s.  -y  d., 
sur     11/1    tenanciers.    (Aicli.    Man(lie, 

Q*'  90.) 

*''  Cf.    Hric(piebec,  art.    1  (i    (rema- 


nié). La  paroisse  de  Bric([uebec  n'était 
[las  sujette  à  la  milice  de  terre;  elle 
fournissait  à  la  j^arde-cAte,  pour  la  di- 
vision (le  Barneville,  compagnie  de  Sor- 
tosville.  Levée  de  17H7  :  Hh  garçons 
présentés,  /i  sont  pris  canonniers.  (Arch. 
t]alvados,  C  1  H60.) 

"'  Cf.  Bricfpiebec,  art.  17  (ren)anié). 
I^e  domaine  du  roi  ne  parait  pas  avoii- 
[lossédé  de  terres  dans  la  paroisse  du 
Vrélot,  fin  moins  nt;  voyons-nous  au- 
<une  rente  domaniale  portée  en  1790 
au  dernier  Etat  du  tlommni'  fie  Vulofrne.t. 
(Arch.  Manche,  A  83(55.) 

'^'  La  paroisse  du  Vrétot  possédait 
tpuîlques  biens  communaux  cpie  nous 
trouvons  mentionnés  au  Ménwiri'  slatin- 
lujuc  df  ij'li  ;  tfliandes  et  couununes, 
Kio  vergées»  (f  i3).  La  conuminauté 
ne  (igure  pas  toutefois  sur  le  Hâle  des 
jxn'disses  de  la  irpiiéralilé  de  Caen  impo- 
sées en  l 'jaa  comme  jouisitaut  en  commun 
de  droits  d'mafre.  (Arch.  Calvados, 
C  9.563.) 


728 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


gressif  des  bois  et  forêts  devant  faire  craindre  leur  totale  destruc- 
tion"^; 

30"  Oue  des  lois  claires,  sages  et  précises  fassent  cesser  les 
décisions  versatiles  (^sic)  des  divers  tribunaux  de  la  justice,  sur 
l'impôt  des  dîmes;  et  que  partout  on  en  exempte  les  productions 
récoltées  en  verl  ou  en  sec,  qui  servent  à  nourrir  les  bestiaux 
employés  à  la  culture  des  terres  ^^^  ; 

3 1"  Que  la  noblesse  ne  puisse  s'acquérir  à  prix  d'argent  ; 

3g"  Que  le  commerce,  l'industrie  des  arts  et  métiers  soient 
désobstrués  (s/rj  de  ces  privilèges  exclusifs,  de  ces  lettres  de  maî- 
trise, qui  font  (jue  le  plus  capable  est  souvent  exclu  d'une  profes- 
sion ou  métier  dans  lequel  ses  talents  naturels  l'auraient  faitexeeller; 

33"  Ou'on  donne  aux  écoles  de  latinité,  d'humanité  et  autres 
premières  ('coles.  un  plan  d'éducation  dégagé  de  ces  méthodes 
absurdes  qui  étoutlent  dès  le  principe  les  dispositions  innées  des 
enfants  qui  les  fréquentent;  et  que  tout  individu  capable,  prêtre  ou 
autre,  soit  admis  à  remplir  les  utiles  fondions  de  maître  dans  tout 
collège  quelconque  (^'  ; 

3/i"  Que  l'assemblée  nationale  ne  s'occupe  de  l'octroi  des  impôts 
qu'après  avoir  fixé,  d'une  manière  invariable,  les  principes  d'une 
constitution  qui  fasse  à  jamais  le  bonheur  du  prince  et  de  ses 
sujets,  (ju'après  avoir  réformé  les  lois  (jui  peuvent  être  rendues 
meilleures,  et  les  abus  subsistants  dans  les  tribunaux  de  l'adminis- 
tration de  la  justice  ; 


'')  L'article  99  reproduit  textuelle- 
ment rarliele  i(S  du  cahier  de  Bric- 
quobec. 

'^'  Cf.  Bricquetjec,  art.  19.  Los  déci- 
mateurs  de  la  paroisse  du  Vrctot  étaient 
les  reliffieux  tiénédictins  de  Beaumont- 
en-Aug(>,  qui  |)ercevaiont  les  deux  tiers 
des  grosses  dîmes,  et  le  curé  (|ui  avail 
le  tiers  restant,  avec  toutes  les  menues. 

Déclarnlidii  de  ijfjo  non  retrouvée 
jionr  la  cure.  Les  olliciers  municipaux 
iont  connaître  que  les  deux  tiers  d(>s 
grosses  dîmes  appartenant  aux  religieux 
étaient  atl'ermées  frà  Jean-Cliarles  Clia])- 
pey,  de  cette  paroisse,  par  liail  devant 
le  sieur  Hubert,  notaire  de  Bricquebec, 
par  prix  et  somme  de  1.900  livres  et 
2^0  livres  de  vin-.  [Élnt  des  bipns 
nationaux,    Vahgnes,    Arcli.     Manche, 

Q*-'  17-) 

Nota.  Le  bail  ainsi  indiqué  par  les 
officiers  municipaux  irétail  en  réalité 
qu'une  sous-location.   Les   religieux  du 


prieuré  de  Beaunaont  avaient  traité  di- 
rectement, pour  l'ensemble  des  grosses 
dîmes  de  le  Vrétol,  Bricquebec  et  Ma- 
gneville,  avec  un  sieur  Boudard,  fer- 
mier général,  qui  avait  ensuite,  comme 
on  voit,  rétrocédé  à  des  sous-ferraii'is 
les  difl'érents  objets  de  son  bail.  En  1  790, 
dans  la  Déclaration  du  prieiué  de  Beau- 
mont,  l'ensemble  des  grosses  dîmes  des 
trois  paroisses  est  porté  comme  alTei- 
nié,  pour  cinquième  année  de  bail,  au 
prix  de  3, 100  livres.  (Voir  Tableau 
lies  revenus  du  prieuré  de  lie'aumont 
pour  l'année  l'JQO.  Arch.  Calvados, 
(j  Q  II.  cl.,  district  de  Pont -V  Eve  que.) 

Quant  à  la  cure,  affermée  en  17 '16 
à  960  livres  pour  déport,  nous  la 
retrouvons  en  1770  portée  pour  le  cal- 
cul des  décimes  en  5"  classe,  et  esti- 
mée i,or>o  livres  de  revenu.  (Arch.  nat., 
G\  527.) 

'^'  Cf.  Bricquebec,  art.  8  (considé- 
rablement développé). 


LE  VRETOT. 


729 


3ô"  Que  la  caisse  H'esconipl»'  soit  rendue  un  établissement 
national*'^; 

36"  Que  nul  inipôl  ne  puisse  avoir  lieu  que  par  l'octroi  de 
l'assemblée  nationale; 

87"  ^)ue  nul  impôt  ne  puisse  obliger  la  nation  si  elle  ne  l'a 
autorisé  par  ses  députés  réunis  dans  une  assemblée  nationale  ; 

38"  Que  tout  iiiij)ùt  soit  déclaré,  pour  toujours,  être  une  cliargc 
commune  à  tout  citoyen  cjui,  de  quelcpie  ordre  (ju'il  soit,  sera  tenu 
d'y  contribuer  dans  une  juste  proportion,  et  qu'il  ne  soit  octroyé 
aucun  impôt  que  pour  un  temps  Hmité,  et  pour  avoir  lieu  seule- 
ment dans  l'intervalle  d'une  assemblée  nationale  à  la  suivante; 

3q°  Que  du  nombre  des  impôts  on  préfère  les  moins  onéreux, 
surtout  aux  laboureurs,  et  les  plus  susceptibles  d'une  répartition 
juste  et  proportionnelle  sur  tous  les  citoyens  sans  exception  ; 

lio"  Qu'on  examine  avec  attention  si  la  subvention  territoriab;, 
universellement  désirée,  n'est  pas  l'impôt  le  plus  susceptible  d'une 
répartition  juste  et  proportionnelle  sur  les  fonds  de  tous  les 
citoyens  '^^  ; 

hi°  Que  l'on  proscrive  sans  aucune  exception  tous  abonnements 
particuliers  que  la  faveur  obtient  au  préjudice  du  public; 

/la"  Qu'on  supprime  ou  qu  au  moins  on  moditie  en  faveur  des 
pauvres  citoyens  l'odieux  impôt  sur  le  sel;  que  les  traites  inté- 
rieures soient  aussi  supprimées  comme  une  entrave  à  la  liberté  du 
commerce,  et  que  les  douanes  soient  reculées  aux  barrières; 

43"  Que  l'on  diminue  et  simplilie  les  frais  immenses  de  la  per- 
ception dont  les  agents  sont  beaucoup  trop  multipliés;  et  ([u'on 
réunisse  ceux  des  impôts  (|ui,  par  leur  analogie,  en  sont  suscep- 
tibles (3); 

hà"  Que  l'impôt  (pii  sera  octroyé  pour  acquitter  la  dette  com- 
mune soit  surtout  assis  sur  des  objets  de  luxe,  de  pur  anuisement 


(')  Sur  la  caisse  d'escompte,  voir  ce 
que  nous  avons  noté  sous  ie  cahier  de 
Valognes,  au  préambule  {xuprà,  p.  ii). 

'-'  Les  articles  36  à  ho  reproduisent 
avec  ([uelques  remaniements  les  articles 
16  et  9.2  du  culiier  de  I5ric(]uebec. 

Impositions  du  Vrétot  pour  1789  : 
taille,  1,916  livres;  ace,  i,958  livres; 
cap.,  1,288  livres;  corvée,  63()  livres; 
vinfjt.,  2,i83  1.  i3  s.  10  d.;  lerr. , 
310  livres;  bât.,  70  livres.  Au  total  , 
7,810  1.  i3  s.  10  d. 

Lignes:  971,  dont  2/17  propriétaires 
exploitants  (pour  2,^9.5  1.  1  s.),  et 
ai    fermiers  (pour   5/r3  1.    10    s.).  — 


Privilégiés  :  \e  curé,  .M*  Jean-Baptiste 
Mignot,  et  pour  la  noblesse  :  les  demoi- 
selles Anfjéli(|ue-Fraiiç()ise  et  Catherine- 
Françoise- Jac(|ueline  de  Beaudrap, 
sœurs,  propriétaires  par  indivis  des  fiefs 
et  seigneuries  d'Ouessev-en-Colond)y, 
Maiassis  au  V'rélot  et  le  Fournel  en 
Saint-Maurice,  et  noble  dame  Margue- 
rite de  Camprond,  veuve  de  messire 
(Iharles  de  Sainte-Mère-Eglise,  possé- 
dant le  (ief  d'Aumonville  au  Vrétot  (non 
résid.). 

>^'  L'article  ^3  est  la  reproduction 
textuelle  de  l'article  23  du  cahier  de 
Bricquebcc. 


730 


BA1TJJ\GE  SECONOAinE  DE  VALOGNES. 


et  de  {rivolit»',  lois  que  les  chiens  de  chasse,  los  voitures,  les 
hiquais,  les  ouvrages  d'or  et  d'argent  ("; 

fib"  La  diminution  des  penbdons  sur  le  trésor  royal,  sur  la  cas- 
sette et  autres  fonds  puhlics,  la  suppression  de  beaucoup  de  places 
inutiles,  la  réduction  des  gages  et  honoraires  attachés  à  d'autres 
places,  procureraient  une  épargne  qui  concouiM'ait  à  faciliter,  sans 
(îcraser  le  peuple ,  l'acquit  de  la  dette  nationale  ; 

A6°  L'entière  suppression  des  annates,  des  droits  de  dispense 
et  autres,  dont  s'enrichit  la  Cour  de  Rome,  et  le  produit  de  ces 
droits  perçus  pendant  plusieurs  années  au  profit  de  l'Etat,  serait 
un  autre  moyen  d'acquitter  la  dette  publique;  les  Français  s'estime- 
raient heureux  d'être  ensuite  absolument  affranchis  de  ces  droits; 

li'j°  Laisser  en  économat  pendant  plusieurs  années  les  abbayes 
et  prieurés  qui  viendraient  à  vaquer  successivement,  serait  une 
autre  ressource  pour  se  libérer  de  la  dette  nationale'-^; 

/iS"  Qu'au  surplus,  avant  que  d'octroyer  aucun  impôt,  l'assem- 
blée nationale  prenne  une  exacte  connaissance  delà  dette  publique, 
aliii  d'y  proportionner  les  sacrifices  nécessaires  et  que,  désormais, 
tout  ministre  des  finances  soit  tenu  de  rendre  compte,  à  chaque 
assemblée  nationale,  de  l'emploi  qu'il  aura  fait  des  deniers 
|)ublics'^'; 

^9"  Laissons,  du  reste,  au\  députés  qui  seront  nommés  pour 
le  bailliage  secondaire  et  successivement  à  ceux  qui  le  seront  pour  le 
bailliage  principal,  de  suivre  les  mouvements  de  leur  honneur  et 
do  leur  con8ci(UiC(^  dans  tout  ce  qui  sera  proposé  pour  le  mieux, 
en  consultant  on  tout  le  bien  et  la  justice,  la  prospérité  de  l'Etat, 
le  respect  pour  la  personne  sacrée  du  roi  et  l'honneur  du  peuple 
français'''; 


<')  Qï.  Brifcincber ,  art.  3i;  Surtain- 
ville,  art.  17,  ol  la  note  sons  ro  dornier 
texte  (suprii ,  p.  5^1  T)  ). 

(^1  Cf.  Siiiiainvillo,  art.  90.  L,e  v(jeu 
(lu  cahier  ne  parait  pas  avoir  eu  au 
Vrélol  une  urjfenre  particulière.  I.'in- 
veulaire  de  1790  ne  relève,  en  fait  de 
liieuH  ei'i'lésiaslitpios,  dans  la  paroisse, 
(pic  :  1"  lu  cure,  consistant  en  liàli- 
nutnts,  |(ran(;e,  jardin  potafjer  d'uno 
demi  >erjjéo,  petite  terre  d'ainnôiies  en 
iierlte  (le  5o  perclies,  avec  un  droit 
(rusu|;<'  d(f  8  cordes  de  liois  dans  lu 
fortU  de  |{ric(pn'liec  (  le  tout  non  est.  ; 
était  déclaré  en  17/16  pour  980  livi-es, 
ave(;  900  livivs  pour  les  dîmes);  3° deux 
chapelles,  Tune  dépendant  de  la  terre 
du  Manoir,  avec  70  livres  de  rente  en- 


viron, l'autre  sur  U  terre  de  Malassjs, 
apitarteniinl  à  M"^  de  fîeandrap  (  revenu 
inconnu).  (Voir  Etat  des  Ineiis  nul.,  Vii- 
Utl^ne»,  Arcli.  Manche,  Q^  '  17.) 

L'ensendile  des  revenus  ecclésiasli- 
(|ue6  de  la  paroisse  est  porté  on  1  787 
A  3,8(19!.  i5  8.,  par  les  contrôleurs 
dos    vinglièuies.  (Arcli.   Manche,  Q*  ' 

'•'1  Cf.  Bricquehec .  art.  37  ( reinunté). 

''*'  Cet  article  reproduit  prescpie  tex- 
tuelloinenl  la  formule  linalo  du  cahier 
(le  Bricipielioc.  Il  est  visilile  que  U  PP- 
(liii  lion  primitive  du  cahier,  dressée  sur 
le  modèle  du  cahier  de  Uricqnel>ec, 
s'urrôtait  ici,  Toiiti>  lu  suitp  a  dû  ét''e 
ajoMl(''('  en  srfanre,  ainsi  que  le  nipnii'^ 
le  mot  ff/lyoMte'»' ,  dû  Particle  5i. 


T.E  VRKTOT. 


7:M 


n'éjiitliciable 


5o"  Leur  l'eooinmiUHloiis  d'avoir  les  égards  conveuablrs  pour  la 
préséance  et  droits  li(iii(>rili([ii('s  dus  aux  deux  premiers  ordn^s  de 
iKtat,  sans  pourlant  suultrir  aucune  des  distinctions  qui  avilirent 
ies  fonuiiunes  aux  derniers  Etats  généraux  ; 

f)!"  ^Ajouté  "].    Oue  le  droit  de  df'port  soit  supprimé  eonune 
abusif,  n'étant  fondé  sur  aucune  loi  et  comme  étant 
aux  pauvres  habitants  des  campagnes  ; 

5a°  Que  toutes  les  réparations  des  presbytères  soient  h  l'avenir 
à  la  charge  des  gros  déeimaleurs  ''^^  ; 

53°  Que  l'on  réunisse  les  maisons  religieuses  qui  peuvent  l'être, 
et  que  le  revenu  de  queh|ues-unes  soit  appliqué  à  des  établis- 
sements d'utilité  publique  ; 

54°  Que  chaque  citoyen  laboureur  jouisse  de  la  liberté  d'avoir 
dans  sa  maison  une  arme  défensive  de  sa  personne  et  de  sa  l'or- 
tune  '^^  ; 

55"^*^  Que  l'on  supprime  le  droit  de  banalité  de  moulin  et  de 
four,  comme  trop  onéreux  et  contraire  à  la  liberté,  sauf  l'indemnité 
due  aux  propriétaires  de  ces  droits.  —  Que  des  lois  sévères  et  des 
précautions  actives  empêchent  l'abus  de  la  chasse  et  que  les  mal- 


'■'  Sic.  Les  articles  ainsi  ajoutés  an 
cahier  ]tniîiitif  sont  cmpruntét;,  les  uns 
au  cahier  de  Bricquebec  encore  (voir 
art.  5»  =  Bricquebec ,  art.  98  ;  art.  53  = 
Brinpiebec ,  art.  ag  et  iio);  les  autres 
au  cahier  de  Surtainvilie  (voir art. 5a  = 
Surtainviile,  art.  33  ;  art.  5i  =  Surtain- 
vilie, art.  9  1,  etc.).  La  lin  est  entière- 
ment orijfinalc. 

Le  déport  de  la  paroisse  du  Vrctot, 
dont  il  est  question  au  présent  article, 
avait  été  affermé  en  17^6  par  i)3o  li- 
vres; les  dîmes  étaient  louées  à  part  pour 
900  livres. (/iitrMU^/c  Ih irquebec ,  Anii. 
(Calvados,  C  438/i.) 

'*!  Cf.  Surtainvilie,  art.  •m.  Nous 
n'avons  trouvé  aurune  trace  de  répara- 
tions presbytérales  à  la  charjje  des  ha- 
bitants du  Vrotot  dans  la  seconde  moi- 
tié du  xviii'  siècle.  Tout  au  contraire, 
les  officiers  nmnicipauv  observent  en 
1790  (]ue  ffle  presbytère  de  rcUe  pa- 
roisse a  été  construit  tout  à  neuf  en 
1789;  il  en  a  coûté  au  sieur  curé  au 
moins  i,5oo  livres,  partie  pour  les  ré- 
parations à  sa  charj,'e,  partie  pour 
<|uelques  cbanjfements  qui  n'étaient  pas 
portés  par  U'.  règlement  concernant  les 
bâtisses  des  presbytères.  .  .  L'église  pa- 
roissiale ((instruite  à  neuf  vers   70  est 


en  très  bon  état,  mais  manquant  abso- 
lument d'ornementsr).(£,(jc.  cit.) 

'^'  Allusion  nouvelle  à  la  prohibition 
du  port  d'armes  édictée  dans  la  pro- 
vince de  Normandie  par  V  Ordannanca 
thi  duc  d'Harcimrl  du  fj  septembre 
i'j66,  dont  nous  avons  déjà  plusieurs 
l'ois  parlé.  (Voir  cahier  de  Digosville, 
art,  5,  et  la  note,  suprà,  p.  239.) 

'**  Ce  dernier  article  est  écrit ,  dans 
le  manuscrit,  d'une  grosse  écriture  qui 
tranche  complètement  avec  le  reste  dtî 
la  rédaction.  La  jmroisse  du  Vrétot  était 
vraisemblablement  assujettie  à  des  ba- 
nalités pour  la  banmnie  do  Bricquebec. 
Nous  avons  un  certain  nombrti  d'aveux 
des  tenants  et  vassaux  de  la  baronnte 
pour  la  paroisse,  de  la  fin  du  xvii°  siè- 
cle; mais  ils  sont,  comrne  on  verra  par 
le  spécimen  donné  en  appendice  à  ce 
volume,  relatifs  uniquement  à  des  droits 
d'usage  dans  la  forêt  coutumière  de 
Bricquebec.  (Areh.  nat.,  Dxiv  5,  I.  /i8, 
pièces  cotées  17  à  37.) 

Les  anciennes  déclarations  lont  c(m- 
naitre  que  le  prieuré  do  Saint-Micbel- 
(lii-Hos([  en  Varengeville  possédait  la 
dîme  du  moulin  du  Vrétot <  nous  igno- 
lons  si  ce  droit  subsistait  encore  cm 
1790. 


732 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


heureux  cullivatoiirs  ne  voient  jîIus  leurs  champs  ravagés  et  leurs 
récoltes  détruites  par  ces  oisifs  dangereux  qui  osent  même  menacer 
les  lahoureurs  qui  les  surprennent  et  se  plaignent  de  leurs  excès; 
"que  la  recette  de  l'obilerie  soit  en  toute  paroisse  à  la  seule  charge 
des  obitiers*''l 

Celte  paroisse,  d'ailleurs  surchargée  d'impôts  de  toute  espèce, 
est  privée  pendant  près  de  cinq  mois  de  chaque  année  de  l'impor- 
tation'-' de  ses  productions,  coupée  par  trois  rivières  dont  la  réu- 
nion à  certains  points  intercepte  toute  communication,  n'y  ayant 
aucun  pont  praticable  sur  ces  rivières  réunies.  Les  habitants  de 
cette  paroisse  et  ceux  de  celles  qui  sont  situées  au  delà  vers  la  mer 
sont,  en  quelque  sorte,  enfermés  chez  eux  et  isolés  pendant  tout 
ce  temps;  ils  demandent  que  payant  d'ailleurs  depuis  très  long- 
temps pour  la  confection  de  routes  qu'ils  ne  sont  point  à  portée 
de  pratiquer,  on  fasse  sur  ces  rivières  et  dans  l'intérieur  de  cette 
paroisse  les  ponts  et  chaussées  convenables  pour  les  faire  jouir  de 
i'usape  des  routes  de  Valognes  et  de  la  précieuse  faculté  de  pou- 
voir importer  (siV)'^'  les  productions  de  leurs  terres. 


(')  Le  passage  entre  les  signes  **  est 
ajo'.stc  en  marge  dans  l'original.  Sur  la 
nieiliclte  des  deniers  de  Tobiterie,  on 
Noudra  Iiien  se  reporter  à  ce  que  nous 
avons  noté  sous  le  cahier  de  Saint-Ger- 
moia-de-Tournebut,  art.  9  {suprà , 
p.  577).  Les  doléances  de  la  paroisse 
du  Vrétol  à  cet  égard  s'expliquent  mor- 
veilieusoment  par  la  situation  particu- 
lière di;  cette  localité.  D'après  rEuil 
des  rentes  dressé  à  la  fin  de  1790, 
il  n'y  avait  pas  moins  de  .3 9  rentes 
d'obits  à  recueillir  dans  la  paroisse, 
ainsi  réparties  : 

limites  :  1"  l'église  du  Vrétol,  17  ren- 
ies, montant  au  total  à  189  1.  7  s.  (i  d.; 
9."  le  trésor  du  Vrétot,  G  rentes  faisant 
de  même  38  1.  1 1  s.  0  d.;  3"  la  rcon- 
l'rérieîi  du  Vrétot,  une  rente  de  0  li- 
vres; l\"  les  prêtres  et  obitiers  de  Ma- 
gneville,  h  renies  faisant  i5'i  livres; 
â°  l'église  de  Quettetot,  3  rentes  fai- 
sant .1')  L  la  s. ;  6"  l'église  de  Surtain- 
ville,  1  rente  de  ai  livres;  7°  l'église 
de  Saint-Germain-le-Gaillard,  1  renb; 
de  /i  livres;  8"  la  cliapelle  Sainl-Biaise, 
A  rentes  faisant  ensemble  8  boisseaux 
d'avoine,  1  poule,  10  oeufs  et  7  1.  lAs. 
en  argent  (est.  en  tout  9.^)  I.  !\  s.). 

Il  faut  ajouter  pour  rentes  ecclésias- 
tiques encore  :  9"  l'hôpital  de  Bric- 
quebcc,  1  rente  foncière  de  1 1  I.  i3  s.; 


10°  le  collège  de  Pierreville,  1  rente 
hypothèque  de  i5  livres. 

Total  des  rentes  ecclésiastiques  : 
/180  I.  8  s.  (Arch.  iManche,  Q^"'  ao.) 

(-)  Sic.  Il  faut  lire  évidemment  pj-^oc- 
tution.  Le  défaul  de  voies  de  communi- 
cation dont  se  plaint  le  cahier  paraît 
n'avoir  été  que  trop  réel  en  1789.  Il 
n'existait  point  de  chemin  praticabli'  aux 
voitures,  permettant  aux  paroisses  de 
tout  le  canton  situées  sur  la  cote,  par 
delà  les  différents  bras  de  la  rivièie  de 
Seye  (  Pierreville ,  Surtainville ,  le  Rozel , 
Saint-Germain-lo-Gaillard)  de  conimu- 
muni(]uer  avec  Bricqnebec,  et  de  là 
avec  Valognes  et  l'intérieur  du  pays. 
Une  roule  était  bien  en  projet  depuis  le 
milieu  du  siècle  environ,  de  Valognes  à 
Carteret,  en  passant  par  Bricquebec, 
qui  devait  traverser  la  parois^e  du 
Vrétol  même  et  franchir  les  rivières 
près  de  leur  confluent ,  entre  celte  pa- 
roisse et  celle  de  Sortosville.  Mais, 
malgré  les  réclamations  des  commu- 
nautés et  le  concours  pécuniaire  des 
barons  de  Bricquebec,  la  route  n'avait 
avancé  qu'avec  une  extrême  lenteur 
et  atteignait  seulement  en  1789  le  bourg 
de  Bricquebec.  (Voir  les  pièces,  Arcb. 
Calvados,  G  3867-3868.) 

'^^  Le  rédacteur  a  voulu  écrire  ('\i- 
demment  ici  encore  exporter.  Gf.  A/cm. 


LE  VRÉTOT. 


733 


Fait,  arrêté  et  signé  en  ladite  assemblée  générale,  après  lec- 
ture. —  Deux  mots  rayés  nuls. 

P.-P.  Blhet,  Yvon,  R.  Liioste,  Denis  Dangoville,  B.Yvon, 
Denis-Desmarais ,  J.-F.  Lefillastre,  J.  Symov,  J.  Lepi- 
GEON,  J.-F.  DE  Bavent,  A.  Lejoli,  Ï.-M.  Lefèvhe,  G. 
Lefillasthe,  m.  Biuens,  Fr.  Pimont,  F.  Plesnage, 
G.  Biuens,  Makiage,  A.  Surcouf. 


YVETOT 


(I) 


1.  Procès-verbal  d'assemblée. 

(M-;,    [rchiivs  de  la  Mamiic,  série  H,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II,  pièce  non  culce. 

Original  signé.  Inéilit.) 

Analyse  :  (formule  du  modèle  imprimé  générai).  —  Date  de  rassemblée  : 
i"  mars.  —  Comparants  (19)  :  André  Langlois,  Jean-Antoine  Huet,  André 
Hallot,  Jacques-François  Avoinne,  Nicolas-Antoine  Basley,  Georges  Pluet, 
Jcjccjue  Le  Souhaitier,  George  Leconte,  Jacque  Vignon,  Levéel  de  la  Haulle, 
Jean  Hallot,  Jean-Baptiste  Mariette,  Nicolas  Vicq,  Jacque  Vicq,  Adrien  Roui- 
land,  Pierre  Varin,  François  Avoinne,  René  Basley,  George  Vicq.  —  Nombre 
de  léux  :  260'''.  —  Publication  :  le  1"  mars,  par  Poutrel,  vicaire.  — 
Df'putés  :  *Gallis  de  Mesmlgrand,  *Levéel  de  la  Haille''',  Jean-Antoine 
liiMOT.  —  Signatures  (25):  Levéel  de  la  Haulle,  N.  Basley,  J.-A.  Huet, 
G.  Legris,  j.  Lesouhaitier,  André  Hallot,  Vignon,  André  Langlois,  George 
Leconte,  J.-F.  Avoinne,  Baslev,  B.Laurent,  P.  Varin,  Jacque  Vicq,  J.-F.  Hal- 
i,Ev,  Nicolas  Gargatte,  Jacques  Vicq,  F.  Anquetil,  P.  Feiard,  Jean-Tl'.omas 
Tison,  G.  Langlois,  L.  Gargatte,  J.-F.  Avoine,  L.  Varin,  Julien  Lepetit. 

2.  Cahier  de  doléances. 

( '»Is.  Archives  (le  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse   Caliicrs  do  Valognes,  I,  pièce  non  cotée. 
Original  signé,  /ncrf/7'"'.) 


slal.  de  i^ïdi  :  «Le  Vrétot;  seigneur  : 
M.  le  marquis  de  (iassey;  i,t3/i  acres  de 
terre  laltouralile  peu  plantées,  5a5  ver- 
gées de  pi'é.  Le  terroir  maigre ,  à  la  ré- 
serve des  prairii  s.  Landes  et  communes, 
1  00  vergées  n  (/'  1-7). 

Produit  (  omnmn  en  grains  (en  1 7y3)  : 
().70'^  boisseaux,  mesure  de  a  A  pots. 
(ArcI).  nat. ,  D  iv  bis,  .')i.) 

'"'  Arrondissement  de  Valognes,  can- 
ton de  Valognes. 

(^'  Population  au  dénombrement  de 


1793  :  1,062  habitants.  Mouvement 
(en  1787)  :  N.  ko,  M.  10,  D.  92,  — 
Population  actuelle:  801  habitants. 

(^)  Taxe  des  députés  à  Coiitances, 
17  jours,  70  livres,  fr  Accepté  pour  être 
oll'ert  en  don  palriolique.Ti  [Rôle  des 
Inxes,  n°  82 o.) 

'*)  Une  copie  moderne  non  datée, 
mais  visiblement  exéculéo  on  mai  1889, 
nous  a  ét(''  signalée  dans  h's  archives 
communales  d'Yvotot.  {Communication 
de  M.  LeOuutanjrer,  insliluleur.) 


73^1 


r,\ILIJA(iK  SKCONDAIUK  l>K  VAl.()(iNES. 


Doléances  que  prennent  la  liberté  de  soumettre  à  leur  auguste 
Souverain  les  syndic  et  communs  habitants  de  la  paroisse  de 
Yvelot,  lesquels  supplient  très  humblement  Sa  Majesté  : 

Primo.  De  donner  une  constitution  stable  au  royaume  et  de 
fixer  d'une  mnnirre  irr«^vocabie  le  relour  périodique  des  États 
gén«Vaux  ; 

Secomlo.  Do  rendre  à  la  province  de  Normandie  ses  anciens 
États  ; 

3°  Que ,  cpiels  que  soient  les  impôts  qui  seront  jufjés  nécessaires  et 
sous  quelque  dénomination  qu'ils  soient  établis,  —  que  la  répar- 
tition en  sera  faite  sur  toutes  les  classes  des  citoyens  sans  distinc- 
tion d'ordres  ni  de  privilèges''^; 

h"  Que  la  dénomination  des  dixièmes  sera  changée;  pour  y  sub- 
stituer une  subvention  territoriale  également  répartie  sur  toutes  les 
propriétés'-^; 

5"  Que  dans  l'impossibilité  de  trouver  une  base  certaine  pour 
[asseoir]  cet  impôt  dans  chaque  paroisse,  Sa  Majesté  sera  suppliée, 
l'avis  des  Etats  généraux  sur  ce  préalablement  pris,  de  se  reporter 
à  la  somme  imposée  dans  les  paroisses  en   1756'^^  sauf,  si  les 


'''  Imjwsilions  d'ivctol  |iouri7Sf): 
(tille,  .'{,095  livres  ;  arc. ,  2, o3o  I.  18  s.; 
(jp.,  9,oo()  I.  i3  H.  !^  d.;  corvée, 
i,oa8  I.  7  s.  ()  d.;  ^ingt. ,  /i,i{t7  I. 
18  s.  10  d.  ;  lerr. ,  38a  livccs;  l)ât. , 
1^7  livres.  Au  tot;il,  12,987  1.  18  s. 

liigncs  :  a3A,d()nl  aty  piopriélaircs 
ccploitants  (pour  9,/|()i  î.  g  p.),  ot 
i')")  fermiers  (pour  1,309  \.  1  s.). 

Prlviléfriôs.  —  IjO  rôle  do  l'impôt  dit 
(les  hâtimonis  do  justice  pour  178^ 
porinet  d'ajiprécier  i'iniporlancc  dos 
|K>ssos8ions  des  privilégiés  à  Yveftil  en 
I  789.  Lo  rôle  paroissial  comporte  ;ioA 
lignes,  pavant  onsomlilo  1-17  jivcos,  siii' 
li^squollos  nous  roli'vons  los  cotos  siii- 
vantea  :  pour  le  clergé,  le  curé,  M°  Michel 
de  la  Barre,  il.  in  s.;  les  obitiers, 
(')  t>.  8  d.;  le  trésor,  10  8.  8  d. ;  l'archi- 
diacre (le  Cotentin,  3  I.  i5  s.;  le  sémi- 
nnire  do  Valognes,  1  1  I.  3  8.  A  d.  l*oiir 
la  nolilesse,  le  seigneur,  Lonis-Jean- 
Haptislo-Anloiiio  Colliorl ,  manpiis  de 
Seigneloy  (non  ré9. ,  cote  7S  I.  1  (>  s. 
I  d.);  les  sieiira  Lcvcrrier.  éniver. 
i(i  s.  ad.;  i^everrior  du  Mesnil ,  é»  iiyer, 
3  I.  16  8.,  de  Pnrfoiirii,  ériiyer,  i5  I. 
li  s.  9  d.;  de  Teurlcvilie,  écuyer,  i5  I. 


l'is.  9(1.;  la  daiiio  du  sieur  Gallis, 
11  I.  3  s.  3  d.,  olc.  Lo  revenu  jtaroissial 
imposable  est  do  [tins  de  !?8,ooo  livres. 
(Arch.  Galvado.s,  G  83.^).').) 

'-'  Une  «subvention  territorialoTî  avait 
été,  comme  on  sait,  établie  à  la  suite 
de  ia  pnmiière  assoml»Iée  dos  notables, 
pour  remplacer  les  vingtièmes.  (E(tit 
portant  suppression  des  donT  vingtièmes 
et  quatre  sous  pour  livre  du  premier 
ringlième,  et  étahlissement  d'une  suh- 
venlion  territoriale  dans  tout  le  rojjnwnc , 
Versailles,  août  1787,  dans  IsAMiiicnT, 
t.  XXVIII,  p.  39/1,  n°  2i63.)  Cotte 
siilivontion  devait,  aux  termes  do  l'ar- 
ticle !î ,  porter  f  sur  les  seuls  biens-fiiiids 
du  royaume,  et  sur  tous,  sans  aucune 
ovceplion').  Mais,  en  face  de  riioslilitc 
des  Parlements,  elle  ne  put  jamais  i*n- 
irer  en  voie  d'ev(>cution,  et,  dès  le  mi- 
lieu de  Reptemlire ,  la  réforme  avait  été 
rapportée.  (\(iir  lùlil  portant  rémralion 
de  cflMr  du  ntois  d'août  xur  l'imp^l  Irr- 
rit<n-ia\  et  du  limhre,  Versailles,  scp- 
loudiio  1787,  dans  Isambekt,  I.  WVIII, 
1».  â39,  n"  3887.) 

'^-  C'est  en  Tannée  i75(i,  en  ciïet , 
que  los  doux  vingtièmes,  donl  le   jirc- 


\  \  Eior. 


735 


besoins  de  l'État  l'exif^ent,  tine   augmentation  an  marc   la    livre, 
laquelle    toutefois    ne    pourra    excéder   la    somme    présentement 

pay^**'       .  ,      •     M        . 

♦)"  Que  les  commissaires  ou  verihcateurs  des  vingtièmes  devront 

à   jamais    abolir  leur  ignorance,    leur   arbitraire,    leur  manière 

d'opérer  n'avant  que  multiplié  b^s  abus,  l'inéjTfalité  des  cotes,  avec 

une  multiplicité  de  vexations  qu'il  serait  trop  long  de  détailler; 

n"  Qu'il  sera  recommandé  à  tous  les  députés  de  ne  consentir  à 
aucunes  cliarges  on  addition  d'impôt  sur  les  terres  et  biens-fonds 
du  royaume,  et  qu'au  contraire,  Sa  Majesté  sera  suppliée  d'en 
alléger  le  fardeau  comme  le  seul  moyen  d'encourager  l'agriculture; 

8°  Que  la  répartition  en  sera  confiée  à  cbaque  communauté 
pour  être  faite  sans  distinction  d'ordres  ni  de  privilèges; 

(j"  Que  les  parties  qui  se  croiront  lésées  dans  la  répartition 
pourront  se  pourvoir  devant  les  juges  naturels  de  l'impôt,  et  que 
Sa  Majesté  sera  suppliée  de  pourvoir  par  un  règbîment  à  ce  que  la 
procédure  soit  la  [)lus  prompte  et  la  plus  expéditive  possible, 
comme  aussi  de  simpblier  les  frais  auxquels  les  collecteurs  et  com- 
munautés sont  exposés  de  la  part  des  receveurs  et  préposés  au 
recouvrement  ; 

10°  Que  Sa  Majesté  sera  suppliée  de  réduire,  simpbtier,  modi- 
fier les  droits  connus  sous  le  nom  d'aides,  quart-bouillon,  traites 
et  autres,  et  (jue,  sous  ([uelque  dénomination  qu'ils  soient  établis, 
les  tarils  doivent  être  clairs  et  à  la  portée  de  tout  le  monde  ; 

il"  Qu'il  en  est  de  m/^me  à  l'égard  des  droits  de  contrôle  dont 
l'arbitraire  est  la  ruine  et  le  fléau  des  familles  ; 

1 9°  Que  ces  tribunaux  barbares  créés  sous  le  nom  de  commis- 


inior  avait  été  rétabli  dès  mai  i']^'^-, 
avaient  été  définlti veinent  (»rj;aiii8éslels 
({uilb  su  trouvaient  enroi-o  en  1 7H(>.  (  Voir 
I )pclai(ilion  qui  déletinme  rdpnquf  tie  lu 
vréalioH  du  rinfrliriiie  éUihli  par  édil  de 
iiuii  1  y^tQ ,  el  ovdiinne  la  leréf  d'un 
deuxième  ruigtièini' ,  (jiiin(>iè|{nc,  7  juil- 
let 1756,  dans  IsAMBERT,  t.  \XII,  p. 
aG8,  n"  709.)  Le  seul  <  hangoinent  qui 
y  avait  été  apporté  depuis  code  é|)(t(|U(' 
«Jtail  reddition  des  (r(|uatr<>  sols  |)onr 
li\m  lin  |)rt'ini('r  vingtième»),  sn|K»r|n)- 
séî^  au  |)rin(i|ial  df  l'impôt  par  un  édil 
de  noveinliro  177:2  (non  indiqué  dans 
IsaudR^rl  ). 

Lit  pai*<>iss(»  d'Yvelol  ne  pavait  plii> 
en  1780  rini|Kisi{ir)n  des  vinijlicnn's 
sur  le  piinl  des  l'ôles  de  i7Î)().  Kl!'- 
a\ait  été    vériliée  depuis,  et  Timpol   --c 


levait  sur  une  f  minute  rouranle  depuis 
1789,  nimprenant  i5  rfMosn.  (Voir  In- 
vcntaivfi  dex  pnpiars  de  la  direction  des 
vingtihnes,  ij^n,  sous  le  mot  Yvetot. 
Ardi.  Calvados',  C  HU)S.) 

Il  n'est  |ias  sans  intérêt  d'observer 
(jue  le  Pailement  de  Rouen,  se  basant 
sur  un  rertain  article  de  l'édit  de  mai 
17/19,  avait  toujours  inséré  réj^ulière- 
ment  depuis  i75(),  dans  ses  arrêts 
iTenref^istrement,  la  clause  rrque  les 
pn^miers  el  seionds  vinjjtièmes ,  tant 
qu'ils  auraient  lieu,  seraient  perçus  sur 
les  rôles  artuels  (de  17,56),  dont  les 
(■"les  n(î  poiiri'aicnl  (Mrc  changées», 
(IliocHK,  Administration  dex  viugtièmeit, 
|i.  H3,  note  1.)  I^e  cédacteiu"  du  c^iliier 
dVvetot  était  vrais«>ml)lal»l<'niinl  au 
courant  de  celte  particularité. 


736 


BAILLIAGE  SECONDAIUE  DE  VALOGNES. 


sions  souveraines  à  Gaen,  et  plus  connues  sous  le  nom  de  Chambre 
iioire'^\  seront  abolis  comme  contraires  aux  droits  et  privilèges  de 
la  province,  désastreux,  et  ne  peuvent  être  considérés  que  comme 
une  espèce  d'inquisition  où  l'innocent  comme  le  coupable  sont  à  la 
merci  du  traitant; 

1 3"  Que  la  liberté  dont  usent  les  gouverneurs  des  provinces  de 
(aire  arrêter  les  particuliers,  pour  prétendus  ports  d'armes (^',  est 
vexatoire,  abusive;  l'expérience  journalière  ayant  démontré  que  les 
gouverneurs  des  provinces  sont  le  plus  souvent  induits  en  erreur, 
et  que  leur  nom  et  leur  autorité  ne  servent  souvent  qu'à  service  de 
vengeances  parliculières  ; 

ià°  Que  pour  tout  ce  qui  concerne  l'impôt,  les  justiciables  ne 
pourront  être  traduits  bors  le  ressort  de  leur  élection,  sauf  l'appel 
en  la  Cour; 

1 5°  Qu'étant  de  notoriété  publique  que  les  gros  décimateurs 
ne  font  souvent  aucune  aumône,  malgré  la  quantité  immense  des 
pauvres  dont  les  paroisses  sont  surchargées,  il  serait  à  désirer 
qu'une  quotité  fût  déterminée  en  la  faveur  de  ces  derniers,  et  ils 
l'espèrent  avec  d'autant  plus  de  confiance  que  plusieurs  arrêts  des 
cours  l'ont  ainsi  jugé  f^^; 


(''  Il  s'agit  encore  de  la  commission 
souveraine  établie  en  1768,3  Caen, 
jKiiir  connaître  des  crimes  de  contre- 
liaiide  dans  la  {jénéralité,  (]iio  nous 
\  oyons  plusieurs  fois  designée  dans  les 
cahiers  sous  h)  nom  do  rrcliambi-e 
roug(î-i,  de  «chambre  ardonten,  etc. 
(  Voir  la  note  sur  les  cahiers  de  Bric- 
(|ueville-ia-Blouetle,  art.  62,  au  tomel, 
p.  907.) 

'*)  Allusion  nouvelle  à  V  Ordonnance 
(lu  duc  d'IIarcourt,  du  17  septembre 
ijdG,  pour  le  désarmement  de  la  pro- 
vince de  Noi'inandie.  (Arrh.  Calvados, 
(]  21 3a.)  Voir  la  note  sous  le  cahier  de 
iJigosville,  art.  5  {suprù ,  p.  229). 

La  paroisse  d'Yvetot  était  sujette  à  la 
milice  de  terre.  Kn  17H8,  elle  avait 
lire  au  sort  conjointement  avec  celle  de 
Sainl-Clvr,  du  même  bailliage  de  Va- 
lognes.  Garçons  inscrits,  Sa;  fuyard,  1; 
('\empts,  3():  inlirmes,  7  ;  trop  petits, 
0.  Il  était  resté  29  garçons,  pour 
tirer  /i  miliciens.  (Arch.  Calvados, 
C  191O.) 

'''  Cf.  le  cahier  de  la  Pernelle,  art.  (). 
Le  rcdaclour  a  en  \ue  certainement  les 
arrêts  rendus  contre  les  abbayes  de 
Ulaiichelande  et  de  Lessav,  diins  la  ré- 


gion même  de  Cotentin ,  pour  les  obli- 
ger à  laisser  en  aumône  aux  pauvres 
des  paroisses  où  elles  avaient  de  grosses 
dîmes  une  certaine  quantité  de  bois- 
seaux de  grains.  (Voir  un  arrêt  rendu 
en  faveur  des  paroisses  d'Aunoville-en- 
Saire,  Sottevast,  etc.,  en  1718,  contre 
l'abbaye  de  Lessay,  dans  Mém.  Soc. 
antitj.  Normandie,  t.  XIII,  p.  297; 
arrêt  semblable  de  1 720 ,  contre  Tabbaye 
de  Blanchelande,  ibid.  ) 

Dîmes.  —  Les  dîmes  de  la  paroisse 
d'Yvetot  étaient  partagées;  un  quart 
des  grosses  dîmes  appartenait  (en  1789) 
à  l'archidiacre  de  Cotentin,  une  moitié 
au  chanoine  prébende  de  Coutances, 
(jui  jjayait  pour  redîme  un  dixième  à 
labbaye  de  Saint-Lô;  le  curé  n'avait 
que  le  dernier  quart,  avec  la  totalité 
des  ni!  nues  et  novales  (  sauf  encore  un 
petit  trait  appartenant  à  l'abbaye  de 
Sainle-Trinité  de  Caen). 

DécUtrationx  de  t'jrjo  :  1"  l'archi- 
diacre do  Cotentin,  M°  Léonord  de 
Cussy,  déclare  son  quart  afl'enué,  avec 
f[uinze  vergées  environ  de  terre  et  le 
droit  à  la  grange  décimale,  au  prix  an- 
nuel de  i,5oo  \ïyr(ii  [Déclar.  Coutances , 
11"  yo,  f"  70;  d'après  les  officiers  mu- 


YVETOT. 


737 


1  6"  Que  l'inspection  des  chemins  vicinaux  sera  conliée  aux  juges 
(les  lieux;  l'abus  avec  lequel  des  huissiers  du  bureau  des  linances 
viennent  chaque  année  faire  des  incursions  qui  ne  produisent 
d'autre  effet  que  de  leur  payer  des  dihgences  onéreuses  en  dé- 
montre la  nécessité",  et  d  serait  à  désirer  que  cette  inspection  fut 
conliée,  comme  elle  l'était  anciennement,  aux  officiers  des  élec- 
tions qui,  obligés  de  faire  chaque  année  des  chevauchées  dans  les 
paroisses,  ont  une  connaissance  certaine  du  local  et  peuveni  dresser 
des  procès-verbaux  de  leur  état  sans  frais  ; 

17°  Oue  les  droits  de  colombier  et  garennes  sont  singulière- 
ment onéreux  aux  cultivateurs,  sans  produit  réel  pour  les  sei- 
gneurs, pour  quoi  Sa  Majesté  sera  également  suppliée  de  détruire 
ces  droits  abusifs  (2^. 

Levéel  de  la  Haulle,  Basley,  J.-A.  Huet,  J.  Legius,  g. 
Lesouhaitier,  André  Hallot,  J.  Vignon,  André  Lan- 


iiicipaux,  les  dîmes  n'entrent  dans  ce 
total  que  pour  1,100  livres);  2°  ie  cha- 
noine prébende,  Marie -Gabriel -Ber- 
nardin Gavey,  déclare,  de  son  côté,  sa 
moitié  louée  2,301  livres,  plus  une 
redevance  de  «5o  livres  de  beurre  dans 
le  carême,  estimée  5o  livres,  en  tout 
9,35i  livres,  sur  lesquelles  il  paye 
100  livres  de  redime  à  l'abbé  de  Sainl- 
Lô  (Déclav.  n"  6a,  ('  Ga ,  T  G()  r");  un 
petit  trait  est  déclaré  en  outre  par  la 
commune  du  chapitre,  pour  i33  livres 
de  revenu  affermé  (Déclnr.  n"  81, 
r  85);  3"  le  tiers  des  «rdûfriches»,  ap- 
partenant au  prieur  de  Barnavast,  est 
allermé  3o  livres,  par  bail  de  1787 
(Arch.  Manche,  II  193^);  h"  la  décla- 
ration du  curé  n'a  pas  été  retrou\ée. 

Biens  ecclésiastiques.  — ■  I.  ISicns- 
fonds:  i"  la  cure,  maison  |)rcsbylérale, 
avec  ffcaves  propres  à  \w]i'v  entre  îîo  et 
()0  tonneaux  de  cidres,  jardin  muraille 
de  30  perches,  jjranjife  décimale  com- 
mune aux  décimalcurs,  rr  propre  à  lo{;er 
30,000  gerbes  de  bien  (le  tout  non  es- 
time); 2°  l'archidiacre  de  Colenlin, 
manoir  archidiaconal,  enclos  planté  de 
3  vergées,  étang  de  â  |u'r<hes,  terre 
labourable  de  G  >ergécs,  |)ré  de  3  ver- 
gées 1/3  (le  tout  alTermé  par  Iiail  de 
1787  pour  1,500  livres  avides  dîmes) ; 
3"  le  séminaire  de  Valognes,  terre  dite 
di'.s  j)ehls  contes,  bât.,  16  vergées  de 
terre  (est.  aSo  livres  de  revenu);  plus 
terre  dite  de  la  BaJeuiUe,  bât.,  i5o  >er- 


gées  de  terre,  dont  i4  en  prairie, 
3o  en  landage,  le  reste  en  labour, 
rr  plantée  de  pommiers  très  t'ertiles-i ,  af- 
fermée par  bail  de  i778par  i,70olivres; 
li°  la  chapelle  Saint-Lin,  une  demi- 
vergée  de  terre  enclavée  (non  est.). 

II.  Renies:  1°  l'abbaye  de  Blanclic- 
lande,  00  rentiers  de  froment;  2"  la 
baronnie  de  la  Lulhumière,  10  I.  1 1  s.; 
3"  la  chapelle  Saint-Lin,  i3o  livres 
pour  fondations;  h"  le  séminaire  de 
Valognes,  rentes  seigneuriales  sur  le 
fief  de  Bal'euille,  montant  à  k  bois- 
seaux i/a  de  froment,  nicsui'c  d'Aubi- 
gny,  9  chapons  et  1 3  I.  5  s.  3  d.  en 
argent,  et  rentes  foncières  de  1 5  livres 
cl  6  chapons.  (/i/a(  des  biens  mit.,  Va- 
Inifnes,  Arch.  Manche,  Q''"'  17.) 

'■'  Sur  les  vexations  pratiqué(>s  par 
les  liuissiers  du  bureau  des  finances, 
voir  ce  que  nous  avons  noté  sous  le 
caliier  de  Hautmoitié,  art.  h  (suprà, 
p.  3 18). 

'■-'  Nous  n'avons  pas  de  renseigne- 
ments directs  sur  le  nombre  des  colom- 
biers (pii  pouvaient  exister  en  1789  à 
Yvetot.  La  paroisse  relevait  de  cin<| 
liets  laies,  savoir  :  la  seigneurie  d' Yve- 
tot, appartenant  en  1789  à  M.  liOuis- 
.lean-lîaptist(!-Anloine  (iolhert,  marquis 
(II!  Seignelay,  \o.  iu'\  de  la  Haye  de 
Valognes,  r^'joo  arpents  en  iiois,  dont 
100  défrichés,  100  à  couper  et  le  reste 
abaltu-'' ,  i[ui  ap|)artenait  au  domaine; 
des  seigneuries  de   iNégreville,  d'Alton- 


738  15 \ ILLIAGE  SECONDAmE  DE  VALOGNES. 

(iLOis,  George  Leconte,  J.-F.  Avo.i?«ne,  Basley,  P. 
Vakin,  B.  Laurent,  Jacque  VicQ,  Jacques  Vicq,  J.-F. 
Halle  Y,  Nicolas  Gargatte,  F.  Anquetil,  P.  Feuaud, 
Jean-Thomas  Tison,  G.  Langlois,  J.-F.  Avoine,  L. 
Vabin,  L.  Gargatte,  Julien  Lepetit. 


Assemblée  préliminaire  du  tiers  état. 


1.  Pbqcès-yerbal  d'ass^mbléb 

(Ms  \rchircs  du  Greffe  du  tribunal  de  première  instance  de  Coutauces,  pièce  W 
iii-r.  Copie  cullalionnée  conforme  à  roriginal,  délivrée  le  li  mars,  s 
ion-Aut  .rpnéral  et  du  Greffier.  Inédit.  Une  analyse  sommaire .  ou  plutôt  ui 


1  a  pages 
iii-P  (iopie  conaiionnee  couiorme  n  lurijjiuai,  ucii.ic».  .^.  . -.  ^......  signée  du  lieu- 
tenant jrénéral  et  du  Greffier.  Inédit.  Une  analyse  sommaire,  ou  plutôt  un  commentaire, 
en  a  été  donné  par  M.  Lecachedx,  Documents  pour  servir  à  l'histoire  de  Montebourg,t.  1", 
seul  naru.  D-  a07  à  at8'".) 


seul  paru,  p-  207  à  a* 8'".) 

laine,  et  de  la  grande  Lande,  dont  novis 
ne  connaissons  pas  les  titulaires,  et 
d'une  seigneurie  ecclésiastiqvie ,  le  (ief  de 
BafeuilU',  appartenant  au  séminaire 
de  Valognes,  dont  Toxlension  portait 
ffsur  a'i  maisons  et  ib']  vergées  a 0  per- 
ches a/3  de  terre». 

Rentes.  L'État  des  ronte~s  dressé  en 
1790  comprend  : 

t°  La  seigneurie  d'Yvetot,  renies 
seigneuriales  sur  '11  fiell'ataires,  faisant 
ensemble  loa  i)oisseaux  de  froment 
mesure  d'Auliigny,  un  boisseau  mesure 
de  tH  |iots  el  3  mesure  de  to  pots 
ciiopine,  plus  38  pots  'i  chopines  et  la 
moitié  do  i)  pots  même  nature,  35 
boisseaux  d'avoine  et  1  pot  mesure  tle 
Haiibigny,  '.u)  poules  el  5  demi-poulos, 
.H  cliapons,  a/i  œufs,  la  moitié  d'une 
demi-oie,  it^  pains  i/a  et  les  deux 
tiers  de  deuv  pains,  avec  97 4  1.  i3  s. 
en  argent.  Au  lolal ,  à  l'apprécis,  797  I. 
4  s.  7  d. 

a"  Le  fief  de  la  llaye-dc-Valognes, 
aa  redevances  faisant  \  ly  poules,  (i  gé- 
lines.  a  chapons  el  270  I.  a  s.  3  d.  en 
argent.  Au  lolal,  ;'.H3  l.  j3s.  10  d. 

'À"  La  seigneurie  de  la  Grande- 
Limde,  11  boisseauv  de  froment,  me- 
sure de  lu  pots  el  jiinle,  1  pain  et 
1  poule  (est.,  au  total,  37  Lis.). 

4°  La  seigneurie  d'Alfontaine,  a  bois- 
seuiv  de  lionu'iil  mesure  de  Baubigii\. 
3  poules  el  3  livres  eu  argent  (est. ,  au 
total,  7  livres). 


5°  La  seigneurie  de  Négreville,  ta 
boisseaux  et  5  carsoimiers  d'avoiii©  (  Mi , 
au  total,  1  4  1.  8  s.). 

Au  total ,  en  rentes  seigiieiiriales  dé- 
clarées ,1,1 39 1.  7  s.  5  d.  (  Arch.  Manche, 
Q"iao.) 

Nota.  Ce  chiffre  est  cevtaineroent 
trop  faible,  d'abord  parce  que  certaines 
rentes  n'ont  pas  été  déclarées.  Les 
rentes  du  domaine,  par  exemple,  s'élè- 
vent, d'après  le  dernier  Etal  du  domaine 
de  Valognes,  à  un  chiffre  de  lieaucou)» 
suptM'ieur  à  cehii déclaré  :  loi  lu)iss(MU\ 
de  froment  et  6  pots  me^stire  de  1 8  pois, 
;S8  boisseaux  d'avoine,  49I.  i3s.  Hd. 
en  argent,  el  i3  1.  JO  s.  de  mei\ue-s 
rentes;  est.,  en  tout,  6a6  l.  a  s.  9  d. 
(Arch.  Manciie,  A  33(lû.)  Et,  d'autre 
part ,  les  déclarants  n  ont  pas  f»orlc  les 
rentes  du  hefecclésiasti(jue  de  Hafemlk, 
appartenant  au  séminaire  de  \alognes, 
notées  ci -dessus  sous  l'article  i5. 

("  Autres  manuscrits  :  a"  Archives 
de  la  Manche,  série  B,  liasse,  (lahier  de 
Valognes,  l,  pièce  non  cotée ,  8  pages  in- 
f;  3"  Archives  natioiiah's.  Ha  35,  l.  70 
(copie  collatiomiée ,  9  pages  in-f,  déli- 
vrée le  i4  mars,  signée  du  greffier); 
h"  Ilnd.,  Biu/54,  p.  681 -68a  (trans- 
cription). Editions.  Le  texte  intégral 
du  procès-verbal  na  pas  été  publié.  Une 
analyse,  avec  insertion  de  fra<;ments 
assez  cons.idérables ,  se  trouve  dans  Lkca- 
(  iiKi  \,  Ihcuments  pour  scitiV  à  l'histotie 
de  MoiileOouig ,  p.  307  à  ai8. 


ASSEMBKKK  l'HKLlMINAlHK  \n    TIEUS  ETAT 


IIW) 


Procès-verbal  ei  réunion  des  députés  du  tiers  état 
du  bailliage  de  Valognes. 

L'an  lySt),  le  neuvionie  jour  de  mars,  viron  huit  heiues  du 
matin,  dans  f église  des  Gordeliers  de  la  ville  de  Valognes,  devant 
Nous,  Charles-Antoine  Sivard,  écuyer,  sieur  de  Beaulieu,  conseiller 
secrétaire  du  roi,  maison  et  couronne  de  France,  seigneur  et  pa- 
tron de  Saint^Siuanne  de  Marendé.  lieutenant  général  au  bail- 
liage de  Valognes',  présence  de  Hyacinthe-Marie  Adam,  sieur  des 
Preslves,  conseiller  du  roi,  son  procureur  audit  bailliage,  et  assisté 
d'Adrien  Courtin,  greffier  on  chef  dudit  bailliage; 

En  exécution  des  lettres  du  roi  du  2/1  janvier  178g  signées 
Louis,  et  plus  bas  Laurent  de  ^illedeuil,  pour  la  convocation  et 
assemblée  des  Etats  généraux  du  royaume,  du  ri^giement  y  annexé, 
dont  copies  duement  collationnées,  signées  par  Blondel,  greffier 
du  bailliage  de  Cotentin  séant  à  Coutances,  nous  ont  été  remises 
par  un  des  greffiers  dudit  bailliage- ,  conformément  aux  ordres  de 


(*'  SiviiiB  BK  Beadlieu  (  Ctiarfes- 
Antoine,  et  non  PieFre-Lonis-Antoine), 
cVaprès  son  pstrail  baplistaiiv,  né  à  Va- 
lognes, le  8  avril  1763,  fils  de  maître 
Sivard ,  sieur  de  Beaulieu ,  conseiller  an 
hailliage  de  Valognes,  était  lieutenant 
général  du  l>ailliage  de  Valognes,  depuis 
1783  (les  letlres  de  provision,  on  date 
du  7  janvier  1788,  sont  tonservées, 
Arch.  nat. ,  \'oi3).  11  n'a  pas  figuré 
dans  la  suite  des  actes  de  la  convoca- 
tion. Incarcéré  comme  suspe<t  pendant 
la  Terreur,  il  fut  relâché  au  g  ther- 
midor et  par  la  suite  élu  député  au 
Corps  législatit  (Conseil  des  Cin«|-Cents), 
eu  il  siégea  jus(pj'au  1  3  fructidor  an  v. 
Noinutc  ensuite  administrateur  des 
monnaies  en  Pan  viii,  nieuihre  de  la 
Légion  (riionneur  en  Tan  xiii,  haron 
de  l'Empire,  il  fut  à  nouxeau  élu  dé- 
puté de  la  Manche,  de  1818  à  1890. 
Mort  à  Paris,  h>  a6  mars  1836.  (Voir 
Kusciiski,  Coi'ps  léffisliUif,  p.  i6t), 
388  ;  M  ''  <  )uKSKi, ,  m(>frnif>ltie  nnrmamle  , 
II,  n.  5k»,  article  peu  sûr.) 

(^'  Lc~s  Lettres  royales  du  -ik  janvier, 
signées  à  la  main  Louis  et  plus  bas 
Laurent  de  VilledfuH.  n'avaient  été  en- 
voyées en  eOot  qu'à  un  seul  exemplaire 
autheoticpic  par  bailliage  principal. 
L'exemplaire   uniipie  destiné    au  bail- 


liage de  Cotentin ,  apporté  à  Coutances 
le  1 2  février,  par  les  officiers  de  la  ma- 
réchaussée, est  conservé  au  grelïe  de 
Coutances  -,  il  porte  à  la  main  la  men- 
tion «pour  Coutances'î,  et  est  accom- 
pagné d'une  lettre  d'envoi  du  duc 
d'Harcourt,  gouverneur  de  la  province, 
adressée  tfà  M.  le  Crand  Bailli  ou  son 
lieutenants^  et  datée  de  rr Versailles, 
6  févri(;rn.  (Arch.  greffe  Coutances, 
liasse  Caliier.s  de  doléances,  uièrns  n"  17 
et  n"  a .  ) 

Pour  les  bailliages  secondaires  comme 
celui  de  Valognes,  les  exemplaires  qu'ils 
«H'evaienl  étaient  des  copies  collation- 
nées, délivrées  par  le  lieutenant  géné- 
ral du  siège  principal.  A  Coutancfs, 
ren\oi  de  ces  copies  ((pii  ne  sont  pas 
retromées)  avait  pris  un  certain  leuqis, 
parce  que  le  gretfier  du  siège,  n('  vou- 
lant pas  les  contier  aux  ux'ssagers,  était 
allé  les  remettre  pi'rsonneileinentou  par 
un  de  ses  commis  aux  mains  de  ses 
I  onfrères  des  neuf  bailliages  sccui- 
daires,  '^contre  bonne  et  sutlisantc  dt'- 
chaige-i.  Cette  couqilirafion  de  forma- 
lités avait  naturellement  entraîné  des 
retards,  et  les  pièces  atitbentiques,  re- 
çues le  19  à  Coûtâmes,  n'avaient  été 
transmises  que  le  1 5  à  Av  ranches ,  le 
18  à  Saint- Lô,  et  à  Valognes  le  30  sou- 

^7- 


740 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


Sa  Majesté  avec  l'orclonnancc  rendue  par  M.  Desmarets,  chevalier, 
seijTiieur  de  Montchaton,  lieutenant  général  dudit  bailliage  et  siège 
présidial  de  Coutances,  le  1 3  février  dernier '^^  qui  fixe  au  16  de  ce 
mois  l'assemblée  des  trois  Etats  dudit  bailliage  de  Coutances, 
aussi  collationnée,  signée  Loison,  lesquelles  dites  lettres,  règle- 
ment y  annexé  et  ordonnance  susdite,  ont  été  lus,  pidîliés  à 
notre  audience,  séance  du  17  dudit  mois  de  février,  publiés  à  son 
de  tambour  et  cri  public  dans  tous  les  carrefours  et  lieux  accou- 
tumés de  cette  ville  et  celle  de  Cherbourg'-',  imprimés  en  tant  que 
desdites  lettres  et  règlement  ainsi  que  notre  ordonnance  rendue, 
en  conséquence,  ledit  jour  17  février'^',  et  signifiés,  requête  du 


lement.  Le  lieutenant  général  do  Valo- 
gnes  n'avait  pas  été  sans  inquiétude  à 
oe  moment  sur  les  conséquences  que 
pouvait  entrninor  dans  la  suite  des  opé- 
rations ce  retard  ino])portun  :  tfMalgré 
l'exactitude,  écrivait-il,  et  la  célérité 
que  j'ose  vous  promettre ,  j'ai  peine  à 
nie  persuader  que  toutes  les  opérations 
puissent  être  consommées  pour  le  temps 
préfixé.  Le  délai  est  bien  bref  pour  la 
convocation  des  assemblées  élémentaires, 
leur  formation  et  la  rédaction  de  leurs 
cahiers,  leur  réunion  en  assemblées  se- 
condaires et  leur  complètement  au  chef- 
lieu  du  bailliage  principal.  Ces  diverses 
gradations  emporteront  probablement 
plus  de  temps  que  jusqu'au  16  de 
mars  prochain.;'  {Lettre  de  Sivard  de 
BeauUeu  ou  Garde  des  Sceaux,  du 
13  férrier    i'/8g,   Arcb.  nat. ,  Ba    )i5, 

1-70.) 

Le  petit  voyage  circulaire  du  grcllier 
de  Coutances  fut  en  définitive  assez 
(uiércux  au  Trésor.  Nous  lisons  à  l'Etat 
des  dépenses  de  la  convocation,  chap. 
1"^:  rrll  est  dû  au  sieur  Blondel,  gref- 
fier du  bailliage  et  secrétaire  de  l'as- 
semblée du  tiers  état,  pour  8  journées 
par  lui  employées  à  aller  porter  aux 
lieutenants  généraux  des  noid  bailliages 
secondaires  des  exemplaires  en  forme 
des  lettres  de  convocation  et  règlement 
du  ;!6  janvier  dernier,  soixante  li\res, 
ci  60  livres».  {Etal  des  dépenses,  arrêté 
h  3  0  juillet  17,90,  ms.  GrelVe  Cou- 
lances,  pièce  n"  33i).) 

(')  Ordonnance  du  Grand  liailli  de 
Gotcntv},  du  i3  Jévrier  i']Sg.  A  Cou- 
lauces,  de  rimprimcrie  de  G.  Joubert, 
8  jiages  in-/i".  (  FAtMuplaire  au  greffe  de 
Coutances,  liasse  précitée,   jiièce  n"  o, 


minute  portant  à  la  main  la  note  sui- 
vante :  «trente  mots  rayés  nuls  à  l'ar- 
ticle 6,  Desmaretsti.) 

'-)  Nous  avons  conservé  les  certificats 
d'affichage  et  de  publication  des  pièces 
de  la  convocation  tant  pour  la  ville  de 
Valognes  que  pour  celle  de  Cherbourg. 
A  titre  documentaire ,  voici  le  texte  du 
certificat  de  publication  à  Valognes  : 

rrL'an  1789,  le  -21°  jour  de  février, 

ttA  la  requête  do  M.  le  procureur  du 
roy  du  baiÛiage  de  Valogne,  pour  le- 
(piel  domicile  est  élu  au  grelle  du  même 
siège,  Je  Jean-Michel-René  Le  Vaufre, 
huissier  audiencier  au  bailliage  de  Va- 
logne, y  reçu  et  immatriculé,  demeu- 
rant et  domicilié  en  ladite  ville  de 
Valogne ,  paroisse  Saint-Malo ,  rue  de 
Venise,  soussigné, 

cf  Certifie  qu'accompagné  du  porte- 
thambourg  {sic)  de  ladite  ville  de  Va- 
logne, je  me  suis  transporté  aux  endroits 
accoutumés  pour  faire  lire  tous  actes 
publiques,  où  étant  arrivé  après  y  avoir 
fait  battre  la  caisse  par  ledit  porte- 
tainbonr  de  ladite  ville,  le  peuple  as- 
semblé autour  do  raoy,  j'ai  à  haute  voix 
et  cri  pubHque  fait  lecture  des  Lettres 
du  Roy  données  à  Vorsaillos  le  3 4  jan- 
vier 17S9,  secundo  do  l'ordonnance  de 
M.  le  lieutenant  général  du  bailliage  de 
Valogne,  que  nous  avons  alliché  au 
carfour  de  cette  dillo  ville,  ainsi  qu'aux 
endroits  annoncés.  Cedit  jour  et  an. 

«Le  Vaufre. 
trConlrollé  à  Valognes,  ce  26  février 
i78(). 

«Gratis  Fleuhï." 

'')  Ordonnance  de  M.  le  Lieutenant 
général  du  ùaillioife  de  Valognes,  at  fé- 


ASSEMRT.KK  PRKF.IMÎNAIRE  DU  TIERS  ETAT. 


7/r1 


procureur  du  roi,  tant  aux  maires  et  éclievins  des  villes  de  Valognos 
et  Clierbourg,  qu'aux  syndics  des  bourgs,  paroisses  et  conmm- 
nautés  situés  dans  l'étendue  d(;  notre  ressort  par  le  ministère  de 
Jennet,  Le  \  autre,  Moitié,  Veisse,  Le  Marié  et  Couillard,  huissiers 
royaux,  suivant  qu'il  résulte  des  originaux  des  exploits  en  date 
des  2  1,  28,  ah,  9  5,  26,27  ^^  ^^  février  dernier"',  qui  uous  sont 
représentés  avec  sommation  auxdits  maires,  éclievins  et  syndics, 
de  faire  lire  et  publier  au  prône  de  la  messe  |)aroissiale  et  aussi  à 
la  porte  de  l'église  après  ladite  messe  lesdites  lettres  du  roi,  le 
règlement  y  joint  et  notre  susdite  ordonnance^-',  etc.  .  . 


viier  tjSg.  A  Cherbourg,  de  rimpri- 
merie  de  P.  Clamnr{;an,  impriiiuMir- 
libraire,  1789,  8  pafjes  in-i  (exemplaire 
aux  Archives  munici paies  de  Cherbourg, 
AA  OA). 

('>  Nous  avons  conservé  aux  Arcliives 
de  la  Manche  une  centaine  d'originaux 
des  noliticatious  ainsi  remises  aux  syn- 
dics des  villes,  bourgs  et  (onuminaulés. 
Ces  originaux,  (jni  poi'tent  tous  tics 
dates  comprises  entre  les  :?  i  et  38  fé- 
vrier, sont  en  majeure  partie  des  for- 
mules imprimées,  signées  seulement  à 
la  main  de  l'iuiissier,  qui  s'est  contenté 
de  remplir  les  blancs.  A  titre  documen- 
taire, voici  la  teneur  de  l'un  de  ces 
exploits,  celui  adressé  au  syndic  dt-  la 
communauté  de  Saint-Gerniain-d(>-Toin"- 
nehut : 

ffL'an  1789,  le  a 5' jour  de  /ecnVr, 
à  la  requête  de  M.  le  Procureur  du  Roi 
(lu  Bailliage  Royal  de  Valognes,  pour 
le([uel  domicile  est  élu  au  greffe  dndit 
siège,  j'ai  Jean-Michcl-Henit  Lu  \  an/ri', 
huissier  audiencier  au  iMÙUiai't^  (Je  Vahi- 
gnes,  y  reçu  et  munatricnli- ,  di'niciirtinl 
audit  Valognes,  paroisse  de  Suinf-Mulo , 
rue  de  Venise,  soussigné,  certiii<'  et 
laissé  copie.  .  .  •>."  aux  haliitaus  de  la 
paroisse  de  Saint-Gerïnain-dc-  'ritiinic/ial . 
pour  eux  tous  au  domicile  du  sicui-  Jac- 
ques Carré,  syndic  de  ladite  paroisse, 
demeurant  audit  Saint  Gennain-de-Tour- 
nebut,  parlant  à  sa  personne, 

al"  Des  Lettres  du  Roi  (lonu(''es  à 
Versailles,  le  aA  janvier  1789,  |)our  la 
convocation  et  tenue  des  l'ilats généraux 
du  Royaume;  '.i"  du  Règlement  y  joint; 
3"  de  l'ordonnance  de  Al.  le  Lieutenant 
g('-néral  du  bailliage  de  Valognes,  ren- 
due en  conséquence,  le  lont  imprimé 
sur  papier  libre,  collationué  et    ceitifié; 


véritable,  à  ce  qu'ils  n'en  ignorent  el 
aient  à  s'y  conformer  en  faisant  par  ledit 
syïidic  publier  dimanche  prochain  au 
prône  de  la  messe  de  paioisse ,  par  le 
curé  (ou  vicaire)  d'icclle,  lesdites  Let- 
tres du  Roi,  le  Règlement  y  joint,  et 
ladite  ordonnance,  en  les  faisant  égale- 
ment lire,  publier  et  ailicher  à  l'issue 
(le  la  mess(!  de  paroisse,  au-devant  de 
la  porte  principale  de  l'Kglise  et  en 
convoquant  au  son  de  la  cloche,  en  la 
manière  accoutumée,  rass(MuI)lée  des 
habitans,  pour  par  lesdits  habitans  et 
communauté,  tenir  leur  assemblée,  dres- 
ser leur  cahier  de  doléances,  plaintes  et 
remontrances,  et  uonnner  lein-s  députés 
de  la  manière  presciite  par  l'article  xxxi 
du  Règlcm(înt;  savoir,  etc.  .  .,  leur  no- 
tifiant que  l'asseudjli'e  à  hupielle  devront 
se  trouNor  lesdits  députés  a  été  inditpu'e 
par  M.  le  Lieutenant  général  du  bail- 
liage de  Valognes,  dans  la  ville  de  Va- 
lognes, le  lundi  9  mars  1789,  8  heures 
du  matin,  en  l'église  des  Cordeliers  de 
ladite  ville,  où  ils  porteront  le  cahier 
(lesdites  villes,  bourgs,  villages  et  com- 
munautés; à  l'effet  de  quoi  j(>  leur  ai, 
auflit  domicile,  en  parlant  comme  des- 
sus ,  laissé  les  susdites  copies  et  im- 
primé, à  la  suite  destpiels  coppie  de 
mon  présent  exploit,  lesdits  jour  et  an, 
el  un  chacun  séparément  cedit  an. 

«Le  Vaufrb.'i 

(Original,  une  page  papier  non  tim- 
bré, Arch,  Manche,  si'ric  R,  n.  cl., 
liasse  (jiiliiers  de  Valognes,  I,  pièce  non 
cotée.) 

('-'  L'exemplaire  de  rOnlounance  du 
lieulep.ant  général  du  liailliage  de  Va- 
lognes, (|ue  nous  avons  précédemment 
mentionné,    el    qui    est    conservé    aux 


7'r2 


ALLIAGE  SECONDAIRE  DÉ  VALOGINES. 


^Hanpel  (h's  (liH]M)siU(»ns  du  iV'jjlemeiil  <'l  de  l'r»idf>nH(uiCP  relatives  à  la 
IfiiiH'  des  assemblées  paroissiales,  la  réilaction  d'un  cahier  et  la  nomiiialion 
de  députés  pour  l'assenddée  préliminaire  lixëe  à  ce  jour. 

Appel  des  déjtutés  des  paroisses  :  Touvertnre  de  l'assemblée  ayant  été  faite 
rrau  son  de  la  clodie  de  l'église  paroissiale  Saint-Malo  de  celte  villen  ,  les 
députés  comparaissent  dans  Tonlre  qui  suit)  : 

Besnard  Duchesnë,  Du  Meril,  Courtaux,  Grisel,  Le  Goupil  et 
L'KcUiiKU,  (lépjulés  (le  la  villo  de  Valognes'"; 

I)k  Gabam'ot,  Avoine,  Dk  Fontenelle,  De  Chantereinë,  Groult, 
Dk  i.a  Croix,  Dorange,  De  Haultmarest,  De  Vitrel  et  Haultmesnil, 
députés  de  la  ville  de  Cherbourg^-'; 

MaRIACK,  HoCUKT.  COQIOIN  ,  LaMHKHT,  BlTOUZÉ-DAIîi\IESNll-'^',  NiCOLIiE. 

Diii'LEssis,  Vasselin,  LuiiAs  ol  DiciiKMiN ,  députés  du  bourg  et  pa^ 
roisse  de  Bi"ic(|uebec  ; 

Gdesliin  el  Ci.eret»  députés  du  bourg  et  paroisse  de  Bartleur; 

Jean  Le  Peut,  Laurent  Aubrée,  Guillaume  Blanchemiîs  et  ViGon 
Le  PEtiT,  députés  du  bourg  et  paroisse  dé  Ouettehou  ; 

BoiILLOiN,    (ÎLVMOlUiMNT     MiClIKL    et    AuVRAY^   dépUtés    (lu    boUfg  et 

paroisse  de  Saint-Pierre-Eglise  ; 

TuRftERT  d'Ethiville  et  Poirier  des  Fontaines,  députés  de  la  pa- 
roisse d'Alleaiime  ; 

Guillaume  Chislahd  et  Michel  Tiiiphaigne,  députés  de  la  paroisse 
d'Aumeville-l'Estre  ; 

Gaillet  oe  la  Potëru?  el  Pierre  Lemonnier,  députés  de  la  paroisse 
d'Anneville-en-Cères  ; 

Jouanne  et  (ialLien  de  Fleurival,  députés  de  la  paroisse  de  Saint- 
Martin-d'Audouville  ; 

Charles  Vivier  et  Victor  Hamel,  députés  de  la  paroisse  de 
Sainte-lMaric-d'Audouville; 

Jean-Baptiste  Le  GARPËNtiËR*"^  et  Alexandre  PicoT,  députés  de  la 
paroisse  d'Auderville  ; 


aicliives  de  Glierbourg,  porto  iujineiinv 
attestation  manuscrite  do  réception  et 
do  locture  an  prône,  par  lo  (iiit'î  do 
Glierbourg,  signée  ffLEVACHKR,  le  aa  fé- 
vrier lySgyi.Jkrch.  innn.  Cberbourg, 
AA6/1.) 

'*'  Sur  quelques-uns  des  députés  de 
Valogne8(B8HNAnD-DiicHBSNe,  dd  Mkiul), 
voir  la  note  que  nons  avons  placée  sous 
lo  procès-verbal  d'aesondilôi'  de  cetti' 
ville  (suprà,  p.  H). 

''*  Sur  les  di'putés  de  la  villo  do 
Glierbourg  (dk   Gabantot,    AVonK,   de 


Ghanterevnk,  etc.),  voir  les  notes  sous 
lo  procès-verbal  de  Glierbourg  (  «upciî , 
p.  45,  /18). 

<^'  Sur  Vincent  Mariaue,  BItouïÉ- 
Dauhesml  et  RoGHKT,  députés  de  Brio- 
quebec,  voir  ('galeineiit  les  notes  sous 
le  procès-verbal  do  ce  boUig  [miptit , 
p.  1  99,  1  43). 

<^'  Sur  Jean-Baptiste  LECARffiNîiBR, 
voir  la  nnto  ipn'  nous  avons  portée  sons 
lo  pnnos-vorbal  do  la  ville  de  Valognes. 
Ki\  (  tmslatant  sa  i)i'éso»Cr'  coUinio  dé- 
puté    dWuderville,    nous     bésitotts     à 


^ 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  Dl.  TIKUS  ETAT. 


/'lo 


>'i(H»li\s  Li.  Vôl  o\  ripi-li'  Hrnii. .  ili'pult's  do  la  paroisse  de  Ikii- 
(Ircvillf  ; 

GuiHaunie  F^e  Roux  et  Pierre  Martin,  ilt^piités  de  la  paroisse  do 
Bri(|uel)os(j; 

Le  (in\isciii;u  des  Vaux  et  Loliis  Langlois,  députés  de  la  paroisse 
de  Benoistville; 

Louis  Le  Bekceh  de  (inANOPREY  et  Jean  Leo.hevaeier,  députés  de 
la  paroisse  de  Baubigny; 

Augustin  PosTEL  et  Grégoire  Moulin,  députés  de  la  paroisse  de 
Biville  ; 

Charles  Tison.  Jean-Baptiste  Etasse,  Pierre-François  Amiot, 
Jean-François  Laine,  Jacques-Louis  Le  BouX  et  Jacques-Louis Vicq, 
députés  de  la  paroisse  de  Brix; 

Pierre  Martin  et  Pierre  Bonnissent,  députés  de  la  paroisse 
de  Breuville: 

Nicolas  Lefèvre  et  Viei.  de  la  Dune,  députés  de  la  paroisse  de 
Crasville; 

Jean  Sanson  et  Pierre  Vassbliis,  députés  de  la  paroisse  de  Can- 
ville; 

François  Hamel  et  Jean  Bourdet,  députés  de  la  paroisse  de 
Carneville  ; 

Charles  Le  Valois  et  Jacques  Michel,  députés  de  la  paroisse 
de  Cosqueville; 

(juillaume  Noël  et  Jean  Poret,  députés  de  la  paroisse  de  Car- 
teret ; 

Mangon^  prêtre'",  et  Pierre  Dlprev,  députés  de  la  paroisse  de 
Canteloup; 


niiiintenir  Pidenlificatioii  que  nous 
avions  proposée  tie  la  signature  Lecar- 
ppitliir,  sous  le  procès-verbal  en  ques- 
tion; il  n'y  aurait  d'ailleurs  rien  d'ini- 
poSsible  à  ce  que  ce  personnage,  qui 
était  huissier  au  bailliage  de  Valognes, 
ait  figuré  à  la  fois  dans  les  deu^  as- 
seitiblf^es,  à  Vaingnes  en  particulier 
comme  député  de  sa  corporation. 

'*'  l^a  prosetwe  de  ce  pcéîre  coniiiu' 
député  de  la  paroisso  de  Canteloup  et 
membre  de  rassemblée  préliminaire  <ln 
tiers  état  demande  quelque  explication. 
Les  cahiers,  conune  on  sait,  sont  en 
général  peu  favorables  au  choix  de  dé- 
putés dans  les  ordres  priviléjjiés,  et  im 
assez  grand  nombre  ont  demandé  l'or- 
mellemenl  Texclusion  des  privilégiés  à 
lu  fois  (les   assemblées  et   des  députa- 


tion.  (Voir  Breuville,  art.  i";  Bric- 
quebecq,  art.  3i,  Add.,  et  la  note 
sous  le  premier  texte,  xuprà,  p.  i3i.) 
Il  n'en  est  que  plus  intéressant  de  ré- 
levei'  les  exceptions  (pii  se  sont  mani- 
festées dans  les  assendilées  i\u  bailliage 
de  Cotentin. 

Ij'éliminatioti  des  privilégiés  pa- 
rait bien  avoir  été  générale  dans  le 
ressort  principal  de  Coutances;  du 
moins  nous  n'avons  guère  à  signaler 
leur  présence  qu'au  bas  de  la  requête 
de  la  section  de  Monceaux  en  Quettre- 
ville,  signée  du  sieur  G.  Clerault, 
IJiuïre,  et  à  Chantelou,  où  le  seigneur 
\*.  Dui'nry  a  été  choisi  pour  député  de 
la  parois'^e,  cl  a  signé  le  cahier^  sans 
d'ailleurs  ;niiii'  été  préseilt  à  fasseiti- 
blée   (Voir  II.  p.  27  3  et  Hiy  ) 


7Vi 


P.AÎUiAGE  SECONDAIRE  DE  VAEOGNES. 


Nicolas  Li;  Maître''^  et  Jean  Robine,  députés  de  la  paroisse  de 
Clilourp  ; 

Jean  Lemperikhe  et  Guillaume  Fleury,  députés  de  la  paroisse 
de  Cou  ville; 

FiiANCHOMME  et  Jeau-François  Le  Blanc,  députés  de  la  paroisse  de 
Coquigny; 

Nicolas  Groult  et  Charles  Le  Marquant,  députés  de  la  paroisse 
de  Dijjoville: 

Pierre-liomain-Aubin  Mauger  et  Jacques  Ozouf,  députés  de  la 
paroisse  de  Denneville; 

Raaiiillon  et  Sabot,  députés  de  la  paroisse  d'Emondeville; 

Jcan-Hené  Romv  et  Jean  Clarton,  députés  de  la  paroisse 
d'Kcmeurdreville; 


Dans  lo  ressort  de  Valognos,  au  con- 
traire, plus  d'une  douzaine  de  procès- 
verbaux  nous  montrent  des  j>rivil(''{fi(^s, 
surtout  des  or,cl(''siiisli(jues,  assistant 
aux  asscnd)lées.  Ia's  situations  d'ailleurs 
ne  sont  pas  partout  identiques.  Quel- 
(piefois  la  présence  des  privilégiés  j)a- 
rail  amenée  seulement  ])ar  ce  fait  qu'ils 
sont  syndics  élus  de  la  paroisse  (l'Edit 
de  1789  permettait  de  clioisir  parmi 
les  privilégiés  le  syndic,  des  nouvelles 
munici|)alités).  Ainsi  est-il  à  Révillc 
(suprà,  p.  477),  où  le  sieur  dk  Rhal- 
LEM ,  écuj'cr,  syndic,  nmnicipal ,  préside 
l'assemMée  élémentaire;  ainsi  à  (lan- 
ttilonp,  où  le  sieur  Mangon,  prêtre,  a 
signé  également  comme  syndic  muni- 
cipal. Mais  d'autres  fois  la  présence  des 
piivilégiés  ne  peut  s'expliquer  par  au- 
cune raison  spéciale.  Des  prêtres  assis- 
tent aux  assend)lées  de  paroisse  connue 
les  autres  comparants  du  tiers  état, 
déliljèrentet  signent  absolument  connue 
eux  le  procès- verbal  et  le  cahier,  dans 
les  paioisses  de  Maupertus,  Omon\ille- 
la-Petile,  Sideville,  Sorlosville  prés  Va- 
lognes,  Saint-Martin-le-Gréard,  Sainte- 
(îtMievièvc^,  l'A  deux  fois  au  moins, 
nous  les  trouvons  choisis  comme  dé- 
putés de  la  jtaroisse  :  dans  la  présente 
paroisse  de  <ianleloup  {snprn,  p.  i()8), 
et  aussi  dans  celle  de  Saint-Rémy-des- 
I^andes,  au  bailliage  de  Saint-Sau\('nr- 
Lendelin. 

Pour  la  noblesse,  les  dérogations 
paraissent  avoir  été  plus  rares;  les 
noms  à  particule  assez  nombreux  que 
Ton  rencontre   dans  les  procès-verbaux 


ne  doivent  pas  à  cet  égard  faire  illu- 
sion; ce  sont  des  noms  de  sieurs,  rotu- 
riers ])ropriétaires  de  terres  nobles, 
(jueKpiefois  patrons  des  paroisses,  nu 
bien  ceux  de  magistrats  qui  n'ont  en- 
core que  la  noblesse  personnelle,  insuf- 
fisante pour  figurer  aux  assemblées  de 
l'ordre  privilégié.  De  nobles  véritables, 
nous  n'en  trouvons  que  fort  peu.  A  Ré- 
gneville  cependant  (bailliage  secon- 
daire de  Saint-Sauveur-le-Vicomte,  le 
député  de  la  paroisse  est  un  sieur 
Lesceur,  qualifié  écmjer,  c'est-à-dire 
ayant  la  noblesse  ac(juise  et  transmis- 
sible.  Nobles  également  sont  le  sieur 
Picquelin  de  Greenville,  député  de 
Saint-Nicolas  -  de -Granville  (au  t.  I, 
p.  127),  le  sieur  de  Ru.\u.eh  AIont- 
FORi,  président  do  l'assemblée  de  Ré- 
ville (supri),  p.  ''177),  le  sieur  Rao- 
DotHN,  conseiller  au  conseil  supérieur 
de  Corse,  dé|»uté  d'Ui-ville  près  Va- 
lognes  (^snprà ,  p.  690),  tous  également 
(pialiliés  écuyers.  A  Chantelou,  le  »lé- 
pulé  élu  est  également  un  noble,  Pierre 
Dtii'iiEV,  conseiller  au  pri'sidial  de  (lou- 
lances,  (pii  n'a  pas  assisté  à  l'assenddée 
piimaire,  et  les  paroissiens  ont  si  bien 
senti,  sendtle-t-il ,  finégidarité  de  la 
situation,  (pi'ils  lui  ont  demande  et 
fait  signer  à  la  lin  du  cahier  une  sorte 
d'engagement  spécial,  par  lequel  il 
[iromet  de  représenter  la  paroisse  à 
l'assemblée  de  (-outances  et  de  présenter 
le  cahier  (pii  a  été  remis.  (Voir  t.  I, 
1».  378.) 

<•'    Nicolas  Lemaitre ,  dit  Lemutre  de 
LA  HououETTE,  laboureiu",  fut  élu  mem- 


ASSEMF.IJ:!'   PnErJMINAlRE  DU  TfKI'.S  ETAT. 


7'i5 


Jacques  La  Fom.kv  et  Adrien  Ii\  (ioiche,  députés  de  la  paroisse 
d'Engles(|ueviHe-rEtre  ; 

Fkuillye,  avocat,  et  Hervé-François  Lemonnier,  députés  de  la 
paroisse  de  Fresville; 

TnuFMT  D'FiN(;iii;viLLE  et  Jacques  Li:  Rouge,  députés  de  la  paroisse 
de  Fontenay; 

Jean  Loriot  et  Pierre  Gibert,  députés  de  la  paroisse  de  Flotte- 
manvdle-près-Valognes; 

Jacques  Le  Court  et  Joseph  Le  Neveu,  députés  de  la  paroisse  de 
Flottemanville-Hague  ; 

Jacques-Georges  Le  Brun  et  Bernard  Fortfn,  députés  de  la  pa- 
roisse de  Gouberville  ; 

Jean  Pesnel,  Etienne  Touzard  et  Charles  Godheult,  députés  de 
la  paroisse  de  Gatteville; 

François  Guéret,  (îharles  Germain,  Jacques  Maresquier  et  Jean 
Guillemelle,  députés  de  la  paroisse  de  Gonneville; 

Jean-François  Duvae*'^  et  (iuillaume  Le  Dic,  députés  de  la  pa- 
roisse de  Gréviile; 

(îharles  Le  Neveu  et  Pierre  Le  Costey,  députés  de  la  paroisse 
de  Ilercjueville; 

Jean  Le  (Îiieweier  et  Nicolas  Despréez,  députés  de  la  paroisse 
de  Helleville; 

Jean  Messent  et  Louis  Tenon,  députés  de  la  paroisse  de  Héau- 
ville  : 

Jean  Goderel  et  Jacques  Virert,  députés  de  la  paroisse  de  la 
Haye-d'Ectot  ; 

Louis  Belhomme  et  Louis  Nicolet,  députés  de  la  paroisse  de 
IJainneville; 

Joseph  Blondee  et  (îilles  Maurouard,  députés  de  la  paroisse 
de  Hemevez: 

Gallis  de  iMesnii.(;rani),  Le  V^'el  ue  la  Haule'-  et  Antoine  Huet, 
députés  de  la  paroisse  d'Yvetot; 


bre  du  conseil  général  du   département 
au\  élettions  de  1790. 

''^  DiivAL- Maurouard  ( Jean-It'ran- 
çois),  cultivateur,  né  à  Gréviile,  le 
/i  octobre  1751,  était,-  depuis  17H7, 
membre  de  rassemblée  de  départenn^nt 
de  Valognes.  Il  fut  par  la  suite  admi- 
nistrateur du  déparlement  de  la  Man- 
che, député  à  rAssendilée  législative  le 
7  septembre  1791,  donna  sa  démission 
avant  la  fin  de  la  session,  le  !i  1  avril 
179a,  et  fut    remplacé   par  Yvbr,    pre- 


mier suppléant.  Mort  à  Kréville,  le 
■27  janvier  1800.  (Voir  Kuscuiski,  As- 
sfinbléi'  législative,  p.  7'J,i  17.) 

(-)  Le  Véel,  dit  dk  i,a  Haui-k,  avait 
été  nommé  en  1787  membre  de  ras- 
semblée provinciale  de  Basse-Normandie 
poiM'  rordte  du  tiers  état;  nommé  éga- 
It'uient  membre  de  Tassendilée  de  dé- 
partement de  Valognes,  il  avait  refusé 
de  siéger.  (Voir  Proci-s-verlxil ,  Arcli. 
<]alvados,  C  77  1 9.  )  Pour  Gai.lis  i>k  Mks- 
Nii.GRAND,  voir  iii/'ià,  p.  758. 


1 


7^i0  inilJJAGK  SÉnONnAIRE  DE  VALOGNES. 

Jeah  [iE  MoNNiKh  et  Pierre  Le  François.  d('}3Utés  de  la  paroisse 
(le  Jofjanvillf*; 

Desphkvk  el  B\t.KV,  députés  de  ia  paroisse  de  Lieuxsaint; 

Nicolas  (loLAs  et  Hyacinthe  Pillet,  députés  de  la  paroisse  de 
Morsalines; 

Pierre  Brotin,  Nicolas  Legenure  et  Jean  Rainel,  députés  de  la 
paroisse  de  Mohtaigu; 

Jean  Coli'I'ev  et  Jeun  de  (]aii\,  députés  de  la  paroisse  de  Mâ- 
grteville  ; 

ierre  Le  Jeune,  Eustache  de  la  Mer  et  Charles  Ruault,  députés 
e  la  paroisse  de  Monfarville; 

Guillaume  Verne r  et  Joseph  Allexaindre,  députés  de  la  paroisse 
de  Martin vast; 

Jacques  Le  Mor,  René  Geoffroy,  Jacques-François  Le  Pm^.vor, 
Louis  Tardif  et  Jean  Le  vSARcHEi  députés  du  bourg  et  paroisse  de 
Montehourg; 

François  Bourdeî  et  Jacques  Noyon,  députés  de  la  paroisse  de 
Mauperlus; 

Gilles-François  Dufour  et  Jacques  Golrtel,  députés  de  la  pa- 
roisse de  Mongardon  ; 

Guérin  Dkjulevuj.r,  Guenon  Desciiamps")^  Huet  et  Jean  Godpey, 
députés  de  la  paroisse  de  Négreville; 

y\ntoine  Poutrël  el  Jean-Baptiste  Bourget^  députés  de  la  paroisse 
de  Nacqueville; 

Joseph  Moitié  et  Joseph  Letani,  députés  de  la  paroisse  de 
Nouainville; 

François  Duval  et  Louis  Bourgoise,  députés  de  la  paroisse 
de  Notre-Dame-d'Alonne ; 

Jean  Vauthier  et  Hyacinthe  Lemière,  députés  de  la  paroisse 
d'Omonville-la-Petite  : 

François  Millet  et  Pierre  Hochet,  députés  de  la  paroisse 
d'Omonville-la-Roguc  ; 

Jean-Pierre  Ruel  et  Nicolas  Poitevin,  députés  de  la  paroisse 
d'Octeville-l'Avenel  ; 

Pierre  Fortin  et  Léonard  Gamaciie,  députés  de  la  paroisse  d'Oc- 
teviHe-sur-(iherbourg  ; 

Pierre  Fontaine  et  Nicolas  I\)1(;iiin,  députés  de  la  paroisse 
d'Ozeville; 

''*  Pont  être  Gii^NoN-DF'^fii  \Mi's  (jpan-  dore  li»Mi,(|iii  onlra  dans  l'ai-mée  snus 

Loiiis-dliarlos-Victor),  né  à    liiir(|iioli('r,  la  KiMoliilion,  lit  los  caniiiajjnt' He  PKm 

le   (j  févri(M'    1708,   (ils  du  siedr   Dos-  pire,  et  fut  nnmmt»  aii\  Ont  .Idiiis  |rë- 

champs,  receveur  au  bureau  dos  aidi>s  ix^ral  de  brigade. 


ASSKMBîJ'lK  PRK:LIMINAIIU:  du  tiers  état.  7'i7 

(IIi.iiIhs  MAUiis  »'t  Jean-Nicolas  Mahieu,  députés  de  h  paroisse 
de  la  IN'inelie; 

Jacques  Maiiion  et  Jean-Baptisle  Frimot,  députés  de  la  paroisse 
de  Pierreville; 

François  Hocku  el  Jean-Maptiste  Hkholi-,  députés  de  la  paroisse 
des  Perdues; 

Jacques  iVIaiirouahu''^  Olivier  Haisin,  Jean  Baudouin  et  Jean-Louis 
DuFRESNK,  députés  de  la  paroisse  de  Picaiiville; 

Pierre  Cormèhk  el  Jean-François  Gauxard,  députés  de  la  pa- 
roisse de  Portbail; 

Nicolas  FiCHET  et  Jacques  [Nkelz],  députés  de  la  paroisse  de 
(Juinesvdle  ; 

Marin  Hamel  et  Nicolas  Lepigeon,  députés  de  la  paroisse  de 
Ouettot; 

Jacques  Messem  et  Joseph-Gabriel  Néel,  dé|)utés  de  la  paroisse 
de  Querqueville  t 

Gdles  Roii.AM)  et  Pierre  Annebrun,  député  de  la  paroisse  de 
Rideauville; 

Pierre  Lemelletier  et  Jean  Langevin,  députés  de  la  paroisse 
de  Rauville-ln-Bi};ot; 

Jacques  Vrac  et  Gbarles  Mahieu,  députés  de  la  paroisse  du 
Rosel  ; 

Guillaume  Dupret,  Bon  Raron,  présents;  Jacques  Onfroy  et 
Charles  Thanet,  absents,  députés  de  la  paroisse  de  Resville; 

Louis  Le  Saulnier  et  Jean  Revert,  députés  de  la  paroisse  de 
Sortoville-près-V  alognes  ; 

(îharles  Risebec  et  Louis  Le  Franc,  députés  de  la  paroisse 
de  Siouville; 

Nicolas  PiPET  et  Louis  Langrais,  députés  de  la  paroisse  de  Sot- 
teville  ; 

Pierre  Vrac  des  Vvgants  et  Jacques  Vaitiiier  nr  Graîndprey, 
députés  de  la  paroisse  de  Saint-Gerraain-le-Gaillard; 

François  Le  Foi.lev  et  Jacques  Croisev,  députés  de  la  paroisse 
de  Saint-Lô-d'Ourville; 

Georges  Mau(;er  et  Jean  Duval,  députés  de  la  paroisse  de  Saint- 
Pierre-d'Alonne  ; 

Marin  Le  Sauvage  et  Nicolas  Gauvin,  députés  de  la  paroisse  de 
Senoville  ; 

f')   DcTAL  MAunouARD  (Jac(|iies),  la-  tiers  état.  Il  faisait   |iaitio,  en    1788, 

lioiirLMir     à     Piraiivillo,     l'taît,    dopiiis  du  liureaii  dit  du  Bien  pitlAic,  du  corn- 

i'^H'],  inoiidirp    dt>  laf'soinlilée   d»>  dé-  mcree   et  de   rtijrniuIlHir.  On   ne  doit 

partcment  de  Valojjnes,  [loiir  l'ordit;  dn  pas  le  roilfondre  avec  DiivAi.  Maurolaho 


7/iS  BATLTJAGE  SECONDAIRE  DE  VALOCNES. 

Jpan-François  Le  lluiiuNciioN  et  Jenn  Lk  (lori!,  députés  de  la 
paroisse  de  Sideviile; 

Pierre  Lemonnieu  et  Louis  des  Mares,  députés  de  la  paroisse  de 
Saiiit-(;yr; 

Jean-Louis  Mohin,  Antoine  Anquetil,  Nicolas  Hamel  et  Louis 
Adam,  députés  de  la  paroisse  de  Sottevast; 

Langlois'*^,  vicomte  de  Barlleur,  et  La  Berquerie-Pesnel,  députés 
delà  paroisse  de  Sainte-Geneviève; 

IVvssKT,  Thomas  Aubrée,  Paul  Simon,  Louis-Alexandre  Duprey, 
Jacques  Fatou  et  Jean  Grèvent,  députés  de  la  paroisse  de  Saint- 
Vast; 

Jean-François  de  la  Gotte  et  Antoine  Brunet,  députés  de  la 
paroisse  de  Saint-Martin-du-Mesnil  ; 

Jean  Brochard  et  Jean  Navare,  députés  de  la  paroisse  de  Sur- 
ville ; 

Amand  Le  Flamand  et  Thomas  Hamel,  députés  de  la  paroisse 
de  Saint-iVIartin-le-Gréard  ; 

Antoine  Lhomme  et  Jean  Le  Gaillard,  députés  de  la  paroisse  de 
Saint-Jean-de-la-Bivière; 

Antoine-François  Le  Brun  et  Gharles  Hamel,  députés  de  la  pa- 
roisse de  Sainl-Floxel  ; 

Thomas  de  la  Gotte  et  Jean  Le  Gerrier,  députés  de  la  paroisse 
de  Saint-Georges-de-la-Kivière  ; 

Le  Brisev  et  Gharles  Le  BouLANCiER,  députés  de  la  paroisse  de 
Saint-Marcoul'-de-lTsIe; 

Robert  Simon  et  Pierre  Lelubke,  députés  de  la  paroisse  de  Sor- 
t()\  ille-en-Beaumont  ; 

Louis  Le  PifiEoN  et  (iuillaume  Hainnevu.le,  députés  de  la  paroisse 
Saint-Paul-des-Sahlons  ; 

François  Durosc-Dechamperey'-*  et  Jean  de  la  Gotte, députés  de 
la  paroisse  de  Saint-Martin-le-Héhert; 

Jean-François  Mesliis  et  Jacques  Travers,  députés  de  la  paroisse 
lie  Saint-Maurice  ; 

Jean-Bobert  Tourainne,  Jean-André'  Mouchel,  Jean-IMerre  Le 
Phaii.e  et  Jean-Baptiste  Moichel,  députés  de  la  paroisse  de  Sau- 
xemesnii  ; 

(Jean-François),     qui   ('-lait,     dans    la  snr  le  prorès-vorl)al  de  Barllt'iir  (sk^/v'i, 

mémo  assendjléo,  dépulé  de  la  paroisse  p.  ()()). 

(le  Giéville    (suprii,  p.   7/15,    texte   et  -'   Dirosc-Dkchami'kkkv,  dit  aussi  du 

noie  1).  LoNGi'RK,   lal)otirenr  à   Saint-Marlin-le- 

('^   Sur    Laivglois,  viconik'   de    Bar-  Hébert,  lut  élu  niend>re  du  Conseil  j;é- 

fleur,  et  la  juridiction  de  cette  Niconilé  néral  de   la    Manche   aux   élections    de 

en    1789.  voir  ce  tpje  nous  avons  noté  "TQ^- 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT.  llid 

(iuiHanme  Mahieu  et  Hervé  Le.mperièi\e,  députés  de  la  paroisse 
de  Siirtainville; 

Pierre  Salle  et  Jean  Le  Menand,  députés  de  la  paroisse  de  Saint- 
Christophe-du-Focq  ; 

*  Charles  Caiîaut,  François  Kouhinel,  Nicolas  Beutiielot,  Marin- 
Augustin  OsMONT,  Benoît  Houhièue  de  Fontenelle,  Pierre  Rouxel, 
Pierre  de  la  Hah':  de  la  Rivièiu;,  Georges  OiiEVAsiRE  et  Charles- 
François  Cabaht,  députés  de  la  paroisse  de  Tourlaviile  ; 

Joseph  Le  Noble  et  Charles  Ory,  députés  de  la  paroisse  de 
Tourville; 

Thomas  Thothel<' ,  Michel  Pontis  et  Hyacinthe  Lethocher,  dé- 
putés de  la  paroisse  de  Teurteville-au-Bocagc; 

Charles  Lallemand  et  Hervé  Doucet,  députés  de  la  paroisse  de 
Theil; 

Charles  Dubrisay  et  François  Dibosg,  députés  de  la  paroisse 
de  Saint-Germain-de-Tournebut  ; 

François  Sorel  et  Charles  Le  Fèvre,  députés  de  la  paroisse 
de  Tréauville; 

Robert  Fleurv  et  François  Agnès,  députés  de  la  paroisse  de 
Tonneville; 

Louis  Baudouin,  conseiller  honoraire  au  conseil  de  Corse  et 
Julien  Maru:,  députés  de  la  paroisse  d'Urville,  près  Valognes; 

Bon  (iouBERT  et  Louis  Germain  ,  députés  de  la  paroisse  de  Varou- 
ville; 

Jean  Le  Terrier  et  Jean  Le  (Îanu,  députés  de  la  [);u'oisse  de 
\  idecosville; 

Jac(|ues  Denis,  Antoine-Yvon  du  Favril  et  Robert  Liioste  du 
MoiciiKL,  députés  de  la  paroisse  du  Vrétot; 

Germain  La  Mote  et  Pierre  Racine,  députés  de  la  paroisse  de 
Vasteville; 

])ennevu.le-Cabard  -^  et  Jouan  de  Lamare,  députés  de  la  paroisse 
du  Vicel; 

Jacrjues-Nicolas  LeMicnot,  lieiilenanl  général  de  l'amirauté  de 
Barlleur,  Philippe  Mesnil  et  (iuillaumc  Antouard,  députés  de  la 
paroisse  de  Valcanville; 

^''  Thoiikl  on  TnoTRKi,  (Thomas),  <^'  Cabart-Daniveville,  lahonreur, 
demeurant  à  Tpiirlc\illo-Hora{jn,  était,  demeurant  au  Vicel,  était  éj|alcmont, 
depuis  1787,  membre  de  Tassemliléc  depuis  1787,  memltre  de  l'assemblée 
|Mdvinciale  de  Basse-Normandie,  pour  |)r()vin(ial<'  de  Kasse-Normandic,  pour 
I  ordre  du  tiers  état.  Nommé  é(;alem<'nt  l'ordre  du  tiers  élat,  et  de  rassemblée 
men\bre  de  l'assemblée  de  dé[)art<'m('nt  (lé|)artemenlale  de  Valojjnes,  où  il  lai- 
de Valoj;nes,  il  faisait  partie  en  1788  sait  partie  du  bureau  dit  des  Imposi- 
du  bureau  dit  des  Travaux  publics.  lions. 


750 


B\1I.LIA(JK  SKCONDAUU:  |)K  V ALUGNES. 


Jean-Charles  (iajn  et  INicoias  Poullmn,  députés  de  ia  paroisse 
d'Acquevillo; 

Bon  GiiKABl»  et  Jacque  HainkIt,  députés  de  la  paroisse  de  Saint- 
Croix-au-Boc;ige  ; 

Ktienne  Gibert,  Jacques  IjK  Buettevilois  et  Thomas  Lk  Bbette- 
VH.01S,  députés  de  la  paroisse  de  Bretteville; 

Charles  Picot  et  Michel  Le  Tprrieh,  députés  de  la  paroisse  de 
Grenneville; 

Nicolas  GossBLiN  et  Jean  Duchemin,  députés  de  la  paroisse  de 
lliiberviile; 

Lucas  Gardiin  et  Pierre  Jeinn^t,  députés  de  la  paroisse  de  Mes- 
iiilauval; 

Bernardin  Lenfant  et  François  Fortin,  députés  de  ia  paroisse 
du  Ham  ; 

Auxquels  députés  nous  avons  accordé  acte  de  leur  présence;  et 
attendu  qu'il  n'en  est  comparu  aucun  pour  les  paroisses  des  Pieux, 
Haiitmoitié  et  Le  Homme"',  nous  avons  sur  eux  prononcé  défaut, 


"'  Sur  les  paroisses  défaillantes  du 
Homme  «t  des  Pieux,  voir  re  que  nous 
avons  noté  à  leur  place  dans  la  série  al- 
|ilial>étiquedes  paroisses  (sH//rrt,  p.  345, 
/ir>3).  I/état  des  feux  des  |>ar<>isses 
(pii  est  annexé  an  procès-verbal  de  Tas- 
seuililée  [)réliininairo  porte,  en  face  de 
cliacune  de  celles-ci,  les  observations 
suivantes  du  lieutenant  jjénéral  : 

frliES  t'iEUx,  (wuig.  Défaut.  Plus  de 
200  feux.  Celle  paroisse  s'est  présentée 
au  bailliajje  de  Sainl-Sanveur-le-Vi- 
comle.  liO  palroi\aj;e  est  en  litijifc." 

ffLi;  HoMMK,  ou  isie  Marie.  Défaut. 
.i  feux  environ,  -i 

(  tJHte  dcx  dt^uti's  Jifs  tfiileH ,  httuift.s 
l'I  comniHiiaitlrs  île  l'fixsniililfir  du  lieis 
(ilal  du  haidiafre  Mcondaire  de  Val<>i;iics, 
avec  le  nombre  des  feux,  Arcli.  na(., 
Ba  35,  I.  70.) 

Lecliillre  de  deux  défaut  seulenicnl 
pour  lin  ressort  aussi  ron^idéi'able  (jue 
relui  (b'  Valof;nes  (i3i  paroisses)  est 
éviiiemmonl  fort  remarquable,  d'autant 
(|He  les  comiuunaulés  étalent  Uni 
éfwrsfs  et  les  jurididion-'  lorl  eni- 
br«millétïs  avw  les  lMiUiaj;eN  \oisins.  lie 
résultat  élail  incontestableui'iil  ilù  à  la 
|tr»ulencc  du  lieutenaul  j;é(H'ral  du 
sièj^e  de  Valognes,  (jui,  pré\0)artt  l«s 
diUicultés     inextricables      qu'enlrai»e- 


raient  les  multiples  convocations,  avait 
pris  rinilialive  de  conclure  à  cet  égard 
des  engajijemenls  a\ec  ses  confrères 
des  siè{i[es  voisins.  Dès  la  réception  des 
pièces  ollicielles,  il  exposait  ainsi  son 
plan  à  la  Cliancellerie  : 

«Pour  éviter  aux  difficultés  résul- 
tant du  niélan,q[e  des  ressorts  dans  dif- 
férentes })aroisses  relevantes  partielle- 
ment de  plusieurs  bailliages  secondaires, 
je  me  prii|Kise  d'écrire  à  mes  confrères 
voisins  pour  leur  proposer  de  convenir 
provisoirement  y  et  sons  altrilnition  d'nu- 
cun  droit,  d'envoyer  les  ordres  de  con- 
vocation cbacun  dans  les  paroisses  i|iii 
dé|>«sent  leurs  registres  au  grefle  de 
clia(|ne  siège,  pour  en  faire  son  arnm- 
dissemenl  du  jnoment.  J'espère  qu'ani- 
més des  mi'messenlimenls  «pie  moy,  ils 
ne  se  refuseront  |>as  à  un  tenqiéramenl 
seul  pro|»re  à  écarter  les  imerliliides 
de  plusieurs  paroisses,  qui  pourraient 
être  c()n\o(piées  par  deux  lieutenants 
géuéra\i\  dilïérenls,  el  douter  ainsi  du 
\érilablc  lieu  de  leur  réunion."'  {Lettre 
de  Sivurd  de  lleuulieu  au  U.  d.  S.,  du 
la  /ërm/',  Arcli.  nal.,  Ba  35,  l.  70.)La 
combinaison  imaginée  par  le  Uçutc- 
uant  général  de  Valognes  avait  réussi, 
car  (pielques  jours  après  il  écrit  à  nou- 
veau :  ff J'ai  déjà  reçu  réponse  dun  de 


ASSËMBLKK  PIlKf.lMINAII'.K  DU  TIFJIS  ETAT. 


751 


el  à  l'inslanl  sont  rompanis  les  sieurs  IIai  iciiwii's,  Lkmoninikii  et 
QiiKSNKL,  députés  de  la  paroisse  de  Ilautmoitié,  auxquels  nous 
avons  accordé  acte  de  leur  comparution  et  rabattu  le  défaut  contre 
eux  prononcé. 

( Lecture  réitérée  dos  lellres  du  roi,  rè^Weraenl  el  ordonnance;  vérilication 
des  pouvoirs  des  députés,  qui  soiU  trouvés  ré,ouliers.  On  passe  à  la  rédaction 
du  cahier  qui  soulève  de  suite  un  incident  :) 

Enfin,  il  a  été  observé  par  plusieurs  des  députés  que  pour 
éviter  la  confusion  et  accélérer  le  travail,  il  serait  avantageux  de 
choisir  douze  commissaires  pour  procéder  au  dépouillement  des 
différents  cahiers  et  à  leur  réunion  eu  un  seul.  Cette  proposition  a 
été  acceptée  par  tous  les  députés  en  général,  mais  ceux  de  (^her- 
baurg  ont  demandé  que  les  commissaires  qui  seraient  nommés 
fussent  tenus  d'employer  dans  la  rédaction  du  cahier  général 
toutes  les  demandes  particulières  et  locales  de  quelques  espèces 
qu'elles  soient,  qui  pourraient  se  trouver  dans  leur  cahier  el  dans 
ceux  de  toutes  les  autres  communautés ^^\  sur  quoi  les  députés  de  la 
ville  de  \  alognes  et  plusieurs  autres  ont  dit  (pie  les  demandes  qui 
intéressent  le  bien  général  tant  du  pays  que  du  royaume  en  entier 
pouvaient  seules  être  employées  dans  le  cahier,  et  qu'on  devait 
s'en  rapporter,  pour  l'emploi  des  demandes  locales  et  particulières, 
à  la  prudence,  bonne  foi  et  conscience  des  commissaires,  à  charge 
de  révision  dans  une  assemblée  générale,  ce  qui  a  été  arrêté  à  la 
pluralité  des  suffrages. 

ensuite,  nous  avons  procédé  à  recueillir  les  voix  pour  la  nomi- 
nation des  douze  commissaires  convenus,  et  après  avoir  reçu  les 
sniTvftgos  de  plusieurs  paroissea,  nous  avons  renvoyé,  vu  l'heure 
larde,  la  continualion  à  demain  huit  heures  du  ujalin. 

CoLUTiN,  Adam  Dksi'rksthks  .  Si\  ahi»  i»k  Hiv\ulm:u. 


nies  (onfioi'tis  (|iii  atc<'|il«»  rairan;;«!m('nt 
dont  j'ai  «u  IHitwiUcui'  do  vous  (lurli'f, 
|»our'  oinpôrliiT  loirl,  (>inliari'as  dans  la 
«on vocation  des  jiaroisst's ;  j'ospèro  in- 
cessaniiripnt  dos  antres  la  iiir'nKîaccciila- 
tion'i.  (Lettre  da  même  (iii  itinmc.  il  a 
tjievriei\  ibidem.) 

'')  Les  déimlés  de  Clierlioiuj;,  eu 
fuisartl  celle  demande,  ne  faisuieul  (jiie 
se  confuriiier  aux  termes  mêmes  ilu 
mandat  i\m  leur  avait  élé  lonlié.  L'ar- 
ticle i"  du  rallier  de  la  ville  de  (llier- 
lioury  poi'lail,  comme  on  a  vu,  ([uils 
dovviùcat  «■Iftirc  iusercr  dans  le  caliier 
général  tous  les  abj|els  qui  se  trauvaieut 


Mni(|iies,  sans  «piNin  puisse  les  répéler, 
el  s|>é«MakMuenl  les  doléances  [wrlicu- 
iièr'os  <te  la  ville  de  (iherliourj;',  «jui  m^ 
|K)Uironl  être  altérées  sous  quel<|ue 
rM|i|)orl  (|ue  ce  puisse  lUre'i.  (Voir  le 
Icxli'  du  (allier  de  <<lierl»ourjj,  art.  i", 
fw/jrc,  p.  ^ly,  el  la  note.) 

Sur  la  valeiu"  de  ces  sortes  de  man- 
dais impératifs  el  les  diiricullés  qu'ils 
syuievèrenl  en  divers  lieux,  on  consul- 
tera Uuil  particulièr«îu»vnl  :  A.  Brekk, 
Les  cahiers  de  i  jcS'k/  considérés  connue 
inaiidnts  impératifs,  dans  La  Révoluiion 
française,  l.  \\\l  (année  181)6), 
p.  123  sq. 


i:r2  BAIIJ.IAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGÎSES. 

Et  du  10  mars,  au  lieu  susdit,  huit  heures  du  matin,  etc.  .  . 

(Deuxième  réunion  de  l'assemblée.  Nomination  des  commissaires-rédac- 
teurs: la  pluralité  des  suffrages  se  réunit  en  faveur  des  sieuis  :) 

Bbsnard-Duchesne,  lieutenant  particulier  du  bailliage  de  Va- 
lofTnes;  Courtau\,  avocat;  Caillkt  la  Poteiui;,  procureur  du  roi  de 
l'amirauté  de  Saint-Vast;  Mariage,  bailli  de  Briquebec;  Lambert, 
avocat;  Duval-Dumilly,  Vernet,  Pierre  Fortin,  Jacques  Duval, 
Mauhouard,  Langlois,  vicomte  de  Barfleur;  Bauduoin,  conseiller 
honoraire  au  Conseil  de  Corse,  et  Danneville-Cabart;  auxquels 
nous  avons  fait  remettre  tous  les  cahiers  des  villes,  bourgs  et  com- 
munautés, après  avoir  pris  d'eux  le  serment  d'en  faire  avec  fidélité 
le  dépouillement  et  la  réunion  en  un  seul  et  même  cahier;  pour- 
quoi, de  leur  réquisition,  nous  nous  sommes  transportés  dans  les 
salles  du  Bureau  intermédiaire  et  assemblée  d'élection  de  Valognes^^^, 
011  lesdits  sieurs  commissaires  ont  commencé  en  notre  présence  et 
celle  du  procureur  du  roi  le  travail  qui  leur  est  confié,  pour  le 
reporter  à  l'assemblée  générale  que  nous  avons  fixée  en  présence 
de  tous  les  députés  à  vendredi  prochain  i3  de  ce  mois,  8  heures 
du  matin,  au  lieu  ordinaire:  et  vu  l'heure  tarde,  nous  avons  ren- 
voyé la  continuation  du  dépouillement  des  cahiers  demain  8  heures 
du  malin,  et  avons  signé  avec  le  procureur  du  roi  et  notre 
grellier. 

Adam  Desi'reslyes,  Sivard  de  Beaulieu,  Courtin. 

El  du  11  mars  dudil  an,  Nous,  lieutenant  général  susdit,  pré- 
sence et  assisté  comme  dit  est,  sommes  transportés  à  l'heure  fixée 
par  notre  renvoi  du  jour  d'hier  dans  les  salles  du  Bureau  inter- 
médiaire de  rassemblée  d'élection  de  Valogues  où  lesdits  sieurs 
commissaires  ont  en  notre  présence  continué  leur  travail. 

Et  vu  l'heure  tarde,  nous  avons  renvoyé  la  continuation  du 
dé'poulllement  des  cahiers  à  demain  8  heures  du  matin,  ce  que 
nous  avons  signé  avec  le  procureur  du  roi  et  notre  greffier. 

Adam  Desi'reslves,  Sivahu  de  Beaulieu,  Courtiis. 


"    L'asscmhloc   d'élection   de    Valo-  Icmcnl  du  secrétaire,  etc.)  cl  i,8oo  li- 

,i;nos  avait  en  ellel  loué  un  local,  où  le  vros    de   dépenses   variables,    en    tout 

liurtMii  inlormédiaire  élail  installé  dans  A, 675   livres.   Par  des  prodij^es  d'cco- 

r  intervalle    des    sessions.    Les    crédits  nomie,   rassemblée    de   \  alojjnes    était 

(jui  lui  étaient  allectcs  étaient  d'ailleurs  arrivée  à  ne  dépenser  que /i,  177  I.  ifis., 

bien    peu  considéraltles;   le  budjjel  de  cl  il  lui  restait,   au  coHunoncenient  de 

1788    de   Tassendilée  provinciale  avait  178(),  un  crédit  non  employé  de  ^1971. 

prévu,  pour  Valojfncs,    •.i,83/i  livres  de  /i  s.  (Voir  Compte  rendu  de  rassemblée 

dépenses  fixes  (loyer  d'une  salle,  Irai-  générale,  p.  68  à  70.) 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMlNAmE  DU  TIERS  ÉTAT.  753 

Et  (lu  12  dudit  mois  et  an.  Nous,  lieulenaiil.  géiionil  susdit, 
présence  du  procureur  du  roi  assisté  de  noire  grellier,  sommes 
transportés,  8  heures  du  matin,  au  lieu  susdit  où  lesdits  sieurs 
commissaires  ont,  en  notre  présence,  continué  et  achevé  leur 
travail,  à  latpielle  fin  avons  renvoyé  à  demain  8  heures  du  matin, 
jour  fixé  pour  l'assemblée  générale  dans  l'église  des  Gordeiiers,  ce 
(jue  nous  avons  signé  avec  le  procureur  du  roi  et  notre  greffier. 

Adam  Despreslyes,  Sivard  de  Beaulieu,  Gourtin. 

Et  du  i3  dudit  mois  de  mars,  8  heures  du  matin,  en  l'église 
des  Cordeliers,  Nous,  lieutenant  général  susdit,  présence  et  assisté 
comme  ci-devant,  en  conséquence  du  renvoi  à  ce  jour,  l'assemblée 
étant  formée,  nous  avons  fait  donner  lecture  à  haute  et  intelHgible 
voix  du  cahier  de  plaintes,  doléances  et  remontrances,  rédigé 
par  les  sieurs  commissaires,  et  sur  la  réclamation  faite  par  Mes- 
sieurs de  Mesnilgrand  et  (^oquoin,  et  leur  demande  de  suppres- 
sion ou  modification  de  l'article  du  cahier  relatif  aux  tribunaux 
d'exception" ;  la  matière  proposée  à  la  délibération  de  l'assemblée, 
il  a  été  volé  par  acclamation  que  cet  article  serait  conservé  ainsi 
qu'il  est  conçu;  ensuite,  il  a  été  remarqué  par  plusieurs  députés 
que  l'on  avait  omis  d'employer  dans  le  cabier,  (jue  par  les  députés 
aux  Etats  généraux,  il  serait  demandé  à  cette  assemblée  d'aviser 
aux  moyens  de  faire  participer  à  l'impôt  et  dans  une  juste  propor- 
tion les  capitalistes  et  propriétaires  de  rentes  viagères  -,  ce  quia 
été  demandé  par  acclamation;  et  sur  la  déclaration  passée  par 
Messieurs  les  connnissaires  ipie  cet  article  avait  été  involontaire- 
ment omis,  il  a  été  unanimement  arrêté  que  cet  article  serait  ajouté 
en  suite  des  doléances,  ce  qui  a  été  fait  et  signé  à  l'instant,  et 


^•)  Voir  le  catiiei'  du  bailliajje  de  Va- 
iognes,  art.  3i  {infrà,  [i.  77!!).  La 
suppression  des  tribunaux  d'exception 
était  ccrtaiiKMiiont  dcuiandoe  par  le 
plus  grand  nombre  des  caliiers  |)ri- 
maires.  (Voir  cahiers  de  Biviilo,  art.  3; 
Bretteville,  art.  i4;  Bricquebec,  art. 
18;  Bricquebosq,  art.  lO:  Gaurpiigny, 
art.  8,  etc.) 

Le  vœu  des  députés  nommés  au  toxU; 
n'était  pas  absolument  désintércssi'-. 
Gailis  dk  Mesmlgrand  (.lean-Tbomas), 
député  dYvolot.  était  procureur  du  roi 
en  l'élection  de  Valognes;  ses  piovi- 
sions  sont  en  dal  ■  du  17  septembre 
1768,  mentionnant  un  extrait  baptis- 


taire  du  17  septembre  1763  (Arch. 
nat.  ,  V  hlid).  Quant  au  sieur  Coquoin 
(Jean-François),  député  de  Bricquebec, 
il  était,  en  1789,  lieutenant  au  même 
siège  (suprà,  p.  1/1 3). 

<-'  Voir  cahier  du  bailliage  de  \'a- 
lognes,  art. /i 6  (i/j/rà,  p.  779).  Les  vœux 
contre  l'abus  des  rentes  viagères  ont 
été  émis  par  un  assez  grand  nombre  de 
cahiers  primaires.  Voir  cahiers  de  Flol- 
temanviile  près  Valognes,  art.  33;  Oze- 
ville,  art.  3;  la  Pernelie,  art.  i5,  etc. 
iNous  ne  trouvons  pourtant  de  vo-u  for- 
mel pour  les  soumettre  à  l'impôt  (pie 
dans  le  seul  cahier  de  Saint-Martin- 
d'Audouville,art.  3eti  {suprà, ^i.doo). 

48 


75^1  lUILIJAC!']  SECOMUIIU-:  DH  VALOCNES. 

lous  les  drpiités  en  jjVînoral  ayant  déclart'  trouver  le  caliier  con- 
forme à  leurs  vœux,  n'ont  voulu  y  rien  ajouter  en  plus  outre, 
changer  ou  diminuer;  pourquoi  il  a  été  signé  double  par  Messieurs 
les  commissaires,  en  présence  des  députés  qui  ont  déclaré  s'ar- 
rêter à  leur  signature. 

(Élection  des  députés  :  le  quart  réduit  des  membres  de  l'assemblée  est  fixé 
à  81  :  la  pluralité  des  suffrages  se  réunit  en  faveur  de)  : 


l.    BER^AIU)-DUCIIESNE,  DuMKIUL,  GoURTAUX ,  GrISEL,   Le  GoUPIL, 

Lécauer,  de  Valogne.s;  Garantot,  Avoine,  Groult,  Doranue,  Haut- 
MESNiL,  VrrREL,  de  Cherbourg;  Mariage,  Regnet,  Coquoin,  Lambert, 
BiTOUZÉ,  DuPLESSis,  N1GOLE  ct  DucHEMiN,  de  Briqueboc;  Gueslin, 
Ai/et,  de  liarfleur;  Geoffroy,  Le  Sasciier,  de  Montebourg;  Guil- 
laume Blanghemain,  de  Ouettehou;  Clamohgain  et  Aunrai,  de  Saint- 
Pierre;  Louis  Banet,  de  Saint-Vast;  Turbert  d'Ethivilt-e,  d'Aleaume; 
Caillet,  de  la  paroisse  d'Anneville-en-Cères;  Gallien  de  Fleurinal, 
de  Saint-Martin-d'Audouvillc;  Jean-Baptiste  Le  Garpentier,  d'Au- 
dervilie;  Le  Grangher  des  Vaux,  de  Benoistville;  Augustin  Postée, 
de  Biville;  Charles  Tison  et  Pierre-François  Amiot,  de  lîrix;  Viel 
DK  LA  Dune,  de  Crasville;  INicolas  Le  Maître,  de  Clitourp;  Pierre- 
Romain  Mauger,  de  Denneville;  Trufaut  d'Engueville,  de  Fou- 
teiiay;  Bernard  Fortin,  de  Gouberville;  Jean  Pesnel,  de  Gatleville; 
François  Guéret,  de  Gourbevillc;  Jean-François  Duval  et  Guillaume 
Ekdi'g,  de  Gréville;  Jean  Lk  Cukvalier,  de  llelleville;  Jean  Messknt, 
de  lleauville;  G.allis  de  Mesnilgrand  ct  Le  Véel  de  la  Haule,  d'Yve- 
tot;  Desi'reys,  de  Lieuxaint;  Jean  di;  (L\u\,  de  Magnevillc;  Guil- 
laume Vernky,  de  Martainvasl;  Guériu  Digulnuj.e  et  des  Long- 
GiiAMPs-HuET,  de  i^égreville;  Joseph  Moitié,  de  Nouainville;  Pierre 
Fortin,  d'0(t(!ville-sur-Clierbourg;  Pierre  Fontaines,  d'O/eville; 
Jacques  M\RioN,  de  Picrreville;  Jacques  Mairouari),  de  Picauville; 
Guillaume  Duprey,  de  Resvillc;  Pierre  Vrac  du  Vagant,  Jacques 
Vaultier  du  Grandprev,  de  Saiiit-Germain-le-Gaiilard;  Jcaii-Fran- 
çois  \jV.  Baruangiion,  de  Sydeville;  Langlois,  vicomte  de  liartleur, 
et  La  Berouerie  Pesnkl.  de  Sainte-Geneviève;  Antoine  Le  Brun, 
de  Saiut-Floxel;  Joseph  Le  Brisey,  de  Saint-Marcouf-de-Lisle; 
Du  Bosc.-DEGHAMPKRia,  (Ic  Saint-Martin-le-Hébçrt ;  Jean-Bobert 
ToiiRMNE,  de  Sauxemesiiil  ;  Hervé  Lemperière,  de  Surtainville; 
l'rançois  Fournel,  Augustin  Osmond  et  Pierre  de  la  Haie  de  la 
hiMKRE,  de  Tourlavillf:  Thomas  Trotrel,  de  Teiirteville-au- 
I)(nii"(';  Cliailcs  Di  r>iusi:v,  i\i'  Saint-Germaiu-de-Tournebut; 
François  Soiui. ,de  Tréauvilie;  (luiliaunii'  1)auioin, conseiller  hono- 


ASSEMBLEE  PlUaJMlNAlRE  DU  TIEHS  ETAT.  755 

raire  au  roiiscil  do  Corse,  d'Urvillc,  près  Valogncs  ;  IMcrrc 
lUciNK,  (In  Vastevillc;  Dw^iiMi-Lii-CAitAiii),  du  Vicel;  le  sieur  Mignot 
et  PlHlip[)e  Mesnu.  ,  de  Vidcaiivdle. 

(AccepfalioQ  des  députés;  promisse  par  eux  failo  do  se  rendre  le  jour  fixé 
à  rassemblée  de  Coulniices;  pouvoirs  géïK'raux  tlonnés  aux  dé[)iités  dans  la 
formule  même  du  rèjjlement  royal.  Signature  du  caluei-,  qui  est  ffcoté  et 
paraphé  en  toutes  ses  pages -^  |)ar  le  procureiu"  du  roi  et  le  lieutenant  général, 
et  remis  aux  députés  susnommés.) 

Des(juelles  nomination,  remise  de  cahiers,  pouvoirs  et  accep- 
tation, nous  avons  donné  acte  à  tous  les  susdits  comparants,  et 
avons  signé  avec  ceux  qui  sont  maintenant  présents  notre  présent 
procès-verbal,  qui  sera  déposé  en  notre  greffe,  et  dont  copie 
duement  collationnée  par  notre  grelïier  sera  aussi  remise  auxdits 
sieurs  députés,  le  tout  après  lecture "l 

BeRNAIID,  GllISIil,,    liECALLIER,    AvOINE,    Du    MÉIUI,,   De    MoNS 

DE  Gauantot,  De  Fonteneli.e-Postel,  Dorange,  Bitouzé- 
Dauxmesnil,  Viel,  Regnet,  Mariage,  Cabart,  P.  Gues- 

-LIN,  CoQUOIN,  GaILLEï  DE  LA  PoTERIE ,  DuCHEMIN,  CabIRE, 


''*  Le  procès-verbal  de  rassoinl>ioo 
préliminaire  de  Valognes  n'a  pas  été 
imprimé.  Le  lieiilcnanl  jjénéral  fan- 
nonyait  on  ces  tenues  au  Garde  des 
sceaux,  qui  avait  demandé  de  faire 
passer  à  la  (Iliancellerie  les  exemplaires 
des  pièces  do  la  convocation  (pii  vien- 
draient à  être  imprimées  : 

«Le  procès-vcri)al  d(!  rasscmi>lée  de 
mon  bailliaffe.  non  plus  que  les  caliiers 
rédigés  pour  être  portés  à  celle  du 
l)aillia(fe  principal  de  Coulauces,  n'out 
point  été  imprimés,  et  pidbalileinciit 
ils  ne  le  seront  pas.  A  ce  moyen,  je  ne 
peux  ni  no  pourrai  satisfaire  à  fem- 
pressement  de  M.  le  G.  d.  S.  Je  crois 
vous  avoir  mandé  que  je  lui  ai,  aussitôt 
ia  rlôlure,  envoyé  une  expédition  dn 
procès-verbal  que  j'ai  rédigé;  ce  (|iii 
doit  au  moins  provisoinMucnt  remplie 
l'objet  de  ses  désirs.-'  (IjPltvn  dp  Sivard 
(le  Beaulù'u  à  l' in  tendant,  i  u  avril  l'/S;), 
Arch.  Calvados,  G  Oljôy.) 

L'exeuqdaire  du  pro<ès-verbal ,  con- 
servé aux  Archives  nationales,  n  été 
transmis  à  la  Gliamollerii;  à  la  date  du 
l 'i  niars  1781).  Le  licntcnant  f|én('r,il 
éci'ivait  li'  Icndi'iuain  à  l'iidcnd.inl  de 
Caen  : 


ffM.  Je  suis  entin  (piilte  de  l'assem- 
blée du  tiers  état  de  mon  ressort,  et 
les  (képutés  doivent  comparaître  au- 
jourd'hui à  colle  de  Gontances.  M.  le 
G.  d.  S.  recevra  incessauunent  le  pro- 
cès-verbal des  diUercntes  séances,  et 
saura,  ainsi  que  j'ai  (>u  l'honneur  de 
de  vous  en  instruire  que  le  tout  s'est 
passé  assez  tran(|uillement,  n'appelant 
point  trouble  (piehpies  clameiu's  indis- 
pensables à  la  réunion  d'une  multi- 
tude un  peu  tumultueuse,  et  (pi'il  est 
diflirih;  d'amener  au  sérieux  ol  à  la 
iM'Moxiou  (pie  méritent  l'étendue  et 
rimporlance  des  objots  proposés  à  leur 
dfiib('ration. 

■'.\v  flésir'e  plus  (pic  je  n'espère  le 
plus  grand  bien  possible  de  toutes  les 
convocations.  La  brigue  et  les  manèges 
n'en  sont  point  touchés,  et  ce  ne  sont 
pas  là  les  bonnes  sources  de  la  régéné- 
ration constitutionnelle.  D'ailleurs,  les 
délais  auront  été  trop  courts  pour  (jue 
les  cahiers  aient  pu  èlre  assez  médités 
et  présenter  un  ensemble  d'idées  con- 
cordantes. Je  suis  avec  respect,  etc.i 
I  Li'llrt'  di'  Sivard  de  Beaidiea  à  t'inlaii- 
iliiiil  lie  Ldiiiiaij  ,  t  >J  iiKus  »  jiV'y ,  Arch. 
«ialvados,  G  63.58.) 

/18. 


756  BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 

Gefi'roï,  Tuhbeht  d'Etiiiville,  Vittrel,  p.  Fontaine, 
ViEL  de  Hautmesnil,  P.  Lemonnier,  Ph.  MiMis,  Clerez, 
Langi.ois,  Thuffaut  d'Engueville,  Rouhier  de  Fonte- 
NELLE,  Le  Brun,  J.  Lepetit,  L.  Aujjry,  Tardif,  Fortin, 
{illisible),  Clamorgan ,  Auvray,  Bouillon,  Tiphaigne, 
Poirier,  L.  Basset,  Gallien  de  Fleurival,  Ph.  Aubrée, 
Jean  Pesnelle,  Pesnelle,  Le  Mignot,  A.  Piquot,  G. 
Antiiouard,  {illisible),  P.  Hurel,  J.  du  Brisa  y,  Le  Bou- 
langer, N.  Le  Fol,  P.  Martin,  P.  du  Brisay , Guillaume 
Le  Roux,  F.  de  la  Cotte,  H.  Lemonnier,  Godheult, 
GuÉRET,  {^illisible),  P. -F. -S.  Brosun,  Berger,  A.  Postel, 
G.  Tyson,  G.  Fleury,  J.  Periq,  J.-B.  Etasse,  P.  Bon- 
NissANT,  J. -Pierre  Martin,  J.  Samson,  C.  Leroux,  F. 
Lainné,  p.  Vasset,  J.-B.  Bourdet,  François  Hamel, 
Jacque  Michel,  Duprey,  Nicolas  Lemaitre,  J.  Bobine, 
J.-B.  Franchomme ,  Mangon,  Groult,  Ozouf,  Ramillion, 
Sobot,  Mauger,  Jean  Rosny,  {illisible),  P.  Laffollky, 
J.  Eustache,  j.  Auvray,  F.  Langevin,  G.-J.  Lenep\eu, 
Louis  Beluomme,  Louis Nigollet,  M.  Leterier,  Charles 
Picot,  J.-F.  Duval,  Guillaume  Le  Duet,  H.  Lemperier, 
Nicolas  GossELiN,  {illisible),  G.  Fortin,  J.  Le  Cheva- 
lier, F.  SoREL,  Charles  Lenepveu,  J.  Messent,  Jean 
Decaux,  J.-L.  Couppey,  N.  Collas,  L.  Langlois,  P. 
Legranciier ,  Th.  Godet,  Guillaume  Blanchemain ,  Pierre 

JoUAN,   GuERARON,   GaLLIS  DE  MeSNILGRAND,  LevÉEL  DE  LA 

Hault,  Ph.  François,  L.  Couvert,  J.  Lemonnier,  N. 
Legendre,  Bestrelle,  F.  Bourdet,  Noyon,  L.  Gardon, 
Jeanet,  p.  Le  Dune,  De  la  Mer,  J,  Alexandre,  J. 
Courtel,  L.  Poutrel,  Deslongcuamps,  j. -Baptiste 
Bourget,  C.  Habard,  j.  Moytier,  F.  Duval,  J.  Vaul- 
TiKR,  H.-J.  Lemione,  François  Millet,  Pierre  Boschet, 
J.-B.  Frimol,  L.  Gamaciie,  J.-B.  Le  (Îarpentier,  N. 
Lepoitevin,  J.-P.   Huet,  L.    Baudouin,   J. -Louis   Du- 

FRESNE,  F.  MeSSEN,  C.   MaUGIS,   MaRION,  B.-F.  PaILLARD  , 

Cormer,  Pierre  Le  Sachet,  P.  Annebrun,  Bauduin,  G. 
Boulland,  L.  Longues,  J.  Néel,  Bon  Bacon,  L.  Le 
Saulnier,  Jean  Véel,  Vaultier,  Guillaume  Duprey, 
C.  BiSBEC,  P.  Vrac,  F.  Le  Follet,  Louis  Le  Feuvre, 
J.  Le  Croisey,  g.  Mauger,  M.  Lesauvage,  N.  Gauvain, 
J.  Le  Crum,  F.  Le  Barbanchon  des  Ventes,  J.  An- 
ouETiL,  N.  Hamel,  Serin,  Les  Landes  de  la  Cotte,  J. 
Navarre,    L.-A.    Duprey,    Le    Flamand,     T.     Hamel, 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT. 


757 


Lhomme,  J.  Brochard,  N.  Hamel,  J.  Le  Gouix,  Lerou- 

VILLOIS,  L.   JoURDAN,  R.  SiMON  ,    Le   LaBEZ,  L.   LePIGEON  , 

G.  Henneville,  Diibost,  J.-L.  Meslin,  J.-L.  Moucuel, 
George  Quevastre,  P.  Rouxel,  J.  IIamel,  P.  de  laFoy, 
Lefrecher,  Joseph  Venable,  Cluirles  Orry,  Trotrel, 
Michel  PoNTis,  C.  Lallemant,  li.-F.  Doucet,  Rohert 
Fleury,  Germain,  Bon  Goubert,  Jean  Le  Terrier , Louis 
Dangoville,  Yver,  R.  Lhoste,  g.  Lanrone,  g.  Noël, 
Jacques  Laynet,  B.  Greard,  Jean  Rayne,  J.-C.  Gain, 
J.-G.  Néel,  j.  Messent,  m.  IIamel,  Ddquesnay-Riolle, 
Guérin  Digulville,  N.  Lepigeon,  Nicoile  Duplessis, 
Desful-Courtaux,  Maurouard,  Adam  Despreslyes,  Le 
Goupil,  Sivard  de  Beaulieu,  (îourtin. 


2.  Cahier  de  doléances. 

(Ms.  Archive»  du  Greffe  du  tribunal  de  première  instance  de  Cotttances,  pièce  n°  j6, 
18  pages  in-f.  Original,  signé  <Ips  commissaires-rédacteurs  et  du  lieutenant-général 
président.  Inédit.) 

Cahier  des  pouvoirs,   instructions,  plaintes  et  doléances 
de  V assemblée  du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes^^K 

L'assemblés  des  citoyens  du  tiers  état  du  bailliage  de  Valognes, 
réunis  aux  termes  des  Lettres  de  convocation  données  à  Versailles 


'^  Le  cahier  de  l'asseinbiée  prélimi- 
naire du  tiers  état  du  bailliage  de  Va- 
lognes n'est  point  une  œuvre  originale  -, 
ce  n'est,  pour  la  plus  grande  partie, 
qu'une  reproduction  souvent  textuelle 
du  cahier  de  la  ville  de  Valognes  (supx'i, 
p.  10  à  /il).  De  l'article  1"  à  l'ar- 
ticle 38,  en  effet,  les  commissaires- 
rédacteurs  —  dont  deux,  les  sieurs 
Bernard-Duchesne  et  Courtaux,  étaient 
députés  de  la  ville  de  Valognes,  et  dont 
plusieurs  autres,  comme  Lambert,  avo- 
cat, et  Baudouin,  étaient,  bien  que 
députés  des  communautés  rurales,  do- 
miciliés à  Valognes,  —  se  sont  contentés 
de  copier  servilement,  et  dans  l'ordre 
même  précédemm<'nt  adopté,  tout  le 
texte  des  doléances  du  cahier  de  la  ville  ; 
à  peine,  en  (pielques  endroits,  se  sont- 
ils  permis  de  reiranciier  quelques  déve- 
loppements inutiles,  ou  de  remanier, 
en  la  forme  uniquement,  quelques  ar- 


ticles trop  étendus.  A  partir  de  l'article  ^9 
seulement ,  pour  complaire  aux  paroisses 
de  la  campagne ,  ils  ont  ajouté  quelques 
vœux  intéressant  plus  particulièrement 
Tagi-iculture,  sur  la  faculté  d'accès  aux 
rivages  de  la  mer  par  exemple  (art.  ^0), 
sur  le  ffbrûlementdes  varechsn  (art.  ^11), 
sur  les  lapins  et  pigeons  (art.  4a-'i3), 
sur  les  indemnités  d'expropriation 
(art.  liU).  Ces  quelques  concessions  tar- 
dives aux  vœux  des  communautés  rurales 
ne  suffisent  pas  évidemment  à  donner 
au  cahier  du  bailliage  de  Valognes  un 
caractère  original;  et  il  serait  difficile 
certainement  d'y  voir,  comme  l'exigeait 
le  Hl'jrlement  du  uU  janvier,  le  rcahier 
réduite)  des  paroisses  de  sou  ressort.  Les 
commissaires-rédacteurs  l'avaient  si  bien 
compris  eux-mêmes,  qu'ils  ont  tenté, 
dans  le  dernier  article,  de  se  justifier 
des  reproches  qu'on  pourrait  leur  adres- 
ser à  cet  égard,  en  donnant  pour  cela 


7r)8 


BAILMAGK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


le  9/i  janvier  dernier,  pour  conférer  tant  des  remontrances,  plaintes 
et  doléances  que  des  moyens  et  avis  qu'elle  a  à  proposer  en  l'as- 
semblée générale  des  Etats  de  la  Nation  et  pour  élire,  choisir  et 
nommer  ses  représentants, 

Recommande  de  la  manière  la  plus  expresse  à  ceux  qui  seront 
choisis  de  porter  au  pied  du  Trône  l'iiouimage  de  leur  amour  et  de 
leur  inviolable  hd élite;  à  la  personne  sacrée  de  Sa  Majesté.  Jamais 
sentiments  ne  furent  plus  vifs  ni  mieux  mérités;  que  la  Nation  soit 
unie  et  d'accord  avec  son  Hoi,  les  malheurs  de  la  France  vont  dis- 
paraître. 

C'est  d'après  ces  vues  que  la  présente  assemblée  donne,  par  le 
présent  acte,  aux  j)crsonnes  (pii  seront  choisies  par  la  voix  du  scru- 
tin, ses  pouvoirs  généraux  pour  la  reprc'senter  aux  Etats,  y  pro- 
poser, remontrer,  aviser  et  consentir  tout  ce  qui  peut  concerner  les 
besoins  de  l'Etat,  la  réforme  des  al)us,  l'établissement  d'un  ordre 
fixe  dans  toutes  les  parties  du  Gouvernement,  la  prospérité  du 
royaume  et  le  bonheur  tant  commun  que  parlicuber  de  tous  les 
citoyens '^^. 

[Chapitre  P^  —  Etats  généraux.] 

[1°]  L'opinion  et  le  désir  de  l'assemblée  étant  que  les  délibéra- 
tions soient  prises  aux  Etats  par  les  trois  Ordres  réunis,  et  que  les 
suffrages  soient  comptés  par  têtes,  elle  donne  mandat  spécial  à  ses 
(h'putés  de  proposer  et  retpiérir  que  cette  forme  soit  suivie;  elle 
les  charge  d'employer  tous  leurs  efforts  pour  la  faire  adopter,  en 


(lassez  mauvaises  raisons.  La  raison  v«''- 
litalile ,  colle  qu'ils  n<'  pouvaient  pas 
avouer,  c'est  que,  par  une  jalousie  lociile 
assez  mesquine,  les  députés  de  Valogues 
avaient  voulu  faire  écarter  du  rallier 
jféuéral  tous  les  vœux  particuliers  de  la 
ville  de  Cherijourg.  Ils  n'ont  pu  y  réussir 
{[u'en  donnant  à  leur  «euvre  la  forme 
(l'une  disserlalion  vague  et  incolore , 
d'où  tous  les  laits  précis  et  les  détails 
locaux  caractéristiques  sont  uniformé- 
ment bannis. 

Relativemeul  à  la  forme,  nous  devons 
faire  encore  nue  observation.  I,e  cahier 
asscï  lonjf  du  bailliage  de  Valognes  ne 
comporte,  (buis  le  manusciil  original,  à 
peu  près  aucune  division  ;  les  dilTérenles 
matières  s'y  suivent  Tune  apn-s  l'autre 
sans  st'?paration  manpD'-e.  Il  nous  a 
semblé  nécessaire,  pour  la  commodité 
df  la  lecture,  dintroduire  im  peu  d'or- 
dre  dans   celle  confusion.   Nous  avons 


par  suite  reproduit,  en  tête  des  prin- 
cipales masses  d'articles,  les  rubriques 
de  chapitres  du  cahier  de  la  ville  auquel 
ces  articles  sont  empruntés:  et  en  même 
temps,  pour  faciliter  les  références, 
nous  avons  établi  d'un  bout  à  l'autre 
du  cahier  ime  numérotation  progressive 
dos  articles.  Les  notes  renvoient  d'ail- 
leurs régniièrement  aux  articles  du 
cahier  de  la  ville  qui  a  servi  de  modèle. 
'''  Ce  préambule  est  la  reproduction 
textuelle  de  celui  du  cahier  de  la  ville 
de  \  alognes  (xuprà,  p.  10  à  i3).  Les 
conunissaires-rédacteurs  ont  seulement 
retranché  tous  les  développements  gé- 
néraux sur  les  réformes  accomplies  jus- 
«pTen  1 780  par  le  g(Uivernenient  de 
Louis  XVI.  Ils  ont  laissé  de  côté  aussi 
l'indication  du  plan  suivi  dans  les  di- 
viTs  I  hapifres  du  cahier,  indication  qui 
n'eut  (('|iciidanl  pas  été  superflue,  poui' 
la  roiumodili-  de  la  biture. 


ASSEMRLKE  PRÉLIMINAIRE  DO  TIERS  ÉTAT.  759 

(Inveloppant  les  principes  (pil  la  rt'iulciil  j)liis  ronslitulioiincllc  o[ 
les  {jrands  avantages  qu'on  cti  doil  retirer. 

I  î^"]  Si  des  motifs  dont  on  ne  peut  ni  pressentir  l'intérêt  légitime , 
ni  augurer  le  succès,  paraissent  éloigner  sur  ce  point  le  sentiment 
général,  les  députés  feront  usage  pour  l'oljtenir  de  tous  les  moyens 
(le  conviction  tirés  de  la  justice,  de  la  raison  et  du  patriotisme  si 
puissant  sur  les  cœurs  vraiment  français.  Ils  pourront  même  adlié- 
rer  aux  tempéraments  les  plus  convenables  qui  seraient  consentis 
par  la  pluralité  des  opinions;  et  pour  les  préparer,  ils  proposeront 
qu'il  soit  demandé  avant  tout  aux  députés  des  deux  premiers 
ordres,  s'ils  ratifient  et  accordent  l'abolition  des  privilèges  pécu- 
niaires et  des  impôts  distinctifs  d'ordres,  leur  recommandant  de 
ne  jamais  perdre  de  vue  ([ue  l'égalité  des  représentants  du  Tiers 
avec  ceux  des  deux  autres  ordres,  ordonnée  provisoirement  par  le 
Roi,  doit  être  fixé'e  dans  l'assemblée  de  la  Nation,  et  (pie  cette 
décision  serait  insullisante  si  les  voix  se  comptaient  par  ordre  et 
non  par  tête'*^. 

[Chapitre  II.  —  Constitution.] 

[3"]  L'opinion  et  le  désir  de  l'assemblée  étant  encore  que  la 
Nation  parvienne  à  jouir  d'une  constitution  solide  et  raisonnable, 
qui  fixe  d'une  manière  précise  et  "assure  à  jamais  tous  les  droits 
respectables  du  Trùne,  (pie  les  droits  essentiels  du  peuple;  elle 
donne  mandat  spécial  à  ses  députés  de  réunir  tous  les  eflbrts  de 
leur  zèle  pour  atteindre  avant  tout  à  ce  grand  objet.  L'assemblée 
déclare  ([u'il  lui  paraît  être  le  seul  prix  digne  aux  yeux  de  la  Nation 
des  sacrifices  qu'elle  a  déjà  faits  et  qu'elle  se  dispose  à  faire  encore 
pour  le  soutien  de  l'Etat. 

[/i°]  Elle  recommande  à  ses  députés  de  se  conduire  sans  cesse 
par  les  trois  maximes  suivantes,  qui  doivent  rester  fondamentales 
dans  la  constitution,  *sans  pouvoir  s'en  écarter  sous  (picKpie  pré- 
texte que  ce  soit,  ni  pouvoir  passer  à  aucune  autre  délibération  (pie 
ces  maximes  ne  soient  ado[)tées  et  sanctionnées, 

Savoir*  (2)  . 

^(Jue  la  France  est  une  monarcliie,  le  Koi  étant  le  cbef  de  la 


(''   Los  deux   ailiclfs  do  ce  cliaiiitrc  parapliéo     par     lo     lioutonant  géni'ral , 

sont  la   reprodiiclioii   loxliu'llc   du  clia-  jjri'îsidoiit  de  l'asBiMuliiét'.  A  ce  remanif- 

pilro,  I"  du  caliierdo  la  \illi'de  Valoyiic's,  nient  près,   toiil  ce   chapitre  (de  l'ar- 

inlilnlé  :  Votk  pah  tête  aux  Ktats  gknk-  ticle  3  à  l'arliclo  (j  inclus),  ancpiel  nous 

BAUX  ( supra ,  p.  i3-i/i).  avons  cru  devoir  conserver  la  rubri(pie 

(-'  Le  passage  entre  les  .sijfms  **  e^l  (ioNSTiTinioN  (pTil   porie  dans  le  cahier 

une  addition  en   marge,  régidièrement  de  la  ville  de  \alegnes,  e-t  la  reproduc- 


700  BAÎLUAGE  SECONDAIRE  DE  VALOfiNES. 

Nation  el  l'aulorité  souveraine  résidant  en  sa  personne  sans  par- 

ftOue  la  Nation  française  est  libre  et  franche  sous  son  roi,  l'au- 
torité souveraine  ne  pouvant  s'exercer  en  matière  d'impôts  que  par 
le  consenternent  de  la  Nation  et  avec  le  secours  de  ses  délibérations 
et  de  son  Conseil  en  matière  de  législation,  ce  qui  ne  fait  que 
régler  et  non  diminuer  l'usage  légitime  du  pouvoir  souverain; 

«Que  chaque  citoyen  français  est  personnellement  libre  et  franc 
sous  la  protection  du  Roi  et  la  sauvegarde  des  lois,  en  sorte  que 
toute  atteinte  portée;  soit  à  la  liberté  individuelle,  soit  à  la  stabilité 
des  propriétés,  autrement  que  par  l'application  des  lois  et  par  l'in- 
tervention des  tribunaux  ordinaires,  est  illicite  et  inconstitution- 
nelle. 71 

[5°]  Conformément  à  ces  maximes,  l'assemblée  autorise  ses 
députés  à  demander  : 

i"  Que  le  retour  périodique  des  Etats  devienne  le  régime  per- 
manent de  l'administration  du  royaume;  que  l'intervalle  de  leurs 
assemblées  successives  soit  fixé  et  spécialement  que  l'époque  de  la 
seconde  tenue,  qui  devra  suivre  prochainement  les  Etats  de  1789, 
soit  déterminée  pour  trois  ans  au  plus  tard; 

9°  Qu'il  soit  statué  qu'à  chacune  de  ces  assemblées  il  sera  traité 
de  toutes  les  matières  relatives  à  la  quotité,  à  la  nature  et  à  la  per- 
ception des  subsides,  à  la  législation  et  à  l'administration  générale 
du  royaume,  et  qu'à  l'avenir  aucunes  lois,  aucuns  emprunts  et 
aucunes  levées  de  deniers  ne  puissent  avoir  lieu  que  par  le  concours 
de  l'autorité  du  Roi  et  du  vœu  et  du  consentement  libre  de  la 
Nation; 

3°  Qu'il  n'y  ait  point  de  commission  intermédiaire  des  Etats, 
cet  établissement  pouvant  être  funeste; 

U"  Que  le  pouvoir  judiciaire,  ([ui  est  une  branche  de  la  puis- 
sance executive  et  que  Sa  Majesté  fait  exercer  en  son  nom  par  les 
olliciers  qu'elle  institue,  soit  niaintenu  dans  toute  l'étendue  de  l'au- 
torité qui  lui  est  propre;  (ju'aucune  évocation  illégale,  aucun  éta- 
i)lissenient  de  commissions  extraordinaires,  aucun  acte  de  pouvoir 
absolu  ne  puissent  suspendre  ni  détourner  le  cours  de  la  justice 
réglée.  Mais  en  même  temps,  pour  assurer  aux  tribunaux  le  main- 


lion    alisolniiionl   lexlucllo  du   rliapitro  relative  à  un  nouveau  Code  Ji.ical ,  repro- 

^erond  (le  ce  cahier  (sHpivi,  |).  l 'i  à  kj).  dtiils    par   les   comniissaires-rédacleurs 

Un  ol)servora  seulement  que  les  reina-  du  caliier  de  l»ailiiage;  ceux-ci  s'en  sont 

nieiuentsdes  |>arajjraplies  ;>  et  3  (sK^iv'f,  tenus  en   oflet  au    texte  primitivement 

p.    1  [)   et    iG)  n'ont  pas  été,  ainsi  (|ue  arrêté  pai- les  commissaires   de  fassem- 

I  addition  du  para{fraplie  -j  de  la  page  1  8  ,  Liée  de  ville. j 


ASSEMBr.KE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT.  761 

lien  (le  la  considération  qui  leur  est  due,  et  à  la  Nation  toute  l'uti- 
lité qu'elle  eu  doit  retirer,  (ju'il  soit  pourvu  efTicacement  à  la  réforme 
des  abus  relatifs  aux  tribunaux  et  à  l'exercice  d(i  la  justice  tant  civile 
que  criminelle;  qu'il  soit  établi  une  ligne  de  démarcation  certaine, 
(jui  prévienne  la  confusion  si  funeste  à  la  cbose  publique  des 
objets  d'administration  et  de  ceux  qui  sont  du  ressort  de  la  juri- 
diction; 

5°  Que  du  sein  des  Etats  généraux  il  sorte  une  constitution 
d'États  particuliers  en  chaque  province,  dont  l'établissement  soit 
sanctionné  et  l'organisation  approuvée  par  eux  :  Etats  particuliers 
qui,  comme  autant  de  ramifications  de  l'Assemblée  nationale,  par- 
ticiperont à  son  autorité,  en  étendant  l'influence  sur  toute  la  surface 
du  royaume,  veilleront  à  l'exécution  de  ses  arrêtés  et  seront  chargés 
de  tous  les  détails  de  l'administration  intérieure  en  chaque  terri- 
toire. 

[6"]  Les  députés  feront  valoir  spécialement  et  dans  toute  leur 
force  les  droits  particuliers  de  la  Normandie  au  rétablissement  de 
ses  Etats  provinciaux,  qui  ont  été  suspendus  et  non  anéantis, 
rétablissement  fondé  sur  sa  constitution  primitive ,  sur  ses  chartes 
conservatrices,  sur  la  promesse  récente  de  S.  M.,  rétablissement 
qui  doit  avoir  lieu  pour  elle  indépendamment  de  ce  qui  pourrait 
être  décidé  pour  les  autres  provinces  qui  n'ont  jamais  eu  d'Etats, 
mais  rétablissement  que  l'assemblée  consent  obtenir  par  le  concours 
du  vœu  des  prochains  Etats  généraux,  ainsi  que  la  nouvelle  orga- 
nisation dont  ses  Etats  particuliers  auront  besoin,  tant  pour  faire 
le  bien  réel  de  la  province,  que  pour  s'assortir  au  régime  d'admi- 
nistration générale  qui  serait  jugé  par  l'assemblée  nationale  plus 
convenable  au  bien  commun  de  tout  le  royaume,  en  proposant  pour 
modèle  ceux  du  Dauphiné. 

[7°]  Mais  l'assemblée  déclare  qu'en  consentant  de  s'adjoindre 
sur  ce  dernier  point  au  régime  commun  d'administration  qui  sera 
déhbéré  par  les  États,  elle  n'a  d'autre  intention  (|ue  celle  de  Uer 
les  intérêts  de  la  province  à  ceux  du  reste  du  royaume  et  de  faciliter 
la  régénération  générale  par  l'uniformité  de  principes  et  de  gou- 
vernement, mais  qu'elle  réserve  formellement  tous  les  droits  parti- 
culiers de  la  province,  dans  le  cas  où,  par  quelque  raison  que  ci' 
soit,  les  Etats  généraux  se  trouveraient  hors  d'état  de  remplir  les 
vues  importantes  tpii  les  déterminent. 

|8"|  L'assemblée,  convaincue  de  la  loyauté  des  intentions  de 
Sa  Majesté,  de  la  sincérité  de  ses  promesses  royales  et  du  patrio- 
tisme du  ministère  actuel,  n'aïu-ait  rien  à  ajouter  à  cette  partie  des 
pouvoirs  de  ses  députés  si  Tinslabililé  des  événements  n'obligeait 


ma 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


j)as  la  nation  à  aU'ermir  les  ))ases  do  sa  constitution  contre  les  vicis- 
situdes possibles  d'un  avenir  moins  heureux  pour  elle. 

[q"]  Cette  prévoyance  nécessaire  est  le  seul  motif  qui  la  porto 
à  recommander  à  ses  députés  : 

i"  De  no  s'occuper  do  l'octroi  des  sul)Rides  qu'après  que  le 
roglement  de  la  Constitution  aura  été  préalablement  délibéré, 
accordé  et  sanctionné; 

9"  De  proposer,  lorsqu'ils  s'occuperont  dos  subsides,  que  tous 
les  impôts  actuels  soient  annulés  et  révoqués  pour  être  remplacés 
par  des  impôts  nouveaux  ou  du  moins  par  une  cession  nouvelle  de 
ceux  qu'il  serait  trouvé  bon  de  conserver,  afin  qu'il  ne  subsiste  plus 
désormais  un  soûl  impôt  (|ui  n'ait  son  origine  dans  la  concession 
libre  des  prochains  Hitats  et  qui  n'ait  reçu  cette  limitation  qui  sera 
incorpon'e  à  son  établissement,  do  n'être  octroyé  qu'à  temps  ot 
pour  la  durée  seulement  de  l'intorvalle  à  courir  jus(|u'aux  Etats 
dont  répo(|ue  sera  fixée,  après  laquelle  ils  cesseront  tous  de  plein 
droit  si  les  Etats  généraux  n'étaient  pas  assemblés  pour  les  renou- 
veler; 

3"  De  proposer  qu'il  soit  statué  et  déclaré  par  les  Etats  qu'à 
l'avenir  la  nation  ne  reconnaîtra  aucun  impôt  comme  légalement 
établi  ot  ne  se  réputera  garante  et  pronablo  d'iuicun  emprunt  lors- 
(|U0,  n'ayant  point  été  accordés  ni  autorisés  pai-  elle  en  assemblée 
d'Etats  généraux,  ils  ne  seraient  l'evêtus  que  d'un  simple  enregis- 
Irornent  dans  los  cours,  déclaration  concordant  avec  celle  de  la 
magistrature  qui  mettra  pour  jamais  la  nation  et  la  magistrature  à 
l'abri  de  l'abus  des  enregistrements  forcés,  des  révolutions  désas- 
treuses dont  les  refus  d'enregistrer  ont  été  l'occasion  et  qui  conso- 
lidera la  constitution  en  annulant  d'avance  le  seul  supplément  par 
lequel  on  pourrait  penser  à  remplacer  un  jour  les  Etats  géné- 
raux ^^K 


(''  Tout  ]o  cliapitro  qui  |)r<''cè(le  (aii. 
3  à(j  indus)  est,  roninn'  nous  avons  (t(''j;'i 
nolf^,  la  rcprorliiction  Icxtiifllc  du  rlia|ii- 
Iro  II  (to  la  ville  (l(t  Val()|{nt's  (  suim) ,  jt.  1  h 
à  19).  liCS  n'-i'ormns  proposées  irollVcnt 
pas,  coinmo  on  a  dii  j'ol)sencr,  {[land 
intér*^t  (roiij;inalilo;  (l»"'s  rannée  pré- 
(édctilc  ,  d'ailleurs,  le  J>in'e:ui  de  Tas- 
send)lée  d'élcclion  avait  avoué  n'avoir 
en  celte  matière  aucune  vue  person- 
nelle : 

ffNolre  Inireaii  intermédiaire,  (Vri- 
vail  le  rapporteur,  rcgrelle  inlininicnl 
de  ne  pouvoir  vous   présenter   rien  de 


précis  à  ce  sujet.  Il  est  des  Heu^  où  le 
zèle  ne  jieut  rien.  Ses  recherciies  ont 
été  inutiles,  il  n'existe  dans  les  archives 
de  riiôtel  de  ville  ni  du  bailliage  aucune 
trace,  aucun  veslij;e  de  la  forme  des 
élections,  dos  convocations  des  Ktats 
particuliers  de  la  |)rovince  ni  des  Ktats 
jjénéraux.  <ie|iendant,  la  province  a  eu 
des  Ktats  et  la  coiivoralîon  des  derniers 
est  d'ime  date  postérieure  à  celli»  des 
Etais  jfénéraux;  ils  furent  assemblés  en 
iOr)'i.  Mais  si  nous  sommes  privés  ici 
d(>s  ressources  à  cet  l'gard,  on  ne  peut 
pas  en  manquer  dans  les  yiandes  villes 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT.  763 

[Chapitre  IIL  —  Finances.] 

[io"|  L'opinion  et  le  désir  de  l'assemblée  soiil  (|ue  la  (ioiistitu- 
lion  ayant  été  solidement  fixé'e,  les  <l('^|>u((''S  s'oecupent  ensuite  d'é'ta- 
blii"  l'aisance,  l'ordre  et  l'i-conomie  dans  les  finances,  de  reconnaître 
exactement  l'étendue  des  besoins  réels  de  l'Etat,  celle  de  la  dette 
i)ubli([ue,  et  de  régler  snr  ces  connaissances  les  sacrifices  patrio- 
tiques (jue  la  dignil(''  du  trône,  le  maintien  de  la  foi  publicpie  et  la 
nécessité  du  service  dans  les  divers  départements  pourront  imposer 
au  zèle  de  la  nation. 

[11°]  L'assemblée  croit  ne  devoir  prescrire  à  ses  députés  aucun 
plan  fixe  d'opérations  et  de  délibérations  sur  cet  o])jet  de  leur  mis- 
sion, parce  que  leur  conduite  en  cette  partie  est  nécessairement 
dépendante  des  ouvertures  qui  leur  seront  faites  de  la  part  du  gou- 
vernement et  des  lumières  qu'ils  acquerront  par  les  renseignements 
communiqués  aux  Etats,  par  leur  travail  personnel,  et  par  leurs 
conférences  avec  les  autres  députés. 

[12"]  Elle  désirerait  cependant  que  la  vérification  des  besoins 
et  de  la  dette  publique  fut  faite  par  l'examen  détaillé  de  chaque 
espèce  de  besoin  et  de  dette,  en  les  prenant  par  chaque  départe- 
ment et  leur  assignant  une  caisse  particulière,  dont  les  ministres 
seraient  responsables  envers  la  nation ,  afin  de  connaître  sur  chaque 
objet  la  source  des  abus  et  d'y  appliquer  le  remède  en  même  temps 
que  le  secours. 

[i3"]  Elle  désirerait  que  les  impôts  à  octroyer  pussent  être  dis- 
tingués en  deux  classes  bien  déterminées  par  leur  dénomination, 
savoir:  en  subsides  ordinaires  affectés  à  l'acquit  des  dépenses  fixes, 
annuelles  et  permanentes,  dans  lesquelles  seraient  comprises  les 
rentes  perpétuelles,  et  en  subvention  extraordinaire  et  à  temps, 
affectée  à  l'extinction  des  dettes  remboursables  à  époques  fixes  et 
au  payement  des  rentes  viagères. 

[iîi"]  L'assemblée  désirerait  même  qu'il  fut  possible  de  libérer 
dès  à  présent  le  trésor  royal  de  ces  deux  espèces  (h;  charges,  afin 
que  l'impôt  envers  l'Etat  se  trouy<;  réduit  à  la  sonune  constatée  de 
ses  besoins  fixes  et  ordinaires,  et  l'Etat  n'ayant  [)lus  h  pourvoir 
qu'à  cette  espèce  de  dépense,  il  s'établît  à  l'instant  même  un  ordre 
clair,  simple,  indestructible,  qui  serait  la  sauvegarde  la  plus  assu- 
rée contre  le  renouvellement  du  désordre. 


i]o.  la  provinco,   cl    siirloirt   h   Rouen. 'i  du    lundi    no   orlolne  178S,    ihh.   cit.- 

(^As$etiil)lée  (l'éleclion  (If  \  aliig nés ,  wanca  f"  4  v".) 


76/i 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[i  5"]  Elle  en  aperçoit  deux  moyens  qu'elle  autorise  ses  députés 
de  proposer  aux  Etats  : 

Le  premier  est  à  l'égard  des  dettes  à  époques  fixes,  que  la  con- 
servation des  domaines  devenant  plus  nuisible  qu'avantageuse  à  la 
nation,  au  moyen  de  l'engagement  qu'elle  contracte  de  pourvoir 
par  ses  contributions  à  tous  les  besoins  de  l'Etat,  les  domaines 
soient  aliénés  à  la  seule  exception  des  forets,  que  les  deniers  qui 
proviendront  des  ventes  soient  employés  au  remboursement  des 
dettes  à  époques,  et  s'ils  ne  paraissaient  pas  devoir  suftire,  qu'il 
fût  pourvu  à  l'excédent  sans  qu'on  puisse  inquiéter  les  possesseurs 
paisibles  depuis  quarante  ans''^. 

Le  second  est  à  l'égard  des  rentes  viagères,  qu'elles  soient  prises 
dès  à  présent  par  les  provinces  à  leur  charge,  réparties  entre  elles 
à  raison  de  leurs  forces  contributives,  et  les  contrats  royaux  con- 
vertis en  contrats  sur  les  provinces,  de  manière  que  chacune  dans 
son  district  pourrait  satisfaire  à  l'acquittement  de  sa  quote-part  de 
la  manière  qu'il  lui  paraîtrait  plus  convenable  et  qu'elles  profite- 
raient des  extinctions  au  fur  et  à  mesure  qu'elles  arriveraient*^'. 


O  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
}Ti)ert ,  cliap.  m,  art.  3  (mp'à,  p.  20). 
Les  coininissaires-rédarteurs  ont  fait 
j)assL>i',  comme  on  voit,  dans  leur  texte, 
l'addition  interlijjnée  relative  à  la  pres- 
cri|)lion  quadragénaire  des  fonds  donia- 
niaiiv,  demandée  d'ailleurs  aussi  par  les 
cahiers  des  communautés  rurales.  (  Voir 
(Cahier  de  Nègreville,  art.  i4,  suprà, 
p.  Ixoli  et  la  note.) 

Nous  avons  donné  sous  le  texte  du 
Cahier  de  Valognes  le  chiffre  des  rede- 
vances domaniales  dans  cotte  ville  d'a- 
près le  dernier  État  du  domaine,  en  date 
de  juillet  1790  (Arch.  Manche,  A  3365). 
Le  total  des  redevances  pour  le  hail- 
liage  entier  sVlevait,  d'après  la  môme 
source,  à  : 

435  livres  de  revenu  pour  terres  non 
fiefiées;  et  pour  rentes  des  terres  fief- 
fées, à  a, 080  boisseaux  et  1 '1  pots  de 
froment,  mesure  de  18  pots;  1,370 
boisseaux  et  4  pots  d'avoine;  8  bois- 
seaux d'orge;  3,0^7  I.  1/1  s.  8  d.  en 
argent,  et  i83  1.  U)  s.  9  d.  pour 
menues  rentes.  Au  total,  produit  com- 
mun à  l'apprécis,  i(5,5()i  I.   i3  s. 

(Klal  (lu  produit  dfs  difjY'rentx  droite 
des  domaines  de  \ alofrnes  l'I  de  Saiut- 
Sauvi'Ur-le-Vicoinlr ,  tjyo,  Airli.  Man- 
che, A  35(15.) 


Ces  chiflVes  ne  comprennent  naturel- 
lement pas  les  forêts,  dont  le  produit 
s'élevait,  en  1787,  d'après  les  contrô- 
leurs des  vingtièmes,  à  5,969  livres 
pour  le  domaine  en  régie  et  à  39,68 1  li- 
vres pour  le  domaine  engagé.  Le  pro- 
duit total  des  revenus  domaniaux  dans 
l'élection  de  Valognes  aurait  ainsi  at- 
teint, en  terres,  bois,  rentes  et  droits, 
compris  les  offices,  un  chiffre  annuel  de 
95,41 5  livres  (Arch.  Calvados,  C  65i9). 

<^)  Tout  le  chapitre  m  (art.  10  à  i5 
inclus),  au(]upl  nous  avons  cru  devoir 
donner,  comme  dans  le  cahier  de  la  ville 
de  Valognes,  la  rubrique  Finances,  est 
la  reproduction  presque  textuelle  du 
chapitre  m  de  ce  dernier  cahier.  Les 
commissaires-rédacteurs  en  ont  seule- 
ment sn|)primé  tout  le  paragraphe  6 , 
relatif  au  subside  extraordinaire  en  cas 
de  guerre,  ou  criie  de  guerre  {suprà, 
p.  m),  pour  lequel  le  cahier  de  la  Ville 
avait  admis  quelques  exceptions  au 
principe  constitutionnel  du  vote  de  l'im- 
pôt. En  revanche,  une  addition  en  in- 
terligne au  paragraphe  3,  relative  à  la 
protection  des  possesseurs  de  fonds 
domaniaux  qui  les  auraient  détenus  de- 
puis plus  (le  quarante  années,  est  passée 
dans  le  texte  du  présent  cahier  (voir 
suprà,  p.  90). 


ASSEMBLÉE  PRËLIMIN  MIU'    DU  TIERS  ETAT. 


765 


[Chapitre  IV.  —  Objets  particuliers.] 

[i()"]  Examinaiil  ensuite  (jiiei(|ues  objets  particuliers  dont  il  est 
sp(kialemen(  important  (pie  les  Etats  généraux  s'occupent,  l'assem- 
])léc  a  autorisé  des  députés  à  demander  : 

i"  Que  la  liberté  personnelle  des  citoyens  soit  mise  à  l'abri  des 
atteintes  auxquelles  elle  est  exposée  par  l'usage  arbitraire  des  lettres 
de  cachet  et  par  les  enrôlements  forcés  de  la  milice,  soit  pour  le 
service  de  terre  ou  de  mer"'; 


<')  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gnes,  chap.  iv,  art.  a  {xuprà,  p.  ai);  la 
reproduction  est  textuelle. 

Les  vœux  relatifs  à  la  suppression  des 
milices  de  terre  et  de  mer  sont,  roinme 
on  a  pu  voir,  à  peu  près  uniformes  dans 
les  cahiers  paroissiaux  de  la  ré{>ioii  de 
Valognos.  Nous  nous  sommes  attachés 
à  relever,  sous  chacun  di'  ces  cahiers, 
les  chilïres  réels  de  miliciens  et  de  garde- 
côtes,  (pie  la  communauté  fournissait 
elïectivement  aux  environs  de  1789.  Il 
n'est  point  inutile  peut-être,  pour  pren- 
dre maintenant  une  vue  plus  lar{;c,  de 
coordonner  ces  renseigneuienls  ('-pars 
par  quelques  chiffres  dcnsonilile. 

1°  MiLiCK.  —  Les  derniers  Elals  de 
tiraire  du  la  milice ,  coux  de  1788, nous 
donnent  |)our  l'élection  de  Valognes  les 
chiffres  précis  de  i,()a()  inscrits  pour 
celte  année,  sur  lesquels  G5'J  avaient 
été  déclarés  exempts,  102  écarli's  pour 
défaut  de  taille,  161  comme  infirmes; 
/i()  ayant  été  d'autre  part  déclarés  ah- 
sents  (fuyards),  665  garçons  seulement 
avaient  tiré  pour  fournir  ^9  miliciens. 
C'est  une  projiorlion  d'un  peu  pins  du 
trentième  des  inscrits  seulement  qui  est 
incorporée.  D'autre  ])art,  le  ser\ice  étant 
de  cinq  années,  le  nomhre  total  des 
hommes  au  service,  incorporés  de  1781? 
à  1788,  s'élevait  à  la  même  date  à 
.337  hommes  pour  l'élection  de  Valo- 
gnes. Le  chilTre  ne  peut  guère  sembler 
excessif  pour  une  population  qu'ExpiLLY 
évaluait  à  ce  même  monienl  à  109,945 
âmes. 

9°  Garde-côte.  —  Il  est  plus  malaise'' 
de  donner  des  chiffres  précis  i)0ur  la 
levée  des  garde-côtes.  La  levée  se  faisait 
en  effet  pour  une  circonscription  qui  ne 
correspondait  directement  ni  au  bail- 


liage ni  à  l'élection  :  le  département  de 
Cherbourg,  pour  lequel  nous  avons  seu- 
lement des  Etals  d'une  date  ra[iprochéc 
de  1789,  em|»iélait  à  la  fois  sur  les 
bailliages  de  Saint-Sauveur-le-Vicomte 
et  de  Carentan,  et  sur  l'élection  de  ce 
dernier  nom;  les  aai  paroisses  qu'il 
englobait  formaient  par  suite  ini  ressort 
sensiblement  plus  étendu  (pie  celui  au- 
quel appartiennent  nos  cahiers.  Sous  le 
bénéfice  de  ces  réserves,  nous  notons 
que  la  levt-e  des  garde-côtes  avait  été  en 
1788  de  2,100  hommes  pour  le  dépar- 
lement de  Cherbourg,  exigeant  pour  le 
remplacement  ([uiu(piennal  uu  contin- 
gent annuel  moyen  do  A 20  hommes. 
Kn  1788,  d'ailleurs,  ce  chiffre  avait 
été  considérablement  dépassé,  et  à  cause 
de  l'incorporation  nouvelle  des  «canon- 
niers  auxiliaires^  ,  la  levée  avait  été  cette 
ann(''e  de  791  honnnes,  dont  '109  ptnu' 
les  canonniers  (mi  question,  (j^oir  Etal 
par  généralilé  de»  tirages  des  caiioimiers 
garde-côles  depuis  vinq  ans,  déparlement 
de  Cherhourg,  1"  octobre  ty88,  Arch. 
Calvados,  (]  i  869.) 

TiC  rapprochement  des  chiffres  des 
levées  de  la  milic(!  et  de  la  garde-côte 
conduit  immédiatement  à  cette  conclu- 
sion, —  qui  concorde  bien,  d'ailleurs, 
avec  ce  que  nous  disent  les  cahiers,  — 
(|ue  la  garde-côte  était  incomparable- 
ment plus  lourde  que  la  milice  de  terre 
(9,^162  hommes  au  service  en  1788 
contre  887  |)our  la  milice).  Une  autre 
circonstance  qui  devait  la  faire  |>araitre 
encore  beaucoup  plus  onéreuse,  c'est 
que,  à  caus(!  d(^  la  sélection  préalable- 
ment faite  par  le  service  de  l'inscription 
maritime  dans  les  paroisses  bordantes, 
la  levée  des  garde-côtes  devait  se  faire 
sur  des  chiffres   de  garçons   beaucoup 


VfiO 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


y"  Qu'il  soit  interdit  aux  gouverneurs  ou  coinmandanls  des  pro- 
vinces d'emprisonner  un  citoyen  sur  la  simple  dénonciation  déport 
d'armes,  ou  d'en  avoir  une  chez  lui  pour  sa  défense; 

l\"  Que  la  liberté  de  la  presse  soit  autorisée,  avec  les  modifica- 
tions nécessaires  pour  garantir  l'ordre  public  et  l'honneur  des  par- 
ticuliers ; 

A"  Que  tontes  les  gênes  qui  arrêtent  l'essor  du  commerce  et  la 
prospérité  des  manufactures  soient  abolies,  et  qu'il  soit  pourvu  sur- 
tout tant  à  l'abus  des  arrêts  de  surséance  devenus  arbitraires, 
qu'aux  désavantages  actuels  du  traité  de  commerce  fait  avec  l'An- 
gleterre et  de  l'arrêt  du  Conseil  du  3o  août  i  •78/1  relatif  aux  colo- 
nies ; 

5"  Qu'en  octroyant  les  nouveaux  impôts,  il  n'en  soit  établi  ni 
conservé  aucun  qui  marque  une  différence  d'ordre  pour  la  contri- 
i)ution  et  que  l'égalité  proportionnelle  de  répartition  soit  ordonnée 
entre  tous  les  citoyens  exactement '^^  ; 

(')"  Qu'il  soit  pourvu  à  une  meilleure  administration  des  forêts  et 
à  l'encouragement  tant  des  plantations  que  de  la  découverte  et  de 


plus  rôduits.  En  1788,  on  effet,  le 
noml)ro  des  assujettis  an  tirapre  n'est 
»|iio  de  7,05^,  sur  lesquels  il  faut 
prendre  791  fonsrrils;  c'est  tine  pro- 
portion de  plus  du  dizicoif  des  appelés 
(pii  est  incorporée,  alors  que  dans  Tin- 
lérieur  des  torres,  la  propoilion  pour  la 
miliro  n'est,  conuuo  nous  avons  dit,  que 
d'un  Irentiénif  environ. 

I)(>s  observations  exln-nieuient  frap- 
pantes avaient  été  déjà  faites  sur  ce(t(? 
inégalité  de  traitement  par  l'assemblée 
(lélertion  do  Valognes.  (  Voir  Procèa- 
rcrhnl  (t'anseinhlce,  séances  du  aX  octobre 
1788,  ms.  cit.,  f"  î!7  r". ) 

*''  Le  caliier  d(>  la  vill<>  de  Valojjnes 
écrit  intltHUiictPHimt.  Tout  ce  cliapitre  iv, 
aucpu'l  nous  a\ons  conservé  la  rubrique 
frOflJKTs  PAHTiciiLiKRs^ ,  (lu  calii(!r  de  la 
ville,  en  est  la  reproduction  tevtuelli' 
pour  les  six  premiers  articles  seule- 
ment. 

ReiaJivemenI  auv  domma[fes  causés 
an  (ommercc  li>cal  par  le  trailé  de 
I  ouunerce  avec  l'Angleiene  el  Tarrét  du 
•  ion^eil  de  17S/1,  les  rapporteurs  du 
Ruronu  du  bien  public  à  riisscmbléc 
(Toleclion  partaj^eaiont  absolument  les 
iib'os  ipii  sont  expiimécs  p.u*  le  présent 
I  allier-;  ils  appuyaient  d  ailleurs  leui- 
(q>inion   de  quelques  faits  précis  qu'il 


n'est  point  sans  intérêt  de  rappeler  : 
(rLe  commerce  maiitime  de  votre 
département,  avaient-ils  écrit,  se  fait 
en  majeiu'e  partit*  par  les  négociants  de 
la  ville  de  Cberbourg,  «pii,  avant  les 
liostilités  de  1778,  expédiaient  pour  les 
colonies  françaises  2  5  navires;  plusieurs 
s(mt  sortis  du  port  en  destination  di- 
recte avec  des  cargaisons  de  marchan- 
dises comestibles  produit  de  votre  di'-- 
partemenl,  comme  lard,  beurre,  pois 
verts,  lèves,  cidres,  farines  et  biscuits. 
I)e|)uis  la  paix  de  1788,  leur  spécula- 
lion  n'a  pas  été  beureuso  et  la  balance 
(b'  leur  commerce  aux  retours  de  leurs 
navires  a  été  (\v  lo  à  i5  p.  100  de 
perle,  ce  (|ui  a  découragé  les  armateurs 
de  ce  port  et  leur  a  fait  abandonner  ce 
commerce;  il  se  trouve  aujourd'hui  ré- 
duit à  l'expédition  de  5  à  (i  navires, 
par  l'impossibilité  de  soutenir  la  con- 
currence a\ec  les  envois  expédiés  des 
Klats  des  provinces-unies  de  la  nouvelle 
Angleterre.  Il  nous  parait  nécessaire  de 
joindre  nos  vœux  à  ceux  de  tous  les 
conunerçants  français,  pour  supplier 
S.  M.  de  ivnouveler  ses  ordres  afin 
(l'anéantir  (ont  couunerce  interlope 
dans  nos  îles  de  l'Améritpie.  >  (Ansein- 
hliifi  d'fltwUoii  de  \iilogiipii,  héance  du 
a8  octobre  «788,  ms.  cit.,  T  a6.) 


ASSE.MIU.KK  IM{I:LIMIN\II5K  DC  TIKHS  KTAT.  767 

l'exploilalioii  des  iiiiiics  de  cliurbon  de  lenc,  idin  de  prévenir  la 
discite  lolaie  de  la  première  espèce  de  combustible,  et  de  rendre 
pour  la  seconde  la  nation  indépendante  de  l'étranger. 

[Chapitre  V.  —  Elections.] 

[ty"]  L'assemblée  demande  (pi'il  soit  proposé  à  celle  du  bail- 
liage principal  à  (loutances  d'en  diviser  le  territoire  en  quatre  par- 
ties à  peu  près  égales  [)ar  leur  population  et  leur  contribution ,  et  ipie 
dans  chaque  il  fut  clioisi  une  députation;  ce  serait  le  moyen  pour 
que  des  cantons  dilléronts  par  leur  sol,  leurs  cultures  et  leurs  res- 
sources eussent  des  députés  qui  les  connaîtraient  suffisamment;  ce 
serait  un  moyen  pour  que  les  électeurs  connussent  les  personnes 
auxquelles  ils  doivent  donner  leurs  suffrages  et  leur  confiance'''. 

[18"]  l/assembléc  engage  encore  ses  représentants  de  proposer 
la  nomination  de  quebjues  députés  de  plus,  afin  que  les  dépulations 
du  bailliage  restassent  complètes  quand  bien  même  quelqu'un 
des  premiers  députés  nommés  ne  pourrait  se  rendre  aux  Etats 
généraux  '^l 

[t(f\  L'assemblée  espère  que  les  présidents,  les  orateurs  et  les 
députés  du  tiers  état  recevront  les  mêmes  honneurs  qu'ils  rendront 
à  ceux  des  deux  autres  ordres,  en  faisant  néanmoins  les  premières 
avances,  cédant  le  pas  et  les  premières  places,  de  manière  qu'il  n'y 
ait  point  do  différence  humiliant»;  *^'. 

[Ghapithe  VL  —  Réformes  dans  la  ilistice.] 

[20"]  Lorsque  l'assemblée  a  demandé  la  réforination  du  Code 
civil  et  criminel,  elle  a  regardé  cet  objet  comme  un  des  plus  impor- 
tants à  Irailer,  et  ([ui  exigeait  pius"^^  [)articulièremenl*  l'examen,  les 
délibérations  et  le  cojisenliuuent  de  la  nation,  mais  elle  n'a  pas 
pensé  que  les  prochains  Ktals  pussent  réviser  celte  multitude  de 
lois  ('parses  dans  les  ordonnances,  é<lits  et  di'clarations,  qui  se 
modifient,  s'étendent  et  s'abrogent  eu  partie,  différemment  inter- 
prétées par  les  juriconsultes ,  faites  dans  des   temps  éloignés  les 


<■'  Cf.  te  rallier  de  la  ville  de  Valo-  <''>  Cf.  le  rallier  de  la  ville  de  Valo- 

gnes,  (l)a|i.  iv,  art.  7,  S  1  {.mpm,  p.  î-.H);  gnes,  même  rliiipilre,  art.  7,  S  a  injine 

le  présent  articio  en  est  une  reprodnc-  (remanié).  Im  même   vdii   se   tronvait 

lion  assez sensihienient  rein.iniée.  Ija  lin  aussi,  conirae  nous  avons  observé,  dans 

de  rartirli- toutefois  esl  originale.  «juelques     cahiers     îles    communautés 

(')   Cf.  le  rallier  di'   la  ville  de  \iilu-  rurales.    Voir    cahier     de   Saint-Pierre- 

gne.;,  même  chapitre,  art.   7,  S  ^(re-  Kglise,    arl.     i"     et    la    noie    {.laprà, 

manié  dans  la  loiuie).  p.  682). 


7r,8 


BAUXIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


uns  des  autres,  dictées  par  des  vues  différentes  et  sans  plan  régulier. 
C'est  pourquoi  elle  pense  que  l'on  devrait  nommer  une  Commis- 
sion pour  les  prendre  en  considération  et  que  cette  Commission 
devrait  être  composée  de  magistrats  et  juriconsultes  des  cours  et 
des  sièges  d'instruction.  Elle  pourrait  même  demander  des  mémoires 
et  des  «claircissements  aux  différents  tribunaux,  et  le  projet  de  lois 
(|u'elle  arrêterait  ensuite  serait  imprimé,  pour  être  soumis  à  l'examen 
et  à  la  discussion  du  public.  Ce  projet  révisé  serait  porté  aux  Etats 
généraux,  et  apn'îs  leur  agrément  et  sur  leurs  demandes,  le  Roi 
prononcerait  la  loi*'^. 

[ai"]  C'est  dans  cette  confiance  que  l'assemblée  ne  se  livrera 
qu'à  peu  de  détails.  Elle  demanderait  : 

i"  Qu'il  y  eut  des  arrondissements  faits  entre  les  bailliages  et 
qu'on  leur  donnât  une  juste  étendue,  afin  que  le  nombre  des  offi- 
ciers des  sièges  et  des  juriconsultes  fut  assez  considérable  pour 
s'éclairer  mutuellement  et  obtenir  la  confiance  des  peuples''^*; 

^a"  Que  les  committimus  et  lettres  de  garde-gardienne  soient 
abolis  et  que  le  scel  du  Cbâtelet  ne  soit  point  attributif  de  juridic- 
tion, au  préjudice  de  la  Chartre  normande* '^^; 

3"  Une  réforme  générale  dans  les  (Jjiiversités  en  les  rendant 
plus  propres  à  l'instruction  des  élèves,  et  que  ceux-ci  fussent 
astreints  à  suivre  régulièrement  les  leçons  des  professeurs ,  que  les 
étudiants  ne  fussent  admis  aux  grades  de  bachelier  et  de  licencié 
(pi'après  avoir  donné  des  preuves  de  leur  savoir  et  de  leur  capa- 
cité <'''; 


î'>  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gnes,  chap.  iv,  art.  8  et  9  {suprà,  p. 
a3  à  a 5).  Les  comitiissaires-rédacit'urs 
ont  fondu  et  remanié  sensiblement  dans 
la  forme  ces  deux  articles;  le  fonds  de 
ridée  est  resté  toutefois  sans  modifica- 
tion véritable. 

'*)  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  \  alo- 
«jncs,  chap.  iv,  art.  10  (remanié  et 
abrégé).  Sur  ce  qu'il  faut  entendre  |)nr 
tr l'arrondissement  des  bailliages^,  et 
sur  l'opportunité  d'une  telle  réforme 
dans  le  ressort  de  Valognes,  voyez  ce  que 
nous  avons  noté  précisément  sous  ce 
texte  [siiprn,  p.  2  5). 

'')  Le  passage  entre  le?,  signes  **  est 
une  addition  en  marge,  régulièrement 
paraphée.  Par  le  fait  de  cille  addition, 
la  numérotation  a  du  èlre  surchargée 
dans  le  manuscrit  pour  les  trois  para- 
graphes qui  suivent.  Le  vœu  relatif  .i  la 
suppression  des  commillimus ,  lettres  de 


jraide-gardicnne ,  etc.,  se  trouvail  déjà 
d'ailleurs  à  une  autre  place,  dans  le 
cahier  de  la  ville  de  Valognes,  au  cha- 
pitre IV,  article  8  in  fine.  Voir  la  note 
sous  ce  texte  {xupi-à,  p.  ai). 

''•'  Article  original,  (|ui  n'a  point 
d'antécédent  dans  le  cahier  de  la  ville 
de  Valognes.  La  réforme  des  Universi- 
tés, et  plus  piécisément  des  Facultés  de 
ilroit,  que  \ise  évidemment  le  cahier, 
avait  élé  demandi'c  par  un  certain  nom- 
bre de  cahiers  du  ressort  :  cahiers  de 
Breuville,  art.  i3  {suprà,  p.  i4i);  de 
Briquebec,  art.  8  {suprà,  p.  i65);  de 
Cherbourg,  art.  39  {suprà,  p.  67). 
Nous  avons  noté  déjà  sous  ce  dernier 
ti'xle  que  nous  donnerions  des  explica- 
tions plus  romplèles  sous  le  cahier  de 
l'assemblée  préliminaire  d(^  Saiiil-Sau- 
veur-le-Vicomte,  à  l'article  1\,  qui  traite 
particulièrement  de  la  réforme  des  étu- 
des juridiques. 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT. 


761) 


k"  Que  ceux  de  ces  jeunes  gens  qui  aspireraient  à  posséder  des 
charges  ne  pussent  obtenir  de  provisions  (ju'après  avoir  suivi  le 
barreau  pendant  plusieurs  années,  et  mérité  un  certificat  avanta- 
geux de  leurs  confrères*  et  l'agrément  des  compagnies*  ''^ 

[y  2"]  Les  officiers  des  sièges  étant  nombreux  et  ainsi  formés,  ne 
serait-il  pas  avantageux  au  public  d'augmenter  leur  compétence  en 
dernier  ressort,  à  charge  de  ne  prononcer  qu'au  nombre  de  cinq 
ou  sept;  la  compétence  ne  devrait-elle  pas  être  sans  bornes  toutes 
les  fois  qu'il  s'agira  d'une  créance  établie  soit  par  acte  reçu  ou 
reconnu  devantun  officier  public, soit  même  sous  signature  privée, 
pourvu  qu'elle  ne  soit  pas  contestée  ;  mais  au  cas  (ju'on  laisserait  sub- 
sister l'appel,  l'exécution  ne  devrait-elle  pas  être  provisoire,  les 
intérêts  (lu  principal  courir  du  jour  de  la  sentence,  conformément 
à  l'article  L\  de  l'Ordonnance  d'Orléans  ?  '^l 

[28°]  L'assemblée  demande  l'anéantissement  de  l'Eldit  de  1771 
concernant  les  hypothèques,  édit  fatal  aux  proprié-tés  et  qui,  étant 
fait  pour  être  substitué  aux  décrets  volontaires,  ne  devrait  point 
être  admis  en  Normandi*^.  où  ils  n'ont  jamais  été  connus:  mais  elle 
demandi^  aussi  que  les  formalités  pour  les  décrets  forcés  soient 
réduites ,  et  qu'on  les  remplace  par  une  marche  simple ,  peu  dispen- 
dieuse et  suffisamment  notoire  ^^K 


[Chapitre  VIL  —  Riîformes  dans  l'ohimik  ecclésiastique.  | 

[2/i°|  L'assemblée  désire  la  suppression  des  annales  et  de  tous 
les  droits  qui  se  payent  en  cour  de  Rome.  Elle  désire  que  les 
évêques  soient  assujettis  à  la  résidence  dans  leur  diocèse  et  qu'ils 
ne  puissent  s'en  absenter  sans  de  puissants  motifs  et  la  permission 


^')  Le  passage  entre  les  signes  **'  est 
une  addition.  Sur  la  nécessiti'  d'un  stage 
pour  l'entrée  dans  la  nnagistralure,  on 
rapprochera  utilement  le  cahier  do 
Cherbourg,  art.  3o  {.mprà,  p.  58),  et 
le  cahier  de  Bricquebec,  art.  10  et  11 
{suprà,  p.  1^1 5-1  '16).  La  vœu  du  cahier 
parait  inspiré  plus  directement  de  ce 
dernier  texte,  circonstance  qui  n'a  rien 
de  bien  surprenant,  puisque  le  rédac- 
teur du  cahier  de  Bricquebec,  le  haut 
justicier  Vincent  Mariage,  faisait  préci- 
sément partie  de  la  Commission  de  ré- 
daction. 

'')  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gnes,  chap.  iv,  arl.  10,  11  et  ly  {su- 
prà, p.  afj-aô).  Les  cunimissaires-ré- 
dacleurs  ont  fondu  et  remanié  quelque 


peu  ces  articles;  le  fonds  de  l'idée  n'a 
pas  subi  de  modifications  sensibles. 

(*'  (il.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gnes,  chap.  iv,  art.  i3  (suprà,  p.  a 6). 
Les  commissaires-rédacteurs  n'ont  pas 
reproduit  le  paragraphe  tinal,  relatif  à 
l'adoption  en  matière  de  tr  décret  forcé" 
de  la  procédure  du  Règhmeni  de  i  6']3, 
pour  les  ventes  des  biens  de  mineurs. 
(Voir  la  note,  suprà,  p.  27.) 

Le  présent  cahier  n'a  pas  reproduit 
non  plus  les  articles  1 '1  et  i ')  du  même 
chapitre,  relatifs  à  la  réglementation 
des  <r expéditions»  faites  par  les  grcl- 
fiers  des  bailliages,  et  aux  formes  abré- 
gées demandées  pour  l'élection  des  tu- 
teurs et  l'émancipation  des  mineurs 
d'âge. 

lUl>mMri',U.     NATIONALC. 


770 


fniMJAGK  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


du  roi.  Les  Jj(!Soiiis  de  leurs  diocèses  sont  de  tous  les  jours,  et  il  y 
est  bien  mieux  pourvu  lorsqu'ils  sont  présents*.  Il  en  devrait  être  de 
même  pour  tous  les  autres  bénéficiers*^^^ 

[y5"|  Oh  demande  un  sort  plus  heureux  pour  les  curés  réduits 
à  la  portion  congrue,  et  (ju'en  conséquence  elles  soient  portées  à 
1,2  00  livres  pour  le  curé  et  Goo  livres  pour  le  vicaire  s'il  doit  y  en 
avoir,  si  mieux  n'aiment  les  gros  décimateurs  abandonner  les  dîmes 
de  la  paroisse  ^^K 

[aG"!  Elle  demande  que  l'on  supprime  et  anéantisse  les  déports 
en  Normandie;  cet  usage,  ailleurs  inconnu,  est  très  préjudiciable 
ailx  paroisses  qui  sont  quelquefois  un  an  et  demi  sans  pasteur  et 
sans  secours*,  l'on  peut  dédommager  les  évêquesparla  réuiiion  de 
quelques  bénéfices  simples  à  leur  évêcbé*^^'. 

[27°]   L'assemblée   demande    également    que    les   presbytères 


'■'  Le  passage  entré  les  signes  **  est 
Mne  addition  en  interligne,  non  para- 
phée, mais  visée  dans  ia  formule  finale 
dit  présent  cahier  comme  «bonne  et 
valahlc75.  L'article  entier  est  d'ailleurs 
la  reproduction ,  légèrement  remaniée  , 
de  rarticle  16  du  chapitre  iv  du  cahier 
de  Valognes  {suprù,  p.  37-28). 

Sur  la  résidence  dos  hénéficiers  en 
géuéral,  on  voudra  bien  se  reporter  à 
ce  que  nous  avons  noté  sons  le  cahier 
de  (ianleloup,  arl.  10  l^suprà,  p.  17a 
et  la  note).  Les  cahiers  de  la  région  ne 
visent  eu  général  que  la  résidence  des 
évoques  et  des  abbés  gros  bénéfiriers, 
mais  la  résidence  des  simples  curés, 
demandée  dans  l'addition  en  interligne 
n'était  pas  évidemment  moins  souhai- 
table. Sans  doute  à  cet  égard  encore, 
la  (tralique  n'était-elie  pas  absoliuncnt 
sans  reproche,  car  les  conciles  avaient 
dû  assez  fréquemment  exiger  la  rési- 
dence des  curés,  dans  des  termes 
même  particulièrement  suggeslifs.  Un 
chapitre  d'un  syuode  diocésain  d'Avran- 
ches  du  xvi"  siècle  est  intitulé  :  rrl)e 
residentia  curntonim  in  beiieliciis  suis 
in  prcsiiyterio  seu  sacerdotal!  domo,  et 
cpiod  lu  domibus  tahernas  non  laciant, 
nec  ullo  modo  lieri  penniltautTi.  {Sy- 
nodales conxlttutioncs  (irlioricennix  |sic] 
fliocwsis,  a°  i5f)0,  statut.  XIX,d;ms 
DOM  IkssiN,  Cnncilia,  p.  379.) 

]/articli'  a.")  rejiroduit ,  avec  (piel- 
cpies  remaniemvuts  de  pure  forme,  le 
secoiui  paragraphe  de  l'article  17  du 
chapitre  iv   du  cahier  do  Valognes.  Ce 


premier  paragraphe ,  relatif  à  la  prohi- 
bition du  cumul  des  bénéfices,  a  élé 
laissé  de  côté  par  les  commissaires-ré- 
dacteurs (suprà\  p.  98). 

Sur  les  portions  congrues,  dont  il  est 
question  au  texte,  nous  croyons  devoir 
mettre  eh  garde  contre  une  illusion  que 
les  vœux  répétés  des  t^ahiers  à  cet  égard 
pouraient  introduire  dans  les  esprits. 
Il  serait  tout  à  fait  erroné  de  croire 
que  les  curés  de  la  régi<m  de  Valognc's, 
comme  en  général  ceux  du  Cotentin, 
fussent  le  plus  souvent  en  i7^>9  réduits 
à  la  portion  congrue.  Les  déclarations 
de  bénéfices  de  1790,  que  nous  possé- 
dons en  grand  nombre,  nous  montrent 
par  exemple  que,  dans  le  district  de 
Cherbourg  (nous  avons  70  déclarations 
sur  les  72  cures  de  ce  district),  une 
seule  cure,  celle  de  Sainte-Geneviève, 
est  à  portion  congrue,  le  titulaire 
n'ayant  avec  sa  pension  de  700  livres 
que  (T<piel(pies  vergées  de  terre  d'au- 
mônes *).  Tous  les  autres  curés  de  co 
district  jtrenneni  part  aux  dîmes,  et 
près  de  la  moitié  même  (exactement 
33  sur  70)  sont  scids  (l^iitialctirs  dans 
leurs  paroisses.  Voir  Déclaraliofis  de 
i^QO,  dishicl  de  Cherbourg.  (Arcli. 
Manche,  Q''-'  18.) 

('  Le  passage  entre  les  signes  **  a 
été  bille  sur  l'original.  L'article  aO  est 
la  reproduction,  fort  nbrc'gée,  de  l'ar- 
ticle 18  du  chapitre  iv  du  cahier  dn  la 
\illede  Valogues,  dans  lecpiel,  d'ailleurs, 
ne  figurait  point  le  passage  bille  (voyez 
Huprà,  p.  28). 


ASSEMBLÉE  PUÉLIMINAIRE  Dl!  TIERS  ÉTAT. 


771 


soient  à  la  charge  des  gros  déciniflleurs,  *!e8  dîmes  peuvent  suffire 
à  leurs  besoins*"'^ 

[a  8"]  L'assemblée  demande  que  les  mcnses  conventuelles  des 
abbayes  où  il  n'y  a  plus  de  religieux  ne  soient  jamais  n^unies  aux 
menses  abbatiales  et  que  ces  revenus  soient  appliqués  à  des  établis- 
sements de  charité  *''^'. 


[Chapitre  VIII.  —  Réformes  dans  l'Administration  «knbralb.] 

[29°]  Il  est  des  lois  bursales  dont  la  réforme  est  encore  plus 
instante.  Les  droits  de  contrôle,  branche  du  revenu  public  assez 
considérable,  renfermés  dans  des  justes  bornes,  peuvent  être  con- 
servés ^  mais  l'arbitraire  qui  v  domine  par  l'opinion  différente  des 
percepteurs^  par  l'extension  que  donnent  les  régisseurs,  en  ont 
fait  un  des  lléaux  de  la  nation.  On  reconnaît  l'avantage  qu'il  y 
aurait  à  passer  certains  actes  devant  notaire,  tels  que  les  lots  et 
partages,  les  contrats  de  mariage,  actes  conservateurs  de  la  pro- 
priété, et  on  n'ose  cependant  leur  donner  de  l'authenticité,  crainte 
de  se  voir  enlever  la  plus  grande  partie  de  son  aisance;  c'est  pour- 
quoi l'assemblée  demande  qu'il  soit  procédé  à  la  confection  d'un 
nouveau  tarif  clair  et  précis,  mis  à  la  portée  de  tous  ceux  qui  doi- 
vent payer;  et  que  s'il  subsiste  après  quelque  contestation,  la  con- 


*•'  Cf.  le  caJiier  de  In  vîHe  do  Valo- 
gnes,  r.hap.  1?,  art.  iç)  {supin,  p.  aH)» 
liC  pasBafjc  entre  les  signes  **  a  été 
biffé  sur  le  inanuscrit  original. 

<*'  L'article  a 8  est  la  reproduction 
textuelle  de  l'article  20  du  cliapilre  iv 
du  cahier  de  la  ville  de  Valognes  (su- 
pràs  p.  ;î9). 

Le  vœu  du  cahier  viso  vraisemblable- 
ment les  abbavos  supprim»^esdu  bailliage 
de  Valognes,  ClieriMiurg  i>t  Montcboiii-g, 
qui  n'a\aienl  pins  de  religieux,  la  |)re- 
raièr»!  depuis  \'-i'jI\,\a  st^ondc  depuis 
1 780.  A  la  Buitc  de  la  suppression  de  la 
rnnventualité,  les  mi'nspg  ron\ealuelles 
avaient  été  provisoiri'iiicul  réunies  aux 
nienses  abbatiales,  dont  !<■*  titulaires 
servaient  aux  anciens  ix'lijjicux  (il  y  avait 
•'ni^ore  H  religieux  à  (-berlwurg  lors  do 
la  suppn'ssioft)  une  pension  viajj^ro,  qtii 
lut  lixée  à  Cborlwurjj  à  cSoo  livres  d'a- 
Iwnt,  et  port«'e  plus  tard  pour  «pielqui-s- 
uns  à  1,000  livres.  Voii-  Déclaration  de 
JeanHamcl,pncur  de  Vablmye  du  Vœu, 


1790.  (Atrh.  mon.  de  Cherbourg,  (îti 
8ti,  foL  i5.) 

Les  administrateurs  de  l'Hi^tel-Dieu 
de  Valognes,  dont  nous  avons  ex|>oso  la 
situation  |)récaire,  demandaient  «léjà  ou 
176(1  ratïeclalioii  aux  établissements  de 
clvarilé  des  biens  dos  abbayos  de  la  r<5- 
gion.  Ils  faisaient  ressortir  le  nomlwe 
inlime  di'  religieux  qu'il  v  avait  dès  l«r 
(7  à  (Miorbonrg,  1  à  Monlobourg,  n  à 
Saint-Sauveur)  et  l'inutiliti-  des  prieurés 
et  bénélices  sinaplos  <pii  n'étaient  ru«- 
nns  fftpie  jtar  les  léruiiors  (pii  oi\  jouis 
sent  et  eovoiont  les  roxenus  aux  titu- 
lairivs» ,  et  ils  conrluaiont  avec  quelque 
raison  :  «Tout  ou  j>artie  do  ces 
revenus  réunis  auv  hôpitaux  de  celle 
même  ébvtion,  chacun  en  proportion  de 
ses  besoins  et  de  ses  «baiT^os,  ne  «-eui- 
pliraienl-ils  pas  mieux  les  vœux  et  les 
intontions  des  fondateurs,  que  d'iMn* 
consommés  pour  ne  rien  laiie?»  (/fv- 
qurle  de  l' lia  pi  (al  de  Vahgiirx,  ij^l'), 
Arch.  nat.,  G'  ib'J.) 

h- 


772 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


naissance  en  appartienne  aux  juges  des  lieux ,  *à  la  surveillance  des- 
quels les  impôts  seront  soumis*  ^''. 

[3o°]  L'assemblée  demande  aussi  que  l'on  s'occupe  de  la  con- 
struction ou  réparation  des  prisons,  pour  les  rendre  salubres,  bien 
airées  (.sic)  et  assez  vastes  pour  que  le  débiteur  insolva])le  ne  soit 
pas  confondu  avec  les  criminels  '"^l 

[3 1°].  L'assemblée  demande  que  ceux  des  tribunaux  d'exception 
qui  seront  trouvés  être  inutiles  ou  à  charge  au  peuple  soient  sup- 
primés, parce  que  les  titulaires  seront  remboursés  du  prix  effectif 
de  leurs  offices  ^'l 

[Chapitre  IX.  —  Commerce.] 

[Sa"]  Le  commerce,  cette  source  principale  des  richesses,  qui 
fait  le  nerf  des  Etats  modernes ,  et  dont  la  douce  influence  s'étend 
sur  l'agriculture  qui  le  nourrit  et  l'alimente  à  son  tour,  devrait  être 
libre  comme  l'air  qui  sert  à  voiturer  une  partie  de  ses  marchan- 
dises; mais  les  entraves  dont  il  est  environné  ont  retardé  ses  progrès 
et  arrêté  les  efforts  d'un  peuple  industrieux  et  infatigable. 

|33°]  L'assemblée  n'ose  espérer  d'indiquer  les  moyens  qui 
pourraient  lui  rendre  toute  son  activité  et  sa  splendeur;  c'est  aux 
villes  commerçantes  à  les  présenter  aux  Etats  généraux;  mais  ce 


*')  L'article  29  est  la  reproduction, 
assez  visiblement  remaniée,  de  Farticlc 
9J  du  chapitre  iv  du  cahier  de  la  ville 
de  Valognes  [suprà,  p.  3o).  Le  passage 
final,  entre  les  signes  **,  a  été  ajouté 
en  interligne  sur  le  manuscrit. 

On  observera  que  les  commissaires - 
rédacteurs  ont  supprimé  dans  le  pré- 
sent cahier  toute  la  dernière  partie  de 
l'article  21,  relative  aux  droits  de  con- 
tiôle  perçus  sur  les  contrats  de  mariage 
(suprà,  p.  3i  et  la  note). 

'*'  Cf.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gnes, chap.  IV,  art.  a3  (presque  tex- 
tuel). 

^^'  (if.  le  cahier  do  la  ville  de  Valo- 
gnes, chap.  IV,  art.  29  {suprà,  p.  3i- 
83).  Les  commissaires-rédacteurs  ont 
retranché  les  détails  particuliers  donnés 
dans  le  cahier  modèle  sur  la  (jominis.slon 
souvrraine  établie  à  Caen  pour  juger 
les  délits  de  contrebande,  dont  les 
cahiers  demandent  si  fréquemment  la 
sup[)ression ,  sous  le  nom  de  Chambre 
ardente,  Chambre  notre,  etc.;  l'article 
se  trouve  ainsi  rédigé  d'une  façon  com- 


plètement générale,  contre  tous  les  tri- 
Inmaux  d'exception. 

Nota.  Nous  croyons  devoir  rappeler 
que  cet  article  3i  fut,  lors  de  la  lecture 
du  cahier,  l'objet  de  certaines  dillicul- 
tés.  Le  procès-verbal  de  l'assemblée 
préliminaire  nous  a  appris  que  deux 
députés,  les  sieurs  Gallis  de  Mesnil- 
grand  (député  d'Yvetot)  et  Coquoin 
(député  de  Bricquebec),  demandèrent 
tria  suppression  ou  du  moins  la  modi- 
fication de  l'article  du  cahier  relatif 
aux  tribunaux  d'exception".  Ils  y  avaient 
quelque  intérêt  personnel, étant  le  pre- 
mier procureur  du  roi  en  l'élection  de 
Valognes ,  le  second  lieutenant  au  même 
siège,  ainsi  que  nous  le  voyons  au 
Râle  des  taxes,  pièces  n°'  32o,  33 i. 
Nous  savons  aussi  que ,  la  matière  ayant 
été  mise  en  délibération,  l'assemblée 
décida  de  passer  outre  à  leur  réclama- 
tion,  et  vota  par  acclan)ation  trque  cet 
article  serait  conservé  ainsi  qu'il  est 
coiiçur».  Voyez  Procès-verbal  de  l'assem- 
blce  préliminaire ,  séance  du  1 3  mars 
1789  {suprà,  p.  753). 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT. 


77;5 


canton  aurait  besoin  d'encouragements  particuliers,  qui  seront 
spécialement  du  ressort  des  Etats  provinciaux;  elle  invite  cependant 
ses  députés  à  proposer  ^^'  : 

1°  Que  le  prêt  de  l'argent  soit  permis  à  5  p.  o/o  d'intérêt; 

a"  Que  l'exportation  d'une  province  à  l'autre  soit  libre  de  tous 
droits,  en  reculant  les  traites  aux  frontières. 

[S/i"]  Elle  demande  la  révocation  de  l'édit  de  t-y-yj^  concernant 
les  maîtrises,  et  que  l'on  prenne  en  considération  les  causes  de 
l'anéantissement  des  tanneries.  Le  commerce  des  cuirs,  autrefois 
si  florissant  en  France  et  dont  les  fabriques  étaient  si  multipliées 
dans  ce  canton,  ne  peut  plus  fournir  aux  besoins;  nous  sommes 
devenus  les  tributaires  de  ceux  qui  ont  profité  de  nos  malbeurs. 
L'édit  du  mois  d'août  17^9  a  porté  le  coup  fatal  à  nos  manufac- 
tures, l'avidité  des  agents  du  lise,  leur  visite  continuelle  et  insi- 
dieuse, les  procès  multipliés  ont  forcél  es  personnes  riches,  ou  au 
moins  à  leur  aise,  à  quitter  un  métier  où  leur  probité  était  sans 
cesse  suspectée  ou  compromise  ^^K 


<''  Les  articles  3 a  et  33  reproduisent, 
avec  quelques  développements  nouveaux, 
l'article  ai  du  chapitre  iv  du  cahier  de 
Valognes  (suprà,  p.  3a-33).  Les  com- 
missaires-rédacteurs ont  toutefois  re- 
tranché les  détails  donnés  à  la  fin  de  cet 
article  sur  les  droits  perçus  à  (]aen  et  à 
Garentan  sur  la  circulation  des  vins.  En 
revanche,  ils  ont  ajouté  à  l'article  33 
quelques  réflexions  générales  sur  le  rôle 
que  devraient  jouer  les  «r  villes  commer- 
çantes» dans  l'élaboration  des  réformes 
à  faire  en  cette  matière  et  sur  les  «en- 
couragements particuliers 71  dont  aurait 
besoin  le  commerce  de  la  région. 

On  n'aura  pas  été  sans  observer,  à  ce 
propos,  combien  rares  dans  les  cahiers 
sont  les  renseignements  précis  sur  le 
commerce  et  l'industrie  locale.  La  région 
de  Valognes  évidemment  était  en  17*89 
surtout  agricole;  pourtant  elle  n'était 
point  sans  avoir  quelques  branches  d'in- 
dustrie ,  sur  lesquelles  nous  ne  pouvons 
que  regretter  de  trouver  les  rédacteurs 
des  cahiers  si  discrets.  Les  rapports  de 
l'assemblée  départementale  de  178H 
contiennent  au  contraire  ({iielques  ren- 
seignements qu'il  peut  être  utile  de  rap- 
peler. 

«11  existe,  écrivaient  les  rapporteurs, 
dans  votre  départi'ment  deux  villes  où  il 
y  avait  autrefois  des  fabriques  considé- 
rables en  draps  très  estimés  par  leurs 


qualités;  ils  servaient  à  l'habillement 
des  troupes.  Le  nombre  des  métiers  a 
été  porté  à  plus  de  60  dans  les  villes  de 
Valognes  et  de  Cherbourg;  elles  procu- 
raient à  la  classe  des  habitants  indigents 
les  moyens  de  subvenir  à  leur  subsi- 
stance. Depuis  nombre  d'années,  ce  com- 
merce a  diminué  progressivement,  et  il 
ne  reste  pas  aujourd'hui  dans  chaque 
ville  plus  de  quatre  métiers.  Nous  avons 
vu  de  nos  jours  s'établir  deux  manufac- 
tures, une  en  drap  dans  cette  ville,  et 
l'autre  en  toile  et  coutil  à  Montebourg. 
Quoique  très  bien  administrées  et  régies 
avec  une  économie  sage,  elles  n'ont  pas 
eu  le  succès  qu'on  en  attendait.  Nous  ne 
pouvons  attribuer  celte  décadence  de 
fabriques  si  utiles  et  si  nécessaires  à 
votre  départemen]^,  où  se  trouvent  les 
laines  et  fils,  matière  première  de  la 
fabrication,  qu'au  défaut  des  laines  qui 
n'ont  pas  la  qualité  désirable.  Cet  incon- 
vénient vient  du  peu  de  précautions 
(pi'on  apporte  à  soigner  les  moutons,  et 
(lu  prix  excessif  de  la  maiii-d'œuvre.» 
{Assemblée  d'électùm  de  Valognes ,  rapp. 
du  Bureau  du  Bien  public,  mis.  cit.. 
PaS). 

'^'  L'article  3/i  résulte  de  la  fusion, 
avec  beaucoup  de  remaniements  et  di- 
verses suppressions,  des  articles  a.5  à 
39  du  chapitre  iv  du  cahier  de  la  ville 
de  Valognes  {suprà,  p.  33  A  36).  Les 


77/1 


BAlUJAfiE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


(i^5"|  L'asBemhlée  demande  un  rè{]lemenl  général  pour  les 
municipalités  des  villes,  convenable  à  la  régénération  qui  se  pré- 
pare et  donnant  aux  corps,  communautés  et  corporations  la  faculté 
de  concourir  soit  directement  ou  par  leurs  disputés  à  la  nomination 
des  maires,  échevins  et  notables,  de  manière  (pie  tous  les  habitants 
soient  électeurs  et  éligibles*". 

[36"]  Elle  désirerait  la  destruction  des  lois  qui  regardent  le 
commerce  en  détail  comme  dérogeant  à  la  noblesse,  aucun  moyen 
honnête  de  s'occuper  et  de  s'enrichir  ne  doit  être  une  tache  pour 
personne.  Personne  non  plus  ne  doit  être  exclu  par  la  loi  de  par- 
venir au\  charges  de  la  robe  et  aux  grades  militaires.  L'assemblée 
demande  la  révocation  de  ces  lois  et  de  celles  du  droit  de  franc- 
fief  (2). 

[Chapitre  X.  —  Agriculture.  Forêts.] 

[3 "7"]  L'assemblée,  qui  a  proj)osé  l'aliénation  des  domaines  du 
roi  autres  que  les  forets,  demande  qu'il  soit  pourvu  à  leur  conser- 
vation par  de  nouveaux  règlements  et  une  meilleure  manutention, 
et  qu'à  l'avenir  on  n'en  fasse  aucun  échange,  aucune  aliénation 
sans  le  consentement  des  Etats  généraux. 


commissairoi»-réilacteurs  en  ont  rotran- 
clu'i  les  vflBUx  relntifti  eu  ilroit  des  veuves 
d"  succéder  au  couunon'e  de  leurs  uia- 
ris,  à  la  uioderalion  des  dioits  perçus 
pour  la  récejdion  dans  les  corporalionK, 
»le.,aiust  que  les  demandes  particu- 
lières de  la  ville  de  ValogucH  pour  l'éta- 
hlissement  d'uu  coiwulnl,  <'l  cerlaines 
réclamatious  des  maître»  perrntpiiers 
(art.  95,  a(i,  97,  »8).  Il  est  inlérossant 
d'ohserver  que  les  vœux  relatif»  à  la  di- 
niinulion  des  drqils  d'aides,  à  la  sup- 
pression du  tviif^bn,  à  la  suppression 
des  foramissaires-priseurs  (art.  HoetUi) 
n'eut  pas  passé  non  plus  du  cahier  de 
la  ville  dans  *'(>|ni  du  bailliage. 

helativeuient  à  l'iudustrie  des  cuirs, 
et  aux  droits  perçus  surent  objet,  le  vu'u 
du  cahier  est  la  reproduction  à  peu  près 
lextuelie  de  celui  du  cahier  de  la  ville 
(art.  «9,  suprii,  p.  .Ui).  Celle  industrie 
n'avail  d'ailleurs  quelque  iuqxirtance 
(pie  dans  loti  deux  villes  de  Valoijnes  et 
di'  (Iherbonrij.  Il  y  avait  eu  au  milieu 
i\n  siècle,  ainsi  cpui  nous  avons  noté  sons 
ci>8  deux  cahiers,  jusqu'à  to  tanneurs, 
9  corroyeurs  el  1  mégissier  à  Valugui's, 
possédant  u((  hisses;  el  |5  lanueins, 
3  corroyeurs  e(  1  méyissiei'  à  tilierbour^f. 


avec  également  35  fosses.  En  dehors  de 
ces  deux  villes,  le»  seules  localités  où 
l'on  faisait  cpielque  tannerie  étaient 
Hrix,  Hric<piebec,  Montebourg,  Sainl- 
Martin-le-Hébert  el  Vvelot,  et,  dans 
leur  moment  le  plus  florissant,  elles 
n'avaient  réuni  ensemble  que  1  /i  maî- 
tres tanneurs  el  H  coiroyeurs,  possédant 
ensemble  Ai  fosses.  L'auteur  du  nit-- 
moire  drossé  en  ly'iH,  auquel  nous  em- 
pruntons ces  détails,  assure  que  ces  in- 
dustriels des  communautés  rurales 
étaient  tous  très  pauvres,  qu'ils  produi- 
saient seulement  pour  la  consommation 
locale  et  qu'ils  ne  faisaient  aucun  com- 
merce au  dehoi-s.  Voyez  Fjat  des  villes, 
garnisses  et  lien.i-  dr  In  ijénéialité  de 
Ciieii  oii  il  y  des  élnldissement»  de  tiin^ 
nerie,  t'jùH.  (Arch.  (înivados,  (]  nijaT)). 

"'  VA.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gnes,  chap.  iv.  art.  ^'^  [suprti,\^.  W'^.) 
Les  rommissaiivs-redacleurs  n'ont  pas 
reproduit  toulet'ois  le  paragraphe  linal, 
relatif  au  l'enouvellenient  par  tiers  des 
inenihies  des  uuiniripalil('s  et  à  leur 
noii-rééligihilité. 

'^^  (If.  le  cahier  de  la  ville  de  Valo- 
gues,  chap.  iv,  arl.  3.'<  (reproduit  pres-- 
qne   lexluellemenl). 


ASSEMBLÉE  PRÉFJVHNAIRE  DU  TTEP.S  ÉT\T.  775 

[38"]  C'est  |)oui'(|uoi  «».lle  réclame  contre  ia  cession  faitc^  ou  pro- 
posée «le  la  forêl  du  Moiildiiroc  au  sieur  de  la  Hretonnière;  cette 
aliénation  est  contraire  aux  iiili-nUs  du  roi,  du  canton  de  la  Hague 
et  de  la  ville  de  Cheri)ourg,  |)uis([u«^  c'est  maintenant  la  seuie  qui 
|)ar  sa  position  hI  sa  lai  ilili'  puisse  fournir  à  une  partie  de  leur 
consonnuation.  L'aliénation  précédennnent  laile  de  la  lorét  de  Ufix 
a  été  fatale  au  pays;  ce  terrain  propre  à  la  production  du  bois  ne 
l'est  point  à  l'agriculture;  le  seul  moyen  de  pourvoir  aux  besoins 
urgents  serait  de  statuer  que  les  terrains  qui  sont  encore  en  nature 
de  bois  soient  conservés  exactement  et  qu'ils  ne  puissent  être  défri- 
cbés  sous  quelque  prétexte  (|ue  ce  soil,  ainsi  que  de  défendre  la 
continuation  des  travaux  des  manufactures  des  glaces  de  Tourlaville 
et  l'exportation  des  bois  par  mer'''. 

[39°]  L'assemblée  demande  le  partage  des  biens  communaux 
suivant  les  lois  particulières  à  cbaque  province.  C'est  le  moyen  de 
rendre  la  tranquillité  aux  comnmnautés  et  de  bonifier  des  terrains 
la  plupart  peu  féconds  dai^s  leur  état  présent '^l 


(»)  Les  articles  87  et  38  reproduisent 
en  grande  partie  l'article  3/i  du  ctia- 
pilre  IV  du  caliier  de  la  ville  de  Valogiies 
(sH/rt-^,  p.  38-3(j).  On  doit  observer 
r<'pondant  que  les  commissaires-rédac- 
teurs ont  retranclié  de  cet  article  tout 
ce  qui  était  relatif  à  rr  l'accaparement 
des  liois  de  la  forêt  de  Bric(piebec»,donl 
se  serait  rendu  coupable  l'adjudicataire 
de  M"°  de  Matifjnon.  En  revancbe,  ils 
ont  pris  à  leur  compte,  presque  sans 
clianj'ement,  les  plaintes  sur  le  déboi- 
sement des  forêts  de  Hrix  et  de  Montdu- 
roc.  Le  vœu  final  de  l'article,  relatif  aux 
restrictions  à  apporter  dans  la  consom- 
mation de  bois  de  la  manufacture  de 
Tourlaville,  ne  figurait  pas  dans  le  ca- 
liier di'  la  ville  de  Valognes;  il  est 
vraisemblablement  inspiré  parl'article  5 A 
du  caliier  de  Cberhourg  {mprà,  p.  (il) et 
la  note). 

Sur  les  dilVérentes  forêts  énumérées 
au  texte,  on  voudra  bien  se  reporter  à 
ce  (pie  nous  avons  noté'  priTedemmenl 
sous  différents  cabiers(Valo;jnes,(liap.  iv, 
art.  3A,  supià,  \).'iH  à  /lo;  Bricqueliec, 
art.  18,  aupiii,  p.  1/17;  Brix,  art.  '.!  , 
siiprà,  p.  160,  etc.).  L'ensemble  des 
forêts  de  l'ancienne  vicomte  d<' ^  alogm-s 
forniait,  à  In  tiii  du  wiii'  sii-de,  une 
maîtrise  particulière,  divisée  en  deux 
verderies,    dites  respecti\emeiit  de  Va- 


lognes  et  de  Cherbourg,  et  comprenait 
en  tout  seize  bois  ou  buissons  appelés  : 
«la  baye  de  Valognes,  les  bois  de  Mon- 
tebourg,  de  Monbavent,  de  Ifelenem- 
bosq,  de  Digosville,  de  BlaïKjueville, 
de  Bouteron,  de  Babec,  du  Tbeil,  de 
Barnavast,de  Montduroc,  de  Cievières, 
de  Bellefeuille,  de  Samarest  el  de  Va- 
renguerrouxn.  Le  produit  commun,  en 
1787,  était  estimé  par  les  contrôleurs 
des  vingtièmes  h  5,j)'i»)  livres  seule- 
ment, cbiflre  ci'rtainement  inférieur  de 
beaucoup  à  la  réalité.  (Arcb.  Calvados, 
C6519.) 

Tous  ces  bois  et  forêts  dépendaient  de 
la  maîtrise  particulière  des  eaux  el  lorêts 
de  Cotentin,  séant  à  Valognes.  La  cbarge 
de  lieutenant  en  cette  maîtrise,  était,  en 
1789,  occu|)é>e  par  M°  Ambroise-Kélix  hks 
PiiKz,  avocat  en  Parjeincnl;  ses  prévisions 
sont  en  date  du  1  A  m;ii  1  78'{.  (Aicb. 
nat.,Vi5i3.) 

'-)  L'article  3y  est  la  roprodiiclion 
textuelle  do  la  première  partie  de  Lar- 
ticle  35  et  dernier  du  cliii[iilre  iv  du 
cahier  de  la  ville  (h;  Valognes  {mijin'i , 
|t.  Iio).  Les  liien-;  communaux  étaient 
assez  importants,  à  la  lin  du  xmii'' siècle, 
dans  le  r(>ssort  de  \  alognes.  D'api'ès  le 
Mémoire  stalisliriuv ,  en  date  de  i ']'?-'], 
(pie  nous  avons  souvent  <ilé,  l'élec- 
tion   de   Valognes  comprenait  en    tout 


77G 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


[/lo"]  Pour  procurer  à  nos  terres  le  degré  d'amélioration  dont 
elles  sont  susceptibles,  l'assemblée  demande  qu'il  soit  permis  de 
profiter  de  tous  les  moyens  que  la  mer  fournit  pour  leur  fécondité, 
que  toutes  les  entraves  qui  gênent  la  liberté  des  habitants  voisins 
du  rivage  soient  ôtées,  et  que  les  cbemms  qui  conduisent  de  paroisse 
à  paroisse  ne  soient  plus  à  la  charge  seule  des  propriétaires  rive- 
rains, mais  de  toute  la  paroisse.  Et  afin  de  rendre  beaucoup  de 
bras  ôtés  à  l'agriculture  pour  les  travaux  de  Cherbourg,  l'assemblée 
supplie  le  roi  d'y  faire  passer  des  troupes  en  proportion  des 
besoins  que  l'on  peut  y  avoir  d'ouvriers  manœuvres,  et  qu'il  soit 
défendu  aux  entrepreneurs  des  travaux  publics  de  recevoir  aucuns 
domestiques  des  laboureurs  pendant  l'année  de  leur  service,  et 
qu'ils  leur  fussent  rendus  sur  la  réclamation  qu'ils  en  feraient  "l 


i2i,li5i    acres    1/2   de  terre,  sur  les- 
quelles il  y  avait  : 

acres. 

Kii  iilboiir  cf  plan io9,4o5  i /a 

Kii  prairies 3,3o8 

Kii  laiulages 3,4o9  3/4 

En  bois 5,ia8  3//1 

An  TOTAi 131,351  i/a 


[Mém.  niât,  l'juj,  i"  2G).  L'aulcur  du 
récoiement  de  i^G^  prétend  toutefois 
que  le  cliillre  de  A, 000  acres  environ, 
donné  pour  les  terres  vaines  et  vagues, 
est  fort  exagéré,  et  «qu'il  y  a  erreur 
de  plus  de  a/r)"n;on  a  eu  tort,  conjnie 
il  l'observe  avec  raison,  d'y  faire  cn- 
trtîr  les  grèves  de  la  mer,  «qui  ne  peu- 
vent raisonnablement  entrer  en  ligue 
de  complet,  et  on  y  a  injustement  com- 
pris, paraît-il,  certaines  portions  de 
iorèts  aménagées  du  domaine.  (Arcli. 
Calvados,  C  279.)  Kn  1787  d'ailleurs, 
Fadminislration  royale,  dressant  en  vue 
de  concessions  i'utun's  l'étal  des  landes 
et  terrains  vagues  du  Cotentin,  n'en 
comptait  plus,  sous  la  direction  de  Va- 
lognes,  que  3,7.^)0  arpents,  dont  i,aoo 
situés  à  Carneville.  Voir  Etat  jrénéral 
des  teircs  vaines  et  vainies  que  l'on  croit 
rester  à  concéder  léffalement ,  i  7S7  (Arcli., 
Manclii" ,  A  33^9). 

Le  xo'u  du  caliicr  en  faveur  du  par- 
tage des  communaux  ^suivant  les  lois 
particidières  à  la  province-i  ne  va  pas 
sans  (piel<|iirs  dillicullés.  (jiieile  était  m 
■Normandie  la  régit;  légale  ?  A  vrai  dire, 
l'usage  nélail  point  du  tout  fixé,  et  les 


meilleurs  esprits  n'avaient  pu  arriver  à 
s'entendre  sur  ce  sujet.  Devait-on  par- 
tager ^nryewar,  entre  tous  les  habitants?. 
Certains  commentateurs,  comme  Hon- 
Ani),  ne  sont  pas  loin  de  le  croire; 
d'autres  pourtant  pensent,  et  la  juris- 
prudence du  parlement  de  liouen  semble 
bien  leiu-  donner  raison,  que  le  parlage 
doit  se  faire  seulement  entre  les  pro- 
priétaires, entre  les  ttpossédant-fondsn 
de  la  communauté.  Le  rapporteur  du 
Bureau  du  bien  public  à  l'assemblée  de 
Valognes,  qui  parait  avoir  étudié  à 
fond  la  question,  argue,  en  faveur  de 
cette  solution,  d'un  arrêt  du  9  mars 
17/17,  '''^ïi''u  entre  le  seigneur  de  Car- 
neville et  les  lial)itanls;  la  cour  avait 
jugé  dans  l'espèce  que  des  commimaux 
devaient  être  partagés  «rà  proportion 
des  biens-fonds  d'un  chacim^.  Cette 
façon  de  procéder  rencontrait  toutefois 
dans  la  région  de  Cotentin  une  grosse 
objection,  s'il  est  vrai,  comme  l'assure 
le  rapporteur,  que  l'usage  s'était  con- 
servé dans  les  paroisses  de  ne  laisser 
mettre  à  chaque  habitant  qu'un  même 
nombre  de  tètes  de  bétail  dans  les  prai- 
ries comnumes.  (Voir  Assemblée  d'élec- 
tion de  Valojj;nes,  s.  du  a  1  octobre  1  7 88, 
ms.  cit.,  P  9/1  r". ) 

C'  Ij'arlicle  60  est  original,  et  n'avait 
point  d'antécédent  dans  le  cahier  de  la 
ville  de  Valognes.  I^e  vœu  relatif  au 
dégagement  des  voies  accédant  à  la  mer 
et  à  la  réparation  des  chemins  ruraux 
est  d'ailleurs  fré(|uenl  dans  les  cahiers 
«les  conniMinautés  rurales.  Voir  cahiers 
de  Carneville,  art.  16;  Crasville,  art.  A; 


ASSEMBLKK  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT. 


/  // 


*[li  i°]  Beaucoup  de  paroisses  demandent  qu'il  soit  défendu  de 
bruier  du  varech  sur  les  côtes;  la  fumée  incommode  les  hommes, 
brûle  et  tlétrit  la  ileur  du  blé  sarrasin;  elle  donne  aux  foins  une 
odeur  désagréable,  et  le  varech,  le  meilleur  engrais  pour  les 
terres,  n'est  pas  trop  abondant  pour  ce  seul  objet  *''^. 

[/iq"]  Mais  tous  les  soins  du  laboureur  seraient  inutiles  si  leurs 
champs  étaient  dévastés  à  l'avance  par  les  lapins,  et  leurs  récoltes 
mangées  par  les  pigeons.  L'assemblée  reconnaît  et  respecte  les 
droits  de  la  propriété,  aussi  ne  rédame-l-elle  que  les  lois  pour 
la  clôture  des  garennes,  et  elle  s'en  rapporte  à  la  générosité  et  à  la 
bienfaisance  des  seigneurs  pour  la  suppression  ou  la  diminution 
de  leurs  colombiers,  en  leur  offrant  une  indemnité  convenable *-l 

[/iS"]  Et  à  l'égard  des  colombiers  ou  volières  bâtis  sur  des 
rotures,  elle  demande  que  les  possesseurs  soient  tenus  de  justifier 
de  leurs  titres  au  procureur  du  roi  de  chaque  bailliage  dans  le  res- 
sort duquel  ils  sont  situés,  et  qu'au  cas  qu'ils  ne  seraient  pas 
fondés,  ils  fussent  contraints  de  les  détruire '^l 

[àli°]  L'assemblée  demande  que  dans  la  suite  il  soit  payé  aux 
propriétaires  l'indemnité  convenable  et  réglée  contradictoirement 
des  fonds  qu'ils  fournissent  pour  l'emplacement  des  grandes  routes* 
et  travaux  publics  *  ^^\  et  qu'on  ne  puisse  y  toucher  sans  y  avoir 


Haut-Moilië,  art.'  a,  etc.,  et  la  noie 
sous  le  second  de  ces  textes  (nuprà, 
ji.  9 18).  L'emploi  des  troupes  pour  les 
travaux  de  Cherbourg  et  l'interdiction 
de  recevoir  dans  les  ateliers  du  roi  les 
doniesli(|ues  engages  avec  les  lahoun-urs 
sont  également  réclamés  par  d'assez 
nombreux  cahiers  ruraux.  Voir  cahiers 
de  I3re((eville,  arl.  97  et  la  uolc {suprii , 
p.  197);  cahiers  de  Garncnille,  art.  1"  ; 
de  Cosqueville,  art.  G;  de  Saint-Martin 
d'Audouville,  art.  19,  etc.  Le  cahier  de 
la  ville  de  Valognes  lui-mèuie  avait 
exprimé  un  vœu  analogue  au  chapitre  iv, 
art.  3Ï) ,  in  fine  (xiiprii ,  p.  ^lo-Ai). 

'')  L'article  /i  1  est  une  addition  mar- 
ginale, d'ailleurs  régulièrement  para- 
phée par  le  lieutenant  général.  Cet 
article  a  été  visiblement  ajouté  en  séance 
au  projet  primitif,  sur  la  réclamation 
des  |)aroisses  riveraines  de  la  mer,  dont 
les  cahiers  avaient  frétpiemmcnl  de- 
mande l'interdiction  de  la  fabrication 
de  la  soude,  du  '^brùlemcnt  des  varechs^, 
connue  ils  disent.  (Voir  cahiers  de 
Mdulfarvillt',  art. /i  ;  de  Réville,  art.  10; 
de  Sénoville,  art.  19;  de  Surtainville, 


art.  6,  etc.)  Dans  la  forme,  le  présent 
article  est  calqué  pres(|ue  sans  modili- 
cation  sur  le  cahier  de  Tréauville, 
art.  h  {suprà,  p.  68(i,  et  la  note). 

'-)  Article  également  original  et  in- 
spiré naturellement  par  les  cahiers  des 
communautés  rurales.  Voir  tout  parti- 
culièrement le  cahier  de  Saint-Ger- 
main-le-Gaillard;  art.  6,  et  celui  de 
Saint-Vaast-la-lIougue,  art.  1 3  et  ih 
{suprà,  p.  ,^)8'»  et  G'o). 

'■^)  Sur  le  caractère  illégitime,  en 
Normandie,  des  colombiers  construits 
sur  une  roture,  voir  le  cahier  de  Can- 
teloup,  art.  13  (mpn),  p.  178).  En 
note  nous  ayons  rapporté  le  passage  de 
l'arrêt  de  l'Échiquier,  sur  lequel  la  ju- 
risprudence se  fondait  pour  ordonner, 
jusqu'à  la  fin  du  xviii'  siècle,  la  des- 
truction de  tous  colombiers  qui  n'ap- 
partenaient pas  à  un  fief  de  haubert. 

*'  Le  passage  entre  les  signes  **  est 
une  addition  marginale,  régulièrement 
[)araphée.  L'article  'l'i  n'a  pas  d'ailleurs 
de  précédent  dans  le  cahier  de  la  ville 
de  Valognes.  Ontloit  vraisemblablement 
eu  chercher  l'origine  dans  le  cahier  de 


778 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


satisfait;  nombre  d'habitants  sont  privés  de  leurs  fonds  depuis  plus 
de  six  ans,  et  n'ont  point  encore  reçu  d'indemnité,  ce  qui  leur 
cause  une  double  perte. 

[/j5"]  Si  ((uelques  articles  particuliers  n'ont  pas  été  employés 
dans  le  cahier,  les  commissaires-rédacteurs  observent  qu'en  suivant 
les  mouvements  de  leur  conscience  dans  l'honorable  connnission 
(lui  leur  a  été  conliée,  et  considérant  que  le  but  de  ces  remon- 
trances est  de  faire  connaître  au  prince  les  maux  communs  qui 
nous  alHigent  et  les  remèdes  qu'il  convient  d'y  apporter,  ils  n'ont 
pas  cru  devoir  y  comprendre  certaines  demandes  déterminées  par 
un  intén^t  particulier  des  premières  assemblées  de  ce  ressort, 
et  contredites  par  les  autres.  Les  objets  controversés  ou  liti- 
gieux ne  pouvant  trouver  place  dans  un  ouvrage  fait  pour  réu- 
nir les  vœux  particuliers  en  un  seul.  11  en  est  de  môme  pour 
(|uelques  autres  demandes  qui  sont  particulièrement  du  ressort 
des  Etats  piovinciaux,  ou  des  secrétaires  des  divers  départe- 
ments *'^. 

A  la  deuxième  page,  dix-huit  mots  en  marge  bons,  et  à  la  hui- 
tième page  six  lignes  et  demie  à  la  marge  '^'  et  un  mot  en  inter- 
ligne, bons,  à  la  neuvième  page  deux  lignes  et  demie  rayées 
nulles,  et  à  la  treizième  et  dernière  page  un  mot  en  interligne 


Bri«(|iieber,  art.  25;  le  léductour  de  ce 
ciiliicr,  Vincent  Mariaok,  tUanl,  ainsi 
(^n'oii  sait,  membre  de  la  commission 
de  l'édactioii.  Quant  à  l'addition  des 
mots  et  Iravau.r  piihlics ,  elle  a  été  in- 
tercalée en  séance,  sans  doute  pour 
rtipondre  au  von  des  comnmnaulés  voi- 
sines de  Clicrbour{{,  dont  les  propriétés 
souffraient  tout  particulièrement  des  e\- 
]>ropriation8  nécessitées  par  les  travaux 
de  la  rade.  Voirie  caliier  de  Glierbourjj, 
art.  3a  et  la  note  {snprà,  p.  58),  et 
|»armi  les  caliiers  ruraux  ,  ceux  d'K(pieur- 
di<uHe,  art.  5;  Quenpieville,  art.  I\\ 
Tourlaville,  art.  3,  etc.  (supi-ii,  a'i3, 
/i.S8,  67 A). 

'')  l^es  comiuissaires-rédacleurs  ont 
OU  particulièrement  imi  vue,  sendile-t  il, 
dans  cet  article  ,  de  jnslilinr  l'exclusion 
par  eux  laite,  dans  le  caliier  j{énér;il. 
dos  vieux  particuliers  du  cahier  di>  l.i 
ville  de  (ilierbour|![.  On  a  vu  plus  liaul 
f|ue  les  babilantH  de  (Iberbourjj  avaient 
donut'  à  leurs  députas  le  mandat  loi'iiii'l 
de  faire  iiiscror  dans  je  caliier  du  liail- 


liaj[e  tous  les  vœux  propres  de  la  \illo 
(caliier  de  Clierliourgr,  art.  1",  p.  /19). 
Cette  exigetico  était  évidemment  dillî- 
cile  à  accepter  ;  les  commissaires-réflac- 
teurs  ont  d"  l'écarter  de  prime  abord, 
ainsi  »ju'en  témoignent  les  mentions 
manuscrites  «impossibles  qui  se  trouvent 
eu  marge  sur  l'original  du  cahier  de 
Cherbourg  conservé  aux  Archives  de 
la  Manche.  l'out-ètre,  cependant,  l'assem- 
blée aurait-elle  pu  agir  avec  moins  de 
rigueur,  et  ne  pas  rejeter  sans  discus- 
ciou,  connue  elle  paraît  l'avoir  fait  (voir  le 
}\-oett»-vm-ial ,  séance  dii  i)  mars,  suprà, 
p.  751),  des  vo'ux  qui  .cpioi  que  puissent 
dire  les  commissaires  rédacloui's, étaient 
bien,  par  l'impoi'tanc)*  ccminu'rciale  et 
maritime  de  la  vilb'  de  (iherbonrg, 
l'expression  d'intérêts  gtiuéraux  intéres- 
sant toute  la  région. 

t"-i  Cette  addition  en  marge  constitue 
le  jtaragraphe  a  de  l'article  ai  du  pré- 
sent caliier,  relatif  à  la  su[)pres>ion  des 
ciiiiiiiiillimus ,  lettres  de  irtirdn-fi(ivdiviine  , 
etc.  (xiifirn  ,  p.  7<»K). 


ASSEMBLÉE  PRÉLIMINAIRE  DU  TIERS  ÉTAT. 


779 


bon.   *Onze  lignes  et  demie  à  lu  marge  de  l'onzième  page,  de 
bonne  valeur*'**. 

Fait,  arnHé  et  signé  après  lecture,  |)ar  nous  commissaires  nom- 
ini's  en  l'assfMiiblée  du  tiers  rtat  du  bailliage  de  Valognes,  dans  la 
séance  du  lo  de  ce  mois,  ce  i  2  mars  1789. 

Bernard,   Baudouin,  Maiuaûe,   Du   Longprey-Cabart,  Des- 

F0>TAlNES-C0URTAUX,    J.    MaUROUARD,  LaMBERT,   CaIUET" 

Delafoterie,  Fortin,  Duval,  Langlois''^'. 

[46°]  Lecture  faite  du  présent  cahier,  il  a  été  unanimement 
demandé  par  les  députés  des  villes,  bourgs,  paroisses  et  commu- 
nautés, (|ue  les  députés  qui  seront  nommés  et  envoyés  aux  Etats 
généraux  pour  v  représenter  le  tiers  état  soient  chargés  de  deman- 
der à  leur  assemblée  d'aviser  au  moyen  de  faire  partici|)er  à  l'impôt 
et  dans  une  juste  proportion  les  capitalistes  et  les  propriétaires  des 
rentes  viagères'^*. 

Mariage,  Caillet-Delapoterie,  Bernard,  Fortin,  F.  Cabart, 
J.  Duval,  Langlois,  Desfontaines-Gourtaux,  J.  Mau- 

ROUARD. 


('^  Le  passage  entre  les  signes  **  est 
interligné. L'addition  dont  il  s'agit,  wen 
marge  de  la  onzième  page  du  manu- 
scrit i ,  constitue  rarlicle  'i  i  du  présent 
cahier,  relatif  à  l'interdiction  du  tfhrû- 
Icment  des  /aredis?).  (Voir  suprii,  p.  777, 
et  la  note.  ) 

'-)  Les  onze  signatures  du  cahier  sont 
celles  des  commissaires-rédacteurs  nom- 
més par  l'assenihlée  [jn-liminaire  dans 
la  séance  du  10  mars  (suprii ,  p.  7')9)- 
On  observera  qu'il  manque  une  signa- 
ture, celle  du  sieur  Guillaume  \ekney, 
député  de  Martinvast  et  commissaire- 
rédacteur.  Le  Rôle  dfs  tasps  man(piant 
[)our  cette  paroisse ,  nous  ne  saurions 
dire  si  ce  dé|>ulé  était  réellement  absent 
lorsque  lut  arrêté  le  cahier  de  doléances. 
Son  nom  en  tout  cas  ne  figure  pas  non 
plus  parmi  les  signataires  du  procès- 
verbal  de  l'assemblée  |>réliminaire  (  voir 
suprà,  p,  7.^.^  à  7.^7). 

(''  Ce  dernier  article  ne  figurait  pas 
dans  le  projet  arrêté  par  les  commis- 
saires-rédacteurs. Il  a  été  ajouté  en 
séance,   après   lecture  de   ce  projet  et. 


paraît-il,  «par  acclamation n,  sur  la  dé- 
claration des  conunissaires,  (|ue  ce  vœu 
rt  figurant  dans  les  cahiers  de  plusieurs 
paroisses^  avait  été  ^involontairement 
omisn  par  eux  dans  la  rédaction  géné- 
rale. (Voir  Procès-verbal,  séance  du 
i3  mars  1789.  supr/j^  p.  703.) 

L'ailirmation  des  commissaires-rédac- 
teurs n'est  pas  tout  à  fait  exacte.  Aucun 
cahier,  à  notre  connaissance,  n'avait  de- 
mandé la  cfcontribution  des  capitalistes 
à  l'impôtn,  et  nous  n'en  connaissons 
ipi'un  seul,  celui  de  Saint-Maitin  d'Au- 
(lonville,  art.  3  et  '\  (sitprii ,  \t.  (Joo), 
qui  ait  elTectivement  parlé  d'imposer 
les  rentes  viagères.  On  voudra  bien  ob- 
server d'antre  part  (|iie  cette  nouM'Ile 
addition  ne  se  trouve  signée  dans  l'ori- 
ginal (jue  de  neuf  commissaires-rédac- 
teurs seulement  sur  douze.  Outre  le 
sieur  Vkrnky,  dont  la  signature  man- 
quait déjà  au  projet  général,  deux 
nouveaux  commissaires,  les  sieurs  G. 
Baudouin,  conseiller  au  conseil  supérieur 
de  Corse  et  député  de  Urville-près-Va- 
lognes  ,  et  Lambkrt  ,  avocat,  député  de 


780 


BAILLIAGE  SECONDAIRE  DE  VALOGNES. 


^''Treize  et  fin.  Le  présent  coté  et  paraphé  en  toutes  ses  pages 
depuis  un  jusqu'à  treize  et  fin  par  nous  lieutenant  général  et 
procureur  du  roi  au  bailliage  de  Valognes,  ce  t3  mars  1789. 

Adav  Despbeslyes,  Sivard  de  Beavlieu. 


Bricquebec ,  se  sont  abstenus  de  signer 
le  dernier  article.  Leur  abstention  fut 
vraisemblablement  voulue,  car  ils  étaient 
présents  à  la  séance  du  i3,  et  ils  ont 
signé,  dans  cette  même  séance,  le  pro- 
cès-verbal de  l'assenddée  préliminaire. 

'"  La  lonnulc  finale  ci-dessus  est 
transcrite  dans  la  marge  de  l'exemplaire 
original.  Adam  dks  PHb;sLïEz(Hyacinte- 
Marie)  t'-tait  à  la  lois  procureur  du  roi 


au  bailliage  et  procureur  du  roi  au  siège 
de  police  en  l'hôtel  de  ville  de  Valognes, 
ce  dernier  office  ayant  été  supprimé  et 
réuni  au  premier  par  édit  de  juillet  1768. 
Ses  lettres  de  provision  de  «  conseiller 
procureur  pour  nous  au  bailliage  et 
vicomte  de  Valognes  n  sont  en  date  du 
3o  juillet  1783,  et  mentionnent  un 
extrait  baptistaire  du  9  juillet  1766. 
(Arch.  nat.,  V  5ii.) 


APPENDICES 


A.  — Ressort  de  la  subdélégation  de  Cherbourg  en  i  785. 

(E.\\rail  de  :  Etat  des  pnmsies  qui  conipoieni  Ic/i  nenj  élettidm  de  là  f>énértililc  de  Cacn, 
pièces  mss.,  Arch.  'lalvados,  C  i5a'''.) 


KTAT   DES  VILLES,   BOURGS  ET   l'ÀROISSES 
Q(  I  COMMSEfeONT  LA  SlJBD^AlÎRATinN  DE  CUËRftlOliRG  <*'. 


M.  DE  GARANTOT,  SinDKI.Ér.llR. 


Ville  de  Cherbourg. 

AcqtieviHê. 

Aiulerville. 

Bivillp. 
5.  Branville. 

Beau  mont. 

Bi-etteville. 

Dignlleville. 

Digoville. 
10.  Kqneurdrevillo. 

EculleviUe. 

FioUemanvUle-Hague. 

Gi-dviHe. 

Hainncviiîé. 
i5.  Hellevilîe. 

He'auviile. 

Herqiieville. 

Fait  et  arrêté  par  Uo\is 
1785. 


Jobourg. 

Martin  vast. 
QO.  NacquG ville. 

Nouain  ville. 

Octeville-Hur-rjlierhourg. 

Omontville-la-Uogue . 

Oinonlville-la-Pelite. 
26.  Qiieinjueville. 

Sideville. 

Sainte-Groix-Hagne. 

Saint-(!ermain-des-Vaux. 

Tourlaville. 
3o.  Tonnevilic. 

Thcurtoville-Hague. 

Urville-Hagué. 

VasleviUe. 
34.  VauviÛe. 

intèndiant  de  là  généralitd  A  tlaen,  lo   6  avril 

FeydeaIi. 


<')  D'autres exemplairfis do  cette  même 
pièce  j)araissejit  ri[jurer  dans  les  Archives 
municipales  de  ClierhoUijç.  iNous  rele- 
vons, à  l'Inventaire  im()rimé,  un  Klal 
fies  villes  et  bourg»  (fui  componeront  la 
suhilèUgntion  nouvellement  créée  à  Cher- 
bourg y  t  7S5 ,  sous  les  cotes  AA  'i 3,^27, 
et  AA  56. 

(-)  L'intendant  de  Gaeh  avait,  depuis 
la  fin  du  xvh'  siècle,  des  sululelègués 
dans  les  divorst's  élections  de  la  géné- 
raliU'.  Les  circonscriplinns  de  ces  dilTé- 
rentes  sulidélégalions  im 'produisaient  en 
général  celles  des  dédions  dlcs-mèmes: 
seuh's  les  deux  élections  de  Valognes  et 
de  C(»ulances,  fort  étendues,  avaient 
été  partaffées  entre  deux  sulidéléjfué's , 
placés  piiiir  la  première  à  Valogm-s  et  à 
Glierliourg,  |K)ur  la  seconde  à  Goulances 
et  à  (jranville.  La  sulidéli^gation  de 
(ïranville,  dont  nous  aurions  dû  donner 
la  lisle  iV'n  paroisses  dans  le  premier 
volume.  c<tmprcuail  5()  communauti-s , 
savoir  : 

tf Ville  de  (Jranville,  faubourg  et  \i I- 


lage  Saint-Nicolas,  Ancteville,Annov  ille- 
Tourneville,  Beaucliamps,  Brélial,  Bré- 
ville,  Hourey,  Bricqueville-près-la-Mer, 
Cérence ,  Cliampche\  reuil ,  Champrepus , 
Cliantelou,  Coudevillc,  Donville,  Drac- 
([uevilie,  Esipiilly,  Fleury,  Folligny, 
Hocquigny,  lludimesnil,  la  Ilaye-1'cs- 
ne| ,  la  Laude-d'Airou,  la  Baleine,  la 
Beslièn>,  la  Bloutière,  la  Haye-(lom- 
tesse,  la  Meurdraquière,  le  Loriun-,  le 
Tanu,  Liugreville,  Loiigueville ,  Lorlic- 
liaye,  Mesnillioimanl.  Mesnilamant, 
Mesnildrey,  MeMiilgariiier,  Alosnilliuo, 
\le5nilr0gue  ,  Mesnilvilman  ,  Monlaigu, 
Muneville-près-la-Mer,  Sainl-Aid)in-des 
l'réauv,  Sainte-Marguerite,  Saint-Jean- 
des-Ghamps,  Saint-Léger,  Saint  Mar- 
linde-Vieux,  Saint-Pair,  Saint-Plan- 
cliers,  Sainl-Sauveiir-la-l'ommeraye, 
Saint-lJrsin ,  Sourdeval ,  \  er,  Vqudon.i 
[Einl  j)nrlicithrr  des  villes,  Imurgs  et 
jutroisses  ijui  composent  la  subdélégilton 
(le  (iranvillcfoil  et  nivété  par  M.  de  Feif- 
dcaii  le  l'j  avril  i'/^3,  ArcJi.  Calvados, 


784 


APPENDICES. 


B.  —  Spkcimen  d'orïogiuphe  d  un  cahier  de  la  regioîv 

DE   VaLOGNES^'K 


CAHIER  DE   LA  PAROISSE  DE  DENNEVILLE. 

(Ms.  Archives  de  la  Manche,  série  B,  n.  cl.,  liasse  Cahiers  de  Valognes,  II, 
I  pièce  non  cotée*''.) 

Aujourd'huy  premier  jour  de  mars  mil  sept  cents  quatre  vingt  neuf,  etc. 
(formule  du  modèle  imprimé  te.xtueliemenl  reproduite). 

. .  .  Tous  lesquels  habitants  se  sont  dabor  occupées  de  la  i-aidaction  dun 
chaier  de  dolléance  et  plaintes. 

Ils  ont  Ihonneur  et  suplie  instament  Sa  Majesté  de  leui-  permettre  de  luy 
exposser  qu'il  ya  aux  moins  un  cari  <lela  j)aroisse  de  Denneville  des  fonts  de 
très  peut  de  valleur,  élan!  couveres  de  sable  blants  et  tant  jointe  aux  miellé''^' 
et  que  les  vents  du  sud  et  d'avalle^"*  ont  occasionnée  et  nayant  aucuun  bois 
sur  lesdits  fonts  sabloneux  qui  puisse  les  arolerc,  jointe  à  deux  bieu''*^  ou 


C  Conformément  au  plan  (fénéral 
adopté  pour  les  publications  de  Cahiers 
(Ir  doléances,  nous  avons  ramené  uni- 
foruK'ment  à  rorlliojjrapiie  mod(îine  les 
formes  ou  suraimées  ou  incorrectes  do 
la  {jrapliie  des  cahiers  orijjinaux.  Nous 
avons  cependant,  étant  donné  le  «çrand 
nombre  de  pièces  incorrectes  du  ressort 
de  Valognes,  cru  devoir  présenter  un 
•spécimen  de  caliieravec  son  orlliograplie 
lidèlement  reproduite.  Rien  n'est  plus 
propre,  croyons-nous,  à  donner  l'im- 
pression exacte  de  ce  ([ue  sont  en  réa- 
lité ces  cahiers  de  paysans  illettrés; 
rien  ne  peut  faire  mieux  et  plus  vite 
justice  (enciirc  pour  cela  manipie-t  il  la 
reproduction  de  l'iVritiire  maladroite, 
hésitante,  des  signatures  péniblement 
tracées  des  originaux)  de  celte  singu- 
lière opinion  qui  voulait  voir  dans  les 
cahiers  ruraux  l'auivre  de  rédacteurs 
venus  de  la  ville ,  de  gens  de  loi  ou  de 
politiciens  de  profession.  De  cahiers 
ainsi  rédigés,  il  y  en  a  bien  quehjues- 
uns,  et  on  les  reconnaît  au  premier 
abord;  mais  ils  ont  toujours  été,  dans 
la  ri'gion  du  Colenlin  du  moins,  Tin- 
fiuie  minorité;  ils  sont,  dans  le  ressort 
de  Valognes,  plus  rares  encore  que  dans 
celui  de  Coûtâmes. 

")  Nous  avons  donné  le  texte  de  ce 

cahier,  en  la  forme  ordinaire,  suprà, 

p.  5iao  à  99/1. 

'^^  Miellé*.  Le  mot  ne  se  trouve  pas 

dans    le    Dictionnaire    de    l'Académie. 
Littré    paraît    le    confondre    avec    les 


dunes;  mais   les   auteurs   locaux  distin- 
guent expressément  les  deux  termes. 

«Les  sables  maritimes,  qui  bordent 
la  côte  ouest  du  (h'partement  [de  la 
Manche],  se  distinguent  des  dunes  en 
ce  (|u'ils  forment  une  côte  plate,  légè- 
rement ondulée  de  monticules,  tandis 
que  les  dunes  proprement  dites  sont  en 
relief;  les  miellés  sont  le  plat,  les  dtnws 
.sont  le  relief.?)  (Kd.  Le  Héricher,  Les 
miellés  et  les  dunes  de  la  Manche,  dans 
Annuaire  de  la  Manche,  t.  XXXVll 
(i,s6.')),  p.  71-83.) 

(*)  Le  vent  iVAval,  vent  de  la  vallée, 
par  opjiosition  à  celui  d' Amont,  <jui 
souille  des  collines.  L'expression  est 
courante  aujourd'hui  encore  dans  les 
campagnes  normandes  :  le  vent  est 
d'amont.  L'explication,  cependant,  en 
est  en\barras9ante,  parce  (jue  l'applica- 
tion des  termes  varie  naturellement  avec 
la  topographie  des  localités.  Siu-  la  côte 
ouest  du  'Jotentin,  à  hupielle  appartient 
la  paroisse  de  Denneville,  le  vent  iVaval 
est  le  vent  d'ouest-sud-ouest,  celui  (|ui 
(huine  ordiuairemenl  de  la  pluie.  (Voir 
Kdklestang  kt  du  Méril,  Dictionnaire  de 
patois  normand,  Caen,  Mancel,  iSig, 
in-8°,  .sub  v°  Amont,  p.  i5.) 

(•')  Bien  ou  biew  (français  bief)  est 
d'une  manière  générale  le  cours  d'eau; 
c'est  par  une  particulaiisation  (pi'il  a 
été  appliqué  au  canal  du  moulin,  sens 
(|n'il  conserve  seul  aujourd'hui.  Le  mot 
est  déjà  dans  Wacb,  lioman  de  Rou, 
V.  6078. 


APPENDICES. 


785 


vivior  que  le  voilage  remplit  tous  les  nus. et  fait  rellucr  dans  les  |»raiiie  supé- 
rieur et  les  réduits  a  la  raoiti»'  de  leurs  valleur.  Il  ny  a  dans  ladilte  paroisse 
(pie  terre  labourable  et  quelque  |irairie  dont  parli(»  desdits  fonts  pieureux  et 
raportaiit  peu  qui  jouinte  a  la  paitie  cpii  a  vU'  perdus  j)ar  le  sables  blant,  par 
le  voilage  aucazionnée  pai'  le  lapin  (pii  ocazionut'  ini  tors'''  très  considérable 
depuis  très  longtems  aux  abitaiit  de  laditte  paroisse  de  Diuneville,  et 
donls  lesdits  habitant  demanderest  la  destruction  dudit  lapin,  cy  cetoit  le 
bon  plesiers  de  Sa  Majesté',  dont  lesdits  fonts  perdus  compose  le  care  a 
peu  prés  de  la  paroisse  de  Diuneville  et  laditte  paroisse  de  très  peu  de 
rendens^^*. 

Remontrance. 

Un  seul  impôts  parest  aux  délibérant  un  partie  préférable  a  ce  qui  ce  pra- 
tique actuellement,  espérant  (pie  légalité  et  lequitfé  saurey  mieux  ob- 
servés. 

Les  habitant  suplie  encore  très  iustament  Sa  Majesté  de  leur  pernietre 
de  luy  exposer  (pie  les  sédes'''  et  gabelles  sont  d(;s  cliaiges  pour  letat, 
leur  supression  parés  un  partie  convenable  i)our  b»  soullagcment  du 
peuple. 

Les  habitant  de  la  paroisse  de  Diuneville  on  llionneur  dexposer  à  Sa  Ma- 
jesté (}ue  les  deux  tiere  des  grosse  dieme  appartient  a  monsieur  labbey  de 
Mondbour^'\  ne  restant  luie  tiere  aux  sieurs  curt;  dudit  lieu,  le  met  hors 
detat  de  satisfaire  aux  besoins  des  [)anvres  de  ladilte  paroisse  et  nayant  au- 
cuun  secoure  dudit  sieur  abet. 

Lesdits  abilaut  expose  que  les  déports  sont  beaucoup  préjudiciable  aux 
pauvres  de  cha([ue  |>ai'oisse,  les  dcportuere''  nctaut  point  tenus  a  satisHiire 
aux  besoins  des  pauvres.  En  ellet  y  ayant  vaquie  ils  ont  clos  et  arrêté  ledit 
cahier,  qui  a  été  signé  par  ceux  des  habitant  cpii  savent  signer,  lequel  a  été 
cotté  par  première  et  dernière  page  et  para[)b('  aux  bas  dit  c(^lle<"'  })ar  lesdit 
habitant  de  laditte  paroisse  de  Diuneville. 

Et  de  suite  lesdits  habitant  après  avoire  meurement  délibérée  sur  le  choix 
des  députés,  etc.''^ 

Fait  et  aresté  double  eu  lassemblee  gênerai  de  la  communauté  de  la  pa- 
roisse de  Diuneville,  en  la  présence  de  Pierre  Ectore  Vasselin  procureur  du 
Roy  de  la  mirant»'  de  cartere  et  pourbail'*'  de  ladilte  paroisse.  Ce  qui  a  été 
signé  desdits  habitants  qui  scavent  signer  et  par  lesdits  députés  aux  (juiesl^"' 


'')  Lisez  tort;  les  caiiitirs  écrivent 
plus  souvent  encore  taux. 

(^)  Lisez  rendi'inenl. 

(''  Lisez  les  aides  et  jjabellcs. 

(*'  Lisez  Moiitehourg  ;  la  graphie 
Moiulliourfr  est  extrc^inement  commune 
dans  les  pièces  de  cette  épo(|ue  et  re- 
produit (i'aUleiirs  plus  vcTilaldement  la 
prononciation  du  pays. 

(*)  Lisez  iléporlnaires.  Le  dé|iorluaire 
est  le  fermi<r  (jui  a  pris  à  bail  le  b(''in'- 
fice-ciire pendant  l",ini)i''e(liidé|M»rl.(Voir 
]\{)vnf.n J'radfjun Ixhiéfici  lie,  p.  3 1 7-3 y  i .) 

^''  Lisez  au  bas  d'iccUe. 


")  Reprise  de  la  formule  du  modèle 
imprimé. 

("'  Lisez  l'aiiiirauté  de  Carlrvel  cl 
hirthaU.  La  liaison  de  rarticle  féminin 
avec  la  première  syllabe  du  mol  suivant 
commençant  par  la  voyelle  A  est  exlrc- 
mement  t"n''([uente  dans  la  grapliie  des 
cahiers;  les  paysans  écrivent  pies(pic 
sans  exception  la  mirante,  la  ipHnllnre , 
la  iiiélioratinn.  Voir  caliiers  d'Acipievil- 
le,  art.  5  (suprà,  p.  ']li);de  (jarneville, 
art.  i"'  (siiprà,  p.  i8A );  de  Carleret , 
art.  7  (sitpià,  p.  i()t),  etc. 

'">  Lisez  au.vquels. 


riirtiiMMch 


78r) 


APPENDICES. 


un  (les  (loiihlf  (II'  la  pieseiile  a  clé   remise  pour  constater  lenr  pouvoire  et 
lautre  double  deposst^e  aux  archives  de  iaditte  communaut(i 

Le  susdit  joUr  et  an  que  dessus.  Fait  et  arrête  entre  lesdits  haljilant  deli- 
IxM'ant  de  Iaditte  communaul('  de  Denneville.  ce  huit  mars  mil  sept  cents 
(|ualrc  vingt  neuf.  Quatre  mois  a  la  premier  page  de  bonne  valleur. 

J.  LAMPhiERE,  François  Durel,  P.  Neel,  Nicolas  Durel,  etc. 


C.  —  Deux  pièces  pour  servir  \  l'ét.\t  de  l'instruction 

DANS  LE  RAILLIAGE   DE  VaLOGNES  AU   XVIIl'^  SIECLE. 


i"  Les  écoles  db  la  riîgion  de  Valognes  à  la  fin  du  xvii"  siècle. 

EXTRAIT  DE   LMTAT  DKS  ECOLES  HàNS  tË  DIOCESE  DE  COtJtÀÈÛES ,  VEHS   tSgO. 
(Mb.  Archives  de  la  Miiticlwi  D  4i,  pièce  i  '"'.) 

Le  diocèse  de  Goutances  est  partagé  en  quatre  archidiacoûés^''. .  . 

Le  quatrième  archidiaconé   est  celuy  du   Coteiitin,  qui  a  6    doyennés, 


i"  Le  doyenné  des  Pielx,  qui  est  de  [2 y  paroisses],  dont  : 

[ianviUe-le-Bigoi^^\  a  un  commencement  de  fondation  pour  une  école  de 
garçons  ; 

BreuvUle'-''''  a  deux  écoles,  une  pour  les  garçons  et  une  pour  les  iiltes,  Ibn- 
dée  à  ce  qu'on  dit; 


(')  Ce  document,  composé  de  ()lii- 
sieurs  l'cdilics  volantes  fort  mutil('es 
(certaines  feuilles,  relatives  à  Parclii- 
diacon(''  du  Val-de-Vire,  manquent  to- 
talement, et  d'autres,  comme  celles  des 
doyennt's  de  Valognes  et  du  Val-de- 
Saire,  sont  restiîcs  en  blanc),  est  date'- 
sur  l'oriffinal ,  mais  d'une  main  mo- 
derne, de  1G75  et  de  1690.  Lc's  ren- 
seijrnements  ([u'il  fournit  peuvent  jia- 
raîtrc  (évidemment  de  date  im  peu 
l'Ioijjnt'e  pOtu"  notre  travail  :  mais  lltuis 
ne  connaissons  poitil  de  tableau  d'en- 
semble d'ime  i^p(Hpie  plus  rapproclu'e. 
Au  surplus,  nous  avons  pris  soin  de  re- 
lever dans  les  noies  toutes  les  moilifica- 
t  ons  que  nous  avons  pu  constater  pour 
la  lin  du  XYin"  siècb'  dans  les  paroissi-s 
du  l>aillia;;i'  d(>  Valofjnes  d(ml  les  raliii-rs 
sont  pidilii's  dans  ce  voluliie.  Les  niodi- 
licalioiis  sont,  connue  on  le  verra,  a>scz 
peu  sensibles,  et  tout   porte  à   penser, 


par  suite ,  que  rens(>ml)le  peut  (!'lre  con- 
sulte'' sans  trop  d'inconvénients  pour  la 
lin  du  xvni"  siècle. 

'^)  Les  trois  autres  archidiaconés  du 
diocèse  de  Goutances  étaient  ceux  de 
Goutances  (ou  de  la  Chrestienté),  de 
Beauplois  et  du  Val-de-Vire. 

('''  L'Etat  des  hicns  nationaux  de  1  7<)0 
ne  sifrnale  point  d'établissement  scolaire 
fondé  à  Rauville-le-Hiffot  ;  auciuie  fon- 
dation n'est  non  plus  porlé'e  à  \'Etal  drs 
rentes  dressé  par  la  municipalité  (AitIi. 
Manche,  Q*  '  20). 

''''  Les  écoles  de  Breuville  ne  subsis- 
taient pbts  toutes  les  deux  en  1789. 
L'école  des  fdies,  qui  était  wOmdée», 
l'xistait  toujours:  mais  cello  des  {farçons, 
i|iii  ('lait  établie  dans  ime  maison  de  la 
fine  cc'dée  irbt'névolemenl''  par  le  curé, 
MMiail  d'être  fermée,  parce  que  le  curé, 
«•n  dillindlé^  axof  la  municipalité,  en 
avait  brusquement  retiré  la  jouissance 


APPENDICES.  '  7H7 

BHrquehec'^^  a  des  o'coles  fondées; 
Sotlevast'^'^  a  une  ëcole  nc  {••arçons,  fondre; 
Quettètoi^^^  a  ime  école  de  garçons,  fondée; 
PierrevUle^"^  de  même. 

Les  aulnes  paroisses  (Jui  sdllt  : 

Les  Pieilx,  FlamanvUle,  Tréauvillo,  llelleville*'',  Beuollville,  Solteville, 
Grosville,  (^ouYiIle'*\  Virandeviile,  Sydeville.  Maftinvasl,  flardiiivast,  Tolle- 
vasl*'',  Brix^*),  Sainl-Martin-le-Gréard.  Sainl-Marlin-le-IfélMTt,  !.•  \iétol,  les 


au  mailre  d'école.  Les  ofliciers  munici- 
paux se  plaignent  amèromenl  en  171)0 
de^  celte  situation.  Voir  le  passage  de 
VElat  (les  hietu  nnliimaux ,  que  nous 
a»ons  reproduit  en  note  sous  le  cahier 
de  Breuville,  art.  10  (supra,  p.  i3()). 

'*'  Les  écoles  de  Bric(piebec  étaient 
une  ioudation  des  Matignon  au  xtu's. , 
qui  avaient  assigné  io3  livres  de  rente 
et  (ries  fournitures»  à  l'école  des  gar- 
çons, et  3oo  livres  à  celle  des  lÙles. 
Elles  existaient  toujours  à  la  fui  dti 
xTiii*  siècle,  et  étaient  desservies  par 
les  chapelains  du  château,  qui  étaient, 
en  1789,105  abbés  Herout  et  (iroard 
(voir  Lebheton,  llrtcquehec  et  ses  envi- 
rons ^  p.  967  ).  On  pourra  consulter  à  leur 
égard  un  très  curieux  Règlewent  pour 
les  écoles  de  charité  de  garçons  de  Bric- 
quebec  et  dépendances,  dressé  par 
M.  Léonor  Guyon  de  Matignon,  étèque 
de  Coutances,  en  date  du  a  5  mars 
1760.  D'après  ce  règlement,  tous  ceux 
(jui  se  présentaient  auxdites  écoles  de- 
vaient y  être  reçus  «sans  que  l'on  puisse 
exiger  d'eux  ny  de  leurs  parents  aucune 
rétribution  ni  récompense?;.  Par  une 
précaution  assez  piquante,  l'évéque  avait 
formellement  stipulé  que  «on  ne  potu^ra 
montrer  le  latin  à  cpu  que  ce  soit  pen- 
dant la  ternie  des  écoles,  affm  que  les 
maîtres  ne  soi(*nt  point  détournés  ni 
surchargés,  sauf  aux  autres  ecclésias- 
tiques du  bourg  à  va(|uer  à  celle 
œuvren.  (Arch.  Manclio,  I)  10.) 

Les  écoles  de  Biicquebec  ne  lijjurent 
fjoint  à  Vl'Jfat  des  hirns  nalioHttH.r  dressé 
en  noveuibre  171(0  par  la  mnuiri|)Hlit('' 
(v.  saprn.  p.  i.'io,  n.  l). 

'■-'  Le  TnblvAu  des  hiena  nalionnu.v, 
dll'ssé  en  1790,  au  disliicl ,  uientinuiie 
dans  la  paroisse  de  8ol(e\asl  une  renie 
de  5fi  livres  pour  les  écoles.  (Anii. 
Manche,  (J'  '   11.) 


'''  VElut  des  biens  uulionaux  de  1 790 
mentionne  toujours  à  Quettelot  l'exis- 
tence d'une  «petite  iTole^;,  dont  la 
maîtresse  n'est  portée  que  pour  !!  I.  10  s. 
de  rente  (^Arcli.  Manche,  Q*  '  17). 

*''^  L'école  de  Pierreville  existait  tou- 
jours en  1789.  Nous  ne  la  trouvons  pas 
portée  dans  ÏElal  des  biens  uadonau.v 
de  cette  paroisse,  mais  les  Etais  des 
municipalilés  voisines  Ao.  Sénoville  et 
du  Vrétot  mentionnent,  la  première  une 
rente  de  36  1.  8  s.,  la  seconde  une 
«rente  hypothèque;'  de  45  livres  pour 
le  «collège  de  Pierrevillen.  (Ibidem.) 

'■■*)  L'Etat  des  biens  nnlionaitir  d'Hel- 
leville,  en  1790,  mentionne  de  même 
l'existence  dans  la  paroisse  d'une  «petitd 
écoles  dépendant  de  la  cure,  (pie  le 
curé  avait,  parait-il,  fait  bâtir  sur  son 
terrain  et  où  il  logeait  «bénévolemenli 
le  maître;  Aucune  rente  de  fondation 
n'est  indiquée  (Arch.  Manche,  Q*  '  iG); 

'""'  liEt4il  des  biens  nationau.v  ilressé 
en  novembre  1790  par  les  oHiciers  mu- 
nicipaux signale  l'existence  à  Gouville 
d'une  «petite  école""  pour  les  garçorts, 
bâtie  sur  une  des  pièces  proche  léglise 
et  estimée  ;îo  livres  de  revenu;  le  curé 
a  abandonné,  |)araît-il,  un  petit  jardin 
«poiu-la  n'créalion  de  la  jeunesse".  (/i!»«- 
dem.) 

(''  Une  école  de  garçotis  avait  été 
fondée  à  Tollevast  postérieurement  à  la 
rédaclion  de  VElnl.  en  17;!;^,  par  le 
sieur  Léonard  de  Saiule-Marie;  elle 
servait  «pour  les  garçons  des  paroisses 
de  Toilevast  et  llardinvast".  Le  doiia- 
ti'ur  avait  fourni  un  lojj<'nieut  pour  le 
inailrc,  \\n  jardin,  et  avait  conslilué 
.")0  livii's  de  ri'nle  foncière  et  irracrpul- 
laMe.  (Arcli.  Manche,  I)  H8.) 

")  Des  écoles  avaient  été  fondées  à 
l'»ri\  postérieurement  à  la  n'daclion  de 
notre    texte.    L'iu\  enta  ire   des    ollicier^ 


788 


APPENDICES 


Pcrqnes,  Snrtainville,  Saint-Germain-le-Gaiilanl ,  le  Rozel,  Saint-Chris- 
tophle''\  Briquel)Os<j ,  n'en  ont  aucune  fondée.  Cependant,  il  s'en  tient  à  plu- 
sieurs parts  des  endroits  de  non  fondez,  et  à  cause  decelaincertaine.il 
serait  bien  à  propos  den  établir  une  douzaine  de  l'un  et  de  l'autre  sexe. 

2°  Le  doyenné  de  la  Hagde  a  28  paroisses,  [dont]  , 

CÀerbourg  ^^\  paroisse  et  ville  maritime,  a  3  maîtres  pour  les  garçons; 

\  astevilk  ^^'  a  une  école  fondée  pour  les  garçons  pour  cette  paroisse  et  pour 
Héauville  et  Siouville,  paroisses  voisines; 


municipaux,  dressé  en  novembre  1790, 
y  signale  :  1°  l'école  de  garçons,  consis- 
tant en  maison  manable,  ff  couverte  en 
paille» ,  jardin  potager  et  deux  petits 
prés  en  berbage  de  la  contenance  d'en- 
viron 2  vergées  (non  l'st. ),  avec  trois 
rentes  de  fondation  montant  ensemble 
à  la  somme  de  32  livres;  9°  l'école  des 
filles,  consistant  également  en  maison 
manable,  rmouvellement  bâtie  dans  un 
coin  du  cimetière"  ,  et  en  deux  renies 
constituc'-es,  faisant  ensemble  631.  i  3  s. 
[Etal  des  l/ieiis  nationaux ,  Vnloirupx ,  /, 
Ardi.  Manclie,  Q'"  16.) 

C'  VEtut  (les  biens  nationaux  de  1790 
ne  mentionne  non  plus  à  Saint-(jbris- 
topbe  aucune  rr école  fondée».  Mais  nous 
lisons  dans  la  déclaration  du  ciu'é  : 
ffj'ai  un  maître  d'école  que  je  loge, 
nourris  et  blancliis,  et  à  qui  je  paye 
pour  les  enfants  pauvres;  une  maîtresse 
d'école  que  je  ne  loge  pas,  mais  dont  je 
paye  le  b)gement  1  5  livres  et  à  qui  je 
donne  tous  les  ans  19  livres  pour  lui 
aider  à  vivre.»  (Déclaration  originale, 
a6  octobre   i']f)o,  Arcli.   Manche,  <)*' 

'^^  VEtat  des  bicHH  nationaux ,  dressé 
'en  janvier  1791  par  les  officiers  muni- 
cipaux de  Cherbourg,  ne  parle  point 
des  écoles  de  cette  ville,  ni  des  fonda- 
tions y  attachées.  Nous  savons  toutefois 
que  ces  établissements  s'étaient  sensi- 
blement enrichis  au  xvni'  siècle.  Par 
acte  du  17  octobre  178(1,  un  ancien 
curé  de  Cherbourg  avait  laissé  aux  frères 
des  Kcoles  chréliennes,  qui  les  desser- 
vaient, une  somme  de  (j,r)oo  livres, 
rrpour  y  tenir  à  perpétuité  deux  frèi'es», 
cl  quelques  années  plus  tard,  le  sieur 
Louis  Girard,  prêtre  au  même  lieu, 
avait  aumône  à  perpétuité,  frpour  loger 
lesdils  deux  frères  et  tenir  h'sdiles 
écoles»,  une  maison  siluée  rue  du  Cal- 
vaire. (Arcb.  Manche,  U  i3.) 


Une  Lettre  du  procureur-syndic  du 
district  de  Cherbourg,  en  date  du  16  sep- 
tembre 1790,  donne  quelques  rensei- 
gnements plus  précis  sur  l'état  de  l'in- 
struction dans  cette  ville  à  la  fia  de 
l'ancien  régime.  Il  existait  en  réalité 
trois  établissements  d'inslruction  :  1° 
l'école  des  frères  de  la  doctrine  chré- 
tienne, la  seule  mentionnée  à  VEtat 
précité,  qui,  fondée  en  1786,  était 
tenue  par  deux  frères,  auxquels  la  ville 
versait  870  livres  d'une  rente  «dont 
elle  avait  reçu  les  capitaux»;  a*  une 
école  des  sœurs  de  la  Providence  de 
Houeu,  fondée  le  10  février  ifiai,  qui 
avait  deux  maisons,  l'une  en  ville, 
l'autre  dans  le  faubourg,  tenues  cha- 
cune par  deux  steurs,  et  jouissait  d'un 
revenu  d'un  millier  de  francs;  3"  enfin, 
une  école  pour  le  latin,  très  peu  im- 
portante, pour  laquelle  la  ville  payait 
120  livn^s  par  an,  les  maîtres  étant  ré- 
tribu(''S  pour  le  reste  par  leurs  élèves, 
sur  le  pied  de  1  I.  .^)  s.  par  mois.  (Arcb. 
mun.  Cherbourg,  GG  Çjh.) 

^^)  U  Etat  des  biens  nationaux  de  1790 
donne  quelques  renseignements  précis  sur 
ce  fT collège  de  Vasleville»,  fondé  en  1 669 
par  Jean  Rouxel ,  boursier  théologien  du 
collège  d'Harcourt,  originaire  de  la  pa- 
roisse. U  avait  pour  objet  de  donner 
l'instruction  aux  pauvres  de  trois  pa- 
roisses, savoir  :  Vasteville,  Héauville  et 
Hiville,  et  ses  biens  et  revenus  consis- 
taient en  1790  en  une  maison  manable 
avec  jardin  de  6  à  7  perches  et  3on  li- 
vres de  rentes,  payées  par  l'administra- 
teur de  l'Hôtcl-Ôieu  de  Paris.  Le  titu- 
laire était  alors  M'  Laurent  Lecourt, 
prêtre.  (Arcb.  Manche,  Q*  '  11.) 

Nota.  H  est  pi(|uant  de  noter  que, 
lors  de  l'élahlisseinent  de  cette  école, 
les  habitants  de  Vasteville  s'étaient  très 
vivement  opposés  à  ce  qu'elle  fût  instal- 
lée dans  leur  paroisse,  ffune  école  étant, 


APPENDICES. 


789 


Floltemanville'^^^  en  a  une: 

Anderrille'^''^  a  une  école  pouf  les  lilles. 

Les  autres  paroisses,  qui  sont  :  Octeviiie [-sur-Cherbourg-],  Nouainville. 
Equpurdrevilli',  Ilayneville,  Hrix,  Hr.iuville,  Nacquevillc,  ToDiu'vilie,  Cos- 
(pieville.  l'rville,  Ht'viile,  Kciillovillt',  Bcaunionl,  Ilerqueville,  Omontoville- 
l;i-H(Mpie '' ,  l)it|ulleville,  Saint-Martin,  Joboin-};'.  Saint-Cermain-tles-Vaulx . 
Auderviile,  Teurteville'*,  Acqueville,  Van  ville,  Biville,  n'eu  ont  point  de 
fondées.  li  en  serait  nécessaire  encore  une  douzaine  de  chaque  sexe. 

3°  Le  doyenné  de  Valognes  a  38  paroisses,  dont  : 
[Resté  en  blanc <').] 

[  A"  )  Le  doyenné  d'ÛRGLANDEs  a  tio  paroisses,  dont  : 

Amfreville  a  deux  écoles  de  loo  livres  de  rente  chacune; 

Picaurille  '"'  a  une  écolle  do  garçons  de  i5o  livres  et  une  école  de  lilles  de 
2  0  livres; 


à  ce  qu'ils  disaient,  absolument  inutile 
dans  une  communauté  nu  aie  n.  A  la 
suite  de  cetto  opposilion,  on  dut  de- 
mander aux  liéritiiTs  de  consentir  à  ce 
que  l'école  fût  transférée  à  (Iherbourjj, 
où  elle  sérail,  disaient  les  habitants, 
«plus  IVuctueuse  et  plus  jjlorieuse". 
(Arch.  mun.  Cherbourg,  GG  9.5.) 

'■'  L'inventaire  des  olFiciers  munici- 
paux ne  signale  point  d'établissement 
scolaire  en  1790  dans  la  paroisse  de 
Flottemanville-près-Valognes. 

^*'  VEtat  dex  hii'ns  nationaux  d'Au- 
derville  ne  parle  |)oint  de  l'école  fondée 
dans  la  localité.  L'établissement,  toute- 
fois, existait  certainement  en  1789; 
nous  avons  un  acte  de  la  maîtresse 
d'école,  Marie  Poirier,  par  lequel  elle 
loue  et  afferme,  cette  même  année, 
pour  une  durée  de  sept  ans,  r une  pièce 
de  terre  séparée  de  morts  fossés,  partie 
labourable,  partie  en  prey,  et  l'autre  en 
landage,  nommée  le  Clos  de  l'écollen. 
(Arch.  Manche,  D  9.) 

'■^j  UEtat  (li's  biens  italionaii.r  ne  si- 
gnale pas  encore  à  Omonville-la-Hogue 
d'«écoie  fondée'' en  1790.  Les  otliciers 
umnicipaux  observent  toutefois,  en  fai- 
sant l'inventaire  du  presbytère,  que  fria 
chambre  dessus  la  boulangeries,  (|ui 
est  en  assez  bonne  réparation,  «sert 
d'écob'  aux  infants  de  la  paroisse/). 
(Arch.  Manche,  Q' '  .11.) 

'*'  VElal  (les  biens  nationaux  men- 
tionne toujours,  en  1790,  l'existence  à 
Teurtheville- au -Bocage    d'une    école, 


dont  les  revenus  ne  sont  pas  portés  (loc. 
cit.  ). 

'■'*  Une  copie  moderne  de  VEtat  pu- 
blié au  texte,  qui  lui  est  jointe  dans 
la  même  liasse,  rempUl  ce  blanc  par 
l'observation  suivante  : 

«Valognes,  38  paroisses,  i5  écoles 
de  garçons,  10  écoles  de  filles;  on  de- 
mande 9  0  écoles  pour  les  garçons  et  8 
pour  les  filles,  n 

Nous  ignorons  la  provenance  et  la 
valeur  de  ce  renseignement.  Les  Etals 
(le  biens  nationaux  nous  indiquent  en 
1790  l'existence  de  «petites  écoles^'  à 
Flottemanville  près  Valognes  (école  de 
garçons  et  école  de  filles,  toutes  deux 
dotées  de  rentes  ou  de  terres).  Il  y  avait 
aussi,  comme  nous  avons  eu  occasion 
de  le  dire,  un  séminaire  à  Valognes, 
fondé  par  les  Eudistes  en  iG5/t,  et  un 
pensiotmat  de  jeunes  filles  annexé  à 
l'abbaye  de  Notre-Dame-de-Protecli<ui. 
(Voir,  pour  ces  établissemenls,  le  cahier 
dt'  la  ville  de  Valognes,  art.  30,  sHpni, 
p.  99-^0  et  la  note.) 

'")  L'école  de  garçons  de  Picauville 
était  une  des  plus  riches  de  la  région  ; 
nous  donnons  à  la  suite  de  ce  texte  la 
Di'clavation  du  maître  d'école  en  tj()o. 
(^uant  à  la  maîtresse  d'école,  elle  avait 
de  son  côté,  suivant  les  otliciers  muni- 
cipaux, une  maison  mauable,  avec 
«salle  à  tenir  l'écolew,  un  jardin  de 
()  perches  et  199  I.  11  s.  de  rent(>s  di- 
verses. Voir  la  note  sous  le  cabii-r  de 
Picauville,  art.  11  [suprù,  p.  AAA). 


790 


APPENDICES. 


(inmbesville  a  une  i^c.oh  de  garçons; 

Colomhy  a  une  école  de  même,  fondée, 

Orghmdes  de  même; 

Yvetol'-^^  a  une  école  (\e  filles,  de  loo  livres; 

Jm  Bommnlk  a  une  école  de  garçons,  de  loo  livres; 

Eslienvillc  a  une  école  de  fdles,  de  Sa  livres  de  rente; 

Hiniville  a  \ine  école  de  97  livres,  laquelle  sera  augmentée. 

Les  autres  paroisses,  qui  sont  ,  Urville,  Morville,  Négreville,  Magnevillo, 
Golleville,  Rauville-la-Place,  la  BonueviUe,  Esliensville,  Cauqnigny,  Hautte- 
ville,  Sainte-Colombe,  Crosville,  n'en  ont  point  de  fondée,  et  pour  y  fournir 
ainsi  qu'on  prétend ,  il  serait  nécessaire  de  1 9  écoles  de  liUes  et  de  8  de  gar- 
çons, peut-être  un  peu  n]oins. 

5°  Le  doyenné  de  Plain  a  afi  paroisses,  dont  : 
Sainte-Marie-du-Mont'-'^  a  une  école  pour  les  garçons  et  les  filles; 
Fontenay^^^  a  une  école  suffisamment  fondée  pour  les  garçons; 
Saint-Martin -de-Varreville  de  même: 
frcHviUe''''^  de  même. 

Les  aulres  paraisses,  qui  sont  :  Brucheville,  Angoville,  Sajnt-Cosme, 
Ilyenville,  Hyesville,  Tlsle-Marie,  (^arquebut,  HQuesville,  Varouville,  Saint- 


'')  \jÊI(U  des  bieitë  nationaux  de  1  790 
ne  mentionne  aucunes  trpelites  écoles^ 
dailM  la  jtaroisse  d'Yvetot;  il  indique 
seulement  (|iio  le  séminuire  de  Valngnes 
y  possédait  des  l)iens  considéraltles  en 
terres  et  rentes  foncières.  (Arcli.  Manche , 
Q*"'  17-) 

'-^  L'école  de  garçons  de  Sainle- 
Marie-du-Mont  avait  été  dotée,  au  cpm- 
niencament  du  xyn"  siècle,  par  un 
seignenr  du  lieu ,  d'imo  Uiaison  man.ible 
et  (le  qi}el(jues  perphes  de  terre  crpour 
lui  servir  de  jardin  à  hcrbor>  ;  la  fonda- 
lion  avait  été  plusieurs  fois  augmentée, 
en  sorte  que  le  titulaire  possédait,  au 
xviii"  siècle,  outre  une  pièce  de  terre 
de  quelque  importance,  dite  «la  jtièce 
d'Arabyen,  qne  rente  conî'tituée  de  dix 
écus.  (Voir  acte»  01^  da^e  <let6tu,t6tù, 
iGjt,  etc.,  Arcb.  Manche,  D  89.) 

L'école  des  filles  de  la  raêiîie  paroisse 
était  une  fondation  de  la  dncliesse  do 
Venladourde  l'année  i()H(),  «en  faveur 
dfs  pauvres  danioiselles  dont  les  purens 
n'ont  pas  le  moyen  de  faire  donner  une 
éducation  crestienue  et  conforme  à  leur 
naissanco"-   E||e  était  dotée   do    biens 


assez  importants  :  une  maison  et  une 
ferme  à  Saint-Cosme-du-Mont,  une  terre 
aux  Ponts-d'Onve,  une  pêcherie  à  Lies- 
ville,  un  moulin,  un  four  et  un  pressoir 
à  Carentan ,  les  rentes  et  droits  du  liof 
noble  de  Turqueville,  s'étendant  en 
plusieurs  paroisses,  le  tout  valant 
1,996  livres  de  revenu  annuel,  non 
compris  les  droits  féodaux  casuels.  A  la 
fin  du  xvni"  siècle,  ce  «séminaire» 
n'existait  d'ailleurs  plus  à  Sainle-Ma- 
rie-du-Mont;  il  avait  été  transféré  à 
(nirentan.  Mais  il  était  demeuré  dans 
les  anciens  Ji.îlimouts  une  itpotiteécolen, 
tenue  par  une  religieuse.  (  Arch.  Manche , 
D  33.)    , 

'■^'  VKlal  des  biens  nationaux  de  1790 
ne  mentionne  aucun  établissement  sco- 
laire dans  la  paroisse  de  Kontenay. 

'*>  VElat  des  ventes  dressé  en  1790 
par  les  olliciers  nmnicipaux  fait  mention 
h  Kresvillo  de  cin(|  redevances  an  faveur 
de  l'école,  moulant  ensend)le  à  :  1  a  ren- 
tiers de  O'omeut,  mesure  de  19  pots, 
3  autres  mesures  de  1 /i  pots,  et  19  I. 
10  s.  en  argent.  (Arcli.  Vlanche,  {)'>  * 
30.) 


APPENDICES. 


791 


riPi-main-ilo-VaiTCvilIf.     IJIo-vilK;,     Eoncarville,    I5t'iiz(!\ilk!  '',     llaviMiovilIc , 
EnM|ii.iiaiivill(',    Sainl-Maifoiir,    A/cvilli',    |  Sainl-Marlin-d'] Audoiivillo.  .  ., 

n'en  rml  |Mmil  (|ii»'  de  non  loiidéi^s  cl  [luiir  ci-la |iiiiii'  (|ii<ti  il  on  serait  liosoiii 

de  doniH'i'  mit' doii/aiiiP  de.  cliarjuf;  stixe. 

0°  Le  doyeiim^  dii  Saire  a  9.8  paioissps,  d(»nt  : 
[  Heslë  en  blanc  '*>.  J 


'2°  Déclaration  PP  PIEns  du  m\îtrk  d'kcole  de  Picakville  en  1790. 

(Extrail  île  Vhliit  des  bieim  iiulionaiu-,  dislricl  de  Carenlun.caiilon  et  mitniciiutlili'  de  Piniuiille 
Arcli.  Manche,  Q''  8'''.) 


KTAT  DES  TERRES  ET  MAISONS  APPARTENANT  AI  MAÎTRE  D'ECOLE. 

Déclare  ledit  maître  d'écoUe'*'  posséder  andil  litre  une  maison  se  consistant  en 
une  cuisine,  une  salle,  deux  cliamhies  cl  }>renier  dessus:  pins  une  autre  mai- 
son au  boul  d'icelle,  sur  l'enibas  de  la(|iicllc  est  une  chambre  cl  ,oTcnier,  plus 
encore  une  boulangerie  el  une  élable  au  boni,  ainsi  qu'une  autre  étable,  une 
grange,  cellier,  jHessoir,  et  une  autre  petite  maison  à  usage  d'école,  cours  et 
cellier. 

Plus  possède  cin(|  vergées  de  terre,  sur  les(piels  sont  compris  l'emplace- 
ment desdites  maisons,  cours  et  jardins  potagers,  (pii  jouxtent  le  cliemin  du 
Pont-rAbbé,  allant  au  port  Filolet,  du  midi  le  pré  Vivier  appj»rtenai«l  à  ladite 


W  Une  apetite  école?'  avait  été  fon- 
dée à  BenzeviHe-sur-ie-Vey,  depuis  la 
réclactjoii  do  VEtat  ci-dessus,  par  Guy- 
César  de  la  Luzerne,  seijjneur  de  Beuzi'- 
ville.  Elle  était  dotée  de  100  livres  de 
rente,  et  avait  pour  objet  «l'insti'UçtiQn 
gratis  des  filles  des  paroisses  de  Beuze- 
ville  et  d'Auviller.  (Voir  acte  en  date  <li' 
ijoG,  Arcli.  Manche,  D  9.)     , 

(^i  La  copie  moderne  de  VEtat  déjà 
sifrnalé  remplit  ce  blanc  par  la  note 
suivunte  :  tril  y  avait  (i  écoles  de  (jar- 
çons,  /»  de  filles;  on  demandait  1/1  écoles 
pour  les  garçons,  10  pour  les  filles^. 
Noii^  ne  connaissons  point  Toiigine  de 
ce  renseignement,  et  nous  ne  saurions 
par  siute  en  appré'cier  la  valeur. 

A  notre  connaissance,  il  existait  en 
tout  cas  des  «petites  écolesTi  en  1781)  à 
(^anteloup,  à  Maupertus,  à  Octeville- 
TAvenel  et  à  Tonriaville.  I>es  olliciers 
municipaux  en  signalent  en  effet  l'exis- 
tence dans  cliacunc  de  ces  paroisses: 
mais  ce  ne  sont  point  «-n  général  dis 
tfécoles  fondéesn;  c(!  sont  des  inslilu- 
tions  précaires  établies  par  le  curé  sur 


le  terrain  du  presbytère,  l'omnie  à 
Maupertus,  et  à  Tourlaville,  où  le  curé 
déclare,  en  1790,  trqu'il  loge  h\  maître 
el  la  maîtresse  et  fournit  une  partie  de 
lein-  nourriluren.  [Dcclaralinn  du  curé 
(le  Tourlaville,  U  dcc.  17.90,  Arcli. 
Manche,  Q'"'  no.) 

(^î  La  déclaration  est  scindée  dans 
l'original  en  deux  parties  :  une  prcmièn» 
partie  est  au  chapitre  11,  sons  la  ru- 
hrifiue  :  Bieiis-fondx  et  maisons  dépen- 
danl  (les  ci-dço(\nt  dpmainfti  oU  des 
éliihlissevieiits  ecclési(isti(iues  autres  (lue 
les  cures;  la  seconde  est  au  chapitre  ni, 
sous  la  rubrique  :  Henles  en  urinent  nu 
en  denrées,  .  .  .  dues  au  domaine  on  dé- 
pendant des  hiens  ci-devant  ec.clésias- 
ti(]ue$. 

C'I  Le  maître  d'école  de  Piraiivillc 
en  1790,  était  le  sieur  Le  ILirlel.  Il 
figiin;  en  1780,  audit  titre,  sur  le  Itôle 
de  l'itupositinn  territoriale  pour  la  |ia- 
roisse  de  l'icaiiville,  et  i-sl  porté  poiir 
iin  revenu  imposidile  de  ijo  livres,  et 
iiaye  il.  17  s.  (i  d.  d'imposition.  (Arcli. 
Ca'Ua.l.is.  C  H-iliï). 


792  APPENDICES. 

écolle,tlu  coucliaal  le  sieur  crHeroudeville,  et  du  septentrion  le  susdit  che- 
min. 

Plus  possèdfi  vingt-trois  perches  de  terre  de  nature  labourable,  qui  butent 
du  levant  et  couchant  le  sieur  d'Heroudeville,  ainsi  que  du  septentrion  et  du 
raidi  le  clieniin  du  Pont-l'Abbi'  allant  au  port  Filolet. 

Plus  un  pn'  nonuné  le  pré  1  irin,  contenant  viron  trois  vergées,  qui 
jouxte  du  levanl  le  susdit  clieinin,  du  midi  le  sieur  Jouhan  et  le  sieur  d'He- 
roudeville, du  couchant  le  sieur  d'Heroudeville,  et  du  septentrion  la  pièce 
servant  d'enclos  auxdiles  maisons. 

Plus  enfin  <piatorze  vergées  de  terre  nature  labourable ,  divisées  en  deux 
pièces  et  nomm<''es  les  FonleneUvs ,  <pii  jouxtent  du  levant  la  chasse  au  Vallois, 
du  midi  le  chemin  du  Ponl-l'Abbé  allant  au  port  Filolet,  du  couchant  l'héri- 
tage a()paiteuanl  au  trésoi'  diidil  lieu,  et  du  septentrion  les  représentants 
Jean-Nicolas  Maudiiy. 

Lesquelles  tiMiains  et  maisons  sont  régis  par  ledit  maître  d'école. 

ÉTAT  DES  RENTES  DUES  AU  MAÎTRE  D'ECOLE. 

Déclare  ledit  maître  d'école  percevoir  38  livres  de  rente  sur  les  messieurs 
de  la  Sainte-Chapelle  ''^  Plus  encore  -ik  livres  aussi  de  rente  sur  Jacques  Mau- 
rouard. 


Fait  et  arrêU;  par  nous,  oUiciers  municipaux  de  lu  paroisse  de  Piccauville , 
le  a/  novembre  mil  sept  cent  quatre-vingt-dix. 

J.  Mauroïjard,  maire;  J.-N.  Scelles,  ojficier ;  \.  Raisin,  officier; 
Charles  Viel,  officier;  J.  Baldoïin.  officier;  J.  Le  Vavasselk,  offi- 
cier ;  J.  Certain,  procureur-syndic. 

D.  —  Spécimen  d'un  bail  de  déport  à  la  fin  du  xviii''  siècle. 

rail  de  la  cure  de  tréauville  en   1771. 

(M.s.   Archives  de  la  Manche,  Q*'  18,  pièce  cotée  11°  60  bis.  Original  signé.  Inédit  '''.  ) 

L'an  1771,  le  samedy  avant  midy  19*  jour  d'octobre,  à  Valognes,  devant 
nous,  Ambroise-Yves-F'rançois  Le  Barbanchon  et  Jean-Louis  Burnouf, 
notaires  royaux  en  ladite  ville  et  dépendances  soussignés, 


(')  L'école  de  Picauvilie  était  vrai- 
soinblahlcnient  dans  son  orijjine  une 
tondalion  des  chanoines  de  la  Sainle- 
(lliapi'lie  de  Paris,  seigneurs  el  patrons 
do  la  paroissi! ,  où  ils  possédaient  de 
(grands  iji(>ns.  Nous  n'avons  pas  rencon- 
Iré  loulefois  sur  cet  établissement  de 
rensei/jnemenis  antérieurs  à  la  mention 
sijfnaléc  préeédemnienl  de  son  existence, 
dans  Vl'jlal  ilen  éailes  du  dio(i>se  de  Cim- 
lancru,  c'est-à-dire  dans  le  dernier  quart 
du  XVII*  siècle.  Le  revenu  on  était  alors 


estime,  comme  on  a  vu  {tuprà .  p. 781) ). 
à  i5o  livres  pour  l'école  des  garçons  et 
90  livres  pour  colle  des  lilles.  11  faut 
croire  que,  dans  l'iulervalle,  la  pre- 
mière de  ces  écoles  avait  bénéficié  do 
donations  considérables. 

(^)  Cette  pièce  se  trouve  dans  la 
liasse  des  Déclarations  ecclésiastiques  de 
i'jf)o;  elle  a  l'té ,  en  effet,  envoyée  au 
district  par  le  titulaire  de  la  cure  à  celte 
date,  pour  servir  à  rétablissement  do  la 
valeur  de  son  bénélice.  tille  est  accom- 


APPENDICES. 


793 


Fut  présent  sieur  Claude  (l.>  la  Coulure,  demeurant  oïdiuairenient  en  la 
ville  (le  Coutances,  ce  jourd'lmy  en  ce  lieu ,  stipulant  et  faisant  Tort  pour  Ulus- 
Irissinieet  Keverendissiuie  seijjneur  M«'  Ange-François  deTalarii  de  Chahnazel, 
t^vêque  de  Coutances,  et  de  M.  labey  de  Cussy,  archidiacre  de  Cottentin 
audit  diocèse*'),  lequel  esdits  noms  et  (pialilés  a  pai-  ces  présentes  volontaire- 
ment loué  et  alVerm<'  poui'  le  temps  et  espace  iPune  année  entière,  qui  com- 
mencera au  premier  jour  de  janvier  prochain  et  linira  le  dernier  décembre 
de  la  même  année  <'\  au  nom,  j)rollil  et  bénéfice  du  sieur  Pierre-Louis 
Demay,  curé  de  la  paroisse  de  Tn'auville,  présent  et  stipulé  par  sieur 
Etienne  Demay  prestre  s(»n  (dicle  d.'  Pieireville  à  ce  acceptant,  pour  ledit 
sieur  curé  et  ledit  tenyr  toutes  les  dîmes  tant  grosses  que  vertes  et  menues, 
appartenantes  et  dépendantes  dudit  bénéfice-cure  de  la  paroisse  de  Tréau- 
ville,  fruits,  revenus  et  émolimients,  terres  et  maisons  y  att.jchées ,  en  quoy 
(|ue  le  tout  se  puisse  consister  et  de  tant  <|ue  mondit  seigneur  evesque  et 
niondit  sieur  l'archidiacre  de  Cottentin  y  |)euvenl  avoir  droit  <-'i  sans  aucune 


pagnée,  dans  la  liasse,  do  la  lettre 
d'envoi  suivante  : 

wPoiir  satisfaire  à  l'articl(>  XXII  du 
décret  du  a/i  juillet  1790,  et  aux  articles 
1°'  et  W  du  décret  du  6  et  1 1  août  der- 
nier, concernant  la  liquidation  et  le 
payement  du  traitement  du  clergé  ac- 
tuel, 

(rJe  soussigné,  Pierre-Louis  Demay, 
curé  actuel  du  béné(ice-curo  de  la  pa- 
roisse deTréauville,  déclare  à  messieurs 
les  administrateurs  du  district  de  Cher- 
bourg t|ue,  dans  l'impossibilité  d'appré- 
cier au  juste  tous  les  dilTérents  objets 
(|ui  composent  mou  bénéfice,  ainsi  que 
d'estimer  à  leur  juste  valeur  les  charges 
(|ui  y  sont  attachées,  j'ai  cru  ne  pouvoir 
leur  en  passer  une  déclaration  plus 
juste,  tant  du  revenu  (pie  des  charges, 
qu'en  leur  adressant  h'  hail  wèmi'  du 
diqtorl  qui  m'a  été  adjugé  le  17  octobre 
1771,  après  alTiches  mises  et  procla- 
mation à  coup  de  tambour  à  Valognes. 

wCe  bail  renferra<'  tous  les  revenus 
quelconques  et  toutes  les  charges  dont 
le  bénéfice  est  susceptible.  Le  revenant- 
bon  du  bénéfice  y  est  exprimé  pour  le 
temps  où  ce  bail  a  été  passé.  Et  d(»puis 
ce  temps  on  ne  peut  dire  que  les  objets 
qui  coin|HJSent  le  bénéfice  soient  dimi- 
uut's  de  valein-;  il  est  constant  au  con- 
traire que  tout  a  enchéri  depuis  ce 
temps-là. 

«A  Tréauville,  le  ai  novembre  1790, 

ft  Demay,  vnré  de  TrvauviUe.r, 

{Déclaration  de  M.  da  May,  curé  de 
Tréauville,  de  la  valeur  de  sa  cure,  re- 
mise au  district  le  au    novembre  l'jgo. 


Arch.  Manche,  Q'''  18,  pièce  60.) 
'''  Léonor  de  Gossv,  chanoine  et  ar- 
chidiacre du  diocèse  de  (]outances,  était 
membre  et  président  de  l'assemblée  du 
département  de  Coutances,  membre  éga- 
lement, depuis  1787,  de  l'assemblée 
provinciale  de  Basse-Normandie,  pour 
l'ordre  du  Clergé.  11  fut  compris  en  1 79,3 
dans  la  (rfournée  coutançaisew,  et  déca- 
pité à  Paris  le  3  thermidor  an  n.  (Voir 
A.  Sarot,  op.  cit.,  p.  /108.) 

Nous  possédons,  sinon  l'original,  du 
moins  l'analyse  de  sa  déclaration  de 
1790,  transcrite  par  analyse,  sous  le 
n"  70 ,  dans  le  registre  des  Déclarations 
du  district  de  (Àntlances.  Le  cliillre  dé- 
claré pour  l'arcbidiaconat  du  Cotenlin 
est  de  7,588  livres,  dans  lequel  le  pro- 
duit du  droit  de  déport  entre  pn'-cisément 
pour  li,6!t9.  livres.  (le  cliillre  est  «Habli, 
observe  le  déclarant,  rrsur  une  moyenne 
de  quatorze  annéesn  ,  et  il  comprend  ftle 
sucre  (!t  le  vin».  (Voir  la  note  sous  le 
cahier  de  la  ville  de  Valognes,  article  18, 
suprà,  p.  28.) 

'')  Sur  le  point  de  départ  légal  de  l'an- 
née de  déport  et  l'usage  particulier  en 
(■Mo  matière  du  diocèse  de  (  ioutances ,  on 
voudra  bien  se  reporter  à  ce  que  uous 
avons  noté  sous  le  cahier  de  Breuville, 
art.  9,  suprà,  p.  i38.  La  date  du 
r"  janvier,  fixée  comme  point  de  départ 
par  le  présent  bail,  est  en  contradiction 
avec  ce  que  nous  avons  trouvé  dans  les  ' 
auteurs  juridiques.  (Voir  surtout  Routier, 
Pratique  bé né firiale ,   p.  39  0.) 

(^)  La  paît  de  l'évéque  dans  le  dé- 
port était  des  deux  tiers,  et.  celle  de 
l'archidiacre  d'un  tiers,  sur  le  prix  net 


794 


APPENDICES. 


résfirve  ny  relcinio  |>oii<lanl  l'annéo  de  iléporl  commoiKoanle  audit  jour  pre- 
mier janviei- d»^  l'aniuîe  procliaiiie  177!*,  à  ciiarj'e  [»ar  ledil  sieur  Deraay  de 
jouir  du  tout  et  aj)|truHiter  lesdittes  diiiies  conuue  il  avisera  mieux  eslre  sui- 
vant l'usage  et  coutume  des  li(!ux;  de  faire  servir  iaditle  cure  pendant 
l'année  du  dépoit  par  deux  prestres  ap|îrouvés  par  mondit  seigneur  evesque 
(»u  messieurs  ses  vicaires  gént^raux,  à  ses  Irais  et  dépends,  de  payer  les 
décimes  ordinaiies  et  extraordinaires''*,  dons  gratuits,  frais  d'assemUées ,  et 
toutes  les  autres  impositions  auxquels  ledit  hénéfice-cure  de  Tréauville  pour- 
roit  estre  contriliuable  pendant  ladilte  année,  d'ucquitter  la  jjarl  de  la  cotisa- 
tion des  pauvres  si  elle  a  cours  pendant  ladite  année  <"'  et  générallement  tle 
bien  et  duebment  libérer  mondit  seigneur  evescpie  et  mondit  sieur  l'arcbi- 
diacre  de  Gottenlin  de  toutes  les  cliarges  dont  ils  pourroient  estre  succep- 
tibles,  ])Our  raison  et  pendant  l'année  dudit  déport,  en  sorte  qu'ils  n'en 
ressentent  aucune  inquiétude,  à  peine  de  tous  interests,  dommages  et  dépends. 
Et  fut  en  outre  tout  ce  que  dessus  sans  aucune  diminution  ledit  présent 
bail  ainsy  fait  par  le  prix  et  somme  de  3,i3o  livres  pour  laddite  année''* 
payable  et  portable  par  ledit  sieur  Demay  en  la  ville  de  Goutances,  entre  les 
mains  des  pi-éposés  de  mondit  seigneur  evesqno  et  mondit  sieur  l'arcbidiacro 
ou  ses  receveurs,  en  trois  termes  et  payements  égaux,  qui  seront  le  prenu^^i" 
au  jour  et  festes  de  Noël  de  laditte  année  177a,  le  seconda  Pasqups  et  le 
Iroisièmo  mi  jour  Sainl-Jeau-Haptiste  ensuivant,  du  tiers  k  mondit  sieur 
l'arcbidiacro  ou  ses  receveurs  et  les  deux  auties  tiers  aux  préposés  de  mondit 
seigneur  evesque.  Au  payement  de  |a(pielle  somme  de  3.i35  livres  dans  les- 
(lils  termes  ledit  sieur  Etienne  Demay  prestro  a  obligé  tous  les  biens  meubles  et 
ininw"lj'es,  présents  et  à  veqir,  dudit  sieur  Demay,  curé  de  ladiU^  paroisse  de 
Tréauville  '"',  sans  déroger  à  la  spécialité  accpiise  auxdits  seigneurs  bailleurs 
sur  tous  les  fruits  et  revenu»  dudit  bénéfice-cure  (le  Tréauville,  mesme  s'est 


d'adjudication  des  bénéfices.  Voir,  sur  ce 
mode  de  répartition,  la  noie  sous  le 
rallier  de  Gamljernon ,  art.  l\  (au  tome  1", 

!••  3:57). 

")  La  cure  de  Tréauville  payait,  on 

1 1^89, livres  de  décimes  ordi- 

naire^  ecciésiasiiques;  le  curé  est  porté 
en  outre  au  Rôle  de  l'impôt  territorial 
|iour  un  revenu  de  36  livres  en  celte 
même  année.  (Ardi.  Calvados,  G  8a5IJ.) 

(^)  Celle  clause  expresse  du  bail  de 
Tréauville  fait  voir  qu'où  ne  doit  ac- 
cueillir qu'nvef  certaines  réserves  l'allir- 
matioii  du  caliier  de  nenneville,  ipic 
nies  déporluaires  ne  sont  pas  tenus  à 
satisfaire  aux  besoins  des  pauvresr.(Voir 
ce  (pie  nous  avons  noté  sous  n!  rallier, 
supvà ,  p.  au  H.) 

1^1  Ce  chifl're,  qui  est  un  prix  d"ad- 
judiialion,  ne  donne  pas  évidemnieni 
la  \ideur  réelle  du  hénéfîce-rure  de 
Trc'-auviiie;  en  l'absence  d'une  DécUira- 
lioii  |ilus  expresse,  il  es!  assez  malaisé 
de  le  lixer.  (Cependant,  si  l'on  admet 
que  la  desserte   de  cliacuii  des  prèlrt-s 


désignés  était  payée  3oo  livres,  cliiibe 
moyen ,  que  les  cliarges  d'impositions  et 
réparations  pouvaient  monter  à  tao  li- 
vres, et  les  frais  de  récolle  de  la  dimo 
à  fioo  livres  environ,  on  ne  devra  pas 
être  loin  de  la  vérité  en  prenant  de 
/i,5oo  à  fijOoo  livres  pour  la  valeur  du 
Iténéfice. 

L'ensemble  des  revenus  ecclésiastiques 
de  la  paroisse,  qui  ne  comprend,  avec  la 
cure,  que  les  dîmes  appartenant  à  l'ait- 
baye  de  Saint-Sauveur-le-Vicomte,  est 
porté,  en  17^7.  à  6,76.")  livres  parles 
contrôleurs  des  vingtièmes.  (Elat  conlr- 
nant  par  paviiiase»  h  revenu  de»  biens 
ecclégiaali(iiies ,  Arch.  Calvados ,  G  65 1  9.  ) 

'*)  On  iibsorvera  qu»;  le  bail  de  dii- 
port  est  consenti  au  nouveau  liliilaire 
lui-même;  ceci  montre  une  lois  de  plus 
avec  quelle  prudence  il  faut  accepter  les 
assertions  de  certains  cahiers,  conim*' 
celui  de  Biville,  «pii  prétendent  (pie  (tle 
cure  iioninié  est  Idiijdurs  éf.arlé  de  l'ad- 
jiidirationii.  (Voir  notre  note  sous  ce 
texte,  fii/ini,  p.  1  ai.) 


APPENDICES.  70r> 

avor  luy  solithtiiompnl  (thligi-  cl  aust;!  tons  ses  hiciis  porsoniifls.  sans  divi- 
sion, (i(lt!Jiissiun,  ny  oidrc  de  discussion,  nii  d'eux  soûl  prenalde  |t()ur  le 
(oui,  pourquoy  sera  loisible  auxdils  seigneurs  bailleuis  de  s'adiesser  sur 
celuy  qu'ils  aviseront  bien.  Fera  ledit  sieur  Deinay  les  frais  des  piésentes  en 
entier  et  des  deux  grosses  qui  en  seront  dellivrees  aqdit  sieur  de  la  (.outure. 
l'une  poin-  niondit  seigneur  eves(pie  et  l'aulre  pour  eslre  remise  à  moudil 
sieiu-  larcliidiacre,  (piilte  de  tous  droits,  dont  dti  tout  apiès  lecture  laillc 
lesdiltes  parlyes  pr«^senles  et  sti|>ulant  comme  dessus  sont  ainsy  conventies  el 
demeurées  d'accord,  car  ainsy  promettant,  obligeant,  etc. 

Fait  et  passé  en  la  maison  du  sieur  Le  bienvenu,  bailly  de  Montebourg, 
l'an  et  jour  susdits,  sise  rue  de  Polterie,  paroisse  Sainl-Malo  de  cette  ville: 
ont  lesdittps  partyes  signé  avec  nousdits  notaires  à  la  mimile  des  présentes, 
laquelle  est  demeurée  au  notariat  royal  dudit  Valo}jnes  pour  faire  registre, 
suivant  Tordonnance. 

Signés  :  Lacuutnre,  Jîernay,  Le Barjjaqchon  et Burnouf  notaires,  parajdiés, 
conlrqllé  k  Vjjlpgne^  je  a3  ocjolji-e  1771,  reçu  f\o  livres  G  sols.  Signé  Arlur, 
paraphé. 

La  présente  en  trois  roHes  celuy-cy  compris  déliyrp'eponr  ledit  sieur  I)eraa y 
preneur  par  nous  noltaires  susdits  et  soussignés. 

Fait  le  nh  octobre  i']']i. 

Lk  Babbanchqn,  notaire.         J.  Blrnodf,  notaire. 

Taxé  quarante-sept  livres  dix  sols  pour  controlle,  sceau,  minute,  vacation 
et  délivrance  de  trois  giosses. 

(Illisible.) 


E.  DÉUBÉRATIÛN  paroissiale   au  sujet  des  REPARATIONS 

À  FAIRE    À   UN  PRESBYTÈRE. 

EXTRAFT    DU    REGISTRE    DES     DELIBl^RATIONS     DR    LA    COMMINAITÉ     DE     PIERREVII.f.E , 

DE    L'ANNÉE    I765. 

(Ms.  :U'cli{i'e.i  de  la  Manche,  Q*''  17,  pièce  non  cotée.  Inédit^'K) 

L'an  1765,  je  (jinianche  a:)  de  septembre  aprè;?  les  vêpres,  se  sont  asseni- 
Ijlés  les  seigneur,  prêtres  et  communs  bal>itants  de  Pierrevillc,  aux  lins  de 
délibérer  entre  eux  au  sujet  des  grosses  réparations  étant  actuellement  à 
faire  au  manoir  presbitéral  et  aux  maisons  en  dépendantes,  en  tant  (pie  de 
celles  qui  sont  à  la  charge  dt^s  habitants  de  ladite  paroisse.  Après  s'»'ln' 
mémorés  que  le  feu  sieur  Jean-Jaopies  des  Perques,  <leinier  litulaii-e  du 

'')  Cette  pièce  se  tronvo  dans  l'une  vraisemblahlemont  pour  expliquer  et 
des  liasses  des  Etats  dp  hii-mt  ualionan.i  justifier  certaines  observations  cl  per- 
du ilisir-irt  di-  ]'(il)irni-!i.  Kllc  a  ëlé  jointe  laines  réduinations  ipi'ils  [(rescutcnt 
l'ii  l'Hct  à  Vh!liil  dress(''  par  les  olliriers  dans  cet  Elnl  au  sujet  de  Tt-tat  inatiriil 
iuuuici|iauv   de    Pii-rreville,    en    1790,  de  la  maison  presitylérale. 


796 


APPENDICES. 


I)ënélice-ciire  de  ladite  paroisse,  s  était  obligé  de  décharger  le  sieur  de  la 
Haye,  seigneur  de  Senoville  et  le  sieui-  de  Glaniorgan  etaulres  cohéritiers  des 
grosses  et  menues  réparations  étant  à  faire  audit  bénéfice-cure  dudit  Pierre- 
viJle  en  leurs  qualités  d'héritiers  du  feu  sieur  de  Fontaine,  prédécesseur 
(hidit  feu  sieur  des  Perques,  au  moyen  de  l'abandon  et  cession  qu'ils  tirent  à 
ce  dernier  de  bois  considéiables  étant  dans  le  mobilier  de  la  succession  dudit 
feu  sieur  de  Fontaine,  le  tout  suivant  qu'il  résulte  de  l'acte  étant  au  pied  de 
la  vente  faite  des  meubles  dudit  feu  sieur  de  Fontaine,  curé  dudit  Pierreville, 
les  21  et  aS  mai  17.37  pai-  Louis  Vautier  sergent,  contiôlé  aux  actes  du 
bureau  des  Pieux  par  Duprey,  de  ce  jour,  furentaussi  ])résents  le  sieur  Pierre- 
b'iançois  des  Perques,  curé  actuel  de  ladite  paroisse  de  Pierreville  et  (^harles- 
Anloine  des  Perques,  sieur  de  Montauval,  frères  et  héritiers  dudit  feu  sieur 
des  Perques,  dernier  titulaire,  lesquels  après  avoir  examiné  l'obligation  et  la 
soumission  que  ledit  feu  sieur  leur  frère  avait  prise  et  contractée  de  faire 
toutes  les  réparations  tant  [grosses]  que  menues  au  bénéfice-cure  de  ladite 
paroisse,  se  sont  solidairement  obligés,  un  seul  prenable  pour  le  tout,  de  faire 
générallement  toutes  les  réparations  tant  grosses  que  menues  actuellement 
existantes  aux  dites  maisons  dépendantes  dudit  bénéfice,  dans  l'espace  de 
quatre  années  à  compter  de  ce  jour,  après  leipiel  temps  lesdils  sieurs  habi- 
tants et  lesdits  sieurs  des  Perques  conviendront  d'experts  à  l'amiable,  tant 
pour  examiner  la  solidité  desdites  réparations  (jue  pour  constater  si  elles  sont 
généralement  faites,  le  tout  aux  frais  desdits  sieurs  des  Perques,  en  sorte 
(|ue  losdits  sieurs  habitants  en  soient  totalement  déchargés  et  ne  puissent  en 
êti-e  inquiétés  sous  quelque  prétexte  que  ce  puisse  être,  comme  par  le  pré- 
sent ils  les  déchargent  entièiement  et  pleinement,  renonçant  à  leur  en  faire 
.iiiciine  demande ''^ 

Le  présent  fait  et  signé  triple  a|)rès  lecture  faite  par  lesdites  parties,  sous 
la  caution  respectives  de  leurs  biens  présents  et  à  venir. 

Signé  :  A.  des  Perques,  P.-F.  des  Perques,  de  Pierreville,  Et.  Demay, 
P.  Déniai,  J.  Leblond ,  .1.  lîonnissent,  T.  Delaroque,  Louis  Margnerie, 
Ph.  Lefilliatre,  Jacque  Simon,  P.  lieront,  J.  lieront.  Le  Conte,  C.  Gosselin, 
.1.  Lefilliatre,  L.  Lecourl,  J.-F.  Mixrlin,  pm^phés. 

Le  présent  extrait  conforme  à  l'original  collationné  par  moi,  greffier  de  la 
nmnicipalité  de  Pierreville  soussigné,  le  97  novembre  1790. 

J.-F.  Martin. 


'■'  La  pièce  ci-dessus  montre,  —  et 
c'est  la  raison  pour  laquelle  nous  avons 
cru  devoir  la  donner  en  appendice  à  ce 
volume,  — ■  que,  contrairement  à  cer- 
taines assertions  trop  tranchées  des  ca- 
liicrs,  les  frais  de  réparations  des  pres- 
bytères et  autres  hàtiments  des  cures 
n'incombaient  pas  en  1 1^89,  juridi(|ue- 
ment  et  dans  tous  les  cas,  au\  liabilants 
des  paroisses.  Ces  frais  étaient,  la  pièce 
ci-dessns  nous  en  donne  nne  preuve 
piise  sur  le  ^if,  à  la  charge  des  curés 
eux-mêmes  et,  à  leur  décès,  à  la  charge 
de    leur    succession.    C'est    seulement. 


comme  nous  l'avons  dit,  en  cas  d'insol- 
vabilité de  ces  successions  et  de  renon- 
fiatioii  parles  héritiers,  que  les  dépenses 
à  faire  toinliaienl  à  la  charge  des  com- 
munautés de  paroisses.  Voir  ce  que  nous 
avons  noté  à  cet  égard  sons  le  cahier 
d'Annoville-TournevUle,  art.  2  (au 
tome  1°',  p.  1 35-1 36). 

Il  convient  d'ailleurs  de  recoimaître 
(pie  le  cahier  de  la  paroisse  de  Pierre- 
ville  (siiprà,  p.  A47)  ne  contient  a\i- 
cune  doléance  particulière  des  liahitanls 
au  sujet  des  réparations  presbylé- 
rales. 


APPENDICES. 


797 


F.  —  Etat  des  foires  et  marches  de  l'élection  de  Valognes. 

EX.TRA1T    DE    LETAT    PAR    DEPARTEMENTS    DES    FOIRES    ET    MARCHES 
EXISTANT  DANS  LA  GÉNÉRALITÉ  DE  CAEN  EN  DATE  DE   lyaS. 

(Àrch.  Calvados,  C  1358'''.) 

Département  de  Valognes. 

Ville  de  Valognes'*',  -j  foires  :  le 9  septembre  et  le  9  déceml)re;  3 marchés 
par  semaine  :  le  mardi,  le  jeudi  et  le  vendredi. 

BoiiRG  de  Bricquebec*'),  ^/foires:  le  9  mai,  le  3o  juin  (jour  de  Saint- 
Paul),  le  97  juillet  et  le  26  novembre  (jour  de  Sainte-Catherine);  1  marché  : 
le  lundi. 

Ville  de  (jHERbourg^*^  u  marchés  par  semaine  :  le  lundi  et  le  jeudi. 

BoiRG  DE  QiJETTEHOu  ^^\  1  marché  :  le  mardi. 

Bourg  de  Saint-Pierre-Eglise  ,  /  marché  :  le  mercredi. 


*''  La  date  de  celte  pière  (1725)  est 
évidemment  un  peu  reculée;  mais  nous 
n'avons  pas  rencontré  de  tableau  d'une 
ilale  siillisamment  rapprochée  de  1781). 
On  sait  d'ailleurs  cjue  les  foires  et  mar- 
chés sont  au  nombre  des  institutions 
les  plus  stables;  il  est  peu  probable  par 
suite  (|u'Il  y  ait  eu,  au  courant  du 
xviu"  siècli",  de  très  nombreux  chan^je- 
menls  apportés  au  régime  des  mar- 
chés de  la  région.  Au  surplus,  nous 
possédons,  dans  un  Dénomlirt'incnt  de 
!ti  populntion,  dressé  en  1798  (Arch. 
nat.,  D  IV  his,  5i),  un  moyen  précieux 
de  comparaison.  Le  rapprochement  que 
nous  en  faisons  dans  les  notes  montrera 
qu'ellectivement  les  foires  et  marchés 
n'avaient  pas,  d'une  date  à  l'autre,  sen- 
siblement varié. 

'-'  Le  Dénombremenl  de  1  qg3  signale, 
en  plus  des  deux  foires  portées  au 
texte,  la  foire  dite  de  Saint-Mulo,  en 
vieux  style  le  a  a  juillet,  et  une  autre 
foire,  non  dénommée,  le  16  novembre. 
Le  nouveau  calendrier  fixe  les  quatre 
foires  aux  ai  messidor,  2  5  brumaire, 
2  G  fructidor,  et  19  frimaire.  frOn  y 
M'ud,  ajoute  le  rédacteur,  chevaux, 
bœufs,  moulons,  nourritures  et  toutes 
sortes  de  marchandises.  Ces  foires  exis- 
taient avant  1789,  et  augmentent  tous 
les  ans;  il  y  vient  des  marchands  débi- 
tants de  partout.»? 

Les  seuls  jours  de  marcliés  indiqués 
sont  :  le  mardi,  en  ancien  style;  et  en 
nouveau  style,  quarlidi  et  itonidi. 


(''  Les  indications  du  Dénombrement 
de  t  jg-J  concordent  alisolument  avec 
celles  de  notre  texte.  Le  rédacteur  du 
tableau  relève  à  Bric(|uebec  trcpiatre  foires 
considérables  en  chevaux  et  bestiaux  75, 
qui  tombaient  en  ancien  style  les  jours  : 
Saint-Nicolas  (9  mai),  Saint-Paul 
(3o  juin),  Sainle-Anne  (26  juillet)  et 
Sainte-(;atherine(25  novembre).  Le  jour 
du  marché  indi(|ué  est  aussi  le  lundi, 
et  nouveau  style  tridi ,  avec  observation 
(jiie  ffles  marchés,  depuis  la  (Ihandeleur 
jusqu'au  jour  de  Quasimodo,  sont  forts 
en  bestiaux n. 

'"'  La  ville  de  riherbourg,  «pii  n'avait 
pas  encore  de  foires  en  172;"),  en  pos- 
sédait une  depuis  peu  en  17'Sg.  En 
1782,  en  elVet,  elle  avait  présenté  une 
re(|uète  pour  faire  ériger  «en  foire 
franche,  d'une  durée  de  trois  jours*?, 
trois  anciens  tt  marchés  francs^  (jui  se 
tenaient  à  (iherbourg  le  i"  lundi  de 
carême,  le  2"  lundi  après  la  Trinité  et 
le  lundi  d'après  la  Sainl-Michel  [DcUhé- 
ralion  du  t-j  juin  /  76'a ,  Arch.  Cher- 
bourg, BB  7).  La  requête  avait  été  ac- 
cordée tout  au  moins  pour  l'un  de  ces 
marchés.  Voir  Lettres  -  patentes  du  roi 
pour  réUihhsscment  d'une  foire  Jranchr  à 
(Jierhonrfr,  le  lundi  de  In  Tvinilé,  tep- 
lemhre  lySa.  (  Ms.  bibliothèque  de 
Cherbourg,  n"  120,  f  129.) 

'^)  Même  indication  au  Dénombre- 
ment de  1 79.7.  Le  marché  de  la  com- 
mune de  Queltehou  y  est  porté  en  nou- 
veau style  à  octodi. 


7!1R 


APPENDICES. 


Bourg  de  Pont-l'Abbé,  i  marché  :  le  vendredi. 
Bourg  ûes  Pieux,  i  foire  :  le  ^3  avril;  t  marché  :  lé  vetidl'edi. 
Bourg  de  Barfleur  ,  i  marché  :  le  samedi. 

Bourg  Ce  Montebomrg '*',  5  Joires  :  le  3   février,  la  îûi-c&v^i&é,  la  foire 
nommée  lajleurie,  Quasitnodo,  le  i6  aoAt;  i  marché  :  le  samedi. 
Paroisse  de  SAiNTE-GENEVifevË ,  i  foifë  :  le  3  janvier. 
Paroisse  de  Teurtheville-Hague,  i  Joire  :  le  3  mai. 
Paroisse  de  Saint-Germain-le-Gaii.lard ''^  ;  foire  :  le  q5  mai. 
Paroisse  de  Saipjt-Jean-du-Val  ,  i  foire  :  le  3i  mai. 
Paroisse  de  Gréville,  i  foire  ;  le  12  juin. 
Paroisse  de  là  Pernelle'^^  /  foire  :  le  95  juin. 
Paroisse  de  Nacqueville,  i  foire:  le  18  juillet. 

Paroisse  de  Rauville-la-Plack  ''^  a  foires  :  le  9  août  et  le  3  septembre. 
Paroisse  de  Fierville,  -i  Joires  :  le  1"  septembre  et  le  g  septembre. 
Paroisse  de  Saint-Floxel ''',  i  foire  :  le  17  septembre. 
Paroisse  de  Lestre  ^^\  1  foire  :  le  3o  septembre. 
Paroisse  de  Brix  <''^  i  fbire  ;  le  9  octobre. 
Paroisse  de  Clitourp,  1  foire  :  le  17  octobre, 
Paroissb  de  PicAuViLLE,  I  foire  :  le  3o  novembre. 


''^  Le  Dénombrement  de  t  ygd  ne  re- 
lè»e  à  Montebourg  que  la  foire  du 
3  février,  dite  la  Chandeleur  (fixée  en 
nouveau  style  le  i5  pluviôse)  et  le  mar- 
ché du  samedi  (en  nouveau  style  tridi). 
Les  foires  anciennes  des  Cendres,  de  la 
mi-carême,  du  samedi  après  Pàques- 
lleurics,  et  de  Quasimodo,  sont  dites 
rrcncorc  à  fixera.  «Toutes  ces  foires, 
note  le  rédacteur,  sont  très  considérables 
en  chevaux,  bestiaux,  et  toutes  sortes 
de  marchandises. n 

(^'  Même  inuiration  au  Dénombre- 
iiientde  ijgS  ;  la  foire  y  est  dite  en  ancien 
style  du  jour  Saint-Urbain  (96  mai) 
et  fixée  eu  nouveau  style  au  6  prairial. 
L'annotalour  a  ajouté  en  marjjo  :  «Lande 
de  Coudard  (?)■  On  y  vend  toutes  sortes 
de  vils  meultles'». 

<"''  MiMiie  ifidiralion  .mi  Dcnonibrc- 
nienl  de.  tyf)3;  la  foire  y  est  dite  en 
ancien  style  du  jour  Saint-Jean  (aT)  juin) 
et  fixée  en  nouveau  style  au  7  messidor. 
Elle  est  rrfle  c(insé<jiience'7. 

*'■  Ces  foires,  d'après  le  Dcimmbre- 
menl  de  J7.9'3.  étaient  dites  respecli\i'- 
mehl  de  Snint-l, mirent  et  des  Mnitn.  Le 
rédaeieur,  (pu  les  (ixe  en  unufeau  style 
aux   a  a    thermidor    et    i8    brumaire, 


ajoute  qu'elles  sont  tf considérables  en 
toutes  sortes  de  vifs  ineubles'?. 

'■^'i  Le  Dénotnbreinent  de  1  ygS  men- 
tionne à  Saint-Floxel ,  outre  la  foire  du 
17  septembre,  dite  (rtrès  considérable», 
qui  est  portée  en  nouveau  style  «à  la 
1"  Sans-culottide?),  une  autre  foire, 
anciennement  fixée  aux  Rogations,  qui 
reste  «à  fixern. 

(•*)  Même  indication  au  Dénombrement 
de  ijgS;  la  foire  y  est  appelée  «du 
lendemain  de  Saint-Michel''  (3o  sep- 
tembre ) ,  en  ancien  style. 

")  Le  Dénombrement  de  fjgS  men- 
tionne, outre  la  foire  du  9  octobre,  dite 
la  Sninl-Dentx,  qui  est  portée  an  it)  bru- 
maire, et  qui  est  dite  «une  foire  consi- 
dérable en  chevaux  et  bestiaux-,  rpiatre 
autres  petites  foires,  dites  piquellcx, 
dont  la  date  reste  «à  fixée.  Pour  fori- 
jjine  de  ce  nom,  voir  la  noti'  sous  le 
e.iliier  de  Hri\,  art.  i"  (siiprà,  p.  i5<)). 
Le  persoimage  de  Jean  Piquet,  gouver- 
neur de  (Cherbourg  en  1 '1 1  S  ,  vient 
d'être  l'objet  d'intéressantes  recherches 
dans  un  article  récent  de  M.  A.  Droikt, 
Lu  dniiiitialioii  (iiijilinxp  à  (iherbourfr 
(i-^iS-i//.)»),  dans  lUvne  d'éludés  nor- 
mandes, décembre  iQot»,  p.  58  sq. 


APPEiNDICKS. 


790 


(j.   I^RINCIi'ALES  MESURES  POLU   LE  BLE    USITe'eS  EN  1789 

DVNS    LE    RESSORT   Dl     HMLLIMiK    SECONDAIRE    DE    VaLOGNES  (^). 


IMUNCIPAUX 


NOM 

(les 

PftlNCIPALES  MESUHES. 


CONTENAXCE 

KN   POTS 


RAPPORT 
•lu 

BOlSSKAi; 

1)K    PARU 

ot  parties 
H-Aui. 


Valognps  '"' < 

Acqueville | 

Vleiiçoii-pn-Coioii- 1 
tin ) 

AubigiiyC-) ! 

Barfleur ■ 

Haïuovillc 1 

B(?aumout | 

Brlcquebec  (")....! 


Boisseau  (mesure  courante 
du  doniaine) 

Boisseau  aucicu  (usité  dans 
quelques  fiels) 

Boisseau   rentier 

Boisseau   rentier 

Boisseau  rourant 

Boisseau  auoien  ou  Rentier. . 

Boisseau  marc'lian<l 

Petit  boisseau  ou  Rentier.  . . 

Boisseau 

Gabot 

Boisseau 

Boisseau 

Cabut 

Binguet 


i8  pot« 
meiiire  raie. 

i6  pois. 
1  o  pots. 

1 3  pots  l'hujiinc 

la  pots. 

10  pots  9/.'5. 

i6  pots. 

la  pots. 

94  pots. 
13  pots. 
1  3   pots. 

s4  [wts. 

13  pots. 

8  pots. 


3  4/7 


VALEUR 

DE    I.A     MESURE 

EN   FnoMBNT 

au 
i"juillett788. 


4  I.  «  R, 


Voir  Bea\unonl. 
a  1.  l'ia.  6  d. 


Voir  {fricquehi'c 
il  1.  5  s. 


Obskrtations.  —  '"'  Le  boisseau  de  Vaiognes  pesait  en  (roniciit  .")o  livres  poids  de  nuire;  celui 
de  Carentan  était  conipt»!  dans  les  mêmes  conditions  pour  48  livres  pesant  ;  celui  de  Saint-L() 
pour  6o  livres;  celui  de  Coutances  pesait,  comme  celui  de  Vaiognes,  5o  livres  (C'orres/»OH<ianc(; 
de  l'intemlant ,   AetIi.  Calvados,  C  a6i5). 

(■•)  La  mesure  d" Aubigny,  très  fréquente  dans  les  redevances  des  liefa ,  parait  avoir  été  très  jiiid 
fixée.  Nous  la  trouvons  dans  les  textes,  portée  tantôt  pour  lo  pots  ii/3  ,  tantôt  pour  la  et  mémo 
i4  pots.  (Voir  Aich.  Manrbe,^A  3a5<),  A  33G8.)  _ 

<''  Voir  Arrêt  du  Coiueil  d'Llat,  portant  vérifu-ation  dea  droit*  de  halle  et  mefûrafre  de  RUrqHehcr , 
m  mai  typ6(.KTe.h.  Calvados,  C  8770). 


f'  Sur  la  composition  de  co  lab!r>aii, 
on  voudi'a  bien  se  n'|iorl('r  à  ti3  (|iie 
non>  avons  ndli-  sons  l«;  lahleau  simi- 
laire prt'nklcmnH'ul  donne  pDiir  les  me- 
sures du  ressort  du  l»aillia;je  [irincipal 
de  Coulantes  (au   I.   T',  p.  7991  n. 


\j'  prescnl  lahleaii  contient,  outre  les 
mesures  locales  du  liailliajje  secondaire 
de  Valojjiies  proprement  dit,  celles  do 
(piel([ues-ims  des  ressorts  voisins  (Ca- 
rentan, Saint-Saiiveiir-le-\  icomte,  etc.), 
(pii,  à  cause  du  fuiélaiigi»  des  liefsn,  si; 
lrou\aienl  employées  dans  les  paroisses 
du  ressort  de  \alojjnes  concurremment 
avec  les  mesures  loiales  et  (pii,  |tar 
suite,   sont  Irequenunent  mentionnées 


dans  ce  voliirao.  Là  valeur  des  mesures 
en  IVotnent  est  toujours,  comme  prere- 
denuiieiil,  donnée  d'après  les  mercu- 
riales des  manliés  locaux  au  1"  juillet 
17H8  (Arcli.  Calvados,  C.  ti-j^ft  s(|. 
pour  Valojjnes).  Nous  n'avons  pas  cru 
jiouvoir  suppléer  par  le  calcul  les  prix 
(les  mesures  locales  pour  les(piellcs  nous 
n'avons  pas  de  cliilTi'es  directs;  le  lec- 
teur pourra  d'ailleurs  y  su|)pl(ier  facile- 
ment, en  parlant  du  prix  du  pot  de 
froment,  cpii  valait,  au  i'' juillet  17S8, 
/i  s.  5  d.  i/'i  /lans  la  n'-gion  de  Va- 
lojTues.  Voir  l'Jlals  par  (luiinimics  du 
marché  île  Valoipies.  (Arcli.  Calvados, 
C  375/1.) 


800 


APPENDICES. 


PRINCIl'ALX 


NOM 

dos 

PR1^CIPAI.ES    MESURES. 


Carciitan  (■).... 

Cherbourg 

Cliloup i 

Galtpvilie  (M | 

La        Haye  -  du  -  (| 
Puits  I') I 

Le  HomniPl  '■'). . . 

Neliou 

Orval 

Les  Pieux 


Boissfau 

Boisseau  i-piilier. 

Boisseau 

Cabot 

Boissrau 


CONTENANCE 

EN  POTS 

D'inQlKS. 


RAPPORT 

du 
BOISSEAU 

DE    PARIS 

et  parties 
d'ireiui. 


Portbail. 


Quelleliou. 


Boisseau  ancien 

Boisseau  nouveau 

Boisseau 

Boisseau 

Boisseau 

Boisseau. .  .  / 

Cabol 

Biujjuet  (f) 

Boisseau  dit  earsoniiierf^K.  . 
Boisseau   rentier 


Sainl-Sauveui-Len- 


Sainl-Sauveur-lc-k 
Vieonite ) 

Saint-Vaast | 

Saint    —    Pierre  - 1 

Éfflise  (■) \ 

ValcanviUe  .... 


Boisseau  nouv(>au  dil  Jfiiieau. 

Boisseau  ancien  <'') 

Boisseau  nouveau 

Boisseau   (\oir  Qtieltehov) .  . 


Boisseau  (voir  Ihirjlevr) 


16  pots 
»ie««re  rase. 

13  pots. 

16  pots. 

8  pots. 

10  pots  1/3. 

s  A  pots. 

)  3  pois. 

1  6  pots. 

sa    pots '°1. 

1.3  pots  rliopîne. 

as  pots. 

V 

M  pot». 

s5  pots. 

J9  potschopine. 

1  2  pots. 

10  pots  pinte. 

20  pots. 
1  a  pots  cliopine. 


la  pois. 


9   63/73 


3   3  a  3 
3   a/a  3 


VALEUR 

DE  LA  MESlItE 

ÏN  fRO.ME^T 

au 
1"  juillet  1788. 


41. 


18s.  1  d. 
5  s.  6  d.. 3/4 


'"'  Voir  Itejristrc  Jcs  déclarations  des  frarde.t-jurés  pour  le  prix  des  jjrains  an  marclic  de  Carentan , 
iy8â-ijS;i  (Arcli.  Mancbe,  C  4^9). 

'""l  On  trouve  aussi  mention  pour  Galleville  d'un  boisseau  contenant  10  pots  a/S. 

f'i  Voir  Arrêt  du  Conseil  d'État ,  portant  vérification  des  droits  de  cmitume  et  mesiirage  de  la  Ilai/e- 
du~l'uits,  i^>  août  ijS/i  (Arcli.  Calvados,  C  3771). 

('*)  La  plus  (p'aiide  iiicertitiulc  réjjnait  sur  la  conlenance  légitime  de  la  mesure  du  Ilonnnel. 
«L'opinion  i)nlilique ,  écrivent  en  179a  quelques  tenanciers  de  cette  baronnie,  est  que  celte  me- 
sure est  de  )()  pots  ordinaires  au  boisseau;  plusieurs  seigneurs  la  font  ]>aycr  ainsi,  et  il  y  en  a 
des  aveux;  mais  d'autres  font  payer  sur  le  taux  de  99  pots  au  boisseau. n  {Lettre  aux  memhres  du 
Comité  de  féodalité ,  ao  avril  iJQ'-i,  Arcli.  nat.  ,  D  iiv ,  ,") ,  1.  48.) 

'')  Voir /owniai  de  l'ahhnyc  de  Hlanchelande ,  i~88  (Arcli.  Mancbe,  H  1187). 

'')  Voir  Jùat  des  rentes  de  Povthuil,  décembre  17.90,  analysé  tuprà ,  p.  454,  n.  4. 

(f)  Voir  Journal  de  l'alibai/e  de  Clierbourfr ,  baronnie  de  Sainte-Geneviève,  t/88  (Arch.  Mancbe, 
II  4i83). 

'*''  Celte  mesure  est  restée  celle  de  la  baronnie  de  la  Sainte-Cliapelle ,  à  Pican\ille  {suprà , 
p.  445,  u.  1).  Les  renies  du  domaine  royal  de  Saint-Sauveur  soni  ,  au  contraire,  toutes  ramenées 
au  boisseau,  mesure  de  30  pots  (Arcb.  Manche,  A  3368). 

''i  Le  droit  de  mcsurage  de  Saint-Pierre-Eglisc  avait  été  supprimé  par  i4rrcl  du  Conseil  du 
ao  juin  1/83  (Arcb.  Calvados,  C  3778). 


ERRATA. 


Pajje  ^2,  note  4.  La  liste  des  olFiciers  municipaux  de  Cherbourjr,  que  nous 
donnons  dans  cette  note  d'après  une  Supplique  de  l'année  1788,  doit  être  corri{jée 
ainsi  qu'il  suit  (d'après  les  rejjistres  municipaux  de  Cherbourg),  pour  la  date  de 
fcmer-mars  1789  : 

Notables.  —  Au  lieu  de  :  Gouey  des  Kssards  et  Dorival-Feuardent,  lire  :  Couey 
du  Longprcy  et  le  chevalier  de  Gnssé; 

Procureur-syndic.  —  La  charge  parait  avoir  été  vacante. 

Page  54,  note  1.  Supplément  des  privilégiés.  —  Le  chiffre  donné  dans  cette  note, 
ainsi  que  la  référence  à  Arch.  mun.  Clierboiug,  CGa3,  doivent  être  tenus  pour 
nuls  et  non  avenus  (pièce  d'attribution  douteuse). 

(Nous  devons  ces  corrections  à  une  obligeante  communication  d<'  M.  Fr.  Euia- 
nuelli,  archiviste  de  la  ville  de  Gherltoiirg,  membre  du  Comité  déparlemenlal  de  la 
Manche.) 


11. 


TABLE  DES  MATIKUES. 


CAHIERS  DE  DOLEANCES. 


V.   Bailliage  secondaire  de  Valognes. 

l',i|;.-s. 

Notice  d'ensemble  sur  le  ressort  de  Valogses i 

a.   Assemblées  primaires. 

Ville  de  Valognes : 

A.  Asseml)lées  préparatoires  des  corporalions.  (Mémoire.) i) 

B.  Assemltlée  généralo  de  la  ville  : 

1 .  Procès-verbal  de  l'assemblée  générale 5 

9.   Cahier  de  doléances i  <i 

Ville  de  Cherbourg  : 

A.  Assemblées  préparatoires  des  corporations.  (Métnoire.) -'13 

B.  Assemblée  générale  de  la  ville  : 

1 .  Procès-verbal  de  l'assemblée  générale '1  a 

9.   Cahier  de  doléances '19 

Communauté  d'Acqueviilo ''î) 

—  d'Aileaume  (Nolre-Dame-d') 77 

—  d'Anneville-en-Cères 81 

—  d'Audervillo 8() 

—  d'Aumeville-rEslre 9'^ 

—  de  Barfleur 99 

—  de  Baubigny io;S 

—  de  Baudreviile 1 0 A 

—  de  Bonoîtville 109 

—  dr  Biviile ti7 

_           de  Brelteviile 1  ^^  '< 

_           d.-  Rrenvillc 1^9 

Bourg  et  paroi'^se  do  Bric(iueliec '  ''  '' 

Comiminauté  de  Bricqu('bos({ '-^^ 

Bourg  <'t  paroisse  de  Brix '  'J'y 

Communauté  de  Cantiloiip '  **'j 

—  de  (îanville i?-' 

—  de  Carneville ^^^ 

—  de  Carteret 187 

—  de  Cauqnigny •9'' 

—  de  Clitourp '97 

—  de  (Jos(|ueville •'"•' 

—  de  Conville ■'■^{I 

—  de  Crasville ^-  '  '» 

—  de  Denneville '^--^ 


804  TABLE  DES  MATIERES. 

a.   Assemblées  primaires.  (Suite.) 

ommunaulé  de^DigosvHle aai 

—  d'Emondeville aSo 

—  d'Eiijjlesquevillo-rEstre ;>36 

—  d'Eqiieurdreviiie a4i 

—  de  Fierville ;!  .'i  i 

—  de  Fiottemanville-Hague a  58 

—  de  Flotlemanville-près-Valognos 9(11 

—  de  Fontcnay-en-Cotenlin a()7 

—  de  FrosviUe 27  ^1 

—  de  Gatteville 2 Ko 

—  de  Gonneville 3 80 

—  de  Gouberviile y<)i 

—  de  Grenneville 29.5 

—  de  Gréville-Hague 3oo 

—  de  Hainnevilie 3o8 

—  de  Hainnevilie  {supplénii'nl  on  cahier) .S09 

—  du  Ham 3i9 

—  de  Haut-Moitié 816 

—  de  la  Haye-d'Ectot 891 

—  d'IIéauville 896 

—  d'HelleviUe 33o 

—  d'Hémevez 338 

—  d'Horqueville 3^19 

du  Homme  ou  Islo-Mario 345 

—  d'Huberville 346 

—  de  .loganville ^ 3^9 

—  de  Lieusaint 354 

—  de  Magneville 807 

—  de  Martinvast 302 

—  de  Maupertus 366 

—  de  Mesnil-au-Val 869 

—  de  Montaigu-la-Bristlte 871 

Rourg  et  paroisse  de  Monlebourg 876 

Commuiiaulé  de  Moiitfarvillo 884 

—  de  Moutgardou 388 

—  fie  Morsalines 898 

—  de  Nacqueville 896 

—  de  Nègreville 899 

—  de  Notre-Dame-d'Alloniio .'107 

—  de  Nouainville 4 1 .3 

—  d'Octeville-rAvencl 4i5 

—  d'0(teville-sur-Cherl»ourg 419 

—  d'Oinonvillc-la-Pelite 49o 

—  d'Omonvilie-la-Rogue AaS 

•  —  d'Ozevilic 426 

—  de  la  Pernelle 499 

—  des  Perqups 436 

—  de  Picauville 4  '1 1 

—  de  Picrreville 447 

—  des  Pieux 453 

—  de  Porlbail 453 

—  de  Querqueville 457 

Bourg  et  paroisse  de  Quetteliou .' .  459 

Communauté  de  Quettetot 464 

—  de  Quinéville 468 

—  do  Rauville-la-Bigot 47a 


TABLE  DES  MATIÈRES.  805 

a.   Assemblées  primaires.  (Suite.) 

Communauté  de  RéviUe f 

—  de  RideauviUe /,gj( 

—  du  Rozel /    , 

—  de  Sauxemesni] "  '      i^'^ 

—  de  Sénoviile r^^'[^ 

—  de  Sideville r^  ^  ^ 

—  de  SiouviUo i^   r 

—  de  Sortosville-en-Beaumont [      53^ 

—  de  Sortosviilc-près-Valo[fnos 5^3 

—  de  Sotlevast r   t. 

—  de  Sotlevillo r,3g 

—  do  SurtainviUe r^^^ 

—  de  Surville r^f^ 

—  de  Saint-Christophe-dii  For 5/,^ 

—  de  Saint-Cyr r^g/, 

—  de  Saint-Floxel r^g^ 

—  do  Saint-Georges-de- la-Rivière ;-,6.^ 

—  de  Saint-(!ermain-de-Toumel)ut 5(jg 

—  de  Saint-Gormain-le-Gaillard r,gj 

—  de  Saint -Jean-de-la-Rivicro r,g„ 

—  de  Saint-Lô-d'Ourvilie 5g^ 

—  de  Saint-Marcouf-de-risIe 5n., 

—  de  Saint-Martin-d'Audouvilio "  _-' „ 

—  de  Saint-Martin-dii-Mesnil 5,',/, 

—  de  Saint-Martin-lo-Gréard (;,,_ 

—  de  Saint-Martin-le-Héborl [  i; ,  | 

—  de  Saint-Maurice (j ,  ,^ 

—  de  Saint-Paui-des-Sablons *  (j.,3 

—  de  Saint-Pierre-d'Allonno q^„ 

—  de  Saint-Pierre-I^]<flise (53  j 

—  de  Saint-Vaast-la-Hoiiguo fj3„ 

—  de  Sainte-Groix-au-Rorage (5/,g 

—  de  Sainte-Genevièvo ^^f^^ 

—  de  Sainto-Mario-d'Ando!ivillo (jr,^ 

—  duTheil... '.'...'.'.'.'.'.'.'.  (i5(i 

—  de  Tlieurto\iilo-aii-Bocage (^(jj 

—  de  Tonncville ,;(j 

—  de  Tonrlaville ^^ 

—  do  Tourville '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'..'.  «89 

—  de  Trcauville (jg^i 

—  d'Ur\Tlle-près-Valognes (j^,^ 

—  de  Vaicanville C  '  ^1 

—  de  Varouvilie g' n 

—  de  Vasteville "0.8 

—  de  Vaudreville '  ,^ 

—  du  Vicel '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'...'.  ilt 

—  de  Videcosvillo ' 

—  du  Vrétot „   •' 

—  d'Yvetot '.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'.'..'.  733 

b.     ASSKMIÎLÉE    PRÉLIMINAIRE   Dl     TIERS   ETAT. 

1.   Procès-vcrbnl  d' arnsomblée r~'\^ 

«.   Cahier  de  doléances c_ 


806  TABLE  DES  MATIERES. 


APPENDICES. 

A.  Ressort  de  la  subdélkqation  de  Cherbourg  en  178g. 

Extrait  de  l'état  des  paroisses  qui  composent  les  neuf  élections 

de  la  généralité  de  Caen,  arrêté  le  G  avril  1^85 788 

B.  Spécimen   d'orthographe   d'un  cahier    de    la   région   de  Va- 

LOGNES. 

Cahier  de  la  paroisse  de  Dcnneville 784 

C.  Deux  pièces  sur  l'état  de  l'instruction  bans  le  bailliage  de 

Valognes  au  xviii"  siècle  : 

1°  Les  écoles  de  la  région  de  Valognes  à  la  fin  du  xvii'  siècle. 

2°  Déclaration  de  biens  du  ^naître  d'école  de  Picauville  e^ 

1  jgo 78O 

D.  Spécimen  d'un  bail  de  déport  à  la  fin  du  xviii"  siècle. 

Bail  de  la  cure  de  Tréauville  en  l'j'ji 792 

E.  Délibération  paroissiale  au  sujet  des  réparations  à  faire  à 

UN  presbytèrk. 

Extrait  du  registre  des   délibérations  de   la  communauté  de 

Pierreville,  de  l'année  1  ^65 795 

F.  Etat    des   foires   et  marchés  de   l'élection  de  Valognes  ad 

xviii'  siècle 797 

G.  Principales  mesures  pour  le  blé  usitées,  ex  1789,  dans  le 

ressort  du  bailliage  de  Valognes 799 

Errata 801 

Table  des  matières 8o3 


1790