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Full text of "Essai sur le duel"

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ESSAI 



SUR LE DUEL. 



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SUR LE DUEL, 



PAR LE Ct> de CHATAUVILLARD. 




CHEZ BOHAIRE, lîOULEVART DES ITALIENS. 
IMPRIMERIE d'Edouard prouï, et comp., 

Rue Neuve-dcs-Bons-Enfans , n" 3. 



1836 



Digitized by the Internet Archive 

in 2010 with funding from 

University of Ottawa 



http://www.archive.org/details/essaisurleduelOOchat 



PRÉFACE. 



Si le code du Duel est en dehors des lois , s'il ne 
peut y avoir de code que celui sanctionné par la loi, 
n'hésitons pas, cependant, à donner ce nom aux rè- 
gles imposées par l'honneur, car l'honneur n'est pas 
chose moins sacrée que les lois gouvernementales. 

Chacun est exposé à cette dure nécessité de ris- 
quer sa vie pour venger une offense , une injure. 
C'est une affaire assez importante dans l'existence 
pour qu'elle soit d'avance réglée selon les forme? 
voulues par la délicatesse et le droit. Des exemples 
sans cesse renaissans nous prouvent chaque jour lo 



— B — 
nécessité de l'établir d'une manière formelle , et 
d'éviter ainsi des fautes qui compromettent l'exis- 
tence d'un ami, des assassinats qu'on croit devoir 
passer sous silence , pour ne pas donner aux familles 
le déshoaneur d'une récrimination; enfin, ce droit, 
c'est la sauvegarde de tous : s'il est enfreint , si le 
sang d'une victime vient à crier vengeance, il sera 
là , accablant pour l'homme sans foi ; il sera là encore 
pour soutenir l'homme courageux qu'on viendrait 
taxer d'homicide, pour le défendre, l'absoudre, et 
faire tomber sur ceux qui l'attaquent l'infamie d'une 
blâmable accusation. 

Les peines les plus sévères contre les duels , le rè- 
glement de MM. les maréchaux de France en i653, 
les édits des rois, les arrêts des parlemens , les re- 
montrances du clergé , la protestation publique de 
plusieurs gentilshommes de refuser toutes sortes d'ap- 
pels, les lettres et circulaires des prélats, des doc- 
teurs en théologie, des administrateurs d'hôpitaux 
qui étaient chargés de la confiscation des biens , la 
peine de mort infligée aux combattans ; de nos jours , 
les entraves de la police et la répression que les tri- 
bunaux conservateurs ont tâché d'y apporter, rien 
ii'.i pu l'u arrêter le cours. 



C'est donc un devoir, c'est donc un service à ren- 
dre à l'humanité que d'en établir les règles, et c'est 
dans ce but que les hommes les plus honorables, en- 
visageant cette question , toute philantropique, selon 
son importance , sont venus engager l'auteur à pu- 
blier cet Essai. Les bons conseils de ces hommes de 
cœur, leurs talens, leur coopération consciencieuse, 
en ont fait de véritables collaborateurs (*) , et n'ont 
plus permis au rédacteur d'hésiter ; mais il sera re- 
connaissant et heureux si les personnes instruites en 
pareille matière veulent bien lui adresser leurs re- 
marques, leurs observations, et venir l'aider de leurs 
lumières. 

Le Code du duel n'est nullement pour le prêcher, 
pour encourager de Jeunes têtes aux chances fu- 
nestes d'inutiles combats , mais bien pour apprendre 
à chacun quels sont ses droits, €{uand la nécessité 
l'oblige à V avoir recours; pour apprendre aux té- 
moins, peu habitués à de si importantes fonctions, 
combien un mot, un seul mot, peut être au 
détriment de celui qui leur confie sa volonté et 

C) MM.le séiKMal comlcKxcehiiaiisJc comte du Hallay-Coi't- 
quen, le général Ijaroii (iouisaiid, Brivois, lo vicomlo de Coii- 
tades. 



sa vie. La moindre imprévoyance , la moindre laule 
d'un témoin, peuvent compromettre l'une et l'autre. 
Il est le soutien et le juge de celui qui le choisit; il 
doit mettre son honneur dans le sien propre, et toute 
son énergie à ne laisser échapper aucune occasion 
avantageuse pour celui dont il prend la charge. 

Heureux si nous pouvons arriver au but que nous 
nous proposons, et faire , par la précision et la clarté 
de nos conseils, que toutes ces affaires, où l'offense 
n'est que dans l'imagination , n'aient pas de suites 
sanglantes, et que celles que l'honneur et la néces- 
sité commandent à l'homme de cœur, se passent 
dans les règles du droit commun à tous ! 



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CODE 



iDur iDurniL. 



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CHAPITRE PREMIER 



DE L'OFFENSE. 



■^iO^ 



1° Dans une querelle amenée par une discussion, 
si l'injure arrive , c'est l'injurié qui est certainement 
l'offensé ; mais si l'injure est suivie d'un coup , c'est 
celui qui reçoit le coup qui est l'offensé. Quiconque 
touche, frappe. Ainsi, n'établissons pas ici une série 
de différences. Répondre à un soufflet par un coup 
qui occasionerait une blessure grave, ne constitue- 
rait pas que l'olFensé iïit celui qui a reçu la blessu- 
re., mais bien celui qui. le premier, a été touché. 



— 10 — 

2" L'injure grave constitue suffisamment l'offense, 
et bien qu'on ait pu y répondre par une autre in- 
jui"e, c'est le premier qui l'a reçue qui reste l'of- 
fensé. . 

5° Si, à une chose impolie, on répond par une 
injure, si l'agresseur se prétend offensé, ou si celui 
qui a reçu l'injure se prétend offensé , il n'y a pas à 
hésiter à remettre au sort toutes les chances de la 
rencontre qui doit résulter de ces débats. 



4° S'il n'y a pas d'injure , mais qu'à la suite d'une 
discussion où la règle du savoir-vivre et la politesse 
ont été suivies à la lettre , l'un des antagonistes de- 
mande raison, le demandeur ne prend pas, pour cela, 
le rang d'agressenr, et celui qui l'accorde celui de 
l'offensé. Toutes les chances , dans cette rencontre , 
tloivent être soumises au sort. 

5° Si l'on envoie un cartel, sans raison suffisante, 
c'est bien certainement celui qui envoie le cartel qui 
est l'agresseur, et les h'moins, avant de jx'rmettre le 
(tombal, (h)iv('nl m dcniauder la i-aison suflisante. 



— 11 — 
6° Le fils peut prendre la défense de son père, 
trop faible pour répondre à une oflense , si l'adver- 
saire est plus rapproché de l'âge du fils, que de celui 
du père, et que ce dernier ait 60 ans au moins ; il se 
met au lieu et place de la personne offensée et pro- 
fite de ses droits. Le fils ne peut se mêler de l'affaire 
de son père , si ce dernier est l'agresseur. 

7° 11 peut y avoir des ofl'enses graves qui entraî- 
nent avec elles la nécessité d'une représaille subite ; 
mais, en règle générale, il faut toujours éviter ces 
prises où la violence seule peut nous entraîner. 11 
n'y a pas nécessité, pour se battre, d'avoir une lutte, 
et une lutte entraîne nécessairement un duel à ou- 
trance. 

8° 11 y a différents degrés dans les offenses, que 
nous classerons ainsi : L'offense. L'offense avec insulte. 
L'offense avec coups ou blessures. Dans ces trois cas, 
l'offensé n'a pas les mêmes privilèges. 

9" L'offensé choisit les aruios , qui deviennent 
celles de l'agresseur. 



■— J2 — 
lo" L'ofl'ensé, avec insulte grave . choisit son duel 
et ses armes. 

11° L'ofl'ensé, avec coups ou blessures, choisit son 
duel , ses armes , ses distances , et peut exiger que 
son adversaire ne se serve pas d'armes à lui appai- 
tenant ; mais il doit , dans ce cas, ne pas se servir des 
siennes. 

12" Le choix du duel ne peut être fait que parmi 
les duels légaux ; et si l'on voulait avoir recours aux 
duels exceptionnels, qui peuvent môme être refusés 
par l'agresseur, il faudrait le consentement mutuel 
des combattans, et encore un procès-verbal des con- 
ventions faites à cet égard entre les témoins. 



^o«e|- 



13 



CHAPITRE II. 



DE LA NATURE DES ARMES. 



^oo^ 



Il y a trois sortes d'armes légales : 

epee, 
Le pistolet , 
Le sabre. 

1° Toute autre arme est de convention récipro- 
que , et le sabre peut même être refusé par l'agres- 
seur, s'il est officier en retraite, et qu'il ne soit pas 



— 14 — 

propre à son servir : il peut toujours être refusé par 
un individu étant dans le civil. 

•i" l^es armes doivent être de nature à ce qu'on 
puiss(» s'en servir en duel. 



-^^e^ 



— 15 — 



CHAPITRE III. 



DU DUEL ET DE L'APPEL. 



1° Lorsque le cartel a été demandé, le demandeur, 
soit qu'il soit l'oflensé ou l'agresseur, doit donner, 
autant que possible, son nom et son adresse, et ce- 
lui qui les reçoit doit à son tour répondre à cel h[)- 
pel par son adresse et son nom. 

2° Les deux adversaires doivent aussitôt chercher 
leurs témoins et s'envoyer réciproquement le nom 
et l'adresse desdits témoins. 



— 16 — 
5" Si les adversaires se donnent rendez-vous, s'ils 
conviennent des armes (chap. 4^ ^i'^- ?)' ^^^^ une 
précipitation condamnable, en ce qu'elle ne change 
rien à la nature de l'atl'aire, si ce n'est pour aggra- 
ver le danger d'une telle rencontre , ou la rendre 
dérisoire par de tardives explications. 



4° L'honneur ne peut souffrir aucune atteinte de 
la déclaration d'un tort de la part de celui qui réel- 
lement l'aurait eu. Si celui qui a fait insulte en fait 
réparation suffisante, si cette réparation peut annu- 
ler l'offense , d'après le dire des témoins de celui 
même qui a fait l'injure ; si ces témoins déclarent 
qu'en pareil cas ils seraient satisfaits , et qu'ils sont 
prêts à le signer ; si celui qui a calomnié écrit une 
lettre de réparation bien explicite , celui qui a fait la 
réparation , si elle n'est pas acceptée , ne prend plus 
rang d'agresseur, et les armes sont soumises au sort ; 
mais, à im coup il n'y a pas d'excuse possible. Ces 
réparations ne sont valables que faites devant les té- 
moins réunis. (Art. 5 du 4' chap.) Il faut toujours 
éviter que ces sortes d'arrangement aient lieu sur 
le terrain , à moins que , par leur position sociale, il 



— 17 — 
y ait eu impossibilité anx témoins de so rencontrer 
avant. 

5" Cependant si, les armes à la main, il convient à 
l'un des combattans de présenter à l'autre des excu- 
ses valables , que les témoins de la partie adverse 
reçoivent pour bonnes , le blâme ne peut retomber 
que sur celui qui les a faites. 

6° Si ce sont les témoins qui, sur le terrain, pré- 
sentent ces excuses au lieu et place du combattant 
qu'ils assistent , le blâme , s'il pouvait y en avoir, re- 
tomberait sur eux seuls ; car ce dernier doit défé- 
rence à leurs avis ; ils se sont rendus responsables et 
garans de son honneur. 

'j° Nul cartel ne peut être envoyé en nom collec- 
tif. Si un corps, une association, une réunion quel- 
conque de plusieurs individus a reçu une insulte, 
il n'appartient au corps, à l'association ou à l'assem- 
blée que le droit d'envoyer un de ses membres 
pour venger cette insulte. Un cartel en nom col- 
lectif est toujours refusable , et il appartient à celui 



— 18 — 

qui le reçoit, soit de choisir parmi ceux qui le pré- 
sentent, soit de demander que le sort désigne l'un 
d'eux. 

8" Ce serait entendre mal les devoirs d'amitié, de 
parenté, fût-ce même au degré fraternel, que de vou- 
loir tirer vengeance de celui qui, défendant sa vie 
avec honneur, aurait eu l'avantage sur l'ami, le pa- 
rent, le frère même de celui qui voudrait en tirer 
vengeance par un appel ; il pourrait s'assimiler à la 
famille qui oserait profiter du bénéfice de la loi , et 
poursuivre injustement. 

9° Tout duel doit avoir lieu dans les 48 heures , à 
moins d'une convention contraire de la part des té- 
moins. 



1!) 



CHAPITRE IV. 



DES TEMOmS; DE LEUR DEVOIR EN GEl^ERAL. 



^oe^ 



i" Les témoins doivent être au nombre de deux , 
pour chacun des combattans , pour le duel au sabre 
et au pistolet. Un témoin, pour chacun, suffit pour le 
duel à l'épée ; mais, en tout état de cause , et si cela 
est possible , il vaut mieux avoir deux témoins. 

2" Les témoins de celui qui demande le cartel doi- 
vent aller trouver ceux de l'adversaire, ou leur fixer 
un rendez-vous pour régler les conventions du 
combat. 



— 20 — 

5° Les témoins doivent juger de la nécessité ou 
deriiiulllilé de l'afl'aire, en dire leur avis à celui dont 
ils prennent charge , en se reportant à l'art. [\ du 
5° chapitre. Après s'être consultés avec le cham- 
pion qu'ils assistent, afin de ne laisser échapper au- 
cune chance tjui lui soit avantageuse, ils doivent se 
réunir, faire leurs efTorts pour arranger l'affaire, si 
elle est arrangeable; discuter entre eux les armes , 
les distances , fixer l'heure du rendez-vous , et en 
avertir aussitôt les combattans. Ils doivent aussi con- 
venir, en se conformant aux règles établies, de tous 
les points qui pourraient élever une difficulté sur le 
terrain. 

4" Les témoins ne sont pas des seconds ; chaque 
second doit avoir ses témoins, si c'est à ce titre qu'ils 
ont été choisis par leur ami. 

5° Nul témoin ne doit accepter un duel immé- 
diat. C'est une affaire nouvelle qui n'est nullement 
de même nature. 

6° Le devoir des témoins consiste à régler les cho- 
ses de manière à ce qu'il y ait le moins de désavan- 



— 21 — 

tage possible pour celui qu'ils accompagnent; ce- 
pendant ils doivent toujours être justes, équitables 
et polis les uns envers les autres. 

7° Si l'afTaire se présente sur un cas grave, si l'in- 
sulte est patente , s'il ne peut y avoir de discussion 
sur les armes , si chacun des combattans est propre 
à s'en servir, que le rendez-vous se soit donné, ait 
été accepté, que le duel ait été choisi par les deux 
adversaires, les témoins appelés peuvent consentir 
les conventions déjà faites, veiller à l'exécution loyale 
du combat , qui a lieu sans autre formalité , mais 
selon les règles prescrites au i*' chapitre de chaque 
arme, 

8° On doit éviter d'être plus de dix minutes sur 
le terrain sans que les combattans en viennent aux 
mains. 

9° Les témoins doivent déclarer en premier lieu 
quelles sont les armes qu'ils choisissent, et se con- 
former aux art. 9, 10 et 11 du 1" chapitre. 

10° Les témoins de l'insulté, s'il s'agit de l'épée. 



— 22 — 



peuvent demander que le l'er puisse être détourné 
avec la main gauche. Les témoins de l'agresseur ont 
le droit d'accepter ou de refuser cette demande. 
(Voir chap. 5, art. 14, du duel à l'épée.) 



1 1" Les témoins de l'agresseur peuvent refuser, 
s'il s'agit du pistolet, le duel au signal , si ce cham- 
pion n'a commis envers son antagoniste aucun acte 
de violence. 

12° Les témoins doivent convenir entre eux si l'on 
arrêtera les combattans pour leur faire prendre ha- 
leine. ,,. . ! ,, . ,■ 

1 5" Ils doivent convenir entre eux , sans en faire 
part à leur ami, si le combat finira à la première 
blessure donnée ou reçue; la gravité de l'affaire, ou 
son peu d'importance, est , en cela, leur guide. 

14° Si l'on mettra des gants d'armes, ou toute 
espèce d'entourage à la main, autre qu'un cordon : 
un gant ordinaire est toujours permis. 

1 5" Les témoins ne doivent jamais déclarer en- 



— as- 
tre eux que le duel est à mort ; mais ils peuvent dé- 
clarer qu'il conviendra de recommencer, s'il s'agit 
d'une affaire grave; même de changer d'armes, si l'in- 
sulté est dans le cas du 1 1' article du i" chapitre. 

16" Les témoins peuvent refuser l'épée, s'il s'agit 
d'un homme estropié de manière à ne pouvoir s'en 
servir, à moins que l'insulté ne soit dans le cas de 
l'art. 11 du i"chapitre. 

1^° Les témoins d'un borgne peuvent refuser le 
pistolet , à moins qu'il ne soit l'agresseur, et que l'in- 
sulté soit dans le cas des art. 10 et 11 du 1" cha- 
pitre. Les témoins d'un homme ayant perdu le bras 
droit peuvent refuser le sabre ou l'épée , à moins 
qu'il ne soit l'agresseur, et que l'insulté soit dans le 
cas de l'art. 11 du 1" chapitre. 

18° Les témoins d'un homme ayant perdu une 
jambe peuvent refuser le sabre ou l'épée, à moins 
qu'il ne soit l'agresseur, et que l'insulté soit dans le 
cas de l'article 11 du 1 " chapitre. Mais si les témoins 
font ce refus, ceux de l'insulté, dans telle catégorie 
soit-il, choisissent parmi les duels au pistolet son 
duel et ses distances. 



— 24 — 

19° Les témoins dan jeune homme ne doivent ja- 
mais le laisser battre avec un homme âgé de plus de 
soixante ans, ù moins que le jeune homme n'ait été 
frappé par celui qui a passé l'a^^e des combats. 11 
faut encore que ce dernier lui envoie par écrit le 
cartel ou son acceptation au cartel. Son refus d'é- 
crire équivaut à un refus du duel, et tous les té- 
moins réunis en dressent un procès-verbal qui doit 
suffire à l'honneur offensé du jeune homme. 

„î .;<.-;,.>'(... if,n^,rt..,' '.■■,.,.-.,. -,,,'.. ^. , 

^niao" Les témoins doivent, si l'affaire se passe contre 
les règles, en dresser un procès-verbal et poursuivre 
l'auteur de l'infraction devant les tribunaux par tou- 
tes les voies de droit en leur pouvoir. 

21° Les témoins de la partie contre laquelle une 
plainte en contravention ou assassinat vient s'élever, 
sont engagés d'honneur à déclarer la vérité. Celte 
faute d'ailleurs ne peut retomber sur eux, à moins 
qu'ils n'aient prêté main forte, ce qui n'est j)as sup- 
posable. 

rr 2 2" Les témoins doivent an'éler Je combal . à leurs 
risques et périls, s'ils s'aperçoivent, soit qu'il y ait 



— 25 — 
contravention aux règles établies, soit qu'il y ait 
blessure. 

25° Les témoins peuvent toujours arrêter un com- 
bat , par consentement entre eux, lorsque les deux 
champions se sont battus bravement; cela dépend 
de leur volonté , mais mieux encore de la nature de 
l'affaire. 

24° Tous témoins provoqués par d'autres témoins, 
au sujet du duel où ils assistent, s'ils ont raison dans 
la discussion qui donne lieu à ce nouvel appel , pren- 
dront le rang de l'offensé , selon l'article 1 1 du 
1" chapitre. 

25° Un père, un frère, un fils, enfin un parent au 
premier degré ; ne peut être témoin de son parent, 
ni contre son parent. 



'\,:: ■■•:,'• :N.I' 



27 



CHAPITRE V. 



DU DUEL A L'EPEE. 



^oo^ 



1° Arrivés sur le terrain, les adversaires ne doivent 
avoir entre eux aucune explication , leurs témoins 
étant leurs fondés de pouvoirs ; et si , par ignorance 
de ce qui doit se faire, ils se réunissaient et pre- 
naient une décision quelconque, elle peut être con- 
sidérée par les témoins comme nulle et non avenue. 

2° Les témoins , après s'être entendus sur le ter- 
rain le plus égal pour les champions et le plus pro- 



— 28 — 
pre au combat, marquent los deux places, à une dis- 
tance de deux pieds plus longue qu'il ne faut pour 
joindre les deux pointes d'épée, les adversaires étant 
fendus. 

5° Les places, après avoir été choisies par les té- 
moins, le plus également possible, sont tirées au 
sort. 

4" Lorsque les combattans sont en place , les té- 
moins mesurent les armes qui doivent être égales. 

5° Les lames des épées ne doivent , dans aucun 
cas , être tranchantes ni ébréchées. 

6° Les combattans sont invités à se dépouiller de 
leurs habits, et doiveat découvrir leur poitrine de 
manière à laisser voir aux témoins qu'aucun corps 
étranger n'est capable de parer un coup d'épée. Un 
refus de leur part équivaudrait à un refus du com- 
bat. 

"y" L'insulté peut toujours se servir de ses armes, 



— 29 — 

si elles sont propres au combat et s'il est dans le cas 
du 11* article du i" chapitre. 

8° Si , par imprévoyance , les armes n étaient pas 
égales, le sort déciderait du choix, à moins que la 
dififérence ne fût trop forte, et l'arme inadmissible 
pour un combat de ce genre. 

9° Le mouchoir dont le combattant s'entoure la 
main ne doit pas pendre ; les témoins de son adver- 
saire , après lui en avoir fait la remarque , peuvent 
lui enjoindre de l'ôter et de ne se servir que d'un 
cordon. 

io° S'il a été convenu qu'on mettrait des gants 
d'armes, un seul peut s'en servir, au refus de l'autre 
d'en faire usage. Mais s'il n'en a été apporté qu'un 
seul , nul ne doit avoir cet avantage. 

11° Lorsque les combattans sont en présence, le 
témoin désigné par le sort doit leur déclarer quelles 
sont les conditions adoptées pour le combat , afin 
que nul ne puisse s'en écarter, sous prétexte d'igno- 



— 30 — 

rance.. Après cette déclaration . il donne le sijïnal 
par ce seul mot : allez ! 

12° Si, avant ce signal, les épées se sont touchées 
ou jointes parla volonté seule des combattans, cette 
démonstration équivaut au signal ; mais celui qui , 
le premier, s'est avancé , est blâmable , et les té- 
moins indistinctement peuvent le lui rappeler. 

i5° Les témoins sont armés chacun d'une épée ou 
d'une canne , dont ils tiennent la pointe ou le bout 
baissés , et se rangent de chaque côté des combat- 
tans , en regardant attentivement , et prêts à arrêter 
s'il arrive que le combat se passe hors des règles, ou 
qu'il y ait blessure. 

14° Dans tout duel à l'épée, pour éviter que l'un 
des combattans puisse détourner de la main gauche 
l'arme de son adversaire , il est défendu de parer 
avec cette main, à moins d'une convention. (Art. 10, 
chap. 4-) ■ 

1 5° Si l'un des combattans détourne le fer de son 
adreisairc avec la main gauche, et que la conven- 



— 31 — 

tion n'en ait pas été expressément faite , le témoin 
de la partie lésée peut demander que la main du 
fautif soit attachée de manière à ce qu'il ne puisse 
recommencer. 

16° Se baisser, se grandir, se jeter à droite et à 
gauche , rompre , se jeter en avant , voltiger au- 
tour de son adversaire, est dans les règles du com- 
bat. 

1 7° Frapper son adversaire, lorsqu'il est désarmé ; 
lorsqu'il est à terre , lui saisir la main ou le corps , 
prendre son épée avec la main, est hors des règles 
de ce duel. 

18° Un combattant est désarmé lorsque son épée 
est visiblement sortie de sa main, ou s'en est échap- 
pée. 

19° Lorsqu'un des combattans déclare être blessé, 
ou qu'un des témoins, quel qu'il soit, s'en aperçoit, 
le combat doit être arrêté aussitôt , jusqu'à ce qu'il 
plaise à son témoin de dire : recommencez. Il ne doit 
le faire qu'après avoir le consentement du combat- 
tant blessé. (Yoyez Devoirs des Témoins. ) 



— S2 — 
20° Si le blessé, après le combat arrêté, continue 
à croiser le fer avec précipitation , on se jette sur son 
adversaire, cela équivaut à son assentiment de con- 
tinuer le combat ; mais ses témoins doivent l'arrêter 
de nouveau et le réprimander. Si, après le combat 
arrêté et avoir déclaré qu'il y a blessure, celui qui 
est intact se jette à son tour sur son adversaire, 
tous les témoins doivent l'arrêter, et il doit être con- 
sidéré comme ayant agi contrairement aux règles de 
ce duel. 

21° Si un des témoins, dans les cas précités, ou 
voyant la fatigue des champions, lève la canne ou 
l'épée, cela équivaut à son assentiment d'arrêter. Le 
témoin de la partie adverse peut dire : arrêtez ! et 
les combattans rompent d'un pas pour cesser. Mais ils 
doivent toujours rester en garde, même si l'un d'eux 
croit avoir blessé son adversaire. 

2 2° Si l'un des deux combattans est tué ou blessé 
hors des règles du combat, les témoins doivent se 
reporter aux art. 20 et 21 du 4° chapitre. 



33 — 



CHAPITRE VI. 



DES DUELS AU PISTOLET. 



^oa^ 



Il y a plusieurs duels au pistolet; mais une règle, 
commune à tous, est que la distance la plus rap- 
prochée doit être de quinze pas ; que le guidon des 
armes doit être parfaitement assujéti, et qu'il ne doit 
pas y avoir entre ces armes une différence de plus 
de quinze lignes de longueur pour le canon. Il est 
préférable, et les témoins doivent désirer, dans ces 
sortes de rencontres, que les pistolets de combat ne 
soient pas cannelés, et que les armes soient de même 

nature. 

3 



31 



DUEL AU PISTOLEI, DE PIED FERME. 



1° Les témoins marquent, le plus également pos- 
sible, les places et les distances, qui doivent être de 
i5 à 55 pas. ■ : 

2° Les places, après avoir été choisies le plus éga- 
lement possible, sont tirées au sort. 

' 3° Les armes doivent être égales et de la même 
paire de pistolets; cependant il peut être convenu, 
par avance, que chacun se servira des siennes. 



— 35 — 
4° L'insulté, s'il est dans la classe de l'art, ii du 
1 " paragraphe , peut se servir de ses armes ; mais à 
la charge d'en donner une à son adversaire, qui peut 
l'accepter ou en demander d'autres, ou, dans ce cas, 
se servir des siennes propres. 

5° Dans le cas de l'article qui précède, celui à qui 
appartiennent les armes doit en donner le choix à son 
adversaire ; à moins que chacun ne prenne les sien- 
nes propres. Autrement, les témoins doivent tirer 
entre eux quel est celui des deux champions qui choi- 
sira parmi les armes destinées à ce combat. 

6° Les témoins doivent charger les armes avec la 
plus scrupuleuse attention, et les uns devant les au- 
tres. Chacun d'eux, si c'est la même paire de pistolets 
qui sert au combat, doit donner à sa partie adverse 
la mesure de sa charge, en comparant avec la même 
baguette le contenu des pistolets. Autrement ils se 
contentent de charger les uns devant les autres, et 
l'un après l'autre, en présence de quatre témoins. 

■-" L'un des témoins de chacun des (-omballans 



— 36 — 
conduit son ami à la place que le sort a désignée pour 



sienne. 



8° Si les distances sont fixées à 55 pas, l'insulté , 
s'il est dans la classe du io° ou ii' paragraphe du 
i" chapitre, tire le premier. Si les distances sont plus 
rapprochées, les témoins tirent entre eux pour sa- 
voir quel est celui des deux champions qui sera dé- 
signé par le sort pour tirer le premier. 

9° Les témoins, avant de prendre leurs places, 
s'approchent du combattant adversaire, et ce der- 
nier est tenu de leur montrer qu'aucun corps étran- 
ger n'est capable de le garantir de la balle. Son 
refus équivaudrait au relus du duel. 

10" Les témoins se placent tous d'un même côté. 

11° Lorsque les témoins sont placés, celui dé- 
signé par le sort dit aux combattans quelles sont les 
conventions du duel; puis, il dit : Aimez! 

12° Après le mot : armez, qui prépare au signal , 
Il ajoute, pour donner ce signal : Tirez ! 



— 37 — 

13" Tout coup raté compte pour tiré, à moins de 
conventions contraires. 

i4° S'il y a blessure, le blessé peut, s'il en a la 
force , tirer sur son adversaire ; s'il ne l'a pas fait , 
deux minutes passées, il ne peut plus le faire. 

1 5° Lorsque les deux coups sont partis sans bles- 
sure, et que le duel continue, on recharge de la 
même manière qu'avant le combat. 

i6° Si l'un des deux combattans est tué ou blessé 
hors des règles du combat, les témoins doivent se re- 
porter aux art. 20 et 21 du 4* chapitre. 



•^0^ 



J)l Dl'EL AL" nSTOLET, A VOLOMi:, 



Les choses se passent comme dans le précédent, 
.si ce n'est que, dérogeant à l'art. 8 du Duel de pied 
ferme j les combattans sont placés à aS pas, et dos à 
dos; que le signal se donne par ce seul mot : Tirezl 
alors les combattans se retournent et tirent à vo- 
lonté. 



39 



DU DIEL AU PISTOLET , A MARCHER. 



i" Arrivés sur le terrain, les témoins marquent les 
distances, qui doivent être de quarante à trente- 
cinq pas; deux lignes sont tirées également entre ces 
distances , qui doivent être éloignées Tune de l'autre 
de vingt à quinze pas : ainsi donc chacun des com- 
battans peut marcher dix pas. 

•i" Les places, après avoir été choisies le plus éga- 
lement possible, sont tirées au sort. 



— 40 — 

ô" Les armes doivent être à peu près égales , ou 
mieux de la même paire de pistolets, à moins qu'il 
ne soit convenu par avance que chacun se servira des 
siennes. 

4° L'insulté peut se servir de ses armes , s'il est 
dans la classe du 1 1* paragraphe du I" chapitre, à la 
charge par lui d'en donner une à son adversaire, qui 
peut la refuser et se servir, en ce cas, des siennes 
propres. 

5° Que les témoins soient d'accord de laisser les 
combattans se servir d'une paire de pistolets appar- 
tenant à l'un d'eux, ou que l'un des combattans soit 
dans la classe de l'article qui précède, le propriétaire 
des armes doit toujours en donner le choix à son 
adversaire. 

6° Les témoins doivent charger les armes les uns 
devant les autres. Chacun d'eux doit faire voir à sa 
partie adverse la mesure de sa charge , en introdui- 
sant la baguette dans le canon. 

7° Les témoins conduisent leur ami à la place qui 
lui a été désignée j)ar le sorl. 



— 41 — 

8" Les témoins tirent au sort quel est celui des 
combattans qui choisira son arme , à moins qu'ils ne 
soient dans le cas des articles 4 et 5 du présent 
chapitre. 

9° Les témoins s'approchent des combattans, leur 
partie adverse, et ces derniers leur montrent qu'au- 
cun corps étranger n'est capable de les garantir de la 
balle. Leur refus équivaudrait à un refus du duel. 

io° Les témoins, après avoir remis les armes aux 
parties contendantes . prennent leur place du môme 
côté. 

11° Le témoin désigné par le sort rappelle aux 
combattans les conventions du duel, puis il donnai e 
signal par ce seul mot : Marchez! 

1 2° Les combattans marchent , s'ils le jugent à 
propos, mais doivent marcher droit l'un sur l'autre ; 
ils sont tenus de tenir le pistolet verticalement en 
marchant; ils peuvent mettre en joue en s'arrêtant, 
et même sans tirer, remarcher après , arriver jusqu'à 
la ligne tracée par une canne ou un mouchoir entre 



— 42 — 

les distances, sans jamais la dépasser, tirer de leur 
place avant de marcher, tirer après avoir marché, 
tirer quand bon leur semble. 

1 3° On peut toujours tirer sur son adversaire , 
quand on a conservé son coup ; l'on peut même avan- 
cer jusqu'à la ligne tracée; mais l'adversaire n'est 
pas tenu d'avancer, soit qu'il ait reçu, soit qu'il n'ait 
pas reçu le feu. 

14° Celui qui a tiré doit attendre le feu de son 
adversaire , dans l'immobilité la plus parfaite ; tou- 
tefois, ce dernier ne doit pas mettre plus d'une mi- 
nute d'intervalle pour avancer et tirer. S'il en était 
autrement , les témoins doivent faire mettre arme 
bas. ' 

i5° Le blessé peut tirer sur son adversaire, mais 
s'il ne l'a pas fait, il n'a qu'une minute pour le faire, 
à dater du temps où il est touché , et deux m i- 
nutes s'il est tombé. 

16° Dans cette espèce de duel, on peut donner 
deux pistolets à chacun des combattans , mais les té- 



— 43 — 
moins ne doivent consentir à cela que si l'un des ad- 
versaires se trouve dans le cas de l'art. 1 1 du pre- 
mier chapitre. 

17° S'il est convenu de donner deux pistolets à 
chacun des combattans, la même paire ne peut ser- 
vir à un seul , et chacun a un pistolet de chaque 
paire. Cependant , sur leur demande expresse , ils 
peuvent se servir chacun des leurs , par consente- 
ment mutuel, s'il n'y a pas d'opposition de la part 
des témoins. 

18° Les témoins , si les choses se passent comme 
il est dit art. 16 du présent duel, ne peuvent l'arrêter 
qu'après les quatre coups tirés , à moins qu'il n'y 
ait un blessé, et lorsqu'il y a un blessé, le combat 
doit nécessairement être arrêté , et le blessé, s'il n'a 
simultanément tiré en recevant sa blessure , ne doit 
plus le faire , attendu que son adversaire , pouvant 
avoir un second pistolet chargé, aurait, même en es- 
suyant son feu, un trop grand avantage sur lui. 

19° Si le duel continue , on recharge de la môme 
manière qu'avant le combat; mais il ne peut conti- 



— 44 — 

nuer si l'un des deux est blessé , môme sur la de- 
mande du combattant blessé, à moins que les té- 
moins ne jugent qu'il est propre au combat. 

20° Si l'un des deux combattans est tué ou blessé, 
hors des règles du combat , les témoins doivent se 
reporter aux art. 20 et 21 du 4* chapitre. 



4.1 



DUET- AU PISTOLET, A MARCHE INTERROMPUE. 



1° Arrivés sur le terrain, les témions marquent les 
distances , qui doivent être de 5o à 45 pas. Deux 
lignes sont tracées également entre ces distances, 
qui doivent être éloignées l'une de l'autre de 20 à 1 5 
pas; ainsi donc, chacun des combattans peut mar- 
cher quinze pas. 

2" Les places , après avoir été choisies le plus 
également possible, sont tirées au sort. Le sort décide 
également quel est celui dos Jeux champions qui , 



— 46 — 

le premier choisira parmi les armes destinées à ce 
combat. 

5° Les armes doivent être inconnues aux combat- 
tans, et de la même paire de pistolets. 

4° Les témoins doivent charger les armes les uns 
devant les autres ; chacun d'eux doit faire voir au té- 
moin adversaire la mesure de sa charge, en introdui- 
sant la baguette dans le canon. 

5° Les témoins conduisent leur ami à la place qui 
lui a été désignée par le sort. 

6° Les témoins s'approchent du combattant, leur 
partie adverse, et ce dernier doit leur montrer qu'au- 
cun corps étranger n'est capable de le garantir de la 
balle. Son refus équivaudrait à un refus du duel. 

7" Les témoins donnent les armes, en commen- 
çant par celui que le sort a désigné comme devant 
faire choix parmi elles. 

8° Les témoins prennent leurs places du même 
côté. • 



— 47 — 

9° Le témoin désigné par le sort dit aux combal- 
tans les conventions du duel; puis il donne le signal 
par ce mot : Maj^cliez ! 

10° Les combattans marchent l'un sur l'autre; ils 
peuvent marcher en zig-zag, sans toutefois s'éloi- 
gner au plus de deux pas de chaque côté de la ligne 
droite qui les conduit à la ligne intermédiaire, peu- 
vent marcher droit à ce but, s'arrêter, rester en 
place, s'ils le jugent plus avantageux, viser sans tirer, 
même en marchant, s'arrêter et tirer; mais au premier 
coup tiré, l'un et l'autre des deux champions doivent 
rester en place. 

11° Celui des deux adversaires qui n'a pas tiré, 
peut le faire, mais sans avancer. 

12° Celui qui a tiré, doit attendre le feu de son ad- 
versaire dans l'immobilité la plus absolue ; mais l'ad- 
versaire n'a qu'une demi-minute pour faire feu; s'il 
avait laissé passer ce laps de temps, les témoins doi- 
vent faire mettre arme bas. 

i3° Le blessé peut tirer sur son adversaire, mais 



— 48 — 

n'a qu'une minule pour le faire, à dater du temps où 
il est tombé. 

i4° Si le duel continue, les choses doivent se pas- 
ser comme il est précédemment dit ; mais il ne peut 
continuer s'il y a un blessé , malgré la demande du 
blessé, à moins d'avoir le consentement de ses té- 
moins. 

15" Si l'un des combattans est tué ou blessé hors 
des règles du combat, les témoins doivent se repor- 
ter aux art. 20 et 21 du 4* chapitre. 



^S»a^. 



— 40 — 



DUEL AU PISTOLET, A LIGNE PARALLELE. 



1° Arrivés sur le terrain, deux lignes parallèles 
sont tracées par les témoins, à i5 pas l'une de l'autre 
et ayant chacune 35 à aS pas de longueur. 

2° Les places, après avoir été choisies le plus éga- 
lement possible , sont tirées au sort. Le sort décide 
également celui des deux champions qui, le premier, 
choisira parmi les armes destinées à ce combat. 

3° L'insulté peut se servir de ses armes, s'il est 

4 



— ÔO — 

dans la classe du ii' paragraphe du i" chapitre, à 
la charge d'en donner une à son adversaire , qui peut 
la refuser et se servir, en ce cas, des siennes propres. 

4° Si les témoins sont d'accord de laisser les com- 
battans se servir d'une paire de pistolets appartenant 
à l'un d'eux , ou que l'un des combattans soit dans la 
classe de l'article qui précède , le propriétaire des 
armes doit toujours en donner le choix à son adver- 
saire. 

5° Si la convention en a été faite par les témoins, 
chacun peut aussi se servir de ses armes ; s'il en est 
autrement, elles doivent être à peu près égales, et, 
mieux, de la même paire de pistolets. 

6° Les témoins doivent charger les armes, les uns 
devant les autres. Chacun d'eux doit faire voir au té- 
moin adversaire la mesure de sa charge , en introdui- 
sant la baguette dans le canon. 

'^° Les témoins conduisent leurs amis à la place 
qui leur a été désignée par le sort. Ces places sont à 
l'extrémité de chaque ligne parallèle en regard l'une 
de l'autre. 



— 51 — 

8° Les témoins s'approchent des combattans leur 
partie adverse, et ces derniers leur montrent qu'au- 
cun corps étranger n'est capable de les garantir de la 
balle. Leur refus équivaudrait à un refus du duel. 

9° Le témoin désigné par le sort s'approche des 
combattans et leur rappelle les conventions du duel. 

10° Les témoins donnent les armes et prennent 
leur place en se disséminant, c'est-à-dire, deux té- 
moins adversaires derrière l'un des combattans, et 
les deux autres derrière l'autre : ils se placent inver- 
sement et de manière à être à l'abri du feu et à por- 
tée d'arrêter, si le cas échoit. Celui désigné par le 
sort donne le signal par ce mot : Marchez ! 

11° Les champions marchent non pas l'un sur 
l'autre, mais chacun dans la direction de la ligne qui 
lui a été tracée, et à volonté, de sorte que, suivant 
cette ligne, il se trouve nécessairement rapproché de 
son adversaire à 1 5 pas, que celui-ci ait marché ou 
se soit arrêté. 

12° Celui des champions qui veut tirer doit s'ar- 

-1. 



— . 52 — 

rêter, mais peut s'arrêter sans tirer, et marcher après 
que son adversaire a tiré. Chacun peut tirer à vo- 
lonté. 

i3° Si l'un des champions est blessé, il peut tirer 
sur son adversaire , qui n'est pas tenu d'avancer ; 
mais il n'a, pour cela faire , que deux minutes , à 
partir du moment où il est tombé. 

i4° Celui qui a tiré le premier doit attendre le feu 
de son adversaire dans l'immobilité absolue. Toute- 
fois, ce dernier ne doit pas mettre plus d'une demi- 
minute pour avancer et tirer. S'il en était autrement, 
les témoins doivent faire mettre arme bas. 

i5° Si le duel continue, les choses doivent se pas- 
ser comme il a été dit. Il ne peut continuer s'il y a 
un blessé, à moins que ses témoins n'y consentent , 
d'après sa demande. 

16° Si l'un des combattans est tué ou blessé, hors 
des règles de ce duel, les témoins doivent se repor- 
ter aux art. 20 et 21 du 4° chapitre. 



— 53 



DU DUEL AU PISTOLET ET AU SIGNAL. 



1° Le duel au signal est celui entre tous auquel il 
faut prendre la plus scrupuleuse attention, car il s'a- 



git de la vie et de l'honneur. 



2° Arrivés sur le terrain, les témoins marquent , 
le plus également possible, les places et les distances, 
qui doivent être de 35 à ^5 pas. 

5° Le choix des places se tire au sort. 



— 54 — 
4" Il faut, autant que possible . se servir d'armes 
inconnues aux deux champions , mais de la même 
paire de pistolets. L'insulté, s'il est dans la classe du 
11* article du i" chapitre, peut se servir de ses ar- 
mes, à la charge de donner une d'elles à son adver- 
saire, qui peut la prendre ou la refuser, et se servir , 
en ce cas. des siennes. 

5° Les témoins doivent charger les armes les uns 
devant les autres . et chacun d'eux doit montrer à sa 
partie adverse la mesure de sa charge . en introdui- 
sant la baguette dans le canon. 

6° Après avoir tiré les places au sort , les témoins 
conduisent leur ami à la place qui lui a été désignée. 

7° Le choix des armes, s'il s'agit de la même paire 
de pistolets, est tiré au sort, à moins que chacun des 
combattans, par convention réciproque, ne se serve 
des siennes, du consentement unanime des témoins. 

8° L'un des témoins de l'insulté , si l'insulté est 
dans le cas de l'art. 1 1 du i" chapitre, est celui qui 
doit donner le signal ; mais il doit le donner dans 



— 55 — 

l'intervalle de 3 à 9 secondes ou de i2 à 6 secondes , 
c'est-à-dire 3 secondes entre chaque coup, qui pro- 
duisent 9 secondes pour les 3 coups, ou 2 secondes 
entre chaque coup frappé, qui produisent 6 secon- 
des pour les 3 coups. Il n'est pas tenu d'avertir les 
témoins adversaires du choix qu'il a fait entre ces 
deux manières de donner ce signal. 

9° Si l'insulté n'est pas dans la classe de l'art. 1 1 
du 1" chapitre, les témoins tirent au sort à qui don- 
nera le signal. 

1 0° Le signal (dans le cas des articles qui précédent) 
se donne par trois coups frappés dans la main, à éga- 
les distances les uns des autres, dans l'intervalle de 
2 secondes à 6 secondes pour les 3 coups. 

1 1° Les combattans, aussitôt qu'ils ont reçu leurs 
armes, doivent les armer, et tenir le bout du canon 
baissé vers la terre, en attendant le signal. 

1 2° Au premier coup frappé , les combattans doi- 
vent lever l'arme , entre le premier, pendant le se- 
cond , et jusqu'au troisième, viser. Au troisième , 
qu'ils soient en ligne ou non , tirer simultanément. 



— 5G — 

■ 13*" Si l'un des combattans tire avant le troisième 
coup, ou une demi-seconde après le troisième coup, 
il est homme sans foi, et s'il lue, un assassin. S'il 
tire avant le troisième coup , son adversaire peut 
prendre tout le temps qu'il veut pour tirer, et tirer 
sans scrupule. 

i4° Si l'un des combattans a tiré au troisième coup, 
et selon la règle, et que l'autre champion reste à vi- 
ser, les témoins doivent se jeter , à leurs risques et 
périls, entre les adversaires, et faire mettre arme bas; 
et dans ce cas, les témoins de celui des deux qui a 
agi selon les conventions , peuvent demander tout 
autre duel , et refuser celui-ci ; et les témoins de ce- 
lui qui restait à viser, le réprimander d'une vigou- 
reuse manière et consentir à l'autre duel. 



i5" Celui des témoins qui doit donner le signal, 
doit , avant de le faire , dire à haute voix aux com- 
battans : « Souvenez-vous, Messieurs, que l'honneur 
exige que chacun de vous tire au troisième coup 
frappé , ne lève pas l'arme avant le premier coup , 
et ne tire pas avant le troisième. Je vais donner le 



signal, qui sera tle trois coups. » Puis , il donne le 
signal. 

16' Si aucun des combattans n'est atteint, et que 
le duel continue, tout doit se passer comme il est 
dit au présent duel. 

17° Si l'un des combattans est tué ou blessé, bors 
des règles du combat, les témoins doivent se repor- 
ter aux art. 20 et 21 du 4" chapitre. 



— 59 



CHAPITRE VII. 



DU DUEL AU SABRE. 



1° Il faut à chacun des combattans deux témoins 
pour cette espèce de duel, et l'un d'eux doit être 
armé d'un sabre ; les témoins doivent aussi , autant 
que possible , faire que les combattans se servent 
de sabres courbes, comme moins funestes. 

2° Arrivés sur le terrain, les adversaires ne doi- 
vent avoir entre eux aucune explication ; leurs té- 
moins étant leurs fondés de pouvoirs. 



— GO — 

5° Les témoins, après s'être entendus sur le ter- 
rain le plus égal pour les champions, et le plus pro- 
pre au combat, marquent les deux places à un pied 
de distance des pointes , les distances calculées 
comme si les deux adversaires étaient fendus. 

4° Les témoins , après avoir tiré au sort le choix 
des places, conduisent leur ami, chacun à la place 
qui lui a été désignée par le sort. 

5° Pour ce duel , on se sert ordinairement de gants 
à la Crispin ; mais les témoins de l'insulté , s'il est 
dans la classe de ceux dont il est question au 1 1* pa- 
ragraphe du i" chapitre, peuvent exiger que l'on ne 
s'en serve pas. Néanmoins , chacun a le droit ac- 
quis de s'entourer la main d'un gant ordinaire ou 
d'un mouchoir ; seulement , le mouchoir ne doit pas 
pendre. 

6° Si l'insulté, dans la classe des lo et ii" para- 
graphes du i" chapitre, veut se servir de gants à la 
Crispin, les témoins doivent en présenter un sembla- 
ble à son adversaire , et s'il le refuse, l'insulté peut 
s'en servir, et son adversaire prendre le sien propre. 



— 61 — 

n" Lorsque les combattans sont en place , les té- 
moins mesurent les lames qui doivent être égales. Le 
choix de l'arme, si c'est la même paire de sabres, se 
tire au sort. Si, par imprévoyance, les armes n'é- 
taient pas égales, le sort déciderait encore du choix ; 
mais si les armes sont trop disproportionnées pour ce 
combat, il doit être forcément remis. 

8° Cependant, dérogeant à l'article précédent, si 
les deux combattans sont du même régiment, chacun 
se sert de son propre sabre , pourvu que les sabres 
soient de môme monture et de même nature. 



9° L'insulté , s'il est dans la classe du 1 1' article 
du i" chapitre, peut se servir d'armes à lui apparte- 
nant, à la charge d'en offrir une semblable à son ad- 
versaire qui peut la refuser, et en ce cas se servir des 
siennes; toutefois, si la différence de ces armes est 
désavantageuse pour l'un ou l'autre, c'est aux 
témoins à obvier à cet inconvénient , soit en remet- 
tant la rencontre , soit que les témoins adversaires 
présentent deux paires de sabres qui conviennent 
aux témoins de l'insulté. Le choix de la paire appar- 



— 62 — 

tient, dans ce cas, à l'insulté ; et dans la paire adop- 
tée , le choix du sabre appartient à son adversaire. 

10° Les témoins, après avoir invité les combattans 
à se dépouiller de leurs habits et de leurs gilets, s'ap- 
prochent du champion leur partie adverse, et ce 
dernier doit leur montrer sa poitrine à découvert, 
de manière à donner l'assurance que nul obstacle ne 
peut s'opposer à la pointe ou à la lame du sabre. Son 
refus équivaudrait au refus du combat. 

11° Ces préliminaires terminés, le témoin dé- 
signé par le sort explique aux combattans quelles 
sont les conventions du duel, et les armes leur 
sont remises, en leur recommandant d'attendre le 
signal. 

1 2° Lorsque les témoins sont placés, en se divisant 
de chaque côté des combattans, celui désigné par le 
sort donne le signal par ce seul mot : Allez! 

i3° Si , avant le signal , les pointes de sabre se sont 
jointes par la volonté des combattans, cette démons- 



— 63 — 

tration équivaut au signal; mais cette action, si l'un 
d'eux la provoque, est blâmable. 

i4° Lorsque le signal est donné , les combattans 
se portent des coups d'estoc et de taille, avancent , 
rompent , se courbent , tournent et voltigent , se 
plient, font toutes les voltes qui leur paraissent avan- 
tageuses : telles sont les règles du combat. 

1 5° Frapper son adversaire désarmé , lorsqu'il est à 
terre, lui saisir les bras ou le corps, saisir son arme , 
est hors des règles du combat. 

i6° Un combattant est désarmé, lorsque son sa- 
bre est visiblement sauté de sa main, ou s'en est 
échappé. 

i'j° Lorsque l'un des combattans est blessé, ses 
témoins doivent arrêter le combat jusqu'à ce qu'il 
leur plaise de le faire recommencer. 

1 8° Lorsque, sans blessure, l'un des témoins veut 
arrêter le combat, il le demande par signe au témoin 
adversaire, en levant sa canne ou son arme, et sur 



— G4 — 

sa réponse afûrmative par le même signe , il peut 
suspendre le combat. 

19° Il peut être convenu d'avance, entre les té- 
moins, d'arrêter le duel au premier ou au second 
sang : l'humanité, et la gravité de l'affaire, doivent 
en cela les guider. 

20° Si l'un des deux combattans est tué ou blessé 
hors des règles du combat , les témoins doivent se 
reporter aux art. 20 et 21 du 4° chapitre. 



^BÏOOI^ 



»5j — 



BU DtEL AU SABKK, SANS COUPS DE POINTE. 



!° On doit, autant que possible, se servir pour ce 
duel, de sabres sans pointe. 

2" Deux témoins , pour chaque combattant., sont 
indispensables pour ce duel. 

5° Les témoins , après s'être entendus sur le ter- 
rain le plus égal pour ce combat, marquent les deux 
places à la distance que mettraient les adversaires à 
toucher les deux pointes, étant tendus. 



(în ^ 



4** Chacun peut se servir de ganls à la Crispin , 
pourvu que son adversaire en soit muni , ou s'il peut 
lui faire offre d'un gant absolument semblable ; au- 
trement les choses doivent être égalisées par les té- 
moins. 

5° Les armes doivent être de même nature , sans 
différence aucune , et inconnues aux deux cham- 
pions ; cependant , si les adversaires sont du même 
régiment, ils peuvent se servir chacun de leur sabre, 
pourvu qu'il soit de même nature et de même mon- 
ture. 

6° Les témoins, après avoir tiré au sort le choix 
des places , conduisent leur ami à celle qui lui est 
échue en partage. - j .... 

n" Les témoins tirent au sort quel est celui des 
deux champions qui choisira les armes. 

8° Le témoin désigné par le sort pour donner le 
signal doit expliquer aux combattans les conventions 
de ce duel, (jui sont de ne se servir, en aucun cas et 



— 67 — 

SOUS aucun prétexte , de la pointe du sabre ; et il 
doit leur déclarer que l'honneur les y engage. 

9° Les témoins invitent leur ami à se dépouiller 
de ses vêtemens , et les combattans se mettent nus 
jusqu'à la ceinture. Cependant, il leur est facultatif 
de garder des bretelles , s'ils y sont accoutumés. 

10° Les témoins présentent les armes à choisir à 
celui des champions qui a été désigné par le sort 
pour en faire choix ; et , en présentant la dernière , 
ils doivent leur recommander d'attendre le sisnal. 

11° Deux témoins adversaires se placent de cha- 
que côté des combattans, et le signal se donne par 
ce mot : Allez! 

12° Lorsque le signal est donné, les combattans 
se portent des coups de taille, en évitant de blesser 
leur adversaire d'un coup de pointe , ce qui serait 
un véritable assassinat , puisqu'il ne pouvait être en 
garde contre ce coup. Se grandir, se baisser, avan- 
cer, reculer, tourner, faire des voltes et porter tous 



— r.s — 
les coups de taille, en ne s'arrôlaiil qu'à la voix des 
témoins, sont dans les règles de ce combat. 

lô" Les témoins doivent toujours arrêter les com- 
battans au premier sang , afin de savoir si le blessé 
peut continuer le combat; ses témoins en sont juges. 
Il est même d'usage pour ce duel de le terminer à la 
première blessure. 

i4° Si l'un des combattans est tué ou blessé hors 
des règles du combat, les témoins doivent se repor- 
ter aux art. 20 et 21 du 4' chapitré. 



^sàikJoGf 



DES DUELS 



EXCEPTIOI^WIELS. 



%twm m^ 



71 — 



CHAPITRE Vm. 



DES DUELS EXCEPTIONNELS. 



■5^00^- 



Ce n'est qu'à regret que uous parlons ici des duels 
exceptionnels, et c'est dans l'espoir de les rendre plus 
rares que nous recommandons aux témoins de ne 
permettre d'y avoir recours que dans des cas jus- 
qu'ici imprévus, exceptionnels eux-mêmes, et si ra- 
res qu'ils doivent être scrupuleusement appréciés par 
eux. Si donc la nécessité les commande, ils doivent, 
sans avoir égard aux règles écrites qui ne sont ici que 
comme renseignemens, laire un procès-verbal qui 



conslilue leurs conventions cl le liiirc signer par 
les parties contendantes , après l'avoir signé eux- 
mêmes. Nul témoin n'est tenu de signer sur la de- 
mande des témoins adversaires. Nul combattant n'est 
tenu d'accepter les conventions faites même par ses 
propres témoins ni de les signer; car l'honneur peut 
prescrire de risquer sa vie, mais non de la jouer ; 
enfin ces duels ne sont jamais forcément accepta- 
bles. 



On peut se battre à pied et à cheval, et de toutes 
les manières et avec toutes armes, pourvu que les 
conventions soient faites par écrit et signées des com- 
battans eux-mêmes. Nul n'est obligé à les accepter 
ou à les signer, et dans ces duels de convention, il 
ne peut exister de règles que celles écrites par les 
témoins, en double expédition. v, 

Dans un combat à cheval, les témoins doivent être 
montés. Les combattans, quelles que soient les ar- 
mes qu'ils aient choisies, sont placés à 26 pas et 
marchent l'un sur l'autre. J.c choix du lorrain et des 



— 73 — 

armes se lait comme pour les duels préccdeiis el 
décrits au premier duel de chaque arme. 

Il n'y a pas de primauté pour tirer. Le signal en- 
gage seul le combat, 

A la carabine, les combattans sont placjs à 60 pas. 
Le sort décide à qui tirera le premier, ou le signal 
se donne par trois coups frappés dans la main et 
chacun tire à volonté , après le 5' coup frappé. 

Au fusil, les combattans sont placés à 60 pas, et à 
100 pas pour marcher; et le signal se donne par ce 
mot : Tirez! Chacun tire à volonté. Les fusils doi- 
vent être du même système, et l'on convient d'a- 
vance si les combattans peuvent recharger eux- 
mêmes leurs armes pour tirer quand bon leur 
semblera, et jusqu'où ils avanceront, s'ils doivent 
marcher. 

Au pistolet, les distances sont celles convenues 
par le procès-verbal du combat , et les distances 
peuvent être plus rapprochées, et encore permet- 
tre aux combattans de marcher l'un sur l'autre jus- 



— 74 — 
«ju'à bout portant, en tirant à volonté, ('ependant 
nous conseillons, dans un but d'humanité, de ne ja- 
mais les rapprocher à moins de i o pas, comme il sera 
dit ci-après à l'article que nous avons cru devoir 
écrire comme renseignemens sur ces duels. 



Si l'un dés combattans, après lecture faite des con- 
ventions du combat, agit contre les règles écrites par 
les témoins et conséquemment contre celles de l'hon- 
neur, ces témoins doivent se reporter aux articles 20 
et -21 du 4* chapitre. 









— r. 



M DUEL l'XCKl'TIONiNEL AU l'USIOLET 
\ DISTANCES VI. US KAI'lMUX.IlÉEi;. 



1° Nous le répétons encore, nul duel exceptionnel 
n'est forcément acceptable selon les règles de l'hon- 
neur. Les distances peuvent être à lo pas. Nous con- 
seillons aux témoins de ne pas les rapprocher davan- 



tage. 



a" Les places, après avoir été également choisies, 
se tirent an sort. 



.")" L<\s témoins chargent les armes les uns (le\aiil 



— 76 — 
les autres; elles doivent être de la même paire de 
pistolets et inconnues aux combattans. 

4° Les témoins liroiil an sort à qui choisira sou 
arme. 

T)" Les témoins tirent au sort à cpii donnera le si- 
gnal. 

6° Le témoin désigné par le sort pour donner le 
siirnal lit aux combattans les conventions de ce duel. 

-j" Les témoins conduisent les adversaires aux pla- 
ces que le sort leur a assignées, et les mettent dos à 
dos. -; , '■ ■■ -'^r ■■;'» '•'■; 

8° Le témoin chargé de donner le signal dit aax 
combattans: Faites attention, Messieurs, au siunal 
que je vais donner, et ne vous tournez face à face que 
lorsque le signal se donnera; préparez-vous à l'en- 
tendre. Puis il fait un<^ paus{\ 

()" Le signal se donne pai" le mol : Tirrc ! 



— 77 — 

io° Au mot : Tirez! les combattans se tournent et 
font feu à volonté- 

1 1° Si le combat continue , les choses doivent se 
passer comme elles ont été décrites aux articles pré- 
cédens. 

12° Les témoins, si les choses se passent hors des 
règles de l'honneur et du procès-verbal du combat, 
doivent se reporter aux articles 20 et 21 du 4' cha- 
pitre. 



■^«^v 



^^ 



— 7S 









DU DII'L EXCEPTIONNEL AU PISTOLET , 
AVEC UNE SEULE ARME CHARGÉE. 



l'Ce duel n'est proposable que dans des circon- 
stances extraordinaires et n'est jamais forcément ac- 
ceptable. 

C'est déjà prendre une énorme responsabilité que 
d'être témoin d'un duel exceptionnel ; c'est en pren- 
dre une plus grande encore c[ue d'être témoin de 
(•<'lni-ci. car il est le plus airoro o\ le plus dangereux ; 



— 7*) - 

et c'est parce qu'on en a vu de fâcheux et déplora- 
bles exemples, que nous donnons ces renseigne- 
mens ; mais nous déclarons que nul d'entre nous 
n'en accepterait la charge et ne servirait de témoin 
d'un pareil combat. 

2° On doit se servir pour ce duel de pistolets non 
cannelés. 

5° Arrivés sur le terrain, deux témoins adversaires 
se retirent à 5o pas au moins du lieu du combat, à 
moins qu'ils ne puissent, plus près, être cachés à la 
vue des combattans. Ils chargent une arme , amor- 
cent l'autre comme si elle était chargée ; et, cette opé- 
ration faite, ils font signe aux deux témoins restés 
près des combattans de venir prendre les armes. Ce- 
lui désigné par le sort pour les donner aux combat- 
tans reste en place. L'autre les reçoit de ceux qui les 
ont chargées, ensuite les donne à celui que désigne 
le sort pour les remettre aux combattans, et les donne 
sans mot dire. 

4° Le choix des armes ayant été tiré au sort par 
avance, le dernier témoin qui les a reçues s'approche 



— so- 
dés combattans, en les tenant derrière son dos, et 
celui que le sort a désigné pour choisir dit: droite ou 
gauche^ et le témoin lui remet l'arme qu'il tient dans 
la main désignée. ^ ' 

5° Les deux témoins chargés de prendre les armes 
assistent seuls au combat et sont armés eux-mêmes ; 
ils s'avancent à 5 pas des combattans : les deux au- 
tres restent à environ 20 pas de distance. 

6° Il est du devoir des témoins de prendre un chi- 
rurgien avec eux dans cette espèce de duel où la 
blessure la plus grave est infaillible. 

"j" Le témoin désigné par le sort lit aux combat- 
tans les conventions du duel. 

8' Les témoins présentent aux combattans un mou- 
choir que chacun d'eux tient par un bout : ils doi- 
vent ôter leur habit et montrer leur poitrine au té- 
moin de leur adversaire. Le refus équivaudrait au 
refus de ce duel. 

9° Le signal se donne par un coup frappé dans la 
inain 



— 81 — 

1 o" Si l'un des deux tire avant le signal , l'autre 
peut , en toute conscience , lui brûler la cervelle à 
bout portant. Si celui qui tire , avant le signal , tue 
son adversaire , les témoins du mort sont engagés 
d'honneur à poursuivre l'assassin par toutes les voies 
de droit en leur pouvoir. 



— 82 — 






F/'y, ' ' ' ' i 



DU DUEL EXCEPTIONNEL AU PISTOLET, 
A MARCHE NON INTERROMPUE ET A LIGNE PARALLÈLE. 



De lous les duels au pistolet, celui-ci est le moins 
dangereux, et s'il est mis hors des règles, c'est qu'il 
peut être d'un tel désavantage pour l'un des deux 
combattans, qu'il faut nécessairement l'assentiment 
de tous les témoins pour y avoir recours. 11 est donc 
refusable comme duel exceptionnel et exige les mê- 
mes formalités. 

i" Arrivés sur le terrain, deux liuiics . de trente- 



— s:J — 
cinq pas de long, sont tracées parallèllement à vingt- 
cinq pas de distance l'une de l'autre. 

2° Les places, après avoir été choisies le plus éga- 
lement possible, sont tirées au sort. Le sort décide 
également celui des deux champions qui le pre- 
mier choisira parmi les armes destinées à ce combat. 

5" Los armes doivent être inconnues des cham- 
pions. 

4° Les témoins doivent charger les armes les uns 
devant les autres. Chacun d'eux doit faire voir au té- 
moin adversaire la mesure de sa charge, en introdui- 
sant la baguette dans le canon. 

5° Les témoins conduisent leurs amis à la place qui 
leur a été désignée par le sort. Ces places sont à 
l'extrémité de chaque ligne parallèle en regard l'une 
de l'autre. 

6" Les témoins s'approchent des combattans, leur 
partie adverse , et ce dernier leur montre qu'aucun 
corps étranger n'est capable de le garantir de la 
balle. Son refus équivaudrait à un refus du duel. 



— S4 — 
7" Le témoin désigné par le sort s'approche des 
adversaires, et leur lit le procès-verbal du combat. 

8° Les témoins donnent les armes et prennent leur 
place en se disséminant , c'est-à-dire deux témoins 
adversaires derrière l'un des combattans, et les deux 
autres derrière l'autre. Ils se placent de manière à 
être à l'abri du feu, c'est-à-dire à l'inverse, et à por- 
tée d'arrêter, si le cas échoit. Celui désigné par le 
sort donne le signa par ce mot : Marchez! 

9° Les combattans marchent non pas l'un sur l'au- 
tre, mais chacun dans la direction de la ligne qui lui 
a été tracée, de sorte que, suivant cette ligne, ils se 
trouvent au plus rapprochés à 26 pas. 

10° Les champions ne peuvent s'arrêter : ils doi- 
vent au signal marcher simultanément sans pouvoir 
s'arrêter. Même pour tirer, ils doivent tirer en mar- 
chant, marcher après avoir tiré jusqu'au bout de leur 
ligne, et n'attendre le feu qu'en marchant. 

11° Si l'un des deux est blessé, il n'a pour tirer 
que l'espace du temps qu'il faut à son adversaire 



— 8.) — 

pour atteindre le bout de sa ligne ; ce dernier doit y 
parvenir, non pas en courant, mais en marchant, et 
le combat est terminé. 

12" S'il n'y a pas de blessé, il est d'usage d'arrêter 
ce duel aux premiers feux essuyés de part et d'autre. 

13" Si l'un des combattans est tué ou blessé, hors 
des conditions faites et signées par les témoins, ces 
derniers doivent se reporter aux articles 20 et 21 du 
4* chapitre. 



■I53ie-f«- 



— 87 — 



Intimement convaincus que les intentions de l'au 
teur, loin de propager le duel, tendent au contraire 
à en diminuer le nombre , à le régulariser, à en 
éviter les chances funestes, les soussignés donnent 
leur entière approbation aux règks établies et déve- 
loppées dans le présent ouvrage. 



Le maréchal C'*^ de Lobal, pair de l^rance. 

Le maréchal C*' MoLrrou, pair de Frauec. 

Le viee-amh'al M"* rȣ Sebcev, pair de France. 

Le lient. -général duc de Guiche. 

Le lieut. -général C**^ Dutaillis, pair de France. 

Le Lieut. -général duc de Doudeauville. 

Le lieut.-général C"^ de la Grange, pair de Fraiia-. 

Le lieut.-général V*'' de Cavaignag. 

Le général de Fourolles. 

Le lieut.-général C^' de l\ lloi'ssw. 



— 88 — 
Le génériil C/'' Fhiant. 
Le lient. -général B»" Billaru. 
Le lient. -général C**^ Claparkdk. pair de France, 
Le général C}*" Claky. 
Le général Miot. 
Le général A. dk Sauvt-Voin. 
Le lient. -général Pierre Bovi'U. 
Le général L. Berinark. 
Le lient.-général C^*" Merli.x. 

Le lieut.-genéral d'artijl. m"^' C" \ illaret de Joïelse, 
Le lieut.-général de Solignac. 
Le général V"' «e Maucomble. 
Le lient.-général d'artill. I>o'> GoiiJUiAri). 
Le lieut.-général Excelmans, pair de France, 
Le colonel de Rossi. 
Le colonel L. Brack. 
Le colonel de Garadbe. > 

Le lieut.-coloncl G"' de MaussioiN. i 

Le lient. -colonel R. de Grandmot. , .^ 

Le lient. -colonel J. Combe. , 

Le lient. -colonel de Casanova. 
Le lient.-colonel de Lhermimer. 
Le lient.-colonel B»" E. de Margleiuxtes. 
Le colonel g*^'' n''' C**" de Lariboissiere, paii- de France. 
Le colonel g'^'' n'*" Le Mercier. 
Duc d'Istuie, pair de France. 
Dnc de Sai i-x-Tavaxines, p;ur de Fr;mcc., 



— 89 — 

(,(• Prince Ali:\. de A\ aoham , pair de Fruuee. 
]a- chef d'escadron C" de Sebcev. 
Le capitaine C'' de Gkabowski. 
LoLis Paira. 
Prince Pomatowski. 

Comte DE PLAISA^CE. 

Vicomte Daube. 

Marquis de Bellemo:xt. 

Vicomte Cubial. 

Comte de ]Moxtholo>. 

Vicomte Walch. 

De Messijiielx. 

Le commaud. C'*" Ch. de Njei wEBMiBUE. 

Du SuAU DE LA Croix. 

Le capitaine M»* oe Livbv. 

G. DE Martig^ac. 

Gaétan Mlbat. 

Comte DE Pontcabbe. 

Marquis de Qlémadelc. 

Ed. Fave. 

Baron d'Aubigxy. 

Le capitaine de liuss. C"* W'alkski. 

Ed. Adam. 

Le capitaine de dragons E. dHebvas. 

G. DE LA RiFALDIEBE. 

Comte DE Cler>joxt-Moxt-S\i.\t-Ji. \N : 
l.e capitaine C"' hk Clkri:mi!\ilt, 



— <)0 — 

(lonilc Dii Lanolk. 

Merle. 

Vicomte DiîTAiLLis. 

Le eommandant C"' dk W alkwsm. 

A. Dl'1"ol'gerais. 

Phil. Marti >i es. 

M. Delaunav. 

Comte J. DE LA GftAiNdE. 

Jîarou JJE Prejan. • 

Brivois. 

Vicomte de Contades. 

Comte DU Hallav-Coetquen. 

Monsieur le ministre de la guerre , messieurs les pré- 
fets, etc., etc. ; ont bien voulu approuver par lettres, et comme 
liommes, ce qu'ils n'ont pu signer comme ministres. 



■)Saoe=? 



COMMENTAIRES. 



REM A ROUES SUR LES DUELS, 



Plusieurs personnes m ayant adressé des remar- 
ques dont je suis reconnaissant et les remercie , je 
me suis empressé de les soumettre à mes amis qui, 
après les avoir discutées , les ont pour la plupart 
adoptées, et en ont fait une juste application. J'ai 
reconnu la nécessité d'expliquer quelques règles mal 
comprises, et, sans commenter partiellement chacun 
des paragraphes, on pourra trouver , à chaque cha- 
pitre, un commentaire qui, je l'espère, suffira pour 
rendre nos idées claires et précises. 



— ÎM — 



DE L OFFENSE. 



11 est difllcile de définir l'oflense. Tel homme à 
qui on dira uiic grossièreté ne s'en formalisera pas ; 
Ici antre, pour une simple contradiction, se formali- 
sera; celui-ci prendra pour une injure grave ce qui 
n'est qu'une impolitesse ; celui-là, au contraire, ayant 
frappé un homme au visage, dira qu'il a été d'abord' 
grièvement insulté, et voudra encore choisir ses ar- 
mes. La plus grande difficulté est de classer l'injure, 
parce qu'elle est telle qu'on la sent, et on la sent de 
mille manières différentes. Il faut donc nécessaire- 
ment, pour mettre une ligne de démarcation entre 
les offenses, en séparer l'injure réellement grave, 
celle qui attaque l'honneur ; et la plus grave de tou- 
tes , un coup frappé au visage. S'il faut , en cer- 
taine occasion, bien de la retenue, cette retenue est 
comptée et pour ainsi dire récompensée par l'avan- 
tage qu'elle donne sur l'agresseur. 

Un fds ne peut guère être impartial lorsqu'il croit 
son père offensé ; il est plus que jamais nécessaire de 



laiie passer son ardoiir par la filière froide des lé- 
moins; et pour qu'il puisse prendre sa défense, il faut 
que son père ait été bien réellement et bien grave- 
ment offensé; qu'il n'ait pas provoqué l'offense par 
une offense égale; qu'il ait raison, et enfin que l'a- 
gression soit flagrante et facile à établir. Cette de- 
mande d'une réparation, delà part d'un fils, doit être 
appréciée à sa juste valeur par les témoins, qui peu- 
vent refuser, qui doivent refuser ce duel, si l'insulte 
n'est pas flagrante. 

DU DUEL ET DE l'apPEL. 



L'homme qui se bal, se bat nécessairement pour 
venger une injure, ou pour donner à son adversaire 
satisfaction de l'injure que lui-môme a faite. Si elle 
est sans raison , c'est un tort qui n'appartient qu'à 
lui, dont il est seul juge ; pour l'expier, il compromet 
sa vie. Mieux vaudrait, sans doute, avouer ses torts 
afin de s'épargner des regrets. Mais ce serait un tort 
plus grand encore , fût-ce même de la part d'un 
frère, que de vouloir tirer vengeance de celui qui 
(loiuie satisfaction ou qui la reroit. et que le sort des 



— 96 — 
aimes favorise. Trop souvent on a vu des témoins, 
des amis , demander compte du sang répandu, de- 
mander même, par avance, à en répandre encore, 
ce qui est assez pour influer sur le moral du com- 
battant. Pour être équitable, en semblable occasion, 
ce serait le cas , pour celui qui reçoit cette double 
attaque, d'avoir recours aux duels des temps passés, 
et de faire revivre l'usage des seconds. Il est tout 
aussi rationnel que des étrangers soient les cham- 
pions de tel ou tel, que de se battre, sans raison, 
avec tel ou tel , parce qu'on a eu affaire à son ami. 
Cette injuste provocation tendrait nécessairement à 
perpétuer une querelle à l'infini. Ce n'est plus une 
réparation qu'on demande , c'est la vie de l'homme 
qui s'est bravement conduit et qui finirait infailli- 
blement par succomber. 

DES TÉMOINS ET DE LEURS DEVOIRS. 



Ces devoirs se multiplient, selon les circonstances, 
et sur cette matière on pourrait écrire un volume. 

Dans le choix qu'on fait de ses témoins, si la bra- 
voure est quelque chose, si l'expérience est beau- 



— 97 — 

coup, la moralité est plus encore, car ils ont un 
autre rôle à jouer après le combat, celui d'en être 
juges, d être les jurés vengeurs de la victime, si l'un 
des combattans a été tué ou blessé hors des règles 
adoptées par eux. 

Le témoin est , pour ainsi dire , le confesseur de 
celui qui lui accorde sa confiance ; il doit garder le 
secret de sa conférence avec celui qu'il assiste, obte- 
nir l'aveu de sa pensée, de son désir. Ainsi, par 
exemple, un combattant peut dire à son témoin : Faites 
tous vos efforts pour que cette affaire ne s'arrange 
pas, ma querelle est déterminée par une cause se- 
crète. Il peut dire aussi : Faites tous vos efforts pour 
que l'affaire s'arrange ; il éprouve des regrets ou dé- 
sire ne pas se battre ; il lui suffira que son honneur 
soit sauvé, etc. , etc. Si les propositions qui lui sont 
faites, à lui témoin, s'accordent mal avec ses principes 
d'honneur, après les avoir combattues, il doit se ré- 
cuser, sans jamais trahir le secret de l'homme qui lui 
confie soit sa faiblesse, soit sa haine ou son désir de 
vengeance, à peine d'être considéré lui-même comme 
manquant de délicatesse. 



— 9S — 

Mais si les témoins doivent juger de la nécessité 
ou de l'inutilité de l'affaire, cependant, dans la confé- 
rence toute confidentielle et préparatoire qu'ils ont 
avec l'ami dont ils prennent charge , il est loisible à 
ce dernier, s'ils n'ont aucune déférence à son opi- 
nion, de les remercier. Le droit de cette séparation 
est acquis au combattant comme aux témoins; car, 
supposé que ces derniers lui proposent une chose 
qu'il regarde comme contraire à son honneur, s'il 
croit ne pouvoir y souscrire, comme il serait trop 
tard pour revenir sur l'avis des témoins au moment 
du combat^ il les récuse à l'instant et en choisit d'au- 
tres. Ainsi, s'il est du devoir des témoins d'apporter 
dans ces conférences le calme et la conciliation, ils 
doivent cependant considérer le point d'honneur, et 
ne faire que ce que leur cœur leur dicte et ce qu'ils 
feraient pour eux-mêmes. 

Il est d'usage de recevoir les regrets ou les excu- 
ses qui sont valablement présentées par les témoins. 
Il y aurait plus que mauvaise volonté à ne pas s'en 
contenter si elles sont acceptables ; c ependant on ne 
peut l'établir comme règle, car ce serait donner à 
certaines gens une trop grande facilité à chercher 



— 99 — 
querelle, quitte, diraienl-ils, si celui qu'ils attaquent 
se fâche, à lui faire des excuses. Nous avons assez 
puni le récalcitrant qui ne voudrait pas s'en conten- 
ter, en disant : « Celui qui fait la réparation, si elle 
» n'est pas acceptée, ne prend plus rang d'agresseur, 
» et l'honneur des témoins ne peut en rien souffrir 
» de présenter les excuses si leur homme a fait 
» injure à son antagoniste. » 

Il y a pour les témoins un principe bien reconnu, 
c'est qu'on ne doit jamais tirer sur son débiteur. 
Ainsi, dans une querelle qui prend sa source dans 
une affaire d'argent et qui serait suscitée par le dé- 
biteur, les témoins ne doivent pas laisser battre leur 
homme que le débiteur n'ait payé. C'est plutôt une 
affaire civile qu'une affaire de champ clos. Ce serait 
vraiment une manière trop facile de s'acquitter de 
ses dettes que de tuer son créancier, et les témoins 
qui mettent leur veto sur ce cartel, peuvent et doi- 
vent en faire, par écrit, la déclaration à celui qu'ils 
empêchent, en se rendant garans de son honneur. 
Le cas est bien différent dans une querelle suscitée 
pour des intérêts pécuniaires, si c'est le créancier 
qui attaque le débiteur. 

7. 



— 100 — 
Les témoins ne doivent jamais laisser battre un 
homme avec un maître d'armes, en prenant l'arme 
dont il fait profession, à moins que le maître d'ar- 
mes n'ait été frappé. Dans tout autre cas, l'adver- 
saire du maître aurait le choix des armes. C'est un 
sacrifice que ces professeurs d'escrime doivent à leur 
état. --;-;V:r- ■;;■•'.;• - 

\\ arrive quelquefois, mais rarement, que les com- 
battans demandent à charger leurs armes. Les té- 
moins, dans le cas où la règle de chaque duel au pis- 
tolet permettrait aux champions de se servir de 
leurs propres armes, peuvent leur accorder la fa- 
culté de les charger eux-mêmes, en convenant entre 
eux de la mesure de la charge. Alors chacun des 
combattans doit charger devant les témoins de son 
adversaire ; ils ne peuvent le faire si ce sont des ar- 
mes qui leur sont étrangères. 

Un témoin de chaque côlé suffit pour le duel à 
l'épée, parce qu'il arrive que dans une affaire peu 
grave, quatre témoins s'entendent moins facilement 
<juc deux, et que souvent on désire cacher un duel ; 
et ainsi le secret est plus facilement gardé; ensuite 



— 101 — 

parce que chacun connaît les usages de ce combat, 
que cette arme est la moins dangereuse , et enfin 
parce qu'il est difficile quelquefois d'avoir quatre 
t<!'moins. Mais, comme nous l'avons dit, il vaut mieux, 
si l'affaire a quelque gravité, en prendre quatre 
quand on le peut. Le combat au sabre , plus diffi- 
cile à régler, et celui au pistolet, non moins difficile 
et plus dangereux, exigent nécessairement quatre 
témoins pour veiller à leur franche et loyale exécu- 
tion. 

Les témoins peuvent refuser que le fer puisse être 
détourné avec la main, et si la convention n'en a pas 
été faite, ils doivent l'empêcher, parce que cette ma- 
nière de parer donnerait à celui qui en ferait usage 
un trop grand avantage sur son adversaire ; qu'en se- 
cond lieu, il est difficile d'apercevoir, lorsqu'on dé- 
tourne le fer avec la main, si cette main, même par 
un mouvement tout machinal, n'a pas saisi ce fer. 
S'il en était ainsi, le mal serait sans remède, et pour 
celui qui en serait la victime , et pour celui qui, 
même sans mauvaise intention , aurait agi contraire- 
ment aux règles du duel. Il vaut donc mieux que ce 
soit une convention réciproque de pouvoir détour- 



■ ' — 102 — 

ner le fer avec la main, ou que cela ne soit permis 
ni à l'un ni à l'autre des combattans. Ce n'est pas 
paralyser la défense de l'un au détriment de l'autre, 
c'est égaliser les chances , puisqu'il y a parité de 
moyens. 

Il nous a paru sage d'établir qu'un homme estro- 
pié fût forcé de prendre l'arme de la personne qu'il 
insulte par coups ou blessures; car, après tout, il ne 
tient qu'à lui de ne pas avoir recours à ces extrémi- 
tés pour se battre ; et si l'on prenait toujours en con- 
sidération son empêchement physique, il deviendrait, 
lui impotent , le plus avantagé, car son étude s'est 
entièrement portée sur le pistolet. Rien de plus 
juste pourtant que d'accepter son arme dans tout 
autre cas. Mais les témoins ne doivent pas se trom- 
per et prendre de chétifs empêchemens pour une 
cause nécessaire d'accepter les armes d'un agresseur 
qui viendrait se prétendre impotent. Quand on peut 
frapper, il doit suffire de tenir son épée pour en faire 
réparation. 

Si un homme ayant perdu une jambe fait insulte, 
il est juste que l'insulté qui choisit ses armes, et qui 



— 103 — 

peut, dans des cas ordinaires, choisir son duel et ses 
armes (selon les art. 9 et 10 du i"chap.), puisse, en 
compensation de cette faculté , que lui retire le pa- 
ragraphe 18, choisir, parmi les duels qu'il est tenu 
d'accepter , celui qui lui paraît le moins désavanta- 
geux pour sa défense. Les hommes qui ont perdu 
une jambe se sont plus spécialement appliqués à 
tirer; et choisir son duel parmi les duels au pistolet, 
ne peut être pour l'offensé qu'une faible compensa- 
tion des avantages qu'il perd réellement. 

Les témoins doivent, à leurs risques et périls, ar- 
rêter le combat lorsqu'il y a un blessé , parce que 
s'il est dans le strict devoir de la courtoisie de vous 
arrêter lorsque vous croyez avoir blessé votre ad- 
versaire , ou s'il vous crie que vous êtes blessé , et 
dans cette conviction se tient moins sur ses gardes, 
ce n'est pas dans la stricte règle du duel de cesser, 
car le combat ne doit être arrêté que par la voix des 
témoins ; par leurs corps, si la voix ne suffit pas. En 
effet, ne pourrait-il pas se présenter un cas où un 
adversaire de mauvaise foi, vous criant que vous 
êtes blessé , profiterait de votre hésitation pour vous 
frapper. Mais à la voix des témoins, les combattans, 



— 104 — 

blessés ou non, doivent s'arrêter; aucun prétexte ne 
doit Içs en empêcher; et ce serait une contravention 
réelle pour celui qui ne se conformerait pas à cet 
usage. S'il y a contravention, les témoins doivent ar- 
rêter à leurs risques et périls ; et pour le faire plus 
facilement, il vaudrait mieux, sans doute, qu'ils 
fussent toujours armés d'une épée , en ce que , s'il 
arrive par la fureur de l'un des combattans, par la 
fureur des deux, que leur voix ne suffise pas, et 
qu'ils ne puissent arrêter quand l'occasion le com- 
mande, leur arme est un porte respect, et ils se jet- 
tent plus facilement au milieu du combat, étant eux- 
mêmes armés ; cependant, il faut l'avoupr, cet usage 
n'est pas le plus commun. Cela d'ailleurs regarde les 
témoins seuls. 

v II est rare de voir des témoins se provoquer en- 
tre eux, car il est bien entendu, parmi nous tous, 
que la justice, l'équité, la politesse, sont les bases 
sur lesquelles les témoins doivent s'appuyer pour 
régler les conditions d'un combat; et c'est assuré- 
ment le moyen d'arriver promptement au résultat le 
plus équitable pour les parties contendanles. S'il y 
a dissidence entre les témoins, ils peuvent, ils doi- 



— 105 — 

vent, dans cette occurrence, choisir parmi les hom- 
mes honorables, les vieux militaires de préférence , 
un tiers arbitre pour les départager. 

Mais après avoir rempli, tour à tour, les rôles de 
confidens, de juges du point d'honneur, de concilia- 
teurs, si cela est possible, d'avocats, afin d'obtenir 
pour celui dont ils prennent charge, soit les meil- 
leures conditions, soit des réparations honorables, 
de juges du champ clos, au moment du combat, ils 
doivent ne plus avoir qu'une seule pensée, celle de 
faire justice du coupable, s'il arrive que le combat 
se passe hors des règles voulues. En ce cas, ils doi- 
vent, en leur ame et conscience, déclarer sans par- 
tialité la vérité. Ils ne sont plus les avocats ni les se- 
conds des combattans ; ils sont leurs juges, rien que 
leurs juges. 



10(5 — 



UEMARQUES 



SUR LE DUEL A L'EPEE. 



Lorsqu'on arrive sur le champ, toutes les condi- 
tions du combat étant faites, les témoins étant con- 
venus entre eux de la manière dont il se passera, si 
l'on arrêtera au premier sang, etc., etc., ils choisis- 
sent les places sur le terrain le plus égal, mesurent 
les armes, qui pour la plupart sont égales, puisque 
les témoins apportent le plus fréquemment une paire 
d'épées. Cependant, au moment où les combaltans 



— 107 — 

sont conduits à leur place, le mesurage se fait pour 
la forme, et on donne les armes à choisir à celui qui 
en a le droit. 

Les armes ne doivent pas être ébréchées, parce 
que la brèche, accrochant le fer de l'adversaire, le 
détourne et l'abat plus facilement, et que la blessure 
est nécessairement plus grave. Le mouchoir dont on 
s'entoure la main ne doit pas pendre, parce que si, 
au commencement du combat, celui qui aurait ainsi 
entouré la poignée de son épée laissait voltiger une 
partie de ce linge ou de ce foulard, son mouvement 
agité et continuel troublerait la vue de son adver- 
saire , et diminuerait pour ce dernier l'égalité des 
chances. 

Il arrive souvent que des combattans portent sur 
eux, soit des médailles, soit de l'argent, soit des mé- 
daillons ou portraits. Une pièce dans le gousset peut 
sauver la vie. Ce ne serait pas un grand mal, assuré- 
ment, si l'adversaire contre qui l'on riposte, et qui 
n'a rien pour parer le coup, ne pouvait succomber 
par cela même. C'est donc dans un but de justice 
qu'il est nécessaire de se dégarnir de tout ce qui 



— 108 — 

peut sauver l'un au détriment de l'autre. Et les com- 
battans doivent s'empresser de donner la preuve 
qu'ils ne portent sur eux aucun corps étranger capa- 
ble de parer un coup d'épée. 

Dans l'ardeur du combat, dans une riposte du 
tout au tout, par exemple, il peut arriver qu'on n'ait 
pas eu le temps de voir que son adversaire est dé- 
sarmé. Nous avons donc ajouté au parag. 18 le mot 
visiblement; mais lorsqu'il a pu être visible pour le 
combattant que son adversaire est désarmé, il doit, 
sans attendre la voix des témoins , rompre en garde 
et s'arrêter. Et si les témoins ont pu voir que l'épée 
était sortie de la main avant la riposte, le combat- 
tant armé doit s'en être aperçu; et s'il a touché son 
ennemi, il a agi contrairement aux règles établies. 
S'il était fait en cela de plus larges concessions, on 
finirait par frapper son adversaire lorsque son épée 
serait à terre. C'est donc le temps et la position qui 
doivent établir le jugement des témoins; ils ne doi- 
vent s'en rapporter qu'à eux seuls pour juger cette 
importante question. ' < ' •''• 

JiC combattant <|ai ;i blessé l'aulic doit, selon les 



— 100 — 

règles de la délicatesse et du point d'honneur bien 
compris, rompre en restant en garde et s'arrêter; 
mais comme il arrive souvent qu'une blessure est à 
peine sentie , le combat n'est réellement arrêté , se- 
lon les règles du duel , que par le veto des témoins, 
ou en cas de désarmement. La raison en est simple : 
souvent le blessé continue, et celui qui a porté le 
coup est obligé de se défendre. Et quelquefois en- 
core, celui qui a porté le coup, ne voyant aucun 
changement dans la vigueur de son adversaire, croit 
n'avoir pas touché, croit avoir fait une passe. 

Le combattant blessé peut ne pas recommencer 
s'il le juge convenable ; mais s'il y consent , ses té- 
moins sont libres de le lui permettre, et doivent ne 
pas être plus de dix minutes avant de le faire mettre 
en garde. 



^ooe^ 



— 110 — 



REMARQUES 



SUR LES DUELS AU PISTOLET. 



De tous les duels , le plus dangereux est le duel au 
})istolet. 

On fait ordinairement peu d'attention à ce que les 
armes soient cannelées ou non cannelées. C'est pour 
se détruire, dit-on, qu'on vient sur le terrain; mais 
lorsqu'un homme est baigné dans son sang, que la 
pitié prend la place de la fureur, que l'injure est ef- 



— 111 — 
facée, on voudrait souvent, au prix d'une blessure, 
sauver la vie de l'être qui tombe et souffre ; peut- 
être elle eût été sauve si les pistolets n'avaient pas été 
cannelés. Malgré ces raisons, ce n'est pas une règle 
de se servir exclusivement de pistolets non cannelés, 
mais c'est un acte d'humanité et de prudence. 

Le guidon des armes est souvent mobile, et doit 
être parfaitement assujéti, parce qu'il serait possible 
que la malveillance, la trahison, qui veillent à côté 
de la haine, engageassent, soit un témoin félon, soit 
un combattant qui se servirait de ses armes, à dé- 
ranger, d'avance, les guidons. Il pourrait sur le ter- 
rain même, au moment où on lui donne son pisto- 
let, régler à peu près la mire en la poussant, et avoir 
ainsi un perfide avantage sur son adversaire. 

Dans le cas où les distances ne seraient pas sou- 
mises au droit de l'offensé, où elles seraient discu- 
tables, il peut être pris un terme moyen entre les 
distances prescrites à chaque duel ; mais elles ne doi- 
vent jamais être plus rapprochées que de 1 5 pas, et 
2 5 pour le duel au signal. Il faut aussi que chacun 



112 



des combattans puisse avancer dix pas dans les duels 
à marcher. 

Si les témoins n'étaient pas d'accord sur ces dis- 
tances, chacun ayant spécifié celle de son choix, 
elles seraient tirées au sort , ou les témoins se met- 
traient d'accord en partageant par moitié la diffé- 
rence qui existerait entre ces distances. 

Lorsque, d'accord sur les distances, on choisit les 
places sur un terrain uni , il faut prendre garde que 
l'un des combattans ne se trouve placé devant un but 
qui l'encadre et aide à le viser, et que l'autre ait der- 
rière lui l'horizon, et, ainsi isolé, soit trop avanta- 
geusement placé. Il faut encore éviter que l'un des 
champions soit en face du soleil ou du vent. 

11 existe des divergences d'opinion sur beaucoup 
de points, et entre autres sur la question de savoir si, 
en certains cas , on peut accorder à l'un des combat- 
tans le droit de tirer le premier. Deux personnes 
de mérite m'ont envoyé les remarques qui suivent : 

« J'ai peine à comprendre, m'écrit I'uir', on quoi 



— 113 — 

» la distance inlluerait sur le mode de combat, et 

» comment l'insulté qui tirerait le premier, lorsque 

» la distance est de trente-cinq pas, cesserait de 

» prendre ce rang et s'en rapporterait au sort au- 

» dessous de cette distance. En général , l'insulté 

» tire le premier. Il n'use pas toujours de ce droit, 

» mais il me semble que ce droit lui est reconnu, et 

» qu'il devrait être maintenu. » 

» Toutes les dispositions de votre Code sur le Duel , 
» m'écrit l'autre, me semblent parfaitement sages. 
» Je ne puis que les approuver entièrement, à l'ex- 
» ception toutefois de celle qui concède à l'offensé 
» le droit de tirer le premier. Dans le duel au pisto- 
» let j'ai toujours pensé que le choix des armes de- 
» vait être le seul privilège qui dût lui appartenir. 
» Cette opinion, je l'ai soutenue comme témoin. » 

Je me suis empressé de soumettre au jugement de 
mes amis cette opinion contradictoire, et l'art. S du 
duel de pied ferme a été maintenu après mûres 
réflexions, en ce que l'offensé choisit seulement son 
arme ; que l'offensé , avec insulte grave , n'a le droit 



— 114 — 

de lircr le premier que si les distances sont fixées 
par les témoins à 55 pas ; et enfin que ce droit ac- 
quis de pouvoir tirer le premier n'appartient à l'of- 
fensé par coups et blessures que dans le cas où il 
fixerait ses distances à 55 pas. L'art. 8 du duel de 
pied ferme départage , pour ainsi dire , ces opinions 
opposées. 

Dans LE duel au pistolet, a iMARcher, lorsqu'un 
des adversaires a tiré , celui qui aurait conservé son 
pistolet chargé peut avancer pour tirer, jusqu'à la 
ligne qui est sa limite , mais l'autre n'est plus forcé 
d'avancer, et doit seulement attendre le feu , en s'ef- 
façant le plus possible. Le degré de la marche n'étant 
pas fixé , celui qui tire le premier tire sur un but 
mobile, par conséquent a moins de facilité pour 
ajuster. Ainsi, le désavantage de tirer le dernier se 
trouve compensé par l'avantage de tirer sur un but 
immobile. .* 

vSi les adversaires , dans le duel à marcher, ont cha- 
cun deux pistolets et qu'il y ait un blessé , il faut , 
pour égaliser la chance, que le combat soit arrêté ; 
car lo blessé serait onrore soumis à la chance du feu 



— 115 — 

(le l'adversaire, s'il avait conservé son second coup, 
et y serait exposé , dans ce cas , d'une manière désa- 
vantageuse , puisque son adversaire , resté intact , 
aurait toute la vigueur et le sang-froid qu'il aurait 
perdus par sa blessure. Il est vrai que si le blessé a 
encore ses deux coups à tirer, les chances s'égalisent. 
Mais que l'action d'arrêter le combat soit désavan- 
tageuse à l'un deux, c'est le hasard qui l'a produite; 
et cette règle établie n'est pas moins égale, puisqu'ils 
ont la même fortune au commencement du duel. 
Cette règle est d'autant plus morale, que l'on ne pour- 
rait voir, sans répugnance, un homme intact faire 
feu sur un homme déjà frappé d'une balle , et qu'i^ 
ne serait pas convenable que celui qui reste intact 
reçût , à une distance quelquefois très-rapprochée , 
deux coups qui peuvent lui apporter la mort, sans 
qu'il puisse éteindre ce feu avec l'arme qui lui res- 
terait. Enfin, tel qu'il est décrit, ce duel ne peut 
faire qu'une victime. 

Dans le duel a lignes parallèles , quoique ce 
soit à marcher, les distances ne peuvent être plus 
éloignées que de 55 pas, en ce que les témoins 
marchent presque en face de leur ami , et que ce 

8. 



— IlO — 

combat ëtant h fou croisé, ils seraient trop exposés. 
Ils doivent nécessairement se placer derrière leur 
partie adverse, à sa droite, de manière à n'être pas 
atteints par le feu de leur ami. Ils s'approchent à me- 
sure de la marche des champions, qui, en avançant, 
se trouvent côte à côte à une distance de vingt-cinq 
pas, ou quinze pas si les lignes ont été plus rap- 
prochées. 

Dans le duel au signal, si l'intervalle des coups 
à frapper pour engager le feu n'était pas réglé, le té- 
moin d'un homme qui sait tirer donnerait ce signal 
très-lentement, afin que son ami puisse donner à ses 
moyens toute l'extension possible; au contraire, le 
témoin du plus faible donnerait ce signal trop vite, 
afin de paralyser les moyens du plus adroit. Ce duel 
n'étant bon qu'à égaliser les chances entre un homme 
expérimenté et un homme inexpérimenté , il est né- 
cessaire de régler le temps du signal. Il est juste 
que la faculté de le donner appartienne au témoin 
de celui qui aurait reçu le plus grave outrage, 
comme il est dit à l'art. 8 du présent duel. 



— 117 — 

On doit, je le répète, tirer au troisième coup 
frappé , et tirer simultanément. Simultanément est 
le mot, c'est une chose grave : il s'agit de la vie et 
de l'honneur; et il n'y a pour tirer avant, pour tirer 
après le signal, ni l'excuse de l'agitation, ni aucune 
excuse possible. 



On s'est étonné que, dans les règles des divers 
combats au pistolet, le blessé n'ait pas le môme es- 
pace de temps pour tirer. La raison en est bien sim- 
ple cependant : comme dans le duel de pied ferme 
on tire l'un après l'autre , que l'on a tout le temps 
nécessaire pour viser avant le premier feu, qu'on ac- 
corde une minute à celui qui n'aurait pas tiré, si 
même il n'est pas blessé, on doit nécessairement 
lui accorder le double du temps s'il est blessé. 

Dans le duel à marcher, comme la marche n'est 
pas interrompue ;, et que celui qui est blessé et tombé 
perd l'avantage de marcher jusqu'à la ligne de dé- 
marcation qui lui avait été indiquée , il faut bien lui 
accorder une minute de plus pour compenser le 
dommage qu'il éprouve de ne pouvoir plus racour- 
cir la distance qui le sépare de son adversaire. 



— 118 — 

Il en est autrement dans le duel à marche inter- 
rompue, car au premier coup tiré les champions 
restent en place. Celui qui serait blessé ne perd 
donc plus l'avantage d'avancer, il n'a donc plus be- 
soin de compensation, et une minute est plus que 
suffisante pour faire feu, s'il en a la force et la vo- 
lonté. 



119 — 



REMARQUES 



SUR LES DUELS AU SABRE. 



L'auteur, m'a-t-on dit, semble en quelque sorte 
s'écarter du principal but de son ouvrage, qui est de 
diminuer, si cela est possible , le nombre des duels 
en en fixant bien invariablement toutes les règles ; 
et n'est-ce pas créer en France un nouveau genre de 
duel que d'arrêter les conditions du duel au sabre 
sans pointe. 



— 120 — 

J ai fait tous mes efforts pour diminuer le nombre 
des duels, pour diminuer la fureur de la monoma- 
chie, cela est vrai , mais encore pour rendre les com- 
bats moins dangereux, s'il est possible. L'importation 
de ce duel, qui est moins d'usage en France que 
dans l'étranger, n'a été faite et classée parmi les 
duels légaux, qu'en ce que le duel au sabre sans 
pointe est un duel où la moindre blessure doit met- 
tre fin , un duel peu dangereux, un duel pour se la- 
ver d'une injure et non pour se venger, un duel au 
premier sang. C'est donc encore combattre l'inhu- 
manité du duel , que de donner celui-ci comme lé- 
gal. Certes je n'en dois pas moins mes remercîmens 
pour cette remarque, car elle a été faite visiblement 
dans la crainte que l'un des adversaires, dans l'ar- 
deur du combat , ne îùt assez oublieux pour porter 
un coup de pointe, et ne fût considéré comme étant 
dans le cas des art. 20 et 21 du 4' chapitre : ce qui 
serait en effet , s'il transgressait les conditions de ce 
combat que nous nous croyons autorisés à maintenir. 
Cependant, faisant droit à cette remarque, si l'un 
des adversaires déclarait qu'il ne peut être assez maî- 
tre de lui pour ne point porter de coup de pointe ; 
qu'il craint de manquer aux lois du combat et de 



— 121 — 

l'honneur, les témoins seraient tenus de sacrifier 
une paire de sabres et d'en couper les pointes. Ils 
peuvent aussi permettre, et surtout dans les temps 
froids, qu'on garde le gilet de laine et la chemise, et 
encore qu'on se couvre la figure de masques d'ar- 
mes, si la convention est réciproque. 

Dans ce duel et dans celui au sabre qui précède, 
le combattant qui voit son adversaire désarmé doit, 
sans attendre la voix des témoins , rompre en garde 
et s'arrêter. La courtoisie et la délicatesse lui indi- 
quent encore de rompre en garde, lorsqu'il croit 
avoir blessé son adversaire. Les combattans et les té- 
moins, dans ces différens cas, doivent suivre les mê- 
mes erremens que dans les remarques sur le duel à 
epee. 



— 122 



REMARQUES 



SUR LES DUELS EXCEPTIONNELS. 



Dans nos mœurs, le duel ordinaire suffit pour sa- 
tisfaire au noble besoin de laver une offense; et le 
duel exceptionnel est trop souvent l'expression d'un 
profond sentiment de haine et de vengeance. Sans 
doute l'homme perclus , impotent, valétudinaire, qui 
aurait été lâchement insulté, et qui n'aurait pour lui 
que la chance de ces duels , pourrait faire appel à la 
délicatesse des témoins, et demander d'y avoir re- 
cours. A eux seuls appartient le droit d'en apprécier 



— 123 — 

la nécessilé, d'en faire une juste application, et de 
le proposer à leur ami, en relatant, dans le procès- 
verbal, les raisons qui ont pu les porter à égaliser 
ainsi les chances. Quant à nous, nous ne pouvons en 
admettre la légalité ; car le duel d'exception est quel- 
quefois une sanglante absurdité , non seulement par 
le sang , mais par le double danger de l'homme de 
bonne foi qui viendrait se placer en face d'un traî- 
tre; et souffrir le duel avec une seule arme chargée, 
n'est-ce pas revendiquer l'horrible héritage des temps 
de barbarie? n'est-ce pas ressuciter cet usage du 
champ gagé de bataille, et du jugement que les hom- 
mes appelaient jugement de Dieu? 

Les précautions minutieuses prises dans l'art. 5, 
qui regarde ce duel , n'ont été ainsi détaillées que 
pour éviter la trahison, pour avoir la certitude ac- 
quise qu'aucun signe ne peut apprendre aux com- 
battans ou à l'un d'eux quelle est l'arme chargée. 

L'art. 1 o de ce duel a été en butte à bien des ré- 
clamations. 

«Comment, m'écrit-on, concevoir l'importance 



— 124 — 

» donnée au moment où l'un des adversaires tire, 
» puisqu'un pistolet est chargé et que l'autre ne l'est 

» pas ?» > , .■'■ ^ 

«Remarquez, me dit un honorable président, 
»qu'à ce duel la chance, la seule chance est d'avoir 
» ou de n'avoir pas l'arme chargée. Or, tirer avant 
» ou après le signal , peu importe. On ne tuera pas 
» avec le pistolet sans poudre, et l'on tuera avec l'au- 
» tre. Ce n'est donc pas un assassinat de tirer trop 
» tôt. » 

« Tu n'as pas le sens commun dans l'art, lo, me 
» dit un ami. Il est bien égal de tirer plus tôt ou plus 
«tard, puisque d'avance le sort a décidé lequel des 
» deux combattans serait tué ou blessé. » 

L'importance de tirer simultanément , la voici : 
lorsqu'un homme se bat avec une arme chargée , il 
peut calculer ainsi : Je tirerai le premier, se dit-il; si 
je tue mon adversaire, j'en serai débarrassé tout d'a- 
bord. Si j'ai eu le mauvais choix des armes, ma vie 
sera en sa puissance, et comme c'est un homme cou- 
rageux et généreux en même tejups, j'aurai une 
grande chance dans sa générosité. Kii ofl'ct . celui 



— 125 — 

(]ui vient d'acquérir la certitude que sa vie est hors 
de danger, éprouve à son insu un bien-être qui le 
porte à tous les mouvemens de générosité ; et puis 
tirer sur un homme maintenant sans défense aucune, 
un homme qui ne peut plus lui faire de mal , à qui 
il peut donner la vie, accorder une grâce, un par- 
don, tout cela est entraînant; il tire en l'air, ou re- 
met son arme aux témoins. 11 a fait une bonne action, 
il le croit du moins, il s'en va le cœur content. Son 
oflense est bien effacée s'il a reçu l'offense; effacée 
s'il l'a faite, car il rendu raison, et on ne lui doit 
plus que de la reconnaissance. Il se dit tout cela et 
s'applaudit. Et moi je dis qu'il a laissé un félon sur 
la terre, un drôle qu'il faut punir sévèrement , qu'il 
faut flétrir, car il a eu pour lui toutes les chances 
d'un combat qui devait être égal. Cet homme eût 
commis un assassinat , je le répète. Et c'est pour cela 
même que ces mots qui paraissent irréfléchis (peut 
en toute conscience lui brûler la cervelle) ont été 
mis comme une digue à la trahison. Les témoins ver- 
ront donc bien qu'il faut poursuivre celui qui, faisant 
un calcul si bas, tue parce qu'il a eu la chance de 
l'arme chargée : car il ne peut plus obtenir sa grâce, 
celui qui la lui eût généreusement faite n'étant plus. 



DISSERTATION 



ET 



AHfCIEI^NES LOIS 

SDR LES DDELS. 



DISSERTATION. 



^sssei- 



Les Romains, qui établirent leur empire par les 

armes sur les débris des plus puissantes monarchies, 

furent si forts partisans du duel, comme étant la loi 

la plus naturelle , celle dé la force , qu'en lisant leurs 

plus anciens et leurs plus célèbres historiens, on voit 

9 



— 130 — 

qu'ils ne connaissaient d'autres juges, pour le par- 
tage même de leurs biens , que le hasard des com- 
bats. 

Les plus sages d'entre eux proposèrent des lois 
pour terminer ces différends sans effusion de sang. 

Les Gaulois avaient les mêmes coutumes , mais ce 
caractère de valeur était poussé encore plus loin; et 
toujours armés (usage qu'on ne trouve ni chez les 
Grecs, ni chez les Romains), ils aggravaient le dan- 
ger par la facilité de combattre. Lorsqu'ils n'avaient 
point d'ennemis, ils se battaient entre eux. Les com- 
bats singuliers étaient une sorte d'amusement : les 
juges les leur ordonnaient lorsqu'ils avaient des dif- 
férends. Les témoins prouvaient leur témoignage 
en se battant. Les femmes étaient guerrières. Les 
prêtres, après la mort du chef des druides , se dispu- 
taient sa dignité les armes à la main. 

Si les compagnes des Gaulois étaient guerrières et 
valeureuses , de nos jours il n'y a point de meilleurs 
juges du point d'honneur que les femmes. La fai- 
blesse même de leurs organes leur donne de l'admi- 
ration pour la forco. Kilos regardent l'homme pusil- 



— i:n — 
lanime comme indigne de leur afl'ection. Leur tact 
plus fin que le nôtre , la générosité de leur cœur , 
donnent à leur jugement le sentiment du vrai. Mieux 
que nous, elles savent supporter, avec cette énergie 
qui ne se dément jamais, les grandes infortunes , les 
grandes douleurs et tous ces maux qui , longs et ac- 
cablans , nous énervent et nous abattent. Anges sau- 
veurs , nous les retrouvons lors de nos souffrances ; 
anges consolateurs, elles viennent prendre part à 
nos peines. Le jour de l'infortune est leur jour de 
gloire; vous les voyez se grandir, fières et radieuses. 
S'il faut donner sa vie, s'il faut donner son avenir , 
d'avance elles sont préparée^, et consentent à ces sa- 
crifices avec cet abandon délicieux et ce même sou- 
rire qui les embellissaient au jour des hommages et 
des fêtes. 

Une femme voit-elle l'objet de son choix injuste- 
ment agresseur ; bientôt elle lui fait sentir ses torts; 
il trouvera sa condamnation dans le moindre de ses 
mouvemens ; chaque geste sera un tacite reproche : 
pourtant elle saura souffrir et se taire, elle n'a pas 
été consultée. 

Mais qu'elle voie insulter celui qu'elle aime , elle 
viendra lui presser la main avec ce regard tendre et 



j 3 2 

fuM- ([ui semble lui dire : Fais ton devoir, aie du cou- 
rage : j'en aurai bien, moi! 

Jusqu'au xiii® siècle, la fureur des combats singu- 
liers avait passé aux Français. Saint Louis en con- 
damna l'abus, et le cbamp clos fut interdit. Les rois 
ses successeurs lancèrent de nouveaux édils, firent 
de nouvelles lois répressives, sans pouvoir arrêter le 
cours de ces duels. La multitude des remèdes irrita 
le mal; leur violence l'aggrava au Heu de l'éteindre. 
Ces lois furent violées avec arrogance et impunité ; 
il semblait que le courage s'accrût quand on acceptait 
et qu'on recevait un appel d'honneur. On risquait 
deux fois sa vie pour se venger. La valeur des cham- 
pions redoublait à l'aspect des dangers. Le glaive de 
la loi et celui de l'adversaire se croisaient sur leurs 
tètes ; mais poussés par cette fierté d'amour-propre et 
de vaillance innée dans le caractère français, ils n'en 
couraient que plus joyeux au combat. 

On lit dans l'histoire de France, au commence- 
ment du règne de Louis Xllï, au xvii* siècle : 

« Jja fureur des duels faisoit alors les plus terri- 
» blés ravages: c'était une véritable frénésie. Le ca- 



— 133 — 

«piico et la vanité, comme les passions violentes, im- 
» posaient l'obligation de se battre. Les amis devaient 
» entrer dans les querelles dé leurs amis , et les ven- 

• geances devenaient héréditaires dans les familles. 
» On comptait près de huit mille lettres de grâce ac- 
» cordées en moins de vingt ans à des gentilshommes 
» qui en avaient tué d'autres dans ces combats sin- 
Mguliers. C'est ce qui avait déterminé Henri IV à 
» renouveler la défense des duels ; mais, imbu lui- 
w même de certains préjugés de bravoure , il ferma 
» les yeux sur les infractions à la loi. La sévérité de 
» Louis XIII , ou plutôt de Richelieu , semblait né- 
» cessaire pour extirper cet abus. Ils n'en vinrent pas 
» à bout. L'humanité et la raison ont plus de force 
» que les lois contre un préjugé barbare : il fallait 
» adoucir les mœurs et faire sentir aux hommes l'ab- 
» surdité d'un point d'honneur qui les rend injustes 
» et meurtriers. 

» Les comtes de Chappelles et de Bouteville , sei- 
»gneurs distingués par leur bravoure, dont le seul 
«crime était de s'êti'e battus en duel, eurent la tête 

• tranchée. Us furent condamnés à mort par arrêt du 
«parlement, en 1627. » 



— 134 — 

Et deux cents ans avant, au xiv' siècle, sous le rè- 
gne de Charles YI, le sieur de Carrouge, ayant porté 
plainte au parlement contre un sieur Legris, qui avait 
attenté à l'honneur de sa femme, un arrêt fut rendu 
par ce même parlement, qui déclare qu'il échoit 
GAGE, ordonne le duel; et Legris fut tué. On reconnut 
son innocence dans la suite. 

Les duels étaient encore autorisés au xvi' siècle. 
Henri II assista à celui de Chabot et de la Chatei- 
gneraie où ce dernier fut grièvement blessé. 

Le roi, touché de la mort de son favori, fit ser- 
ment de ne plus permettre ces sortes de combats, 
et les défendit par une ordonnance. 

Mais il serait trop long de rapporter ces lois an- 
ciennes , ainsi que les édits et arrêts depuis 1600 
jusqu'à nos Jours. Nous nous sommes contentés d'en 
référer à l'ordonnance de Louis XIY, laquelle corro- 
bore en quelque sorte les édits des rois ses prédé- 
cesseurs , et nous renvoyons les curieux aux actes 
suivans, rapportés h la fin de ce livre. 



— 135 — 

Arrêt de la Cour du Parlement contre les duels , du 20 
juin 1599. 

Edit du Roi pour la défense des duels , donné à Blois au mois 
d'avril 1602. 

Edit du roi sur la prohibition et punition des querelles et 
duels , donné à Fontainebleau au mois de juin 1609. 

Déclaration du roi , portant défense d'user d'appels ni de 
rencontres , suivant l'éditdes duels de 1609, donnée à Paris, 
le 1" juillet 1611. 

Déclaration du Roi sur les édits des duels, portant confirmation 
et augmentation d'iceux, donnée à Paris , le 18 janvier 1613. 

(Cette déclaration du Roi contre les duels, en date de 1613, 
avec protestation de n'en accorder jamais la grâce, fut à l'occa- 
sion de celui du baron de Luz , tué par le chevalier de Guise. 
Ce qui est remarquable, c'est que peu de temps après, ce même 
chevalier de Guize tua le fils du baron de Luz , et que l'on 
n'en fit pas de recherches , parce qu'alors la reine ménageait 
MM. de Guise pour les détacher du parti du prince de Condé.) 

Arrêt de la Cour du Parlement, sur l'exécution de l'édit 
contre les duels et combats, du 27 janvier tON. 



— 13(5 — 
Déclaration du Roi sur les édits de pacitication , et sur les 
duels, combats et rencontres, donnée à Paris, le l*^"" oc- 
tobre 1614. 

Lettres-patentes du Roi sur l'observation des édits et ordon- 
nances et déclarations faites sur la défense des duels , avec am- 
pliation, du 14 juillet 1617. 

Arrêt de la Cour du Parlement sur l'exécution de l'édit contre 
les duels et combats , du 6 mars 1621. 

Edit du Roi sur la défense des querelles , duels , appels et 
et rencontres , portant confirmation et augmentation des peines 
contenues aux édits, déclarations et arrêts promulgués ci-devant 
sur le même sujet; donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois 
d'août 1623. 

Arrêt de la Cour du Parlement contre les sieurs Boute- 
ville , comte de Pongibaut , le baron de Chantail , et Des 
Salles , pour s'être battus en duel le jour de Pâques ; donné le 
24 avril 1624, 

Second arrêt donné au sujet desdits sieurs de Bouteville, etc., 
du 29 avril 1624. 

Ordonnance du Roi portant défense au.\ seigneurs de favori- 
ser les duels , du 26 juin l«i24. 



— 137 — 

Arrêt de la Cour du Parlement contre ceux qui se sont battus 
en duel, le 28 du mois de janvier 1625. 

Edit du Roi sur le fait des duels et rencontres, donné à Paris, 
au mois de février 1626. 

Déclaration du Roi pour le retour des dues d'Hatluin et sieur 
de Liancourt , donnée à Paris, le 14 mai 1 627. 

Arrêt de la Cour du Parlement contre Bouteville et Des 
Chapelles, du 21 juin 1627. 

Déclaration du Roi sur le fait des duels et rencontres, donnée 
à Fontainebleau, au mois de mai 1634. 

Arrêt de la Cour du Parlement donné contre les duels , 
et confirmé par arrêt du Conseil privé du Roi, du 31 mars 
1635. 

Arrêt de la Cour du Parlement sur le fait des duels , du 

3 mars 1638. 

Arrêt de la Cour du Parlement contre ceux qui contrevien- 
nent aux édits du Roi , touchant les duels et rencontres , du 

4 mars 1639. 

Lettre du Roi, envoyée à Messieurs du Parlement, sur la 



— 138 — 

défense des duels et rencontres; avec l'arrêt du parlement du 
7 décembre 1640. 

Arrêt de la Cour du Parlement, en exécution des édits des 
duels et rencontres, du 7 décembre 1640. 

Edit du Roi sur la punition et prohibition des duels , donné 
a Paris , au mois de juin 1643. 

Déclaration du Roi, portant itératives défenses de se battre 
en duel, donnée à Paris, le 11 mai 1644. 

Déclaration du Roi sur les querelles , duels , appels et ren- 
contres , donnée à Paris , le 23 mars 1646, 

Edit du Roi contre les duels et rencontres , donné à Paris , 
au mois de septembre 1651. 

Déclaration du Roi contre les duels, donnée à Paris, au mois 
de mai 1653. 

Arrêt de la Cour du Parlement , portant réitération de dé- 
fenses contre les duels , du 30 juillet 1657. 

Déclaration du Roi , en explication de celle du mois de mai 
1653, pour la succession de ceux qui auront été tués en 
duel, donnée à Saint -Germain- en -Laye, au mois d'août 
166S. 



— . 139 — 

Jugement de Messieurs les Maréchaux de France sur la dé- 
claration faite par plusieurs gentilshommes de refuser toutes 
sortes d'appels. 

Résolution de Messieurs les prélats sur cette matière. 

Avis des Docteurs en théologie de la faculté de Paris sur le 
même sujet. 

Extrait du Concile de Trente , sur le même sujet. 

On voit par les lettres-circulaires de Messieurs les Adminis- 
trateui-s de l'Hôtel-Dieu de Paris , aux Administrateurs des 
Hôtels-Dieu des autres villes de France, que ces derniers étaient 
chargés de la confiscation des hiens au profit des hôpitaux , 
qu'ils créaient des dénonciateurs et des espions. (« Pour avoir 
>' plus de facilité , disaient-ils , d'arracher le crime et de pro- 
» curer quelque bien aux pauvres sur le tiers qpii leur est des- 
" tiné , on fera quelque part de ce tiers à ceux qui dénonce- 
» raient les duels commis, en s'obligeant, par eux, d'en admi- 
» nistrer les preuves , si d'ailleurs on ne peut pas en avoir la 
» conviction , et de donner des lumières des biens , si on ne 
>' pouvoit autrement en avoir la connaissance. Cela se fera eu 
» égard aux circonstances des choses et des personnes. ») 

Et cependant , dans ce temps de loyauté, ces administrateurs 
ne trouvaient pas de dénonciateurs. 



— 140 — 



REGLEMENT 

DE MESSIEURS LES MARÉCHAUX DE FRANCE, 

Tuucliant les réparations des offenses entre les gentils- 
hojwnesj, pour l'exécution de l'édit contre les duels. 



Sur ce qui nous a été ordonné par ordre exprès du Roi , et 
notamment par la déclaration de Sa Majesté contre les duels , 
lue, publiée et rcgistréc au Parlement de Paris, le 27 juillet 
dernier , de nous assembler incessamment pour dresser un ré- 
lilcment le plus exact et distinct qu'il se pourra sur les diverses 
satisfactions et réparations d'honneur que nous jugerons devoir 



— 141 — 

être ordonnées, suivant les divers degrés d'offenses , et de telle 
sorte que la punition contre l'agresseur et la satisfaction à l'of- 
fensé soient si grandes et si proportionnées à l'injure reçue, qu'il 
n'en puisse renaître aucune plainte ou querelle nouvelle ; pour 
être, ledit règlement , inviolablement suivi et observé à l'ave- 
nir par tous ceux qui seront employés aux accommodemens des 
différends qui toucheront le point d'honneur et la réputation 
des gentilshommes. Nous , après avoir vu et examiné les pro- 
positions de plusieurs gentilshommes de qualité de ce royaume, 
qui ont eu ensemble diverses conférences sur ce sujet , en con- 
séquence de l'ordre qui leur en a été donné par nous , dès le 
l" juillet 1651 , lesquels nous ont présenté dans notre assem- 
blée lesdites propositions rédigées par écrit et signées de leurs 
mains; avons, après une mûre délibération, conclu et arrêté 
les articles suivans : 

Art. l''^ 

Premièrement , que dans toutes les occasions et sujets qui 
peuvent causer des querelles et ressentimeus , nul gentilhomme 
ne doit estimer contraire à l'honneur tout ce qui peut donner en- 
tier et sincère éclaircissement de la vérité. 

Art. 2. 

Qu'entre les gentilshommes plusieurs ayant déjà protesté 
solennellement et par écrit , de refuser toutes sortes d'ap- 
pels, et de ne se battre jamais en duel pour quelque cause 



— 142 — 

que ce soit : ceux-ci y sont d'autant plus obligés à donner ces 
éclaircissemens, que, sans cela, ils contreviendraient formelle- 
ment à leur écrit , et seraient par conséquent plus dignes de 
repréhension et châtiment dans les accommodemens de querelles 
qui surviendraient par faute d'éclaircissemens. 

Art. 3. 

Que si le prétendu offensé est si peu raisonnable que de ne 
pas se contenter de l'éclaircissement qu'on lui aura donné de 
bonne foi , et qu'il veuille obliger celui de qui il croira avoir été 
offensé à se battre contre lui , celui qui aura renoncé au duel 
lui pourra répondre en ce sens ou autre semblable : qu'il s'é- 
tonne bien que sachant les derniers édits du Roi , particulière- 
ment la déclaration de plusieurs gentilshommes , dans laquelle 
il s'est engagé publiquement de ne se point battre , il ne veuille 
pas se contenter des éclaircissemens qu'il lui donne , et qu'il ne 
considère pas qu'il ne peut ni ne doit donner ou recevoir aucun 
lieu pour se battre , ni même lui marquer les endroits où il le 
pourrait rencontrer ; mais qu'il ne changera rien en sa façon 
ordinaire de vivre. Et généralement tous les autres gentils- 
hommes pourront répondre que si on les attaque , ils se défen- 
dront ; mais qu'ils ne croient pas que leur honneur les oblige à 
s'aller battre de sang-froid, et à contrevenir ainsi formellement 
aux édits de Sa Majesté, aux lois de la religion et à leur con- 
science. 



— 143 — 



Art. 4. 



Lorsqu'il y aura eu quelque démêlé entre les gentilshommes 
dont les uns auront promis et signé de ne se point battre , et les 
autres non , ces derniers seront toujours réputés agresseurs , si 
ce n'est que le contraire paraisse par des épreuves bien ex- 
presses. 



Abt. 



Et parce qu'on pourrait aisément prévenir les voies de fait , 
si nous , les gouverneurs ou lieutenans-généraux des provinces, 
n'étions soigneusement avertis de toutes les causes et commen- 
cemens de querelles , nous avons avisé et arrêté , conformément 
au pouvoir qui nous est attribué par le dernier édit de Sa Ma- 
jesté , enregistré au Parlement , le Roi y séant , le 7 septembre 
1651 , de nommer et commettre incessamment en chaque bail- 
lage et sénéchaussée de ce royaume , un ou plusieurs gentils- 
hommes de qualité, âge et suffisance requise , pour recevoir les 
avis des différends des gentilshommes , et nous les envoyer ou 
aux gouverneurs et lieutenans-généraux des provinces, lorsqu'ils 
y seront résidens ; et pour être généralement fait par lesdits gen- 
tilshommes commis , ce qui est prescrit par le second article 
dudit édit. 

Et nous ordonnons , en conformité du même édit, à tous nos 
prévosts , vice-baillifs , vice-sénéchaux , lieutenans-criminels 
de robe-courte , et autres officiers des maréchaussées, d'obéir 



^- 144 — 
promptement et lidèlenient auxdits gentilshommes commis pour 
l'exécution de leurs ordres. 

A UT. G. 

Et afin de pouvoir être encore plus soigneusement avertis des 
différends des gentilshommes, nous déclarons, suivant le 3" 
article du même édit, que tous ceux qui se rencontreront, quoi- 
que inopinément, aux lieux où se commettront des offenses, soit 
par rapports , discours ou paroles injurieuses , soit par manque- 
mens de paroles données, soit par démentis, menaces, soufflets, 
coups de bâton ou autres outrages à l'honneur, de quelque na- 
ture qu'ils soient , seront à l'avenir obligés de nous en avertir, 
ou les gouverneurs , ou les lieutenans-géuéraux des provinces , 
ou les gentilshommes commis, sous peine d'être réputés com- 
plices desdites offenses, et d'être poursuivis comme y ayant 
tacitement contribué ; et que ceux qui auront connaissance des 
procès qui seront sur le point d'être intentés entre gentilshommes 
pour quelques intérêts d'importance , seront aussi obligés , sui- 
vant le même article 3 dudit édit , de nous en donner avis , 
ou aux gouverneurs ou licutenans-généraux des provinces, ou 
aux gentilshommes commis dans les baillages , afin de pourvoir 
aux moyens d'empêcher que les parties ne sortent des voies de 
la justice ordinaire pour en venir à celles de fait, et se faire rai- 
son par elles-mêmes. 

Art. 7. 

Kl pour ce (|iic , dans tontes les offenses qu'ini peut recevoir. 



— 145 — 

il est nécessaire d'établir quelques règles générales pour les sa- 
tisfactions, lesquelles répareront suffisamment l'honneur dès 
qu'elles seront reçues et pratiquées , puisqu'il n'est que trop 
constant que c'est l'opinion qui a établi la plupart des maximes 
du point d'honneur ; et considérant que dans les offenses il faut 
regarder, avant toutes choses , si elles ont été faites sans sujet , 
et si elles n'ont point été repoussées par quelques réparties ou 
revanches plus atroces ; nous déclarons que dans celles qui au- 
ront été ainsi faites, sans sujet , et qui n'auront point été repous- 
sées , si elles consistent en paroles injurieuses , comme de sot , 
lâche , traître , et semblables , ou pourra ordonner pour punition 
que l'offensant tiendra prison durant un mois , sans que le temps 
en puisse être diminué par le crédit ou prière de qui que ce 
soit , ni même par l'indulgence de la personne offensée : et qu'a- 
près qu'il sera sorti de la prison , il déclare à l'offensé que , 
mal à propos et impertinemment , il l'a offensé par des paroles 
outrageuses qu'il reconnaît être fausses , et lui en demande 
pardon. 

Art. 8. 

Pour le démenti ou menaces de coups de main ou de bâton , 
on ordonnera deux mois de prison , dont le temps ne pourra être 
diminué non plus que ci-dessus ; et après que l'offensant sera 
sorti de prison , il demandera pardon à l'offensé avec des paroles 
encore plus satisfaisantes que les susdites , et qui seront particu- 
lièrement spécifiées par les juges du point d'honneur. 

10 



14G 



Art. y. 



Pour les offenses actuelles de coup de maiu et autres sem- 
blables , on ordonnera pour punition , que l'offensant tiendra 
prison durant six mois , dont le temps ne pourra être diminué 
non plus que ci-dessus , si ce n'est que l'offensant requiert qu'on 
commue seulement la moitié du temps de ladite prison en une 
amende qui ne pourra être moindre de quinze cents livres , ap- 
plicable à l'hôpital le plus proche du lieu de la demeure de l'of- 
fensé , et laquelle sera payée avant que ledit offensant sorte de 
prison ; et après même qu'il en sera sorti , il se soumettra encore 
de recevoir de la main de l'offensé des coups pareils à ceux qu'il 
aura donnés, et déclarera, de parole et par écrit, qu'il l'a frappé 
brutalement , et le supplie de lui pardonner et oublier cette 
offense. 

Art. 10. 

Pour les coups de bâton ou autres pareils outrages , l'offen- 
sant tiendra prison un an entier ; et ce temps ne pourra être 
modéré , sinon de six mois , en payant trois mille livres d'a- 
mende, payables et applicables en la manière ci-dessus ; et après 
qu'il sera sorti de prison , il demandera pardon à l'offensé le 
genou en terre ; se soumettra en cet état de recevoir de pareils 
coups 5 le remerciera très-humblement, s'il ne les lui donne pas, 
comme il le pourrait faire, et déclarera en outre, de parole et 



— 147 — 

par écrit, qui! l'a offensé brutalement , qu'il le supplie de l'ou- 
l)lier, et que s'il était en sa place il se contenteroit des mêmes 
satisfactions ; et dans toutes les offenses de coup de main , de 
bâton , ou autres semblables , outre les susdites punitions et sa- 
tisfactions , on pourra obliger l'offensé de châtier l'offensant 
par les mêmes coups qu'il aura reçus , quand même il aurait 
la générosité de ne les pas vouloir donner ; et cela au cas seule- 
ment que l'offense soit jugée si atroce par les circonstances , 
qu'elle mérite qu'on réduise l'offensé à cette nécessité. 

Art. n. 

Et lorsque les accommodemens se feront en tous les cas sus- 
dits , les juges du point d'honneur pourront ordonner tel nombre 
d'amis de l'offensé qu'il leur plaira , pour voir faire les satisfac- 
tions qui seront ordonnées et les rendre plus notoires. 

Art. 12. 

Pour les offenses et outrages à l'honneur qui se feront à un 
gentilhomme , pour le sujet de quelque intérêt civil , ou de quel- 
que procès qui serait déjà intenté pardevant les juges ordinaires, 
on ne pourra , dans les offenses ainsi survenues , être trop ri- 
goureux dans les satisfactions ; et ceux qui régleront semblables 
différends pourront, outre les punitions spécifiées ci-dessus en cha- 
que espèce d'offense, ordonner encore le bannissement, pour au- 

10. 



— 148 — 
tant de temps qu'ils jugeront à propos , des lieux où l'offensant 
fait sa résidence ordinaire; et lorsqu'il sera constant par notoriété 
de fait, ou autres preuves, qu'un gentilhomme se soit mis en pos- 
session de quelque chose par les voies de fait et par surprise , 
on ne pourra faire aucun accommodement , même touchant le 
point d'honneur , que la chose contestée n'ait été préalablement 
mise dans l'état où elle était devant la violence ou la surprise. 

/ - :; , Art. 13. 

Et pour ce , qu'outre les susdites causes de différends , les 
paroles qu'on prétend avoir été données et violées en produi- 
sent une infinité d'autres , nous déclarons qu'un gentilhomme 
qui aura tiré parole d'un autre sur quelque affaire que ce soit, 
ne pourra y faire à l'avenir aucun fondement , ni se plaindre 
qu'elle ait été violée , si on ne la lui a donnée par écrit ou en 
présence d'un ou plusieurs gentilshommes ; et ainsi , tous gen- 
tilshommes seront désormais obligés de prendre cette précau- 
tion , non-seulement pour obéir à nos réglemens , mais encore 
pour l'intérêt que chacun a de conserver l'amitié de celui qui 
a donné sa parole, et de ne pas être déclaré agresseur, ainsi 
qu'il sera dorénavant dans tous les démêlés qui arriveront en- 
suite d'une parole donnée sans écrit ni témoins, et qu'il préten- 
dra )i'avoir pas été observée. 



— !49 



Art. 11. 



Si la parole donnée par écrit ou pardevant d'autres gentils- 
hommes se trouve violée , l'intéressé sera tenu d'en demander 
justice à nous , aux gouverneurs ou lieutenans-généraux des 
provinces , ou aux gentilshommes commis ; à faute de quoi il 
sera réputé agresseur dans tous les démêlés qui pourront arri- 
ver en conséquence de ladite parole violée ; comme aussi tous 
les témoins de ladite parole violée , qui n'en auront point donné 
avis , seront responsables de tous les désordres qui en pourront 
arriver ; et quant à ce qui regarde lesdits manquemens de la 
parole, les réparations et satisfactions seront ordonnées suivant 
l'importance de la chose. 

Art. 15. 

Si par le rapport des présentes , ou par d'autres preuves , il 
paraît cpi'une injure ait été faite de dessein prémédité, de gaieté 
de cœur et avec avantage , nous déclarons que , suivant les 
lois de l'honneur , l'offensé peut poursuivre l'agresseur et ses 
complices pardevant les juges ordinaires , comme s'il avait été 
assassiné ; et ce procédé ne doit point sembler étrange , puisque 
celui qui offense un autre avec avantage se rend par cette ac- 
tion indigne d'être traité en gentilhomme; si toutefois la per- 
sonne offensée n'aime mieux se rapporter à notre jugement, ou 
à celui des autres juges du point d'honneur , pour la satisfac- 



— 150 — 

liou et pour le châtiment de l'agresseur , lequel doit être beau- 
coup plus grand que tous les précédeus , qui ne regardent que 
les offenses qui se font dans les querelles inopinées. 

Abt. 16. 

Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère , sans aucune 
cause légitime , d'obéir à nos ordres ou à ceux des autres juges 
du point d'honneur, comme de se rendre pardevant nous ou 
eux , lorsqu'il aura été assigné par acte signifié à lui ou à son 
domicile , et aussi lorsqu'il n'aura pas subi les peines ordonnées 
contre lui , il sera nécessairement contraint , après un certain 
temps prescrit, par garnison dans sa maison ou emprisonnement, 
conformément au 8^ article de l'édit ; ce qui sera soigneuse- 
ment exécuté par nos prevosts , vice-baillifs , vice-sénéchaux , 
lieutenans criminels de robe-courte etautres lieutenans, exempts, 
archers des maréchaussées , sur peine de suspension de leurs 
charges et privation de leurs gages ; et ladite exécution 
se fera aux frais et dépens de la partie désobéissante et ré- 
fraetaire. 

Abt. 17. 

En suivant le même article 8 dudit édit , si nos prevosts , 
vice-baillifs, vice-sénéchaux, lieutenans criminels de robe- 
courte et autres officiers des maréchaussées ne peuvent exécu- 
ter lesdits emprisonnemens , ils saisiront et annoteront tous les 



- 151 — 

revenus desdits désobéissans , donneront avis dtsdites saisies à 
MM. les procureurs-généraux ou à leurs substituts, suivant la 
dernière déclaration contre les duels, enregistrée au parlejnent 
de Paris le 29 juillet dernier ; pour être lesdits revenus appli- 
qués et demeurés acquis , durant tout le temps de la désobéis- 
sance , à l'hôpital de la ville où sera le Parlement dans le res- 
sort duquel seront les biens des désobéissans, conjointement 
avec l'hôpital du siège royal d'où ils dépendront aussi, afin 
que s'entre aidant dans la poursuite , l'un puisse fournir l'avis 
et la preuve, et l'autre la justice et l'autorité. Et an cas qu'il y 
ait des dettes précédentes qui empêchent la perception du re- 
venu confisqué au profit desdits hôpitaux , la somme à quoi 
pourra monter ledit revenu deviendra une dette hypothéquée 
sur tous les biens meubles et immeubles du désobéissant, pour 
être payée et acquittée en son ordre, suivant le même article 8 
dudit édit. 

Aet. 18. 

Si ceux à qui nous et les autres juges du point d'honneur au- 
rons donné des gardes s'en sont dégagés , l'accommodement ne 
sera point fait qu'ils n'aient tenu prison durant le temps qui sera 
ordonné. 

Art. li». 
Et généralement dan.stoules les autres différences d'offenses 



— 152 — 
qui n'ont point été ci-dessus spécifiées et dont la variété est in- 
finie, comme si elles ont été faites avec sujet , et si elles ont 
été repoussées par quelques réparties plus atroces , ou si, par 
des paroles outrageuses, l'offensant s'est attiré un démenti ou 
quelque coup de main ; et en un mot , dans toutes les autres 
rencontres d'injures insensiblement aggravées; nous remet- 
tons au juge du point d'honneur d'ordonner les punitions et sa- 
tisfactions telles que le cas et les circonstances le requerront , 
les exhortant de faire toujours une particulière considération 
sur celui qui aura été l'agresseur et la première cause de l'of- 
fense ; et de renvoyer pardevant nous tous ceux qui voudront 
nous représenter leur raisons , conformément au second article 
du dernier édit de Sa Majesté , enregistré , comme dit est , au 
Parlement, le 7 septembre 1651. 

Fait à Paris, le 22 août 1053. 

Signé d'Esikées , de Ghammont , 

DE GlEREMBAULT. 

Et plus bas : Guillet. 



^ooe?- 



~ (.>.) 



DECLARATION PUBLIQUE 



PROTESTATION SOLENNELLE DE PLUSIEURS GENTILSHOMMES 

De refuser toutes sortes d' appels j et de ne se battre 
jamais en duel_, pour quelque cause que ce puisse 
être. 



Les soussignés font ie présent écrit , déclaration publique et 
protestation solennelle , de refuser toutes sortes d'appels et de 
lie se battre jamais en duel pour quelque cause que ce puisse 
être , et de rendre toutes sortes de témoignages de la détestation 
qu'ils ont du duel , comme d'une chose tout-à-fait contraire à 



— ir)4 — 

la raison , aux biens et aux lois de l'état , et incompatible avec 
le salut et la religion chrétieinie , sans pourtant renoncer au 
droit de repousser par toutes voies légitimes les injures qui leur 
seraient faites , autant que leur profession et leur naissance les 
y obligent, étant aussi toujours prêts de leur part d'éclaircir de 
bonne foi ceux qui croiraient avoir lieu de ressentiment contre 
eux , et de n'en donner sujet à personne. 

Nota. Les noms des gentilshommes qui ont signé se voient 
dans l'original de la déclaration sur laquelle MM. les maréchaux 
de France ont rendu leur jugement le i*^"" juillet 1G51. 



\t\ 



•^o'^G^ 



— 155 



EDIT DU ROI 

Portant Règlement général sur les Duels. 

Donné à Saint-Germaiu-eu-Laye, au mois d'août 1679,- enregistré 
en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. 



Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de iNavarre , à 
tous présens et à venir , salut. 

Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces 
que nous ayons reçues de Dieu dans le gouvernement et con- 
duite de notre état , consiste en la fermeté qu'il lui a plu de 
nous donner pour maintenir les défenses des duels et combats 
particuliers , et punir sévèrement ceux qui ont contrevenu à 



— 150 — 
une loi si juste et si nécessaire pour la conservation de notre 
noblesse , nous sommes bien résolu de cultiver avec soin une 
grâce si particulière, qui nous donne lieu d'espérer de pouvoir 
parvenir pendant notre règne à l'abolition de ce crime , après 
avoir été inutilement tentée par les rois nos prédécesseurs. Pour 
cet effet , nous nous sommes appliqué de nouveau à bien exa- 
miner tous les edits et réglemens faits contre les duels, et 
tout ce qui s'est fait en conséquence, auxquels nous avons estimé 
nécessaire d'ajouter divers articles. 

A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce 
nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine 
science , pleine puissance et autorité royale , après avoir exa- 
miné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien amés 
cousins les maréchaux de France, qui se sont assemblés plu- 
sieurs fois sur ce sujet, nous ont proposé; nous avons, en re- 
nouvelant les défenses portées par nos édits et ordonnances et 
celles des rois nos prédécesseurs , et en y ajoutant ce que nous 
avons jugé nécessaire, dit, déclaré, statué et ordonné, disons, 
déclarons, statuons et ordonnons par notre présent édit perpé- 
pétuel et irrévocable , voulons et nous plaît : 

Art. r'. 

Nous exhortons tous nos sujets et leur enjoignons de vivre à 
l'avenir ensemble dans la paix, l'union et la concorde néces- 
saires pour leur conservation , celle de leurs familles et celle d( 
l'état , a peine d'encourir notre indignation , et de châtiment 



— 157 — 

exemplaire. Nous leur ordonnons aussi de garder le respect 
convenable à chacun, selon sa qualité, sa dignité et son rang, 
et d'adopter mutuellement les uns avec les autres tout ce qui 
dépendra d'eux pour prévenir tous différends , débats et que- 
relles , notamment celles qui peuvent être suivies de voies de 
fait ; de se donner les uns aux autres , sincèrement et de bonne 
foi , tous les éclaircissemens nécessaires sur les peines et mau- 
vaises satisfactions qui pourront survenir entre eux; d'empê- 
cher qu'on ne vienne aux mains en quelque manière que ce 
soit , déclarant que nous réputons ce procédé pour un effet de 
l'obéissance qui nous est due , et que nous tenons être plus cor- 
forme aux maximes du véritable honneur, aussi bien qu'à celles 
du christianisme , aucun ne pouvant se dispenser de cette mu- 
tuelle charité sans contrevenir aux commandemens de Dieu 
aussi bien qu'aux nôtres. 

Art. 2. 

Et d'autant qu'il n'y a rien d'aussi honnête , ni qui 'gagne 
davantage les affections du public et des particuliers , que d'ar- 
rêter le cours des querelles en leur source , nous ordonnons à 
nos très-chers et bien araés cousins les maréchaux de France , 
soit qu'ils soient à notre suite ou en nos provinces , et aux gou- 
verneurs-généraux de nos provinces , et en leur absence à nos 
lieutenans-généraux en icelles , de s'employer eux-mêmes très- 
soigneusement et incessamment à terminer tous les différends 
((ui pourront arriver entre nos sujets , par les voies et ainsi 



— 158 — 
(ju'il leui- en est donné pouvoir par les éclits et ordonnances des 
rois nos prédécesseurs. Et en outre , nous donnons pouvoir à 
nosdits cousins de commettre en chacun des bai 11 âges ou séné- 
chaussées de notre royaume un ou plusieurs gentilshommes , 
selon l'étendue d'icelles , qui soient de qualité, d'âge et capa- 
cité requise , pour recevoir les avis des différends qui survien- 
dront entre les gentilshommes , gens de guerre et autres , nos 
sujets, les renvoyer à nosdits cousins les maréchaux de France, 
ou au plus ancien d'eux , ou aux gouverneurs-généraux de nos 
provinces et nos lieutenans-généraux en icelles, lorsqu'ils y se- 
ront présens ; et donnons pouvoir auxdits gentilshommes qui 
seront ainsi commis de faire venir pardevant eux, en l'absence 
des gouverneurs et lieutenans-généraux , tous ceux qui auront 
quelque différend , pour les accorder ou les renvoyer pardevant 
nosdits cousins les maréchaux de France, au cas que quel- 
qu'une des parties se trouve lésée par laccord desdits gentils- 
hommes, ou ne veuille pas se soumettre à leurs jugemens. 
Même , lorsque lesdits gouverneurs-généraux de nos provinces 
et nos lieutenans-généraux en icelles seront dans nos provinces, 
en cas que les querelles qui surviendront requièrent un prompt 
remède pour en empêcher les suites , et que les gouverneurs 
fussent absens du lieu où le différend sera survenu, nous 
voulons que lesdits gentilshommes commis y pourvoient sur- 
le-champ, et fassent exécuter le contenu aux articles du présent 
édit , dont ils donneront avis à l'instant auxdits gouverneurs- 
généraux de nos provinces, ou en leur absence aux lieutenans- 
généraux en icelles , pour travailler incessamment à l'accom- 



— ir,o - 

modement; et pour cette fin, nous enjoignons très-expressément 
à tous les pievosts des maréchaux, vice-baillifs, vice-sénéchaux, 
leurs lieutenans, exempts, greffiers et archers, d'obéir prompte- 
ment et fidèlement , sur peine de suspension de leurs charges 
et privation de leurs gages , auxdits gentilshommes commis 
sur le fait desdits différends, soit qu'il faille assigner ceux qui 
auront querelle , constituer prisonniers , saisir et annoter leurs 
biens , ou faire tous autres actes nécessaires pour empêcher les 
voies de fait et pour l'exécution desdits gentilshommes ainsi 
commis , le tout aux frais et dépens des parties. 

Art. 3. 

Nous déclarons en outre que tous ceux qui assisteront ou se 
rencontreront , quoicpe inopinément , aux lieux où se commet- 
tront des offenses à l'honneur, soit par des rapports ou discours 
injurieux , soit par mancjuement de promesse ou de parole 
donnée , soit par démentis , coups de main ou autres outrages , 
de quelque nature qu'ils soient , seront à l'avenir obligés d'en 
avertir nos cousins les maréchaux de France , ou lesdits gou- 
verneurs-généraux de nos provinces et nos lieutenans-géuéraux 
en icelles , ou les gentilshommes commis par nosdits cousins , 
sur peine d'être réputés complices desdites offenses , et d'être 
poursuivis comme y ayant facilement contribué , pour ne s'être 
pas mis en devoir d'en empêcher les mauvaises suites. Voulons 
pareillement et nous plaît que ceux qui auront connaissance de 
quelque commencement de querelles et animosités causées par 



— 160 — 
les procès qui seraient sur le point d'être intentés entre gentils- 
hommes pour quelque intérêt d'importance, soient obligés à l'a- 
venir d'en avertir nosdits cousins les maréchaux de France ou 
les gouverneurs-généraux de nosdites provinces et lieutenans- 
généraux eu icelles, ou, en leur absence, les gentilshommes 
commis dans les baillages , afin qu'ils empêchent de tout leur 
pouvoir que les parties ne sortent des voies civiles et ordinaires 
pour venir à celles de fait. Et pour être d'autant mieux informe 
de tous les duels et combats qui se font dans nos provinces, 
nous enjoignons aux gouverneurs-généraux et lieutenans-géné- 
raux en icelles de donner avis aux secrétaires d'état , chacun 
en son département , de tous les duels et combats qui arri- 
veront dans l'étendue de leurs charges ; aux premiers présidens 
de nos cours de parlement , et à nos procureurs -généraux en 
icelles, de donner pareillement avis à notre très-cher et féal le 
sieur Letellier , chanceUer de France , et aux gentilshommes 
commis , et aux officiers des maréchaussées , aux maréchaux 
de France , pour nous en informer chacun à leur égard. Or- 
donnons encore à tous nos sujets de nous en donner avis par 
telles voies que bon leur semblera , promettant de récompenser 
ceux qui donneront avis des combats arrivés dans les provin- 
ces , dont nous n'aurons pas reçu d'avis d'ailleurs , avec les 
moyens d'en avoir la preuve. 

AiiT. 4. 

Lorsque nosdits cousins les maréchaux de France , les gou- 



— 161 — 

vcrncurs - généraux de nos provinces et nos lieiitonans-iiéné- 
raux en icelles en leur absence , ou les gentilshommes commis, 
auront eu avis de quelque différend entre les gentilshommes et 
entre tous ceux qui font profession des armes dans notre roj aume 
et pays de notre obéissance , lequel procédant de paroles outra - 
geuses ou autre cause touchant l'honneur, semblera de^oir les 
porter à quelque ressentiment extraordinaire ; nosdits cousins 
les maréchaux de France eu\ erront aussitôt des défenses très- 
expresses aux parties de se rien demander par les voies de fait, 
directement ou indirectement , et les feront assigner à compa- 
roir incessamment pardevant eux pour y être réglés. Que s'ils 
appréhendent que lesdites parties soient tellement animées 
qu'elles n'apportent pas tout le respect et la déférence qu'elles 
doivent à leurs ordres , ils leur enverront incontinent des ar- 
chers et gardes de la connétablie et maréchaussée de France , 
pour se tenir près de leur personne , aux frais et dépens des- 
dites parties , jusqu'à ce ({u'elles se soient rendues pardevant 
eux ; ce qui sera ainsi pratiqué par les gouverneurs-généraux 
de nos provinces et nos lieutenans-généraux en icelles , dans 
l'étendue de leurs gouvernemens et charges, eu faisant assigner 
pardevant eux ceux qui auront querelle , ou leur envoyant de 
leurs gardes , ou quelques autres personnes qui se tiendront 
près d'eux , pour les empêcher d'en venir aux voies de fait , et 
nous donnons pouvoir aux gentilshommes commis dans chaque 
baillage de tenir , en l'absence des maréchaux de France , 
gouverneurs-généraux de nos provinces et nos lieutenans-géné- 
raux en icelles , la même procédure envers ceux qui auront 

11 



— lf)2 — 

querelle, et se servir des prévosts des maréchaux, leurs 
Heutenans , exempts et archers , pour l'exécution de leurs 
ordres. ., 

Art. 5. 

Ceux qui auront querelle étant comparus devant nos cousins 
les maréchaux ou gouverneurs-généraux de nos provinces et 
lieutenans en icelles , ou en leur absence deva.nt lesdits gen- 
tilshommes , s'il apparaît de quelque injure atroce qui ait été 
faite avec avantage , soit de dessein prémédité ou de gaieté de 
cœur, nous voulons et entendons que la partie offensée en re- 
çoive une réparation et satisfaction si avantageuse qu'elle ait 
tout sujet d'en demeurer contente ; confirmant en tant que be- 
soin est , par notre présent édit, l'autorité attribuée par les feus 
rois nos très-honorés ayeul et père , h nosdits cousins les ma- 
réchaux de France , de juger et décider par jugement souverain 
tous différends concernant le point d'honneur et réparation 
d'offense, soit qu'ils arrivent dans notre cour ou en quelque autre 
lieu de nos provinces où ils se trouveront , et auxdits gou- 
verneurs et lieutenans-généraux , le pouvoir qu'ils leur ont 
aussi donné pour mettre fin, chacun en l'étendue de sa 
charge. . 

A«T. r.. 

Et parce qu'il se commet quelquefois des offenses si impor- 
tantes a l'honneur, que non-seulement les personnes qui les reçoi- 
vent en sont touchées, mais aussi lerespectqui est dû à nos lois 



— 163 — 

et ordonnances y est manifestement viole , nous vouloi\s que 
ceux qui auront fait de semblables offenses , outi'e les satisfac- 
tions ordonnées à l'égard des personnes offensées , soient encore 
condamnés par lesdits juges du point d'honneur, à souffrir 
prison , bauissement et amendes. 

Considérant aussi qu'il n'y a rien qui soit si déraisonnable 
ni si contraire à la profession d'honneur que l'outrage qui se 
ferait pour le sujet de quelque intérêt civil , ou de quelque pro- 
cès qui serait intenté pardevant les juges ordinaires; nous vou- 
lons que dans les accommodemens des offenses provenues de 
semblables causes , lesdits juges du point d'honneur tiennent 
toute la rigueur qu'ils verront raisonnable pour la satisfaction 
de la partie offensée ; et que pour la réparation de notre auto- 
rité blessée, ils ordonnent, ou la prison durant l'espace de trois 
mois au moins , ou le bannissement pour autant de temps des 
lieux ou l'offensant fera sa résidence , ou la privation du re- 
venu d'une année ou de deux de la chose contestée. 



Abt. 



Comme il arrive beaucoup de différends entre lesdits gentils- 
hommes à cause des chasses, des droits honorifiques des 
églises et autres prééminences des fiefs et seigneuries , pour 
être fort mêlés avec le point d'honneur , nous voulons et enten- 
dons que nosdits cousins les maréchaux de France , les gouver- 
neurs de nos provinces et nos lieutenans en icelles , et les gen- 
tilshommes commis dans lesdits baillages ou sénéchaussées, 



— 164 - 
apportent tout ce qui dépendra d'eux pour oblii;er les parties 
de convenir d'arbitres qui jugent sommaireiKient avec eux , sans 
aucune consignation ni épices, le fonds de semblables diffé- 
rends, à la charge de l'appel en nos cours de parlement, 
lorsqu'une des parties se trouvera lésée par la sentence ar- 
bitrale. 

... ,,.;.... Art. 8. 

Au cas qu'un gentilhomme refuse ou diffère , sans aucune 
cause légitime , d'obéir aux ordres de nos cousins les maré- 
chaux de France ou h ceux des autres Juges du point d'hon- 
neur , comme de comparaître pardevant eux , lorsqu'il aura été 
assigné par acte signifié à lui ou à son domicile , et aussi lors- 
qu'il n'aura pas subi le bannissement ordonné contre lui, il sera 
incessamment contraint , après un certain temps que lesdits 
juges lui prescriront, soit par garnison qui sera posée dans la 
maison ou par l'emprisonnement de sa personne; ce qui sera 
soigneusement exécuté par les prevosts de nosdits cousins les 
maréchaux de France, vice- baillifs, vice-sénéchaux, leurs 
lieutenans , exempts et archers, sur peine de suspension de leur 
charge et privation de leurs gages , suivant les ordonnances 
desdits juges ; et ladite exécution sera faite aux frais et dépens 
de la personne désobéissante ou réfractaire. Que si lesdits pre- 
vosts, vice-baillifs , vice-sénéchaux , leurs lieutenans, exempts 
et archers ne peuvent exécuter ledit emprisonnement, ils sai- 
siront et annoteront tous les revenus dudit banni ou désobéis- 



— IGÔ — 

saut , pour être iippliqucs et demeurer acquis durant tout le 
temps de sa désobéissance , savoir , la moitié à i'iiôpital de la 
ville où il y a parlement établi, et l'autre moitié à l'hôpital du 
lieu où il y a siège royal , dans le ressort duquel parlement ou 
siège royal les biens dudit banni et désobéissant se trouvent , 
afin que , s'entre aidant dans la poursuite , l'on puisse fournir 
l'avis et la preuve, et l'autre interposer notre autorité par celle 
de la justice pour l'effet de notre intention. Et au cas qu'il y ait 
des dettes précédentes qui empêchent la perception de ce re- 
venu , applicable au profit desdits hôpitaux, la somme à quoi 
il pourra monter vaudia une dette hypothéquée sur tous les 
biens meubles et immeubles du banni , pour être payée et ac- 
quittée dans son ordre , du jour de la condamnation qui inter- 
viendra contre lui. 

Art. !). 

jNous ordonnons en outre que ceux qui auront eu des gardes 
de nos cousins les maréchaux de France , des gouverneurs-gé- 
néraux de nos provinces et nos lieutenans d'icelles , ou desdits 
gentilshommes commis , et qui s'en seront dégagés en quelque 
manière que ce puisse être , soient punis avec vigueur , et ne 
puissent être reçus à l'accommodement sur le point d'homicur 
que les coupables de ladite garde enfreinte n'ayent tenu prison; 
qu'à la requête de notre procureur de la eounétablie et des 
substituts aux autres maréchaussées de France, le procès 
ne leur ait été fait selon les formes requises par nos ordou- 



— 1G6 — 

iiances. Voulons et nous plait que sur le pi'occs-verbal ou rap- 
port des gardes qui seront ordonnés près d'eux , il soit , sans 
autre information, décrété contre eux <i la requête desdits 
substituts, et leur procès sommairement fait. 

Art. 10. 

lîioi que le soin que nous prenons de l'honneur de notre no- 
blesse paraisse assez par le contenu aux articles précédens , et 
par la soigneuse recherche que nous faisons des moyens estimés 
les plus propres pour éteindre les querelles dans leur nais- 
sance , et rejeter sur ceux qui offensent le blàme et la honte 
qu'ils méritent ; néanmoins , appréhendant qu'il ne se trouve 
encore des gens assez osés pour contrevenir à nos volontés si 
expressément expliquées , et qui présument d'avoir raison en 
cherchant à se venger, nous voulons et ordonnons , que celui 
qui , s'estimant offensé, fera un appel à qui que ce soit pour 
soi-même , demeure déchu de pouvoir jamais avoir satisfaction 
de l'offense qu'il prétendra avoir reçue , qu'il tienne prison 
pendant deux ans , et soit condamné à une amende envers l'hô- 
|)ital de la ville la plus proche de sa demeure, laquelle ne 
poui-ra être de moindre valeur que de la moitié du revenu de 
ses biens pendant une année; et de plus, qu'il soit suspendu 
(le toutes ses charges et privé du revenu d'icelles pendant trois 
ans. l'ermettons à tous juges d'augmenter lesdites peines , se- 
hm que les conditions des personnes, les sujets des querelles, 
vonune procès intentés ou autres intérêts civils, les défenses ou 



— 167 — 

gardes enfreintes ou violées, les circonstances des lieux et des 
temps rendront l'appel plus punissable. Que si celui qui est ap- 
pelé , au lieu de refuser l'appel et d'eu donner avis à nos cou- 
sins les maréchaux de France , ou aux gouverneurs-généraux 
de nos provinces , et nos Ueutenans en icelles , ou aux gentils- 
hommes commis, ainsi que nous lui enjoignons de faire , va sur 
le lieu de l'assignation ou fait effort pour cet effet , il soit puni 
des mêmes peines cpie l'appelant. Nous voulons de plus , que 
ceux qui auront appelé pour un autre , ou qui auront accepté 
l'appel sans en donner avis auparavant, soient punis des mêmes 
peines. 

Abt. 11. 

Et d'autant qu'outre la peine que doivent encourir ceux qui 
appelleront , il y en a qui méritent doublement d'être châtiés 
et réprimés, comme lorsqu'ils s'attaquent à ceux qui sont leure 
bienfaiteurs , supérieurs ou seigneurs et personnes de comman- 
dement , et relevées par leurs qualité et charges , et spéciale- 
ment quand les querelles naissent pour des actions d'obéis- 
sance , auxquelles une condition , charge ou emploi subalterne 
les ont soumis, ou pour des châtimens qu'ils ont subis par l'au- 
torité de ceux qui ont le pouvoir de les y assujétir ; considérant 
qu'il n'y a rien de plus nécessaire pour le maintien de la disci- 
pline , particulièrement entre ceux qui font profession des ar- 
mes , que le respect envers ceux qui les commandent : Nous 
voulons et ordonnons, que ceux qui s'emporteront à cet excès, 
et notamment qui appelleront leurs chefs ou autres qui ont 



— 168 — 
droit de leur commander, tiemient prison pendant quatre ans^ 
soient privés de l'exercice de leurs charges pendant ledit temps, 
ensemble des gas;es et appointemens y attribués , qui seront 
donnés à l'hôpital-général de la ville la plus prochaine ; et eu 
cas que ce soit un inférieur contre son supérieur ou seigneur, il 
tiendra prison pendant les mêmes quatre années , et sera con- 
damné à une amende (jui ne pourra être moindre qu'une aimée 
de son revenu ; enjoignant très-expressément à nosdits cousins 
maréchaux de France , gouverneurs-généraux de nos provinces 
et lieuteuans-généraux en icelies , et gentilshommes commis , 
et singulièrement aux généraux de nos armées, dans lesquelles 
ce désordre peut être plus fréquent qu'en nul autre lieu, de 
tenir la main à l'exacte et sévère exécution du présent article. 
Que si les chefs ou officiers supérieurs et les seigneurs qui au- 
ront été appelés reçoivent l'appel et se mettent en état de satis- 
faire les appelans , ils seront punis des mêmes peines de prison , 
de suspension de leurs charges et revenus d'icelles et amendes 
ci-dessus spécifiées , sans qu'ils puissent en être dispensés , 
quelques instances et supplications qu'ils nous en fassent. 

• ■ ' Art. 12. 

Et d'autant que nous avons résolu de casser et priver entiè- 
rement de leurs charges tous ceux qui se trouveront coupables 
dudit crime , même par notoriété ; si ceux qui auront été ainsi 
cassés et privés de leursdites charges s'en ressentent contre 
ceux que nous en aurons pourvus , en les appelant ou excitant 

y 



- 169 — 
au combat par eux-mêmes ou par autrui , par roucontro ou au- 
trement , nous voulons qu'eux et ceux desquels ils se seront 
servis tiennent prison pendant six ans , et soient condamnés à 
l'amende de six années de leurs revenus , sans pouvoir jamais 
être relevés desdites peines ; et généralement que ceux qui vien- 
dront pour la seconde fois à violer notre présent édit comme 
appelans , et notamment ceux qui se seront servis de seconds 
pour porter leurs appels , soient punis des mêmes peines de pri- 
son, destitution de charges et amendes, encore qu'il ne s'en 
soit ensuivi aucun combat. 

' Art. 13. 

Si , contre les défenses portées par notre présent édit , l'ap- 
pelant et l'appelé venaient au combat actuel , nous voulons et 
ordonnons qu'encore qu'il n'y ait aucun de blessé ou de tué , le 
procès criminel et extraordinaire soit fait contre eux , qu'ils 
soient sans rémission punis de mort , que tous leurs biens meu- 
bles et immeubles nous soient confisqués , le tiers d'eux appli- 
cable à l'hôpital de la ville où est le parlement dans le ressort 
duquel le crime aura été commis , et conjointemeut à l'hôpital 
du siège royal le plus proche du lieu du délit , et les deux au- 
tres tiers tant aux frais de capture et de la justice , qu'en ce 
que les juges trouveront équitable d'adjuger aux femmes et 
enfans , si aucuns il y en a , pour leur nourriture et entretene- 
mcnt, seulement leur vie durant. Que si le crime se trouve 
commis dans les provinces où la confiscation n'a pas lieu , nous 



— 170 — 
voulons et entendons qu'au lieu de ladite confiscation il soit pris 
sur les biens des criminels , au profit desdits hôpitaux , une 
amende dont la valeur ne pourra être moindre de la moitié 
des biens des criminels. Ordonnons et enjoignons à nos procu- 
reurs-généraux , leurs substituts et ceux qui auront l'adminis- 
tration desdits hôpitaux , de faire de soigneuses recherches et 
poursuites desdites sommes et conllscations , pour lesquelles 
leur action pourra durer pendant le temps et espace de vingt 
ans , quand même ils ne feraient aucune poursuite qui la pût 
proroger, lesquelles sommes et confiscations ne pourront être 
remises ni diverties pour quelque cause et prétexte que ce soit. 
Que si l'un des combattans , ou tous les deux sont tués , nous 
voulons et ordonnons que le procès criminel soit fait contre la 
mémoire des morts , comme contre criminels de lèze-majesté 
divine et humaine , et que leurs corps soient privés de la sépul- 
ture , défendant à tous curés , leurs vicaires et autres ecclésias- 
tiques de les enterrer ni souffrir être enterrés en terre sainte ; 
confisquant en outre , comme dessus , tous leurs biens meubles 
et immeubles. Et quant au survivant qui aura tué , outre la sus- 
dite confiscation de tous ses biens ou amende de la moitié de la 
valeur d'iceux dans les pays où la confiscation n'a point lieu , 
il sera irrémissiblement puni de mort, suivant la disposition 
des ordonnances. 

AUT. 14. 
Les biens de celui qui aura été tué , et du survivant , seront 



— 171 — 

régis par les administrateurs des hôpitaux pendant l'instruction 
(lu procès qualifié pour duel , et les revenus employés aux frais 
(les poursuites. 

Art. 15. 

Encore que nous espérions que nos défenses et des peines si 
justement ordonnées contre les duels , retiendront dorénavant 
tous nos sujets d'y tomber, néanmoins , s'il s'en rencontrait en- 
core d'assez téméraires pour oser contrevenir à nos volontés , 
non-seulement en se faisant raison par eux-mêmes , mais en en- 
gageant de plus , dans leurs querelles et ressentimens , des se- 
conds , tiers , ou autre plus grand nombre de personnes ; ce 
qui ne se peut faire que par une lâcheté artificieuse , qui fait 
rechercher à ceux qui sentent leur faiblesse la sûreté dont ils 
ont besoin dans l'adresse et le courage d' autrui , nous voulons 
que ceux qui se trouveront coupables d'une si criminelle et si 
lâche contravention à notre présent édit , soient sans rémission 
punis de mort , quand même il n'y aurait aucun de blessé ni de 
tué dans ces combats ; que tous leurs biens soient confisqués 
comme dessus, qu'ils soient dégradés de noblesse , déclarés ro- 
turiers , incapables de tenir jamais aucunes charges , leurs ar- 
mes noircies et brisées publiquement par l'exécuteur de la haute 
justice. Enjoignons à leurs successeurs de changer leurs armes 
et en prendre de nouvelles , pour lescpielles ils obtiendront nos 
lettres à ce nécessaires ; et en cas qu'ils reprissent les mêmes 
armes , elles seront de nouveau noircies et brisées par l'cxccu- 



— 172 — 
leur do la haute justice , et eux condamnés u l'amende de deux 
années de leur revenu, applicable, moitié à l'hôpital-général 
de la ville la plus proche , et l'autre moitié à la volonté des 
juges. Et comme nul châtiment ne peut être assez grand pour 
punir ceux qui s'engagent si légèrement et si criminellement 
dans le ressentiment d'offenses où ils n'ont aucune part , et dont 
ils devront plutôt procurer l'accommodement pour la conser- 
vation et satisfaction de leurs amis , que d'en poursuivre la 
vengeance par des voies aussi destituées de véritables valeur 
et courage , comme elles le sont de charité et d'amitié chré- 
tiemies : Nous voulons que tous ceux qui tomberont dans le 
crime d'être seconds , tiers , ou autre nombre également, soient 
punis des mêmes peines que nous avons ordonnées contre ceux 
qui les emploierouL 

Art. l(i. 



D'autant qu'il se trouve des gens de naissance ignoble , et 
qui n'ont jamais porté les armes , qui sont assez insolens pour 
appeler les gentilshommes , lesquels refusant de leur faire rai- 
son à cause de la différence des conditions, ces mêmes per- 
sonnes suscitent contre ceux qu'ils ont appelés d'autres gentils- 
hommes 5 d'où il s'en suit quelquefois des meurtres d'autant 
plus détestables qu'ils provenaient d'une cause abjecte : Nous 
voulons et ordonnons qu'en tels cas d'appels ou de combats, 
principalement s'ils sont suivis de quelque grande blessure ou 
de mort , lesdits ignobles ou roturiers qui seront dûment al- 



— 173 — 

teints et convaincus d'avoir causé et promu scml)]al)U's désor- 
dres , soient sans rémission pendus et étranglés , tous leurs 
biens meubles et immeubles confisqués, les deux tiers aux hô- 
pitaux des lieux les plus prochains , et l'autre tiers employé 
aux frais de la justice , à la nourritiu'e et entretenement des 
veuves et enfans des défunts , si aucuns il y a 5 permettant en 
outre aux juges desdits crimes d'ordonner sur les biens confis- 
qués telle récompense qu'ils aviseront raisonnable au dénon- 
ciateur et autres qui auront découvert lesdits cas , afin que 
dans un crime si punissable chacun soit invité à la dénonciation 
d'icelui; et quant aux gentilshommes qui se seront ainsi bat- 
tus pour des sujets et contre des personnes indignes , nous vou- 
lons qu'ils souffrent les mêmes peines que nous avons ordonnées 
contre les seconds , s'ils peuvent être appréhendés , sinon il sera 
procédé contre eux par défaut et contumace, suivant la rigueur 
des ordonnances. 

Abt. 17. 

Nous voulons que tous ceux qui porteront sciemment des 
billets d'appel, ou qui conduiront aux lieux des duels ou ren- 
contres, comme laquais ou autres domestiques, soient punis du 
fouet et de la fleur de lys pour la première fois ; et s'ils retom- 
bent dans la même faute, des galères à perpétuité. Et quant à 
ceux qui auront été spectateurs d'un duel, s'ils s'y sont rendus 
exprès pour ce sujet, nous voulons qu'ils soient privés pour tou- 
jours des charges, dignités et pensions qu'ils possèdent; que 



— 174 — 

s'ils n'ont aucunes charges, le quart de leurs biens soit confis- 
qué et appliqué aux hôpitaux ; et si le délit a été commis en 
quelque province où la confiscation n'ait point lieu, qu'ils soient 
condamnés à une amende au profit desdits hôpitaux, laquelle 
ne pourra être de moindre valeur que le quart des biens desdits 
spectateurs , que nous réputons , avec raison , complices d'un 
crime si détestable, puisqu'ils y assistent et ne l'empêchent pas 
tant qu'ils peuvent, comme ils y sont obligés par les lois di- 
vines et humaines. 

Art. 18. 

Et d'autant qu'il est souvent arrivé que pour éviter la rigueur 
des peines ordonnées par tant d'édits contre les duels, plusieurs 
ont cherché les occasions de se rencontrer, nous voulons et or- 
donnons que ceux qui prétendront avoir reçu quelque offense, 
et qui n'en auront point donné avis aux susdits juges du point 
d'honneur, et qui viendront à se rencontrer et se battre seuls, 
ou en pareil état et nombre, avec armes égales de part et d'au- 
tre, à pied ou à cheval, soient sujets aux mêmes peines que si 
c'était un duel. Et pour ce qu'il s'est encore trouvé de nos sujets 
qui ayant pris querelle dans nos états, et s'étant donné rendez - 
vous pour se battre hors d'iceux ou sur nos frontières, ont cru 
par ce moyen pouvoir éluder l'effet de nos édits, nous voulons 
que tous ceux qui en useront ainsi soient poursuivis criminelle- 
ment, s'ils peuvent être pris, sinon par contumace, et qu'ils 
soient condamnés aux mêmes peines, et leurs biens confisqués, 



— 175 — 

comme s'ils avoient contrevenu au présent édit dans l'étendue 
et sans sortir de nos provinces, les jugeant d'autant jjIus crimi- 
nels et punissables, que les premiers mouvemens dans la cha- 
leur et nouveauté de l'offense ne les peuvent plus excuser, et 
qu'ils ont eu assez de loisir pour modérer leur ressentiment et 
s'abstenir d'une vengeance si défendue, sans que, dans les deux 
cas mentionnés au présent article, les prévenus puissent allé- 
guer le cas fortuit, auquel nous défendons à nos juges d'avoir 
aucun égard. 

Art. 19. 

Et pour é^iter qu'une loi si sainte et si utile à nos états ne de- 
vienne inutile au public, faute d'observation d'icelle, nous en- 
joignons et commandons très-expressément à nos cousins les ma- 
réchaux de France, auxquels appartient, sous notre autorité, la 
connaissance et décision des contentions et querelles qui con- 
cernent l'honneur et la réputation de nos sujets , de tenir la 
main exactement et diligemment à l'observation de notre pré- 
sent édit, sans y apporter aucune modération, ni permettre que 
par faveur, connivence ou autre voie, il y soit contrevenu en au- 
cune manière. Et pour donner d'autant plus de moyens et de 
pouvoir à nosdits cousins les maréchaux de France, d'empêcher 
et réprimer cette licence effrénée des duels et rencontres; con- 
sidérant d'ailleurs que la diligence importe grandement pour la 
punition de tels crimes, et que les prevosts de nosdits cousins les 
maréchaux, les vice-baillifs, vice-sénéchaux et lieutenans cri- 



— 17(5 — 

minels de robe-coiirtc, se trouvent le plus souvent à cheval pour 
notre service, pour être plus prompts et plus propres pour pro- 
céder contre les coupables des duels et rencontres; nous avons 
de nouveau attribué et attribuons l'exécution du présent édit, 
tant dans l'enclos des villes que hors d'icelles, aux officiers de 
la connétablie et maréchaussée de France, prevosts-généraux de 
ladite connétablie de l'Tsle de France et des monnaies, et tous 
les autres prevosts-généraux, provinciaux et particuliers, vice- 
baillifs et vice-sénéchaux et lieutenans criminels de robe-courte, 
concurremment avec nos juges ordinaires, et à la charge de 
l'appel en nos cours de parlement auxquelles il doit ressortir, 
dérogeant pour ce regard à toutes déclarations et édits à ce 
conti-aires, portant défenses auxdits prevosts de connaître des 
duels et rencontres. 

Art. i>o. 

Les juges ou autres officiers qui auront supprimé et changé 
les informations, seront destitués et privés de leurs charges et 
châtiés comme faussaires. 

Art. 21. 

Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits prevosts , 
vice-baillifs, vice-sénéchaux et lieutenans-criminels de robe- 
courte, sont négligens dans l'exercice des ordres de nosdits cou- 
sins les maréchaux de France, nous >oulons et ordonnons que 



— 177 — 

si lesdits officiers manquent d'obéir au premier mandement de 
nosdits cousins les maréchaux, ou l'un d'eux, ou autres juges du 
point d'honneur, de sommer ceux qui auront querelle de com- 
paraître au jour assigné, de les saisir et arrêter en cas de refus 
et de désobéissance, et finalement d'exécuter de point en point, 
et toutes affaires cessantes, ce qui leur sera mandé et ordonné 
par nosdits cousins les maréchaux de France et juges du point 
d'honneur , ils soient par nosdits cousins punis et châtiés de 
leurs négligences par suspension de leurs charges et privation de 
leurs gages , lesquels pourront être réellement arrêtés et saisis 
sur la simple ordonnance de nosdits cousins les maréchaux 
de France, ou de l'un d'eux, signifiée à la personne ou au domi- 
cile du trésorier de l'ordinaire de nos guerres qui sera en exer- 
cice. Nous ordonnons en outre auxdits prevosts , vice-baillifs , 
vice-énéchaux, leurs lieutenans et archers, chacun en leur 
ressort, sur les mêmes peuies de suspension et privation de 
leurs gages, que sur le bruit d'un combat arrivé, ils se trans- 
porteront à l'instant sur les lieux pour arrêter les coupables et 
les constituer prisonniers dans les prisons royales les plus pro- 
ches du lieu du délit, voulant que pour chacune capture il leur 
soit payé la somme de quinze cents livres, à prendre, avec les 
autres frais de justice, sur le bien le plus clair des coupables, et 
préférablement aux confiscations et amendes que nous avons 
ordonnées ci-dessus. 

Art. 22. 

Et comme les coupables ,^, pour éviter de tomber entre les 

12 



— 178 — 
mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de 
notre royaume , nous faisons très-expresses inhibitions et dé- 
fenses à toutes personnes, de quelque nature et condition qu'el- 
les soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui au- 
ront contrevenu à notre présent édit. Et en cas qu'il se trouve 
quelques-uns qui leur donnent asile, et qui refusent de les re- 
mettre entre les mains de la justice sitôt qu'ils en seront requis, 
nous voulons que les procès-verbaux qui en seront dressés et 
duement arrêtés par lesdits prevosts des maréchaux et autres 
juges , soient incontinent et incessamment envoyés aux secré- 
taires d'état et de nos commandemens, chacun en son départe- 
ment, ensemble aux procureurs-généraux de nos cours de Par- 
lement et à nosdits cousins les maréchaux, afm qu'ayant pris 
avis d'eux, nous fassions rigoureusement procéder à la punition 
de ceux qui protégeront de si criminels désordres. 

:ii) ikùiiii'f i.'y^ j-j nui-: 

-g' " ' ' Art. 23. 

Que si nonobstant tous les soins et diligences prescrits par les 
articles précédens, le crédit et l'autorité des personnes intéres- 
sées dans ces crimes en détournaient les preuves par menaces 
ou artifice, nous ordonnons que, sur la simple réquisition qili 
sera faite par nos procureurs-généraux ou leurs substituts, 
il soit décerné des mémoires par les officiaux des évesques des 
lieux, lesquels seront publiés et fulminés selon les formes cano- 
niques contre ceux qui refuseront de venir à réclamation de ce 
qu'ils sauront touchant les duels et rencontres arrivés. Nous 
et 



— 179 — 

ordonnons en outre qu'à l'avenir nosprocureurs-générauxennos 
cours de Parlement, et leurs substituts, sur l'avis qu'ils auront 
des combats qui auront été faits, feront leurs réquisitions contre 
ceux qui par notoriété en seront estimés coupables, et que, con- 
formément à icelles , nosdites cours, sans autres preuves, or- 
donnons que, dans les délais qu'elles jugeront à propos, ils se- 
ront tenus de se rendre dans les prisons , pour se justifier et 
répondre sur les réquisitions de nosdits procureurs-généraux ; 
et à faute dans ledit temps de satisfaire aux arrêts qui seront 
signifiés à leurs domiciles, nous voulons qu'il soit procédé contre 
eux par défaut et contumace; qu'il soient déclarés atteints et 
convaincus des cas à eux imposés; et comme tels, qu'ils soient 
condamnés aux peines portées par nos édits, et leurs biens à 
nous acquis et confisqués et mis à nos mains, et sans attendre 
que les cinq années des défauts et contumaces soient expirées ; 
que toutes leurs maisons soient rasées , et leurs bois de haute 
futaye coupés jusqu'à certaine hauteur , suivant les ordres que 
nous en donnerons; et eux déclarés infâmes et dégradés de no- 
blesse, sans qu'ils puissent à l'avenir entrer en aucune charge. 
Défendons à toutes nos cours de Parlement et nos autres juges 
de les recevoir en leur justification après les arrêts de condam- 
nation, même pendant cinq années de la contumace, qu'aupa- 
ravant ils n'aient obtenu nos lettres portant permission de se 
représenter et qu'ils n'aient payé les amendes auxquelles ils se- 
ront condamnés, et ce nonobstant l'art. 18 du titre VIT de notre 
ordonnance criminelle, auquel nous avons dérogé et dérogeons 
pour ce regard et sans tirer à conséqueuc^. 

12. 



180 



Art. 24. 



Ef lors même que les prévenus auront été arrêtés et mis dans 
les prisons , ou qu'ils s'y seront mis , nous voulons qu'en cas 
que nos procureurs-généraux trouvent difficulté à administrer 
la preuve desdits combats , nos cours leur donnent les délais 
qu'ils requerront , remettant à l'honneur et conscience de uos- 
dits procureurs- généraux de n'en user que pour le bien de la 
justice. 

Art. 25. 

PendantHe temps que les accusés ou prévenus desdits crimes 
ne se rendront point prisonniers, nous voulons que la justice de 
leurs terres soit exercée en notre nom , et nous pourvoirons pen- 
dant ledit temps aux offices et bénéfices dont la disposition ap- 
partiendra auxdits accusés non prévenus. 

Art. 26. 

Et pour éviter que pendant le temps de l'instruction des dé- 
fauts et contumaces, les prévenus ne puissent se servir des moyens 
qu'ils ont accoutumé de pratiquer pour détourner les preuves 
de leurs crimes , en intimidant les témoins ou les obligeant de 
se rétracter dans le recollement, nous voulons que , nonobstant 
l'art. 3 du titre XV de notre ordonnance du mois d'oût 1670 , 
auquel nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard dans les 



— 131 

crimes et duels seulement, il soit procédé par les offtciersde uos 
cours et lieutenans-criminels des baillages où il y a siège pré- 
sidial , au recollement des témoins dans les vingt-quatre heures, 
et le plus tôt qu'il se pourra , après qu'ils auront été entendus 
dans les informations , et ce avant qu'il y ait aucun jugement 
qui l'ordonne , sans toutefois que les récollemens puissent va- 
loir confrontation qu'après qu'il aura été ainsi ordonné par le 
jugement de défaut et contumace. 

Abt. 27. 

Nous déclarons les condamnés par contumace incapables et 
indignes de toutes successions qui pourraient leur échoir depuis 
la condamnation, encore qu'ils soient dans les cinq années, et 
qu'ils se fussent ensuite restitués contre la contumace. Si les 
successions sont échues avant la restitution , la seigneurie et la 
justice des terres seront exercées en notre nom, et les fruits at- 
tribués aux hôpitaux,'sans espérance de restitution, à compter de 
la condamnation par contumace. 

Art. 28. 

Nous voulons pareillement et ordonnons que dans les lieux 
éloignés des villes où nos cours de Parlement sont séantes, lors- 
qu'après toutes les perquisitions et recherches susdites , les cou- 
pables des duels et lencontres ne pourront être trouvés , il soit , 



— 182 — 

à la requête des substituts de nos procureurs-généraux , sur la 
simple notoriété du fait, décerné prise de corps contre les absens, 
et qu'à faute de les pouvoir appréhender en vertu du décret , 
tous leurs biens soient saisis , et qu'il soit procédé contre eux 
suivant ce qui est porté par notre ordonnance du mois d'août 
1 670 , au titre XVII , des Défauts et Contumaces , et sans que 
nosdits procureurs-généraux ou leurs substituts soient obligés 
d'informer et faire preuve de notoriété. 

Art. 29. 

Quand le titre de l'accusasion sera pour crime du duel , il ne 
pourra être formé aucun règlement de juges , nonobstant tout 
prétexte de prévention , assassinat ou autrement , et le procès 
ne pourra être poursuivi que par devant les juges du crime 
du duel. 

Art. 30. 



Et afin d'empêcher les surprises de ceux qui , pour obtenir 
des grâces , nous déguiseraient la vérité des combats arrivés , et 
mettraient en avant de faux faits , pour faire croire que lesdits 
combats seraient survenus inopinément , et ensuite de querelle 
prise sur-le-champ : Nous ordonnons que nul ne pourra pour- 
suivre au sceau l'expédition d'aucune grâce es cas où il y aura 
soupçon de duel ou rencontre préméditée , qu'il ne soit actuel- 
lement prisonnier a notre suite on bien dans la principale 



— 1S3 — 

prison du Parlement dans le ressort duquel le combat aura été 
fait ; et après qu'il aura été vérifié qu'il n'a contrevenu en au- 
cune sorte à notre présent édit , et avoir sur ce pris l'avis de 
nos cousins les maréchaux de France , nous pourrons lui accor- 
der des lettres de rémission en connaissance de cause. 

Art. 31. 

Et d'autant qu'en conséquence de nos ordres , nos cousins les 
maréchaux de France se sont assemblés pour revoir et exami- 
ner de nouveau le règlement fait par eux , sur les diverses satis- 
factions et réparations d'honneur, auquel, par nos ordres , ils 
ont ajouté des peines plus sévères contre les agresseurs : Nous 
voulons que ledit nouveau règlement , en date du 22^ jour du 
présent mois, ensemble celui du 22 août 1653 ,. ci-attachés , 
sous le contre-scel de notre chancellerie , soient inviolablement 
suivis et observés à l'avenir par tous ceux qui seront employés 
aux accommodemens des différends qui touchent le point d'hon- 
neur et la réputation des gentilshommes. 

Art. 32. 

Et d'autant que quelquefois les administrateurs des hôpitaux 
ont négligé le recouvrement des amendes et confiscations adju- 
gées auxdits hôpitaux et autres personnes qui auront été négli- 
gées pendant un an à compter du jour des arrêts de condamna- 
tion, soit par lo receveur- général de nos domaines, auquel la 



— iSi — 

moitié desdites confiscatious et amendes appartiendra pour les 
frais de recouvrement , nous réservant de disposer de l'autre 
moitié en faveur de tel hôpital qu'il nous plaira , autre que ce- 
lui auquel elles auront été adjugées. 

Akt. 33. 

Voulons de plus que lorsque les gentilshommes n'auront pas 
déféré aux ordres des maréchaux de France , et qu'ils auront 
encouru les amendes et confiscations portées par le présent édit 
et le règlement desdits maréchaux de France , il en soit à l'ins- 
tant donné avis par lesdits maréchaux de France à nos procu- 
reurs-généraux en nos cours de Parlement , ou à leurs substi- 
tuts , auxquels nous enjoignons de procéder incessamment à la 
saisie dçs biens , jusqu'à ce que lesdits gentilshommes prévenus 
aient obéi ; et en cas qu'ils n'obéissent dans trois mois, les fruits 
seront appliqués en pure perte aux hôpitaux jusqu'à ce qu'ils 
aient obéi , les frais de prevosts , de procédure , de garnison et 
autres pris par préféreiAce ; et pour cet effet , nous voulons que 
les directeurs et administrateurs desdits hôpitaux soient mis en 
possession et jouissance actuelle xlesdits biens. Enjoignons à nos- 
dits procureurs-généraux , leurs substituts , de se joindre aux- 
dits directeurs et administrateurs , pour être faite une prompte 
et réelle perception desdites amendes. Faisons très -ex presses 
défenses aux juges d'avoir aucun égard aux contrats , testa- 
mcns et autres actes faits six mois avant les crimes commis. 



~ 1«.3 — 



AiiT. :',4. 



Lorsque dans les combats il y aura eu quelqu'un de tué , nous 
permettons aux pareus du mort de se rendre parties dans trois 
mois pour tout délai , contre celui qui aura tué; et en cas qu'il 
soit convaincu du crime , condamné et exécuté, nous faisons 
remise de la confiscation du mort au profit de celui qui aura pour- 
suivi , sans qu'il soit tenu d'obtenir d'autres lettres de don que 
le présent édit. A l'égard de celui des parens , au profit duquel 
nous faisons remise de la confiscation , nous voulons que le plus 
proche soit préféré au plus éloigné , pourvu qu'ils se soient ren- 
dus parties dans les trois mois , à condition de rembourser les 
frais qui auront été faits. 

Aht. 35. 

Le crime de duel ne pourra être éteint ni par la mort , ni par 
aucune prescription de vingt ni de trente ans , ni aucune autre , 
encore qu'il n'y ait ni exécution , ni condamnation , ni plainte , 
et pourra être poursuivi , après quelque laps de temps que ce 
soit , contre la personne ou contre sa mémoire ; même ceux qui 
se trouveront coupables de duel depuis notre édit de 1651 , re- 
gistre en notre cour de parlement de Paris au mois de septem- 
bre de la même année , pourront être recherchés pour les autres 
crimes pai' eux commis auparavant ou depuis , nonobstant ladite 
prescription de vingt et trente ans , pourvu que leur procès leur 



— 186 — 

soit fait en même temps pour crime de duel et par les mêmes 
juges , et qu'ils en demeurent convaincus. 

Art. 36. 

Toutes les peines contenues dans le présent édit , pour la 
punition des contrevenans à nos volontés , seraient inutiles et de 
nul effet si, par les motifs d'une justice et d'une fermeté inflexi- 
bles , nous ne maintenions les lois que nous avons établies. A 
cette fin , nous jurons et promettons en fol et paroles de Roi , 
de n'exempter à l'avenir aucune personne , pour quelque cause 
et considération que ce soit , de la rigueur du présent édit ; qu'il 
ne sera par nous accordé aucune rémission , pardon et abolition 
à ceux qui se trouveront prévenus desdits crimes de duels et 
rencontres. 

Défendons très-expressément à tous princes et seigneurs près 
de nous de faire aucunes prières pour les coupables desdits cri- 
mes, sur peine d'encourir notre indignation. Protestons derechef 
que ni en faveur d'aucun mariage de prince ou princesse de notre 
sang , ni pour les naissances des princes et enfans de France qui 
pourront arriver durant notre règne , ni pour quelque considé- 
ration générale et particulière qui puisse être nous ne permet- 
trons sciemment être expédié aucunes lettres contraires à notre 
présente volonté , l'exécution de laquelle nous avons jurée ex- 
pressément et solennellement au jour de notre sacre et couron- 
nement , afin de rendre plus authentique et plus inviolable une 
loi si chrétienne , si juste et si nécessaire. 



— 1H7 — 

Si donnons en mandement ù nos amés et féaux conseillers , 
les gens tenant notre cour de parlement , que ces présentes ils 
fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder 
et observer inviolablement , sans y contrevenir ni permettre 
qu'il y soit contrevenu ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce 
soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre 
notre scel à cesdites présentes. 

Doimé à Saint-Germain-en-Laye , au mois d'août , l'an de 
grâce 1679 , et de notre règne le 37''. 

Signé LOUIS. 
Et plus bas : Par le koi , Colbeut. 

Visa^ Letellieh , pour servir à l'édit concernant les duels. 

Et scellé du grand sceau de cire verte , sur lacs de soie rouge 
et verte. 

Registrées , oui , et ce requérant , le procureur-général du 
Roi , pour être exécutées suivant leur forme et teneur. i 

A Paris , en Parlement , le premier septembre mil six cent,, 

.''li 

soixante-dix-ueuf. 

. :;îoiiii«:jO or 

Signé Dongois. 



— 188 



« Sire, s'écriaient les prélats présidés par le car- 
dinal Mazarin, dans leurs remontrances au roi, Vo- 
tre Majesté est le seul dispensateur de la gloire; c'est 
pourquoi, Sire, si Votre Majesté veut efficacement 
réformer un désordre qui affaiblit son État ; si elle 
veut ménager le sang de ses plus nobles sujets pour 
s'en servir dans les armées ; si elle veut détourner 
la colère de Dieu, à qui le sang répaudu par le meur- 
tre demande continuellement vengeance ; il faut 
qu'elle déclare ses sentimens par des marques d'in- 
famie sur les coupables ; il faut que ses discours par- 
ticuliers s'accordent avec ses édits ; il faut qu'elle 
parle dans le cabinet comme dans les tribunaux de 
la justice, et qu'étant persuadée qu'il y a de la lâ- 
cheté dans les duels, elle imprime une opinion si 
juste dans l'esprit de sa noblesse. » 

En effet, le noble cœur du roi ne pouvait s'accor- 
der avec ses ordonnances ; il eût souffert avec mé- 



— 18!) — 

pris, par respect pour ses lois, et peut-être même 
chassé de sa cour, le lâche marque du sceau de l'in- 
iamie ; il eût dit au courtisan , comme le maréchal 
de*** (i) disait àM.*** qui avait reçsu un soufflet sans 
en tirer vengeance : « Allez vous laver ^ monsieur. » 
Et ce gentilhomme resta entaché jusqù à ce qu'il eût 
trouvé l'occasion de se faire tuer, ce qu'il fit trop 
tard pour son honneur. Enfin, ces peines terribles, 
ces déplorables édits, ces infamantes représailles, 
pliaient devant l'infamie d'un refus de combattre, et 
rendaient ces lois inutiles et cruelles en même 
temps : l'esprit du siècle le voulait ainsi. 

Une plaisanterie philosophique de Molière les 
frappa encore d'un nouvel anathème ; elles tombè- 
rent en désuétude, et les duels en devinrent moins 
fréquens : 

LE SICILIEN, Scène XIII. 

Un personnage arrive et lui dit : 
« Seigneur , j'ai reçu un soufflet ; vous savez ce 



(1) Il élail lui-môme l'un des juges du poinl d'honneur, l'un des 
signataires sévères du R6glcnienl contre les duels. 



— 190 — 

» qu'est un soufllet lorsqu'il se donne à main ou- 
» verte sur le beau milieu de la joue. J'ai ce soufflet 
«fort sur le cœur, et je suis dans l'incertitude si, 
wpour me venger de l'affront, je dois me battre 
I avec mon homme, ou bien le faire assassiner. 

». — Assassiner y c'est le plus sûr et le plus court 
» chemin , reprend le Sicilien ; quel est votie en- 
» nemi ? 

■' s» — Parlons bas, s'il vous plaît, etc. « 



Au jour où nous sommes , je lis dans les journaux 
qu'aux États-Unis il vient d'être présenté un projet 
de loi contre les duels , dont voici les principales 
dispositions : 

« En cas de mort dans un duel , les créanciers du défunt au- 
ront sur le survivant la môme action qu'ils avaient sur leur 
débiteur, puisque c'est par le fait du survivant qu'ils sont privés 



— 191 — 

du gage de leur créance; il sera également obligé de pourvoir 
aux besoins de la famille du défunt. 

« Si l'un des deux adversaires a été blessé ou estropié de 
telle sorte qu'il ne puisse plus pourvoir à ses besoins et à ceux 
de sa famille , le plus âgé des enfans , ou autre parent du blessé, 
ouvrira contre l'auteur de la blessure une action en dommages 
et intérêts. Si le plus âgé des enfans ou autre parent laisse pas- 
ser une année sans exercer son droit , le second plus âgé aura 
une seconde année pour le faire , et le même droit passera suc- 
cessivement à tous les parens. 

»? « Dans le cas où , par suite de blessures ou amputation après 
un duel , l'un des combattans ne sera plus en état de payer ses 
dettes , elles tomberont, comme en cas de mort , à la charge de 
celui par le fait duquel le malheur sera arrivé. 

'■ ■ » L'assertion du mom'ant sera un témoignage suffisant et 
légal , quant au chiffre, de la nature de ses dettes. Le témoi- 
gnage de son second suffira pour rendre cette assertion légale, 
même si ce second avait perdu le droit de témoigner dans toute 
autre affaire de nature différente. » 



De tous les projets qui ont été faits sur cette ma- 
tière, celui-ci, loin d'atteindre le but qu'on se pro- 
pose (la répression), ne me paraît propre qu'à com- 
promettre la vie et la fortune des gens d'honneur , 



— 192 — 
vl à les meUre à la merci des inlrigans el des 

fripons. 

Les assurances sur la vie, qui sont maintenant si 

fort en vogue , ne paient pas aux héritiers de l'assuré 
la somme convenue , si ce dernier a été tué , soit 
par un accident qu'il aurait provoqué par sa témé- 
rité , soit en duel, soit par le fait d'un suicide; et, 
dans ce dernier cas, plusieurs ont essayé de donner 
à leur mort volontaire les apparences d'un accident , 
pour que leurs familles pussent profiter des béné- 
fices de l'assurance. Aujourd'hui, à quoi bon? Il 
suffira d'offenser un homme riche et de se faire tuer, 
ce qui est plus commode. 

Ainsi donc, un homme sans délicatesse, mais dé- 
sespéré , qui verra sa famille dans la détresse , qui 
sera tourmenté par les poursuites incessantes de ses 
créanciers, qui voudra mourir, se gardera bien de 
follement dépenser sa vie par un suicide, car elle 
vaut de l'argent maintenant : il ira souffleter un ri- 
chard qui le blessera et paiera ses créanciers, ou le 
tuera et de plus enrichira sa famille. 

La loi américaine ne peut-elle pas faire surgir un 
vol d'un nouveau genre? De malhonnêtes gens, des 
chevaliers d'industrie, ne pourront-ils pas tirer au sort 



— 193 — 

à qui se dévouera pour porter un défi à l'homme rie he? 
Le fripon désigné ne pourra-t-il pas faire d'immenses 
dettes fictives , qu'en cas de blessure il déclarera , 
qu'en cas de mort ses témoins et complices décla- 
reront , dont ils profiteront , dont ils justifieront par 
des titres que la loi validera , et faire ainsi, que 
l'homme d'honneur , victime de cette friponnerie , 
soit ruiné. Cette loi ordonnera-t-elle aux riches de 
se laisser cracher au visage? 

Les créanciers d'un débiteur insolvable ne pour- 
ront-ils pas, par de méchans propos, amener entre lui 
et l'homme solvable une lutte qui leur donne chance 
de remboursement? 

Ce droit de poursuites successives des parens du 
tué , n'est-ce pas l'épée de Damoclès suspendue sur 
la tête du vainqueur, et une cause nécessaire de son 
émigration? 

Si le témoignage d'un mourant peut suffire pour 
établir ses dettes , la vengeance ne pourra-t-elle pas 
engager ce mourant à déclarer devoir une somme 
immense , pour ruiner celui qui lui arrachera la 
vie? 

Si le témoignage d'un second peut suffire pour 
établir les dettes du mort, oe second, homme im- 

13 



— li>4 — 

probe, ne pourra-t-il pas profiter de cette circonstance 
pour en établir de fictives au profit d'un tiers avec 
qui il se serait par avance entendu à tout événe- 
ment, et déclarer que telles ont été les dernières 
paroles et volontés du mort? Ainsi, le défunt, hon- 
nête homme, se trouverait déshonoré par le fait, et 
le fait sanctionné par la loi. 

Sous l'empire d'une telle législation , des usuriers 
prêteraient cinquante mille écus , avec primes, sur 
un soufflet à donner. 

Mais , sans parler de ces monstruosités , naissant 
hideuses et avilies , au milieu de ce siècle où tout 
se rapporte à l'argent , où les sentimens exquis 
d'honneur, de bravoure, d'affections tendres, sem- 
blent s'oublier, s'effacer à l'aspect de l'argent, il est 
un danger plus grand encore , auquel cette loi amé- 
ricaine donnerait l'essor. 

Un homme sans foi , sous l'apparence d'un hon- 
nête homme, viendra dire à l'oreille de son adver- 
saire : « Je suis criblé de dettes; l'honneur m'engage 
» à ne pas vous les faire supporter : ^battons-nous 
» sans témoins. » L'autre le remerciera ; le premier 
l'assassinera. 

Un homme honorable viendra-t-il dire la môme 



— 195 — 

chose, peut-être sera-t-il tué hors des règles de l'hon- 
neur, ou assassiné. 

Enfin , ces lois engageront des rencontres sans té- 
moins; ces duels sans témoins seront d'horribles 
duels : car en supposant même l'observation du plus 
rigide point d'honneur, il faut abandonner le blessé, 
le laisser mourir , ou , si vous le sauvez , retomber 
sous le couteau de cette loi qui vous ruine pour 
avoir été brave, généreux et humain. 

C'est une digue trop faible que celle des intérêts 
matériels, mise en opposition avec ceux de son es- 
time propre et de son honneur. Les lois anglaises , 
qui punissent de mort celui qui tue son adversaire, 
ne peuvent empêcher les braves Anglais de vider 
leurs querelles par le duel. L'Allemagne, la Russie, 
ont aussi leurs lois répressives, et n'obtiennent pas 
de meilleurs résultats (i). Nous n'en devons pas 



(1) Le major Frazer, qui si souvent a été choisi pour té- 
moin, si souvent a été acteur dans ces drames sanglans, me di- 
ait qu'en Allemagne un officier qui se bat est quelquefois chassé 
de son régiment, et, s'il ne se bat pas, cliassé plus ignominieuse- 
ment encore par ses camarades; qu'en Russie, le duel est puni 
d'un séjour dans une forteresse ou dans un cachot : mais que 
l'application de la loi, plus sévère que ces peines, est, comme 

13. 



— 196 - 

moins reconnaissance et respect aux législateurs qui 
font leurs efforts pour le bien-être et la conservation 
des hommes ; et si ces efforts sont vains, c'est que 
la première loi , celle qui soumet toutes les autres 
à son empire, est la loi du cœur. 

Ainsi donc, en compulsant les lois de toutes les 
nations j en voyant leurs résultats déplorables et le 
peu de frein qu'elles apportent, chacun ne peut-il 
avoir cette conviction , qu'il est impossible d'empê- 
cher le duel; mais que le rendre équitable, qu'en 
régler non seulement les chances, mais encore le 
droit, le droit, j'appuie sur ce mot, c'est prévenir 
non seulement les résultats funestes de pareilles ren- 
contres , mais c'est les diminuer, c'est donner aux 
faibles la part des avantages qu'ils perdent par le 
choix de témoins qui ne savent pas imposer leur vo- 
lonté , c'est rendre cette volonté nulle devant ce 
droit, c'est rendre le duel moins nécessaire, moins 
fréquent, moins dangereux. 



dans tout autre pays, (onibée on (lésii<''lu(le ; qu'en général ces 
poursuites, si elles sont faites, ne le sont que contre celui qui, 
réellement ayant tort, aurait, sans raison, envoyé un cartel 
ou provoqué une rencontre par une injuste et inq)ar(lonnal)lG 
insulte. 



— 197 — 

Quel esl celui d'entre nous qui n'ait entendu ru- 
conter l'histoire de duels où l'assassinat est resté sans 
vengeance? Qui n'en a vu d'affreux par leurs formes? 
Quel est l'homme d'honneur qui ne voudrait mettre 
un terme à ces déplorables résultats, qui ne s'em- 
pressera de me donner ses conseils, et de venir 
tendre une main amie à celui dont la faible voix ne 
pourrait être entendue sans un généreux concours? 
Vous tous qui avez du cœur, reculerez-vous devant 
une œuvre que vous avouez bonne et philantropi- 
que? Ne serait-il pas encore méritoire d'avoir donné 
l'essor à une idée conservatrice , quand même vous 
échoueriez devant une volonté plus forte? Ce n'est 
pas l'apologie du duel que vous entreprenez de faire, 
quand vous viendrez dire que l'expression du regret 
d'avoir fait une offense est d'une énergie plus noble 
peut-être que celle que l'on porte au combat; quand 
vous viendrez joindre vos efforts aux miens pour 
éviter des résultats funestes; quand vous viendrez 
proclamer que le plus bel apanage du vrai courage 
est la générosité. 

Et vous, critiques irréfléchis, voyez mon inten- 
tion et non le livre; attachez-vous à la pensée cl 
non aux formes. Vous viendrez me demander, san^s 



— 198 — 
doute , de quel droit nous érigeant en censeurs, nous 
venons régler vos volontés. Pouvons-nous donc rien 
imposer? Pouvons-nous vous empêcher de la suivre, 
cette volonté que vous revendiquez? Est-ce que ceux 
qui prendront pour règle les conseils qui partent de 
notre profonde conviction et de notre conscience 
ont rien qui les y force ? 

Répondez à votre tour, mais ne tentez pas de 
m'arrêter dans le chemin d'une action que je crois 
bonne, noble et généreuse. Venez à mon aide, tous 
les braves de ma patrie ; à mon aide , vous tous qui 
m'avez dit : Osez ! 

Rappelez-vous les fautes absurdes que vous avez 
vu faire aux témoins (i); les querelles mal rapa- 
triées où les antagonistes restent mécontens d'eux- 
mêmes et des autres ; les divergences d'opinions 
parmi les seconds; les demandes injustes, les que- 
relles qu'elles suscitent ; les exigences difficiles à 
combattre, les propositions inadmissibles et souvent 
ridicules, et permettez-moi de vous citer quelques 
exemples : 



(1) « Ce ne sont ni les balles ni les épées qui tuent , ce sont les 
» témoins. » [Opinion rationnelle d'un maître d'armes.) 



— J99 — 

« Vous m'avez insulté dans ce que j'ai de plus 
» cher, disait un homme à un autre ; je viens moi- 
» même vous en demander raison. 

» — Je suis à vos ordres , quels que soient vos 
» motifs. 

» — A merveille ; m ais j'ai le choix des armes. 

» — Vous avez le choix des armes. 

)) — J'ai le choix des distances. 

» — Vous pouvez prendre vos distances. 

j) — Et comme je suis l'insulté , je dois tirer le 
» premier. 

» — Tuez-moi donc de suite , reprit l'autre , ou 
«remettons à nos témoins le soin de régler cette 
» affaire. » 



Privé du libre usage d'une jambe par suite 
d'une blessure, ne pouvant se fendre, M. *** reçoit 
une insulte aussi grave qu'inattendue. Il avait le 
choix des armes; il fait un mauvais choix de té- 
moins; ceux de l'adversaire imposent leur volonté. 
Forcé de se battre à l'épée, victime facile à abattre,, 
il trouve la mort au lieu de la vengeance. 



— 200 — 

M. B. , gravement insulté, pouvait choisir ses ar- 
mes. L'adversaire demande l'épée, puis ensuite veut 
le pistolet, puis le sabre, puis de la convention du 
sabre sans pointe. Les droits de B. sont méconnus : 
tout est accepté. 

M. de C, dans un duel au signal, accepté sans son 
consentement, tire au troisième coup frappé, com- 
me l'honneur lui en faisait une loi, et son adversaire 
reste à le viser long-temps, et jusqu'à ce que M. de C. 
se soit tourné vers ses témoins en leur disant : « J'ai 
» sans doute tiré au second coup. Messieurs. » Seule- 
ment alors les témoins se précipitent et arrêtent 
l'adversaire , qui n'avait pas tiré parce qu'il avait ou- 
blié d'armer, et seulement à cause de cet oubli; 
autrement, il n'était plus temps. Qu'en serait-il ré- 
sulté? :^ ^--^ 

M. ***, dans un duel au signal, tue son adversaire 
avant le troisième coup, et reste impuni. 



Qui ne pourrait venir encore citer de nouveaux 
et douloureux laits à l'appui de ceux-ci? 



— 201 — 

Afin de pi^ouver qu'il faut aussi se tenir en garde 
contre son adversaire , et que l'épée qui menace est 
le meilleur bouclier, je citerai le duel suivant : 

Le comte D. C. se battait avec M. de *** ; ce der- 
nier blessé , les témoins crient d'arrêter ; mais n'é- 
coutant que sa fureur, il se précipite sur D. C. qui 
rompait l'épée basse , et M. *** devait le tuer sans 
l'agilité avec laquelle il para ce coup. 

M. ***, victime de son emportement, trouva la 
mort dans ce combat. 



11 est aussi des duels qui peuvent servir de règles 
aux témoins : 

Le comte de S*** est obligé , étant témoin d un 
de ses amis, de le prendre au corps, et reçoit lui- 
même un coup d'épée pour l'arrêter. L'adversaire 
était blessé ; il arrête ce combat au risque de sa vie 
et fait son devoir. 



M. de S, , frappé par un jeune homme , ne répond 
à cette insulte qu'en lui demandant s'il était brave. 



— 202 — 

Le lendemain, plusieurs blessures résultent de leur 
rendez-vous. Harassés , les témoins les arrêtent. A 
trois heures, on recommence le combat, et le temps 
intermédiaire est employé à les panser tous deux. A 
cette seconde rencontre , S- échange plusieurs bles- 
sures légères avec son adversaire ; mais ce dernier dé- 
tourne deux fois le fer avec la main. On arrête une 
première et une seconde fois pour lui en faire le re- 
proche : a Approchez, dit ce jeune homme à son 
» témoin; attachez cette main que Je ne puis rete- 
» nir. » Perdant ainsi son avantage, bientôt il reçoit 
un coup d'épée dans la poitrine , et tombe. 

« Monsieur, dit ce brave Jeune homme d'une voix 
» mourante , il m'est permis maintenant d'avouer 
» mes torts, de vous demander pardon : donnez- 
» moi la main. Je me meurs. — Dois-Je donner la 
» main? reprit M. S. en se tournant vers ses témoins. 
» — Votre honneur est satisfait; donnez la main, 
s disent les témoins. » 



Le capitaine *** ayant insulté des femmes sans in- 
tention , appelé par l'homme qui leur donnait lo 
bras , va le lendemain se mettre à ses ordres , en té- 



— 203 — 

moignant ses regrets. « Ce n'est pas à moi que vous 
» les devez, reprit ce cavalier ; » et il le conduisit à 
ces dames. Le capitaine, qui était des plus braves, 
répara ses torts par des excuses qui furent reçues 
avec grâce. Tout fut ainsi réparé. 



G., le maître d'armes, témoin d'un de ses élèves, 
saute sur son adversaire qui tenait l'épée de son 
homme et allait lui plonger la sienne dans la poi- 
trine ; il le Jette à terre , le menace de sa canne , et 
arrête le duel. 



C'est quelquefois un calcul bien lâche que font 
ceux qui demandent un duel à bout-portant, avec 
une seule arme chargée, car c'est souvent pour être 
refusés ; c'est quelquefois aussi un acte de courage ; 
mais, quoi qu'il en soit, c'est toujours une bar- 
barie. 

L'homme le plus opposé à ces sortes de jeux de 
dés où l'enjeu est la vie , rencontre sur le boulevart 
un beau jeune homme qui vint fièrement à lui et 
kii dit ; « Je ne viens pas vous insulter, Monsieur; 



— 204 - 
'■> mais jo veux savoir si vous êtes réellement brave : 
» je désire me battre avec vous à bout-portant, avec 
» une seule arme chargée. — Cela s'accepte une 
» seule fois dans la vie, dit le comte D- ; » et peu 
d'heures après , le curieux , ayant eu la mauvaise 
chance, était mort. 



« Yous savez tirer le sabre, vous êtes fameux à 
«l'épée, adroit au pistolet, disait un autre à celui qui 
» lui envoyait un cartel ; moi , je me bats à brûle-pour- 
» point; un corbillard sera commandé pour les funé- 
railles. » Cet offre est refusée. Celui qui demandait le 
duel à bout-portant , insiste , accuse son adversaire 
de lâcheté ; celui-ci , poussé à bout , accepte enfin ; 
et celui quile traitait de lâche lui demande pardon, 
et de son injure, et de sa demande parce qu'elle est 
acceptée. Il comptait bien pourtant se bâtir une 
espèce de courage siu' ce juste refus. 



Un M. *** va trouver tlans sa chambre un olïicier 
d'artillerie , le vicomte II. , et lui présentant deux 
})islolets chargés, il lui demande une réparation. 



— 205 — 

H. fut assez fou pour accepter. Ils tirent presque 
à bout portant. Il n'y avait rien de mortel dans 
les canons : la poudre fit une détonation affreuse , 
et la seule blessure fut un coup de pied dans le ven- 
tre que H. donna à son homme en le jetant à la 
porte ; il le trouva doux , facile , et n'ayant rien à 
lui demander le lendemain — que le secret. 



« Je viens vous demander de vous battre avec moi 
y à brille - bourre , disait un certain monsieur à 
» M. de C. — J'accepte, dit ce dernier; il ne me 
» reste plus qu'à trouver des témoins qui me le per- 
» mettent. » Le demandeur témoigna bientôt ses 
regrets. 



M. *** se battait avec un jeune homme : le duel 
à marcher jusqu'à une ligne intermédiaire était celui 
dont l'adversaire avait fait choix. Le jeune homme 
marche , tire et manque. M. *** arrive jusqu'à la 
ligne, et lui fait sauter la cervelle, après l'avoir fait 
languir en le visant. 



— 20G — 

Enfin, on a vu des hommes se chasser comme des 
bêtes fauves dans un champ de blé. On a vu des 
combattans blessés et mourans se faire porter en 
face l'un de l'autre pour s'achever, comme le fe- 
raient des boule-dogues. D'autres, armés chacun 
d'un pistolet chargé , se viser, à bout portant , dans 
une fosse creusée pour eux ; d'autres encore , s'égor- 
ger dans un cuvier, avec des rasoirs. Et tout cela par 
la sottise ou l'ignorance des témoins, ou par le man- 
que de témoins. Leur absence , ou le mauvais choix 
qu'on en fait, peuvent amener également les plus 
atroces conséquences. 



Au moment de mettre sous presse cette seconde 
édition , un membre de la chambre des députés me 
disait qu'une loi sur le duel allait être présentée; 
qu'il avait trouvé un moyen efficace de l'empêcher, 
et ce moyen efficace est de poursuivre à toute ou- 
trance les témoins , de leur infliger des peines sé- 
vères , etc. , etc. 



— 207 — 

Dès lors on verrait notre folle et brave jeunesse 
ne plus oser refuser son assistance , même à des in- 
différens , car il y aurait danger réel à être témoin. 
Assister un ami , l'empêcher d'être assassiné , serait 
une gloire , un refus serait une lâcheté. Chaque 
homme s'enorgueillirait d'être assez haut placé dans 
l'opinion pour qu'on ait osé lui offrir cette pénible 
et dangereuse charge , et ces témoins s'en feraient 
honneur, comme nos pères se faisaient honneur d'ê- 
tre seconds, et de se battre au risque d'être tués ou 
d'avoir la tête tranchée. Il existe encore j dans no- 
tre bonne France, des idées chevaleresques et du 
courage. Si j'ai tort, si mon député a raison, nous 
sommes donc bien dégénérés ! 

J'avais envie de lui rappeler ce paragraphe d'un de 
nos plus célèbres écrivains ( Jules Janin ) , pa'ssage 
sérieux s'il en fut, et qu'on ne peut lire cependant 
sans sourire : 

a Celui-là est perdu dans le monde de lâches qui 
» n'a pas le cœur de se battre ; car alors les lâches, 
ï> qui sont sans nombre , font du courage sans dan- 
» ger à ses dépens; celui-là est perdu dans ce monde 
» où l'opinion est tout , qui ne saura pas acheter 



— 208 — 

« l'opinion d'un coup de feu ou d'un coup d'épée ; 

» celui-là est perdu dans ce monde d'hypocrites et 

)' de calomniateurs, qui ne saura pas se faire raison, 

» l'épée au poing , des calomnies et surtout des 

» médisances. La médisance assassine mieux qu'une 

» épée nue ; la calomnie vous brise , bien plus à 

» coup sûr, que la balle d'un pistolet. Je ne vou- 

» drais pas vivre vingt-quatre heures dans la société, 

» telle qu'elle est établie et gouvernée , sans le duel. 

» Le duel fait, de chacun de nous, un pouvoir 

» indépendant et fort ; il fait de chaque vie , à part, 

» la vie de tout le monde ; il prend la justice à l'in- 

» stant où la loi l'abandonne ; seul il punit ce que 

)> les lois ne peuvent pas punir, le mépris et l'in- 

» suite. Ceux qui ont parlé contre le duel étaient 

» des poltrons ou des imbéciles; celui qui a parlé 

» pour et contre était un sophiste et un menteur des 

)) deux parts. Nous ne sommes encore un peu des 

» peuples civilisés aujourd'hui, que parce que nous 

» avons conservé le duel. « 

Kt pendant que je me trouvais en belle humeur 
de faire à mon interlocuteur des citations, j'aurais pu 



— 20!) — 

lui citer ces passages d'autres écrivains non moins 
distingués. 

« Dans les questions qui se rattachent aux mœurs, 
« il y a plus de sagesse dans les salons que dans les 
» écoles. Les mains qui peuvent tenir une épée sont 
» celles qui tiennent le mieux la plume , lorsqu'il 
» s'agit de cette terrible question du point d'iion- 
» neur et du duel, qui a au moins coûté à la France 

» autant d'encre que de sang 

• ' » Son honneur de gentilhomme lui a dit qu'il ne 
)' fallait pas demander à une race d'épée une lon- 
» ganimité et une patience d'injure qui n'est pas 
» dans son caractère. Les Francs reviennent tou- 
)• jours aux armes comme à leur origine. Quand on 
» met le bourreau derrière leur adversaire, on les 
» excite au lieu de les retenir, car il y deux morts à 
» braver. 

» Et puis, si l'on allait au fond des choses , ne trou- 
» verait-on pas qu'après tout , le duel est un dernier 
)' vestige de cette magistrature personnelle que la ma- 
» gistrature sociale a peu à peu détruite, mais qu'elle 
)> reconnaît encore quelquefois. Le duel , déplora- 
)• ble sous tant de points de vue , a été au moins 

14 



— 210 — 



» Utile à notre époque, en ce qn'il a seul préservé 

» notre civilisation de ce débordement de grossiè- 

» reté sous lequel la révolution et la confusion des 

» rangs menaçaient de l'engloutir. La main sur la 

» conscience , voudriez-vous affirmer que la cham- 

» bre des députés n'eût pas rétabli le pugilat, si le 

» duel , maître des cérémonies de la civilisation, 

» n'avait point été là pour la protéger?» 

(Walsh.) 

« Il y a long-temps que la controverse sur le 

» duel est épuisée. Tout ce qui en est résulté jus- 

» qu'à présent , c'est que les adversaires du duel 

» ont victorieusement démontré la barbarie de ce 

» préjugé, et que le duel n'en a pas moins continué, 

» comme par le passé , d'exercer son funeste em- 

» pire et de lever sur la société un tribut annuel de 

y sang et de larmes. La philosophie a fait tout ce 

.) qu'elle pouvait faire : elle a triomphé devant la 

» raison ; elle a échoué devant la tyrannie du pré- 

» jugé et la force des habitudes. Quelle ressource 

» reste-t-il donc à celui qui veut tenter encore, en 

« faveur de l'humanité, €[uelques efforts utiles? La 

!) force coërcilive des lois ayani échoué, aussi bien 



— 211 — 

) que la force persuasive de la raison , quelle digue 

» opposeï- à ce fléau, qui se rit de tous les obsta- 

' clés et poursuit fièrement sa carrière de meurtre 

» et de destruction? Peut-être, etc., etc 

» ... Peut-être l'auteur a-t-il employé le seul moyen 

» qui restât à tenter, peut-être a-t-il cherché le seul re- 

« mède qu'on pût appliquer avec quelque eiïicacité? 

') 11 s'est dit : Le duel ne peut être empêché. Voilà trois 

» siècles que la législation et la philosophie sont im- 

» puissantes. Eh bien ! acceptons ce mal puisqu'il 

» est inévitable , mais limitons son action ; traçons- 

» lui des règles qu'il ne puisse enfreindre ; dimi- 
». nuons ses ravages, en définissant les exigences du 

» point d'honneur, en prémunissant les hommes de 

» bon sens contre les effets d'une susceptibilité cxa- 

» gérée, et surtout en traçant, d'une manière in- 

» variable , les devoirs des témoins dont l'inexpé- 

>> rience, dans ces sortes d'affaires, peut être si 

» funeste, et dont au contraire la sollicitude éclai- 

» rée et la fermeté peuvent, en beaucoup de cas, 

» prévenir de grands malheurs , etc., etc. » 

(Châtelain.) 

MM. (^hàlolain . Walsh et Jules Janin lui-même 



— 2(2 — 

voudraient, j'en suis sûr, l'abolition du duel, si cela 
était possible. Ce brave et malheureux Carrel la vou 
lait aussi ; mais trop sensible au point d'honneur, 
il en sentait en lui l'impossibilité , lorsqu'il m'écri- 

*?'* « J'admets avec vous la haute utilité de ce tra- 

)) vail, et comptez bien, Monsieur, que dans toutes 

)) les difficultés du point d'honneur où je pourrai 

» me trouver engagé pour moi ou pour mes amis , 

» je n'irai chercher que dans votre Gode du Duel 

» mes règles de conduite. Vos préceptes convien- 

» dront, sans nul doute, aux gens dfe bien de toutes 

)) les opinions, etc., etc. » \ "^^ ?^ 

^r- M. Carrel n'a été atteint que par excès de bra- 
voure. On m'a dit qu'il avait marché droit à son ad- 
versaire , et qu'il avait fièrement attendu le feu sans 
s'effacer : il pouvait à ce duel marcher de côté , et 
devait s'eifacer. Ce qu'il a fait était un acte de sa 
volonté, et ses témoins n'y pouvaient rien. 

Et moi qui viens traiter avec vous de ces matières 
si graves et si sérieuses, n'ai-je pas un fils dont les 
jours me sont chers ! N'est-ce pas un deuil que cette 



— 213 — 

pensée, qu'il pourra un jour, le pauvre enfant, don- 
ner son. sang pour conserver sa réputation et son 
avenir; et pouvez-vous croire que si j'eusse senti la 
possibilité d'éteindre le mal , j'eusse entrepris la tâ- 
che difficile de le régulaiiser pour l'amoindrir? Lais- 
sons cette oeuvre à mon député, qui pourrait bien 
faire comme un brave général de ma connaissance, 
qui de guerrier et duelliste était devenu agronome 
et législateur, par dessus tout ennemi juré du duel. 
Déblatérer, à chaque instant , contre la monomachie 
était devenu chez lui une habitude et presque une 
monomanie ; ses amis , soumis sans cesse à cette 
fixité d'idées qu'il leur présentait sous toutes les for- 
mes, voulurent savoir si réellement elle était in- 
crustée dans son esprit ; ils se réunirent , et au mi- 
lieu d'un dîner qui leur rappelait ces joyeux ban- 
quets de leur temps de guerre et de jeunesse, l'un 
d'eux lui dit , à travers la table : — Mon cher ami , tu 
dois être content et glorieux de ton fils, car il est 
grand et fort , surtout fort sage ; il a adopté tes prin- 
cipes sur le duel , avec toutes leurs conséquences. 
Hier il s'est pris de querelle au spectacle avec un 
jeune officier, et il a reçu un soufflet dont il n'a pas 
demandé réparation. — C'est une atroce calomnie! 



— 21-1 — 

s'écria le vieux général en se levant de son siège le 
sang au visage ; par Dieu , vous mentez ! et vous 
m'en rendrez raison ! On eut toutes les peines à le 
calmer, et le sourire revint sur ses lèvres lorsqu'on 
lui dit que son fils lui cachait un duel qui ne pou- 
voit que lui faire honneur. Ainsi ferait mon député , 
j'en suis siîr; il est spirituel , il est brave en même 
temps ; et je lui crois assez d'ame pour être sûr 
qu'il transgresserait le premier sa loi, s'il avait un 
ami à qui son assistance fût indispensable. 

Sans nul doute ce législateur veut le bien , et il fe- 
rait un pas vers le bien, si son projet de loi avait 
pour but d'obliger les témoins à rendre compte , 
devant un jury ad Iwc^ de la conduite qu'ils ont te- 
nue. Il y a des circonstances où les témoins pour- 
raient être passibles eux-mêmes d'une peine sé- 
vère. 

En voici une preuve récente. Deux officiers, ser- 
vant dans le môme régiment ( en Autriche ) , de- 
vaient se battre jusqu'à ce que mort s'en suivît. Les 
témoins trouvèrent bon (sans doute pour éluder la 
loi contre les duels) que les adversaires tirassent au 
sort à (jui se brillerait la cervelle. iW\w\ qui eut la 
funeste chance demanda trois jours pour régler ses 



— 2(5 — 
aliaires, et, ces trois jours révolus, ce malheureux 
se suicida. Les témoins furent condamnés , je crois . 
à cinq ans de séjour dans une forteresse. Cette cou- 
damnation de témoins qui outrepassent leurs pou- 
voir est juste et rationnelle. 

Mais qu'on se rappelle bien que les lois contre 
les duels n'ont produit que d'alireuses catastrophes , 
que d'iniques condamnations ; que l'esprit de tous 
les temps les a repoussées; que ce ne sont pas des 
lois nouvelles contre les combats singuliers qu'il se- 
rait nécessaire de promulguer, mais des lois régle- 
mentaires de ces combats, qui les rendraient moins 
fréquens, moins atroces et plus conformes au point 
d'honneur. Et que ma dernière parole soit poui- 
maudire les duels d'exception. 



•^3J»0^ 



'■'r 



RECUEIL 



DES 



ÉDITS ET ARRÊTS 



SUR 



ILIâi ÎDUrHILi 



ih, 



lUiK^dJl 



IIECUEIL 



SIIJ\ 



LES DUELS. 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT 



CONTRE LES DUELS. 



Du 26 juin 1599. 



La Cour procédant au jugement du procez crimi- 
nel lait à Hector Durandi et Barthélémy Jully , me- 
morative de plusieurs procez criminels jugez en icelle 
pour raison des meurtres et homicides commis et 
perpétrez en Duel , tant en cette ville de Paris , 
qu'autres lieux et endroits de ce ressort, pour ob- 
vier à la fréquence desdits meurtres et homicides, 
qui se commeltent ordinairement par ceux qui pré- 



— 2-->0 — 
tendent e^tre outragez et tellement intéressez en 
l'honneur, de paroles, ou de fait^ qu'ils s'estimeroient 
indignes de toutes charges publiques et honorables , 
desquelles ils se sont rendus capables, s'ils n'avaient 
tenté les moyens de venger leurs querelles par com- 
bats en duel , contrevenans aux commandemens de 
Dieu , n'estant loisible par les loix divines ny humai- 
nos , rechercher ny poursuivre aucune vengeance 
que par les voyes ordinaires de la justice : OUy sur 
ce le Procureur général du Roy : ladite Cour a fait 
inhibitions et deflenses à tous sujets du Roy , de 
quelque qualité et condition qu'ils soient , prendi'e 
de leur autorité privée par duels la réparation des 
injures et outrages qu'ils prétendent avoir reçeus ; 
ains leur enjoint se pourvoir pardevant les juges or- 
dinaires , sur peine de crime de leze-majesté , con- 
fiscation de corps et de biens tant contre les vivans 
que les morts : Ensemble contre tous gentils- 
hommes et autres qui auront appelé et favorisé les- 
dits combats, assisté aux assemblées faites à l'occasion 
desdites querelles, comme transgresseurs des com- 
mandemens de Dieu , rebelles au Roy, infracteurs 
des ordonnances , violateurs de la justice , perturba- 
teurs du repos et tranquillité publique. Enjoint ladite 
Cour à tous gouverneurs de provinces, Baillifs, Sé- 
néchaux , Prévost des Maréchaux, Yice-baillifs et 
Yice-sénéchaux , et autres Officiers dudit Seigneur; 
empocher lesdits Duels, se saisir de ceux qui se trou- 



— 221 — 

veront aux assemblées, informer des causes et occa- 
sions d'icelles ; et aux Substituts du Procureur gé- 
néral esdits Bailliages et Sénéchaussées; faire dili- 
gences qu'il soit procédé à leur requeste contr'eux 
comme criminels de leze-majesté ; envoyer au Greffe 
de la Cour les Procez-verbaux et informations sur ce 
faites. Sera le présent Arrest leu et publié à son de 
trompe et cry public par les carrefours de cette ville 
de Paris, et fauxbourgs d'icelle, et envoyé aux Bail- 
liages et Sénéchaussées de ce ressort, pour y estre 
leu et publié. Enjoint aux substituts dudit Procureur 
général faire procéder à ladite publication, informer 
des contraventions , et certifier la Cour de leurs dili- 
gences au mois. Fait en Parlement, et leu en l'au- 
dience de la ïournelle, le vingt-sixième jour de juin 
mil cinq cens nonante-neuf , et publié par les carre- 
fours de cette ville et fauxbourgs le troisième juillet 
suivant. 



^00^ 



222 — 



ÉDIT DU ROY 

POUR LA DÉFENSE DES DUELS. 

Donné à Blois au mois Javril 1602. 

Lcii , publié 3 et enregistre au Parlement de Paris j, 
le 'j^ jour de juin 1602. 



Henry par la grâce de Dieu Roy de "France et de 
INavarre , à tous presens et à venir, salut. Ayant la 
corruption de ce siècle introduit une opinion et cous- 
tume damnable parmi plusieurs de nostre noblesse, 
et autres nos sujets qui font profession de porter les 
armes , lesquels croyans avoit esté offensez de fait , 
ou de parole , estiment estre obligez d'honneur de 
iaire appeller au combat celluy duquel ils prétendent 
avoir receu l'offense ; s'en seroient ensuivis de si 
grands et pitoyables accldens par la perte d'un grand 
nombre de gentils -hommes de valeur, à nostre 
extrême regret et déplaisir , et au dommage irre- 
[)arable de nostre Estât, que nous nous estime- 
rions indigiu's dVii porfcr le scepire. si nous dilfe- 



— 223 — 

rions davantage de reprimer lenormité de ce crime 
par la sévérité de nos Loix. Et d'autant plus que 
nous sçavons combien cette efliision du sang humain 
est détestable devant Dieu, lequel nous ordonne par 
exprez de luy laisser la vengeance , et que ne soyons 
homicides : néanmoins il semble que ce divin com- 
mandement soit venu à tel mépris que le gentil- 
homme, qui s'estime estre intéressé en l'honneur, 
confesse par telles actions de ne pouvoir estre gentil- 
homme , s'il est chrestien obéissant à ce qui est or- 
donné de Dieu. Outre cela notre autorité royale est 
grandement offensée par tels actes, se présumant 
un particulier, sans nostre permission, de donner 
camp pour le combat dans nostre Royaume , et de 
faire la justice luy-mesme , sous prétexte de con- 
server l'honneur, lequel néanmoins l'oblige devant 
toutes choses de porter respect à son Prince souve- 
rain , et obéissance aux Lois de sa Patrie. Pour ces 
causes et considérations, ne voulans rien obmettre 
de ce qui se doit et peut servir au bien , honneur et 
conservation de nostre noblesse , que nous tenons 
pour le principal nerf de nôtre Etat et pour conser- 
ver nostre autorité souveraine , et décharger nostre 
conscience de l'énormité de tels actes; ne j)ouvant 
aussi supporter plus longuement les justes plain- 
tes de plusieurs pères et aulres, qui craignent 
que la témérité de jeunesse précipite leurs enfans à 
ces mauvais conseils et combats , recherchez d'au- 



— L»-2I — 

cuus , par ambition , au péril do leurs âmes et hon- 
neurs, et acceptez par d'autres, qui estiment ne 
pouvoir éviter le combat , pour crainte d'estre tenus 
moins courageux que leurs ennemis ; Apres avoir eu 
sur ce l'avis des Princes de nôtre sang, autres Prin- 
ces , officiers de nôtre Couronne, et plusieurs grands 
et notables personnages de nôtre Conseil , avons par 
cétui nôtre présent Edit perpétuel irrévocable, dit 
statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons : 
Premièrement, que nous admonestons et exhortons 
tous nos sujets de la qualité et condition susdite , 
et leur enjoignons de vivre et conserver ensemble à 
l'avenir en toute bonne amitié , concorde et union , 
comme frères et bons compatriotes doivent faire , 
se porter honneur et respect selon leurs qualitez , 
âges, dignitez et charges, suivant les Loix, Ordon- 
nances et Constitutions de nôtre Royaume ; leur 
défendant de se provoquer par injure , ni s'ofl'enser 
l'un l'autre par paroles, ni par faits, sur peine d'en- 
courir nôtre indignation. Et afin de reprimer la li- 
cence et audace de ceux qui entreprennent d'ap- 
peler ou faire appeler au combat les autres, soit de- 
dans ou dehors de nôtredit Royaume, sous prétexte 
de tirer raison d'une ofl'ense , ou autre cause, Nous 
les avons déclarez et déclarons criminels de leze- 
majesté : Semblablement ceux qui appelleront pour 
un autre, ou qui seconderont, accompagneront, ou 
assisteront lesdits appelez ; Ordonnons qu'ils soient 



— 2-2Ô — 
punis comiîie tels par nos amez et féaux les gens 
tenans nos Cours souveraines, ou autres nos Offi- 
ciers , selon la rigueur de nos Ordonnances , sans 
que la peine de mort et confiscation de biens puisse 
estre par eux modérée sous quelque prétexte que 
ce soit. Voulons et ordonnons pareillement estre 
procédé par même rigueur contre ceux qui ayant 
esté appelez iront au combat, et tous autres qui les 
accompagneront et seconderont en icelui. Mais afin 
que ceux qui prétendent avoir esté olfensez , ou se- 
ront appeliez audit combat ne puissent se plaindre 
qu'ils demeurent intéressez en l'honneur, obéis- 
sant à notre présent Edit; Nous ordonnons à nos 
Ires-chers et bien-amez cousins les Connétable et 
Maréchaux de France , soit que lesdits Maréchaux 
soient à nôtre suite, ou ailleurs en nôtredit royaume, 
et aux Gouverneurs et Lieutenans Généraux de nos 
provinces, chacun en l'étendue de son Gouverne- 
ment, qu'aussi-tôt qu'ils seront avertis par la par- 
tie ofl'ensée , à laquelle nous enjoignons de ce faire, 
ou par autres qui auront esté presens , ou en auront 
connaissance, qu'aucuns de la qualité susdite préten- 
dront avoir reçu injure à laquelle il échet faire répa- 
ration; faire appeler pardevant eux les deux parties, 
ausquelles ils défendront de nôtre part d'en venir au 
combat, ny entreprendre pour raison de ce aucune 
chose l'une contre l'autre par voye de fait direcle- 
ment ou indirectement, sur peine de vie: Et aprè-s 



— 22G — 

les avoir ouïes en la présence des Seigneurs et gen- 
tils-hommes qui seront sur les lieux , et autres qui 
y seront appeliez par eux ; Nous leur donnons pou- 
voir d'ordonner par jugement souverain sur la 
réparation de l'injure ce qu'en leurs loyautez et 
consciences ils jugeront estre raisonnable. A quoy 
lesdites parties seront tenues d'aquiescer et se con- 
former, sur peine tant à celluy qui aura fait l'injure, 
qu'à celluy qui prétendera l'avoir reçue, d'encourir 
nôtre indignation , d'estre bannis de notre Cour, ou 
de son pais , et autre plus rigoureuse punition qu'il 
écherra de faire selon la qualité du fait, de tenir pri- 
son fermée jusqu'à ce qu'ils ayent satisfaits à la sus- 
dite Ordonnance, sans que celuy qui refusera d'y 
obéir puisse estre élargi à caution ou autrement, 
pour quelque cause ou prétexte que ce soit, sinon 
pour cause de maladie pressée ; auquel cas il ne 
pourra encore estre élargi que sous bonne et sure 
garde, qui sera ordonnée par lesdits juges, et en 
baillant bonne et suffisante caution, partie appellée, 
de réintégrer la prison dedans le temps , et ainsi 
qu'il sera ordonné. Et si celuy ([ui sera condamné à 
faire réparation , s'absente , sera par eux décerné 
prise de corps contre sa personne , laquelle sera 
réellement et de fait cxécnléc, nonobstant oppositions 
ou appîillalions quelconques, pour lesquelles ne sera 
difléré ; sans qu'iceluy puisse en aucune sorte estre 
élargi, que premièrement il n'ait satisfait à ladite 



, I 



— 227 — 

Ordonnance : l'^t où ledit condamne ne pourroit 
estre pris, ses biens seront annotez, saisis, et mis 
sous nôtre main en quelque part qu'ils soient situez : 
Et cependant la partie qui aura obéy sera mise , 
comme dès à présent nous la mettons en nôtre pou- 
tection et sauve-garde par nôtre présent Edit , par 
lequel nous défendons sur peine de la vie au con- 
damné d'attenter , ou faire attenter contre icelle 
directement ou indirectement. Nous voulons aussi 
que pareille rigueur soit observée contre ceux qui 
estant entrez en querelle, ayant esté mandez et appel- 
iez par nosdits Cousins ou Gouverneurs, ne compa- 
roîtront pardevant eux après la signification de leur 
Ordonnance faite en leur logis, avec l'affiche d'icelle 
à leurs portes, ou en celle de nôtredite Prevosté , ou 
Auditoire des lieux. Et afin que lesdits jugemens 
qui interviendront sur ce soient exécutez comme il 
convient ; Voulons qu'ils soient leùs et publiez au 
lieu où ils seront ordonnez , en présence des Sei- 
gneurs et gentils-hommes qui seront sur les lieux , 
et pareillement en l'auditoire de la Prevosté de nô- 
tre suite , ou en ceux de nos justices ordinaires , et 
enregistrez es greffes d'icelles. Et combien que nos- 
dits sujets ne puissent justement être repris ny blâ- 
mez d'avoir en aucune sorte défailly à leur honneur, 
obéissant à notre présent Edit , et recevant la répa- 
ration et satisfaction qui sera ordonnée par nosdits 
Cousins les Connétables et Maréchaux de France, 

15. 



— 2-28 — 

OU Gouverneurs et Lieutenans Généraux de nos pro- 
vinces en la forme susdile : Néanmoins afin qu'il ne 
demeure à eux ny à autres aucune sorte de scrupule 
ou opinion au contraire . nous déclarons que nous 
prenons sur nous tout ce qu'on pourrait imputer 
pour ce regard à celuy, qui pour s'estimer oilensé , 
n'aurait fait appeler son ennemy au combat, ou qui 
ayant esté appelle par iceluy , ferait difliculté d'y 
aller. Davantage voulons et nous plaist que le pro- 
cès criminel et extraordinaire soit fait contre la mé- 
moire de ceux qui de part et d'autre auront esté 
tuez ausdits combats, après la publication du présent 
Edit, comme criminels de leze-majcsté ; enchargeons 
les gens de nosdites Cours de Parlement et nos au- 
tres Officiers de tenir la main à l'exécution d'iceluy. 
Si donnons en mandement à nosdits amez et féaux 
les gens tenans nos Cours de Parlement, que le 
contenu en ces présentes ils fassent lire, publier, et 
enregistrer, garder et observer, gardent et obseiTcnt 
Inviolablcment et sans l'enfraindre : car tel est notre 
plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à 
toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites 
présentes , sauf en autre chose notre droit , et l'au- 
truy en tout. Donné à Blois au mois d'avril , l'an de 
grâce mil six cens deux, et de notre règne le trei- 
zième. Signé Hi'NRY. Et sur le reply . Par le Roy 
estant en son Conseil, De-Neleville. Et à côté, Yisa. 
Et scellé du grand scel de cire verte sur doubles lacs 
de soye rouge et verte. 



22î> — 

a Leu, publié et enregistré, ouï et ce requérant 
» le Procureur gênerai du Roy, sans que les Conné- 
» table, Maréchaux de France, et (louverneurs des 
» provinces, puissent prendre connoissance des cri- 
» mes, délits, et voyes défaits, non concernans ce 
» qui est estimé point d'honneur entre les Seigneurs 
» et gentils-hommes, et autres faisant profession des 
» armes. A Paris en Parlement , le septième jour de 
» juin mil six cens deux. 

» Siîrnc Voisin. » 



^"^é- 



'■''' :' '^ — 230 — 



ÉDïT DU ROY 

SUR LA PROHIBITION DES QUERELLES ET DUELS, 

Donné à Fonlaine Bleau au mois de juin 1609. 

Publié en Parlement le 26 du même mois. 



Henry par la grâce de Dieu Pvoy de France et de 
Navarre : A tous presens et à venir, salut. Les Roys 
nos prédécesseurs et Nous , avons fait divers Regle- 
mens et Edits contre les combats en duel, pour en 
retrancher et abolir l'usage commun et familier en 
noire Royaume, meus du devoir et acquit de nos 
consciences envers Dieu, comme Roys tres-clirc- 
tiens, et du salut commun de tous nos sujets, 
comme pères très- débonnaires, et pareillement du 
soin que nous devons avoir de la conservation de 
nôtre autorité souveraine , grandement lezée et of- 
fensée par la licence i^trop eflVenée desdits combats. 
A celte fin , nous aurions par nôtre Edit du mois d'a- 
^TÎl mil six cens deux, fait par l'avis des princes de 
noire sang, OlFiciers de notre Couronne , et autres 



— 2:)l — 
personnages de notre (Conseil , qui csloient lors près 
de nous, déclaré criminels de leze-majeslé , et or- 
donné estre punis comme tels , tous ceux qui sous 
prétexte de tirer raison d'une prétendue offense, ap- 
pelleroient ou feroient appeller les autres au combat , 
iroient sur un appel, les assisteroient ou seconde- 
roient : Avec défenses trés-expresses à tous nos Offi- 
ciers de toutes qualitez , de dispenser les coupables 
de la peine ordonnée par les Loix de nôtredit 
Royaume, contre les criminels de leze-majeslé, ny 
de la modérer pour considération aucune : Esperans 
par la gravité et terreur de ladite peine , reprimer la 
liberté et coutume détestable desdits combats. Mais 
tant s'en faut que nous ayons obtenu nôtre loiiable 
désir, que lesdits Duels ont depuis esté plus fré- 
quens , à nôtre extrême regret , et non moindre mé- 
pris des Commandemens de Dieu et des nôtres. Ce 
que nous avons remarqué procéder principalement 
d'une fausse et erronée opinion, de longue main con- 
çeuë , et trop enracinée es cœurs de la noblesse de 
nôtredit Royaume ( qui a toujours eu l'honneur plus 
cher que la vie ) de ne vouloir demander ny pou- 
voir rechercher raison d'injure receuë, par autre 
voye que par celle des armes , sans flétrir sa répu- 
tation , et encourir note de lâcheté et faute de 
courage, singulièrement es cas qu'elle s'imagine ne 
pouvoir être suffisamment réparée que par les armes, 
jaçoit que pouv \vy lever ce scrupule ou prétexîc, 



~ 232 — 

nous ayons par nôtro susdit Edil , voulu par exprés 
prendre sur nous tout ce qui pourroit estre imputé 
pour ce regard , à ceux qui se soumettraient et 
rangeroient à l'obéissance et observation d'iceluy. 
Davantage , plusieurs aussi malins que téméraires , 
tres-mal informez du vrai jugement que nous faisons 
de semblables actions , s'y engagent et précipitent 
souvent de propos délibéré, au péril de leurs âmes, 
comme de leurs personnes , pensans par telle voye 
accroître leur réputation, et s'avancer sur les autres ; 
combien qu'en effet elles soient directement con- 
traires au vray et solide honneur, du tout indignes 
de vrays Chrétiens , et à nous tres-desagréables et 
à contre-ccrur. De sorte que tant s'en faut qu'ils 
doivent espérer par icelles aucune faveur de nous , 
que nous en détestons l'usage, comme nous faisons 
tous ceux qui les pratiquent , comme une fureur 
plus que brutale. Dequoy desirans pour la dernière 
fois éclaircir et détromper tous ceux qui bâtissent 
telles opinions sur un si pernicieux et faux fonde- 
ment ; et par même moïcn pourvoir à nôtre possible 
aux malheurs et inconveniens qui naissent journel- 
lement du débordement de cettedite licence : Tout 
ainsi que rex])érience Jious enseigne , qu'il est fjuel- 
quefois neccN'^saire pour bien l'aire à la republique , 
de changer les Loix, et les accomoder aux accidens 
qui surviennent , pour les rendre profitables : Nous 
avons Jugé nécessaire , aussi par l'avis desdits Princes 



de notre sang, Officiers susdits de nôtre Couronne, 
et autres grands et notables personnages, estans prés 
de nous , lesquels se sont assemblez plusieurs fois 
sur ce sujet , par nôtre exprés commandement , d'a- 
jouter aux précedens Reglemens et Edits faits par 
nos prédécesseurs et nous, contre lesdits combats 
(sans néanmoins les révoquer ny annuller), la pré- 
sente Ordonnance : laquelle nous voulons estre 
gardée et observée inviol ablement par toutes sortes 
de personnes, en quelque qualité et condition qu'el- 
les soient. A toutes lesquelles nous faisons défenses 
tres-expresses à cette fm ; et même à la Reyne nôtre 
tres-chere et aimée compagne, comme à tous lesdits 
Princes de notre sang , autres Princes , et à nos 
principaux et plus spéciaux officiers et serviteurs , 
de nous faire aucune prière, requête ou supplica- 
tion contraire àicelle, le tout sur peine de nous dé- 
plaire. Protestant et jurant par le Dieu vivant , de 
n'accorder aucune grâce dérogeante à ladite pré- 
sente Ordonnance , ny de dispenser jamais personne 
des peines ordonnées par icelle, en faveur et con- 
templation de qui que ce soit , nv pour quelque 
considération, cause, ou prétexte que l'on puisse 
prendre, proposer et alléguer. 

I. 

Premièrement , nous enjoignons à tons nosdits 



— 23-1 — 
sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, 
de vivre à l'avenir les uns avec les autres en paix, 
union et concorde, sans s'oO'enser et injurier, mé- 
priser, ni provoquer à haine et inimitié, sous peine 
d'encourir nôtre indignation, etd'estre chutiez exem- 
plairement. 

Leur ordonnons d'honorer et respecter les per- 
sonnes qui, par nature et par les charges et digni- 
tez dont nous les avons pourveûs, méritent d'estre 
distinguées des autres , comme nous entendons 
qu'elles soient : Et que ceux qui manqueront à tel 
devoir et respect , soient châtiez et mulctez de pei- 
nes, eu égard à la qualité de la personne offensée. 



III. 



Lesdites personnes de qualité s'abstiendront aussi 
d'offenser les autres, et les contraindre de perdre le 
respect qui leur est deû ; et où ils le feroient, se- 
ront tenus le reparer, ainsi qu'il sera ordonné. 



lY. 



Tous differens inlervenans entre nos sujets, et 
dont la demande et décision p(Mit et doit eslre faite 
en justice , seront terminez et vuide? par les voyes 



— 23.'"> — 
ordinaires de droit établies en nôtre royaume. Et 
défendons aux parties d'en former une querelle, sur 
peine à celui qui en sera l'aggresseur, de la perte 
entière de la chose contentieuse, laquelle dés à pré- 
sent comme pour lors, nous adjugerons à sa partie. 



V. 



Et d'autant que par l'indiscrétion et malice des 
uns, les autres sont quelquesfois si grièvement ou- 
tragez , qu'il leur semble impossible d'en tirer répa- 
ration , qui les satisfasse en leur honneur, que par 
la voye des armes; laquelle estant interdite et dé- 
fendue par nosdits Edits, ils s'ingèrent de la recher- 
cher eux-mêmes, ou par leurs amis, la pratiquent 
et exercent journellement, au grand mépris de nos 
Loix, et de notre autorité; dequoy naissent les de- 
sordres et meurtres si frequens, que nous voulons à 
présent reprimer : Nous avons jugé nécessaire, pour 
obvier à plus grands et périlleux accidens, de per- 
mettre, comme par ces présentes nous permettons 
à toute persone, qui s'estimera oflensée par une 
autre en son honneur et réputation, de s'en plaindre 
à Nous, ou à nos tres-chers et amez cousins les Con- 
nétable et Maréchaux de France, nous demander, 
ou à eux, le combat; lequel leur sera par nous ac- 
cordé, selon que nous jugerons qu'il sera nécessaire 
pour leur honneur. 



— 2r>n — 

YI. 

Ceux qui seront en nos provinces , pourront s'a- 
dresser aux gouverneurs d'icelles ; et en leur absence 
à nos lieutenans généraux; et en défaut d'iceux , 
aux gouverneurs ou lieutenans généraux des plus 
prochaines provinces, pour leur faire leurs plaintes , 
et demander ledit combat. Lesquels gouverneurs , 
ou lieutenans généraux décideront lors lesdits difte- 
rens , si faire se peut : Et s'ils sont de telle qualité 
qu'ils ne les puissent terminer que par le combat, 
ils nous en avertiront pour recevoir et faire exécuter 
sur cela nôtre commandement. 



VII. 



La partie qui aura offensé l'autre , sera tenue de 
comparoître pardevant Nous, ou lesdits Connétable 
et Maréchaux de i'rance, comme pardevant lesdits 
Gouverneurs ou Lieutenans généraux en la forme 
susdite, quand elle sera appellée- par Nous ou par 
eux, que nôtre mandement, ou lo leur, aura esté 
signifié à sa personne , ou à son domicile, jusques à 
deux fois . avec la plainte de l'oflensé . et la demande 
du combat qu'il aura faite ; à qnoy défaillant , elle 
sera lors ajournée à trois briefs jours. Et ne compa- 
roissant , sera ledit désobéissant suspendu de son 
lïoimcnr. rendu incapable de porter aucunes armes. 



et renvoyé aux gens lenans nos Cours de l'arlcnicnt, 
chacun selon son ressort, pour estre puni comme re- 
fractaire à nos Ordonnances; ausquelles Cours nous 
enjoignons d'en l'aire leur devoir. 

VIII. 

Si l'une desdites parties a juste sujet de récuser 
les Juges susdits, ausquels il leur enjoint d'adresser 
leurs plaintes, elle aura recours à Nous, et y pour- 
voirons : mais si les causes pour lesquelles elle re- 
querra telle récusation, sont trouvées légères et fri- 
voles, et partant indignes d'estre admises, elle sera 
renvoyée avec blàmc ausdits Juges pour en ordon- 
ner. 

IX. 

Celuy qui demandera le combat, et sera jugé non 
recevable , pour s'être offensé trop légèrement , et 
sans aucun sujet, sera renvoyé avec honte. 



X. 



L'agresseur qui aura fait injure à un autre , qui 
sera recojuiuc et jugée toucher à l'honneur , sera 
privé pour six ans des charges, honneurs, grades," 
offices, dignitez et pensions qu'il possède, et n'y 
pourra estre rétably avant ledit temps , ni après ice- 



— 238 — 
lui, sans nous demander pardon, avoir satisfait à sa 
partie, ainsi qu'il aura esté ordonné, et pris de 
Nous nouvelles provisions et déclarations de nôtre 
volonté pour rentrer ausdites charges. 11 ne pourra 
aussi durant ledit temps approcher et se trouver à 
dix lieues de nôtre Cour. 



XL 



Celuy qui n'aura office, charge, dignité, ni pen- 
sion, perdra le tiers du revenu annuel de tout le 
bien duquel il est jouissant durant le temps de six 
ans : lequel tiers sera pris par préférence à toutes 
charges, dettes, et hypothèques quelconc[ues , et 
employé à l'elTet que Nous déclarerons cy après. 
Et celuy duquel ledit tiers de son revenu montera 
moins de deux cens livres, ou qui n'en aura point 
du tout , tiendra prison où Nous l'ordonnerons deux 
ans entiers. 

Quiconque appellera quelqu'un au combat pour 
un aulre, ou sera certificateur da billet, ou portera 
parole oflensive en l'honneur, sera dégradé de no- 
blesse et des armes pour toute sa vie, tiendra prison 
perpétuelle, ou sera puny de mort infamante, selon 
qu'il sera par Nous ou par les Juges susdits ordonné ; 



— 239 — 

plus, sera privé à perpétuité de la moitié de ses biens 
meubles et immeubles. 

XIII. 

Celuy qui s'estimant offensé appellera pour soy 
même , et n'aura demandé le combat , comme il est 
cy-dessus enjoint , sera décheù de jamais pouvoir se 
comparer par les armes à aucun , ny obtenir aucune 
réparation et satisfaction de l'offense qu'il prétendra 
avoir reçue. Et si celuy qui aura esté par luy appelle 
nous en donne avis, ou à nosdits Cousins les Con- 
nétable et Maréchaux de France , ou bien ausdits 
Gouverneurs et nos Lieutenans généraux , comme 
nous luy ordonnons de faire; la charge, office, ou 
pension qu'aura ledit appellant sera donnée j comme 
dès à présent Nous la donnons et affectons à l'ap- 
pelle , s'il est de qualité pour tenir lesdites charges: 
mais si celuy qui est appelle va sur le lieu de l'assi- 
gnation , ou fait effort pour cet effet, sans donner le 
susdit avis , il sera puni des mêmes peines dudit ap- 
pellant, et disposerons lors des charges, offices, 
et pensions de l'un et de l'autre , ainsi qu'il nous 
plaira. 

XIV. 

Si contre les défenses portées par nôtre présent 
Edit, il advient que quelqu'un se batte , et taë un 



'7. * 



autre ; celuy qui aura tué encourra la peine de mort 
portée par toutes nos Ordonnances : et en atten- 
dant qu'il soit appréhendé, il sera privé des charges, 
dignitez et pensions qu'il possède. Davantage , la 
moitié du revenu des biens du tueur sera pour dix 
ans affectée aux mêmes effets que nous ordonnerons 
cy ajDrès, sans aucune amande néanmoins envers 
les héritiers du mort, d'autant qu'il aura desobey à 
nôtre présent Edit. Et si les deux parties meurent 
audit combat, leurs corps seront privez de sépul- 
ture, et le tiers de leurs biens en fonds affectez aux 
mêmes œuvres. Et s'ils n'ont nuls biens, leurs en- 
fans seront déclarez roturiers et taillables jjour dix 
ans. Et s'ils estoient déjà taillables , seront déclarez 
indignes d'estre jamais nobles, ny tenir aucune 
charge, dignité, ni office royal. 



XV. 



Ceux qui auront assisté lesdits combattans, s'ils 
ont mis les armes à la main, perdront la vie et les 
biens, suivant nos premiers édits. Et s'ils n'ont esté 
que spectateurs , s'ils s'y sont acheminez et rendus 
exprès pour cet effet, seront dégradez des armes 
et privez pour toujours des charges, dignitez et pen- 
sions qu'ils possèdent. Et si c'est par rencontre qu'ils 
s'y sont trouvez, et néanmoins ne se sont mis en de- 
voir de séparer lesdits combattans, et les empêcher 



d'en veiiîr à reflet, ils seront suspendus de l'exercice 
et jouissance desdites charges , ofllccs , et pensions 
pour six ans. Et après ledit temps, ils ne pourront 
eslre réintégrez en icelles, qu'au préalable ils ne nous 
ayent demandé pardon, et pris de nouvelles provi- 
sions. 

Wl. 

Ceux qui se battront en Duel d'eux-mêmes , en- 
courront la peine de mort, ou de prison perpétuelle, 
avec la perte de moitié de leurs biens, et en attendant 
€£u'ils soyent appréhendez , seront dégradez de no- 
blesse et privez, leur vie durant, de tous biens. 

XVll. 

Si les offenses sont faites en lieu de respect ; outre 
les peines cy-dessus apposées, desquelles nous pro- 
testons ne dispenser jamais personne , ceux qui les 
commettront seront sujets aux plus rigoureuses et 
sévères peines portées par les Lois et Ordonnances 
anciennes et modernes de notre royaume. 

XVIII. 

Toutes Lois , pour bonnes et saintes qu'elles 
soient, sont néanmoins défectueuses , et souvent 
plus dommageables qu'utiles au public, et peu ho • 



jiorablos au Législateur , si elles ne sont observées 
et exécutées en toutes leurs parties, comme elles doi- 
vent estre : c'est pourquoy Nous enjoignons et com- 
mandons tres-expressement à nosdits cousins les 
Connétable et Maréchaux de France ,' auxquels ap- 
partient ]a connoissance et décision des contentions, 
débats et querelles qui concernent l'honneur et ré- 
putation de nosdits sujets , de tenir la main exacte- 
ment et diligemment à l'observation de nôtre présent 
Edit, sans y apporter aucune modération, ny per- 
mettre que par faveur , connivence , au autre voye il 
y soit contrevenu en aucune sorte et manière , non- 
obstant toutes lettres closes et patentes, et tous autres 
commandemens qu'ils pourraient recevoir de nous, 
ausquels nous leur défendons d'avoir aucun égard, 
sur tout qu'ils désirent nous complaire et obeïr. 

^'^^^t'iv--. . XIX. 

Nous faisons pareil commandement aux autres 01- 
iiciers de nôtre couronne, même pour le regard de 
ceux qui sont sous leurs charges, et aux Gouverneurs 
et Lieutenans généraux de nosdites Provinces, pour 
nos sujets estans en icelles, ([ui auront recours et 
adresse à eux, ainsi qu'il leur est permis et ordonné 
par nôtredit Edit; Nous reservant d'ajouter à iceluy 
par forme d'augmentation ou ampliation de peines 
ce que le temps, la pratique et expérience des re- 



— 2-13 — 

glemens portez par iceluy nous fera connoître estrc 
nécessaire, pour du tout faire cesser en nôtreRoyaume 
la licence et, confusion susdite desdits combats en 
Duel , trop témérairement entreprise sur nôtre 
autorité, et par ce moyen garantir nosdits sujets de 
périls inévitables de leur âmes, comme de leurs per- 
sonnes et biens, ausquels ils se précipitent journel- 
lement par telle voyes : lesquelles nous avons dé- 
claré, et déclarons par ces présentes du tout infâmes 
et honteuses, comme contraires au vray honneur, au- 
tant comme leur seront honorables et avantasreuses à 
l'avenir celles desquelles il leur est fait ouverture par 
ces présentes. 

XX. 

Et afin qu'il plaise à Dieu bénir nôtre présente 
intention , et la diriger , et faire prospérer à sa gloire 
et au salut de nosdits sujets ; Nous avons voué , des- 
tiné, et alï'ecté, vouons, destinons , et affectons tous 
les deniers qui proviendront des peines pécuniaires, 
saisies , perception et jouissance des fruits et revenus 
des infracteurs à nôtredit Edit , tant à la nourriture 
des pauvres , et à la construction d'un Hôpital Roj'^al , 
que nous avons délibéré faire bâtir exprés pour cet 
effet , qu'à la réfection et réparation des Eglises de 
nôtredit Royaume , sans que lesdits deniers puissent 
estre divertis, mis et employez ailleurs sur grièves 
peines. 

16. 



— 244 — 

Cependant voulons lesdits deniers estre reçus pai' 
Je Receveur de rilôtcl-dieu de nôtre bonne ville de 
Paris, et à sa diligence, jusques à ce que nous en 
ayons autrement ordonné. Surdonnons en mande- 
ment à nos amez et leaux les gens tenans nos Cours 
de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, et autres nos Jus- 
ticiers et Officîiers qu'il appartiendra, que le contenu 
en ces présentes ils fassent lire , pid^lier et enregis- 
trer, garder et observer , gardent et observent in- 
violablement , sans l'enlraindre. Car tel est nôtre 
plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à 
toujours , nous avons signé ces présentes de nôtre 
propre main; et à icelles fait mettre et apposernôtre 
Scel , sauf en autre chose nôtre droit, et l'autruy en 
tout. Donné à Fontainebleau au mois de juin l'an de 
grâce 1609; et de nôtre règne le 20. Signé, Henry. 
Et plus bas , Erulart. Et à côté , Visa : et scellée 
en cire verte sur lac de soye , rouge et verte. 

« Leù , publié et registre , oui et ce requérant le 
n Procureur gênerai du Roy , sans préjudicier aux 
» droits et hypothèques des prétendus créanciers. 
» Et ordonné que copies collationnées aux originaux , 
» seront envoyées aux Bailliages et Senéchausées de 
71 ce ressort , pour y estre lues , publiées et regis- 
» trées. Enjoint aux Substituts du Procureur gene- 
» rai du Roy, faire procéder à la publication et cer- 
» tifier la Cour de leur diligence au mois. A Paris 
7» en Parlement le 2G juin iCioc). 

« 5f^7((', DU TiLLET. « 



— 2'i.', 



DECLARATION DU ROY, 

PORTANT DIÎFENSF.S d'iSER d'aPPELS, NY DE RENCON- 
TRES, SUIVANT LEDIT DES DUELS DE 1609, 

Donnée à Paris le 1" juillet 1611. 
Pithlièe en Parlement le 1 1 diiflit mois. 



Louis par la oraro do Dieu Rov do Franco ot do 
Navarro ; à tous (^oux qui ces prosentes lettres ver- 
ront, salut. liO feu Rov nôtre tros-honoro Seigneur 
et Père, ayant par son Ldit fait au mois do juin mil 
six cens neuf, reprimé tres-heureusement la licence 
des combats en Duels, auparavant trop fréquente 
entre nos sujets, a joui durant sa vie du contente- 
ment qu'il avait espère de l'exacte observation d'i- 
celuy, à la f;;loire de Dieu, et au salut commun de 
nosdits sujets. Depuis son decés , assistez de la pru- 
dence de la Reine régente notre très-honorée Dame 
et Mère . et du conseil des Princes do notre sansi; , 



— 34 f; — 
(les autres Princes, Officiers de notre couronne, 
et autres personnages qui sont près de nous : Avons 
singulièrement désiré , et très-exp ressèment com- 
mandé , ledit Edit eslre religieusement gardé , et 
exécuté selon la forme et teneur, pour en recueillir 
le même fruit et avantage. Néanmoins nous voyons 
qu'aucuns commencent à se dispenser de la su- 
jétion et observation d'icelluy , abusans de leur hon- 
neur, au mépris de nôtre autorité, et de leur devoir 
envers nous, et eux-mêmes, jusques à rechercher 
souvent, et déjà pratiquer diverses voyes d'éluder 
et déguiser nôtre Loi, si saintement et sagement 
ordonnée pour le salut de leurs propres âmes et 
personnes. Tellement qu'au lieu d'user d'appels , 
ou d'assignation de combats , comme ils faisoient 
devant ledit Edit , ils feignent et dressent des ren- 
contres, par le moyen desquelles ils tombent aux 
mêmes crimes et accidens , desquels le feu Roy 
nôtredit Seigneur et Père , a voulu les garantir par 
ledit Edit. A quoy desirans pourvoir: Nous, par le 
môme avis de la Pieync régente nôtredite Danie et 
Mère , desdits princes de notre sang , autres Prin- 
ces , Officiers de nôtre Couronne , et principaux 
Conseillers, avons ordonné que ledit Edit fait par 
le feu Roy nôtredit Seigneur et Père, audit mois de 
juin de ladite année mil six cens neuf, contre les 
Duels, sera de nouveau publié et exactement gardé 
et observé en tous sçs points et articles ; sans qu'il 



— 2-17 — 

soit permis , et ny loisible à personne quelconque , 
(le se licencier et dispenser de ladite observation , 
soit en l'action desdits Duels, ou en la forme de la 
correction et punition d'iceux, prescrite par iceluy, 
pour quelque cause et prétexte que ce soit. Davan- 
tage, nous avons ordonné et déclaré, ordonnons 
et déclarons que ces présentes , pour arrêter le 
cours et usage des combats faits par rencontres ; 
s'il advient cy-aprés qu'aucuns gentils-hommes , ou 
autres , faisant profession des armes , qui auront eu 
paroles ou effets, tant pour eux que pour leurs 
amis , qui puissent en aucune façon les offenser , ou 
porter à aigreur, mettent après par rencontre les 
épées , ou autres armes à la main , que cela sera ré- 
puté fait de propos délibéré et tenu pour appel ; de 
façon qu'ils encourront les même peines ordonnées 
parle susdit Edit , contre les appellans, sans en 
pouvoir êstre dispensez , quelques déguisemens , 
excuses , et prétextes qu'ils y apportent. Si don- 
nons en mandement à nos amez et féaux les gens 
tenans nôtre Cour de Parlement à Paris, que ces 
présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; le 
contenu en icelles , et audit Edit , entretenir , garder 
et observer inviolablement , sans souffrir qu'il y 
soit contrevenu : Car tel est nôtre plaisir. En té- 
moin dequoy nous y avons fait mettre nôtre scel. 
Donné à Paris le premier jour de juillet l'an de 
grâce mil six cens onze ; et de notre règne le 



— -249, — 
deuxième. Signc'^ , J.ouis. Et sur le reply est écrit , 
par le Pioy, la Reine régente sa mère présente. Si- 
gné , De Lomeme , et scellé du grand scel de cire 
jaune sur double queue. Et encore sur le reply est 
écrit. 

«Leuë, publiée et registrée, ouï et ce requérant 
» le procureur gênerai du Roy : Ordonné que le pro- 
» ces sera fait tant ausdits vifs que morts par les 
«mêmes peines, que contre ceux qui auront contre- 
»venu à l'Edit des Duels; et que copies collationnées 
» seront envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées , 
«pour V estre leuës, publiées, et registrées, à la di- 
))ligence des substituts du Procureur gênerai du Roy, 
» ausqucls la Cour enjoint la certifier de la publica- 
« tion au mois. A Paris en Parlement , l'onzième juil- 
» let mil six cens onze. 

: : . » Signée VoYsiN. » 



■^'^- 



210 



DECLARATION DU ROY 

SUR LES Ï'DITS DES DUELS, PORTANT CONFIRMATION ET 
AUGMENTATION d'iCEUX. 

Donnée à Paris le 18 janvier 1613. 

Pif h liée en Parlement le i8 de mars de la même 

année. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres ver- 
ront, salut. C'est avec un extrême regret et déplai- 
sir que nous voyons journellement nos Edits et Or- 
donnances faits sur les querelles, Duels, combats 
de rencontre et autres, si peu gardez et observez, 
et contre les intentions très- saintes du feu Roy 
nôtre tres-lionoré Seigneur et Pore, que Dieu ab- 
solve, et les nostres, nos sujets se porter avec pres- 
que autant de licence que par le passé ausdits 
Duels , combats , appels , recherches et rencontres ; 
ce qui passeroit plus avant, au mépris et très-grand 
préjudice de nôtre autorité, et viendroit à une pure 



— 250 — 

et ouverte désobéissance , s'il n'y ostoit prompte- 
ment et sérieusement pourveCi. C'est pourquoy nous 
sommes résolus par le bon avis et prudent conseil 
de notre Pieyne régente, nôtre tres-honorée Dame 
et mère , d'y remédier en sorte , aue coupant le mal 
en sa racine, nos sujets en reçoivent le fruit que 
nous desirons , et que notre conscience en demeure 
déchargée. Mais comme nous ne le pouvons faire 
avec plus de précaution et de meilleur ordre , que 
ce que nôtreditfeu Seigneur et Père par ses Edits de 
l'an mil six cens deux et neuf en avoit statué et or- 
donné, et ce que depuis, à son imitation, et pour 
l'effet de ses volontez et resolutions, nous en avons 
déterminé, tant par nos lettres de déclaration du 
quatrième octobre mil six cens dix, que du premier 
jour de juillet mil six cens onze; nous n'avons main- 
tenant qu'à pourvoir, en les confirmant, à une plus 
severe et certaine punition des contraventions et 
désobéissances qui s'y font , et à retrancher toutes 
sortes d'excuses , recommandations , supports et fa- 
veurs, lesquels nous reconnoissons , non sans grande 
charge de conscience , avoir esté recherchez , pour 
éluder les justes châtimens de ceux qui jusques à 
présent tombez en telles fautes , n'en ont esté punis 
comme il appartient. Pour ces causes , après avoir 
fait voir diligemment et fort soigneusement en nôtre 
Conseil , la Reyne régente , nôtie tres-honorée Dame 
et mère présente , y assistans les Princes de nôtre 



-- 251 — 
sang , antres Princes, et les Officiers de nôtre Cou- 
ronne, et plus notables de nôtredit Conseil, estant 
prés de nous , tous lesdits Edits et Déclarations , 
tant de nôtredit feu Seigneur et Père, du mois d'a- 
vril mil six cens deux , juin mil six cens neuf, 
et nos Déclarations confirmatives d'iceux desdits 
quatrième octobre mil six cens dix, et premier jour 
de juillet mil six cens onze ; avons derechef dit et 
ordonné, et déclaré, disons, ordonnons et décla- 
rons par ces présentes signées de nôtre main, que 
le tout aura lieu ; sera de rechef à cette fin leû et 
publié en nos Cours de Parlement, et par toutes 
nos juridictions de l'étendue et ressort d'icelles, et 
même en nôtre cour et suite, sans que pour l'ave- 
nir aucuns de nos sujets de quelque qualité ou con- 
dition et recommandation qu'ils soient , puissent 
espérer d'estre par nous , comme nous le voulons et 
entendons qu'ils puissent eslre par d'autres, dispen- 
sez et déchargez de la rigueur, effet et exécution 
entière et absolue de nosdits Edits et Déclarations, 
Et pour en oster les moyens et faire perdre toute 
espérance de pouvoir obtenir chose quelconque de 
nous qui y contrevienne ; Nous , pour nôtre en- 
tière décharge devant Dieu et les hommes, et celle 
de ladite Pieyne régente nôtre mère, et pour l'ac- 
quit commun de nos consciences , déclarons avec 
ferme et irrévocable resolution que nous voulons et 
entendons dorénavant maintenir et conserver lesdits 



Edils et Déclarations en leur entier envers tous , 
sans acception nv exception de c[aelque personne, 
mérite, ou autre considération favorable que ce soit; 
les faire suivre, garder, et sortir leur plein et entier 
effet, selon leur forme et teneur, dans l'étendue de 
nos royaumes, pais et terre de notre obéissance; 
sans ores ny pour l'avenir, aller ny venir, ou faire 
chose quelconque de nôtre part à l'encontre d'iceux; 
nv permettre , ny souffrir qu'il y soit desobéy , con- 
trevenu, ou attenté directement ou indirectement, 
pour quelque cause et prétexte, et par quelque per- 
sonne que ce soit. Laquelle nôtre resolution et dé- 
termination voulons et ordonnons estre notoire à 
tous lesdits Princes de nôtre sang , ou autres Prin- 
ces et Officiers de nôtre (iOuronne , de nos Cours 
de Parlement, et autres de nos Officiers, serviteurs, 
et sujets; et que nous ne voulons, et n'entendons 
désormais accorder nv octroyer et estre expédiées, 
délivrées ou entérinées grâces, pardons, abolitions, 
remissions, et décharges aucunes des désobéissances 
ou contraventions ausdits Kdits et Déclarations; à ce 
que l'on soit hors de toute espérance de les obtenir 
de nous ; et aucuns ne soient si osez que de nous en 
recherclier, pour quelque proximité, obligation, 
ou autre recommandation et favorable considération 
qu'il y ait. Ce que nous leur avons dés à présent 
défendu et défendons; (^t de ne prier, intervenir et 
se rendre médiateurs et intercesseurs pour cela en- 



vers NoUSj et nolrcdile Dame et Mère, sur peine 
d'encourir nôtre indignation. Leurs faisans les mômes 
défenses très -expresses de retirer, receler en leurs 
maisons on autres lieux, aucuns des contrevenans, 
leur donner quelque retraite, support , et assistance 
que ce soit ; ains au contraire, leur enjoignons sur 
les susdites peines, de les accuser, déférer; surtout, 
de les mettre es mains de la justice , s'ils en sont re- 
quis par les Olïlciers d'icelle; et donner l'aide, force 
et assistance pour ce faire, s'ils se trouvent en lieu 
qu'ils le puissent. Et pour d'autant plus avancer et 
faciliter l'effet desdits Edits, en suite et exécution 
de ce que nôtredit feu Seigneur et Père a particu- 
lièrement ordonné par celuy du mois de juin mil 
six cens neuf : ceux qui auront reccù quelque of- 
fense , feront leur devoir dans un mois après ladite 
offense receuc, de former leur plainte, et de se 
pourvoir par la réparation d'icelle pardevant nos 
chers et bien amez cousins les Connétable et Ma- 
réchaux de France : ou autres des juges pour ce 
ordonnez et establis par ledit Edit ; autrement ledit 
temps d'un mois passé, lesdites parties offensées ne 
pourront estre jugées par eux, ains seront tenus de 
se pourvoir , et subir juridiction pour lesdites offen- 
ses. Et pour ce qui pourra estre depuis ensuivi 
en conséquence d'icelle par devant les Juges ordi- 
naires, et par appel en nos Cours de Parlement. Et 
pour le regard des parties que l'on prétendra avoir 



— 2Ô4 — 

fait oûeiise, si après avoir esté deuëmeiit appellées 
et assignées en vertu de l'Ordonnance desdits Juges 
establis par ledit Edit, jusqu'à deux lois , elles dé- 
faillent, elles seront jugées suivant la rigueur dudit 
Edit. Et seront pareillement tenus se pourvoir et 
subir juridiction pour l'offense et querelle , et pour 
tout ce qui en dépendra, en nosdites justices ordi- 
naires, et Cours de Parlement en chacune d'icelles, 
ainsi qu'il appartiendra, sans que lesdits Juges or- 
donnez par iceîuy lîdit, en puissent plus prendre 
connoissance : Laquelle en l'une et l'autre cas, Nous 
leur avons dés à présent pour ce expressément in- 
terdite et défendue, interdisons et défendons, à peine 
de nullité de tout ce qui se fera par eux au contraire; 
et icelle connoissance avons attribuée et attribuons 
à nosdits Juges ordinaires, et par appel à nosdites 
Cours de Parlement , sinon pour les cas qui survien- 
dront es villes mômes où nosdites Cours sont esta- 
blies , dont nous entendons qu'elles connaissent di- 
rectement. Leur enjoignons tres-expressément de 
procéder contre lesdits défaillans en l'un et l'autre 
desdils cas, comme dit est, par les voyes, et av(îc la 
sévérité de nos Ordonnances, et d'en faire la justice 
sans rapport ou acception de personne quelconque : 
Et à nos procureurs généraux et leurs substituts és- 
diles juridictions ordinaires d'y tenir la main , et de 
certifier par lesdits substituts , nosdites Cours de 
leurs diligences le plus promptement qu'ils pourront. 



selon la distance des lieux, et généralement de trois 
mois en trois mois, les tenir averties de tout ce 
qui se passera , pour ce regard , en l'étendue de 
leurs charges ; Et ce sur les déclarations qui en se- 
ront faites par les Juges ordonnez par ledit Edit de 
l'an mille six cens neuf , qui seront tenus, comme 
nous leur enjoignons aussi expressément , d'envoyer 
auxdits substituts es juridictions plus prochaines des 
lieux où ils se trouveront , l'extrait des registres 
qu'ils doivent faire de leurs Jugemens, portant comme 
ils auront déclaré aux parties , n'estre plus leurs Ju- 
ges. \oulons aussi , ordonnons et déclarons estre 
indignes et incapables de pouvoir estre receiis à 
plaintes, et d'estre jugez pardevant nosdits cousins. 
Gouverneurs, ou Lieutenans généraux, pour que- 
relles , offenses reçues , ou autre cas dudit Edit ; ains 
seront poursuivis et jugez en nosdites justices ordi- 
naires, ou Cours de Parlement, par la même forme 
que les défaillans susdits , tous ceux qui auparavant 
que se pourvoir par les voyes susdites se seront sur 
les querelles et diflerens, appelez ou attaquez par 
voye de fait : et outre ce , seront, ainsi que les dé- 
faillans susdits , privez de leurs pensions s'ils en ont, 
et de tous Offices , charges et estais quelconques : 
Et davantage, condamnez par nosdits Juges ordi- 
naires, et Cours de Parlement, ausquels la connois- 
sance en est, comme dit est, attribuée, selon la ri- 
gueur de nosdits Edits et Ordonnances, à quoy ils 



procéderont le plus diligemment que l'aire sepom-rà. 
Et pour leur ôter toutes occasions de manqucmens 
et retardemens, Nous entendons que les frais de 
justice soient pris sur les biens desdits délaillans et 
contrevenans. Si donnons en mandement à nos amez 
et féaux Conseillers, les gens tenans nos Cours de 
Parlement, que ces présentes, aveclesditsprécedens 
Edits et Déclarations, ils fassent lire, publier et re- 
gistrer, gardent, entretiennent et obsei-vent, fassent 
aussi garder, entretenir et observer en 1 étendue de 
leur ressort inviolablement sans y contrevenir, ne 
permettre qu'il y soit attenté ou contrevenu direc- 
tement ou indirectement, pour quekjue cause ou 
prétexte , et ^^ar quelque personne que ce soit ; 
cessant , et faisant incontinent cesser, reparer et res- 
tituer toutes choses à ce contraires : Car tel est nô- 
tre plaisir. En témoin dequoy nous avons fait mettre 
nôtre scel à ces présentes. Données à Paris le dix- 
huitième jour de janvier l'an de grâce mil six cens 
treize , et de nôtre règne le troisième. Signé Louis. 
Et sur le reply, Par le Roy estant on son Conseil, 
la Reine régente sa mère présente. De Lo.meme. Et 
scellée sur double queuii du grand sceau de cire 
jaune. 

Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et 
de Navarre, à nos amez et féaux Conseillers, les gens 
tenans nôtre Cour de Parlement à Paris, salut. Par 



— 257 — 

nos lettres patentes de déclaration du dix-hui- 
tième janvier dernier, Nous avons , en confirmant les 
édits du feu Roy nôtre tres-lionoré Seigneur et Père 
(que Dieu absolve) et autres nos déclarations sur le 
fait des Duels , assez amplement fait entendre nos 
vouloirs et intentions sur l'exécution d'iceux , et la 
punition des contraventions et désobéissances qui s'y 
font journellement , y ayant ajouté ce que dessus , et 
ce que par l'avis de la Reine Régente, nôtre tres- 
honorée Dame et Mère , des Princes de nôtre Sang, 
autres Princes , Officiers de nôtre Couronne , et plus 
notables Personnages de nôtre Conseil , nous avons 
estimé estre à propos, pour arrester le cours des mal- 
heureux accidens et inconveniens qui en sont trop 
souvent arrivez , et arrivent encore chacun jour, les- 
quels nous nous estions promis de voir cesser après 
la publication de nosdites Lettres , si elles s'en fiàt en- 
suivie. Depuis ayant entendu les raisons et considé- 
rations pour lesquelles vous avez différé jusques à 
présent ladite publication ; Nous du même avis de 
nôtredite Dame et Mère, des Princes de nôtre sang, 
autres Princes et Officiers de nôtre Couronne et de 
nôtre Conseil , avons de nouveau et d'abondant dit 
et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, 
pour ce signées de nôtre main , que nous ne voulons 
et n'entendons pour quelques causes et considéra- 
tions qui soient ou puissent estre , donner aucunes 
grâces, remissions , ny abolitions à ceux qui contre- 

17 



vleiklroiit éowû qiiclt^uc! couloiir, pi'otexto ôU occa- 
HOn que (!o soil aiixdits Edits et Déclarations .sur le 
l'ait des duels, combats et rencontres , appels et au- 
tres chefs y contenus et spécifiez : ains qu'il soit pro- 
cédé extraordinairement , et selon la rigueur de nos 
Edits et Déclarations, contre les contrevenans , ceux 
qui les retiendront, recelleront, assisteront et auront 
en leur puissance ; lesquels seront tenus et contraints 
parles mômes peines et rigueurs, et autres plus gran- 
des, s'il y échet, de les mettre en justice. Défendons 
à tous juges de rien entreprendre au préjudice des 
présentes ; même au Prévôt de nôtre hôtel et grand 
Prévôt de France , de prendre aucune jurisdiction 
ny connaissance de toutes les contraventions qui 
pourraient estre faites à nosdits Edits et Déclarations 
pour le fait des duels, et de tout ce qui en dépend, 
sur peine de nullité, cassation de procédures, et de 
tous dépens , dommages et interests , pour les parties 
qui auroient poursuivi. Voulons en outre, et nous 
plaît, que si au préjudice des présentes, ledit Prévôt 
de nôtre hôlel, ou autres juges en auroient pris con- 
jioissance, que ce nonobstant nos Procureurs géné- 
raux, lenrs substituts et parties intéressées, leurs veu- 
ves et héritiers soient reçus à poursuivre les coupa- 
bles et complices, qui ne pourront, ny leurs veuves 
et héritiers, prelendie exlinclion de crime par laps 
de vingt ans , ny aulre temps. Si vous mandons et 
ordonnons que nos susdites Lettres et Déclarations 



et Ces présentes, ensemble lesdils Ëdîts et Déclara- 
tions précédens, vous ayez à faire lire et publier, et 
le contenu d'iceux inviolablement exécuter, garder 
et observer de point en point selon leur forme et te- 
neur, et que des amendes qui nous seront adjugées 
le tiers soit appliqué pour la nourriture et entrete- 
nement des pauvres enfermez en cette nôtre ville de 
Paris et fauxbourgs d'icelle ; enjoignant à nôtre Pro- 
cureur gênerai en nôtreditc Cour, faire toutes ré- 
quisitions et diligences nécessaires pour ladite pu- 
blication et exécution : Car tel est nôtre plaisir. 
Donné à Paris le quatorzième jour de mars , l'an 
de grâce mil six cens treize , et de nôtre règne le 
troisième. Signé , Louis. Par le lloy estant en son 
Conseil, la Reine régente sa mère présente. Signé, 
De Lomeme , et scellé du grand sceau de cire jaune 
sur simple queue. 

« Leû, publié et registre, ouï et ce requérant le 
» Procureur gênerai du Roy. Ordonne la (lour. que 
» copies collationnées seront envoyées aux bailliages 
»et sénéchaussées, pour y estre leuës, publiées et 
» registrées , et exécutées à la diligence des Substi- 
»tuts du Procureur gênerai du Roi, qui en certifie- 
»ront la Cour au mois; et si au préjudice d'icelles , 
» aucunes lettres d'abolition estoient adressées au 
» Prévost de l'hôte! , et jugemens par lui donnez , 
«nonobstant lesdites lettres, les jugemens et proce- 
» dures seront nulles ; comme telles cassées, et pro- 

17. 



— 2G0 — 

ncccîé contre les coupables suivant les Edits et De- 
» claialions du llov, sans que les contumaces soient 
» reçeùs à se purger, qu'en payant le tiers des amen- 
»des adjugées contr'eux, applicable aux pauvres en- 
» fermez, sans répétition. A Paris en Parlement, le 
» dix-huitiéme mars mil six cens treize. 

' ''^ ^ '" - » Signe Voisin. » 



^o&k 



2(;i — 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, 

SUR l'exécution 

DE l'eDIT contre LES DUELS ET COMBATS. 
Du 27 janvier 161i. 

Sur la plainte faite à la Cour par le Procureur gê- 
nerai du Roy, du combat en duel fait la nuit du 
vingt-cinquième de ce mois , entre quatre gentils- 
hommes, et autres semblables, contre les Edits et 
Arrests, la suppliant y pourvoir à la décharge de la 
conscience du Roy, et Reine régente, à ce que pa- 
reils crimes si frequens cessent. La matière mise en 
délibération, ladite Courafaitet fait itératives inhibi- 
tions et défenses à toutes personnes de se provoquer, 
battre en duel , rencontre , ou autrement contreve- 
nir à l'Edit des Duels, à peine d'estre punis comme 
criminels de leze majesté divine et humaine : Et si 
aucunes contraventions à l'avenir sont faites en cette 
ville et fauxbourgs, à l'instant sans Décret ny Ordon- 
nance de justice, à la requeste du Procureur gêne- 
rai du Roy, les coupables seront pris et constituez 



— 2G2 — 
prisonniers en la conciergerie du Palais, tant par les 
Huissiers de ladite Cour, Commissaires du Chatelet 
qui en auront connoissance , que par le Prévôt île 
la connétablie , Lieutenant de Robe-Courte , Prevot 
de risle. Chevalier du (luct, leurs Lieutenans et Ar- 
chers, ausquels, à peine d'en répondre en leur nom , 
enjoint incontinent en faire la capture; pour ce faire, 
si besoin est , procéder à l'ouverture des maisons et 
lieux où ils seront retirez, faire procès verbaux de ce 
qu'ils auront fait. Outre lesdits Huissiers, Commis- 
saires, Prévôts, et Lieutenans informeront et rappor- 
teront tant les informations, qu'eux et ledit Cheva- 
lier du Guet, leur procès verbaux pardevers la Cour, 
pour à l'avenir sans information sur la notoriété estre 
décrété prise de corps contre les absens , en vertu 
duquel à faute de les pouvoir appréhender, leurs 
biens seront saisis, et adjournez à trois briefs jours 
consécutifs l'un l'autre, et sur iceux défauts donnez 
au Procureur gênerai du Pioi. pour en estre le profit 
adjugé sans autre forme ne figure de procès, dans 
huitaine après le crime commis. Fait ladite Cour tres- 
expresses inhibitions et défenses à toutes personnes 
de quelque qualité et condition qu'elles soient, fa- 
voriser, assister, retirer, ny permettre les coupables 
en leurs maisons, hôtels et châteaux ; ains si aucuns 
s'y veulent retirer, leur enjoint de les en faire sortir, 
et rendre à justice , sur hvs peines susdites , el de 
razement el (h'niolilion des lieux qui auront servi de 



— 'îh?, — 
retraite. A, suivants la Déclaration du Roy, et Arrest 
sur icelle, cassé et révoqué , comme nulles , les pro- 
cédures , si aucunes pour losdits duels et combats 
sont faites par le Trevùt de l'hôtel, et ses Licute- 
nans : Ordonne, que nonobstant icelles, tant le l'ro- 
cureur gênerai du Roy , que parties intéressées, se- 
ront receués à la poursuite de la réparation publi- 
que, et interest civil. Et pour l'exécution du présent 
Arrest, enjoint ausdits Prevot, Lieutenans , et Che- 
valier du Guet, de jour et de nuit marcher par la 
ville avec leurs Archers, et les Huissiers et Commis- 
saires, se faire assister, quand besoin sera , des Ser- 
gens du Chatelet, qui à cette fin seront en nombre 
suifisant aux barrières, et si-tôt qu'ils seront requis 
accompagneront lesdits Huissiers et Commissaires; 
et si besoin est (pour que la force demeure au Rov, 
et à la justice) les bourgeois et habitans à la pre- 
mière interpellation qui leur sera faite, seront lenus 
donner confort et aide aux Olïiciers et Ministres de 
justice, ausquels pour chacune capture des contre- 
venans, a dés à pivsent taxé et ordonné la somme 
de vingt-cinq écus, à prendre sur la recette des amen- 
des de ladite Cour, sauf à ordonner de plus grandes 
sommes surles biens des coupables, par préférence .\ 
tous autres. A exhorté et exhorte tous Archevêques, 
Evoques et Prélats de ce ressort, pourvoir à ce que 
suivant les saints Décrets, les corps morts en duel et 
combats , n'ayenl sépulture en terre sainte. Et à ce 



— 264 — 
que le présent Arrest soit notoire , sera publié à son 
de trompe, et affiché aux lieux accoutumez. Fait en 
Parlement le 27 janvier i6i4' 

Signé YoisYN, 

« Leu et publié à son de trompe et cry public , et 
«affiché es lieux et endroits accoutumez en cette 
)) ville de Paris , par nous , Huissiers en ladite Cour 
» sous-signez, le premier Jours de février mil six cens 
» quatorze. 

» Signé LE LiEPVRE et Hamo:nyn. » 



.: ■'y'i'ii>i X-- 






266 — 



DÉCLARATION DU ROY 

SUR LES EDITS DE PACIFICATION, DES DUELS, COMBATS ET 
RENCONTRES. DEFENSES A TOUS SES SUJETS DENTRER EN 
LIGUES ET ASSOCIATIONS, TANT DEDANS QUE DEHORS LE 
ROYAUME : ET A SES OFFICIERS ET PENSIONNAIRES , DE 
PRENDRE GAGES ET PENSIONS d'aUTRES QUE DE LUT. 
PROHIBITIONS DES JUREJÏENS ET BLASPHÈMES. 

Donnée à Paris le 1" octobre 1614. 

Publiée en Cour de Parlement:, ledit Seigneur Roy y 
séant en son Ut de justice, le 2 du même mois. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre ; à tous ceux qui ces présentes Lettres ver- 
ront, salut. Ayant plû à Dieu par sa providence et 
bonté bénir nôtre règne de tant de grâces et prospe 
ritez, et conduire le cours de nos ans à l'âge de ma- 
jorité , que nous avons maintenant atteinte ; comme 
nous avons toute occasion de le louer et remercier 
de l'heureuse administration de nôtre royaume, 



— SOfi — 
pendant nôtre Minorité , sous la Régence et sage 
conduite de la Heine nôtre tres-houorée Dame et 
Mère ; Nous voulons aussi rechercher tous moyens 
possibles et convenables au devoir d'un Prince très- 
chrétien , jaloux de la gloire de Dieu , qui désire 
maintenir la paix, et la tranquillité publique, pour 
lebien, repos et soulagement de ses sujets ; soit en 
faisant plus exactement observer les bonnes et sain- 
lesLois faites par les Rois nos prédécesseurs, detrés- 
loiiable mémoire ; soit par les nouvelles Ordonnan- 
ces que nous Jugerons devoir faire , selon les occa- 
sions; et même sur les avis qui nous pourront estre 
donnez en cette prochaine assem.blée des Estats gé- 
néraux de nôtre royaume, que nous avons fait con- 
voquer. Pour à quoy parvenir , et afin que tous nos 
sujets puissent en bonne paix, union et intelligence 
vivre en la crainte de Dieu, obéissance de ses com- 
mandemens, et observation de nos Ordonnanc(\s , 
sans que par aucune action, le repos et la tranquil- 
lité publique, que nous desirons conserver entr'eux, 
soit interrompue et violée : Nous avons, par l'avis et 
conseil de nôtre tres-honorée Dame et Mère , des 
]*rinces de nôtre sang, autres Princes et Seigneurs, 
principaux Olllciers de notre Couronne, et plus no- 
tables personnages de nôtre Conseil, dit , déclaré et 
ordonné, disons, déclarons, ordonnons , voulons et 
nous plaît, conlôrmément à ce ([ue nous avons déjà 
cy-devantordonné,que l'iùlit du feu Roy notre très- 



— 2fi7 — 
honoré Seigneur et Père, donné à Nanles au mois 
d'avril mil cinq cens quatre-vingt dix-huit, en faveur 
de ceux de la religion prétendue réformée , en tous 
les points et articles , ensemble les autres articles à 
eux accordez, et les Reglemens faits, Arresls donnez 
sur l'interprétation ou exécution dudit Edit , et en 
consefjuence d'iceluy, soient entretenus, et inviola- 
blement gardez et observez , ainsi qu'il a esté or- 
donné et exécuté par nôtredit feu Seigneur et Père; 
et les contrevenans punis avec sévérité , comme per- 
turbateurs du repos public. Et pour assurer davantage 
la paix et la tranquillité publique, sous nôtre autorité 
et obéissance, défendons à tous nosdits sujets toutes 
intelligences particulières, ligues ou associations, tant 
dedans que dehors nôtre Royaume , ny d'envoyer 
sans nôtre permission vers les Princes étrangers, soit 
amis ou ennemis, pour quelque occasion €jui puisse 
estre. Enjoignons à tous nos Olficiers d'y veiller soi- 
gneusement, et tenir la main, à peine d'en estre res- 
ponsables et de faire punir leur négligence par la 
même rigueur, que la desobéissance de ceux qui y 
contreviendront. Défendons en outre à tous nosdits 
sujets de quelque état , qualité et condition qu'ils 
soient , qui ont états, gages , solde ou pension de 
Nous, de prendre, accepter, ne recevoir aucuns états, 
gages, solde ou pension de quelque Prince ou Sei- 
gneur que ce soit; et de ne suivre, assister, ni ac- 
compagner autre (pie >iOus, sur peine d'être privez 



— 268 — 
desdits gages, états ou pensions. Et d'autant que l'in- 
exécution de l'Edit fait par lefeu Roy nôtre tres-ho- 
norë Seigneur et Père, pour les duels, combats 
et rencontres , et depuis par Nous , et la desobéis- 
sance qui est rendue par plusieurs de nos sujets, au 
mépris de nôtre autorité, sont cause de grands des- 
ordres et confusions , qui offensent Dieu grande- 
ment ; lequel se pourroit irriter , et déployer les 
fléaux de son ire sur nous et sur nôtre Estât, s'il n'y 
était par Nous pourvu : Nous voulons et ordonnons 
que tous lesdits Edits , Ordonnances et Déclarations 
faites par ledit feu Roy, et par Nous, pour raison 
desdits duels , combats et rencontres , soient inviola- 
blement entretenus, gardez et observez selon leur 
forme et teneur ; sans que ceux qui y contrevien- 
dront cy-aprés , puissent trouver ny espérer en nous 
aucune grâce , sous quelque excuse , prétexte , occa- 
sion ou considération que ce soit. Enjoignons à tous 
nos Officiers de procéder contre les contrevenans 
selon la rigueur d'iceux, sans exception de person- 
nes quelconques : Et à nos Procureurs généraux et 
leurs Substituts, d'en faire toutes poursuites requises 
et nécessaires. Considérant aussi que la Majesté di- 
vine est grandement ofl'ensée par les juremens et 
blasphémer exécrables qui se commettent journelle- 
ment par plusieurs, contre les Edits et Ordonnances 
faites par les Rois nos prédécesseurs: Nous avons or- 
donné et ordonnons, que lesdits Edits et Ordonnan- 



— 269 — 

ces seront de nouveau publiées, à ce que nul n'en 
prétende cause d'ignorance ; Et enjoignons à tous 
nos Juges et Officiers, chacun en leur ressort, sur 
peine de privation de leurs offices, de procéder con- 
tre les contrevenans selon la ri2;ueur contenue en 
iceux, sans qu'ils s'en puissent dispenser, pour quel- 
que cause qui puisse en être ; sur peine de nous en 
prendre à eux, en leur propre et privé nom. Mandons 
en outre à nosdits Procureurs généraux, et à leurs 
Substituts , de faire les diligences qui seront requises 
pour l'exécution des présentes. Si donnons en man- 
dement à nos amez et féaux Conseillers, les gens te- 
nans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, 
et autresnos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, 
que cesdites présentes ils fassent lire , publier et en- 
registrer, et le contenu en icelles exécuter, garder 
et observer inviolablement : Car tel est nôtre plaisir. 
En témoin dequoy nous avons fait mettre et apposer 
nôtre scel. Donné à Paris le premier joui' d'octobre 
l'an de grâce mil six cens quatorze; et de nôtre règne 
le cinquième. Signé, Louis. Par le Roy étant en son 
Conseil, De Loîienie. Et scellé du grand scel sur 
double queue en cire jaune. 

«Leu, publié et registre , oui et ce requérant le 
» Procureur gênerai du Roy. A Paris en Parlement , 
» le Roy y séant , le deuxième octobre mil six cens 
» quatorze. 

n Signé Du Tillet.» 



'210 



LETTRES PATENTES DU ROY. 

SIR l'observation des ÉDITS, ordonnances et DE- 
CLARATIONS FAITES SUR LA DEFENSE DES DUELS, AVEC 
AMPLIATION. 

Du 14 juillet 1617. 

Vcnfiècs en Parlement le vlngt-qmUriènic du même 

mois. 



Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres ver- 
ront , salut. Il n'y a point de loix si saintes et si sa- 
lutaires , dont la vigueur ne se relâche par le temps, 
et par les divers accidens et desordres qui arrivent 
en l'Etat. Ce que nous avons, à jiôtre grand regret 
éprouvé en l'exécution de celles que nôtre très ho- 
noré Seigneur et Père, et Nous, avons publiées, 
j)Our ])annir et extirper de la France le détestable 
usage des Duels : car les mouvemens dernièrement 
survenus , et l'impuiu'té que moyennoit à toutes sor- 
tes de crimes un homme qui y avait usurpé tout 



pouvoir, et abusoit licenticusement do notre Nom 
ft autorité, ont tellement allumé aux plus généreux 
couraii;es de nos sujets celte furieuse ardeur de pro- 
diguer leur vie par cette sorte de combats, soit en 
la vengeance de leurs injures, soit en une folle 
ostentation de leur valeur, que la France , d'un 
Royaume 1res - chrétien , se trouve transformée en 
un théâtre de gladiateurs, où le sang de la no- 
blesse, qui doit servir à cimenter la foy chrétienne , 
et le salut de l'Estat, ne sert quasi plus qu'à polluer 
la terre, et y imprimer des marques détestables de 
la perte des corps et des âmes tout ensemble d'un 
grand nombre de personnes de grande qualité , et 
de beaucoup de valeur. A cette heure que Dieu nous 
a fait la grâce de pouvoir librement et selon que 
notre devoir et conscience nous oblige, adminis- 
trer nôtredit Royaume , et par bonnes et saintes Loix 
régler et reformer ce que les desordres passez y 
avoient corrompu et déréglé ; Nous avons vu que la 
chose à quoy nous devions plus soigneusement 
pourvoir, étoitle fait des Duels, comme celle en la- 
quelle nous croyons la Majesté de Dieu première- 
ment, et puis la nôtre être le plus grièvement oflen- 
sée, et ce faisant mettre ordre qu'à l'avenir chacun 
soit retenu de commettre semblables crimes, et 
quand et quand que tant de personnes de qualité , 
qui durant notre minorité, et jusques à présent, ou 
par la licence des guerres et mouvcmeus passez, ou 



_- 272 — 
par l'exemple de l'impunité ont contrevenu aux Or- 
donnances, et encouru les peines portées par icel- 
les, ne perdent honteusement leurs vies, lesquelles 
ils pourront utilement et glorieusement employer 
pour la sûreté de nôtre Estât , et par ce moyen beau- 
boup de grandes et illustres familles ne demeurent 
désolées, et la France destituée de sa plus assurée 
défense. Ce que nous avons estimé ne pouvoir mieux 
effectuer, que faisant de nouveau publier lesdits 
Edits et Ordonnances, et y ajoutant, comme nous 
ferons encore par cy-aprés , tout ce que nous recon- 
noîtrons pouvoir servir à déraciner un si pernicieux 
et damnable abus, soit par la sévérité des peines, 
soit par le témoignage que nous rendrons de l'hor- 
reur et détestation en laquelle nous voulons qu'on 
sçache que nous avons et aurons ceux qui s'en trou- 
veront coupables. Pour ces causes , et autres consi- 
dérations à ce nous mouvans, sçavoir faisons, que 
de l'avis d'aucuns Princes, Ducs, Pairs, Officiers 
de nôtre Couronne , et principaux seigneurs de 
nôtre Conseil , et de nôtre certaine science , pleine 
puissance et autorité royale. Nous voulons et nous 
plaît, que les Edits , Ordonnances, et Déclarations 
cy-devant faites , tant par nôtredit feu Seigneur et 
père que par Nous, sur le fait des querelles, ap- 
pels, duels, combats et rencontres, soient de nou- 
veau publiées, et inviolablement gardées et obser- 
vées. A cette fin nous jurons et promettons en foy 



et parole de Ëoy, de n'exempter à ravciiir aucun , 
pour quelque cause ou occasion que ce soit, de lan- 
gueur d'icelle , et qu'il ne sera par nous accordé au- 
cune remission , pardon ou abolition à ceux qui se 
trouveront prévenus dudit crime ; et si aucunes en 
sont présentées à nos Cours souveraines, ou autres 
Juges, voulons qu'ils n'y ayent aucun égard, comme 
à chose contraire à nôtre volonté , quelque clause de 
nôtre propre mouvement, ou autre dérogatoire qui 
y puisse être apposée. Défendons très -expressé- 
ment à tous Princes et Seigneurs étans prés de nous, 
d'intercéder, ou faire aucune prière pour ceux qui 
auront contrevenu à nosdits Edits , à peine d'encou- 
rir nôtre indignation. Ordonnons que pour empê- 
cher et terminer les querelles qui peuvent survenir 
entre les seigneurs, gentils-hommes, et autres, nos 
chers et bien-amez cousins les Maréchaux de France , 
nos Gouverneurs et Lieutenans généraux aux Pro- 
vinces , observent soigneusement ce qui leur est 
mandé et ordonné par nosdites Ordonnances ; mais 
après qu'il y aura en appel, duel, ou combat, vou- 
lons que la connoissance et jugement en appartienne 
à nos Cours de Parlement , pour ce qui sera arrivé 
es villes où elles sont séantes, aux environs d'icelles, 
ou bien plus loin , entre personnes de telles qualité 
et importance qu'ils jugent y devoir interposer leur 
autorité : et pour les autres nos Juges Présidiaux 
et autres ordinaires, à la charge de l'appel. Laquelle 

18 



— -274 — 

nous avons entièrement interdite, et interdisons à 
notre grand Trevùt, et tous autres nos Prévôts et 
Juges extraordinaires, quelque attribution ou adresse 
qui leur en pi^it être faite. Et afin que ceux qui tom- 
beront en ce crime sçachent qu'ils n'y peuvent ny 
leur postérité jamais espérer aucun bien , honneur, 
repos , ny commodité , ny recevoir en leur misère 
aucun soulagement et consolation par nôtre miséri- 
corde ; outre les peines portées par nos précedens 
Edits , déclarons que par le seul fait desdits appels 
et duels , et aussi-tôt que le délit aura été commis , 
toutes charges et offices , dont seront pourvus les 
delinquans , seront vacans et impetrables , et tous 
leurs autres biens, tant meubles qu'immeubles, 
acquis et confisquez aux hôpitaux et pauvres des 
lieux où le crime aura été perpétré ; et que la ven- 
dication desdits biens puisse être requise par nos 
Procureurs généraux , leurs Substituts , et Adminis- 
trateurs desdits hôpitaux, et l'adjudication faite par 
nos Juges, nonobstant la mort des delinquans, et 
tous laps de temps , ou prescription quelconque. 
Déclarons en outre toutes dispositions faites depuis 
le délit commis , ou auparavant en fraude évidente 
de nosdits Edits , nulles, et de nul effet et valeur : 
voulons seulement sur lesdits biens et condamnations 
être déduits les frais de Justice, amendes à pieux 
usages , et ce que les Juges trouveront équitable 
d'adjuger aux enfans, si aucuns y a, pour leur nour- 



— . 275 -- 

riture et entretenement seulement. Ce que nous leur 
permettons, comme aussi d'ordonner sur lesdits 
biens confisquez telles recompenses aux dénoncia- 
teurs et autres qui auront découvert lesdits délits, 
qu'ils aviseront raisonnables , afin que comme en un 
crime public et grandement détestable, chacun soit 
invité à la dénonciation d'icelui, nous démettant, 
pour nôtre égard , au profit desdits pauvres et hô- 
pitaux, de tous droits qui nous pourroient apparte- 
nir ausdits biens ainsi confisquez ; excepté toutefois 
les fiefs principaux mouvans directement et nuëment 
de nôtre Couronne, lesquels nous y voulons estre 
réunis inséparablement , sans qu'à leur préjudice les 
dons et remissions que les veuves et héritiers pour- 
roient obtenir de nous puissent estre d'aucun effet 
ou valeur, en quelque forme et manière qu'elles 
puissent être conçues, et quelque clause, comme 
dit est , qui y pût estre apposée. Et ce faisant , et 
pour les raisons que dessus , voulons et ordonnons 
que ceux qui depuis nôtre règne , jusques à présent 
sont tombez en pareille faute, et se sont rendus cou- 
pables desdits apels , duels , et rencontres soient dis- 
pensez et exemtez , comme nous les dispensons et 
exemtons par ces présentes , de la peine de mort 
portée par lesdits précedens Edits et Ordonnances. 
Si donnons en mandement à nos amez et féaux Con- 
seillers, les gens tenans nos Cours de Parlement, 
que ces présentes, avec lesdits précedens Edits et 

18. 



î)eclarations, ils fassent lire, publier et registrer, 
gardent, entretiennent et observent, fassent aussi 
garder, entretenir et observer en l'étendue de leur 
ressort inviolablement, sans y contrevenir, ny per- 
mettre qu'il y soit attenté ou contrevenu directe- 
ment ou indirectement , pour quelque cause ou 
prétexte , et par quelque personne que ce soit, ces- 
sant et faisant incontinent cesser, reparer et resti- 
tuer toutes choses à ce contraires : car tel est nôtre 
plaisir. En témoin dequoy nous avons fait mettre 
nôtre «cel à ces présentes , données au bois de Vin- 
cennes, le quatorzième jour de juillet, l'an de grâce 
mil six cens dix-sept , et de nôtre règne le huitième. 
Signées Loiis. Et plus bas ; par le roy, De Lomenie. 
Et scellées du grand sceau de cire jaune sur double 
queue. 

« Leués , publiées et registrées, ouï et ce reque- 
» rant le Procureur gênerai du Roy : ordonné que 
» copies collationnées seront envoyées aux Bailliages 
» et Sénéchaussées , pour y être lues et publiées, re- 
» gistrées , gardées et observées à la diligence des 
j) Substituts du Procureur gênerai , ausquels est en- 
y joint de certifier avoir ce fait au mois. A Paris en 
y> Parlement , le vingt-quatrième juillet mil six cens 
» dix-sept. 

» Signé Voisin. » 



— 277 ^ 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT 

SUR l'exécution de ledit contre les duels et 

COMBATS. 

Da 6 mars 1621. 



Veu par la Cour le procès criminel fait par le 
Prévôt de la ville et châtellenie de Pontoise , à la 
requête du Substitut du Procureur gênerai du Roy 
audit lieu , demandeur en crime de contravention 
aux Edits de sa Majesté , sur les défenses des Duels, 
contre Toussaint Parent, marchand, demeurant en 
ladite ville , curateur créé au corps mort de défunt 
Louis de Charmont, vivant sieur du Fay, les nommez 
de Gadencourt, la Barre, de Saint-Wast, Berval et 
Rellebonne, défendeurs accusez : Arrest de ladite 
Cour, du dixième décembre dernier, par lequel le- 
dit procès auroit esté évoqué en icelle ; et pour y 
faire droit , verroit que les charges et informations 
seroient apportées : lesdites informations, inteiroga- 
toircs dudit Parent , recollement et confrontation 
des témoins à leurs faits : autre recollement pour 



— 278 — 

valoir confrontation à l'encontre closdits de Gaden- 
court , la Barre , de Saint-Wast , Berval et Belle- 
bonne , les défauts et contumaces contr'eux obtenus , 
conclusions du Procureur gênerai du Roy, ouy et 
interrogé par ladite Cour Maître Hérissé , curateur 
créé au lieu dudit Parent, au corps mort dudit Char- 
mont, sur les cas à luy imposez : tout considéré. 
Dit a été , que la Cour a déclaré et déclare lesdits 
de Charmont, de Gadencourt, la Barre, de Saint- 
Wast, Berval et Bellebonne criminels de leze-ma- 
Jesté , pour la contravention par eux faite aux Edits 
des Duels et rencontres : et pour réparation , a con- 
damné et condamne la mémoire dudit Charmont à 
perpétuité, et lesdits Gadencourt, la Barre, de Saint- 
Wast , Berval et Bellebonne être pendus et étran- 
glez , aux potences , qui pour cet effet seront dres- 
sées en la place de Grève de cette ville de Paris , si 
pris et appréhendez peuvent estre en leurs person- 
nes; sinon par effigie, en un tableau, qui sera atta- 
ché à une potence en ladite j^lace : tous les biens 
desdits accusez confisquez au Roy, et appliquez aux 
hôpitaux, de l'Hôtel-Dieu, de Saint Germain des 
Prez, et pauvres enfermez de cettedite ville; sur 
iceux préalablement pris la somme de deux mille 
livres parisis d'amende envers le Roy, applicable au 
pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais. 
Fait iidiibilion et défenses à toutes personnes, de 
quelque estât et condition qu'elles soient, de retirer 



— 279 — 
ou rccolor en leurs cliûleaux et maisons lesdils de 
Gadeiicourt , la Barre, de Saint-Wast, Berval , et 
Bellebonne , leur administrer vivres , eau ni feu ; 
ainsi leur enjoint les déceler, se saisir d'eux , et les 
mettre es mains de la Justice, à peine d'être décla- 
rez fauteurs, complices et adherans desdits crimes. 
Et en cas de contravention au présent Arrest, permet 
ladite Cour audit Procureur général du Roy, faire 
informer, pour l'information vûë, être ordonné ce 
qu'il appartiendra. Fait en Parlement le sixième jour 
de mars mil six cens vingt-un. 

Si.irnè Voisin. 



•'>3oop«- 



280 — 



EDIT DU ROY 

SUR LA. DEFENSE DES QUERELLES , DUELS , APPELS ET 
RENCONTRES ; PORTANT CONFIRMATION ET AUGMEN- 
TATION DES PEINES CONTENUES AUX EDITS , DECLA- 
RATIONS, ET ARRESTS FAITS CY-DEVANT SUR MÊME 
SUJET. 

Donné à Saint-Germain en Laye, au mois d'aoust 1623. 

Publié en Parlement le 29 des mêmes mois et an. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre : à tous presens et à venir, salut. Nous avons 
un extril^me regret et déplaisir de voir journellement 
nos Edits et Ordonnances faits sur les querelles, 
duels, combats de rencontres , et autres, si peu 
gardez et obseiTCz, contre les intentions tres-saintes 
du feu Roy nôtre tres-lionoré Seigneur et Père, que 
Dieu absolve, et les nôtres; ce que nous estimons 
ôtre plutôt airivé par la lic(Mice des guerres cl mou- 
vemens passez, qu'autrement, lil afin que ce desor- 
dre ne passe plus avani, au »res-grand mépris des 



— 281 — 

Commandemens de Dieu ; sçachant combien cette 
effusion du sang est détestable devant sa divine Ma- 
jesté; et qu'au préjudice de nos Ordonnances, il ne 
soit contrevenu à nôtre volonté : Nous sommes ré- 
solus d'y remédier en sorte, que nos sujets en re- 
çoivent le fruit que nous desirons , et que nôtre 
conscience en demeure déchargée. Pour ces causes, 
et autres à ce nousmouvans, après avoir délibéré de 
cette affaire en nôtre Conseil, où étoient la Reine 
nôtre tres-honorée Dame et Mère, aucuns Princes 
de nôtre Sang, autres Princes , plusieurs Officiers de 
nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : 
Nous avons dit , statué et ordonné , disons , sta- 
tuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces 
présentes signées de nôtre main , que tous les pro- 
cès commencez à la requête de nos Procureurs géné- 
raux , ou leurs Substituts , contre tous ceux qui ont 
contrevenu aux Edits des Duels, et Déclarations faites 
sur les rencontres, demeurent sursis, sans qu'il soit 
passé outre, leur en imposant silence, jusques à ce 
qu'après avoir mis en considération la qualité du 
crime , et les comportemens des coupables , nous en 
aïons autrement ordonné. Et afin que chacun con- 
noisse la ferme resolution en laquelle nous sommes 
de faire perdre toute espérance à nos sujets , de 
quelque qualité et condition qu'ils soient , d'être 
]iar nous dispensez à l'avenir de la rigueur, effet, 
et exécution entière et ab^ohië de nos Edits et De- 



— 282 — 
clarations : avons derechef dit, ordonne et déclaré, 
disons, ordonnons et déclarons par ces présentes, 
que les Edits, Ordonnances et Déclarations cy-de- 
vant faits, tant par nôtredit feu Seigneur et Père, 
que Dieu absolve , que par Nous , sur le fait des 
querelles , appels , Duels et rencontres soient de 
nouveau publiez ; et particulièrement l'Edit du mois 
de juin mil six cens neuf, fait par nôtredit feu Sei- 
gneur et Père , que nous voulons être gardé et ob- 
servé inviolablcment en tous ses points , selon sa 
forme et teneur. Et pour ôter tous prétextes et diffi- 
cultez sur le fait dbsdits duels et rencontres : vou- 
lons , ordonnons , et nous plaît , que si aucun de 
quelque qualité et condition qu'il soit , est si témé- 
raire d'appeler, recevoir billet, ou parole, conduire 
ou se porter sur le lieu du combat; ou qu'ensuite 
d'une querelle précédente , ou de parole ., ou par 
efll't , il vienne après à rencontrer son ennemi, et 
l'ai laquer; que tant l'appellant que l'appelle, ou l'a- 
j^resseur au fait desdites renconlres soient tenus , 
comme nous les tenons et déclarons, criminels de 
leze-majesté divine et humaine. Ordonnons fjue 
comme tels , il soit j^rocedé contr'eux , selon la ri- 
gueur de nos Ordonnances , et défenses précéden- 
tes : déclarant conformément à celles de l'aimée mil 
six cens dix-sept, que pour le seul fait desdits ap^ 
pels , duels , et rencontres , et aussi-lùt que le délit 
aura été commis, toutes charges et Offices dont sont 



— - 283 — 
pourvus les delinquans , seront vaquantes et impo- 
trables , et tous leurs autres biens , tant meubles 
qu'immeubles , acquis et confisquez , la moilio à 
Nous , laquelle sans autre Déclaration que la pré- 
sente , sera unie et réunie à nôtre domaine à perpé- 
tuité , sans que jamais , pour quelque cause et con- 
sideralion que ce soit, elle en puisse être tirée ni 
desunie , sauf l'interest des Seigneurs dominans 
pour la mouvance des arrière fiefs, si le cas y échet; 
et l'autre moitié aux hôpitaux des lieux où ils se 
trouveront situez , sans autre jugement , que de 
l'action faite ainsi que dessus , les frais des procès 
préalablement pris. Défendons à nos Cours Souve- 
raines , et autres Juges , d'avoir aucun égard aux 
Déclarations, qui pourroient estre accordées, con- 
traires à la présente ; les déclarant dés à présent 
nulles , et subrepticement obtenues. Ordonnons en 
outre , que tous ceux qui porteront lesdits billets , 
et conduiront au combat , soit au fait des rencon- 
tres et Duels , de quelque qualité qu'ils puissent es- 
tre, laquais, eu autres, soient punis de mort, sans 
aucune grâce ny remission : et si aucunes en sont 
présentées à nos Cours Souveraines , ou autres Ju- 
ges, voulons qu'ils n'y ayent aucun égard. Et pour 
d'autant plus reconnoître la vérité des faits exposez , 
pour obtenir grâces par aucuns, qui mettent en avant 
leurs combats être arrivez inopinément et pour dif- 
férend pris sur l'heure; Nous ordonnons, que nid 



— 284 — 
ne sera reçu à les poursuivre , qu'il ne soit actuelle- 
ment prisonnier à nôtre suite , ou en autre prison 
royale. Et d'autant qu'à faute de témoins, bien sou- 
vent les crimes demeurent impunis ; voulans appor- 
ter tout ce qui se peut pour l'entière observation 
des présentes : Nous avons de plus ordonné et or- 
donnons que sur notoriété, il soit à la requête de 
notre Procureur gênerai et ses Substituts, décrété 
prise de corps contre les absens ; en vertu duquel 
décret , à faute de les pouvoir appréhender, leurs 
biens seront saisis , et eux ajournez à trois briefs 
jours, consécutifs l'un l'autre; et sur iceux, défauts 
donnez à nôtredit Procureur gênerai, et ses Substi- 
tuts , pour en être le profit adjugé sans autre forme 
ni figure de procès , dans huitaine après le crime 
commis. Si donnons en mandement à nos amez et 
féaux Conseillers, les gens tenans nos Com-s de Par- 
lement, Baillifs, Sénéchaux, ou leurs Lieutenans , 
et à tous autres nos Justiciers et Ofiiciers qu'il appar- 
tiendra, que ces présentes ils fassent lire , publier et 
enregistrer; et le contenu en icelles , ensemble les 
.susdits Edits et Déclarations du feu lloi nôtre trcs- 
honoré Seigneur et Père, et de ÎNous , exécuter, 
garder et observer inviolablement, selon leur forme 
et teneur, sans les enfreindre, ni souflVir qu'il v soit 
contrevenu par qui, ni en quelque sorte et manière 
que ce soit; enjoignant à nôtredit Procureur gênerai 
et ses Substituts faire pour ladite exécution toutes 



— 285 — 

poursuites et cHIigences pour ce requises et néces- 
saires : car tel est nôtre plaisir. Et afin que ce soit 
chose ferme et stable à toujours , nous avons fait 
mettre nôtre scel à ccsdites présentes , sauf en autres 
choses nôtre droit, et l'autruy en toutes. Donné à 
Saint Germain en Laye au mois d'aoust, l'an de grâce 
mil six cens vingt-trois, et de nôtre règne le qua- 
torzième. Signe Louis : et sur le reply ; par le Roy, 
De Lomenie. Et scellé du grand sceau de cire verte 
en lacs de soye rouge et verte. Et à côté, visa. Et 
sur ledit reply est encore écrit. 

« Registre , ce requérant le Procureur gênerai du 
>Roy : ordonne la Cour que le présent Edit sera Icu 
» et publié à son de trompe et cry public par les car- 
» refours de cette ville et autres lieux accoutumez , 
»pour être exécuté selon sa forme et teneur, ensem- 
» ble l'Arrest du dix-septiéme janvier mil six cens 
» quatorze, aux charges portées par les Arrests de ve- 
» rification des précedens Edits , des vingt-sixième 
» juin mil six cens neuf, onzième juillet mil six cens 
jionze, et dixhuitiéme mars mil six cens treize; et 
» copies d'iceluy envoyées par les Bailliages et Séne- 
» chaussées de ce ressort, pour y être pareillement 
» leuës, publiées et registrées à la diligence des Subs- 
» tituts dudit Procureur gênerai , lesquels certifieront 
> la Cour de leurs diligences au mois. A Paris en 
» Parlement , le vingt-neufiéme aoust mil six cens 



«vingt-trois. » 



»Sig}ic De TiUEX. » 



— 2SG — 

Et encore sur ledit reply est écrit. 

« Et le trentième jour dudit mois d'aoust, le pré- 
»sentEdit, ensemble rArrest|de laCour d'enregistre- 
» ment d'iceliiy , ont été par moi Huissier en ladite 
» Cour de Parlement soussigné, leûs, publiez à haute 
» voix, son de trompe et cry public en la manière ac- 
» coùtumée , aux lieux et endroits qui ensuivent : à 
«sçavoir, en la Cour du Palais, Porte de Paris, place 
«des Halles, Porte Baudoyer, Carrefour Saint-Seve- 
«rin, Place Maubert, et autres lieux, à ce c[ue nul 
r> n'en prétende cause d'ignorance , et n'ayt à y contre- 
» venir sur les peines y contrevenuës. » 

» Signé De Saintebeuve. » 



— 287 — 



AIUIEST DE LA COUll DE PARLEMENT 

contre les sieurs de bouteville, comte de pongi- 
batjlt, le baron de ciiantail, et des salles, pour 
s'Être battus en duel le jour de paques. 

Donné le 24 avril 1624. 



Veu par la Cour, les grand'Chambre, Tournelle, 
et de l'Edit assemblées, les informations faites par 
Mahieu et Pcrier Commissaires au Châtel-et de Paris, 
le septième du présent mois : Autre information 
faite par maître Nicolas Lespert , Baillif du Bois de 
Vincennes , pour raison du duel fait le jour de Pâ- 
ques, entre les nommez Bouteville , Comte de Pont- 
gibault , le Baron de Chantail, et des Salles : Arrest 
de ladite Cour du onzième dudit mois , par lequel 
auroit été ordonné que les cy-dessus nommez se- 
roient pris au corps , sinon adjournez à trois briefs 
jours, leurs biens saisis et annotez : Procès verbaux 
des perquisitions et assignations à trois briefs jours 
du treize, quatorze, quinze, seize; et dix-septième 
dudit mois : défauts coutr'eux obtenus ledit jour sei- 



— 28S — 

zîéme : Arrest de ladite Corn* dudlt dix- septième 
du présent mois , par lequel lesdlts défauts auroient 
été déclarez bien et deuément obtenus, et avant ad- 
juger le profit d'iceux , ordonné que les témoins ouis 
esdites informations seroient recollez en leurs déposi- 
tions , pour le recollement valoir confrontation : le- 
dit recollement fait par l'un des Conseillers de ladite 
Cour les dix-huit et dix-neuf dudit mois : Conclusion 
du Procureur général du Roy : Tout considéré, Dit 
a été que la Cour a déclaré et déclare lesdits Boute- 
ville , le Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail, 
et des Salles, vrais contumaces, atteints et convaincus 
de crime de leze-Majesté divine et humaine , pour la 
contravention aux Edits des Duels faite ledit jour de 
Pâques; et pour réparation, décheùs des Privilèges de 
noblesse, déclarez ignobles, roturiers et infâmes, com- 
damnez être pendus et étranglez à une potence croi- 
sée, qui pour cet eflet sera dressée en la Place de 
Grève de cette ville de Paris, leurs corps morts portez 
à Montfaulcon , si appréhendez peuvent être , sinon 
par elVigie en un tableau qui sera attaché à une po- 
tence érigée en ladite Place. Ordonne que toutes 
leurs maisons en quelques provinces, villes, et lieux 
qu'elles soient, seront démolies, rasées et abattues et 
les fossez comblez. Fait défenses à toutes personnes 
de quelque qualité (pi'ils soient d'y rétablir ny édi- 
fier, et que les arbres qui sont plantez es environs 
seront coupez par le milieu , les troncs demeurans 



J)OUr mémoire de leur erîmc a perpctuîto; tA sei'ii t^S-i 
dits lieux dresse et érigé un pilier de pierre de taille , 
et en iceluy apposé une lame de cuivre , en laquelle 
seront gravées et transcrites les causes de ladite dé- 
molition ; le surplus des biens desdits Bouteville , 
Pongibault, Chantail, et des Salles, acquis et confis- 
quez au Roy, pour être réunis à toujours au domaine 
de la Couronne, l'autre moitié à l'Hôtel-Dieu, Hôpi- 
tal de Saint Germain des Prez, et Pauvres enfermez. 
Fait itératives inhibitions et défenses à toutes per- 
sonnes de les favoriser , assister , ny retirer en leurs 
maisons , ains leur enjoint les déceler , et mettre 
es mains de la Justice , à peine de razemcnt et dé- 
molition d'icelles. Ordonne en outre, que nouvelle 
perquisition sera faite desdits accusez en chacun 
quartier de cette dite ville. Enjoint au Lieutenant 
('riminel s'y transporter en personne avec tous les 
Olllcicrs du Châtelet , et autres Bourgeois et Habi- 
tans , à la première sommation qui leur sera faite , 
de donner confort et aide aux Officiers de Justice. 
A ordonné et ordonne ladite Cour, qu'à la requête 
dudit Procureur général du Pioy sera informé contre 
tous ceux , de quelque qualité et condition qu'ils . 
soient, lesquels jusqu'au nombre de deux cens as- 
sistoient à la conduite desdits Bouteville et autres 
élans en un caresse attelé de six chevaux, le hui- 
tième dudit présent mois; pour ce fait, et veù les 
conclusions du Procureur gênerai , ordonner ce cpi'il 

10 



— 290 — 
appailioiuliii. Et oiilrc <[iie le j-n'cseiit Arrest sera 
porté et présenté au Roy par un des Présidens , deux 
Conseillers d'icelle, et le Procureur gênerai, pour 
le supplier tres-humblement donner main lortc à sa 
Justice , pour faire exécuter présentement les raze- 
mens, démolitions desdites maisons, et abbatis des- 
dits bois. Fait en Parlement le vingt-quatrième avril 
mil six cens vingt-quatre , et exécuté le vingt-sep- 
liéme dudit mois ensuivant. 

Signé L'EvESQUE. 



— 291 — 



SECOND ArxREST 

DOK^Î; AU SUJET DESDITS SIEURS DE B OUTE VILLE , ETC. 
Le 19 avril 1624. 

Ce jour, sur la plainte faite à la Cour par le Pro- 
cureur général du Roy cpie l'Arrest cy-devant donné 
contre Boutevilie , Pontgibault, et autres, ayant été 
exécuté , et le tableau de leurs efligies attaché à une 
potence plantée en Grève, la nuit dernière ladite po- 
tence auroit été coupée : Requeroit être ordonné 
qu'elle sera remise , et enjoint aux Archers faire le 
guet, pour empêcher que telle entreprise ne soit faite 
à l'avenir contre l'autorité du Roy et de la Justice , 
et informé contre ceux qui ont commis ledit acte. 
La matière mise en délibération : ladite Cour a or- 
donné et ordonne , qu'à la requête dudit Procureur 
général, il sera informé contre les Gentilshommes 
et leurs laquais, qui ont été en troupe par cette 
\ille, et contre ceux qui la nuit dernière ont coupé 
ladite potence: qu'il en sera remis une autre, et 



i— . 202 -••" 
le tableau desdîts Boutevlllo, PotUgibault et autres, 
y attache. Enjoint aux Prévôt des Marchands etEche- 
vins de cette ville , Lieutenant de Rolje-Courte , 
Prévôt de l'Islc, et (Chevalier du Guet, tenir leurs 
Archers tant dans l'Hôtel de Yille , qu'en la Place 
de Grève, avec armes, tant de jour que de nuit, 
pour tirer sur ceux qui voudroient faire telle entre- 
prise. Fait défenses à tous Seigneurs et Gentilshom- 
mes, leurs Laquais , et tous autres, d'aller en troupe 
par cette ville. Ordonne , que le présent Arrest sera 
mis es main, tant du Sieur Duc de Montbazon, Gou- 
verneur, que des Colonels et Capitaines de cette 
ville, pour tenir la main à l'exécution d'iceluy, et 
empêcher lesdites assemblées; et en cas de force et 
violence , faire lever les chaînes , et tirer sur ceux 
qui entreprendront d'y contrevenir. Et pour cet 
effet enjoint aux Hahitans de ladite Ville , avoir ar- 
mes en leurs boutiques. Et seront le présent Arrest , 
ensemble celuy donné contre lesdits Bouteville et 
Pontgibault , et autres , le 24 du présent mois, Icûs 
et publiez à son de trompe et cry public , en cette 
ville et fauxbourgs , imprimez et affichez es carre- 
fours et lieux accoutumez, à ce qu'aucun n'en pré- 
tende cause d'ignorance. Fait en Parlement le vingt- 
neufiéme avril mil six cens vingt-quatre. 

Signe L'EvESQUiî. 

( Leii et publié à son do trompe et cry public 



«par moy Simon lo Duc, juré Crieur ordinaire dil 
»lloy en la Ville , Prévoie et \icomlé de Paris, ce 
BJourd'huy 5o* jour d'avril 1624. Accompagné de 
» Matlîurin Noiret juré Trompette, et de deux autres 
» Trompettes, et affiché par les carrefours, tant or- 
» dinaires qu'extraordinaires, de la ville et fauxbourgs 
»de Paris. 

r) Signé Le Duc. » 



294 



DE PAR LE ROY. 

DÉFENSES /VUX SEIGNEURS DE FAVORISER LES DUELS. 
A Paris le 26 juin 162i. 



Nous avoijs fait el Taisons par ces présentes,^ si- 
gnées de iiùlre main , tres-expressos inhibitions et 
défenses à tons Princes, Seigneurs, oentilshommes, 
et autres de quelcpu^ qualité et condition qu'ils 
soient, de favoriser, assister, et retirer les contre- 
venans à nos Edits et Déclarations sur le fait desdits 
duels, appels, et rencontres, en lenrs maisons et 
châteaux. Ordonnons que les portes en seront ou- 
vertes à nos Officiers, pour y faire perquisition, et 
se saisir des coupables cjui s'y trouveront : Et en cas 
de refus , permettons à nosdits Officiers d'en faire 
faire ouverture et de se faire assister du nombre 
d'hommes pour ce suffisant. Enjoignons aux Bour- 
geois et habitans des villes, bourgs, et villages, à la 
première interpellation qui leur en sera faite , de 
s'assembler au son du tocsin, prendre les armes pour 
donner confort et aide à nosdits Officiers, en sorte 



— 294 — 

que la force nous en demeure , et à nôtre justice : 
Et à tous Prévôts de nos Cousins les Maréchaux de 
France, Vice-Baillïfs, et Vice-Senechaux , leurs Lieu- 
tenans et Archers de prendre et constituer prison- 
niers les coupables ; et pour chacune capture , vou- 
lons et nous plaît, qu'ils soient payez de la somme 
de quinze cens livres , à prendre sur la recepte de 
nôtre Domaine en vertu des présentes, sans autre 
mandement plus particulier. Défendons en outre à 
tous Curez , leurs \ icaires , et tous autres Ecclé- 
siastiques de les enterrer ny souffrir enterrer par qui 
que ce soit , en terre sainte , suivant nos préce- 
dens Edits. Enjoignons aussi à tous Officiers , chacun 
en leur ressort, au premier bruit d'un duel commis, 
se transporter sur les lieux, pour informer, et se 
saisir des personnes et criminels , à peine de priva- 
tion de leurs charges. 



^*«e^ 



— 20G — 



ARRKST DE LA <.0l Tx DE PARLEMENT 

COrsïRE CEUX QUI SE SONT P. \TTUS EN DUEL LE 28 DU 
PRÉSENT MOIS DE JANVIER iGqS. 



Veu par la Cour les informalions faites à la re- 
quête du Procureur gênerai du Ptoy, par le Com- 
missaire Perier, le vingt-huitième janvier mil six 
cens vingt-cinq, sur les contraventions faites aux 
Edits des Duels, par les nommez le Marquis des Por- 
tes , Bouteville , Chevalier de Yalencey , et Canois : 
Conclusions du Procureur gênerai du Pvoy , et tout 
considéré. La Cour a ordonné et ordonne que les- 
dits Marquis des Portes, Chevalier de Yalencey, et 
Canois, seront pris et appréhendez au corps, et 
amenez en la Conciergerie du Palais, si j^ris et ap- 
préhendez peuvent être , sinon adjournez à trois briefs 
jours , leurs biens saisis et annotez : Et que les Ar- 
rests cy-devant donnez contre Bouteville , Pontgi- 
bault, et autres, seront exécutez selon leur forme 
et teneur en tous leurs chefs; et le tableau dudit 
Bouteville de nouveau mis en la place de Grève et 
aUachéà une potence , qui pour cet eflety sera mise, 



— 297 — 

et lesdlls Arrests de nouveau publiez à sonde trompe 
et cry public, à ce qu'aucun n'en prétende cause 
d'ignorance : Fait défenses à toutes personnes les 
retirer, et leur fournir aucuns vivres, à peine d'être 
les contrevenans pris comme criminels de leze-ma- 
jesté : Et qu'à la requête dudit Procureur gênerai 
il sera informé contre ceux qui , contre la teneur 
desdits Arrests, ont logé, retiré et recelé lesdits 
Bouteville et autres; pour, les informations faites, 
rapportées et communiquées audit Procureur gênerai, 
ordonner ce que de raison. Fait en Parlement le 
vingt-neufiéme jour de janvier mil six cens vingt- 
cinq. 

Signé Radigues. 



— 298 — 



EDIT DU KOY. 

SUR LE FAIT DES DUELS ET RENCONTRES. 
Donné à Paris au mois de février 1626. 

Publié en Parlement le 2^ mars audit an. 



Louis par la grâce de Dieu roy de France et de 
Navarre : A tous presens et à venir , salut, ('omme il 
n'y a rien qui viole plus sacrilegement la loy de Dieu 
que la rage eiïrenée des duels, ny qui soit plus 
contraire à la conservation et augmentation de nôtre 
Estât ; en ce qu'il se perd par cette fureur grand nom- 
bre de nôtre noblesse, qui en est une des princi- 
pales colomnes : aussi nous avons jusqu'icy recherché 
tous les moyens à nous possibles pour en arrêter le 
cours, par la terreur des peines rigoureuses, et 
châtimens exemplaires, imposez à ce crime par nos 
precedens Edits : mais d'autant que la qualité des- 
dites peines est telle , [qu'aucuns de ceux qui ont 
l'honneur d'approcher plus près de nôtre personne, 
ont pris souvent la liberté de nous importuner pour 



— 299 — 

en modérer la rigueur en diverses occasions : Ce 
qui a fait que les coupables qui ont par cette faveur 
et considération obtenu sur nos lettres d'abolition, 
sont demeurez entièrement impunis contre notre in- 
tention ; et que d'ailleurs , par la concession de ces 
premières grâces particulières nous avons été na- 
gueres d'autant plus obligez de déférer à l'instante 
prière qui nous en a esté faite de la part de nôtre 
tres-chere et bien aimée Sœur la Reine de la Grand'- 
Bretagne , sur le point et en considération de son 
mariage, et des grâces, allégresses, et contentement 
public qu'en ont deû recevoir tous les peuples de 
nos Royaumes , d'accorder une abolition générale 
de tous lesdits crimes pour le passé. Désirant remé- 
dier et pourvoir de nouveau à ce que telles fautes 
ne se commettent cy-aprés sur l'espérance d'im- 
punité ; et même prévenir et empêcher la licence 
et l'efl'et de toutes les prières ou importunitez qui 
nous pourroient être faites pour exempter les cou- 
pables dn châtiment qu'ils auront mérité : Nous, 
sans révoquer nos précédents Edits pour l'avenir , 
avons avisé et résolu d'établir et imposer nouvelles 
peines, d'autant plus convenables aux fins que nous 
nous proposons, qu'étant moins rigoureuses, il sera 
moins loisible de nous requérir et importuner pour 
en décharger les coupables , qui n'en pourroût ja- 
mais estre dispensez , pour quelque cause et par 
quelque voye que ce puisse estre. 



— ' 500 — 
ï. 

A ces causes , de l'avis de la Reine nôtre tres- 
honorée Dame et Mère, nôtre très-cher et bien-aimé 
frère le Dac d'Anjou, Prince de nôtre sang, autres 
Princes Officiers de nôtre Couronne, et autres prin- 
cipaux de nôtre Conseil, Nous avons, en la faveur 
et considération de nôtre tres-chere et bien-aimée 
Sœur la Reine de la Grand'Bretagne , remis, quitté, 
pardonné et aboli , remettons , quittons , pardon- 
nons et abolissons les cas et crimes commis par cy- 
devant contre nosdits Edits des duels et rencontres; 
remettons les coupables en leur bonne famé et re- 
nommée , et en leurs biens, même ceux ou héri- 
tiers d'iceux contre lesquels seroient intervenus Ar- 
rests de condamnation en nos Cours Souveraines 
par défauts et contumaces , et imposons sur ce 
silence perpétuel à nos Procureurs généraux , leurs 
Substituts , et tous autres , sans préjudice toutefois 
des dons par nous faits des confiscations à nous ac- 
quises, et à la charge que ceux cjui s'étant battus, 
auront tué , et sont encore à présent vivans , seront 
tenus de prendre lettres particulières d'abolition de 
nous, les faire enregistrer en nos Parlemens, et de 
satisfaire aux parties civiles , s'il y échet. Ordon- 
nons que tous ceux qui tomberont à l'avenir dans 
ce crime , soit appollans ou appeliez , nonobstant 



-- ',]iH — 
quelques lettres de grâce ou pardon qu'Us puissent 
obtenir de nous par surprise, ou autrement, demeu- 
reront dés lors privez de toutes leurs charges, s'ils 
en ont, ausquclles à l'instant sera par nous pourvu , 
et pareillement décheùs de toutes pensions et au- 
tres grâces qu'ils tiendront de nous, sans espérance 
de les recouvrer jamais ; et qu'en outre ils seront 
punis selon la rigueur de nos Edits prccedens, ainsi 
que les Juges verront que l'atrocité des crimes et 
circonstances d'iceux le pourront mériter; laissant à 
la religion de nosdits Juges d'infliger plus grandes 
peines, selon qu'ils jugeront en leur conscience, 
sans néanmoins que la modération des peines cy 
après exprimée se puisse étendre sur ceux qui, con- 
trevenans à cet Edit, auront tué, auquel cas nous 
entendons que la rigueur de nos précedens Edits 
ait lieu. 

IL 

Et en cas que ceux qui nous auront contraint 
de les priver de leurs charges s'en ressentent envers 
ceux que nous en aurons pourvus , et les appellent 
ou excitent au combat, soit par eux-mêmes ou 
par autruy, par rencontre ou autrement; Nous 
voulons que telles gens et ceux dont ils se serviront 
soient dégradez de noblesse , déclarez infâmes , et 
punis de mort , sans pouvoir jamais estre relevez 
desdites peines par aucune de nos lettres auxquelles 



— 302 — 
nous défendons très- expressément à nos Officiers 
d'avoir égard , si tant est que par surprise ou autre- 
ment ils vinssent à en obtenir. 



111. 



Voulons aussi que le tiers des biens des appellans 
et appeliez demeure confisqué , moitié aux Hôpi- 
taux qui seront établis dans les provinces pour les 
soldats estropiez, dont nous chargeons nos Procu- 
reurs généraux , leurs Substituts , et tous ceux qui 
auront charge de l'administration desdits Hôpitaux, 
de faire soigneuse recherche et poursuite , à peine 
d'en répondre en leur nom ; en considération dequoy 
nous ordonnons que leur action dure pour le temps 
et espace de vingt ans, quand même ils ne feroicnt 
aucune poursuite qui la put proroger; et l'autre 
moitié appliquable à nous , pour en disposer , soit 
en faveur desdils Hôpitaux, ou autrement, ainsi 
que nous verrons bon être, le quart de nôtredit demy 
tiers préalablement pris pour les délateurs : Et au 
cas que losdits coupables fussent trouvez dans nôtre 
Royaume pendant les trois ans de leur bannissement, 
Nous voulons qu'un autre tiers de leur bien soit pa- 
reillement confisqué pour la susdite contravention 
et infraction de leur ban, applicable comme dessus, 
moitié à nous , et l'autre moitié ausdits Hôpitaux, le 
quart du premier demy tiers préalablement pris pour 



— 303 — 

les délateurs; et qu'en outre à la diligence de nos 
Procureurs généraux ou leurs Substituts, sur la pre- 
mière délation qui leur en sera faite, ou avis à eux 
donné desdites inlVactions de ban , les coupables 
soient mis et retenus prisonniers juscjues à la lin 
dudit bannissement ; enjoignant pour cet effet aux 
Gouverneurs , Lieutenans généraux , Baillifs , Séné- 
chaux, Gouverneurs particuliers de nos villes, et 
Prévôts des Maréchaux , de leur donner main forte 
à l'exécution de ce, toutesfois et quantes qu'ils en 
seront requis. 

ly. 

Et bien que les appellans et appeliez esdits duels 
soient tous coupables, celuy qui provoque étant 
principal autheur du crime de tous les deux, Nous 
voulons qu'outre les peines cy-dessus spécifiées , 
tout appellant ait trois ans de bannissement , et 
qu'au lieu d'un tiers de son bien , il en perde la 
moitié , applicable comme dessus , sans préjudice 
aussi de plus grande peine, si nos Juges ordinaires 
jugent^ l'atrocité du cas le mériter. 



V. 



Va pour co qu'il est diverses lois arrivé qu'aucuns, 
pour éviter la rigueur des peines que nos Edits im- 
posent à tels crimes, ont recherché l'occasion de se 



— 804 — 
rencontrer pour couvrir le dessein prémédité qu'ils 
avolent de se battre ; Nous voulons et ordonnons que 
si ceux qui auront eu querelle , différends , ou pré- 
tendue offense de part et d'autre, viennent à se ren- 
contrer et se battre senls, ou en pareil état et nombre 
de part et d'autre, à pied ou à cheval, l'agresseur 
soit sujet aux mêmes peines et rigueurs , tant de 
nôtre présent Edit que des précedens, encore que 
d'ailleurs il ne fût pas vérifié que son dessein fût pré- 
médité ; où l'agression ne se pourra prouver, Nous 
entendons que lesdites deux parties soient ''gaiement 
châtiées, sauf, s'il arrivoit combat on d'autres ren- 
contres de nombre inégal , et sans précédente ai- 
greur , et procéder contre les seuls agresseurs et 
coupables, et les punir pur les voyes ordinaires. 



VL 



D'autant aussi qu'il s'est trouvé d'autres nos sujets 
qui , ayant pris querelle en nôtredit Royaume , et 
s'étant donné rendez-vous pour se battre hors, ou 
sur les frontières d'iceluy, ont estimé par ce moyen 
pouvoir éluder l'autorité de nos Edits, Nous voulons 
que ceux qui tomberont en telles fautes soient pour- 
suivis tant en leurs biens durant leur absence, qu'en 
leurs personnes après leur retour, tout ainsi et en 
la même sorte que ceux qui contreviendront à ce 
nôtre présent Edit, sans sortir de nôtre Royaume; 



lesjugetitit incme plus pimitsablcsel;! coque lé leiiip.4 
qu'ils prennent leur donnant lieu de connoître leur 
laute, la surprise et les premiers mouvemens qu'on 
a dans la chaleur d'une oûense liaichement reçue, 
ne peut les excuser. 



VII. 



Et quoy que nous estimions que la publication de 
cêtuy nôtre présent Edit, que nous voulons à l'a- 
venir être inviolable , empêchera tous nos sujets de 
tomber es fautes , contre lesquelles il est fait : si tou- 
tefois il arrivoit qu'ils fussent si misérables que de ne 
s'en abstenir pas , et que non contens de commet^ 
tre tels crimes si jénormes devant Dieu et les hom- 
mes , ils y attirassent et engageassent encore d'autres 
personnes, dont ils se serviroient pour seconds > 
tiers, ou autre plus grand nombre; ce qui ne peut 
être fait par aucuns, que pour chercher lâchement 
dans l'adresse ou le courage et secours d'un tiers, 
la sûreté de leurs personnes , qu'ils veulent exposer 
par vanité contre leur devoir, sous cette seule con- 
fiance : Nous voulons que ceux qui se rendront cou- 
pables à l'avenir d'une telle et si criminelle lâcheté , 
soient irremissiblemejit punis de morl , suivant la ri- 
gueur de nos premiers Edits, et dés à présent décla- 
rons les appellans et appeliez , qui se semront des- 
dits seconds, tiers, ou autres, ignobles, eux et leur 

20 



— 30H — 

postérité , décheûs de toute noblesse , et incapables 
de toutes charges pour jamais, sans que nous ny nos 
successeurs Jes puissent rétablir, et leur ôter la note 
d'infaoïie que Justement ils auront encourue, tant 
par l'infraction de nos Edits, que par leur lâcheté; 
nonobstant toutes lettres de grâce et de remission 
qu'ils puissent obtenir de nous au contraire , par sur- 
prise ou autrement; lesdits seconds ou tiers néan- 
moins demeurans seulement sujets aux mêmes peines 
des appeliez, sinon qu'eux-mêmes eussent fait l'ap- 
pel, auquel cas ils seront punis des peines portées 
par ce présent Edit contre les appellans. 

YIIL 

JNous voulons en outre, et ordonnons que ceux 
qui possèdent des biens à vie seulement, sans aucun 
droit de propriété, soient pour l'infraction du pré- 
sent Edit, outre les peines de ban portées cy-dessus, 
au moins privez pour cinq ans des deux tiers de 
leur revenu, applicable moitié ausdits Hôpitaux, et 
moitié aux autres œuvres pies, selon notre disposi- 
tion, sans préjudice déplus grandes peines, si les cas 
le méritent. 

IX. 

Que tous les entaus de famille qui seront couvain- 



>cus de telles fautes , outre les peines de privation de 
toutes les charges, pensions, et incapacité d'en tenir 
à. l'avenir ; au lieu de trois ans de bannissement por- 
tez cy-dessus , soient retenus autant de temps étroir 



tement prisonniers. 



lit aiin que nôtre présent Edit soit plus inviola- 
blement observé , ]Nous voulons que la mort soit 
iiTemissiblement infligée à tous ceux qui pour la 
féconde fois viendront à le violer, comme appel- 
lans, de quelque qualité et condition qu'ils puissent 
être. 

XL 

Or bien que les crimes susdits soient détestables 
en toutes sortes de personnes, y en ayans néanmoins 
ausquels par diverses considérations ils sont plus 
horribles, et requièrent par conséquent une particu- 
lière et plus grande peine que les autres; comme es 
personnes qui les commettent envers ceux qui les 
ont nourris et élevez , qui ont été leurs Tuteurs, qui 
sont leurs Seigneurs de fief, qui ont été leurs Chefs, 
et leur ont commandé ; et spécialement quand leurs 
querelles naissent pour des sujets de commande- 
ment, châtiment, ou autre action passée durant tju'ils 
auront été sous leur charge : Nous voulons et ordon- 

20. 



— 308 -- 
nous que les coupables desdits crimes soient , sans 
diminution des peines cy-dessus, punis en outre en 
leurs personnes, suivant la rigueur de nos Ordon- 
nances et precedens Edits. 



XII. 



Et s'il arrive qu'il y ait eu appel, duel ou com- 
bat. Nous voulons que la connoissance et jugement 
en appartienne à nos Cours de Parlement, pour ce 
qui en sera arrivé es villes où elles sont séantes, aux 
environs d'icelles, ou bien plus loin, entre personnes 
de qualité et importance , qu'ils jugent y devoir in- 
terposer leur autorité; et hors ces cas, à nos juges 
ordinaires, à la charge de l'appel : avec défenses à 
nôtre grand Prévôt, ses lieutenans, et tous autres 
nos Prévôts , Lieutenans de Ilobe-Courte , et autres 
Juges extraordinaires d'en connoître , quelque at- 
tribution ou adresse qui leur en pût être faite , dé- 
clarant dés à présent telles procédures nulles, et de 
nul effet. 

XIIL 

Or parce que ce n'est rien de faire des Loix si on 
ne les fait religieusement et inviolablcment observer, 
pour rendre les peines spécifiées par le présent Edit 
plus certaines et inévitables, et ôter toutes esperan- 



— 309 -^ 
ces de grâce et de faveur, Nous déclarons devant 
Dieu et les hommes , à la décharge de nôtre cons- 
cience , que nous avons solennellement promis , 
qu'encore que pour autres considérations, ou par 
importunité, nous nous peussions cv-devant être re- 
lâchez en quelques occasions particulières, de re- 
mettre les peines de nos Edits precedens, Nous n'ac- 
corderons jamais sciemment aucunes Lettres pour 
remettre celles du présent Edit, que nous avons fait 
jurer en nos mains aux Secrétaires de nos Comman- 
demens de n'en signer aucunes, et à nôtre très-cher 
et féal Chancelier de n'en point sceller, quelque ex- 
presse injonction et commandement qu'ils en puis- 
sent recevoir de nôtre part; ains refuser absolument 
tous ceux qui poursuivront telles grâces nonobstant 
qu'ils exposent les faits comme douteux, et les dé- 
guisent pour les faire paroi tre rencontre inopinée. 
Que nous tiendrons nos Conseillers pour prévarica- 
teurs si jamais ils consentent au contraire, et man- 
quent à nous avertir en gens de bien de ce à quoy 
nous nous obligeons par le présent Edit : Que nous 
avons défendu et défendons à toutes personnes de 
quelque qualité et condition qu'elles soient, de nous 
faire aucune prière au contraire, en déclarant infrac- 
teurs de nos lois , ennemis de nôtre réputation, et 
indignes de nôtre bonne grâce, tous ceux qui média- 
tement ou immédiatement l'oseroicnt entreprendre. 
Et pour empêcher que les coupables ne reçoivent 



— 310 — 

aucune faveur ou assistance , nous défendons à toutes 
personnes de quelque condition qu'elles puissent 
être , de donner retraite aux contrevenans à ce pré- 
sent Edit, à peine d'être bannies pour un an de nôtre 
(lour : Et partant, si aucunes Lettres contraires se 
trouvoicnt cy-aprés expédiées , pour quelque cause, 
et sous quelque prétexte que ce soit. Nous voulons 
qu'elles soient nulles et de nul effet, comme données 
par surprise , contre nôtre intention et nôtre foy : 
faisant tres-expresses défenses à tous nos juges et 
Officiers ausquels elles seroient adressées , d'y avoir 
nucun égard, sur les mêmes peines que dessus. 



\IY. 



Et d'autant que quelques-uns se voyans appeliez 
se pourroient engager au combat, non par seule fu- 
reur et passion brutale , comme il arrive souvent , 
mais par la crainte d'être soupçonnez de manquer de 
valeur et de courage s'ils refusoient d'y aller : pour 
lever cette vaine appréhension, et en outre recom- 
penser le mérite et sagesse de ceux qui, conduits 
par la raison, par l'amour et crainte de Dieu, ou par 
un désir religieux d'obéir ù nos Loix, refuseront le 
duel étans appeliez, et se réserveront à employer leur 
courage aux occasions légitimes qui le peuvent re- 
quérir . pour le bien de nôtre service, et l'avantage 
de nôtre Estât. Nous déclarons, que nous reputons 



— 3U — 
et reputerous taûjours tels refus poui- marques et 
témoignages d'une valeur bien conduite, digne d'être 
employée par Nous aux charges militaires , et plus 
tionorables et importantes, comme nous promettons 
et jurons devant Dieu de les en gratifier très-volon- 
tiers, quand les occasions s'en offriront. 



XV. 



En afin que ceux qui sont offensez , ou croyent 
l'être , ne se laissent transporter ù la fureur de ce 
crime, sans couleur de ne pouvoir retirer satisfaction 
des injures qu'ils prétendroient avoir reçues : Nous 
enjoignons aux Officiers de nôtre Couronne, qui se 
trouveront plus proches de l'offensant, et aux Gou- 
verneurs et Lieutenans généraux de nos provinces , 
Capitaines et Gouverneurs particuliers de nos villes 
et châteaux, que dans l'étendue de leurs charges, 
sur les avis qu'ils auront des différends survenus en- 
tre ceux qui y font profession des armes, ou sur les 
plaintes qui leur seront faites par les offensez , ils 
mandent et fassent venir aussi-tôt devant eux les of- 
fensans , pour , avec l'avis de deux ou trois Gentils- 
hommes voisins , sages et bien sensez , ordonner une 
satisfaction si honorable à l'offensé , qu'il ait sujet 
d'en demeurer content ; étant nécessaire , pour em- 
pêcher l'insolence de ceux qui offensent trop légère- 
ment, de les châtier par des réparations aussi rigou- 



— 312 -= 
reuses à ceux qui les font, qu'honorables à ceux qui 
les reçoivent. Et au cas que l'un ou l'autre ne veuille 
déférer à ce qui par eux aura été arrêté , ils seront 
par nosdits Gouverneurs , Lieutenans généraux , et 
officiers susdits , renvoyez pardevant nos tres-chers 
et bien amez (lousins les Connétable et Maréchaux 
de France, étans prés nôtre personne, ou aux pro- 
vinces dans lesquellles tels cas pourroient être ai'ri- 
vez ; ausquels Nous donnons de nouveau toute auto- 
rité de décider et Juger absolument tous différends 
de cette nature sur le point d'honneur , et répara- 
tion d'offense , soit qu'ils soient arrivez dans nôtre 
Cour, ou en quelqu'autre endroit de nôtre Royaume 
que ce puisse être. Entendons toutefois, que pour les 
différends arrivez en nôtredite Cour et suite , nosdits 
Cousins les Connétable et Maréchaux de France qui 
s'y trouveront , en prennent les premières connois- 
sances , et pourvoyent , selon l'ordre susdit , à tout ce 
qui sera besoin; sans néanmoins que les offensez ou 
prétendans l'être , lesquels pour les réparations des- 
dites offenses, soit à l'honneur, biens, ou autre in- 
terest, en voudront faire leur plainte et poursuite 
pardevant nos Juges ordinaires, en puissent être em- 
pêchez , ny appelez pour ce à la requête des offen- 
sans devant nosdits Cousins les Maréchaux de Fran- 
ce , Lieutenans ou Gouverneurs de nos provinces, 
devant lesquels ils seront seulement lenus de répon- 
dre aux plaintes que l'on voudroit laire d'eux , sans 
préjudice de leurs actions juridiques. 



XVI. 

Et au cas que lesdites parties ofTensantcs refusent 
de subir le jugement desdits Gouverneur de nos 
provinces et villes, ou en leur absence de leurs Lieu- 
tenans; et que sur ce elles ne se pourvoyent pas sur 
le renvoy pardevant nos Cousins les Connétable et 
Maréchaux de France : Nous enjoignons ausdits Gou- 
verneurs et Lieutenans de les faire poursuivre et ap- 
préhender par les Prévôts de nosdits Cousins les Ma- 
réchaux de France , et les contraindre par toutes 
voyes de subir le jugement qu'ils auront donné ; voire 
même, les mettre et retenir en prison, jusques à ce 
qu'elles y ayent satisfait, et les condamner à l'amen- 
de, et autres peines qu'ils jugeront raisonnables pour 
la réparation de la désobéissance et du retardement, 

XVIL 

Et pour leur donner moyen de terminer facile- 
ment tous différends de cette nature, et de faire re- 
parer toute injure, Nous nous obligeons d'accorder 
sur leurs avis , tout ce que noire conscience nous 
pourra permettre pour la satisfaction des offensez : 
voulant que tous ce qu'ils prononceront, touchant 
le point d'honneur et réparation d'offense, soit si re- 
ligieusement exécuté de toutes paris, que si quel- 



— 314 — 

qu'une des parties vient à y manquer, outre les pei- 
nes de prison , et autres qu'ils leur pourront impo- 
ser, ils soient déchus des privilèges de noblesse. En- 
joignant pour cet eflet à nos Eleus, Officiers et As- 
séeurs des Tailles de les comprendre au roolle d'i- 
celles, et les taxer selon leurs facultez, sans user 
d'aucune connivence ny retardement , si-tôt qu'ils 
auront vu les jugemens rendus par nosdits Cousins 
les Connétable et Maréchaux de France , et autres de 
nos Gouverneurs et officiers cy-dessus mentionnez ; 
sur peine aux Eleus, et autres Officiers de nosdites 
Tailles, de privation de leur charge , et d'en répondre 
en leur propre et privé nom ; le tout comme dit est , 
sans préjudice des actions civiles que les uns et les 
autres pourront avoir à intenter ou poursuivre de- 
vant les Juges ordinaires , par l'ordre et les formes 
juridiques: Lesquelles néanmoins, nous exhortons 
nosdits Cousins et autres qui seront employez au 
jugement des querelles et ofl'enses, de composer et 
accorder amiablement autant qu'il se pourra faire , 
pour oster toute occasion au renouvellement des 
aigreurs et animositez qui prodliisent ces accidens 
funestes. 

XYIII. 

Et d'autant que par la négligence de nos Officiers 
susdits, lesquels nous voulons vaquer assiduement à 
terminer les querelles qui naîtront en notre noblesse 



— 3iâ — 
et autres gens faisans profession des armes, ou par la 
connivence dont ils pourroient user pour favoriser 
l'une des parties, il pourroit arriver que nôtre inten- 
tion n'auroit pas l'eûet que nous desirons , veu que 
l'exécution d'icelle dépend de leur soin et de leur vi- 
gilance ; Nous enjoignons et tres-expressement com- 
mandons, tant à tous nosdits Cousins les Connéta- 
ble et Maréchaux de France , que Gouverneurs et 
Lieutenans généraux desdites provinces, de tenir la 
main exactement et diligemment à l'observation de 
notre présent Edit , sans permettre que par faveur, 
connivence et autre voye , il y soit contrevenu en 
aucune sorte et manière. 

Si donnons en mandement à nos amez et féaux 
Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, 
Baillifs, Sénéchaux, et autres nos Justiciers et Offi- 
ciers qu'il appartiendra, que le contenu en ces pré- 
sentes ils fassent lire , publier et enregistrer , gar- 
der et observer, gardent et observent inviolable- 
ment, et sans l'enfreindre : Car tel est nôtre plaisir. 
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , 
Nous avons signé ces présentes de nôtre propre 
main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , 
sauf en autre chose nôtre droit, et l'autruy en toutes. 
Donné à Paris, au mois de février, l'an de grâce mil 
six cens vingt-six , et de nôtre règne le seizième. 
Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Hoy, De Lomenie. 
Et à côté , Visa, Et scellé du prand sceau de cire 



verte, sur lacs de soye rouge et verte. Et plus bas 
est écrit : 

' «Leû, publié et registre, ouy et ce requérant le 
«Procureur général du Roy, pour estre exécuté, 
» gardé et observé selon la forme et teneur, et copies 
«collationnéos d'iccluy envoyées aux bailliages et se- 
» néchaussées de ce ressort , pour y estre pareille- 
» ment lues, publiées , registrées, et exécutées à la 
» diligence des Substituts dudit Procureur-général, 
» ausquels il est enjoint d'y tenir la main, et d'en cer- 
» titier la (^our avoir ce fait au mois. A Paris en Par- 
• lement le vingt-quatrième mars mil six cens vingt- 
» six. 

» Signé DU TiLLET. » 



^■^ 



nu — 



DÉCLARATION DU ROY 

POUR lE RETOUR DES DUC d'hALLUIN ET SIEUR DE 
LIANCOURT. 

A Paris le 14 may 1627. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres ver- 
ront , salut. L'Edit que nous avons nagueres fait pour 
la prohibition des Duels ayant pour but l'honneur 
de Dieu , le salut de nos sujets, et la conservation de 
notre noblesse, nous est si cher, et l'observation d'i- 
celuy en si grande considération, que nous ne lais- 
sons passer aucune occasion d'en témoigner nôtre 
soin , et de le faire pratiquer avec toute la rigueur et 
fermeté qu'il nous est possible. C'est pourquoy es- 
tant au mois de novembre dernier, lorsque nous 
estions en nôtre chasteau de Yersaillcs, arrivé une 
dispute entre les Duc d'Halluin , et sieur de Cressias, 
et nous ayant esté rapporté que le sieur de Liancourt 
avoit appelle au combat ledit sieur de Cressias, de la 



-— SIS — 
part dudit Duc d'Halhiin , même que cet appel avoit 
esté fait en nôtre chambre , et prés de nôtre Per- 
sonne, et le bruit s'en estant répandu par toute nos- 
tre Cour, en sorte que les uns et les autres craignans 
nôtre indignation, et n'osant en la cJbaleur de ce 
bruit se trouver devant nous , se retirèrent de nôtre 
Cour, avant que nous eussions moyen de les faire 
prendre et arrester, pour faire procéder contr'eux 
selon la rigueur de nos Edits ; encore qu'ils nous 
lissent dire par plusieurs de leurs amis qu'il n'y avoït 
eu aucun appel, mais seulement un léger ressenti- 
ment de quelques paroles intervenues entre lesdits 
Duc d'Halluin et sieur de Cressias, sur lesquelles ils 
avoient à l'instant esté accommodez par nôtre Cousin 
le Duc d'Elbeul". Néanmoins estant émeù de ce 
grand bruit , nous voulûmes faire connoistre à cha- 
cun combien nous abhorrons la contravention à nos 
Edits des Duels, dont le seul soupçon môme en nôtre 
Cour, est vm grand crime , de la vengeance et puni- 
tion du(juel nous ne voulons exempter aucun. Nous 
leur fîmes des-lors en cette considération faire défen- 
ses de se trouver en nôtredite Cour, et prés de nôtre 
Personne, attendant que nous eussions peu recon- 
noistre plus clairement la vérité du fait; même nous 
disposâmes de la charge de premier Gentil-homme de 
nôtre Chambre , dont ledit sieur de Liancourt estoit 
pourvu, afin que lapratique de cette rigueur sur un sim- 
ple soupçon en personnes qui estoient ordinairement 



— 319 — 
prés do nous, ostât à tous ceux qui coulreviendroieut 
actuellement à nos Edits toute espérance de grâce, 
et de la remise des peines portées par iceux. Cepen- 
dant la justice que nous devons à nos sujets nous 
ayant fait incliner aux tres-humbles supplications qui 
nous ont esté faites de la part desdits Duc d'Halluin 
et sieur de Liancourt, de vouloir reconnoistre plus 
particulièrement la vérité du fait ; après en avoir fait 
informer par l'un des Conseillers de nôtre Conseil 
commis à cet effet , et appris par l'infomiation qu'il 
en a faite , que la créance de ceux qui estimèrent qu'il 
y eût appel , estoit fondée sur ce que le diflerend qui 
arriva entre lesdits Duc d'Halluin et sieur de Cres- 
sias, fut suivy de quelque action dudit sieur de Lian- 
court , qui donna lieu de juger qu'il vouloit parler en 
particulier audit sieur de Cressias ; Nous avons es- 
timé ne devoir plus long-temps retenir lesdits Duc 
d'Halluin et sieur de Liancourt éloignez de nous, ny 
les priver davantage de nôtre présence : Mais au con- 
traire en leur permettant de nous venir trouver, 
comme nous faisons par ces présentes signées de nô- 
tre propre main, et en même état qu'ils estoient au- 
paravant , faire sçavoir à tous ce que nous avons re- 
connu de la vérité de ce fait, et par une même ac- 
tion témoigner la fermeté que nous voulons avoir 
pour l'observation de nos Edits contre toutes sortes 
de personnes, sans aucune excepter, et la disposition 
que nous avons de recevoir en grâce ceux que nous 



i'ecoiiiiolssons innoceas, nonobslant que le grand 
bruit, et la voix publique nous eussent obligé au 
ressentiment que nous en eûmes lors, dont nous 
avons estimé convenable de faire expédier nos pré- 
sentes Lettres de Déclaration, desquelles ils se pour- 
ront servir selon le besoin qu'ils en auront : Car tel 
est nôtre plaisir. En témoin dequoy nous avons fait 
mettre nôtre scel à cesdites présentes. Donné à Pa- 
ris le quatorzième jour de may, l'an de grâce mil six 
cens vingt-sept, et de nôtre règne le dix-huitiéme. 
Signé, LOUIS. Lt sur le reply : Par le Roy, Le 
Beauclerc. 



- Ui - 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT 

COXTIIK BOUTEVILLE ET DES CHAl'PELLES. 
Du -21 juin 1627. 



Veu parla Cour, les Grand'Cliambres , Touniello, 
et de l'Edit assemblées, le procès criminel luit sui- 
vant les Lettres Patentes de Sa Majesté du jour 
du présent mois de juin , par deux des (Conseillers 
d'icelle à ce commis, à la requestc du Procureur 
General du Roy, demandeur et accusateur contre' 
Messire François de Montmorency sieur de Boute- 
ville, et François de Rosmadec Comte des Chap- 
pelies ; Vincent le Roy, curateur ordonné à la mé- 
moire de feu Messire Henry d'Amboise, vivant sieur 
Bussy; Baron'de Beuvron, la 
Fretle, et Choquel, Escuyer dudit sieur de Beuvron, 
pour raison des contraventions aux Edils des Duels, 
lesdils de Bouteville et Comte des Chapelles, prison- 
niers es prisons du Chasteau de la Bastille, et à pré- 
sent en la Conciergerie du Palais : Informations fai- 

21 



les par les commissaires Mahieu et Perier, le douzième 
mai mil six cens vingt-sept : autres informations faites 
par les Prévôts de l'Isle et de Poissy contre les- 
dits de 13outeviile , la Frette , et complices, les huit 
et neuvième janvier audit an : Addition d'informa- 
tions faites par les dits Conseillers : Interrogatoires 
faits ausdits de Bouteville et Comte des Chappelles, 
et le lloy , par iceux Conseillers, les premier et 
deuxième juin audit an, contenant les réponses, con- 
fessions et dénégations : Confrontations d'iceux Bou- 
teville et des Chappelles l'un à l'autre , du septième 
dudit mois de juin : Ptecollement en l'information 
des témoins ouïs esdites informations fait ausdits de 
Bouteville, des Chappelles, et le Roy curateur, les 
huit, neuf et quatorzième dudit mois : Recollement 
fait pour valoir confrontation contre lesdits Bcuvron, 
la Frette , et Choccjuet : Les défauts à trois briefs 
jours contr'eux, obtenus par ledit Procureur Gene- 
ral : la demande sur le profit desdits défauts: Arrests 
des neuf et quinzième jours desdits mois et an, par 
lesquels, sans avoir égard aux remontrances alléguées 
par lesdits de Bouteville et des Chappelles, estoit 
ordonné qu'ils seroient tenus de répondre aux in- 
terrogatoires et demandes qui leur seroient faites, au- 
trement que le procès leur seroit fait comme à des 
muets : Autre information faite contre ledit de Bou- 
teville, pour raison des Duels par luy faits, tant le 
jour de Pasques qu'autres jours, contre le sieur de 



"" O'2'à -— 

Pontgibault, le Comte de Thorigny, et le Marquis 
de Portes : Requeste présentée par Damoiselle Claude 
Faquet, veuve du feu sieur de la Forest son mary ; 
et en ce faisant condamner lesdits de Bouteville et 
des Chapelles envers elle et ses enfans en la somme 
de trente mille livres : Lettres missives , et pièces 
produites par lesdits de Bouteville et des Chappelles : 
Les Conclusions du Procureur Général du Roy : Et 
ouïs et interrogez en ladite Cour lesdits de Bouteville, 
des Chappelles, et le Roy, sur les cas à eux imposez, 
et contenus audit procès : Tout considéré. Dit a esté 
que ladite Cour a déclaré et déclare lesdits de Bou- 
teville et Comte des Chapelles criminels de leze-Ma- 
jesté, pour avoir contrevenu aux Edits des Duels; et 
pour réparation les a condamnez et condamne à 
avoir la teste tranchée sur un échafaut, qui sera pour 
cet effet dressé en la Place de Grève de cette Ville 
de Paris. Et en tant que touche lesdits Beuvron , la 
Frette, et Chocquet, declai'e les défauts à trois briefs 
jours contr'eux bien et deuëment obtenus , et les 
déclare vrais contumaces, atteints et convaincus du- 
dit crime de leze-Majesté ; et pour réparation les a 
aussi condamnez à avoir la teste tranchée sur ledit 
échafaut, si pris et appréhendez peuvent estre en 
leurs personnes, sinon, par eiligie en un tableau at- 
taché à une potence qui sera plantée en ladite Place : 
Tous et chacuns les biens, tant desdits de Boute- 
ville , Comte des Chappelles, que Beuvron, tenus 

21. 







îliîttiétiiatéûieiit de la Couronne * reiiiis a iceile; et ié 
surplus de leurs autres biens, ensemble ceux desdits 
de la Frette et Chocquct, en quelque lieu qu'ils 
puissent estre, les a déclarez et déclare acquis et 
confisquez au Roy, sur tousiceux préalablement pris 
la somme de trente mille livres , applicable ainsi 
qu'il sera par ladite Cour ordonné. Et à l'égard dudit 
de Bussy, l'a déclaré avoir encouru les peines por- 
tées par l'Edit des Duels du mois de février mil six 
cens vingt-six : Pour réparation, a déclaré et déclare 
le tiers de tous ses biens acquis et confisquez à sadite 
Majesté , sur lesquels et autres non confisquez sera 
préalablement pris la somme de deux mille livres , 
applicable à l'Hôpital de l'Hôtel-Dieu de cette Ville 
de Paris , et pareille somme de deux mille livres à 
l'Hôpital des Frères de la Charité du Faux-bourg 
Saint Germain ; et faisant droit sur la requeste de la- 
dite Faguet , a mis et met sur icelle les parties hors 
de Cour et de procez. Fait en Parlement le vingt- 
unième juin mil six cens vingt-sept. 



— 32.', — , 



DECLARATION DU ROY 

SUR LE FAIT DES DUEtS ET RENCONTRES , 
Vérifiée en Parlement le 29 may 1634. 



Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres ver- 
ront, salut. Les Rois nos prédécesseurs et Nous, 
considérant les pernicieux effets et les déplorables 
accidens qui naissent des combats en Duel , avons 
fait divers Edits, Déclarations et Reglemens, pour 
arrester le cours et abolir l'usage de ce crime , qui 
offense grièvement la majesté de Dieu , et par une 
espèce de sacrilège détestable, détruit ses temples 
vivans et animez , violant les loix naturelles , qui 
veulent conserver un chacun en son estre , désole 
les nobles familles de nôtre Royaume, et enfin affoi- 
blit l'Etat par la perte du sang de tant de gentils- 
hommes, qui le pourroient user bien plus utilement 
et honorablement pour sa défense et pour sa seu- 
reté ; Outre le mépris de nôtre autorité , qui se 



— 326 — 
trouve grandement lezée, en ce que chaque parti- 
culier ne dispose pas seulement de sa vie , contre 
nôtre intention , mais encore entreprend de se faire 
la justice luy-même, et prendre la satisfaction dans 
le sang de son ennemi , sous prétexte de conserver 
l'honneur, qui néanmoins l'oblige avant toutes au- 
tres choses, de porter respect à son Prince Souve- 
rain , et obéissance à ses Loix. Mais tant s'en faut 
que nous ayons obtenu l'effet de tant de saintes 
Ordonnances que , soit par la corruption du siècle , 
ou par l'exemple de l'impunité causée par la négli- 
gence de nos Officiers, l'abus reprenant encore le 
dessus des Loix , et plusieurs souillant le nom et le 
caractère de Chrétiens qu'ils portent, immolent 
tous les jours leurs vies à cette furieuse ardeur de 
vaine gloire, et se précipitent avec la même licence , 
au péril évident de leurs âmes et de leurs personnes, 
sous cette fausse opinion établie par un jugement 
dépravé , qu'ils ne doivent demander raison d'une 
injure receuë par une autre voye que par celle des 
armes ; combien qu'en eÛ'et elle soit directement 
contraire et opposée au vray et juste honneur, et 
qu elle procède plûtost d'une bassesse de cœur que 
d'une grandeur de courage. Pour ces causes , et 
autres bonnes considérations à ce nous mouvans , 
ne voulant rien obmeltre de ce qui peut servir à la 
décharge de nôtre conscience , au bien de nôtre 
Etat, et à la conservation^de nôtre noblesse , qui en 



— 327 — 

ost le norf principal : Sçavoir faisons , que de l'avis de. 
nôtre Conseil, et de nôtre certaine science, pleine 
puissance, et autorité royale, Nous voulons et nous 
plaist, que les Edits , Ordonnances et Déclarations 
cy-devant faites sur le fait des querelles, appels, 
Duels, combats et rencontres, soient de nouveau 
publiés, et inviolablement gardés et observés en 
tous leurs point et articles , et les contrevenans pu- 
nis avec rigueur et sévérité , sans qu'ils puissent estre 
dispensez des peines pour quelque cause, prétexte, 
ou déguisement que ce soit : Déclarant , ainsi que 
nous avons fait par nôtre dernier Edit, que nous n'ac- 
corderons jamais sciemment aucunes lettres de grâce 
et d'abolition, pour remettre lesdites peines; et que 
nous avons fait jurer en nos mains les Secrétaires de 
nos Commandemens, de n'en signer aucune, et 
nôtre très-cher et féal le Garde des Sceaux de n'en 
point sceller, quelque expresse injonction et com- 
mandement qu'Us en pviissent recevoir de nôtre 
part ; ains de refuser absolument tous ceux qui pour- 
suiveront telles grâces, nonobstant qu'ils exposent 
les faits comme douteux et les déguisent pour les 
faire paroistre rencontres inopinées. Défendons à 
toutes personnes de quelque qualité et condition 
qu'elles soient, de nous faire aucune prière au con- 
traire; déclarant inl'racteurs de nos Loix, ennemis 
de nôtre réputation, et indignes de nôtre bonne 
grâce , tous ceux qui mediatementou immédiatement 



l'oseront entroprondro. Et pour omposcher que les 
coupables ne reçoivent aucune faveur, défendons aussi 
à toutes personnes de quelque qualité et condition 
qu'elles soient , de donner retraite aux contrevenans 
au présent Edit , à peine d'estre bannis pour un an 
de nostre Cour, et de rasement de leurs maisons, s'il 
y écbet. Et en cas qu'aucunes lettres contraires se 
trouvent cy-aprés expédiées, pour quelque cause ou 
prétexte que ce soit, Nous voulons qu'elles soient 
nulles et de nul eflet, comme données par surprise, 
contre nôtre intention et nôtre fov : Faisant tres-ex- 
presse inhibitions et défenses à tous nos Juges et 
Officiers ausquels elles seront adressées, d'y avoir 
aucun égard. N'entendons par cette présente décla- 
ration abolir et mettre à couvert les contraventions 
fait à nôtre dernier Edit; desquelles nous voulons 
estre informé , et le procès fait à ceux qui se trou- 
veront coupables, à la requeste et diligence de nos 
Procureurs généraux, ausquels nous enjoignons de 
tenir la main, à peine d'encourir nôtre indignation, 
à ce qu'il v soit exactement procédé. Enjoignons en 
outre à nos Baillifs, Sénéchaux, et autres nos Juges 
ordinaires, chacun en leur droit, d'informer des 
contraventions faites , et qui se feront à l'avenir, et 
procéder à l'encontre des coupables, jusques à Sen- 
tence deffinitive inclusivement , et à la charge de 
l'appel , à peine de privation do. leurs charges , et de 
])lus grande s'il y échet : Reservant néanmoins, suî- 



— .320 — 
vant l'article donziémc de noire dernier Edit , la 
connoissance et jugement à nos Cours de Parlement, 
pom* ce qui arrive es villes où elles sont séantes, aux 
environs d'icclles, ou plus loin, entre personnes de 
telle qualité et importance qu'ils jugeront y devoir 
interposer leur autorité. Si donnons en mandement 
à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nos 
Cours de Parlement, Baillils, Sénéchaux, et autres 
nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra , que ces 
présentes ils ayent à faire lire , publier et enregis- 
trer, et le contenu en icelles garder et observer in- 
violablement : Car tel est nôtre plaisir. En témoin 
de quoy Nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites 
présentes. Donné à Fontainebleau au mois de may, 
l'an de grâce mil six cens trente-quatre , et de nôtre 
règne le vingt-quatrième. Signé Louis. Et sur le reply, 
par le Roy, De Lomenie. Et scellé du grand sceau 
de cire jaune sur double queue. Et plus bas est 
écrit. 

«Leuë, publiée, et rogistrée , oui et ce reque- 
» rant le Procureur général du Roy , pour estre exe- 
» cutée, gardée, et observée selon sa forme et te- 
» neur, et copies collationnées d'icelles envoyée aux 
» Bailliages et Sénéchaussées de ce ressort , pour y 
» estre pareillement Icuës , publiées , registrées , et 
» exécutées à la diligence des Substituts dudit Pro- 
» curcur général , auquel il osl enjoint d'y tenir la 



— 330 — 
» main , et d'en certifier la Cour avoir fait au mois. 
» A Paris en Parlement, le vingt-neuvième may mil 
» six cens trente-quatre. 

» Signé Du Tîllet. » 



— C31 — 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT 

DONNÉ CONTRE LES DUELS ; CONFIRMÉ PAR ARREST DU 
CO^'SEIL PRIVÉ DU ROY. 

^vec le 'plaidoyer île M. Bignon, avonal général, el 
les avocats des parties. 

Du 31 mars 1635. 



Entre Joseph de Fabas, Chevalier vicomte de Cas- 
tels, demandeur aux fins d'une requeste du 29 jan- 
vier 1626 , à ce que les substitutions portées parles 
testamens de messire François de Pierrebufîiere du 
24 janvier 1 662 , et de Charles de Pierrebuffiere du 
5 janvier i588, fussent déclarées ouvertes à son pro- 
fit par le deceds de Jean Charles de Pierrebuffiere 
marquis de Chasteauneuf, d'une part : Et Marthe de 
Pierrebuffiere, authorisée de Jean de Fabas Cheva- 
lier, son mary, et Jean de Gontault de Saint Génies, 
Chevalier , Baron de Cusols, et Jeanne dePierrebul- 
fiere son épouse , et Philippes de Meilhards . Che- 



valier Soigneur dudit lieu, soy-disant héritier testa- 
mentaire dudit défunt Marquis de Chasteau-neuf , 
défendeurs d'autre. Et ladite de Fabas demanderesse 
aux fins d'une requosie du 8 de février i655, à ce 
que les substitutions portées par lesdits testamens 
de 1662 et i588 , fussent déclarées ouvertes au 
profit d'elle conjointement avec ses enfans mides, 
à ce que la substitution portée par le testament de 
Philiberte de Gontault de Biron, du mois de mars 
1(309, fût déclarée ouverte au profit particulier d'i- 
celle dame de Fabas ; et à ce qu'il fût ordonné , que 
sur les meubles et effets trouvez en cette ville de 
Paris , et sur les autres biens de la succession dudit 
défunt Marquis de Chasteau-neuf, elle seroit payée 
par préférence à tous créanciers , des sommes à elles 
deuës et adjugées par sentences , arrests et exécu- 
toires, et des interests d'icelles : Et demanderesse 
en requeste judiciairement faite , à ce qu'elle soit 
maintenue et gardée en qualité d'heritiere ab uitcstat^ 
et par bénéfice d'inventaire dudit défunt Marquis 
de Chasteau-neuf, en la possession et jouissance des 
biens non substituez , d'une» part : Et ledit sieur de 
('astel , lesdits sieur et dame de Cusols, et ledit sieur 
de Meilhards défendeurs d'autre ; Et lesdits sieur et 
dame de Cusols demandeurs aux fins d'une commis- 
sion du PO septembre iC)54 à ce que la substitution 
portée par le testament de Charles de Pierrebulfiere 
dîi 5i janvier i588, fût déclarée ouverte au profit 



de ladite dé Cilsols , par le dect-s diidit Jeail-Char- 
les de Pierrebuflîeie , Marquis de Chateau-neiif, 
d'une part , et ledit sieur de Meilhards défen- 
deur, d'autre : et lesdits sieur et dame de Cusols 
demandeurs aux fins d'une requeste du i5 fé- 
vrier i655, à ce que l'Arrest qui interviendroit fût 
déclaré commun avec le Procureur général du Roy, 
et que ladite substitution portée par le testament 
de i588 , fût déclarée ouverte au profit de ladite de 
Cusols , tant contre ledit sieur de Meilhards , ladite 
dame de Fabas et ledit sieur de Castel , que contre ledit 
Procureur général , d'une part: et ledit sieur de Castel, 
ladite dame de Fabas, et ledit sieur de Meilhards et 
le Procureur général du Roy, défendeurs, d'autre :et 
lesdits sieur et dame de Cusols demandeurs aux fins 
d'une requeste du 16 mars dernier, à ce que ladite 
de Cusols en qualité d'héritière ah intestat^ et par 
bénéfice d'inventaire dudit défunt Marquis de Cha- 
teau-neuf, fut maintenue et gardée en la possession 
et jouissance des biens non compris en ladite substi- 
tution du testament de i588, d'une part, et ledit 
sieur de Meilhards défendeur, d'autre. Et Henry 
de Pierrebuffiere Chevalier Seigneur deChambret, 
et Françoise de Picrrebufiiere son épouse , interve- 
nans , suivant la requeste du jour de mars 

aussi dernier, et demandeurs suivant la requeste ju- 
diciairement faite, à ce que la substitution portée 
par le testament de i652, fût déclarée ouverte au 



— o34 ■ — 

profit de ladite de Chambret, par le decés dudit 
Marquis de Château-neuf, et que ladite de Cham- 
bret, eu qualité d'heritiere «A intestat, et par le bé- 
néfice d'inventaire d'icelui défunt , fût maintenue 
et gardée en la possession et joiiissance des biens 
non substituez , d'une part : et lesdits sieurs de 
Castel , dame de Fabas, sieur et dame de Cusols, 
et sieur de Meilhards défendem-s, d'autre : et les 
créanciers de la maison de Château-neuf intervenans 
et demandeurs, à ce qu'il fût ordonné que les arrests 
rendus à leur profit contre ledit défunt Marquis de 
Château-neuf soient exécutez ; et qu'il seroit passé 
outre aux criées par eux poursuivies, d'une part: 
et lesdits sieur de Castel, dame de Fabas, sieur et 
dame de Cusols, sieur de Meilhards, sieur et dame 
de Chambret défendeurs, d'autre : sans que les qua- 
litez puissent préjudicier. 

Didier le jeune pour ledit sieur de Castel, a dit : 
Que par lesdits testamens y ayant substitution au 
prolit des filles des testateurs, et des enfans mâles 
d'icelles, à la charge de porter par eux le nom et 
les armes de la maison de Château-neuf; et ledit 
sieur de Castel étant premier enfant mâle des filles, 
les substitutions éloient ouvertes à son profit ; et que 
telle devoit estre estimée avoir esté l'intention des 
testateurs, par les circonstances d'unité d'héritier, 
de préférence des mâles aux femelles , et des aînez 
aux puînez , et de la condition de porter le nom et 



— 33Ô — 

les armes : Joint qu'en la clause du testament 
de 1 588 , concernant la substitution laite en faveur 
des filles de Charles testateur, et de leurs cnfaus 
mâles, les mots ainez , et par ordre y et de Ciai à 
[autre , sont en termes masculins, et immédiatement 
après qu'il a esté parle des enfans mâles; et que les 
prédécesseurs dudit testateur ont par tous leurs tes- 
tamens eu un soin particulier de la masculinité , et 
delaprimogenitureenla disposition de leurs biens: et 
partant a conclu , à ce que lesdites substitutions soient 
déclarées ouvertes au profit dudit sieur de Caste). 

OzANET, pour ladite dame de Fabas, a dit : Que 
pour ce qui est de la substitution portée par le tes- 
tament de dame Philiberte Gontault de Biron, du 
mois de mars 1609 il n'y avait pas lieu de contester 
qu'elle ne dût estrc déclarée ouverte au profit de 
ladite dame de Fabas , attendu que par les termes 
prescrits par le testament, elle est nommément ap- 
pellée à la substitution : et pour ce qui est des sub- 
stitutions portées par les testaments de François et 
de Charles de Pierrebuûiere de 1 56^ et 1 588 qu'es- 
tans faits au profit des filles et de leurs enfans mâles ; 
et l'intention des testateurs ayant esté de préfé- 
rer avec ordre de primogeniture celle des filles qui 
auroit des enfans mâles , à celle qui n'en auroit 
point ; elle étoit préférable à la dame de Cusols sa 
sœur ainée , qui n'avoit aucuns enfans , et estoit hors 
d'âge d'en pouvoir espérer. C'est pourquoi ladite 



clame cîo Fabils soii tenait qiic Icsclites subblitutions 
dévoient estre déclarées ouvertes à son profit d'elle 
et de ses cnfans mâles conjointement, et qu'il n'y 
avoit point d'apparence de prétendre que celle de 
1 562 eust esté remplie de deux degrés , suivant l'Or- 
donnance d'Orléans de 1 56o , tant parce que cette 
Ordonnance n'estoit pas encore vérifiée en i562, 
qu'attendu qu'au Parlement de Bordeaux , dans le 
ressort duquel les biens dont est question sont substi- 
tuez , et les parties demeurantes, les degrez des sub- 
stitutions sont comtez par générations, et non point 
par personnes, et les substitutions sont étendues jus- 
ques à quatre degrez , et non pas réduites et restreintes 
à deux degrez : et d'autant qu'outre ce qui est des 
biens suljslituez , il y en a de ceux qui ont appartenu 
audit Jean Charles de Pierrebuflierre qui ne sont pas 
compris es substitutions, ladite dame de Fabas de- 
mandoit qu'au cas que le testament dudit défunt ne 
subsistast point , on lui adjugeast la part qui lui en 
doit appartenir comme héritière nb intcstal dudit 
défunt , déclarant qu'elle se portait héritière par bé- 
néfice d'inventaire ; et parce que ledit défunt lui es- 
toit débiteur de plusieurs et notables sommes de 
deniers à elle adjugez par Sentences , Arrests et exé- 
cutoires, elle demandoit que sur les meubles et ef- 
fets de la succession trouvez en cette ville de Paris , 
et sur les autres biens d'icelle, il lût ordonné qu'elle 
seroit payée par prcfcrence à tous créanciers. 



OO I ■ — 



De MoxTiiELON, pourlesdits sieur et dame tle Cu- 
sols , a dit : Que pour ce qui étoit de la substitution 
portée par le testament de François de Pierrebuf- 
fiere de i562, elle estoit finie et terminée par Charles 
Premier de Pierrebuffiere , ayant recueilly les biens 
en qualité d'héritier institué , et après successivement 
les mêmes biens ayant passé à Charles Second, et 
après de lui , decedé sans enfans, à Jean Charles , tous 
deux en qualité de substituez ; de sorte que les deux 
degrez de substitution étoient remplis suivant l'Or- 
donnance d'Orléans, à laquelle l'usage du Parlement 
de Bordeaux n'est point contraire ; ains cette Ordon- 
nance y est observée , tant en ce qui est de la quan- 
tité des degrez , qu'en ce qui est de la manière de 
les comter par personnes, suivant l'Ordonnance , la- 
quelle estant une Loy générale dans le Royaume , 
elle ne peut estre éludée ni étendue par un usage 
contraire à la disposition des nommez particuliers , 
et ainsi que les biens compris en la substitution du- 
dit testament de 1 562 doivent demeurer en la suc- 
cession dudit défunt Jean Charles de PierrebufiQere, 
laquelle ladite dame de Cusols soûtenoit appartenir 
aux héritiers ab intestat dudit défunt , desquels elle 
étoit la première et principale , comme l'aînée des 
sœurs ; déclarant qu'elle acceptoit la succession en 
qualité d'heritiere par bénéfice d'inventaire. Et pour 
établir le droit de succéder ab intestat audit défunt, 
elle soûtenoit que le testament par luy fait le 28 no- 

22 



— 3oS — 

V('inl)re i()2i), porlaiiL insliliilion d'héritier en i'avcur 
(luclit sieur de Meilliards, et d'autres dispositions 
suivies d'un codicille confirmatif d'iceluv du lo de 
mars i654, esloit nul, et ne pouvoit subsister ny 
produire aucun eft'et, attendu que ledit défunt es- 
toit mort intestable, et décheû de la faculté de tes- 
ter, laquelle doit estre en la personne des testateurs, 
non seulement au temps du testament, mais aussi 
au temps de la mort, après laquelle seulement les 
testamens ont leur existence et leur accomplisse- 
ment ; en sorte qu'ils demeurent pour non faits , 
si au temps de la mort ceux qui les ont faits aupara- 
vant se trouvent privez du pouvoir d'en faire , non 
pas par quelqu'une des incommoditez naturelles qui 
empeschent de tester par le droit , mais par quelque 
changement notable en l'état ou en la condition de 
leurs personnes, comme il est arrivé audit Jean 
Charles de Pierrebuffiere , contre lequel il y a eu 
Arrest après sa mort en cette Cour le 28 octobre 1 634 5 
par lequel il a esté déclaré avoir encouru les peines 
portées par l'Edit des Duels du mois de février 1627, 
et pour réparation le tiers de tous ses biens acquis et 
confisquez au Roy, avec une amende de dix mille 
livres sur iceux. Tellement que le crime par luy 
commis ayant esté de telle qualité, qu'il n'a pas esté 
éteint par la mort , et qu'au contraire le procès a esté 
fait à sa mémoire , quoy qu'elle n'ait pas esté for- 
mellemeiil condamnée par l'Arrèst , son testament, 



— o3>J — 

qaoy que précédant sa mort de plusieiiis années, 
ne peut valoir ny subsister, les testamens (>stans nuls 
par la disposition du droit fait par ceux desquels la 
mémoire est condamnée après la mort; et quov que 
par l'Edit de 1(326 et par ledit Arrest il n'y ait que 
confiscation du tiers des biens , il ne s'ensuit pas 
que les autres biens puissent appartenir à cekw que 
le défunt a institué héritier, estant plùtost reservez 
aux héritiers légitimes et ab intestat de ceux qui au- 
roient commis le Duel, que non pas à des héritiers 
testamentaires. Et pour ce qui est de la substitution 
de Charles de PierrebuiFiere portée par le testament 
de i588, ladite dame de Cusols soùtenoit qu'elle es- 
toit ouverte à son profit, comme fille aînée du tes- 
tateur, lequel en la cause de substitution au profit 
des filles et de leurs enfans milles ayant substitué de 
l'un à l'autre , et par ordre , comme en toutes les 
clauses précédentes de substitution dans le même 
testament, a témoigné son intention n'avoir esté 
d'appeller conjointement les filles et leurs enfans 
mâles, et n'ayant pas dit que les filles qui n'auroient 
point d'enfans milles seroient excluses de la substi- 
tution , ny que celles qui en auroient seroient pré- 
férées ; il n'y avoit raison quelconque à ladite dame 
de Fabas de prétendre de précéder et exclure ladite 
dame de Cusols sa saur aînée de ladite substitution , 
et aussi peu d'apparence audit sieur de Castel de la 
prétendre, estant assez évident par les termes des 

22. 



— 3-JO — 

testamens, que les mâles des filles ne sont appeliez 
qu'après les filles : et pour Justifier que l'intentioii 
du testateur a esté que les filles par préférence de 
l'aînée à la puii^iée eussent ses biens par droit de 
substitution avant les enfans mâles issus d'icelles; 
que cette circonstance en estoit une grande dé- 
monstration , en ce que la clause immédiatement 
précédente d'avec ledit testament, le testateur a ins- 
titué aux enfans mâles descendans de luy les mâles 
des filles desdits mâles, et par ce moyen exclus de 
la succession les filles de ses mâles : mais à l'éi^ard 
de ses filles , il les a substituées disertement et for- 
mellement ; tellement que si son intention eust esté 
de leur préférer les enfans mâles descendans d'elles, 
au lieu de substituer ses filles et leurs enfans mâles, 
il eust substitué les enfans mâles de ses filles, 
comme auparavant il avoit substitué les mâles des 
filles : et tant s'en faut que lesdits testateurs ny leurs 
ancestres ayent eu une telle prédilection pour les 
mâles, que d'avoir absolument exclus de leurs biens 
ses filles , que par les tcstamens et contrats de ma- 
riage faits en la maison de Chasteau-neuf, dans toutes 
leurs substitutions ou autres dispositions, après les 
mâles les filles sont expressément appellées; et en- 
core que les mots de la clause dont est question au- 
dit testament de 1 588 ainéCj, par ordre, et de fun à 
l'autre, soient en termes masculins, et immédiate- 
ment après ce qui est des enfans mâles, ils ne lais- 



— 341 — 

sent pas d'avoir pareillement leur rapport aux filles, 
par lesquelles commence la même clause ; et pour 
ce qui est de la charge de porter le nom et les ar- 
mes, elle se doit entendre au cas que les biens ar- 
rivens par substitution aux enfans mâles des filles ; et 
partant les biens compris en la substitution portée 
par ledit testament de i588 appartiennent à ladite 
dame de Cusols , comme fille aînée du testateur, et 
comme remplissant le second degré de substitution , 
Charles second ayant eu les biens comme héritier 
institué , Jean Charles les ayant aussi comme héri- 
tier institué : et en second lieu ils viennent par 
droit de substitution à ladite dame de Cusols, sans 
que lesdits biens puissent estre diminuez par ladite 
confiscation du tiers des biens de Jean Charles de 
Pierrebufiiere , ordonnée par ledit Arrest du 26 oc- 
tobre 1654, attendu que cette confiscation ne peut 
estre entendue que des biens qui appartenoient au- 
dit Jean Charles de Pierrebufiiere en pleine pro- 
priété, et que par l'Ordonnance du Roy Jean du 
i5 de may i555 la confiscation n'a lieu que pour le 
crime de leze-Majesté au premier chef, dans la pro- 
vince de Guyenne , en laquelle sont situez les biens 
de ladite substitution; et que l'Ordonnance du Roy 
François 1", du 10 aoust iSSg, qui porte la confisca- 
tion sur les biens substituez pour le crime de leze- 
Majesté, n'a lieu qu'au premier chef, d'où s'ensuit 
qu'encore que le Duel soit crime de leze-Majesté, et 



crime qui dure encore après la mort , jieanmoins 
n'estant pas crime de leze-Majesté au premier chef, 
il ne peut emporter confiscation sur les biens substi- 
tuez , et l'Edit cy-dessu8 mentionné de 1626 es ar- 
ticle 8 concernant ceux qui possèdent des biens à 
vie seulement, sans aucun droit de propriété, té- 
moigne assez que pour crime de Duel la confiscation 
ne peut avoir lieu sur les biens substituez. C'est 
pourquoy lesdits sieur et dame de Cusols concluent 
aux lins de leurs Requestes cy-dessus éjioncées, tant 
pour les biens de la succession que pour ceux de la 
substitution. 

Fhemin, pour lesdils sieur et dame de Chambret, 
a dit : Que la substitution portée par le testament 
de 1662 n'estoit point finie, et nepouvoit estre res- 
trainte à deux degrez , l'Ordonnance de 1662 n'es- 
tant pas ainsi pratiquée au Parlement de Bordeaux, 
dans le ressort duquel les biens sont situez, et au- 
quel les degrez de substitution sont comtez par gé- 
nérations, et non pas par personnes, selon qu'il es- 
toit justifié par un acte d'attestatioji de plusieurs 
Avocats du Parlement de Bordeaux, duquel il a fait 
lecture; tiedans le testament de l'an i5G2, les filles 
estant en la condition, elles doivent estre réputées 
estre en la disposition aussi l)ien que les mfdes: 
qu'il aiuoil esté jugé y estre par les Arrests rendus 
au prolil de Charles lï de I*ierrebuHiere en la cham- 
bre de l'Kdit de Castres, le '( décembre 1620, et au 



— 343 — 
profit de Jean Charles de Pierrebuffiere ; et ou cette 
Cour le 3 septembre 1627 et partant, que la substi- 
tution portée par le testament de i5G2 devoit estre 
déclarée ouverte au profit de ladite dame de Cham- 
bret comme de ses autres sœurs; et que pour ce qui 
est de la substitution portée par le testament de 1 588, 
que lesdits sieur et dame de Chambret n'empê- 
choient point qu'elle fût déclarée ouverte au profit 
de ladite dame de Cusols, sauf les distractions telles 
que de droit : et pour ce qui estoit des biens non 
substituez , que ladite dame de Chambret en devoit 
avoir sa part , comme héritière ab intestat , et par 
bénéfice d'inventaire. 

CiiAMiLLARD, pour ledit sieur de Meilhards , a dit : 
Que ie testament fait par ledit défunt Jean Charles 
de Pierrebuffiere avoit toutes ses solennitez requises 
pour le rendre valable selon la disposition du droit , 
suivant laquelle il devoit estre considéré , ayant esté 
fait en pais de Droit écrit; et que le Duel, dans 
lequel ledit Jean Charles de Pierrebuffiere estoit 
mort plus de quatre ans après son testament, n'em- 
péchoit pas qu'il ne fût valable ; attendu que par 
les Edits il n'y avoit que les dispositions faites en 
fraude de la peine du Duel qui fussent nulles, et 
que le procès n'avait pas esté fait à la mémoire du- 
dit défunt; le procès instruit alencontre de luy et 
d'un curateur créé à cet effet après sa mort , n'ayant 
pas esté pour condamner la mémoire. m:\\< seuh^-' 



— 344 — 
mont pour adjuger au Roy la confiscation du tiers des 
biens, selon qu'il resuite dudit Arrest du 27 octobre 
1645, par lequel la mémoire dudit défunt n'est pas 
condamnée , mais seulement le tiers de ses biens est 
déclaré acquis et confisqué au Roy, suivant l'Edit de 
1626, lequel n'ayant ordonné la confiscation que du 
tiers des biens , les deux autres tiers demeurent con- 
servez, autant en faveur des héritiers testamentaires, 
quand il n'y a que des héritiers ab intestat, que 
quand il n'y a point de testament ; et partant que les 
biens qui avoient appartenu audit défunt Jean Char- 
les de Pierrebuffierc non substituez , dévoient estre 
adjugez audit sieur de Meilhards, comme son héri- 
tier testamentaire , et que des deux substitutions le- 
dit de Meilhards ne contestoit point celle du testa- 
ment de i588 et n'empêchoit point qu'elle ne fut 
déclarée ouverte au profit de qui il appartiendroit, 
sauf les distractions telles que de droit : mais que , 
pour ce qui estoit du testament de 1 562, il soûtenoit, 
que non seulement elle estoit finie suivant l'Ordon- 
nance, en la personne dudit défunt, qui avoit rem- 
ply le second degré ; mais de plus, que cette substi- 
tution, quand elle dureroit encore, ne pourroit avoir 
lieu au profit des filles , lesquelles n'estant qu'en la 
condition , ne pouvoient estre comprises en la dispo- 
sition comme les maies; en faveur desquels seule- 
ment, quand les circonstances nécessaires pour faire 
connoistrc que l'intention des testateurs ait esté 



— 345 — 

telle, s'y rencontreroient, on fait valoir la condition 
pour disposition. Surquoy estoient fondez lesdits Ar- 
rests des i4 décembre 1620 et 5 septembre 1627, ^^^' 
quels ne pouvoient estre étendus au profit des filles, 
ny de leurs descendans ; et ainsi que les biens com- 
pris en la substitution dudit testament de 1662 fai- 
soient partie de la succession dudit défunt Jean Char- 
les de Pierrebuffiere appartenant audit sieur de Meil- 
hards, comme héritier testamentaire. 

De la Bretonjmere et Guion, pour les créanciers, 
ont dit : qu'ils ont obtenu plusieurs Arrests contre 
ledit défunt Jean Charles de Pierrebuffiere pour estre 
payez de ce qui leur est deù; et à cette fin, fait pro- 
céder au décret des biens sur luy saisis, et mis en 
criées à leur requeste : C'est pourquoy il intervenoit 
pour demander qu'il fut ordonné avec les parties qui 
contesteroient pour ledit défunt , que lesdits Arrests 
seroient exécutez. 

BiGNON, pour le procureur général du Roy, a dit: 
Que des trois testamens en vertu desquels on pré- 
tend les substitutions, celuy de dame Philiberte de 
Gontault de Biron en contient une expresse en fa- 
veur de la dame de Fabas, qui n'est point contestée ; 
tellement qu'il n'échet qu'à prononcer, pour ce re- 
gard , la substitution ouverte à son profit, sauf les dé- 
tractions telles que de droit : L'autre , qui est celuy 
de Charles premier de Pierrebuffiere de l'année 1 588, 
contient aussi une substitution expresse, dont l'on 



— 3-jr. — 
nopoiil douter: Le seul sujet de dispute qui se ren- 
contre, est de sçavoir au profit de qui elle doit estre 
déclarée ouverte ; si c'est de la dame de Cusols fille 
aînée de Charles testateur, ou bien de la dame de 
Fabas sa puisnée ; laquelle soutient qu'ayant un fils 
mâle , capable de porter le nom et les armes de la 
maison, dont les biens procèdent, selon la charge du 
testament, elle doit exclure sa sœur, qui n'a jamais 
eii d'enfans, comme n'estant capable de recueillir 
les biens de leur défunt père , et satisfaire en cela 
au désir et intention qu'il a témoigné par exprés de 
conserver son nom et de préférer les mâles : ou bien 
si en ce cas ce doit estre le sieur Vicomte de Castel, 
fils de la dame de Fabas, qui, en qualité de mâle, et 
offrant de porter le nom et armes dePierrebuffiere, doit 
exclure dés à présent et sa mère et sa tante : Mais ce 
di.Terend est facile à décider par les termes du testa- 
ment, qui appelle les enfans de Charles, par ordre, 
et de l'un à l'autre : mots qui montrent la substitu- 
tion manifestement graduelle et successive, la mas- 
culinité et charge de porter le nom n'estans pas 
conditions nécessaires, liors le cas où le testateur les 
a décis ; et pour détruire sa volonté expresse qui a 
voulu agir par les motifs d'une alfection réglée selon 
l'ordre de la charité paternelle et du désir de faire 
toujours un seul héritier ; tellement que la dame de 
Cusols se trouvant en ordre, c'est à elle que la subs- 
titution se porte directement. Et quant au testament 



— 347 — 

de François de Pierrebuffiere de l'an i5()2, il est 
vray qu'il contient plusieurs degrez de substitution , 
au cas que Charles premier son fils décédât sans en- 
fans; non pas une substitution à ses enfans, qui soit 
graduelle et perpétuelle comme en iceluy de Char- 
les : si bien que les enfans de Charles ayans fait dé- 
saisir une fois la substitution, elle ne peut plus estre 
ouverte, ny continuer outre les termes ausquels elle 
estoit conçue; du moins encore par la raison du 
droit, qui ne permet point que les enfans soient 
censez estre appeliez par forme de substitution, nv 
chargez semblablement de restituer à d'autres, quand 
ils ne sont qu'en condition qui ne dispose point : et 
quoy que le contraire se soit quelquefois pratiqué, 
pour induire une substitution présumée , c'est seu- 
lement en faveur des mâles : A quoy les Docteurs et 
Interprètes de Droit se sont laissez aller par une es- . 
pece d'interprétation plus bénigne, fondée sur l'in- 
tention des testateurs, et sur les exemples frequens 
de pareille disposition dans les grandes et riches fa- 
milles , dont il s'est fait enfin comme un usage et 
coutume générale en la plupart des pais et provinces 
qui sont régis par le Droit* écrit. Ainsi dans le par- 
ticulier de la cause il fut jugé , par Arrest de Castres 
l'an 1620 au profit de Charles second de Pierrebuf- 
fiere, contre les Dames ses sœurs, qui sont à présent 
parties, et qui soûtenoient lors estre appeliées con- 
jointement avec leur frère sous ce nom collectif d'en- 



— 348 — 
fans : et depuis Charles second estant décédé sans 
enfans, Jean Charles son frère dernier décédé, des 
biens duquel il s'agit, fut admis par Arrest de cette 
Cour, du 5 septembre 1627, à succéder à Charles, 
par forme de substitution , en vertu de la même 
clause, qui fût étendue et jugée graduelle , en faveur 
de ce dernier mâle qui restoit , plùtost que la veuve 
héritière testamentaire du défunt : Encore fut-ce un 
puissant motif de l'offre faite par Jean Charles , de 
payer les créanciers sur les biens substituez, en cas 
que les autres ne pussent suffire, et ainsi ce qui a eu 
lieu seulement en faveur des mâles, ne peut estre 
aujourd'huy plus avant continué à l'égard des fdles, 
contre les mots du testament , et la disposition du 
droit ; mais la plus grande difficulté consiste au tes- 
tament de défunt Jean Charles de PierrebufFiere , 
fait en l'année 1 629, et confirmé par codici lie du mois 
de janvier i654, par lequel il a institué le sieur de 
Meilhards, son cousin, fils d'une fille de François de 
PierrebufFiere, son héritier universel, pour sçavoir 
s'il est valable, et doit avoir effet, à cause que le 
testateur a esté tué en Duel en l'an i654, et par 
conséquent dans un crime qui se poursuit même 
après la mort. Comme de fait il y a eii arrest de con- 
damnation du 26 octobre dernier, en quoy d'abord 
il y auroit apparence de croire qu'il doit valoir, pour 
ce qu'il a esté fait si long-temps avant le crime con- 
tracté, qu'on ne peut dire que ce soit ny le dessein. 



— U9 — 
ny l'effet du crime, et aussi peu que ce fut une fraude 
méditée contre la confiscation ; joint qu'au temps 
de sa mort, qui est l'instant même du crime, le tes- 
tament a commencé de prendre sa force, et recevoir 
sa confirmation ; le procès qui a depuis suivi , n'ayant 
esté fait que pour parvenir à la confiscation du tiers 
des biens que l'on ne dispute point : Mais on dit 
qu'aux deux tiers restans , le testament doit aussi 
bien valoir comme la succession légitime s'il n'y 
avoit point de testament, tant parce que d'ordinaire 
ces deux choses marchent de mesure , que pour ce 
que la modération de la peine dont le Roy a usé 
par son dernier Edit , a remis les choses pour ce re- 
gard en l'état qu'elles estoient auparavant l'Edit de 
l'an 1602, auquel temps ceux qui estoient tuez en 
Duel n'étoient puis après poursuivis et n'y avoit 
aucune confiscation de leurs biens , laquelle ayaut 
esté depuis réduite au tiers, il en faut demeurer là , 
sans étendre la peine outre la disposition de la Loi , 
qui ne se doit suppléer ou interpréter en tel cas, du 
moins par la voye ordinaire des jugemens particu- 
liers; et faudroit une nouvelle puissance pour faire 
cet établissement , si l'on jugeoit qu'il fût nécessaire ; 
et de plus, le crime n'ayant esté fait crime de leze- 
majesté que par fiction de l'Edit, cette fiction doit 
cesser hors le cas de la peine , à l'effet de laquelle 
la Loi Ta voulu établir et produire. Ces raisons sont 
fortes, mais pour les examiner au poids de la vérité, 



— 350 — 

il les laiil réduire à leur principe, et à céL ellel en 
reprendre les fondemens. Le testament n'est qu'un 
acte imparfait auparavant la mort , qui luy donne sa 
force ; c'est pourquoy l'on considère lors principale- 
ment quelle peut estre sa valeur, aussi bien qu'au 
temps qu'il a esté fait : de sorte que si quelqu'un 
meurt condamné pour crime capital, son testament 
n'est pas valable , quoy qu'il n'y eût rien à désirer 
au reste , et qu'il fût fait long-temps auparavant ; 
pource qu'en ce moment qui luy doit donné l'estre , 
qui est toute la grâce d'un testament, comme di- 
soit un ancien, c'est à dire la source de gratification, 
et l'ouverture à l'effet des liberalitez qui en procè- 
dent; le testament n'est plus capable, et l'état de la 
personne est tellement cliangé, qu'il n'a plus le droit 
ny le pouvoir de faire testament : car la loi le pri- 
vant de tous droits civils , oste par conséquent l'effet 
îiux actes qui dépendent de sa persévérance en une 
même volonté jusqucs au dernier soupir d'une vie 
libre et innocente; mais si la mort précède la con- 
damnation , alors le criminel par une bonne fortune 
semble s'échapper, et éviter la peine, estant consi- 
déré comme s'il mourait avec l'absolution , hormis 
pour la réparation (\c<: ]>arties civiles, pour la([uelle 
on continui' d'instruire le procès civilement. Ouant 
à l'état de la persojine , il demeure en son entier, si 
bien que le testament qui ne dépend que de là est 
valable, parce que le testament est sorti du monde, 



- :>:a — 
cl qu'il évite la condamnation , qui est celle qui 
seule luy pouvait cliani;er sa condition, et le priver 
de tous les droits dont jouissent les hommes libres 
par le bénéfice des Loix du pais où ils ont pris nais- 
sance. Il faut toutefois excepter de cette règle ceux 
auxquels on fait le procès après la mort, pource que 
lors la Loy les repute encore vivans , et par une es- 
pèce de charme puissant qui n'appartient qu'à elle , 
évoque les morts , les tirant de leur azile , et du 
repos de la sépulture, pour les soutenir par manière 
de dire quelque espace de temps en vie, tant qu'ils 
ayent satisfait au public par l'exemple et par la peine 
que peut mériter l'atrocité de tels crimes , de sorte 
qu'en cecy le temps de la mort ne peut estre consi- 
déré qu'au temps de la condamnation , qui est 
comme une seconde mort , qui tranche tous droits 
et effets civils, et lors de laquelle seulement l'on 
doit juger de l'état et condition des personnes. Tant 
y a qu'il est vray de dire qu'en tel cas la mort natu- 
relle n'arreste point la poursuite commencée pour 
la vengeance d'un crime , et n'en empêche non plus 
la recherche , ny que l'on ne commence l'accusation 
bien souvent fort long-temps après ; comme l'Eglise 
l'a pratiqué dans les Conciles, contre ceux qu'elle a 
voulu condamner, même après plusieurs siècles : 
(]ar ou bien on punit le corps , ou s'il n'est plus en 
estre, soit à cause du temps, ou soit parce qu'il n'a 
pu estre recouvré, on punit la mémoire et le nom 



— 3o2 — 
qui conserve une espèce de subsistance civile et de 
personnalité à l'effet de souffrir telles condamnations : 
Bref la Loy romaine expresse à ce propos ayant dit 
que les testamens de ceux dont la mémoire est con- 
damnée après la mort , sont cassez et demeurent inu- 
tiles; d'ailleurs ayant ajouté que c'est de même à l'é- 
gard de ceux qui sont condamnez au fer, c'est à dire 
à estre gladiateurs, qui estoit lors une espèce de 
peine ; à plus forte raison doit-on maintenant dire 
que cette disposition comprend aussi ceux que l'on 
voit se dénoncer au glaive, et se condamner eux-mê- 
mes à cette peine infâme contre les payens, contre la 
prohibition expresse de tant d'Edits, d'autant plus 
saints et salutaires , qu'ils sont sévères et rigoureux. 
Or comme il n'y a qu'à tenir, et que l'on le recon- 
noist en matière de crime de leze-majesté au pre- 
mier chef, la même disposition doit aussi avoir lieu 
aux autres chefs, et en tous crimes où il y aura Loy 
expresse qui ordonne de faire le procès après la 
mort; pource qu'en ce crime et aux autres où l'on 
le pratique , c'est l'Edlt et l'Ordonnance qui établit 
cette fiction, mais qui se trouve aussi puissante en 
son cas feint es matières qui luy sont sujettes, comme 
peut estre la vérité même de ce qui dépend de la 
nature. Et plus , qu'expressément le Roy par ses 
Edits a voulu user de ce remède, pour faire naître 
dans l'esprit de ses sujets une plus grande horreur de 
ce malheureux crime qui irrite le Ciel contre nous, 



— 353 — 

et qui moissonne tous les jours tant de gentils-hom- 
mes , tirant ainsi petit à petit et afibiblissant les 
forces de la France, et la vigueur de cet Ktat , qui 
consiste en la noblesse, dont le sang se va consumant 
et répandant inutilement, mais avec sacrilège contre 
Dieu et la nature , et contre l'autorité du Roy. Peut- 
on douter que ceux dont la mort est le crime , et 
qui meurent si coupables, qu'ils violent d'un coup 
toutes sortes de Loix divines et humaines, et qui 
pour ce sujet doivent estre punis en leurs corps et 
en leur mémoire après la mort, qu'après tout cela 
ils puissent conserver leur volonté dernière , veu 
même que ce point est la plus haute laveur que les 
Loix ayent pu accorder à leurs sujets, qui veulent 
vivre et mourir dans le respect et l'obéissance qui 
leur est deuil ; c'est à dire de faire valoir et d'exécu- 
ter la disposition de leurs biens, pour les faire passer 
et transporter à d'autres eu un temps qu'ils n'en 
peuvent plus estre les maistres. Peul-on inutilement 
s'imaginer qu'il soit possible d'exécuter le testament 
de celuy dont le corps a deû estre traîné sur une 
claye, comme il l'eût esté si l'on l'eût pu trouver, et 
dont le nom et la mémoire est condamnée comme 
coupable de crime contre Dieu et contre le llov ; 
Ctir de dire que la mémoire n'est pas condamnée par 
les termes de l'xVrrest, qui déclare seulement le dé- 
funt avoir encouru les peines des Edits, c'est une 
couleur trop foiblc pour estre mise en considération; 

23 



— :)Ô4 — 
\m[s que l'on peul voir par l'ArresL i[ac la condam- 
nation est intervenne sur le procès fait au ctirateur 
créé à la mémoire, et qu'elle est condamnée con-^ 
formcrment à l'Edit du Roy, qui esf celuy qui pro- 
nonce la peine , les sages ne faisant que déclarer lé 
fait , et particulièrement en cecy , où la peine n'est 
pas laissée à la discrétion des Juges , au lieu qu'aux 
autres crimes, l'on tient qile les peines sont pour la 
pluspaî-t arbitraires. Il est donc vray que le testa- 
ment d un homme , quoy que criminel , qui metirt 
auparavant que d'estre condamné , est valable ; mais 
non pas celuy qui meurt dans un crime dont la re- 
cherche , la poursuite et la punition se fait après la 
mort : Et comme le Concile de Valence , après avoir 
qualifié ceux qui tuent ou qui blessent quelqu'un 
en Duel , cruels assassins et meurtriers , il compare 
les autres qui meurent en cet état , à ceux qui pré- 
viennent leur mort , et qui se défont eux-mêmes ; 
pour réparation d'un tel crime a chassé les vivans 
hors l'Eglise , et puni les morts par la privation de la 
sépulture ecclésiastique , mesme supplie le Roy 
(Charles le Chauve de faire de sa part, et par la ri- 
gueur de ses Loix, que cette maudite action fût 
exemplairement punie. Puis qu'il est enlin arrivé 
que la pitié et la justice du Roy s'est résolue de pu- 
nir ces homicides d'eux-mêmes après leur mort ; 
aussi ne peut on désormais plus douter que le tes- 
tament d'un homme traité comme homicide de soy- 



— 355 — 

même, en son corps , en sa mémoire, et en ses biens, 
ne peut valoir chose quelconque : Non pas que ce 
soit seulement pource que ses biens sont confisquez, 
mais parce que le crime est punissable après la mort 
en la mémoire. Car tout ainsi que les biens sont en- 
tièrement confisquez , il n'y a personne qui ait ja- 
mais dit que le testament, fait auparavant le crime , 
puisse avoir eflet au préjudice de la confiscation ; ou 
bien elle n'a lieu qu'en partie, comme icy pour le 
tiers : le testament ne peut valoir davantage à l'é- 
gard des biens qui ne sont pas confisquez , d'autant 
que les biens ne sont qu'accessoires et évincez ; sans 
doute la condition de la personne , joint que la con- 
fiscation n'a lieu qu'en conséquence de la condam- 
nation , et non pas que la condamnation soit pour la 
confiscation. De plus, il est certain qu'en tout crime 
capital il y a deux peines qui se suivent d'ordinaire , 
la confiscation du corps et des biens, ainsi parlent 
les anciennes Ordonnances : celle du corps est en la 
vie et en la mort, celle des biens suit souvent la 
première, non pas toujours, ny en tous lieux: mais 
jamais cette dernière n'est introduite après la mort, 
qu'il n'y ait punition tacite et exj)resse du corps , du 
nom et de la mémoire. Et puis que c'est un honneur, 
disent les Loix romaines, d'avoir un héritier, pour 
raison dequoy elles ont étably diverses dispositions 
singulières; ne seroit-ce pas vouloir honorer un 
homme qui est mort deshonoré par son crime et par 

23. 



— 3ÔG — 

sa condamiiiilioii , el d'une peine c'iablîc par la Loy 
lâcher d'en tirer avanla2;e, et eu faire sortir une 
grâce et une faveur? Cela ne doit pas estre , disoit le 
pape Innocent III en une de ses Decretales, écrite 
à l'église d'Angers : mais aussi c'est contre toute rai- 
son civile et naturelle , ainsi qu'il se voit : Que si la 
confiscation a esté modérée au tiers, ce n'est pas en 
faveur du criminel , qui n'en mérite aucune , ny par 
conséquent de sa volonté et de son testament, mais 
de sa famille et succession légitime , comme une re- 
mise et concession générale, au lieu de la grâce que 
le Roy leur pourroit faire. Et ne faut pas dire que ce 
soit défendre une peine sans loy expresse , puis qu'il 
est impossible que cet effet ne s'ensuive de celle qui 
s'est dés-jà établie, laquelle d'ailleurs donne pouvoir 
à la (jOur d'augmenter même les peines selon qu'elle 
jugera estre à propos, (lomme de fait ce crime est 
si détestable . et si fort contre les foiidemens de la 
pieté et de la raison, que la punition a deù prévenir 
la Constitution, l'Ordonnance n'estant que décla- 
ration du droit divin et naturel ; et ainsi la Cour l'a 
déclaré par un Arrest solemnel du mois de juin 1 599, 
qui a précédé et donné sujet à l'Ordonnance de 
l'an i()02. Tellement qu'outre la rencontre de toutes 
sortes de droits , alin que pour les appréhensions de 
ce qui peut estre le plus sensible, comme est la va- 
lidité dos teslamens au pais de Droit écrit , les 
hommes puissent estre dorénavajit plus retenus à ue 



tomber pas dans an crime qui se doit punir d'autant 
plus rigoureusement qu'il est IVequenl et ordinaire , 
et que l'on reconnoît que ce mal se rend de plus en 
plus rebelle et refractaire aux remèdes : C'est main- 
tenant qu'il se présente une bonne occasion de faire 
un grand exemple pour suivre les bonnes intentions 
du Roy, et éviter ces Edicts , pour le bien de l'Etat , 
et le salut de la noblesse, déclarant le testament de 
Jean Charles de Pierrebufliere mort en Duel , nul et 
de nul effet et valeur, et maintenir les héritiers lé- 
gitimes en la possession et joiiissancc de la succession 
ah întcslat y aux charges des substitutions, et de la 
confiscation du tiers de tous les biens. 

La Cour a donné acte à la partie de Chamillard 
de ses déclarations el consentement. Et entant que 
touche la Requeste de la partie d'Ozanet, et y ayant 
égard, a déclaré et déclare la substitution portée par 
le testament de Dame Philiberte de Gontault de Biron 
ouverte à son profit. Ensemble , sur la Requeste de 
la partie de Montholon , sans s'arrester à la demande 
du Vicomte de Caslel, la substitution portée par le 
testament de Charles de Pierrebufliere, de 1 588, ou- 
verte au profit de la dame de Cusols sauf en l'une et 
en l'autre les distractions telles que de droit. Et j'ai- 
sant droit sur le surplus des demandes des parties, 
interventions et conclusions du Procureur "éiiéral 
du Roy, a déclaré et déclare le testament de Jean 
Charles de Pierrebufliere dernier decedé de nul efl'et 



«— ;îôS — 
et valeur, l'a cassé et révoqué, casse et révoque : Ce 
faisant ordonne que tous les biens, à la reserve du 
tiers adjugé au Roy, mémo ceux qui luv ont appartenu 
en conséquence du testament de François de Pierre- 
buffîere son ayeul , de l'an iSGa, seront partagez en- 
tre ses sœurs ah intestat, sans préjudice des saisies 
des créanciers, pour lesquels sera passé outre, les 
biens saisis vendus, et les deniers en provenans à eux 
baillez , suivant l'Arrest du 5 septembre 1627 jusques 
à la concurrence de leur deù , et sans dépens entre 
les parties. Fait en Parlement en la (ihambre de 
l'Edit, le 3 1® jour de mars i655. 

Signé Radigue. 

« Par Arrest du Conseil Privé du Roy , le susdit 
» Arrest a esté confirmé et maintenu , et doit sortir 
» son plein et entier effet , selon sa forme et teneur : 
)• Car tel est nôtre plaisir. Donné le quatrième jour 
» de mars, l'an de grâce mil six cens trente-six, et de 
» nôtre Règne le vingt-sixième. 
.,/ . . » Slgiié De Creil. » 



■^««?é- 



— a.io 



ARBEST DE LA COUR DE PARLEMENT, ^q 

^ 1 1\ i ii-jr t ni ->t 

PORTANT QUE LES ÉDITS DES DUEtS DÈS ïlQ ÀÔUST lÔaS ET 
24 MARS 1626, ET LA DECLARATION DU 28 AVRIL l636 
SUR LE FAIT DES DUELS, SERONT EKECUTEZ. 

Du 3 mars 1638. 



Sur la plainte faite à la Cour par le Procureur Ge- 
neral du Roy, de la contravention à l'Editdes Duels, 
qui s'augmente de jour en jour, par l'impunité des 
criminels, et afin d'arrester le cours d'un si détestable 
crime ; Requeroit que les Edits des vingt-neuvième 
aoust mil six cens vingt-trois , vingt-quatrième mars 
1626, et la Déclaration du huitième avril i656, soient 
de nouveau publiez , afin que le renouvellement de 
la Loy porte un chacun à une plus exacte obéissance ; 
et obliger les Officiers d'informer avec plus de soin 
contre les coupables , et les punir avec plus de sévé- 
rité ; et que l'Arrest qui interviendra soit envoyé aux 
Bailliages et Sénéchaussées de ce ressort, pour y estre 
leû , publié , et registre , et exécuté à la diligence de 



— 300 ~- 
ses Substiliils. La matière mise en délibération : La- 
tlite (Jour a ordonna' ot ordonne , que lesdits Edits 
des vingt-neuvième aoust mil six cens vingt-trois, 
vingt-quatrième mars mil six cens vingt-six et la Dé- 
claration du vingt-huitième avril i656, concernant les 
Duels seront exécutez. A cette fin seront de nouveau 
publiez ; et le présent Arrest envoyé aux Bailliages 
et Sénéchaussées de ce ressort , pour y estre leû , 
publié, registre, et exécuté îi la diligence des Sub- 
stituts dudit Procureur General. Fait en Parlement 
Je 5 mars 1658. 

Signé GuYET. 



301 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, 

contui: ceux qui contreviennent aux edits nr roy 

TOUCHANT LES DUELS ET RENCONTRES. 

Da 4 mars 1637. 



Veu par la Cour la Requesle à elle présentée par 
le Procureur General du Roy , contenant qu'encore 
que par plusieurs Edits , Déclarations et Arrests les 
combats en Duel et Rencontres ayent esté défendus, 
quelques particuliers ne laissent néanmoins , trahis- 
sant leur patrie et eux-mêmes , de préférer leur res- 
sentiment particulier à leur obligation aux Lois di- 
vines et humaines , et les violent impunément, soit 
par Duel formé , ou par rencontres dans la Ville ou 
dehors, véritables ou feintes, soil à pied ou à che- 
val , ou en carrosse , s'appellent l'un et l'autre publi- 
quement , et font servir les rués de cette Ville de 
théâtre sanglant : Requeroit, afm que tels crimes ne 
demeurent impunis, itératives défenses estre faites 



— 3G2 -- 
de ronlrovenir aiixEdits des Duels et rencontres sur 
les peines y contenues : Et enjoint à toutes sortes de 
personnes de se saisir des contrevenans , les consti- 
tuer prisonniers ; défenses de les retirer et receler 
soit vifs ou morts : Et à tous Juges en informer ; et 
apporter les informations au Greffe criminel de la- 
dite Cour , sous les peines des Ordonnances : Et 
l'Arrest publié et affiché, à ce qu'aucun n'en prétende 
cause d'ignorance. Tout considéré: Ladite Cour a fait 
et fait itératives inhibitions et défenses à toutes sortes 
de personnes, de quelque qualité et condition qu'ils 
soient , de contrevenir aux Edits des Duels et ren- 
contres sous les peines y contenues. Enjoint à toutes 
sortes de personnes de se saisir des contrevenans au- 
dit Edit, les constituer prisonniers, pour estre con- 
Ir'eux procédé suivant iceluy Edit. Fait inhibitions 
et défenses à tous Gentils-hommes et autres de les 
retirer dans leur Chasteaux ou Maisons soit vifs ou 
morts, sur les peines portées par les Ordonnances 
et Arrests d'icelle : et enjoint à tous Juges et Officiers 
fie Justices informer de la contravention au présent 
Arrest ; pour les informations faites apportées au 
Greffe criminel de ladite Cour, et communiquées 
audit Procureur gênerai , estre ordonné ce que de 
raison, i'it sera le présent Arrest lu, publié et affiché 
aux Carrefours et lieux publics de cette Yille et Faux- 
bourgs, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'igno- 
rance. Fait en Parlement le quatrième mars mil six 
cens trente-neuf. , Signé Guyet. 



— 363 — 

« Lu et publié l'Arrest cy- dessus le mercredy neu- 
» viéme mars mil six cens trente-neuf, par les Carre- 
» fours ordinaires et extraordinaires de cette ville et 
«fauxbourgs, et affiché esdits lieux par moy Jossier, 
)> crieur juré ordinaire du Roy en la ville, Prevosté 
» et Vicomte de Paris , à ce qu'aucun n'en prétende 
» cause d'ignorance. A ce faire étois accompagné de 
«trois Trompettes, Commis de Pierre Gillebert , 
» Gentien le Chable et Noiret, Jurez Trompettes dudit 



n Seigneur esdits lieux. 



■ftSisné JossiE'R. » 



364 — 



LETTRE DU KOY, 

ENVOYEE A MESSIEURS DU PARLEMENT, SUR LA DÉFENSE 
DES DUELS ET RENCONTRES. 

/Ivcc l'Jrrest du Parlement, dtt 7 décembre mil six 
cens quarante. 



Nos amoz et féaux , les services signalez que la 
noblesse de nôtre Royaume nous a rendus depuis la 
rupture de la Paix, nous ayant donné sujet de lui té- 
moigner l'aflVction qu'un bon Prince doit avoir pour 
des lideles sujets; ?Sous avions estimé qu'elle n'en 
pouvoit recevoir des eiïets plus agréables , ny plus 
avantageux, qu'en la remise des peines que quel- 
ques-uns d'entre eux avoient encourues, en contre- 
venante nôtre Edit des Duels : et bien que nous eus- 
sions inie grande répugnance à blesser ou afloiblir 
une si sainte Loy , néanmoins nous nous estions laissé 
vaincre par la considération de leur zèle et de leur 
fidélité ; et ce d'autant plus volontiers que nous 



— 365 — 

croyions qu'il estoit bien juste que, dans le bon- 
heur gênerai que la naissance de nôtre Ires-clier et 
tres-amé llls le Dauphin a causé à tout ce Royaume ; 
ceux qui n'épargnent ny leur sang , ny leur vie pour 
le maintenir, ne fussent pas les seuls qui n'y eussent 
point de part : Nous avions même espéré que la 
grâce que nôtre noblesse recevroit de nous en cela , 
la rendroit désormais plus retenue à contrevenir à 
nos commandemens ; et que l'obligation qu'elle au- 
roit à nôtre bonté , seroit uîI nouveau lien qui la 
retiendroit à l'avenir dans l'observance plus parfaite 
de nos Edits. Mais comme les bonnes intentions 
n'ont pas toujours le succès que l'on s'est proposé; 
aussi tant s'en faut que nos Edits ayent esté plus re- 
ligieusement gardez , qu'au contraire quelques-uns 
avans conceû de la facilité du pardon pour le passé , 
une impunité pour l'avenir, ils ont entrepris avec 
toute sorte de licence de venger leurs injures par la 
vove du Duel , dont jusques icy nous n'avons point 
esté averti que vous ayez fait aucune diligence pour 
la punition de leurs crimes. Et d'autant que la qua- 
lité de Roy Tres-Chrétien que nous portons nous 
oblige plus étroitement à venger ces crimes, qui 
violent tout ensemble l'obeïssance qu'ils doivent à 
Dieu, et le respect qui nous est deù par nos subjets, 
comme à leur Souverain ; de crainte que la dissimu- 
lation de l'injure qui est faite à sa divine Majesté, ne 
l'irrite contre nous, n'arrête enGn le cours des be- 



— 366 — 

nedictioiis qu'elle a versées si abondamment depuis 
quelques années sur cet Etat : A ces causes, Nous 
voulons , vous mandons, et tres-expressément enjoi- 
gnons par ces présentes signées de nôtre main , que 
vous ayez à faire publier de nouveau la Déclaration 
dernière faite contre les Duels, et de faire une exacte 
perquisition de ceux qui ont fait des combats en 
duel , depuis la naissance de nôtredit Fils le Dau- 
pliin, ou qui en feront à l'avenir, et de procéder 
contr'eux, et les punir des peines portées par nos 
Edits. Mais comme souvent il est difficile que l'on ait 
des preuves bien assurées de ce qui se passe en telles 
actions , ceux qui les entreprennent n'oublians rien 
pour en oster la connoissance , et les rendre secrè- 
tes : Nous voulons aussi que sur la notoriété du fait, 
vous ayez, ainsi que vous avez accoutumé, à décréter 
contre ceux qui seront accusez de s'estre battus en 
Duel , ou bien ordonner qu'ils se rendront dans 
quinzaine, après la signification de vôtre Arrest, en 
la prison delà Conciergerie de nôtre Palais, pour 
repondre sur les conclusions que nôtre Procureur 
général entendra prendre contr'eux. Et à défaut de 
se rendre dans ledit temps de quinzaine , Nous vou- 
lons sans autre procédure, que tous leurs biens 
soient saisis , et mis en nôtre main , jusques à ce 
qu'ils ayent obéi . et procédé contr'eux comme 
desobeissans à nos comman démens. Promettant en 
foy de Roy , que nous n'accorderons aucune grâce à 



— 367 — 

l'avenir , pour les faits contenus en nôtre Déclara- 
tion sur les Duels : Et en cas qu'il arrivast que par 
facilité, oupar surprise il en fust expédié quelqu'une, 
nôtre intention est , que vous n'y ayez aucun égard , 
comme contraire à nôtre volonté. Si n'y faites 
faute : Car tel est nôtre plaisir. Donné à Saint Ger- 
main en Laye le premier jour de décembre mil six 
cens quarante. Signé LOUIS. Et plus bas, De Lo- 
MENIE. 

Et en la subscription. 

A nos atne^ et féaux Conseillers les gens lenans nôtre 
Cour de Parlement à Paris, 



^0^ 



— 368 



ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, 



EN EXECUTION CES EOITS DES DVELi) ET RENCONTRES. 



Ce joui% vcii par la Cour la Requête présentée par 
le Procureur gênerai du Roy, contenant qu'encore 
que ledit Seigneur Roy ait accorde abolition en fa- 
veur de l'heureuse naissance de Monsieur le Dau- 
phin, à ceux qui ont auparavant contrevenu à l'Edit 
des Duels et rencontres, son intention néanmoins a 
toujours esté , que ceux qui après les oseroient en- 
core violer, fussent punis si exemplairement, que 
pour la sévérité des peines , le cours d'un si détesta- 
ble crime put estre arresté , comme on peut recon- 
noistre par ses lettres écrites à la Cour ; et enfin que 
ce foible prétexte puisse cesser, et que chacun rende 
l'obéissance qu'il doit à de si justes Loix, qui regar- 
dent riioniicnr de Dieu, l'aulhorité du Roy, et la 
consenalion de sa noblesse , laquelle emploie si cou- 
rageusement sa vie pour la gloire de la Couronne; 
requeroil y estre pourveù : la matière mise en déli- 



Relation; Jaclîle (Jour a oicloiino cl oitloniio. que* 
riùlit (lu vingt quatrième mars mil six cens vingt- 
six, et la Déclaration du huitième avril mil six cens 
trente-six, seront de nouveau publiez. Fait inhibi- 
tions et défenses à toutes sortes de personnes , de 
quelque qualité etcondition qu'elles soient, d'y con- 
trevenir, sous les peines y contenues : et à tous Sei- 
gneurs, Gentils-hommes, et autres, retirer les cou- 
pables en leurs chasteaux, hostels, et maisons, 
soient vils ou morts , sous les peines portées par les 
Ordonnances. Enjoint à toutes personnes de se saisir 
des contrevenans , et les constituer prisonniers, pour 
estre procédé contr'eux suivant la rigueur desd^ta 
lidits; et sera le présent Arrest leù, publié et affiché 
aux carrefours et lieux publics de cette ville et faux- 
bourgs , et envoie par les Bailliages et Sénéchaus- 
sées, pour y estre aussi leù, publié et exécuté à la 
diligence des Substituts dudit Procureur gênerai , h. 
ce qu'aucun n'en ignore. Fait en Parlement le sep- 
tième décembre mil six cens quarante. 

^ignc GUYET. 



24 



370 — 



EDIT DU ROY 



SUR LA niOHIBITION ET PUNITION DES DUELS. 



Donné à Paris au mois de juin 1643. 



Vérifié en ParleuicnL le 1 1 aousL audit an. 

'•/in 

Louis par la grâce de Dieu Hoy de France et de 
Navarre : à tous preseiis et à venir , salut. Quand 
nous considérerions seulement comme Roy , le sang 
de nôtre noblesse répandu par la fureur des Duels, 
Nous ne pourrions sans estre touchez d'une extrême 
douleur, voir les tragiques effets d'une passion si 
brutale, et si préjudiciable à la France : mais la qua- 
lité de Roy Tres-Chrétien nous obligeant d'estre 
infiniment plus sensible aux interests de Dieu 
qu'aux nôtres , Nous ne sçaurions penser sans hor- 
reur à ce crime détestable, qui, en violant tout en- 
semble le respect qui nous est deû par nos sujets, 
comme à leur Souverain, et l'obéissance qu'ils doi- 



vent à Dlea comme à leur Creaicur et à leur Juge, 
les pousse par une manie prodigieuse à sacrifier 
leurs corps et leurs âmes à cet idole de vanité , qu'ils 
adorent, au mépris de leur salut, et qui n'est autre 
que le Démon , qui se présentant à eux sous le voile 
d'un faux honneur, les éblouit de telle sorte, qu'ils 
aiment mieux se précipiter dans un malheur éternel, 
que de souffrir une honte purement imaginaire. Leur 
rage passe à cet excès , que pour se porter à ces com- 
bats abominables, il n'est pas besoin d'avoir esté 
outragé , ny d'avoir recefi la moindre offense ; il suf- 
fit d'y estre engagé par ceux que l'on ne vid jamais , 
et souvent contre les personnes que l'on aime da- 
vantage. Ce funeste moment unit si étroitement en- 
semble par un lien sacrilège ceux mêmes qui ne 
sont point unis par affection, qu'ils exposent non 
seulement leurs vies, mais aussi leurs amis, les uns 
pour les autres ; et divise quelques-fois d'une si 
étrange manière ceux qui s'aiment, que surpassant 
en fureur les plus cruels ennemis , ils s'arrachent par 
une double mort , et la vie du corps, et la vie de 
l'ame. Mais ce qui montre encore clairement, que 
c'est l'artifice de cet immortel et capital ennemi des 
hommes , qui répand un aveuglement si déplorable 
dans l'esprit de nôtre noblesse ; c'est que générale- 
ment tous les Gentils-hommes s'estimeroient desho- 
norez, s'ils refusoient de renoncer, par des actions 
plus que barbares, à toutes les espérances du Chris- 

24. 



^ Z1Û -» 
tlanismc ; et plusieurs d'onlr'eux ne crovciit pas 
manquer à leur honneur, en manquant à se trouver 
dans nos armées, pour y maintenir par la justice de 
nos armes contre nos ennemis, la réputation de nô- 
tre Couronne , et participer à cette seule véritable 
gloire , qui s'acquiert en servant son Prince et sa 
patrie, dans une guerre légitime. 11 faut bien que le 
Démon les ait charmez , pour leur faire établir le 
plus haut point de la valeur en des combats de gla- 
diateui'S, qui n'étoient autrefois pratiquez , que par 
les plus misérables de tous les esclaves et que l'on 
void encore aujourd'huy l'eslre souvent par ceux qui 
sont dans la plus basse de toutes les conditions ser- 
viles ; au lieu que c'est en soutenant avec une con- 
stance invincible, les travaux et les périls de la 
guerre , que l'on témoigne la grandeur et la fermeté 
de son courage. Ce sont ces sages généreux que nous 
réputons véritablement vaillans , et véritablement 
dignes de nos bienfaits, et de nôtre estime ; et non 
pas ces furieux qui, comme des victimes malheu- 
reuses, soiiillant la terre d'un sang criminel, des- 
cendent dans l'abisme chargez des malédictions de 
Dieu , et des anathèmes de toute l'Eglise. Pour re- 
médier à ce plus imjiortant de tous les desordres, le 
Roy Henry le Grand ayant assemblé les Princes de 
son Sang , les Ofiîcicrs de sa ('onronne , et les prin- 
cipaux de son Conseil, lit après plusieurs grandes 
délibérations, son Edil du mois de juin 1G09 lequel 



le feu Roy nôtre Ires-honoré Seigneur et Père , de- 
puis son avènement à la Couronne, a fait renouvel- 
1er et publier de temps en temps, et y a même fait 
ajouter diverses clauses par ses Déclarations des pre- 
mier juillet 1611, dix-huit janvier et cpiatorziéme 
mars i6i5, premier octobre 1614, quatorzième juil- 
let 1617, Edit du mois d'aoust 1620 et Déclaration 
du p.Q juin 1624. M«^is d'autant que les peines qui y 
sont portées, quoy que tres-justes, sembloient un 
peu rudes à ceux qui ne consideroient pas assez at- 
tentivement quelle est 1 enormité d'un tel crime , 
et que cela faisoit prendre la liberté aux personnes 
les plus considérables , et à celles qui avoient l'hon- 
neur de l'approcher, de le supplier en diverses oc- 
casions d'en modérer la rigueur : il résolut par son 
Kdit du mois de février 1626, sans révoquer néan- 
moins les précedens, d'établir de nouvelles peines 
plus douces que les premières, afin que ne restant 
aucun prétexte de l'importuner, son intention fût 
plus religieusement exécutée. Mais la violence d'un 
mal si opiniâtre s'aigrissant contre les remèdes , il 
n'a pu estre arresté , ny par les exemples de la Jus- 
tice, ny par les effets de sa clémence. L'expérience 
néanmoins a fait voir, que pour le reprimer, la sé- 
vérité est beaucoup plus propre que la douceur ; 
ainsi que le défunt Roy notre tres-honoré Seigneur 
et Père le reconnut lorsque dans l'extresme joye qu'il 
plût ;\ Dieu de luy donner, en ^xaiie^ni lesvœitit de 



— 374 — 
toute la France, lorsque nous vînmes au monde, et 
dans le ressentiment des services que la pluspart de 
la noblesse luy rendoit dans ses armées avec tant 
de zèle et de fidélité; il se relâcha d'accorder des 
abolitions à quelques uns de ceux qui avoient con- 
trevenu à ses Edits, espérant par cette grâce de les 
rendre tous désormais plus retenus dans leur devoir. 
Mais au contraire, comme si cette facilité du pardon 
pour le passé lexu* avoit donné l'espérance d'une im- 
punité entière pour l'avenir, ils s'emportèrent, et 
continuèrent de s'emporter avec tant de violence à 
ces combats impies, qu'il ne s'est jamais fait en au- 
tant de temps un plus grand nombre ,de Duels ; il 
semble qu'ils ayent pris plaisir à fouler aux pieds plus 
hardiment que Jamais nôtre autorité Souveraine , et 
que par un insolent mépris de la bonté de leurs Rois, 
ils ayent voulu triompher d'elle. Que s'ils ont oublié 
que Dieu s'estant réservé la vengeance, c'est à luy 
qu'ils sont obligez de la demander lors qu'ils se 
croyent ofl'ensez , ils devroient au moins se souvenir 
de s'adresser à Nous, comme à son image vivante, 
et a qui il luy a plù de donner, à l'égard des peu- 
ples qu'il nous a soumis, quelque participation de sa 
puissance. Mais ils veulent, en violant toutes les Loix 
divines et humaines, se faire justice à eux mêmes, 
et se rendre indopcndans en la chose du monde où 
ils sont le plus obligez de se soumettre. Ce que ne 
pouvant souliVir, sans nous témoigner indignes ^^de 



porter le sceptre du premier RoyauuK^ de la Chré- 
tienté ; et n'ayant rien de plus cher que la conser- 
vation de nôtre noblesse , dont la valeur si célèbre et 
redoutable par toute la terre , n'est ternie que par 
les déreglemens d'une si monstrueuse frénésie ; après 
avoir demandé à Dieu , comme nous faisons , et fe 
rons toujours de tout nôti-e cœur, qu'il veiiille luy ou- 
vrir les yeux, pour dissiper ces damnables illusions 
qui la transportent de l'amour d'une fausse gloire» 
Nous nous sommes résolus, avec l'avis de la Reine 
Régente nôtre tres-honorée Dame et Mère , de nôtre 
très-cher et tres-amé Oncle le duc d'Orléans , de nô- 
tre très-cher et tres-amé Cousin le Prince de Condé, 
autres Princes, Ducs, Pairs, Officiers de nôtre Cou-' 
ronne , et principaux de nôtre Conseil, de faire re* 
voir exactement tous les susdits Edits et Déclara- 
tions , afin d'en tirer ce que l'usage a fait Juger le 
plus propre pour déraciner de nos Rovaumes, avec 
l'assistance duC^iel , un mal si pernicieux et si détes- 
table , et de former un nouvel Edit, en révoquant 
les precedens; afin que n'étant plus permis aux Ju- 
ges d'y avoir recours, et de s'arrester chacun selon 
son sens particulier, à ce qu'il y avoit de plus doux 
on déplus severe, ils soient obligez de suivre exacte- 
ment celuy-cy, où toutes choses sont si clairement 
exprimées , qu'ils n'auront lieu quelconque de dou- 
ter de nôtre volonté , pour un eflet si juste et si sa- 
lutaire. Mais d'autant que les meilleures Loix sont 



— .* / (» ^— 

inutiles, si elles ne sont bien observées, et que nous 
ne sçaurions eslre déchargez devant la Justice divine 
des malheurs qui arrivent par les Duels, qu'en em- 
ployant tout notre pouvoir pour en arrester le cours, 
et en demeurant inflexible dans une resolution si 
sainte : Nous défendons tres-expressement à toutes 
personnes de quelque qualité et condition qu'elles 
soient , et même à nôtre très-cher et tres-amé Frère 
le Duc d'Anjou, lors qu'il sera en âge ; à nôtre très- 
cher et tres-amé Oncle le Duc d'Orléans ; aux Prin- 
ces de nôtre Sang; aux autres Princes, et autres Of- 
iiciers de nôtre Couronne , et à nos principaux et 
plus spéciaux Officiers et serviteurs de nous faire au- 
cune prière contraire au présent Edit, sur peine 
de nous déplaire. Et afin qu'après le serment le plus 
solennel et le plus inviolable do tous, nul ne prenne 
la hardiesse de nous supplier d'y contrevenir; Nous 
jurons et protestons par le Dieu vivant, de n'accor- 
der jamais aucune grâce dérogeante au présent Edit, 
et de ne dispenser jamais personne des peines qui y 
sont contenmis, en faveur de qui que ce soit, ny 
pour quelque considération, cause ou prétexte que 
ce puisse estre. A ces causes ; sçavoir faisons : Qu'en 
révoquant, ainsi qu'il est dit cy- dessus, tons les 
precedens Edils et Déclarations faits sur le sujet des 
Duels et Rencontres, Nous avons par le présent 
Edit perpétuel et irrevcjcable , dit, déclaré, statué 
et ordonné j disons, déclarons, statuons et ordon^ 
twm ce M"! t'«'»isMit t 



— n:7 — 



I. 



Nous enjoignons à tous nos sujets, de quelque qua- 
lité et condition qu'ils soient , de vivre à l'avenir les 
uns avec les autres en paix, union et concorde, sans 
s'offenser, injurier, ny provoquer à haine et inimi- 
tié, sur peine d'encourir nôtre indignation, et d'estre 
châtiez exemplairement. Leur ordonnons d'honorer 
et respecter les personnes, qui par les avantages que 
leur donne la Nature , ou par les charges et dignitez 
dont nous les avons pourvus, méritent d'estre distin- 
guez des autres, ainsi que nous entendons qu'elles le 
soient; et que ceux qui manqueront à ce devoir et à 
ce respect soient châtiez, eu égard à la qualité de la 
personne offensée. Lesdites personnes avantagées par 
la Nature , ou par leur qualité , s'abstiendront aussi 
d'offenser les autres, et les contraindre de perdre 
le respect qui leur est deii , et s'ils y manquent, 
ils seront tenus de les reparer , ainsi qu'il leur sera 
ordonné. 



IL 



Tous différends intervenans entre nos sujets , dont 
la demande et dérision peut et doit estre faite en 
Justice, seront terminez par les voyes ordinaires de 
droit établies en nôtre Koyaume, et nous défendons 



— 378 — 
aux parties d'en former une querelle , sur peine à 
l'aggresseur de la perte entière de la chose conten- 
tieuse, que dés à présent, comme pour lors, nous 
adjugeons à sa partie. 



III. 



, Et d'autant que par l'indiscrétion et malice des 
uns, les autres sont quelques fois tellement outra- 
gez, qu'ils croyent n'en pouvoir tirer réparation qui 
les satisfasse en leur honneur, que par la voyc des 
armes, laquelle leur estant défendue par nos Edits , 
ils la recherchent par eux-mêmes, ou par leurs amis; 
et au mépris de nos Loix et de notre autorité , en 
viennent au combat , d'où naissent les crimes si fre- 
quens , que nous voulons à présent reprimer : Nous 
ordonnons , pour y remédier , à tous ceux qui s'esti- 
meront offensez en leur réputation , de s'en plaindre 
Nous , ou à nos tres-chers et bien amez Cousins 
les Maréchaux de France , afin que l'injure qu'ils au- 
ront receuë soit reparée de telle sorte , qu'ils en 
soient pleinement satisfaits en leur honneur. 

U 

IV. 

Ceux qui seront en nos Provinces, s'adresseront 
en pareil cas aux Gouverneurs d'icelles , ou en leur 
absence, à nos Lieutenans Généraux, et en leur dé- 



— 379 — 

faut , aux Gouverneurs et Lieutenans Généraux des 
Provinces les plus proches , pour leur faire leurs 
plaintes comme dessus ; Lesquels Gouverneurs ou 
Lieutenans Généraux décideront aussi-tost les diffé- 
rends, si faire se peut ; et s'ils sont de telle qualité, 
qu'ils ne les puissent terminer , ils nous en averti- 
ront , pour faire exécuter ensuite nos commande- 
mens sur ce sujet. 



V. 



Celuy qui aura offensé sera tenu de comparoître 
pardevant Nous , ou lesdits Maréchaux de France , 
ainsi que pardevant lesdits Gouverneurs ou Lieute- 
nans Généraux en la forme susdite, lors qu'il luy 
aura esté ordonné par nous , ou par eux ; et que nô- 
tre commandement ou le leur aura esté signifié à sa 
personne , ou à son domicile, jusqu'à deux fois, avec 
la plainte de l'oÛ'ensé ; à quoy défaillant, il sera 
ajourné à trois briefs jours : Et ne comparoissant 
point , sera suspendu de son honneur , déclaré in- 
capable de porter les armes, et renvoyé aux Gens 
tenans nos Cours de Parlement , chacun en son res- 
sort, pour estre puni comme refrac taire à nos Or- 
donnances , dont nous enjoignons à nosdites Cours 
de faire leur devoir. 



— 880 



YI. 



Si l'une des parties a juste sujet de récuser les sus- 
dits juges , ausquels il luy est enjoint d'adresser ses 
plaintes; elle aura recours à Nous, et nous y pour- 
voirons : Mais si les causes pour lesquelles elle pré- 
tendra cette récusation sont trouvées légères et fri- 
voles, et partant indignes d'estrc admises, elle sera 
renvoyée avec blâme pardcvant lesdits Juges. 



VII. 



Si quelques uns de ceux qui sont ofl'ensez, ou croient 
l'êlre, se laissent tellement aveugUnpar la violence de 
leur ressentiment, que contre toute sorte de raison, ils 
s'imaginent qu'il leur seroit honteux de demander, 
comme dessus, réparation des injures qu'il préten- 
dront avoir receuës : Nous enjoignons en ce cas, à nos- 
dits (lousinsles Maréchaux de France, soit qu'ils soient 
en nôtre suite, ou en nos Provinces, que sur l'avis qu'ils 
auront des dillerends survenus entre ceux qui leront 
profession des armes, ils mandent et fassent aussi- 
lost comparoislre devant eux les deux parties, ans- 
quelles il défendront de notre part d'en venir au com- 
bat ; ny de rien cnlrepiendrc l'une contre l'autre 
par voie de fait, diieclement ou ijidirectement , sur 
peine de la vie : Et après les avoir ouies en présence 



ck's Seigneurs ot Genlîls-horiimoâ qui se* rencontre-^ 
ronl sur les lieux, et autres qui seront par eux appel- 
iez, bien qu'il se trouve que l'oftense ne soit pas fort 
grande; ils ordonneront une satisfaction si avanta- 
geuse à l'oflensé, qu'il aura sujet d'en demeurer 
content ; estant nécessaire, pour empêcher l'inso- 
lence de ceux qui oifensent mal à propos, de les châ- 
tier par des réparations aussi rigoureuses à ceux qui 
les font, qu'honorables à ceux qui les reçoivent. Si 
l'injure faite par l'ofiensant est jugée par nosdits 
Cousins les Maréchaux de France , toucher à l'hon- 
neur , ledit offensant sera privé pour six ans des 
charges. Offices, honneurs, dignitez et pensions qu'il 
possède ; et ny pourra estre rétabli avant ledit temps, 
ny après sans nous demander pardon , avoir satisfait 
à sa partie, ainsi qu'il aura esté ordooné, et pris de 
Nous nouvelles Provisions, et déclarations de nôtre 
volonté , pour rentrer ausdites Charges ; et il ne 
pourra, aussi, durant ledit temps, se trouver à dix 
lieuës de nôtre Cour. Si ledit offensant à l'honneur 
n'a ny Offices , ny charges , ny dignitez , ny pension , 
il perdra durant ledit temps, de six ans, le tiers du 
revenu annuel de tout le bien dont il joiiira ; lequel 
tiers sera pris par préférence, à toutes charges, det- 
tes et hypothèques quelconques, et appliqué à l'Hô- 
pital Royal, dont il sera parlé cy-aprés en l'article 
quatorzième. Si le tiers du revenu dudit offensant à 
l'honneur, ne monte pas à deux cents livres , il tien- 



— 382 — 

dra prison deux ans ontiers , où nous l'ordonnerons. 
Et si les ofl'enses sont faites en lieux de respect, ou- 
tre les peines cy-dcssus. dont nous protestons de ne 
dispenser Jamais personne , Nous voulons que ceux 
qui commettront lesdites Offenses, soient punis de 
plus sévères et rigoureux châtimens portez par les 
Loix, et Ordonnances anciennes et modernes de nô- 
tre Royaume. 

Vin. 

Nous ordonnons Ires-expressement, comme des- 
sus, aux Gouverneurs et Lieutenans généraux de 
nos provinces, de faire venir pardevant eux ceux 
qui auront offensé, pour, avec l'avis de quelque gen- 
tils-hommes sages et judicieux, exécuter entière- 
ment contre lesdits offensans le contenu au précè- 
dent article, selon tous les divers cas qui y sont 
mentionnez : et s'il arrive que l'un ou l'autre de 
ceux qui auront différend, en veiiille déférer à ce 
qui aura esté par eux ordonné; ils seront par lesdits 
Gouverneurs ou Lieutenans généraux de nos pro- 
vinces, renvoyez pardevant nosdits Cousins les Ma- 
réchaux de France estant prés nôtre Personne , ou 
es provinces dans lesquelles tels cas seront arrivez : 
Donnans, comme nous donnons de nouveau à nos- 
dits Cousins toute autorité de décider et Juger abso- 
lument tous différends concernans le point d'hon- 
neur, et réparation d'offense, soit qu'ils soient 



— o8o — 

arrivez à nôtre Cour, ou en quelc^ue lieu de nos 
Royaumes que ce puisse estre. 



IX. 



Si les offensez ou prétendans l'être, vouloient 
pour raison des réparations desdites offenses , soit 
à leur honneur, biens ou autre interest, se pour- 
voir pardevaut nos Juges ordinaires ; nous n'enten- 
dons nullement qu'en vertu des precedens aiticles , 
ils en puissent estre empêchez , ny assignez pour 
ce sujet à la requeste des offensans pardevant nos- 
dits Cousins les Maréchaux de France, Gouverneurs, 
ou leurs Lieutenans généraux de nos provinces , de- 
vant lesquels ils seront seulement tenus de répondre 
aux plaintes que l'on voudroit faire d'eux, saus pré- 
judice de leurs actions juridiques. 



X. 



Et en cas que les parties offensantes refusent de 
subir le jugement de nosdits Cousins les Maréchaux 
de France; Nous ordonnons à nosdits Cousins, de 
les faire arrêter parleurs Prevosts, et mettre et re- 
tenir en prison jusqu'à ce qu'ils ayent satisfait ; et 
môme qu'ils les condamnent à l'amende, et autres 
peines qu'ils jugeront raisonnables, pour la répara- 
tion de leur désobéissance. Nous ordonnons aux 



*=^ «SI '-^ 

Gouvérneui's et Lîeutcnaiis généraux de nos provin- 
ces, de faire le semblable contre les parties offensan- 
tes, qui refuseront de subir leurs jugemens ou de se 
pourvoir sur le renvoy pardevanl nosdits Cousins les 
Blaréchaux de France. 



XL 



iit pour donner moyen à nosdits Cousins les Ma- 
réchaux de France, et aux Gouverneurs et Lieute- 
nans généraux de nos provinces , de terminer plus 
facilernent tous les différends et de faire reparer 
toutes les injures ; Nous nous obligeons d'accorder 
sur leur avis tout ce que nôtre conscience nous pourra 
permettre , pour la satisfaction des offensez : Vou- 
lant que ce qu'ils prononceront touchant le point 
d'honneur, et réparation des offenses, soit si reli- 
gieusement exécuté de toutes parts; que si quel- 
ques-unes des parties osent y contrevenir, outre les 
susdites peines de prison , et autres qu'ils leur pour- 
ront imposer, ils soient décheùs des privilèges de 
noblesse. Enjoignons pour cet effet à nos Eleùs , Of- 
ficiers et Asséeurs des tailles, de les comprendre au 
roUe desdites tailles . et les taxer selon leurs facul- 
tez , sans user d'aucun retardement, si tost que les 
jugemens rendus par nosdits ('ousins les Maréchaux 
de France et Gouverneurs, ou lieutenans généraux 
de nos provinces leur auront esté signifiez; sur peine 



— 3«.i — 
au.sdits Eleus et autres OlUciers de iiosclites tailles ^ 
de privation de leurs charges , et d'en répondre en 
leur propre et privé nom, le tout comme il est dit 
cy-dessus; sans préjudice des actions civiles et jmi- 
diques , que les offensans ou oUensez pourront avoir 
à intenter pardevant les Juges ordinaires; lesquelles 
néanmoins nous exhorions nosdits (Cousins et Gou- 
verneurs, et Lieutenans généraux de nos provinces, 
et autres qui en leur absence pourront estre em- 
ployez au jugement des querelles et ollenses, de 
composer et accorder amiablement autant qu'il se 
pourra , afin d'ôter toute occasion au renouvelle- 
ment des aigreurs et animositez que produisent des 
actions si funestes. Et afin que les jugemens de nos- 
dits Cousins les Maréchaux de France, et des Gou- 
verneurs et Lieutenans généraux de nos provinces , 
soient exécutez selon nôtre intention : Nous voulons 
qu'ils soient leûs et publiez aux lieux où ils seront 
rendus en présence des Seigneurs et gentils-hom- 
mes qui s'y trouveront; et aussi en l'Auditoire de 
nôtredit Hôtel, si c'est à nôtre suite, ou en ceux de 
nos justices ordinaires ; aux grefl'es desquelles , ou 
de la dite prevoslé , ils seront enregistrez. 



\11. 



El combien que nos sujets ne pussent sans crime 
estre estimez avoir manqué à leur honneur, en obeiS' 

2i> 



' — 386 — 
saut à nôtre présent Edit, et recevant en la l'orme 
susdite la réparation et satisfaction qui leur sera or- 
.donnée par nosdits Cousins les Maréchaux de France, 
ou Gouverneurs, ou Lieutenans généraux de nos 
provinces , néanmoins afin qu'il ne puisse rester au- 
cun scrupule en l'esprit même des plus pointilleux : 
Nous déclarons que nous prenons sur Nous tout ce 
que l'on pourroit imputer pom- ce regard à celuy 
cpii, estant offensé, n'auroit pas fait appel! er son en- 
nemi au combat ; ou qui estant appelle , aura par la 
considération de ce qu'il doit à Dieu , et à Nous , 
refusé d'y aller , et de se rendre coupable d'une dés- 
obéissance Divine et humaine. 

XIII. 

La qualité qui nous est si chère , le Protecteur de 
l'honneur et de la réputation de nôtre noblesse, nous 
ayant fait rechercher avec tant de soin , comme il 
paroist par les precedens articles, tous les moyens 
que nous estimons les plus propres pour éteindre les 
querelles dans leur naissance, et rejetter sur ceux 
qui offensent le blâme et la honte qu'ils méritent : 
Nous voulons espérer qu'il n'y en aura point d'assez 
insolens et téméraires pour attirer sur eux nôtre 
juste indignation , en osant contrevenir aux défenses 
si expresses que nous leur faisons , d'entreprendre 
de se venger eux-mêmes. Mais si nous ne sommes 



— 387 — 

pas si heureux, que d'obtenir l'eflet d'un souhait 
(jue nous faisons avec tant d'ardeur, ils apprendront 
par les peines suivantes, dont nous avons juré si 
solennellement de ne dispenser jamais personne , 
que leurs crimes seront suivis de punitions inévi- 
tables. 

XIV. 

Celuy qui s'estimant ofl'ensé ne voudra pas s'a- 
dresser à ceux que nous avons cy-dessus ordonnez , 
pour luy faire faire réparation de son honneur , et 
appellera pour luy-meme quelqu'un au combat, sera 
décheû de pouvoir jamais obtenir réparation de l'of- 
fense qu'il prétendra avoir receuë, sera privé deslors, 
nonobstant quelques lettres de grâce ou pardon 
qu'il puisse après obtenir de nous par surprise , de 
toutes les charges, offices, honneurs, dignitez, pen- 
sions , et autres grâces qu'il tiendra de nous , sans 
espérance de les recouvrer jamais ; sera banni pour 
trois ans hors de nos Royaumes, et perdra la moitié 
de son bien ; le fonds de laquelle moitié , si elle est 
noble , nous voulons estre mis en roture , et toutes 
les seigneuries et titres, comme baronnies, marqui- 
sats , comtez , et autres , estre remis , ainsi que par 
le présent, comme pour lors. Nous les déclarons 
réiinis à nôtre domaine, sans qu'il soit besoin pour 
cela d'aucune déclaration particulière , ny que pour 
quelque cause et occasion que ce soit, ils en puissent 

25, 



— 388 — 

jamais estre désunis. Déclarons en outre, que tou- 
tes les maisons seigneuriales et châteaux apparte- 
iians ausdits appellans , seront reputcz estre compris 
dans la moitié que nous confisquons, et ensuite de 
cela rasez rés pierre rés terre, et les fossez com- 
blez , pour une marque perpétuelle de leur dés- 
obéissance , et de nôtre justice. Et quant au fonds 
de ladite moitié ainsi confisquée , dont les terres se- 
ront réduites en roture , Nous le donnons dés à pré- 
sent , comme deslors , en propre et à perpétuité à 
l'Hôpital Royal que nous avons résolu de faire cons- 
truire auprès de nôtre bonne ville de Paris. Voulons 
qu'entre-cy et le temps qu'il sera établi , le revenu 
desdites confiscations soit administré par les maîtres 
de l'Hôtel-Dieu do nôtredite bonne ville de Paris , 
et employé à la nourriture des pauvres dudit Hôtel- 
Dieu, dont nous chargeons nos Procureurs géné- 
raux, leurs Substituts, et ceux qui auront l'admi- 
nistration desdils Hôpitaux , de faire soigneuse re- 
cherche et poursuite. Ordonnons que leur action 
dure pour le temps et espace de vingt ans , quand 
même ils ne feroient aucune poursuite qui la put 
proroger. Et quant à l'autre moitié du bien dudit 
appellant , laquelle luy demeurera , elle sera aussi 
réduite en roture, sans pouvoir jamais en estre tirée 
pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; sauf 
en tout ce que dessus, des droits des Seigneurs de 
llefs, ausquels il sera par nous pourveù. Et au cas 



— 389 — 

que lesdits coupables fussent trouvez dans nôtre 
Royaume durant les trois ans de leur bannissement, 
Nous voulons pour la peine de ladite contravention et 
infraction de leur ban, qu'un troisième quart de 
leur bien soit encore confisqué comme dessus , et 
appliquable audit Hôpital ; et qu'à la diligence de 
nos Procureurs généraux , ou leurs Substituts , sur 
les premiers avis qu'il auront desdites infractions de 
ban, les coupables seront mis et retenus prisonniers 
jusqu'à la lin dudit bannissement ; enjoignant par 
cet effet aux Gouverneurs et Lieutenans généraux 
de nos provinces, Baillifs, Sénéchaux, Gouverneurs 
particuliers de nos villes, et Prevosts des Maréchaux, 
de leur donner main forte pour l'exécution de ce 
que dessus toutesfois et quantes qu'ils en seront re- 
quis. Que si lesdits appellans pour eux-mêmes pos- 
sèdent des biens à vie seulement , sans aucun droit 
de propriété , ils seront , outre les peines cy-dessus 
de perte de toutes charges , dignitez , pensions et 
bannissement, privez pour cinq ans des deux tiers 
de leur revenu, applicable audit Hôpital, comme 
dessus, sans préjudice de plus grande peine, si le 
cas le mérite. Et s'il se rencontre que lesdits appel- 
lans pour eux-mêmes soient enfans de famille, et que 
par conséquent on ne les puisse punir en leurs biens; 
outre la privation de toutes losdiles charges, digni- 
tez et pensions qu'ils pourroient lors posséder, Nous 
les déclarons incapables d'en tenir à l'avenir, et au 



— 390 — 
lieu de trois ans de bannissement portez cy-dessus, 
Nous voulons qu'ils soient retenus autant de temps 
étroitement prisonniers. 



XV. 



Or bien que le susdit crime d'appeller et provo- 
quer au combat soit détestable en toutes sortes de 
personnes, puisque c'est une contravention si grande 
et si manifeste aux loix divines et humaines; y en 
ayant néanmoins en qui par diverses considérations 
il est plus horrible , et requiert par conséquent une 
peine plus rigoureuse ; comme lorsque les appellans 
s'attaquent à ceux qui les ont nourris et élevez , qui 
ont esté leurs tuteurs, qui sont leurs Seigneurs de 
fief, qui ont esté leurs chefs, et leur ont com- 
mandé , et spécialement quand leurs querelles nais- 
sent pour des sujets de commandement , de châti- 
ment , ou autre action passée durant qu'ils estoient 
sous leur charge; Nous voulons et ordonnons que 
ceux qui tomberont dans cet excès, soient, sans 
diminution des peines cy-dessus, punis aussi en 
leurs personnes, suivant la rigueur de nos ordon- 
nances. 

XYI. 

Nous ordonnons et enjoignons tres-expressement 
à cciw qui seront appeliez j de nous en donner avis. 



— . 391 — 
OU à nosdils Cousins les Maréchaux de France, ou 
bien ausdits Gouverneurs et nos l^icutenans irene- 
raux en nos provinces, auquel cas nous accordons 
dés à présent comme pour lors, ausdits appeliez, 
toutes les charges , offices et pensions des appellans, 
pourveû qu'il y ait preuve suffisante. Et d'autant 
que ce faux point d'honneur, qui par l'artifice du 
Démon a passé jusques icy dans l'esprit de nôtre 
Noblesse pour une inévitable , quoy que cruelle , 
nécessité , est cause de la maudite honte qu'ils ont 
de refuser ces Duels abominables, comme s'il pou- 
voit y avoir de la honte d'obéir aux Loix les plus 
saintes de Dieu et de son Eglise, et aux Ordon- 
nances les plus justes de leur Prince et de leur Pa- 
trie : Nous déclarons et protestons solennellement 
. que nous tiendrons non seulement pour impies 
et pour criminels, mais aussi pour lâches et sans 
courage, ceux qui n'auront pas assez de générosité 
et de vertu pour surmonter ces foibles opinions, 
qu'un abus détestable a établies contre toute sorte 
de droit , de justice et de conscience , et que nous 
reputerons pour la plus grande injure qui puisse 
estre faite à nôtre autorité, et môme à nôtre per- 
sonne, cet insolent mépris du pouvoir que Dieu 
nous a donné , d'estre en ce monde le souverain juge 
de l'honneur de nos sujets, qui ne peuvent s'en 
rendre juges eux-mêmes, comme ils font par ces 
combats sacrilèges, sans entreprendre sur la partie 



— 392 — 

la plus élevée el la plus auguste do nôtre puissance 
royale. Comme au contraire , pour récompenser le 
mérite et la sagesse de ceux, qui estant conduits 
par la crainte de Dieu , et par un désir religieux d'o- 
béir à nos commandemens, refuseront le Duel, es- 
tant appeliez, et se réserveront à employer leur cou- 
rage aux occasions légitimes qui s'oftViront pour le 
bien de nôtre service , et l'avantage de nôtre Etat : 
Nous déclarons que nous tenons et tiendrons tou- 
jours tels refus pour une preuve certaine d'une va- 
leur bien conduite, et digue d'estre employée par 
nous dans la guerre, et aux plus honorables et im- 
portantes charges; comme nous promettons et jurons 
devant Dieu, que cette considération jointe à leurs 
services, nous augmentera loûjoursla volonté de les 



en gratifier. 



XYII. 



Que si nonobstant nos tres-expresses défenses, et 
des considérations si justes et si saintes , ceux qui 
seront appeliez sont si foibles el si lâches que d'ac- 
cepter le combat ; Nous voulons et ordonnons que , 
nonobstant toutes Lettres de grâce ou de pardon 
qu'ils pourroient obtenir de nous par surprise, ils 
demeurent desiors privez de toutes les charges qu'ils 
auront, ausquelles sera à l'instant par nous pourvu, 
et pareillement décheùs de toutes pensions et autres 
grâces qu'ils tiendront de nous, sans espérance de 



— 393 — 

les recouvrer jamais : Comme aussi <jue le tiers de 
leur bien , dans lequel tiers seront compris tous 
leurs châteaux et maisons seigneuriales , soit con- 
fisqué au profit du susdit hôpital , et lesdites mai- 
sons et châteaux rasez; et généralement toutes les 
autres clauses portées par le 1 4' article du présent 
Edit, exécutées à leur regard, tout ainsi que contre 
les appellans ; avec cette seule difterence, que les 
uns ne perdront que le tiers, et les autres la moitié 
de leur bien. Nous voulons et entendons en outre, 
que lesdits appeliez qui auront accepté le combat , 
soient aussi bannis pour trois ans hors de nôtre 
Royaume ; et qu'en cas qu'ils ne gardent leur ban , 
ils soient punis des mêmes peines portées pour ce 
sujet au susdit article i4 contre les appellans ; et 
qu'au lieu de la perte du tiers de leur bien , ils en 
perdent la moitié, applicable, comme dessus, au- 
dit Hôpital , et avec les mêmes clauses et conditions. 
Si lesdits appeliez qui accepteront le combat , pos- 
sèdent des biens à vie seulement : ils seront, outre 
les peines cy-dessus , de perte de toutes charges , 
dignitez, pensions, et de bannissement, privez pour 
cinq ans de la moitié de leur revenu , applicable au- 
dit Hôpital, comme dessus, sans préjudice de plus 
grande peine, si le cas le mérite : Et s'il se rencon- 
tre que lesdits appellans , qui accepteront le com- 
bat, soient enfans de famille, outre la privation de 
toutes lesdites charges, dignitez et pensions, qu'ils 



— 394 — 

pouiToient lors posséder, Nous voulons, qu'au lieu 
de trois ans de bannissement, portez cy dessus, ils 
soient retenus deux ans étroitement prisonniers. 

XVIII. 

Si contre les tres-expresses défenses portées par 
nôtre présent Edit , l'appellant et l'appelle s'étans 
battus, l'un d'eux, ou tous deux sont tués; en ce 
cas, outre la moitié ou tiers de leur bien en fonds, 
laquelle dés à présent, comme pour lors, nous con- 
fisquons au profit dudit Hôpital , aux mêmes clauses 
et conditions mentionnées cy-dessus en l'article i4, 
Nous voulons et nous plaist, que le procès criminel 
et extraordinaire soit fait contre la mémoire des 
morts , comme contre criminels de leze - majesté 
divine et humaine, et que leurs corps soient traînez 
à la voirie : Défendant à tous Curez , leurs Vicaires , 
et autres Ecclésiastiques de les enterrer, ny souffrir 
estre enterrez en terre sainte. Si l'un de ceux qui 
sera tué, ou tous deux, n'ont aucun bien , leurs en- 
fans, s'ils en ont, seront déclarez roturiers et lail- 
lables pour dix ans; et s'ils estoient déjà taillables, 
ils seront déclarez indignes d'estre jamais Nobles, 
ny de tenir aucune charge , dignité , ou office royal 
Que s'il n'y a que l'un d'eux qui soit tué, en ce cas, 
outre la susdite confisquation de la moitié ou tiers 
du bien , le survivant qui aura tué, sera irremissi- 
blement puni de mort. 



— 395 — 



XIX. 



Et afin que nôtre présent Edit soit plus inviolable 
ment observé, Nous voulons que tous ceux qui pour 
la seconde fois viendront à le violer, comme appel- 
lans ; soit que la première fois ils ayent esté appel- 
lans, ou appeliez, de quelque qualité et conditions 
qu'ils puissent estre ; outre la confiscation de la moi- 
tié de leur bien, applicable en la manière et condi- 
tion cy-déclarée au 14* article, soient aussi irremis- 
siblement punis de mort, encores qu'ils n'aient pas 
tué leur ennemi ; nulle peine ne pouvant estre trop 
grande , pour réprimer l'insolence et l'opiniâtreté de 
ceux qui feroient gloire de fouler aux pieds de cette 

sorte nôtre autorité , et leur devoir. 



XX. 



Si ceux qui tombent aux cas mentionnez aux ar- 
ticles i4 et l'j et nous auront contraint de les priver 
de leurs charges, s'en ressentent contre ceux que 
nous en aurons pourveûs , et les appellent ou exci- 
tent au combat, soit par eux-mêmes, ou par autruy, 
par rencontre , ou autrement : Nous voulons , pour 
châtier l'excès d'une telle audace , qu'eux , et ceiLX 
dont ils se serviront, soient dégradez de noblesse, 
déclarez infâmes, et punis de mort, sans pouvoir ja- 



— r,0G — 
mais estre relevez desdites peines par aucunes de 
nos Lettres, ausquelles nous défendons tres-expres- 
sement à nos Officiers d'avoir égard , s'il arrivoit que 
par surprise , ou autrement , ils vinssent à en ob- 
tenir, 

; XXI. 

Bien que nous espérions que la publication de 
nostre présent Edit, que nous voulons à l'avenir estre 
inviolable , empêchera tous nos Sujets de plus tom- 
ber en telles fautes : S'il arrivoit toutesfois qu'il y 
en eût de si misérables que de ne s'en abstenir pas, 
et que non contens de commettre des crimes si 
énormes devant Dieu et devant les hommes, ils y 
engageassent encore d'autres personnes dont ils se 
serviroient pour seconds, tiers, ou autre plus grand 
nombre ; ce qu'ils ne pourroient faire , que pour 
chercher lâchement dans l'adresse et le courage d'au- 
truy la sûreté de leurs personnes, qu'ils n'expose- 
roient par vanité, contre leur devoir, que sur cette 
seule conllance : Nous voulons , outre toutes les pei- 
nes ordonnées cy-dessus contre les appellans, que 
ceux qui à l'avenir, soit appellans ou appeliez, se 
rendroient coupables d'une si criminelle et si pro- 
digieuse lâcheté , soient non seulement sans remis- 
sion punis de mort, quand même il n'y auroit per- 
sonne de tué dans ces combats faits avec des seconds; 
mais que leurs armes soieiil iioiiTi<\s el brisées pu- 



— 3dî — 
bllqiiement par l'execuleur de la haute Justice, qu'ils 
soient dégradez de Noblesse, et déclarez eux et leur 
postérité roturiers, et incapables pour jamais de te- 
nir aucune charge; sans que Nous, ni les Rois nos 
successeurs les puissent rétablir , ny leur oster la 
note d'infamie qu'ils auront justement encourue, 
tant par l'infraction du présent Edit, que par leur 
lâcheté ; et ce nonobstant toutes lettres de grâce et 
abolitions qu'ils pourroient obtenir par surprise, ou 
autrement , ausquelles nous défendons à tous Juges 
d'avoir éi;ard. Ouant ausdits seconds et tiers , nous 
voulons qu'ils souffrent les mêmes peines portées en 
l'article 14 contre les appellans, si ce n'est qu'ils eus- 
sent fait l'appel , ou qu'ils eussent tué ; aufjuel cas ils 
seront irremissiblement punis de mort , et de toutes 
les autres peines portées en l'article 1 8 , contre les 
appellans pour eux-mêmes, qui auront tué ; nul châ- 
timent ne pouvant cstrc trop grand pour punir ceux 
qui se laissent engager dans ces combats exécrables, 
et pour couvrir d'horreur et de honte ceux qui sont 
si cruels et si lâches , que de faire périr leurs amis 
avec eux , par la défiance qu'ils ont de leur propre 
courage. 

XXII. 

Nous voulons que tous ceux qui porteront les bil- 
lets pour faire appel, ou conduiront au combat, soit 
au fait des rencontres ou des duels , Laquais ou au- 



— 308 — 
très , de fjiielque condition qu'ils puissent estre , 
soient punis de mort; sans que nos Cours souve- 
raines ou autres Juges aycnt aucun égard aux grâces 
et remissions qui pourroient estre obtenues par sur- 
prise. 

XXIII. 

Quant à ceux qui auront esté spectateurs d'un 
Duel , s'ils s'y sont rendus exprès pour ce sujet ; 
Nous voulons qu'ils soient dégradez des armes , et 
privez pour toujours de charges, dignitez et pen- 
sions qu'ils posséderont , les reputant avec raison 
pour complices d'un crime si détestable, j^uis qu'ils 
y auront donné leur consentement. 

Et à cause qu'il est souvent arrivé , que pour évi- 
ter la sévérité des peines si saintement ordonnées 
par les précédents Edits contre la fureur de ces com- 
bats sacrilèges, quelques-uns ont recherché l'occa- 
sion de se rencontrer, pour couvrir le dessein pré- 
médité qu'ils avoient de se battre : Nous voulons et 
ordonnons, que si ceux qui auront auparavant eu 
différend, querelle, ou receu quelque prétendue 
offense, viennent à se rencontrer ou à se battre seuls, 
ou en pareil état et nombre de part et d'autre, à 
pied ou ù cheval, ils soient sujets aux mômes peines 



— 390 — 

que si c etoit un duel ; sauf si en d'autres il arrivoit 
combat de nombre inégal , et sans aigreur précé- 
dente , à procéder contre les seuls aggresseurs et 
coupables, et les punir par les voyes ordinaires. 

XXV. 

D'autant aussi qu'il s'est trouvé d'autres de nos su- 
jets, qui ayant pris querelle dans nos Royaumes, et 
s'estant donné rendez-vous pour se battre hors de 
nos Etats, ou sur les frontières, ont crii de pouvoir 
éluder par ce moyen l'effet de nos Edits : Nous vou- 
lons que tous ceux qui tomberont en telles fautes, 
soient poursuivis tant en leurs biens durant leur ab- 
sence, qu'en leurs personnes après leur retour; tout 
ainsi et en la même sorte que ceux qui contrevien- 
dront au présent Edit, sans sortir de nosdits Royau- 
mes, les jugeant même plus punissables, en ce que 
le temps leur donnant davantage de loisir de recon- 
noître la grandeur de leur faute , la surprise des 
premiers mouvemens qu'on a dans la chaleur d'une 
offense nouvellement receuë , les rend encore beau- 
coup moins excusables. 

XXYI. 

Et à cause que la diligence importe extrêmement 
pour la punition des crimes que nous voulons châtier 



— 400 — • 

par noire présent Edit : Nous ordonnons Ires-expres- 
sèment, au regard de ceux qui se commettront en 
l'enceinte, et aux environs de nôtre bonne ville de 
Paris, tant aux Huissiers de nôtre Cour de Parle- 
ment, Commissaires du Chûtelet, Prévost de la Con' 
iiétablie , Lieutenant de Robe-courte , Prévost de 
l'Isle, Chevalier du Guet, et leurs Lieutenans et 
^Irchers , à peine d'en répondre en leurs propres et 
privez noms; et pour ce qui est des provinces, Nous 
enjoignons, sur mêmes peines, à tous Prevosts de 
nos Cousins les Maréchaux de France , Vice-Baillifs, 
Yice-Senéchaux , leurs Lieutenans et Archers , cha- 
cun en leur ressort , que sur le bruit d'un combat 
arrivé, ils se transportent à l'instant sur les lieux 
pour arrester les coupables, et les constituer prison- 
niers : sçavoir pour ce qui est de Paris , dans la Con- 
ciergerie de nôtre Palais; et pour ce qui est des 
provinces, dans les principales et plus proches pri- 
sons royales : voulant que pour chacune capture, il 
leur soit payé la somme de quinze cens livres, à 
prendre avec les autres frais de Justice qui seront 
faits, pour faire et parfaire leur procès, sur le bien 
le plus clair des coupables, sans diminution desdites 
confiscations que nous avons ordonnées cy-dessus. 

XXVIL 

Et d'autant que les coupables, pour éviter de lom-» 



— 401 — 

ber entre les mains de la Justice , se retirent d'or- 
dinaire chez les grands de nôtre Royaume ; Nous 
défendons tres-exprcssement à tous Princes, soit de 
nôtre Sang, ou autres, et Oiriciers de nôtre Cou- 
ronne, de donner aux contrevenans à nôtre présent 
lidit, support ou assistance quelcontjue , ny retraite 
en leurs maisons ou châteaux : leur enjoignant au 
contraire de les remettre es mains de la Justice, si 
tost qu'ils en seront requis , et de donner pour cela 
à nos Officiers l'assistance et la force qui leur seront 
nécessaires. Voulant que pour ce sujet les portes de 
leursdites maisons et châteaux leur soient ouvertes, 
sans difficulté , afin d'y faire perquisition , et se sai- 
sir des coupables. Et en cas de refus , Nous com- 
mandons à tous nos susdits Officiers d'en faire faire 
ouverture, et se faire assister pour cela de suffisant 
nombre d'hommes : enjoignons aux bourgeois et 
habitans de nos villes, bourgs, ou villages, à là pre- 
mière interpellation qui leur en sera faite, de s'as- 
sembler au son du tocsin , et prendre les armes pour 
assister nosdits Officiers ; en sorte que la force nous 
demeure, et à nôtre Justice. Que si après ce refus, 
les coupables sont trouvez dans les maisons ou châ- 
teaux, Nous voulons que ceux qui les auront retirez, 
soit Princes ou Officiers de nôtre Couronne, Gouver- 
neurs , ou Lieutenans généraux de nos provinces , 
soient tenus de s'absenter de nôtre Cour pour un 
an , en faisant de leurs maisons des asiles contre Nous 

20 



^ 402 — 
et nôtre Justice ; et entreprenant par un si audacieux 
attentat, sur le choit le plus auguste de la Monar- 
chie, qui nous rend aussi absolu sur les plus relevez 
que sur les moindres de nos sujets , ainsi que Dieu 
l'est également sur les Rois et sur le reste des hom- 
mes. Nous faisons pareilles défenses à tous nos au- 
tres sujets de quelque qualité et condition qu'ils 
puissent estre , d'assister ou retirer chez eux les 
contrevenans à nôtre présent Edit; leur enjoignons 
tres-expressement, comme dessus, de les remettre 
entre les mains des Officiers de nôtre Justice, si-tost 
qu'ils en seront requis : et en cas de refus , et qu'ils 
soient trouvez dans leurs maisons; Nous voulons 
qu'ils soient bannis pour deux ans de nôtre Cour, et 
que leurs susdites maisons soient rasées; afin que les 
autres apprennent par leur exemple la révérence 
qu'ils doivent aux Loix et aux puissances souve- 
raines établies de Dieu, pour le représenter en 
terre. 

XX VII r. 

Lors qu'après toutes les perquisitions et recher- 
ches ordonnées par les articles précedens, les cou- 
pables ne pourront estre trouvez ; Nous voulons et 
ordonnons que sur les procez verbaux qui seront 
rapportez desdites recherches, et même sur la sim- 
ple notoriété, il soit, à la recjueste de nos Procu- 
reurs généraux, ou de leurs Substituts, décrété de- 



cret de prise de corps contre les absens, en vertil 
duquel , à faute de les pouvoir appréhender, tous 
leurs biens seront saisis , et eux ajournez à trois 
briefs jours consécutifs, et sur iceux défauts donnez 
à nosdits Procureurs généraux, ou leurs Substituts, 
pour en estre le profit adjugé , sans autre forme ny 
figure de procès, dans huitaine après le crime com- 
mis. 

XXIX. 

Afin d'empescher les surprises de ceux qui pour 
obtenir des grâces nous déguiseroient la vérité des 
combats arrivez, au préjudice des défenses portées 
par nôtre présent Edit , et mcttroient en avant des 
faux faits, pour faire croire que lesdits combats se- 
roient survenus inopinément, et ensuite de querelles 
prises sur le champ : Nous ordonnons que nul ne 
sera receu à poursuivre aucune grâce, qu'il ne soit 
actuellement prisonnier à nôtre suite, ou dans une 
prison royale, oii, estant vérifié qu'il n'a contrevenu 
en aucune sorte à nôtre présent Edit, il pourra ob- 
tenir des lettres de remission , en connoissance de 
cause. 

XXX. 

Sçachant que les Loix, quelques bonnes et saintes 
qu'elles soient en elles-mêmes , sont souvent plus 
dommageables qu'utiles au public , si elles ne sont 

26. 



— 10 1 — 

entièrement et religieusement observées : iNous en- 
joignons et commandons tres-exprossement à nosdits 
Cousins les Maréchaux de France, ausquels appar- 
tient, sous nôtre autorité, la connoissance et déci- 
sion des contentions et querelles qui concernent 
l'honneur et la réputation de nos sujets, de tenir 
trcs-expressement et tres-soigneusement la main à 
l'observation de nôtre présent Edit, sans y apporter 
aucune modération, ny permettre que par faveur, 
connivence, ou autrement, il y soit contrevenu en 
aucune sorte, nonobstant toutes lettres closes et pa- 
tentes, et tous autres commandemens qu'ils pour- 
roient recevoir de nous , ausquels nous leur défen- 
dons de s'arrester sur tant qu'ils désirent de nous 
obeïr et de nous plaire. ÎSlous faisons aussi pareil 
commandement et défense aux autres Oiïiciers de 
nôtre Couronne , et aux Gouverneurs et Lieutenans 
généraux de nos provinces. 

XXXI. 

S'il arrive que nonobstant les défenses si expresses 
portées par nôtre présent Edit, il y ait eu appel, 
duel , ou combat ; en ce cas nous ne voulons plus 
que la connoissance et jugement en appartienne à 
nosdits Cousins les Maréchaux de France , ny aux 
Gouverneurs et Lieutenans généraux de nos provin- 
ces ; mais nous les avons attribuez et attribuons à 



nos Cours de Parlement, pour ce qui arrivera dans 
l'enceinte et es environs des villes où elles sont 
séantes, ou bien plus loin, entre les personnes de 
telle qualité et importance qu'ils jugent y devoir in- 
terposer leur autorité ; et hors ce cas nous faisons 
ladite attribution à nos Juges ordinaires , à la charge 
de l'appel , avec défenses à nôtre grand Prévost , ses 
Lieutenans , et tous autres Prevosts , Lieutenans de 
Robe courte , et autres Juges extraordinaires d'en 
connoître, quelque attribution et adresse qui leur 
en pût estre faite , déclarant dés à présent telles pro- 
cédures nulles et de nul effet. 

XXXII. 

Afin de remédier aux abus qui se pourroient com- 
mettre pour affoiblir l'effet de nôtre présent Edit ; 
Nous déclarons toutes dispositions faites en fraude 
évidente dudit Edit, six mois auparavant le crime 
commis, ou depuis ledit crime, en quelque manière 
que ce soit, nulles et de nul effet ; et voulons qu'en 
ce cas, outre les peines susdites, nos Juges ordon- 
nent telle recompense qu'ils estimeront estre raison- 
nable à ceux qui auront découvert lesdites fraudes, 
afin que dans un crime public , et si désagréable à 
Dieu, chacun soit invité à la dénonciation. 



106 



XXXIII. 



Bien qu'après le serment si grand et si solennel 
que nous avons fait cy-dessus, de n'accorder jamais 
aucunes grâces des peines contenues au présent Edit, 
il n'y ait pas lieu de douter que nous ne l'observions 
inviolablement; néanmoins afin de faire connoître 
à tout le monde jusques à quel point nous nous 
sommes résolu , pour l'acquit de nôtre conscience 
envers Dieu, et de nôtre soin paternel em'ers nos 
sujets, de nous démettre en cette occasion de nôtre 
souveraine puissance, pour nous oster le moyen de 
conlrevenir à un dessein si digne d'un Roy tres- 
Chrétien , et du Fils aîné de l'Eglise : Nous avons 
fait jurer en nos mains aux Secrétaires de nos com- 
mandemens de ne signer jamais aucunes lettres, qui 
directement ou indirectement soient contraires à 
nôtre présent Edit, et à nôtre très-cher et féal Chan- 
cellier, de n'en point sceller, quelques exprés com- 
mandemens qu'ils en pussent recevoir de nôtre 
part, mais de refuser absolument tous ceux qui pour- 
suivroient telles grâces. Déclarons aussi devant Dieu 
et devant les hommes, que nous reputerons pour 
infracteurs de nosLoix, ennemis de nôtre réputation, 
et par conséquent indignes de nos bonnes grâces, 
tous ceux qui medialement ou immédiatement en- 
trcprendroieut de nous faire reliicher d'une resoln- 



— 407 ~ 

tion si sainte. Que si, nonobstant toutes les précau- 
tions que nous apportons par cet article, à ce qu'il 
ne s'expédie Jamais de lettres contraires à aucune 
des clauses du présent Edit, il arrivoit par surprise 
qu'il s'en expédiât quelqu'unes ; Nous voulons et en- 
tendons qu'elles soient nulles et de nul effet , 
comme données contre nôtre intention et nôtre foy ; 
faisant très expresses inhibitions et défenses à nos 
Cours souveraines, et autres Juges, ausquels elles 
seront adressées , d'y avoir aucun égard , comme es- 
tant contraires à nôtre volonté , quelques clauses de 
nôtre propre mouvement , ou autres dérogatoires qui 
y puissent estre apposées. 

XXXIV. 

Et; afin de n'oublier rien de tout ce qui peut dé- 
pendre de nous , pour déraciner de nos Royaumes 
un crime si abominable , et qui renverse tous les 
fondemens de la Religion Chrétienne, nous protes- 
tons non seulement de ne souffrir jamais, en faveur 
de qui que ce soit , la moindre contravention au pré- 
sent Edit : mais nous nous reservons d'y ajouter de 
nouvelles peines encore plus grandes et plus sévères, 
si cette damnable fureur ne peut estre arrestée par 
celles que nous établissons maintenant ; ce que nous 
voulons espérer qui n'adviendra pas, et que Dieu bé- 
nira nos justes inlenlions dans une occasion si sainte 



— 408 — 
et si importante pour sa gloire. Si donnons en man- 
dement à nos amez et féaux les gens tenans nos 
Cours de Parlement, Baillifs, Sénéchaux, et autre 
nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que le 
contenu en ces présentes ils fassent lire , publier et 
enregistrer, garder et observer, gardent et observent 
inviolablcment, et sans l'enfraindre : car tel est nô- 
tre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable 
à toujours , nous avons signé ces présentes de nôtre 
main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , 
sauf en autres choses nôtre droit, et l'autruy en 
toutes. Donné à Paris au mois de juin l'an de grâce 
mil six cens quarante-trois : et de nôtre règne le 
premier. Signé LOUIS : et à côté , visa. Et plus bas, 
par le Koy, la Reine Régente sa Mère présente , de 
GuENEGAUD. Et sccllé du grand sceau de cire verte, 
sur lacs de soye rouge et verte : et est encore écrit : 

« Lu , publié , et registre , ouy et ce requérant 
» le Procureur gênerai du Roy, pour estre exécuté 
» selon sa forme [et teneur, et copies collationnées 
» d'iceluy envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées 
» de ce ressort, pour y estre pareillement lues, pu- 
» bliées , et registrées ^et exécutées à la diligence des 
» Substituts du Procureur gênerai ; ausquels enjoint 
j) de tenir la main à l'exécution d'icellcs , et certifier 
» la (loury avoir ce fait au'^mois'rsans'prejudicier aux 
ï droits et hypothèques des ^^precedcns créanciers. 



— 409 — 

> et sans que les Maréchaux de France et Gouver- 
» neurs des provinces puissent prendre connoissance 

> des crimes , délits , et voyes de fait , non concer- 

• nant ce qui est estimé Point d'honneur, contre les 

• Seigneurs et Gentils -hommes, et autres faisans 

> profession des armes. A Paris en Parlement , l'on- 
1 zième jour d'aoust, mil six cens quarante-trois. 

» Signé Du TiLLET. » 



— 410 



DECLARATION DU ROY 

PORTANT ITERATIVES DÉFENSES A TOUTES PERSONNES SE 
PROVOQUER, BATTRE EN DUEL, RENCONTRES, OU AUTRE- 
MENT, NY CONTREVENIR AUX EDITS ET DECLARATIONS 
DE SA MAJESTÉ , SUR LES PEINES PORTÉES PAR LES 
ORDONNANCES. 

Donnée à^Paris l'onzième jour de may 16f\l\. 
Vérifiée en Parlement le Çj^ Jour de Juin audit an. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres ver- 
ront ; Salut. Nous avions crû que le dernier Edit qui 
a esté envoyé en nôtre Cour de Parlement sur le fait 
des Duels, seroit un remède assez puissant pour ar- 
rester le cours de ce mal , qui dés si long temps tra- 
vaille nôtre Elat, et par sa l'ureur épuise le sang de 
la noblesse, qui seroit plus honorablement répandu 
dedans nos armées; mais l'expérience nous a fait 



— 411 ~ 

connoître, qu'il n'y a point de Loy si saintement éta- 
blie , dont on ne trompe les bonnes et justes inten- 
tions par les fraudes et les déguisemens qu'on y 
apporte pour les rendre inutiles et sans effet. Car on 
peut dire , que depuis les défenses qui ont esté pu- 
bliées , on a vil plus de Duels , qu'il n'en avoit esté 
fait long-temps auparavant ; ce qui ne procède d'ail- 
leurs que des prétextes qu'on recherche, et de la 
confiance que l'on prend, de les pouvoir facilement 
faire passer pour des rencontres. A ces causes , dési- 
rant d'ôter tous les moyens, et retrancher tous les ar- 
tifices qui peuvent apporter l'impunité à un si grand 
crime , et faire qu'à l'avenir les défenses soient plus 
exactement observées : Nous avons, de l'avis de la 
Reine Régente nôtre très -honorée Dame et Mère, 
de nôtre très - cher et tres-amé oncle le Duc 
d'Orléans , et de nôtre très-cher et tres-amé cou- 
sin le Prince de Condé : Dit et déclaré, disons et 
déclarons , par ces présentes , signées de nôtre main : 
Que tous combats qui se feront cy-aprés par rencon- 
tre , ou autrement , seront pris et reputez pour 
Duels; et sera procédé contre ceux qui les auront 
faits, par les mêmes peines qui sont ordonnées con- 
tre ceux qui se sont battus en Duel ; si ce n'est qu'ils 
se mettent en état dans les prisons de nos Cours de 
Parlement, dans les ressorts desquelles les combats 
auront esté faits , et qu'il justifient par de bonnes et 
valables preuves qu'ils ont esté faits par rencontre, 



— 412 ~ 

et sans aucun dessein prémédité : Hors laquelle con- 
dition nous voulons qu'à la diligence de nôtre Pro- 
cureur General en nosdilcs Cours de Parlement, il 
soit incessamment procédé contre tous ceux qui se 
seront battus, pour estrc punis selon la rigueur des 
mêmes peines qui sont ordonnées par nôtre Edit qui 
a esté publié sur le fait des Duels. Si donnons en 
mandement à nos amez et féaux Conseillers, les 
Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris, Bail- 
lifs, Sénéchaux , Juges , ou leurs Lieutenans, et à 
tous autres nos Justiciers et Officiers qu'il appaitien- 
dra , que ces présentes ils fassent lire , publier , re- 
gistrer, exécuter , garder et observer selon leur forme 
et teneur. Enjoignons à nos Procureurs Généraux, 
leurs Substituts presens et à venir d'y tenir la main, 
et faire les diligences requises et nécessaires pour la- 
dite exécution : Car tel est nôtre plaisir. En témoin 
dequoy nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites 
présentes. Donné à Paris l'onzième jour de may , 
l'an de grâce mil six cens quarante-quatre , et de nô- 
tre règne le premier , Signé LOUIS. Et sur le reply , 
Par le Pioy , la Reine Piegenle sa Mère j^resente, de 
GuENEGALD. Et scellées sur double queue du grand 
sceau de cire jaune. Et est encore écrit: 

« Leijë , publiée et registréc , ouy c\ ce reque- 
» rant le Procureur General duRov , pour eslre exe- 
» cutée scion s.'i forme el lenour, el copies collation- 



— 413 — 

» nées d'icelle envoyées aux Bailliages et Senéchaus- 
9 sées de ce ressort , pour y être pareillement leuës , 
«publiées, registrées et exécutées, à la diligence des 
» Substituts du Procureur General , ausquels enjoint 
» de tenir la main à l'exécution d'icelles , et certifier 
» la Cour avoir ce fait au mois. A Paris en Parlement, 
T»le neuvième jour de juin mil six cens quarante- 
» quatre, 

» Signé Du TiLLET. » 

« Le mercredy quinzième de juin mil six cens 
» quarante quatre , la Déclaration de Sa Majesté cy- 
» dessus a esté lue et publiée à son de Trompe et 
»cry public, par moi Jean Jossier, Juré crieur ordi- 
«naire du Roy en la \ille , Prevosté et Vicomte de 
» Paris, par les Carrefours et Places ordinaires de 
Bcettedite Ville de Paris. A ce faire, j'avois trois 
r> Trompettes Commis des trois Jurez Trompettes du 
»Roy esdits lieux. 

» Signé JossiER. » 



- 4U — 



DECLARATION DU ROY 

SUR LA DÉFENSE DES QUERELLES, DUELS, APPELS, ET 
RENCONTRES ; PORTANT CONFIRMATION ET AUGMENTA- 
TION DES PEINES CONTENUES AUX EDITS, DECLARATIONS, 
ET ARRESTS CY-DEVANT FAITS SUR MEME SUJET. 

Donnée à Paris le 13' jour de mars 1646. 

Publiée en Parlement le 20 mars audit an. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre : à tous ceux que ces présentes Lettres ver- 
ront, Salut. Nous croyions que les grâces que nous 
avions faites à ceux de nôtre Noblesse , qui estoient 
tombez dans le crime des Duels et Rencontres, et les 
peines que nous avions ordonnées par nôtre Edit, à 
l'entrée de nôtre Règne , auroient servy de puissans 
moyens pour retenir nos sujets dans le respect qu'ils 
doivent à noscommandemens : Mais tant s'en faut que 
toutesccsjustesobligationsaycnt fait aucun eiret,c|u'au 



contraire, îl semble que la bonté dont nous avons usé, 
n'ait servi qu'à augmenter la licence de commettre ce 
crime , par une espérance d'impunité ; en sorte que 
le mal est venu à une telle extrémité , que nos tres- 
chers et bien amez Cousins les Maréchaux de France 
nous ont fait connoître que leur autorité venoit en 
tel mépris, que quelque soin qu'ils apportent pour 
prévenir ces combats, leur travail demeure sans fruit* 
Ce nous est un extrême déplaisir, de voir l'innocence 
de nôtre âge, et la justice de nôtre Règne, bles- 
sées par un crime si détestable, qui offense également 
la Majesté divine , et celle des Rois ; et que lors que 
Dieu versant ses bénédictions sur nôtre Règne, il 
donne la force à nos armes , et nous rend victorieux 
de nos ennemis ; nos sujets , par un mépris insupor- 
table, s'élèvent au dessus des Loix divines et hu- 
maines , et triomphent en quelque façon de nôtre 
autorité, llseroit à craindre, que si nous n'employions 
tous nos soins pour arrester le cours de cette in- 
justice, que Dieu enfin ne retirast ses bénédictions 
qu'il nous a jusques icy si abondamment départies,' 
Ce qui nous a fait résoudre , par l'avis de la Reine 
Régente nôtre tres-honorée Dame et Mère , de re- 
nouveler nos défenses sur le sujet des Duels, et ajou- 
ter quelques reglemens que nous avons jugez néces- 
saires, pour opposer aux violentes entreprises contre 
nôtre autorité. Et comme jusques icy l'impunité de 
ce crime a donné plus d'audace de l'entreprendre ; ce 



—• 416 — 

qui est arrivé par le défaut de preuves, que ceux qui 
sont intéressez détournent ; nous avons estimé à 
propos d'ordonner, que sur la réquisition simple qui 
sera faite par nôtre Procureur General , il soit or- 
donné par nos Cours, que ceux qu'ils accuseront de 
s'estre battus en Duel , soient obli2:ez de se rendre 
aux prisons des Cours de Parlement, pour répondre 
aux conclusions qu'ils entendront prendre contr'eux. 
A ces causes , de l'avis de la Reine Régente nôtre 
tres-honoréc Dame et Mère , de nôtre très-cher et 
tres-amé Oncle le Duc d'Orléans, nôtre tres-clier et 
tres-amé Cousin le Prince de Condé , nôtre très- 
cher et tres-amé Cousin le cardinal Mazarin , et d'au- 
tres notables Personnages de nôtre Conseil , Nous 
avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et 
ordonnons , qu'à l'avenir, nos Procureurs généraux 
en nos Cours de Parlement , sur l'avis qu'ils auront 
des combats qui auront esté faits, ils fassent leurs 
réquisitions contre ceux qui par notoriété en seront 
estimez coupables ; et que conformément à icelles , 
nosdites Cours , sans autre preuve , ordonnent que 
dans les délais qu'elles Jugeront à propos, ils seront 
tenus de se rendre en leurs prisons , pour se justifier 
et répondre sur les réquisitions de nosdits Procu- 
reur Généraux; et à faute dans ledit temps, de satis- 
faire aux Arrests qui seront signifiez à leurs domiciles, 
voulons qu'ils soient déclarez atteints et convaincus 
<les cas à eux imposez ; et comme tels , qu'ils soient 



condamnez aux peines portées par nos Edits : Enjoi- 
gnant à nosdits Procureurs Généraux, de nous tenir 
avertis des condamnations qui seront rendues , et des 
diligences qu'ils apporterontpour l'exécution d'icelles, 
et d'en envoyer les procédures à nôtre très-cher et 
féal le Chancelier de France. Et afin que ceux qui 
seront oflensez ne recherchent de tirer leur satis- 
faction par la voye des armes ; Nous voulons et or- 
donnons que nos tres-chers et bien amez Cousins les 
Maréchaux de France, prennent un soin particulier 
de terminer les différends et querelles qui naîtront 
entre nos sujets Nobles et portans les armes ; et de 
faire faire les satisfactions proportionnées aux inju- 
res receuës : Et ce qui sera par eux ordonné sur ce 
fait, sera exécuté comme si c'estoit par Nous-mcme; 
leur permettant , en cas de relus et de désobéissance 
aux ordres qu'ils auront donnez sur les querelles, de 
faire mettre en prison ceux qui seront refusans d'o- 
béir : Et en ce cas que ceux qui auront esté appelez 
devant eux^ pour estre ouïs sur leurs différends, ne 
se présentent ; ou bien s'estans présentez , s'ils rom- 
pent les gardes qui leur auront esté données : Nous 
entendons , qu'encore que le combat ne s'en soit 
ensuivy , que nosdits Cousins les Maréchaux de 
France les fassent arrester, et condamner à une pri- 
son pour tel temps qu'ils jugeront à propos , nous 
reservant d'ordonner à l'encontre d'eux plus grande 
peine s'il y échoit. Défendons néanmoins à nosdits 

27 






— H8 — 

Cousins les Maréchaux de France , d'entendre de- 
vant eux ceux qui auront querelle , lors qu'il y aura 
eu appel , que premièrement les parlies ne soient 
actuellement dans les prisons qu'ils leur ordon- 
neront ; et avant que procéder à leur accord , ils 
nous en donneront avis , pour recevoir sur ce nos 
commandemcns. Faisons tres-expresses inhibitions et 
défenses à toutes personnes , de quelque qualité et 
condition qu'elles soient , de recevoir dans leurs hô- 
tels et maisons ceux qui auront contrevenu à nôtre 
Déclaration sur le fait des Duels et Rencontres ; 
Voulons et entendons qu'elle soit exactement obser- 
vée et entretenue en tous ses points, selon sa forme et 
teneur , sans qu'il y puisse estre dérogé en quelque 
façon et manière que ce soit : Défendant à toutes 
personnes de quelque qualité et condition qu'elles 
soient , de nous proposer d'accorder aucune grâce à 
ceux qui auront contrevenu à nos Reglemens, à peine 
de nôtre indignation , et aux Secrétaires d'Etat et 
de nos Commandemcns d'en signer aucune ; et à 
nostre Ircs-cher et féal Chancelier de France, de les 
sceller ; déclarant dés à présent toutes celles qui 
pourroient estre expédiées , ludles et de nul eft'et : 
Défendons à nos Cours de Parlement , et autres nos 
Justiciers et Ofiiciers, ausquels elles seront adres- 
sées , d'y avoir auciui égard. Si donnons en Mande- 
ment à nos amcz et féaux Conseillers les Gens te- 
nans nos Cours de Parlement , Baillifs , Sénéchaux, 



Prevosts, Juges, ou leurs Lieutenans, et à tous au- 
tres nos Justiciers et Officiers qu'il appartiendra, que 
ces présentes nos Lettres de Déclaration ils ayent à 
faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en 
icelles garder et observer inviolablement selon leur 
forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu 
en aucune sorte et manière que ce soit : Car tel est 
nôtre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait 
mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Pa- 
ris le troiziéme jours de Mars, l'an de grâce mil six 
cens quarante-six : Et de nostre Règne le troisième. 
Signé LOUIS : Et plus bas , Par le Roy, la Reine Ré- 
gente sa Mère présente , de Guenegald : Et scellé du 
grand sceau de cire jaune. Et encore est écrit : 



« Lue , publiée , et registrée , ouy , et ce requérant 
»le Procureur General du Roy , pour estre exécutée, 
» gardée , et observée selon la forme et teneur. En- 
» joint aux Substituts du Procureur General d'en faire 
• les poursuites sur les lieux; et aux Juges, chacun 
»en leur ressort, d'y pouiToir suivant la dite Decla- 
» ration , et aux charges portées par l'Arrest de ce 
» jour : Et copies collationnées aux Originaux d'icelle, 
» envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées , pour y 
» estre pareillement lues , publiées , registrées , gar- 
» dées et observées à la diligence des Substituts dudit 
» Procureur General , ausquels enjoint d'y tenir la 

27. 



~ r20 — 
);maiiij et en certifier la Cour avoir ce fait au mois. A 
» Paris en Parlement le vingtième jour de mars mil 
» six cens quarante-six. 

» Signe Du TlLLtf. » 



1. ■ -"f 



^0^ 



— 421 — 



EXTRAIT 

DES REGISTRES DE PARLEMENT. 



Ce jour, la Cour, les Grand'Chambre , Tournelle, 
et de l'Edit assemblées ; après avoir veu les lettres 
patentes en forme de déclaration , du treizième de 
ce mois et an. Signées LOUIS : Et plus bas, Par le 
Roy , la Reine régente sa mère présente , de Guene- 
GAUD , et scellées sur double queue du grand sceau 
de cire jaune , portant renouvellement de défenses 
sur le sujet des duels et rencontres , et addition de 
quelques reglemens jugez nécessaires , pour s'oppo- 
ser aux violentes entreprises contre l'autorité royale , 
ainsi que plus au long le contiennent lesdites lettres ; 
Conclusions du Procureur gênerai : La matière mise 
en délibération, a arresté et ordonné, que lesdites 
lettres seront leuës, publiées et registrées au greffe 
d'icellc, pour estre exécutées, gardées, et observées 
selon leur forme et teneur ; et copies collationnées 
aux originaux d'icelles, envoyées aux Bailliages et 



:*^ 



— 422 — 
Sénéchaussées, pour y estre pareillement lues , pu- 
bliées et registrées, gardées et observées à la dili- 
gence des Substituts dudit Procureur gênerai, aus- 
quels enjoint d'y tenir la main , et en certifier la 
Cour avoir ce fait au mois : Et qu'à leur requeste il 
sera informé des contraventions auxprécedens Edits 
des Duels , et de celles qui pourront estre commises 
à l'avenir dans lé teèsort de chacUft d'eux ; et le pro- 
cès fait et parfait aux coupables , jusques à sentence 
defîinitive inclusivement; sauf l'exécution s'il en est 
appelle , et de la diligence qu'ils y auront apportée, 
qu'ils seront tenus en certifier aussi la Goûf. Et 
enjoint à tous nos Ofûciers de tenir la main à l'éxecu- 
tion desdits Edits, à peine d'en répondre en leurs 
noms. Fait en Parlement le vingtième mars mil sis 
cens quarante-six. 

Signé Du Tillet. 



423 — 



EDITDUROY 

CONTRE LES DUELS ET RENCONTRES. 

Donné à Paris au mois de septembre 1651. 

Vérifié en Parlement j, le Roy y séant audit mois 
et an. 



Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de 
Navarre : A tous presens et à venir, salut. Nous esti- 
mons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces 
et bénédictions du Ciel sur Nous et sur nos Etats , 
cju'en commençant nos actions, à l'entrée de nostre 
Majorité , par une forte et severe opposition aux per- 
nicieux desordres des Duels , et combats par ren- 
contres, dont l'usage est non seulement contraire 
aux Loix de la religion chrétienne et aux nostres, 
mais tres-préjudiciable à nos Sujets, et spécialement 
ù nostre noblesse, dont la conservation nous est aussi 
chère, qu'elle est importante à l'Etat. Et bien que 
nous ayons , à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, 



— 424 — 

fait tout nostre possible depuis nostre avènement à 
cette Couronne, pour reprimer un mal, dont les ef- 
fets sont si funestes en gênerai et aux principales fa- 
milles de nostre Royaume , ayant par divers Edits , 
Déclarations et Reglemens, et sous de notablespeines, 
prohibé tous les combats singuliers et autres entre 
nos sujets pour quelque cause, et sous quelque pré- 
texte qu'ils puissent estre entrepris : Néanmoins nos 
soins n'ont pas eu le succès que nous en espérions , 
voyant avec un extrême déplaisir que par la longueur 
de la guerre que nous avons esté obligez de soute- 
nir contre la Couronne d'Espagne , après avoir esté 
justement entreprise par le feu Roy nôtre tres-ho- 
noré Seigneur et Père de glorieuse mémoire , que 
Dieu absolve; ou par les mouvemens intestins arri- 
vez depuis quelques années, que nous avons heu- 
reusement appaisez ; et encore par la douceur qu'il 
a convenu exercer pendant nôtre minorité ; cette li- 
cence s'est accreuë à tel point, qu'elle se rendroit 
irrémédiable , si nous ne prenions une ferme reso- 
lution, comme nous faisons présentement, d'empê- 
cher avec une justice tres-severe , et par toutes les 
voyes raisonnables , les contraventions faites à nos 
Edits et Ordonnances en une matière de si grande 
conséquence. A ces causes, et autres bonnes et 
grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis 
de nôtre Conseil, où esloient la Reine nôtre tres-ho- 
norée Dame el Mère, nôtre très-cher et tres-amè 



— 425 -* 

Oncle le Duc d'Orléans, nos tres-chers et tros-amez 
Cousins les Princes de Condé et de Conty , et autres 
Princes, Ducs, Pairs, et Officiers de nôtre Couronne, 
et principaux de nostredit Conseil; et après avoir 
examiné en iceluy ce que nos tres-chers et bien amez 
Cousins les Maréchaux de France , qui se sont as- 
semblez plusieurs fois sur ce sujet par nostre exprés 
commandement, nous ont représenté des causes de 
cette licence, et des moyens de la reprimer, et faire 
cesser à l'avenir : Nous avons, en renouvellant les 
défenses portées par les Edits et Ordonnances des 
Rois nos prédécesseurs ; et en y ajoutant ce que 
nous avons jugé nécessaire , sans néanmoins les ré- 
voquer ny annuller : Dit, déclaré, statué, et or- 
donné ; disons , déclarons , statuons et ordonnons 
par nostre présent Edit perpétuel et irrévocable , 
Voulons et nous plaist ce qui ensuit. 



I. 



Premièrement, Nous exhortons tous nos sujets, 
et leur enjoignons de vivre à l'avenir les uns avec 
les autres dans la paix , l'union , et la concorde né- 
cessaires, pour leur conserv'ation, celle de leurs fa- 
milles, et celle de l'Etat, à peine d'encourir nôtre 
indignation, et de châtiment exemplaire : Nous leur 
ordonnons aussi de garder le respect convenable à 
chacun selon sa qualité, sa dignité et son rang, et 



'— 426 — 
d'apporter muKieliement les uns avec lés autres tout 
ce qui dépendra d'eux pour prévenir tous différends, 
débats et querelles, notamment celles qui peuvent 
estre suivies des voyes de fait ; de se donner les uns 
aux autres sincèrement et de bonne foy tous les 
éclaircissemens nécessaires sur les plaintes et mau- 
vaises satisfactions qui pourront survenir entr'eux, 
et d'empêcher que l'on ne vienne aux mains en 
quelque manière que ce soit : Déclarant que nous 
reputerons ce procédé pour un effet de l'obéissance 
qui nous est deuë , et que nous tenons plus con- 
forme aux maximes du véritable honneur, aussi bien 
qu'à celles du christianisme ; aucuns ne pouvans se 
dispenser de cette naturelle charité, sans contre- 
venir aux commandemens de Dieu aussi bien qu'aux 
nôtres. 

IL 

Et d'autant qu'il n'y a rien si honneste, ny qui gagne 
davantage les affections du public et des particuliers, 
que d'arrêter le cours des querelles en leur source : 
Nous ordonnons à nos tres-chers et bienamez Cou- 
sins les Maréchaux de France, et aux Gouverneurs 
et nos Lieutenans généraux en nos provinces, de 
s'employer eux-mêmes tres-soigueusement et inces- 
samment à terminer tous les différends qui pourront 
arriver entre nos sujets par les voyes, et ainsi qu'il 
leur en est donné^ pouvoir par les Edits et Ordon- 



-=* 487 — 
nance» des Raïs nos prédécesseurs : Et en ©ulre 
nous donnons pouvoir à nosdits Cousins de com- 
mettre en chacun des bailliages ou sénéchaussées de 
de nostre Royaume un ou plusieurs gentilshommes 
selon l'étendue d'icelles, qui soient de qualité, d'âge 
et capacité requis pour recevoir les avis des diffé- 
rends qui surviendront entre les gentilshommes , gens 
de guerre , et autres nos sujets , les envoyer à nosdits 
Cousins les Maréchaux de France , ou au plus an- 
cien d'eux; ou aux Gouverneurs, ou à nos Lieute- 
nans généraux aux Gouvernemens de nos provinces, 
lorsqu'ils y seront presens : Et donnons pouvoir aus- 
dits gentils-hommes qui seront ainsi commis, de 
faire venir pardevant eux , en l'absence desdits Gou- 
verneurs , et nosdits Lieutenans généraux , tous ceux 
qui auront quelque différend, pour les accorder, 
ou les renvoyer pardevant nosdits Cousins les Ma- 
réchaux de France, en cas que quelqu'une des parties 
se trouve lezée par l'accord desdits gentils-hommes. 
Et pour cette fin nous enjoignons tres-expressement 
à tous Prévôts des Maréchaux, Vice-Baillifs, Vice- 
Senéchaux, leurs Lieutenans, Exempts, Greffiers et 
Archers d'obeïr promptement et fidellement, sur 
peine de suspension de leur charges , et de privation 
de leurs gages, ausdits gentils-hommes commis sur le 
fait desdits différends, soit qu'il faille assigner ceux 
qui ont querellé , les constituer prisonniers , saisir 
et annotter leurs biens , ou faire tous autres actes 



— 428 — 



nécessaires pour empêcher les voyes de fait , et pour 
l'exécution des ordres desdits gentils-hommes ainsi 
commis ; le tout aux frais et dépens des parties. 



III. 



Nous déclarons en outre que tous ceux qui assis- 
teront ou se rencontreront, quoy qu'inopinément , 
aux lieux où se commettront des offenses à l'honneur, 
soit par des rapports ou discours injurieux, soit 
par manquement de promesse, ou parolles données, 
soit par démentis, coups de main, ou autres outrages, 
de quelque nature qu'ils soient , seront à l'avenir 
obligez d'en avertir nos Cousins les Maréchaux de 
France, ou les Gouverneurs et Lieutenans généraux 
des provinces, ou les Gentils-hommes commis par 
lesdits Maréchaux, sur peine d'estre reputez com- 
plices desdites offenses, et d'estre poursuivis, comme 
y ayant tacitement contribué, pour ne s'estre pas 
mis en devoir d'en empêcher les mauvaises suites. 
Voulons pareillement et nous plaist, que ceux qui 
auront connoissance de quelques commencemens 
de querelles et animositez, causées par des procès 
qui scroient sur le point d'estre intentez entre gen- 
tils-hommes, peur quelques interests d'importance, 
soient obligez à l'avenir d'en avertir nosdits (^.ousins 
les Maréchaux de France, ou les Gouverneurs, ou 
nos Lieutenans généraux en nos provinces, ou en 



— 429 — 

leur absence les gentils-hommes commis dans les 
Bailliages, afin qu'ils empochent de tout leur pou- 
voir , que les parties ne sortent des voyes civiles et 
ordinaires , pour venir à celles de fait. 



IV. 



Lorsque nosdits Cousins les Maréchaux de France, 
les Gouverneurs, ou nos Lieutenans généraux en 
nos provinces , ou les Gentils-hommes commis , au- 
ront eu avis de quelque différend entre les Gentils- 
hommes , et entre tous ceux qui font profession des 
armes dans nôtre Royaume, et pais de nôtre obéis- 
sance , lequel procédant de parole outrageuse , ou 
autre cause touchant l'honneur, semblera devoir les 
porter à quelque ressentiment extraordinaire , nos- 
dits Cousins les Maréchaux de France envoyeront 
aussitost des défenses tres-expresses aux parties de se 
rien demander par les voyes de fait directement ou 
indirectement , et les feront assigner à comparoir in- 
cessamment pardevant eux, pour y estre réglées. 
Que s'ils appréhendent que lesdites parties soient 
tellement animées, qu'elles n'apportent pas tout le 
respect et la déférence qu'elles doivent à leurs or- 
dres, ils leur envoyeront incontinent des Archers des 
Gardes de la Connétablie et Maréchaussée de France, 
pour se tenir prés de leur personne , aux frais et dé- 
pens desdites parties, jusques à ce qu'elles se soient 



— 430 ^ 

rendues pardevant eux. Ce qui sera aussi pratiqué 
par les Gouverneurs , ou Lieutenans généraux en nos 
provinces dans l'étendue de leurs Gouvernemens et 
charges, en faisant assigner pardevant eux ceux qui 
auront querelle , ou leur envoyant de leurs gardes , 
ou quelques autres personnes , qui se tiendront prés 
d'eux, pour les empêcher de venir aux voyes de 
fait ; et nous donnons pouvoir aux Gentils-hommes 
commis dans chaque Bailliage , de tenir en l'absence 
des Maréchaux de France, Gouverneurs et Lieute- 
nans généraux aux provinces, la même procédure 
envers ceux qui auront querelle, et se servir des 
Prevosts des Maréchaux, leurs Lieutenans, Exempts, 
et Archers , pour l'exécution de leurs ordres. 



V. 



Ceux qui auront querelle , estans comparus par- 
devant nos Cousins les Maréchaux de France , ou 
Gouverneurs , ou nos Lieutenans généraux en nos 
provinces , ou en leur absence devant lesdits Gentils- 
hommes, s'il apparoist de quelque injure atroce, 
qui ait esté faite avec avantage , soit de dessein pré- 
médité , ou de gaieté de cœur : Nous voulons et en- 
tendons que la partie offensée en reçoive une répa- 
ration et salisfaclion si avantageuse , qu'elle ait tout 
sujet d'en demeurer contente; confirmant entant 
que besoiu est, par nôtre présent Edit, l'autorité 



— 431 — 

attribuée par les feus llois nos tres-honorcz ayeul et 
Père à iiosdits Cousins les Maréchaux de France , de 
juger et décider par jugements souverains , tous dif- 
férends concernans le Point d'honneur et réparation 
d'offense ; soit qu'ils arrivent dans nôtre Cour, ou en 
quelque autre lieu de nos provinces, où ils se trou- 
veront ; et ausdits Gouverneurs ou Lieutenans géné- 
raux, le pouvoir qu'ils leur ont donné pour même 
fin, chacun en l'étendue de sa charge. 



VI. 



Et parce qu'il se commet quelquefois des offenses 
si importantes à l'honneur que non seulement les 
personnes qui les reçoivent en sont touchées, mais 
aussi le respect qui est deû à nos Loix et Ordon- 
nances y est manifestement violé : Nous voulons que 
ceux qui auront fait de semblables offenses , outre 
les satisfactions ordonnées à l'égard des personnes 
offensées , soyent encore condamnez par lesdits Ju- 
ges du Point d'honneur, à souffrir prison, bannisse- 
ment et amendes. Considérant aussi qu'il n'y a rien 
de si déraisonnable , ny de si contraire à la profes- 
sion d'honneur, que l'outrage qui se feroit pour le 
sujet de quelque interest civil , ou de quelque pro- 
cès qui seroit intenté par devant les Juges ordinaires : 
Nous voulons que dans les accommodemens des of- 
fenses provenuës de semblables causes, lesdits Juges 



— 432 — 

du Point d'honneur tiennent toute la rigueur qu'ils 
verront raisonnable pour la satisfaction de la partie 
offensée , et pour la réparation de nostre autorité 
blessée ; qu'ils ordonnent , ou la prison durant l'es- 
pace de trois mois au moins, ou le bannissement 
pour autant de temps des lieux où l'offensant fera sa 
résidence , ou la privation du revenu d une année , 
ou deux, de la chose contestée; iceluy applicable 
à l'Hôpital de la ville où le procez sera intenté. 



VII. 



Comme il arrive beaucoup de différends entre les 
Gentils-hommes, à cause des chasses, des droits ho- 
norifiques des Eglises ; et autres prééminences des 
fiefs et seigneuries, pour estre fort mêlées avec le 
Point d'honneur : Nous voulons et entendons que 
nosdits Cousins les Maréchaux de France , les Gou- 
verneurs, ou nos Lieutenans généraux en nos pro- 
vinces , et les Gentils-hommes commis dans les Bail- 
liages ou Sénéchaussées, apportent tout ce qui dé- 
pendra d'eux, pour faire que les parties conviennent 
d'arbitres , qui jugent souverainement avec eux , sans 
aucunes consignations ny épiées, le fond de sem- 
blables différends , à la charge de l'appel en nos 
Cours de Parlement , lors que l'une des parties se 
croira lezée par la Sentence arbitrale. 



vin. 

Au cas qu'un Gentil-homme refuse ou difl'ere , 
sans aucune cause légitime , d'obéir à nosdits Cou- 
sins les Maréchaux de France , ou à ceux des autres 
Juges du Point d'honneur, comme de comparoistre 
pardevant eux, lors qu'il aura esté assigné, pai' Acte 
signifié à luy ou à son domicile , et aussi lors qu'il 
n'aura pas subi le bannissement ordonné contre luy ; 
il y sera incessamment contraint, après un certain 
temps que lesdits Juges luy prescriront, soit par gar- 
nison, qui sera posée dans sa maison, ou par em- 
prisonnement de sa personne : ce qui sera soigneu- 
sement exécuté par les Prévost de nosdits Cousins 
les Maréchaux, Yice-Baillifs , Yice-Senéchaux , leurs 
Lieutenans , Exemts et Archers ; sur peine de sus- 
pension de leurs charges , et privation de leurs ga- 
ges, suivant les Ordonnances desdits Juges ; et ladite 
exécution sera faite aux frais et dépens de la partie 
désobéissante ou refractaire. Que si lesdits Prevosts, 
Vice-Baillifs , Vice-Senéchaux , leurs Lieutenans , 
Exemts et Archers ne peuvent exécuter ledit empri- 
sonnement , ils saisiront et annoteront tous les reve- 
nus dudit banny, ou désobéissant, pour estre appli- 
quez et demeurer acquis durant tout le temps de sa 
désobéissance; sravoir, la moitié à l'Hôpital de la 
ville où il y a Parlement élably, et l'autre moitié ù 

28 



— 434 — 
l'Hôpital (lu lieu où il y a Siège Ixoyal ; dans le res- 
sort duquel Parlement et Siège Royal , les biens du- 
dit banny ou désobéissant se trouveront; afin que 
s'entr 'aidant dans la poursuite , l'un puisse fournir 
l'avis et la preuve , et l'autre interposer nôtre autorité 
par celle de la Justice pour reflet de nôtre intention : 
et au cas qu'il y ait des dettes précédentes, qui em- 
pêchent la perception de ce revenu applicable au 
profit desdits Hôpitaux , la somme à quoy il pourra 
monter, vaudra une dette hypothéquée sur tous les 
biens meubles et immeubles du banny, pour estre 
payée et acquittée dans son ordre , du jour de la con- 
damnation qui interviendra contre luy. 



IX. 



Nous ordonnons en outre , en conséquence de 
nostre Déclaration de l'an 1646, publiée et enre- 
gistrée en nôtre Cour de Parlement, que ceux qui 
auront eu des gardes de nos Cousins les Maréchaux 
de France, des Gouverneurs, ou nos Lieutenans gé- 
néraux dans nos provinces , ou desdits Gentil-hom- 
mes commis et qui s'en seront dégagez en quelque 
manière que ce puisse estre , soient punis avec ri- 
gueur, et ne puissent estre reçus à l'accommodement 
sur le Point d'honneur, que les coupables de ladite 
garde cnfrainle n'ay eut tenu prison, et qu'à la re- 
questc de nostre Procureur à la Connélablie, et des 



— 45i. — 

Substituts aux autres Maréchaussées de France, le 
procès ne leur ait esté fait selon les formes requises 
par nos Ordonnances : voulons et nous plaist, que 
sur le procès verbal , ou rapport des gardes qui se- 
ront ordonnez prés d'eux, il soit, sans autre informa- 
tion, décrété contr'eux à la requeste desdits Substi- 
tuts, et leur procès sommairement fait. 



X. 



lîien cpie le soin que nous prenons de l'honneur 
et de la réputation de nostre noblesse , paroisse assez 
par le contenu aux articles précédons , et par la soi- 
gneuse recherche que nous faisons des moyens esti- 
mez les plus propres pour éteindre les querelles 
dans leur naissance , et rejetter sur ceux qui offen- 
sent, le blâme et la honte qu'ils méritent; néan- 
moins appréhendant qu'il ne se trouve encore des 
gens assez osez pour contrevenir à nos volontez si 
expressément expliquées, et qui présument d'avoir 
raison, en cherchant à se venger : Nous voulons et 
ordonnons cjue celuy qui s'estimant offensé , fera un 
appel à qui que ce soit pour soy-môme, demeure 
décheu de pouvoir jamais avoir satisfaction de l'of- 
fense , qu'il prétendra avoir receuë ; qu'il soit banny 
de nostre Cour, ou de son pais, durant l'espace de 
deux ans pour le moins; qu'il soit suspendu do tou- 
tes ses charges, et privé du revenu d'icelles durant 

2S. 



— 436 -- 
trois ans ; ou bien qu'il soit retenu prisonnier sii 
mois entiers, et condamné de payer une amende à 
l'Hôpital du lieu de sa demeure , ou de la ville la 
plus prochaine, qui ne pourra estre de moindre va- 
leur que le quart de tout son revenu d'une année. 
Permettons à tous Juges d'augmenter lesdites pei- 
nes, selon que les conditions des personnes, les su- 
jets des querelles, comme procès intentez, ou autres 
jnterest civils , les défenses ou gardes enfraintes ou 
violées , les circonstances des lieux et des temps 
rendront l'appel plus punissable. Que si celuy qui 
est appelle, au lieu de refuser l'appel et d'en donner 
avis à nos Cousins les Maréchaux de France, ou aux 
Gouverneurs, ou nos Lieutenans généraux en nos 
provinces, ou aux Gentils-hommes commis ainsi que 
nous luy enjoignons de faire , va sur le lieu de l'assi- 
gnation, ou fait eflbrt pour cet effet, il soit puni des 
mêmes peines de l'appellant. 



XL 



"^t d'autant qu'outre le blâme et le crime que 
doivent encourir ceux qui appelleront, il y a de cer- 
taines personnes qui méritent doublement d'en estre 
châtiées et reprimées , comme lors qu'ils s'attaquent 
à ceux (pii sont leurs bienfaiteurs, supérieurs, ou 
seigneurs, et personnes de commandement, et rele- 
vées par leur qualité et charge ; et spécialement 



— 437 — 
quand les querelles naissent pour des actions d'obéis- 
sance , ausquelles une condition , charge ou employ 
subalterne les ont soumises, ou pour des cliâtimens 
qu'ils ont subis par l'autorité de ceux qui ont le pou- 
voir de les y assujettir ; considérant qu'il n'y a'rien 
de plus nécessaire pour le maintien de la discipline, 
même entre ceux qui font profession des armes , que 
le respect envers ceux qui les commandent : Nous 
voulons et ordonnons, que ceux qui s'emporteront ù 
cet excès, et notamment qui appelleront leurs chefs, 
ou autres cjui ont droit de leur commander, soient 
suspendus ou privez de toutes leurs charges, et de 
tout le revenu d'icelles, durant six ans; qu'ils soient 
bannis de nostre Cour, ou de leur pais pour quatre 
ans, ou retenus prisonniers un an entier, et con- 
damnez de payer une amende aux Hôpitaux des 
lieux , ou des plus voisins , laquelle ne pourra estre 
de moindre valeur que la moitié de tous leurs reve- 
nus. Enjoignant tres-expressement à nosdits Cousins 
les Maréchaux de France, et singulièrement aux Gé- 
néraux de nos armées , dans lesquelles ce desordre 
est plus fréquent qu'en nul autre lieu, de tenir la 
main à l'exacte et severe exécution du présent arti- 
cle. Que si les chefs, ou Officiers supérieurs, et les 
Seigneurs qui auront esté appeliez reçoivent l'appel , 
et se mettent en état de satisfaire les apj)ellans, ils 
seront punis des mêmes peines de bannissement , 
suspension de leurs charges et revenus d'icelles, pri- 



— 438 — 

sons, et amendes cy-dessus spécifiées, sans qu'ils 
puissent en estre dispensez , quelques instances et 
supplications qu'ils nous en fassent. 



XII. 



Si ceux que nous aurons esté contraint de priver 
de leurs charges, pour les cas cy-dessus mentionnez, 
s'en ressentent contre ceux que nous en aurons pour- 
vus , en les appellant , ou excitant au combat par 
eux-mêmes, ou par autruy, par rencontre ou autre- 
ment : Nous voulons qu'eux , et ceux dont ils se se- 
ront servis , soient dégradez de nolVlesse , destituez 
pour jamais de toutes leurs charges, l)annis de nostre 
Cour <;t de leur pays pour six ans , ou retenus pri- 
sonniers deux ans entiers ; et condamnez de payer 
aux Hôpitaux , comme dit est , trois années de leur 
revenu, sans pouvoir jamais estre relevez desdites 
peines : et généralement que ceux qui viendront 
pour la seconde fois à violer nostre présent Edit , 
comme appellans, et notamment ceux qui se seront 
servis de seconds, pour porter leurs appels, soient 
punis des mômes peines d'infamie, destitution de 
charges, banissement , prison, et amendes, encore 
(ju'il ne s'en soit ensui\T aucun combat. 



— 4nî> — 



XTTI. 



Si contre les défenses portées par nostre présent 
Edit , l'appellant et l'appelé venoient au combat ac- 
tuel : Nous voulons et ordonnons, qu'encore qu'il 
n'y ait eu aucun de blessé ou tué , le procès criminel 
et extraordinaire soit fait contr'eux ; qu'ils soient 
sans remission punis de mort; que tous leurs biens 
meubles et immeubles nous soient confisquez , le 
tiers d'iceux applicable à l'Hôpital de la ville où est 
le Parlement dans le ressort duquel le crime aura 
esté commis ; et conjointement à l'Hôpital du Siège 
Royal le plus proche du lieu du délit, et les deux au- 
tres tiers , tant aux frais des captures et de la Justice, 
qu'en ce que les Juges trouveront équitable d'adju- 
ger aux femmes et enfans , si aucun y a , pour leur 
nourriture et entretenement , seulement leur vie du- 
rant : que si le crime se trouve commis dans les pro- 
vinces où la confiscation n'a point de lieu : Nous vou- 
lons et entendons, qu'au lieu de ladite confiscation, 
il soit pris sur les biens des criminels , au profit des- 
dits Hôpitaux , une amende dont la valeur ne pourra 
estre moindre que le tiers des biens des criminels. 
Ordonnons et enjoignons à nos Procureurs géné- 
raux, leurs Substituts, et ceux qui auront l'adminis- 
tration desdits Hôpitaux , de faire de soigneuses 
recherches et poursuites desdites sommes et confis* 



— 440 — 
cations, pour lesquelles leur action pourra durer 
pendant le temps et espace de vingt ans, quand 
mesme ils ne feroient aucunes poursuites qui la pût 
proroger ; lesquelles sommes et confiscations ne 
pourront estre remises ny diverties pour quelques 
causes et prétextes que ce soit : Dérogeant par le 
présent Edit à toutes les lettres que nous pourrions 
accorder pour cet effet, ausquelles nous défendons 
très -expressément d'avoir aucun égard, comme 
ayant esté obtenues par surprise, et contre nostre in- 
tention. Que si l'un des combatans, ou tous les deux 
sont tuez : Nous voulons et ordonnons, que le procès 
criminel soit fait contre la mémoire des morts, 
comme contre criminels de Leze-Majesté divine et 
Immaine , que leurs corps soient privez de la sépul- 
ture ; défendans à tous Curez, leurs Vicaires, et au- 
tres ecclésiastiques de les enterrer, ny souffrir estre 
enterrez en terre sainte ; confisquant en outre , 
comme dessus, tous leurs biens , meubles et immeu- 
bles : et quant au survivant qui aura tué , outre la 
susdite confiscation de tous ses biens , il sera irre- 
missiblement puny de mort , suivant la disposition 
des Ordonnances. 

XIV. 

Encore que nous espérions que nos défenses , et 
des peines si justement ordonnées contre les Duels 



— 441 — 
retiendront dorénavant tous nos sujets d*y tomber; 
néanmoins s'il s'en rencontroit encore d'assez témé- 
raires pour oser contrevenir à nos volontez , non seu- 
lement en se faisant raison par eux-mêmes , mais en 
engageant de plus dans leurs querelles et ressenli- 
mens des seconds, tiers, ou autre plus grand nom- 
bre de personnes ; ce qui ne se peut faire que par 
une lâcheté artificieuse, qui fait chercher à ceux qui 
sentent leur foiblcsse la sûreté dont ils ont besoin 
dans l'adresse et le courage d'autruy : Nous voulons 
que ceux qui se trouveront coupables d'une si cri- 
minelle et si lâche contravention à nostre présent 
Edit, soient sans remission punis de mort, quand 
môme il n'y auroit aucun de blessé ny de tué dans 
ces combats avec des seconds ; que tous leurs biens 
soient confisquez comme dessus ; que leurs armes 
soient noircies et brisées publiquement par l'exécu- 
teur de la haute Justice ; qu'ils soient dégradez de 
noblesse , et déclarez eux et leurs descendans rotu- 
riers , et incapables de tenir jamais aucunes charges, 
sans que Nous ny les Rois nos successeurs les puis- 
sions rétablir, ny leur oster la note d'infamie qu'ils 
auront justement encourue , tant par l'infraction du 
présent Edit, que par leur lâche artifice, et nonobs- 
tant toutes lettres de grâce et abolition qu'ils pour- 
roient obtenir de Nous , ausquelles nous défendons à 
tous Juges d'avoir aucun égard. Et comme nul châ- 
timent ne peut estre assez grand pour punir ceux 



— 442 — 
qui s'engagent si légèrement et si criminellemenl 
dans des ressentimens d'oflenses où ils n'ont aucune 
part , et dont ils devroient plûtost procurer l'ac- 
commodement , pour la conservation et satisfaction 
de leurs amis, que d'en poursuivre la vengeance par 
des voies aussi destituées de véritable valeur et cou- 
rage, comme elles le sont de charité et d'amitié chré- 
tiennes; Nous voulons que tous ceux qui tomberont 
dans le crime d'estre seconds ou tiers , soient punis 
des mêmes peines que nous avons ordonnées contre 
ceux qui les employeront. 



XV. 



D'autant qu'il se trouve des gens de naissance igno- 
ble , et qui n'ont jamais porté les armes^ qui sont as- 
sez insolens pour appeller des Gentils-hommes, les- 
quels refusans de leur faire raison, à cause de la 
différence des conditions, ces mêmes personnes sus- 
citent et opposent contre ceux qu'ils ont appeliez 
d'autres Gentils-hommes ; d'où il s'ensuit quelques- 
fois des meurtres d'autant plus détestables , qu^ils 
proviennent d'une cause abjecte : Nous voulons et 
ordonnons qu'en tel cas d'appels ou de combats, 
principalement s'ils sont suivis de quelques grandes 
blessures, ou de mort, lesdits ignobles ou roturiers, 
qui seront deuément atteints et convaincus d'avoir 
causé et promît semblables desordres, soient sans 



— 443 — 

rémission pendus et étranglez , tous leurs biens meu- 
bles et immeubles confisquez , les deux ti<'rs aux Hô- 
pitaux des lieux, ou des plus prochains, et l'autre 
tiers employé aux frais de la Justice, à la nourriture 
et entretenement des veuves et enfans des défunts , 
si aucuns y a; permettant en outre aux Juges des- 
dits crimes d'ordonner sur les biens confisquez tel- 
les recompenses qu'ils aviseront raisonnables aux dé- 
nonciateurs et autres qui auront découvert Icsdits 
cas , afin que dans un crime si punissable chacun soit 
invité à la dénonciation d'iceluy : et quant aux Gen- 
tils-hommes qui se seront ainsi battus pour des sujets 
et contre des personnes indignes, Nous voulons qu'ils 
souflrent les mêmes peines que nous avons ordon- 
nées contre les seconds, s'ils peuvent estre appré- 
hendez , sinon il sera procédé contr'eux par défaut 
et contumace , suivant la rigueur des Ordonnances. 

XYI. 

Nous voulons que tous ceux qui porteront sciem- 
ment des billets d'appel , ou qui conduiront aux lieux 
des duels ou rencontres, comme la€|uais ou autres 
domestiques , soient punis du foiiot et de la fleur de 
lys, pour la première fois, du bannissement et des 
galères à perpétuité, s'ils retombent dans la même 
faute , sans que nos Cours souveraines ou autres Ju- 
ges ayent aucun égard aux grâces et remissions qui 



— 444 — 
pourroîent estre obtenues en leur faveur : et quant à 
ceux qui auront esté spectateurs d'un Duel , s'ils s'y 
sont rendus exprés pour ce sujet, Nous voulons 
qu'ils soient privez pour toujours des charges , digni- 
tez et pensions qu'ils possèdent ; que s'ils n'ont au- 
cunes charges, le cjuart de leurs biens soit confisqué 
et appliqué aux Hôpitaux; et si le délit a esté com- 
mis en quelque province où la confiscation n'ait point 
de lieu_, qu'ils soient condamnez à une amende au 
profit desdits Hôpitaux, laquelle ne pourra estre de 
moindre valeur que le quart des biens desdits spec- 
tateurs , que nous reputons avec raison complices 
d'un crime si détestable, puis qu'ils y assistent, et 
ne l'empêchent pas tant qu'ils peuvent, comme ils 
y sont obligez par les Loix divines et humaines. 

XVII. 

Et d'autant qu'il est souvent arrivé que pour éviter 
la rigueur des peines ordonnées par tant d'Edits con- 
tre les Duels , plusieurs ont recherché les occasions 
de se rencontrer, pour couvrir le dessein prémédité 
qu'ils avoient de se battre : Nous voulons et ordon- 
nons que ceux qui prétendront avoir reçu quelque 
ollense , et qui n'en aurojit point donné avis aux sus- 
dits Juges du Point d'honneur, et qui viendront à se 
rencontrer, et se battre seuls ou en pareil état et 
nombre, avec armes égales de part et d'autre, à pied 



ou à cliGvai, soient sujets aux ûiêiiies peines que si 
c'estoit un Duel. 

Et pourec qu'il s'est encore trouvé de nos sujets, 
qui ayans pris querelle dans nos Etats, et s'estans 
donné rendez-vous pour se battre hors d'iceux, ou 
sur nos frontières, ont crû par ce Jmoyen pouvoir 
éluder l'effet de nos Edits : Nous voulons que tous 
ceux qui en useront ainsi soient poursuivis tant en 
leurs biens durant leur absence, qu'en leur personne 
après leur retour , comme s'ils avoient contrevenu 
au présent Edit dans l'étendue et sans sortir de nos 
Provinces, les Jugeant d'autant plus criminels et pu- 
nissables, que les premiers mouvemens dans la cha- 
leur et nouveauté de l'offense, ne les peuvent plus 
excuser, et qu'ils ont eu assez de loisir pour modé- 
rer leur ressentiment, et s'abstenir d'une vengeance 
si défendue. 

XYIII. 

Toutes les Loix , pour bonnes et saintes qu'elles 
soient, deviennent inutiles au public, si elles ne sont 
observées et exécutées : pour cet effet, Nous enjoi- 
gnons et commandons tres-expressement à nos Cou- 
sins les Maréchaux de France , ausquels appartient , 
sous nôtre authorité, la connoissance et décision des 
contentions et querelles qui, concernent l'honneur et 
la réputation de nos sujets, de tenir la main exacte- 



— 446 — 

ment et diligemment à l'observation de nôtre présent 
Edil , sans y apporter aucune modération , ny per- 
mettre que par faveur, connivence, ou autre voye , 
il y soit contrevenu en aucune manière, nonobstant 
toutes lettres closes et patentes, et tous autres com- 
mandemens qu'ils pourroient recevoir de nous , aus- 
quels nous leur défendons d'avoir aucun égard, sur 
tant qu'ils désirent nous obéir et complaire. Et pour 
donner d'autant plus de moyen et de pouvoir à nos- 
dits Cousins les Maréchaux de France , d'empêcher 
et reprimer cette licence eflVenée de Duel et Ren- 
contres, considérant d'ailleurs que la diligence im- 
porte grandement pour la punition de tels crimes, et 
que les Prévôts de nosdils Cousins les Maréchaux , 
les Yice-BailJifs, Yice-Senechaux, et Lieutenans cri- 
minels de Robe-courte, se trouvaus le plus souvent 
à cheval pour nostre service , pourront estre plus 
prompts et plus propres pour procéder contre les 
coupables des Duels et Rencontres : Nous , en con- 
séquence de nostre déclaration vérifiée en nostre 
Cour de Parlement le 9 septembre 164'], par laquelle 
nous leur avons attribué la Jurisdiction ordinaire , 
avons de nouveau attribué et attribuons l'exécution 
du présent Edil», tant dans l'enclos des villes que 
hors d'icelles, aux Officiers de la Connétablie et Ma- 
réchaussée d(; France, Prévôts généraux de ladite 
Connétablie , de l'isle de France , et des Monnoyes , 
à tous les autres Prévôts généraux, Provinciaux, et 



— -J47 — 
particuliers, Vice-Baillifs, Vice-Seiiéchaiix , et Lieu- 
tenaiis criminels de Robe-Courte , concurremment 
avec nos Juges ordinaires, et à la charge de l'appel 
en nos Cours de Parlement , ausquelles il doit res- 
sortir ; dérogeant pour ce regard à toutes les Décla- 
rations et Edits à ce contraires , et portant défenses 
ausdits Prevosts de conuoitre des Duels et Rencon- 
tres. 

XIX. 

Et d'autant qu'il arrive assez souvent que lesdits 
Prevosts, Yice-Baillifs, Yice-Senécliaux , et Lieute- 
nans criminels de Robe-courte , sont negligens dans 
l'exécution des ordres de nosdits Cousins les Maré- 
chaux de France: Nous voulons et ordonnons, que 
si lesdits Oûiciers manquent d'obéir au premier man- 
dement de nosdits Cousins les Maréchaux de France, 
ou de l'un d'eux, ou autres Juges du Point d'honneur, 
de sommer ceux qui auront querelle, de compa- 
roître au jour assigné, de les saisir et arrester, en 
cas de refus et de désobéissance ; et finalement d'exé- 
cuter de point en point, et toutes affaires cessantes, 
ce qui leur sera mandé et ordonné par nosdits Cou- 
sins les maréchaux de France, et Juges du Point 
d'honneur; ils soient par nosdits Cousins punis et 
châtiez de leur négligence , par suspension de leurs 
charges, et privation de leurs gages; lesquels pour- 



■^ 448 — 
Iront esti*e réellement ai'reste et saisis 6m* la simple 
ordonnance de nosdits Cousins les Maréchaux de 
France, ou de l'un d'eux, signifiée à la personne, ou 
au domicile du Trésorier de l'ordinaire de nos guerres 
qui sera en année. Nous ordonnons en outre ausdits 
Prévôts, Vice-Baillifs , Yice-Senéchaux , leurs Lieu- 
tenans et Archers , chacun en leur ressort , sur les 
mêmes peines de suspension et privation de leurs 
gages , que sur le bruit d'un combat arrivé , ils se 
transportent à l'instant sur les lieux j)Our arrester les 
coupables , et les constituer prisonniers dans les pri- 
sons Royales les plus proches du lieu du délit : Vou- 
lons que pour chacune capture, il leur soit payé la 
somme de quinze cens livres, à prendre, avec les 
autres frais de justice, sur le bien le plus clair des 
coupables, préferablement aux confiscations et amen- 
des que nous avons ordonnées cy-dessus. Et pour 
n'obmettre rien de ce qui peut servir à une exacte 
et severe recherche des coupables des Duels et Ren- 
contres : Nous enjoignons tres-expressement ausdits 
Prévôts, Vice-Baillifs, Vice-Scnéchaux , Lieutenans 
criminels de Robe-courte, et autres Officiers de la 
Connétablie et Maréchaussée de France, de tenir 
soigneusement avertis de trois en trois mois nosdits 
Cousins les Marécliaux de France , des contraven- 
tions à nôtre présent Fdit, afin qu'ils nous en puis- 
sent informer, et recevoir sur ce nos commandemens 
et ordres. 



■H<i 



-V\, 



Et comme les coupables, pour éviter tle tomber 
entre les mains de la justice , se retirent d'ordinaire 
chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons 
tres-expresses inhibitions et défenses à toutes per- 
sonnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, 
de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui 
auront contrevenu à nôtre présent Edit. Et au cas 
qu'il s'en trouve quelques-uns qui leur donnent 
asile , et qui refusent de les remettre entre les mains 
de la justice si tôt qu'ils en seront requis : Nous 
voulons que les procès verbeaux qui en seront dres- 
sez , et deuëment attestez par lesdits Prévôts des 
Maréchaux et autres Juges , soient incontinent et in- 
cessamment envoyez aux Procureurs généraux de 
nos Cours de Parlement , et à nosdits Cousins les 
Maréchaux, afin qu'ayant pris avis d'eux, nous fas- 
sions rigoureusement procéder à la punition de ceux, 
qui protègent de si criminels desordres. 

XXI. 

Que si nonobstant tous les soins et diligences pres- 
crites parles articles précedens, le crédit et l'auto- 
rité de personnes intéressées dans ces crimes , en 
détournoient les preuves par menaces ou artifices : 

2U 



— Aùi) — 
Nous ordonnons que sur la simple réquisition qui 
sera faite par nos Procureurs généraux ou leurs 
Substituts, il soit décerné Monitoires par les Offi- 
ciaux des Evêqnesde's lieux, lesquels seront publiez 
et fulminez selon les formes canoniques, contre ceux 
qui refuseront de venir à révélation de ce qu'ils sçau^ 
roiit, touchant les Duels et Rencontres arrivés. Nous 
ordonnons en outre , et conformément à nostre Dé- 
claration de l'année 1646, vérifiée en nostre Cour 
de Parlement de Paris, qu'à l'avenir nos Procureurs 
généraux en nos Cours de Parlement, sur l'avis qu'ils 
auront des combats qui auront esté faits, feront 
leurs réquisitions contre ceux qui par notoriété en 
seront estimez coupables; et que conformément à 
icelles, nosdites Cours, sans autres preuves, ordon- 
nent que dans les délais qu'elles jugeront à propos, 
ils seront tenus de se rendre dans les prisons, pour 
se justifier et répondre sur les réquisitions de nosdits 
Procureurs généraux. Et à faute dans ledit temps de 
satisfaire aux Arrests qui seront signifiez à leurs do- 
miciles; Nous voulons qu'ils soient déclarez atteints 
et convaincus des cas à eux imposez; et comme tels, 
qu'ils soient condamnez aux peines portées par nos 
Edits. Enjoignons à nosdits Procureurs généraux de 
nous tenir averti des condamnations qui seront ren- 
du('\s, et des diligences qu'ils apporteront pour l'exé- 
cution d'icclles, et d'en envoyer les procédures à 
iiosire Ires- clier et féal le Chancelier de France. 



■iôl 



XXII. 



Nous voulons pareillement et ordonnons que , dans 
les lieux éloignez des Villes, où nos Cours de Parle- 
ment seront séantes, lors qu'après toutes les perqui- 
sitions et recherches susdites, les coupables des 
Duels et Rencontres ne pourront estre trouvez , il 
soit à la requeste des Substituts de nos Procureurs 
généraux, sur la simple notoriété du fait, décerné 
prise de corps contre les absens ; et qu'à faute de les 
pouvoir appréhender, en vertu du décret, tous leurs 
biens seront saisis, et qu'ils soient ajournez à trois 
briefs jours consécutifs ; et sur iceuxles défauts soient 
mis es mains de nos Procureurs généraux, ou à leurs 
Substituts : pour en estre le prolit adjugé , sans autre 
forme ny figure de procès, dans huitaine après les 
crimes commis. 

XXIII. 

Et afin d'empêcher les surprises de ceux qui, pour 
obtenir des grâces nous déguiseroient la vérité des 
combats arrivez, et mettroient en avant de faux faits, 
pour faire croire que lesdits combats seroient sur- 
venus inopinément, et en snite de querelles prises 
sur le champ : Nous ordonnons que nul ne pourra 
poursuivre au seau l'expédition d'aucune grâce es 

29. 



— 4h-2 - 
cas où il y aura soupçon do Duel ou llencontre pre- 
- méditée , qu'il ne soit actuellement prisonnier à nô- 
tre suite, ou bien dans la [)rincipale prison du Par- 
lement, dans le ressori duquel le combat aura esté 
fait ; où estant vérifié qu'il n'a contrevenu en aucune 
sorte à nôtre présent Edit ; et après avoir sur ce pris 
l'avis de nos Cousins les Maréchaux de France, nous 
pourrons luy accorder des lettres de remission en 
connoissance de la cause. 

XXIY. 

Toutes les peines contenues dans le présent Edit , 
pour la punition des contrevenans à nos volonlez , 
seroient inutiles et de nul eflet , si par les motifs 
d'une justice et fermeté inflexible, nous ne mainte- 
nions les Loix que nous avons établies : A cette fin, 
nous jurons et promettons en foy et parole de Roy , 
de n'exemter à l'avenir aucune personne pour quel- 
que cause et considération que ce soit, de la rigueur 
du présent Edit, et de n'accorder aucune remission , 
pardon , ou abolition à ceux qui se trouveront pre- 
Tcnus desdits crimes de Duels et Rencontres prémé- 
ditées. Et si aucunes en sont présentées à nos Cours 
souveraines, ausquelles seules nous entendons que 
dorénavant toutes remissions de combats et meurtres 
.soient adressées , Nous voulons qu'elles n'y ayent 
aucun é{5^1rd, quelque cause de nôtre propre mou- 



— 453 — 
vement, et autre dérogatoire qui puisse y estre op- 
posée. Défendons tres-exprcssement à tous Princes 
et Seigneurs d'intercéder prés de Nous, et faire au- 
cune prière pour les coupables desdits crimes , sur 
peine d'encourir nôtre indignation. Protestons dere- 
chef, que ny en faveur d'aucun mariage de Prince 
ou Princesse de nôtre Sang, ny pour les naissances 
de Dauphin et Princes qui pourront arriver durant 
nôtre règne, ny dans la cérémonie et joye universelle 
de nôtre Sacre et Couronnement , ny pour quelque 
autre considération générale et particulière qui puisse 
estre, Nous ne permettrons sciemment estre expédié 
aucunes lettres contraires au présent Edit; duquel 
nous avons résolu de Jurer expressément et solen- 
nellement l'observation au Jour de nôtre prochain 
Sacre et Couronnement, afin de rendre plus authen- 
tique et plus inviolable une Loy si chrétienne , si 
juste , et si nécessaire. Si donnons en mandement à 
nos amez et féaux les gens tenans nos Cours de Par- 
lement, Baillifs, Sénéchaux, et tous autres nos Jus- 
ticiers et Officiers qu'il appartiendra, chacun en 
droit soy, que le présent Edit ils fassent lire, pu- 
blier et enregistrer , et le contenu en iceluy garder 
et observer inviolablement , sans y contrevenir, ny 
permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : 
Car tel est nôtre plaisir. Et afui que ce soit chose 
ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre 
nôtre scel à cesdiles présentes , sauf en autre choso 



— 454 — 
nôtre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au 
au mois de septembre , l'an de grâce mil six cens 
cinquante-un, Et de notre règne le neuvième. Signé 
LOUIS. Acosté, Visa. Et plus bas, Par le R.oy , 
De GiENEGAUD. Et scellé du grand seau de cire 
verte sur lacs de soye rouge et verte. Et encore est 
écrit. .... 

« Lil, publié et registre, ouy , ce requérant et 
» consentant le Procureur General du Roy, pour 
» estre exécuté suivant les Ordonnances; et copies 
» collationnées à l'original envoyées aux Bailliages 
» et Sénéchaussées de ce ressort, pour y estre pa- 
» reillement lues , publiées , et registrées. Enjoint 
» aux Substituts du Procureur General d'y tenir la 
» main , et certifier la Cour avoir ce fait au mois. A 
» Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 7 Sep- 
B tembre i65i. 

» (Signe G( YET. » 



4.-,.-, ~ 



DÉCLARATION DU ROY, 

CONTRE LES DUELS. 

Donnée à Paris au mois de may 1653. 

Vérifiée en Parlemeiit , le 29 Juillel audit an. 



Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de 
Navarre : A tous presens et à venir, Salut. Le soin 
paternel et chrétien que nous sommes obligez de 
prendre pour la conservation de nôtre Noblesse , et 
de tous nos sujets faisant profession des armes , 
Nous ayant fait rechercher tous les moyens que nous 
aurions Juge les plus efficaces pour empêcher et pu- 
nir le pernicieux usage des Duels , nous en aurions 
fait dresser un nouvel et plus ample Edit que tous 
les précedens , lequel auroit esté lu , publié et re- 
gistre en nôtre Parlement de Paris, Nous y séant, 
le septième Se|)tembre mil six cens cinquante -nu. 
Mais comme depuis il nous a esté représenté qu'il y 



avolt quelques articles dont l'exécution seroit <llffi- 
cile , s'il n'y estoit ajouté quelques points nécessai- 
res, tant pour l'ampliation que pour Pinterpretation 
d'iceux , et surtout en ce qui regarde les amendes et 
confiscations que nous entendons devoir estre prises 
sur les biens des coupables , et dont la perception 
donneroit de la peine, s'il n'y estoit pourveu par des 
ordres et dispositions plus expresses ; comme aussi 
sur ce qu'il n'y a rien qui puisse davantage reprimer 
ce desordre , que de rendre vaines toutes les collu- 
sions , par lesquelles on tâcheroit de mettre à cou- 
vert les biens des coupables , ausqucls il est encore 
nécessaire de susciter le plus de parties civiles qu'il 
sera possible , afin ([ue leur punition en devienne 
plus inévitable : Nous aurions de rechef fait voir les- 
dits articles en nôtre Conseil,, où estoient nôtre très 
lionorée Dame et Mère , nos chers Cousins les Ma- 
réchaux de France , plusieurs autres grands et nota- 
bles Personnages; de l'avis desquels, et de nôtre 
certaine science, pleine puissance et autorité royale. 
Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, vou- 
lons et nous plaît , que nôtre Edit contre les Duels 
du mois de Septembre i6^5i , lu, publié et registre 
dans nôtre Parlement de Paris le 7 du même mois, 
soit observé et exécuté dans toutes les provinces de 
nôtre obéissance sans aucune exception ny reserve. 
Et quant aux amendes et confiscations dont il est fait 
mention daii? ledit Edit , Nous déclarons nôtre in- 



— 457 — 

tentîon et volonté avoir esté et estre, que lors qu'un 
Gentilhomme aura refusé et différé , sans aucune 
cause légitime, d'obéir aux ordres de nos Cousins 
les Maréchaux de France , et qu'il aura encouru les 
peines et amendes portées par le huitième article 
dudit Edit , il on sera à l'instant donné avis par nos 
Cousins les Maréchaux de France , à nos Procureurs 
Généraux , ou à leurs Substituts , qui seront tenus , 
ainsi que nous leur enjoignons tres-expressement par 
ces présentes , de procéder par saisie des biens du 
désobéissant, chacun dans son ressort, et tiendra 
ladite saisie jusques à ce qu'il ait satisfait et obéi : Et 
au cas qu'il néglige le faire par l'espace de trois 
mois, après iceux passez , les fruits demeureront en 
pure perte , sans espérance de restitution , et seront 
appliquez aux Hôpitaux, ainsi qu'il est ordonné par 
le même article; tant ceux desdits fruits qui seront 
échus durant ledit temps de trois mois, que ceux 
qui courront puis après, jusques à l'entière satisfac- 
tion et obéissance ; desquelles saisies et pertes de 
fruits les Substituts de nos Procureurs Généraux 
donneront avis à nos Procureurs Généraux, et à nos 
Cousins les Maréchaux de France. Et quant aux 
amendes et confiscations e^ncourués par le crime ac- 
tuellement commis d'appel , combat ou rencontre 
préméditée. Nous ordonnons et enjoignons derechef 
à nos Procureurs Généraux et à leurs Substituts de 
se joindre incessamment aux Administrateurs des 



— 458 — 

Hôpitaux , au profit desquels lesdltes amendes et 
confiscations auront esté adjugées, pour en estre fait 
une prompte et réelle perception : Voulons toutesfois 
que ce que nous ordonnons aux Prevosts de nosdits 
Cousins les Maréchaux de France pour chacune cap- 
ture, soit pris avec les autres frais de Justice sur le 
bien le plus clair des coupables, et préferablement 
aux confiscations et amendes susdites, à la charge 
que lesdits Prevosts, incontinent après l'avis reçu de 
quelque Duel ou combat arrivé, se transporteront 
incessamment au lieu dudit combat, en informeront 
soigneusement , et avertiront nos Procureurs Gene- 
raux ou leurs Substituts, ensemble nos Cousins les 
Maréchaux de France , de leurs diligences et procé- 
dures. Et afin que tontes les fraudes et suppositions 
qui pourroient estre employées pour conserver les 
biens des coupables , ne puissent produire aucun ef- 
fet au préjudice desdites amendes et confiscations; 
Nous défendons tres-expressement à tous Juges des 
crimes d'appel , Duel ou Rencontre préméditée , 
d'avoir aucun égard aux contrats, testamens, dona- 
tions, autres actes ou dispositions frauduleuses qui 
auroient esté faites par les coupables sous des dattes 
supposées auparavant les crimes commis. Et quant à 
ce qui est contenu dans l'article treizième, pour la 
punition des combaltans , dont il y aura eu (juel- 
qu'un de tué : Nous permettons en outre aux pa- 
rens du mort de se rendre partie dans trois mois y 



— 459 — 

pour tout délay, après le délit commis, contre celuy 
qui aura tué. Et au cas qu'ils le poursuivent si vive- 
ment, qu'il soit atteint, convaincu et puni dudit 
crime ; Nous leur faisons don et remise de la confis- 
cation du bien de leur parent , sans qu'il soit besoin 
de Jleur en expédier d'autres Lettres que les présen- 
tes. Et pource que nôtre intention dans les peines 
que nous avons ordonnées contre les contrevenans 
à nôtre Edit , est de les rendre encore plus pratica- 
bles que sévères, Nous voulons et entendons que les 
dégradations de Noblesse, dont il est fait mention 
dans les 12* et i4° articles, soient personnelles, et 
n'ayent lieu que contre ceux qui auront violé nôtre 
Edit , sans qu'elles passent à leur postérité , laquelle 
n'estant point coupable du crime, ne doit point 
aussi avoir part à la punition. Et d'autant que le cin- 
quième article concernant les satisfactions qui doi- 
vent estre ordonnées par nos Cousins les Maréchaux 
de France aux personnes offensées à l'honneur, semble 
conceû en des termes trop généreux, et que la pro- 
testation expresse faite long-temps devant nôtre der- 
nier Edit, et l'engagement par écrit de plusieurs 
Gentils-hommes qualifiez de nôtre Royaume, de ne 
recevoir à l'avenir aucun appel, requiert qu'il soit 
pleinement et avantageusement pourvu à la repara- 
lion des oflenses qni pourroient estre failes à leur 
réputation, et à celle de ceux qui s'abstiendront à 
l'avenir d'en tirer raison par eux-mêmes j et qui ^u - 



ront recours à ceux que nous avons établis pour 
leur rendre la justice : Nous voulons et nous plaist , 
que nosdits Cousins les Maréchaux de France s'as- 
semblent incessamment, pour dresser un Règlement 
le plus exact et distinct qu'il se pourra, sur les di- 
verses satisfactions et réparations d'honneur qu'ils 
jugeront devoir estre ordonnées, suivant les divers 
degrez d'offenses ; et de telle sorte que la punition 
contre l'aggresseur et la satisfaction à l'offensé soient 
si grandes et si proportionnées à l'injure receuë, qu'il 
n'en puisse renaître aucune plainte ou querelle nou- 
velle ; lequel Règlement sera inviolablement suivy et 
observé ii l'avenir par tous ceux qui seront employez 
aux accommodemens des différends qui toucheront 
le Point d'honneur et la réputation des Gentils- 
hommes. Si donnons en mandement à nos amez et 
féaux les gens tenans nos Cours de Parlement , Bail- 
lifs, Sénéchaux, et tous autres nos Justiciers et Of- 
ficiers qu'il appartiendra, chacun en droit soy, que 
ces présentes nos lettres de déclarations ils fassent 
lire, publier et enregistrer, garder et observer in- 
violablement , ensemble le contenu en nôtre Kdit 
contre les Duels, vérifié en nosdites Cours, sans per- 
mettre qu'il V soit aucunement contrevenu. Enjoi- 
gnons à nos amez et féaux nos Avocat et Procureur 
généraux d'y tenir la main , et nous avertir des con- 
traventions qui pourioient y estre faites : Car tel est 
nôtre plaisir, nonobstant toules Ordonnances c% 



^ 4m — 

Lettres a ce contraires. Et afin que ce soit chose 
ferme et stable à toujours, nous avons l'ait mettre 
nôtre scel à cesdites présentes ; sauf en autre chose 
nôtre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris au 
mois de may, l'an de grâce mil six cens cinquante- 
trois, et de nôtre règne l'onzième. Signé LOUIS : 
Et plus bas , Par le Roy, De Guenegaud : 

« Lue , publiée , et registrée au greffe de la Cour, 
» oûy et ce requérant et consentant le Procureur ge- 
» neral du Roy, pour estre exécutée , gardée et ob- 
» servée : ensemble l'Edit contre les Duels vérifié en 
» icelle le 7 septembre 1 55 1 , selon sa forme et teneur, 
» et copies collationnées à l'original seront envoyées 
» aux Bailliages et Sénéchaussées de ce ressort , pour 
» y estre pareillement lues, publiées, registrées et 
» exécutées. Enjoint aux Substituts du Procureur 
» général du Roy d'y tenir la main , et certifier la 
» Cour avoir ce fait au mois. A Paris en Parlement 
B le 29 juillet i655. 

t» Signé GuïET. î> 



-I6:i — 



AllREST DE LA COUR DE PARLEMENT, 

PORTANT RÉITÉRATION DE DÉFENSES COjNTRE LES DUELS. 
. !o ' , . • Du 30 juillet 1657. 



Sur ce que le Procureur General du Roy auroit 
remontré avoir eu avis, qu'au mépris des Edils et 
Déclarations dudit Seigneur , vérifiez en la Cour les 
sept septembre i65i et vingt-neuf juillet i655, dont 
les copies collationnées, ensemble des Arrests de vé- 
rification , ont esté envoyées dans tous les Bailliages 
et Sénéchaussées du ressort du Parlement, il s'est 
commis divers crimes de Duel , lesquels demeurent 
impunis par la négligence ou connivence des Officiers 
des lieux , qui n'ont pas fait les poursuites nécessai- 
res pour arrêter les contraventions qui augmentent 
de jour en jour; ce qui est d'une conséquence tres- 
préjudicial)le à l'honneur de Dieu , au service du 
Roy et au bien do son Etat : Etrequisy estre pourvu; 
la dite Cour a ordonné et ordonne commission estrc 



— 463 — 

délivrée audit Procureur General du lloy , pour à sa 
requesle el diligence de ses substituts faire informer 
par les Lieuteuans Criminels des Bailliages et Séné- 
chaussées du ressort de la dite Cour, Prévost des 
Maréchaux , Vice-Baillifs et Vice-Senéchaux , et au- 
tres Officiers et Juges royaux, chacun en son détroit 
et jurisdiction , des crimes de Duel commis dans le- 
dit ressort , depuis et au préjudice desdits Edits et 
Déclarations des années i65i et iG55. Enjoint aux 
Substituts dudit Procureur General d'en faire une 
exacte recherche ; ensemble de ceux qui se pourront 
commettre à l'avenir , d'envoyer incessamment audit 
Procureur General les informations faites touchant 
les crimes de cette qualité , qui ont esté commis par 
le passé, et de mois en mois celles qui seront faites 
cy-aprés; pouricelles estres mises au Greffe de ladite 
Cour, et poursuivre la punition desdits crimes. Et 
cependant ladite Cour a réitéré et réitère les défenses 
portées par lesdits Edits, Déclarations et Arrestssurce 
intervenus. Enjoint à tous Officiers de Justice et sujets 
du Roy^ de tenir la main à l'exécution d'iceux et du 
présent Arrest , duquel copie collationnée sera en- 
voyée à tous les Bailliages et Sénéchaussées du res- 
sort. Fait en Parlement le trente juillet 1657. 

Slg?ié Dl Tillet. 



•i- iiji 



DECLARATION DU ROY, 

EN EXPLICATION DE CELLE DU MOIS DE MAY 1753 , l'OUR 
' LA SUCCESSION DE CEUX QUI AURONT ESTÉ TUEZ EN 
DUEL. 

1 Vérifiée en Parlement le vingt-deuxième janvier 

1669. 



Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de 
Navarre : A tous presens et à venir. Salut. Par nôtre 
Edit du mois de septembre de l'année i65i, et Dé- 
claration sur iceluy de l'année i653, sur le fait des 
Duels, rcgistrez où besoin a esté, Nous avons per- 
mis aux parens de celuy qui a esté tué en Duel de 
se rendre partie dans trois mois pour tout delay, 
après le délit commis, contre celuy qui aura tué; et 
au cas qu'ils le poursuivent si vivement, qu'il soit 
atteint et convaincu et puny dudit crime, Nous leur 
avons fait don et remise de la contiscation du bien de 
leur parent. Mais d'autant que le mot gênerai de 



i'tits ifitiéro dans iiotrcdite Dcclai'atîoii, a cloiUio lieii 
à plusieurs procez et dilTerends cuire les lu'ritiers et 
autres parens des prévenus dudit crime; lesquels, à 
cause qu'ils seroient rendus parties avant les autres 
plus proches , voudroient prétendre les exclure de 
ladite confiscation : Nous avons estimé nécessaire et 
important pour le bien et le repos des familles de 
nos sujets, de faire cesser toutes les contestations, 
procez et différends meus et à mouvoir pour raison 
de ce , expliquer et déclarer clairement nôtre inten- 
tion , qui n'a esté que d'avantager les légitimes héri- 
tiers par ce mot de Parens. A ces causes , ayant fait 
mettre cette affaire en délibération en nôtre Conseil, 
où estoient nos chers Cousins et bien amez les Maré- 
chaux de France, et plusieurs autres Grands et No- 
tables Personnages, de l'avis d'iceluy, et de nôtre 
certaine science, pleine puissance et autorité royale, 
en inteq^rétantnôtre Déclaration dumoisdemay i655. 
Nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , décla- 
rons et ordonnons , Voulons et nous plaist . par ces 
présentes signées de nôtre main , que tant pour le 
passé qu'à l'avenir , entre les parens qui seront dans 
les trois premiers mois, parties au procès, les plus 
proches parens et habiles à succéder, suivant les cou- 
tumes, seront préferez, et jouiront seuls du don et re- 
mise que nous leur faisons de ladite confiscation ; 
quoyque les poursuites faites par les parens plus éloi- 
gnez eussent précédé et continué jusques à la cou- 






— 4G0 — 
daniiialioM : A hi cluu'î;e louLelois tle rembourser 
lesdils parons plus éloignez do tous les Irais néces- 
saires par eux faits esdites poursuites : Et ce nonob- 
stant tous jugemens à ce contraires , et sans que 
pour entrer en jouissance du bien de leurs parens , 
pour le passe , il leur soit besoin d'autres Lettres 
que les présentes , pourvu que lesdits plus proches 
et habiles à succéder, soient intervenus dans lesdits 
trois mois ; autrement la confiscation appartiendra 
aux parens qui auront fait les poursuites : Et pour 
l'avenir, Nous entendons que lesdits héritiers ne 
pourront entrer en ladite jouissance que le jugement 
de condamnation contre l'homicide n'ait esté rendu; 
jusques auquel temps le revenu nous demeurera con- 
fisqué , et appliqué au plus proche Hôpital du lieu. 
SI donnons en mandement à nos amez et féaux les 
Gens tenans nos Cours de Parlement, chacun eu 
droit soy , que ces présentes nos Lettres de déclara- 
tion ils fassent publier et enregistrer, garder et ob- 
server selon leur forme et teneur, sans permettre 
qu'il y soit contrevenu : Car tel est nôtre plaisir. El 
afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , 
Nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes , 
sauf en nôtre droit et l'autruy en toutes. Donné à 
Saint Germain en Laye au mois d'aoust, l'an de 
grâce 1668 et de nôtre règne le vingt-sixième. Si- 
gné LOUIS : Et sur le reply , Par le Roy^ De Gle- 
NEGAUD. Et à costé Visa ^ Slguier ; et scellé du 



— 467 — 
grand sceau de cire verte , sur lacs de soye rouge et 



« Registrée, ouy, et ce requérant le Procureur 

• General du Roy, pour estre exécutée selon sa forme 
>et teneur suivant l'Arrest de ce jour. A Paris en 

• Parlement le 22 janvier 1669. 

ï) Signe Du TiLLET. *^ 






30. 



^- 40i5 --^ 



EXTRAIT 



DES REGISTRES DE PARLEMENT. 



Veu par la Cour les Lettres Patentes du Roy en 
forme de Déclaration, données à Saint Germain en 
Laye au mois d'aoust 1668, Signées LOUIS, et sur le 
reply, de Glenegaud, et scellées du grand sceau de 
cire verte, sur lacs de soye verte et rouge; par lesquelles 
ledit Seigneur Roy, en expliquant son Edit du mois 
de septembre de l'année i65i , et Déclaration sur 
iceluy de l'année i655 sur le fait des Duels, par les- 
quelles il estoit permis aux parcns de celuy qui avoit 
esté tué , de se rendre partie dans trois mois, pour 
tout delay, après le délit commis, contre celuy qui 
auroittué, ausquels estoit fait don et remise delà 
confiscation du bien de leur parent, déclare que son 
intention n'a esté que d'avantager les légitimes héri- 
tiers par ce mot de parens, comme plus proches et 
habiles à succéder suivant les coutumes ; lesquels 



— 40)9 — 

seront préférez, et Jouiront seul, du don et remise de 
ladite confiscation , qiioyque les poursuites ayent 
esté faites par les parens plus éloignez ; à la charge 
toutesfois de rembourser les frais par eux faits', pour- 
vu que lesdits plus proches à succéder soient inter- 
venus dans lesdits trois mois ; et ce tant pour le passé 
que pour l'avenir, ainsi qu'il est plus au long porté 
par lesdites Lettres, à la Cour adressantes : Conclu- 
sions du Procureur General du Roy, ouï le rapport 
de Maître Pierre Catinat, Conseiller en la Cour : Tout 
considéré : La Cour ordonne que lesdites Lettres 
seront registrées au Greffe d'icelle, pour estre exé- 
cutées selon leur forme et teneur. Fait en Parlement 
le 22 janvier 1669. 

Signé Du TiLLET. 



— 470 



JUGEMENT 

DE MESSIEURS LES MARÉCHAUX DE FRANCE SUR LA DE- 
CLARATION FAITE PAR PLUSIEURS GENTILSHOMMES DE 
REFUSER TOUTES SORTES d'APPELS. 



Les Maréchaux de France, 

Sur 00 que plusieurs Gentilshommes très connus, 
tant par les marques illustres do leurs Maisons, que 
par celles qu'ils ont données de leur courage en di- 
verses occasions, nous ont représenté qu'ils souhai- 
tcroient avec passion de contribuer en tout ce qui peut 
dépendre d'eux, pour l'exécution des Edits du Roy 
contre le pernicieux usage des Duels , introduit et 
invétéré on France, au grand préjudice de laRoligion 
Chrétienne et du bien do cet Etat : Ou'à cette fin ils 
auroient soussigné un écrit, contenant une déclara- 
tion publique et protestation solennelle do refuser 
toutes sortes d'appels, et do ne se battre jamais en 
Duei pour quelque cause que ce soit, et de rendre 



Ibule sorte do lémoignage de la deleslalion qu'ils ont 
du Duel, comme chose tout à fait contraire à la rai- 
son, au bien et aux Loix de l'Etat , et incompatible 
avec le salut et la Religion Chrétienne; sans pourtant 
renoncer au droit de repousser par toutes voyes lé- 
gitimes les injures qui leur seroient faites, autant que 
leur profession et leur naissance les y obligent ; estans 
aussi toujours prests de leur part d'éclaircir de 
bonne foy ceux qui croyroient avoir lieu de ressen- 
timent contr'eux, et de n'en donner sujet à personne. 
Veu et examiné ledit écrit ; et après les avoir enten- 
dus sur cette matière : Nous avons approuvé et ap- 
prouvons le contenu dans ledit écrit; le déclarons 
conforme aux Edits du Roy, et aux Loix de l'hon- 
neur, comme il l'est à celles de la vraye Religion. 
Exhortons tous les Gentilshommes de ce Royaume 
d'y souscrire et de l'observer en tous ses points : 
comme aussi les soussignez audit écrit, et tous ceux 
qui voudront y souscrire et remédier aux desordres 
des Duels , de conférer et aviser ensemble sur les sa- 
tisfactions qu'ils croyroient raisonnablement tenir 
lieu de celles qu'on espère par le Duel, pour en 
dresser mémoires, et les mettre incessamment entre 
les mains de nôtre Secrétaire de la Maréchaussée de 
France ; afin que les ayant veuës et examinées, nous 
en puissions faire rapport à Sa Majesté , pour estre , 
si Elle juge à propos, confirmées par un nouvel Edit 
ou Déclaration à l'avantage de la Religion et du bien 



— 472 — 
de son Etat. Fait a Paris le premier Juillet mil six 
cens cinquante et un. Signé par Messieurs les maré- 
chaux de France : Et plus bas. 

QuiLLET 



— 473 — 



RESOLUTION 



DE MESSIEURS LES PRELATS SUR CETTE MATIERE. 



Nous, desirans satisfaire à Tobligation que le 
S. Esprit nous a imposée de régir l'Eglise de Dieu, 
de pourvoir charitablement aux nécessitez du pro- 
chain, et de procurer le salut des âmes autant qu'il 
nous sera possible ; Apres avoir veii la déclaration 
faite par plusieurs Gentilshommes de refuser toutes 
sortes d'appels, et de ne se jamais battre en Duel 
pour quelque cause que ce puisse estre; et en suite 
le Jugement rendu par Messieurs les Maréchaux de 
France sur ladite Déclaration , avons jugé à propos 
d'approuver la généreuse et Chrétienne conduite des 
uns et des autres, touchant ladite Déclaration et le- 
dit Jugement , et de fulminer en même temps de 
nouveaux anathêmes contre l'insolence et la barbarie 
des Duels : la Nature en a de l'horreur, la Raison les 



_. 474 — 

condamne, des Loix civiles et celles de l'Eglise dé- 
testent ces noires fureurs, et le Ciel est armé de ses 
plus rigoureuses vengeances pour punir des crimes 
si monstrueux. 

Ce sont ces cruels excès qui causent en môme 
tems le deshonneur des Loix, l'opprobre de la Na- 
ture humaine , l'injure de la Religion , la honte du 
Christianisme, l'affoiblissement de l'Etat, le scan- 
dale des peuples, la colère du Ciel, et la perte des 
âmes. 

N'est-ce pas éteindre les sentimens de l'humanité, 
et se dépouiller des lumières de la raison, de vouloir 
détruire son semblable, et s'exposer soy-même au 
danger de se perdre, pour venger une passion farou- 
che qui semble imiter la fureur des tigres , ou pour 
établir un Point d'honneur imaginaire, qui fait une 
discipline sanguinaire et cruelle de l'homicide , qui 
donne des règles au meurtre , et déguise l'assas- 
sinat en méthode et mesure , pour séduire bien 
souvent les plus lâches esprits et les plus foibles cou- 
rages. 

Le Décret du Pape Estienne défend la mauvaise 
coutume de prouver son innocence par l'eau bouil- 
lante et par le fer chaud; et saint Thomas juge fort 
à j^ropos que c'est en même temps condamner les 
J)uels. En effet , quelle apparence de commettre au 
sort des armes sa réputation, sa vie, son éternité, 
puisque même bien souvent il arrive par un juste 



— 475 — 

jugement de Dieu , que le plus adroit et le moins 
timide tombe sous le bras du plus foible. 

Que les Princes donc et les Magistrats arment leUi* 
autorité d'une nouvelle vigueur pournoircir d'infamie 
ces Gladiateurs, qui au mépris du Christianisme 
semblent vouloir faire revivre le Paganisme et l'Ido- 
lâtrie. Vous diriez que nous respirons encore l'ha- 
leine contagieuse de ces siècles malheureux , dans 
lesquels on sacrifioit aux Idoles le sang et la vie des 
humains. Princes, ô Juges, ô Grands de la terre, 
qui estes les Arbitres de la fortune des hommes ; si 
par les Loix civiles vous devez procurer que les pau- 
vres soient secourus des alimens qui leur sont néces- 
saires; quel compte aurez vous à rendre devant Dieu, 
si vous ne travaillez comme vous le pouvez, à tarir 
les sources de sang, qui au langage de l'Ecriture, 
sont celles de tous les crimes ? 

L'usage du sang étoit expressément défendu chez 
les Hébreux pour deux raisons principales : la pre- 
mière, pour abolir l'Idolâtrie ; et la seconde , pour 
cotidamner la cruauté. Dieu seul doit estre le maître 
de la vie des hommes, et le sang des animaux devoit 
estre réservé dans les sacrifices pour reconnoître le 
souverain domaine de Dieu, et racheter la vie des 
hommes pécheurs par l'effusion du sang des vic- 
times : Mais sous les loix de l'Evangile , le Prophète 
Isaïe nous prédit que les combats, les guerres et le 
cûrnap:è doivent cesser sous la paix de l'Eglise , et 



# 



— 476 — ■ 

SOUS l'empire du Messie, qui est le vray Salomon pa- 
cifique; ce sang ne doit estre versé que pour la gloire 
de Dieu et le soutien du Trône, pour accroître les 
couronnes de la Religion et celle de l'Estat, pour 
les avantages de la foy, et pour les interests de nôtre 
légitime Monarque. Ce sang que l'insolence des duel- 
listes, et le silence des Juges répand indignement, 
demande une autre vengeance , qui doit donner de 
la terreur à ceux qui ont quelque sentiment de la 
crainte de Dieu. La voix du sang qui se répand sur 
la terre porte sa clameur jusques dans le Ciel , et 
encore davantage la voix du sang du Fils de Dieu, 
qrii crie bien mieux que celle d'Abel, comme l'expli- 
(jue saint Grégoire. 

Si donc le spectacle d'un Dieu mourant fait im- 
pression, sur nos cœurs, et si l'image de son cruel 
martire n'est point effacée de nos mémoires, con- 
damnons pour jamais les duels, ayans horreur de ces 
détestables pratiques, qui font sacrifier aux démons 
un sang précieux, qui doit estre ménagé pour le 
service d'un Dieu , lequel, par un excès d'amour qui 
n'a rien de pareil, a prodigué le sien pour éteindre 
nos crimes et nos ingratitudes , et en môme temps 
levons les mains au Ciel pour attirer les bénédictions 
de Dieu sur cette illustre noblesse , qui a renoncé si 
chrétiennement à ces fausses maximes, pour embras- 
ser avec religion parfaite celles de l'Evangile. Assu- 
rez-vous, Messieurs, que cette louable réputation 



c|uë voilsj aVe^ aôqiiîse , iligiie de la graridelir de vos 
courages , ne perdra rien de son lustre par un écrit 
si généreux (ju'est celui que vous avez signé pour 
renoncer aux duels, Yostre honneur est dans les 
mains de Dieu, qui en sera un fidèle dépositaire, 
puisque vous estes fidèles aux interests de sa gloire. 
Nous espérons que nôtre grand Roi , dont les quali- 
tez merveilleuses ont fait dés sa première jeunesse 
l'admiration de tous les peuples, va consacrer les 
premières années de sa majorité et donner un nou- 
vel éclat à sa Couronne par l'estime qu'il fera de 
vos vertus. Nous sommes assurez que Dieu bénira ses 
armes et ses conseils, quand il choisira des personnes 
comme vous pour leur donner des emplois hono- 
rables. La capacité des Ministres des Rois est toujours 
assez grande , quand la probité s'y rencontre. La 
principale pièce des Conseils et du cabinet , c'est la 
fidélité ; et ceux-là sont toi^ijours fidèles à leurs Prin- 
ces , qui sont fidèles à Dieu. 

C'est l'approbation que nous sommes obligez de 
donner à vôtre conduite. C'est le témoignage public 
de l'estime et du respect que nous avons pour le ju- 
gement rendu par Messieurs les Maréchaux de 
France. Ce sont les vœux et les souhaits que nous 
voulons continuer d'offrir aux autels , pour obtenir 
une gloire immortelle à tous ceux qui travaillent 
pour détourner les fléaux de Dieu , qui nous mena- 
cent , si nous ne travaillons puissamment pour abolir 



— 478 ~- 

les crimes, et pour empêcher les Duels. Donné à 
Paris le vingt-huitième aoust mil six cens cinquante- 
un. 

« J. F. Archevêque de Paris. J. F. P. Coadjuteur 
» de Paris. H. de Savoye Archevêque Duc de Rheims. 
»F. Evêque d'Amiens. S. Evoque de Soissons. L. 
»Evêque de Riez. G. Evêque d'Evreux. A. Evêque 
> de Grâce et Vence. P. Evêque de Toulon. P. Evê- 
» que d'Avranches. H. Evêque du Puy et Comte de 
sVelley. J. Evêque de Lavaux. C. Evêque de Coû- 
» tance. Ed. Evêque de Bayeux. C. Evêque d'Aire. 
» J. Evêque de Clermont. IL Evêque de Léon. F. 
y> Evêque de Glandéve. D. Evêque de Meaux. P. Evê- 
» que de Perigueux. J. Evêque de Mâcon. F. Evêque 
» de Châlon. Ant. ancien Evêque de Dol. 



479 — 



AVIS 

DES DOCTEURS EN TnEOLOCIE DE LA. FACULTÉ DE TARIS 
SUR LE MÊME SUJET. 



Les Docteurs sonssignez sont d'avis, que tous ceux 
qui recourent au sacrement de Pénitence , et ne 
sont à l'égard des Duels en la disposition exprimée 
en la déclaration et protestation publique, qu'ont 
faite plusieurs Gentilshommes de ne se battre jamais 
en Duel pour quelque cause que ce puisse estre, sont 
incapables du bénéfice de l'absolution , et de tous 
les sacremens de l'Eglise , et que pour ceux qui s'es- 
tans battus en Duel meurent sur le lieu , quoique 
l'Eglise, par une indulgence tres-charitable, permette 
de les absoudre de l'excommunication et péchez 
qu'ils ont encourus, quand ils sont sincèrement et 
véritablement repentans , néanmoins elle les prive 
de la sépulture ecclésiastique , et elle les déclare in- 
fâmes et excommuniez , et donne son éternelle ma- 
lédiction à tous ceux qui concourent avec eux, ou 



sa» 480 "-^ 

qui doimeiiL conseil d'en recevoir les apjiels , et a 
ceux mêmes qui sont cxpectateurs des combats. De- 
libéré à Paris le lo" jour d'aoust i65i. 

« J. Messier. C. Henriot. J. Pereyret. J. Charton. 
•n C. Morel. F. Hallier. N. Cornet. J. Coqueret. A. de 
«Breda. V. de Flavigny. J. Bail. Y. Amiot. A. le 
«Moine. P. Coquerel. F. L. Cajon. P. Roullé. P. Be- 
» tille. N. le Maistre. N. Porcher. F. Heroe. Fr. J. 
)) Quenisot. V. Thirel. N. Mazure. J. de Saintebeuve. 
))C. de Boulon. D. Guyart. J. Peaucellier. L. de 
» Liste Marivaux. M. Benoist. H. du Hamel. Jean 
«Chaillou. C. Mallet. J. Seguicr. J. Banneret. P. 
» Martin. J. Ilenault. M. Tallandier. J. Desgardies de 
«Palage. J. Dorât. M. Feydeau. R. le Per. N. Que- 
»ras. M. d'Auberde. F. Bernard Guyart. J. Gaudin. 
«11. Nugent. P. Régnier. Fr. M. Hermand. E. La- 
«gault. Fr. M. Cantilhac. Fr. C. Thebault. F. Ca- 
» mus. Fr. J. Faultier. » 



^iO«^ 



— •481 



- VOICI COMME PARLE 

LE SAINT CONCILE DE TKENTR 

SUR LE MÊME SUJET DES DUELS, 

Session lingt-chif/uicme de ^c(ovmaitione, chapitre 19. 



L'usage détestable des Duels qui a esté introduit 
par l'artifice du Démon , pour perdre les âmes après 
avoir donné cruellement la mort au corps , doit estre 
entièrement aboli parmi les Chrétiens. 

Et après il dit : Nous excommunions dés à pré- 
sent , et sans autre forme de procès, tous Empe- 
reurs, tous Rois, Ducs, Princes, Marquis, Comtes 
et autres Seigneurs temporels à quelque titre que ce 
soit , qui auront assigné et accordé quelque lieu pour 
le Duel entre les Chrétiens. 

Ensuite il ajoute : Pour ceux qui se seront battus, 
et les autres vulgairement nommez leurs parrains; 
Nous voulons qu'ils encourent la peine de l'excom- 

31 



— 482 — 

munication, et de la proscription de tous leurs biens, 
et passent désormais pour gens infâmes , et soient 
traitez avec la même sévérité que les sacrez Canons 
traitent les homicides : Et s'il arrive qu'ils soient tuez 
dans le combat, il seront pour jamais privez de la 
sépulture en terre sainte. Nous ordonnons en outre, 
que non seulement ceux qui auront approuvé ou 
donné conseil de se battre , ou qui y auront induit 
et porté quelqu'un en quelque manière que ce soit, 
mais encore ceux qui y auront assisté en qualité de 
spectateurs , soient excommuniez , frappez d'ana- 
thème perpétuel , sans avoir égard à aucun privilège 
ou mauvaise coutume introduite, quoique de temps 
immémorial. 



M.N, 



' ! ' ' 



L'auteur ne saurait être trop reconnaissant envers les hom- 
mes de cœur qui ont bien voulu lui tendre la main , et venir 
l'aider de leur généreux concours ; heureux de voir partager 
ses opinions sur le duel par tant de personnes honorables, il 
vient les remercier de l'appui de leurs noms, et témoigner ses 
vifs regrets à MM. les généraux et colonels qui, lui ayant en- 
voyé trop tard leur adhésion, n'ont pu être sur la liste de ses 
signataires ; déjà elle était sous presse. Il s'empressera de pu- 
blier cette flatteuse approbation si jamais il en trouve l'occa- 
sion. 

El vous, messieurs et chers lecteurs, vous reconnaîtrez avec 
moi que tout le mérite de cet ouvrage est dans les noms de 
mes amis, de mes collaborateurs, de mes approbateurs. Mais 
j'ai encore une grâce à vous demander : c'est de corriger (/?^ 
petto) les fautes d'impression et autres qui se sont glissées bien 
malgré moi dans ce livre, et de m'épargner un errata que vous 
ne liriez pas. 



rABLi: DES MATIi:UKS. 



Pages. 

PutFACE 5 

CODE DU DUE! , . 9 

CiiAP. I". De l'offense ib. 

II. De LA NATURE DES ARMES 13 

III. Dd DUEL ET DE l'appel 1.5 

IV. Des TÉMOINS ; de leur devoir 19 

V. Du duel a l'épée 27 

VI. Des duels au pistolet 33 

Du duel au pistolet de pied ferme. ... 34 

Du duel au pistolet à volonté 38 

Du duel au pistolet à marclier 39 

Id. à marche interrompue 4-5 

Du duel au pistolet à ligne parallèle . . . 49 

Du duel au pistolet et au signal .... 53 

VII. Du DUEL AU sabre 59 

Du duel au sabre .^ans coups de pointe. . . 65 

VIII. Des duels exceptionnels 71 

Des conventions de ces duels 72 

Du duel exceptionnel au pistolet , à distances 

plus rapprochées 75 

Du duel exceptionnel au pistolet, avec une seule 

arme chargée 78 

Ou duel exceptionnel au pistolet . à marche 

interrompue et à ligne parallèle. ... 82 

NOMS des personnes honorables qui ont bien voulu 

adhérer au présent Règlement sur les duels. 87 

COMMENTAIRES sur le Traité des duels .... 91 

Remarques sur le chapitre qui traite de l'offense . . 9'i 

Id. sur le duel et l'appel ........ 95 

Id. des témoins ei de leurs devoirs 96 

Id. sur le duel à l'épée . . . 106 

Id. sur les duels au pistolet lit) 

a marcher Hi 

alignes parallèles. . . 115 

au signal 116 



— 48<i — 

Id. sur les duels au sabre 119 

Id. sur les duels cxeeplioiincls 122 

DISSERTATIONS et ANCIENNES l.OIS sur its duels. 129 

NOMENCLATURE DES LOIS, et Arrêts des Cours 

SOUVERAINES 135 

Eéglement do MM. les maréchaux de France, touchant 

les réparations des offenses entre les gentilshommes. 140 

Déclaration publique et protestation de plusieurs gen- 
tilshommes de refuser toutes sortes d'appels, et de ne 
se battre jamais en duel , pour quelque cause que ce 
puisse être. 153 

Edit du Roi, portant règlement général sur les duels, 
donné à Saiut-Germain-en-Laye, au mois d'août 1679. 155 

Remontrance au Roi, par MM. les prélats présidés par 
le cardinal Mazariu. . , 188 

Toutes ces lois rigoureuses sur le duel tombent en dé- 
suétude 189 

Des lois sur le duel récemment présentées aux Etats- 
Unis 190 

Remarques sur ce projet de loi 191 

Des lois anglaises , allemandes et russes sur le duel. . 195 

Appel au concours des hommes de cœur .... 197 

Divers duels comme exemples 199 

Une loi à présenter aux Chambres 206 

Du duel de M. Carrcl 212 

Opinion de l'auteur sur les lois contre les duels. . 215 

RECUEIL DES ÉDITS ET ARRETS sur les duels. . 218 

Arrêt de la Cour de Parlement du 26 juin 1599. . . 219 

Edit du Roi pour la défense des duels , donné à Blois 
au mois d'avril 1602 222 

Edit du Roi sur la prohibition des querelles et duels, 
donné à Fontainebleau au mois de juin 1609. . . 230 

Déclaration du Roi |)ortant défenses d'user d'appels ni 
de rcncojilrcs, suivant ledit des duels de 1609 . . 245 

Déclaration du Roi, donnée à Paris le 18 janvier 1613. 249 
Arrêt de la Cour de Parlcmcnl , sur rcxécution do l'édit 
contre les duels et combats (1614) 261 



— 487 — ^ 

Pages. 
Déclaration da Roi sur les édils de pacificatiou, des 
duels, combats et rencontres; défense à tous ses su- 
jets d'entrer en ligue ou association , tant dedans que 
dehors le royaume (1614). . . , . . 26") 

Lettres patentes du Roi sur l'observation des édits, or- 
donnances et déclarations faites sur la défense des 
duels, avec ampliation (1617) 270 

Arrêt de la Cour de Parlement (1621) 277 

Edit du Roi sur la défense des querelles , portant aug- 
mentation et confirmation des peines portées aux édits 
faits ci-devant sur même sujet (1623) 280 

Arrêt de la Cour de Parlement contre les sieurs de Bou- 
teville , de Pongibault , de Chantait et des Salles, 
pour s'être battus en duel le jour de Pâques (1624). 287 

Second arrêt donné au sujet desdits sieurs de Boute- 
ville 291 

De par le Roi, défense aux seigneurs de favoriser les 
duels (1624) 294 

Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui se sont 
battus en duel le 28 du mois de janvier 1625. . . 296 

Edit du Roi publié en Parlement le 24 mars ,• lettres de 
grâce , pardon et réintégration des coupables du 
crime de duel (1626) 298 

Déclaration du Roi pour le retour des ducs d'Halluin et 
sieur de Liancourt (1627) 317 

Arrêt de la Cour de Parlement contre Boutevilie et Des 
Chapelles (1627) 321 

Déclaration du Roi sur le fait des duels (29 mai 1634). . 325 

Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les duels , 
confirmé par arrêt du Conseil privé du Roi, avec le 
plaidoyer de M. Bignon , avocat-général . et des avo- 
cats des parties (31 mars 1635; 331 

Arrêt de la Cour de Parlement, 3 mars 1638, portant 
que les édits des duels du 29 août 1623 et 24 mars 
1626, et la déclaration du 28 avril 1636 sur le fait 
des duels , seront exécutés 359 

Arrêt de la Cour de Parlement contre ceux qui contre- 
viennent aux édils du Roi touchant les duels et ren- 
contres 361 

Lettre du Roi, envoyée à Messieurs du Parlement, sur 
la défense des duels et rencontres '1640). . . 'MVt 



~ 488 — 

Arrêt de la Cour de Parlemenî 368 

Edil <lu Roi sur la proliibilion et punition des duels 

(juin 1643) 370 

Déclaration du Roi portant itératives défenses à toutes 
personnes de se provoquer ou battre en duel ( mai 
1644) 410 

Déclaration du Roi portant confirmation et augmenta- 
lion des peines portées aux édils ci-devant faits sur 
le même sujet 414 

E\!rait des registres du Parlement 421 

Edit du Roi contre les duels, donné à Pari» au mois de 
septembre 1651 423 

Déclaration du Roi, vérifiée en Parlement le 29 juillet 
1653 455 

Arrêt de la Cour de Parlement, portant réitération de 
défense contre les duels (juillet 1657) .... 462 

Déclaration du Roi, en explication de celle du mois de 
mai 1653 , pour la succession de ceux qui auront été 
tués en duel (22 janvier 1669) 464 

Extrait des registres du Parlement 468 

Jugement de Messieurs les Maréchaux de France sur 
la déclaration faite par plusieurs Gentilshommes de 
refuser toutes sortes d'appels. 470 

Résolution de Messieurs les Prélats sur celle matière 473 

Avis des Docteurs de la Faculté de Paris sur le nième 
sujet . 479 

Opinion du saint Concile de Trente sur le mèrae sujet. 481 

Annotation de l'Auteur 483 



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