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Full text of "Etudes sur l'histoire d'Haïti : suivies de la vie du Général J.-M. Borgella"

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in 2010 with funding from 

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http://www.archive.org/details/etudessurlhistoi10ardo 



ÉTUDES 



L'HISTOIRE D'HAIT 



'iiris,— imprimerie de K. Donnaud, me Cassette, 9. 



ÉTUDES 



SUR 



L'HISTOIRE D'HAÏTI 



PAR B. ARDOUIN 



ANCIEN MINISTRE D'HAÏTI PRES LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS, 

ANCIEN SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA JUSTICE, DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 

ET DES CULTES. 



TOME DIXIÈME. 



PARIS 

UÉZOBRY, E. MAGDELEINE ET C e , LIBRAIRES-ÉDITEURS 

RUE DES ÉCOLES, 78 
(près du Musée de Cluny et de la Sorbonne) 

1860 



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LITRE C1NQUII 



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T. X. 



CHAPITRE PREMIER. 



1823. Impressions produites dans tonte la République par la publication de l'ordonnance 
de Charles X. — Boyer se porte vivement au Cap-Haïtien : il y prend des mesures pour 
assurer la tranquillité publique, — Il est rappelé à la capitale par la maladie de Célie 
Pétion qui y succombe. 7- Arrivée de M. le baron Maler, consul général, et de consuls 
envoyés par le gouvernement français. — Proclamation du Président qui convoque le 
corps législatif pour le 10 janvier 1826. — Réclamation du consul général de France, 
à propos d'un article publié dans le Télégraqhe. — 1826. Discours de Boyer à la fête 
de l'Indépendance et à l'ouverture de la session législative. — La Chambre des com- 
munes déclare dette nationale l'indemnité consentie envers la France, et vote différens 
codes et d'autres lois. — Examen des dispositions du code rural ; effets qu'il produit 
dans les campagnes. — Exécution difficile de diverses lois successives établissant une 
contribution extraordinaire sur l'universalité des citoyens pour payer la dette nationale. 
MM. Rouanez et Frémont retournent a Haïti, après avoir contracté un emprunt pour 
payer le premier terme de l'indemnité, et signé une convention de commerce et de 
navigation. — Message de Boyer au Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser 
la ratification de cette convention. — Boyer fait écrire au gouvernement français pour 
en déduire les motifs. — Il publie une déclaration qui fait savoir dans quel sens il a 
accepté l'ordonnance de Charles X, et envoie en France un million de piastres qui ne 
suffit pas pour acquitter le premier terme de l'indemnité. — Sur la réponse du minis- 
tère fiançais, il adresse un nouveau message au Sénat qui s'accorde avec lui pour faire 
cesser le demi-droit en faveur du commerce français. — Cette disposition empêche la 
conclusion d'une nouvelle convention au Port-au-Prince : on en réfère au gouverne- 
ment français. — La Grande-Bretagne envoie M. Charles Mackensie en qualité de con- 
sul général et des consuls particuliers : d'autres puissances également. — Proclamation 
qui permet la navigation haïtienne sous certaines restrictions. — Célébration de la 
fête de l'Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie. — 
Convocation des électeurs pour la formation d'une nouvelle législature. — Convocation 
des généraux à la capitale. — Le secrétaire d'Etat envoie une obligation de 30 millions 
de francs pour le deuxième terme del'indemuité. — Agent haïtien au Havre chargé de 
recevoir et de vendre des denrées pour compte de la République. — Examen du sys- 
tème financier. 



Le gouvernement haïtien avait pris une grande résolu- 
tion, en se décidant à accepter l'ordonnance rendue par 
Charles X sur la question qui se débattait entre la France 
et Haïti depuis la paix générale de 1814. Mais, si le pré- 
sident Boyer personnellement hésita à souscrire à cet acte, 
parce qu'il ne lui sembla pas réunir toutes les garanties 



4 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

désirables pour F indépendance et la souveraineté de son 
pays; s'il -crut cependant pouvoir se confier en la loyauté 
du gouvernement français pour terminer définitivement 
ce long litige par un traité subséquent, d'après la note 
officielle qu'il obtint de son envoyé, expliquant les clauses 
de l'ordonnance, il ne pouvait pas raisonnablement espérer 
qu'aucune répugnance ne se manifesterait dans le pays, à 
propos de cette transaction, et par les mêmes motifs qu'il 
avait eus pour ne pas vouloir la conclure. 

Quelque confiance qu'un chef d'Etat inspire à ses con- 
citoyens, l'opinion publique ne saurait abdiquer son droit 
d'examen de ses actes, surtout lorsqu'ils se rattachent à 
l'existence politique de la nation. Elle le pouvait d'autant 
moins en cette circonstance, que, durant toute l'année 
182-4, elle avait été surexcitée à l'endroit de la France, 
par le Président lui-même. Ses discours à la fête de l'in- 
dépendance et à l'ouverture de la session législative; ses 
proclamations du 6 janvier, du 14 avril et du 18 octobre; 
ses instructions aux commandans d'arrondissement pour 
mettre la République en état de défense; la réunion de ces 
généraux à la capitale où ils conférèrent avec lui secrète- 
ment : tout avait préparé les esprits à résister vigoureuse- 
ment à toutes prétentions injustes de la part de la France. 
Est-il donc étonnant, qu'en apprenant les particularités 
relatives à l'acceptation de l'ordonnance; en lisant cet acte- 
sur le journal officiel du gouvernement sans y trouver 
aussi la note de M. de Mackau; en sachant que cet officier 
avait emmené à sa suite une force maritime qui pénétra 
dans la rade du Port-au-Prince; est-il étonnant qu'on ait 
montré presque partout un sentiment de mécontentement, 
sinon d'indignation, de la conduite mal comprise de Boyer? 

Mais il était plus naturel <|iic ce sentiment éclatât dans 



[1825] CHAPITRE 1. 5 

le Nord, où le long régime de H. Christophe avait toujours 
excité la méfiance et la haine contre la France, où existait 
une opposition permanente contre le système du gouver- 
nement, surtout parmi les anciens généraux du régime dé- 
chu qui avaient essayé d'y établir un État distinct de la 
République. Au Cap-Haïtien, le général Magny, qui ne par- 
tageait pas leur sentiment, qui s'était pénétré des grandes ; ,,. 
vues politiques de Pétion, suivies par son successeur à 
l'égard de la France, en recevant l'information officielle de 
ce qui s'était passé à la capitale, avait fait publier avec 
pompes la proclamation du Président, du 1 1 juillet; par ses 
soins, le chef-lieu du Nord fut illuminé pendant trois jours 
de suite. Ces démonstrations, calculées sans doute pour 
rallier l'opinion en faveur du gouvernement , déplurent 
singulièrement aux généraux du Nord et à d'autres offi- 
ciers^ à des fonctionnaires publics et à des particuliers : ils 
manifestèrent si hautement leur désapprobation de la con- 
duite tenue au Port-au-Prince, que Magny jugea la situa- 
tion assez grave pour la mander à Boyer et l'engager à se 
transporter au Cap-Haïtien. 

Le Président n'y mit aucun délai : le 25 juillet il partit 
avec sa garde à pied et à cheval et arriva au moment où il 
était le moins attendu clans le Nord. En passant à Saint- 
Marc et aux Gonaïves, il avait trouvé ces villes paisibles 
comme tout le département de l'Artibonite, par les soins 
des généraux Bonnet et Beauvoir. Magny lui signala le 
général Toussaint (celui qui avait pris possession de Sa- 
mana en 1822), le général Nord Alexis, commandant de la 
place du Cap-Haïtien, et l'officier de santé L. Eusèbe, 
comme ceux qui avaient le plus tenu des propos tendant à 
compromettre la tranquillité publique. A une réunion des 
généraux, des fonctionnaires de l'ordre militaire et civil et 



G ÉTUDES SUR L'HISTOIRE DHAÏTI. 

des citoyens, qui eut lieu au palais national, le courageux 
Magny soutint hautement l'information qu'il avait donnée 
au Président d'Haïti, en sa qualité de commandant d'ar- 
rondissement chargé du maintien de l'ordre; il y ajouta 
tout ce que lui suggéraient sa profonde conviction politique 
et sa longue expérience des affaires de son pays, pour re- 
procher à ceux dont il se plaignait la légèreté de leur con- 
duite en cette circonstance. Son ancienneté militaire, son 
honorable conduite dans tous les temps,, l'estime générale 
dont il jouissait, tout contribua à donner un grand poids à 
sa parole. Boyer ne put qu'y déférer, sachant combien il 
était sincère dans son dévouement à la patrie; et après 
avoir parlé lui-même à cette assemblée, avec cette modé- 
ration qui inspire la confiance, avec cette intelligence des 
choses qui fait naître la conviction, avec cet accent du 
patriotisme qui le distinguait et qui se communique par la 
persuasion , afin de prouver à ses concitoyens du Nord 
qu'il n'avait pu sacrifier les intérêts de la nation, il consi- 
déra néanmoins qu'il devait se montrer assez ferme pour 
interdire toute velléité de troubler tordre public. 

Il ordonna aux généraux Toussaint et Nord Alexis et au 
citoyen Eusèbe, de se rendre au Port-au-Prince immédiate- 
ment. Le premier était sans emploi, le second ne pouvait 
plus occuper celui de commandant de place au Cap- 
Haïtien, après avoir été dénoncé par le commandant de 
l'arrondissement , et ce fut regrettable ; car Nord Alexis 
était un excellent officier, bien propre aux fonctions qu'il 
remplissait depuis la conspiration de Richard. Ce qu'il y 
eut encore de regrettable, c'est que le général Toussaint, 
dont nous avons parlé aussi avec éloges , à propos de sa 
conduite à Samana, arrivé sur le bord de l'Artibonite, se 
fit sauter la cervelle par un coup de pistolet. Cet acte de 



[1825] CHAPITRE I. 7 

désespoir n'avait aucun fondement, puisque ni lui ni ses 
compagnons n'étaient conduits sous escorte, et qu'il aurait 
dû considérer cette mesure du Président comme dictée 
seulement par la prudence gouvernementale. Parvenu à la 
capitale, le général Nord Alexis reçut ensuite l'ordre de se 
rendre à Jacmel; et Eusèbe, d'aller au Petit-Trou, dans 
l'arrondissement de Nippes. Après quelques mois de séjour 
en ces endroits, ils revinrent au Port-au-Prince où Boyer 
leur dit qu'ils pouvaient retourner à leur domicile 1 . 

D'après la relation de ces faits, le lecteur peut recon- 
naître qu'il n'y eut pas conspiration, ni même projet de 
conspiration de la part des trois personnes que nous venons 
de nommer. S'il existait dans le Nord une opposition cons- 
tante, elle avait ses causes dans le système du gouverne- 
ment de la République qu'on n'y agréait pas, d'après les 
précédens régimes qui y avaient longtemps prévalu. Mais 
le mécontentement manifesté en cette circonstance fut un 
fait général dans tout le pays, et nous en avons dit les 
motifs dans la précédente Époque. Au Port-au-Prince même, 
où l'on fut témoin de tout, il était certainement plus vif 
que partout ailleurs; à Santo-Domingo, le général Borgeila 
fut le premier à le manifester, sans calculer ce que l'auto- 
rité de sa parole pouvait avoir d'influence sur l'esprit pu- 
blic : aussi verra-t-on ce que produisit deux ans plus tard 
son opinion généralement connue à ce sujet. 



I Le respectable sénateur Larosc, ancien ami du général Magny, fut très-courroucé 
contre lui à propos de la dénonciation qu'il porta au Président contre le général Nord 
Alexis. M. Larose avaitbeauconp d'estime pour ce dernier, et il pensait que l'expression 
de ses opinions en cette circonstance, ne pouvant compromettre la pais publique dans le 
Nord, Magny aurait dû les combattre par le raisonnement appuyé de son exemple. Nord 
Alexis resta sans emploi pendant longtemps et obtint ensuite le commandement de l'ar- 
rondissement du Port-de-Paix où il mourut. Eusèbe ne fut pas non plus employé, et il 
exerça la médecine au Cap-Haïtien : c'était un bien digne citoyen. 






8 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

C'est ici le lieu et l'occasion cle remarquer qu'en Haïti, 
il arrive assez souvent que les fonctionnaires publics surtout 
ne semblent pas toujours bien pénétrés cle l'obligation où ils 
sont, de se tenir dans une réserve commandée par leur po- 
sition, lorsqu'il s'agit de juger les actes du gouvernement. 
Ils oublient que ce qui est permis aux simples citoyens 
leur est interdit à eux-mêmes, sous peine de voir colporter 
leur opinion d'une manière fâcheuse pour eux et pour le 
pays. Ils passent alors pour être opposans au chef du gou- 
vernement; celui-ci se défie d'eux, et la chose publique en 
souffre. Certainement, on ne cesse pas de s'y intéresser, 
on n'abdique point sa qualité de citoyen, quand on occupe 
une fonction quelconque dans l'État; mais comme l'on 
contracte en même temps l'obligation de suivre le système 
que le gouvernement a adopté , selon les circonstances, 
pour mieux régir le pays, on est tenu à beaucoup de pru- 
dence dans l'examen de ce système, — à moins peut-être 
qu'on ne se trouve dans ces temps de désolation où les 
mauvaises intentions du chef du gouvernement se décèlent 
par ses actes mêmes. 

Tel n'était point le cas où se trouvait Boyer,, quand il 
accepta l'ordonnance du roi de France. Mais il n'y eut 
que trop de gens satisfaits de cette espèce d'échec subi par 
son gouvernement, parmi ceux qui lui étaient opposés per- 
sonnellement. Malheureusement, — nous l'avonsdéjà dit,. — 
il avait eu le tort de ne pas imiter la conduite de Pétion, 
il avait néglige ce qui pouvait le plus excuser, sinonjus- 
tifier la sienne ; et quand il apprit que de tous côtés on 
lui jetait la pierre, quand les journaux étrangers vinrent 
augmenter cette fâcheuse situation par leurs réflexions 
plus ou moins acerbes sur l'acceptation de l'ordonnance, le 
Président se laissa aller à une sorte de dégoût dans sesrap- 



[1825] CHAPITRE 1. 9 

ports avec les fonctionnaires et les citoyens. Dès cette épo- 
que, il n'eut plus cet enthousiasme qu'il avait toujours mon- 
tré dans les affaires publiques. Il continua, certainement, de 
prouver la fermeté, l'énergie de son âme dans les circons- 
tances difficiles qui survinrent ensuite ; mais on peut dire 
qu'il était désenchanté du pouvoir. Son caractère était trop 
impressionnable pour ne pas l'être. 

Au moment où ii raffermissait son autorité dans le Nord, 
il reçut une nouvelle pénible pour son cœur : l'intéressante 
fille de son prédécesseur, la bonne et sensible CéliePétion, 
était dangereusement malade au Port-au-Prince! N'écou- 
tant que ses affections pour cette jeune personne, sa fille 
adoptive, dont il s'était plu à achever l'éducation, il par- 
tit immédiatement du Cap-Haïtien avec son état-major, 
laissant l'ordre à sa garde de le suivre, et il arriva à la ca- 
pitale le 25 août, à 4 heures du matin, avec deux officiers 
seulement : il avait franchi ces 60 lieues de distance en une 
trentaine d'heures. Malheureusement, tous les soins, tous 
les secours de la science du docteur Pescay, ne purent 
sauver sa pupille : après une maladie persistante, qui avait 
tous les symptômes de la fièvre typhoïde, Gélie expira le 
28 septembre, âgée d'environ 20 ans 1 . 

Durant le cours de cette funeste maladie, la population 
tout entière du Port-au-Prince s'associa aux inquiétudes 
qu'éprouvaient Boyer et sa famille; elle prouva sa profonde 
sympathie à la mort de la jeune fille qui lui rappelait les 



1. A l'occasion de la mort de Célie, Boyer se brouilla avec le docteur Pescay dont le 
caractère avait bien des défauts, si celui du Président n'en manquait pas non plus. Il 
parait que Boyer lui aura reproché d'avoir négligé la maladie à sa naissance : aussi vou- 
lut-il dès lors lire les ouvrages sur la médecine, afin d'avoir des idées géuérales de cette' 
science. Ayant demandé au docteur Pescay de produire son compte, celui-ci, disait-on 
alors, éleva ses prétentions à une somme considérable que le Président lui paya néanmoins; 
mais il ne fut plus appelé à soigner sa famille. 



10 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

actes de bienfaisance de Pétion. Il y eut bien des pleurs 
versés aux obsèques deCélie, car elle méritait ce témoignage 
de regrets; et l'on voyait avec douleur s'éteindre en elle 
l'unique rejeton de celui que le peuple honora du nom de 
Père de la Patrie. Son cercueil fut placé dans le même ca- 
veau où sont les restes de son père . 

\ Après le retour de M. de Mackau en France, avec les trois 
plénipotentiaires haïtiens, Daumec, Rouanez et Frémont, 
chargés de conclure un traité par suite de l'acceptation 
de l'ordonnance du 25 avrils et un emprunt destiné à payer 
le premier terme de l'indemnité consentie^ le gouvernement 
français nomma M. le baron Maler, consul général et chargé 
d'affaires pour résider au Port-au-Prince, M. Raguenaud 
de la Chênaie, consul aux Caves, et M. Molien, vice-consul 
ait Cap-Haïtien. Ces agents arrivèrent au Port-au-Prince 
dans les premiers jours de novembre : le 10, leurs lettres de 
créance furent présentées, et le 15, Boyer les reçut au pa- 
lais de la présidence. Il leur accorda Yexequatur indispen- 
sable à l'exercice de leurs fonctions consulaires. 

Dans sa préoccupation pour prendre les mesures les plus 
convenables à l'exécution de l'ordonnance sous le rapport 
pécuniaire, Boyer publia une proclamation qui convoqua la 
Chambre des communes au 10 janvier 1826. 

A peine le chargé d'affaires de France était-il arrivé, que 
l'occasion s'offrit à lui de faire au gouvernement une récla- 
mation dont l'objet était tout politique. Jusqu'alors, le Télé- 
graphe portait le titre de : Journal officiel ; mais ses colonnes 
étaient ouvertes à l'insertion de tous articles quelconques 



1 Ce douloureux événement fournit à Juste Clianlatte l'occasion de faire de nouveau* 
éloges de l'étion, dans des stances élégiaques, en acrostiches, qu'il publia sur les jour- 
naux pour témoigner les regrets éprouvés par la mort de Célie. 



[1820] CHAPITRE I. 11 

qu'il plaisait aux particuliers de publier, en vertu de la li- 
berté de la presse. Or, le numéro du 20 novembre produisit 
un long article, sous la rubrique de Santo-Domingo, qui 
commentait l'ordonnance de Charles X avec une certaine 
vivacité de patriotisme^ et telle qu'en général on la conce- 
vait dans la République. M. le baron Maler en fut ému; il 
s'adressa immédiatement au gouvernement, qui semblait 
patroner cet article, puisqu'il avait paru dans son journal 
officiel, et qu'il en devenait en quelque sorte responsable 
aux yeux du gouvernement français. Le secrétaire général 
Inginac lui répondit que la liberté des opinions existait en 
Haïti et que chacun avait le droit d'exprimer les siennes. 
Mais il fut facile à M. Maler de lui démontrer que, cela étant, 
et le gouvernement laissant à chacun la faculté de publier 
sur son propre journal, celui-ci devait avoir/comme le Mo- 
niteur français^ une « partie officielle » pour insérer les ac- 
tes du gouvernement, et une partie « non officielle » pour 
insérer les écrits des particuliers, afin de n'en être pas res- 
ponsable et solidaire. Cette réclamation était trop judicieuse 
pour n'être pas aussitôt accueillie : depuis lors, la distinc- 
tion futetablie, selon que le suggéra le chargé d'affaires 
de France. 

L'anniversaire de l'indépendance d'Haïti, jour de fête 
nationale consacrée par la constitution, survint peu après, et 
M* Maler fut invité à assister aux cérémonies usitées. Dans 
son discours du 1 1 juillet précédent, Boyeravait dit que dé- 
sormais, dans cette solennité, les Haïtiens devraient ajou- 
ter au serment « de vivre indépendans ou de mourir » le 
vœu « qiVune confiance et une franchise réciproque cimen- 
« tent à jamais l'accord qui venait de se former entre eux 
« et les Français. » Son discours du I e1 ' janvier 1826 fut en 
rapport avec cette idée, tout en rappelant à ses concitoyens 



12 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

l'obligation qu'ils avaient contractée envers leur postérité, 
de défendre leur indépendance nationale contre n'importe 
quelque puissance que ce fût; et la formule du serment 
prêté en cette occasion ne fut pas textuellement celle de 
1804, mais à raison de la position nouvelle d'Haïti comme 
Etat reconnu indépendant. 

L'ouverture de la session législative eut lieu le 1 4 janvier, 
par un discours du Président : il annonça à la Chambre des 
cjommunes la transaction conclue entre la République et 
la France, et la nécessité pour la première de donner des 
gages de sa bonne foi dans les arrangemens contractés ; et 
pour y parvenir plus facilement, il indiqua une série de me- 
sures législatives appropriées à la situation. Parmi ces me- 
sures, il y en avait qui devaient produire des économies 
dans les dépenses publiques, d'autres qui tendaient à aug- 
menter les ressources de l'État, surtout en provoquant une 
plus grande production agricole. Enfin, la législation du 
pays devait se compléter par le vote des différens codes que 
le Président avait fait préparer par des commissions : aussi 
cette session fut-elle lapins laborieuse de celles où participa 
la 2 e législature de la Chambre des communes, dont le man- 
dat allait cesser dans la même année. 

Elle vota d'urgence, quatre jours après l'ouverture de ses 
travaux, une loi qui réorganisa « la gendarmerie^ » en cré- 
ant une légion pour chacun des six départemens de la Répu- 
blique, formant en tout 5,000 hommes dont le service, as- 
sujetti anx règlemens militaires, dut se faire à cheval. Cette 
gendarmerie était destinée « à la haute police des arrondisse- 
» mens, à l'acheminement de la correspondance du gouver- 
» nement et des autorités administratives et à faire exécuter 
» lcsjugeinens des tribunaux. » Là liante police s'enten- 
dait particulièrement do celle des campagnes, en vue de la 



[1826] CHAPITRE I. 15 

production agricole et de l'exécution du « code rural » qui 
fut voté le 6 mai. Ce code était le résumé, une sorte de 
compilation de tous les anciens règlemens des divers gou- 
vernemens du pays sur les cultures, et l'on y trouvait beau- 
coup de dispositions empruntées au code rural publié par 
H. Christophe, lequel avait emprunté aussi auxprécédens rè- 
glemens. — « Le code de commerce, le code d'instruction 
» criminelle et le code pénal » furent aussi votés, ainsi qu'une 
nouvelle loi « sur l'organisation judiciaire, » une autre « sur 
» l'organisation et les attribution s de la chambre des comptes » 
ycréantdes fonctionnaires'titulaires, et d'autres « sur les en- 
» canteurs, sur le notariat, sur la taxe des médecins et des 
» chirurgiens 1 . » Par suite des dispositions du code civil, 
une loi décréta « l'organisation et la conservation des hypo- 
» thèques, » et une autre établit « l'enregistrement » par 
rapport aux actes civils et judiciaires. Cette dernière devait 
produire des revenus au fisc, de même que les lois rendues 
» sur l'établissement de la poste aux lettres, sur les pa- 
» tentes, sur l'impôt foncier assis sur la, valeur locative des 
» maisons des villes et bourgs et sur les produits des éta- 
it blissemens ruraux consommés dans le pays. » 

Afin de diminuer les dépenses de l'État, d'autres lois fu- 
rent rendues, — l'une, qui réduisit le nombre « des aides 
de camp et des guides des généraux, » à la moitié de ceux 
qui servaient auprès d'eux; l'autre, qui supprima « l'indem- 
nité annuelle de 600 gourdes » qui était accordée aux com- 
mandans d'arrondissement pour frais de tournées ; la troi- 
sième, qui ferma les ports de Miragoane, Anse-d'Eynaud, 



1 Le public malicieux prétendit à cette époque, que la loi « sur la taxe des médecins et 
n des chirurgiens, » copiée d'une loi française sur la même matière, n'était que le résul- 
tat de la demande exagérée d'honoraires faite par le docteur Pescay, après la mort de 
Célie Pétion. Au fait, cette loi ne fut jamais exécutée. 



1i ÉTUDES SUR l'hISTCMRE D'HAÏTI, 

Aquin, Monte-Christ, Azua, Port-de-Paix et Saint-Marc, 
jusqu'alors ouverts au commerce étranger et où se trou- 
vaient de nombreux fonctionnaires et employés de l'admi- 
nistration des finances, auxquels de simples préposés furent 
substitués; la quatrième, sur une « nouvelle organisation 
des troupes de ligne » dont les bataillons n'eurent plus que 
six compagnies au lieu de neuf qu'ils avaient auparavant : 
ce qui rendit disponibles une foule d'officiers qui allaient 
être employés à la « police rurale » créée spécialement par 
le code rural ' „ 

Le corps législatif vota encore, 1° une loi sur « l'établis-" 
» sèment d'entrepôts réels de produits étrangers dans les 
y ports du Port-au-Prince, des Cayes, du Cap-Haïtien, de 
» Jacmel et de Santo-Domingo, » clans des vues fiscales 
qui ne furent point réalisées; 2° une loi « sur la création 
» d'une Banque d'Haïti, » qui ne put jamais s'établir; 
5° une loi qui « accorda des avantages aux armateurs et 
» commerçans haïtiens, trafiquant au long cours et par 
» navires sous pavillon national, tant à l'importation qu'à 
» l'exportation, » mais que quelque temps après on abro- 
gea, parce qu'ils servaient de prête-noms aux étrangers ; 
A? une loi qui rapporta toutes celles en vertu desquelles le 
gouvernement délivrait « des concessions nationales de ter- 
» rains dans les campagnes; » 5° une loi qui mit en vente 
« tous les biens domaniaux non réservés pour l'utilité pu- 
» blique; « 6° une loi « sur l'organisation delà garde na- 



1 Par une loi du 13 avril 1807,1e Sénat avait organisé les demi-briyades d'infanterie à 
3 bataillons chacune, et 9 compagnies par bataillon : ce qui portait leur force à 1861 
hommes. Mais Pétion en avait formé des rtgimcns à 2 bataillons de 9 compagnies cha- 
cun, comprenant de fi à 700 hommes. La loi de 1826 conserva les deux bataillons avec 
6 compagnies chacun, et le régiment ont alors 630 hommes, officiers, sous-offioiers, sol- 
dats et musiciens. Cette nouvelle organisation réforma ainsi 18 officiers, par régiment, 
outre les sous-ofûciers dps compagnies supprimées. 



[1826] CHAPITRE I. 15 

» tionale; » 7° une loi « additionnelle à celle du 8 juillet 
» 1824, sur les propriétés de l'Est, accordant remise à des 
» particuliers de redevances dues à l'Etat sur les biens qui 
» lui étaient échus, » Enfin^ après avoir rendu, dès le 26 
février, une loi qui déclara dette nationale l'indemnité de 
1 50 millions de francs consentie en faveur de la France pour 
la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti, en laissant au 
Président de la République la faculté de prendre les mesures 
que sa sagesse lui suggérerait pour en libérer la nation, le 
corps législatif vota encore une loi qui imposa « une contiï- 
» bution extraordinaire de 50 millions de gourdes (piastres 
» fortes) payables en dix ans, à partir du i ev janvier 1827_, 
» sur l'universalité des citoyens d'Haïti. » 

Ainsi, en outre des quatre codes comprenant ensemble 
25 lois sur les matières dont ils traitaient, 24 autres lois sur 
des objets divers furent discutées et votées dans la session 
de cette année : aussi avait-il fallu la prolonger d'un mois 
pour parfaire cet immense travail. Le 10 mai, la Chambre 
des communes publia une « adresse au peuple » pour lui en 
rendre compte : elle terminait son mandat par cet acte. 

Par le code de commerce, des tribunaux formés de com- 
merçans exerçant gratuitement leurs fonctions furent éta- 
blis dans les villes du Port-au-Prince, des Cayes, du Cap- 
Haïtien et de Santo-Domingo; leur ressort étant le même 
que celui des tribunaux civils de ces lieux, les autres tribu- 
naux civils du pays durent continuer à connaître des affaires 
commerciales dans l'étendue de leur juridiction. Par le code 
d'instruction criminelle, l'institution du jury fut établie 
pour la première fois en Haïti, afin de juger les causes cri- 
minelles; mais l'exécution de ce code, du code pénal et du 
code de commerce, fut ajournée à Tannée 1827, à cause de 
la difficulté de leur impression. 



16 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

Le code rural seul, imprimé avanl les autres, put être exé- 
cuté trois mois après sa promulgation, tant on avait hâte 
d'obtenir les résultats qu'on espérait de cette nouvelle orga- 
nisation des travaux agricoles. Mais, s'il suffisait de publier 
des lois sur-cette matière pour faire prospérer un pays, le 
code rural ayant amplement statué à cet égard, Haïti aurait 
dû être, sous son régime, le pays le plus fortuné de l'uni- 
vers. Le législateur n'oublia qu'une chose : c'est qu'après 
vingt années écoulées depuis que la République était insti- 
tuée; après l'entière liberté fondée par Pétion et laissée à 
chacun de cultiver son champ selon qu'il le jugerait con- 
venable à ses intérêts; après la distribution des terres 
accomplie par lui et continuée encore par son successeur ; 
surtout après la jouissance, par les ouvriers agricoles, d'une 
faculté indéfinie de locomotion, il n'était pas possible d'im- 
poser des règles qui tenaient d'ailleurs à l'ancien état de 
choses qu'ils avaient en horreur et auquel ils avaient tou- 
jours cherché le moyen de se soustraire. 

En effet, nous avons dit comment, sous Toussaint Lou- 
verture, les cultivateurs imaginèrent de s'associer entre eux 
pour acheter d'anciens propriétaires^ de petites portions de 
terrains où ils se réfugiaient pour cultiver des vivres ou au- 
tres denrées, afin d'être indépendant, des colons restaurés 
dans leurs biens, ou des chefs militaires et civils fermiers 
des biens séquestrés, et de jouir d'une complète liberté : ce 
qui porta Toussaint à publier un arrêté du 7 février 1801 
restreignant la vente des terrains à 50 carreaux au moins 1 . 
Ensuite, nous avons fait remarquer que, sous Dessalines, 
les cultivateurs, de l'Ouest et du Sud particulièrement, 
trouvaient dans l'exploitation du bois de campêche le même 

1 Voyez tome 4 de cet ouvrage, pages 31 7 et suivantes. 



[1826] CHAPITRE I. 17 

moyen vainement imaginé par eux en 1800 et 1801 1 . 
Quant au régime suivi sous H. Christophe, nous avons dit 
qu'il était en réalité autre chose que ce que faisait supposer 
sa loi sur la culture ou code rural publié en 1812 2 . Enfin, 
en parlant de la loi du Sénat, du 21 avril 1807, sur la police 
des campagnes, code rural de cette époque, et des vues 
contraires de Pétion à ce sujet, nous avons dit quel fut le 
résultat de la divergence entre les opinions du pouvoir légis- 
latif et celles du pouvoir exécutif 3 . Jusqu'en 1826, Boyer 
fut le continuateur du système agricole de son prédéces- 
seur; il l'étendit dans l'Artibonite et le Nord après les évé- 
nemens de 1820, et dans l'Est après ceux de 1822. 

Maintenant, par le code rural que nous examinons, il re« 
venait aux anciennes idées qui avaient dominé dans le pays 
depuis les règîemens publiés par Sonthonax et Polvérel, 
parce qu'il est vrai de dire que l'article 216 de la constitu- 
tion disposait ainsi : « La police des campagnes sera sou- 
» mise à des lois particulières. » Le moment lui parut con- 
venable, sans doute, pour exécuter cette disposition : la 
nation venait de contracter une dette immense, il fallait la 
payer .pour lui procurer sa parfaite tranquillité, garantir 
son indépendance désormais incontestée; et les produits de 
l'agriculture, augmentés par des travaux incessans et régu- 
liers, devaient en fournir le moyen. Boyer et tous les hom- 
mes qui concouraient avec lui à l'administration du pays, 
ne pouvaient que concevoir cette pensée judicieuse en elle- 
même; car la culture des terres est la base de la prospérité 
de tous les peuples, et le peuple haïtien y est nécessaire- 
ment voué, puisque ses produits agricoles servent d'échan- 

•1 Voyez tome 6 de cet ouvrage, page 261 » 

2 Voyez tome 7 » » 475 

3 Voyez tome 7 » » 25 à 37, 30 à 45. 

T. X. 2 



18 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI, 

ges dans ses transactions avec les autres nations commer- 
çantes qui lui apportent les marchandises qu'il ne fabrique 
pas et dont il a besoin. Indépendamment de ces réflexions 
qu'ils devaient faire dans l'état des choses, les idées qtîi ve- 
naient de l'étranger n'étaient propres qu'à stimuler le zèle 
de nos gouvernans à cet égard. 

A l'étranger, on nous reprochait sans cesse l'espèce d'a- 
bandon où le gouvernement semblait laisser l'agriculture 
du pays, parce qu'on ignorait la véritable constitution du 
système y relatif, ou qu'on jugeait d'après l'ancien régime 
colonial et d'après ce qui passe dans les autres Antilles. Les 
défenseurs de notre indépendance,, plus bienveillans que 
ceux-là, attribuaient le dépérissement des cultures au retard 
mis par la France à la reconnaître, ce qui contraignait notre 
gouvernement à maintenir sur pied une armée considérable 
et disproportionnée à notre population, armée qui , selon 
eux, pourrait être mieux employée dans les travaux agri- 
coles, si nos craintes cessaient pour notre existence poli- 
tique. 

Eh bien! en présence de toutes ces idées conçues à l'in- 
térieur et à l'étranger, n'est-il pas convenable d'examiner 
le système adopté par le code rural et ses principales dispo- 
sitions ? On appréciera mieux les résultats qu'il a 
produits. 

La loi numéro 6 de ce code organisa la police rurale sous 
l'autorité principale des commandans militaires d'arron- 
dissement, secondés des commandans militaires de com- 
munes, ceux-ci surveillant l'action d'officiers militaires 
assistés de gardes^champêtres dans les sections rurales, em- 
ployant aussi la gendarmerie, et, au besoin, des détache- 
mens de troupes de ligne, afin d'activer les cultures, de 
mettre de l'ordre et de l'assiduité dans les travaux, de faire 



[■18'26] CHAPITRE I. 19 

observer la discipline dans les ateliers, de réprimer le vaga- 
bondage et de veiller à l'entretien et aux réparations des 
routes publiques et particulières. Dans certains cas déter- 
minés', les juges de paix exerçaient aussi la police rurale ^ 
et les conseils des notables des communes et les conseils 
d'agriculture formés dans chaque section, assistaient au 
besoin, ces autorités militaires et civiles. Dans chaque habi- 
tation où le propriétaire ne résiderait pas, il y aurait un 
gérant ayant des conducteurs d'ateliers sous ses ordres; pa- 
reillement, si l'habitation avait un fermier qui n'y réside- 
rait pas. 

Les officiers de police rurale et les conseils d'agriculture 
étaient les autorités le plus fréquemment en contact avec les 
cultivateurs des champs. Le code prescrivait une foule de 
dispositions qui exigeaient des lumières pour être bien com- 
prises, et presque tous ces hommes étaient Métrés, ainsi que 
d'autres agents. Par exemple, art. 169 : « Les attributions 
» des conseils d'agriculture sont : 1° de veiller à ce que les 
» dispositions des lois relatives à la culture ne soient pas trori* 
» quées dans leur exécution; 2° de chercher, par des expé- 
» riences nouvelles, et par le maintien de la concorde entre 
» tous les intéressés, à augmenter progressivement ses ré- 
» sultats ; 5° de signaler au conseil de riotables et aux auto- 
» rites militaires, tous les abus ou négligences qui pourront 
» avoir lieu dans la section qu'ils habitent. » En outre, les 
membres de ces conseils d'agriculture, dont les fonctions 
étaient honorifiques, devaient correspondr ^individuellement 
ou collectivement avec les autorités militaires ou civiles. 
Ils étaient nommés, tous les ans au 1 er mai, par le juge de 



1 Par une loi du 15 novembre 1839, les attributions données aiu juges de paix à ce 
égard furent laissées aux commandans des conimuues. 



20 ÉTUDES SUR l/HlSTOlRE D'HAÏTI. 

paix et le conseil de notables de chaque commune, au nom- 
bre de trois pour chaque section rurale, parmi les proprié- 
taires, les fermiers principaux ou les gérans, et ils pouvaient 
être continués indéfiniment dans leurs fonctions. Mais la 
plupart des propriétaires sachant lire et écrire, demeurant 
dans les villes ou bourgs, il est clair que le choix des mem- 
bres de ces conseils d'agriculture se portait sur les petits 
propriétaires, sur les petits fermiers et sur les gérans, tous 
illétrés et occupés de leurs propres travaux; et c'étaient à 
de tels hommes que le code confiait son exécution et le pro- 
grès de la culture! 

Les commandans de communes n'avaient jamais reçu de 
l'État des frais de tournées dans l'étendue de leurs com- 
mandera ens, et le code leur enjoignait d'en faire trois, cha- 
que année, afin de visiter toutes les habitations des sections 
rurales. Une loi venait de supprimer les 600 gourdes accor- 
dées antérieurement aux commandans d'arrondissement 
pour leurs tournées d'inspection, et le code leur prescrivait 
néanmoins d'en faire une tous les ans dans toutes les sec- 
tions rurales de leurs commandemens respectifs. Désormais, 
cette obligation devait être inévitablement négligée. 

Jusqu'alors, les conventions habituelles entre les ouvriers 
des campagnes et les propriétaires et les fermiers étaient 
verbales, soit qu'il s'agît de la culture des champs, de l'élève 
des bestiaux ou de la coupe des bois destinés à l'exporta- 
tion. Mais comme il arrivait souvent que les travailleurs 
rompaient leurs engagemens, soit par inconstance ou par 
tout autre motif, dans le moment où les travaux agricoles 
exigeaient le plus leurs soins et leur présence, le code rural 
prescrivit qu'à sa publication comme à l'avenir, ces conven- 
tions devraient être constatées par « contrats synallagmati- 
ques » passés par devant notaire qui en garderait minute sur 



[1826] CHAPITRE I. 21 

papier timbré, de même que les expéditions qui en seraient 
délivrées aux parties, ce qui devait profiter au fisc 1 . La 
durée des contrats ne pouvait être moindre de six mois, ni 
plus d'un an pour les coupes de bois; de deux ans à neuf 
ans pour les cultures secondaires et les manufactures; de 
trois ans à neuf ans pour les autres cultures 2 , 

Par ces dispositions, on espérait éviter les perturbations 
qui survenaient dans les travaux de toute nature, en con- 
traignant les engagés volontaires à remplir leurs obligations. 
Les propriétaires, fermiers ou gérans qui souffriraient que 
des ouvriers restassent sur les habitations sans avoir passé 
un contrat, seraient passibles d'une amende. L'ouvrier qui 
aurait rompu le contrat avant son terme, qui aurait déserté 
l'habitation, y serait ramené par la police pour l'achever, 
et en outre condamné à une amende. Ensuite, par rapport 
aux grandes propriétés rurales exploitant n'importe quelles 
denrées que ce soit, à la fin de la récolte le partage de l'ar- 
gent provenant de sa vente devait avoir lieu, selon les con- 
ventions prises, entre les propriétaires ou fermiers et les 
travailleurs en masse; et la part de chacun de ces derniers, 
divisés en trois classes, par quarts de parts, demi-parts et 
parts entières , selon l'importance de leurs travaux. C'était 
l'une des dispositions adoptées par le Sénat, dans sa loi de 
1807 sur l'agriculture. 

Les ouvriers contractans ne pouvaient voyager à l'inté- 
rieur, qu'après avoir obtenu un permis du propriétaire, du 
fermier ou du gérant de toute habitation ; ceux que la police 



\ Dans le même but fiscal, le code prescrivait aux propriétaires, fermiers ou gérans, île 
fournir à l'administration des états de population chaque année, lesquels états devait-il l 
être dressés sur papier timbré. 

2 On entendait par « cultures secondaires, » celles des potagers, des fleurs, des arbres 
fruitiers, des vivres et des fourrages. Les autres cultures étaient celles de toutes autres 
denrées. 



22 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

rencontrerait les jours ouvrables, non munis d'un tel per- 
mis, seraient considérés comme vagabonds et punis d'em- 
prisonnement, et en cas de récidive condamnés aux travaux 
publics de la ville ou bourg. Les heures du travail dans les 
campagnes furent fixées, et les ouvriers ne devaient pas se 
livrer « à des danses ou festins, » ni jour ni nuit, durant 
les jours ouvrables fixés du lundi matin au vendredi soir 
de chaque semaine. Tout individu qui ne serait pas employé 
au service public, ou comme domestique, qui n'exercerait 
pas une industrie assujettie à la patente, qui ne pourrait enfin 
justifier de ses moyens d'existence, devait cultiver la terre; 
et ceux qui se trouvaient dans ce cas, ne devaient pas avoir 
la faculté de quitter les campagnes pour habiter les villes ou 
bourgs, sous peine d'être considérés comme vagabonds. Au- 
cune réunion ou association de cultivateurs fixés sur une 
même habitation ne pouvait se rendre fermière de la totalité 
du bien pour l'administrer par eux-mêmes en société; et 
aucun propriétaire, fermier ou gérant d'habitation ne pou- 
vait établir un système contraire à l'ordre établi par le code 
rural : — ce qui revenait à dire, qu'on ne pouvait volontai- 
rement suivre le régime qui avait été adopté jusqu'alors, 
par suite du dissentiment qui exista entre Pétion et le Sénat 
sur le système agricole. Les cultivateurs contractans étaient 
tenus d'être « soumis et respectueux » envers les proprié- 
taires, les fermiers et les gérans, « obéissans » envers les 
conducteurs de travaux, et toute « désobéissance ou insulte » 
de leur part les exposait à être punis à emprisonnement par 
les juges de paix. Du reste, le code prescrivit aussi aux pro- 
priétaires^ fermiers ou gérans, « de les traiter en bons pères 
» de famille, de s'abonner avec un médecin pour les soigner 
» dans leurs maladies, de fournir les médicainens néces- 
» saires, etc. » 



[1826] CHAPITRE I. 23 

Mais il aurait suffi de l'obligation imposée aux ouvriers des 
campagnes, en général et en quelque genre de travaux que 
ce fût, de s 1 engager par « contrats synallagmatiques » durant 
n'importe quel temps, pour les porter à envisager le code 
rural comme créant un ordre de choses contraire à la liberté 
complète dont ils avaient joui jusqu'alors, comme nuisible à 
leurs intérêts; et quand ils se virent contraints à se livrer 
aux travaux à des heures fixes, à y être assidus, à renoncer 
aux danses et aux festins durant les jours ouvrables, etc, 1 , 
ils ne considérèrent le code que comme prescrivant le re* 
tour, sinon à l'ancien régime colonial, du moins au régime 
des divers gouvernemens qui avaient adopté des mesures 
pour les campagnes, fort opposées à celles pratiquées sous 
Pétion 2 . 

Le code rural fut donc frappé ô'improbation, dès sa pu- 
blication, aux yeux des masses employées aux travaux de 
toute nature dans les campagnes. Les officiers ruraux, leurs 
gardes-champêtres, les conseils d'agriculture, auxquels tant 
de devoirs étaient imposés sans qu'ils pussent bien com- 
prendre le texte de la loi ; même les conseils de notables, 
les juges de paix et les commandans de communes, qui 



1 On connaît ce mot d'un cultivateur au sujet des contrats synallagmatiques : «Vous 
» signé nom moi, mais vous pas signé /;?><fi moi. » Ce qui veut dire : «Vous avez porté 
» mon nom sur le contrat, mais vous ne pouvez pas m'empêcher d'aller où je veux.» 

2 « Si c'est un sentiment très-développé chez l'homme que sa prédilection pour tout 
» ce qui lui appartient, son indifférence pour ce qui estpossédé par autrui n'est pasmoins 
» grande ; ni peines, ni fatigues ne coûtent à un propriétaire pour faire fructifier son 
» champ; mais lorsqu'il s'agit de cultiver celui d'nn autre, tout soin devient pénible. 
» Jusque dans les plus froides régions du Nord où la rigueur de la température fait à 
» l'homme une loi tout hygiénique du mouvement et dn travail, les populations rédui- 
» tes au servage se font remarquer par leur apathie. A plus forte raison en Orient, où le 
« climat invite à la paresse, les peuples sont-ils difficilement assujettis à un labeur ardent 
» et assidu, à moins que l'intérêt ne les stimule. Pour qu'une société se perfectionne, pour 
» qu'elle marche vers le progrès d'un pas calme et soutenu, il fautlaplacer sur ses bases 
» naturelles et la délivrer des institutions qui violentent tous es instincts. » L'Ègijple 
contemporaine, par Hf. Paul Merruan, page 46. 



(A/ l 



2i ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. 

voyaient leurs attributions s'étendre de manière à les sur- 
charger d'occupations : tous ces agents de l'autorité publi- 
que finirent par se dégoûter de ce code de lois. On l'exécuta 
tant bien que mal dans les premières années et clans les dé- 
partemens à l'Occident de la République, car dans ceux de 
l'Est on ne l'agréa en aucune manière; les autorités elles- 
mêmes reconnurent l'impossibilité de l'exécuter et en aver 
tirent le gouvernement. 

Accueilli avec beaucoup de faveur cependant, par cer- 
tains propriétaires qui réclamaient sans cesse des mesures 
coercitives pour la prospérité de l'agriculture, parce qu'ils ne 
purent jamais se convaincre que le temps des rigueurs était 
passé, le code rural devint la ruine de leurs biens; car après 
l'expiration des premiers contrats synallagmatiques, la 
plupart des cultivateurs ne voulurent plus les renouveler et 
abandonnèrent ces biens pour se réfugier, ou sur les petites 
propriétés de leurs parens et amis où ils étaient assurés de 
l'inexécution des dispositions de contrainte contenues dans 
ce code, ou sur leurs propres propriétés. La loi qui mit en 
vente tous les biens domaniaux provoqua de leur part une 
acquisition extraordinaire pendant la durée des contrats, de 
sorte qu'à leur expiration, les nouveaux acquéreurs étaient 
en mesure de passer sur leurs petites propriétés où ils se 
trouvaient les égaux des grands propriétaires et pas plus 
contraignables qu'eux 1 . 

Nous l'avons souvent dit et nous le répétons ici : l'une des 
causes principales du dépérissement des cultures en Haïti 
doit être attribuée à l'habitude contractée par les anciens ou 
les nouveaux grands propriétaires, de ne pas résider sur 

1 Le gouvernement qni.cn Haïti, ne pourra on ne. voudra pas se convaincre, que l'éga- 
lité, en tontes choses, est le droit le plus précieux aux yeux du peuple, sera toujours exposé 
à se fourvoyer. 



[1826] CHAPITRE I. • 25 

leurs biens, pour les exploiter eux-mêmes au lieu d'en con- 
fier la gestion, à des gérans pris nécessairement dans la 
classe des cultivateurs et n'ayant pas le même intérêt à les K 
faire prospérer, occupés d'ailleurs de soigner les petites ( 
propriétés qu'ils possèdent, soitpar concessions délivréespar 
le gouvernement, soit par acquisition de terrains du domaine 
national. La plupart de ces grands propriétaires étant des 
fonctionnaires publics ou ayant fui le séjour des campagnes 
dans les temps de troubles civils, résident dans les villes ou 
bourgs et ne peuvent par conséquent concourir par leurs lu- 
mières aux progrès de l'agriculture, par leperfectionnement 
des méthodes, par l'introduction de nouvelles machines in- 
ventées ailleurs clans le but de diminuer le travail manuel 
de l'homme; de là la propension de leur part à croire qu'à 
l'aide de mesures coercitives, on parviendrait à obtenir plus 
de résultats dans les cultures. On peut citer cependant 
l'exemple de beaucoup de grands propriétaires qui, 
administrant eux-mêmes leurs biens , en ont obtenu à 
leur satisfaction. Mais, pour la généralité d'entre eux, 
lorsqu'ils virent l'effet produit par le code rural, ils 
furent les premiers à se récrier contre Y impuissance du 
gouvernement à le faire exécuter dans toutes ses disposi- 
tions ; ils formèrent dès lors ce qu'on peut appeler « l'Op- 
position négative. » 

De son côté, « l'Opposition active » ne fit pas faute de re- 
procher au gouvernement et son insuccès dans l'exécution du 
code rural, et les dispositions de contrainte qu'il contenait. 
Par ces dernières, elle lui imputa d'avoir voulu rétablir 
les anciens régimes sur les cultures, contraires aux droits 
des citoyens habitant les campagnes; par son insuccès, elle 
l'accusa d'inertie et d'incapacité; et il arriva un moment où, 
dans son infructueux triomphe contre Boyer, elle compta 



26 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

ce code au nombre des actes arbitraires qu'elle lui trouvait 
dans l'exercice de sa magistrature 1 . 

A l'étranger, les faiseurs de systèmes d'organisation et 
d'administration pour Haïti, qu'ils ont toujours très-impar- 
faitement appréciée, firent chorus à toutes ces accusations, 
et leurs écrits vinrent encore réagir à l'intérieur du pays où 
il n'y a que trop d'esprits disposés à accueillir sans exa- 
men, tout ce qui s'imprime au dehors. 

Parmi tous ces opposans, aucun ne sembla vouloir recon- 
naître une chose essentielle cependant : c'est qu'avec le sys- 
tème libéral dont Pétion fut le fondateur, par le morcel- 
lement et la distribution des terres, il n'était plus possible 
de maintenir une immense supériorité au profit des grandes 
propriétés rurales, comme anciennement; et que les petites 
propriétés, au contraire, devaient l'emporter avec le temps, 
bien certainement en faveur des masses de la population la- 
borieuse qui cultive les terres de ses mains. Par là, le bien- 
être se déplaçait; il passait des mains des hautes classes 
dans celles des classes qui, jusque là, avaient été subordon- 
nées/ puisque l'agriculture^ en Haïti, est, sans contredit, 
la base la plus solide delà fortune. C'est aux hautes classes à 
comprendre que, possédant des biens étendus dans les cam- 
pagnes, elles doivent, autant que possible, les faire valoir 
par leurs propres soins : sinon, elles se verront dans la né- 
cessité de les morceler, de les vendre partiellement à ceux 
qui peuvent les cultiver. Le séjour des hommes éclairés 
parmi ceux-là aurait le bon effet de diriger leurs efforts vers 
la prospérité des cultures, par l'exemple qu'ils traceraient, 
par les procédés qu'ils emploieraient dans l'exploitation 
de leurs biens. 

1 Voyez le décret du gouvernement provisoire, du 22 mai 1813, sur la réforme di 
droit civil et criminel : décret rédigé par l'avocat Franklin. 



[1826] CHAPITRE I. 27 

Si le code rural ne put être exactement exécuté, par les di- 
vers motifs déduits dansle long examen que nous venons d'en 
faire; s'il finit par tomber en désuétude, on peut en dire au-_. 
tant de la loi qui imposa, sur l'universalité des citoyens, une 
« contribution extraordinaire » de 50 millions de gourdes- 
piastres, payables en dix ans. De même que pour le code 
rural, le gouvernement ne sembla pas se préoccuper de l'in- 
convénient que présente toujours l'établissement de tout 
impôt direct^ ni de leur difficulté, pour ne pas dire l'impos- 
sibilité, qu'il y aurait à effectuer celui-ci d'une manière 
équitable, en supposant même que les ressources de chaque 
citoyen le rendissent réalisable durant cette période de dix 
années. Il est vrai qu'avant les arrangemens contractés avec 
la France, bien des gens disaient à Boyer qu'ils consenti- 
raient volontiers à sacrifier une partie de leurs moyens pour 
payer l'indemnité, afin d'asseoir la stabilité du pays sur 
l'indépendance nationale reconnue par cette puissance ; 
mais c'était encore un de ces mécomptes auxquels il ne 
s'était pas attendu, à propos de cette affaire importante. 

Toutefois, pour mieux disposer les citoyens au sacrifice 
qu'ils avaient promis de faire, pendant que la Chambre des 
communes discutait la loi, il adressa, au Sénat, le 26 avril, 
un message par lequel il lui déclara qu'il destinait, comme 
« don patriotique, » les indemnités d'une année de sa 
magistrature (40 mille gourdes), qu'il verserait successive- 
ment au trésor public par cinquième, de manière à parfaire 
cette somme en 1830, A son exemple, les grands fonction- 
naires se décidèrent à faire un don semblable, à raison de 
leurs émolumens, et après eux, presque tous les magistrats 
et autres fonctionnaires publicsdela capitale consentirent à 
verser aussi au trésor, en général un mois de leurs appoin- 
temens.S'il y eut des imitateurs dans les autres villes, parmi 



28 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

les fonctionnaires et les citoyens, le nombre en fut trop res- 
treint pour former une somme considérable par ce don pa 
triotique. La loi votée par la Chambre des communes le 
27 avril, laissa d'ailleurs à tous la faculté de compenser avec 
le trésor le montant de ce qu'ils y auraient versé, lorsque 
tous les citoyens auraient été taxés pour payer la contri- 
bution extraordinaire. 

Cette loi répartit entre tous les arrondissemens la quotité 
que chacun devait donner par an, pour compléter les 3 mil- 
lions de gourdes payables chaque année durant la période 
décennale. Dans chaque arrondissement, une commission 
spéciale extraordinaire fut formée pour répartir entre les 
communes dudit arrondissement la somme à payer par cha- 
cune. Dans ces communes, une nouvelle commission devait 
procéder à la confection des rôles^ afin de taxer individuel- 
lement les contribuables. Ceux-ci furent divisés en dix 
classes, et la commission devait les taxer en raison de leurs 
facultés comme propriétaires, industriels, rentiers, etc., etc. 

On conçoit dès lors quelles difficultés devaient se présenter 
pour l'application équitable de la loi, dans un pays qui n'a- 
vait point de cadastre, dont les habitans ne furent jamais 
assujettis à payer des*contributions personnelles de cette 
nature, dont on n'a jamais pu savoir exactement le chiffre 
de la population; et cela, dans le temps où chacun était plus 
ou moins mécontent de l'acceptation de l'ordonnance de 
Charles X, et alors que les plénipotentiaires haïtiens, en- 
voyés en France, étaient déjà revenus sans avoir pu obtenir 
le traité qui devait en faire disparaître les ambiguïtés. Aussi 
cette loi ne put-elle atteindre son but, parce qu'elle était 
réellement inexécutable. Néanmoins, le gouvernement ne 
voulant pas reconnaître qu'il était impossible d'obtenir du 
peuple celle contribution extraordinaire, la Chambre des 



[1826] CHAPITRE I. 29 

communes vota une nouvelle loi à ce sujet, le 50 mars 1827, 
qui abrogea la précédente et établit la contribution de 
2 millions de gourdes pour cette seule année, sauf à la 
renouveler annuellement s'il y avait lieu. Voici les motifs 
énoncés dans la loi : 

« Considérant l'état de gêne où se trouve la nation, causé 

» par la stagnation du commerce et par la crise financière 
» qui existe généralement 1 , et voulant autant que pos- 
» sible aviser, par un nouveau système de classement, au 
» moyen de déterminer la quotité du contribuable d'une 
» manière proportionnelle aux facultés de chacun, etc. » 
En conséquence, les contribuables furent divisés cette fois 
en vingt classes, la première payant 500 gourdes, la deux- 
ième 300, la troisième 200, ainsi de suite jusqu'à la ving- 
tième payant 5 gourdes. Une commission spéciale dans cha- 
que commune, composée des principaux fonctionnaires et de 
trois citoyens propriétaires de biens ruraux, de maison de 
ville ou de bourg, et commerçans^ était chargée de la forma- 
tion des rôles et « d'y inscrire chaque citoyen dans la classe 
» qu'elle jugerait convenable, d'après les revenus provenant 
» soit de ses fonctions, de son industrie, de ses propriétés ou 
» de son commerce. » Il était établi quatre catégories de per- 
sonnes à exempter de la contribution, — les femmes n'ayant 
d'autre industrie etd'autresrevenusque ceux de leurs maris; 
les enfansqui sont sous la puissance de leurs pères ou mères; 
les mineurs n'ayant aucune propriété; les infirmes hors d'é- 
tat de gagner leur propre existence. Du I er juillet au 51 dé- 
cembre 1827, les contribuables taxés' devaient avoir payé 
leur quote de contribution en trois termes égaux, de deux 



1 La crise financière et commerciale dont s'agit avait commencé dès 1825, en Europe 
et aux Etats-Unis, et elle continuait encore eu réagissant sur les affaires eu Haïti comme 
partout. 



50 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

mois en deux mois, et tout retardataire serait contraint 
par les voies de droit. 

Il suffit de lire les dispositions de cette nouvelle loi pour 
comprendre encore qu'elle n'était pas plus exécutable que 
la précédente, du moins qu'elle ne pouvait atteindre que les 
fonctionnaires public sou les citoyens les plus aisés des villes, 
et par là, occasionner des mécontentemens. Mais, toutefois, 
le gouvernement persista dans ses vues en obtenant de la 
Chambre des communes, clans la session de 1828, une loi 
qui établit « une imposition personnelle et mobilière sur 
» tous les Haïtiens » pour l'année 1829 et prorogée pour 
1 850, — les citoyens en étant exempts en 1 828. Aussi, cette 
persistance insolite fit-elle penser et dire : que Boyer n'avait 
d'autre but que de prouver à la France, qu'il avait vaine- 
ment fait ses efforts pour porter les Haïtiens à remplir les 
engagemens pécuniaires contractés envers elle; d'où résul- 
tait la nécessité de réduire la somme de l'indemnité*, d'a- 
près l'espoir que M. de Mackau lui avait donné à ce sujet. 

Mais ce négociateur militaire avait promis plus qu'il 
n'espérait peut-être lui-même. Il fut aisé de s'en convain- 
cre^ au retour de MM.*Rouanez et Frémont qui arrivèrent 
au Port-au-Prince dans les premiers jours de février, sur la 
frégate française la Médée. L'infortuné Daumec avait ter- 
miné sa carrière à Paris, sans pouvoir concourir avec ses 
collègues, à remplir toute la mission dont le gouvernement 
les avait chargés. Sa mort fut un événement malheureux 
pour le Sénat haïtien où ses lumières auraient été d'un 
grand poids 1 . 

1 Je tiens de feu M.Frédéric Martin, Français» qui avait habité le Port-au-Prince ci 

qui était passager sur la frégate lu Circé, que dans la traversée, Davtuiee manifesta sou- 
vent le pressentiment de sa lin dans cette mission, quoiqu'il fût toujours d'une humeur 
gaie et charmante. Il fut malade en se renflant de Brest à Paris et mourut quelques se- 



[1826] CHAPITRE I. 51 

MM. Damnée, Rouanez et Frémont eurent à discu- 
ter avec des commissaires du roi de France, une simple 
« convention de commerce et de navigation, » seul acte 
que le gouvernement français voulut faire avec Haïti, et 
qui contenait encore au moins autant de clauses incompa- 
tibles avec son honneur et sa dignité, que l'ordonnance 
du 17 avril 1825. Bien qu'ils se persuadassent que Boyer 
ne la ratifierait pas, à raison de sa teneur et des circon- 
stances politiques du pays, ils consentirent néanmoins à 
signer cette convention le 51 octobre, pour terminer la 
discussion qui durait depuis plus d'un mois, et afin de 
pouvoir se livrer entièrement aux négociations de l'em- 
prunt qu'ils étaient chargés de contracter et dont les 
obligations allaient exiger d'eux un travail long pour les 
signer, etc. Le A novembre, l'emprunt fut adjugé à des 
banquiers représentés par MM. Ch. Ternaux, J. Gandolphe 
et compagnie, au taux de 80 pour cent et à 6 pour cent 
d'intérêt par an* 

Il fallait verser à la caisse des dépôts et consignations, 
à Paris, la somme de trente millions de francs pour le 
premier terme de l'indemnité, et les instructions de Boyer 
aux commissaires haïtiens portaient qu'ils ne devaient 
souscrire des obligations que pour cette somme 1 . Or, au 
taux que fut contracté l'emprunt, les prêteurs donnant 
800 francs, recevaient une obligation de 1,000 fr. ; de 
sorte, qu'ils ne déboursèrent effectivement que 24 millions 
de francs et reçurent des obligations pour trente millions, 
signées de MM. Rouanez et Frémont, qui se renfermèrent 

mairies après. Par les soins de ses collègues, son corps fut embaumé ; et quand sa famille 
le fit porter à Haïti, Boyer ordonna qu'à ses obsèques on rendit à Daumec les honneurs 
dus à sa fonction sénatoriale et au rang de plénipotentiaire qu'il avait dans sa mission. 
1 II parait que le Président croyait que l'emprunt se ferait au pair, que ses envoyés re- 
cevraient 30 millions en espèces, contre 30 millions en obligations souscrites par eux : 
autrement, on ne comprendrait pas cette limitation dans leurs instructions. 



52 ÉTUDES SLR LH1ST01RE D'HAÏTI. 

ainsi dans leurs instructions. Mais ils ne satisfirent pas 
aux exigences cle l'ordonnance de 1825, quant à l'in- 
demnité, n'ayant que ces 24 millions à verser à la caisse 
des dépôts et consignations. 

Les obligations de l'emprunt, au nombre de 50 mille, 
furent divisées en vingt-cinq séries de douze cent chacune, 
portant les lettres alphabétiques de A à Z. Chaque année, 
l'une de ces séries devait être amortie par un tirage au 
sort, en payant les 1,200 mille francs du capital outre les 
intérêts de 6 pour cent payables par semestre, pour le 
capital de toutes les obligations émises. Pour la première 
année, échéant le 1 er janvier 1827, ces intérêts seraient de 
1 800 mille fratics : mais ils diminueraient chaque année par 
l'effet de l'amortissement, qui seraient terminé au 1 er jan- 
vier 1851, si Haïti remplissait exactement cet engagement. 

Cet emprunt était déjà une lourde charge pour elle; et 
en supposant qu'on en contractât un semblable pour cha- 
cun des versemens à faire à la caisse des dépôts et consi- 
gnations, afin de se libérer des lt>0 millions de l'ordon- 
nance, cette somme énorme serait presque doublée par ces 
emprunts i. Une telle perspective était effrayante et 
propre à suggérer de pénibles réflexions à Boyer qui, en 
offrant en 1821 de payer « une indemnité raisonnablement 
calculée, » — sur les ressources de la République, — 
n'avait certainement pas cru qu'il fallût atteindre un chiffre 
aussi disproportionné. Et encore, ses espérances étaient 
déçues au sujet du traité qui devait faire disparaître les 
ambiguïtés de l'ordonnance! ' 

Le 14 février, le Président informa le Sénat du contrat 

1 Si je ne me trompe p;is dans mon calcul, le seul emprunt de 1825, au bout de 25 ans, 
aurait coûté 23,210,000 fr. d'intérêts, qui, avec les 30,000,000 du capital souscrit, feraient 
Ja somme d 53,210,000 fr. En quintuplant ce chiffre, on obtient celui de 266,050,000 fr. 
tandis que les préteurs n'auraient déboursé que 120,000,000. 



[1826] CHAPITRE I. 53 

passé à Paris par MM. Remariez et Frémont, au sujet de 
l'emprunt, et du versement opéré par eux des 24 millions 
de francs qu'il avait produits : ce qui rendait la République 
débitrice de 6 millions pour acquitter le premier terme 
échu de l'indemnité. Le 24, il adressa un nouveau message 
au Sénat. Il lui dit : 

« Citoyens sénateurs, 

« Par l'article 125 de la constitution, vous devez con- 
naître des traités faits par le Président d'Haïti avec les 
puissances étrangères, afin de les approuver, s'il y a lieu. 
Dans l'occurence actuelle, je crois devoir vous transmettre 
sous ce pli, en communication, l'acte conventionnel arrêté 
et signé à Paris le 31 octobre dernier entre les commis- 
saires du roi de France et ceux de la République. 

» Par suite de l'acceptation de l'ordonnance de Sa Ma- 
jesté Charles X, du 17 avril dernier, pour la reconnais- 
sance de notre indépendance, j'avais donné aux commis- 
saires qui furent expédiés à Paris, des instructions pour 
former avec le gouvernement français un traité expliquant 
clairement toutes les parties de l'ordonnance dont il est 
question, en réglant en même temps les bases futures des 
rapports et du commerce des deux nations. Les commis- 
saires, de retour, ne m'ont pas laissé ignorer que cette 
convention, telle qu'elle se trouve, est tout ce qu'ils ont 
pu obtenir dans leurs négociations avec les commissaires 
du roi de France. Comme elle ne se trouve pas conçue dans 
des termes qui assurent l'intérêt général de la République, 
je serais bien aise, citoyens sénateurs, d'avoir votre opinion 
motivée sur le meilleur parti qu'il conviendrait de prendre 
à cet égard. « J'ai l'honneur, etc. 

« Signé : Boyer. » 



54 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

Le Sénat trouva, comme le Président, que cette conven- 
tion ne répondait pas à ce qu'on avait attendu du gouver- 
nement français, d'après la note d'explications fournie 
par M. de Mackau pour obtenir l'acceptation de l'ordon- 
nance. Il fut d'avis que cette convention ne devait pas être 
ratifiée, et que le Président devait insister pour avoir un 
traité qui effacerait les ambiguïtés de l'ordonnance, — 
qui fixerait le délai où la faveur du demi-droit, « à l'im- 
portation, » cesserait pour les produits français, — qui 
ferait cesser immédiatement cette faveur étendue « à 
l'exportation » des produits d'Haïti par navires français, 
dès le jour où l'ordonnance fut acceptée. 

Car, si Haïti avait dû consentir à payer une indemnité 
en faveur des anciens colons, rien ne devait l'obliger à en 
payer une autre au commerce de la France sous la forme 
du demi-droit ; et il était aussi absurde qu'injuste que, tan- 
dis qu'elle s'épuiserait pour acquitter la première, on 
voulût lui en ôter les moyens qu'elle trouverait dans la 
perception des deux impôts, à l'importation et à l'expor- 
tation. D'ailleurs, les droits perçus par le fisc, à l'exporta- 
tion des produits indigènes, n'étaient que la représenta- 
tion de Y impôt foncier établi sur les Haïtiens sous cette 
forme. Aussi, cette extension abusive avait fait affluer 
dans nos ports une foule de navires français venus la plu- 
part sur Test, pour se charger de nos denrées ; les arma- 
teurs et les commerçans de cette nation avaient compris 
que ceux des autres nationsen profiteraient pour opérer 
leur retour par ces navires ; et par là, le commerce de ces 
nations partagerait effectivement la faveur du demi-droit 
que l'ordonnance du 17 avril n'accordait qu'à celui de la 
France. Mais peu importait au gouvernement français qui, 
de cette manière, voyait favoriser la navigation de son 



[1826] CHAPITRE I. 55 

pays et introduire dans ses ports presque toutes les den- 
rées d'Haïti sur lesquelles il percevait des droits très-élevés. 

Il est inutile de dire qu'il n'était nullement question, 
dans la convention du 51 octobre, de la « réduction » du 
chiffre de l'indemnité. A ce sujet, Boyer avait tout espéré 
de la réclamation qu'il en fit par sa lettre autographe à 
Charles X, et ce monarque avait fait la sourde oreille. 
C'était un nouveau motif pour qu'il refusât de ratifier la 
Convention , et ce fut en vain que M. le baron Maler, et 
M. de Mélay, commandant de la frégate la Médée, qui lui 
avait été adjoint dans ce but, le pressèrent d'y apposer sa 
signature. Le 3 mars, il fit adresser au ministère français 
une dépêche signée par le secrétaire général Inginac, 
contenant ses divers motifs; et il sentit en même temps 
qu'il devenait nécessaire et urgent, autant par rapport aux 
circonstances politiques où se trouvait le pays depuis l'ac- 
ceptation de l'ordonnance, que pour fixer le gouvernement 
français et les autres puissances étrangères, sur le sens 
qu'il y avait attaché, de publier une déclaration solennelle 
qui fut rendue sous la forme d'une « proclamation aux 
Haïtiens , » datée du o mars. Nous en donnons ici un 
extrait : 

».... En acceptant l'acte qui reconnaît l'indépendance 
d'Haïti, nous ne nous sommes pas dissimulé le vague des 
dispositions qu'il renferme. Nous avons prévu dès-lors la 
diversité des interprétations qu'on pouvait lui donner; 
mais nous aurions cru faire injure au gouvernement fran- 
çais en lui supposant d'autres pensées, d'autres intentions 
que celles qui, dans une déclaration de cette nature, peu- 
vent seules honorer et immortaliser le souverain qui Ta 
proclamée. Des intérêts aussi chers, des droits aussi sa- 
crés que ceux de la patrie, ne pouvaient pas toutefois être 



56 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

abandonnés à l'arbitraire des interprétations. Mon devoir 
me prescrivait de réclamer des explications : je lésai de- 
mandées. Les commissaires.... sont de retour. ... Les clau- 
ses essentielles de la convention qu'ils m'ont remise, ne 
s'accordantpas exactement avec les intérêts d'Haïti, la pru- 
dence a commandé de ne rien conclure à cet égard, dans 
l'espoir fondé que des explications ultérieures amèneront 
le résultat désiré.... Cependant, dans l'état des choses, je 
me dois à moi-même, je dois à mon pays, au monde entier, 
de déclarer solennellement le sens d'après lequel le gouver- 
nement d'Haïti a accepté l'ordonnance du 17 avril : 

« Libre et indépendante de fait depuis vingt-deux an- 
» nées, Haïti n'a vu dans cette ordonnance que l'applica- 
» tion à son égard d'une formalité pour légitimer aux yeux 
» des autres nations le gouvernement d'un peuple qui s'est 
» constitué en Etat souverain. C'est cette formalité, d'où 
» résulte la renonciation du Roi de France, pour lui, ses 
» successeurs et ayant-cause, à toute souveraineté sur le ter- 
» ritoire de la République, que nous avons obtenue en 
» compensation d'une indemnité dont le premier payement 
» a été effectué, comme les autres léseront religieusement 
» aux termes convenus. La présente législature, en décla- 
» rant cette indemnité dette nationale, vient de donner une 
» nouvelle preuve de la garantie oiïerte par la République 
» de la bonne foi de son gouvernement. Ainsi, il ne peut 
» exister dans l'opinion du monde le moindre doute que 
» ce ne soit là la seule interprétation raisonnable de l'or- 
» donnance reconnaissant l'indépendance d'Haïti : interpré- 
» lai ion qui, d'ailleurs, s'accorde naturellement avec les 
» précédons manifestes du gouvernement. » 

« Citoyens! la déclaration de votre premier magistrat 
est en harmonie avec votre inébranlable détermination, 



[1820] CHAPITRE I. , 57 

qui depuis longtemps est universellement connue — » 
Cette déclaration produisit le meilleur effet dans les rangs 
de ceux des Haïtiens qui, blessés des termes de l'ordon- 
nance du 17 avril, avaient pensé que le Président n'aurait 
pas dû l'accepter, sans être pour cela de l'opposition exis- 
tante contre son gouvernement. Ils virent avec satisfaction 
qu'il tenait un langage digne du premier magistrat d'un 
peuple qui se reconnaissait « libre, indépendant et souve- 
rain » sur son territoire, dès le jour à jamais mémorable 
du 1 er janvier 1804. Après cet acte^qui posait Haïti en face 
de la France comme résolue à soutenir ses droits, il n'y 
avait plus qu'à persévérer à obtenir le traité qui devait 
expliquer l'ordonnance, ou l'annuler par la conclusion 
de nouveaux arrangemens, pour satisfaire l'honneur na- 
tional. 

Mais cet honneur même obligeait le gouvernement à vi- 
der le trésor public de tous les fonds qui y étaient en ré- 
serve, afin de compléter, s'il y en avait suffisamment, le 
premier terme de l'indemnité. Boyer fit expédier en consô- * 
quence un million de piastres qui produisit en France la 
somme de 5,500,000 francs, lorsqu'il en aurait fallu six g, h 
millions. Le citoyen Seguy Villevaleix, chef des bureaux -> , 
de la secrétairerie générale, fut chargé d'accompagner ces 
fonds qu'on plaça sur la corvette française YHébé et qui fu- > 
rent versés à la caisse des dépôts et consignations. C'étaient 
donc 700,000 francs qui restaient dus encore. 

Pendant que la corvette se rendait en France, le gou- 
vernement reçut la réponse du ministre des affaires étran- 
gères de ce pays, à la dépêche que le secrétaire général lui 
avait adressée le 5 mars. On va voir ce que disait cette 
réponse et ce qui motiva le message suivant, en date du 
1 er août, adressée par Boyer au Sénat : 



58 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

« Citoyens sénateurs, 

« Par suite de la non-ratification de la convention qui 
avait été signée à Paris le 51 octobre 1825, par les com- 
missaires que j'y avais envoyés et ceux de S. M. T. G., je 
fis adresser des observations, le 5 mars dernier, au gou- 
vernement français, sur différentes clauses de cette con- 
vention, en demandant que le roi de France nommât des 
commissaires et leur donnât des instructions et pouvoirs 
suffisans pour terminer ici un traité favorable aux deux 
nations. 

» La réponse du minis tre des affaires étrangères de France, 
en date du 25 mai dernier, m'apprend que Charles X, accé- 
dant aux observations et aux propositions faites à son gou- 
vernement, avait nommé des commissaires pour s'occuper 
avec ceux du gouvernement d'Haïti de la conclusion d'une 
nouvelle convention. 

» Les instructions envoyées à ces commissaires ' ne les 
autorisant pas, à ce que m'a dit le consul général Maler, à 
rien statuer au sujet du demi-droit qui a été établi par l'or- 
donnance du 17 avril, sur les marchandises et navires 
français ; et comme cependant c'est le point le plus impor- 
tant à régler, parce que Haïti, payant une indemnité déter- 
minée à la France, pour la reconnaissance de son indépen- 
dance pleine et entière, ne pouvait pas, sans atténuer son 
indépendance, se soumettre àperpétuitéh l'obligation d'ad- 
mettre dans ses ports le commerce français au demi-droit, 
il est indispensable de s'expliquer clairement à cet égard 
avec le gouvernement français, afin de fixer le temps pen- 



1 Nous croyons nous rappeler (jn'à M. Maler il fut encore adjoint M. de Mélay qui passa 
quelque temps en station au Port-au-Prince, sur la frégate qu'il commandait. 



[1826] CHAPITRE I. 59 

dant lequel les Français devront jouir en Haïti, sur leurs na- 
vires et leurs productions ou marchandises, de la faveur du 
demi-droit, et de faire cesser l'extension onéreuse qui, 
jusqu'ici, a étenducet avantage sur les droits dus pour l'ex- 
portation des denrées et productions du sol d'Haïti. 

» D'après le développement de ma pensée, que je viens 
de manifester dans l'intérêt aussi bien que pour l'honneur 
d'Haïti, je désire, citoyens sénateurs, avoir l'opinion mo- 
tivée du Sénat. Je viens donc la réclamer, et vous reconnaî- 
trez dans cette nouvelle démarche combien je désire donner 
du poids ou de la stabilité à toutes les démarches du gou- 
vernement d'Haïti, pour fortifier de plus en plus la prospé- 
rité nationale. 

» J'ai l'honneur, etc. Signé : Boyer. 

Ce ne fut qu'un mois et demi après, le 15 septembre, que 
le Sénat répondit à ce message ; probablement, les séna- 
teurs présens à la capitale n'étaient pas en nombre suffisant 
pour former la majorité, eton en aura mandé d'autres pour 
la délibération. 

Le Sénat dit au Président : qu'il était d'avis qu'il fallait 
s'entendre avec le gouvernement français pour fixer l'é- 
poque où le demi-droit, à l 'importation, devait cesser ; mais 
que, quant à l'exportation, cette faveur devait être immé- 
diatement supprimée. 

Malgré l'opinion du Sénat sur ce dernier point, la mesure 
ne fut pas prise, parce que le Président fit écrire de nou- 
veau au gouvernement français, en même temps que 
M. Maler lui demandait de nouvelles instructions sur la 
double question du demi-droit. Les choses ayant traîné en 
longueur, on verra ce qu'imagina le gouvernement haïtien, 
en 1827, pour atteindre le but qu'il se proposait. 



40 ÉTUDES SUR l' HISTOIRE D'HAÏTI, 

A l'exemple tracé par la France, le gouvernement britan- 
nique appointa dans cette année un consul général en la 
personne cleM. Charles Mackensie^ etdes consuls et vice-con- 
suls pour résider clans divers ports d'Haïti 1 . Successive- 
ment, plusieurs autres puissances européennes, la Hollande, 
la Suède, le Danemarck, etc., établirent aussi des consulats 
dans la République 2 . 

Se fondant sur ces faits, le 1 er avril Boyer publia une pro- 
clamation qui rapporta celle du 20 mars 1825, en permet- 
tant aux navires haïtiens de naviguer dans les hautes mers 
et de commercer avec les pays amis d'Haïti. Néanmoins, il 
leur fut encore défendu d'aller dans les colonies de ces pays 
et dans les deux États delà Caroline du Sud et de la Caro- 
line du Nord. Mais, à raison des démarches que les gouver- 
neurs de Saint-Thomas et de Curaçao avaient faites dans le 
temps, les navires nationaux eurent la faculté de s'y rendre 

1 Avant l'arrivée de M. C.Mackensie en Haïti, des journaux anglais avaient fait savoir 
qu'il était « homme de couleur, », né dans une des colonies de la Grande-Bretagne. Son 
origine africaine prédisposa les Haïtiens à l'accueillir avec nne bienveillance particulière. 
Mais quelqu'un lui ayant avoué ce sentiment, il s'en trouva excessivement choqué ; de là 
la morgue offensante qu'il ne cessa de montrer durant son séjour dans le pays. On sait 
quel rappoit il fit au gouvernement auglais qui l'avait chargé « de recueillir des rensei- 
» gnemens sur les progrès et les conséquences de l'abolition de l'esclavage en Haïti. » A 
cette époque, ce gouvernement préparait les voies à l'émancipation des esclaves de ses 
colonies. Ce rapport fut si malveillant pour les Haïtiens et leurs gouvernemens, et il pou- 
vait tellement nuire à l'œuvre d'émancipation, que la Société abolitioniste de Londres 
jugea qu'il était convenable de faire prendre de nouveaux renseignemens sur l'état des 
choses en Haïti ; et dans ce but, elle y envoya M. Richard Hill, homme de couleur de la 
Jamaïque. M. R. Hill examina la situation avec plus de calme et de sagacité, et ramena 
l'opinion à des appréciations mieux raisonnées. Il jouit en Haïti, durant son séjour, de 
toute l'estime et de la considération qu'il méritait, car il s'y montra un vrai gentleman. 

2 En 1825, M. John Quincy Adams était Président \les États-Unis. Cette République ne 
voulant pas accréditer des consuls en Haïti, dans un message qu'il adressa au Congrès, ce 
Président dit : « On trouve de nouvelles raisons contre la reconnaissance de la République 
• d'Haïti dans ce qui s'est passé dernièrement, quand ce peuple a accepté de la France 
i , » une souveraineté nominale, accordée par un prince étranger, sous des conditions par- 
» faitement convenables à un état de vasselage colonial, et ne laissant de l'indépendance 
» rien que le nom. » Mais quand en 1821, le même personnage, alors secrétaire d'État, 
adressait une lettre « à S. E. le général Boyer, Président d'Haïti, » an sujet d'une affaire 
d'argent, c'était bien reconnaître l& République d'Haïti comme un État indépendant et 
souverain. 



[1826] CHAPITRE l.-?/~ il 

pour le commerce. La proclamation recommanda aux 
Haïtiens de respecter strictement les droits des nations. 

En conséquence de la publication du code rural et afin 
de prouver aux citoyens qu'il voulait honorer les travaux 
des champs, le gouvernement ordonna de célébrer avec 
pompes, dans toutes les communes, la fête de l'agriculture 
fixée au 1 er mai. A la capitale, le cortège des autorités civi- 
les et militaires, des commerçans et autres citoyens nota- 
bles, clés instituteurs et leurs élèves, et des groupes de cul- 
tivateurs, se réunit au palais de la présidence, d'où il se 
rendit sur l'autel de la patrie, avec les membres de la Cham- 
bre des communes, ceux du Sénat, les grands fonctionnai- 
res et le Président d'Haïti. Là, le conseil des notables pro- 
clama les noms des agriculteurs qui avaient été désignés 
d'avance, comme ayant mérité cette distinction par leurs 
travaux ; des couronnes civiques furent posées sur leurs tê- 
teS; au bruit de la musique militaire et d'une salve d'artil- 
lerie, conformément au programme de la fête. Puis, le cor- 
tège se rendit à l'église de la paroisse où une messe fut 
chantée^ et le soir la ville fut illuminée, après bien des di- 
vertissemens de la part de la population. Dans les années 
suivantes, les mêmes cérémonies eurent lieu le 1 er mai; 
mais, hélas! l'agriculture n'y gagna pas grand' chose! Le 
code rural lui avait porté malheur. On finit très-souvent 
par couronner les plus hardis paresseux qui enviaient cette 
distinction civique, lorsque le gouvernement imagina d'y 
joindre des instrumens aratoires comme prix du travail qui - 
honore l'homme des champs : les officiers de police et les ,U r 
conseils d'agriculture se prêtèrent même à ces fraudes 1 . ' 

■ 

1 A toutes ces fêtes, les cultivateurs apportaient des produits de leur travail, comme sQ j 

spécimen. On vit à l'une d'elles, un travailleur habituel des magasins de commerce au L yi ' 
Port-au-Prince, se présenter parmi eux avec une canne à sucre d'une longueur prodi- 



42 études sur l'histoire d'haïti. 

/ 

A la nouvelle organisation des troupes de ligne, lePrési- 
dent avait saisi cette circonstance pour congédier du ser- 
vice un grand nombre de soldats qui y comptaient vingt- 
cinq années. Le 28 juin il publia un arrêté qui ordonna 
un recrutement général dans la République, afin de com- 
pléter les cadres. Cette opération fut confiée aux soins des 
commandans d'arrondissement, comme par le passé en 
pareil cas, et il leur fut recommandé « de ne pas enrôler 
» les hommes qui travaillaient à la culture de la terre, les 
» employés au service public, ni les hommes mariés. j> — 
Le recrutement fut toujoursune mesure laissée à l'arbitraire 
del'autoritémilitaire, le défaut d'états de population n'ayant 
jamais permis au gouvernement de la régler sur l'âge des 
citoyens. Aux exceptions indiquées pour la première fois 
dans cet arrêté, d'autres exceptions furent ajoutées par une 
loi de 1841; alorg on congédiait les hommes qui avaient 
dix-huit années de service militaire, et successivement ce 
service devait se borner à douze années. 

Trois mois étaient à peine écoulés depuis que le gouver- 
nement avait expédié en France tous les fonds qui existaient 
au trésor national, que le service public ne pouvait être 
payé par l'insuffisance des revenus: la faveur du demi- 
droit accordée au commerce français, tant à l'importation 
qu'à l'exportation, en était la principale cause. Dans de 
telles circonstances, le gouvernement devait y pourvoir par 
le seul moyen qui se présentait; c'était une impérieuse obli- 
gation qui lui incombait. Cet état de choses se compliquait 
par la crise financière et commerciale qui se faisait sentir en 
Europe et aux États-Unis depuis \ 825, et qui réagissait en 



gieuse : cet individu eut le temps d'être couronné et de recevoir une serpe en prix, 
avant qu'il eut été reconnu par les meinbresdu conseil de notables dont plusieurs étaieut 
comraercans. 



[J826] CHAPITRE I. 45 

Haïti comme dans tous les autres pays d'Amérique. Jus- 
qu'alors il avait suffis pour toutes les transactions commer- 
ciales et autres du pays, d'environ un million de gourdes 
de monnaie nationale frappée à l'effigie de Pétion et de 
Boyei% d'environ dix-huit cent mille gourdes de monnaie 
à serpent (l'hôtel des monnaies n'en ayant produit que 
1,100,000 et les 700,000 autres étant venus de l'étranger 
en contrefaction) et de la monnaie d'Espagne qu'importait 
le commerce ; mais la crise financière dont s'agit avait fait 
disparaître une partie de cette dernière. La circulation était 
donc gênée, en même temps que le fisc ne percevait, en 
1826, que % 305^408 gourdes enrecettes contre 5,648,986 
gourdes de dépenses. 

Le 25 septembre, Boyer publia un arrêté qui ordonna 
l'émission, par le trésor général, de billets de caisse, d'une 
valeur nominale d'une, de deux et de cinq gourdes., impri- 
més et attachés à des cahiers à souches avec une série de 
numéros; ils étaient signés par le trésorier général et con- 
tre-signes par les membres de la chambre des comptes et 
par le secrétaire d'État 1 . Toute falsification ou contre- 
faction de ces billets entraînait les peines portées contre 
les faux monnayeurs. 

Telles furent les causes et l'origine de ce papier-monnaie 
qui dut circuler dans la République comme argent, servir 
comme tel aux dépenses du trésor et y être reçu en paye- 
ment des impôts de toutes sortes. Nul individu ne pouvait 
le refuser ou le recevoir pour une valeur au-dessous de sa 
valeur nominale 2 . Dès lors, aucune prévision humaine ne 



1 Avant la fin de 1826, le trésor général mit en circulation 222,600 gourdes en bil- 
lets de toutes valeurs. Cette idée fut suggérée par A, Nan, trésorier général. 

2 A l'apparition des billets de caisse, un négociant anglais, M. Maunder, essaya de les 
refuser : on le menaça de lui retirer sa patente, et il se soumit à l'arrêté du Président. 



44 ÉTUDES SUT. L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

put assigner l'époque où les billets de caisse, véritable 
expédient financier, pourraient être retirés de lacirculation ; 
car, lorsqu'un gouvernement entre dans cette voie par une 
urgente nécessité, il est rare qu'il ne s'y enfonce pas chaque 
jour davantage, à moins de circonstances extrêmement 
favorables. 

La deuxième législature avait terminé son mandat dans 
la session de cette année. Au terme de la constitution, 
c'était au I er février 1827 que les électeurs devaient se 
réunir pour nommer les membres de la nouvelle Chambre 
des communes; mais le pouvoir exécutif désirant, à raison 
des circonstances, qu'elle s'assemblât à la capitale avant le 
1 er avril, Boyer publia, le 4- décembre, une adresse aux 
électeurs, qui les convoqua au 10 janvier afin de pouvoir 
ouvrir la session législative au 10 février. Il leur recom- 
manda de se montrer tous empressés à se trouver aux 
assemblées communales : « Songez, leur dit-il, que l'ab- 
» sence d'un seul bon citoyen peut laisser le champ libre 
» à l'intrigue et à l'ambition; et souvenez-vous que la 
» constitution, en vous confiant le soin d'élire les man- 
» dataires du peuple, a entendu que le patriotisme uni 
» aux lumières, obtînt seul vos suffrages. » 

Ces paroles sensées avaient évidemment le cachet d'un 
regard rétrospectif sur les élections et sur la session de 
1822. Mais comme toujours, le gouvernement ne désigna 
aucun candidat par l'entremise de ses agents. Il oublia 
peut-être que la nature même de l'institution d'une Cham- 
bre de représentais admet la brigue, sinon l'intrigue; et 
que, quant à l'ambition, « le patriotisme uni aux lumières » 
n'en est point exempt, que cet ardent sentiment l'inspire, 
au contraire, dans l'espoir d'être utile à la chose publique. 
Parla, nous entendons bien certainement cette généreuse 



[1826] CHAPITRE I. 45 

et noble émulation qui porte un citoyen à vouloir se dis- 
tinguer honorablement : dans la carrière civile comme dans 
la carrière militaire, une telle ambition est légitime. 

Dans la situation où se trouvait la République, dont le 
le gouvernement continuait à correspondre avec celui de 
France, par rapport au traité qu'il désirait conclure, Boyer 
pensa sans doute qu'il était sage et prudent d'instruire 
particulièrement les généraux de l'armée commandans 
d'arrondissement, de tout ce qui s'était passé depuis l'ac- 
ceptation de l'ordonnance de Charles X. A cet effet , il 
les convoqua à la capitale dans le mois de décembre, ainsi 
qu'il l'avait fait deux ans auparavant; presque tous s'y 
rendirent. Une communication leur fut donnée de tous les 
actes du gouvernement, avec l'explication des motifs qui 
l'avaient guidé dans les vues patriotiques dont il était 
animé, et du but auquel il désirait atteindre. C'était le 
vrai moyen de convaincre les chefs qui dirigeaient le 
peuple dans leurs commandemens respectifs, et de les por- 
ter à soutenir le Président de la République dont l'aménité 
ajoutait un nouveau prix à cette communication. S'ils ne 
se retirèrent pas tous pénétrés des raisons qu'il allégua 
pour justifier sa conduite dans ces graves circonstances, 
du moins ces généraux ne pouvaient se plaindre qu'il 
eût dédaigné de les mettre au courant des affaires de 
l'État. 

L'arrêté du Président qui créa les billets de caisse avait 
imposé une trop rude besogne au secrétaire d'État Imbert, 
en l'obligeant à les viser. Indépendamment de ses occupa- 
tions multipliées et de ses fréquentes indispositions causées 
par l'asthme dont il était atteint depuis de longues années, 
ce moyen de contrôle financier n'était pas de foute néces- 
sité. Un nouvel arrêté du 12 décembre avertit le public 



46 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

que désormais ce visa ne paraîtrait plus sur le papier- 
monnaie. 

Cet expédient même auquel le gouvernement avait dû 
recourir pour payer le service public à l'intérieur, et l'im- 
possibilité où il s'était trouvé de solder le premier terme 
de l'indemnité, après avoir épuisé tous les fonds qu'il y 
avait au trésor, avaient sans doute fait pressentir au gouver- 
nement français que le second terme, échéant au 51 dé- 
cembre 1826, ne serait pas versé à la caisse des dépôts 
et consignations. Il ne voyait d'ailleurs aucun agent haï- 
tien chargé de contracter un nouvel emprunt en Europe 
pour cet objet, si tant est qu'il eût été possible d'y trou- 
ver encore des prêteurs. Aussi, M. de Villèle lui-même 
ne fut-il pas étonné quand, au lieu d'argent, le Président 
d'Haïti fit expédier par le secrétaire d'État, une obligation 
écrite pour la somme de 50 millions de francs, qui fut dé- 
posée à la caisse des dépôts et consignations. On a eu lieu 
de croire, en Haïti, que M. le baron Maler, convaincu de 
l'insuffisance des ressources, et pour mieux dire, de la pau- 
vreté de la République, avait préparé son gouvernement à 
endurer cette nécessité, à considérer que l'exécution litté- 
rale de l'ordonnance du 17 avril était chose absolument 
impossible ' . 

Toutefois,, quant à l'emprunt, Boyer avait pensé que le 
pays devait faire tous les efforts possibles pour prouver 



1 On a dit que M. Maler était un ami particulier de M. de Villèle. Durant son séjour 
en Haïti, il se montra toujours conciliant et d'ilne bonhomie qui plaisait par ses formes 
et ses discours. On connaît Je conseil qu'il donna un jour au général Inginac qu'il Visitait 
souvent. Le secrétaire général se récriait contre l'énormité de la dette contractée en- 
vers la France ; M. Maler lui répondit : « Nous avons fait avec Haïti une mauvaise affaire ; 
» on vous croyait plus riches. Mais la France est très-puissante; ne tenez pas un langage qui 
» puisse blesser son honneur. Dites toujours que vous lui paierez, et prenez votre temps: 
» il se peut qu'à la flu elle réduira votre dette. En attendant, ayons de bons rapports en- 
» tre nous. • — Si ce ne sont pas ses propres paroles, c'en est du moins le sens. 



[1826] CHAPITRE ï. 47 

qu'on avait la sérieuse intention de remplir les engagemens 
contractés. A cet effet, dès le 'retour de MM. Rouanez et 
Frémont, il avait fait choix de M. Calix Brouard, négociant 
au Port-au-Prince et ancien administrateur des finances 
dans le Sud, pour remplir les fonctions d'agent du gou- 
vernement au Havre, afin de recevoir et de vendre les 
denrées qui y seraient expédiées pour le compte de la Ré- 
publique, en remettant les valeurs à la compagnie d'ad- 
judication de l'emprunt. Ces fonds devaient servir à payer 
les séries d'obligations qui sortiraient du tirage au sort et 
les intérêts semestriels du reste. Mais cette combinaison ne 
fut pas de longue durée; notre agent ne put effectuer que 
le payement des intérêts de l'emprunt échus le 1 er juillet 
1827, le 1 er janvier 1828 et une portion de ceux du 1 er juil- 
let de la même année, parce que 1° les cafés envoyés cl ! Haïti 
supportaient des droits énormes, comparativement à ceux 
que payaient les cafés des colonies françaises, et bien qu'ils 
fussent importés au Havre par des navires français 1 -, 2° la 
valeur commerciale cle cette denrée, qui était de i 4 piastres, 
en 1825, dans ce port, était descendue à 12 piastres un 
quart en 1826, et descendit encore à 10 et demi en 1827, 
et à 8 piastres seulement en 1828, par l'effet de la crise 
financière. Le gouvernement haïtien se vit donc contraint 
de renoncera cette combinaison et de rappeler son agent. 
Nous reviendrons sur les affaires de l'emprunt et de l'in- 
demnité dans d'autres chapitres de ce livre et successive- 
ment d'après l'ordre chronologique. Mais au moment où 



1 Le gouvernement avait essayé d'envoyer ses denrées en France par navires sons pa« 
Villon haïtien, mais il dut y renoncer à cause des droits. Suivant diverses lois rendues en 
1816 et 1818 et le 17 mai 182.6, les navires haïtiens payaient 105 fr. par 100 kilogr. 
net de café, les navires français, 95 fr. En même temps, les cafés des colonies françaises 
importés par navires français, payaient 60 fr. et même S0 fr., suivant la situation de ces 
colonies. 



48 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

Haïti venait de s'engager à payer une dette aussi considé- 
rable, où la session législative de 1826 avait produit tant 
de lois en vue de lui en faciliter les moyens, il est peut- 
être convenable d'examiner sur quel système d'impôts, 
l'administration basait ses ressources financières, et quelles 
étaient ses dépenses à l'intérieur. Sans qu'il soit 
besoin de rechercher quelle fut l'origine des divers 
impôts établis, en remontant jusqu'au temps de l'an- 
cienne colonie et à celui des gouvernemens qui précédè- 
rent l'établissement de la Republique d'Haïti, prenons-les 
tels qu'ils résultent de ces lois. 

Il nous semble qu'on peut les grouper en deux catégo- 
ries distinctes, sous la désignation de contributions directes 
ou de contributions indirectes, ainsi que le font les vieilles 
nations civilisées. 

Et d'abord, il est utile de se ressouvenir qu'Haïti est un 
pays essentiellement agricole; qu'elle n'a point de manu- 
factures donnant des produits ouvragés à l'aide de ma- 
chines, à moins qu'on ne veuille compter comme telles, 
les usines attachées aux établissement d'agriculture dans 
lesquelles on prépare quelques-unes de ses denrées, pour 
les livrer à la consommation ou les rendre exportables, ce 
qui serait peu rationnel; qu'elle possède certaines indus- 
tries indispensables à tous les peuples, telles que le com- 
merce d'échanges, la fabrication d'objets divers qui tien- 
nent aux arts et métiers, etc. 

Les contributions directes du pays se divisaient alors en 
quatre classes: 1° en impôt territorial, assis sur la pro- 
duction des denrées qui s'exportent à l'étranger, perçu par 
le fisc, non pas des mains du producteur, mais dans les 
douanes, au moment de l'exportation de ces denrées et sui- 
vant leurs quantités; 2° en droit d'exportation, assis égale- 



[1826J CHAPITRE I. 49 

ment sur les quantités de ces denrées, perçu en même temps 
dans les douanes. Le fisc ne demandant pas au producteur 
lui-même ces deux impôts, à la rigueur on pouvait les 
classer dans les « contributions indirectes ; » mais nous les 
classons comme directes, parce qu'effectivement ils tien- 
nent lieu de l'impôt qu'en d'autres pays on appelle « con- 
tribution foncière, » et qui est assis sur le revenu net des 
propriétés rurales; 3° en impôt foncier, assis directement 
celui-ci, — sur les établissemens ruraux dont les produits 
ne sont pas exportés à l'étranger, mais sont consommés à 
l'intérieur, tels que sucre, sirop, rhum ou tafia, cannes 
plantées sans moulins y attachés, bois à brûler, charbon 
de bois^ chaux, poteries, briques^ tuiles, sel, herbes en 
coupes réglées servant au fourrage des animaux ; — sur 
les établissemens urbains qui produisent un loyer, tels 
que maisons ou cases habitées dans les villes ou bourgs, 
emplacemens vides ou masures clôturés qui servent è re- 
cevoir les animaux des voyageurs, à déposer les maté- 
riaux; 4° enfin, endroit de patente >s y assis sur l'industrie, la 
profession, le commerce en gros ou en détail, et payé par 
les individus qui y sont soumis, à moins d'exceptions spé- 
ciales. 

A ces impôts, le gouvernement ajouta, comme on l'a vu, 
une contribution extraordinaire, d'abord pour dix ans, en 
1826, puis pour l'année 1827 seulement, laquelle devait 
prendre pour base, dans le classement des individus, « les 
» revenus provenant soit de leurs fonctions, de leur in- 
» dustrie, de leurs propriétés ou de leur commerce. » En- 
suite, elle ne fut pas établie pour 1828; mais elle reparut 
pour 1829 et 1850, sous le nom d'imposition personnelle 
et mobilière, et dut être prélevée en 5 pour cent du mini- 
» mum présumé des revenus ou produits de l'industrie de 

T. X. 4 



50 ÉTUDES SUR L HISTOIRE d' HAÏTI. 

» chaque citoyen. ■» Cependant « les personnes dont 
» les revenus ou les produits de l'industrie n'atteindraient 
» pas la somme de 60 gourdes ne pourraient être 
» taxées moins d'une gourde et demie. » — A l'égard de 
ces contributions spéciales, nous avons déjà dit qu'elles 
n'atteignirent point le but que le fisc se proposait : il faut 
donc s'en tenir aux autres contributions directes qui restè- 
rent permanentes. 

Parmi elles, les mieux assises, sans contredit, étaient 
celles que le fisc percevait dans les douanes, au mo- 
ment de l'exportation des denrées à l'étranger, sans 
que les contribuables s'en doutassent même; car on 
ne leur demandait rien, à eux personnellement, tandis 
que leurs produits avaient été payés dans le com- 
merce, par les spéculateurs en denrées ou les négocians, à 
raison des sommes que les expéditeurs seraient tenus de 
verser au trésor public, pour « l'impôt territorial et le 
droit d'exportation. » — Cependant bien des gens ont 
souvent blâmé le gouvernement d'asseoir ainsi cette vraie 
« contribution foncière, » en prétendant que c'était « nuire 
» à la production agricole, l'entraver, empêcher son dé- 
» veloppement, etc. » Ce sont surtout des commerçans 
qui tenaient ce langage, parce qu'ils y trouvaient une aug- 
mentation de frais dans leurs expéditions, dont ils n'au- 
raient pas voulu charger leurs comptes. — A cela, on n'a 
eu qu'à leur répondre : qu'il faut prendre le pays tel qu'il 
est, avec les embarras du gouvernement pour trouver des 
agents assez généralement éclairés, actifs et zélés, pour 
percevoir intégralement la contribution foncière qui eût 
été établie sous une autre forme^ et des contribuables dis- 
posés à la bien payer. 

Ce qui s'est toujours passé à l'égard de V impôt foncier, 



[1826] CHAPITRE I. 51 

porté au numéro 5° ci-dessus, en estime preuve. Assis sur 
le sucre, le sirop, le charbon de bois, etc., produits dans 
les établissemens ruraux; sur les loyers des maisons, 
etc., dans les villes ou bourgs, cet impôt a-t-il pu être ^<^ 
jamais perçu intégralement, soit par la négligence ou l'in- 
capacité des agents du fisc, soit par le mauvais vouloir des ^ :: 
contribuables? L'impôt des patentes même ne fut-il pas 
aussi dans le même cas? L'imposition personnelle et mobi- 
lière eut le même sort, par les habitudes invétérées du 
pays ; et tel est l'inconvénient attaché à toutes les contri- 
butions directes. 

■ — Quant aux contributions indirectes^ elles présentaient 
une plus grande diversité dans leur nature. C'étaient : 

1° Le droit d'importation, prélevé dans les douanes à 
l'entrée des marchandises venant de l'étranger, d'après le 
tarif établi^ soit d'une manière fixe, soit sur la valeur esti- 
mative de ces marchandises; — 2° le droit de consigna- 
tion, ou côte proportionnelle au montant des marchan- 
dises reçues en consignation par les nationaux ou les 
étrangers; 5° les droits de pesage et de icarfage, sur les 
quantités des marchandises importées ou les denrées ex- 
portées ; — 4° les droits de tonnage et de fontaine, sur la 
capacité des navires étrangers ; — 5° l'impôt sur les bou- 
cheries, ou produit du fermage de la faculté d'abattre les 
bestiaux ; — 6° le produit des biens domaniaux, par leur 
fermage ou leur vente; — 7° le produit des cimetières, par 
le fermage de ceux qui sont clôturés; — 8° le produit des 
bacs, par le fermage de ceux qui sont établis sur certaines 
rivières; — 9° le produit des salines, par le fermage de 
celles appartenant au domaine; — 10° le produit du tifn= 
bre, par la vente du papier timbré ou le timbre apposé 
sur les registres ou livres de commerce ; — 11° le produit 



o2 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

de V enregistrement et des hypothèques, sur les actes de 
propriété ou tous autres actes civils et judiciaires; — 12° 
le produit de la vente des objets mobiliers, appartenant 
au domaine; —-^15° : les droits sur les marchés passés 
avec l'administration,, en cas de fournitures, de bâtisses 
d'édifices publics, etc. ; — J4° le produit des monnaies, 
par la fabrication des monnaies métalliques ou de billets de 
caisse; — 15° le produit des greffes, pour frais de justice 
ou amendes prononcées en faveur de l'Etat , en cas de con- 
travention de police municipale ou correctionnelle, ou en 
matière criminelle, de douanes, etc. ; — 16° le produit 
de recettes accidentelles, par les successions vacantes, la 
vente des animaux épaves, les encans publics, etc. 

A partir de l'administration éclairée du général Bonnet, 
secrétaire d'Etat, qui mit de l'ordre dans les finances de 
la République en jetant les bases d'une comptabilité régu- 
lière ', la recette générale des divers impôts établis en 
faveur du fisc subit des modifications successives dans la 
classification des chapitres où on les groupait; à la fin, 
ces chapitres, au nombre de dix, renfermaient le produit 
de toutes les contributions directes et indirectes pendant 
chaque année. 

Il en fut de même pour la dépense générale. Dans ces 
chapitres figuraient les sommes dépensées pour : les ap- 
pointemens des fonctionnaires civils et militaires; la solde 
des troupes, leur habillement et équipement, leurs rations; 
les approvisionnemens; le remboursement de logemens; 
les arsenaux et les hôpitaux ;" la marine; les travaux pu- 
blics; la dette nationale; et enfin, diverses dépenses acci- 
dentelles. 

1 Voyez au I ■ I de cet ouvrage, pag"es 294 cl 2i9o 



[1826] CHAPITRE 1. 55 

Nous regrettons de ne pouvoir donner ici, en détail, le 
chiffre cle chacune des branches de la recette générale, 
pour l'année 1826 et celles qui la précédèrent et la sui- 
virent immédiatement, mais seulement en totalité. Comme 
cette recette dépendait surtout des principaux produits 
du pays, voyons d'abord à combien ils s'élevèrent de 1818 
à 1824 inclusivement; les voici : 



Années 


Café. 


Coton. 


Cacao. 


Sucre. 


Tabac. 


Campèche 


Gayac. 


1818. . 


20,280,589 


384,001 


326,26611,896,449 


» » 


6,717,408 


101,892 


1819. . 


22,526,745 


21 4,962 


283,313 875,243 


» » 


3,003.781 


90,628 


1820. . 


25,192,912 


345,341 


435,282 


413,463 


» » 


1,870,837 


28,511 


1821. . 


29,925,951 


820,563 


264,792 


600,934 


» » 


3,648,524 


16,337 


1822. . 


24,235,372 


592,368 


464,154 


200,454 


588,957 


7,470,925 


268,834 


1823. . 


33,593,116 


323,806 


332,711 


14,920 


365,765 


6,331,533 


31,575 


1824. . 


44,269,084! 


1,028,045 


461,694 


5,106 


718,679 


3,767,293 


223,308 



Acajou. 
129,962 
141,577 
129,509 
55,005 

2,622,277 
222,850 

2,181,747 



La quantité de ces produits est en livres pesant, excepté 
pour l'acajou qui se mesure par pieds réduits. Ces chiffres 
exposent leur augmentation ou diminution, et il faut se 
rappeler que le café, le coton, le cacao, le sucre et le tabac, 
dépendent de la récolte. Mais il ne faut pas conclure qu'il 
n'y eut que 5,106 livres de sucre produit en 1824 dans tout 
le pays ; ce chiffre n'accuse que la quantité qui en fut ex- 
portée; et tout le reste, inconnu, soumis à l'impôt foncier, 
à cause de sa consommation à l'intérieur, n'acquitta point 
cet impôt, de même que la grande, quantité de café qui 
sert annuellement à l'usage des habitans. 

Nous avons déjà dit que le chiffre de la recette et de 
la dépense, en 1818, échappa à toutes nos recherches; 
mais voici celui des autres années correspondantes : 



RECETTES 

en sourdes. 



DEPENSES 

en gourdes. 



-18-18 

4819. . . 1,832,940. ...... 1,660,404 

4820 . 2,213,440 4,809,228 

1821 3,570,691 . 3,461,993 

1822 2,620,012 2,728,149 

4823 2,684,548 2,251,157 

4824 3,101,716 3,105, Mo 



54 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

Par la comparaison entre le chiffre des produits et celui 
de la recette, on voit bien que celle-ci dépend beaucoup 
des bonnes ou mauvaises récoltes; et si l'année 1821 pré- 
sente un accroissement de recette aussi extraordinaire, 
par rapporta 1820 et 1822, c'est que ce fut en cette année 
que le trésor général fit figurer les sommes provenant de 
celui de H. Christophe. 

Examinons maintenant quels furent les produits expor- 
tés du pays, de 1825 à 1851 inclusivement. Cet examen 
nous fera devancer l'ordre chronologique que nous suivons 
toujours, mais il mettra à même de connaître les ressources 
financières dont on disposait au moment où fut contractée 
la dette nationale. 



Années. 
1825.... 
1826.... 
1827.... 
'182S.... 
1829.... 
1830.... 
1831.... 



Café. 
36,850,484 
33,223,347 
49,672,102 
4i.469.489 
39,968,200 
42,479,802 
40,591,817 



Coton. 
1,026,495 
523,614 
910,768 
1 ,334,535 
1,019,656 
1,363,809 
1,214,2.38 



Cacao. 
362,746 
505,345 

702,300 
484,497 
812,895 
457,451 
310,412 



Sucre. 
56,083 
31,084 

293,970 
37,932 
46,676 

166,226 
5,114 



Tabac. 
692,517 
600,308 
853,026 
527,956 
521,236 
522,736 
770,946 



Campèche. 
3,582,540 
4,974,773 
5,420,982 
S,3 16,258 
7,630,257 
16,087,571 
21,100,161 



Gayac. 
479,721 
500,099 
68,030 
431,515 
123,268 

314,069 



Acajou. 
2,922, 549 
2,951,616 
4,202,982 
5,322, 49 7 
4,297,905 
4,557,939 
3,832,860 



Mettons encore en regard le chiffre de la recette et de 
la dépense, dans les mêmes années. 



ANNEES. RECETTES DEPENSES 

en gourdes. en gourdes. 

1825 2,820,496 3,115,295 

1826 2,303,148 3,648,986 

1827 2,210,585 2,913,1 31 

1828 2,598,117 2,423,269- 

4 829 2,656,291 3, '145,294 

1830 2,631,680. 2,998,355 

1831 2,336,549. ...... 2,543,039 



Si cet exposé des produits d'Haïti, exportés à l'étranger, 
dans une période de quatorze années consécutives, prouve 
d'une part, qu'il y eut accroissement dans la production, 
progrès dans l'agriculture, principalement pour le café; 
de l'autre, le chiffre delà recette générale, comparé à celui 



[1826] CHAPITRE I. m 

de la dépense générale, dans les sept années qui précé- 
dèrent l'acceptation de l'ordonnance de Charles X, prouve 
aussi que les revenus de la République suffisaient à tout 
son service intérieur. Mais à partir de l'obligation con- 
tractée de payer une indemnité à la France et de faire jouir 
son commerce d'un privilège, tant à l'importation qu'à 
l'exportation, on voit décroître, non la quantité des pro- 
duits indigènes, mais la somme du revenu public, au point 
qu'il fallut de toute nécessité créer le papier-monnaie. Il 
résultait donc de cette situation l'impérieuse nécessité aussi 
d'adopter de nouvelles mesures financières pour obvier au 
déficit constaté. 

Au commencement de 1 826, on fondait le plus grand 
espoir d'accroitre les ressources financières du pays, par 
l'exploitation de mines d'or et d'argent situées dans la par- 
tie de l'Est, d'après un contrat passé avec une compagnie 
formée à Londres : le 8 février le Président en informa le 
Sénat par un message. Cette compagnie avait envoyé un 
ingénieur et d'autres agents qui étaient placés sous la di- 
rection de M. Âlbaret. Ils visitèrent les lieux où existaient 
les mines exploitées dans les premiers temps de la colonie 
espagnole, suivant les indications des historiens de cette 
époque et celle des habitans actuels; mais la faible popula- 
tion de l'Est parut à M. Albaret être une difficulté pour 
les travaux; il aurait fallu ensuite ouvrir des routes pour le 
transport du minerai jusqu'aux lieux d'embarquement, 
construire des usines, habiter ces endroits éloignés des 
villes ou bourgs afin de diriger les travaux au meilleur pro- 
fit de la compagnie. Le gouvernement exigeait 55 pour 
cent, un tiers pour sa part, à cause de la concession qu'il 
fit à cette compagnie. Tout cela, réuni à la crainte de ga- 
gner la fièvre jaune ou d'autres maladies, dans une direc- 



56 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

tion active, porta M. Albaret à y renoncer et à dégoû- 
ter la compagnie de donner suite à son entreprise. Il avait 
vu nos villes commerçantes de la partie occidentale, et il 
pensa qu'il y ferait bien mieux ses affaires ; il devint en 
effet un des premiers négocians du Port-au-Prince où il 
fut généralement estimé pour la loyauté de son carac- 
tère. 

Le code civil ayant été voté définitivement en 1825^ 
pendant qu'on préparait les autres codes qui le furent dans 
la session de cette présente année, Boyer se laissa persuader 
de la nécessité de réviser la constitution, par bien des fonc- 
tionnaires publics, sénateurs, etc., qui, ainsi que lui, 
croyaient voir une nouvelle ère ouverte pour Haïti par la 
reconnaissance de son indépendance, toute défectueuse 
qu'elle fût. A cet effet, il leur demanda des projets qui 
lui furent remis. La divergence de vues que ces pro- 
jets présentèrent, jointe aux mécomptes survenus après 
le retour de MM. Rouanez et Frémont, de France, 
porta le Président à réfléchir et à maintenir son opi- 
nion exprimée au Sénat dans son message du 14 mars 
1825, tendante à ajourner toute révision, et il n'en fut 
plus question. 

Eut-il tort de persévérer dans cette opinion? Si les au- 
teurs de réformes dans les institutions étaient si peu d'ac- 
cord entre eux, que n'aurait-on pas vu dans une assemblée 
de révision qui eût été formée à cette époque où l'esprit 
public, en général, était si mécontent de la manière dont 
les arrangemens avec la France avaient eu lieu? Certes, 
la constitution de 1816 offrait bien des imperfections, et 
nous les avons signalées nous-même d'après nos appré- 
ciations; mais elle ne s'opposait pas à une bonne adminis- 
tion du pays, si l'on organisait des ministères ou des se- 



[1826] CHAPITRE I. 57 

crétairer ies d'Etat comme le réclamaient les divers services 
publics; et c'est avec raison que le proverbe dit : « Le 
mieux est l'ennemi du bien 1 . » 



1 Dans ses Mémoires, page 76, luginac parle de cette intention de reviser la consti- 
tution et d'un projet qu'il soumit à Boyer. Mais quand il dit à ce propos : « Il était fa- - 
» crie d'obtenir sans commotion cette révision, parce que l'état du pays était tranquille, » 
il n'a pas été dans le vrai, car lui-même a pris soin de parler des difficultés de la situa- 
tion. 

J'ai eu occasion de lire un des projets soumis à Boyer : j'ignore quel en fut l'auteur, 
mais ce ne fut pas celui d'Inginac. On y proposait de substituer au titre de Président 
d'Haïti, celui de Grandeur, et de qualifier ce premier magistrat de Monseigneur, etc. C'est, 
à cette époque que l'Opposition imputa à Boyer le désir de se faire Roi d'Haïti pour être 
l'égal de Charles X. De bonne foi, Boyer valait mieux que certains de ses détracteurs. 



CHAPITRE il. 



1827. — Discours de Boyer à l'installation de la 3 e législature, — Lois votées pour ob- 
vier au déficit occasionné dans les revenus publics par l'ordonnance de CharlesX, et con- 
séquence de ces mesures. — Diverses autres lois sur les finances. — Le général Voltaire 
est nommé grand juge de la République.— Origine probable d'un complot formé contre 
le pouvoir et la vie de Boyer : dénonciation, arrestation de quelques militaires qui sont 
jugés, condamnés à' mort et exécutés. — Le général B. Noël est suspecté d'en être le 
clief et perd le commandement de l'arrondissement du Mirebalais. — Proclamation du 
Président d'Haïti relative au complot. — Explosion à l'arsenal du Port-au-Prince, 
incendie et pertes qu'elle occasionne. — Boyer échappe au danger d'y périr et à une 
grave maladie ensuite. — Ouragan dans le département du Sud-Est. — 1828. Retrait de 
la circulation, des billets de caisse de 5 gourdes et de la monnaie à serpent. — Ses- 
sion législative et lois rendues. — 1829. Négociations suivies en France et en Haïti, 
pour des projets de convention financière et de traité de commerce et de navigation entre 
les deux pays : ils sont signés et envoyés en France. — Intention supposée au gouver- 
nement d'Espagne, de faire une tentative contre l'Est d'Haïti, et mesures militaires. — 
Session législative, lois votées et mesures administratives. — 1830. Ferdinand Vil en- 
voie un plénipotentiaire chargé de réclamer l'ancienne colonie de l'Espagne : refus mo- 
tivé du gouvernement. — Proclamation du Président d'Haïti à ce sujet, et publication 
de doenmens. — La Grande-Bretagne ouvre les ports des iles Babama au commerce 
haïtien. — Le gouvernement français ne ratifie pas lesprojets signés à Haïti , et y en- 
voie un agent pour négocier de nouveau. — Autres projets non terminés et retour de 
l'agent en France. — Boyer y envoie M. Saint-Macary pour suivre la négociation. — 
Elle est interrompue par la Révolution de juillet. — Message de Boyer au Sénat, à l'oc- 
casion de cet événement: il prend une attitude expectante. — Sentimens éprouvés eu 
Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et 
du président de la Chambre des communes. — Lois volées et mesures administratives. 
— Circulaire du secrétaire d'Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1 er janvier 
1831, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. 



D'après la proclamation du Président, les nouveaux re 
présentant avaient été élus dans les communes. Le 12 fé- 
vrier , il ouvrit la session par-un discours où il assurait que 
que le nouveau système adopté pour la police rurale pro- 
duisait déjà de bons résultats, qu'il ne négligerait rien 



[1827] CHAPITRE II. 59 

pour favoriser également le commerce, et qu'il était néces- 
saire de diminuer la contribution extraordinaire. 

« Lorsque l'année dernière, continua-t-il, à l'ouverture 
de la session, j'exprimai mes sentimens sur la reconnais- 
sance de l'indépendance d'Haïti, il était naturel de penser 
que les doutes entretenus à l'étranger, sur la légalité de 
notre existence nationale, devaient cesser et que la déclara- 
tion du roi de France était, en quelque sorte, dans l'opinion 
des autres puissances, une consécration de la légitimité de 
nos droits... Cependant, il était essentiel d'obtenir des 
éclaircissemens sur des points importons, et nous avons suc- 
cessivement demandé au gouvernement français des expli- 
cations devenues indispensables. Le résultat de nos récla- 
mations n'est pas tel que nous avions droit de l'espérer ; mais 
l'empire de la raison finira sans doute par écarter des diffi- 
cultés qui nepeuventse soutenir devant ce principe qui régit 
tout État véritablement indépendant. De notre côté, quelles 
que soient les circonstances, nous ferons notre devoir, et 
serons toujours fidèles à ce que prescrivent l'honneur et la 
loyauté... » 

On voit que si Boyer correspondait secrètement avec le 
Sénat et prenait ses avis, pour mener les choses abonne tin, 
il savait aussi parler hautement pour rendre compte de ses 
opérations aux mandataires directs delà nation; et ce lan- 
gage mesuré, mais ferme, il le tenait en présence du chargé 
d'affaires de France qui assistait à cette cérémonie. Mais il 
ne suffisait pas d'avoir publié la déclaration du 5 mars 1 826 
et de prononcer des discours, pour prouver au gouverne- 
ment français qu'Haïti entendait exercer pleinement sa sou- 
veraineté, rester indépendante comme elle l'était avant 
l'acceptation de l'ordonnance; il fallait des actes. En consé- 
quence, le Président proposa une loi que la Chambre des 



60 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

communes vota le 19 février, huit jours après son installa- 
tion ; la voici : 

« Considérant que les plus grands encouragemens de- 
» vaut être donnés à l'agriculture et au commerce, il con- 
» vient de les dégrever d'une partie des charges qu'ils 
» supportent ; — après avoir délibéré et reconnu l'urgence, 
» ... Art. 1 er . A partir du jour delà promulgation de la 
» présente loi, les produits de l'industrie et du sol d'Haïti 
» ne seront plus assujettis aux droits d'exportation, à leur 
» sortie du territoire de la République. — 2. Toutes dispo- 
» sitions de lois antérieures qui seraient contraires aupré- 
» cèdent article sont rapportées. » 

Le gouvernement français ne pouvait rien arguer contre 
cette loi, car en tous pays il est d'une bonne administration 
d'alléger les charges imposées à l'agriculture et au com- 
merce; et au contraire, en favorisant ces deux branches de 
la fortune publique, c'était lui donner des garanties pour 
l'exécution des engagemens contractés envers la France. 
Mais de cette manière, Haïti annulait la partie de l'art. 1 er de 
l'ordonnance du 17 avril concernant les droits" àlasortie, » 
que cet article réduisait « à la moitié » pour le pavillon 
français. Alors qu'il n'y avait plus de droits à payer pour 
l'exportation de ses produits, ce pavillon n'était pas plus 
favorisé que ceux des autres nations commerçantes, et 
celles-ci ne trouvaient plus aucun avantage à opérer leur 
retour par navires français, comme elles l'avaient fait depuis 
juillet 1825. 

Cependant, l'administration haïtienne eût encore peu 
fait si elle s'était bornée à cette loi. Afin de remédier à la 
diminution de ses ressources, qui résultait de l'abrogation 
des droits à l'exportation des produits du pays et du demi- 
droit que payaient ceux de France « à l'importation,» il 



[1827] CHAPITRE II. 61 

fallait encore atteindre l'art. 1 er de l'ordonnance du 17 avril 
sous ce rapport, et pour cela remanier le tarif accompa- 
gnant la dernière loi sur les douanes rendue en 1825 1. Ce 
tarif établissait un droit de 12 pour cent sur l'évaluation du 
prix moyen des marchandises importées de l'étranger, et 
un droit fixe sur certaines d'entre elles : il s'agissait d'aug- 
menter ces deux droits. Sur la proposition du Président 
d'Haïti, une loi sur les douanes fut votée par le corps légis- 
latif: 

« Art. 1 er . Les droits à l'entrée sur le territoire de la Ré- 
publique seront perçus à l'avenir, sur les marchandises ou 
productions des autres pays, venus par bâtimens nationaux 
ou étrangers, conformément au tarif des droits d'importa- 
tion annexé à la présente loi. 

« Art. 2. Les droits d'importation sont fixés à 16 pour 
cent sur le montant de l'évaluation portée au tarif men- 
tionné en l'article précédent, sur les marchandises ou pro- 
ductions de tous les pays sans distinction, introduites par 
bâtimens étrangers, sauf néanmoins la nation ou les na- 
tions avec lesquelles, par des traités ou conventions, il serait 
autrement stipulé. 

« Art. 5. Toutes les marchandises ou productions étran- 
gères importées par des bâtimens nationaux et pour compte 
d'Haïtiens, ne paieront que 8 pour cent de droit d'entrée, 
pris sur le montant de l'évaluation au tarif. 



I Dans un discours que prononça le baron de Las Cases à la chambre des députés, en 
1S40, après être convenu que le privilège du demi-droit diminuait les revenus d'Haïti, 
obligée cependant à payer « une indemnité énorme, » il dit : «La conséquence fut que, 
h tout en protestant de sa bonne foi,... Haïti ne paya plus rien. Elle alla plus loin : elle 
» trouva moyen à! escamoter, pour ainsi dire, le bénéfice du demi-droit que la France 
» s'était réservé par l'ordonnance de 1825. » 

II fallait bien qu'Haïti usât des armes mêmes qu'on lui avait fournies dans cette singu- 
lière ordonnance méditée si longtemps, et en cela, elle suivait les bons conseils de 
M. le bai nu Maler. 



62 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

« Art. 4. Les marchandises ou productions importées 
par bâtimens étrangers, de n'importe quel pays, et dont les 
droits fixes sont relatés dans le tarif des importations, 
seront assujetties-an' payement de ces droits fixes. — ■ 
Les mêmes marchandises ou productions importées 
par bâtimens nationaux, pour compte d'Haïtiens, paye- 
ront la moitié moins des droits fixes portés audit 
tarif, etc. » 

Ainsi, les produits étrangers, autres que ceux de la 
France, devaient payer désormais 16 pour cent, et ces der- 
niers 8 pour cent au lieu de 6 qu'ils payaient sous l'empire 
de la loi de 182o. Mais ce fut surtout par l'évaluation du 
prix moyen porté au tarif, que l'administration se récupéra 
d'une partie de son déficit annuel, puisqu'il lui fallut tou- 
jours de nouvelles émissions de papier-monnaie pour ali- 
menter le service public à l'intérieur 1 . Les produits fran- 
çais ne furent pas plus ménagés que d'autres dans cette 
évaluation; et bien qu'en définitive, c'étaient les] consom- 
mateurs haïtiens qui supportaient cette augmentation d'une 
manière indirecte, le commerce d'importation n'en soutînt 
pas moins par la réduction de la consommation. Celui de 
France, qui fournissait exclusivement le pays d'une foule 
de choses, vit insensiblement diminuer son importance, 
lorsqu'on avait espéré, au contraire, un plus grand débou- 
ché en sa faveur 2 . Par l'art. 2 ci-dessus, il en aurait pu 
être autrement si le gouvernement français eût voulu fran- 
chement faire avec la République, un traité pour dissiper 



4 En 1827, il y eut une émission de 777,400 gourdes de billets de caisse do toutes va- 
leurs. 

2 A qui la faute? Aux ministres français qui ne surent on ne voulurent pas être équi- 
tables envers Haïti, qui espérèrent l'enchaîner par la rédaction ambiguë de leur ordon- 
nance. M. de Villèle était natif du Languedoc ; mais il paraît qu'à Haïti il se trouvait des 
descendans des anciens Normands qui fondèrent Saint-Domingue. 



[1827] CHAPITRE 11. G5 

le vague des dispositions de l'ordonnance et qui eût favorisé 
en même temps les produits du sol d'Haïti introduits en 
France. Mais ce gouvernement était bien éloigné de vouloir 
l'une et l'autre chose, ni de réduire le chiffre de l'indem- 
nité. On le verra consentir seulement à la cessation du demi 
droit, tant àl'entrée qu'à la sortie, mais après l'effet produit 
parles deux lois ci-dessus mentionnées. 

Outre ces deux lois financières relatives aux douanes, snr 
la proposition du pouvoir exécutif, le corps législatif en 
vota d'autres dans le même but: 1° sur le timbre, taxant les 
actes civils et judiciaires de six centimes un quart à trois 
gourdes, selon les distinctions établies dans la loi ; 2° sur la 
contribution extraordinaire pour 1827, dont il a été parlé 
au chapitre précédent ; 5° sur les billets de caisse ou pa- 
pier-monnaie, confirmant l'arrêté du Président d'Haïti du 
25 septembre 1826 à cet égard, maintenant en circulation 
les billets d'une, de deux et de cinq gourdes, et autorisant 
l'émission d'autres billets de dix gourdes ; 4° sur la fabrica- 
tion de pièces d'argent de la monnaie nationale, de la va- 
leur d'une demi-gourde et d'une gourde ; 5° sur la fabrica- 
tion d'une monnaie de billon ou de cuivre, en pièces d'un 
et de deux centimes ' ; 6° sur les patentes, votée annuelle- 
ment. ■ — Une loi fixa les appointemens des secrétaires des 
bureaux d'arrondissemens, déplaces et de postes militaires; 
une autre affranchit totalement les propriétés urbaines des 
départemens du Sud-Est et du Nord-Est, des redevances 
dues à l'État sur ces biens. Enfin, une nouvelle loi réorga- 
nisa la garde nationale sur un pied à peu près militaire. 



1 L'hôtel des monnaies, qui avait chômé depuis 1819, fut remis eu activité de 1827 à 
1834. Il est entendu que les pièces d'un et de deux centimes sont des fractions de la pias- 
tre forte d'Espagne, divisée en 100 centimes. Une petite monnaie semblable circulait déjà 
à Santo-Domingo où le peuple l'appelait cobre (enivre) : ce nom populaire passa à celle 
frappée à l'hôtel. 



64 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

D'après cette loi, tout Haïtien, depuis l'âge de 15 ans 
jusqu'à celui de 60 ans, non employé dans leservice civil ou 
clans les troupes soldées, était tenu de s'inscrire dans la 
garde nationale de sa commune. Ceux venant de l'étranger 
pour résider dans le pays et en devenir citoyens, n'y étaient 
tenus qu'au bout d'une année. Les anciens officiers mili- 
taires retirés du service formaient des compagnies d'élite 
dans cette garde nationale. Étaient exempts du service 
actif, hors le cas où la patrie serait en danger : 1° les pères 
de sept enfans légitimes; 2° les cultivateurs travaillant sur 
la propriété d'autrui et engagés par contrat synallagmati- 
que, au terme du code rural. Un uniforme fut décrété poul- 
ies compagnies d'infanterie, de cavalerie et d'artillerie, 
dans chaque commune: les gardes nationaux le portaient à 
leurs frais, de même que leurs armes, mais le gouvernement 
fournissait les canonset tout l'attirail del'artillerie. Le chef 
de l'Etat nommait tous les officiers supérieurs; les autres et 
les sous-officiers étaient à la nomination de leurs compa- 
gnies respectives. Des peines de discipline furent établies 
pour être appliquées parmi conseil dans chaque compagnie : 
les arrêts pour les officiers, l'emprisonnement pour les 
sous-officiers et les gardes nationaux; ces peines étaient de 
48 heures au plus. La garde nationale ne faisait aucun ser- 
vice en temps ordinaire, sinon de prendre les armes tous 
les trois mois pour être passée en revue par les autorités 
militaires; mais en cas d'alarme, elle devait se réunir 
sur le champ et se trouvait à la disposition de ces au- 
torités. 

Telle fut l'organisation définitive de cette force armée 
non soldée qui, de même que les troupes soumises au régime 
militaire, est préposée au maintien de l'ordre public et des 
institutions nationales. 



[1827] CHAPITRE 11. 65 

Le grand juge Fresnel étant arrivé à un âge avancé qui 
ne lui permettait plus de continuer ses hautes fonctions, l'ut 
proposé comme candidat au sénatorial : le 19 février il fut 
élu, et le lendemain un arrêté du Président nomma le géné- 
ral de brigade Voltaire, grand juge provisoire 1 . 

Deux années étaient déjà écoulées, depuis que le gouver- 
nement avait accepté l'ordonnance de Charles X qui occa- 
sionna une si grande répugnance dans la République. Mais 
si la tranquillité matérielle n'avait été troublée nulle part, 
tous les esprits étaient loin d'être dans le calme désirable 
pour le maintien de l'ordre et la prospérité du pays. L'Op- 
position qui n'avait cessé de subsister contre Boyer per- 
sonnellement, qui subsista toujours jusqu'au jour de son 
renversement du pouvoir, cette Opposition continuait son 
travail de désaffection, en désapprouvant tous ses actes. 
En vain faisait-il tous ses efforts pour réparer ce qu'il y 
eut de malencontreux clans les arrangemens pris avec la 
France, pour la meilleure administration de l'État; elle ne 
lui en tenait aucun compte. Et il faut le dire, la station na- 
vale que le gouvernement français faisait entretenir dans 
quelques ports de la République, au Port-au-Prince princi- 
palement, — sans doute sur la demande de sfcn chargé d'af- 
faires et pour la protection de ses agents et de ses natio- 
naux, par la certitude acquise du sourd mécontentement 
du pays; — cette présence continue de ces navires de 
guerre dont les officiers étaient constamment à terre, con- 
tribuait beaucoup à l'exaltation des esprits opposans : il 
leur semblait que la France considéraittoujours Haïti comme 

1 Durant seize ans, le gi and juge exerça ses fonctions à titre provisoire. Révocalde à la 
volonté du Président d'Haïti, il ne devait pas être désigné ainsi dans l'acte de sa nomina- 
tion ; mais que d'auties fonctionnaires étaient dans le même cas ! C'était une sorte de 
manie de la part de Boyer. 

T. X. ;> 



66 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. 

une de ses colonies et qu'elle la faisait garder comme les 
autres. Des navires de guerre de la Grande-Bretagne pa- 
raissaient souvent aussi dans les ports où des consuls de 
cette puissance étaient établis; mais ils ne suscitaient point 
d'observations, parce que les opposans ne voyaient aucune 
autre intention en cela, qu'une surveillance exercée à l'é- 
gard des Français : tant l'esprit d'opposition à tout gou- 
vernement est ingénieux à trouver des motifs ou des pré- 
textes à toute chose! Dans une telle situation, il était 
presque impossible qu'une tentative n'eût pas lieu contre 
l'autorité et la personne de Boyer; et nous allons dire, 
avec notre franchise ordinaire et notre entier dévouement 
à la vérité historique, toutes les fois que nous pouvons la 
saisir, ce qui, selon nous, aura le plus contribué à l'af- 
faire du mois de juin de cette année» 

Déjà, dans le précédent chapitre, nous avons dit que le 
général Borgella avait manifesté publiquement sa désap- 
probation de l'acceptation de l'ordonnance française, à 
cause de ses termes, sans calculer ce que l'autorité de son 
opinion pouvait avoir d'influence sur l'opinion publique, 
sur celle des militaires surtout dont il était généralement 
fort estimé. L'Opposition, sachant cela, avait colporté ses 
paroles pour mieux accuser le Président : elle crut même 
pouvoir compter sur lui en cas d'un événement politique 
qui était dans le goût et les aspirations des réformateurs ; 
mais elle était complètement dans l'erreur! Jamais il ne se 
fût prêté, ni à seconder de pareils desseins,, ni à profiter de 
leur résultat. 11 l'a prouvéen 1815! Mais ce que l'on ignore, 
ce que nous allons consigner ici, c'est qu'en décem- 
bre 1826, il s'y refusa d'une manière absolue. 

Le général Quayer Larivière se trouvait à l'assemblée des 
généraux dont nous avons parlé au chapitre précédent. A 



[1827] CHAPITRE II. 07 

la mort de Pétion, il avait été d'opinion, on le sait, que 
Borgella dût être préféré à Boyer pour le remplacer, et de- 
puis, il avait toujours conservé à ce général la plus pro- 
fonde estime. Bien qu'il n'eût peut-être aucun motif parti- 
culier de se plaindre du Président qui l'avait élevé en grade 
et l'avait placé à l'arrondissement de la Grande-Rivière, 
Quayer Larivière nel'agréait pas. Vieux révolutionnaire du 
Nord, subissant l'influence du milieu où il se trouvait, mé- 
content du déplacement du général Nord Alexis avec lequel 
il était étroitement lié d'amitié, il était un de ceux qui 
blâmaient aussi Boyer par rapport à l'acceptation de l'or- 
donnance; et comme il avait appris l'opinion manifestée 
par Borgella à ce sujet, il saisit l'occasion de la réunion des 
généraux à la capitale, pour lui proposer « de contraindre 
)> Boyer à se démettre de la présidence, de le déposer de 
» cette magistrature pour avoir subi, disait-il, les exigen- 
» ces du gouvernement français qui continuait à se jouer de 
» lui, puisque le Président n'en pouvait encore obtenir un 
» traité destiné à effacer ce qui était humiliant dans l'or- 
» donnance, pour l'honneur national. » Et en faisant une 
telle proposition à Borgella, il lui dit que la plupart dé 
leurs collègues partageaient sa résolution, que le moment 
était opportun, qu'il fallait en profiter; il cita particulière- 
ment le général Benjamin Noël comme le plus d'accord 
avec lui dans cet audacieux projet. Il est vrai que ce der- 
nier avouait depuis longtemps beaucoup d'estime pour 
Borgella et lui en avait donné des témoignages. Mais Bor- 
gella fut loin d'agréer cette proposition aussi étrange que 
coupable; car il n'appartenait pas aux généraux de l'armée 
de substituer leur volonté à ce que les institutions du pays 
avaient prévu, et la constitution ne donnait qu'au Sénat 
seul le droit d'apprécier la conduite du Président d'Haïti,' 



68 ÉTUDES SUK LH1ST01RE D HAÏTI. 

pour le mettre en état d'accusation, s'il y avait lieu, et le 
faire juger par la haute cour de justice : or, le Sénat lui- 
même avait contribué et contribuait encore à tout ce que 
les opposans reprochaient au Prêsiden t . 

Le général Borgella put donc facilement démontrer au 
général Quayer Larivière ce qu'il y avait d'insolite dans 
son projet. Mais il s'attacha bien plus encore à lui prouver 
ce qu'il présentait de dangereux pour le pays, pour ses ins- 
titutions politiques dont l'influence sur les esprits avait 
facilité la réunion de tout le territoire d'Haïti sous le même 
drapeau. Il lui dit : que si on violait la constitution par 
une entreprise aussi téméraire, ce serait autoriser sa viola- 
tion par tous ceux qui, à l'avenir, seraient mécontens du 
gouvernement, et qu'ainsi la patrie n'aurait aucune stabi- 
lité. A l'égard de Boyer personnellement, Borgella lui dit : 
qu'aucun de ses compagnons d'armes ne pouvait révoquer 
en doute son patriotisme, qu'il en avait fait preuve dans 
tous les temps et surtout depuis qu'il était an pouvoir; qu'il 
pouvait y avoir eu erreur de sa part quand il accepta l'or- 
donnance française, au lieu de la repousser vigoureuse- 
ment , mais que ce n'était pas par manque de dévouement 
à son pays ; que d'après les communications qu'il venait de 
faire aux généraux, ceux-ci devaient reconnaître qu'il fai- 
sait tous ses efforts pour réparer ce que cette ordonnance 
offrait de défectueux et pour donner des garanties à la na- 
tion; qu'il fallait patienter, et que si le gouvernement 
français ne voulait pas donner ces garanties en prenant de 
nouveaux arrangemens , eh bien ! on suspendrait tout 
payement de la dette nationale; qu'on ne devait pas ou- 
blier que l'indemnité avait été offerte par Pétion lui-même, 
qu'elle était exorbitante, sans doute, mais qu'il fallait es- 
pérer ([uc la France finirait par consentir à la réduire, 




[1827] CHAPITRE II. 69 

quand elle serait convaincue de l'insuffisance de nos res- 
sources. Et Borgella ajouta: qu'il avait lui-même désap- 
prouvé l'acceptation de l'ordonnance, qu'il eût préféré que 
la guerre survînt entre la France et Haïti par un refus for- 
mel ; mais qu'aujourd'hui, c'était une affaire conclue de- 
puis dix-huit mois, et par le Président et par le Sénat aux- 
quels la constitution avait donné le pouvoir de la terminer; 
que si Boyer était renversé de la présidence pour ce motif, 
la conséquence nécessaire d'un tel attentat serait la rupture 
d'une convention librement contractée, ce qui donnerait à 
la France le droit de faire une guerre acharnée à Haïti ; que 
dans ce cas^ Haïti n'aurait plus les sympathies des autres , I : 
puissances étrangères qui avaient déjà reconnu son indé- 
pendance par l'envoi de leurs consuls. En résumé, Borgella 
dit àQuayer Larivière qu'il n'y avait réellement aucun mo- 
tif pour vouloir arracher l'autorité à Boyer , qui, s'il avait * 
des défauts clans le caractère, possédait aussi de belles &Aj> fi 
qualités comme homme et comme chef de l'État ; que 
depuis longtemps il était son ami et qu'il ne se prêterait 
jamais à aucune tentative contre sa personne ou son pou- 
voir, étant persuadé, convaincu, que ce serait travailler 
à la ruine de la patrie commune. « Renoncez, mon cher 
» général, renoncez aux idées que vous avez conçues; car 
» vous seriez le premier à vous repentir du succès que vous 
» obtiendriez, par les passions que vous verriez naître et se 
» développer autour de vous. C'est à grand'peine que nous 
» nous sommes donné une patrie : sachons la conserver. » 
Telles furent ses dernières paroles. 

A des raisonnemens aussi puissans, à des sentimens 
exprimés avec tant de franchise, Quayer Larivière, qui 
n'était que passionné et qu'un brave et énergique militaire, 
ne put rien opposer de judicieux. Il témoigna seulement à 



70 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

Borgella le regret qu'il éprouvait de le trouver si éloigné 
d'un projet qui, selon lui, serait facile à exécuter, et qui 
le mettrait en possession de la première magistrature de 
l'État, à la grande-satisfaction de l'armée et des citoyens 
dont il était vénéré. Il n'en fut plus question entre eux, et 
peu de jours après tous les généraux partirent du Port-» 
au-Prince et retournèrent à leurs commandemens res* 
pectifs. 

Bien que Borgella pût reconnaître qu'il n'avait pas con- 
vaincu Quayer Larivière , il ne crut pas qu'il était de son 
devoir strict d'en informer le Président, Une telle dénon- 
ciation était incompatible avec son loyal caractère ; elle eût 
occasionné uu grand embarras à Boyer, détruit sa sécurité, 
provoqué peut-être l'événement qu'il avait écarté par le 
refus qu'il fit ; car, à cette époque, arrêter un général 
comme Quayer Larivière , qui était fort estimé dans la 
propre garde du Président et par les autres troupes, c'eût 
été courir de grands risques : il y avait trop de fermenta- 
tion dans les esprits 1 . Borgella devait espérer, enfin, que 
ce général réfléchirait et reviendrait aux seuls sentimens 
qu'il devait professer. 

Mais il paraîtrait qu'ayant été d'accord surtout avec le 
général Benjamin Noël, Quayer Larivière lui aura laissé en- 
tendre que, dans son entretien avec Borgella, il avait seu- 
lement reconnu en lui les scrupules d'un honnête homme, 
qui le portaient à ne pas vouloir donner son assentiment au 
projet qu'ils avaient conçu contre Boyer; mais que si ce 
projet réussissait d'une manière quelconque, étant pro- 

1 Conçoit-on, en effet, le mouvement qui se serait produit dans la capitale, pendant que 
les généraux étaient assemblés et que probablement plusieurs d'entre eux étaient dans le 
secret de Quayer Larivière ? J'en ai vu plus d'un venir cliez moi, où Borgella était logé, 
pour le visiter; et leur attitude envers lui, les égards qu'ils avaient pour lui, m'ont donné 
à penser qu'ils n'ignoraient pas ce projet. 



[1827] CHAPITRE II. 71 

clame « chef de l'État, » Borgella accepterait sa nomina- 
tion ; qu'il s'y déciderait par dévouement à son pays. On 
doit présumer ainsi d'après ce que nous allons relater, à 
moins de supposer que Benjamin Noël se résolût à pour- 
suivre lui-même cette coupable entreprise. Et pour la mener 
à maturité par une autre combinaison et par des agents 
subalternes, ce ne fut pas trop de six mois pour y gagner un 
certain nombre. 

Le fait est, enfin, que dans les derniers jours du mois de 
juin, un sergent des grenadiers de la garde à pied du Pré- 
sident, nommé Pierre Juste, s'adressa à son chef de batail- 
lon Constant Domingue , dont il était un ancien camarade, 
pour le gagner au complot formé contre l'autorité et la per- 
sonne de Boyer. Constant, officier d'honneur et plein de 
mérites dans sa noble profession, parut se prêter à ce com- 
plot et fit causer le sergent en le questionnant pour savoir 
quels étaient les individus qui en faisaient partie. Lorsqu'il 
en eut su les principales ramifications, il déclara à Juste 
qu'il n'entrerait point dans un tel projet, et qu'il fallait se 
rendre immédiatement avec lui auprès de leur colonel 
Denis Tréméré , afin de déclarer à ce dernier tout ce 
qu'il en savait, parce que Juste lui avait nommé plusieurs 
officiers, sous-officiers et soldats du régiment des grena- 
diers et d'autres corps comme participant au complot. Juste . 
se montra effrayé de cette injonction et dit alors que c'était 
une dénonciation qu'il entendait faire à son chef de batail- 
lon, et non pas un embauchage qu'il tentait. Constant lui 
dit que c'était une raison de plus pour en parler à leur co- 
lonel. Ils allèrent donc chez ce dernier qui reçut la décla- 
ration du sergent et de Constant, et qui les amena tous 
deux auprès de Boyer. 

C'était à une heure avancée de la soirée. Le Président se 



72 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

fit raconter par Juste tout ce que ce sergent savait de la 
trame , et quoiqu'il ne restât pas dupe de la démarche que ' 
ce sous-officier avait faite auprès de son brave chef de ba- 
taillon, il l'en félicite et le promut de suite au grade de 
sous-lieutenant. A l'instant même, il manda le général 
Thomas Jean, commandant titulaire de la place et provi- 
soirement de l'arrondissement, ainsi que le colonel Victor 
Poil, adjudant de place, et il leur donna l'ordre d'arrêter 
sans délai ceux que Juste avait désignés comme les princi- 
paux auteurs ou complices du complot. C'étaient : Le capi- 
taine Jean-François Mathurin, du 8 e régiment d'infanterie; 
le lieutenant Jean Michel, du même corps ; le sous-lieute- 
nant Léon Cauchois, des grenadiers à pied de la garde ; le 
sergent Léon Pierre-Louis, du même corps ; et le lieutenant 
Jean-Louis Bellegarde, des chasseurs à cheval de la garde. 
Ce dernier s'évada et ne put être arrêté ; Jean Michel se 
tint caché quelques jours avant d'être saisi. 

Par ordre du Président, une instruction d'enquête s'ou- 
vrit au bureau de la place dès le lendemain matin, afin d'in- 
terroger les inculpés en présence de Juste, dénonciateur 
du complot. Le général Inginac s'y trouva pour mieux la 
diriger. La dénonciation était si formelle, que les inculpés 
ne pouvaient pas nier les faits à eux imputés ; mais ce fut 
surtout le lieutenant Jean Michel qui, lorsqu'il fut arrêté, 
avoua avec fermeté, comme ses complices., l'objet et le but 
de ce regrettable complot. Ils déclarèrent qu'à leur avis, le 
Président ayant compromis l'honneur, la dignité et les inté- 
rêts de la nation, par l'acceptation de l'ordonnance de 
Charles X et les arrangemens pris avec la France, il était 
urgent de le déposer du pouvoir qu'il exerçait; qu'alors les 
troupes proclameraient le général Borgella, « Président 
d'Haïti ; » qu'elles feraient un appel à son patriotisme afin 



[1827] CHAPITRE II. 73 

de réparer tout le mal que Boyer avait produit. Les incul- 
pés ajoutèrent, qu'ils espéraient que le général Borgella ne 
serait pas sourd à la voix de la patrie en danger. On a dit 
alors que le général Inginac, pressant Jean Michel de 
questions adroites afin de découvrir si Borgella avait con- 
naissance du complot, s'il en était l'âme secrète, cet offi- 
cier lui répondit : « Général, vous voulez surprendre ma 
» bonne foi; ce n'est pas loyal de votre part. Je vous le ré- 
» pète: le général Borgella n'a aucune connaissance de 
» notre projet, mais en le proclamant chef de l'Etat, nous 
» aurions espéré qu'il se rendrait au vœu des militaires et 
» des citoyens qui se rallieraient à eux 1 . » 

Après cette enquête, les inculpés furent livrés au juge- 
ment d'un conseil spécial qui les condamna tous à la peine 
de mort, J.-L. Bellegarde aussi, mais par coutumace. Le o 
juillet ils furent exécutés . 

Dans cette affaire, à jamais déplorable par le but que 
poursuivaient ces militaires, qui n'étaient pas sans mérite 
par les services qu'ils avaient rendus à leur pays, le nom du 
brave général Benjamin Noël, qui lui-même avait tant de 
droits à la gratitude publique par ses antécédens, ce nom 
fut assez cité pour laisser planer de graves soupçons sur sa 
conduite. Une circonstance y ajouta: propriétaire de l'ha- 
bitation jadis connue sous le nom de Turbé, dans la plaine 
du Cul -de-Sac, il s'y trouvait dans le moment ; sa présence 
en ce lieu voisin de la capitale parut être calculée pour être 

1 Certainement, il était du devoir d'Inginac, secrétaire général, ministre du gouverne- 
ment, de s'efforcer de découvrir toute la vérité dans cette affaire. Mais ces particularités 
le firent accuser de chercher à perdre Borgella, afin d'écarter un concurrent éventuel dans 
le cas où la présidence viendrait à vaquer. Le colonel Lercbonrs fut aussi accusé de s'en- 
tendre avec lui à ce sujet. Il est certain qu'ils tinrent bien des propos alors contre Bor- 
gella, et nous ferons connaître des faits subséquens qui légitimèrent les imputations du 
public. 

2 Tons ces braves militaires montrèrent le courage le pins calme au moment de rece- 
voir la mort. Il fut vraiment regrettable qu'ils entrèrent dans un tel complot. 



74 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

à proximité de diriger le mouvement qui serait résulté de 
la mort de Boyer, car il aurait été impossible de le déposer 
simplement. Le Président, qui parut avoir saisi toutes les 
ramifications de^e-eomplot, où bien d'autres officiers de sa 
propre garde et des autres corps de troupes de la garnison 
lurent plus ou moins impliqués, le Président se borna, 
quant au général Benjamin Noël, à lui ôter le commande- 
ment de l'arrondissement du Mirebalais et à l'y faire 
remplacer par le colonel Per qui commandait la com- 
mune de laCroix-des-Bouquets : il fit partie désormais de 
l'état-major général de l'armée, à la résidence du Port- 
au-Prince 1 . Des mutations eurent lieu ensuite pour plu- 
sieurs officiers de la garde qui passèrent dans d'autres 
corps de la ligne. 

Cette modération du pouvoir futaussi intelligente qu'hu- 
maine, car Boyer comprit parfaitement qu'il y avait sur- 
tout erreur et entraînement regrettable dans les reproches 
qu'on lui faisait. S'il avait fallu frapper tous ceux qui par- 
tageaient ces opinions à son égard, la plupart de ses conci- 
toyens auraient été des victimes. Il était donc de son devoir 
d'être patient et de tout attendre du temps pour calmer les 
esprits et le justifier. Le dimanche 1 er juillet, après l'arres- 
tation des prévenus, il vint dans la grande salle du palais 
de la présidence, où se trouvaientlesfonctionnaires publics, 
tous les officiers des corps de troupes; et là, au milieu de tons 
il parla du complot ourdi contre lui et de sa conduite dans 
tous les temps, et dans les circonstances où il prit les arran- 
gemens avec la France, pour faire admettre Haïti au rang 
des nations indépendantes : il s'exprima avec un chaleureux 
sentiment de patriotisme et une éloquence qui entraîna Pap 

1 Le général Benjamin Nool décéda au Port-au-Prince, en 1831. 



[1827] CHAPITRE H. • 75 

probation de tous ses compagnons d'armes et des citoyens 
auxquels il s'adressait 1 . Le cri de : vive le Président d'Haïti ! 
se fit entendre de tous les assistans. 

Le 4 juillet une proclamation énergique fut publiée à la 
capitale. Elle parla du complot comme l'œuvre de « quel- 
» ques pervers, ennemis de la paix et de la tranquillité pu- 
» blique, dominés par l'ambition et la cupidité, qui se sont 
» imaginés qu'il n'y avait d'autres moyens de parvenir à 

» leur but, qu'en conspirant contre le chef de l'État 

» Militaires, si de vos rangs sont sortis les traîtres qui vou- 
n laient déchirer le sein de la patrie, c'est aussi dans vos 
» rangs que se trouvent les braves qui ont dévoilé leurs per- 
» fides machinations... » Aucune allusion n'eut lieu dans 
cet acte, aux accusations portées contre le Président parcenx 
qui furent victimes du complot, et ce fut sans doute d'une 
sage politique. 

Le 7 septembre suivant, le grand juge Voltaire publia un 
avis sur le Télégraphe, par lequel il déclara que « celui qui 
» serait convaincu d'avoir entretenu des intelligences avec 
» J.-L. Bellegarde, de lui avoir donné asile, d'avoir favorisé 
» sa retraite, ou même qui ne l'aurait pas fait connaître par 
» une prompte déclaration aux autorités locales, "après en 
» avoir eu connaissance, serait considéré comme complice 
» de ce traître et poursuivi comme tel. » Mais personne ne 
donna aucune information au gouvernement à ce sujet; et 
au commencement de 1828, Bellegarde vint lui-même se 



/t^ : 



1 Je n'ai jamais vu Boyer aussi éloquent que ce jour-la. Il dit au colonel Adam, du 
11e régiment : a Vous, mon cher colonel, vous qui avez été l'ami de ma mère, cette né-. 
» gresse africaine dont je m'honore d'être le fils, ne savez-vous pas quel amour et quel 
n respect je lui portais ? Ignorez-vous, colonel, que les Français ont failli me noyer dans 
nia rade du Cap, en même temps que Maurepas? Comment donc peut-on m'accu- 
» ser d'avoir voulu sacrifier mon pays à la France, mes concitoyens, mes frères, aux 
» Français? » 

Cette apostrophe produisit une sensation indicible dans cet immense auditoire. 



76 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

rendre au palais du Président, vers minuit: arrêté par un 
officier de garde, il lui dit qu'il venait se soumettre pour im- 
plorer sa grâce de Boyer. Averti par l'officier,le Président 
ordonna qu'il fut-conduit en prison et mis au secret. Le len- 
demain, le général Lerebours, devenu commandant de 
l'arrondissement par la mort du général Thomas Jean, y alla 
l'interroger sur les motifs et le but du complot auquel il avait 
pris part. Bellegarde lui fit les mêmes réponses qui avaient 
été faites au général Inginac par Jean Michel ; car il lui avait 
posé des questions semblables, par rapport au général Bor- 
gella. Le Président commua la condamnation à mort en une 
détention au Môle, que Bellegarde subit quelque temps ; 
puis il fut remis en liberté. 

Nous savons positivement que Boyer resta convaincu 
que le général Borgella n'avait eu aucune connaissance du 
complot découvert au mois de juin 4827; mais il lui repro- 
chait d'avoir exprimé trop ouvertement son opinion à l'oc- 
casion de l'acceptation de l' ordonnance française : ce qui 
avait été cause que les opposans croyaient pouvoir compter 
sur lui, en cas qu'il eût été victime du complot ' . 

Ce ne fut pas le seul danger auquel Boyer échappa dans 
cette année 1827. Le 2 février, vers 7 heures du matin, il se 
rendit à l'arsenal où l'on préparait l'envoi de vingt milliers 
de poudre et d'autres objets de guerre pour Santo-Domingo, 



1 Mon assertion a ce sujet repose sur la confidence que voulut bien me faire un aide de 
camp du Président, qui servit de secrétaire au général Lerebours lorsqu'il alla interroger 
Bellegarde en prison. Cet aide de camp avait remarqué l'intérêt que le général semblait 
prendre à ce que le condamné accusât le général Borgella, d'avoir été le chef du complot 
de 1827, tandis qu'il niait toujours; et comme ce jeune officier estimait et aimait Ror- 
gella, qui avait été l'ami de son père, il crut devoir faire part de son observation au Pré- 
sident qui lui répondit ce que je viens d'avancer. — Peu après, au mois de mai, le général 
Lerebours fut envoyé en mission a Santo-Domingo, avec ordre de s'enqnérir de la situa- 
tion de toutes les parties du service public dans cette ville et dans les bourgs par lesquels 
il passa pour s'y rendre. À son retour, il présenta au Président un rapport écrit dont j'ai 
la copie sons les yeux, en se réservant, disait-il, de communiquer d'autres informations 



(1827) CHAPITRE II. 77 

que les garde-côtes de l'Etat allaient prendre. Les ouvriers 
de cet établissement, dirigé par le chef de bataillon Louis 
Charles, garde-magasin, avaient mis cette poudre dans des 
barils, et cet officier fut assez imprévoyant pour laisser em- 
ployer des marteaux défera foncer ces barils. Le Président 
s'en aperçut et fit des observations à ce sujet au garde-ma- 
gasin, en lui disant de se servir de marteaux de bois, dont 
on se sert ordinairement dans une opération aussi dange- 
reuse ; et remontant presque aussitôt à cheval, il sortit de 
l'arsenal avec son escorte. Il y avait à peine cinq minutes 
qu'il en était sorti, quand une effroyable explosion se lit 
entendre : un marteau de fer, on doit le présumer, avait fait 
jaillir une étincelle qui mit le feu à l'un des barils, et les vingt 
milliers de poudre s'enflammèrent, de même que la quantité 
qui se trouvait encore dans la salle d'artifice voisine dont la 
charpente vola en éclat. L'incendie se propagea en un ins- 
tant dans les autres bâtimens de l'arsenal qui étaient remplis 
d'objets d'armement et d'équipement: fusils, sabres de cava- 
lerie et d'infanterie, gibernes, etc. Les bâtimens du magasin 
général de l'État, attenant à ceux de l'arsenal, prirent feu 
également, et une immense quantité d'objets pour les appro- 
visionnemens de la marine, pour l' habillement des troupes 
et autres parties du service public : tout fut la proie des flam- 
mes qu'on ne putmaiuïser, à cause du vent qui soufflait en 



verbalement. 11 avait réuni an palais de justice tous les fonctionnaires publics en présence 
du général lîorgella, pour les interpeler sur leurs services respectils. Il dit que leurs ré- 
ponses ne fuient pas catégoriques, « ee qu'il faut attribuer à la crainte produite par la 
» présence du chef d'arrondissement dont l'autorité et l'influence paraissent tenir tout le 
» monde courbé sous sa volonté, même sous celle des personnes qui l'entourent (ses aides 
» de camp). » 11 ajouta « que la justice n'était administrée que sous le bon plaisir de ce gé- 
» uéra], que les juges consultaient préalablement sa volonté, etc.» Bien d'antres accusa- 
tions furent articulées dans ce rapport contre le général Borgella. Le Président se borna à 
■lui demander quelques explications sur certains points du service militaire, auxquelles il 
répondit d'une manière satisfaisante ; et le général Lerebours dut s'en tenir à ses injustes 
reproches. 



78 • ÉTUDES SUR LHISTOIRE d'hAÏTI. 

ce moment, malgré les quelques pompes de la ville et celles 
qui furent envoyées par le commandant de la frégate fran- 
çaise, mouillée clans la rade extérieure, avec un grand nom- 
bre des matelots de son équipage, dirigés par des officiers. 
Outre la perte matérielle que ce malheureux événement oc- 
casionna à l'État, et qu'on a évaluée à environ 5 millions de 
piastres, édifices et objets compris, il y périt plus cle-30 hom- 
mes qui étaient réunis sur le lieu où l'on préparait la 
poudre : le chef de bataillon Louis Charles et les ouvriers de 
l'arsenal, le commandant Beatigé, le commissaire de marine 
Poursaint et plusieurs matelots, ces derniers étant venus 
pour enlever les barils de poudre. Les membres, les tron- 
çons des corps de ces infortunés furent recueillis à des dis- 
tances assez éloignées du lieu de ce sinistre accident. 

Ainsi, la vie du Président a couru le plus grand risque 
en cette déplorable circonstance i . Et au mois d'août sui- 
vant, il essuya une grave maladie, une fluxion de poitrine 
qui l'atteignit encore à l'arsenal, en visitant les travaux 
qu'on exécutait dans les forges de cet établissement, la 
seule partie qui échappa à l'incendie du 2 février 2 . Pres- 
que au même jour, le 21 août, un terrible ouragan frappait 
San to -Domingo et toute la partie méridionale du départe- 
ment du Sud-Est : une douzaine de navires de toutes di- 
mensions périrent dans cette tourmente, ainsi que 80 hom- 
mes environ de leurs équipages. 

L'année 1828 commença, pour ainsi dire, par la consta- 
tation de la dépréciation du" papier-monnaie émis par le 

1 L'absence du colonel Vian, directeur de l'arsenal, fut peut-être ce qui sauva Boyer en 
cette circonstance. Ordinairement, il y passait plus de temps quand le directeur y était. 

2 Le Télégraphe du y septembre 1 827 parla de cette grave maladie de Boyer ; et celui du 
oO annonça la mort du général Thomas Jean, arrivée le 20, par une apoplexie. Le colonel 
Lerebours le remplaça dans le commandement provisoire de l'arrondissement du Port-au- 
Prince, et fut promu général de brigade peu après. 



[1828] CHAPITRE II. 79 

gouvernement : le 18 février, une ordonnance de police 
fut publiée au Port-au-Prince, pour défendre de faire au- 
cune différence entre ces billets de caisse et les espèces 
monnayées, nationales ou étrangères, dans les transactions 
entre les particuliers, attendu que le trésor public n'en 
faisait pas lui-même. Mais c'était une chose impossible à ob- 
tenir, puisque déjà la monnaie nationale en espèces n'avait 
qu'une valeur nominale à côté de la valeur intrinsèque de 
celles des autres nations qui circulaient aussi dans la Répu- 
blique, et qu'elle était sujette à un agiotage dans le com- 
merce. Peu après, le 21 avril, un avis du secrétaire d'État 
Imbert annonça au public le retrait des billets de 5 gourdes 
de la circulation, lesquels devaient être échangés aux tré- 
sors de diverses administrations dans le délai d'un mois, du 
1 er au 50 juin suivant. Et le 24 novembre, un nouvel avis 
du même grand fonctionnaire fut publié, prescrivant le re- 
trait de la monnaie nationale à serpent. Cette opération se 
fit comme la précédente, les détenteurs furent remboursés 
en papier-monnaie, excepté pour les petites sommes que 
présentaient les classes populaires, qui furent échangées en 
nouvelle monnaie frappée à l'effigie du Président d'Haïti : 
ce qui fut cause de plus de lenteur. Il arriva que le trésor 
public reçut de cette monnaie à serpent une somme de 
1,800,000 gourdes, lorsqu'il n'en avait été frappé que 
pour celle de 1,100,000 gourdes: le surplus était de la 
contrefaçon de l'étranger, principalement des États-Unis, 
où l'on ne se gêna pas pour contrefaire également la mon- 
naie à effigie. Toutes ces 1,800,000 gourdes passèrent 
aux creusets de l'hôtel des monnaies. 

Diverses lois furent rendues dans la session de cette an- 
née, qu'une proclamation du Président avait prorogée au 
10 juin. La première retira aux bâtimens nationaux 



80 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. 

voyageant à l'étranger, les avantages qui leur avaient été 
accordés précédemment, à l'importation : la loi fut exécu- 
toire à partir du 1 er janvier 1829. Ces bâtimens durent 
payer les mèinesjiroits, pour les marchandises de n'im- 
porte quelles nations, et les mêmes frais imposés aux na- 
vires étrangers : ils étaient exempts seulement du droit de 
patentes. L'art. 6 de cette loi disait: «Les nations qui, 
» n'ayant point de traités avec la République, imposeront, 
» dans les ports de leur domination, sur les bâtimens 
» haïtiens ou sur les produits (d'Haïti) par eux importés, 
» d'autres droits ou de plus forts droits que ceux auxquels 
» seront assujettis leurs bâtimens ou les bâtimens d'autres 
» nations dans leurs mêmes ports, seront traitées, en Haïti, 
» sur le pied de la réciprocité. » Or, comme les bâtimens 
nationaux étaient assimilés à ceux de tous les étrangers, et 
qu'il n'y eut jamais de traité de commerce entre Haïti et 
aucune puissance, il s'ensuivait simplement que les navires 
étrangers étaient soumis aux lois du pays. Une autre loi, 
dans les matières de douanes, consacra ce qui était déjà 
prescrit par la loi sur les patentes : « que nul étranger ne 
» pourrait devenir cosignataire, s'il n'obtenait du Prési- 
» dent d'Haïti la licence nécessaire. » Elle prescrivit en- 
core l'enregistrement de sa patente au greffe du tribunal 
de commerce de son domicile ou établissement. Tous né- 
cians cosignataires ou réclamateuis de marchandises, na- 
tionaux ou étrangers, furent assujettis à payer un droit de 
consignation, proportionnel à la valeur des marchandises 
consignées : demi pour cent pour les Haïtiens, un et demi 
pour les étrangers. La perception de ce droit se réglait sur 
les mêmes bases que la perception du droit d'importa- 
tion, et ne devait commencer qu'à partir du 1 er janvier 
182V). 



[1828] CHAPITRE II. 84 

La loi de 1826 sur l'enregistrement, reconnue très-im- 
parfaite, fut remplacée par une autre qui a toujours régi 
la matière depuis cette époque. Celle-ci régla convenable- 
ment cette administration et la perception des droits fixes 
ou proportionnels établis sur les actes civils et judiciaires. 
D'autres lois sur l'imposition personnelle et mobilière, 
pour 1829, dont il a été fait mention déjà; sur l'augmen- 
tation de l'impôt territorial établi sur les bois d'acajou et 
d'espinille, sur les animaux épaves, et enfin, sur les pa- 
tentes, devaient accroître les revenus publics, tandis qu'une 
dernière décréta des dispositions de police par rapport 
aux personnes arrivant de l'étranger dans le pays, ou en 
partant pour l'étranger. Les juges de paix, dans les ports 
ouverts, devaient tenir trois registres spéciaux à ce sujet : 
le premier, destiné à inscrire les noms des Haïtiens; le se- 
cond, ceux des personnes habiles à le devenir au terme de 
la constitution et en remplissant les formalités prescrites 
par l'art. 14 du code civil; le troisième, pour les étrangers, 
autres que les agents consulaires ou diplomatiques et les 
personnes de leur suite, et les équipages des navires de 
commerce ou de guerre : même les étrangers qui habitaient 
déjà le pays, sauf les exceptions ci-dessus, devaient se faire Au. 
inscrire sur le registre qui les concernait. Diverses formalités 
étaient prescrites par cette loi, qui fixait des amendes pour 
non-exécution de la part detous ceuxquiyétaientassujettis; 
mais elle tomba bientôt en désuétude. On était trop habitué 
au régime du laissez-faire, du laissez-passer, pour s'y sou- 
mettre; les autorités elles-mêmes négligèrent l'accomplis- 
sement de leurs devoirs 1 . 



1 En 1828, en mai ou juin, la République perdit le même jour, presque à la même 
heure, deux de ses vaillans défenseurs : les généraux Magny et Gédéon. Ces deux hom- 
mes honorables avaient fourni une carrière brillante par leur courage, calme en Magny, 

T. x 6 



] , 
82 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

On a vu qu'en envoyant au Havre, un agent chargé de 
vendre les denrées qui y furent expédiées, le gouverne- 
ment n'avait pu faire payer aux porteurs de ses obliga- 
tions que peu d'intérêts de l'emprunt, et qu'il avait aussi- 
tôt rappelé son agent à cause du mauvais résultat de 
cette combinaison commerciale 1 . L'année 1827 allait 
s'écouler sans qu'il pût pourvoir au service de cet emprunt, 
malgré les nouvelles lois sur les douanes, puisqu'il avait 
dû recourir au papier-monnaie pour payer les services pu- 
blics à l'intérieur. Dans cet état de choses, la maison 
Laffitte, qui avait été substituée à celle de MM. Ch. Ter- 
naux, Ganclolphe et compagnie pour l'emprunt, imagina 
d'envoyer à Haïti, sur la fin de 1827, M. Larréguy, son 
agent, chargé de s'entendre avec le gouvernement pour 
trouver une solution aux embarras de la République. Elle 
consistait à ce que celle-ci consacrât, chaque année, une 
somme de 6,500,000 fr. pour payer le service de l'em- 
prunt et '-les in térêts des 120 millions restans de l'indem- 
nité, à 5 pour cent, jusqu'à entière libération de l'em- 
prunt, puis à reporter le tout au service de l'indemnité. 
Dans cette combinaison, le gouvernement français aurait 
contracté une convention avec celui d'Haïti à ce sujet, et il 
se serait substitué ainsi aux droits des prêteurs pour con- 
traindre Haïti à remplir ce nouvel arrangement. Déjà, 
M. de Yillèle, qui avait patroné l'emprunt, avait autorisé 
ou engagé M. Laffitte à payer les intérêts échus et à échoir, 
et les tirages du I e ' juillet 1.827 et du I e * janvier 1828 : ce 



audacieux en Gédéon. Ils ne furent pas moins estimables sous le rapport du patriotisme. 
Nous avons parlé d'eux assez souvent dans le cours de cet ouvrage, pour nous dispenser 
ici de nous étendre sur leur vie, abrégée trop tôt pour leur pays qu'ils servaient avec zèle 
dans les arrondissemens du Cap-Haïtien et de Léogaue. 

1 . Pour opérer ces envois de denrées au Havre, le gouvernement eu faisait acheter sur 
les places d'Haïti ; ce çui entravait les opérations des comraerçaus. 



[18^8] CHAPITRE H. 83 

qui éleva ses avances à 4, 8i8,905 fr. jusqu'au 1 er juillet 

1828, desquelles avances M. Laffitte fut ensuite remboursé 
par le trésor royal, considéré comme garant de cette 
somme par l'intervention du ministre des ^finances, sauf 
à répéter contre Haïti. 

Boyer adhéra à la combinaison de M. Laffitte, qui resta 
chargé de la proposer au gouvernement français, et M. Lar- 
réguy retourna en France où il arriva en janvier 1828. 
Déjà, le ministère présidé par M. de Yillèle était ren- 
versé, et le comte Roy remplaça ce dernier pour les finan- 
ces. Sur la proposition faite par M. Laffitte, ce ministre 
composa une commission qu'il présida et dont faisaient 
partie M. Laine, le baron Portai, le duc de Lévis, etc., 
pour examiner la combinaison. Elle fut acceptée, après 
quelques délais ; mais alors, on apprit en France que le 
Président y envoyait un agent avec de nouvelles proposi- 
tions. Ce fut M. Saint-Macary qui avait été membre de la 
Chambre des communes et qui était en ce moment chef 
des bureaux du secrétariat des 'finances; il arriva à Paris 
au mois d'octobre 1828. Le ministère désigna MM. Esman- 
gart et Pichon pour l'entendre et arriver à une convention. 

Elle ne put aboutir. M. Saint-Macary était chargé de 
proposer diverses choses : 1 ° que la République affecterait 
6 millions de francs par an, pour l'indemnité et l'emprunt, 
payables en denrées au cours, en Haïti ; 2° les 6 millions 
payables en denrées remises en France, mais affranchies 
de tous droits; -3° 5,800,000 fr. par am, durant Vingt 
années consécutives,, après quoi elle serait entièrement 
libérée des deux dettes; 4° enfin, o millions payables en 
France, à la charge par le gouvernement français de les 
appliquer au service de l'indemnité et de l'emprunt jusqu'à 
leur extinction. Ces diverses propositions, successivement 



84 études sur l'histoire d'haïti. 

faites, furent toutes repoussées par MM. Esmangart et 
Pichon, au nom de leur gouvernement. Celui-ci, sachant 
que Boyer avait adhéré à la combinaison de M. Laffitte, 
espérait l'y ramener. En conséquence^, une ordonnance fut 
rendue par Charles X, le 25 décembre 1828, portant 
comme ultimatum : qu'il serait demandé à Haïti de payer 
annuellement 6,500,000 fr. , à savoir : 5,600,000 fr. pour 
les intérêts, à 5 pour cent, des 120 millions restant dus sur 
l'indemnité; 600,000 fr. pour servir à leur amortissement, 
à raison d'un demi pour cent; et 2,500,000 fr. pour Je 
service de l'emprunt. Si Boyer consentait à cet ultimatum, 
le gouvernement français consentirait aussi à faire un traité 
de commerce et d'amitié avec la République. 

M. Molien était alors en France; il fut chargé de rem- 
placer M. Maler comme consul général par intérim 1 . Il 
partit de Brest en janvier 1829, avec M. Sain t-Macary, sur 
la frégate la Cérès, et ils arrivèrent au Port-au-Prince dans 
les premiers jours de mars. Le nouveau consul général 
était chargé de signifier l'ordonnance royale au Président. 
Boyer nomma les trois grands fonctionnaires Imbert, Vol- 
taire et Inginac pour négocier avec lui à ce sujet. Le 5 
avril, une convention fut arrêtée, d'après laquelle le gou- 
vernement haïtien écarta l'affaire de l'emprunt pour la 
régler directement avec les porteurs de ses obligations; et 
quant à l'indemnité, il consentit à payer annuellement 
5,600,000 fr. pour les intérêts des 120 millions, à 5 pour 
cent, en délégations ou rescriptions sur les douanes de la 
République , « au pair de la gourde haïtienne, » se réser- 

1. M. Malrr quitta Haïti en juin 1827, au moment de l'arrivée de M. F. Cerffber qui 
fut envoyé comme vice-consul, pour remplacer M. Ragneneau de la C.t.enaie, aux Cayes. 
Ce dernier vint alors au Port-au-Prince où il occupa le consulat général par intérim. En 
1828, il se rendit en France d'où il ne revint plus. M. Molien y avait été dans la même 

année. 



[1829] CHAPITRE II. 85 

vant d'aviser plus tard au payement du capital. Mais le 
gouvernement demanda, et M. Molien consentit, que le 
demi-droit stipulé en faveur des navires et du commerce 
français cessât définitivement à la fin de 1850. Le consul 
général s'empressa d'obtenir du Président qu'il approuvât 
cette convention et la signât, comme les grands fonction- 
naires l'avaient déjà fait. Ensuite, un projet de traité de 
commerce fut arrêté et signé aussi, le a 6 avril, parles 
négocia leurs respectifs. 

h» Pour avoir dérogé ainsi aux clauses de l'ordonnance 
royale contenant l'ultimatum de son gouvernement, il a 
fallu que M. Molien eût toute latitude à cet égard. Du 
reste, il avait déjà résidé en Haïti, en qualité de consul au 
Cap-Haïtien; il connaissait parfaitement l'exiguïté des res- 
sources de la République, et de plus comment l'esprit pu- 
blic était opposé aux arrangemens pris avec la France : 
donner des facilités au gouvernement haïtien était d'une 
sage politique. Il expédia en France les actes qu'il avait 
souscrits. Le Président fit écrire en même temps au gou- 
vernement français pour les appuyer, en exposant toujours 
la malheureuse situation du pays. 

Nous dirons bientôt ce qui eut lieu entre les deux gouver- 
nemensj par suite de l'accord entre celui d'Haïti et le 
consul général. 

Dans les premiers mois de 1828, le bruit avait couru à 
l'étranger, que l'Espagne faisait préparer à la Havane une 
expédition militaire pour venir s'emparer de la partie de 
l'Est d'Haïti. On disait qu'un amiral Laborde aurait le com- 
mandement de la flotte qui transporterait les troupes. Ce 
bruit, répandu dans l'Est, y avait occasionné une certaine 
émotion; et bien queBoyer ne le crût pas fondé, il avait 
jugé prudent d'y faire passer plusieurs régimens de l'Ouest 



8(3 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI, 

et du Nord. La garnison de Santo-Domingo fut renforcée; 
un de ces régimens fut placé à Azua, et d'autres à Saint- 
Jean, àSaint-Yagueet à Puerto-Plate. Cette mesure de pré- 
caution ramena le -calme dans les esprits- et ces corps de 
troupes furent rappelés au commencement de 1829. 

Le 7 mars, une proclamation du Président prorogea la 
session législative au 10 août suivant. La seule cause de 
cette mesure fut la préoccupation occasionnée au gouver- 
nement par l'arrivée du consul général de France, chargé 
de négocier la convention mentionnée ci-dessus. Au reste, 
la législation du pays ne réclamait pas grand' chose dans 
cette année. La session fut ouverte le 17 août; et dans 
son discours d'usage, le Président fit allusion à l'accord 
existant entre les gouvernemens de France et d'Haïti pour 
la cessation du demi-droit accordé au commerce- français. 

Il annonça positivement à la Chambre des communes, 
« que cette faveur ne subsisterait plus au 1 er janvier 1831, 
» attendu qu'elle n'avait été concédée, dans sa pensée, que- 
» pour le laps de cinq années entières à partir du verse- 
» ment opéré du premier cinquième de l'indemnité, le 
» 51 décembre 1825 '. » Il n'y eut que deux lois votées 
dans cette session : celle qui prorogea, pour 1850, une 
autre rendue en 1828 sur l'imposition personnelle et mo- 
bilière^ qui n'allait plus être renouvelée, et celle annuel- 
lement rendue sur les patentes. 

Parmi les quelques autres actes d'administration qui 
s'offrent dans cette année, on peut citer une nouvelle cir- 
culaire deBoyeraux commandans d'arrondissement, pour 
leur dire de veiller à la culture des terres; à la plantation 



1 Lorsque ftoyer annonça la cessation du demi-droit, avant la ratification de la con- 
vention souscrite par M. Molien, on trouva que c'était prématuré de sa part, le gouver- 
nement fiançais pouvant encore refuser sa ratification, 



[1830] CHAPITRE II. 87 

des vivres en grande quantité afin d'assurer la subsistance 
des populations; à la bonne préparation des denrées d'ex- 
portation pour leur garantir une vente avantageuse sur les 
marchés étrangers ; à la répression du vagabondage clans 
les campagnes afin de procurer une entière sécurité aux 
propriétaires et aux cultivateurs laborieux, etc. Le Prési- 
dent leur rappela les diverses autres circulaires qu'il leur 
avait adressées à différentes époques , et notamment ses 
instructions du 17 avril 1820 sur les mêmes objets, et il 
fit imprimer deux de ces circulaires, du 11 décembre 1824 
et du 29 août 1828, avec celle du 12 novembre de la 
présente année. Tous ces actes prouvent certainement [la 
sollicitude de Boyer en faveur de l'agriculture de son 
pays, comme une infinité d'autres relatifs à la protection 
due au commerce. Mais il faut reconnaître que la con- 
trainte n'étant pas possible, ne devant pas même être 
exercée à l'égard des cultivateurs producteurs de vivres et 
autres denrées, la tâche des comman clans militaires deve- 
nait difficile : aussi combien d'entre eux ne disaient pas 
souvent, que le Président semblait les blâmer, les accuser 
de négligence, lorsque les mêmes choses se passaient sous ' ; 
ses yeux dans l'arrondissement du Port-au-Prince, sans 
qu'il pût obtenir de meilleurs résultats. 

Nous voici à 1850. Le 16 janvier une frégate espagnole 
arriva au Port-au-Prince, ayant à son bord Don Felipe 
Fernandez de Castro, intendant de l'île de Cuba, venant 
directement de la Havane. Il était revêtu cle la qualité de 
plénipotentiaire de Sa Majesté Ferdinand VII, roi d'Espa- 
gne, et il s'empressa d'en informer le Président d'Haïti, 
en lui disant qu'il était chargé d'une mission auprès du gou- 
vernement de la République. Le 17, le Président remit 



88 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

ses pleins-pouvoirs au général Inginac, secrétaire-général, 
au sénateur J.-F. Lespinasse, et au colonel Frémont^ son 
aide de camp, afin de recevoir les communications de cet 
envoyé et d'entrer en conférences avec lui sur tous 
les points qu'il proposerait de mettre en discussion, pro- 
mettant de ratifier ce qu'ils auraient fait et arrêté dans l'in- 
térêt d'Haïti. Dès le même jour, ils reçurent l'envoyé de 
S. M. C.qui leur exhiba ses pleins*pouvoirs,en même temps 
qu'ils lui exhibèrent les leurs; et ils convinrent ensemble 
d'une deuxième réunion pour le 18,, où l'échange en au- 
rait lieu. A cette séance, Don F. de Castro, après cette for- 
malité remplie, exposa l'objet de sa mission, indiqué d'ail- 
leurs par ses pleins-pouvoirs, et qui était : « d'obtenir la 
» remise au roi d'Espagne, du territoire de l'Est d'Haïti 
» formant anciennement une des colonies de ce royaume. » 
Mais, sur les objections faites par les plénipotentiaires haï- 
tiens et la discussion qui s'en suivit, Don F. de Castro, 
ne s' exprimant pas très-facilement en français, ni eux en 
espagnol, il leur demanda à traiter de la question par 
notes diplomatiques basées sur ses instructions : ce à quoi 
ils consentirent, et la séance fut levée. 

Le 19, Don F. de Castro leur adressa une première note 
écrite en espagnol, où il déclara que les vues de son souve- 
rain étaient : « d'employer les moyens concilians et conve- 
» nables aux sentimens qui l'ont toujours animé envers le 
» gouvernement de l'État d'Haïti, pour faire rentrer sous 
» sa domination paternelle, ceux de ses sujets qui résident 
» dans la partie espagnole de" cette île ; et il fit l'histo- 
rique des événemens qui s'y passèrent depuis la cession 
faite à la France par le traité de Baie, en 1795, jusqu'en 
1821 où « le soulèvement de quelques factieux avait ex - 
» puisé les autorités locales, en substituant au pavillon 



[1830] CHAPITRE II. 89 

» royal de leur souverain légitime, celui qui n'était pas 
j> dans le rang de ceux des nations 1 . » Argumentant 
contre les dispositions de la constitution d'Haïti qui com- 
prenaient toute l'île dansle territoire de la République, il 
dit qu'elles ne pouvaient détruire les droits de l'Espagne 
qui, en dernier lieu et par l'ordonnance de Charles X, du 
17 avril 1825, se trouvaient confirmés conformément à la 
rétrocession de 1814, puisque cette ordonnance qui a con- 
stitué légalement la République, n'a disposé qu'en faveur 
de l'ancienne partie française. Il admit cependant qu'en 
1821, la République a pu, pour sa propre sécurité, occuper 
momentanément le territoire de la colonie espagnole, pour 
se préserver de la contagion de l'anarchie ou pour éviter 
qu'il ne devint celui d'un ennemi, par suitedel'insurrection; 
mais qu'aujourd'hui, n'ayant jamais eu ni guerre ni hosti- 
lités avec lanation espagnole., son occupation étant tempo- 
raire, elle devait restituer ce territoire au roi d'Espagne. 

Les plénipotentiaires haïtiens répondirent le 21 à cette 
note, en disant à leur adversaire : que l'ancienne colonie de 
l'Espagne, ayant étécédée à la Francequi en prit possession 
en 1 801 (par Toussaint Louverture) et qui l'occupait encore 
le 1 er janvier 1804, jour où les Haïtiens se déclarèrent na- 
tion libre et indépendante de cette puissance et de toutes 
autres, ce territoire s'est trouvé « indispensablement com- 
» pris, » par eux et pour leur sûreté et leur conservation, 
dans le nouvelÉtat qu'ils fondèrent; qu'ainsi l'ont toujours 
entendu les diverses constitutions politiques du pays, no- 
tamment celle du 27 décembre 1806 qui l'érigea en Répu- 
blique; qu'en vain on objectaitque ces actes n'avaient point 
été signifiés à l'Espagne, que « les constitutions se procla- 

1 Le pavillon colombien arboré à Santo- Domingo seulement, par Nuacz de Cacérès. 



90 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

» ment et ne se signifient point; » que si, à cansecle laguerre 
civile, le gouvernement ne s'était pas opposé à ce qu'en 
\ 809 le pavillon espagnol fût arboré clans la partie de l'Est 
d'Haïti, après que Pétion eut fourni auxindigènes désarmes 
et des munitions pour combattre les Français, les droits des 
Haïtiens sur ce territoire n'avaient pu, par cette circons- 
tance, recevoir aucun affaiblissement; que les objections 
faites par le plénipotentiaire du roi d'Espagne n'étaient pui- 
sées que clans « des droits perdus; » que les habitans de 
l'Est eux-mêmes l'avaient si -bien 'compris ainsi, qu'aussitôt 
la cessation cle la gueiTe civile par la mort de H. Christophe, 
ils déclarèrent îeurincorporation à la République à laquelle 
ils jurèrent fidélité ; qu'il est vrai que quelques individus de 
Santo-Domingo avaientvoulu ériger un État distinct pour 
s'allier à la République de Colombie; mais que les citoyens 
de l'Est, en général, s'en indignèrent et appelèrent immédia- 
tement le Président d'Haïti pour les faire jouir définitive- 
ment des bienfaits cle la constitution de la République, et 
que le 9 février 1822 il effectua la prise de possession, en 
entrante Santo-Domingo où le pavillon haïtien flottait de- 
puis quelques jours, tandis qu'il avaitété arboré sur les au- 
tres points il y avait un mois, ce qui prouvait la volonté 
unanime des citoyens ; que l'ordonnance du roi cle France^ 
du 17 avril 1825, n'avait pu atténuer les droits cle la Répu- 
blique, ni fortifier ceux que le roi d'Espagne pensait avoir 
conservés sur l'ancienne partie espagnole cle File, parce cpie 
la prise de possession était antérieure à cet acte 1 ; enfin, 
que le gouvernement d'Haïti n'ayant rien envahi de ce qui 



1 En reconnaissant l'indépendance des Haïtiens de l'ancienne partie française, même 
sous la forme d'une concession royale, le Roi de France admettait in petto qu'ils avaient 
eu le droit cle brisci le jong delà domination de cette puissance. Donc, Le même droi! 
c pétail aux Haïtiens de l'Es'l à l'égard cle l'Kspagne. 



[1850] . . CHAPITRE II . 91 

appartenait à l'Espagne, n'avait non plus rien à lui restituer 
et ne lui restituerait .rien.de son territoire; qu'il n'abandon- 
nerait jamais les hommes qui se sont réunis à lui dans la 
ferme espérance d'être protégés. Du reste, la note haïtienne 
se termina par l'assurance donnée au plénipotentiaire de 
S. 'M. G., que le gouvernement de la République continue- 
rait à désirer ardemment devoir s'établir entre les peuples 
d'Haïti et de l'Espagne, les rapports qui doivent exister 
entre les nations civilisées, et qu'il serait toujours prêt à 
entrer dans toutes négociations qui auraient ce but. 

Don F. de Castro aurait bien pu s'en tenir à sa note et à 
celle des plénipotentiaires haïtiens, car cette dernière ter- 
minait toute discussion entre eux; mais il s'y trouvait deux 
mots, — droits perdus, — qui semblaient être une humi- 
liationpour le beau royaumed'Espagne, pourson monarque 
qui espérait encore, à cette époque, rétablir son autorité 
absolue dans toutes ses colonies d'Amérique devenues des 
Etats indépendans. Il y répliqua le 24 par une très-longue 
note diffuse, dans laquelle il releva trois fois cette expres- 
sion, en disant même à ses adversaires que c' était une injure 
faite aux droits parfaits de Ferdinand VII sur la partie de 
l'Est; que demême que la République avait obtenu, à force 
de « sacrifices louables, » la sanction par le Roi Très-Chré- 
tien de son état actuel, avec bien plus de raison elle pouvait 
obtenir «la même sanction » de S. M. Catholique, pour la 
possession de sa colonie. « Aussi, dit-il, le soussigné de- 
» mande une satisfaction en forme à l'injure ci-dessus men- 
» tionnée, — à moins que le gouvernement d'Haïti, con- 
» vaincu de la justice et de la modéra tion qui guident S. M. 
» C . , en ce cas et en tous les autres, ne convienne à restituer 
» le territoire de la partie espagnole qui lui appartient si 
» i liipreseri ptiblemen t, en faisant pour cela une transaction 



92 ETUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

» dont la base sera cette restitution, et dans laquelle les 
» désirs du gouvernement de S. M. C. pourront très-bien 
» s'accorder avec celui de la République pour établir des 
» relations en faveur des intérêts des deux États. » Et dans 
le cas contraire, don F. de Castro demandait que lePrésident 
de la République s'expliquât définitivement sur sa juste ré- 
clamation de la partie espagnole de l'île, et sur l'injure qui a 
été faite à son souverain, en le dépouillant d'un de ses do- 
maines et en donnant accueil « à ses vassaux soulevés. » 
Il termina sa note en faisant entrevoir que Ferdinand VII 
pourrait recourir à la force pour exercer son droit, et disant 
qu'il ne ferait plus d'autre communication. 

Les plénipotentiaires haïtiens n'y répondirent que le 29. 
Ils s'exprimèrentavecautant de modération que leur adver- 
saire avait mis de vivacité dans son langage; et justifiant 
de nouveau la prise de possession de l'ancienne colonie par 
le vœu de la très-grande majorité du peuple qui l'habitait, 
ils lui dirent qu'ilsconsidéraient leur tâche comme terminée, 
que la République ne peut remettre ce territoire à l'Espa- 
gne, et que ce refus ne peut être considéré comme une in- 
jure. 

Le lendemain, Don F. de Castro accusa réception de cette 
dernière note, en déclarant que sa mission était également 
terminée par le refus qu'il y trouvait encore de restituer à 
son souverain cette partie de ses États, et qu'il allait partir 
le 51 janvier : ce qu'il fit effectivement. 

Ainsi finit la seule démanche que fit le gouvernement 
espagnol, par rapport aux départemens de l'Est d'Haïti. 
Dans la diplomatie entortillée de son plénipotentiaire, on 
croit voir qu'il n'aurait pas été éloigné d'accepter de la Ré- 
publique une proposition « d'indemnité » à accorder à son 
pays. Maisiln'y aurait eu aucune raison d'en faire à l'Espa- 



|18o0] CHAPITRE II. 93 

gne, comme à la France, par le respect qui fut porté aux 
propriétés particulières dans l'Est d'Haïti, par l'admission, 
en 1822, comme Haïtiens, de tous les blancs qui s'y trou- 
vaient propriétaires et qui jurèrent fidélité à la République. 
Quant au domaine public, il lui échut par cela seul que le 
peuple de cette partie voulut irrévocablement se soustraire 
à la domination de l'Espagne pour s'incorporer à elle. 

Le 6 février, le Président d'Haïti adressa une proclama- 
tion à ses concitoyens; elle leur rendit compte de l'issue de 
la mission envoyée par le roi d'Espagne. Cet acte récapitula 
les événemens antérieurs à la réunion de l'Est à la Républi- 
que, cita le texte de la constitution et les motifs qui déter- 
minèrent les fondateurs de l'indépendance nationale à com- 
prendre toute l'île dans le territoire haïtien. Il rappela aux 
citoyens de l'Est comment ils s'étaient adressés au chef de 
l'État, pour opérer cette réunion que les malheurs des temps 
de désordre avaient seuls ajournée jusqu'en 1822, et les 
engagea à toujours rester unis au giron du gouvernement 
qui faisait tout pour leur procurer bonheur et prospérité 1 . 
Il dit en terminant : « Nous avons déclaré à l'univers que 
» notre désir est de vivre en paix avec toutes les nalions; 
» nous nous en sommes imposé la loi par notre constitu- 
» tion; nous sommes toujours dans la détermination de 
» respecter la sécurité des États qui ne troubleront pas la 
» nôtre. Mais si jamais notre territoire était violé, nous se- 
rt rions dégagés envers nos agresseurs, et nous remettrions 
» les destinées d'Haïti entre les mains du souverain arbitre 
» des peuples et des rois. » 



1 Au mois de février suivant, le gouvernement fît publier, en brochure, tontes les piè- 
ces qui lui avaient été adressées par le peuple de la partie de l'Est, pour le conjurer de 
venir en prendre possession, précédées de l'historique des événemens antérieurs; et en 
juin, il fît publier aussi le texte des notes échangées entre Don F. de Castro et les pléni- 
potentiaires haïtiens, les pleins-pouvoirs respectifs, etc. 



9$ ÉTUDES SDR L HISTOIRE D HAÏTI. 

Et le 28 du même mois, le secrétaire général Inginae pu- 
blia un avis au commerce haïtien, par ordre du Président, 
qui prouvait au mondé que la Grande-Bretagne avait foi en 
nos promesses, de ne pas troubler le régime des colonies 
européennes qui entourent Haïti : elle ouvrait les ports des 
îles Bahamaau pavillon de la République. 

Dès le 22, une autre proclamation du chef de l'État pro- 
rogea la session législative au 10 septembre suivant. Il faut 
en dire le motif. 

Le gouvernement français avait gardé le silence sur la 
convention et le traité signés au mois d'avril 1829, entre 
M.Molien, son consul général, et les grands fonctionnaires 
delà République; mais on venait d'apprendre qu'un nouvel 
agent arriverait incessamment de France : ce fut la cause 
de la prorogation de la session du corps législatif. 

En effet, M. le baron Pichon, parti de Brest à la fin de 
janvier, arriva bientôt au Port-au-Prince 1 . Il était porteur 
des deux actes de 1829 que Charles X n'avait pas voulu ra- 
tifier, à moins de nouvelles explications sur le sens attaché 
à l'expression « au pair de la gourde haïtienne, » à propos 
des rescriptions que le gouvernement d'Haïti donnerait 
pour payerles intérêts des 120 millions restans derindem- 
nité,soit 5,600,000 fr. par an, sur les droits perçus dans les 
douanes de la République, ces droits étant payés en mon- 
naie nationale. Au fait, la mission de M. Pichon consistait à 
refaire cette convention spéciale, à porter le gouvernement 
à consentir au payement de vette somme en France même 
et en monnaie française, parce que la convention dérogeai I 
à la clause y relative de l'ordonnance de 1 825 qui exigeait les 



I. Dans une note de la page 281 du 4" tome, j'ai commis une erreur en disant, que 
M. Le baron Pichon fui envoyé auprès de Boyer par le gouvernement de Louis-Philippe : 
ce fut par celui de Charles N. 



[1850] CHAPITRE SI. 95 

payemens à ia caisse des dépôts et consignations. Au moyen 
de ce consentement, ie traité de commerce et de navigation 
pourrait être ratifié. — Disons une fois que ce refus de rati- 
fication, delà part du gouvernement français, fut une chose 
heureuse pour Haïti qui se serait engagée ainsi à payer in- 
définiment des sommes exorbitantes, en sus du capital de 
l'indemnité. La Providence lui réservait mieux que cela, par 
suite d'événemens dont elle avait seule le secret. 

MM. Imbert, Voltaire et Inginac furent encore chargés 
d'entrer en négociation avec M. Pichon, qui avait ordre de 
s'adjoindre M. Molien.Les grands fonctionnaires expliquè- 
rent la convention, enlui déclarant que l'expression aupair 
s'entendaitnécessairement ainsi : « que la gourde haïtienne 
» serait acceptée pour la valeur de cinq francs. » Or, la mon- 
naie nationale, soit métallique ou billets de caisse, perdait 
75 pour cent, au change de la monnaie d'Espagne, le café, 
sur le prix duquel se règle toujours ce change en Haïti, ne 
valant en Europe, en 1850, que huit piastres et un hui- 
tième' 1 . 

A cette déclaration, M. Pichon se récria et opposa ce fait 
notoire qui ne permettait pas, selon lui, au gouvernement 
■ français de souscrire une telle convention, qui serait oné- 
reuse aux intérêts des ayants-droit à l'indemnité. Mais les 
grands fonctionnaires lui objectèrent qu'en acceptant l'or- 
donnance de 1825, sur la foi de la note explicative de M. de 
Mackau, sur sa promesse verbale d'appuyer les réclama- 
tions du Président d'Haïti pour une réduction delà quotité 
de l'indemnité, la République, n'ayant pas obtenu cette ré- 



1 Je tiens delà complaisance deM. F.Mirarnrjeati, ci-devantnégociant an Port-au-Prince, 
une note où sont portés le prix du café et du coton, en Haïti et en Europe, de 1825^ a 
1839, et le cours du cbange, dans la même période, entre la piastre [d'Espagne j t la 
gourde d'Haïti. 



96 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

duction, ne pouvant évidemment payer l'indemnité aux 
termes assignés, et consentant à payer des intérêts pour la 
somme restante, le gouvernement français devait consentir 
aussi à lui donner des facilités à cet égard, en acceptant les 
rescriptions sur ses douanes, telles que son gouvernement 
l'entendait. Lanégociation neputaboutir sur ce point, cha- 
que partie tenant à sa manière de voir. C'est alors que 
M. Pichon eut recours à Boyer pour le porter à lever la 
difficulté, en l'attribuant surtout à Inginac qui lui parais- 
sait personnellement opposé aux prétentions du gouverne- 
ment français, parce qu'il faut le dire, des trois grands fonc- 
tionnaires, Inginac était le plus capable de soutenir la dis- 
cussion, etil l'avait soutenue avec chaleur; et parce que, de 
plus, tous les agents français s'obstinaient à voir en lui un 
homme plus disposé en faveur de la Grande-Bretagne que 
de la France ' . 

Sur ce recours de M. Pichon, Boyer invita les grands 
fonctionnaires à chercher une autre combinaison. M. Pi- 
chon, reconnaissant lui-même les embarras d'Haïti, con- 
seilla en ce moment au Président de publier une loi qui 
ordonnerait de payer désormais les droits de douanes, sur 
marchandises importées de l'étranger, « en monnaie d'Es- 
pagne, » ce qui donnerait à la République les moyens de 
s'acquitter facilement envers la France 2 . Il lui dit que le 
commerce étranger, même celui de son pays, ne pourrait se 
plaindre de cette mesure administrative, attendu qu'un fait 
analogue se passait depuis longtemps à l'égard des Haïtiens 
eux-mêmes qui, en achetant des propriétés du domaine na- 
tional, versaient au trésor la moitié du prix de vente « en 



1 Voyez ce qu'Inginac dit à ce sujet, dans ses Mémoires, page 79. 

2 On verra à quelle occasion cette mesure fut prise en 1835. 



[1850] CHAPITRE II. 97 

monnaie d'Espagne, » et l'autre moitié en monnaie 
d'Haïti '. 

Il résulta donc de la reprise des conférences, que deux 
projets furent arrêtés conjointement : une convention finan- 
cière en sept articles, et un traité de commerce et de navi- 
gation en vingt autres articles. Mais les plénipotentiaires 
haïtiens proposèrent un article additionnel à chacun de ces 
actes, que les négociateurs français ne voulurent point ad- 
mettre, en vertu de leurs instructions. Il n'y eut par consé- 
quent rien de définitif, et M. le baron Pichon partit pour la 
France à la mi-avril. 

Boyer, désirant éviter une rupture qui eût pu être la suite 
du rapport qu'il ferait à son gouvernement, se résolut à y 
envoyer de nouveau M. Saint-Macary, avec des instructions 
nouvelles et des pleins-pouvoirs pour essayer de traiter dé- 
finitivement en France même. Mais auparavant, le 18 avril, 
il adressa un message au Sénat en lui annonçant que les 
trois grands fonctionnaires se présenteraient dans son sein, 
pour lui soumettre, à huis-clos, les deux projets dont s'a- 
git avec les articles additionnels. Le Président demanda au 
Sénat son opinion sur ces actes. Le 20, ce corps les approuva 
par un message en réponse au sien, ce qui fortifia Boyer 
dans sa résolution défaire poursuivre la négociation àParis. 

En conséquence, le 24 il signa ses pouvoirs et ses instruc- 
tions qui furent remis à M. Saint-Macary, et cet envoyé 
partit sur un navire marchand qui arriva au Havre, en même 
temps que M. Pichon arrivait à Brest sur la frégate la Ju- 
non. Ils négociaient à Paris, lorsque les journées de juillet 
décidèrent la grande révolution de cette année. Ce serait ici 
le lieu de faire connaître les instructions de Bover; mais 



1 Cette mesure avait été prise pour avoir les matières servant à la fabrication de la 
monnaie nationale. 



98 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

comme son envoyé fut amené à signer des traités, le 2 avril 
1851, auxquels ii ne donna point sa ratification, nous ren- 
voyons à en parler dans cet ordre chronologique. 

Cependant, nous pouvons placer ici le message que le 
Président adressa au Sénat, le 4 octobre 1830, lorsqu'il ap- 
prit les événemens survenus en France. 
« Citoyens sénateurs, 

» L'article 121 de la constitution fait un devoir au Sé- 
nat de correspondre directement avec le Président d'Haïti 
pour tout ce qui intéresse l'administration des affaires pu- 
bliques en général, et de mon côté, je n'ai jamais manqué 
d'appeler les membres qui le composent à délibérer avec 
moi sur les grands intérêts de l'État, chaque fois que les 
circonstances l'ont nécessité. C'est ce motif puissant qui me 
porte à vous inviter à méditer sur les événemens qui ont eu 
lieu en France vers la fin du mois de juillet dernier, et qui 
ont amené le changement de la dynastie régnante. Plus ces 
événemens sont graves, plus vous devez mettre de sagesse 
et de maturité dans la résolution que vous allez prendre. Il 
s'agit principalement de considérer le changement de gou- 
vernement sous le point de vue des avantages qui peuvent 
en résulter en faveur de la conclusion de nos rapports poli- 
tiques et commerciaux avec la France, et de me faire con- 
naître votre opinion sur la marche qu'il conviendra le mieux 
d'adopter et de suivre pour parvenir à cet heureux résultat. 
Je me repose, citoyens sénateurs, sur vos lumières autant 
que sur votre patriotisme, et je ne doute pas que votre ré- 
solution aura pour base la dignité, la gloire et la prospérité 
de la République. 

» J'ai la faveur de vous saluer, etc. 

» Signé : Boyer. » 

Le lecteur pressent déjà la réponse que le Sénat fit à ce 



jjfSoOj CHAPITRE lï- 99 

message: elle fut en harmonie avec les espérances qu'il 
exprimait, par le changement de gouvernement en France. 
Néanmoins, le Sénat conseilla au Président une attitude 
expectante, afin de savoir quel parti on pourrait mieux tirer 
de cet événement. Nécessairement, on devait attendre des 
communications de la part de M. Saint-Macary : il en fit au 
Président qui partagea l'espoir qu'il avait, d'obtenir des 
concessions plus favorables que celles qu'il devait deman- 
der. Toujours est-il constant, qu'accrédité auprès du gou- 
vernement de Charles X, en droit international ses pouvoirs 
devenaient caducs, et qu'en /aii ils ne furent pas renouvelés 
par le Président d'Haïti. Cet agent ne fut pas non plus rap- 
pelé; on le laissa poursuivre de lui-même une négociation 
dont on espérait des résultats avantageux pour la Répu- 
blique. 

Le Président avait cet espoir, et cependant il ne fit pas ce 
qui pouvait le réaliser. Il eût été convenable, ou qu'il en- 
voyât en France un nouvel agent dans l'unique but de com- 
plimenter Louis-Philippe sur son avènement au trône, ou 
pour s'adjoindre dans ce but à M. Saint-Macary, ou qu'il 
eût écrit ou fait écrire pour transmettre ses félicitations au 
nouveau Roi; mais Boyer s'abstint de ces actes de haute 
convenance dans la situation où se trouvait Haïti à l'égard 
de la France. Il a été même dit, à cette époque, qu'à la pre- 
mière nouvelle des événemenscle Paris, Charles X étant en- 
core en France, Boyer avait manifesté publiquement un vif 
regret pour ce succès de l'opposition dans cette capitale, et 
que le général Inginac surtout avait prononcé des paroles 
aCerbes. Comme homme d'État, Inginac aurait eu tort de 
parler ainsi; et quant à Boyer, ce n'aura été qu'une pru- 
dence gouvernementale, car on était incertain sur le résul- 
tat final de la résistance du peuple. Mais quand on eut reçu 



100 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

d'antres informations annonçant l'expulsion de la branche 
aînée des Bourbons, il ne devait plus y avoir d'hésitation. 

M. Molien, en sa qualité de consul général, était dans la 
même situation d'esprit, et cela se conçoit 1 . Les Français 
présens au Port-au-Prince ne s'abstinrent pas comme lui; 
ils applaudirent avec tout l'enthousiasme ordinaire de leur 
caractère distinctif ; ils organisèrent un banquet auquel il 
assista cependant avec de nombreux Haïtiens; ils arborèrent 
un immense drapeau tricolore à la maison où ce banquet eut 
lieu ; et après cette fête, ils allèrent offrir ce nouvel em- 
blème de la nationalité française au consul général, pour 
qu'il le fit hisser en place du drapeau blanc de la légitimité 
qui flottait au mât de pavillon du consulat. M. Molien le 
garda et ne déféra à ce désir que lorsque de nouvelles infor- 
mations ne laissèrent plus de doute sur le succès complet 
de la révolution. 

Quant aux Haïtiens, en général ils furent satisfaits du 
renversement de Charles X, et par rapport à son ordonnance 
de 1825 qui avait déplu à la nation, et parce que ses ordon- 
nances de la fin de juillet, qui soulevèrent la population de 
Paris, leur parurent aussi une flagrante violation de la charte 
française qui avait été octroyée par son frère, son prédéces- 
seur. Le sentiment populaire, en Haïti, était que, puisque ce 
monarque avait pu violer la charte octroyée, il aurait pu tout 
aussi bien violer l'ordonnance concédée^ et d'autant mieux 
qu'elle avait été rédigée en termes ambigus qui décelaient 
une arriêre-'pensée, et que jusqu'alors son gouvernement ne 
voulait pas donner des explications, par un traité qui aurait 



1 M. Molien présidait a la fête du mariage d'un Français, lejour où arriva du Havre le 
navire Y Heureuse Union, qui apporta des journaux de Paris annonçant l'événement et qui 
avait le pavillon tricolore. Pendant que ses compatriotes s'exaltaient à la lecture des jour- 
naux, le consul général observait le décorum auquel il était naturellement tenu par sa 
charge. Je dis ici ce que j'ai vu. 



[1850] CHAPITRE II. 101 

satisfait l'honneur et la dignité de la nation, ni réduire la 
quotité de l'indemnité. D'ailleurs, il existe entre tous les 
peuples une solidarité d'intérêts moraux qui excite toujours 
une vive sympathie en faveur de celui dont on méconnaît 
les droits, et ce sentiment ne pouvait manquer d'éclater 
en Haïti pour le peuple français, auquel elle se rattache 
par ses idées et par une foule de considérations toutes 
morales , bien que les Haïtiens entendent rester com- 
plètement indépendans de la France sous le rapport po- 
litique. 

Mais si, généralement, ils éprouvèrent de la satisfaction, 
ceux d'entre eux qui formaient l'Opposition dans le pays, se 
réjouirent bien davantage de la chute de la Restauration, 
que l'opposition française avait constamment harcelée. 
Cette chute leur parut un avertissement utile à Boyer, ou un 
avant-coureur de la sienne. Et quand on eut dit que le Pré- 
sident avait témoigné hautement un vif regret de cet événe- 
ment, loin de voir en cela un acte de prudence de sa part 
comme chef du gouvernement, ils n'y trouvèrent que l'ins- 
tinct cle sa propre conservation au pouvoir qui le portait à 
s'abstenir de toute approbation anticipée. Ce fut pis par 
rapport au secrétaire général Inginac, à qui l'on avait im- 
puté des paroles qui furent colportées et envenimées. 
Quelques mois après, on vit éclater ces sentimens hos- 
tiles; mais n'anticipons pas sur le temps où il faudra en 
parler. 

La session législative, ajournée par le Président d'Haïti, 
s'ouvrit le 20 septembre. Dans son discours à cette occa- 
sion, Boyer parla de la parfaite tranquillité du pays, de l'é- 
trange réclamation faite au commencement cle l'année par 
le gouvernement d'Espagne, de la partie de l'Est de la Ré- 
publique, qui n'avait servi qu'à prouver l'attachement de 



102 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

ses habitans aux institutions nationales et leur ferme volonté 
de rester unis à leurs concitoyens de la partie occidentale. 
Puis il dit : 

« Je regrette de ne pouvoir encore annoncer la conclu- 
» sion du traité entre Haïti et la France. A cet égard, on a 
» fait ici, personne ne l'ignore, tout ce que la raison et 
» l'honneur prescrivaient. Ainsi, invariable dans mes prin- 
» cipes et dans les déclarations que j'ai déjà proclamées, il 
» est de toute évidence que cet acte important ne sera con- 
» clu que sur des bases réciproquement avantageuses aux 
» deux pays, etc. » 

Le président de la Chambre des communes répondit à ce 
discours : « que les représentais étaient heureux de témoi- 
» gnerau chef de l'État, au nom de la nation entière, leur 
» reconnaissance pour les nobles efforts qu'il ne cessait de 
» faire, pour assurer le bonheur du peuple et garantir la 
» stabilité de ses institutions , pour l'encouragement de 
» l'agriculture et du commerce, pour les progrès de l'ins- 
» traction publique. 

« La nation , pleine de confiance dans le chef qui la di- 
» rige, attend sans anxiété le moment où ses négociations 
» avec la France seront terminées. La marche lente des 
» choses n'est point d'une prévention défavorable pour 
» elle. Le temps déroule tout avec lenteur; mais, quelle que 
» soit l'époque à laquelle les traités seront conclus, la nation 
» reste convaincue qu'ils seront basés sur des principes 
» réciproquement avantageux; qu'il en découlera de nou- 
» velles garanties pour la conservation de ses insli tu lions, 
» de son indépendance et de sa prospérité. Tel est le vœu 
» du peuple ; en le manifestant, il sent aussi la nécessité de 
» répondre avec loyauté, et autant qu'il dépendra de lui, 
» aux engagement contractés pour asseoir sa prospérité et 



[1850] CHAPITRE II. 105 

» assurer sa tranquillité : aucun sacrifice ne sera trop grand 
» pour remplir des promesses devenues inviolables pour 
» une nation jalouse de son honneur,, etc. » 

Ces paroles furent aussi remarquables que le bon accord 
existant entre les deux pouvoirs et que les louanges don- 
nées à Boyer pour son administration. Trois lois seulement 
furent votées dans cette session : une qui amenda le code 
de commerce, en créant un tribunal de cette juridiction 
dans les villes de Jacmel, de Jérémie, des Gonaïves et de 
Saint-Yague où le tribunal civil de ces lieux faisait jusque- 
là ces fonctions; la deuxième, sur quelque allégement 
porté à l'impôt foncier établi sur les maisons des villes et 
bourgs; la troisième, sur les patentes. 

Il y eut de la part de la haute administration plusieurs 
actes également remarquables. Le 1 er juillet, le secrétaire 
d'État ïmbert avait publié un règlement sur l'emploi du 
matériel dans les hôpitaux militaires et sur le service de 
ces établissemens. Le 25 septembre, il publia un avis sur 
la résolution prise par le gouvernement, de faire construire 
des magasins en maçonnerie sur un terrain de l'État situé 
à la Coupe, à une forte lieue du Port-au-Prince, au ''pied 
des montagnes, afin de servir au dépôt d'objets de guerre, 
d'approvisionnement, etc., là même où l'année suis^ante 
commença l'établissement de la ville Pétim. Le 8 octobre, 
un autre avis eut pour objet d'affermer aupublic des embar- 
cations que le gouvernement avait fait construire sur les 
lacs d'Âz-uai et de Xaragua, vulgairement appelés étangs 
Saumâtre et Salé, afin de faciliter les communications entre / 
la capitale et le département du Sud-Est , les deux routes 
qui conduisent à Neyba étant tracées, l'une sur la montagne 
de Himany, l'autre parmi d'énormes rochers, du côté op- £, 
posé. Mais cette conception échoua, soit par la mauvaise 



(f - s^_ 



104 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

construction de ces embarcations, soit par la difïic 'lté de 
la navigation sur ces lacs. 

Enfin, le 27 décembre , le secrétaire d'État adressa une 
circulaire aux administrateurs des finances de tous les ports 
ouverts au commerce étranger, pour les prévenir qu'à par- 
tir du 1 er janvier 1831, la faveur accordée aux navires 
français et aux marchandises importées par eux, de ne 
payer que le demi-droit , aux termes de l'ordonnance de 
Charles X, cesserait à leur arrivée à Haïti. Déjà, ils n'en 
jouissaient plus à l'exportation des denrées du pays, 
puisque ces denrées ne payaient plus de droits de cette na- 
ture. Cette circulaire n'était que le résultat de l'accord 
existant entre les deux gouvernemens de France et d'Haïti, 
suivant les projets faits au Port-au-Prince et qui n'étaient 
pas encore ratifiés. C'était trancher la question souveraine- 
ment. 

Vers le mois de juin de cette année, l'archevêque Pedro 
Valera, obsédé de scrupules religieux et politiques après la 
réclamation faite par Ferdinand VII du territoire de l'Est , 
prit la résolution de quitter Santo-Domingo pour se réfu- 
gier à la Havane, d'abandonner son siège, son diocèse, pour 
aller s'enfermer dans un couvent de cette ville. Le gouver- 
nement ne pouvait faire violence à ce respectable vieillard ; 
par ses ordres et de lui-même, le général Borgella lui avait 
vainement fait des représentations à cet égard. Depuis 
quelque temps, le grand vicaire Aybar était mort, et l'ar- 
chevêque avait nommé à sa place le chanoine Portez. Dé- 
cidé à le suivre à la Havane, le chanoine Correa y Cidron 
s'était démis de son vicariat général de l'Artibonite. En 
partant, l'archevêque revêtit le vicaire général Portez de 
ses pouvoirs spirituels, en cas de mort, et jusqu'à décision 
nouvelle de la Cour de Rome : il confirma ceux que possé- 



[1850] CHAPITRE II. 105 

daient le vicaire général- Picbardo pour le département du 
Nord, et le vicaire général J. Salgado pour les départe- 
mens du Sud et de l'Ouest, en les étendant sur l'Artibonite. 
L'administration religieuse continua donc d'être dans un 
état assez régulier. 



\ 

CHAPITRE III, 



1831. Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui 
l'entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le 
Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce- qui a lieu à cette occasion. — Le minis- 
tère public poursuit quelques individus; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. 
— Proclamation du Président sur cette agitation. — Article officiel du Télégraphe sur 
la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, et blâmant son séjour prolongé en 
France. — Retour de cet agent au Port-au-Prince. — Instructions qu'il avait reçues de 
Boyer. — Traités qu'il signe à Paris : leur examen. — Louis-Pbilippe les ratifie. — 
Boyer refuse sa ratification. — Notes échangées entre M. Molien, consul général de 
France et le secrétaire général Inginae. — Rupture des relations diplomatiques. — Con- 
duite du consul général en cette circonstance. — Proclamation du Président d'Haïti 
sur son refus de ratification des traités : effet qu'elle produit à la capitale et dans tonte 
la République. — Départ de M. Molien pour la France. — Article semi-officiel du 
Télégraphe sur les traités. — Dépêche du gouvernement haïtien au gouvernement fran- 
çais, expliquant les motifs du refus de ratification des traités. — Réponse à cette dé- 
pèche par une Note verbale. — Examen des motifs du gouvernement français. — Mes- 
sage de Boyer et communication au Sénat par les grands fonctionnaires. — Message 
du Sénat en réponse. — Boyer répond au gouvernement français par une Note verbale : 
la rupture est complète. — Tournée qu'il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce dé- 
partement. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capitale. 
Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginae est envoyé à 
Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l'Artibonite, qui n'ont pas de suite. 



Une nouvelle année s'ouvrit pour Haïti, année d'agita- 
tion fiévreuse dans les esprits qui avaient besoin d'une 
issue pour la surabondance des idées qui les travaillaient en 
tous sens, depuis que les événemens de juillet 1850, en 
France, avaient ému tous les cœurs généreux. C'est le pri- 
vilège qu'exerce la France dans le monde entier, qu'aucune 
révolution ne peut surgir dans son sein, sans que tous les 
peuples frémissent d'indignation contre le gouvernement 
qui ;i provoqué ce grand mouvement national, sans que les 



[3 851] CHAPITRE III. 107 

esprits ardens se croient en quelque sorte conviés à une ré- 
sistance semblable contre les propres gouvernemens de 
leur pays, par une imitation puérile, par le désir de se dis- 
tinguer aussi dans une telle lutte, à l'instar des acteurs de 
ces terribles drames. Et si l'on réfléchit aux relations 
naturelles qui existent entre la France et Haïti, malgré le 
divorce solennellement proclamé entre elles, — à l'in- 
fluence des idées de la France sur sa fille émancipée, on ne 
sera pas étonné de ce que nous avons déjà dit à cet égard et 
de ce que nous allons faire connaître encore au lecteur. 

Avant l'avènement de Boyer à la présidence, il y avait 
des personnes qui lui étaient opposées. Les succès de son 
administration jusqu'à juillet 1825, n'avaient produit que 
de l'irritation dans leurs sentimens, et nous avons cité assez 
cle faits pour le prouver. De son côté, n'ignorant pas ces 
dispositions malveillantes, il les avait en quelque sorte en- 
tretenues par son caractère ardent, par les traits spirituels 
qu'il lançait souvent contré ses adversaires, bien que son 
cœur le détournât des moyens que dans sa position il eût 
pu employer pour les frapper. Ces opposans avaient vu leur 
nombre grossi, depuis l'expulsion de quelques membres de 
la Chambre des communes, en 1822; l'acceptation de l'or- 
donnance de Charles X fut encore un fait qui accrut l'Op- 
position, et quoi que fit le Président pour le réparer par ses 
actes postérieurs, elle le lui reprochait toujours. 

Il faut dire aussi, que si Haïti avait dû ouvrir ses bras à 
ceux de ses enfans que les événemens antérieurs en avaient 
éloignés, et aux hommes de notre race habiles à le deve- 
nir, la plupart d'entre eux arrivaient dans le pays avec des 
prétentions non justifiées d'occuper des positions éminen- 
tes, ou avec des idées souvent irréalisables dans son admi- 
nistration, dans sa situation particulière, par cela seul 



i 08 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

qu'ils avaient vu autre chose dans les pays étrangers. Ceux 
qui y avaient souffert plus ou moins des préjugés nés du 
système colonial, étaient les plus ardens à prêcher une 
sorte de croisade contre les étrangers, à entretenir les pré- 
ventions nationales contre eux ; et comme le gouverne- 
ment ne voulait ni ne devait écouter ceux-là, c'était encore 
pour eux un motif d'opposition. 

Enfin, on était arrivé à une époque où l'instruction publi- 
que avait produit ses fruits, au Port-au-Prince surtout où 
le lycée national était établi. Les enfans qui y avaient été 
placés en 1816 étaient aujourd'hui de jeunes hommes de 
2o ans ; dans les années suivantes, cette pépinière avait été 
entretenue et elle présentait encore des jeunes gens de 16 
à 21 ans. Plus instruits , mais non pas plus éclairés que 
beaucoup de leurs devanciers , ils entraient dans la société 
avec toutes les illusions naturelles à la jeunesse, avec le dé- 
sir de se caser aussi dans l'ordre administratif ou politique, 
de se distinguer en servant leur pays avec patriotisme 1 . 
Leur esprit, nourri des beaux faits de l'histoire de Grèce 
et de Rome, avait besoin d'atteindre à un résultat ; ils en- 
tendaient le langage acrimonieux de l'Opposition qui accu- 
sait le chef du gouvernement d'une foule de choses , de ne 
pas faire avancer le pays, et ils ne pouvaient guère se dé- 
fendre de partager ses opinions. On conçoit sans doute 
qu'en nous exprimant ainsi, nous entendons noter des 
exceptions parmi eux : il n'y a pas de règle générale qui 
n'en admette. 

Si l'Opposition se manifestait surtout dans la société, dans 



1 Plusieurs élèves du lycée, pensionnaires de l'État dansles premiers temps, avaient été 
admis par Boyer, à leur sortie, comme élèves dans le corps du génie militaire, an grade 
de sergent-major pour devenir ensuite officiers. D'autres devinrent d'abord répétiteurs, 
pois professeurs au lycée même. 



[1831] CHAPITRE III . 109 

la conversation, elle trouvait aussi à la capitale une sorte 
d'organe en un journal hebdomadaire fondé depuis 1825, par 
M. J. Courtois,* imprimeur, sous le litre de Feuille du Com- 
merce; et cet éditeur était lui-même l'un des opposans, à en 
juger par la tournure de son esprit et par les articles qu'il 
y publiait de son crû 1 . Cependant, il faut lui rendre cette 
justice, de dire que, moyennant finance, il y accueillait 
aussi bien tout article en faveur du gouvernement ou sim- 
plement écrit dans un but d'utilité générale. 

Dès le mois d'août 1830, une nouvelle feuille hebdoma- 
daire avait paru au Port-au-Prince, sous ce titre: le Phare. 
Comme il n'y avait que deux établissemens d'imprimerie, — 
celui de M. Courtois et celui de l'État, — force avait été à 
ses éditeurs de s'adresser à ce dernier pour sa publication. 
C'étaient MM. Duton Inginac, fils du général,, et C. Nathan, 
avocat, liés par une étroite amitié. M. D. Inginac était l'un 
de ces jeunes hommes qui avaient reçu leur instruction au 
lycée national, et qui sentaient le besoin de se produire, de 
justifier de leurs lumières. M. Nathan avait reçu la sienne 
en France et était un esprit distingué autant qu'avocat très- 
capable et habile dans sa profession. L'imprimerie de l'État 
étant sous la surveillance du secrétaire général Inginac, son 
fils étant le principal rédacteur du Phare, et de plus, em- 
ployé au secrétariat général et allié du Président par son 
mariage avec l'une de ses nièces, ce journal avait été mal 
accueilli par l'Opposition qui le considérait comme un or- 
gane du gouvernement, ou du moins du secrétaire général 
auquel on était aussi opposé qu'à Boyer lui-même. Cepen- 
dant, ses rédacteurs y publiaient des articles d'intérêt géné- 



1 Ce n'est pas le gouvernement seul qui était l'objet des articles de cet éditeur, des 
fonctionnaires publics, des particuliers ont eu plus d'une fois raison de s'en plaindre, et 
des procès ont eu lieu entre eux et lui par-devant les tribunaux. 



110 ÉTUDES SDR l'eISTOIRE d'hàÏTI. 

rai qui avaient par fois îa teinte de ceux de l'Opposition; 
mais on les attribuait ai' inspiration du général ïnginac qui 
aurait trouvé ainsi le moyen de décrier l'administration du 
Président. Le fait réel est que D. ïnginac partageait les idées 
de ses anciens condisciples, de tous les jeunes hommes de 
son âge, qui désiraient l'avancement, le progrès du pays en 
toutes choses, selon leur manière de voir 1 . Or, pour mieux 
exposer ces idées, il fallait raisonner sur l'économie politi- 
que, s'appuyer sur les principes de cette science : Adam 
Smith, J.-B. Say, Ricardo^ Sismondi, etc., étaient cités sou- 
vent. 

Il était impossible que, dans de telles discussions et par 
rapport à l'application des principes de l'économie politique 
en Haïti, les rédacteurs du Phare ne fournissent pas occa- 
sion de combattre, de réfuter leurs opinions. Ce fut prin- 
cipalement M. Fruneau qui se chargea de ce soin. Depuis 
peu de temps, ce jeune homme, habile à devenir citoyen 
d'Haïti, était arrivé de France où il avait reçu sa brillante 
instruction : connaissant parfaitement les mathématiques, 
il avait été employé aussitôt au lycée national en qualité 
de professeur de ces sciences^ par M. Granville, directeur 
de cet établissement après le docteur Pescay, M. Granville 
était aussi un allié de la famille du Président, par son 
mariage avec la cousine de la femme de Boyer. Mais nous 
avons dit dans une note 2 , que mécontent de la désappro- 
bation qu'il avait reçue après sa mission aux États-Unis, il 
l'avait attribuée au général Ïnginac qui aurait excité le Pré- 
sident contre lui. Le PAarcétant considéré comme l'organe 
de ce général, il était assez naturel que le jeune Fruneau, 



\ D. Ïnginac était très- souvent en opposition avec son père, dans les matières de gou- 
vernemant : pins d'une fois je les ai entendus discuter à ce sujet. 
2 Tome 9, page 303. 



[1851] CHAPITRE M. Ht 

accueilli comme un fils et employé au lycée par M. Gran- 
ville qui le logeait dans cet établissement, épousât sa que- 
relle avec son éminent adversaire ; et indépendamment de 
l'instruction de Fruneau qui le mettait en mesure de con- 
tester les opinions de ce journal, — ce qu'il faisait par des 
articles sur la Feuille du Commerce, — ses publications 
devaient se ressentir de cet état de choses, fort regrettable, 
tandis que les articles de D. Inginac sur le Phare reflé- 
taient aussi la disposition de son esprit, par rapport à lui- 
même et à son père. D'ailleurs, toute polémique en Haïti 
aboutit toujours à des personnalités plus ou moins offen- 
santes : il y en eut entre les deux jeunes écrivains, et cela 
pouvait conduire à une catastrophe. 

Pendant que ces discussions avaient lieu, une ordon- 
nance de police fut publiée à la capitale par l'autorité com- 
pétente, et pour prescrire aux commerçans étrangers de se 
renfermer dans les limites de leurs patentes ; c'est-à-dire, 
pour ne pas empiéter sur le privilège accordé par la loi 
aux nationaux dans la vente en gros et en détail. Les agents 
du gouvernement veillaient donc à la protection due aux 
Haïtiens dans leur industrie. Et une proclamation du Prési- 
dent, du 5 mars, prorogea la session législative au 10 
août suivant, parce qu'il se proposait de faire une tournée 
dans le département du Sud. Voici à quelle occasion : 

Dès le mois de janvier, l'avocat Giraudié, du barreau 
des Cayes, était arrivé au Port-au-Prince. Il venait de subir 
un emprisonnement par ordre du général Marion, com- 
mandant de l'arrondissement, pour l'avoir outragé dans 
l'exercice de ses fonctions. Mais sous prétexte de former 
plainte au Président, contre ce qu'il appelait un acte arbi- 
traire, il sollicita de lui une audience privée « afin, disait- 
» il, de lui révéler des choses très-importantes pour la 



112 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

» sûreté de l'État, qui se passaient aux Caves, » en don- 
nant à entendre que le général Marion conspirait : sa 
demande était formulée par écrit. Le Président qui connais- 
sait les antécédens de cet avocat, avisé d'ailleurs par ce 
général des causes de l'emprisonnement, ne voulut pas lui 
accorder l'audience qu'il sollicitait : il chargea le grand 
juge Voltaire, le général ïnginac et un autre fonction- 
naire public dont le nom nous échappe, de l'entendre sur 
ce qu'il avait à dire et d'en dresser « procès-verbal. » 
Mais, invité à se trouver à l'hôtel du grand juge, Giraudié 
se refusa à toute déclaration, en disant que ce qu'il avait 
à faire savoir ne pouvait être confié qu'au Président lui- 
même ; et il lui adressa une nouvelle lettre où il disait : 
qu'il ne pouvait rien dire du général Marion, au grand juge 
qui était son beau-frère, ni au secrétaire général, son intime 
ami. Alors le Président chargea les commissaires du 
gouvernement au tribunal de cassation et au tribunal civil 
de l'appeler et de l'entendre, toujours en dressant « pro- 
cès-verbal » de ce qu'il déclarerait ; mais Giraudié refusa 
de nouveau de rien dire, en avouant à ces fonctionnaires 
qu'étant avocat, il savait qu'il ne fallait pas avoir affaire au 
ministère public r Désormais, il se croyait dans l'impossi- 
bilité de retourner aux Cayes; car, s'il ne fit aucune décla- 
ration aux autorités, il ne se retint pas pour insinuer dans 
le public les choses les plus malveillantes contre le géné- 
ral Marion. C'était aux opposans surtout qu'il tenait ces 
propos, parce qu'il se jeta de-leur côté, du moment que le 
Président ne voulut point l'entendre. L'Opposition exploita 
sa malveillance, en répandant le bruit que le département 
du Sud allait opérer une nouvelle scission avec le gouver- 

1 Les deux commissaires du gouvernement étaient MM. Pierre. André et B. Ardouiu. 
Ils offrirent vainement à Giraudié de n'écrire que sous sa dictée. 



[1831] CHAPITRE III. 113 

nement de la République, et ce fut par ce motif que le Pré- 
sident voulut s'y rendre pour prouver le contraire, assuré 
qu'il était d'y être bien accueilli par les citoyens , comme 
antérieurement. 

> Peu après, c'était un autre bruit qui circulait au Port- 
au-Prince et qui venait à l'appui de celui-là. Le Président 
avait expédié l'ordre au général Marion d'envoyer le 13 e ré- 
giment d'infanterie (alors le 12 e ), pour y tenir garnison, à 
l'instar des autres corps de troupes du Sud, de l'Ouest et des 
autresdépartemens, et pendant laquelle il congédiait ordi- 
nairement les vieux soldats : il trouvait d'ailleurs l'occasion 
de parler aux officiers et d'entretenir leur attachement au 
gouvernement. Mais comme ce régiment des Cayes n'était 
pas arrivé immédiatement, — le colonel réunissant tous ses 
inférieurs pour l'amener au complet, — on disait qu'il se 
refusait à l'exécution de l'ordre du Président. Ce régiment 
parvint enfin à Léogane où ce bruit s'était propagé, et le gé- 
néral Ulysse, commandant de l'arrondissement, en parla 
au corps d'officiers en citant nommément le citoyen 
Lully, qu'il disait être celui qui avait le plus imputé cette 
mauvaise disposition au 13 e . Les officiers, indignés, priè- 
rent ce général de le faire comparaître sur le -champ par- 
devant eux; mais averti, M. Lully monta à cheval et se 
rendit au Port-au-Prince, afin de se mettre sous la protec- 
tion d Président, en lui déclarant qu'il avait innocem- 
ment répété le bruit qui circulait. Il se présenta au palais 
le dimanche 17 avril, peu après une séance orageuse dont 
nous allons dire la cause 1 . 

A la suite de la polémique entre D. Inginac et Fruneau, 



1 Boyer se borna à lui reprocher vivement sa légèreté et son inconséquence. Il occu- 
pait une fonction publique à Léogane, et il ne la perdit pas; 

T. X. 8 



111 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

ce dernier ayant publié un article qui outrageait son ad- 
versaire et attaquait l'honneur de sa famille, un cartel lui 
fut envoyé par D. Inginac et accepté par lui 1 . Le mercredi 
1 3 avril, ce duel se vida entre eux, au sabre, en présence de 
nombreux témoins. D. Inginac reçut un coup sur la têtequi 
lui fit une profonde blessure; mais se servant de la pointe 
de son arme, il perça la poitrine de Fruneauqui tomba mort. 
Il fallut soutenir le vainqueur de ce funesteduel, dont la vie 
était en danger et qui resta assez longtemps aulit. Le corps 
de Fruneau fut transporté au lycée. 

C'était un douloureux événement, et il n'y eut pas une 
seule âme sensible qui ne s'en affligeât. Les hommes réflé- 
chis voyaient avec peine un si triste résultat des discussions 
soutenues entre deux jeunes intelligences remarquables ; 
mais les passions des opposans se donnèrent libre carrière : 
ils eussent préféré, naturellement, que le sort eût été plus 
contraire à D. Inginac qu'à Fruneau. Danslasoirée,le lycée 
se remplit d'eux. A côté du cadavre, se réunirent d'anciens 
élèves et les plus âgés de ceux qui suivaient encore les 
classes de cet établissement; tous étaient les amis du jeune 
professeur et le regrettèrent sincèrement. Le lendemain, 
jour fixé pour les obsèques, la réunion fut plus nombreuse; 
les pères et mères de famille dont les enfans étaient élèves 
du lycée se rendirent là pour y assister. Aux regrets mani- 
festés sur la mort prématurée de Fruneau, aux paroles élo- 
gieuses prononcées en faveur de son caractère, de ses talens, 
se mêlèrent bien des vociférations^, ou sincères, ou calcu- 
lées de la pai't de certains opposans, pour exciter la sensibi- 
liléde la jeunesse, et le général Inginac et sa famille en 



1 Voyez le Phare An jeudi 14 avril, n» 2 , le dernier de ce journal qui cessa de pa- 
raître. 



[1851] CHAPITRE III. US . 

furent l'objet. Cela avait eu lieu dans la soirée même du 15, 
et l'autorité publique en avait été avertie. Mais comme il 
avait été dit que le défunt étant protestant, le convoi se ren- 
drait directement au cimetière, situé à proximité du lycée, 
elle n'avait pas cru devoir prendre aucune mesure extraor- 
dinaire; et d'ailleurs, Fruneau eût-il été catholique, il n'y 
aurait pas eu lieu à en prendre davantage. L'autorité ne 
pouvait supposer un seul instant ce qui se passa en cette cir- 
constance. 

Vers onze heures du matin du 14 avril, le cercueil fut en- 
levé; et au sortir du lycée, le convoi allait prendre la direc- 
tion du cimetière, lorsque des voix passionnées crièrent: 
« Non, non! à l'église! » et l'on se dirigea de ce côté. Il 
était évident que c'était un plan conçu par les meneurs. En 
suivant en droite ligne la rue du lycée à la terrasse, dite de 
{Intendance, pour arriver à l'église paroissiale, il fallait 
passer devant la grande barrière du palais de la présidence, 
puis au coin de la rue où était située la demeure du général 
Inginac. Il est plus que probable que si Boyer était à la ca- 
pitale, on ne se fût pas permis ce changement dans la mar- 
che du convoi ; mais il était alors sur l'une de ses habitations 
del'Arcahaie. 

Lorsqu'on arriva devant le tombeau de Pétion et en face 
de la barrière du palais qui en est tout près, les cris suivans 
furent poussés : « Vive V indépendance ! Vive la liberté de la 
presse! Vive la constitution ! A bas le despotisme, la tyrannie 
et les tyrans! Pourquoi de tels cris et à qui s'adressaient-ils, 
à propos de la mort déplorable, sans doute, d'un jeune hom- 
me tué en duel, ayant failli pourfendre son adversaire? D'un 
jeune homme qui avait certainement du mérite, mais qui 
n'en avait pas plus que l'autre. L'intention coupable des op= 
posans, meneurs de cette scène séditieuse, se décelait suffi- 



116 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

samment 1 . Près des anciennes casernes, dans le voisinage 
du logement de D. lnginac, ce fut encore la même fureur 
dans de semblables cris. Au coin de la rue du logement de 
son père, ces extravagances se renouvelèrent avec ces au- 
tres cris: « A bas le ministre despote ! A bas lnginac, le cou- 
pable lnginac ! » Cette fois l'application de la pensée des op- 
posans était tout à fait directe. 

Enfin, le convoi parvint à l'église: il était midi, et les 
portes en étaient fermées selon l'usage. Le vicaire général 
J. Salgado, curé de la paroisse, n'avait reçu aucune invita- 
tion dumarguillierpour procéder aux cérémonies du culte 
catholique, ainsi que le voulait la loi; maison voulut exiger 
de lui qu'il vînt les faire. Il excipa d'un autre empêchement, 
c'est qu'il savait que l'infortuné Fruneau était protestant et 
que son enterrement avait dû se faire selon le rite de cette 
religion : ce qui était vrai. Il ne pouvait donc déférer au vœu 
des requérans 2 . Ceux-ci, alors, dirigèrent le convoi par la 
rue des Fronts-Forts et par la longue rue Républicaine d'où 
ils aboutirent au cimetière. Durant tout ce trajet, les cris ne 
cessèrent point d'être proférés. Une grande partie des pères 
et mères de famille se retirèrent successivement du convoi 
qui fut cependant encore nombreux jusqu'au cimetière. 

Lorsque le général Lerebours fut informé des premiers 
cris poussés devant le palais, il envoya l'ordre de faire venir 
de tous côtés au bureau de l'arrondissement, un certain 
nombrede militaires pris danschaque poste; enmême temps, 



1 On lit dans le n° 19 de la Feuille du commerce du 8 mai 1831, un article écrit par 
l'éditeur J. Courtois où il convient que, durant la marche du convoi funèbre, il y eut des 
cris de : Vive la liberté de la presse! Vivent les articles 217, 218,38 et 39 de ta consti- 
tution! cris irréprochables. Cet aveu même implique ce qui fut imputé à cette cabale sé- 
ditieuse ; car il n'y avait nulle nécessité de crier ainsi à ces obsèques de Fruneau, si les 
opposans n'avaient pas des intentions coupables contre le gouvernement. 

2 Dans son journal, M. Courtois affirma qu'on avait payé pour les cérémonies du cultr, 
mais c'était contraire a la vérité. 



[1831] CHAPITRE III. 117 

il fit inviter le commissaire du gouvernement de se rendre 
auprès de lui. A l'arrivée de ce fonctionnaire, le convoi 
était encore devant la porte principale de l'église. Le géné- 
ral voulait avoir son avis sur la résolution qu'il prenait d'en- 
voyer ces troupes, pour contraindre le convoi funèbre à se 
porter immédiatement au cimetière. Mais le commissaire 
l'engageaà s'en abstenir, en lui représentant quecette scène 
séditieuse ne pouvait produire aucun effet sur la population 
de la capitale, qui la jugeait déjà aussi absurde que ridicule; 
et qu'il fallait aussi prévoir le cas de résistance de la part 
des meneurs qui entraînaient beaucoup déjeunes gens à les 
imiter; qu'en ce cas, il faudrait faire agir les troupes pour 
être obéi; qu'il pouvait en résulter de grands malheurs, et 
qu'il ne fallait pas y exposer les pères et mères de famille et 
leurs enfans qui étaient en grand nombre dans le convoi, 
sans participer aux manœuvres coupables des meneurs. Le 
commissaire lui exprima l'opinion qu'à son retour, le Pré- 
sident approuverait cette abstention de sa part, par ces mo- 
tifs 1 . Le général Lerebours déféra à cet avis et reçut effec- 
tivement l'approbation du Président. Dans l'après-midi, la 
tranquillité étant parfaite à la capitale, il adressa une lettre 
à Boyerpour l'en informer; et le samedi 16 avril, il alla au- 
devant de lui à Drouillard, afin de lui faire connaître les 
moindres circonstances de ces faits démagogiques des op- 
posans. 



1 II y a un grand inconvénient pour celui qui écrit une histoireet qui a été acteurdans 
les événemens : c'est d'être obligé de dire ce qu'il a fait. Le moi humain peut être sup- 
posé intéressé àne pas dire la vérité exactement, ou être suspect de vanité. Mais,àmoitis 
de consigner les faits dans des Mémoires, ce que l'auteur écrit sur l'histoire devient in- 
complet ; et si je m'arrêtais à cette considération, je ne poursuivrais pas mon œuvre, car 
on sait en Haïti que j'ai pris part à bien des événemens sous le gouvernement du prési- 
dent Boyer, et jusqu'à son renversement du pouvoir. Je réclame donc l'indulgence du lec- 
teur pour la fausse position où je me trouve; il restera toujours libre d'apprécier et de 
juger ma conduite personnelle. 



118 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. 

Cette manifestation desentimens hostiles à son pouvoir, 
ou seulement au général Inginac et à son fils, ne pouvait 
qu'exciter en lui un profond mécontentement. Il était évi- 
dent que les opposans de la capitale avaient saisi cette occa- 
sion, pour essayer de leurs moyens d'action sur l'esprit 
public et le pousser dans la voie d'une révolution, par une 
ridicule imitation des événemens passés en France Tannée 
précédente. Rentré en ville dans l'après-midi du samedi, 
Boyer ne dit et ne fit rien qui pût déceler ses intentions; il 
les réserva pour éclater le lendemain, jour d'audience gé- 
nérale où les fonctionnaires publics, les magistrats, les sé- 
nateurs, etc., se rendaient habituellement au palais. Il alla 
passer l'inspection des troupes de la garnison sur le champ- 
deMars : à son apparition avec son état-major, elles firent 
retentir les cris de : Vive le Président d'Haïti ! probablement 
stimulées par les soins du général Lerebours qui l'aura re- 
commandé aux chefs de corps. 

Quoi qu'il en soit, c'était le début de l'une de ces scènes 
ou de ces séances orageuses qui se passèrent si souvent, 
trop souvent même au palais de la présidence, sous le gou- 
vernement de Boyer; car, en toutes choses, l'abus doit être 
toujours évité. Mieux vaut qu'un chef d'Etat fasse sentir le 
poids de son autorité, avec ce calme de la raison qui porte 
aux résolutions telles que Pétion savait en prendre irrévo- 
cablement, plutôt que d'éclater avec colère, de parler 
beaucoup, de tenir les discours les plus sensés sans qu'il 
en résulte des mesures d'une efficacité frappante. Dans la 
colère, on s'expose à dire des choses qui offensent les 
amours-propres, qui irritent les passions, qui désaffection - 
nent : au contraire, punissez avec sang-froid, mais avec 
justice, et vous convaincrez le coupable lui-même, s'il est 
doué de quelque raison, sinon il saura ce qu'il peut atten- 



]185I| CHAPITRE III. 119 

dre de vous clans une autre circonstance. Mais le caractère 
de Boyer ne lui permettait pas de suivre cette dernière mé- 
thode : l'ardeur surabondait en lui, alors que son cœur 
était plus porto à l'indulgence qu'à la punition. 

Tous les officiers des corps de troupes avaient reçu l'ordre 
de se rendre au palais. Au retour du Président, chacun 
était curieux de savoir ce qu'il allait dire et faire : la réu- 
nion des fonctionnaires était nombreuse. Il éclata contre la 
commission d'instruction publique, dont M. Yiallet était le 
directeur, en lui reprochant sa faiblesse pour ne l'avoir pas 
averti de tout ce qui se passait au lycée, à sa connaissance; 
il destitua tous les membres de cette commission 1 , ainsi 
que M. Granville, directeur du lycée, et les professeurs qui 
seraient reconnus avoir pris part à la démonstration du 
jeudi. Il déclara que M. Granville était indigne de la con- 
fiance qu'il avait placée en lui, en contribuant plus que 
personne à égarer la jeunesse, à pervertir son esprit et ses 
sentimens, et que c'était surtout à lui de s'opposer au 
scandale démagogique dont on avait donné le spectacle 
dégoûtant à la capitale 2 . A ce sujet, Boyer dit, comme 
toujours, les choses les plus sensées sur les conséquences 
qui pourraient résulter de fâcheux pour le pays, par l'esprit 
d'anarchie que certains hommes essayaient d'y répandre, 
sans prévoir qu'ils en seraient des victimes, de même que 



1 l'iie nouvelle commission fut formée sous la direction du sénateur Lespinasse : son 
collègue Audigé, le juge de paix Théodore et les membres du conseil des notables en fai- 
saient partie, ainsi que le commissaire du gouvernement, B. Ardouin. 

2 Boyer avait raison de s'en prendre surtout à Granville qui aurait dû empêcher ce 
scandale; mais .après lui avoir reproché toutes ces choses et l'avoir destitué avec cet 
éclat, six mois ensuite il le rétablit dans ses fonctions de directeur du lycée dont il fut en- 
core révoqué avec colère, à la fin de 1832. — Après sa destitution, Granville avait vai- 
nement tenté d'établir un pensionnat au Port-au-Prince (Feuille du Commerce du 8 mai 
1831). On doit regretter qu'une aussi belle intelligence, un cœur aussi généreux, se soit 
trouvé dans une si fâcheuse situation. Personne ne possédait mieux que lui le talent de 
l'enseignement et l'art de se faire aimer de ses élèves. 



120 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. 

ceux auxquels ils étaient opposés. Passant ensuite dans la 
grande salle où se tenaient les corps d'officiers, il les ha- 
rangua en termes chaleureux et leur recommanda de main- 
tenir les troupes en bon ordre et toujours prêtes à frapper 
les coupables qui oseraient attenter à l'existence du gou- 
vernement national. Ces paroles furent accueillies par les 
militaires avec leur enthousiasme patriotique ordinaire; ils 
crièrent: Vive le Président d'Haïti! en promettant de le 
seconder, de lui obéir en tout ce qu'il leur ordonnerait de 
faire. 

Mais qu'y avait-il à ordonner et à faire? C'était la ques- 
tion difficile à résoudre, même pour le Président. Après 
avoir réuni autour de lui les sénateurs présens et quelques 
magistrats, il les invita à le suivre dans le pavillon situé au 
jardin du palais où d'autres conseils secrets avaient été 
tenus précédemment, et il y fit appeler aussi les colonels 
de la garnison. La curiosité des assistans au palais fut vi- 
vement excitée en ce moment, pour savoir quelle résolu- 
tion allait sortir de cette assemblée civile et militaire. Là, 
Boyer demanda l'opinion de ceux qui l'entouraient, à com- 
mencer par le grand juge Voltaire. Celui-ci opina pour « la 
déportation à l'étranger » des hommes considérés comme 
les meneurs de l'affaire du 14. M. Dieudonné, doyen du 
tribunal de cassation, opina comme son chef hiérarchique. 
Mais le sénateur J.-F. Lespinasse, le premier, son collègue 
Audigé, ensuite, firent observer que les faits qui avaient 
eu lieu aux obsèques du jeune Fruneau étaient indubita- 
blement prévus au code pénal, qu'il y avait des tribunaux 
établis pour en juger les auteurs, et que les lois voulaient 
qu'ils y fussent traduits par le ministère public. Cette opi- 
nion était trop judicieuse, trop préférable à la première 
émise, pour ne pas être accueillie par Boyer; et, sans de- 



[1831] CHAPITRE III. 121 

mander celle des autres personnes, il dit au commissaire du 
gouvernement près le tribunal civil : « C'est à vous d'agir; 
» il n'y a pas au!,] ? chose à faire. » Mais remarquant aussi- 
tôt une sorte d'étonnement de la part des colonels , qui 
s'attendaient probablement à d'autres mesures , il leur or- 
donna de tenir en cantonnement actif tous les militaires de 
leurs corps respectifs. Immédiatement après, on sut géné- 
ralement la décision qui venait d'être prise. Mais, si lesop- 
posans eurent encore quelque espoir, du moment que l'au- 
torité publique suivait les formes légales, d'un autre côté, 
ils n'étaient guère rassurés par la mesure militaire qui 
retenait sous les armes une garnison de 5 à 6,000 
hommes. 

Le ministère public ne pouvait refuser de poursuivre les 
individus qui avaient été dénoncés , ou à lui-même ou au 
général Lerebours, comme ayant été les meneurs de l'af- 
faire du 14, ou ayant le plus poussé les cris qui décelaient 
une intention coupable ; il venait d'en recevoir l'ordre di- 
rect du chef de l'État, en présence de hauts fonctionnaires. 
Mais, personnellement, il était persuadé que cette pour- 
suite aboutirait à un acquittement des prévenus, parce qu'il 
connaissait intimement l'esprit de certains juges du tribu- 
nal civil, et qu'il ne trouvait pas dans les dénonciateurs les 
garanties désirables pour être crus, ou dans ceux qui se- 
raient appelés comme témoins à charge, la fermeté d'âme 
qui consiste à dire toute la vérité devant un tribunal ; il 
savait d'ailleurs comment l'Opposition agissait sur les es- 
prits pusillanimes. Cependant, obligé d'agir, il prit sur lui 
d'écarter de sa poursuite tous les jeunes gens qui avaient 
été dénoncés, et il revit ensuite le Président à qui il déclara 
cette résolution, en lui représentant que ces jeunes gens 
ayant tous été liés d'amitié avec Fruneau qui était de leur 



Î22 ÉTUDES SUR L'HISTOIHE d'hAÏTI. 

âge, ils avaient pu être entraînés par leurs sympathies ou 
par l'excitation des hommes âgés, meneurs de cette mani- 
festation aussi ridicule qu'hostile au gouvernement 1 . Il 
trouva Boyer parfaitement disposé à accueillir cette excep- 
tion, et il ne lui cacha point son opinion personnelle sur 
l'issue probable de la poursuite, tout en convenant que dans 
la situation des choses il fallait montrer que l'autorité pu- 
blique était résolue à ne pas souffrir que des actes sembla- 
bles se renouvelassent. En conséquence, le ministère public 
se borna à poursuivre huit individus prévenus qu'il assigna 
directement au tribunal correctionnel., dans une audience 
fixée extraordinairement le samedi 25 avril 1 . 

Ce jour-là, ainsi qu'il l'avait prévu, les dénonciateurs et 
les témoins à charge balbutièrent complètement; et en dé- 
pit de ses efforts pour prouver que les cris imputés aux 
prévenus étaient séditieux et méritaient une punition lé- 
gale, quoique n'ayant point produit sur la population de la 
capitale l'effet qu'ils désiraient évidemment, le tribunal les 
acquitta tous. C'étaient le droit et le devoir des magistrats 
de prononcer ainsi, du moment que la prévention ne leur 
paraissait pas suffisamment établie contre les inculpés; 
mais le tribunal alla plus loin, en déclarant « qu'il n'y avait 
pas eu de cris séditieux. » 

Or, le 20 avril, trois jours avant le prononcé du tribu- 
nal, une proclamation du Président d'Haïti avait constaté 
ce fait. Elle disait des opposans : « Dévorés par l'ambition 
» et la soif du pouvoir, ils- ont organisé une ténébreuse 



1 A ce sujet, je pourrais citer des personnes qui vivent encore et qui ont reeuma con- 
fidence a cette époque. Je chargeai l'une d'elles de donner un conseil utile à un jeune 
homme qui m'avait été dénoncé spécialement. 

% Ces huit personnes étaient : MM. Saint-Laurent, .1. Courtois, Franklin, Liugendre, 
Richet, Philips D'Goaws, Coppel et Ciraudié. — Saint-Laurent, directeur de l'enregistre- 
ment, se cacha et partit ensuite pour les États-Unis d'où il retourna en France. A l'excep- 
tion de Giraudié et de Coppel, tous les autres étaient venus de France à Haïti. 



[1851] CHAPITRE III. 125 

» conjuration dont les fils semblent avoir été dirigés sur 
» divers points de la République, mais dont le foyer paraît 

» être dans cette capitale Abusant du nom de cette 

» liberté qui nous est si chère, ils ont tenté de profiter ici 
» d'un événement particulier et déplorable pour égarer une 
» jeunesse intéressante et remplie de généreux sentimens, 
» mais trop facile, par son inexpérience, à se laisser entraî- 
» ner à l'exaltation. Dissimulant leurs perfides intentions, 
» ils ont voulu tirer parti d'une circonstance de deuil : au 
» lieu du silence observé ordinairement dans un convoi 
» funèbre, ils ont, en exaspérant les esprits, fait un appel 
» à la sédition. Leurs vociférations et leurs cris séditieux 
» n'ont laissé aucun doute sur le but où tendait cette ma- 
» nœuvre abominable » 

Ainsi, par son jugement, le tribunal correctionnel avait 
fait « de l'opposition » au chef de l'État qui rendait compte 
de l'événement à la nation ; mais son prononcé fut respecté, 
et le lendemain dimanche 2i avril, les troupes tenues en 
cantonnement purent reprendre leur train ordinaire 1 . 

Cependant, le Président ne pouvait être satisfait du ré- 
sultatregrettabledespublications qui avaienteu lieu par les 
journaux; il ordonnaqueleP/iarecessât d'êtreimprimé par 
les ouvriers de l'État, et ce journal ne put plus paraître. 
En même temps, une circulaire du grand juge, adressée 
aux magistrats, fut publiée sur le Télégraphe du 24 : elle 
contenait de judicieuses réflexions sur la liberté de la 



I An mois de mars, le même tribunal, sur mes poursuites, avait condamné le citoyen 
Ramsey à un an d'emprisonnement, pour avoir outragé le Président d'Haïti à l'occasion do 
ses hautes fonctions, dans deux écrits publiés sur la Feuille du Commerce. Et le 25 avril, 
le citoyen Fouchard, professeur destitué du lycée, ayant publié aussi sur ce journal un ar- 
ticle injurieux et outrageant pour les officiers de l'armée, je le poursuivis : le tribunal 
correctionnel le condamna à trois mois d'emprisonnement. Ces deux jugemens, mis à côté 
de l'autre, prouvent qu'il faut respecter l'indépendance de la magistrature : la garantie 
sociale exige ce respect. 



124 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

presse et sur l'abus qui peut en être fait, en recommandant 
à la magistrature de veiller à rendre justice aux particu- 
liers, lorsque leur réputation ou leur honneur sont attaqués 
par cette voie, afin de leur ôter la faculté de recourir à celle 
des armes, par le duel, pour avoir une satisfaction que la 
raison condamne dans tout pays civilisé. 

Après la destitution de M. Granville, la direction du lycée 
fut confiée provisoirement à M. V. Plésance, jeune profes- 
seur de cet établissement, qui avait été d'abord répétiteur 
après avoir achevé ses classes. On n'eut que des éloges à 
lui décerner durant les six mois qu'il remplit ces fonctions: 
il sut maintenir l'ordre et la subordination parmi les élèves 
qui avaient pris plus ou moins part aux émotions du récent 
événement, et les études reprirent leur cours jusqu'au re- 
tour de l'ancien directeur Granville , que professeurs et 
élèves regrettaient. Cette décision du Président, relative 
au jeune V. Plésance, fut appropriée aux circonstances et 
et d'accord avec ce qu'il dit de la jeunesse dans sa procla- 
mation. Que n'a-t-il pensé alors qu'il était convenable, 
opportun, de l'associer aux fonctions diverses de ses de • 
vanciers, pour la préparer à leur succéder avec une expé- 
rience acquise qui eût profité à la chose publique !... 

L'agitation de la capitale était à peine terminée, quand 
Boyer apprit par M. Saint-Macary qu'il était sur le point de 
conclure, à Paris, deux traités avec le gouvernement fran- 
çais. Aussitôt, on vit paraître dans le Télégraphe du 50 avril, 
un article officiel qui prouvait la caducité des pouvoirs qu'il 
avait reçus du Président d'Haïti pour traiter avec le gou- 
vernement de Charles X, et qui le blâmait aussi d'avoir 
prolongé son séjour en France au delà du terme qui lui 
avait été assigné. Cet article n'était ainsi rédigé, sans doute, 



[1851] CHAPITRE III. 125 

que parce que le Président savait que, d'après les exigences 
du nouveau gouvernement, il lui serait impossible de rati- 
fier les traités auxquels M. Saint-Macary souscrirait pro- 
bablement, et par là il se préparait le terrain qui lui conve-, 
nait. Mais, en même temps, cette déclaration officielle 
pouvait amener un refroidissement dans les relations entre 
les deux gouvernemens, puisque cet agent n'avait pas été 
rappelé par le Président. 

Quoi qu'il en soit, c'est ici le lieu de faire connaître les 
instructions qu'il avait reçues en 1850. 

On a vu plus avant que les trois grands fonctionnaires, 
d'une part, et MM. Pichon et Molien, de l'autre, avaient 
arrêté entre eux une convention financière en sept articles, 
et un traité de commerce et de navigation en vingt autres 
articles, sans les signer néanmoins, à cause de deux articles 
additionnels proposés par les fonctionnaires haïtiens et 
refusés par les agents français. Il s'agissait d'ajouter à la 
convention : « que les denrées envoyées en France par le 
» gouvernement haïtien, pour payer l'indemnité, y seraient 
» admises à des droits moins élevés que ceux payés par le 
» commerce français pour les mêmes denrées; » — ou au 
traité de commerce : « que les denrées d'Haïti, à l'excep- 
» tion du sucre, seraient admises en France à ce qu'on y 
» appelait vulgairement les petits droits; et en réciprocité, 
» les vins et les huiles du crû de la France ne payeraient en 
» Haïti que les demi-ckoils. » 

La mission de M. Saint-Macary avait donc pour but 
principal de faire agréer « l'un ou l'autre de ces deux arti- 
cles additionnels , » afin de donner à Haïti des facilités 
pour sa libération. Du reste, la République reconnaissait 
devoir encore à la France, 120,700,000 francs, et consen- 
tait même à en payer les intérêts à 5 pour cent l'an, ainsi 



126 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

qu'il en avait été déjà convenu, sauf à amortir successive- 
ment cet énorme capital. Quant au traité de commerce et 
de navigation, la rédaction devait en être telle, qu'elle 
ferait disparaître les ambiguïtés renfermées dans les formes 
et les clauses de l'ordonnance du 17 avril 1823. En tout 
ceci, certainement, le gouvernement haïtien ne proposait, 
ne demandait que des stipulations fort raisonnables; et il y 
avait droit, parla déclaration spontanée de M. deMackau, 
par la confiance qu'on avait mise dans ses paroles et ses 
promesses, même encore par les projets déjà préparés par 
les autres agents français pour arriver à une solution. 

Après avoir démontré au négociateur haïtien la conve- 
nance et la nécessité d'obtenir du gouvernement français 
l'adoption de l'un ou de l'autre des articles additionnels, 
qui ferait partie intégrante de la convention ou du traité, 
et prévu le cas où l'un de ces actes ne pourrait être ratifié, 
— « ce qui entraînerait la non-ratification de l'autre , 
» parce qu'ils étaient liés l'un à l'autre; » le Président lui 
disait : « que le succès de la négociation était tout entier 
« dans l'admission de l'un clés deux articles additionnels; » 
et que s'il ne pouvait obtenir ce point décisif, il devrait 
demander ses passeports pour revenir à Haïti. - 
Toutefois, Boyer ajouta dans ses instructions : 
« Comme il pourrait se faire cependant que, par des 
•> combinaisons qu'il est bon de prévoir , le gouvernement 
» français, tout en rejetant les deu» articles additionnels, 
» vous proposât des facilités équivalentes, par exemple : 
» — que les payemens se feront en Haïti et au pair de la 
» gourde haïtienne, ainsi qu'il avait été convenu en 1829 
» avec M. Molien ; ou bien encore : — que la République 
» ne payera que le capital de sa dette, ou du moins ne payera 
» d'intérêt que sur les annuités ou les portions d'annuité 



[1851] CHAPITRE m. 127 

» laissées en souffrance; dans ces deux cas, je vous donne 
g la latitude d'adhérer à l'une ou l'autre de ces combi- 
» naisons. » 

Enfin, le Président avait dit à M. Sain t-Ma cary : « Je 
» limite à un mois la durée de votre séjour à Paris ; mais 
» vous sentez trop de quelle importance il est pour le 
» gouvernement de la République d'être informé au plus 
» tôt de l'issue de votre négociation, pour ne pas accélé- 
» rer encore votre retour, si les circonstances vous le per- 
» mettent, et pour ne pas profiter, en attendant, de toutes 
» les occasions qui se présenteront de me teuir au courant 
« de tout. » 

M. Pichon, qui venait d'Haïti où il avait discuté la con- 
vention financière et le traité de commerce et de naviga- 
tion, avait paru propre à entrer en négociation à ce sujet, 
avec M. Saint-Macary. Mais ils étaient à peine entrés en 
conférence, quand la révolution de 1850 survint et rompit 
cette négociation. 

Si, d'un côté, l'agent haïtien se voyait sans pouvoirs 
pour traiter avec le nouveau gouvernement de la France , 
de l'autre, il voyait arriver au ministère les hommes hono- 
rables qui, dans tous les temps, avaient toujours émis des 
opinions favorables à la cause d'Haïti.. M, Laffitte, qui avait 
pris l'affaire de l'emprunt dans sa maison de banque, était 
ministre des finances ; le général Lafayette , qui avait cor- 
respondu avec Boyer, et d'autres encore, étaient assez 
influens auprès de la monarchie de juillet, pour que cet 
agent espérât mieux obtenir d'elle que de celle des Bour- 
bons de la branche aînée, les facilités qu'il était chargé de 
demander pour Haïti, et même plus de faveur encore. Il 
n'est donc pas étonnant qu'il ait bercé le gouvernement de 
cet espoir, et pris sous sa responsabilité de prolonger son 






128 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. 

séjour à Paris, malgré la caducité de ses pouvoirs et le 
délai qui lui avait été assigné. En ne se voyant pas rappelé 
en Haïti, il dut se croire encore autorisé à agir ainsi. 

Quant au Président, qui ne lui envoya pas de nouveaux 
pouvoirs ni d'autres instructions, qui ne le rappela point, 
sans nul doute, il agit irrégulièrement à l'égard de son 
agent. Mais,sans qu'il partageât l'espoir deM. St-Macary, il 
pouvait s'attendre néanmoins à ce que le ministère français 
refusât de traiter avec lui, à moins de pouvoirs nouveaux 
qui l'accréditeraient auprès du gouvernement issu de la révo- 
lution. Du moment que, de prime-abord, on n'opposait pas 
cette formalité diplomatique à M. Saint-Macary, c'était 
pour Boyer une présomption favorable que la République 
recevrait plus d'avantages dans la négociation. Mais on 
vient de voir, qu'informé du contraire, le 30 avril il fit 
désavouer d'avance la prolongation du séjour de l'agent 
à Paris, pour se donner la faculté de refuser la ratification 
des actes qu'il aurait signés, s'il y avait lieu. 

Les nombreux événemens qui se passèrent en France, 
après la révolution, n'avaient pas permis qu'on s'occupât 
de suite des arrangemens à prendre avec Haïti. Cependant, 
vers la fin de 1850, le gouvernement français nomma une 
commission présidée par M. le comte Laine, pour examiner 
la question. Son travail aboutit à une proposition ainsi 
conçue : « de réduire le solde de l'indemnité, de 120 mil- 
» lions à 60 millions et les 700 mille francs restant dus sur 
» le premier cinquième, mais avec la garantie du trésor 
» français, qui servirait l'intérêt des 60 millions à 5 pour 
» cent, aux colons ou à leurs ayants-droit. » Lene pro^ 
sition était certainement très-avantageuse pour Haïti, et 
l'on ne doit pas s'en étonner; car M. Laine fut toujours 
modéré et juste envers noire pays. D'ailleurs, la commit- 



[1851] CHAPITRE III. 129 

sion concluait ainsi à ramener le chiffre de l'indemnité, à 
peu de chose près, au chiffre qui avait été convenu dans la 
négociation de 1824, entre M. Esmangart et MM. Larose 
et Rouanez 1 . Mais la proposition ne fut pas adoptée, à 
cause de la garantie du trésor français, que le ministère ne 
voulut pas admettre: question qui a été si souvent agitée en 
France en faveur des colons, et qui fut toujours repoussée. 
On reconnaît ainsi que M. Saint-Macary avait de justes 
raisons d'espérer qu'il obtiendrait beaucoup mieux du 
gouvernement de Louis-Philippe que de celui de Charles X, 
et que Boyer, à qui il transmettait ces renseignemens, 
pouvait également espérer une conclusion favorable à la 
République. Ce ne fut que dans les premiers mois de 1851 
que M. Pichon fut encore chargé de négocier avec l'agent 
haïtien. Celui-ci en informa le Président, qui attendait 
avec anxiété ses nouvelles communications sur les condi- 
tions mises aux traités, lorsqu'il apprit ce que, dans sa 
candeur, cet agent considérait déjà comme très-avanta- 
geux pour Haïti : de là l'empressement mis à publier l'ar- 
ticle officiel dans le Télégraphe du 50 avril. 

En effet, le 2 avril, M. Saint-Macary signa avec M. Pi- 
chon deux traités : l'un était relatif aux arrangemens 
financiers, l'autre au commerce et à la navigation entre la 
France et Haïti. Dans le premier, toute la dette d'Haïti fut 
comprise ; ainsi, l'agent haïtien reconnaissait, par l'art. 1 er , 
que son pays devait : 

1° 120 millions 700 mille francs pour solde de Findem- 
nité<w 

~J G 4,648,905 francs pour les avances faites par le tré- 
sor public de France pour le service de l'emprunt; 



1 C'est-à-dire 1 00 millions de francs. 
T. X. 



150 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d" HAÏTI. 

5° 27^,600,000 francs montant des obligations non rem- 
boursées de l'emprunt, et les intérêts dus pour cette somme 
depuis le 51 décembre 1828, lesquels étant capitalisés jus- 
qu'au 51 décembre 1851, formeraient à cette époque un 
total de 55,196,000 francs pour le capital dudit em- 
prunt ' . 

L'article 2 du traité stipula que : « le gouvernement 
» d'Haïti s'engageait à employer annuellement, et à partir 
» du 1 er janvier 1852, à l'extinction des diverses parties de 
» la dette ci-dessus exprimée, la somme de 4 millions de 
» francs. » 

Par l'art. 5 : « S. M. le Roi des Français consentait à 
» ce qu'il fût affecté par préférence, au service de l'emprunt, 
» la somme de 2 millions qui seraient versés chez les ban- 
» quiers chargés des affaires de la République à Paris (J. 
» Laflitte et C*), en deux payemens égaux, de six mois 
» en six mois, le premier devant se faire le 50 juin 
» 1852 % . L'autre somme de 2 millions serait versée en 
» deux payemens semblables à la caisse d'amortissement 
» à Paris, pour venir, jusqu'à due concurrence, en déduc- 
» tion du solde restant dû sur l'indemnité ; et après le 
« remboursement de l'emprunt, le gouvernement haïtien 
» s'engageait à continuer le payement de l'annuité stipulée 
» de 4 millions, et à les verser à la caisse d'amortissement 
» jusqu'à parfait payement de l'indemnité. » 

« Art. 4. Le gouvernement haïtien s'engagea rembour- 
» ser, d'ici au 51 décembre 1855, tant en principal qu'en 
» intérêts (lesdits intérêts fixés à trois pour fp'^L *■■- t'1* se 



1 Les intérêts capitalisés s'élèveraient à 5,b%,000 francs. 

% Eu sa qualité de ministre des finances, M. Laffitte assurait ainsi à sa maison de banque 
le payement de l'emprunt dont elle s'était chargée. Du reste, cet honnête homme resta 
constamment nu chaud défenseur de la cause d'Haïti. 



[1851] CHAPITRE III. 151 

» envers le trésor public de France pour les avances faites 
» pour le service de l'emprunt. — Le premier des paye- 
» mens à faire pour l'acquittement de l'indemnité aura lieu 
» immédiatement après l'accomplissement de ces condi- 
» tions. » 

Et par un autre article, S. M. le Roi des Français con- 
sentait à faire acheter du gouvernement d'Haïti, des tabacs 
en feuilles, selon les qualités et les quantités et aux prix qui 
seraient convenus. Un dernier article disait que : « sous la 
» foi des engagemens pris ci-dessus par le gouvernement 
» d'Haïti, un traité de commerce et de navigation avait été* 
» signé le même jour, pour ne faire des deux traités qu'un 
» seul acte. » 

Mais à la suite du dernier que l'on vient de lire, 
M. Saint-Macary consentit à un article additionnel secret 
que voici : 

« Tous les droits qui, avant la mise à exécution du traité 
« de ce jour, auraient été perçus en Haïti sur le com- 
» merce et la navigation de la France, en sus de ceux 
» déterminés par l'ordonnance du 17 avril 1825, seront 
» restitués par les douanes haïtiennes, soit aux parties 
» intéressées, soit, en leur absence, au consul général de 
» France, avajit l'échange des ratifications dudit traité. »/ 

Comme on voit, cet article secret n'était autre chose 
qu'une clause pénale infligée au gouvernement d'Haïti 
et basée encore sur la malencontreuse ordonnance de 
Charles X, — pour avoir ordonné aux douanes de laRépu- 
ieVique de mvwîmer, à partir du 1 er janvier 1851., les demi- 
droits que payaient Jusque-là les navires et les marchandises 
de la France, à leur entrée dans les ports; car, depuis 
1827 il n'existait plus de droits à prélever à la sortie. 

Mais, voyons aussi l'autre traité souscrit par M. Saint- 



1 52 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI . 

Macary, et destiné à régler les rapports politiques, commer- 
ciaux et de navigation entre la France et Haïti. Nous n'en 
citerons que quelques articles avec le préambule qu'il est 
aussi intéressant de faire connaître : 

« Sa Majesté le Roi des Français et le Président de la 
République d'Haïti, désirant détruire à jamais toutes faus- 
ses inductions qui pourraient être tirées de l'ordonnance 
du 17 avril 1825, au sujet de la reconnaissance pleine et 
entière qu'a faite la France de l'indépendance d'Haïti, et 
établir sur des bases durables entre les deux pays, des 
rapports d'amitié, de commerce et de navigation, récipro- 
quement avantageux, ont résolu de conclure un traité 
pour régler ces différens points, et ils ont fait choix à cet 
effet, etc. 

» Art. 1 er . Il y aura paix constante et amitié perpétuelle 
entre la France et Haïti, ainsi qu'entre les citoyens des deux 
Etats, sans exception de personnes ni de lieux i. 

« Art. 2. Les citoyens des deux Etats pourront, sur les 
territoires respectifs, aller ou séjourner, commercer tant en 
gros qu'en détail, effectuer des transports de marchandises 
ou d'argent, louer ou occuper des maisons, magasins ou 
boutiques : ils seront entièrement libres de faire leurs affai- 
res eux-mêmes, ou de se faire suppléer par qui bon leur 
semblera , facteurs, agents ou cosignataires, sans avoir, 
comme étrangers, à payer aucun surcroît de salaire ou de 
rétribution. Ils sei^ont également libres, dans tous leurs 
achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer 
le prix des effets, marchandises ou objets quelconques 

'fi 

tant importés que destinés à l'exportation ," 'comme us 
le jugeront convenable, sauf, pour tous les cas indiqués 
dans ce paragraphe, à se conformer aux lois et règlemens du 

1 Néanmoins, les Haïtiens devaient s'abstenir d'aller dans les colonies françaises. 



[1831] CHAPITRE III. 135 

pays. Ils ne seront d'ailleurs assujettis dans aucun cas, à 
d'autres charges, taxes ou impôts, que ceux payés par ls 
nation la plus favorisée. 

» Art. 4. Les Français en Haïti et les Haïtiens en France, 
seront libres de disposer, comme il leur conviendra, par tes- 
tament, donation ou autrement, de tous les biens qu'ils y 
posséderaient. De même, les citoyens de l'un des deux États 
qui seraient héritiers de biens situés dans l'autre, pourront 
succéder sans empêchement à ceux desclits biens qui leur 
seraient dévolus ab intestat ; et lesdits héritiers ou légatai- 
taires ne seront pas tenus à acquitter des droits cle suc- 
cession ou autres plus élevés que ceux qui seraient sup- 
portés, dans les cas semblables, par les nationaux eux-mê- 
mes. Bien entendu qu'il n'est point dérogé^ par le présent 
article, aux lois actuellement en vigueur, ou qui vien- 
draient à être promulguées dans l'un ou l'autre des deux 
Etats, quant à la possession, par des étrangers, de certai- 
nes natures de biens-, seulement, il est convenu que dans le 
cas ou les lois limiteraient ou même interdiraient aux étran- 
gers l'exercice du droit de propriété sur certaines natures de 
biens, il sera accordé aux héritiers ou légataires un délai 
d'un an pour disposer desdits biens, sans que la vente soit 
soumise à aucun droit spécial, à titre de détraction. 

» Art. 7. — Les évaluations officielles d'après lesquelles 
seraient perçus des droits de douanes, établis ou à établir 
dans l'un et l'autre pays sur la valeur des produits respec- 
tifs, auront pour base les prix de la vente en gros et non les 
f e Hx de la vente en détail. 

« Art. lo. Les arméniens des deux pays seront reçus dans 
les ports respectifs avec leurs prises ; ils y jouiront ainsi que 
leurs prises, des exemptions accordées par l'article 10 aux 
navires de commerce en relâche. Les prises ne pourront 



134 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

d'ailleurs être ni arrêtées ni saisies : les autorités locales 
ne pourront prendre connaissance de leur validité, ni 
s'opposer, sous aucun prétexte, à leur départ pour les lieux 
indiqués sur les commissions dont les capitaines seront por- 
teurs, et dont ils seront seulement tenus de justifier, etc. » 

i 

Il faut que la révolution de juillet ait fait naître un sin- 
gulier engouement en M. Saint-Macary, pour qu'il ait signé 
les traités dont on vient de lire quelques articles; car nous 
cherchons vainement une excuse en sa faveur, en présence 
des instructions qu'il avait reçues, en considération de ses 
lumières et de la position qu'il occupait dans son pays, 
comme chef des bureaux du secrétariat des finances. 

Quant au traité financier^ il savait d'abord, que le gou- 
vernement haïtien tenait à ne pas confondre ensemble la 
dette relative à l'emprunt et celle contractée pour l'indem- 
nité, et que M. Molien, puis ce consul général et M. Pichon, 
en avaient déjà fait la séparation par deux projets; et 
cependant, il consentit aies réunir dans l'article 1 er . Il est 
vrai qu'il obtenait du gouvernement français, que la Répu- 
blique ne payerait point d'intérêts pour l'énorme capital de 
l'indemnité, mais seulement pour la somme des avances 
faites par le trésor public de France. En cela, le nouveau 
gouvernement de ce pays n'était que juste envers Haïti , 
puisqu'il était prouvé qu'en 1824 on s'était contenté de 
de 100 millions,, et qu'Haïti n'avait accepté l'ordonnance 
de 1 825 portant la somme de 1 50 millions que dans la pen- 
sée de la voir réduire au premier chiffre. Il était encore 

1 m **i 11» 

équitable de ne pas exiger d'intérêt pour l'indemnité, lors- 
qu'on était convaincu de l'exiguïté des ressources d'Haïti,qui 
avait vidé son trésor en 1826, et créé forcément alors un 
papier-monnaie, afin de subvenir à Ses dépenses intérieures. 



[1851] CHAPITRE III. 435 

Et qu'avait donc fait M. Molien, en 1829, lorsque par le 
projet de convention de cette année, il consentit à ce que 
l'indemnité fût payée en Haïti, « en rescriptions sur les 
» douanes et au pair de la gourde haïtienne^ » et de plus, 
« à la cessation des demi-droits à l'entrée, h partir du 1 er 
» janvier 1831 ? » Le consul-général n'avait agi ainsi que 
par un haut sentiment d'équité, et l'on peut dire encore, 
par une bienveillance marquée en faveur du pays où il 
exerçait ses importantes fonctions ; car il savait que le pays 
était pauvre, qu'il y avait des embarras de toute nature, 
et que cependant le gouvernement haïtien avait à cœur 
de remplir ses engagemens. . 

Et après ces précédens, après que le gouvernement eut 
fait mettre à exécution sa résolution hautement manifes- 
tée de faire cesser les demi-droits à l'entrée, son agent con- 
sentit à un article secret du traité financier, par lequel il 
serait tenu de faire restituer les droits qui avaient été perçus 
en sus! Qu'il y serait contraint « avant l'échange des rati- 
fications de ce traité !... » En cédant à une telle clause, qui 
aurait été une humiliation pour le gouvernement, M.Saint- 
Macary n'avait pas seulement de l'engouement ; il était sans 
doute en proie à la nostalgie après un séjour d'une année 
en France ; car il n'ignorait pas les sentimens personnels de 
Boyer et l'état de l'opinion publique en Haïti. 

Ce n'est pas tout. Dans le traité de commerce, il consentit 
encore à accorder aux Français le droit « de commercer 
» en Haïti, tant en gros qu'en détail, » lorsqu'il savait que 
les lois du pays réservaient ce privilège pour les Haïtiens, 
et qu'elles n'accordaient aux étrangers de toutes les nations 
que le commerce de consignation. Qu'importait la clause 
de la réciprocité en faveur des Haïtiens, en France? M. Saint- 
Macary ne pouvait-il pas concevoir que c'était là une sti- 



156 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

pulation illusoire? Cet avantage étant accordé aux Fran- 
çais, les autres puissances n'auraient pas manqué de le 
réclamer en faveur de leurs nationaux, et il aurait fallu y 
consentir; et alors^ les Haïtiens auraient-ils pu soutenir la 
concurrence avec eux tous '' ? 

Ensuite, par l'article 4 du traité qui, en cela, était poli- 
tique, l'agent d'Haïti compromettait les dispositions de la 
constitution et celles du code civil par une convention 
dangereuse. Ces dispositions existaient, et cependant cet 
article, dans son second membre, admettait des supposi- 
tions conditionnelles pour le cas « où des lois haïtiennes 
» limiteraient, interdiraient, viendraient à être promul- 
» guées, etc., » par rapport au droit de propriété « sur cer- 
taines natures de bien. » Les blancs ou tous étrangers quel- 
conques ne pouvant être propriétaires de biens fonciers, ni 
usufruitiers à vie de tels biens, ni succéder qu'aux biens 
meubles laissés en Haïti par leurs parens étrangers ou 
haïtiens; l'Haïtien ne pouvant disposer, par testament ou 
donation, que de ses biens meubles en faveur d'étrangers 
(art. 450, 479, 587 et 740 du code civil, corrélatifs aux 
art. 58 et 59 de la constitution de 1816), comment le cas 
aurait-il pu arriver que des Français eussent été « héritiers 
» ou légataires de biens qu'ils ne pouvaient posséder, — 
» d'immeubles, par exemple, — pour qu'il leur fût accordé 
» le délai d'un an pour en disposer ? » Ce fut une aberra- 
tion de la part de M. Saint-Macary, que d'avoir engagé Haïti 
dans une semblable convention avec la France 2 . 



1 II aurait fallu accorder la même faveur à tons les étrangers, sous peine de" vtTai'On 
replacer Haïti, à leurs yeux, sous la condition de colonie française-, et ils auraient eu rai- 
son de juger ainsi. 

2 L'interprétation diplomatique serait survenue ensuite; on nous aurait dit : « Vous 
» avez admis la possibilité du fait dans un traité obligatoire pour vous; or, voici un cas 
* qui se présente (un legs testamentaire, nul de droit) : donc le fait peut continuer à 
» exister. » Et qu'on n'oublie pas qu'Haïli était débitrice à peu près insolvable ! 



[1851] CHAPITRE III. 157 

Par l'article 15, il en faisait presque « une colonie fran- 
çaise, » en convenant que « les arméniens français seraient 
» reçus dans les ports d'Haïti avec leurs prises; » et ce, 
pour les cas de guerre maritime. La judicieuse politique 
du pays avait toujours été et était encore de tenir une 
exacte neutralité entre les puissances belligérantes, partant, 
de ne pas donner accès clans ses ports à leurs corsaires ni 
à leurs prises; et une telle convention n'était autre chose 
que la renonciation à cette politique, alors que .les bâti- 
mens haïtiens ne pouvaient, ne devaient même pas abor- 
der une des colonies de la France où existait l'odieux escla- 
vage des noirs et de leurs descendans. Prétendre à justi- 
fier cette convention par la réciprocité établie en faveur 
« des arméniens haïtiens et de leurs prises, » c'était le 
comble de l'absurdité. 

Enfin, sous le rapport du commerce d'importation, con- 
venir avec la France que « les évaluations officielles pour 
» les droits à percevoir clans les douanes,, auraient pour 
» base le prix de la vente en gros et non celui de la vente 
» en détail, » c'était anéantir les lois existant en Haïti sur 
les douanes, et dénier au gouvernement le droit d'en pro- 
mulguer à l'avenir, de faire des tarifs, — à moins de se 
soumettre aux caprices et aux prétentions de cette foule de 
commerçans français « en gros et en détail, » que l'ar- 
ticle 2 du traité allait attirer clans le pays 1 . En cela, comme 
dans les autres stipulations, M. Saint-Macary se laissa éga- 
rer par le mirage de la réciprocité, véritable duperie pour 
Haïti, si elle y avait consenti. 

Il faut peu de réflexions, en effet, pour reconnaître que, 



1 On avait remarqué sans doute que le tarif de la loi de 1827- portait l'évaluation du 
prix moyen à un taux élevé, et l'on voulait contraindre le gouvernement haïtien à le re- 
tourner. Mais alors et à toujours, plus d'indépendance pour Haïti ! 



138 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

sous tous les rapports., il est impossible aux Haïtiens de 
lutter avec les étrangers de toutes les nations dans les pays 
étrangers, lorsqu'il leur est si difficile de soutenir cette 
concurrence en lîaïti même : de là la nécessité de ne faire 
des traités de commerce que sur le principe de la nation la 
plus favorisée' 1 . 

Haïti peut et doit comprendre qu'il est de son intérêt de 
favoriser cette branche d'industrie en tout ce qui ne peut 
nuire à ses nationaux, par le respect porté aux étrangers, 
par une entière sécurité pour leurs établissemens dans son 
sein, par toutes les facilités données à leurs transactions., 
ainsi que cela se pratiquait avant l'existence des consulats; 
et alors, sa législation doit être en harmonie avec ces dis- 
positions bienveillantes, et basée sur les principes du droit 
des gens. 

M. Saint-Macary était si bien entré dans les vues du 
gouvernement français, que le roi Louis-Philippe n'hésita 
pas à ratifier les deux traités. On s'était fait d'ailleurs en 
France une idée exagérée du caractère de Boyer, en le 
croyant trop difficile et plus mobile qu'il ne l'était effective- 
ment, d'après tous les projets de convention et de traité 
qui avaient été essayés depuis 1825, parce qu'on ne vou- 
lait pas reconnaître la nécessité où il se trouvait d'obtenir 
des garanties pour son pays, que l'ordonnance du 17 avril 
n'offrait pas. On ne prenait pas en considération non plus 
les susceptibilités qu'avait soulevées l'acceptation de cette 
ordonnance. En ratifiant les traités , le Roi des Français 
espérait donc lier le Président d'Haïti par le respect pour^ 
sa signature apposée à ces actes. Peu après, M. Pichon fils 

1 La France ne pouvait raisonnablement nous blâmer de vouloir assurer une protec- 
tion efficace à nos nationaux, en leur réservant les privilèges établis de tout temps en leur 
faveur; car la France est bien le pays de la protection pour toutes les industries natio- 
nales. 



[1831] CHAPITRE III. 139, 

fut chargé de les apporter à M. Molien, consul général, qui 
reçut la mission de les faire accepter et ratifier : il partit 
de Brest sur la frégate la Junon, et M. Saint-Macary y prit 
passage. Ils arrivèrent au Port-au-Prince à la fin de 
mai. 

Boyer ne pouvait hésiter à refuser sa ratification aux 
traités que lui remit son agent : trop de motifs s'opposaient 
à cette sanction. Il réunit cependant autour de lui les séna- 
teurs présens à la capitale et les grands fonctionnaires de 
l'État, et tous furent unanimes à lui conseiller de persister 
dans son refus. Cette détermination fut communiquée à 
M. Molien, avec promesse d'adresser au ministère français 
une dépêche qui exposerait les motifs du gouvernement 
haïtien. 

Le consul général avait déjà vu où tendait l'article offi- 
ciel du 30 avril, dans le Télégraphe, et des explications 
verbales avaient eu lieu entre lui et le secrétaire général 
Inginac à ce sujet ; il en était résulté de l'aigreur entre eux 1 . 
Il ne pouvait accueillir le refus de ratification de la part du 
Président, puisqu'il avait mission, au contraire, de l'ob- 
tenir. 

11 demanda et obtint de Boyer une audience privée, afin 
de conférer avec lui et de le persuader à cet égard. Comme 
le Président, M. Molien avait toutes les formes et la poli- 
tesse nécessaires en pareil cas; mais, dans la discussion 
qui s'ensuivit entre eux, ils finirent tous deux par s'animer, 
chacun à son point de vue. Boyer ne céda point à ses re- 
présentations, même fondées sur \û puissance de la France 
et sur le peu d'égards qu'il semblait montrer pour le non- 



1 Avant cela même et à propos de l'affaire Pruneau, des malveillans avaient imputés 
M. Molien d'avoir exprimé des sentimens hostiles au général Inginac. C'était une per- 
fidie des opposans qui voulaient les diviser. 



140 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

veau souverain qu'elle avait placé sur le trône. La rupture 
fut complète entre eux dans cette audience '. 

Le lendemain, le consul général lui adressa la note sui- 
vante : 

« Président, 

« Le soussigné, Consul général de France, par intérim, 
a ordre de demander uniquement à Votre Excellence si elle 
consent à ratifier les deux traités signés à Paris le 2 avril 
dernier par MM. Pichon et Saint-Macary. 

» Le soussigné ayant eu l'honneur d'entretenir longue- 
ment hier Votre Excellence de la mission toute spéciale que 
le gouvernement du Roi des Français lui a confiée, et 
lui ayant déclaré qu'il n'a pas pouvoir de rien changer 
au traité définitif du 2 avril, n'a plus qu'à vous annon- 
cer, Président, que M. Pichon fils, chargé de rapporter 
votre réponse, partira très-incessamment sur la frégate 
la Junon. 

» Président, le soussigné est avec respect, de Votre Excel- 
lence, le très-humble serviteur, Signé : Molien 2 . » 

A cette note, le général Inginac eut ordre de répondre 
ce qui suit : 

« Port-au-Prince le 4 juin 1 851 , au 28 e del'indépendance. 

» Le soussigné, secrétaire général près Son Excellence 
le Président d'Haïti, est chargé d'accuser réception à Mon- 
sieur le Consul général de France, par intérim, de sa note 
du 2 courant, par laquelle il demande à S. E. si .elle con- 

1 Boyer a dit en ma présence que, dans cette audience, M. Molien semblait vouloir 
l'exposer à commettre sur sa personne la même injure que le dey d'Alger se perîutî SitF* 
le consul de France. Il tenait à la main un rouleau de papier, et gesticulant comme d'ha- 
bitude, il trouva que le consul s'approchait trop de lui, sur le sopha où ils étaient assis. 
Mais M. Molien se respectait trop pour avoir eu une telle intention : évidemment, Boyer 
était dans l'erreur. 

% On ne peut disconvenir que cette note est pleine d'égards pour Boyer, même après 
leur discussion si vive do la veille. 



[1831) CHAPITRE III. 141 

sent à ratifier les deux traités signés à Paris, le 2 avril der- 
nier, par MM. Pichon et Saint-Macary. 

» Le soussigné à Tordre de rappeler à M. le Consul gé- 
néral^ que S.E. lui a déjà fait connaître, dans l'audience 
qu'elle lui a accordée, que cette ratification n'aura pas lieu. 
Les motifs delà détermination du gouvernement d'Haïti se- 
ront exposés dans une dépêche qui va être incessamment 
remise à M. Pichon fils pour le gouvernement français. 

» Le soussigné profite de cette occasion pour assurer 
M. le Consul général de sa haute considération. 

« Signé: B. Inginac. » 

Mais le même jour, M. Molien répliqua ainsi : 
« Monsieur le Secrétaire général, 

» Je m'empresse de répondre à votre lettre de ce jour. 
Les motifs que le gouvernement haïtien se propose de prêter ,, 
à son refus de ratifier les deux traités définitifs du 2 avril, f ' 
ne pouvant, quels qu'ils soient, être accueillis par le gouver- 
nement deSaMajesté, ni changer sa résolution, M. Pichon ne 
se chargera pas de les transmettre. Veuillez donc, Monsieur, 
choisir une autre occasion pour faire passer vos dépêches. 

» Tout en vous exprimant pour la dernière fois, Mon- 
sieur, le regret que les relations de bonne amitié qui sub- 
sistaient depuis cinq ans entre la France et Haïti aient cessé 
si tôt, je me félicite en même temps que le bon droit soit 
resté de notre côté. Il ne me reste plus qu'à vous prier, 
Monsieur, de réclamer auprès de M. le Président sa protec- 
tion efficace pour ceux de mes compatriotes que leurs af- 
■" irj: pourraient retenir encore quelque temps à Haïti, mal- 
gré mes avis pressans. 

» Agréez , Monsieur, l'assurance de ma considération 
distinguée. 

» Signé : Molien. » 



142 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

Le mot définitifs employé dans ces deux notes pour qua- 
lifier les traités du 2 avril, expliquait suffisamment la con- 
duite du consul général en cette circonstance, car c'était 
dire quelles étaient les instructions qu'il avait reçues de 
son gouvernement ; et en affirmant que « quels que fus- 
» sent les mothVdu gouvernement haïtien pour refuser 
» sa ratification à ces traités, ils ne seraient pas ac- 
» cueillis, » M. Molien faisait lire en quelque sorte ces ins- 
tructions. 

Après les différens projets débattus et même signés avec 
le gouvernement de Charles X, celui de la nouvelle dynas- 
tie considérait les traités du 2 avril comme le necplus ultra 
des concessions qu'il fallait faire aux demandes réitérées de 
la République, qui se montrait si difficile. Il ne prévoyait 
pas, peut-être, qu'il arriverait un moment où, mieux con- 
vaincu de la justice des réclamations d'Haïti, il serait par- 
faitement équitable envers elle, en agissant comme il con- 
venait à la grandeur de la France de le faire. 

Quant au consul général personnellement, nous avons 
déjà fait remarquer qu'en avril 1829, il avait été, non-seu- 
lement équitable, mais bienveillant envers notre pays, en 
souscrivant le projet de convention financière de cette 
époque. Son refus de laisser prendre par M. Pichon fils les 
dépêches du gouvernement, n'était que la conséquence de 
la déclaration qu'il fit, « que les relations de bonne amitié 
cessaient entre la France et Haïti ; » et en cela encore il se 
conformait à ses instructions. 

Mais ce qui parait avoir été de sa part un nivjyeu dte ■'■■' 
midation , pour porter Boyer à réfléchir sur l'issue que 
pouvait avoir la cessation des relations diplomatiques avec 
la France, ce fut la tentative qu'il fit auprès des Français 
établis au Port-au-Prince^ et qui est prouvée par la fin de 



[1851] CHAPITRE III. 145 

sa seconde note adressée au général Inginac, où il le priait 
« de réclamer la protection efficace du Président pour ceux 
» de ses compatriotes que leurs affaires retiendraient quel- 
» que temps encore à Haïti, malgré ses avis pressans. » 
M. Molien les convoqua au consulat général et leur enjoi- 
gnit de quitter le pays sans délai, à cause des éventualités 
qui allaient surgir du refus fait par Boyer de ratifier les 
traités. Contre son attente, ses compatriotes, en majorité, 
refusèrent péremptoirement d'obéir à cette injonction, et 
ils lui remirent même une protestation écrite dont ils adres- 
sèrent la copie au ministre des affaires étrangères de 
France. Ils alléguaient pour motif de leur résolution, 
qu'ayant leurs intérêts engagés en Haïti, ils ne pouvaient 
les abandonner par rapport à de semblables difficultés 
entre ce pays et le leur, difficultés qui finiraient probable- 
ment par être aplanies entre les deux gouvernemens; et 
que, d'ailleurs, ils étaient assurés de la protection de 
Boyer pour leurs personnes et leurs propriétés, car avant 
l'établissement du consulat français, ils en jouissaient plei- 
nement. 

Ce fut un mécompte pour M. Molien : de le néanmoins 
sa sollicitude pour ses compatriotes, et la résolution qu'il 
prit lui-même de partir pour la France avec M. Pichon 
fils. Il appela du Cap-Haïtien M. Cerffber, afin de lui laisser 
la gérance du consulat général ; et les « relations de bonne 
amitié » ne continuèrent pas moins entre ce consul et le 
gouvernement haïtien, après le départ cle son chef 1 . 
-■ M, ï.ïol-! -?n éiait encore à la capitale, quand le Président 
publia, le 12 juin, une proclamation qui récapitula tous 



1 Si M. Cerffber cessa de correspondre officiellement arec le gouvernement (ce que 
j'ignore}, il ne continua pas moins à jouir de tous les égards dus à sa personne et à son 
rang. 



iii ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

les faits antérieurs, toutes les phases des négociations sui- 
vies entre les gouvernemens d'Haïti et de France, depuis 
l'acceptation de l'ordonnance de Charles X. En parlant de 
la dernière mission de M. Saint-Macary, qui avait pour but 
« de demander des avantages relatifs à l'introduction denos 
» denrées expédiées pour notre libération , » Boyer disait : 

« Cet agent avait ordre de ne séjourner qu'un mois à 
Paris. Il n'avait même pas été encore admis à discuter les 
propositions qu'il était chargé de faire, lors de la révolu- 
tion qui renversa du trône la maison des Bourbons. Si, par 
cet événement, il fallait nécessairement d'autres pouvoirs 
à ce commissaire pour être en droit de continuer sa mis- 
sion, on conçut ici néanmoins les plus grandes espérances 
sur les avantages du système libéral que devait naturelle- 
ment adopter à notre égard la France régénérée. En effet, 
pouvait-on avoir une autre pensée, en voyant appeler à la 
tête du gouvernement de ce royaume les hommes remar- 
quables qui, tant de fois à la tribune comme par leurs 
écrits, proclamaient des principes en faveur d'Haïti, et 
considéraient sous un point de vue plus élevé les rela- 
tions entre Haïti et la France, condamnaient hautement 
les exigences du gouvernement déchu? 

» Contre cette attente, l'agent haïtien prit sur lui d'ou- 
trepasser sa mission. Il est revenu ici, après une absence 
de plus d'une année, apportant deux traités contenant 
des conditions auxquelles il n'était pas autorisé à sous- 
crire, et que par conséquent je ne pouvais pas ratifier. 

» Haïtiens! le consul général de France, par intérim, a 
déclaré, à cause de ce refus de ratification, que les rela- 
tions d'amitié entre la France et Haïti ont cessé. Que de 
réflexions cette étrange déclaration fait naître! Le sort 
d'Haïti pouvait donc dépendre d'une convention signée 



[1851] CHAPITRE III. 115 

en France par un envoyé haïtien , quel que fût le vice 
dont cet acte aurait pu être entaché! Les deux traités dont 
il est question sont donc des traités imposés!... » 

Et comme toujours en pareil cas, renouvelés si souvent, 
des exhortations furent faites aux Haïtiens de se tenir parés 
aux éventualités, aux fonctionnaires publics et aux mili- 
taires de remplir leurs devoirs envers la patrie, aux com- 
mandans d'arrondissement de se rappeler les instructions 
du Président d'Haïti. « Que les étrangers, que la confiance 
» a conduits sur notre territoire, y trouvent la sécurité que 
» la loi et notre loyauté leur ont constamment garantie. » 

Cette proclamation, publiée avec pompe, excita un en- 
thousiasme extraordinaire dans la population du Port-au- 
Prince. Adhérens ou opposans à Boyer se confondirent 
dans une exaltation patriotique; car chacun croyait voir 
dans la rupture des relations diplomatiques entre les deux 
gouvernemens, la libération de la dette nationale contrac- 
tée envers la France^ qui persistait à refuser à Haïti les 
garanties que réclamaient sa sécurité comme pays indépen- 
dant et souverain, et son honneur et sa dignité profondé- 
ment blessés par les termes et les clauses de l'ordonnance 
de 1825. Voilà clans quel sens il faut expliquer la joie qui 
éclata en cette circonstance. L'éventualité d'une guerre 
avec la France, loin d'attiédir le dévouement à la patrie, le 
ranima au contraire. Le glorieux exemple que venait de 
donner au monde la courageuse population de Paris servit 
même à produire ce résultat, et la lutte héroïque que soute- 
naient encore la Pologne et la Belgique contre leurs domi- 
nateursn'y contribua pas moins, en surexcitant les esprits 1 . 

Depuis quelques mois on avait commencé des construc- 

1 La capitale fut spontanément illuminée. Le sénateur J.-F. Lespinasse se distingua par 
un transparent sur lequel on lisait : Indépendance ! Souveraineté! Assez longtemps nous 
avons gémi sous le fouet des colons ! 

T. X. 10 



146 ÉTUDES SUR LHISTOIRE D HAÏTI. 

lions à la Coupe; il n'y eut qu'une pensée générale : c'était 
d'y fonder une ville pour être la capitale de la République, 
pour y transporter les objets précieux, les archives de 
l'État, les armes et autres choses du dépôt de guerre, afin 
de les mettre à l'abri d'un coup de main; et c'est alors 
que le PrésideuLdéeida que cette ville porterait le nom de 
Pétion. Il ordonna à toutes les administrations de préparer 
les objets qu'elles auraient à y envoyer. 

Le consul général de France fut témoin de tout cet en- 
thousiasme. L'aménité de son caractère et sa bienveillance 
pour le pays lui avaient fait contracter des relations de 
société avec un certain nombre d'Haïtiens, dont la plupart 
se crurent obligés de les cesser immédiatement, pendant 
que ses compatriotes eux-mêmes résistaient à son injonc- 
tion de quitter Haïti; et il se trouvait ainsi dans une sorte 
d'isolement regrettable, par l'accomplissement de son de- 
voir envers son gouvernement, lorsqu'il partit sur la fré- 
gate la Junon avec M. Pichon fils : ils arrivèrent en France 
à la fin de juillet \ 

Après leur départ, on publia, dans le Télégraphe du 19 
juin, un article semi-officiel dans lequel le gouvernement 
fit connaître tous ses vrais motifs pour avoir refusé de 
ratifier les deux traités. Cet article résuma de nouveau les 
faits antérieurs, à partir même des premiers temps de la ré- 
volution jusqu'à l'acceptation de l'ordonnance de Charles X, 
en prouvant la légitimité de l'indépendance d'Haïti par celle 
des États-Unis^ de la Colombie, du Mexique, du Chili^ que 
la France n'avait pas hésité à reconnaître formellement; il 
parla encore de la Grèce, de la Belgique et de la Pologne 
dont la résistance avait toutes les sympathies de cette puis- 

f 1 Quand Boyervint à Paris où il mourut en 18!i0, M. Molien le visita et lui témoigna 

/ toute son estime : il en fut parfaitement accueilli. 

Vf* 



[1851] CHAPITRE 111. 1 17 

santé nation; du langage qu'avaient toujours tenu, par 
rapport à Haïti, les hommes qui se trouvaient maintenant 
au pouvoir. Il dit du cabinet français sous Charles X : 
« Si ce gouvernement ou celui qui l'a remplacé pour le 
» continuer, n'avait jamais conservé Y arrière-pensée d'exer- 
» cer une suprématie quelconque sur Haïti; s'il avait sin- 
» cèrement entendu qu'elle jouît d'une indépendance réelle 
» et absolue, comme elle en a pour toujours manifesté la 
» volonté, pourquoi n'a-t-il pas, dans un acte solennel, 
« proclamée, la face du monde entier sa renonciation for- 
» melle à toute espèce de prétentions sur notre territoire et 
» à toute espèce d'influence sur nos affaires intérieures ?. . . 
» M. Saint-Macary reparaît enfin, et au grand étonne- 
» ment de la nation, quoique sans pouvoirs, il rapporte 
» deux traités frappés d'un vice radical qui entraîne la 
» nullité, et qui ne pouvaient être acceptés, et parce qu'ils 
» n'avaient pas été discutés par un agent compétent, et 
» parce qu'ils renferment des dispositions que la nation 
» rejettera éternellement : traités pourtant qu'on paraît 
» nous imposer comme un ultimatum... Que le consul de 
» France se rassure : Haïti saura toujours distinguer les 
» Français de leur gouvernement... Quoi qu'il en soit, 
» tous les peuples généreux, l'Angleterre, l'Allemagne, 
» une partie des États-Unis, et ce peuple français lui-même 
» si magnanime quand il ne suit que ses inspirations, ap- 
» plaudiront à notre détermination, parce que l'honneur 
» national, le respect pour nos droits et notre indépen- 
» dance nous l'auront seuls dictée. » 

Mais ces publications ne suffisaient pas, il fallait expli- 
quer directement au "gouvernement français les motifs de 
la non-ratification des traités du 2 avril 1 . A cet effet, 

1.11 faut convenir que le mois à! avril a été peu favorable clans les transactions entre 



148 ÉTUDES SUR ^HISTOIRE d'hAÏTI. 

MM. Jmbert, Voltaire et Inginac, en leur qualité de grands 
fonctionnaires, lui adressèrent une longue dépêche où ces 
motifs étaient entièrement exposés; et de ce qu'ils expri- 
maient l'espoir qu'on avait conçu en Haïti, que ses anciens 
défenseurs du temps de la Restauration, arrivés au pouvoir 
en France où régnait maintenant un esprit libéral, auraient 
été plus favorables à ce jeune peuple, le cabinet français 
voulut bien croire que celui d'Haïti demandait la suppres- 
sion de l'indemnité, tandis qu'il ne désirait qu'une réduc- 
tion de cette dette et des facilités pour la payer, indé- 
pendamment d'un traité où il serait dit que « la France 
» reconnaît la République d'Haïti comme Etat libre, indé- 
>» pendant et souverain, et renonce à toutes prétentions 
» quelconques sur son territoire et ses affaires intérieures 
» et extérieures. » 

Nous croyons avoir prouvé, par le texte de quelques 
articles des deux traités et par les raisonnemens dont nous 
les avons accompagnés, que Boyer ne pouvait les ratifier. 
Mais, s'il n'avait eu que les motifs résultant de la caducité 
des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, le gouvernement 
français aurait dû encore les accepter; car la faute en était 
à lui-même qui n'en exigea pas de nouveaux, tandis qu'il 
renouvelait ceux que M. Pichon avait reçus de l'ancien 
gouvernement, après avoir prêté serment à la nouvelle dy- 
nastie à laquelle il se rallia en sa qualité de conseiller 
d'Etat. Le respect dû à la France et à son roi ne pouvait 

Haïti et la France. L'ordonnance de Charles X a été signée dans ce mois ; les premiers 
projets de convention et de traité signés par M. Molien ont été faits en avril 1829; les 
deux antres, discutés par lui et M. Pichon, ont été rédigés en avril 1830 ; et les traités 
conclus par IM. Saint-Macary, en avril 1831. Aucun de ces actes n'a convenu pour la 
bonne entente entre les deux pays. 

M. Saint-Macary resta dans une sorte de disgrâce pendant environ deux ans, et fut ap- 
pelé en 1833 à la direction du lycée national où il se montra dévoué, capable et propre 
à une fonction aussi importante. Cet établissement prospéra sous son intelligente direc- 
tion. Il mourut en 1837. 



[1831] CHAPITRE III. 149 

être poussé jusqu'à l'oubli des intérêts d'Haïti, de son 
honneur et de sa dignité, à la violation de ses institutions 
par le chef qui présidait à ses destinées. 

Sur le refus fait par M. Molien d'accepter la dépêche du 
gouvernement, le Président en chargea M. Edouard Lloyd, i 
négociant anglais établi au Port-au-Prince, qui allait en 
Europe. Attaché au pays où il jouissait d'une considération 
méritée par sa conduite., M. Lloyd se rendit lui-même à 
Paris où il remit cette dépêche, en septembre, au général 
comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères. 

D'après les faits qui venaient de se passer à Haïti, la 
dépêche du gouvernement ne pouvait être que mal accueil- 
lie. Le consul général de France avait déclaré la cessation 
des relations de bonne amitié entre son pays et le nôtre, 
partant la rupture des relations diplomatiques entre les deux 
gouvernemens: le ministère français maintint cette déclara- 
tion. Cependant il trouva, dans les procédés usités en pareil 
casentre lesnations, un moyen de faire connaître sa pensée, 
son mécontentement au gouvernement haïtien, par ce qu'on 
appelle une note verbale, sans signature. Le 2 octobre, le 
comte Sébastiani en remit une à M. Lloyd, datée du 25 sep- 
tembre, pour être expédiée à Boyer. Cette note devait né- 
cessairement se ressentir de l'irritation du cabinet français 
et même du roi Louis-Philippe. Elle contenait principale- 
ment ce passage : « Sans cloute, si, comme on l'insinue, 
» l'indemnilé stipulée dans l'ordonnance du 1 7 avril, avait 
» été leprix de la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti 
» par la France, le gouvernement de Sa Majesté, autant 
» par respect pour la liberté des peuples que par senti- 
» ment de générosité pour Haïti, aurait pu lui en faire la 
» remise. Mais il n'en est point ainsi : la révolution d'Haïti, 
» qui n'a d'ailleurs rien de commun avec les autres révo- 



150 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

» lulions, a été marquée par la spoliation des proprié- 
» lés, etc. » 

Le ministre terminait par dire que^ si le gouvernement 
haïtien voulait faire de nouvelles propositions, on lui ac- 
cordait un délai de cinq mois à cet effet '. 

Quel que fût le ton général de cette note verbale, le pas- 
sage que nous venons de citer n'était pas moins un hom- 
mage rendu au droit que les Haïtiens avaient eu de résister 
à la France, pour conserver leur liberté par l'indépendance 
de leur pays; et dans l'état des choses, il faut l'avouer, le 
gouvernement français , prévenu contre le caractère de 
Boyer, et ne 's' expliquant pas assez peut-être le but qu'il 
voulait atteindre, ne pouvait guère tenir un autre langage. 

Pour être juste envers son adversaire, même son enne- 
mi^ il faut comprendre sa situation réelle comme on com- 
prend sa propre situation. 

Malgré les principes libéraux qui prévalaient en France 

1 M. Frédéric Martin, dont j'ai parlé dans une note de la page 30, étant employé aux 
archives du ministère de la marine, apprit qu'il était question d'envoyer une expédition 
contre Haïti, aprèsle retour en France de MM. Molien et Pichon fils. Il rédigea un mé- 
moire qu'il présenta à l'amiral de Rigny, ministre de la marine, dans le but d'éclairer le 
gouvernement français sur la situation que l'ordonnance du 17 avril 1825 avait faite à 
Haïti, sur la bonne foi de Boyer qui avait compromis sa popularité pour servir son pays. 
11 y disait qu'il fallait, ou réduire l'indemnité à 100 millions comme on en était convenu 
en 1824, ou abaisser les droits sur les cafés d'Haïti, afin de faciliter ses payemens et de 
contenter les Haïtiens ; il appuya son opinion par des cbifires pour prouver les pertes 
faites sur la vente des cafés en France. M. Frédéric examina les conséquences des deux 
hypothèses, ou d'une expédition de troupes pour envahir Haïti, ou d'un blocus de ses 
ports, et osa dire que le gouvernement français ne réussirait pas; que les petites pro- 
priétés de 5 carreaux de terre délivrées aux Haïtiens les attachaient désormais au sol do 
leur pays qu'ils défendraient à outrance ; que le temps était passé où l'on pouvait espérer 
de semer la division entre eux. etc. Le 21 septembre, l'amiral de Rigny lui écrivit une let- 
tre dans laquelle il le complimenta sur son mémoire, en lui disant qu'il l'avait soumis à 
M. Casimir Périer, président du conseil des ministres. 

M. Frédéric m'a fait lire, à Paris, cette lettre et son mémoire, et je puis dire qu'un 
Haïtien n'aurait pas mieux plaidé la cause de la République que ce loyal Français, qui 
s 'y était fait estimer par sa conduite, durant un séjour de dix années. Ce serait donc après 
cette démarche, que le ministère aura résolu d'écrire la note verbale au gouvernement 
haïtien ; et en même temps, le ministère de la marine expédia à Haïti le brig de guerre 
le Cuirassier, commandé par M. de Rruix, pour s'assurer si les Français jouissaient réel- 
lement de sa protection. 



[1831] CHAPITRE 111. 151 

depuis la révolution de juillet, le gouvernement de Louis- 
Philippe ne pouvait rompre avec tous tes droits acquis aux 
particuliers sous le règne précédent; il ne pouvait pas plus 
renoncer à l'indemnité consentie en faveur des colons, qu'a- 
broger la loi qui accorda un milliard d'indemnités aux 
émigrés français, bien que les anciens membres de l'oppo- 
sition, qui avaient repoussé cette dernière loi dans la dis- 
cussion des chambres législatives, se trouvassent mainte- 
nant au pouvoir. Or, après l'offre spontanée d'une indemnité 
faite par Pétion et par Boyer lui-même ; après l'acceptation 
par ce dernier de l'ordonnance du 17 avril 1825; après la 
loi de répartition de cette indemnité, publiée en France ; 
après tous les projets de convention entre les deux gou- 
vernemens pour le payement intégral de cette indemnité; 
les anciens colons avaient un droit acquis aux yeux de leur 
gouvernement. Pour les convaincre et se convaincre lui- 
même de la nécessité d'une réduction, il fallait autre chose 
que des allégations d'impuissance de la part d'Haïti, que 
l'espoir qu'on y avait conçu à ce sujet en acceptant l'or- 
donnance fixant la somme à 150 millions. Mais déjà une 
proposition équitable avait été faite par la commission que 
présida M. le comte Laine, de réduire le solde dû de 
120 millions à 60; et il était réservé à un brave officier 
français, — ancien colon, — d'émettre la même opinion 
après avoir eu communication de documens officiels, en 
Haïti même, qui le convainquirent de l'exiguïté des res- 
sources dont ce pays disposait '. 

Lorsque Boyer reçut de M. Lloyd la note verbale du 
ministre des affaires étrangères en réponse à la dépêche des 
grands fonctionnaires, il fut excessivement froissé de la 

1 M. l'amiral A. Dupetit-Thouars, alors capitaine de vaisseau, dans sa mission à Haïti 
en 1835, le même personnage (juiy yinteu 1821. 



152 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

forme employée et de l'expression de spoliation. Cette note, 
sans signature, lui parut une injure personnelle, un mépris 
pour le gouvernement haïtien, et le mot spoliation, un ou- 
trage à la nation '. Il ne se pressa pas de prendre une réso- 
lution à ce sujet, et le 20 décembre, il adressa au Sénat 
le message suivant : 

« Citoyens sénateurs, 

» L'état des négociations entre le gouvernement de la 
République et celui cle la France est parvenu à un point qui 
exige enfin une détermination positive. D'après les dispo- 
sitions de l'article 121 de la constitution, et dans le désir 
d'être constamment en harmonie avec le Sénat, je vous ai 
toujours communiqué la situation de nos rapports politi- 
ques avec ce gouvernement. Les changemens survenus 
en 1850, dans ce royaume, ont dû naturellement faire es- 
pérer ici des avantages, dans les arrangemens à conclure, 
en faveur de la République. Je n'ai pas négligé, en consé- 
quence, de chercher à le porter à en reconnaître la néces- 
sité. Aujourd'hui que le résultat des communications faites 
dans ce but au ministère de France m'est parvenu, je 
m'empresse de vous en donner une connaissance officielle. 

» A cet effet, citoyens sénateurs, j'ai donné des instruc- 
tions au secrétaire d'Etat, au grand juge et au secrétaire 
général, pour se présenter au Sénat, afin de vous commu- 
niquer les pièces y relatives. Je réclame, dans l'intérêt de 
la patrie, que vous me fassiez connaître votre opinion mo- 



1. Ou croira difficilement que, malgré son instruction, Boyer ignorait les formules diplo- 
matiqnes : il ne possédait pas un seul ouvrage traitant de ces matières. Mais M. S. Ville- 
valeix, chef des bureau* du secrétariat général, lui en présenta un où il trouva que la 
noie verbale était ordinairement employée dans le cas de rupture des relations diplomati- 
ques, et qu'on pouvait y répondre par une note semblable : ce qui le porta à s'apaiser. 
Cette anecdote ne me semble pas indigne de l'histoire. 



[1851] CHAPITRE III. 155 

tivée sur la détermination à prendre dans l'état des choses 
et dans celui desdites négociations. 

» J'ai la faveur, etc. Signé : Boyer » 

Parmi les documens soumis au Sénat par les grands 
fonctionnaires, qui lui donnèrent, d'ailleurs, toutes les 
explications nécessaires, se trouvait une lettre de M. Lloyd 
au Président, rendant compte de la manière polie avec la- 
quelle il avait été reçu par le comte Sébastiani. Cette ré- 
ception l'avait porté à croire qu'il eût pu être admis à 
traiter avec le gouvernement français, au nom de la Répu- 
blique; et M. Lloyd manifesta cette intention en deman- 
dant des pouvoirs au Président, et l'engageant à envoyer 
tous les fonds dont on pouvait disposer, afin de faciliter la 
négociation. 

Mais, le 24 décembre, le Sénat répondit au message de 
Boyer. Il lui dit d'abord, qu'il l'approuvait d'avoir refusé 
sa ratification aux deux traités signés par M. Saint-Ma- 
cary et d'avoir fait connaître ses motifs au gouvernement 
français 1 . Ensuite, il lui dit qu'il fallait considérer la 
note verbale du ministre de France comme ayant été écrite 
» sous l'inspiration des colons. » Le Sénat émit enfin l'opi- 
nion : qu'il ne fallait envoyer aucun fonds en France, 
comme le proposait M. Lloyd, ni charger un Anglais ou 
un étranger quelconque., de suivre des négociations avec- 
son gouvernement; que des Haïtiens seuls devaient y être 
employés ; qu'il se reposait sur la sagesse et les lumières 
de Boyer, pour discuter les intérêts de la patrie ; et qu'au 
surplus, les articles 155, 156 et 158 de la constitution lui 
donnaient les attributions de traiter avec les puissances 
étrangères. 



1 En juin, le Sénat n'était pas assemblé en majorité; mais en décembre, il était en 
session législative. 



154 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

On remarquera que le message du Sénat ne répondait 
guère à celui du Président qui lui demandait « son opi- 
» nion motivée sur la détermination à prendre dans l'état 
» des choses et dans celui des négociations. » 

Quoi que pensent les rêveurs qui jalousent toujours le 
pouvoir des chefs de gouvernement, il est prouvé que les 
corps clélibérans sont peu propres à diriger des négocia- 
tions ; et d'ailleurs, on s'était habitué à compter réellement 
sur les lumières de Boyer à cet égard. Mais, clans cette 
circonstance, le Sénat avait un motif particulier pour lui 
parler ainsi. Ce corps était quelque peu mécontent d'un 
passage de sa proclamation du 12 juin, où il semblait reje- 
ter sur lui et sur quelques fonctionnaires toute la respon- 
sabilité de l'acceptation de l'ordonnance de Charles X. Le 
Président y disait que cet acte avait été d'abord repoussé. 
» Cependant, dans cette circonstance, un conseil de séna- 
» teurs et des principaux fonctionnaires présens alors clans 
» cette capitale, fut convoqué, et sur la décision motivée qui 
» enest résultée, V acceptation en fut résolue, » etc. Or, ce con- 
seil privé, comme il le constata lui-même par son procès- 
verbal, n'avait pas eu communication de la copie de l'or- 
donnance que tenait le Président ; il n'avait émis son opi- 
nion que sur des questions posées par ce dernier, et alors 
que tout était réglé entre lui et M. de Mackau. Voilà le mo- 
tif du Sénat pour se retrancher clans ses propres attributions 
constitutionnelles et dire au Président d'Haïti d'exercer 
les siennes. 

Boyer, on le conçoit bien, n'ignora pas cette particula- 
rité ; et piqué de la réponse du Sénat autant que de la note 
verbale du ministre des affaires étrangères de France, il n'y 



1 Je connus cette particularité par le respectable sénateur F. Dnbrenil, des Cayes, qui 
m'honorait de. son amitié. 



[1851] CHAPITRE III. 155 

fit répondre que le 22 juin 1832, par une note semblable 
rédigée avec une énergie patriotique ; on y releva l'expres- 
sion de spoliation dont le ministre s'était servi ', et il fut 
proposé: 1° d'annuler l'ordonnance du 17 avril 1825; 
2° de reconnaître la République d'Haïti comme Etat libre, 
souverain et indépendant, dans un traité de paix, de com- 
merce et de navigation sur le pied réciproque de la nation 
la plus favorisée ; 5° de conclure une convention pour ré- 
duire l'indemnité à 75 millions dont 30 avaient été déjà 
payés ; 4° de fixer à un million par an la quotité à payer 
pour l'indemnité, le gouvernement haïtien devant affecter 
aussi un autre million par an pour l'emprunt de 1825. 

Cette réponse complétait, pour le moment, la rupture 
des relations diplomatiques entre les deux gouvernemens : 
elle fut envoyée à M. Lloyd pour la transmettre au cabinet 
français. Le consulat de France subsista à Haïti, entre les 
mains du chancelier qui remplaça M. Gerffber, parti pour 
cause de maladie, et le commerce de cette nation continua 
paisiblement ses transactions fructueuses, mais sur le même 
pied que celui de tous les autres peuples dont les navires 
fréquentaient les ports d'Haïti. L'ordre chronologique nous 
amènera à relater successivement ce qui eut lieu par la suite. 

Une tournée du Président dans le département du Sud 
était devenue nécessaire, avons-nous dit; et à cet effet, il 

1 « Spoliation. Action par laquelle on dépossède par violence on par fraude. » 
Certainement, en expulsant les colons de notre sol, en massacrant une partie d'entre 
eux, en confisquant leurs biens, il y a eu de notre part dépossession violente. Mais, qui 
nous avait fait gémir durant deux siècles, qui avait provoqué l'expédition de 1802, qui 
commit contre nous tant d'actes de violence atroce? Ne sont-ce pas les colons? La mora- 
lité restait du moins de notre côté, quand nous offrions une indemnité raisonnable pour 
leurs biens. Peut-être Boyer se fâcha trop à cause du mot de spoliation ; car, du reste la 
note verbale rendit hommage à nos droits comme nation. Mais il insistait toujours à con- 
sidérer l'indemnité comme le prix de la reconnaissance de notre indépendance. S'il en 
était ainsi, il y aurait eu moins d'honneur pour nous d'y avoir consenti, 



156 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. 

avait prorogé la session législative au 10 août; mais oc- 
cupé de l'affaire des traités avec la France, il ne put en- 
treprendre ce voyage que clans les premiers jours de juillet. 
Il visita d'abord l'arrondissement de Jacmel, que comman- 
dait le général Frédéric. Bien accueilli dans cette ville, 
dans celle d'Aquin où commandait le général Bergerac Tri- 
chet, aux Cayes, parle général Marion etla population, dans 
tout le Sud^ enfin, Boyer se convainquit que les opposans 
n'avaient répandu que des bruits mensongers, comme de cou- 
tume, sur les sentimens réels des citoyens de ce départe- 
ment. Par rapport à la session législative , il ne séjourna que 
peu de temps dans chaque localité; et bien lui valut d'avoir 
quitté si tôt la ville des Cayes, car, dans la nuit du 12 
au 15 août, le plus terrible ouragan dont on ait gardé le 
souvenir se déchaîna contre cette cité qui., à cette époque, 
était dans toute sa splendeur. Le palais national (ancienne 
maison bâtie par le général Rigaud, dont les héritiers la 
vendirent à l'État) fut entièrement renversé : Boyer y eût 
probablement péri avec son état-major et une partie de sa 
garde. Tous les autres édifices publics et les maisons des 
particuliers, ou furent abîmés ou endommagés par les vents 
furieux; les flots de la mer, soulevés par cette horrible 
tempête, envahirent la ville et montèrent à plus de cinq 
pieds de hauteur. Il y eut de nombreuses victimes,, ainsi 
que dans la plaine voisine de la ville. Le Président, qui 
était alors à Jérémie, n'y courut pas moins de danger : 
sur les pressantes instances de quelques officiers de son 
état-major, il ne sortit du palais national , vieil édifice , 
que peu d'instans avant son écroulement par les efforls du 
vent. 

Indépendamment des désastres occasionnés par ce fléau 
dans tout le département du Sud, des pertes que subit la 



[1851] CHAPITRE m. 157 

récolle du café et des autres denrées, la République eut à 
regretter la mort du général Marion, le 20 novembre sui- 
vant, survenue par l'excès des fatigues qu'il éprouva en 
s'occupant, avec une activité bien louable, de faire réparer 
les maux de la ville des Cayes et de son arrondissement. 
Cet administrateur éclairé emporta également les regrets 
de la population qui était confiée à sa haute direction. 

Revenu à la capitale, Boyer ouvrit la session législative 
le 14 septembre. Dans son discours d'usage, il annonça 
aux représentais l'infructueux résultat des négociations 
avec la France, en termes qui ménageaient la susceptibi- 
lité de cette puissance et de son gouvernement, et tels 
qu'il convenait à la dignité de celui d'Haïti de s'exprimer 
à cet égard. Diverses lois furent proposées par le Prési- 
dent, pour exempter des droits, pendant plus d'une année, 
les matériaux importés dans les ports du Sud; pour exemp- 
ter ses industriels^ durant 1852, du droit de patentes, et 
ses propriétaires de l'impôt foncier; pour ouvrir au com- 
merce étranger les ports d'Aquin, de l'Anse-d'Eynaud, de 
Miragoane, du Port-de-Paix et de Saint-Marc, qui avaient 
été fermés en 1826. Une loi décréta la fondation d'une ville 
à la Coupe, sous le nom de Pétion, consacrant ainsi ce que 
le Président avait déjà décidé; et enfin, une dernière loi 
régla le tarif des frais à percevoir dans les actes des jus- 
tices de paix, afin de diminuer les charges du peuple.. 

Pendant qu'il était aux Cayes, Boyer avait reçu avis de 
quelques troubles qui semblaient menacer la tranquillité 
publique dans l'arrondissement de Saint-Mare. Arrivé à 
l'Anse-à-Veau, d'autres nouvelles lui parvinrent à ce su- 
jet, et dès qu'il fut rendu à la capitale, il chargea le géné- 
ral Inginac de se porter sur les lieux, afin de s'assurer des 
faits et de lui faire un rapport. Ces faits provenaient de 



| 58 ÉTUDES SLR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

quelques propos malveillans imputés au colonel Edouard 
Michaud, commandant de la commune des Verrettes, et qui 
inquiétaient les habitans ? Le général Bonnet avait dû s'y 
rendre pour calmer les esprits, et y avait réussi. Mais le 
secrétaire général, survenant, crut qu'il s'était trop alarmé 
des bruits qui avaient couru, et eut le tort de manifester 
cette opinion publiquement en parlant aux citoyens et aux 
troupes; ce qui amena un désaccord, un refroidissement 
entre lui et Bonnet. Celui-ci soupçonnait le général Guer- 
rier, commandant de l'arrondissement de la Marmelade à 
la résidence cle Saint-Michel, de n'être pas étranger aux 
projets qu'on supposait à E. Michaud, d'après les propos 
qu'on lui imputait. Il est probable qu'en tout ceci, la mal- 
veillance et le bavardage des opposans, qui s,e trouvaient 
partout, avaient beaucoup contribué à cet état d'inquiétude 
qui n'eut heureusement aucune suite fâcheuse '. 

Dans cette tournée du Sud, le Président apprit la mort 
de l'évêque Henri Grégoire, à Paris, le 28 mai. Aussitôt, il 
donna des ordres à tous les commandans d'arrondisse- 
ment de la République, de faire célébrer dans toutes les 
communes un service funèbre à la mémoire du pieux phi- 
lanthrope qui s'était montré un constant ami de la race 
noire durant le cours de sa longue vie. Ce service dut avoir 
lieu le même jour, au mois de septembre où Boyer devait 
être de retour à la capitale, afin que la nation entière se 
réunît ce jour-là dans le temple catholique, pour implorer 
le Tout-Puissant en faveur de l'âme de celui qui fit graver 
sur sa tombe ces paroles d'un chrétien : «< Mon Dieu, faites- 
moi miséricorde et pardonnez à mes ennemis- » 2 . Au Port- 
au-Prince, le service fut chanté avec pompe; le Président, 

1 Voyez les Mémoires d'Inginac, pages 83 et 84. 

2 La tombe de l'ancien évèque de Blois est au cimetière du Sud ou du Mont-Parnasse, 
à Paris : sur une pierre, on lit son nom et les paroles citées ci-dessus. 



[1851] CHAPITRE III. 159 

les grands fonctionnaires, le Sénat, la Chambre des com- 
munes, la magistrature, efcc, et un nombre prodigieux de 
paroissiens y assistèrent : l'éloge funèbre de Grégoire fut 
prononcé par le citoyen S. Villevaleix aîné. A Santo-Do- 
mingo, le clergé déploya tout son zèle pour rendre impo- 
sante cette triste cérémonie, dans l'antique cathédrale de 
cette cité. Partout, enfin, elle fut digne, et du vénérable 
défunt et du peuple haïtien. 



CHAPITRE \1. 



1832. Proclamation du Président d'Haïti, invitant le peuple à former la quatrième légis- 
lature. — Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller 
à l'étranger. — Élection des représentans. — Le général Borgella est nommé comman- 
dant de rarrondissemeniniës Caves. — Ouverture de la session législative. — Discours 
et adresse de la Chambre des communes au Président d'Haïti, réclamant des améliora- 
tions sur divers objets, — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat. — Boyer 
propose des projets de loi qu'il retire ensuite, à cause de l'opposition violente manifes- 
tée dans la Chambre. — Rivalité d'influence entre certains représentans. — Trois lois 
seulement sont volées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le 
budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu'il a seul le droit 
de le voter et qu'il le fera à l'avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss 
Franr.es Wright amène à Haïti 32 noirs des États-Unis qu'elle rend à la liberté. — Cir- 
culaire du grand juge décidant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de repré- 
sentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois an- 
nées d'emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de 
nouveau de la charge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d'Haïti pro- 
roge la session législative et fait une tournée dans l'Artibonite et le Nord. — Intrigues 
de prêtres au Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. — Mort de l'archevêque Pedro Va- 
léra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours 
du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer 
pour l'indemnité. — Il fait remboursera M. Laffitte mille actions de l'emprunt de 1823. 
— Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d'Haïti envers la Cham- 
bre des communes : il lui adresse deux projets de loi qui sont votés d'urgence.— Il 
propose des candidats pour l'élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans 
la Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de 
R.-S. Rodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d'État en comité général : il y 
comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard 
Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l'appeler en 
comité général.— Milscent réfute ce discours et cette proposition.— Lettra de M. Cour- 
tois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe a l'ordre du jour 
sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David Saint- 
Preux. — Milscent est élu président de la Chambre.— Le 13 août, sur la proposition de 
Latortue, elle prononce l'exclusion de Hérard Dumesle et de David Saint-Preux. — 
Adresse au peuple, messages au Président d'Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation 
remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la 
haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — 
Le Sénat fait une remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Pré- 
sident d'Haïti et de la Chambre. — Le Président lui demande s'il peut continuer à 
exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement. 



La troisième législature venait à peine de clore sa der- 
nière session, quand le Président d'Haïti publia une pro- 






[1852] CHAPITRE IV. 161 

clamation 5 le janvier 1832, pour inviter les électeurs à 
renouveler intégralement la Chambre des représentons des 
communes. Cette fois, il leur disait : 

« Les électeurs se pénétreront de l'importance du man- 
» dat qui leur est confié par la loi fondamentale. Dans l'in- 
» ter et du bien public, ils sentiront la nécessité de ne faire 
b tomber leur choix que sur des citoyens vertueux, distin- 
» gués par leur patriotisme et leurs lumières. Une représen- 
» tation ainsi composée saura apprécier les améliorations 
» réclamées par le véritable intérêt national , et coopérera 
» efficacement aux mesures législatives tendant au bon- 
» heur et à la gloire de la patrie. » 

Ainsi, le mot amélioration qui a produit tant d'effets en 
Haïti, qui a été pour ainsi dire le pivot de toutes les aspira- 
tions de l'Opposition, qui lui a servi de véhicule pour ren- 
verser Boyer du pouvoir ; ce mot qui exprime l'idée de 
« progrès vers le bien, de meilleur état, » a été employé 
par Boyer lui-même, avec d'autres termes qui donnaient 
toutes les espérances imaginables de le voir entrer avec 
résolution dans cette voie, selon que le jugeraient convena- 
ble, et l'opinion publique et surtout la Chambre des com- 
munes. Toute la question soulevée par ce mot devait con- 
sister désormais entre lui et elle^, à savoir ce que « récla- 
mait le véritable intérêt national. » Aussi verra-t-on bien- 
tôt que la nouvelle législature prit la chose au sérieux, en 
posant les bases d'un programme que la Chambre des 
communes devait développer successivement. 

Quatre jours après la proclamation ci-dessus, une autre 
fut publiée. Le Président, « considérant que tout citoyen 
» doit ses services à la patrie, toutes les fois qu'il est 
» appelé à la défendre, et que dans les circonstances pré- 
» sentes, le gouvernement croit nécessaire d'appeler sous 

T. X. Il 



1(52 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D* HAÏTI. 

» les drapeaux une partie de la jeunesse, il arrêta: 1° que 
» tout Haïtien qui voudra se rendre à l'étranger devra 
b être muni d'un passeport signé du Président d'Haïti; 
» 2° que tout Haïtien qui quittera le pays sans en avoir la 
» licence du Président, sera considéré comme ayant aban- 
o donné la patrie au moment du danger et sous le coup de 
» l'art. 18 du code civil. » 

Le but principal de cet acte était, comme on le voit, un 
recrutement pour l'armée, indépendamment de la conve- 
nance qu'il y avait de régler la mesure du passeport pour 
voyager à l'étranger, imposé à tous les citoyens du pays 
afin que leur nationalité y fût respectée. Ce recrutement 
eut pour cause le bruit répandu par les journaux français à 
la tin de 1851, de la probabilité d'une expédition contre 
Haïti 1 , par suite delà rupture des relations diplomatiques 
dont il a été fait mention au chapitre précédent, et un inci- 
dent survenu au Port-au-Prince pendant la présence dans 
le port du brig de guerre le Cuirassier, commandé par 
M. de Bruix, que le gouvernement français y avait envoyé 
pour s'assurer si ses nationaux étaient en sécurité dans la 
République.* Une rixe avait eu lieu entre un Français établi 
dans la capitale et un jeune soldat de la garde du Président; 
ce soldat fut condamné à un emprisonnement de quelques 
jours, par le tribunal correctionnel qui reconnut ses torts 
dans cette rixe. Mais M. Barbot, chancelier gérant le con- 
sulat de France, et M. de Bruix dont les excentricités étaient 
remarquables, en avaient voulu faire une affaire d'Etat 1 . La 
conduite de M. Bruix fut telle, que l'on crut généralement 
qu'il avait eu mission de provoquer une échauirourée, afin 



1 Au chapitre précédent, j'ai parlé dd mémoire de M. Frédéric Martin à ce sujet. 
21 Le ministère publie, en poursuivant le jeune soldat de la garde et obtenant sa corn 
damnation, ôta tout prétexte à ces messieurs. 



[1852] CHAPITRE IV. 165 

de donner raison à l'expédition dont il était question. Do- 
miné par cette opinion générale, le gouvernement prit la 
mesure du recrutement comme un moyen de rassurer les 
esprits, par l'attitude de guerre qu'elle créait. 

Cette proclamation du 9 janvier nous fournit une nou- 
velle occasion de produire les remarques que nous avons 
faites en parlant de l'art. 1 8 du code civil, et elle les corro- 
bore même ; à savoir : « que l'abandon de la patrie au mo- 
» ment d'un danger imminent » ne doit s'entendre que 
dans le cas « d'une attaque contre Haïti par une puissance 
« étrangère, ou de l'invasion de son territoire. » En effet, 
on voit que Boyer, admettant alors la possibilité, soit d'art 
blocus de nos ports, soit d'une invasion de notre territoire* 
par les motifs énoncés ci-clessus, rappelait aux citoyens 
leur devoir envers la patrie, et les menaçait de l'effet du 
2 e paragraphe de l'art. 18 du code civil, c'est-à-dire de la 
perte de la qualité d'Haïtien, s'ils quittaient le pays sans 
passeports signés de lui. Mais, nous maintenons notre opi- 
nion,— que ce serait aux tribunaux civils de prononcer 
cette déchéance, et non au gouvernement, parce que, lors- 
qu'il s'agit des droits civils et politiques, c'est la magistra- 
ture qui doit en connaître ' . 

Du 1 er au 10 février, toutes les assemblées communales 
avaient élu les membres qui devaient former la nouvelle 
législature, qui était la quatrième depuis la publication de 
la constitution. Aux époques précédentes, même en 1822, 
on n'avait pas vu un tel empressement de la part des élec- 
teurs, ni autant d'intrigues ou de brigues clans ces assem- 
blées populaires. A la capitale surtout, soit par suite des 



\ Dans les temps antérieurs à la publication du code civil, le gouvernement avait pu 
être investi du droit de déciderde telles questions ; mais depuis, cette autorité n'appar- 
tient qu'au pouvoir judiciaire. 



164 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

événemens qui s'y étaient passés en avril 1831, soit qu'on 
sentit davantage l'importance de la Chambre des commu- 
nes dans l'Etat; dans les autres grandes villes et dans tous 
les bourgs également, chacun se prépara à s'y trouver pour 
élire les citoyens de son choix ou être élu soi-même. La 
proclamation du 5 janvier semblait avoir, par ses termes, 
servi de stimulant à ce concours. Jusqu'alors, on avaitpensé 
que les militaires ne devaient pas y prendre part; mais 
beaucoup d'entre les plus éclairés parmi eux, ayant réclamé 
leur titre de citoyen pour y être admis, — l'armée delà 
République n'étant' qu'une « garde nationale soldée, » — le 
général Lerebours, au Port-au-Prince, le général Carrié, à 
Santo-Domingo et en l'absence du général Borgella, et 
d^ autres aussi, autorisèrent les militaires des garnisons de 
ces villes à aller voter dans les assemblées communales. 

A la capitale, nous devons le dire dans l'intérêt de la vé- 
rité historique, le commandant de l'arrondissement voulut 
déjouer ainsi les intrigues des nombreux opposans de la lo- 
calité. 11 réussit à faire élire des citoyens modérés dont le 
choix préalable fut concerté entre lui et quelques fonction- 
naires publics ; mais on devra nous croire, quand nous di- 
rons qu'il agit en cette circonstance sans entente avec 
Boyer et qu'il en fut même blâmé. Le Président sembla 
craindre que l'esprit des troupes n'éprouvât une altération 
par leur participation avec les citoyens de la classe civile 
dans les opérations électorales. 

Le général Borgella avait obtenu du Président l'autori- 
sation d'aller dans le Sud, par rapport à ses propriétés que 
l'ouragan de 1831 avait dévastées; il y arriva après la mort 
du général Marion. Sur le point de retourner à Santo-Do- 
mingo, en mars 1832, il reçut de Boyer l'invitation pres- 
sante et amicale de prendre le commandement de l'arron- 



[1852] CHAPITRE IV. 165 

dissement des Cayes, et il déféra à ce désir uniquement 
pour être agréable au Président ; car il préférait celui où il 
avait déjà passé dix années. Voilà comment il se trouva placé 
à un poste qu'il avait décliné en 1815, et où son patriotisme 
éclairé devait le porter, quelques années après, à soutenir 
honorablement l'autorité du chef de l'Etat. 

Enfin, les représentans élus se réunirent en majorité à la 
capitale, dans les premiers jours d'avril. Ce n'est pas en 
faire une satire déplacée de dire que, dans la vérification de 
leurs pouvoirs, <« ils se passèrent mutuellement la rhubarbe 
» et le séné, » tant les procès-verbaux d'élections étaient 
entachés d'irrégularités; et la Chambre des communes elle- 
même en fit presque l'aveu ensuite. Parmi ses membres, on 
distinguait des défenseurs publics ou avocats, tels que 
Milscent (du Cap-Haïtien), Hérarcl Dumesle (des Cayes), 
David Saint-Preux (d'Aquin), Latortue (des Gonaïves), J. 
Depa (de Jacmel), des notaires, des arpenteurs, des officiers 
de l'état civil, etc. 

Le 10 avril, le Président d'Haïti procéda à l'ouverture de 
la session, par un discours qu'il improvisa cette fois et dont 
la Chambre constata le sens par son procès-verbal. « Il té- 
» moigna combien il était satisfait de voir que le choix de 
» la nation haïtienne s'était fixé sur des citoyens capables 
» de répondre au vœu du peuple, tant par leur patriotisme 
» et leur zèle, que par leurs lumières et leur loyauté,, en 
» concourant à l'affermissement de l'édifice de la prospé- 
» rite de la patrie. » 

Milscent, élu président, répondit à Boyer par un discours 
écrit. Il lui dit : « que la Chambre, au nom du peuple, lui 
» payait le tribut d'une profonde reconnaissance... L'in- 
» dépendance nationale était proclamée ; mais une portion 
« intéressante de notre population souffrait dans la divi- 



166 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. - -, - 

» sion. Sons votre haute magistrature, les différentes par- 
» ties de l'administration publique ont été organisées assez 
» . bien pour que l'on puisse en espérer le perfectionnement; 
ii l'indivisibilité du territoire a été rétablie... Vous avez 
» beaucoup fait, Président d'Haïti, mais il vous reste encore 
» beaucoup à faire. . .Votre proclamation du 5 janvier der- 
» niera excité la plus vive sensation... La Chambre des 
» représentans du peuple, fidèle à la loi fondamentale qui 
» nous régit, appréciera justement tous les moyens que 
» pourront lui développer les orateurs du pouvoir dont 
» vous êtes investi... » 

Boyer se retira après ce discours qui présentait du nou- 
veau, en ce que la Chambre manifestait l'espoir de discus- 
sions entre elle et les orateurs du gouvernement. Immédia- 
tement ensuite, elle envoya au palais une dépulation char- 
gée de complimenter le Président et de lui remettre « une 
» adresse » qu'elle avait préparée avant l'ouverture de la 
session. C'était encore une nouveauté destinée à exprimer 
d'autres idées que celles contenues dans un simple discours. 
En voici des extraits : 

» Président d'Haïti, — les députés de la nation haïtienne, 
pénétrés de l'importance de leur mission, et pleins de la 
conscience de leur devoir, viennent vous offrir le témoi- 
gnage de ce généreux concours que réclame votre adresse 
de convocation... Animés du patriotisme le plus pur, ils 
n'hésiteront pas à vous dire, Président d'Haïti, que partout 
un besoin impérieux réclame ces améliorations annoncées 
par votre adresse de convocation... Toutes les portions de 
la République réclament^ sollicitude d'une administration 
bienveillante et paternelle. . . L'industrie etlecommerce se res- 
sentent de l'état de malaise où les tient encore Vinsuffisancc 
des lois... L'aurore des sciences et des arts qui se lève 



[1852] CHAPITRE IV. 167 

sur notre horizon serait bientôt obscurcie , s'ils n'obte- 
naient cl es encouragemens indispensables à leurs progrès; 
Y éducation, ce bienfait inexprimable^ a besoin, pour pro- 
duire d'heureux fruits, de prendre une physionomie toute 
nationale. Depuis longtemps on sent le besoin d'un mode 
électoral, et déjà on a pu apprécier les oscillations aux- 
quelles l'absence d'une loi réglementaire pouvait livrer les 
assemblés communales. Le recrutement... sollicite, pour 
être en harmonie avec notre système social, des régies 
aussi fixes que celles de la discipline... Il faut, Président 
d'Haïti, donner à la loi toute la perfection dont elle est 
susceptible,... poser les bornes de la responsabilité de ceux 
dont la charge est d'en assurer l'exécution; il faut, peut- 
être, retoucher nos institutions judiciaires... Rappeler tous 
ces objets au chef auguste,..., n'est-ce pas célébrer son 
génie ?. . . Les orateurs du pouvoir exécutif trouveront dans 
les discours des orateurs de la Chambre, lorsqu'ils se- 
ront appelés à discuter les projets de loi, des inspirations 

patriotiques -î » 

La Chambre vota, le 16 avril, un règlement pour sa po- 
lice intérieure. L'art. 20 disait : « Il sera érigé dansla salle 
» des séances de la Chambre deux tribunes destinées aux 
» orateurs de la Chambre et à ceux du gouvernement. % » 



1 1] y a tout lieu de croire que cette adresse fut rédigée par Hérard Dumesle ; on y 
trouve son style et ses idées qu'il reproduisit en 1833. La députation qui l'apporta à 
Boyer se félicita de l'accueil qu'elle en avait reçu, et le Bulletin des lois, n°2, de cette an- 
née, dit : « C'est encore pour nous un sujet de regret, de ne pouvoir consigner ici la ré- 
» ponse du Président d'Haïti : nous aurons souvent ce chagrin, car ordinairement il im- 
» provise les plus grandes idées. » 

2 Ce règlement fut publié dans le n 4 du Bulletin des lois, avec l'avis suivant : s La 
» Chambre, voulant tenir le public en garde contre l'infidélité des rapports de certain 
» folliculaire, déclare qu'elle n'avoue les faits attribués à ses membres, qu'autant qu'ils 
» sont consignés dans le Bulletin des lois. » 

Cet avis concernait des articles publiés dans la Feuille du Commerce par M. Courtois, 
son éditeur, qui tendaient à exciter une opposition dans la Chambre, à faire naître la mé- 
fiance entre elle et le pouvoir exécutif. 



168 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

Et le Sénat ne voulut pas rester en arrière sous ce der- 
nier rapport : il fit aussi ériger des tribunes dans la salle de 
ses séances, tant on croyait que Vere du régime parlemen- 
taire, des discours plus ou moins éloquens, allait enfin 
s'ouvrir pour Haïti 1 . 

Si la Chambre des communes avait habilement interprété 
la proclamation du 5 janvier, pour énumérer les mesures 
qu'elle réclamait dans son adresse, c'est qu'effectivement 
l'opinion publique^ excitée, travaillée en tout sens par l'Op- 
position^ surtout depuis la révolution de 1850 en France, 
éprouvait un vague désir de changemens, de modifications 
en toutes choses. Les idées avaient fait des pas rapides 
dans l'examen des devoirs imposés à tout gouvernement, 
partant au nôtre; on se lassait en Haïti, de l'état paisible 
dont, malgré tout, le pays jouissait, de la continuation 
d'une situation qui n'offrait rien de nouveau ou d'extraor- 
dinaire pour les intelligences 2 . En même temps, les affaires 
commerciales, la position de chacun, se ressentaient de 
l'effet produit parle système financier depuis la création 
du papier-monnaie, bien que dans cette année il y eût une 
amélioration sensible 3 . 

Mais les espérances conçues par la Chambre, même par 
le Sénat, du moins par ceux de leurs membres qui se sen- 
taient orateurs, pour avoir occasion de discuter publique- 
ment, de prouver leur capacité en élucidant toutes les 
questions d'intérêt national, de provoquer du pouvoir exé- 






1 Ces tribunes furent établies sur la proposition du sénateur Joseph Georges. 

2 S'il nous était permis de parodier a notre tour, nous dirions : «Haïti s'ennuyait, » 

— comme M. de Lamartine a dit en 18V7 : « La France s'ennuie. » 

3 Le café se vendait en Haïti, — en 1830, à 9 piastres; en 1831, à 10; en 1832, à 12; 

— et respectivement en Europe, en France pa-rticulièrement, — en 1830, à8 piastres 1j8 ; 
en 1831, à 12 1j2; en 1832, à 15 1j2. La situation commerciale s'était donc améliorée 
en Haïti, partant la position de chacun, puisque le café est la principale production du 
pays et que les transactions se règlent d'après son prix. 



[1852] CHAPITRE IV. 169 

cutif ce qui était dans ses attributions constitutionnelles; 
ces espérances pouvaient-elles se réaliser? Quels étaient 
alors les orateurs du gouvernement, aux termes formels de 
l'art. 224 de la constitution ? Le grand juge Voltaire., et 
le trésorier général Nau qui, dans cette année, occupait 
l'office du secrétaire d'Etat des finances par la maladie de 
M. Imbert : c'est-à-dire, deux hommes capables dans les 
fonctions qu'ils exerçaient, mais nullement propres aux dis- 
cussions, ni disposés, par leur âge et par leur caractère, à 
entrer en lutte à la tribune avec ceux qui demandaient, qui 
désiraient ces discussions. M. Imbert lui-même, chacun le 
sait, n'eût pas eu plus d'aptitude que son remplaçant pro- 
visoire. Boyer ne pouvait donc déférer au désir des deux 
branches du pouvoir législatif, manifesté par l'érection des 
tribunes dans leurs salles de séances ; et celles destinées 
aux orateurs du pouvoir exécutif restèrent ainsi veuves 
ou plutôt vierges, au grand désappointement des orateurs 
des deux Chambres. 

Toutefois, rien n'empêchait Boyer de proposer les lois 
réclamées par la Chambre des communes, s'il partageait 
toutes ses vues. C'était là la difficulté, surtout avec son ca- 
ractère] personnel qui ne lui permettait pas d'admettre 
qu'on le devançât dans la conception des mesures utiles à 
la bonne administration du pays, qui souffrait de ce qu'on 
en manifestât le besoin 1 . 

Cependant, parmi ces réclamations faites parla Chambre, 
ces améliorations proposées, il en trouva d'abord une qui 
lui parut convenable, nécessaire : celle qui tendait à don- Ç k 
ner au pays une loi réglementaire pour les opérations élec- 
torales dans la nomination des représentans. A cet effet, 

1 Voyez à ce sujet les Mémoires d'inginac, pages 84 et suivantes. Il y a du vrai à tra- 
vers tout ce qu'il dit avoir vainement proposé à Boyer. 



170 ÉTUDES SUR L/HISTOIRE d'hâÏTI. 

il invita la Chambre de charger un comité de ses membres 
de formuler un projet qu'il ferait examiner ensuite. La 
Chambre déféra à cette invitation : ce comité était présidé 
par HérardDumesle, il s'occupa activement de ce travail 
qu'il ne tarda pas à présenter. Le Président nomma une 
commission pour l'examiner : elle était dirigée par le géné- 
ral Inginac. Il y eut des conférences entre le comité et la 
commission, et dissentiment entre eux par rapport aux 
conditions de Vélectorat. Boyer adopta un projet rédigé 
par la commission, qu'il proposa à la Chambre. Les mem- 
bres du comité, dont D. Saint-Preux faisait aussi partie, 
le combattirent avec une violence empreinte d'amour-pro- 
pre. On imputa à ce représentant d'avoir dit, en comité 
général, des paroles offensantes pour le caractère et les 
vues du Président, lesquelles paroles auraient excité le mé- 
contentement de ses collègues, du Nord surtout et ceux de 
l'Est \ Informé de cela, le Président retira son projet de 
loi. 

D'un autre côté, entre les représentais eux-mêmes il n'y 
avait pas un accord parfait, et cela tenait à une question 
d'înflïïenœ qui s'agite presque toujours dans toute assem- 
blée politique. Elle surgit, dès la réunion de la Chambre, 
entre Milscent appuyé de Latortue, d'une part, et Hérard 
Dumesle secondé par David Saint-Preux, de l'autre. Tous 
quatre avocats, s'exprimant avec facilité^ il était naturel 
qu'ils aspirassent à diriger leurs collègues. 

Jusqu'alors, la Chambre des communes avait été presque 



1 A cette époque, on imputa à D. Saint-Preux d'avoir dit que, pav le projet do loi, 
Boyer voulait » favoriser les mulâtres plus, que les noirs, » parles conditions mises à 
Yéleclorat, lesquelles tendaient, croyait-il, à écarter ces derniers des assemblées commu- 
nales, particulièrement ceux des campagnes. 

Le projet du comité de la Chambre fut publié dans la Feuille du Commerce du 17 juin 
1832, évidemment par le soin de l'un de ses membres, qui s'entendait avec l'éditeur. 



[1852] CHAPITRE IV, 171 

toujours présidée par des représentais ou de l'Ouest ou du 
Sud. Dans la session de 1824 de la 2 e législature, H. Du- 
mesle avait brillé, et il ne faisait point partie de la 3 e légis- 
lature. Le Nord et rArtibonite semblaient vouloir cette fois, 
par leurs représentais, tenir le sceptre législatif en mains : 
de là la rivalité entre les quatre avocats. 

Milscent, écrivain élégant, ambitieux, n'entendait point 
céder à H, Dumesle, qui n'était pas moins ambitieux et qui 
avait aussi des titres comme écrivain de beaucoup d'i- 
magination, qui s'exprimait avec plus d'éloquence que son 

compétiteur. 

Dans une telle disposition entre ces membres éclairés de 
la Chambre, il était facile au pouvoir exécutif de s'entre- 
mettre pour se former une majorité, sinon docile, . du 
moins plus en rapport avec ses vues ; et il trouvait dans les 
représentais des communes de l'Est une sorte de tiersparti 
disposé à faire pencher la balance de son côté. Ce fut le 
secrétaire général Inginac qui se chargea de ce soin, en ap- 
puyant Milscent de toute l'influence dont il jouissait par sa 
position, et peut-être par ressouvenir des paroles que lui 
avait dites H. Dumesle l'année précédente, aux Cayes, 
quand il s'y trouvait avec Boyer 1 . Le Président lui-même 
accueillait Milscent d'une manière distinguée* et aidait par 
là à son influence clans la Chambre. 

Cela posé, on ne sera pas étonné que nous disions que 
trois lois seulement furent votées dans cette session de 
trois mois : la première, « sur les successions vacantes, » 
créant un curateur principal, pour toute la République, 
résidant à la capitale, et des curateurs particuliers dans 

1 Voyez les Mémoires d'Inginae, pages 82 et 83; c'est de H. Dumesle qu'il parle. 11 lui 
avait refusé un certificat, a l'aide duquel ce citoyen aurait pu toucher du trésor public 
quelques milliers de gourdes, pour une affaire passée aux Cayes en 1806, et il se plaignit 
toujours que H. Dumesle lui en gardait ràiicunc. 



172 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

chaque arrondissement financier, afin de centraliser ce 
service; la seconde, prorogeant au 51 décembre 1855 
les exemptions prescrites l'année précédente en faveur 
des victimes de l'ouragan qui sévit sur le département 
du Sud \ la dernière, « sur les patentes pour 1855, » dis- 
pensant également ceux des habitans du Port-au-Prince 
qui venaient de subir la perte de leurs propriétés clans l'af- 
freux incendie du 8 juillet. Il ne fallut, pour ainsi dire, 
presque pas de discussion pour le vote de ces lois dont l'ur- 
gence était reconnue. 

Dans la loi sur les patentes,, la Chambre des communes 
constata « le retard » qu'avait mis le secrétaire d'État à lui 
présenter les comptes généraux cle 1851 pour être exami- 
nés. Le fait est, que ce retard provenait de ce que, M. Im- 
bert étant malade, son remplaçant avait pris le service 
dans un moment où il lui était impossible de les apurer 
lui-même assez à temps. Mais M. Nau compensa cet incon- 
vénient, en prenant une initiative louable, par la publicité 
qu'il donna l'année suivante de sa gestion des finances, en 
comparant l'exercice de 1851 à celui de 1852. On n'en 
avait jamais eu l'idée auparavant, ni de la forme que 
M. Nau donna à cette reddition cle comptes généraux, dont 
la clarté ne laissait rien à désirer. 

Il est vrai que la Chambre des communes, en terminant 
sa session le 10 juillet, adressa au Sénat un message par 
lequel elle appelait son attention sur la nécessité de voter 
« le budget annuel des dépenses, » de la même manière 
cju'il avait été fait en 1817 , c'est-à-dire, qu'il serait dressé 
par le secrétaire d'État, pour être soumis d'abord à la 
Chambre cpii le voterait selon qu'il y aurait lieu. Mais le 
Sénat, par son message en réponse, revendiqua les disposi- 
tions de l'art. 126 de la constitution, en disant «qu'il 



[1832] CHAPITRE IV. 175 

n'appartenait qu'à lui seul de voter le budget. » Les comptes 
publiés par M. Nau portant la date du 22 mai 1833, la 
session législative de cette année n'ayant été ouverte qu'en 
juin, le Sénat prévint toute réclamation de la part de la 
Chambre, en lui écrivant en juillet, qu'à l'avenir il voterait 
le budget. La Chambre dut se contenter de cette promesse 
qui ne devait pas s'effectuer, à raison d'un événement 
passé dans son sein et qui sera relaté en son temps. 

Depuis environ deux mois, une sécheresse extraordi- 
naire se faisait sentir dans la plaine du Cul-de-Sac et au 
Port-au-Prince, par l'effet du vent du nord-est qui soufflait 
chaque jour. Le 8 juillet le feu prit par accident à une pe- 
tite maison située près des anciennes casernes ; on ne put 
le maîtriser par insuffisance d'eau sur le lieu même, et il se 
communiqua à une autre maison voisine. La violence du 
vent était telle, qu'en moins d'une demi-heure des flam- 
mèches répandues au loin dans quatre ou cinqîlets à la fois, 
sur les toits des propriétés couvertes en aissantes de bois, 
les embrasèrent et rendirent tout effort inutile. Une 
vingtaine d'îlets dans la direction du vent, l'hôtel du grand 
juge, l'imprimerie nationale, la prison, le tribunal civil et 
son greffe, deux loges maçonniques, tout fut consumé en 
quelques heures. Cet événement désastreux qui, malheu- 
reusement, ne devait pas être le dernier pour la capitale, 
servit, comme toujours en pareil cas, à prouver le grand 
inconvénient des constructions en bois adoptées depuis le 
tremblement déterre de 1770, pour éviter des malheurs 
plus affreux, quand ce terrible phénomène renverse les 
constructions en maçonnerie. Il donna lieu à la publication 
de plusieurs ordonnances de police, dans le but de préve- 
nir de nouveaux accidens, ou pour mettre fin à des tentati- 
ves d'incendie que le brigandage de leurs auteurs essaya, 



174 études sur l'histoire d'haÏti. 

en vue de piller les malheureux habitans dont les pro- 
priétés auraient été atteintes. 

Peu avant cet incendie, la capitale avait joui du spectàtle 
d'un grand acte de philanthropie, d'humanité, de charité 
chrétienne : 52 noirs esclaves y étaient arrivés de la Nou- 
velle-Orléans, pour être rendus à leur liberté naturelle sur 
la terre d'Haïti. Miss Frances Wright, Ecossaise habitant 
les États-Unis depuis plusieurs années, fut l'auteur de cet 
acte admirable, dicté par la bonté de son cœur autant 
que par l'élévation de son esprit. Engouée d'abord des pro- 
grès étonnans des Américains, elle avait vu avec peine la 
hideuse institution de l'esclavage et toutes les horreurs 
qu'elle occasionne parmi eux ; elle écrivit, elle prêcha con- 
tre cette violation des droits sacrés de l'humanité ; elle con- 
seilla aux planteurs d'user au moins de bonté et de douceur 
envers leurs esclaves j et afin de prouver qu'un tel régime 
produirait les mêmes résultats en adoucissant le sort de ces 
infortunés, elle acheta des esclaves et fonda un établisse- 
ment sur les rives du Mississipi qu'elle dirigeait elle-même. 
Ses succès répondirent à son attente, mais les planteurs en 
furent jaloux et lui nuisirent de toutes les manières. Nepou- 
vant plus tenir contre leurs méchancetés, elle renonça à 
son établissement, affréta un navire sur lequel elle s'embar- 
qua avec ses esclaves et vint au Port-au ■Prince les livrer à 
la République pour en faire des citoyens. Elle poussa sa 
prévoyante bonté jusqu'à apporter des provisions de bou- 
che pour leur usage pendant quelques mois. Accueillie par 
Boyer avec une distinction empressée, mêlée de bienveil- 
lance et de gratitude, Miss Frances Wright reçut aussi du 
général Inginac et de tous les fonctionnaires publics des 
témoignages d'une respectueuse admiration pour sa con- 
duite si humaine. Elle fut fêtée et passa quelques semaines 



[1852] CHAPITRE IV. 175 

à la capitale ; les 52 noirs furent placés sur diverses habita- 
tions où ils devinrent d'excellens cultivateurs. De retour 
aux États-Unis, Miss Frances Wright y fut tellement l'objet 
de la haine des planteurs, qu'elle se décida à retourner en 
Europe. 

Le 15 décembre suivant, le grand juge Voltaire adressa 
aux commissaires du gouvernement près les tribunaux ci- 
vils et de cassation, en vertu d'ordre du Président d'Haïti, 
une circulaire par laquelle il déclara qu'il y avait incompati- 
bilité entre les fonctions des membres de la Chambre des 
communes, et celle des défenseurs publics, des notaires, 
des arpenteurs et des officiers de l'état civil, tous dénom- 
més parla loi sur l'organisation judiciaire, officiers ministé- 
riels près les tribunaux. Cette circulaire se basait sur une 
interprétation de l'art. 81 de la constitution, disant : « Il 
» y a incompatibilité entre les fonctions des représentant 
» des communes et toutes fonctions publiques salariées 
» par l'État. » 

Or, aucune de ces fonctions d'officier ministériel n'était 
salariée par l'Etat; elles étaient soumises, pour les actes qui 
en dépendaient, à des tarifs spéciaux, et ce sont les parti- 
culiers qui payaient les frais de ces actes. Cette décision du 
gouvernement parut donc arbitraire et occasionnée par les 
vues d'opposition qui s'étaient manifestées dans la Chambre 
des communes, pendant la session de cette année, de la 
part de quelques-uns de ces officiers ministériels. Mais le 
vrai motif du Président pour décider de la sorte, c'est qu'en 
plusieurs circonstances et tout récemment encore, quelques 
tribunaux s'étaient plaint au grand juge que des irré- 
vérences graves, des outrages même avaient été commis 
envers eux par des officiers ministériels, surtout des défen- 
seurs publics, en pleine audience et dans l'exercice de leurs 



176 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

fonctions près ces tribunaux ; que ceux-ci ayant voulu les 
en punir, au terme des lois qui prévoyaient ces infractions, 
ils avaient réclamé leurs immunités de « représentais du 
peuple » pour se mettre à l'abri de toute punition: il en 
était résulté un scandale facile à comprendre. Le but essen- 
tiel de la circulaire du grand juge était de porter ceux qui 
réunissaient en eux ces deux qualités, à opter entre l'une 
ou l'autre fonction. On conçoit qu'une pareille décision de- 
vait augmenter les chances d'une opposition plus mani- 
feste dans la session législative de 1855 : on la verra éclater 
avec véhémence. 

Une autre opposition individuelle eut tout l'éclat de la pu- 
blicité dans les derniers jours de 1852, et contraignit le mi- 
nistère public à une poursuite contre son auteur, pour avoir 
outragé également le Président d'Haïti, le Sénat et la Cham- 
bre des communes, à l'occasion de leurs fonctions législa- 
tives et politiques. M. J. Courtois fit paraître un long arti- 
cle sur saFeuille dû-Commerce, qui motiva cette poursuiteau 
tribunal correctionnel, et qui entraîna sa condamnation à 
trois années d'emprisonnement. 

La loi du 25 septembre 1851, en décrétant la fondation 
d'une ville à la Coupe sous le nom de Petion, disait : 

« Art. 2. Conformément à l'art. 449 du code civil, il 
sera acheté des particuliers propriétaires audit lieu, les ter- 
rains qui seront compris dans le tracé de ladite ville. Ces 
terrains, distraction faite de la portion nécessaire pour les 
édifices nationaux, places, rues et fortifications, seront di- 
visés en emplacemens. 

» Art. 5. Les emplacemens seront cédés par l'État, au 
prorata du prix de leur acquisition, aux citoyens qui vou- 
dront bâtir. » 

La fondation de cette ville ayant été jugée nécessaire à 



[1852] CHAPITRE IV. 177 

l'intérêt national, le législateur s'appuyait sur le code civil 
qui voulait que « nul ne peut être contraint de céder sa 
» propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et 
» moyennant une juste et préalable indemnité. » En res- 
pectant ainsi le droit des particuliers propriétaires, ceux-ci 
n'avaient plus qu'à s'entendre avec l'administration pour 
vendre leurs terrains à la Coupe; mais, dans le cas où cette 
vente ne pourrait s'effectuer à l'amiable, l'administration 
aurait le droit de les exproprier, en vertu de la loi promul- 
guée et en suivant les formes usitées pardevant les tribu- 
naux. Le tribunal civil du Port-au-Prince resterait juge de 
la contestation, de la nomination d'office des arbitres pour 
estimer les terrains, si les parties ne pouvaient s'entendre 
pour en nommer elles-mêmes. Enfin, le tribunal civil au- 
rait encore le pouvoir de juger si l'estimation du [prix du 
terrain n'était pas au-dessous de leur valeur réelle, afin 
d'assurer aux propriétaires « la juste et préalable indem- 
nité » exigée parle code civil. Telles étaient les formes à 
suivre et présentant toutes les garanties désirables pour les 
particuliers. 

Or, M. J. Courtois était l'un des propriétaires de terrains 
inoccupés, incultes, de la Coupe. Les autres parvinrent fa- 
cilement à s'entendre avec l'administration et lui vendirent 
leurs propriétés de gré à gré. Mais M. Courtois ne voulut 
point faire comme eux , il ne consentit qu'à une chose : à 
la division de son terrain en emplacemens, se réservant de 
les vendre lui-même aux particuliers qui voudraient en ac- 
quérir pour bâtir, et d'être indemnisé par l'Etat pour les 
portions de son terrain qui entreraient dans les rues, pla- 
ces, etc. Une telle prétention ne pouvait se soutenir ni être 
admise par l'administration, en présence du texte formel 
de la loi de 1851, qui voulait évidemment faciliter i'éta- 

T. X. 12 



178 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

bassement de la nouvelle ville, en cédant les emplacemens 
au prorata du prix d'acquisition, tandis que M. Courtois 
aurait exigé le prix qui eût été à sa convenance. Menacé de 
l'expropriation par les formes indiquées ci-dessus, il pu- 
blia dans son journal l'article dont il est question, où il 
outragea le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif 
dans les termes les plus offensans, les accusant de des- 
potisme, de tyrannie, de violateurs des droits des ci- 
toyens, etc. 

La loi traçait au ministère public son devoir; il n'avait 
besoin d'aucun ordre de son chef hiérarchique, du grand 
juge, ni du Président d'Haïti, pour poursuivre M. Courtois, 
comme on l'a cru à cette époque. Il remplit son devoir avec 
toute la fermeté exigée par ses fonctions, en citant direc- 
tement au tribunal correctionnel celui qu'il considérait 
comme un délinquant. M. Courtois était capable de se dé- 
fendre, sans l'assistance d'un avocat; il le fit avec vigueur, 
avec toute la conscience du droit qu'il s'imaginait, soute- 
nant son article par des paroles qui ajoutaient à son délit : 
de là le jugement sévère du tribunal correctionnel qui le 
condamna à trois années d'emprisonnement, maximum de 
la peine prévue. Le ministère public, requis ensuite par 
l'administration dont il était l'organe en vertu de la loi, 
poursuivit l'expropriation des terrains de la Coupe, par de- 
vant le tribunal civil qui ordonna toutes les formalités né- 
cessaires en pareil cas. 

Le jugement du tribunal correctionnel du 17 décembre, 
portant condamnation contre M. Courtois, précéda de 
quelques jours, celui de la distribution des prix au lycée 
national, replacé sous la direction de M. Granville depuis 
environ un an. Ces deux citoyens étaient liés d'une amitié 
contractée en France, quand ils se trouvaient avec d'autres 



[1852] CHAPITRE IV. 179 

enfans d'Haïti au collège de la Marche ' . A raison de cette 
liaison, il était tout naturel que M. Granville fût sensible 
au désagrément, au malheur éprouvé par son ami. Mais il 
profita de cette occasion que lui offrait cette distribution de 
prix, en présence de la commission d'instruction publique 
et des familles des élèves du lycée, pour adresser à ces der- 
niers une allocution virulente contre le pouvoir supérieur 
qui, croyait-il comme beaucoup d'autres, avait fait pour-M^ 
suivre l'auteur de l'article incriminé de la Feuille du Com- 
merce 2 . Cependant, après avoir rempli lui-même les fonc^ 
tions du ministère public, il devait mieux que personne 
connaître les impérieux devoirs imposés à l'organe de la 
société, au magistrat chargé de veiller à la répression des 
délits qui la troublent matériellement ou moralement, pour 
se persuader que le commissaire du gouvernement n'avait 
pas besoin d'nn ordre supérieur pour agir comme il avait 
fait. Lorsqu'un homme accepte une telle fonction pour là 
remplir avec loyauté envers tous, il doit avoir le courage 
de ses actes, quelles que soient les circonstances et quoi 
qu'il puisse en advenir 3 . Enfin, l'allocution de M. Gran- 
ville parut si déplacée dans une telle cérémonie, que la com- 
mission d'instruction publique se crut obligée de dénoncer 
le fait au Président d'Haïti. Ce jour-là, à la fin de décembre, 
elle était présidée par le sénateur Audi gé ; le juge de paix 
Théodore s'y trouvait : tous deux étaient, non-seulement 
les amis, maisfcs alliés de M. Granville, et ce furent eux qui 



i Ou sait déjà qu'en 1797, plusieurs jeunes enfans du pays furent envoyés en France 
pour y être élevés par ordre du Directoire exécutif. 

2 Le lendemain de la condamnation de M. Courtois, M. Granville alla le voir en prison ; 
et là, il prononça des paroles compromettantes que le geôlier rapporta ad ministère pu- 
blic. Ce magistrat l'aimait trop pour en faire l'objet même d'un reproche. 

3 Je dois dire ici, à la louange de M. Courtois, que parmi les opposans contre les- 
quels je dus lutter, il est celui qui m'a donné le plus de preuves de son estime après li 
chute du président Boyer. 



180 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

portèrent la parole contre lui. Irrité pins qu'en avril 1851, 
Boyer le révoqua immédiatement, et il donna la direction 
du lycée à M. Saint-Macary qui était resté sans emploi de- 
puis l'année précédente 1 . 

Le 6 janvier 1855, le secrétaire d'État publia un avis 
pour annoncer que les emplacemens de la ville Pétion 
étaient mis en vente. Bien des personnes en achetèrent avec 
le projet d'y faire des constructions, mais peu d'entre elles 
le réalisèrent, parce que de son côté, le gouvernement se 
borna à y faire édifier quelques magasins où furent mis en 
dépôt des objets de guerre. L'établissement de cette ville 
resta ainsi, comme on disait dans l'ancien régime colonial, 
« un projet de Saint-Domingue : » à cette époque reculée, 
on en formait incessamment dans l'intérêt public, mais on 
ne les mettait guère à exécution. Une commission de fonc- 
tionnaires publics avait décidé que les noms des principales 
places et rues de la ville, seraient ceux des vétérans de la 
révolution, qui combattirent pour la cause de la liberté et 
de l'égalité dans le pays 2 . 

Le Président avait fait, au commencement de 1 852, une 
courte tournée dans le département de l'Artibonite. Vou- 
lant se porter cette année dans celui du Nord, le 15 février 
il publia une proclamation qui prorogea la session législa- 
tive au 10 juin suivant. Pendant son séjour au Cap-Haïtien, 
il eut à s'occuper de mettre fin à un schisme religieux en- 
tre les paroissiens, occasionné par un prêtre français nommé 
Legros, adversaire de l'abbé Jean Echevarria, prêtre 
espagnol qui était venu à Haïti depuis quelque temps. Ce 
dernier était un homme instruit, éclairé, qui avait professé 

1 Après sa révocation, M. Grauville ne fut pl'ns employé à aucune fonction publique. 
" S Voyez ma Géographie d'Haïti à l'article Vêlim. 



1835] CHAPITRE IV. 181 

des opinions libérales aux certes d'Espagne, en 1821, et il 
avait dûémigrer de son pays. Réfugié à Paris, il fut con- 
seillé par l'évêque Grégoire de passer à Haïti, et il apporta 
au Président une vive recommandation de ce philanthrope. 
Nommé curé du Cap-Haïtien, il fut en butte aux intriguesde 
l'abbé Legros qui, occupant une petite paroisse voisine, 
enviait cette cure ; ce dernier le représentait comme 
excommunié par le Pape. Afin de terminer ce schisme, Boyer 
envoya l'abbé Legros à la cure d'Aquin où il resta nom- 
bre d'années, et l'abbé Echevarria à celle du Port-de-Paix, 
parce qu'il lui aurait été impossible de se concilier l'esprit 
des paroissiens du Cap-Haïtien 1 . 

A peine de retour à la capitale, en avril, le Président dut 
encore intervenir dans une querelle religieuse suscitée à 
l'abbé J. Salgado, curé de la paroisse et vicaire général, par 
trois prêtres originaires de la partie de l'Est, nommés Ra- 
mond Pichardo, Bonilla et Cadenas, et curés à Hinche, à 
Las Matas et à Las Caobas, ces trois communes étant si- 
tuées dans les départemens de l'Ouest etdel'Artibonitequi 
étaient dans le ressort spirituel du vicaire général. L'abbé 
Salgado, dans un mandement aux divers curés, avait eu le 
tort de prendre le titre de « vicaire général du diocèse, » 
et qui emportait l'idée qu'il l'était pour toute la République, 
comprise dans le siège archiépiscopal de Santo-Do- 
mingo, ainsi que l'avait décidé le Saint-Père Léon XII, 
enl82l 2 . 

Ces trois prêtres rédigèrent en commun un mémoire qu'ils 

1 Dans ses Mémoires, pages 86 et 87, Inginac parle de ce schisme entre les habitans 
du Cap -Haïtien. 

2 L'abbé Hchardo, curé du Cap-Haïtien et vicaire général du Nord nommé par l'arche- 
vêque, étant mort eu septembre 1S3I, le Président avait, de son cbef et en l'absence de 
l'archevêque, étendu la juridiction de l'abbé Salgado sur le Nord, dès le mois d'octobre : 
de là le titre ambitieux que prit à tort ce dernier; car à Santo-Domingo, le vicaire géné- 
ral Portez siégeait pour la partie de l'Est» 



182 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

lui adressèrent par une lettre. Ils relevaient son tort avec 
vigueur et irrévérence pour son autorité réelle, en préten- 
dant dans le mémoire : que l'absence de l'archevêque 
Pedro Yalera équivalait « à une mort civile, » qui laissait 
vacant l'archevêché^ et que c'était à FévêquedePorto-Ilico, 
comme sufiragant, à donner des ordres aux curés d'Haïti; 
sinon, et si le gouvernement n'y consentait pas, ces curés 
devaient rester tousindépendans les uns des autres pour Se 
diriger par les lois générales de l'Eglise et par les maximes 
des Saints-Evangiles. Par leur lettré, ils menaçaient l'abbé 
Salgado de la publication du mémoire^ s'il ne se rétractait 
pas, à propos du titre qu'il avait indûment pris. Or, sien 
cela il avait erré, il n'était pas moins le supérieur régulier 
de ces prêtres en sa qualité de vicaire général de l'Ouest 
et de l'Artibonite, d'après sa nomination par l'archevêque 
Pedro Valera. Il se plaignit au Président de l'irrévérence 
commise envers lui, et les juges de paix des communes 
desservies par ces prêtres reçurent l'ordre du grand juge, 
de leur déclarer, qu'ils cessaient d'être curés. Mais ces ma- 
gistrats comprirent mal cet ordre, en leur disant qu'ils ces- 
saient d'être prêtres, par la volonté du gouvernement. 
Emus d'une telle décision, ils se rendirent à la capitale et 
adressèrent à Boyer une supplique à ce sujet. Le Président 
chargea le grand juge de présider une commission compo^ 
-=sée de MM. Rouanez, J. Elie et B. Ardouin, et de les man- 
der à son hôtel pour être entendus. 

Ces prêtres persistèrent clans leurs prétentions de consi- 
dérer l'archevêché comme vacant, ce qui, selon eux, annu- 
lait de droit les pouvoirs de vicaire général donnés par 
l'archevêque à l'abbé Salgado, pouvoirs qu'il n'appartenait 
pas au Président de continuer, dirent-ils, et que cet abbé 
aurait dû l'éclairer sur ce point, au lieu de lui avoir porté 



[1853] CHAPITRE IV, 183 

plainte contre eux pour entraîner leur révocation de leurs 
cures. Il fut facile à la commission de leur prouver que le 
siège archiépiscopal n'était pas vacant par la seule absence 
du titulaire qui avait témoigné au Président le désir de se 
Tendre à la Havane, ce qu'il n'avait fait qu'après avoir ré- 
glé l'ordre ecclésiastique et la subordination due aux vi- 
caires généraux qu'il avait institués ; que sa mort naturelle 
seule pouvait entraîner la vacance du siège; et qu'alors ce 
serait au Saint-Père à y pourvoir; mais qu'en attendant, les 
curés de la République devaient leur obéir. Ces trois prê- 
tres, loin de reconnaître l'irrévérence qu'ils avaient com- 
mise envers l'abbé Salgado, déclinèrent leur comparution 
devant la commission, dans un nouveau mémoire qu'ils lui 
remirent le lendemain et où ils déclarèrent qu'elle n'avait 
aucun pouvoir pour les juger, bien qu'elle se fût attachée 
à leur dire dans la conférence, qu'il ne s'agissait que de les 
entendre dans les motifs de leur conduite et de faire son 
rapport au chef cle l'État. Sur ce rapport, et à raison de 
la persistance qu'ils mirent dans leurs prétentions, leur ré- 
vocation fut maintenue ' . 

Elle devait l'être par le Président qui avait eu connais^ 
sance d'un bref du Saint-Père Léon XÏI^ en date du 20 sep- 
tembre 1826, adressé à l'archevêque Pedro Valera par le 
cardinal J.-M. Somaglio, et dans lequel le Pape avait tout 
prévu, même pour le cas de la mort de ce prélat : ce qui 
avait autorisé ce dernier à régler les affaires ecclésiastiques, 
ainsi que nous l'avons dit, au moment de son départ pour 
la Havane. Il y était décédé au commencement de cette an- 
née, mais on l'ignorait à Haïti, tandis que la cour de Rome 



1 Après leur comparution par devant la commission, ces trois piètres firent publier le 
mémoire qu'ils avaient adressé à l'abbé Salgado, et celui-ci dut publier [un mandement 
pour en combattre l'effet. 



184 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

était déjà informée de cet événement, et que, le 15 mars, 
le Saint-Père Grégoire XVI nommait le révérend Jean En- 
gland, évêque de Charleston, pour venir à Haïti en qualité 
de légat y chargé de ses pouvoirs pour y régler les affaires 
religieuses, de concert avec le Président d'Haïti. Cet évêque 
n'y étant venu qu'en janvier 1834, nous renvoyons à par- 
ler de sa mission à cette époque. 

Une autre question préoccupa le gouvernement dès les 
premiers jours de février de cette année. M. J. Laffitte 
adressa une lettre au Président pour l'informer des paroles 
qui avaient été prononcées à la tribune de la chambre des 
députés, le 29 décembre 1 832, par M. le duc de Broglie, 
ministre des affaires étrangères et président du conseil, à 
l'occasion d'un rapport fait à cette chambre sur des péti- 
tions de colons qui réclamaient l'action du gouvernement 
français contre Haïti. Ce ministre avait parlé des traités 
de 1 85 1 , non ratifiés par Boyer, de la rupture et de la cor- 
respondance qui s'en étaient suivies entre les deux gouver- 
nemens, et il avait dit en terminant : « Le gouvernement 
» haïtien répondit dans un langage qui s'écarte des bien- 
» séances qui s'observent entre les nations civilisées, et qui 
» ne permet pas à la France de faire l'avance de nouvelles 
» relations. » Il s'agissait de la note verbale de Boyer en 
réponse à celle du comte Sébastiani. M. Laffitte, qui avait 
essayé de défendre le Président à la tribune, lui fit observer 
que ces paroles du ministre, tout aigres qu'elles fussent, 
devaient être considérées par lui comme une invitation à 
faire des propositions à ce gouvernement français, afin de 
renouer les relations diplomatiques. 

C'est alors que Boyer fit adresser à ce gouvernement, par 
les trois grands fonctionnaires," une dépêche en date du 20 
mai, par laquelle il proposait de réduire l'indemnité, de 



[1833] CHAPITRE IV. 185 

150 millions de francs à 75 millions; et en précomptant 
les 30 millions déjà payés, moins 700 mille francs encore 
dus, ce seraient 45 millions à payer par Haïti pour se libé- 
rer envers le gouvernement français. Exposant la situation 
de la République, dénuée de ressources et obligée à rem- 
bourser en outre les obligations de son emprunt de 1825, 
la dépêche demandait 45 années de délai pour payer ce 
solde, à un million par an. En même temps, elle offrait 
d'acquitter de suite les avances faites par le trésor public de 
France pour le service de l'emprunt et s'élevantà la somme 
de 4,848,905 francs. Elle fut confiée à M. J.-P. Vaur, Fran- 
çais négociant à Haïti, qui se rendait en Europe, pour être 
remise à M. Lafïitte, chargé de la présenter au ministre des 
affaires étrangères. Cette dépêche reproduisit d'ailleurs les 
autres propositions contenues clans la note verbale du 
22 juin 1832. 

M. le duc de Broglie y répondit le 51 juillet 1 835. Il dit : 
« qu'il voyait que le gouvernement haïtien était disposé à 
» se replacer vis-à-vis de la France sur le terrain de l'or- 
» donnance du 17 avril; que la France n'était pas éloignée 
» d'admettre, le cas échéant, une réduction de l'indemnité ; 
» et il laissa entendre que si on ne terminait pas dans une 
» nouvelle négociation, la France et Haïti seraient repla- 
» cées dans la situation où elles étaient avant lan- 
» née 1825, » 

Cette dépêche du ministre français avait un grand mé- 
rite : c'était d. avouer Y arrière-pensée conçue au moment de 
la rédaction de l'ordonnance de 1825; elle faisait ressortir 
ainsi le plan du gouvernement de la Restauration. Mais ce- 
lui de Juillet, essentiellement libéral par son origine même, 
ne pouvait recueillir un si odieux héritage; il l'avait prouvé 
dans les traités de 1851, ratifiés par Louis-Philippe; et 



186 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

bien que ces traités ne l'eussent pas été par Boyer, ils ne con- 
sti tuaient pas moins pour Haïti le droit à se considérer au- 
thentiquement reconnue par la France, C'est ce que fit 
remarquer à son tour le Président, clans une nouvelle dépê- 
che des grands fonctionnaires adressée au ministère fran- 
çais, le 51 octobre. Alors, M, le duc de Broglie n'était plus 
ministre, et la correspondance cessa entre les deux gouver- 
nemens jusqu'à la fin de 1854. 

En écrivant à Boyer, M. Laffitte lui avait exposé la mal- 
heureuse situation où la révolution de 1850 avait jeté sa 
maison de banque. Il lui disait qu'il était détenteur de mille 
obligations de l'emprunt d'Haïti, pour lesquelles il avait 
dépensé 800 mille francs, et que si le Président pouvait lui 
rembourser cette somme en recevant les mille obligations, 
ce serait lui rendre service 1 . On sait, en effet, que cet ho- 
norable citoyen avait fait des pertes telles, après avoir été 
si libéral envers tous, que la nation française s'honora en 
ouvrant une souscription pour racheter son hôtel et le lui 
conserver. Boyer n'honora pas moins la nation haïtienne, 
en remboursant à M. Laffitte, non 800 mille francs, mais un 
million, selon le prix intégral des mille obligations. Il lui 
adressa à cette occasion une lettre pleine de sentimens 
d'estime pour lui, en le remerciant de la bienveillance qu'il 
prouvait sans cesse à la République, par la défense de sa 
cause à la tribune. Cette lettre fut communiquée par Boyer 
à des sénateurs et autres fonctionnaires, qui le félicitèrent 
aussi de l'acte qui témoignait de la probité de son gouver- 
nement. 

L'ouverture de la session législative eut lieu le 12 juin, 



1 L'emprunt fut contracté an taux de 80 pour cent : pour 800 francs payés parles 
prêteurs, la République avait souscrit une obligation de 1000 francs. 



[1833] CHAPITRE IV. 187 

avec une certaine froideur de la part du Président d'Haïti, 
laquelle dénotait qu'il n'était pas satisfait de se trouver en 
face de quelques représentans dont l'opposition l'avait mé- 
contenté l'année précédente, en tenant à la Chambre des 
communes un langage injurieux pour ses sentimens et qui 
l'avait porté à retirer le projet de loi électorale demandé par 
ce corps; en donnant publicité à celui préparé par son co- 
mité, dans un journal toujours hostile au gouvernement, 
dont l'éditeur paraissait s'entendre avec ces représentans 
dans le but qu'ils poursuivaient. Incapable de dissimula- 
tion, Boyer laissait entrevoir ainsi que la session serait 
aussi stérile cette année qu'elle l'avait été en 1852, qu'il se 
renfermerait dans son droit d'initiative constitutionnelle 
pour en user selon qu'il le jugerait convenable aux intérêts 
publics. De leur côté, jugeant la situation des choses à leur 
point de vue, ces représentans étaient décidés à provoquer 
de la Chambre l'usage de l'initiative que la constitution lui 
accordait aussi, surtout en matière de finances. Dans une 
telle circonstance, il était facile de prévoir des tiraillemens 
entre les deux pouvoirs, sinon un grand éclat, préjudiciables 
à l'harmonie toujours désirable entre eux pour le bonheur 
de la patrie. 

Deux projets de loi furent adressés à la Chambre : le pre- 
mier, pour abroger celle de 1826 qui établissait des entre- 
pôts réels de produits étrangers : la loi fut votée d'urgence 
le 17 juin 1 ; le second, pour laisser indéfiniment ouverts 
au commerce extérieur les ports d'Aquin, de l'Anse-d'Ey- 
naud, de Miragoane, de Saint-Marc et du Port-de-Paix; la 
loi eut encore un vote d'urgence le 26 juin. En procédant 

1 A défaut d'orateurs du gouvernement, Boyer adressa des messages à la Chambre et 
au Sénat, pour expliquer les motifs de l'abrogation de cette loi. Dans les années suivantes. 
il continua ce mode de faire connaître sa pensée, sur les projets qu'il envoya au corps 
législatif, et ces messages parurent sur le journal officiel. 



188 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

ainsi, la Chambre des communes semblait être impatiente 
d'avoir d'autres projets à méditer et discuter ; mais le pou- 
voir exécutif lui laissa le soin de s'occuper des lois d'impôts 
qui étaient dans ses attributions. 

Il y avait six sénateurs à remplacer par expiration de 
fonctions, deux dans la présente année et quatre pour les 
premiers mois de 1834. Le 10 juillet, Boyer adressa une 
liste de candidats pour le premier à élire; il fut nommé le 
même jour; les autres le furent successivement dans le 
même mois et le mois suivant. 

Abandonnée à elle-même, la Chambre des communes de- 
vait inévitablement arriver à des discussions entre ses pro- 
pres membres, les opinions ne pouvant pas être uniformes 
dans une assemblée politique. Des deux tribunes élevées 
dans son sein, l'une restant toujours inerte., l'autre pouvait 
servir aux orateurs de l'assemblée. 

Le trésorier général Nau, chargé du portefeuille des fi- 
nances, avait expédié à la Chambre quelques exemplaires 
imprimés des comptes généraux de 1852, au moment où il 
requérait le secrétaire d'État Imbert de reprendre son ser- 
vice, et parce qu'il n'était plus malade, et parce que son 
remplaçant prévoyait sans doute des débats animés au sujet 
des finances, d'après les précéclens de la session de 1852 1 . 
Le 12 juillet, le représentant David Saint-Preux proposa à 
la Chambre d'adresser un message au secrétaire d'État, pour 
l'inviter à lui envoyer annuellement autant d'exemplaires 
des comptes généraux qu'elle avait de membres. Mais la 
Chambre, considérant la responsabilité que l'art. 128 de la 
constitution attachait aux fonctions de ce ministre, décida 
qu'à l'avenir les comptes généraux ne seraient imprimés 

1 .Te parle ainsi d'après ce <jne me dit M. Nau lui-même» 



|185o] CHAPITRE IV. 189 

qu'après avoir été débattus et arrêtés par elle. Il s'ensuivit 
que leur impression, dont M. Nau avait pris l'initiative, fut 
interrompue et ne reprit qu'en 1857 pour s'arrêter encore 
à 1840. 

Le même jour, 1 2 juillet, le représentant Hérard Dumesle 
s'inscrivit pour une motion, « en priant la Chambre de lui 
» accorder une séance solennelle 1 . » Mais quelques mem- 
bres exigèrent de lui une communication préalable de sa 
.motion, en comité général, à huis-clos : il le fit, et la 1 
Chambre renvoya à une autre séance pour statuer sur sa 
demande. Le 15, la séance fut ouverte en comité général; 
le président Almonacie, représentant de l'Anse- à-Veau, in- 
vita H. Dumesle à lire sa motion ; il persista clans sa'demande 
de « séance solennelle, » publique. Plusieurs membres s'y 
opposant, le président alla aux voix, et « le silence absolu » 
fut considéré par la Chambre comme un refus 2 . D. Saint- 
Preux invoqua alors l'art. 78 de la constitution disant : 
« que les séances sont publiques, et que cependant la Cham- 
>- bre peut délibérer à huis-clos^ sauf à rendre ses clélibéra- 
» tions publiques par la voie du Bulletin des lois. » Milscent 
opina dans le même sens. Plusieurs autres voix s'écrièrent : 
« La séance publique! » Une partie des représentais s'y 
rendit, l'autre resta en comité général : la majorité ne pou- 
vant se former dans l'une ni dans l'autre salle, la séance fut 
ainsi interrompue et levée. On trouve là une preuve du 
désaccord existant parmi les représentais , à raison du 
discours préparé par H. Dumesle qui en avait donné com- 
munication, un indice du mauvais effet qu'il allait pro- 
duire. 

Deux jours après, la séance fut publique. Milscent, ora- 

1 Bulletin dis lois, n° 3. 

2 I! y a cependant Un proverbe à ce sujet : t. qui ne dit rien cousent. » 



190 ÉTUDES SUK L'HISTOIRE d'haÏTI. 

teur de la section des finances, y lut un projet de loi « sur 
l'impôt foncier » et un rapport qui expliquait sa réduction 
de 5 pour cent à 2 et demi, en y attachant des moyens plus 
rigoureux que par le passé, afin d'assurer la perception de 
cet impôt que les contribuables ne payaient guère 1 . Immé- 
diatement après cet orateur, Raphaël Servando Rodriguez, 
représentant de Saint- Yague, monta à la tribune et lut un 
discours dont nous donnons ici des extraits qui feront com- 
prendre ce qui se passait dans la Chambre et ce que 
voulaient ses membres modérés. Après un exorde où il 
s'excusait de ne pouvoir bien s'exprimer en français^ 
il dit : 

« A des époques précédentes, cette enceinte a retenti de 
débats empreints d'amertume : ce n'est pas sans aigreur 
qu'ont été repoussés par vous des projets émanés du chef 
de l'Etat ; c'est avec des formes peut-être acerbes qu'ont été 
présentés par vous, des vœux peut-être intempestifs. Sous le 
masque du bien public, une Opposition violente s'est élevée 
de vos rangs et n'a dû produire d'autre effet que d'inspirer 
du dégoût au chef de l'Etat à la vue de ses intentions mécon- 
nues et de ses efforts contrariés. Aussi faut-il s'étonner, 
Messieurs, si des projets d'améliorations réclamés par de 
bons citoyens et élaborés déjà par le gouvernement, sont 
restés en ses mains, en attendant des jours plus calmes et des 
dispositions moins hostiles? Messieurs, c'est toujours sous 
le manteau de l'intérêt public que, dans tous les temps, 
l'erreur et la passion cachent leur face hideuse. . . C'est ainsi 
Messieurs, que chez tous les peuples qui ont passé sur la 
surface de la terre, des esprits inquiets et turbulens ont con- 



1 M- Nttu avait signalé les difficultés de la perception par les moyens de l'ancienne loi 
et provoqué des changemens de la part de la Chambre. 



[1835] CHAPITRE IV. 191 

triste la patrie, abusant des grands noms d'intérêt public et 
de liberté/dont l'appât entraîne la nation. Représentans, 
si, au mépris de l'histoire, quelque germe de mésintelligence 
était jeté dans cette enceinte, fidèle à notre mission de paix, 
hâtons-nous de Vétouffer. Je dis plus : si, parmi nous, 
quelque main imprudente voulait se saisir de ce germe per- 
nicieux pour le féconder au détriment de la République, 
hâtons-nous de châtier V imprudent : justiciables de vous 
seuls, c'est à vous qu'il appartient d'étouffer ces cris de 
discorde capables d'amonceler sur l'horizon politique des 
nuages porteurs de tempête et de mort » 

Toutefois, cet orateur dit qu'il aimait à croire qu'il se 
trompait, que tous ses collègues étaient animés du désir du 
bien, et il les invita à la concorde. Il fit un appel particulier 
à ceux de la partie de l'Est, pour soutenir le gouvernement 
qui les protégeait. 

« Tous, tant que nous sommes, représentans du peuple 
haïtien, donnons l'exemple de la concorde à cette popula- 
tion dont les yeux sont fixés sur nous... et disons-lui qu'il 
faut boire avec modération dans la coupe enchanteresse de 
la liberté... Disons à cette jeunesse effervescente^ chez qui 
fermente une fièvre ardente d'amélioration et de liberté, di- 
sons-lui que les peuples comme les individus ont besoin de 
passer par l'adolescence avant d'arriver à la maturité. Sor- 
tie hier de l'enfance, et à peine dégagée des langes de son 
berceau, Haïti a besoin de se mûrir pour la liberté et ne 
peut pas arriver subitement à la prospérité et à la civilisa-- 
tion des peuples qui ont longuement vécu. » 

Et il dit ensuite : « A ces vœux généraux, qu'il me soit 
permis de mêler quelques vœux particuliers. Quoique l'ini- 
tiative appartienne au chef de l'Etat, ce n'est pas empiéter 
sur ses droits que de solliciter la présentation de quelques 



192 ETUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

projets de lois qui échappent à sa prévoyance, distrait qu'il 
est parle fardeau de la chose publique... » 

Et ces vœux particuliers comprenaient : 1° un projet sur 
la contrainte par corps en toutes matières pour la garantie 
des obligations 1 ; 2° un projet sur le mode de recrutement 
de l'armée; 5° à réclamer Y application du code rural dans 
les départemens de l'Est. 

Après ce discours, Milscent fit observer à l'orateur « que 
» déjà la Chambre avait résolu de faire, à la fin de la pré- 
» sente session, une adresse au Président d'Haïti, pour lui 
» faire connaître les besoins du peuple. » En 1852, elle 
avait adopté cette voie au début de la session; cette année, 
ce devait être à la fin; probablement la Chambre voulait at- 
tendre pour voir quel serait l'effet de la première adresse. 

Dans la séance du 19, Milscent, au nom du comité des fi- 
nances^ déclara que ce comité ne pouvait pas s'occuper de 
laloisurles patentes, avant que le secrétaire d'Etat eût 
été appelé pour donner des explications, 1° sur une somme 
de 70 mille piastres qui avait été mise en dépôt au Mireba- 
lais, en 1851 ; 2° sur le produit de la vente des domaines 
nationaux dont la moitié était payée en piastres ; 5° sur les 
moyens qui auraient été pris pour faire restituer au trésor 
des sommes (16, 459 gourdes), constatées en déficit dans la 
caisse de divers trésoriers. La Chambre invita M. Imbert à 
comparaître en comité général^ le 26, mais il demanda à ne 
comparaître que le 51 : ce jour-là, il répondit d'une ma- 
nière satisfaisante. Les 70 mille piastres et encore 5-4,900, 
étaient toujours au Mirebalais, figurant comme étant à la 
trésorerie générale; il y avait aussi 11,600 piastres auPort- 



■1 Le Président avait proposé un projet de loi à ce sujet et qu'il retira, tant on réclama 
en faveur « de la liberté.... ■> de ne pas'payer ses dettes. Cette loi l'ut rendue en 183ï, 
selon le vœu de Uodriguez ; mais 1843 advint, et elle fut abrogée. 



[1855] CHAPITRE IV. 195 

aii-Prince : seulement, les comptes généraux ne faisaient 
point mention de cette particularité, omission qui avait 
excité le zèle de certains représentans r . 

Le 24 juillet, enfin, la séance étant publique, HérardDu- 
mesle en profite, monte à la tribune et commence son dis- 
cours. Mais le président l'interrompt et lui rappelle que la 
Chambre a déjà décidé que ce discours ne doit pas être 
prononcé en séance publique, mais en comité général. A ces 
mots, tous les représentans s'y rendent, et l'orateur est 
forcé de les suivre, de n'être entendu que de ses collègues, 
tandis qu'il eût désiré l'être dupublic v 

Son discours roulait sur la circulaire du grand juge con- 
cernant l'incompatibilité des fonctions de représentant avec 
celles des officiers ministériels. Nous ne saurions le pro- 
duire ici clans toute son étendue qui comprend sept co- 
lonnes du Bulletin des lois dans lequel il fut publié. L'ora- 
teur, examinant le texte de l'art. 81 de la constitution, 
interprété par le grand juge, dit d'abord : que cette in- 
terprétation « en torturait le sens pour les exigences du 
moment; » que vouloir que les représentans qui exercent 
les professions libérales de défenseurs publics, de notaires, 
d'arpenteurs, etc., optent entre leurs fonctions législatives 
et celles de ces officiers ministériels, c'est attenter à leurs 
droits civils et politiques, c'est limiter le droit électoral et 
porteratteinteà l'acte fondamental de la société, c'estessayer 
d'écarter de lareprésentationnationale « des hommes éclai- 
» rés etcapablesdeveillerau respectdûpar le gouvernement 
» aux droits des citoyens,, etc. » Il cita l'exemple de ce qui 



1 Jusqu'alors, la monnaie d'Espagne, celle d'Haïti, en métal, les billets de caisse, tout 
était porte dans les comptes sous le nom de gourdes : à partir de ces inquiétudes de la 
Chambre, le secrétaire d'État distingua les piastres des autres valeurs. 
% Depuis 1832 un jeune public surtout se montrait assidu aux séancr s : de là le passage 
du discours de Rodriguez adressé « à la jeunesse effervescente. » 

T. X. 13 



19-i ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

se passait dans la chambre des députés, en France, dans 
celle des communes, en Angleterre, dans celle des repré- 
sentai, aux Etats-Unis, où l'on voyait les avocats les plus 
illustres de ces pays ; il rappela même les beaux jours de la 
Grèce, de la république romaine « où l'on vit la toge unie 
» aux faisceaux consulaires. Le barreau, dit-il, est aussi 
» la pépinière des hommes d'Etat : c'est de là qu'ils sor- 
» tent pour aller défendre les libertés publiques ; et si, sous 
» Henri VIII, ils furent persécutés et exclus des parlemens, 
» l'histoire, en dénonçant cette époque fatale, nous révèle 
» qu'elle fut marquée par des lois funestes à la nation 
» anglaise. » Mais sentant bien que cette dernière cita- 
tion pourrait paraître une allusion à ce que Boyer or- 
donna au grand juge, H. Dumesle dit ensuite : 

« Eh quoi ! Messieurs, sous l'administration du chef il- 
» lustre auquel Haïti a confié ses destinées, verra-t-on cette 
» profession, ainsi que ses compagnes d'indépendance, dés- 
» héritée de ses apanages ? Les verra-t-on ensemble exclues 
» des assemblées politiques, et n'oser toucher à la couronne 
» civique? Non, l'émule, le successeur du grand Haïtien, ne 
» saurait concevoir une telle pensée; comme son prédéces-. 
» seur, il encouragera ces hommes qui exercent une profes- 
» sion si éminemment libérale, il les verra avec plaisir ap- 
» pelésau concours des améliorations sociales; et puisqu'à 
» l'exemple de notre Alexandre, le président Jean-Pierre 
» Boyer ne perd pas de vue l'univers et la postérité, ces 
» juges inflexibles delà conduite des gouvernails, comme 
» lui, dédaignant le zèle aveugle ou intéressé, il n"ap- 
» préciera que les nobles pensées de la liberté, les sublimes 
» dévouemens à la patrie. » 

Rappelant encore que depuis l'institution de la Chambre 
des communes, seule juge delà validité des élections de 



[1855J CHAPITRE IV. 495 

ses membres, elle a toujours admis dans son sein les offi- 
ciers ministériels que la circulaire du grand juge voulait en 
écarter par un abus de l'interprétation, il dit: « Tout doit 
» demeurer dans l'ordre tracé dans le livre de la loi, jus- 
» qu'à ce que la révision tant désirée vienne enfin donner 
» un nouvel être à nos principes et les rendre plus vivaces. 
» Osons donc, législateurs, osons remplir un devoir sacré, 
« celui cle conserver au vote électoral son influence sur les 
» libertés publiques. Sauvons le gouvernement conslitu- 
» tionnel du danger de l'interprétation; rappelons-nous 
» sans cesse que la responsabilité des grands fonetionnai- 
» res est la sauvegarde des garanties sociales : si elle est 
» illusoire, la constitution est en péril. Que recevant de 
» nous un généreux et salutaire avertissement, ces déposi- 
» taires de l'autorité n'approchent cle l'arche sainte des 
» droits et du devoir qu'avec le respect religieux que la 
» patrie leur impose; qu'ils reculent à l'idée d'y porter une 
» main téméraire ; qu'en secondant les nobles intentions 
» d'un chef qui ne saurait avoir de plus grandes passions 
» que celles du bien public, ils n'oublient jamais qu'ils 
. » doivent être ses conseillers fidèles, qu'ils doivent attacher 
» leurs noms à la gloire de son administration, en la con- 
» servant pure comme son patriotisme, qu'ils doivent en 
n un mot faire de l'harmonie le bien universel de l'Etat !.. » 
Et l'orateur termina son discours en demandant que le 
grand juge fût appelé en comité général, pour être entendu 
sur l'objet de sa circulaire. 

A défaut d'orateur du pouvoir exécutif, ce fut Milscent 
qui prit immédiatement la parole pour répondre à H. Du- 
mesle, par un discours écrit qui remplit six colonnes du 
Bulletin des lois : il avait entendu celui de son collègue 
précédemment, et il put ainsi préparer sa réponse. Il s'ap^ 



196 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAÏTI. 

puya d'abord sur la nécessité du maintien de l'harmonie 
entre les pouvoirs publics, dans la situation où'se trouvait 
le pays, après avoir passé par tant de périls politiques. « Un 
« fait, dit-il, doit réveiller votre attention. Un système 
» schismatique menace l'édifice social. L'ordre public, 
» l'autorité magistrale, toute la machine politique semble 
» être sur le pouxLde se choquer. Hé ! Messieurs, revenons 
» aux principes que la nature a gravés dans le cœur de ses 
» enfans bien-aimés, ceux-là qui cherchent les utiles pré- 
» ceptes, moins dans une vaine théorie que dans une pra- 
» tique simple et honnête... J'admire la brillante élo- 
» quence qui, telle qu'unesentinelle vigilante^, semble crier 
» aux armes ! au milieu du trouble des inquiétudes noc- 
» turnes, parce qu'elle redoute l'approche d'un ennemi 
» imaginaire ; mais combien je préfère à la pompe de cette 
» dialectique qui prodigue tant de belles fleurs, la logique 
» calme et mesurée qui n'a d'autres ornemens que ceux 
» d'une vérité sans parure ! . . . » 

11 dit ensuite que pour bien comprendre le vrai sens des 
dispositions de l'art. 81 de la constitution, il fallait recher- 
cher son origine dans la constitution de la république fran- 
çaise, de 1795, et dans celle de la république cisalpine, 
d'où la nôtre était sortie; et il cita lesarticles de ces actes qui 
s'y rapportaient, pour établir que le même esprit a présidé 
à leur rédaction, que Y incompatibilité entre les fonctions 
de législateur et toutes autres devait être reconnue 1 ; que 
u le défenseur public » étant soumis à la discipline des tri- 
bunaux, était exposé à ne pouvoir , dans certains cas, 
remplir son devoir de représentant, tels, par exemple, s'il 
était désigné comme juré ou chargé d'office de la défense 
de l'innocent indigent, etc. f que « le notaire, » souvent 

1 Même idée exprimée par Bruno Blanche t dans son projet de révision, en 1822. 



|185o| CHAPITRE IV. 197 

unique dans une commune, vil la rareté des sujets capables 
d'une telle fonction, rie devait pas s'en absenter, afin d'être 
toujours à iadisposition du public pour la rédaction des actes 
de son ministère; que cette nécessité était encore plus 
grande pour « l'officier de l'état civil, » etc. Il fit remar- 
quer que c'était une erreur de croire que la circulaire du 
grand juge tendait « écarter les divers officiers ministériels 
de la représentation nationale, qu'ils restaient toujours éli- 
giblés : « S'il en est quelques-uns qui préfèrent la richesse 
» privée à l'honneur national , leur choix dépend de leur 
» volonté; ou ne les en estimera ni plus ni moins... On 
» n'est pas appelé à la législature pour grossir sa fortune, 
» mais pour se dévouer à l'utilité publique. Je n'ignore 
» pas, ajouta Milscent, que je m'inscris contre mes pro- 
» près intérêts; mais j'avais déjà pris mon parti; j'en 
» fais le sacrifice sans me plaindre... » Et il fut d'avis de 
ne pas appeler le grand juge qui, d'ailleurs, était valétudi- 
naire. 

Après ces discours, David Saint-Preux en improvisa un 
pour soutenir la proposition de H. Dumesle, et la Chambre 
renvoya à en décider à sa prochaine séance. Ensuite, elle 
prit lecture d'une lettre qui lui fut adressée par M. Courtois, 
détenu dans la prison, réclamant de la Chambre une décla- 
ration tendante à constater « qu'elle n'avait jamais dirigé 
aucune plainte contre lui. » Milscent prit encore la parole et 
fit observer que, bien que la Chambre n'en eût point formée 
elle ne pouvait s'immiscer dans les causes judiciaires; que 
la loi avait établi un ministère public pour la poursuite d'of- 
fice des délits; que M. Courtois avait subi un jugement qui 0. 
avait acquis l'autorité de la chose jugée ; qu'il plaignait son 
sort, mais que le condamné n'avait qu'à recourir à la clé- 
mence du chef de l'Etat. H. Dumesle et-D. Saint-Preux sou- 



198 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

tinrent au contraire sa demande à la Chambre; elle renvoya 
à y statuera sa prochaine séance. 

A cette séance, qui eut lieu le 26 juillet, en comité géné- 
ral comme la précédente, divers orateurs prirent la parole. 
H. Dumesle reproduisit sa motion. J. Depa dit : 

« Messieurs, si nous étions appelés à décider de la beauté, 
de l'élégance d'un discours parsemé de phrases recherchées, 
nul doute que celui du représentant H. Dumesle n'eût ob- 
tenu toute notre approbation; mais telle n'est point notre 
mission... Veiller de bonne foi aux intérêts de nos mandans 
et concourir de tout notre pouvoir à leur prospérité, con- 
jointement avec le chef auquel la nation est fière d'avoir 
confié ses destinées, tel est notre mandat... Soyons bien- 
veillans , soyons assez amis du collègue H. Dumesle pour 
lui dire, que sa proposition tendant à faire venir ici le grand 
juge de la République... est inadmissible. En effet, Mes- 
sieurs, ne voyons-nous pas qu'il existe une incompatibilité 
réelle entre les fonctions de représentant et toute autre fonc- 
tion publique, surtout celles qui soumettraient les manda- 
taires du peuple à la discipline du corps judiciaire auquel 
ils appartiendraient comme officiers ministériels?... Vous 
ne serez pas étonnés, Messieurs, de me voir, partie intéres- 
sée, me déclarer contre cette proposition ; car l'intérêt per- 
sonnel disparaît ou doit disparaître devant l'intérêt gé- 
néral... » 

D. Saint-Preux soutint de nouveau cette proposition. 
Milscent la repoussa encore par un discours écrit où il pré- 
senta d'autres considérations pour appuyer la circulaire du 
grand juge; il dit « que le Président d'Haïti, nommant les 
» officiers ministériels, pouvait les révoquer, caries emplois 
» publics ne sont point une propriété individuelle. En vous 
» laissant ¥ option, il a respecté votre liberté. Que pouvait-il 



]1855] CHAPITRE IV. 199 

de plus? » Il fit remarquer que déjà le tribunal de cassation 
avait rendu un arrêt qui avait approuvé la décision gouver- 
nementale , dans une affaire portée par-devant lui. Il re- 
poussa également l'idée émise clans le cours de la discus- 
sion, de renvoyer cette question à la décision du Sénat, 
chargé du dépôt de la constitution; et il proposa « l'ordre 
du jour » sur la proposition de H. Dumesle. 

Le représentant Pérez, de la partie de l'Est, fit observer 
que la circulaire du grand juge portait qu'elle était écrite 
« en vertu de l'wdre du Président d'Haïti; » qu'il était inu- 
tile d'appeler ce ministre, puisque la Chambre des com- 
munes ne pouvait juger les actes du chef de l'Etat; que le 
Sénat seul pouvait en connaître; que H. Dumesle pouvait 
s'adresser à ce corps, s'il entendait obtenir justice dans une 
question qui lui était « trop personnelle. » Le représentant 
Thame, deLéogane, demanda enfin la mise aux voix de la 
proposition. 

Le président résuma les opinions et mit aux voix. La 
Chambre décida « que le grand juge ne serait point appelé 
dans son sein. » 

Elle passa ensuite à l'examen de la lettre qui lui fut adres- 
sée par M. Courtois, demandant : 1° s'il était vrai, cons- - 
tant, que la Chambre eût été offensée et outragée, à l'oc- 
casion de l'exercice de ses fonctions, soit en paroles, gestes 
ou menaces de sa part; 2° dans le cas d'affirmative, si elle 
avait porté contre lui une plainte au ministère public du 
ressort de la capitale? 

Quelques membres proposèrent de lui répondre : que la 
Chambre lui remettait volontiers la peine prononcée par le 
tribunal correctionnel, quant à ce qui la concernait, parce 
qu'elle était trop haut placée dans la hiérarchie politique 
pour pouvoir être outragée par un individu, Mais Milscent 



200 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

reproduisit sa première opinion, en disant : « Soumettez 
seulement Courtois à la clémence du Président d'Haïti, et 
reposez-vous sur la sagesse de cet illustre citoyen. » J. Depa 
dit qu'il n'appartenait pas à la Chambre de 'rien décider au 
sujet d'une cause judiciaire et dans laquelle un jugemenl 
avait d'ailleurs acquis l'autorité de la chose jugée; qu'au 
surplus, le code d'instruction criminelle autorisait le mi- 
nistère public à poursuivre d'office la répression des dé- 
lits ; qu'il fallait donc considérer comme non -avenue 
la lettre de M. Courtois. H. Dumesleprit encore la parole 
et soutint sa demande. La Chambre passa « à l'ordre du 
jour. » 

Par tout ce que nous venons de relater, depuis l'ouver- 
ture de la session législative, on peut reconnaître qu'il exis- 
tait une profonde dissidence entre deux membres de la 
Chambre, — H. Dumesle et D. Saint-Preux, — et la majo- 
rité de cette assemblée. Ils échouèrent dans les deux ques- 
tions soumises à ses délibérations^, celle relative à la circu- 
laire du grand juge et celle concernant la singulière de- 
mande de M. Courtois. Ils ne réussirent pas mieux dans le 
désir qu'avait le premier de prononcer un discours en une 
« séance solennelle, » disait-il. 

Si H. Dumesle, défenseur public ainsi que son collègue, 
paraissait plaider une cause qui leur était personnelle dans 
l'objet de la circulaire, Milscent et J. Depa, également dé- 
fenseurs publics, étaient aussi intéressés dans la question. 
Mais du moins, H. Dumesle s'appuyait, il faut le dire, sur la 
théorie constitutionnelle de 1816, quand il demandait la 
comparution du grand juge en comité général, pour don- 
ner des explications sur sa circulaire; quand il distinguait 
entre la responsabilité attachée aux fonctions de ce ministre 



[1853] CHAPITRE IT. 201 

et celle qui aurait pu être attribuée au Président d'Haïti 
d'après l'ordre duquel il avait agi. L'art. 223 de la consti- 
tution disait : « que le secrétaire d'État et le grand juge 
» sont respectivement responsables de l'inexécution des lois 
» rendues par le corps législatif, ainsi que des actes du pou- 
» voir exécutif ; » et l'art. 128 donnait le pouvoir à la Cham- 
bre de les mander en son sein pour les entendre sur les 
faits de leur administration, eux ou tous autres grands 
fonctionnaires. Or, l'orateur avait eu soin de mettre à 
convertie Président d'Haïti, pour ne voir dans la question 
que le grand juge, l'un de ses conseillers, « responsable 
de ses actes, » et devant, prétendait-il, lui faire «des repré- 
sentations, » surtout quand il s'agissait d'interpréter un 
article de la constitution qui ne paraissait pas bien clair 
à tous les esprits. 

Supposons que la Chambre eût mandé le grand juge. 
Interpellé par elle, il aurait pu expliquer le vrai sens de sa 
circulaire aux magistrats de l'ordre judiciaire, prouver à 
.H. Dumesle qu'elle n'avait pas pour but, ainsi qu'il le pré- 
tendait, d'écarter des élections pour la formation de laCham- 
bre, les divers officiers ministériels soumis à la discipline 
des tribunaux, qu'ils restaient toujours éligibles. Mais en 
citantles faits, d'ailleurs notoires, commis par quelques-uns 
qui prétendaient se soustraire à cette discipline parce qu'ils 
étaient en même temps représentans du peuple ; mais en 
démontrant que les notaires et les officiers de l'état civil 
ne pouvaient s'absenter du lieu de leur domicile, trois à 
quatre mois dans l'année, sans nuire aux intérêts des fa- 
milles, le grand juge eût justifié sa circulaire, prouvé Y in- 
compatibilité qu'elle prononçait, et la nécessité de Yoption 
qui en résultait pour tout officier ministériel élu repré- 
sentant. 



202 études sur l'histoire d'haïti. 

Mais il est vrai que cette circulaire elle-même était mo- 
tivée par ces considérations et qu'elle fut soumise à l'enre- 
gistrement dans les greffes des tribunaux. H. Dumesle ne 
pouvait donc consciencieusement dire qu'il ignorait pour- 
quoi le gouvernement l'avait émise : c'est ce qui fournit à 
ses adversaires, clans la Chambre, le moyen de combattre sa 
demande et de la faire rejeter par la majorité. Il paraît, au 
surplus, que cette majorité fut déterminée par la conve- 
nance qu'il y avait, à empêcher tous débats irrilans entre 
la Chambre et le pouvoir exécutif; car elle s'apercevait où 
tendait le discours de H. Dumesle. Celui prononcé parR. S. 
Rodriguez, dans la séance du 17 juillet, fait comprendre 
suffisamment au lecteur ce qui se passait parmi les repré- 
sentais et même dans le public. L'appui donné par H. Du- 
mesle et D. Saint-Preux àla demande de M. Courtois, après 
le jugement d'un tribunal compétent passé à l'état de 
chose jugée, est encore un indice des justes craintes de la 
majorité de la Chambre. Mais on va voir autre chose dans 
les séances qui suivirent celles-là. 

Celle du 29 juillet fut publique. Milscent, au nom du co- 
mité des finances, donna la troisième lecture du projet de 
loi « sur l'impôt foncier. » La loi du 23 décembre 1850 por- 
tait à 5 pour cent cet impôt, établi sans limitation de temps, 
comme celui des patentes toujours voté pour un an. Par le 
nouveau projet, il s'agissait de le réduire à 2 et demi pour 
cent, afin d'en faciliter la perception plus intégralement et 
de favoriser en même temps les contribuables. Mais D. 
Saint-Preux déclara « qu'il ne voyait pas la nécessité de 
» rendre cette loi, attendu que, par les comptes rendus du 
» secrétaire d'Etat, il existait une balance en faveur delà 
» caisse publique, et qu'il votait pour le rejet de la loi. 11 a 
d encore parlé du budget. » îl fut appuyé parRoquirol, re- 



[1855] CHAPITRE IV. 205 

présentant des Coteaux, et par H. Dumesle qui parla aussi 
du budget. J. Depa réfuta leurs argumens 1 . 

Milscent reprit la parole et put facilement démontrer l'a- 
vantage que le nouveau projet allait procurer, d'abord aux 
contribuables, puis au fisc; mais, étant d'un esprit sardo- 
nique, il se laissa emporter par le désir de battre en brèche 
les orateurs opposés à ce projet. Il fit ressortir leur « incon- 
séquence, » en ce qu'ils se prétendaient être « des défen- 
» seurs du peuple, de leurs mandataires, » puisqu'ils vou- 
laient le rejet de la loi destinée à diminuer leurs charges. 
Il alla plus loin. 

« L'idée, dit-il, délaisser lacaisse publique sans aliment 
durant un temps si considérable (en attendant le budget 
promis par le Sénat, qui le ferait en 1854 pour 1855), est 
vraiment digne de la doctrine incomparable de ceux qui 
prétendaient garder en otage les comptes du secrétaire 
d'Etat 2 ... On prétend, parce qu'il existait à la caisse pu- 
blique, au 51 décembre 1851, un peu plus de 1,082,000 
gourdes (presque toutes en papier-monnaie), que nos fi- 
nances sont dans une situation prospère Quelle pau- 

vretél quelle ridicule insinuation!.. Mais l'erreur ne re- 
garde pas de si près ; elle se plaît dans l'éblouissement d'un 
faux zèle. On s'enroue à crier que la section des finances 
propose la création d'un nouvel impôt ; c'est pousser loin 
Y absurdité... On devrait se faire un scrupule de substituer 
l'illusion à la réalité ; mais toutes les inductions paraissent 
bonnes, quand on agit moins par un défaut de discernement 
que par un système qui ne saurait se soutenir sans un peu 
d'illusion et de patelinage... Je préfère mie intelligence de- 
puis longtemps donnée aux hommes, aune diffusion costumée 

1 Bulletin des lois , n° 4. 

2 La Chambre déchargea M. Nan delà responsabilité attachée à sa gestion, en approu- 
vant les comptes de 1832. 



201 études suis l'histoire d'haïti. 

à la nouvelle mode. . . C'est bien clommageque nous n'ayons 
pas un panthéon pour loger nos économistes après leur 
mort : ils y seraient en meilleure compagnie qu'à Y hôtel des 
fous... Je crois que nos économistes seraient aussi embar- 
rassés de nous procurer des secours inopinés, qu'il leur esî 
aisé actuellement de donner carrière à leur quinteuse imagi- 
nation » 

Ce langage mêlait nullement parlementaire. Mais ce qui 
est étonnant, c'est que D. Saint-Preux et H. Dumesle aux- 
quels il s'adressait, ne répondirent point à Milscent. Ce ne 
fut que dans la séance du 7 août que le premier proposa à 
la Chambre, d'appliquer les dispositions de l'art. 77 de la 
constitution contre tout représentant qui userait de « per- 
sonalités» à l'égard de ses collègues dans une séance; c'esl- 
à-dire,, la censure ou les arrêts. A quelle cause attribuer 
cette abstention de leur part ? C'est qu'ils voyaient que Mil- 
scent disposait d'une majorité dont ils redoutaient l'effer- 
vescence, si leurs paroles excitaient son irritation. 

A la séance du 5 août, R. S. Rodriguez prononça un 
nouveau discours dont le but était de joindre à ses vœux 
précédemment exprimés, celui de voir ouvrir le port de 
Monte-Christ au commerce extérieur, afin d'y faire passer 
les produits de Saint-Yague, delà Yéga, de Cotuy, etc., 
principalement le tabac; et il appuyait sa proposition sur la 
possibilité de trouverune route plus facile pour le transport 
de ces denrées que par la voie de Puerto-Plate. La Cham- 
bre ne décida rien à ce sujet. Asaséancedu7,elleentenditla 
lecture du projet de loi « sur les patentes » pour 1854; à 
celle du 12, elle reforma son bureau en élisant Milscent, 
président, Phanor Dupin et Yolpélière, secrétaires '. 

'I Phanor Dupin, l'un des représentais du Nord et ancien officier do marine, n'était 
pas orateur; mais personnelle savait autant que lui discipliner une majorité dans la 
Chambre. Sousce rapport, il était le liras droit de Milscent. 



[S 855] CHAPITRE IV. 205 

Le lendemain 45 août, Milscent convoqua la Chambre à 
une « séance extraordinaire » dans l'après-midi et en co- 
mité général : elle se réunit en majorité. H. Dumesle et 
D. Saint-Preux, qui n'avaient pas été convoqués nominati- 
vement comme leurs collègues, s'y présentèrent néanmoins; 
mais on leur refusa l'entrée par ordre du président de la 
Chambre. Qu'allait-eîle donc faire dans cette séance, qui 
exigeât leur non-comparution, cette mesure arbitraire à leur 
égard ? 

Latortue, représentant des Gonaïves, obtint la parole el 
lut une motion : 

« T'ai conçu sans balancer, dit-il, le plus juste et le plus 
salutaire des desseins : craintes, espérances, tout nous est 
commun, tout nous rapproche... N'est-il pas honteux que 
nous soyons ici, voilà déjà deux mois, dans l'inaction la 
plus complète, promenant soir et matin notre désœuvre- 
ment par toute la ville ?. . . A qui attribuerons-nous l'inaction 
dans laquelle nous aurons passé deux de nos sessions?. . . On 
a vu de nouveau apparaître à cette 4 e législature, avec un / 
profond sentiment de douleur, une secte impie et audacieuse 
qui, couverte du manteau de l'inviolabilité de la représen- . 
tation nationale, cachait sa tète hideuse et sa perfide machi- 
nation sous le masque d'un faux patriotisme... Ali ! Mes- 
sieurs, leur projet était vaste; ils ont voulu et désiré avec 
ardeur de voir le renversement de ce gouvernement dont 
vous êtes une des puissantes colonnes, dussent-ils même, 
pour réussir, entraîner les Haïtiens à Je frémis de pro- 
noncer le mot. Heureusement, législateurs, ils n'ont point 

trouvé parmi nous des partisans Nous nous plaignons 

que le chef du pouvoir exécutif, à qui appartient l'initiative 
de la proposition, ne nous envoie pas des projets de lois; 
mais, Messieurs, examinons notre conduite... Depuis le 



206 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

commencement de cette 4 e législature, quelques membres 
de la Chambre se sont mis constamment en travers; ils 
voyaient avec un plaisir, malin prêter des intentions perfides, 
odieuses et attentatoires au caractère du chef du pouvoir 
exécutif, sur tous les projets de lois qu'il a pu nous adres- 
ser '. Les auteurs de cette imputation calomnieuse ont 
poussé le ridicule-et l'insulte jusqu'à dire, au milieu de nous, 
et même à répandre dans les papiers publics 2, qu'il voulait 
établir la monarchie en Haïti, se faire Dictateur > Roi, et tant 
d'autres absurdités que je me dispense de répéter ici. Les 
insensés! ils feignent de vouloir la concorde et l'harmonie 
entre les pouvoirs, et chaque mot qui leur sort de la bouche 
prêche le désordre et la désunion ! . . . heurs vœux ne seront 
accomplis que quand ils auront précipité Haïti dans l'anar- 
chie et dans tous les maux qui en sont inséparables. Voilà, 
législateurs, la coupable pensée que je vous signale, des re- 
présentais Hérard Dumesle et David Saint-Preux... Ne 
devriez-vous pas trembler de souffrir plus longtemps dans 
votre sein ces êtres turbulens qui creusent l'abîme où ils 
voudraient engloutir vous et la nation? Ne voyez-vous pas 
que leurs efforts tendent à soulever le peuple sous le prétexte 
de l'éclairer 3 ?.., Ne balançons donc pas à expulser de 
notre sein, par un décret, ces intrus. . . Je demande à ce qu'il 
plaise à M. le président de la Chambre, de vouloir bien 
mettre la question aux voix, après qu'il en aurait fait le 
résumé. » 

La proposition fut livrée aux délibérations de l'assem- 
blée. Aucun membre ne réclama la comparution des deux 



1 Allusion aux projets de loi électorale et de contrainte par corps, proposés en 1 83 2, 
et retirés par le Président. 

2 Dans la Feuille du Commerce. 

3 Mais l'orateur ne provoquait que trop à cela, par la conclusion de son discours, [ku- 
la décision qu'il fit prendre. 



[1855] CHAPITRE IV. 207 

accusés pôVr être entendus, mais il y eut diverses opinions 
émises. Labarrière demanda contre eux l'application « de 
la censure et des arrêts; » — A. Pierre, « une punition 
exemplaire; »— Loiseau, « la mise aux voix; » — Lebrun,, 
« que la 'Chambre fût assez indulgente pour les expulser. 
» seulement, car leur crime est prévu par l'art. 94 de la 
» constitution ' ; » — Lafontant, « que les arrêts fussent 
prononcés; » — Verdier, « que les motifs d'accusation 
fussent déduits. » — La tortue reprit la parole pour per- 
sister dans sa motion. 

Milscent, présidant, déclara les débats terminés. Au lieu 
de résumer ces débats, il prononça un discours écrit d'a- 
vance, qui ne pouvait manquer de conclure selon la motion 
cleLatortue, et par les mêmes considérations. Il imputa de 
plus auxaccusés « d'avoir divulgué, publié des délibérations 
à huis-clos. » Pour établir le droit de la Chambre de décider 
souverainement à leur égard, il dit : 

« Il est d'une vérité éternelle, que celui qui peut faire , 
peut défaire. Il vous appartient réellement d'apprécier le 
mérite des élections législatives, puisque le tout qui se 
compose de la réunion de vos individus est le résumé de la 
nation entière. Une fois constitués en corps], la généralité des 
citoyens, légalement parlant, est soumise à vos décrets 2 ... Il 
n'est pas moins certain que, lors même que vous auriez 
consacré la validité d'un mandat communal, vous ne pour- 
riez tolérer parmi vous un élu qui tenterait à renverser l'édi- 
fice social ; un crime commis dans votre sein peut être réprimé 
par vous-mêmes, parce que, dans ce cas, la dénonciation 

1 Art. 94. Ils (les représentais) sont traduits devant la même cour (la haute cour de 
justice) pour les faits de trahison, de malversation, de manœuvre pour renverser la cons- 
titution et d'attentat contre la sûreté intérieure de la République. 

2 Etrange doctrine de la part d'un avocat ! En faisant des lois votées par le Sénat 
aussi et promulguées par le Président d'Haïti, oui; mais non dans le sens de ce passage du 
discours. 



208 études sur l'histoire d'haïti.' 

ne saurait vous en être faite de l'extérieur 1 ... Législateurs 
incorruptibles j la question se réduit à savoir si vous céde- 
rez la victoire à une minorité qui ne peut rien sans vous, 
ou si vous rendrez ses efforts nuls. « 

« La question mise aux voix, la Chambre décide que les 
» citoyens Hérarcl Dumesle, de la commune des Cayes, et 
- » David Saint-Preux, de celle d'Aquin, cessent d'être membres 
» de la Chambre des représentais des communes d'Haïti, 
» et que leurs suppléans seront appelés à les remplacer à 
> la session prochaine 2. » 

Le 14 août, la Chambre se résolut à faire une adresse au 
peuple : elle en prit lecture, car cet acte avait été préparé. 
Elle adressa aussi un message au Sénat et un autre au Pré- 
sident d'Haïti, pour les informer de l'expulsion des deux 
représentais, « qui, dès le commencement de cette législa- 
» ture, n'ont cessé de fomenter la discorde, de provoquer 
» des dissensions civiles et d'entraver notre marche législa- 
» tive. Il nous en a beaucoup coûté de sévir contre des 
» représentais de la nation ; mais rien ne peut balancer 
» l'intérêt public. » 

L'adresse au peuple commençait par ces mots : « Le salut 
du peuple est la loi suprême. » Elle disait ensuite : 

« Vos mandataires fidèles vous annoncent avec douleur 
un acte de sévérité, mais indispensable à la tranquillité, à 
l'union et à la force qui sont nécessaires à la prospérité de 
Ja patrie. Nos soins, dès le commencement de cette législa- 
ture, tendaient à établir entre les pouvoirs constitués une 
harmonie qui devait les faire concourir avec la même 
intelligence au bonheur de la commune famille ; mais deux 

1 Que devenait donc la constitution, art. 94, qui voulait que représentais, sénateurs, 
etc., fussent jugés par la haute cour do justice? 

Pendant la présente session, le citoyen Malval, second représentant des Caves, avait 
envoyé sa démission. — Bulletin des Lois, n<> îi. 



[1853] CHAPITRE iv. • 209 

hommes, pervertis par un système absurde, persistaient, 
avec une constance condamnable, à rendre nuls tous nos 
efforts, soit en cherchant à corrompre l'esprit public par 
des écrits perfides, soit en faisant retentir la tribune na- 
tionale devocifératiojis séditieuses. De telles entraves ne pou- 
vaient manquer de vicier notre marche législative, et il 
n'est que trop vrai que nous étions tombés dans une inac- 
tion qui ne pouvait se prolonger sans devenir ignomi- 
nieuse. Vos mandataires fidèles... ont expulsé de leur sein 
les citoyens Hérard Dumesle , de la commune des Cayes, 
et David Saint-Preux, de celle d'Aquin, dont les manœu- 
vres tendaient visiblement à provoquer la dissolution du 
corps politique 1 . . . » 

Dans la même séance, une députation de sept membres 
de la Chambre avait apporté au Président d'Haïti le message 
qui lui fut adressé. Six autres n'y avaient pas paru et de- 
mandèrent par lettres la permission de s'en absenter pen- 
dant quelques jours. Le 16, trois autres écrivirent à la 
Chambre et sollicitèrent des permis de s'en éloigner. La 
Chambre, voyant cette espèce de sauve-qai-peut, décida à 
l'unanimité : « que ceux de ses membres qui n'ont pas ob- 
» tenu de permis pour s'absenter, et qui refuseraient de 
» donner leurs signatures à ses actes, seront réputés avoir 
» donné leur démission. * Tous se soumirent à cette dé- 
cision et vinrent signer sur les registres. Elle avait aussi 
arrêté que les représentans exclus seraient avertis de leur 
déchéance : ce qui eut lieu. 

Hérard Dumesle et David Saint-Preux n'étaient pas 
hommes à se soumettre passivement à leur expulsion de la 
Chambre des communes, prononcée surtout avec les cir- 

1 Ceci r, ppelle assez bien les procès de tendance qui eurent lieu en France sous la Res- 
tauration. 

t. x. 44 



210 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

constances que nous avons relatées d'après le Bulletin des 
lois. Ayant produit les accusations portées contre eux, il 
est juste que l'histoire fasse connaître ce qu'ils ont dit pour 
leur défense devant la nation et la postérité. Ils n'avaient 
pu se faire entendre de leurs collègues; ils adoptèrent la 
voie d'une protestation en date du 14 août; la voici : 

« Nous soussignés, représentons des communes des Cayes 
et d'Aquin, déclarons à la face de la nation haïtienne, dans 
l'intérêt de nos électeurs, pour notre proore honneur et la 
conservation de nos droits imprescriptibles, protester solen- 
nellement contre l'acte attentatoire par lequel ceux de nos 
collègues qui ont profané leurs mandats, s'attribuent exclu- 
sivement le droit de composer la Chambre des représen- 
tans des communes et prétendent nous exclure de cette 
assemblée. Et, dans le sentiment d'une profonde douleur, 
d'une juste et patriotique indignation, nous déclarons que, 
s' étant emparés de toute la puissance législative, ceux-là 
ont frappé d'interdit les prérogatives du Sénat, usurpé le 
pouvoir judiciaire et rompu l'équilibre social; ils ont, par 
cette perturbation subversive, compromis le gouvernement 
constitutionnel, en imaginant des dangers de position pour 
immoler les principes consécrateurs de l'ordre et de la sû- 
reté publique à leur prétendu dévouement; qu'ils ont violé 
dans nos personnes les garanties assurées à la représenta- 
tion nationale et tous les droits des électeurs; qu'ils ont 
foulé aux pieds les formes protectrices des libertés publi- 
ques, proclamé la révolte de rinconstitutionnalité, établi le 
despotisme et ses funestes théories ; et puisant dans les sou- 
venirs des temps désastreux l'exemple de la plus mons- 
trueuse politique, ils ont calomnié pour proscrire, et les 
pensées généreuses et les vœux formés pour les améliora- 
tions sociales et le bonheur commun. 



]1855j CHAPITRE IV. 211 

» Ayant fait sortir la Chambre de la sphère de ses attri- 
butions, ils ont accompli un dessein conçu contre elle et 
détruit le but et l'objet de son institution. En effet, en ou- 
vrant cette constitution qu'ils ont si outrageusement mé- 
connue, nous y lisons : que la Chambre ne peut prononcer 
de plus fortes peines contre ses membres, que la censure et 
les arrêts pour quinze jours au plus; nous nous convain- 
quons que nul député ne peut être recherché pour avoir 
usé de la liberté tribunitienne ; que les législateurs ne 
peuvent être poursuivis qu'en vertu des formes légales, 
et que le droit de les juger est remis à la haute cour de 
justice. 

» C'est donc porter la hache de l'arbitraire sur le pacte 
social, c'est ériger l'anarchie en système régulier, c'est 
prouver au peuple haïtien que ses institutions sont pure- 
ment nominales, c'est faire tomber le voile de l'illusion, 
que de dévier ainsi des dispositions qui constituent l'exis- 
tence morale et politique de la Chambre. Eh ! comment ont- 
ils osé, ceux-là, se croire en droit d'exercer cette puissance 
incommensurable qui écrase de son poids les droits et les 
intérêts de tous! C'est que la crainte et l'espérance, ces 
deux mobiles du cœur humain, ont été mises en action 
pour subjuguer la plupart d'entre eux^ et qu'ils n'ont pu 
résister à la pernicieuse influence qui les entraînait ; cat^ 
si la raison constitutionnelle les éclairait dans ces instans 
de turbulence et de déception, ils eussent compris qu'en 
attaquant le caractère sacré de deux membres de la Cham- 
bre, ils se dépouillaient eux-mêmes de l'inviolabilité, et 
qu'en se plaçant sur le sable mouvant de l'intrigue, ils ren- 
daient leur existence précaire. 

» Les menaces qu'on a entendu tomber de la tribune, à la 
dernière session, et que l'un de nous a relevées dans un 



212 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

discours publié clans le temps ; les paroles sinistres qui sont 
sorties de la même bouche à la séance du 29 juillet dernier \ 
à l'occasion d'une loi d'impôt contenant des dispositions 
acerbes, loi qui a été rejetée à la presque unanimité de la 
Chambre 2 ; ces paroles, disons-nous, sorties de la bouche 
du principal machinateur de cette trame, étaient sans 
doute des indices suffi sans pour faire penser que le ressort 
invisible qui fit mouvoir l'événement du 30 août 1822 3 , de 
cette époque qu'il faudrait pouvoir arracher des pages 
de notre histoire, était remis en activité pour reproduire le 
dénouement fatal avec moins d'agitation et plus d'immo- 
ralité encore. Toutefois, nous n'avions pas besoin de cet 
avertissement pour savoir que ceux qui sèment les principes 
ne recueillent le plus souvent qu'amertume et dangers; 
mais en entrant dans la carrière, nous avions écrit sur nos 
cœurs : Dieu, la Patrie, l'Univers et la Postérité! Nous n'i- 
gnorions pas que la présence d'un seul homme de bien fait 
le supplice des médians, et que ceux qui renoncent à toute 
pudeur politique sont propres à être les instrument des plus 
funestes desseins ; nous étions avertis, avant de quitter nos 
foyers domestiques, que la palme législative devait être pour 
nous changée en cyprès ; mais nous n'avons pas dû reculer 
devant nos devoirs et la confianceclenosélecteurs. D'ailleurs, 
il était naturel de croire qu'au sein de la paix la plus par- 
faite, on n'oserait pas, pour arriver à nous, consommer un 
si grand attentat contre la constitution, et lugubrer l'avenir 
par le présent! Qu'a-t-on, en effet, à nous reprocher? Une 
intime et profonde conviction que la vérité est le principe 
régénérateur des Etats. Disciples de cette révélation poli- 
tique et morale qui enseigne les droits des peuples, et les 

1 Allusion au discours de Milscent, à propos de la loi sur l'impôt foncier. 

2 Elle fut seulement ajournée, mais votée ensuite. 

3 Allusion a l'affaire de F. Darfour, qui entraîna l'expulsion de plusieurs représentai! 



[1855] CHAPITRE IV. 215 

devoirs de ceux auxquels ils confient leur salut, inspirés 
par cetie vérité, objet de notre culte, nous avons exprimé, 
avec l'indépendance du républicanisme le plus pur, des 
vœvx : 

« Pour que le mode électoral fût composé d'élémens qui 
pussent à la fois garantir l'indépendance des votes et en-, 
tretenir le feu sacré des principes ; — pour que le recrute- 
ment et le renouvellement progressif de l'armée fussent 
l'objet d'une loi libérale; pour que la solde des militaires fût 
améliorée, et que le sort des vétérans de la gloire nationale ' 
fût fixé; — pour qu'un système d'ordre régulier s'introdui- 
sît dans nos finances, et que la fortune particulière, s'as- 
seyant sur des bases réelles, assurât la fortune publique ; 
— pour que le budget vînt centraliser la marche de l'admi- 
nistration publique, réprimer les désordres de la spoliation 
et faire tourner l'impôt au plus grand avantage des contri- 
buables; — pour que l'éducation, ce véhicule de la civilisa- 
tion, prît une physionomie nationale, à l'aide des encou- 
ragemens qu'elle sollicite ; — pour que les nobles pensées 
de liberté et d'indépendance fussent appréciées ; — pour 
que l'agriculture, cette base réelle de la puissance des 
Etats, fût vivifiée par des institutions formées par l'esprit 
de liberté et de bon ordre; — pour que le commerce prît 
un nouvel essor et animât l'industrie; — pour que le pouvoir 
judiciaire jouît de sa pleine indépendance ; — pour que 
l'interprétation ne transportât pas l'anarchie dans les lois. 
» Nous avons plus fait, nous avons porté nos regards 
dans l'avenir; nous avons invité Haïti à le conquérir, en 
revisant sa constitution. Nous avons honoré la mémoire 
du grand Haïtien (Pétion). Notre sollicitude a souvent em- 
brassé la situation du pays à l'égard du dehors et de la 
dette de l'Etat. 



(WéJiM 



214 ÉTUDES SUR l/H!STOIRE d' HAÏTI. 

» Si ces pensées nationales, si ces pensées de liberté et 
de félicité publique sont des crimes, nous dévouons nos 
têtes à l'anathème. Mais, si ce sont des vertus qui eussent 
été honorées dans le monde entier, nous avons rempli, au 
moins en efforts, notre mission de vérité, d'ordre, de 
conservation et d'amélioration; nous avons mérité les hon- 
neurs que cette proscription attire sur nous. Ainsi, nous 
protestons : 

» 1° Contre toutes entreprises que l'inconstitutionnalité 
a conçues et oserait concevoir contre les droits et l'intérêt 
du peuple haïtien; — 2° contre l'acte qui a entrepris de 
nous dépouiller violemment et au mépris de la constitution, 
du caractère dont nous avons été revêtus par le vœu libre 
de nos concitoyens ; — 5° contre les conciliabules que les 
machinateurs de cette trame criminelle ont tenus en dehors 
de la Chambre, etoùils ont lié leurs adhérens par d'affreux 
sermens, où ils les ont enrôlés dans l'infamie; — 4° contre 
l'envahissement qu'ils ont fait de tout pouvoir, en se cons- 
tituant législateurs, accusateurs, rapporteurs, jurés et ju- 
ges, pour accomplir cette œuvre d'iniquité ; — 5° contre 
l'action qui nous priva du droit naturel, du droit sacré de 
nous défendre, et qui substitua aux formes protectrices de 
la société, celles de l'inquisition ; qui introduisit la terreur 
dans le sein de la Chambre, pour forcer les députés qui con- 
servaient leur conscience pure, à signer une adresse impie. 
— 6° nous protestons contre eux, pour nous avoir fermé les 
issues de la Chambre avec des baïonnettes, à la séance 
vraiment extraordinaire du 15 du courant, où ils prodi- 
guèrent les vociférations les plus vénéneuses contre nous, 
mais où ils se gardèrent de nous convoquer ; — 7° pour 
avoir, mais en vain, cherché à égarer l'opinion publique 
contre nous et à provoquer des malheurs; — pour avoir, 



[1855] CHAPITRE IV. 215 

enfin, encouru la mise hors la loi prononcée par l'art. 24 de 
la constitution 1. 

» Et afin que la présente protestation ait toute la force 
que la loi, la raison et les principes conservateurs de l'ordre 
social ont attachée à son importance, nous en appelons au 
tribunal de l'opinion publique; au Sénat, dépositaire et 
conservateur de la constitution d'Haïti ; au jugement des 
amis des principes et aux philanthropes de tous les pays, de 
l'iniquité de cet acte qui recèle en lui tous les germes de 
dissolution. Nous déclarons nous éloigner de cette assem- 
blée qui a perdu tout caractère légal et constitutionnel, pour 
conserver purs les mandats que nous a délégués la con- 
fiance, et aussi, l'inviolabilité y attachée. Déclarons que 
nous attendons du patriotisme et du respect que le Sénat a 
toujours montrés pour les principes qui sont les bases de 
notre existence politique, la convocation de la haute cour 
de justice devant laquelle nous comparaîtrons avec la sécu- 
rité que nous inspirent notre conscience et notre convic- 
tion. 

» Port-au-Prince, le 14 août 1855, an 50 e de l'indépen- 
dance d'Haïti. 

» Signé : Hérard Duméslè, David Saint-Preux. » 

Ces deux représentons adressèrent, en effet, leur pro- 
testation accompagnée d'une lettre au Sénat, dans laquelle 
ils insistèrent pour que ce corps convoquât la haute cour de 
justice, afin de les juger. Mais le Sénat rendit un décret, le 
16 septembre, qui déclara : « qu'il n'y avait pas lieu à con- 
» voquer la haute cour de justice, comme le demandaient 
» les citoyens Hérard Dumesle et David Saint-Preux, pour y 



1 Art. 24. Celui qui viole ouvertement la loi se déclare en état de guerre avec la 
société. 



216 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

» être jugés sur les faits qui ont causé leur expulsion de la 
» Chambre des représentons 1 . » 

Ainsi le décida la majorité; car il y eut des membres qui 
opinèrent en faveur de la convocation, qui furent même 
d'avis, tout d'abord, que le Sénat adressât un message à la 
Chambre, pour lui représenter qu'elle n'avait pas le droit 
d'exclure ses membres, mais seulement celui de les mettre 
en accusation, ense conformant aux dispositions des art. 94 
et suivans de la constitution 2 . D'autres sénateurs firent 
remarquer que la Chambre était entièrement indépen- 
dante du Sénat, et vice versa; que le Sénat n'avait par con- 
séquent aucun droit de censure sur elle; qu'elle était res- 
ponsable de ses actes devant l'opinion publique ; que si 
elle-même avait mis en accusation les deux représen- 
tai et demandé au Sénat la convocation de la haute 
cour de justice, alors seulement cela aurait pu avoir 
lieu 3 . Cette opinion était tout à fait conforme à la cons- 
titution. 

Quant au message de la Chambre qui l'informait de l'ex- 
clusion prononcée, le Sénat n'y répondit que clans la ses- 
sion de 185-4, et par un simple « accusé de réception. » 
Nous ignorons quelle fut la réponse du Président d'Haïti à 
celui qui lui fut adressé, et ce qu'il dit à la députation qui 



1 H. Dnmesle considérait le Sénat comme étant le premier corps politique de l'État, le 
conservateur de ses institutions : ainsi il en parlait dans l'adresse de la Chambre au 
peuple, du 30 juin 1824. Mais après le prononcé du Sénat sur sa protestation, et par la 
suite encore, il ne lui reconnut pins cette haute position; ce fut à la Chambre qu'il 

• , , attribua l'exercice plein et entier de la souveraineté nationale. 

2 MM. J. Georges et Audigé, amis de H. Dnmesle, furent surtout ceux qui opinèrent 
ainsi : ils ne cachèrent pas leur indignation contre la Chambre. 

3 En juin 1817, le Sénat n'ayant pas voulu d'abord admettre la réélection du sénateur 
Larose, adressa un message à la Chambre, par lequel il lui ordonnait de choisir un autre 
des trois candidats proposés par Pétion. Mais la Chambre releva ce terme en disant au 
Sénat: qu'il ne lui appartenait pas de censurer ses actes; que les deux corps étaient indé- 
pendans l'un de l'autre; que le Sénat, dépositaire de l'acte constitutionnel, avait seule- 
ment le veto a l'égard des lois rendues par la Chambre. 



[1853] CHAPITRE IV. 217 

le lui apporta, mais il est probable qu'il se félicita de la 
mesure. 

En présence de l'art. 94 de la constitution dont nous 
avons cité le texte, le lecteur ne pense pas, sans doute, que 
nous allons produire aucun argument en faveur de l'exclu- 
sion de ces deux membres de la Chambre des communes. 
Nous avons d'ailleurs manifesté notre opinion sur l'incon- 
stitutionnalité d'une pareille décision de la part de la 
Chambre, à propos des événemens de 1822, en disant que 
la convocation de la haute cour de justice était une chose 
possible alors; par la même raison, il y avait possibilité à 
cet égard en 1833. Dans l'un et l'autre cas, la Chambre 
n'eut pas recours à cette voie légale tracée d'avance, pro- 
bablement parce qu'elle reconnut la difficulté d'asseoir une 
accusation. L'art. 9-4 voulait des faits pour la motiver, et 
ceux allégués contre H. DuinesJeetD. Saint-Preux n'auront 
pas paru suffisans, aux avocats mêmes qui les accusèrent, 
dans le but qu'ils poursuivaient : les exclure par le vote de 
la majorité sembla préférable, et on s'y arrêta; mais ce n'é- 
tait qu'une oppression. 

La Chambre fut-elle entraînée à cet acte coupable, somme 
en 1822, par l'intimidation exercée à son égard par le Pré- 
sident d'Haïti? Les faits et les circonstances que nous avons 
relatés ne le prouvent nullement en 1853. Céda-t-elle seule- 
ment à une pression de Boyer sur l'esprit de ses membres, 
ou à une insinuation d'imiter la conduite de la législature 
de 1822? Rien ne saurait le prouver. On peut penser, croire 
ainsi, mais sans fournir les élémens nécessaires pour ajou- 
ter foi à cette induction. 

En effet, qu'a-t-on vu dès qu'il s'agît de la formation de 
cette 4 e législature? Une proclamation du Président aux élec- 



218 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D'HAÏTI. 

teurs, les conviant à nommer « des représentais éclairés, 
» vertueux et patriotes, qui sauraient apprécier les amélio- 
» rations réclamées par le véritable intérêt national? » La 
Chambre des communes se réunit, se prévaut de ces pa- 
roles, fait un discours au Président et lui envoie une adresse; 
dans ces deux actes, elle exprime sa satisfaction des dispo- 
sitions qu'il montre à agréer les vœux qu'elle pourra former; 
elle en énumèrejin certain nombre, elle hii dit « qu'il a 
» beaucoup fait, mais qu'il lui reste encore beaucoup à faire 
» pour la patrie. » Elle érige deux tribunes dans la salle de 
ses séances, destinées à ses orateurs et à ceux du pouvoir 
exécutif, et porte le Sénat à l'imiter en cela, sans envi- 
sager néanmoins la difficulté de réaliser ses désirs à cet 
égard. 

Que fait le Président d'Haïti? Il propose deux projets de 
loi qui entrent dans les vœux exprimés : l'un d'eux a été 
élaboré entre un comité de la Chambre et une commission 
du gouvernement. Mais, de ce que le Président s'arrête aux 
idées conçues par la commission, l'amour-propre, peut-être 
la présomption de deux représentais, les porte à repousser 
ce projet préféré, par des paroles offensantes pour le carac- 
tère du chef de l'État, à qui ils supposent des vues contraires 
à l'intérêt général, de perfides intentions envers une partie 
de ses concitoyens. Ces imputations injustes excitent le 
mécontentement delà majorité de la Chambre; elles ont un 
éclat qui décide le Présidentà retirer ce projet de loi. L'autre 
projet est pareillement retiré, parce que les mêmes repré- 
sentais l'ont attaqué par des motifs analogues. Ils font plus ; 
ils livrent à la publicité, dans un journal hostile au gouver- 
nement, le projet de loi préparé par le comité de la Cham- 
bre, faisant ainsi un appel à l'opinion publique, occasion- 
nant par là des commentaires injurieux pour la personne 



[1855] CHAPITRE IV. 219 

du Président, augmentant clans la capitale le nombre des 
opposansqui s'y trouvaient. Boyer se décide alors à aban- 
donner la Chambre à elle-même ; il la laisse à sa propre 
initiative pour les lois d'impôts, en se retranchant dans celle 
que lui donne la constitution, pour en user selon qu'il le 
jugera convenable. Et la première session de cette législa- 
ture, qui s'annonçait sous des auspices si favorables, se 
borne à trois lois peu importantes. 

Dans l'intervalle de cette session à celle qui l'a suivie, 
une circulaire du ministre de la justice, écrite par ordre 
du Président, interprétant un article de la constitution d'a- 
près l'esprit de ce pacte fondamental, fondée sur des faits 
graves contraires à la hiérarchie judiciaire, sur des besoins 
publics, vient décider qu'il y a incompatibilité entre les fonc- 
tions de représentant et celles d'officier ministériel, afin 
de porter ceux qui les cumulent à opter entre les unes et les 
autres ; et les mêmes représentans qui se sont montrés op- 
posans, s'en prévalent pour crier à l'arbitraire, pour vou- 
loir que le ministre soit mandé à la barre de la Chambre 
des communes, afin de s'expliquer sur cet acte. Il est vrai 
qu'ils se basent sur la constitution qui permet cette compa- 
rution, que dans la forme ils couvrent la responsabilité du 
Président par celle du ministre ; mais qui ne s'aperçoit 
qu'au fond de leur démarche ils désirent atteindre le Prési- 
dent dans la personne du ministre ? Leurs collègues en sont 
convaincus et repoussent leur demande comme inutile ; ce 
sont surtout des officiers ministériels comme eux qui prou- 
vent cette inutilité, eux qui sont également intéressés dans 
la question qui est soulevée ; ce sont eux qui leur disent de 
pas en faire une question personnelle sous le masque des 
principes. Dans la même séance, on voit encore ces oppo- 
sans essayer de soutenir une demande inconcevable, 



220 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

adressée à la Chambre par un journaliste légalement con- 
damné ; cette demande est reponssée par la majorité. 

Mais, dès le début de cette 2 e session, on voit surgir 
entre ses membres les plus éclairés, une dissidence d'opi- 
nions qu'animait la rivalité d'influence, chacun cherchant 
à l'exercer sur ses collègues : elle éclate dans toutes les 
questions qui sont agitées. 11 arrive même un moment où 
Milscent, devenu chef de la majorité depuis l'année précé- 
dente, prononce un discours plein de personnalités à l'égard 
de H. DumesleetD. Saint-Preux, à propos d'une loi d'im- 
pôt. Ce discours, après celui prononcé par R.S. Rodriguez, 
signalant une « opposition violente dans la Chambre, laquelle 
» a inspiré du dégoût au chef de l'État, à la vue de ses in- 
» tentions méconnues et de ses efforts contrariés, » invi- 
tant la Chambre, « à châtier les imprndens, les esprits iti- 
» quiets et turbulens : » ce discours de Milscent, disons- 
nous, fait évidemment voir qu'il aspirait à rester seul in- 
fluent dans la Chambre, et pour cela, à se débarrasser des 
deux autres représentans qui marchaient d'accord dans 
leur opposition et qui le gênaient, par leur aptitude à dis- 
courir à la tribune. De là cette résolution de la majorité 
qui l'élit président le 12 août et qu'il réunit le lendemain 
clans une séance extraordinaire, pour exclure H. Dumesle 
et D. Saint-Preux de la Chambre. 

Dansnotre conviction, cette lutte d'influence et d'amour- 
propre, de jalousie, a été la véritable cause de cette mesure 
inconstitutionnelle et oppressive. QueMilscent et ceux qui le 
secondèrent, aient pensé, aient espéré être agréables en cela 
à Boyer, nous n'en cloutons pas : ils auront encore espéré 
qu'alors le Président souscrirait aux vœux modérés mani- 
festés par la Chambre, et le sacrifice de leurs collègues leur 
aura paru une chose urgente aux besoins publics. Ils se 



[1851] CHAPITRE IV. 22 i 

seront crus autorisés à le faire, par le déplorable précédent 
de la législature de 1822, sans envisager la différence des 
temps et des circonstances, sans considérer les funestes 
conséquences qui résulteraient nécessairement de cet acte 
arbitraire et d'autant plus odieux, qu'ils n'admirent pas les 
deux représentans exclus à entendre les accusations portées 
contre eux et à se défendre. En 1822, la Chambre avait au 
moins une excuse, quelque faible qu'elle fût, en ce que ses 
membres exclus avaient été arrêtés, disait-on, par le peuple, 
et emprisonnés par l'autorité executive, comme complices 
de l'auteur d'une pétition jugée séditeuse ; mais en 1855, 
quelle excuse pouvait-elle présenter en faveur de cette 
violation du droit sacré de la défense? H. Dumesle et D. 
Saint-Preux se montraient opposans, cela est vrai ; mais 
l'institution d'une assemblée législative et politique n'en- 
traîne-t-elle pas la faculté, sinon le droit, de faire de Y op- 
position au pouvoir exécutif, même d'en abuser? La majo- 
rité de leurs collègues étant formellement décidée à com- 
battre^ à repousser leurs opinions plus ou moins contraires 
aux vues de ce pouvoir, elle aurait pu leur laisser la faculté 
de discourir à leur aise, si elle n'était pas elle-même pas- 
sionnée comme son chef. 

Aussi, quel parti H. Dumesle n'a-t-ii pas tiré de son ex- 
clusion de la Chambre des communes ! Il n'y était qu'un 
opposant, elle en fit le Chef de l 'Opposition existante dans le 
pays contre le gouvernement de Boyer. Le Président passa 
naturellement à ses yeux pour être l'auteur secret, « le 
» ressort invisible qui fit mouvoir cette trame, comme 
» l'événement du 50 août 1822, » ainsi que le fait entendre 
sa protestation; car elle est tout entière de lui, on y recon- 
naît son style, etD. Saint-Preux, malgré le concours intelli- 
gent qu'il lui prêtait et qui fit de lui le lieutenant de H. Du- 



222 ÉTUDES SUU LH1ST0IRE d' HAÏTI. 

mesle, n'était, pour ainsi dire, qu'un satellite attaché à cette 
planète. 

H. Dumesle possédait tout ce qu'il fallait pour être un 
tribun du peuple. Il était doué d'une imagination vive et 
brillante; il écrivait et s'exprimait avec facilité; sa phraséo- 
logie séduisait et captait les esprits inexpérimentés. Son 
tempérament, ses mœurs mêmes se prêtaient au rôle 
que son ambition le portait à jouer dans la République. 
Avide de popularité, à l'exemple des orateurs des cham- 
bres législatives en France et en Angleterre dont les 
discours nourrissaient son esprit mobile, il visa dès 
lors à la conquérir par son attitude envers le pouvoir exé- 
cutif . 

Sa protestation en est une preuve convaincante; il s\ 
posa en réformateur de tout ce qu'on considérait comme 
abus dans l'administration ; en provocateur de toutes les 
mesures d'améliorations publiques et sociales, en embras- 
sant dans ses vœux celles qui pouvaient le plus intéresser 
tout le monde : les esprits éclairés, les militaires en activité 
de service, les vétérans, les pères de famille, les proprié-* 
taires agriculteurs, les commerçans, les magistrats de 
l'ordre judiciaire. Il n'oublia pas de parler de sa « sollici- 
» tùde » pour le pays tout entier, dans ses rapports avec 
l'étranger et eu égard à la dette nationale, ni d'exalter la 
mémoire de Pétion pour l'opposer à Boyer. Cette protesta- 
tion .devint le programme qu'il lança au public, à tous les 
esprits arclens ou calmes qui désiraient sincèrement lepro- 

1 H. Dumesle envoya des copies de sa protestation à Lord Brougham, à O'Connell, a 
M. Isambert, tant il était désireux de renommée et de prouver qu'enfin Haïti pouvait 
aspirer a la civilisation par le règne des principes. En 1836, M. Isambert m'en parla et 
me demanda si la Chambre des communes avait le droit d'exclure ses membres, comme 
celle de la Grande-Bretagne, ,1e lui iépondis ; a Àvez-vous la constitution d'Haïti ? — Oui, 
e l'ai.— Alors, vous pouvez y voir qu'elle n'a pas ce droit, qu'elle peut seulement accu- 
ser ses membres et les faire juger par la liante cour de justice.» • 



[1835] CHAPITRE IV. 225 

grès, l'avancement d'Haïti dans une voie civilisatrice. Tous 
ses écrits publiés ensuite, tous les discours prononcés par 
lui, n'ont été que le développement de cet acte qui rallia 
l'Opposition autour de lui, pour suivre désormais sa ban- ' 
nière sur laquelle il écrivit ce mot magique : Améliora- 
tion 1 . Et pour dessiller tous les yeux, il a fallu que le suc- 
cès, couronnant son œuvre et lui donnant une influence 
décisive en 18 45, vînt prouver son inaptitude à réaliser 
tout ce que désiraient son ambition, et sans nul doute son 
patriotisme. 

Dans notre conviction encore, Boyer eût pu modérer, 
diriger cette ambition, ou du moins détourner H. Dumesle 
de cette voie dans laquelle il entra, forcément en quelque 
sorte, car son amour-propre blessé, froissé, irrité, l'y pous- 
sait afin de ne pas paraître coupable. Dans sa jeunesse, 
H. Dumesle avait reçu de Boyer de nombreux témoignages 
d'intérêt affectueux, il en avait gardé le souvenir. Dans son 
ouvrage intitulé — « Voyage dans le Nord d'Haïti, » il se 
plut à consigner son admiration pour Boyer; à la Chambre, 
en 1824, il en fit un éloge pompeux. Mais le caractère du 
Président s'opposait à ces moyens qu'un chef de gouverne- 
ment emploie souvent, dans l'intérêt public et sans perdre 
de sa dignité, pour désarmer un ambitieux %. 

Après l'exclusion des deux représentans, la Chambre 
vota, le 21 et le 50 août, la loi « sur les patentes et celle sur 
» l'impôt foncier, » telles que le comité de finances les avait 
préparées sous la direction de Milscent. Elle termina sa 
session le 12 septembre. Celle de 1854 devait présenter un 



1 À présent, le mot progrès a remplacé son devancier. A toutes les époques, l'esprit 
humain se saisit toujours d'une idée pour exprimer ses espérances, ses aspirations dans 
'ordre moral et dans l'ordre matériel. 

2 Je parlerai pins tard d'une lettre que H. Dumesle adressa à Boyer en 1836» et qui 
motive l'opinion que j'émets dans ce paragraphe. 



22 ï ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

plus grand nombre de lois, proposées par le pou- 
voir exécutif, selon qu'il entendait l'idée « d'amélio- 
» rations réclamées réellement par le véritable intérêt na- 
» tional. » 

Lorsque les deux lois rendues en dernier lieu par la 
Chambre des communes parvinrent au Sénat, le sénateur 
J. Georges, appuyé de son collègue Audigé(tous deux mé- 
contens de cette Chambre par rapport à l'exclusion de 
H. Dumesle et D. Saint-Preux), fit observer que ces lois 
d'impôt, émanées de l'initiative des représentans, conte- 
naient des dispositions <X exécution qui rentraient néces- 
sairement dans l'initiative du Président d'Haïti, parce que 
la Chambre devait se borner, selon l'art. 57 de la constitu- 
tion, à « établir les contributions publiques, en détermi- 
» nant leur nature, leur quotité, leur durée et leur mode 
» de perception. » Il ajouta que les mesures à indiquer aux 
agents du gouvernement, les peines à prescrire contre les 
délinquans, etc., devaient être proposées par le Président. 
Le Sénat adopta cette distinction et adressa un message à 
ce sujet à Boyerqui, le 7 septembre, y répondit en accueil- 
lant ces observations et faisant savoir qu'il les avait trans- 
mises à la Chambre, que celle-ci les avait trouvées justes, 
et qu'à l'avenir elle s'y conformerait. 

Une question d'une plus haute importance fut examinée 
et résolue entre le Sénat et le Président d'Haïti, au moment 
où la session législative venait de s'ouvrir. 

Après avoir exercé, à l'imitation de Pétion, de nom- 
breux actes de clémence envers des condamnés pour toutes 
sortes de délits^ Boyer éprouva, non un scrupule à ce sujet, 
mais le désir de régulariser de tels actes à raison de l'exis- 
tence des codes des lois civiles et pénales publiées depuis 
plusieurs années. A cet effet, il forma une commission 



[1855] CHAPITRE IVo 225 

composée des citoyens Pierre André, commissaire du gou- 
vernement près le tribunal de cassation ; Seguy Villevaleix 
aîné, chef des bureaux de la secrétairerie générale ; Eugène 
Seguy Villevaleix, secrétaire particulier du Président; et 
B. Ardouin, commissaire du gouvernement près le tribunal 
civil, et il îa chargea d'examiner cette question : « Le Pré- 
sident d'Haïti a-t-il le droit de faire grâce? » 

Cette commission lui avait présenté un rapport à ce su- 
jet, dès le 4 décembre 1852. Elle avait examiné les opinions 
émises sur le droit de grâce, par les principaux publicistes 
et les jurisconsultes les plus célèbres 1 , Elle considéra^ que 
si la constitution de 181 6 de même que celle de 1806, n'ac- 
cordait pas textuellement ce droit au chef de l'Etat, elle ne 
le défendait pas non plus; et que Pétion et Boyer en avaient 
tous deux usé en bien des circonstances, avec avantage pour 
la République, en obtenant certainement l'approbation du 
peuple. La commission conclut donc son rapport en disant 
au Président : qu'il lui semblait qu'il devait continuer à 
exercer cette prérogative auguste, qui était en harmonie 
avec toutes les attributions politiques réservées au Prési- 
dent d'Haïti par la constitution. Néanmoins, elle résuma 
son opinion à cet égard, ainsi qu'il suit : 

« l.o Le Président d'Haïti, en sa qualité de chef de l'E- 
tat, et en vertu des attributions qui lui sont déléguées par 
la constitution, a le droit de faire grâce. — 2° Le droit de 
grâce est celui de remettre ou de commuer les peines éta- 
blies parla loi et prononcées par les tribunaux compétens. 
5° Le droit de grâce ne devant être exercé que lorsque l'in- 



i La commission chargea M. S. Villevaleix aîné de rédiger son rapport, contenant une 
soixantaine de pages où furent citées les opinions de Grotius, Hobbes, Montesquieu, 
J.-J. Piousseau, Mably, Yattel,B. Constant, Paillet, Bentham, etc. Ou connaît d'ailleurs la 
capacité de ce citoyen éclairé qui consacra plus de vingt années de sa vie au service de 
la République. 

T. x. 4 5 



226 études sur l'histoire d'hàïti. 

térêt public l'exige, ou le permet, il est évident que là où il 
n'y a pas d'intérêt public, que là encore où cet intérêt n'est 
point majeur, ce droit perd son action. Il n'y a donc que 
dans les causes criminelles que l'exercice du droit de grâce 
puisse être utile : dans les affaires correctionnelles, il 
serait contraire à son but; il serait injuste et illégal dans 
les affaires civiles. — -4° Le droit de grâce est illimité. Il 
s'applique et s^étend indistinctement à tous les citoyens 
condamnés par les tribunaux criminels et à tous les mili- 
taires des armées de terre et de mer condamnés par les tri- 
bunaux compétens. — 5° Le droit de grâce ne préjudicie 
en rien au droit d'amnistie qui en dérive et qui regarde 
spécialement les délits politiques. — 6° Le droit de grâce, 
institué dans le seul intérêt public, ne saurait, par consé- 
quent, préjudiciel* à des intérêts privés. Ainsi, la remise ou 
la commutation de la peine corporelle, n'éteint ni ne sus- 
pend l'action civile en ce qui concerne la poursuite des 
dommages ou intérêts, lorsqu'il y a lieu. — 7° La grâce ne 
peut non plus avoir d'effet rétroactif, elle prend le con- 
damné dans l'état où il est au moment que la condamnation 
a été prononcée : elle lui restitue l'avenir de ses droits, 
mais tous les droits acquis, par le jugement, à des tiers, 
leur sont irrévocablement dévolus. Or, quand la succession 
d'un condamné a été ouverte à ses héritiers, il ne peut la 
recouvrer parla grâce^ d'après ce principe, que le mort saisit 
le vif; quand elle n'a été mise qu'en régie, il la reprenc 
telle qu'elle se trouve, sans pouvoir réclamer les fruits 
perçus ni aucuns dommages et intérêts pour raison des torts 
ou négligence de la gestion. Ainsi encore, la remise de la 
peine emporte avec elle la remise des amendes prononcées 
en faveur du fisc, et qui n'auraient point été payées, mais 
non la restitution de celles qui auraient été acquittées. — 



[1855[ CHAPITRE IV. 227' 

8° La commutation n'étant qu'une modération delà peine, il 
est évident que le condamné qui en est l'objet ne peut pré- 
tendre qu'à l'exercice de la portion de droits que lui laisse 
la nouvelle peine à laquelle il est assujetti, et sous les con- 
ditions ou restrictions énoncées plus haut. — 9o Le droit de 
grâce n'ayant pour but que de dispenser des peines ou d'en 
adoucir la sévérité, là où il n'y a pas de condamnation dé- 
finitive, il ne peut y avoir de grâce. — 10° En conséquence 
de ce principe fondé sur la raison et sur le respect dû aux 
lois, il faut qu'un citoyen ait été définitivement condamné 
pour qu'il puisse être gracié. 11° Tel est le cas des contu» 
max. Tant qu'ils ne sont pas soumis au jugement définitif, 
voulu par les articles 30 et 54 du code civil, ils se placent 
eux-mêmes hors du droit de grâce ; pour y rentrer, il faut 
qu'ils aient parcouru les voies de juridiction qui leur sont 
ouvertes par la loi. — 12° Pour que la grâce soit exécutoire 
et pour qu'elle produise les effets qui y sont attachés, il est 
indispensable : 1° qu'elle émane du pouvoir quL, seul, a le 
droit de l'accorder ; 2° qu'elle soit contenue dans un acte 
authentique, signé de lui, qu'on nomme lettre de grâce; 
3° que cet acte soit enregistré au greffe du tribunal crimi- 
nel ou de la commission militaire qui a rendu le ju- 
gement de condamnation, lequel sera bâtonné et an- 
nulle, ou simplement modifié selon la teneur de la let- 
tre de grâce portant remise entière ou commutation de la 
peine. » 

Le 15 juin, Boyer adressa au Sénat un message accom- 
pagné du rapport de la commission, pour lui soumettre la 
même question. Il ne dissimula pas que la constitution ne 
donnait point, textuellement, le droit de grâce au Prési- 
dent d'Haïti; mais il exposa au Sénat les raisons qui mili- 
taient en faveur de ce droit. « Personne n'ignore, dit-il, que 



2:28 études sur l'histoire d'haïti. 

» le fondateur de la République, que l'immortel Pétion a 
» plus d'une fois usé de la prérogative du droit de grâce ; 
» personne n'ignore que la nation, loin de lui en contester 
» l'exercice, s'est plue à lui décerner de justes louanges; 
» personne n'ignore que le dernier acte de*sa vie_, si pleine 
» de faits glorieux, a été un acte de grâce. Si moi-même 
» j'ai cru, dans l'intérêt général, devoir exercer le droit de 
» grâce, c'est que j'ai pensé que je ne pouvais m'égarer en 
» suivant les traces cle mon prédécesseur; c'est que j'ai eu 
» confiance dans l'adhésion, comme clans la justice de la 
» nation, qui ne peut blâmer dans mes actes ce qu'elle a loué 
» dans les actes d'Alexandre Pétion... Toutefois, dans le 
» désir que j'ai de marcher toujours d'accord avec les prin- 
» cipes des institutions de mon pays, j'ai pensé ne pouvoir 
» mieux faire que de consulter à cet égard les lumières et la 
» sagesse du corps qui est le gardien du dépôt sacré de la 
» constitution... » 

Le 8 juillet, le Sénat répondit à ce message en disant : 
qu'il s'accordait sur tons les points avec le Président; que 
le droit de grâce devait être exercé par lui, comme il l'avait 
toujours été depuis la fondation de la République, quoiqu'il 
fût à regretter que la constitution ne l'eût pas établi for- 
mellement. 

Dans les dix années qui s'écoulèrent, de cette décision à 
la chute de Boyer, il eut occasion d'exercer encore le droit 
de grâce; mais nous ne sachions pas qu'il ait délivré des 
lettres de grâce à ceux qui en furent l'objet. 



E V, 



1834. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d'Haïti. — Un concor- 
dat désiré par le Président n'est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et ré- 
flexions à ce sujet.— Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle 
du représentant J. Roche, de Jérémie ; il s'enfuit à l'étranger. — La Chambre des . 
communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M.J. Courtois, déjà emprisonné, 

. pour un article de son journal; le tribunal correctionnel le condamne pour outra- 
ges envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du 
Président d'Haïti an sujet des biens de la partie de l'Est. — 1835. L'administration des 
finances offre à l'entreprise l'exploitation des bois d'acajou dans les îles de la Gonave 
et de la Tortue. — Arrêté du Président d'Haïti fixant les jours de fêtes légales par 
rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de 
vaisseau Dupétit-Thouars,pour réclamer les avances faites pour le service de l'emprunt 
d'Haïti et prendre des renseignemens sur la situation financière. — Des conférences' 
ont lieu entre cet officier et des fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avan- 
ces. — Messages entre le Président d'Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière 
de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satis- 
fait ; son rapport loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Prési- 
dent d'Haïti, adresse de la Chambre des commîmes. — Réflexions à ce sujet. — Lois 
votées dans la session. 



Dans le précédent, chapitre, nous avons annoncé la no- 
mination, par le pape Grégoire XVI, d'un légat chargé de 
ses pouvoirs pour venir régler les affaires religieuses à 
Haïti, de concert avec le Président de la République. Le 
prélat revêtu de cette qualité était le révérend Jean En- 
gland, évêque de Charleston, Irlandais de naissance et fer- 
vent catholique comme tous ses compatriotes. Il arriva au 
Port-au Prince le 19 janvier, comme un simple particulier, 
n'ayant pas annoncé d'avance la mission dont il était 
chargé; mais en se présentant au presbytère, il se fil con- 



250 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. 

naître au vicaire général Salgado, qui s'empressa d'en in- 
former Boyer. Le Président donna l'ordre de l'y recevoir et 
de le traiter avec tous les égards et la haute considération 
dus à son rang. Le lendemain, il reçut le légat au palais, 
où celui-ci lui montra le bref du Saint-Père, daté de Rome 
le 15 mars 1855. Ce bref portait : «qu'il était muni de tous 
» les pouvoirs nécessaires et convenables pour traiter avec 
» S. E. Boyer, Président de la République d'Haïti, de tout 
» ce qui concerne la religion catholique et pourvoir à ses 
» besoins, etc. » 

Deux jours après, le Président désigna le secrétaire géné- 
ral Inginac et le sénateur B. Ardouin pour entrer en confé- 
rences avec le légat: ils étaient assistés du citoyen E. S. Vil- 
levaleix , comme secrétaire de cette commission qui ne 
commença ses opérations que le 28 janvier, en l'hôtel du 
secrétaire général. 

Les vues du gouvernement étaient de procurer au pays 
un clergé national formé d'Haïtiens, conformément aux 
dispositions de la constitution ; et pour y parvenir, il voulait 
conclure avec la cour de Rome un concordat dont la France 
devait naturellement fournir le modèle, en celui de 1802, 
entre le Premier consul et Pie YÏI. Cet acte eût réglé les 
choses de manière à avoir un archevêque et trois évêques, 
pour le siège existant à Santo-Domingo et trois autres à 
ériger dans l'Ouest, le Sud et le Nord. Le Port-au-Prince 
était la capitale de la République, mais on visait alors à 
transférer ce titre à la ville Pétion, qu'on espérait de foncier 
convenablement pour en faire le siège du gouvernement. 
Boyer désirait donc que le siège archiépiscopal de Santo- 
Domingo fût transféré à Pétion 1 » L'archevêque aurait ad- 

Dès la réunion de l'Est, il avait vainement essayé de porter l'archevêque Pedro Va- 
lera à venir habiter le Port-au-Prince. 



[1854] CHAPITRE Y. 231 

ministre le département de l'Ouest; un simple évêché aurait 
été établi à Santo-Domingo, et les deux autres aux Cayes et 
au Cap-Haïtien. La population de l'île était assez considé- 
rable pour ces créations, et les distances assez grandes pour 
les nécessiter ' . Des séminaires auraient pu être fondés dans 
chacun de ces chefs-lieux de département, sinon de 
suite, du moins avec le temps, afin d'y placer de jeunes 
Haïtiens. 

Au mot de « concordat semblable à celui de 1802, » 
proféré par les fonctionnaires haïtiens , le légat déclara 
qu'il n'en était nullement besoin ; que le Pape, étant le 
chef de l'Église universelle, pouvait et devait régler les 
affaires de celle d'Haïti sans le concours de l'autorité tem- 
porelle; et que, quant à présent, le Saint-Père eût désiré 
n'établir à Haïti qu'un ou des évêques in partibus, vicaires 
apostoliques. Mais, sur la déclaration formelle des fonc- 
tionnaires, qu'il n'en serait pas admis, puisqu'il existait un 
siège diocésain dont la juridiction avait été étendue sur 
toute la République par Léon XII, et que ce siège devait 
être occupé; qu'il ne suffisait pas aux besoins de la religion 
catholique, puisque l'archevêque Pedro Valera avait dû 
nommer des vicaires généraux dans plusieurs départemens : 
le légat consentit alors. Il fit des objections sur la translation 
de l'archevêché de Santo-Domingo à Pétion, à laquelle il ne 
pouvait déférer, parce que ce serait une décision « sans 
» précédent : » toutefois, il espéra que le Saint-Père ferait 
« cette concession, » si le Président d'Haïti la lui demandait 
particulièrement. Au projet de concordat présenté par les 
fonctionnaires, il opposa, dans d'autres séances, un contre- 
projet qui ne contenait que des articles réglementaires. ïl 

1 L'cvêqne England nous fît l'aven que dans tout son diocèse de Charleston, il y avait 
à peine 12 mille âmes catholiques. 



2"»2 ÉTUDES SUR LHIST01RE d'hÂÏTI. 

voulait encore réserver au Pape seul le choix et la nomina- 
tion de l'archevêque et des évêques. On lui objecta que les 
chefs de tous les pays catholiques, jouissant du droit de 
choisir et de nommer de tels prélats, le Président de la Ré- 
publique ne renoncerait pas à ce droit, sauf l'institution 
canonique par le Saint-Père : il y consentit. Le légat se 
retrancha alors derrière le choix et la nomination des ecclé- 
siastiques du second ordre, qu'il prétendait réserver uni- 
quement aux évêques; mais il finit par consentir à ce que 
leur choix « ne pourrait tomber que sur des personnes 
» agrées par le Président. » La destitution ou révocation de 
tels ecclésiastiques, que le légat voulait aussi réserver aux 
évêques seuls, amena également une discussion qui fut 
aplanie delà même manière. 

Le légat eût; désiré encore que l'on consentît à ce que les 
évêques eussent seuls le droit de statuer sur les oblations 
ou offrandes, dons, fondations, etc., que les catholiques 
feraient à leurs églises. Enfin, il voulait un dernier article 
par lequel « le Président d'Haïti se serait engagé à proposer 
» à la législature, V abrogation de toutes les lois ou articles de 
» lois qui seraient reconnues contraires à la doctrine et à la 
» discipline de l'Église. » Invité à s'expliquer sur ce dernier 
point, il cita la loi « sur le divorce » et les articles du 
code pénal, 158 à 167 inclusivement, concernant les di- 
vers cas dans lesquels un ecclésiastique peut être puni par 
les tribunaux civils. Ces prétentions ne furent pas ad- 
mises par les fonctionnaires 1 ; et les conférences furent 



1 A l'égard du divorce, on fit remarquer an légat que la loi, considérant le mariag 
comme un acte civil entre les époux, admettait par cela même que ce contrat pouvait se 
dissoudre et qu'elle en indiquait les moyens ; mais que si la religion catholique consi- 
dérait cette union comme indissoluble, la loi civile n'entendait pas contraindre le prêtre 
a donner la bénédiction nuptiale aux divorcis qui contracteraient de nouveaux liens, 
que c'était déjà un usage consacré en Haïti. On lui dit vainement encore que les Haïtiens 
n'étaient pas tous catholiques, etc. 



[1834] CHAPITRE V. 253 

rompues le 21 février, ou plutôt « suspendues, » disait le 
légat, parce qu'il reconnaissait la nécessité d'informer le 
Saint-Père de ce que désirait le Président d'Haïti, afin qu'il 
arrivât aux moyens de doter la République d'un clergé na- 
tional. 

Après cette rupture, le légat obtint une audience de 
Boyeret lui fit savoir ce qu'il croyait être plus utile, dans 
le moment, pour parvenir à ses vues. ïl dit : — qu'il 
croyait convenable d'ajourner l'érection de l'archevêché 
à Pétion et des évêchés, pour n'avoir pendant quelques 
années, au Port-au-Prince ou à Pétion, qu'un évêque in 
partibus, vicaire apostolique du Saint-Siège, nommé par 
le Président parmi les prêtres desservant actuellement à 
Haïti, et institué par le Pape. Cet évêque présiderait à 
rétablissement d'un séminaire pour préparer de jeunes 
haïtiens à la prêtrise, et surveillerait tout le clergé catho- 
iique existant : de cette manière, disait-il, les populations 
de la partie de l'Est s'habitueraient à voir le chef de 
l'Église haïtienne placé sous les yeux du gouvernement, 
dans la capitale, et elles se conformeraient plus facilement 
à la translation désirée de l'archevêché de Santo-Domingo 
dans l'Ouest. Et si le Président voulait avoir confiance 
en lui, il se chargerait volontiers de lui procurer de bons 
professeurs ecclésiastiques pour diriger l'instruction des/' 
séminaristes. ïl offrit même de se charger d'amener à-i 
Rome une vingtaine de jeunes haïtiens pour les faire ins- 
truire aux frais de la République, leur instruction et leur 
entretien ne devant pas coûter, pour chacun, au delà de y 
cent piastres par an. 

Le Président tenait au remplacement de l'archevêque 
décédé et ne se souciait nullement d'un vicaire aposto- 
lique, ïl engagea le révérend Jean England à aller lui- 



2o4 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

même à Rome pour aplanit' toutes les difficultés, en lui 
disant que si le Saint-Père voulait déférer à ses désirs, il 
ne choisirait pas un autre ecclésiastique que lui pour être 
l'archevêque d'Haïti, que sa confiance en lui était pleine 
et entière ; et il le pria d'accepter de sa cassette parti- 
culière 5,000 piastres destinées à le défrayer de ce 
voyage 1 . 

Le légat quitta Haïti et se rendit à Rome où, sans nul 
doute, il fit agréer ses dernières idées; car au mois d'août 
de la même année, Grégoire XYI le nomma « vicaire apos- 
tolique pour la République, » espérant que Boyer l'ad- 
mettrait en cette qualité, par l'intention qu'il avait mani- 
festée de le choisir pour être archevêque du diocèse. Celui 
de Charleston devant vaquer par cet arrangement , le 
Saint-Père y nomma un évêque coadjuteur en la personne 
de M. Clancy, vicaire général en ce lieu. Disons une fois ce 
qui s'ensuivit. 

De retour à Charleston, l'évêque J. England laissa pas- 
ser toute l'année 1855, quoiqu'il eût annoncé plusieurs 
fois à Boyer qu'il allait venir à Haïti pour terminer les 
arrangemens avec la cour de Rome. En février 1856; son 
coadjuteur Clancy arriva, porteur d'une copie du bref qui 
le nommait vicaire apostolique, afin de le faire agréer par 
le Président et de se mettre en possession provisoire au 
nom du titulaire. Mais le Président chargea les sénateurs 
Pierre André et B. Ardouin et M. E.S. Yillevaleix de dire 
à l'évêque Clancy : qu'il ne pouvait admettre un vicaire 
apostolique en Haïti ; qu'il voulait un concordat avec la 
cour de Rome, lequel réglerait les affaires religieuses. 



1 On remarquera ce trait d'intégrité de la part de Boyer qui ne voulut pas disposer 
des fonds publies pour cet objet, bien que les frais de réception du légat eussent été payés 
par le trésor. 



[1834] CHAPITRE V. 255 

L'évêque Clancy obtint néanmoins plusieurs audiences de 
lui, dans lesquelles il essaya de vaincre sa résolution : ce 
fut en vain. Il retourna bientôt à Charleston d'où l'évêque 
England se rendit au Port-au-Prince le 1 er mai suivant, 
se disant alors nanti de pouvoirs pour faire un concordat. 
En effet, il consentit à en signer un provisoirement avec 
une commission nommée par le Président et composée 
de MM. Inginac, Viallet, Pierre André, S. Villevaleix et 
E. S. Villevaleix. L'évêque England se chargea de l'ap- 
porter à Rome pour en obtenir la ratification. Le Président 
le défraya de ce nouveau voyage, en lui donnant encore 
l'assurance qu'il le choisirait pour être l'archevêque 
d'Haïti. A quelques modifications près, le concordat arrêté 
et signé était le même que celui de 1-802. Mais la cour de 
Rome n'en voulut point; et en mars 1857, l'évêque En- 
gland reparut au Port-au-Prince avec un nouveau bref du 
Saint-Père Grégoire XVI qui le nommait « vicaire aposto- 
o lique, administrateur de l'Eglise d'Haïti, attendu qu'il 
» n'était pas possible de faire un concordat dans la situa- 
» tion où se trouvait cette Église^, etc. » 

Boyer persista dans sa résolution de refuser un vicaire 
apostolique ne relevant que du pape, et voulut que la Ré- 
publique d'Haïti fut traitée par la cour de Rome, à l'égal 
des autres Etats catholiques. ïl chargea le sénateur B. 
Ardouin de notifier son refus et sa volonté à l'évêque En- 
gland qui en demeura fort affligé, dans l'intérêt, disait-il, 
de lareligion catholique etdubien qui pourrait résulterpour 
Haïti par son admission, son intention étant de seconder 
les vues du Président en établissant de suite un séminaire 
pour y élever de jeunes haïtiens. Après avoir eu divers en- 
tretiens avec le Président qu'il trouva inflexible, le révérend 
évêque retourna à Charleston, d'où il se proposait d'écrire 






256 études suit l'histoire d'haïti. 

au Saint-Père, pour essayer d'aplanir les difficultés. Il es- 
pérait même y parvenir en démontrant la nécessité de ne 
pas abandonner le peuple catholique d'Haïti à l'influence 
des cultes protestant et méthodiste, qui comptaient déjà de 
nombreux adeptes dans son sein; mais ce pieux évêque 
ne reparut plus à Haïti et décéda à Charleston quelque 
temps après. 

Dans l'intérêtrdé la religion catholique que professe la 
grande majorité du peuple haïtien; dans l'intérêt de ce 
peuple lui-même, de sa civilisation, de son avenir tout en- 
tier, il faut regretter que la cour de Rome se soit montrée 
si tenace clans ses idées préconçues, de vouloir tenir Haïti 
dans un état exceptionnel en se refusant à conclure avec 
elle un concordat quelconque. ïl y avait déjà un siège dio- 
césain établi dans la partie de l'Est et dont Léon XII avait 
étendu la juridiction sur toute l'île; ce siège était vacant 
par la mort de l'archevêque de Santo-Domingo ; la transla- 
tion que désirait Boyer n'était pas une chose nouvelle, 
car, lorsque Pie VII conclut le concordat de 1802,, il y eut 
en France d'anciens diocèses supprimés et enclavés dans les 
nouveaux sièges épiscopaux : pourquoi donc n'aurait-il pas 
été possible à Grégoire XVI de transférer cet archevêché à 
Pétion ou au Port-au-Prince et d'y mettre en place un évè- 
ché? La capitale de la République, siège du gouvernement 
politique, devait être aussi le siège du prélat auquel les au- 
tres auraient été soumis ; c'était une convenance que la 
splendeur de la religion réclamait, et elle n'a pu échapper 
à la cour de Rome. Mais cette cour parut vouloir se ratta- 
chera la disposition de la constitution de 18-16 qui, accor- 
dant au Président d'Haïti la faculté de lui demander « la 
» résidence dans la République d'un évêque pour élever 
» de jeunes haïtiens à la prêtrise, » semblait autoriser 



[I83i] CHAPITRE Y. , 257 

l'envoi par elle d'un ôvêque in pàrtibus revêtu de la qualité 
de vicaire apostolique. Au fait, la constitution n'avait dis- 
posé ainsi, que dans l'incertitude où l'on était alors de l'é- 
poque où toute l'île serait réunie sous la même loi. Dès 
février 1822, cela n'avait plus de raison d'être; à plus forte 
raison à partir de 1824 où Léon XÏI fit comprendre à l'ar- 
chevêque de Santo-Domingo qu'il devait administrer toute 
la République. 

Il est fort probable que l'évêque England aura contribué 
à ces idées regrettables, par celles qu'il manifesta après la 
rupture des conférences de 1851. il avait remarqué aussi 
l'art 48 delà constitution disant que : « la religion catholi- 
que, apostolique et romaine, étant celle de tous les haïtiens, 
est celle de l'Etat, » et il avait voulu un article spécial du 
concordat auquel il consentait, pour renforcer cette décla- 
ration qui était peut-être convenable en 1816, mais qui 
n'avait plus le cachet de la vérité en 1834, puisque diffé- 
rens autres cultes chrétiens s'étaient déjà introduits en 
Haïti. Il laissa entrevoir encore que la cour de Rome, en 
faisant un concordat avec la République, basé sur celui de 
1802, craindrait de notre part l'adoption aussi de « la loi 
organique des cultes, » en date du 18 germinal anx, parce 
que nous puisions naturellement notre législation en toutes 
matières dans celle de la France. Il se prononça formelle- 
ment contre la loi du code civil sur le divorce et contre 
certains articles du code pénal, lorsqu'il voulait que le 
Président d'Haïti prît l'engagement de faire abroger ces 
dispositions. En somme, si le légat du Saint-Père parut 
un prélat respectable à tous égards, il parut aussi pousser 
son zèle catholique un peu trop loin. 

Quant à Boyer, on ne peut lui reprocher d'avoir voulu 
que son pays fût placé sur le même rang que les autres pays 



238 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

catholiques, que le chef de l'Etat eût les mêmes attribu- 
tions que les autres chefs de gouvernement, dans les affaires 
religieuses et dans les relations de la République avec la 
cour de Rome. À cette époque, et jusqu'en 1857, il n'était 
pas satisfait de ce que le ministère français ne se pro- 
nonçait pas encore à l'égard de ses dernières propositions 
de 1855, et il soupçonnait ce gouvernement (nous croyons 
avec quelque raison) d'entraver nos négociations avec le 
Saint-Père, par cela même que le roi Louis-Philippe sem- 
blait peu disposé à se décider de faire un traité politique 
avec nous, tel que le désirait la nation entière *. Dans une 
telle pensée, le Président ne pouvait que tenir davantage à 
la conclusion d'un concordat, d'une convention quelconque 
avec la cour de Rome. On aurait réglé l'état de l'Église haï- 
tienne, on lui aurait donné des évêques soumis à un ser- 
ment envers la République, et non pas un seul, semblable 
à M. de Glory, vicaire apostolique relevant directement d a 
Pape, et prétendant bientôt, comme lui, être indépendant 
de toutes manières de l'autorité du gouvernement, pour 
vouloir exiger l'abrogation de telles ou telles lois jugées 
« contraires à la doctrine et à la discipline de l'Eglise uni- 
verselle, » ainsi que le disait l'évêque England. Et quand 
même le gouvernement viendrait ensuite à adopter une loi 
organique des cultes, basée sur celle de la France, aurait-il 
mal fait? La liberté des cultes étant décrétée dans la cons- 



1 Eu 1 838, me trouvant à Paris pour l'échange des ratifications des ti aités de cette année, 
M. le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur, me fit l'honneur de m'inviter à dîner. 
Il saisit cette occasion pour me demander les motifs qui avaient empêché nos arrange-' 
mens avec la cour de Rome : je les lui dis. Il me répliqua : « A présent, si le Président 
» d'Haïti veut réclamer les bons offices du gouvernement du Roi, il lui sera facile de 
» les conclure. » Je lui répondis : « Je ne crois pas que le Président le veuille mainte- 
» nant, car la cour de Rome l'a dégoûté de tout arrangement avec elle. Mais s'il le vou- 
» lait, il me semble, Monsieur le comte, qu'il pourrait s'adresser directement au Pape, 
» Haïti étant reconnue indépendante et souveraine par la France. — Sans doute, et je ne 
» vous fais cette offre de service que par amitié pour votre pays. » 



[185-4] CHAPITRE V. 239 

titiilion même, n'exigeait-elle pas des « garanties » contre 
l'esprit d'intolérance trop souvent montré par les ministres 
d'une religion aspirant à être « celle de l'État? » Les que- 
relles de Pie VII avec l'empereur Napoléon, en dépit du 
concordat de 1802, avertissaient qu'il fallait se tenir en 
garde avec la cour de Rome, qui ne renonce jamais à des 
idées d'envahissement sur l'autorité temporelle, quand elle 
le peut ' . 

Tels furent les motifs de Boyer pour insister dans celles 
qu'il jugeait utiles pour son pays. — Nous parlerons plus 
tard de l'apparition d'un nouveau légat envoyé encore par 
Grégoire XVI, et de ce qui fut convenu entre lui et le gou- 
vernement, mais qui resta, malheureusement aussi, à l'état 
de simple projet. 

En mars de cette année, le secrétaire d'État publia deux 
avis : l'un pour rappeler aux administrateurs de finances 
et aux directeurs de douanes, les dispositions cle la loi sur 
cette administration, concernant les fraudes que tentaient 
toujours les commerçans, et auxquelles connivaient trop 
souvent, il faut le dire, certains directeurs ou leurs em- 
ployés; l'autre, pour faire cesser un abus aussi préjudicia- 
ble au fisc. Depuis l'établissement des consulats, l'admi- 
nistration avait d'abord permis aux consuls généraux de 
France et d'Angleterre, d'introduire, sans payer les droits, 
des choses à leur usage personnel. Insensiblement, les au- 
tres agents consulaires, tous négocians cosignataires, 
obtinrent aussi la même faveur pour de menus objets; mais 
ils finirent par vouloir importer des marchandises, du vin 
surtout, en grande quantité, en prétendant que c'était pour 

1 Voyez tout ce que rapporte M. Thiers à ce sujet, dans son Histoire du Consulat et de 
l'Empire. 



210 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hAITI. 

leur usage personnel. L'avis du secrétaire d'État prévint 
que dorénavant tous les consuls, sans distinction, ne pour- 
raient jouir d'aucune faveur à cet égard. Presque en même 
temps, le Président adressait aux commandans d'arrondis- 
sèment une circulaire pour leur enjoindre d'exercer une 
police sévère dans les ports ouverts, afin d'empêcher la 
contrebande, principalement dans le transbordement frau- 
duleux qui s'opérait de nuit, de marchandises étrangères 
que recevaient ainsi les caboteurs du pays '. 

Le 14 avril, la session législative fut ouverte par le Pré- 
sident d'Haïti. Il prononça le discours d'usage, en annon- 
çant à la Chambre des communes des projets de lois sur 
divers objets, notamment sur le mode à observer dans 
l'élection des représentai. « Telles sont, en partie, les 
» améliorations réclamées par le bien public, et pour les- 
» quelles je crois pouvoir compter, de votre part, sur un 
» franc et loyal concours. » Il entretint la Chambre des me- 
sures prises pour assurer le progrès de l'agriculture, de 
l'industrie, et pour garantir à l'Etat l'intégrité de ses reve- 
nus. Un paragraphe de ce discours fit allusion aux rapports 
de la République avec la France, «qui étaient clans le même 
état d'incertitude; » mais en disant que les relations com- 
merciales avec ce pays continuaient. toujours et seraient 
constamment protégées. « Le gouvernement ne déviera ja- 
» mais de la voie que l'honneur prescrit : la loyauté, la 
» bonne foi et la fermeté caractériseront toujours ses 
» actes. » 

Milscent, élu président, répondit au nom de la Chambre 



1 « Lus négociai) s veulent toujours que leur intérêt particulier soit la régie de l'État, 
« et ne connaissent du Lieu public que leur gain. » — Mémoires du duc de Saint-Simon. 
. Que de plaintes injustes les commercans, étrangers et nationaux, n'onl-ils pas formulées 
contre Boyer ! En 1834-, la contrebande était pratiquée sur une large échelle, au Poit-au- 
Princc même : qui la faisait au détriment du fisc ?... 



|185l] CHAPITRE V, C 2iï 

par un discours où elle rendit témoignage des efforts de 
Boyer en faveur du bien public, en lui exprimant l'admira- 
tion dont elle était pénétrée, la reconnaissance et l'atta- 
chement que lui portait la nation. Mais ce discours disait 
aussi : « que plus un chef de gouvernement obtient des 
» éloges, plus ces éloges lui imposent de nouveaux de- 
» voirs. » La Chambre promettait enfin de la franchise, 
de la loyauté et du zèle dans les travaux dont elle allait 
s'occuper. Cinq jours après, elle lui envoya une adresse 
qui paraphrasait ce discours et dont le but principal était 
de répondre au paragraphe de celui du Président concer- 
nant la France. « Quelle que soit, dit-elle^ la cause qui re- 
» tarde l'accord politique que nous désirons franchement, 
» le salut de la patrie sera votre loi suprême, et notre 
» appui le devoir le plus sacré. » 

Le 15, la Chambre prit connaissance du message que 
lui avait adressé le Sénat, le 17 septembre 1855 après la 
clôture de sa session, avec le décret que ce corps rendit 
alors sur la protestation de H. Dumesle etD. Saint-Preux, 
demandant la convocation de la haute cour de justice. Elle 
fit insérer ce décret clans le Bulletin des lois. Deux colonels, 
élus sénateurs l'année précédente , n'avaient pas accepté 
cette dignité : elle pourvut à leur remplacement sur la 
proposition des candidats faite par le Président d'Haïti. 
Elle rendit successivement, sur sa proposition, les lois / 

suivantes : /hyfit** 4 

1° La loi électorale, prescrivant l'âge de 25 ans pour j0 iù^ 
être électeur, pourvu que le citoyen jouît de ses droits ci- 
vils et politiques, et qu'il fût d'ailleurs, ou propriétaire, 
ou industriel, ou fonctionnaire, ou employé public. 

2° La loi sur la contrainte par corps, pour dettes civiles 
ou commerciales, quelle que fût la somme, applicable par 

T. x. 16 



242 études sur l'histoire d'haïti. 

un jugement du tribunal compétent. Les sexagénaires et 
les mineurs en étaient exempts en matières civiles ; mais 
en matières commerciales aucune distinction d'âge n'en 
exemptait le commerçant. Des délais furent fixés pour 
l'exercer contre les débiteurs, à raison de la somme due. 
Le créancier n'était pas tenu de nourrir le débiteur empri- 
sonné : il ne pouvait exercer la contrainte par corps deux 
fois pour la même dette. 

5° La loi sur la responsabilité des fonctionnaires et em- 
ployés de l'administration des finances. Tous leurs biens, 
de quelque nature qu'ils fussent, devenaient le gage pri- 
vilégié de l'État, à compter du jour de leur entrée en fonc- 
tion : les immeubles étaient frappés d'une hypothèque 
générale, sans qu'il fût besoin de prendre inscription. Les 
prévaricateurs étaient soumis au jugement des tribunaux 
criminels, sans assistance du jury, et ils étaient passibles 
des travaux forcés ou autres peines moins fortes. 

4° Une nouvelle loi sur l' organisât] on de la Chambre 
des comptes, abrogeant celle de 1826, réduisant ses mem- 
bres à trois, au lieu de cinq, et quatre employés, et éten- 
dant ses attributions. 

5° Un nouveau code pénal militaire en six lois, abro- 
geant celui de 1 805 et l'arrêté du Sénat de 1807 jusqu'alors 
en vigueur, adoucissant les peines et les graduant d'une 
manière plus raisonnée. 

6° Une nouvelle loi sur l' organisation des conseils mili- 
taires , abrogeant aussi celle de 1805 et maintenant les 
conseils d'administration dans les corps de troupes, créés 
en 1820 pour juger les simples cas disciplinaires, et les 
conseils de révision créés en 1807. 

7° La loi n° I e1 ' du code_ de procédure civile, réglant 
mieux qu'en 1826 la procédure par devant les tribu- 



[1854] CHAPITRE V. 245 

naux de paix, en attendant la révision entière de ce 

8° La loi sur la régie des impositions directes, distin- 
guant ce qui était dans les attributions du pouvoir exécutif 
et dans celles de la Chambre des communes en matière 
d'impôts % conformément aux observations faites par le 
Sénat l'année précédente et à l'accord existant entre 



eux 



La Chambre des communes vota ensuite, d'après sa 
propre initiative, la loi annuelle des patentes et une nou- 
velle sur l'impôt foncier, mises toutes deux en rapport avec 
la précédente sur la régie. Le Président d'Haïti lui envoya 
les comptes généraux rendus par le secrétaire d'Etat 
pour 1855, dont ce grand fonctionnaire fut déchargé; et 
par leur examen, la Chambre, reconnaissant sans doute 
que les recettes s'effectuaient aussi bien que possible^ que 
les dépenses ne reposaient que sur les lois et qu'elles ten- 
daient chaque année à atteindre la plus stricte économie ; 
la Chambre n'insista plus auprès du Sénat pour lui deman- 
der un budget réellement inutile avec un gouvernement 
comme celui de Boyer, qui se faisait un mérite de dépenser 
le moins qu'il pouvait 2 . 

Deux jours après l'ouverture de la session, la Chambre 
reçut du grand juge une dépêche par laquelle il lui trans- 
mettait les pièces d'une information judiciaire faite à Jéré- 
mie, à la requête du ministère public de ce ressort, à propos 

1 Toutes ces lois et celles gui furent votés en 1835, avaient été préparées par une. 
grande commission de fonctionnaires dirigée par Inginac. Cliacun émit ses opinions avec 
la plus complète indépendance. Il est vraiment à regretter que la constitution de 181 6 n'ait 

pas institué un Conseil d'État dans le même but, et qui eût pu avoir d'antres attributions . /) A, 
non moins utiles à la marche de l'administration en général: déjeunes auditeurs (nous 
l'avons déjà dit) s'y seraient formés pour la pratique des affaires publiques. 

2 En 1832, les dépenses pour l'habillement et l'équipement des troupes s'élevèrent à la 
somme de 295,569 gourdes ; en 1834, à 91,141 gourdes : — en 1832 pour leurs rations ( à 
206,997 gourdes ; eu 1834, â 155,940 gourdes, etc. 



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244 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

du meurtre commis sur la personne du citoyen M. Laforèt 
par le représentant J. Roche, de cette commune, qui, n'ayais t 
pu être saisi sur-le-champ, s'était tenu caché et était ensuite 
parti pour l'étranger. La Chambre renvoya ces pièces à son 
comité de l'intérieur pour en faire un rapport. A la séance 
du 9 mai, ce rapport fut présenté par Latortue, au nom du 
comité qui constata les faits survans : 

Par suite d'inimitié entre Laforèt et Roche, le premier 
étant monté sur un cheval et armé de sabre et de pistolets, 
rencontra son adversaire, sans armes, dans les rues de Jéré- 
mie, le renversa sous son cheval et le fouetta, sans pitié, de 
sa cravache. Roche forma une plainte et obtint la condam- 
nation de Laforêt, à deux années d'emprisonnement, par le 
tribunal correctionnel. Laforêt se pourvut en cassation et 
ne subit pas la peine : le jugement fut annullé pour vices 
de formes et l'affaire renvoyée au tribunal des Cayes pour 
être de nouveau jugée. Le 28 octobre 1855, Laforêt pré- 
tendit que dans la nuit précédente Roche avait tenté de l'as- 
sassiner en lui tirant des coups de fusil ; et il forma sa plainte 
au ministère public, mais sans en fournir la preuve. Il était 
encore armé et monté sur un cheval ; il déclara à ce magis- 
trat et aux autres autorités de Jérémie, qu'il resterait ainsi 
armé par rapport à son adversaire. Or, un témoin déclara 
qu'en sortant de chez ces diverses autorités, Laforèt lui dit 
que son intention était de trancher la tête de Roche ; menace 
qu'il avait d'ailleurs proférée auparavant, au dire d'autres 
témoins qui en avaient prévenu son adversaire. Dans l'a- 
près-midi du 28 octobre, Roche le vit venir à cheval, tout 
armé, et s'arrêter devant une maison contigué à la sienne, 
causant avec une dame. En ce moment, Roche s'arma d'un 
fusil ayant baïonnette et chargé à deux balles; il sortit de 
sa demeure, et, presque à bout portant, il lira le coup ; les 



[1834] CHAPITRE V. 245 

balles atteignirent Laforêt en pleine poitrine. Ne se conten- 
tant pas de ce coup mortel, Roche le frappa à la figure avec 
la crosse du fusil, au moment où le cadavre tomba à terre ; 
puis il s'enfuit et se cacha. 

D'après ces faits, la Chambre suivit les dispositions de la 
constitution en appelant le représentant Roche, par un 
mandat de comparution, à se présenter dans son sein pour 
être entendu, huit jours au moins avant la clôture de la 
session. Le 12 juillet, étant convaincue de son départ pour 
l'étranger, la Chambre : « Considérant qu'il est constant 
» que ledit Joseph Roche a contrevenu à la loi, en désertant 
» du territoire de la République, et a, en passant à l'étran- 
» ger, renoncé à sa qualité de citoyen d'Haïti, et conséquem- 
» ment à celle de représentantde la nation ; — par ces mo- 
» tifs, la Chambre, sans apprécier la culpabilité principale 
» dudit J. Roche, déclare qu'il y a lieu à appeler son sup- 
» pléant à le remplacer 1 . » 

Telle fut l'échappatoire adoptée par la Chambre des com- 
munes, sur la proposition de ses avocats, Milscent, Lator- 
lue, etc., pour éviter de nouveau le renvoi de l'un de ses 
membres par-devant la haute cour de justice ; car J. Roche 
était un coutumax qui aurait dû être jugé par cette cour, 
suivant la constitution. Mais si jamais cette institution pa- 
rut mal conçue dans la révision de 1816, ce fut vraiment à 
l'occasion de cette triste affaire. S' imagine- t-on, en effet, 
la réunion de quinze juges au moins pris dans les huit tri- 
bunaux civils delà République, pour décider du sort d'un 
accusé volontairement expatrié, après avoir commis un 
crime ordinaire? Néanmoins, le motif donné par laChambre 
pour prononcer sa déchéance comme représentant, n'était 



1 Bulletin des lois, no 3.— J. Roche, réfugié à Saint-Thomas, y passa plusieurs annép. c 
Accablé de misère, cet infortuné devint fou -et mourut dans cette île. 



246 études sur l'histoire d'haïti. 

pas fondé. J. Roche avait contrevenu, il est vrai, à la pro- 
clamation dû Président d'Haïti, du 9 janvier 1832, en pas- 
sant à l'étranger'sans passeport émané de lui ; mais il n'avait 
pas « abandonné la patrie dans un danger imminent, » pour 
être considéré comme ayant perdu sa qualité de citoyen 
d'Haïti ou y avoir renoncé ; son cas n'était que celui d'un 
coutumax, fuyant la justice qui devait en connaître. 

En même temps, la Chambre s'occupa d'une autre affaire. 
Réunie extraordinairement le 24 avril, elle prit connais- 
sance d'un article inséré par M. Courtois sur sa Feuille du 
Commerce, n° 16, du 20. Latortue et plusieurs autres en 
firent ressortir toute la malignité envers la Chambre dont ce 
condamné était mécontent, pour avoir rejeté sa singulière 
demande l'année précédente. Quelques représentans opi- 
nèrent pour que le gouvernement fût invité « à supprimer 
» ce journal; » d'autres, pour que cet éditeur fût dénoncé 
au grand juge, afin qu'il ordonnât au ministère public de le 
poursuivre en police correctionnelle. J. Depa^ seul, opina 
pour considérer cet article offensant « comme du fatras^, » la 
Chambre devant garder le silence à ce sujet. Mais elle adopta 
les deux autres opinions en dénonçant le fait au grand juge. 
Elle lui adressa un message, « le requérant de faire pour- 
» suivre par qui de droit, en son nom et à telles fins que de 
» raison, ledit diffamateur dont elle demande que la feuille 
» soit supprimée 1 . » 

Il en résulta que, poursuivi par le ministère public, 
M. Courtois fut de nouveau condamné à une année d'em- 
prisonnement , pour outrage commis envers la Chambre 
des communes. Le tribunal ne prononça pas la suppression 
delà Feuille du Commerce, la loi n'ayant pas prévu le cas 1 . 

1 Bulletin des lois, n° % 

2 Peu de temps après, M. Courtois fut mis en liberté par oulre de Boyer. Son journal 
publiait chaque jour dos complaintes sur son emprisonnement. 



[1854] CHAPITRE V. 247 

Par suite de celle rendue sur la responsabilité des fonc- 
tionnaires de l'administration des finances, le secrétaire 
d'Etat ordonna la vérification de toutes les caisses publi- 
ques ; et cette mesure dut se répéter à l'avenir tous les trois 
mois, par une commission formée d'autres fonctionnaires 
et des membres des conseils des notables. Le Président lui- 
même publia un règlement sur l'administration des douanes, 
pour y mettre plus d'ordre et de régularité dans les opéra- 
tions de cette partie essentielle du service public. 

De nouvelles difficultés survenant incessamment dans la 
partie de l'Est, à l'occasion de la loi rendue le 8 juillet 1824 
sur les propriétés de cette partie, principalement dans les 
campagnes ; et Boyer ne voulant pas renoncer aux idées qui 
avaient présidé au vote de cette loi, dans un but fiscal pour 
réunir au domaine public beaucoup de terres, il se vit néan- 
moins forcé de rendre une proclamation, le i 1 août, par 
laquelle il accordait aux propriétaires ou usufruitiers un 
délai indéfini pour exécuter les dispositions de cette loi, 
lesquelles exigeaient l'arpentage coûteux des terrains possé- 
dés par eux. Vainement il expliqua la nécessité de les bor- 
ner, à l'instar des propriétés rurales de la partie occidentale 
de la République : les habitans de l'Est ne purent être con- 
vaincus, et les choses continuèrent ainsi. 

Au mois de juillet, les citoyens du Port-au-Prince, sur 
l'invitation de l'un d'entre eux, M. P. Jeanton, formèrent 
une « société contre l'incendie, » avec l'autorisation du 
gouvernement, et firent venir de Paris des pompes à feu 
dans ce but. La cotisation volontaire se fit avec facilité et un 
zèle louable ; mais, malheureusement, on s'était adressé à 
un fabricant de pompes d'un nouveau système qui ne 
réussit pas. au gré des sociétaires, et leur entreprise ne sub- 
sista pas longtemps. 




248 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. 

Depuis 1823, une industrie lucrative avait pris naissance 
sur les ri\>es de l'Artibonite : — la coupe, l'exploitation 
des bois d'acajou. Des forêts vierges et immenses existaient 
dans les communes de Hinche, de Banica, de Saint-Michel 
de l'Atalaya", de Las Matas, etc., de ce bois précieux, et 
jusqu'alors les habitans de ces lieux, ceux des autres com- 
munes que traverse le fleuve haïtien, ne pensaient pas à en 
tirer parti pour le commerce ; ils croyaient que cette indus- 
trie, séculaire dans la partie de l'Est, était réservée aux ha- 
bitans de Santo-Domingo,de Puerto-Plate,etc. Une circon- 
stance fortuite amena le citoyen J. C. Débrosse, résidant 
aux Gonaïves, à réfléchir sur la possibilité d'utiliser les 
eaux de l'Artibonite pour portera son embouchure dans la 
mer, les billes d'acajou que l'on produirait dans les commu- 
nes citées ci-dessus; d'autres rivières y avant leurs affluens, 

- 
devaient concourir aussi à créer cette industrie ; ce sont le 

Guayamuca, les Canas,leMarcassita, le Todomondo, le Ma- 
taya, etc. Plein de cette idée heureuse, M. Débrosse se mit 
à l'œuvre, et bientôt, après des peines infinies néanmoins, 
il jeta dans l'Artibonite une centaine de billes dont la plus 
grande partie fut perdue , car il ne parvint à réunir que 
15 à son embouchure. Son entreprise avait réussi toute- 
fois ; dans ce premier essai il avait acquis l'expérience 
nécessaire pour la continuer plus fructueusement, et il 
réussit mieux. Il ne tarda pas à avoir, sinon des concurrens, 
du moins des imitateurs dans les citoyens J. Verna, Samuel 
Dupré, Bataille, Milieu Zamor, Alix Rossignol, Basquiat, 
P. Dessert, Lewis Pouilh, Dubuisson, etc. 

Tous réussirent, comme leur devancier, à activer la pro- 
duction nouvelle née sur les bords de l'Artibonite; et c'est 
avec une orgueilleuse satisfaction que nous citons leurs 
noms, car ces enfans d'Haïti ont prouvé que leurs sembla- 



[ J 854] CHAPITRE V, 249 

blés sont capables de moissonner les richesses de son sol fer- 
tile. A leur imitation, des étrangers se sont adonnés éga- 
lement aux coupes d'acajou; les commerçans ont fourni aux 
uns et aux autres les moyens nécessaires, et des millions de 
billes ont été exportées du pays depuis cette époque. Cette 
industrie a donné de la valeur aux propriétés circonvoisi- 
nes où l'on abat les arbres ; les hattiers ont augmenté leurs 
troupeaux de bestiaux pour fournir des boeufs de trait em- 
ployés à transporter l'acajou aux bords des rivières; de 
nombreux ouvriers ont trouvé un emploi utile ; les denrées 
cultivées sur les habitations ont eu un nouveau débouché 
qu'elles n'avaient pas auparavant; enfim, l'Etat a vu ac- 
croître ses revenus parles droits d'exportation prélevés sur 
l'acajou ; il a pu tirer aussi des sommes considérables pour 
le bois coupé sur les terrains appartenant au domaine. 
Voilà le fructueux résultat de la louable entreprise d'un 
Haïtien. 

Le gouvernement, voulant tirer parti de tous le bois 
d'acajou qui abonde dans les îles de la Gonave et de la 
Tortue, appartenant entièrement au domaine, le 10 jan- 
vier de cette année le secrétaire d'Etat publia un avis qui 
offrit cette entreprise à qui produirait la proposition la 
plus avantageuse; et, le lendemain, un autre avis invita les 
débiteurs retardataires à payer au trésor public ce qu'ils 
devaient pour avoir coupé des acajoux sur les terres du 
domaine dans les communes de l'Est. Il y avait trop de 
difficultés dans l'actualité, pour que le premier avis eût 
l'effet désiré ; les deux îles de la Gonave et de la Tortue 
n'étant pas habitées, il ne s'y trouvait aucune culture de 
vivres nécessaires à l'alimentation des nombreux ouvriers 
qui devraient s'y transporter pour la coupe des arbres ; il 
faudrait faire trop de frais pour en apporter de la grande 



2oO ÉTUDES SUR L HISTOIRE D'HAÏTI. 

île; il eût fallu en faire beaucoup plus pour y avoir 
des bœufs de trait indispensables dans une telle entre- 
prise. 

Les idées du gouvernement étant alors tournées vers ces 
grandes exploitations qui fructifiaient par le haut prix de 
l'acajou à l'étranger, un avis du secrétaire d'Etat essaya de 
réglementer l'autorisation accordée aux navires étrangers 
d'aller se charger de ce bois sur les côtes; et trois semaines 
après, un arrêté du Président retira cette autorisation, 
non-seulement pour réserver aux caboteurs Haïtiens le 
transport du bois dans les ports ouverts, mais parce que les 
cosignataires des navires étrangers profitaient de l'autori- 
sation pour faire débarquer en contre bande des marchan- 
dises exotiques ; tel fut du moins un des motifs allégués 
dans l'arrêté présidentiel. Il se présenta cependant des cas 
où, sur les côtes du voisinage de Santo-Domingo surtout, 
il était prouvé que les caboteurs ne pouvaient enlever d'é- 
normes billes, à cause de la faible capacité des bâtimens 
servant au cabotage. 

Deux autres arrêtés du Président ordonnèrent, l'un, la 
prompte confection déjà ordonnée du cadastre des biens 
domaniaux, lequel ne fut jamais entièrement exécuté; — 
l'autre, que les particuliers qui occupaient sans titre des 
terrains du domaine dans les campagnes, seraient tenus de 
les affermer de l'administration ou d'en faire l'acquisition 
dans le délai d'un mois, sous peine d'être évincés. Un 
troisième arrêté détermina les jours de fêtes légales pen- 
dant lesquels les bureaux publics seraient fermés. C'étaient 
d'abord les fêtes nationales établies par la constitution, — 
celles de l'Indépendance, de l'Agriculture et de la Naissance 
de Pétion, puis les Dimanches, *les Jeudi et Vendredi Saints, 
la Fête-Dieu, la Saint-Jean, la Saint-Pierre , la Toussaint, 



[1855] CHAPITRE V. 251 

le jour des Morts, et la Noël; et, enfin, clans chaque pa- 
roisse respectivement, le jour de fête patronale. 

Le gouvernement avait raison de se préoccuper d'aug- 
menter les ressources financières de la République, par les 
actes que nous venons de citer. Le Président ayant fait 
adresser de nouvelles propositions, en 1853, au ministère 
français, devait s'attendre que d'un moment à l'autre les 
relations diplomatiques pourraient se renouer clans le but 
de les examiner au moins ; car les intéressés à l'indemnité 
et les porteurs des obligations de l'emprunt de 1825 ne 
cessaient d'adresser aux chambres législatives des pétitions 
pressantes à l'effet d'être payés. ' 

A la fin de 185% M. Dupetit-Thouars, capitaine de vais- 
seau, commandant la corvette la Créole, fut expédié et ar- 
riva au Port-au-Prince dans le mois de janvier. Cet officier, 
ancien colon de Saint-Domingue, avait déjà rempli, on doit 
se le rappeler, une mission secrète auprès de Boyer en 1 821 . 
Cette fois, il venait ouvertement réclamer d'abord les 
4,848,905 francs dont le trésor français avait fait l'avance 
pour le payement de deux échéances cle l'emprunt, et pren- 
dre ensuite des renseignemens exacts sur la situation finan- 
cière de la République, qui prétendait être « si pauvre , » 
que son gouvernement n'avait offert que 45 millions pour 
solde cle l'indemnité, payables en 45 années, étant obligé 
cle reprendre le service de son emprunt. 

Dans une audience qu'il obtint de Boyer, aussitôt son ar- 
rivée, M. Dupetit-Thouars reçut la promesse d'être payé 
« de suite » des avances du trésor français. C'était cle bon 
augure pour cet officier. Mais il n'y avait au trésor haïtien 
qu' environ un million cle gourdes en papier-monnaie ; le 
gouvernement ne pouvait décemment les offrir. Boyer 



252 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

chargea le secrétaire d'Etat Imbert de voir les négocians 
de la capitale, à l'effet d'obtenir d'eux des traites sur les 
places d'Europe en faveur du trésor français, en payement 
des droits de douanes à acquitter par eux, ou en échange 
du papier-monnaie qu'il y avait à la caisse. Aucun de ces 
commerçans ne put satisfaire aux désirs manifestés par 
M. Imbert qui, il faut le dire pour la vérité historique, 
étant constamment opposé, sans éclat néanmoins, aux vues 
de Boyer, ne se donna guère de peine à ce sujet. Le véri- 
table homme d'État, celui qui se dévouait sans cesse dans 
le gouvernement avec un zèle patriotique, pour trouver le 
moyen de sortir d'une difficulté présente^ le secrétaire gé- 
néral Inginac, fut chargé par le Président de s'occuper de 
cette affaire. 

M.E. Lloyd, qu'on a déjà vu figurer dans ce volume^, se 
trouvait heureusement au Port-au-Prince en ce moment. Le 
secrétaire général pensa que sa maison seule pouvait tirer 
le gouvernement de cet embarras 1 . Ayant des affaires im- 
portantes avec les banquiers Reid, ïrving etC e , de Londres, 
M. Lloyd consentit à donner à la République une « lettre de 
» crédit » sur eux, pour « garantir » au gouvernement 
français le remboursement de ses avances, à la condition de 
recevoir du trésor haïtien, successivement, les sommes né- 
cessaires en papier-monnaie, qu'il emploierait sur les places 
du pays à l'achat de cafés ou autres denrées, dont la vente 
en Europe produirait l'équivalent de ce qu'il faudrait comp- 
ter au trésor de France. Au moyen de cet arrangement, par 
un contrat écrit, MM. Reid^ ïrving et C « répondraient de 
» payer les 4,848,905 francs. » M. Lloyd fit observer néan- 

1 Ce fut à M. Alexis Dupuy, Haïtien (fils de l'ancien baron Dupny, du Nord), et associé 
de M. E. Lloyd, que le général Inginac s i adressa d'abord ; il se prêta avec un vrai pa- 
triotisme à dégager Boyer de sa promesse. — Voyez les Mémoires d'Inginac, pages 90 
et 91. Par manque de souvenir, il a parlé de ce fait comme passé en 1837. 



|1835J CHAPITRE Y. 255 

moins que cette opération devait nécessairement exiger du 
temps; car il ne lui serait pas possible d'accaparer toutes 
les denrées avec les sommes que le trésor haïtien pouvait lui 
donner, sans nuire à son propre commerce et à celui des 
autres négocians, qui avaient besoin d'effectuer des retours 
pour les marchandises importées en Haïti. 

Telle était la seule combinaison qui se présentait pour 
dégager le gouvernement de l'offre qu'il avait faite, dès 
1 855, et que Boyer venait de renouveler, de rembourser 
« immédiatement » les avances du trésor français. En sa 
qualité de négociant, M. Lloycl recevant des fonds, les em- 
ployant à l'achat de denrées; faisant vendre ses denrées en 
Europe pour en verser le prix dans la banque de Londres, 
devait nécessairement jouir des commissions d'usage dans 
le commerce, et les banquiers, encaissant des fonds et les 
versant au trésor français, devaient prélever aussi les com- 
missions qui reviennent à la nature de leurs opérations. Tout 
fut précisé entre la maison Lloyd et C e et le général Inginac, 
clans un projet de contrat. Mais lorsque ce dernier apporta 
ce projet à Boyer, il se récria contre ce qu'il appelait « des 
» exigences » de la part de ces négocians. Il déclara alors 
qu'il ne voyait pas d'autre moyen de faciliter le payement 
de la dette nationale, — indemnité et emprunt, — que de 
faire payer « en monnaies étrangères » les droits à l'impor- 
tation des marchandises en Haïti. On se rappelle, sans doute, 
que M. le baron Pichon en avait, le premier, fourni l'idée; 
qu'il avait engagé le gouvernement à la mettre à exécution; 
mais le Président, en faisant cette déclaration, prétendait 
que cette idée appartenait à lui seul, sa regrettable vanité 
ne lui permettant pas d'avouer qu'elle lui avait été suggérée 
par l'agent français ' . Quoi qu'il en soit, il finit par consen- 

1 Je dis ce qui s'est passé en ma présence. Le général Inginac, connaissant le carac- 



251 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D'HAÏTI. 

tir à ce que le contrat fût passé entre le secrétaire d'État 
Imbert et la maison E. Lloycl et C°; Biais en stipulant que 
cette maison et les banquiers Reid, Irving et C e prélève- 
raient « les commissions d'usage, » ce qui revenait au même, 
que de les détailler par des chiffres pour chaque opération 1 . 
La « lettre de crédit » fut donnée au gouvernement qui la 
remit à M. Dupetit-Thouars. M. Lloyd intervint auprès de lui 
avec le contratTerf mains, pour lui prouver qu'il pouvait 
l'accepter en toute sûreté. 

Mais cet officier avait une autre mission, celle de s'en- 
quérir des ressources de la République. La lettre de crédit 
lui prouvait déjà qu'elles étaient fort bornées. Le Président 
avait nommé une commission pour conférer avec lui à ce 
sujet, et le convaincre de leur exiguïté ; elle était présidée 
par le général Inginac et composée des. sénateurs J. F. Les- 
pinasse, Viallet etB. Ardouin. Les conférences eurent lieu 
en l'hôtel du secrétaire général. M. Dupetit-Thouars qui, 
dans sa première mission de 1821, avait entendu parler de 
sommes fabuleuses laissées par H. Christophe et dont la 
République aurait profité, piein de cette idée, croyait diffi- 
cilement à ce que la commission lui disait de la situation 
financière du pays. Le général înginac fut alors assez bien 
inspiré^, dans l'une des séances, pour écrire une lettre, en 
sa présence, à l'archiviste de la Chambre des communes 
afin d'avoir, séance tenante, tous les comptes généraux 

tére assez soupçonnent du Président lorsqu'il s'agissait de quelque affaire d'argent, avait 
prié le sénateur J.-F. Lespinasse et moi, de nous rendre chez lui pour assister à nu en- 
tretien qu'il eut avec M. E. Lloyd, au sujet de la lettre de crédit et de l'arrangement y 
relatif. Ensuite il nous engagea à aller avec lui an palais, afin de témoigner au Président 
qu'il avait discuté les intérêts de l'État, 

1 M. E. Lloyd et son associé A. Dnpny durent se rendre au palais, afin de se faire 
entendre et de terminer l'arrangement avec Boyer personnellement. Le contrat fut passe 
le 11 janvier ; In secrétaire d'État s'y réserva'la faculté d'expédier directement à MM. Reid, 
Irving et Cic, des sommes en traites sur l'Europe ou en espèces monnayées que l'Etat 
allait avoir par la loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères. 



[1855] CHAPITRE V. 253 

rendus parle secrétaire d'État depuis 1818 jusqu'à 1855. 
Ces documens furent de suite apportés et mis sous les yeux 
de M. Dupetit-Thouars, à qui la commission fit reconnaître 
notamment, que le trésor recueilli en 1820 n'était pas aussi 
considérable qu'on l'avait cru à l'étranger. 

Mais il était impossible à l'agent français de parcourir 
clans cette séance tous ces chiffres durant seize années ; le 
sénateur B. Ardouin proposa à ses collègues de lui confier 
ces comptes généraux, pour en prendre connaissance à bord 
de la Créole, ce qui fut accepté. M. Dupetit-Thouars en fit 
même prendre copie par les jeunes officiers sous ses ordres, 
et eut la loyauté de l'avouer à la commission, quelques jours 
après., en lui disant qu'il était maintenant « convaincu » 
de la vérité des assertions du gouvernement haïtien sur 
l'exiguïté des ressources de la République, et qu'il se ferait 
un devoir d'éclairer son gouvernement à ce sujet. Il lui ap- 
portait, en effet, les preuves les plus palpables dans les co- 
pies qu'il avait fait faire 1 . 

A son retour en France, il fit un rapport très-étendu sur 
la situation d'Haïti. 11 dit comment le peuple avait mal ac- 
cueilli l'ordonnance de 1825, à cause de ses clauses et de 
la quotité de l'indemnité, supérieure à la somme dont on 
était convenu en 1824; que Boyer avait compromis sa po- 
pularité; que des conspirations avaient été ourdies contre 
lui | que le pays était plutôt misérable qu'aisé, car il n'y/ 
avait point de fortunes. Enfin, il conclut en exprimant l'opi- 
nion qu'il étQitjuste de réduire la dette de l'indemnité, de 
1 20 millions à 60, en accordant des délais à la République 
qui avait encore son emprunt à payer, etc. 2. 

1 «Eu 1835, M. A. Dupetit-Thouars revint d'Haïti avec des documents qui permirent au 
gouvernement d'apprécier la véritable, situation de notre ancienne colonie. » — M. Le- 
pelletier de Saint-Rémy, tome 2, pages 70 et 71 . 

2 J'ai eu connaissance de ce rapport, en 1838, par la communication qu'en firent 
MM. de Las Cases et Baudin, aux plénipotentiaires Haïtiens qui traitaient avec eux. 



M^ 



256 ÉTUDES SUR LHISTOIRE d' HAÏTI. 

Il est probable que M. Dupetit-Thouars avait eu connais- 
sance de la proposition qu'avait faite, en 1851, la commis- 
sion présidée par M. le comte Laine; mais lorsque lui, 
intéressé h l'indemnité, il concluait ainsi, le gouvernement 
français ne pouvait que porter son attention sur cette affaire. 
En conséquence, une nouvelle commission., présidée par 
M. le comte Siméon, fut chargée d'examiner les documens 
financiers apportes par M. Dupetit-Thouars, son rapport, 
les états du commerce de la France avec Haïti, les corres- 
pondances diplomatiques entre les deux gouvernemens; 
d'entendre les colons, etc., et d'éclairer la question. Cette 
commission conclut comme la précédente 1 . 

En juin 1856, M. Thiers, ministre des affaires étrangères 
et président du conseil, émit à la tribune des deux cjiam- 
bres, à propos d'une pétition de colons, une opinion très- 
modérée à l'égard d'Haïti. Il était d'avis que les indemni- 
taires nommassent un syndicat qui serait chargé de discuter 
leurs intérêts et de s'entendre avec le ministère sur ce qu'il 
y aurait à faire. Mais, remplacé en septembre de la même 
année par M. le comte Mole, il laissa à cet homme d'Etat 
le soin de terminer ce litige déjà si long, de la seule ma- 
nière qui fût digne de la France 2 . Néanmoins, nous croyons 
que le gouvernement français voulut voir rembourser défi- 
ni tivemeut les avances faites par le trésor, avant de se déci- 
der à envoyer une mission à Haïti. Cette mission n'eut lieu 
que dans les derniers mois de 1857, la maison E. Lloyd et 

1 Voyez l'ouvrage de M. Lepellelier de Saint-Rémy, tome 2, page 71. 

2 Quand je vins à Paris, eu '1836, pour cause de santé, Boyer me chargea de prendre 
des informations sur les dispositions du gouvernement français envers Haïti. Je vis 
M. i. Laffitte et M. le comte de Laborde à ce sujet. Ce dernier me ménagea l'honneur d'un 
court entretien avec M. le comte Mole, ministre des affaires étrangères et président du 
conseil, qui voulut bien me dire qu'il espérait terminer ce litige à la satisfaction des 
deux pays. M. Thiers avait d'ailleurs admis lajaéccssité d'une réduction du solde de l'in- 
demnité ; c'est ce que me dirent JIM. de Laborde et Lafâlte, et j'en avisai le Président par 
une lettre datée de Paris, le 22 juillet. 



[1855] CHAPITRE V. 257 

G ie ayant mis environ deux ans à exécuter le contrat qu'elle 
avait fait avec le gouvernement haïtien : pendant ce temps, 
les banquiers Reicl, Irving et C i0 opéraient successivement 
des versemens au trésor de France 1 . 

Aussitôt que le contrat eut été passé entre le secrétaire 
d'État et la maison E. Lloyd et C'% et pendant les confé- 
rences entre la commission présidée par le secrétaire général 
et M. Dupetit-Thouars, Boyer adressa au Sénat le message 
suivant : 

« Port-au-Prince, le 11 janvier 1855, an 52 e de 
l'indépendance. 
» Citoyens sénateurs, 

» L'article 158 de la constitution statue que « les rela- 
» tions extérieures et tout ce qui peut les concerner, appar- 
» tiennent au Président d'Haïti. » Mais l'article précédent 
155, en établissant la sanction du Sénat pour la validité des 
traités de commerce, d'alliance et de paix, conclus par le 
chef du pouvoir exécutif, a voulu par cela même qu'il y eût 
une parfaite harmonie de principes entre ces deux pouvoirs; 
car autrement la divergence de vues pourrait souvent com- 
promettre les rapports politiques d'Haïti avec l'étranger. 
C'est donc pour remplir, autant qu'il dépend de moi, l'in- 
tention de notre pacte fondamental et pour donner au Sénat 
une preuve de la confiance que je place dans les lumières 
et dans le patriotisme de ses membres, que j'ai jugé devoir 
lui adresser en communication les derniers documens re- 
latifs aux négociations entamées, depuis 1855, avec le gott- 



1 Au 31 décembre 1835 ces banquiers avaient déjà versé 1,000,000 francs. Au 20 no- 
vembre 1837, la somme versée s'élevait à 4,488,000 francs, et il ne restait plus qu'un 
solde de 360,905 francs. Ces chiffres prouvent que le gouvernement haïtien avait à cœur 
d'éteindre cette dette particulière : il avait fait expédier des sommes importantes en mon- 
naies étrangères, au commencement de 1837. A Londres, M. Irving me dit positivement 
que le gouvernement français attendait cette liquidation pour traiter avec la République, 
et de là j'en avisai le Président par une lettre do. 1o août 1836. 

T. X. \1 



258 ÉTUDES SUR l' HISTOIRE d' HAÏTI. 

vernement de S. M. le Roi des Français, pour parvenir à 
fixer, d'une pari, la réduction que nous avons demandée de 
la dette contractée pour l'indemnité, et, d'une autre part, 
à régler, à déterminer dans un traité d'amitié et de com- 
merce, fait sur des bases convenables, tout ce que l'ordon- 
nance du 17 avril 1825 renferme de vague ou d'ambigu au 
sujet de la reconnaissance, par la France, de l'indépen- 
dance de la République, comme Etat libre et souve- 
rain. 

« Pour mettre le Sénat mieux à même d'apprécier la 
communication qne je lui fais par la présente, je joins ici 
à la dépêche que le gouvernement haïtien vient de rece- 
voir du gouvernement français, sous la date du 25 octo- 
bre 1854: 1° celle que nous lui avions adressée le 
25 mai 1855; 2° sa réponse du 31 juillet suivant; 5° enfin, 
notre réplique du 51 octobre même année, qui sert de mo- 
tif à la mission de M. le capitaine de vaisseau Dupelit- 
Thouars. Entre autres questions dont traite la dépêche mi- 
nistérielle du 25 octobre 185-4, vous remarquerez, citoyens 
sénateurs, celle qui se rapporte à une avance de fonds 
faite, dans le temps^ par le trésor de France pour le service 
de l'emprunt d'Haïti : le payement de cette avance étant 
distinct de celui qui se rattache à l'indemnité dont nous 
réclamons la réduction, et intéressant plus particulière- 
ment l'honneur national, je n'ai pas hésité cle me résigner 
à des sacrifices pour y faire face : l'envoyé du gouverne- 
ment français s'en retournera porteur de traites ou lettres 
de crédit d'une valeur égale à la somme avancée. 

« Le gouvernement haïtien fera également tous ses ef- 
forts pour reprendre le plus tôt possible le service arriéré de 
son emprunt. 

« Quant au reste de l'indemnité, la prudence et la né- 



[1835] CHAPITRE V. 259 

cessité d'obtenir les garanties que nous avons jusqu'ici vai- 
nement demandées pour la reconnaissance explicite de 
notre indépendance, nous commandent d'en subordonner 
la liquidation à la conclusion du traité dont il a été parlé 
plus haut : le simple bon sens indique qu'Haïti ne peut pas 
s'épuiser en sacrifices pour l'entière libération de cette 
dette politique, sans avoir préalablement obtenu les garan- 
ties pour lesquelles elle a consenti de la souscrire. 

« Tels sont, citoyens sénateurs, les développemens que 
j'ai cru utile de consigner ici pour vous communiquer toute 
ma pensée. Je réclame maintenant le concours de votre opi- 
nion motivée pour être éclairé sur la ligne de conduite qu'il 
convient le mieux de suivre en cette occurrence. Si, toute- 
fois, ce qu'à Dieu ne plaise, il fallait un jour défendre les 
droits de la République, en repoussant une agression, à la 
suite des prétentions ou des exigences inadmissibles, ma 
détermination connue est invariable ; mais la pensée du 
Sénat, manifestée sur ce point dans sa réponse, me serait 
également satisfaisante. 

» J'ai l'honneur, etc., Signé: Boyer. » 

Le Sénat prit connaissance de ce message, à huis-clos, et 
y répondit par celui qui suit, adopté à l'unanimité. 

« Maison nationale, au Port-au-Prince, 
le 15 janvier 1855, etc. » 
« Président, 
« Le Sénat a l'honneur de vous accuser réception de votre 
message en date du 1 1 de ce mois, par lequel vous lui avez 
transmis en communication divers documens relatifs aux 
négociations entamées par le gouvernement haïtien avec le 
gouvernement français^ depuis le mois de mai 1855 : votre 
message ayant encore pour but de réclamer du Sénat le 
concours de son opinion motivées pour être éclairé sur la 



260 études sur l'histoire d'haïti. 

ligne de conduite qu'il convient le mieux de suivre dans 
l'état actuel de ces négociations. 

» Sensibles à cette marque de confiance que vous donnez 
au corps politique qui concourt avec le pouvoir exécutif à 
régler les rapports d'Haïti avec l'étranger; pénétrés des 
importantes obligations qu'un tel pouvoir impose, et jaloux 
de contribuer, en de telles occurrences, avec le chef de 
l'État au maintien de l'honneur national et à la défense des 
plus chers intérêts de la nation, nous consignons dans ce 
présent message cette opinion que vous réclamez. 

» Et d'abord, Président, le Sénat éprouve le besoin de 
vous adresser les justes éloges que vous méritez, pour la 
dignité avec laquelle le gouvernement haïtien a agi dans 
cette correspondance diplomatique. Il ne doit pas moins 
vous féliciter de la détermination que vous avez prise, de 
réclamer une réduction des charges immenses qui pèsent 
sur notre pays. 

» Mais, si le Sénat ne s'est pas mépris sur le sens des dé- 
pêches du ministère français, il semble que son intention 
serait de replacer Haïti sur le terrain de l'ordonnance du 
17 avril 1825, et c'est avec satisfaction que le Sénat a re- 
connu que vous avez déclaré, que de cet acte vague et am- 
bigu, il ne subsiste que le solde à fixer de l'indemnité pécu- 
niaire en faveur de la France. Car, en effet, Président, après 
la mesure prise par Votre Excellence de faire cesser, au 
51 décembre 1850, le demi-droit stipulé pour le commerce 
français, le gouvernement haïtien ne saurait pas revenir sur 
une pareille concession, sans méconnaître son devoir; et le 
gouvernement français ne doit pas non plus penser que les 
ports d'Haïti n'ont été légalement ouverts au commerce 
qu'en vertu de sa permission. - 

t> C'est ce qui nécessite donc indispensablement un traité 



[18351 CHAPITRE V. 261 

entre Haïti et la France, pour fixer désormais les rapports 
politiques entre les deux pays, et afin d'effacer à jamais ce 
que l'ordonnance de 1825 renferme de vague à l'égard de 
la reconnaissance de l'indépendance nationale. Un tel traité, 
indépendant de la convention financière qui réglera le solde 
de l'indemnité et le délai accordé pour le payer, est telle- 
ment important pour l'honneur du peuple haïtien, qu'il 
doit être la condition sine quâ non de l'accomplissement des 
obligations d'Haïti envers la France : telle est l'opinion du 
Sénat. 

» Mais il ne devait pas en être ainsi, par rapport aux 
avances que le trésor royal de France fit, dans le temps, 
pour le service l'emprunt contracté en 1825 par la Répu- 
blique ; le Sénat approuve donc les sacrifices que V. E . s'est 
vue obligée de faire pour payer la somme réclamée par M. le 
capitaine de vaisseau Dupetit-Thouars, au nom de son gou- 
vernement, et il verrait également avec plaisir les efforts du 
gouvernement haïtien pour reprendre le plus tôt possible 
le service arriéré de cet emprunt contracté sous la foi de 
l'honneur national. 

» De telles dispositions vous font déjà pressentir, Prési- 
dent, le vœu du Sénat et son opinion à l'égard de la préten- 
tion qu'élève aujourd'hui le cabinet français pour le règle- 
ment de ce qui a trait à cet emprunt. La République ne 
saurait souffrir que la France intervienne dans les affaires 
qu'elle a contractées avec des particuliers; et lorsque la 
France n'agit pas ainsi à l'égard d'autres pays, ce serait té- 
moigner qu'elle veut placer Haïti dans un cas exceptionnel, 
et cela même serait une injure. 

» En résumant donc les opinions émises plus haut, le Sé- 
nat pense que le gouvernement haïtien doit persister dans 
les propositions qu'il a faites au gouvernement français, par 



262 ETUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

la dépêche du 25 mai i 855, et qui tendent : — 1° à réduire 
le solde de l'indemnité à 45 millions de francs; — 2° à 
payer cette somme en 45 ans, en se réservant de la payer 
plus tôt si les ressources du pays en donnent la possibilité ; 

— 5° à régler ce payement par une convention linancière ; 

— 4° à obtenir un traité d'amitié et de commerce sur le pied 
respectif de la nation la plus favorisée, pour régler les rap- 
ports politiques entre les deux pays. 

Mais, Président, si, contre l'attente du Sénat et l'espoir 
que le gouvernement français sera guidé par le sentiment 
d'une honorable politique, des prétentions ou des exigences 
inadmissibles venaient à surgir de ces négociations, et qu'il 
fallût repousser une injuste agression, le devoir du gouver- 
nement haïtien ne saurait être douteux; et, en mettant notre 
confiance dans la justice de l'éternelle Providence qui a su 
nous inspirer des sentimens assez généreux pour entre- 
prendre l'œuvre de la réhabilitation de notre race et de 
notre émancipation nationale, nous nous abandonnerions 
encore aux chances d'une lutte glorieuse où les Haïtiens, 
quoique désireux de la paix, retrouveraient la puissante 
énergie qui les fit vaincre pour vivre libres et indépen- 
dans. 

» Au surplus, Président, le Sénat aime à se reposer sur la 
haute prudence et la sagesse que V. E. a toujours déployées 
dans le cours glorieux de son administration, pour défendre 
les intérêts et l'honneur du peuple qui lui a confié ses desti- 
nées; et, en transmettant à V. E. les documens qu'il avait 
reçus en communication, le Sénat vous renouvelle l'assu- 
rance, Président, que vous le trouverez constamment dis- 
posé à marcher en harmonie avec vous. 

» Le Sénat a l'honneur, etc. — Signé : N. Viallet,/)res«- 
dent; Pierre André etB. Ardouin, secrétaires; G. Georges, 



[1855| CHAPITRE V. 265 

Rigaud, Béchet, J.-P. Oriol, N. Piron, J.-G. Castor, B. Au- 
digé, J.-J. Dieudonné, Frémont et Gupidon. » 

En conséquence de cet accord entre les deux pouvoirs, 
le Président fit remettre à M. Dupetit-Thouars une dépêche 
en réponse à celle dont il avait été porteur : le gouverne- 
ment haïtien persistait dans ses propositions de 1853. 

A l'ouverture de la session législative qui eut lieu dans la 
première quinzaine du mois d'avril, Boyer exposa la situa- 
tion paisible de la République à l'intérieur, en manifestant 
son espoir de réussir à régler ses rapports avec la France 
de la manière la plus conforme aux intérêts de la nation, par 
suite de la mission de M. Dupetit-Thouars à laquelle il fit 
allusion. Il déclara aussi à la Chambre des communes qu'il 
allait lui proposer diverses lois réclamées par les besoins 
publics. En effet, depuis plusieurs années les tribunaux 
avaient signalé successivement au grand juge des lacunes, 
des imperfections dans divers codes publiés en 1826, les- 
quelles étaient en partie le résultat de la précipitation qu'on 
avait mise dans leur confection. L'organisation judiciaire, 
l'administration des douanes, etc., nécessitaient également 
des réformes ou des améliorations. 

Mais la Chambre des communes, trouvant sans doute que 
Boyer prouvait trop d'optimisme dans ce qu'il avait dit de 
la situation intérieure, se réserva de lui manifester son opi- 
nion à cet égard. Elle le fit dans une adresse du 24 avril 
qu'elle lui fit porter par une députation de sept membres. 
Dans cet acte, elle débuta en lui offrant « l'hommage de la 
» gratitude de la nation pour la constance avec laquelle il 
» persévérait à lui procurer le bonheur. » Elle rendit jus- 
tice « à son zèle patriotique, à ses lumières et à la pureté de 
» ses intentions et de ses principes, » Elle lui dit que son 



264 études sur l'histoire d'haïtt. 

discours à l'ouverture de la session actuelle « procurait un 
» nouvel aliment à l'espérance générale, et que flattée et 
» honorée de la franchise et de la loyauté dont il avait usé 
» envers elle, elle se croyait obligée à son tour de s'entre- 
» tenir avec lui à cœur ouvert. Il est certain, Président, 
» poursuivi t-elle, que les ressorts du corps politique ve- 
» nant aboutir dans vos mains par une tendance nécessaire, 
» V. E. peut, mieux que personne, saisir l'ensemble des 
» intérêts publics. Néanmoins, l'entière connaissance qu'elle 
» peut acquérir de l'état des choses n'est pas tout à fait dé- 
» pendante de l'exactitude et de la fidélité que ses agents 
» mettent dans les rapports qu'ils ont avec elle. Les repré- 
» sentans de la nation, disséminés sur les divers points du 
» territoire et ayant des relations d'intimité avec les ci- 
» toyens, sont aussi à portée de recueillir des renseigne- 
» mens et des observations qui, étant confiés à la médita - 
» tion du génie régulateur de la République, peuvent 
» produire des résultats utiles pour toute la société... Les 
» difficultés qui paralysent quelquefois la marche de l'ad- 
» ministration des affaires publiques proviennent moins de 
» X imperfection de nos lois que de X incurie des fonction- 
» naires qui sont chargés de leur exécution. Cernai existera 
» jusqu'à ce que lespeines attachées à leur négligence rece- 
» vront une juste application. » — Puis, la Chambre parla 
de la culture « du café qui s améliorait chaque jour, et qui 
» avait besoin d'être protégée et soutenue; » de la culture 
« des cannes à sucre qui ne paraissait pas devoir prospérer 
» en Haïti ; du commerce, seconde source de la prospérité 
» publique, qui perdait chaque jour de ses avantages ; » et 
à ce dernier égard, « la contrefaçon de la monnaie nationale, 
» X inégalité dans les moyens .d'importation et d'exporta- 
» tion, la substitution commerciale des grandes villes, aux 



[1855] CHAPITRE V. 265 

» bourgs, » étaient signalées comme des causes de dépé- 
rissement. « Votre sollicitude toute paternelle doit reposer 
» sur ces grands objets, » disait la Chambre en terminant 
son adresse 1 . 

Cet acte nous semble prouver, de la part de ce corps, une 
préoccupation par rapport à ce qu'on disait dans le public : 
que la 4 e législature s'était montrée « passivement obéis- 
» santé » en excluant de son sein H. Dumesle et David 
Saint-Preux en 1833, J. Roche en 1 834 ; car l'Opposition 
était vivace, à la capitale comme ailleurs, et elle reprochait 
aux représentans ces déchéances de leurs collègues. En te- 
nant le langage qu'on trouve dans son adresse, elle voulait 
faire preuve d'indépendance. 

Sans doute, il y avait moins à dire de l'imperfection des 
lois en général, que de leur inexécution fréquente dans bien 
des cas; mais comment obtenir Imparfaite exécution de ces 
lois avec les fonctionnaires qui, en général aussi, étaient 
des hommes qui avaient bien mérité de la patrie par leurs 
services, qui étaient plus ou moins influens dans le pays, 
et que le gouvernement ne se croyait pas en droit de ré- 
voquer, malgré X incurie que la Chambre signalait de leur 
part et qui provenait plutôt de leur inaptitude à comprendre 
les formes légales? Alors, aurait-il été juste de les punir? 
Parmi les représentans eux-mêmes qui votaient les lois 
chaque année, combien ne s'en trouvait-il pas qui, jouissant 
d'une considération méritée dans leurs communes, ou ne 
les comprenaient pas, ou auraient été de forts mauvais exé- 
cuteurs? Et puis, si la culture du café, notre principal pro- 

1 Bulletin des loin n° 2, Milscent, principal rédacteur de cette adresse, avait été admis 
à faire part de ses idées à la commission de fonctionnaires qui prépara la révision des 
codes et des autres lois, en 1834 ; mais il s'en était retiré pour avoir été combattu sur des 
points essentiels : de là cette adresse ainsi formulée. L'amour-propre ou la présomption a 
toujours joué un grand iôle dans les affaires de notre chère patrie. 



266 études sur l'histoire d'haïti. 

duit, « s'améliorait chaque jour, » c'est une preuve que 
cette culture était « protégée et soutenue; » à cet égard, 
les nombreuses circulaires de Boyer aux commandans d'ar- 
rondissement témoignaient de sa sollicitude pour l'agri- 
culture en général. Si la canne à sucre n'était pas cultivée 
comme le café, c'est que sa culture est plus difficile et exige 
plus de travailleurs réunis sur une même habitation : or, la 
tendance des travailleurs était de s'isoler avec leurs familles 
sur les petites propriétés qu'ils acquéraient, ou des particu- 
liers ou du domaine public. Si le commerce souffrait par les 
causes indiquées par la Chambre, le gouvernement ne pou- 
vait pas en être responsable. Qui était suspecté d'introduire 
et de mettre en circulation la fausse monnaie dans le pays, 
sinon des comme rçans étrangers et nationaux des villes? Si 
le commerce des grandes villes l'emportait sur celui des 
bourgs, n'était-ce pas une chose toute naturelle, le résultat 
d'une population plus forte 1 ? Il y avait, disait la Chambre, 
inégalité entre l'importation et l'exportation; mais la faute 
était imputable à tout le monde. On consommait plus qu'on 
ne produisait, au-delà de ses revenus, surtout dans les villes 
ou bourgs; et tel spéculateur en denrées de ces lieux excitait 
souvent les producteurs des campagnes à la consommation 
de marchandises étrangères dont ils n'avaient réellement 
pas besoin, en leur faisant des avances pour s'assurer leurs 
récoltes de plusieurs années. Combien parmi eux ne se sont 
pas ruinés par ces avances inconsidérées? 

Concluons donc de ce langage « à cœur ouvert, » et des 
observations ci-dessus, que la Chambre des communes ne 
pouvait guère convaincre Boyer et le porter à renoncer à sa 
quiétude. Au reste, il n'aimait pas, comme la plupart des 

1 En cela, la plupart des représentais prêchaient pour leurs paroisses i parmi ciu, 
. beaucoup étaient commer.Qans, spéculateurs en denrées, etc. 



[1835] CHAPITRE V. 267 

chefs de gouvernement, à entendre dire que « les choses 
» vont mal : » presque tons sont optimistes 1 . 

ïl aurait porté « les représentais de la nation » à l'être 
comme lui, s'il ne les négligeait pas tant, il faut l'avouer : 
en cela, il avait un grand tort. Cette législature ne fut pas 
plus que la seconde, qui élimina aussi plusieurs de ses 
membres, l'objet de ses attentions personnelles. Boyer 
semblait vouloir s'isoler des représentans, pour faire penser 
au public qu'eux seuls étaient responsables de ces actes in- 
constitutionnels. Ils ne le voyaient que les dimanches, dans 
la matinée, à l'audience générale des fonctionnaires; car, 
dans la semaine, le Président était presque toujours sur ses 
habitations de la plaine. II invitait rarement à dîner un petit 
nombre de personnes; les ministres, n'ayant que leurs 
maigres émolumens, ne pouvaient le faire eux-mêmes 2 . ïl 
n'y avait pas de soirées au palais, dans lesquelles un homme 
aussi sociable, aussi séduisant que l'était Boyer, aurait pu 
exercer une influence utile à la marche des affaires, à son 
gouvernement, en satisfaisant l'amour-propre de ceux qui y 
auraient été admis : ministres, sénateurs, représentans, 
magistrats, fonctionnaires de tous les ordres, pères et mères 
de famille. Les hommes sont partout les mêmes; ils sont 
sensibles à ces égards, à ces attentions des chefs qui les 
gouvernent et qui sont placés pour donner une sage direc- 
tion à la société. Si ces chefs s'isolent volontairement de 
leurs concitoyens pour ne laisser sentir que leur autorité, ils 
finissent par perdre toute influence. Boyer disait souvent : 

1 On prétendait que Louis XY1I1 se distinguait sous ce rapport : il aimait qu'on lui dit 
que tout allait fort bien. 

1 11 faut cependant excepter le secrétaire général Inginac qui s'efforçait de le faire : 
il n'est pas un seul étranger de distinction, venu au Port-au-Prince, qu'il n'ait fêté, et 
bien souvent des fonctionuaires publics des autres lieux étaient invités à dincr avec lui ; 
et il était loin d'être riefae I 



268 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

« Je ne demande rien pour moi, mais tout pour la patrie. » 
Chacun savait, en effet, que c'était cette patrie qu'on servait 
et non pas lui; mais il n'est pas moins vrai que, pour bien 
la servir lui-même, il avait besoin de s'entourer de dévoue- 
mens, d'exercer de l'influence sur les esprits par la persua- 
sion. Les actes d'un gouvernement ne suffisent pas pour 
convaincre de ses bonnes intentions, il faut encore employer 
ces moyens qui agissent sur l'esprit public. 

Que le lecteur veuille bien nous pardonner ces digres- 
sions, car nous les croyons utiles comme étude de mœurs, 
et nécessaires pour faire comprendre tout ce qui contribua 
au renversement de Boyer du pouvoir 1 . 

Maintenant, faisons connaître les diverses lois votées dans 
cette session, d'après l'ordre de leur promulgation par le 
pouvoir exécutif. 

1° Celle sur les douanes, qui n'établit aucune distinction 
à l'importation et à l'exportation, entre les navires étran- 
gers et les nationaux. Le tarif du droit fixe à l'importa- 
tion fut plus élevé que dans la loi de \ 827. 

2° Celle sur les conseils de notables, définissant mieux 
que par le passé leurs diverses attributions. 

5° Celle sur l'organisation judiciaire, maintenant les tri- 
bunaux établis précédemment et rédigée avec une meil- 
leure entente de la matière. 

4° Celle sur les arpenteurs publics, réglant leurs opé- 
rations^ les tarifant et précisant la responsabilité attachée 
à leurs actes. 

5° Celle sur la régie des impositions directes, comblant 
des lacunes échappées à la loi de 1854-. 

6° Celles sur les patentes et sur l'impôt foncierpour 1856. 

1 Pétion était plus accessible que lui; on pouvait le voir dans la journée, à toute 
beure : le soir, il y avait cercle de fonctionnaires et de citoyens autour de lui. 



[1835] CHAPITRE V. 269 

7° Celles des n° 2 à 9, complétant le nouveau code de 
procédure civile où le législateur fit entrer diverses dis- 
positions du code français qui avaient été élaguées dans 
le code de 1826, pour mieux assurer la marche de la 
procédure. 

8° Celle sur le payement des droits d'importation en 
monnaies étrangères., d'or ou d'argent, suivie d'un ta- 
bleau comparatif de ces monnaies et prenant pour base la 
monnaie d'Espagne : cette loi ayant pour but principal, 
on peut dire unique, d'assurer le payement de la dette en- 
vers la France 1 . 

9° Celles formant le code d'instruction criminelle, ap- 
portant diverses modifications à celui de 1826, notam- 
ment en ce qui concerne le jury, et exceptant plusieurs ca- 
tégories de crimes de sa compétence, pour n'être plus jugés 
à l'avenir que par les tribunaux criminels. 

10° Celles formant le code pénal, substituant une gra- 
dation mieux entendue entre les diverses peines, surtout 
en ce qui avait rapport aux vols dont les moindres de- 
venaient justiciables de la justice de paix, sous la qualifi- 
cation de larcins. 

La Chambre des communes et le Sénat eurent ainsi une la- 
borieuse session ; et malgré l'opinion émise par les représen- 
tans sur les lois en général, ils ne purent se dissimuler le 
besoin que l'on avait d'améliorer celles énoncées ci-dessus. 

Par une circulaire du 5 décembre, adressée aux doyens 
des tribunaux civils par le grand juge, il fut prescrit qu'à 

\ Cette loi fut promulguée le 14 juillet; elle était exécutoire au 1" octobre, pour 
les navires venant des lies ou du coutinent d'Amérique ; au 1 er janvier 1836, pour ceui 
venant d'Europe ou d'autres contrées. Ne croyant pas devoir avouer le vrai motif de 
cette mesure, Boyer avait dit dans son message a la Chambre, a qu'elle était nécessaire 
en vue d'améliorer le système monétaire du pays. » On verra ce que produisit, 
en 1837, cette déclaration, prise pour prétexte par ceui qui désiraient l'abrogation de 
a loi. 



270 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

l'avenir, tout postulant à la charge de défenseur public 
devait lui présenter, pour en obtenir la commission, deux 
certificats : l'un, constatant sa moralité, l'autre, sa capa- 
cité, après un examen subi soit pardevant les membres 
du tribunal, soit pardevant trois défenseurs publics déjà 
commissionnés et désignés par le doyen. Ce fut'un moyen 
imaginé, en l'absence d'une faculté de droit dans le pays : 
auparavant, le gouvernement nommait à cette charge qui- 
conque désirait l'obtenir, sur une simple pétition. 



1S3G. — Prorogation de la session législative au S août. — Circulaires du Président 
d'Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés 
dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d'État 
est déchargé de sa gestion financière en 18.35. — Plusieurs lois sont votées et promul- 
guées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les 
électeurs à nommer les représentons de la Se législature. — Conspiration ourdie au 
Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général 
Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspi- 
ration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d'Isidor Gabriel, colonel des carabiniers 
de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du 
jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — 
Mort du général Léo qni est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président 
à l'ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la 
Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d'État de sa gestion en 1836, 
et vote les lois d'impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui 
était de celle du Président d'Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l'un de 
ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l'abrogation de la 
loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères., discussion qu'elle 
occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui 
demande la suspension de cette loi : une députation l'apporte àBoyer qui lui repond 
qu'il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l'occasion de la Saint- 
Pierre , sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la 
Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur les 
causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officie) 
annonçant que le Sénat a rejeté les lois d'impôts votées par la Chambre. — Le Prési- 
dent ordonne au secrétaire d'État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois 
précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de nota- 
bles à ce sujet. — * Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de 
vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages 
entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France 
et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient de 
Haïti. 



La tranquillité dont la République jouissait depuis plu- 
sieurs années, surtout depuis que l'Opposition avait été 
exclue de la Chambre des communes^ devait faire de 1 856 
une de ces époques heureuses pour Haïti. Mais comme, en 



272 études sur l'histoire d'haïti. 

politique, tout est action et réaction, ce calme profond était 
le précurseur d'un grave événement et d'agitations nuisibles 
à la prospérité du pays. C'était encore de la Chambre des 
communes que ces agitations allaient sortir, au renouvelle- 
ment de la législature : son adresse au pouvoir exécutif, 
qu'on a lue au chapitre précédent, prouvait que désormais 
ce pouvoir serait l'objet de ses remontrances. 

En attendant le moment d'en parler, citons, comme tou- 
jours, les actes les plus remarquables du gouvernement; 
car il en est beaucoup que nous devons nécessairement 
omettre, parce qu'ils sont purement administratifs. 

Le 2 février, une proclamation du chef de l'État prorogea 
la session législative au 8 août suivant. Le motif de cette 
prorogation était l'espoir qu'il avait, que le gouverne- 
ment français se fût décidé à entrer dans un arrangement 
définitif avec la République avant cette époque, et il se ré- 
servait d'en entretenir la 4 e législature qui allait terminer 
son mandat dans cette session. 

Dans le même mois de février, le Président crut devoir 
lui-même adresser une circulaire aux tribunaux civils^ pour 
leur expliquer les motifs des changemens introduits dans la 
procédure civile, par le nouveau code, lesquels change- 
mens n'avaient eu lieu, en grande partie, que sur leurs 
propres observations. Il leur recommanda sur toute chose, 
d'éviter de favoriser Y esprit de chicane des avocats ou défen- 
seurs publics contre lequel il était toujours prévenu (avec 
une certaine raison), afin que l'intérêt des familles n'en 
souffrît pas. Au mois d'avril, Boyer leur adressa une autre 
circulaire dans le même but, par rapport aux nouveaux 
codes pénal et d'instruction criminelle, cette dernière re- 
commandant aux magistrats -de veiller à l'accélération de 
l'instruction des procès faits aux délinquans, à une équi- 



[•1836] CHAPITRE VI. 275 

table distribution de la justice, afin que ces délinquans 
n'eussent pas à supporter d'inutiles lenteurs dans leur situa- 
tion pénible, et que la société elle-même fût satisfaite. 

D'après une contestation survenue entre le directeur gé- 
néral de la poste et le consulat français, le gouvernement se 
vit obligé de faire publier un avis concernant les sacs aux 
lettres apportées de l'étranger. A l'arrivée des navires de 
France, ce consulat s'emparait des lettres et les faisait dis- 
tribuer aux commerçons, au préjudice du fisc. L'avis eut 
pour objet de contraindre les capitaines des navires de 
toutes les nations à remettre leurs sacs à la poste, à les y 
prendre à leur départ, en exceptant de cette mesure la cor- 
respondance officielle des agents consulaires; rien n'était 
plus juste. 

Le 11 août, la session législative fut ouverte. Boyer ex- 
pliqua à la Chambre des communes pourquoi il l'avait pro- 
rogée; il parla de la régularité et de l'économie qui ré- 
gnaient dans toutes les parties de l'administration des 
finances; de l'ordre et de la tranquillité dont le pays jouis- 
sait, « en rendant à cet égard, dit-il, hommage à l'esprit de 
« patriotisme de la grande majorité de la nation. » Et en 
exprimant sa satisfaction du concours qu'il avait trouvé de 
la part de la Chambre, il lui annonça qu'il ne lui propose- 
rait que quelques lois pour coordonner les améliorations 
déjà faites à la législation. 

J. Depa, président delà Chambre, répondit aux paroles 
du chef de l'Etat par le discours le plus concis, se bornant à 
lui donner l'assurance qu'elle marcherait en harmonie 
avec ses vues, rendant justice à sa sollicitude pour le bon- 
heur public et faisant des vœux au ciel pour sa conserva- 
tion. Cette fois, il ne fut pas question d'adresse à présenter 
par la Chambre : elle sembla reconnaître que c'était inutile. 

T. X. 18 



274 études sur l'histoire d'haïti. 

Dès le lendemain, elle reçut du Président les comptes 
généraux pour l'année 1835, et successivement quatre 
projets de loi qui furent votés dans le cours de la session. Le 
secrétaire d'État fut déchargé de sa comptabilité, comme 
il l'avait été dans les années précédentes. On remarqua au 
Bulletin des lois de cette année, les messages du Président 
accompagnant chacun de ses projets, donnant les motifs 
nécessaires pour déterminer la conviction des représentais. 
Ainsi, ils votèrent : 

1° La loi portant amendement au code d'instruction 
criminelle de 1855, afin de simplifier le jugement, à la 
justice de paix, des nombreuses contraventions qui lui 
avaient été dévolues, de ne pas faire souffrir inutilement 
des lenteurs aux délinquans, lesquelles sont toujours une 
aggravation de peines. 

2° La loi sur l'emprisonnement des débiteurs contrai- 
gnablespar corps, dans le même esprit que la précédente, 
portant amendement au titre 14 de la loi N° 4 du code de 
procédure civile, pour diminuer les frais à la charge des 
débiteurs. 

5° La loi portant tarif des frais judiciaires pour tous 
actes faits parclevant les tribunaux de paix., les tribunaux 
civils et le tribunal de cassation, par leurs greffiers, les 
défenseurs publics, etc., à des taux modérés. 

4° La loi qui ferma les ports d'Aquin, de l'Anse- 
d'Eynaud, de Miragoane, de Saint-Marc et du Port-de-Paix, 
lesquels avaient été ouverts au commerce extérieur en 
1852, en donnant cependant au Président d'Haïti la faculté 
d'ouvrir, selon les circonstances, tel de ces ports ou 
autres, dans l'intervalle d'une session à une autre '. 

1 Ces divers ports restèrent fermés en vertu de la loi, et cette mesure y développa 
l'Opposition contre Boyer. Les négociais, tes spéculateurs en denrées, les marchands 



[1857] CHAPITRE VI. 275 

5 Enfin, la loi qui, par l'initiative de la Chambre, pro- 
rogea celles de l'année précédente, sur les patentes et sur 
l'impôt foncier. 

La Chambre des communes utilisa ainsi les trois mois de 
la session et termina son mandat paisiblement. La législa- 
ture qui allait la remplacer était destinée à faire plus de 
bruit, au début de ses travaux et pendant trois années 
consécutives. 

Deux actes de piraterie, par des bâtimens étrangers, 
commis en octobre sur la côte de Neyba, et en novembre 

devant le port de Jérémie, moti vèren t un ar rê té du Présiden t 
d'Haïti qui rendait justiciables « du conseil militaire spécial 
» du Port-au-Prince, ayant attribution du conseil d'ami- 
» rauté, » tous prévenus de ce crime, conformément à la loi 
du 1 er novembre 1814 sur la piraterie. L'arrêté enjoignait 
aux autorités qui les auraient fait saisir, eux et leurs bâti- 
mens, de les envoyer à la capitale afin que les faits fussent 
préalablement examinés par le gouvernement. 

Le 5 janvier 1857, Boyer publia une proclamation rela- 
tive à la formation de la cinquième législature. Il n'avait 
jamais tenu aux électeurs un langage aussi explicite que 
cette fois : c'est qu'il présumait, avec raison, que les oppo^- 
sans mettraient tout en œuvre pour se faire élire représen- 
tais. Aussi bien, ce mandat était plus apprécié chaque jour, z^^^" 
la vie politique se répandait dans la nation depuis quelques J 
années ; la proclamation du Président, du 5 janvier 1852, 
y avait même contribué, quand il s'agissait de laquatrième 

ou marchandes en détail, qui tous comptaient sur la prospérité du commerce direct 
avec l'étranger, furent mécontens d'être forcés de recourir à celui des autres villes 
plus importantes. Depuis l'établissement de la République, il y avait de continuelles 
fluctuations à cet égard : l'administration voyait une contre bande active dans ces 
petits ports et des dépenses onéreuses, par les fonctionnaires qu'il fallait y entre- 
tenir ; l'intérêt privé ne lui savait pas gré de ce qui contrariait ses chances de gain. 



276 études sur l'histoire d'haïti. 

législature. Il pouvait prévoir que Hérarcl Dumesle et David 
Saint-Preux, dont l'exclusion de cette législature n'avait 
pas été sanctionnée par l'opinion publique, feraient tous 
leurs efforts pour être réélus, ainsi que cela se pratique 
dans tous les pays où le régime constitutionnel, parlemen- 
taire, est établi; car leur amour-propre était intéressé à 
faire prononcer cette sorte de protestation par leurs com- 
munes respectives 1 . Ne voulant, comme toujours, employer 
aucun moyen d'influence auprès des électeurs, Boyer se 
bornait à parler à leur esprit : « Sachez, leur clit-il entre 
» autres choses, dans vos élections, distinguer le citoyen 
» modeste, vertueux, sincèrement dévoué à son pays, de 
» celui dont l'intrigue s'agitera pour obtenir votre suffrage, 
» et qui n'y aspire que pour satisfaire sa vanité, peut-être 
» même son ambition. » Il leur rappela enfin « les temps 
3 funestes d'agitations politiques que le pays avait traver- 
» ses miraculeusement, pour leur faire « considérer les 
» fruits heureux de l'union du peuple avec son gouverne- 
» ment, etc. » 



"jl A mon retour de France, le 30 novembre i836, je me rendis de suite auprès de 
Boyer que je trouvai couclié, ayant la fièvre. J'étais porteur .d'une lettre de M. Isam- 
bert pour lui, que je lui remis; il me la fit décacheter et lire, en présence de sa 
femme qui était seule dans la chambre. Après cette lecture, il me donna à décacheter 
cl lire encore une autre lettre qui venait de lui être remise par M. S. Villevaleix : elle 
lui était adressée par Hérard Dnniesle et datée d'Aquin où il s'était rendu. Par cette 
lettre de quatre pages, H. Dumesle lui rappelait toutes les bontés dont il avait été 
l'objet de sa part en diverses circonstances, qu'iJ avait logé chez lui, etc ; ilparla de ses 
principes, de ses opinions politiques qui ne pouvaient avoir pour *but le renversement 
de Boyer, car ce serait vouloir le malheur de. la patrie. Il l'entretint de quelques lettres 
de lui, qu'on avait trouvées dans les papiers de Félix Darfour, en protestant contre toute 
idée d'approbation de la conduite tenue par ce dernier. Enfin, H. Dumesle le priait de 
permettre qu'il vint au Port-au-Prince lui faire sa profession de foi entière, lui renou- 
veler ses sentimens d'attachement. A ces mots, le Président dit : « Je n'en ai nul besoin : 
ii qu'il se conduise en honnête homme, en bon citoyen, c'est tout ce que je désire de lui.» 
Je me permis alors de lui faire observer, qu'il était probable que H. Dumesle serait 
réélu par la commune des Cayes, et qu'il valait mieux, selon moi, le laisser venir, l'en- 
tendre, gagner son concours à la Chambre, par la persuasion, plutôt que de l'y voir 
opposant. Mais Boyer persista dans son refus. 






[1857] CHAPITRE VI. 277 

Pendant que, dans toutes les communes, on se préparait 
à se réunir du 1 er au 10 février pour les élections, dans 
celle du Cap-Haïtien il se tramait une conspiration contre 
le gouvernement; le projet en existait même aupara- 
vant. 

Vers octobre ou novembre 1856, le chef de bataillon 
Bélonie Narcisse, du 29 e régiment, en étant informé, avait 
manifesté son opinion publiquement à ce sujet, en disant : 
qu'il combattrait toute tentative faite pour renverser le 
gouvernement ou seulement porter atteinte à son autorité; 
et il cita nommément le colonel ïzidor Gabriel, commandant 
du régiment des carabiniers à cheval de la garde, comme 
étant l'un des auteurs cle cette conspiration. Il aurait dû 
dénoncer ce qu'il savait au Président lui-même ou aux 
autorités du Cap-Haïtien. Or, ïzidor avait su capter la bien- 
veillance et on peut dire l'attachement de Boyer 1 ; il 
adressa au Président une lettre, se plaignant des propos 
tenus sur lui par B. Narcisse, citant les personnes aux- 
quelles ce dernier avait parlé, en prodiguant au Président 
les assurances les plus chaleureuses cle son dévouement. Il 
le trompait indignement! car B. Narcisse avait raison. Mais 
Boyer, séduit, ordonna au général Léo, commandant de 
l'arrondissement, de réunir un conseil spécial militaire 
pour juger ce chef de bataillon qui avait osé suspecter la 
fidélité éprouvée du colonel. Ses ordres étaient sévères 2 . 
B. Narcisse comparut pardevant le conseil spécial ; il sou- 
tint ses paroles sans pouvoir toutefois fournir la preuve de 



1 Voyez les Mémoires d'Inginac, page 87. 

2 A la page 89 de ses Mémoires, Inginac dit que B. Narcisse avait dénoncé l'a 
conspiration par une lettre adh-ssée au Président, et que celui-ci envoya cette -lettre 
a ïzidor pour qu'il pût le poursuivre en calomnie. Mais nous relatons le fait d'après dos 
notes écrites dans le temps même où il se passa : le souvenir d'Inginac aura confondu les 
cLoscs, six années après. 



278 ÉTUDES SUR LHISTOIRE D'HAÏTI. 

ses assertions. Il fut condamné, comme calomniateur , à 
être dégradé de son rang, et il subit ce jugement avec 
toutes les circonstances propres à le couvrir d'infamie : ju- 
gement prononcé peut-être par des complices de la conspi- 
ration qui existait réellement. Izidor triompha, à la grande 
satisfaction de Boyer qui s'aveuglait sur son compte. 

Cette conspiration paraît avoir été conçue par bien des 
gens, dans le but défaire du département du Nord un État 
distinct de la République, sauf à entraîner dans le mouve- 
ment le département de l'Artibonite, même tous les autres, 
s'il se pouvait, en renversant Boyer de la présidence. Les 
conspirateurs se proposaient de proclamer le général de 
division Guerrier, comme chef de leur criminelle entre- 
prise. 

A cet effet, l'un d'eux nommé Gervais Henri, ancien offi- 
cier du 1 er ou 2 e régiment d'infanterie licenciés pour sédi- 
tion au Cap-Haïtien, en 1821, alla parler de cette conspira- 
tion au général Guerrier qui se trouvait à Saint-Michel, 
l'une des communes de l'arrondissement de la Marmelade 
qu'il commandait. Gervais Henri était envoyé auprès de 
lui par ses complices, afin de le persuader de consentir à 
leur projet. Loin d'y adhérer, le général Guerrier expédia 
de suite un de ses aides de camp auprès de Boyer pour lui 
donner connaissance verbalement de la démarche de Gervais 
Henri. Cet aide de camp arriva au Port-au-Prince, le 22 dé- 
cembre 1836. 

Tout en sachant gré au général Guerrier de cette infor- 
mation, le Président s'étonna qu'il n'eût pas fait arrêter 
Gervais Henri et qu'il ne l'eût pas formellement dénoncé 
par une lettre, lui et les autres conspirateurs dont il avait 
dû citer les noms pour mieux entraîner le général. Le 
Président renvoya l'aide de camp immédiatement , avec 



[1857] CHAPITRE VI. 279 

l'injonction de lui rapporter, dans la huitaine^ la lettre 
qu'il voulait avoir pour servir de base à l'arrestation des 
conspirateurs. Cet officier ne revint à la capitale que le 
18 janvier, porteur toutefois de la lettre dénonciatrice de 
Gervais Henri seulement. Il répugnait sans doute au géné- 
ral Guerrier de compromettre les autres individus. Mais 
Boyer fut mécontent, et du silence gardé à leur égard, et 
du délai qu'avait mis ce général à réexpédier son aide de 
camp auprès de lui. En même temps qu'il envoyait un 
officier porteur de l'ordre à ce général de se rendre au 
Port-au-Prince, il en envoyait un autre au Cap-Haïtien pour 
ordonner au général Léo de faire arrêter Gervais Henri, et 
de l'expédier sous bonne escorte. Mais le général Guerrier, 
dont la santé était souvent altérée, ne parut à la capitale 
que dans le courant de février, ce qui porta Boyer, néan- 
moins, à lui ordonner les arrêts dans sa demeure, après lui 
avoir adressé les plus vifs reproches de sa molle conduite 
en ces circonstances 1 . Quant à Gervais Henri, on ne put ou 
on ne voulut pas l'arrêter ; il se tint caché 2 . 

A l'arrivée, au Cap-Haïtien, de l'officier porteur de l'or- 
dre de son arrestation, les conspirateurs furent tous en 
émoi : ils reconnurent qu'il ne fallait pas compter sur le 
général Guerrier. Néanmoins, craignant leur propre arres- 
tation, ils se décidèrent au mouvement, dans l'espoir d'y 
entraîner les indécis, les niasses des campagnes, peut-être 
même ce général qui ne se pressait pas de se rendre à la 
capitale. Le colonel Izidor fut celui qui se chargea d'en 



1 Pendant que ce général était aux arrêts, on jeta sous le pas de sa porte un billet 
séditieux, par lequel 'on l'engageait à ne pas désespérer, que le peuple avait les yeux 
fixés sur lui, etc. Son premier soin, en ouvrant la porte le lendemain matin, fut de le 
faire parvenir à Boyer avec des assurances de fidélité. Peu de jours après, il reçut l'ordre 
d'aller reprendre son commandement. 

2 Condamné à mort par coutumace, Gervais Henri vécut plusieurs années caché, et 
mourut de mort naturelle. On n'en fut certain qu'après la chute de Boyer. 



280 études sur l'histoire d'haïti. 

donner le signal : il croyait avoir l'assentiment cle tout le 
régiment des carabiniers. 

Le 28 janvier, de 9 à 10 heures du soir, il fit sonner 
par les trompettes de ce corps l'air de se préparer à monter 
à cheval. En ce moment, le capitaine Bottex, fils du générai 
commandant au Borgne, arrivait en ville, sortant de son 
habitation de la plaine. Étonné d'entendre cet air de la 
cavalerie à une telle heure, il se rendit aussitôt auprès du 
colonel Castaing, commandant de la place, et lui dit ce 
qu'il avait entendu : iï sut alors qu'il n'y avait aucun 
mouvement militaire ordonné par les autorités. Le colonel 
Castaing l'envoya en avertir le général Léo ; celui-ci lui dit 
d'aller ordonner à la garde de l'arsenal de n'y laisser entrer 
personne, de défendre ce point contre toute attaque. Bottex 
était l'un des adjudans de place du Cap-Haïtien : après avoir 
transmis cet ordre, il rencontra Izidor qui, à la tête du 
1 er escadron des carabiniers, alla s'emparer de l'arsenal de 
vive force. Le 2 e escadron ne l'avait pas suivi, par Fin-* 
fluence de son chef Denis André qui ne voulut point parti- 
ciper à la conspiration 1 . 

Dans l'intervalle, toutes les autorités civiles et militaires, 
et la plupart des citoyens notables s'étaient portés au bu- 
reau de l'arrondissement. Le colonel Beaufossé, comman- 
dant dû 28 e régiment du Dondon, se trouvant au Cap- 
Haïtien en ce moment, s'y rendit aussi. Chacun disait son 
mot sur la situation, et le général Léo semblait ne savoir 
que faire. Beaufossé, dévoué au Président, brave et éner- 



1 Eu se portant sur l'arsenal, Izidor envoya au général Léo, une lettre par laquelle 
il l'engageait à se joindre à lui contre Boyer : « Il nous a trahis, disait-il, il est 
» sur le point de nous livrer à la nation française. Nous prenons les armes contre ce 

» tyran La masse des noirs et une grande partie des hommes de couleur m'ont 

» chargé de vous écrire cette lettre, etc. » Et la moitié seulement des carabiniers l'avaient 
suivi dans sa révolte ! 






[1857] CHAPITRE VI. 281 

gique, fut le premier à dire qu'il fallait aller reprendre 
l'arsenal en chassant ïzidor; il demanda la faculté de se 
mettre à la tête du 30 e régiment à cet effet. Mais jusqu'alors, 
la générale n'avait pas été battue pour réunir les troupes 
et la garde nationale : on contraignit en quelque sorte le 
général Léo à cela : il la fit battre au bureau même de l'ar- 
rondissement. Enfin _, les troupes et la garde nationale 
s'étant réunies, Beaufossé prit le commandement du 30 e , 
le colonel Backer, administrateur principal des finances, 
celui de la garde nationale. ïls marchèrent contre ïzidor 
auquel ils reprirent l'arsenal, après avoir essuyé un seul 
coup de canon chargé à mitrailles : deux hommes furent 
tués et plusieurs autres blessés. 

Débusqué de ce lieu, ïzidor se porta avec l'escadron 
rebelle à Milot, où il s'empara encore plus facilement de 
l'arsenal de ce bourg, au jour du 29 janvier. Il appela la 
population autour de lui et fit distribuer à ces pauvres gens 
des fusils et des munitions en leur disant : que toute la 
République était en armes, parce que « Boyer avait vendu 
le pays aux blancs français. » Cette vieille accusation em- 
pruntée au régime de Christophe, fut reçue avec d'autant 
plus de crédulité;, que les habitans de Milot l'avaient sou- 
vent entendue arguer à la charge du gouvernement fondé 
par Pétion, et qu'ils savaient que le colonel ïzidor jouissait 
de la confiance de Boyer. Mais le conspirateur, continuant 
à déblatérer contre le Président, vint à examiner ses actesq^x^-x^L 
successifs depuis la réunion du Nord. Il critiqua amèrement IL 
le morcellement clés habitations en petites propriétés concé- }\jL^^- 
dées aux soldats et aux cultivateurs, et qui avait entraîné, 0*^4^ 
disait-il, la ruine des grandes sucreries des plaines du Nord, z>»^t 
notamment celle qui lui appartenait où il ne pouvait plus 
faire autant de revenus que par le passé; V indiscipline 



282 études sur l'histoire d'hàïti. 

survenue parmi les troupes, etc. Insistant sur le régime 
agricole maintenu par le gouvernement, il s'écria, en créole : 
« Ce à présent que nègres va travaillé ! 1 » 

Ce programme de sa révolte était trop clair pour n'être 
pas parfaitement compris par tous ceux qui l'écoutaient, 
— habitans^ cultivateurs, carabiniers eux-mêmes : le régime 
despotique de Christophe était le but à atteindre ! Aussitôt, 
la débandade commença parmi les gens qu'Izidor avait 
armés; ils jetèrent les fusils et les cartouches derrière les 
maisons et s'enfuirent : les carabiniers firent des demi- 
tours à droite et à gauche et prirent le trot ou le galop 
dans toutes les directions. Ces derniers avaient été abusés, 
du reste ; ils s'étaient laissés persuader que toutes les auto- 
rités du Cap-Haïtien et du Nord étaient du complot, et la 
reprise de l'arsenal, la non-participation du 2 e escadron 
avaient commencé à les éclairer. 

Peu d'entre eux étaient restés auprès de leur colonel, 
quand le général Monpoint, commandant de l'arrondisse- 
ment de la Grande-Rivière, avisé des événemens, fit marcher 
contre Milot un détachement du 26 e régimentet des gardes 
nationaux, sous les ordres du colonel Mouscardy, comman- 
dant de la place. A leur approche, Izidor décampa et se 
porta à Limonade. Poursuivi par Mouscardy, abandonné, 
par tous les carabiniers,, il se rendit du côté de Sainte- 
Suzane, où Use jeta clans les bois, avec son beau-fils Har- 
monicle Richeux, jeune homme de couleur, âgé d'environ 
25 ans. Traqués par Mouscardy, ils furent rencontrés le 
4 février et subirent une décharge de coups de fusil sous 
laquelle périt Harmonide, et Izidor fut blessé mortellement; 
il trépassa deux heures après. Mouscardy fit porter le corps 
du jeune homme au Cap-Haïtien, pour être remis à sa mère, 

1 Izidor lui-même était un noir, marié à une mulâtresse. 






[1857] CHAPITRE VI. 283 

Madame Izidor, et celui d'Iziclor à la Grande-Rivière où il 
fut enterré 1 . 

La nouvelle de l'événement du Cap-Haïtien était parvenue 
à Boyer le 51 janvier. Pendant qu'il expédiait le capitaine 
Ethéart, des grenadiers à cheval de la garde, porteur de 
ses ordres aux généraux Bonnet, à Saint-Marc ; Guerrier, 
à Saint-Michel ; Monpoint, à la Grande-Rivière, pour qu'ils 
concourussent à la répression de cette révolte, il expédiait 
aussi le capitaine Lestage, de l'artillerie delà garde, porteur 
des mêmes ordres aux généraux Beauvoir, aux Gonaïves; 
Obas, à Plaisance, et Léo, au Cap-Haïtien, ce dernier devant 
opérer l'arrestation de tous prévenus de complicité à 
l'attentat d' Izidor Gabriel^ pour les faire juger' 2 . Une pro- 
clamation du 51 janvier renouvelait les mêmes ordres, en 
annonçant l'événement à la République. Le Président y 
disait que « depuis quelque temps, le gouvernement était 
» instruit que des ambitieux machinaient sourdement le 
» renversement de l'ordre et de la paix qui font leur 
» désespoir, etc. » Il félicita, au nom de la nation, la garde 
nationale et les troupes, le général Léo et toutes les auto- 
rités du Cap-Haïtien, de leur conduite en cette circons- 
tance; il dit qu'ils avaient bien mérité de la patrie. Le 8fé- ■ 
vrier, un ordre du jour adressé « à l'armée^ » annonça que 
« le régiment des carabiniers de la garde était rayé de son 
» tableau, » en ordonnan t que les officiers, les sous-officiers 



1 Hélas ! qui eût cru alors qu'un jour arriverait où les ossemens du révolté seraient 



H 



exhumés, pour recevoir les funérailles et les honneurs dus à un général de division ! 
On a assisté à ce spectacle en mai 1843. — Madame Izidor fut accusée, dans le 
temps, d'avoir poussé son mari à prendre l'initiative de la révolte, parce qu'elle 
aurait été mécontente de Boyer qu'elle supposait avoir influencé le tribunal de 
cassation, dans un procès qu'eut son fils Harmonide avec sa femme divorcée ; procès 
qu'il perdit. 

2 Nous croyons qu'il y en eut qui furent condamnés mort et exécutés, mais nous 
ne nous ressouvenons pas de leurs noms ; c'étaient probablement des officiers du 1 e ' esca- 
dron des carabiniers. 



284 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. 

et cavaliers qui n'avaient point pris part à la révolte 
fussent répartis dans les autres corps de troupes de l'ar- 
rondissement du Cap-Haïtien. Cet acte annonça en même 
temps la mort d'Izidor Gabriel. 

Boyer devait une réparation d'honneur au chef de 
bataillon B. Narcisse : il le manda au Port-au-Prince, le 
rétablit dans son grade en le comblant de prévenances. Il y 
fit venir également le chef d'escadron Denis André qu'il 
plaça au Fort-Liberté, en le félicitant de sa belle et 
patriotique conduite 1 . 

On prétendit à cette époque, que cet officier lui fit 
connaître toutes les ramifications de la conspiration. On 
disait encore que l'arpenteur Beaugé., gendre du général 
Quayer Larivière, s'étant brouillé avec son beau-père, était 
venu de la Grande-Rivière le dénoncer à Boyer, comme 
étant l'un des auteurs, sinon le chef, de cette conspiration 
dont le but était de le renverser du pouvoir et d'acclamer 
le général Guerrier 2 . Le paragraphe de la proclamation du 
31 janvier où le Président dit que « depuis quelque temps 
» le gouvernement était instruit que des ambitieux machi- 
» liaient sourdement, etc., » semble donner créance à ces 
traditions orales de l'époque ; mais nous ne les citons que 
comme telles, sans les garantir. 

Quoi qu'il en ait été, il est à remarquer, pour la suite de 
ces Études que nous faisons de notre histoire nationale, que 
la facilité et la promptitude avec lesquelles la révolte d'Izidor 

1 Denis André, toujours ion citoyen, devenu géuéral de division, est mort au Port- 
au-Prince, en décembre 1852. 

2 Beaugé fut élu représentant en février 1837 et devint colonel aide de camp du gé- 
néral C. Hérard aine, — Quayer Larivière mourut le 16 novembre 1836, âgé de 73 ans '• 
la veille, il écrivit une deuxième lettre à Boyer, car en octobre il lui en avait écrit une 
autre pour l'informer de la grave maladie dont il était atteint, et le Président avait 
envoyé un olficier auprès de lui pour lui porter des paroles de consolation. C'est à sa 
mort qne le général lioupoint devint commandant de l'arrondissement de la Grande- 
Rivière. 



fi 8371 chapitre vi, °285 r 

Gabriel fut étouffée, inspirèrent beaucoup de sécurité à 
Boyer, un peu trop peut-être, sur la solidité de son pouvoir. 
En cette circonstance, comme dans une autre qui eut lieu 
en 1 858, il se convainquit, que s'il y avait dans la Répu- 
blique des ambitieux qui désiraient y. attenter, du moins 
la majorité des citoyens des villes et bourgs, les masses des 
campagnes, n'adhéraient pas à cle tels projets, et qu'il suf- 
firait toujours de la fidélité et du dévouement de quelques 
fonctionnaires dans chaque localité, pour réprimer promp- 
tement toute tentative contre l'ordre établi, sans que le chef 
de l'État eût besoin de se déplacer de la capitale. 

Oui, cela était évident; mais il fallait aussi qu'il s'assurât 
cette fidélité et ce dévouement des fonctionnaires par tous 
les moyens dont un gouvernement dispose pour maintenir 
la tranquillité publique, au grand avantage cle la société 
tout entière, et c'est ce qui n'était pas toujours le fait de 
Boyer. Par exemple, dans l'affaire relative à Bélonie Nar- 
cisse, fidèle et dévoué, n'eut-il pas le tort d'être trop prévenu 
contre cet officier supérieur qui avait longtemps servi dans 
sa propre .garde, trop prévenu en faveur du traître Izidor 
Gabriel? Au lieu d'ordonner, avec sa vivacité ordinaire, la 
mise en j ugement de B. Narcisse, n'aurait-il pasdû lemander 
à la capitale avec ce colonel, pour les entendre tous deux? 
Après ce jugement, si iniquement prononcé, après la dégra- 
dation publique de cet officier supérieur d'un courage si 
éprouvé, qui eût voulu s'exposer à dénoncer régulièrement, 
légalement, un projet de conspiration qu'on saurait exister 
contre le gouvernement? B. Narcisse n'avait pas suivi la 
voie légale, cela est vrai; mais il y a toujours des nuances 
en de tels cas qu'il faut pénétrer pour être équitable; et s'il 
est vrai que Boyer avait été informé préalablement de 
menées sourdes contre le gouvernement, le bon sens dit 



286 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

qu'il aurait dû entendre cet officier alléguant les mêmes 
choses ' . 

Le général Monpoint n'avait pas été le seul à envoyer 
des forces pour réprimer la révolte d'ïzidor ; les généraux 
Obas et Bottex agirent de même. Ce dernier se rendit au 
Cap-Haïtien à la tête de détachemens du 25 e régiment, d'ar- 
tillerie et de garde nationale. Depuis 1820, Bottex com- 
mandait l'arrondissement du Borgne; en 1852, son com- 
mandement s'étendit sur celui du Port-de-Paix, vacant par 
la mort du général Nicolas Louis, et en 1854 sur celui du 
Môle, par la mort de l'amiral Bastien. Le 50 mars 1857, le 
général Léo ayant été foudroyé d'apoplexie, Bottex reçut 
encore le commandement de l'arrondissement du Cap-Haï- 
tien avec le grade de général de division : témoignages de 
la haute estime que lui portait Boyer. Il la méritait à tous 
égards, et sous son autorité active, éclairée, dévouée à la 
prospérité de tous les citoyens, le Cap-Haïtien et son arron- 
dissement recouvrèrent l'ordre, la tranquillité et le progrès 
qu'y avait imprimés celle de Magny, mais que Léo avait 
laissé déchoir depuis 1827 2 . 

1 Le 9 mai suivant, le régiment des dragons de l'Artibonite étant en garnison au 
Port-au-Prince, un cavalier de ce corps s'introduisit dans .la cour du palais de la pré- 
sidence vers 9 heures du soir ; la garde du palais le vit rôdant du côté de la chambre à 
coucher de Boyer et l'arrêta; on le trouva armé d'un poignard, mais il fit le fou, 
s'il ne l'était pas réellement. Boyer ordonna qu'on le mit en prison où il resta 
quelques semaines avant d'être renvoyé à Saint-Marc aux soins de sa famille. 
Peu de temps .après, le Président ordonna, par simple mesure administrative, le 
licenciement de ce régiment des dragons et de eelui des Cayes ; ce qui produisit un 
mauvais effet, 

2 Le général Léo, afiecté de la goutte comme le colonel Castaing, commandant de la 
place, n'était capable d'aucune aclivité, et c'est sans doute à cela qu'il faut attribuer sa 
molle conduite dans la révolte d'ïzidor. A cette époque, des malveillans répandirent le 
bruit qu'il s'était empoisonné, à cause de l'insuccès de cette révolte. Peu de temps après 
lui, Backer fut aussi foudroyé d'apoplexie, et ils dirent les mêmes absurdités. Du reste, 
presque tous les généraux du Nord étaient morts successivement à l'époque dont nous 
nous occupons : ces hommes avaient vieilli plus ou moins. Le général Lcrebours mourut 
aussi le 31 octobre 1836. En avril 1837, le général Nord Alexis reçut le commandement 
de l'arrondissement de Poit-de-Paix où il décéda en 1840 



| J 857] . CHAPITRE VI. 287 

La session législative fut ouverte le 10 avril. Dans son 
discours, Boyer dit aux représentans : « Maintenant plus 
» que jamais, il est cle la dernière évidence que la nation 
» veut jouir paisiblement des droits qu'elle a conquis, et 
» qu'elle a une aversion prononcée pour les complots de 
» l'ambition, comme pour les manœuvres de l'esprit de 
» parti. Le résultat de l'affreux attentat commis au Cap- 
» Haïtien par un petit nombre de pervers, est une preuve 
» éclatante du bon sens du peuple, de son dévouement au 
» bon ordre et de son attachement au gouvernement con- 
» stitutionnel. Durant le cours de la dernière législature, 
» d'utiles et importantes dispositions ont été adoptées... 
» Ma sollicitude pour le bien public me fera rechercher 
» avec persévérance tout ce qui pourra tourner à l'avan- 
» tage de la République; mais il est convenable de ne pro- 
» céder qu'avec prudence et maturité. Ainsi, dans l'état 
» actuel de la législation, je n'ai pas reconnu la nécessité 
» de préparer de nouveaux projets de lois pour cette ses- 
» sion. » 

Chacun des représentans, comme le public, sentait que 
ces déclarations étaient motivées par la réélection de H. Du- 
mesle et David Saint-Preux; eux-mêmes ne se faisaient nulle 
illusion à cet égard. Mais, à raison de la récente révolte 
d'Izidor, si promptement réprimée par le concours des of- 
ficiers militaires, l'autorité du Président de la République 
paraissant plus raffermie, les deux opposans durent s'étu- 
dier à user envers lui des formes les plus convenables dans 
cette situation, et propres cependant à ranger l'opinion 
publique de leur côté, par ces égards mêmes : tactique ha- 
bile qu'ils employèrent dans deux autres sessions de la 
même législature. 

La Chambre s'était constituée sous la présidence de 



288 ÉTUDES SUR L ; HISTOIRE d' HAÏTI. 

Phanor Dupin, qui avait activement figuré dans la précé- 
dente législature, et cela, pour être en quelque sorte 
agréable à Boyer. Mais la majorité était toutefois sous l'in- 
fluence de H. Dumesle, aidé de son ami. Elle forma une 
commission, aussitôt que la session fut ouverte, pour pré- 
senter à la Chambre un projet de règlement de police inté- 
rieure; cette commission fut présidée par H. Dumesle et 
composée de D. Saint-Preux, J. Loiseau (de Jacmel), défen- 
seur public, et Rameau, second représentant des Cayes : 
les trois premiers membres étaient de l'Opposition. Le 
24 avril, le projet de règlement fut présenté ; il fut discuté 
et adopté dans la séance du 28. 

Un rapport bien écrit en expliqua les principales dispo- 
sitions. Ainsi, désormais, les représentais, en entrant en 
fonction, devaient prêter le serment suivant sur la constitu- 
tion, et en face du buste d'Alexandre Pétion qu'on voyait 
dans le tableau allégorique qui était placé au fond de la salle 
des séances publiques : « Je jure à la nation de remplir fidè- 
» lement l'office de député à la représentation nationale, 
» de maintenir de tout mon pouvoir la constitution, de 
» respecter les droits et l'indépendance du peuple haï- 
n tien. » A peu de mots près, c'était le. même serment 
que prêtait le Président d'Haïti. La commission disait : 
« qu'elle avait invoqué la religion du serment... pour at- 
» tacher le représentant à ses devoirs par le lien de la 
» conscience; qu'il devait en prêter un comme le séna- 
» teur; qu'en proposant de le faire prêter sur la constitu- 
» tion et devant l'image auguste d'A. Pétion ? elle expri- 
» niait un vœu : c'est que la vénération pour le grand 
» homme devînt un culte populaire, etc. » — Et quant aux 
honneurs à rendre au Président d'Haïti, lorsqu'il procède à 
l'ouverture de la session : « Entourer le premier représen- 



[1837] CHAPITRE VI. 289 

» tant de la nation de toute la considération qui lui est 
» due, c'est proclamer la majesté du peuple; et, en inspi- 
» rant cette grande idée, la Chambre s'honorera elle-même. 
» Toutefois, elle prouve que le sentiment de la liberté, cette 
» source de noble et sublime enthousiasme, de pensées fé- 
» condes et pures, d'où jaillissent l'esprit d'examen, l'in- 
» dépendance d'opinion et les lumières de l'évidence, est 
» compatible avec le plus haut degré de respect. » — La 
commission disait encore que : « Comme représentant de 
» tous les vœux, de tous les besoins du pays, la Chambre ne 
» peut se borner à répondre, par l'organe de son prési- 
» dent, au discours d'ouverture du Président d'Haïti : une 
» adresse, rédigée dans le calme de la méditation et so- 
» lennellement votée, est destinée à apporter au premier 
» magistrat de la République, l'expression des sentimens 
» de la nation et de ses vœux pour la prospérité pu- 
» blique. » 

Il n'en fallait pas davantage pour rallier autour de la 
Chambre des communes l'esprit de la jeunesse possédant 
des lumières, celui des hommes d'un âge mûr qui désiraient 
quelque éclat pour Haïti dans la discussion de ses intérêts 
de toute nature. Ceux mêmes qui étaient le plus dévoués à 
Boyer personnellement, ou à son gouvernement qui avait 
réalisé déjà des choses importantes pour le pays, n'avaient 
rien à dire de la Chambre qui observait ainsi envers lui 
toutes les formes usitées dans le régime représentatif. Et 
l'Opposition voyait avec plaisir son drapeau arboré par 
celui qui savait exprimer ses opinions et qui était déjà de- 
venu son chef. 

Quant à H.Dumesle et D. Saint-Preux, en faisant abstrac- 
tion de leur ambition (dont on ne saurait leur faire un re- 
proche, puisque tout homme a la sienne), on ne peut se 

t. x. 49 



290 études sur l'histoire d'haïti. 

dissimuler qu'il leur était bien permis,, se sentant des lu- 
mières, d'aspirer à être « les promoteurs » de toutes les 
améliorations désirables pour le pays, en se servant du 
régime parlementaire établi par la constitution. De ce que 
ce pacte fondamental attribuait au chef du pouvoir exécutif 
l'initiative des lois et de toutes les mesures d'administra- 
tion propres à promouvoir la félicité publique, était-ce à 
dire que les citoyens, que leurs représentans à la Chambre 
des communes, ne devaient former aucun vœu à ce sujet ? 
Quand même il n'y aurait eu ni Chambre ni Sénat dans la 
République pour en manifester, ce droit n'existerait pas 
moins pour tout Haïtien; car elle était la chose de touSj tous 
étant intéressés à sa prospérité. Ces deux tribuns se mon- 
traient ambitieux, désireux de se distinguer par la parole 
dans les travaux législatifs, pour acquérir de la renommée, 
de la popularité, de la gloire même, nous n'en doutons pas; 
mais si l'on admet que le citoyen qui suit la carrière mili- 
taire peut et doit être mu par des sentimens analogues, 
pour la fournir honorablement et dans les vues de servir 
utilement son pays, pourquoi dénierait-on toute aspiration 
semblable à celui qui parcourt la carrière civile? Un gou- 
vernement éclairé et bien intentionné comme l'était celui 
de Boyer, devait s'attendre à rencontrer l'ambition indivi- 
duelle sous ses pas, et essayer de tous les moyens de la 
modérer, de la diriger vers le bien. 

Quoi qu'il en soit, la Chambre des communes, avertie 
qu'elle ne recevrait pas de projet de loi du pouvoir exécutif, 
dut s'occuper de l'examen des comptes généraux de 1856 
qu'il lui adressa ; et elle prit son temps pour le vote de la 
loi sur les patentes et de celle sur l'impôt foncier; il fallait 
remplir les trois mois de la session, chose essentielle 
aux intérêts pécuniaires des représentans. La Chambre 



[1837] chapitré vi. 291 

déchargea le secrétaire d'Etat Imbert de sa gestion finam 
cière pendant cette année-là '. Elle ne vota les deux lois 
d'impôts que dans les derniers jours de la session, en 
juillet; mais n'admettant pas la distinction provoquée par 
le Sénat en 1835, régularisée en 1854 et continuée dans les 
deux années suivantes, entre les dispositions concernant 
simplement l'établissement de ces impôts directs, et celles 
concernant leur régie, la Chambre les confondit dans les 
mêmes lois émanées de son initiative, ainsi que cela se pra- 
tiquait antérieurement 2 . La 4 e législature avait cependant 
acquiescé à cette distinction, mais la 5 e ne se crut pas liée à 
cet égard. Les chefs de la majorité tenaient à protester de 
cette manière contre les représentans qui les avaient exclus 
en 1855. On verra ce que firent le Sénat et le pouvoir exé- 
cutif au sujet de ces deux lois. 

Une plainte avait été formée au tribunal correctionnel 
du Port-au-Prince par un huissier de la justice de paix de 

I D. Saint-Preux présida la. commission qui examina ces comptes. Dans son rapport 
à la Chambre, il critiqua le mode adopté pour leur reddition, et constata un existant 
en caisse de 644,696 gourdes en monnaies étrangères,, dont 543,796 perçues depuis a 
loi sur la matière, d'octobre 1835 au 31 décembre 1836. La commission proposa à la 
Chambre de demander au secrétaire d'Etat, » quelle était la destination de ces fonds : » 
Ce qui eut lieu. Il fut répondu que c'était « dans les vues de pourvoir aux besoins pu- 
» blics. « M. Imbert fut loué dans le rapport pour son « incorruptible probité, le lustre 
» de sa noble pauvreté après 40 années de service. » 

La faible récolte de 1836, comparée à celle de 1835, — 37 millions de café au lieu . 
de 48 millions, fut attribuée au dépérissement de l'agriculture , etc. — 1837 produisit, 
encore moins, environ 31 millions de livres; mais en 1838 on récolta près de 50 millions. 
I). Saint-Preux parla de « la désuétude où était tombé le code rural, de l'invasion "'''"-" ^^ 
» de la licencej de l'apathie que favorise le climat, de la paresseuse et insouciante 
» police des campagnes, delà spoliation établie dans les douanes, etc. » 

II est sous-entendu que le gouvernement était responsable de toutes ces choses ; mais 
si la récolte de 1838 fut si supérieure à celle de 1836 et 1837, c'est une preuve que la 
nature seule était coupable da peu de produit des calés, etc, que les douanes n'étaient pas 
gérées aussi mal que le disait ce représentant. 

1 II est constant que de 1817 à 1833, le gouvernement faisait toujours préparer les 
lois sur les patentes et autres impôts directs, pour faciliter le travail de la Chambre qui en 
avait l'initiative; et alors on y confondait ce qui concernait leur régie avec les disposi- 
tions relatives à leur assiette, etc. Mais le Sénat ayant réclamé une distinction à cet 
égard, elle, fut reconnue udicieuse, et par le gouvernement et par la Chambre elle- 1 
même. 



292 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hâÏTI. 

l'Anse-à-Veau, contre le représentant DézéGourdon, de la 
même commune, pour une rixe survenue entre eux après 
un duel convenu et qui ne fut pas effectué. Le tribunal s'é- 
tant décliné en renvoyant le plaignant pardevant qui de 
droit, il s'adressa à la Chambre, en transformant sa plainte 
et donnant au fait un caractère de tentative d'assassinat sur 
sa personne. Néanmoins, la Chambre observa les disposi- 
tions de la constitution, entendit son membre accusé qui se 
disculpa à ses yeux ; elle décida qu'il n'y avait pas lieu à 
admettre la plainte. 

Cette affaire fournit l'occasion à plusieurs représentait 
de faire des discours ; elle fut même suspendue, séance te- 
nante, sur la motion de D. Saint-Preux tendante à faire 
prêter préalablement, aux membres de la Chambre, le ser- 
ment établi par le règlement que, jusqu'au 5 juillet, les 
législateurs avaient négligé de prêter, malgré toute l'em- 
phase du rapport de la commission. A cette occasion, 
D. Saint -Preux , dans sa motion , prononça des paroles 
acerbes dont le sens était évidemment à l'adresse de ses 
collègues, notamment Latortue (des Gonaïves), qui, ayant 
fait partie de la 4 e législature, avaient été réélus comme lui. 
Ce député n'avait pas, comme H. Dumesle, l'avantage de 
se posséder, de modérer sa fougue. Latortue, Phanor Du- 
pin et d'autres ne répondirent point à ces paroles; mais 
plus tard ils se trouvèrent dans la position de prendre leur 
revanche, par une nouvelle intempérance de langage de la 
part du même orateur. 

A l'une des séances du mois de juin, le représentant 
Couret, du Port-au-Prince, avait fait la proposition d'a- 
dresser un message au Président d'Haïti, pour lui exposer 
la situation fâcheuse où se trouvait le commerce du pays, 
par suites disait-il, de la loi de 1855 sur le payement des 



4 
[1837] CHAPITRE VI. 293 

droits d'importation en monnaies étrangères, qui gênait 
tontes les transactions, et l'urgente nécessité de rapporter 
cette loi. La proposition fut envoyée à l'examen des trois 
sections ou comités de la Chambre, de législation, de l'in- 
térieur et des finances, et elle fut appuyée. Onze orateurs 
s'inscrivirent pour discourir à ce sujet; on était en plein 
régime parlementaire. Le 16 juin, Couret développa sa 
proposition : « Le patriotisme, le dévouement, l'honneur 
»et le désir de remplir son mandat fidèlement le guidaient 
«seuls; la loi avait été rendue avec les intentions les plus 
»louables, mais loin d'avoir produit l'effet désiré, elle avait 
«entièrement paralysé le commerce, arrêté l'industrie dans 
»son essor; et si la misère publique n'en était pas la triste 
«conséquence, elle était du moins le complément de ses 
«effets; la loi menaçait notre système monétaire d'une des- 
truction d'autant plus redoutable que le mal semblait être 
«prochain!...» Tels furent les principaux argumens em- 
ployés par l'orateur qui , d'ailleurs , parla du Président 
d'Haïti avec une parfaite convenance 1 . A son exemple, les 
autres orateurs furent aussi irréprochables sous ce rap- 
port. 

Mais Daguerre, autre représentant du Port-au-Prince, 
tout en admettant le but de la proposition, fut le seul qui 
conclut à ce que la Chambre chargeât son président , 
H. Dumesle, d'en entretenir particulièrement Boyer, at- 
tendu que c'était auxcommerçans, disait-il, à exposer eux- 
mêmes leur situation et leurs vues pour l'améliorer ; et, 
comme s'il était initié aux vrais motifs qui avaient déter- 
miné l'adoption de cette mesure financière , il ajouta à la 



'I M. Couret est le même personnage qui figura dans les faits passés à Samana en 1822, 
quand l'amiral Jacob y vint sur la demande des colons français établis dans celte pres- 
qu'île. Il était devenu l'un des plus ardents patriotes. 



294 études sur l'histoire d'haïti. 

fin de son discours : « Nous ne devons pas pénétrer dans 
» la politique du gouvernement; et ce qui nous semble un 
» grand malheur aujourd'hui, pourrait devenir, dans quel- 
» ques années, un grand bonheur pour notre patrie. » 

Daguerre était dans le vrai de la situation; sans cette loi 
et les ressources qu'elle produisait au trésor public, « en 
bonnes espèces sonnantes, » Haïti n'eût pas été, l'année 
suivante, reconnue comme État libre, indépendant et souve- 
rain, avec la réduction de 60 millions de francs sur sa dette 
nationale. 

Parmi tous les orateurs qui prirent ensuite la parole, le 
lieutenant de V Opposition, David Saint-Preux, se distingua, 
comme toujours, par des opinions mieux formulées et qui 
tendaient à fixer les principes dont la représentation natio- 
nale devait se pénétrer. îl saisit cette occasion, disait-il, 
pour faire sa profession de foi : « La pairie universelle, le 
» grand jury national, l'assemblée des électeurs, enfin, a 
» dessouillé ma probité politique de la bave délatrice des 
» méchans. Aussi pure que le feu sacré, ma dignité civique 
» et représentative a été proclamée, et la confiance publique 
» m'a renvoyé sur la chaise curule... C'est la science du 
» monde éclairé, que l'auguste chef qui partage avec la re- 
» présentation nationale le droit de fixer les destinées du 
» peuple haïtien, est un modérateur ! Et quand il n'y aurait 
» d'autre preuve de son indulgente bonté que la sagesse qui 
» préside à toutes ses actions, relativement aux derniers 
» ôvénemens du Nord , elle suffirait pour convaincre les 
» esprits qui ne cherchent que la vérité... Placé à la tête de 
» toutes les affections sociales, le Président d'Haïti, sans 
» doute, accueillera avec de délicieuses émotions toute re- 
» présentation qui a pour objet la félicité publique, etc. » 
ï/orateur conclut donc à l'adoption de la proposition Cou- 



[1857] CHAPITRE Vî. 295 

ret, « en appelant la médiation du pouvoir administratif, à 
« prévenir les cruelles influences que pouvait exercer sur les 
« intérêts du pays la désastreuse crise financière qui existe au 
« dehors. » 

Beaugé, représentant de la Grande-Rivière du Nord, 
parla aussi de cette « crise financière, » après sa profession 
de foi où il manifesta « son hommage aux sentimens pa- 
» triotiques de l'illustre chef qui nous gouverne. La loi, 
» dit-il, qui exige de payer les droits d'importation en 
» monnaies fortes a manqué son but. Cette loi qui devait 
» opérer un heureux changement dans notre système mo- 
» nétaire, contribue journellement au dépérissement de 
» notre commerce. Il est une vérité incontestable ; les 
» étrangers, quelles que soient leurs bonnes intentions de 
» s'y conformer, ne peuvent accomplir cette obligation ...» 
Enfin, après une digression sur les peuples de l'antiquité, 
sur l'Egypte, la Phénicie, la Perse, la Médie, l'Assyrie, la 
Macédoine, etc., cet orateur conclut à l'adoption de la 
proposition. Il en fut de même de tous les autres. 1 

La Chambre des communes, suffisamment éclairée, arrêta 
à l'unanimité (moins une voix), qu'un message motivé et 
raisonné serait porté au Président d'Haïti, par une grande 
députation à la tête de laquelle se trouveraient son prési- 
dent et ses deux secrétaires. Ce message fut approuvé le 
17 juin, en comité général. — Rédigé avec beaucoup de 
convenance, cet acte débuta par une précaution oratoire 
propre à le bien faire accueillir par Boyer : « Président, 
» dirigés par les puissantes inspirations du bien public, et 
» les idées de concours et d'harmonie qui doivent à jamais 
» cimenter l'alliance des pouvoirs constitutionnels, les 
» représentais de la nation, organes des vœux et des 

1 Bulletin des lois, n° 8, séance du 16 juin. 



296 études sur l'histoire d'haiti. 

» besoins du pays, vous adressent une dépu talion, non 
» pour revendiquer des attributions, mais pour vous expo- 
» ser les nécessités de porter quelques modifications à la 
i> loi sur l'impôt des douanes... * Rappelant ensuite à 
Boyer, qu'en présentant la loi dont s'agit, il avait dit à la 
législature que c'était dans les vues « d'améliorer le système 
monétaire du pays, » le message exposait que la crise finan- 
cière que subissaient alors l'Europe et les États-Unis, pro- 
duisait des effets désastreux sur le commerce et l'industrie 
d'Haïti, et privait le peuple des objets de première néces- 
sité, en menaçant notre système monétaire d'une chute 
funeste. Enfin, la Chambre concluait à demander au Prési- 
dent « une loi suspensive du payement des droits en mon- 
» naies étrangères, laquelle reparaîtrait dans une occasion 
» plus heureuse^ » et elle manifestait l'espoir qu'elle avait 
dans le succès de sa démarche, qui se réaliserait au retour 
de sa députation. 

Averti par un autre message qui lui demandait l'heure à 
laquelle cette députation pouvait se présenter au palais, 
Boyer la reçut avec cette politesse exquise qui le distinguait. 
Laissons parler H. Dumesle rendant compte à la Chambre 
de cette conférence. « L'accueil gracieux que le chef du 
» pouvoir exécutif a fait à votre députation est le présage 
» du succès que vous avez droit d'attendre d'une démarche 
» aussi nationale que juste et raisonnable. La conférence 
» a embrassé les intérêts publics, liés aux effets de la loi 
» qui fixe votre sollicitude; elle s'est terminée par l'assu- 
» rance que le Président d'Haïti donne à la Chambre, qu'ap- 
» préciant sa pureté d'intention, il méditera sur l'objet du 
» message et les explications données, et qu'il fera inces- 
» samment parvenir sa réponse à la Chambre. » 

Après ces paroles prononcées en séance publique, — 



[1857] CHAPITRE VI. 297 

représentais, commerçans nationaux et étrangers, citadins 
de la capitale et autres villes de la République, tous s'at- 
tendaient à ce qu'un projet de loi serait adressé à la Chambre 
par le pouvoir exécutif, pour remplir le but proposé. Mais 
Boyer méditait encore le 10 juillet, quand arriva le moment 
de la clôture de la session législative, et sa réponse fut con- 
signée dans une « proclamation adressée aux Haïtiens : » 
nous en parlerons bientôt. 

En attendant, le 28 juin, veille de la Saint-Pierre, fête pa- 
tronale adoptée par Boyer, la Chambre lui vota une adresse 
de félicitations, proposée par son bureau et lue en séance 
publique par D. Saint-Preux, l'un des secrétaires. Elle fut 
expédiée sous la forme d'un message, attendu que le Prési^ 
dent restait absent de la capitale ce jour-là. La Chambre 
disait : « Président, c'est un usage vénéré chez les peuples 
» libres et jaloux de leurs droits, d'honorer leur premier 
» magistrat dans les solennités et aux jours consacrés à la 

» joie et aux souhaits Représentant de toutes les affec- 

» tions du pays et expression des désirs populaires, la 
» Chambre est profondément persuadée, et aime à le 
» répéter : la gloire, cet aliment des grandes âmes, serait 
» sans attrait pour vous, si elle ne devait produire 
» la félicité publique, objet de vos vœux les plus chers. 
» Que cette noble et généreuse pensée dirige à jamais 
» votre cœur ! etc. » 

ïl était impossible, vraiment, de faire plus d'avances pour 
concilier le droit constitutionnel de la représentation natio- 
nale avec les prérogatives, également constitutionnelles, 
du chef de l'État; et dans le cas où elles n'aboutiraient pas 
au gré des désirs de l'Opposition, elles devaient être en 
quelque sorte comme des fleurs dont on ornerait la vic- 
time, avant de la sacrifier sur « l'autel de la patrie.» 



298 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

Le 3 juillet, Boyer répondit à ce message en exprimant à 
la Chambre combien il était sensible à ses vœux pour sa 
conservation : « En associant mon bonheur à celui de la 
» nation, la Chambre a toujours compris la pensée qui, 
» seul, anime mon existence, et pour l'accomplissement de 
» laquelle je consacrerai mes veilles et ma plus vive solli- 
» citude. » 

Enfin, il fallut clore la session. Le 10 juillet, la Chambre, 
réunie en séance publique, forma une députation pour aller 
annoncer cette fin de travaux au Président d'Haïti . H. Du- 
mesle, en sa qualité de président, était placé pour la diriger; 
mais avant de lever la séance, il prononça le discours suivant, 
vraie « protestation » contre le manque de tout projet de loi 
de la part du pouvoir exécutif, notamment en ce qui concer- 
nait la démarche infructueuse de la Chambre. Aussi bien, 
il nous faut produire ce discours tout entier, afin que l'on 
comprenne les événemens qui eurent lieu en 1858; car il 
en était comme le précurseur. H. Dumesle dit aux repré- 
sentai : 

« Législateurs, en terminant la première session de cette 
législature, j'éprouve le besoin de vous entretenir des 
hautes pensées qui en ont marqué le cours. Sans doute, 
elle a été stérile, si on la considère sous le point de vue des 
améliorations que le pays avait droit d'attendre ; mais cette 
stérilité ne nous a pas fait désespérer du bien public. Vous 
avez fécondé Y avenir, en jetant les semences de ces idées 
de rajeunissement social qui honorent l'intelligence du 
siècle, et si la nation vous demande ce que nous avons fait 
pour réaliser ses espérances, vous répondrez : 

« Nous avons proclamé des principes dont les rapports 
intimes avec la loi des lois, font sentir la nécessité du per- 
fectionnement politique et moral auquel toute société doit 



[1837] CHAPITRE VI. 299 

aspirer : nous les avons posés dans nos règlemens, pour 
leur présenter notre premier tribut d'hommage, et là, ils 
ont attesté que le respect de la liberté est consécrateur du 
pouvoir; là, nous vous avons offert de nouvelles garanties 
de la sincérité de notre dévouement, nous avons lié notre 
conscience à nos devoirs par le serment solennel de ne 
jamais les trahir. 

» Vous lui direz aussi : — que dans l'examen des comp- 
îes généraux de la- République, vous avez taché de répandre 
la lumière sur toutes les parties où il était de son intérêt 
d'être éclairé; et elle se convaincra que les transactions les 
plus importantes doivent cesser d'être un mystère pour elle, 
qu'elle peut aujourd'hui embrasser d'un seul coup d'œil le 
tableau de ses dépenses et de ses revenus; et son bon sens 
lui révélera que les sources de la prospérité publique ne 
sont pas taries, mais qu'il faut, pour les développer, renon- 
cer à cesvieilles théories minées par le temps et dont l'expé- 
rience a démontré l'illusion, et à ces utopies qui n'ont 
d'autres bases que le désir imprudent d'innover; qu'il ne 
faut s'arrêter qu'aux utiles et salutaires pensées de régé- 
nérer l'Etat dans ses institutions. 

» Vous direz à cette nation intéressante, mais souvent 
froissée dans ses espérances : — l'ignorance et la mauvaise 
foi avaient osé mettre en doute le droit qu'ont vos 
mandataires d'exprimer vos sentimens, vos vœux et vos 
besoins; elles contestaient à votre représentation la puis- 
sance d'opinion! mais terrassées par l'Hercule de la raison, 
— l'évidence, — elles se sont vues forcées de fléchir la tête 
devant ces principes proclamés par la liberté en présence 
des siècles. 

» Vous direz : — vos députés ont fait usage du droit le 
plus précieux à l'existence du corps social; ils ont soutenu 



500 ÉTUDES SUR L HISTOIRE D HAÏTI. 

cette vérité : aucune des affaires du pays ne peut être 
étrangère aux intéressés à sa conservation. Mais unissant 
toujours la modération aux hauts sentimens du devoir et 
de la responsabilité, ils ont demandé au chef du pouvoir 
exécutif un projet suspensif du mode de perception de 
l'impôt des douanes; et, si des raisons d'État ont porté 
le premier au magistrat de la République à ajourner sa 
réponse au message qui lui a été adressé, la nation vous 
saura, sans doute, gré et de votre noble et généreuse 
entreprise, et du sacrifice que vous avez offert à l'union 
et à la concorde ; 

» Vous lui direz, enfin, et je le dirai avec vous : — le 
patriotisme, cette vie du corps politique, a dirigé toutes 
nos pensées dans le cours de cette session ; il a élevé nos 
âmes à la hauteur de notre mission ; et si nous avons peu 
fait pour vous, nous n'avons pas compromis l'avenir, nous 
n'avons pas aliéné les espérances que vous avez confiées à 
notre garde ; ces espérances ne seront pas trompées, nous en 
attestons les souvenirs glorieux de la patrie, ces souvenirs 
inspirateurs de sublimes dévouemens ; nous en attestons 
la sollicitude du chef illustre qui préside la République, 
consolante sollicitude qui promet au pays une prochaine 
régénération politique et morale !!! ] » 

Et, après ce discours qui faisait adroitement un appel à 
l'opinion publique, qui se terminait par une sanglante 
ironie envers « le chef illustre, » la séance fut levée aux 
cris de : Vive la République ! Vive la Constitution! Vive le 
Président d'Haïti ! 

Le Président ne fut sans doute pas dupe de ce dernier 



1 Boyer avait employé deux fois le mot sollicitude : dans son discours à l'ouverture 
de la session et dans son message en réponse à celui de la Chambre, à l'occasion de la 
Saint-Pierre. 



[1857] CHAPITRE VI. 501 

cri qui semblait un vœu pour sa conservation au pouvoir. 
Aussi bien, il devait une réponse au message de la Cham- 
bre, voté avec solennité, relatif à la perception des droits 
d'importation en monnaies étrangères ; et cette réponse, il 
la fit dans sa proclamation du 20 juillet. Il y dit que le ma- 
laise qu'éprouvait le pays était dû surtout à la crise finan- 
cière que subissaient l'Europe et les Élats-Unis depuis une 
année. « Privé tout à coup du crédit qui le soutenait au 
» dehors, le commerce s'est vu forcé de ralentir le mou- 
» vement de ses importations; et la rareté des objets 
» de première consommation (des comestibles tirés des 
» États-Unis) faisant hausser leur prix, a rendu plus dif- 
» ficile la subsistance du peuple que son intérêt bien 
» entendu ne devrait faire dépendre que de lui-même. 
» A cette cause, il faut en ajouter une autre qui n'a pas 
» peu contribué à aggraver la position du pays. Une lon- 
» gue sécheresse a frappé pour ainsi dire à la fois les diffé- 
» rentes parties du territoire de la République, et a ravi 
» à la population ses principales ressources. De là ce 
» malaise général que toutes les classes de la société ont 
» plus ou moins éprouvé et que la malveillance a cherché 
» à exploiter, en lui attribuant une origine de tout autre 
t> nature... Chez les autres nations, la crise est née de 
» l'enivrement des spéculations... Chez nous, elle n'a été 
» que le résultat d'une réaction; c'est le contre-coup de 
» la commotion qui ébranle encore les pays étrangers 
» avec lesquels nous sommes le plus en rapport. Le 
» gouvernement pouvait-il empêcher le mal? Non, sans 
» doute... ' » 



\ Une situation semblable vient d'avoir lien en Haïti, au temps où j'écris cette partie 
de mes Éludes. La crise financière commencée aux Etats-Unis à la fin de 1857 et qui a 
produit tant de désastres en Europe et même dans l'Amérique méridionale, a en son 
couire-coup à Haïti; des suspensions de payement, des faillites, des banqueroutes fiaudu- 



302 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. - 

Et Boyer rappela à cette occasion ses fréquentes instruc- 
tions données aux autorités chargées de le seconder, afin 
de veiller à la plantation des vivres pour la subsistance 
du peuple. Il leur parla encore de ces soins qu'elles ne 
devaient pas négliger ; il dit aux citoyens, en général, 
qu'ils devaient se livrer au travail et observer une sage 
économie pour assurer des moyens d'existence à eux et 
à leurs familles rJ attendu que « d'ailleurs, des événemens 
» inattendus pouvaient subitement interrompre les rela- 
» tions du commerce étranger avec la République... » 

Le Président était fondé à tenir ce langage à la nation, 
pour la dissuader d'écouter celui de cette Opposition systé- 
matique qui ne visait qu'à obtenir une popularité dan- 
gereuse pour la société : systématique, en ce qu'elle 
reconnaissait elle-même que « des raisons d'Etat m com- 
mandaient, non « l'ajournement » de la réponse au mes- 
sage de la Chambre, mais le maintien de la loi qui faisait 
payer les droits d'importation en monnaies étrangères; 
car les tribuns qui la dirigeaient, n'ignoraient pas que 
cette mesure avait été prise en vue de faciliter nos arran- 
gemens avec la France, bien que le gouvernement eût dit 
que c'était pour améliorer le système monétaire du pays. 



lis savaient que dans cette année, une somme de plus de 
500 mille piastres avait été remise à la maison Ed. Lloyd 
et Cie, pour être expédiée en France. Leurs intimes rela- 
tions avec le secrétaire d'État Imbert (personne ne l'ignore) 
les mettaient à même de savoir toutes les opérations fi- 
nancières de l'État. 

Il est vrai ensuite que la sécheresse de 1857 fut extraor- 

leuses ont atteint une foule de personnes dans leurs moyens d'existence; le café do ce 
p.'.ys, qui se vendait en Europe à 72 fr. les 100 kilogrammes j est tombé tout à coup 
à SOfr., etc. Le gouvernement haïtien actuel « pouvait-il empocher le mal » qui est ré- 
sulté de toutes ces causes? 



[1857] CHAPITRE VI. 505 

dinaire, qu'elle diminua excessivement les vivres cultivés 
dans le pays, en influant également sur la production des 
denrées d'exportation, principalement le café dont la ré- 
colte ne s'éleva qu'à environ 51 millions de livres, tandis 
que 1856 en avait produit 57 millions et que 1858 en offrit 
près de 50 millions à l'exportation. La crise financière des 
pays étrangers, survenant dans cette circonstance, les États- 
Unis ne purent expédier à Haïti autant de comestibles que 
d'habitude ; de là la cherté excessive des alimens. Les 
commerçant étrangers et nationaux, qui inspirèrent la 
proposition Couret, savaient fort bien toutes ces choses ; 
mais à côté de la gêne que leur occasionnait passagèrement 
la crise financière au dehors, pour payer les droits d'im- 
portation en monnaies étrangères, se trouvait l'urgente né- 
cessité permanente d'assurer au trésor de la République des 
ressources claires pour payer la dette nationale ; ils ne l'i- 
gnoraient pas non plus. 

Il y avait une autre cause qui contribuait au malaise du 
commerce, et elle était aussi indépendante de la volonté du 
gouvernement. Une grande quantité de café d'Haïti se ven- 
dait en France. Jusqu'en 1856, cette denrée y payait les 
mêmes droits que les cafés de toutes autres provenances, à 
l'exception de ceux des colonies françaises toujours favo- 
risés, comme de raison. Dans cette année, le 17 maL, la 
France, dans la vue de faciliter la grande navigation de ses 
bâtimens marchands, de former des matelots, rendit une 
loi qui abaissa les droits à l'entrée des cafés de l'Inde, en 
maintenant ceux que payaient les cafés d'Haïti, soit par na- 
vires français, soit par navires étrangers 1 . Il s'ensuivit 

■1 Par cette loi du 17 mai 1836, les cafés de l'Inde payaient, par navires français, 
62 fr., par navires étrangers, 105 fr.; ceux d'Haïti payaient par navires français, 95 fr., 
par navires étrangers, 105 fr. ; la différence était donc de 33 fr. au désavantage des eafés 
d'Haïti importés en France par les navires français. 



504 études sur l'histoire d'haïti. 

naturellement un désavantage pour ce produit d'Haïti dans 
les ports de France, en même temps que la crise financière 
en faisait tomber le prix vénal, de 72 francs à 50 et même 
au-dessous, les 1 00 kilogrammes ; de là des pertes subies 
par le commerce haïtien. 

Il y avait, enfin, une autre considération en faveur du 
maintien de la mesure administrative qui fait l'objet de 
cette discussion. On a vu cette Opposition arriver au pou- 
voir dirigeant six ans après ; s'est-elle empressée d'abroger 
la loi contre laquelle elle se récriait en 1857? Elle l'a main- 
tenue au contraire, et par les mêmes motifs qu'avait Boyer : 
donc elle était systématique. 

Deux jours après la proclamation du Président, il parut 
sur le journal officiel, un avis qui annonçait au public : 
que le Sénat avait rejeté les deux lois votées par la Chambre 
des communes, sur les patentes et sur l'impôt foncier. Le 
Sénat ne motiva point ce rejet, en vertu de l'art. 154 de la 
constitution; mais c'était à cause de la confusion rétablie 
par la Chambre, entre les dispositions relatives à l'assiette 
de ces impôts et celles concernant leur régie. 

Se prévalant de ce rejet constitutionnel, le 26 juillet, le 
Président adressa au secrétaire d'État une dépêche rendue 
publique, par laquelle il l'en informait et lui ordonnait, en 
conséquence^ de maintenir la perception de ces deux im- 
pôts en vertu des lois du 7 juillet 1855, prorogées par 
celles du 8 novembre 1856, qui continuaient d'être en vi- 
gueur, disait-il, puisqu'elles n'avaient pas été abrogées 
par une autre loi. 

On trouve les raisonnemens sur lesquels s'appuyaient 
Boyer à ce sujet, dans la circulaire du 8 août suivant qui 
fut adressée par M. Imbert, aux conseils de notables des 
communes de la République. Il établissait d'abord : que le 



[1857) CHAPITRE VI. 505 

trésor ne pouvait être privé d'une portion de ses ressources, 
parce que le Sénat avait rejeté ces deux lois; que l'art. 5 
du code civil portait textuellement « qu'aucune loi ne peut 
» être abrogée ni suspendue que par une autre loi.» Il di- 
sait ensuite ; « l'art. 57 de la constitution dit bien que la 
» Chambre des communes détermine la durée des contri- 
» butions publiques ; mais que signifie cette disposition, si 
» ce n'est que la Chambre a la latitude d'établir l'impôt 
» pour le temps qu'elle jugera convenable? Peut-on, avec 
» quelque fondement, en induire que l'impôt se trouve 
» détruit dès l'expiration de l'époque pour laquelle il a été 
» réglé, si la législature ne l'a pas renouvelé pour une 
» époque suivante? D'ailleurs, cette latitude de déterminer 
» la durée de l'impôt entraîne nécessairement la condition 
» de le fixer de nouveau à chaque expiration ; et s'il y a 
» empêchement à cette formalité, il y a aussi forcément pro- 
» rogation de l'impôt tel qu'il existe. Enfin, l'article cons- 
» titutionnel précité, n'établissant rien qui soit contraire 
» au principe posé par l'art. 3 du code civil, ce principe 
» subsiste dans toute sa force : les lois d'impôts doivent, 
» comme les autres lois, continuer de recevoir leur exécu- 
» tion tant qu'elles ne sont pas abrogées. » En conséquence, 
M. Imbert invita les conseils de notables à concourir avec 
les agents de l'administration des finances^ qui avaient 
reçu des ordres à cet effet, au maintien de la perception 
des impôts dont il s'agissait. Le même jour, il répondit à la 
dépêche du Président pour l'informer qu'il avait donné 
des instructions en exécution de ses ordres ' . 

Aux raisonnemens ci-dessus, on pouvait ajouter, que la 

1 Quoique opposant au fond du cœur, M. Imbert n'hésitait nullement à donner tous 
les ordres nécessaires à la marche du service. Cela peut paiaitre singulier ; mais sa con- 
duite s'explique par l'amour qu'il avait pour sa haute situation dans la République; il ne 
voulait pas la perdre par un refus. 

t. x. 20 



506 études sur l'histoire d'haïti. 

Chambre des communes elle-même avait reconnu la néces- 
sité de ces impôts, puisqu'elle les avait votés spontanément, 
malgré son opposition à la distinction établie en 1854- par 
la précédente législature, d'accord avec le pouvoir exécutif 
et le Sénat. Quant au Sénat, il devait être conséquent avec 
lui-même, en maintenant la distinction entre ce qui était 
des attributions de la Chambre et ce qui était de celles du 
Président d'Haïti, puisque ce fut sur ses propres observa- 
tions : le seul moyen qu'il avait de le faire était de rejeter 
les deux lois. Mais cette décision, après le refus qu'il avait 
fait de convoquer la haute cour de justice, en 1835, sur la 
demande de H. Dumesle et D. Saint-Preux, fit naître entre 
ces deux branches du corps législatif une froideur qui éclata 
l'année suivante : ces deux représen tans excitèrent la majo- 
rité de la Chambre des communes qu'ils influencèrent. 

Le 9 août, par suite de sa proclamation sur la crise 
,/ financière, et d'un ouragan qui venait de passer sur divers 

points du pays, le Président publia un arrêté pour enjoin- 
dre aux commandans d'arrondissement de faire faire des 
plantations de vivres de toute espèce, en grande quantité. 

Peu auparavant, au mois de mai, la réorganisation du 
lycée national du Port-au-Prince avait eu lieu sous la di- 
rection intelligente et dévouée du citoyen P. Faubert, 
succédant à feu M. Saint-Macary. Le 2 septembre, la com- 
mission d'instruction publique améliora le régime de cet 
établissementpar un nouveau règlement basé sur l'ancien; 
et il continua de produire d'heureux résultats par les soins 
de son directeur. 

Au moment où la clôture delà session allait porter le 
Sénat à s'ajourner, le Président d'Haïti crut devoir le 
consulter de nouveau sur les questions pendantes entre la 



[1857] CHAPITRE VI. 507 

France et la République. On trouvera ses motifs exprimes 
dans le message suivant qu'il adressa au Sénat, sous la date 
du 5 juillet. 

« Citoyens sénateurs, 

» Par mon message en date du 1 1 janvier 1855, je fis 
connaître au Sénat quelle était à cette époque la situation 
des négociations entamées par le gouvernement de la 
République avec le gouvernement français, pour parvenir à 
la conclusion d'un traité définitif, et je réclamai le concours 
de l'opinion de chacun de ses membres sur la ligne de 
conduite qu'il convenait le mieux d'adopter dans un tel 
état de choses. 

» Le Sénat, en motivant son opinion sur les différens 
points que j'avais présentés à son examen, approuva, par 
sa réponse du 15 du même mois, signée par tous les mem- 
bres présens à la séance du jour, les résolutions prises par 
le gouvernement haïtien. 

» Dès lors j'ai suivi avec persévérance la marche que je 
m'étais tracée; mais comme, dans l'intervalle des deux 
années qui se sont écoulées, le Sénat a été renouvelé en 
partie 1 , et que, par suite du remboursement fait au trésor 
de France du capital de 4,848,905 fr. dont il avait fait, 
dans le temps, l'avance pour le service de l'emprunt de 
1825, il est possible que le gouvernement français reprenne 
les négociations déjà entamées, j'ai jugé convenable de 
rappeler officiellement ici les propositions contenues dans 
ma dépêche du 11 janvier 1855, pour avoir actuellement la 
pensée du Sénat; et, quoique je ne doute pas que son opi- 
nion ne soit conforme à celle motivée dans son message du 



1 Dans cette session de 1837, il se trouvait dix nouveaux sénateurs qui n'a- 
vaient point participé aux résolutions de 1835, sur quatorze membres qui furent alors 
consultés. 



508 ÉTUDES SUB L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

15 du susdit mois, j'éprouve toujours de la satisfaction, 
chaque fois que l'occasion se présente, de lui donner la 
preuve de la confiance que je place en son patriotisme 
éclairé, et du désir que j'ai de m'étayer constamment de 
son concours pour consolider la gloire, le bonheur et l'in- 
dépendance souveraine de la République. 

« J'attends donc à cet égard la réponse du Sénat au pré- 
sent message, dans la même forme que celle adoptée 
en 1855, et j'ai l'honneur de le saluer avec une haute con- 
sidération. Signé : Boyer. » 

Le 8 juillet, le Sénat répondit ainsi : 
« Président, 

» Le Sénat a l'honneur de vous accuser réception de 
votre message en date du 5 de ce mois, par lequel V. E. lui 
témoigne le désir d'avoir l'opinion de ses membres réunis 
en majorité, sur les mêmes communications contenues dans 
son message en date du 11 janvier 1855. 

» Les circonstances n'ayant point changé nos relations 
politiques avec la France, les nouveaux sénateurs, d'accord 
avec les anciens, et animés des mêmes sentimens patrioti- 
ques, ne forment qu'un faisceau pour manifester ensemble 
l'intention bien prononcée de persévérer dans l'opinion 
émise précédemment par le Sénat, dans son message du 
15 janvier 1855, dont ils reproduisent ici les différens 
points qui tendent : 

» 1° A réduire le solde de l'indemnité à quarante-cinq 
millions de francs; 

» 2° A payer cette somme en quarante-cinq ans, en se 
réservant la faculté de la payer plus tôt, si les ressources du 
pays en donnent la possibilité; 

» 5" A régler ce payement par une convention finan- 
cière ; 



[1857] CHAPITRE VI. 509 

» 4° A obtenir un traité d'amitié et de commerce sur le 
pied respectif de la nation la^plus favorisée, pour régler les 
rapports politiques entre les deux pays. 

» Tels sont, Président, les vœux que forme le Sé- 
nat. 

» Il a l'honneur de saluer V. E. avec la plus haute con- 
sidération. 

» Signé : J.-J. Delmonte, président ; J. Georges et Longf 
champ, secrétaires; N. Yiallet, J. Noël,, J.-B. Bavard, 
J.-P. Oriol, Gayot, Madiou, Bazelais, D. Maillard, Pierre y - 
André, Bouzi et B. Ardouin. » 

Trois mois après cet échange de messages entre le Prési- 
dent et le Sénat, les journaux français parvenus à Haïti an- 
noncèrent qu'un agent y viendrait incessamment pour 
régler et décider définitivement les questions subsistantes 
depuis si longtemps entre la France et la République. En 
cette circonstance, il était du devoir du Président d'infor- 
mer la nation de tout ce qui avait eu lieu entre le gouver- 
nement haïtien et le gouvernement français, à partir de la 
rupture des relations diplomatiques signifiée en 1851 par le 
consul général Molien. Tel fut l'objet de la proclamation 
du 22 octobre. Boyer y mit, comme toujours, une grande 
modération clans ses termes, ainsi qu'il convenait à la di- 
gnité d'un chef d'État parlant au nom de ses concitoyens. 
Après la mention de toute la correspondance échangée entre 
les deux gouvernemens, depuis le départ de M. Molien jus- 
qu'au retour de M. Dupetit-Thouarsdesa mission en 1855; 
de celle échangée entre le Président d'Haïti et le Sénat dans 
cette année et tout récemment encore, dans laquelle il 
obtint l'approbation motivée de ce corps; après avoir exposé 
les quatre points de ses propositions au gouvernement fran- 
çais, tels qu'on vient de les lire dans le dernier message du 



510 ÉTUDES SUR L.' HISTOIRE d' HAÏTI. 

Sénat, et annoncé que le trésor de France avait reçu le rem- 
boursement de ses avances; le Président dit : 

« Le commissaire dont on annonce la prochaine arrivée, 
vient-il, dans un esprit de conciliation, pour régler les 
propositions que nous avons faites à son gouvernement? 
Si telle est sa mission, il trouvera dans le gouvernement 
haïtien le désir sincère de se prêter a tout arrangement pos- 
sible, et qui soit surtout compatible avec l'honneur natio- 
nal. Si, au contraire, comme un bruit généralement ré- 
pandu semble l'accrédjter, il s'avance, entouré de l'appareil 
de la guerre, avec la prétention de nous imposer des con- 
ditions que tout peuple libre doit rougir d'accepter, la 
nation se rappellera sa première énergie, elle sera fidèle au 
serment qu'elle a fait de défendre à extinction ses droits et 
son indépendance. 

» Haïtiens, soyez calmes, mais soyez prêts à tout événe- 
ment. Que votre confiance réponde toujours au dévoue- 
ment du Président d'Haïti pour vos intérêts les plus sacrés. 
Montrez, jusqu'au dernier moment, votre respect invio- 
lable pour le droit des gens^ et que le monde entier, en ad- 
mirant votre modération et votre héroïsme, reconnaisse que 
vous êtes dignes du rang auquel votre courage vous a élevés 
parmi les nations civilisées. » 

Cette proclamation était tout ce qu'il fallait dans la 
circonstance. Elle exposait parfaitement les questions à 
résoudre entre la France et Haïti ; et, en disant que « le 
» gouvernement haïtien avait le désir sincère de se prêter 
s> à tout arrangement possible, » le Président déclarait 
par cela même qu'en faisant .ses propositions, il n'avait 
pas entendu signifier un ultimatum au gouvernement fran- 
çais : ce qui eût été fort déplacé de sa part, et dans la 
position d'Haïti comme débitrice d'une somme énorme, et 



[1837] CHAPITRE VI. 311 

envers une puissance comme la France. Parler à sa raison, 
à sa justice, faire un appel à ses généreux sentimens, 
'c'était le langage qu'il fallait tenir. 

Comme complément à cet acte important, le Président 
fit insérer sur le Télégraphe du 1 2 novembre suivant, ses 
deux messages au Sénat, du 11 janvier 1835 et du 5 juil- 
let 1857, et les réponses de ce corps, du 15 janvier et 
8 juillet des mêmes années, précédés d'un article dans la 
partie officielle où il était dit : « qu'il importait que l'on 
» sût que les deux pouvoirs marchaient dans la pins 
» parfaite harmonie, et que les efforts de l'un et de l'autre 
» ne tendaient qu'au même but : — consolider l'indé- 
» pendance nationale et promouvoir la prospérité de la 
» République. 1 » 

Dans le chapitre suivant, on verra comment furent « 
résolues ces grandes questions entre la France et Haïti. 

1 II me sera peut-être permis de dire, qu'après la publication de la proclamation du 
22 octobre, voyant le bon effet qu'elle avait produit à la capitale, je conseillai a Boyer 
de publier aussi sa correspondance avec le Sénat, afin de prouver la bonne entente tJQh i 
entre lui et ce corps, « Rappelez-vous, Président, lui~dis-je aussi, ce qui se passa en 
» 1825; prouvez à la nation que le Sénat vous a donné une approbation entière dans 
» vos propositions au gouvernement français ; publiez ces messages avec les noms des 
» sénateurs • il faut que chacun ait le courage de ses opinions librement exprimées. » 
Et en 1838, M. le baron de Las Cases me dit que ces messages avaient produit une cer- 
taine impression sur lui et son collègue, de même que la proclamation. 



CHAPITRE Vil, 



Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négo- 
cier avec le gouvernement de la République, d'après les propositions faites par Boyer 
1833. — Ils entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par 
le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité 
financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d'Haïti 
comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l'indemnité 
due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les 
traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l'annuité 
de 1838 et celles qui sont destinées à l'emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases 
et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Yillevaleix aîné sont envoyés 
avec eux et chargés de l'échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des 
Français les ratifie. — Retour des envoyés d'Haïti au Port-au-Prince. — Message 
du Président d'Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 1 2, février. 



Enfin, après un quart de siècle passé en négociations 
suivies plus ou moins régulièrement entre la France et 
Haïti, la France se décida à reconnaître l'existence poli- 
tique de son ancienne colonie, de la seule manière qu'il 
convenait à la raison, à la justice, au droit public des 
nations, et à son rang parmi les puissances civilisées. 
Mais, que d'efforts employés par elle, dans ce long inter- 
valle, pour y rétablir sa souveraineté, soit sous une forme 
absolue, soit indirectement ! Et du côté d'Haïti, quelle 
patience, quelle persévérance ne fallut-il pas mettre en 
œuvre pour arriver à obtenir la consécration définitive de 
ses droits comme État libre; indépendant et souverain ! 
Ces difficultés incessantes, furent-elles uniquement le 



[1858] CHAPITRE VU. 315 

résultat du regret éprouvé par cette ancienne métropole, 
de la perte d'un pays qui l'avait enrichie par ses produits, 
qui entretenait entre elle et lui un grand commerce, une 
navigation considérable? Non! Elles furent occasionnées 
par les préjugés nés du système colonial fondé par l'Europe 
en Amérique. C'est que la race noire qui dominait à Haïti, 
qui en avait exclu les hommes de la race blanche, ne 
paraissait pas digne des mêmes avantages dont jouissaient 
les habitans des colonies émancipées dans les mêmes 
contrées. Les États-Unis de l'Amérique septentrionale, 
à peine constitués inclépendans de la Grande-Bretagne, 
avaient vu toutes les puissances européennes s'empresser 
de reconnaître leur existence politique. ïl en fut de même 
des États formés dans l'Amérique méridionale, bien que 
leur indépendance de l'Espagne eût pris naissance après 
celle d'Haïti, et que la plupart d'entre eux n'avaient pas 
une situation aussi régulière et consolidée par des institu- 
tions civiles et politiques, qui la portèrent à marcher 
constamment dans les voies tracées par le droit des 
gens. 

Quoi qu'il en soit, le ministère français présidé par 
M. le comte Mole, choisit M. le baron E. de Las Cases, 
membre de la chambre des députés, et M. C. Baudin, 
capitaine de vaisseau, pour venir à Haïti en qualité de 
plénipotentiaires de Sa Majesté Louis-Philippe, Roi des 
Français, afin de régler et terminer toutes les questions 
pendantes depuis si longtemps entre la France et la Répu- 
blique. Partis de Brest le 29 novembre 1857 sur la frégate 
la Néréide, ils s'arrêtèrent quelques semaines à la Marti- 
nique où ils prirent connaissance de la proclamation du 
Président d'Haïti, du 22 octobre, et des messages échangés 
entre lui et le Sénat, publiés sur le Télégraphe du 12 no- 



514 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

vembre. Ces divers actes leur prouvèrent qu'ils étaient 
attendus. Le dimanche 28 janvier 1858, la Néréide jeta 
l'ancre dans la rade du Port-au-Prince. ! Aussitôt, un offi- 
cier de la frégate et M. J. P. Vaur vinrent au port : ils 
furent conduits au bureau de la place et de là à l'hôtel du 
secrétaire général Inginac. M. Vaur était porteur d'une 
lettre adressée au Président par les deux plénipotentiaires 
avec la copie de^reurs pleins-pouvoirs; ils demandaient 
une audience à Boyer. M. Vaur ne voulut remettre cette 
dépêche, ni au colonel Victor Poil, commandant de la 
place, ni au secrétaire général ; il fut accompagné au palais 
avec l'officier de marine. Le Président les reçut avec affa- 
bilité et fit répondre à MM. de Las Cases et Baudin, qu'il 
les recevrait le lendemain dans l'après-midi. 

A l'heure prescrite, ces agents arrivèrent au palais où 
ils trouvèrent Boyer entouré du général Inginac, du gé- 
néral Voltaire, grand juge, et des colonels de la garde 
et autres officiers 2 . Le Président leur fit un accueil 
des plus gracieux et répondit aux complimens que lui 
adressa M. de Las Cases, chef de la mission en sa qualité 
de membre de la chambre des députés. Après l'échange 
d'assurances données de part et d'autre, qu'on était dis- 
posé à arriver à une conciliation des intérêts de la France 
et de ceux de la République, les plénipotentiaires furent 
accompagnés, dans la même voiture qui les avait reçus sur 
le quai^ au consulat français quiétait géré en ce momentpar 
M. Cerffber.Là,M. de Las Cases remit au lieutenant Deluy, 
aide decamp, un billet confidentiel pour le Président à qui il 

*1 En partant de la Martinique, la frégate fut escortée par les brigs le Nisus et le 
fjriffon qui vinrent avec elle an Port-au-Prince. 

2 Les plénipotentiaires français avaient pour secrétaire M. Galot, inspecteur des 
douanes. M. de Las Cases obtint la permission d'emmener à Haïti M. Radiguet, jeune 
liomme qu'il affectionnait, et M. Vaur, qui, déjà connu du Président et de tous les per- 
sonnages du gouvernement, pouvait le renseigner à leur égard. 



[1858] CHAPITRE VII. 515 

demandait une audience en particulier, afin de lui faire con- 
naître intimement les intentions de son gouvernement; il 
lui écrivit même que l'article 1 er du traité à conclure por- 
terait « la reconnaissance de la République d'Haïti par la 
» France, comme État indépendant, sans aucune condi- 
» tion. » M. de Las Cases dit encore à l'aide de camp, qu'en 
voyant Boyer, il avait conçu pour lui autant de respect 
qu'il en portait au Roi des Français. Ces paroles furent rap- 
portées fidèlement au Président qui consentit à recevoir 
M. de Las Cases en particulier, le lendemain dans la 
soirée. 

rf Mais il avait fait inviter le général Inginac, les sénateurs 
Frémont, Labbée et B. Ardouin, et M. S. Villevaleix aîné, 
chef des bureaux de la secrétairerie générale, à se rendre 
au palais dans la matinée du 50. ïl leur dit qu'il les choi- 
sissait comme plénipotentiaires pour traiter avec ceux du 
roi des Français 1 . Déjà, par ses ordres, M. E. S. Villeva- 
leix jeune, son secrétaire particulier, désigné pour être ce- 
lui des plénipotentiaires haïtiens, avait préparé le projet 
des pleins-pouvoirs et des instructions qui leur seraient 
donnés. Lecture en fut prise, ainsi que de la lettre de 
MM. de Las Cases et Baudin, du billet confidentiel du pre- 
mier, et de leurs pleins-pouvoirs. 

D'après ce qui s'était passé en 1825 et dans les négo- 
ciations subséquentes, dans lesquelles le. Président était 
souvent intervenu pour discuter personnellement avec les 
agents français, en l'absence des négociateurs haïtiens; 
voyant en outre que M. de Las Cases, par son billet confi- 
dentiel, essayait d'ouvrir une négociation particulière, et 



1 Dès ce moment, j'ai eu l'idée de tenir des notes exactes de tout ce qui se passerait 
dans la négociation : c'est ce qui m'autorise à relater bien des particularités essentielles 
que l'on ne trouve pas dans les procès-verbaux des conférences. 



516 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

que Boyer allait l'entendre dans la soirée du 50 ; le séna- 
teur Ardouin crut devoir proposer qu'une discussion eût 
lieu en présence du Président, sur chacun des points des 
instructions auxquelles lui et les autres plénipotentiaires 
devaient se conformer, afin qu'ils fussent bien pénétrés de 
sa pensée et de ses désirs, et que cette négociation, qui 
semblait devoir être la dernière, ne fût pas entravée par des 
malentendus. Boyer ayant admis cette proposition, la dis- 
cussion fut ouverte. 

Les instructions portaient : 1° sur la forme à donner à 
la reconnaissance, par la France, de la République d'Haïti 
comme État libre, indépendant et souverain ; elles disaient, 
en outre, que S. M. le Roi des Français renoncerait, pour 
lui, ses héritiers et successeurs, à toutes prétentions sur 
Haïti ; 2° quant aux clauses de la convention ou traité de 
commerce, on devait admettre toutes celles qui, précédem- 
ment adoptées dans les projets qui avaient eu lieu, ne se- 
raient pas contraires aux institutions politiques, aux lois de 
la République et aux intérêts nationaux : sa durée pourrait 
être de dix à quinze ans au plus; 5° à l'égard du chiffre à 
fixer pour solde de l'indemnité, les plénipotentiaires de- 
vaient persister dans la proposition de le réduire à 45 mil- 
lions de francs, s'efforcer de l'obtenir ainsi, payable en 
45 ans, par délégation sur les douanes haïtiennes, par 
lettres de change ou en espèces monnayées, à la convenance 
du gouvernement de la République. — Le principe d'être 
traité, réciproquement, en matière de commerce, sur le 
pied de «la nation la plus favorisée, » était inséré aussi 
dans ces instructions. A ce sujet, M. S. Villevaleix aîné, 
émit l'opinion qu'il pourrait être repoussé par les plénipo- 
tentiaires français, pour ne pas favoriser l'entrée en France 
des cafés d'Haïti, à moins d'obtenir désavantages conimer- 



[18581 CHAPITRE VII. 517 

ciaux dans la République, par cela seul que les cafés de 
l'Inde jouissaient déjà d'une grande faveur 1 . Mais le sé- 
nateurArdouin lui fit observer que cette faveur accordée en 
France aux cafés de l'Inde n'était point établie dans un 
traité, mais par une loi dont le bat était de promouvoir 
la grande navigation, de former des marins, puisque les 
navires français seuls étaient admis à les importer avec cette 
modération de droits ; qu'ainsi les plénipotentiaires de la 
France ne pourraient rien arguer contre le principe dont 
s'agit, qui n'allait accorder aucune faveur aux cafés d'Haïti. 
Cette discussion amena un changement dans la rédaction 
des instructions; car il fut résolu qu'Haïti ne demanderait 
aucun avantage sous le rapport du commerce et de la 
navigation, ne voulant en accorder aucun non plus, afin de 
traiter également toutes les nations commerçantes dans 
ses ports 2 . 

Comme il en était convenu, Boyer reçut M. de Las Cases 
dans la soirée du 30, et passa deux heures à causer avec 
lui : nous venons de dire quel devait être le sujet de cet 
entretien 3. 



1 Ce produit de l'Inde ne payait que 62 fr. pour 100 kilogrammes, à l'importation par 
navires français, d'après la loi de 1836 ; mais une loi de 1838 venait de porter le droit 
à 78 fr., tandis que les cafés d'Haïti payaient 9o fr. 

2 Dans le projet de pleins-pouvoirs, il était dit : « que le Président d'Haïti nommait 
n pour ses plénipotentiaires, les citoyens, etc. » Frémont me dit en particulier qu'il serait 
plus rationnel de mettre : « pour plénipotentiaires de la République, etc., » le Président 
ne devant pas tenir à cet égard le même langage que le Roi des Français. Je lui répondis : 
« Vous avez raison; mais vous êtes mon aîné dans la carrière, c'est à vous d'en faire l'ob- 
servation, et je vous appuierai. » Il la fit, je l'appuyai, et Boyer nous dit en souriant : 
« Ce changement sera fait comme vous le désirez. » En ce moment, nos collègues étaient 
à quelque distance. 

3 En sortant du palais, M. de Las Cases se rendit à bord de la Néréide, où lui et 
son collègue se tenaient avant d'avoir pris logement au consulat français. Il s'empressa 
de dire au commandant Cosmao Dumanoir, « qu'il venait de tout conclure avec Boyer. » 
M. Cosmao le complimenta et alla féliciter aussi M. Baudin de ce succès, croyaut qu'ils 
s'étaient entendus a cet effet. Mais M. Baudin, irrité, fit appeler tous les officiers de la 
frégate pour être témoins de l'explication qu'il exigea en leur présence, de M. Las Cases: 
Celui-ci se rétracta : il v eut dès-lors une certaine froideur entre eux. 



518 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

Dans la matinée du 51, les plénipotentiaires haïtiens se 
réunirent chez le général Inginac, et notifièrent leurs 
pouvoirs à MM. de Las Cases etBaudin. Il fut convenu entre 
eux, qu'à la première séance, on se bornerait à l'échange 
des pouvoirs, à entendre les plénipotentiaires français qui 
venaient répondre à des propositions formulées depuis 
cinq ans par le gouvernement haïtien, à prendre note de 
ce qu'ils diraient contre ces propositions pour être exa- 
miné, afin d'être d'accord sur les réponses à faire en 
engageant les discussions : le grand nombre de cinq né- 
gociateurs, du côté d'Haïti, semblait exiger ces précau- 
tions. 11 fut répondu à leur notification de pouvoirs^ que 
MM. de Las Cases et Baudin désiraient que les conférences 
s'ouvrissent dès le lendemain matin. 

On se réunit, à cet effet, à l'hôtel de la secrétairerie d'É- 
tat qui, placé au fond d'une cour, et n'étant pas habité 
par M. Imbert, offrait plus d'avantage pour les confé- 
rences. Après l'échange des pouvoirs respectifs, M. de Las 
Cases lut le préambule d'un traité unique qui devait conte- 
nir la reconnaissance de notre indépendance, et les con- 
ventions relatives au solde (à fixer) de l'indemnité et au 
commerce : l'ordonnance de 1825 y était mentionnée. 
Puis il lut le 1 er article de ce projet, ainsi conçu : « Il y 
» aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France 
» et la République d'Haïti, dont S. M. le Roi des Français 
» reconnaît expressément l'indépendance. » 

Selon ce qui avait été convenu entre ^plénipotentiaires 
haïtiens, ils devaient laisser continuer la présentation de 
toutes les propositions des plénipotentiaires français; mais 
le général Inginac entama aussitôt la discussion, et sur le 
préambule et sur cet article 1 C1 ^ en demandant que deux 
traités, l'un ipurementipolitique, l'autre financier, réglassent 



|1838] CHAPITRE VII. 519 

toutes les questions entre Haïti et la France, et qu'il ne fût 
point fait mention de l'ordonnance de 1825, source de 
toutes les difficultés entre elles depuis treize ans. Tous ses 
collègues appuyèrent sa proposition. MM. de Las Cases et 
Bauclin se levèrent pour l'examiner en particulier ; et après 
avoir délibéré entre eux, ils l'adoptèrent, à la grande satis- 
faction des plénipotentiaires haïtiens. On rédigea immédia- 
tement le préambule du traité politique, à peu près comme 
il a été publié. 

M. S. Villevaleix proposa une autre rédaction que celle 
présentée pour l'art. 1 er , et fut appuyé par le général 
Inginac. Le sénateur Ardouin, ayant remarqué que ses 
collègues ne parlaient point de la clause « de la renonciation, 
» par S. M. le Roi des Français, pour lui, ses héritiers et 
» successeurs, à toutes prétentions de souveraineté sur 
» Haïti, » — clause portée dans les instructions dont lec- 
ture avait été donnée en présence de Boyer qui paraissait 
y tenir beaucoup, — il proposa de l'insérer dans cet arti 
cle. MM. de Las Cases et Bauclin objectèrent que cette 
clause « pourrait entraîner pour l'avenir des difficultés, » et 
le général ïnginac et M. S. Villevaleix adhérèrent à cette 
objection, à la grande surprise du Sénateur Ardouin qui 
insista sur sa proposition, en disant que c'était pour se 
conformer aux instructions du Président d'Haïti. Il ne fut 
pas moins surpris d'entendre ses deux collègues dire, qu'il 
y avait erreur de sa part. Accusé ainsi de légèreté, il exigea 
la lecture de cette partie des instructions et reconnut que 
cette clause cle renonciation avait été effectivement retran- 
chée, mais àl'insudes trois sénateurs 1 . Toutefois, les ins- 



'I Je ne cite cette particularité, que parce qu'elle est constatée au procès-vebal de la 
première conférence. On avait tout simplement oublié d'avertir les trois sénateurs de cette 
modification, 



520 ÉTUDES SUR L HISTOIRE d'hàÏTI. 

tractions portaient que S. M. le Roi des Français devait 
» reconnaître, pour lui, ses héritiers et successeurs, la 
» République d'Haïti comme Erat libre, indépendant et 
» souverain. » Les plénipotentiaires français délibérèrent 
entre eux un moment à ce sujet, et acceptèrent la rédac- 
tion de l'art. 1er dans cette forme. 

L'art. 2 fut admis sans discussion. M. de Las Cases 
demanda alors si les plénipotentiaires haïtiens désiraient 
autre chose; ce qui porta M. S. Villevaleix à proposer 
un troisième article : « Les ministres publics que la Ré- 
» publique pourra accréditer auprès de S. M. le Roi des 
» Français, jouiront des mêmes droits, immunités et 
» prérogatives dont jouissent en France les ministres 
» publics, de même classe, des États avec lesquels la 
» France a des traités. » MM. de Las Cases et Baudin ne 
contestèrent pas le principe de cette proposition ; mais ils 
firent remarquer, avec raison, que la République, étant 
reconnue comme « État indépendant et souverain, » avait 
un droit parfait à l'envoi de tous agents diplomatiques 
en France et auprès de toutes autres puissances ; cepen- 
dant, ils demandèrent à réfléchir sur « l'opportunité » 
d'un tel article clans le traité. 

L'article final, relatif aux ratifications et à leur échange, 
fut ensuite convenu, sauf le lieu où cet échange devait 
s'effectuer. 

Ayant ainsi réglé ce qui concernait le traité politique, 
les plénipotentiaires français proposèrent deux articles 
pour le traité financier, en fixant le solde de l'indemnité 
à 70 millions de francs payables en 20 ans et par séries 
de 5 années : la première, à 2 millions chaque année; la 
seconde, à 5 millions ; la troisième, à i millions ; la 
quatrième, à 5 millions. Lesdites sommes seraient payées 






[1858] CHAPITRE vu. 52 \ 

dans les trois premiers mois de chaque année, et versées 
à Paris en monnaie de France, à la caisse des dépôts et 
consignations. Le payement de 1858 s'effectuerait immé- 
diatement, en y joignant les 700 mille francs restant dus 
sur le premier cinquième de l'indemnité. 

La première conférence se termina de cette manière, 
sans aucune discussion de la part des plénipotentiaires 
haïtiens qui se bornèrent à prendre note de cette proposi- 
tion. Il était évident que le traité financier allait en 
occasionner plus que l'autre, à cause du solde de l'indem- 
nité et du mode de sa libération. En conséquence, ils se 
rendirent au palais, dans l'après-midi du 1 er février, afin 
d'informer le Président de ce qui s'était passé. S'il fut 
très-satisfait des clauses du traité politique, qui donnait 
enfin raison aux justes réclamations du gouvernement et 
du peuple haïtien, Boyer éprouvait une véritable anxiété 
par rapport au chiffre de 70 millions, que MM. cle Las 
Cases et Baudin avaient dit être celui fixé par leurs ins- 
tructions : ce qui était réel 1 .En vain les plénipotentiaires 
haïtiens lui demandèrent l'autorisation d'aller au delà de 
celui de 45 millions qu'il avait proposé et payable en 
45 ans, en lui exposant qu'il n'avait certainement pas en- 
tendu notifier en cela un ultimatum au gouvernement 
français. M. S. Yillevaleix, le premier, opina pour pro- 
poser 60 millions, et ses collègues l'appuyèrent pour 
déterminer Boyer qui finit par consentir, quoiqu'à regret, 
disait-il, mais pourvu qu'on s'efforçât d'obtenir ou 50 ou 
55 millions, payables en 50 années au moins. Son con- 
sentement fut verbal, mais sa ratification devait tenir lieu 
de nouvelles instructions écrites. 

1 M. J. Laffitte fit savoir < au secrétaire d'État Imbert , par une lettre du 

15 octobre 1837, que le gouvernement français fixait le solde de l'indemnité à 
ce chiffre. 

T. X. 21 



322 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

Dans la soirée, M. de Las Cases entretint également le 
Président de l'objet de la première conférence ; et il conti 
nua à agir ainsi après toutes les autres, pour faire marcher 
la négociation directement avec lui, autant pour en obtenir 
une décision qui la terminerait, que pour se vanter ensuite 
d'avoir tout réglé entre eux 1 . 

A la 2 e conférence, qui eut lieu le 2 février, les plénipo- 
tentiaires français reproduisirent leurs observations à pro- 
pos de l'article relatif aux « ministres publics » ; et après 
diverses considérations présentées par les plénipotentiaires 
haïtiens, ils consentirent à son insertion dans le traité po- 
litique dont il aurait formé le 5 e article, sauf à adopter une 
dénomination plus générique, disaient-ils, que celle de 
« ministres publics. » Puis ils proposèrent un article qui 
devait être le 4 e , mais qui resta le 5 e du traité, — celui où 
il est question de « consuls, » et d'un traité spécial à con- 
clure plus tard pour régler, entre la France et Haïti, les 
rapports de commerce et de navigation sur le pied de la 
nation la plus favorisée, M. de Las Cases, particulièrement, 
fit valoir « la grandeur, l'immense étendue de cette conces- 
» sion de la part de la France, tandis qu'elle n'aurait aucune 
» réciprocité delà part d'Haïti, à cause des lois restrictives 
» qui y existent à l'égard des étrangers, etc. » Le sénateur 
Arclouin lui fit observer, au contraire, que cet article pro- 
duirait « des effets plutôt favorables au commerce français 
» qu'au commerce haïtien, qui ne se trouvait pas dans 
» une position à pouvoir en profiter. » Un 5 e article, 
devenu le 4 e , relatif à l'échange des ratifications à Paris 



1 Je ne me permets de parler ainsi de M. de Las Cases que parce qu'il m'a donné 
des preuves de sa vanité. Mon collègue et moi l'avons entendu prétendre que lui et Doyer 
avaient réglé les deux traités, au dîner que nous donna M. Barthe, garde des sceaux et 
ministre de la justice. L'amiral Baudin fut très-choqué de cette assertion qui lui fut 
rapportée* 



[1858] CHAPITRE VII. 525 

dans un délai de trois mois, fut alors définitivement 
adopté. 

On passa ensuite à la discussion du solde de l'indemnité, 
les plénipotentiaires français l'ayant fixé à 70 millions de 
francs, d'après leurs instructions. Il nous est impossible de 
produire ici tous les argumens employés par les plénipo- 
tentiaires haïtiens pour faire accepter le chiffre de 45 mil- 
lions, ni ceux énoncés par MM. de Las Cases etBaudin pour 
s'en tenir à leur proposition. Le général ïnginac avait fait 
demander aux archives de la Chambre des communes tous 
les comptes généraux de la République depuis 1817, de 
même qu'il avait fait à l'égard de M. Dupetit-Thouars. On 
les soumit aux plénipotentiaires français, après que 
M. S. Villevaleix eût proposé 50 millions. Ils demandè- 
rent que la conférence fût remise au lundi 5 février^ et on 
leur offrit ces comptes généraux pour être examinés dans 
l'intervalle ; ce qu'ils acceptèrent volontiers. Si l'offre faite 
de 50 millions dut les porter à espérer que les plénipoten- 
tiaires haïtiens finiraient par consentir au chiffre de 70 mil- 
lions que le ministère français avait fixé, disaient-ils, pour 
compléter avec le premier cinquième, déjà payé, celui de 
100 millions qui avait été consenti en 1824 par MM. Larose 
etRouanez, de leur côté les plénipotentiaires haïtiens espé- 
raient aussi que l'examen attentif clés comptes généraux les 
convaincrait de l'exiguïtéldes ressources de la République, 
et qu'ils accepteraient 60 millions qu'on était décidé à pro- 
poser en dernier lieu 1 . 

Boyer ne se trouvant pas en ville ce jour-là, ce lie fut 

1 MM. de Las Cases et Baudiu avaient eu la loyauté de nous communiquer la copie 
du rapport fait par M. Dupetit-Thouars, au retour de sa mission en 1835, pour nous 
prouver que cet officier était plus favorable àl'égard d'Haïti que nous ne le pensions. Nous 
en conclûmes que, puisqu'il avait émis l'opinion de réduire le solde de l'indemnité à 
60 millions, après a\oir eu connaissance et même pris copie des comptes généraux, il en 
seraitde même des plénipotentiaires de 1 838. 



521 ÉTUDES SUR h HISTOIRE d' HAÏTI. 

que dans la matinée du 5 que les plénipotentiaires haïtiens 
le virent et lui dirent ce qui avait eu lieu la veille ; il par- 
tagea leur espoir. Mais, dans l'après-midi, il reçut de 
MM. de Las Cases et Baudin une lettre par laquelle ils lui 
disaient que, d'après la discussion du 2, ils reconnaissaient 
qu'il serait impossible de s'entendre; que leurs instruc- 
tions étaient positives au sujet des 70 millions et qu'ils ne 
pouvaient consentir à moins. Le Président manda aussitôt 
les plénipotentiaires haïtiens pour leur communiquer cette 
lettre ; ils l'engagèrent à ne pas céder sur ce chiffre, à lais- 
ser marcher encore la négociation : ce qui fut résolu. 

A l'ouverture de la 5 e conférence, le 5 février, M. de 
Las Cases revint sur le 2 e article du traité politique disant : 
«Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la 
«France et la République d'Haiti, ainsi qu'entre les citoyens 
«des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. » 
Il demanda que la République prît l'engagement d'inter- 
dire , aussi longtemps que le gouvernement français le 
jugerait nécessaire, tout rapport entre les navires et les 
citoyens haïtiens et les colonies ^françaises. M. S. Yille- 
valeix, au nom de ses collègues, y consentit moyennant la 
réciprocité ; c'est-à-dire, qu'il fût interdit aux navires et 
citoyens des colonies françaises de venir dans les ports 
d'Haïti. M. Baudin, en y adhérant comme son collègue., fit 
observer cependant que cette interdiction ne devrait pas 
s'étendre aux navires français qui, venant des ports de 
France ou d'autres lieux , auraient touché aux colonies 
françaises avant de venir à Haïti. Le général Inginac et le 
sénateur Ardouin répondirent qu'il en était ainsi déjà, et 
rappelèrent que le Président d'Haïti, par une proclamation 
publiée en 1823, avait interdit toutes relations entre les 
citoyens et les navires haïtiens et les diverses colonies des 



[1858] chapitre nu 525 

Antilles, à l'exception des lies de Saint-Thomas et de Cu- 
raçao, sur la demande expresse de leurs gouverneurs. Les 
plénipotentiaires français, en admettant la réciprocité, dé- 
clarèrent qu'ils n'entendaient pas faire de leur demande 
l'objet d'un nouvel article du traité politique, mais seule- 
ment obtenir une promesse à cet égard, consignée clans les 
procès-verbaux des conférences: ce qui fut consenti, après 
que le sénateur Frémont eût exprimé le vœu ardent en 
faveur de la liberté des esclaves des colonies françaises, 
dont la malheureuse position était la seule cause de ce 
débat. 

Après ce débat, survint la continuation de la discussion 
relative au chiffre du solde de l'indemnité. Tous les argu- 
mens employés de part et d'autre furent repris et dévelop- 
pés de nouveau pendant cette séance de cinq heures. Les 
plénipotentiaires haïtiens prirent tous part à cette discus- 
sion _, en invoquant leur bonne foi par la communication 
qu'ils avaient donnée des comptes généraux, dont l'examen 
avait dû convaincre leurs adversaires des ressources exces- 
sivement bornées cle la République; ils maintinrent le chiffre 
du solde à fixer, à 50 millions. Mais, de leur côté, les pléni- 
potentiaires français semblaient être liés par leurs instruc- 
tions pour exiger les 70 millions; et ceux cle la République 
pensèrent qu'ils ne pouvaient guère consentir au chiffre de 
50 millions, et que, pour qu'ils acceptassent celui cle 60 
millions qui n'avait pas encore été offert, il fallait qu'ils 
prouvassent à leur gouvernement qu'ils avaient employé 
les argumens les plus propres à justifier leur conduite par 
cette adhésion; car eux-mêmes voyaient bien que leurs ad- 
versaires étaient disposés à accorder plus que 50 millions, 
et, ils demandèrent que la A° conférence fût renvoyée au 
mercredi 7 février. Dans l'après-midi du 5, les plénipoten- 



526 études sur l'histoire d'haïti. 

tiaires haïtiens allèrent entretenir Boyer des débats qui 
avaient eu lieu : il parut soucieux de ce que la négociation 
n'avait ainsi fait aucun pas en avant, malgré l'espoir quils 
lui donnèrent. 

MM. de Las Cases et Baudin avaient eu l' attention de faire 
une visite à chacun des plénipotentiaires haïtiens, après la 
2 e conférence : ces derniers allèrent ensemble la leur ren- 
dre, le 6, au consulat français. Il fut convenu entre eux 
qu'ils essayeraient de traiter amiablement de la seule ques- 
tion qui les divisait, du chiffre du solde de l'indemnité. 
A cet effet, pendant que le général Inginac entretenait 
M. Baudin plus particulièrement de cet objet, ses collègues 
s'attachaient à convaincre M. de Las Cases. Le général In- 
ginac déclara à son interlocuteur que l'on était disposé à 
consentir à 60 millions, bien qu'on eût tenu au chiffre de 
50 millions dans la conférence de la veille. Il lui exposa les 
motifs politiques qui portaient le gouvernement haïtien à 
désirer d'obtenir, de la générosité de la France, la ré- 
duction du solde effectif de 120 millions à la moitié de 
cette somme, pour se réconcilier en quelque sorte avec l'o- 
pinion de la nation, qui était encore si mécontente des 
termes de l'ordonnance de 1825 et de l'énorme indemnité 
que cet acte ambigu avait imposée à Haïti. « En satisfaisant 
» l'honneur national, lui dit-il, par le traité politique, et 
» en réduisant le solde de l'indemnité à 60 millions, la 
» France acquerra pour toujours l'estime et la reconnais- 
» sance des Haïtiens, et une telle décision sera digne du 
» gouvernement de 1 850 en qui ils ont placé tant de con- 
» fiance. » M. Baudin était, sans contredit, plus homme 
d'affaires que son collègue; il comprit mieux que lui la 
position de Boyer et de son gouvernement : il laissa le gé- 
néral Inginac dans l'espoir qu'il déterminerait M. de Las 



[1838] CHAPITRE Vil. 527 

Cases à consentir au chiffre de 60 millions, pour en finir, 
bien que leurs instructions, disait-il, portassent celui de 
70 millions. Il est vrai de dire qu'il pouvait s'autoriser à 
cela par l'opinion déjà émise à ce sujet par les commissions 
que présidèrent M. le comte Laine et M. le comte Siméon, 
et par celle de M. Dupetit-Tliouars. M. de Las Cases lui- 
même pouvait se laisser influencer par cette opinion, sans 
aucun danger pour sa responsabilité envers le ministre qui 
les avait expédiés à Haïti. Cependant, quand M. Baudin 
l'eut engagé à céder aux désirs du gouvernement haïtien, 
il s'éleva entre eux une vive discussion, et il finit par exiger 
de son collègue une « déclaration écrite » pour y consen- 
tir : ce que fit M, Baudin pour assumer en quelque sorte 
toute la responsabilité sur soi 1 . 

En sortant du consulat français, les plénipotentiaires 
haïtiens allèrent dire à Boyer qu'ils avaient maintenant 
plus d'espoir de terminer à 60 millions. Dans la soirée, 
M. de Las Cases se rendit chez le général Inginac pour s'en- 
tretenir avec lui à ce sujet, et notre ministre ne négligea 
rien pour le porter au consentement que nous désirions ob- 
tenir de lui. Il demanda alors que la conférence, fixée au 7 
fût renvoyée au 8, et cela fut convenu entre eux. Mais ayant 
passé la soirée du 7 avec le Président, M. de Las Cases de- 
manda encore le renvoi de la conférence au vendredi 9 : ce 
que Boyer fit dire au général Inginac, en invitant en même 
temps les plénipotentiaires haïtiens à se rendre au palais, 
le 8 à 5 heures de l'après-midi. 



1 Cette particularité, que j'affirme pour en avoir en connaissance, vient à l'appui 
de ce que j'ai déjà dit à l'égard de la conduite des officiers supérieurs de la marine 
française envers les Haïtiens; ces derniers ont presque toujours trouvé en eux une 
loyauté chevaleresque , des sentimens élevés , qui tiennent au caractère de leur 
nation et à la profession du marin. Des faits postérieurs à celui-ci ont encore prouvé 
mon assertion, et je la consigne ici avec plaisir pour rendre hommage à la 
vérité. 



528 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

Jl leur fit part de son entretien avec M. de Las Cases qui 
débuta par lui demander des conseils, disait-il, sur la diffi- 
culté qui s'offrait dans la négociation, les instructions des 
plénipotentiaires français leur prescrivant d'exiger 70 mil- 
lions, et ceux d'Haïti n'offrant que 50 millions. Boyer lui 
répondit que, par l'examen des comptes généraux, si fran- 
chement offerts à leurs investigations, ils devaient être con- 
vaincus de l'exiguïté des ressources de la République, et 
qu'il n'était pas présumable qu'ils seraient blâmés par le 
Roi des Français et son gouvernement, en prenant sur eux 
de réduire le solde de l'indemnité au vrai niveau de ce 
qu'elle pouvait payer, ayant encore à satisfaire au service 
de l'emprunt. M. de Las Cases répliqua alors que lui et son 
collègue, « animés du désir d'être utiles à Haïti, de prouver 
» la générosité de la France, ne pourraient cependant ré- 
o duire le solde à moins de 60 millions.» «60 millions, 
» soit,» lui dit Boyer, et ils se donnèrent la main en signe 
d'accord 1 . Ils convinrent ensuite que les payemens se- 
raient répartis en trente années, par séries dont la première 
serait de 1,500,000 francs: ce qui serait réglé entre les 
plénipotentiaires respectifs. — Le Président se récriant en- 
core contre l'énormité du solde de l'indemnité, le sénateur 
Ardouin lui dit : « qu'il fallait moins envisager la somme à 
» payer, que celle dont on obtenait la réduction; ce qui 
» était un avantage immense pour la République, en outre 
» du traité politique si satisfaisant pour l'honneur nalio- 
» nal . » 

Quoique ce fût enfin une chose convenue, MM. de Las 
Cases et Baudin écrivirent une lettre au Président, par la- 



1 D'après ce qui précède, on voit gne cet accord fut le fait de M. Baudin dont 
son collègue avait exigé une déclaration motivée pour consentir lui-même à 60 mil- 
lions. 



[1838] CHAPITRE VII. 329 

quelle ils lui dirent : qu'il conviendrait que les pléni- 
potentiaires haïtiens offrissent eux-mêmes les 60 millions 
et demandassent le terme de 50 années pour les payer. 
Cette lettre leur fut communiquée, et Ton reconnut qu'il 
était convenable, en effet, qu'il en fût ainsi, par rapport à 
la responsabilité de ces Messieurs envers leur gouverne- 
ment dont les instructions étaient formelles. 

La 4 e conférence eut donc lieu le 9 février. Elle fut pré- 
cédée d'un entretien particulier qui dura près de deux 
heures, sur la demande des plénipotentiaires français qui 
désiraient, disaient-ils, régler «quelques points secon- 
» daires des deux traités, à l'amiable, » avant d'entrer en 
conférence officielle où tout devient ordinairement défi- 
nitif. 

Ces points secondaires consistaient à renoncer, de la part 
des plénipotentiaires haïtiens, à l'article du traité politique 
relatif « aux ministres publics, » et à consentira ce que le 

gouvernement d'Haïti donnât une «déclaration écrite par- 
ticulière » pour le payement de l'emprunt, et une autre 
pour celui des 700 mille francs restant dus à la France 
sur le premier cinquième de l'indemnité ; et de plus, à 
l'insertion, clans le traité financier, d'une « clause commi- 
>) natoire » par laquelle «la République, en cas de l'inexé- 
» cution même de l'une des annuités du solde de l'indem- 
» nité, serait replacée dans les termes et les conditions de 
«l'ordonnance de 1825;» c'est-à-dire, surtout, qu'Haïti 
s'obligerait à payer les 120 millions. 

Or, déjà, dans la 2 e conférence, MM. de Las Cases et 
Baudin avaient parlé d'une garantie, en termes vagues, 
que leurs instructions leur prescrivaient d'obtenir du gou- 
vernement haïtien pour l'exécution du traité financier, et 
ils avaient semblé ne pas vouloir insister à cet égard. Main- 



530 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE D HAÏTI. 

tenant, ils revenaient sur ce point en demandant les deux 
déclarations particulières, le rejet de l'article relatif aux 
ministres publics, comme pour faire la condition de la con- 
cession des 60 millions pour solde de l'indemnité. Mais les 
plénipotentiaires haïtiens, dans cet entretien particulier, 
étaient résolus à ne pas céder, notamment sur la clause 
comminatoire ou toute autre garantie i . 

En entrant en conférence officielle, M. de Las Cases 
proposa le règlement des points secondaires, avant de 
discuter le chiffre du solde de l'indemnité. Il dit que leur 
résolution à cet égard dépendrait de la solution de ces 
questions, et il demanda formellement la radiation de l'ar- 
ticle relatif aux ministres publics. Le droit d'Haïti d'en 
envoyer auprès de tous les gouvernemens devant résulter, 
en effet, de la reconnaissance positive de son indépendance 
et de sa souveraineté, le sénateur Ardouin invita ses collè- 
gues à consentir à cette radiation, et ils le firent. Il ajouta : 
« Nous agissons ainsi, parce que nous ne pouvons pas 
» supposer au gouvernement français l'intention de traiter 
» nos envoyés autrement que ceux des autres Etats. » 
M. de Las Cases répondit : « Toute défiance à cet égard 
» serait injuste et mal fondée. » Puis, le général Inginae 
proposa les 60 millions payables en 50 ans. 

M. Baudin déclara que son collègue et lui « prenaient 
note » de ces nouvelles offres, et qu'il fallait maintenant 
examiner la « clause comminatoire : » il fut appuyé par 
M. de Las Cases, qui développa toutes les considérations 



1 II paraît que les instructions données à MM. de Las Cases et Baudin leur prescri- 
vaient d'obtenir, ou la clause comminatoire , ou une garantie. Celle-ci eût consisté dans 
V occupation, par la France, de la ville du Môle Saint-Nicolas et de ses environs. Il m'a 
été fait trop de questions au sujet de cette ville, de son port, de ses environs, de sa 
température, etc., par ces Messieurs et même ensuite par S. M. Louis-Philippe, pour que 
je ne croie pas que le gouvernement français désirait cette occupation qui, en apparence 
temporaire, serait, devenue définitive. 



[1858] CHAPITRE VII. OOI 

qui' motivaient cette clause. Mais le général Inginac répon- 
dit : « Je le dis ici en mon nom et au nom de tous mes 
» collègues : nous n'accepterons jamais des conditions 
» semblables; » et il s'étendit aussi sur toutes les consi- 
dérations' qui nécessitaient leur refus. Le sénateur Ardouin 
lui vint en aide, en disant : «. L'acceptation de cette clause 
» comminatoire serait pour nous une humiliation, sans 
» être effectivement pour la France une garantie. Son seul 
» recours en cas de non-accomplissement des conditions 
» du traité, serait la guerre.... Le Président d'Haïti ne 
» souscrira jamais à cette clause, et il ne trouverait même 
» aucun Haïtien qui voulût la signer,.,, ' » Le sénateur 
Frémont étaya son collègue par ces mots : « A quoi servirait 
» une clause pareille, si l'honneur national ne commandait 
» pas de remplir les engagemens ? L'honneur est la seule 
» garantie que la France puisse exiger. » Les deux séna- 
teurs furent soutenus par M. S. Villevaleix, et le général 
Inginac qui finit par dire : « que l'adoption d'une telle 
» clause causerait une irritation excessivement dangereuse 
». et soulèverait l'opinion publique ; » et les autres plé- 
nipotentiaires confirmèrent cette pensée. 

MM. de Las Cases et Baudin s'entretinrent alors en parti- 
culier et renvoyèrent à la conférence suivante, pour faire 
connaître leur résolution. Celle-ci se termina par la pro- 
position que firent les plénipotentiaires haïtiens, de répartir 
le payement du solde de 60 millions en 30 ans, et par la 
déclaration que la République affecterait un million de 



1 On peut lire ces paroles dans le procès-verbal de la 4 e "conférence. Je sus ensuite 
que Boyer trouva mauvais que j'eusse dit : « qu'il ne trouverait même aucun Haïtien 
qui voulût signer un traité avec la clause comminatoire, » dans la supposition qu'il 
voulût y consentir lui-même. Mais j'avais d'abord dit : « qu'il n'y souscrirait jamais; » 
et, dans ma pensée, c'était pour donner plus de force a mon affirmation que 
j'ajoutais ces mots, pour faire entendre qu'il était d'accord avec ses conci- 
toyens. 



552 études sur l'histoire d'haïti. 

francs par an, jusqu'à extinction, en faveur de l'emprunt. 

Sur la demande de M. de Las Cases, le général Inginac 

assura qu'un engagement écrit, revêtu de l'approbation 

du Président, serait remis à MM. les plénipotentiaires 

français. 

Ils désiraient que la 5 e conférence eût lieu le 10; mais 
ils consentirent à reprendre la discussion dans l'après- 
midi du 9, à 5 heures. Elle s'ouvrit par le consentement 
donné par MM. de Las Cases et Baudin au chiffre de 
60 millions pour solde de l'indemnité, et ils renoncèrent 
à la clause comminatoire, après que le premier eût motivé 
leur résolution par bien des considérations. Il lut alors 
un projet pour le traité politique, qui n'offrit qu'une seule 
observation ', et un autre pour le traité financier dont une 
disposition était relative au payement des 700 mille francs 
restant dus en 1825. Cette disposition devant nécessaire- 
ment rappeler l'ordonnance du 17 avril, les plénipoten- 
tiaires haïtiens n'acquiescèrent pas à ce qu'elle fût insérée 
dans le traité. Mais le général Inginac déclara que le gou- 
vernement souscrirait, par un acte particulier, l'enga- 
gement de payer ces 700 mille francs en trois termes 
égaux, les premiers juillet 1859, 1840 et 1841 : ce qui fut 
accepté par les plénipotentiaires français. Le sénateur 
Ardouin demanda que l'obligation de 50 millions, souscrite 
en 1826 par le secrétaire d'État de la République pour le 
2 e cinquième de l'indemnité et déposée à la caisse des 
dépôts et consignations, fût remise à l'agent haïtien qui 
irait à Paris pour l'échange des ratifications des traités : cela 
fut convenu. 



1 Cette observation était relative aux mots : leurs plénipotentiaires, d'après l'idée 
exprimée au Président par les sénateurs Frémont et Ardouin. On supprima le 
pronom. 






[1850] CHAPITRE Vil. 353 

Les deux projets de ces traités étant approuvés de part 
et d'autre, moyennant les changemens opérés dans leur 
rédaction primitive, M. de Las Cases proposa au général/ 
Inginac de les parapher avec lui, ce qui eut lieu en double i. 
expédition. Il n'y avait plus qu'à rédiger définitivement 
les actes consentis; la 6 e conférence fut renvoyée au lundi 
12 février, et à 7 heures du soir, les plénipotentiaires haï- 
tiens allèrent remettre à Boyer les deux projets de traités 
paraphés : ce qui lui occasionna une grande satisfac- 
tion. 

La 6 e conférence se passa à convenir de la rédaction 
des deux déclarations relatives au payement de 700 mille 
francs, et à rengagement d'affecter un million par an au 
service de l'emprunt. La première devait être signée par 
les plénipotentiaires haïtiens, la seconde par le secrétaire 
d'État, et toutes deux revêtues de la ratification du Pré- 
sident. Malgré l'accord existant à cet égard, dans l'après- 
midi du même jour, MM. de Las Cases et Baudin adres- 
sèrent à Boyer deux lettres à ce sujet, et une troisième 
par laquelle ils proposaient d'envoyer au trésor un agent 
chargé de recevoir les fonds destinés à payer : 1° la pre- 
mière annuité de 1500 mille francs pour l'indemnité; 
2o le solde d'environ 560 mille francs encore dus sur les 
avances faites par le trésor de France; 5o un million pour 
le service de l'emprunt. L'objet de la troisième lettre, 
ainsi conçue, était évidemment de faire exécuter le traité 
financier avant sa ratification par S. M. le Roi des Fran- 
çais. 

Le mardi, 15 février, les plénipotentiaires respectifs se 
réunirent pour la 7 e et dernière conférence, afin de signer 
les deux traités, les deux déclarations ci-dessus mention- 
nées et les derniers procès-verbaux, préparés par les se- 



OÔA ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d'hàÏTI. 

crétaires. Les traités devaient ainsi porter la date du 
15 février où ils furent signés ; mais M. Baudin demanda 
qu'ils fussent datés du 12, « parce que le 15 février était 
» un jour néfaste pour la France, l'anniversaire de l'as- 
» sassinat du duc de Berry, événement politique qui fut 
» cause du retard mis par les Bourbons de la branche aînée 
» à sanctionner les libertés publiques des Français. » Son 
collègue ayant adopté la même idée, empreinte d'une cer- 
taine superstition, les plénipotentiaires haïtiens devaient 
respecter leur scrupule de conscience, et ils consentirent 
volontiers à leur désir, 
^ff Après cette dernière séance, qui avait commencé à 
/ '5 heures de l'après-midi, les plénipotentiaires haïtiens al- 
lèrent à 7 heures remettre au Président les deux traités, 
politique et financier, signés et scellés. Il leur communiqua 
la lettre de MM. de Las Cases et Baudin, relative à l'exé- 
cution anticipée du dernier. Sur leurs observations, il fut 
décidé : que des agents de l'administration des finances 
iraient porter les fonds à bord de la frégate la Néréide, et 
les compteraient au commandant de ce navire qui en don- 
nerait un reçu de dépôt, puisque l'envoyé haïtien, à son 
arrivée en France, devait en prendre charge pour opérer 
d'abord le change de toutes ces monnaies étrangères en 
monnaie française, et verser les sommes à la caisse des dé- 
pôts et consignations, pour ce qui concernait l'indemnité 
et le solde des avances du trésor de France; et quant au 
million destiné à l'emprunt, dans la banque de M. J. 
Laffitte. Le Président fit savoir cette décision à M. de Las 
Cases^ qui vint au palais pendant la présence des pléni- 
potentiaires haïtiens; ce qui le contraria beaucoup, et voici 
pourquoi : 

Au moment où la mission française venait à Haïti, M» J» 



[1858] CHAPITRE VII. 555 

Laffitte adressa une lettre au Président, par laquelle il lui 
disait : qu'étant lui-même porteur d'obligations de l'em- 
prunt d'Haïti, il s'était assuré que la grande majorité des 
prêteurs consentirait à un mode de libération qu'il fit con- 
naître, et qui devait offrir des avantages à la République. Il 
ajouta : que si le Président voulait affecter annuellement 
un million de francs pour cette opération et la lui confier, 
l'emprunt serait promptement éteint 1. 

Sans doute, M. J. Laffitte envisageait les intérêts de sa 
caisse dans cette proposition ; mais s'il pouvait réussir, 
comme il en donnait l'assurance, le Président devait se 
confier à lui, qui avait donné tant de preuves de dévoue- 
ment à la République, en prenant souvent sa défense à la 
tribune de la Chambre des députés ; et c'est ce qui avait 
motivé la résolution du gouvernement de consacrer le mil- 
lion de francs au service de l'emprunt, résolution qu'il eût 
prise, même sans cette proposition. Or, celle-ci, et la com- 
binaison imaginée par M. J. Laffitte, étaient parvenues à la 
connaissance du ministère français. Gomme cet homme 
honorable était de l'Opposition, qu'il était brouillé avec 
S. M. Louis-Philippe, en même temps que les plénipoten- 
tiaires français étaient chargés de réclamer en faveur des 



1 M. Laffitte proposait de rembourser les 20 raille obligations qui restaient de l'em- 
prunt, intégralement, à 1,000 fr. chacune, sans payer d'intérêts : de cette manière, 
on eût tiré au sort mille obligations par an, et en vingt ans l'emprunt eût été 
éteint. 

On a vu qu'en 'l 833, Boyer lui avait fait rembourser 1,000 obligations intégralement. 
La République ayant laissé son emprunt en souffrance, ses obligations étaient tombées 
à 200 ou 250 fr. au plus, à la bourse. Quand parut la loi sur le payement des droits 
d'importation en monnaies étrangères, en 1835, des négocians étrangers proposèrent ail 
Président, de payer une portion de ces droits en obligations de l'emprunt, à 500 fr. 
chacune, afin de faciliter leur commerce avec Haïti, ce qui serait en même temps un 
moyen d'amortir ces obligations avec un grand bénéfice, puisqu'elles étaient de 
1,000 fr. Boyer y ayant consenti, le trésor en reçut ainsi une notable quantité fournie 
également par des Haïtiens. C'est pourquoi il n'en restait plus en circulation que 
20 mille environ. .Mais cette opération encourut le blâme du public en France: on y 
disait que la République agissait de mauvaise foi, etci 



Ô5G ÉTUDES SUR LHIST01RE d' HAÏTI. 

porteurs de titres de l'emprunt, ils devaient faire tous 
leurs efforts pour s'opposer à la réalisation des vues de 
M. J. Laffitte. 

En conséquence, dans la .conférence où ils présentèrent 
le projet de déclaration relative à l'engagement que sous- 
crirait le gouvernement haïtien pour l'emprunt, ce projet 
étant libellé de manière à obliger le gouvernement à verser 
le million, en dépôt, « à la Banque de France, » le séna- 
teur Ardouin leur dit qu'il n'en serait pas ainsi (connais- 
sant parfaitement la pensée du Président) ; que cette 
somme serait versée dans toute autre banque, soit à Paris, 
à Londres ou à Amsterdam : il fut soutenu par ses collè- 
gues, notamment par le général Inginac. 

Le nom de Paris fit comprendre aux plénipotentiaires 
français qu'il s'agissait de la banque de M. Laffitte, et ils 
répondirent : que s'ils proposaient la Banque de France, 
c'était dans l'intérêt même de la République, aucun autre 
établissement de ce genre n'offrant autant de sûreté et 
de garantie; qu'ils avaient appris qu'on engageait le gou- 
vernement à adopter une espèce de loterie pour la libéra- 
tion de l'emprunt, laquelle ne serait pas « aussi avanta- 
geuse » que le mode qu'ils indiquaient dans la déclaration, 
consistant à capitaliser les intérêts échus et dus pour 
l'emprunt depuis dix ans, pour former une somme totale 
dont les intérêts seraient désormais servis à raison de 5 
pour cent, au lieu de 6 pour cent d'après le contrat primi- 
tif i; que si le gouvernement adoptait cette loterie, ce 



1 Los obligations restant entre les mains des prêteurs étaient an nombre de 20 mille ; 
les intérêts non payés depuis 10 ans, à 6 pour cent, formaient une somme de 12 millions ; 
en les capitalisant, la dette de l'emprunt serait de 32 millions, au lien de 20 millions. 
Une telle opération n'aurait donc pas été « aussi avantageuse » pour la République que 
le mode de libération proposé par M. Laffitte. Mais il est vrai que les prêteurs avaient 
droit de recevoir des intérêts pour leurs titres, surtout en les réduisant à 3 pour cent 
an lieu de 6 pour cent. 



[1858] CHAPITRE vu. 337 

serait de sa part, non-seulement manquer à ses engage- 
ment, mais faire une chose qui répugnerait beaucoup en 
France, dans le moment où l'on venait d'y abolir toute 
espèce de loterie par rapport à l'immoralité qui en résulte 1 . 
M. de Las Cases insistant pour que les sommes destinées à 
l'emprunt fussent versées à la Banque de France, à cause 
delà sûreté qu'elle présentait, le général Inginac lui dit : 
« La République aimera mieux courir le risque d'une 
» faillite dans une banque particulière. » Cette déclaration 
mit fin aux efforts tentés pour nuire à M. Laffitte ; mais on 
y réussit en France même, où le ministère mit tout en jeu 
pour porter les prêteurs à ne pas souscrire à la combi- 
naison qu'il avait imaginée : ce qui nécessita l'envoi, à 
Paris, de deux commissaires chargés de prendre des ar- 
rangerons avec les prêteurs 2 . 

Boyer ratifia les deux traités à la même date du 12 fé- 
vrier qui leur avait été donnée, afin de complaire aux idées 
exprimées par les plénipotentiaires français. Le \&, il 
adressa au Sénat un message en lui disant : que le secré- 
taire général Inginac et le citoyen S. Villevaleix aîné étaient 
chargés de les lui présenter et de fournir toutes les expli- 
cations propres à éclairer son opinion. «J'aime à penser 
» que le Sénat, appréciant l'importance de terminer te 
» litige qui dure depuis si longtemps entre la République 
» et la France, et l'avantage pour l'avenir d'Haïti de con- 
» dure ce différend d'une manière favorable, donnera, 
» sous le plus bref délai, sa sanction aux deux traités dont 
» s'agit, conformément au vœu de l'art. 125 de notre pacte 
» constitutionnel. » 

Le Sénat se réunit dans l'après-midi du 14, sous la 
présidence du sénateur Bazelais ; les secrétaires étaient les 

•1 Les loteries furent abolies par mie loi en 1836. 

2 Le sénateur Frémont et M. P. Faubert qui partirent d'Haïti à la fin de 1838. 
T. X. 22 



338 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. 

sénateurs Pierre André et Ardouin. Quelques membres opi- 
nèrent pour que la présentation des traités eût lieu en séance 
publique, et que les trois sénateurs-plénipotentiaires fus- 
sent exclus de la délibération ; mais la majorité décida le 
contraire. La délibération eut donc lieu à huis-clos; le Sé- 
nat approuva et sanctionna les traités, vers 6 heures du 
soir, et renvoya au lendemain après-midi pour en donner 
connaissance en séance publique. Une foule nombreuse cle 
citoyens et d'étrangers y assista. On était curieux de savoir 
le résultatdes négociations qui duraient depuis quinze jours, 
et une satisfaction générale accueillit les deux traités. 

Le Sénat envoya une députation composée de son prési- 
dent, des deux secrétaires et de quatre autres de ses mem- 
bres, pour porter au Président d'Haïti les deux traités 
sanctionnés, et un message en réponse au sien qui le] félici- 
tait de l'heureuse issue des négociations qu'il avait en- 
tamées avec le gouvernement français, dès l'acceptation de 
l'ordonnance de 1825. Boyer reçut cette députation avec 
une émotion visible^ par la satisfaction qu'il éprouvait lui- 
même d'être parvenu, enfin, à obtenir une reconnaissance 
claire et explicite de la situation politique d'Haïti, et à régler 
la dette nationale d'une manière aussi favorable 1 . Il char- 
gea la députation de dire au Sénat, que son intention était 
de faire embarquer sur la frégate la Néréide les fonds néces- 
saires au payement de l'annuité de l'indemnité et de l'em- 
prunt pour 1838; que deux agents haïtiens partiraient sur 
ce navire avec les plénipotentiaires français, afin d'échan- 
ger les ratifications des traités et de régler les conditions 



1 Le Président fît savoir à MM. de Las Cases et Baudiu, qu'une salve serait tirée le 
Vendredi 16 février, par les forts de la capitale, en signe de réjouissance. Ils demandé 
rent à y faire répondre par les navires de guerre; mais M. Baudin proposa de tirer cett c 
s:ilve le samedi de préférence, parce que les marins considèrent le vendredi comme un 
mauvais jour. Boyer déféra à ce désir. 



[1858] CHAPITRE VII. 359 

d'un nouvel arrangement entre la République et les por- 
teurs des titres de son emprunt, et que l'un de ces agents 
serait pris parmi les membres du Sénat. Ce corps reçut 
cette communication et s'ajourna dans la séance du 19 fé- 
vrier. 

Si Boyer fut heureux d'avoir réussi à réparer, dans les 
traités de 1858, tout ce qu'il y eut de fâcheux dans l'accep- 
tation de l'ordonnance de 1825, par la persévérance, la 
modération, la loyauté, le tact qu'il mit dans ses rapports 
avec le gouvernement français; si les vrais bons citoyens de 
la République partagèrent sa satisfaction, en lui tenant 
compte de la difficulté des circonstances et de ses efforts 
constans pour servir les intérêts de la patrie, il n'en fut pas 
de même assurément de ceux qui, se prétendant être 
« les seuls vrais patriotes, » faisaient profession d'être aussi 
toujours de l'Opposition 1 . On avait remarqué qu'après 
chacun des grands succès de son'gouvernement, cette Op- 
position systématique semblait se raviver ; ainsi il en avait 
été à la pacification de la longue révolte de la Grande- An se, 
à la réunion de T Artibonite et du Nord, à celle des départe- 
mens de l'Est. Ainsi il en devait être après les traités de 
1838. 

Quoi qu'en puissent dire ceux qui font profession d'être 
opposans, quoi qu'ils invoquent pour motiver leurs tracas- 
series^ à côté des quelques idées judicieuses qu'ils émettent 
dans l'intérêt de leur pays, il y a souvent au fond de leurs 
cœurs un sentiment de jalousie et d'envie contre ceux qui 
sont revêtus du pouvoir et de l'autorité, chefs ou ministres; 
et ces sentimens les portent à blâmer les actes de ceux-ci, 

\ Que l'on ne se méprenne pas sur le sens de cette assertion. Si j'affirme qu'il y eut 
des personnes systématiquement opposées a Boyer, je sais aussi qu'il y en eut d'autres 
dont le patriotisme était sincère, dépourvu de système, et çpii se rallièrent successive- 
ment a l'Opposition, dans la seule pensée que Boyer eût pu miens faire et qu'il se 
montrait trop obstiné dans ses vues qu'on jugeait rétrogrades. 



340 études sur l'histoire d'haïti. 

ou tout au moins à penser qu'ils eussent mieux fait s'ils 
étaient à leur place. D'un autre côté, et ceci est remar- 
quable, toutes les fois qu'une nation est menacée dans son 
existence politique par une grande puissance, l'intérêt com- 
mun oblige chacun à se rallier au gouvernement pour mieux 
résister; mais le danger vient-il à disparaître, on s'em- 
presse de vouloir exiger de sa part des réformes intérieures, 
souvent des modifications dans les institutions publiques, 
sans envisager s'il y a opportunité de mettre à exécution 
toutes les idées, tousles plans qui surgissent alors. Haïti ne 
pouvait échapper, exceptionnellement, à une telle situa- 
tion 1. 

C'est ce que l'on verra dans le livre suivant. On y verra 
comment l'Opposition, par son langage peut-être impru- 
dent, remua le bas-fond de la société au point de la menacer 
d'une grande perturbation , sinon d'une subversion to- 
tale. En attendant le moment d'en parler , complétons 
ce qui reste à dire concernant les traités conclus avec la 
France. 

Après que ces traités eurent été ratifiés par le Président 
d'Haïti et sanctionnés par le Sénat, les plénipotentiaires 
français firent partir le bri g leNisus pour aller en apporter 
la nouvelle à leur gouvernement. M. Baudin avait reçu une 
mission particulière pour la Jamaïque; il s'y rendit sur le 
brig le Griffon et en revint vers le 15 mars. Dans l'intervalle, 
les fonds furent successivement apportés à bord de la Né- 
réïde; ils consistaient en 565, 79 i gourdes ou piastres; les 



1 J'ai déjà parlé d'une conversation que j'eus avec le maréchal Clausel, en I838 t 
\Maison-Laffitte (t. 6, p. 296). Eii me témoignant sa satisfaction des traités conclus entre 
la France et Haïti, il m'exprima sa pensée sur les embarras que le gouvernement haïtien 
éprouverait indubitablement à l'intérieur, [maintenant que toute crainte cessait par rap- 
port à la France. 






]1858] CHAPITRE VII. 541 

monnaies de France, d'Espagne, d'Angleterre, des Etals- 
Unis, etc., y figuraient. Le 22 mars, la Néréide et le Griffon 
quittèrent le Port-au-Prince. 

MM. B. Ardouin et S. Villevaleix aîné eurent l'honneu 
d'être désignés par le Président d'Haïti, pour aller en France 
avec les plénipotentiaires français. Leur mission était : 
1° de procéder à l'échange des ratifications des deux traités, 
si S. M. le Roi des Français les ratifiait; 2° de convertir en 
monnaie française la somme embarquée, pour verser à la 
caisse des dépôts et consignations les 1500 mille francs de 
l'annuité de 1858 pour l'indemnité, 560 mille francs res- 
tant dus au trésor de France pour ses avances, et à la ban- 
que de M. J. Laffitte un million de francs destiné à l'em- 
prunt; 5° de demander l'obligation de SOmillions, souscrite 
en 1826 par le secrétaire d'État de la République, ainsi que 
les 2400 titres de l'emprunt dont l'amortissement avait eu 
lieu par le trésor français. En cas de non-ratification par le 
Roi de l'un des deux traités, les deux agents haïtiens de- 
vaient déclarer au gouvernement français que l'un et l'autre 
étant indivisibles, ils demeureraient nuls ; et alors ils ver- 
seraient toutes les sommes dans la banque de M. Laffitte, 
moins les 560 mille francs du- solde revenant au trésor de 
France. Ils étaient en outre chargés de remettre à S. M. 
Louis-Philippe une lettre autographe que lui adressa Boyer, 
à l'occasion des traités qui mettaient fin aux longues dis- 
cussions entre la France et Haïti. 

Le 24 mars, le Griffon se sépara de la frégate, à l'entrée 
des Débouquemens, pour retourner à Haïti, et la Néréide 
arriva à Brest le 25 avril 1 . Les plénipotentiaires haïtiens 
s'empressèrent de notifier leurs pouvoirs au ministre des 



1 Le 14 e jour de son départ, ce navire se trouvait à 300 lieues de. Brest ; il y subit 
une quarantaine de 20 jours, à cause de quelques cas de fièvre jaune.} 




542 études sur l'histoire d'haïti. 

affaires étrangères, qui leur répondit que les traités seraient 
ratifiés par le Roi, à leur arrivée à Paris avec MM. de Las 
Cases et Baudin : ce qui était également annoncé officiel- 
lement par un article du Moniteur, et ils purent transmettre 
cette agréable nouvelle au Président d'Haïti 1 . La ratifica- 
tion royale eut lieu le 21 mai, et le 28, le comte Mole 
procéda avec les plénipotentiaires haïtiens à son échange 
contre celle du Président d'Haïti : le 2 juin, les traités 
■ furent publiés dans le Bulletin des lois, et reproduits offi- 
ciellement dans le Moniteur. 

Toutes ces formalités étant remplies, les envoyés d'Haïti 
furent invités par M. le comte Mole à se présenter à S. M. 
le Roi des Français, pour lui remettre la lettre autographe 
dont ils étaient porteurs g. 

Ils furent reçus au palais des Tuileries, le 9 juin. Après 
quelques paroles que le sénateur Ardouin adressa à Louis- 
Philippe, le Roi lui dit : « qu'il était satisfait des traités qui 
» venaient d'être conclus entre la France et Haïti \ que 
» c'était la seule manière qu'il convenait de terminer les 
» différends qui existaient entre les deux pays ; qu'il l'avait 
» ainsi conseillé à Charles X, mais que des difficultés qu'il 

1 Le succès de la mission valut à M. Baudia son élévation au grade de contre-amiral, 
et à M. de Las Cases sa nomination comme conseiller d'État. 

Dans le projet des pouvoirs qui furent donnés aux agents haïtiens , Boyer les avait 
qualifiés de commissaires ; ils lui firent l'observation, qu'étant chargés de procéder à 
l'échange des ratifications des traités, ils étaient nécessairement ministres plénipoten- 
tiaires. Mais le Président, en supprimant le premier titre, ne leur en donna aucun ; il 
dit à cette occasion : « Ces messieurs se croient sans doute appelés à jouer le rôle d'am- 
bassadeurs. » A leur arrivée en France, ils prirent le titre d'envoyés qui ne leur fut pas 
contesté par le ministre des affaires étrangères. 

2 Selon l'usage diplomatique, les envoyés d'Haïti auraient du recevoir du Président 
une copie de sa lettre autographe pour être communiquée préalablement au Roi. 
M. le comte Mole leur ayant demandé cette copie, le sénateur Ardouin lui répondit : 
<i Nous ne l'avons pas ; mais vous voudrez bien nous excuser, car notre chancellerie 
» est encore dans l'enfance. » Le ministre rit de cette réponse. Cependant, ils oflrirent 
de lui remettre une déclaration portant en substance ce que contenait la lettre dont 
ils avaient pris lecture ; ce. qui fut accepté. Il ne leur fut pas délivré de passeports non 
pins pour se rendre en France, et à Bcest ils durent en demander au maire pour aller à 
Paris. 



[1858] CHAPITRE VII. 343 

» n'est pas toujours facile de surmonter s'étaient opposées 
» à ses propres intentions ; qu'il espérait que les Haïtiens 
» se ressouviendraient toujours qu'ils avaient été Français, 
» et que, quoique indépendans de la France, ils devaient 
» se rappeler qu'elle a été leur métropole, afin d'entre- 
» tenir avec elle des relations de bonne amitié et d'un com- 
» merce réciproquement avantageux. 1 » Louis-Philippe 
ajouta : qu'il répondrait à la lettre de Bôyer ; et en congé- 
diant les envoyés, il leur dit qu'il les présenterait inces- 
samment à la Reine et à la famille royale, à Neuilly 2 . 

1 Après ces paroles, le Roi adressa aux envoyés une foule de questions sur la situation 
d'Haïti, sur ses productions, sa population, son armée, sur la partie de l'Est principale- 
ment; il désira savoir s'il y avait beaucoup de blancs jouissant de la qualité d'Haïtien, 
s'il existait encore au Môle Saint-Nicolas beaucoup des anciens Allemands amenés là 
dans le siècle dernier, si ce quartier était fertile, si l'air y était sain pour les Européens . 
enfin, quel était le nombre de blancs admis comme citoyens dans toute la République 
Toutes ces questions, assez naturelles de la part du Roi des Français, parurent aux 
envoyés empreintes de préoccupations politiques, sinon pour le présent, du moins pour 
l'avenir. Il lui fut répondu sur toutes, aussi bien que possible ; et quant à la partie 
de l'Est : que tous les blancs qui y étaient propriétaires en 1822 et qui prêtèrent ser- 
ment de fidélité à la République, furent reconnus Haïtiens ; qu'il n'y avait plus d'Alle- 
mands dans l'arrondissement du Môle; que ce territoire était excessivement aride, que 
l'air y était malsain, ce qui était prouvé par les nombreuses mortalités survenues 
parmi les Allemands. Enfin, sur la dernière question : « Le gouvernement ne faisant ' 

» aucune distinction entre les indigènes et les blancs qui jouissent des mêmes droits Ou/ywU/^- 
» qu'eux, n'a jamais eu l'idée de constater le nombre de ces derniers. i> Cette réponse, ,/ 
quoique vraie, parut trop diplomatique à Louis-Philippe; il sourit, et congédia les M^XJ w^ 
envoyés. 

2 En effet, ils eurent l'honneur d'être invités à dîner à Neuilly, le 4 juillet suivant. 
Présentés par le Roi à toute sa famille si distinguée, ils reçurent les preuves de la plus ' , 
grande considération pour Haïti qu'ils représentaient; le sénateur Ardouin fut même 

admis à se placer à table entre la Reine et la princesse Clémentine qu'il y avait accom- ^yW^ "$• \ 
pagnée. Le comte Mole, M. de Las Cases et l'amiral Baudin y étaient aussi. Les envoyés Jjk^/j^l 
d'Haïti remarquèrent néanmoins que le Moniteur ne mentionna point cette réception si*''' 
flatteuse pour eux et leur pays, et que le Journal des Débals dit seulement le lendemain : h 
« Hier, M. le comte Mole, ministre des affaires élrangères et président du conseil,' 
» M. le contre-amiral Baudin et M. le baron de Las Cases ont eu l'honneur de dîner avec ^ 
» le roi. » 

Il est impossible que ce journal ministériel n'ait pas été informé de la présence des 
envoyés d'Haïti à Neuilly; il y avait donc intention compréhensible dans l'omission de 
leurs noms. Au reste, si je parle de cette particularité, ce n'est que comme fait histo- 
rique ; car, mon collègue et moi, nous n'avons eu qu'à nous féliciter des attentions et des 
égards dont nous fûmes l'objet, dans cette mission, de la part des ministres et d'une foule 
de personnages éminens auxquels nous avons été présentés. Nous eûmes l'honneur de 
dîner également avec quatre des ministres: le comte Mole, l'amiral de Rosamel, M. Barthe 



V 



544 études sur l'histoire d'haïti. 

La conversion des monnaies, opérée à la caisse des dé- 
pôts et consignations où la somme de 563,79-4 gourdes 
avait été déposée, produisit 2,986,555 francs 1 . Le 
28 juin, tous les versemens étaient effectués par les en- 
voyés d'Haïti, pour l'indemnité, pour le trésor, pour la 
banque de M. Laffi tte qui reçut, outre le million destiné à 
)• l'emprunt, un surplus de 106,206 francs 2. Ce million 
même y resta en dépôt, parce que les porteurs de titres de 
l'emprunt ne voulurent pas acquiescer au mode de libé- 
i^ation qu'il avait proposé au gouvernement haïtien. 

A ce sujets et d'après des pétitions très-vives adressées 
à la Chambre des députés par quelques-uns d'entre eux, le 
ministre des affaires étrangères invita les envoyés à une 
conférence où se trouvèrent M. Lacave-Laplagne, ministre 
des finances, l'amiral Baudin et M. de Las Cases. Il s'a- 

et le comte de Montalivet ; avec M. Dupin aîné, président de la Chambre des députés, avec 
le comte de Laborde, avec M. Datrône, alors conseiller à la cour royale d'Amiens. Dans 
tontes ces réunions, on nous exprima une loyale satisfaction de l'issue heureuse des négo- 
ciations d'Haïti avec la France, laquelle servirait à favoriser la prospérité et la civilisation 
du jeune peuple admis désormais sans équivoque, parmi les nations indépendantes. Mais, 
à cette occasion, il n'est pas un seul des personnages dont s'agit qui ue nous ait exprimé 
le désir de voir la République abroger enfin les dispositions de sa constitution politique 
"concernant l'exclusion des hommes de la race blanche de la société haïtienne, et cela dans 
l'intérêt, disaient-ils, de son avenir, par l'introduction de leurs lumières, de leur indus- 
trie, de leurs capitaux, etc. 

Hélas ! ces personnes ne se doutaient pas de ce qui se passait alors à Haïti, à propos des 
traités si honorables pour elle ! Elles ignoraient l'acte sauvage qui venait d'être commis 
sur le principal fonctionnaire haïtien qui avait pris part à ces traités, parce que les auteurs 
de cette atrocité jugeaient compromettant pour la sûreté publique tout arrangement pris 
avec l'étranger. En général, les Européens ont toujours semblé ne pas pouvoir comprendre 
tons les motifs des dispositions exclusives qu'ils reprochent à la constitution politiquo 
d'Haïti. Des siècles s'écoulent avant que certaines classes d'hommes, dans ces contrées 
civilisées, ne parviennent à la jouissance de tous leurs droits naturels, et souvent ce résul- 
tat n'arrive qu'à la suite de grandes révolutions sociales; et l'on veut croire que les choses 
sont plus faciles dans un pays qui n'a pas encore 60 années d'existence, et qui est sorti de 
la barbarie du régime colonial ! 

1 Le vice-amiral Grivel, préfet maritime à Brest, — le même qui vint à Haïti en 1825, — 
avait mis tous ses soins pour expédier ces fonds à Paris. Il fit l'accueil le plus bienveillant 
à MM. Ardouin et Villevaleix, de même que les autres autorités civiles et militaires de 
Brest. 

2 Environ 25 mille francs de ces fonds servirent a payer du papier filigrane qae les en- 
voyés d'Haiti firent fabriquer à Paris, pour des billets de caisse. _ 



[1838] CHAPITRE VII. 345 

gissait de les convaincre de la nécessité, pour le gouver- 
nement haïtien, de donner des preuves de sa bonne foi en- 
vers les porteurs des titres de l'emprunt, en adoptant 
d'autres voies de libération que celles qui avaient été sug- 
gérées par M- Laffitte, et ils devaient être chargés d'en 
faire un rapport au Président d'Haïti. Dans cette confé- 
rence, M. le comte Mole, avec ce tact exquis et cette ur- 
banité qui le distinguaient, se montra très-conciliant; il 
exprima l'espoir que les créanciers consentiraient à réduire 
les intérêts de l'emprunt, de 6 qu'ils étaient d'après le 
contrat de 1825, à 3 pour cent. Il n'en fut pas de même 
de M. Lacave-Laplagne, dont le langage était quelque peu 
acerbe à l'égard de la République : ce qui força le sénateur 
Ardouin à relever le ton général de ses paroles, par la ci- 
tation de faits bien autrement reprochables de la part de 
plusieurs gouvernemens de l'Amérique, après avoir fait 
un exposé succint des embarras occasionnés aux finances 
d'Haïti, et par l'acceptation de l'ordonnance de 1825, et 
par les interminables négociations qui l'avaient suivie jus- 
qu'à cette présente année. Les envoyés promirent, enfin, 
d'en parler à Boyer à leur retour, et émirent l'opinion 
qu'il enverrait prochainement de nouveaux agents pour 
prendre des arrangemens avec les porteurs de titres de 
l'emprunt. 

Leur mission étant terminée, les envoyés quittèrent Pa- 
ris le 21 juillet et s'embarquèrent à Brest le 31, sur la cor- 
vette la Sarcelle : le 15 septembre dans la soirée, ce na- 
vire jeta l'ancre dans la rade du Port-au-Prince. Une 
heure après, le Président d'Haïti recevait les ratifications 
de S. M. le Roi des Français aux deux traités du 12 février, 
et la réponse autographe qu'il fit à la lettre que lui avait 
adressée Bover. 



546 études sur l'histoire d'haïti. 

Quand le Président eut reçu les dépêches de ses agents 
annonçant la ratification des traités par Louis-Philippe, il 
adressa au Sénat le message suivant, en date du 28 juillet : 

« Citoyens sénateurs, conformément à l'article 121 de 
la constitution, j'ai le plaisir de vous faire part que le der- 
nier sceau a été mis aux arrangemens qui furent conclus 
en février de cette année , entre la France et la Répu- 
blique. 

» J'ai reçu des commissaires haitïens en France deux 
lettres ; l'une à la date du 28 mai, l'autre à celle du 12 juin, 
par lesquelles ils m'informent que les traités ont été rati- 
fiés le 21 mai par le Roi des Français, et que l'échange des 
ratifications a eu lieu le 28 cludit mois. Ainsi se trouve 
accompli l'œuvre de la reconnaissance de la République 
comme État libre, souverain et indépendant, œuvre qui, 
depuis vingt-deux ans, était l'objet de la plus vive sollici- 
tude du gouvernement. 

» L'accueil que Sa Majesté Louis-Philippe a fait aux en- 
voyés de la République, qui ont été reçus et traités comme 
les agents diplomatiques des autres nations, et l'ordon- 
nance royale, qui prescrit l'exécution des traités conclus 
avec Haïti, prouvent que la France est vis-à-vis de la Ré- 
publique dans une voie de sincérité qui ne peut manquer 
d'affermir de plus en plus les rapports de bonne intelli- 
gence entre les deux pays. C'est à la nation haïtienne à 
continuer de se rendre digne, par sa loyauté et son respect 
pour le droit des gens, du rang où elle s'est élevée par son 
courage et par la pratique des vertus qui distinguent les 
peuples civilisés. 

» J'ai l'honneur, etc. 

Signé : Boyer. 

Et le même jour, par un acte rendu « au nom de la Ré- 



]1838| CHAPITRE Vil. 347 

publique, » le Président ordonna que les traités fussent 
publiés et exécutés selon leur forme et teneur. 

La signature de ces traités par les plénipotentiaires res- 
pectifs^ leur ratification par le Président d'Haïti, et leur 
sanction par le Sénat, étant terminés le 1 5 février, et ne [( 
laissant presque aucun doute sur leur ratification par 
S, M. le Roi des Français, le gouvernement crut devoir 
donner un avertissement indirect à celui des États-Unis ' 
qui avait institué, dans plusieurs ports de la République, t 
<r des agents commerciaux » qui n'étaient point accrédités 
auprès de lui. En conséquence, le 23 février, le Télégraphe 
publia une circulaire du grand juge aux tribunaux civils, 
qui leur enjoignait « de ne point souffrir ni tolérer désor- 
»mais qu'aucune personne, sous aucun prétexte, fit aucun 
«acte en qualité ft agent consulaire, sans avoir été ofïîcielle- 
»ment autorisée par Vexequatur indispensable du gouver- 
»nement.» Et, le 3 mars, le secrétaire général publia aussi 
un avis au public clans le même but, soit que ces personnes 
prissent le titre d'agent consulaire ou celui d'agent com- 
mercial. 



548 ÉTUDES sur l'histoire d'haïti. 



RÉSUMÉ DE LA CINQUIÈME ÉPOQUE. 



Si l'ordonnance du roi de France avait paru ambiguë et 
négative de la souveraineté d'Haïti, aux yeux même de 
Boyer qui l'accepta, à ceux du Sénat qui l'entérina., il était 
tout naturel que la nation éprouvât un sentiment de répul- 
sion à l'égard de cet acte et de mécontentement contre le 
gouvernement, dès qu'il fut publié et que l'on apprit les 
particularités relatives à son acceptation, surtout la pré- 
sence d'une flotte française dans le port de la capitale, qui 
semblait avoir intimidé le chef de l'État. Ce sentiment 
résultait encore de la surexcitation des esprits pendant 
le cours de l'année précédente, par divers actes qu'il publia 
pour porter la nation à se préparer à une vigoureuse résis- 
tance. 

Ce fut dans le Nord de la République que se traduisit 
immédiatement ce mécontentement, non sans doute dans 
un complot formé contre Boyer, mais par des paroles viru- 
lentes qui pouvaient en faire naître un. Aussi, avisé de ces 
faits par le général Magny, Boyer se porta-t-il de suite au 
Cap-Haïtien. Sa conduite énergique, mais en même temps 
modérée en cette circonstance, réussit à dissiper ce danger 
dont le moindre effet eût été la scission du Nord avec les 
autres départemens. 

Pendant qu'il ramenait les esprits au calme par la per- 
suasion, en expliquant les motifs qu'il avait pour accepter 
l'ordonnance dont s'agit, il fut rappelé à la capitale où la 
fille de Pétion se mourait. 

Peu de temps après, un consul général de France y 



[ J 858] CHAPITRE VII» 519 

arriva accompagné de plusieurs autres agents secondaires. 
En les accréditant auprès du gouvernement haïtien dont ils 
devaient obtenir leur exequatur, le gouvernement français 
déclarait, par cela même, qu'il reconnaissait l'indépen- 
dance et la souveraineté d'Haïti, malgré l'anomalie et l'é- 
quivoque de l'ordonnance du roi Charles X. 

La transaction opérée nécessita la prompte réunion du 
corps législatif; elle eut lieu en janvier 1826. Afin de 
prouver sa bonne foi dans cette affaire, et celle que devait 
montrer aussi le peuple haïtien, Boyer porta la Chambre 
des communes à voter une loi qui déclarait « dette natio- 
nale, » les 150 millions de francs consentis envers la 
France. Une autre loi imposa une contribution extraordi- 
naire à l'effet de payer cette somme . 

Les lois formant le code rural, le code de commerce, le 
code d'instruction criminelle et le code pénal, et d'autres 
sur une nouvelle organisation de la gendarmerie, de l'or- 
dre judiciaire, de la chambre des comptes, des troupes de 
ligne, de la garde nationale, de l'enregistrement et des 
hypothèques, et sur d'autres matières, préparées à l'avance, 
furent décrétées dans cette session législative, l'une des 
plus laborieuses de la deuxième législature dont le mandat 
allait finir cette année. 

Les agents envoyés en France avaient contracté un em- 
prunt à Paris pour payer le premier terme de l'indemnité 
fixée par l'ordonnance royale de 1825 ; mais la somme ob- 
tenue par cet emprunt ne suffisant pas, le gouvernement y 
expédia un million de piastres qui lui restait en réserve au 
trésor national et qui ne suffit pas encore pour cet objet. 
Ces agents n'avaient pu obtenir du gouvernement français 
qu'une convention pour régler les rapports de commerce 
et de navigation entre les deux pays, au- lieu du traité qui 



550 ETUDES SUR LHISTOIRE DHAÏTI. 

devait effacer l'ambiguïté de l'ordonnance par rapport à 
l'indépendance et la souveraineté d'Haïti, et réduire l'in- 
demnité à un chiffre raisonnable. 

Boyer ne pouvait ratifier cette convention qui éludait 
ainsi la question principale de la transaction entre Haïti et 
la France. Il communiqua sa pensée au Sénat qui fut d'ac- 
cord avec lui pour refuser cette ratification et faire cesser 
la faveur du demi-droit accordé au commerce français au 
bout de cinq années. En conséquence, il publia une décla- 
ration pour expliquer dans quel sens il avait accepté l'or- 
donnance royale, afin de fixer le peuple haïtien et la France 
elle-même sur sa résolution. Cet acte d'une ferme politique 
porta le gouvernement français à envoyer des pouvoirs à 
son consul général,, à l'effet de souscrire une nouvelle con- 
vention ; mais elle ne put aboutir au résultat désiré par 
Haïti. 

Pendant qu'on s'en occupait, la Grande-Bretagne accré- 
ditait dans la République un consul général et des agents 
secondaires, et la plupart des autres puissances de l'Eu- 
rope y nommaient aussi des consuls. 

Toutefois, Boyer se vit obligé à prendre une attitude dé- 
fensive à l'égard de la France; et par suite de la loi sur une 
nouvelle organisation des troupes de ligne, il ordonna le 
recrutement des corps pour les porter au grand complet. 
Ainsi, la transaction politique qui devait amener le désar- 
mement relatif du pays, fut au contraire la cause d'un état 
militaire considérable et nuisible aux finances. Aussi fallut- 
il recourir à un expédient pour y faire face ; le papier-mon- 
naie fut créé par cette nécessité impérieuse. 

Dans une telle situation, il était impossible de contracter 
un nouvel emprunt à l'étranger pour effectuer le payement 
du second terme de l'indemnité. Aussi bien il fallut obte- 



[1858] CHAPITRE Vil. 551 

nir préalablement de la France les garanties indispensables 
pour rassurer Haïti sur la question de son indépendance 
souveraine. Le secrétaire d'Etat se borna à envoyer au gou- 
vernement français une obligation pour le second terme de 
l'indemnité, en même temps que le Président d'Haïti con- 
voquait de nouveau à la capitale les généraux de l'armée, 
afin de leur communiquer ses actes depuis leur première 
réunion et d'arrêter avec eux les mesures de guerre que des 
éventualités pourraient nécessiter. Loin de reconnaître les 
bonnes intentions que Boyer avait eues, plusieurs d'entre 
eux osèrent concevoir le projet de le déposer du pouvoir, 
et il fallut tout le patriotisme expérimenté de l'un d'eux 
pour faire avorter ce projet. Mais cette pensée coupable 
entretint la méfiance et le mécontentement qui avaient 
surgi de l'acceptation de l'ordonnance royale de 1825 ; ces 
sentimens allaient se traduire en une conspiration quelques 
mois après. 

Dans l'année 1827, la Chambre des communes fut re- 
nouvelée intégralement. Les représentans, s'associant aux 
vues du pouvoir exécutif, sanctionnèrent la création du 
papier-monnaie et édictèrent plusieurs lois qu'il leur pro- 
posa. Deux d'entre elles furent conçues dans le but de mo- 
difier, au profit d'Haïti, ce qu'il y avait de trop onéreux 
pour ses finances et de trop contraire à sa souveraineté dans 
l'ordonnance du roi de France: 1° en abrogeant tous les 
droits à l'exportation des produits d'Haïti, ce qui annullait 
la faveur dont le commerce français jouissait à cet égard; 
2° en augmentant les droits perçus à l'importation des mar- 
chandises exotiques et sur-élevant le tarif des douanes par 
le prix moyen de l'évaluation de ces marchandises. 

Avant la session législative, Boyer avait échappé à la 
mort dans l'explosion de l'arsenal de la capitale, qui occa- 



552 études sur l'histoire d'hàïti. 

sioima de grandes pertes à l'État par l'incendie de ces 
établissemens et des magasins attenans. La session était à 
peine close, qu'il y échappa de nouveau, par la découverte 
d'une conspiration ourdie contre ses jours. 

L'année suivante se passa en mesures financières par le 
retrait du papier-monnaie de la quotité de 5 gourdes, et de 
l'ancienne monnaie métallique dite à serpent qui circulait 
depuis 1815. En même temps l'hôtel des monnaies en frap- 
pait une de meilleur aloi. 

1829 fut une année de stériles négociations suivies avec 
le gouvernement français, pour parvenir à la conclusion 
d'un traité formel, quant à la reconnaissance de l'indépen- 
dance d'Haïti, et d'une convention financière relative à 
l'indemnité. Néanmoins, les bases en furent convenues au 
point que Boyerput, en ouvrant la session législative, an- 
noncer à la Chambre des communes que le demi-droit sti- 
* pulé pour le commerce français cesserait dès le 1 er jan- 
vier 1851. 

Dès 1828, le bruit avait circulé à l'étranger, que l'Es- 
pagne se disposait à une tentative de restauration de son 
autorité dans son ancienne colonie de l'Est d'Haïti, et cette 
nouvelle avait porté le gouvernement à prendre des me- 
sures militaires dans cette partie. En janvier 1850, un 
ministre plénipotentiaire de cette puissance se présenta 
et réclama pacifiquement la remise de ce territoire; mais 
il lui fut répondu que la République n'avait rien enlevé 
à l'Espagne, que l'indépendance de sa colonie avait été 
proclamée par les populations qui s'incorporèrent volon- 
tairement à la République, que partant l'état des choses 
ne pouvait changer. 

Dans cette année, un agent français arriva avec la mis- 
sion de refaire les actes convenus précédemment ; mais, 



[1858] CHAPITRE VII. 355 

n'ayant pu s'entendre avec le gouvernement, il repartit en 
même temps qu'un agent haïtien était envoyé en France 
pour continuer la négociation. On s'en occupait à Paris, 
quand une révolution détrôna Charles X et institua une 
nouvelle dynastie en France. L'agent haïtien continua 
d'y rester, dans l'espoir de terminer cette négociation. 

Le grand événement survenu en France exalta tellement 
l'esprit public en Haïti, qu'à la capitale, à propos d'un inci- 
dent déplorable survenu entre deux personnes, on vit écla- 
ter une opposition insensée contre le gouvernement ; le 
ministère public dut poursuivre les agitateurs, et le calme 
se rétablit. 

En ce moment, par un article officiel, le gouvernement 
désavoua la prolongation du séjour de son agent à Paris, 
que cependant il n'avait pas rappelé et à qui il n'avait pas 
envoyé de nouveaux pouvoirs, à raison de la caducité des 
premiers. Bientôt après, cet agent arriva à la capitale et 
remit au chef de l'État deux traités qu'il avait signés et que 
le roi des Français avait ratifiés ; l'un était relatif aux 
arrangemens financiers pour le payement du solde de l'in- 
demnité; l'autre, au commerce et à la navigation entre les 
deux pays; ils étaient tous deux indivisibes, le rejet de l'un 
entraînant également celui de l'autre. Or, par le dernier, 
l'agent haïtien avait outrepassé ses instructions en con- 
sentant des stipulations contraires aux institutions politi- 
ques d'Haïti :ce traité ne pouvait être ratifié par le chef de 
l'État; il refusa sa ratification à l'un et à l'autre. Cette réso- 
lution porta leconsul général de France à rompre toutes re- 
lations avec le gouvernement et à se retirer dans son pays. 

Boyer fit écrire au gouvernement français pour expli- 
quer ses motifs. Cette dépêche, mal accueillie, eut pour 
réponse une note verbale qui reflétait les sentimens éprou- 

t. x. 23 



3o4 ÉTUDES SUR L'HISTOIRE d' HAÏTI. 

vés par le gouvernement français. Il y fut répliqué par une 
note de même nature, et les relations diplomatiques entre 
les deux gouvernemens furent dès lors suspendues. 

\ 832 amena le renouvellement de la législature. Dans la 
proclamation qu'il publia à cet effet, Boyer disait aux élec- 
teurs de nommer des citoyens « qui sauraient apprécier les 
» les améliorations réclamées par le véritable intérêt natio- 
» nal. » Plusieurs avocats furent nommés représentans, et 
par leurs lumières, ils devaient diriger la Chambre des 
communes. Aussi, à l'ouverture de la session, firent-ils en- 
tendre au Président des paroles en rapport avec les termes 
de sa proclamation et l'espoir qu'ils avaient, que le régime 
parlementaire s'inaugurerait dès cette session. Dans une 
adresse votée immédiatement au pouvoir exécutif, ces ora- 
teurs réclamèrent une foule démesures comme des amé- 
liorations nécessitées par l'état des choses. Ils firent ériger 
des tribunes au sein de la législature, et le Sénat imita cet 
exemple. 

Ces dispositions auraient occasionné immédiatement une 
lutte entre l'Opposition, installée dans la Chambre des 
communes,, et le pouvoir exécutif, si parmi ses orateurs 
une lutte d'influence n'avait pas surgi, chacun des avocats 
aspirant à diriger cette Chambre. Ce fut la cause de la sté- 
rilité de la session législative, au grand désappointement 
du public et des avocats eux-mêmes : le pouvoir exécutif 
profita de leur division. 

Quelques mois après, des officiers ministériels (avocats 
et autres) revêtus de la qualité de représentans, ayant 
donné des sujets de plainte aux tribunaux par leur irrévé- 
rence, ces tribunaux voulurent les en punir; mais ils ré- 
clamèrent leurs immunités à raison de leurs fonctions 
comme législateurs. Ces plaintes furent portées au grand 



[1838J CHAPITRE VII. 555 

juge, et ce ministre, par ordre du chef de l'État, adressa 
une circulaire à cette occasion. Elle décida que tout officier 
ministériel, élu représentant, devait opter entre les deux 
natures de fonctions qui étaient incompatibles par ces faits 
ci-dessus dénoncés. Le grand juge fondait sa circulaire par 
l'analogie des dispositions de l'art. 81 de la constitution 
disant: « Il y a incompatibilité entre les fonctions de re- 
» sentant des communes et toutes fonctions publiques 
» salariées par l'État. » 

Quelques-uns des avocats représentons, formant l'Op- 
position dans la Chambre des communes, pensèrent que 
c'était à cause d'eux-mêmes que cette mesure avait été 
prise; et à la session de 1855, ils demandèrent la compa- 
rution du grand juge pour répondre sur sa circulaire. Mais 
cette proposition fut rejetée par l'influence des autres avo- 
cats qui leur disputaient la direction dans la Chambre, 
ceux-ci approuvant la mesure. La lutte entre eux devint si /CX 
vive et si passionnée, que H. Dumesleet David Saint-Preux c ' 
furent exclus par la Chambre, placée sous l'influence de 
Milscent et des autres avocats. Cette décision inconstituJ-^ 
tionnelle fut attribuée par ceux qui en étaient victimes, à 
une entente de leurs collègues avec le chef de l'Etat : ils 
protestèrent contre leur exclusion et en appelèrent au 
Sénat, afin d'être jugés par la haute cour de justice, si l'on 
admettait qu'il y avait lieu cle les accuser. Mais le Sénat 
résolut qu'il ne pouvait déférer à leurs désirs, puisque la 
Chambre ne lui avait adressé aucune accusation contre 
eux, Privés de cette ressource pour se justifier, H. Du- 
mesle et David Saint-Preux devinrent les chefs cle l'Op- 
position dans le pays, pour poursuivre ce rôle à ou- 
trance. 

Dans cette année, l'archevêque d'Haïti, qui s'était retiré 



556 ÉTUDES SUR L HISTOIRE d' HAÏTI. 

volontairement dans l'un des convens de la Havane, dès 
1850, y étant décédé, la cour de Rome se décida à envoyer 
à Haïti un légat qui y arriva dans les premiers jours de 
1834. Sa mission avait pour but de régler les affaires re- 
ligieuses, de concert avec le Président de la République. 
Entré en conférence avec des agents haïtiens, il opposa de 
telles difficultés à la conclusion d'un concordat, que cet 
acte ne put avoir lieu. Mais le Président le chargea d'aller 
à Rome pour aplanir ces difficultés. Loin d'y réussir, il 
revint chargé des fonctions de vicaire apostolique dont le 
Président né voulut pas permettre l'exercice. Retourné à 
Rome, après avoir jeté les bases du concordat désiré par 
Haïti, il ne fut pas approuvé par la cour de Rome, et les 
choses restèrent dans le même état. 

Au commencement de 1855, à propos de quelques pa- 
roles prononcées à la tribune par le ministre des affaires 
étrangères de France, Boyer avait adressé de nouvelles 
propositions à ce ministre, concernant le solde de l'indem- 
nité à fixer par un traité. En même temps, il offrait de 
rembourser une somme dont le trésor de France avait fait 
l'avance pour Haïti, en payant les intérêts de son em- 
prunt. En conséquence, un agent français arriva en jan- 
vier 1855, chargé de recevoir cette somme et de s'enqué- 
rir de l'état réel de la situation financière de la République. 
Cette connaissance lui fut donnée amplement avec une 
lettre de crédit sur Londres, relative à la somme due. Sur 
son rapport fait au gouvernement français, celui-ci se dis- 
posa à traiter définitivement avec Haïti. Marchant d'accord 
avec le Sénat, Boyer fut invité par ce corps à persister 
dans les nouvelles propositions qu'il avait faites. 

Dans cette année, plusieurs des codes publiés en 1826 
furent revisés par le corps législatif, et une loi fut rendue 



[1838] chapitre vi. 357 

pour faire payer en monnaies étrangères les droits perçus 
à l'importation, mesure adoptée en vue des arrangemens 
qu'il fallait prendre avec la France. 

Une conspiration éclata au Cap-Haitien en janvier 1857, 
et fut comprimée aussitôt par la vigilance des auto- 
rités. 

Quelques jours après, les élections eurent lieu, pour le 
renouvellement de la Chambre des communes; les deux 
représentais exclus en 1855 furent réélus par les électeurs 
de leurs communes. Ils étaient trop avancés dans l'Oppo- 
sition pour ne pas reprendre la marche qu'ils avaient déjà 
suivie. Dominant la Chambre par leur influence, ils la por- 
tèrent à demander au pouvoir exécutif la suspension, sinon 
l'abrogation de la loi sur le payement des droits en mon- 
naies étrangères, en se fondant sur la gêne générale du 
commerce et sur une disette extraordinaire que subissait 
le pays par suite de la sécheresse, Mais cet état de choses 
étant surtout occasionné par une crise commerciale qui 
portait la perturbation dans les relations des nations de 
l'Europe avec les États-Unis, Boyer résista à la proposition 
de la Chambre. Celle-ci rendit une loi sur les impôts où 
elle confondait les dispositions relatives à leur assiette et 
celles qui étaient relatives à la régie de ces impôts, dis- 
tinction qui avait été faite depuis trois ans sur les obser- 
vations du Sénat. Aussi ce corps rejeta-t-il cette loi en 
vertu de son veto. 

Sur la fin de l'année, le gouvernement fut informé que 
des agents français allaient bientôt arriver à Haïti pour 
traiter définitivement de l'indépendance nationale et du 
solde de l'indemnité. En conséquence, Boyer publia une 
proclamation pour leur faire savoir à quoi il était résolu, 
dans l'intérêt du peuple haïtien. Il consulta de nouveau 



358 études sur l'histoire d'haïti. 

le Sénat à ce sujet, et leur correspondance fut également 
publiée. 

En janvier 1858, les plénipotentiaires français arrivè- 
rent. Ils entrèrent aussitôt en conférence avec ceux de la 
République, et après des négociations suivies loyalement 
de part et d'autre, deux traités furent signés; l'un qui 
donnait une pleine satisfaction à l'honneur des Haïtiens, 
par la reconnaissance explicite de leur indépendance et de 
leur souveraineté, l'autre qui fixait le solde de l'indemnité 
à 60 millions de francs^ au lieu de 120 millions, payables 
en trente années. Ces traités, furent ratifiés par le Prési- 
dent d'Haïti et sanctionnés par le Sénat. Des arrangemens 
particuliers furent également convenus, dans le but de 
reprendre le service de l'emprunt de 1825. Deux agents 
haïtiens partirent pour France avec les plénipotentiaires 
de cette puissance, emportant avec eux les fonds néces- 
saires pour l'indemnité et pour l'emprunt, et avec mission 
de procéder à l'échange des ratifications des traités, s'ils 
étaient approuvés par S. M. le Roi des Français; ce qui 
eut lieu. 



TABLE DES MATIÈRES 

CONTENUES DANS CE VOLUME 

PÉRIODE HAÏTIENNE 



CINQUIÈME ÉPOQUE 



LIVRE CINQUIÈME 

CHAPITRE PREMIER. 

■1825. Impressions produites dans toute la République par la publication de l'ordonnance 
de Charles X. — Royer se porte vivement au Cap-Haïtien : il y prend des mesures pour 
assurer la tranquillité publique. — Il est rappelé à la capitale par la maladie de Célie 
Pétion qui y succombe. — Arrivée de M. le baron Maler, consul général, et de consuls 
envoyés par le gouvernement français. — Proclamation du Président qui convoque le 
corps législatif pour le 10 janvier 1826. — Réclamation du consul général de France, 
à propos d'un article publié dans le Télégraphe. — 1826. Discours de Royer à la fête 
de l'Indépendance et à l'ouverture de la session législative. — La Chambre des com- 
munes déclare dette nationale l'indemnité consentie envers la France, et vote différens 
codes et d'autres lois. — Examen des dispositions du code rural : effets qu'il produit 
dans les campagnes. — Exécution difficile de diverses lois successives établissant une 
contribution extraordinaire sur l'universalité des citoyens pour payer la dette nationale. 
—MM. Rouanez et Frémont retournent à Haïti, après avoir contracté un emprunt pour 
payer le premier terme de l'indemnité, et signé une convention de commerce et de 
navigation. — Message de Royer au Sénat : accord des deux pouvoirs pour refuser 
la ratification de cette convention. — Royer fait écrire an gouvernement français pour 
en déduire les motifs. — Il publie une déclaration qui fait savoir dans quel sens il a 
accepté l'ordonnance de Charles X, et envoie en France un million de piastres qui ne 
suffit pas pour acquitter le premier terme de l'indemnité. —[Sur la réponse du minis- 
tère français, il adresse un nouveau message au Sénat qui s'acccorde avec lui pour faire 
cesser le demi-droit en faveur du commerce français. — Cette disposition empêche la 
conclusion d'une nouvelle convention au Port-au-Prince : on en réfère au gouverne- 
ment français. — La Grande-Rretagne envoie M. Charles Mackensie en qualité de con- 
sul général et des consuls particuliers : d'autres puissances également. — Proclamation 
qui permet la navigation haïtienne sous certaines restrictions. — Célébration de la 
fête de l'Agriculture. — Recrutement des troupes. — Création du papier-monnaie: — 
Convocation des électeurs pour la formation d'une nouvelle législature. — Convocation 
des généraux à la capitale. — Le secrétaire d'État envoie une obligation de 30 millions 
de francs pour le deuxième terme de l'indemnité. — Agent haïtien au Havre chargé de 
recevoir et de vendre des denrées pour le compte de la République. — Examen du sys- 
tème financier ....,, . . , 3 



500 TABLE DES MATIÈRES. 

CHAPITRE II. 

1827. Discours de Boyer à l'installation de la 3 e législature. — Lois votées pour obvier 
au déficit occasionné dans les revenus publics par l'ordonnance de C'-arles X, et con- 
séquence de ces mesures. — Diverses autres lois sur les finances. — Le général Voltaire 
est nommé grand juge de la République.— Origine probable d'un complot formé contre 
le pouvoir et la vie de Boyer: dénonciation, arrestation de quelques militaires qui sont 
jugés, condamnés à mort et exécutés. — Le général B, Noël est suspecté d'en être le 
chef et perd le commandement de l'arrondissement du Mirebalais. — Proclamation du 
Président d'Haïti relative au complot. — Explosion à l'arseaal du Port-au-Prince, 
incendie et pertes qu'elle occasionne. — Boyer échappe au danger d'y périr et à une 
grave maladie ensuite. — Ouragan dans le département du Sud-Est. — 1828. Retrait de 
la circulation, des billets de caisse de o gourdes et de la monnaie à serpent. — Ses- 
sion législative et lois rendues. — 1829. INégociations suivies en France et en Haïti 
pour des projets de convention financière et de traité de commerce et de navigation entre 
les deux pays : ils sont signés et envoyés en France. — Intention supposée au gouver- 
nement d'Espagne, de faire une tentative contre l'Est d'Haïti, et mesures militaires. — 
Session législative, lois votées et mesures administratives. — 1830. Ferdinand VII en- 
voie un plénipotentiaire chargé de réclamer l'ancienne colonie de l'Espagne : refus mo- 
tivé du gouvernement. — Proclamation du Président d'Haïti h ce sujet, et publication 
de documens. — La Grande-Bretagne ouvre les ports des iles Bahama au commerce 
haïtien. — Le gouvernement français ne ratifie pas les projets signés à Haïti, et y en- 
voie un agent pour négocier de nouveau. — Autres projets non terminés et retour de 
l'agent en France. — Boyer y envoie M. Saint-Macary psur suivre la négociation. — 
Elle est interrompue par la Révolution de juillet. — Message de Boyer au Sénat, à l'oc- 
casion de cet événement: il preud une attitude expectante. — Sentimens éprouvés en 
Haïti, à la nouvelle reçue de la révolution. — Session législative, discours de Boyer et 
lu président de la Chambre des commues. — Lois votées et mesures administratives. 

— Circulaire du secrétaire d'Etat aux administrateurs, pour faire cesser au 1er janvier 
1 83 1, le demi-droit accordé aux navires et au commerce français. ..... 58 

CHAPITRE III. 

183). Agitation des esprits au Port-au-Prince, et ses diverses causes. — Publications qui 
l'entretiennent. — Prorogation de la session législative par Boyer qui veut aller dans le 
Sud : ses motifs. — Duel à la capitale et ce qui a lieu à cette occasion. — Le minis- 
tère public poursuit quelques individus; ils sont acquittés par le tribunal correctionnel. 

— Proclamation du Président sur cette agitation. — Article officiel du Télégraphe sur 
la caducité des pouvoirs donnés à M. Saint-Macary, et blâmant son séjour prolongé en 
France. — Retour de cet agent au Port-au-Prince. — Instructions qu'il avait reçues de 
Boyer. — Traités qu'il signe à Paris : leur examen. — Louis-Philippe les ratifie.— 
Boyer refuse sa ratification. — Notes échangées entre M. Molien, consul général de 
France et le secrétaire général Inginae. — Rupture des relations diplomatiques. — Con- 
duite du consul général en cette circonstance. — Proclamation du Président d'Haïti 
sur son refus de ratification des traités : effet qu'elle produit à la capitale et dans toute 
la République. — Départ de M. Molien pour la France. — Article semi-officiel du 
Télégraphe sur les traités. — Dépèche du gouvernement haïtien au gouvernement fran- 
çais, expliquant les motifs du refus de ratification des traités. — Réponse à cette dé- 
pèche par une Noie verbale. — Examen des motifs du gouvernement français. — Mes 



TABLE DES MATIERES. 



301 



sage de Boyer et communication au Sénat par les grands fonctionnaires. — Message 
du Sénat en réponse. — Boyer répond an gouvernement français par une Note verbale : 
la rupture est complète.— Tournée qu'il fait dans le Sud ; ouragan furieux dans ce dé- 
partement. — Mort du général Marion aux Cayes. — Retour du Président à la capital. 11 . 
Ouverture de la session législative, lois rendues. — Le général Inginac est envoyé à 
Saint-Marc, par rapport à des propos tenus dans l'Aitibonite, qui n'ont pas de 
suite, , . , ' 10f > 



CHAPITRE IV. 

1832. Proclamation du Président d'Haïti, invitant le peuple à former la quatrième légis- 
lature. — Proclamation prescrivant à tout Haïtien de prendre un passeport pour aller 
à l'étranger. — Élection des représentai. — Le général Borgella est nommé comman- 
dant de l'arrondissement des Cayes. — Ouverture de la session législative. — Discours 
et adresse de la Chambre des communes au Président d'Haïti, réclamant des améliora- 
tions sur divers objets. — Érection de tribunes à la Chambre et au Sénat.— Boyer 
propose des projets de loi qu'il retire ensuite, à cause de l'opposition violente manifes- 
tée- dans la Chambre. — Bivalité d'influence entre certains représentons. — Trois lois 
seulement sont volées pendant la session. — La Chambre propose au Sénat de voter le 
budget des dépenses publiques comme en 1817. — Le Sénat répond qu'il a seul le droit 
de le voter et qu'il le fera à l'avenir. — Grand incendie au Port-au-Prince. — Miss 
Frances Wright amène à Haïti 32 noirs des États-Unis qu'elle rend à la liberté. — Cir- 
culaire du grand juge décidant qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de repré- 
sentant et celles des officiers ministériels. — M. J. Courtois est condamné à trois an- 
nées d'emprisonnement par le tribunal correctionnel. — M. Granville est révoqué de 
nouveau delacharge de directeur du lycée national. — 1833. Le Président d'Haïti pro- 
roge la session législative et fait une tournée dans l'Artibonite et le Nord. — Intrigues 
de prêtres an Cap-Haïtien et au Port-au-Prince. —Mort [de l'archevêque Pedro Va- 
léra à la Havane. — La Cour de Rome nomme un légat pour venir à Haïti. — Discours 
du ministre des affaires étrangères de France, et nouvelles propositions faites par Boyer 
pour l'indemnité. — Il fait rembourser a M. Laffltte mille actions de l'emprunt de 1822. 
— Ouverture de la session législative. — Attitude du Président d'Haïti envers la Cham- 
bre des communes : il lui adresse deux projets de loi qui sont votés d'urgence. — 11 
la pose des candidats pour l'élection de six sénateurs : ils sont nommés. — Débats dans 
Chambre, dissidence profonde entre des représentans. — Discours menaçant de la 
R.-S. Kodriguez. — La Chambre appelle le secrétaire d'État en comité général : il y 
comparait et donne les explications qui lui sont demandées sur les finances. — Hérard 
Dumesle prononce un discours sur la circulaire du grand juge et propose de l'appeler eu 
comité général. — Milscent réfute ce discours et cette proposition.— Lettre de M. Cour- 
tois à la Chambre. — Elle refuse de mander le grand juge et passe a l'ordre du jour 
sur cette lettre. — Discours offensant de Milscent contre H. Dumesle et David Saint- 
Preux. — Milscent est élu président de la Chambre. — Le 13 août, sur la proposition de 
Latortue, elle prononce l'exclusion de Hérard Dumesle et- de David Saint-Preux. — 
Adresse au peuple, messages au Président d'Haïti et au Sénat à ce sujet. — Protestation 
remarquable des représentans exclus : ils demandent au Sénat la convocation de la 
haute cour de justice pour les juger. — Le Sénat refuse. — Réflexions sur ces actes. — 
Le Sénat fait une remarque relative aux lois d'impôt, qui obtient l'assentiment du Pré- 



562 TABLE DES MATIÈRES. 

sident d'Haïti et de la Chambre. — < Le Président lui demande s'il peut continuer à 
exercer le droit de grâce. — Le Sénat répond affirmativement 60 



CHAPITRE V. 

1 334. — Le pape Grégoire XVI envoie un légat auprès du Président d'Haïti. — Un concor- 
dat désiré par le Président n'est pas agréé par le Saint-Père. — Particularités et ré- 
flexions a ce sujet. — Session législative ; diverses lois sont votées. — Affaire criminelle 
du représentant J. Roche.de Jérémie ; il s'enfuit à l'étranger. — La Chambre des 
communes déclare sa déchéance. — Elle fait poursuivre M. J. Courtois, déjà emprisonné, 
pour un article de son journal; le tribunal correctionnel le condamne pour outra- 
ges envers les représentans. — Diverses mesures administratives. — Proclamation du 
Président d'Haïti au sujet des biens de la partie de l'Est. — 1835. L'administration des 
finances offre à l'entreprise l'exploitation des bois d'acajou dans les iles de la Gonave 
et de la Tortue. — Arrêté du Président d'Haïti fixant les jours de fêtes légales par 
rapport aux bureaux publics. — Le gouvernement français envoie M. le capitaine de 
vaisseau Dupetit-Thouars,pour réclamer les avances faites pour le service de l'emprunt 
d'Haïti et prendre des reuseignemens sur la situation financière. — Des conférences 
ont lieu entre cet officier et Ides fonctionnaires. — Mesures prises pour payer ces avan- 
ces. — Messages entre le Président d'Haïti et le Sénat ; accord entre eux sur la manière 
de résoudre les questions entre la France et Haïti. — M. Dupetit-Thouars repart satis- 
fait ; son rapport' loyal prépare une solution. — Session législative, discours du Prési- 
dent d'Haïti, adresse de la Chambre des communes. — Réflexions à ce sujet. — Lois 
votées dans la session 220 



CHAPITRE Yl. 

1836. — Prorogation de la session législative au 8 août. — Circulaires du Président 
d'Haïti aux tribunaux civils, expliquant les modifications apportées aux codes votés 
dans la session de 1835. — Ouverture de la session législative. — Le secrétaire d'État 
est déchargé de sa gestion financière en 1835. — Plusieurs lois sont votées et promul- 
guées. Arrêté du Président contre les pirates. — 1837. Proclamation invitant les 
électeurs à nommer les représentans de la 5e législature. — Conspiration ourdie au 
Cap-Haïtien. — Faits relatifs au chef de bataillon Bélonie Narcisse. — Le général 
Guerrier dénonce au Président, Gervais Henri comme un des complices de la conspi- 
ration ; il est mandé à la capitale. — Révolte d'Isidor Gabriel, colonel des carabiniers 
de la garde : elle est étouffée et il est tué. — Proclamation du Président et ordre du 
jour qui licencie le corps des carabiniers. — Réflexions au sujet de cette révolte. — 
Mort du général Léo qni est remplacé par le général Bottex. — Discours du Président 
à l'ouverture de la session législative. — Règlement pour la police intérieure de la 
Chambre des communes. — Elle décharge le secrétaire d'État de sa gestion en 1836, 
et vote les^lois d'impôts directs en y confondant ce qui était de son initiative et ce qui 
était de celle du Président d'Haïti. — Elle repousse une plainte formée contre l'un de 
ses membres. — Proposition de Couret, pour demander au Président l'abrogation de la 
loi sur le payement des droits d'importation en monnaies étrangères, discussion qu'elle 
occasionne à la Chambre. — La Chambre adresse au Président un message qui lui 



TABLE DES MATIÈRES. 363 

demande la suspension de cette loi : une députation l'apporte à Boyer qui lui répond 
qu'il avisera. — La Chambre lui adresse un autre message à l'occasion de la Saint- 
Pierre , sa fête patronale : il y répond. — Discours de H. Dumesle, président de la 
["Chambre, à la séance de clôture de la session. — Proclamation du Président sur le 
causes de la situation commerciale du pays. — Réflexions à ce sujet. — Avis officie) 
annonçant que le Sénat a rejeté les lois d'impôts votées par la Chambre. — Le Prési- 
dent ordonne au secrétaire d'État de faire percevoir ces impôts, en vertu des lois 
précédentes non abrogées. — Circulaire du secrétaire d'État aux conseils de nota- 
bles à ce sujet, — Arrêté du Président ordonnant une grande plantation de 
vivres. — Réorganisation du lycée national du Port-au-Prince. — Messages 
entre le Président et le Sénat, sur les questions à résoudre entre la France 
et la République. — Proclamation annonçant qu'un agent français vient à 
Haïti , •..,... 271 

CHAPITRE VJI. 

Le gouvernement français envoie à Haïti, MM. de Las Cases et Baudin chargés de négo- 
cier avec le gouvernement de la République, d'après les propositions faites par Boyer 
en 1833. — Us entrent aussitôt en conférences avec les plénipotentiaires nommés par 
le Président. — Phases diverses de la négociation. — Un traité politique et un traité 
financier sont conclus et signés : le premier, reconnaissant la République d'Haïti 
comme Etat libre, indépendant et souverain ; le second, fixant le solde de l'indemnité 
due à la France, à 60 millions de francs payables en 30 ans, etc. — Boyer ratifie les 
traités, le Sénat les sanctionne. — Les sommes nécessaires au payement de l'annuité 
de 1838 et celles qui sont destinées à l'emprunt sont embarquées. — MM. de Las Cases 
et Baudin retournent en France. — MM. B. Ardouin et S. Yillevaleix aîné sont envoyés 
avec eux et chargés de l'échange des ratifications des traités, etc. — S. M. le Roi des 
Français les ratifie. — Retour des envoyés d'Haïti au Port-au-Prince. — Message 
du Président d'Haïti au Sénat et publication officielle des traités du 12 février. . 'à\% 



FIN DE LA TABLE DES MATIERES DU TOME DIXIEME. 



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