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Full text of "Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Lettre de M.C.-F. de Volney à M. le Comte de S...t, & onze autres impriḿes sans nom d’auteur, à être lacérés & brûlés par l’exécuteur de la haute-justice, comme séditieux & calomnieux : extrait des registres du Parlement : du six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf."

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ARRET 

DE LA COUR DE PARLEMENT, 

RENDU LES CHAMBRES ASSEMBLÉES, 

LES PAIRS y SÉANT, 

Qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Lettrç 
de M. C. -F. de Volney à M. le Comte de S. . . T, 
& on:(e autres Imprimés Jans nom d'Auteur , à être 
lacérés & brûlés par l Exécuteur de la Haute- 
Jujîice , comme féditieux & calomnieux, 

EXTRAIT DES REGISTRES OU PARLEMENT. 

Du Jîx Mars mil fept cent quatre-vingt-neuf. 

CE jour la Cour , toutes les Chambres aflemblées , les 
Pairs y féant , les Gens du Roi font entrés ; & , M* 
Antoine-Louis Seguier, Avocat dudit Seigneur Roi , portant 
la parole, ont dit : 

MESSIEURS, 

Nous avons pris communication des différens Imprimés que 
la Cour nous a remis , & nous venons lui rendre compte de 
nos obfervations fur la nature & le but de tant de Brochures 
également dignes d'animadverfion ^ de mépris. 



1 

Elles font au nombre de douze , toutes , à Texceptlon d'une 
'fcule , fans nom d'Auteur j toutes lans nom d'Imprimeur ni 
•du lieu de rimpreflion. 

Nous partagerons ces Ecrits en trois clafles. La première 
renfermera ce qui concerne les Farlemens & la Capitale. 

La féconde contiendra ce qui eft émané de la Bretagne & 
a un rapport direft aux troubles de cette Province. 

Nous réunirons dans la troifieme un Imprimé (igné de 
l'Auteur, & cinq Numéros d'un Ouvrage deftiné à former 
une Feuille Périodique fur les affaires aftuelles. 

Commençons par ce qui intéreffe les Parlemens & la Ville 
de Paris. 

Le premier Imprimé a pour titre : Catéchifme des Parle- 
mens. C'efl une efpece de converfation entre deux Interlo- 
cuteurs , qui , dans les demandes & dans les réponfes , prêtent 
à tous les Parlemens du Royaume des vues , des projets , un 
plan, fi éloignés de leurs devoirs , de leurs fondions & de 
leurs fentimens , qui fuppofent même une intelligence ii com- 
binée entre le Clergé , la Nobleife & la Magilbrature , une 
confédération fi ablùrde contre la conftiturion de la Monar- 
chie & lés droits inaltérables de la Souveraineté , dont les uns 
& les autres ont toujours été & feront toujours les plus fermes 
appuis , que la lefture feule de cette Brochure calomnieufe 
fuffit pour faire connoître l'aveuglement , la haine & la mé- 
chanceté de l'Ecrivain. 

Le fécond Imprimé efl intitulé : Avis aux Parijiens ^ & 
Appel de toutes convocations d'Etats Généraux , où les Députés 
du troifieme Ordre ne feroient pas fupérieurs aux deux outres. 

C'cil: à regret que notre MmifLCre fe voit dans la néceffité 
de faire Tanalyfe d'un Ecrit diclé par la fureur encore plus 
que par la folie. 

L'Auteur débute par fe plaindre de Xinaclion (hipidt des 
Habitans de la Capitale , quand on veut Us rendre efclaves , 
quand ils devroicnt fonger à fe défendre , quand des Ecrivains 
enflammés de la Patrie , foutiennene leur liberté. 

Il les invite à fortir de cette honteufe apathie , à s'élever 



contn le Clergé , la Noblejfe & la Mao[flrature ligués enfemhle, 
& à ne pas louiTrir quz fix cens mille hommes fijpnt la loi à 
vingt-quatre millions. Bientôt n'écoutant plus que le délire 
d'une imagination ardente , il s'écrie : unijjbns-nous de cœur 

& de fentimens rompons tome communication avec eux » 

rappelle:^ tous vos enfans qui font à leur ferviee ; s'ils refufent 
d'obéir y lance^ la foudre de l'exhârédation , déclare-^-les faîtrcs 
à la Patrie. Et dans une note que nous ne pouvons pafler 
fous filence , on lit à ce fujet : Pour l'accomplijfemenr de cette 
mâle réfolution , je voudrais que cet écrit fut publié aux Prônes 
de toutes les Paroiffes. 

Ce cri de l'édition , ce vœu fanatique n'e.ft pas encore fuffi- 
fant : l'Auteur pofc en fait , que la Nohleffe , le Clerç:é & la 
Magiflrature ne fupportent pas le demi-quart des charges pu- 
bliques i que le Corps du Peuple en paye les fept huitièmes , & 
i les RepréJ'entans du Peuple doivent être au 
péneurs en nombre aux repréfentans des deux 
jl/olAA va^/ï^ >4fv « veut que les Notables du Tiers-Etat dé- 

/ Jr I Députés n'ont pas la prépondérance , ( il nfe 

CA'^ ^ jI/^xjVc*^"^ même de l'égalité , il faut que les Notable* 

■^ datent que s'ils n'ont pas la prépondérance J 

7it aux Etats Généraux. 
Enfin l'Auteur termine par le charger lui-même du poids^ 
de la défenfe commune ; il déclare qu'il fe rend appelLmt de 
toute décifion quelconque qui ne feroit pas conforme à ce prin- 
cipe immuable , que les Repréfentans doivent être en raifon des 

' Repréf entés parce qu'elle feroit fouverainement injufle ^ 

' & par cela Jeul frappée d'une illégalité radicale. 

Les paffages que nous venons d'avoir l'honneur de vous 
rapporter , fuffifent pour caraftérifer un Ecrit de cette na— 
ture. Nous ne nous permettrons en ce moment aucunes réfle- 
xions fur les deux Imjximés de la première claflfe. 

La féconde doit contenir , entre tous les Imprimés qui 
nous ont été remis par le Greffier de la Cour , ceux qui ont 
un rapport direft aux troubles de la Bretagne. 

Nous avons réuni fous cette indication hait Brochures qui 

A i 



4 

•fit le même cara8:ere &: refpirent le mêine efpm -, vous y 
verrez le commencement , les progrès & les fuites d'une forte 
de confpiration qui , fous le voile du bien public & de la 
liberté , a prefqu'occaiîonné les plus grands défordres. 

La première de ces Brochures eft un Difcours , vrai ou fup- 
pofé , des Commijjaires des Etudians en Droit Ù jeunes Citoyens 
de Bretagne , en. préf entant leurs Arrêtes au Commandant de la. 
Province, 

On eft tout étonné de voir les Elevés de l'une des Fa- 
cultés de rUniverfité de Rennes, & le refte des jeunes gens 
de la Ville , réunis tout-à-coup en corporation , s'ériger 
en Corps légal , former une AfTemblée & prendre des délibé- 
rations. Nous ne devons pas préfumer qu'ils aient encore 
reçu beaucoup d'inftruélions fur les matières de Droit public. 
Cette Harangue , adreffée au Commandant de la Province , 
fembleroit néanmoins annoncer une forte de fubordination , 
un recours à l'autorité royale ; mais dans le fait elle n'ell: 
que le palTeport de la délibération la plus étrange & la plus 
inconftitutionnelle. 

Les Etudians en Droit & les autres jeunes Citoyens de la 
Ville s'étoient affemlDlés dan's la Salle des Ecoles de Droit le 
2.0 Janvier lySg y ils avoient pris une délibération , tant en leurs 
noms perfonnels que par procuration & adhéjîon des jeunes Ci' 
îoyens des Villes de Nantes , l'Orient , Saint-Malo & autres 
Villes de la Province y & c'ell dans cette efpece de coalition , 
( pour nous fervir d'un terme emprunté de nos voifins , qui 
exprime une chofe étrangère à nos mœurs , ) qu'il faut cher- 
cher le germe des troubles qui depuis ont enfanglanté la Bre- 
tagne. 

Cette jeunefTe ardente , inconfidérée , & d*autant pins 
prompte à décider qu'elle connoît moins les vrais principes , 
le hâte de prendre parti dans l'efpece de fchifme qui a paru 
dïvifer les trois Ordres ; & pour faire connoîtrc fon vœu par- 
ticulier , elle emprunte le langage & la forme ufitée dans les 
Arrêtés des Cours Souveraines -, en conféquence l'Arrêté 
qu'elle fait commence ainfi : 



5 

Vu en ladite AffemhUefArrtt du Confeil lEtJt du Roi y du 
j Janvier , ^ui enjoint aux Dcputés du Tiers-Etat de B rétame de 
retourner à leurs Communes pour y prendre de nouvelles charges^ 

Les Arrêts de la Cour ( dit Parlement de Bretagne ) des 
8 & 10 du préfent y portant défenfes à tous Corps y Communes 
& Communautés , de fe réunir ni de prendre des délibérations 

autres que celles autorijées par les Ordonnances fous peine 

d'être punis & pourfuivis fuiVant la rigueur des Ordonnances 
portées contre les Ajjemblêes illicites , ik.c. Szc. 

Les déclarations de l'Ordre de la Noblejfe y &c. 

La Lettre du Chevalier de Guer , Sec. 

Les dijfêrens Arrêtés des Paroijps de Rennes ajfem- 

blées. 

Vu & exaniinê de nouveau le Cahier des charges arrêté par les 
Membres des Villes & Communes de la Province , en la SalU 
de r Hôtel-de-Ville , du rnois de Décembre dernier. 

Ces diflerens vus font fuivis de plufîeurs conlldétations. 

Confîdérant ladite Ajjemblée quelle n'eji pas fous le coup 
des Arrêts de la Cour , qui défendent les Affemblées illicites G* 
contraires aux Loix du Royaume , ^rc «. 

Confîdérant que la déclaration de l'Ordre de la Nobleffe tend 
à foulever le Peuple contre fes légitimes Repréfentans , &c. 

Confîdérant que la Lettre du Chevalier de Guer efl inji— 
dieufe y êcc. 

Confîdérant que les Arrêtés pris par les différentes Paroiffes , 
expriment le vœu général & réfléchi du Peuple : 

Confîdérant enfin que le cahier des charges du Tiers-Etat ne 
contient que les réclamations les plus équitables y &C. 

Déterminée par toutes ces confîdêrations , l'Affemblée arrête 
quelle fe réuni ta toutes les fois que le befoin & les affaires pu-' 
bliques l* exigeront , fatif à fe pourvoir contre les défenfes qui 
pourraient lui être faites. 

Après avoir nié, critiqué , défavoué la déclaration de 
l'Ordre de la NoblelTe , après avoir confirmé ï Arrêté pris par 
les jeunes Citoyens de Nantes y du 6 Janvier précédent , celui de 
l'Orient du iz , & généralement tous les Arrêtés pris par les jeunes 



6 

Citoyens des autres V"illes de la Province , elle ordonne qu£ /« 
délibération fera imprimée au nombre dejîx cents exemplairs. 

Cette Délibération eft revêtue d'un grand nombre de Signa- 
tures , & en outre iîgnée Raoul, Lieutenant de Prévôt & Greffier 
des Etudiants en Droit , pour les jeunes Citoyens de Nantes , 
C Orient, Saint-Malo , & tous les jeunes gens de la Province noit 
pfxfents , mais qui om envoyé leur procuration , aceoinpagné de 
huit cents jeunes Citoyens. 

Ce coup d'éclat fait en la Salle des Eceles de Droit ^ a été 
fuivi d'une démarche plus éclatante encore. Ces mêmes Etu- 
dians fe font tranfportés le même jour à l'Hôtel-de- Ville où 
fe tenoit l'Affemblée Municipale. Ils ont demandé à entrer , Cr 
ayant été admis, ce même Raoul, faifant les jonBions de Prévôt ,. 
a donné leSure de la Délibération prife aux Ecoles^ a mis les 
Arrêtés fur le Bureau , a demandé acte du dépôt def dites Pièces ,. 
& l'Affemblée Municipale a décerné acte de la rcpréfentation &" 
ieclure def dites Pièces ^ & arrêté qu elles feraient dépofées au Greffe, 
de la Ville. 

Cette première Brochure étoit comme le préparatif des 
faits qui n'ont pas tardé à fe fuccéder. 

La féconde a pour titre : Détail de ce qui s'ejl paffé à Rennes 
le z6 Janvier lyS^. 

Cette feuille où l'on accufe la NoblefTe d'un complot odieux ^ 
où elle eft traitée ^abominable race , femble contenir la relation- 
incroyable d'une émotion populaire dont il y a peu d'exemple. 
Cette relation a été démentie par un récit tout-à-fait oppofé 
de la part de la Nobleffe de la Province. L'une & l'autre n'ont 
aucune authenticité : mais la première a été diftribuce avec 
un tel empreffement , qu'on forçoit ceux qui ne vouloient pas 
l'acheter àen recevoir un Exemplaire fans en payer la valeur: 
& cette circonftance peut faire foupçonner l'efprit dans le- 
quel cette Brochure a été compofée , envoyée & diftribuée» 

Nous nous ferions un jufte reproche de reproduire les 
aflcrtions que ce détail préfente. Il feroit trop douloureux à 
notre Miniftere de retracer des évènemens H tragiques que 
aous dcCirerions d'en eflfacer même jufqu'au fouveoir., 



7 

La troifieme Brochure de cette féconde clafTc , eft en quel- 
que forte le premier fruit du détail que nous venons de faire 
connoître. 

Elle cfï intitulée : Difcours prononcé à l^ Hôtel de la Bourfc , 
élans l'AJJemhlée des jeunes gens de Nantes , par M. Omnes 
Omnibus , Député, des jeunes gens de Rennes , le z8 Janvier 

L'Auteur annonce qu'il eft Député & qu'il vient, au nom des 
jeunes Citoyens de Rennes , chercher les fecours qu'ils attendent 

de ceux qui fe font fi bien montrés pour la caufe commune 

Je me jacri fierai , ajoute-t-il , s'il le faut , pour mes Compa» 
iriotes, La Patrie efi en danger , marchons pour la défendre. 

Cette vive apoftrophe eft fuivie d'une Proiefiation des- jeunes 
gens de Nantes : on y lit , Que le cri de la vengeance reten- 
tiffe jufquau pied du Trône ! Que le Monarque voie couler le 
jang de nos frères , &c. &c. ..... Jurons tous au nom de l'hu- 
manité & de la liberté , d'élever un rempart aux efforts de nos 
ennemis. ..... Ils arrêtent en conféquence de partir en nombre 

fuffifant pour en impofer. .... de regarder comme infâmes & 

déshonorés , ceux qui auront la haffeffe de vofiuler & même d'ac- 
cepter les places des abfens de je foumettre aux Com- 

miffalres nommés par acclamation pour la police & l'ordre qu'il 
conviendra obferi'er pendani la route & le féjour à Rennes. 

Knfin ils protefient d'avance <.ontre tous Air éts qui pourroieni 

les déclarer fédttieux & jurent au nom de l'honneur €' de 

la Patrie , qu'au cas qu'un Tribunal injufie parvint à s'emparer 
de quelqu'un d'eux , & qu'il o fat , par un de ces ailes que la Po- 
litique appelk acle de vigueur , & qui ne font en effet que des 
Aclss de dej'potifme , le facrifier fans obferver Us formes & les 
délais prefcrits par les Loix , ils jurent ^ difons-nous, de faire 
ce que la nature , le courage & le défefpoir infpirenx pour fi 
propre confervation. 

Cet Ajrêté paroit revêtu d'abord de feize fignatures , & 
ceux dont on lit les noms, prennent la qualité de Commiffaires. 
£nfuite on trouva les noms de fix autres Particuliers qui s'an- 
noncent pour Chefs de correfpondance i & comme iî tous les 



9 

f./Tutans n*a voient pu ligner , on voit un grand nombre de 
(i<jn:itures fuivies de plufieurs Sic. tkc. &p. 

Vous venez de voir que la JeuneiTe de Nantes a arrêté de 
partir & d'aller au fecours de Tes frères de Rennes. Ce plan 
a été aufïïtôt exécuté que conçu. L'Arrêté efl du 28 Janvier. 
Nous voyons par la qiiatrieine Brochure intitulée , Journal de 
rouie , que ce mêine jour 28 Janvier, les jeunes gens de Nantes 
(e font en effet mis en marciie, qu'ils fe font approchés de la. 
ville de Rennes avec armes & bagages , mais en obfervant 
une difcipline prefque militaire , d'après un Arrêté fait par les 
Comm'iffaires nommés avant le départ. 

Ce même Journal nous apprend que cette Jeuneiïe a été 
trois jours en n^arche, que la Jeuneffe de Rennes eft venue 
en partie la rejoindre à Kozay; que le 31 Janvier, les deux 
corps réunis fe font remis en route pour arriver à Rennes j que 
l'entrée de la ville a été interdite au plus grand nombre j que 
leurs inllances réitérées leur ont fait obtenir la pcrmi/Tion 
d'entrer, que les jeunes gens de Nantes ont été logés chez 
ks Bourgeois , & qu'ils ont dipofé leurs armes fous la garde 
de cinquante d'entreux. 

Cependant l'émeute du 26 ayoit excite la vigilance du Par- 
lement de Rennes, & ayant voulu prendre connoiiTance de 
F affaire fun-enue entre MM. de la Noblejje & du Tiers-Etat , il 
avoir rendu un Arrêt qui évoquoit les procédures commencées 
foit aujîége de la Police , fou au Préfîdial ^ avec défenfes d'en 
connoitre. Le même Journal nous apprend encore que le Pré- 
fidial navoit pas voulu déférer à cet Arrêt, qu'il continuoit fes 
informations , ik que l'ordre des Avocats crut alors devoir 
agir en fon nom. Il demanda l'entrée de la Cour ^ le rapport de 
PArrêt de convocation. ( c'eft évocation qu'on a voulu dire ) 
il demanda que la connoiffance- de l'affaire refiât au Préfidial 
comme Tribunal d' inflruclion & le feul qui pût en connoitre. Nous 
ne pouvons nous perfuader qu'un Barreau aufli éclairé que 
celui de Rennes , ait pu ignorer que les Cours fouveraines 
ont dans toute l'étendue de leur reffort, & principalement 
^ans le lievi de leur fixation , l'exercice inconteftable de la 

grande 



9 

grande Police. Le Parlement de Rennes devoit fe placer 
entre le corps de la Noblefle de celui du Tiers-Etat , pour pa- 
cifier les efprits &: arrêter le défordre , quels qu'en hilTent les 
auteurs. Mais ce qui nous étonne encore davantage , c'eft 
qu*on faffe dire à rAvocat qui portoit la parole au nom de 
l'Ordre , quil tenait d'une main F Ordonnance & de l'autre le 
cri public : comme (i cette menace déi^uilée, pduvoit en im- 
pofer aux Magiftrats dépofiraires de l'autorité : comme (î la 
Cour devoit le motif de fes réroluiions à un Ordre fait pour 
défendre les intérêts des Particuliers, fans interroger la Juftice 
dans le fanftuaire de la Loi. AufTi le Parlement de Rennes 
a-t-il répondu à cette infurreftion inouie , qu'il ne devoit au- 
cun compte à l'Ordre des Avocats , & qu'il vouloit bien lui dire 
qu'il avoit puifé dans fa fagejfe l'Arrêté qu'il avait pris. Nous 
lifons dans le même Journal , que mécontent de cette réponfe , 
l'Ordre a député quatre de fes membres pour Paris , fans doute 
pour fe plaindre de ce que cette Cour n'a pas fait droit fur fa 
réclamation. 

La cinquième Brochure eft un Recueil de Pièces tant im- 
primées que manufc rites }' vnvLis et Recueil fe réduit à deux 
feulement. 

La première eft \\n Ecrit des jeunes gens de la ville de 
Breft, dans lequel ils certifient , promettent & y w/c/zr d'adhérer 
aux Délibérations de la ville de Rennes. ..... de fe faumettre 

à tout ce qu'il plaira à la Jeuneffe affembléc de la ville 

de Rennes^ de décider pour foutenir les droits injuflement mé- 
connus du Tiers , de s'oppofer aux infultes & vexations d'une 
Nobleffe orgueilleufe & enfin de fe faumettre aveuglé- 
ment à tout ce qui fera décidé par le Confeil de la Jeuneffe affèm- 
blécj & de fe confacrer avec le plus parfait dévouement à la 
caufe publique. Cet Arrêté eft du i^"" Février 1789. Il eft revêtu 
de loixante ftgnatures , & à la fin il eft figné F rémont y Com- 
miffaire pour la correfpandance de Nantes àf Rennes. 

La féconde Pièce de ce Recueil , eft une Homélie Hiflorico- 
Politico-Morale, où l'Auteur s'eft eftbrcé de faire voir ce que, 
d'après fes idées & les faits qu'il raconte , on doit penfer de 

B 



lO 

la ccnÀuïtc des Ordres de CEglife & de la Nohiejfe , & de celk 
au Parlement , depuis l'ouverture des Etats de Bretagne, 

Dans ce difcours, l'Auteur, vr aiment fanati que, s'cft oublié 
au point d'affefter d'imiter en tout la forme pranquée dans 
les inftruftions que les Minift-res <de l'Eglife donnent aux Fi- 
dèles aflemblés, fur les Myfteres, les Dogmes & les préceptes 
de notre Religion fainte. Cette Homélie ne préfente qu'un 
narré iniîdele de faits hafardés ou dénaturés , qu'un afîemhlage 
d'aflértions injurieufes au Clergé , à la Nobleffe & à la Ma- 

fiftrature , la dénonciation d'un fyftême d'ailerviflement mé- 
ité contre le Tiers-Etat , f) ilême qui n'a jamais exifté & 
n'exiftera j::maisdans le cœur ou dans i'efprit des deux premiers 
Ordres de la Province, enfin Tapologie des prétentions de 
toute nature du troifieme Ordre , 6i un encouragement pour 
faifir l'occofion de rompre le joug & de rentrer dans tous les 
droits dont il a été injuftement privé. O ! iouvenir malheureux^ 
c'eft avec de pareils moyens , c'ei^ par de femblables décla- 
mations, que les Prédicateurs du tems odieux de la Ligue ^ 
cherchoient à foulever le Peuple ^i l'animoient contre ce qu'il 
y avoir de plus refpeftabip d^ns l'Etat 1 

Il nous refte encore à vous rendre compte , dans cette clafle, 
de trois Imprimes qui font une fuite de tout ce que nous 
venons d'avoir l'honneur de vous expofer. 

L'une eft une Protejlation des Etudmns en Droit de la. ville 
J' Angers , du j Février ijSg. 

La féconde , un Arrêté des Membres de la Basoche de la 
ville d'Angers , du même jour. 

La troineme , un Arrêté des jeunes Citoyens de la mêniE Ville , 
du 4 Février. 

La Proteftation des Etudians en Droit , a été faite dans la 
Salle des grandes Ecoles ; elle a été faite fur la lecture d'une 
Lettre des jeunes gens de la ville de Rennes. On rappelle dans 
cette Protcftation les confidérations qui ont déterminé les 
Etudians en Droit de l'Univerfité de Rennes, on arrête des 
Flemercimens à tous les jeunes gens de Nantes , aux Etudions en 
Droit de Rennes , & à tous Us jeunes Citoyens de Bretagne ; 



ri 

qu'il leur fera fur le ckcmp donné affurance du ^clc de l'A fl em- 
blée à concourir avec eux à la jujle vengeance des ajjajjinats 
commis par quelques Nobles de Bretagne , que chacun Je pré- 
parera fans délai à partir pour fe rendre à Rennes , qu'on com- 
muniquera à la Jeuneffe d'Angers les Pièces même de Nantes , 
& que la Délibération fera rendue publique. 

L'Arrêté de la B izoche eft dirigé d'après le mémo plan de 
conduite. On expole d'.ibord , que déjà les Etudians en Droit 
& en Médecine , ont envoyé des Députés à Nantes & à Rennes^ 
pour prendre des informations , & offrir aux Bretons la vie & 
les bras de la Jeuneffè Angevine, dtfpofée à partir au premier 
flgnal i & d'après cet expofé, la Bazoche prend une Délibé- 
ration lembLible à celle des Etudians de la ville de Rennes, 
& arrête de s'y tranfponer au premier avertijjèment ,ikQ\ue ceux 
qui obtiendront ou folliciteront les places des abfcns , feront voués 
à r infamie & déclarés incapables de pojféder aucune Charge dans 
la Judicature. 

Enfin Li Jeuneffe de la ville d'Angers arrête qu'f/z qualité 
d'hommes Ù de Citoyens , ils font & Jeront toujours prêts à voler 

au fecours de leurs frères injuflement opprimés & en 

conséquence ils adhèrent omx Arrêtés des Etudians en Droit ^ 
des Ed'dians en Médecine & des Membres de la Baroche de 
ladite Ville, Ces tro^"s dernières Pièces font accompagnées 
d'une grande multitude de fignatures. 

L'an.-lyle que nous venons de préfenter des huit Brochures 
comorifea dans cette féconde clafTe, démontre avec évidence 
à quel degré de fermentation les efprits fe font portés dans 
la Provmce de Bretagne. Non-feulement les Municipalités, 
les Conivnunautés , les ParoifTes fe font afiemblées tSf ont pus 
des Délibérations : Elles en avoient la faculté \ elles forment 
un Corps dans l'Etat : Tout Corps a droit de délibérer fur 
fes intéiêts. Nous n'avons point à nous occuper de ces Déli- 
bérations particulières. Mais , par quelle inibgation eft-il arrivé 
que la Jeuneiïe de Rennes^ Nantes, L'Orient y Brefl & Saint- 
Malo, fe foit afTemblée dans chacune de ces Villes, & fe foit 
enfuité réunie pour agir de concert & fe porter aux mêmes 

B 2 



12 

extrémités ? Pourquoi les Etudiants en Droit & en Médecine 
ont-ils fuivi le même exemple? Qui a pu leur perfuader de 
former une affociation publique? Comment ont-ils pu fe pro- 
mettre de faire couler le fang de leurs frères jufjues fous les- 
yeux du Monarque ? Et comment n'ont-ils pas frémi à^ jurer y 
s'ils étoient pourfuivis par un Tribunal qu'ils appellent injujle , 
de faire tout ce que la nature , le courage & le défefpoir infpire 
pour fa propre confervation ? Comment ce cri de vengeance 
a-t-il retenti jufque dans lés Villes voisines? par quelle fatalité , 
en un mot, cette traînée de poudre a-t-elle pris feu au même 
inftant dans prefque toute l'étendue de la Bretagne ? Vous en 
avez l'avf.'U dans le Journal de route des jeunes gens de Nantes^ 
Déterminés par le Difcours prononcé à la Bourfe par un 
Député de Rennes , ils fe font tranfportés en grand nombre 
dans le fein de la Capitale , où les Etats dévoient être & 
étoient cenfés affemblés ; ils y font entrés armés , & ont ^ 
en quelque forte , forcé le Commandant de les admettre y^ 
pour éviter de plus grands défordres. Ils accufent la Noblefîe, 
le Clergé , le Parlement ; mais n'ont-ils rien à fe reprocher à 
eux -mêines? Ne pourrions nous pas leur dire, comme Horace 
au Peuple Romain , dans les troubles de la République expi- 
rante ; 

Furor-ne cœcus , an rapït vis acrior ^ 

An culpa ^ Refponfum datt>- Epod» L. Mil. 

Eff-ce par l'effet d'une corabinaifbn fortuite que cette JeunefTe^ 
non contente de foiliciter fes Compatriotes, a fait circuler fort 
effervefccnce jufque dans les Provinces limitrophes? Par Tim- 
pulfion de quelle force inconnue les Etudians en Droit , les 
Etudiants en Médecine de l'Univerûté d'Angers , la Jeunefle 
de cette même Ville , & la Bazoche attachée à la Sénéchauflee 
d'Anjou , ont-ils adopté la même réfolution ? Pourquoi cette 
foule , abfolument étrangère aux Etats de Bretagne , a-t-elle 
embraffé la querelle du Tiers-Etat de cette Province ? Pour- 
quoi i eil-elle réunie ^, autant c^u'il a été poffible , à la Jeunefic 



Bretonne ? Pourquoi a-t-elle juré de voIcf à ton fccoiir»; 
au premier fignal , l'a - t - elle remerciée de fa confiance ^ 
Et, enfin, de quel droit a-t-elle fait imprimer des Arrêtés 
pris dans la chaleur du premier moment ? Scroit-ce pour faire 
parade, aux yeux de toute la France, d'une intrépidité cou- 
pable , & qu'on doit envifager comme le fruit de l'aveugle- 
ment , plutôt que comme 1 effet d'un zèle pur & d'un vrai 
patriotifme ? 

Il feroit , fans doute, dangereux d'approfondir des queflions 
que l'homme fenfé fe fait malgré lui-même , mais auxquelles 
il lui eft impo/fible de répondre. Détournons nos regards de 
ce tableau trop affligeant , & achevons de parcourir les Im- 
primés dont notre Miniftcre a été chargé de rendre compte 
à la Cour. 

Le nombre n'en efî pas confidérable dans la troifieme 
claffe i ils fe réduifent à deux : en voici le réfumé. 

Le premier eft intitule : Le:tre de M. C.-F, de Volney , 
à M. le Comte de S T. 

Il paroît que cette Brochure eft une réponfe à la réfutatîorv 
d'un des ouvrages de l'Auteur. Le commencement de cette 
lettre cft une fuite de farcafmes contre celui à qui elle clt 
adreffée , un long tiffu d'^inve^tives contre la NoblefTe Fran- 
çoife , un affemblage de reproches contre la Magiflrature , 
Ck un recueil apologétique des lumières , des forces 6c des pré- 
tentions du Tiers-Etat. L'Auteur veut repoufi!er des Etats- 
Généraux tous ceux qui font attachés à la Nobleffe de quelque 
manière que ce foit , & , pour cet effet , il divife fon ordre 
( le Tiers-Etat ) en deux clajfes ; l'une réellement indépendante 
de la Nobleffe par j a fortune ù fon caraclere ; l'autre encore dans 
le ferrage par fes intérêts & f es places : ces derniers yô/zr , dit-il, 
des efc laves d^ Alger que nous voulons délivrer, mais que nous 
Jommes forcés de canonner afin de détruire le Corfaire. 

Quant aux principes que l'Auteur établir, nous n'cR citerons 
qu'un feuli il renferme tous les autres. Il diftingue dans le 
Tiers-Etat la force morte & la force vivante , & voici comme 
il s'exprime : pour vous expliquer la force morte , je vous dirai 



14 

(jue cejl celle d'un Payfan qui , pcrfécuté par un Haut-Jujlklcr, 
Je déjend par des Mémoires ; & cjue la Jorce vivante , efl celle 
d'un autre Payfan qui ^ poujje à bout , prend f on fufil & Je fait 
juflice. On peut juger de i.i trempe d'efprit de cet Ecrivain , 
de la profondeur de fesraifonnemens, de la fiigefîe de fes vues, 
par cette feule explication. 

Le fécond Imprimé élî: divifé en cinq numéros, qui forment 
chacun une Brochure féoarée : elles ont pour titre : La Sentinelle 
du Peuple, S^ font adrcflécs aux gens de tomes les profeffons ^ 
fcicnces , arts , commerce & métiers compojant le Tiers -Etat 
de la Province de Bretagne. 

Cet ouvrage, comme nous l'avons déjà annoncé, étoit dcf- 
tiné à devenir périodique , & le plan que le journalifte paroît 
avoir adopte , eft de recueillir les projets, les propos, les con- 
verfations, les entretiens furtifs, & généralement tout ce qui 
peut avoir trait aux affaires de la Province , & d'accompagner 
le tout de fes remarques & de fes réflexions. 

L'Auteur avertit que tout Citoyen doit avoir un emploi dans 
la fociété , & il fappofe qu'il a pris , pour fon lot , le métier d^ 
fcntinelle i en conféquence, il va rodant les foiis par les rues î 
il it tient en embufcade aux coins de:, carrefour:; ; il parcourt les 
places publiques, épie tous les paffms, les fuit, \es écoute, 
de fait fon pront de toutes les converiations qu'il i:>ei:t entendre. 
Ce cadre eft rempli de nouvelles apocriphes, de fables inven- 
tées à plaifir , de contes propres à échauffer le Peuple , d'évé- 
nemens ajuftés aux affairé*; du jour, d'allégories injurieufes &: 
de conjurations qui n'exiffent que dans Tmiagination de cet 
efpion no6lurne. Son but principal ell d'exafJDcrer le Tiers- 
Etat contre la Nobleffe. Il accufe , fans ceffe, les deux premiers 
Ordres d'avoir formé un complot pour opprimer, pour dé^ 
pouiiler le troilieme, pour le réduire à un efclavage honteux i 
& la Magiftrature eft d'intelligence pour faire réuiïïr la conf- 
piration Frères & Citoyens , s'écrie-t-il , faites feu- 
lement ce que je vous dirai Je veux , avant dx jours , 

mettre à vos pieds tous les Conjurés. Et ce fecrct eft d'obliger 
tou^ les membres du Tiers-Etat, dans quelque rang qu'ils fe 



M 

trouvent places , à rompre toute communication , à refufef 
tout fcrvice , en un mot à ne rien faire de ce cfui concerne 
leurs profcifions, pour le Clergé , pour la Nobleflc ik la Ma- 
giiîraturc. Cet cxpcciient cfl hcureulement imaginé, ik le Tieis- 
État s'applaudir it fans doute d'une réfokition û analogue à 
(es intérêts. Au refle, FAuteur eu d'accord avec lui-méire ; 
car Ion y^rojet cft de détruire dans le Royaume tout ce qui n'eit 
pas le Tiers-Etat. Dans un autre de Tes numéros, il introduit 
un médiateur qui offre d'appaifer tous les débats , & cet 
cfprit pacific-Ueur trou\-e extrciordmaire cjuunOrdrcfcJépare Jus 
deux aurres. Voici la réponfe de l'Auteur : cjuappelle-^-vous un 
Ordre? Change^ vosjermes , Monfîcur. Le Tiers- Etat nejl point 
un. ordre; il efl la Naàon; ccjl un Corps entier Ù complet dont 
la.NohlcÇj'e & le Clergé ne font pas mime les membres utiles , car 

ils ne le font ni vivre ni agir; ce font deux loupes (ju'il 

faut refouler drns la maffe. A-t-on jamais rien lu de plus extra- 
vagant. Le délire eft porté jufqu'à la frénéiie. 

Avant de terminer cctre difcufïion, nous allons vous faire 
connoirre le génie de ce Folliculaire anonyme ^ nous ne ci- 
terons plus qu'un paff:^ge du dernier de fes Numéros ; mais 
on doit frémir en le liîant. 

Aj^rès s'être livré à la violence de ces déclamations , l'Au- 
tciir dit qu'il veut quitter les perfonnalités pour fonger à la 
clîofe publique. Il s*adrelîe à l'un des Membres de l'Ordre 
de la NobleiTe , & l'invite à jetter un regard fur la France 
& fur la Bretagne ; & à l'afpecl des nuages immenfes de l'ho- 
rifon , de juger quelle tempête fe prépare. Il ajoute : le feu de 
la f édition efl prêt à éclater y voyei^ les liens de CEiat dffous , 
Jefiein des pafjio/is brifé , le champ ouvert à la licence ; voyer 




impagms , les allarmes dans les fa 
^danger des Citoyens , voyej^ le danger de votre Ordre, En vain 
il veut fe raffembUr pour oppofer plus de réfifiance _, la jeuncffe 
roturière fe ligue ù forme des Corps volontaires redoutables. On 
J'ufcite V9S Payfans contre vous ; & leur donnant en propriété 



^6 

ce au ils n'ont qu en fermes , ils deviennent vos plus ariens en- 
nemis Tremble:^ de livrer un combat oà le Peuple n'a 

rien à perdre & tout à g<3-gner. 

Quel pinceau a pu tracer cette image horrible des cala- 
mités que les diflentions publiques pourroient accumuler? Les 
écrits multipliés qui contiennent ces indices d'une rébellion 
méditée , feroicnt-ils les avant-coureurs du plus terrible àcs 
fléaux ? Ce ne font encore que des manifeftes , mais les bruits 
fouterreins préfagent l'explofîon des volcans. Le calme qui 
paroît fuccéder aujourd'hui aux premiers coups de l'orage , 
n'ell peut-être qu'un calme apparent. Les trois Ordres font 
toujours partagés , ils font en préfence , ils s'attendent ; lequel 
deviendra l'agrelTeur } Nous ne pouvons le diflimuler ; vous 
venez de l'entendre ; ce n'eft pas la Nobleffe qui veut anéan- 
tir le Tiers-Etat , c'eft un Membre du Tiers Etat qui cherche 
à le foulever ; c'ell lui qui annonce toutes les horreurs de la 
guerre civile ; il dit à la Nobleffe : nous fommes tout , vous 
n'êtes rien ; cédez à la force , autrement vos clmteaux jont 
incendiés , vos ricAeJfes font difjipées , vos droits féodaux vous 
font arrachés , vos femmes & vos enfans fe trouvent expofés 
aux infultes de la populace Ù aux befoins de la pauvreté ; & 

dans ce combat terrible de la Nation contre vous Jî vous 

remportiez la victoire vous régnerie^ fur des tombeaux 

& fur des ruines. 

Nous ne faifons que copier littéralement le texte de l'Ecri- 
vain. Comment cara6térifcr de pareils Ouvrages? Le fanatihne 
n'a jamais enfanté de produftions plus féditieufes j comment 
a-t-on pu en tolérer la diftnburion ? 

Reprenons en peu de mots tout ce que nous venons d'offrir en 
détail. 

Le Catéchifmc des Parlemens préfente un fyffême que la 
Magiftrature défavoue , & que la haine de certains efprits mal 
Intentioimés a pu feule imaginer.* 

L'Avis aux Parifiens eft le fignal de la fédition , tout y 
refpire le fchifme , la fureur & l'anarchie. 

Les Arrêtés des Etudians en Droit & en Médecine de l'Uni- 
verfité d'Anc^ersi Les 



«7 

Les Arrêtés de la Jeunefle des villes de Rennes , Nantes, 
l'Orient , Breft , Saint-Malo & Angers ; 

L'Arrêté de la Ba-:^ochc de la Séncchauflee d'Anjou ; 

Le Difcours prononcé à la Bourfe de Nantes , & l' Homélie de 
l'Orateur Breton i enfin , la Lettre de Volney ^ la Scntine'k du 
Peuple , ne font que le langage de l'infubordination & de la 
révolte, le produit du délire tb^c de ra\cuglement. Par-tout on 
voit une main ennemie , qui enrafle reproches fur reproches , 
^cculation far accufation, complots fur complots; l'opiniâtreté 
d'un Auteur , qui prend toures les formes pour reproduire fes 
fentimens , & les faire adopter ; les efforts d'un Conjuré , qui 
fe propofe de caufcr un embrâfement dont rien ne pu: lie 
arrêter lis progrès. En effet , quelle a été l'origine des troubles 
de la Bretagne ? Nous n'acculerons aucun des trois Ordres.... 
Il y a peur-êrre eu des torts refpeftifs. Le parti étoit pris avant 
rAffembléc des Etats , & la fermentation s'eft augmentée par 
la fermeté de la Noblelfe & i'obfdnation du Tiers; mais le 
feu n'a pas rcilé long-temps caché fous la cendre ; l'incendie 
a bientôt écaté. Tirons le rideau fur un fpeélaclc lamentable. 
La combuftion eft devenue prefquc générale ; alors la jcum (Te 
a ^oulu fiire la loi , la jeuneffc, vive, préfompaieufe , facile 
à s'égarer , fur-tout lorfqn'elle fe livre à fon premier mouve- 
ment ; elle s'c 11 érigé à elle-même un Tribunal démocratique ; 
elle a donné fes idées pour des Piébifcites ; elle a envifîgé 
fes déLbérations comme le premier ufage de fa liberté & le 
fondement de l'riutorité qu'elle vouloir s'arroger ; elle en a 
ordonné l'imprcflion. 

Impnmer des Arrêtés violens , fe lier par des fermens réci- 
proques , former des attroupemens illicites & provoquer la 
réunion armée d'une portion des Citoyens , voilà cependant 
les fru.ts de cette liberté indéfinie de la preffe que l'amour de 
l'indépendance ne cefie de réclamer ! Il n'en efVen quelque 
forte léfulté , dans les circonftances aéluelles , que des Hbelles 
fédititux , des relations menfongeres, des avis propres à en- 
flammer les cfprits , des adhcfions à des projets fanguinaires , 
6c la facihté de communiquer promptement les réfolutions 

G 



i8 

les plus violentes & les plus contraires à l'ordre public. Tel 
"eft i'ufage qu'on fait encore aujourd'hui de cette tolérance 
univerfeiie ; mais n'eft - elle pas devenue abufive ? Nous en 
tenons la preuve entre les mayis , & le compte que nous 
venons de rendre de tous ces Imprimés dépofera toujours que 
l'intention de la Cour n'a jamais été de favorifer les abus d'une 
impreffion clandeftine. 

L'ufage légitime de la prefTe , ce moyen fi rapide d'étendre 
les lumières ce les connoifTances utiles au genre humain , cette 
liberté repréfentative du don naturel de la parole , dégénère , 
comme la parole elle-même , en licence intolérable , toutes 
les fois qu'elle facihte le moyen de répandre le poifon de 
l'erreur , d'attaquer les dogmes & les mylteres de la Religion , 
de corrompre la pureté de la morale , de blefler l'iionnêteté 
pubhque ik de diffamer le dernier des Citoyens. Tous ces 
grands objets doivent être couverts de l'Egide de la Loi , & 
quiconque leur porte atteinte eft ua perturbateur du repos 
public. 

Eft-il poffible qu'il fe trouve des âmes affez viles pour fe 
livrer à des perfonnalités qui déshonorent plus celui qui fe les 
permet que celui qu'on cherche à déshonorer .'' Comment *fe 
rencontre-t-il des Imprimeurs aflez faméliques p.our mettre au 
jour des ouvrages obfcenes , des écrits téméraires , des bro- 
chures calomnieufes, &: toutes ces produ61ions préparées pour 
attifer le feu de la difcorde dans le cœur ou dans l'efprit des 
Citoyens.'' Y a-t-il donc de la probité à répandre la calomnie, 
à devenir l'inftrument de la diffamation , & à fe rendre le 
complice d'un mal fi difficile à réparer.^ 

Quand le Roi a autorifé tous fes Sujets à lui faire parvenir 
leurs fentimens particuhers fur objet important qui femble 
partager la Nation , le Roi n'a eu d'autre but que d'éclairer 
fa religion : & il donnoit une grande preuve de bonté , en 
confultant fes Sujets fur leurs propres intérêts. Pouvoit-il pré- 
voir que cette bonté paternelle deviendroit la fource d'une 
multitude d'écrits , plus propres à divifer les eiprits qu'à les 
rapprocher, plus capables de confondre les idées que de réunir 



19 

les opinions , plus favorables aux faélieux que confolans pour 

les véritables Patriotes? Il cil peut-être tems encore de réprimer 
un délbrdre qui pourroit caufer les plus grands malheurs , par 
la rapidité avec laquelle l'Art de l'Imprimerie communique la 
contagion. Pour arrêter ces funejîcs efcts , le Roi a déclaré qu'il 
alloit prendre des mefures propres à prévenir la licence à laquelle 
on fe livre en imprimant toutes fortes d'ouvrages fans aucune 
fanclion. Puifle cette intention manifeftée être déformais une 
digue alTez puifl'ante pour arrêter l'imprcfTion furtive &: la 
diilribution publique de ces ouvrages licentieux , dont une 
tolérance fimefte femble autorifer la publicité ! 

Quelque profond que foit l'égarement de ces Ecrivains ano- 
nymes , qui , du fein de leur obfcurité , fement le trouble ik: 
appellent la révolte , qui voudroient armer la Nation contre 
la Nation , qui ne connoiiTcnt de droit public que la force , 
& fe promettent de dénaturer la Conftitution françoife , pour 
s'élever fur fes ruines par l'établifTement d'une égalité chimé- 
rique dans tous les états & dans toutes les conditions ; nous 
ofons encore nous flatter que le phantôme de l'illuiion ne 
tardera pas à s'évanouir , & que bientôt le Génie du patrio- 
iifrne confumera les nuages qu'un Démon malfaifant oppofe à 
la lumière de la vérité. 

La fituation aftuelle de la France eft femblable à la pofition 
critique d'une flotte nombreufe battue de la tempête , ik dans 
l'impoffibilité de faire ufage des fignaux convenus ; les vaif- 
feaux , poufTés par les vents contraires, obéificnt à la vague 
écumante, fe heurtent, s'entrechoquent, fe féparcnt, malgré 
l'habileté de la manœuvre : mais auffi-tôt que l'orage ell difTipé, 
ils fe rapprochent , fe fecourent , fe réunilTent fous le pavillon 
amiral , le mettent en ligne , & voguent avec confiance pour 
arriver au port qui les attend. Les Etats-Généraux du Pvoyaurrie 
feront ce point de réunion j c'eft dans cette augul^e Alll mhlée , 
& fous les yeux d'un Monarque chéri , que les Repréfentans 
de la Nation, guidés par le même efprit , animes du même 
zèle , formant le même vœu , après avoir dépcfé fur l'autel 
de la Concorde ks préjugés anciens & nouveaux, les préten- 

C 2 



20 

tions injuftes & démefurées , l'orgueil du rang , le poids de 
la multitude , la défiance enfin , & les jaloufics , fources 
impures de la fureur ou de l'aveuglement , porteront au pied 
du Trône les fruits précieux de l'union , une preuve éclatante 
de fon dévouement, & fa jufte réclamation contre les abus que 
le malheur des temps a fait introduire dans toutes le s parties de 
l'Adminiftration. Pourrions - nous craindre de nous livrer à 
cette douce efpérance ? Ce n'eft que dans cet accord heureux 
de fentimens infpirés par le véritable honneur , que les Fran- 
çois peuvent fe prouver à eux-mêmes qu'ils font frères , amis , 
Citoyens , qu'ils ne forment qu'une feule famille , qu'aucun 
des trois Ordres ne veut prédominer, qu'ayant tous le même 
intérêt, ils doivent tendre au même but, & aflurer le bonheur 
commun , par un monument inébranlable dont la liberté , la 
foi publique & l'amour de la Patrie auront pofé les fon- 
demens. 

Puiffent nos vœux hâter ce moment fi defiré ! Mais , en 
efpérant que le flambeau de la difcorde fera entièrement 
étouffé , il eft de notre devoir , comme de la fagefle de la 
Cour, de condamner pubUquement les Imprimés dont nous 
venons de lui rendre compte. Les fanatiques plaifantent fur 
un genre de flétrifiure depuis long -temps en ufage dans les 
Tribunaux ; mais l'homme circonfpe61 y voit une improbation 
légale prononcée par les Dépofitaires de l'autorité fouveraine : 
& fi l'Auteur d'un Ecrit repréhenfible , ainfi que fes partifans, 
fe font une gloire & tournent en ridicule une condamnation 
juridique ; l'homme fage fe tient en garde contre un Ouvrage 
condamné par les Minifi:res de la Loi , faits pour veiller à la 
confervation des bafes fur lefquelles rcpofent la tranquiUité 
publique. C'eft dans les momens de crife que la vigilance des 
Magiifrats devient , en quelque forte , le contrepoifon des 
opinions que la cupidité , l'indépendance & l'anarchie veulent 
accréditer. 

Nous laiiTons à la Cour les Imprimés qu'elle nous a fait 
remettre , avec les conclufions par écrit que nous avons prifes 
à ce fujet. 



21 

Et ù font lefJits Gens du Roi retirés , après avoir laifle fur 
le Bureau leHits douze Imprimés, & les conclufions par eux 
priics par écrit lur iceux. 

Eux retirés. 

Vu les douze Imprimes , favoir le premier in-ii , intitulé : 
Caiéchifmc des ParUmcns , fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur, 
contenant i6 pages d'impreflion , comm.ençant par ces mots : 
Quétes-vous de votre nature? &L finiiTant par ceux-ci : Point de 
réponfc. Le deuxième Imprimé , aufii /;?-i 2 , intitulé : Avis .aux 
Parifiens^ fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur, contenant 1 1 pag. 
d'ii-nprefTion , commençant par ces mots : Frivoles Parifiens , & 
finiiTant par ceux-ci : ù qui s'engraijje devostravaux.he troifîeme 
Imprimé in-i 1 , intitulé : Difcours de MM. les Commi[faires des 
Etudians en Droit & jeunes Citoyens deBretagne , en préj entant 
leurs Arrêtés à M. le Comte de Thiard , Commandant de la 
Province , fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur , contenant 
douze pages , commençant par ces m.ots : Monficur le Comte , 
&■ finiffant par ceux-ci : le Marchand de VEpinay , Greffier, 
Le quatrième Imprimé in-ii, intitulé : Détail de ce cjui s'eft 
pajje à Rennes le i6 Janvier lySg , fans nom d'Auteur ni 
d'Imprimeur , contenant fix pages , commençant par ces 
mots : Notre Ville a eu le (peclade , & finiffant par ceux-ci : 
tels quilsfe font pajjés ; avec cette apoftille en lettres itali- 
ques : Le rejle à r ordinaire prochain. Le cinquième Imprimé 
in\ 1 , intitulé : Difcours prononcé à l'Hôtel de la Bourfe , dans 
i'Affcmblée des jeunes gens de Nantes , fans nom d'Auteur ni 
d'Imprimeur , contenant huit pages d'impreflion , commen- 
çant par ces mots : Meffieurs , & finiffant par ceux-ci : Lupé , 
Menard , &t. &c. Le fixieme Imprimé in-ii , intitulé : Journal 
de Route , Nantes , le z8 Janvier lySc) , fans nom d'Auteur 
ni d'Imprimeur , contenant douze pages d'impreflion , com- 
mençant par ces mots : Le Mercredi matin fufdit jour , & fi- 
niffant par ceux-ci : Jeroit imprimé. Le fcptieme Imprimé , in- 
titulé : Pièces intérejjantes , fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur , 
contenant vingt-huit pages d'impreflion , commençant par ces 



2t 

mots : Nous foujjignés , & finilTant par ceux-ci : par un Curé 
de Bretagne, Le huitième Imprimé in-\ 2 , intitulé : Protejlation 
& Arrêté de MM. les Etudlans en Droit de la Ville d'Angers , 
fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur , contenant cinq pages 
d'imprefTion , commençant par ces mots : Nous foujjignés , 6c 
finifTant par ceux-ci : pour MM. les Etudians non préjens à 
CAJfemblée. Le neuvième Imprimé in-ix , intitulé : Arrêté de 
MM. les Membres de la Ba:^oche d^ Angers , du j Février lySc) , 
fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur , contenant fept pages d'im- 
prefîion , commençant par ces mots : Mejfieurs les Membres 
de la Ba:^oche dAngers , & finiffant par ceux-ci : Dubois , 
Secrétaire. Le dixième Imprimé in- 1 2 , intitulé : Arrêté des 
Jeunes Citoyens de la ville d'Angers , fans nom d'Auteur ni 
d'Imprimeur , contenant cinq pages d'impreflion , commen- 
çant par ces mots : Nous jeunes Citoyens de la ville d'Angers , 
6l finifTant par ceux-ci : Verfé , Yvon , &c. &c. Le onzième 
Imprimé intitulé : Lettre de M. C. F. de Volney, à M. le 

Comte de S T. , fans nom d'Auteur ni d'Imprimeur , 

contenant vingt-trois pages d'imprcfîion , commençant par 
ces mots : M. le Comte , 6c finifTant par ceux-ci : C. F. de 
Volney. Le douzième Imprimé intitulé : Affaires de Bretagne; 
la Sentinelle du Peuple , divifé en cinq N°^ diflinfts l'un de 
l'autre , tous fans nom d'Auteur ni d'hnprimcur -, le premier 
N°. contenant douze pages d'impreflion , commençant par 
ces mots : Amis & Citoyens , 6c finifTant par ceux-ci : pire 
encore que le defpotifme. Le fécond N°. contenant dix-huit 
pages d'imprefTion, commençant par ces mots : Amis & Ci- 
toyens , 6c finifTant par ceux-ci : de peur d'accident. Le troi- 
fieme N°. contei\ant vingt pages d'imprefTion , commençant 
par ces mots : Amis & Citoyens , & finifTant par ceux-ci : la 
logique de l'Auteur , avec cette apoflille en lettres italiques : 
la fuite inceffamment. Le quatrième N°. contenant dix-neuf 
paores d'impreflion , commençant par ces mots : Amis 6* Ci- 
toyens ^ 6c finifTant par ceux-ci : vingt fois plus fort queux. Le 
cinquième N'\ contenant dix-huit pages d'imprefTion, com- 
mençant par ces mots : Amis & Citoyens , 6c fiaifTant par 



13 

ceux-ci : à la perte de leur tyrannie. Concluions du Procureur 
Général du Roi. Oui le rapport de M'^ Adrien-Louis Lefebvre 
d'Ammecourt , ConfeiUcr. 

La matière mife en délibération : 

LA COUR ordonne que lefdits douze Imprimés feront 
lacérés oc brûlés en la Cour du Palais, au pied du grand 
efcalier d'icelui , par l'Exécuteur de la Haute- Juftice , comme 
féditieux , calomnieux , tcndans à détruire la confiance fî né- 
ceflaire à maintenir dans les différentes claffcs des Citoyens , 
à perpétuer les troubles par la violence des expreffionsi comme 
contraires aux vues de fageffe & de bonté qui ont déterminé 
le^Roi à convoquer les Etats-Généraux du Royaume ; fait 
défenfes aux jeunes Gens de la ville d'Angers , aux Etudians 
en rUniveriité de ladite Ville , aux Clercs de Procureurs 
compofant la Bazoche en la Sénéchauffée d'Angers, défaire 
à l'avenir de pareils Arrêtés , fous telles peines qu'il appartien- 
dra ; enjoint aux Offciers de la Sénéchauffée d'Angers, & 
aux Reftcur & Profi. fleurs de l'Univerfité de ladite Ville de 
veiller à ce qu'il ne foit fait à l'avenir aucun Arrêté fem- 
blable, foit dans la grande Salle d'audience de la Police, 
foit dans la grande Salle des Ecoles de Droit , foit ailleurs ; 
enjoint à tous ceux qui ont des exemplaires defdits Im- 
primés de les apporter au Greffe de • la Cour , pour y être 
fupprimés ; fait inhibitions & défenfes à tous Libraires & 
Imprimeurs , d'imprimer , vendre &: débiter lefdits Impri- 
més , & à tous Colporteurs , dillributeurs & autres de les col- 
porter ou diftribuer , à peine d'être pourfuivis extraordinai- 
rement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne 
qu'à la requête du Procureur Général du Roi , il fera informé 
pardevant le Confciller-Rapporteur , pour les témoins qui fe 
trouveront à Paris; & pardevant les Lieutenans-Criminels des 
Bailliages & Sénéchauffées , pour les témoins qui demeurent 
en Province , de la compofition & diftribution defdits Impri- 
més; pour les informations faites, rapportées &: Qommuni- 



14 

quées au Procureur Général du Roi , être par lui requis & par 
la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; à cet effet ordonne 
qu'un exemplaire de chacun defdits. Imprimés fera dé.pofé au 
Greffe de la Cour pour fervir à l'uiliruélion du procès. Or- 
donne que le préfent Arrêt fera, imprimé , publié & afficl é 
par-tout où befoin fera , êc copies collationnées envoyées aux 
Bailliages ^■i Sénécliauffées du refîort , pour y être lu , pu- 
blié &: regiftré ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général 
du Roi efdits Sièges d'y tenir la main & d'en certifier la 
Cour dans le mois. Ordonne que ledit Arrêt fera notifié à la 
requête du Procureur Général du Roi , pourfuite & diligence 
de fon SubiHtut en la Sénéchauffée d'Angers , aux Refteur & 
Profeffeurs de l'Univerfité de ladite Ville , pour qu'ds aient à 
tenir la main à l'exécution dudit Arrêt , en ce qui les concerne. 
Fait en Parlement , toutes les Chambres. affemblées , les Pairs 
y féant , le fix Mars mil fept cent quatre-vingt-neuf. Colla- 
tionné LuTTON, 

Signé D U F R A N C. 

Et le Samedi fept Mars mil fept cent quatre-vingt-neuf , à la 
levét de la Cour , lefdits Imprimés ci-dejfus énoncés , ont été 
lacérés & hrûlés , par l'Exécuteur de la Haute-Juflxe , au pied 
du grand EfcaUer du Palais , en préfence de moi François- 
Louis Dufranc , Ecuyer , l'un des Greffiers de la Grand' Chambre , 
afjlfé de deux Fluiffers de la Cour. 

Signé DUFRANC, 



A PARIS , chez N. H. Nyon, Imprimeur du Pailcment, 
rue Mignon Saint Aniré-des-AfCs , 1789. 




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