Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traiés de Mortfontaine

Go ogle

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f

I

I

HISTOIRE

DES

NÉGMIlTIOl DIPIOMM

RBLATIVKS AUX TRAITÉS

HORTFONtAllVK , DK LUNÉTILU KT fl*iimENS»

L'aateor et Téditenr de cet ouvrage se réservent le droit é» le -l^»^
doire ou de \fi faire traduire en foutes langues. Ils povrsintrolft
vertu des lois» décrets et traités internationaux; toutes contriefoçon»
ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits.

Paris. — Typographie mécanique d'Adbier Dilcamu et Qe.
I5« nie Breda.

msTomi

DBS

RELATIVES

AUX TRAITÉS

POOm FAIRE SUITE

HilXQipS DU ROI JOSBPH

PRÉCÉDÉE

DE LA €OIUaSF0Ilill«CB 11^^^ DE LWERBCE IVAPOIAON 17;
AVEC LE CARDllVÂL FE^fl

PUBLIÉ
PAM A, DU CASSE

TOME PREMIER

PARIS

E. DENTU, LIRRAIRE- ÉDITEUR

PALAIS-ROYAL, GALERIE D*ORLÉANS, 13.

AUt«ur H VéditPur de ret outrage se réservent le droit de traduction et de reprodurtîcm
. rétranger.

1855

LrlT-

PRÉFAUJi.

Lorsque nous comiiieucàmes à faire paraître
les Mémoires du roi Joseph, nous eûmes soin de
dire que cet ouvrage serait suivi de ti'ois ou
quatre volumes contenant le récit fidèle des né-
gociations de Mortefontaine, deLunévilleet d'A-
miens, traités élaborés, conclus et signés par le
frère aîné de Napoléon.

Nous tenons aujourd'hui notre proniesse avec
d'autant plus de satisfaction que la première
partie de notre œuvre paraît avoir été accueillie
avec plaisir.

Nous avons pensé que si nous faisions précé-
der cette histoire de la correspondance de FEm-
perem' avec le cardinal Fesch, son oncle, corres-
pondance qui roule presque en entier sur des
sujets religieux, on nous saurait gré de donner
i. 1

2 PRÉFACE.

de la publicité à des documents aussi curieux
qu'importants.

Les trois volumes que nous livrons au pu-
blic termineront les Mémoires du roi Joseph ;
tout en formant un ouvrage distinct, ils n'en se-
ront pas la partie la moins appréciée, et feront
voir qu'avant d'être roi de Naples et d'Espagne,
Joseph avait, comme plénipotentiaire, dans trois
des plus grands actes politiques de la Révolution
et du Consulat, rendu à sa patrie des services
hors ligue.

INTRODUCTION.

Lorsqu'on se représente la grande figure historique
de FEmpereur Napoléon on Tenvisage {génémle-
ment au point de vue du grand capitaine d'abord et
ensuite de Thabile administrateur.

Napoléon n'était pas seulement un habile homme
de guerre et de gouvernement, son génie incommen*
surable embrassait tout.

Il était peut-être aussi remarquable comme homme
politique et comme homme religieux que comme
général. Ses idées sur les cultes ont une grandeur
que les letti^s contenues dans cet ouvrage mettront
facilement en relief*

Dans sa grande âme il n'y avait pas de place pour
les idées mesquines et étroites ; tout avait de Tam-
pieur, tout était frappé au coin du génie.

Napoléon correspondait le même jour» presque au

4 l^TRo^)!U<:^:|Wv

ttesçlv.f cette, b^^^ew 4e . vw qvi i^'appa^tepiait (^^^^
lw sQul;5 et. q*ii ea a^fjpiitJi'hpmnoie lep^fjprodj^fiu;
sea^i^t. gcancl 493.t3p[ips .anciens .et mQderaes, , ^
. . , .Dès. ^ prenuf^m pas sur la scèqe 4** W^^^ »
si^fip^m^^ ij[ q^t.rei^quaWe pai; sop es-

prit; d'observation, . Ja. netteté de^ses vpesy la .précision
qtt!il. appprlj^ dam tout çe» qu'il pnlrpprçud., Sipipje
cewoniitpd^nf^ 4'a0illeri§,^ il .dpp^^ie à .Tpuîpii. lep . gé-
l(^aii:i^A. €(t,.repre»A uue,>me^ i^vaut jaquejUe . i}s
avaient ,é(Jho»§ walgré les jçfîforj3 de TaiTOée. Géné-
i:al| à râ({e ou roii e^t paryeiw à peine aux grades
inférieurs de la hiérarchie militaire» il étouffiç mé-
ditions dans la capitale, donne des plans qu'U se trou«-
ve^nt^ luiTfçnêwe eja po^ jtiqn d'exécuter» Peudanl
spu;iii»n?prteHe:Pawpagne 4'Italifi,il n'est plus ^eule-
:mentlp|ç]!ie|f d'armée qui déro\ïte les vieux générsiux
par les plus étonnantes conceptions,^ il se fait gçuyer-
iv^^Uf, sj9})stiJt.ue soii au^oçitéà çeH^duDireçtoipe, et
,pQi|i\|e bien de^sa patrM dicte des loi^ à l'Italie et
aiguë de^ traités^ Pefviuant ce qu'il peut attcjudre d'un
frère daut il apprécie Iq wswplere et les talçnts, il le
constitue ambassadeur à Jloiue et s'en fait uu habile
auxiliaire. Passé en Egypte avec des projet d'uue
gnindeur isouyeat : encore méconnue de I9 géuéFi^tion
actuelle» iuais transparente pour les homines q^iétu-
dîesià fpi^d i'iii&tpire , il yçille des bords du Nil sur
les jdesttiiées de la Fraujce, Lorsqu'il juge^ présence
nécessaire dans, la mère-patrie 9 con&^nt dws son

INTHODBCTiON. 6

étoile; il brave tous les périls poury revenirj îlestw-
caeiTfî comme ùn sauveur. Dès lors, ce n'est plu» se«i-
leinèiit un liabflecapifâiïië qui aborde ^u rivisge, c'est
le*lûaltrè de la TVaucie, et biëutôt èrprés lé maître dè
làbndè , (^ui Tient r^ier leé debtinéesi de sâ patriè
avec la sagesse et la Iferineté d'ttû gréid'Sà^ùVerôftk.

'I^lacéàla tète désaffiitres pftirreutfcousiasftieigéné-
ral, ët, disous-^le, peiÀ-étre aussi un peu pai^ régoi»-
lùé â*uûê uafioti qui sent le besoin de se don'âer à m
liérds, il devient ëbefdè l'Etat sous le lîom de Consul.

il doit sa haute fortuné au génie îqu'il ia défrféyé
dan^ Ies cômbdts: là gùèrre e^t son essence, il excelle
à la' faire; il cbercbe cependant, pàr tbuS les moyens
cbftipatibtes àvéd Thonneur d'un grand peuple; à oM^
dûf e la pàii, méihèavec son ennemi le pins aebamé»
le ckbîbel dé Saint Jatiies: ^ ' ^

Afin d'îiispîrer plus de eofnfiànce dans ^s ihten-
tibns pabitiques, c'est sori frère aîné dobt il Ibit^ehOix
p6ur traitér les graiïdès questions avec TAutriche et
avec rÀnglelèrre, i ' • ?

Oh est assez porté' à croire i)ûe, GénéiiÂl, prémier
Consbl, our Empénéur, Napolèbà à défsiré; cherdié ta
gttèWe; repoussé la' pàix ; d'^efst là une erreur 'queues
Mémoires dtf roi Jos^h et la suite de ees Mémoire
côritribueront saiis doùte^à fan^'dispilit^ttre^ïlieà tas
géhsdébohhéf&i. ; * ^ '

On Verra, danà la correspondance rfelatr?©' âUK
grande ^ tràifës, cônibien il était désimux de la
pâi^'; cbmbiëîï, pour atteindre de but,Ui prescrivit
à sôn miblstre des i-ëtàtibnSé^tërièUFés/ ^l'alleymfld»
à SoWff^rèlicmèph, dé faii-e deéoncessîétts a I'âmAtî-

6 INTRODUCTION.

che et à l'Angleterre. Il en fit plus encore peut-élrè
au Pape pour arriver an Concordat.

Le Concordat j écrivait-il à son oncle le cardinal
Fesch, archevêque de Lyon, n'est le triomphe (Tavr-
€un parti j mais la conciliation de tom.

On sait que cet acte, l'un de ceux auxquels Napo-
léon attacha, dans le cours de sa vie politique, le plus
d'importance, fut signé par son frère Josëph, bien ,
que ce dernier ait peu travaillé à traiter cette grande
affaire avec les ministres du Saint-Père. Quelques his*
toriens ont conclu de là, que si Joseph avait pu être
appelé, par le premier Consul, à Thotineur d'a^iposer
son nom au bas du Concordat, il en avait pu être de
même à l'égard des traités de Mortefontaine(ou con-
vention de Paris), de Lunéville et d'Amiens. Cela n'est
pas. Joseph n'a point été chargé de traiter réellement
avec le Pape, mais c'est à lui, à lui seul, comme plé-
nipotentiaire, que la France fut redevable de la paix
avec les Etats-Unis, avec l'Autriche et avec l'Angle-
terre, en 1800, 1801, 1802. Sans doute il suivait les in-
structions du ministre des relations extérieures, M. de
Talleyrand, comme celui-ci suivait les instructions
du premier Consul ; mais il n'en est pas moins très-
réel que c'est grâce à ses travaux avec la commis-
sion des Américains], avec le comte de Coblenz et
avec lord Cornwallis, que les traités ont été signés. Le
caractère juste, noble, franc, loyal et bienveillant de
Joseph, ne contribua peut-être pas peu à l'heureuse
conclusion de ces grands actes politiques, et Napo-
léon, qui calculait tout, n'a probablement été amené à
' nommer son frère ministre plénipotentiaire, que par

INTBODUCflOÎÏ. 7

suite iJq la conoaidsaace qu'il avait des belles quali-
tés de SO0 cœur. Voilà ce qui ne saurait, à notre avis^
être jmoqpé en doute. Quant aux travaux de Joseph
à l,miéyiUe et à Amiens, les faits résultant des docu-
ments que nous mettons au jour, parleront plus haut
qoeJioQS ne pourrions le faire.

Un dernier mot sur le Concordat et la part que prit
à cet acte le futur roi de Naples et d'Espagne, plus
apte encore à rendre service à sa patrie, en ramenant
la yaix dan^ son sein, qu'à porter des couronnes sans
eçvoiv même l'autorité d'un vice-roi.

Lor^ue le premier Consul vit les plus grandes
di£Gciiltés avec la cour de Rome aplanies, il chargea»
en vertu d'un arrêté en date du \% juillet 1804 (23
messidor an IX), les citoyens Joseph Bonaparte,
Créteti conseiller d'Etat, et Bernier, de négocier, con-
clure et signer (tels sont les termes de l'arrêté) une
couvention avec le cardinal Gonsalvi, l'archevêque
dp Corinthe et le père Cazelli, revêtus des pleins pou-
voirs et instructions de sa Sainteté le pape Pie VIL
Le secrétaire d'Etat, Hugues Ma,ret, conlre-signa l'ar-
rêté et écrivit le même jour à Joseph,- de sa propre
main, pour le prévenir que le premier Consul dési-
rait qu'on passât la , signature de l'acte avec le
Saipt-Père.

Quelques jours après, le ministre des relations ex-
térieures, Talleyrand, écrivit à Joseph pour l'invi-
ter 3 faire l'échange des ratifications.

En outre, du commencement de juillet à la fin
d'octobre 1804, Joseph reçut encore plusieurs lettres
et instructions de son frère et de Talleyrand, et fut

8 INTBOnUCTiqN-

appelé à régler quçlquç^ affaires détail (1)^ Né^m-"
moins, il ne serait pas vrai de lui attribuer rbonnettr
des négoçiation&re^tiye$ attQ]^q at^^n^u q01
n'y prit qu'une part indirecte ê*^ pureiperit hifpori^
fi({uè; piais il n'en est pa3 ^ mén^e.npktt^ le répétof^
des trois traités auxquels il est jiifiite^^'i attac)ia{;ia**^
Fie\isèinent son nqm^ car c'est bim lui qui les a néf
ciés et cbnclps. , '

Nouà ayons parlé plus haut de Télévatian d09 vuçs
de Napoléon relatiyemept à. la rçUgion^ cambif(xi il
la considérai^ çpmme sujjet de 4sou$o]ation$^ çl^A
même tçmps, du soin ayeo Içqn^l il saf^ait cJ^oigner les
idées étroites et débarrasser le culte de certaine^^^ir
gences d'hommes intolérants; df ux JeUroa ^^ot
apprécier et comprendne ^es pensées à. cet 48Vdf ; :

Ecrivant à son ministre de ^intérieur, loi di^*
sait : '

j^Jf^ de Ghampagny^ t^e^C wec un sentîmiènt dô
douleur que j'apprends qu'un membre de l'Itetitiït,
célèbre, par ses coànaissaiices, mais tombé aujdui^*
d'Jhwi .m enfance, n'a pas la sagesse de âe taire, et
cherche à laife parler de lui tantôt par des annon-
ces^ indignes de son anciènneréputalien et du corps
auquel il appartient, taïUôt en professant rathéfsnie,
principe dBsiructieur de ioate or ganisàtion sociale,
qi|i :ôto À l'hoamie toutes ses espérances èt toûtës ses
conSfOlationsw Mou intention est qiie vous appeliez:

(1 ) Jmt au i^reralOT roldme de^ i|<^m6ires du roi Joseph", t^age 201
m suivantes. ......

INTRODCCTIOÎî. 9

auprèé de vmis le^s présidents et secrétaires de FlnstH
tut, tet qne vôas les chargiez dë leiire connaitré à ce
œtpê illtlMre, dont jè m'honoré dé taire partie, qu'il
ait'à defaAftderM.B....^età }tii enjoindre, annomdQ
coi^ps, de ne pltts rien imprimer, et de ne pas obscur-
cir di8^ set vièàx jours ce qtfil a fait dans ses jours
de fûiree pCFUf obtenir Fe^ime des sdvants'; et si les
nvitati(»is fraternelles étaient insuffisantes, je se-
rais forcé de me rappeler que mon premiér devoir
est ^'(^péehér ^ie Ton empoisonne lé moral de
miûti'pe0(>le; car ratïtéisine est destructèur de toute
morate, isiiion dàns lëâ individûs,' du moins dans les
nations.

-È^ Sw ce, jé prié Dieu, etc. »

Une aiiKre'fois^ il écfrvdit du champ de bataille mémo
sot lecfÊLeà il venait de battre l'ennemi :

«Ilestcontraireaudroitdivin d'empêcher rhomme«
qui a des besoins le dimanche comme les autres jours
de la semninet travailler le dioumolifr .pdup^gner
aonpai&H • • ^-

» . Le gouv^roement m poarxait imposer' one (éUe
loi que s'il doitt&it f^tts pain à ceur qui n'ea iMI
pas^ P'aiUeurs^ le défout des peuples, en France^ n'ifsc
pas^de tr^^p traviâlleri lâ {»olioe et.le gouveruei^
n'oQtdope Hen à foiretàTéessiia. . i

9 Les saintaFères mêmes neprefleriveotlè dimaii--
elle .qu'aux hommes qui ont assez d'atsanoe ou qui:
sont dans Le cas de mettte bssue d'économie dmin
leur travail de la semaine, pour pouvoir passer le
diqoiauçhe .sans travailler» Cela est si vrai, qu'il était
daus l'usage de tous les pays chrétiens, qu'avec la

10 INTRODUCTION.

permiasioii de l'évéque ou du curé, on pouvait trt-
vaillar le dimattcbe.

» Serait-ce à l'évéque, aeFaii*<» aux Baagistrate,
qv'appartieiidratt le droit de donner cette permis*
ftion?

» On a w de no&joure la force publique employée
à parcourir les Villes et lescampagnes pour confarain«*
dre à célébrer la décade et à tmvailler le dimanche.
On doit se garder de se mettre dans la nécessité d'em-»
ployer un jour les gendarmes à empêcher Thomme
qui a besoin de son travail pour assurer sa subsis*
tance de travailler le dimeneèe.

» Dans Fun et l'autre cas, il y a, de la part de l'm^
torité, superstition, soit politique, soit religieuse. Dieu
afiftit aux hommes une obligation du travail, puisqu'il
n'a pas permis qu'aucun des fruits de la terre leur
fût accordé sans travaîL U a v^oulu qu'ils travaiUas-
sent dMqoe jour, puisqu'il leur a été donné des be-
soins qui renaissent tous les jours^

» U fout distinguer, dans ce qui est prescrit par le
olergé, les lois véritaUement rebgieaaes, et les obli-
gntions qui n'ont été imaginées que dans la vue d'é*
tmike lautorilé des :ministres du culte.

» La loi religieuse veutquetousles catholiques ail-
lent tous les dimanches à la messe, et le clergé, pour
étendre son aulorité, a voulu qu'aucun chrétien ne
pÉt, sans sa. permission, travailler le dimanche.

» Cette permission^ il l'accordait on la refusait à son
gré, pour constater son pouvoir, et l'cm saitque dans
beaucoup de pays on l'obtenait avec de l'argent. En-
core une fois ces pratiques étaient superstitieuses, et

INTRODUCTION. Il

pins feites' pour nuire à (à véritable religion que peur
la servir. N'est*ce pas Bossuet qui disait : « Maages
un bœttf et soyez chrétiea?»

» L'iobservdnce dn maigre le vendredrek eeUe du rer»
pos le jour du dimanche ne sont que des règles ae«
condaîrès ét très^-ifisignifiaiiteB. Cequitonobe e$s»<*
tiellement aux commandements de l'Église^ c'est dû
ne pus ntiire à l'ordre social, c'est de ne pas faire
de mal à son prochain, c'èst de ne pas abuser de sa
Hbené.

» fine fâtït pas raisonner, mais il faut se moquer
des prêtres qui demandent de lels règlements. le m
les obligé pas à donner malgré eux TabsolutioB^ je ne
veok pas non plus qoils m'obligent à faire jeter 4aiis
le ^our du crime le paysan qui travailte, quelque
jour ^ là semaine que ce soit, pour assurer sa sub^-
sistance et celle de sa famille.

9 Puisqu'on invoque l'autorité sur cette maiièTe^ il
faut donc qu'elle sditcompéteiite; Jesms l'autorité, et
je dônûe à ines peuples et pour toujours la permis-
sion de ne point interrompre leur travail. Plus ilstra-
vailleront, moin& il y aura de vices ^phis ils se pro-
cureront avec abondance la subsistance qui leur est
nécessaire, plus ils satisferontaux besoins des orga-
nes et au vœu de la nature.

V Si je devais me mêler de ces objets, je serais plu-
tôt disposé à ordonner que le dimanche, passé l'heure
des offices, les boutiques fusant ouvertes et les ou-
vriers rendus à leur travail.

3 Quand on jette un coup d'œil sur les diverses
classes qui composent la société, on sent à quel point

13 .INTRaBPCTïOX.
lerepofrdodittaiiohiB mt fluftfuoefllie qu'uMtoi on yi^i
dans combien d'arts, dans combien de métiers«,<^U6
înteiTBptmi 4e travail a des eSQta fâcheui^. J^wiélé
m ofMBftose un ordr^xontmplftdf. Qi^lqqe^ Jé-
gial«lèiira.oBt.'VouUi ^n tom jCOuvent d9 woi^e^ et
IttiappKqoei^ d08»i^^<|^ lie c^nvîeiu^
te cloître.

M* » Pnisquef te. peuple mange tous lesujovi^^» il doit
teiélr&pei^sdeti'availler touB.tesjo^^

» ilftiutqneM. dePoi^ta}iBpreni)6 ^de que /wtàe
eonoession une ifois accordée,, on ii^ i^a^quQca^s
d^0» exâgfMr'd^ânfitea» ^ < -. > ..

•ii pAymA me loialaH îMervenii: la jGcwae. du gouiver*-
nfefflmtdansJes choses qui 3on( >bors daaopire^^Qrt,
-m- Boiis ramènera, au tem^ dé^asi^rev]^ dea biil^ts
de ooafessiôii,; et à cea miaécahlesé^odij^e^ ipit^cpré
croyaitav^ 16 droiA de ^Qwmaadw un eitosflRîqui
n'allait pas à la messei : r.,, i ^
iM M La;foree: de* miwstre^duçujjle réside dft^^/ tes
ettMHnt&ÉkOU de: {a cbtti^, dana Jacoivfessi^n, jLçs sbi-
res »et te&' prisona ne doivent j^OQiaiai être d^ inoy i^ns
•deirdiiii^BeratiiiipDatiqc^Side la religion»

*» Signé : NiPOLEOx. »

• ' ^ J ] ■ ■' ■ •

, .,Lç,fT^r^lipa/,,^'^i;l^,.^p^ (l'î^ tingué, n était pas
Jçiyours d>pcçj;'di ayec . 8,çp n^yç^u sur les (questions
r.çlig^osi^, Sç^^.^dé^^pX^faient p^is, aussi élevées qii^
celles du grçi^^ hqmn)P { il en^r^^^ cjuo leur cor-

\

1 fSTRôWTCTIOX. 13

re^ponctoiîoe' êét éefi^^'[)ta$ curieuse» eiUcë piu&wr

N6ite fiHtohë la faii^ précéder de ^ekfàcpsaiioto

sôit'A' niêûi^ de ebmprëtidrë «etl^'OoitiiidpondiifiM^

ment par le Cardinal. r ; ^ n

Ibâeplï'Fâs^lî, né eti'^Ck^rse leiS jafiivier l^ltô^ fat
envoyé à Ar^t teti l^otence; où il tlt^esélades «If prit
l'habit ^dé^tetique. Foheé, pat la'Révoiadiob de
qinitléi^ M*drès^ il së rendit- auprès da^génénd
Montesquiou avec lequel la famMte'BdnifpiaTtevvall
eu dés ^«iàtoé. Là, il' obtint' un petit emptoii de
giltie^mbg^din à'I^ài^mée dës Atpee.- Cette deavelte
câA4iére le ^tiâ^ au^ ftAiction» de oominnsanra éns
guerrèd aux^^ù^s A nommé, en 1 T9Ai ^ VmraéB
d^ie, dont son iMfteUi le géMérdlBbllafmrt6^matt
pris le commandement en chef; » ; m ^fh.

' Antellôt' qnd fet- fortune du jeuwe général l Feut
mist la' «ète i'£tal, 'ausditAt que to laitÎQnilQi
ciit bônfié ses destitiées e(i le notiiKfôint'i)refBier
Consul, Joseph Fesch quitta ^ fenotioiys civiles, «peu
en harmonie avec ses études et ses goûts, pour re-
prendre les ordres 5 il rëdevlta! l'abbé f^fr;* '

Le Cpnçprdat ayant été signé, l'abbé Fesch, pt^lat
capable et distingué, fut nommé, par le premier
Consul, archevêque de Lyon. C'est vjers cette époque •
que commencé ^ cûKensé dori^spotadàiibè àveè ison
neveu. Deux ans après, le 25 févfièr ISdKî, le pape
Pïé VII lui conféra ïâ di^tiité du cardihaB^^^^^
en voyé à tlome en qualité d'allibàséadèur.

i

CORRBSPONDMCE

DI

NAPOLÉON ET DU CARDINAL FESCH

Ainsi qne nous l'avons dit dans la notice hisk 'que
qui précède, peu de temps après la signature du Gon*
cordât, le premier Consul nomma son oncle, Joseph
Fesch, archevêque de Lyon.

Pendant un voyage qu'il fit sur les côtes de Nor-
mandie, Napoléon, tout en mettant le nouveau prélat
aa courant de la manière dont il était reçu dans ces
départements, le pressa de quitter Paris pour se ren-
dre dans son diocèse ; il lui écrit de Rouen, le 2 no-
vembre 1802 :

L 2

18 CORRESPONDANCE. — 1802,

Napoléon « Monsieur TArchevêque de Lyon, je suis arrivé
quedeLyon. depuis trois jours à Rouen, j'ai été extrêmement sa-
a^vl^W tisfeit du peuple de ce département, et j'ai lieu de
l'être de l'esprit du clergé et spécialement de l'ar-
chevêque.

Il est temps que vous partiez sans tarder davan-
tage pour votre diocèse, que vous y meniez un train
de maison décent mais sans luxe, vous proportionnant
au train des maisons les plus considérables de
Rouen (1), du préfet et du général commandant la
division. Vous devez agir avec dextérité, mais réel-
lement placer le plus de constitutionnels possible et
bien vous assurer ce parti. Vous ne devez point vous
dissimuler que cette question de constitutionnels et
de non-constitutionnels est, parmi le grand nombre
de prêtres, une question religieuse, mais n'est dans
les chefs qu'une question politique. Vous devez unir
à cela un grand respect et une grande considération
pour le Pape, pour les vertus et l'opinion, comme au-
torité, de l'archevêque de Paris.

Je désire que vous m'envoyiez votre mandement
avant de le publier et de le faire imprimer. Enfin, vous
me déplairiez infiniment et feriez un grand mal à TE*

t si vous choquiez les constitutionnels ; j'aime en^
core mieux que quelque forcené s'éloigne de vous
que de voir les constitutionnels s'en séparer.

N'oubliez pas que sur le théâtre où vous allez être

(t) n paraîtrait naturel que Napoléon donnât pour point de com-
paraison à son oncle, les grandes maisons de Lyon plutôt quo ceUa»
de Rouen, mais la lettre originale porte bien le nom de cette deruière
rille.

CORRESPONDANCE. — 1802. 19

placé, vous serez l'objet de tous les regards. Ayet
une grande sévérité de mœurs, une grande tenue, et
soyez tout entier aux devoirs de votre place. Affectez
de ne point vous mêler de politique ; si on vous pré-
sentait des pétitions pour moi, dites que votre mi-
nistère est la religion. Ne vous livrez point trop à
votre zèle ardent, même pour l'administration des
hospices et pour les pauvres.

Votre premier soin, le soin qnii vous occupera plu-
sieurs mois, c'est d'administrer les sacrements à vo-»
tre diocèse, de concilier vos prêtres, de les connaître
et d'organiser votre église. Lyon a été un grand cen-
tre de travail, et il y a un grand nombre de prêtres qui
étaient voués à un parti ennemi de l'Etat; n'employez
pas ceux-là, et si vous croyez devoir en employer
quelques-uns, faites-moi connaîti e votre travail, et je
les éloignerai de ma propre volonté. Enfin, dans la
position délicate où vous êtes, ne pas faire assez est
un grand inconvénient peut-être, mais faire trop est
le plus grand de tous les maux. Méfiez-vous de la
vivacité de votre caractère et de votre promptitude à
prendre un parti et à vous avancer.

L'évêque de Chambéry n*avait point les talents né*
cessaires; j'aimerais assez que votre première démai«>
che fût de prendre par la main un de ceux qui ont le
pins de consistance dans le parti réfractaire, sans être
cependant trop exagéré, et un de ceux qui ont le plus
de consistance dans le parti constitutionnel , de les
bénir et de les embrasser à la fois, eu leur disant que
l'unioa et la fraternité est la base fondamentale de la
religion. Quelque chose de saillant en ce genre se*-

\
\

20 CORRESPONDANCE. — 1802\

rait d'uD bon résultat pour la religion et %a bien pour
l'Etat,

Quant aux hâbleurs qui vous diront que les consti-
tutionnels se séparent des non-constitutionnels, ré-
pondez que ce qui est de votre ministère n'est pas du
leur, et que toute démarche et tout sentiment que
produirait l'orgueil serait un péché que vous devez
réprouver; que vouloir humilier son voisin, c'est se
ressouvenir qu'il a été ennemi, et que dès lors, c'est
violer le premier principe de la loi. Les archevêques
et les évêques d'aujourd'hui, ne sont pas les arche-
vêques et les évêques de 1 789. Ce sont ceux qui ap-
prochent le plus de la primitive Eglise. Vous avez
assez de science, et vous connaissez assez la doctrine
et les maximes de notre religion pour préciser des
règles de conduite et des maximes dans la religion
même, sans parler du bien de l'Etat.

Pénétrez- vous bien de ce que je vous exprime dans
cette lettre : c'est la manière de faire le bien de la
religion et de l'Etat, de s'attirer l'estime et la confiance
de tous les partis, et de m'être agréable. Le Pape m'a
fait connaître que vous alliez être incessammen t promu
au cardinalat. »

krarc&TÔ- « M. l'Archevêque de Lyon, je continue à penser
^"weppe!*"' que votre présence dans votre diocèse est nécessaire;
11 nov; iio2. yQjs g^yçç peine, ^ans la lettre que vous m'avez
communiquée, que vous écrasez les constitutionnels :
vous ne les traitez pas de la même manière que les
anti-cônstilutionnels; cependant, les uns sont bien
plus vos amis et ceux de l'État qu'une partie des

OOBBESPONDANCE. ^ 1802. 31

autres. Votre lettre aa chef des constitutionnels est de
rhuile sur du feu, vous rendez plus exigeants des gens
qui paraissent l'être déjà trop.

Il est évident que les hommes qui sont de retour de
Paris ont mal agi avec les constitutionnels, en se
vantant avec si peu de dextérité et tant d'orgueil
qu'ils s'étaient retractés. Je vois donc avec peine que
votre conduite n'est pas propre à ramener la tran*
quillité, et que vous ne faites que donner de l'orgueil
à des hommes qui en ont trop.

Le parti extrême des réfractaires est votre ennemi.
Par cette conduite, les constitutionnels seront vos
ennemis ; votre conduite sera donc faible et vacillante
et n'aura pas ce caractère qui doit vous faire estimer.

Je regarde votre lettre au chef des anti-constitu-
tionnels, comme un compte-rendu d'un subordonné
à un supérieur, tandis que cela ne le regarde pas. Vous
ne faites point là la figure d'un archevêque , vous
&ites la figure d'un curé envers un grand vicaire.
Vous ne devez jamais entrer dans ces discussions avec
vos subordonnés. C'est être ennemi du repos de
l'Église et de l'État, que vouloir, par satisfaction de
son orgueil, écraser un parti, et triompher oii il n'y
a pas de sujet de triomphe. Le Concordat n'est h
triomphe d'aucun partie mais la conciliation de tous.

Ne vous laissez pas environner par des hommes
qui; ayant été subordonnés toute leur vie, en ont
l'empreinte et le caractère.

Ce qui s'est passé entre vous et tel pénitent ne re-
garde pas vos subordonnés, etqiiand voqs blâmez un
parti , vous devez surtout avoir attention de ne pas le

82 COBBESPONDANCB. ~ 1803.

&ire ooQoattre à l'autre, et au contraire, par cette ré^
aerve» voua acquerrez l'estime et la confiancede tous
les partis, et vous gouvernerez votre diocèse. Votre
conduite portant le caractère de la faiblesse n'aura pas
cette réunion unanime de tous les suffrages, qui ne va
pas sans l'estime de caractère et de réserve. Quant à
quelques réfractaires exagérés, dès qu'ils seront con<-
nust je les ferai enlever. Méfiez-vous beaucoup des
Sulpiciens ; je vous le répète : ces hommes ne sont
attachés ni à l'État ni à la religion, ce sont des in-
trigants. i>

^fôcî?^ à*^ * Citoyen premier Consul, arrivé à ma destination,
^Rome^"* je dois vous faire part de quelques observations, que
13 juiiiet j'ai recueillies dans divers pays que j'ai parcourus.

De Paris à Lyon, je ne me suis arrêté qu'à Autun,
chez l'évéque. C'est un homme sage, droit , voulant
le bien; il m'a parlé de quelques assemblées qui se
tiennent dans le ci^devant Charolais pour détourner
les peuples d'assister aux offices divins, célébrés par
les curés qui ont prêté le serment commandé par le
Concordat : une dame lyonnaise a parlé dans ces
assemblées ; et après avoir fait des recherches, j'ai
connu que les jésuites y ont plus de part que les
royalistes.

J'ai passé quatorze jours à Lyon, et chaque jour a
été marqué par une cérémonie religieuse; j'ai ordonné
des prêtres, après en avoir convenu avec le cardinal
Portalis. J'ai confirmé au delà de douze mille per-
sonnes, j'ai rétabli l'exercice du culte public et fait la
procession solennelle de la Fête-Dieu : il s'en est suivi

[

i
/

l CORRESPONDANCE, ~ 1803. 23

un bien au delà de i|es espérances. Les Lyonnais
enchantés se sont confondus dans les mêmes vœux
et dans les mêmes bénédictions pour le premier Con-
sal» et l'esprit de la ville estnaturellement changé. J'ai
reçu des félicitations de toutes parts, et le Saint-Père
môme m'en a remercié en plein consistoire. J'avais
prié le préfet de laisser porter l'habit ecclésiastique
à tous les chanoines et aux grands vicaires comme
Ton pratique dans toute la France; mais comme il
n'est pas pour le rétablissement de la religion, il a
voulu en écrire au grand juge, qui a dû répondre avec
la loi et en faire défense ; cette défaveur populaire
rejaillira sur lui, .

J'ai soupé à Chambéry chez l'évêque, toujours caus-
tique, toujours regrettant le passé et se défiant de Ta^
venir, il voudrait retourner à Lyon en qualité d'ad-^
ministrateur, pour tout bouleverser ; j'ai découvert
chez lui le prêtre Lenzolas, ci-devant administrateur
de mon diocèse, homme emporté, turbulent, ennemi
du gouvernement, qui l'avait relégué pour cinq ans
dans les États du Pape, en l'élargissant des prisons
de Turin, Il peut être dangereux de le laisser dans le
voisinage de Lyon. Le cardinal Ântonelli, qui n'est
pas de nos amis, le protège ici, il ne serait pas conve-
nable de l'envoyer dans ce pays. Je passe sous silence
des honneurs que le général Menou (1) m'avait fait
préparer sur ma route, je m'y suis dérobé tant que
j'ai pu. A Milan, M. Melzi m'a comblé d'attentions et
de prévenances, j*ai fait la cérémonie du baptême

<i) Alors gouverneur du Piémonu

V

24 CORRESPONDANCE. — 1803,

du fils du général Murat^ in«is j*ai poursuivi mon
voyage sans attendre la fête magnifique qui devait
avoir lieu deux jours après.

Plusieurs raisons me firent abandonner le projet de
passer par Florence. Je connus à Pesaro le délégat
apostolique , monseigneur Cacciapiatti de Novara,
homme qui joue le fin, dont la franchise est bien dou-
teuse. Entièrement dévoué au roi de Sardaigne, il
s'imaginait que j'apportais les trois Légations dans ma
poche pour en faire^cadeau au Pape (1).

Monseigneur Vidoni, toscan, autre délégat aposto-
lique à Ancône, suit très-bien les intentions et l'ami-
tié cordiale de Sa Sainteté pour les Français, il s'est
très-bien conduit à leur passage. Il est assez d'accord
avec le (nom illisible) qui passe pour terroriste dans le
pays, mais qui remplit bien les devoirs de sa place.

Je me suis reposé 18 heuresàLerito, où j'ai rempli
l'ancien usage des cardinaux de visiter le sanctuaire et
d'y célébrer la messe et d'y laisser quelques cadeaux.

Monseigneur Âlliata , pisan, qui gouverne à Lerito
est un bon homme, et j'ai lieu de me louer de lui,
sous tous les rapports. Â l'occasion de l'arrivée de la
statue de la Vierge il a fait le panégyrique de votre
gouvernement et s'est très-bien comporté au passage
des Français ; leur conduite dans tout le pays du Saint-«
Siège a été si sage qu'on ne tarit point en éloges sur
leur compte.

(1) A la suite du Concordat, la cour de Rome s'était flattée d*êtro
remise en possession des Légations qullui avaient été enlevées par
le traité de Tolentino ; ce fut même là une des causes réelles et se-
crètes du mécontentement de Pie VU et de la rupture du Saint-
Siège avec Napoléon .

CORRESPONDANCE. — 1803. 25

Le lendemain de mon arrivée à Rome je faa pré-
senté au Pape. C'èst la bonté même; son attachement
au premier Consul est sans bornes ; dans les longs en*
treliens qu'il m'a accordés, j'ai eu lieu d'être content
de ses principes et de ses dispositions.

Les jours suivants se sont passés en présentations,
en réceptions en cercles chez moi • Toute la noblesse
romaine s'est rendue aux heures accoutumées ; les
seigneurs napolitains seuls ont fait exception. La
terreur que leur gouvernement leur inspire est au
comble; les dames en sont au désespoir, craignant de
n'être point priées aux fêtes qu'elles attendent de moi.

Le cardinal Gonsalvi vous est dévoué, il est le seul
gouvernant ici; le Pape s'est réservé les aflaires ecclé-
siastiques, celles qui regardent l'Eglise de France se
traitent immédiatement avec lui et le Cardinal. Le
Saint-Père vient de me donner la permission d'aller
chez lui lorsque je voudrai. Nous avons parlé sur la
résistance des évêques non démissionnaires. Le
Saint-Père est prêt à leur écrire avec force et con-
formément à vos mtentions ; mais il souhaite, pour
avoir lieu de répondre à ces réfractaires, que vous
trouviez quelque moyen de concilier avec lui les
évêques, aujourd'hui en place, ci-devant constitu-
tionnels ; il voudrait que ceux-ci, en lui demandant
les bulles de confirmation, lui écrivissent de manière
à démentir ceux qui prétendent que ces évêques
tiennent aux dogmes delà constitution civile. Dans
quelques jours, on me présentera une note à ce sujet.

L'ancien^usage exigeaitjque le Pape prévînt confi-
dentiellement le gouvernement français du nonce

â< CORRESPONDANCE. ^ 1803,

qu'il lai envoyait; si le proposé était agréé, on en-
voyait une liste triple en mettant en tête celui dont
on était convenu. Dans ce moment le cardinal Con-
salvi est très^embarrassé pour le choix de ce si]yet. Il
n'y a aucun prélat de la haute noblesse romaine*
Le jeune Doria ne veut pas suivre sa carrière, il est
d'ailleurs indisposé et il s'en retourne en Italie. Les
cardinaux ne peuvent recevoir d'autre mission que
celle de cardinal à latere.

On trouverait parmi les prélats napolitains un sujet
d'une grande naissance qui serait en état de remplir
dignement cette place ; mais il n'oserait, pour ne pas
compromettre sa famille avec la cour de Naples.

U vous propose donc trois sujets ci*-aprèB ; Monsei*
gncur Morozzo, archevêque de Thêbes, actuellement
nonce à Florence : il est d'une famille distinguée,
âgé de 45 ans, homme sage, modéré, doué des talents
nécessaires ;

Monseigneur Mûscardini, évéque actuel deFolignp,
d'une famille honnête de Yeroli , ville des Etats
du Pape, âgé de 54 ans ; il a été auditeur d'un nonce
en Pologne ; c'est un excellent ecclésiastique ;

Monseigneur Alliata, gouverneur de Lerito, d'uuQ
famille noble de Pise, âgé de 40 ans, jurisconsulte,
excellent homme, mais un peu faible de caractère.

Le Saint^Père désirerait connaître le plus tôt pos-^
sible vos intentions, pour avoir le temps d'envoyer
la note triple, en mettant eA tête le sujet que vow
aurez choisi. J'ai consulté M, Cacault (4), et U ne sau-

<1) AmbasftadeurCrBnçait à Roumu

COBRESPONDANCE. ~ 1808. S7
ràit donner d'autres renseignements sur lesdits su-
jetSi et il convient qu'il serait difficile de mieux
choisir dans le corps des prélats.

Un courrier du prince Borghése, expédié à sa mère
pour obtenir son consentement, m'a appris ^'alliance
qu'il venait de faire avec votre sœur; Sa Sainteté en a
été enchantée. La noblesse romaine en a marqué de la
satisfaction» et la princesse Borgbèse en est extrême*
ment contente, et elle ne soupire qu'après le moment
de les embrasser. Elle a envoyé à Paris le prince
Aldobrandini, son second fils, en signe d'approba-
tion : c'est une bonne femme qui rendra la vie heu<^
reuse à Paulette. C'est une maison qui a un revenu
de cent mille piastres.

Me voilà parent de la première famille de Rome ;
mais on vient de me demander de prendre une soi*-
rée, et à l'arrivée des époux il me sera impossible de
m'en défendre, ainsi que de donner de grandes
fêtes.

En qualité de cardinal, j'ai dû faire une visite
au roi de Sardaigne. Le roi et la reine, qui est en-
ceinte', m'ont reçu de la manière la plus distin-
guée, m'ont présenté leur fille, âgée de dix ans;
la conversation a roulé sur les antiquités de Rome et
de Naples.

L'archiduchesse Marianne d'Autriche, après les
cérémonies d'usage, m'a tenu ces propos : « Je suis
9 dans le ravissement de voir un cardinal français,
» c'est la preuve que le premier Consul veut sincère^
> ment le rétablissement de la religion en France ,

et qu'il est plus grand que les héros de la philoso-

as CORRESPONDANCE. ~ 1803.

» phie« J'avais été affligée d'apprendre que les phi-
» losophes avaient pris quelque empire sur lui. Tous
» les bons catholiques doivent prier pour sa conser-
» vation. C'est l'instrument dont Dieu se sert pour
» rétablir la religioui et je prie toujours que Dieu lui
» donne assez de puissaneOi non-seulement pour pro-
» léger la religion en France, mais pour la comman-
» der dans le reste du monde ; croyez«*moi, cela est
» dans son pouvoir, il peut la commander; je vous
» assure qu'il sert ainsi son pouvoir. »

Elle a répété ces propos plusieurs fois à Sa Sainteté,
elle m'a prié d'aller la voir souvent, oubliant ma
qualité de ministre, et qu'elle ne verrait en moi que
l'archevêque de Lyon. Elle loge dans le palais Corsini
que Joseph a occupé. Elle donne beaucoup d'argent
aux pauvres. Le prince Charles double la pension
que l'Empereur lui fait, c'est une bonne dévote qui a
cependant beaucoup de caractère.

C'est assez pour aujourd'hui, je réunis mes vœux
à ceux de l'archiduchesse Marianne. »

p«sSà*Nap. « W fâcheux pour moi de voir réaliser ce qu'on
io wSùitm ^'^^^^^ ^ P^ris, que le plus grand mal que j'aurais
* à souffrir à Rome serait suscité par la folle ambition
de M. de Châteaubriand , secrétaire de la légation.

Il me précéda de quelques jours. M. Cacault l'ayant
bien reçu et fait présenter au Pape , il crut pouvoir
s'ouvrir à lui sur les projets dont il disait être chargé
par des personnes respectables du clergé de France,
et sans bien réfléchir , il lui échappa qu'il voulait re-
présenter à Sa Sainteté de prendre des mesures pour

CORRESPONDANCE. — 1808. t9
Tabolition des lois organiques qu'il représentait
comme subversives du rétablissement du culte en
France. M. Cacault effrayé, ne sut se contenir il n'eut
pas la patience de tout* entendre, il lui défendit de
faire des représentations, me faisant sentir que le
secrétaire de légation n'aurait qu'à suivre les instruc-
tions du ministre, et n'avait aucun droit de traiter des
affaires avec le gouvernement romain, sans y être
autorisé par son principal. Cette étiquette a toujours
été suivi par M. Cacault, et son secrétaire de légation
n'en fut exempt que lors du voyage de ce ministre à
Florence.

Cependant M. Cacault comprit que c'était un homme
lancé par une faction, un docteur qui voulait dogma-
tiser, un écrivain qui ne saurait se contenter de faire
des livres et qui aurait pu inquiéter; il crut devoir
prévenir le secrétaire d'État de ne le point écouter.
J'arrive, je suis prévenu de tout, il fallait lui ôter les
moyens d'intrigues , il fut arrêté entre nous qu'on
suivrait l'ancienne étiquette pour arriver jusqu'au
Pape, et que le secrétaire de légation ne serait pré-
senté à son audience particulière que d'après une
lettre du ministre. Châteaubriand sans me rien dire
parle encore de ses propositions, il veut faire ouvrir
les portes du Quirinal. Le secrétaire d'État le lui refuse
sans mon billet, il s'adresse à Monseigneur (nom i/K-
nble) que le Pape avait oublié de prévenir, et Châ-
teaubriand obtient de présenter cinq Français qui ne
m'avaient point été présentés. Le lendemain, le Pape
m'en fait faire des excuses... Châteaubriand se pré-
sente encore , le secrétaire d'État lui refuse de Tad-

30 CORRESPONDANCE. — 180S.

mettre à Taudience particulière do Pape sans mem
billet; c'est alors qu'il lui dévoile que lorsque le Consul
avait voulu '^''Fenvoyer en qualité de secrétaire de
légation c'était pour l'utiliser, qu'il avait des com*^
missions particulières, des attributions séparées de
celles du ministre, et que même l'organisation nou-
velle des secrétaires de légation française leur don-»
nait le droit de traiter séparément avec les souve-
rains vers lesquels ils étaient envoyés.

Je fus surpris de recevoir la note ci*incluse du secré-
taire d'État, qui me confia verbalement d'autres
propos extravagants. Ma réponse vous donnera la
mesure de ma modération.

Chàteaubriand est cependant logé chez moi.

Il est venu à Rome, persuadé d'être précédé par la
réputation de son ouvrage; mais ici , il n'y a que des
docteurs de théologie qui n'y ont vu que des hérésies
formelles. Il croyait devenir le réorganisateur de la
religion en France et d'entamer des négociations
entre la clique de certains religionnaires et le Sainl-
Siége. Heureusement M. Cacault sera bientôt à Paris
pour vous certifier les faits ci-dessus.

Il ne m'a pas encore parlé de toutes ses démarches,
mais il dit avec les prêtres qu'il veut les entrées libres
chez le Pape, ou qu'il veut s'en aller; je me vois obligé
de vous entretenir de ses petitesses seulement pour
vous en prévenir.

La seule tentative contre les lois organiques qui
trouveraient assez de contradictions ici et en France,
en lui donnant de la célébrité, aurait troublé l'har-
monie qui règne dans ce moment^ci entre vous et h»

00BRESPONDANC5B. — 1804. 81

Saint-Père. Quelles qae soient ses dispositions, elles
n*altèrent pas ma manière d'êéfe avec lui ; je saurai le
surveiller et déjouer ses intrigues s'il en formait. Il
A*est pas assez fort pour être craint, et je le ferai ren-
^r dans ses devoirs par la douceur^ la patience et les
bons procédés. »

« Monsieur le Cardinal, je reçois avec d'autant pins Nap.
de plaisir les vœux que vous m'exprimez dans votre *Fesch/
tëltre du 45 frimaire, que je les crois dictés par votre ifaiîî^iw.
attachement pour ma personne. Vous ne devez pas
douter que je ne saisisse toutes les occasions de vous
convaincre du véri tablé intérêt que je prends à tout
ce qui peut faire l'objet de vos désirs, ainsi que de ta
parfaite estime que j'ai pour vous. »

« Monsieur le Cardmal Fesch, ambassadeur de la jjap.
République, j'envoie 'à Rome le citoyen Tascher, plsch?'
parent de ma femme, pour que vous le présentiez au ^3 j^içoi
Pape. Il est chargé d'une lettre de moi à Sa Sainteté,
je crois même qu'il lui en remettra une de ma femme
en réponse à une qu'elle a reçue l'année passée, ainsi
qu'un rochet qu'elle lui a fait faire. Vous ne le pré-
senterez pas comme parent de ma femme , mais
comme officier de la garde, en en disant assez, cepen-
dant, pour qu'il soit bien traité; je l'autorise à rester
à Rome huit ou dix jours, après quoi il s'en retour-*
nëra ici. »

» COHRESPONDANCE. ~ 1804.?

iQ cwd*Fcich * Monsieur le Cardinal Fesch, j'ai été satisfait d'ap-
y^^^*^. prendre l'arrestation de Vemègues (i). Il estconve-
nable qu il soit remiSi sans délai, aux premiers postes
français àfiimini et conduit sous bonne et sûre escorte
à Paris. On ne doit attacher aucune importance à la
démarche qui a été faite par les Russes, d'abord
parce qu'elle n'est pas approuvée par l'Empereur;
mais il sera possible que quelques intrigants de ce
cabinet, gagnés par l'Angleterre, veuillent se mêler
de ce qui ne les regarde pas. Le moyen d'éviter les
discussions est de le faire partir sur-le-champ. La
Russie est hors de la sphère de l'Europe, et indépen-
damment que Vemègues est français, cette affaire ne
peut en rien la regarder. »

Le^card. c Citoyen premier Consul, permettez que je vous
à Nap. entretienne un instant de Châteaubriand. Mécontent
4 ft^T^iiai. de n'avoir pu s'emparer de mon ministère, et voyant
que je n'avais besoin de personne pour faire ma
besogne, il voulut sejvenger. Il entreprit de corrom-
pre les prêtres que j'avaisjamenésà Rome, il leur mit
dans la tête que je devais leur faire donner des béné-
fices et des prélatures du Pape, et j'appris que par
ses insinuations ils se plaignaient amèrement d'être
à Rome sans considération et sans crédit, en sorte

(1) Ce Vemègues était un éniigré,dit M. Thiers, attaché aux Bour-
bons et envoyé par eux à la cour de Naples; il se trouvait alors à
Rome et y prenait la qualité de sujet russe. Le premier Consul,
très-mécontent , à cette époque, de Tattitude de pa Russie à son
égard, fît demander à la cour du Saint -Père Tarrestation de cet
agent et en des termes tels que ses désirs ne laissaient pas la faculté
d'un refus.

ï

! CORRESPONDANCE. — 1804. 33

; qu'un certain abbé Guillon, que j'avais avec moi en
qualité d'auditeur pour le travail des congrégations,
s'offrit au ministère de Russie , auprès du roi de Sar-
daigne, pour professer, dans une université, qui l'é-
couta favorablement, espérant de connaître par lui
mes secrets. Mais il ne pouvait répondre aux pro-
messes qu'on lui faisait, qu'en disant beaucoup de
mal de mon gouvernement et de moi. Ce que j'ai dé-
couvert, en traitant l'affaire de Vernègues. Château-
briand, de son côté, n'oubliait rien pour décrier mes
opérations, toujours entouré d'émigrés et de ceux que
vous avez exilés de Paris; il ne s'étudiait qu'à noircir
ma réputation avec les étrangers, puisqu'il ne voyait
aucun Romain, au point que Sa Sainteté fit prévenir
ses nonces de ne rien croire à ce qu'on écrivait de
défavorable sur mon compte, qui partait des indi-
vidus mécontents et mes subordonnés.

Ce fui en frimaire que l'archiduchesse Marianne me
fit prier de passer chez elle, pourm'avertiraunom delà
reine de Sardaigne, que les personnes de ma maison
tenaient des propos très-graves sur mon compte. Le
Pape répondit à cette reine qui lui en parlait, parlé
passage de l'Écriture : Que les ennemis des hommes
sont leurs domestiques ; îe chassai le dit abbé Guillon
qui vient de s'en retourner à Paris avec son ami Châ-
teaubriand.

Ce dernier était l'origine de tout, mais il était plus
réservé, et il m'a été impossible de me procurer des
preuves ostensibles ; cependant, dans mon salon, en
ma présence, il osa dire que les Français ne devaient
au premier Consul que le rétablissement de la religion,
I. S

I

34 CORRESPONDANCE. — 1804.

et la modération de la loi de la conscriptioii qtii est
encore imparfaite et injuste. En pen de mots, je le fis
taire; mais deux jours après, il s'oublia au point de
me manquer en sortant du dîner, par des propos qu'il
répétait à ses amis; j'acceptais ses excuses qu'il me fit
le lendemain.

L'arrestation de^ernègueslui a fourni beau jeu pour
me noircir devant le public; il en a été affecté plus
que les Russes eux-mêmes. Vous pouvez savoir par
Alqaier les propos qu'il a tenus à Naples, et par Glarck
ce qu'il a dit à Florence avec son compagnon de
voyage. Le nonce du Pape à Florence vient d'écrire
que lesdits voyageurs parlaient de cette arrestation
comme d'une des sottises du cardinal Fesch. Il n'y a
pas de propos qu'ils ne tiennent contre moi dans leur
voyage, et je me vois obligé de m'adresser à vous,
pour que vous connaissiez l'origine de toutes les in-
jures et de tous les bruits contre une réputation que je
tâche de conserver soigneusement. Elle m'est nécœ-
saire comme homme public; cependant, je ne saurai
la défendre contre des imposteurs.

Quoique Châteaubriand soit le pensionnaire et le

protégé de M"* B , il n'est point votre ami.

Si vous le faites surveiller où vous l'envoyez, vous
ne larderez pas à être assuré qu'il fera tout pour les
émigrés et pour ceux qui sont mécontents de votre '
gouvernement. Cet intrigant est encore un méchant
homme.

, J'âi des motifs^ pour craindre que ledit Guillon ne
soit à Paris l'espion de ce ministre de Russie auprès
du rqi de Sardaigne. 11 faudrait le faire surveiller.

GOBRESPONDANGU. — 1804. 36

Pardonnez à la btièveté de temps qui ne nne permet

point de copier cette lettre, et soyez assuré que ce
n'est ni la haine ni la vengeance qui me Font dictée;
mais le] droit et le besoin que j'ai de toute ma répu*^
tation pour les opérations de mon ministère, et pour
le bon gouvernement de mon diocèse, et pour le bwtk
de votre service auquel je suis dévoué» »

« Citoyen premier Consul, Sa Sainteté vient d'or- ^JUi^M^d.
donner l'extradition de Vernègues. Le courrier qui ^orae!*^
vous apportera cette lettre sera présent à la remise *®
qui en sera faite au delà de la Catholica au comman**-
dant français à Rimini. Toutes les mesures sont
prises pour qu'il arrive sans événements.

Le gouvernement romain ayant supporté plus de
dix mille piastres de frais pour cette affaire, j'ai dû
me charger de toutes les dépenses d'ici à Rimini. Le
ministre des relations extérieures vous en readra *
compte.

Lucien vient d'arriver à Rome, il a laissé sa femme
et ses enfants à Bassano, à 35 milles d'ici, fief de la
maison Gustiniani qu'il a louée pour y passer l'été dans
le voisinage de deux terres qu'il a acquises de ce
prince. Demain je le présenterai à Sa Sainteté ; il m'a
prié de vous adresser la lettre ci-incluse. Sa Sainteté
a passé une semaine à Civita-Vecchia. Le Pape a été
sur le Saint-Pierre {\) dont il est très-content. Il met-
tra à la voile dans quinze jours avec deux Lancùmi

Le SAiirr-PfEME le Saint-Paoi étaient deut bricks donnés au
t^ape par le psenuer Consul. (Thiers, vol. IV du Consulat, p»§,dù^)

36 CORRESPONDANCE. — 1804.

contre les barbaresques. Le Samï-Pau/ a été trouvé •
par les experts trop vieux, en trop mauvais état
pour tenir la mer. On m'a dit en grand secret qu on
vous avait trompé, et que le second bâtiment que
vous aviez destiné au Pape était celui qui escorta ces
bricks qui sortaient du chantier comme le Saint-
Pierre. Votre mère se porte assez bien. Paulette est
tranquille et en paix avec son mari, je lui ai remis
votre lettre.

Depuis quinze jours, on parle à Rome du sénatus-
consulte qui vous proclamera Empereur en établissant
la dynastie dans vos descendants et ceux de Joseph.
Pour moi, je ne prie Dieu que pour votre conserva-
tion, citoyen premier Consul. »

Le card. « Sire, malgré les occupations de Votre Majesté ,
^^om^'* .j® crois que c'est de mon devoir de l'entretenir un
SjttiU. 180k ÎQgtant de sa mère et de ma position.

Votre mère est partie pour les Eaux de Lucques;
sa santé est minée par des affections morales, plus
que par des incommodités physiques. J'ai remarqué
que son mal-être empirait toutes les fois qu'elle
voyait arriver le courrier sans lettres pour elle. Sa dé.
solation a été grande d'apprendre par les gazettes l'a-
vénement de Votre Majesté à l'Empire, elle a été très-
affectée de ne recevoir aucun courrier extraordinaire
dans l'espace de trois mois qu'elle a passé à Rome ;
elle s'imagine que Votre Majesté Impériale lui pré-
fère toute autre de sa famille. Ces réflexions fâcheuses
paralysent sa forte complexion, arrêtent tout le bien
qu'elle devait espérer du voyage , du climat et des

/

1 CORRESPONDANCE. — 1804. 37
remèdes. J'ai tout fait pour elle. Je n'ai rien négligé
pour la tranquilliser et pour lui rendre agréable le
séjour de Rome ; mais tous mes efforts ont encore
été arrêtés par la grave maladie de M"* Clary qui
sait si bien la persuader.

Votre mère ambitionne un titre, un état stable ;
elle se désole que les uns l'appellent Majesté, Impéra*-
trice-mère, et que les autres ne lui donnent que le
titre d'Altesse Impériale comme à ses filles ; elle est
impatiente d'apprendre qu'on ait fixé son sort. Elle
ne veut plus retourner à Rome, elle compte que
Votre Majesté^ l'appellera à Paris avant la fin d'août,
époque de son départ de Lucques (1).

Pour moi, Sire, je serai toujours content de tout ce
que vous ferez ; mais je ne dois pas cacher à Votre
Majesté que j'ai été obligé de faire 250,000 fr. de
dettes depuis mon arrivée à Rome pour m'y établir
honorablement et pour recevoir dignement la mère de
TEmpereur. J'assure Votre Majesté Impériale que lesi
dépenses que j'ai faites pour lui préparer des apparte-
ments, et poursa demeurechez moi pendant cinq mois;
se montent à 150,000 fr. Si Votre Majesté m'accordait
cette somme, je serais heureux, j'épargnerai pendant
deux ans pour payer les 100,000 qui restent, et si elle
me rappelait, je les payerais en vendant le gros mobi-
lier. Ces dettes deviennent criardes ; je dois à des
ouvriers, à des banquiers, et je ne vois pas le

(1) L'Empereur, qui avait la plus grande vénération pour sa mère,
ia fit effectivement venirà Paris, la décida à s'y fixer, luicomposae
une maison, et connaissant ses vertus et sa charité, il lui donna/
titre de protectrice générale des établissements de TErapire.

3ê CORRESPONDANCE. - 1805. l

moyen d'en sortir honorablement sans le secours de
Votre Majesté. »

Nap. au « Monsieur mon oncle et cousin, la députation de
card.Fesch. ^ . , ^ . , . , , , ...

Paris, Liamone m a fait plusieurs demandes pour la ville

(1) d Ajaccio; je désire savoir quels travaux y ont été deja

faits, et ce qu'il serait nécessaire d'y faire. J'ai ordonné

que les députés qui ne touchent aucun traitement de

l'État, reçussent sur mon trésor, par ordonnance de

mon intendant général, 3,000 fr. pour leurs frais de

voyage. »

card^F-esch * Monsieur mon oncle et cousin, j'ai lu vos diffé-
Milan, ' rentes demandes, je me ferai rendre compte des tra-

1 juin 1805. ^

vaux des Ponts et Chaussées dans les départements de
Galo et de Liamone, je ferai statuer sur les trois plans
de la Rote. Veillez en attendant à ce qu'il ne soit fait
aucun changement ; faites des instances à Rome pour
obtenir le chapeau de cardinal à M. Resta de Milan,
et à M. Malvesia de Bologne, je pourvoirai au traite-
ment de ce dernier ; j'ai écrit à* M. Fleurieu de faire
envoyer les brevets des pensions que j'ai accordées
aux parents de Sa Sainteté. Assurez M. Gamboni que
je le nommerai à un des sièges d'Italie.— Je vous auto-
rise à 'donner 6,000 fr. à M. Canova (2), vous pouvez
accorder à M. Sambucy le congé qu'il demande. Avant

(1) il y a naturellement une lacune dans la correspondance, de
la fin de 1804 au milieu de 1805, le cardinal Fesch ayant accompa-
gné à Paris le Pape, venu pour le sacre, dans le courant de novem-
bre 1804.

(2) Le fameux statuaire.

COBRESPONDANC», — 1906. ^9
prononcer sur le ci-devant couvent des CoUnettes
n\j Lyon, je désire que vous m'en fassiez un rapport ;
j'ai écrit pour demander pourquoi vous n'avez pas
reçu votre boîte. J'ai donné ordre à M. Estève de vous
remettre 50,000 francs; assure? M^Hedouville que je
ne le perdrai point de vue et que je désire faire quoi-
que chose pour lui. »

« Monsieur mon oncle et cousin, le roi d'Espagne Nap. au
ayant mis six cordons de Tordre de la Toison d'Or à sSdnt^Ooud
ma disposition, j'ai jugé à propos de vous en destiner ^
un, voulant vous donner une nouvelle marque de ma
confiance. Le'Jprince de Masserano vous l'enverra.
Répondez-moi par le retour de mon courrier sur l'ob-
jet de ma précédente dépêche, relative à la cassation
du mariage de M. Jérôme. Envoyez-moi aussi tous les
renseignements qui vous parviendraient sur ce qui
se passe à Naples et à Rome; vous trouverez plusieurs
numéros du Moniteur ; ils pourront vous faire juger Ist
guerre imminente, mais il n'en est rien : je n'ai que ae
bonnes nouvelles de mes escadres. — Faites des
démarches pour obtenir deux chapeaux de cardi-
naux, plusieurs prélats qui en avaient obtenu sont
morts. Vous ferez connaître aux cardinaux Bayane et
Cazeli, que je leur ai accordé le Grand Aigle de la
Légion d'Honneur. Dites au Pape que j'ai ordonné à
mon ministre^des cultes de me faire un rapport, pour
accorder au chapitre de Latran tout ce que je lui ai
promis. »

Nap. au

« Mon cousin, je vous envoie la dépêche J'^Îq^p^^^Y
reçue du Pape. Vous trouverez ci-incluse la réponse de Bouiof^ei

- ^ 19 août 1805.

/

40 CORRESPONDANCE. — 1805.

sous cachet volant, que vous lui remettrez après en
avoir pris connaissance. Ses plaintes ne sont pas
justes, et certes quand j'ai reconstitué le domaine de
l'archevêque de Milan à cent cinquante mille livres, et
celui de Bologne à cinquante mille, j'ai fait une chose
qui n'était point conforme aux intentions du pays et
à l'esprit du siècle. Voyez à le contenter, il a beau-
coup de sujets de l'être (1). Faites un traité, je ne me
refuserai pas aux modifications qu'il demanderait, et
que je pourrai faire, comme de convenir que ce qui
a été donné en pensions sera , dans l'espace de vingt
ans converti en fonds de terre et autres arrangements
de cette nature. Je ne veux avoir aucune discussion
avec le Saint-Siège, je ne veux pas lui donner des
sujets de plainte. Je m'en rapporte à vous pour lui
faire comprendre ce qui m'animait dans cette circon-
stance. »

Nap. au * cousin, je vous ai répondu relativement aux

card. Fesch. plaintes de la cour de Rome, c'est une afiaire de va-
Cainp.impér. ^ '

a/wûtiSSf* ^^^^ formes, arrangez-la. Bien entendu que je
ne reviendrai pas sur les mesures que j'ai prises; je
pense qu'il n'y aurait aucun inconvénient à engager
le secrétaire d'État à mettre à Ancône un corps de
troupes plus noml(reux, et à en faire autant à Civita-
Vecchia et autres forteresses que le Pape peut avoir.
Encore faut-il qu'on y mette de braves gens, et quel-
ques bonnes troupes, afin de protéger ces côtes contre
toute tentative de débarquement. »

(1) Voir, au sujet de cette affaire, VHistoirs du Consulat et de
VEnpm, de M. Thiers.

CORRESPONDANCE. — 1805. 41
«Sire, je crois devoir exposer à Votre Majesté l'état p^^Nap.
des affaires dans Rome, lui demander des instruc- j9^^®|go5
tiens pour diriger ma conduite et prendre un parti
convenable en cas d'événements ultérieurs.

Rome est le centre de beaucoup d'intrigues. Le
cabinet de Sardaigne y est encore. Le méchant Liza-
cowiz, ministre de Russie, et Jackson, ministre d'An-
gleterre, ne doivent pas rester oisifs, lorsqu'on s'agite
à Naples et que les armées de leurs souverains sont
sur le point de faire un débarquement.

Je fis dans le temps des représentations confiden-
tielles, pour les faire rejoindre leur cour qui est à
Gaëte, parce que j'avais été averti que le secrétaire
de la légation russe tenait des propos insultants sur
Votre Majesté. Le secrétaire d'État se contenta de
parler à Lizacowiz, qui avoua l'indiscrétion du secré-
taire, mais il lui promit de le mettre à l'ordre; de son
chef, il lui dit qu'il partirait de Rome si la guerre se
déclarait. En attendant, on ne laissa pas d'encou-
rager les malveillants, en faisant courir des bruits
absurdes, et la nuit du 27 au 28 fructidor (1 4 au 1 5sep-
tembre) quatre assassins, dont un portant la cocarde
française, après avoir eu une affaire avec les sbires,
se portant au marché, tuèrent deux vendeur de
melon, et blessèrent grièvement deux autres qui
étaient accourus. Le lendemain on tenait des propos
dans les rues contre les Français, et je fus tenté de
croire que c'était un essai pour connaître les disposi-
tions de la populace de Rome. Toute la journée se
passa sans que le gouvernement romain me fît aucune
communication de cet événement, et des propos

« CORRESPONDANCE. — 1805.

graves qu'on tenait publiquement. Je ne dois point
dissimuler à Votre Majesté que les deux tiers de la
population de Rome sont ruiné par la banqueroute des
(deux mots illisibles) de Rome, par la suspension des
paiements de Bologne , de Gênes , et par la presque
cessation des expéditions de la (illisible). Les rainés
font abstraction de la force irrésistible des événe-
ments, et^ ils désignent toujours les Français comme
les auteurs de leur ruine.

R était temps de faire remuer le secrétaire d'État;
il fallait lui dire des vérités, piquer sa vanité et lu
faire peur, s'il favorisait secrètement les malveil-
lants. A cet effet, je lui remis une note énergique:

Votre Majesté verra par cette pièce que, dès l'an-
née dernière, j'avais demandé au secrétaire d'État
de faire ôter la cocarde française à tous ceux qui n'a-
vaient point le droit de la porter, et je lui dénonçais
que les plus mauvais sujets s'en paraient. Cette note
fut mise à l'écart malgré mes instances confidentielles.

Je dus alors soupçonner les intentions du secré-
taire d'État; mais les circonstances de la^paix, et^de
la grande affaire, d'amener le Pape en France, me
firent abandonner une chose qui, foncièrement, les
touchait davantage , n'y voyant pour les Français
qu'un danger très-éloigné ; cependant, la défaveur
constante contre ceux qui avaient servi la France, des
traits qui échappaient au^secrétaire [d'État, ses liai-
sons d'intimité avec la famille Patriz;u,^ oii est mariée
une des filles du prince Xavier de Saxe, cousine
germaine de Louis XVI, où il fait sa société habi-
tuelle; les difficultés éprouvées de sa part pour le

CORRESPONDANCE. — 1805. 43

voyage de Sd Sainteté; une certaine implication dmis
Taffaire de la mort du général Duphot ; le commen-
cement de sa fortune qu'il doit aux Dames de France,
qui lui obtinrent de Pie VI la place d'auditeur de
Rote, me firent balancer ses services rendus lors de
la signature du Concordat avec le besoin qu'il avait
d'effacer ce qui lui restait de la susdite inculpation,
juste ou injuste, et pour sa propre conservation dans
le ministère. Je dus l'observer, et lui montrer du ca-
ractère dans toutes les circonstances, sans jamais me
livrer à lui, comme il l'aurait souhaité.

Malgré qu'il ait ensorcelé le Saint-Père, malgré
qu'il'soit le conseiller, le ministre, et tout dans Rome,
moi seul je balançais sa puissance, et sa crainte d'être
ouvertement attaqué me donnait des facilités dans les
affaires. Il sentait que ses nombreux ennemis ne pou-
vaient rien sans moi. Il était donc convenu que je le
mettrais à l'ordre toutes les fois que je voudrais, en
lui faisant peur. Je lui avais dénoncé des hommes
dangereux, je lui avais parlé du cabinet du roi de
Sardaigne, des placards affichés contre l'Empereur
des Français, et cela n'aboutissait qu'à me donner des
explications. On ignorait toujours ces feits, on se
contentait des proclamations, j'ai dû par conséquent
lui parler franchement par ma note susdite. Plus
encore, je crus devoir lui écrire confidentiellement,
le prenant par son &ible qui est la peur, et l'aiguil-
lonnant à se montrer franchement.

Cependant, que Votre Majesté soit convaincue que
Consalvi ne se pique pas pour si peu de choses ; il
est seulement désolé que je l'ai rendu responsable des

44 CORRESPONDANCE. — 1805.

événements ; il regrette de ne pouvoir pas se mettre
à couvert; il est fâché que je le connaisse tel qu'il
est. Aussi, ma note et ma lettre, ayant produit Teffet
que je m'étais proposé , je l'ai engagé à concourir
avec moi à servir Votre Majesté et son pays , et par
sa réponse, il meremeTcie que je ne veuille point quHl
offre sa démission à Votre Majesté. Il en serait mort
de la maladie des ministres.

Mais si les événements parvenaient à troubler la
tranquillité de l'Etat pontitical, et s'il se faisait une
invasion, quelle conduite dois-je tenir ? Dans le pre-
mier cas je ne craindrai pas les assassins si j'avais,
comme autrefois les ambassadeurs d'Espagne, cin-
quante bravi pour défendre leur juridiction. Dans
l'un et l'autre cas, je ne dois pas laisser ignorer à
Votre Majesté, que l'opinion où l'on est que je sois
à Rome pour devenir pape pourrait éguiser les poi-
gnards des uns et des autres, et si cette opinion,
qu'on tâche d'accréditer dans le public, attire beau-
coup de monde vers moi, combien d'ennemis et de
jaloux ne me fait-elle pas ?

Votre Majesté me permettra en outre de lui expri-
mer mon opinion sur l'état naturel des choses. Jl me
parait coùvenable de renouveler les instances les plus
positives pour l'expulsion de Rome du cabinet du roi
de Sardaigne, et des ministres susdits. Anglaisât
Russes, afin de rompre le fil de leurs trames, qui,
après la lettre de M. de Beauharnais, ministre à Flo-
rence, paraissent s'étendre au delà. 11 est vrai qu'en
faisant chasser ces agents, je serais exposé à la repré-
saille, en cas d'invasion de l'ennemi; mais je suppose

CORRESPONDANCE. — 1805. 45

que dans ce cas Votre Majesté trouvera convenable
que je n'attende pas cette invasion pour quitter Rome.

Je dois aussi la prévenir que le Pape s'opposera
vigoureusement, pour maintenir sa neutralité. Il me
disait avant hier, que Lizacowiz était trop perdu de
réputation dans Rome pour qu'on s'en inquiétât ; et
que Jackson était un pauvre homme incapable de ca-
baler ; que ses Etats ne seraient pas troublés, puis-
qu'ils ne l'ont pas été depuis qu'il gouverne. J'ai eu
boau lui représenter la différence des circonstances,
il n'en croit rien.

Je supplie Votre Majesté de me répondre à ce sujet,
et de me donner des instructions.

Comme il n'est pas nécessaire que le cardinal
Caprara connaisse mes opinions sur Consalvi, je prie
Votre Majesté de ne pas faire passer cette lettre aux
relations extérieures à Paris. »

« Sire, après avoir remercié le Dieu des armées, j^pg^cblf^^ai
prie Votre Majesté de me permettre que je lui témoi- ^ ^JJ?^^,
gne en quelque manière mon allégresse et tous les
sentiments que j'éprouve en lisant les prodiges qu'elle
a opérés. J'ai reçu tous les bulletins de la grande ar-
mée jusqu'au 25^^© inclusivement, que j'ai fait impri-
mer et distribuer avec profusion.

Tout a changé ici, les malveillants même se con-
solent dans l'espérance de la paix, et les Autrichiens
d'inclination sont honteux d'avoir si mal reposé la
confiance de leur parti.

Le gouvernement romain affecte encore une neu-
tralité même de sentiment. On est très-mécontent^ et

46 CORRESPONDANCE. — 180B.

les emprunts forcés qu'on fait à Âncône, de deux
cents mille piastres, pour mettre la place en état de
soutenir un siège et pour les approvisionnements, le
consterne au point d'en perdre la tête et de ne prendre
que de fausses mesures. Il est vrai qu'on est obéré de
dettes, et que tout dépérit, faute de moyens. Cepen-
dant, le gouvernement vient d'ordonner de préparer
partout des logements, des subsistances pour le corps
d'armée commandé par le vice-roi qui prendra des
positions dans les Etats de Rome, et malgré tous ces
efforts je préviens Son Altesse Sérénissime de se pro-
curer des fonds pour les transports et pour alléger
les sacrifices que Sa Sainteté est obligée de faire, en
faisant des avances de fonds si énormes pour ses fi-
nances.

Le retour de cette armée contre Naples réunit tous
les vœux. On en est extrêmement content, il rallume
les espérances anciennes et presque éteintes de l'a-
grandissement du Saint-Siège. On prétend que Votre
Majesté n'aura surpassé Charlemagne que lorsqu'elle
aura donné des preuves de sa piété, en relevant
le Saint-Siège de l'état de dépérissement oii il se
trouve (i).

M. Alquier avait cru trop facilement que les Aû-

(1) Personnellement le cardinal Fesch avait une grande affection
pour le Pape Pie VII, qui du reste étàit favorable à la France et à
VEmpereur, mais dont l'entourage nous était hostile. L'oncle de
PEmpereur n'eût peut-être pas été fâché de voir son neveu se
montrer favorable à Tagrandissement des États-Pontificaux, agran-
dissement si ardemment convoité à Rome , et cette lettre était sans
doute un ballon dressai; mais telles notaient pas les intentions de
TEmpereur.

CORRESPONDANCE. ~ 1805. 47

glo-Russes avaient débarqué sur]^plnsiears points et
avec des forces plus imposantes ; ils ne sont que vingt
mille (1).

Le roi de Naples a appelé Acton, deux régiments de
Sicile, mais son conseil était encore indécis s'il orga*
niserait les masses d'insurrection. Le cardinal Ruffo,
qui a voté pour le maintien de la neutralité, est en
disgrâce.

Si le vice-roi marche avec célérité; dans Tindéci-
sion du conseil , tros-divisé du roi de Naples, il fera
très-facilement la conquête de ce royaume. Lucien
me prie d'adresser la lettre ci-incluse à Volre^Majesté.
Il se dispose à partir pour- Florence, en laissant toute
sa famille dans Rome, si les Anglo-Russes s'^n ap-*
prochaieiit.31 avait prédit et iPa reçu avec transport
de joie les nouvelles des triomphes de Votre Majesté.
Elle me permettra que je lui dise que d'après tant de
prospérité il espère qu'il ne sera plus forcé à quitter.
l'Europe. »

« Mon cousin, je reçois votre lettre du t% frimaire* car^ Vesch
Une armée considérable va se mettre en marche ^^®.?,^™îî?»

24 j mil. 180&.

pour protéger les Etats du Saint-Père, et chasser de
Naples les Russes et les Anglais. J'ai été fi^ché d'ap-
prendre qu'on ne se soit pas comporté à Rome
comme je] devais l'espérer. Mon intention est que
vous viviez en bonne intelligence avec le secrétaire
d'Etat, et que s'il y a quelques raisons de se plain-
drejde lui , vous me le disiez {tout en vivant bien

(1) Voir à ce sujet les Mémoires du roi Joseph , toroe II.

48 CORRESPONDANCE. — 1805.

avec lui. Je trouverai le moyen de le faire chasser.
Il y a des personnes qui veulent dire que vous vou-
lez être secrétaire d'État à Rome , vous ne pouvez
pas avoir cette folie dans la tête. Si les ennemis en-
traient sur le territoire de Rome avant mon armée ,
mon intention est que, vous et votre légation , vous
vous réfugiiez dans mon royaume d'Italie , vous at-
tendriez à Bologne les nouveaux ordres que je vous
ferais transmettre par mon ministre. »

Nap. au c Mon cousin, ie vous ai déjà fait connaître que

card Fesch. .
schœnbrunn, mon intention était, qu'au moindre danger, vous quit-

22 déc. 1805. j^ggjg^ Rome pour vous retirer à Bologne. Vous êtes
très-mal avec le cardinal Consalvi; je désire que vous
vous mettiez mieux , ou bien que vous me fassiez
connaître les raisons que vous avez de vous en mé-
fier et la personne qui peut le remplacer. Je dés-
approuve fort les démarches que vous avez fait faire
auprès des commandants russes et anglais pour sa-
voir si votre légation serait en sûreté. Il faut avoir
bien peu de tact pour croire que je vous laisserais
exposé à leurs vexations. Je vous réitère donc l'or-
dre de vous retirer à Bologne au moindre danger ;
j'ai reçu votre lettre du 21 , je désire avoir fréquem-
ment de vos nouvelles. »

Le card. « Sire, Sa Sainteté m'a fait retarder le courrier pour
Rome.*^* me remettre sa réponse ci-jointe à Votre Majesté.

Dans une conférence que le secrétaire d'État m'a-

(1) classée à sa date la plus probable.

CORRESPONDANCE. — 1806. 49
vait demandée pour se justifier de la haine dont il
est accQse , comme ce n'est pas moi-même que je
considérais dans mes relations avec lui, mais le ser-
vice de mon souverain , j'acceptai toutes ses excu-
ses , mais je ne manquai pas d'épiloguer les événe-
ments , toutes les circonstances, mes demandes ,
leur refus , et il ne fut point difficile de lui foire
avouer :

Que le Saint-Père, depuis son retour, avait
non-seulement de la mauvaise humeur , mais qu'il
était très-irrité;

Que son ministère avait affecté une neutralité
qai excluait toute préférence même secrète, et tout
an moins une neutralité de sentiments.

Le secrétaire d'État avoua franchement les dispo-
sitions du Pape , et il en rejeta, il en accusa les af-
faires ecclésiastiques d'Italie; mais il convint qu'il
n'avait point été satisfait à Paris, puisqu'on lui avait
ôté tout espoir sur les Légations , sans aucune pro-
messe d'indemnité , et qu'il n'avait pas môme pu
obtenir quelque concession marquante pour le bien
de l'Église de France , tout ayant été éludé par des
promesses (i). Quant au second point des disposi-
tions de son ministère, cette neutralité affectée
avant et dans le temps de la guerre d'Allemagne, il se
perdit dans des distinctions vagues, que le Père com-

(1) Les espérances du Saint-Pèie , Tétat moral dans lequel il se
trouvait à cette époque vis^-vis de la France et de l'Erapereur, son
contentement, sont tellement bien présentés dans rouvrage de
M. Thiers, qu'il nous paraît inutile de nous a|q)wntir sur ces di-
▼ers points historiques.

L 4

sa CORRBSPONDAMCB. ~ 1806.

mon des fidèles devait craindre les persécutions des
souverains hérétiques sur leurs sujets catholiques en
manquant aux égards qui devaient être sacrés pour
une puissance neutre. Je Taltendais à ce dénouement
pour lui signifier confidentiellement les intentions de
Yoti^ Majesté relativement à sa conduite particu»
* lière et ministérielle. Il demanda la permission de
déclarer au Pape ce que je lui;disais, mais je lui ob«
servais qu'il devait diriger les opérations de son mi-
nistère dans ce but, et qu'il était très*inutile , très*
dangereux de mettre dans la confidence des person*
nés qui entendaient très-peu les aifaireSi et qui ré*
veilleraient par leur indiscrétion des prétentions as*
soupies de la noblesse , des laïques ; que connais*
sant les excellentes qualités du Saint-Père, on ne
croirait jamais qu'il agisse par lui-même , sai^ avoir
consulté les personnes qui ont toute sa confiance»
Il devrait se bien pénétrer des intentions de Votre
Majesté pour s'en servir à l'occasion , en réglant les
opérations de son ministère sur ces bases.

Le secrétaire d'É^t prétendit que le Pt^pô avait
écrit la lettre du 13 novembre sans le consulter,
qu'un moine était excusable d'ignorer les r^les
politiques ; que du reste, on ne peut pas dire qu'il
espérât les revers de l'armée française , puisque ,
à cette époque, on avait déjà connaissance des af'*-
faires d'Ulm et de la marche triomphale sur Vienne.
Quant à l'afiFaire du mariage, il se tira d'affaire eu
m'assurant que le Saint-Père n'a écouté que la voi%
de la consciencâ et que la cour de Rome ne.doit les
décisions dans les affaires religieuses que selon

CORRESPONDANCE. ~ 1806; bï
ses prinetpes constants, et qu'il ne doit point se ré-
gler sur les usages des autres Églises qui , dans ce
cas, sont douteux.

Les ministres de Russie et de Sardaigne partiront
de Rome à l'arrivée des Anglo-Russes à Naples.
l'ai représenté confidentiellement que le ministre
Jackson était encore à Rome, et il m'a répondu qu'on *
ne le reconnaît point dans cette qualité , qu'il pro-
teste qu'il préfère Rome pour son propre plaisir ; et
le secrétaire d'Etat a voulu insinuer qu'il y est retenu
par une fille.

Après avoir parlé de ce qui ne regardait que des •
particuliers, j'ai eu occasion de Taire connaître à Son
Eminence le cardinal secrétaire d'Etat, les intentions
de Votre Majesté sur sa conduite particulière et celle
du gouvernement romain envers elle. Quant à lui ,
il m'assure qu'aimant son pays , il ne peut et ne doit
faire que tout ce qui sera]agréable à Votre Majesté, qui
ne voudrait exiger rien qui fût contraire à ses devoirs
etaux volontés de son souverain. Du reste, pour ce qui
regarde l'influence de Votre Majesté sur son gouverne-
ment, il croit que lorsque Sa Sainteté apprendra les
intentions de Votre Majesté, il ne pourra que répondre
à ce qu'il a toujours exprimé ; que si on lui demandait
des choses contre ses droits , et malgré sa disposi-
tion tou>urs permanente à faire ce qui pourrait être
agréable à Votre Majesté, le Saint-Père lui ferait ses
représentations, et qu'il se jetterait pour le reste dans
les mains de la Providence ; que du reste, il en parle-
rait au Pape et qu*il me dirait confidcttiiellemènt aa
réponse. l'ai' cru alors devoir observer h 8èn fSmî-^

82 COKREBPONDANCE. — 1805.

ncnce, qu'un semblable entretien ne devait point
être connu de personne; je lui conseillai de prendre
un moment convenable et de disposer Sa Sainteté,
afin que par indiscrétion de ceux avec qui il pourrait
en conférer , ce ne fût pas redit à Rome , ce qui serait
inutile et même dangereux , et devait seulement lui
servir de règle , s'il croyait devoir en parler au
Pape. »

€ Sire, on espérait prévenir Votre Majesté contre
FeschàNap» ce que j aurais pu lui écrire, en me supposant le
38 déc. iioZ'é désir de devenir secrétaire d'Etat à Rome. On s'est
sans doute servi des parents de B.... pour donner
cours à cette astuce consalvienne. Je connais tout ce
qui se passe à Rome, toutes les menées, toutes les
intrigues, tous les intérêts qui se croisent pour se
partager le gouvernement de ce pauvre pays, et pour
se soutenir par toute sorte de moyens. Ils avaient
espéré dans la guerre , on voulait se ménager des
prolecteurs , le mécontentement contre Votre Ma-
jesté avait passé du cabinet du Pape dans toutes les
classes » tout était contre nous. Ma contenance avait
même prévenu les succès de vos armes , leurs espé-
rances séchèrent avant d'éclore, la crainte les fit
rentrer dans eux-mêmes, et il fallait prévenir les
effets de mes ressentiments et de mon indignation.
Ils m'ont cru dissimulé, ils n'ont pu concevoir que je
m'en tiendrais à des explications que j'avais eues
avec le Pape au sujet de ses ministres, et ils ont vouin
prévenir Votre Majesté en m'accusant de la folle am*
bition de vouloir être secrétaire d'Etat.

V

COHBËSPONDANCE. — 1805» U

Sire, ma seule tentation eat le désir de n'étare pas
condamné à vivre longtemps dans ce pays. J*ai voulu
mêle rendre agréable en me donnant une belle mai-
son i richement décorée; je vous représenterai di-
gnement, mais ce sera la seule consolation que j'au-^
rai. Rien ne m'attache ici et mon cœur est en France,
dans mon diocèse, et à Paris , parmi ceux que j'aime«
Sire, vous les connaissez. Me refuseriez- vous de
partager Tannée entre Rome, Lyon et Paris? Je pour-
rais vous être utile en trois endroits au lieu de fé-
tre dans un seul. L'hiver à Rome , le printemps et
Tété à Lyon, un mois de l'automne à Paris. Que fe-
rais-je toute l'année à Rome ?

Toutes les prospérités que le ciel donne à Votre
Majesté la mettant dans le cas de contenter l'ambi-
tion de beaucoup de monde , elle fera des heureux
en grand nombre; je le serai si elle voulait bien ac-
céder à cette prière.

Du reste, tout le monde se replace de votre côté,
à l'exception de quelques tètes de fer. Tous préten-
dent qu'ils n'ont jamais douté des événements. On
est très-content de moi, parce que j'ignore tous les
propos, je les caresse comme autrefois, et j'excuse
même ceux qui s'étaient un peu longtemps écartés ;
je leur donne des dîners de quatre-vingts personnes.
J'ai toujours vu le secrétaire d'Etat ; mais avec beau-
coup de réserve et de dignité. C'est un homme sou-
ple, pliant ; il sera toujours pour le plus fort. Tout
autre en état de le remplacer serait dangereux par
entêtement et par système ; la leçon que je lui fis au
commencement delà guerre, lui a donné la mesure

H COBSESPONDANCB. ^ 18M.

de mon caractère, je crois qti'il ne récidivera pas.

Sire, on espère ici que, par reconnaissance, on
vous élèvera une statue équestre dans le parvis de
Saint-Pierre, au milieu de celles de Charlemagne et
de Constantin.

On fait des efforts inconcevables pour avancer des
fonds pour votre armée. On est même sur le point de
suspendre tous les payements, si votre ministre de la
guerre n'envoie pas de fonds. »

Le card. < Sire, j'expose à Votre Majesté les raisons qui m'ont
^^Romef^* foré à demander au gouvernement ponlificaUes assu-
4janv. 1S06. YanQes qu'il avait reçues des armées coalisées débar-
quées dans le royaume de Naples» sur la sûreté dont
les Français et nos alliés jouiraient dans ses États,
dans le cas de la marche des Russes sur les États do
Saint-Siège.

Avant de connaître les heureux événements
d'Allemagne, il est indubitable que les Anglo-Rus-
ses avaient le projet de s'avancer dans les États de
rÉglise. On s'attendait à chaque instant d'en appren-
dre la nouvelle. Le cardinal Boyane et tous ceux qui
nous étaient attachés, venaient ou ils envoyaient me
solliciter de partir de Rome.

2^ Le ministre des relations extérieures m'avait
écrit de Strasbourg le 9 brumaire ; « L'intention de Sa
Majesté est que Votre Éminence reste à Rome où elle
peut résider avec pleine sécurité, ce pays étant neu-
tre« » Les ennemis auraient été aux portes de Rome,
je ne devais pas en sortir à moins d'avoir de fortes

OORRESPONSANQB. ^ 19». »

probabilités qu'il» n'eussent pas respecté la neutra-
lité du Pape. Comment aurait-»on pu connaître leurs
intentions autrement qu'en demandant au gouver-
nemeiit romain de me donner connaissance des ar<*
rangements pris avec les coalisés , en cas de leur
passage dans ses États*

Avant le débarquement à Naples,des Ânglo*^
Russes et dans le temps que le général Montricbard
occupait Âncône, d'après le bruit qui courait dans
Rome que les Français qui avaient évacué le royau-
me de Naples prendraient position dans les États
du Saint-Siège , le ministre d'Autriche avait fait la
même demande au secrétaire d'État pour connaî-
tre si les Français respecteraient la neutralité du
Pape, dont je donnais les assurances formelles, d'a-
près l'esprit d'une lettre de Votre Majesté, et d'après
le texte susdit du ministre Talleyrand; or, aurais^je
dû rester oisif spectateur des événements ayant plus
à conserver que nos ennemis ! Je ne parle pas de ma
personne, mais le mobilier immense de la famille
Borgfaèse et tant d'autres motifs me poussèrent à faire
la susdite demande pour connaître les dispositions
des ennemis. En effet, sans les prodiges faits par
Votre Majesté, qui ont arrêté les ennemis dans les
États de Naples, j'aurais pris des précautions poâr
les Français et leurs biens, d'après les vaines dé-
marches faites auprès des Russes.

J'ai cru même, en faisant agir le gouvernement
romain, d'employer un moyen sûr pour connatlre
les dispositions des ennemis. Quelle que soit la force
de ses raisons, je vous prie, Sire, de croire que ni la

56 CORRESPONDANCE. — 180«;

peur, ni aucun doute sur vos intentions envers moi,
n'ont eu part à ma délibération.

Je ne sais pas faire mon devoir à moitié. D'après
les intentions de Votre Majesté qui me furent signi-
fiées par M. de Talleyrand, et l'assurance oà j'étais
qu'elle ne voudrait pas me trop exposer, je devais
tout concilier, et ne prendre qu'un parti raisonna-
ble. »

Le cai-d. « Sire, par ma dernière lettre Votre Majesté aura vù
^^Romeî*^* que je suis assez bien avec le secrétaire d'État,
ijany.isos. ^'^yg ^y^^ qxx'xm démêlé au commencement
de la campagne. Il fut assez fort, j'en informai Votre
Majesté. Il futfort utile, puisqu'ilneseflattaplusdem'en
faire accroire. J'en tire tous les jours de plus grandes
utilités pour le service de Votre Majesté, puisqu'il
marche fort bien dans ce moment-ci.

Votre armée, Sire, commandée par le général
Saint-Cyr, est approvisionnée. Le 1 de ce mois on
fera partir de Rome deux cent trente mille rations de
biscuit en tonneaux pour le moment de son entrée
dans les États de Naples, outre trois cents bœufs pour
les vivres et sept cents bœufs pour les transports,
ainsi que cent cinquante charrettes y compris les am-
bulances. Hier même, le secrétaire d'État m'a promis
de prendre les mesures pour nourrir l'armée dans ses
cantonnements pendant quinze jours.

Ces approvisionnements se font moyennant des ré-
quisitions en vivres, en fourrages et en argent sur les
propriétaires, dont le gouvernement romain assure le
payement par des bons portant intérêt. Si on avait

OORSESPONDANGB. 1806. 91
pu loi remettre une centaine de mille piastres ponr les
dépenses manuelles et journalières, que d'avantage
n'aurions nous pas eu?

Si l'armée doit rester plus longtemps dans ces États,
je les (jugerai même à supporter un fléau aussi ter-
rible pour le Pape ; mais alors il faudrait leur faire
compter la somme ci-dessus, si on ne veut pas faire
commettre de plus grandes vexations qui nous coû-
teraient fort cher, si jamais nous étions battus en en-
trant dans le royaume de Naples.

J'assure Votre Majesté que ce gouvernement fait
tous ses efforts pour la contenter ; mais en même
temps je la prie de considérer qu'on se voit enlever
son bien avec grand chagrin dans un pays pauvre,
tout le monde en ressent le contre-coup. Je ne puis
paraître au consistoire et aux chapelles, sans être as-
sourdi par le : Quand ^louspayerez^vous? des cardi-
naux qui ont des bénéfices dans la marche d'Ancône,
et dont les revenus ont été pris pour les approvi-
sionnements de cette place.

Le commissaire ordonnateur Colbert vient d'arri-
ver à Rome; il est fort content des dispositions prises,
elles ont surpassé ses désirs.

Au moment où j'écris, une personne digne de foi
arrive de Naples, elle assure que le 2 janvier, trois ou
quatre mille hommes débarquaient dans ce port. Ils
étaient arrivés sur quatorze gros bâtiments de trans-
port escortés par un vaisseau de ligne. C'est peut-ôlr
le convoi qu'on avait aperçu de Pontéfino. Cette
personne n'a point attendu pour voir les troupes et
pour les reconnaître, crainte qu'on lui empêchât la

W CQRRBSPQHDAMOI. ~ ItOlv ^

•ortie de Naples ; néanmoins la cour de Naptoa a foit
tout embarquer.

Les Rosses se fortifient dans les Âbrazzes, on a
donné ordre dans la ville d'Ârpino de préparer des
logements et des vivres ponr sept mille Russes. Il pa-
rait qu'ils veulent s'approcher ou qu'ils venlentéten-
dreleur ligne.

Je prévins dans le temps le vice-roi de faire sur-
veiller les Français et les fournisseurs qui arrivaient
de Naples, et qui étaient chargés de faire des offres
et d'intriguer pour ralentir la marche de l'armée. Les
coalisés espéraient beaucoup dans ce retard.

L'émigration des jeunes gens de la levée, nobles et
plébéiens, continue toujours.

Je suis assuré qu'on envoie dans toute l'Italie des
espions et des émissaires, j'en ai fait arrêter un à Bo-
logne qui a tout avoué, et qui pour se soustraire à la
punition entretient pour nous, quoique dans les ca-
chots, sa correspondance. »

^ card. « Sire, au moment où j'allais faire partir le cou^

Rome. rier avec les lettres ci-jotntes, j'ai reçu la nouvelle de
ijanv. 1806. , . , , / , ^ 1 , « •

la signature de la paix conclue a Presbourg le 6 ni-
vôse, je m'empresse d'offrir mes félicitations à Votre
Majesté qui, dans un si court espace de temps, a con-
quis l'Allemagne, et rendu la paix au continent. Je vais
donner, ces trois jours*ci, de grandes fêtes, concert,
. souper, illumination et Te Deum;je tâcherai, en un
mot, de célébrer le mieux possible cette glorieuse
circonstance du règne de Votre Majesté.
Je crois devoir vous rappeler. Sire, que la répu-

, OORBBSroMDANCB. 1806. M

bbque de Veaise possédait à Rdme on ancien et im«»

mense palais, qui a dans son enceinte la belle église
collégiale de Saint^Marc. Ce palais a servi longtemps
d'habitalion au Pape. Charles VIII, roi deJFrance, y
logea en 1 494, lorsqu'il passa par Rome ea allant à
la conquête du royaume de Naples. Le Pape Clé-
ment XIII le donna à la république de Venise, pour
y loger ses ambassadeurs, en échange d'un palais à
Venise que l'on donna au Pape pour la résidence du
nonce. Après la paix de Campo^-Formio, l'Empereur
d'Allemagne en a fait prendre possession comme
d'ane dépendance du duché de Venise. Le ministre
d'Autriche y est logé avec beaucoup de monde. On
pourrait établir dans ce palais l'Académie de France,
qui est placée dans ce moment à la villa Médicis dans
Qa lieu malsain, sur une hauteur à l'extrémité de
Rome, ce qui le rend inhabitable en été pour les pen-
sionnaires qui sont obligés de venir étudier dans l'in**
térieur de la ville. Le local actuel de l'Académie ne
peut contenir que seize ou dix-huit pensionnaires, et
il est si malsain qu'en deux ans, trois des meilleurs
sujets y ont péri. Votre Majesté ne voudra peut-être
pas que, pour la France agrandie de tant de pays, où
les arts ont toujours fleuri comme dans la Flandre et
dans la Ligurie, et aj^nt à Rome un établissement si
intéressant, ie nombre des pensionnaires soit aussi
restreint, et que cet établissement demeure dans un
lieu mortel pour les jeunes artistes qui sont obligés,
dans les chaleurs de Tété, de gravir à pied, deux fois
par jour, la montée qui y conduit. Le palais de Venise,
situé au centre de la ville et à portée de tout, con-
viendrait à merveille pour l'Académie, et il seraitmôme

M CaBRBSPONDANCB. - 1806. ,

assez grand pour qu'oatre un assez grand nombre de
pensionnaires, on y donne un logement aux artistes
qui n'auraient obtenu que des accessit, et qui vou-
draient venir à Rome à leurs frais. Un autre avantage
de placer TAcadémie de France au palais de Venise,
serait la facilité que les sculpteurs auraient d'y faire
porter les marbres, ce qui est très-difficile dans le
local actuel, et ce qui oblige les sculpteurs pension-
naires à avoir des ateliers en ville. Je soumets ces
idées à Votre Majesté, qui veut joindre à ses autres
titres de gloire celui de protecteur des arts. Le palais
actuel de l'Académie pourrait servir de ré?idenceau
ministre du roi d'Italie, et dans le cas où cette am-
bassade serait réunie à celle de France, il servirait de
maison de plaisance à l'ambassadeur.

J'attends les ordres de Votre Majesté à cet égard,
pour prendre en son nom possession du palais de
Venise, et pour faire tous les actes nécessaires si elle
le juge convenable. »

Nap. « Très^saint Père, je reçois une lettre de Votre
Munie?,' Sainteté sous la date du 13 novembre. Je n'ai pu
janv. iW. q^'^t|.ç vivement affecté de ce que, quand toutes les
Puissances à la solde de l'Angleterre s'étaient coa-
lisées pour me faire une guerre injuste. Votre Sainteté
ait prêté l'oreille aux mauvais conseils^ et se soit
portée à m'écrire une lettre si peu ménagée. Elle est
parfaitement maîtresse de garder mon ministre à
Rome ou de le renvoyer. L'occupation d'Ancône est
une suite immédiate et nécessaire de la mauvaise
organisation de l'état militaire du Saint-Siège. Votre

CORBESPONDANCE. — im. H
Sainteté avait intérêt à voir cette forteresse plutôt
dans mes mains que dans celles des Russes, des An-^
glais ou des Turcs. Votre Sainteté se plaint que, de-
puis son retour de Paris, elle n'a eu que des sujets de
peine : la raison en est que depuis lors, ceux qui crai-
gnaient mon pouvoir et me témoignaient de Tamitié
ont changé de sentiments, s'y croyant autorisés par
la force de la coalition, et que depuis le retour de
Votre Sainteté à Rome, je n'ai éprouvé que des refus
de sa part, sur tous les objets, même sur ceux qui
étaient d'un intérêt du premier ordre pour la religion,
comme par exemple, lorsqu'il s'agissait d'empêcher
le protestantisme d'élever la tête en France. Je me
suis considéré comme le protecteur du Saint-Siège,
et à ce titre j'ai occupé Âncône. Je me suis considéré,
ainsi que mes prédécesseurs de la seconde et de la
troisième race, comme le fils aîné de l'Église, comme
ayant seul Tépée pour la protéger, et la mettre à l'abri
d'être souillée par les Grecs et par les Musulmans,
le protégerai constamment le Saint-Siège, malgré les
fausses démarches, l'ingratitude et les mauvaises dis-
positions des hommes, qui se sont démasqués pen*
dant trois mois : ils me croyaient perdu. Dieu a foit
éclater, par les succès dont il a favorisé mes armes,
la protection qu'il a accordée à ma cause. Je serai
l'ami de Votre Sainteté, toutes les fois qu'elle ne con-
sultera que son cœur et les vrais amis de la religion;
je le répète, si votre Sainteté veut renvoyer mon
ministre, elle est libre de le faire ; elle est libre d'ac-
cueillir de préférence, et les Russes et le caliie de
Constantînople ; mais ne voulant pas exposer le car-

«9 OORRESPOMDANOB. - 1806.

dinal Fesch à ces avanies, je le ferai remplacer par
QQ séculier. Aussi bien, la haine que lui porte le car-
dinal Consalvi est telle qu'il n'a constamment éprouvé
que des refus, tandis que les préférences étaient pour
les Anglo-Russes. Dieu est juge qui a le plus fait
pour la religion de tous les princes qui régnent

Sur ce, je prie Dieu, très-saint Père, qu'il vous con-
serve de longues années au régime du gouvemeffleni
de notre Mère, la sainte Église. »

Le card. * ^^^^^ cardinal secrétaire d'Etat m'a confié que
^^Rome?^' cardinal Ruffo lui avait écrit deux fois par commis-
s janv. J806. gion de sa cour, pour engager le gouvernement pon*
tifical à s'employer, comme médiateur de l'Eglise, à
l'effet d'obtmir que l'armée française ne s'avançât
pasdansl'Etatdei'Egliseoun'y prit position qnele long
du littoral pour garder une ligne de communication
avec Ancône, s'engageant de son côté à ce que le$
troupes coalisées ne dépassassent pas la frontière
du royaimie de Naples. Il annonçait qu'à début de
cette convention, les trowpea alliées marcberaieDt
contre formée française, et que par là méoM, TElat
du Saint»Siég6 serait foulé de tous les côtés, puisqaHI
deviendrait le théâtre de la guerre*

L'espérance de la cour de Naples est qu'on traitera
pour aller en Allmagne, et que les affatri^s s'arran*-
geront naturellement à la paix s^vec TAutricbe. Cette
eour fiiit abstraoticm à ses torts pariicpliers, et ne se
considère en guerre avec Votre Nbjesté que comme
par suite des affaires g^érâles, et que par là même,
rile se trouvera comprii» dMis ce premier traité. Op

C0BRESPONI>AN<a* — 180<* H
o'avaît poiùii encore reça à Naples» le 5 janvier, é|K^
que où les lettres du cardinal Ruffo ont été écrites, la
Qouvelle de la paix, ni de la pleine marche de rar«*
mée française dans l'Etat pontifical.

Le cardinal secrétaire d'Etat m'a remis une note
relative à l'espèce d'armistice que la cour de Naples
désire. J'ai répondu que je ne pouvais que faire con-
oaitre au général Gouvion Saint-Cyr cette offre du
Saint-Père et que ce serait à ce général de juger s'il
lai était permis d'y prêter l'oreille. J'ai prié le général
Saint-Cyr de me répondre une lettre ostensible pour
couvrir l'inaction de son armée et faire croire qu'elle
est un effet de la médiation du Saint*Siége, en atten-*
dantles ordres ultérieurs que la paix aiirait pu inspi'*
w à Votre Majesté.

J'ai l'iiooneur. Sire, de mettre sous vos ywx 1%
copie de la note du secrétaire d*Ëtat, de la mienne
fie ma lettre au général Saint^Cyr. »

« Sire, je dois à Votre Majesté qudques détails sur p^^*^*^^-^
ie s^our de l'armée française dans l'Etat i^^fi<^^gj^^^7i^(
et sur la «enduite des généraux, en môme temps que
je 4ois lui exposer les instances du Saint^Père pour
se voir délivré du poids énorme de cette armée*

Le sqjour des troupes à Àncôné a donné sujet à
des réclamations sans cesse répétées de la part du
Saint-Siège. Le général qui commandait dans celte
place, espérait d'y faire we fortune* U commença
par lever les droits sur les b&timents qui sortaient
d'Aocône, et par imposer cette ville et ses eavironi^
^ ^ contribution de cent mille piastres ; il aytarîM^

84 CORRESPONDANCE. — 1806.

ensuite des jenx de hasard défendus par le gouver-
nement de rÉglise. Il demanda la permission d'em-
porter des grains, malgré les défenses qui existent à
cet égard et les besoins qu'en avait Tarmée, et il finit
par faire demander, avant de savoir qu'il devait
quitter cette place, qu'on lui payât, outre ses appoin-
tements, un traitement extraordinaire de deux mille
piastres par mois. Chaque jour, Sire, le gouverne*
ment romain me portait de nouvelles plaintes contre
les vexations exercées par ce général, et ce n'est pas
sans peine que je suis parvenu à le faire désister de
plusieui*s de ses prétentions. On dit qu'il s'est emparé
de quarante mille piastres de la contribution levée
sur Âncône, et qu'il a déclaré qu'il n'en rendrait point
compte. J'ignore jusqu'à quel point cette imputation
est fondée. C'est le cardinal secrétaire d'Ëtat qui m'en
a prévenu verbalement.

Depuis, l'armée commandée par le général Saint-
Cyr est entrée sur le territoire pontifical.

J'ai déjà eu l'honneur d'informer Votre Majesté
qu'on avait pourvu à tout ce dont elle aurait besoin
lorsqu'elle entrerait dans le royaume de Naples et
que, jusqu'au 15 de janvier, l'armée serait approvi-
sionnée comme elle l'a été jusqu'à ce moment, quoi*
qu'on se fût attendu à un simple passage et non à un
long séjour. Cependant, le général Saint-Cyr vient
d'écrire an cardinal secrétaire d'Etat, et m'a écrit à
moi-même pour engager le Pape à confier à des four-
nisseurs le soin d'approvisionner l'armée, deman-
dant que ces fournisseurs fussent payés d'avance et
que le Pape, s'il n'avait pas d'argent, levât des contri-

OOBREâPONDANCE. 1S06. 95
butioos dans tons ses Etats, ou autorisât les com-
munes à le faire. Le Saint-Père a été très-affecté que,
non coûtent de tout ce qu'il fait, on voulût encore lu
dicter la méthode qu'il devait suivre pour assurer le
service, et j'ai dû répondre au général Saint-Cyr la
lettre dont j'ai l'honneur de mettre la copie sous les
yeux de Votre Majesté. Le Pape espérait que l'armée
française ne ferait que passer dans ses Etats; mais du
moment où il voit que l'armée prend des cantonne*
ments, il ne cesse de me faire prier de demander à
Votre Majesté, ou de venir à son secours, où de don-
ner l'ordre que l'armée entre dans les Etats napoli-
tains. Cette impatience bien naturelle est encore
augmentée par l'exigence des généraux qui ne veu-
lent point du tout faire attention à ia situation du
Saint-Siège, et qui, assiégés par une foule de four-
nisseurs qui suivent l'armée, et qui ne veulent faire
aucune avance, ne considèrent que ce qui serait à leur
convenance, sans se mettre en peine des chagrins
qu'ils causent au pauvre Pape. Il espère que la paix
mettra Votre Majesté à même d'envoyer toutes sortes
de secours à cette armée et qu'elle pourra bientôt
sortir des Etats du Saint-Siège, quoique le secrétaire
d'Etat travaille pour approvisionner l'armée jusqu'au
18 janvier. Au moins il serait bon que Votre Majesté
fit écrire par son ministre au général Saint-Cyr de
tâcher de se plier autant que possible à la situation
de ce gouvernement et de ce pays, en faisant fe^ire des
BK)uvements à la cavalerie pour trouver plus facile-
mentdes fourrages.
Ainsi que j'ai eu rhonnetir de Tannoncer à Votre

66 CORRESPONDANCE. — 1806.

Majesté, j'ai donné avant hier one fôte trèfr-bnUante
à Toccasion de la paix, le matin je me suis transporté
avec un nombreux cortège à l'Église française de
Saint-Louis. Tous les prélats français et italiens et
les autres sujets de Votre Majesté qui se trouvent à
Rome y étaient réunis. L'église et la place étaient en-
combrés de monde. J'y ai entonné un Te Dernn qui a
été exécuté en musique. Le soir, j'ai reçu toute la
noblesse, j'ai donné grand concert et grand souper;
il y avait près de quatre cents personnes des pias
distinguées de Rome. Les ministres étrangers y sont
venus, excepté celui d'Autriche qui n'a é^lement
point illuminé son palais. Il m'a écrit pour s'excuser
que, n'ayant pas reçu de sa cour la nou velle de la
conclusion de la paix, il ne pouvait prendre aucune
part aux fêtes que je donnais à ce sujet. Tous les
cardinaux qui sont à Rome, même les napolitains,
sont venus chez moi. Depuis longtemps on n'avait
pas vu ici de féte aussi magnifique. Tout le monde en
a été enchanté, et je dois dire qu'on l'a été aussi de
la nouvelle qui l'occasionnait.

Le prince Frédéric de Saxe-Gotha, qui est inter-
venu à la féte avec les personnes qui raccompa-
gnent, en a paru très-satisfait, et la semaine pro-
chaine je lui donnerai un grand dîner. »

Lecard. « Sire, j'avais déjà cacheté ma première lettre,
^^Rome^i*^* lorsqu'on m'a annoncé le cardinal Ruffo qui venait
15 janv.1806, p^^^, présenter le duc de Santa-Téodora. Le roi
de Naples avait destiné celui-ci pour se rendre au-
près dé Votre Majesté; mais ayant reçu la dépêche

\

CORRESPONDANCE. — 1806. 67

du cardinal Ruffo, il a expédié à cette Éa^ioence
les pleins poavoirs pour se rendre auprès de Votre
Majesté, et il a chargé le duc de résider à Rome.
Le cardinal Ruffb partira dans la nuit pour Berne
en Lucarne en passant par le Mont-Cenis. Votre Ma*
Jesté verra ce qu'il lui conviendra de faire. »

« Sire , je crois devoir rappeler à Votre Majesté Le catd.
que dans le cas qu'elle voulût traiter avec ,1e roi de ^^^omef ^
Naples , elle peut se faire céder le plus beau palais
de Rome, et même de l'Italie : le palais Farnèse
qui fut commencé par le Pape Paul III , et] continué
par le neveu de ce Pontife, le cardinal Alexandre
Farnèse. Les ducs de ce nom acquirent ensuite la
maison de plaisance dite laFarnésine, où existent les
plus belles fresques de Raphaël, et un beau jardin. Ces
deux édifices sont divisés entre eux par le Tibre.

Moyennant cette acquisition , Votre Majesté loge-
rait dignement son ministre et posséderait à Rome
les deux effets les plus précieux. Je crois que les
immenses palais du Pape ne valent pas celui-ci.

A trente-six milles de Rome, à trois milles de la
route de Florence , le roi de Naples possède i en ou-
tre, le plus beau château d'Italie, bâti par ledit
cardinal Alexandre Farnèse et décoré des plus belles
fresques de Taddée et de Frédéric Zaccari , repré-
sentant les principaux traits de la vie de Paul HL Ce
château est assez conservé , mais le jardin et le ca-
sino qui y sont se trouvent réduits à un mauvais
état. Cette possession est placée à la cime du village
de Caprarola y elle servait ci-devant d'habi^on aux

1Ê0

t» COKBESPOiîDANCË. — IBM.

duc» de Castro et Ronciglione , et elle fUt cédée au
Samt-Siége, ne conservant au roi de Naples que le
dit château et les jardins de ce duché de la maison
Famèse. Il est vrai que la possession de ce château
serait dispendieuse si on voulait tout restaurer, niais
le palais Farnèse et la Farnésine sont des objets qui
méritent Tattention de Votre Majesté. »

Fwch?Nip* • ^^^^^ rhonneur d'écrire à Votre Majesté,
«Sjanrîlsoe. ^^^^ ^® Naplefe avait intéressé Sa Sainteté, par

le moyen du cardinal Ruffo, à faire suspendre la mar-
che de votre armée , lorsque ayant connu la conclu-
sion de la paix signée à Presbourg, sans même
attendre les réponses du secrétaire d'Etat , le car-
dinal Ruffo arriva à Rome avec plein pouvoir pour
traiter avec moi , ou avec tout autre agent diploma-
tique ou militaire , s'il s'en trouvait qui fussent au-
torisés à traiter par Votre Majesté.

Je fis mon compliment au cardinal Ruflfo de s'être
tiré de Naples du plus grand des dangers; mais
après différentes conversations il m'avoua qu'il était
dans le péril éminent d'être rappelé, le roi ne l'ayant
laissé partir que moyennant sa promesse de retour-
ner à Naples, dans le cas que ses soins fussent
mutiles à Rome. Cependant Sa Sainteté voudrait,
pour l'honnem* du sacré Collège , empêcher ce re-
tour , puisque, indubitablement, si le roi de Naples
se décide à lever les masses contre les Français, on
forcerait ce cardinal de se mettre à leur tête , dans
un moment où ils n'ont plub d'espoir sur les I^usses
qui ont reçu l'ordre de s'embarquer. Le ministre

UOBRESPONDANCE. — 18(M. ^»

Taticheff, pat* ordre de sa cour, a annoacé à celle de
Naples , que l'empereur de Russie sou mattre n'a-
vait plus d'objet de faire battre ses soldats contre les
Français , dans le royaume de Naples , pour faire di-
version aux armées d'Allemagne, et qu'on l'aban*
donnait à sa neutralité. Les Russes s'embarquent, les
Ângl^ se retirent aussi, pour ne pas comprometlre
leur honneur , et le cardinal Ruffô a dit qu'ils préfè*
rent de prendre une bonne position en SicUe, en
attendant les ordres de Londres. Néanmoins, le roi
de Naples a dit hautement que si l'empereur des
Français ne veut pas entrer en accommodement , et
s'il veut le dépouiller de son royaume, il est décidé
à mourir. Il prétend que tout son peuple se lèvera
pour sa défense , il croit qu'en rejetant toute la faute
sur la reine , il pourra prévenir toutes les raisons
contraires. Il s'imagine que, n'ayant fait aucune dé-
monstration publique , d'avoir contribué au débar*
quement des Anglo-Russes dans son royaume,
malgré que tout été fait de son su , et par ses or-
dres, il s imagine, dis-je, que cette fourberie doit le
garantir de l'ignominie d'avoir rompu le traité con-
clu avec Votre Majesté, et exciter le zèle de ses su-
jets; mais cèux qui le connaissent parfaitement
sont convaincus qu'il obligera les principaux barons
de son royaume à se perdre , pendant qu'il s'embar-
quera pour la Sicile. Le cardinal Ruffo est convaincu
que les Napolitains seront battus , mais il est per-
suadé que le roi et la reine perdront même ceux
qui sont de leur avis.
Dans cet état de choses , pour faire Xfû% chçsf

70

CORRESPONDANCE. — 1806.

agréable à Sa Sainteté , et même pour tirer d'affaire
un sujet qui s'est bien montré dans cette circons-
tance et qui serait bon sujet sous quelque prince
que ce soit, parce qu'il a et les talents nécessaires,
et une réputatiôn à conserver; plus én outre, pour
ôter des mains de la cour de Naples un homme qui
serait iéybligé liialgré lui de se mettre à la tête de
rinsurrection , et qui pourrait peut-être nous causer
beaucoup de pertes , je lui ai conseillé de demander
à sa cour des pleins pouvoirs pour se rendre vers
Votre Majesté , mais dans la crainte d'être désap-
prouvé par elle , je ne lui ai promis des passe-ports
que pour Lucerne oii il attendrait ceux que Votre
Majesté lui ferait expédier, dans le cas qu'elle vou-
lût l'entendre. La cour de Naples ne se refusera à
aucune satisfaction que Votre Majesté pourrait exi-
ger, elle serait prête à tout faire, plutôt que de se
faire chasser. Humiliations, argent, changement de
ministère, traité de commerce, enfin on accepte-
rait la loi que Votre Majesté voudrait imposer.

Pour en revenir au cardinal Ruffo, il a demandé
depuis trois jours à sa cour les pleins pouvoirs pour
se rendre en Suisse, selon que j'ai dit ci-dessus. Il
en recevra la réponse avant deux jours; mais je
tiens d'une personne bien mformée, et la nouvelle
presque officielle, que la cour de Naples, avant de
recevoir la lettre du cardinal Ruffo, avait nommé le
duc de Santa-Téodora, ci-devant son ministre en
Èspagne, pour se rendre auprès de Votre Majesté
pour implorer sa clémence; au retour du courrier
àtt Warflifial Ruffo, il n'y aura plus aucun doute. Si

CORRESPONDANCE. — 1806. Tl
cette nomination est vraie, le cardinal Rnffo sera
obligé de s'en retourner à Naples. Cependant» j*ai
fait sentir verbalement au secrétaire d'État, que le
Pape doit lui défendre par écrit de se mettre à la
tête des troupes, et de ne rien faire qui soit indigne
de la dignité de cardinal. Je lui ai protesté que la
France exigerait, en cas de contravention, sa dégra*
dation. ïje même cardinal Ruffo gémissait hier avec
le Pape de la position où il se trouve, ne croyant
point de pouvoir honorablement se refuser de retour-
ner à Naples s'il y est appelé.

Les troupes russes marchent des confins des États
napolitains, en grande hâte, vers Naples. Les An*
glais, au nombre de quatre mille, ont aussi aban-
donné le Garigliano et Fondi à quelques lieues de
Terracine (État papal). Cependant, la même per-
sonne qui m'a donné la nouvelle de la nomination
du duc de Santa-Téodora, m'assure que le ministre
et les généraux anglais font tous leurs efforts pour
empêcher l'embarquement des Russes, malgré que
ceux-ci soient en route vers Naples, prenant sur eux
de faire revenir la cour de Russie, et de les faire con-
sidérer comme des troupes auxiliaires, à la solde de
TAngleterre. On dit même que les chefs russes sont
ébranlés et que la cour et les Anglais espèrent de les
vaincre, malgré les ordres de l'empereur Alexandre,
Dans ce cas, les Anglo-Russes défendraient la ville
de Naples, et à toute extrémité ils se jetteraient en
Sicile. Aussitôt que j'en connaîtrai le résultat positif,
je m'empresserai d'en donner la nouvelle à Votre Ma-
jesté par courrier extraordinaire, .

7V CORRESPONDANCE. —

Le maréchal Masséna est depuis trois jours à son
armée, commandée auparavant par le général Saint-
Cyr. Ce général n'a pas pu se contenir et il a dé-
montré sa mauvaise humeur h Taide de [camp du
maréchal, qui lui a porté la nouvelle de sa nomina-
tion au commandement de Farmée de Naples,

Le gouvernement pontifical s'est finalement dé-
chargé de pourvoir par ses agents à la subsistance
des troupes, et à la sollicitation pressante du géné-
ral Saint-Cyr et du commissaire ordonnateur Colbert
dont j'ai déjà parlé à Votre Majesté dans ma dernière
lettre, en a donné la fourniture à un certain M. Baugé,
fournisseur français, en faisant prêter la moitié de
l'argent par le banquier Torlonia qui a déboursé
sur-le-champ cinquante mille piastres, et qui a pro-
mis le reste à différentes époques. Pour l'autre moi-
tié, le gouvernement romain a pris six et huit mois
de temps pour solder cette fourniture au dit Baugé.
Ce gouvernement espère, qu'à cette époque, Votre
Majesté aura ordonné à^ sa trésorerie de compter,
comme de clerc à maître, avec monseigneur le tré-
sorier.

Cette lettre sera portée par un courrier que M. Al-
quier expédie. Il se tient très en réserve avec moi,
et je ne sais pas ce qu'il écrit ; craint-il peut-être que
je profite de ses découvertes et des nouvelles qu'il
donne, et que je sois chargé de traiter avec Naples?
Votre Majesté voit bien par le fait que je conseille
aux Napolitains d'aller traiter ailleurs, quoique le
cardinal Ruffo m'ait dit qu'il avait ordre de ne trai-
ter avec M. Alqnier que lorsqu'il ne pourrait pas

CORRESPOSDANOE. — m&. »
fcire autrement; et laXcour de Naples prétend que
si elle n'a pas aimé la France, son ministre en est
cause, rayant toujours horriblement vexée. Ce que
je crois une défaite, puisque cet ambassadeur est un
bon homme, incapable d'outrepasser ses instruc-
tions. »

« Sire, en attendant que M. Alquier eût fini ses^ t3^w*
dépêches pour M. de Talleyrand, j'ai eu communi-^^ .Romc,^
cation de la lettre du chargé d'affaires du Pape à Na-
ples, ^dressée à S. E. le cardinal secrétaire d'Etat.
Malgré le courrier ordinaire arrivé deNaples, on n'est
point encore assuré des dernières déterminations qui
seront prises par les troupes russes. S'ils se décidaient
à ne point s'embarquer, je le manderais à Votre Ma-
jesté par courrier extraordinaire.

Dans ma première dépêche j'avais dit à Votre Ma-
jesté que les fournitures de l'armée avaient été assu-
rées par un contrat conclu avec un fournisseur fran-
çais, à la demande du général Saint-Cyr ; mais au
grand étonnement du gouvernement pontifical, il vient
d'être prévenu par courrier extraordinaire que le ma-
réchal Masséna ne veut point de fournisseur et qu'il
exige qu'on rétablisse les fournitures par réquisition.
Cette nouvelle a consterné ce gouverne(pent, et j'ai
été obligé d'écrire au maréchal Masséna. Votre Ma-
jesté verra par là les extravagances des généraux,
qui, sans prévenir et sans donner le temps pour faire
(les changements, détruisent ce qu'un autre a fait, et
mettent les soldats aux prises avec les habitants, sans
aucun égard pour le gouvernement et pour les em-

74 CORRESPONDANCE. 1806.

barras extrêmes qu'ils donnent à votre légation, i

Nap. au c Mon cousin, je suis fort surpris que vous ayez
Munich^ pris sur VOUS d'écrire au général Saint-Cyr sur une
tiàny.i . communication diplomatique que vous avez faite au
Pape. Vous deviez l'envoyer au mmistre des relations
extérieures et vous en tenir là. Ne vous mêlez que de
ce qui vous regarde; votre manière d'agir est sans
mesure. Vous ne devez donner ni conseil, ni insinua-
tion quelconque aux généraux, qui les éloignent des
instructions qu'ils ont reçues et qui puissent leur ser«
vir d'autorisation pour se conduire d'une autre ma-
nière. »

card ^F^h * ^^^^ cousin, faites prendre possession de
^ Paris tous les palais du roi de Naples à Rome et dans l'Elal
romain au nom de la France. »

Nap. au « Mon cousin, je trouve bien petites et bien pué-
^arisT^**' files toutes vos réflexions sur le cardinal Ruffo. Vous
aojanv. 1806. ^ Rome comme une femme. Vous avez eu tort de
conseiller à ce cardinal de se rendre à Paris. Ne vous
mêlez, point de choses que vous n'entendez pas. Fai-
tes prendre^possession du palais de Venise à Rome.
J'ai écrit au prince Joseph de vous donner main forte
si cela est nécessaire, n'écoutez point tout ce qu'on
pourra dire. Ce palais est compris dans les dépen-
dances des Etats de Venise, faites en prendre posses-
sion au nom du roi d'Italie. »

COftRESPONDANCE. — 75

« Sire, les reproches qae Votre Majesté me feUp^J^jj^p
(l*avoir écrit au général Saint-Cyr sur une communi- j^nTièoe.
cation diplomatique faite par le Pape, m'auraient
rempli d'amertume si je n'avais pas pour moi, et
l'ordre de le faire par une lettre ministérielle qui
m'a été écrite par M. de Talleyrand dont je joins ici
copie, et si je n'avais par-devant moi les services es-*
senliels que j'ai rendus par ce moyen à l'armée de
Votre Majesté qui marche sur Naples.

D'ailleurs, Sire, toute ma correspondance avec les
chefs de l'armée a été provoquée par leurs lettres, ou
par leurs envoyés, qui avaient ordre de s'adresser à
moi pour obtenir ce dont ils auraient besoin, et quel-
quefois j'en ai été sollicité par le Pape qui demandait
mon mtervention, et je me serais bien gardé de la di-
riger au préjudice du service de Votre Majesté.

Sire, les plaintes injustes et exagérées du gouver-
nement et des particuliers , et tous les désagréments
étaient pour moi des roses, elles excitaient mon zèle
et me faisaient espérer de mériter un témoignage
de satisfaction.

Je n'aurai plus à me mêler des affaires de l'armée,
tout est réglé. »

«Sire, avant de répondre à la lettre dont vous p^jj^j^p
m'avez honoré, en date de Munich le 8 janvier, j'ai 3^^"^i^6
attendu la réponse de Sa Sainteté à celle de Votre
Majesté Impériale. On vient de me la remettre ca-
chetée. Ce cabinet se refuse toujours à m'en donner
des copies, etpar là je ne suis point à même de pré-
venir Votre Majesté de ce dont il s'agit.

1§ U>i«ESPONDAJ!fCE. - im.

D'aprèft la lecture qoe le Pape me fit de sa. lettre
du 13 novembre, quelques jours aprè» Fenvoi, jelui
protestais que je ne l'aurais pas expédiée si j'en avais
eu connaissance. La suite des aflbires lui en prouva
l'inconvenance ; le secrétaire d'État me dit alors, que
le Pape entendait parler de la cessation des communi-
cations officielles et publiques, sans vouloir .interrom*
pre les confidentielles et particulières; qu'il avait
appris cette méthode de Votre Majesté, lorsqu'à son
avènement à l'Empire, elle en usa ainsi envers les mi-
nistres étrangers, qui attendaient leurs nouvelles let-
tres de créance ; et qu'il voulait en agir ainsi envers
moi pour prouver auxlAnglo-Russes qu'il n'avait point
adhéré à l'occupation d'Ancône, et pour épargner de
la sorte de plus grands malheurs à ses États.

Dans cette longue conversation, je me plaignis de
l'inimitié bien prononcée dans ces derniers mois con-
tre les Français, par toutes les classes des habitants
de Rome et de tout l'État, et je le forçai de convenir:
1*> que le Saint-Père, depuis son retour, avait montré
non-seulement de la mauvaise humeur, mais qu'il
était très-exaspéré ; que son ministre avait affecté
une neutralité qu'excluait toute préférence pour nous,
et tout au moins une neutralité de sentiment.

Le secrétaire d'État en accusait les affaires ecclé-
siastiques d'Italie, et le peu de satisfaction que le
Pape avait eu à Paris, sur la question des indemnités
qu'il espérait, et sur des concessions marquantes pour
le bien de l'Église de France, qui furent éludées par
desproihesses. Il observa, en outre, que le Pape devait
affecter une neutralité rigoureuse, pour ne point irri-

I

CORRESPONDANCK. — 1W6. TT

ter def souverains hérétiques et déjà mal disposés
contre loi, et que le Père commun des fidèles devait
prendre garde à ne pas attirer la persécution sur les
sajets catholiques des susdites puissances.

Le secrétaire d'État me fit, il y a trois jours, la lec-
ture de la lettrequ'on me remet aujourd'hui cachetée,
le lui observai que celui qui veut trop prouver ne
prouve rien, qu'en niant de m'avoirfait des refus, Sa
Majesté, qui en connaissait de positifs, serait étonnée
d*on tel procédé. Par une distinction ineftable, il
me déclara que le Pape entendait parler de refus
injustes, etque ce n'était point un refus injuste de ne
point accéder au renvoi des ministres de Sardatgne,
d'Angleterre, de Russie, etc., de ne point fournir les
approvisionnements d'Ancône, etc.

D'après ce principe, il était inutile de lui rappeler
toutes les demandes faites par moi, qui , quoique d'une
haute importance secondaire, intéressaient l'honneur
national et les avantages les plus i^ls de nos relations
commerciales, concernant nos missions étrangères,
et autres objets qu'il serait trop long de rappeler à
Votre Majesté.

Le secrétaire d'État à qui, dès les premiers instants
de l'arrivée de la lettre à laquelle j'ai l'honneur de
répondre, j'avais fait connaître les intentions de Votre
Majesté sur ce qui la regardait personnellement, et
qui avait été affecté qu'elle le taxât de haine envers
moi, n'a point cessé de protester « qu'il ne désire

> rien tant que de lui être agréable, puisqu'il est cou-
» vaincu qu'elle ne lui commandera rien qiii puisse

> compromettre ses devoirs, et les intérêts de son sou*

I

76 GOB&ESPONDAI^CE. - 1806.

» verain. » lia montré beaucoup de zèle 4epuis quel-
que temps, et il s'est prêté à souhait pour le passage
de l'armée ; mais comme ce matia, en me remettant
]a lettre du Pape ci-incluse, il me parlait encore de
neutralité au sujet du renvoi du ministre Jackson,
qui demeure toutefois à Rome, j'ai dû lui signifier les
intentions positives de Votre Majesté qui, pour le
Pape, est Gbarlemagne, et qu'elle entend qu'on règle
ici sa conduite sur ce point de .vue. Le secrétaire
d'État est demeuré interdit et il m'a demandé, avant
de répondre, d'en référer avec le Saint-Père, « qui
» d'ailleurs, disait-il, a toujours été disposé a en agir
» de la sorte, et dans le cas où sa conscience ne lai
» permettrait pas de faire ce que Votre Majesté dési-
» rerait, il en appellerait à elle-même, se jetant dans
» les bras de la Providence. » (Je m'attendais à cette
réponse), et pour le fait du ministre Jackson, « on
» s'était déjà mis en mesure pour l'engager à partir
» de Rome, mais que de son propre mouvement, il
» venait de demander sa démission, plutôt que de se
» rendre en Sardaigne, où le roi était sur le point dese
» retirer ; préférant de rester comme particulier à
» Rome> où il est retenu par des liaisons contractées
» avec une mauvaise fille. Les deux autres ministres
» avaient été rappelés à Naples par le dit roi, à l'arri-
» vée des Russes. »

Quant au Concordat avec T Allemagne, le secrétaire
d'État m'a assuré que M. de la Gengaa reçu l'ordre de
partir dans les premiers jours de février, qu'on n'au-
. rait jamais pu prévoir que la paix finirait sitôt une
. guerre qui paraissait devoir être bien plus longue, et

CORRESPONDANCE. — 1806. 79
queSa Sainteté désire terminer les affaires d'Allema-
gne le plus tôt possible.

J'attends encore le mémoire sur les affaires ecclé-
siastiques d'Italie , auquel le cardinal Antonelli tra-
vaille depuis le mois de septembre. On vient de me
pi-omettre qu'il me sera remis dans peu de jours.
Je combattrai les prétentions qui ne peuvent point
coïncider avec l'esprit des instructions que Votre
Majesté m'a données, et avant de rien conclure, j'aurai
l'honneur de lui adresser les différents mémoires, et
de lui exposer l'état de la question, et le point où la
cour de Rome pourra se laisser conduire.

Je leur ai déjà exprimé la présomption où j'étais
que Votre Majesté demanderait d'assimiler l'État de
Gènes aux départements du Piémont, et les États de
Venise au régime établi dans le royaume d'Italie :
aussi le Pape en parle, dans sa lettre à Votre Majesté,
pour obtenir des exceptions.

Je me réserve, Sire, à vous parler de mon rappel
dans la secondelettre que j'ai l'honneur de joindre ici . »

«L'intention que Votre Majesté me manifeste de peJ^ià^Nap.
me rappeler et de me faire remplacer par un séculier, 3 fé^i'gœ.
m'oblige à lui représenter l'effet que cette nouvelle a
produit sur le secrétaire d'État, et les considérations
qu'elle m'a présentées.

Celui-ci arrivait chez moi au moment où le courrier
m'apportait la lettre de Votre Majesté ; je lui remis
celle pour le Saint-Père; nous nous retirâmes pour
conférer, et dès lors je lui dis en partie les intentions
de Votre Majesté.

80 CORRESPONDANCE. — 1806.

En le bien observant, je lui annonçai mon rappel;
ce fat un antidote qui le remit en calme; j'aurai pu
lui donner toutes les nouvelles les plus affligeantes,
la douleur n'aurait eu aucun accès dans son âme
enivrée et qui calculait déjà les avantages immenses
qu'il retirait de ce rappel. Je lisais dans son cœur :
« faute heureuse de cette lettre du 13 novembre, de-
» vait-il dire, qui nous débarrasse du cardinal Fesch !
» Un nouveau ministre, un protestant même, pourrait-
» il résister à toutes les séductions : femmes, petits
» présents, protestations de dévouement, humiliations
» même? Ce protestant saurait-il établir une police
» qui découvre mes pensées à peine écloses ? aura-t-
» il les moyens du cardinal Fesc|i de qui on espère
» lout s'il devenait Pape ? Aura-l-il les mêmes inté-
* rêts que le cardinal Fesch à.mesurveillej, à m'in-
» iluenccr?D'aillem:i?,. jlu'est plus possible d'en im-
» poser à oeltti^CK Un homme le plus prévenu aura
» peut-4tre be^in de se méqager la protection de
» cette cour, et il pourra bien se laisser séduire par
les apparences. Enfin, le cardinal Fesch est d'au-
» tant plus dangereux qu'il est inattaquable envers
» le monde, envers ses pairs^ et envers le gouverne^
» ment du Saint--Siége : 1^ il ne donne pas lieu à la
9 médisance, rl s'est même retiré de toutes les socié-
» tés, et il ne reçoi t chez lui qu'en grande étiquette, et
» il nous censure par sa manière de vivre ; 2^ on ne
» peut pas même se plaindre de lui, parce qu'il n'af-
» fiche que les prétentions d'un simple cardinal ;
» 3« le Saint-^Siégelui est même redevable, parce qu'il
» tâche de lui rendre les services conipatiWea avec

CORRESPONDANCE. — 1806. 81

• les iatéréts de son souverain. Il est même très-in*
» dalgent, parce qu'il se laisse persuader que ce n'est
» point par persécution, mais par justice, que nous
» persécutons ceux qui ont été amis des Français ;
9 que nous déplaçons celui qui, un mois auparavant,
» a été l'accusateur de ceux que nous avons été forcé
» de punir malgré nous. Ce cardinal Fesch qui , mal-
» gré que nous le détestions, nous oblige de faire
•» dire au Pape dans sa réponse à Sa Majesté qu'il le
» verra partir avec tmlto despicwere; aussi nousn'a-
» vous pas pu dissimuler nos dispositions envers lui
» en en parlant avec beaucoup de froideur, quoique
» nous nous soyons efforcés de lui persuader que
)» le Pape n'a pas voulu en faire un grand éloge»
» crainte que Sa Majesté Impériale et Royale ne le
» soupçonnât d'être trop partisan du Saint-Siège. »

Oui, Sire, il ne fut jamais plus content que cette
soirée-là : je lisais dans son cœur.

Il est incontestable. Sire, qu'il est de l'intérêt de
Consalvi que vous me rappeliez; et du vôtre, de me
laisser la porte ouverte de retourner à Rome quand
bon vous semblera. Consalvi ne me trompera pas, il
trompera tout autre.

Je ne dois pas entrer, Sire, dans vos combinaisons;
mais si elles pouvaient se concilier avec ma demeure,
par intervalles, à Rome, mon établissement ici éno -
mément dispendieux, où j'ai tout mis, croyant d'y
vivre longtemps, et môme toute ma vie, le traitement
de ministre qui cesserait, étant remplacé à Rome, sont
des raisons sufQsantes pour faire des représentations
à Votre Majesté, afin qu'elle daigne me conserver en
I. 6

m COBBBâPOKDANCB. ^ IMO.

cette qualité et qu'elle me pennette eeoletneiit de
toomer en France an moins la moitié de Tannée t
lorsque des affaires essentielles n'exigent pas ma de-
meure à Rome. »

<

carSfV^b. ^ cousin, j'ai reçu vos lettres du 34 janvier,
a^év^iaos* j^^tt^^^^s ^^^s m'appreniez que vous avez pris
possession du palais de Farnèseet de Venise en mon
nom. Faites moi connaître ce que je puis en faire, afin
que je n'aie plus à y revenir. >

àTalieyfSS'* « L'Empereur vient de me rendre responsable de
ai fév"iA6 * l'exécution de ces deux points. lo De l'expulsion des
Russes, Anglais, Suédois et Sardes de l'Etat romain.
2^ De rinlerdicliott des ports aux bâtiments anglais,
rtisses et suédois.

Je prévois que le Pape n'en fera rien, et qu*il fau-
dra employer la force; ainsi, donnez-moi vos instruc-
tions, puisque l'Empereur m'écrit que vous me don-
nerez main forte.

Il me dit de chasser toutes les personnes attachées
à la cour de Sardaigne. Le roi démissionnaire qui est
ici, doit-il être compris ? Ce prince est bien plus tran-
quille qu'un moine, il s'est établi à Rome et à Frascatî;
dois-je lui ordonner d'en sortir?

Le ministre de l'empereur d'Allemagne se retire
de l'arrangement pris par la prise de possession du
palais de Venise, je crains qu'il ne faille employer la
force. J'attends votre réponse à ma dernière lettre et
à celle-ci. »

GORBEBPONDANGB. — 1909^ S».
t Sftè^ après avoir exécuté vos oitires eu preuaut u card.

possession du palais de Venise et des biens du roide^^R^mef*^
Nâples dans FEtat romdin, et après plusieurs coufé-^"*"*
renées avec le cardinal secrétaire d'Etat au sujet de
la dépêche dq U février, dont Votre Majesté m'a
honoré, je remis hier une note pour demander
Texpulsion des Russes, Anglais^ Suédois et Sardes.
Votre Majesté verra de quelle manière j'ai appuyé
ces demandes , et j'espère qu'elle en sera cou*
tente.

Quelques heures après la remise de la susdite uote,
M. de Bouillé arriva, et il remit sur-le-champ au
Saint-Père la lettre de Votre Majesté, qui a donné
motif au Pape de me faire répondre une note par la-
quelle le secrétaire d'Etat annonce que le Pape s'en'*-
tendra directement avec Votre Majesté ; ce dont il va
s*ôccuperavec la sollicitude et la maturité qu'exigent
les circonstances.

Le Pape avait été déjà prévenu par le secrétaire
d'Etat des intentions de Votre Majesté : lorsque je les
lai signifiais, je le trouvai un tout autre homme; il
me protesta qu'il avait pris son parti, qu'il préférait
de perdre mille fois la vie que de se laisser dépouiller
de son indépendance sans s'y opposer virilement, et
que (ce sont ses paroles) : perdou pour perdm, il n'a-
vait plus rien à ménager; mais qu'il attendait la lettre
que je lui avais annoncée pour répondre. Malgré qu'il
affectât d'être calme, il faisait de grands eflForts pour
retenir sa colère. J'ai tâché de me procurer des nou-
velles de son intérieur, tout me prouve qu'il se refu-
sera de sfe prêter aux susdites demandes; il répète

84 CX)BtlESPONDANCB. — 1806.

souventque safin e»t arrivée et tant d'autres propos
semblables.

S'il avait répondu à ma note négativement, j aurais
demandé d'assembler le sacré Ct.Uége et j'aurais
faittouteà lé8dtoarohe« d^emapdées par les circon-

Le minfetrtS'Jackson avait^éjà Rri» m P0ii.il était
déjà parti dfe RDme.flyï»tl'arriy,çe.de la8U8ditè lettre
de VolreHajesIédtt U iéyri^r; IftcardjnàrCon^alvi
lui avait fUit^tttir- le daRger;de,çeeter àRome.

Mais, Sire, je ne saurais voï^s t^ir^ l^i^trême af-
flictî(m ^ne j?aj ressentieeft li^ut qup,you8 repdiez
respoMabte del'in«!téeîtfioîf ^e^ .^eux susdites de-
mandes: Pespèi» <iue.yoi*é.a^ajçsté dai^era 'des-
cendre à considérer la position où elle-même m'a
mis : ma dignité de cardinal, ma place de grand-
aumôaier .et. derpr(?mi^r arfibevêqpe de France, les
effort! -mêmes- (fue/j'ai fe> pour amener^ èi^ France
Sa=Sâh*etS» eûtrTe\le..tou?.Je§.,tQrts ^pss/bles^envers
Vot^e Majesté , dev^aven!» être, des raison? syffisahtes
pçur n» dispenser d'exerçer d*s violenpes envers le
Papei dand te caft <iue,,Vqtfe Jlajesté ne fût point sa-
tisfaite de ea.répoo^. , , . . , ,,

P>owrai8-je requérir au prince Joseph dç prêter
mainforte? Je, friasgone. .réfléchissant ?ur le^ évé-
nements ultérieuf s;, sans m'^rrêter aux censures et
peines eçclé#ias^ques que. je pourrais eDCOurir, que
devieUdai^je aux, jtfsux des catholiques du monde
chréûak? Sire, si j'avais le np^lheftr de. contribuer
activerait à un événemeut qui en amènerait d'au-
tres qu'on ne peut pas prévoir, Une me resterait

CORBBSPONDANOB. — W0«. »
que le choix d\iii clollare pour me cacher aux yeux
du monde.

Sire, vous ue devez pas douter de mon dévouement
et de mon zèle pour votre service, j'ai Inême Tamour-
propre dè croire que je puis être de quelque utilité.
Je ne dois ni juger, ni préjuger les vues ou les opé-
rations de mon souverain ; mais il n'est jamais per-
mis à un prêtre, à un cardinal, à un archevêque, de
sortir de la ligne tracée par sa vocation, qui est d'être
ministre de conciliation et de paix, et qui finit où l'on
doit employer la force.

Que Votre Majesté daigne s'occuper un instant de
ma position terrible, et jë suis ràr qu'elle me déchar-
gera d'une responsabilité que je ne puis pas con-
tracter. »

« Sire, dans les temps qué je négociais pour la

■a • 1*1 «T* rc3CnarîB|

prise de possession du palais de Venise, je traitais^ fA^'îloe
avec Iç cardinal secrétaire d'État pour celle des biens
du roi de Naples, situés dans Rome et dans l'État
pontifical. L'agent de ce souverain se refusait à les
remettre pacifiquement. Le secrétaire d'État ne vou«*
lait jamais prendre une part active dans cette affaire,
protestant pour la neutralité de la ville par les ordres
de Votre Majesté, et le prince Joseph ne répondant à
ce que je lui écrivais, que je ne me croyais pas assez
autorisé à employer la force, que par ces mots : « Vous
pouvez prendre possession du palais de Naples, » je
dus retarder cette opération pour me décider. Sur ces
entrefaites, je reçus la lettre de Votre Majesté du 44
février, pour faire chasser de Rome et de l'État pon-

86 CÔRItESPOKBANOB* ^ 1«M,

tifical, les Anglais, tés Radses/ted SuédoteetlesSir**
des, et pour leur faire fermer les ports ; je cru qu'en
traitant ces dei^x affaires eonjointement, l'one servi-
rait à faire décider le gouvernement pontifical sur
l'autre. Je trouvai, de la part de Sa Sainteté^ ime ré-
sistance invincible, et comme je dus lui dire confi-*
dentielleiuent les résolutions de Votre Majesté« apràs
avoir épuisé, dans les eonférences avec lefièerélaire
d'État, toutes les raisons pour leur faire prendre un
parti plàusible, je crus qu'il fallait leur prouver qu'on
en viendrait aux voies de fait, et je lui envoyai une
note par laquelle je le prévenais officiellement que
j'allais faire prendre possession des biens dit roi de
Naples, et à cet effet, je lui demandais d'iardonner
aux gouvernements des lieux où ces biens sont sitaés
de se concerter avec M. Siméon pour effectuer, tran-
quillement et sans difficultés , ladite prise de posses-
sion. Connaissant déjà la réponse que k secrétaire
dlSltat me fefait, qui consiste effectiTemeat à déclarer
(|ue le Saint-Père ne cr^^yait pas devoir intervenir
activement dans cette aflbire, j'ordonnai de procéder
de la manière suivante.

Le premier secrétaire de la légation se présenta
au palais t^amèse, accompagné du capitainè Irançais
chargé à Rome du passage des troupes^ avec quel-
ques soldats sans fusils, deux notaires, l'hofmn^ de loi
dé la légation et des témoins. L'agent napolitam ne
fit aucune résistance, remit toutes les clefs et on scella
lés appartements oiiil y avait quelques tableaux. On
descendit les armes napolitaines et on mit à leur place
celles de l'Empiré français, et on établit dans ce palais

Magmt provisoire frangaisi le ohargeinit de Iff môaie
adimaistnitioii gérée par le susdit ageat oapoUtaia.
Les swviteiu*» et les employés sabalternes de ce. pa-
lais se déclar^ent au service de Voire Majesté. De la,
on passa à prendre possession de la Farnésiaei dds
jardins Farnèse sur le mont Palatin» d'autres maisons
(tens rintérieur de Rome, de la villa Madama, à une
lieue de Rome. Dans lemomwl où j'écris* Ton s'ôo*
cape de Tinveniaire du palais Farnèse. Dans deiK
jours on se transportera à Gaparola, et j'espère
qa'ava&t la fin de la semaine, je serai en' état de
donner à Votre Majesté un détail exact de tous oes
biens, des dettes et revenus; par aperçu je oroîs
qu'il y a 6,000 piastves de revenus et 7»00ft de dé-
penses, outre environ 17,000 piastres de dettes pour
des réparations faites l'année dernière. »

€ Sire, ausfiitôtqm j'apf^ris qu^ la prodamation de
Votre Majesté avaii été publiée à Naptes^ lepdnce ^ome'
Joseph m'ayant écrit d'attendre ce moment^là poiir *
entamer la négociation de la prise de poseessicA
du palais de Venise, et des biens du roi de Naples^
dans Borne et dans l'État pontifical, que Votre Majesté
m'avait ordonné de prendre par ses deux lettres du
30 janvier , je négociai avec le cardinal secrétâira
d'État) autant pour couvrir les formes que pour fairé
cette opération sans heurter les principes. Ledit
secrétaire d^Ëtat se chargea d'en parler à M. lècoaMa
de Revenhtiller, ministre d'Autriche^ pour le palais da
Venise ; mais il eut pour réponse que, n'^ayant po«iit
les instructions sur oet objet, il ne pouvait pas^ de

M G0RRB8iK)MDAKCE. ~ 1806.

son c)ief, prendre une part active à cette prise de
poaseasion. Je vis dès lors qu'il val^t miteaic la prai-
dre de cette manière, que de déployer la,force ; et à
cet effirt, après des can£éreoçes>s>oar.iproi#d^r dans
les former j.*e0Voyai deux, noires (iq^dM «i^PAre et au
secréMlref» d'Étal^ lem^ :$îgai6anl lÎ0(^ai(i^KfiNfûB
ire«udefDendre>>pQSsessi^d(i palMs. de;V6W9e..|lii
faisant irépona» à «eM»* AQte^>Mpde(iSif^lM)jW/lpe
priù de«^pa^]te pteaaerjnaqo'àlf'^mvjéefltawprn^^
d'Attemagiie.iiqulne'lu^ aVjait ftpiporta anfitm» ;d(|pô-
che.i'U 19e ideiiiandav pai) vkne|ailMr^l mH^,)ii^ ^MVij^-
cessaire pour recevoir la réponse d'un courrieniqià^ii
allaiL«xpédi§r, ,m .^i. '.!.,,:-.?'.!..'..' \

jejEne c^us QbUgé ^fé^iv^ei^ to^ftOte fiariia^iiieU^ je
sout?»ai9 lQ4rpilnévNdentdu.r0ii 4'|l»i;lie!6|ip« 4)iat|ai6,
et j'qbwTFai ; que Ja »pom?i de 1 ¥iwne 1 9vaîfc jsoffîsam^
m«ol.,ofidQfip^t * ,fi^,sgi8îit* d^irt^gMi^ i:|n^ 4^^-
danfie^i)omqn;f4le.»Nait c^mfsikeipiriooiptj^i^n^mettaiit
làmMt»\mmi9ot^mim d«siEtata<(^.¥^iîac^ lâtje

peq .aficoircfei?^ ,dîwitee44tei elfque je «e wnwWwoé
deréc|[imepil)iiltei!Y«f)tÂ(^ 4u iSf^^ *eit>iin

* bleftiUMn exj^QuAen l0s ondr^a iqmi îî'mem kK^Us^ ast je
{»*otfi»(jai(âii< aeec^taire d'l^aA« qu^ ai; leiSaiab'Père
refii^îkâfkit0:viamr?effiaiicetoe9ift dpw^oètte ^aire, je
mettrais^; ee* uatfge itouS(;le6> œoybo^posaUil^
effeatuer dette prise de podsesaion. te comte de Re-
venbuUer persista dans son refus ; mais le Pape,

correspondauce; — 18M. »

voulût se tirer plansiblement d'one afibtre aussi délt«
cate, voulut faire négocieravec ledit ministre et avec
moi, et après (Quelques jours >de débats, il ist décidé
verbalenieM,' que jedotifaeraÎHaucôiiiledefteTenhttl-
1er le téàipVtiéeësMirep&ur^lbgei; ailleurs; qne peu-*
daMlè tmpê i4il'il!ré6fers(il^.datisi4è {ialàis de Venise,
il iie^cmtit^ptfs âMigâ ôi* êmièm3im\\e&atm^'de son
60llv^fW,<e^^il^«^éfi6I^^ail<^^ieli6meotlàa seeré-*
taii«Mi'Êttl»,-qtif'i|téb:fé^^ smvm éppqsitioiL for-
meli^sMii^aoteâ) de ^iiljsë <d« pdsses&i^n.'^Qelte i>éso«
lutloilkâk fht «^mtMiqtiéè patj le^bardfnM seci^taîre

On convint verbalement du mode C 'qde^ te^ sécré*
taiti^ ^àëikL 'ilégiiiiôn ^ffi^ça^îsè' sbHràrisiMrfef^it au
piitoiS'idelVi^ifiej'a^ddmpagYiè^dè^ id^^^ de

duifdj^Die d'Iteillè^rfltètfl-éleh^lsui' l'Mglë du
pate)s^lqiliipa»1à^eiaiplè»ce^ 'ëlHto
gafttèjîddmnie^lë foeal ferpiuâi ^iëiMe;'qim du tournent
de9aftti»e>de^osèes^iori,> tës^d^st'^iësé&'ef't^s les
autr0S>4ffieieirs (médecitiv^îmf gr^^i, àumAdiër> et les
aulrèsi «ndeoffsétiyitcin^ étàbli^au^(^oii^ kirépu*
blique id6'^^eir^j><qdei reittpiétse^ avait
conaertésf feraientleutf déclaralioi^ êt^êomim èervice
du ^iéff/ùAye^^qm^bomm^. éé taJoi d^ la légation
fran^^ateéi^itimerait) eà Iwilcetoiis^lett babitéiits de
cepalaiÉKj à! t^a»mptibiv<te ministre pour
lew (UsilaiierrquIils reco&Aaltrobt dorénavant le roi
d'Italiè ip(m matfrei du palais. Cette prise de posses*
sion a été exécutée demars^ sauf lessommations

«t> OORRESPONDAKOB. ISM.

em jUBtfee qui exigent qnelqoe temps. Cette affi^ a
été terminée à la satisfaction de toat le monde, et
j'espère que Votre Majesté l'approuvera. »

Avant de donner la suite de cette correspondance,
nous croyons utile de jeter un rapide coup d'oeil sur
la situation réciproque dans laquelle se trouvaient
alors les cours de Paris et de Rome.

Napoléon n'était pas dévot, n'avait pas pour les
ecclésiastiques un grand faible ; mais il admettait
rexcelience des principes iieligieuît, Tinfluenoe salu-^
taire de ces principes sur les populations, et la né-
cessité de faire de grandes concessions au parti*prê-
ti^. Toutefois, cela n'allait pas chez lui jusqtfà leur
laisser prendre pied dans les affaires de TÉtat; Giitw
à lui, le clergé avait repris son rang en France, lei
autels avaient été rel^^vés, et lé sacre, expfesëion de la
reconnaissance du chef de l'Eglise, élàit venu conaa^
crer, aux yeux du monde, ce qui avait été fait par le
nouvel et puissant Empereur. Màis le Souverain
Pontife avait repassé tristement les Alpes. En venant
à Paris, il s'était imaginé obtenir des concessions
qu'il n'était nullement dans les intentions du chef de
l'Empire d'accorder; aussi emporta-t-il le levain qui
devait bientôt donner naiesatice à des discordes fa-
tales.

Un parti se forma, dans la capitale de la chrétienté,
contre Napoléon. On a dit et écrit que ce parti avait
été dirigé parle cardinal Fesch ; cela n'est pas, et les
lettres du cardinal prou verontnotre assertion. Jusqu'à
la captivité dit Saint-Père, l'oncle de l'Empereurne

fitauemie oppo^tion à 6oa souverain, et se podà en
lAédiataur entre les deux Élats* Quoiqu'il en soit, à
peine le Pâpe Pie VII fut-il de retour à Rome, que la
querelle s'alluma. Napoléon s'était fait roi d'Italie et
dominait sur toute Ja partie occidentale de ce beau
pays, TAutriche craignait pour Venise, Naples était
à on prince français ; les Romains ne pouvaient voir,
fians terreur, les soldats de Napoléon aux portes de
leur ville.

Trop feible pour lutter autrement que par des intri-
gues, la cour de Rome eut recours à cette arme favo-
rite. Napoléon en fut courroucé. Il savait que le mi-
nistre autrichien dominait dans cette ville, que
l'Angleterre y avait établi le siège de ses menées
contre la France, que c'était le refuge de tous les Na-
politains mécontents ou exilés. La position des États
pontificaux, entre la haute et la basse Italie, gênait
d'autant plus la France que l'esprit qui y régnait nous
était entièrement contraire; toutes ces circonstances
devaient forcément amener une explosion à laquelle
les lettres suivantes prépareront nos lecteurs.

« Sire, depuis ma dernière lettre du 3 de ce mois,
je me suis occupé à faire sentir au Pape la grande
responsabilité qu'il contractait envers ses supérieurs
en rompant avec Votre Majesté, sans consulter le
sacré Collège, et qu'il ne fallait plus craindre d*alar-
merRome, depuis qu'on débitait publiquement qu'on
envoyait le Pape à Avignon et des bruits encore plus
absurdes. Le secrétaire d'État a senti plus vivement
l'odieux de sa position depuis la remise de ma note,

V

9S CORRESPONDANCE. — 1806.

au point que la lettre de Votre Majesté portée par
M. de BouiUé lés à consolés dès motifs terrassants
que je leur exposais. Ils n'auraietit voulu répon^
dre qu'à la forcé, et ils n'àûraient point voulu com-
battre de raison^, té Pape et tout son caMûet en
ont été très-irrîtés, maïs la note susdite a* «été déter-
minante piour la convocation dd sacré Collège qui a
eu lieu le 28 de ce mois. On y a dîsfribùé là lettre
de Votre Majesté et ina noté. Le Pâpe et le tect^ire
d'État y ont pàûé longuement, et aujoùrd%èi, à
l'heure que j'écris, on s'assemble pour décider. î'es-
père que la majorité sè dédidetàpourTalUiâtt^e 81^
Votre Majesté. Hier, à ma soirée, j'ai éu de^ cardinaux
milanais et napolitains bien décidés:, mbis je nl'at-
tends à quelque mezzo termine^ quii dans ie fond,
ne gâtera pas l'affaire. Quelle que soit la' réponse
que Sa Saîntété fèra à Votrë Majesté, jè désfeÉqpère
qu'elle soït ëxpëdiéé' dè Rotoé iavattt ' sî* jours.
On m'en a detnandé trois piour Isl fàtré, ' et autant
pour réflécliir ét se décîdér à l'enVo^eh Ou atpp^en-
dra peut-êtfe à Vbti-é Majësté qu^ôn a fiirt fidre des
prières àans quèîqiîes èglîsès^ ihâi^ il n'y a eu rien
d'extraordinaire et on y à donné ufne très-bonne
tournure. Le peuplé a cru qu'on faisait les priènes ac-
coutumées pour labéàtiilcaliôh de quelque saint. I-es
Russes se disposent à abandonner Rome, peut-être
on les a avertis. »

« Sire, par ma lettre du \0 mars, j'eus l'honneur

3SCD B. riftp. 1 • # • I.

de prévenir Votre Majesté que les cardinaux étaient
assemblés en congrégation, et que j espérais que la

COBRESPONDANOK ~ 1806. 93
majorité se déciderait pour Taffirmative. Je me suis
trompé: ils ont vqté pqur la négative absolue, à
Texcept^A d'uqp voix qui; a été pour Taffirmative
absolqf^,,I,^s^reJ avait jété commandé d'une manière
extraoï^^j^s^pÇ eu^nç^nfooii^s di^^ raisons de don-
ter3llî,la,,4Jlj^e§^OR,Sly^t:é^ pqsçp d'^wç n^aj^ière im-
par^lfe. Î>i^effi§g4^ jcppi^ 4^
sesrap^^fG^^jnftjjipt. ^pp jp> ^Jl,^^eï;l)aJ,çnj^nt .c^

a Y/wlftije.fVîiws 4f fl^ plajudÇPtOffiÇÎ^ff,?^^^ de ce
mysIèilB'^Up.ReFçisiçi.^^jftP ;»iiîe :i?ep?ptlf e ces pièces ;
j'ai;(depaftpkd4jeft,9iijiù:e|^!pn^«r^^ !9^,P9*^^ du 2
©afp^p^ : j'ei^Sf 4:iïpppfl^r^4>
^triSRf »est^<^ti|Ve^ à re;:i^pulVQni^ cles (enuemiaet à la
fcTOPtMreidi^p Iforjs,^

Iiflcobiiî^ du Pape^^ Jùr^^^ Je viens

d'ftyoifi i^fieippse^lf èsiT^C^ axçc J^.^ecrj^tajre
jefp^ fl^a^dç^VOffj^je^le^lais^^^ direJ On m you-
brt.poifttreçiçyoiir m^, ^^rpijère ,,»otp,à ^oins de la
cwriger à Iqqr^ ma^^ière.J^ç, cardmH.Cpnsalyi m'a
WWfié 1^ P^tp^ éçwijt^^^fLtre moi a, Votrip Ma-
j^fit^iier^Dt %i défié, U pera^stq ppQore dons la néga-
tive^jipai^, ^ • Jottf-Q en. réponse à . Votpe Majesté n'est
pas 4m^r)e ^^pé^^p^ et peijt-êire ^ pn se , décidera
à pw>p()wr .qj|ielqu39n^Ç/?^o termine. . i , .

lejprjQfitj^ d?uû cqurriiçr du prince Joseph pour Mi-
lan .e^ m'^ji;9|^res^çi,dÇ donner à Votre Majesté une
idée de l'état des choses. Je l'informerai pleinement,
le plus tôt possible, des résultats de mes démarches
etdâciil^ T^lutiQn ^^'çqi piren^r^ sur toutes les de-
maBjijbj&t..»i i, f

»4 OOBREgPONDASOB. 19M.

Le card. < Stre, par ma dernière lettre du 15i je voui pré*^
'Romef*^* venais que j'avais eu une conférence trè»-vive avec
iraarejsoô. |^ cgi^dmal secrétaire d'État sur note ci-incluae
dans ma lettre à Sa Sainteté. Cette lettre mettra Votre
Majesté au fait des motife qui ont tant indisposé cou-*
tre moi le gouvernement romain. Le cardinal èecrév
taire d'État m'assura, le 17, que Sa Sainteté persis-
tait encore dans son refus, mais qu'elle travaillait à
sa réponse.

le n'ai rien oublié pour faire entendre raison au
Pape et à son ministre, et pour leur persuader que
Votre Majesté ne reviendrait jamais sur cette affaire*
Je dis au Pape de réfléchir à ce que penseraient ses
successeurs, moins saints et moins détachés du monde
que lui, s'il se laissait dépouiller des grandes préro-
gatives de sa tiare , pour ne point se pliér aux cir-
constances. Sa Sainteté me répondit qu'elle ne vou-
lait pbs mettre ses successeurs dans le cas qu'on leur
dotinât la réporise que l'empereur d'Allemagne lui
fit à son avènement au Pontificat, au sujet des Léga*^
tiens : Pourquoi avez-^vous cédé vosârôits? On com-
mence à s'adoucir; on représentera, on suppliera et,
je ne crois pas me tromper, on finira par plier.

On n'a pas encore répondu à ma susdite note du 1 4*
On ne veut plus même me dire que le Saint-Père
refuse, sous le prétexte de ne vouloir point traiter
avec le ministre, ën écrivant au souverain.

Malgré la mauvaise satisfaction qu'on me dé-
montre , dimanche dernier tous les cardinaux^
même les sourds, les aveugles et les boiteux, se rendi-
rent à ma société^ sans doute on les y avait engagés;

CXKBBSSPCmOAHOB. — 1806« »
ckêteùCQfe pour moi une preuve dQ rapprochiinwU

Il n'y a plus à craindre aucun acte d'autorité de la
part du Pape/ il se tiendra à des représentations, et
tout au plus il proposera quelque mezzo termine.

Sire, on ne me donnera point connaissance de la
réponse du Saint-Père à Votre Majesté, et j'aurais
besoin d'instructions bien détaillées , en cas qu'il
faille reprendre cette négociation* >

a Très-saint Père, je manquerais à moi-même si je '-^jp^;^^
ne répondais pas par écrit aux plaintes que Son Emi'- jJ^^J^j^Qg^
nence Monseigneur le cardmal secrétaire d'État m'a
portées le 15 mars, au nom de Votre Sainteté, au sujet
de ma note remise le 1 4.

On a prétendu que j'ai voulu en imposer au gou-
vernement pontifical, par des plaintes mal fondées
et des protestations inconvenantes ; je me fais un
devoir de remettre sous les yeux de Votre Sainteté
la susdite note du 14, pour faciliter l'application de
ma réponse.

« Le cardinal Fesch, ministre plénipotentiaire de
» Sa Majesté l'Empereur des Français et roi d'Italie,
» demande, par sa note du 2 mars, à Son Éminence
» Monseigneur le cardinal secrétaire d'État, l'expul-
» sion des Russes, des Anglais, des Suédois et des
» Sardes de Rome et de l'État pontifical, ainsi que
» la fermeture des ports du Sàint-Siége, et, dès lé
» 3 mars. Son Éminence lui répondit que Sa Sainteté
» s'entendrait directement sur cette affaire avec Sa
» Majesté Impériale et Royale, en répondant à la
» lettre qu'elle lui avait écrite sur ce même objet,

6 COllRB^NDANGE. — 1806.

dont le Sainte-Père allait s-occuper avec Mllifîîtiide
et maturité.

* Le soQSsigné, considérant rimpdrtaoce de la
chose, a dû attendre jusqu'à aujourd'hui pour don-
ner tout le temps a la réflexion; mais il se rendrait
coupable, s'il abandonnait une négociation après
TaToir entamée, et s'il n'exigeait une réponse caté-
gorique et raisonnée à la note susdite, ayant de
bonnes raisons à produire au gouvernement pon-
tifical pour le mettre à même de prendre un parti
convenable aux circonstances»
» Sa Majesté l'Empereur des Français a manifefité
à Sa Sainteté ses intentions, et U a, en même temps,
expressément chargé le soussigné de leur exé-
cution.

» Les souverains accréditent des ministres pour
aplanir les négociations des affaires, qu'ils ne pea-
vent ou ne veulent point traiter par eux-mêmes,
et les cours qui se refusent à correspondre de cette
manière, s'exposent à se tromper sur les intentions
de ceux qui demandent, ou qui exigent, et à se
décider sans avoir entendu toutes les raisons déter-
minantes.

» Le soussigné aurait dû s'attendre, puisqu'on ne
voulait point entrer en discussion avec lui comme
ministre, qu'on l'aurait consulté en sa qualité de
cardmal, et que sans tenir compte de son avis, on
aurait assez d'égards pour en peser les motifs qui
auraient servi d'éclaircissement à ses confrères réu-
. nis en congrégation, dans la discussion d'une affaire
d'une aussi haute considération ; ce qui aurait de

CORBESPONDANOK. 1806. Ul

» <IQel«)ii6 maBÎèire réparé la gcatide ^ute de s'éirc
» rdiosé à une discussion diplomatique. ' ..

» No»«^l^ment le sowsigaé n'a pwni été en^
» tendvjiiiiàis oi|ine l«î a<pas m^iie^eoinmiMiiqué, il
• «e^dim pasy'tes raiacms'qBi oni détermifté leaacré
> Collège à ^0edée^der négà4îiv«nent, . octeu^
» appiii9(par'la)V€fix.pid»liqûe; maiai0» pièces elles
» 'deoiaiideb ^seiHinaea. aiix eacdin^ Ge(;i^y.stère
» qa^oo'g^rdeivis-àt^vîs lé <cii|s$i^» Ci^n^eoLaera-
» Uih eaViBagp'^rr8a'eoiir ?MC^iiieiiM<^ justifiera^

i-on aux yeux de*lai;peatérité lilm^g^mrtTim que
» 'tefl^eciatÎM .attiucUe eott. .de (ûtaturq à^ipirer des

1» iie^soéesignédoît à aonfiMTerain,<de^^4Mnder
1» formellement à Son Éminence de r épondn? caté*
»»g09Î(|BeiMnt'à}aa)nQtodiiâ aiai:Si e^cUdéiollire que

]toateB l^s .Baesidres' ; saat ; gwvei^ii^^i 4 Wera
«nikveîrtpreD^ret âcait;0ûm]iiM4^ paç^a ^^Vt .de
à> rUiiU6iaAdi|kDoyaniDe4eJ^q)l0s^ p^fitic^Upr, eit il
'i»'j^ritte^ique t^^vetiu^ à Tépoi^rejseiiaqQç^déré
»i>toaima (aii6 xi^ooasgsaelMe ç§((e^i^éC9sç^jLé. et
yt éi>miiietnBeiaâhtoîaif tacîif) ê^: mQsuFQf|.,?it:

M. le cardinal secrétaire d'État se plui;|i,e^gérer
TîadîfBatipa dw» IdquiiUei, €jÇt^e,<ppie,,4,}Ç^ Votre
Sakiteléi contre m(»)y.ilia-mâiae.Q3é i»»;i^
soiiiMfiiy;;qu'elle écrîi:9iti<foi:tQmwt con(i^ft Wi^i|à Sa
Mi^08tè<la^pia^\et)Royale^:gi j^: ne^c^o^^ pas
mai note -il ^f<»d^J^ m^n^A^^^ç^i^ Scande
iioàipMksm^mr^^i^^^ yrai, qu'on ne

m'^{p0h^bf!sms^\^S^omjBàç cardinal ttûni$tre^« puis-
que j'avais été à l'auctience de Votre Sainteté, que

1. ^

j'avais parlé des affaires &n qiiesiioo, qtte pluâears
fois je m'étais réaai en conféreBee avec Son &ai<*
nence qm m*avait prévenu que Votre Saiatelé s'était
décidées entendre sa<a*é Collège; qoej'étaismoi-
môme convenu que je ne pouvais pas exiger d-étre
présent à la diseus»on que les cardinaux feraient;
que seulement je pourrais être entendu étant appelé
avant ou après la discussion ; que sm Émtoence Mon*"
seigneur le cardinal secrétaire d'État avait môme
poussé la délicatesse jusqu'à venir le soir, a^rto.la
première congrégation, dans ma société pow me dire
que Votre Sainteté avait remis les pièces aus tardif
naux, et les avait entretenus sur l'objet en question^
etqu'^uile^MonseigneurlecardinaUecrétaired'âlat
avait parlé à son tour ; qu^ainsi, ai^ toutes ees
confluences, je voulàii; en imposer Lorsque je disais:^

4 ^ Qu'on n'a pas youju m'entendre, _ ^ .

2o Qu'on m'a fait d^s iii^stères,

^ Que j'insinue que la voix publique m'a Sf^s
la dédeiou n^atiye. de sacré Colléige,

Que je suppose que Son Éminence l^
le cardinal secrétaireii'État veut foire tratnc^eithm'»
gueur cette affaire, :

Que j'étais ol^ligé de protester que tbol relard à
t^âpondre serait considéré cotnmé unetecDnûaisswtia
de la nécessité où serait }^ :g;ottveru€^uexit âtraçaia
éè prtt^ des mesiu^s et<KKnmei!»e^idii^
citeà ces mêmes m^lii$fS<f : : ; . o: \

Titès^saint Père, cette tenait à.des objets
moins mtéressânts, si ma vénératîoK pour, votre per^
sonne était moins profonde et mon dévouement pour

C0IIRBSPONDÂN€B. — 1806. M

le Satat^iége moins vrai» j'oablierais de Semblables'
accusations* j'en appellerais au scrutateur des codars ;
j'aurais tout souffert en silence ; mais pouvant invo*
qu» le t^Boignage irrécusable de mon gouverne^
meut, en preuve de mes sentiments pour Votre Sain*
(été, et ne voulant point souffrir qu'il reste de doutef
sur ma franchise et sur mon zèle» dans une discus-
sion qui peut sauver ou perdre le gouvernement
iraaporel du Satnt-Siége, je repousserai ces accusa*
tiens, et il restera prouvé par là que j'aurais voulu
contribuer à an^ner le gouvernement pontifical à ne
point réûster aux décrets immuables de la Provi-
dMoe.

fin répondant aux deux premiers chefs d'accusa*
tsem , j'observerai que dans ma note du 4 i , j'ai tou-
jours parlé de négociations officielles et par écrit,
puisque je me plains qu'on s'est r^isé à traiter di*
l^omatiquement et qu'on n'a pas voulu me consulter
an nota qualité de cardinal pour peser les motife de
mon avis qui auraient servi d'éclaircisseîraents à meti
eonfirères néunia en congrégation dans la disaission
d'une afi&ire d'une aussi haute importance , ce qui
aurait de quelque manière réparé la grande faute de
s'être refusé à une discussion diplomatique, c'est^à*
dire en forme de négociation dficielle , car on con-
viendra sans doute que les motifs qui auraient ^rvi
<j^MaîrcisseBieots aux cardinaux en congrégation ,
ne pouvaient être donnés que par écril^ ou en pi»*Ian*.
flKH-méme à mes confrères. Il estdonccMrquec'est
M* le euvdinal se^i^ÎM-d'état qai voudrait^
poser , eu me prêtant Tintention dè trier qu'il ait

100 OORRESPOÎiDANCE. — 1806.

discuté avec moi Taffaire , confideatiellemeut , et

sans écriture.

Eu effet, j'offris à Sou Émiuence d'ajouter à ma
note des phrases encore plus expressives, qui ne lais-
seraient aucun ^^^s^^ doute^ sur cette versjionj^^^
to^lelois ellep'ëstjp^^ "\ _

Mais pu répond que j'avais déjà , suffisamment ma-
nifi^té n|on , opinion par ma not^ du 2 mars, qui à ^ï^
rçqq^ise auX; cardinaux, et (jûi a eté ^p^et de
cussion. /

^ C'est justement ce qui à donné lieu à més plaii^éâ
e xposées (ijans ma note du 14. Prétendra-t-on qu^
daids line première note on ait pu établir tous J^éç
njoyçns de persuasion pour, obtenir Toly et den^n^
j^jjur la première fois ? Si la ipatière était épuii^^
ippurquoi. s'est-on refusé ^pçr, la note Qffiçiejte du

^ ÇQars, à répondre ? D'ailleurs, le sacré Çoïlé^^
e^bïies çomto^^^ P$ quelle manière a-t-on

il été consulté que sur cette note ? N'y avâit-il pas Sur
le tapis^des questions incidentes, qu^pn à peut-et

préj^nté çes sacré Collège î Me ràrt-on

fe^ çonoiaître ? ^ ^ V , . . V , . \ ! 17 ^

Itfaiat c'èst ici le ppi^t ^licat de la discussion fgy|'oti
m'a voulu cachor, Qt sur lequel on a ^p^^ S'^fi^?
ne devais point oser le demander. ! * , ^ ' ^ ^

En recevant l'ordre de ma cour, je fis, to^
Son Eminençe Monseigneur le cardinal sèç^^^^
d'État) la demahde que j'allais fm^
des ennemis de la Franyce^j de IU>toeV dfe j'^^
ports du Saint-Siège, eh lui signifiant confidèhliSle-*

■' ■- 'r^- ■■;->7;.' *Vîû'0"

ment les intentions de mon souveram : j'ëùs égale-v

CORRESPONDANCE. — 1806. lôl
mcQt rhonneur de faire part à Votre Sainteté ; mais
n'ayant reçu que des négatives verbales, je protestais
à votre secrétaire d*État que, s'agissant d*une affaire
de la plus haute importance, si on s'obstinait à répon*
dre ftégativement à la note que j'allais présenter, je
demanderais à Votre Sainteté de prendre l'avis des
cardinauxet que j'entendais d'appuyer ma demande
en leur présence, et leur représenter avec franchise
les maux qui en reviendraient au Saint-Siège si l'on
persistait à se refuser à l'exigence des circonstances.

Le 2 mars, je remis ma note ci-dessus, et monsieur
te secrétaire d'État me répondit le 3 : que Vôtre Sain-
teté s'entendrait directement sur cette affaire avec
Sa Majesté Impériale et Royale, en répondant à la
lettre qu'elle lui avait écrite sur le même objet que
la note du 21 mars, et sur tous les autres points que
je hii avais notifiés confidentiellement; mais, quel fut
mon étonnement d'apprendre de Son Eminence, que
Votre Sainteté était gravement indisposée contre
moi, de qui elle ne s'attendait pas à recevoir une note
semblable à celle du 2 mars ; que la lettre de Sa Ma-
jesté était moins embarrassante pour elle, et que de^
vaut répondre au souverain, Votre Saintfeté se dispen-»
sait de faire traiter avec le ministre ?

De son côté. Son Eminence, qui a souvent la pré-
tention qu'on s'en tienne à ce qu'elle manifeste en
conférence, daigna à peine me dire qu'elle relaterait
les vues que je lui présentais sur cette affaire.

Je me décidai, dès lors, à ne plus avoir aucune
conférence avec Son Eminence Monseigneur le car-
dinal Conealvi ; mais, le 6 març, je le vis paraîtra

m OOSRESPONDASCS. ^ 18M.

dans mon cabinet ponr m'annoneer qa'il avait bbtenn
de Votre Sainteté de conraiter le sàcré Collège» quoi-^
que ce fût an jour de rapprochement; persistent à ne
plos traiter confidentiellement, je répondis anx mo-
tiifs qn*il m'allégnait au nom de Votre Sainteté de ne
point m'appeler avec les cardinaux, et je convins que
je né devais point être présent à la discnsaion,
qu'en CdB de difficulté, je devais étrè entendu^^Wt
ou après la discussion v en eSst, j'àttenîdi^ ehet HMî
^pendant tout le temps que durèrent les congt^à^**^
latins. • ■ ^^- t

- lié 8 au soir, Son Eminenoe arriva <^ iHoiv^ato
ihoment où j'étais en cômpagniè, et me prévifltàlT^
irèillé.qué l&màtin on avait tenu la première eotigot^
'^tion dès caFdinàttx, dans laquelle en avait^Mamè
%^Imcun 1^ coptes de ma noie et d^ la lettre deSq Vtfh
j%9té l^DÉpereur étRoià Votre Sainteté, qui avait
^ôsé aux^^idinaux Tétai dela^uestion^ étswr kqaql
4(»b Bmineûée avart aussi pàrlé, m'aasiû'aift q%^À/k
Vkyàitt Fëmîs aùiË eardinaux^ue les é^WL ^^àcifs
éiiédilès, èt qùêla conférenëeavait^ movoyé^naj^t^
Féspéra» qu'ayant manifesIéÀ Son Biaki^niceqM^je
serais prêt à d(maer dés éclairéissemmts aux canfi-
haux, j'aurais été a|^pélé à cette congrégation:; nM4»
Tus extraof dinaîtémcnsi sùrpri&d'apprendF0 qu'49Ue
é^étatt séparée^ etqu'^ ava4t décidé négativèmiML
Le môme eolr^ je me rendis ebez Votre Saîflytçl6 ii|ài
m-êtonna par sa tranquMlité^ me ftiisattt . aqptir
qu'elle était décidééàrépon<ke.i^ga(iivémentàqaelh
que prix que ce fût, et qu'Ole ne ^^onigentirait }»0m&
à perdre son iridépeMteôcc. ^ *

Je crus oo|;i«voir, celle audience, qu'oa

avait proposé aux cardinaux ma deiuaude sur la fer*
neture 4es por^ et rnivoi des ennemis de la France
d» Vl^ miatiin» €0R9m pue deomiiâe seoooi^iip et

tfiemaLtit p(W*a.v^r de« .^ircia^mentoi bm
iwff ïmxm de la cçiB^^fittiop.; dii jQiir pB^oé^e^
4Bl?è|i awir. appris de lui qii'on av^itri^mi .ç^piOip
aux cardinaux, même les dangers auxquels H^r^/ft
iWÎeo&.iB'a(teiidre, je lui fis sentir qtKi'ou.^Q doi^l^ifirait
«Hft doule copie des pièces remises aux cardif^a^^
^i^'ËvmeiW^ répéta #n^ ce inomeAt^% que je aV
drtiaipaa Jgie9ow de ces pièce», iH^isque je e^oaifç^
irtt pîxif^re note», que j>yais conç^ûs^^nce M 1^ M^B^
4ftSli.)libjesté rBmpereur etHei, et qu'elle iiç q^'i^y^
ipneodmît.^qu» «ef q0^ je M dit fia,cbOfj$^ga^
Jlttei j?é|wmdisrie, eW^oft pa^ ft^po^^
foestioRi par éerit au$ eardimHii^ P^ur ascteoir
ÎBgMomil? répoi^ a£^r9iatjyeppieat qu'i^
irattifi»tqua^d^9^

Àia^ ï^iqwkî-àef poprqupi w ^s^otan^ai^où^

SmlSmnmmt que je m»<^i^^ ebligé de; d^piaa-
4fr tépoasè Qati^r>qne à »a iM^^du 9. Me^ toutes
ai^eaièrent à mesure ^ je pi)s avQir de;» reuaoi-
ismfxméfr et je u'aii jamais ifuagiué d'indigner amè-
«twwt Votre) Entêté, en diswt qu'on jxie foit un
mystère, nour-seulement des raisons données par le^

104 CORRESPONDANCE. — 1806.

cardinaux, mais même des pièces qui ont été distri-
buées pour asseoir leur jugement.

Du reste, en ma qualité de ministre, pouvais^je ,
m'oublier au point de ne pas même tâcher de cou-
nattre la manière dont le gouvernement romain a
établi Tétat de la question ? et le refus que SonÉmi-
tstviœ Monseigneur te cardinal seerétaire d'État m*a
fait de mf&commumqueries ^lièees.TQmiswanji cairH
cKuaux; ne s'oppose^tr^il pas à toutes tes couyenaM^s,
il>n^ doiRiaitp»il pas un sujet de aiéiiance ? otf,
fitôme proposé de retrancher de ma note du ià'^â
^[Mr rriidigimitsi fert, s'il voulait me commua^iMt
tels copies de toutes les pièces, r«mîse&^1l
cairâimitfx;à quoi il s'est encore cefuaédails ter xso^
férence du 17. Son Éminence ne saurait néanmeiM
4iie 'peiiBUfldter^ que je n^ai pasie di*oii de le^dettMtfler
M qi^eHe^tôt obligée de lerefaBer pour (rf)vie^|i, jCj^
fiêfiâ^lables demandes dote partdes mîni^esw n
f^' Je -beTmWEÔlttrai point à 'répondre dansv<^tle-ajrr
CsÉreiiTaBsertîonfdeSdnËmM^ quiprétéa4'tp!6
jewéeVaifirpafi^étre cdnsBtté^côiiime cardinal, fsm^
^[bèj'étakmiirâtre. Demaodats-^jede vdter oa d'^ét^
ap^lé wutement pour édairdr Tétat delà iqueislion?
mais qne Sou Émioence Monaetgoeur le cardÎMli
secrétaire d'ËKat me. permette au moins de ^ife vmt
qtie du myètère dans son rdft^, lors^all vei^M pas**
.^sar des^lànrcisseineirts que leicàrdkial savait oÂâte
etq^ele iniilistreàYàitxki>it!dedoiii^ :
V rrSorle (roiëvbBe sujet de plainte de Soé Btftinettffe
"ManteigiifeiK'lQit^diBiâise^ réipsÈuifi
igue ne » ehmt pèiB*T>rt>posé,^ danfe^ >ina afete^; d» 44,

C0imB8P0NDANG]&.* — 180& li6
d'embarrasser la discassionv en parlant desconffireii*
ces parttcalières qae j'avais eues avec son Bminenee,
je n'avais pas dit qu'elle m'avait encore paHé de cette
décision négative du sacré Collège, et surtout pour
ne pas être obKgé de dire qu'un seul cardinal avuil
voté pour l'affirmative absolue, et que deux autres
avaient penché, l'un pour la fermeture des ports, et
l'aMre^poQr le reuToi-de certaines personnes,
r^^fmt à la quatrième ptamte, qoB je suppose que
Sbt fiminence Afonseigneur ie cnrdin&l ^eorétairo
élSMal v^t foire traînër en longnem: csHen^ite^'^ja
êMéW ' que^ ce n'ëst point un0 supposition qQer rjs
Muoe^ txfiffs que c'est uaevérité idémontrée kursqu'on
pfêténd lu traftef:par lettresrde Souverain ?à aouver
fàiûi ' ' •• • " ' ' > • ' <;-,T-r^>

*^'>4FSflideinent, sur la protestation^ que je ftisvqufi^toitl
f>étaî^d'^ me répondre «era^ coààdéré • eooliBôriiat
reconiâii^nci^ de la nécessité Qà serait; le gotiverne»^
làènt fran^is de prendre des luasai^ pour^e sAlui
tli^l'ltilie, H cpmme ttm adhésif» taeite^à biés'iiie^
swëiiV je me ^tii^ im< forcé «de^faire cette protestaAm&i
^isqu'oQ^refese de tratteir avec un- ministre
%âr èo f^ponèabiltié," traiter et exécutei^ les didms
sodvetiaiyi te charge, par ie^ràisanr énon*-
'lËiées daiis^ note cr^dei^usà 1^^
-^œ'Bpèë^saitit Père, ta franchise aveot iacpislle'j'ai
^jfsëkité-et repoussé les plaÎQlies du-seorétaireid'Étot
devait me doftiier des drditsf à l?Brtimé de '¥otre Sain*-
*le(è;rBlié dottbien'oonvenir que4ap»fii''Oné8t homme
"j^iÉ^ etf qti^oli 'B' de^ devoirs à 1^ le premier
ptiiK^ipi)^ Gotiduife est ta/ fermeté dè ne jamais s'en

m UOiiREâPOiNSAfiCK. ~ 1806.

laiiser iÉBpoaer par des égards et par des ruses mi^
atttérieUes. J'avoue que la tâche que je dois remplir
est d*aittaiit plus dUfioUet qu'elle semble iosouteiiaUe
au hommes qui croient que ma qualité de cardiaat
me preserivaut un grand attachssnenUm Saîiit^Ssége,
ae peut pomt s'accorder avec le mioîstèru ^ifoa
yexeree. J'ayoue qu'il est presque impossible de
idaireâ uaepaf^esaasd^ilaireà l'autre^ f^Dlqu'eUes
aaxQDsidàreiit commeenétat de^errey atKju'oaaiar^
hne à Ib volonté partiouliàne ce qui est paiticatiàrer
asentr dA aux cîrcoRstaaces -elt ia force irrésariabfaë
des événements du iBoade. Mais j'ose dîœquè^piaaii
m aurail raison de se plaindre de cette votaatâpf^
lienbèrequi auraîtamenéces événements^ si i^ndci»^
didère l'état actuel des affaires, on voit rimposs&ililé
éti céder dans l'un^ et une vaine et deag^euse i^^aîsc^
Mkcft dans l'autre : la raison eu jmpasejdatfs,Bt ijéoa^
stasies devoirs, etjec^oismâmereodrelepfaut^gMfitd
ennrioe à t'un^easervapt l'autre. .
j^Às^^eaÎDt Père^les gra&dsévénemèutsqni aèauc^
aàdsiit avec tant de rapidité n'arrivait sans doute
que par un ordre supérieur et par la velouté de priiii
qui peut tout. Les puissances de la terre ne sont que
des.iaatromeats,^t malheur à elles lorsqu'eUes s'op-
posent i la volonté irrésiatible de Dieu, en se décidast
aelon les principes ordinaires, dans les éyéuemenfee
visiblement extraordinàirea. SemUablea à un v^b^
mm entraîné par les vents, eliesse perdeut en ne
voulant pas abuidoenér le rivage.

Quelle que sent ma manière de voir, quelle que soit
-même la difiér^oe de mon ofwîon d'avec oeUe >d€

OOBRESPONCANCE. 16t6. 107

Soo Ëmio^tM Monseigneor le caititaal fiëcrétaire
d*État, j.e pne Vo^e Sainteté de orotre que rteuM
69iinitt dtœmuer ma TénéralioQ pour sa persootie
moD dévonemait pour le Samt^ége, et j'espère ^m
VoU*é Samtété^4iiecoiitiiii]ant safaienveiHaDce, voudra
tttenm'a^sGOitleraabéiiédk^onapostoIi^ »

-^t it S^rdrjlû rboimèur de meltie 8qii$ let yeuc de ^ Le eard.

ViMter Majj^e Iiopénete et ReTale née pétitioo née Rome,

lmad«Jî.'te«u<dinal Vice^tij qui «icl^ele ri.*"»»

Ijoenement des sommes cpiHt e pcétées an^fooreee

ttss sabsîstanoes de Bologne, dans le temps oè iMiaii

l^tHlans cette %âll0i Permettes^inoi, Sire, d'appnyer

eette ttemande aiqxès de Votee Majesté. Le «aidinet

Vicenti a en rhennear d'être conèn d'elle pa[idànC

sa t^garlion: à Boki^ise, époqneà laqneileYotrelIlejeatt

fifempmide cette viUe : c'est un faommé démérite^

ètopenl*iétre le seul qu'il fendrait appehnrà M pi»cede

secrétaire d'État du Sailnt^Sié^. Il est on^maire^de

l'État pontifidal, et n'est soumis à d'aiitre mSeélice

étnm^re qe'à cetiede ta cour d'Uspagae, de laqnMe

îèkeQoh des pensions. ^ ^

tîC- - •• ■ ' - ' ' "0

% Stre> le 47 mers. Son Éminenoe ^^^onseigneur* ^^^cer^^^

tairttiiial AntoneUi ^mè remit son mémoire tontramot Rome *
. . , t . . « o . . 31 mars IWb-

tes principales pmmle» de Sa Samteté sur «e quids

appellent mnovations contreleConeordaiduroyauBie

d^talîe. Votre Majesté en ironvem Cf^^jokite l-analyee;

et j'adresse le mémoire à M. Maresealobi (4).

' «> Voirie m voIttm^do^tkHtstîLit ctMrL'Ëxtmc^M. Thierïc

108 COBBESPONDÀNCB. --180^. '

Ces principales innovations consistent dans les
dispositions prises par le célèbre décret organiqtie de
M. Meizi, et dans les lois rendues par Votre Majesté
an mois de juin dernier, en ce qu'elles contrarient le
Gcmcordat. Comme je vois partout ce que Vôtre Ma-
jesté m'a écrit à ce sujet, qu'elle ne veut pas revenir
sur ce qui est déjà fait, et que seulement elle veut
promettre que la dotation du clergé sera constituée
en biens fonds dans l'espace de vingt-ans ; et que de
l'antre côté le Pape se plaint amèrement, et proteste
qu'il ne pourrait pas, sans prévarication, se prêter à
Texécution du Concordat sans revenir sur lés infrac-
tions qu'on y a faites, à moins qu'on ne lui proposât
m projet avantageux pour l'Église, qui pût l'autoriser
à en agir avec condescendance, je croirais qu'oii
obtiendrait cette fin, en lui proposant :

4® L'obligation explicite du décret du vice-prési--
dentMelzi, du 26 janvier 4804, qu'on ne croit pas
suffisamment annulé par la loi de Votre Majesté du
a2mai480&

2^ La suspension de la vente du restant des biens
ecclésiastiques, pour les assigner en dotation au
clergé, et en appliquant d'autres biens de ce genre,
provenant des bénéfices que Votre Majesté voudra
peut - être supprimer dans les ci-devant États de
Vœise, et promettant que dans le laps de vingt ans,
on finirait de doter en biens fonds le clergé et les
établissements ecclésiastiques.

3^ Ordonner que les suppressions et les réunions'
des différentes maisons religieuses, déjà décrétées, et.
non exécutées , soient suspendues et modérée» par

CaBKESPONDANCfi. — 180& m

le eoocoaredes évôques, et qu'il ne soit janiais per-
mis de réunir dans une seule maison les membres
de différents instituts.

Que la circonscription des paroisses soit fioiita*
p^r l^éiyéqiies coujointement aux préfets» et défini»
tiM^99t'aJrr$tfée par I9 |(pumr»esii^l« ^puisque ^tea
éB^ue$:d'l^4i« Qa ^ 3çroi«iit pas ftsm autoriséaik
4Q^rr4@% PQïm^i^ a^^ 0ur6s dur dea pmiisciai^
(giî f^m\ qaixoniqu^^i 4épQndaftts . d'im MtreiB
o)Sfl!4^.Ies oha|Htrea soimt aij^eatés dhin juttn*»^
J^I^^^Qkiwsant «ipour la cél^i>ation dçs salannîtw^ phn»
si^ir^r^âqiies aet .pte^a^nt ;det. l!împossibiJilé>xlâ^
^^h^i^or .Ies fêtes avec huit ebanoines. ^ ^
icj^fff^rmi i^plir cet objet ,ea augmentant. Isf
i^Sjpii3^_jr \^m periiKsUant d^ )egs en biens fonds ^
pour rétablissement da^.bénéQoiei^ à ipathnsaglB)
laj^itejrx^ecçdésîaaticpie, ; ? f

et^ ifàm l^sr n^oalîona dmbénéfieeaen pats6liagB;>
4t^^T»pi^d!eii ooiipf^ratiOQd sii{]^i!imées, scâent^édfisa^
auxévéques pour obvier à Tinconvénient contcaiââ^
9gK/^ èom d^ l'ÉgUsiç. If^ gouvemcroenfe les adminb-
t«%n(7efipims patron^ laïque» quoiqu'ils^ fosseot m
pa^ïoiiage ecclésidstiqQe, et encore pour mettffr;
m^^i^mains^do^févéq^a des moyens pour réeao»t|
fftf^i^f^vp^ qui; &e re^dent^ uiMlQs>à 1 /ÉgUse; 4)autmit^
p^quQ la ié©iti0tt aetïwUe^sïïr m poait ept U-^w»^
)^irra$s^t^ pour pli^iettrs évéquw ipiJrne savent ni)
ne veulent point se décider |»Y)«[:^i^ape^rOdva^

IW OOtBBBPONBANCX. — Vm.

etevgé de toat Mfîviee mititaipe, soil tûtérpré)A m
ftvMW des deres, qui ne Mot pottit admis aax néifti-
naires, puiâqne, par rarticle xvm, il appartieiitam%
érèqoaa de conitatjtre ceu qu'il doit inscrine pc^fisi
Ma iclei^, et qu'il n^est guère possible d'élever totts^
k» ecoleaiastiquesdam les séminaire.

8» D'erdomier^iue^ dès la publication, de ce tt4$té^
suppiémeiitaire» le Conoordet aura son eattàreeâtér
culion.

Déclarer que tes lois sur te divoreeet leseutpé^
ebMMuts n'aurofil pas lieu dans ie royaume d'Italie»
puisque la rdi^cm catholique, apostolique etromaifie
continue à être religion de l'État.

Je n'ai pas eu lieu de traiter avec le cardinal Aato-
nelii^dqfmis qu'il m'a remis te mteoiresiffîdil, laais
oiiideoiande qu'on propose des moyens d'aoponuno&i»'
dément que je ne puis pas présenter, n'ayant iseçEi
ancoM ittstruction de Votre Majealé. Les ^onesqi&eîe
propose naissent de la connaissance que j'm. desr
plaintes des évôqnes, et me présentait lih^ moyens
d'aoocxmmodatnent. Aussitôt que Votre Majesté m!an!^:
vwtà des instructions, je ferai des propositimsiaiv
floimammnent pontifical ; mais je crois qu'il ^convien^
dmit de traiter conj(»ntement l'arrangement, poui*
FégUse des ci«*devant États vénitiens. Je conçois qoe
Votre Majesté voudra que le €onc(H*dat italien «oiÉ
ei»nionin à cette nauTelle conquéle ; mais m fàjnud
pm ime dédai^Qin de la part du Saiai^Bère, t«ait
pour k soppressîon que pour la réunkm des bé^
néfices?

Je ne dois pas laisser ignorer à Votre Majesté que

QomBseomAsm, — im. ni

le Pa^ eepèm qu'elle ae touchera pat à TÉgUse vêpi-
lie&ae ; mais je Mis convaincu qa ils ne donneronl
pAaa sQÎet de plaintes, en mettant du retard à délibé«
r^ Qnr les projeta qne Votre Miyesté leur fera fité^
a^i^er; ils sentent la nécessité d'en finir/puisquele
Pape parait décîdô à ne donner riostitution canor
wpte aux évéques que Votre Maje^ ^amoieiat
qu'aprèe riornuigement définitif sur le G>ncordat, »

'Âikiily6e âu {fiémoîpe donné par Son Éaiiaence Moniei(^Qr le
cardinsl AotoaelU, à Son Émiaence Homeignaûr te enAiil

Fesch, contenant les sujets de plaintes tia Saint^Père sur le»
infractions faites au Concordat du royaume dltalie*

B résulte de l'analy^ du ménu)ins ducardinal Âa^
tondli qu'on a manqué de trois manières an Con«*
: 4 *^ par des innovations consacrées par des kns
oi| établies par vde de fait et diamétralement oon*
tiuire&àux articles du Concordat. 2<» Par des mesures
qui,: quoique n'étant pas en opposition immédiate
avec la lettre du Concordat, s'opposent néanmoins à
sminprit et iinmédial^ent à l'article qui déclare
queila religion catholique^ apostolique et romaine, eal
la religion dei'Ëtat, et à celui ou il est dit : que les
efaîetaeQcJésiaBtiques dont cm n'a point parlé dana le
Concordat secaœnt régis selon la discipline actuelle
de l!%b8e* 9^ Ënin , en ne traitant point entre Sa
Maiesté Impériale et Royale et Sa Sainteté des objets
qui^ quoique ne s'opposant pas immédiatement au
Concordat, présentaient des difficultés qui devaient
i^tre réglées ronjoint^îTOent.

112 ÛORRfiSPONDAMOE. IfiM;

Le cardinal A&lMelU passe à Téùuiiiéi^atkm des
ionovations qui ont en lieu, et il commence par citer
le décret de M. de Melzi dans lequel il tronve ces trois
Biifels de plainte cités ci-dessus» observant que» quoi-
que la loi du S2 mai 4 805 parût Favoir implicitement
flÂnrogé, il a été reproduit en détail dans les lois
subséquente».

4« Le xii^ article du Concordat établit que les cha-
pitres des églises métropolitaines et cathédrales, et
les collégiales les plus célèbres seront dotés en biens
fonds, ainsi que les tn«iwej (iwisons) épisc(^les, les
séminaires, les fabrique^ des église&9t les paroisses,
et que ces ,dotetiona is^^nt çfelQftftde, concprtiipntre
Sa Sainteté ^tilei préi$^ijl^.4#Mfa. j^Ht^iqv^^ de
Mdlzi 8'eatï^of^t§4^ipi^Y9ridi^ mi^^ biens
fonds poupaef'<i^yonft» iMin4t8Q5 çw-

serveÀpei»efmq!^pU4g»l^ «Wîd^^
eu rente8surllÉlft|.fî-«î - -^va^ f\ r.^-l.n-r.-, m,,

Le.Co»0ftr4ftt,w<<^
des qlMjpîtnf^s^^^o^Sj^^a^d^f:^^^ lois
suh9^fvent#%.^.4pppgn^
aux i4^p^|im^n! n^ÏPmml JPcîWWbjçft, ^Jçp.f-ei^lteSt
les «çpç^ifinfe ^\m\^P\^9ï^^nr? ^ps^^lptir en
assign^Q^, 4'ai»tr^ j;^Me^*wMoMfi^'§ftîo*Ç^^^^^

2« Sa:^»tef4,f4çfi|ftrjB^^ lés

acq^çrepr^ji^îïSs.l^Qnfi ^fi|éWsti«»?§;P^t^^ft i»-
qdé^6gli,pftr,Qlte(n^.,p^r^Sg8^^cp^^^^^^ elle
n'a j4^ÎR^ïi^|4u4^,q{ff;>pçei^^^^
ration^efHfî qj^,|^r,{lf,,^fi9f tfj,,^^^^^ ^ , ces

sortes de,î^i(W «Rî^fr^W^l c^^ le
Concordat pour fonder les dotations.

COBRESPONDANOE. — .1806. HS

' Lecai'dîiial Antonelli propose qae, pour obviera
cet inoonvéoient et aux deax susdits articles d'infracr*
tîcHit ofi concerte avec Sa Sainteté les dotations des
églises, et qn'on donne un ordre irrévocable de .ne
plus procéda à la vente des biens ecdésiastiqaea*

39 L'articlexvdu Concordat, qui ne permet de faire
aucune suppression de fondation ecclésiastique sans
l'intervention du Saint-Siège, sert de fondement à la
troisième plainte portée contre le décret du 8 jan--
vier 1805, qui arrête une réformation et une réorga-
nisation des établissements réguliers et des corpo-
rations religieuses, en réunissant dans une même
maison des personnes des différents instituts, en les
dépouillant de leurs possessions, en leur assignant
des pensions très-restreintes et en leur prescrivant
telles et telles conditions pour la réception des no-
vices, pour les dotations, pour Tentretien des clottre9t
ce qui les conduit à une extinction totale.

On ajoute qu'en joignant à la suppression des cloî-
tres celle des bénéfices simples et celle des (parois^
ses,' coDune on a fait à Bologne où on en a supprime
trente-huit, on diminue tellement le clergé qu'il ne
sera plus possible de pouvoir administrer aux fidè-
les les sacrements et les consolations de la religtim.

Le cardinal Antonelli, pour empêcher cetinconvé^
nientt proposerait de rétablir les institutions telles
qu'elles étaient, sans les mêler et les confondre. Sa
Migesté s'entendant sur cet objet avec le Saint-Sî^.

4<» Le cardinal Antonelli regarde comme une infrac-
tion de l'article xvin du Concordat, la loi qui soumet
à la conscription militaire les clercs qui ne vivent
1; 8

114 CORRESPONDANCE. - 1806.

point (tend les séminaired, puisqu'il est dit 4Rascet
article que le clett^, sans autre distinction, sera
exempté de ce service. Les séminaires, dit le cardinal
Ântonelli, sont insuffisants pour recevoir tous les jeu-
nesgens qui se destinent à Tétat ecclésiastique, et les
tonsurés qui étudient chez eux ne font pas moins par-
tie du clergé que ceux qui étudient dans les sémi*-
naires.

5«Le xvn^ article du Cx>ncordat laissait aux évéquee
la liberté de communiquer directement et sans obs-
tacle avec le Saint-Siège, sur toutes les matières spiri-*
tuelleset sur tous les objets ecclésiastiques ; le décret
de M. de Melzi restreint cette communication, en ne
permettant pas celle des affiiires contentieuses, ce
^iestaussi contnûreà l'article du Goncordati qui
porte que^ l*on recowra au droit canonique et à la
discipline existante, pour tous le» points dont il n'est
pas parlé dans le Concordat.

Tels sont les différents motife de plainte contenus
dans lo mémoire du cardinal Antonellif et en consé-
qvmcA desquels le Samt^I^ demande que le Ck)n-
cordai soit exécuté dans toutes ses dispositions, mab
il nese refuae point d-accepter les plams d'anrangemrat
qu'on pourra lui proposer, et qu'il examinera dans
le plus bref délai, disant que pour maintenir la paix
et pour feirecesser .tout motif de quereUeet de désor>*
dre, il Mra toutes les condescendances que peut toi
petn^tftrerautorité apostolique, quilw ai été confiée
powr^TSmtmetaoïi pour lat^

finalement, le Saint^Père prie Sa Majesté T&npe-
l^r de tenir la mainau maintien du premier artîçledu

0DRRE8PONDANCE. — 1806. IIS
Concordat, qui porte que la religion catholique, apoa»* *
toKqne et romaine est la religion de TBtat, en faisant
retrancher du Gode Napoléon les lois concernant le
divorce et celles au'sujet du mariage danslesqi^lles on
a détruit les empêchements dirimants posés par TE^
glise, et on en a établi d'autres qui sont en opposition
avec la discipline actuelle de l'Eglise, ce qui contra-
rie le xxP article du Concordat. Le Saint-Père espère
d'autant plus que Sa Majesté aura égard à cette repré-
sentation, que Sa Majesté lui fit connaître à Paris et
à Milan que la loi du divorce n'était point admissible
en Italie, où la religion catholique, apostolique et
romaine est la religion de l'Etat. Le cardinal Ânto-*
nelli finit par prier et conjuret Sa Majesté, au nom du
Saint-Père, de ne faire aucune variation dans les
ai&ires ecclésiast}qûes, dans lés État!^ de Venise et
de la Dalmatie, nouvellemenl rétmi^ àu royaume
d'Italie. » '

« Site, les éardhïàdx (^ê Vbti'e Màjesté â liômmés Le card.
à des éVÔèhé*, s'ekcusâit ou sur leur âge, où sùf leurs ^^^oKwf^'
ittfirmitëè'. t ! : - 31marsÎ806.

Le eaWîhàlfiîtta se refuse aveô plus de franchise ;
j'envoyai dàii* le tëmjps sa lettre au mihîstre Mares-
calchi. «

Le cardinal Dugnanî, lïômmé à f archevêché de
Ferrare, tjueSaSéitttetéaurait voulû envoyer à ïmola,
et àlaquelte proposition il avaît adhéi^, préfère dans
ce rtiomént-cl *?éiêéhédë Sbbîné qui est ûn des évê-
chés suburiiïCairès, qui le consti tuerait' dë cârdinal-
prêtre, cardînal-évêque, et qui ne l'obligerait pas de

116 CORBEbPONDAIlCE. — 1806.

' sortir de Rooie. Le Pape, d'ailleurs, vent se rèfoser à
le dispmser de posséder un évéché suburbicaire,
coujointment avec un autre, à moins que ce dernier
ne lui soit donné purement et simpl^ent en adminié^
inti<m, et point en titre. C'est depuis le deiHier con-
sistoire tenu en décembre, que j'ai empôehé que le
Pape lui conférât l'évécbé de Sabine, vacant par la
mort du cardinal Archetti, et qui lui revient de droit,
sous le prétextequ'il avaitdéjà acceptéun autre évécbè
en Italie, à moins que Sa Sainteté ne voulût user de
son droit, et lui permettre de garder les deux évécbés.
Comme la même question va se reproduire jx^ur le
cardinal Alauri, le^ cardinal* d'¥0rk,*qui«est cardinal-
évéque subarbâoairs^tfétantkà^oute'^xtrémité, et le
cardinal Mauri idejMaudantrde iretenb* tes deux évé-
cbés, et iavaq«iant:la^pratectien de^jï Frffioe»pour que
justice kU/i$oiî| seDiidutt,>ttt)iiqo'on»ëB>»ul9e envers lui
comme.ou^euia usé oi»t£paâd«autfîesii>)

Je n'ai point encore levé l'opposition mise à la no-
mination. ^iiiioaràliaJj&pgx^nLàA^^^ de Sabine ;
mais.l^lirti^ iMt9$îtâtiifM»t}'anrabi^çu) lesuQtid^^ de
Votrje iMïéÂ^bfH^pijimef manî^^
s^* le çaKfAiwÀ /l^M^QAm^petiqueijqiôMmUfaii'st «H^
se content0^|Ufqe€ ta^dînai soit diÉpensé-^éboeepter
un èvêcbé en Italie, ou que voulant qu'il tienne sa
paro^, iJfi^^dei sieqlcwoBAjoniadtniqistrafa'én, je
cesserai^ i4qiiÀôti^ilâ)|^l»eÀee^^ e»r jemganfe
comme tyrannique ^nt^rl «nudteik'abligeiià^émner de
sembJlablç9 (i]ii9pei«e6.>)i|Qi»qiie>les«Bppes m ont usé,
ils n'ont jainaî^ ^ijaW te îaird ltlâll^e eux. î^ailleufs
les canonistes sont partages sur cette question, et je

GOBRBSPONDANCB. - 1806. 117
ne vois pas que le cardinal Mauri sait extrême*
mmt fondé en Faisons, aoasi il s'appuie beaucoup
sur la protection de Votre Majesté. Je lui dirai fran-
ch9nient que le cardinal Dognani se passerait volon*
tiers d'être évéque en Italie , et en effet, il garde son
lit et sa cband>re , depuis le. mois de novembre.

Le cardinal Scotti refuse^ aussi l'évêohé auquel
Votre Majesté Ta nommé, invoquant le témoignage
du ministre Boara, qui^ 4ans le temps, lui proposa
un évôché par ordre de l'empereur d'Autriche, et qu'il
refusa, ne s'y croya*k point appelé.

Pour le caKdÎBal Grivcllr^* jW><reppésenté à Votre
itfajesté, avantfqii'ili&fiioiiimâpapeUevquéàon grand
âge rex^saiVwlablflment9ll9iiHmdlMÉÉbe^^^^ n'a
jamais &il les^udMfiéoeteaâi^àil^élk

L'éloigManent (^ceefimioeqoë^i^
des éiiéiàé9>dàna4eiraypum&d^ prd^kÉt 'do la
crainte de manquMàidëura'dcnrarîrs'et^t lectm'prin*-

cipeS;i RMr Kiï > t 'i/M Mti»'wy» MlhVÎ li'ff

tre Ia;]iapairkîd0S'«dmiiH9tiirtfnt^ çfafiWirti ou
pbildeîvèiecoautseaad^ eti<qui>{preili9f€tfl^ tfllche
d'buaiUavttesi évôqiîestiiatilt qa^ite'peÛvéMi ttucalomt*
nie«|ittWdléè^eoi|jtil9 tlo^ èandhiai Dppltfcidfli 'ëtt est
une|^ffeuvej^M> ïeir.îîî^w ^««^r ^''^ '-^'^'^

Sl''.tAinQfefqulilfettoitroim^<pds tebHïoyénb référés*
8Îfe«c»4rQ te» alNiSHefr^les 8fa^ddl«sk9^^ '(>à¥% U-
bre*oiiNMteAtmy!dé&toaA^ livii<|9. ^ ' ' "

liques p9r lç*,.pqçilflRpl)ffi.^HppfWPion%ide^ tin^titu-
tions religiensois.

1

llf OORREBPONDAIÏCB. - 1806.

i"" Finalement par le pôu d'aecoitldttgmiveriiemetit
avec le Saint^iége sur Texéciition du Concordat.

Malgré qu'on me donne toute autre raison de refo»,
j'ai lieu de croire que celles-ci scmt les vraies. Gepen^
dant je leur ai fait sentir que Votre Majesté pourrait
bien les obliger à accepter en promettant au Pape que
les évéchés resteraient sans pasteurs , tant qu'il ne
les obligerait pas à se rendre à la voix de celui qui
les appelle au nom de Dieu. Du reste, Votre Majesté
jugera des raisons que chacun donne en particulier,
mais je lui demande grâce pour le cardinal Qrivelli. »

»ch?Nap * ' ^'^^ l'honneur d'informer Votre Majesté
Rome,^ Impériale et Royale de la prisede possession, au nom
du roi d'Italie, du palais qui appartenait à la cîHle-
vaut république de Venise à Rome. J'ai l'honneur de
transmettre à Votre Majesté une expédition de l'acte
de cette prise de possession dirigée suivant les formes
usitées dans ce pays. ' '

4'ai également l'honneur de mettre sous les yeux
de Votre Maje&té la c^opie d'une note que le ministre
d'Autriche vient de ift^dressér pour me faire part
de l'ordrè qa'il a reçu de Ba cour ', de me remettre et
palais, compHis'dans la cession fiiite au roi d'Italie
par Je traité' de Presbôt!Éi*g: Eii' conséquence de cet
ordre ; le ministre d'Autriche me remettra tous les
papiers et ptens relatife à cette propriété , et lorsque
j'en aurai prrs une connaissance exacte , je m'em-
presserai de donner à Votre Majesté tous les rensei-
gnements qu'elle pourra désirer à cet égard. »

oaBBB8P0NDAll«& ^ 1806. U9
« Sire, j'ai en rhooQMr de fiii» connaître à Votr« Le eard.
Majesté Impériale et Royale la lettre que je ne auU ^"^om^^'
vu obligé d'écrire an Pape pour me plaindre de son ^«^^^•^
«ecrétaire d'Etat et pour insinner à Sa Sainteté des
conseils sslatatres. Le Saint^-^Pèreme répondit par une
lettre sortiejdn cabinet dn cardinal Consalvi, et ((ni ccm»
siste àdire qaelesecrétaired'Ëtatn'arienfaitqnepMT
ordre de son souverain , et que c'est aussi par Tor-
dre du Pape que ce cardinal m'a œgagé à aller parler
en particulier à chaque cardinal , pour les éclairer
dans l'affaire importante qui leur était présentée^
C'est ainsi qu'on foit répondre le Pape aux plaintes
que je portais de [n'avoir point été appelé au sacré
Collège pour y discuter la question dont il s'agissait ;
mais cette assertion est Hausse, le cardinal Consalvi
ne m'a point fait une «proposition si inconvenante;
et s'il l'eèt faite, je l'eusse sans doute vivement ror
lancé.

Cependant , afin d'éviter au malheureux Pape de
nouveaux sujets d'affliction ^ je n'ai fait aucime jré«-
plique à sa lettre 2 mais «je n'ai pas. dû me taire au-
près du secrétaire id'Etat , sur l'inertie de la police
relativement aux bruits ab^nrdesque l'on répandait
dans Rome et dans tout l'État pontifical, où l'on
disait que bientôt il y aurait un changement de gour
venement à Rome , queie^Saint^nSiége. serait tcaas<^
I6ré à Avignon , que ^l'Etat pontifical, serait partagé
entre les royaumes. d'Itsdie et de Naples, le divorce
permis, ainsi qyele mariage .des pjrétres, et que les
couvents seraient détruits. Ces bruits se répétaient
hautement et j'ai dA croire qu'ils étaient inventée

/

y

ISO CORREBPOalbANCEl ^ 1816;

par des niBlveiUants quivonlaîant prévenir l*û|miîon
poblique' contre le gouTernement franjQais. J'ai r^s
en conséquence iine noteau cardinal secrétaire d'E**
tat, pour attirer son attention sar des {uropos au
moins indiscrets qui s'élevaient de tonte part. Dans
sa^ réponse, le cardinal Gonsalvi observe que si les
aasémblées extérieures du sacré Collège ont doué
lieu à quelques conjectures, de la part du public, sur
les objets que Ton avait à y traiter , il a su depuis
que tous les bruits avaient eédéàcelui qui existait
^ore^ d'un ppoohain changement de gouvernement.
Il ajoutait que ce'>brui^'m<idouloiireux pour le gou-
vernieiiiMti>sal&aslitfMMP4ra)mrsèr toutes s opéra-
tions ebpoav-diflaionepd'enpressemeût de ses sujets
à lesiseoimdM^ietftqiiev'Conséqttnafmnt, en suppo*
sant qtte ce^bmitf fût Dépandu à (dessein i*on ne pour- ^
rait jamâisi^roine«[ue<pei»fût»ipai? lestennanist la
Frante^,*p<mai]siiati cnamtrgûrei fBMri^t}«eiqae>tennemi tlu
gouvemneineqt -pdntîfieàèafDiqpieii il )icftt 'si- nuisible , et
qm a)^ttftà)(f»urde4eidl^qiretii mho^ «. «

Maisi loteiiim4»iHtBv iivè^oipaii^ même
prineî(ie)i{nb(est diHadÎBpéëeMie)î«pei^)let et d'irrilw
les maÎMSttODtve tosiEratifaisLiLaiprcNMraf que le car-*
dinalXoiiÉsalvirvenliëétrtuffvyjque oe bniit isst iavi^té
par dnsi^anemistidniffùuMirnèmaE^ qu'il en-
trave>ses\}(ipératiinis>]ii{eât (iiisafiisanle. On ne prwd
d'autrejaiitie9uireii;ânait6iàrediquei<d& ne^payec j^rr
sonne^et» d('augqienl»»vti(3 ii^«^'t^$ en^uë , rimpo**-
sitioaterritônateb'u ^\\^^^ u^^si^ m''":.- «

Dans ce&entrefaitos<r les ministres de Votre Ifa-
jestépour la police et les relations intérieures, m'é-

COKBBSPONDANCB* m

ùm k&àl : Je premier ^ de faire arrêter la dame ^r«*
coni Irlandaise qui avait été wvoyée eo .ltalie po«r
&ire adopter à la reine de Naptes des plans formés
par le prince MarsieoQOvo , pour inquiéter les der«
nères de Tannée imnçaise, piller les convois» assas*
wier les militaires isolés » etc. Le second, d'^pé-*
oher que le gouvernement romain ne permit à
M. Giunti de Florœce de s'établir à Rome où il you«^
lait, disait-il, venir pour entrer dans la iȎlature.
Je dos, par égard pour le Pape, laisser passer la se*
inàiae sainte etla fâte dePâques, avant dç foire au*
eune démarche pour ces objets; mais, le 7 avril au
malin, je remis* une note dans laquette: en demandant
rarrestation de > la 'dMie'SMrconi tel^tlat saisie de ses
papiers , et en prévenant le gouvffii^en&ipontifiçal
da projet que Mv^Aiiinti aVaitde se^ retirer à ftome,
je marquaisique j^avaîsflien^de préwmerqu^il y^avait
dans rEtafrdufiaîflAfSiégf beauoMp dUntvignes diri-
gées oonti^èefrFrafnQait^yielbqaeileioentre fKNivait bien
se trouver à Rome. Je*rappdnis}à««eQ>sujetee<qui sç
pMsaità YeUetrt i'ooiesJitigandsiftiisaîent des recru^
tements-, ce^jui'ayaptfété déeofiverls 9t dennÀèîeu à
un proeèsi<auqiiel'iQn. travfltîlleidaiii Wiwai&mmiki»LQ
secrétaire d'fitati m'a ^ipépendd éiusri noté
quelle, enm'efumiiçanAla fwoohfiinéarnsstatîondl^ la
dame Sareotfi', il ' <me idéelar^ ^ue < Sai 'Saiiiteté -était
déeidéeà }a< faire Remettre 8<iv^leM)hamp«n«tiberté si
reumende-^ papier» lie^roifvipdtrtpas'^^'ette fût
coupaUe. ta manière dont cette noté* est ^C(»çue a
dû me foire présumer que la police avait fait avertir
la dameSareoni, et que ne pouvant la faire sortir

m «ORRBSPOmOANCB. ^ 1806.

de Rome, parce que j'avais indiqué qa*eUe y était,
et la maiaoïi où elle était logée, elle l'a fiiit changer
d^anberge avant de la &ire arrêter pour lui donner
parce moyen la facilité d'enlever ses papi^ pen*
dant ce déménagement. J'ai répondu à cette note par
une autre dans laquelle je n'ai pu taire le soupçon
que devait faire naître le changement subit, inat-
tendu et sans raison , de domicile de la dame Sarconi,
et mon étonnement de la résolution de remettre cette
femme en liberté, quelques preuves que le gouver^-
nement français eût contre eUe, si on ne trouvait riea
dans ses papiers qui la condamnât, protestant que si
le secrétaire d'Etat persistait dans cette détermina*-
tion, je mettais les suites de cette affaire sur sa res-
ponsabilité peraonnelle.

Vue seconde note du cardinal Gonsalvi m'a an-
noncé l'arrestation de la dame Sarconi dans sa mai-
son , et la saisie de quelques papiers. Le cardinal S6r
crélaire d'Etat vient de me remettre une nouvdle
note; J'envoie au ministre delà police les papiers
que l'on m'a «emts et qui ont été trouvés chez la dame
Sarcoiii.'

^rei'il est de men.devoir de n ) pas cacher à Votre
Majesté qu'ellè n'obtiendra rien de ce pays-ci qu'à for^
ee de menaces, tant qu'il sera gouverné par Consaivi,
et qu'on ne pourra, pour ainsi dire, jamais en v^r à
un résultat qu'après des batailles et des sièges contre
ce cidÉîaet qui commence toujours mal ses opérations
en voulant toujours se mettes sur la défimsive, et
qui finit par accorder par faiblesse et lassitude ce
qu'il refusait d'abord par o{Hnion. I-e cardinal Con**

CORRESPONDANCE. ~ IttS. Itt

salvi, malgré toute sa fourberie, n'a pas encore pu
être coiT^ par l'expérienoe qui lui prouve que le
Pape, lorsqu'il s'agit d'affiiirefi teoiporeUea, finit taa^
jours par céder : et j'avoue que je me suis bien trompé
et que j'ai été très-*surpris, connaissant la faiblesse de
son caractère, de ce qu'intimidé par votre puissance,
car il en est malade, il ne se soit pas rangé de votre
côté. Cependant, enhardi par le résultat de ses ftms^
setés, et espérant toujours se couvrir du nom du Pape
qu'il mène ordinairement comme bon lui semble, il
n'y a plus à espérer aucune facilité de sa part. Son
r^oô de traiter avec jnoi, par écrit, dans la grande
affaire du renvoi des Anglais et des Russes et de la
clôture des ports du Saint-Siège aux bâtiments enn^
mis, et de se prêter à ce que j'éclairasse les cardi-^
naux à cet égard, m'a prouvé qu'il avait voulu en
imposer au sacré Collège, en lui présentant les de^
mandes de Votre Majesté sous un aspect cpii arrachât
le vœu de plutôt mourir que d^y adhérer. J'ai été
confirmé dans cette opinion, par son refus instant
de me communiquer les' pièces remises aux cardi-*
naux, et la lettre que le Pape a écrite à Votre Mqesté^
et plus encore, par tout ce que je découvre joumelle-*
ment dans mes entretiens avec les cardinaux.

Cette dernière affaire de l'arrestation dé* la dasse
Sarconi prouvera à Votre Majesté que le cardinal
Consalvi ne cessera pas de vouloir luî iiîre prendre
le change, car des rdations secrètes m'out donné la
notice sûre qu'après avoir regu ma note du 7 avril, le
cardinal secrétaire d'État dit au Pape, que son o^aiion
était d'avertir la dame Sarconi où de la feire partir^

OOBBESPONDANCE. 1806.

mais, le Pape ne voulut pas le permettre pour ne pa»
manquer à la loyauté de son caractère. Il n'est donc
I^OB possible, Sire, que vous ayez un ministre à Rome,
tant que durera le gouvernement de cet homme qui
n'a d'autre talent que de chercher à nous tromper con-
tinuellement, d'autre priïicipe que de se maintenir,
quelle que soit l'opinion qu'on ait de lui, s'appro-
priant, dans tout ce qui se fait, ce qui peut flatter son
amour propre et rejetant sur le Pape ce que lui
m^ne fait de mal.

SSre, savez-vous quel eèt lé conseil du secrétaire
d*État dans les grandës afTairëà'^C'ési le célèbre Bar-
beri, fiscal, un des acteurs Hans les irouSlés qiii en*
tratnèrént là môH du gériëriàï^Wplù^ot; ïl a étJé pour-
suivi pai'lësTtançaïs dàtfsié ifemps ^ republique
romaine, et sans doute it'nè nous jamais 'aimé et ne
peulîâihàîsnou^feiiiiéf:''^'^-^'^''^^^^^''^^ "

Qttànt'âtoôi, Sîfei'ïé në^for^^ âùcûn *v^u, 'e^^ je
restefài'^â'Rbilie tàHt-^'^tftf pValVà 'à^' tô^^^ J^J^sté.
quaiiktf Inélfae' èlie né Wô'ùverklt jias" le niiômèpt' venu
de ftirë' châfeél-^ Coiis&lVi' 4
en itfôl^^ùé'pJïîê é!t' m^d^^ Ve sprvèiliér et

déèottWtf^là p1àl(yart'aé^'se^' Voies
je né ^'psf lÂer ftStfëi^^àfe^ Weii ol>témr ' 'force de
menaces et de notes foudroyantes. Il s'eijisuircje là,
que' Je ttië^lrôîs Ôftïigé d''éh;e éi/frofdeuç avec le Pape,
qui, ëtéUit^'ônhêt^ 6^6tiiitië; lie pi^ut pas c^^^^
60n inhiâti*^ puisàe être aussi froiiineut' ètj^ussi fourbe,
et pense qu'il ùlEr^it^^^e ^^^^^ pdiir le Saint-Siège.

le suis par conséquent dans un état de géne très-dif-
ficile, et jè ne soutiens ma réputation qu'en me tenant

CORRESPONDANCE. — 1800. 125

dans la plus grande circonspection et en montrant
beaucoup de caractère.

Avant ma note du 10, le secrétaire d'État avait
pensé à faire fuir la dame Sarconi plutôt que de la li-
vrer au gouvernement français, et on est actuellement
dans ia résolution de ne pas accorder son extradition,
si elle est demandée : néanmoins, je crois pouvoir
assurer Votre Majesté qu'après quinze jours de ba-
(aille, elle sera livrée si elle m'ordonne de l'exiger. »

« Sire, de tous côtés j'çippr.Qnds qup Vojlre Majesté Le card.
repassera en ItaUe A^P?.}? nioi^^. de mai, et.qu elle *^*Rome^'
ira probablement à Naçlçseïj p|i8santpa,r Rofne54an^ i^^nmi I8
ce cas, je crois devoir ^em^i^i^pr jf. Vqtr^ ^ajjç^té se^
ordres pour préparer ^tiesjogejpe^^^^^^ aux
ministres de Sa S^inte^ç^/J'v^sqi^^^^ ^

Je ne vois point de possibili^^.cJ^e^iBiç^^^'pJe y^^iç^n
en état, il faudrait j fafre fles^4çpçï\çps ç^
le réparer el b^uço,i^^.^(^ R9P^te.We«b|w-»

Le palais t^nesq (ji^j^ç^çt,^^^^^^^
beau palais, de Ro^^,^^ç^8t^^^ip^^
quand on voudpit,^^^^^^ le
moyen de IWap^er ^aR^,^^^ ^,ii»ftiWfc4e
démeubler les plus b^çppx^^^Çpiir.tç^^^^^
liers romains.; ^ , ^,

Le palais de Venise. pj^j^i*^^^
penses et plus de terajp,^, I| f^l|f|r^^ ^Q^çj^tii^^W m
palais particulier, et dans ce^^ifsis,,,^^^
préférerait-elle pasde lo^^^^ ... .

Dans cette supposition, il faudrait étfe ençorepré-
venu pour achever de meubler son premier étage, et

m CORRESPONDANCE. — im.

par ce moyen Votre Majesté trouverait de plain-pied
deux grands appartements complets et indépendants,
pour elle et pour Tlmpératrice. Sans cette précaution,
on serait cMigé de loger Tune et Tautre au second
étage qui est aussi très-beau et que la duchesse de
Guastalla avait préparé. On trouverait dans ce palais
plusieurs autres appartements, et tout ce qui est né-
cessaire pour une grande maison.

Mais si Votre Majesté préférait loger dans la plus
belle position de Rome, et si elle voulait avoir 'un plus
béau mobilier, et préférait ces avantages à une belle
et magnifique architecture de premier ordre; elle
pourrait se contenter de venir loger dans mon palais.
H est composé de deux maisons ; le premier apparte-
ment de Tune a quinze belles pièces meublées comme
à Paris, il donne sur la place Ck)lona et sur le cours
de Rome, il est commodément distribué pour former
un grand et un petit appartement, ayant des entresots
pour cabinets de toilette et pour loger des valets de
chambre. L'autre premier appartement du second
palais est composé de dix pièces donnant sur le cours
susdit, ayant en outre plusieurs chambres pour les
personnesdeservice. Ces deux premiersappartements
ne me servent que pour les jours de grandes récep-
tions, ou pour les fêtes où tout Rome intervient. Ces
deux appartements communiquent par leur mti^
chambre en montant quelques degrés. Chaque palais
a une porte cochère, une petite cour, et les voitures
passent de l'une à Tautre. Sans contredit, remplace-
ment et les ajustements intérieurs compensent les
beautés d'architecture qu'on ivonve dans les palais

/

CORRESPONDANCE. --^ 180«. IW

du premier ordre, mats je ne pourrais pas otkir tour-
tes les commodités du palais Borghèse, même en
abandonnant le second étage qae j'occupe et me lo-
geant ailleurs avec tout mon monde. Si Votre Majesté
se décide pour le palais Borghèse, je logerai le roi
dé Naples qui viendra sans doute à Rome à sa ren-
contre, et alors je n'aurai pas besoin de déloger.

II sera facile de désigner d'autres beaux palais
pour les personnes de la suite de Votre Majesté et
pour les prinoes ou souverains qui raccompagne-
raient. »

« Mon cousin , je vous ai rappelé de Rome parce p^^^ip
quMl n'est plus de ma dignité que vous restiez dans ^i^^l^^^
une cour aussi mal conduite, et qui prend tellement à
tftche de me contrarier, que je serai tôt ou tard obligé
de la punir. Mais vous pouvez rester à Rome tout le
temps que vous jugerez convenable, et laisser le soin
des aSàiresà Âlquier. Voyez le Pape, et diteé^lui cpe
la note du cardinal Consalvi m'a fortement indispi^,
que cet homme par bêtise ou par trahison veut perdre
testijàte temporels du Saint'-Siége et qu'il y réussira.
Fai signé un traité avec l'électeur archichancelier par
lequel voiis êtes nommé son c(^djutenr. C'est encore
un secret, 'mais il ^t probable qu'avant un mois ce
sera une affisiire finie; ainsi vous vous trowerez a^idé
à une nouvelle carrière, car la dignité du Primat de
Germanie vous met à la téte du Collège des électeurs ;
si vous restez à Rome, laissez faire à Âlquier tout ce
qui sera odieux et restez neutre*/^ ne vem paspren^
dreles Étati temporels éu Pap^, mais je veux d«s tir

m Ci^KKESPONDANOK. — 1««7,

ti^cli(mâ pour la menace qu'on m'a foîte à Austerlilz
de chasser mon ministre de Rome (1).

Le cardinal Feâch revint à Paris, à la suite de son
ambassade à Rome : il y resta quelquetemps, en sorte
((lie sa correspondance avec FEmpereur se trouva
forcéoimt interrompue. Nous la retrouvons au com'*
mc»cement de 4807.

!ch iTifâp. * ^^^^^ séjour à Paris jusqu'à la fin de décem^
^raTimb ^ très-utile pour régler différentes affaires
de la grande aumônerie, et pour préparer un travail
sur les missions, travail que j'aurai l'honneur de
présenter à Votre Majesté à son retour. Mais ma pré-
sence à Paris a été en outre nécessaire pour ranimer
la confiance du clei^é, pour l'encourager dans votre
service et surtout pour paralyser les concussions des
imprimeurs du catéchisme et le monopole qu'ils fai-
saient peser sur vos peuples en les forçant de Ta-
cheter à 14 sols.

Je Taifait imprimer ce nouveau catéchisme à Lyon,
et vendu à 4 sols ; cette concurrence a obligé le mi-
nistre des cultes à abolir le privilège exclumf, et a
déclarer que les évéques étaient libres de traiter pour
cette impression avec qui ilsvoudrai^t; dès ce mo-
ment leurs plaintes cmt cessé, le nouveau catéchisme

(1) On voit, d'api^ès cette lettre, que Napoléon n'avait pas encore
ridée préconçue de s'emparer des État» pontificaux, et que si cette
mesure fut prise un peu plus tard, c'est qu'il y fut en quelque sorte
entraîné par la force des én^eraents et surtout par les raeneésde
la cour de Home

CORRESPONDANCE. — 1807. 129

est partout aceueilli, recherché ; mon libraire à Lyou
ne peut pas suffire, avec cinq presses en activité, à
approvisionner mon diocèse qui lai en demande
300,000 exemplaires. Je l'adresse à Votre Majesté qui
verra que les faisalrs ne visent qu'à leurs intérêts, et
que les évéques, intéressés par état au bien de leurs
ouailles, sont très^souvent obligés de lutter pour faire
le bien.

L'édition de Lyon est incontestablement meilleure
que celle de Paris, aussi la compagnie parisienne a
dû soutenir la concurrence et se contenter de 4 sols
au lieu de 4 4 ; néanmoins, les libraires gagnent encore
plus d'un sol par exemplaire.

« Sire, mon séjour à Paris a ruiné mes finances, eard.
j'ai dû firire beaucoup d'aumônes : les pauvres hon- ï^^^^^^^v*
teux s'adressaient de pré^rence au grand aumônier * janv. ikn.
et je ne pouvais pas montrer une dureté qui aurait
feit horreur. Tous mes traitements jusqu'à la fin de
mars sont déjà dépensés . tout a été cédé par des
màndats sur mon caissier; à peine ai*«je pu me réser-
ver dou:&e mille livres pour mon voyage de Lyon.

Mais, Sire, qu'entendis-je en y arrivant ?Les corps
ccmstkués m'exprimaient dans leurs compliments
qu'ils se réjouissaient de me voir arriver dans un
moiaent où mon cœur s'ouvrirait pour consoler les
pauvres ouvriers qui manquaient de pain. Le grand
aumônier, ajoutaient*^ils, destinait sans doute à cet
usage ime partie des munificences d'un si grand mo-
narque : l'oncle de l'Empereur, le primat des Gaules,
partagerait ce qu'il reçoit pour tenir un rang sî élevé;
l. 1)

130 CORRESPONDANCE. — 1807.

le prince successeur du primat d'Allemagne essuie-
rait les larmes des Lyonnais par ses largesses et
ses l)ienfai8ances; un protecteur des arts, rhomipe
de Dieu n'aurait que des entrailles de miséricorde
pour d'infortunés ouvriers, qui demandaient du tra-
vail ou du pain. Et ces braves gens ne se doutaient
pas que le cardinal Fesch n'avait pas dans sa bourse
pour payer son ménage du mois de janvier. Mais
comme il ne m'est pas permis de compromettre ma
dignité et ma considération , j'ai dû emprunter
6,000 francs pour remettre aux curés de la ville, etj'ai
signé une obligation de pareille somme payable en
avril par mon caissier, que j'ai remise aux adminis-
trateurs des comités de bienfaisance.

Cependant, mon palais ne retentit pas moins des
gémissements des pauvres ouvriers. Si je trouvais à
emprunter, je n'en aurais pas le cœur navré. J*ai trop
de confiance dans Votre Majesté pour douter qu'elle
ne veuille pas me mettre à même de remplir de sem-
Uables engagements.

Venez, Sire, à mon secours, en m'accordant une forte
somme pour retirer mes bons et secourir les pauvres
de Lyon.

Permettez aussi que je rappelle à Votre Majesté
l'assurance qu'elle m'a donnée, qu'à compter dul^^de
cette année, mes revenus, pensions ou traitements,
seraient portés par elle à 500,000 francs. Cette somme
m'est indispensable pour soutenir avec décence le
rang ou Votre Majesté m'a élevé. Toutes mes dignités
exigent de moi de grandes dépenses, j'y compte et je
prendsla liberté d'en écrire, puisque Votre Majesté,

eX)BBESPONDANCE. — 1807. 131
de son propre mouvement, voulut bien me l'annoncer
et me le promettre. »

« Sire , un ministre protestant de la religion ré- p^^^ip.

formée m'a remis la lettre ci-incluse pour Votre .^^°»io«*

16 janv. loOfï.

Majesté, j'ai l'honneur de la lui faire adresser. Noos
recevons en ce moment les premières nouvelles de la
bataille du 26 décembre. »

Sire, la princesse Pauline a passé chez moi trois Fes^à^N^p.
jours et je l'ai accompagnée hier quelques heures en ^o^aPisar.
descendant le Rhône. Elle se trouvait un peu mieux
qu'à son départ de Paris ; elle a été très-aimable, de
bonne humeur, et je suis convaincu qu'elle se rétSH
blira parfaitement, si elle est assez constante pour
passer un séjour dans le Midi.

Je saisis cette occasion pour dire à Votre Majesté
un mot de mes travaux apostoliques.

Arrivé à Lyon au commencement de janvier^
j'entrepris la visite des paroisses de la ville et des
faubourgs. L'affluence fut immense partout, j'ai
administré la sainte communion à presque tous les
communiants de Lyon, et la confirmation à plus de
trente mille personnes qui ne l'avaient pas reçue les
années précédentes. 11 en est résulté le plus grand
bien pour les fidèles, et je suis parvenu à me conci-
lier l'afiection de tons. On avait assez travaillé pour
diminuer mon influence et on avait même jeté de
la défaveur sur les sentiments qu'on prétait à Votre
Majesté sur mon compte

J'ai visité ensuite la moitié du département du

132 CORRESPONDANCE. — 1807.

Rhône, Je viens de parcourir plus du tiei^s de celui
de l'Ain. Partout les peuples se sont portés au-devant
de moi, votre nom retentissait partout. Que de béné-
dictions ne vous a-t-on pas données. Cette visite pas-
torale, ou plutôt cette mission, est digne des fastes de
l'Église ; rien de plus édifiant que la foi de ces peuples
levés en masse pour recevoir les sacrements des
mains de leur premier pasteur. Il y avait des siècles
que les archevêques de Lyon n'avaient pas entrepris
une visite générale. Ordinairement vieux, ils ne pou-
vaient résister à la fatigue de l'administration des
sacrements pendant sept et huit heures par jour,
puisque je communiais deux et trois mille personnes,
et j'en confirmais trois, quatre, cinq, six, sept et huit
mille par séance. Mes prédécesseurs d'ailleurs se
reposaient sur leur évêque suffragant qui était atta-
ché à leur siège, prérogative que je réclame pour ce
même siège, et que je prie Votre Majesté de deman-
der en faveur de M. Courson, mon premier grand
vicaire.

Après un repos de quinze jours, dont j'avais bien
besoin, je retournerai dans le département de l'Ain,
jusqu'à la fin d'août ; de là je repasserai dans le dé-
partem^t du Rhône, en réservant celui de la Loire
pmir l'année prochaine.

Sire, partout j'ai observé que les peuples sont
animés du meilleur esprit. On vous aime, les conscrits
partent gaiement, mais on désire bien la paix. Il y a
des abus dans l'administration et surtout de la part
des maires; il y a des petits tyrans, particulièrement
parmi ceux qui sont en place depuis quinze ans. Il est

CORRESPONDANCE. — 1807. 133

constantqu'il natt plus de garçons que ^ filles, la Pro«
vidence protège visiblement la France. Je me réserviç
d'envoyer à Votre Majesté un mémoire détaillé sur les
sectes dangereuses à l'Église et à l'État. Le prosély-*
tjsme marche à découvert. Ces sectes se subdivisent
sous plusieurs nuances, elles menacent toute bonne
morale et tout gouvernement. Les plus modérées fron**
dent toute autorité en ne prescrivant qu'un respect
extérieur simulé. Les sectaires afifectent l'enseigne-
ment de la doctrine la plus active, qui dégénère dans
la conduite la plus révoltante. Les filles qu'ils cruci*
fient deviennent mères dans l'espérance d'engendrer
le prophète Elie. Elles s'en honorent, et en sont hono-
rées de leur parti. Des villages entiers en sont infec-
tés, leurs prêtres ne gardent plus de ménagement. Us
arrivent de Suisse, de Paris, des cachots du Temple.
Us ne font que des réunions nocturnes. Une douzaine
de prêtres qui ont refusé d'être de ma communion,
prêchent ouvertement, parcourent les hameaux et
les bourgs, et infectent une grande partie de ce
diocèse.

En exilant huit à dix de ces prêtres, et faisant
arrêter en Suisse deux anciens curés, vous rendrez
la tranquillité à ce diocèse, et vous raffermirez la mo*-
rale, et yous imposerez aux ennemis de l'autorité. Les
pçuples viendront au giron de l'Eglise et respecte*
ront votre autorité comme émanée de Dieu.

Sire, je vous parlais, en janvier, de la misère affiTeuse
où se trouvaient les ouvriers en soie de Lyon ; l'hiver
s'est passé heureusement, les personnes pieuses ont
beaucoup donné, et ont soulagé les malheureux. Dans

134 CORRESPONDANCE. — 1807,

ce moment, il y a assez de travail, assez de com-
mande ; d'aillears, les récoltes occuperont bien du
monde, et les fruits et les légumes nourriront le reste.
Dans l'intérieur du diocèse, j'ai trouvé l'abondance,
et de l'aisance, particulièrement dans la partie de la
Bresse, département de l'Ain. Les pays de vignobles
sont moins aisés. »

« Sire, lorsque toute la France est dans la réjouis-
sance et dans le bonheur, le cardinal Fesch est
' peut-être le seul dans la tristesse et dans l'affliction.

S'il avait pu parler en particulier un instant à Votre
Majesté, s'il avait pu lui dire la fin qu'il s'était pro-
posée, en bâtissant une maison, en rassemblant des
objets d'arts pour former une galerie, m'en ferait^n
un délit ? Serais-je dans ce moment ravalé au-dessous
des hommes d'une classe ordinaire?

Daignez, Sire, m'écouterun instant et juger ensuite.

Dès le moment où je me livrai à l'étude compara-
tive des arts, et où j'eus connu les artistes de nos
jours, je fus convaincu qu'ils ne parviendraient
jamais au degré de célébrité des anciens. En effet,
l'immoralité qui règne dans la^ldsse des artistes
ordinaires amène la dépravation et la paresse dans
ceux d'une classe plus relevée par leurs talents ; les
plaisirs, l'orgueil et tous les défauts de l'homme sans
éducation et sans morale retardent les progrès
qu'ils auraient infailliblement faits vers le perfection-
nement de leur art. Il m'était démontré que ces
artistes ne travailleraient qu'en exigeant des prix
énormes, qu'ils finiraient par se dégoûter de leur art,

C0BRE8P0NDÂNCE. — 1807. 135

OQ peQi«étre par dégoûter tous ceux qui seraient en-
clins à leur donner des encouragements.

D'un autre côté, que d'inconvénients ne résultent
pas, dans une grande ville, de la présence d'une
armée déjeunes gens étudiant les arts, pour la plu-
part étrangers, sans parents et sans amis, sans avoir
un lieu où ils soient rassemblés de temps en temps
pour recevoir des leçons de morale et de religion ?
et quel endroit plus favorable que celui où ils trou-
veraient en même temps des professeurs, des moyens
d'instruction et d'encouragement pour leurs progrès
dans les arts et dans les bonnes mœurs, sous des
maîtres qui leur parleraient au cœur, et qui perpé-
tuera^nt les principes de la foi dans ces plantes me-
nacées d'être desséchées par le souffle impur des
passions et de toute sorte de voluptés ?

Je ne pouvais, dans le principe, que former le vœu
de voir un jour se réaliser un si beau projet ; et
lorsque je mettais tQut mon petit avoir à acquérir
des objets d'art, je ne pensais pas que le temps arri»
verait sitôt, où je pourrais devenir l'instituteur
d'une œuvre si utile à la société ; mais une impulsion
secrète me dirigeait.

Cependant, les temps s'améliorent, votre génie
enchaîne les événements, et plus d'une fois j'eus
l'honneur de dire à Votre Majesté que mes tableaux
étaient destinés à servir de moyens d'établissement
pour une institution politique et religieuse*

Pendant mon séjour à Rome, j'ai voulu associer
à cette œuvre un de nos grands artistes que je vou*
)ais avoîn Dès lors, je me convainquis qu'il fallait

136 CORRESPONDANCE. ~ 180Î.

foire élever des jeunes gens, ea dirigeant leur édar
cation vers cette fin. J'en ai déjà six qui me donnent
de grandes espérances, architectes, peintres, sculp-
teurs, dessinateurs, graveurs.

Cette institution, fondée en cette capitale, aurait
une maison à Rome, qui recevrait et entretiendrait, à
peu de frais, les élèves de Paris. Quel moyen d'ému^-
lation pour les élèves de l'Académie française ? mais
encore quel moyen de perfectionnement le gouver-
nement n'y trouverait-il pas pour ses villes manu-
facturières? Il V aurait dans chacune d'elles une
maison d'Ignorantins auxquels on ajouterait des pro-
fesseurs tirés de l'école de Paris et de Rome. Quels
moyens d'économie pour ces villes, et d'émulation
pour celles qui auraient des écoles spéciales d'art?
De plus, quels avantages le gouvernement n'en retir
rerait-il pas pour le génie civil, par le moyen des
hommes désintéressés qui élèveraient ces artistes
dans les principes de la justice, de la morale la plus
exacte ?

C'est dans cette maison que nos missionnaires, qui
partiraient pour l'Asie, se seraient instruits dans les
arts. Vous domineriez par eux dans les régions loin-
taines, et ces hommes qui, par leurs vertus et leurs
talents; vous auraient soumis des peuples barbares,
procureraient à notre commerce des facilités inap-
préciables.

Votre Majesté doit convenu* que pour une sem«-
blable institution il me fallait une galerie de tableaux ;
il fallait en outre des statues, des bas-reliefs, des co-
lonnes, etc., niais ces objets peuvent n'être qu'en

CORKESPONDANCE. — 1807. 137

plâtre et on les rassemble au moment oii Ton a des
salles pour les recevoir.

C'était donc une grande et vaste maison qu'il me
fallait, j'en avais une susceptible d'agrandissemwt.
J'ai mis la main à l'œuvre, aussitôt que je me suis
cru en état de le faire.

Sire, celte institution ne pouvait se faire que pro-
gressivement; il fallait rassembler les matériaux
avant de commencer l'édifice, il fallait encore plu-
sieurs années, et je me proposais de garder mon
secret jusqu'au moment que j'aurais pu offrira Votre
Majesté non-seulement la probabilité, mais des
moyens efficaces et des résultats assurés.

Je ne parle pas à Votre Majesté des moyens pécu-
niaires que j'aurais eus pour faire marcher cette
institution ; je les trouvais dans sa constitution par-
ticulière, et je ne devais me mettre en peine que de
bâtir, la maison , de me procurer les objets d'art et
de préparer les hommes qui devaient la diriger.

En attendant, je comptais réunir chez moi une pe-
tite conmiunaulé de jeunes ecclésiastiques, et l'auge
menter à mesure que ma bâtisse aurait pris de l'ac-
croissement. Cette communauté aurait été composée
de l'élite des jeunes prêtres de l'Empire ; je les au-
rais fait perfectionner sous mes yeux. Que de béné-
dictions n'auriez-vous pas reçues de l'Eglise de
France ? Car enfin, que puis-je faire sans vous ? Vous
seul en auriez été le principe et la fin. Ces jeunes
prêtres auraient été prêcher, aux hameaux les plus
reculés de votre empire, vos bienfaits et votre amour
pour la religion et pour la patrie. Oui, ma mai-

138 CORRESPONDANCE. — 1807,

son serait devenue le berceau des missions inté-

rieares.

Votre Majesté doit encore savoir que si j'ai pré-
féré la Chaussée-d'Antin à tout autre quartier, c'était
pour y ranimer par de bons exemples le feu sacré
de la religion. Il eût été avantageux démultiplier les
secours spirituels, en faveur d'un quartier qui en est
presque totalement privé ; et je me serais fait un
plaisir de mettre à la disposition des habitants, ma
chapelle, toute petite qu'elle eût été, en y pratiquant
une entrée séparée et extérieure par la rue Saint-
Lazare.

Sire, on me perçait l'âme lorsqu'on m'accusait
d*aimer le luxe et le faste. N'avais-je pas donné assez
de preuves de bonne conduite pour qu'on ne me crût
pas un exagéré, un inconséquent? Pouvait-on me
croire assez insensé, assez mauvais prêtre, pour pro-
diguer l'argent dans la seule vue de satisfaire mon
ostentaVon ou mon amour-propre?

Après vous avoir dévoilé mon secret et mes pro-
jets, que Votre Majesté décide dans sa sagesse ; s'ils
ne trouvent point grâce devant vous, je transforme-
rai mes galeries en appartements, et même je suis
prêt à abandonner ma maison, et h m'en défaire, si
Votre Majesté le désire.

Quelle que soit votre décision, je bénirai la divine
Providence qui vous inspire de m'obliger à me dé-
tacher, non-seulement des biens de ce mondf^, mais
même des œuvres que j'ai cru saintes. Peut-être la
vanité les aurait-elle corrompues, et peut-être cette
même Providence me commande-t-elle des sacrj-

CORRESPONDANCE. — 1807. 139
ttces plus grands en vous inspirant de m'éloigner de
vous et de tous ceux que j'aime.

Du reste, Sire, je crois devoir me taire sur les au-
tres griefs qui m'ont été imputés et sur les idées que
Votre Majesté peut avoiç sur mon compte ; je puis
avoir des torts, mais ils seraient involontaires; je ne
me plaindrai jamais de personne sans en avoir des
raisons, et sans avoir souifert au point d'enhardir
cenx qui se fient sur ma prudence qu'ils taxent de
faiblesse, ou sur le discrédit jeté sur mon compte.

Je supplie Votre Majesté de croire que je ne re-
trouve de bonheur que dans le bonheur de mes pa-
rents, qu'elle soit convaincue de mon attachement
inviolable pour sa personne, et dès ce moment, il
n'en sera que plus pur et plus sincère, puisqu'il ne
sera basé que sur les sentiments de mon cœur. Car
je Ini déclare que je ne demanderai, dans aucun cas,
ni augmentation de traitement, ni gratification! quel-
conque. Il me suffirait que Votre Majesté m'accordât
pendant quatre ans la continuation de ce dont je
jouis aujourd'hui.

Je viens de réformer ma maison de Rome, je vais
diminuer celle de Paris, et dans quatre ans mes
dettes seront payées. Alors, mes traitements de sé-
nateur, de cardinal et de grand aumônier me suffi-
ront. Celui d'archevêque, Votre Majesté l'a donné par
décret à mes grands vicaires. Il me restera encore
assez comparativement aux autres archevêques,
pour vivre la plus grande partie de l'année dans
mon diocèse. ^

140 CORRESPONDANCE. — 18W.

Nap. au « Mon cousin, j'ai la avec attontion vod e leltre du

Cftrd* F68cb

saint-cioud, H août ; je reste dans 1 opinion que votre galerie de
a août 1807. tabjeaux serait mieux placée à Lyon, dans votre pa-
lais épiscopal, si toutefois vous ne préférez vous en
défoire. La Chaussée-d'Antin n'est pas un quartier
convenable pour un cardinal ; au reste, je n'ai point
d'autres sujets de plainte que ceux-là, vous avez tort
d'être dans l'affliction. Si vous êtes désireux de me
plaire, il faut que dans vos fonctions épiscopales ,
comme dans celles de mon grand aumônier, vous ne
preniez pas trop vivement l'éveil, et ne prêtiez pas
l'oreille à dè Vàinés susceptibilités. Toiis mes officiers
sentëht réiBînènCë dé votre' rkhg; et ]pèrs6nne ne veut
faire l!ôï*t â' vbtre dïgùité, mais aussi il ne faut rien
exagérer. Dâtis rancîenne cour rien n^était fixe, tout
étaiï etf dîscussio^n, tôut dépendait dés circonstances
dti'môttièïtt; datislà tniënnê,' dés fetàtuts iiivariables
ont têglê les ïohctioiiS des grands dfficiérs de ma
coù^bnne, et je dôtirié loï^t 'à ceux qui ne s'arrangent
pas èntré'ëttk par la cotiëiliàtioti et là modération;
vou^ sâve25 que ces ijùàlîtés sont lès pîïemières de vo-
tre état dôùt Vcms pôsëédez sî émînemriiènt les vertus,
Qùaàd vô?uë %è ferez iin rapport àùr lés officiers de
l'Église, inédîtèz-fë bîèri, et'h'âvancez aucune asser-
tion hasardéë ou douteuse, dar j'y fais trop d'atten-
tion poui* tie pas m'eîî âperceVoil* , et dès lors je n'y
ai plus la même confiance. Cette lettre n'étant pas à
autre fin, etc. »

Fe«:hàNap * permettez que j'expose à Votre Majesté
^ Paris, que le palais Primatial de Lvon n'est plus ce qu'il

COURESPUNDANCE. — 1807. 141
était ancfeimement. On a détrait l'ancienne galerie
sur laquelle existaient les appartements destinés à
Joger les évéqnes qui venaient à Lyon, ou la suite
des princes de France qui étaient toujours logés dans
le palais Primatial. Vis-à-vis ce palais, il y en avait
un plus petit, où étaient les écnries et les remises, et
où étaient logés les officiers et les domestiques de
l'archevêque. Ce dernier a été vendu, et même trans-
formé, et on ne le pourrait rendre à son ancien usage
qu'avec de fortes dépenses.

Si on regarde le palais actuel comme la simple de-
meure de l'archevêque, qui, par la modicité de ses
revenus, ne pourra plus avoir une maison égale à
celle de ses prédécesseurs, ce palais serait suffisant;
mais si on veut s'en servir comme anciennement,
pour y loger les princes qui passeraient par Lyon, il
est indispensable d'y ajouter la grande maison atte-
nante, dite la Manicanterie , qui fut bâtie par le cha-
pitre de Lyon dans les derniers temps, à grands frais,
autant pour y loger le nombreux bas chœur et chan-
tres, qu'en dépit de l'archevêque, pour rétrécir sa
cour sur laquelle on la reconstruisit. Moyennant cette
addition, l'archevêque n'aurait plus devant ses ap-
partements des objets de scandale, et il verrait sa
demeure s'agrandir de manière à pouvoir, avec quel-
que dignité, recevoir Votre Majesté et loger décem-
ment toute sa suite.

Les propriétaires actuels qui se présentent pour
traiter avec le ministre des finances du palais Prima-
tial, sont aussi les acquéreurs de la Manicanterie
susdite. On pouirait traiter avec eux des deux objets,

142 CQBBESPONDANCE. — 1807.

et Votre Majesté trouverait à Lyon une maison pour
86 reposer dans ses voyages, et rendrait la demeure
du primat des Gaules convenable et décente.

Ces deux maisons ont coûté aux acquéreurs de
60 à 60,000 livres en numéraire, qu'ils remboursè-
rent parles loyers de trois années. D'ailleurs, je crois
qu'Us seront très-faciles, puisqu'ils savent combien
la grande généralité des Lyonnais voit avec chagrin
un établissement, sacré à leurs yeux, dans les mains
des protestants, et j'ose dire à Votre Majesté que la
nouvelle que cet établissement est rendu à sa pre-
mière destination produira une allégresse générale
dans cette ville.

Je soumets ces idées à Iri sagesse de Votre Ma*
jesté. »

Le cw^. «Sîre,M. de Thémines, ïincieri évôque de Blois,
îschaNap. , . , , , ^

i aôût^isw depuis quelques années dans un couvent

de Franciscains en Espagne, sur la demande dugou*
vernemënt français ; M. detîoucy, ancien évéque de
la Rochelle, avait été arrêté en même temps que lui,
mais il a ôbtenu depuis longtemps son élargissement.
On ignore quelle a été la cause de l'ém J)risonnement
de ces deux prélats; mais je crois qu'on les soup-
çonné d*entreteiiir des divisions dans leur ancien
diocèsè. Ce qui le fait présumèr, c'est qu'en donnant
la liberté à M. de Coucy, on a exigé de lui qu*il n'é-
crivît potir aucune afifaire ecclésiastique dans son
diocèse. On assure que depuis le rétablissement de
l'Église en France, ce savant prélat est parfaitement
d'accord avec les évéques qui régissait l'Église gaW-

COBKESPONDANCK. — 1807. 143
cane, et ou m'a même assm é , Sire, que si M. Rous-
seau, nommé à l'évéché d'Orléans auquel celui de
Bloisest uni, était à Paris, il ne craindrait pas pour
son diocèse, connaissant parfaitement M. de Thé^
mines, d'adresser à Sa Majesté sa supplique , pour
qu'il fût relâché et qu'il demeurât en Espagne.

Une' famille riche, établie dans les Etats-Unis, Ta-*
vait invité à y passer et à se réunir à elle ; il aurait pu
y être encore d'une grande utilité à la religion, et il
avait témoigné, il y a deux ans, qu'il n'avait aucune
répugnance à prendre ce parti; mais on ignore s'il
est encore dan^ la possibilité de faire un si grand
trajet, parce qu'il a contracté de grandes infirmités
dans son couvent de Franciscains, situé dans un pays
marécageux et où sa détention a été bien rude.

Que Votre Majesté consulte son cœur, et qu'elle
mette à la délivrance de ce jeapectable prélat les
conditions qu'iUni suggérera. » .

« Mon cousin, je vous envoie le mémoire de la v ille n^. au
d'Ajaccio ; voici, ce me senible, ce qui pourrait être Foniain^t^u
fait. Le cou vent des Jésuites est suffisant pour Tins** oct. 1807.
truction publique et la préfecture. On pourrait ren-
dre le séminaire à sa première destination et y éta-
blir le séminaire; ou biçnon pourrait mettre le sé-
minaire au couvent de Saint-François, et laisser les
bâtiments, du séminaire pour y établir toutes les
administrations. Par là, l'église de Saint-Frangois
serait rendue au culte. On pourrait mettre l'hôpital
militaire à la Piazza d'Olmo. Faites-moi un petit
rapport sur tout cela. »

144 . COKRESBOWMXCBr 1808.

Fontainebleau^ ;Ypns i^>e .rQ^igie2S!Hn.prl)J04; db àéefBtmMÀhl

i6oct. ^^''^ jçeiaf Jffj^ftMowt (ia. péttiinaitie ôtawl^aiip teirtits
,|^el.,ç^flpla(;§inept (laJp ville, il paraH ^fficifô y
établir le séminaire. Ne serait-il p»6'pii)rs convenable
. cfp,!^ pl^er d^p&raqqiei^ couvent d6s> Capocprié.il me

j[K)|]arj^ait Tp^i^Ui: là^.iet y<avi^ir aae^céqttinotde'Séitit-

FeschàNap. >? «Siire., iMIfes» quêtai i^uea de Rôltiè; dëpttis
8 avrif 1808. M dppa^rjlfte.V/ptre Majeatév fonttjraiodre que tel^e
. Jrjrité;:a^4^ni^r poinA'de tout ce qui dépu&^i ybt
^^I>a<i;^tè^^ ^audinali^ ft«M^s

c^t itaUepff , œ . s^e déeid^ « en^ véoir à< Un cbtsp" A^fétt,
V ^'autorisant 4^;la^ perdéention qit'il^sauffi^' cûiiiMe
. jçAxei d% r%li^Q ,\ lesr il set ^nti . <|tie p(t ëefle
^ sure w payaly^ rexpéditiMi^ès àft'air«r^cdé^-
4ique^ pui^({U/'on aiôtâ'se&^oollabiDfratënrsv là^e
$Q|iYk;ai^9 eOon premier- ^imi^tre-; ei^ dè i^liiiâ éfi^ôn
,,a:a^t|iqué i'autoritp et^la Jtbertéde TÉgUsse en ciil^ë^t
des jévéquep de leqrs. aiéj^^ saiveii^ k cantinsfl^JdëépIi
Dçnia évéque. de ;Fca9oati > éi te càrdmal M^éiA ,
'.évrfi^ue jçl'Albano.f.. . - !..! : - ' •
. , ? ;e8tt i^^rtnin. q«ie m • d«rnter pai^ti 'méritiàlf la pihs
r; g^andfl^ epnaidéFation,^ pi«i»foeles' ^véque^^ ë^fif^à-
blis d'autorité divine et que les séparer-
iQWilles saus^ttcun.déli* de leurp&rt , lî'ëst a^ifquer
à.Qfilto iauto^ità. Cette wesupe* aurait ptt'^fé teUip^-
. tm^f Je^ général li^Hid eu relégttitit uës crfAfi-
Mjutpc d^ lours4io<rôsc8v'îi^ aurbieut^été' ^vêHîdytai-

COBRESPONDANCE. — 1808. 145

iii^t éloie^éa de Rome. Ce généitil, qui a dispensé
des (ordinaux de partir à raison de leurs infirmités,
aurait pu sans doute interpréter les intentions de
Votre Majesté qui ne veut pas faire la guerre aux
principes religieux.

Le Pape se trouve dans ce moment-ci en attitude
de défendre sa conscience contre tous ceux qui Tap--
pix>chent, et plus encore , de les réduire tous sous
sa conscience : il a pris une pose et une assurance
bien différentes de celles qu'il avait. C'est lui, à pré-
sent , qui fait fiù^bji Le catdttu»! DdM)a ratontait que
toutes ses^ fobQtionsngë réfiuidient' à'sij^iiief bé que
lePape«lui cn^oyaiti.' 0e8MAj^mÊme i^î iiiinUte et
rédige touli£e)qu.'il y^a d'iiiiportabt. It téfoi'm'è iliex^o-*
rableisif^nt let trnvati des perfeottriages tès pltts accré-
dités^ (toinedout^plnsiqur'iln'tiitp^ s6n pârti et
qne^ ,CQii4u«te;iultérkfl|re^ iie isoit traèée. lï^à dé-
cidé^à' tout>^âôt^iii6'<«tôffiTro la pei^éétltîùû géné-
rale dô: l'Bglisô4>ll est «sûi^ * qu'il «rduvé te t^lmps pré-
sent pi?é£é(|^bte au Ntemps paesé.i H dit* qti'iidc per-
sécqlÂQini ouiite^*tô Vaut diie^rxi qU'tatié pet^àécutiou
.sowde ;t:<|ue. cdte*^>séd«ît'iet-qué c^He^Ià fait dé-
mao4\iar;^ qu'il x û ^les eîreonàtaïkîGS où les persé-
cutions sont utiles à l'Église ; qu'ellfes^oM M ^)ierrc
de towb^tet doieueusefc B envi^é fii^id^ les
. cûnâéqueiia^> qui poi^iraient' coup
.d'éclat» ^...vvr >/ -v^i ^ ' ^ "'-^ •

SifiÇ»^ iVQus cottYi«e la . tevi-e^^do' vOe^ àméësetde
votre puissiop^e ^ < maist ' 'vous ne Sauriez 'commander
aux consciences^ permettez qûe je vous représente
que quelle quë fût la contenance des évéques, quelle
I. 10

146 OURRESPONDANCB. ~ 18U8.

que fut la- forcené» rûi^om par lesquelles oit ffeut
prouver au Pape qull b outrepassé 6011 aiitorité yii
n'est pus moins vrai iiu'il y aurait , nôn-^seuiemeûi
{lartagedans les opiaions , mais un horrible Aé(M-
remmi dans TÉtat, qui dégénérerait en un scMsiiié
tei^ril^lequ'onn'éteindraitpas facilement, et que toMiê
mesure de rigueur serait taxée de persécution, 'p
Je prie Dieu qu'il inspire à Votre Majesté les
moyens d'aplanir tous les obstacles qui pourraient
s'opposer à une réconciliation avec le Pape, qu'oÀ
doit considérer comme un bomteie désespéré q^i
croit agir par Tinspiration de Dieu, la conscience
«ede devant lui servir dérègle ; et dans Fassurâhce
que l'esprit de Dieti ne peut abandonner le chef et fe
gardien de son Église, il demande si on ne peut avoir
jde meilleur conseiller et sr on peut se fier à Dienl
- D'après cet état d'exaspération où il setrouveu
Votre Majesté nae permettrait-^ie de lui dire que
s'il y avait des tentatives à laire pour le rappeler à d^^
sentiments de modération et de conciliation, ce ôeilait
de lui envoyer une députation d'hommes capafbles
par leur doctrine de l'éclairer sur sa position' actuefle
et particulièrement sur lès maux què la re%ion
souffrirait par le délai d'une pacification, d'oà dépend
sa prospérité ; cette députation serait d'autant pins
Utile qu'elle pourrait éclairer à son tour la ^aude
majorité des Français, qui est catholique^ sur ies inl*
tentions de Votre Majesté qui n'a jamais prétendq
toui^r aux dogmes de la religidn , miais seulément
amener le Pape à traiter d'une confédération aVtot
pour but la sâj eté desËtats de YotreiMajesté eu ItaHi

ÇOBBBBPÔNDAîl<aî. ~ 1808. 147
> TefXfère qofqlle ne yerra dam cette lettre qu'une
preuve de mm zèle pour rÉglîse de Dieu que j'ai
ie bonheur (de servir , et qu'un t^oiguffge de mon
dmour pour la personne et pour la gloire de Votre
Majesté, gloire qui n'est pas susceptible d'accroisse^
oient > Qtne dépeiid point des événements de Rome
qui sont pour Votre Majesté un infiniment petit. >

« Siw 9 Je ^and maréchal Duroc me fit remettrê

r6SCQ a Eio

te aolir, avant votre départ^ la brochure de Fétiquelte
du palais Impérial, je n'eus le temps de lire ce qm
concerae le grand aumônier qu'après TOtre départ.

A i'articleSO , il est dit : ( Le grand aumèmer ) en
J^iih$efux dfté mmistre des euUes^ il les ( les cardinaux^
ajreheyéques et évêques ) présente à TEmpereiir. '

On n a jamais parié , Sire , loi^s de la discussion
de l'étiquette, d'ôter au grand aumônier ce droit ko-
nopifique ; on ne pourra me décider à en user en l'ab*
sence du ministre des cultes. ' -

Cet article a dù être iiisér4 à la soilicttatioti de
quelque aspirant à ce ministère. Je ne voulais poinl
çitMre aiix craintes fondées d'une grande partie des
évêques de Finance, que les protestants et les phild**
s<i^hes travaillaieirt à donner pour minislre à la
FirancG un ecclésiastique très-connu par ses iirtrigues
et par£on impiété. J'avais empêché qu'on vous ^flt
des représeatatîoBS sur son élection à Tépiscopat que
plusieurs évéques^ témoins auriculaires de sa pr(rfe»-
8ioad'iacréduMtéfaite.àiinde vosoeroles, en avtfiëst
fait la confidence à pli»»eurs autres ; mais son élee^
tidQ était publique; de plus grands scandales ptbt^

fW8 WOHHHtîPOxMJANCKJ l(Éè8.

txttrô'e» 8eraMiit arrivés r ê<î j(5 ci^is' ^devbif ifllëiH'ë-

■veiiB::bii-instràiré.>» • i'. "-!-.'': - •

"""ittSJnil^''^^ vous meî dites qu^^tt tiHettlWfe'h'Pfrffe slir^^lc

Mjoliiiwd. ^^^jj^j^ d'tt^cotistiUlihitttiel poar siiceêde^ ài Tkïévi-
' Và|de de Paris;. Il me éemWe qu'il nVia p?ltl8'd(>fe^ti6-
- littttiMttetej et^q^, 6elôtf tes )^rin»}pesi dë^l'É^'àb,
::Oii ne dôSt plttS'^sfvgow etiir id'ttn pëdié qtfi ^eàt^if)*r-
donné. Vous dites enfin qti'cm fi^îifete^di^ lten ÔÛ^€c
^l'état Isera ewle^M^, iinie pamtt què te^ 'pëWbbnes
: iitoixt' voii]» me f«rioî? iretoblëM fttcîteïfaëiit/ J'ai' *diu

Arori{*iee*ai>Jéiffieite5ftïéflfc*« - ' ' - m bn » . >

' Lo carcL i^^iSfl&^^'d^aipi^ès'Iap fépôrÂsç q^îé VotJie 'Majteeé' ifi'a

'«Wtl'hofane* dë^tfi'éiid^^^ du 16^ juin,

pans, '

•H juin i808..,îa'|eiw(ît qu^eïlett'cstJpas infortiiéiè-de l'êlà!)Hle''Cré*fetc
î : '61^ lie'pe^pltexitiâ'oùî WtfollW le cle^rgô de ^ ti-âîiël^'^et

Je m'étais prdpdsé^de rie^aè'^trifëi/Vbtfcr W^^^

^» ertitilÈ^ ^M)ri «tlrtitt» frié^ 'des ïtié^^r j^f^tir ^^Jî<ë<i*ai r
les mauvais eflets qu'ils pouvaient produire; pdisqii'il

lùfer^ie doi»teiir^dë*^qa^ votrë'Aîitrt^fr^dèS étlReirne
- W isôil' pàs dècupé dn ftoto^dé d^irdirè^w dô >it(«tns

tïqôe^Potf^^i^nt'^dé^pdrtëi-lt^fe'Pài^^

rÉglise catholique, en abrogeant. (ii^loigtfoQdanMih
tales de la discipline ecclésiastique.

.Ja^fr^iyjÇ^^T^'Wippiïré pHnBfbtos .kJ/^??'

..fifjLi^ç^ Klii3(^ri:éfléc^Î3 ptMptoi^iiii^mi^^ ^ uriai

.^t^iDs fft^lp^^quQf o'eat m ygi^a&dpéoh^ ide haïr ison

J#^Mc)rp9ra[li(m aiitT^^y^wie d'ItaUte^des^'Etatei^u
uj?afK6f,l. at#il<eirro^is<W'lB8(iPQiipi6B}qAjii se soncî^tJbrt
n^V^ jote^vVjao^vpoliMqttes dei l'£4at)iileo0lei^ç^)t»'»^
craindre son anéantissem.eiit^(Wiv0t^lint{;lid5)»iec(laini-
tés du chef de TEglise, et les opérations du ministre

,j^^.flQ»bre1'^pirjll,de*. Jpi^,i^iîgai>i(|peSki{a ohafif * la ^ i n n.
î/orinftjctu déc»Eit.par„ l^wM Noim M^é^tài^mimt
ou agréait la nomination des ch;^im^.'^^^'iiwé9.

, ï|ae J#§>:ii>j4i:c« d^L^mjiftifttre
î i #»yayjés> 5 aewinair^^ 4an$ ^ug^fiti ({yr^labte de

.imjkmtei\dm^^i^^^^ dc)>Nattt»S(»,jpwr<0rdne id^i la
.())Krltc0i> pouçrftvpiir, dépA«>à ,d€S).pr4tpBs«B|arîasi twt^
I rtH}}WH|i^$.d«ibsM }dmm\a^^m^^is^^4m\ mfm^

le traitement fiwl'àîfauilf^l)Ni J^p»ftr|<-»0i?fr .9u>>ipri-

M.iUtf.tM 4fipii> qu'itfif aedémaliqiifii^cÂl acmiaé

him>ii3t,j)QBr Ivài il ea4 ijMrôramé.oouimbld. - « i ^

qii^Kla fDimw du cAFdi)^l--Iégat,ét«ît !teriiimée^ a
iawmé qo^ lesi éyâques a'awaient^ p4iis4e^fecaunMà'
Kttiie. Ce^op. de. foudre ^ retenti dam k)«te$>(ids
fMwtioade i'ÉgU&e de France. La lettre qae je /hri di
adressée ep cette oceaBiont et sa réppoae, ^e y^#i^e
Majesté trouvera ci-joiatest ont rétabli un certain <
calipe parmi ceux, qui &x ont eu pOQuaUsan^ ; maïs
j^.n'fa paadÀ preM<*^ moi de la r^apudre publique».
A««u8«gi^, moa^aud viiai^ de Lypa, M» €k)Uff8QA,
m'écrivait eu date du 1 1 de ce. moia : ^ te crois de-
» ymr préifteoir Yotre Ëmmeuce^ qu'il y a en.ceioo*-
» ment une alarme générale, par rapport à la ]?eligîo^*
» Toiites les personnes qu^ nous voyons , les lettres
» qfè» noua recevons, noi^s la manifestent. £Ue ;
» dfiQa te peupte comme chez tes grands, à la cian^iAT
» gne copune dans la vilte» aux extrémités du dîor:.
B c^ coofune à Lyon« La lettre du ministre des qull^
» aux arclievêques.et évéques qu'on a commenté^ et
» CaitHDirculer, certaines gazeties et lettres ^ui an^Qn--
» cent te djâpouilleçient du Pape quant au temporel» te, ;
3> récit de certaius voyageurs venus d'Italie ei qa'pn;
» &ût parteri, les émissaires de nos ennemis, . les jaco^
» bms qui n'ont pas^rdu espérance, les royalistes, .
» hèM jansénistes et 1^ bleus ^(fanatiques flagâUants>
» avec leurs prophéties sur jl'Antecbrist, sur lapersér<
» cution 4^ 'l'Église, suT: te fin di^ mjonde ; certein^
» propos échappé$»,auXi protestants, aux philoso{)bes,

CaKHESPONDTANOB.» ^ 1868. ISl
»':)toot)OOdlribtte à'i&xalter ^ On parle'

» «tion* >pftriej ion défigwe 'et m' éxa^e, on • craint^
» on est méGonteût'^on mUFmtire/ou bien on se tkm^ -
^f^gtimèî iiùM Mê(kk Ae notre mienx poiir persuader
•tèctons, «e'dont nous soffimes invinciblement peï^ '
»'Madés Aû«iB«iniékiie9, c^SaMâ^esié Impàfiirle^n-^
B^tihnefa sb ptotection à la l'éligion éatlkytkrae, et^sa^
»'bie«rvëillnni3e à ses minisfres, etcpi^elfe Ae ta&{ii*^à
•Jafmiis les 4iôttS) sacrés qni nnfssent le cleff^ dë
»iFMncean tsfcéf de l'Église; . - ./^

4« Le même g^affid-^ncaire continue *. « Les ittstruto-
> tidtis^, ènnmérations, tableaux; redditions de'comple »
».»éme dans nn cfëtail minntieiTx que le ministi^
» demande, par duplicata, aux pi»éfets dhin côté, èt à *
« nous de rautre, contribuent encore «à acèrëtti^ ^
» qtriétitde/» " • . ^

Eflfeetivement, les évê^ues; les eurés sbfiît fetigtt4
pùT le ïhlniétire; il ne lèifr laisse pas de ri^os. Je coAi* '
nais'nn îêvéqne cjui eh fecêv^nt les lettres de cë mi^
nistfë ya se prostemei' devant le Saint-Sàetement
pottr^^e préparer a* WttêVôir des nouvèlles^affligean-^
tefei te ministre ne cônnaît paà les pïNîtres^, il h^apas "~
le %ct de fadtiifiriiitratiôn eédésiastiquéj^ teenl *
bttt eét-dé pbnvoirWfpondi^ aux deifeandes dê Votre "
MSjèèïé de connàttre tout, sans se mettre en peine
d*effrtyer les administrés par dès dewandèè inusi^ '
tées, indiscrètes^ efc^ quî tnôntetrt les fi&tefe^è géiiîi '
déjSl'lertHM^sés pànr lés affait^ de Rome *«' pàr tes ^
suggèâîSdns de&mdIvéilIttnts: ' m . - . . -

^«Ii0< prétetitiôtt' ^«e ce ministre élève d'efepêdifei^
iapr<«ÉWi(îti'îtki1*^ '

152 GiwmERPOîmrAîÇtm.» mèj

par les lois Je l'Église, eiAis^fk^ ^tMiîf^nmëtB^i
nlëtil éVè({tt6À? ^ tàinim& Mnm çmmrm^\4^e

ëiift£dts''Aé fatabilte^ i\m trom^ Mùemm^xiiâ 'vq*
cation ecclésiastique n^^^He pAlBéprbaVéep6édata
lé-Àiû^iciM^a Bèmlnsin avMft la récQpfnpti doisdbs-
dfàbbâàt t |^eft^èfi<c^dinpàfref t^étàt eedéafadtiqiio^veè
lë thaîiftge dés ^feMs dè4!»mî)te ?î€(9ut^iîii?efiibtdi^
êëffi'tifëë-^Mâuvétit^ te^ pât»ti<xîa mapiag^que^œii^'il
feVfM^i^iMe^pàssidn'Ëiveugle,^ tâiidi» diBfùpU^

'^ti eët!dotïô' bbligé^d^ ^èhvoyetifieii^iiiiiiainaftfe
dûlMâ t^tii^$^fàiâilteé^,'ijtt«qttfà'^
^l' àhs »àcefûlki|](lifi é^igé « • 'iSHttîstife;^ 'fi^^iatt^
dàtaft , tteâ je«i«i^s ^sise dé^ùfttent^denii^tpt^ïecssléH
sib^l^ev ' Ou dû' moibg * be dissipent j- jperdedM«»
^1ls â^aièAI^M^Qis'au^sêiâinâKFe ^iiei
l«m F^IiÀe è^i^i dbs{iM6i«lié€isodfimran^^ëiitF^
châféMÉ'des (^di^'ââfcrésii €feist^^dh*è%^o^^
Mek)ttat^<^ià([mi»iti'iet«du^^i«^ lsk>^p^HsBijdés
^lémÀimisi^ê^MM ^ligési piioloiiser^ieurs éfireii-
vëà de ^lusT^de dèdx aiisv aaigmmi ^détripâirt^ides
idiséfttblèé^ il oaiices h ttéè séminaims ^Hrém i wii«»icie
dësfiardiÈié6â^« MJPoplaUB«vail ciymipita! U> fonèr #
cd^raiMttvs^, ^ il'étaii^ coaHaÀtisitr^/artiolèiiGQflH
métft MfeffiM he'pàsjFétre^uloraqfie la ipémiri&idës
prêtres n'a jamais étépItt^ effhtyaiitètViBN^ cette^iod*

ûttiblB)^eU]eide;la4m'8^f)^û>^ îm . . , joli;,!)

) . i Qd. A bepioopup^ . .ooBAaRoer i eq i»ai ^ < oa ; qç^?

nés pomaqies-devlalli, ettdqpei ri9fl^ry«^fK^4iHQ$
4Hi89ÎD«kiDiii' oxallée ^l'pnt^im. erc^yaifi jQx,i)éj ^<Ly/9A
Ce broit s'était accrédité par h^jmM\\Qn d^
dd^ooithdleti qu-eO' ^ffi^ î/Bvai&.ÎRierrpfBpii^ gfc^-
ifteiiQfidefttjelî rttôiipwi»ea»piy Igwqnft J

«dÎB^eniqitàUtâjd^i^iiitii^^l) à-IUw^f wa^^ gQ^r i^p
ttembet» ee|brait v i je^ ib^ décidai a faire.^pr42ii^,ISïs

^ltoc«(j(aejfjtteâlaiiia*t>ix)j^^ ^pg«4^^

^l|ke)to<isiii^.ieffortd» powfl^^ ^minfh4m\iff^9
<«btdiiti4|itnt.|iiO)f)ara:pck$siktei 9(jQt» €(^a^i;3ç§Hig^s
inoljMtîctosidewûQrqca^i;. ]^lgf^r4mi»égQ^j0«H^(ine
rjpi imma dd fia^raifinn ioi 4i^Hniilve jdâft m^^^ièf^^
-coptodtatm^ > Mftjf»t4^ li^ .boo^epi (}«ia-

^lîléa)iqiie>g'«i -mpiflO(îup©$j'm-»toi*.ijC'ie9t'ti« fbra^e
* hoimtiev ta prÛlM^éffPQUNefiMle -^^pa^t*. \iaacieueil

164 C<M«flESPOMDAl*éE. - lÉttè.

plus cônvënable que c^î quê teur fifiddit Ml PWW^ '
lis; ilgagtteàfôtte connu i^t-sortnellëméïrt^,' H përè'
péft à peu tôêrtaines idée» Àcheli^iefe qu'ttalVûil'tltiii'
BéeB dms lë eoriôeH d'Etat; f!' ô\)Cct<pè *eftucf6*p'
de '*on ministère; il 'fe^t eicôct dôns sa cofi^ôspôù^
dancë, qu^iqli'élle ^ort un pèttlsèche. Je crois qu'tf'
servira très-bfen Votre Maje^; mais 11 Itll fetfdrafli
un-conseil ecclésiaètiqtie , ^thxf le diriger datfs ^tes'
niÀtSèrefi dônl il ne pourra j&ttiaiô , à'sôn âge , aôquié«^
rirla connaissance, pour l'inilier danà les raîèôn*^
dIStat, pour le guider dans lefe aflfeiréft mixtes; dri-
moins , pour lui ftiire connaître les limites oô l^atito^
rilé civile doit s'arrêter , et plus encore pour Ifat In-
sinua* un certain tact d'administration qu'on ne né-
; gKge jiaraais sans catiser du mécontentement. • "

Plëin de eonflaAcé dans les bontés de Votre Mfe^
jesl^, jeprëndraî la liberté de lui dire qu'on p^Wtf- '
rait former ce coniieil d* quèlqfaes chaïadinéd dô '
chapitw? de Sainfr^Dente et deè év^êques des^enwons ;
dé Paris. ^ • - - '''' ''

Lorsque j'ens Thonneur de dire à Vo^^e Mfrjeèï^^'
qu'on craignait que le successeur «du cardinal? de' ^
Bëlldy (1) nefttt pris parttïMës constitutîonwrfs, j'dtt-''
bliai dëifeire observer que c-étèiit moins cette qiiàKté^';
qu'on redoutait- que les qtialilés personnellès ' dë eés
messieurs.- • • > • : - ^

Aujourd^ui , on patle bëaocoup , et ort voudrait ' *
deviner te choiic de Voft e Majesté. lies unk -préïen^
deril que pour sedonner le tëraps de trouver ^lA sttj>* ^

cfi^V^qallle^eUç «choisira. Qu le. G9ir4iTO) Capc9>ra, on
%fdi^ Joigoé.» ancieo arçhQvéque de Paris. L'an et
l'imtreM vu. hm& infira^té», ne^iégeirpientqae pea 4e
tfPlis., Is^ a,iitre9 pensent qu'elle choisira mtve les-
car^iwSf 3oyai^9 Mauriet Cambacérès. L'évéqne
dç,N0Qt(ei^.es.t poirté.par beaocojip ; de monde, Tar-f
clH^v^qffe de Toulouse a été longtemps sur. le tapis,
àvC^use 9 disaitr^çn , de ^ la profeçt^on du ministre' 4e
la fiiQUçe dontil a été confrèrordans la eongrégatÎK»!
(te l'Oratoire; mais on a fini par lai4oaner t'exehir
si<m, parce qu'il est fils d'w perruquier. Enfin* ip
généralité s'arrête finalement sur M. de Barrai ^nr^.
cbcivéque de Tours, 9

« Mon oousin» j'ai reçu votre lettre du %\. JPy «icaîd.'^F^V.
vu tpois. choses : l^une lettre que vous sivee écritegg^y^^gl^»
et que vous n'avez pas le droit d'écrire au , ministre
dçs. cultes» et à laquelle il n'eût pas dA répondre;

rélpge de l'abbé Proyart, que je me suis contenté
d'exiler à Arras et que j'aurais dû tenir toute sa vie <
à Bicéftni pour le libelle séditieux , contre la nation
et Je gouvernement, qu'il a osé publier ; 3^ l'éloge
de je ne sais quel missionnaire que la police a ftlit
arrêter à cause de son mauvais esprit le vous prie ,
lorsque vous m'écrirez., de prendre garde à' ce que
vous me dites, ou de vous dispenser de m'écrire,
et de r^çster bien convaincu que tous les mauvais su-
jets ^ je les ferai poursuivre s'ils /sont prêtres , avec
plus de rigueur que les autres citoyens , parce qu'ils
sont plus instruits et que leur caractère est plus
saint. Quant au reste de votre lettre, je n'y ai vu que

cM6 c^BEsram^KC».: ivm.

vous età touse0iKSi)K|iiî(ûrokmti ahifiiio^

ii^m )^'eiuMettt>(^e^aw JeorîiliagiDaAidBv é», |ir£iidre

^}QSibrài^ tfmtd».' £^ • » iettpo • i>'««ao( à > aulm i Anv i)e

Le card. /v t i0[igwe<'/Vbtce! Afa^slé tirorivenii dHjbiiiidi totooiiBlil-

30 juin 1808. ^j^jg^ tettre» ilfi »ce» (teme& qui'OntdépidéMiuffQ^iù
•-fËirtirpoUD Âix.i»i! .&a(\ièie< Ë)le^ lengage àil'aècbm-
-pagnen G'est ntiidâî^qirqueij'dime qiremplw.

f iruaU iDien ) seul iconnaiilaiioii* Bèibtpôul* voMe scnnrke,
-sansuihtèbtàoiH dinMigèite ; j^éorirais i histopi^ébèbt
les raisons de Topinion du clergé sur l'état aelsM|>^s

<r« 'iHi(e,iîeipffîeJMim )qii'«i)[iiVf)|is Bfrva^dvec alitdiit

au card?Fesch ^ ' «^Moandôufimjïaj^»! jdfeiBtioé * pottr t eettejara^t/ip
I3jânv^ 190» ' '^^^^i'^'^ sqiaaoke. ibiltoifirâDte pofir «soulagen teÉ pau-
Vreë neuves < leit $ «nffiD ta *f de > ques^ isoMats^ ^ autres
ru{|am7eB(|ie -inictnueiilpke^ f ai <)tidoiiÉéfià moni giMid
maréchal du palaisv (k> tedir ài|votreidi»p0g(ti^^^
i :£vééifc{cb eiuqi rnille f mtN|8 «rpar> ntorsii Gës cibcp ^ Jûil le
'%9É90s Èerqint dîstiiibuéS 'Sfir^ vo.<^ 't[iàiidâ»lii^ #iX'për->

Fesch^^âp. • l'entretien qile? wub lav^é^.i'{daipi&'Haiivoir
11 Iv'^fàoo^^^^^®''*"*'^^^^^ 8ÙF«lîardiet?îéché d^'Pgri^ m'a
'^^ océhpé t^te*i)ar nuitf ^frayeiirs, mè^ n^p«gtfai)-

mystères. L'Église et son divin fondatemt^m^MMt
aoxévéques des obligations non moins essentielles;
Btdùti<eetfâ&t^: rarehfi^êqaei ée i^aÉfista* bësoin^'étre ;

iOainiiilQiié'/d'im^hgtiântte' ' m h

i;pvésQQisiAiob qulkeniimpose^auitigiis^n^^
. ffcfc'iHUnilatianiA lest !pàs i'cbniiiilttéyL6 oleigéjértiif s
fidèles de ) la capitale r p-ont applâud& à<-ma iionMnq[-

-tiott qtoîJdaoB Fies|)éraiioade.voiivle aiégetdf Dai^s se

rrMaPoiitaJtô'éti leicaraetère )&âd6 icle imMi^^awdiaie''
^'llé<|iKi '^-^ ?*»î> ( v- -h'-i'in'» i m!» -U'-'jjr) -'M

Les évêques de France ne m'accablent de'iotttes
I ;tte} félicitations ifae- iponr me t téinxD^nev i leèr, joie en
voyant dans mon élévation nan jgsimiiÉide>i'atfacik-*
ment de Votre Majesté pour la religion, une pro-
iiite^tkiiiHimsâaBÉeicpouir 4^ji^ e^ .^'^^^

-tmiqiMiim&iiitmmio^ ndci cûnëidéiiMîonipeiii^'eiluxuAls
-mi ts^'i OiB^iKtait)pad')i|ue>i))oun .pnosiéer^le^ oomitèiles
b to^iimu ihfadto > idas i K^rjkmi lUenrplns oépwé»q)ie
ufK^flHTiâlimiarbl»^^ >')jMn

id^ oai p*iiidp«»!' Pourratib«on)0dDi3e!doiriqii6i'(»Maiieide
rÊmpereur, solenneltemenli^dconim, Mit^t^pos
environné de la considération attachée à un si haut

iiawg<«iislqu'iUîtdjéiDéiit^^ n-niMiiiî', î *
rn Sérft'^flefwirt jitt >2ftijôuvifir iH^

168 CaRREBPONDÂKOU. md\

arlbi«v«i«i&'hi€t> vo«M seMblMêâ rédiiv^e loMeê 'tes
fcttotions de Ttit^vevéqtiè de ftimà destBuvM
d'hinftiililé* D'an adnimkt;i«letir vom en fifeed \m
Pèriedu désert." •

C'est peatrétre la politiqae de Yolrè Maj«té qui
loi suggère 009 vue»; mffi& cmnment pomw-jelli
servii^ uiilemeiit, étant )>iofoitdéiiieut couvaariraqofe
je Be savais' pm au rang on tout le mondë m'appdKé?
Cen'eftt pd8 la politique qui doutie tee vertus; elles
deeeendentdu tieL Elles né se commaudent pas ; elles
, soiitiiuqpirées. « .

> Mon caractère épiscopal, ma conscîenee !ai*im^
poseront toujours des devoim; mais je ne puis pà^
les associer 'à> riiomiHaticm qui énerve tôutes lés
feicultés de l'àme» qui ne ferait de rarcheréque'dé
Parie que te' jouet des ennemis de la religion «I le
pitoyatile ofayet des regrets <les fidèles M de Tstf^
flictîoii des pasteurs. ' '

Sire,' que je devienne archevêque de Paris, imals
que je le 0OIS' avee dignité. Il âmt qiM^ijemigWtre^
oncle, si vonsi vonlez que je = me rende Mite: Mon
àne llétrîe ne samtiit pas même penser *;; commet
peurrativ-eUe m'inspirer un 2èle: actif. Une me r»-
tenait plus qu'à offrir à Dievi les bnmilîationg réparti^
dues^r mes pas et à me netîrer dans Uaeisolîtiide* »

Le cai;d. sk^e^ d^puis «8 vow mlsfve^ manifesté devant la

Fesch a Nap. ' r ^

_ Paris, fimailie la volonté de me fiomfier ardievéque dief

«0 fôvr. iSOP. ^ . . ^ .

Pans, quoique vous ne vous oppoèiespas àioe que je
retienfue > i'avelievôcdBé de Lyon, conjointement' avec
oelni' de Paris, ma réppgnaneeà me ohargerde ce

HQuv^itvfaFdonMestfwQwiive égale 9<^^éûr.4{i]6j-ai

#p}9iKi^,.et pmv 80ooii<ier< VQâ intoutloqs bie&&i*-
sautes envers l'Eglise. Ma soumission ^a doue kkfA
ip^toireet devaoft Dieu et deivafit Votr^Maje^té, pitis*
efk c<^tera si cher à mon <xQm pour triompher
d^; toutes ses aff^ctionâr^ vous m'ordonnez de les
étQ!ft%r, tout en en reconnaissant la légitiouié.
: Akiis, i>ir^ qpgiîl me soit pemifa de présenter à Votre
^aj^té quei<{)ies ohservatdons. Lorsque je pensais à
bâtir UD palais, ma première idée fut d.& me Ic^er
ay^ ^igAÎté,^ de laisser après moi une; institatlon
c^ler^eit religieuse y m9i& w évdque affligé de^ U(
p^specliye^ue présente TÉglise de Franee^ dépow^

dp iout mpyen ^de .penfectionnementi paw
évades eaolésia^ltiqftes,. puisque iles |»?^ti^s ^appâkéé
piM* Je ^are dé tenr talent à consiiltei' diaas le sileMC(
du cabinet les monuments des pa?emiers-sfèdea'd6
USlglis(^.e^à .si^ivire leitt tradîtions, n'oatpas
cl-jS(s^)€u^lSfpuisiS€fl»t se.iivrer B> bes^tudesjunévâqw^
fj|Â^ft3e,4«ps desdottloui^Sie^cirGoastafioe&adûobei^
e)|er ^ Jii^m m^yena ) de remédier! à <ees maux« ■ ei moê
espér^fîcesfétaient bien fondée». D'ailtoursiil^eJhUail
que^jiartager'mea traite&Di^te «entre ma a^aîaMi etfma
b^tiwe, «afin d'arri^^ à fieu> piès a» peôit où^a mB
trouve.

f; M0S/amtar pacmifles foiélato >et te^ metUanrs eedé*-
si|Bi8tîqf}e9, m'y engagèmit ^vivemenl^ eit oe projet £iit
iio^êpi^ t4*Qp prôiaéi lJavGaiHlÎAaljei^parla>àiia4aj^
aiiaii^imi eti |«euMtre:d-'tt-oià répmâm qu'an wéqm
fmt9à(k fim olieBieBt eippfayenis^ai argeaft cn le

/

1<K) CUUUËSPONU^CË,. — 180».

<to?lo^tti^Hli ,B«^\^yffif,fW,'fiB.:pP^fiJp^^ des Uà-
pour plus de cent deniers de parfums précieujC2|Ç,'|3St

(î<^ÉW^,J>lu8,fl^WJSU?^,,§iirj^çfih^^^

lesévôquesde venir ^^ç^a,d«;S|ip/[ji^J^;.. ,
. n .(îeté^b)WKifpP<t»fiÇfecUQ^»pé,,4^^ Q9pt^ir,uae

-|eora.:/»oivi8f, (^^J!|p,,^'^^ni>;çf•^tq,.;çp .^l^jfiRt .ççcupés
• d«f Bci9n(;fip,,e«ïl^jïi^»t|flvfi^,.|l§,,gfa^^

aMWUt^u^i.-r^Kifiope, ,M .^JP/ÇV^wii §tfi te. chef.

yi»t|^t]!iiajes^„si»„fwaifc ÇÏp.lS.KW ÇVP4?^W.en le

pas retirés pour le8missi9iii^,^t^riiçi||r]^^,Qtpoarle

go«veiiiweBtd^l'%Ii«§,dç Fr9i>cs,?,.»., .
Sirtvvpasiéiablinç?' à\.$Kauw^t-0<ça(s,ugiç^^

dans le même genre, plus considérable, qu'elle serait

çODgi'égations occupées spécialement de 'sibteiitiës

'^Vis''^" " ' ' ■ ' ' ■ ' ' ■ '■ "i ''■'■•■''ï..

'f^jà^Hk ipjfjkrtetàénfe dé ?aHs, "ses ghiiids Vféaiiftià'ei
'^Mïfe^iïfâî sôii; nôibbreiisé' ' y 'âtifàiiéht' ir<i(r(é éèé it^é-

é^lEs: D^à'tecés iiâtMeiit^ OiH'été c6)Dt%^^iiii
'HiéM ebfbpâgùe^, les âéttx'tïefs'èdtlViAè^ t>t^t8àiStM

"a^orès taWiblèfé,' l'éitittô tfere lé «sèi a'ât âë ée^

''ê^'éé'. ta^attde é'fe dësâiiêé p6iré ta èoramt^iilililé
'ëy àokîiiitë pi^tfèèV <|(ië pdttt-là '^rîMdé bOAiè-^

"ibèl^ 'èit lé èélfé d'exérCHies^ à'^t péëMeikibrëcè^*
lèiii^:'Je''dévaisi!aiTé lÀmié )a'iiiki]i'â"P«Mi^,

' (èlhi^iié'fàulràig été cb^nplétètrie&t'inééfiié Wii^tti^Éë
j'aurai pu sacrifier 50 mille fr. par an a eètHii'ëMh*

'^btibàVisàiïb diniiliàër taéfcilMô leë'tMiVëè^ de
représé»ifâtk/à qûë je' diÔîs àVôiir. ' " ^ - ; • / -

•^.ujp^jj.jjgg tjijivéfùx 'feife/ avalaf et ^Jéîiddkt tes'deux

' ^t^^èi; jkitdép dèbbùrsé éhVirdh Si»*;«i»ft«HM;s.
H^V'éblfté de t6ut tJé i^ui à'été'ftîé daïw'feydeux

<iââ^j()âj^ës| jë dbis^it^'m^YiW^

'liëi^ lës ttàvàiiitx d^ la sëcondë^ éaàipagèe tte «Alfee

pëibt'àâyè'tï'bti^ifbeax de )àt>r^^

iiiïpotAt a'ëtrè éii éiStif'd^i'ëéeVbitr tes fit^tt^é, j^ësliÉke

i^tftt*ieii'feudi^ît f30;0©^^^^ - i ^-

Pour la somtoë dfe 23«i,t)W fri qt»ô joVéfoJi] f ÉVais
il^ pVià dés arràngemèhtb^' àvec iès *e*trè|rfètf8ur8
ï>tWr payëf le ïôïtt stfr fliès thaiiteinénte pcndaull'aiÉiée
l/ 11

m qorhespondancël .~

iiHiwaiite et par d(Hizîèiaie, mis ii kUeit cmincim
une autre dette pour le paiement de la troisième
flomme 8uaditedeil50,000 fr. ou différer cette dépense
•iraauée prochaine; en ce cte j'autais perdu une
année de jouissance.

Dans i'àypothèse ou Votre Miyesté eût voulu venir
à mon seeowa» soit par le don» soit par le prêt dé
iiK)|0QO fr. en avance sur la pension qu'elle veut
bien m'accwder annuellement (somme qu'on m'au*»
mit retenue par tiers à datar de 4842), j'Atirais pu être
logé convenablement en octobre de cette année, et
à ia fin de 481 je l'aurais été complétemwt.

Mftis^aî Votre M^ô^^^ persiste à vouloir transférer
moiihibitalion au palais métropolitain de Paris, je n6
vois pas la possibilité d'y être convenablement logé,
elil fiuidrait rdsàUr ce qui a été détruit dans ja révo*-
hi^env car OA a abattu les grandes salles et les appar*"
lamenta qui. servaient aux officiers; et quand môme
on rétablinii les mansardes qui sont immédiatemmt
au-dessus de l'appartement de l'archevêque, je n'au^
rais pas aaséz.pour loger les domestiques* Je sersais
(^1^ de vivre seul, sans prêtres, sans grands vicaires
et sana aucun officier de ma maison, puisqu'on m'as*
SQre*q[tieJes deux appartements qui restentàdonnw
m raiHde«4^haus8ée pour deux prêtres sont extrômor
ment humides, et qued'ailleurs, ils; seraient indisposé
•éUm pour le i^rvicedes officiers, des çuisiOQs .et
pour les communs; et si je .ne puis pas mém^logfir
meaofficiers, opmmentpourrais^je donner l'hospitalité
àdixév^ea?

A m(^ que Votre Majesté ne veuille que je viv^

CORRESPOND ANOE. — 180». 163

«

en anaeborète, elie ne peut pas m'obliger d'allm^ ha-
bitér le palais métropolitain.

Le jardin même, si nécessaire à un homme aédeti^
tftirér a été diminué pour former [une petiteipromer
nadeen feveur des malades de l'Hôtel^-Dieu.
' D'aillés, Sire, qui sera chargé de faire toutes ces
réparations, et de refaire les constructionaquioilt^i^-
paru? et quand Votre Majesté ferait si^)porter ci^
dépense par la ville de Paris ou par le ministre 4e«
cfultes, l'archevêque ne serait passablement logé que
dans quatre ou cinq ans»

Sire, Votre Majesté tenait à me fiaiire abandonner
mon entreprise qui m'a eoûté tant de peines et de prir
valions, j'ose dire tant de travaux qui m'ont si fort
attaché à cette habitation où je trouve non-seul^mi
tèûtes les commodités pour représenter «elon vw
vues, mais où je remplirai avec plus dû facilité les
devoirs de mon Etat, me trouvant au milieu d'un
grand nombre d'ecclésiastiques, et formant pour
réglise de France une école de perfectionnement^
idée qui a été extrêmement goûtée par le clergé. <

n faudrait louer provisoirement un hôtel où jé pasr
serais provisoirement le temps nécessaire pour le
fétablissem^t du palais métropolitain. Car, il
serait désormais impossible de vivre iiu milieu des
ouvriers encore quelques années.

Je prie Votre Majesté de prendre én considé^atiop
tel exposé, et déporter une décision équitable» d'an-
tant plus que le temps d'activer les travaux eat
arrivé. »

164 COUUËSPODiDANCllL. 180».

sap. «u ■ «Mou «ouain,-.J'aLnQC«,:V>Q^fe.teUffi. j'ai vu avec
Schœ'nbronîi, phiMP ql» WO» gmil(feiMviw4r^jÇpi|l^.^||^^

«ept. iw.^j^ n*tfVôir pas mi» la lettre que j'ai écrf,^, ,pi|j^ evê-
qoes à la fiaite de leur mandement, comme c*était
'•wrg^pJi^Bur.^eycHÇt çqfl^me l'ont fait ^
\;ioflî|^s.,4|^V)^a^s,^J[^ iiçï ^çsçuçiei^çjppeyp^^^^

m» pwr^, il y:appai:ti^9> a[ jjui ^e ce soit de

ttqw ^;|jpp,jéfi|9ir8,^iiir ,|e^ prjficipes de^W rehgiM
pofiir ^«ipiçf.^pejcis^r dK^^riep^^ui s^^
{|uxi:>iéi^>ç^,,et.^ii^ pifjnpfpes j^e i'Eglise, (Juant a la
TB«^niB*ft4ji^i^^^

vjçai}ye»j4«><^e.p?i8k,(C9ïpfl[^nt(^r in» îettrèi ypji/fc
en cela parfaitement rempli mes intentions^ ^^'p^i''*
sonne n'a le droit d'interpréter autrement que pa
le sens .patuiel ce que j'écris et proclame. Témoi*
'gji^ç^votre inéco^ a vos graiius vicaires,

i^'jj^ ayaleni fail^ ^omm^ cèiix'de P'd)tk éi 'ïéU ^Véqèes
^p^.jPl^an^^ jpôjnt a hîie pldltidvè* fa^

^^u^al^ aj^x ,1^^^^^^ ilônnëntV qùï ' Alî péÛT^sht

^l^ç j^ptiiiees ^ue ^^r' uneVxtréiïie puàW^
liné excessive circonspêctWn, %ites léu> t/onlrittre
flP^i^l Pff ^aurais avouer pour amis et poàr VhlU
^jançijjs djp^ honfiùes ladres et sans coùvàge. Qnimr
gqifl^t 4€g fe't dés* mkntii^-^

tî^^^^ ?, Je p*8^tiach^ U Mèb faftfàfec

manière de voir cCt db'sentîr de vbs §;mn<aà AiéSîftfës,
inais^ j aurais ete vivement peine si un pateil man-
quemient létait venu de ygtre jp^rt. (^'e^t donc aveç.Hu
vrai plaisir que j'ai va qfiic, dans cette circonstancet

CÔBRESPOXDANGE. — 1810. ICT)
comme d&fta liéaâcotf^^ 'd'a^Pé»,' je n^avais que de«

ma pérâbiïîié. 'ii • ' i**/* '.»-' -

« iffon côusînV j'ai rëçu Vbtté lettré, '4(ius* d6*tez N*p. au
écrire eii' Corsé;' el^^fô^^^^ ï)Wfô''^«^r'qtf« jesS^^^
VOIS a^^^^^ peme fesprit (ïé fedrfôto qrtlWgûë à^Ajac-* ^P^*
cio^ qiie^ce tenip^^ |ias4é* ët qu'il faél'tsè?
tranquille • que Bastîa'ètîés àutrës Vîné*^hè
sujet à àuWne' plaiiiié,' pdui^c|udr'dëîic'*Ajafccto're-
mue-î^le foujOT^ y a^'M lêt« t*ve;

qu*on est trop'îndiscrétV et ijti'ofi fté pO^le ^Ja^'^te
respect 'cônvenàBi^
connaîtré dù^bn me

changea V'^""" ■Mr.ni.i m

«, Sire., ce n est pas le traitement humiliant que LecanL
J w i€*PfftUX€i.yep.(|irpdi soir, 1 9 janvier, qui m exôitè a Paris,
p^^p4re. ïa lj|)içrté ^'écrire à Votre Majesté V]^^ «j«nv. mo.

offei;t,,a pieiji j^^ne jp^vm mente, je croyais

sidée,(1), ; , '

JJ^^s pn^ accuse de n avoir ç>as soutenu vôs m-
térête et d'avo.ir étouffé là voix <le ceux qui |''Àa^
nip^.t ^l^s^ient ^triomphe de la résistance des atitfeè ,
pu^uç l'as^emblé^^ ^taiil côm^^ cfe'hùit jiëfisfcïn-
nes. et le président vdtani diâhs lë' séns dèsf trois

»? . MM vM tiî'Mn«./î/ ...j,- fin:, -i^

(1) Le conciiê ife Paris '<laîis lequel (^irfçiliiaV^^ft'i'^^ttftgttU,
dit-on , on faveur du pape "Pie VIK

m CORKEfiPONDANCE. — 1810.

qu'on présumait soutenir vos intérêts, il ki'y avaM*
pas de doute que la minorité ne dût l'emporter.

J'avoue que cette accusation est spécieuse^ m^is il
est constant que dans la première séance j'ai voté le
dernier ; que la majorité déclara que sur cette ques-
tion, elle ne pouvait rien ajouter à ce qu'elle avait
déjà dit , qu'il n'y eut ce soir là que deux membres
qui prétendirent qu'on pouvait adhérer aux vues de
Votre Majeàté , encore ces deux personnes soute*
naient-elles leurs avis par des raisonnements tout
opposés et incapables d'obtenir l'assentiment de l'as-
semblée, et je fus le seul qui entreprit de rapprocher
les deux opinions en dictant l'avis que tous ont fini
par signer dans la troisième séance.

Dans la seconde , un de ces Messieurs l];t une dis-
sertation dont les principes et les preuves pouvaient
être rétorqués contre lui. Il mêlait aux faits, des choses
historiquement fausses , entre autres , que jamais le
clergé de France n'avait réclamé contre le Concordat
de Léon X ; un autre , au contraire, lut un mémoire
d'après lequel , bien qu'il avançât pliis adroitement
des principes et des faits qui détruisaient plus adroi-
tement les arguments et les assertions du préopinant,
on devait s'attendre qu'il conclurait pour la demande
de Votre Majesté; mais quelle fut notre surprise, lors-
, que nous entendîmes que la conclusion était moins
favorable que tout ce qu'on avait dit jusqu'alors ;
l'auteur parut lui-même étonné de se trouver; sanè
effort, de Topimon delà majorité à laquelle le cardinal
Mauri adhéra sans autre objection.

Je dirai pins : avant de lire sa dissertation , il an-*

COBBESPONDANCaî, ~ 1810. 167

noBça qu'il ne savait pf» encore s'il tieiuirptit am
priaoî{)es (^'il ailaitétablk.et a'il ne. changerait paa
d'avi& avant la fin de la . séance ., tant il sentait kii«
SEiéme la faiblesse de aesri^isoiua^

Sire, Jeeardiiial Maiariet rarchevéqoe dé Tourf
doivei^ avoir conservé les mémoires ci-dessus men-
Umïnés. S'ils n'y ont pas £aiit de changement (fie qu'il
sera fedle.de vérifier en les lisant à rassemblqe)^ qna
Votre JVl^iSsté se les, fasse représenter, elle verra la
vérité de mes assections. J'appelle en témoignage de
tous ces faits et circonstances les membres comptant
ceUe.assembléet et s'il est, vrai qu'iln'y a enqaedëux
epiniosisqui aient penché, pour l'opinjon de Votre Ma^
jesté, s'il est vrai qu'an moment de la conclusion u^
d'eux a abandonné.o^ parti , même par écrit ei que
l'autre^ avant.de lire sa dissertation, était indée|s sur
le parti qu'il i prendrait ; qu'après, l'avoir lue au mo-»
mentxlQlaxîonclttsian, il n'a plus fai t difficulté de se
réunir aux autros^, quoique la veille on Pel^t engagé
à s'abstenir de voter et à donner son av^is séparé^
ment; s'il est vrai que c'est à . moi qu'on doit attri^
huer la décision qui a été prise, quoique, lors de la
première séance, la majorité fût dans la résolution
de s'en tenir au rapport qu'on avait remis à Votre
Mageaté, elle doit, dans, sa justice, conclure qûej'ai
été calqmnié auprès d'elle.

Mais, Sire, aurais^je dû m'attendre que vous pré^
tassiez l'oreille à une tpUe calomnie; c'est une pen^^
aée qui m^'aocable et qui me fait rompre le silente
auquel j'aurais voulu encore une fois me condaomev.

Pourrais-je, Sire, reparaître devant vous comme

m

COBBESPOJSÏDASOE- t«J«.

gmnd aumôncr^oeli^ a4wàfiréveiÉ)«ftâ ^ignècèDiidB

iiûl06riÉmr;r'€Uiliiie^ éH|S
qixe)Â)Yê6ict<)llAîojAét(âai^Q^^^^^ l»tto^affi|iîie

paàsfpftiiptrtîoiitiôre leiirfqpatliorinç débcwMBiuq
el •iibiaMBiidUESt>l|i^ Voibe^dÂgestéqstRtibeHfadi^^
qÉetcpfinkiDlie m<e0b QÉ|aÉÉB'«^>â«r Ile Bërviirspi«a(|lltt9
de^Q^tjeiijiiiiidEmaÉddila']^^ îsmfàlfxec
éMa;^(m'4&laète^ A>'ri€âi^ttB>clAQ»eide'*«ia>t^^
science, j'attendrai les ordres de Votre Majesté, (M^^
éli8<|e8iaiinNkstiiBeeà)aBiBuf6ii^^
4e^iiifiètreit]{]|l«i ^éaUe/ietiien oDÉnèftealpftffto
tftilqc^àiè'^ËSlM^iooeaodèiHb ébjféto 'flimtti itoii^oamte
pshiidqpeldetiHissràiÉbnii^^ luj vM/iurii inMh»-

•'ijrdioHîfioi»iil(ilè^T févcssri^ nifcwnAmtHdèr^itaaaage
^ entre moi et Tarehiduchesse Marie-Louise^Hfiite.de

C:ORRK*PONDAXCE. 18110 IC9
« Sùre^ Ml.^le(lui(de>BMBaBoaaBjdBinafii!te« ab^om u c«ni.

6SCtl à Nfl

d6 V#lré<llE^e8tév'iflipi) apiaitNMaqila iKMBÎAalioBde Paris,
riihbé<Pi0ireUalà llttrclMvèckéKle ftotem^mun: Ua^ > '"^^

mônier, jnakiLifQl*V pëa rsooiâUe iiiai|ifnif«t^hÉe
ftTeei6ediMBni»)iapi4i^eot«ipIfr^(ié gâaémk: iatfei
etpfft l^jQiilMtiieràl'l/i^xagéi^^
Df^pdHil pliitiëiireIaHntfiM^>î^e8ltà'fteiM de
religifeiisM.t*et U^idonne ito^ttmiéai jéaa^lk^
ré^mmsliAi^&otmmi iligasiMtfAfwtf sot ÉM[^id*'ttii
couvent à l'autre. Je ne lui connais pasieHdiatoMi
d'uflf adinimflli]ateaDi» ojéf t p«wef)<|n'iU^>dilrai»€lii^
miëaxà][aBr|i^éirèdiéiorattn%wmkt celui) d'ilmiHii.
Du^rastaipSâb v^hetti (vç tue)] a^mmâUniii,»iiM)UrAr]Mkf< ,
neim ifenaillant-potar^rydAs^^^^ toqteaidiiflMcîaiîes
àe^ttpm&i^ioknh^BA tfèsHdQlBiu^ elféa ncmiiBiââpÉiài
uneq^ceiai éiauHOBtei^i^^vriièlMaiBsdupjjba^i;^
on itrouveiditf)Éoriit')sntifdir>^^'a làtoéteiiéifb(Ué|râ^
Cd|Nrt{ /iî>,'»{»il^ '.>îi"V ??')'ihio -ru »>nbiT>]îf;*i -

ItfénBÉBt'itpiaiiViitraiMajasté^^
mel|re:i|drilait oÉnirir) nlon^» <spn: iaiperiûÉnfiilpri
ccnvîenâiiait «nite ^ân^ (fatflkiBeDce^^jè^èiftcpliil
faudrait trouver un FrançûrisaclMt^ bieBÎi'il^
Irèa-attachéà votre personne et digne de vos regards
paR:ifia<fidébtétea(mrauVQa8^sèis fakiita^raeecrifrltts

réUgJttÉBÇi)c'iijr>.l-vr)'.iiU 'r-'^'td yhhUinn i ïî> ioul îjDiJi

Tobtes oèi qnalitipft seitrcmyeHlirâHfiës daDB4k|<m^
^gBewïfaôàtd^ eaHattéîteanétrfi<MBuiQ^
iq[)pdié^à4to«)e,')te sàinètiHiBifçéîdi iLef Sli^Maaevé
Collège, tous les ordre? ide octté vrUeJ'estilDaaeM et
le vénéraient : tes pauvres ne cessaient de remplie

170 CORRESPONDANCE. V- 1810^

eottf, les Fmnçns «e loiiMiieiiltdeM géoemBité^il foi**
8àit fort bim les honneurside ohee 'Lu piaee d'au^
ditear de Rote le portait au cardinalat et, par là^^démei
anx grandes placée dé l'Éf^iae : kis soaVerâias de
France, d'fispagne ettdHaMiQ doimment aui$:*audi^
lewfi de Rote les plns^^ands arobevêehé&^tiestplua
riofaes abbayea^ témoin le «càrditoal Despoig, qtti fut
^téfiuaîégeapehiépîseopaldeSéville. Cette n0nii-»
nation serait trèfr-approuvée en Italia.
K MoBS^gnevr Isoard ne connaît pas ee; que j'éc^'ia : ii
m'en yondmitS'^lwvail; que je l^ai (nrc^sé à Votrç
Ibjesté; mais il acceptera, si elle le juge conv^sil)lQ#
. U «l'cRit 'pas encore^ prétrey ofnais simple tonsuré»
parae qu'il redoute les otdigations dç ee ^ministère ;
mai» il est prétmi depuis ^ son adolescende par 1^ pu^
reté^de^^ miBurs, par soniiasàle, par res^ercic^d^
toutes les* v^tas^ j^a^dotales ; il eut: prUve ((ar SQ»
cotmaSs^anoes reli^ense» et ecclésiastiques. U fit)
dans le temps, son séminaire avec moi; iiestinstroiti
«auf orgoeîietnelîgiôux sans faigotiame a iUst prêtre
par tMin désintéreasement^ par sAckaritè et par l'eaprit
de juMice qui cbmine eii liiL Les évâqoes: de^FraïUCf
l6*<d0Aiâiia8mt «pteineinent, puisqu'il, a; rempli ime
charge eoBtra laquelle aucun d-ea.\:n'aurait dédaigné
dâ permuter; D'ailienrs,. c'est un ^komme à qukVob*^
Majesté ne peut pas refuser une pension cQoatdérablQ»
imis^tt^il? no pourraH" paa ^ remplir toiite autre pfôce
jqi lé'ierait^dédioir de sonaneienBe .dignité^ et ileat
constant qufà Réme i) avait; ie pas immédiatémMt
^rès lei cardinàuK. '

* Si-Yotre Majesté vonlait choisir «rtAvôqueii»nçaife

OOHBESPONDAXOE, - 1810. 171
qâi eAt doumé des pmuYoe.de ses lalevlaetde
ses Yertus, ^ qu'il sût Htaiieiu je^ne vpis cf^e l'évéque

. « Mon coQêm, je: vous prie de. me reiiiet(re. une Nap. au
petite note sur eeiqui. manque po^T jcompléter l'or^ ^inUioud^
ganibation de la Corse. Il parait, qu'il u'y ^ ni, con^çils ^
de départemeotv ai collèges éleciortaxi ni 4épuA^
am Corps législatif.

Remettea^^moi les décrets jque j'ai ipm^çojvmmul
différents établissements qni n'ont pas été folts* »

« Um couftin, je vous prie de me r^voy^ par le card^Vesch
page les pièces que je, vous ai remises hier et de Trianon,/

, , , . T 1 . . . ' 22 juill. 1810

noopasgairder de copie. Je désire que vous ne teniea^
pas aujourd'hui l'assemblée des quatre éy4(|iies», Je
ne veux commencer ces démarches qu'apirès Kjue
tontes IjBs signatures d'adhésion aux ^prop$)i$iUons
seront dcmnéesvde sorte que ces démarcb^^n^ puisr
sent pas ^tre considérées comme un notiymxkifn$zz9
termine occasionné par la résistance de la minorité;
je ne permettrai donc aucune démarche jusqu'à ce
que la gmnde majorité des évéques iiitadhéré camme
l'ont fait tous ceux dltalte. Si pourtant quatre ou cinq
entêtés ne le voulaient pas, je ne ferais {^s dépendre
la mesure de cette opposition. Je désire donc que vous
fassiez votre adhésion et que vous disiez aux évâqnes
sur lesquels vous* a ves de l'influence, qnMi»doi^nt
aller Ifoire la leur, faites faire également lenr dédimn^
tien i>ar les cardinaux Spina et: CaDeli, v» quefeMp-
pbrt-est infàmâiït pôui' e^:ç ; ih=< doivsfiat' dir^^ <^

m f^OftRESPONDANCK: • 'MO.

VÈ^m tétaiiè^ Wérm éeWVh^l^ W>ik^^tY6k
aux circonstances extr^mSkiiéifchsr^^Èb^

fait 8od¥aiJÎ)6'l^1boWcrt^étoéh^^
mission. Cette adhésion est importante, je pense que
\'0U8 ferez tout ce qui est convenable pour y conduire
tout le monde. Faites votre adhésion d'une manière
claire et forte en chose, dans le genre de celle du
cardinal Cambacérès, et fondée sur d'autres principes.
Je désire que vous y disiez « que rien ne peut aulo-
» riser le refus de l'institution des évéques, si ce
9 n'est rindignité des individus ; mais qu'alors les
» formes sont prescrites; qu'aucune circonstance
» quelconque ne peut exposer T É g lise a être privée
» d*évêques , etc. » — Ne venez qu'après que votre
déclaration sera faite et que les évêques et lès cardi-
naux du comité auront également adhéré. Jusque
alors ne parlez de rien , il faut encore laisser écouler
quelques jours.

FIN DR LA CORRESPONDANCE ENTRE i/rHPEREUA ET LE
CARDINAL FESGHr

: Ici s'arr0te la correspondance de Napoléon et du
4;afdiâdl Fescb, classée dans les papiers du roi
Joseph. No«fê avons pensé qu'elle pouvait éclaircir
^lelqtoes doutes historiques, jeter un grand jour sur

■•">>iii>î'.ii<">*m 1 .-it».

:M'/n;ii| '.iiif h iiîî,»; fiiti./ -«!tiHîlii •»! ibiH

j'' ,^Miij''«7'"» ^•'■•'i îi«»îî«:fi«J-rj( I -vif rïi.rn •*!

)î«i;^iO'i M|l')'iip -^i^jr)*! j'nQ/e >uoi^ jf<j*»';v

CONVENTION DE PARIS

ENTRE

LÂ FBMGE £T LES ÉTATS-UNIS D'iUlÉRIQUfi
%mtl A HORirONTAINE

Le 30 septembre 1800.

i,

4

Ir #

TION DE PAMS

ENTRE

M FRANGE ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE
SIGNÉE A HORTfONTAINE

Après la guerre de l'indépendance en Amérique,
sous le règne de Louis XVI, un traité d'amitié por-
tant la date du 6 février 1778 fut conclu à Paris
entre le roi de France et la nouvelle république des
États-Unis.

Il y fut stipulé : que Tune des deux puissances
contractantes n'accorderait aucune faveur particun
Hère à d'autres nations , en &it de commerce etde na-
vigation, qu'elle ne devienne aussitôt commune k l'au-
tre partie; que ces deux puissances auraient le droit
du pavillon nevire en temps de guerre, et la liberté
du commerce avec l'ennemi, à l'exception des mar-
I cbandises de contrebande, nommément relatées dans
l^m article portant le numéro 24.
j^nLorsqu'en 1793, la Convention nationale déclara
itj(^guerre à T Angleterre, le président des État»^

Le 30 septembre ISOO.

I.

\

I

178 CONVENTION DE PABIS. ^

Unis publia une déclaration de neutralité pci
date du 22 avril de la même année, en vè i de
laquelle les citoyens durent s'abstenir de tr> Vpor-
ter à ïnte dès puissances bëlKgéraiites acAfmi des
articles reconnus de contrebande.

Garanti par cette neutralité, le peuple des États-
Unis entama un commerce des plus actifs avec la
Grande-Bretagne, et bientôt cette nation, qui nous
devait en partie son indépendance, oubliait sas
griefs avec l'Angleterre, sa reconnaissance envers
la France, s'éloigna de nous pour se rapprocher des
Anglais, obéissant à un intérêt purement mercan-
tile. Le 19 novembre 1794, le gouvernement des
États-Unis signa avec celui de la Grande-Bretagne,
à Londres, un traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation.

il y était stipulé, entre autres conventions, que lés
eitoyens de la république des États-Unis auraient le
àtoii de transporter de chez eax, dans les lies an'-
glaises, sur leurs propres vaisseaux, tous les objets
du crû ou de l'industrie de leur pays, qu'il serait
légal aux vaisseaux anglais d'y introduire , et cela
non-seulement pendant tout le tethps de ia guerre
avec la France, mais pendant deux années ée plus;
q|cie dans le cas où des vaisseaux seraient :pris ou dé-
truits comme ayant à bord des articles tfe coûtre^ ^
bande de guerre, les vaissciaux seraient amenés au
îpori le plus voisin et le plus convena^ble^ et que
si quelque propriété de l'ennemi était trouvée à leur
bor ds, la partie seulement appartenant à i'enm^
ierait confisquée^ puis les vaisseaux remis en lihff

\
\

V

\

T

(smvEsmos db pajhb. it»

«vtBc la rmte de leur chargement pour cottinii^
leur route.

Ainsi, par ce traité, le gouvernement des États-
Ilnifi d'Amérique, ahandonnani le principe dea n^u<-
tres, le principe que le pavillon couvre la mar(^{iiv-
dîse, violait, par ce &it même, son traité de 477Sa)^ec
la France.

Ce traité de 1794 fut tenu secret pendant prèn dp
deux années. En 4796 seulement, il fut aonnv en
France, où il excita m juste et grand «méconten-
tement.

Le Directoire déclara immédiatement, par wn ar-
rêté en date du 2 juillet 1796, que le gouvememmt
français se conduirait à Tégard des bâtiments nextr
très et américains de la même manière que les
^lais. Il fit signifier cet arrêté au président des États^
Unis par M. AdeU ministre de France.

Le 3 novembre de la même année 1796, M. Piçk^
ring^ secrétaire d'État de la républiqpjie des États-
Unis, répondit au Directoire en donnant d'afsez
mauvaises raisons pour expliquer la condiaite d^
son gouvernement.

M. Adet riposta par son mémoire conteiD0nt des
griefe plus réels, et les choses s'étant env^i^iinées
rapidement, le 15 de ce même ittoîs de nov«p^
bre1796, le ministre français notifia à M. PickeFÎag
que ses fonctions étaient misperiéues.

Tandis que ceci se passait en Amérique, le Di*-
rectoire exécutif en France faisait rendre, à la date
jéu Si octdwe 1796, une loi par laquelle Timporta-
' tion des marchandises manufacturières provenant

L

I

180 CONVENTION'DB PABIB.

8oit des fabriques, soit du cmmerce anglais, était
prohibée, tant par mer que par terre.

C'était porter un coup des plus graves aussi bien
à rindustrie anglaise qu'au commerce des États-
Unis.

Les deux républiques française et des États-Unis
n'étaient pas encore en guerre ouverte, mais il s'en
fallait de bien peu.

A la fin de 1 796, le président des États-Unis songea
sérieusement à faire cesser cet état de choses ; il
envoya à Paris un nouveau ministre nommé M. Pink-
ney, et rappela l'ancien ministre, M. Monroe. Le Di-
rectoire refusa de reconnaître ce nouvel envoyé
jusqu'à ce que le gouvernement américain eût fait
droit aux réclamations du gouvernement français,
et peu de temps après, poussant les choses à l'ex-
trême, il ordonna à M. Pinkney de quitter le terri-
toire de la république.

Le procédé était outrageant. Non content de cela,
à l'audience de congé de M. Monroe, Barras lui
adressa un discours plein d'expressions choquantes
pour le gouvernement des États-Unis, que lé Direc-
toire affectait de séparer du peuple lui-même.
Mais ce qui, plus encore que le procédé et le dis^
cours, exaspéra les Américains, ce fut un nouveau
décret en date du 2 mars 1797, par lequel le Direc-
toire exécutif, s'appuyant sur cette clause du traité
de 4778, que les dispositions stipulées en faveur de
l'une des deux nations devaient l'être également en ^
faveur de la nation française, déclarait certain^ .
points de ce traité modifiés,

t

CONVENTION DE PARIS. 181
Ces mesures du Directoire furent suivies d'actes
arbitraires qui rendirent la guerre imminente; ce-
pendant M. Adams, président des États-Unis, vou-
lant essayer encore de conjurer Forage, envoya
trois ministres plénipotentiaires , qui arrivèrent à
Paris en octobre 1797 pour arranger les différends à
Tamiable.

La mission de ces nouveaux ministres donna lieu
à des intrigues dans lesquelles plusieurs membres
du Directoire jouèrent un rôle des moins honora-
bles.

Les négociations n'aboutirent à rien, et les prépa-
ratifs de guerre continuèrent en Amérique.

Le gouvernement des États-Unis fit publier, le
7 juillet 1798, une loi qui déclarait le pays délivré
de droit et exonéré des stipulations des traités con-
clus avec la France.

A partir de cette époque, il régna entre les deux
nations une grande animosité ; des lettres de mar-
que contre les Français furent délivrées aux États-
Unis; la guerre, cependant, ne fut pas déclarée.

Les choses en étaient à ce point, lorsqu'au mois de
septembre 1798, le Directoire désirant de son côté
mettre fin à nos dissidences avec les États-Unis d'A-
mérique, fit un pas pour engager le président à en-
voyer un nouveau ministre à Paris.

Le ministre des relations extérieures de France,
M. de Talleyrand, envoya à M. Pichon, secrétaire de
la légation à la Haye, une lettre pour être communi-
pquée à M. Murray , ministre résident des Etats-Unis
[ auprès du gouvernement hollandais.

1«2 CONTENTION DE PAMS.

Le président des Etats-Unis aocq>ta les onveiinfes
qni étaient faites et chargèa ce même M. Mulray de
partir pour Paris. Bientôt après, il loi adjoignit mes--
liearsOlivierEIswortli et Patrick Henry, mais il fit
eoMaltreau gouvernement français, que les envoyés
M se rendraient à leur destination qu'après une
assuranceformelledonnéeparleDirectoire,qu'ilsjoui*
raient de toutes les prérogati vesattachées au caractère
dont ils étaient revêtus, et lorsque des ministres pié-
nipotentiares auraient été désignés pour traiter
avec eux.

Ces assurances ayant été données par le Directoire,
les trois ministres américains, MM. Murray, Elsworth
et Davie (ce dernier avait remplacé M. Henry), reçurent
ordre le 3 décembre < 799 de se rendre en France* ih
y arrivèrent à la fin de février. Le gouvernement direct
tatorial avait fait place au gouvernement consulaire,
et trois coi^illers d'Etat, MM. Joseph Bonaparte, de
Fleurieuet Rœderer, avaient été désignés pour entrer
en négodation avec eux ; M. Pichon, par lettre en
date du {19 mars 1800, fut nommé secrétaire de la
commission.

Le 4 5 mars, quelques jours après leur arrivée à
Paris, les ministres américains adressèrent la lettre
suivante aux plénipotentiaires français :

< Les soussignés ont la satis&ction d'apprendre, par
une lettre du ministi*e des relations extérieures en
date du 9 mars, qu'ils ont été agréés comme ministres
plénipotentiaires, pour négocier avec eux sur les
différends existants entre la république française e^
les Etats-Unis.

i

1

/

f

i

œNVfiNTioN m PABis, m

» Comme il paraît que les pesures préalables néçesr
saires oût été prises par l'un et l'autre gouverneuieot,
ii r^ste à leurs ministres d'avoir pleinement rempli
leurs désirs, et les soussignés se permettent d'espérer
qm r étrange phénomène d'une mésintelligence eiiT
tre la république française et les Etats-Unis dispa-f
raîtra bientôt. Ils auront l'honneur de se trouver aveç
les ministres plénipotentiaires de la république fran-
çaise au jour et au lieu qu'ils voudront indiquer, pour
l'éçl^çge des pouvoirs et pour savoir dans quel temps
il leur conviendra de commencer la négociation.

p Us offrent aux. ministres les assurances de leur
haute considération. »

Les trois ministres plénipolentiairesaméricainsarri-
vaient en France avec des dispositions différentes et
çn général peu favorables à la négociation.

William Vam-Murray, homme sage, fort écoj^ome
€t d'un esprit délié^ amb;assadeur à la Haye depuis
longtemps, était très-attaché à l'Angleterre .dont il
avait favorisé les opérations commerciales avec la
Hollande. Il avait peu de fortune, était versé dans
l'étude des lois et jouissait d'une grande considération
dans le congrès dont ilôtait un des membres les plus
influents. Toutes ces considérations le rendaient diffi- «
cile à gagner au parti de la France.

Olivier Elsworthy d'un caractère sage, affichait une
grande sévérité de principes. Ses ennemis l'accu-
saient d'être très-fip, de manquer de franchise en
affaire, et de cacher un grand orgueil sous des dehors
Jflodestes. Il avait beaucoup voyagé, connaissait par-
|raitement l'Europe entière à l'exception de la France,

)

\

\

\

\

y

f

IM OOHVENTION DB PABIB.

elaOicliait oommeses deux aatres coUègues on grand
âoîgoemeDt pour les formes démocratiqoes. Il était
incœitestablementrftmede cette députation. Disposé
à traiter, on pensait qn^il porterait ses voes très-hant
et mettrait one grande constance, une persévérance
lente et calculée dans lesn^ociations. Qaoiqne fédé-
raliste ainsi que les antres membres, il était fort dis-
posé à approuver la forme da nouveau gouvernement
français (1).

Né dans le Conneticut, jouissant d'une grande for-
tune, d'une haute considération dans la magistrature,
ayant passé par tous les échelons civils, administratife
et judiciaires, il était devenu grand juge : c'était en un
mot un homme considérable.

William Ridiardson Davie avait un caractère tout
autre que celui de ses deux collègues. Il était franc,
loyal; ayant &it la gnerre avec les Français, il avait été
leur grand ami jusqu'au moment où les excès de la
révolution, les vexations exercées contre ses compa-
triotes vinrent refroidir son zèle à leur égard* Aussi,
quoiqu'étant du parti anglais, il était facile à ramener.
Le gouvernement nouveau lui était très-sympathique,
il détestait le Directoire. Davie possédait une im-
* mense fortune et une considération non moins grande.
Jadis officier général, pendant la guerre de la révo-
lution d'Amérique où il avait été blessé, il avait occupé
depuis les postes les plus honorables. Il était un des
hommes chargés de la révision de la constitution, il

(i) Lorsque les ministres américains partirent de Philadelphie i
le gouvemement des directeurs subsistait encore en France.

i

I

COKVMTION DE PABIS. 165

étaitdevenu goaTemenr delaCaroUneet foisaitpartie
do congrès. II remplaçait dans sa nouvelle mission en
France Patrick Henry, ex-gonvemeur de la Virginie,
nommé d'abord ministre plénipotentiaire, mais qui
avait décliné cet honneur en disant que sa santé et
ses infirmités s'y opposaient absolument.

Ces trois hommes importants étaient partis d'Amé-
rique en octobre, bien persuadés qu'ils allaient trou*
ver la république anéantie en France, et qu'ils n'au*
raient pas même à traiter avec elle. Ils mouillèrent
à Lisbonne, dans le but de temporiser, de prendre
langue. Us furent très-étonnés d'apprendre dans cette
ville le retour du général Bonaparte sur lecontinent,
et le gouvernement qui venait d'être établi sous la
forme consulaire. Le nom de Bonaparte était en haute
considération dans les Etats-Unis d'Amérique, ils
étaient donc fort heureux d'avoir à traiter avec ce
nouveau chef de la nation française. Toutefois, ils
crurent devoir demander de nouvelles instructions
et écrivirent dans ce sens à leur gouvernement. Ils
quittèrent Lisbonne et mirent dans leur voyage une
lenteur calculée, afin de n'être pas longtemps à Paris
sans réponse d'Amérique.

On l'a vu parce que nous avons dit plus haut, ces
trois hommes étaient peu favorables aux négociations
qui allaient s'ouvrir, mais beaucoup de choses modi-
fièrent leurs dispositions. La conduite de la France à
la mort de Washington (1), la manière franche avec

(1) Lorsque la nouvelle de la mort de Washington arriva en
France, le premier Consul fit prendre le deuil à Tarmée.

laqu^le ih forent aoeoeilUB et ti^ité^ par la fHPem»
.CQ9#ai» son wm qu'ils respectaieai, les séénaiiofl^
dmi i)& furent eptouréei par le ministre des affaireaj^x*
térieures, TaUeyrand, le^ firent rQveqir ^ur l^urs prén*
ventioQs. Toutefois à peine à Paris, ils montrèrent «ine
prédilection tellement marquée pour cew, 4e )enrs
concitoyens qui avaient manifesté une opinion fiptvo-
rable à TAngl^rre» un tel éloignement pour ceux,
au contraire, qui étaient partisans de (a France, qu'on
pouvait raisonnablement craindre beaucoup dedil^'^
coités de leur part, et surtout une grande lenteur dans
i(ia négociations.

Avant de commencer le récit de ces négociations
qui se terminèrent par la convention de P^ris , nous
croyons utile de donner les curieuses et sages instruc-
tions envoyées par Talleyrand aux trois plénippt^
tiaires français, et le rapport fait par ces inini^tree,
lorsqu'ils eurent étudié à fond la questiQc^.^éri*
<»ine.

Voici les instructions.

« Il n'est pas vrai de dire que la politique ne s'éta-r
blit que sur des combinaisons d'intérêt. Les rapports
qui existent entre les peuples Hont souvent calculés
en sens inverse de leurs vrais avantages, parce que
les hommes qui les gouvernent portent dans la con-^
dnite des affaires publiques les préventions, la préci^^
pitation et les passions qui les égarent dans la pour-
suite de leurs propres intéi^éts.

Si toutes les pages de l'histoire ne fournissaient la
preuve de cette observation, si aux yeux de tous les
esprits justes elle n'était une vérité triviale, on ne

COîïVBNTION i^Ap$. 187

ponmii e'eo^pôfiher de la sentir en considérajot la
ieâakdance constante que les deux gouvememeAtS' de
France et des Stats^-Unis ont eue^ depuis Tau I de la
république jusqu'au commeucemeat de Tau VI, à se
quereller, à s'aigrir, à se nuire, comme pour douaer
à plaisir, à un ennemi commun, Tespoir de voir éclater
mire eux une rupture qui ne pouvait profiter qu'à
lui seul.

Il est vrai qu'à dater de la dernière époque, ce n'est
pas au gouvernement de la république qu'il faut im-
puter d'avoir proloi^é, jusqu'à ce jour, le danger et
le tort d'une niésinleUigenee impolitique autant que
(iii^beuse. L'obstination du gouvernement américain
dansas défiantes et malveillantes dispositions ; rol>*
stination du Corps Législatif de France dans i'inj^ustice
véritablement aggressive de sa législation maritiipe,
ont perpétué les causes de l'éloignemenL Mais avant
l'an VI, les deux gouvernements ont tout à se re^pro-
chQr : exigeants, dissiipulés l'un à l'yard de l'autre^
prompts à s'offenser mutuellement, et se trouvant
offensés à la moindre apparence d'ii^ure; interprétant,
aveç une extrême rigueur, tout ce qui pouvait inspirer
à l'un quelque inquiétude sur les intentions de l'au-
tre ; le gouvernement français a semblé croire que
l'Amérique avait envie d'entrer dans la coalition ppur
de là passer ensuite sous la domination immédiate des
rois4'Angleterre j le gouvernement américain a paru
être convaincu d'abord que la France voulait révolu-
(jk)nner l'Amérique, ensuite envoyer des flottes et de^
armées pour l'envahir. Ces suppositions sont si ex-
iravilgantes qu'allas passeront po^ir fabuleuses ; élles

188 CONVENTION DE PARIS.

existèrent cependant, dans l'esprit des gonveramts,
de leurs ministres, de leurs agents, et ce quiestvrai^
ment déplorable, c'est que, malgré tous les motifs
que les deux peuples ont de s'aimer et les deux gou-
vernements de s'entendre, le crédit que ces deux
suppositions eurent sur la méfiante croyance de quel-
ques hommes, eût pu, sans la distance qui sépare les
deux pays, et sans une foule de causes et de cir«
constances locales qui rendent une guerre entre les
deux nations géographiquement impossible, les en-
traîner à donner à l'Angleterre le spectacle de dôux
républiques, qui se sont formées en dépit de son or-
gueil et de son ambition, se déchaînant l'une contre
l'autre, à peu d'années de leur naissance, comme pour
expier envers elle le tort de s'être constituées saos
son aveu.

Il feutledire, la ligne suivie par le gouvern^ent
de la République, depuis l'arrivée des trois derniers
ministres américains, a été celle de la conciliation, de
Toubli des griefs, d'une combinaison libérale des re-
dressements mutuels. Je n'excepterai des mesures
prises par l'ancien Directoire que le refus d'entendre
collectivement les trois envoyés; mais l'offre positi-
vement et itérativement répétée d'écouter un des trois,
la faculté que cet envoyé ^pouvait trouver dans ses
pouvoirs, de déférer à ce système de négociation,
toutes les facilités qui furent présentées pour c<mci-
lierà cet égard la plus exigeante responsabilité avec
rintérét pressant de travailler à l'œuvre instante àp
rapprochement, toutes ces choses rejettent sur te
gouvernement américain le reproche d'avoir prolongé

CONVENTION DB PARIS* 189

l'état incertain, pénible et respectivement ruineux de
nos rapports commerciaux et politiques. Les incidents
qui sont nés de cette funeste provocation le rendent
seul comptable de l'injure et des dommages qui en
sont résultés.

Je ne récapitulerai pas dans ces instrucUons Tbis-
toire de nos démêlés; le développement parallèle des
rqiroches que nous avons à faire et de ceux que nous
avons à réfuter ne donnerait pas une idée assez pré-
cise des faits, à moins que la multitude de ces faits, et
leurs circonstances, et leurs preuves ne fussent accu-
mulés dans le tableau : ces instructions seraient alors
une histoire, et cette histoire n'offrant que des griefe
qui, sous un certain jour, sont odieux, et sous un
autre, absurdes, l'objet de la négociation se perdrait
dans l'impression constante et f&cbeuse que ces
griefs auraient laissée dans l'esprit des négociateurs.

J'aime mieux en venir tout de suite à cet objet
qui est pour nous le présent et l'avenir, c'est-à-<lire,
tout ce qui est accessible aux vues de la prudence
humaine, tout ce qui peut entrer dans le domaine de
nos intérêts.

Cependant, comme il &ut que la connaissance
de ces griefs ne soit pas étrangère aux commis du
gouvernement ; comme les uns seront pour eux des
armes avec lesquelles ils auront à se défendre, et les
autres des armes dont ils auront à repousser les
traits, avant d'en venir à l'exposition de l'objet de la
négociation, j'indiquerai aux ministres plénipoten-
tiaires les différentes sources où ils pourront puiser
les données dont ils ont besoin*

m CONVENTION DE PABI&:

Ces sources sont dans la foole des piicès qui com^
posent la correspondance officielle do département
avec les Etats-Unis d'Amérique. Je leur désignerai
^^ellesdont la lecture me parait indispensable et qai
suffiront, je pense, pour leur donner toutes te* lu-
mières nécessaires sur les diverses périodes de la dis-
cussion qu'ils sont chargés de terminer.

1 Traitéd'alliance et traité d'amitié etde ccaDmeree
entre la France et les Etats-Unis (6 février 477:9).

Convention consulaire eotre la France -et ies
Btat8-Unis<t 4 novembre 1 788).

Ces pièces ont fixé les bases des rapports fo--
litiques et commerciaux qui doivent unir les deux
peuples , leurs droits et leurs devoirs respectifs y
Sont déterminés: C'est dans cette disposition que doit
être cherchée la règle qui doit décider des. plaimee
et des prétentions réciproques.

Les articles 6 et 4 f du traité d'alliance, les articles
2, 7, 42, 43, 44, 47, 24, 22, 24 et 26du traité d'amitié
et de commerce, les articles 5, 9, 42 et 4 5 de la coa**
ventienconsulairedoiventétre particulièremenbexa-
minés. C'est à ces articles que se rapportent toates
les réclamations qui se sont élevées pendant toute la
durée de 1à mésintelligence des4eux gouvem^enta,
etc'esl par leur véritable interprétation que le sort de
ces réclamations doit être décidé.

3^Les mstructions données par le conseil exécutif
en décembre 4792^ au citoyen Genest, miaiatns
plénipotentiaire de la république aux Etats>*UAis.
Le supplément à ces instructions.

U est incontestable que ces instmeltoQS forent

CONVENTION DE ?ARIS: m
impudcmmeiit doimées et imfoMqaem^t ocmçoM.

Le premier mémoire et le supp^ment té éoâire*-
disent, elles recommandent au ministre français ie
respect des droits politiques et lai en pi^riveiit la
riolation. Elles autorisèrent donc de sa part des dé»-
marches qui firent concevoir la crainte, qu'en France,
on eût en Yue d'ébranler la stabilité de la^onstitation
américaine. De rindiscrétion de quelques meeures,
et de ririîitation personnelle qui en fut la suite, dût
résulter cet ^tat mutuel de susceptit^ilité quifitqu*au
lieu de s'expliquer, on ne fit qu'opposer des deman-
das à de&dmiandes, des récriminations à desptaintas,
et qu'on ne trouva pas la solntion 'que personne ne
aemblait chercher.

5^^ Instructions données le 25 brumaire an II auK
commissaires du conseil exécutif allant en Amérique.

Les instructions et les ari^tés à l'appui ne fereit
pas beaucoup plus réfléchies que celles donnéiBnau
ekoyen (venest. Des concessions exce8si>%s sur ie
sens de deux articles importants du traité de eoéar
merce sur les armements et les prises, etthai^dirent
Je.goavemem^ américain et :ne4erasBuràt^t pus
sur les craintes chimériques du propagandiste flra»-
^is. Les ordres donnés aux ministres français de
s'abstenir de tout ce qui pourrait Im donner de l'om^
brage, ne pouvaient s'accorder avec ceux de mt^
veiiler et d'entraver ses rappords avec le gouvëMe-
ment anglais^ Ijes sources de plaintes et ies causes
de susceptibilité restèrent entières. La condescen-
dance des agents français fut reçue comme un ufteu
des torts français; leur vigilance et leur tète fin^ent r^

«IH)^43gmD|949'P»Qfivfia«w4oir^ 4994

teUigence prolongée. ^ni.'f à msi

jçmfàté .4««alut,]>ablio.toi ,3 .bipnsve lan.JU* 09 .if^ \
^4liClf)t..po|E#iblei.enoQve, mcKiui dei.coaMMfiaapfciMlil»
lpqaMté8..et..ciMuea. pr4mitiv99.<tf-.pçnMiiimle«^4f)#

instroctions qoe dans les insécédmteft'Ht M'fmc^
|iw,<q«e:.l?i «OBÙIé .de,8al«t' .pttaKo,: ,à. œm sépoqae,
ep)^ aflHB.filH>8e,ien. .v.iM;qiie . de «huigmila iégatiiM)»
de mobiliser la dette ie:ùstaBte et^'en. on^ .iwe {
^tQ»>par |j| vff^eiroppf8ibled'iin!<wpimt<.>ii<K|'tH
|^o^da{ qioye» Qmr\Mi JUeToi»,.4* W iWI^

t^-aïAiy.,. . . .,...| , i .1 ...,.i.<>'>iq

.9-,ic^/4e8,iBin|9tn9^pl^ipot(WtiaiKes<ii^ fWWnM
. pi^^fois,la>séne;des#^d/4ililF|tineeb) ;«9e.^
p)||iqQ«p<'lMd#])te8, AU>At.dû,^ piéawn€ff!<4P
l9fk;§i;iefo des , Américains. Ces.grieff. awt
idins en détail dans l9;inècj» snijVjaate.., ! .. . r,]^ '.)!\\

. ,£Ue!est, un. résQq4^4ie|9idéBonqiati(»t9 saoçe^sNVftï
jCpA^^gqi^ndanf! 1^ cûr^ie9P0Qda9(# 4w^iM(#
iégi^if^ d^la, .ré^l^^qll^ipOJ!)H-A,le,g<)j»W4^
fé4^)} ]m faiM #iiU^.;Cir(Htnsta?)pp«iil«p .pli^gifln
vw4eS'i:éplafp«tiqns,f(|Uicai8e« tnonv^^wrs
diMï^ u»e ntv4ti|iu}f) :de^.49CHinen^,,qui,.on(;i#4

archives de la Ipg^MoP 4e J?bilad«|lpJM«« ,.,

CONVENTION DE PARIS. WS
O* lettre de M. PiîékieHiig, secrétaire d*État du pré- ^
sident des Etats-Unis à M. Motirôe, membre améri-
cain à Paris.

* Cette pièce, publiée par le gouvernement améri-
cain, est un tableau parâlIiMe de ses griefs; faiMe
dans la défense, assez forte dans Tattaque, peu me-
surée dans Texpression, elle est devenue par sa pu-
bltcité une sorte d'injure diplomatique adr^ée au
gouvernement français.

40* Mémoire de MM. Pinckney, MarsbaU etGerry,-
ministres américains, au ministère des rela^tions ex-
térieures du 38 nivôse an VI.

Répétition étendue et amplifiée de la lettre de
M. Pickering dans un ton plus convenable et des ex-
pressions plus mesurées. Cette pièce est une réca|û-
tulatton complète de toutes les prétentions encore
existantes du gouvernement américain. S'il fallait
recommencer une polémique superflue sur les ôf- .
fenses réciproques, c'est sur une réAitation détail-
lée de ce mémoire qu'il fendrait l'établir.

i A • Ins^ctions du président desÉtats-Unis aux com-
missaires américains, M. Pinckney, Marshall etGerry.

Le mémoire ci-dessus ne permettait pas de pré-
sumer que les trois commissaires eussent des in-
structions aussi étendues : si le refus de traiter avec
deux des trois commissaires n'eût pas mis leur sus-*
ceptibiHté à la place du sentiment de leur devoir ,
ou si celui des trois avec lequel le Directoire con-
sentait à suivre la négociation eât eu plus de
eoiractèr^, le rapprochement des deux peuples aurait
pu s'opérer dans le coui^ de l'an VI.

I. ; 13

te^des^et 18 meHiidôrj cêtte g«rte«l da Sit okeMi-
«loréMit la pnMicMioa mi Amérique ebslrtbwsiib'
gnUèrement à dessiller les* yeoi^ des halntanteiiha
'tt«ts*4IiiiB prasque fiuiâtiiés l-eièt d^itiie mitHi*
«iMe îMrigiie; otites de» 4 et 4«> llientiidc|r
tioiveM être lues iMie&titement EUeftCMatltt^^
. lé {Mirt du {fOQvemement de^ la Aépobliiyiief étB dîs^
'^(^tiOM qaerieftnVelittgéeé etqui^^parletfnpeih
sévômtioeet leur éclat , ottleDfln triomphé é^li^Mit^
ttliimdogotiverneiQeiitdesÉtatsrl^ -

âe4é|atkm en Hottande, ^vec le mîràttu dits sfefah

Cietièmh!'!^^ pai^l du^eiloyiai Pi-

-idiAffi le eompte rendu de^^elqueé omversatioiiaaii*
tc^iëées èveo M. Muii^iy^ mkiiëtm dâ* iKats^S^
' tià fiay^ elle dôtme iàéé fe^rhUe de ^ cei raiiiii^
«ilé ludafae la «o<ii^ deses më^aises»' de^ûrifes
^de eoor gouvemetseui, de le^eir de ses (kMipMriaÉBs ;
^%^^tiiMtt0 suite' de démmh^^ dirigé ^p«rklBti-
ibiétMf éa^ment suivies par le citéyeii< 'Piehoft^ qv»
dèît ékr6'{iii!M(paleméat attriimé^ suqcèer àmimè^
sures conciliatrices qui ont'été çviMS pbUr»aiMM4(3
§(É^»tliieiiiëiit tfu fiientifn«Bt d» ses «bH^atloiifa' ét d^

li"" Rapports au Directoire esétmltf^des ^131 rçiiii*

eammmmMm» m

mtrigoe qui égara 1^ immdtmsàmérîwtQ^^

la Aance^dei se ibatlAdieF: à toa^ilwtift^^^

90t>tsitii$ Baiiiâ oe^seiea parles mnëmia'âQft/d^WIL
paoplefli^ popr fqire de ces» fesflorto^/doftitastfvia^^
4eteÉeèrdô^fitd69 iosÉrOMuts^de téooiioUifttiAiiycr^
La lecture édi Ç0s.piàee8 ; mna^ /pim;<lQ9>tiiîiiîli^N0

'^plétiipcrteutKJreâf français» 'ila pflcdimmpif^id'iDatiiuS.
titoa àéjua loquet leur . sagaoiié m tiampAeltr^ fmrA^
leur faire discerner que tout ce qui leill^'ifriitllilî^^
ël 'de' $u8eeptiiNiité idiplamaA«qw.'ap|iarH^i^w^
ikomwBb'ei ûxiK teii)ps,^â6é»^.qiie;(^^ |()Mi6#t

' dïnflBiékpbUtiliuei etiComijQ^e^ dfAi ^^r 'm\^^,
derenir l'objet ! d'un coatenUwx, idoiit la cb^QWaîjpi

^ déEBiaridera>drleiir paFtf tottt ri^usage . à» leur 4îspet«

: Mmeatiide lew feDwtô et de tear putHlcwoej Cl^i^e
«DBÊMTaii poiiftdeiaiml'k«liQiiAiQO'de»)piè^

comme 3e reportant sur les trois périod^^ dui^o^iW
ipa^s^^piétenliet-À'-veairv: -v'/O .-^i r
ie^^i(d)îetrKdeia;i>égoeiiti»n;(^ $miêi
de. vue du passé , doit être de notre pajftdfif^iMlpr

«° 1^?. d;^^t dçRujft ^^^^^

ncains,

Les ra{)^Y)rts politiques de la Fran(}ç j»,[jéf»(^ij€ji^j
Téisibli^émenîj dé 1^ nation j^roç^
boaciier'f^aî défends^^ siji faiblp^^ 1^ ii^i|;i;e,ji|n^,^i^l}j
geàil^ sa marche incertaine au travers de to<i]^^JI^<^|
écaeils qije lai oftçait la carrjj^re daps^.lajgj^JJ^^jej^
alliairsèïancer,'^ ■ ," ' . ,,,.,•[ V.

qu unè nation doit éyiier ou Viainprç dai^s,|^,^<ç^i[^,j|^^-
rapports, dans l'ensemble des 'i^i^^i^s^j^^vt^lj^

^^^^

c;

lès inconvenieots

comme ceux qu'ils en réîîfëiitr saiis 'recoijrïr',''a*^t'
êj^îi^flj'àrfi: fcdflsidi^i^tw^ ei 'ie sensifeilrté

^;m»î^ aiyda'èkiônë^olitiqùeif'A'ônt^pas UPfé'

consiaerar

tâ^iJhë^dÔitàliaiid^ k'ia jbuissaAce (îpîâ

présent, doit être, de la part .des Américaïi^*^, Je fày^^
cëé^eUnMd^'^ë^lTntèil igence qu| expose leur çjo-
l8?(jfifè?^'mafci^^^^

v'iifei WMbà'[rdskyeâ et obscures de l'a politique eliro^
péenne, et leur commerce à toutes lés yfo^en^ -
sSàWè Bài^^ fâcfuellé tarit 4^injusûçes provoquent
rSfntfirfîon, muiliptienl les défiances pt conduisent a

^mmm'Ms^^^Mo^ a^ilyrer îies
OTTètiiSqui la supordoqnent aux suggestions d une^e.
taSé enneniie, de mettre fin ati scandale qtiei
* i monde le spectacle de

n id nature, <]pitted |)lacée8^ 'um tgiméq^'disttsM
P«inedeTiBititfe; ne lés amitmideg4wft<iiiieaoiifté*pi^

leries autrement que par le valu bruit des'4Ét»te^

teàt**'ambafiigadéûr&; • ^ ' ' « - ^ i -

-"" tlobjet deà tfé^oèiMioite, (s^ii9le^pomti<de*<viie4i
FàVénîrrëstiCelùi éur léqu^' trà mmi^traiB^pléiiqié»
tmtiaires de la République doivent le plus àfrètv
îeûr«ttenliùn. . . , l

'la position îaetiMè'de rAmérîqtiB/ses pogfi» paHH
sSs^ le ftccile et rapide iléveloppein«fnt des irèasoiums
t}u-eUe rettre dé la natare, du oamotère «es^ ioM^
tkrit8,^e là perfectibflitë de ses moyené tooautK^^e
ladégèttératkm et^e ki déeiBidenoe dès n^iofts^^iawM-
jiêénnes, nbus dt^inent aujourd'hui plus-ée Ihéilité
j^f cfàlcdèr léâ t^iodesi^i^ de^im aeci^oiSfii^
^Itifént 'ét'jfïoTur nous assurer que, s'ils doivent ^tfêuk
-i 'Unterîiie; ce ne s^àxiu'aprè^ avoir parcowu'4cÉs
les degrés de force» depopulàtion et de riehessë doiit
ést su^ëptible une nation si avantageuseni^t diCuée,
«t -instituée sàr d'sîu^i hëureuses et mm- nèMt^
bases. 11 ne sera pas inutile, cependant, de reveaiiMIS
'toibOTt^ à Vôpo<5pié ôù' la ïVaàcei en fèGOnïtâiàsant
iWé^ddàiiée dés^'ÉtMs^Unis, fi?ta l^eurle^îBtëiiâe
^î)6lliiqfuépdr séà dbtAtéè traités d- aUiëtaée%t4e*<ttiit-
' làkiércé de 1778, et sekibla dévbUur au mondée o^€tte
serait la destinée de ce peuple et quelles étaietUT^ës

iLaFi^cé, àWs; avMten vue sè)^l^6b|èti(^ :

sûf^aiq^ (96 flattait de Iwjsj^goer» 9moQ c(^iM
éépéndaoeey au «joiiift C0mni9. partie wtégpiiqte
l^mpiteiviteimii{iie, por la saq^^P^fiBal de qni^lqiM^
ffcémgMIves;

8^ De priver désormais TAnglete^re de la niasse
4b pmmrm qui devait de ph^ ea plus résulter
da|idie;la{|g^;d9 temp9 4^ leiir développemeat pro^
Wmài;

3* D'ajouterainsi à la sûreté des colonies françaises
tf.e^gQQAes d'Amérique, que TAngletenre ne peut
mvabir par ses seuls moyeua, qu'elle avait ««taméep
dmia la guerre de 4755 avec le secours eucore faillie
de^ Angkit-AiBéricaius, qu'elle ne pouvait fuaif quer dp
C!(Hiqaârir plus tard en disposant: de leurs, forces } i
^> . De i^iner chezt tes Américains te çpmmercé jusi-
querrla eoiiclttsif de i'Ai^gteterre, en ouviaii^enrsrela*-
Mom directe?. 9vep toutes les nations, en leur rendait
^Isuinlté dc^ se livrer i^ux branches, d'industrie que
;ieiBr défendait te mèw-^patrie,; .i

Ç^'D'étaMir surtout 9yQC les Américains des éch^aû^*
^ de commerce utiles à la France et avçp ses coÎq-

. fi? De .se me^re ep^ mfBsure de les atta^çher . à son
jçyi^t^ème pQlitfiquef en pfovpquant entre e^^;^ et l^An-
l^teite d9S TÎiTfllilés au s^jet du, commerce de )a
mv^tip» , 4q9 pôcberieç , des possessions linu«

.ujophesi.. . . , ..-..5

1^ De se ménager éventuel^po^t çominepis-^^^^
dowrle&gafe^n^^s^iut^esJçsA^^^ de te neptra^ité
-wteBiiWft desJ^mérM^f f tdelçm^^ réel.

1

vue8(

qucUfîs xloiyent être, les .vues de son £oaverngiDfîn|L

Il Ie~ ' ^ " *^

iërVerai que le premier et le dernier dea.âeDjt,
biets cindessas indique^., se fortiiientl unpariau^

' le d( '

ODIC

etTc

feni sentir combien il a été, cdml)ieji^i|^ i^sj^^^
bonne "

discussion le sort de la révolution fr
les Amencams dan& ses chances, c
a discussion la cause.de leur md

qui ne saurait compenser, ni pour ellënipour seSAHÛ^i
-les parles certaines qu elle essuierait et les dangetSt^f.
qa elle aurait a courir-. , .. . ^ i^.n

l:e deuxième objet s agrandit àux yeux ûe Ja di»;^
voyance , quand on songe que, depuis vingt §fj||,rtfe«/è

(HofiT rëctuéèô, 9e%v etenau sur toutes le^ ràrtiep du
ijfôttSëf t]c>àD^e ^ biè^ât celu^àe ^
^etem ; |rejypIoitatipii ae se^ doi$ consolera

nï^ài^^ plusfj^ue âop

bfô^lAëïiuîs 'ûii'îis ifo^ peuple fibre ' et qu'un

sol d une immense étendue, partout feusreptiblç de
navigation mtjerieure et de culture, y attend jçng^
pd))l^à6ii^ ^upénéui^é a celfè '(ie ^us Tes^fe^^ (je"*

tifàïÀil^toVôbj^^^ plus sêfieuse^^

âilïèt^Ucyn^! bans le courî ^e.'l^^ présente
cdlbdïè^ 'ôûï ëtè^ privées de' ioûj; i^provSîonnemén^^
ftitoiçÔill.' ■ Ï/Ainefiqué' ïés aurai tnourrîçs si les briran- ' ,
dégés denos cor8aii*es et^ cj^ux de nos admimsti^-^ ^
tions sans cessé eloi^ée ; U eist temî» '

rappoHs' aùri grand intérêt pour les...

Anfét^fe'àïÂ'é^^'ui^ extrême besoin pour les po^se^sibns ^

ce]^à^{ ini^rtanC; ténant par sa naiure à des^consi-^^
déi^iitô^s à^^aâèk'in^ tn^liistr^
pléiiliiotébtii^irës sentiront la nécessite dë ne former
sur cepoînràuain eiigagement nouveau, tout ce qui <
est'ââô^ lëi ti^iték|)èikt^ê^^^^ ^Msla discussi^
sao^ttilifânè t^éâMie : (ïe n<)iiVe$iix avâidtages a ^
dei^âidi^l)iWéicàlÂi^ r^^ comiinerce cdlo-,'^^^

mal après la paix, ne peqvent qu être, mis en avanU
comiWMtmè perspective di espérance fet de concession ^

au tmtéde commerce et à la convention ecMiMlwt)
en tnCânfapioB 'hM^la mftipbe n^gQCÎllÉlns
nirittt è &àyn dm» les.progvè$ tedîp rt»» î«i i«
di#ai qtels cktogonml» Tîntéoèt jmtiomiisA iMjeÎR»
eottstamtes pementnow autoriser à faire à<ce&idffia
tranBaotionsi '

'€e^ae j'ftiidit.finr le pnmier etanr le aeptiôiaa
objet nie dispense deim'étendre. BUT: le «i»^e*,.i k.

j J'arrive à Ja.msffohede* la disewaomje suppose. In
ministresplénipotentiaires pénétrés de tow leaokiîflti
de la négûcîation'dont îl», sont chargéa. / > . . i

^ Usutaurontpasdepténeà sentir, oonwke je Tm/A^
fi)6epf4 qne Ia;dtsou8sioades dîfféraadftienirftito»
deux peuples présente deaac poinitade-Yaedifitmiili;

^ 4f Ce^aieatdepure irritatienvoudesiiscqàty^
diplomatique; . ; ' . . ; n

• iS^Ge qui est d4ntéi3èt<.natienal, de poIitiqttè. jft^
eommeree. . '\^

Le «goavernement^américaitt se. liftta trop* de pref
damer. t|ne neotraliléqui, idanale.seas et lea ternies
df» engagements pcditiques des i dens pajis^ 4itfil^
par un principe de bienséance, étreeaiiaentte.pac<ia
Fmace et^ tout au ^moins notifiée à son gouvemeiAent
àfvnntd^étre nHniiiès . >> i ! o

:Le^ gcmvetf nmneni; américain, par le » temps; » qu'il
choisit po«r«ette prodamaftieiir et pu les exprediionB
dadalesquelleBelle fut nidigéeykûdeima lë^cavfMrtà»
d*uae cnefQcedirigée ceotne lea vues quef les*partisa)is
de i^ÂB j^tetenre at^^

^iîra&teii^^qM<)M '^i'te par là aocnnatiMK^aâdBt

sflfiiae^ligr^Ditéstettott^^ de

titftl^,^ màp^mii^iMë&ki^&^ de te fiés

publique ; il fit d'autorité relâcher des {M^ises, fiBiBif
màémmekiieè tomaines; il destétila des çc>^^
la Réftlbl^lie et les déclaim incapab^
ftivraif imcimeB feiietidiiS' dam^ le&âtais^^Uiiis ;^ il fit
li^g^des ffocèé eni matièm de- prises par cte^bra^
Qdux américamsi il fit^ eaiprifio&tiep et juger entait
mUiemént, ém^ eitoy^s ori^oairid» ém Btafts^Ullid,
4âiii« iiatufaliség françaisy peor ^otf furis p»it4ii
ciÉne^fiançaisef il défeiiditoircalairemeBiapK>coii8Qb
Ifançaiirv^ètMeti'letir' adreâsanÉditectMieiit ses ordres,
d'exercer des facultés que le gouvemeiiMiai tfaanQaKli
Jbudé >«|iri la dettré des traités, lénr evait pideâcrit
d'exercer ; il toléra, au mépris de ces mênses^ tvaétéss
la 4^^1étehç),' le*if#6u^ et Varmement des^vaisseâus èn*
tMoitÊl-û it saisir des) bâtiments armés^^ appartenant
à^la) ftépabliquev ^t- fit empriscomep les* «officiers ^
lës^tttoafidaîefiUv » •'• • - * - ^ - •■•.•i
nxuAiDaaoïiieiit «oà te gotiTememeat irançaift eondeis*
eendit à toutes lesHiemaudes du gouiremeiHeûliaBié*
^ri^ift^liea destituait tdusles agents oontre^ lesquels il
maàéb^^fité des fdaÎBrlMiiCëlu^i mdtwia aucune
tfltaccfaBjdé raisriktiateiitçdntre'Ie&itqui^muit^^^^
^fMiiaraiiapiiiiat a^gMsefaiâaît'aB'paYiUonf améi^ ;
]RtaB7plns,iau imaïaaiit de la fàné grande exiiUatlAnndbu
^itifeoBteitcMBirt pnbliit, il<pQi>roya mjka^eÏBrmim

a^une telle dissimnlatioiL

i iiA'èïiagéiuéni' conduite ppliti^î^^^,^
l'égard des Américains, des réclamations sans pesa^
ei-ëàn^1biëii^<eance 'àssaiU^^^^ toutes parts îçs-

ai

àélûtiAvL ^ô^Verneméni ta l^rance futpresentee aux ^
Alnërieiains cotome une nation de Pir^ites et fi enn^mi^
dâ^këliîré' fa*dliaiii;'ïe cfeei*du amerirr

sCMfrià ïialàrtiiej provoqua \e peuple a s armer.
fltiVa puttliqtiement le gouvernement françai^|^^e^^^^^
k*dqûë^pàt^la rèbisM^ à

feè vil torcè dressa ayant tout, àj^,^^.
miëëtit^éf dè rà'ijpf^^^ semW, par ie choix. .

ménpé, '^oe'l'abètii'dUê en est encore phis seod»^ n

lés agents fiançais^ résidents sur le territoire

memés' ae la neutralité n^c|ût ^as é^é^ 'peijjgj^tç8-»,|jef.^

Fiïàçâîs'"*^n^^

dî^âee^;nf

'^iiês^^iimëricâîn^ la cause, français xmU

etie exposés a une^ su^^'elllance jpers^^

merâ ont ete couverte^ cor^a^qç)^ ,et ç|c y^^gaiiî;!^
ariEes;. américains: une fi;égate de la BiéRUli>Uw9Afét4rii
atlàquee eti)risepar unejregateamençam€;i^
vraimen^hqstileé ont défendu , au ,ç^fi}PYftfif)3^iftW^fn

la fMudlé 'd^ (OOQUMQcei* aire», wer opi^îe^ 6(fn-

:îet .d'we fitemiprft « eoofweaoe^ le» mtniairqs fiii^h
poteutiaires américains leurioppaaeroDt letUbleM^P
laotBiplaiiiit6i^;<^eâ aepotit bi moin^r^iv^l ni
^ins fondées v elte» m'âutoirisettt >à crQir<$>4|iifh)e
fttUveraementde la République, quÂiest étrangoir aw
injures passées et qm nè doit pemeH'qu'à «ûi fréfcenvr
le Tictmvi Irouvem doisa >ii4tiw.autaBt^q<^ âe

rgnité k m demander et à en praoaeUrô To^hli»* >
Quant aux principes qui ont sevvî de^motîfef ^0^.5^

^pll^HaKte àjCQ^inittresiet i|uxdomm9gwqui^en<ODl été
te réaiiltati,;ites^uns.et1eS(atttiiea!d«)ÎYi$ttt^. apff^% fmr
mière conférençe, étrerobjebprii^cipai die4ai4Î9(n^
9iaii« Ce9t sur €68 deux points ii|ue les mi^l^tv^ pl^^
wiKMeiiliîaira^ tdoivent iaurêl^ 4e plan . el :eQifib«i«rrla
marchai de' Ja négooiatioii. C'est ànces de\;ei paîh^

ii^^'d^idoirent raf^pter la sôoonde c^^ dea griefe
d'ift^i^coiaw^ial etpoUtiquei > ^
Les principes qui ont servi de cause ou de pf^tflpïl^

Juatm^ tétàpfoqms : ^ cette . cotitr^MliiCkifm 49it;i9Q9^r
' pbnrinfie. oxplioaëonrclftke^et pff^oiw 4ed dM^ 4^
: âev<»4rs4im mvA déteriiiiiiéei dans k^ti^ité^

Les ministres plénipotentiaires n'af^^Ofi^ ^pt^ -dd
petiifià>capipr^^^ daiMtrê,

f^d$4'Ww»s^ d^

^'Ito s'Attacheront eûdoUeàbten fiix^ tosen^del sat--
ticles qui ont été différemment interprétés ; les pièces
dtmt te leotore lettr à été recomiModéelettr «ippi^a-
4tatA que ce^ articles soni eeux que j^ai cités à ta
{iàgé 6 de ces ittstractions. j

Ifo verront que de Tfaiterprétation de ces articles
dépend la solution des difficultés suivantes^ et ^
^ difficultés renferme^it tous les objets des diffè^
"veoda tpk existent eut^e les detespays.

Quelle, est la garantie' que les ÂmérieuM se
sont engagés à donner à la France sur sespossesôiofis
Coloniales de rOuest; . *
- 9* Quels sont les droits que les traités ont donnés
4onsu{sd$ la R^blique dans les^ États-Unis re-
tetlrcttientà leur juridictiioii?

9M3uels sont les' droits que les traitée ont donnés
'aux Français dans les Étate^is i^lativeiaent à l!iff-
-^làmmti au jugement et à la vente des prises ?

4^ Les tiib^teaux américains 0nt<4lB pUv en V6^
des traités, intervenir dans le jugement des prises
'^frioi^&e^? ^ i
^ ^lip'Le gotrreruemeni aiiiéricain a-^t^^il pu, m vertu
âes tridtèft, ^ot^doÀner la saisie des bâtim^s francs,

relftbbe de teiu's prises» pt^mettre léi station éis
vaisseauis euneniis» rintroduction ët Tarmement^ de
teura'{)rîdes? - >

•^ê*' Lè gottv€»*nem6iitâfmériçainâ-^t^it pu^ d^afiirèsle
m^entiiàéât des'injiires reçues et la crainte réellaou
^ij^iôe dé^ «te daogem pofitîq«^ OMdwe atwc

mereeqoi plac|^, :jQeOe^4^|4MèK^

7* Le gonvernement et le congrès améric^inifla^
Dl^,l^pi^^ p»r, |:iwf>Qf t««c««t! )» jostioelMê&rs
réclamations, à înterifMpyKai.ionle. ciiimnwMii>o>ié»

%f;DS<^,»p,|^W(e.«#r,^pfiritoai;» riaà^
c^4f r^Hfljf QS,FjrsAç«Mv «^d9alii«er'tciute8ilc8iagc»9
ces françaises dans toute l'étendue de leur tèpilSitc»!»
0.8^:1* gpi!^MBWp9»iH<)*iPérii1iw.Pntf^lfé*é!8i:^fta^

Bli|i)i^jjgfa,^i^lQ«iPplw^^
9» Le gouvernemenîtj«t-)%9<w5)«iég^ttldec|aiiWÈ>

cution des lois de la course? ,?o.i(;ii>fit<)b

s«|Rfiffi^U9Ri^cWi»MrpAf><l9 tofi> f«'«'>f awiiéiÀirM)

Unis , à redoubler de rigueur envers le omWMMOPfi

lui étaient pas }i9p«^aipqv!M)tfait^« l JncnodoeitR'!?
.•P<)ni!.9miwiW( àoàii'99lûftom«lft'iç»a(iiini;iM^4ès

' i

9llmr9m^kt»(^ffÀnf&fmiêèûf^^ ^^^^

avantages qui ne leur étaient pa^ %dilèàê^ 'èt'tiMini

^»«âilaiiièi* le* ai«H â6%:^idîèlibtf^tfëà'{^4^^

^.t««^!RéèiMÉeP'U»e^«Âéiii»nit{6h'<Âë» 'à^fii^
œidésptr-I(»4i«itéft,<<«ièiiiflae<Mte ë<Miiéi|a«ifeè'élé

-(t«Slip«ifel''p(»tr <leg droitiéUfoku^ i^è1ôH<âèâ^ië&e

tioh eapticatii^ des<tl>aftés«t)é'm«Miè^t}tië'eèllteî^'
olknttiotQ]atewtir'«<Mtel<tfè*fc(tta'à Mt'tMiÉtiiabë*

aégociationéda trAHé<dlft

di«»»j?a^fâHioJe"iS'de'M<rttlt6!'' '' '-''''/''"i^ "«i
tioif dMM^biiislAtésl ci^de^uë ^liètlcéë^j'ihilë'féMéitf '
dommages. > .>i> «k>I >->it «oiJun

dobiËs^'teçitt^ ë'ëM dbA(;*aé')^^bt6eÀidë8<0itifiH'^

9lliH9(^<<tttd«ll)lM]tlei ifltHifllN^^iiléfhi^tettHtilHN)''
s'attacheront s *e|jt!|toflil#piSfte^pfli(«« '"''f '"'>'«''<
^4tQiiël0^IMnH^biitr dù(f>ésitltev {XM^'M^iM^éié

merce et de la co6rêe'<3CAUe te {AtiUM^MUckil^
vrdoiiii6e& «n vertii âes^^^l(^âï de» c(Mg#èeiBf4i^^
ittres priae^ par le gonvemeiMit amôrîcalii dai*'tii
#éi|x dera^eê aimèee ;

' Qnete déminages ont dû résulter pont l«;8ttraté
riiqpfersotmes el des piûpnétéa fiwQarisegi'paf^teMfoÀ
de connattre et d-assiirer la jaridiakm cweataii^
wnsxl et ^aptèa la guerre;

. : 3^ Qtitia de8inMge8 0nt.d& réautter^» pour la lti6|Ht*
l)i|l^lraiiçài«e eipirarlea^eitoyena
^itred adoptées par le gouvernement améridiift ^itoK
troîa -premièrea miées data guerre aveo t^Atig|l€M
terre, en interprétant des articles do traité reiattf à ià

' p Ç^f éùmmgfi^ ont dû résulter poar lecdM^^
Af»^ friiB{tta»poiir la aûvetèd^ iMUisonnoset^te^
|IW«|Mfiâtéa IrançaiaeÂ, de la»iiqyea«îeii avbttvaîtodm
IgMta d0 la iW^MMiqne dMs Iealtotê^Uoia<^de|«b
Fan VH jttftpijà ce joi»ri , ^ - > i ^

M4>iietèdo]iiatt^^ dû réailt^f « powr leaittéri*^
caiUs^ éM âdbua et dea écarta de là owi«e fiwxçaîMt
miai qwdea iaf^sticte ooosMsiiaeaà lem détrimoti par
les administrations coloniales^; , • jii

'B^OaebdomiiiagteontdAréi^^ le» 4«éii-
oiâaéaPai^ieatiM de» tCMi deila ft^pvriri^i^iier^
tt^|]Mbrtteùd€todetSe»tdera^^ » ^ •

DeTexamen etde rappréetaUon de t^esdQWinaffw
d^it^^Mllre fliàtarelleai^ l'idée d'inu^eottiiiiiiaatî^
comme du^détttmoyfûid'amtrerÀ anréapltatd^emi^
fordtt:^d'éqili*é^ ^ ^ . .

iii«iifOQcif|ié»^Mi^ lAQMH^aiéQ.P^^tddfif^ p^rkHin
delà discussion. Mais, daas )« ,nMtorcbf)ii4a Ç^Mft
hiiaiice, ils ne mnqtteroni pas ii obfiwveir .que lei
doinitmsiSjcpi aoni^^

cbu^esMlidlaiiXTfiiéme^ dewi^^âpèc^; lu prwiiera
de ceux dont il sera possible^ dan^ \^CQWwd^Mi9Âr

de ce«ûi:/4P'<m n«i poum mèoif pasiévaluBr par.
pi9680i«ptîûft, :maia doni on pomro ,déiermiiier^.aii
prompe de>faraMai{l»oci, ré^ftj^^ ^oie
df)X3((»infttÎ98aju»8.>r/espe^ w. * /v, -

Les dommages énoncés sous les numéros piféoé^
àmUB*, < « $1, sont» do naiuKQ à p^u^cârtétre
méMè. par apps^iijiiiiatîosi «it à rami^l^l^ e| ^tïX^ipRi
Mtte^iMgtfto :sott8>if^min)ém pwvw&^ltev^^Wf
lkiô^'4'^â^piiiB4ioi^4^ ^^^limh
tùù% aux guerres futures jqsqia'à T^fioif^ô laèi
État»tUiiiii Mvqnt pmenoè d^iré:d6 piuî^siice
qnî ik^tmitUca. en>étlii 4'aoquilt^, : a
uKqpR6slatk>ftpé^BÛike,4ai|iarii.^^
neUement promise à la Franiafl^, . ' ' !

pdurvQD^jè^ti èir^#»qu6 pf»" le)tra^4iKd;up^ Q^«))gr.
«ion instituée ik{ hqùy^iùmpQ^^^KV^

perao^cmHCfWt la :SQ0ii»e. ll6s.^domma^^ qu'ils
ont à réclamer, excède de beaucoup celle pour

4u|iisl^e,te»l^iiiK)«i(iiii(i^

inatioB$ifrtMWi%|i^>iii'ii...!-.(,.i<..'t ^'.i, ;.>^c'..j,r,? lii lo
Quelque exigeants et tenaces que soient les Améri-

i49ivs«^.>iMi^m«l^>4%)>^ ^^^^

Unis«t les conv ersations de quelques-uns de ses der-
.^*llflM'Pl,^ffi^9'?^,ifc,ïïïftftHipa|5)jgiR^^

)

et de la sagesse des négociatears ^iliafieAibiMiiX^ii'
''''I!â'ëdiiiliiè^ldà"ii^ciâiMv %û Mihiâti<«'dé»'«iMMs

Wdiè'lïii^l'c8ië'tejit%élêlé')p(M*;rbd^^^

"flaitéa/ rt' ■'é^ï'fifc6bïé^tflè''^faé*'dto^^
13i1Vi't'ét''Vi;"titi8 •ifaëgaréë-'ëtiV'erà' léS' EWlsOîilis
ont porté tr^'t^TiÀët^ré'à^ëi»in''<¥orll ''é^^
'W^tti^m^l éi'lf^dyoï^^ttjtisfifîàblë aiiiftiydilleat
'^âttVijc'Miri'kiiaië^t^^de'cén^^dijiiéè{PM.«4-

ffù pillagô amsî scbtidaïéùk et '^t* ÛeS *iiUi\éfS(Mmmi
'mtiitèâtes deeUrdiiëë, do drdft deîgëfaâëiWiéîiéM

'!( f&tlt dirë quë ntil -penple' ri'é6l,'àd^^i Idd^mj^irèt
iltifesi'' pàtîénwnént, stt^porté' lé^Oîdfe. Cè!'SèA»'aèfe
sbàddlSiles de râUciefr goif^eitieiiiétit'qt(<il;fêfert'bilbI!èt-
aVéc t)îén d'atitrès. Mais, après tfvdféto(yÀeé^ri«rtdH6
âvecthiiidii^, voyôns ^dèllë éôûtfoTteMBtàte-^M
ont tienue depûis le moirient où 'ce gouve'nieméiri'fÉni
métaeâifiiàraâtfféi^rdelesréparê i" ;

• ' Ëii aécdfdaût que le reMs de tiiaîtè'kvec Wttriftis-
^ ^rès 'amérîcaiiis fut un grief au plùs hàvtt'degré;-bé-

péildant lesnëgocîâîions suivies avéc M", tïëf rjr, 'dâtife

le courant de Fétë de fTÔÔ, et les actés i^dué^'li

cëtfe époque pàt- le Dïrèctolre/pi^uvafènlféfellëitiëâ^

d*aprê^ le caràctèrè qu'on pouvait 'iwoûbîlîtl^'^à

dèttë ïiégbbiatiôa, uûe' ibtétiHon èiacërë dè t^Vètiâ-

K iin système et plus jiïstë et' ptttk rélRécM eùtv^

l'Amérique.' tes coûfiêrences qui eiireht Métt''à' fe

léiajyê, entré Ife cîtoyéû tt(Aon et'Itf/ Wun^y^^'dôHrtùlt

t'aùWmne,conÔrmèrèntd'ùriettoaniërénobéq^

ces intentions et leè déclarations qui y^ feréflt 'fâîttek

par le^fflîfllêtrë des'reiâtiônï cxt^^^^

dù citoyen l^iétidri, diirént écartèi' tèutés les pHsif^

ftons guî pôWàieiit' taiBoâ^^^

lê%àîtoçéfitê: ^'f''' ' — ' ■ '••"^•^'^^

* j5'ue "^dank' ïe ' pfèmiëif 'liiôlbérit tfdtaltàlioii^i^

prôkuirè'ïâ noùvèïfe d^' réilVoî- deSrfjîflîstrés
troimp^lnée'èfés'Kruitg tap^yprtës' dé- ceë'itfiWijtré*;^
^vMhi posîiivémënt

f^gts^j^S^^ Qi^Pjdifiç^ de rpuYeriwaiiltt

fOCWoatfédéral w soit.porta à d^ç mesvires yiolw»toib
«i'4fpJ|P(i,qfi0 lion couçpit e^eti qvi juçril^e» Jil^ œ
^K^'oa justice Eiqi^s facilewenti clest la piMU^
(ô^.<f«f 4iK)iiiû0Qt,.a.ca^ et temai^

<}liii9^4idjiii9Ue qu'il a suivie v^rt^es hostilités déola^
.«t i|^..lajq)iA il a persisté matgjré topit hw
sif/v^gimm^ mém plus notables, qni wt ihi m
produire dans notre coBduitè et daos nos mesoniift. .
. TçfAt^iiftimn'a paati^ime^ ses premières mt^»B-
fÂ<Hi9t. le gauy^roemept aiaéricaia .a pn sortir «le 1»
ji^^ce Qi»iii^8,étion8BOUdrmôm eaverp "

ta^.fii^e état de choses presque îiastilei puiil
Qéftfunoi]^ itQWonrs ouvert àla discussion j on coiiqoU
^(W^mt^e, qu'ifii moment où nous ne disions ni
pfXi^Gions guerre^ il l'ait de fait déclarée. Trots
4b4|Mitrea<^j(e8 Lagislatifs, rendus dans le cours de Ta
aesiÎQfi ;de 9.7 a 98^ après que le président^ par wok
4)9jÇi^|ge, dtt. \9 ipars, eut annoncé qu'il n'y avait aOf-
es(K)iirde«eré^^ nous, contieatMift

|!éqni valent de cette déclaration dpnt la solennité
4t le aortjCHit été néanmoins évit^és. Un de ces aétes
4é(^r^nn^tans.li^^.traité8exi»M^ la FraneiB
rjjiljes.ktalertUa^; w àéfpnà tçutés communié
estions commerciales avec la Franœ euaes posées^
l^fs^ un tcoisiè^ autori^se Jes bfttimen^ avmds
ites^Jg^^ à prQQdce ^s bàtiq^its f^âtf^
lU^éSf ^rtcmtoù ils les trouveront.; xvà quàtrièine,
£m ieMU94«( ioî «mV*^ les ^Mouif^r^, « ^téévidetu^^

nt aamaDmsKOB^mxm)

BtarsoiWBipMmnib ôtt«ipaiHea(pd«é»à dâ&^pMa

llatB-UiBS<|awtiTÔ(iou8ntoft ea^ÊHmnOÀë^iA
MkBct i«(»p^)«BiiK desi<Iit«t»>^BM >en'4)ratt««?%l
il 9li)4MAivréidB8 iiutrudti(A»t«Biti0ëaii«piàtiitaBiM9

sif^'jéaiaMmBikati ilr8âeModéiàdéàt«gif9<i^a'4nislip-
itè<|bA» fmgnfnët dfiiialifftiow>il»^lMH)ek fl\ ^«Mal»-
«stMMcilfmidNWates. âb è.*i!iiëori i o]uol àuaiinoo

K#mf( l8lki»iMinfi»tipm;gce|rindapt j ooiiigé deasM^
à}1^.0y«Pj«piiftg^aioppoeitieiii<^»>s«(»al^^

reQot l'envoyé de Toossaint-Louverture qui^iVoMb

«Si»» âunlkl)(uwiqfttesk Mdo8iJD}aimtBBiipaBià-aloiiil
D^i^ei^noetÉei A^erïbliob xûmtùiaif^gré Ji'seMitl

si les arrangements n'avaient pas été pris k la.itDitr

«aciiA'jltiâttranipftiWl'fnd^upsénl^

jntef ow«>n'iivi(mftde>Qeljagerittei-4DâDffila ecvtijtiidB

'fl»ifM%<M>9it)»niàishétaie«ftn&ë pix>innakianfliié(tiÉi^

J9tjiwill^il^v&jlefi^paren^d0i^iiie;4ejte

JfSi^toiiloqMfiimçto'MijatAKpiéirti MbégmmAé-
•ticMMi £ûMfiMmj(^qai»ante éranguâ «èUpéri
émbffSHBt' uODgagODontlj iql MiOiAdama^ ;pptBès:ja'iKr
4M^itd>ifé^nil5tt&^(saitéaQin(iawd|eQ]êo^
âMftv«Mi]be0maH8a»nB^il^iBti9,in'én ^dipi» jpiônn
(Katinné tonte l'hostilité de .«QW'WntiMK^âHlMs
èl9>SNMS^^^MétieRH-»fiqnti Itff^
!39l«>d^Wài80baiiil ehtiété^iè-,â4dtèisc«ipttbliKi4i(-
4«l|8itl (lNiiiréoitp8iQMcidlg>io&lc||P |8«iriiiaiidi^4ttt

-UMattHb «^^Mèe i}qabaia^«g8at«i«USél^iaâi jWIfièrt

918 Q0HVE)ma!?>Iffif»A1!I8^

éicm consul nt toiomi ageM db f^iimce «m rfitili»
Unis. €n fi t imiêiiie^ depiiité le départ de meaaîfinrt;iHi
eu^wyéB^ un état de diom bonUnae, et pourtejiil»
iifiereiiq^dqiie 8wte, le président, 'date^edisfoittl
qu'à a tenù an eoosgtès à rouvertnre de la ManblMi
de nm à a' déclaré qu il MaU persBier id«ia
les mesurœ prises, attendu que le résultat deili te^
sten lui graissait ÎBCërtain. v l

' €et exposé de l'état des choses n'est hit daiia^ M¥
cune vne excitante, il a pour hut de le liiire ttoimftrt
aux ministres plénipotentiaires de la Aépûblîquii «I
^ les confirmer klàns l'opinion oàik sont déjà, tpi'il
n'y a point de temps à perdice pour tromwt mÊPfm
de le fiiirecesseï^, après eh avoir fait à meniéura Idi
ministres américains une reptésmtaftioil trèsf^eondaeî
mais énergique. Cette représentation est due à l%Hif^
nepr national. Peut-éti5e les ministres améfîeaiiif
seraient^Is autorisés à admettre un échange de «46!^
clarations réciproques qui fissent oesser^t^M élM
choses, et sans en feiirè une condilâoii de la ii6g(H
dation, après mêmea'toîr accédé de la ttiin^ra
la moins équivoque au principe de(» indemuîtés^ M}
ne courrait aucun risque de letkr en ftÀre la pty>r
position. ;

Lé gouvèmement français a d'autant plu9 le droin
d^ac^iver cette demandé amicale que dê^sM oèté iUrp
hW depuis longtemps ceséer les actes douâtes Amft*
'Heaiiis coït eu à se plaindre, et qu'à la rfgoeuri^rqtte
-lë gouvernement fédéral a eu la certitude^^<tNl
dispositiott ih a Vu qtfil ne pourrait, ^Ih
èoupçontaér ses ihtentums, pratanger ua ^étatr J|

^Mèb «WBi peu pràpise à- téoonoilier 1» cceairi; /Ia
l^hmrattmimt (mott}^^^ a taut Mt pour oqpb^

ix^ odemien-régleineM sai; te xsowse £nl éisiparattfe
dhïiEaeol c<»lp toute tei;légidfttim{tt6aée;ie}^
'éB^jpme» a été^ remis au irîbimaL pour (mot^
Afoi) ctMDwilsaméiîcainacefiseBt d'étpe rdcoanas.
Enfin, le premier Consul traite lesenvoyés i^sEtalSr
ihàê eolame tous 4e8 àgents des autres puissances
amies, et il a assez manifesté ses intentions pour
iftt'm piiisç^ :cri)ire qu^lfe^ qui nasteraà &ire
{Mifr. écafter tout ce dont tes Ëtatei-Unis poucr
ittîfKtteMope se pkiindre oomme sortant desijtermei
M ki'boane barmome. Diaprés cebu tes latnistrai
aaérioaias^' s'ils en ont 1^ pouvoir, ne peuvent 9e
famr à eMcoarir aux .moyens devani çet étal isési^
|«ro()«ei:et s'ils ne fanaient pas oa ne pmimiit. que
éiiater dbi> la* sincérité et de la ^droiture des Yues
db pfésiâent ei penser qu'il n'a fait qu'un acte &Nrr
eôî et qb'if désûre ^ au ftood du cœur deeonsâmoMr
une^vttjptute entre les deuK Etats. On oiHiçoit que la
jH>emiè^e^)sedontM. Adams a dù s'occuper» en ent^
Yoyanf' k^mte ausst {grande #itanee?des inatructiOM
À ses ministres, c'est de cetarticle qui est le premier qiô
se présente dans tôute négociation paeifique. Quoi
^Hltin f6A jétrey uous' devi«is..tottî0ttra perabtter
^bûorf^ ^tt^ ^fésotutm de ten^^ digiiMM
ÊOpaài, et ai'ilf « - Adàms m!e8 1 pas de^ houan feii eiis'il
Àf)H*dei^e«gagenMnts/aveataifa!andâ*^^
a'^ose a'viduer qu'amant que nous lui en fournissions
tés pt^étextes, eo«iM(ie'4t'ii^a im atter anBsi« loin><|pi'i)

r

encore une fois ses ministres sans rien te P ft>t8 è y. H
«^«b3'rfHftl<?ë"aèS'>»'UtiS-^^JWT^/^^ ce

traité de commëk^è'' k"a« WipkS& •ëWi<e'%^

^ ^rëcSâë^deé^'ol^ëi^aCîiMè'^rëlttfiiiaffi^

, c-j'tiyf j;! '.nihaofi Ji,) j(j jj;» J0oa

^!!lb9^i^ti^pië'if^liilem^ fb«'niëë;"4^ec
une nation dont les établissements pol{K)|yë8,'^'%ilffi^

i$ëruiiFVô{F<egâi^'9t'>i<éykëtâ^'u^^\iiw^

tives et de se diriger û'Iipéëk^m'ëté^J

%?w^i;4i^ mml'sivà M^mnik ^tà^^sm
immcèi 'èa ^dË'ummtkm^mi tâ&mewm

Tel est le cas de la France dans l&mUlli'a^ëm^
«itt?'feÎTJbttt*<ré côM&rè'i^v^lte Bfâte-l!Wfe'«èf *A-

*^'''C8tf^iiëgdëiJitëtift'<fi^i^ikfldiW

^ëii}iiës'H#itëk't!ie>f襫'^d'âke '^mê' immm

y^^î^^tSW^non r"-'.v ^ •M'>.:'>;;a >v gl-iî ••n'i OM.v>fi^i
^^^opï(^Tl^<Ç^>. 4i^^<^ W'#f]^

mais même que les objets et marchandi^d^j^Ç^
sont en petit nombre et peu variés ;

tons les objets d§.wajy^i|(îlfljçe|j ,;,,j, j^ yb !<> «o / a

dans les positions respectives, la France d^f^^ji^glBr*
Etats-Unis.

B est importwfciiMa MÎdiit watpwk ^ w y fW i|M WH t»p»

dépenses énAmefe v eUa ne pcmtra les-^io^
beaucoup en témpsde paix : iiidépetidàiàiiM»^
<f^>ende8 'eoùrantes du gouvernemeot; plus -eèèr^'
en Angleterre que f^rtout atttoi^s, H faudra piayèrtn
intérêts de sa dètte idimeode. Cette position exigea
des impôte qde le peuple anglais serait bor» -û^t
de snl^rter si son iddtetrîe, si son d^ntmeree lië
tfièttaient à coUitribuUon tout lè resiié du motode. * h&à
personnes qui connaîsseBrt le côaunme des JBtMé>«
Unis sônt tous lés jours' plus surprises éxt àéUl prâffi*
gîeùx qui s'y fait des dbjets des diverses nmobe^
tures anglaises : c'est une des principales firanéhes
d(rfe?pTOspiéifitê de l' An^eterre. • '

Or, parvenir à diminuer én les partageant lèir4Mte^
fices que l'Angleterre retire dés Éts^Uniis ; parvMttl^
à %ttésér supporter ad& Anglais sèùls )epaidÉ«âi^'
mci' de lents itoposittons, eerà p€w la PHmêe*^ tatf ^
suecès def^pkis grande eonsëquMàB qvfo II ^tlëi^l^ '
phn-beurease. ' • • - : > :•• i/p ••^

U est éf iàeat qn'eUe pt(^tei^ direèteËièittf àl-
immédialement^ de tots les atanlages qn'eXfe etilè4
vera à sa rivale. . . « ) :

Mais' pôur parvenir à ce^ but^eb ^s Tétalf ttoti^l
deFiddubtrieet dès iuanuftietom iratiçaisies cônÉpH^'*
rées à bettEfS d'Angletéri^^ril &ii^^^ \é têtfdcîmu
fté le oonsomibatèuraniériealn tt^ottvent 4ea b^^bé^'-
fiées, déiéeonomirs'posîtives daâaë rtutage ^iés«dl|Mi'
du'pomiuit dta soi et inoiiliisUrie desFMttOais.^^^ci

Le peuple américain est un peuple aVarè ét 'pteSïi'^
licmiânx; ecAnfee tou iidi 'débiMè^

les ËtalMJoi^ tû^ûGkt de. l^ FranoQ ^ la fraqcJbiiB^
di9 tops di?ptUqaelçonqttes d^p^.qu îUy ija^QrterQi^ .

ciûainHUon à leur av9ua^g^,,3«r «àéme^. Qtlj^l^
qu'ils pourraient ti^^eu* d'^Qgleterre, qu'qp ^tfoadé .
^R!W^r quft kiui! ^Fit .{^pi^MOQOi^iix^ te&,pQf:^m à

h«J>it^d^ ue (ii^iMjkoQt pus^ç^tre rintéiét.

Un objet bien essentiel à coqsidâcer. poiiur le^flUr
vfi|9fH^tfraiHiftis> est qji^ la^t^Qo ^t ^^^tielle-*
omi, Wf^^oi»fi iWu^trie, et ks inaiiufaçtij^
8ottf0ii^9ec(S)o4 ^r4re} t^Adîs qulei^ Angletercei'iiiih'
^Wtela^f^iPcesqii^totttQja Jba^Pfdesanctewaar^dè»'
Iw&i^f^ pe9t iiepsview dwd^
tie qui forment une partie essentielle ^^i^SMXQy^Wk

qi%'t»0 jrtMr|i# si> j^ii. f^s^n^niévfiblei qu'elle ppvcmi^
s'eniiaaaw.

;tft;%it^0i|8i4é^'dftpliis que Ir^o^se
ra«||«0tivedâ to^adrj^4'eftfa?é<i et de aortiei Ja fm^
œ m tînem de loi^gl€»iips q96 des loatà^es liremèces :
dfiAStfttfHUnw^ tmdisqn-eUelaw fovrwiuailes.objeto
laiiliifoi^mdftriDiit^e^p^^ qviawQ^tdéjà.poct^ :
un grand^iiMlt«fiii ia: i^^

ià^m^m^ MffiUi €'««l)d'afiifès (myne^ mm ^

m casfmnm m pàbis.

piPéMiiteMipfoîèt detrafté entre la France et iesBi^
UnuderAttériqne.

Comme il 6*y trouvera qoelifues articles qui n*6At
pas été admis jusqu'ici dans les traités de cette nators
entre les puissances de TEnrope, on mettra en màr-
gelés motife, les observations qui ont engagé à pré-
senter ces articles, afin de mettre en état de discuter
les vues de Fauteur qui n'est animé qué par le désir
de la prospérité de sa patrie. »

lies ministres plénipotentiaires nommés par arrêté
du pramer Consul en date du 4 mars 1 800, ayant été
annoncés par le ministre des relations extérieures
aux ministres plénipotentiaires américains, on a vu
que ces derniers s'étaient mis en communication aveb
eux par leur lettre du 45 mars, dans laqueSé ils té-
moignent leur empressement de Voir s'entainer la
négociation, et selon leurs profères expressitoa, dé
V0îr cesser Véirm^ fhàmmèm des différëlids qm
divisaieat les deux Etats.

Par we letlTO en datedu 39 nnars, les mbilstreé
çais indiquèrent un rœdez-vous pour les \^<êX 9 avril;
chez Joseph Bonaparte, président de la commissioti.

Le rendez-vous ayant été accepté pour le 2, à une
heure après midi, les deux commissions françaiSé et
américaine firent l'échange de leurs pleins pouvoirs,
dans les feraies usitéesen pareil c«». U fut arréteéri
outre, que les négociations se passeraient fHih€SpttIé-^
ment par écrit, que les rédactions seraient faites par
le secrétaire de la commission Irai^tse M. PfchOn,
<^ 59e les pônistres amériémns. ponrnrimt, è*i(s ie

(xmmsimmmifÈm} sès

taires particuliers dans lesquels ils avaieiit piêixiié et
çplièmcDi^fiaiice. Eofin ilfot^dpéeifié que lesdâpé^es
iniiu^resaiaéneaiiis seraientadresdées ira prétfi^
^nt Joseph Bonaparte , et ^ en son ad^sencè , sôit à
I^Bail, son secrétaire particatier, soH à l'eMé FmcK
son omlej et que les dépêches des minifttres frattgaid
rendent envoyées à la résidence de MM. EKswoHh et
Davie, en leur absence à M. Swift, secrétaire dli prèK
mî^. Les rendez-vous devaient être indiqués, les
^ttces non officielles signées par Joseph l^naparte
d!iine part, deFautire par un des membres (pielcdn-
qoes de la commission des Btats«*Unis : tes^^ pièces
ofloielles devaient toujours porter )a signatut^ dé
tQusl^ plénipotcantiaîres. i > -

..Ces préliimnairos terminés, les aAnIres de fiinâlàiî
çwvejwes^lesaiinistresaaiéricaiiis defliandèfënt'atijî:
ministres b^wçais s'ils avaient quelque oOTtfmuniba- ^
tkmàieur faire rektivementàlanégoeiatiM, et^lèé
prévinrent que leur intention était de leur adresser
^sèsifif ocbaiômiient line eowte note j^r' la marche
«jpiUia désiraient lui voir proidre. <

Âinai se. termina la première e&treviie entre lés
a|;pnts des deux républiques.

,Les plénipotentiaires amérteams envoyèrent atis
^nipotentiainss français une note que cts dëriiiers
t^nBmirmtilè 4 avril, mi minûitreidesrelatioDis exté»
rî@ui:e8,;par lalettre ci^^lesaous en date du 4 avril :

1^ jCUcQen ;Miniid;fe^ mm nous empressons de vous
mmmràqÊitt d^jfwte la MsducH^ 4^ là ttotequcf
h »

2^. CQlîyBNTlOHlÇ»

leâ mj^«tr<9 am^îcaim VMïoÉat M

|)eryeair , ;

Ces ministres paraissent sé croire liés par leurs
pouvoirs et obligés à ne traiter qu'avec des ministre^
nniiiis de pouvoirs correspondants, et autorisée
comme eux^ non-seuletaent à négocier» mais euçorè à
conclure ; leur conclusion ajoute même (conclure paf
im traité,) sur les dififérends existants : d'après les
ej^plications verbales que nops avons euesaveq eiix
Uef çbez M. Murray, il paraitgu^ppur loyer cette-dif-
ficulté, qui, par la natur stricte de leur commission,,
jpéut réellement être jpoûr eux de queîquè prix, iljs,^^
éônteutéront d'une déclâ>;atibn ^nistériçll^ qui,^ ^éjft-
nissaht Tétendue du mot négociçr , leur donne l'^s-r
surancè qu'il comprend le. pouvoir d^ copcluçe.,
D'après ce& explications, il sépibîèquHlsneUeadr^ié^
pâ6, comme leur lettre pourrait le fairec^oirçs à jce
quenous r^çussio^ns de nouveaux I?Q^yoir8.ptas spé^^
ciftux et plçis explicites, » /

idpotenSu^ > Ciloyeos ministres^ les envoyés soussfig^és ayant =

américains en conféré entre eux sur la copie, Que VOUS leur , nvez,
datedu3avril - * il- , ^ • . . v

isoo. remise hier, des pouvoirs qui vous ont été ^9Q^§$

pour négocier avec eux sur les différends existantçt

eWrç la République, française et les États-Unis, se.

voient obligés de vous communiquer le doute où ils

sônt^ de savoir si les termes dans lesquels ce$

pouvoirs sont conçus, sont suffisamment claira|et

explicites*

.Yous àutrezia bonté lie refiQiai;^i|Qr| que leô ponvoirs.
d^rt^ti^ S9ji#s «utoriiçwt^^^

cuter èt à c6mîure\ par un Iratté^ tous les différends
survenus entre les États-Unis et la France, çt ils aup-
poseht qii'on peut considérer au moins comme doù-
(eux qu*on puisse trouver la même latitude de pou-
toîirs, dans f expression": à t effet de négocier avec lés
fnihistrès sur les différents survenus entre les deux
États ; et si, par une interprétation quelconqûe des
termes employés dans la commission, on pourrait in-
dûire que, négocier sur les dt férends ensta^ts^ impli^
^ aussi lepoumîr d£ tes terminer par un traité. Lesi
ébussignés penseraient toujours quMI île serait paé
converialble d*agir siir des pouvoirs implicitemenf
contenus dans dès termes de leur nature indéfinis,
comtne on lé pourrait faire, ces pouvoirs étant pleine-
ment et expiicitemëht exprimés. . f
' Ën examinant la copie lie la comnâissioh que les sous-
signés ont etx Thonneur de vous remettre, vous obser-"^
vérèz quèlîe est la nature et Tétenduè de leurs pou-
voirs, et vous y verrez qu'ils ne peuvent négocier
qu'avec des ministres de la Républi(|ue française,
i^èvélks de pouvoirs égaux. Cette circonstance con-
vaîhcr^ les ministres français, qiie Iqs soussignés
liràitàcïient pas à cèttè objection uné impiortance sans
fondement, et leur montrera la convenance qu'il y'
aurait à ce qu'ils se procurassent, dé la part de leur^
|ô\ivernémfenl, dès pouvoirs Correspondants à ceux
donnés par le gouvernement des Etats-Unis.

lés soussignés, en regrettant lé délai ou remfearras
que cet incident peut occasionner, se félicitent que
léd inlnisfres dë la République françàïsë soient eâ si-
tCA^ioà d# lérver b^té' diffickiîté sans qu'il fé^'

■'"tés éShvû^ëé dks^liieXi^^^\3^

fiàireédahs là dhi!iàirë^fla«^lM4i<|^8Ui^

ieàiii^ te jdstree dcf eti^l^-q<i'il8»'aiit d^aolreiaielif
qae celai 'dtt' âef dit; 'tjâëiMW dtamms^oitoffdoi^

•'• Ti^-'f. pose*»

'pdtéâttairM dés* Ertai1â*^Uôi0 &e paMtssaieiit^padi^^
^iisdcrré^ tdé Fëtieiiduer cfea iK)irvdti«'id(W (ilârÛpotd»-

'diBS iniiiifetîès né jsfàmsM^Ht^

^^emiér Gclhsul;; eu dbrtè^ ({ràf Isa iK^cmaAûàiB tfoo-;

' Vrirent;'âèé' te 40 do toêiùë mùt&fipn^i ûiof^mUv sote
des mihMi*eâ âinéricâhis, ^ ^ d(^âiéftiaiii da^laîssir
de èôiéi die part et <Fatttt'€, too[te'i^aritiirim

''Uité iih éitrtàïg^etkt àyànfl pô4r objist iiBv^Afviârîi4&

' ëelte^ipùléitîoff; Us^éieitt là iSire lfatGailé> d'iélaWr
la liberté des rapports cominer<na«:i: ealre teadoiix

— :,-o.:.

Les plénipot.' ' cCStQfiyêntifiùiiftrèv' «^afi^ëimmtHridejifOiis
«ra^w'^'att iâdi'ésssër ct^jôintè lâiM>té peSt lâ(itteU»1eftnàMBlee8iCles
r^tfras ext"%iàt^l!bi8 oûf otiVéït k itég<:>ciMiei». Apr軫iioineBa-
10 J^'i^^^'mhié tett&Htote etTftv^r râpprcidkée|detto»iIntrdc-
^ %^s,' tioùB ilvohâ èévoir ffirirWlPoe9<lBÉli8lPe»

wmi )1i9qtfèiiii^ «N^rtftm^^^ fi^^r^ JP?3^

« Les soussignés, appréciant la valeur du temps ^^^'Jl^^^^

étmftMèmtaa^O/piiiSi^ys^c^ évita9t^4?;ireb*^P!ar

minutieQ»nB»êBUe8rju|ic4^^ t¥9p
DèaoHpinabtmp pé«btes;.quj.oot»?pi^ n^gc^ia^
-lioB nécMMice^. pi^p^i^ei^it pour S9rtisfoit)sà If ju$-

*wt*iWBadrelitTé^ ^Breblpretis^nQ^, 4e

i|gttràiuii> ut99^mml^ ^ , . c^piatitdQ a^^c ^ Ji^'^o^-
^iidorfiiatioriiâ/et avm.lœ çiriQpastwcçs^ ^t pp^r o^-^
^jétide^déterAiit^r etite eoi^Yrir les ^édaiiiai^Q^^ jos^^
^ipnè iMbitojieiis iXmk^ j^efr 4^ Jetions penymUvçir
<^8«|^I\ap1i«,^U^ «pie ee#:,réQ{$wiati^s preone^t'^
^ékâéë > daiKs>àes oOftti»^>t ésm. de$ trait^j^ oi^ ft^QS
/le^bdteditides fem» v,»-;:.^,:. v:-v . : , •
Les soussignés, après cet arrangement, auront jla l^-

bre faculté de stipuler cette réprocité et cette liberté dè

-wanièie>9énéi^Ie4'i^vi^ger lact^pseal'approbfitiçtt ^ j ^ 'ii;

miner les règles etla {)9^ppb0àjBjpiY?:e.pq^i;.^'9ro
çiation^ d^i'iof^iia^ité d^^doion^e^f q«i {)((Hfr^wi^i
(^tre réclamée par les citQyçAs.4'up^ mf^m ^ 1>U7

entre les deux nations. ËUq t^r^^it ei^ 4@i9P#R(}W{

fjç» £tat$rljnis.à ses lOï^^da^Iree, J0u^,^in3 ^mtS
i'.çffpt. 4e)9^ afiteisjçoatp^iief jàl^i W>flïifeeïîPftij<^

8fiftéi;î(w i)e,pm,(iafiiïpç ,m Mmm9i(»mrm

Ijç^té^ et eUeJais^ pçrcer» au oç^lr^ife^jiGj^^^
d^rrivQr. un traité iipavi^t^i ^^e à^gi^i les .pj^t
n^ij^pf^ntiaires frangaj^ , , j^i^
ffSfipji^ parurçcj^ pas . déposés J) ^p^gjCji^^
' jf^^erxMjaf s terjminê^rj^^ti^ur iiote ep deoipgc^i^ ^m
assurance que le gouye^f^meot 49^ |lftai^ivi^fer^

^nait à l'égard de r . i , . //^

Voici cette réponse des plénipotentiairas f^piig^IlLltr
la notedu? avril 1800:

Èés so^sj^és ont hjaUer^^^
i^cm dii plan çtè négociation qui leur est çommuni(j;Q|^
çar messieurs les envoyés extraordinaires et minisT.
très plenipotent^^ des Etats-Ucfis d'Amérique , ...
. ]ilsîje|i8en^^ premier "obje| de^s négîgd^^^^^^

à giiivrepour rappréciatk>ii et rioderaBÎté dès dôm^ .

Mâ^rànmra^^d^^ déttt idiâtlbîkB^pëttt

tMéés id'émnlstieet dècommet^eé, Mu eïtftrë'les'débx
Mitlôiiâ' ét raédom^K^èmerit dëâ Vti«i^ d^àiîtagës

-liM âûkié6ig«éd <Aaërv6tit, réâtè, qtié'ld ftJ&pâ-

piâèàB ibtttiAt ptèt&!i^â^mvpxié^
«ÇttiâPk»^, uft pféHinittai)ne tiès-^Ydrablèâ la^^
ilÉltiilfl Qiertiit^i^ «tfraôrdl^
nâk^eâ» elr liiinistres piéiiipôt^tiàireft dié^ ^Sfàt^thils
Voakd&ent bien ftiire domiàitre àti^ miirfktres t>l^i{>^*
Wâtiaiif^ dé la 'Aépid]3tqti& franCâi^é, lès 'ordrieis qfiil!
jSMB d^^^tété'dènnéè^par leprésidentdeGl^fiitatei^
Uilâ^ pour fkivè cé^er Teffit deé actô$ dit congrès qiii
âôlltbdrHà d^s tërmes de labonûë mtelligebtoe, doiiî
feë déai^ datîoiië ont un égal désir.

Lfed^oasiâigûés prient lès taimistres plénipbtéiitiairés
a*Amérique de recevoir râsànràAôé de leiir haute ct)h-' *

àâètmiA.'i^ ■ ' ■ " ■ ' ■•' ' ' ' '

Cette clause péliminaîre paraissait fort ju^
pèlfâaïit,' lës'mimstres àriiéilcâins jyréténctaién
assezéxtraordînaïfeyq\i*lls n^éiaie'àt 'jpàs * aùiorisês'a
donner des àssurancéô àdet égardav.ifre&enlqû*ënlë^
faisant entrer dans un traite, mais qu'ils étaient prô,ts,
en écartant Hout préUmin&ire, à cohdûr^ ce tràilé.

'W smmmmminaÊÊi -

à une appréciation des réclaiiAlifma^'.«|<difb«dtéu(lq

^WMÉ^ |>i»fm.)a.«p»irm«Mi|«^
¥ «fmxfiiwm^wMwiftpRétei^^

caé4p^4Q )l0é^tettr^ id'w^ iiuÉîsta^fdn/i^IiÉbii^
Us i^nipoi. ' ^ tttoyeà mitiisfre,* • nOiis ;vou3 adressons'' la ^re*^

véfi^,x5ft6yôn toïiifê ceà (feux pi^s,ÈS

y

lilrrMAiMlov ariBpetttfai«m4iil;ilt>:4briBi«rv- méàidiiii
iinia|eatrérilaii»lesf>téfei|fe^ fi^

circonscrire, paroe^qtte lilttii<»fiildétf^ii^|iëiA^

<fciwigl<nWi|ètdHpteii^4»iBritB,fdt*w»<<it^

pwr.dle»'iDéM8>isa>iBKC0BipeiMf^^ teétlé«ÉVi#I>

ti«i4 aoBdilÉiBnkS'éifiiter aeiia'ae^iiiââié^^

^i^!yTàntaaQéâBiié«Div/fi^ da'Àctë^d^to^

commodément si intéressant à leurfature pfOSpét^S-

Si cependant les ministres français, après avoir pesé

«ette objection, et celles qui se pré^ntent d'eUe^«mê-

m^. croient nécessaire de déterminer des compen39L- . uc , irm-mait

UQiis préliminaires m>ur cet)e espec^ dç ,reqla^9ii9i^|0}|[,^ .i^ue enous:

lès'sqii^ienâi seront prêtp a examiner de nonveau Iju jhy* et

lue (ta ifc efetiment être celle ou I on aura 9 en^^
tendre sur un arrangement relatif aux p^rtiçi^ie^^^

Quant au traité de commerce, les soussignés ne s'at-»
tendent ni à renmveler, ni à modifier rancieny mais
à en pr^foier m nouveau qui présente, et à Tinter^

:»4 COKVJlirnOiT iïK'^^^

prétatiDit ét à re}LécùtioQ^ faioms de ditSéultéi; et
étende les étipttlatioos actaelles relatives atix cojcDt*^
imniicatibns deà deax BtatB, et les adaji^te mien à
rétat préfiënt des Choàes. Ils ont là confiance ^
lorsque la négociâtion aura fait assez de progrès pôar
<|u'on puisse s^occuper de cette branche pàrtien-;
iière, leur expèctativô paraîtra fondée en raison.

Tobt acte récent dé la Bépublique fràncàiseV (}ni
aura pour objet d'écarter le$ causes d'inquiétudes du
commerce américain, sera apprécié aux Etats-Udiè et'
y iserà pris conïme un motif de revenir à la ç6nfiàtice,
quand' le temps en sera venu. . <

Quant aux actés du congrès des Btat^Unis; qùé W
dure alternative d'abandonner leur commencé à mrt'
ruine totale a imposéi^, aetôs qui, toin de sé proposëf
une coopiératiott avec les ennemie de là République,'èt^
n'autorisant même pas des représaillés sur sès bftt^r
ments marchands, seront bornés à protéger ceux dés'
fitatfi-Unis, il n'est pas à la connaissance dës bOus^^'
^gnés que le président des Etats-^Uhis lëé aitf suspèu^
du&, si ce n'est pour sauver Saint-Domîngaé de V
Maine. Leurs effëts cesseront indubitàbfement adsii*
tôt qu'on pourra assurer que la nécessité (|ùi tes lin^'
pose n'existe plus, et les soussignés ésp'èrèhf qttéj
leur mission en donnera une suffisante gàrantiel - ' :

D'après ces explications, qui sont communiqués^
aux ministres français avec une fratichtse égale à^à
caïideùr qu^ils apporteront, oh en estsûr,à leur exôf
men, si ces ministres croient que la voie soit suffi-
samment préparée pour mettre en avant un amnge»
nimt i^ojttr lés: réclanij^tion? ^es^ les

q^ys:t^lc^^,»EPA^^ fil

,^r^ ^uQlquçs^ cpQsidératiQns.à laiir. aitt^t^pPt . • t <
Art. !• Il.y ai^^^ nj^i-
verselle e| une amitié vraie, i^t sincèrç eç^Jre ja, RépWj''
blique française les Etal^-l][ni^aippvQi)'en1rè
pays, territ9ires, . villes et jpl^^ ^iiabi-
tants^ çaps q^cepti/;)a 4.e R^^^^W^^..^ de UeuTC^ .
, ^^rt, , ^, Attend,u que diyers négociant^ aut^res
pèrsçjapes, citoyens dçs Etats-Uoi^, sa ^Qjckt pldri^^ m^s^^
pend^Bt Iç ppurs de Ist^g^je^re dan^ laquelle la ]34PHr
bliqvie fraïq^çaise est actuellçipeut qn^gagée^ ilf QPt
^ouiFert des pertes considé^bl^^ et des dpiqmaigp^i.
àL,fa.i§f|n dQ çapliires .illégale^ et irj;égulièi;ef , %i$e«
d^^,|eprs ^liia^çftts et d'apt^çs. propriétés,, .par 49f
^i§ij^ 91) de^ dé.l^atious,irr^U|âres& Iç^
b^tiç^lifs, ,Qu.2i\itre§ propné^>. ^cins .^çfiî. pqyte
plac^^situéç daQS la juridiol,iQ^pu, d^P^ pqsfe§^
4oqs,.dq.la4i>(ç IlépubUque, le tout, .qç^^ç lôprétfflU§
de Vautorité 0^ desi cQmmissioos données pïtii aU§;;
ej^^^tjçpidja qv^e.po^ir C(Ç& dpmwagps et per^çs^ Jea
parties spufl^antj06 n'çiivt poial.jeçji de cppiponaaticm
^[^jy^^lçate* poit qu'il y ait eu, uég^igpujce n^anîfe&t^
0]^^pmi^ipn vo^pataire de . ie«r, part il eat QQXi\§m
qiie daus .tçtus ceç c^s le; gpiivemewent ^ la Répète
blique. fr^C^ise 4Qnw^ coni|^s«tipypLpliej^»9^
^èrçj,. . . . .. . . V,,,

^4tt§adu aj^ptsiqxie différe^l^ pégoi^^pta^ et ««t^
çitoyB9« 4Qla R^p^l^ui^fr^oi^SQ^ppa^^

* . * • • , *• . 1 1- • {»*» * • ' • • ' ' ! • • • I ^ *i ' k

l^iwl«<e^dooiNNig(^4^^ lésées n'mhf^^^^

dans tons les cas, le gouvernement des S(«t<»nUm6
donnera une compensation pleine et entière.

9 es|va«i^ifOMitvwti.>quer<po«« détarminwrl0id()n*-
(mt^ da ees. pertes 4i 4oi6mages 4{»r(mvéB im^ l^
«logreim4l0s.£tfflMteifr oupar ceoi^T^ laj^épiil^w
fim^rftise^ U^ert^ nommôiçinq acmimji^ii^^-l^qijûete
fimmt -Qutorisés! à :se Féimtr;0t^à)((gtr de^M maÂîNii

eomtnÎ3saii^4imi<po«9l9^
iiiffC(iit>|»0ar Ir pi^èmifoia^
lèws^proaédés; ils fèrMirespectiveniiefl^

très. G^sêrmfsàmfmti^v^mB^^

faitsMfcft dément attestés,. BtroAt ti^aitspÂt«[3iirlei.fe-*

gnfefeÉ de& .tKrte&: ctes' co«i»ni8^^ émêrhk^i^tf^

:feMtt8ftîgQé<N/fN,^ an d<MË^.Q(»fQfl^ssaîm
m ^^oterdu ^second? aftide 4n jtfditécda^. '^y n^^ < v i«
éatred»'Répi]diliqitô &i»Qatser)etUëgrJ^t0^Uaé9idUtf
tt^r^iiv^ jbmBalQ)iiii0temeati(ou!âffîpQdey q
winerai'^v^ hsninâletèjiidfli^ dmk|)ariîajétéi0t
inii^'JtoittQsrfiflÉrjptai^ diidit^âttîciQ),

•^gsqô/eohbiviénm^ awa irè^esid£piîiii€âpas dëbdélh
«cMii^toeafeeawakâmp r^ii.
ai^.'^^/> /^/i! t Ito^Bsnemdala'màne!!^^
les plfâÉlfajjqm>8nrmfe|iré^^ «fiipiiès^

1

prolonger ce délai pour un temps qiieleo&qwv^mw
^4i%)L6édMiipftssm^oid,'à'datep()8i'^^
deyiB4iM[éHds^4esi êtwf dmnés:

«tffldsêmftlédtè» . • V V' A >dM9 tes six ifaaia> cgoiî? wîi-
WOttt^ Ua i^lâfifeâtHnr dui présMt traité pbit*4Bftiâeitt

,|f(WV€ir^^ > ^ Vil

- 'L^S'Comimisdairesi danarexa^iv éoBiftàiùiesiiél
iim AeéBxMi leap serontrfiiitei^ anrâdt le»poÉif
voir d'examiner, sous serment ou affirmation^ «tentes
tei^i«dni68iq[ai^^ (feVanCaux^pdatireBient
à ces demaiàded et|)laint6É:4'ito {tonrronbàdMBttreM
fl^vés,iselcNbi!qa?ite'leei^M^ teipln&Goillûrbifiàja
jastioe^et à lléqailév' tOdtesidéiKnîliiH»^ fiyfBfv ipur
^iet»^ 4w^ltàm des! ^traits^ oti das^icoiites^dim
^oénifiés^ito* sehav le^fonpe&pié^DÉatiiffiltie&iaiM^
4ds 4d&6|^4einii<fayfi^oade téKjtaojBâÊM^^

de pdMnéKre; iJeàUMén^lesicQmnRsaaiflMiiaoil^^^
^lAfoît^ fiottqoaià au^^fait^ fMaera^é dans a^cun
^^fav a«^iim4éeiftîm^> iltm» ouDjiéef el^ta) an^

238 CONVENTION DE PAÎÊHS.

dèrohl lèé i^éclamàlîoûs en question dlaprSS* làîfr
mérite întrinsèqtie et originel, cotiforméinent à iàJÈlâ^
âêè, à Véqililê et au droit des gens, et, dans toutes téS
eauses* de plaintes antérieures au 7 -juillet 1798, lUj
prononceront conformément aux traités et à la con-
vention consulaire alors existants entre la Ffance et
ïes États-Unis. >

Les décisions qui seront portées par lesdits corii*^
nrfssairesôu par un nombre quelconque d^éntre èui,"
comme il a été convenu dans ce traité, seront défini-^
tîves tant par rapport à la Jufelicé de là réclamatibû,
que pour le taontànt de la soniine à pàyer au t^fêatt^
éier ôu réëlamant. Quand il s'agim d*ùneréclaniatî6d['
pourpertes et dommages, les commissaires allôbèrbtilf
ùti intérêt raisonnable Sûr' les pertes et iiomméges
originels, «lequel courra jusqu'au jour oh la décî^îrtl*
sera exécutée.

' II est de plus convenu que non-seùlément lè cà^*
présentement existant, et de toutes les espèces ti^'
dessus mentionnées ; mais encore tous cenit qui exis^'
tefbht au momént de l'échange dés' ratificàtîons du
présent traité, seront censés rentrer dans lés clauses
el dans lès intentions dû présent article.

Art. m. Le gouvernement de la Rëpûbliqûe flratl-:
06fîse désirant, dans un accommodement déstiné»îi*
mettre un tertne aux différents entré la ftépubfjqtife*
e< les Etats-Unis, donner une preuve dè sa générôàïifé '
en écartant des exceptions de formes et en resseîiiànt^
lè champ de lia discussion, demeuré d^àccord que^
tôûtes les réclamafions dé citoyens des Etlats-Ùnlsi '
p-biir âOtntrmg^è sei^nt H'KHëiii^s équitàlyiëë ëlï^

çQNVEN'nûN m Pim m

l0jr^e8> ne j^cevroBt mc^n prégiadioe à raison de ce
^lesbàtimeiits^ lofs de letf qapturé» o'auraieot^
l^ût eu à bocd d'autre passe^port ou lettre de mer
^e4:;eBX qui avaient été ordinairemeot doanéa à ces
b£itimeiit8 par le gouvernement des Etais-Unis anté*
f iei|rem;^t au 2 njars 1797, et pour n'avoir pas porté
ci'autre rôle d'équipage, ou d'autre papier de bprd
çetfx qui , étaient généralement employés par fes
citoyens des Ëtals^-Unis avant cette époque. Etaussi^
ces, réclamations ne seront point invalidées par k
r^ûspn que lesdits citoyens des Etats^^Unis auraient
eu, wr leurs bâtiment^, Jc^s de leur capture, des
loarçhandisçs du produit ou des manufactures de tel
9fl tel,pays ou place.

^ J^vU u. Lorsqu'ien vertu de l'article II du présent
t^îté, l^a commissaires auront alloué une somme à
un réclamant, citoyen des États-Unis, le gouverne^
i|^t de la République française la fera payer à Paris ^
aiidit réclamant, en or ou en argent, dans les. trois '
mc^ quisuivront la décision desdits commissaires^ et
à «ette- condition de délai ou d'as»gnations qui au-
ront été fixées par eux; oubi^, ledit gouvernement
fera convertir ladite somme, amsi allouée, en capital
transférable, portant un intérêt de six pour cent par
afi, lequel intérêt et principal ledit gouvernement -
fQm Placer à. Paris en monnaie d'or ou d'argent, sans
réduction, au réclamant ou au porteur de ses 'effets ,
d^lai^ière suivante, savoir : l'intérêt anniiellement^
et-to pn^cipal en. trois paiements égaux, un tiers en -
iroi^i ^^9) im tiers en cinq ans et l'autre tiers en sept '
a«s, ^compter du jpur-de k déoj^ d^:.cpqa}i^çK;

^^.à iié]i\r^r et lejDOiQ^e de.tiiUisfert, De nétafbl
locaKpi'one sQimae a«ra été {tUopéi^ ea fayew.d'ii^.
réçl^nxuDtt» «itoyeo de la. ^épiobJi^e, frui^us^
gjpnxeraement des Etiit9-Unis la fera {«yera9>i;épWf.
mant six mois. après }a. décision, onbienliii,jea;i^-.
retira le.paiemeojt.de la inanière .et ain^ Qood^t^ioîfi
cjhdW8» .soit ap i:éç]Amai»t>»Tmi$wer içoUià peipi^t
q.ui il ^iira tra^^ré sqii effet ;,le^ieu daj>a^eiP|^ ^ ,
vi^itôtml^ Yi^deWa^ogffljf., ,, ; ) .f..,..

Àrt^ V. jBt.att^uqoe dix^rs i9arcl^iif|)S|ç)t,iiq|ret;)
ci^y^jdes Ëta^^Um8 sesont plaipts que
<pe ip^|^c«^:le9r doit des i|c^»i)a<es conai,d^^
vertft defioniwt et popr des jfQyisiof>8.p^ d'!|»tî?9%f
l^né^cpillpiootlivrée^.^ Fjwqi^Oi«^i^.d>f||(<B^i^
lÏÉ^ de; l9,>i:idiiQtjpn dp Ja, Réïwfejî^i»!^ 'fRiç\ç»ja^^{,
açt|^i)ieii.(}«e pqqr fret, de lem^^iment9,#|D{>lQy^
à^^^fO^r^ d^ provi^ipi^' op d'^tfes^jpropdéti^,
e^-^pW9PWpi«».l§;tûft .(^^ te eftWwepceqMàj^',;
d§. ^«ttp|5wup^ ,ïa :BéppJ)Uq^«I .IN!^^ )9e,.|rQ^y)l,.i
présentement engagée; comme lesdits réclao^p^^,,
sQ^l^ionlis, pow,parliede dette^, de cei;ti^cpts,fi
dp'Uv^tes.donné? et délivrés par les agsaptç ,4© ^
publique; e|,ï>ay^b|es çn fi^ç9 mQr^4'mtt^)^§i^^
e|^t^u,)qweiq^pofll^enr8de çjç^efife^
ai^t,%it toffl^, les (ijl^g^W,Çp.4e i^foi^» JW^k

p^^t^ iç pt^lfimpi^ .dp^dit,^ ^Ip^t^ cerj^4i^^j{^>i>i

tiifuit^ il^ itpm^Wpà^Joj)».eesm^
clj^pf^iift, s'ils Jgjyg^iïf î50Bye»^|^,pp}^lpi|ippé«Sîi-n.,
tQTtliiii^E^li^imtvçHisï^^^^ ifl^ljUléftpaf,.;

diSÎ^''àJit <^ift kti défâ ààtië feïïaéfelféâ sët'ont'

s5K'é'ôfai< ferais' lèB aiîrfrèè ^pijof is; ét'ilS lès décilëromr
eôHdr&ëiiiÉSti^à jttstîcè e^^ ^ ' ' "^

garde la justice de la Qèmândé, qàé'pb^i^ le moiitknt'

tf «a<tir^dffMfeiiêu>'aii ébîitMti^yiWt aftf ëtt-ë'péyéë '
ai?"<M^ti^ Btà ^MiiMs i datii»- lê ' cas W
it8fy*tf àîir8^i{w*tttlë s^iiié,'âtf Mk¥<uy lëà'cdfiP*

ix;.'.vn ^.î;i";'.'î '''.■n:f;!"» ; ■Vm;:;;.-:;.-:- J'\-:?«n-.f,'jT'-(,-:rni:j

naàfl,^"t*efi{ilé' cét Micfê.'lë ^davéràétiîèni'is'W^'

16

2^ C0NV8K*ïdN'IIE MtlIB-^

en iréh psAétriènts^gàti^; MVoir m t ^aam-m dnîiKj
af)^, lé âeâxfèmé tiers en quatre and, «t: la tiers areiKc
tdiit & dater jcAir de' te ddèîsîaK fia ifpmerdflrtiftt^^
et le mode de son transfert seront déterminés purlnit^
commissaires.

Art. VI. n est en outre convemt que les coooÉiis-*
ëàire^mentiûmiés dans^elaftiote et tlaBslés préoié^
dents, seront respectiA^ent'payés de lamaîiièredotilri
lé» paHies conviendront, ^ cet «rrangéaientî acb
iéW àtk ' ^motnent où lès fatiticatîons*du. ttvâ^.feeMiit^
édHàngées': • ' - • r,] r

%(trtés ted autres dépenses^ que pouribnÉ: ûireiiw
(émissaires, seront défrayées eii^ebminnui) pan Im
detrxf parties, sai* tes éfetS' arrêtas par la ineôenîtâ
dés oômfmissaii^. E» i»is de maladîer»^

d^iMseiK^ d'un dès eommifisairesv il serairenpfooé
dèla instnière employée^ à sa nomination^ etce comî^
iftissàire prélera leméme serment, ou fera da méntm
£9firÉtetién et remplira les mécnes fcmctions «pie ioa
afutres/^ : ^ = • . , , -'n n ,

' ' ' ' ■ ■ ■ ' ■ ■ ■ ' ' »

' Les àiintetHss plénipotentiaires de la Répuhtiqciè
flhan^ise observeront qn^H a été* laissé' d« blanc poun
insérer les réclamations des citoyens delà IftépuMI^
4t)e française, à la H^hargedes Étatè^1Jhis,>tpieles toi-
Aistrieisi françâis pôurraientprésenter. Oû a aussi
un blanc pdur le mode d'élection des t)tnq eôà»tiî9#r
saires, et un autre pour la manière dont ils devront
orf/ r 4 il êtreorganisés. Les minières dés États^lfeés prépare-
^iit,''pdOT remplir ces ttetrxÔei*ûlert(des ptoposiiîonii

GONVBHTIOK DIB PABIfi^ m.

qft^'pearrmit soumettre dfiMoi^jdoriW dm-llf)
oBt arasi' hiisBé » bteno te tUro dtt tmUé. 4oiit ton:
aftbles qu'ils prei^oseiit derroât fciM partiea'iliMilt
df^nmvéa. >

A' la snlte de cas prapositiofia dea plômpotaatiaisM
américakid, ks négociatiaiia foreni un iMtaot iater^
rbmpma. Avant d*aUer {dualoia, m effist^^^il &lladt a'ao^
tmder sur lea bmea à paeer, savoir si l'on partiiait de
Vét^t de paix^ coaime le vmriait la Frwçe» en <»n^i^
dérant les anciens traités comme subsistant toujouft,
m de T^l degiierre, conune h voulait le gouvar-^
nement des Stats-^nis, avec annulation des anaiana
trèntéa admise en principe j Là était la question qai
primait fontes les autres, puisque d'elle découlait na^
tareHement Tadmission du principe des ind^aaniCéSi
6n ^et, si on avait été en paix, si les teaîtéa étaieni
meore mit^iB, i> pouvait y avoir lieu à donner dea
kidenniités; si au ccmtraire on admettait Tétat de
guerre, il n'y avait nulle indemnité à accorder.

C'est danscetteespècedecerclevicieuxqueroulaient
les n^ociations, lorsque les plénipotentiaires français
donnèrent l'ordre à M. Pichon, secrétaire de la com^
mieaiott, dë leur présenter un rapport détaillé sur la
'irîMaâôaf des choses.

M. Pidion remit le 5 mai le remarquable rapport
qu'on va lire à la suite de la réponse des plâiipateO'>;
tiaires français.

« Les mkdstres plénipotentiaires de la RépubliqiA Jpan^
Ifettçàisiç nc^ voient auçuu obstacle qui à'oppbsé à eè

da droit des gens oh les dispositions des jtjifÀ^iJv

<i|cièslip» >d6i8awir,iùsUliOcyftff«»t.id@-.J|W!ld9
tto«>T«âtt'4rditéy lie i.pomra :âfrâaF^
)Midi86aBsioii&}qos.«aik>ait «ta |iâii.>seil^iYi^ryk#«H^
iiteiMaati«a8individneU«&;âk'^aaopal^»(f^^
tMsiàiii|<i'applieBtion.qu:il toilk^ei^^^

eiei» traités. Ce sera seulemeoltdprèli ft^fi^ étQ]sf^^
doutes élevés à cet égard, qu'il sera possible aux mi-
Mstvpsplénipf^titiKS» 4n».émx,9^(mM.^i^f^-
ttatbte sirieà au)flienâiliraité».$»;^^

v; iAurTesfeile&itiùiistijes

j>^qûe finnoise ,nep«xv$nt ^mi^^^yi^ fS^iW^
ifiarnsÉ le» >winia^ fil$|iij^t«p»^ ,4e^ gJ^Uçf^
«é^wansntsi tevftgmiMMn^Mt MmmvÂWsm-
ëleiob ils'e«tio»sft;lî«)gjaiiii4^ l,,;^,,
ii.r. inj^vBivBaienfi &fliii9^i«^«iit:(9ifap^dil,^fip^

mKSKmasùmintm m

BàfiFe'âblré^'téttiojgà^geir de réeiprocîjéi<pierlfl$
i^t'kikié^' des iBtais-lhiis (BeiCMOitiniieisaietit ipfw

ti'èrafkifdrèf.-'' •! -o j, ..^i^nli

fiiaf ^dë« M<!M[0ii<s fàcfaeiuLy; ià semit Dq€69m»r«i ;;f|f

^l^iëùi^ jèb- ffliiittkrad plénîpotoBtî^

Unis vcmltlfi6M)t' bienidcfiob

lébKUii^ dëli»ilé|KA^ iVasBHi^ceqiie lè^ gAur

f!SkëteèllVpi«ôVd4ttâi^'pahr les Aotëa ^geafirertum^
It^iiçais À' (fUr eMe Ykehneitreit^ • une justes jéùifmÊàléi
^Éèsetàt-ttaCvà légilkne léobangeiie eeUe- qpû cist eonfr

^*'«€ftô^9 dtiàktrèd, ies Mussigoés/onb ^^^^ J^^^^
^ËMte(jiiiètbQs àttô bien vo«l» «leur' «dresser lût 99 am piénipoi.
fjerminal (1 2 avril). ) * . « ^ '^"fôis,

m ihfeéÉtës'iMù^c^ &tat^ilnisran«:élâ obligée
lië |fèèlMrir^om^ )e«r'^^^omai0rce..dcwrsiil

plus explicite^ ^o'ills iie'^ont pas^ iûttotfigéa • donner
li^àââaranees èWreinMniqii^eâfosibiiaMeiitreri^^

deux côtés,' que toute Uipnlatioii t^râtmrdairof teMftt
fort peu utile, les soussignés ont encore la eoftfièktte9
que cette espérance ne sera poiût déçue. <
' Si les soussignés recevaient des copies d'actes fntr-*
tant le rappel récent dés réglèmeiits qui avàiëiit
donné de l'inquiétude aùx Etats-Unis et établiiteatit
flés. règlements nouveaux dans la vue de ramener la
bonne harmonie, Les soussignés se feraient un devoir
et im plaisir d'envoyer ces actes, de la manière la
plus fevorable, à la connaissance de leur gouverne*
moBt, et le gouvernement, d'après les intention^ co^
ciiliantes qu'il a montrées, ne manquerait pas d'en
recevoir des impressions par&itemenC analo^es à
celles qu'ils se sont faites pour produire.

Pénétrés, comme le sont les soussignés, de l'intér^
tqu'opt les deux nations à revenir à la bonne intelligén*
ce, ils reçoivent av^ une vive sensibilité un gage de
|K)Q prochain retour dans la déclarieition qui leur est
laite que la République est prête à faire tout cé cpiela
justice peut exiger pour effacer tout souvenir irritant,
j Les soussignés, estimant les voies suffisamment pré-
parées, ont Tbonneur de soumettre à l'examen qqeb
ques détails concernant les réclamations 'des indivis
dus. Us ont préféré 1^ présenter tout de suite sous
la forme d'articles de traité à intervenir; comme cchi-
tenant une expression aussi franche qu'entière, de
t«urs vues, comme un moyen de discuter les prîn-»
cipes liés directement à leurs supplications ; comiàe
ta manière la plus probable .de fixer de part et d'aù-^
ire l'attention de^ ministres sur les points qui pea^
veût fiiire la matière d'une différence d'opinion, s'il

j^V^i'flVi^'^iP^t'^i^^t çomine promeUaiH 0^

. .^r^ ^ire des progrès à la discussion, 0t en ot7rati(
ia per8{)|ectivQ te plu$ jc^rtaine.

§0fi8sigpés 06 doutent aucunement que
. p^p^ijIjioAS on ces articles ne paraissent rédigés
j W esprit de coi^ciiiatiQn autant que de ju&tice. »

^ « L^, travail que j'ai rhonneur de soumettre aux Rap^nde
. loînistres plénipotentiaires de la République en vertu 5 mai im
dç^ p^ç)res qu'il&î m'ont donné^ sera divisé en deux
jpi^'tiçs : . la première contiendra quelques réflexions
rapides sur notre vraie position envers les Etats-Unis;
' la secofide, plus particulièrement applicable au besoin
du moment, aura pour objet d'examiner l'état actuel
4e la négociation et la marche ultérieure qu'elle doit
jprendre.

LjBs Etats-Unis sont moins un allié pour la France
qu'un rival pour l'Angleterre. C'est sur ce princtt)e
q^ne s'est fondée notre politique envers eux depuis
l'époque où nous résolûmes de favoriser leur indè**
pendance. Leur faiblesse devait les empêcher long7
temps déjouer le rôle auquel nous les appelions :,nous
dpviong protéger, hâter de tout notre pouvoir Tin-
siant de l^ur maturité. Trop de circonstances empô<-
chaient notre protection d'être toujours efficace,
,pour désirer trop tôt de les compromettre ; trop'de
penchants réciproques préparaient entre eux et leuf
métropole des rapprochements, pour que nous puis-
sions risquer de l'exigence. Cétait par la générosité
seule que nous pouvions corroborer une alliance
\qui cl^eyenfiit de jour en jour moins nécessaire pour

alors, i'esprit qui ne s'empare qae trop soàiiéttloAbfe

nçitre.lwgagç. j^^igèr/^t/l'aîgr^urqiioima ilè-i^^
\wifiVim\ 4^B. JU^Uois da»s te.sîen. ta i passioni
pr^çipite. ,çlé.,psirt et ^'autreiles^ réaoluliDils etvxsémi
fop4it, tQusjles ii|l^âte4aii3 eehn des prétenthms/ltoî
piiuf OTitfi^çsjBt de ramiPw-fHToprojbleBBéi^^^^^ ^ui^ai

cç^.^ei^prjt (de r^rioûQtatiopjevmaBifestftraÉ éphom^
Lefi^^qa^d$iile% eV Je^ agrea^ioa:» roui jsté^ fio^técfii^fdi^v
ps^rtQt.d':^i;i(rç presqt|«^ju9qa!à^k} gaem^)La Aôpttiii
b|ique^>^ ^rçétée k cette liimite» lèSi£tÉtii^4Jiiisi ¥mii
en (]«^lque.ëor|adé{»a9é^ Nonb >avQi6.toa}ou]:d/tentii
oiiyerte la \mde^^pUcation» ; ils Font œipielifaft^
façoii fi^)à^,)eQiioj49 XaÎQW^^
en rcmpantfqle^ -î^^f"
Ces darni^rs açtesi jji'apjpartieoiient pinsàtl'inila^v
tipii i TAijigle^rre et aeSiiioiiabreux: ^iflattifiaiis! oot^^puu
pro^t^^S çgllie-ci,pwr .les^protoq»»/ maisfilsiio^ l
fidt l^irç à] la pQlitÂq[ive aittértcaine^Bt pas rtrofx déèi€»ii
sif poi^:, xiu!ils A'ai^t pas! été : aoomppgiiés ilâ méshi^i)
res propres à les soutenir H^i probaldetpi'ftfantrd^''
s'y, j>ç|itfgr le jgQayememait {(idétal aiu» obt6nit^<i&
assj^çi^ fj^ ç^l>jiiefe J^^^ »Li)eut «éœqe)^

peqfeng^ç;lQra«^!?^^ »iH»;>étév«Uioilé par^d

goay^^e|^t;aînéi;[Q in{él«kiftf

nist^ de Saint-James aar»«!clgé^'tiôtàâie cbiMfittbîi^
piMaUè ^ùe I^Amérii(itte^ffiieÀ«Mt sèîf lit^s c^ui
Hai9âtatiiiit:!e]icoiie mim mit m^éttèiiieùV'eà^^

aitBsiifeMe^ael la haitfii^:ooiaMide'<yaHl£r prdfcâs^fit^
cqhU» la FmncQ; w teHSOàvèmeitient fêdéi'al'^aVàit'
pim86eiicattei£mgale<att^i ioiii què^eë {)àèkioiis fy'
iimtent) âè aJy » pas do dou^ quéîtofus^'édsàiôû^

ments prouveot queincff ^e^miès sonK^à ta âtkit^tlôof^
dfiMMlôlent am^ieab^^^ leersubsifilafibéSi léd'tatà-
nôgoiic^e te président ly « jonéâ ^ coticek ^tèc lèsi '
AAg\a^ laq^nt voir ce teé dëiix cabiâëtè poift^ '
laîepb^ iiéïùen ^N6aiàau>tm,'diàm Vém où^6& Botif ^ !
ik/Qst prolMMe kpi^iU se borneraient à ^yëâti^iëiiir '
rftgtetioaet'Ja-dîseorde» étque lews conpsi se d'fri^'
g0n|îianlj[sar ic»>(»es6esBion^espagaofesr qoi éffrënt et '
plusidedianbès et plos^ def^rixaox commans étfoHst^
mais, si ce sont là lé»meDace&(|w p«lsdefait^ le gûU^ '
venoméift an^rtotinv ii li^ls^iit ^^^roiré qn^il ne sbît
ni^assecD lîfaie iàm^ ^ses < t^oloniéS) ni ai^ sotttehu de'
rufinitiD^ nîii ass» ' déterminé iHiêsàe dans sës plans ^
hostilbs^IxinHieiasimpi^ dans tcirntérèlendiié^
deifântéiét ^ifw peuvent nottS' Inépii^ér «t les posses^-
siobSieqpagiiicdé^'ettei ndtrès; ~' - ^

seipâranettreiun^ di^tïM ai^itrairé de ta force pn^- '
bttqœ^ il esldépctodaMd'tme^iégislaktre, i^^éstdes ^
EtlM^CMip«B»nt^ld fêd^ il^t def ôpboiiblr ^

direct. et tfèft^osîAif BOT «ea fQptefttloiia..L'excô^^
tiiOB iiieMve& et l'ootrage de «MM procédé»
:pQ dernier, et daM le coognès pecdant ttmiain9âi»s
consécutives, et dans le public, k majoritéMiii|n(OS(9i
de laquelle il a pu emporter deâ meswesvàe^îl^;
et eneoi^, »4*il étèobli^ de les voiler sous la
de ia défmnte. Mais depuis que leDirectoira.lp'^
(uéioe était r^eou à la modératiou, Topiuion .s'était
remise; partout elle désavoue les» exferQiattéaaw(*-
quelles l'adminiâtration s'est portée^ ËUeappeUeaux
magistmtures électives les homnes les piqs. parier
noucés contre l'alliage iNritanmque) tes^ p],u&,euj9i^*
mis de riïtfluence de^ lî'Angl^terre; elle se mocktire
^frayée de la masse de peuvoir^ des flottes, de^l^iU*
ees, de Tangent qa'elle a'luie à la dispositioa ^^gp^ii-^
vemeiMiit, eteltecraintde yoiif tous lesmoyepâ.i^^
"ployés à favoriser des plass politiques jet des^ari:i^-
wpeiïsées qu'elle suppdse depuis lopgtamps-^ ^^piir
PeKtérieur etpour riutérieur, au parti .autiûrauçais.
^'il a suffi des actes incomplets du Directoire . |]^apr
{Npoduire ce retour, que sera-ce quand/ ceux des.Qoii--
suls* seront parveitus et quand* on cimattm Qoa Içts
récentes, qui rentrent, envers tous lesuUi^U^ 4w8
te droit des gens et dans les traités? ... ,

Si rppinicm arrête; la fonigve du gouvernement fié*
déral, sa {propre situation, js€s propres^^ jnjc^rtU)i4^
itoiveDrt encore nous rassurer sur . les^cèsib M. Adam
ne; peut pas manquer de voir ^ sang^îfroid cpied^k^s
uÉe querelle 4ériei|ise avec la. République, les EUU^
Umuipeuvent^nous auire sims se nujreà eus^-^êi^es.

ftn^ë 8ffiDB«lte^ c'est Tiiiaîbtb. Imles priftc^
ëefilè pirigisfiiioe'professe pour anxmiflemiticmi^ s^^lm-^
ééût leur actmissèttieBt ; s'allier mfeo.aik^ et eû-r
emm iérkxsèemmt notre iaioiiikié^ c'mt se mettrai
M (fiscïétiri^, e'est €omnr la tâiaàce d'mia ipneire • itir
^tme demt elle dirigerait tous IsB/fito 6t'4aiit 0Ue
l-èéu^il^ittûiiBtesltaît& j
- Toilà deeésvérités-qui triompheait de tmitâ«^ les
j[)assiëne et qui survivent à tous les débets* Elles
tfaappent point ao gouvemeiaeat des Ëtats-UniSi cft,
lâ£sèé à la réfkixieii, ramené au saog-^froid par la
modêratkm de dos mesures, il doit métré forteoieiit
i&eté. C'estle sentiment de ces vérités imi à rimpjol-
Uen de l'intérêt qui l'aporté, à l'instant méi^e^n: il
êéinetionnait ies actes* iesphis hostîtes et oà l'irrita*
iitmétait m comble, à contredire ison profère syalÀme
ét à onvrk des communications avec nos cdirai^s»
^ns il aura réfléchi sur sa conduite, plus il s^
ëffi^ayé et honteux : et le momeot de notre pbis
grande force seraceluioù l'on nous aom le plus onyer*-
tement bravé. » .

Il résulte de ces cOnsidéFations qu^après t atoir
avotté nos injustices et m avoir fait cesserla fionrce,
tidus 'povnrriods, si les -fitats^^Unifr étaiieùt trop.eaù*-
^nts, tes abandonner âans crainte à leurs paastona,
bièii certains que la réflexion lesramèneriHtU8DÉôt
«t'â pitis dé modé^tion èt à phrs de sagesse, ilen
Ipêst^ qà'en ôfiirafnr sincèrement <au geavernement

Ml oimjmi(m()imjuim

le I^MisaBi^^Mln^ip^
tes intér6tBC«iniaHQ^^6fa(wii«^^

liiaBinléressé qH^eim: à liB ransomfliQdèsifnifc^Bipfiii^
téstiliede €89 iiéAex!k>iÉtv!qiBe>8iee«9MV6iiimti^ àam
toerde j['e:&i^mi€e, nonsf oÉhnmtoimBjtti^

^' 0«B ofaservttttcms^le&imimstres

né sont pa^ dans le ]iioiiient»^pai§8ânt d^ii«t:^tt^^

iMg^Oê 4esiiiiiiiMf80e(rje |»»seà b^seebtuiei
-i^^Atmit^ d^m^eit dand le^détaitoidif ta* n^^lK^tidfii'tl

sQtf «se: qui 'ên Mt le prin^pé. I^arf^ dô
^mi^ètt réiat de paix: iLe«
iâMrc»s^f<)6ôi fittr l€r dernier ^ il pdmlt^elèsiiziiÉ^
aiâé^ioaihs aidm^bCetit Fêtât dé guété, »ba^ilà

n'bw^pas ftiitla^plu^ légère^ âite)^oûtàlV)|Â^6^
«mire (jUë îles miàiètrëô 'obt' Mrà^em^^^mikék
tdaliitèiite&iétti^d âdte^i H Mt <edffimeik€(f<tiéD€^i^

t|itëtilii>if' dilhdm m Iserai»» ddboâaA»"^^ «(pt^*!!

(maBmmommxsm m

tbçpHcpé^iitiHiâësBiiaK^caneœ idées faQSsiciaîgBéàf

0litaf)iirA]ipas0B,l '^ammeideorBr^oiûtas^: la
âBiiifiài»^rlêifOiil^«ci^row«pt'M admet >ie {xnpcifM» dai

fmtm^témlËl^^l^ U^at^c^jrlamviiiia

264 osa^mmast mvAXUL:

twiçttt qné^pouT'le monieotrleS'iiifltiniettooii àk geoH
verneamalL n'étant pas chMgées, ite n'ûob hw^
d'aoocme aatorintioD nouvelte |MHir aller en avant?;
ik sont diaraétraiement opposés aux mmistreaMié*;
rwains smr le principe; il bfA bim CMSt«teir eqtte
opposition ; si tes ministres des Btatai*l]ms.nBfléh«
ehisaent pas, il est incontestable qn!ak>rs il &adra de
nouveau prendre tes ordres du ge\»veraement^ Coœ
sera quequanden se sera entendu sur ce pri^tJtit>»aif^
que les ministres pourront donner suite à leum in«t
struotions qui portent d'un bout à l'autre sur L'bypoN»
thè^e de la eoniinmtim de la. paix et de Pemiesim
der fruités. C'est alors qu'il pourra ôtre néoeasftîgie
tl'afq»*ofondir les parties die ces instraotions qiû pM*
^ntoffrirà l'exécation quelques difficoltés^ etexigm*
di^ édaireissetaents; A cette époque, jesQumettiw
aux ministres^ s'ils le désirent, des travaux de d^aîl
tfui sont déjà en partie préparés sur les dtfléiettls
points de leurs instructions*
' Dans la note que les ministres de la RépuUique
se proposent d'adresser, il s'agit donc de bien
eoQstater la base sur laquelle les ministres sontaur
lorisés^à négocier. J'ai dit que ce serait une occasion
peur reprendre le terrain qui pouvait avoir étéperd««
Mxk €tfet, noti-^alement le» ministres doivent Ë«r le
principe de Is'reconnnîssance des traités à celui des
indemnités^ maisil&doiventeucofe subordonner eelttî*
ii à oeiui'^ci ^ ils doivent maint^r Fautorité des'Oii^
'plications à donner sui< les traiiésv à la' fixation des
dommages que les attehi^s'cpui leur ont élé portées
pea^nt avoir eirtratnés. Ënfin^ qaelqdedéspr qp'i4i

i

tàv^âétfmërm hi ij&ê&ià^û , la ftépiAlniiie'a m»
isftiÉfi^ déllignité àftîreMilenérasureèpvélim
élle à <]te8 droits à^^veiKfiqoep, des ifljmrestà repoun
se^^, ytes itisiiittâtioiie ealomnieuses à ressentir, im
imtracl^d des nuimstred' leur preserivait de tmitier
tm^ (m objétfi âTec la dignité qui conTieat'à la Béfmw
htkftiei W il semble que jiisqci'îeî, ils ne Toot pcHiil
eHièctré ftiitv D'^» mire e6té^ la République imiifaise
MfteM^pMiie pa^relëver, par le contraste de sa coa^
diiite aveb eelle des Éts^*-Unis depuis que les négo<^
dations sont censées reprises, le caractère outrageant
M'hOdtite des actes du gouverneiftent françak;. On
peiul regarder les nfégooiations comme r(Hiverte8 d&K
pufs que le gouvernement français a donné lés aasu-*
i^ances^qu'enigeait M. Adam, avant d'envoyer le nou^
v^âu ministre, et depuis que M. Adam a £aitcettë
n(Aliihation, qui date du mois de février de Tannép
dèrtilère; Depuis ce moment, te RépuMiqae n'a piw
aucune mesui*e aggravante; au contraire, toMessei
MHurès onit été bienveillantes. Celles des ÉtatsAinis
oM pris une marche opposée ; ce n^'est pas être con^
séquënt que d'annoncer au monde qu'on négi^cie, en
plein état de paix, et d'autoriser la guerre. C'est dans
teuton aveclequel tontes «losbbservationssont fait^ .
qheMctoitM tiftnvap la instification de l'oubli qu'op
foit des actes qui les provoquent. Si la politique ne'
tisnt pM^qu'on 1» ressente^ l'opinion, et en Amérique,
et en Europe, imputai à légèreté où à fiftiblesse ée
ne pas lea avoir re&àarquési. Cette dernière partie de
la netQétlesidéveloppementsque je praadskUberté
de LjfrQfOÊSV'^oni naturellement : provoqués par là

l'exigent, sur la persistance du goaveniiBWBtzjdaB

lajQ9IPI»fp^ eiivç^é^ fmx^plénîp^taiitiatcdë mléamt\
af^^si^ (st çoi^ppiquéi94AmiiUÉtii6(H^
ije|i)rQs,^Lf(^plénî|K>twlîaifie^ awâiâiâaittfei^i^âdîiMb

<py^(fq[»eB pii^^s4i}i4wre$:^iir ^ftffintt»
«M|çaU4p{^ «px.£taterlliiia lçpriiicifA^del>«fci«Étaiiq

QgUde pwUe.dn^l^^ ^îmiiwir6>q»W tra4tiibrtk>

^Jâ^Sy?^' «Cit^yeasimkH$tres»l^«QVi0^^

8 mai lioo. Jbift'bé^teiii R^t à dire ift-rai^ott qpû^lttw aii-Ml-
pix:^<»($r quç les trai^: etHia-^veatiq»^ eogmkw^^

des décision» iai^cï^iaîr «w^^^^

iMItedett fifMBàmMi dë'baàô' piMi^ cdles po^
IÉri«fesià(p6tt* époqae. 116' e!i)^i(|a(9nDtit'i^lËiî^
fftsiniBuli te f^ttt considéresr eesf trai^

mÊmodbaaede'Ianégmtaïmé^^ àutrenietitqtté
poiiri7>praiid|p« règki d-âptès làqaélle le» causes
4iS{i|riaiiites âtlérieùres à Tépoque ci^^déssus seroiit

nfi)i'iy'estq41gk{irès^^ d^mitîéet dé cbm^

meree de féwiër 4?7»a é»â violé dans m& pinàt
latitode par la République française, après que les
ea^ioatiqus, et tes afrttDgeniettts ââiiablèd t«eherciiés
pir fcesi Èi3Atê^1ôni» oûiéélé MtJ^i que lésdits Étaù;
pasi n^cde pubbo et w6/ltàtiXÉek du 7 'JuiHet 4 798, tint
dériaîé ^iisf élaieut Hbébé» tse ^ exméé» ées
trntés'et de te cdiirTentiofr .coiiSidAire^eonelus ecâce
eox^et^ te A«uM)e. CSette^déelaraUôD, quoique Justités
pn^leulrôit des gens, * n'aurait pué même alei's/ét^
peMée^ ea^eontiùuaat ile^ prendre pour règ^^de
ctedoite' 4ei traités et la co*véntién^onéttIaire; ;Iès
Êlatd^iteîs avaient |)u sepi^munir contreides^t(^
qui s'aggravaient de jour en jo^^et qui manaçateot
leur commerce d'une entière destruction. Cette dédar
lalidn m peidr ébne tévOqiiée. Les Btat&^Uiiis doivent
eaioââiiteteii iies eÊfète ^ar rapport à la priorité des
traités^ quelques inconvénients qui en paraissent ré*-
sÉMer pcmreux. li a sémblé que leur gouvernement
ne piourrait pâ«', sans vfeler la boriiïefoi ,rautorîô6r
ies^ussigné&r à' changer ou à modifier cette priorité; '
el'énîsonséquencë ils n'en ogft pas te pouvoir.
iUÈssmmmgtiéé e<*€feirt qu'il ei&tiirttile^pcmr le
I. 17

t«i8;c{iû^Mtr4Wca(Bcmiié^^ meswet iM pàBiàfm

nos ét avoués, que les malheurs qui en ontaété^
«tîte. L'irfsjiet de eette Bégoeîdticm étant éeTéoonoffier
l e s d e u x natioiis, et de chnentor ^eoireelles i^chieii^
Amilîé, UM récapitiiiatiott aussi p6iiB)le ne 'semil,
pour le moment, d'aucune utilité. Ils^ persktent àtm
éWûiM ((ufi let ¥Uf8 des mmistves respeutife dotviefit
Éive dirigées vers romique objet de iemifter. les di6-
ttrends de ces dem nations^ de aumièce que, simeubè
éimmmm détaiUée et spànfiqoe sot fesnwHeiOQrle
itteiériile dès griefo respeotitii H en adoptant dss
|irig|oîpe$ «impies^ etavMés fle'iiisiiee, ob aidn»
MUe iiyttsAjttetion mutneUe^it à UétabtiasemmtpmMf-
nent de la bonne intelligence. » ^ . ib

> Les^ wusstgttés admettent arâc tes . wmstrae^fttoi*-
qtÀB la véiitédec^prâic^ quelle ch^t ai^îadàBi-
Jlitéft ne peirt résulter que d'aoe infinadtion à émsMt-
i^ltioM raooanues^ et tts pensent qu^il n'est pas imite
!«srtaip^ qu'à'défaMdetm le droit des igera eeé-
jStittie^tement œtteèspèee d'oblignIkxiflu.Ur&iaDt
ipes non plios pensé qu'en ' admît le principe deil^*-
dei»stté ^'Hs ont proposé, sans supposet m même
ileinps qm.d'aiKtreftpoiilts fusseoA aussi ammgés àia
ùtiefeetum mutuelle. Néanmoins, ils ^estipieaAffqtie
?S$iti8fittfeà des demaiide& justes, sera toujoavs regv^
fdé comme le phis sage des expédients poUtiipws^
^ Ija question que les ministres fmnçaîswit^faile,^
-savoir qndies doivent éti^« à t'avenip^ les iieilrt^^
poMtiquesdes deuxfifisiselqaeHes'doîimt^^

feMioiMjcoiiimmfdei^'C»^ cpMrtin m été, «tant
41e iMqoMtig^iéreii aQiiit»|«èie8« mmméB mm
4mte i'tritaiticm 91e «éritoiitwiiiéMiMkie aftioB^tsIr
^OflfliQbe. '/«il
I Sur lefiremittr points lesiiiiinfifWMiéfti^
•^niiftt detraité. Ilestà peine néeessafimd'igootar^^
iûitérélr4»BtatehlAûsv m 1m pottmt tetemoit à
"onltîvtr' la- bonne lmriii0iiia arvtec laS^oe, ti^
iMidde doabaiter avec auoime pumaiM des rapporfei
-qfii pourraîMt tes eo veloppfr éné leer déaiékéâ dwt
J!Bi»i^épr(mveâ.8oii?eirt lèifléati. Il8: ne déwiit
atiâmepasd'aceordarvéaMleQi^^ ports, tnxmfmmk
311* aaite qui aille an delà dea droite de llicM^iitelilé^
«liai gtoe- laurcoaimeree et ae laa loéla ^ trop'flMitf
4aa«»if; aaE paamoB at aiix intéréte oMtratoaa^aa
droit des gens. . ? . /ir ^7

H ast vrm tes filatsklMis ont dea easm^OMiita
^^[aiM leiir permettant pas ettcore d^Jiéciiier lear
-ayslàme, qaant attK eorsaires, dana tonte ao»: étm^
'^hiastt y a nnenation dont les oorsaliw ont droit
-é'aaile dans lenra ports, maïs o'eal nn droît qni paot
oasaer dans deia ans, apràa la présente goarre éé 4a
Fasiicé aifiec TAngleterve. On ne conçoifrpaa tpm po«r
ia dnréede cette gnerre, qui parait tirer pnolMÉHe^
ineatiwe fàk honorable, il impmle beaaooap àli
jfi^aUiqnelraiçaiseÀtqMUM priimMà cpailaadtsai-
-TCç les ports des Etats-*Unis sobé le ploa ouvwta : pm
ou ponit dèsçs navires de commeroe ne paasanl anr
>oa» parages^ et il n^paase qpiot pea m peint 4e fafttî«»
^mpota.da^ae^ennemiaqntneaoîent'esoorléa dèeov*
^^Wtn^'tete-pQiir^'daaaaK^^ - - n [

toi xmnkmismmm?

. On verra que cet «rtide>ti plli» I6ifi'qttë^<ë$"è^

fire^d&'te'teiibps approche où-les aatieiid^àsèl^dll
d»Mgsfti^«tar te 'cemmè'ee «èSïlarHë^ëëiel^e^ii^
ya«i¥qtti»<Nltf^^ll8éfiMitlMgtfitiPitidAâ«^
^IMIilâMi^riMl, difidma«M laTâteor'die^tétfC^^^^
UiMftiàifiDÉdrè, et at^|iÉietil0iit>«0<}«'elleâ*MAiè(é^

tsutté les» ÉtatB^iii^ ^ les colbmès' fttftiildsësi d'l^
oiéviqéev '^ien ne p^mSH pitiè • b«â«etrs^en1i-t et
|M«Mc»e pitM ^8tem0ât «outr^niet! à> bfl^beiNki
vènif âé9pi«miere«e qti^i}»oatisot^rtde<^oôl&hia^>
et é6r(tHii«eftet-'rièh ^né p^dmit-'étrè flas'^fSIMëë
pour rendre celle8->-ci et ^doefiV«i <ét> lllikig'^lil
France. Ces possessions n'ont besoin; après le retour
âe.rQ«^ q«ed'awri.(pelqHe^«i»)ée#r:de»la«i
poar leuî^ ittfiloA-tâtiota^-'m pcrt<ih4ëttt^^!e^p6rtations
' pour se rétablir entièrement, et même pour parve*
tttrà«Mi«l^^ ie pimpéinlé >qoète«'t(Àsxr6isÂ^^ne
pODrftiWrt|>oi»t>i*&ttèer.- ; /.»•< iup emoii^

-iXto «'^liséJqtte^'il'nn M[)ôléi lâ<Réptibli({ée m'mm
in^'if^iiÊAvmm^ sdfl> débotage «t'Ie daMMÉ^
4iMel^tre^ià INineé et >l«sjc6léb}«9, ëe'PànfiPàjies
lM»t8«IJ|ii#gat!d«ntjliM^'0«lK)fi^ et««lliiqt#iÀti0i^

acti^l^ : #u/ icopawpffoei fie» : litetsrf Ui^s

]^f^m^ fA ikiioqt V^ap^ir qu!elte$ ftwMaH&ro^ti h
gaerrequiont pu être pri&î d0 ,pàïtîj* ^'aii&rerV ?Qi|

Art; ^ii; B^caiij^Ikto iiêOi^
Fàciâté pottHes dtoyeàs de di^ier (3^ léttm
priétéd. Les biânffdM pérsèliiies mwtefrt>^étf«e^
confiés aux soins des oi&cièrs dn pay^;poiu*ëfrd^i«-
mis aux. héritiers. » - .1

' Art. u. Les parties s'interdisent^ èn cas de^^i^téri^e
onde démêlés, le séquestre ou k coofiscatibn^ ^dte
.créances de particulier à particulier , ainsi qoie -âtes
lûfiids dépos^dans les banques publiques- ou privéifB.

Art. 1. Les partieulfers pourront poursmtre letirs
'débiteurs rétegiés chex Tune des denx parties^ ^
tant les tribunaux: du payis^ soit que ces déftiiteilrs
soient citoyens du lieu où ils se serônt refag^^ ov^ucmi.

Art». Xi. On s'extradira réciproquement lés assais*-
sins et les faussaires. Pour que l'extradition puisse
«'opérer, il faudra quête partie requérante foiurniise
^ despreuves qui établissent la criminalité à la^satië&c-
lion de la partie requise, et des lois. •

Art. xn. En cas de guerre , on accordera aui^ né-
gociants des deux nations le délai de six mois pOur
se retirer avec leur eflFets. . xi

Art. xm. Les bâtiments maiobMds, français p^r-
ront eiatret* , déchargerdanstons les ports des Ét^s-
Unis oà tes bàtiinents des «Etions i^siiplus Amffsées
pourront le faire. ^ : ^ ' *

LesMliméàta^i^nçais p(M iépor-
' ter toute espèce de tnas'^iidîses idoèt l'entitfèJBlest
pas défendue par Mliment amiêricaiii.'
Les bâtiments Transis» dui$ tes pprta iid«Él«ito-'

timentg des mtk>ii$l4spl«iifoyorîaé!8i§^ paieiCHiit

^^vi«)iit prQpdnd.daaa lea^poffts, Ub ne seront j^iinh

: |i9pé6i 4e plus grande droits, sig$ai Iq» cîtoyen» . des

JÈtateh^UQÎfi.eB pareil ceM»-

Les navires français, dans les poils desË^tf-Um^t
mpaienu^triw sur leaiacipartatiiQns; ilsne paieront
{Mis.d'mtEeç^ droits que )esnaticiis^Ie& plus^^vorisées

. oas, ils n'en paieront pas non pla% d'a,utres

âfiQ ceux qui seront levés sur les mêmes imper tations
{najr bât^nents d^s Etats-Unis. Cendant, les É^ats*

Jljnis j¥)urrQiit f^ire payer le^rs Mtiments 4^ 5^^^
jmmâffP proportion » mais qiM «'e^péder^pas ^n? op^

. ;»èm ^et awsî, on ppurr» exiger ^r le^. thés imppr^
M» par>b|i,tiinenta français Içs mâm?s ^rpitSt q;a9,pea^
Afjti BeiRùsA : imposas mr les thés impprtés par , |i^|i-
mente des lotions les plus fa^irprisée^, <
. >l«amY^res Imowî^ ipoiirjont oharger . e$ 4éch|r-
^ dans les différenls ports desEt^ts-Unis^ par p^r*

'M^i^TàmtQ^hfvmii auji lois dv pays sur les frandes ;
nifiis :il# IIP pourr<^t décharger dans .nn :pQrt, 4w
mômes Etats ce qu'ils auront cbargp danp miport4es
nflioea Étets, à moine.que ce ne so^t^ws le cfi&4*ui^

■ HBute inéeessité : •et amêiie akurs ils ne^ ppfHfant
iitedb^ sera méeessairepour m uèfsm ^

continuer leur voyage.

0iettoiesliètimMts^^ Um lVi f^ts

de sa domination qu'elk jdé^eip. À .f^ ^ifb^ et
ijHiK|Qbà «e unejeesi^rits aieoKiété àmemiM feront

qne peuvent importer les imvire^.ft^i^ç^i^ j^|)Çf^||>|(]9^
^Tiftoj^ j^Q tq^t^ ^^é^9«l«§ dft cçtitçiç^p^f^t^n
topt oe qiiiç Ips Wjjmiçnts fpï^i^fjie,Rf«¥e»t^jt{|çiçjfl|j,
, ,ûê_ bàtjBfiQçits, «jajériçaiA^^^ ja^^9jit„(|f4a^ji
poorls &'ai)|!^ ni d'as^treu, <^ ffifi^.^^(v^
Ç(^e Je9 b^tip^ts 4e ^la n^tiqp. la,.{^|fe^çisée,/,ni
|4cis. /Sort droit qn'i»» .t9W»S8e i^e §3. aoj^ paglj^.
9Ç{H]^j,et.i!p pe pai)^flnj;.spr les e?ypé?(ili^ qj»'.!^
«.•r(4^t À prepdrei dfW i>,i,:d^iitm M 4|

plju^ i^yaiHl? qaè céwx, quQ jes Fr^^çfti^.paje^
ç9j[i,t^pajreiijcas, , > r ' v t on. "1

,,içiçfi ^jfpj^ts »B9uépiç»i|^8,ne,paii«^ .s^wi^iiii);^
(pi^caijisa^ siir . Is^fs, exppr,^iic«^. jçt. lei^. ,^1^7;
ppjçfatkM?^ ; ilis ne^paiçrqnt ; jji de plos, jiça^^s , jj^j
f\m:Spri»,é^it^.qnfi,}m ,^ipe^^ts p^^jon^; jl^
pins fev(Mrisées, ni que ceux payés par lesil^ti^gaesite
de la • R^pi^qa,ç ppi»:. ^es ; mi^ç^mi j:®^P^'e
tqiUefQif l'tm paprra inipoiSCT ie^^^
ipr î)^ti(nenis .fiwï«aif| àiine tfiOLe, i^if di^>
liç g9if pas auT<i(Ç8ppia/5 du pp^^ine, et,q|»'9ft,,ppj^
imposer les thés importés par bâtiments i^éjjipàip^
s^»$jq^;4]rai|f qiiç ç^WC ifli»pwj^,ijar^tiBfiqpat8
4e^faji^aft,^.,pW^\rQT)^^ . "„ , |. .. , - ...^

Méfle^V lîi&l^iis tiè pouitdrit tlédiargër dâixd^ tiaiut ce
français ce qu W âutéût <^ï^gê tfaiis^t^

^fiaVdïft ^^^^ leiir'èKàrgëitféitt jt^

^à^' là ' cottétirrefirie tiéceésàfre jpotir se * répinrèir et

*' VàtLt prévenir tôtts Tes abôs, lès confeulis dés detri
nMlî6rfi-i^éëvr6nt^ôfftcîè^^^^ dans lé pay&biîr ils
#êéidérônt;lé terif des'drôîts qui seronilèvife sfir les
fikVîî'ès^ tfé lëùre hàtiôbatik ét sur leurs cliàïgémèttts;?
*-^Art; xhr: Péttàiésidtt aux' ciïc^ensfèspëctîfe dê
â'SfelBKr, résider, ttàB^ûér dhti^ les^ Etats de^Fâtati*
pki^/Hs y ^)aiërôtit pas 'd'aatties droits ^uecëtrt'
fiifyés ï^^f îes^tiëtiônâûk. Ils pottrrôni Hé iértii^' dé
tels aVocàtà, 'agents, ^interprètes qA'iù déMrcrôntJ
Enfin, tous les particuliers de Tune dés dëut ftationsf
^1 trooteroèt^ounife S ïa jm'ldiétion de ^aûtfe,
pourront conduire et feîrè ëiix^noémes leurs alEfeirèsi^
Et péfaf è^at^iriént èt lé déchargement' dé leut*
navirè, il^^ *eroht libres de n'émpîoyer quéfleurs pro^î^
pS^îttiàti^lOts.-'-^ "V'î / \ ••'•y y-^'i

AHr-xti^Îjés-}^^ qui né seront que tié ré-
lâcliè, né sërôni pàs obligés d'ouvrir lèiir chai^
ttfèhf de rièn - décharger^ à-'trioins' qu^on iïé ïéè-
Aiitpçttnfee aVéc ràison dé pôrtet de' Ta ëOntfébà^dé^
àl^èunemi:"- ' ' '--■•^^^-^ ^ - [ ■ -v-^
^'-AHl ivi; 8if cas dé dëti^essë, les bàtîménts dé^
guerre et de commerce pourront relftétiér dans'Iel'
pdk^ fëspectlfty^fe'Sir^^î^ y àchétérdéê fiîréla;

cÉla,iU poiitfrQ»t Mwtifê Mne^pf^rJ^ ^liwr

k xm. En cas 4e oaulrage 9u^d ^p)KMiallî^

mâÊ^nitmomt» pow le mv^tag^ et la e(H|$eii-
vationitte la propriété, que les bftUmcA^k m^Uoofiiii^,

Art. XVIII. Lee déserteur» des bfttiiuents publiçsi^t
privés seroût livrés aux conseils ou aux luiaistres
de la partie requérante^ On portera pour cet effiet.de
part et d'autre les lois nécessaires. On délivrer^ ces
desert^rs noa-*sealement sur les rôles d'équip9|;e
originaux, mais encore sur des cepiev» ou des çx^r^j^
certifiés par un juge de lendroit le déserteinr aura
fuL Ces exjtraits ou ces copi^ ne seront valatHw
pour six mois.

Les capitaines des bâtiment» publics ovi pai^tî^p*
liera pourront prendre sur leur bord et engager des
matelots ou d'autres individus» pourvu .qu'ils si^t
eitoyenax)u habiftaats du paya auquel app^rti^t le
bâtimenL Néanohoias, ils ne pourront prendoedl^r-
aouoe, les déserteurs . exceptéSf qui soit antéri^ins*
ment engagé au service de l'autre partie*.

Art. XIX. Aucune des deux parties ne Iw^sera
prewjlre les MtimrarfB.ou la propriété de l'autre f}ans
ses eaux.

Art. XX* Permissiez aux bâtiments de JA pwri^equi
se trouvera neutre, en temps de guerce, de n^YÎgi^i**
commercer librement avec un port ennemi, k wm^s
que ce ne soit une place aetueUement bloquée. ,

ilitk bàtînient faisant vfule pow une plaoe qu'il
ignore âtre bloquée, pourraeaâtreaverl«tdét0wné

^^gtM fehAMMifi, ttittt* Mrns to'dtlâQir ni M rien oon**
fisqoer, la contrebande exceptée. Il paaxn être
^fSefaS^é d,* ajMrèg'àvtÂ, il téote A'ettmtiôani ce
port. On bAtitfiMt, entré dans un pwt litoqaé av«Ét
lé blocuis, en s(H*tira sans ei&pôchemeiits ^et oeim tipii
«e traûyeraient danfi la place lors de la prise, ne se*
tdn t point ' <Méd à leurs propriétaires.

Art. XXI. Définition* de la contrebande, pareHIe à
MseHe eontenne dans Tart.^ xxiv du traité de 1 778.

^ Aft. XXII. On pourra saisir et confisquer la pro<-
•priétô ennemie sur Mtiment de la partie neutre,
mais on paiera un fret raisonnable poar cetie.pro-

- priété, à condition que ce qui aura été chargé avant
lê déclaration de goerre ou peu de temps apnàa,. ne
sera pas confisqué, et aussi, que la propriété du JMsa-
'tt*e qui sera trouvée sur bfttiment ennemi sera rendue.
- Art. xani» DéteiminatioD des papiers, qni. pFcmve-
ront la nentralité du bâtiment.

• Art. 'ui¥. Règles que les bâtiments de guerre.^ui-
iront envers les navires de la partie neutre, qsàh
^i«ntontnSrOnt à la mer; et conduite qu'ils .d«rmnt
observer à leur égard.

- Art. XXV. Aèglesqui seront observées par les bâ-
timents de guerre et corsaires ainsi que par ies
administrations ou les tribunaux des lieux, tant'dans
^^Mwinage' des bâtiments neutreft chargés de pro-
ptâélétimleBiie^ de contrebande que dans le4é-

( ' obÉl*g»nent«u la vente, une fois arrivés dans) le

port du Jsàtkneni capteor.
' Art* xxn< €Mdnite qu'oas < devra tem* envei» les
t Miiimaiidaitts «t équipages du na^iM captové. :

i^ Art; xiffii.>Fii«itiDa d»iWèl^oe6[ métà>v(rim'4k
coercitioD que des croi8euEB«id&4a psrtié bbUi|^
rMMfBifûBmieBfecHiplfyyer y<mr<cèt€liiii3:â9:l'£c^i«^
fttgë dit bMiflBmMBeBtmdes^â^^

r An. s^mh les; 'prias» - ttë iM^t eoÉAâRe^^Vjiië
dintt JisB portsrdtf eftptew, ët It^ iHbôaatii&ideâlé]^ ^
danë ie {lays dU' bâptetip i^otitiigiîsMAéé ^dâS

prises, pourront les j4]ger. Les JugemeaftsMi^tifti ifié^
thiée^ i ôt )o0pie ' en s^m d^tviée ' àdjî ' êéDA^--
nfe , ainsi que < de la :prodé<li:rt*è^V'<'&^ite' lë Ve^îètr
rent, to^ charge pat» eux ^ payer tes frtiib ét^iâ
pKTila'ioK-; ^^î" ■ ' ' :^''*>''^'înî»

* Airt.! taux. iEn 'c^asd'iàppe) die la parl/'déë ca^fÉ^
dHm jugement (flitotablë <iApMté&; \é yà^^ÈimS
sera exécuté moyenniâit ^atftktt, 'malgiâ Faf^jMl'âS
eapttw. il n'^i^ sem pas de iiiém^;<iiiËaiid/le jilèe-'
meiitlaiiiiiélféteddQ eii^fo^ <^i^'P
Avt^mJlJnbàtifMntdola^^p^ lÉ^tà^iiesà

fiéupiçonnâ ^d^a^oîr ttoï^otefi^ âfa^^deâtÉiÉq
tiôii «nspeofe, serà ^btigé^de iiiôtitrei^^èif^i^ftlbàié^
éôtt'paéÉ^piÀft>; mai^Quifidi le^ eertiflcÀtsc^oi^gtàfiahl^
Mtwe^ô sa îcaiig^atgôtt;^ - ' - î ^2^fi^^

Art. XXXI. fjyf^^^^^^d^^
màiidants deé^^aisi^ttsi^d^ le^ :<^niaièes
<M^ttkont iioal. t^s eotamanAiittls aieeoot^
retapoimMeB Tfilan^t Iqurs' |i9riisînQis /^/daû>^
biens des irrëgiilHrilé^efcdrâidoii^
i>di0di totumettrë, etj po^ #»6ilfervQi(U«^(f^
battépmrfiinicëmtK'arDiàteim

QtmmwttmimmaoBj m

éb^^ûnàilàwm propokMoiHiÉeftoLitaii'iakfiiD et la
blindé temqvaiiBSHelaim^ rw'-i. iuAi.yy^yj

des deux parties, d*arme^i4iiii$:j j»t;:pfltla^^^
Sl»)d!¥*«eiéfftCQ)qfft^ tts.ja».poiintoiit

..f^f ,^iLX)i},^On ne^ri^via ppi»t de^paot afcd'^Mtid
deiPfirateai oa^puçUr^^icoiiqiid leË^ favciriaeraoïiiM

priiiesi qxi^îi^^ «ucciieDjtipii fiaiirQr ^eroul
enlevées; les marchandises même qa'ila liOBaiaitf
>f^i4li^?seront:ôtfâes m% taçbeteîisSf 4i .Fm pi«ftve
«WV«3»»r« e^ w»i»isafliifiDt<i'0rigîne, eti^ wtt
f^thiiiiiik pretorarsi|>«opriétak a> Mî.r y. r >
. 4irt. 'xK^iiY.; Auamie 4ea^ Abu» partiei^iie sMfrîm
que ses ciloy}9i|a aîll^iit'sartnét^tdaii^
î»})}^j)\fp mt ]^ QàU^r%^ qulUa Iroublèiit ll»0vc^^

(piJelte, possédée On pourra possMor àfla
p^p j|pr.:te hàa»4st Jm»rlkmyt^ dattstogolfeidiGi
%m f i »to qr€»»teMtteîigs ^ur :o6t» d'Ao^^queiati
i^rdt^as Ciats^LItii$); 9i)ai$ >lawpéahe deJU^ iM^eKet
des veaux marins sera parfaitemôol; Itbfô attx dien^
n9É(9P3* dani itQtttee^ 1|« parties du ttonde, ; a ? A
i- 1 Ai^}^x¥^ lies deuK pattiiea {Nwrfioni'itomiiitir't^
cODSuis v|MQfifr/iré$id^ rmti»v; ^éiilMmo pounsfi
tenldbtfttjfaèsmerx^^ jugemutainmHtn
bkvjA^akl (^po adte^ leicontalidet^.

x^étef^apiM^imyé^efarai^ dam |to teiiisM
IMHtteganmaemeDiâoflBdL Les :CPciÉSRi(E&

droiti et'lil^tésiqQt tev flpparti^ ènimn^de
leurs fonctions, il est convanii que radmiflstthiidhni
CoBflQl par TadiimMstration d'iniaMcoloDie, sera re^
Iprdée comme me admissiçD provisoire quitl'atiA^
à exercer jascpi'à ee quele goavertieiiieatà<qrâit
wionie apps^Ue&l, ait formeUement hit connaltvè
Wft vœti. 0n ponrra, «i an consul se condait mai
envers les lois ou envers le gonvemementdaipay^
le faire punir, le déposer, et même le renvoyer, le
gouvernement qui aura été offensé doBMUt lea rai^
sons d'en agir ainsi. i • - ^

Art. %xxn. Les dôme premiers 'articles de OTtim'té
^seront permanents, les articles suivants^sont bomitoà
ià'duréede 12 ans. . >

: Rièn dans ce traité ne sera applkpié de manièreià
opérer contrairementam^ traités antéf leurs, emuÊtatlB
iiveé d'antres dOQverafm ou Etats.
^ Les ittstractiims des minîsti^s^ américains étaîest
impératives sur trois points :

4<» Siakileair la validité de Tabix^tJOKv^ ié«
Etots^Unid avaient prononcée» desiraités de'173trçe
qui empéehaît les minista«s de les prendrepour )p&mt
de départ dans ta négociatioii;

^ Ne rien faire ipii mo<tifiAties«ffstsde cetteabrbiN
gation par rapport à rautorîtédes tra^ (i^dlverew
aatioas avec les^fitats^Unis, c'est^**dire maintenir, ta
priorité ^ue Ton erastdé^ît comme acquise àit'A*^
gbrt«rre;

8^ Saig^ la ree(MBiaissanee du droit des <âtbyeiia
américains à être indemoiséSr sauf les moyeiis A^i»-

' Sttr 1q rester h» tmni^trw'américaiiis pdraisraieiit
wtfirtdea pobvbirs'IausiiitMifs^ Hs prouvaient fétaMir
les traités d'riMaace et de commerée, atténder 1^
«fflsts de la priorité aocpase à TAngletarre^ en é'eA^
{fg^geaàt è rendre à laFkwoe son autorité, lorsque te
4rtilé angtak dxpineraîW ee qui devait arriver datt
ëept ans et vraisemblablement dans deuxans,^ a|»^
la^goerre.

> Tel était le résuUat d'une conférence avec M; Sllft*-
^TOrth« Pressé de s'expliquer > sur la latitude dans bi^
qndle les ministres consentiraient à rétablir le traité
à^'^Mmo^i il répondit vaguesieiit qa'U étedt obligé
d'^boi:^ de s'eirtretenir avec ses collègues, puis il
observa que le traité de 1 778, par TindécistOA 4e ses
damaes et le vague qui régnait sur son ai^tieation
^éMâtuidle était un/ofa)et d^taquiétude constante pour
les Etats-Unis ; qu'il donnait àr la France des^ droits
Hrsfi ilMmitéi pour étf e jamais susceptibles d'exécu^
tion, et que, néanmoins, il plaçait lesËtats^UniasQils
l^éUi^timi tGmjours menaçante d'^rerequiapour ce
aqq'ite ne pourraient raisonnablment accorda* H
iipMijta qu'il paraissait 9ènéralemrat convenu ^ue des
stipulations aussi vagoesu^'i^igeaient presque à riWf
et qu'on 'leur substituait comiuunément des traités
«^ui, piuspiéciSf plus analogues aux moyais de dw-
!iiuui,;étaieat pareda même moina susc^^tiMas de cou-
4i$tatàon. Udit eocom que, si la Fraude entendait ses
intérêts, elle se désisterait d^fotife idée (ïalHmce^Mi
resKmcerait à se replacer envers les Ëtats-Unii dans
-eette position d'es^igence qui, san^ util! té pour eU^,
«mpèchait néanmoins (es Etats-Unis de se Jiyjrmvli-

JIM GQK VENÏION m fàfm

^iMt facile ^ prévoir nm époque trèg-rappnxà^
oà Im deiif nation» l^rai^nt encore ca«s^ commune
cpAtre l'ABgleterre, PMiiia.qa.'ella arri vernit d'aiftapt
pins infaillibl^ipeiit qu'il n'y aumil daais cette aecpnd^
«abn aiicuiiQCQBtraiaite, aucuiiie gâae ni 4'iuie pwt,
ittderaiitre».

Qaand on parla à M. Ellsworlh de balancer les iii«-
demnités à réclamer par les Âm^cains, par Taban^
don des traités sur le mérite desquels on n'était pas
loin de penser comme lui : quand on lui parla défaire,
valoir la garantie pour cette guerre, et d'en faire on
inoyen de compensation, il répondit que Jes Etator
Unis n'ayant jamais été appdésà exécuter la gamntiOy
ne devaient rien ; qu'ils n'auraient point refusé d'ex^
cuter la traité; que d'ailleurs leurs imtrmtimsétmmt
impératives sur les indemnités. Enfin, il ajouta plù^
sieurs fois qu'il avouait que les. Etats - Unis n'ér-
taient en rien liés sur le rétablissemmt en son entier
éu traité d'allimçe et qu'il en conférerait avec m col--
lègues.

Il était clair, d'après. cela, qu'il devenait ipdispenr
sable pour les plénipotentiaires français, de demander
de nouvelles instructions au gouvernement, si on ne
voulait pas rompre enti^ment la négociation;

Joseph Bonaparte fit connaître la situation à de
TaHeyraod , et le ministre en écrivit a» pvesii^ Con-
sul alors en marche dans les plaines de la Lombar-
dte (4).

:l) JOB«f>h éerivit direclemefii à celle é(i<D<|ité \à leltreciHi^^ons

UmB-û^éileaf^ûi ett lim le' 1« JdiHëti IteS pléûipôtéiS^
iMains&l ateôriefito remivetif uné propbàîl^n relffliVe

ifl^Qrent parvenir une ût)livèlte tt(rte deàiiBéé à pi'é^
seoter le résumé de leurs arguments, quaM à Vib^

^ jOSKPH A XAPOLKOX.

t !« K« î ' • î ^ ' ■ ' * •■ -i

Paris, 2i mai 1800 ( 10 heures du. soir. )
fH' 'r*;r> -r . I, . - 'V' '-| •'■''^^

^J^ucien et le.consul ÇauibaçéiiBS m'out donné de^ tes j\ouyçUes.ç^i
ii' ftofeaii , iîoufe espérons cfii'en ce môm'enf nos aftaîres auront
<^it]#Éf ^ £m*ô 4h imê : le {mbli^esi' jf^àVftiitèM^t tyaii^UHlè^
.n>; a plus li'jagitftUpn JûJiîriewpïtfrBf Iqs 4«f ;i8;$nmifûfe

et ceux qui ont le plus contribué à la formation de la Coi|stitution
^ ^âmèfidVil» se' i^^inissettf fehtiiBfeu^ Cdrtsultbnlfeii^cè tjà'iîs

lër si souvent : leurs yeux, se tournent d'un cOté où on n^ devait pas
^ûtlendi^. *ron aticfèn cdllégoé paraît Otre lin cfes directeurs tes
:flUE({Ki;it}M€$ntsde^jceU9qpi|i^Q. Le cito^^a Cartiot e$tr (k r^Nmr,; f;t
ijous donne des nouvelles satisfaisantes. . . . > .

"'^Luéieh n'eèt pas efncoré sorti dé la campa^iè oii il s'eàt retiré a
la mort de sa femme et où il ne voit encore personne.

H est essentiel que lu donnes à Jérôme un surveillant en le inet-
Itot'tliez Lucien, durant (ôtt a'bséncé : 'll fiUit pour cela que tu

LaMalmaison. ^ , ^ ; .~ .r^ ...

'Voire' nt'gocîatioii aved rAtnéMque est oiiifavée par Toijposition
absolue «tes îtistmcliofis. fies deux gouvernements/ te «linislro ne
pputjpas nous changer les nôtres^ ce q^i est assez çi^ïiyenablef Nos
'f/ifeniièi-^s îmtriictions étaient celles-ci :

ifiP Vmfetvtii^mûç^ «ncieTW traitfe r.^fdes.Mhd^fniités À ciccol-
der. JUçs .yi^icain^ ne peuvent^as,lrfdter;sui;.la ^ d,u.iH^i^tiç^i
dfe anbiéïis traités, il leur est enjoint de les regarder comme non
avenus, et ils veulent en faire de nouveaux ; comme céi traités
ne peuvent être résiliés que par la volonté des deux parties, ou par
le fait de la guerre , c'est de ce fait qu'il faut convenir, et dans ce
<;ftft,rfair&lft paix, i^ hf^ cimenter '{MuiMler nouveaux traités, fp Ne
I. 18

274

CONVENTION DE PAWe.

Htioti des tlaUéH» > Elle : fat o<»HihaUue par ui^e k)4gue
tettredeft ministrë» fradçaiB déctorant d'aillem u'a*^
vofiri^tt aiicuneAloirveHe itietitictioii qui learpQrmU
de^ se départir dea p^eBoi^s bases. lU terminai^t
Im* lettre en disant q^i'ils ne pouvaient qu'a tt9ndi*e la
détermination» déiinUrvte*

• Gette réponse du gouveiîneineut* français ne ftrt

pïm ac(ro«dQr d- iiM^iniiitv^ puisque le im\ cjuiq nous avo^s fait aux

Auiéricains leur a été l'ait iiondaut la guerre, et que nous ne de-
vons pas acheter la paix.

L'ambassadeur d'Espagne reçoit de Vienne la nouvelle débitée, â
(•q qu'on lui écrit , par M. de Thugut, que le général Kléber voyant
que les Anglais n'observaient pas la capitulation, et qu'elle étàit*im-
|M)â8iible à ext'fmtt r Bans leur volonté , 4>st rentré daDf> ses p^i^an^
.après avoir battu les Turcs.

On ne s'occupe au Conseil d'État que d'objets pai*ticaliers ou Uè
p«ln d'itiipûi'tance ; j'ai le projet de lo rejoindre bientôt , mon voyage
n'amui aucun éclat : Rœderer voulc^t l'entreprendre pour ie faire ap-
prôuvor les nouvelles instriictions, mais je ferai moi -même tù
V(^y âge, par cette même raison , et par celte que tu <^onnaiîi i m ta
pei^î: pas avoir oublié ce que tu m'as, dit plus d'une fois , ce^à
cjuoi je tiens absolument, comme le terme de mon ambition, am-
bition que dans ma position il n'est pas permis de ne pas avpir>
pwisque les homuies.et Içs choses semblent me désigner ^ et quelle
défaut de contîance du gouvernement dans mes mains , pourrait
seul m'en éloigner. Dans ce cas- il me serait impossible île, rester
pl9p^ pi5è^.jije lui comii^ie je Iq ?uis dans ce moment ; en rentrant
dans la retraite j'y emporterai le regret dé l'avoir quitté et d'avoir
renoncé à cette espèce de considération, résultat de beaQàmp^
modération.

Tu nie connaîtrais mal si^tu pensais que je ne veux pas. forte-
> ment d'ans les choses décisives dans lesquelles je gtôIs mon hon-
; neur intéressé. , .. ....

Je ne dois pas douter de top amitié jwur moij lorsqu'elle ^est
d accord avec l'intérêt public ; mais je devais te rappeler ma t»-
slliop et la vatowté décidée qu'^lte me farc« à .avow» ^n que tu m
tç reposes pas ^ur rna modération pour jvtstjûer à mes yem^ toift
autre choîx que tu aurais pu faire. Je n'ai pas besoin de t*eri dire
davwnj^e. , ' , .

»QUS;i^<>i|»|)9rtw€^tcwsfee»î> jç tîft^^ « . . ,

CQÎsVÉNgpION' DE tABIS.» m

tàhntte que Vets (6 m'ûim du* kookicl'aeâtw B^Ufdant ml
ihférv^Ité, led hiitiistree dôfi: Etats^Uois, qui perakH*
saîénï ti^ès^débiîfeux de concliite, ftrent phtôiews éét
TiiarcTiés auprès dii secrétaire de la oommiosion fiMW
çaise, M. Pîchon. Cé ddrtiier rendît compte aa prèMk
dent dans un rapport expliquant parfaitment l'étacfidb
Ut négociation . La correspondance donne une idée
très-exacte des négociations, jusqu'au moment on
àrriva la réponse du premier Consul, ainsi qu'on le
verra ci-après :

« Citoyens ministres, les soussignés désirant voir j^^^^gJJ
terminer heureusement et avec promptitude une né**^?^^ piénipot
gociation calculée pour favoriser les intérêts des deux juin «M
nations, vous invitent à porter votre attention sur
leurs notes des 1^»* et 8 mai, et espèrent avoir
l'honneur de recevoir une réponse aussitôt que l'état
de l'affairé le permettra. Ils sont persuadés qu'en ma-
nifestant nne forte disposition à accélérer le grand
objet qu'on se propose, ils ne seront point accnséi^
d'impatience, et que la manière franche dont ils ont
çléveloppé leurs vues aura été convenablement ap-
préciée. »

«. J'ai reçu, citoyens, votre dépêche numéro 6 avec Jâaîi*ô«s**e]^
les pièces qui s'y trouvent jointes., ' de^a^Répubî*

, La réponse que.vous avez faite aux mmislres ame^ ^ J""'-
ricainsse trouve parfaitement conforme Mx principes
dpnf nous étions verbalement convenus par rapport
à l'état présent de la négociation. Dès que la qmso**
tion se présentait sotts un jour auî^si iflïpfiévtt'qwK «ê*

M «tiila^^^Stotit ltt8^deiiDiàre&:iiotM(diB»:«HÙ]^

CéûmA; Afin d'édl»îrer<so déoieicm^ je Jm j^4iffiQi|iW^
vétredépâoiiiei qui eofetient oiie^RpoBitiDatrèot^imT
éii6'dès'poiii(8.(ii sonit en dîsen«aio9[^ a«wi d/^
«olllîoDS 'dontj il8' sont {soéeeptiblesi; j- (^iaijjoinU 49
iMtl eiMéy'qaelquessKplicaiiôiiscdtériettiieft^ j'i^^P^^
tfoe 8a déoisîaa nese'fera pasr loqgtenipdifttteQdr^i^t ,
€omiiie le progrès delà iM^ciatioa -d^p^adt^^^P
accord quelconque sur les principes (|ui!doiv€#Jt .li^
servir de base, toute discussion du projet que les
' \ ; ' iniriistoes^aHiéricahis veu3iOttt rw)i3!aiert4l^s^^
:r; i>:>? ou^4u moids prématarée. Jem!puis^Qif c^^séQ^
qo^appi^v^kfue vous iayeei8us{)e^U:;VQti:e ArA^^
juQ^u'àîoe cfue lepremiei! Gopsuia|ttaiiiconMA4re,^^
îritentionëi »i - » -."uj .< .','-."r5>f. •v-î-i

/i^ n« ^''aux ' ' ' * HaiuifetFOfi ipténipotoQtiairea(de:la K^publi^q^
'5 j «11^1800 fr^çaiae, isouesignésv partagepUoi*t l'enapjQgs^me^t
qmdudssioQrs les miBistrea plémpatienfi)^ii:^;^t;Ç9-
voyéa extraordinaires de» J^tat^hU^ia t^f^oigueiit
dans leur note dû l^'^ ide ce mois, d6 v<i)iirtei;iniii§r
tàvorablement et promptement la négociation con-
^ / (iéëà; leurs 80HiS'i^pectife^;Le$n>inisti:^^
' ot dcctts^tttà inesaieiurs les ininistne^ ainéifio^m i^i.
eeptiom deieiirnote-du «ISigerniinaLdevpiçff» jW*
^ t^aneurde lettr^aimdnQebrtqu^re&ajn^D de,s9p^^ppi^-
igfiafKmméi eiitraineniqof4que$.4!éiai^, dettes n(]ft^.a
été Tobjet de la plus sécieua^aUQatiop 4^4ew P9i:t:
après fiftûre^ ^^érations: il lewf^fl paru qu^les pro-
p06Îtion«^ qoiis'y tFOuveiitC€o£^a^v^tai€9akJlden9-

Ai^fiépiâ)liquèv LesnfihisCrâB^pléai^teaeitiai^
^^oiidéqvieiilcei transmié eettetnoitei todâiiDistW/ileft
rëMlh)mieKtét46qpe6; (ue ministre bs^i^ilotweiqii'jia
HÀ Ym^m^stÊi^ prendre» -ks ordires dii [Hiemier <<]oneii|l
là 'RépiiblîqQe c Àue^iôfrqùeles^oiism^é» aiu^
të^trteg in8tirttotîcfns<ia'ils attendenfe, il» [Seront
emi)t^^dei faim; parvenir letirr^nse^à fiÉegftî^^
lè^syinifilrèB pténipotentiairei^ envoyés eictmaiTfliilai*-

' t^^k^ LËl^ iikléinmtéB seront ? réglées et ^^^^^^^^^ '^^^^P^^^'P^^^
t)&ëâ$èr€r ^ {proposée 'danB iiotpe fn^ojet dp traité,: ffiuitfi pién.fttin^s.
'èltes'Éef SJémnt'i^iryôe* que lorsque lesÉtat&t.lIij,fe-ai^-
toht'()É^t à là Répubtique française^ un i^rtiole alipUH
lant la libre admission, dans les ports de ohaoïm des
deux États, des corsaires et des prises des deux par-
'iSèsi â l/e^idltision de leur'& 'enilei9i&;.> filles noteront ' «s ■ i
^f^s^non plus pa^ës^<à »èin6 que^'artiele ne<8oit)of- * ' ' V >i
fttt^danâ'éépt âw jïcbt artiele devaat avoir-leimÔBffce
•âfifôt^ëtfrUë point 'de' lel ^rioiûté-ffue la^stipnlation gem-
^Kftblê àvafit ddns tes traités! de 17^ > > ;

' I^fef >ptot)*^iélés cap desplén.
"^ftëèà délfalttvemént, t^U '^ui p «frfarées le jS^^^

*^â(viaht Féôhafiïgé des mtiflcatîons; excepté tes ftiat -
"ëhàûdfeéë » de • donti^bÉmde deBtinéesî pbur ua^ pûft
^^édtiëiâlj, èërotilt^^dtiië^imiluellenièirt durîteapre^^ves
feUîtaWlés èB propt'îée^^ : ii ' v ' • ?

î)é pawiet d'autre^ lefr piwVe8'xte,propriété ï?^-

Vit GommmcM m vjaa^

loèst ^rmt ton pMs^^pori^Mftilai tonei»»^^ :

9 que febalté et pemi$8H)ii<a>ébB iieoord0B)à ^r:,

-mattre ôu coniimiMieriit 4e navire, appelé ùw.i ..:.'iU]
» ^0>là ville dè de lâ' oof^eeiié de /« i>

» toiméaax 6a environ, trouvant ipréeenAc^ne»^
1^ d*M le port e» havrède . . v . 4 . iOt^ d^tû^
y pMr . ; ; . . cèargêde* ; . i « qu'après. q«ci &pa
» navire tiufa été visité, etiavantaOn départ-ii)|)râh

> ' terà serment entre les niatnsdes efilcieifs^deiiparîiife
» que ledit navire appartient à> un >ou piusiearsuscôfkl^

de . . ; . / . dont l'acte sera iiiiÀ à ia'fi|iideB]pné-
9 êentes ) de* itatéme qu'il gardem ei- finra gaiH^'-pa^
» MU équipage les ordonnanoeset régl^iBevts ûxaêi-^
9- timea, ët remettm uueliate <9Îgnée et» oontoPf^^^i
i» témoins, contenant les oûiaas el'Sumowe^^ ,}estiiejij^
y de naissance et la demeure des personnea fOompcti
» eant l'équipage de^ sou ^navire /et >de^.tDus cenii^ui
» s'y ëmlouirqueront, lesquels ilnereeavirapa^ibMd
» sans la connaissance et permission destofSf^ic^ide
^ marine, et dans chaque pot^t ou bavm où ii leutrera

> avec son navire, il miontrera Ja présente permiflsiob
» aux officiers €t juges de marine^ etleupferaun mp^
» port tdèie de ce qni s'estpassédutiantaon voyage;
^ ctîl'P^rtera les oMieurs, armes et enfieigQ6$kdie|(la
» Répv^Iiqoe^&anfaiseioudesÉ^-Unifi^ijhm

» dit voyage : en témoin de quoi nous avons signé
^ leapréieiitesi'les avoua fiit^QBJiHM^fiier par^ * .
» . i i . . et y avonsfoilappoder, le aceauide inoa
a' airmesi Donné à . . . . a -, le , . . . v ^deJIm
- »-:4e-gnà«e le ; •.••vi» f « \»

çmvEmmm ras». m

«t«A({ tout r^tenmit céniraire< lim 9am jW^ c»)8^
oe pasaoN-por I ail été renoin^elé! m véYoqué 4l0i94>fi^^
paeed'uneAoïp^fivàiiioiasiqa'illie aQtiAmYé^ma«i)H^
d&revehir antian de eùa départ daus l'espace d'm>, an»
(|itê)tq[Mi QÔBibre< de voyage» qçi'Hiaitid'aUl^w» laits
par rapporté la cargaison^ le iiea d'qu le>l)fttWQieat
ml' pttrti et f oelai où il va de manière que le«^ mf^
cba*diseB défendae» et:decontrebaiide.pai0ii9njt.^re
dîfitingiiée&par le& eertificalis « leaqitel&QerlîficNf94u.T
rôa^'élé faitBpar les ofiBciers de rmdroit4JQtl 9ftY)re
»em f^t'ti^dms la lonoe uaitée dans le pays ; et sijçe^
paase^octs certificats^ oailes. nos ei le^ autre^ipni
été- déta*iiitâ par^aocadent oui eolevéa di^ foircei^J^^
dé^t pôttvra' âtre sopplaé ^ar toutes les autreapr^iir
ves de propriété admissiMes d'apiïès iJusqge'génÉrajl
des^natioiiSi:"' m • • ■»

Pour les- bâtiments anAies^iii^ tes naYii*^^im»i>
bkattdë, tes prettves; seront la çommi^k»! < >dpat, ils
sèot porteurs.- . - . • • i '

Cet article aura son effiotà dater delaid «gmtiice
de 'la= présente ^cmiveniiQn, et .si, à: datt^ de ladite
aigoature, des propriétés sont e^aainées ii^Qntmirer
msEàt à l'esprit de^ cette oonvention, aivafit:jK|Ha ^tte
«tipiUaftion; ait été - rendue ^ ^pnfeUqafi» t la .propriétt*
MMiii ioondaonnâd^ sm^i aahs'<dékttrenéii(&ptt.|^^ #

«QteqyeniapkHstM/leBininidlresi^éffici^^ Lespiéaipot.
4Mrsd^ièresmc*es/quenous Y)QTO;av«& communir- SXKé?!
^piéôs^par nos dépéohes n«* i 5 et 6.^ ont av«CL»ue ^ ^^^j^i^^
plusieurs conférence» dans l^quelles ^ mià'.^f^Y^

tl(^,.î}imsf )a ;49rPÂè£e, qqip én Ueu le ^7 qqii^esqjiM

eft(ï.4;4>fiii!ie(M dan» l^qt^U^ W^i^rdomesA le ppi^
meqt ile0 iodeomit^ ^ notre réiotégratioa ^t))S9l)i§
dap^ le^ dxoîta que nou^ confère le to^ité de:f?79^
qiaAn(au:s^ ,«c»*saire^ etau;iç pfise&. J)e{Miî$ pel|(e CQ^\^
^e^^ il? n^QW pDt fait pa^renir la. note dpnt ^yjauj^
tipuverez la traducltion oi-joii^te et qai est des)i^ ê)
résuoiier leurç/argpmepte qi^antàl'i^bQlMiqn 4^9,)tcîiÎT^
tés et appuyer la propo^iion, eux conciUatçi^
qu'ils* avaient faite te messidor. ^ ^ ^ : : ,

Ç<m)nie nonp n'avons reçu .^a gQuvepAeioeii^iaHr
ciHie in9trn(^ioa qui noua autorif^ à nous dépprtMÎ
des b9BQS mt lesquelles, nous a^ons rtou^Qurâ liçeisté ^
nous avons cru pouvoir répondre mi^ mifii^^^m^
riçajnspar la, lettre; qi-jointe. Noù^ avons ^/.pfmr
QbÎBtf d'abord, d'opppser aux principes dedvQit^quQ
prc^fesBfemtk^ n^inlstres amç^ca^n^,;lQ^I|aisqnnexn^fltg
qui nous paraissent combattre vieiorije^$eIB^ntt)€^
{Hrincipe et justifier les nôtres : et ensuite nous avons

: penaérqu'il^^t^t conyepfMe c^^^
de ce que ees^ loinîstfes^ ipraposaîen( JeajtJ^^j^opg

L spéçieçriMd'un' moyen tenne. ./ . ,

ÎHqm A'^ypps ^pa^ béei téà n w$» engwïer à, fiMrie
loir auprès du geaveirpementia^euledclée. q^iiMMUl^
ait paru acceptable, c*estrà.Td(irel$is|mplecQnoiu:nence
aiyfic l'Angleterre pour . conduite dc^s^p^ieep ef; des
Qopaires aux. Éta^-^^nis, avîoq$ fàii]^ pcopoai^.
tiçn i^ yiye wi5L{'np^Sfav<)iw pen^é ^qu^.ncm^f^fHir)
v^eAiMiiji|e4|^ret^,($(Q(H)^ii^

ttrtk' qtté tk)as ayons eu eè réponclaèt; fet sû^tont
ëii^^éiihklttisatot oetlè dertfière' avàûcîè^, a-ëté*d^ pot-î^*
tel* 'iés lnîttiî^#es âiïïféticiaiM à éàôndef èatêgôH^-
fteift'iJe iqtïë l'un d^èûx a làigsé étotfëVoir dépalb
qtiel^ued jôUr^, «bus'lâ ^implë forme détoné iûôirttiôi-
tiôa; ' Etiswoôrth , dàn& tjùelqiieà èoUVértàtittttb
perticillièted, é fkit entendre qu'on pourrait à là^ftfii
frottver riidyen d'àùcbï^dér à la ftépublîque régalitë
quéimd^ ^emandioàs sans blesser rAn^eterre. ' Sî
eette^^ ôuvérture, tout àfaît nouvèlle ie la part d'esinii^
nistres américains, était exprimé€^ositivenïent,|Ia né-
gëëiàlîiîrtî en sèfait facilîtéè ' r nous Tiè déséSpé^éns
f)«à**de les feJre au' lioihs^ettpliquer à <^t égafrd:
DÔs qu'ils- ra*rdrit'liiit , riOus nous fempr^ser<îyfïS'dè
Tmi^'èft itt*t¥tifre:

•i'¥6US ^e!Vfcarque^e2 , citoyen ministre , qtie dâns
cédte nouvelle hypothèse notas aTonë écarté la consiJ-
dëWISon des îndenmités afiti de' ne nous ewgagw*
rien Mr cet article. » : . i

ielei3 taittiseï^ 'p!éni|)otentiàires de lâ' Républictué piénîp^^
frôdÇàfee ont Teiju la noté du 23 juillfet 4800 (4 ther- pi^n^^ainéric.
midor an vm) que MM. les envoyés exfraîortllnaires 27 juin. iaoa.
ct^rtiitilsftréis plénipotentiàires deéÉftits-iCnis d-Amé-
rïqefe Otlt priy la peine do leur adresser. *
' C€«te noté a deux objets r : i :»>
; Ije premier ëst de résumer les i^éponses qui oiit
éVè Mm pàt* MMi lés mîhistrOS plénipotentiaires dteé
ËMtg-Unië à' qù0lq^€f^nè6'des tiéfléx:ions> p^sehtSe^'
par les mlms»riè^'^léift1l)d(l^)airës dé ëànsr

m cojîVENïiox m î^âws.

dem^sicmA?^ droit d'AMto^

datt» ie»'porto deBÉtots-Uûii^etdelaFratice (fiS^^
été rédj^roqiicttneiit et ?e&clusiyeiaeiit afidoréaéx'
corsaifes de «bacuiie ded dmà Batioûs fotkt leùrtt'
bètimentBet l6ar« prises par le traité de 4779^ "dt^l
que MM. les miaidtres pléiiîpôtetartiaiMs dtts Èlatfi^^
Uftis eoip^étendu être abrégé entrt la France et
Ëtais-Uaisi et établi au préjudice de la France entrai'
les «j^ts^Unis et Mngleterré. ^ii>

Le .deififx.ièmc' objet de la note est dé motiver irâ"
proposition fait* par MM. les ministres !aaiérii?afilir
dans' la dernière eonférmce' tendante à stipuler ^lïè*
les indomnitésqui pourraientétre dues aincâtats4ÂU&^
^ ^ ne senoot payées que lorsque lesi Ëtats^niis auront
» offert à la République française tin atticleetipulaiiti
« la libre admission, tlans les pôrts de ^cttn 'ds^
)^ deux États, des corsaires et des prises des deM:^
9 parties à Tei^clusion de leurs ennemis, et méfiie^^ité
9 ces indemnités ne seront pcmit payées à moiii^
» que l'article ne soit offert dans sept: ans : îcet ai^
» cle devant avoir le mémo effet sur té point de^la^
» priorité ^U8 la sti{mlation aembkihle avatl danales'
» trai(éa>de 4778, » ••| • =

Relativement au premier obiet, las ministres ifidainH
Qàis sont obligés de répéter que leurs; Imiractions
por-tant etitièreiùent sur la reoonnaissatieô parfeité
des^^ anciens traité; ils se voient dans'llogtpossibiiitéi
de souscrire à l'anéantissement du privilège assuné,!
p9r 4e traité de l?7t, auis corsaires de '0hacan6> des
deux Daticm» dans lea ports de Tailitr^i, et siwtoutoà)
rétaMtssemenii de ce pri<viiéfe dans les relations»

tel i^w^vM^ ^^t^-Vmk.immjs^^m^j

dance, soit parce qu'il doit en.oQia^m d^.pa&sdpAûer»
4^ juAiiiQ9vgFiôf$ ou au,«i0iitô 4e : VqmbrageiMklï.I^îs--
^!l«Qt.gM.iIilMQni<i^i(^a lei^priâ«g), il$..$'«fii|»EQfi^Q<lf

^m^ii d'iiiB^istenprès de4ear gouvwnerowt^w la
pmiWi^ilioQ qii'Ms lui ôa.t;4ét^ fai|;e^ d'aM^i^'^v^
ea^ugif d'ieab)^ 4w9 iee {nocls ^ re^otifo paurJes
cj(wft|ire$(de» doax uatioos a^eo kupsi |;)r:ia«3,:el 4âiSâ
pé^wrçi, ppîir.e»Ki dftdroit d/aïa^^ftei? leprapnseçien
QQO^Ufrjence avec I^s. nations le^ptos fa^ori^écs^ Ils
ctmeot qye^ te. gquv6ri]^m«9t! fmoçais s'hwmra ipac
iQi m^ri&oe I d'un privilège <}ai ppuirrait étee piiéjttâi-
«j^oà^o^allié^ t»ais qo'il s'atilirititf en s'en dapouil-
lant au profit de sou ennemi çt sans a^antagôipQur
L'iAdÔpendaoqeiaméric^inew i m : : ..,>;,:
. , {^8 uiiaistrêS' ani)aiis n'ont trorivé^ 4^1^ A^ed(â>
33>iJiiiU(Bt ilBOO^ aaoane misan qai les 4éterinîiiàtM]
rà^ild<er If^s: traitéi.fiùit& entre la France e4b £tatei>
Uiiîd'-Mmme rampiiiSi ? i " . . -h

. X'aotâ4uiooilg(è8id«i» juîUet «79$ edt k déolam^:
liaai^djutte des parèieà i^rmU^ dçê^traHéiSi éêÊkimk^ l/oué^
ma^e>àn deux ; iHie mth. m^eut pat détrmr^^rey-

BM C6ig{V£N1710N> >DE'BABIS/

meik» que ia gmert^ô €f! hi metmfi^^m i^iârtrfmgutr
gement des dem.^ • ..^ • - "---t u -^bi^j&i

Quand le eotigfèi^léelaf^'d'iiDiOdté, iq^AàniVrmœ

V'Bàtrei legoaTerBemenlfraQçaw déclaré. iptjiU'eH;
eoiifonnéQiis thiitédi qae lesrÉtata^iJflÂs lafiitmllBeal^

esl; le tribmalqni atitoriae : Ve^mémtiw platôt ipè

re^éculioil/?! • ; u: < • !f.r.-i«j ,îif Msl

' 'Tant^qu'il 1^ a contëstaitiDn.f6tttreid6ixiip»fti6»
tractantes sur l'existence oa l'anéantissemeot it'm
tmité,> U rie pebt réraljlef dfMrdqéaQiîsftement'f^
têndtir {ior^^iiDè de «esiipartips toiii^id <^r(Mi arU^prafi^

#mi'tier».''i"^ *'i -'^ 'ii" ^ ,>anit

' ^ 81 la FmiCB aH^it^^dédlaré' > te» * ttaités; ànnalér^eil
tei^ 'Elats-4Imsi ^sétife sôuten» tjir'ilsM étaient
-ùUtlËfrsi, l'Anglefe*reMn?aBrail" ^as été^ Ifondée/-à
dire à I^AinériqUe^: J^entoei^dans-les idrbirtstide >la
-ftiàmce:»' --'^ s N'i,.i>B'f

^ ) ' 'La^di^laMtion «de {ruptai^e faite? pat'^nAe dmipût^tiès
%*ôpèrë'dorie paé krnpttire;! > - n;: . v^î i^u y > >!
" ' « Ges^réfiexiëns i^M confomiaes^ à la^oétrkipidet tons
^tes'ptiWifcîstè».'''""'' '' "î' ' »t<Ti >f! )nn\\

r;dpik|imïd6j Vàl^eli^û<$ ^peUt â^eii(tèiidareHqtté de^^l^
iiftdllté dedl-^]^}!; iiiâte* tibn dts^ id nblUlérdiffailïvet'o'œt
*(a^]iti)dté dè fàit'^ seule ^ eutf dénnier oirMertuf«2)«lii!c

' < ' ^'i^âèliiôite'découlmt d^ailleùr&dëla^^^ dps
^ehds^â t S'n «MÎlbvë à «aiië'panié^' éonttP&btattterdeMle
4é^à^>Qaai!iU^iài^pjÀ4|( llû vè¥ta:>de{SD& prepf8Q«-
S^tam ^lés ràltëi^a# l(^h»ûm^ wte» ohofl^îi

rayer de toutes les langues le mot traUéi . ^ \ \ ^ . w. m*
'«'iSii An^'dvfqît. d^aûtéribrM poévxît^toe dâlnfttt|i,>au
{)*^iidici^ié6 imlioiif qui le possède^: pain le laibeeul
lie tei partie qorîU'^^ireDOâttBV'etisi par ceë^
dt^k^tivaiepaèserà hii4ier94 ilfiludrait/BeeonDiittTe
lèoBMÉe^ipriQeipeiqil^we^ iiiati qui^fa^t iaftiaeeûnd
Incité' îsa^iAe Un enaaiki à' celle a\]ec cfsi eUe.eo<a
fait an premier, et qu'elle assure sa dépOHiUd àycet
^mecDi'pofir ieîmoliienl/ioù elle voudra a^rateodre

>ijedt miutôtres 'pléhifibteatiafres de^la RépubUqne
fitançaiee ^ pousseront plrs plu^loiti leuts ol^aeto^^*^
lions, celles qu'ils viennent de reproduire (SUCSa^lIt
ipoutiétabiirles droîtâ de la FftaQe'ebluiaseureri'bon-
!iieor da saurifice qu'elle ferai* «ea reiouçailt auidr^^t
lextsMsif d'enlrée'danfii les ports d'Amérique pourj ifi^
iCor AiFes< frbnçals^odompagnés de leurs prises. >
^ Passant au second objet de la note, les miaisbne^
-de France ofaserveirt quala proposition de M6$siaurs
les ministres américains offre à: la République^ pOUr
ODî tëmps élotgBéy l'espérance d'a\antage$^eKçltisirs
dont ils croient qu'elle ne doit point être jadOU^Qi # t
f^KMir temonieiit présenty et p^ut^e pqurtst^pt ^mices
I eenaéculiràfii» uoô décbé^ de 3^s, ûmffi

/Qttxna) 'iiii£ânon4é..ljfônteu^e. k T^rd d'Aii^iBtj^tj^r
lequel elle avait acqws dea privilèges, par J^siSQrviçf^
^q^'eUci ai trendb^à L'iimérifpiieipeadanit qu'it.lui A(fisai t
jtef^erce^ Quand les > miaî^tiieg d« ;Frani;6 pom*E9i99t
jipusqrinr à jine /condition iwjUgnieiict^ilf^; u^\imip»ir

•286 CJÔN VtNTiofs' W PARIS.'

tiôn iie éer^ii pas lâ pityrogatiôh d'un' 'asscjelHfec^
nient qu'ils' regardent èommè contrains à' rmtiéM
des Étatsi'UîHs. ta dépendance dé fees aîHés ne ^é9l
être pour elle Tindemnité d*uné souffrance biatîonalé;
tes ministres français croyant devoir insister ^irès 8c
leur gouvernement pour rabdieatîon kcl^ëllè d'iîfl
lyrtvifége bien acquis, îï serûîf Contrâdictoîre qil'ils
en ménageassetit le retour pour dès temps éloignés!
' Les ' minîsti^s 'plénipotentiaires de la RêpuMiquë
française ne peuvent donc qu'attendté la détertoîilii-
tion définitive de leur gouvernement. Ils s'énoi^téssë-
ront'd'eh faire pari à Messlfeitt^ lës riiinistres Jiléni-
ptotenliaires des' Étals-Unis, dès quils Fàntbnf
feçué:^ ■ • • • ' ' " ■ "

Le . Wchoii « Citoven, j'ai eu Thontieur cè Jùàtînklc me ttnî^
Paris, senter fchè^: vons, poiir vous rendrè cdînpte d'iniè
10 août imo. egaversation que j'ai eûe avec M: EHs\Vbrth. Ne Vous
trouvant point, j'ai vu le citoyen Roedferét^ èt
cru qu'il était de mon devoir de vous mettre par
• ' éCrftlerâpportci-Sdint.- ' ' ' -^^

Les invitations de M; EUswortK se ihépèfettt,' je
h'ai jréflécHi qu'après cèlîe-cî aux irieoàvéttieiits qti'îl
pouvait" y avoir de àila^âft^à'm*y Rendre; et tnil^
foutfe laf plauèibilité <iu'y donne là diffiteulté' (îé te*
langue entre les deux légations, je me proposer iSë ne
pftfâ voiî- ce ministre ni aufcilh' de ses collègtfek ^ns
les ôrdt^e& éîîpfèà' dU mîMîtrtf'de fe lié¥)ubfi^;te!

eèt pas qné je ûlaie p^n^' à !és consultèr aH^ élè
voSrM;Ellfc\vortH ; maisi, céttè fcîà, 11 tifàêWïmpcf^
sii>te d« le feiinî, e* te «ertnèî«è tbh^ cel»h'ëO<»tiâ« «ê

QDNyENÏIOÎî DE PABIfci. «7
mO[iD8 difficile, eprame vous ie verrez par la date de»
li^illets de M. EUsworth. Je n'ai vu WL ElleworHi
f|a'aue a^tre fois, il y a trois semaines, et, à la véritéi
dç mon propre mouvement, pour éciaircir ce que le
citoyen Laforet disait de la nouvelle proposition
fixité par M. EUsworth ; proposition qui contredisait
la lettre que les ministres américains avaient écrite.
Presque au même instant j'en rendis compte . aux
liïinistresv^'ajoute que IVf. Ellsw^orth est le seul que
j'aie vu, quoiqi^ j'aie eu d'anciens rapports avec
M-Murray..

. Oevapt par-dessus tout rester dans les bornes cles
çonvénances et da devoir^ et ne riea faire qui fflrt
con|fraire aux vœux des ministres, regrettant eu
même temps vivement, si je m'en suis écarté, qu'on
ne me Fait pas fait apercevoir, je vous prie, citoyen,
de vouloir bien me faire connaître là-dessus vos in- '
tentions, la premièro fois que j'auw Thonneur de
v;ousvoir. »

« M. EUsworth s est donné la peine de passer le pfc*|£Jîf j
(P août) chez le citoyen Pichonç ne l'ayant pas trouvé ,
i| lui a laissé un billet^ dans lequel il rinvitait àr
vouloir bien venir le lendemain, 10, prendre du
çaféfavec lui, I^e citoyen Pichon s'y est rendu à neuf
heures.

. ïïllsworth fait connaître au ciloj eu Ptchon qm
le but de son invitation était de lui téu^oigner l'in-^
q^tode que lui donnaient, ainsi qu à ^ eoHèguesf
tes retards qu'éprouvait la négocialimi ; qu'après les
pvvertuffrs différeutes cpi'Us avaient faites aux mi-^

288 OON\TiNïlON DE PAÎRie.

Dt8ire8 de la République, ils ne concévtient plus à

quoi leur réponse pouvait tenir.

Le citoyen Pichon a répondu à M. Eilsworth que,
quelques jours auparavant, le citoyen Jôseph Bona-
paile lui avait assuré que les instructions du gou^
vemement français seraient données au plus tard
pour le 8, qu'il avait raison de croire que le citoyen
Joseph Bonaparte les avait reçues, et que le» mv^
nistres français ne pouvaient manquer de faire une
répoiise écrite ou verbale, les premiers jours de la
décade prochaine.

' M. Eilsworth a demandé au citoyen Piehon, siî
sans que cela pût tirer à conséquence, il pourrait loi
dire quelle avait été la décision du premier Ck>nsal.
Le citoyen Pichon a répondu, que sans pouvdrasstt-
i^r qu'il y eût une décision irrévocable de prise, il
pouvait cependant dire à M. Eilsworth que te pre-
mier Consul inclinait beaucoup à écarter les indem-
nités si nous accédions à l'abandon de nos droits
exclusifs; et qu'il était très-probable que les instruc-
tions porteraient sur cette base.

Dans ce cas, reprit M. Ellswortli, si l'on ne veut
pas prononcer le mot indemnité, et si le principe en
est entièrement écarté, nous désirons que les minis-
tres français nous le fassent au plus tôt connaître, pour
qu'après un délai décent nous demandions des
passe-ports. Nous sommes disposés à être aussi
accommodants que possible sur l'application : nous
nous prêterons à toutes les formes qui pourront
rentrer dans vos intentions de restreindre le cercle
des indemnités et d'en diminuer les charges ; mais

CONVENTION m PAiUB. 910
s'il hni qo'U B'eo soit pas. inéme^^e9tiaBu c*e^ à
quoi l'honneur du gouvemeiDent de^. État9fUii;i«
Je8r règles cle l'éqnité ne pe^rmettont p€|s ito souscrire.
ItTeslhU ,pas- vrai qu'uiie - partie coçsidpi^ble de la
propriété de noscitoye&s est passée d|ins les mainsdes
fvdlres^ injustemeat; qu^ cs^tteproprié^ es^ devenue
KdieK vous une reasom^pa;! qu'elle a< alimenté les
où vous ave^ puisé, pour fyirp la guerre ^t
ooncpérir tant de riql^es prpyiAces ? £b bie|i ! n'jsstr-
âl pas juste quç vous compensiez ces pertes; que
votre gouvernement, à qui elles profité, s'en^
gageà ia paix, à une réparation que Tét^t de^yos
OQQioyeiis remlra alors possibJiiB ? Vous avez, parlé de
dommages, nationaux, à £eiire y^hm, ei^ crpyant tQiir-
jKWs que ces domms^ ^^nt d'une très^iffîcil^
Appféeîption ; i^us n'ô|:cliaoqs.pQiut; cette espèce de
compensation^ l^es vétres^et le$; nôtres seront liquir
dés^ . comparés, et, s'il; y 9^ uae balwce à votre av^tn*-
tage^. nous la prendroas en àrrCQmpte des dom^
mages que nos. citoyens Sferont reconnus avoir
éprouvés. Enfin, qu'ouiafdiQette aumoina le principe
t^e réclame si h^intefliiqnt la jusitice : nous n'avons
r)>as plus la volonté que le pouvoir de vous t^oir les
.ooïKlilions trèsrserrées sur son ^pUcation et sur
eçm^exécution ; mais il faut que notre réconcilîsttion
^rte de justice réciproque^ S'il n'en est pas ainsi,
Beihs ne serons sûrement pas en gu^re^ppur ççla;
je crois que nous vivrons en .paix i n^^is ij n'y aura
.jamais entr^ nous de cordialité, jamais notre peuple
4i'oubliera une ii^ustice aussi criaute,
Vous craignez le poids des indemui''^^, icIesLce

I. ' 19

290 CftHyHiTION DB

qui V0U9 etiqpôcbe d'ôlre justea: le seul produit^,
droits que vous retirerez de votre comni^ce suffira

peu de temps pour y faire face. Pour nous, cette
canaidération ne nous arrête pas : ce que uous de**
vrons nous le paierons avec exactitude. »

On a réuni dansée qui précède tous les ^rgUHi^ite
de M. ËUsworth qui a répété plusieurs fois que lui.
et ses collègues avaient toujours été convaincus que^^
^ la proposition d'égalité étant convenue, nos ministres^,
qui avaient toujours déclaré qu'ils ne tenaient nuit:
lement à Texclusif, que le gouvernement n'y t^ît
point non plus et se contenterait de l'égalité, yoor^
lussent jamais remettre en avant cet ei^clus^f ccwn^
condition, ou comme compenss^tion des indemqit^,

Le citoyen PÎQbon toujours remis M, ËMsworti»
sur L'idée <pei quoi que les miAistjfes Sipiéricf^ips,
euasœt pu, pensif 9 cet égard, les ministres français
n!avaient jamais rien dit qui justifiât une pareille
induction, Lecitoy^ Picbon a exposé à M. ËUsworUi
toutes les raisons qu'il a crues propres à fortifier 1q
systèooe d^ns lequel il a anncmcé comiqe proj^^blq
que les. iostructiofts seiraient rédigées.

En descendant de chez M. Eilsworth» le citoyen
Pichon pst entré chez M. Davie pour le salwr.
ministre, après avoir confié, avec plus de fo;rce encore
que M, EUsvsrorth, a,u citoyea Pichon l'imp^e^ion
fâcheuse que faisait, oe délai, d^ nos ministresà lew
répondre, a parlé au citoyen Piçhon, le pri^mier^^dos
inden^iités ; il a dit d'une manière très*qx.plicite que
pour lui il n'avait jamais pensé que là ^piûat^OA ém
indemnités .pÀtjamais être autre chose ipi!un&.vaîne

CONVENTION DE PARIS. m

formalité; mais qu'en honneur et en consoieaice^
gouvernement américain était fondé à y insister; qu'on
devait se rappeler, qu'en débutant dans la négocia^
tion ils avaient mis cet article en avant comme une
condition sine qv4 non de tout autre arrangement. J'ai
répondu à M« Davie qu'on ne l'avait point oublié, et
qu'on n'avait pas été étonné, alors, de voir réduire à
une (piestion d'ai^nt des différends aussi longs et
aussi sérieux que ceux qui divisaient les deux Etats*
Là'-dessus M. ËUsworth est ratré, la conversation
roulé sur le même sujet, les deux ministres ont répété
que l'objet de la négodation n'était assurément pas;
de se garantir un paiement d'indemnités; Je point
important entre la France et l'Amérique, c'est qu'elle»
vivent en paix, qu'elles se rapprochent sérieusement;
qu'elles se préparent en commun à humilier l'Angle^
terre ; pour cela il faut du concert, des progrès simul'^
tanés et concertés dans la carrière de la richesse et du
commerce. Qu'est-ce que des indemnités auprès de
ces grandes considérations ? Mais que l'on consente
du moins à ce qu'il en soit parlé, à ce que des désirs
au moins de justice mutuelle président au rapproche*
ment, et à ce que l'honneur du gouvernement fédé-
ral soit mis à couvert. »

Enfin le 1 1 août, les plénipotentiaires français ayant
reçu du gouvernement les nouvelles instmctions
qu'ils attendaient, en firent connaître la substance à
la commission américaine. Les négociations étant
arrêtées par la double question de l'aboUtion des trai-
tés, abolition voulue par les Etats-Unis, et de la

899 CONVENTION DE PARIS.

recoimais&aQce des indemnités, la commission fran-
çaise proposa la reconnaissance de l'existence non
interrompue des traités entraînant la reconnaissance
des indemnités, ou l'admission du principe de l'aboli*
tion des traités entraînant la non-reconnaissance des
indemnités; ainsi que cela résulte de la lettre suivante:

tian^^t'^^^ € Les ministres plénipotentiaires de la République
pién^^améric. Sn^nçaise ont reçu de leur gouvernement les nou-
11 août kMn velles instructions qu'ils se sont crus obligés de de-
mander, lorsqu'ils ont appris, parla note inattendue
de messieurs les ministres plénipotentiaires d'Amé-
rique, que les Etats-Unis tenaient leurs traités avec la
France pour annulés, et qu'il leur était impossible de
les reconnaître avec tous les avantages attachés à
leur date. Les ministres français s'empressent de
montrer à messieurs les ministres américains les
r^exions et les ouvertures que l'état actuel de la
négociation leur a paru exiger,
r D'abord, ils insisteront sur le principe déjà établi
dans leur précédente note, savoir : que les traités qui
i>nt uni la France et les Etats-Unis ne sont point rom-
pus, qw lôi guerre môme n'aurait pu les rompre;
mai# quel'élat de mésintelligence qui a régné quelque
temps entre la France et les Etats- Unis, par le fait de
qit^ues agents plutôt que par la volonté des gou-
yern^^Otte respectifs, n'a nullement été un état de
tgperre, au moins du côté de la France.

3i tes réfieiiions présentées à ce suyet dans la note
de9imuistr0s français, du 8 du présent mois, suffisent
{wur aiaQi«ii^inessieùrs les minbtres des Etats-Unis

CONVENTION DE PARiS. ^93
à la reconnaissance des traités, la première consé-*
quence qui en résultera et que les ministres de France
s'empresseront de reconnaître de nouveau,: c^est que
de part et d'autre les parties doivent s'indemniser dtl
dommage qu'elles ont pu se causer mutuellement pai*
leur mésintelligence. Les anciens traités étant main-
tenus dans leur intégrité et dans leur antériorité, il sera
juste et convenable de foire cesser jusqu'au smivénir;^^^-^ ''^^^^^^^^^^^
des altercations survenues dans le cours des relàtions ■
qu'ils ont établies. .oosr îîj-t u

Ainsi, la première proposition des miiiislrès é6
France, de stipuler une reconnaissance pleine et «h^
tière des traités, et l'engagement réciproque d'îndein-
nités pour les dommages résultant de part et d^aùtre
de leur infraction.

Si messieurs les ministres américains persistaiéttl
à croire qu'ils se sont mis dans l'impossibilité de re-
connaître les traités avec l'avantage de leur date ; Vîl
était prouvé que, mal à propos, la France s'est flattée
d'une amitié non interrompue avec les Ëtats^Unis;
qu'inutilement elle consacrerait sa fidélité à ses en-
gagements, en souscrivant à réparer les infractions
commises par quelques agents et quelques consairesi
le gouvernement français consentirait à l'abolition des
traités avec d'autant moins de répugnance que mes-
sieurs les ministres d'Amérique paraissenten regarder
quelques dispositions comme peu compatibles avec
la parfaite indépendance des Etats-^Unis; Telle est
celle dont ils parlent dans la notedù fl0réal(Tmai),
lorsqu'ils expriment le désir de réduire lés cordàti^
des nations étrangères, à là simple hospitalité dans les

è94 CONVEiïTIOIï DE PARIS.

Etat&-Unîs, afin d'affranchir leur commerce de tonte
gêne et leur politique de tout rapport avec les intérêts
et les passions des puissances belligérantes. Le gou-
vémement français est convaincu que la plus parfaite
Indépendance est nécessaire aux Etats-Unis, pour les
élever à leurs hautes destinées, et il ferait volontiers
lé sacrifice des avantages qui pourraient la compro-
mettre, quelque bien acquis qu'ils soient, de quel-
que réciprocité et de quelques services qu'ils aient
été payés.

En conséquence, ils déclarent que la réclamation
des traités et l'offre d'en réparer l'inexécution s'il y
avait lieu, réclamation dictée uniquement par une
scrupuleuse fidélité à des engagements d'ailleurs
avantageux aux Etats-Unis, ferait aisément place à
des vues conformes à l'intérêt d'indépendance et de
sécurité qui les occupe ; ils déclarent notamment que
la France ne refuserait pas de se départir du privilège
exclusif dont jouissaient ses corsaires pour l'introduc-
tion de leurs prises dans les ports des Etats-Unis.
Toutefois, les ministres de France, en acquiesçant à
l'anéantissement des traités, ne pourraient se dissi-
muler que l'acte par lequel les Etats-Unis en ont dé-
claré la nullité a été une véritable provocation de
guerre, que les actes hostiles qui ont sàivi cette pro-
vocation; ceux qui ont été multipliés avec tântd'éclat,
même depuis que le gouvernement français eut fait
cesser tout prétexte de plainte de la part des Etats-
'Unis, ontété la guèrrè elle-même; que laFrance s'est
' déguisé le véritable état de ses dernières relations
âvéc lés Elàf s-tJnis, lorsqu'elle les a regardées comme

CONVENTION DE PARIS. è95
une simple mésiûtellîgence réparable et passagère;
en un mot, qu'un nouveau traité entre la France et les
Etats-Unis doit être, avant tout, un traité de paix. Pâi^
tant de cette observation, il leur semble que les deux
gouvernements n'auraient plus à s'occuper de leurs
pertes respectives, vu que le droit de la guerre dis-
pense de réparer les pertes qu'elle a occasionnées; qué
l'honneur des armes nationales défend même de s'en
occuper, puisque celui des États qui aurait une balance
à payer à l'autre, en s'acquittant, reconnaîtrait un.
vainqueur et achèterait la paix.

Au reste, il doit être bien entendu qu'en acquies-
çant à l'abolition des traités, le gouvernement fran-
çais n'entendrait renoncer qu'aux privilèges qu'ils
assuraient à la France, et qu'il ne souscrira jamais à
se placer sur une ligne inférieure à celle d'aucune-
autre puissance dans ses relations avec les États-
Unis. Il renoncerait sans peine à des avantages ex-
clusifs dont il jouissait ; mais il ne peut consentir
que d'autres en exercent à son préjudice. Il abdique-
rait sans regret un droit qui lui était acquis , mais ne
reconnaîtra pas celui d'un autre fondé sur la ruiné
du sien. Ce qu'il doit à sa dignité, il le doit et le veut
même pour la prospérité des États-Unis; s'ils se dé-
gagent envers la France des liens qui pesaient peut-
être à leur indépendance , ce doit être pour l'établir
plus parfaite que jamais, et non pour la courber d'un
côté opposé.

La seconde proposition des ministres de France,
dans le cas où celle qui précède ne serait point accep-
tée, serait donc l'abolition des traités anciens, la for-

296 CONVENTION DE PARIS.

mation d'un traité nonveau daas lequel la nation
française, laissant de côté un privilège désagréable
aux Etats-Unis, serait traitée, pour ses rapports politi*-
ques et commerciaux, comme la nation la plus favo^
risée, et où il ne serait pas question d'indemnité.

Ainsi, les propositions que les ministres français
ont l'honneur de communiquer à MM. les ministres
plénipotentiaires des États-Unis, se réduisent à cette
alternative fort simple :

Ou les anciens traités, avec les privilèges résultants
de l'autorité et stipulation d'indemnités réciproques ;

Ouun nouveau traité assurant l'égalité sans indem-^
nité.

MM. les ministres américains reconnaîtront sans
doute dans cette double ouverture, et dans l'exposé
des motifs qui la déterminent, le désir qu'a le gou«
vernement français de terminer la négociation d'une
manière satisfaisante pour les Etats-Unis. »

La négociation posée sur ce nouveau terrain, les *
plénipotentiaires des États-Unis remirent, le 20 août^
de nouvelles propositions. La commission française,
après avoir pris les ordres du premier Consul, cou-
sentit à admettre la modification des traités et le pririr-
cipe des indemnités^ dans le sens de la note en date
du 26 août, qu'on trouve après celle du 20 dqs plé-
nipotentiaires américains.

aux pîéniïwt! « Les soussigués out eu l'honneur de recevoir vo-

^""""fôs, tPe note du 1 3 thermidor (< 1 août 4 800).

ao août 1800. ajoute au regret que leur ont occasionné

I

i

CONVENTION DE PARIS. W

les trois mois de retard qai out été nécessaires pour
attendre de nouvelles instructioas,€elui de voir qu'elle
confirme les obstacles qui ont suspendu la marche de
la négociation.

Abandonner les indemnités serait très-mal choisir
1^ mi>yensde rendre à la France la confiance d'une
nation trop longtemps accoutumée à respecter la
justice et à la pratiquer, pour oublier Jes justes pré-
tentions. L'Amérique ne concevrs^ jamais que mettre
ce qui lui reste à l'abri de la déprédation ce soit di-
minuer ses droits à la restitution de ce qu'elle a perdu-
Il «st encore plus difficile de concevoir qu'elle ait
commis une agression en déclarant une vérité ; car
die n'a pas fait plus en déclarant que des traités que
l'autre partie n'observait plus cessaient de la lier. Si
c^endant cette déclaration aussi indispensable pour
des motifs judiciaires que conforme à la vérité avait
pu devenir une cause de guerre, la sagesse de la
France a pensé qu'elle était conciliable avec la paix,
et dès lors, l'appliquer dans les principes de l'état de
guerre à l'extinction des indemnités, c'est en faire un
usage inexplicable. En raisonnant, même dans l'hy-
pothèse de la guerre, si çelle-ci, d'après son droit,
ou plutôt ses usages soutenus contre les États les plus
faibles, éteint les dommages qui ont eu Uciu durant
son cours, elle n'anéantit pas des obli^tions anté-
rieures a son existence. Si la guerre eût comineiacé à
l'époque où l'on suppose que l'Amérique en a fourni
le motif, comment le droit de la guea^re pourrait-il
être censé avoir aboli les réclamations des ÉtatSr
Unis, t^les qu'elles étaient, et tels qu'étaient leurs

298 CONVENTION DE PARIS.

griefs dans un moment où leur conduite envers la
France n'avait rien de remarquable que la patience avec
laquelle ils souffraient, et la modéra tien qu'ils mettaient
à chercher les moyens de faire finir leurs soufifrances.

Si en appliquant le principe, et en es^erçant le droit
naturel de la défense dans des circonstances aujour-
d'hui également regrettées des deux parties, il s'e^t
passé des incidents qui, rapprochés de leur cause,
peuvent paraître fâcheux ; si ces incidents ont pro-
duit des impressions telles que celles que les ministres
français appellent éclata ces ministres auront sûre-
ment assez de candeur pour admettre que ces impres-
sions, et la sensibilité par laquelle elles seront mani-
festées, étaient bien naturelles chez un peuple aigri
par des pertes répétées, et chez des citoyens qui pen-
saient que leur pays s'était déshonoré par trop de pa-
tience et de longanimité. Cependant, une stipulation
mutuelle de restitution ou d'indemnité mettra l'hon-
neur des deux nations à couvert, et effacera avec la'
main de justice tout souvenir irritant. Il est d'ailleurs
juste de remarquer que si l'action à laquelle les mi-
nistres français font particulièrement allusion, est
comparée, ainsi que le moment où l'on a pu en être
mformé, aux distances et aux temps, on verra que le
gouvernement américain ne peut point être accusé
d'avoir négligé des mesures conciliantes .

En un mot, si d'un côté rien ne peut être agréable
à l'Amérique que de s'acquitter des justes demandes
que la France peut avoir à former, rien ne serait plus
inutile que de penser qu'on pût lui faire agréer ses
raisons pour abandonner les siennes. . *

CONVENTION DE PARIS. 299

Il est temps pour les deux nations de sortir d'un
état de chose difficile à caractériser, et plus difficile
encore à expliquer : pour revenir aux vues bien plus
exactes de 1778, à la confiance fondée sur un concert
parfait pour atteindre un but également utile à toutes
deux; pour revenir enfin à cet esprit qui éloigne toute
idée d'appuyer des prétentions sur des efforts com-
muns aussi à cette amitié qui ne connut pas l'alliage
de la vente ni de l'achat.

Trop intimement liés avec cette époque, pour en
avoir oublié les dispositions, trop pleins de confiance
dans la sagesse de ces dispositions pour désespérer
de leurs effets, les ministres américains ont persévéré
dans leurs efforts pour amener une réconciliation.
Afin d'aplanir les obstacles, ils ont développé leurs
vues, exposé leurs doutes avec plus de franchise que
d'efficacité : pour aller plus loin, il faut qu'ils pren-
nent sur eux une grande responsabilité. Si donc la
dignité d'une partie ne peut être satisfaite que par la
reconnaissance des traités, les intérêts de l'autre peu-
vent encore moins dispenser d'y apporter des modi-
fications.

L'article xvii du traité de commerce, qui stipulait
l'admission exclusive des corsaires et des prises de
chaque partie dans les ports de l'autre, n'était réci-
proque qu'en apparence, non-seulement par la raison
que l'Amérique devait rarement être en guerre, mais
encore à cause des engagements antérieurs de la
France, d'après le traité d'Utrecht qui était alors en
vigueur, et qui depuis a été renouvelé. La vraie réci-
procité de cet article doit être cherchée dans un autre

i

300 CONVENTION DE PARIS,

qui rendait les marchandises libres dans un navire
libre, stipulation qui aurait été d'un grand avantage
aux Etats-Unis s'ils avaient pu en jouir. Cette stipu-
lation cependant parut gêner la France comme on l'a
vu, lorsquelle en a ôté l'usage aux Etats-Unis de très-
bonne heure, dans la présente guerre. C'est pour cette
raison que les soussignés, dans leur projet, ont pro^
posé de l'abandonner, pensant Jque la France verrait
là un équivalent suffisant pour se déterminer à abaB-
donner la stipulation du premier privilège qui était
en sa faveur.

Les ministres américains ont montré dans leur note
du 8 mai que la libre admission des corsaires est
gênante pour les Etats-Unis, et ne s'accorde pas avec
leurs convenances; et les ministres français dans une
note du 18 thermidor (27 juillet) ont établi par des
raisonnements, et dans d'autres ils ont prétendu que
l'admission exclusive d'une seule nation compromet
leur indépendance. La France ne peut donc pas vou-
loir insister pour elle-même sur ce privilège exclusive-
ment et pour toujours. Elle ne voudra pas entraver les
progrès des Etats-Unis vers la puissance qu'elle cher-
che àf encourager, avec tant déraison et tant de solli-
citude. En réexaminant cette prétention, ses ministres
se contenteront sans doute d'obtenir d'être sur le pied
de la nation la plus favorisée. Et quant à dés droits
qui aillent au-delà, ils les abandonneront gratuite-
ment, ou du moins pour des termes qu'il ne soit pas
difficile d'accepter.

Par rapport à l'article < 1 du traité d'alliance, il a
produit des inquiétudes fâcheuses, et jamais il n'aura

CONVBNTION DE PARIS. 301

d'effets qui ne se trouvent pas en opposition directe
avec ses intentions déclarées. Si la France ne dis-
cerne pas l'utilité d'abandonner cet article, elle ac-
quiescera sans doute à des spécifications qui le rendent
moins incompatible avec la politique.

Si les ministres américains» en examinant la note
qu'ils ont sous les yeux, ont évité de rappeler les
mesures du précédent gouvernement de France qui
ont forcé les Etats-Unis à prendre la position défen-
sive dans laquelle la présente négociation les a trou-
vés ; s'ils ont décliné de renouveler d'anciennes dis-
cussions et s'ils ne se sont pas prévalus de l'occasion
d'en commencer d'autres, c'est parce que le temps
leur est devenu précieux, et aussi parce qu'ils croient
plus utile de chercher les moyens de terminer le
différend, que les causes qui l'ont fait naître.

Gomme un nouvel effort de leur part, afin de parvenir
à ces moyens, ils font les propositions suivantes, ap-
puyées sur l'acceptation de la première alternative des
ouvertures des ministres plénipotentiaires français :

l^' on déclarera que les anciens traités sont renou-
velés et confirmés, et qu'ils auront le môme effet
que s'il ne fût survenu aucune mésintelligence entre
les deux nations, excepté toutefois les modifications
qui y seront apportées par le présent traité.

Chacune des deux parties aura l'option de payer
à l'autre dans l'espace de sept ans trois millions die
francs, en aident ou en obligations qui pourront être
délivrées pour les indemnités, et, au moyçn de ce
paiement, de réduire les droits de l'autre, par rapport
aux corsaires et aux prises, aux droits de la nation

m CONVENTION DE PAiUS.

la plus favorisée. Ët peadant cet espace de temps
que dorera l'option, le droit de l'une et l'autre partie
sera limité par la ligne où se trouvera placée la nation
la plus favorisée.

3® La garantie mutuelle du traité d'alliance sera
spécifiée et limitée de manière que son obligation
pour la France soit, quand les Etats-Unis seront at-
taquési de leur fournir et de leur dâivrer dans ses
ports des munitions de guerre pour le montant d'un
million de francs ; et pour les Etats-Unis, quand les
possession françaises en Amérique seront attaquées
dans une guerre future, de fournir et de livrer dans
leurs ports la même valeur en provisions.

De plus, il sera à l'option de l'une ou l'autre partie
de s'exonérer tout à fait de son obligation, en payant
a l'autre partie, dans l'espace de sept ans, cinq mil-
lions de francs en argent ou en obligations données
pour indemnités.

4** Les articles du commerce et de la navigation, ex-
cité le XYii^' article du traité, admettront des modi-*
fications, qui cependant, lorsqu'on ne pourra pas
convenir autrement, laisseront subsister le principe
de la nation la plus favorisée, et ces articles en outre
seront limités à une durée de 42 ans.

5'' Il y aiu*a une stipulation réci{»*oque d'indçmni*
tés, et ces indemnités seront limitées aux prétentions
de& individus et réglées de la manière proposée par
les ministres américains dans leur projet de traité^
excepté pour le cas dont il sera autrement convenui
1>GS vaisseaux publics pris de part et d'a;utre seront
i^ndus ou payés.

CONVENTION DE PARIS. 303

^^ Toutes les propriétés saisies de part et d'aotre
et non encore définitiv^neat condamnées» ou qui
pourraient être prises avant réchange des ratifications
da présent traité, seront rendues sur preuve raison-*
naÛe et suffisante (quoique péchant par la forme),
cpi'eUeB appartiennent à l'autre partie, excef>té toute-
fois la contrebande des Ëtats*-Unis destinée pour un
port ennemi. Cette disposition aura son effet à dater
de la signature du traité; et si des condamnations,
ccmtraire^à l'esprit de cette stipulation ont lieu avant
(pi'elie soit rendue publique, la propriété» ainsi con-
damnée, sera payée sans délai. »

< Les ministres plénipotentiaires de la République ^es piénipot.
française ont reçu la note que MM- les ministres pi|n?^^éria
plénipotentiaires des Etats-Unis leur ont fait Thon- ^^^^
neur de leqr adresser le % du présent mois (20
août).

Ils n'ont pu regarder les ouvertures qui y sont
jointes comme tombant sur la première partie de
Taltemative proposée. En eflFet, la première propo-
sition sur laquelle ils ont offert l'option, était que
les États-Unis, reconnaissënt explicitement les trai-
tés passés avec la France, avec tous les avantages
d'antériorité attachés à leur date. Dans la dernière
eonférence^ qui a eu lieu le 25 thermidor (43 août)
dernier, il a été biai entmdu , et même rédigé par
écrit, que cette première partie de l'alteornative
e&aluait essentiellement toute idée de modification»
tombant sur quelqu'un des points litigieux de la né«-
gOciatioD, et notamment sur des privilège^ assurés à

304 CONVENTION DE PARIS.

ia nation française, relativement à d'autres puis-
sances. Néanmoins , la note de MM. les ministres
américains propose une modification capitale de
l'article 47, et dès lors il est évident que cette note
tombe sur la seconde branche de l'alternative, qui
a consisté à offirir un nouveau traité sans indem-
nités*

Les ministres de France pourraient donc insister
sur la condition de mettre à l'écart toute stipulation
d'indemnités, néanmoins la France donnera aux
État-Unis une nouvelle preuve de ses dispositions
amicales, en consentant, d'une part, à la modification
de ses traités, et, de l'autre, auprincipe des indemni-
tés, de la manière exprimée dans la note ci-jointe,
où les États-Unis trouveront indubitablement le
désir d'une réconciliation prompte et sincère. »

Notejoinieà ia Art. l*"^. Les anciens traités seront continués et

lettre des mm. „ , . , , , ,.i w

français, du 7 confirmes pour avoir leur exécution comme s il n é-

thennidor an , / . . ,i. . • i

VIII. (25 août tait survenu aucune mésintelligence entre les deux

1800.)

nations.

Art. 2«. Des commissaires seront nommés pour li-
quider les dommages respectifs. •

L'article 17 du traité de commerce de 1778 sera
conservé dans son intégrité avec une simple addition
à la suite de ces mots : Et m contraire ne sera donné
asile ni retraite dans lems ports on havres, à cem
qui auront fait des prises sur des sujets de S. M. au
desdits Etats-Unis. Il sera ajouté : Si ce n'est en vertu
de traité connu le jmr de la signatwe du présent et

i

CONTOTION DE PAB18. 806

postériewr m traité de 1778, et ce, pmr Vespaee de!
années.

Sur Farticle 22, même réserve que sur l'artiele 47.
Si, dans l'espace de 7 ans, lerétablissèment des
articles 47 et 22 n'est offert et accepté dans aa ^dé^
nitnde, il n'y aura pas lieu à l'acquittement des in-
demnités résultantes du travail des commissions.

5"" La garantie stipulée par le tmité d'alliance sera
convertie en prestations de secours de deux mti*-
Kons, ainsi qu'il est proposé; maifi cette pcesta*-
tion ne sera rachetable que par un capital de 40
millions. »

La note qu'on vient de lire, envoyée aux plénipo^
tenttaires américains, fut rejetée en partie par eux.
Ils y répondirent, le 6 septembre , par d'autres pr<H
positions :

« Les ministres américains, écrivirent-ils, regar-
dent les propositions reçues hier des ministres plé-
nipotentiaires de la République française, sous la
date du 17 fructidor (25 août), comme entièrement
inadmissibles. Tout ce que peuvent admettre les mi-
nistres américains, qui se rapproche de ces propo-
sitions, est ce qui suit :

I» Les premiers traités seront reçus et confirmés.

2<' Les obligations de garantie seront spécifiées Qjt
limitées comme dans le premier paragraphe de leur
troisième proposition du 20 août.

3* Il y aura des indemnités mutuelles , et une res*
tHution réciproque des propriétés capturées, qui
L 20

306 CONVENTION DE PABIS.

ne serônt pas encore définitivement jugées, d'après

leurs 5™* et 6""^ propositions de la même date.

Si, à l'échange des ratifications, les Etats^^Unis pro-
posaient un abandon réciproque des indemnités, la
République française devra agréer cette proposition;
et ainsi les premiers traités ne seront pas regardés
comme obligatoires, excepté que , sous les articles
47 et 22 du traité de commerce, les parties conti-
nueront pour toujours d'avoir pour leurs vaisseaux
de guerre, les croiseurs et les prises, dans leurs
ports respectifs, les privilèges dont pourrait jouir
ta nation la plus favorisée. »

Deux jours après avoir donné cette espèce d'i^t-
matum, les plénipotentiaires des Etats-Unis, impa-
tiients de connaître quel en serait le résultat, firent
demander à la commission française une entrevue
pour le lendemain à midi.

Les piénipot. « Les envoyés des États-Unis prient les ministres
pién!frança?s^plénipotentia de la République française de leur
8 s^lTik». ^^îre l'honneur de leur accorder une entrevue pour
demain à midi, à l'endroit qu'il leur plaira de dési-
gner, afin de savoir si la note des soussignés, du
6 du présent mois, peut servir de base au traité, ou
sinon, si les sonssigi&és peuvent attendre 4e la part
de la France des ouvertures xdtérieutw. »

Cette conférence eut lien. Les plénipotentiaires
français avaient reçu de nouvelles instructions du
premier Consul. Ce grand homme, qui depuis plu-

CONVENTION DE PABJS. 3tf7
^wts années déjà dirigeait tout en France, plus dé-
sireux de donner une alliée à la France et unennei^i
à la Grande-Bretagne, sur les mers, que de traîner
(es négociations en longueur, sous le prétexte de
vaines formalités, donna ordre à son frère de passer
QUtra^ de traiter, en ajournant et les difficultés rela-
livesaux conventions de 4778, et les réclamations
des Américains concernant les bâtiments capturés,
mais en sauvegardant avant tout le principe du
droit des neutres (1). Des articles provisoires furent
rédigés dans ce sens, et peu de jours après, le 4 3 sep-
tembre, les ministres américains envoyèrent une
nouvelle note, avec des propositions pour un arran-
gement provisoire.

: ^ Les soussignés ont eu l'honneur de recevoir te
. note des ministres français, datée d'hier 25 fructidpi*
(42 septembre).

(1) Le premier Consul tenait principalement à la mise en vigueur
de Tarticle XVII du traité d'amitié et de commerce du 6 février 1T78.
La partie de cet article qui Texprime, est ainsi conçue :

« Les vaisseaux de guerre et les corsaires des deuy parties
» ppurront en toute liberté conduire où bon leur semblera les
» prises qu'ils auront faites sur leurs ennemis, sans être obligés à
» aucun droit soit des sieurs amiraux ou de Tamirauté ou d*aucun
» autre, sans qu'aussi lesdits vaisseaux ou lesdites prises entranj^
» dans les , havres ou ports des deux parties puissent être arrêtés
» ou saisis, ni que lès officiers des lieux puissent prendre connais-
» sance de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir.ei
» être conduites franchement et en toute liberté aux lieux portés
» par les commissions, dont les capitaines desdits vaisseaux seront

obligés de faire apparoir. » Cette partie dudit article fut rendue
^écutable, mais avec la restriction suivante, savoir: quelesdroita
résultants de cette clause ne seraient jamais autres que ceux dont
iouirait la nation la plus favorisée. - - -

308 eONVENTION DE PABIS.

La discnssion des traités et indemnités précédents
étant fermée quant à présent, elle ne sera reprise que
lorsqu'elle pourra être terminée avec moins d'obsta-
cles. Il reste seulement à considérer l'expédient d'un
arrangement provisoire. Si cet arrangement s'accorde
avec les vues de la France, les principes suivants lui
serviront de base :

i« Les ministres plénipotentiaires des parties res-
pectives ne pouvant quant à présent s'accorder sur
les traités et indemnités précédents, les parties de-
vront, dans un terme fixé, traiter plus amplement cet
objet ; et jusqu'à ce qu'elles soient d'accord, lesdits
traités n'auront aucun effet. ,

En même temps,

2^ Les parties s'abstiendront de tous actes hostiles,
leur commerce sera libre et les dettes récupérables,
comme s'il n'était point survenu de mésintelligence.

3^ Les propriétés capturées, qui ne sont pas encore
définitivement jugées ou qui seraient capturées avant
l'échange des ratifications, seront mutuellement ren-
dues ; les preuves des propriétés seront spécifiées
dans la convention.

On fera un règlement provisoire pour prévenir
les abus et les contestations qui pourraient s'élever
eu cas de prise.

Les ministres américains demandent une entrevue
très-prochaine. Le jour et le lieu en seront fixés par
les ministres plénipotentiaires de la République
française. »

Enfin, grâce à ces nouvelles instructions du pre-
mier Consul, les négociations prèles à se rompre

CONVENTION DE PARIS- S08

prirent une tournure toute différente. En quelques
jours, il fut possible de s'entendre, et le 8 vendé-
miaire an IX (30 septembre 1800) la convention fut
signée chez Joseph Bonaparte (1).

Nous faisons précéder cette convention des pleins
pouvoirs des membres des deux commissions.

PLEINS POUVOIRS.
Du 15 germinal an VIIl ( 5 avril 1800.;

Au nom du peuple français, Bonaparte, premier
Consul de la République, arrête ce qui suit :

Les citoyens Joseph Bonaparte, Rœderer et Fleu-
rieu, nommés, par arrêt du 13 ventôse dernier
(4 mars 1800), ministres plénipotentiaires pour né-
gocier avec les envoyés extraordinaires et ministres

(i) Trois jours avant, le 27 septembre/M. de Talleyrand écrivit à
Joseph :

(c J'ai reçu, citoyen, la lettre par laquelle vous m'annoncez le
terme de la négociation que vous avez été chargé d'ouvrir avec
les ministres plénipotentiaires des États-Unis. J'en apprends la
nouvelle avec une bien vive satisfaction. Vous avez tendu un ser-
vice véritable à la nation française et à son gouvernement en
mettant un terme à des démêlés qui privaient la France d'une
des branches les plus importantes de ses communications com-
merciales, et en rétablissant entre les deux peuples des rapports
de concorde et d'attachement que rien n'aurait jamais dû altérer.

Vous pouvez assurer les ministres américains que, conformément
à leur vœu, j'écris sur-le-champ au commissaire du gauv«rne-
ment près le Conseil des prises pour lui demander de suspendre
toutes procédures sur des prises de bâtiments américains jusqu'à
ce qu'il ait été donné connaissance au Conseil, des règles qu'il
aura été convenu d'appliquer aui affaires encore pead^ii^tes de-
vant cette commission. »

âlO CONVENTION DE PABIS.

plénipotentiaires des Étals-Unis d'Amérique, sur léè
différends existants entre les deux États, sont au-
torisés à négocier avec lesdits ministres sur tout ce
gui concerne ces différends, ainsi qu^à signer et con-
clure , au nom de la République , tout ce qui leur
paraîtra nécessaire pour parvenir au rétablissement
parfait de la bonne harmonie. En conséquence, les
citoyens Joseph Bonaparte, Roéderer et Fleurieu re-
çoivent, par le présent arrêté, pleins et entiers pou-
voirs à cet effet. »

« John Adams, président des États - Unis d'Améri-
que. A tous ceux qui les présentes verront, salut :

Attendu que , par lettres patentes données sous le
sceau des Élats-Ùnis, et datées du 26 février dernier,
j'ai connaissance que, par et avec l'avis et le consen-
tement du sénat des États-Unis, Olives EUswortb,
grand-juge des États-Unis, Patrick Henry, ci-devant
gouverneur de Virginie, et William Vans-Murray, mi-
nistre résident des États-Unis à la Haye, sont désignés
pour être envoyés extraordinaires et plénipotentiai-
res des États-Unis près la République française ; leur
donnant par ces lettres et leur concédant de pleins
pouvoirs à l'effet, et au nom des États-Unis, de se
présenter devant le ministre ou les ministres de la
République française, qui seraient nommés et revêtus
de pouvoirs égaux, et de conférer avec eux : et enfin
de discuter et de terminer avec ce ou ces ministres,
par un traité, tous les différends qui existent entre
les Etats-Unis et la France. Ce traité devant être

CONVENTION DE PARIS. »l
transmis au Président des Etats-Unis d'Amérique
pour sa ratification définitive y être donnée par et
avec l'avis et le consentement du sénat des Etats-
Unis, si cet avis et ce consentement sont donnés : et
attendu que ledit Patrick Henry m'a fait connaître
que, ses infirmités corporelles le mettant dans l'im-
puissance d'exécuter cette commission, il ne pouvait
l'accepter ; actuellement je fais savoir que , mettant
une confiance spéciale dans l'intégrité, la prudence
et la capacité de William-Ricbardson Davie, ci-devant
gouverneur de l'Etat de la Caroline septentrionale,
je l'ai nommé par et avec l'avis et le consente-
ment du sénat, je le commissionne envoyé extraordi-
naire et ministre plénipotentiaire des Etats-Unis
près la République française, à la place dudit
Patrick Henry, lui donnant par là et lui concédant et
anxdits Olivier EUsworth et William Vans-Murray,
pleins pouvoirs, à l'effet, et au nom des Etats-Unis,
de se présenter devant le ministre ou les ministres
de la République française, qui seront nommés et
revêtus de pouvoirs égaux, et de conférer avec eux .
et enfin de discuter et de terminer avec ce ou ces
ministres, par up traité, tous les différends entre les
Etats-Unis et la France. Ce traité devra être transmis
au Président des Etats-Unis d'Amérique , pour sa
ratification y être donnée par et avec l'avis et lé
consentement du sénat des Etats-Unis, si cet avis el
ce consentement sont donnés.

En témoignage de ce, j'ai fait faire ces lettres pa-
tentes et ordonné qu'elles fussent scellées du sceau
des Etats-Unis d'Amérique. Donné sous mon seing

312 CONVENTION DE PARIS,

dans la ville de Philadelphie , le 1 de décembre,
Tan de notre Seigneur 4 799 et de l'indépendance des
Etats-Unis le U^. »

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LES
ÉTATS-UNIS d'aMÉRIQUE.

Le premier Consul de la République française, au
nom du peuple français, et le Président des Etats-
Unis d'Amérique , également animés du désir de
mettre fin aux diflFérends qui sont survenus entre les
deux Etats, ont respectivement nommé leurs plé-
nipotentiaires , et leur ont donné pleins pouvoirs
pour négocier sur ces différends et les terminer;
c'est-à-dire, le premier Consul de la République
française, au nom du peuple français, a nommé pour
plénipotentiaires de ladite République, les citpyeas
Joseph Bonaparte, ex-ambassajdeui; de ila République
française à Rome et conseiller d'Etat, Charles-Pierre
Claret Fleurieu, membre de l'Institut national et du
bureau des longitudes de France et conseiller d'Etat
de la section de la marine, et Pierre-Louis Roederer,
membre de l'Institut national de France et conseiller
d'Etat, président de la section de l'intérieur. Et le
Président des Etats-Unis d'Amérique , par et avec
l'avis et le consentement du sénat desdits Etats, a
nommé pour leurs plénipotentiaires. Olives EUs-
worth, chef de la justice des Etats-Unis, Williams
Richardson Davie, ci-devant gouverneur de la Ca-
roline septentrionale , et William Vans-Murray , mi-
nistre résidant des Etats-Unis à la Haye.

CONVENTION DE PARIS. 313

Lesquels après avoir fait l'échange de leurs pleins
pouvoirs, longuement et mûrement discuté les inté-
rêts respectifs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1. 11 y aura une paix ferme, inviolable et uni-
verselle, et une amitié vraie et sincère entre la Ré-
publique française et les Etats-Unis d'Amérique,
ainsi qu'entre leurs pays, territoires, villes et places,
et entre leurs citoyens et habitants sans exception
de personnes ni de lieux.

Art. n. Les ministres plénipotentiaires des deux
parties ne pouvant pour le présent s'accorder rela-
tivement au traité d'alliance du 6 février 1778, au
traité d'amitié et de commerce de la même date, et
à la convention en date du 14 novembre 1788 , non
plus que relativement aux indemnités mutuellement
dues ou réclamées ; les parties négocieront ultérieu-
rement, sur ces objets dans un temps convenable, et
jusqu'à ce qu'elles se soient accordées sur ces points,
lesdits traités et convention n'auront point d'efifet et
les relations des deux nations seront réglées ainsi
qu'il suit :

Art. m. Les bâtiments d'Etat, qui ont été pris de
part et d'autre ou qui pourraient être pris avant l'é-
change des ratifications, seront rendus.

Art. IV. Les propriétés capturées et non encore
condamnées définitivement, ou qui pourraient être
capturées avant l'échange des ratifications, excepté
les marchandises de contrebande destinées pour un
port ennemi, seront rendues mutuellement sur les
preuves suivantes de propriété, savoir :

De part et d'autre les préuves de propriété relati-

314 CONVENTION DE PARIS.

vement aux navires marchands, armés ou non ar-
més, feront un passe-port dans la forme suivante :
« A tous ceux qui les présentes verront soit no-
» taire que faculté et permission a été accordée à. .

» maître ou commandant du navire

» appelé de la ville de

» de la capacité de tonneaux on aviron»

» se trouvant présentement dans le port et havre

* de et destiné pour chargé

» de qu'après que son navire aura été

» visité , et avant son départ, il prêtera sèment
» entre les mains des officiers autorisés à cet effet,
» que ledit navire appartient à un ou piiisiaora

» suj^de dont Tacte sera mis à la

» fin des présentes; de même qu'il gardem et fera

* garder par son équipage les ordonnances et ré-
» glements maritimes, et rqoiettra une liste signée
» et confirmée par témoins, contenant les noms ei
» surnoms, les lieux de naissance et la demeure des
» personnes composant l'équipage de son navire e(
» de tous ceux qui s'y embarqueront , lesquels il ne
» recevra pas à bord, sans k connaissance et per-
» mission des officiers à ce autorisés, et dans ciia-»
» que port ou havre, où il entrera avec son navice,
> il montrera la présente permission aux officiers à
» ce autorisés, et leur fera un rapport fidèlie de ce
» qui s'est passé durant son voyage ; et il portera
» les couleurs, armes et enseignes de (la Répijd)lique
V française ou des Ëtat&-Unis), durant somdit voya-
» ge , en témoignage de quoi nous avons signé les
» présentes , les avons fait contre-signer par

ODNVEimOîr DE PARIS. J18

» et y avons fait apposer le sceau de nos armes.

« Donné à ..... le de Tan de grâce

le »

Et ce passe-port suffira sans autres pièces non-
obstant tout règlement contraire. Il ne sera pas exigé
que ce passe-port ait été renouvelé ou révoqué quel-
que nombre de voyages que ledit navire ait pu faire, à
moins qu'il ne soit revenu chez lui dans l'espace
d'une année.

Par rapport à la cargaison, les preuves seront des
certificats contenant le détail de la cargaison, le lieu
d'où le bâtiment est parti et celui où il va, de ma-
nière que les marchandises défendues et de contre-
bànde puissent être distinguées par les certificats,
lesquels certificats auront été faits par les officiers de
l'endroit d'où le navire sera parti, dans la forme
usitée dans le pays; et si ces passe-ports ou certificats,
ou les tms et les autres ont été détruits par accident
ou enlevés de force, leur défaut pourra être suppléé
par toutes les autres preuves de propriété admissi-
bles d'après l'usage général des nations.

Pour les bâtiments autres que les navires mar-
chands, les preuves seront la commission dont ils
sont porteurs.

Cet article aura son effet à dater de la signature de
la présente convention ; et si, à dater de ladite signa->
ture, des propriétés sont condamnées, contrairement
à l'èsprit de ladite convention, avant qu'on ait eu con-
naissance de cette stipulation, la propriété ainsi cou*
damnée sera, sans délai, rendue ou payée.

Art. V. T.es dettes contractées par l'une des deux

316 CONVENTION DE PARIS.

nations envers les particuliers de Taulre, ou par des
particuliers de l'une envers des particuliers de l'autre,
seront acquittées ou le paiement en sera poursuivi
comme s'il n'y avait eu aucune mésintelligence entre
les deux Etats. Mais cette clause ne s'étendra point
aux indemnités réclamées pour des captures ou pour
des condamnations.

Art. Ti. Le commerce entre les deux parties sera
libre, les vaisseaux des deux nations et leurs corsaires
ainsi que leurs prises seront traités dans les ports
respectifs, comme ceux de la nation la plus favo-
risée, et en général les deux parties jouiront dans les
ports l'une de l'autre, par rapport au commerce et à la
navigation, des privilèges de la nation la plus favo-
risée.

Art. vn. Les citoyens et habitants des Etats-Unis
pourront disposer par testament, donation ou autre-
ment, de leurs biens meubles et immeubles possédés
dans le territoire européen de la République fran-
çaise, et les citoyens de la République française au-
ront la même faculté à l'égard des biens meubles et
immeubles possédés dans le territoire des Etats-Unis,
en faveur de telles personnes que bon leur semblera.
Les citoyens et habitants d'un des deux Etats, qui
seront héritiers de biens meubles ou immeubles situés
dans l'autre, pourront succéder ab intestat, sans qu'ils
aient besoin de lettre de naturalité et sans que l'efifet
de cette stipulation leur puisse être contesté ou em-
pêché sous quelque prétexte que ce soit ; et seront
lesdits héritiers, soit à titre particulier, soit à ab in-
lestai y exempts de tout droit quelconque chez les deux

CONVENTION DE PARIS- 317

nations. Il est convenu que cet article ne dérogera en
aucune manière aux lois qui sont à présent en vigueur
chez les deux nations, ou qui pourraient être promul-
guées à la suite contre l'émigration; et aussi que, dans
le cas oii les lois de l'un des deux Etats limiteraient,
pour les étrangers, l'exercice des droits de la pro-
priété sur les immeubles, on pourrait vendre ces
immeubles ou en disposer autrement, en faveur d'ha-
bitants ou de citoyens du pays où ils seraient situés,
et il sera libre à l'autre nation d'établir de sembla-
bles lois.

Art. vm. Pour favoriser de part et d'autre le com-
merce, il est convenu que si, ce qu'à Dieu ne plaise ! la
guerre éclatait entre les deux nations, on allouera de
part et d'autre aux marchands et autres citoyens ou
habitants respectifs six mois après la déclaration de
guerre, pendant lequel temps ils auront la faculté de
se retirer avec leurs effets et meubles qu'ils pourront
emmener, envoyer ou vendre comme ils le voudront,
sans le moindre empêchement. Leurs effets et encore
moins leurs personnes ne pourront, pendant ce temps
de six mois, être saisis; au contraire, on leur don-
nera des passe-ports qui seront valables pour le temps
nécessaire à leur retour chez eux, et ces passe-ports
seront donnés pour eux ainsi que pour leurs bâtiments
et effets qu'ils désireront emmener ou envoyer : ces
passe-ports serviront de sauf-conduits contre toute
insulte et contre toute capture de la part des corsaires
tant contre eux que contre leurs effets ; et si dans
le terme ci-dessus désigné il leur était fait par l'une
des parties, ses citoyens ou ses habitants, quelque

318 CONVENTION DE PARIS.

tort dans leurs personnes ou dans leurs effets, on leur
en donnera satisfaction complète.

Art. IX. Les dettes dues par des individus de Tune
des deux nations aux individus de l'autre ne pour- '
ront, dans aucuns cas de guerre ou de démêlés natio-
naux, être séquestrées ou confisquées non plus que
les actions ou fonds qui se trouveraient dans les fonds
publics ou dans des banques publiques ou particu-
ïières.

Art. X. Les deux parties contractantes pourront
nommer, pour protéger le négoce, des agents com-
merciaux qui résideront en France et dans les États-
Unis ; chacune des parties pourra accepter telle place
qu'elle jugera à propos, des lieux où la résidence de
ces agents pourra être fixée. Avant qu'aucun agent
puisse exercer ses fonctions, il devra être accepté
dans les formes reçues par la partie chez laquelle il
est envoyé, et quand il aura été accepté et pourvu de
son exéquatur , il jouira des droits et prérogatives
dont jouiront les agents semblables des nations les
plus favorisées.

Art. XI. Les citoyens de la République française né
paieront dans leurs ports, havres, rades, contrées,
îles, cités et lieux des Etats-Unis, d'autres, ni plus
grands droits^ impôts de quelque nature qu'ils puis-
sent être, quelques noms qu'ils puissent avoir, que
ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront
tenues de payer; et ils jouiront de tous les droits,
libertés, privilèges immunités et exemptions en fait
de négoce, navigation et commerce, soit en passant
(fuû port desdits Etats à un autre, soit en y allant oQ-

œNVENTÏON DE PARIS. 319

en revenant de quelque partie ou pour quelquepartie
du monde que ce soit dont les nations susdites jouis-
sent ou jouiront.

Et réciproquement, les citoyens des Etats-Unis joui-
ront dans le territoire de la République française, en
Europe, des mêmes privilèges, immunités tant pour
leurs biens et leurs personnes que pour ce qui con-
cerne le négoce, la navigation et le commerce.

Art. XII. Les citoyens des deux nations pourront
conduire leurs vaisseaux et marchandises (en excep-
tant toujours la contrebande), de tout port quelcon-
que dans un autre port appartenant à Tennemi de
l'autre nation. Ils pourront naviguer et commercer
en toute liberté et sécurité avec leurs navires et mar-
chandises dans les pays, ports et places des ennemis
des deux parties ou de Tune ou de Tautre partie, sans
obstacles et sans entraves; et non-seulement passer
directement des places et ports de l'ennemi sus-men-
tionnés, dans les ports et places neutres, mais encore
de toute place appartenant à un ennemi, dans toute
autre place appartenant à un ennemi, qu'elle soit ou
ne soit pas soumise à la même juridiction, à moins
que ces places ou ports ne soient réellement blpqués,
assiégés ou investis.

Et dans le cas, comme il arrive souvent, où les vais-
seaux feraient voile pour une place ou port appar-
tenant à un ennemi, ignorant qu'ils sont bloqués^
assiégés ou investis, il est convenu que tout navire
qui se trouvera dans une pareille circonstance, sera
détourné de cette place ou port sans qu'on puisse le
retenir ni confisquer aucune partie de la cargaison

320 CONVENTION DE PARIS.

à moins qu'elle ne soit de contrebande ou qu'il ne
soit prouvé que ledit navire, après avoir été averti du
blocus ou investissement, a voulu entrer dans ce même
port), mais il lui sera permis d'aller dans tout autre
port ou place qu'il jugera convenable. Aucun navire
de Tune ou de l'autre nation, entré dans un port ou
place avant qu'ils aient été réellement bloqués, assié-
gés ou investis par l'autre, ne pourra être empêché de
sortir avec sa cargaison ; s'il s'y trouve lorsque ladite
place sera rendue, le navire et sa cargaison ne pour-
ront être confisqués, mais seront remis aux proprié-
taires.

Art. xm. Pour régler ce qu'on entendra par con*
Irebande de guerre, seront compris, sous cette déno-
mination, la poudre, le salpêtre, les pétards, mèches,
balles, boulets, bombes, grenades, carcasses, piques,
hallebardes, épées, ceinturons, pistolets, fourreaux,
selles de cavalerie, harnais, canons, mortiers avec
leurs affûts, et généralement toutes armes et muni-
tions de guerre et ustensiles à l'usage des troupes.
Tous les articles ci-dessus, toutes les fois qu'ils seront
destinés pour le port d'un ennemi, sont déclarés de
contrebande et justement soumis à la confiscation ;
mais le bâtiment sur lequel ils étaient chargés ainsi
que le reste de la cargaison seront regardés comme
libres, et ne pourront en aucune manière être viciés
par les marchandises de contrebande, soit qu'ils ap-
partiennent à un même ou à différents propriétaires.

Art. XIV. 11 est stipulé par le présent traité que les
bâtiments libres assureront également la liberté des
marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses

^ .H •

CONVENTION KE PARIS. 321
qui se trouverontàbardd^ij«?ire»a|lf^^
citoyens d'une desftffftie&tientractaatesf'quand même
le chargement ou partie de celui-ci appartiendrait
aux ennemis de Tune des deux ; bien entendu néan-
moins que la ox^atrebafide sera toujours exceptée. Il
est également convenu que cette même liberté s'é-
tendra aux personnes qui p(^fàî^tfeêïWM¥^ à bord
dubâtimeat libr^, qbandtti^^oUefeseiâiehtagxiÂeniies
de Tune des deuxcIpartîesr'QrmtDa^nJtèsJèt^'èlle^^
pôurmieiit:.jêtreiaa!levée^ (feâiditS)mavtr66^ CmM&s
qu'élles nefitsseûtinilitaires^dBlt ftétiîeUèaiettl au ^e^i

vice digfl^II6mi;-<Jol> n-^i--. :î >d oh joiuc un hr^vl st

^ Art^ sâ^*;;Par.esl cbnVeliû aùvciQnti*8âra iiue^toiit ce
qui ^ sè] t rièiiv)erai dmi^ér pàr iés? dtoy énsB Sespeetilfa
sdf*;des Aé^icesap^teiiaibts^aux^eQdeiins^ di^é'bbtm
partie^ &ï àjteulry su^s^ dera tsoDfisqnéasanà'didtfm^
lion des marchandises prohibées (ôb ^tnr {«robiËRN^^
ainsitle même que si eilès^ppai'teiKrieiit à f ennemi,
à l'exception toutefois ^4es' eSieis^ét >m
qui auront été misr^à bord desdits mvires^ avàiii la
déclaration de guerre, ou même après ladfte âéetéT-
ration, si aà' m^menit dû chiaFrgèîûënt ôîi à ^'H^o-
rer ; de manière qtfé les mkrdliaâdisès de* clt($yeiiÉ
deâ dOTx ï)àrtleSi Boit lïu^Hes^sémiiVént dtt ti<!râibré
de celles de contrebande çu autrement^ j^^^^
comme il viçnjt d'êtrç dit, ^,ui:ont^^é^ m^i^e^ à tord
d'un vaisseau appartenant à rennemî avai^tia guerre
ou même après ladite déclariatioti lofsqû^on l'igtid-
rait, ne séïdnt eii aucune mànière sujettes à confis-
cation, mais seront fidèlement et de bonne foi ren-
dues sans délai à leurs propriétaires qui les réclam»-
l. 21

^ Jgp^Wv cla^B kft porte, ewepiii» 1^ jBarcI^di^es
^ ^oq( d§ pQBtr^aiide. Les 4eux parties cQi^trao*
t4alq$ c&nviwoeatqae, letermededqvix moyis jp^âsé
(|epui& la décl^ratioa de guerre, leurs citoy^s j^e^
p§cU&^ d^quplqUB partie du monde qu'iU viennent,
m ^pmfTQs^t, plus allouer riguq^anfî^ dont il est
qi;^tju>n d^us le préseo^ article.
. 4rft. Les naTÎres marchamds appartenants à dei^
cî^^yfS9»s de l'we ou deTautre de^deux parties cpn--
tractaaieft,^Qr8qu'il6voudrout passer daufi lie port da
Tepuemi de l'une des deux parties, et leur voyafi^
(ffiB les eHets de leur cargaison^ pourront donner
^ ImtQS soupçons, ledits navires seront obligés
dloxhilter, etk pleine mer, comme dans les porte çati
r^de^f non-'Seuleanentlenrs pa^e*porte> mails encore
l^rS'Ç^tiliQate prouvant quç ces effete ne sontpoîn^
dieia.inécf[ie espèce qu^ ceux de contrebande spéoi^
fiés en l'article xiii de la présente conventiop^ ■ . ,
, Art. xvju. Ët afin d'éviter des. captures sur des soop-
QPD^ |rivx>les et de, prévenir ie^ dommagesi qui m rér-
sul^t, il est convenu que, quand me dos de^x par-
ties sera e», guerre et l'auAre neutre» les wire6,de la
partiie neutre seron.t pourvus de pa^serports £^embl%r
Wfia à çeu^ sp^ifiés d^ns l'article iv, de o^anièri»
fffi'il fmm par 1^ apparoir , que les navires ^pftih-
Hewiwt véritablement à^la partienie^tr^e. C(es:P%WQ-
ports seront valides pour un nombre quelcon^^:de
^VAges, mai^ ils §^ont renouvelés chaque j^p-
iéekr si. le navire i^e^ourne che^ lui dans l'^pace d'ii#e
«née». . . . ^ ■

CONVENTION DBf PAm S»

Sice» tiàYurès sont chargés, lIs^deirMtpQrtiHw
deoiement des passe-ports sctsméntiolïilés, mats àiidë
dé cer^cats semblables à cmx mentîonDés au ûiéine
article, de manière que l'on paisse cmmattre s'il y à
à bord des marchandises de conti^ebande. line sera
exfé^ aucune autre pièce nonobstant tout Usage et
règlement contraires ; et s'il n'apparatt pas, par c^
certificats, qu'il y ait des mafi^chandises de coHti^-^
batide à bord, tes navires seront taissés à leur destièa<*
tion. Si, au contraire, il appert par ces certificats quo
lesdits navires aient des marchandises de contre-^
bande à bord, etque le commandant offre de les défti^
vrer, l'offre sera acceptée, et le navire sera rmifsen
Hberté de poursuivre son voyagé ; à moins qae itf
quantité des marchandises de contrebande ne sèit
trop grande pour pouvoir être prise conTenttbleraétif
à bord du vaisseau de guerre ou côrsaire: dans ce
cas, le navire pourra être amené dans le port petit* y
délivrer ladite marchandise. '
■ Si un navire est trouvé sans avoir de passe-port, ou
les certificatsci-diessus exigés, Taffeiresera examinée
parles juges ou tribunaux compétents, et s'il est^re-'
démmpar d'autres documents ou preuves admisëibiëà^
par Uusage des nations, que le navire apparient ^desl^
citoyens de la partie neutre, il ne sera pas condamné!
et il sera remis en liberté avec son cbargem^t, hr
contr^ande exceptée, et aura la liberté de poursuivre
Sft'route. » »

' Si le capitaine nommé dans le passe-port du navircT
l^sât à mourirou à être dté par toute atitt^, came cl
qfu'un autre fût nommé à sa place, le navire/3tsa^^^

fnctedfdiœaresa daps< toute «a .feoroe* : i ' ^
- : il^iisrâmiSHesfaètiiteDt» oHayansrftejk'mfd^t^^e
il'aniffe wlîou;»BtireiiQi)6tré6 odte»j^t)»k^»

saire de l'autre, pour prévenir tout désordre, }($a^l9
arit^sâmiEx. ^eoihfirâ bt)ti9*:di» 1^ port4# du

wifWBt eovcurfbBtteiir à bopd cto jQis^^t»9ih-
ii^atiidqBlUfi;a(iiroiiArepooiitrét Us^^^
^p^aïkiiombrededeiixi ou trmahomâié$^.pouir (teii^ft>^
iAermpatrdoaaoicapitaÎQe dudit uavire^ei^bibHiQiiTdii
iiasaè-^idrt ^oMeroanit la ptopriélé d^dii /m^viier ^
-diaprèsiar/fonQulepreser îte dau^ r^rticle iy^ am^^^f^
dicBneMrtifuiata susBlienliouné^ rolat^fe è 1« t]iat^i90i^.
ItiBtftexpFeaaéiBeiit convenu que le^oetfti^e nôipQwi^
iélQ«;K)ûitt]arh4 là'aUâr à boi^ yaî^s^ii yésjyi^
yMQBLurty::fdimf l*ei^ <lepmûdé^ 4§9i {9^^ m
|)OQiritofit^autre iafOrmatium ^ei«<8iq^e^ : y*-
; Al*. %m. Il est expres^émwt'CattV0fk^p(Hî l^rpWr
«tébaadnbiiielaatesqueles^t^^ fH^
4atmjBa)à firadaite qpoi fiera teoue à. la nm^ pai^l^
croiseurs de k partie bdyiî^éi^te:^^^ les bÂtit-
?wntBidB:la4)8cti0 a'apjilifii^Qiil^ q^jttux

MliiÉiieafit^fiavéguaut convoi ; et dapaj^^t^/gù
^ap^dska iiftt£airat3:<s63^ oomoy^, rinten^m ém
Itacties^étontd 'Obaerv^ tou^ lea éprcbi d$i$ l^ia;^^
il^sttt^diipafvitiQB arboré sor le$ vaiaiiem^rpcd)li@i^
oxfue^ pourra mifàire teviaite ; mais la dépl$t^tiq}i
Inhala dacoaiiBaiidmt de Teacorte, qwe^lea tiayji99B
de son convoi appartiennent à la nation dont il:^r^
kDpa^H^ï, et qu'ilsn'srataiiQitte <ioiili\^iai)deè &drd»

pleinement sufBsmtë; les deux pàrtÈes'iH'wgàgBÉmt
î^ifimitJÊkûaBi^^^^ sduBia<pMitec-
4loii d^lmr» ebimte des bàlinmtffoqw'fkovteiiMttt

tiemie.- ^' • . • - j • : - '-M ^'t- *7
^ ^'Aiiy%jL Bans'te <»9 où tedMtiiAi»»ts)sei3Î^
ts^ârrélé&^mis pt^xtë de^^portet- àl'ennemiiqwBl^
ttftiotei id0 CfoQtrdDande, le <Mqp43Em>dfmBehi[xihii^
"dies^papierd'idii bâthneat qa'il retiendra ;l8qiiebi^
4(ëm jointà ime Uste^énono^
^ seva poiM pérmis defoi^cer nà c^tMEvrit^iis^-éeen^
4il|ed^ ooffre^, oàisBîe», caisson», iltallefttonTvnises liifeib-
"^éê à bord - dudît na^re^^ ( ni» ^ d'traleveri ;Ieu : momdrë
^€fse: des efi^ts avant qnelaicargaôflimaâ* étédétetî-
^^[«ée én ptésew&e dès éffieiers c^^t^nitBiliniorén*^
4m .îÉ^mBliiipei d^ilB* eÉbtst j îte de* p bwvohtv^w«f-
cane manière être M^ndttd, lécdhaiigéGiam'^l^^
ïM^]i&^q^^p«^â^ne ' prooédttr& légalë, te /joge^ oa
iés jnge& compéteÀls usaient ^porté^ colsIre itQsdîtK
* ^etB, sentence de^nfeeation, enioKoeptaiit tcHvjottfc
le aavtre et lèè autree objets qu'il oontil^t : ^ * rj
^ ^ Âtiv x£t; ikmr qqe te MtumwtctfaioaqgaiaitefM^^
-fifiir^EOîHé^liveodoiav e(^pow^enipéoher)leâPd^|àts;.dl
oMdrrdlé^^e lepatwtt^ ^impitaine, o» 9iibl-é0àfcgaë
ikt natîré^ptoré, ne poorrom étreéknâ^idubocd,
^t pébdantque te naTire* sëra en meriap^ avair
^ pvig^ ^it pendiiaDt tes pracédwes; qni poocroot
lâtvoîr lien' coutre^lni, sà cargaison on qnelqœ ohooe

^ ^^fioitfs te^eaë^obile^ nnÛB\a|^ & dee tittoseris

m CQNVEmoM inir PAiDs;

idb Vvm (m de l'autre partie semi priss fltm^iA
relmu poar être jugé, ses offii^ers, paasagars ^
iopiipa^ seront traités avec huioaiiité. Ihm p0or^
m&t être empriacmiés , dépouiUés de leurs véte*
oMiDlft tti de Targent à leur usage^ qui ne prarra ex-
céder pour le capitame, le subrécargue et le eeewA»
lûoqveents dollars ohaoun, et pour les maieiots et
fftsaagers cent dollars chaoun.

Ârtf xm. l\ est de plus convenu que dans tous tes
ita*;l0a tribunaux établis, pour les causes de prises,
ilans les pays où les prises seront oonduites, poilmait
seuts en prendre oonnaisaaBoe, et quelcpie jugement
<;pi&le tribunal de Tune ou de l'autre partie prcmoace
eoiitre quelque navire ou marobandises ou propriétés,
iséctoaiées par des citoyens de l'autre partie^ia son*-
tenoe oQ décret fera mention, des raisons ou motife qui
OBtdéiepixéoé ce jugement dont copie auttmtiquei
ainsique de toute la procédure y reklive^ sem à leur
réquisition délivrée sans délai au capitaine oo agent
ditdit navire, moyennant le paiemrat des fira»^

Art xxiu« Ët afin de pourvoir piuseffies^ccment àla *
sûreté respectirve des citoyras desdeux parties enut-
iiMtanleset prévenir les torts qu'ils auraient è crains
dre des vaisseaux de gnerre cAi corsaires de l'une ou
de l'autre parUe, toutconmiandant des vaisseaux de
^giQ^Te ou de cor^ires et toua autres mtoyens del-une
des- deuii parties s'abstiendront de tout dommage
wvers les citoyens de l'autre, et de toute ijusulte en^
vers leurs personnes. S'ils faisai^t le contraire, ils
seront punis et tenus à donner, dans leui^ personnes
et propriétés, satisfaction et réparation pour les dem*-

OOÎïVHNTrON DE PAHIE^ M
«liagw avec întéréls, de qoelqiie espèce qwiigôieiit

A çel^iei, tous lestc^p^ûeS'de 'cmwii^^ aiwiC
tteri$cêvafFléardeo«a«)ts»ions, 8'<!ii3^g€!ratit/dQi^a«fe(m

msÉpèMtit, à Ammv une gâraiitiéidii iM&te
deux catttionsrespotisabieS) lescjaéUes n'awoqtmteim
intéi^ét 'Mfi ledit coroaire, et doM elmeobe' ami; que
le capitaine s'engagera particnl^remetit'^'sci^^eéni^
iHieM ^(m )a somme de 7090^ dôttars ou MfiW Vt. ;
et si l^Èàits Taisseaa:s peTtent p)crs de oeût ^inq^aetB
Mitcteta m soldais, poor la sôiniBB de;t4,0(M) deUais
m 73,«40franM qui sernrost àirépaifer tes ^i4sr0iE
donasiages que (esdits cmsairesv lecer&oéidfits^écpifh
pagœ, o» quehfa'nn d^eux^aaraîentlaila ou oonlBns,
pendant leur çroisiére, coatrairement aax dispeBiliiaia
dé la fivésQDte convention on aux lois et iikBtmotiiiBis
^'deirront étee la règle de tear coodiiîte/£iffiiDriitra),
iasdites eonmissions seront révoquées et amudéaB
daMtxmslfts casoù il y anra eu ime agdesskuiv < ( (

Art. xxiY, Lorsque l^^vaisseanx deiguarre desdeux
parties cMtractontes, ou ceusl que leura cifid^ns
anoraîeut armés engui^re, seront admia à retài^éB,
anee leots prises, dans te^ ports da Vnm -dés ilanx
parties^ lesdvts vaisseaux publics ou partieuttefs^ de
ioèneque leurs prises^ ne seront obligés à . piyèr
aucun droite soit aux officiers dulien^ soit anxgngoe
cm k tous autres ; lesdites prises eattautdans lesba^
vies ou ports de l'une des deux parties ne pov^ront
être arrêtées ou saisies, et les officiers 4^ liëux ne
pourront presadre connaissance de la validité desdites
prises, lesquelles pourront sortir et étre ooifidattes en

tOtttQofiwai^|uiee^.(9(^ liberté aux \mi%, pçai^jfm^km
comjBûismicm^ dont lea capitaines de^idito vim^^^rq
seront obligés de faire apparoir. U est J^Q;f^QW(^
t^u^qe t^s siipalatiaas dei^ott^irti^le b# ^'éb^-
dfpivt pas<ap.del4 des^ privil^sasdo» Q^tî<^;to6 f^l^gq
ftlVOnt^^ ■ • ' -

. Art* fxjpv. ©or8aires:étaraagfirs, 9^W^.<lf»><KWh?
iqifisiQ^ d!un iStat on pnoti^^ giterre ^v«ç^^V^p^^o$v^
Tautre iiatiop^ne poarront armer, leurs vaisseattx:4a«if|^.
I^. ports d§ rwe ou l'autre uatiau» j^a {xkiS; qn'^
Yjmdre leurs, prises» uiles échauger ea aupwe loarn^
oière : il ne leur sera permis d'acheter d^ provipioM;^
qwe la4|uaiitité aécessaire:popr gagner le pprt Optais
voiw de rstat QU primi^ duquel. xlf QBiL reçu, leorç-i
cQwwissiom. - ■ ' - . - ^^

Art. xxYi. U est de plus convenu qu'aucune éo^l^
dfux parties fioutractautes BOUHsenleiQ/d&t ne receypa
pomtdeinrates dans ses portSi rades, iOiu villes^ et.ae-
perçMAr^ qu!auQuu bsibitant les reçoi^e^ -protège^ >
accueille ou recèle eu aucune manière,, mais, eiacore .
livrera à ubc jqstecbâtiment ceux de seshaj^Uaats qn ?.
seraient coupables de pareils faits oadébts^I^fVaia^
semx de <!a9 pirates, ainsi quele^effstsel^mi^liam-
dises par>wx pris et^eqés daiis les port&de Fuue
ou de Tautre nation, seroQtfSaisi&p9rtoutoù41&8e||90iMt
découverts, et restitués à leurs propriétaires ou aux
agents dtment autorisés par eux, après^ toiod<^om,
qa-ii^auront prouvé devant les}ug^ compétents le t
dnQit de propriété.

^Q«e si lesdits effets avaient passé par vente en d'au- *
très mams et que les acquéreurs ftissent pu pussent ^

f^mâim àAevêê fiiM- ââdpiràtik;4l^^aièiM ^Iëû'^^
mflfit «««filWte.' •• •• • 'A ••'>n.'!-'' ''ftoiôa

Art. ix*u. 'Aùe&Mf dci' (lèC^ tiMItibi ^îe'Vlè^iéftf'

troubler dans l'exercice des droits qu'elle a^ibafâlë^^
naw; oTi ptiiùrrait aéqa^h* feuir Ibs • dè^eitfe-
Nè&ve, cbHdfi'Ie'g^rffe de SàîHt-ljâiàféBtt/: o# fâWotit"
a^léurâ «Uf iéë tôtës ' d'Amëriqiië^M: itbrd'aëifÉ^t^ '
Dois; maii la péché def M baléide et ê\t vëait^ttféiriîP-
seftt libre pour' iëè deux datibn^^âs ïèirteë'llB»' iià^- '
m doMïOBdfe. ■• • ••• > ■•■ ■ •'•'« •

Cette cbnVentîoû sera rtittffièede partèftfàdllrë; êé['=
bonne et dùé fdrine ; et lés ràtiStîàtiéûs 'sérbtit^ècHafiii' '
géesdansrespace de six mois, ou plutôt ^ pb!^'-

mm-êë 'qu6î liés i)I«fàîiK5Màfréë=H^^)^fft Mf!>
s^ê leà artidIes«N(eëÀis;'tati¥ eét tàn^ë'fflaft^fëë'T
qu'ètf ra^gtfè'an^àise, et^y mi a^iiJëàé^ieifi-'ibëSà,''!
dédlarant néantooins qué-la sigriatttTé •én'dëui'llh- '
goes lié séra point éitée cotilittë exërtplë'efl'faë 'pftâ"' '
jufiiéiéraà aucune dès deux pârliés.- '

-Kit à -'Pari? te liâitièMiè joiir -d'eWéiidé^ârhrèf
l'àtt IV de la BépubBquë française; éfl lé'ïr^èjfiéf-'
joift" dé se)?témbre dîx-Htiit'cèôt. »i : " - ' ^' ;)^"

Ce trëifé, sigtiér à Mwtftwaariiili^ai* lekfflêiiipa^m^
tiéîres deS Kteux natitins à la-Bil dë «eplëiM>ré?'l8éOi
fut envoyé à la ratification de M. AdàtoS, prééïdéliHI^'
des États-Unis d'AinéPiqùé; ^oii accèptàtioTi'sôiiftît
encôfé quelques difficultés, ainsi êpi'ott Va' le^ijifri •

f

il^ dto^'Piohon, qui avait été di ntilé MX pléik^
potantîâtres'fiiatiçdis pendâilt left né^oéiations- pâr(^
pour TAmérique, snr la frégate la Sémllmte, Sè^
dépêches^ au mmistre des relations extér iearefe, fe-
r^nt eoBiiattre la conclosion définitive de cette coù-
ventioni ratiifiée par le Président des Éta<»^Uïiis, le
i8 février 480f, acceptée par le premier Consul, le
34 juillet) et sanctionné par le corps Législatif dë
France» le e décembre de la même année.

Le cit. Pichon. . « Citoyen ministre, la Sémillmte a mouillé avants
Légaùo?^es hier à SamptOD, après une traversée de quaranbe»-
^Norfoikf ' ^t jours. Je suis ici depufô hiei*; j'appre&ds que la
2 mars 1801. ç^^^jq ^ Elats-Unis le Marylmd z l'ordre de
mettre à k voile au preiftiçr vent fovorable poar
porter à M. Short, qu'on dit nômmé, depuis Tavéne-
m@nt d&M« Jeffiirson, imiiistre des Etats-Unis à Paiés,
la ratification du traité. Je ne puis partir que demam
piO^r WashingtoinCily ; je m'empresse de ^urofiter de
XHrtta QGcasioa pour vous informer de mon arrivée. .
. Le pi^emier coupd'œil que j'ai pujeter sur cette
ville où l'irritation n'a jms été la moindre^ m'ann^ce
qfi'en «général on est reveau à des dispositions ^50n*
^îlstntesv

Ce n'est que par les papiers publics que je sais,, et
la ratification de la convention, et les restrictions que
le Sénât y a apportées ; de sorte que j'i^ore absoki-
ment quel est l'objet de ces dernières : despers(Hines
dignes de quelque confiance m'assurent qu'il n'est
fuestion que de retrancher totalement le second arti*-
de, pour éviter les apparences de concessions, qui

trouvent^ 4? la.pflo'i ée^ Gt^tMJme^ GoUe minière
4e voir est corroborée par les jiEK)fiûnatioiia'dec€ii[^^
^pie M* Adaïa&t avaat de ae retirer» a faites dana; Wd
pjarte;.iKnQmatiooa qai n'a^raif^t paa^u lieu» aile
yoie du Sénat^'apportaiit des oi^iadeai aérbuï: à m
iepitier : rai^QnuopdaiaeQt. Si ce^ ooDjcDç^tun^ aMt
jrrai0&, on peojt dire qu'on n'a fait icii q«'aai4Verpi> la
besogne, lova de rempk^r ^ car iVeAt été à eoup ^
bien désirable qu'on eOt.pntJaisser^ de part et d'aiatveif
de côté les prétentions réciproques dont il est parlé
daiBS cet article. Quanta la seconde modification qui
limite à huit ans l'existence dn traité, doDûffne oe n'éat
ifu'une CQDfiéipiènce du système adopté depuis long-
temps ici de ne faire que des tmités temporaires,
je ne y^ts pas que nous paissions en être phis inqoiété
•queidela première. Aa surplus, dlioyen ministrei,
j>eapèpeétre sous peu de jours d«ns lé cas de vous
donner de plus amplea éclaircissements.

Je dots vons prér^r, citoyen ministre, que la fré^
gâte la Sémllante est entrée avec pavilk» partem^
4iâre rcela convenait à la situation des cbos^^s , les
i^t^yg^Uons a'étant point emore échangées. Ndus
a^vons trouvé dans la baie d'Hampton une corvette
anglaise, et la frégate américaine le Président ootsi^
fetaodée par le capitaine ïru&ton ; l'officier qui s'est
trouvé commander en Tabsence de ce dernier , a en^
vosyé à n<Hre bord faire des offres de service les plus
obligeaxites; j'ai vu cette démarche avec plaisir : eUe
annonçait Tesprit du gouvernement et allait au-devant
des impressions, rien moins que conciliantes, qui se
trouvent assers généralemeal répandues parmi nos

#

«88 CM^VÎWlîKmiïSrfAïl».

été à' mêtae dhbmrv^f ée» liopM^ston^ jfi o^macfc

dftsseiit à de? 6entimetil&,' ou -du moiiis à^ide^id^etaà»
tout à fait analogaes aux circonstances et aux 'iiitelii-
itiddsdU'^oti\idrt]fèmént^/depi«tt^«l^«^^ sdivi
^tm MàiédÀ'«fè^0tiÉ^-. <Oti'fi^ë^ 'Visité et ti^téidte
fBH' ^ d^atitue : ce dé^nt; én plus ^fa^i(^sâ3fteqa«i||tf«;
^{«esfyérèF^e nous tbron&'biett ici mét^H
nouvelle, tottigrê les aii^ptoes sous die^y^
tbfBQféè ef ^lë feVaiti q^ie paraisseut m($orë (^m&^im
bëtfticodp éPespPÎtSf. î ^ - . :r;

GTest'M. Adeimsqôi, àvatitd» fa'p^âiidimo^
^'ratifié Ift déei^oi^ du Sêiiftt: dut^lé ffîès$ag9)nt
lëqttëPîlaimotfce ijii'ir a dttfthê^^T8llftÉ»tioto^ il)iidg
(tdHauMit^l^éVé ^ue tai^nvënlk^âièût^étâ^l^plféi
daUd'son'éutier. 41 pi'êviékit^n ibêttie2 teittpg:le^S<Mt
que M. Bayard, qu'il avait nommé pour ailét* #édfd9
^iVâTàc^ eéquaiit^de ministre, a t^efwéi d'mœi^r
^ flës(ii^i&<ltii-ront poi^léè laisser té
IHknidalkm à s<ûi ëuc^ssèuf . ii n^l - pas ciNMicâtéate
voir que ces motifs sont la presque <^eftttCfd@^({ilH^
nouveau président ferait un autre clioix.

Il paraît, citoyen ministre, d'après ce quej'ftilu
.dans les papiers publics et ce que j*ai pu recueillir
dans la conversation, qu*on ast content de la manière
fionMa convention s'exécute dan? nos colppies. On
est loin d'être aussi satisfait de la conduite des Aiii
glais. Ils prennent généralement tout ce qui est chaf^
pour la France et l'Espagne et pour leurs côïbniës.' lfe
commencent à en faire autant pour ce qui va aux colo-

i

èeattôoi3^ (l'dîg^rew et ^soni devjBBssi > Yi^l^i^é^ rçpcôr
«ralalÈQiùsiti^-^fiéiriQwe^ ^it avoir rôt4a^¥^«i»|-

allèr à fialifaaç ; mn» doqte» pow, y < açiftqn^dPi Kaw^e
4m( je fiteîsi disposer» q)Ae^cel|e7ûi.pe,^9^U^ii)^q[)flp

réparations indispensables. Les nouveUei^ ,<}^.^^a|i9il)-
Poimogm sootffieii jopiiis qm. s^^^i^à^tefi;, la
giien^^^iiretoi^ours aveo tontes b(Mrew94-I#
général Tx^wsaint aété^oWigé ^.Jivrejr.tFrÇW !?qfl»te#
im£9pagnol$av$aiA4e.pftrY$wà pnetad^p^f^^^^
dad^la partie de eeUe tla q4ji/^ws;a été: Q^é6>pv Ifi
f^tÎKdeBâle. 7 . /f.M -^-ro

- €mw»fe je ne peux . poiat écrire w .pwpistra^j*
mftriooî^par ocea»ôn^ je ^v/oos (pria, .^^Xeii vjAj-
lAstte» d^ lui faire part jde oeqiii ds^as /pciHOil^ttR^
peol^riQtéresser. '

JP. S. rapprends en ce moment que ce n*est
plus M. Sfeort qui doit occuper lè |)ôste de mînîst^ë
des États-Unis à Paris, M. lefferson a nommé à cettè
place Robert Levington, chàiicelièr dé l'Etat de
Kew-York et qui doit, citoyen ministre, vôus êtr^
pçirfaitement connu. » ; . —

8» C0NVEN1PI0N m PARIS,

u cit. pichon ^, « €tto^ fiiMifetre, j'ai Pbônttôër ée rom Hrfwffièr
qiie je«uiB«mvé4e 9& de ee ' moi» aprèfr midi dam
cette capitale* le me sais renda deNorfo^ icipar
daQ> après yavoir passé le tempsuécessaife pourassa*^
rer le service de la frégate, la Sémillante: c'est la
voie la plus courtèet j*ài presque précédé le aourrter
qa'onâiraii envoyé pour atinonter mofi arrivée.

Prévenu, comme je Tétaîs, que le gouvernèment
éUvoyaitquelqu'uu à Paris avec la ratffîcation, vous
èoncevez aisément que j'avais une grande anxiété
d'être ici assee à temps pour profiter encore d'une
occasion par laquelle, sonstous les rarpports, je devais
désirer ardemment de vous écrire. L'aubei^oà je
suis descendu , se trouvait précisément être cdle où
logeaient M. le Présideat et quelques ministres parmi
lesquels était M. Lincoln, membre de la Chambre des
repMsetitants, qui tient le porte^-fenille des' affaires
étrangères en attendant l'arrivée de M. Màdeixm que
M. lefferson a nommé en dernier lieu à ce départe-
ment. Je me suis sans délai présenté à M. Lincofai;
je lui ai remis votre lettre , et ma reconnaissance
comme chargé d'affaires a été, par cela même, con-
sommée immédiatement. J'ai aussitôt entamé la con-
versation sur le traité et sur les modifications que le
Sénat y a apportées par sa ratification ; j'ai appris
qu on expédiait celte ratification par M. Dauson,
membte delà Chambre des représentants du congrès
pour l'Etat de Virginie. Je me suis d'abord assuré qu6
je pourrais profiter de cette voie; et dès lors, j'ai
(^rché à connaître à foçd les motifs de la ralificàtiôîi
du Sénat, et les effîBts qu'elle devait opérer sur lé

OONVÇNÏION m PARIS. J86

trfiité'ie ^mst purveaa dàs le lej^li^m iMHn à me '[^ ; ]
6>iFe présenter à M. le Président. La première diose
dont je l'ai entretenu, a été le désir qm j'avais de
pouvoir autorisei le commandànt de la Sémllante à
amener son pavillon parlementaire et à paraître à
Norfolk, ou les besoins de la frégate obligerai^t de
la faire reaK>i>ltQr, domine bâtiment de guerre français ;
pu m'a répondu que cela allait de soinnémie, et que
l'on écrirait 6ur4e-<2hamp à ceteifet. La<;onvërsatioii
s'est portée ensuite sur ce qui devait naturellement
ei> former le principal objet. M. Jefifersona bien v^uttl
entrer avec moi dans quelques détails; et c'est le
résultat de cette entrevue qui a été suivie d'une autre,
et de mes conversations avec le secrétaire d'État, que
je vais avoir , citoyen ministre , l'honneur de vous
communiquer.

U faut d'abord vous apprendre^ citoyen ministre^ .
que laoonv^tion présentée au Sénat au commence**
ment du mois de janvier, avait été rejetée et ep
partie et en totalité. Sur toutes les questions il y avait
iQujouFseu seize yoix contre quatorze, et comme les
deux tiers des votes requis par la constitution ne se
trouvaient pas réunis eu sa faveur, cette décision était
1^1 rejet. Les articles rejetés étaient le 2^, le 3% et le 4 0^
qui stipule que les bâtiments sous convoi ne seront
point visités; ce dernier article avait été repoussé sur
la motion de M. Bingbam, et l'on peut difficilement
(jM)ncevoir qu'on ait pu y faire d'autre objection que la
crainte de déplaire à la Grande-^Bretagne, enconsa^
orant des principes qui lui partent ombrage, même
les ^tés auxquels elle est étrangère : quant

su CONVENTION DE PARIS.

aux drax autres articles, ou trouvait plus honorable
de ne point parler du tout des objets traités dans le %
et d'éviter les restitutions imposées par le 3^ Eufin,
le motif apparent, du moins, du rejet du tout était
parce que la convention ainsi modifiée était d'une
nature perpétuelle , ce qui ét^it , diamétralement
opposé aux principes adqptés ici .ep matière de

traités. ^ ,

Dans le fond, citoyen ,^inist|[;e,. il ei^t^fv^^iez naturel
de penser qu'il y avait daiis.j^H^énat i^p autre genre
d'opposition, et queqeujs, dei^^.membres qui avaient
assez manifestemeut déss^pprquyé^^j'ai^i^erjiier, la
démarche de M. Adams eoivpyi^ç.t.de jgi94;iyç;aux mi-
nistres à Paris pour reprendre^ le^fM^g^iations aban-
données, n'étaient pas encore revenus de leurs préva-
lions. D'un autre pôté, ^^.jtpTois. mii^is^res améri-
cains qui avaient signé, le |;rj9<iJ^,.M.J^Ti^^it le seul
qui fût ici, et qui pût dé{ipn4{^ 19 I;)i9sagne contre
l'opposition. M. EUsworthétaitdem^uréep Angleterre,
et avait même envoyé sa. déiq^ssioii de la place de
chef de la justice. L'absence^ de ce ministre, qui n'au-
rait pas manqué d'avoir beaucoup de poids sur les
membres opposants, dont la majeure partie était ses
amis, était un incident fâcheux : sa démission, qu'on
pouvait attribuer à des raisons relatives aux affaires
intérieures du pays, en était un autre. M. Adams seul
restait donc pour appuyer la ratification, et sa posi'^
tionà cet égard vis-à-vis du S^nat ne promettait ps»
beaucoup de succès. Il parait cependant, qu'avant de
quitter le gouvernement il a fait de nouveaux efforts
qui ont été plus heureux. La convention a été remise

CONViSNïION DE PARIS. W3
ifiéèHSsiottilàM leSénat danste ccmrant dë février,
éf enfin ratifiée avec les deux modifications, dont ma
dépêche n«» * Vous parle. Td est, citoyen ministre,
('historique de celle ratification; je dois ajouter, pour
Vous faire connaître combien d^obslacles sérieux te
Taccommodement parfaita rencontrés ici, que même,
après la ratification et dansleeourant dé février, Ha
été fait dans la Chambre des représentants use motion
poui* continuerlaloiqui suspend les communications
avec la France; laquelle loi expirait le 4 mars.
On fondait cëtte motion sur ce qu^on ne pouvail
pas répondre que la France àccédât à la ratification
coUditionnellë; mais enfin cette propositi<>n , très^
étrange à coup sûr, a été rejetée à tine grande ma^
jorité. i

J'avais eu, citoyen Ministre, le temps de m'instruire
de ces faits dans ma route de Norfolk ici. Hs m^dnt
Ànis à même de parler dès le premier moment aveè
Connaissance de cause dans Teritrevue que M. lé Prési-
dent m'a accordée. Dès que j'at eu manifesté mes
doutes et mes incertitudes sur les effets que lès mo^
difications du Sénat pouvaient avoir, il les a levés
en me faisant eonnaltré que la plds importante, CeHè
qttî|W)tte sur Tarticle 2, n'a pour objet; citoyen inî--
histre, ainsi que je Tavais conjecturé daris la dépêché
que je vous ai écrite à Norfolk; que de faire abstrac^
tion totale de cet article, de mstnière au moins à^ë
donner l'honneur de pouvoir dire que la matière est
èncoreen litige.

- J'ai pris la liberté, citoyen ministî^e, de vous diré,
^n^ la dép^he Ci-^essus, que c'était amélioirer la
I. 22

838 CONVENTION DE PARIS.

besogne ; je prendrai celle de vous rappeler que cette
manière de terminer sur les points capitaux, en n'en
parlant pas, avait toujours été celle à laquelle j'avais
désiré qu'on donnât la préféreBce^ U parait qu'ici on
est dans Topinion que la conséquence de ce silence
absolu est de laisser de côté, d'une part, nos anciens
traités comme ayant oe^sé d'exister, soit par la
guerre, soit par les déclarations portées par les Etats*
Unis, et, de l'autre, les indemnités que eeux-ci pour-
raient prétendre* Je n'ai point du tout cherché, ci-
toyen ministre, à scruter là-dessus les idées, puisqu'el-
les nous sont bien indifférentes, notre parti étant bien
pris quant aux traités. Il serait bien fôcfaeux qu'au-
jourd'hui en revenant sur une discussion, tout à fait
oiseuse, de la question de droit, et en insistant sur
une doctrine contraire^ bieagoatuitement sans doute,
-puisque nous sacrifions de toute manière les traités,
nous crussions devoir rejeter mie modification qui,
dans le fait, rentre entièrement dans le désir que nous
avions eu de ne pas laisser subsister le plus petit es-
poir de retour sur leç indemnités. Au fond, citoyen
ministre, il faut se bien rappeler que nous avons toute
raison de nous féliciter des avances que nous avons
faites et de la marche libérale et généreuse que nous
avons tenue, aussitôt la signature, puisqu'il est ma-
nifeste qu'il n'a rien moins fallu que la sensation que
cette conduite à faite ici sur l'opinion pour décider
l'accession du Sénat à la convention.

Pour ce qui regarde, citoyen ministre, la seconde
modification qui limite le traité à huit ans, M. Jeffer-
son m'a rappelé que les États-Unis, depuis leurs

f

CONVENTION DE PARIS. m

premiers imités avec la Frauce et les incoavéuieote
qu'ils y avaient remarqués, avaient gàiéralemeiit re^
noncé à des traités perpétuels : que c'était là une
maxime dont on ne se départirait point, et que d'ail'*-
leurs on avait été d'autant plus fondé à faire cette
modification peu importante, que les ministres amé*-
ricains avaient eu, sur ce point, des instructions im^
portantes et formelles. Il n'est en effet pa»- vraisem-
blable, citoyen ministre, que cette addition puisse
nous paraître de la moindre importance par rapport
an but que se propose le traité : on peut dire^ à h
vérité, que les articles qui restent dans cet acte^nt
d'une nature si innocente, qu'on ne conçoit pas pour-
quoi on répugne à leur donner une existence illimitée;
mais, citoyen ministre, par cela môme qu'ils sont
innocents, nous sommes d'autant plus sûrs de les
voir renouveler : enfin notre idée à nous-mêmes, en
admettant la convention sous sa forme présente, ayant
toujours été de substituer à cet ouvrage du moment
un traité plus étendu* et plus soigné sur beaucoup de
points, cette modification ne peut en aucune manière
contrarier nos vues.

Telles sont, citoyen ministre, les solutions que j'ai
reçues, sur les deux altérations apportées ici au trai**
té; monsieur le Président a bien voulu me faire aon-
nattrequeM. Dauson, aussitôt débarqué, porterait
sans délai la ratification à Paris, et qu'il avait des
dépêches adressées à M. Murray et à M. Ellsworth,
avec ordre, à celui des deux qui pourrait le faire le
plus promptement, de se rendre à Pgiris, auprès du pre-
mier Consul, pour traiter sur les difficultés qui pour-

340 COlîVÉîrt*ÎOfï'i)î^#iiÉtS.
raieat<«^efr'^ic(r^afHiiBi'*a^V<^é't>ë(M^Aëè dès

c黫^éatefflt)ii;ti^ëa'flattfétirfe/ânfef^

etfibdf*rlïs '^tifli^tot 'îMSêtJataibte'aë' fe'ï^atièïbtîôft 'éft-
'llës'^èMèiës^aëpêéftfey'aëi'aiiï^tt'dttattrfëliëiiiënt

c<wi8«<A'ées''a'vanfe'^!Mfdtfi^F'afe' «ë' litfff'y^iJ'iè mùs

préfrarët* ^Ûë'lf'Olë jbtlrs, âii olïïieù dés embarras e

COirVBNTIOIl DE PABIS. 8^

des priYj^ipn8,.<j|e,tpJîi9,.l^ .gf»ïçs, je. ne pourrai, ci-»
toyeninj|D|i8t,rp^ y/pi^.;jçp^ ip.^çpqapte détoiUévdes
aatre^,]^Qt,s s.^^ jy^j^.pDjk rQp|§ ,les d«ix:c<Hwer-
satioijp; p}jj;#yj9^^j^|^Bi^.»oii amvée> avec

le, Jp^^,i^,,fpyfjï^,^pWBraià von» dire qoe
j'ai iç^u ç^^p^y'^pwsiwç.,^^
Bûiçnt |t,99i^89|i^iç(^rUçj3f,(^flt^pmde# parties, du toaité à

seaujf p,flp,^|qspij[Çi,çflf/jieij|<pét4f3ïçelé9,^
sièi;e^ei^;m^çjep}i?^.gf;^ 9qiq^,4^9aiwaieat en
cejn9W^tl^.,<?^,fp8/ffP9f|pi|§aivftient,étéwypyéeB

<^H»^i,^%ÀW?A'ftTfi!¥»'îtff)q^.ftlî«Vptt.$h»rtpnnedan8

^mfS Siir. W<mie lui

aiwmW^^'MW.?¥>H?,(ay»W*.a'^çlq»«8| 3^i)86ifltioB» à
<%,fapfi^^iîpe.4R,iqwelqw» agent» «œô-

^!ttra|^flt.li,efi^Dg,çf^^ifl qj^e sw ai^winiahpajtioiDavàU
p^jijif; j)f inc^^.p?if,)rftRPpr^ ,qfi?, Mlis^ewenta, de
mî}julc»\f,.çaft?<4lQ}ite Iç QQfnroeçfieiavantageax <pi'y
faisait l'y^^^^ fl9^f^.ç}',^î!j)içjr en mi^ine temps avec
8oin.tout^,f^,,|ipt,po|»fp?|il ,Wï»5sejr. lps,,droit8 de la
France, J^f,§oflil(Çi?//; l^mp^sWWte ptérieui^o» ex-
térieurs, fuji, ^eiï^rf|i€ga!l(,à, y,ijqfter„atteinte. J'ai &it
entendre gue je^^.priOf^^i^idç/Parter luentôt à sa
connaissance tous les actes du gouvemenjoent qui
avaie|^);.^ljl,po^r pbjet de donner une exécution anti-
cipée £^ la,çpavention et de d.eni9nder«en même temps,
quelles mesures le gouvernement fédéral avait prises
pour exécuter les articles du traité qui stipulaient des

m COM VENTïON DE fAftïS,

r6MHQtk>M. Apt«8* lA'ttVèif ^<ténm{)shér sa iatigfa^tion

ét qm des é*d#€iar ayalèn* é«* drtntté* ^kiw- renveuyer

lootël(^te84)ri0ërli»iteÀ dé/MtiitoiâiieB'âel* R6pbblit[)ae
phP lûi^tiumn^^éeëWm-Vn^; AOt&|iifté»t(pdiir

e^iÈummifiè 'de^ la R6phs^Ij(^e' àifiostdA^ z^qmmrt à
rihmryinmi' q^Qlto^^i^^^ ûtîqup; selon
d^tès^i^d» pHnéif^es du dtoit et 1«» > iolûÉeinrés
e&'^ttrua^as, test Êeat^Ufiis<n^ieft4; plu» téilaBâi rien
piw *M ^ai cdndèi^ait^ iée' bft dm^fe. >8(i)^( èé ^qmjeM
ttbiilattilôMé 4iiië dpidion OMitmiYejiii€U dit qu'an ^snr-
<!fétait 11»* tiM^tioti à'^aminet^^eequeie go^
tMefiseai^femît tôtit^ ée^qm mmii juâte etrc(»}veiia*
bte/ Il tt^a' &ppm qne^ danëieb eototltes;'noe agents
âKiîibntlâHiiv^ tbm>de^^ Slati^Unisfdës «miKsaotions
qui é!fdke(tàVé^eKèmtè&êi >poiff>qpéiieriinë ^CRrtitxftion
miltiielled^s^p^kes ii4ie3 de par(i>eti#'a«rlii^ rQaant
ato propriétés iperdônttèlted; 'je h»i?ai>foît^eKisâfqiier
qUË «Oùtrf^iâtiientièn a\«ât vendu des 'pmdes<fhin^
çfltiMaj ^itp#è» ^9 jagei)ttM«side$ oMi»^^» jÉats-
Unir llîA'à^ it^osAtt'à^eela qfde «ant (fii6»lei»m«i(ftca-

pour les tribunaux; qu'en" tout cbTsv 4e ^uvemer

CONVENTION DE PARIS. 343
ment de^ ÉtatsnUiûsi r^pUreU. fidôlemeo^ ses. lObli^
gatioDSv . UeL W iGiloy€»iinmi$J;ce« , JIq r3aiiim«im > (tes

Leg.x;lioseshain» préparée^ j'ai pi$ywe::;qw,.je. Jie

lement lea pifè^^d^^ipiî devMmliH)i)8ta1imJ''ew^As»^

à pro¥oqaei^ délia f^4a@<MATôrQ«mQQ^
res réû^>IXM{neaoNldl^m«H afir^ «es

dispositions à <eei égapà%) i C«kte !fdéioamà0M«i'«h )pai?u
utiteidans te'I|KHl9eIljbj()à<M^ Jeffi^aoï^f^pé^
dépéehos^^ponn Pdm^feil^rtHttt^4^a^e;€^
percevokv,q|i'Qù (n'avaîtvquB de&tnotâfois §fïQm^,ia^
exactes de lee^qWavaît iflûtiûËitret gmivefnrncmdij'ai
en coDséquenœ, .oit^^njifiHQifllre^padiie^àyM le
secrétaireé'£la^k oote àonU vmp, ^Tmy^m^ l^<flppie
ci-joiate^) aiiee ies> extrait» [que >vaiu«' y vaium /fiités et
de vos dépéehesreiifdevceUesi.iioaljil^i mt9i«tr%4^1a
man&em^doiipé>eo«iiimiiiaa(tQp) 41ia'^i|)ifte;à) pré-
sumer,.! Kfitoyen immiMre^iqu^ i^rn^Q mmfi jy». îré-
poQae assesaôt :po«ii^ ^quSiyeDMoy^rt^iiHfiipHf diaprés
les ceaveesat»^ éwXt id* yçm v^n^nfiçimp\^i ?iQ^^
poairefiE<lacildiaeiitjpra^iitit)qifli@^ :

assurances ^crîQqt été doMtées^Je ) pwA|; gber-
ohé À pvDiioqueir 'de^ éetetfoisa^meot^i^Wa^'^^
qui couoerae les rpi;isQS/et),le6i<20f?saif^,i(j(fii gqnsé
que e'était m » des^ pointa <piîi a'aurMtii i^ei^çiit . pas
sû^uexécutîiiniavaBt^'éohangeide^.ri^ficaï^^
lequel c@iiséquemm6^i$mte'i^Up«j^Qll t^t ét» .pré-
maturée et intempestive.

tAtiHfMjliîoÉ/)^^) pijjiiâpQs ^eti poDppfiéliicai^-méiiassi

c'étdi<(fi l^ufiipsteAdqi^tettecfivfiuÉié^m que

pM{fé)i9lé( s««adi^yîMvmiiâ^piieofaaét dovanljageile
pafl|9r,àiBiilillîficfi^ClÉid^^^ jëonsttltaiioiiÉ ehirl.

hésité à le faire par écrit. J'ai pensé, citoyen minis-
tr§i ^^HKïôiri^n'^prtaipAi^ipard^^ ptérïè-

charge des État^^jiinisiél'ofle fimrevidtoyd^

coNi^KNirioN m PARIS. m

riehreateroe^ays la(jdi»ëiBtî0itf fi?ko»bib}mkiide^4i(im

détenir ^^6œSQiirei4ayBMag89«d dam ^<t^*>oii
la GsàiideAétagherKdiitnfaèk*ai mmiAQm¥»

vmp hii^v^mi péèiÈist/ipaèl'dtqspéfiNcIrJip^ ^iÉm

cfafseiïieliptefiaanpèepQléirtffaii Sémitlênfiei^fMÈs

M() }Bau&èB làrisoQJ vetoiib Aifa^ortixrâldâ' voeiieftUiaâ^;
Yionsiijjigpz.drijteftllii^j^^ qfMf aùrâii'y^^
toutes dhose/ «lf[{C(uimtUferlaf idétfetin
vcffnsineiitèuii ceiqni^ftrilt lifotqel^'(3^t6>di^Ôcb&:i

->ftiim {)H7oîi') .'i'^îï'.u] liil Ji i')'^ 'inq i»niiî ji k jIi^*

méiadîmstwàrMadndi^Uttpdil^ iëm
laiîQijtaDtidbijiâifi, «islie^

Le cit. Pichpn 110^ Ii0<#(HiBsj|[^» >QfH(ami9s«îr(^ géfi^i^l phai^^. des
a? mars i8w. prterM/^esedrétoimdfÉ^^ ^latow ^iWiPPrtpirà

bhB dettmèr) ^yar^l^ mî^trçs ]it^QÎpo|ten(iair€^,4e8

fdettxiÉta^s^le premier Gmsb}Md^ U('Rép»))U^
mTévaibTien! tmi JèL oceuitique de fair^ oalili^rde^ dé*

-que i'adbàncmïdUigQHverDeaieiitilé^ co: traité
'fiftt^eomtpe ipter ireinpiir ; d'i^vanf!a>ili^s atipak^tions
i- appltoatîoh devait -remquter.^ i'ép0qi^.d^sa

aignalUnia G'eat enconsé({iieQ^6 deiC^emppessteifi^ta
«tdela donfianoe entière qi^il «iHAVMAdapB laitKmne
'<loff«du^(ni^iimentdes;]$tato^U don-
• m&Ê. ati CoDseîl dm priBës,^ rolativemânluaux. ; ^IPftiqes

aiBérioamè»pttiidante9 deyanl k^e Gooseiib d^^s^îpptnAC-

tkmsjè&iiferanesiieiiGim'^^ àil'eâprit^ q^'àvlai^re
i doftmité'} ^el qu'ilf a> < faitfparv^r^ dana (pm
ihUasêmentsdeia itéfrob}kfueoatr^mer; dMÎiistMc-
*tibn8 propres «OD^eulepent à/ppQjcurer qne^^pdeiae
sjiistibe 8«p}èp«B6éi djunb siânièreraiialogfieatt'iMBu

d»vlanGfmveiiÉîfmj<ii|aî à pnéveoîr tmft tes

'f€;eàl*li fidtor» > dea>admimfil«atiol^^ oa «dASnha^îlapts

«mecsfld commerop «t la navi^lion i (des StatarUais-
Le séusm^ifné/^poui^'jtiMiier^^o^^^

COÏîVEl^TION lilï PAHIP. 847
rhonttettir de mettre dottri^^etix ik^fl^^^seorfétaire

i^ôH If Vëshltë tqd€ dêiptiiè!ce(te <jpo(iiA( >afiM6Qte'eofil-

tiWêA> d! <Mh 1^11}; 'déUK' eittMiB <détaiH6a dës
dépêches adressées par le ministre de la mariub cvrti-
t6* éetfë fel^ttàturë, 'et -pai* des^aviette enVoyés^ exprès
tbtiîf tés tidwifli^temm 'dëfe dDloiiiba'fraiiçàiaasiy
ebm^i^lM ll^s dè'FVaricfifet de ia Aéonlon;OBii«bjoii«
tèra' ai)cûne rèflèxloii à ee^ extraits : ils protirerdiit
dHfBl9àTni))^titv par > la âévépité qui'y' règnev que /bien
loitt^tttie'te'^aveilieiiMiittde République ail ^en-
côtfragé ledprdcédés qoi oirt porté Virvitafekiii ait point
ôù 'èllê a ^ 'iiëir du leMé de l-une desi «keux «paorbiesj ctes
prbcéété^ Dnt été leplusBOifveilt des» infiiaptibUa^du^
tra'gMëeS'fiiiites mx low »et mx* inattwtiomxliiigou*
vertieihent; ' infractiohs que la ^ idiatanôë ^ 'det^lictai •et
lèk ëitk^rtstfiinoesiii'aikt pas Uôujoiifs fMvmisy io^ de
OMnitfàître <èik' d«' réprinver; Le gptiVei^Remeiit 'fravfais
tt^a^pas^ittôàie' «ttèndttqcreOa signàture^^
nkéepowpi^ndreles mesures: indiquée» oi^desaostet
'Màtiv^'H ee qui «se 'pasqaU'itaiinëdiatermenti pràitde
M t aussitôt qu'f) y E' eu espdîrjdHin^^ieboitanuideBieht,
ihâ; suspendu toutes les 'pmcédores en matii^pe^dfaf^
faires américaines, aitn de^'jiréveiûrdèsoDndaBiiia-
iiM»u)térieures}^ et la oorrespondaÉoe des négocia'^
t^m émé^icakisHdoit him^ {oi\ > que iceviD ûé hi Répu-
bUq«tid^M fiont'iptidtés'aveci èmpressementà^^appayer
ta'dtmandeque )ès'pfefiniers'en'oiir4Wle;Le sdussi^

dottii» )te^tteUfë8'tj«e>|p««irmteiiM

éëS>'fl1i$iGftaiW$r4tttl«Étam6di>: >llo«iè 'mMm %\it'Vk

goé, les motifs qui ont dicté cette mesure, et coiM^êh'
ei6><«l]^bri'4c)fijW>^'âi(»uVèl^ 1''iéà(iè(té!i^t)èo(ft(iitt<btt

àl>t»^¥J séêré(ait«'â}É(ilt'âë>\>ë^il4biljtilie*teëti-^

ti(»t^4â0<lit.^ te'lPi*ê»idéat'dès>'fiiàlif^M!i!$(k)ëIââ^ii^
ài:ë«èc^èD;>â«i b('{i«ff êk'EtatS, 'dëè- ètiligatiéUi ^
le^Otmcei*Dem<ââiiisill( èi«)M(âtltidMV>>)'>(i'<i(''j"o-) ^'.vi û(>

v^Moi^t'ietféi^^fié tM«^

thm^wlsffictâjfdl^eit'^s^àtigqdei'i^^

ti^âi>CiëâHlëdiHêatfëU^'ri^<^t¥ite

elv'ij^^èlèëèéiii^ ^>r«<!lt«^i^ stei^lÉ^tMlièÙ!
tidlSè?11W1iféiite{)^itt'l(<é!i^e

câii^iànM<p]^iêe^#<èè!^p«é«ér rtë|9stp«t>ili<fèb«éeft''

tront sans doute plausibles à M. le secrétaire cl.'|$|l)|^»t

où ces condamnatiQSfi;fliiiB4 euîJfelft.lfl^nW'jfleoM'ïJ
r«t,aqîfe^çtt6% lés^e^fl^s tioâ«îpm^ WllïQ9^p^)#i

vfir^,lç|e,ç^tft,sjftpfllftJ»pih<^,(teRfi,6§fto.»»J^

3S0 CONVENTION DE PARIS.

réciprocité 'de cfe qu^ar^faitlef^iBmemeptliraaçai^
atmt fiiènie' devoir pu prévoiv ratification 4e6

''fitats^nie. "''- , • ,

Un arkiete - aatjiiel^ il ealinatiir ei ^da pdaser que le

^govre1h^ietllent' français attache 4e riinptoliuice, est
eelui qui eoacertie ja restitotion des -vaî^seaù& ^e
g^pe. Le Mmsigné ne parlera pa& des tmiiSè iqui ont
faitdéttirer que eetterestitutipuei^lt^ieu raUi^itde
rappeler qàe phisieura bàtîmeots dd guerre français
ontétépri^ par lôs vaisseaux des Btats-^Unis.Le wus-
signé désite connaltre iea iotentioiia du gouveme-
nlenl-^des Etots**llnîsv tant» par rapport là ceux de ces
bAtiments qui pourraient^ trouYer xfanfs deS'Statîoiis
étrangèrés qu'à; ceiU ^ùi se > t? o werfiieat* d&o» des
porte atnérîcains, afin de prendre des mesHres ea con-

^éî]ueqoe* ^2ua/i^t -aux* derniersi dont le ^ou^igné se-
rait dasi^ié eas de^e mettre inuqiédiateinént en pos-
sesbioA, a Gisitime! que le gouvernement des -^Etats*
Un» pensera devoh* les remettre dans Yépt ob ils
étaient lors de la capture. B'dprès ksrînfoi^niattpas

TeedeîUies par le soussigné» il parait qiie da frégate

' rimwgenie^ trouve perdue : ôn a iieii db cnoirequ'il
Mttiblerirjiiste à SI ; le Président de remplacer cette
frégate ou' d'eu pàyer la valeur à^lq République :4'«e9-

' prie du traité» dUiuornb^et Iesprtnoip^4o,dTOit s^
bleat'âni ^^etoienmtp^^ceil justifier celle, espécance,
efel^ so4ss^ié e6time<<^e, idansioe oas^ on pbbitrait
aiaéuiettt s'eniendve sur f le^ (parti ^Mfgmi îi faudrait

"doMserfla-préférraqa- ' • ^-«i. « - r

ttta^ reste^^lusaU squsé^é^pourit^irmîwrtGette
note, qU% {)ai^lérde«coAmm^^^

CONVENTION DE PAim

.351

deux peuj^etdesviesaiwpcia^ de partetd'i^rc
pour tevBD Ids olMtaolea«p^i ïif& iwdi/^t m
ment interrompoes. Le premier Con8ul^4iiiMt6t j|i
8i0ntut!]reduitrdilév»radtiini>v6n^^ Wusdea porto
de lai Rë|iiiblique, Aes ordres -pour^ lever lestdafenees
que la repcésatlle «y ^wmt- feit ; porter eo&tf e jiee • bA-
timepts^ainéricàiBft. i Lesi copies Irenenitsea â\eQ leeMe
notépanle sovesigaé proutenisuffisamipieflé q«ic^dMls
nos colonies^, il iy-arkmgtrà^ que |;Qiilf^ >prohU>^
tîoM^ b'îlien a>jamaii> existév fiont ou {doivient èine
levées : m telgcHttveimeeieBt dea EtatSf Uois, o^mmf^^l
y a Ueo deUe cnDMre, a^ide>8ôa tùléfMi casser tes
eîeones, on peikt espérer quelles relation^» habiAwltes
nefaMrdbriMi*ipo»»ee>rétablirv Ûuoiqu'àj cei égard; les
obtigatioDsreepeotivefriieidoinfeQt^à-k etgueur,^^^-
lueocisr qD^aprèsl'édiangBdfis nUâfioalioi^,.o^enfhiai
ona licttctotcroii'e quele gouveraetueni fédéirâl aHKa
partagé sur ce jmiaty comme sur lea autres» Ji« .désir
et J'eBqpresaeiBtout du • pnemierfGoiml «à rétabli' il#s
rapport» bndinâiFes^'ditaitîé et de commeirot...

Le isoussigné espères,' d*a{:ffès cela^* qu^ mon$jb^> le
Brésident dies ËtatohUmsâttw biûii vendu pr^dc» des
mesQreSi|)porlàite oeasertotis leâprooéd^sip^UiaiiM^,
pour ue pasditrâ plus^iqui ^out ei]^ lieu d^iuârles.i^JiO-
nies fraiiiQaises' avec ;la mxotim . du ^ gQWi^vttvvwm
amévicfiin. On n-entr eri^ ipoiiitr|dan6 (le id^taiLdos faits
relatif à la^ndute d?e> Isrces navatee 4^ ÉtaAs-
Un&sv par ififfiort. à ; quelquea-uiiea de^ ces colonies
on se dispensera même de ra^ipeter>ic^e qvkVMkt^pu
tenindee agentsaçci^tésiparie^gou^erneip^tlimé^
ricaÎDi et ^ imîauaiïÎQM;^^^^

362 CONVENTION DE PARIS.

quel(pies antres. Tous ces actes doivent être oubliés^
et Ton a lieu de présumer que le gouvernement fédé^
ral se sera empressé de rendre sur ce, point la justice
que celui de la République a demandée de bonne
heure par une lettre dn ministre des relations exté-*-
rieures adressée aux plénipotentiaires américains au
moment de leur départ. Les dispositions amicales
dont le soussigné a, depuis son arrivée, recueilli des
preuves non équivoques, lui garantissent que, s'il
restait à faire à cet égard quelque chose d'analogue
à l'esprit du traité et aux satisfactions que la dignité
respective des deux États peut exiger, monsieur le
Président des États«-Unis s'empresserait de prendre
des mesures, afin que les États--Unis ne restassent
pas en arrière de la République française pour con-**
cowir au rétablissement parfait de la bonne intelii-

Le nouveau Président des Etats-Unis vient d'adres-
ser au gouvernement de la République la dernière
convention ratifiée par son prédécesseur.

Rapport au « Le premier Consul a été prévenu par les journaux
^WchoBu"*' que cette ratification avait été précédée de discus-
9 mai 1801. gj^jjg orageuses au Sénat; que ce corps, en grande
majorité composé d'hommes attachés au parti fédé-
ral, avait introduit deux modifications dans l'acte en
le ratifiant^ et que le chef de l'exécutif, lié par ces
restrictions, n'avait pu ratifier la convention que
de la même manière qu'elle avait été ratifiée au
Sénat.

Le commissaire général des relations commeixîia-

CONV]SNfriOI^i])Ë<PARIB. 353
les 4»k Répiihlk]ab,'«hivé»int<Ëla(8^Uliis'^^^

Poé6i4<Hleai«|pé()iée 'pW^p()k^'«éttl»''YàfffiiciMii]lt},
m'imfbn*B«yjéél«illddiiett(>iéëit{|iOb «lilièÂftiliitiâ'lës
débat» I véMiiii à dette I awsiii^l > et > è)A

9Uk)é8idikiiootfi»|e^iH)elrDdiii^ d«Kf«di(-'ëb
|irtidijvjcioB^)te.ismtpr«iiâeiti(^ »<"'
i i I)';»bqrdii{)atatt(CW9tdb|:qit|»lê>d0t^^
I^:>;AâaB^,-iâéÉbraift|éM|)iiatiieatkm<>pti^ë^ élÉ^W,

ploQr.femMQiiftiQ0èU)^)eitiéicA «Mi«^>di^sëidil''dari§
k^eUf il!é«aUiiiB|Ki^ted0dibsiitiiileriq|yie>Ift*t>i^^
o;a»-ailHmoBtré<jqnéfi!àaldiiselet*^M

mUiUfifmM fémhiàëM |tai»Knit)âyMt>d'tiott)^'^
tement échoué, seize voix contre qpaatorze ont déëMii

^SléêrAt I,!. .'ji»|>i)(ii><i'>« 'il ''b )ii >n™ii'i/iK)Ç iMi i>
Ce vote a\ait<étèi^Dri^ ieR'-iM|vieti^iptè«>d6')d8ttjt
mois après, la discussion est reproduite. La situation
.d8«i)Q^itolaNai(i«amffd^GablieiMNt>:ëlf^^ „',"'',''''
\QU^Ide)UËiitl9|«»«flidàflyiiaiiÀ '

L'MiM^ttdMitMMattsaàeilaldoBim^^ s^dùiiilii-

(^•â«l|a3blti^âé»Vdixi)iiiad8afviw
(^ioMifi» M«t QdniMîlfirdu fifeiu6«iQDQWÉ,r'laLi«Mi) t
h*n 9i«f)4ii>dwée séraiit éëthmft aasfiStiqnekiâaQwèiilê
article serait censé oe pas f^ire partie de.Vw^

I. 23

3dé CONVENTION DE PABIS.

Le oitoyen Pîchon s'est empreBsé de recWercber
rimpression générale que ces deux modifications ont
produites et les véritables motifs qui« les ont déter-
minées au Sénat. Il a recueilli des informations de
plutieurs sources, et il s'est enfin assuré dans de longs
entretiens qu'il a eus avec M. Jefierson :

40 Que quoique les restrictions apportées à la ra-^
tification aient été l'effet d'un reste d'opposition à un
rapprochement avec la France, cependant les princi-
pes sur lesquels elles sont fondées appartiennent à la
politique de tous les partis, et que si les amis de la
France ne craignaient pas que ces restrictions ft»^
sent mal accueillies en France, ils n'auraient aucun
r^ret de les voir introduites dans un acte qui, par
elles» est devenu plus conforme à la situation mwate,
politique et comm^ale des Etats-Unis ;

a* Que rirritation encore existante sur les dépré-
dations commises dans les années VI et VU, par les
corsaires, n'a pas permis aux partisans de la conven-
tion de s'obstiner à soutenir l'article 3, en ce qu'il
semblait généralement enfermer une sorte de renon-
ciation aux indemnités, et que la suppression de cet
article étant une espèce de déférence envers le com-
merce spolié par les corsaires des colonies, il e6t été
impopulaire de s'opposer trop persévéramment à cet
acte de déférence.

3^ Que la question généralement envisagée de la
durée des traités, après avoir été longtemps agitée en
Amérique» depuis surtout l'époque de cdui de 4794,
a enfin conduit les Amérieainsde tous les partisàétre
unanimement convaincus qu'il ne convient ni à leurs

CONVENTION DE PABIS. • 355

intérét9*|)olitiques, ni à leurs intérêts commerciaax,
d'en contracter de durables avec aucune nation du
continent;

Que les amis de la France ont été surtout portés
à se résigner à Tabolition du 2^ article, par la commu-
nication qu'on leur a donnée de la correspondance
des ministres américains dans laquelle ils ont vu que
l'article 2 avait été proposé aux conférences par les
ministres américains, et n'avait pas été admis sans
débat;

8® Qu'ils espèrent avec confiance dans les disposi-
tions généreuses du gouvernement de la République,
en attendant de inique sachant apprécier les circon-
stances difficiles du passé, et rendant justice aux sen-*
timents de leurs magistrats actuels, il ne voudra pas
exposer leur popularité aux chances d'une discussion
prolongée, qui, sans aucun avantage réel pour la
France, ne ferait que jeter, sur les premiers pas du
nouveau gouvernement, des difficultés d'autant plus
pénibles à vaincre qu'elles lui viendraient d'une source
d'où il s'est flatté de ne recevoir qu'amitié, secours et
liberté.

Tel est le résumé du compte que le citoyen Pichon
m'a rendu des dispositions actuelles du gouverne-
ment américain; ces dispositions se sont réalisées par
tous les actes que trois jours de résidence do com-
missaire de la République à Washington-City Font mis
dans le cas de réclamer. Avant son arrivée et sans
provocation le nouveau président avait rétabli les
communications commerciales entre les deux pays ;
il avait ordonné que tous les prisonniers français ftis-

356 • CONVENTION DE PARIS,

sent reconduits dans leur patrie, et les commissaires
commerciaux de la République avaient été informés
qu'ils pouvaient agir dans leur caractère et exercer les
fonctions de leurs offices. L'accueil fait à Tarent de
la République et aux officiers. de la fréj^te fran-
çaise à leur arrivée, a été encore une dçs marques
spontanées des bonnes dispositions du pc^ys envers
nous.

Le citoyen Pichon a demandé que sans attençlre la
ratification du premier Consul, le gouvernement des
Etats-Unis prît les mesures nécessaires pour accom-
plir toutes les stipulations diu traité ||ui sont à leur
charge, et il lui a fait connaître |es ordres anticifiés
que le gouvernement de la Républicaine avait donaés
pour accomplir lès siennes. Le 'gouvernement amé-
ricain s'est montré parfaitement c(isjposp à déférer à
ces demandes, et tôiit annonce que auelle que soit la
détermination du premier Consul sûr la ratification dé-
finitive, ce que les deux gouvernements doivent avoir
en vue, c'est-à-dire l'exécution de tout ce que la con-
vention contient de stipulations réelles, se consom-
mera indépendamment de la discussion que les mo-
difications introduites parle Sénat américain pourront
élever.

Cette discussion ne tardera pas à s'ouvrir. M. Dau-
son, que le Président des États-Unis a chargé de por-
ter en France la convention ratifiée, est en même temps
porteur des dépêches du gouvernement adressées à
j\IM. Murray et EUsworth, dans lesquelles il est ordonné
à celui des deux qui sera en mesure de se rendre
plus tôt à Paris, d'y venir traiter en son nom sur tes dif-

CONVENTION DE PARIS- 357

ficultcs qui pourraient s'élever, et opérer l'échange
des ratifications.

Je n'anticiperai pas sur l'objet de cette discussion
qui présente un bien petit nombre d'aspects qu'il est
extrémément facile de développer. J'ai lieu de croire
que'^I'un des ministres américains ne tardera pas
d'être rendu à Paris. Je traiterai alors la question dans
un rapport spécial. J'ai voulu seulement rendre
compte au premier Consul de l'état actuel de nos rap-
ports avec le gouvernement américain. Ces rapports
ont été ramenés par la conduite généreuse et sage du
gouvernement de la République à leurs principes
naturels. Le cours des choses, l'opinion publique en
France et en Amérique, les dispositions des deux
gouvernements, et plus encore peut-être la conduite
presque hostile de la marine anglaise envers le com-
merce des Etats-Unis, tendent tous les jours à multi-
plier et à resserrer les liens qui doivent unir les deux
peuples.

FIN DK LA CONVENTION DE PARIS.

J. Il»»/

" ? J l \it . ...... ......

NOTE A

Projet de traité d*ainitié, de commerce et de navigation entra ta

République française et les Etats-Unis d'Amérique.

Le Gouvernement de la République française et celui des
États-Unis, également animés du désir de terminer, par un
traité d'amitié, de commerce et de navigation les différends
qui se sont élevés entre les deux nations, de rétablir et de
consolider une harmonie qui n'aurait jamais dû être inter^
rompue, ont pensé que le meilleur moyen de parvenir à un
but aussi respectivement utile était d'adopter un système
de liaison qui eût pour base les convenances mutuelles, l'é-
galité et la réciprocité les plus parfaites.

Pour cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipoten-
tiaires, etc., etc., lesquels ont arrêté et conclu les articles
suivants :

Art. n y aura une paix stable, inviolable entre le
peuple français et le. peuple des États-Unis d'Amérique,
comme aussi entre les pays, lies, villes et places qui sont

360, NOTES.
sous..lçur,(V)gi^n4i|Qnjf^spQ(^v^4 aucune oifeeptien de

Art. II. La République française etiittsi Étâts^isid*A-

PWjieL^w'fltiK*^'^^ la

de commerce et de naY\giAi9ii^fiQtr(>'lB9idMi peu^es que
soH8 ^PSiifftWlfi^ :»SitriÇti<MWi«ei^^ dans «les /artteTes
su^YWte»t|^f?i^)ÇM^q]49«<^4^ /m . » j . - '

ftf!P?«iWBW?»l^i*WSiA^.ci4«r^^^ ^épth-

AtflterJU^m^ iks,»i;^ilWM ]gftr4^i i« iB«yfi l sous
lem *W(i?Wffi*WWii4jrtt^.«welcoaqu^

objets manufaç^Hf/^.41^ {dciiViBdus|LrM^4e

Les douanes ne forment qu'une bien faible ^partie des . revenus
de tt«MHc8Vttlifc#H&"^8ïiV''M

de l/Angletol-miDqn^n&fct'klidehtlë ^»>1nr(]^i^;iOé'èéè'fitiàhUés,

de suppléer au déflcit des douanes., , ... . , ...

Or; d« V(Jit'^i|J^'l«Mrêèi;elîti've cèl irticle'pfésentera
une si grande différence sur les mêmes objets fournis par les deux
nations, qu'elle sera toute en faveur de la France.

Si- lUii«le*ètt^'8e'éW»^lidridéé' à déiiMnliët léS^ rtiêftiefe'àvatitages,
il fa«i'«iïtt'etrc ies rie^ra^*'t^j[ieaî<-etrtèWtî 'ët'Albi^''ellfe' et<)6sfe ses
reveiiwîi "» "\ ♦i-»"»"»* •«•>••'•" ' -î"»' ' - "

I^Fi«ncëki«^Rè>4èK^ei'V(Aalement le produit de dboattes,
il faûdMk c<«Aklé*^ cé*à«rifîCte^fcOniA«'tthc dèpëiise inéviialîle
pour'«flil6tettî^'#ftè '8iïmë^^ 'a la longue

sa ritaîé', etljtti, tîè^naktft; WèoQttertlitKëri môins 'q'ùe les plus
faibles armements militaires. (Note en marge du projet.)

NOTES. 361

la France, qui seront importés dans quelque partie que ce
soit de la France sur des vaisseaux des États-Unis venant
directement de France.

U sera permis à tous les sujets* des États-^JIIîs ide kiavi-
guer et de conmiercer dans toutes les parties de la France,
îles, villes, ports et pâys-^us' sa domination^ sans payer
aucun droit quelconque d*eiltrée, de douane et autres, sur
toutes les marchandises, denrées, objets manufacturés du
produit du sol ou de l'industrie des< États-Unis, qui seront
importés dans quelque ^partie que te soit de M France sur
des vaisseaux venant des États-Unis^

Art. IV. (1) Les navires des sujets de la République fran-
çaise et ceux des États*Unis, respectivement, ne pourront
chaiiger, dans les ports de l'une ou de l'autre, aucune tnar-
ehandise, denrée ou objet maAufactui'é, pôtiMeis piârter
chez quelqu'autre nation que ce soit, sans éitre soumis au
paiement des droits établis ou même aux lois prohibitives,
s'il y en a, et sans payer les droits de sortie ou de douane,
et tels qu'ils sont payés par les autres nations.

Art. V. (2) n est respectivement prohibé aux navires fran-
çais et aux navires des État-Unis, de faire le cabotage d'un
port d'une des deux puissances à l'autre: c'est-à-dire que les
navires français ne.'pourront charger aucune denrée ou mar-
chandise dans un des ports des États-Unis pour les trans-
porter dans un des autres ports de la même puissance ; et de
même les navires des États-Unis ne pourront charger au-

(1) On voit que, dans cet article, les vaisseaux et armateurs des
Etats-Unis, ne sont considérés que comme facteurs de transport
et non comme une nation qui importe ses propres productions et
réciproquement. (Note en marge du projet.)

(2) Il est essentiel d'insister sur cet article. La France doit faire
tous ses efforts pour former une nombreuse pépinière de gens de
mer, le cabotage en présente les moyens les plus sûrs, les plus
i m médiats. (Note en marge du proiiet .)

Nons.

emie.daifite ou n^ardiandise dans un des ports de la France
pow les. transporter dans «leune autre puissance.

GependanI;, un navire français on des.État9-Uni$i arrivé
aveeisott: chargement dans l'un des ports de Tautte partie
nyMtmve..pasle. <<dkébi|tenti«^ il pourra

traniafioi^ile reste; diu^q^elqu'aatr^ pcart^de la n^^me na-
Uûnytiniisw^ pouvoir ^inpil^r.$W d'aucune
denrée ou marchandise* Il ne lui sera permis que de pren-
dre4u lest ffm lasAreté d^^anqiyigff^iQn. 1) ppurra cepen-
dant mendDet ce. qu'il ^dratien pcQvision&dejbouche et
en0t4ets.de rechange poii^ (la .cpntkuiatipnide son voyiige.

. AXjt . Il ^uples<, . ,si:y et^ et habitants

deSfétatsrrUnisrde^win^fîer etde,mvi^ lies,
poi^ at yiU^s. d«SiQQlpnie«.jMwiçi»^ niV^H^ sopientsi-
tu^s; mids,lç*Mr^ v^^SjBiWiji^pes^r^ntjÇidTO?^
viiwrtipntî dirpctepi^^nt quelqm^ 1 pwt ides KW*r»i»|s et
<dii^^4e Jaestiawi dppijéeçipujiMffch^Pidises^j^s^^^
Vm^ Iten^i.powqnipren^re. W '^^^ ,retpwir.en
denr^) ccAonifi^ qju'au^wt ^qulils j-^tq^ .dÎTPPte-
ment dans le port p^. ils, /auront été !a^mé^.et .d'pvi ils Âurx)pt

]Swljn?ffine.4^,$taji^XJjii^^ djans
quftlqj^llci^ ,port M«.>^^.flW. W>^M4Ç^ qçjip^iififkfr^aç^es,
loi;$qu;il»aymjfifii§îSoi| .çtMWgçment . dap^..qjjejiqu.'fliut!:ç partie
du,Bifw4^5<>u>c*wqiWlflw;wllffi,naUoj>,a^^

.}im ia,fiapplt^,indj$fwie 4p,!i'çflgifacti<;)n.dfi»,.dpwréeî^.,co-
loni^ei^fdfis W^etiÇPlwie^frWfioiç^çs i^pQQr^ée, par, cet article
n'iwft^eu.^^f pçi)daftts^.gjveTre.^ la Jîranee

et l'jM^^trx^r» Abî*3 la.pw ^^J^f^ dw^.pwsanç^, Jes
peuples et sujets des États-Unis ne pourront exporter, des
îles.çit çplcwi^ frweaisç^.que içç.rJt^vw^le^^apsH, Je%/mé-
las^fiiWk^ûtyejl84pAt4:pi^p<iTt^ifli^ ^.Wt.p|eri^i^swi-
yant ce. QHi.i»e pjçatiq^^tftVWtf i^.gWWe actuelle. .
Art. VII. Les sujets, peuples et habitants de la République

NOTES. m»

française, et re^>ectiveinent ceux des États^Unis^ ne paie-
ront dans les ports, havres, fies, vîlies tét places de^ doikii«-
nations respectives, aucun dh)it de port et de navigolioii que
ceux que paient les nations les plus favorisées: Il est nour
mânent eiitetidu qué les haNftres deë États-Vtiis, tesianl di-
rectement des État^Uitfé, settmt etanptkdè rinposition de
cinq flTuicâ par toiinMIi étaMié en France sut les navires
étrangers:" ' ' * ■ ' ' ' •

Art. VIII. La liberté 'd^abiter ët xle commercer dans les
pays, îtés, villes èt portsf dé te'Prance et des ÉthtsPUniS'sera
respective, entière et réeiproquev'de'^nanière qucflèd Fran-
çdis'pourront s'établir^ aeqiTérsnies'tneublesj dès iiltmieu*-
bles, les vendre,'ebïttïnètcfer,*chaM^l*de dbn!iéile,'trriispor-
terteurs effets èt leurs mardhàhdisestiartotit où' voudront
sôus là dblminatldfï deli'Éfâits^tJûiS; etïW rûëtà^im petrples
et babitànti déiÉtM^Uhi^ atn^ontla'tnèinèilbértëj lâltiième
faculté, dàns les^pà;)^; Béfe;'vflies^'ët' pWts sôrùâ'teidôiùina-
tion dô la FràfAce; àlà'chaltgèV^isir !és uils èt par'leé autres,
d'être soiimis^aui' 'Ms, uSigeà;^ rgglèÉieiitgi'tfoïitribmicins et
droits auiqtfels lés'liïdigêfnfefe sbfarsoîitnk' ' • "

Art. IX. Les sujets et habitants de la France et d^eà Étals-
Unis, deslles pajr^ et coirtrëeiS sotis îeûlp d6mihatibn;'j^tiîront
respectivemënt de toisiez dtoitS UsHë^ddns les detit dations.
Ils pourrônt » dîspôgéf -par *testàttiéni;' 'titinmion' du- autre-
ment, de leuts'bîenfe^'lneubfes' et'itttttlëtiblesveivï^ de
tdles personnes que' bon ielir iëMtei-â*.' 'Leuri^' héritiers
pourront leur strecédèr ab intestat sèfns ^*ite aietit bcfsôin de
lettres de naturalité, et sans que l*ôffëf ' dè la présente con-
cession puisse êtfé coWtèsïé où einpèèHé^ous qàê^œ pré-
texte que ce soit: " ' • ^ ' " ^'J»'
^ Vais il est exptesséndfent convenu quélë^ drtfts et fâctdtés
concédés par cet artidtef et lé précédent itfe ' pôti^oût déten-
dre aux përsonnes Misés' et maîntènties^èA Frtficé' sur la
liste des émigrés, ou soumises aux lois siîr l'émigration.

384 NdfÈS.

tiMtt^^ ttaM&)(jitb#i;i(ii'> fâulrë' natiop^ .aucun

pourront, le cas de guerre ou dë différend suryenant entre
coi»«it«^te«"!8f''è(i'ïtë''ael'«fe

entrâtes nations, et, le plus souvent, entre les gouverne-

jOt^l Bl B .ii.vwir.TI i:")!. >Ji..vil. ..'.l. l(Uil.nf.qy:. ;.v i.f7<n nT?,

'Uwîi'iii' E^^iiy-^'^^méiMs'H'^s^Œ^^^

le«fH'Vti«Mffi!;><é¥fàè'ëi'iïkM'a'fîKi^^^^

8ÛÎW!ftB^8<ifaétitie¥ë^'MloÀ;''«^^^^

qtW'8bBi>l«"tio«fflaïi6fïfc'à'Ae"aè^'ld»

Si des raison^pblltigues engagent une des dexa i>aws
à-ettP(<fâir»M'te'eÂŒ .

dé«bnrWi^(«.,ile dJiœldKn

été retenu. .

deux pétttfB «feiiS'W'jiiHdil^n de l'autre, la poursuite se-

I

A la réserve cependant des droits des Français a la piftwMi

cntfcmie dès ilès qui apçbrnennent a ja |^r^cejU^U ^jf^^fiwr*
rôlll Wlfi^^ ccAiceA^^^ traité cle paix qu'elle feç^flyjî*^
TAMleterre pour tenninerla^^^^ .,^1^ 1^

SLftIv'-J- ^^^^^^^ 'Ç"'?^

à sQilalBserl ilitiiftUtis.lt^>feh«f^^

366 NOTB«.

jetft.p^opre$.el^n âgibtéraYeetlafpalÂaii. la. plus ^favorisée.

Arkxvu Q^t'axpffeifl^eiiteonvew^qulQAAe.r^Bar-
([oïi»fisç«fm0 (^ontrobaDde dl«gU(ei:rQ.que)tabpejudrQ >à.caQoxi,
le»o(pN«,/Ie«moiAiMS te^obi^eiosiftes €014)»^ finilSt
les {)^K4f9t^ itouft les jg^jo} ^Uea pwr le . j^oy^p > à»* la» pou-
droràfioan^^iitel» Qil0;)ballQ9 d^j.plomb, bimlotet bombes<«t
obua^ fictif avrtî^ éiUMiirattoni xm<nftfiienolfjti«r6 4'fifl|j et» jet
marchandises réputés être ou n'être pas conliabandfi 4e
guwre ima abAndoanéeii ntt^odu qua: touiiest ^bjettde
copmieei «t> dlim .^sagei -qui q^ev^t. pat» iminédk^temmt

Qa. rc(giaivi«i'a<aussi coii«n^ ^phiibé àbUégaLidi^iiai^-
trebwde d^^uenrç twt qe qui «jsewib poeté- daBa.unerivjlle
assiégée ,eti#K|tualteimi)t ^av^stie^p^r «fic^arinéade tema et
bioa«iéa'eia,v.m^r»* .k Mn.t.. ... -

PA»frr4fi)i)er;<foiit{.>'^H9i^dé8i^^ il

longue éuumération qii'on avait servilement copiée d'un traité à
'amré;*dëpdià'l'eèièmp8 d^feû^^^

le -tioEnMnerce^'h^i&iimvî'Ie^^asHi/infoye^ docUaiflen lentn^le^

Cet^e distinction si minutieuse, entre les objets qui étaient ou qui
n'élaient point de'cfontiti&âMê'' âe'feùérrfe de
vexations pour le commerce, qu*il est tempsJde détimntldtAaBt

Mais k ces considérations il s'en joint une plus immédiatement
utile pour la France.

ji9is9^ ^ i'A^gl^ei;ye le >^|}s et .m)e.i;J^ ^^^^^^f^f sfi
pui#^pa jwwti«ie» |f V.a»3Ç Pftf^.«<aik)<«J.

elle^ri^squ'i^ J!ajif^^çSP^prçft<^^ ^ Ijis, alifla^ej^ts^Jp^, i^ah^t^
menis^.^p .npp)Jpi;^,,(les.QhjjB^ ^e^çpi^tr^l)^ (m^lT^ f>f^;W^^.
juger dQ.^§ pféipnt|ii)ps pflï;,')a joi^uure^ ijî^'çî)6.,a jj^risp.d^i^.^iVi
traj^éi^y^.i«^.Ej^?ktSr^]fii^,4u:|j?,^^^^^^^^ hf. %QiAi^.,^prèis..le8

NOTBS.

367

efti expressément conveMqu^dn renomelleiiientâes traités
que chactné'déd pèrtiesi eonlviKtaiilek seiisr* dAnklé'ôa^de
faire àvec quë^fd^Atà^natiôiy qué' (3e'Sol^,>'ëllé absndon*
aéra celte ànèiéftkie'distiM^Mv'ceitét^
et marotiaBidis<5S' quetecMques' réputée
Gontr^ndë 'de"*^6Ft^it>tH0U^* M^ vég^Mei^ >tiiâq(tétkiént
commeiprohibé que^oë^i- est déteimiî^ te
présent Afticlév"'' ^^'l ''" ^ "'•^-'i -'' A.ii»nr,fM:.

Arti in. fl) D^ti^ te'dâs^eftii U*- ûaviï^Msènail awêté» en
plmm ïiier'sdr te scmpçën qu^O^poilë qcieiqtië cibtiti*êtMrnde
de guerre, déterminée par l'article ci-dessus, consignée pbtnr
un ï«rt'enî!!!emif4l iSe ^€fra pas pôi»îs de^briser^lèfs^éfcott-
liUes, ni d'otmir atim t)(^t^uvbiSle\^>fcâi^^,^èds1e'fi^
vire ^ra cç)bduit?dam'le'pdrt1èr*i*tts 'pt*8'eilë't*ife'c<î^m^e-
nable où la^contrebande de guerre sera déchàv^/^ Wn»-^
vire aum'ledtYJit d^ecm^yiefsë re«^quël^ue'èt(ri«
priétaire du chargement.

Sisj étant >e»t]4eMie'm8rf4^raaiiilen « des eettifkuitBitndique
qu'A éxiste stfr le ftafit'^lliiié^^^^^
guerre et que Je cp^uaJiË^jl(fe^ ôtfr^et çwsciité^^^^^^

la livrer AU v«iS6éauf qui )'iaUra déc6uva(rteiv'eeluirdt^ adirés
avoir retiré cesmarchandi^s, sera tenu de laisser aHer àttsf-
sit^ï le tt«(yii:e . ei i^e pourra, ,sous ii,iicaQ'prétê;j^te, l^çrppÉicïier
decontouer'sai'rotite^i'V): iO.<- .^yvyuii » u ■^^u.^ ...-y

Art, XVII. Tout ce <jui ^ trouvera chaîné |)ar les'stfjëtèf-

(1) Of, i^dbtt que tè' lilby^èn'lè'^tuè' sttr 'rfé iW^tlré Urf tel-me ï
ces prdtèïitîôris, est d'd ttrtiiler/ae'tiéeermiheV'sï p^^^
uoinbre' d'tAJtets )qù*oil régw
qu'il tfyàft paà hioyën dei*érehdfe par d^^
ductionsi de ce que telte tieli'ô cîtesë' W<Û\seîVfr'à' fà^gtërré! ' -

Il èât hécèsëîaife àiJiââî dë WtefmWôK^'tioirtWe'c^ 'fttH iMé cè*
artîclèl^^é iîU'ô'n' doU' eriteir^i^' yjàV {ihS^ftlé 'btbïfui^^ihi'éitfè :
assi^éè,caVurt tblttt htittVéttè pà^tbntibK (Jétkii^ëlt^^ ^ '
son orgueil, voudrait Aîïé rt^ïrflei^ îà îïkiiBB émié^e^'eohWriètiflë
ville bloqué». ' '' ■ ' ^ (Note en marge du projet.)

nipnt q^ue te terme de deui: mc^i»^ j^ffa^ 4e(^uU4^ (jb^tojiHrtHin

lès pallies de 1 Océan atlantique, et de quatre moi^.paur
tout ce ,qui yiçnt.d'4U,dfl^ d^ JVfipeo-
^ifs,' de'c^ue^ )4fiWW^^ ne^ïNMW-

ronf p^^^ le^i iç^ijOijapce cjLe, 4^a^iQ4^4ff f flWfffiie

de la t^rânce ^t de^^
'méntSj en to^^^^^

^ttnés pour gu^^^^ 0;iW^,piii^ffî^

jîf nè^biii^^^^^ »}tWia.pwBjs
,,^?^^^(^f??^îl^ .?Hj^<p.etii|ii?j^j:^^d^

ennemis des àmx parties ou de l*une d'elles, sans OM^*
^tipnn| trouble,^ e^^^ f^i:{B,lp,Ç9^ftwej:ce^,^ftour^ di-

L*illwîéàlb*ii 'tfé èék àrticierfera oesser line inûniié de veiij-

pii^ . Voubli cjés vrais piflncip^ sur ^^.|!?[^^
(fbttô^iÀiôW mkl 'déténniDée d«bs les traités t)récéden|g, que \p
/lïifeotiiite^finiifftUi k teniiiii(f la naUoé'ttlafiiHVaUdn mî ïrYeië^-
j^hj^,çhfirtj.de ti^it.tf^ftjm^idpjWBiiièfftiiiéa^^ •^'î^^^' ^

KÔÏËS. ''iw»
recleiBeirt<dWp6l*-deSl»^Wi"èfefi"étti^''à'^tih''ire^^
iïMl6Taêfllë'd'u#'|WW'Wihë*ffà''4ni'kufrtl''^{]^
qu«i!'feé'tf.^t«l^U§''së^«;liéict{8}î'''Ail''^8^

mim}c(kû{é^ sèritîeiif UjëM iéV^âys ennem^s/i' raoim
i^**tiéShfeis<rtëttt'1ïMré^'?ft^^^^^ serVice'(ïèTen-
tieihi.'"'^' -f^'î"'"'-"** w.

temps, par laiioureuité'llfe''piVât'ês"(4u''d'és' e^^^ pu par

la^r^'ie'mm'dt mirèi' JdHs'rés rix^râ/ ^es!'r^W ou
porté' cllPi\lfl^1ife^»éui'pài4î^5, ''îls seront ' reç^' Vi^aÏÏè^
Wêe^»Alie,''ér5^ttliflfâemfeaiiul^^^^
■«litded*.'îl1ëi¥é'fef¥feriHli"a§ ' lioiinolf de r&>i&
nfeftHV'aë'Vivi^'^t'a'ë'<t(W<eé'l^s-î;Hos'â'^^^^
4eu¥'»tibëk8fabe;pf fâ¥|î{>àrM
pwITfee'îtteufcetf fotitli^uef'œ
mf^émiiàim 'm^'m^'^iÛ^^/Hm s'ér# retenus'^n
aucttft^toitttfôtti ifâ ëùip'âfà'msôHik desdljts'por|s ou ra-
•d«Srta«JPf*tfH<birt«i64tiîpëi*'ër^kï^

■ KÀW.''k>iv tea'l»àr(léà' cMéikHM' ?êrôAt' usage '(ië 'lout
leur pouvoir ^çur défendre^et prptég^ç J^^s ,x^is?içftli»iet ef-
f4t^.ap'p»rtiÇflaijt^,.ail«.si^^^ «( h(Èitwts'P«pee»ifs

ou À <pelqa'<to) éVïTOi'iiiHWii Wm^'ll^
• se^; 'rîtl_fel«s;tet |)rt!^';âe^-3?^ti^^ |"ûp^i':t/iij5'*(ï^'"'iea^
lior):;sj'§t^P,d|,^'|ii,i)5^^ ;,;p9W,,riw«WwiWr.«l fa«çiiiBStk*flp««x
vrais propriétaiMi^-3igrartiF'iMcMBM[kft^N^,*1éi '*Và1^^¥'êt
' effets j>tigmm«éaaué"ée leur juridictien.

I. . 24

' 'Dans le^ cas où demt partiès auraient w éimémi^^com-
mùii, leirr^ vaisseaux de guerte cbnvdyBiif p)reliâmiit^miÀ
létir protection tous les taisseaut appcoptenants sèjéts
et habitants de Tautre, qui ne seront point destinés pour
une plaée assiégée, bloquée ou inve^tiè, ^t <|fui tiendront le
nième COUTS et smvront la même route.
• Ife défémlront ces vaisseaux, aussi longtemps quiîs tién--
(Iront la même route, contre toute attaïque, force ou vio*
l^ce de l'ennemi commun, de la même manière quMld se-
raient tenus de protéger et de défendre les Taisseauit appaâ^-
tenants aux peuples et sujets de leur propre nation.

Art. XXI. B est déftenduà tous vaisseaux djé guerre, navires
armés et corsaires des deux * nations, d'arrêter, visiter ou
iSiterrompre le cours «des vaisseaux marchands des deux
parties. Lefedits \-aisseaux de guerre, navires arrhés ou cor-
saires, 1:^6 pourront arrêter les vaisseauiÉ de rautre nation
Qu'^aula&l qu'il séra nécessaire pour constater S'ils ne pèr^
feîit pas de contrebande dé guerre et de quèSe nàlion-Sfe
«ôill, ou ijtfautéîwt quilfe lés verraient se dirige^ pour enttnwr
dans les ports, mdes ou havres d^une vîBe bloquée, in*-
vèstîe ou assiégéOi Lorsqu'on verra un navîpè à ^a -clfe^*-
tattce qui pourrait autoriser à penser qu'il veut entrer datts
ias ports , rades ou havres d'une >vaie assiégée, bloquée'éu
investie, le vaisseau de guerre, navire armé ou corsaâfë,
poufira roM%er changer de route; Mais si ce^nâviref in-
siste, s'il se présente pour adirer,' il 'Sera capturé; ' confisqué
eticondamné comme de bonme prise, à qui que le vaiss^eâu
ou le chatgement puisse 4rppartenir.

Art* xïiï. Afin de pourvoir plus efficacemënlàia sûreté des
sujets des deux parties contractantes pour qu'il ne soit fait
^ aucun préjudipe par les vaisseaux dé guerre de l'aube pisàf-
tie, ou: par des ^irmateurs particuliers , il sera feit défeuse
à tou8:Gi{iitaines doi vaitô€tfux^d9 la République Irançaièe
^«tdM?Étati^e^de:^i1^m^ cW dé fairt in-

ê

siimAiÇeu3t4^ï;a»trfi j)^U«;.elt ?'S3 agissaient .d'.ïM[i^.J9^^
4^ •omU'fiPX)^ ite GO. ^ went et (^lig^ e^i }f|ur pei;^
sfpp^ et lieiyre l>ien&> à. réparer toya les doiamagi^.etiaM*
r$t$». .... , .. -. ^ ... j- , ...

. Art,, ixui. Pour assurer plus.pQsitiveiQejptau b^somle
paiement des doimn^ges et intérêts ja[mtiowé» d4n^
tiale/ci-4e^$u$i ^usles.capUai];i,iÇs de,,çox$airiÇs^t y^eftux
particuliers des £tsit&-Unis maés, m guene, s^root tequ^
obligés, ^ raY,eWt:axaiQt de recevoir leurs pateiate^ oi^ QOfXkf
laissions, de dpiuier,.pa£-4evaQt w ji^e:C(^pétiQ»$, çautijt^
bonne et sutGsaat» depersonnesisolvables, qui/n>iôQtaHr
cua intérêt dams ledit vaisseau, et qui s'Qbligient .^h^ioune
solidairiwent pour la somme de.5û,000 francs, ou, 14)tP(V)
AoUar^comm^ les.lois y obligent w Fr^ance toua 1^ WQMr
teur^.de.nayjres dt^stinéa pour U cQurse,ayai>t d'ep obtew

^ommi^on;. et d 'ôtriQ . les un^ et les autres , ent^^remopt
responsables des malversations^ .tortsiQudpmmage9:et;iil-
t^rjèts que les.capiitaines y officiersiet ié4uipages>poui7aîf«|t
Isâre ou occasionner, d^As leurs courses owtre.ld^t^ur du
présent traité et /contre les lois , .ordoonAUce^ fH ^^em#g^
îêjts^ d&paxt et d'wtre.en^erUi de cei même présent tr^té;
;et de plua dans ce. cas les patepteA ou commissiont spéiQie-
les. données à ces, navires,. aimés. seront révoquée&^t an-
nulées. ' . • •
. Art. XXIV* Les navires marcliandsdesideuxpitfties^ qilia^
fWt destinés pour des ports appartenants à une puissanee
ennedziie de Vautre alliée et^dont le voyage dmmeraitjde
justes soupçons sur le changemftfit et sur la propriété das~
âits.navires, mmi tenus d'es^hiber^soit en Itaule mer^ soit
. 4ans les ports et havres, aon^ulem^at leiiire passef^ports et
illettrés de mais encore les certiOtats quieonstateioiit
ei:}Nressémentla propriété, du navire , le iim de soadépatft,
cQlui de ea destination e^ la nature 4e)ioii dMk^^

. S'iL .amve^que )a. eemmmyliaat^^^^ iéwmmé

dans les lettres de mer soit mort, çu que, le commandement

%mm mu^ ^w^'ïM'^^'i^m

flièr-oti ^è^^e^ éMi'nV'iè'iloHl;' ïii)yc;i<ri'éié'."iÀ éâ^ltf-^'

(liie'èeyteuàfcii'ekfèMemihrM'^

l'autre partie. Ces lettres de mer seront accordées et (jBÔ^til^^

léltr^'s'àe'iiîeV s^tôrit r&vèfe"(5HaV^'ytiiigë'. 'mi^m
vaisseau 'Mki^ ^«ez'iui dans f^spà'cl^'â'utt^âHàéèV
i^^à)i^À'^ï'é'f^S<jdi{iai^'âcf«lis^^^^^^^

a«"déSi^«Uei''Hamiiàfé'att^4W'{iiié^

lWcâMMidi{iië'{;ii.lte!''Jèl^^^^
meht'âestéitr^s'âè'ïné^Wpis^^^^^^^

Miî^llietoiy^aèWsd'^^^

èè&'Mrii; céïûld^'Waëi^iinaOo^A';»^ d-^'sàfl&àp;'

^iè5'p^ilrnis 'A ^^mik ^^s^^M'pMia^mm

sont'ëloni'tolijou^i'^^é'ïèâ 'd'èqui'^y^è ïe^mttfiérilfii

j ^ Art. xxvî:''Ôn We^ç^^^ VMé^Wt 'fcmïgëi

desr déii^ partVés'paskiri^^ côtés 'rtiné'(fcl'iWtiéi^i)^ ue
îa tèià'ji^'féaàta ôHli^ès'aë'MW^f'diW^M- fààëJ'^Wr'ïiÔttM
ou qui' auront piîs ïeiri'e' d^ 'llufeV^ite 'M^'qîle &*à«Hi
\î*;^'d:ècliaf^erlé{iRmàicfi&^^^^^^^^

iï'jr pavër quéiqfie' *M;«%mb^iii/1/s'1ï* U f ^màé-
kUp iu-ij fii'j: ,é:io! c->i ii)«/iu< ijfluti •nJo uioq .Tx^aoïiji» é

^'OTBS. 873

Il .sera cependant libre, après en avoir obtenu la permis-
sion de ceux qui ont la direction des affaires mariti^^^

^^^^mif^mWliiih Mâff"'*^"^ ti aptvs que ^edit
ou de le visiter, et ençor^i^^i|ns d!.> lui donnei^,^iij^^j9tt^^

M? !effj|^j^.ts,|^u,^,a|)ili\nj.5^ç\e,^e3 reecy^ii-j,^)^^ fejroft^^^

içg^e^çlfeç, ie? a.??is.^^|n,w.9H¥»'^iOT

à dénoncer, pour être punis suivant ie$ IoU> toos Ci^ (|Qi

874 NOTES,

90 rendraient coupables de pareilles actions contraires ati
droit dea gens.

Tous les vaisseaux, effets et marchandises pris par les
pirates et conduits dans les ports d*tine des deux partîei
.seront rendus à leurs pjropriélaires ou à leurs facteurs du
agents dûment autorisés , après avoir prouvé la propriété
^devant .le$ juges de Ta^mirauté : et dans lé cas où cesrisi-

, vires, effets ou. marchandises eussent passé en d'autres
main^l par vente , ils seront restitués au vrai propriétkire,
s'il est prouvé quç Tacheteur avait su ou avait eu lieu de
.çroire ou de soupçonner que ces effets vivaient été pris piir
.f?ifatçrio.., , . ,7'" " ' '

^\rt.,,xxi3f. Les vaisseaux de guerre delà République

, Ir^nçaise et ceux des États-Unis, ainsi que ceîix de leurs
,luj.ets.qvû.)|urQnt a;nné en guerre, pourront én toute liberté
cc^dviirp.oîi bon leur semblera lès prises qu*{ls auront faites
5ur .lei^j^ç ennemis sans être obligés, de payer aucun droît,
spit ^ym amirautés,^ soit aux juges quels qu'ils soient : sans

. qu'aussi lesdites prises qui abordent et entrent dans lès

^jppfts et havrçs des deux parties puissent être' arrêtées ni
saisies, ni que les visiteurs et officiers des lieux puissent lès

„ .yisiter ni j;jreRdre connaissance de la validité desdites pri-
ses;, lesquelles pourront sortir, mettre à la voile et être
çond^^ites en toute iy)erté au;x lieux portés par les cômmis-
.sipns desdits vaisseaux dont les capitaines oii comman-
dants seront obligés de justifier.
Art. XXX. (1) Tout vaisseau de guerre des deux nations

(1} Côbjet en vue par tet article est fort difficile à- traiter, ^ttossi
dois-je dire gue jè ne le présente que comme observation ; que
içomrne moyen de réndre moins inégales, moiasTâcbeuses f»otir les
'T'rançaïs lès positions topogrâphiques respectives de la Ftaiiceet de
TAngieÉefre. Car un vaisseàa ariglaîs qui a ca[^urè un vaiffséau
français, trouve où le conduire proîmptémeht s m sud, p« leà Des
anglaises dans tes Antilles \ au cônti'é, par \eé Beriiiudes *, au itord,
par Notifax; au lieu qu*un navire français qui fèra une prise an-

o|i |fiwt navire paçtiçuUer arm^^ en guerre el en course, (jùi
aura fait des prises sur fehnemi dé sa nation', pourrâ cdé-
4uire ses prises dans les ports, rades et villes' de l'aûlré'dôs
parties contractantes ; il pourra les faire décharger, emma-
gasiner les effets et marchandises en provenant , en attend-
dant que la prise ait été jugée valable suivant le code rfes
prises de la nation du vaisseau capturé, et lorsque lè Juge-
ment aura prononc^ : si la prise a été j ugée valable, les ettéts
et marchandises pourront être vendus dans la ville bù fis
auront été déposés; si la prise n'a pas été jugée Valable, U
pa^lre, 1^ effets et marchandises seront restitués àut pro-
priétaires, ou à leurs facteurs ou agents dûment autorisés, et
le navire capturé sera soumisà tous dépens, dommages et in-
térôts. Dans tous ces cas, et de quelque natioti que* s6it le
navire capturé, il ne pourra lui être accordé Mti terme plus
long que douze mois pour présenter la preiive légale-
jugement et pour avoir la libre disposition de sa prisé; !^i, à
Texpiration de qe terme de douze mois, il n'y a pas de jù-
gemeftt, ou sile navire capturé ne se présenté pas, 'W ptiâe
sera restituée à ses propriétaires, où la valeur des^ effets du
marchandises qu'on aurait été obligé de vendre de 6raln*e
de leur dépérissement.

Comme le présent article peut être contraire la teneur
de quelques traités des parties contractahtes avec d'autres
puissances, il n'aura son effet quant à elles, que lOTsqil'à
l'expiration de leurs traités actuels, les deux partîes pour-

: ■' ' ■ ••■ '■ '. : ...1,

glaise dans les mêmes mers, ne trouve de gîte où pouvoir la con-
duire que dans les possessions espagnolçs^ s*il est au sud ; mais
s'il est au centre ou au nord, il faut quMl traveirse avec sa prise
tottiroçéan Atlantique pour venir dans les ports d'Espagne ou de
France, à; travers twxs les hasard? de cette grande navigation, pr,
il parait que dans cette position, 4ans Tétat actuel des forces Na-
vales des Français, il leur serait avantageux de parvenir à l'arira^-
gmwi pTQOQs^ pAr cet ianiclç. . (Note.^n maxge dvi projet,)

roDt aucune instruction, commission ou lettre.^anan]^
l^i^iïf 9 ^JMHWfii^ft Bl^élr^etî V ènaqmisf nctetteflre
gç^^çj^^ iPoWT^ir tw^t jlp II aie aemi paiipcaîftfe à«x)
i^çp^ /J^^'^e^^^f^iWîftatio»^^^ aiiiiîeûrtttii

VgiV^îjf\ u^^M^ qQnUiÇ;C)$sf)iroeddéàir^piéfaeiksibt^
clgçu^^fil^l^ Qi^é<;^tâf».,$itqUAb{ua6djBl<)a!hatiit{mtt4^^^

afiCjSfitQjtffî^ipareÉUiipeBitaaii^
ire de marque, pour armer en courle coatièt^^t^ièl^^énfi
^hS JBTJ^ti «J^^î icrwr^m^idédflrë'itti» ôfû'iï^^pétftiis

^Art^^j^^fHft^ ^l,,^çi.,fi?]raj.pQr«45 à^jaucttUrOOTriaireB éinWi^

pr4ç^^e^^^u^^;unfr,I^^ lîlmeiideb fàèm*

parties, d'armer leurs vaisseaux dans les porter dë > l^linëid«^

^^j|^t.(î^?;^. ^g^ur},jeftc^ui^«fiî,ii?|../aeili«* «le ,eoiiimer#

€QiiY(<fau'qwfiidai|» le as<j4?
iijjyei ji^j^uf^, ç^yiiépflF*rtr.lPrt*^i <te«K ipatUesi contrit
t^i^,l|l$^^,jàM{fl9J#^ sWflts4R p«rl,©t4lMdre .te tettW0
d^pe 99pé€j^|rèj*o!A.fJ#J^ gaérrè iMKte^,

rc^4l^j géç^fsa^^ .rq)r^»iÛi^& > alto «fu'ib pMifiSBnt ëa-^wi^
t|]r|r^i[e9,Jqur^.^f|^t&^ mprcliaiidises et ka>tfâiisporterro4^
iU^^piai^ ^t^f^nj^vQjquelflpir.ebese;) ou:sS»

leur est fait quelqu'insulte, durant le te^mierj^rBscntiriHk^^
sçi^,.i^,}p|JWrj^p<j!^^ entière àafis-

fa§jj^ç.) U-^îft 49,1^, pçyPi^pj^ïpîSÉ»»!^) poiu^ieolvs' wsU

voudront aUer et paBJiJeî4an>S'tt^aMtë'^fi^ IfiWif'^^fiï^^l'
JMlew^ft|)^te^)BlpIMBE>d«llMttl^ » iÉ M^to !t
ét|i9(<t0p«i(ée))ë($ilimlumintiteîtd| mtiif'Vëii^àaki^^^t^

^^fl»«ég.yiJlal I/o iîoi-'<imiii r) , iioilomliHi oauuuB taoi

(HiStnn^tea^'fliWfnnes «iillétà«'tfe-gdéi¥(;,'<'«ësU¥>%iâi'll^
t^lKHietUlM, fltb^ipnrtsUe'toi{ttttlé>Mihi^ëk'^i!4^elfe 1^'^
(^QiA^y««ft 9imt«dei!iaitt»leMetilsvi«^ti'*(^l^ së' ôUti^-^

ap«ilH)>^ate<«lHrLiBiBu0ful)iit«,.-6»^4«filj^ ftil)i^6^)^f

nant à l'une des deux par«Ms/<»«>&>l0ots^di^^ ^9Attttâlit§!'
v^wùti à^éAmenism'iaeé («(ë«)<bt<'t«trt((fi]l4 d^l^t^f à

^HKmra«>toiile<aESi8t«iic«iÉt&ibt8é'-4u!^^
<M« daûgatdé Détffe^tt»8olttM«il'9^è!i «ffà^li^nS^^I
baltt(antâdii>plDf8j <?"•■'• /JJii'"-ti>" :"' vaam'U .<ntwn
Les vaisseaux, effets et marchandises, ou ce qui aur^'jiù'
«tre«sanvé, ou bieiiiW^iMatt^la mfié (jlii {fM¥àé'Mte
(tesefCetë epiilauMientiptiis«» ^léoiïSépéififiiàM Ml-
tuésiMis protn^taitieioH-M lëtii» {aètéUt^ôU ii^nlM'^ti3ré^'
B«rt te'iembeùteemimti db=^^Yrâis ^aS^tit/blétiiëilf ^m^^
«3>quid«il»ise phyw{)«^tes'prdpi^eâ^')tiébféafiU'làî'^^ ^Btii*'^
diiaitidei8imwci|agie;i<$i 'ééfi réftàmmtis'ie^tkM'^-^kW-'^
tt0nt'Jtietteai4artè le cas ide lb'^â^écKÀi^ëi^ ëft'H»îit;6ïi ' ëU'
putia4 ûsMmT»Ji^yéi»i}MMà>éïm sUfla'^i^e^^ïïérâ'^^
cbaiDgéest eaqiorttev' ' ' "i'-"'" .01;"-^"^ opL-îip Ji^-i ''i
.>iUt.-aliK(rv R«s«vé^é>I^â^é-ët%ottVânSf ^^^l^ia/^it^f
' d^une.éMidiHiaqiMiOArfe^rii'^r-ëte^âl^
s«Kpt)teadli»^i«Hâ«^opjélàa^,'^^

1^ joui^npe 4e l^imemU'esp^ce de vingt-quatre hîB^ire^^
|t jà charge par leditpropriélaire dc} payer tiers djelâ va^
Ifliirdudit bâtiment repris ainsi que de sa cargaison^ cânoiî^
et a,ppfi^aux^ lequel tiefs sera estimé à Tamiable par les par-
lée? iniére^siêes : sinon, à faute de pouvoir convenir entré
elles, elles s*adrQs§eront aux officiers de Tadministration du
où Iç CQirsaire repreneur aura conduit le Mtiment
repris.

Si le b&Upient repris a été en la puiss^ce de Fennemi
aw-delà de vingt-quatre beures, ilappartiepdxa èn enlierau
bâtiment repreneur.

. iDons le^ças où\in bâtiment aura été repris par un vàii^
seau QU bâtiment d^ guerre appartenant à la RépubliqujB
française ou aux ÉtatSr^Unis, il ^era rendu au premier prb*
pri^^irQ, en payant la trentième partie de la valeur du bâ-
tiçï.wt, çaijgai^pa, canons et apparaux, s*il a ététèpris dans
)ps,.\iBi^-quatreibeures, et le dixième, s'il a été repris après
les vingt-quatre heures. Les somùies çn résultant seront (lis-
jbclbjjLées àjtitre .de gratiftçation aux équipages des vaisseaux
reprewurs. L'estixqation'du dixième et du trentième nien-
tioppée. ci-dessus, sera réglée ati commencement de cet

. Art. l^xxvi. Si la guene s*élevaVt entre les deux nations,
ii. est res{)eçtivemeni défendu à tous commandants de
vaisseau^ #Wés, soit deguerre, $6it particuliers, d*outragèr
les .ip4ividu? dvi bàti^ient qu'ils pourraient avoir pris ou de
souffrir qji^ leurs officiers ou gens d'équipiages lés insultent
. ou maltraitent. L'humanité prescrit les plus grands
.égards aux n^all^ureux. S'il est prouvé que celui qui aura
£a^t une prise se goit permis ou ait permis d'outrager, de
maltraiter, même de paroles, le capitaine,, l'équipage 6u
^.tjres..pprsopnes qui seront trouvés sur le bâtiment pris,
jpionr seulement . ce vaisseau^ les personnes, les effets et mar-
^^9lbp4i?J^ ^oiit relâchés aussitôt et çaûs délai, et remis én

liberté J mais tbême ceux qiiî séront èonvaincûs à^itfè pap
relUé lésion des droits de rhumànîté, seront punis ^d*
peines les plus sévères, et sur-lé-chàmp déclarée Indignes
de pouvoir servir; et si Toutrage est commis par ùri bâti-
ment armé en course, sa commission lui ^era retirée dSs s6n
entrée dans quelque port de sâ nation, et le capitaine sera
déclaré ne pouvoir commander pour la course ni pour lé
commerce.

Àr\. XXXVII. n est respectivement libre aux'iîartie's con-
tractantes d'établir les uns chez les auWes des agénts de$
relations commerciales pour la commodité et pour lâ protec-
tion du commerce. Ces agents pourront résider daiisies
lieux qui leur paraîtront les plus convenables', îtiaiis kv|C r^f=-
gréinent du gouvernement auprès dùqùèl Us seront accré-
dités. Us jouiront de tous les droits', libertés et frianchîses
qui leur appartiennent à raison de leur caractère èt de leurs
fonctions, et comme en jouissent les agents dès refetiôns
commerciales des autres nations. : J:;.

Art. xxxviii. L'intention dès parties contractatité^ éfet de
rendre ce présent traité perpétuel ainsi que la bonïié har-
monie entre les deux nations. Mais, la vicissitude résultant
des événements moraux, physiques et politiques, la variété
tous lés jours renaissaiite dans les usages des cbhsômma-
teurs et du commerce , dans lespositions générales' et parti-
culières, pouvant exiger des modifications, mèitte'dës 'éhâii-
. gements à divers articles de ce traité, il est arrêté' èt cohyeriù
que , sans en interrompre l'effet et le cours, il sera côntrt-
dictoirement revu tous les quinze ins, et' qu^alots cha(iue
partie pourra proposer de faire lés changements que le
temps et les circonstances auront pu rendre respectiTBmetil
convenables et nécessaires.

Si aucune des deux parties ne réclame douze mois avànt
l'expiration des quinze années à compter de la daté du
présent traité, il continuera à avoir son'^léîB etentîer éffét.

930 >'OT£S.

A quelque époque que ce soit, après ces quinze années,
qu'une des deux parties veuille revoir le tout ou partie des
articles du présent traité, elle en avertira l'autre douze mois

àravance, ^MmkVi 830 aJHAT

Cette révision faite et convenue, ce qui aura été arrêté, con^
cluoumo^^é awasoçeffe^ encore^endant (|uinze années,
et ainsi de siii^e de quînze^'anne'^s In (Jtânzfe^iinils'p^ évi-
ter une versatilité qui ne pourrait qu'être nuisible aux inté-
rêts des deux nations. MâlSTl"è§l expressément convenu
que cette révision ne su£^endra en aucune manière l'effet
dli présent traité , qui aura son entière exécution jwS^àtf
nboment où la révision éventuelle aura donné-4ieiDiaéntl
aTfangemenl(till^ièuiU*7i>') ub î'.* aô:uOûvy[ or. nrjaehnoq^-mcO

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TABLE DES MATIÈRES '"•^ '^i"

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PWS^j(5îbi noilij uiyjJno no?? C101-. iup . ôJifnl lao-^uiq ift)
IiliiéiiÉaracfi>rôiuiob ciub t^Iloirino/ô noigivn ûl* Jnoaioïi
Correspondance de Napoléon et du cardnuéiRtiihJfl^inisgaBiTjs
Convention de Paris entre la France et les Etats-Unis
d'Amérique , signée à Mortfontaine, le 30 septembre,
1800. i75

FIN DB LA TABtE DES MAtlÉBES.

UBMIfiDS DE B. DENTC

Palai»- Royal, Galerie d'Orléana, tS.

EXTRAIT DU CATALOGUE.

ALMANACH DELA COUB , de la ville et dès départements
( 1855). Cet ouvrage paraît tous les ans depuis 1806, en un
loii vol. in-32 jésus, formai de poche , orné de figures. Prix

CAMPAGNES D'ITALIE ET DE HONGRIE en 1848, par un Capi-
taine de chevau-légers. 1 volume in-S® , orné de dix gra-
vures. 3 »
CONGRÈS DE VIENNE , Acte principal et Traités additionnels.
Édition complète, collationnée sur les Documents officiels.
4 vol. in-8<». 1 50
CRIS DE GUERRE et Devises des États de l'Europe , des pro-
vinces et villes de France , des familles nobles de France,
d'Angleterre , des Pays-Bas, d'Italie , de Belgique , etc.: des
abbayes et chapitres nobles, des ordres civils et militaires,
etc., etc., par M. le comte deC. 1 vol. in-18. 1 50
DICTIONNAIRE HISTORIQUE des ordres de chevalerie créés
chea les différents peuples depuis les premiers siècles jus-
qu'à nos jours , par H. Gourdon de Genouillac , auteur de
la Grammaire héraldique. 1 vol. gr. in-18 jésus. 2 »
EMPIRE OTTOMAN (de 1'), de ses nations et de sa dynastie,
par M.Chaùvin-Beillard. 1 vol. in-S*». 6 »
GRANDS CORPS POUTIQUESDE L'ÉTAT (les), Biographie com-
plète DES MEMBRES DU SENAT, du CONSEIL D'|!.TAT et dU

Corps lbqislaiif , cont: nant l'indication exacte de leurs
adresses dans Paris , la constitution et tous les décrets offi-
ciels sur leurs atributions et leur organisation, par un ancien
député. Deuxième édition. 1 fort vol. lnM8. 3 »

HISTOIRE DE LA GUERRE DE L'INDÉPENDANCE DES Etats-
Unis d'Ambriqde, par M. Charles Botta; traduite de l'ita-
lien, par M. Sevelinges. 4 vol. in-8, ornés de cartes et
plans. 20 »

HISTOIRE DE LA POUTIQUE COMMERCIALE DE LA France et
de son influence sur le progrès de la richesse publique depuis
le moyen âge jusqu'à nos jours, par Charles Gouraud.
2 vol. in-^80. 12 »

HISTOIRE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE PENDANT La Rèvold-
TiON PAR ED3I0ND ET JuLES DE GoNCOURT, 2"^^ édition. Un
volume grand in-S^ cavalier. 5
HISTOIRE DES MORISQUES ou des Arabes d'Espagne, sous la
domination des Chrétiens, par M. le comte Albert de Ctm-

juii vul. m— «jîfi jcaus, iuiui<

broché.

— cart., doré sur tranche.

2 >

3 »

COURT. 3 vol. in-8o.

10 »

HISTOIRE l^lNANCiÈRK m LA FftÀNCti raruis l'obi^ank u
LA MON/sCHiE jcsqu'a • l'àmitéb 1838^ précédée d*une intro<
ductiop sur le mode d'impôts en usage avant la Révolution
et suif) de GoDsidérations sur la marche du crédit public c
les progrès du système financier, par Jacques Bresson. 2 vol
in-è». 10
HISTOl iE POLITIQUE ET PRIVÉE de Chables-Malrice dj
Talli^veand, ancien évêque d'Autun, prince de BénévenI
suivie d*un extrait des mémoires inédits de M. de Semallé
coi imissairo du roi en 1814, de nouveaux documents sur h
m ssion fut donnée à Maubrcuil pour assassiner Napoléon
sur la déportation de la famille royale en 1830, etc., pa
L -b. MicBAUD, auteur principal et éditeur-propriétaire de \\
F ^graphie universelle. 1 vol. in-8, avec portrait. 4
m .ÛENCE DE LA LITTÉRATURE FRANÇAISE de 1830 à \m
ir Tesprit public et les mœurs, par M. Menche d$ Loisne
secr. jçén. de la police à Lyon. 1 lorl vol. in-8». 5
LA LjiGION D'HONNEUR, son insiitution, sa splendeub, sei
CURIOSITES, mémoires pour servir à Tliistoiro de France, ûi
1802 à 1815, par Alex. Mazas, ancien officier d'État-Major
auteur des Grands capitaines français au moyen âge, etc., etc
1 vol. in-8^ 5 i

UVBE (lejDES ROIS (politique fondamentale), par Aleikandbi
Weill. 1 vol. in-80. 5 )

MANUSCRIT DE MIL HUIT CENTT DOUZE contenant le prérij
des événements de cette année, pour servir à l'histoire d(
VEmpereur Napoléon; par le baron Faln, son secrétaire par-
ticulier à cette époque. 2 vol. in 8». 6 i
MANUSCRIT DE MIL HUIT CENT TREIZE contenant le précis
des événements de celle année, pour servir à l'histoire d<
VEmpereur Napoléon; par le baron Fain. 2 vol. in-S». 6 %
ORGANISATION (de V) ET DES ATTRIBUTIONS des conseils
généraux de département et des conseils d'arrondissement,
par M. J. DuMESNiL, avocat à la cour de cassation et au con-
seil général du Loiret. Troisième édition, augmentée d'un
nouveau supplément. 2 forts vol . in«-8». 12 m
RUSSIE (la) en face de Constantinople et de TEurope, depuis
son origine jusqu'à nos jours, son histoire diplomatique
sous ce double point de vue d'après les pièces officielles,
les meilleurs recueils de traités, les auteurs russes et étran-
gers, les sources, en un mot, les plus authentiques et les
plus estimées pour chaque époque, par «Feancois Combk!9.
IvoLin-^. ' 7 50
SOUVERAINETÉ FRANÇAISE (de la) SELON L'HISTOIRE, par
Alfred de Brossard. "1 vol . in^o. 3 »
TABLES (des) TOURNANTES, DU SURNATUREL EN GENERAL
ET DES ESPRITS — Faits et Principes^ — par le comtr
Agênqr de Gasparin. Deux forts volumes gr. in-18jésusde
SOO pages chacun* 8 »

Pùxih. Typographie mécanique d'ADRiex Dsicaiibei et .
fîj, rue Broda.

V