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Full text of "Histoire financière de la Législative et de la Convention"

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PROPERTY OF 




ARTES SCIENTIA VERITAS 






HISTOIRE FINANCIÈRE 



DE LA 



LÉGISLATIVE & DE LA CONVENTION 



DU MÊME AUTEUR 



LES CAUSES FINANCIÈRES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 

Tome I. Les Ministères de Turgot et de Necker. l vol. in-S®, 1892 

— II. Les Deimiers contrôleurs généraux^ un vol. in-S», 1893. 

nSTOIRB FINANCIÈRE DE L'ASSEIBLÉE CONSTITUANTE 

Tome I. i7S9, 1 vol. in-8», 1896. 

— II. 4790-1791, 1 vol. in-8-. 1897. 

HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 

(1792-1793) 

1 volume in-8% 1902. 

OUVRAGES COURONNÉS PAR l'aCADÉMIE DES SCIENCES MORALES 

ET POLITIQUES 



I«*ImpOt progressif et arbitraire en 1793. Broch. in- 8°, 1902. 



SAINT-DENIS. — IMPRIMERIK H. BOUILLANT, 20, RUE DK PARIS. - 15636. 



1 



HISTOIRE FINANCIÈRE 



DE 



LA LÉGISLATIVE 



ET DE 



LA CONVENTION 



PAR 



CHARLES GOMEL 



II 



1793-1795 



PARIS 
GUILLAUMIN ET G^° 

ÉDITEURS DU JOURNAL DES ÉCONOMISTES 
RUE RICHELIEU, 14 

1905 



4t 



'-) 






INTRODUCTION 



Pendant les huit premiers mois de son existence, la Con- 
vention avait vu deux groupes rivaux se disputer dans son 
sein rinfluence : celui des Jacobins et celui des Girondins. 
Ce dernier l'emportait par le talent oratoire de ses chefs et 
par le nombre des députés qui marchaient d'accord avec 
eux; mais le premier avait infiniment plus d'audace, et par 
la violence de ses propositions, par les menaces dont il 
usait à regard de ses adversaires, par Tappui que lui prê- 
tait la Commune de Paris, par Tinfluence que lui valait le 
concours actif des milliers de clubs ouverts dans toutes les 
villes de quelque importance, il était vite parvenu à prendre 
la direction de la politique et à dicter ses volontés. La grande 
majorité des Conventionnels attendait, en effet, une impul- 
sion, d'où qu'elle vint, et, bonne ou mauvaise, était prête à 
la suivre. La plupart des membres de la Convention étaient 
des hommes timides et indécis, sans connaissance des af- 
faires, sans expérience administrative. D'origine modeste^ 
en général, dépaysés et comme étourdis dans la capitale, y 
constatant chaque jour des passions qu'ils ne partageaient 
pas, mais qu'ils auraient craint de paraître ne pas éprouver^ 
ils formaient, entre les deux groupes rivaux de la Montagne 
et de la Gironde, une masse de plusieurs centaines de dépu* 

a 



U INTRODUCTION 

tés, décidés à ne pas se compromettre et à suivre le parti 
quMls croiraient le plus fort. Rien n*eût été plus facile aux 
Girondins, s'ils avaient eu plus d'énergie, des convictions 
plus libérales et un caractère àla hauteurde leur éloquence, 
que de rallier à leur cause ce centre, cette plaine de la Con- 
vention. Malheureusement, comme on Ta vu dans le pre- 
mier volume de cet ouvrage, les Girondins manquaient des 
qualités de l'homme d'action ; dans les occasions les plus 
graves, ils avaient eu Tinsigne faiblesse de se mettre à la 
remorque des Montagnards, et quand, dans d'autres cir- 
constances, ils avaient prononcé contre eux des harangues 
véhémentes, ils s'en étaient tenus là, et avaient négligé de 
constituer une majorité fidèle. Gela explique leur défaite au 
•31 mai et au 2 juin 1793. 

Gela explique également l'état d'asservissement vis-à-vis 
,de la majorité jacobine dans lequel tomba la Convention à 
la suite de ces deux journées. Robespierre, Marat, Danton 
ne rencontrèrent plus la moindre opposition. Ils tirent pas- 
ser, sans difiiculté, des décrets traitant en ennemis de la 
patrie, et, comme tels, passibles des pires châtiments, tous 
ceux assez osés pour leur résister, ou simplement soup<- 
çonnés d*hostilité à l'égard de la Révolution, telle qu'ils la 
comprenaient. Dès lors, les membres de la plaine n'eu- 
rent plus qu'une préoccupation : se faire oublier, ne pas 
attirer sur eux l'attention des puissants du jour, et pour 
-cela approuver systématiquement leurs actes et leurs dé- 
crets, même ceux les plus contraires à leurs sentiments 
intimes, les plus révoltants pour leur conscience d^hon- 
nétes gens. Le règne de la Terreur ne fut officiellement 
proclamé qu'au commencement de septembre 1793, mais 
déjà, auparavant, ils tremblaient et étaient résignés à la 
servitude, à la plus honteuse des servitudes, car, pour se 
sauver eux-mêmes, ils allaient être obligés de se faire les 
complices d'une politique de sang et de spoliations. Leur 
lâcheté n'eut pour excuse que la peur, et pendant de longs 



INTRODUCTION IK 

mois la représeiitation nationale donna au monde le spec- 
tacle le plus attristant. 

La Convention se réunissait bien et tenait tous les jours 
séance ; mais, à proprement parler, elle ne délibérait pas. 
La salle était plus d'à moitié vide ; les députés s'absorbaient 
dans le travail des comités; aucun n'avait le courage de 
s'asseoir sur les bancs du côté droit; au moment du vote 
de projets importants, les uns disparaissaient dans les cou<> 
loirs, les autres, pour donner une preuve de leur civisme, 
se massaient silencieusement du côté gauche ; et, après de 
brèves explications présentées par le rapporteur, les pro-* 
jets du comité de Salut public, du comité de Sûreté géné- 
rale, du comité des Finances ou de tout autre, étaient 
immédiatement adoptés. 

Lorsqu'au bout d'un certain temps, des divisions écla- 
tèrent dans la secte jacobine, les membres du centre ne se 
départirent 'pas de leur prudente impassibilité ; ils décré<^ 
tèrent d'accusation Danton et beaucoup d'autres, non pas 
par sympathie pour Robespierre et Saint-Just, mais parce 
que le péril d'encourir l'inimitié de ceux-ci leur parut 
redoutable. Le désir de l'alTranchissement et de la ven- 
geance n'en couvait pas moins dans leurs âmes molles. Ils 
attendaient le moment propice pour se débarrasser de 
l'homme auxquels ils obéissaient platement; mais ce mo- 
ment, ils ne tentèrent jamais rien pour le hâter. Enfin, un 
ancien terroriste, Tallien, sachant sa vie menacée par 
Robespierre, ne craignit pas d'attaquer celui qu'on nom- 
mait le tyran, et trouvant ce jour-là quelqu'un derrière 
lequel ils pussent se mettre, convaincus qu'il y avait moins 
de danger pour eux à abattre Robespierre qu'à le sauver, 
ils votèrent contre lui : la révolution du 9 thermidor en fut 
la conséquence. 

Une assemblée législative ainsi composée et livrée à des 
meneurs aussi ignorants, aussi ennemis de toute supé- 
riorité sociale et aussi aveuglés par leur foi dans Tomni- 



rv INTRODUCTION 

potence de r£tat que Tétaient les Jacobins, ne pouvait 
que très mal s'acquitter de son œuvre économique et finan- 
cière. Cette œuvre fut en effet arbitraire dans ses procédés, 
stérile dans ses résultats et ruineuse pour la fortune 
publique autant que pour les fortunes privées. Déjà avant 
la chute des Girondins, la Convention avait donné sa 
mesure en négligeant la perception des contributions nor- 
males, en couvrant toutes les dépenses avec des assignats, 
en se prononçant en faveur de l'impôt progressif, en 
approuvant la levée de taxes sur les riches qui devaient être 
a rbitrairement fixées. Les Jacobins, une fois devenus les 
maîtres, suivirent les mêmes errements. 

Toutefois, au lendemain du 31 mai et pendant quelques 
se maines, afin de désarmer le mécontentement très vif que 
Tatteintejfpar eux portée à Tintégrité de la représen- 
tation nationale avait causé à Paris et surtout dans les 
départements, ils n'hésitèrent pas à voter un certain 
nombre de dérogations à leur programme. C'est ainsi qu'en 
ce qui concerne l'emprunt forcé, ils décrétèrent successive- 
ment qu'il ne porterait pas sur le revenu considéré comme 
nécessaire à la subsistance^ qu'il serait perçu d'après 
un tarif ne comportant pas de progressivité, qu'il attein- 
drait uniquement le revenu à l'exclusion du capital, enfin 
que les revenus annuels au delà de 10,000 et de 6,000 livres 
y seraient seuls soumis, suivant que les contribuables 
seraient mariés ou célibataires. Mais les principes ainsi 
proclamés ne devaient pas, cela était sous-entendu, lier le 
législateur le jour où il aurait à statuer définitivement sur 
l'organisation de l'emprunt forcé. Ils n'avaient qu'un but: 
diminuer, en rassurant les intérêts, le nombre de ceux qui 
étaient tentés de protester contre le coup d'État du 2 juin. 
Dans la même intention, et malgré l'insistance des clubs 
pour que l'on insérât dans la constitution le principe de la 
progressivité de l'impôt et celui de l'exemption de toute 
contribution au profit du peuple, on n'y inscrivit pas le pre- 



INTRODUCTION V 

mier, et on remplaça le second par la règle toute contraire, 
que chaque citoyen était tenu de contribuer aux charges 
publiques. 

En même temps, les hommes qui maintenant dirigeaient 
la Convention, afin de se créer des partisans, lui firent 
décréter le partage des biens communaux, la création de 
maisons de secours départementales, une vaste organisation 
de secours aux enfants, aux vieillards et aux indigents, 
Taugmentation des pensions militaires, un prélèvement de 
600 millions à opérer sur le montant de la vente des biens 
d'émigrés pour être distribué à titre de récompense aux 
défenseurs de la patrie et à leurs familles, un relèvemeut 
des traitements de plusieurs catégories de fonctionnaires, 
.enfin des articles qui figurèrent Tun dans la déclaration des 
droits de Vhomme, l'autre dans la constitution, et qui 
déclarèrent, le premier, que la société doit la subsistance 
aux citoyens malheureux, le second, que les Français 
indigents avaient droit aux secours publics. C'étaient des 
promesses fallacieuses, car, au su des Conventionnels, Içs 
ressources qui eussent été indispensables pour les tenir 
faisaient totalement défaut. Elles ne contribuèrent pas 
moins à persuader aux masses populaires que leurs 
députés, obéissant désormais à une direction unique, 
allaient s'appliquer à améliorer leur sort, elles découra* 
gèrent toute velléité de résistance, et permirent aux au- 
teurs du 31 mai d'asseoir promptement leur autorité. 

Sentant la France sous leurs pieds, ils gouvernent alors à 
leur guise. Ils multiplient les mises hors la loi, prononcent 
contre ceux qu'elles atteignent la confiscation des biens» 
et ont soin de faire remarquer que l'augmentation des 
domaines nationaux forme un supplément de gage pour les 
assignats. Comme la baisse de ceux-ci s'accentue néan,* 
moins, ils rendent des lois très sévères contre les agioteurs 
et contre ceux qui refuseraient de recevoir les assignats au 
pair, ou qui placeraient des fonds à l'étranger; Us ordoi^- 



TI INTRODUCTION 

nent la fermeture de la Boiurse et l'appositioii des scellés 
sur les caisses de toutes les compagnies financières et 
sociétés par actions. En même temps ils envoient dans les 
départements des représentants en mission avec ordre de 
faire rentrer le plus d*argent possible. Ceux-ci n'ont 
d'autre règle que leur fantaisie; ils taxent aux sommes qui 
leur plaisent les citoyens mal pensants, tous ceux que les 
sociétés populaires dénoncent comme n'étant pas patriotes, 
et ils fixent le montant des taxes d'après la fortune ou 
Taisance qu'on leur suppose ; des amendes, des saisies et 
des confiscations menacent ceux qui ne paieraient pas ce 
qui est exigé d'eux. 

De leur côté Cambon et le comité des finances travaillent, 
et ils jugent qu'en remaniant la dette publique, il sera pos- 
sible de combiner l'opération de manière à alléger les 
charges de l'Ëtat et à accroître ses recettes. Reconstituer la 
dette publique dans un temps de révolution est une entre- 
prise téméraire; mais les avantages immédiats que les 
Conventionnels s'en promettent les décident à l'effectuer 
en pleine crise. La dette constituée représente 101 millions 
d'intérêts annuels; celle dite à tort exigible, car son véri- 
table nom aurait dû être celui de dette remboursable h 
terme, monte en capital [à 416 millions, et enfin la dette 
provenant de la liquidation des offices supprimés atteint 
626 millions. On décide qu'à ces deux dernières catégories 
de la dette publique il sera attribué un intérêt de 5 p. 100, 
qu'elles seront par suite considérées comme ayant droit 
annuellement à 51 millions, et on en conclut que l'Ëtat est 
-redevable de 162 millions par an à ses rentiers. Ce bilan 
une fois arrêté, on vote que tous les anciens contrats de 
rentes disparaîtront, et afin de « républicaniser la dette », 
'qu'ils seront remplacés par des inscriptions sur le Grand 
Livre. Mais on n'y portera pas les capitaux, on n'y portera 
que le produit net des rentes, déduction faite des retenues 
eu dixième, du quinzième ou du vingtième que leur ont 



INTRODUCTION VII 

imposées les édits de création. La nation ne sera débitrice 
que des rentes inscrites, et elle aura en conséquence la 
faculté, si les rentes tombent au-dessous du pair, de se 
libérer en remboursant aux titulaires somme suffisante pour 
produire un intérêt égal. C'était donner à TËtat le moyen 
de profiter, pour sa libération, de Teffondrement de son 
propre crédit. En second lieu, on ne fera sur le Grand Livre 
aucune inscription inférieure à 50 livres de rente. Les ren- 
tiers, et ils sont fort nombreux, qui possèdent un capital de 
moins de 1,000 livres, seront remboursés en assignats 
dépréciés; ce sera encore un important bénéfice pour TËtat. 
D'un autre côté, un délai très court est fixé pour la remise 
des titres, et les rentiers qui n'observeront pas le délai 
seront frappés de déchéance. Enfin la connaissance parfaite 
que Ton aura du montant des rentes, grâce à la confection 
du Grand Livre, permettra de les imposer, et la taxe qu'elles 
auront à payer sera de 20 p. 100, de telle sorte' que les 
capitalistes supporteront à l'avenir la même contribution 
que les propriétaires fonciers; et, en outre, chaque fois 
qu'une inscription de rente sera vendue, donnée ou léguée, 
elle sera passible d'un droit de transfert. 

Toutes ces dispositions, qui prouvent que les modifica- 
tions apportées à la dette publique ont surtout été dirigées 
contre les rentiers, se trouvent dans la loi du 24 août 1793, 
avec d'autres qui avaient pour but de déterminer les por- 
teurs d'assignats à les échanger contre des rentes, et les 
rentiers à employer leurs rentes en acquisitions de biens 
nationaux, mais qui, mal conçues et ne tenant pas compte 
de la situation déplorable du pays, échouèrent complète- 
ment. En définitive, la création du Grand Livre, que l'on 
considère généralement comme un titre d'honneur pour la 
Convention, a été votée par elle non pas comme une 
réforme importante, mais comme une mesure que les cir- 
constances l'autorisaient à prendre au détriment des créan- 
ciers de l'Ëtat. 



VIII INTRODUCTION 

Les rentiers n'appartenaient-ils palâ d'ailleurs à une classe 
alors détestée, à une classe anti-révolutionnaire, à celle 
des riches? Or, vis-à-vis des riches, pas de ménagements à 
garder. L'emprunt forcé d'un milliard étant resté en sus- 
pens, une loi du 3 septembre 1793 règle d'après quel mode 
il sera établi. Le texte de cette loi et le rapport qui précéda 
son adoption, témoignent des vrais sentiments que nour- 
rissaient les Jacobins en matière d'impôts. N'ayant plus à 
les dissimuler comme au mois de juin précédent, ils renon- 
cent délibérément aux atténuations qu'ils ont consenties 
alors, et ils proclament, d*une part, qu'il n'y a pas lieu de 
soustraire à la taxe les revenus jusqu'à concurrence de 
10,000 livres, d'autre part, que les revenus devront être 
atteints par une taxe progressive jusqu'à un certain taux, 
et au delà de ce taux être entièrement absorbés par l'impôt. 
Le système de la loi du 3 septembre peut se résumer ainsi : 
chaque citoyen est tenu de faire la déclaration de ses reve- 
nus ; s'il ne la fait pas, il est imposé d'office et sans recours 
par une commission locale ; s'il fait une déclaration insuf- 
fisante, cette même commission, guidée par « la commune 
renommée », le taxe diaprés les revenus qu'elle lui suppose, 
mais en ce cas il a le droit de réclamer auprès du district; 
les salaires et les traitements ne sont pas imposables; tous 
les autres revenus le sont, mais un chef de famille a droit 
à une exemption de 1,500 livres pour lui-même, de 
1,000 livres pour sa femme et d'autant de fois 1,000 livres 
qu'il a d'enfants, de petits-enfants ou d'ascendants à sa 
charge. Les revenus en excédent sont passibles d'une taxe 
qui croit de 10 p. 100 par 1,000 livres, de telle sorte qu'un 
revenu de 9,000 livres en paie 4,500 et que tout revenu 
dépassant ce chiffre doit être en entier versé dans les 
caisses de l'État. 

. Il était difficile de justifier une taxation aussi exagérée. 
Néanmoins le rapporteur crut pouvoir féliciter la Conven- 
tion de ce qu'elle ramenait à l'écralité les fortunes qui s'en 



INTRODUCTION IX 

écartaient, et dans une instruction relative à l'application 
de la loi du 3 septembre, la Chambre vanta la modération 
dont elle avait fait preuve, attendu que les ouvriers, les 
employés et tous les possesseurs de faibles revenus étaient 
dispensés de contribuer à l'emprunt forcé. Du moment que 
les riches seuls avaient à en supporter le poids, elle esti- 
mait qu'aucun reproche ne pouvait l'atteindre. Mais il arriva 
que l'emprunt forcé, au lieu de produire un milliard, ne 
rendit que 200 millions à peine, et cela pour ddux motifs : 
d'une part, le nombre de ceux qu'il atteignait était trop peu 
considérable, et, d'autre part, beaucoup parmi eux, comme 
cela arrive toujours quand les e*xigences du fisc sont excès* 
sives, parvinrent à échapper au moins en partie à l'impôt. 
Une fois le régime de la Terreur établi et le gouverne* 
ment déclaré révolutionnaire jusqu'à la paix, les décrets les 
plus tyranniques se succèdent rapidement. Arrestation des 
suspects et séquestre mis sur leurs biens ; même mesure à 
l'égard des étrangers dont les gouvernements sont en guerre 
avec la France; suppression des compagnies financières; 
réduction du taux des pensions ; obligation pour les citoyens 
de se munir de certificats de civisme, dont la délivrance 
était abandonnée à l'appréciation arbitraire des comités de 
surveillance, presque partout composés d'ardents sans- 
culottes, et obligation de produire lesdits certificats soit pour 
toucher des rentes ou des pensions, soit pour obtenir une 
inscription sur le Grand Livre ; extension des déchéances à 
de nombreuses créances sur l'État ; taxes révolutionnaires 
établies sans contrôle par les autorités les plus diverses et 
les moins qualifiées ; visites domiciliaires en vue de recher- 
cher l'argent caché ; fouilles entreprises dans le môme but 
chez une foule de particuliers et confiscation de l'argenterie, 
des bijoux, du numéraire découverts dans les cachettes ; 
échange forcé des espèces d*or et d'argent contre des assi- 
gnats ; pillage général des églises et enlèvement de leurs 
vases sacrés, de leurs ornements, de leurs richesses; vente 



X INTRODUGTIOIf 

et fonte des objets précieux qui garnissaient les palais 
nationaux ; confiscation des biens des pères et mères d'émi- 
grés, des Français sortis de France antérieurement au 
14 juillet 1789, des ecclésiastiques expulsés du territoire 
de la République, des fabriques, des abbayes et congréga-* 
tiens étrangères, des hospices et autres établissements de 
bienfaisance, des anciennes académies, des ci-devant tri- 
bunaux de commerce, etc. : tels sont les faits qui marquè- 
rent les derniers mois de 1793 et les six premiers mois 
de 1794. 

Ce ne sont pas les seuls. Ainsi la Convention ayant, par 
son intransigeance maladroite, suscité Tinsurrection de 
Lyon, elle donne, après en avoir triomphé, les ordres les 
plus révoltants, afin de tirer vengeance de la longue résis- 
tance des Lyonnais ; elle décrète que leur ville sera détruite, 
elle y approuve de sanglants massacres, elle y confisque 
les propriétés, et elle ne cache pas son espoir de tirer de leur 
vente 2 milliards. De même dans la répression de Tinsur- 
rection de la Vendée, elle accumule inutilement les ruines 
et les dévastations; elle décrète que dans les départements 
révoltés les moissons seront détruites, les maisons démo- 
lies, les bois abattus, les bestiaux saisis, les femmes, les 
enfants, les vieillards transportés sur les derrières de l'ar- 
mée, les biens des rebelles confisqués. Un tel décret était 
un véritable acte de sauvagerie ; néanmoins la Convention 
veilla à ce qu'il fût ^strictement exécuté, et elle applaudit 
chaque fois qu'elle fut informée que le pays insurgé était 
transformé en désert, que la solitude y remplaçait la vie, et 
^ue plus des trois quarts de la population avait disparu. 

La question des subsistances avait déjà fait commettre 
bien des fautes aux assemblées révolutionnaires. La Con-^ 
yention, irritée de ce que les denrées étaient rares et chères, 
crut qu'il dépendait d'elle de faire régner Tabondance; elle 
n'y réussit pas, et cependant elle ne recula pas un instant 
devant les mesures les plus despotiques. Le 4 mai 1793 elle 



INTRODUCTION XI 

arait déjà édicté un maximum pour les grains ; le 26 juillet 
elle rendit contre les accapareurs une loi qui appliqua le 
maximum, non seulement aux denrées alimentaires, mais à 
de nombreux objets fabriqués, qui imposa aux détenteurs 
des marchandises visées par la loi des déclarations, qui 
punit les infractions de la confiscation et qui érigea l'acca- 
parement en crime capital. Puis elle soumit les cultivateurs 
à l'obligation de ne vendre leurs grains que sur les marchés, 
ordonna un recensement général des céréales et arma les 
autorités administratives du droit de les réquisitionner. Les 
atteintes ainsi portées à la liberté du commerce ayant eu 
pour conséquence de raréfier les vivres et d'en faire hausser 
les prix, la Convention alla plus loin : elle décréta, le 29 sep- 
tembre, un nouveau maximum, auquel furent soumises 
trente-neuf espèces de denrées et marchandises, et auquel 
elle appliqua les prix de 1790 augmentés d'un tiers. Les 
salaires des ouvriers agricoles et autres furent également 
l'objet d'un maximum : ils ne purent pas dépasser de plus 
de moitié ceux de 1790. Le commerce fut donc plus gêné 
que jamais, car les prix officiels étaient inférieurs à ceux 
que comportait Tavilissement du papier-monnaie. D'un autre 
cdté, en dépassant le maximum, il courait de gros risques 
et s'en couvrit en vendant le plus cher possible. Enfin les 
réquisitions exerôées abusivement et sans la moindre en- 
tente entre eux, à l'encontre des cultivateurs, fabricants 
et commerçants, tant par les agents du gouvernement et 
par les représentants en mission que par les administra- 
teurs locaux, jetèrent partout le trouble, découragèrent les 
producteurs et les intermédiaires, et causèrent à la fois la 
disette et le renchérisment de toutes choses, car malgré 
son absolutisme la Convention ne parvint pas à obtenir 
l'exacte observation du maximum. 

Le gouvernement d'ailleurs donnait tout le premier 
l'exemple de sa violation. 11 avait constitué une administra- 
tion, appelée commission de commerce et approvision- 



XII INTRODUCTION 

nements. Cette administration était chargée d'acheter tout 
ce qui était nécessaire à la subsistance des troupes ainsi 
qu*à celle des habitants de Paris et des grandes villes, et en 
outre tous les objets manufacturés dont les armées avaient 
besoin. Afin de réaliser plus facilement ses achats, elle les 
faisait à n'importe quel prix et elle réquisitionnait ce qu'elle 
ne trouvait pas à se procurer autrement. Elle n'avait aucun 
souci de la dépense, et jamais elle ne rendit de comptes. 
Elle se composait d'un personnel énorme : elle comptait 
environ 35,000 agents, et il s'en fallait que ce personnel im-« 
provisé eût été choisi avec soin. Beaucoup d'agents de la 
commission du commerce étaient des voleurs et ne cher- 
chaient qu'à s'enrichir; la plupart ne connaissaient rien aux 
affaires commerciales, et leur inexpérience coûtait très cher 
à l'Ëtat. Des accusations de malversations et de gaspillage 
furent maintes fois dirigées dans le sein de la Convention 
contre les employés de la commission. 

Ils n'étaient pas les seuls à profiter pour eux-mêmes de 
l'état d'anarchie dans lequel se trouvait la France. De tous 
côtés il se commettait des dilapidations. Les visites domi- 
ciliaires effectuées soit chez les suspects, soit sous prétexte 
de trouver de l'argent caché, les taxes révolutionnaires, le 
pillage des églises, étaient autant d'occasions pour les soi- 
disant patriotes qui se chargeaient de ces opérations de se 
garnir les poches, et de s'approprier une partie de ce qui 
aurait dû revenir au Trésor public. Cambon s'en plaignit 
souvent, il dénonça les exactions commises, et le scandale 
fut si grand que plusieurs décrets intervinrent afin d'y 
mettre un terme. La multiplicité des séquestres fut égale- 
ment une cause très fréquente de détournements plus ou 
moins graves au préjudice de l'État. Des milliers de mai- 
sons urbaines et de propriétés rurales ayant été séques- 
trées, dans toutes des gardiens de scellés, bons sans- 
culottes, avaient été nommés, et sous leur garde vigilante» 
les objets de valeur et en partie les revenus disparaissaient 



INTRODUCTION XIII 

s&ns que radministration des domaines nationaux pût en 
xetrouver la trace. Quant aux vols que' laissèrent ou qu'ai- 
dèrent à commettre les agents du ministère de la Guerre, 
presque tous ardents Jacobins ou se donnant comme tels, 
quant aux fraudes dont, grâce à leur incapacité ou à leur 
complicité, se rendirent coupables tant de fournisseurs au 
grand dommage de l'État et de nos soldats, le souvenir en 
est resté légendaire, et ici la légende est de l'histoire* Enfin 
ces pratiques déplorables furent importées par nous dans 
les pays où pénétrèrent nos armées : dans le Palatinat, dans 
Télectorat de Trêves, en Belgique, des pillages eurent lieu 
qui indignaient Hoche et nos autres généraux. 

A rintérieur de la République la misère, une affreuse 
famine, la cessation du commerce, la ruine d'innombrables 
familles, furent les conséquences du détestable gouverne- 
ment de la Convention. D'incessantes menaces de mort 
étaient suspendues sur la tète des meilleurs citoyens; 
chaque jour des condamnations iniques étaient prononcées 
par les tribunaux révolutionnaires et par les commissions 
militaires ; les prisons étaient pleines d'honnêtes gens, dont 
le crime était d'avoir des opinions différentes de celles des 
hommes au pouvoir; la guillotine fonctionnait sans arrêt, 
et parfois on avait recours aux fusillades et aux noyades. 
Mais il était une catégorie de citoyens qui pouvait se consi- 
dérer comme heureuse : c'était celle des membres des 
sociétés populaires, des comités de surveillance et des sec- 
tions. Toutes ces assemblées essentiellement révolution- 
naires avaient pullulé sous la Convention. 11 y en avait 
environ 20,000; elles possédaient des pouvoirs de police 
très étendus^ et faisaient procéder à l'arrestation de qui bon 
leur semblait. Or, elles ne se composaient guère que 
d'hommes grossiers, de journaliers paresseux et ivrognes. 
Dénués de ressources, ils n'auraient pas pu consacrer leur 
temps aux affaires publiques. La Convention leur avait 
alloué un salaire de trois livres par jour. Comme ils étaient, 



XIY IHTRODUenON 

d*après les calculs de Cambon, au nombre de 540,000, ou 
▼oit quelle énorme dépense était de ce chef imposée à TËtaU 

Mais la Convention ne reculait devant aucune dépense, 
surtout quand elle croyait avoir un intérêt politique à la 
faire. En réalité elle se savait l'objet de la haine des pro- 
priétaires, des fermiers, des négociants, des marchands, 
des rentiers, des anciens fonctionnaires, des anciens offi- 
ciers ministériels, bref, de tous ceux qui se sentaient me-^ 
nacés ou opprim'és par elle, et elle ne s'appuyait que sur la 
basse classe. Aussi, les orateurs jacobins, dans les clubs et 
à la Chambre, ne parlaient-ils du peuple que sur le toik 
d'une basse adulation, et attribuaient-ils aux sans-culottes 
toutes les vertus. En outre, ils estimaient indispensable 
d'accorder à ceux-ci des satisfactions moins platoniques, et 
c'est pourquoi la Convention, au risque d'obérer le Trésor, 
avait accordé une rémunération aux membres des sociétés 
populaires et autres réunions de ce genre. Par suite du 
même sentiment, elle persista, en dépit de la cherté crois- 
sante des vivres, à fournir aux Parisiens du pain, du riz, 
de la viande et d'autres denrées, fort au-dessous du prix de 
revient. Paris n'était-il pas, en effet, le berceau de la Révo- 
lution? D'un autre côté, il importait que ses habitants fus^ 
sent contents du pouvoir législatif, afin qu'ils ne s'insur- 
geassent pas contre lui. Paris fut donc nourri aux frais de 
la France, et plus les assignats se discréditèrent, plus il en 
coûta de l'approvisionner. La Commune et la commission 
des approvisionnements étaient chargées, chacune en ce 
qui concernait ses attributions, d'alimenter la capitale, et 
elles s'en acquittèrent aussi mal l'une que l'autre. Il fallut 
de bonne heure recourir au rationnement, et comme le 
commerce libre, annihilé par les distributions gratuites, 
n'apportait presque rien aux Parisiens, ils souflrirent de la 
disette autant que les provinciaux. 

Dépensant plusieurs centaines de millions tous les mois, 
les Conventionnels négligèrent encore plus que ne l'avaient 



INTRODUCTION XT 

fait leurs devanciers, le recouvrement des contributions, et 
ils comblèrent avec des assignats le déficit mensuel qui 
leur était régulièrement signalé. Ils agissaient comme si 
les émissions de papier-monnaie pouvaient indéftfthoeiit 
parer aux charges de TËtat. L*attribution à celui-ci des 
biens des condamnés et des émigrés, et la mise sous sé- 
questre de toutes les propriétés appartenant à des adver- 
saires de la Révolution (décret du 26 février 1794), leur 
paraissaient, il est vrai, constituer des ressources presque 
inépuisables. Aussi chez eux nul souci de Téconomie. Ils 
ne cherchèrent qu'une seule fois à diminuer les dépenses, 
et ce fut au détriment des capitalistes. Les placements en 
viager étaient alors fort répandus , et la dette viagère in- 
combant au Trésor montait à cent millions par an. Une 
loi du 12 mai 1794 créa pour elle un Grand Livre analogue 
à celui de la dette constituée, lui appliqua des dispositions 
ruineuses pour les rentiers, et, au mépris des engagements 
pris vis-à^vis d'eux quand ils avaient remis leurs fonds à 
TËtat en échange d'un titre viager, réduisit considérable- 
ment les sommes à leur payer. 

Le 9 thermidor sonna pour les Conventionnels Theure de 
la délivrance. Ces hommes qui avaient tremblé pendant si 
longtemps et qui par lâcheté s'étaient associés à tant de for- 
faits, crurent se réhabiliter en dénonçant les crimes des ter- 
roristes, et en en rejetant la responsabilité sur Robespierre 
et « ses séides ». Ils firent du moins de méritoires efforts 
pour établir en France un régime réparateur.[Libération des 
détenus ; épuration et diminution du nombre des comités 
révolutionnaires, des sociétés populaires et autres ; abro- 
gation de l'odieuse loi de sûreté générale ; fermeture du 
club des Jacobins; suppression de toute indemnité aux 
membres des sections et des comités de surveillance; 
réorganisation, puis suppression du tribunal révolution- 
naire; restitution de leurs biens aux citoyens inscrits à tort 
sur les listes d'émigrés, aux époux survivants et aux enfants 



XVI IMTRODUGTIOlf 

des condamnés, aux citoyens qui avaient été mis hors la 
loi et aux familles des victimes des tribunaux révolution- 
naires; levée du séquestre apposé sur les biens des suspects ; 
encouragements au commerce; suppression du droit de 
réquisition à l'égard des marchandises importées ; faculté 
rendue aux commerçants de se livrer à Timportation ; res- 
triction des attributions de la commission des approvision- 
nements à Tachât des subsistances nécessaires aux armées 
et à la capitale ; diminution du nombre excessif des 
employés de l'État; abrogation de la loi du maximum; 
réprobation des attaques contre les riches, comme contraires 
à l'intérêt même des travailleurs; enfîn mesures prises pour 
protéger les monuments publics et les richesses artistiques 
4u pays contre de nouveaux actes de vandalisme révolution- 
naire : tels sont les principaux points à propos desquels se 
manifestèrent les nouvelles tendances du législateur. 

Mais il avait beau vouloir restaurer la prospérité publique : 
il n'y parvint pas, et cela à cause du désordre des finances* 
Le papier-monnaie étant presque la seule ressource ' du 
gouvernement, car les impôts ne se payaient pas, il en 
émettait chaque jour, et plus il en lançait dans la circulation, 
plus il se dépréciait. 

Cette dépréciation avait une triple conséquence. En pre- 
mier lieu tous les prix renchérissaient, et quoique les sa- 
laires eussent augmenté, ils s'étaient moins élevés que la 
valeur des objets de consommation courante; d'où misère 
extrême pour la grande masse de la population, et surtout 
de la population urbaine. L'année 1795 est certainement 
une des plus terribles du xvm" siècle, au point de vue des 
souffrances qu'eurent à supporter non seulement les 
journaliers et artisans, mais les rentiers, les propriétaires, 
les fonctionnaires, les retraités, bref tous ceux ayant un 
revenu dont le taux avait été fixé avant la crise du papier 
monnaie. En second lieu, les contributions rapportaient 
moins que jamais, car quand on les acquittait, c'était au 



INTRODUCTION XVII 

pair des assignats, et ils ne valaient qu'une somme infime 
par rapport au pair. Enfin, par suite du renchérissement 
général, tous les achats que TÉtat avait à conclure étaient 
de plus en plus onéreux. 

• La Convention fut donc obligée d'accroître rémission du 
papier-monnaie, et plus celui-ci devint abondant, plus il 
s'avilit. Les ^assignats, qui en thermidor an Il-juillet 1794 
perdaient 66 p. 100, perdirent 80 p. 100 en pluviôse an III- 
janvier 1795, puis 90 p. 100 en floréal-avril, 97 p. 100 en 
thermidor-juillet, et 99 p. 100 en vendémiaire an IV- 
octobre 1895. Il est vrai que le montant du papier-monnaie 
en circulation avait passé de 6 milliards 200 millions environ 
en juillet 1794, à 9 milliards 300 millions en avril 1795, à 
15 milliards en août et à 18 milliards et demi en octobre. 
Gela ne serait pas arrivé, si la Convention avait remédié au 
grand vice du système des contributions, tel que l'avait 
organisé l'Assemblée constituante, vice consistant en ce que 
leur perception dépendait beaucoup trop du zèle et du bon 
vouloir des autorités locales; si, dans un but de popularité, 
elle n'avait pas pour ainsi dire renoncé à la rentrée des 
impôts ; et si elle eût exonéré le Trésor public de la lourde 
charge d'alimenter la population parisienne, charge qui 
en 1795 se traduisit par plusieurs centaines de millions par 
mois, tant les assignats avaient baissé et tant les subsis- 
tances étaient chères. 

Quelques Conventionnels eurent assez de sagacité pour 
reconnaître que la surabondance du signe monétaire était 
la cause de la chute du papier-monnaie, et assez de fran- 
chise pour le dire. Mais la plupart persistèrent à penser que 
s'il baissait, c'était par la faute des marchands, des fermiers, 
des agioteurs et des royalistes. Le comité des finances les 
entretenait du reste dans cette erreur. Il prétendait que sans 
la cupidité des uns et les manœuvres des autres, le papier 
national se serait maintenu presque au pair, et pour com- 
battre son discrédit, il attribua aux domaines nationaux une 



XVIII INTRODUCTION 

valeur d'autant plus grande que la baisse des assignats était 
plus forte. Ils avaient été avalués, y compris les jbiens de:^ 
émigrés, à 6 ou 7 milliards. Mais au mois de décembre 1794, 
le comité les estima à 15 milliards, au mois d*avril 1795 à 
près de 17 'milliards et au mois d'octobre à 30 milliards. 
Ces évaluations ne trompèrent pas le public, qui se rendait 
compte que la valeur réelle des biens nationaux importait 
peu, que le remboursement des assignats devenait chaque 
jour plus impraticable, et qu'on marchait à la banqueroute. 

Le comité des finances, qu'il admît ou non cette éventus/- 
lité dans le secret de ses délibérations, saisit la Chambre 
de diverses propositions financières. Les unes furent repous- 
sées; les autres, comportant la mise en loterie des maisons 
d'émigrés, la création d'une tontine et l'ouverture d'un 
emprunt d'un milliard portant 3 p. 100 d'intérêt, furent 
adoptées, mais échouèrent en pratique, car la confiance 
faisant défaut, des opérations de crédit ne pouvaient pas 
réussir, et il était chimérique de croire que la République 
disposait d'un crédit lui permettant d'emprunter à 3 p. 100- 

La Convention se décida alors à chercher dans l'impôt un 
supplément de ressources : c'était un parti qu'elle aurait 
dû prendre depuis longtemps. Par une loi du 22 juillet 1795 
elle rétablit les patentes ; puis, par une autre loi du 25 juillet, 
elle transforma en impôt de quotité la contribution mobi- 
lière, espérant que sous cette forme elle serait productive, 
tandis que sous la forme d'impôt de répartition elle n'avait 
jamais rien rendu, et elle la compléta par des taxes somp- 
tuaires sur les cheminées, les domestiques, les chevaux et 
les voitures. Enfin le dernier jour de sa session, le 4 brumaire 
an IV- 26 octobre 1795, les élections étant faites et n'ayant 
plus à se préoccuper du mécontentement qu'une loi fiscale 
pourrait occasionner aux contribuables, elle vota une taxe 
extraordinaire de guerre de vingt ou de dix fois le montant 
de la contribution foncière, de la contribution des patentes 
et des taxes somptuaires. 



INTRODUCTION XIX 

Avant de se séparer, elle prononça en outre, par décret 
du l"" octobre, dans un intérêt financier non moins que dans 
un but politique, la réunion de la Belgique à la France. Elle 
avait accablé ce pays d'impositions et de réquisitions de 
toutes sortes ; elle lui avait enlevé son numéraire et y avait 
introduit les assignats. En l'annexant, elle se flatta d'augmen - 
ter de plusieurs milliards la masse des biens nationaux, et 
de relever le rendement des impôts au moyen de Textension 
de nos contributions à la Belgique. 

L'histoire de la Convention offre en définitive deux 
périodes distinctes. Pendant la première, cette Assemblée 
se montré aussi désorganisatrice, aussi néfaste pour les 
finances publiques, pour l'agriculture, pour le commerce , 
aussi ouvertement hostile à la richesse et aux fortunes pri- 
vées, que tyrannique et sanguinaire en politique. La France 
est alors soumise à une domination analogue à celle 
qu'avaient connue plusieurs républiques antiques : le règne 
do quelques ambitieux, servis par les basses passions de la 
démagogie. A dater du 9 thermidor la scène change. La 
Convention reconnaît le mal qu'elle a commis et tâche de 
réparer : mais elle ne prend que des demi-mesures, et ne 
peut pas échapper aux conséquences de ses fautes anté- 
rieures. Au point de vue financier spécialement, elle ne sait 
rien substituer au désastreux système des assignats, les 
discrédite par des émissions incessantes, laisse les contri- 
butions improductives et ne s'occupe qu'au dernier moment 
d'établir des impôts nouveaux. 

Aussi, lors de sa séparation, laisse-t-elle la République 
dans un état lamentable. Quand elle passe le pouvoir au 
gouvernement directorial, le Trésor est vide, et il n'y a de 
ressources à attendre ni du papier-monnaie, qui est com- 
plètement avili, ni des impositions dont les contribuables 
sont déshabitués. L'agriculture, le commerce, l'industrie 
n'ont pas encore pu se relever de l'état de ruine auquel les 
ont réduits le maximum, les réquisitions et le fonctionne- 



XX ncTBODucnoif 

ment de radministration officielle chargée des achats de la 
République. La disette se fait sentir partout; le cours des 
denrées et marchandises n'a plus aucune fixité, et il n'y a 
plus de corrélation entre leurs prix et le taux des salaires. 
Le peuple crie misère, et un agiotage démoralisant est 
devenu le seul moyen de s'enrichir. 

S'il est vrai que les assemblées politiques doivent, 
comme Les individus, se juger à leurs œuvres, le juge- 
ment à porter sur la Convention ne saurait donc être trop 
sévère. 



HISTOIRE FINANCIÈRE 



DE LA 



LÉGISLATIVE & DE LA CONVENTION 



CHAPITRE PREMIER 



I. — Au lendemain du 31 mai, la Convention adopte une série de lois 
dictées par le souci de la popularité (2). — Loi du 10 juin 1793 sur le 
partage des biens communaux (3). — Vote d'un crédit d'un million 
pour les dépôts de mendicité, et loi du 8 juin sur la création de mai- 
sons de secours départementales (3). — • Reconnaissance du droit aux 
secours publics insérée dans la déclaration des droits de Thomme et 
dans la constitution (4). — Loi du 28 juin sur Torganisation des secours 
aux enfants, vieillards et indigents (5J. — Loi des 4, 6 et 11 juin sur 
les pensions militaires (6). — Loi du 27 juin portant à 600 millions la 
valeur des biens d'émigrés à distribuer aux défenseurs de la patrie (7). 
— Loi du 8 juin augmentant les traitements de diverses catégories de 
fonctionnaires (8). — Loi du 5 juin sur Tacquittement par la trésorerie 
nationale des dettes des communes (8). — Loi du 5 juin sur la vente 
des créances de l'État (9). ~ Décret du 3 juin gur la vente des biens 
xl'émigrés (11). — Décret du 4 juin sur la liquidation des comptes des 
fermiers et receveurs généraux (12). — Décrets des 8 et 10 juin bur la 
-vente des ornements des chapelles supprimées, et des meubles et im- 
meubles dépendant de l'ancienne liste civile (13). — II. -^ Mise à Tordre 
du jour, le 3 juin, du décret sur le mode de réalisation de l'emprunt 
forcé (14). — Inquiétudes causées au pai*ti montagnard par l'attitude de 
la minorité de la Convention, par celle de la population parisienne et 
par les protestations de la plupart des administrations départemen- 
tales (15). — Le 9 juin, Péal fait ressortir les difficultés inhérenieâ à la 
perception de Temprunt forcé d'un milliard (19). -^ Décret exemptant 

1 



HISTOIRE FINANCIERE 

de toute contribution le revenu nécessaire à la subsistance (21). — 
Robespierre combat» le 21 juin, un projet de tarification progressive pour 
Tempruot forcé (22). — Happort de Béai du 22 juin sur Temprunt (23). 
•^ Décret décidant que Temprunt ne porterait que sur les revenus (25). 

— Vt>te d^un second décret exemptant de Temprunt les citoyens dont 
le revenu serait inférieur à 10.000 ou 6.000 livres, suivant qu'ils seraient 
mariés ou célibataires (26). — Ajournement des autres questions rela- 
tives à Temprunt forcé (26). — 111. — Échec d'un projet de modifica- 
tion de la contribution mobilière; elle continue, par suite, de ne pas être 
perçue (27). — Préférence ju&qu'alora marquée par la Convention en 
faveur de la progressivité de l'impôt (29). — Le peuple de Paris, et en 
province les Jacobins sont partisans de ce système (31). — Motifs pour 
lesquels il n'est pas consacré par la constitution (32). — Article sur 
i*obligation pour tous les citoyens de contribuer aux charges publiques; 
discussion (33). — Article mettant la dette publique au nombre dee 
droits garantis par la constitution (35). — IV. *— Continuation du déficit; 
décret du 18 juin relatif à celui de 315 millions constaté pour le moi& 
du mai (36). — Vote de nombreux crédits aux ministères de la Guerre, 
de la Manne et de Tlntérieur (37). — Famine dans beaucoup de dépar- 
tements (38). — Renchérissement des denrées à Paris; inquiétudes qui 
en résultent (40). — Pétition de la section des Gravilliers (41). — Dé- 
sordres les 26 et 27 juin (42). — Fermeture de la Bourse (42). — Étude 
faite par le ministre de Tintérieur de la question des grains; résistances 
soulevées par la loi du 4 mai; proposition d'un maximum unique dan» 
toute la France pour les grains et la farine (43). — La Convention ren- 
force la loi du 4 mai (44). — A la fin de juin toute opposition de la part 
des modérés a ce^sé dans la Convention (45). — Indifférence générale 
à regard des Girondins; rétractation des départements qui avaient pro- 
testé contre le 31 mai (4B). — Décrets des 26 et 30 juin contre les auto- 
rites locales qui avaient prélevé des fonds dans les caisses publiques (47). 

— Comment la Convention parvient à rallier à elle la majorité du 
pays (48). 



I 

De môme que TAssemblée Législative s'était empressée^ 
aussitôt après la révolution du Dix août\ d'adopter une série 
de mesures destinées à donner satisfaction aux intérêts 
matériels et aux passions du peuple, afin de Tempêcher de 
regretter la chute du trône, de même la Convention, au 
lendemain des journées du 31 mai et du 2 juin 1793, s'at- 

1. HisL de VAss. LégisL et de la Conv.y t. I, p. 186-196. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 3 

tacha à voter des lois qui passent faire croire à la France 
que le parti Montagnard, devenu le maître, allait gouverner 
dans le sens des aspirations et des besoins populaires. 

La vente des domaines nationaux et des biens d'émi- 
grés avait déjà rendu propriétaires un très grand nombre 
d'habitants des campagnes. Mais la plupart des paysans 
n'avaient pas eu les moyens d'acquérir de la terre. Le par- 
tage des biens communaux parut devoir répondre à leur 
désir d'en posséder. En conséquence, après avoir été dis- 
cutée les 4 juin et jours suivants, une loi fut définitivement 
approuvée le 10 juin, qui décida que tous les biens appar- 
tenant aux communes, à l'exception des bois, pourraient 
être partagés; que le partage aurait lieu par tête d'habitant 
domicilié, de tout âge et de tout sexe; que chaque habitant 
jouirait en toute propriété de la portion qui lui écherrait; 
que le partage serait obligatoire, pourvu qu'il eût été 
réclamé par le tiers des votants de la commune, et que la 
portion de communal échue à un habitant ne pourrait pas 
être, pendant un délai de dix ans, saisie pour paiement de 
dettes. La même loi donna une définition très large de ce 
qu'il fallait entendre par biens communaux, et elle régla en 
détail le mode d'estimation desdits biens, la composition 
des lots, leur tirage au sort, la manière de trancher les 
contestations qui s'élèveraient au sujet du partage, soit 
entre communes, soit entre particuliers, etc. Comme une 
foule de communes possédaient alors des biens fonds, il 
est incontestable que la loi du 10 juin fut accueillie avec 
joie par la population rurale. 

Cette population était pauvre en général, et ce n'est pas 
sans raison que les orateurs opposés à la monarchie 
avaient souvent reproché à l'ancien gouvernement royal 
d'avoir négligé le sort des campagnards. La Convention 
voulut paraître en avoir un plus grand souci. Elle com- 
mença donc par allouer, le 4 juin, un million au ministre 
de rintérieur, pour subvenir aux dépenses des dépôts de 



6 HISTOIRE FINANCIÈRE 

en effet que la loi du 28 juin n'était pas applicable, car les 
engagements qu'elle prenait si inconsidérément eussent 
occasionné, s'ils avaient été tenus, une dépense énorme, 
dont le législateur n'avait même pas évalué le chiffre, et à 
laquelle les embarras trop connus du Trésor le mettaient 
dans l'impossibilité de faire face*. 

En donnant une preuve de leur sollicitude pour l'armée, 
dans un moment où tant de milliers de Français en faisaient 
partie, les Conventionnels étaient sûrs, au contraire, de 
répondre au vœu public. Ils s'occupèrent d'abord des veuves 
de militaires morts en activité de service, ou des suites de 
maladies contractées en service : par une loi du 4 juin ils 
réglèrent les pensions auxquelles elles auraient droit. Puis, 
à la date du 6 juin, ils décrétèrent des dispositions très 
libérales sur les retraites des militaires, que leurs blessures 
mettraient hors d'état de continuer ou de reprendre leur 
service. Les généraux et les officiers jusqu'au grade de 
capitaine inclusivement, suivant qu'ils auraient perdu deux 
ou un de leurs membres, devaient toucher une pension 

1 Un journal très répandu à cette époque : Les Révolulions de Paris, 
trouva toutefois que la loi sur les secours publics n^était pas sufflsamment 
libérale, a Ce décret, lisons-nous dans le N° 208 du 6 juillet, aurait 
bien dû comprendre les citoyens qui auraient bonne envie de.donner des 
enfants à l'État, mais qui n^ont point d^avances pour entrer en ménage ; 
et ceux encore qui, au bout de quelques mois de mén?ige, voient leur 
petit avoir en proie à un incendie ou à une inondation, à la mortalité 
des bestiaux, aux ravages de la giêle ou à une faillite de leur principal 
débiteur. Le décret ne parle pas si Ton vendra les meubles du citoyen 
qui se trouve hors d'état de payer son loyer. Il ne parle pas du citoyen 
isolé qui, tombé malade au lit, n^a pas la faculté d'envoyer cinquante 
fois au comité pour réclamer un secours national. Il aura le temps de 
mourir avant qu^on ait fait droit à sa première ou seconde requête... Le 
décret aurait dû renfermer aussi rétablissement d^une caisse nationale en 
faveur des négociants affligés d'une perte imprévue dans leurs fonds ou 
dans les objets de leur négoce. » L'auteur de cet article, comme beau- 
coup d^autres révolutionnaires, admettait évidemment que le devoir de 
la République était de jouer le rôle de la Providence, et qu'elle n'avait 
pas à se préoccuper de la question de savoir d'où lui viendraient les 
fonds pour parer à toutes les infortunes. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 7 

égale h la totalité ou à la moitié des émoluments attachés à 
leur grade; les lieutenants, sous-lieutenants, sous-officiers 
et soldats avaient droit, dans le premier cas, à une pension 
égale à la solde d'un capitaine en temps de paix; dans le 
second cas, et lorsqu'ils quitteraient le service pour blessures 
et infirmités graves, il leur était accordé, ainsi qu'aux capi- 
taines et officiers supérieurs atteints de blessures ou 
infirmités, des retraites relativement élevées. Par une 
heureuse innovation, le dernier article de la loi décida qu'à 
l'avenir les pensions militaires et autres seraient payées aux 
titulaires par le receveur du district de leur résidence, au 
lieu de l'être par la Trésorerie nationale ; cette innovation 
épargna aux retraités des déplacements, des lenteurs et des 
frais. Enfin, plusieurs décrets rendus le 17 juin allouèrent 
des fonds jusqu'à concurrence d'un million et demi environ 
au profit d'anciens officiers ou magistrats dont les pensions 
devaient faire l'objet d'une nouvelle concession en vertu de 
la loi du 22 août 1790. Toutefois, par application des théories 
jacobines, il fut décrété le même jour que le maximum des 
sommes à payer à un pensionnaire était réduit à 3,000 livres, 
et que les retraités étaient tenus de produire, avant tout 
paiement, un certificat de civisme. 

Après s'être occupée de l'armée de terre, la Convention 
songea à l'armée de mer, et elle rendit un décret, le 11 juin, 
pour ordonner le paiement des pensions sur la Caisse des 
invalides de la marine, bien que le travail de révision de ces 
pensions prescrit par la loi du 13 mai 1791 ne fût pas encore 
terminé. 

Par un autre décret en date du 27 juin, elle accrut de 400 
le nombre des places réservées aux sous-officiers et soldats 
dans l'Hôtel des Invalides, et le même jour, révisant le 
décret du 24 février 1793 qui avait décidé qu'il serait distrait 
de la vente des biens d'émigrés pour 400 millions de fonds 
de terre, afin d'être distribués aux défenseurs de la patrie, 
elle porta à 600 millions la valeur des domaines à leur 



8 HISTOIRE FINANCIÈRE 

réserver. Cette loi du 27 juin produisit-elle dans l'armée 
Teffel sur lequel comptaient ceux qui Tavaient votée ? Elle 
semble avoir passé assez inaperçue ; mais le patriotisme de 
nos soldats n'avait pas besoin heureusement d'être excité 
par la perspective de récompenses pécuniaires. Sans cela, 
en voyant que la loi en question n'était pas plus exécutée 
que celle du mois de février, ils eussent été fondés à repro- 
cher au pouvoir législatif de se jouer d'eux. 

11 eût été étonnant que les Conventionnels ne fissent rien 
pour les fonctionnaires civils, car ceux-ci étant constamment 
en contact avec la population, il importait de les satisfaire i 
afin de s'assurer de leur dévouement; et, d'un autre côté, 
comme la plupart d'entre eux appartenaient déjà ou appar- 
tiendraient bientôt à la faction dominante, c'était une raison 
de plus pour les bien traiter. Sur la proposition de Thuriot 
et de Jeanbon-Saint-André, l'Assemblée augmenta en consé- 
quence le traitement des juges de paix et de leurs greffiers, 
par un décret du 8 juin, et le même décret releva en outre 
le traitement des administrateurs de district. 

Beaucoup de communes étaient obérées, attendu que 
depuis trois ans les impôts ne rentrant guère, la part qui 
aurait dû leur revenir sur les . contributions leur faisait 
défaut, et que la suppression des octrois et autres droits 
indirects les avait privées d'importants revenus. De plus 
leurs dépenses s'étaient souvent accrues, tantôt pour l'équi- 
pement et l'armement des gardes nationaux et des volon- 
taires, tantôt pour des achats de grains. Le législateur jugea 
qu'il était juste et habile de venir à leur aide, et il décréta 
le 5 juin que la Trésorerie nationale acquitterait les dettes 
exigibles des municipalités, dans la limite du bénéfice leur 
revenant sur le prix d'aliénation des domaines nationaux. 

La vente de ces domaines était pour le Trésor la grande 
ressource. Ne constituaient-ils pas le gage des assignats et 
^e papier-monnaie ne servait-il pas h peu près seul, depuis 
la disparition du numéraire, à solder les dépenses publi- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 9 

ques ? Mais la masse toujours grossissante du papier-mon- 
naie le dépréciait de plus en plus. Les assignats qui en jan- 
vier 1793 valaient de 60 à 55 p. 100 et en mars de 54 à 50 
p. 100, avaient vu leur cours tomber à 47 et 44 p. 100 en 
avril, et au mois de juin ce cours était descendu à 40 p. 100*. 
Pour qu'il remontât, ou du moins pour qu'il ne se dété- 
riorât pas davantage, il fallait que le montant de la circula- 
tion diminuât, et pour cela que les aliénations de biens 
nationaux prissent une grande activité : on brûlait en effet 
les assignats qui rentraient dans les caisses de TËtat, au 
fur et à mesure des versements effectués parles acquéreurs. 
La Convention s'inquiétait de la dépréciation du papier- 
monnaie, et elle avait chargé son comité des finances d'étu 
dier les.moyens d'abaisser le montant de la circulation. A 
la séance du 5 juin Ramel fit, au nom du comité, un rap- 
port concluant à ce que l'État fût autorisé à se libérer envers 
ses créanciers par la remise non pas d'assignats, mais de 
quittances de finances non productives d'intérêts, que les 
porteurs pourraient employer soit à acquérir dans l'année 
des biens nationaux dont le prix serait payable moitié en 
quittances, moitié en assignats ou numéraire, soi ta acheter 
des rentes perpétuelles au pair calculées à 5 p. 100. Mal- 
larmé monta ensuite à la tribune, et, dans un long dis- 
cours, combattit la combinaison exposée par Ramel, comme 
injuste et trop défavorable aux créanciers de l'État. Il sou- 
tint que les quittances de finances devraient rapporter un 
intérêt annuel de 5 p. 100, et afin de procurer à la nation une 
économie et une recette, il demanda d'une part la réduction 
à 4 p. 100 de l'intérêt de la rente perpétuelle, et d'autre 
part l'établissement d'un impôt de 10 p. 100 sur les rentes 
viagères supérieures à 3,000 livres. Entre les deux systè- 
mes qui lui étaient ainsi présentés, la Convention se refusa 
à faire un choix, et après avoir entendu un autre rapport 

1. Mùniteur du II vendémiaire an VI. 



40 HISTOIRE KINANCIÈRE 

qui lui fut communiqué par Balland au nom du comité des 
assignats et monnaies, elle adopta un projet qui lui parut 
soulever moins d'objections. Dans le préambule du décret, 
elle indiqua en ces termes les objets qu'elle poursuivait : 
« procurer aux citoyens un moyen très avantageux d'em- 
ployer leurs assignats et d'en tirer un produit annuel de 
5 p. 100 sans retenue ; en diminuer incessamment la masse 
et en hâter la rentrée et le brûlement; faire cesser leur 
perte, l'agiotage, reparaître le numéraire et baisser le prix 
de tous les objets nécessaires à la vie. » 

Il eût été merveilleux de pouvoir avec un texte de loi 
atteindre tous ces résultats. Quoi qu'il en soit, le décret du 
5 juin décida que les créances de la nation affectées sur les 
biens nationaux étaient mises en vente; que quiconque 
voudrait en acquérir n'aurait qu'à se présenter au direc- 
toire du district, où seraient déposés les titres des créances 
qu'il désirerait acheter ; que ces titres lui seraient remis 
tant en principal qu'en intérêts échus et à échoir, à 5 p. 100 
sans retenue ; que « pour faciliter l'emploi des petits capi- 
taux », les créances pourraient n'être acquises que partielle- 
ment ; que les cessionnaires de l'État pourraient o rétrocé- 
der leurs droits à la nation, lorsqu'ils le jugeraient à propos, 
en paiement de biens nationaux » ; enfin que tout acquéreur 
d'un domaine national qui voudrait se libérer avant 
réchéance des termes stipulés par les lois antérieures, 
aurait droit à une prime d'un demi pour cent pour chaque 
année d'anticipation. 

Si la gestion financière du pays avait été meilleure, si le 
gouvernement n'avait pas dépensé sans compter, si le 
papier-monnaie n'avait pas été émis à jet continu, si la 
guerre extérieure, la guerre civile, les violences de toutes 
sortes, la disette, l'arrêt de l'industrie et du commerce 
n'avaient pas répandu partout la ruine et la défiance, les 
dispositions que nous venons d'exposer eussent sans doute 
déterminé bejaucoup de Français à acheter des créances 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 11 

nationales, et à anticiper leurs versements sur le prix des 
biens nationaux par eux acquis. Mais aucune de ces condi- 
tions n'existait, et Tavilissement des assignats s'accentua 
•chaque jour. Leur cours s'affaissa successivement à 33 
p. 100 au mois de juillet, à 32 p. 100 au mois d'août, à 
29 p. 100 au mois de septembre. Comprenant tout le parti 
qu'ils pouvaient tirer de celte baisse continue, les capita- 
listes, [grands et petits, se dirent que le mieux pour eux 
était d'attendre, et qu'ils achèteraient des créances ou se 
libéreraient envers l'État d'autant meilleur marché que le 
papier-monnaie serait plus déprécié. Il en résulta que les 
facilités que leur donnait la loi du 5 juin furent sans effet 
appréciable, et ne firent pas rentrer dans les coffres de 
l'État plus d'assignats qu'il n'en rentrait auparavant. 

Un autre moyen de fournir des ressources au Trésor se 
présenta à l'esprit des Conventionnels : ce fut de tirer parti 
des biens d'émigrés. Ils y trouvaient le triple avantage de 
se dispenser de la sorte de rien demander aux contri- 
buables, de consommer la ruine d'adversaires qu'ils consi- 
déraient comme les pires ennemis de la patrie, et de ré- 
pondre tant à la haine populaire contre les alliés de l'étran- 
ger, qu'aux convoitises des citoyens qui avaient des visées 
sur leurs propriétés. Un décret du 3 juin ordonna en consé- 
quence de procéder immédiatement à l'estimation des pro- 
priétés confisquées sur les émigrés ; de les diviser en lots, 
autant que cela serait possible, afin de les mettre à la 
portée d'un plus grand nombre d'amateurs; d'adjuger les 
lots séparément ; de vendre les droits de nu-propriété appar- 
tenant aux émigrés, et d'affermer leurs usufruits. Il autorisa 
en outre les acquéreurs à acquitter leurs prix d'adjudication 
en dix termes et paiements égaux d'année en année, soit au 
moyen d'assignats, soit par laproduction de titres de créances 
souscrites par des émigrés. Il importe de remarquer que la 
faculté d'échelonner les paiements, faculté dictée par le 
désir de faciliter les enchères et empruntée d'ailleurs aux 



12 HISTOIRE FINANCIÈRE 

lois qui régissaient le mode d'aliénation des domaines na- 
tionaux, tourna promptement au désavantage de TËtat, à 
cause de la rapide dépréciation du papier-monnaie. A mesure 
que les assignats perdirent de leur valeur, les acquéreurs se 
libérèrent en effet avec un papier qui ne représ entait plus 
que nominalement les prix de vente, et au lieu de toucher 
rintégralité des sommes sur lesquelles il avait compté, le 
Trésor public s'en trouva en grande partie frustré. 

La haine populaire poursuivait depuis longtemps les trai- 
tants de Tancien régime. Elle s'était attachée aux fermiers 
et receveurs généraux, qui avaient la réputation de s'être 
enrichis aux dépens des contribuables et de TËtat. Leurs 
charges avaient été supprimées, mais la liquidation de leur 
comptabilité n'était pas terminée, et le bruit courait que si 
cette liquidation traînait en longueur, c'était grâce aux ma- 
nœuvres qu'ils déployaient aûn de ne pas se dessaisir des 
grosses sommes dont ils étaient redevables envers le Trésor. 
Le parti Montagnard partageait cette opinion. Aussi une loi 
intervint-elle le 4 juin pour prescrire l'apposition immé- 
diate des scellés « à la requête et diligence des procureurs- 
syndics de tous les départements de la République, sur les 
caisses et papiers de tous les ci-devant fermiers généraux, 
receveurs généraux et particuliers des finances, receveurs ou 
régisseurs des domaines, et de tous les comptables, tréso- 
riers, caissiers ou receveurs de deniers publics », l'inven- 
taire de toutes les sommes en numéraire ou assignats qui 
se trouveraient dans leurs caisses, et le versement desdites 
sommes à la Trésorerie nationale ou chez les receveurs de 
district. En outre l'agent général du Trésor fut mandé à 
la barre de la Convention, afin de rendre compte de 
l'état des poursuites faites pour le recouvrement des 
deniers publics. Or il résulta des explications qu'il pré- 
senta le lendemain, que ces poursuites avaient été poussées 
avec une grande activité, que la plupart des comptables 
qui avaient été reconnus débiteurs s'étaient déjà acquittés 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONTENTION 13 

en totalité ou en partie, et que quelques-uns seulement 
avaient demandé des délais pour achever leur libération. 
La main-mise sur leurs caisses fut donc loin de fournir ce 
que les conventionnels en attendaient. 

Il fallait trouver autre chose, et Ton pensa de suite aux 
richesses ecclésiastiques. Elles avaient déjà été bien e^tploi- 
tées. Cependant on découvrit que la mise en vente des 
ornements des chapelles supprimées n'avait pas encore été 
formellement décrétée. On se hâta de réparer cette omis- 
sion, et une loi du 8 juin prescrivit de les vendre sans délai 
au profit de la nation. Mais leur valeur n'était pas grande. 
Au contraire, les meubles et immeubles dépendant de 
l'ancienne liste civile en représentaient une considérable. 
Leur aliénation parut donc devoir être une opération à la 
fois opportune et lucrative. Le mode suivant lequel ils 
seraient estimés et vendus fut réglé par une loi du 10 juin. 
Elle stipula que tous les objets mobiliers garnissant les 
maisons ci-devant royales seraient divisés en plusieurs 
catégories : ceux évalués à moins de mille livres seraient 
vendus de suite; ceux évalués à plus de mille livres seraient 
compris dans des adjudications successives; les ouvrages 
d'orfèvrerie ainsi que les cuivres et bronzes dont le travail 
ne serait pas particulièrement précieux, durent être portés 
à la Monnaie, fondus et convertis en espèces; enfin les 
perles, diamants et autres pierres précieuses, provenant 
soit des palais royaux, soit des maisons religieuses, soit 
des émigrés, durent être catalogués, et être mis en adjudi- 
cation, après que la vente en aurait été annoncée dans les 
journaux. Quant aux immeubles de la liste civile, tant les 
maisons, parcs et jardins, que les fermes et forêts, l'aliéna- 
tion en fut soumise aux règles applicables à la vente des 
biens nationaux. Le reproche à adresser à cette loi, c'est 
qu'en augmentant le nombre des propriété^ dont TÉtat 
cherchait à se défaire, elle les dépréciait par cela même, et 
les exposait à se vendre beaucoup plus mal que si les 



14 HISTOIRE FINANCIÈRE 

ventes avaient été moins multipliées. Les innombrables 
domaines offerts par TËtat au public sur tous les points de 
la France, ne trouvaient acquéreurs qu'à de mauvaises 
conditions; et c'était une illusion de croire qu'en allongeant 
leur liste, on accroîtrait le montant des sommes que le 
public pouvait consacrer à des achats. De môme, la vente 
du mobilier de la Couronne devait fatalement donner de 
pitoyables résultats, dans un moment où Tinquiétude était 
générale, où le luxe avait disparu, où les fortunes avaient 
toutes reçu les plus graves atteintes. Pour ces divers motifs^ 
il n'était pas douteux que le décret du 10 juin n'alimente- 
rait les besoins de la Trésorerie que dans une faible pro- 
portion, et qu'il serait fmancièrement aussi inefficace que 
les autres décrets du même genre qui l'avaient précédé. 
Au surplus, n'avait-il pas été dicté aux Conventionnels, bien 
pïus par leur haine de la royauté, par leur désir de disper- 
ser tout ce qui avait appartenu « au tyran », que par 
l'espoir d'en retirer de grosses sommes? 

II 

Il n'y avait en réalité qu'une manière d'obtenir un 
supplément sérieux de ressources : c'était de recourir à 
l'emprunt ou à l'impôt. Or, là Convention avait précisé- 
ment décidé en principe, par une loi du 20 mai \ qu'il 
serait fait « un emprunt forcé d'un milliard sur tous les 
citoyens riches » ; décision qui présentait à la fois les carac- 
tères de l'impôt et de l'emprunt, en ce sens que les contri- 
buables assujettis au prétendu emprunt ne pourraient pas 
s'y soustraire, et qu'en attendant un remboursement très 
hypothétique, ils n'en auraient pas moins effectué des ver- 
sements énormes pour l'époque. Les Jacobins nourrissaient 
pour les citoyens qui passaient pour riches une haine dont 

1. Hist. fin. de VAss, Législ, et de la Conv., t. I, p. 485. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 15» 

ils ne se cachaient pas, et dont nous avons eu Toccasion, 
dans notre précédent volume, de donner maintes preuves. 
Leur triomphe au 31 mai et au 2 juin ne pouvait que les 
exciter à satisfaire cette haine. Au début de la séance du 
3 juin, Thuriot, Tun des plus violents orateurs de la Mon- 
tagne, demanda en conséquence la mise à Tordre du jour 
du projet relatif au mode de réalisation de Pemprunt forcé, 
et sa proposition fut adoptée sans la moindre obser- 
vation. 

Il semblait que le vote du projet ne dût pas souffrir plu& 
de difficulté; mais la politique se jeta à la traverse. En vain 
la majorité décréta, le 4 juin, afin d'intimider ses adver- 
saires, le maintien de tous les comités de salut public éta- 
blis dans les départements : plusieurs des partisans que les 
Girondins avaient conservés dans la Convention eurent le 
courage de protester contre leur arrestation, d'insister pour 
que le rapport qui devait être fait sur les motifs de leur 
détention fût lu et discuté, de dénoncer les arrestations 
arbitraires auxquelles il était procédé par ordre des comités 
révolutionnaires de Paris, de s'élever contre la violation du 
secret des lettres, et contre les entraves apportées à la 
circulation des journaux modérés ^ 

1. Voir les discours de Boyer-Fonfrède, de Dacos, de Doulcet, de 
Gamboulas, de Defermon, séances des 4, 5, 6 juin et jours suivants. 

L'extrait qui suit de la séance du 10 juin montrera notamment le cas 
que les M<»ntagnards faisaient de la liberté de la presse, quand leur iD- 
térêt était de la violer. — Camboulas : a Je sais que beaucoup de lettres, 
beaucoup de journaux ne partent pas; qu'un censeur est établi pour 
chaque journal, et qu'ils ne partent que dans le cas où les articles qui 
les composent paraissent convenir à ce censeur ; qu^on dicte des lois à 
leurs auteurs, et qu'on cherche à enchaîner leurs plumes sous des condi- 
tions plus ou moins destructives de la liberté de la presse... Je sais que 
les lettres sont décachetées, que beaucoup ne sont point remises, ou 
n'arrivent que sous un timbre qui n'est pas celui de la personne qui a 
écrit. 11 est temps qu'un semblable désordre cesse, que ses auteurs soient 
punis. » — Thuriot : « Les vrais amis de la liberté ne regarderont jamais 
comme un délit d'avoir arrêté l'envoi de quelques journaux qui, au lieu 
de la vérité, ne s'attachent qu'à répandre le poison de la calomnie, doat 



16 HISTOIRE FINANCIÈRE 

L*oppo8ition n'avait donc pas désarmé. Les 3 à 400 députés 
du centre, ces hommes flottants et timides qui votaient aussi 
aisément avec le côté droit qu'avec le côté gauche, pouvaient 
très bien se rallier à elle, et les Jacobins craignirent que 
quoique privée de ses chefs, Yergniaud, Brissot, Buzot, 
Gensonné, Lanjuinais et autres, elle ne recommençât contre 
la Montagne une lutte dangereuse pour celle-ci. Robespierre 
ne cacha pas son inquiétude, et à Toccasion d*un projet de 
loi dans lequel le comité de Salut public demandait la dis- 
solution de tous les comités extraordinaires qui s'étaient 
récemment formés, il s'écria : << Ce projet est de nature a 
réveiller de dangereuses impressions, à troubler la tran- 
quillité qui désormais doit régner dans cette assemblée et 
dans toute la République... Ne vous y trompez pas : la 
patrie ne peut souffrir plus longtemps le désordre qui 'a 
régné au milieu de nous... On voit éclater aujourd'hui la 
même coalition que nous avons si souvent dénoncée et qui 
depuis si longtemps a troublé la paix publique ^ ». 

En même tempsla population de Paris se montrait surprise 
et mécontente des événements du 2 juin. « Les marchands, 
notait un observateur de police*, craignent un nouveau 
pillage ; tout semble le leur annoncer. Les riches, les arti- 
sans trompés par ces derniers, penchent du côté du parti 
de l'opposition, et la Montagne n'a pour elle qu'un parti peu 
considérable en nombre, mais fort à la vérité par les autori- 
tés constituées... Les familles des citoyens pauvres ou 
artisans qui se sont enrôlés pour marcher contre les rebelles 
murmurent, et se plaignent de ce qu'on ne leur tient point 



les traits incendiaires allument les torches de la guerre cirile, et dont les 
auteurs soot, à mon sens, coupables de haute trahison. • Ces paroles de 
Thuriot furent couvertes d'applaudissements, et on passa outre à la pro- 
position de Camboulas. 

1. Séance du 8 juin. 

2. Rapport de Julian^ 13 juin (Schmidt, Tableaux d% Paris pendant 
la Révol,\ t. II, p. 33. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 17 

parole; on avait promis vingt sous par jour aux pères, 
mères, épouses et dix sous à chaque enfant pour les indem- 
niser de Tabsence de ceux qui pourvoyaient à leur subsis- 
tance : on ne le fait pas, on ne le peut pas. D*autres 
demandent de l'ouvrage, et on ne leur en donne pas ». Un 
autre observateur de police écrivait à Garât, ministre de 
rintérieur: « Le parti modéré, avec ce qui lui est attaché, est 
beaucoup plus nombreux et plus fort que le parti enragé. Du 
gros banquier au boutiquier détailliste, du boutiquier à 
Tartisan et au rentier, il s'est fait une graduation qui forme 
une barrière insurmontable pour la faction. Il est d'obser- 
vation certaine que dans les sections les plus enragées de 
Paris, le modérantisme y domine si fortement, que les 
modérés l'emportent à chaque fois qu'ils veulent s'en donner 
la peine... Le peuple en masse a un certain respect pour la 
représentation nationale, comme seul point de ralliement ; 
mais il a peu d'égards et de déférence pour les membres qui 
la composent, de manière qu'il lui serait indifférent de voir 
tomber le glaive judiciaire sur la tête du plus honnête 
homme ou du plus coquin de la Convention ^ » Bien que 
les bourgeois de Paris, les marchands, les propriétaires, 
n'aimassent pas, par pusillanimité et par imprévoyance, à se 
mettre en avant, bien qu'on les vît « toujours occupés de leurs 
affaires particulières, rarement des affaires publiques * », 
ils se rendirent, après le 2 juin, en assez grand nombre dans 
leurs sections, pour y obtenir la majorité et y faire adopter 
des arrêtés contraires aux vues de la Montagne. A la séance 
de la Commune du 3 juin, Hébert dut constater que dos 
mouvements contre-révolutionnaires avaient éclaté dans 
beaucoup de sections ; il demanda à la Commune de 
détruire « ce germe de fédéralisme », et il l'engagea à 
' envoyer des commissaires dans les sections, afin de protéger 
les sans-culottes. 

1. Op, ciLy rap. de Dutard du 13 juin, p, 37. 

2. Op. ci7., rap. de Dutard du 11 juin, p. 19. 



18 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Trois jours plus tard, une députation de la section du Mail 
vint se plaindre en termes énergiques des arrestations arbi- 
traires auxquelles se livraient les comités révolutionnaires, 
et elle insista auprès de la Commune pour qu'à Tavenir 
l'exécution des mandats d'arrêt fût conférée aux assemblées 
générales des sections, qui en seraient chargées sous leur 
responsabilité, et qui, sur le vu des dénonciations signées 
par les dénonciateurs, jugeraient du mérite des faits allégués 
et prendraient telle mesure que de droit. Le président répon- 
dit aux pétitionnaires que leur langage était celui du modé- 
rantisme, faute capitale à ses yeux ; cependant il considéra 
que la pétition de la section du Mail correspondait si bien à 
l'opinion de la bourgeoisie parisienne, qu'il ne crut pas 
pouvoir se dispenser d'inviter aux honneurs de la séance 
les députés de la section. A quelques jours de là on eut une 
nouvelle preuve des sentiments des Parisiens. Henriot, 
rhomme du 31 mai, ayant donné sa démission de comman- 
dant général de la garde nationale et s'étant représenté pour 
remplir ce poste, il n'obtint au premier tour de scrutin que 
4,573 suffrages, tandis que 4,958 se portaient sur Raffet, son 
concurrent. Il est vrai qu'il l'emporta au second tour, et 
qu'il fut élu par 9,087 voix sur 15,000 votants environ. Mais 
pour arriver à ce résultat, il fallut que la Commune 
et le parti jacobin, qui attachaient à sa nomination une 
grande importance, eussent recours à tous les moyens. Il 
était clair que la capitale ne subissait qu'avec peine le triom- 
phe du parti montagnard. 

En province les choses prenaient pour lui une tournure 
moins favorable encore. En apprenant les violences exer- 
cées contre les Girondins, la plupart des autorités départe- 
mentales avaient ressenti une vive indignation, et 70 d'entre 
elles adressèrent à la Convention des protestations, où elles 
revendiquaient l'inviolabilité des députés, se plaignaient 
de la domination exercée par la Commune de Paris sur la 
représentation nationale, soutenaient que celle-ci n'était 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 19 

• 

plus libre et menaçaient de réunir à Bourges une assemblée 
des députés suppléants. Plusieurs grandes villes se pronon- 
cèrent dans le môme sens, et l'autorité de la Convention 
fut formellement méconnue à Lyon, à Marseille, à Toulouse, 
à Bordeaux, à Rennes, à Angers, à Caen, à Nancy, etc. 
Bientôt on apprit que des gardes nationaux et des volon- 
taires se rassemblaient pour marcher sur Paris, que le 
département de TEure avait conclu une entente avec ceux 
du Calvados, de TOrne et quelques autres, en vue de lever 
une force armée qui se dirigerait contre la capitale, enfin 
que certains directoires départementaux prétendaient rete- 
nir les fonds qui se trouvaient dans les caisses des rece- 
veurs de district, et engageaient les contribuables à ne plus 
payer leurs impôts jusqu'à nouvel ordre. Tel était l'état 
d'anarchie auquel les jacobins avaient amené la France par 
leur coup d'État du 31 mai ! 

Ils comprirent que si dans ces circonstances, avec l'hos- 
tilité secrète ou déclarée d'une grande partie du pays, ils 
votaient l'emprunt forcé tel qu'ils l'avaient jusqu'alors 
préconisé, c'est-à-dire arbitraire et violemment progressif, 
ils s'exposeraient à un véritable soulèvement de l'opinion 
publique et fourniraient à leurs adversaires des recï'ues 
exaspérées par la perspective d'une ruine prochaine. Aussi 
allons-nous les voir prendre, dans la question de l'emprunt 
forcé, une attitude extrêmement réservée. 

Le 9 juin Real fait, au nom du comité des finances, 
un rapport concernant l'emprunt sur les riches. Real est un 
pur Jacobin, et il est le rédacteur d'une adresse aux dépar- 
tements dans laquelle il a glorifié la journée du 31 mai. Il 
parle cependant de l'emprunt forcé avec une réserve telle, 
qu'il a l'air de vouloir détourner Ja Convention de le voter. 
Il commence par rappeler que si elle en a admis le principe, 
c'est d'une part afin d'attacher les riches à la Révolution, 
en leur faisant sentir qu'ils n'auront chance d'être rem- 
boursés des sommes qu'ils auront avancées à l'État, que 



20 HISTOIRE FINANaÈRE 

par le produit de la vente des biens d*émigrés, et d'autre 
part afin de « diminuer la masse des assignats en circula- 
tion, ou plutôt de prévenir de nouvelles émissions d'assi- 
gnats, dans les cas où les besoins du Trésor public force- 
raient à remettre en circulation les assignats provenant de 
l'emprunt. » Il se garde de mentionner le troisième objet 
que s'est proposé d'atteindre le législateur en adoptant 
la loi du 20 mai : punir les riches de « leur égoïsme », 
suivant l'expression alors consacrée, autrement dit de leur 
aversion pour la Révolution. Il expose ensuite que le 
comité des finances s'est demandé quelle devait être la base 
de l'emprunt : le capital ou le revenu. « Le comité a pensé 
que cet emprunt étant une espèce d'impôt, par cela môme 
qu'il est forcé, il ne devait, comme l'impôt, frapper que 
sur le revenu; que ce serait porter en quelque façon 
atteinte à la propriété, que d^excéder le revenu; ...qu'enfin 
si l'emprunt excédait une portion du revenu, le recouvre- 
ment deviendrait inaccessible ou d'une rigueur extrême, 
puisqu'alors le citoyen soumis à Temprunt serait obligé 
de vendre à vil prix une partie de son patrimoine. » Cette 
question tranchée, le comité a eu à examiner à partir de 
quel revenu un citoyen pouvait être considéré comme 
riche, et quelle quotité de revenu il fallait soumettre à 
l'emprunt, pour que celui-ci rendit un milliard. Le résultat 
de son examen, c'est qu'il convient d'exempter de l'emprunt 
forcé tout contribuable dont le revenu foncier ou mobilier, 
ne dépasse pas 1,200 livres, et d'ajouter à cette première 
somme 1,000 livres pour la femme, et 600 livres « pour 
chaque tète d'enfant, père, mère, frère, sœur ou neveu à la 
charge du contribuable. » Le surplus du revenu sera tout 
entier absorbé par l'emprunt. Sans doute cette mesure est 
rigoureuse, mais « pour adopter un mode plus doux,^ 
il faudrait renoncer à emprunter la totalité du milliard, ou 
en diviser le paiement en plusieurs années. » Le rapporteur 
entre ensuite dans des calculs pour établir que, déduction 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 21 

faite des revenus exempts, c'est à peine si la totalité de 
ceux restant à Tensemble des citoyens s'élève à un milliard^ 
et après avoir ainsi mis en lumière que le projet du comité 
équivaut à une spoliation, il ne cache pas « qu'il serait peut- 
être dangereux de retirer pour un milliard d'assignats de 
la circulation par la voie de l'emprunt, » attendu qu'il 
en résulterait un trouble profond dans les prix et dans les 
moyens d'achat. 

Le rapport de Real aurait eu pour but de détourner la 
Convention de voter la mise en recouvrement de l'em- 
prunt sur les riches, qu'il n'aurait pas été présenté autre- 
ment; car la perspective de ne laisser à tout citoyen que 
1,200 livres de revenu, était inadmissible. C'est ce que 
s'empressa de faire observer Cambacérès : « Le projet du 
comité, dit-il, fixe à une somme trop modique le revenu 
nécessaire à la subsistance de chaque individu. Au point 
où sont les objets de première nécessité, c'est s'abuser que 
de compter au nombre des riches ceux qui n'ont que 1,200 
livres de rentes. » Il ajouta que le projet accablerait les 
propriétaires fonciers, qu'il importait de ménager, et n'at- 
teindrait pas « ceux qui se sont engraissés de la substance 
du peuple, ceux qui se sont enrichis aux dépens de l'État, 
en s'intéressant dans les fournitures », attendu que ces 
capitalistes sauraient dissimuler leur fortune. Après Cam- 
bacérès, plusieurs députés, Génissieu, Isoré, Mallarmé, 
Collot-d'Herbois, etc. *, prirent la parole et exposèrent des 
systèmes qui avaient ceci de commun, d'affranchir de la 
nécessité de contribuer à l'emprnnt les citoyens dont le 
revenu ne dépassait pas un certain chiffre, généralement 

1 . Le lecteur qui voudra prendre connaissance des projets de Génis- 
sieu, Isoré et autres, les trouvera pages 214 et suiv. du tome LXVI des 
Archives parlementaires, l'« série. —A ce propos nous tenons à constater 
que tous les extraits de rapports et de discours que nous donnons dans le 
présent volume sont, comme ceux reproduits dans nos précédents volumes, 
textuellement empruntés aux Archives parlementaires, au Moniteur et 
aux autres journaux de Tépoque. 



e*^ v; 



22 HISTOIRE FINANCIÈRE 

bas, et d'atteindre très fortement, à l'aide d'une tarification 
progressive, tous les revenus en excédent. L'impression 
qui se dégagea de leurs exposés, fut que pour obtenir le 
milliard rêvé, il faudrait imposer des catégories de citoyens 
que Ton n'avait jamais considérés comme riches, et en 
outre leur prendre à peu près tout ce qui leur permettait 
de subvenir à leur existence. La Convention recula devant 
une solution immédiate ; elle décréta l'impression de toutes 
les propositions dont elle était saisie, et chargea le comité 
des finances de lui soumettre un nouveau rapport et un 
projet de décret définitif. 

Mais parmi les chefs des Conventionnels il n'en manquait 
pas qui jugeaient indispensable, afin de rendre moins géné- 
rale l'opposition à l'emprunt forcé, de bien montrer au 
peuple, non seulement que cette combinaison financière 
ne le concernait pas, mais encore que la Convention était 
prête à lui accorder des dégrèvements. Au début de la 
séance, de mauvaises nouvelles étaient d'ailleurs parvenues 
de Bordeaux et de Rennes, et pour en contrebalancer l'efTet, 
il était bon que le législateur eût l'air de prendre en main 
la défense des intérêts populaires. Billaud-Varennes monta 
donc à la tribune ; il fit un discours où il développa cette idée, 
qu'il fallait « épargner au peuple le poids des dépenses 
publiques », puis il proposa de décréter que tout citoyen 
travaillant à la journée et ne gagnant pas plus de 400 livres 
par an, était affranchi de toute contribution directe ou in- 
directe. Le discours et la motion de Billaud-Varennes fu- 
rent accueillis par d'unanimes applaudissements. Ducos 
demanda que, sans fixer aucun chiffre, on proclamât le 
principe que la somme absolument nécessaire aux besoins 
de la vie ne serait pas imposée, et un décret fut rendu de 
suite portant « que l'absolu nécessaire à la subsistance des 
citoyens serait exempt de toute contribution ». 

La question de l'emprunt forcé ne revint devant la 
Chambre que le 21 juin. Mallarmé présenta un projet sur 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 23 

son mode d'établissement et sur la tarification progressive 
qui lui servait de base, et aussitôt Robespierre se leva pour 
le combattre. Comme le public était convaincu que la Con- 
vention voulait limiter les fortunes, et comme l'inquiétude 
s'était répandue à ce sujet aussi bien dans les départements 
que dans la capitale, Torateur jacobin s'attacha à prouver 
qu'il fallait se montrer très prudent et surtout ne pas user, 
dans la recherche des revenus, « d'une inquisition cruelle 
qui rapprocherait l'esprit de la loi de celui de l'ancienne 
fiscalité ». 11 demanda « que l'on ménageât les fortunes 
médiocres », que l'on évitât « tout ce qui pouvait jeter des 
alarmes dans les esprits » ; qu'en se bornant à frapper les 
hommes vraiment riches, « on arrachât une arme puissante 
des mains des ennemis de la chose publique ». Il conclut 
en invitant le comité des finances à saisir la Chambre d'un 
nouveau projet inspiré d'idées plus sages. Sa motion fut 
adoptée, et le lendemain 22 juin Real donna lecture, au 
nom du comité, d'un rapport qui mérite d'être connu. 

Dans ce rapport il expose d'abord que les projets dé 
Mallarmé, de Thuriot et d'Isoré ont pour base le revenu, 
celui de Génissieu le capital, celui de Collot-d'Herbois le 
civisme des contribuables. Collot divisait en effet ceux-ci 
en trois classes ; dans la première il rangeait les citoyens 
d'un patriotisme reconnu, et il ne leur demandait qu'une 
faible cotisation ; la seconde et la troisième classes devaient 
comprendre tous les autres citoyens « suivant la nuance de 
leur civisme plus ou moins marqué», et ceux qui en auraient 
fait partie, auraient eu à payer des sommes de plus en plus 
élevées. Real écarte ce système, parle motif que « la loi n'a 
pas à se préoccuper des opinions politiques des prêteurs, et 
qu'elle n'établit de distinction qu'entre le riche et le pauvre. » 
Quant au projet de Génissieu, le rapporteur lui reproche 
d'exiger dans certains cas que la contribution à l'emprunt 
soit supérieure au revenu, et de forcer par suite les citoyens 
à vendre à n'importe quel prix une partie de leurs proprié- 



24 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tés pour se libérer envers le Trésor. « Ces biens patrimo- 
niaux mis en vente et en concours avec les biens nationaux, 
ne nuiraient-ils pas à la vente de ces derniers ? Et d^ailleurs 
quand tous les riches seront obligés d*emprunter ou de 
vendre pour contribuer au prêt, où pourra-t-on trouver des 
acheteurs et des prêteurs ? » Enfin les trois autres projets 
ont, diaprés lui, le tort de contenir une taxation trop forte- 
ment progressive, d'être d'un recouvrement presque impos- 
sible, et d'exposer la France à « une révolution fâcheuse dans 
la disposition des capitaux sur lesquels reposent les tra- 
vaux nécessaires à la classe laborieuse », car le verse- 
ment dans les caisses de TËtat d'une somme aussi impor- 
tante qu'un milliard, arrêterait « les travaux qui font subsis- 
ter la multitude ». Après avoir indiqué combien il pouvait 
être dangereux de mettre à exécution la loi sur l'emprunt 
forcé, et combien il était à craindre qu'on ne nuisit ainsi 
«à l'agriculture, au commerce, à l'industrie et à la classe 
nombreuse des citoyens qui ne vivent que du travail de 
leurs mains », Real fait remarquer avec raison que le ren- 
chérissement général dont tout le monde se plaint, ne tient 
pas seulement à la surabondance du signe monétaire ; que 
la guerre a « enlevé à l'agriculture et aux manufactures 
une quantité prodigieuse d'ouvriers » ; qu'il a fallu former 
pour les armées d'immenses approvisionnements ; que 
beaucoup de matières premières, de denrées et d'objets 
fabriqués que la France tirait auparavant de l'étranger ne 
lui parviennent plus ; et qu'il est à croire que le retrait 
d'un milliard d'assignats n'exercera aucune influence sur 
les prix. Obligé toutefois, dit-il, de présenter un projet 
susceptible de produire « à peu près le milliard », il pro- 
pose le suivant : les revenus sont divisés en trois classes, 
correspondant au nécessaire, aux revenus abondants, au 
superflu, a Le nécessaire est affranchi de l'emprunt ; les 
revenus abondants le supportent d'une manière progres- 
sive jusqu'au maximum. Au delà du maximum est le super- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 25 

flu, qui est requis en entier pour l'emprunt. » Le néces^ 
saire du père de famille ou du veuf avec enfants est de 
3,000 livres, celui du célibataire ou du veuf sans enfantsest 
de 1.500 livres. « Le maximum des revenus abondants du 
premier, y compris le nécessaire, est porté à 20,000 livres. 
La contribution progressive réduit la portion du revenu 
qui lui reste à 12,813 livres. Tout le surplus est versé dans 
l'emprunt, à quelque somme que se portent les revenus. 
Le maximum des revenus abondants du célibataire^ y 
compris le nécessaire, est fixé à 10,000 livres, et se trouve 
réduit par la contribution progressive, à 7,000. Tout le sur- 
plus est soumis à l'emprunt ». 

En définitive, Real proposait de n'exempter que les revenus 
inférieurs à 3,000 livres pour les hommes mariés, à 1,500 
pour ceux non mariés, et de ne laisser aux premiers que la 
jouissance de 12,813 livres, aux seconds que celle de 7,000 li- 
vres, quelle que fût leur fortune. On avouera que ce projet 
d'impôt, quoique moins oppressif que celui rapporté la 
veille par Mallarmé, était encore singulièrement rigoureux, 
et de nature à exercer sur la consommation, sur le travail, 
sur les salaires l'influence la plus déprimante. Real lui- 
même le jugeait sans doute ainsi, car il terminait son rapport 
«n déclarant qu'il était préférable « de ne s'adresser qu'aux 
individus opulents » et de renoncer à percevoir un milliard. 

La discussion s'ouvrit aussitôt, et Cambacérés, après 
avoir réédité les critiques qu'il avait formulées le 9 juin, 
insista sur les hostilités que le projet ne manquerait pas de 
créer à la Révolution. Sans se laisser émouvoir par cette 
crainte, Génissieu soutint que si l'on voulait sérieusement 
réaliser un milliard, il était indispensable de recourir à un 
emprunt sur le capital. Mais Mallarmé combattit vivement 
cette opinion; il affirma qu'atteindre le capital, c'était violer 
le droit de propriété, et il conclut à ce qu'il fût expressé- 
ment décidé que l'emprunt ne serait prélevé que sur les 
revenus. Son discours fut très applaudi, et la Convention 



26 HISTOIRE FINANCIÈRE 

rendit un décret ainsi conçu : « L'emprunt forcé ne sera pas 
assis sur les propriétés ou les capitaux, mais seulement sur 
tous les revenus fonciers, mobiliers et industriels. » 

Thuriot prit ensuite la parole, et il parla comme aurait 
pu le faire un modéré. Suivant lui, il fallait se garder 
t( d'aller fouiller dans les secrétaires » ; il fallait ne forcer à 
contribuer à l'emprunt que les citoyens ayant des revenus 
supérieurs à leurs besoins. Chabot avoua à son tour qu'il 
importait de ne pas « aigrir les citoyens qui n'étaient pas- 
les amis de la Révolution,... de ménager les préjugés des 
gros propriétaires. » Enfin Jeanbon-Saint-André, autre 
Montagnard, observa que tout le monde étant d'accord pour 
reconnaître que l'emprunt devait porter exclusivement sur 
les riches, il était nécessaire de déterminer ce qu'il fallait 
entendre par riches, et il ajouta que faute d'avoir précisé 
ce point, on avait jeté l'alarme parmi une foule de citoyens. 
« Fixez les idées, dit-il, exécutez votre décret de ma-- 
niére à ne pas aigrir les esprits. Ne faites pas peser cet 
impôt sur l'homme qui vit en travaillant sa vigne et son 
champ. Faites cette déclaration, afin de tranquilliser les 
citoyens qni donnent l'exemple de la frugalité. Dites-leur 
que vous voulez atteindre ceux qui ^e sont engraissés de la 
substance de la République, ceux qui depuis la Révolution 
étalent un luxe insolent, et qui sont devenus aristocrates en 
raison de ce qu'ils ont volé à la nation. » Après son dis- 
cours, la discussion fut close, et, sur sa proposition, on 
décréta ce qui suit : « Ne seront pas assujettis à l'emprunt 
forcé d'un milliard les personnes mariées dont le revenu 
net est au-dessous de 10,000 livres, et ceux des célibataires 
dont les revenus sont au-dessous de 6,000 livres. » 

Les décrets votés le 22 juin se bornaient, on le voit, à: 
poser deux principes, à savoir : Que l'emprunt atteindrait 
seulement le revenu, et que seuls y participeraient les- 
citoyens dont le revenu dépasserait 10,000 ou 6,000 livres,, 
suivant qu'ils seraient mariés ou célibataires. Mais ils n'in- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 27 

cliquaient pas d'après quelles règles et dans quelle propor- 
tion les contribuables possédant un revenu plus considé- 
rable seraient tenus de concourir à l'emprunt forcé, ni quel 
en serait le mode de perception, ni dans quel délai et en 
combien de termes les versements devraient être opérés. 
Bref la perception de l'emprunt forcé restait en suspens, et 
par peur de mécontenter l'opinion publique dans un moment 
où elle était fort mal disposée pour la représentation natio- 
nale, la Convention reculait devant l'application de la 
mesure fiscale qu'elle avait adoptée le 20 mai. Une seule 
chose paraissait certaine, c'est que le milliard entrevu à 
cette date n'entrerait pas dans les caisses de l'État, puisque 
Real avait calculé qu'avec des exemptions beaucoup moins 
larges que celles admises en dernier lieu, le produit de 
l'emprunt serait probablement inférieur à cette somme. Les 
capitalistes et les propriétaires purent donc à ce moment 
croire qu'ils avaient échappé en partie au danger qui les 
menaçait. Mais ils ne devaient pas tarder à perdre cette 
illusion. Une fois la situation politique éclaircie, les Jaco- 
bins, sûrs désormais de la domination, donnèrent libre 
carrière à leurs sentiments d'envie contre tous ceux qui 
possédaient quelque fortune, et la loi du 3 septembre 1793 
organisa l'emprunt forcé avec une excessive rigueur. 



III 



La crainte de mécontenter les contribuables, ou plutôt 
celle d'augmenter la défiance du pays envers le parti qui 
avait triomphé au 31 mai, n'agit pas sur les résolutions du 
législateur à propos de la seule question que nous venons 
d'exposer. C'est ainsi que, dans la séance du 5 juin, Ramel- 
Nogaret ayant déposé, au nom du comité des finances, un 
projet de réorganisation de la contribution mobilière, deux 
orateurs de la Montagne s'opposèrent à ce qu'il fût discuté. 



28 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Thuriot lui reprocha de répartir la contribution d'une façon 
très inégale, et il ajouta que beaucoup d'objets plus pres- 
sants sollicitaient l'attention des députés. Chabot exprima 
ravis que le projet du comité ne ménageait pas suffisam- 
ment les citoyens pauvres, qui pourtant s'acquittaient de 
leurs obligations envers l'État « en s' armant pour la défense 
de la patrie. » Puis, non content de prétendre que l'ouvrier 
vivant de son travail ne devait pas être atteint par l'impôt, 
il soutint que la contribution mobilière devait comporter 
des taxes progressives, combinées de manière à ne pas 
ralentir l'ardeur au travail de l'artisan et à réfréner la pas- 
sion du riche d'accroître sa fortune. Le projet du comité ne 
semblant pas à Chabot répondre à ce programme, il en 
demanda l'ajournement, et l'ajournement fut adopté malgré 
une observation très juste de Ramel, sur l'impossibilité 
d'organiser l'impôt connu sous le nom de subvention de 
guerre et décrété le 9 mars 1793, si on ne modifiait pas préa- 
lablement la loi du 13 janvier 1791. Cette loi avait en effet 
soumis la contribution mobilière à un ensemble de disposi- 
tions tellement compliquées*, qu'en pratique elle avait été 
reconnue inexécutable, et comme la subvention de guerre 
était une addition à la contribution mobilière, il fallait évi- 
demment commencer par apporter à celle-ci des modifica- 
tions qui en permissent le recouvrement, si l'on voulait que 
la subvention fût elle-même perçue. Mais les membres de 
la Convention ne tenaient pas plus que ceux de la Consti- 
tuante et de la Législative à ce que les impôts rentrassent 
régulièrement. Ils considéraient que leur non-paiement 
était un moyen efficace d'attacher beaucoup de Français à 
la Révolution, et de compenser pour eux les pertes qu'elle 
leur occasionnait. En outre le parti jacobin eût estimé très 
inopportun de sa part, alors qu'il était l'objet d'une défiance 
générale, de se prêter à une réforme fiscale, tendant à ren- 

4. Hist, finane, de VAss, Constit,, t. II, 334 6t8ai?. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 29 

dre efifective une imposition qui n*était guère que nominale. 
Le projet de Ramel relatif à la contribution mobilière ne 
fut donc appuyé par personne, et l'intérêt du Trésor fut 
délibérément sacrifié. 

Afin d*éblouir le pays et de détourner son attention de 
Tostracisme dont avait été frappée une portion de la repré- 
sentation nationale, les vainqueurs du 31 mai et du 2 juin 
avaient immédiatement entrepris la confection d'une nou- 
velle constitution, et il ne se passait pas de séance où ils 
ne proclamassent que cette constitution allait rétablir Tordre, 
conserver la liberté, donner à la République des assise» 
dignes d'elle. Le comité de Salut public ne perdit pas de 
temps à Tétudier, en quelques jours il en arrêta les termes, 
et, au cours de la séance du 10 juin, Hérault de Séchelles 
en présenta le commentaire dans un rapport de quelques 
pages, plein de lieux communs et dépourvu de toute pré- 
cision. Or une constitution contient nécessairement des 
articles sur l'impôt, articles qui consacrent quelques prin- 
cipes généraux. La constitution de 1791 avait posé notam- 
ment la règle de la proportionnalité de l'impôt. La cons- 
titution de 1793 donnerait-elle à cette règle une nouvelle 
consécration, ou bien la répudierait-elle pour la remplacer 
par celle de la progressivité? 

A plusieurs reprises la Convention avait nettement mani- 
festé sa préférence pour cette dernière. En effet elle avait 
autorisé par des décrets des 8 et 24 novembre, 3 décem- 
bre 1792, 7 et 18 février 1793, différentes villes, telles que 
Rouen, Lyon et Paris, à établir des taxes sur leurs habi- 
tants d'après des tarifs progressifs; en outre, elle avait dé- 
crété le 18 mars qu'un impôt « gradué et progressif » serait 
assis sur le luxe et les richesses, et, le 5 avril, qu'un fonds 
destiné à fournir au peuple du pain à bon marché serait 
tt prélevé sur les grandes fortunes ». Puis elle avait, le 
27 avril et le 13 mai, approuvé des arrêtés du département 
de l'Hérault relatifs à des taxes arbitraires à lever sur le& 



30 HISTOIRE FINANCIÈRE 

riches, et elle avait invité tous les départements à en 
prendre de semblables. Apprenant ensuite que la Commune 
de Paris avait créé, par un arrêté du 3 mai, un emprunt 
forcé de 12 millions et l'avait réparti entre les habitants les 
plus riches au moyen d'une tarification très progressive, et 
que la plupart des sections de Paris avaient également 
recours à des taxes arbitraires sur les citoyens riches afin 
de se procurer les sommes nécessaires au paiement des 
primes d'engagement qu'elles avaient promises aux volon- 
taires marchant contre la Vendée, elle n'avait eu pour ces 
diverses mesures que des paroles d'éloge et d'encourage- 
ment. Enfin, lorsqu'elle avait, au mois d'avril, discuté la 
déclaration des droits de l'homme à mettre en tête de la 
constitution, elle avait bien voté un article portant que les 
contributions ne pouvaient être établies que pour l'utilité 
générale et que tous les citoyens avaient le droit de con- 
courir à leur établissement, d'en surveiller l'emploi et de 
s'en rendre compte ; mais elle n'avait pas dit que les contri- 
butions seraient proportionnelles. Robespierre avait même 
prononcé, le 24 avril, un grand discours, où il avait déve- 
loppé cette double thèse, que les citoyens dont les revenus 
n'excédaient pas ce qui était nécessaire à leur subsistance 
devaient être dispensés d'impôts, et que les autres devaient 
les supporter progressivement en raison [de leur fortune *. 
L'opinion de la Convention paraissait donc arrêtée en 
faveur du système de la progression. D'un autre côté l'im- 
position progressive et même arbitraire des riches était une 
idée qui plaisait au peuple, du moins à Paris, car étant 
pauvre il croyait juste de ne pas contribuer aux dépenses 
de l'État, et il trçuvait un certain adoucissement à sa misère 
dans la pensée que les marchands, les propriétaires, les 
rentiers souffriraient à leur tour de la lourdeur des imposi- 
«itions. « Il n'est pas de sacrifices que les gens riches ne 

1. Sur tous ces faits, voir : Hist. financ. de la Législ. et de la Conv.^ 
t. I, pp. 312, 372, 379, 419, 421, 463, 465, 467, 483. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 31 

doivent faire, » écrivait au ministre de l'Intérieur un 
homme chargé de lui dépeindre les sentiments de la popu- 
lation parisienne. « Ils doivent tous s'attendre à être forcés 
-de donner, avant un mois, leurs fortunes ^ » Une circons- 
tance particulière, à savoir la hausse survenue dans les 
prix des denrées et marchandises, contribuait à entretenir 
la jalousie populaire contre ceux auxquels la hausse pro- 
fitait ou était indifférente. « J'ai entendu hier raisonner le 
peuple dans les groupes, notait le môme agent. Les sans- 
culottes et les enragés ne parlent de rien moins que de 
dépouiller les riches. Ce sont eux qui sont la cause de la 
cherté de tout, il n'y a qu'eux qui peuvent donner bon 
marché, et au lieu de cela ils augmentent tous les jours les 
marchandises. » Quelques jours auparavant, le policier du 
ministre Garât avait recueilli de la bouche d'nn Jacobin la 
confidence suivante : « Qu'ont voulu faire les Brissotins? 
Ils ont voulu établir une aristocratie de riches, de mar- 
chands, de propriétaires, et ils n'ont pas fait attention que 
ces hommes sont les fléaux de l'humanité, qu'ils ne pen- 
sent que pour eux, qu'ils sont toujours prêts à tout sacrifier 
à leur égoïsme et à leur ambition... Si on me donnait à 
choisir, j'aimerais mieux l'ancien régime; les nobles et 
les prêtres avaient quelques vertus, au lieu que ces hommes 
n'en ont point ^. » 

Ainsi pensaient bon nombre de Parisiens, et en province 
les clubs jacobins ne pensaient pas autrement. Des pétitions 
furent adressées à la Convention pour demander que les 
riches, ces adversaires secrets ou avérés de la Révolution, 
fussent fortement taxés. « Vous avez décrété le grand prin- 
cipe de l'impôt progressif, lisons-nous dans une adresse 
de la Société des amis de la République d'Arras qui fut 
communiquée le 7 juin à la Chambre ; que tardez-vous 
donc à le mettre à exécution? Rappelez-vous qu'à chaque 

1. Scbmidt, Tableaux de la Révol., t. 11, rap. de Dutard, 6 juin, p. 4. 

2. Schmidt, op, cit., t. II, rapp. de Dutard des 21 et 6 juin. 



32 HISTOIRE FINANCIÈRE 

instant que vous différez, un morceau de pain nécessaire 
à la subsistance du pauvre est arraché de sa main, tandis 
que le riche, en perdant des jouissances inutiles, obtient 
Tavantage de mieux goûter celles qui lui restent. Faites 
donc ce que nous attendons de vous ; que le superflu libère 
la nation avant qu*on touche au nécessaire ; que plus ce 
superflu a d'extension, plus il soit vigoureusement atteint, 
et vous exercerez ainsi cette justice distributive, inconnue 
jusqu'à vous, et à laquelle vous aurez les premiers la 
gloire d'atteindre, o 

Enfin les membres de la faction qui, dans la Convention, 
s'était emparée de la majorité, n'étaient-ils pas liés par 
leurs votes antérieurs, et leurs passions, leurs préjugés ne 
les poussaient-ils pas à considérer les richesses comme 
un crime contre Tégalité, comme une présomption d'inci- 
visme, et dès lors comme une matière arbitrairement 
imposable? Précisément au nlois de juin 1793, Robespierre 
écrivait dans des notes qui ont été retrouvées parmi sei» 
papiers : a Quels sont nos ennemis? Les hommes vicieux 
et les riches... Les dangers intérieurs viennent des bour- 
geois. Pour vaincre les bourgeois, il faut rallier le peu- 
ple ^ » Les Montagnards partageaient cette manière de 
voir ^, et nous n'aurons bientôt que trop souvent à mon- 
trer qu'ils détestaient la bourgeoisie, qu'ils la traitèrent eu 
suspecte et qu'ils l'opprimèrent de mille façons sous 
le règne de la Terreur. Mais pendant les premières 
semaines qui suivirent le 31 mai, ils pouvaient craindre 

1. Rapport de Courtois, N» 43. 

2. Lorsque le 10 juin, à la séance des Jacobins, Robespierre donna 
lecture de la nouvelle constitution, et après qu'il Teût commentée en 
disant qu^elle contenait « les bases essentielles du bonheur public, et 
offrait le dessein sublime et majestueux de la régénération française », 
Chabot prit la parole pour la critiquer, et entre autres griefs il fit valoir 
celui-ci : « Vous devez prévoir que des législateurs, et il y en aura long- 
temps d'aristocrates, viendront renouveler votre ouvrage, si vous ne dé- 
crétez pas rimpôt progressif. » 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 33 

que les bourgeois, encore plus ceux des départements que 
ceux de Paris, ne s'efforçassent de secouer le joug qui 
menaçait de s'appesantir sur eux. En outre, les nouvelles 
que Ton recevait de l'insurrection de la Vendée étaient 
inquiétantes : les rebelles s'étaient emparés de Saumur et 
on annonçait qu'ils projetaient de s'avancer du côté de 
Paris. Dans ces circonstances les Conventionnels jugèrent 
prudent de cacher leurs véritables visées , et sans hésita- 
tion ils adoptèrent, en matière de principes financiers, 
une attitude contraire à celle qu'ils avaient eue jusqu'alors. 
En effet, le comité de Salut public, au lieu d'introduire 
dans le projet de constitution un article sur la légitimité de 
l'impôt progressif, en met un qui déclare que tous les 
Français sans exception sont obligés de contribuer aux 
dépenses de l'État. On en donne lecture en ces termes à la 
séance du 17 juin : « Nul citoyen n'est dispensé de Thono- 
rable obligation de concourir aux charges publiques. » 
Aussitôt deux députés jacobins, qui ne sont pas dans le 
secret des combinaisons de leurs chefs ou qui trouvent 
inutile de feindre, demandent, l'un, Levasseur, qu'il soit 
décrété qu'aucune contribution ne frappera l'absolu néces- 
saire, et que l'impôt sera établi en raison progressive des 
richesses; l'autre, Battellier, qu'il soit spécifié dans l'acte 
constitutionnel que les citoyens gagnant simplement le 
nécessaire à la vie ne seront assujettis qu'à une imposition 
égale à la valeur d'une journée de travail, et que tous les 
autres citoyens seront soumis à des impositions progres- 
sives. Mais Cambon leur répond qu'il ne faut pas gêner la 
liberté du législateur dans l'établissement des taxes, que 
l'on en est toujours à se demander quel est le meilleur 
système de contributions, et qu'il y aurait des inconvénients 
à ce que la constitution se prononçât à cet égard. Fabre 
d'Églantine va plus loin : il soutient que la proposition 
d'exempter les citoyens qui n'ont que l'absolu nécessaire 
est insidieuse, que si elle était votée, elle pourrait à la 

3 



34 HISTOIRE FINANCIÈRE 

vérité être accueillie avec joie par le peuple, mais qu'elle 
créerait entre les citoyens une distinction pleine de péril, 
qu'elle serait « un piège funeste à la liberté et à l'égalité. y> 
Un modéré, Ducos, s'étonne de ce langage qu'on n'était pas 
habitué à entendre dans la Convention ; il déclare qu'il est 
injuste d'exiger du pauvre une contribution, « quelque 
modique qu'elle soit », car elle lui enlèvera une portion de 
ce qui lui est indispensable pour subsister; il trouve tout 
naturel que parmi les citoyens, les uns aient à payer 
l'impôt et que les autres en soient exemptés, et il estime 
qu'il ne se rencontrera jamais un législateur qui tente de 
priver ces derniers de leurs droits politiques, en prétextant 
qu'ils ne supportent pas leur part des charges publiques ; il 
conclut en demandant que par humanité le principe de 
l'affranchissement de toute contribution en faveur de ceux 
qui n'ont que le nécessaire, soit reconnu parla constitution. 
Alors Robespierre se lève : « J'ai partagé un moment, 
dit-il, l'erreur de Ducos. Je crois môme l'avoir écrite quel- 
que part. Mais je suis éclairé par le bon sens du peuple, 
qui sent que l'espèce de faveur qu'on lui présente n'est 
qu'une injure. En effet, si vous décrétez, surtout constitu- 
tionnellement, que la misère excepte de l'honorable obli* 
gation de contribuer aux besoins de la patrie, vous décrétez 
l'aristocratie des richesses, et bientôt vous verriez ces nou- 
veaux aristocrates, dominant dans les législatures, avoir 
l'odieux machiavélisme de conclure que ceux qui ne paient 
point les charges ne doivent point partager les bienfaits du 
gouvernement. Il s'établirait une classe de prolétaires, une 
classe d'ilotes, et l'égalité et la liberté périraient pour 
jamais. » Après ce discours, l'article proposé par le comité 
fut adopté, avec cette seule modification que le mot contri- 
buer, qui était plus clair, fut substitué à celui de concourir 
aux charges publiques. " 

C'est ainsi que la constitution de 1793, contrairement à 
l'attente générale, ne consacra pas le principe de la progrès- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 38 

siviié de Tiinpôi, et proclama au contraire que les contribua 
lions devaient peser sur tous les citoyens sans exception. 
En dépit des considérations politiques qui lui dictèrent ces 
deux résolutions, la Convention ne les eût peut-être pas 
adoptées, si Cambon ne lui avait pas fait remarquer, ainsi 
que nous Tavons relaté, qu'en définitive elle restait libre de 
se rallier à tel mode d'imposition qui lui conviendrait. Les 
Conventionnels, partisans de Timpôt progressif, purent en 
effet se dire que s'ils n'obtenaient pas immédiatement satis- 
faction, il ne dépendrait que d'eux de voter, quand ils juge- 
raient le moment venu, des lois fiscales conformes à leurs 
idées, et c'est ce qu'ils ne manquèrent pas de faire au mois 
de septembre suivant. 

Le désir de rassurer ceux des Français qu'effrayaient les 
doctrines jacobines, se manifesta encore à propos de la dette 
publique. En effet, lorsqu'à la séance du 24 juin Hérault de 
Séchelles donna lecture du texte de la constitution, un député 
demanda que parmi les droits garantis par celle-ci et énu- 
mérés à l'article 122, tels que l'égalité, la liberté, la pro- 
priété, le libre exercice des cultes, etc., on insérât la dette 
publique. Chabot réclama l'ordre du jour, en se fondant sur 
ce que la dette de TËtat était pour les rentiers une propriété 
comme une autre, et que dès lors elle était garantie par 
Tacte constitutionnel. Mais Lacroix combattit l'objection de 
Chabot. « Nos détracteurs, dit-il, répandent que nous 
voulons la banqueroute. Si vous rejetiez l'amendement, ils 
se serviraient de ce vote pour accréditer leurs calomnies. » 
Il insista sur Tinconvénient qu'il y aurait à ne pas se mon. 
trer suffisamment explicite, et, touchée de cet argument, la 
Convention fit mention expressément de la dette publique 
parmi les objets que la constitution garantissait aux Fran- 
çais. Garantie bien illusoire d'ailleurs, car il est superflu de 
rappeler que la constitution de 1793 fut suspendue peu de 
temps après sa promulgation, et le gouvernement révolu- 
tionnaire respecta la dette à peu près comme il respecta la 



36 HISTOIRE FINANCIÈRE 

liberté individuelle, la liberté de la presse et la liberté des- 
cultes, toutes choses dont la jouissance était pourtant pro- 
mise aux citoyens par la loi constitutionnelle. 



IV 



En se refusant à introduire dans la contribution mobilière 
des modifications de nature à en faciliter la perception, et 
en ajournant Torganisation de Temprunt forcé, la Conven- 
tion avait montré une fois de plus sa répugnance à exiger 
des contribuables des sacrifices que, diaprés elle, la vente 
des biens nationaux rendait inutiles. C'était la continuation 
du système qui, dès le début, avait été le sien, et qui, avant 
elle, avait été celui de l'Assemblée Constituante et de 
r Assemblée Législative. Ce système peut se définir d'un 
mot: gaspiller les ressources de l'avenir. Cependant les 
occasions de dépenses pesaient sur elle, graves et nom- 
breuses. 

Elle a d'abord à parer au déficit des recettes. Depuis le 
le commencement de la Révolution, celles-ci sont toujours 
restées au-dessous des prévisions, parce que les populations 
ont pris l'habitude de ne plus payer ou de payer très irré- 
gulièrement les impôts. D'un autre côté les dépenses se 
sont accrues, parce que le pouvoir législatif, attribuant une 
valeur énorme aux domaines nationaux, n'a aucun souci de 
l'économie. En outre, la guerre, la disette et la dépréciation 
des assignats occasionnent depuis plus d'un an une aug- 
mentation énorme des dépenses. Il y est pourvu par la mise 
en circulation de masses d'assignats de plus en plus consi- 
dérables, et chaque mois la Trésorerie fait connaître à la 
Convention les avances qu'elle a dû faire pendant le mois 
précédent, afin de couvrir l'excédent des dépenses sur les 
recettes normales ainsi que les dépenses extraordinaires. 
A la séance du 18 juin, la Chambre est de la sorte informée 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 37 

-que le déficit du mois de mai s'est élevé à 315,563,357 
livres. Suivant l'usage aucun député ne présente d'observa- 
tions, aucun d'eux ne fait remarquer que si l'on continue 
de dépenser autant, la valeur des biens nationaux sera 
bientôt dépassée par celle du papier-monnaie, et que la 
France marchera à grands pas vers la banqueroute. Un 
décret autorise la sortie de 315,563,000 livres de la caisse où 
sont enfermés les assignats, et leur remise au contrôleur 
général de la Trésorerie. 

Puis, comme il faut assurer l'entretien de l'armée, on 
alloue au ministre de la Guerre un premier crédit de 
52,800,000 livres, un second de 4 millions et un troisième 
de 53, li 6,000 livres pour le service des vivres et celui des 
transports (déc. des 4 et 27 juin). Le ministre de la Marine 
obtient également un crédit de 880,000 livres, pour des 
travaux à entreprendre dans divers ports (déc. du 26 juin), 
La ville de Nantes ayant envoyé une députation exposer à 
la Chambre (séance du 22 juin) que, menacée par les 
Vendéens, elle est décidée à ne pas se rendre à eux, que 
« ses habitants sont constamment occupés à des travaux de 
défense », mais que la ville succombera si elle ne reçoit 
pas de quoi les nourrir et les armer, un décret du 24 juin 
autorise la Trésorerie nationale « à verser dans la caisse 
du district de Nantes la somme de 500,000 livres, pour être 
employée aux dépenses qui seront jugées nécessaires. » 

Enfin bien que le gouvernement se soit mis depuis long- 
temps à acheter des grains à l'étranger, afin d'en distribuer 
aux départements qui en manquent, la Convention, voulant 
secourir ceux qui sont les plus malheureux, ouvre au 
ministre de l'Intérieur (déc. des 22 et 29 juin) deux crédits, 
l'un de trois, l'autre de dix millions, que le ministre est 
chargé de répartir entre les départements où la famine se 
fait le plus sentir. Dans le rapport qu'il consacre au second 
de ces décrets, Hérault de Séchelles ne dissimule pas que 
sur beaucoup de points du territoire la situation est grave. 



38 HISTOIRK nNÂNGIËRE 

parce que la circulation des grains ne s'effectue pas libre* 
ment, et que les canton soù ils sont en abondance ne peuvent 
que difficilement en expédier là où ils font défaut. Il attribue 
d'ailleurs les obstacles apportés au transport des céréales à 
des manœuvres contre-révolutionnaires S et il exprime 
l'espoir que la récolte étant prochaine, « on touche au terme 
des inquiétudes. » Mais il avoue qu'il reste un moment 
difficile à passer. Les députés n'en sont pas moins convain- 
cus que lui. Aussi adoptent-ils une série de décrets qui 
accordent des fonds à des villes et à des départements, pour 
leur permettre d'acheter des grains : 60,000 livres à Arras, 
50,000 à Agen, 45,000 à Tulle, 50,000 à Vervins, 25,000 à 
Aigueperse et pareille somme à Pont-de-l' Arche, 400,000 
livres au département du Cantal, 500,000 à celui de la Seine- 
Inférieure, 100,000 à celui du Mont-Terrible ', et autant à 
celui des Vosges '. 

Si Ton veut avoir une idée de la misère qui sévissait 
dans une grande partie de la France, écoutons en quels 
termes s'exprimaient, à la séance du 19 juin, deux délégués 
du district de Rouen envoyés à Paris pour plaider la cause 
de leurs concitoyens : « Nous venons attirer vos regards 
sur le sort de 200,000 malheureux qui meurent de faim. Le 
décret du 4 mai (celui qui avait établi le maximum du prix 
des grains et réglementé leur commerce) a produit la disette 

1. Cette dBsertion était inexacte. Avant même que les Étata-Généraux 
ne se réunissent à Versailles, et constamment depuis lors, les paysans et 
les habitants des petites villes s'étaient, en maintes circonstances, opposés 
par la violence et par les menaces aux expéditions de grains vers les 
contrées qui en avaient besoin : ils craignaient qu'un renchérissement 
des denrées ne fût pour eux la conséquence de ces expéditions. De nom- 
breuses lois avaient en vain été rendues sur la libre circulation des 
grains. — Consulter à ce sujet nos ouvrages : Les causes financ. de la 
RévoLj t. II; Hisi. financ. de VAss, ConsU; Uist. financ. de VAss. 
Législ. et de la Conv.t t. I. 

2. On appelait de ce nom un département formé du pays de Porren- 
truy, lequel avait été récemment annexé. 

3. Décrets des 4, 6. 11, 20, 21, 26, 29 et 30 juin. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 39 

dans les départements qui ne récoltent pas assez de blé pour 
la subsistance de leurs habitants. D'après les vérifications 
faites chez tous les cultivateurs, il n*y a pas dans Tarrondis- 
sement de Rouen vingt livres de blé par chaque individu .* 
Jusqu'à présent le peuple a respecté les immenses inaga- 
sins qui sont dans nos murs ^ ; mais n'est-il pas à craindre 
que bientôt, pressés parla faim, les citoyens n'hésitent plus 
entre la violation de la loi et les horreurs de la famine? » 

Les départements et les villes auxquels la Convention 
accorda les secours que nous avons énumérés n'étaient 
pas les seuls, il s'en faut, qui souifrissent de la disette. 
Les départements de TAllier et de Seine-et-Marne saisirent, 
entre autres, la Chambre de pétitions où ils disaient avec 
quelle peine leurs habitants trouvaient à se nourrir, et une 
commune de la Creuse fit un navrant tableau des extrémités 
auxquelles elle était réduite, surtout depuis que le com- 
merce des céréales était arrêté par les dispositions de la loi 
du maximum. Elle annonça que le prix du pain était monté 
à onze sous la livre, et que même à ce prix on ne pouvait 
pas s'en procurer. Elle affirma que beaucoup de familles 
souffraient de la faim, et un député de la Creuse confirma 
ce fait. (( Ces malheureux habitants, » déclara-t-il, (( sont 
réduits à vivre de son et de racines. Encore s'ils en avaient 
assez! >i Dans un département voisin, le Puy de-Dôme, les 
souffrances n'étaient pas moindres. « Le pain? écrivait-on 
de Clermont, vaut de 16 à 18 sous la livre. Nos montagnes 
sont dans la misère la plus affreuse. L'administration 
distribue un huitième de setier par personne, et chacun est 
obligé d'attendre deux jours pour avoir son tour. » Le setier 
de blé se vend 100 livres, et la loi du maximum a raréfié 
plus que jamais les grains '. 

1. De grands approvisioDnements de blé venus par mer et degtinés 
soit à la consommation de Paris, soit à celle des armées, avaient en effet 
été formés à Rouen par le gouvernement. 

2. Lettre du 15 juin; Moniteur, t. XVII, p. 2. 



40 HISTOIRE FINANCIÈRE 

A Paris il semble que la cherté et la pénurie des subsis- 
tances n'auraient pas dû se faire sentir, car TËtat supportait 
de lourds sacrifices pour que la halle ne manquât pas de 
farine, et pour que le pain se vendit à un prix modéré. 
Mais, au contraire, pendant le mois de juin toutes les 
denrées renchérirent, et la foule se porta chez les boulan- 
gers, le bruit s'étant répandu que Paris n'était plus appro* 
visionné que pour quelques jours *. 

Le 15 juin la section des Droits de Thomme présenta à la 
Commune une adresse dans laquelle elle demandait la 
création d'une commission extraordinaire, qui serait char- 
gée de proposer les mesures à prendre pour faire baisser 
le prix des denrées et empêcher les accaparements. Quoique 
plusieurs sections eussent adhéré à cette adresse, la Com- 
mune comprit qu'elle était de nature à propager l'inquié- 
tude. Elle engagea donc les sections à ne saisir la Conven- 
tion d'aucune pétition relative aux subsistances, et le 
substitut du procureur de la Commune affirma, afin de les 
tranquilliser, que Paris était approvisionné pour jusqu'au 
mois de janvier. Mais apprenant que la capitale possédait 
de larges quantités de grains et de farine, les villes de la 
banlieue supplièrent la Commune de leur en donner, afin 
de les sauver des horreurs de la famine. Saint-Germain, 
Saint-Cloud, Bourg-la-Reine, Montreuil, etc., lui envoyèrent 
dans ce but des députations. La Commune refusa de venir 
à leur secours, mais elle ne pouvait pas empêcher beaucoup 
d'habitants des localités limitrophes de venir à Paris 
acheter du pain ou de la farine, et de les emporter chez 
eux. Aussi la crainte de la disette persista, les Parisiens 
se disant qu'ils ne seraient pas les seuls à profiter de ce qui 
avait été amassé en vue de leurs besoins ", et bientôt les 
sections adressèrent des pétitions à la Convention pour 
appeler son attention sur la pénurie et la cherté des vivres. 

1. Schmidt, Tableaux de la Révol., t. II, p. 59; rapp. du 16 juin. 

2. Schmidt, Tableaux de la Révol. , t, II, t. 60; rapp. du 17 juin. 



DE LA LÉGISLATIVE KT DE LA CONVENTION Ai 

Elles réclamaient en général, notamment celles des sec- 
tions du Luxembourg et de la Croix-Rouge, la taxation des 
denrées de première nécessité et des peines sévères contre 
€eux qui vendraient au-dessus du maximum. 

Une de ces pétitions, dont un prêtre défroqué, le citoyen 
Jacques Roux, donna lecture, à la séance du 25 juin, au 
nom de la section des Gravilliers, était conçue en termes 
particulièrement violents. « Vous venez, disait-il aux 
députés, de rédiger une constitution que vous allez sou- 
mettre à la sanction du peuple. Y avez-vous proscrit Tagio- 
tage? Non. Y avez-vous prononcé une peine contre les 
accapareurs et les monopoleurs? Non. Eh bien! nous 
vous déclarons que vous n*avez pas tout fait... Jusqu'à 
quand souflTrirez-vous que les riches égoïstes boivent dans 
des coupes dorées le sang le plus pur du peuple? Si vous 
montriez de l'insouciance pour Textirpation de Tagiotage 
et de Taccaparement, ce serait une lâcheté qui vous ren- 
drait coupables du crime de lèse-nation. Il ne faut pas 
craindre d'encourir la haine des riches, c'est-à-dire des 
méchants; il faut tout sacrifier au bonheur du peuple. 
Vous avez à craindre qu'on ne vous accuse d'avoir discré- 
dité le papier-monnaie, et d'avoir ainsi préparé la banque- 
route... Comment, législateurs, voulez-vous qu'une per- 
sonne qui n'a que 600 livres de rentes puisse subsister, 
si vous n'arrêtez Tagiotage par un décret constitutionnel ? » 
La pétition se terminait par des menaces à la Convention, 
pour le cas où elle n'assurerait pas la prospérité publique, 
et l'assemblée, peu habituée à s'entendre ainsi faire la 
leçon, fut prise d'une véritable fureur. Thuriot reprocha 
à Roux d'avoir professé « les principes monstrueux de 
Tanarchie », et Robespierre l'accusa d'avoir voulu « jeter 
sur les patriotes une teinte de modérantisme qui leur fît 
perdre la confiance du peuple ». Legendre demanda son 
expulsion, et elle fut immédiatement votée. 

Les diatribes de Roux n'en répondaient pas moins au sen- 



42 HISTOIRE FINANaÈRE 

timent popalaire. La classe ouvrière était farieuse du 
renchérissemeat de tous les objets nécessaires à la vie 
c'est ainsi que le savon valait 40 sous la livre et le sucre 
4 livres ^ On criait de toutes parts contre les marchands, 
traités d'accapareurs, et le bruit courut du pillage pro- 
chain des épiceries. La municipalité prit des mesures pour 
les protéger ; mais, le 26 juin, des désordres se produisirent 
sur les quais Saint-Nicolas et de la Grenouillère. Des groupes 
d'hommes et de femmes déchargèrent des bateaux chargés 
de savon, et pillèrent plusieurs caisses. La Commune 
ordonna aussitôt de battre la générale, et prit un arrêté 
portant que les émeutiers seraient arrêtés. Pour cela il eût 
fallu que la garde nationale prétâtson concours ; or, elle ne 
se rassembla pas et le désordre continua le lendemain. La 
Convention s*en émut, et Couthon prétendit que c'était une 
manœuvre de Taristocratie ; Thuriot ajouta qu'en agitant la 
population parisienne, on voulait empêcher Tacceptation de 
la constitution. Toutefois il reconnut que les denrées étaient 
hors de prix, et il émit Tavis que pour prévenir un mécon- 
tentement qui était aussi vif dans les départements que 
dans la capitale, il était urgent d'autoriser les administra- 
teurs locaux à fixer un maximum que ne devraient pas 
dépasser les denrées. Sa proposition fut envoyée à Texamen 
du comité de Salut public, et elle fut suivie d'une autre d'un 
caractère non moins révolutionnaire. 

En efiTet, Dentzel ayant raconté que le décret sur la parité 
du numéraire métallique et du papier-monnaie n'était pas 
observée et qu'il avait vu la veille rue Vi vienne (où se trou- 
vait la Bourse) un particulier vendre un louis d'or 100 livres 
en assignats, un député s'écria que la Bourse alimentait 
l'agiotage, qu'une foule de gens y spéculait sur les malheurs 
publics, et qu'elle était inutile depuis que nous n'avions 
plus de relations commerciales avec l'étranger. Il demanda 

1. Schmidt, Tabl. de la Révol,, t. II. p. 33. 



DE LÀ LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 43 

en conséquence sa fermeture. Thuriot fit observer qu'il y 
aurait tout avantage à ce que la Bourse fût provisoirement 
fermée, et un décret fut aussitôt rendu en ce sens. Les 
Conventionnels avaient donc Filiusion de croire qu*en inter* 
disant l'entrée du local où se faisaient les échanges de 
valeurs, ils en feraient remonter les cours et arrêteraient la 
baisse des assignats. Mais qu'arriva-t-il ? C'est que les spé- 
culateurs se réunirent ailleurs, et que le papier-monnaie, 
se dépréciant d'autant plus qu'il devenait plus difficile 
de réchanger contre de Tor, perdit de plus en plus : en 
juin 1793 il valait encore 40 p. 100 de sa valeur nominale, 
et en juillet il ne valait plus que 33 p. 100. 

Pendant que la Convention adoptait les mesures que nous 
venons de faire connaître, la Commune délibérait de son 
côté, et décidait entre autres choses la rédaction d'une 
adresse au peuple de Paris, dans laquelle on cherchait à le 
rassurer sur l'état des subsistances. Obéissant au même 
désir de tranquilliser les Parisiens, le ministre de l'Intérieur 
fit, vers la fin de la séance du 27 juin, un rapport à la Con-' 
vention sur la question des grains. Il avait eu à ce sujet, 
trois jours auparavant, une conférence avec le maire- de 
Paris et les commissaires aux subsistances des départements 
de Paris et de Seine-et-Oise. Un procès-verbal en avait été 
rédigé S dans lequel on lit que depuis le vote de la loi du 
4 mai, la correspondance du ministre avait doublé, par suite 
des lettres qu'il était obligé d'écrire journellement aux 
municipalités pour se plaindre des arrestations de convois 
de grains et de farines, opérées tantôt sous un prétexte, 
tantôt sous un autre ; que vingt-cinq départements au plus 
avaient transmis au ministre les arrêtés qu'ils avaient pris 
pour déterminer le maximum, et que les prix fixés présen- 
taient des écarts énormes ; que partout le taux des salaires 
avait d'ailleurs beaucoup monté, que dans certains départe-^ 

l. Dauban, La démagogie à Paris en 1793, p. 246-248. 



44 HISTOIRE FINANCIÈRE 

ments il avait doublé, que dans d^autres il avait triplé et 
quadruplé, ce qui mettait les ouvriers à môme de supporter 
le renchérissement des denrées ; mais que, d'après les ren- 
seignements recueillis, presque tous les départements 
manquaient d'approvisionnements, et que quand môme le 
ministre aurait à sa disposition une quantité de grains et 
farines décuple de celle qu*il avait, il 9e pourrait pas 
satisfaire à la moitié des demandes qui lui étaient adressées. 
La conférence avait examiné le point de savoir s'il convenait 
d'établir un maximum unique pour toute la [République, et 
'elle avait reconnu que cela serait très difficile. Un membre 
avait dit : « Cette taxation est-elle juste, quand toutes les 
autres denrées et marchandises se vendent à prix débattu ? 
Est-il juste que le cultivateur donne son grain au prix qu'il 
plaît au vendeur d'imposer? » Mais ce raisonnement n'avait 
pas convaincu la majorité des membres de la conférence, 
et elle s'était prononcée en faveur de l'adoption d'un maxi- 
mum unique pour toute la France, applicable aux grains et 
aux farines, et d'une exécution rigoureuse de la loi du 4 mai 
relativement aux recensements des grains à faire dans les 
départements. On voit combien était grave la situation révé- 
lée par ce document. Le ministre de l'Intérieur ne crut pas 
devoir la peindre telle qu'elle était à la Convention. Toute- 
fois il ne cacha pas à l'assemblée que la loi du 4 mai était 
peu ou point exécutée, qu'elle soulevait de vives résistances 
et que l'administration avait la plus grande peine à alimen- 
ter les populations menacées de la famine. Il ajouta qu'il ne 
croyait pourtant pas possible de rapporter la loi du 4 mai, 
et il conclut à la fixation d'un môme maximum dans tous les 
départements pour les grains et pour la farine. 

La Convention chargea le comité d'agriculture d'étudier 
la suite à donner au rapport du ministre, et quelques jours 
plus tard elle décréta, conformément aux propositions du 
<;omité, que les administrations de département et de dis- 
trict étaient autorisées à acheter chez les particuliers, dans 



DE LA LÉGISLATIVE Ef DE LA CONVENTION 4& 

• 

les départements où les grains seraient abondants, des sub- 
sistances aux prix fixés dans lesdits départements ; que le 
ministre de Tlntérieur veillerait à hâter les recensements 
des grains; qu'aucun obstacle ne devrait être apporté au 
transport des céréales, et que les grains provenant des terres 
des émigrés seraient réservés pour les besoins des départe- 
ments qui auraient à en acheter (déc. des !•' et 5 juillet). 
Avertie des mauvais résultats de la loi qu'elle avait rendue 
le 4 mai, la Convention ne trouva donc rien de mieux à faire 
que de la confirmer, en y ajoutant des dispositions qu'il 
était plus aisé d'édicter que de mettre en pratique. Elle ne 
fit pas la réflexion que les passions populaires continue- 
raient à se jouer de la défense d'entraver la circulation des 
denrées, que les cultivateurs ne cesseraient certainement 
pas de s'opposer au recensement exact des grains entassés 
dans leurs granges^ et que pour les décider à les apporter 
dans les halles et marchés, il fallait leur rendre l'autorisa- 
tion de les vendre librement. 

C'est qu'à l'époque où nous en sommes arrivé, toute oppo- 
sition avait déjà cessé dans le sein de la Convention. Les 
modérés y avaient toujours fait preuve d'une insigne pusil- 
lanimité. Aussi, quand malgré les efforts des quelques parti- 
sans que les Girondins avaient conservés dans l'Assemblée, 
ils virent qu'ils ne pouvaient pas obtenir leur mise en 
liberté, ils se découragèrent complètement, et ils n'eurent 
plus qu'un souci : celui de ne pas attirer sur eux-mêmes les 
soupçons des Montagnards. Beaucoup cessèrent de venir à 
la Chambre, et parmi ceux qui continuèrent à se rendre aux 
séances, les uns votaient silencieusement avec la majorité, 
les autres avaient pris le parti de s'abstenir systématique- 
ment. A la séance du 24 juin, Robespierre put, sans soule- 
ver de protestations, traiter les Girondins de « lâches cons- 
pirateurs » et leur reprocher les crimes auxquels les avait 
conduits « leur antique alliance avec le tyran ». Le lende- 
main 25 juin il obtint sans débat que la lecture du rapport 



16 HISTOIRE FINANCIERE 

« 

qui devait être consacré aux motifs de leur arrestation fût 
encore ajournée, il les accusa d*étre les complices de la 
Vendée, de vouloir allumer la guerre civile, et il engagea la 
Convention à ne pas négliger les afiaires de la République 
pour s^ occuper « de ces misérables individus ». 

U faut reconnaître d'ailleurs que le sort qui les attendait 
laissait le public profondément indifférent, tant dans la capi- 
tale que dans les départements. « Le vertueux Pétion qui.^ 
été ridole du peuple, écrivaient les observateurs de police, 
se trouve regardé par lui comme Tun de ses oppresseurs; 
d'un autre côté l'aristocratie ne lui pardonnera jamais... 
Elle ne s'intéresse pas plus au sort des Trente-Deux que s'ils 
étaient des bêtes fauves qu'on eût réencagées, après qu'elles 
se seraient échappées... Guadet, Pétion, Brissot et autres 
ne trouveraient pas trente personnes à Paris qui prissent 
leur parti, qui voulussent même faire la moindre démarche 
pour les empêcher de périr... Le peuple se tait entièrement 
sur le compte des Trente-Deux. Les aristocrates voudraient 
les voir déjà à la guillotine'. » En province le mouvement 
d'indignation qui avait éclaté au lendemain du 31 mai et du 
2 juin, n'avait eu aucune importance, car les autorités locales 
avaient seules protesté contre ces deux journées, et la popu- 
lation avait gardé une attitude passive. En outre, aucune 
direction n'avait été imprimée à des velléités de soulage- 
ment qui, pour s'étendre et prendre corps, auraient eu 
besoin d'être coordonnées et conduites par des hommes 
inspirant confiance, ayant de l'initiative et s'entendant entre 
eux. Or ceux des députés girondins qui avaient quitté Paris 
ne surent tomber d'accord sur aucune mesure énergique. Ils 
s'aperçurent que même dans les grandes villes où le jacobi- 
nisme s'était rendu le plus impopulaire, à Lyon^ à Marseille, 
à Toulouse, à, Bordeaux, les administrations et les sections 
^'avaient entendu que se soustraire « à l'arbitraire illimité 

l. Schmidt, TabL de la Rév.; rap. des 13 et 17 iuin, t. Il, p. 35, 37^ 60. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 47 

des tyrans locaux, aux proscriptions^ aux spoliations, aux 
vengeances de la canaille jacobine ' » et qu'elles ne se prête* 
raient pas à tenter de renverser la Convention. Au surplus, 
la grande masse des Français était restée fidèle aux prin- 
cipes de 1789 et regrettait la constitution de 1791 ; elle 
voyait dans les Girondins des régicides, des ennemis de la 
religion, des révolutionnaires plus intelligents mais à peu 
près aussi dangereux que les Montagnards ; elle n'était donc 
aucunement portée à se compromettre pour eux. La défiance 
à leur égard fut telle que sur un seul point, à Caen, quelques 
centaines d'hommes prirent les armes pour défendre leur 
cause, et cela avec si peu d'entrain et de conviction, qu'aux 
premiers coups de canon tirés contre eux à Vernon, ils se 
dispersèrent de tous côtés. Le ressentiment des directoires 
départementaux tomba également très vite; presque tous 
ceux qui avaient envoyé des protestations à la Convention 
se rétractèrent les uns après les autres, et lui adressèrent 
des délibérations où ils promettaient obéissance, soumis- 
sion absolue. 

Il est vrai que la Chambre n'avait pas hésité à rendre, le 
26 juin, un décret portant que les administrateurs, magis- 
trats et fonctionnaires publics qui prendraient ou qui 
auraient pris des arrêtés méconnaissant l'existence de la 
Convention, seraient tenus d'envoyer dans les trois jours 
leur rétractation au comité de Salut public, faute de quoi ils 
seraient déclarés traîtres à la patrie ; que les citoyens qui 
se rassembleraient en armes et ceux qui leur fourniraient 
des munitions ou des subsistances seraient frappés de la 
même peine ; enfin que la Convention ferait reverser dans 
les caisses nationales les sommes qui en auraient été 
détournées, détournements dont seraient responsables ceux 
qui les auraient ordonnés. Cette dernière disposition était 
molivée par ce fait, que certaines autorités locales s'étaient 

1. Taine, La Révolution^ t. lil, p. 42. 



48 HISTOIRE FINANCIÈRE 

permis de prélever des fonds dans les caisses des receveurs 
de district, et d'enjoindre aux acquéreurs de biens natio- 
naux de leur verser directement les annuités dont ils étaient 
redevables en vertu des contrats d'adjudication. Un décret 
du 30 juin la compléta, en suspendant tout envoi de fonds 
dans les départements non encore rentrés dans le devoir. 
Les deux décrets dont nous venons de parler contribuèrent 
grandement à vaincre les dernières résistances. Les amis 
de la légalité violée au 31 mai n'osèrent pas s'exposer aux 
sévérités que contenaient ces décrets, car d'une part ils 
voyaient que le triomphe du droit était impossible, et d'autre 
part ils savaient le parti de la Montagne capable de réaliser 
ses menaces. 

Mais l'habileté de la Convention consista surtout à pré- 
senter ses adversaires comme des alliés de l'étranger, 
comme des fauteurs de guerre civile, et à se donner elle- 
même comme l'organe de la volonté nationale, comme le 
centre commun des efforts à faire pour sauvegarder l'indé- 
pendance de la République. Dans une adresse aux Français 
qu'elle adopta le 26 juin et dont elle ordonna l'envoi aux 
départements, municipalités, sociétés populaires et aux 
armées pour leur annoncer l'achèvement de la constitution,, 
elle inséra des passages comme ceux-ci : « Ceux qui ont 
constamment trahi la patrie depuis le commencement de 
la Révolution, ceux qui ont voulu la sacrifier à leur amour- 
propre,... invitent les départements à lever des armées par- 
ticulières, à s'emparer des caisses nationales, des arsenaux, 
des munitions, des subsistances militaires, à intercepter 
les convois, les communications et toutes les correspon- 
dances. Si leur plan s'exécutait, on verrait bientôt autant 
d'armées, autant de puissances belligérantes que de dépar- 
tements. La France serait livrée à des horreurs que n'a pas 
éprouvées la Pologne... La dissolution de la Convention 
peut-elle être l'objet de vos vœux? Où vous rallieriez- vous ? 
Que deviendraient onze armées rassemblées sur vos fron- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 49 

tières et les côtes maritimes ? Si les départements mécoQ'* 
naissaient la Convention, la République resterait sans gou- 
yernement, sans administration centrale; les armées se 
disperseraient, les puissances étrangères envahiraient le 
territoire, les Français tourneraient leurs armes contre 
eux-mêmes, et la République s'anéantirait. » L'appel fait 
en ces termes par les Conventionnels aux sentiments patrio- 
tiques du pays, leur rallia l'opinion publique: elle ne vit 
plus en eux que les défenseurs de la patrie. 

Les journaux révolutionnaires n'avaient d'ailleurs pas 
attendu cette proclamation pour tenir un langage analogue» 
Des émissaires des Jacobins l'avaient en même temps tenu 
dans les clubs, et il avait été entendu avec faveur. A toutes 
les séances de la seconde moitié du mois de juin, la Con- 
vention avait, en conséquence, reçu de nombreuses adresses 
de dévouement et d'encouragement, adresses émanant de 
municipalités et de sociétés populaires. Bref, le mois qui 
avait suivi le 31 mai n'était pas écoulé, qu'elle avait réussi 
à faire considérer par la grande majorité du pays les Giron- 
dins comme des traîtres, et à conquérir l'appui de tous les 
patriotes. 



4 



CHAPITRE II 



I. — Le comité des ÛDances essaie en vain, le !•' juillet, de réaliser une 
économie (51). — Décret comblant le déficit du mois de juin (52). — 
Discussion sur la répression de Tagiotage; décrets des 16, 18, 26 juillet 
et 25 août ordonnant Tapposition des scellés sur les caisses des compa* 
gnies financières et sar les magasins de la Compagnie des Indes, Ten- 
registrement des effets au porteur, la suppression de la Caisse d^escompte, 
des compagnies d'assurances et des sociétés par actions (52). — Discus- 
sion sur la démonétisation des assignats royaux ; décrets du 30 juillet 
et des 3, 17 et 30 août relatifs à cette démonétisation (58). — Cherté 
des denrées imputée par le peuple aux manœuvres des accapareurs (61). 
— Désordres à Paris en juillet à Toccasion des subsistances (62). — 
Pétitions pour et contre la loi du maximum (63). — Rapport de CoUot 
d^Merbois, et loi du 26 juillet contre les accapareurs; rigueur des peines 
qu^elle édicté (63). — Plaintes de la population parisienne au sujet des 
distribuiions de pain; la Commune s^en acquitte très mal (65). — Elle 
interdit la sortie du pain; réclamations des municipalités de la ban- 
lieue (66). — Décret du 9 août affectant 100 millions à la constitution 
de greniers d'abondance (67). — Décret du 15 août imposant aux culti- 
vateurs et propriétaires Tobligation de livrer des grains (68). — Lois des 
17 et 25 août sur le recensement général et la réquisition des grains; 
elles suppriment les commibsaires chargés d'en acheter par les districts 
et par les villes (68). — Disette et cherté dans toute la France (70). — 
II. — Crédits ouverts en juillet pour les subsistances et pour des besoin» 
administratifs (71). — Refus de payer les intérêts d'une somme due à 
Necker (72). — Crédits votés pour la guerre (73). — A la nouvelle 
d'échecs subis par nos armes, la Convention vote, le l^^' août, des décret» 
contre la Vendée et contre TAngleterre, confisque les biens des per- 
sonnes mises hors la loi, frappe de peines sévères quiconque n'accep- 
tera pas les assignats au pair ou placera des fonds à l'étranger, con- 
fisque les maisons à armoiries et ordonne l'arrestation des étrangers (73). 
— Motion de Danton sur une aUocation de 50 millions au comité de 
Salut public et l'extension de ses pouvoirs; vote du crédit (76). — Nom- 
breux crédits accordés, en août, tant par le comité que par la Conven- 
tion (77). — Refus de paiement opposé aux créanciers du ci-devant 
roi (80). — Loi du 17 juillet sur l'acquittement des contributions arrié- 



HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA. CONVENTION 51 

rées montant à plus de 600 millions, et sur la liquidation de la dette (81). 

— Loi du 25 juillet sur la liquidation de Tactif et du passif des émi- 
grés (82). •— Décrets des 20 et 22 juillet tendant à diminuer le gas- 
pillage dans les services de Tarmée (82). — Décrets des 24 juillet et 
23 août sur la réorganisation des postes et messageries, et sur la reddi- 
tion des comptes des anciens comptables (83). — Lois du 14 août sur 
la régie de l'enregistrement et des domaines, et du 3 août sur la contri- 
bution foncière de 1793 (84). — L^impôt sur les riches répond seul aux 
vues de le Convention (85). — Application qui en est faite par les repré- 
sentants en mission (86). — Exemples des irrégularités financières que 
ceux-ci se permettent (88). — III. — Conditions dans lesquelles est votée 
la création du Grand-Livre de la dette publique (89). — Rapport de 
Cambon les 15, 13 et 17 août (90). — Montant de la dette constituée : 
100,800,000 livres de rente annuelle (91). — De la dette à terme : 
416 millions en capital et 21 millions en intérêts (92). — De la dette 
provenant de la liquidation des offices : 626 millions en capital et 31 mil- 
lions en intérêts (93). — De la dette en assignats : 3,776 millions (93). 

— La création du Grand-Livre doit remplacer tous les anciens titres 
de créances, et attacher leurs possesseurs à la République (93). — Com- 
ment rinscription sur le Grand-Livre de la rente due et non du capital 
doit, suivant Cambon, permettre à TÉtat de se libérer avantageuse- 
ment (94). — Remboursement en assignats des créances inférieures à 
50 livres de rente (95). — Déchéance des rentiers qui ne remettraient 
pas leurs titres dans un délai de quelques mois (96). — LMnscription 
des rentes sur le Grand-Livre doit faciliter leur taxation; taxe fixée 
à 20 p. 100 du revenu (96). — Les rentes assimilées à des créances mo- 
bilières; leur vente à faire par-devant notaire, leur mutation à cons- 
tater par transfert (97). — Le transfert soumis à un droit (98). — Sim- 
plifications importantes apportées au paiement des rentes (98). — Faculté 
donnée aux porteurs d'assignats de les convertir en renies, et aux 
rentiers, d'affecter leurs titres de rente à Tâchât de biens nationaux; 
illusions de la Convention sur la portée de cette double disposition (99). 

— Vote sans débat, le 24 août, de la loi sur le Grand-Livre (101). — Ce 
qu'en pensent les contemporains (101).— IV. — Décrets sur la suppres- 
sion, sans indemnité, des droits casuels, sur Tarrestation des suspects 
sur la levée en masse, etc. (102). — Pillage et indiscipline des troupes 
envoyées dans TOuest (104).— Décrets des 6 et 11 août contre les admi- 
nistrateurs qui ont méconnu Tautorité de la Convention (105). — Mesures 
prises contre Lyqn; bombardement de cette ville (106).— Décrets du 
31 août et du 4 septembre contre les Marseillais suspects de conspira- 
tion (108). 

I 

Il était rare qu'en faveur d'une mesure dont on deman- 
dait radoption à la Convention, on invoqu&t un motif d'éco- 



52 HISTOIRE FINANCIÈRE 

nomie. C'est pourtant ce qui eut lieu le 1*' juillet. Un 
membre du comité des finances, Mallarmé, fit remarquer, 
au nom de ce comité, que dans un moment où les dépenses 
atteignaient un chiffre énorme, le devoir des députés était 
de supprimer celles qui étaient inutiles ; que les vicaires 
épiscopaux étaient trop nombreux, que la plupart d'entre 
eux n'avaient rien à faire, qu'il fallait en conséquence 
réduire leur nombre des deux tiers, les mettre à la tête de 
cures dont beaucoup n'étaient pas desservies, et que de 
cette façon on réaliserait une économie annuelle de près de 
deux millions. La proposition de Mallarmé fut appuyée par 
deux évéques constitutionnels, Grégoire et Lindet, mais 
elle fut combattue par Dartigoyte, qui rappela que le traite- 
ment des ecclésiastiques était une dette de l'État, et qu'il 
importait de ne pas inspirer d'inquiétudes au clergé ; elle 
le fut également par Barère, qui objecta qu'une économie 
de 1,800,000 livres n'avait guère d'importance et que la 
Convention avait à s'occuper de plus grands intérêts que 
du sort de quelques prêtres. Finalement, on décréta que, 
beaucoup de paroisses de campagnes manquant de curés ou 
de desservants, les évoques auraient à confiera des vicaires 
épiscopaux le service du culte dans ces paroisses ; mais on 
ne diminua ni le nombre, ni les traitements de ces ecclé- 
siastiques, de telle sorte que l'économie rêvée par le comité 
des finances ne fut pas obtenue. 

Dans l'opinion des Conventionnels, l'État était voué par 
les circonstances au déficit. Aussi leur était-il indifférent 
que ce déficit fût plus ou moins gros, et lorsqu'ils apprirent, 
le 14 juillet, que celui du mois de juin montait à 197,873,000 
livres, ils décrétèrent sans discussion, comme à l'ordinaire, 
que pour le combler, un prélèvement de pareille somme 
serait fait sur la réserve des assignats. 

Le papier-monnaie étant leur grande ressource, ils se 
préoccupaient au contraire de sa dépréciation, et ils étaient 
disposés à réprimer l'agiotage qui, suivant eux, en était la 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 53 

seule cause. Ils écoutèrent donc avec faveur Delaunay d'An- 
gers, lorsque ce député développa, à la séance du 9 juillet, 
une motion tendant à empêcher la République de tomber 
dans « Tabîme qui menaçait d'engloutir la fortune publi- 
que ». Delaunay se fit fort de « démasquer ces infâmes 
spéculateurs qui mettent impunément à Tenchére le dis- 
crédit du papier national, et qui affichent insolemment la 
ruine de leur pays ». Il les accusa de travailler à leur 
manière à la contre-révolution, et, en avilissant le papier- 
monnaie, de faire le jeu des Anglais. Puis il parla des 
manœuvres des compagnies financières, « ces associations 
colossales, qui ont pour unique doctrine Tagiotage, pour 
unique principe l'avilissement des assignats, pour but 
l'épuisement des finances ». Il prétendit qu'elles avaient su 
soustraire leurs titres au paiement du droit d'enregistré- • 
ment dont ils étaient passibles à chaque mutation, et 
qu'elles avaient de la sorte frustré le Trésor d'au moins 
40 millions par an. Il demanda que les registres des sociétés 
fussent examinés, afin que Ton connût les fortunes en 
portefeuille, et il conclut à ce que les compagnies finan- 
cières fussent tenues de verser à l'emprunt forcé, dans le 
délai de quinzaine, le cinquième de leurs richesses, « éva- 
luées d'après le prix actuel de leurs actions ou parts d'in- 
térêts », seul moyen, suivant lui, « d'atteindre utilement les 
capitaux énormes des égoïstes ». Un projet de décret avait 
été préparé par Delaunay conformément aux idées qu'il 
avait soutenues ; le renvoi en fut prononcé au comité des 
finances ; et comme le comité tardait à saisir de la question 
la Convention, Delaunay insista de nouveau, le 16 juillet, 
pour que l'on prît des mesures contre l'agiotage. Fabre 
d'Églantine parla dans le même sens, et il .dénonça spécia- 
lement la Compagnie des Indes. Il allégua qu'elle faisait des 
bénéfices énormes, et qu'elle fraudait le fisc en n'acquittant 
pas les droits d'enregistrement dus pour chaque mutation 
de ses actions. Il raconta que celles-ci avaient monté de 



54 HISTOIRE FINANCIÈRE 

600 à 1,200 livres, que les plus petits marchands em- 
ployaient leurs fonds àjspéculer sur ces titres, que cela les 
détournait du commerce honnête, qu'ils préféraient n'avoir 
dans leurs boutiques et magasins que peu de denrées dans 
Tespoir de les vendre d'autant plus cher, et que l'agiotage, 
se répandant ainsi de proche en proche, engloutissait à la 
fois les assignats et la subsistance du peuple. Le discours 
de Fabre impressionna assez la Convention, pour la décider 
à décréter sur-le-champ, d'une part, que les scellés seraient 
apposés sur les caisses et registres des compagnies finan- 
cières, d'autre part, que les comités de sûreté générale et 
des finances, après s'être renseignés « sur les abus et mal- 
versations de l'agiotage », auraient à lui présenter un projet 
de loi en vue de leur répression. 

Le comité des finances soumit en effet un projet de décret 
à la Chambre, mais ce n'était pas celui sur lequel comptaient 
Delaunay et Fabre d'Ëglantine. Real, rapporteur du comité, 
exposa le 18 juillet que la loi du 27 août 1792 ayant assujetti 
à un visa et à un droit d'enregistrement tous les effets 
publics au porteur, soit ceux sur l'État, soit ceux des sociétés 
d'actionnaires, le délai qu'elle avait fixé pour cette formalité 
avait été jugé trop court, qu'il avait été depuis prorogé à 
deux reprises, et qu'il convenait d'accorder aux porteurs 
qui ne s'étaient pas mis en règle un nouveau délai de 
trois mois, passé lequel les titres non visés et enregistrés 
seraient confisqués. Il en fut décidé ainsi sans discussion. 
Si la Convention s'en était tenue là, les adversaires des 
compagnies financières auraient subi un échec. Mais ils 
revinrent bientôt à la charge, et cette fois ils arrivèrent au 
but qu'ils poursuivaient. Delaunay, Fabre d'Églantine et 
quelques autres députés étaient eux-mêmes des spécula- 
teurs; ils jouaient à la baisse sur les actions de la Compagnie 
des Indes, et en dénonçant les compagnies financières, 
c'était elle surtout qu'ils se proposaient d'atteindre, afin 
d'amener l'effondrement de ses titres. En conséquence, au 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 58 

cours de la séance du 26 juillet, Delaunay raconta qu'elle 
retenait dans ses magasins pour plus de quinze millions de 
marchandises, que « par une criminelle spéculation, elle 
les refusait au commerce », et qu'elle avait même retiré 
dernièrement des denrées coloniales mises par elle en 
vente, « dans Tespoir du discrédit progressif des assignats ». 
« Donc, s'écria-t-il, elle est coupable sous un double 
rapport : d'un côté elle raréfie les marchandises pour en 
grossir les prix aux dépens de la société entière; et, de 
'autre, elle précipite le discrédit de notre papier. » Il 
-conclut, par suite, à ce que les scellés fussent mis immédia- 
tement sur ses magasins. La Convention n'hésita pas un 
instant à croire coupable la Compagnie des Indes, et elle 
rendit le décret sollicité par Delaunay. 

Fabre d'Ëglantine ne se tint pas pour satisfait : il voulait 
en effet accentuer encore la baisse des actions de cette 
isociété, afin de pouvoir ensuite les racheter avantageuse- 
ment. Le 3 août, il prononce donc un grand discours contre 
ses agissements, contre le privilège dont elle jouissait, et 
pour que son attaque ne paraisse pas uniquement dirigée 
contre elle, il en fait l'accessoire, pour ainsi dire, d'une 
étude générale sur l'agiotage. Il expose que les agioteurs 
«ont les agents de Pitt, qui espère, par la dépréciation du 
papier-monnaie et l'augmentation du prix des denrées ainsi 
^ue de toutes les autres marchandises, « nous mettre hors 
^'état de faire la guerre, fatiguer le peuple, et, dans Texcès 
compliqué de la cherté et de la pénurie, nous faire armer 
les uns contre les autres. » Suivant lui, la plupart des 
banquiers de Paris sont d'accord avec Pitt, ils emploient 
<( un essaim de juifs et de subalternes en finances de tous 
les pays, gens sans aveu, qui néanmoins jouissent à la 
Bourse d'un crédit immense, parce que leurs traites sont 
acquittées », qui répandent dans le public toutes les 
nouvelles de nature à ébranler la confiance dans les assignats, 
et qui, dans la négociation des lettres de change sur 



36 HISTOIRE FINANCIÈRE 

l'étranger dont la place de Paris est inondée, savent s'y 
prendre de manière à ce que le cours des assignats aille 
toujours en baissant. Les marchands, les boutiquiers 
suivent leur exemple, tous agiotent et s'efforcent d'avilir le 
papier-monnaie, afin d'en recevoir une plus grande quantité 
en échange de leurs marchandises. Ainsi, Ton explique que 
depuis le 31 mai le change du louis d'or ait monté de 
60 livres en assignats à 144. 

Ce discours est bientôt suivi d'un autre. Le 14 août, 
Fabre d'Églantine remonte à la tribune, et, plus vertueux 
que jamais dans sa critique de l'agiotage^ il dénonce une 
nouvelle catégorie de mauvais citoyens : ce sont les pro- 
priétaires. Ceux qui possèdent des biens patrimoniaux, de 
même que ceux qui ont acquis des biens nationaux, s'em- 
pressent, à son dire, de les vendre; ils en remettent le prix 
à des banquiers, et ils se font délivrer des lettres de change 
sur l'étranger. Il est surtout sévère pour les acquéreurs de 
domaines nationaux : il leur reproche de couper les bois, 
les avenues, d'enlever des habitations tout ce qui a de la 
valeur, comme le plomb et le fer, d'aliéner en détail les 
terres avec un bénéfice de 30, 40 ou 50 p. 100, et d'échanger 
contre des traites sur l'étranger des assignats qui, de cette 
façon, ne leur ont rien coûté. Puis il réédite ses attaques 
contre la Compagnie des Indes, et, après avoir demandé la 
confiscation de ses marchandises, il opine pour que Ton 
supprime également la Caisse d'escompte, « dont l'institu- 
tion vicieuse, impolitique et immorale, ne tend qu'à discré- 
diter le petit marchand et qu'à enrichir le gros faiseur 
d'affaires, et les deux compagnies d'assurances dont le but 
n'est autre qu'un misérable agiotage sur les fonds publics. » 
La Convention décide de discuter à huitaine ces diverses 
propositions, mais son parti est déjà pris. En effet, il ne se 
produit de discussion ni le 24 août, lorsque Cambon lui 
affirme qu'il faut supprimer la Caisse d'escompte, parce que 
cette société n'achète plus de numéraire à l'étranger et est 



DE LA LEGISLATIVE ET DE LA CONVENTION • 57 

dès lors devenue inutile, et les autres sociétés d'action- 
naires, parce qu'il y a « combat à mort entre tous les mar- 
chands d'argent et l'affermissement de la République » ; 
ni le 25, lorsque Julien de Toulouse relève contre la Com- 
pagnie des Indes un nouveau grief, celui « d'avoir prêté des 
sommes énormes au dernier de nos tyrans pour faire la 
contre-révolution ». Un premier décret prononce en consé- 
quence la suppression de la Caisse d'escompte, des compa- 
gnies d'assurances sur la vie et généralement de toutes 
celles dont le capital est représenté par des actions au por- 
teur ou par des effets négociables. Un second décret charge 
une commission de cinq membres de vérifier l'exactitude 
des faits allégués contre la Compagnie des Indes, et l'auto- 
rise à confisquer ses biens au profit de la nation. Cette 
société faisait un commerce considérable avec les îles 
d'Amérique; quant à la Caisse d'escompte, c'était le pre- 
mier établissement de banque de l'époque, et au début de 
la Révolution elle avait rendu des services signalés au 
gouvernement*. La disparition de ces deux importantes 
Compagnies était donc pour la France une cause d'affaiblis- 
sement, en même temps qu'elle occasionnait des pertes 
injustifiées aux particuliers qui détenaient leurs actions. 
Mais ces particuliers étaient des capitalistes, et les capita- 
listes n'étaient pas dignes de pitié aux yeux des Conven- 
tionnels. Enfin leur désir de relever le cours des assignants 
était si vif, qu'ils étaient bien déterminés à ne reculer 
aucune mesure qui leur parût propre à refréner l'agiotage. 
Or, l'agiotage ne s'exerçait pas dans les mêmes propor- 
tions au détriment de tous les assignats. Les assignats qui, 
pour une somme totale de 2,970 millions, avaient été frappés 

« 

1. Sur le rôle de la Caisse d^escompte, tant avant qu'après 1789, voir . 
Les causes fin. de la Révol, t. I, p. 433-439; t. II, p. 60, 63, 164, 251, 482; 
491,512, 549. Hist. fin. de l'Ass. Const., t. I, p. 379, 471, 497, 510-517 ; t. II, 
88, 120, 184, 234, 237, 285; Hist, fin. de l'Ass, Législ. et de la Conv., 1. 1, 
p. 205. 



58 HISTOIRE FINANCIÈRE 

SOUS Louis XVI et qui étaient connus sous le nom d'assi- 
gnats à face royale, étaient moins dépréciés que les autres. 
Ainsi que nous ayons eu occasion de le constater ^, le public 
les avait toujours préférés, et après les événements du 
31 mai, cette préférence n'avait fait que s'accentuer. « Un 
écueil bien dangereux, mandait-on le 17 juin au ministre 
de l'Intérieur, c'est celui que nous fait craindre le peu de 
confiance qu'ont les marchands ainsi que les autres classes 
du peuple au papier-monnaie qui porte le type de la Répu- 
blique. Tous donnent une préférence bien marquée aux 
billets de 50 et 100 livres qui portent la figure du traître 
Louis'. » Gomme il restait pour 1,700 millions d'assignats 
royaux en circulation, ils suffisaient presque aux besoins 
courants; en outre, étant plus recherchés que les autres, 
ils faisaient prime, et les porteurs d'assignats au type de 
la République qui voulaient les échanger contre des billets 
à face royale, subissaient une perte de 5 à 6 p. 100. 

Que les assignats républicains perdissent comparative- 
ment aux assignats royaux, c'était là un fait qui ne pouvait 
qu'irriter profondément les révolutionnaires. Aussi, le 
25 juillet, un montagnard, Drouet, fit-il la motion que « dans 
un temps déterminé, les assignats portant l'effigie de Louis 
Capet n'eussent plus cours ». Cette motion fut applaudie, 
et six jours plus tard Chabot la renouvela en la précisant. 
Il déposa un projet de décret, aux termes duquel les assi- 
gnats royaux de 50 livres et au-dessus ne pourraient plus 
servir qu'au paiement des biens nationaux ; ceux de moins 
de 50 livres devraient être échangés dans le délai d'un mois 
contre des assignats républicains, et tous les assignats qui, 
au mois de janvier 1794, n'auraient pas reçu l'une ou l'autre 
de ces affectations seraient purement et simplement démo- 
nétisés. Il ne dissimula pas que les porteurs d'assignats à 



1. Hist. fin, de VAss, Législ. et de la Conv.^ t. I, p. 444. 

2. Schmidt, Tabl, de la Révol., t. II, p. 61. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 59 

face royale allaient être gravement atteints, mais il ajouta 
aussitôt qu'il n'y avait pas lieu de s'en préoccuper, attendu 
que les assignats en question étaient entre les « mains des 
aristocrates et de tous ceux qui espèrent le rétablissement 
delà royauté ». Il insista, d'autre part, sur l'avantage qu'il 
y avait à diminuer la masse du papier-monnaie, et sur la 
baisse des prix qui en serait la conséquence. 

Cambon, tout en approuvant en principe la proposition 
de Chabot, objecta qu'il ne serait pas juste de donner 
comme seul débouché aux assignats royaux l'acquisition 
de biens nationaux^ attendu qu'ils ne se trouvaient pas tous 
en la possession des aristocrates, et que beaucoup étaient 
dans la poche des artisans, auxquels il serait cruel d'infliger 
une perte. Il fit de plus remarquer que les assignats royaux 
de 5 livres, 15 sôus et dix sous n'ayant pas leur équivalent 
en assignats républicains, il résulterait de leur démonéti- 
sation une profonde perturbation. Enfin il engagea la 
Convention à agir avec prudence, et à se borner à enlever 
force de monnaie aux assignats royaux de 100 livres et 
au-dessus \ car, môme ainsi réduite, il n'était pas sûr que 
la mesure en discussion ne présenterait pas des incon- 
vénients. « En effet, attaquer le titre de monnaie qu'ont les 
assignats royaux, n'est-ce pas Courir le risque de discréditer 
les autres? Les malveillants diront : aujourd'hui on res- 
treint l'usage de ces assignats ; demain on restreintra celui 
des autres. » Lecointe-Puyraveau et Bazire furent sur ce- 
point encore plus nets que Cambon. Ils dirent que tous les 
assignats, aussi bien ceux émis sous la royauté que ceux 
émis sous la République, représentaient des espèces d'or et 
d'argent et qu'en démonétisant les premiers on ébranlerait 
infailliblement la confiance que le pays devait avoir dans le 

1. Ces assii^nats étaient les moins nombreux. Il en avait bien été émis 
pour 1,440 millions, mais beaucoup étaient rentrés e,t avaient été détruits. 
A la fin de juillet 1793, il n^en restait que pour 558 millions environ dans 
jes mains du public. 



60 • HISTOIRE FINANCIÈRE 

papier national, que par suite il perdrait une partie de sa 
valeur. Bazire réclama pour ces motifs la question préalable. 
Mais Danton intervint alors avec violence : « Quels sont 
ceux, s'écria-t-il, qui supportent la misère publique^ 
qui versent leur sang pour la liberté, qui combattent Taris- 
tocratie financière et bourgeoise? Ce sont ceux qui n*ont 
pas en leur possession un assignat royal de 100 livres. 
Frappez. Que vous importent les clameurs des aristo- 
crates?... On a dit que celui qui n'a qu'un assignat de 
100 livres sera grevé, parce qu'il sera obligé de vendre son 
assignat. Je réponds qu'il y gagnera, car les denrées baisse- 
ront. D'ailleurs ce ne sont pas les hommes de la Révolution 
qui ont ces assignats... Je ne me connais pas grandement 
en finances, mais je suis savant dans le bonheur de mon 
pays. Les riches frémissent de ce décret; mais je sais que^ 
ce qui est funeste à ces gens, est avantageux pour le peuple. 
Le renchérissement des denrées vient de la trop grande 
masse d'assignats en circulation : que l'éponge nationale 
épuise cette grande masse, Téquilibre se rétablira. » Le 
discours de Danton fut couvert d'applaudissements. Bazire 
et Ramel soulevèrent au contraire des murmures, en répli- 
quant que la démonétisation des assignats royaux porterait 
un coup terrible au crédit public, -et l'on décréta, sur la 
proposition de Cambon, que les assignats à face royale au- 
dessus de 100 livres cessaient d'avoir cours, qu'ils conti- 
nueraient toutefois d'être reçus en paiement des biens^ 
nationaux, des contributions et de toutes créances dues^ 
à la nation, qu'ils seraient brûlés à mesure "de leur rentrée 
dans les caisses de l'État, et que les assignats royaux de 
100 livres et au-dessous seraient échangés contre des assi- 
gnats républicains. 

Trois décrets ne tardèrent pas à compléter celui du 
30 juillet. Un premier, en date du 3 août, admit que les- 
assignats à face royale pourraient servir à payer les achats- 
de mobilier des émigrés ; un second, du 17 août, autorisa 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 61 

les percepteurs à rendre aux contribuables jusqu'à concur- 
rence de 100 livres sur des assignats démonétisés; un 
troisième, du 30 août, soumit ces assignats à la formalité 
-de l'enregistrement, avec endossement par ceux qui vou- 
draient les donner en paiement, et fixa au 1" janvier 1794 
le terme à partir duquel ils ne seraient plus reçus dans 
les caisses publiques. Telles sont les phases par lesquelles 
passa la première banqueroute partielle de la Convention, 
<îar retirer tout à coup à une masse d'assignats représentant 
plus de 550 millions le droit de circuler comme monnaie, 
-c'était manquer de la façon la plus évidente aux engage- 
ments pris lors de leur création, c'était spolier le public 
qui avait eu foi dans la signature de l'État. 

Les Conventionnels considéraient que, parallèlement à 
l'agiotage, ils avaient un autre abus à combattre : l'accapa- 
rement des subsistances. Par suite de l'ignorance écono- 
mique qui caractérise cette époque, la cherté des denrées 
paraissait être Tœuvre des accapareurs. Dès 1787 on les ren- 
flait responsables de la hausse des prix du blé et du seigle, et 
'bien rares étaient les hommes d'un esprit assez cultivé, d'un 
-sens as^ez rassis, pour attribuer cette hausse, moins à 
l'accaparement, qu'à l'abondance du papier-monnaie, aux 
obstacles apportés à la circulation des grains, à des récoltes 
insuffisantes dans de nombreux départements, au départ 
ipour l'armée d'une foule déjeunes gens, ce qui rendait la 
culture plus difficile et la main-d'œuvre plus chère, aux 
-achats considérables faits à tout prix par le gouvernement 
en vue de nourrir les troupes, d'approvisionner les places 
fortes et de fournir du pain tant à Paris qu'à beaucoup de 
villes qui en manquaient, enfin à la panique causée par la 
loi du maximum, loi qui avait poussé la majorité des cam- 
pagnards à ne plus fréquenter les marchés et à conserver 
leurs grains, plutôt que de les vendre à un prix qu'ils n'esti- 
maient pas rémunérateur. Le peuple de la capitale ne se 
livrait pas à toutes ces réflexions, et son raisonnement était 



62 • HISTOIRE FINANCIÈRE 

bruta) dans sa simplicité : s*il souffrait de la pénurie des 
subsistances, c'est qu'elles étaient accaparées. 

Il voyait partout des accapareurs, et contre eux il se 
croyait tout permis. Les marchands étaient regardés par 
lui comme des exploiteurs, et il leur reprochait les béné- 
fices que leur procurait Télévation des prix. Aussi le 
19 juillet, des bandes d'hommes et de femmes envahirent 
plusieurs marchés, les pillèrent en partie et enlevèrent des 
marchandises en les taxant arbitrairement. La presse révo- 
lutionnaire excusa ces désordres, elle les trouva môme 
légitimes. « N'est-il pas aff^reux »>, imprima un journal très 
répandu \ « qu'il faille payer un litre de haricots 25 sous, 
un artichaut 12 sous, et ainsi des autres objets de consom- 
mation indispensable et journalière? Les assignats, il est 
vrai, et la sécheresse ont bien pu contribuer à ce renchéris- 
sement. Mais ne peut-on pas reprocher aussi aux habitants 
des campagnes voisines de profiter de la circonstance pour 
quadrupler leur gain?... Les citoyens des communes cir- 
convoisines ne devraient-ils pas plutôt se contenter d'un 
bénéfice honnête?... En vérité les gens de la campagne sont 
bien coupables, d'autant plus que les bienfaits de la Révo- 
lution n'ont tombé presque que sur eux. » Ce que la populace 
avait fait dans les marchés, elle menaçait de le renouveler 
dans les boulangeries. Aussi le comité de Salut public 
ordonna-t-il à la commission des subsistances de la ville 
de Paris de faire délivrer aux boulangers, dans la journée 
du 21 juillet, 2,400 sacs de farine de 325 livres, afin que les 
Parisiens reçussent ce jour-là des distributions de pain 
plus abondantes qu'à l'ordinaire ^. 

La majorité de la Convention était également persuadée 
que la rareté des vivres était due à l'accaparement plus 
qu'à toute autre cause, et les cultivateurs, les propriétaires 



1. Les Révolutions de Paris, n« 211. 

2. Arr. du 20 juillet. — Corresp, du com. de Salut public, t. V, p. 309. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 63 

qui ne vendaient pas leurs grains, étaient, à ses yeux, des 
accapareurs aussi bien que les négociants qui les gardaient 
en magasin. 

C'est pourquoi des députations de différentes municipa- 
lités ayant demandé, le 26 juillet, l'abrogation de la loi du 
4 mai, par le motif que le maximum était la principale 
cause du renchérissement et de la rareté des denrées, leur 
réclamation fut écartée malgré Tappui que leur prêta un 
député. Il déclara que la loi du 4 mai avait été surprise au 
désir de la Convention de soulager la misère des popula-' 
tiens, qu'elle avait accru la famine qui désolait plusieurs 
parties de la République, et qu'à Cahors notamment ainsi 
que dans les communes voisines on voyait « chaque jour 
des malheureux tomber d'inanition ». Quelques jours plus 
tard, le 31 juillet, Bentabole, Montagnard influent pourtant, 
ne fut pas plus heureux en réclamant à son tour la suppres- 
sion du maximum. Robespierre lui répondit qu'à la vérité 
la loi du 4 mai avait des défauts, mais que ses mauvais 
effets étaient amplifiés par les malveillants, et qu'il fallait 
la maintenir jusqu'à plus ample informé. Au contraire, une 
députation des citoyens de Gonesse et d'Êcouen étant venue, 
le 20 juillet, supplier TAssemblée de voter une loi qui 
taxerait toutes les denrées, elle avait été fort bien accueillie, 
et Billaud-Varennes, Garnier de Saintes avaient exprimé le 
vœu qu'une loi intervint qui punirait de mort les accapa- 
reurs. Ils n'eurent môme pas à attendre huit jours pour 
que ce vœu fût exaucé. 

A la séance du 26 juillet, CoUot d'Herbois lit un rapport 
où il pose en principe qu'une loi contre les accapareurs est 
urgente et d'une justice indiscutable, « car c'est assassinei* 
le peuple, que de lui ôter, par d'horribles spéculations, les 
moyens de pourvoir à ses besoins les plus pressants, la 
nourriture et le vêtement. » D'ailleurs les accapareurs sont 
d'accord avec les tyrans en guerre contre la France ; « ils 
craignent que le véritable ami de la liberté, le vertueux 



64 HISTOIRE FINANCIÈRE 

indigent, n'ait trop de sang à verser pour cette belle cause ; 
ils s'épuisent en conspirations pour en tarir les sources 
dans ses veines généreuses. » Ces hommes sont « des vam- 
pires » ; ils n'ont pas le droit « de mettre un impôt immense 
et journalier sur nos consommations... d'exercer, en s'em- 
parant de nos subsistances ou en les détruisant, le droit de 
vie et de mort sur la société. » Le rapport continue sur ce 
ton, et il aboutit à un projet de décret qui est adopté sans 
opposition. Aux termes de cette loi, l'accaparement est un 
crime capital. Sont réputés accapareurs ceux qui déro- 
bent à la circulation des marchandises ou denrées de pre- 
mière nécessité qu'ils ont achetées, et ceux qui les laissent 
périr, après les avoir récoltées ou produites. Les denrées ou 
marchandises auxquelles s'applique la loi sont non seule- 
lement le pain, la viande, les grains, la farine, le vin, les 
légumes et les fruits, mais Teau-de-vie, le suif, le sel, 
rhuile, le bois, le charbon, le papier, la laine, le chanvre, 
le fer, l'acier, le cuivre, les draps, la toile et généralement 
toutes les étoffes, à l'exception des soieries. Tous détenteurs 
desdites denrées et marchandises sont tenus d'en faire la 
déclaration dans les huit jours à leurs municipalités ou 
sections; s'ils consentent à les vendre, la vente s'en fera 
immédiatement par petits lots; s'ils n'y consentent pas, les 
municipalités ou sections procéderont d'office aux ventes, 
et leur en remettront le prix. Quiconque refusera ou 
omettra la déclaration prescrite, sera considéré comme 
accapareur et puni de mort. La même peine frappera celui 
qui aura fait une fausse déclaration, et tout fonctionnaire 
public qui aura favorisé un accapareur. Les biens de ceux 
qui auront contrevenu à la loi seront confisqués, et leurs 
denrées ou marchandises seront vendues par les soins des 
autorités locales. Le dénonciateur d'un accaparement 
recevra le tiers du produit de la vente, et dans tous les 
autres cas de confiscation, le montant des ventes sera par- 
tagé par moitié entre la République et les citoyens indigents 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 65 

de la municipalité qui aura confisqué les denrées et mar-* 
chandises. 

A quel degré de passion et d'arbitraire en était arrivée la 
Convention, pour soumettre à un aussi abominable régime 
Tagriculture et le commerce du pays! La loi du 26 juillet 
ne connaissait qu'une peine : la mort. Le vague de sa 
rédaction permettait de poursuivre comme accapareurs 
les gens les plus innocents du délit qu'elle entendait punir. 
Si l'article 2 ne visait que les marchands, les articles 5 et 
suivants étaient opposables aux cultivateurs et aux fabri- 
cants. Enfin, par un véritable raffinement de cruauté, elle 
décidait que les jugements qui auraient condamné des acca- 
pareurs ne seraient pas susceptibles d'appel. L'excès même 
de sa sévérité devait la rendre le plus souvent inapplicable. 
D'un autre côté, quel résultat eût amené son exécution 
littérale? Une abondance et une diminution des prix mo- 
mentanées, par suite un surcroît de consommation et bientôt 
une affreuse famine, un renchérissement excessif de toutes 
les denrées et marchandises. 

Le jour même où était votée la loi sur l'accaparement, 
la Convention eut à entendre le ministre de Tlntérieur 
Garât, qui venait protester devant elle contre l'accusation 
dont il avait été l'objet de vouloir affamer la capitale. Un 
nommé Garin, commissaire aux subsistances de la Com. 
mune de Paris, avait en effet couvert les murs de la ville 
d'un placard dans lequel il prétendait que, sans le zèle du 
comité dont il était membre^ les Parisiens auraient manqué 
de vivres, et que le ministre était complice d'une conjura- 
lion tendant à les faire mourir de faim. La vérité était que 
l'administration municipale s'acquittait aussi mal que pos- 
sible de la mission de distribuer entre les boulangers la 
farine nécessaire à la cuisson du pain, et qu'il arrivait jour- 
nellement que quelques-uns d'entre eux en manquaient 
pour satisfaire aux besoins de leur clientèle. De là des 
plaintes très vives de la part de la population, et des récri- 



66 HISTOIRE FINANCIÈRE 

minations adressées par les sections à la Gommune. A 
presque toutes ses séances, celle-ci prenait des arrêtés pour 
réglementer les distributions de farine et de pain. En outre 
elle s'efforçait de rassurer les consommateurs, tantôt en 
indiquant que Ton délivrait chaque matin à la halle 1,400 
sacs de farine, quantité égale à celle qui était, les années 
antérieures, mise à la disposition des boulangers, tantôt en 
affirmant que si des inquiétudes étaient répandues sur Tap- 
provisionnement de Paris, c'était une manœuvre des ennemis 
de la Révolution. Mais les choses n'en allaient pas mieux 
pour cela. Des queues interminables se formaient à la porte 
des boulangeries, et le 7 août la section de Marat se pré- 
senta en masse devant la Convention pour la prier de mettre 
fin à la disette. Le maire de Paris fut mandé à l'instant, et 
il déclara que si les vivres n'étaient pas aussi abondants 
qu'on aurait pu le désirer, il n'y avait cependant rien à 
craindre, attendu que les commissaires envoyés dans les 
départements pour y acheter des grains annonçaient de 
gros arrivages pour une date prochaine. Quelques jours plus 
tard, le 19 août S il lança une proclamation, où il mit sur le 
compte des malveillants, des contre-révolutionnaires, les 
craintes de famine dont s'inquiétait à tort la population, ce 
qui n'empêcha pas le pillage de voitures de farine, le 
23 août, dans le faubourg Saint- Antoine. 

Afin de détruire un abus qui était signalé depuis long- 
temps, la Commune prit alors des mesures pour mettre 
obstacle à la sortie du pain en dehors de Paris. Mais aussitôt 
les municipalités de la banlieue, celles de Belleville, de 
Gentilly, de MonLreuil, etc., l'assaillirent de récriminations 
en disant qu'elles ne trouvaient nulle part de grains à 
acheter, parce qu'elles ne pouvaient pas les payer aussi cher 
que la ville de Paris, que beaucoup de Parisiens venaieni^ 
chez elles consommer du pain, et qu'il était juste que la 

1. Moniteur du 21 août. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 67 

ville les secourût dans leur extrême détresse. La Commune 
s'y refusa, et les engagea à faire comme elle, c'est-à-dire à 
imposer les riches et à obliger ceux-ci « à satisfaire aux 
besoins de Tindigence, par le moyen des sous additionnels 
et de Temprunt forcé ^ » D'autres municipalités de la 
banlieue, celles d'Argenteuil, de Bourg-la-Reine (alors 
Bourg-de-rÉgalité), de Charenton, de Vincennes, préférèrent 
saisir directement la Convention de leurs plaintes ; elles lui 
dépeignirent leur triste situation, la faim dont souffraient 
un grand nombre de leurs habitants, la détestable qualité 
du pain dont ils étaient réduits à se nourrir. Le président 
de la Chambre ne put que leur donner l'assurance de la 
sollicitude des Pouvoirs publics ^. 

Il n'est pas douteux que tous ces faits émurent et inquié- 
tèrent les Conventionnels. L'inefficacité de la loi sur les 
accaparements leur apparaissait d'ailleurs nettement. Ils 
cherchèrent donc d'autres remèdes. Au nom du comité de 
Salut public Barère leur proposa, le 9 août, d'établir « à 
l'exemple d'un peuple ancien », des greniers d'abondance 
dans les principales villes de la République, et de prélever 
à cet effet 100 millions sur la réserve des assignats. Un 
décret sanctionna sur-le-champ cette double proposition. Il 
décida en outre que les greniers d'abondance seraient ins- 
tallés dans des maisons d'émigrés, afin que « ces repaires 
de la féodalité, suivant l'expression de Barère dans son 
rapport, servissent au soulagement du peuple » ; que des 
fours publics seraient construits dans chaque section des 
villes % et que les boulangers seraient mis en réquisition 
pour les desservir ; que les boulangeries^seraient surveillées 
par des commissaires ; enfin que les citoyens seraient invi- 



1. Moniteur des 23, 26, 28 août. 

2. Séances des 21 et 26 août. 

3. L'idée d'augmenter le nombre des fours, alors que ceux qui existaient 
déjà étaient plus que sufQsants pour cuire la farine dont on pouvait dis- 
poser, était une pure absurdité. 



68 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tés à acquitter en nature dans les greniers d'abondance 
leurs contributions. Loin de reconnaître Téchec du système 
en vertu duquel le gouvernement s'était fait le pourvoyeur 
de la nation, la Convention y persévérait donc et alourdis- 
sait encore une tâche que le gouvernement accomplissait 
très mal. 

Le 15 août, nouveau rapport de Barère. Il prétend qu'un 
complot a été formé, dont le but est d'affamer Paris, afin de 
forcer la Convention à en sortir; il se plaint de ce que cer- 
tains départements achètent des grains dans la région la 
plus rapprochée de la capitale, et il indique que ceux où la 
disette se fait sentir n'ont qu'à s'approvisionner par la voie 
du commerce. Avant tout il faut sauver Paris. Il propose en 
conséquence et fait décréter que tous propriétaires, fer- 
miers et détenteurs de grains qui en seront requis par des 
commissaires de la Convention devront, dans les vingt- 
quatre heures, livrer à l'endroit qui leur sera indiqué 
quatre quintaux de grains par charrue leur appartenant, ou 
toute autre quantité qui leur sera demandée ; que faute de 
ce faire, tous les grains en leur possession seront confis- 
qués ; et que les membres des autorités constituées répon- 
dront sur leur tête de l'exécution des mesures qui leur 
seront prescrites par les commissaires de la Convention. 

Le surlendemain, un membre réclame le vote d'une loi 
qui imposera aux propriétaires un contingent' de tant de 
quintaux de grains par arpent de terre. Un autre trouve pré- 
férable d'exiger un recensement général des grains : Danton 
se rallie à cet avis. Il rappelle à la Convention que « tout 
gouvernement qui ne sait pas assurer la subsistance du 
peuple court risque de se briser ». Aussitôt la Chambre 
décrète qu'il serat)rocédé dans chaque commune au recen- 
sement des grains, et que tout citoyen qui sera convaincu 
d'avoir fait une fausse déclaration sera puni de six années 
de fers, en sus de la confiscation de ses grains. Enfin, \e 
25 août la discussion reprend sur la question des subsis- 



DR LA LÉGISLATINTE ET DE LA CONVENTION 69 

tances. Barère expose que depuis la loi du 1" juillet qui a 
autorisé les administrateurs des départements et des dis- 
tricts à faire acheter des grains chez les particuliers, il s'est 
répandu dans les régions où le blé est abondant « un nombre 
immense de commissaires, qui s'entravent dans leurs achats 
et font hausser le prix du blé. » Il conclut à l'abrogation de 
la loi rendue trois semaines auparavant, comme nuisible et 
condamnée par l'expérience. Il va môme, oublieux des lois 
sur le maximum, sur l'accaparement, sur le recensement 
des grains, jusqu'à faire dans son rapport l'éloge de la libre 
circulation des céréales, et déclare qu'elle peut seule assu- 
rer l'approvisionnement des marchés. Éloge purement pla- 
tonique, car le décret qui intervient pour rapporter celui du 
1" juillet, autorise en même temps le pouvoir exécutif à 
faire les réquisitions nécessaires à l'alimentation des dépar- 
tements où les grains seronl rares. La loi du 25 août n'avait 
en somme pour but que de débarrasser de la concurrence 
des commissaires départementaux les agents d'une admi- 
nistration d'Ëtat^ connue sous le nom de commission des 
subsistances, commission qui, à la séance du 21 août, avait 
pourtant été vivement prise à parti par Duhem, lequel lui 
avait reproché, sans soulever de protestations, de com- 
prendre des voleurs, des intrigants « et les dilapidateurs les 
plus effrontés ». 

Tallien ne trouvant pas suffisant le décret qu'on venait de 
rendre, dénonça les commissaires qui avaient été nommés 
par les sections de Paris en vue de se livrer à des achats de 
grains ; il leur reprocha des excès de zèle qui ne faisaient 
qu'alarmer la population, et il proposa de les supprimer. 
Un décret ratifia sa motion. La Convention avait certaine- 
ment raison de réduire le nombre des acheteurs officiels 
qui parcouraient le pays à la recherche de blé et de seigle 
à acheter, et qui renchérissaient les uns sur les autres. Mais 
combien elle eût été mieux inspirée encore, en renon- 
çant aux réquisitions, aux déclarations, aux recensements. 



70 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et en proclamant que ce n'était pas le rôle de TÉtat de 
nourrir la République ! 

Les résultats du système qu'elle avait adopté étaient en 
effet déplorables. Nous avons déjà montré combien la capi- 
tale et sa banlieue s'en étaient mal trouvées. Dans les dépar- 
tements ils avaient été pires : la correspondance du comité 
de Salut public en fournit les preuves les plus attristantes. 
Voici ce que lui annonçaient les conventionnels en mission : 
du département du Nord, « partout on crie famine » ; du 
département de la Seine-Inférieure, « la patience du peuple 
est aujourd'hui à bout. La famine parle, et on ne peut lui 
répondre qu'avec du pain » ; du département de la Haute- 
Vienne, « la loi du maximum sur le prix des grains, qui 
devait être salutaire, est devenue funeste par la divergence 
des administrations sur la manière de l'exécuter... La 
disette est si effrayante à Limoges et à Guéret que le pain 
s'y vend jusqu'à 18 sous la livre^ quoique noir comme la 
cheminée » ; d'Aumale, « hier des hommes, des femmes et 
des enfants se plaignaient de n'avoir rien mangé depuis 
vingt-quatre heures »; d'Amiens, « nous avons trouvé le 
peuple mourant de faim ». Les représentants à l'armée des 
Pyrénées-Occidentales se plaignent de ce que le sac de blé 
vaut 80 livres et le pain 20 sous la livre ; ceux à l'armée 
des Pyrénées-Orientales écrivent de leur côté : « Nous crai- 
gnons ici la disette... La cupidité et l'avarice, toujours 
atroces dans leurs calculs, cherchent à faire hausser les prix 
des grains et à les rendre rares... Pour que l'armée puisse» 
être approvisionnée, nous avons été obligés d'autoriser le 
régisseur des vivres des deux armées de Perpignan et de 
Rayonne à dépasser dans ses achats le prix du maximum. » 
A l'autre bout de la France, les représentants à l'armée des 
Ardennes signalent que les marchés sont dégarnis, qu'ils 
ont dû user de réquisitions et que les départements fron- 
tières sont à la veille d'un épuisement complet. Dans les 
départements du Loiret, d'Indre-et-Loire, d'IUe-et- Vilaine, 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 71 

d'autres représentants constatent que la loi du maximum 
n'est pas observée, que pour se procurer des grains il faut 
dépasser le prix officiel et que le sac de blé se vend jusqu'à 
110 livres *. En somme le tableau est le même dans toutes 
les régions. Au nord, au midi, dans le centre, il y a pénurie 
et cherté des grains, et la population éprouve de grandes 
souffrances. Les mesures despotiques prises par la Con- 
vention en vue d'assurer le bon marché et l'abondance des 
vivres eurent donc, ainsi qu'elles le méritaient, un insuccès 
complet, et « jamais on ne vit plus clairement l'événement 
« confondre l'impuissance en cette matière de la doctrine 
« du salut public. On prétendait faire circuler les marchan- 
« dises : elles disparurent; abaisser les prix : ils s'élevèrent 
« à des taux presque fabuleux; soulager le peuple : pendant 
<c six années, il souffrit de la faim ; détruire la race des acca- 
« pareurs : en absence de tout commerce régulier, l'agio- 
« tage devint presque le seul mode d'affaires et le chemin 
« de la fortune ^. » 



II 



Instruite des misères causées parla famine, la Convention 
ne ménageait pas les sacrifices, dans l'espoir de les soula- 
ger. En vertu d'un décret du 20 juillet elle mit à la dispo- 
sition de la commission des subsistances la somme de 
46,680,000 livres, pour des acquisitions de blé à faire, tant 
à ^intérieur qu'à l'étranger. En outre, elle vint en aide à 
plusieurs localités qui s'étaient endettées en achetant des 
grains, ou qui manquaient de fonds pour s'en procurer. 
Divers décrets allouèrent à cet effet 1,800,000 livres à la 
municipalité de Paris, 50,000 à celle de Soissons, 300,000 

1. Corresp. du corn, de Salut public. Lettres des 8 et 17 juill.; 13, 
14, 24, 25, 29 août : t.V, p. 212, 213, 284, 539, 549; t. VI, p. 90, 92, 93, 103, 
111,174. 

2. Levasseur, H'ut, des Classes ouvrières de i1S9 à 4810, t. \, p. 195. 



72 HISTOIRE FINANCIÈRE 

au département de l'Aube, 30,000 au district de Senlis, 
150,000 à la ville d'Orléans, et 600,000 à celle de Bourges K 

Il convient de rapprocher de ces crédits, ceux qu'elle vota 
pour permettre la marche de Tadministration : 116,000 livres 
pour Tentretien des écoles militaires; 1,500,000 livres pour 
le service des Postes et messageries ; 8 millions pour celui 
des hôpitaux ; 600,000 livres pour allocations aux Corses 
patriotes et 150,000 livres pour secours aux Belges, Liégeois 
et Mayençais qui s'étaient réfugiés en France, après s'être 
compromis pour notre cause ^. 

Mais un jour elle ne craignit pas de se soustraire au 
paiement d'une dette. A la séance du 8 juillet, Mallarmé, 
rapporteur du comité des finances, lui exposa que l'ancien 
ministre Necker avait autrefois avancé deux millions à 
TËtat, alors dans l'embarras, qu'il les avait laissés en dépôt 
dans le Trésor à la condition de toucher un intérêt de 
5 p. 100, que cet intérêt lui avait toujours été régulièrement 
payé, mais que le nouveau payeur de la dette publique 
avait refusé d'acquitter les intérêts échus en mai, par le 
motif que Necker lui avait paru devoir être considéré comme 
émigré par application de la loi du 28 mars 1793. Mallarmé 
expliqua que cet ancien ministre étant Genevois et ayant 
été autorisé par un décret de l'Assemblée Constituante à 
rentrer dans sa patrie, la loi du 28 mars ne lui était pas 
applicable, et il demanda que la Trésorerie fût invitée à lui 
verser les intérêts de son dépôt de deux millions. Cette con- 
clusion du rapporteur du comité des finances était* en droit 
irréfutable. Cependant Osselin, Carra, Bentabole, Fabre 
d'Églantine la combattirent avec véhémence. Ils objectèrent 
que Necker n'avait jamais rendu ses comptes, qu'il avait 
peut-être commis des malversations, que le décret qui avait 
autorisé son départ était sans valeur, et l'Assemblée vota 
que le paiement des intérêts à lui dus serait provisoirement 

1. Dec. des 6, 7, 10, 16 et 26 juillet 1793. 

2. Dec. des 9, 11, 14 et 18 juillet. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 73 

suspendu. Ce vote, dicté par des haines politiques, était une 
iniquité. 

Les crédits que la Convention eut à ouvrir à raison de 
Tétat de guerre où se trouvait le pays, eurent une bien 
autre importance que celle des crédits occasionnés par la 
disette et par les besoins administratifs. Le !•'' juillet, en 
effet, elle accorde 500,000 livres aux ports de la Corse restés 
fidèles à la France ; le 15 juillet, 10,195,000 livres à diverses 
communes, en réparation des dommages que leur a causés 
l'invasion ennemie, et 1,600,000 livres pour les équipages de 
Tarmée des Pyrénées ; le 18, 8 millions destinés à être 
répartis entre les familles pauvres des défenseurs de la 
patrie ; le 20 juillet, 6 millions pour les vivres de Tarmée 
du Nord ; le 21, 5,557,000 livres pour les convois militaires; 
le 23, 427,000 livres pour indemniser les citoyens dont les 
propriétés ont été détruites afin de faciliter la défense de la 
place de Thionville ; le 24, 500,000 livres pour payer une 
fabrication de piques; le 25, 2 millions pour couvrir les frais 
du mouvement des troupes dirigées en hâte vers la frontière 
du Nord ; le 27, 20 millions à Tadministration des 
subsistances militaires, et 300,000 livres aux habitants des 
départements qui ont été ravagés par les rebelles ; le 29, 
200,000 livres à la ville de Metz, afin qu'elle s'approvisionne 
en vue d'un siège; enfin, le 1" août, 3 millions pour 
la dépense qu'entraînera le transport en Vendée de la 
garnison de Mayence, qui vient de capituler et s'est engagée 
à ne plus servir contre les Impériaux. 

La perte de Mayence n'est pas la seule qui affiige la Répu- 
blique. Notre territoire est envahi, les places de Valen- 
ciennes et de Condé tombent au pouvoir de l'ennemi. C'est 
le cas, semble-t-il, pour la Convention de garder son sang- 
froid, de calmer rinquiétude patriotique que ressentent les 
populations, et d'oublier ses passions pour ne s'occuper que 
de la défense du pays. Mais c'est mal la connaître que de 
lui supposer ces sentiments. Ainsi qu'ils l'ont fait en plu- 



74 HISTOIRE FINANCIÈRE 

sieurs circonstances semblables, les chefs du parti jacobin 
songent à frapper avant tous autres leurs adversaires poli- 
tiques et à accumuler, sous prétexte de salut public, les 
mesures les plus violentes. Ils comptent de la sorte conso- 
lider leur autorité, épouvanter les autres nations par une 
politique qui révoltera leurs sentiments d'humanité et leurs 
traditions monarchiques, et vouer la France à la prolonga- 
tion indéfinie de la guerre, car si elle y renonçait sans être 
victorieuse, elle s'exposerait aux pires représailles*. Donc, 
par un décret du 28 juillet, ils commencent par faire décla- 
rer traîtres envers la patrie Buzot, Barbaroux, Gorsas, 
Pétion et les autres Girondins. Puis, le 1*' août, Barère fait 
un venimeux rapport, dans lequel il exagère les dangers 
qui menacent la France, montre des ennemis partout, dans 
les villes et dans les campagnes aussi bien que sur nos" 
frontières, accuse l'Angleterre et son ministre Pitt d'em 
ployer, pour nous combattre, des moyens que réprouve la 
civilisation, et propose deux décrets qui sont immédiate- 
ment approuvés. Le premier ordonne au ministre de la 
Guerre d'envoyer dans l'Ouest « des matières combustibles 
de toutes espèces pour incendier les bois, les taillis et le s 
genêts » ; il dispose que « les forêts seront abattues, les 
repaires des rebelles détruits, les récoltes coupées par des 
compagnies d'ouvriers, pour être portées sur les derrières 
de l'armée, et les bestiaux saisis ; les femmes, les enfants 
et les vieillards conduits dans l'intérieur, où il sera pourvu 
à leur subsistance; les biens des rebelles de la Vendée 
déclarés appartenir à la République^. Le second « dénonce 
au nom de l'humanité outragée, à tous les peuples, et même 
au peuple anglais, la conduite lâche, perfide et atroce du 

U Conf. Sorel, La France et la RévoL, t. III, p. 470-472. 

2. Toutes ces dispositions, dont le caractère est d^autant plus sauvage 
qu'elles tendaient à transformer en désert plusieurs départements français, 
ne sont que la reproduction d'un arrêté pris le 26 juillet par le comité 
de Salut public. (Corresp, du Com.y t. V, p. 571). 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 75 

gouvernement britannique, qui soudoie l'assassinat, le poi- 
son, l'incendie et tous les crimes pour le triomphe de la 
tyrannie*»; confisque les biens de toutes les personnes 
mises hors la loi ; défère la reine Marie-Antoinette au tribu- 
nal révolutionnaire et prescrit la destruction des tombeaux 
et mausolées élevés dans Téglise de Saint-Denis, par le 
motif, lisons-nous dans le rapport de Barère, que « les 
porte-sceptres qui ont fait tant de maux à la France et à 
l'humanité, semblent encore dans la tombe s'enorgueillir 
d'une grandeur évanouie. » 

La Convention ne s'en tient pas là. Couthon lui adresse 
ces paroles : « Il s'est établi un système qui consiste à refuser 
les assignats ou à ne les accepter qu'avec perte. Ainsi Ton 
compose avec indécence pour accepter votre valeur moné- 
taire, comme si cette valeur était sans hypothèque et ne 
reposait que sur la foi publique. Cette manœuvre est de 
Pitt, qui soudoie au milieu de vous les agents chargés de 
l'exécuter. » Pour la déjouer, il propose et fait voter un 
décret aux termes duquel « tout Français convaincu d'avoir 
refusé en paiement des assignats-monnaie, de les avoir 
donnés ou reçus à une perte quelconque, sera condamné 
pour la première fois à une amende de 3,000 livres et six 
mois de détention; en cas de récidive, à une amende double 
et vingt ans de fers ». Sévérité inutile, car pour rétablir les 
assignats au pair, il eût fallu emprisonner vingt-cinq mil- 
lions de Français I — Duquesnoy succède à Couthon ; il a 

1. Injurier en termes d^une telle violence le gouvernement d^une nation 
aussi fière que TAngleterre, ce n^était pas seulement manquer aux égards 
que les peuples se doivent entre eux ; c^était irriter profondément les 
Anglais et rendre plus difficiles, plus lointaines les chances de paix : or^ 
la paix est le but de la guerre. La Convention alla d^ailleurs plus loin* 
A la séance du 7 août, Garnier de Saintes émit le vœu quMl se trouvât 
« un iu>aveau Scévola » qui assassinerait Pitt, et il demanda le vote d'un 
décret qui autorisât n'importe qui à le tuer. Un député ayant fait remar- 
quer que cette motion était une indignité, Couthon proposa que Pitt « fût 
solennellement déclaré Tennemi du genre humain ». La Convention s*em« 
pressa d'en décider ainsi. 



76 HISTOIRE FINANCIÈRE 

été choqué de voir que sur certaines maisons les armoiries 
n'avaient pas disparu, et sur sa motion il est décrété que 
tous bâtiments, parcs, jardins, enclos qui, après un délai 
de huit jours, porteraient encore des armoiries seraient 
confisqués au profit de la nation. Prétexte original, on en 
conviendra, d'augmenter le gage des assignats I — Barère et 
Gambon disent que les Anglais , qui sont nombreux en 
France, avilissent nos changes et nous espionnent. Aussitôt, 
l'on^décréte, sur leur demande, que tous les étrangers non 
domiciliés en France avant le 14 juillet 1789, seront mis sur 
le champ en état d'arrestation, et que leurs papiers, caisses 
et effets seront placés sous scellés. — Gouthon fait ensuite 
décréter que tout Français qui placera des fonds dans les 
banques des pays aveclesquels la République est en guerre, 
sera déclaré traître à la patrie, ce qui emporte la confisca- 
tion des biens. 

Puis Danton, comme s'il voulait prendre la direction du 
mouvement révolutionnaire, prononce un discours où il 

dit : « Soyons terribles, faisons la guerre en lions II 

faut, en attendant que la constitution soit en activité, 
et pour qu'elle puisse l'être, que votre comité de Salut 
public soit érigé en gouvernement provisoire ; que les 
ministres ne soient que les premiers agents de ce comité de 
gouvernement... Je demande qu'il soit mis à sa disposition 
50 millions. Il en rendra compte k la fin de sa session, mais 
il aura la faculté de les employer tous en un jour, s'il le 
juge utile. Une immense prodigalité pour la cause de la 
liberté est un placement à usure, w Gambon fait observer 
que (( vu la baisse de nos changes, 50 millions pour 
dépenses politiques ne sont qu'une petite somme, en com- 
paraison des quatre millions sterling que Pitt a obtenus 
pour le même objet ». Mais Barère et Gouthon s'opposent à 
ce que le comité ait un maniement de fonds, ce qui l'expo- 
serait aux soupçons ; Robespierre, poussé par sa jalousie 
contre Danton, nie qu'en détruisant l'autorité du pouvoir 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 77 

exécutif on fasse mieax marcher le gouvernement, et la 
proposition de Danton est renvoyée à Texamen du comité 
de Salut public. Au nom de ce comité, Hérault de Séchelles 
lui consacre le lendemain un rapport, où il déclare « que 
le projet d'un comité de gouvernement est plutôt un nou- 
veau titre qu'une fonction nouvelle; que c'est un mot plus 
qu'une chose ; que cette invention ne donne rien de plus au 
comité de Salut public que ce qu'il a déjà ; enfin, qu'une 
dénomination pompeuse, et par conséquent inutile, n'est 
pas ce qui doit sauver la patrie. » Il conclut donc à ce que 
le comité de Salut public reste constitué tel qu'il est; mais 
en ce qui concerne la proposition d'allouer 50 millions au 
comité, il l'accepte, en faisant remarquer que des hommes 
investis de la confiance de la Convention ne doivent pas 
craindre la calomnie, que le comité ne sera d'ailleurs qu'un 
administrateur, et qu'il rendra un compte imprimé de l'em- 
ploi des fonds consacrés par lui à la défense de la patrie et 
de la liberté. Après une courte discussion, un décret enjoint 
en conséquence à la Trésorerie de tenir 50 millions à la 
disposition du comité de Salut public, dont les fonctions ne 
sont en rien modifiées. 

Avant même que ce décret ne fût rendu, le comité, 
qui avait été autorisé par un décret antérieur à parer 
aux dépenses qu'il jugerait nécessaires, en avait déjà 
ordonné quelques-unes. Ainsi, le 12 juillet, il avait attribué 
150,000 livres à la Commune de Paris, afin d'indemniser 
les citoyens mis en réquisition les 31 mai, l"et 2 juin, et, 
le 24 juillet, il avait prescrit à la Trésorerie d'envoyer 
300,000 livres en numéraire pour l'entretien des garnisons 
de la Corset Une fois maître du fonds de 50 millions, il 
consentit de nombreux crédits. Le premier, en date du 
7 août, monta à deux millions et fut accordé k la ville de 
Paris pour achats de subsistances, à raison des dépenses 

1. Corresp. du com, de Salut public, t. V, p. 241, 351. 



78 HISTOIRE FINANCIÈRE 

extraordinaires qu'allait lui occasionner la fête de la Fédé- 
ration fixée au 10 août. Une somme de 1,200,000 livres 
avait déjà été allouée le 20 juillet, au ministre de llntérieur, 
afin de faire face aux frais de cette fête *. Le comité sachant 
que les provinciaux qui viendraient dans la capitale auraient 
besoin d'être surveillés, dirigés, entraînés, si l'on voulait 
qu'ils agissent et parlassent dans le sens révolutionnaire, 
attribua en outre au maire de Paris, par arrêté du 7 août, 
50,000 livres « pour parvenir à la connaissance des com- 
plots des malveillants, » et pareille somme « pour indemni- 
ser les membres peu fortunés des comités de surveillance 
des sections, pendant le mois d'août, afin que leurs femmes 
et leurs enfants ne souffrissent pas de la perte de leur 
temps » ; enfin 300,000 livres au commandant général de 
Paris « pour maintenir Tordre, déjouer les complots et 
assurer le triomphe de la liberté. » Le comité de Salut 
public prit, on le voit, toutes ses précautions, afin d'assurer^ 
tel qu'il le comprenait, le succès de la Fédération. 
Les autres crédits qu'il consentit eurent, en revanche, pour 

l. Sept à' huit mille eommissaires des assemblées primaires étaient 
attendus à Paris. Leur misbion officielle consistait à apporter à la Con- 
vention Tacceptation de la nouvelle constitution par les communes de la 
République; mais Tobjet véritable qu^espéraient atteindre les chefs de 
l'Assemblée, était de les fanatiser, de les renvoyer dans les départements 
pleins d'admiration pour le parti montagnard et résolus à exécuter ses 
ordres, de les amener à proposer eux-mêmes à la Convention des rigueurs 
qu'elle n'aurait plus qu'à accepter comme étant le vœu de la France^ et 
surtout d'accroître l'autorité morale de la Convention, aux yeux du pays 
et de l'étranger, en pressentant l'assentiment de cette nombreuse déléga- 
tion comme une consécration des événements du 31 mai et du 2 juin. Les 
commissaires, habilement séduits et stylés, répondirent complètement à 
ce qu'on attendait d'eux. Par l'organe des plus violents d'entre eux, ils 
affirmèrent que la constitution avait été librement adoptée par les assem- 
blées primaires, ce qui était de toute fausseté ; ils adulèrent la Conven- 
tion et la supplièrent de prononcer l'arrestation de tous les suspects 
(séance du 12 août). Ils méritèrent de Danton ce triste éloge : « Les dé- 
putés des assemblées primaires viennent d'exercer parmi nous l'initiative 
de la terreur contre les ennemis de l'intérieur. » (Sur tous ces faits, voir 
Taine, La Révolution, t. III, p. 11-28.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 7^ 

but soit de subvenir à ralimentatîon de diverses villes, soit 
de couvrir des dépenses militaires. A la ville de Paris il 
donna 3 millions pour acheter du blé; puis il afîecta 
500,000 livres au service de la marine ; 2 millions aux vivres 
de Tarmée de Mayence; 30,000 et 300,000 livres, pour 
achats de grains, aux places de Landrecies et de Cambra 
menacées de siège; 100,000, 400,000 et 600,000 livres aux 
villes de Dunkerque, Calais et Gravelines, afin qu'elles 
pussent compléter leurs moyens de défense ; 300,000 livres 
aux représentants dans les ports de l'Océan pour dépenses 
secrètes; 100,000 livres au général Beysser, chargé de 
prévenir des troubles en Bretagne; 500,000, 20,000 et 
60,000 livres pour acquisitions de grains, aux villes 
de Strasbourg, Montargis et Maubeuge; 300,000, puis 
800,000 livres, pour des achats de chevaux à faire en Suisse ; 
enfin 1 million en numéraire au ministre de la Guerre, pour 
des achats de bœufs à l'étranger K 

De son côté la Convention autorisait de nombreuses 
dépenses : 1,372,000 livres pour les traitements du personnel 
employé à la liquidation de la ferme et de la régie géné- 
rales ; 1 million pour le service des postes ; 100,000 livres 
de secours aux femmes et enfants des patriotes du départe- 
ment des Deux-Sèvres, qui avaient été obligés de quitter 
leurs domicile^, afin de se soustraire aux vengeances des 
Vendéens ; 800,000 livres de secours provisoires aux gagistes 
de l'ancienne liste civile ; 13,300,000 livres pour Tentretien 
des deux armées des Pyrénées-Orientales et des Pyrénées- 
Occidentales ; 307,000 livres pour les dépenses des collèges 
de Paris; 6 millions d'indemnité aux départements qui 
avaient été ravagés par l'ennemi ; 200,000 et 100,000 livres 
de secours aux patriotes de la Vendée et de Cholet ; 100,000 
livres pour achats de grains à la ville de Landrecies; 



1. Apt. des 7, 10, 14, 20, 22, 26, 27, 28,29 et 31 août; Corresp. du corn, 
de Salut public, t. V, VI. 



80 HISTOIRE FINANCIÈRE 

600,000 livres d'indemnité aux cultivateurs et citoyens 
pauvres du département du Nord, qui avaient dû fuir devant 
l'invasion; 1,535,000 livres pour l'acquit d'une partie de la 
dette publique ; 3 millions pour le service des postes ; 
500,000 livres pour des réparations à des bâtiments natio- 
naux ; 30,000 livres de secours à des patriotes du départe- 
ment de la Loire ; 25 millions d'indemnité aux cultivateurs 
dont les moissons avaient été enlevées par les troupes 
ennemies ; 200,000 livres de secours au district de Saint- 
Quentin ; 1 million pour la recherche et l'enlèvement du 
salpêtre chez les particuliers, en commençant par les biens 
des émigrés ; 500,000 livres de secours aux habitants du 
faubourg de la Guillotière, dont les maisons avaient souf- 
fert du siège de Lyon; enfin 62 millions pour le service des 
subsistances militaires ^ 

A lire cette longue énumération des crédits, on serait 
tenté de croire que la Convention passait son temps à des 
discussions financières. Mais elle votait de confiance toutes 
les sommes dont un de ses comités venait à l'entretenir, et 
il n'y eut d'exception à cette règle que pour un projet de 
décret dont elle fut saisie le 13 août, et qui tendait au paie- 
ment des dettes contractées par le ci-devant roi. Mallarmé 
soutint le projet, en se fondant sur ce que la nation s'était 
emparée de tout ce qui avait appartenu à Louis XVI, et que 
dès lors il était juste qu'elle acquittât les créances présen- 
tées par les bouchers, boulangers, ouvriers et fournisseurs 
de la liste civile. Mais Danton objecta que les créanciers de 
la liste civile étaient « les complices du tyran » ; que des 
aristocrates lui avaient en effet prêté de l'argent pour opé- 
rer la contre-révolution, et s'étaient fait délivrer des 
reconnaissances portant qu'ils lui avaient fourni telle 
quantité de telle ou telle marchandise. Il déposa donc 
)a motion que la nation ne paierait rien aux créanciers da 

1. Dec. des 4,5, 6, 7, 12, 17, 18, 19, 21, 27, 27, 29 et 30 août I7d3. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 81 

ci-devant roi, et qu'en outre la liste de ces créanciers serait 
imprimée, afin que le peuple connût leurs noms. La seconde 
partie de la motion de Danton était un acte de trahison, car 
la publicité donnée aux noms des créanciers de Louis XVI 
désignait ces malheureux aux persécutions jacobines ; la 
première partie était une injustice. Un décret conforme aux 
propositions de Danton fut néanmoins adopté. 

Votant presque tous les jours des dépenses, les Conven- 
tionnels s'occupaient-ils des moyens de les solder? Par une 
loi du 17 juillet, ils ordonnèrent aux contribuables en retard 
de payer avant le 30 novembre leurs impôts arriérés de 
1791, 1792 et années antérieures. Cette injonction était 
légitime, mais elle courait grand risque de demeurer sans 
aucun résultat. En effet, les citoyens n'ignoraient pas qu'ils 
étaient tenus d'acquitter les contributions mises annuelle- 
ment à leur charge;' et cependant ceux qui, depuis le début 
de la Révolution, profitaient de Tétat d'anarchie où se trou- 
vait le pays pour se soustraire à cette obligation, étaient 
innombrables. Aussi le montant des impôts arriérés avait 
fini par devenir énorme. Dans son rapport du 15 août sur la 
création du Grand Livre de la dette publique, Cambon l'éva- 
lua à 600 ou 700 millions. Si les contribuables, mus soudai- 
nement par une plus saine appréciation de leurs devoirs 
civiques, avaient apporté au Trésor cette grosse somme, ils 
auraient grandement soulagé l'État, Mais était-il vraisem- 
blable de les voir renoncer à leur habitude de ne rien verser 
ou à peu près dans les caisses des receveurs ? Sans doute la 
dépréciation des assignats leur aurait permis de solder avec 
un fort bénéfice ce dont ils étaientredevables, car les caisses 
publiques recevaient les assignats au pair. Mais comme la 
baisse du papier-monnaie s'accentuait toujours, elle les 
poussait à retarder encore les versements qu'ils avaient à 
faire. L'ordre contenu dans la loi du 17 juillet était d'ailleurs 
dépourvu de sanction; pratiquement il était donc inefficace, 
et il n'exprimait guère qu'un vœu du législateur. 

6 



82 HISTOIRE FINANCIÈRE 

La même loi réglementa la liquidation de toute la dette 
arriérée, et afin de ne pas accroître la masse des assignats 
en circulation, elle décida que les créanciers reconnus et 
vérifiés toucheraient le montant des sommes à eux dues, 
non pas en assignats, mais en reconnaissances de liquida- 
tion. Ces reconnaissances étaient admises, dans certains 
cas, en paiement des biens nationaux acquis par les parti- 
culiers. Mais n'ayant pas cours de monnaie comme les assi- 
gnats, elles perdaient encore plus que ceux-ci. D'un autre 
côté TÉtat les donnant au pair, il en résultait qu'il rembour- 
sait à bon compte sa dette arriérée, et qu'en remettant à ses 
créanciers un papier déprécié de plus de 50 p. 100, il faisait 
à leur détriment une faillite partielle, tout en ayanl Tair de 
tenir envers eux ses engage inents *. 

Une autre loi du 25 juillet statua sur la liquidation de 
l'actif et du passif des émigrés. C'était une conséquence de 
la main-mise de l'État sur leurs biens. La régie de l'enre- 
gistrement et des domaines fut chargée de dresser le compte 
des créances et des dettes des émigrés, d'examiner les 
titres produits par leurs créanciers, et d'efTectuer les paie- 
ments jusqu'à concurrence de l'actif. Quant aux liquidations, 
le soin de les arrêter fut confié aux directoires de district et 
de département, qui eurent en outre à se prononcer sur les 
réclamations auxquelles elles donneraient lieu. 

Certains députés s'alarmaient de l'énormité de la dépense 
du ministère de la Guerre. L'entretien, l'armement et 
l'équipement de plusieurs armées devaient, à la vérité, 
coûter très cher. Mais il était de notoriété publique que la 
plupart des services étaient mal dirigés et laissaient extrê- 
mement à désirer; d'un autre côté, les gains scandaleux de 

1. Le:^ coDventioDDels, comprenant Tintérôt qu'il y avait pour TÉtat à 
liquider ses dettes daus ces conditioDs, fixèrent, par une loi du 27 août, 
les règles d'après lesquelles on procéderait à la liquidation des offices de 
la maison du ci-devant roi, et on allouerait des secours ou des pensions 
aux gagistes et anciens pensionnaires de la liste civile. Ils limitèrent à 
1,000 livres le maximum des pensions. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 83 

beaucoup de fournisseurs excitaient depuis longtemps des 
plaintes ^ A la séance du 20 juillet, Mallarmé n'hésita pas 
à dénoncer les abus qui se commettaient dans l'administra- 
tion militaire; il insista surtout sur « les dilapidations 
effrayantes » de la commission de Thabillement et de 
l'équipement. Il raconta que depuis le 1" du mois la Tréso- 
rerie nationale avait déjà versé 30 millions à ce service, et 
qu'il en réclamait encore 20. Il montra l'urgence de mettre 
fin à un si grand gaspillage, et sur sa proposition, un décret 
suspendit tous achats faits par la commission de l'habille- 
ment et de l'équipement, mit en arrestation les membres de 
cette commission et enjoignit à toutes les administrations 
de la Guerre de rendre, dans un court délai, un compte 
détaillé de l'emploi des fonds mis à leur disposition depuis 
trois ans. Ce n'était là qu'un premier pas. A la suite d'un 
long rapport qui lui fut communiqué à la séance du 22 juil- 
let sur l'exécution de plusieurs marchés qui, d'après le 
rapporteur, auraient été très onéreux pour l'État, la Con- 
vention prit une résolution d'une plus grande portée. En 
vertu d'un décret du 25 juillet, elle résilia les traités rela- 
tifs aux charrois militaires, aux vivres et aux ambulances, 
•décida que ces trois services seraient confiés à une régie 
intéressée, et organisa le fonctionnement de la régie 
avec de minutieux détails. Le rapporteur avait chiffré à 
147 ,,299,000 livres l'économie annuelle qui devait résulter 
de la substitution de la régie à l'entreprise. Il nous parait 
fort douteux que le nouveau système ait épargné tous les 
ans à l'État une aussi grosse somme. En tout cas, la Con- 
vention fit bien d'essayer de diminuer des dépenses mili- 
taires dont l'armée ne profitait pas. 

Le service des postes et messageries donnait lieu à des 
plaintes nombreuses. Le mauvais état des routes qui 

1. La désorganisation du ministère de la Guerre datait du jour où Tin- 
fluence des Jacobins y était devenue prépondérante. (Voir : Hist, fin» de 
l'Ass. Législ, et de la Conv., t. I, p. 300, 336, 393. 



84 HISTOIRE FINANCIÈRE 

n*étaient plus entretenues, les réquisitions des chevaux 
motivées par les besoins de Tartillerie et de la cavalerie, la 
substitution d'une régie à Tancienne ferme des messageries, 
enfin l'insécurité des voyages, les exigences des lois sur 
les passeports à l'intérieur^ avaient entièrement désorganisé 
cet important service, dont les recettes avaient beaucoup 
baissé. La Convention consacra un long décret, en date du 
24 juillet, à sa réglementation, et plaça à sa tête neuf admi- 
nistrateurs qu'elle devait élire elle-même, et qui auraient 
le choix de tous les agents et employés, à Texception des 
directeurs des postes aux lettres, lesquels étaient à la 
nomination du peuple^ mode de recrutement qui ne présen- 
tait guère de garanties, on en conviendra. 

Un mois plus tard, le 23 août, voulant hâter la reddition 
des comptes des anciens comptables, elle décréta que les 
directoires de département auraient à nommer des com- 
missaires qui se rendraient sur-le-champ au domicile de 
ces comptables, pour constater leur situation et faire verser 
au Trésor les sommes restées entre leurs mains. La diffi- 
culté était de trouver, en nombre suffisant, des commis- 
saires aptes à vérifier et arrêter les comptes qui leur 
seraient soumis. Mais sans se soucier de cette difficulté, la 
Chambre édicta de quelle façon les comptes devraient être 
rédigés, présentés et apurés. 

L'administration de l'enregistrement avait dès cette 
époque une grande importance, moins à raison des droits 
d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque dont elle était 
chargée de poursuivre le recouvrement, qu'à raison de la 
valeur des biens nationaux dont la gestion, la vente et 
l'encaissement des prix dus par les acquéreurs relevaient 
de ses soins. Un décret du 14 août régla à nouveau l'orga- 
nisation de cette administration. Ce décret ne se proposait 
qu'indirectement de mieux assurer les rentrées du Trésor. 
Au contraire un décret du 3 août, relatif à la contribution 
foncière de 1793, eut pour but de faire verser dans ses 



l 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 85 

caisses 240 millions en principal, et 24 millions en sous 
additionnels, cette dernière somme destinée à servir k des 
dégrèvements, à des secours ou à des modérations d'impôt. 
Inutile de dire que ce décret du 3 août ne fut pas mieux 
observé par les contribuables que celui du 17 juillet sur le 
paiement des impositions arriérées. Avant d'être adopté, 
il était d'ailleurs resté longtemps à Tordre du jour, et 
Ramel avait en vain insisté plusieurs fois pour que la 
Chambre lui permît de le rapporter devant elle. Ses collè- 
gues pensaient évidemment que rien ne pressait, puisque 
les contributions de 1791 et 1792 étaient loin d'être intégra- 
lement recouvrées. D'un autre côté ils n'ignoraient pas que 
les impositions directes établies par l'Assemblée Constituante 
étaient fort impopulaires, et s'ils n'osaient pas les abolir, 
ils avaient du moins des visées fiscales très différentes : 
leur idéal eût été un régime dans lequel l'impôt eût été 
supporté presque uniquement par ceux qu'on appelait les 
riches. 

Chaque fois qu'ils avaient une occasion de manifester 
leur sentiment à ce sujet, ils ne la laissaient pas échapper. 
Ainsi, le 13 août, on discutait dans la Convention un plan 
d'instruction publique, d'après lequel elle devait être obli- 
gatoire et donnée à tous les enfants indistinctement, dans 
des maisons communes, aux frais de la nation. Robespierre 
et Danton étaient des partisans déterminés de ce nouveau 
mode d'instruction, et dans le discours que prononça le 
second de ces orateurs, nous relevons les passages sui- 
vants : « La plus grande objection est celle de la finance. 
Mais j'ai déjà dit qu'il n'y a pas de dépense réelle, là où est 
le bon emploi pour l'intérêt public; et j'ajoute ce principe, 
que l'enfant du peuple sera élevé aux dépens du superflu 
des hommes à fortunes scandaleuses... Le riche paiera, et 
il ne perdra rien, s'il veut profiter de l'instruction pour son 
fils. » Robespierre déclara de même que la loi ne serait oné- 
reuse qu'aux riches, parce que seuls ils en feraient les frais, 



86 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et il conclut ainsi : « Je vois, d'un côté, la classe des riches 
qui repousse cette loi, et, de l'autre, le peuple qui la 
demande. Je n'hésite plus, elle doit être adoptée. » Le len- 
demain Barère ayant fait un rapport sur les dangers de la 
République et ayant adressé un chaleureux appel au patrio- 
tisme de tous les Français pour qu'ils courussent aux 
armes, livrassent à l'État leurs subsistances, leurs chevaux,^ 
leurs trésors et ne reculassent devant aucuns sacrifices, afin 
d'éviter qu'un ennemi victorieux ne leur en imposât de plus 
lourds encore, Danton prit de nouveau la parole et il s'ex- 
prima en ces termes ; « Le comité de Salut public a fait un 
rapport digne de lui, en faisant le tableau des dangers que 
court la patrie, et des ressources qu'elle a, en parlant des 
sacrifices que devaient faire les riches ; mais il ne nous a 
pas tout dit. Si les tyrans mettaient notre liberté en danger, 
nous les surpasserions en audace, nous dévasterions le sol 
français avant qu'ils pussent le parcourir, et les riches, ces 
vils égoïstes, seraient les premiers la proie de la fureur 
populaire. Vous qui m'entendez (les délégués des assem- 
blées primaires étaient présents à la séance), répétez ce lan-* 
gage à ces riches de vos communes. Dites-leur : Qu'espérez- 
vous, malheureux ? Voyez ce que serait la France, si l'en- 
nemi l'envahissait... Vous perdriez plus par l'esclavage, que 
par tous les sacrifices que vous pourriez faire pour soutenir 
la liberté. » Ainsi les riches, ou plutôt tous ceux qui seraient 
réputés tels, tous ceux auxquels les haines politiques et la 
jalousie démocratique attribueraient de la fortune ou de 
l'aisance, étaient prévenus des intentions du législateur à 
leur égard : c'est à eux qu'il comptait demander les fonds 
qui lui paraîtraient nécessaires pour soutenir la guerre et 
parer aux dépenses publiques. Quant au mode d'imposition 
qu'il emploierait, ils ne le connaissaient que trop depuis 
les lois du 27 avril et du 13 mai : c'était l'impôt arbitraire. 
Plusieurs représentants en mission avaient d'ailleurs com- 
mencé déjà à l'appliquer. Philippeaux, par exemple, avait. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 87 

dès le commencement de juillet, sommé le département de 
la Sarthe de prendre un arrêté semblable à celui du dépar- 
tement de THérault, et de taxer arbitrairement tous les 
revenus supérieurs à 1,500 livres. Un peu plus tard le même 
député, voulant donner un supplément de solde aux volon- 
taires et accorder des secours à leurs familles, avait pris à 
Limoges un arrêté pour taxer les riches. Dans les considé- 
rants de son arrêté, il faisait ressortir que ceux-ci « doivent 
se trouver heureux, lorsqu'ils sommeillent dans leurs 
foyers, que de braves gens aillent les défendre et sauver 
leurs propriétés du pillage ^ » Après les discussions dans 
lesquelles la Convention avait, au mois d'août, montré que 
les riches méritaient, suivant elle, d'être rigoureusement 
traités, les députés en mission s'empressèrent de suivre 
^'impulsion. Nous voyons en effet Milhaud et Ruamps, 
représentants à l'armée du Rhin, écrire au comité de Salut 
public : « Il faut absolument chasser du sein de la Répu- 
blique les 'riches égoïstes qui ne veulent ni nous fournir 
des subsistances, ni se battre avec nous contre les des- 
potes; il faut confisquer tous leurs biens au profit de la 
République *. » Un autre député, dont la notoriété est bien 
plus grande, Fouché, le futur duc d'Otrante, qui avait été 
envoyé dans la Nièvre, département où l'immense majorité 
de la population était d'opinion soit royaliste, soit giron- 
dine, et qui, le jour même de son arrivée à Nevers, le 
29 juillet, avait ordonné des visites domiciliaires, dont il 
avait chargé des gardes nationaux payés 40 sous par jour 
et pris parmi « les bons sans-culottes », Fouché, disons- 
nous, lança le 25 août une proclamation où il dénonçait le 
projet formé parmi les riches d'affamer le peuple en créant 
la disette, invitait ceux-ci à donner leur superflu afin 
d'expier « les crimes de l'opulence », à <c faire disparaître 

1. Corresp, du com, de Salut public, lettres des 4 et 17 juill.; t. V, 
p. 174, 282. 

2. Corresp, du com. de Salut public, t. VI, p. 65; lettre du 22 août 1793. 



88 HISTOIRE FINANCIÈRE 

rinégalité révoltante entre leurs jouissances multipliées 
et les privations excessives du pauvre », et déclarait « que 
la richesse est une arme dangereuse entre les mains de 
celui qui ne cherche pas à calmer la juste indignation du 
peuple en adoucissant la rigueur de ses besoins ^ » Quel- 
ques jours plus tard, il écrivit au comité de Salut public : 
« Le riche a entre les mains un moyen puissant dé faire 
aimer le régime de la liberté : c'est son superflu. Si dans 
cette circonstance où les citoyens sont tourmentés par tous 
les fléaux de Tindigence, ce superflu n'est pas employé à 
les soulager, la République a le droit de s'en emparer pour 
cette destination ^. » 

Le comité de Salut public applaudissait au zèle déployé 
pas les représentants en mission à Teffet de taxer les 
riches, mais il se crut parfois obligé à leur rappeler qu'ils 
n'avaient pas le droit de disposer du numéraire ni d'opérer 
des prélèvements dans les caisses publiques. Nous citerons 
notamment une lettre du 23 juillet qu'il adressa aux repré- 
sentants à l'armée de la Moselle, lesquels avaient alloué 
300,000 livres en numéraire à l'administrateur des subsis- 
tances de cette armée. « L'introduction, leur écrivit-il, 
du paiement en numéraire pour les dépenses publiques 
perdrait TÉtat qui ne peut plus s'en procurer. » Néanmoins, 
la somme de 300,000 livres étant déjà employée, et la 
Convention sachant, d'autre part, que des achats de grains 
à l'étranger étaient irréalisables s'ils n'étaient pas stipulés 
et soldés en argent, elle approuva par décret du 27 juillet 
l'arrêté des représentants près l'armée de la Moselle. Quant 
aux paiements que les députés en mission prescrivaient 
aux payeurs de département, quoiqu'ils jetassent le trouble 
dans la comptabilité, quoiqu'ils missent la Trésorerie dans 
l'impossibilité de savoir si les fonds sur lesquels elle comp- 
tait lui parviendraient réellement, le comité n'avait qu'à 

1. Martel, Étude sur Fottohé, p. 114-117. 

2. Corresp. ducom. de Salut public^ t. VI, p. 177; lettre du 29 août. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 89 

les sanctionner, car ils étaient toujours, au moins en 
apparence, dictés par quelque intérêt militaire ou politique. 
Comment, par exemple, aurait-il infligé un blâme à Fouché, 
lorsque celui-ci lui mandait le 24 juillet : « Les familles 'des 
braves volontaires que vous voulez honorer et secourir 
sont dans la misère. Elles réclament en vain la dette sacrée 
qui leur a été solennellement promise. J'ai requis les 
payeurs généraux de verser les sommes nécessaires pour 
cet objet dans les caisses de district. Vous approuverez 
cette mesure; elle est commandée^par l'humanité, la justice 
et par les circonstances ^ » 



III 



Une des rares institutions qui fasse honneur à la Con- 
vention est la création du Grand Livre de la dette publique. 
Elle date du mois d'août 1793. Mais en la votant les Conven- 
tionnels comprirent-ils Texceptionnelle importance de 
leur vote? Il est permis d'en douter, car la plupart d'entre 
eux n'étaient pas assez versés dans les questions financières 
pour apprécier toute la portée de la réforme qui leur était 
proposée. En tout cas un projet de loi qui ne tendait à rien 
moins qu'à refondre tous les titres de rente, à établir de 
nouvelles règles pour le paiement de la dette et pour la 
vente des inscriptions, à frapper pour la première fois les 
rentes d'un impôt, à autoriser le paiement des biens natio- 
naux avec des titres de rentes, etc., un tel projet aurait dû, 
semble-t-il, donner lieu à une sérieuse discussion. Ne 
touchait-il pas en effet à de graves intérêts, et n'était-il pas 
de nature à inquiéter dans leur fortune de nombreux 
citoyens? 

Or la Convention, ainsi que nous l'indiquerons plus loin, 
s'en rapporta entièrement au travail de la commission 

1. Corresp, du com. de SaltU publiCt t. Vf p. 357. 



90 HISTOIBE FINANCIÈRE 

qu'elle avait chargée de préparer une loi sur la consolida- 
tion de la dette publique. Elle écouta le rapport qui lui fut 
fait au nom de cette commission, mais elle ne le discuta, 
pas et s'empressa d'approuver le projet de loi dont il était 
le commentaire. 

Cette manière de procéder dénote de la part du législa- 
teur un complet désintéressement à Tégard de l'œuvre qu'il 
était convié à sanctionner. Sans doute la commission 
à laquelle avait été confié le soin de réorganiser la dette 
avait travaillé avec ardeur, et les hommes qui la compo- 
saient passaient, aux yeux de leurs collègues, pour digne» 
de toute confiance. Néanmoins le projet qu'ils avaient 
adopté était assez vaste, assez compliqué pour motiver une 
attentive délibération ! Si cette délibération s'était produite^ 
le décret qui créa le Grand Livre n'aurait probablement 
pas eu besoin d'être complété et corrigé à plusieurs 
reprises, comme il le fut par la Convention. 

Quoi qu'il en soit, la commission dont nous venons de 
de parler, composée de Cambon, Chabot, Delaunay, Mal- 
larmé et Ramel, après avoir arrêté son plan dans tous les 
détails, avait fait choix de Cambon comme rapporteur, et 
à la séance du 15 août celui-ci commença la lecture de son 
rapport; il la poursuivit le lendemain et le surlendemain. 
Ce rapport est donc très étendu. Nous allons indiquer les 
points principaux qui y sont traités, à quels chiffres il 
évalue le montant des dettes alors existantes, la façon dont 
il comprend leur inscription sur le Grand Livre, les avan- 
tages financiers et politiques qu'il en attend, et les espé- 
rances qu'il manifeste au point de vue de la diminution de 
la circulation des assignats. 

La dette publique non viagère se divise, explique 
Cambon, en quatre classes. Il y a la dette constituée; la 
dette exigible à terme fixe * ; la dette exigible provenant de 

1. Cette catégoriede la dfttenationale est inexactement qualifiée d^exi- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 9f 

la liquidation ; enfin la dette provenant des diverses créa- 
tions d'assignats. La dette constituée se subdivise elle- 
même en deux parties. La première est formée des 
anciennes dettes perpétuelles à la charge de TÉtat; elle est 
payée par les payeurs de rentes sur THôtel de Ville de 
Paris, et le total en est exactement connu. Déduction faite 
de divers titres qui représentaient trois millions environ et 
qui appartenaient à des ordres religieux ou militaires dont 
la suppression avait été prononcée, elle atteignait au 
1" janvier 1793, 62,717,000 livres de rente annuelle. 

La seconde partie de la dette constituée comprend les 
dettes des anciens Ëtats provinciaux, des compagnies de 
judicature, du clergé, des corporations religieuses et des 
communautés d'arts et métiers. La nation s'est approprié 
les biens de toutes ces personnes morales, et elle s'est 
chargée en revanche d'acquitter les rentes dont elles étaient 
débitrices. On ne sait pas au juste à combien elles s'élèvent 
annuellement ; cependant il est permis de croire qu'elles ne 
dépassent pas 13,100,000 livres. Dans cette seconde portion 
de la dette constituée, il convient de ranger en outre les 
dettes des communes, dette qu'une loi de l'Assemblée Cons- 
tituante a incorporées à la dette nationale. En vertu de 
divers décrets, les villes auraient dû dresser le tableau de 
leur actif et de leur passif; mais elles ne se sont pas mises 
en règle, et elles ne paient plus les intérêts auxquels ont 
droit leurs créanciers, de telle sorte que ceux-ci gagneront 
beaucoup à la nationalisation des dettes communales. Le 
montant n'en est pas bien connu ; toutefois on peut l'éva- 
luer à 25 millions de rente, qui, ajoutés aux 13,100,000^ 
livres de rentes de l'ancien clergé et des autres corps sup- 
primés, forment une somme de 38 millions. Cette somme, 
jointe aux 62,700,000 livres de rente sur l'Hôtel de Ville, 

gible par Cambon. Il aurait dû rappeler dette remboursable à époques 
fixes. On verra en efîet plus loin qu'elle résultait d^empruots, dont le^ 
remboursement dorait se faire dans des délais déterminés. 



92 HISTOIRE HNANCIÈRE 

portent à 100,800,000 livres le total de la dette constituée. 
La dette exigible à terme fixe a pour origine rémission 
de divers emprunts qui ont été contractés sous Louis XVI, 
et dont le produit a surtout servi à solder les dépenses de 
la guerre d'Amérique. « On évita pour lors de créer des 
impôts extraordinaires, mais on eut recours à des emprunts 
à un intérêt qu'on peut calculer à raison de 6 à 8 p. 100 par 
an... C'est peut-être à l'existence de ces emprunts que nous 
devons le commencement de la Révolution. Le gouverne- 
ment, embarrassé pour acquitter les engagements qu'il 
avait contractés, convoqua les États Généraux pour y pour- 
voir. Les portefeuilles regorgeaient d'effets royaux; les 
propriétaires de ces effets craignant de perdre leurs capi- < 
taux, prirent le masque révolutionnaire et se réunirent 
aux amis de la République. » Supprimez ce dernier mot et 
remplacez-le par celui de liberté, car en 1789 il n'était pas 
question de supprimer la monarchie et Ton aspirait simple- 
ment à l'entourer d'institutions libérales, et tout ce passage 
du rapport de Cambon est d'une parfaite justesse. Il est 
certain qu'en soutenant la guerre de l'indépendance améri- 
caine sans recourir à l'impôt et uniquement au moyen 
d'emprunts, Necker avait acculé le gouvernement de 
Louis XVI aux pires difficultés financières, rendu néces- 
saire la réunion des élus du pays et répandu dans les classes 
éclairées la ferme volonté de restreindre les prérogatives 
royales ^ Après cette digression historique, Cambon se 
demande quelle est l'importance de la dette à terme, et 
en mettant à part les emprunts faits en Hollande et à Génes^ 
lesquels sont payables à l'étranger, dont la France a le 
devoir de continuer le service en monnaie étrangère, et 
dont le solde non remboursé n'atteint plus que 11,956,000 
livres à la date du 1" août 1793, il trouve que la dette à 
terme s'élève en capital à 415,945,000 livres, ce qui exigera 

1. Conf. notre ouvrage : Les cames financières de la Révolution. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 93 

à 5 p. 100 le paiement de 20,797,000 livres d'intérêts 
annuels. 

La dette exigible provenant de la liquidation représente 
la valeur des offices de judicature et de finance, des 
jurandes, maîtrises et charges diverses que Tancien gou- 
vernement avait multipliés et vendus pour se créer des 
ressources. Cette valeur avait été estimée à un milliard 
50 millions; mais ce chiffre était trop fort de 310 millions 
environ, et tous les titres qui la justifient ayant été pro- 
duits, des remboursements ayant été effectués, il ne reste 
plus à payer, à la date du l^-^ août 1793, que 625,706,000 
livres. Cette somme correspond, à 5 pour 100, à une rente 
de 31, 285 ,000 livres. 

Quant à la dernière classe de la dette publique, « elle a été 
créée par la Révolution. Elle fait le service de monnaie, 
Tobjet de toutes les spéculations ; elle est la cause de tous 
les agiotages et accaparements ; elle provient des diverses 
créations d'assignats. Le Corps Constituant, le Corps Légis- 
latif et la Convention ont décrété successivement la création 
de 5 milliards 100 millions de livres-assignats. lien restait 
le i" août dernier, en caisse ou en fabrication, 484 millions 
de livres. Le montant de ceux qui avaient été mis en circu- 
lation à cette époque était de 4,615,846,000 livres, sur 
lesquels il était rentré ou brûlé 840 millions, provenant des 
paiements faits sur la vente des domaines nationaux. Les 
assignats en circulation, le i^'^ août, montaient donc à 
3,775,846,000 livres. » 

Tel est, d'après Cambon, le tableau complet des dettes 
nationales. Après avoir posé en principe qu'il importe 
« d'annuler promptement tous les anciens titres de 
créances, » le rapporteur explique qu'à cet effet, il faut, à 
l'exemple de ce qui s'est fait en Angleterre, « former un 
livre qu'on appellera le Grand Livre de la dette publique, » 
sur lequel on inscrira toute la dette non viagère, et où 
chaque créancier sera crédité, sous un même numéro, de 



-94 HISTOIRE FINANCIÈRE 

ses rentes faisant partie de la dette constituée, et des 
intérêts, à 5 p. 100, de ses capitaux compris.dans la dette à 
terme ou dans celle provenant de la liquidation. De cette 
façon tous les titres consentis au nom des rois disparaîtront, 
et on ne verra plus les Français qui espèrent ou favorisent 
la contre-révolution conserver précieusement, dans Tattente 
du retour de l'ancien régime, « des titres de Louis XIV, 
Louis XV et Louis XVI, des ci-devant États provinciaux, du 
défunt clergé, des parlements, des cours des aides et de 
toutes les autres corporations supprimées. » On ne saurait 
trop se hâter de détruire « la superstition monarchique » 
et tout ce qui peut lui servir d'aliment. « Que Tinscription 
sur le Grand Livre soit le tombeau des anciens contrats, et 
le titre unique et fondamental de tous les créanciers ; que la 
dette contractée par le despotisme ne puisse plus être 
distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolu- 
tion... Celte opération faite, vous verrez le capitaliste qui 
désire un roi, parce qu'il a un roi pour débiteur et quMI 
craint de perdre sa créance si son débiteur n'est pas rétabli, 
désirer la République qui sera devenue sa débitrice, parce 
qu'il craindra de perdre son capital en la perdant. » Le rappor- 
teur continue sur ce ton, et déclare que le moment est venu 
« de républicaniser la dette ». On reste confondu, en vérité, 
de la pauvreté de tels arguments I C'est en somme afin 
d'atteindre des avantages purement politiques, que la Con- 
vention était incitée à opérer une innovation aussi considé- 
rable que la création du Grand Livre de la dette publique 

Après avoir développé les considérations qui précèdent, 
parce qu'il savait qu'elles étaient de nature à agir puissam- 
ment sur l'esprit de ses collègues, Cambon en fait valoir 
d'autres, et on avouera, en y réfléchissant, que si elles 
étaient favorables à TÊtat, elles devaient paraître singulière- 
ment dures aux rentiers. 

Tout d'abord il appelle l'attention sur ce fait, que Tins- 
xîription sur le Grand Livre portera non sur les capitaux 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION* W 

mais sur le produit net des rentes et intérêts, défalcation 
faite des retenues du vingtième, du quinzième ou du 
dixième stipulées soit par les édits de création, soit par des 
édits postérieurs, et il ajoute que, grâce à la seule mention 
de la rente, la nation aura la faculté, si celle-ci est cotée 
au-dessous du pair, de se libérer par le remboursement de 
somme suffisante pour produire la rente dont chaque por- 
teur sera titulaire. Si par exemple, 50 livres de rente, au 
lieu de valoir 1,000 livres, n'en valent plus que 5 à 600, 
l'État aura le droit de se dégager vis-à-vis de son créancier 
en lui payant 5 à 600 livres. Or les rentes étaient à cette 
époque très au-dessous du pair ; les rentiers devaient donc 
craindre un remboursement, qui leur' causerait une perte 
d'autant plus forte qu'il serait effectué en assignats dépré- 
ciés de plus de moitié. Assurément, comme le rappelait 
Cambon, « un débiteur de rente perpétuelle a toujours le 
droit de se libérer » ; mais c'est à la condition de rendre le 
capital qui lui a été prêté, et il ne peut pas profiter du discré- 
dit dans lequel, souvent par sa faute, est tombée la rente 
qu'il s'est engagé à servir, pour imposer à son créancier un 
remboursement à vil prix. Aujourd'hui la hausse des fonds 
publics permet aux États de procéder à des conversions 
parfaitement légitimes. Cambon, au contraire, était d'avis 
que l'inscription des rentes sur le Grand Livre permettrait 
de les éteindre, en offrant aux rentiers le paiement d'un 
capital réduit en proportion de la baisse de la rente. C'était 
faire miroiter aux yeux de la Convention la perspective 
d'une prochaine banqueroute. 

En second lieu, le rapporteur propose qu'il ne soit fait 
aucune inscription de moins de 50 livres de rente, « afin de 
ne pas multiplier le nombre des créanciers ». Il résultera de 
cette disposition que toutes les créances au-dessous de 
1,000 livres seront remboursées en assignats. Au taux 
où ils étaient tombés, l'État allait infliger une perte de 
60 p. 100 aux porteurs de ces créances, et ils étaient fort 



96 HISTOIRE FINANCIÈRE 

nombreux, en les leur soldant avec du papier-monnaie. 
En troisième lieu, Gambon demande qu'on fixe un délai 
court pour la remise des titres possédés par les rentiers et 
créanciers, car, dit-il, « dans un temps de révolution, à une 
époque où l'esprit de parti fait les derniers efforts pour 
conserver la monarchie et empêcher rétablissement de la 
République, on doit craindre que la malveillance n'oppose 
une résistance d'inertie. Aussi avons-nous pensé que vous 
devez décréter que ceux qui résident en France et quj 
n'auront pas remis leurs titres de créance d'ici au 1^' jan- 
vier prochain, seront déchus de leurs intérêts, et que ceux 
qui ne les auront pas remis au i" juillet, dernier délai, ne 
seront plus créanciers de la République. » Il n'était pas 
douteux que l'effet d'une prescription aussi courte serait de 
débarrasser l'Ëtat d'une masse appréciable de rentes. En 
effet, les dangers qui menaçaient les riches ne pouvaient 
pas manquer de déterminer un certain nombre d'entre eux 
à rester sur la réserve, et à ne pas attirer l'attention sur 
eux par la production de leurs titres. 

Enfin le rapport insiste sur la facilité que donnera le 
Grand Livre pour imposer les rentiers. « Le Grand Livre de 
la dette publique sera d'une grande utilité pour établir les^ 
contributions. Toutes les fortunes en créance sur la nation, 
y seront parfaitement connues. Ce sera un cadastre d'après 
lequel on pourra répartir l'impôt avec plus d'égalité que 
sur les fonds territoriaux. Aussi n'avons-nous pas hésité 
un seul instant pour proposer d'assujettir l'inscription sur 
le Grand Livre au principal de la contribution foncière, qui 
sera fixé chaque année par le Corps Législatif; le paiement 
en sera fait par retenue sur la feuille annuelle. Nous n'igno- 
rons pas que cette proposition fut rejetée par le Corps Cens- 
tituant après une discussion solennelle; nous savons que 
l'Angleterre l'a toujours rejetée; mais tous ces exemples 
n'ont pu nous entraîner. Dans un gouvernement libre, qui 
a pour base l'égalité, toutes les fortunes doivent contribuer 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 97 

aux dépenses publiques; toutes les propriétés étant garan> 
ties par la société, doivent payer le prix de cette protection. 
Les créanciers de la République sont trop justes pour 
ne pas apprécier les sacrifices que la nation ne cesse de 
faire pour acquitter exactement les rentes promises par le 
despotisme. » Ainsi Timposition de la rente semblait de 
toute justice à Cambon, et a semblé telle à la Convention, 
qui, sur ce point, comme sur tous les autres, a sanctionné 
ses propositions. Les partisans de cette mesure peuvent 
donc se réclamer de l'autorité des hommes de 1793. Il est 
vrai que ses adversaires sont fondés à se couvrir de celle, 
plus importante assurément, du législateur de 1789*. 
Quant aux contemporains, ils ne virent qu'une chose : 
c'est que, dispensés d'impôt jusqu'alors, les rentiers en 
supporteraient un à Tavenir, et un fort lourd, car le taux de 
la contribution foncière était de 20 p. 100 du revenu net. 
Cette perspective compensait, pour le moins, à leurs yeux, 
les avantages que leur promettait la création du Grand 
Livre. 

Ces avantages, le rapport les fait connaître comme suit : 
La vente et la cession des inscriptions seront facilitées et 
■simplifiées, en ce sens qu'on pourra en disposer comme de 
créances mobilières, tandis qu'auparavant la dette consti- 
tuée était considérée, dans quelques provinces, comme 
ayant un caractère immobilier. Les mutations de propriété 
se feront sur la copie du Grand Livre, au moyen d'un 
simple transfert ; toutefois le transfert n'aura lieu que sur 
le vu d'un acte de vente passé devant un juge de paix ou un 
notaire. Ce dernier détail est à retenir, car il montre com- 
bien peu on songeait à cette époque à la mobilité de la 
rente et à la multiplicité des transactions dont elle était 
^susceptible. L'intervention d'un notaire ou d'un juge de 
()aix exigée pour la validité de la vente d'un titre de rente, 

1. Voir ; Hist. financ. de l'Ass. Const.^ II, 340-345. 



98 HISTOIRE FINANCIÈRE 

supposait évidemment des mutations en nombre fort res- 
treint. 

Chaque transfert sera soumis à un droit de 2 p. 100 du 
capital. La perception de ce droit procurera au Trésor un 
certain bénéfice, et les rentiers y trouveront cependant une 
économie, attendu qu'ils ont eu à payer jusqu'à présent 
2 i/4 p. 100 de droits d'enregistrement, un droit d'hypo- 
thèque, un droit de timbre, 9 à 15 livres de droit de muta- 
tion, plus un droit d'immatriculation. 

Enfin le paiement des rentes qui jusqu'ici a été très com- 
pliqué, qui entraînait l'accomplissement de nombreuses 
formalités et ne pouvait s'effectuer qu'à Paris, deviendra 
facile et pourra avoir lieu dans les chefs-lieux de district, 
a Chaque créancier pourra se présenter à sa municipalité 
pour indiquer le chef-lieu de district où il veut être payé... 
Les états seront envoyés avec les fonds nécessaires aux 
receveurs de district, qui paieront par semestre, à bureau- 
ouvert, les 1" janvier et 1*=^ juillet de chaque année. On 
n'aura plus besoin de suivre, pour le paiement, Tordre 
alphabétique des noms... Lorsqu'un créancier sera porté 
sur les feuilles de paiement, le payeur n'aura rien à véri- 
fier. Il lui suffira de s'assurer que celui qui se présente est 
le vrai créancier. Aussi n'y aura-t-il d'autre formalité à rem- 
plir, pour recevoir le montant de l'inscription, que de four- 
nir au payeur un pouvoir ou une attestation du juge de 
paix qui certifie que le porteur est réellement un tel, et à 
signer l'émargement de la feuille en présentant l'extrait de 
rinscription. » 

Pour apprécier tout le mérite de ces nouvelles disposi- 
tions, il faut savoir comment les choses se passaient aupa- 
ravant. Cambon l'indique dans son rapport. Le paiement 
des rentes se faisait à THôtel-de- Ville semestriellement, par 
ordre alphabétique, et durait, pour chaque échéance, au 
moins six mois ; les porteurs dont le nom commençait par 
une des dernières lettres de l'alphabet ne touchaient donc 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 99 

qu'avec de grands retards ce qui leur était dû. Chaque ren- 
tier, quand les payeurs en étaient arrivés à sa lettre, dépo- 
sait dans leurs boites sa quittance signée. Elle restait entre 
leurs mains huit à dix jours, était cotée sur leurs registres 
et sur les feuilles d'émargement, et le paiement n'interve- 
venait qu'en présence d'un contrôleur, lequel attestait qu'il 
avait bien été fait au porteur du contrat ou de sa procura- 
tion. Un même emprunt était d'ailleurs partagé souvent 
entre vingt ou trente payeurs, et il en résultait que si Ton 
avait besoin d'un renseignement, il fallait s'adresser à eux 
tous. En ce cas le rentier était de plus obligé de s'e procu- 
rer autant de fois les pièces nécessaires pour obtenir son 
paiement, d'où des lenteurs et des frais. Comme le cons- 
tate le rapport, ce mode de procéder ne servait qu'à gros- 
sir le nombre des parties prenantes, lesquelles s'élevaient 
à 1,200,000, « et à multiplier les pièces de comptabilité 
à un tel point qu'il est impossible de rendre et juger un 
compte avant huit ou dix années ». La simplification et 
la rapidité dans l'acquittement des rentes, -ainsi que la 
faculté ouverte aux rentiers de les toucher dans les chefs- 
lieux de district, ont constitué pour le public de notables 
améliorations, et elles font honneur à la commission des 

Cinq qui les avait étudiées. 

Le nouveau système allégeait également la comptabilité, 
diminuait les écritures et les rendait plus claires, plus 
faciles à vérifier. Mais ces perfectionnements étaient consi- 
dérés par la commission elle-même comme secondaires, et 
à l'appui du projet de loi elle allégua qu'il produirait une 
autre conséquence bien plus importante, à savoir une grande 
diminution dans la circulation des assignats. A .cet effet la 
commission proposait que les assignats non démonétisés 
pussent être convertis en inscriptions de rente sur le Grand 
Livre, à raison de 5 p. 100 du capital, et que les personnes 
qui voudraient profiter de cette faveur fussent autorisées à 
les verser, soit à la Trésorerie, soit dans les caisses de dis- 



100 HISTOIRE FINANCIÈRE 

trict. Elle exprimait Tespoir que beaucoup de porteurs 
d'assignats s'empresseraient de les convertir en rentes, 
attendu que celles-ci rapporteraient un intérêt de 4 p. 100, 
déduction faite de l'impôt d'un cinquième dont cet intérêt 
serait frappé, tandis que les assignats n'en rapportaient 
aucun ; et elle évaluait à un milliard le papier-monnaie qui 
recevrait cette affectation. D'un autre côté elle estimait, 
tout aussi gratuitement, qu'en donnant aux citoyens le droit 
d'employer les titres de la dette publique en paiement des 
domaines nationaux, on déterminerait la moitié des créan- 
ciers de la République à convertir leurs inscriptions de 
rentes en domaines nationaux, et que le capital des inscrip- 
tions qui serviraient à acquérir des biens de cette nature ne 
serait pas inférieur à 1 milliard 602 millions de livres. Elle 
en concluait qu'à la fin de 1794 la circulation du papier- 
monnaie serait réduite à 615 millions de livres, et que la 
nation n'aurait plus à payer annuellement, pour les intérêts 
de la dette constituée, qu'une somme de 80 millions. 

Tout ceci était de la pure fantaisie et manquait de la plus 
élémentaire vraisemblance. En effet, les assignats subissant 
une dépréciation chaque mois, sinon chaque jour, plus 
forte, personne ne cherchait à en accumuler dans son porte- 
feuille, et on s'en débarrassait au contraire le plus vite que 
Ton pouvait. Ils étaient donc répartis entre une multitude 
de porteurs, et il était chimérique de penser que ceux-ci en 
convertiraient pour un milliard en rentes sur l'État. Il était 
tout aussi déraisonnable de supposer que les rentiers se 
décideraient tout à coup à consacrer 1,600 millions à l'achat 
des domaines nationaux, car la vente de ces domaines ne 
s'effectuait qu'avec une grande lenteur, et beaucoup de 
personnes riches répugnaient à en acquérir. 

Enfin c'était se jouer de l'Assemblée que de lui parler d'une 
circulation d'assignats descendant au bout de dix-huit mois 
à moins de 650 millions, attendu que la commission des 
Cinq n'ignorait pas qu'on était à la veille d'une nouvelle et 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 101 

grosse émission. Les comités réunis des fmances et des 
assignats avaient en effet récemment adopté une délibération 
que le comité de Salut public avait approuvée par arrêté du 
14 août, à TefTet d'ordonner la prompte fabrication du 
papier nécessaire à une émission de 1,200 millions en 
assignats K 

Néanmoins les Conventionnels, ainsi que nous Tavons 
dit, ne présentèrent aucune objection, ils ne demandèrent 
même pas d'explicaiions, et ils votèrent, le 24 août, sans 
modifications, le projet de décret en 229 articles, qui 
consacrait la création du Grand Livre de la dette publique, 
l'annulation des anciens titres de créance, un nouveau 
mode de paiement de la dette, son assujettissement à un 
impôt, la nationalisation des dettes des communes, la 
faculté de convertir les assignats en inscriptions sur le 
Grand Livre, l'admission de la dette en paiement des biens 
nationaux, bref, tous les objets dont nous avons parlé et 
quelques autres de moindre importance, tels que la suppres- 
sion des rentes possédées par les fabriques, suppression 
qui procura à l'Etat une économie annuelle de huit millions *. 

Comment l'opinion publique accueillit-elle la loi du 
24 août? Eut-elle le sentiment que la Convention venait 
d'accomplir, par la création du Grand Livre, une œuvre non 
seulement utile, mais durable? En aucune façon. Elle fut 
surtout frappée par celles de ses dispositions qui présen- 
taient le caractère d'expédients révolutionnaires, telles que 
la faculté de convertir les assignats en rentes sur l'État, et 
le droit conféré aux rentiers d'acheter des domaines natio- 
naux avec des titres de rente. Quant aux détenteurs d'anciens 
contrats de rente, ce n'est pas sans inquiétude que beaucoup 
d'entre eux virent qu'ils auraient à les échanger contre une 

1. Corresp, du com. de Salut public, t. V, p. 546. 

2. 11 serait très loog et sans grand intérêt de présenter une analyse de 
la loi portant création du Grand-Livre. On en trouvera le texte notam- 
ment dans la Collection de* lois et décrets de Duvergier, tome VI. 



102 HISTOIRE FINANCIÈRE 

inscription nouvelle, qui, dans l'état du crédit public, avec 
les dangers de la politique intérieure et extérieure, ne 
paraissait pas, il faut Tavouer, offrir une grande sécurité. 
Enûn les Jacobins virent surtout, dans la création du Grand 
Livre de la dette publique, un moyen de connaître et 
d'imposer la fortune mobilière. Aussi ne lui ménagèrent-ils 
pas leur approbation. 

« La pierre angulaire de l'égalité, imprima un journal du 
temps S c'est la fixation des fortunes, et la limite posée au 
droit d'acquérir. L'accaparement des propriétés est bien 
plus funeste encore que celui des denrées. L'inscription de 
toutes les rentes sur le Grand Livre national, est un pas fait 
vers ce terme heureux, et aura cet avantage qu'elle exposera 
au grand jour quantité de riches obscurs qui entassent 
dans le silence des trésors perdus pour la République, 
autant que pour eux-mêmes. » L'hostilité de la Convention 
à l'égard de ceux qui possédaient des capitaux mobiliers ou 
des biens-fonds, s'était manifestée si souvent, qu'on se 
réfusait à admettre qu'elle eût rendu un décret dans l'intérêt 
des rentiers. 



IV 



Il faut bien avouer, du reste, que sa politique violente la 
montrait comme en proie à une sorte de délire. Allant plus 
loin que l'Assemblée Constituante et que l'Assemblée Légis- 
lative, qui, tout en abolissant les droits féodaux, avaient 
maintenu, sauf faculté de rachat, les redevances dont il 
serait justilié qu'elles étaient le prix moyennant lequel des 
aliénations de terre avaient eu lieu, elle supprime sans 
indemnité, par décret du 17 juillet, les redevances ci-devant 
seigneuriales et les droits censuels, fixes et casuels, met fin 

1. Les Révolutions de Paris ^ no 212. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 103 

aux procès engagés soit sur le fond, soit sur les arrérages 
des droits supprimés, et ordonne, sous des peines sévères, 
la destruction de tous les titres constitutifs de ces droits. Les 
droits en question représentent une propriété comme une 
autre, et constituent pour beaucoup de propriétaires le plus 
clair de leurs revenus : mais cette double considération ne 
Tarréte pas. — Les clubs sont depuis longtemps un puissant 
moyen d'influence au profit des Jacobins ; ils font trembler 
les autorités constituées, approuvent et stimulent le parti 
qui domine dans la Convention. Celle-ci les protège, et un 
décret du 25 juillet prononce des peines de cinq et dix ans 
de fer contre quiconque tenterait d'empêcher la réunion ou 
de provoquer la dissolution des sociétés populaires. — Un 
général, tel Custine, cesse-t-il d'être victorieux? Il est tra- 
duit devant le Tribunal révolutionaire, condamné et guil- 
lotiné. — Afin que ce tribunal puisse plus vite expédier ses 
victimes et prononcer plus de condamnations, une loi du 
31 juillet y augmente le nombre des juges, des substituts 
-et des jurés et l'autorise à se diviser en deux sections. — 
Sous prétexte que l'existence des Académies est contraire 
à l'égalité et que leurs membres ne partagent pas les idées 
républicaines, leur suppression est décrétée le 8 août. — Il 
suffit à Danton de demander l'arrestation de tous les sus- 
pects, pour qu'elle soit immédiatement décidée et les prisons 
déjà pleines ne tarderont pas à être encombrées* (Dec. du 
42 août). — Apprend-on que le roi d'Espagne a expulsé des 
Français de son royaume ? Aussitôt un décret prononce la 
confiscation des biens, marchandises, rentes et valeurs 
mobilières que les Espagnols possèdent en France (Dec. du 
16 août). — On parle de la levée en masse du peuple fran- 
çais contre les ennemis du dedans et du dehors. Barère 
démontre, dans un rapport du 23 août, que des foules ne 

« 

1. Le nombre des prisonniers qui, à Paris, était de 1,310 au 8 juin et 
de 1,417 au l^^ août, atteignit 1,877 au 10 septembre et 2,020 au 15 de ce 
mois. {Moniteur, t. XVI, p. 596; t. XVII, p. 274, 630, 670;. 



104 UISTOIRE FINANCIÈRE 

sont pas des armées, mais il fait rendre le jour même un 
décret portant que tous les Français sont en réquisitiion 
permanente, que les jeunes gens iront au combat, que le» 
hommes mariés forgeront des armes et transporteront de& 
subsistances, que les femmes feront des tentes, des habits 
et serviront dans les hôpitaux, que les enfants mettront le 
vieux linge en charpie, que les maisons nationales seront 
converties en casernes, que le comité de Salut public orga- 
nisera une fabrication extraordinaire d'armes de tout genre, 
et qu'une somme de 30 millions est mise à cet effet à la dis- 
position du ministre de la Guerre, décret qui eût amené la 
ruine et Tanéantissement du pays s'il avait été exécuté, car 
la mobilisation de la nation entière aurait arrêté le travail 
dans les champs et dans les ateliers, tari toutes les recettes 
de l'État, accru démesurément les dépenses, et jeté dans la 
vie sociale une perturbation à laquelle la France n'eût pas 
pu résister. La loi du 23 août était en réalité aussi inappli- 
cable, qu'étaient déclamatoires et fausses ces paroles du 
rapport qui Pavait précédée : « La République n'est plus 
qu une grande ville assiégée ; il faut que la France ne soit 
plus autre chose qu'un vaste camp. » 

Mais là où éclatent surtout la passion, l'aveugle colère et 
l'absolutisme de la Convention, c'est dans son attitude vis- 
à-vis des provinces et des villes qui méconnaissent son 
autorité. On a vu plus haut les mesures sauvages qu'elle 
avait adoptées le 1*' août en vue de la dévastation systéma- 
tique de la Vendée. Or il faut savoir comment se faisait la 
guerre dans l'Ouest. On avait envoyé de ce côté beaucoup 
de volontaires parisiens, que les sections avait recrutés 
moyennant une prime de 500 livres. Ils étaient indiscipli- 
nés, lâches et pillards. D'un autre côté, on avait placé à leur 
tête des généraux improvisés, qui ne valaient pas mieux 
qu'eux, mais que l'on supposait bons à combattre les roya- 
listes, parce qu'ils étaient d'ardents démagogues. Les excès 
commis par ces bandes furent tels, qu'à la séance du 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 105 

26 juillet, Barère dénonça leur indiscipline et leurs pillages, 
et demanda qu'on sévît contre les forfaits des « héros à 
500 livres, qui font la honte de Tarmée » ; et qu'un des 
commissaires envoyés en Vendée se plaignit, le 31 juillet, à 
la Commune des ravages exercés dans ce pays par les sol- 
dats et leurs chefs. De son côté le comité de Salut public 
recevait d'un conventionnel en mission, Philippeaux, une 
lettre datée du 31 juillet et contenant le passage suivant : 
« Les soldats déshonorent la République et rendent notre 
cause odieuse... Maisons incendiées ou dévastées, meurtre 
des .patriotes, violences brutales sur les femmes, jamais 
hordes barbares ne commirent d'excès plus atroces. La 
plupart des généraux, loin de réprimer ces attentats, en 
donnent l'exemple, et quiconque a une place lucrative 
dans l'armée veut la perpétuer pour maintenir sa puis- 
sance *. » 

Quand la Convention est instruite qu'une autorité quel- 
conque se permet envers elle un acte de désobéissance, 
elle perd tout son sang-froid, et, au lieu de chercher à la 
ramener par de loyales explications ou par des concessions, 
elle agit avec une véritable brutalité. Ayant appris le 6 août, 

1. Corresp, du com. de Salut public y V, 432. Parmi les généraux aux 
quels fait allusion Philippeaux, il convient de citer Rossignol, que deux 
conventionnels, Bourdon de TOise et Goupilleau, suspendirent de ses 
fonctions, pour avoir enfoncé des caves, avoir pillé du vin et être convaincu 
de passer ses journées au cabaret à boire avec le premier venu {op. cit.t 
VI, 63, lettre du 22 août). Mais Rossignol étant un bon jacobin, l*arrêté 
des deux conventionnels fut annulé par un décret du 28 août. La pre- 
mière qualité que Ton exigeait des généraux et administrateurs était un 
jacobinisme exalté, et quand ils la possédaient, elle les dispensait des 
autres. Ainsi le ministre de la Guerre Bouchotte était profondément inca- 
pable, bans activité, sans énergie. Dès le 8 juin, son changement avait été 
réclamé par Haussmann; Léquinio Tavait sauvé en faisant valoir qu^'| 
était un pur montagnard. Le 25 juillet, Datigoyte démontra qu*il fallait 
enfin débarrasser le ministère de la Guerre d^un titulaire aussi au-dessous 
de sa tâche, et il obtint un décret décidant qu'on lui donnerait un succes- 
seur. Mais ce décret fut le lendemain rapporté, à la suite d'une interven- 
tion de Robespierre, qui vanta la probité et le patriotisme de Bouchotte^ 



106 HISTOIRE FINANCIÈRE 

par un rapport de Barère, que la municipalité de Bordeaux 
vient de prendre à la Monnaie de cette ville 357,000 pias- 
tres, en déclarant qu'elle se payait de cette façon d'une 
subvention de 2 millions de livres qu'un décret du 30 mars 
lui avait accordée pour achats de subsistances et qui ne 
lui avait pas été versée, elle s'emporte en menaces contre 
les conspirateurs bordelais et décrète que tous les membres 
« du rassemblement qui a pris à Bordeaux le titre de com- 
mission populaire » sont mis hors la loi, que leurs biens 
sont confisqués et que les dépositaires de l'autorité publique 
répondront individuellement sur leur tête des 357 ,000 pias- 
tres, jusqu'à leur réintégration dans l'hôtel de la Monnaie, 
reversement qui du reste eut lieu quelques jours plus tard. 
A la séance du 11 août, des délégués de plusieurs cantons 
du Gard viennent lui raconter que les administrateurs de 
ce département « ont pris des arrêtés liberticides ». Carrier 
profite de l'occasion pour reprocher à la Convention « sa 
clémence » et la pousse à user enfin « de sévérité ». Sur la 
proposition de Lacroix, il est décrété que tous ceux qui ont 
pris les armes pour l'exécution d'arrêtés contre-révolu- 
tionnnaires seront privés pendant six ans des droits de 
citoyen. 

Tout cela n'est rien en comparaison des mesures odieuses 
adoptées contre la ville de Lyon. Cette ville s'était soustraite, 
au mois de mai, au joug jacobin, et avait installé une muni- 
cipalité girondine. Elle se déclarait fidèle à la République, 
mais cela ne suffisait pas au parti montagnard, et, le 
12 juillet, un décret, rendu au rapport de Couthon, non 
seulement destitua tous les administrateurs, officiers muni- 
cipaux et fonctionnaires de Lyon, mais séquestra leurs 
biens en attendant qu'ils fussent partagés entre les patriotes 
indigents, suspendit tous paiements de sommes dues, soit 
par la Trésorerie nationale, soit par les particuliers, à la 
ville ou aux habitants de Lyon, et somma les citoyens non 
domiciliés dans ladite ville d'en sortir dans les trois jours, 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 107 

SOUS peine de voir également leurs biens séquestrés *. 
Ces mesures auraient pu exaspérer les Lyonnais, mais, loin 
de se révolter, ils firent savoir à la Convention qu'ils étaient 
prêts à recevoir dans leurs murs les commissaires qu'elle 
leur enverrait, qu'ils repoussaient toute connivence roya- 
liste, qu'ils avaient accepté la Constitution, et qu'ils recon- 
naissaient « la Convention nationale comme le seul centre 
d'unité ». (Séances du 23 juillet et du 3 août.) Le devoir de 
l'Assemblée était d'accepter une soumission aussi complète, 
et de tout faire pour éviter l'insurrection de la seconde 
ville de France. Au contraire, elle envoya des troupes 
contre elle; les premiers coups de canon entre les batail- 
lons républicains et les Lyonnais furent tirés le 8 août, et, 
à la séance du 12 août, Barère accusa les Lyonnais de n'in- 
voquer la constitution qu'afin d'opérer la contre-révolution. 
La résolution des Conventionnels était en effet prise : ils 
voulaient la guerre civile à l'est, comme ils l'avaient déjà 
à l'ouest et comme ils avaient la guerre extérieure, car tant 
que ces guerres dureraient, ils seraient les maîtres de la 
France. Une armée entière fut donc réunie contre les Lyon- 
nais, qui de leur côté mirent leur ville en sérieux état de 
défense. En môme temps que le gouvernement rassemblait 
de l'infanterie et de l'artillerie afin d'en faire le siège, les 
conventionnels Laporte, Couthon et Javogues firent appel 
aux paysans de la Bourgogne, de l'Auvergne et du Vivarais 
pour marcher contre les Lyonnais. En leur promettant que 
pendant la durée de la campagne leurs femmes touche- 



1. Dubois- Crancé avait écrit le 8 juillet au comité de Salut public : 
<i Autorisez les communes des lieux où les biens des Lyonnais sont situés 
à se les partager. Un tel décret vaudra mieux que 100,000 hommes, parce 
que les pauvres aimeront mieux se partager leurs biens que de les servir 
pour l'argent quUIs leur offrent en paie de guerre. » Par une extension 
abusive du décret du 12 juillet, le même conventionnel prit, le 19 juillet, 
QQ arrêté stipulant que quiconque acquitterait une dette envers un Lyon- 
nais u resterait débiteur après lui avoir payé ce quHl lui devait. » (Mont« 
léOD, Mémoires, t. I, p. 382, 305). 



108 HISTOIRE FINANCIÈRE 

raient 3 livres par jour et chacun de leurs enfants 20 sous, 
qu'eux-mêmes recevraient après la prise de Lyon une 
partie des biens des vaincus, ils réussirent à former des 
bandes nombreuses, qui par leurs vols et leurs excès répan- 
dirent Teffroi et la désolation partout où. elles passèrent *. 
Ainsi, non content de se préparer à détruire une ville riche 
et populeuse, le parti au pouvoir n'hésita pas à susciter 
parmi les campagnards des idées de partage des pro- 
priétés. 

Le bombardement de Lyon commença le 24 août. La 
Convention en fut informée, à la séance du 29, par une lettre 
de Dubois-Crancé, racontant que des quartiers entiers flam- 
baient, et qu'on pouvait évaluer la perte déjà causée aux 
assiégés à 200 millions. A la séance du 31, elle fut instruite 
que les batteries continuaient de tirer à boulets rouges, que 
les incendies se multipliaient et que 300 maisons étaient 
réduites en cendres. Pas un député ne protesta contre la 
barbarie d'un pareil traitement infligé à une ville française 1 

La Chambre aurait pourtant pu témoigner quelque géné- 
rosité, car le succès rend généreux, et à cette même séance 



1, MoDtléoD, op. cit., 1. 1, p. 319. — Alléchés par la promesse de par- 
ticiper au pillage de Lyon^ les Auvergnats répoodirent en grand nombre 
à rappel que leur adressa Couthon. Dans une lettre du 5 septembre, dont 
il fut donné lecture à la Convention, ce député prétendit qu'à sa voix le 
département du Puy-de-Dôme b'était levé tout entier, et qu'hommes, 
femmes, vieillards, enfants voulaient partir. 11 ne savait comment louer 
« le zèle, l'enthousiasme, l'énergie de toas ces braves républicains ». Il 
se gardait de dire que cette foule courait non au combat, mais au pillage . 
Dans une autre lettre du 10 septembre adressée au comité de Salut pablic, 
Couthon l'avertit qu'afin de pourvoir aux besoins des soldats recrutés par 
lui, il avait donné Tordre au payeur général du Puy-de-Dôme de sus- 
pendre tout envoi de fonds à la Trésorerie nationale. {Correp.du com. de 
Salut public, t. VI, p. 408). C'était contraire à la loi, mais cela ne l'arrô- 
tait pas. — Quelques mois plus tard, un député racontait en ces termes 
les hauts laits des recrues de Couthon, dans le département de la Loire : 
« Ils ont tout emporté, matelas, draps, couvertures, grains, fourrages, 
xhevaux, vaches, fonds des impositions, or, argent. » (Corr., t. X, p. 697 , 
lettre du 4 février 1794). 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 109 

du 31 août, elle avait appris la déroute des deux à trois 
mille hommes qui obéissaient aux autorités municipales de 
Marseille et qu'on appelait pompeusement Tarmée des Mar- 
seillais, afin de faire croire qu'elle était une menïice pour 
^ 'unité de la République dans le Midi de la France. Mais 
cette facile victoire n'inclina pas les Conventionnels à la 
douceur, au contraire. « La nation, observa Danton, vient 
de donner une grande leçoh à Taristocratie marchande, 
dans la personne des Marseillais... Il faut que les contre- 
révolutionnaires soient punis, il faut que les commerçants 
qui ont vu avec plaisir l'abaissement des nobles et des prê- 
tres, dans l'espérance de s'engraisser de leurs biens, et qui 
aujourd'hui désirent la contre-révolution avec plus de per- 
fidie^ soient abaissés; il faut se montrer aussi terribles 
envers eux qu'à l'égard des premiers. Je demande que les 
comités de salut public et de législation soient chargés de 
présenter à la Convention le moyen de faire payer les frais 
de cette guerre par les contre-révolutionnaires de Marseille, 
et le mode d'application de la loi qui doit faire tomber les 
têtes des scélérats. « L'Assemblée applaudit et s'empressa 
de voter la motion de Danton. Puis, en vertu d'un décret du 
4 septembre, les biens des conspirateurs marseillais furent 
confisqués, et les commissaires de la Convention dans le 
département des Bouches-du-Rhône furent autorisés à punir 
sévèrement les auteurs et complices de la rébellion de 
Marseille. Ils ne se conformèrent que trop bien à ce qu'on 
attendait d'eux : la cité phocéenne fut littéralement dépeu- 
plée par les exécutions, ruinée par les confiscations. Puis 
une commission militaire fut instituée, au mois de janvier 
1794, pour sévir contre « les fédéralistes et les contre- 
révolutionnaires ». L'extrait suivant d'une lettre qu'elle 
adressa trois mois après son installation au président de la 
Commune de Paris, et dont celui-ci donna lecture à la séance 
du 23 mars, expose la façon dont elle exécuta la consigne 
qu'elle avait reçue: « La vengeance nationale est ici à l'ordre 



liO HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION 

du jour; la terreur est dans Tâme des lâches, des aristo- 
crates et des modérés. Le glaive de la loi nous est confié ; il 
frappe journellement les tètes coupables; plus la guillotine 
joue, plus la République s'affermit. Le sang des scélérats, 
des ennemis de la Patrie, arrose les sillons du Midi... Nous 
travaillons sans relâche à faire disparaître des départements 
méridionaux tous ceux qui méprisent Tégalité, qui n'aiment 
pas la Convention nationale etia sainte Montagne, qui crai- 
gnent les sans-culottes nos frères *. » 

1. Moniteurf t. XX, p. 43. 



CHAPITRE m 



I. — Gomment Gambon justifie Temprunt foroé (111). — Rapport de Ramel 
eur Temprunt, le 19 août ; déclaration des revenus, taxation d'office et 
progressivité (113). — La loi du 3 septembre admet ces trois principes 
accorde certaines exemptions, et absorbe par Timpôt la totalité du revenu 
au-delà de 9.O0O livres (116). ^ Dispositions accessoires de la loi (118). 

— Gelle-ci révèle les idées de la Gonvention en matière de contribu- 
tions (119). ^ Causes pour lesquelles la loi sur Temprunt forcé fut loin 
de produire le milliard qu'on en attendait (120). — II. —Loi du 3 sep- 
tembre contre ceux qui stipuleraient des prix différents en numéraire et 
en assignats, ou qui refuseraient de recevoir ceux-ci au pair ; elle 
échoue (121). — Loi du 11 septembre pour faciliter la vente et la négo- 
ciation de titres de créances sur la nation (122). — Loi du 14 septembre 
pour faciliter la vente des biens d'émigrés (123). — Lois des 18 et 28 sep- 
tembre réduisant le traitement des évêques et le taux des pensions (124). 

— Loi du 23 septembre supprimant les receveurs des consignations et 
les commissaires aux saisies réelles (125). — Gréation de deux milliards 
d'assignats votée le 28 septembre (126). — Instruction du 18 septembre 
sur les contributions et réquisitions à lever en pays ennemi (126). — 
Exécution qu'elle reçoit de suite (128).— Exemples détaxes arbitraires 
dont les représentants en mission frappent les riches (128). -^Pourquoi 
la Gonvention annule, au mois d'octobre, des arrêtés locaux obligeant 
les possesseurs de numéraire à réchanger contre des assignats (134). — 
Séances des 4 et 5 septembre; la Terreur; création de l'armée révolu- 
tionnaire; arrestation des suspects (133). — Arrestation des étrangers; 
loi du 17 septembre sur les suspects (137). — La délivrance des certifi- 
cats de civisme est confiée aux comités de surveillance (138).— Ge que 
sont les séances de la Gonvention sous le régime de la Terreur (139). — 
Rapports d'Amar et de Saint-Just les 3 et 10 octobre ; mise un accu- 
sation et arrestation de nombreux députés; le gouvernement déclaré 
révolutionnaire jusqu'à la paix (140). — III. — Troubles à Paris le 4 sep- 
tembre, à l'occacion des subsistances; discours de Ghaumette contre les 
riches (142). — Discussion le 3 septembre, sur l'établissement d'un nou- 
veau maximum (143). — Loi du 11 septembre fixant un maximum uni- 



112 HISTOIRE FINANCIÈRE 

forme dans toute la France pour les grains, farines et fourrages (143).— 
Loi du 16 septembre sur la mise en culture des terres (144).— Discussions 
sur la taxation du pain et des denrées; vote d^un maximum pour le bois 
et le charbon (145). — La loi du 29 septembre fixe le maximum du prix 
des denrées et objets de première nécessité ainsi que les salaires, d'après 
les prix de 1791 augmentés d^un tiers ou de moitié (146). —Échec des 
lois sur le maximum (148). — La disette continue à se faire sentir (150). 
IV. — Dépenses occasionnées par des achats de grains (151).— La Con- 
vention vote, en septembre et octobre, plus de 300 millions de crédits 
pour la Guerre et la Marine (151). — Le comité de Salut public accorde 
des crédits importants dans un but politique (153). — Sentiments de la 
France à Tégard du gouvernement des Jacobins (153) — Prise de Lyon; 
décret sur la destruction de cette ville (154). — La Convention espère 
que la confiscation des biens des Lyonnais rapportera deux milliards à 
la nation; démolition d'une partie de la ville (156). — Dévastations en 
Vendée (158). — Décret du 8 octobre supprimant les compagnies finan- 
cières et la Compagnie des Indes (158). — Prohibition des marchandises 
anglaises et admission en franchise des produits de nos colonies (160). 
— Décret du 18 octobre sur la continuation et la révision des liquida- 
tions (161).— Décret du 30 octobre opposant la déchéance à un grand 
nombre de créances sur l'État (161). — Décret du 20 janvier 1794 sur les 
liquidations d^ofrices.(163). 



l 



Depuis que la loi du 20 mai avait décidé en principe qu'il 
serait établi un emprunt forcé d'un milliard, cette question 
était restée ouverte. La Convention avait bien décrété, au 
mois de juin S que l'emprunt ne porterait ni sur les pro- 
priétés ni sur les capitaux, mais sur les revenus, et que 
seuls les revenus supérieurs à 6,000 ou à 10,000 livres 
seraient taxés. Mais elle s'était bornée à édicter ces deux 
règles. Afin que l'emprunt pût être mis en recouvrement le 
jour où la Convention jugerait utile de le voter, le comité 
des finances en avait fait l'objet de ses études, et il avait 
iBirrété ses idées touchant le modejà suivre pour son assiette 
et sa perception. Il avait adopté un projet de loi, et chargé 
Ramel d'en faire le rapport. Mais avant que celui-ci pût en 

1. Chapitre P% p. 25, 26. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 113 

donner communication à la Chambre, Camboncrut devoir, 
à propos de la création du Grand Livre, parler de Temprun 
forcé, afin de le justifier et de montrer qu'il se rattachait 
plusieurs dispositions de la loi dont il était le rapporteur. 

Suivant lui, il avait en effet pour but, aussi bien qu 
lesdites dispositions, de diminuer la masse des assignats en 
circulation. Après avoir fait remarquer que le législateur 
eût été dans son droit en frappant les citoyens de contribu- 
tions proportionnées aux dépenses extraordinaires que 
nécessitait la guerre soutenue par la France, il ajouta qu'on 
n'avait pu se dispenser de recourir à des contributions que 
par suite du parti qu'on avait pris d'émettre des assignats 
gagés sur la valeur des biens domaniaux, des biens ecclé- 
siastisques et des biens d'émigrés. Toutefois les émissions 
de papier-monnaie ont eu, dit-il, l'inconvénient d'amener 
une hausse exagérée dans la valeur des denrées et des 
marchandises, et il importe de retirer de la circulation une 
partie des assignats. Les prix baisseront dès que le papier- 
monnaie sera moins abondant, et les sommes que les 
riches verseront dans l'emprunt forcé les dispenseront 
d'avoir à les payer, soit sous forme d'autres impôts, soit 
sous forme de renchérissement de toutes les consomma- 
tions. L'emprunt forcé est donc juste, et il aura un autre 
avantage, celui de soutenir la valeur des domaines natio- * 
naux, car les contribuables cotisés à Pemprunt n'auront 
qu'un moyen de rentrer dans leurs fonds, ce sera d'acheter 
jusqu'à due concurrence des biens nationaux. 

A la séance du 19 août, Ramel lut à la Convention son 
rapport sur l'emprunt forcé, ainsi que le projet de loi dont 
il était le commentaire. Aucune discussion n'eut lieu, mais 
le rapport expose clairement l'objet de la loi et les mesures 
prises par celle-ci afin d'atteindre son but. 

Il commence par établir que la déclaration des revenus et 
des charges devant être la base de la taxation, il fallait 
veiller à ce que « l'avarice des capitalistes thésauriseurs » 

8 



il4 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et la mauvaise foi ne dissimulassent pas une portion de la 
matière imposable, et ne rendissent pas « la part contribu- 
tive du mauvais citoyen moins forte que celle du citoyen 
honnête et ami du bien public ». De là l'opportunité d'orga- 
niser dans chaque commune une commission, une sorte de 
« jury domestique », qui contrôlera l'exactitude des décla- 
rations. Si des capitaux restent oisifs, cette commission 
s'arrangera pour qu'ils contribuent à l'emprunt forcé, car 
c'est la faute de celui qui les possède s'ils ne rapportent pas 
d'intérêts, et d'ailleurs la terre paie l'impôt, même quand 
elle est en jachère. Dans le cas où un particulier refuserait 
ou négligerait de faire sa déclaration, u il sera taxé sur la 
commune renommée, sans espoir de réduction », et toute 
dissimulation de revenu dans la déclaration motivera le 
doublement de la taxe applicable au revenu qu'on aura 
cherché à cacher. Un recours devant les corps administra- 
tifs sera au contraire ouvert à tous ceux qui auront déclaré 
leurs revenus, et qui croiront avoir à se plaindre de la déci- 
sion de la commission communale. 

Convient-il, ainsi que le porte le décret du 22 juin, de ne 
soumettre à l'emprunt forcé que les revenus au-dessus de 
10,000 ou de 6,000 livres? Si cette limite était maintenue, 
l'emprunt ne produirait pas 200 millions. En effet « le pro- 
duit net des immeubles réels peut aller à un milliard et 
demi; celui des fonds publics ou des bénéfices du com- 
merce à un milliard. On ne s'écartera guère du calcul 
le plus probable, en portant à 500 millions les traitements 
publics et privés, et les revenus purement industriels. 
Total, trois milliards. L'aperçu des rôles des contributions 
prouve que la moitié de la fortune générale appartient aux 
citoyens qui ont moins de 10,000 livres de rente, car 
dans les contributions ce sont les petites sommes qui font 
les gros totaux. Sur les 1,500 millions restant, le tiers n'est 
pas possédé par des particuliers riches de plus de 6,000 
livres de rente. De là il résulte qu'en prenant tout ce qui 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION lio 

excède 6,000 livres de rente, Temprunt forcé produirait tout 
au plus 500 millions. Mais il produira bien moins encore, 
si, à regard des personnes mariées, la taxe ne porte que 
sur ce qui excédera 10,000 livres de rente *. La progression 
décroissante est énorme dans le calcul des fortunes. Vous 
ne trouverez pas un individu sur 10,000 qui jouisse de cette 
aisance. » Il faut donc revenir sur le décret du 22 juin : 
l'intérêt de la République Texige. Il faut n'exempter de 
l'emprunt forcé qu'une somme de 1,000 livres par per- 
sonne. « Ainsi on déduira 1,000 livres pour le célibataire, 
2,000 pour l'homme marié et 1,000 livres de plus pour cha- 
cun de ses enfants. » 

La taxation sera progressive. Quand il s'agit d'un impôt 
destiné à durer d'une façon permanente, il ne semble pas 
douteux que la progression doit être telle qu'elle n'absorbe 
jamais la totalité du revenu. « Quelque système de contri- 
bution progressive que vous adoptiez, il n'entrera jamais 
dans vos vues de l'établir tel qu'à une somme quelconque 
il pose un terme à la fortune des citoyens. Vous ne mettrez 
point des bornes ni à l'émulation, ni à l'industrie de 
citoyens ; mais vous ferez des lois sages qui, après avoir 
laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, 
ramèneront par des voies douces, au niveau de l'égalité les 
fortunes qui en sont sorties. » Voilà bien la théorie jaco- 
bine en matière d'impôt. Celui-ci doit être progressif, et la 
progression doit être calculée de manière à niveler les 
fortunes I Son échelle aura à la base des degrés peu élevés, 
mais ils deviendront de plus en plus hauts à mesure que les 
revenus à atteindre seront plus considérables, et finalement 
l'impôt absorbera la presque totalité des revenus qui 
dépasseront certains chiffres. Mais, ajouta le rapporteur, 
l'emprunt forcé n'ayant pas le caractère d'une contribution 



1. Dans ce passage de son rapport, Ramel emploie le mot de rente avec 
le sens de revenus. 



il 6 HISTOIRE FINANCIÈRE 

normale et ne devant pas être renouvelé, il paraît possible 
d'admettre une progression qui, au delà de 10,000 livres, 
force à verser dans l'emprunt tout le revenu en excédent. 
Malgré les apparences, cette mesure n'est pas rigoureuse, 
car, en vertu de la loi sur la consolidation de la dette 
publique, les porteurs d'assignats ont le droit de les con- 
vertir en rentes sur TÉtat au denier 20 de leurs versements, 
et les sommes qu'ils auront ainsi versées dans ce qu'on 
appelle l'emprunt volontaire viendront, jusqu'à due con- 
currence, en déduction de celles à verser dans l'emprunt 
forcé. De plus lesdites sommes, une fois transformées en 
rentes, produiront intérêt. Il dépend donc de la bonne 
volonté des citoyens assujettis à l'emprunt forcé d'y 
ééhapper en partie. En tout cas « le salut public exige la 
diminution des assignats », et il ne faut pas hésiter à 
adopter un projet dont seuls « les égoïstes auront à se 
plaindre ». 

La loi sur l'emprunt forcé fut votée le 3 septembre, et une 
instruction en date du 7 du même mois en précisa les 
détails d'exécution. En résumé elle établit le système sui- 
vant. X 

Les contribuables sont tenus de remettre, dans les- 
quinze jours, à leur municipalité, et à Paris au comité de 
leur section, la déclaration de tous leurs revenus, provenant 
d'immeubles, de capitaux placés à intérêt ou employés 
dans le négoce, de bénéfices commerciaux, de banque^ 
courtage, entreprises et fournitures, ainsi que des capi- 
taux oisifs gardés en caisse ou en portefeuille, ces 
derniers étant supposés produire 5 p. 100 d'intérêt. Le& 
traitements publics et privés et les revenus purement indus- 
triels, autrement dit les salaires et gains du travail, ne 
feront l'objet d'aucune déclaration. Quant aux pensions et 
rentes viagères, elles devront être déclarées, mais ne 
seront comptées que pour moitié de leur montant* 
Viendront en déduction des revenus les rentes et intérêts 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 117 

des dettes à la charge des contribuables. Des commissaires 
vérificateurs, nommés par les municipalités et sections, 
contrôleront les déclarations, les rectifieront au besoin, et, 
en cas de défaut de déclaration, taxeront d'office les récal- 
citrants « d'après la commune renommée, sur le pied de 
leur revenu annuel présumé, lequel sera doublé à raison de 
|eur résistance à la loi. » Les réclamations seront portées 
devant le directoire de district, et en appel devant celui du 
département, mais les citoyens taxés d'office seront privés 
de toute voie de recours. 

Le revenu une fois fixé, il en sera déduit 1 ,000 livres pour 
les célibataires et veufs sans enfants; 1,500 livres pour les 
hommes mariés ou veufs ayant des enfants, 1,000 livres 
pour les femmes et pareille somme de 1,000 livres pour 
chacun des enfants ou petits-enfants, ascendants, « épouses 
ou enfants des défenseurs de la patrie qu'ils ont à leur 
charge. » Le surplus du revenu sera taxé comme suit : la 
première somme de 1 à 1,000 livres, à un dixième ; la seconde 
k deux dixièmes, et ainsi de suite en augmentant d'un 
dixième par millier de livres jusqu'à 9,000. On paiera donc 
600 livres pour un revenu de 3,000; 2,100 pour un revenu de 
•6,000, et 4,500 pour un revenu de 9,000. Au delà de 9,000 
livres, la taxe sera égale à la totalité du revenu qui dépas- 
sera ce chiffre. « Ainsi, constate l'instruction du 7 septembre, 
le particulier qui devra être taxé pour 10,000 livres, le sera 
de 5,500, savoir : 4,500 pour les neuf premières portions de 
1^000 livres, et 1,000 livres pour les 1,000 livres qui excèdent. 
-S'il doit être taxé pour un revenu de 100,000 livres soumis 
£l l'emprunt, la taxe sera de 95,500 livres. » On voit que 
l'emprunt forcé ne laissait à personne qu'un revenu de 
4,500 livres, en sus de celui qui était exempté et qui pour 
un ménage sans enfants représentait 2,500 livres. Loin de 
confesser qu'il spoliait les contribuables, le législateur crut 
pouvoir vanter la générosité dont il avait fait preuve en accor- 
dant des exemptions, et dans l'instruction qui commentait 



lis HISTOIRE FINANCIÈRE 

la loi, il s'exprima ainsi : u Les dispositions que renferme 
l'article 13 sont de la plus haute importance. Elles raffer- 
missent les principes de l'ég^alité la plus exacte, eo laissant 
à chacun le revenu qui a été déclaré exempt de la taxe. Elles 
assurent une exemption aux hommes mariés. Il est juste 
d'honorer et de récompenser en eux l'acquit du tribut payé 
à la nature et à la société . . . Cette latitude exempte de la 
taxe tous les citoyens qui ne trouvent que le nécessaire dans 
leurs facultés. On peut dire qu'elle ne port.ira que sur ceux 
qui sont dans une aisance évidente ; car si l'on veut faire 
attention au grand nombre de familles qui n'ont pas 2,500 
livres de rente, on reconnaîtra que celles qui les possèdent 
sont dans le terme moyen des fortunes. Si l'on calcule en- 
suite le grand intérêl qu'onttous les citoyens avoir diminuer 
la masse des assignais, l'on sera forcé d'avouer que les légis- 
lateurs ont donné à la taxe toutes les restrictions dont elle 
était suceplible, eu égard au butqu'ils avaient à atteindre.» 
La Convention ajoutait << que le grand nombre des citoyens 
allait se trouver exempt, » et du moment qu'une minorité 
serait seule frappée, elle se sentait rassurée au sujet des 
récriminatians que l'emprunt forcé ne pouvait manquer de 
provoquer. C'est ainsi que raisonnent encore aujourd'hui 
les partisans de l'impôt progressif. 

Pour achever l'analyse de la loi du 3 septembre, nous 
n'avons plus que peu de chose à signaler. Les rôles pour la 
perception de l'emprunt devaient être rendus exécutoires 
par les commissaires vérillcateurs ; le paiement des taxes 
devait être l'ait par fiers entre les mains du receveur du 
district, sauf aux citoyens qui auraient rerais des fonds 
dans l'emprunt volontaire, en d'autres termes, qui auraient 
apporté au Trésor des assignats pour (5tre échangés contre 
des titres de rente sur l'Étal, à produire en compensation de 
la taxe leur incombant la quittance des versements par eus 
effectués. Les sommes payées en acquit de l'emprunt 
donnaient lieu à la remise de récépissés, auxquels on réser- 



-i 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 119 

vait le droit d'être reçus en paiement de domaines nationaux, 
mais seulement deux ans après la paix : disposition adoptée 
parle législateur, afin de pouvoir dire que les versements 
des Contribuables n'étaient que des avances faites à TËtat. 
Les assignats qui rentreraient dans les caisses publiques 
par suite de l'emprunt devaient être brûlés. Enfin le dernier 
article de la loi prononçait une pénalité très grave contre 
les membres des municipalités, des directoires de district 
et de département et contre les percepteurs, qui ne feraient 
pas toutes diligences en vue du recouvrement des taxes : il 
les déclarait personnellement responsables sur leurs biens 
de l'inexécution du décret. C'était revenir à une des plus 
condamnables pratiques de l'ancienne fiscalité. Autrefois 
en effet les collecteurs de la taille, simples citoyens désignés 
dans chaque paroisse pour la répartir et la percevoir, 
étaient responsables du défaut de paiement de cet impôt, et 
la France entière avait applaudi au libéralisme, à Téquité 
de l'édit de février 1775 qui, sur la proposition de Turgot, 
les avait affranchis de cette lourde charge *. Il appartenait à 
la Convention d'édicter une législation plus injuste, plus 
sévère que celle qui existait durant les dernières années dé la 
monarchie •. 

Si nous avons examiné d'aussi près la loi relative à l'em- 
prunt forcé, c'est qu'elle reflète exactement les idées de la 
majorité jacobine en matière de contributions, et qu'elle 
révèle à quels excès ces idées la conduisaient logiquement. 
La théorie conventionnelle se résume en ces quelques 
règles: ne demander aucun sacrifice à l'immense majorité 
des citoyens ; en exiger au contraire un énorme de ceux que 
Ton considère comme riches; imposer à ceux-ci la déclara- 
lion de leurs revenus, et faire contrôler leurs dires par des 

1. Voir : Les causes fin. de la Révol. franc., t. I, p. 109-110. 

2. Le décret du 3 septembre fut, en ce qui concerne les mesures d^exé- 
cution, complété par un autre en date du 16 décembre 1793, qui régla en 
détail le mode de perception. 





120 HISTOIRE FINANCIÈRE 

commissions locales, qui ont le droit de fixer arbitraire- 
ment les revenus imposables, et de taxer d'après la commune 
renommée les contribuables qui n'ont pas fait de déclara- 
tion; appliquer une tarification fortement progressive, et 
confisquer la totalité du revenu au delà d'un certain chiffre, 
fixé d'ailleurs très bas; enfin, pour avoir chance d'obtenir 
une stricte exécution de la loi, menacer de ruine les admi- 
nistrateurs et fonctionnaires qui ne se conformeraient pas 
toutes ses dispositions. Nul doute que s'il lui eût été loisible 
de réformer à sa fantaisie le système des impôts, la Conven- 
tion ne lui eût donné les bases qui précèdent. Son aveugle- 
ment était tel que, dans son instruction du 7 septembre, elle 
osait écrire: « On ne peut s'empêcher. de reconnaître que si 
le salut public a commandé la mesure de l'emprunt forcé, la 
Convention a fait tout ce qui dépendait d'elle pour en dimi- 
nuer la rigueur. » 

La vérité était tout autre : elle avait établi une imposition 
intolérable pour ceux qui avaient à la supporter. Aussi il 
arriva ce qui se produit toujours en pareil cas. Les exigences 
du fisc, quand elles sont excessives, encouragent la fraude. 
Les citoyens se considèrent avec raison comme en état de 
légitime défense vis-à-vis de lui, et ils n'hésitent pas à dis- 
s im'uler le plus qu'ils le peuvent leurs revenus. L'arbitraire 
conféré aux commissaires-taxateurs ne parvint donc à 
déjouer qu'en partie les dissimulations auxquelles se livrè- 
rent les citoyens. Beaucoup de commissions locales prirent 
du reste le parti des récalcitrants, car elles étaient composées 
de contribuables, et ceux-ci ménagèrent systématiquement 
leurs amis, leurs voisins et tous ceux dont ils auraient craint 
l'inimitié, en leur attribuant des revenus plus élevés que 
ceux qu'ils avaient déclarés. Enfin les personnes qui jouis- 
sent de revenus d'une certaine importance ne forment en 
tout temps qu'une infime minorité, et elles étaient, en 1793 
surtout, en très petit nombre ; aussi une taxe ne frappant 
que ces personnes devait être forcément bien moins pro- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 121 

ductive qu'on ne pensait. Comme les salaires, traitements, 
honoraires n'étaient pas compris parmi les ressources 
assujetties à l'emprunt forcé, comme d'autre part tout chef 
de famille avait droit à une exemption de 1,500 livres pour 
lui-même et de 1,000 livres pour sa femme et pour chacun 
de ses enfants, rares par rapport à la masse des contribua- 
bles furent ceux qu'atteignirent les taxes, et elles avaient 
beau être progressives, elles avaient beau absorber toute la 
portion des revenus imposables qui dépassait 9,000 livres, 
leur rendement resta fort au-dessous de ce qu'avait prévu 
la Convention. Au lieu d'atteindre un milliard, il ne monta 
qu'à environ 200 millions, et il ne fournit cette somme que 
par suite de la prolongation des délais de paiement. En* 
somme, la loi sur l'emprunt forcé, si draconnienne qu'elle 
fût, aboutit à un échec. 



II 



La dépréciation des assignats avait pour principale cause 
l'abondance de leur circulation. La Convention s'en rendait 
compte, puisqu'elle s'efforçait de diminuer la masse du 
papier-monnaie. Mais en même temps elle attribuait aux 
manœuvres de ses adversaires politiques la perte qu'il 
subissait sur sa valeur nominale. Le 3 septembre Merlin de 
Douai fit un rapport sur cette question, et il rendit respon- 
sable du discrédit des assignats l'aristocratie, dont les agents, 
d'après lui, parcouraient les départements en offrant aux 
cultivateurs du papier-monnaie à une perte énorme. Il cita 
des localités où la livre de beurre, par exemple, se payait 
15 sous en numéraire et 16 livres en assignats. Il proposa 
en conséquence et fit voter un décret enjoignant à toutes 
les autorités locales de mettre en état d'arrestation toutes 
personnes prévenues d'avoir stipulé des prix différents, 
suivant que le paiement aurait lieu en argent ou en assignats, 



122 HISTOIRE FINANCIÈRE 

d'avoir refusé de recevoir ceux-ci au pair ou d'avoir tenu 
des discours tendant à les discréditer. Les délinquants étaient 
passibles d'amende, d'emprisonnement, et dans certains cas, 
de la peine de mort, avec confiscation des biens. Ce décret 
du 3 septembre aggravait celui rendu le i" août, mais il ne 
parvint pas plus que lui à arrêter la baisse du papier- 
monnaie. L'or et l'argent pouvaient seuls, en effet, servir 
aux opérations d'achat et de paiement à faire à l'étranger. 
Ils étaient donc très recherchés, et le gouvernement en 
avait un pressant besoin. Pour s'en procurer, il était obligé 
de vendre des assignats au cours qu'exigeaient les déten- 
teurs d'espèces métalliques. Il violait donc lui-môme les 
lois qui avaient la prétention d'établir la parité entre le 
papier-monnaie et le numéraire, et il contribuait bien plu& 
que les particuliers à la hausse de la prime dont jouissait ce 
dernier. 

Après la loi du 3 septembre, les assignats continuèrent 
de subir une forte perte, et le comité de Salut public put 
voir à la fois la grandeur du mal et son impuissance à y 
remédier. De Wissembourg le représentant chargé de la 
levée en masse dans la Meurthe et dans les Vosges lui écri- 
vit : « On ne peut se faire une idée du discrédit qui règne 
sur les assignats. Le marchand, le propriétaire s'attachent 
toujours à faire deux prix et à insister sur celui en numé- 
raire, malgré la loi et les mesures rigoureuses prises dans 
différentes proclamations pour interdire l'agiotage. » D& 
Marseille, de Nantes, de Montbéliard, d'autres représentants 
lui signalèrent de même l'avilissement du papier-monnaie^ 
et la persistance des populations à stipuler des prix diffé- 
rents en assignats et en argent *. 

Le désir de hâter la rentrée et le brûlement des assignats 
dicta à la Convention le vote d'une loi en date du 11 sep- 



1. Corresp, du corn, de Salut public, t. VI, p. 387, 392. 495, 587 ; lettres 
des 9 et 15 septembre et 21 octobre. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 123 

tembre, qui défendit la vente, cession et négociation des 
titres constatant des créances sur la Nation, à compter du 
15 septembre à Paris et du 1" octobre dans le reste de la 
République. Cambon, rapporteur, expliqua que ce décret 
était le complément de celui sur le Grand Livre, qu'il se pro- 
posait d'accélérer l'inscription des rentes, mais qu'il avait 
aussi pour but d'empêcher les émigrés de disposer des 
titres anciens qu'ils possédaient, en les forçant à les échan- 
ger de suite contre des titres républicains, lesquels ne 
seraient délivrés que sur le vu de certificats de résidence. En 
conséquence tous les propriétaires de créances provenant 
de la dette du ci-devant clergé, des établissements ecclé- 
siastiques, des ci-devant États provinciaux, des corpora- 
tions de judicature, des villes, etc., et généralement de 
toutes créances soumises à la liquidation, de même que les 
porteurs de quittances de finances, d'annuités, de recon- 
naissances de liquidation, durent remettre leurs titres à la 
Trésorerie nationale, y joindre des certificats de non-émi- 
gration et recevoir en échange des extraits d'inscription pro- 
visoire sur le Grand Livre, lesquels pourraient, en attendant 
la délivrance des extraits définitifs, être cédés, vendus, 
transférés et seraient productifs d'un intérêt de 5 p. 100, 
moins l'impôt du cinquième. Le comité des finances prit 
soin de constater, dans une instruction du 11 septembre, 
que ces diverses dispositions empêcheraient l'agiotage 
d'établir entre les anciens titres de créance et les nouveaux 
titres de rente, une différence de cours désavantageuse 
pour ces derniers. 

Ainsi que l'avait dit Cambon, un des buts de la loi du 
H septembre fut d'éteindre les créances sur l'État possé- 
dées par les émigrés, en mettant ceux-ci dans l'impossibi- 
lité de les convertir en titres de la nouvelle dette publique. 
Une autre loi du 14 septembre eut pour objet de procurer 
des recettes au Trésor, en facilitant la vente des biens con- 
fisqués aux émigrés. Elle décida notamment que dans les 



124 HISTOIRE FINANCIÈRE 

communes où il n'existait pas de terrains communaux, les 
chefs de famille non propriétaires auraient la faculté 
d'acheter des biens d'émigrés jusqu'à concurrence de 
500 livres chacun, et de n'en payer le prix qu'en vingt an- 
nuités égales, ne portant pas intérêt : c'était créer une 
nouvelle et nombreuse catégorie d'acquéreurs pour les 
biens nationaux. La loi décida en outre que les propriétés 
indivises des émigrés seraient mises en vente, qu'elles 
fussent ou non reconnues partageables, et que les récla- 
mations des personnes qui prétendraient avoir des droits 
à exercer sur des biens d'émigrés ne pourraient pas en em- 
pêcher l'aliénation. 

Une proposition qui tendait à réaliser une économie 
et qui avait été en vain soumise à la Convention deux 
mois auparavant, revint devant elle le 18 septembre 
et cette fois réussit. La commission de législation de- 
manda que le traitement des évéques fût réduit à 
6,000 livres, et cette demande fut chaudement appuyée non 
seulement par Cambon et par Thuriot, mais par Thibaut, 
évéque constitutionnel, qui déclara penser depuis long- 
temps « que le taux des traitements des hommes qui tra- 
vaillent pour la République d'une manière quelconque doit 
être borné à ce qui leur est nécessaire pour vivre ». Il fut 
en conséquence décrété que le traitement des évêques ne 
dépasserait pas à l'avenir 6,000 livres, et, sur la proposition 
de Cambon et de Thuriot, que celui des vicaires épiscopaux 
était supprimé. On stipula de plus que le traitement des 
ecclésiastiques ne serait plus payé d'avance, car, fit ob- 
server Cambon, il n'était pas admissible que les prêtres 
fussent mieux traités que les défenseurs de la patrie : 
or, les pensions accordées aux militaires blessés n'étaient 
payables qu'à terme échu. Quelques jours plus tard, le 
28 septembre, le même député obtint de la Convention 
un décret qui, au mépris des droits acquis, abaissa à 
3,200 livres les sommes que les retraités pourvus de pen- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 125 

siens supérieures à ce chifTre pourraient toucher annuel- 
lement. 

Toujours à la recherche de ressources pour TÉtat, 
Cambon était souvent tenté d'attribuer à celles qu'il décou- 
vrait plus d'importance qu'elles n'en avaient réellement. Son 
attention ayant été appelée sur ce fait que les receveurs 
des consignations et les commissaires aux saisies réelles, 
dont les offices avaient été supprimés en principe par un 
décret du 30 septembre 1791, continuaient l'exercice 
de leurs fonctions en vertu de ce décret même, qui, 
tout en abolissant leurs charges, les avait provisoire- 
ment maintenues, il s'étonna qu'une situation aussi 
irrégulière eût pu durer pendant deux années, il y vit 
les plus graves inconvénients et il crut que la sup- 
pression définitive de ces officiers publics serait grosse 
d'heureuses conséquences. A la séance du 23 septembre, il 
raconta qu'eux et les notaires se livraient à un actif agio- 
tage au moyen des assignats qu'ils avaient reçus en dépôt, 
et qu'il était probable, quoiqu'on n'en eût pas la preuve, 
qu'ils spéculaient avec les fonds qui leur avaient été con- 
fiés. Il opina donc pour que l'on fermât « toutes ces caisses 
particulières », et pour qu'on en fit verser le contenu chez 
les receveurs de district et à la Trésorerie nationale. Il sup- 
posa qu on retirerait de cette manière peut-être 200 mil- 
lions de la circulation, et qu'on sauvegarderait beaucoup 
mieux « les créances des citoyens ». Tout cela était bien 
vague. Un décret n'abolit pas moins les offices des rece- 
veurs de consignations et des commissaires aux saisies- 
réelles, ordonna de dresser immédiatement procès-verbal 
du montant des sommes déposées entre leurs mains, et 
d'opérer le versement desdites sommes dans les caisses de 
l'État, enjoignit aux notaires et à tous autres déposi- 
taires en vertu de jugements de remettre dans les mômes 
caisses les fonds et valeurs déposés chez eux, édicta qu'à 
l'avenir tout dépôt judiciaire serait fait soit à la Trésorerie 



126 HISTOIRE FINANCIÈRE 

. nationale, soit dans les caisses des receveurs de district, et 

réglementa la comptabilité qu'aurai eht à tenir les receveurs 

, de district ainsi que la Trésorerie, le mode de restitution 

des sommes déposées et l'emploi à faire des revenus des 

biens saisis. 

En dépit du secours momentané que le décret du 
23 septembre lui apporta, le Trésor public menaçait d'être 
bientôt vide, et les assignats étaient sur le point de lui 
manquer. Averti de ce péril, le comité des finances s'em- 
pressa de saisir la Chambre d'un projet de loi relatif à la 
fabrication de deux milliards en assignats. Mais succédant 
d'aussi près à la loi du 24 août et aux autres dont on atten- 
dait la diminution de la circulation fiduciaire, il était à 
craindre qu'elle ne produisit mauvais efiTet, et qu'on ne 
rinvoquât comme la preuve que les lois en question avaient 
leurré le public. Aussi la Convention, tout en autorisant, le 
28 septembre, la fabrication de deux milliards de papier- 
monnaie, prit-elle la précaution de placer en tête de la loi 
un préambule, où elle donna à entendre qu'elle se propo- 
sait simplement de procéder à une « refonte » des assignats 
et de « remplacer au plus tôt par des assignats soigneuse- 
ment élaborés tous ceux dont Timperfection est un eCTet de 
la célérité qu'on mit à les faire. » Ainsi les deux milliards 
d'assignats n'auraient été crées que pour en remplacer 
4'autres antérieurement émis! Pour colorer d'un semblable 
prétexte la création de papier-monnaie à laquelle elle se 
livrait, il fallait que la Convention crût sans limites la 
crédulité publique. 

Elle ne cherchait pas toujours à dissimuler aussi soigneu- 
sement son besoin d'argent. A la séance du 10 septembre, 
par exemple, Duhem profita de l'entrée de nos troupes en 
Belgique pour renouveler une proposition déjà faite par lui 
de lever dans ce pays de fortes contributions. « Il faut déci- 
der, dit-il, si nous nous amuserons encore à planter des 
arbres de la liberté dans la Belgique, si nous irons encore y 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 127 

dépenser 1,200 millions, si nous y porterons encore nos 
bœufs, nos vaches, ou s'il ne vaudrait pas mieux faire faire 
un petit voyage jusqu'à Paris aux saints et saintes de la 
Belgique. Voilà une question qu'il faut décider, pour tracer 
aux généraux la conduite qu'ils doivent tenir*. » Entrant 
dans les vues de Duhem, la Convention avait immédiate- 
tement ordonné au comité de Salut public de préparer un 
rapport à ce sujet. Le comité obtempéra à cet ordre, et il 
rédigea une instruction en date du 18 septembre, dans 
laquelle on lit : « Les généraux français entrant en pays 
«ennemi exigeront des villes des contributions, soit en 
nature, soit en numéraire, proportionnées au commerce, à 
la population et à toutes les ressources connues du pays. 
Ils feront porter les contributions principalement sur les 
riches, les privilégiés et les corporations religieuses. Ils se 
procureront autant que possible, sur le pays ennemi, les 
subsistances nécessaires à l'approvisionnement des armées, 
ainsi que l'armement, l'habillement, l'équipement et les 
charrois. Ils feront saisir l'argenterie des églises, les fonds 
appartenant au fisc et toutes les propriétés publiques 
susceptibles d'être transportées, et ils les feront passer dans 
l'intérieur de la République. Ils veilleront à ce que toutes 
les contributions soient levées régulièrement, suivant les 
lois de la guerre *. » Les peuples en lutte contre la France 
étaient donc prévenus que dorénavant nous les traiterions 
avec une grande rigueur, qu'ils auraient à nourrir nos 
armées victorieuses, à les fournir de tout ce qui leur serait 
nécessaire, à supporter de lourdes contributions et à voir 
dépouiller leurs églises, leurs musées, leurs monuments 



1. Plusieurs de ceux-ci avaient déjà commencé à dépouiller de leurs 
ornements les églises des villes envahies par eux. Le 9 septembre Barère 
avait en effet annoncé à la Chambre que les représentants à Tarmée du 
Nord avaient envoyé à la monnaie de Paris 167 livres de matières d^or et 
d^argent provenant d^églises belges. 

2. Corresp, du com. de Salut public^ t. VI, p. 554. 



128 HISTOIRE FINANCIÈRE 

publics, de tout ce qui aurait une certaine valeur. C'était la 
répudiation de la politique d'affranchissement et de liberté qui 
avait été proclamée par l'Assemblée Législative, lorsqu'elle 
avait déclaré la guerre à l'Empire; c'était l'abandon des 
procédés suivis par Dumouriez, lorsquen 1792 il avait 
pénétré en Belgique; c'était l'affirmation de la politique de 
conquête dans ce qu'elle avait de plus brutal, c'était le 
triomphe des idées soutenues quelques mois auparavant 
par Cambon, lorsqu'il avait demandé que les frais de la 
guerre fussent mis à la charge de l'étranger ^ 

Les instructions du comité de Salut public répondaient 
trop bien au tempérament des Montagnards, pour ne pas 
être par eux suivies à la lettre. Aussi les représentants à 
l'armée de la Moselle imposèrent-ils aux habitants de Saar- 
bruck, dès que cette ville fut tombée en leur pouvoir, 
l'échange d'un million en numéraire contre pareille somme 
en assignats ; ceux à l'armée des Ardennes levèrent-ils dans 
la principauté de Chimay de fortes réquisitions en grains, 
fourrages, bœufs, chevaux, toile, drap et 12,000 livres en 
numéraire ; et ceux à l'armée du Nord s'emparèrent-ils, à 
Menin et dans les environs, d'une dizaine de millions, tant 
en prises sur l'armée ennemie qu'en objets réquisitionnés 
et en contributions de guerre ^. 

A l'intérieur la conduite des conventionnels en mission 
n'était pas moins tyrannique, et partout ils avaient recours 
aux taxations les plus arbitraires. A Orléans, Laplanche fait 
procéder à des visites domiciliaires, au cours desquelles on 
confisque beaucoup d'argenterie, et fait enlever dans les 
églises les vases sacrés. Il annonce au comité de Salut 
public qu'il se propose de les vendre et d'attribuer aux 
citoyens pauvres le prix à en provenir. Le comité lui répond 
qu'il n en a pas le droit, que d'après la loi les matières d'or 

1. Hist, fin. de VAss, Législ. et de la Conv., t. I, p. 296-299. 

2. Corresp. du com, de Salut public , t. VI, p. 453, 504; t. VII, p. 125, 
167; lettres des 16, 19, 30 octobre et 1" novembre. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 129 

et d'argent doivent être versées à la Trésorerie nationale, 
mais que sMl veut secourir les pauvres, il n'fi qu'à taxer les 
riches. Il s'empresse de le faire, et il commence des distri- 
butions aux familles indigentes. Ne rencontrant aucune 
résistance, cela l'encourage, et il écrit le 23 septembre au 
comité : « Les taxes révolutionnaires que j'ordonne ont du 
succès au delà de mes espérances. Les banquiers et les 
négociants sacrifient sans doute à la peur, en s'exécutant 
d'eux-mêmes. N'importe, le bien s'opère et les pauvres 
sans-culottes sont soulagés. Au prorata de leurs richesses 
et des besoins des citoyens nécessiteux, je viens encore ce 
matin de taxer révolutionnairement les nommés (suivent 
les noms) à 20,000, 30,000, 30,000, 20,000 et 12,000 livres. 
Et voilà comment j'ai trouvé la corne d'abondance. » Il 
raconte ensuite qu'il a donné 40,000 livres à la Société popu- 
laire, 49,000 à la municipalité d'Orléans, toujours aux 
dépens des riches *. D'Orléans, Laplanche se rend à Bourges 



I. Les actes de Laplanche soulevèrent les plaintes de ceux quMl spo- 
liait, et à la séance du 30 septembre un député dénonça à la Convention 
les taxes arbitraires dont étaient victimes les habitants d^Orléans. L^Âs- 
semblée passa à Tordre du jour. — Ayant appris la dénonciation dont il 
avait été Tobjet, Laplanche se justifia comme suit auprès du comité : 
« Mes taxes révolutionnaires sur les riches et aristocrates contribuent sin- 
gulièrement à remonter ici Topinion publique et à encourager les patriotes 
du Cher comme ceux du Loiret... J'ai donné Tordre à mes délégués dMmi- 
ter mon exemple pour acheter des subsistances et soulager les pauvres 
sans-culottes... Convient-il, sous le règne de Tégalité, que les nobles, les 
marchands, les prêtres, les gens à châteaux et à parchemins nagent dans 
Topulence, tandis que les patriotes manquent* de tout? Les riches seuls 
sont taxés révolutionnairement, au prorata de leur fortune, et surtout de 
leur civisme. Cette taxe n'est point arbitraire, parce que ce n^est qu^en 
séance publique et après avoir consulté le peuple qu'elle est proclamée, 
de concert avec les sociétés populaires et les administrations patriotes. » 
Le comité de Salut public ne trouva rien à reprendre aux théories et 
aux procédés de Laplanche (op. ci^, t. Vil, p. 219, 221, 222; lettre du 
4 octobre). — Ses délégués font comme lui, ils taxent les riches, et 
celui de Vierzon notamment extorque à ceux de cette ville une contrî- 
bulion de 249,000 livres. {Id,, p. 262.) ~ A la séance du 28 octobre, La- 
plancne fournit des explications à la Convention sur sa mission dans le 

9 



130 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et il persévère dans son système. « Mes taxes révolution- 
naires, mande-t-il le 6 octobre au comité, opèrent des pro- 
diges. Les pauvres se réjouissent en me bénissant, tandis 
que les riches payent en me maudissant. La taxe que j'ai 
hier ordonnée pour Tachât des subsistances, et pour être en 
partie versée dans le sein des familles indigentes de nos 
braves défenseurs, monte à 800,000 livres. » Dans Seine-et- 
Marne et dans Saône-et-Loire, les riches sont frappés de 
taxes dont le produit doit servir « à indemniser les pères, 
mères, femmes et enfants des défenseurs de la Patrie. » — 
Dans le Lot et TAveyron, le représentant Taillefer lève une 
contribution « sur tous les aristocrates, sur les usuriers, 
sur les accapareurs. » Il prend, là où il en trouve, de Tar- 
genterie et du numéraire ; « il est juste, suivant lui, que les 
scélérats payent au moins les frais de la danse ». Il annonce 
ensuite qu'il confisque Tor et l'argent « des égoïstes, indif- 
férents et monopoleurs comme effets suspects », et qu'il va 
les soumettre à une contribution dont il espère retirer 
quatre millions. 

L'Allier et la Nièvre sont littéralement terrorisés par 
Fouché. Il écrit de Moulins qu'afin de procurer des subsis- 
tances au peuple, il a pris des mesures énergiques et que 
« le superflu des ennemis de la liberté » sert au soulagement 
de ceux qui souffrent. Il a promulgué, en effet, à la date du 
19 septembre, l'arrêté suivant : « Considérant que la société 
doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur 
procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister 
à ceux qui sont hors d'état de travailler, il sera établi dans 
chaque chef-lieu de district un comité philanthropique, qui 
est autorisé à lever sur les riches une taxe proportionnée 

Loiret dt le Cher. Il se vanta des taxes quMl avait établies sur les riches, et 
il eut soin de faire remarquer qu^il s'était gardé dUmposer ceux qui étaient 
patriotes, qu'il n'avait frappé que ceux qui n'aimaient pas la Révolution. 
Quand on se livre à des taxes arbitraires, on s'arrange en effet de manière 
à ce qu'elles n'atteignent que des adversan*es politiques. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 131 

au nombre des indigents. » Il complète cet arrêté par un 
autre, publié le 26 septembre. Il y déclare qu'il n'y a plus 
« que deux classes bien distinctes entre les citoyens : celle 
des oppresseurs et celle des opprimés. » Les oppresseurs 
sont les riches ; les opprimés sont les indigents. Il y dénonce 
a la cupidité, Tégoïsme et Taristocratie des riches comme 
des outrages k la souveraineté du peuple. » Il y enjoint à 
chaque municipalité de lever sur les riches « un impôt 
proportionnel au nombre des pauvres, de manière qu'elle 
puisse payer le travail des valides et procurer un secours 
honorable à ceux qui ne le sont pas. » Il y décide la création 
d'une garde révolutionnaire de 200 fantassins et de 50 cava- 
liers, choisis parmi les vrais sans-culottes, auxquels il sera 
alloué 3 livres par jour sur les fonds fournis par les riches» 
et qui seront chargés du recouvrement des taxes établies 
sur ceux-ci ^ De Nevers, Fouché mande le 6 octobre au 
-comité : « Les richesses sont Tarme la plus terrible contre 
la République, lorsqu'elles se trouvent entre les mains de 
ses ennemis... Il serait peu sage de laisser entre leurs 
mains des moyens si puissants. » Afin de parer à ce danger, 
il a arrêté ce qui suit : « Considérant que les richesses ne 
^ont entre les mains des individus qu'un dépôt dont la 
nation a le droit de disposer quand ses besoins l'exigent; 
que Tor et l'argent enlevés par les riches à la circulation ne 
doivent plus servir à alimenter nos ennemis et à accaparer 
nos subsistances : tous les citoyens qui possèdent de l'or 
ou de l'argent monnayés ainsi que de Targenterie, soit en 

1. Les arrêtés ci-dessus reproduits eurent tout TeiTet que leur auteur 
en attendait. A la séance du 21 octobre, des délégués du département de 
TAllier furent en effet admis à la barre de la Convention. Ils exposèrent 
que dans ce département des fêtes civiques remplaçaient les fêtes reli- 
gieuses, que Tévêque portait le bonnet rouge, que la garde révolutionnaire 
forçait les riches à payer les taxes qui leur avaient été imposées, et que 
le produit de ces taxes était employé au soulagement des vieillards, des 
infirmes, et des femmes et enfants des défenseurs de la Patrie. Ils dépo- 
sèrent sur le bureau de TAssenablée une croix d'or garnie de diamants et 
46 marcs d'argent. 



132 HISTOIRE FINANCIÈRE 

lingots, soit en vaisselle, soit en bijoux, sont obligés de les 
porter au comité de surveillance de leur district, et ceux qui 
dans quinze jours n*^uront pas obéi seront déclarés 
suspects. » Cet arrêté et un autre du 8 octobre qui autorisait 
les comités de surveillance à imposer aux riches, « en 
proportion de leur fortune et de leur incivisme », une 
contribution destinée à divers objets, furent si prompte- 
ment exécutés, que leur auteur put, le 13 octobre, informer 
le comité de Salut public qu'il recevrait « sous peu tout Tor 
et tout l'argent des deux départements de l'Allier et de la 
Nièvre, et que chaque citoyen s'empressait de les offrir 
pour les convertir en monnaie. » Il ajoutait : « On rougit 
ici d'être riche et l'on s'honore d'être pauvre. » L'applica- 
tion des mesures qu'il avait prescrites se continuant avec 
rigueur, il lit partir pour Paris, le 18 octobre, 1,081 marcs 
d'argenterie et 1,200 livres en or, « produit des oblations 
de l'aristocratie, » et il annonça le 29 octobre l'envoi « de 
17 malles remplies d'or, d'argent et d'argenterie de toute 
espèce. » En veine ce jour-là de philosophie, il exprimait 
ces pensées : « Je ne sais par quelle imbécile complaisance 
on laisse encore ces métaux entre les mains des hommes 
suspects... Avilissons l'or et l'argent, traînons dans la boue 
ces dieux de la monarchie, si nous voulons faire adorer le 
dieu de la République. » 

Fouché mérite, pour son ingéniosité à dépouiller les 
citoyens auxquels on avait quelque chose à prendre, une 
place à part parmi les Conventionnels en mission*. Mais 

I. Les procédés qu'il avait employés lui valurent la chaude approbation 
de Chaumette. A la séance du 1®' novembre, celui-ci fit à la Commune 
le récit suivant : « Dans la Nièvre, il n^y a plus de prêtres, ni de pauvres^ 
Ton a débarrassé les châteaux d'émigrés ainsi que les autels de ces mon- 
ceaux d'or qui alimentaient la vanité des nobles et des prêtres. Trente 
millions dWets précieux vont être amenés à Paris; déjà deux voitures 
chargées de croix, de crosses d^or et d^à peu près deux millions d'espèces 
monnayées sont arrivées à la Monnaie ; trois fois autant suivent ce pre- 
mier convoi. » Chaumette termina en donnant le département de la Nièvre 



DE LA LÉGISLATIVE ET DG LA CONVENTION 133 

bien d'autres se sont signalés par des exploits analogues 
aux siens. Tel Bernard de Saintes, qui, envoyé dans les 
départements du Jura et du Doubs, commence par se plain- 
dre de manquer de guillotines, déclare « qu'il en faudrait 
au moins une par district, » et frappe la ville de Montbéliard 
d'une imposition de 400,000 livres à verser par les riches. 
Tel ce représentant à l'armée des Pyrénées, qui écrit de 
Bayonne le 22 octobre : « Les gens suspects sont mis en état 
d'arrestation ; les égoïstes paient de leur bourse leur apathie. 
Les dons patriotiques et les visites domiciliaires produisent 
chaque jour des monceaux d'or et d'argent. Déjà j'ai fait 
verser, soit dans les mains du directeur de la Monnaie, soit 
dans celles du payeur général, plus de 600,000 livres. » — 
Tels Tallien et Ysabeau, qui, après être entrés à Bordeaux 
Bans résistance et avoir fait monter à la guillotine plusieurs 
centaines de prétendus aristocrates, font remarquer au 
comité de Salut public que la condamnation du maire Saige 
et de sa mère vaut à la nation plus de 10 millions, et 
ajoutent : <( Nous ne négligeons pas pour cela les saignées 
pécuniaires à faire aux riches, aux accapareurs et auY 
fédéralistes... Nous faisons tous les jours saisir les biens 
des conspirateurs, des membres de la commission populaire 
et des fugitifs : le résultat de nos opérations sera plusieurs 
millions acquis à la nation... Les recherches exactes que 
font les comités de surveillance nous procurent beaucoup 
de matières d'or et d'argent ^ » 

Nous pourrions citer encore d'autres faits semblables. 
>f ais nous en avons dit assez pour montrer que les proprié- 
taires, les marchands, les capitalistes étaient traités comme 

en exemple à celui de Paris, et il conclut en ces termes : « Il ne faut plus 
c qoMl y ait de pauvres ; il faut procurer du travail aux valides, et que 
fi le superflu des riches pourvoie à Texistence des inflrmes. » {Monitetiri 
3nov., t. XVIII, p. 318.) 

1. Corresp. du com. de Salut public, t. VI, p. 484, 521; t. VII, p. 18, 
19, 116, 121, 125, 150,266, 335, 403. 425; t. VIII, p. 111, 114, 224, 434, 577. 
— Martel, FoucM, p. 158, 161, 170. 



134 HISTOIRE FIPrAIfCIÈRE 

les vaincus ne le sont pas en pays conquis, et qu'ils étaient 
livrés à Farbitraire le plus absolu, car aucune rè^Ie ne 
présidait, bien entendu, à la répartition des taxes révolu- 
tionnaires. Les malheureux qu'elles frappaient étaient 
atteints d'après la fortune que le bruit public, la jalousie 
populaire ou des haines locales leur attribuaient. On devine 
sans peine le trouble que de semblables procédés jetaient 
dans la perception normale des impôts. Comment les con- 
tribuables ainsi pourchassés et menacés auraient-ils pu 
acquitter leurs contributions courantes ? 

Il n*y eut qu'un cas dans lequel la Convention réprouva 
une mesure tendant à dépouiller les citoyens. Il est vrai 
qu'elle la blâma moins en elle-même, que comme an 
empiétement sur ses attributions. L'administration dépar- 
tementale de la Haute-Garonne avait pris un arrêté pour 
enjoindre à tous possesseurs d'espèces métalliques de les 
apporter à la caisse du receveur du district, qui leur don- 
nerait en échange la même somme en assignats; elle avait 
disposé que quiconque ne se soumettrait pas à cette injonc- 
tion serait poursuivi comme conspirateur, et que son arrêté 
serait adressé aux corps administratifs et aux Sociétés popu- 
laires, avec invitation de s'y conformer. Une députation de 
la Société populaire de Toulouse vint, le 17 octobre, deman- 
der à la Convention de transformer en loi l'arrêté en ques- 
tion. Mais Clauzel et Lebon s'y opposèrent, par le motif que 
l'administration de la Haute-Garonne avait « usurpé l'ini- 
tiative en matière de législation » et commis ainsi un acte 
de fédéralisme. Cette objection détermina l'Assemblée à 
casser Tarrêté, quoiqu'elle ne le blâmât pas dans le fond. 
Par décret du 27 octobre elle annula également un arrêté 
semblable qui avait été pris à Montauban. 
. Si violent qu'eût été le régime auquel la France était 
soumise depuis quelques mois, les violences, on vient de le 
voir, redoublaient. C'est que la Convention avait elle-même 
singulièrement accentué sa politique. Comme toujours un 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 135 

événement militaire malheureux avait été roccasion de 
mesures- révolutionnaires d'une extrême gravité. 

A la séance du 2 septembre, le bruit avait couru dans la 
Convention que la ville de Toulon s'était rendue aux An- 
glais et avait adhéré au rétablissement de la monarchie. 
La nouvelle, d'abord démentie, avait été le surlendemain 
reconnue exacte, et aussitôt elle avait produit à Paris et 
dans la Chambre une sensation dont les Jacobins résolurent 
de tirer parti. Le jour même, 4 septembre, Chaumette, 
procureur de la Commune, vint dire à la Convention que 
des désordres s'étaient produits, qu'ils avaient pour pré- 
textes, sinon pour causes, la rareté du pain et le recrute- 
ment, et qu'il existait à Paris « un foyer très actif de 
contre -révolution ». S'emparant de cette dernière indi- 
cation, la Convention vota, dès l'ouverture de la séance du 
5 septembre, un décret qui augmenta le nombre des sec- 
tions du tribunal révolutionnaire, afin que les conspira- 
teurs, expliqua le rapporteur, Merlin de Douai, reçussent le 
plus tôt possible le châtiment dû à leurs crimes. Puis, de 
nombreuses députations de plusieurs sections présentèrent 
des pétitions demandant du pain et la punition des traîtres, 
et Chaumette prononça un violent discours. Il s'y élève 
contre les riches, les propriétaires, les fermiers qui spécu- 
lent sur la misère publique et renchérissent les denrées ; il 
y engage la Convention à sévir contre « les ennemis cachés 
de l'intérieur, qui, avec le mot de liberté sur les lèvres, 
arrêtent la circulation de la vie », à ne plus faire de quar- 
tier, à lancer la foudre comme un volcan ; enfin il conclut à 
lai formation de l'armée révolutionnaire, déjà décrétée mais 
non créée, qui serait suivie d'un tribunal redoutable et de 
la guillotine, et qui parcourrait les départements, en forçant 
« l'avarice et la cupidité à regorger les richesses de', a 
terre, nourrice inépuisable de tous ses enfants ». Ce dis- 
cours électrisa l'Assemblée, qui, suivant une expression de 
Danton, voulut « mettre à profit l'élan sublime du peuple »» 



136 HISTOIRE FINANCIÈRE 

fiillaud-Yarennes fit décréter la prompte formation d'une 
armée révolutionnaire, composée de 6,00() fantassins et de 
i,!200 cavaliers, et, sur la proposition de Danton, il fut 
décidé que tout citoyen prenant part aux réunions des sec- 
tions toucherait une indemnité de 40 sous par réunion *, 
que les sections tiendraient deux réunions par semaine, et 
qu'il était alloué 100 millions au ministre de llntérieur pour 
hâter la fabrication des armes, notamment des fusils. 
Billaud-Varennes demanda ensuite que l'on abrogeât le 
décret qui défendait aux fonctionnaires publics de procéder, 
pendant la nuit, à des visites domiciliaires et à des arresta- 
tions, car, s'écria-t-il, « il faut que nous allions chercher 
nos ennemis dans leurs tanières. A peine le jour et la 
nuit suffiront-ils pour les arrêter. » Satisfaction lui fut im- 
médiatement donnée. Puis une députation du club des 
Jacobins ayant été introduite, un de ses membres lut une 
pétition dont la phrase suivante résume Tesprit : « Il est 
temps que l'égalité promène la faux sur toutes les têtes. Il 
est temps d'épouvanter tous les conspirateurs. Législateurs^ 
placez la terreur à Tordre du jour. » La pétition fut couverte 
d'applaudissements, et Drouet, reprochant à la Convention 
sa trop longue indulgence envers les conspirateurs et les 
modérés, engagea ses collègues à se montrer « brigands 
pour le bonheur du peuple », et à autoriser le massacre des 
suspects « si par impossible la liberté était en péril ». Thu- 
riot protesta contre cette dernière proposition et rappela 



1. A la séance du 17 septembre, une pétition émanant de plusieurs 
sections protesta contre Tindemnité de 40 sous accordée aux sectionnaires, 
comme contraire à leur dignité et injurieuse pour leur patriotisme. Mais 
Bazire, Robespierre et Jeanbon-Saînt-Ândré la firent rejeter, en faisant 
remarquer qu^il n'était pas plus avilissant pour l*homme du peuple d'âtre 
payé du temps qu'il consacrait à discuter les affaires publiques, que pour 
un député de recevoir une indemnité destinée à subvenir à ses besoins. 
Leur raisonnement était exact, mais ils auraient mieux fait de songer à 
la dépense qui allait résulter de Tobligation de verser 40 sous par séance 
aux milliers de journaliers qui fréquentaient les sections. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 137 

que les révolutions ne doivent se faire que pour le triom- 
phe de la vertu. Un décret se borna en conséquence à 
prescrire en principe l'arrestation des suspects. La séance 
se termina par la mise en accusation des anciens ministres 
Lebrun et Clavière. 

En adoptant cet ensemble de mesures et en adhérant au 
régime de terreur réclamé par le club des Jacobins, la Con- 
vention faisait un pas décisif dans la voie révolutionnaire. 
Il devait s'écouler de longs mois avant qu'elle fît un pas en 
arrière, et, entraînée par le courant démagogique, elle accu- 
mula les violences. 

Le 6 septembre elle décréta que les étrangers nés sur le 
territoire des puissances avec lesquelles la République était 
en guerre seraient mis en état d'arrestation ^ à moins qu'ils 
ne fournissent la preuve de leur attachement à la Révo- 
lution, et, le lendemain, que leurs biens seraient confisqués. 

Le 17 elle chargea les comités de surveillance de dresser 
la liste des gens suspects, de décerner contre eux des man- 
dats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers 
Mais à quelles personnes appliquer la qualification de sus-> 
pects? Le 5 septembre Bazire avait observé qu'on était trop 
souvent tenté de ne considérer comme tels que les ci-de- 
vant nobles, et que beaucoup « d'hypocrites » ne devaient 



1. L^arrestation des étrangers se fit dans certaines villes de la façon la 
plas brutale. A Amiens, par exemple, plus de 200 furent jetés immédiate- 
ment en prison, par ordre d*André Dumont, quMls eussent ou non des 
passeports et des certificats de résidence. (Corresp du com, de SaltAt pw 
bliCf t. Vi, p. 301.) — Ce représentant, qui devait être plus tard un des 
plus ardents parmi les thermidoriens, se signala en 1703 par ses excès de 
zèle et de langage. Dans une lettre dont il fut donné lecture à la séance 
du 9 septembre, il raconta à la Convention quMl avait fait arrêter 
64 prêtres insermentés et il lui demanda ce qu^il devait faire « de ce 
troupeau de bêtes noires, de ces cinq douzaines d^animaux ». Une autre 
fois^ il rinforma, par une lettre du 28 septembre, qu^il avait fait arrêter 
pour conspiration la ci-devant maréchale de Biron et quMl lui avait enlevé 
toute son argenterie. Il ajoutait : a Gomment se peut-il donc qu'une 
vieille édentée jB*ingère encore do trahir sa patrie ! » 



138 HISTOIBE FINAMGIÉRB 

pas inspirer plus de confiance. Il avait désigné comme 
essentiellement suspects « les boutiquiers, les gros com- 
merçants, les agioteurs, les ci-devant procureurs, les huis- 
siers, les hommes d'affaires, les gros rentiers, les chica- 
neurs par profession et éducation ». L'énumération de 
Bazire comprenait, on le voit, à peu près toutes les classes 
de la bourgeoisie. La reproduire dans la loi, c'eût été avouer 
que la grande masse des bourgeois était hostile à la majo- 
rité conventionnelle. En tout cas, c'eût été limiter jusqu'à 
un certain point la catégorie des suspects. Aussi la loi du 
17 septembre employa-t-elle une définition encore plus 
large. Elle déclara suspects ceux qui, soit par leur con- 
duite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou 
leurs écrits, se seraient montrés partisans de la tyrannie 
ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté. Armés d'un 
texte aussi élastique, les comités de surveillance purent à. 
leur aise remplir les prisons au gré de leurs passions, de 
leur envie et de leur ignorance *. 

La loi rangeait également parmi les suspects ceux qui 
n'auraient pas obtenu un certificat de civisme. Ces certifi- 
cats étaient délivrés par les municipalités. Mais certaines- 
municipalités, par libéralisme, négligence ou commiséra- 
tion, les donnaient facilement. Cela parut un dangereux 



1. Par interprétation du décret du 17 septembre, la Commune de Paris 
adopta, le 10 octobre, conformément à la proposition de Chaumetta, un 
arrêté qui déclara suspecta : « ceux qui parlent mystérieusement des maU 
heurs de la République, s^apitoient sur Je sort du peuple et sont toujours 
prêts à répandre de mauvaises nouvelles avec une douleur ailectée ; ceux 
qni plaignent les fermiers et marchands avides, contre lesquels la loi est 
obligée de prendre des mesures; ceux qui n*ont pris aucune part active 
dans tout ce qui intéresse la Révolution, et qui, pour s'en disculper, font 
valoir le paiement de^» contributions, leurs dons patriotiques, leur service 
daos la garde nationale ; ceux qui ont reçu avec indifférence la constitu- 
tion républicaine ; ceux qui n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi 
rien fait pour elle ». (Bûchez et Rour, t. XXX, p. 20). — Autant valaîL 
dire qu'à l'exception des membres actifs des clobSi tous les Français pou^ 
valent être traités en suspects. 



DE LA LÉGISLATIVE BT DE LA CONVENTION 139 

abus, et à la séance du 20 septembre, Jeanbon- Saint-André 
signala la nécesssité d'adjoindre aux municipalités les 
comités de surveillance, « partout composés de sans- 
culottes, de patriotes énergiques ». Un décret les chargea 
donc de réviser les certificats de civisme accordés par les 
municipalités, et dès lors tous les Français dont les opi- 
nions n'étaient pas conformes à celles des grossiers et 
féroces Jacobins qui formaient les comités, perdirent toute 
sécurité : ils sentaient qu'à tout instant ils étaient exposés 
à la perte de leur liberté. 

Les Conventionnels, qui depuis trois mois subissaient 
docilement le joug des Montagnards et qui abandonnaient 
la direction des affaires à ces forcenés, dont le petit nombre 
ressort de ce qu'ils ne disposaient même pas de 200 voix 
quand il s'agissait dénommer le président de la Chambre \ 
les Conventionnels, disons-nous, se montrèrent encore plus 
apeurés à partir du moment où ils eurent mis la Terreur à 
Tordre du jour. « La Terreur, a écrit l'un d'eux, isolait et 
frappait de stupeur les représentants comme les simples 
citoyens. En entrant dans l'assemblée, chaque membre y 
plein de défiance, observait ses démarches et ses paroles, 
dans la crainte qu'on ne lui en fit un crime. En effet rien 
n'était indifférent, la place où l'on s'asseyait, un geste, un 
regard, un murmure, un sourire. Le sommet de la Mon- 
tagne passant pour le plus haut degré du républicanisme, 
tout y refluait; le côté droit était désert, depuis que la 
Gironde en avait été arrachée. Ceux qui avaient siégé avec 
elle, ayant trop de conscience ou de pudeur pour se faire 
Montagnards, se réfugiaient dans le ventre, toujours prêt à 
recevoir les hommes qui cherchaient leur salut dans sa 
complaisance ou sa nullité. Des personnes encore plus pusil- 

1. C'est ainsi que la Convention appela à la présidence, le 25 juillet, 
Danton, par 161 voix sur 186; le 8 août, Hérault de Séchelles, par 165 voix 
sur 236; le 5 septembre, Billaud^Varennes, par 149 sur 217; le 22 sep- 
tembre, Cambon, par 155 sur 221 ; le 3 octobre, par 145 sur 212. 



140 HISTOIRE FINANCIÈRE 

lanimes ne prenaient pied nulle part, et pendant la séance 
changeaient souvent de place, croyant ainsi tromper Tes- 
pion, et en se donnant une couleur mixte, ne se mettre mal 
avec personne. Les plus prudents faisaient encore mieux : 
dans la crainte de se souiller et surtout de se compromettre, 
ils ne s'asseyaient jamais, ils restaient hors des bancs, au 
pied de la tribune ; et dans les occasions éclatantes où ils 
avaient de la répugnance à voter pour une proposition et où 
il pouvait y avoir du danger à voter contre, ils se glissaient 
furtivement hors de la salle... Les séances, autrefois si 
longues, et si orageuses, étaient la plupart calmes, froides 
et ne duraient qu'une ou deux heures ^ » Ce tableau est 
achevé ; il ne pouvait être tracé que par quelqu'un ayant 
vécu ces jours sombres. 

L'asservissement de la Convention ne suffisant pas aux 
meneurs, ils firent rendre, le 3 octobre, au rapport d'Amar, 
un décret qui traduisit devant le tribunal révolutionnaire, 
Vergniaud, Brissot et 39 autres membres de la Gironde, non 
compris les 21 députés que le décret du 28 juillet avait 
.déclarés traîtres à la patrie, et qui ordonna l'arrestation de 
73 représentants pour les punir d'avoir protesté contre les 
événements du 31 mai et du 2 juin. L'Assemblée étant ainsi 
décimée, le parti jacobin crut le moment venu de se débar- 
rasser de la constitution. Il l'avait présentée le 10 août à la 
ratification des délégués des assemblées primaires, mais il 
s'était gardé de la mettre en pratique. Il craignit, si révolu- 
tionnaire qu'elle fût, qu'elle ne le gênât, et il jugea prudent 
de la suspendre. Le 10 octobre, Saint-Just fit donc un 
rapport, au nom du comité de Salut public, dans lequel il 
s'attacha à établir que tout marchait très mal en France, 
que le gouvernement manquait d'énergie, que le fédéra- 
lisme et l'aristocratie se donnaient libre carrière, qu'il fallait 



1. Tbib&udean^ Mémoires, t. I, p. 47-48. — Conf. Daunpu, Mémoires, 
(éd. Barrière, p. 454-455). 



DE LA LÉGISLATIVE ET DK LA CONVENTION 141 

concentrer tous les pouvoirs entre les mains du comité de 
Salut public, et que le gouvernement de la République 
devait rester révolutionnaire jusqu'à la fin de la guerre. Le 
rapport de Saint-Just contient une série de maximes, qui 
éclairèrent la France sur les idées dont s'inspirerait ce 
gouvernement. En voici quelques-unes : « La République 
ne sera fondée que quand la volonté du souverain (enten- 
dez : du parti dominant) comprimera la minorité monar- 
chique, et régnera sur elle par droit de conquête.... Vous 
avez à punir non seulement les traîtres, mais les indifférents 
même; vous avez à punir quiconque est passif dans la 
République et ne fait rien pour elle.... Entre le peuple et ses 
ennemis, il n'y a plus rien de commun que le glaive. Il faut 
gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l'être par la 
justice... Un peuple n'a qu'un ennemi dangereux : c'est son 
gouvernement... Il n'est peut-être point de commandant 
militaire, qui ne fonde en secret sa fortune sur une trahison 
en faveur des rois... Si, dans ce moment, on examinait avec 
sévérité les hommes qui administrent FÉtat, sur 30,000 qui 
sont employés, il en est peut-être fort peu à qui le peuple 
donnerait sa voix... Les riches le sont devenus davantage 
depuis les taxes faites surtout en faveur du peuple ; elles ont 
doublé la valeur de leurs trésors... Il est donc nécessaire 
que vous chargiez l'opulence de tributs... Le pain appar- 
tient de droit au peuple, dans un Ëtat sagement réglé... 
L'un des meilleurs moyens de faire baisser les denrées et 
de diminuer l'état des fortunes, est de forcer celui qui a trop 
à l'économie... Tout concourt à vous prouver que vous 
devez imposer les riches. » Après avoir entendu ces diatribes 
contre ceux qui pensaient autrement que les Jacobins, 
contre ceux qui détenaient une part quelconque de l'auto- 
rité gouvernementale, contre ceux qui commandaient les 
armées et contre ceux qui n'étaient pas de simples prolé- 
taires, la Convention vota un décret déclarant révolution- 
naire jusqu'à la paix le gouvernement de la France, plaçant 



142 HISTOIRC FINANCIÈRE 

les ministres, les généraux, les corps constitués sous la 
•surveillance du comité de Salut public, et réglant la façon 
dont seraient prises les mesures de sûreté générale. 



III 



Nous avons dit que des troubles motivés par la difficulté 
qu'éprouvaient beaucoup d'habitants de Paris à se procurer 
du pain, avaient précédé la démarche faite par la Commune 
auprès de la Convention en vue d'obtenir la formation de 
l'armée révolutionnaire. Le 4 septembre, en effet, de nom- 
breux rassemblements d'ouvriers avaient eu lieu ; la foule 
avait envahi l'Hôtel de Ville et réclamé que les distributions 
de pain fussent faites de façon à ce qu'on ne fût plus obligé, 
pour en recevoir, de stationner à la porte des boulangeries 
pendant toute la nuit, et parfois une partie de la journée. 
Chaumette était monté sur une table et avait harangué la 
foule, en lui disant qu'elle avait raison de se plaindre, que 
si le peuple souffrait, c'était la faute des riches, qu'il y avait 
« guerre ouverte » entre eux et lés pauvres, mais que ceux- 
ci avaient la force et qu'il fallait écraser les riches égoïstes. 
Conformément à ses conclusions, la Commune ordonna que 
toutes les farines disponibles seraient apportées à la halle, 
et d'accord avec les sections et avec le club des Jacobins, 
elle vota que la Convention serait invitée à créer une troupe 
de sans-culottes, qui irait dans les campagnes presser les 
acquisitions et les arrivages de grains ^ 

1. Hist. parlem, de la RévoL, Bûchez et Roux, t. XXIX, p. 27, 28. — 
Dans cette même séance du 4 septembre, la Commune prit une délibéra- 
lion pour engager la Convention a à faire mettre en culture utile, au 
profit des hôpitaux, le jardin des Tuileries, qui jusqu'ici n^a offert aux 
yeux que des massifs, inutiles aliments du luxe des cours ». — (Mon,, 
t. XVII, p. 578). Après que Cbaumette eût le lendemain soumis ce beau 
projet à la Chambre, il se trouva un député pour demander que les 
Champs-Elysées fussent également transformés en potager. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 143 

On sait que sur ce point la Commune eut gain de cause. 
Mais les députés n'avaient pas attendu qu'elle les entretint 
de la question des subsistances, pour s'en préoccuper. Une 
commission avait préparé un projet de loi, destiné à com- 
pléter le décret du 4 mai sur le maximum du prix des grains, 
et la discussion en avait commencé le 3 septembre. Plu- 
sieurs députés, notamment Ferrand et Ramel, avaient 
montré les désastreux résultats de la loi du 4 mai. Il fallait, 
suivant eux, rendre au commerce des grains une entière 
liberté, protéger le transport des céréales d'une région dans 
une autre et faire rentrer les impôts, seul moyen de dimi- 
nuer la circulation des assignats. Ils avaient en outre 
expliqué que la cherté des denrées tenait uniquement à la 
surabondance du papier-monnaie. Mais Thuriot avait objecté 
que leurs théories n'étaient exactes que pour les temps 
ordinaires, que les cultivateurs avaient pendant les dernières 
années réalisé de gros bénéfices, que le soin de leurs inté- 
rêts devait passer après le souci d'assurer l'alimentation du 
peuple, et que si le maximum organisé par la loi du 4 mai 
avait échoué, il n'en serait pas de même d'un maximum 
unique pour toute la France. Il avait donc déposé la motion 
d'édicter un maximum applicable dans toute la République, 
et d'interdire formellement le commerce des grains. Sa 
motion, appuyée par Danton, avait été approuvée. 

Il n'y eut pas d'autre discussion, et la loi fut votée 
le 11 septembre. De même que celle du mois de mai, elle 
enjoint aux cultivateurs et propriétaires de faire à leurs 
niunicipalités la déclaration de la quantité et de la nature 
des grains qu'ils ont récoltés, interdit la vente des grains 
et farines ailleurs que dans les marchés, confère aux 
municipalités le droit de réquisition, et prononce la peine 
de la confiscation contre ceux qui ne font pas de déclara- 
tion, qui vendent ailleurs que dans les marchés ou qui 
n^obéissent pas aux réquisitions. Elle défend aux meuniers, 
sous peine de dix années de fers, de vendre ou d'acheter 



(44 HISTOIRE FINANCIÈRE 

des grains et farines, les met tous en réquisition, et ûxe le 
prix qui leur sera payé par quintal de farine. Elle autorise 
en outre les corps administratifs à requérir les ouvriers 
nécessaires au battage des gerbes ^ Elle charge le ministre 
de rintérieur d'exercer des réquisitions dans les départe- 
ments riches en grains au profit de ceux qui manqueront 
de subsistances, et décide que les armées, les places fortes, 
la ville et le département de Paris seront pourvus au moyen 
de réquisitions. Supposant à tort que la fertilité des terres, 
Tabondance des récoltes, les frais de culture sont les 
mêmes dans toutes les régions, elle détermine un maximum 
uniforme pour les prix que pourront atteindre les grains, 
farines, et fourrages dans toute l'étendue de la République. 
En voici quelques exemples : par quintal, blé froment, 
i'"'' qualité, 14 livres; farine, i'" qualité, 20 livres; seigle, 
10 livres; avoine, 14 livres; foin, 6 livres; paille, 3 livres. 
Aux prix du maximum, la loi autorise l'addition des prix 
du transport, mais ils ne pourront dépasser, par quintal, 
cinq sous pour chaque lieue sur les grandes routes et six 
sous sur les chemins de traverse. Enfin des mesures sévères 
ont pour but d'empêcher toute exportation de grains, 
farines et fourrages. Plus que jamais le système des réqui- 
sitions allait donc fonctionner dans les campagnes, plus 
que jamais Tadministration assumait la charge de répartir 
les subsistances, et au lieu d'encourager la culture par des 
prix rémunérateurs, le législateur permettait de lui enlever 
ses produits à des prix que la dépréciation des assignats 
rendait ruineux. 

C'était agir au rebours du sens commun; mais le sys- 
tème coercitif était le seul que . comprit la Convention. 

1. Certains commissaires de la Convention donnèrent à cette disposition 
une extension abusive. Ainsi Laplanche avertit le comité de Salut public 
que (( les mauvais citoyens qui refuseraient d'obéir à ses réquisitions 
légales pour battre les grains, seraient exposés sur un écbafaud à Texé- 
cration publique ». {Corresp, du com, de SaliU public, t. VI, p. 521.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 145 

Aussi le 16 septembre elle décréta que dans les communes 
où des terres resteraient sans culture par suite de départ de 
jeunes gens pour Tarmée, les propriétaires, fermiers et 
habitants seraient tenus, sous peine d'amende et de prison, 
de les labourer et ensemencer, et que les journaliers qui 
refuseraient de se livrer à ces travaux seraient punis de deux 
ans de fers. 

Les denrées n'étaient pas les seules marchandises qui 
eussent subi un renchérissement. La Convention devait 
donc être logiquement conduite à une taxation générale. 
Dès le 20 août une députation des délégués des assemblées 
primaires avait demandé qu'une loi fixât à 3 sous la livre 
le prix du pain, par le motif que dans nombre de départe- 
ments il valait beaucoup plus, et se vendait dans quelques- 
uns jusqu'à 15 et 16 sous la livre. Un député s'était élevé 
contre « le brigandage », contre « la perversité » des mar- 
chands, qui tourmentaient le peuple en lui faisant payer 
très cher tous les objets nécessaires à son existence, et il 
avait réclamé le droit pour les municipalités de taxer les 
marchandises. Chabot avait insisté vivement pour que le 
pain au moins fût taxé, il avait parlé des souffrances popu- 
laires et des révoltes possibles qu'occasionnerait la misère. 
La Convention avait passé à l'ordre du jour; mais le mécon- 
tentement public dû à la hausse des prix persista et même 
augmenta. Quelques députés pensèrent que l'on pourrait 
par un moyen indirect arriver au même résultat que si l'on 
taxait les marchandises. L'un d'eux, Collot d'Herbois, sou- 
tint donc, le 18 septembre, qu'il fallait « porter un dernier 
coup à l'aristocratie mercantile », et classer parmi les sus- 
pects les marchands qui vendraient des denrées à un prix 
exorbitant. Malgré son penchant pour l'arbitraire, la Chambre 
n'osa pas aller jusque-là, plusieurs députés ayant fait remar- 
quer qu'un texte aussi vague était inacceptable et de nature 
à tuer tout commerce, car qui serait chargé d'apprécier 
l'exagération des prix? On revint alors à l'idée de taxation. 

10 



146 HISTOIRE FINANCIÈRE 

A la séance du 22 septembre, une députation des sections de 
Paris pria la Convention de fixer le prix des denrées, et 
Thuriot appela l'attention sur le renchérissement du bois 
brûler et du charbon, le prix du bois ayant notamment 
monté sans motif de 27 à 28 livres à 40 livres depuis un an. 
Sur sa proposition un décret intervint le 27, qui taxa le bois 
à brûler et le charbon aux prix pratiqués en 1790, augmen- 
tés d'un vingtième. 

Enfin Couppé de l'Oise lut le 29 septembre, au nom de la 
commission des subsistances, un rapport sur la détermina- 
tion du maximum du prix des denrées et marchandises de 
première nécessité. L'auteur du rapport reconnaît qu'en 
temps ordinaire le prix des choses représente « l'intérêt 
réciproque des vendeurs et des acheteurs », et que lé gou- 
vernement, (( quelque éclairé, quelque bien intentionné 
qu'il soit »,ne doit pas se mêler de la fixation des prix, parce 
qu'il « court toujours le risque de Taltérer en y portant la 
main ». Mais il constate que les circonstances sont excep- 
tionnelles, « qu'une conspiration générale de malveillance, 
de perfidie » s'attache à rompre l'équilibre dans les valeurs 
des denrées et marchandises, et comme le salut du peuple 
est la loi suprême, il conclut à la nécessité de proportionner 
les prix aux facultés des acheteurs. Il explique que la com- 
mission a reconnu l'impossibilité d'établir le prix auquel 
devrait être vendu chaque objet dans toutes les localités de 
la France, et l'avantage qu'il y aurait au contraire à poser 
« un principe général et simple, qui pût s'appliquer partout, 
en même temps et selon les variétés des besoins ». Elle a en 
conséquence adopté comme types les prix de 1790, en les 
majorant dans une certaine proportion. Parmi les membres 
de la commission, les uns voulaient que la majoration fût 
du double, les autres tenaient à ce qu'elle ne dépassât pas 
un tiers : cet avis a prévalu. Quant aux salaires, la commis- 
sion a pensé qu'ils devraient également avoir pour base 
ceux de 1790, mais qu'il convenait de les majorer de moitié. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 147 

Le projet de loi soumis à F Assemblée fat à peine discuté, 
et le jour même elle décréta un maximum applicable à la 
viande, au beurre, au bétail, au poisson, au vin, au cidre, 
au sel, à la laine, au chanvre, etc., et en outre à beaucoup 
de matières fabriquées, telles que le sucre, le savon, la toile 
les étoffes, les souliers, le papier, le fer, la fonte, Tacier, lo 
plomb, etc. Le maximum dut représenter les prix de 1790 
augmentés d'un tiers, et des tableaux contenant les prix du 
maximum durent être dressés par chaque administration de 
district et affichés dans la huitaine. Toutes personnes con- 
vaincues d'avoir vendu ou acheté des marchandises au delà 
du maximum, devaient être frappées d'une amende double 
de la valeur de l'objet vendu, et inscrites sur la liste des 
suspects. Les municipalités furent chargées de fixer le 
maximum des salaires, et investies du droit de mettre en 
réquisition, même de punir de trois jours d'emprisonne- 
ment, les ouvriers qui refuseraient, sans cause légitime, 
de se livrer à leurs travaux ordinaires. Tous les prix stipulés 
dans les marchés inscrits antérieurement par le gouverne- 
ment ou par ses agents furent réduits aux chiffres du maxi- 
mum, et des peines sévères étaient prononcées contre les 
agents de la République qui se prêteraient à ce que des 
fournitures fussent antidatées, afin de bénéficier des anciens 
prix. Enfin des primes étaient accordées aux délateurs. Beau 
régime, en vérité, que celui de la loi du 29 septembre I Si elle 
était appliquée, cette loi allait imposer des pertes énormes 
à tous les commerçants et fabricants, en les forçant à vendre 
leurs denrées et marchandises au-dessous du prix auquel ils 
les avaient achetées ou fabriquées, et elle allait empêcher 
les ouvriers de gagner d'aussi fortes journées qu'auparavant. 
Mais pour être mise en vigueur, elle avait besoin du con- 
cours de tant d'autorités et elle leur demandait un travail si 
considérable, car ce n'étaitjpas chose facile que de recher- 
cher et d'établir tous les prix pratiqués en 1790, qu'il y avait 
beaucoup de chances pour qu'elle ne fonctionnât pas d'une 






i48 HISTOIRE FINANCIÈRE 

façon générale. En revanche il était certain qu'elle accroî- 
trait au moins momentanément les exigences des marchands 
et fabricants, à raison des risques auxquels elle les exposait^ 
et qu'elle entraverait considérablement les opérations com- 
merciales et industrielles : mauvaise manière de faire baisser 
les prix. La loi du maximum est donc une des plus fausses 
conceptions législatives qu'ait eues la Convention. 

On peut d'ailleurs la juger par ses résultats. Voyons donc 
ceux qu'amenèrent cette loi et celle du il septembre sur le 
maximum des grains et farines. 

A Paris beaucoup de marchands aimèrent mieux fermer 
leurs boutiques et magasins que de vendre à perte leurs 
marchandises, et des fabricants annoncèrent la fermeture 
de leurs ateliers. Aussitôt Chaumette dénonça à la Commune 
cette conduite anti-patriotique, il déclara que la République 
devait s'emparer des matières premières et des manufac- 
tures, il tonna contre Taristocratie mercantile qui se subs- 
tituait à l'ancienne^ et sur sa demande, la Commune prit, le 
14 octobre, une délibération pour engager la Convention à 
réquisitionner les fabriques qui seraient fermées et à les 
remettre en activité. Le même jour le club des Jacobins, 
averti que les épiciers, après la taxation des denrées, 
avaient augmenté de 10 sous le prix de la livre de café et 
prétendaient ne plus avoir de sucre à vendre, opina pour 
que tous ceux qui ne justifieraient pas avoir épuisé leurs 
approvisionnements fussent guillotinés, et pour que tous 
détenteurs de denrées fussent obligés de mettre à leur 
porte un tableau indicatif de celles qu'ils posséderaient. Le 
lendemain la Commune adopta une proclamation, pour 
détourner les habitants d'aller chez les boutiquiers faire des 
achats qui dépasseraient leurs besoins journaliers : le 
public, en effet, avait compris que la raréfaction des mar- 
chandises serait la conséquence immédiate de la taxation, 
et il s'empressait d'en acheter de tous côtés et à tout prix. 
La Commune prit en outre un arrêté, qui chargeait les 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION i49 

comités révolutionnaires d'inventorier les denrées chez les 
marchands, et un autre qui réputa suspect tout marchand 
qui abandonnerait son commerce. Tout cela échoua, car le 
25 octobre une députation de la Société des citoyens révo- 
lutionnaires vint raconter à la Commune que de nombreux 
boutiquiers prétendaient ne plus avoir de marchandises, 
spécialement d'articles d'épicerie, et que cette pénurie 
n'avait évidemment pour but que de « faire regretter la 
liberté désastreuse du commerce. » D'un autre côté, le pain 
continua d'être difficile à se procurer. En vain Pache, 
maire de Paris, lança-t-il une proclamation pathétique pour 
engager les habitants des campagnes à apporter leurs 
grains à Paris; en vain fit-il appel dans ce morceau ora- 
toire à leurs sentiments de solidarité envers la capitale de la 
République, envers le berceau de la Révolution. Comme ils 
jugeaient insuffisants les prix du maximum, ils aimaient 
mieux conserver leur blé, quitte à le vendre à des particu- 
liers disposés à le payer plus cher que le prix officiel. La 
halle de Paris continua d'être mal approvisionnée, et, le 
29 octobre, la Commune dut promulguer un nouvel arrêté 
sur la distribution du pain, afin d'éviter que la foule ne 
stationnât aussi longtemps à la porte des boulangeries ^ 

En province les effets du maximum ne furent pas plus 
heureux. Ainsi les représentants dans Seine-et-Oise écri- 
vaient à Versailles, le 10 octobre, au comité de Salut public, 
que depuis la loi qui avait taxé les marchandises, les four- 
nisseurs de l'habillement des troupes ne voulaient plus rien 
livrer, et que leurs ouvriers, mécontents de leurs journées, 
refusaient de travailler. Beaucoup d'autres représentants en 
mission ne purent s'empêcher de critiquer la loi du maxi- 
mum; l'extrait suivant d'une lettre écrite le 26 octobre par 
l'un d'eux, Albitte, résume leurs critiques : « Cette loi 



1. Moniteur, 16 septembre, t. XVII, p. 721; 16, 19, 27 et 31 octobre 
t. XVIII, p. 121, 145, 217,293. 



150 HISTOIRE FINANCIÈRE 

s'étend sur trop d'objets ; secondement, elle n'admet aucune 
distinction dans ceux de même espèce, mais de valeur dif- 
férente; troisièmement, elle ruine le petit marchand, favorise 
Tavidité de Tégoïste riche qui s'approvisionne de tout. Elle 
est conçue de manière que le détaillant, ne pouvant trouver 
même un gain honnête, cesse tout approvisionnement et 
abandonne son état. » Après avoir montré par des exemples 
que les prix du maximum ont été souvent très mal calculés, 
surtout pour les matières ouvrées, Albitte continue en ces 
termes : « Le vigneron vend en frémissant son vin à 12 sous, 
après trois mauvaises années, et on lui refuse des bas. Une 
indignation sourde se prépare, la haine et la misère s'éta- 
blissent au milieu des citoyens^ et les aristocrates s'habillent, 
achètent les sucres, les toiles, les étoffes ^ » 

En tout cas le maximum ne parvint pas à conjurer la 
disette. Dans les premiers jours de septembre, le comité de 
Salut public avait été informé par des lettres de Moulins, de 
Montargis,de Caen, de Rouen, de Châteauroux,de Marseille, 
de Foix, qu'elle se faisait sentir dans ces villes, et dans leurs 
environs. Les nouvelles furent tout aussi mauvaises après 
le vote de la loi du 11 septembre. D'Auxerre, il apprit que 
dans r Yonne le peuple vivait « dans une terrible anxiété », 
et que chaque jour il se demandait s'il aurait du pain le len- 
demain; de Châlons, que les marchés de Reims, d'Épernay, 
de Châlons étaient entièrement dégarnis; de Guéret, que le 
pain se vendait 12 sous la livre dans la Creuse; d'Alençon et 
de Châteauroux, que les grains faisaient défaut dans TOrne 
et dans l'Indre; de Lyon, que dans tous les départements 
qui s'étendent depuis Paris jusqu'à cette ville, le pain était 
rare et de mauvaise qualité; de Toulouse et de Dieppe, que 
les magasins de blé étaient vides et que pour avoir des 
grains, il fallait les réquisitionner *. 

1. Corresp. du com. de Salut public, t. Vil, p. 346; t. VIII, p. 36. 

2. Op. cit., lettres des 24, 26, 28 sept., 24, 25, 26, 29 ocl.; t. VII, p. 49, 
74, 103; t. VIII, 14, 35, 51, 106. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 151 



IV 



Afin de permettre au gouvernement de distribuer des 
livres aux villes qui en manquaient, la commission des 
subsistances continua ses achats, tant à l'étranger qu'en 
France, pendant les mois de septembre et d'octobre. Mais 
la Convention ouvrit en outre, le 25 septembre, un crédit 
de 3 millions au ministre de l'Intérieur en vue d'acquisi- 
tions de grains, et par décret du 17 septembre, elle accorda 
100,000 livres pour le même objet à la ville de Milhau. De 
son côté, le comité de Salut public alloua, deux jours plus 
tard, 200,000 livres au département de la Haute-Garonne 
et 50,000 livres à la ville de Montauban, avec la même 
affectation. Quant à la ville de Paris, elle reçut 6 millions 
du comité pour acheter des grains (arr. des 8, 16, 23, 
30 sept., 12, 22oct.). 

Ces dépenses étaient peu importantes. Nous avons à en 
signaler d'autres bien plus élevées. Tout d'abord la guerre 
nécessita les crédits suivants : 6 millions pour les frais de 
l'expédition contre Toulon; 100 millions pour fabrication 
d'armes; 8 millions pour travaux de fortifications; 100 mil- 
lions pour construction et armement de vaisseaux ; 50 mil- 
lions pour la remonte de la cavalerie; 6,642,000 livres pour 
fourniture de viande aux troupes de la nouvelle levée, 
et 1,600,000 pour confection d'aff'ûts d'artillerie; 30 mil- 
lions pour dépenses dans les arsenaux et sur la flotte, et 
600,000 livres de pensions aux invalides de la Marine 
(déc. des 4, 5, 12, 20 sept. ; 13, 14 oct.) Dans la catégorie 
des dépenses occasionnées par la guerre, il faut aussi 
ranger les sommes ci-dessous, qui furent votées à titre de 
secours : 60,000 livres aux patriotes de Machecoul, qui, 
pour éviter les violences des Vendéens, s'étaient retirés h 
Nantes; 100,000 livres aux veuves de militaires tués en 



152 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Vendée; 130,000 aux femmes et enfants des citoyens des 
départements de l'Ouest tués ou faits prisonniers par les 
rebelles; 50,000 livres aux réfugiés de Valenciennes ; 
500,000 livres aux ouvriers qui avaient été obligés de 
quitter Lyon, et pareille somme aux patriotes de Saint- 
Ëtienne et de Montbrison (déc. des 14, 15, 18, 22, 25 sept. ; 
6 oct.) 

Pendant les deux mois auxquels le présent chapitre est 
consacré, la Convention ouvrit donc pour 307 millions et 
demi de crédits extraordinaires, en sus des dépenses nor- 
males qui avaient été votées une fois pour toutes. Il y a lieu 
d'ajouter à ces crédits ceux qui furent ouverts par le comité 
de Salut public. Nous avons vu qu'il en avait consenti, 
durant la même période, pour un peu plus de 6 millions en 
vue des subsistances. Il en consentit en outre pour 7,070,000 
livres, applicables à la mise en état de défense de plusieurs 
places du Nord, telles que Dunkerque et Bergues, à des 
opérations militaires dans la Gironde, aux frais de la levée 
faite par Couthon dans le Puy-de-Dôme, et à des achats de 
chevaux à l'étranger. Mais il en accorda aussi dans un but 
purement politique : 50,000 livres à l'administration dépar- 
tementale de la Haute-Garonne « pour déjouer les manœu- 
vres des malveilants et prendre des mesures révolution- 
naires »; 1 million, dont moitié en numéraire, aux représen- 
tants dans les Bouches-du-Rhône et le Var, « pour opéra- 
tions et mesures secrètes » ; 50,000 livres, avec la même 
destination, au représentant dans la Manche ; 80,000 livres 
tant à l'administration départementale qu'au maire de 
Paris « pour des mesures de sûreté » ; dans les mêmes 
conditions, 1 million aux représentants dans la Haute- 
Garonne ; 20,000, puis 500,000 livres au comité de Sûreté 
générale « pour la surveillance des contre-révolution- 
naires » ; 300,000 livres au maire de Paris, « afin de 
prévenir les efforts des malveillants » ; 200,000 livres à 
l'administration départementale de la Sarthe « pour sub- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 153 

*.venir aux dépenses nécessitées par les circonstances » ; 
300,000 livres à Garnier de Saintes, afin de « déjouer à 
Cherbourg et dans la Manche les conspirations contre la 

. République » ; avec le même objet, 300,000 livres aux repré- 
sentants à Brest; 3,000 livres pour leurs dépenses à chacune 
des 48 sections de Paris ; 200,000 livres aux représentants 
près l'armée de l'Ouest, « pour soutenir Tesprit public et 
donner au besoin des secours aux patriotes » ; 50,000 livres 
à Laplanche, « pour soutenir Tesprit public dans le 
Calvados » ; 50,000 livres à Gollot d'Herbois, afin de « rani- 
mer à Lyon l'esprit public * ». 

Cette énumération témoigne des efforts que le parti ja- 
cobin était obligé de faire pour maîtriser l'opinion publique . 
La France subissait sa domination, mais elle ne s'associait 
pas à ses passions. C'était la populace ignorante et gros- 
sière, labasse démagogie, qui seule soutenait le gouverne- 
ment des Montagnards, et les fonds mis à la disposition de 
leurs délégués en vue d'encourager et de récompenser les 
partisans du gouvernement, ne pouvaient pas avoir un 
autre usage que de la solder et de la corrompre. Les Con- 
ventionnels n'ignoraient pas les sentiments qu'ils inspi- 
raient. Ceci ressort de la correspondance du comité de Salut 
public avec les représentants en mission. « Si on punissait 
à Marseille et Sans le département des Bouches-du-Rhône 
tous les coupables, écrivait Albitte, les trois quarts au 
moins de la population disparaîtraient. » Quelques se- 
maines plus tard, Barras et Fréron confirmaient ce ren- 
seignement : « L'appareil de la force sera pour longtemps 
indispensable dans les départements méridionaux. Il faut 
ici des hommes archirévolutionnaires... Le patriotisme est 
encore ici comme un corps asphyxié qu'il faut rappeler à 
la vie. » Un autre représentant avait fait quelques jours 



1. Corresp. du com, de Salut public, Arr. des 1,3, 6, 7, 9, 10, 11, 12* 
13, 14, 15, 18, 26 sept.; 20, 23, 29, 30 oct. 



154 HISTOIRE nNANGIÈRE 

auparavant une constatation identique : « Toulouse se" 
rait demain le foyer d'un soulèvement si la terreur n'y 
était pas à Tordre du jour. Il en est de même de TAriège et 
du Tarn. L'Aveyron et la Lozère menacent grandement. 
Autorisez-nous à y porter la terreur *. » 

Si le midi de la France détestait autant le régime jacobin, 
dans le reste du pays il était encore plus abhorré. Aussi 
la faction au pouvoir y exerçait-elle les pires violences. Il 
nous suffira de mentionner, d'après la correspondance des 
représentants, qu'à la date du 18 septembre 140 suspects 
étaient emprisonnés dans le seul district de Goutances; 
qu'à celle du 21, plus de l!£,000 suspects l'étaient dans la 
Sarthe; qu'à celle du 25 les maisons nationales dans le 
Puy-de-Dôme « regorgeaient de prisonniers », pour em- 
ployer l'expression de Couthon; qu'à celle du 25 « les ar- 
restations les plus salutaires », comme le disait Carrier, se 
multipliaient dans les districts de Saint-Brieuc, Saint- 
Servan, Redon, Vitré, Fougères; que dans la petite ville 
d'Ëtaing (Somme), 200 contre-révolutionnaires étaient mis 
en arrestation; qu'à celle du 29, plus de 300 suspects de 
Boulogne se trouvaient en prison; qu'à celle du 7 octobre 
400 personnes environ soupçonnées d'aristocratie étaient 
incarcérées à Besançon ; qu'à celle du 15, le district de 
Bayeux en comptait 300 dans les prisons; qu'à celle du 25, 
environ 150 étaient emprisonnées à Beauvais; qu'à celle 
du 28, la guillotine fonctionnait en permanence à Roche- 
fort, etc. 2. Et la Terreur n'était pourtant qu'à ses débuts! 

Si d'ailleurs on veut connaître dans toute leur sauvagerie 
les procédés jacobins, il faut voir les ordres du comité de 
Salut public et les décrets de la Convention relatifs à la 
répression de l'insurrection des Lyonnais. Le bombarde- 
ment de Lyon était commencé, ainsi qu'on l'a vu au chapitre 

1. Op. cit., t. VII, p. 457, 476; t. VIII, p. 115; lettres des 12 sept,, 29 
^t 17 octobre. 

2. Op, ci^,t.VI,p.558;t. VII, p. 65,88, 118,291,427; t. VIII, p. 15, 55. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 155 

précédent. Mais la ville résistait bravement, et le comité 
-de Salut public écrivit, le 6 septembre, aux représentants 
près Tarmiée assiégeante, que la Convention voyait avec 
surprise se prolonger le siège, et qu'il n'y avait plus de 
ménagements à garder. Six jours plus tard il fit partir dix 
<;ommissaires, avec mission de procéder à la recherche et 
au séquestre « des marchandises, draps, toiles, cuirs et 
autres propriétés mobilières » que les Lyonnais pouvaient 
posséder dans les départements voisins de leur cité. Puis, le 
24, nouvelle instruction aux représentants, où il leur 
recommande de presser le siège et leur dit: « C'est la torche 
à la main, la baïonnette au bout du fusil qu'il faut entrer 
•dans Lyon. » Ainsi excités, les représentants activent le 
bombardement, et le 29 Dubois-Crancé a la satisfaction de 
pouvoir mander au comité : « L'horizon est en ce moment 
chargé de flammes et de fumée. Les Brotteaux sont incen- 
diés. Perrache commence à brûler. Il fait un grand vent. 
Vive la République * ! » Enfin, le 9 octobre, l'armée s'empara 
de Lyon, la Convention en fut informée le 12, et après avoir 
«entendu un rapport de Barère dans lequel il félicitait le 
•comité de Salut public d'avoir envoyé des ordres pour que 
les défenseurs de la ville qui cherchaient à s'en échapper 
fussent massacrés, et dans lequel il demandait que la char- 
rue passât sur l'emplacement de cette cité rebelle, elle ren- 
•dit un décret portant que la ville de Lyon serait détruite, 
que toutes les maisons des riches seraient démolies, que 
seuls seraient conservées les maisons des pauvres et des 
patriotes, « les édifices spécialement employés à l'industrie, 
^t les monuments consacrés à l'humanité et à l'instruction 
publique », que la réunion des maisons conservées porterait 
îe nom de Ville-AfTranchie *, et que sur les ruines de Lyon 
il serait élevé une colonne avec cette inscription : « Lyon fit 



1. Op. cit., t. VI, p. 300, 445; t. VII, p. 28, 127. 
2. Ce nom fut bientôt changé en celui de Commune-ÂfTranchîe. 



156 HISTOIRE FINANCIÈRE 

la guerre à la Liberté, Lyon n*est plus. » En votant un sem- 
blable décret la Convention se couvrit de honte. Ëvidem- 
ment beaucoup de députés le considéraient dans leur for 
intérieur comme un acte sauvage, et pour s'excuser à leurs 
propres yeux de ne pas protester, ils se dirent qu'il ne serait 
sans doute pas mis à exécution. Quoi qu'il en soit, on repré- 
sentant en mission, Cusset, osa seul témoigner au comité 
de Salut public sa désapprobation du décret du 12 octobre. 
Il lui écrivit de Thionville : « Ce n'est ni sans douleur ni sans 
étonnement, que j'ai lu le décret concernant la ville de 
Lyon... Est-ce là où Ton peut reconnaître les mœurs répu- 
blicaines?... Est-ce bien à des républicains à se battre 
contre des maisons * ? » 

La démolition de la seconde ville de France allait bientôt 
commencer, mais auparavant on entreprit de ruiner ceux 
de ses habitants auxquels le bombardement avait laissé 
quelque bien. A peine entré dans Lyon, Javoques tint aux 
Lyonnais ce langage : « Vouez au dernier supplice tous ceux 
qui composèrent vos autorités constituées... Dénoncez tous 
les riches et ceux qui recèlent leurs effets. Dénoncez les 
prêtres, les gens de loi. Dénoncer son père est une vertu 
d'obligation pour un républicain. Que faites-vous, pusil- 
lanimes ouvriers, dans ces travaux de l'industrie où l'opu- 
lence vous tient avilis? Sortez de cette servitude pour en 
demander raison au riche qui vous y comprime avec des 
biens dont il n'est que le ravisseur, et qui sont le patrimoine 
des sans-culotes. Renversez sa fortune, renversez ses édifices, 
les débris vous appartiennent. » On n'avait pas encore en- 
tendu un émissaire de la Convention dire au peuple que le 
travail l'avilissait, et qu'il avait le droit de s'emparer des 
propriétés d'autrui. Sur ce dernier point la Convention était 
d'ailleurs d'un autre avis. Elle entendait bien dépouiller 
les Lyonnais de ce qui leur appartenait, mais elle voulait 

1. Op. cit.^ t. VIII, p. 29; lettre du 26 octobre. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 157 

que ce fût au profit de la République. Aussi fit-elle bon 
accueil à Dubois-Crancé, lorsque ce représexitant, accusé 
d'avoir poussé trop mollement le siège de Lyon, dit pour 
sa défense, à la séance du 19 octobre, qu'il apportait une 
liste des 20,000 habitants les plus riches de la ville, et que 
la main-mise de TËtat sur leurs biens donnerait, d'après ses 
évaluations, « à peu près pour deux milliards de propriétés 
à la nation». 

Quelques jours avant celui où la Convention était ainsi 
bercée de l'espoir d'avoir fait une bonne affaire en s'empa- 
rant de Lyon après un siège de près de deux mois, quatre 
de ses membres, Gouthon et trois autres représentants, y 
étaient arrivés comme ses délégués. Dès le 16 octobre ils 
l'informaient que la guillotine faisait tomber chaque jour 
la tête d'un certain nombre de rebelles, et le 25 ils prirent 
un arrêté ordonnant, entre autres choses, de rassembler 600 
ouvriers pour démolir les maisons de la place Bellecour, 
« comme celles qui annoncent le plus de faste et qui offensent 
le plus la sévérité des mœurs républicaines ». Le même 
arrêté greva d'un emprunt de six millions, « pour fournir 
aux frais de cette démolition », les citoyens autres que ceux 
dont les biens étaient dans le cas d'être confisqués ^ Con- 
trairement à la pensée de ceux qui croyaient que le décret 
du 12 octobre ne serait pas exécuté, on ne tarda donc pas 
à en faire une application rigoureuse, et disons, pour ne 
plus avoir à y revenir, que 1,600 maisons tombèrent sous 
la pioche des démolisseurs, que des centaines d'ouvriers 
furent employés journellement pendant plusieurs mois à ce 
travail, et que la dépense s'éleva à 400,000 livres par 
décade. 



1. Montléoo, Mémoires, t. II, p. 274, 309-312. — Le lendemain Couthon 
et ses collègues se hâtèrent d'avertir la Convention que les démolitions 
étaient commencées et qu'ils avaient eux-mêmes « frappé le premier coup 
de marteau ». Us demandaient Tenvoi a d'une colonie de patriotes », la 
ville ayant besoin d'être complètement régénérée. (Séance du 30 oct..)'. 



138 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Sur un autre point de la France la passion de destruction 
qui animait le? Jacobins trouvait à s'assouvir. On se souvient 
des dispositions barbares qui avaient été insérées dans le 
décret du 1'"' août, relatif à la répression des troubles de la 
Vendée. Elles furent appliquées avec une extrême rigueur. 
Le 2 septembre, les représentants en mission dans TOuest 
mandèrent à la Convention : « Nous exécutons à la lettre 
votre décret. Ce grand acte de sévérité nationale jette dans 
rame des rebelles une salutaire terreur. Des monceaux de 
cendres, la famine, la mort s'offrent de tous côtés à leurs^ 
regards ». (Séance duo septembre). Ces exécutions terribles 
continuèrent, ainsi qu'en témoigne l'extrait suivant d'une 
lettre du 21 octobre, adressée par les représentants au 
comité de Salut public : « Une solitude profonde règne ac- 
tuellement dans le pays qu'occupaient les brigands. On ferait 

beaucoup de chemin dans ces contrées avant de rencontrer 

* 

un homme et une chaumière ; car, à l'exception de Cholet, 
de Saint-Florent et de quelques autres petits bourgs, nous 
n'avons laissé derrière nous que des cendres et des mon- 
ceaux de cadavres *. » 

Tous les actes que nous venons de relater prouvent que 
la crainte d'appauvrir le pays n'arrêtait pas la Convention. 
D'un autre côté, elle montra sa haine aveugle envers les 
détenteurs de capitaux, en votant qu'il n'y aurait plus en 
France de sociétés financières, et en prescrivant la dispa- 
rition de celles qui existaient. Déjà, au mépris des droits 
individuels et des services que rend à la communauté 
l'association des fonds particuliers, elle avait, par deux 
décrets du 16 et du 26 juillet, ordonné l'apposition des 
scellés sur les caisses des sociétés financières et de la Com- 
pagnie des Indes, et prononcé, en vertu d'un décret du 
24 août, la suppression de la Caisse d'Escompte ainsi que 
des Compagnies d'assurances sur la vie. Le 8 octobre, 

1. Corresp, du com. de Salut public, t. VII, p. 549. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 159 

Delaunay d'Angers consacra un nouveau rapport h Texamen 
de la situation de la Compagnie des Indes. Il reprocha à 
cette société, comme il l'avait fait dans ses rapports et dis- 
cours antérieurs, d'avoir fraudé le fisc en ne lui payant pas 
2,249,000 livres qu'elle aurait dû régulièrement verser pour 
droits d'enregistrement, et il conclut à la suppression de 
toutes les compagnies financières. C'était, suivant lui, le 
meilleur moyen de tuer « le monstre de l'agiotage ». Il 
engagea la Chambre à « détruire ces agrégations de 
richesses qui se consomment dans une activité stérile », 
à frapper « ces fortunes si scandaleusement énormes », à 
mettre en réquisition « tous ces portefeuilles qui, fermés 
aux besoins du peuple, ne se sont jamais ouverts que pour 
engloutir la fortune publique ». Ces phrases déclamatoires 
suffirent à convaincre les Conventionnels; il n'y eut de 
discussion que sur un point d'une importance secondaire, 
celui de savoir si la liquidation des marchandises apparte- 
nant à la Compagnie des Indes serait effectuée par les soins 
de ses administrateurs ou par ceux d'agents de l'État. Fabre 
d'Églantine et Robespierre soutinrent ce dernier système, 
qui fût adopté. Finalement, un décret supprima les compa- 
gnies financières, et interdit aux banquiers , négociants, et 
à toutes autres personnes de former à l'avenir des sociétés 
de ce genre. Il prescrivit, en outre, de procéder à la liqui- 
dation immédiate de la Compagnie des Indes, et chargea 
de cette opération, ainsi que de la vente des marchandises 
et vaisseaux de la compagnie, des commissaires nommés 
par le ministre des Finances *. 

1. Le décret du 8 octobre (17 vendémiaire) ne porta pas bonheur à 
ceux qui en avaient provoqué Tadoption ; Accusés d^avoir pris part à une 
conjuration fomentée par l'Angleterre, d'avoir, par les propositions dont 
ils avaient saisi la Chambre, amené successivement la hausse et la baisse 
des actions des compagnies de finances et d'avoir spéculé sur ces titres, 
Ghabot, Bazire et Delaunay d'Angers furent arrêtés le 15 novembre, et 
bientôt après Fabre d'Églantine fut mis également en état d'arrestation. A 
la séance du 24 nivôse-ld janvier 1794, Amar exposa à la Convention, 



162 HISTOIRE FINANCIÈRE 

n*avaient pas pu se faire. Cambon exposa que beaucoup de 
titulaires d'offices supprimés et de créances contre l'État 
n'avaient pas produit leurs titres, parce qu'ils espéraient le 
retour de l'ancien régime, et qu'ils préféraient « un par- 
chemin signé d'un roi au remboursement que la nation 
leur offrait. » Le vrai motif de leur abstention n'était-il pas 
plutôt le motif d'éviter la grosse perte, qui serait résultée 
pour eux d'un paiement en papier-monnaie déprécié? 
Cambon aima mieux l'attribuer à la malveillance envers les 
nouvelles institutions, et il proposa d'opposer la déchéance 
à tous les créanciers qui, au lieu de solliciter des liquida- 
tions, avaient gardé le silence. En outre, « afin de leur 
enlever tout espoir », il émit l'avis de les obliger à apporter 
leurs titres, afin qu'ils fussent détruits; faute de ce faire, 
ils seraient déclarés suspects et traités comme tels. Enfin, 
pour hâter la confection des états de la dette publique et 
pour permettre l'annulation des liquidations effectuées au 
profit d'émigrés, liquidations qui, d'après son estimation, 
représentaient environ 300 millions, il demanda que tous 
les bénéficiaires de créances en cours de liquidation fussent, 
à peine de déchéance, tenus de produire les titres originaux 
de leurs créances, ainsi que leurs noms et adresses. Le 
projet du décret préparé par Cambon fut adopté sur 
l'heure. 

Il se divise en deux titres. Le premier déclare définitive- 
ment déchus tous les possesseurs d'offices supprimés et de 
créances quelconques sur la nation, qui n'ont pas encore 
fourni leurs titres au directeur général de la liquidation, et 
il les oblige néanmoins à rapporter dans un délai de six 
semaines les pièces justificatives de leurs droits, s'ils veu- 
lent éviter d'être arrêtés comme suspects. Le titre deux 
exige, à peine de déchéance, de ceux qui ont fait des pro- 
ductions sous forme de copies^ la remise des titres origi- 
noux dans un délai de trois mois, et l'indication de leurs 
noms, prénoms et adresses. Il enjoint en outre aux notaires 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 161 

qu'il n'en existait entre les départements français; qu'à la 
vérité l'abolition des droits qui avaient jusqu'alors frappé 
les denrées coloniales priverait la douane d'une partie de 
ses recettes; mais que cette objection n'avait pas de valeur, 
et que l'avantage concédé aux colonies augmenterait leur 
attachement pour la mère-patrie. Un député ayant demandé 
de sa place un ajournement, Danton s'était écrié que si le 
projet de décret rencontrait un adversaire, celui-ci devait 
monter à la tribune. Cela avait suffi pour décourager toute 
velléité d'opposition, et le décret avait passé à l'unanimité. 
Certains députés étaient d'avis que la liquidation des 
offices ne devait pas être poursuivie, parce qu'elle absor- 
bait sans nécessité des sommes dont l'État avait un pres- 
sant besoin pour couvrir ses dépenses militaires. La ques- 
tion fut examinée par plusieurs comités de l'Assemblée, et à 
la séance du 10 octobre un de leurs membres donna lecture 
d'un rapport concluant en faveur de la continuation des 
liquidations. Mailhe fît observer que parmi les offices de 
judicature, il y en avait qui légalement n'auraient pas dû 
être vendus, qui, par suite, n'avaient pas été légitimement 
acquis et dont la valeur avait en conséquence été rem- 
boursée à tort par l'État à leurs anciens titulaires. Il 
demanda donc que ceux-ci fussent tenus à restitution. Cette 
prétention se heurtait au caractère définitif des liquidations 
prononcées, puisque toute somme admise en liquidation 
faisait partie de la dette publique, laquelle était garantie 
par l'État. Mais cette considération n'empêcha pas la 
Chambre, en même temps qu'elle autorisait la continuation 
des liquidations, de décider qu'un de ses comités aurait le 
droit de réviser les erreurs ou injustices qui pourraient 
avoir été commises au préjudice de la nation dans la liqui- 
dation des offices des cours supérieures. 

A la séance du 30 octobre, la Convention eut encore à 
s'occuper des liquidations, mais cette fois il s'agissait des 
liquidations qui, faute de production des pièces exigées, 

11 



164 HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION 

un office de trésorier des aumônes; de 24 millions pour 
40 charges de payeurs de rentes; de 7,200,000 livres pour 
80 charges de contrôleurs desdits payeurs, et de 46,750 
1 ivres pour huit offices militaires ; allocation, le 16 avril, 
de 14,783,959 livres, pour cinq charges de receveurs géné- 
raux, neuf de receveurs particuliers, quarante-sept de re- 
ceveurs des tailles, quatre de contrôleurs des taillons, deux 
d'administrateurs du Trésor et soixante-quatre autres 
offices de finances; allocation, le 2 juin, de 4,624^250 livres 
pour douze brevets de retenue sur emplois militaires, deux 
charges d'administrateurs du Trésor, une de chancelier, 
quatre de commissaires de la maison du ci-devant roi ; allo- 
cation, le 17 juillet, de 6,713,533 livres à 526 titulaires de 
charges de judicature et d'oflices ministériels. 



CHAPITRE IV 



I. Condamnation des Girondins (166). ^ Les Conventionnels se suspec- 
tent entre eux (167). — Pétition des Jacobins, du 13 novembre; rapport 
de Billaud-Varennes, et loi du 24 frimaire an II sur le gouvernement 
révolutionnaire (168). — Comment la Convention entend traiter ses 
adversaires (170). — Les journaux parlent du nivellement des fortunes 
(172). — Visites domiciliaires; fouilles pratiquées en vue de s^emparer 
du numéraire et de Targenterie; décret du 13 novembre-22 brumaire 
sur la confiscation de tout ce qui serait découvert dans des cachettes 
(172). — Abus auxquels donne lieu Texécution de ce décret; décret du 
V^ mars 1794, sur l'apport à la Monnaie des bijoux saisis chez les parti- 
cul iers( 175). — Enlèvement dans les églises des ornements et des 
ustensiles du culte en or et en argent ; leur envoi à la Convention sous 
forme de dons patriotiques; décret du 16 novembre, ordonnant aux 
municipalités d'en dresser inventaire ; décret du 3 décembre- 12 fri- 
maire, attribuant à TÉtat l'actif mobilier et immobilier des fabriques 
(176). — Décret du 21 novembre, assurant des secours aux prêtres 
abandonnant Tétat ecclésiastique (179). — Mascarades anti-religieuses 
dans le sein de la Convention; loi du 8 décembre-17 frimaire proscri- 
vant les violences contre la liberté des cultes (180). — Vente et fonte 
des objets précieux contenus dans les palais royaux (182). — Projet du 
comité des finances tendant à la démonétisation de Tor et de l'argent ; 
arrêtés relatifs à l'échange forcé du numéraire contre des assignats 
(183). — Echec du projet de démonétisation, et annulation des arrêtés 
sur l'échange (185). — Taxes révolutionnaires levées dans les départe- 
ments (186). -> Exactions des autorités locales; décrets des 4 et 6 décem- 
bre rendus pour les réprimer (190). — Ils ne sont pas exécutés (192). — 
Arrêté du comité de Salut public, en date du 19 avril 1794, suspendant 
la perception des taxes révolutionnaires (193). — Réduction de moitié 
sur la contribution mobilière (194). — Discussion sur le paiement en 
nature de la coatribution foncière ; ce mode de paiement est prescrit pour 
les baux des biens nationaux (194). — Projet de réforme de la contribu- 
tion foncière proposé par Ramel; il n^est pas discuté (196). — Loi du 
21 novembre sur la révocation des domaines engagés (197). — Arres- 



166 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tation des fermiers généraux ; mesures iniques prises contre eux ; leur 
condamnation (199). — Nouvelles confiscations prononcées par des 
décrets des 1^^ novembre, 7, 24 décembre 1793, l^''' février, 12 mars 
1794 203). — Décrets des 27 novembre, 5, 16, 24 décambre 1793,27 
février 1794, relatifs aux biens nationaux (205). — Impulsion donnée à 
la vente des domaines nationaux et particulièrement des biens d*émi- 
grésî pourquoi les prix d^adjudication dépassent les estimations (207 . 

— Loi du 7 décembre-16 frimaire sur une fabrication de 500 millioos 
d'assignats; démonétisation des assignats royaux de plus de 100 livres 
(210). — Incinération des asbignats rentrant dans le Trésor à la suite 
des adjudications de biens nationaux; montant des assignats successi- 
vement détruits; au 15 mai 1794, la circulation atteint 5,898 millions 
(211> '— Loi du 10 mai 1794 en vue de relever le cours des assignats, 
et arrêté du comité de Salut public, tendant à stabiliser le change (212 . 

— II. Suppression de la Loterie (213). — Suppression des cautionne- 
ments (214). — Lois sur la centralisation et Torganisation des travaux 
publics (215). ^ Nombreux crédits votés pour la guerre et indemnités 
diverses (217). — Crédits pour les prisons (220). — Lois diverses 
accordant des secours aux indigents (220). — Rapport Barère et loi du 
11 mai-22 floréal an II sur l'assistance publique dans les campa- 
gnes (222). 



I 



Le procès des Girondins était commencé depuis le 24 oc- 
tobre. Leur condamnation ne faisait pas' de doute * ; mais 
ils se défendaient avec une éloquence, qui, jointe à Tina- 
nité des griefs relevés contre eux, pouvait amener en leur 
faveur un revirement de l'opinion publique, et qui en tout 
cas gênait le parti acharné à leur perte. Le 29 octobre une 
députation de la Société des Jacobins se présenta donc de- 
vant la Convention, et lui demanda d'affranchir de toutes 
formes le tribunal révolutionnaire, et d'attribuer aux jurés 
la faculté de mettre fin aux débats en déclarant qu'ils 
étaient suffisamment instruits. De cette façon, dit-elle, 
« les traîtres seront déçus, et la Terreur sera à Tordre du 

1. Par une lettre adressée à la Convention et dont celle-ci entendit 
la lecture vers la fin de sa séance du 29 octobre, le tribunal révolution- 
naire annonça à la Chambre sa résolution de condamner les accusés* 
avant même que leur procès ne fût terminé . 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 167 

jour ». Un député s'empressa de convertir en motion la 
la seconde de ces propositions, elle fut également appuyée 
par Robespierre et Barère, et on décréta qu'il appartiendrait 
aux jurés, après trois jours de débats, de les clore, en fai- 
sant connaître que leur conscience était éclairée. Billaud- 
Varennes aurait même voulu davantage : il soutint que pour 
prononcer er^ matière de conspirations, il n'y avait pas be- 
soin d'entendre des témoins. En tout cas, le décret fut de 
suite notifié au tribunal révolutionnaire, et dès le lende- 
main les Girondins étaient condamnés à mort. 

La maladie du soupçon était si répandue alors, qu'elle 
sévissait même parmi les Conventionnels de la majorité à 
l'égard les uns des autres. Elle répondait d'ailleurs aux 
secrètes visées des meneurs, qu'elle aidait à dominer leurs 
collègues, en les tenant dans l'inquiétude. Aussi Philip- 
peaux ayant proposé le 10 novembre, que chaque membre 
de la Convention fût tenu de présenter l'état de sa fortune 
avant la Révolution et d'indiquer par quels moyens il l'avait 
augmentée, cette proposition ne fut écartée que sur l'ob- 
servation faite par un député qu'une commission avait déjà 
été nommée pour vérifier la fortune des représentants 
du peuple. Bazire, Chabot, Thuriot furent assez mal ac- 
cueillis, quand ils se plaignirent du sytème de calomnies 
pratiqué contre les plus chauds patriotes, système qui 
favorisait les intrigues des malveillants, et qui, à la 
grande joie des contre-révolutionnaires , ne pouvait 
qu'amener les Conventionnels à se déchirer entre eux. 
Quelques jours plus tard, le 16 novembre, nouvelle propo- 
sition dictée par le même esprit de défiance. Elle émanait 
de Levasseur, et tendait à ce que le ministre de la Guerre 
donnât les noms des députés qui étaient devenus fournis- 
seurs de la République, quelques-uns, d'après Levasseur, 
ayant fait « en très peu de temps des fortunes vraiment 
scandaleuses ». La proposition fut adoptée, et les deux co- 
mités des marchés et de sûreté générale furent chargés de 



168 HISTOIRE FINANCIÈRE 

recevoir les renseignements que transmettrait le ministère 
de la Guerre. 

Bien que plus de 3,000 suspects encombrassent déjà les 
prisons de Paris ^ le club des Jacobins estimait que la Con- 
vention marchait avec hésitation dans la voie de la Ter- 
reur, et il lui envoya une députation le 13 novembre, 
pour lui dénoncer les « intrigants et les plus méprisa- 
bles de tous, les indifférents, dont la conduite coupable 
corrompt Tesprit public ». Les députés du club mirent 
la Chambre en garde contre ceux qui osaient prétendre 
que la terreur empêchait ses délibérattions d'être libres, 
et ils Texhortèrent à ne pas suspendre la marche de la 
Révolution, à livrer au tribunal révolutionnaire tous les 
ennemis de Tégalité, à donner à ses comités tous pouvoirs 
pour empêcher « la résurrection du côté droit », et à punir 
tout député « qui dirait calomnieusement que le tribunal 
révolutionnaire prononce des boucheries ». Robespierre et 
ses acolytes avaient combiné cette démarche du club des 
Jacobins : ils trouvaient en effet que le moment était venu 
d'organiser le mouvement révolutionnaire et de lui con- 
férer une puissance nouvelle. A la séance du 18 novembre, 
Billaud-Varennes lut donc, au nom du comité de Salut 
public, un long rapport dans lequel il commença par ex- 
poser que les lois étaient « sans vigueur », que les unes 
n'étaient pas appliquées, que les autres étaient mises à 
exécution avec brusquerie dans le but d'engendrer de& 
mécontentements, que l'apathie se faisait sentir chez tous 
les agents du gouvernement, et que les autorités constituées, 
quoique renouvelées depuis le 10 août, continuaient d'être 
animées « du même esprit d'ambition, de domination, de 
perfidie » qu'auparavant. Il ajouta que l'Assemblée Consti- 
tuante, (( vendue à une cour corruptrice », avait trompé le 

1. A la date du 5 novembre, leur nombre était de 3235. Cinq semaines 
plus tard, le 10 décembre^ il s'était accru de près de 900, et atteignait 
chiffre de 4,133. (Moniteur, t. XVlll, p. 358,618.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 169 

pays, en lui persuadant que la liberté exigeait la formation 
d'un gouvernement dans lequel le corps législatif et le 
pouvoir exécutif se feraient contre-poids, que l'assemblée 
des représentants du peuple ne devait pas être arrêtée 
dans l'applicaiion de ses volontés par la négligence ou 
l'hostilité d'autorités intermédiaires, et qu'entre le peuple 
et ses représentants il ne devait plus y avoir de barrières. 
Il expliqua les raisons pour lesquelles il fallait restreindre 
les pouvoirs des diverses autorités locales, si l'on voulait 
que le gouvernement fût partout et promptement obéi, et 
il montra que ses agents devaient être dorénavant respon- 
sables pénalement de leurs fautes . Il déclara que dans une 
République on n'en était pas réduit à assurer l'impunité 
aux fonctionnaires, par peur de ne plus en trouver, et qu'ils 
avaient « bien assez de stimulants corrupteurs, sans y 
joindre la permission de tout oser ». Il termina en disant 
que le besoin d'un gouvernement fort se faisait sentir, que 
ce gouvernement ne serait pas « la main de fer du despo- 
tisme », qu'il serait « le règne de la justice et de la raison », 
et qu il ne serait terrible que contre les conspirateurs. Au 
rapport de Billaud-Varennes était joint un projet de loi, qui, 
après une courte discussion, devint la loi du 14 frimaire 
an II ^ 

Aux termes de ce décret, « la Convention nationale est 
le centre unique de l'impulsion du gouvernement » ; tous 
les corps constitués et les fonctionnaires publics sont placés 
sous l'inspection du comité de Salut public et du comité de 
Sûreté générale ; les ministres doivent rendre compte par 

1. Un décret da 5 octobre avait rendu obligatoire le calendrier répu- 
blicain, et fixé le début de « Tère des Français » au 22 septembre 1792. 
L^adoption de ce nouveau calendrier, qui n^olTrait pratiquement aucun 
avantage, présentait en revanche plusieurs inconvénients graves : elle 
troublait les habitudes des populations ; elle donnait à la France une divi- 
sion de Pannée qui différait de celle en usage chez tous les peuples civi- 
lisés; elle rendait ardus les rapprochements entre les anciennes dates çt 
les nouvelles. 



170 HISTOIRE FINANCIÈRE 

écrit, tous les dix jours, au comité de Salut public, des 
retards et des négligences qu'ils découvriraient dans l'exé- 
cution des lois; l'application des lois révolutionnaires et des 
mesures de sûreté générale est confiée aux municipalités et 
aux comités de surveillance ou révolutionnaires; les con- 
seils généraux, les présidents et les procureurs-généraux- 
syndics des départements, ainsi que les procureurs-syndics 
des districts et les procureurs des communes, tous fonction- 
naires électifs, sont supprimés, mais auprès des districts et 
des communes sont institués des agents nationaux, chargés 
de veiller à l'exécution des lois et nommés par la Conven- 
tion; le comité de Salut public est autorisé à prendre toutes 
les mesures nécessaires à la réorganisation des autorités 
constituées; enfin des peines sévères ont pour objet de 
garantir l'absolue obéissance et le zèle des fonctionnaires 
publics et des agents de tous ordres. En somme ce décret 
remettait le gouvernement de la République entre les mains 
des deux comités de Salut public et de Sûreté générale, 
servis par les comités de surveillance et révolutionnaires, 
ainsi que par les municipalités, surveillées elles-mêmes par 
des agents à la nomination de la Convention. En outre il 
diminuait singulièrement les attributions qu'avaient eues 
jusqu'alors les administrations départementales, suspectes 
de fédéralisme, autrement dit de tendances anti-jacobines, 
et ne leur laissait guère que la répartition des contributions 
directes entre les districts et la surveillance des- domaines 
nationaux. Dans son rapport, Billaud-Varennes avait en quel- 
que sorte cherché à les consoler de l'amoindrissement de 
leur rôle, en insistant sur l'importance et les difficultés d'une 
bonne répartition des contributions, et en faisant remarquer 
que cette partie essentielle de l'administration avait été jus- 
qu'alors trop négligée. 

Investie d'une puissance plus grande encore que celle 
dont elle avait joui jusqu'alors, il était fatal que la Conven- 
tion s'abandonnerait aux terribles passions qui fermentaient 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 171 

•en elle, et qu'elle traiterait ses adversaires avec un redou- 
blement de rigueur. Un incident qui se produisit au début 
de la séance du 20 décembre ne laissa subsister sur ce point 
aucun doute. Des femmes en grand nombre avaient été 
admises à la barre, pour présenter des pétitions, où elles 
demandaient Télargissement de leurs pères, de leurs époux, 
de leurs fils, injustement emprisonnés suivant elles. Le 
président de la Convention leur répondit que les arres- 
tations dont elles se plaignaient étaient légitimes, ayant 
été exigées par le salut du peuple, et il les engagea à 
se souvenir que dans les républiques antiques les sus- 
pects étaient mis à mort. Ce langage était odieux, mais 
Robespierre se montra particulièrement implacable. Affir- 
mant que les femmes présentes à la barre n'étaient pas, ne 
pouvaient pas être des républicaines, il leur reprocha dure- 
ment leur démarche, comme leur ayant été suggérée parles 
ennemis de la Convention, et comme cachant des intentions 
perfides ; il soutint que tous les prisonniers étaient des aris- 
tocrates, et de son ton le plus glacial, il lança cette déclara- 
tion : a Qu'ils se trompent, les intrigants, les contre-révolu- 
tionnaires, qui se persuadent d'amener la Convention à 
modérer le mouvement révolutionnaire ! Son . énergie ne 
l'abandonnera pas. Elle ne souff*rira jamais l'oppression du 
patriotisme, elle défendra les patriotes avec la même énergie 
qu'elle écrasera Taristocratie insolente et le perfide modé- 
rantisme. » Sur sa proposition il fut décrété que des com- 
missaires nommés par les deux comités de Salut public et 
de Sûreté générale, et dont les noms resteraient secrets afin 
qu'ils ne pussent pas être sollicités, s'occuperaient de la 
mise en liberté des patriotes qui auraient été par erreur 
incarcérés, et devraient « apporter dans l'exercice de leurs 
fonctions la sévérité nécessaire pour ne point énerver l'éner- 
gie des mesures révolutionnaires ». Il fut donc évident que 
les citoyens qui n'appartiendraient pas au parti dominant 
seraient plus que jamais traités en ennemis, contre lesquels 



172 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tout serait permis, et que la faction démagogique exercerait 
sans pitié sa domination. Toute une série de faits qui s'ac- 
complirent alors nous la montrent au surplus livrée à ses 
vrais instincts. 

La richesse était depuis quelques mois l'objet d'attaques 
de toutes sortes. Pendant Tautomne de 1793, elle fut plus 
que jamais une cause de suspicion à rencontre de ceux qui 
la possédaient, et certains journaux ne craignirent pas 
d'imprimer que le moment était venu d'un nivellement des 
fortunes. « L'esprit révolutionnaire, écrivait Prudhomme» 
ne consiste pas à ruiner les uns pour enrichir les autres, 
mais bien plutôt à niveler les richesses des particuliers, 
afin que chaque citoyen ait un intérêt égal à défendre et à 
aimer la République. Le moment est venu aussi où cha- 
cun doit rendre compte de sa conduite, de ses moyens 
d'exister et de ceux dont il a usé pour s'enrichir... Tout 
possesseur de biens mal acquis doit d'abord restituer. . . Sans 
cela la Révolution est manquée, et l'égalité deviendrait une 
chimère. Il est impossible qu'un honnête homme soit mil- 
lionnaire... Il ne faut pas laisser au mauvais riche l'espoir 
de l'être longtemps impunément, ni à l'indigent la douleur 
de mourir avant de s'être ressenti du régime bienfaisant de 
l'égalité. Comme le dit le représentant Fouché : il ne faut 
en France ni pauvres, ni riches*. » De pareilles doctrines 
ne sont pas impunément répandues dans le peuple. Elles 
altérèrent dans son esprit le sens du mot « égalité », et 
elles l'excitèrent à considérer les riches non-seulement 
comme de mauvais citoyens, mais comme des coupables 
auxquels on était en droit de ravir des biens dont ils jouis- 
saient au détriment de la masse. 

Précisément les maisons des riches étaient, surtout 
depuis deux mois, Tobjet de visites domiciliaires, et au 
cours de ces visites le vin, les provisions, les bijoux, le 

1. Les Révolutions de Paris y no 213, 14 brum. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 173 

linge disparaissaient souvent. L'argent avait de môme bien 
des chances de ne pas échapper à la rapacité des commis- 
saires qui dirigeaient les visites, ou des citoyens à carma- 
gnole qui les aidaient dans leurs opérations. Les soustrac- 
tions qui se commettaient de la sorte n'étaient pas légales, 
car il n'était pas défendu de posséder du numéraire. Mais on 
en vint bientôt à considérer que ceux qui en avaient chez 
eux et qui le cachaient, commettaient un délit ; que s'ils 
cherchaient à le dissimuler, c'est qu'ils projetaient d'en 
faire un usage contre-révolutionnaire, et que dès lors on 
était en droit de le leur enlever. On apprit par des dénon- 
ciations que des cachettes avaient été pratiquées soit dans 
la terre, soit dans des murs, et l'imagination aidant, on crut 
qu'on y découvrirait d'importants trésors. Cette opinion 
commença à se répandre au mois d'octobre 1793, et de tous 
côtés on se mit à effectuer des fouilles. A la séance du 
20 octobre, la Convention fut informée par Dumont, en 
mission dans la Somme, que des fouilles ordonnées par lui 
avaient procuré de 20 à 21,000 livres tant en or qu'on 
argent, de l'argenterie et des caisses pleines d'effets pré- 
cieux ; quatre jours plus tard, une lettre du même repré- 

• 

sentant lui apprit que de nouvelles recherches avaient 
amené la découverte de 88,000 livres en espèces, de 37,000 
en assignats et d'une grande quantité d'argenterie ; puis le 
6 novembre une députation de l'armée révolutionnaire 
apporta à la Convention 17,000 livres en or, 45,000 en 
argent, 124 marcs d'argenterie, etc., et lui déclara qu'elle 
avait trouvé « ces amas corrupteurs » à Beauvais, dans les 
caves « de l'aristocratie du commerce ». 

L'élan était si bien donné, que la Convention vit dans cette 
pratique nouvelle un moyen assuré de fournir au Trésor les 
métaux précieux dont il manquait. Le 13 novembre (23 bru- 
maire), Vadier lui dit, au nom du comité de Salut public, 
qu'il importait de poursuivre les conspirateurs « qui cachent 
au sein de la terre des trésors qu'ils enlèvent à la circula- 



174 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tion » ; il ajouta que « déjà plusieurs millions en or, en 
argent, en bijoux » avaient été découverts ; que les sans- 
culottes, par leur honnêteté, enrichissaient la nation, et par 
leur énergie mettaient partout la Terreur à Tordre du jour; 
qu'il ne fallait pas « s'apitoyer sur les monstres » que Ton 
dépouillait, mais que le comité de Sûreté générale serait 
exposé à des soupçons s*il n'était pas déchargé du soin de 
garder les trésors que jusqu'alors on lui avait remis. Il pro- 
posa donc et fit voter un décret portant que tout métal d'or 
et d'argent, monnayé ou non monnayé, les diamants, bijoux, 
galons d'or et d'argent et tous autres effets précieux qu'on 
avait découverts ou qu'on découvrirait enfouis dans la terre 
ou cachés dans les murs, les greniers, les cheminées ou 
autres lieux secrets étaient confisqués au profit de la Répu- 
blique, que le dénonciateur recevrait en assignats le ving- 
tième de leur valeur, que tout ce qui avait été saisi serait 
versé au Trésor, et que l'or, l'argent, la vaisselle, les bijoux 
que l'on découvrirait à l'avenir seraient apportés au comité 
de Sûreté générale, qui les transmettrait à la Monnaie, après 
en avoir fait dresser inventaire. A partir de ce décret la 
chasse au numéraire et à l'argenterie devint plus active que 
jamais, et à chacune de ses séances la Convention fut in- 
formée de découvertes plus ou moins considérables : par 
exemple 215 marcs d'argenterie armoriée, trouvés dans une 
cave du château d'Oignies, appartenant à la ci-devant com- 
tesse de Lauraguais ; 65,000 livres en louis et écus trouvés 
dans le château de Saint- Gervais, appartenant au ci-devant 
abbé Carrey; 108,000 livres en espèces, un panier plein 
d'argenterie découverts chez un aristocrate des environs de 
Villefranche ; 700 louis d'or, 21 sacs de 1,200 francs, 13Q 
marcs d'argenterie saisis chez un habitant de Saint-Malo; 
500,000 livres en or découvertes dans le château de Pont- 
sur-Seine ; 400 marcs d'argenterie trouvés dans les ruines 
du château de Lescure ; 200,000 livres en numéraire prove- 
nant dii ci-devant château de Cotte, etc. Quant aux visites 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 175 

domiciliaires faites à Paris afin de découvrir les trésors 
cachés, elles furent encore plus fructueuses, car dès le 
18 novembre un officier municipal informa la Commune 
qu'on avait déjà porté à la Monnaie 375 marcs d'or fin, 890 
marcs d'argent en lingots et 1,830,000 livres en espèces, le 
tout dû à des fouilles opérées dans les jardins de différentes 
maisons K 

Mais toutes ces saisies n'allaient pas sans abus, au point 
que la Convention s'en préoccupa. A la séance du 3 jan- 
vier 1794, un membre demanda qu'on définît ce qu'il fallait 
entendre par « lieux secrets et cachés, » mots employés 
par le décret du 23 brumaire. Cambon appuya cette propo- 
sition, en se fondant sur ce que les termes de la loi de bru- 
maire prêtaient infiniment à l'arbitraire. « Les malinten- 
tionnés, dit-il, voient partout des cachettes, et profitent de 
cela pour tourmenter les meilleurs citoyens. Ou il faut rap- 
porter la loi que vous avez rendue, ou il faut définir ce que 
nous entendons par lieux cachés ^ » Une discussion 
s'engagea, mais on n'apporta aucune modification à la loi 
de brumaire, et on se borna à décréter que les commis- 
saires de la Trésorerie feraient procéder aux inventaires et 
évaluations du numéraire, des métaux précieux et autres 
objets apportés en exécution de cette loi. Les recherches se 
poursuivirent donc avec le même arbitraire qu'auparavant, 
et il arriva fréquemment que de l'argent déposé dans des 
armoires, des secrétaires ou des coffres-forts fut confisqué, 
sous prétexte qu'il se trouvait dans une cachette. En défini- 
tive la loi du 23 brumaire fut appliquée de telle façon, 
que les sommes confisquées furent très considérables. Elle 
amena en outre la saisie d'une si grande quantité de bijoux, 
qu'un décret intervint le 1" mars 1791, pour ordonner leur 
transfert à la Monnaie; les diamants, perles et pierres pré- 

1. Moniteur, 1" frim., 466. 

2. Dans un discours du 1'" décembre, Cambon avait déjà, mais en vain, 
soutenu la même opinion. 



176 HISTOIRE FINANCIÈRE 

cieuses durent être démontés, estimés à part, renfermés 
dans des caisses pour n'en sortir qu'en vertu d'un arrêté du 
comité de Salut public, et les matières d'or et d'argent 
ayant servi à la monture des bijoux durent être fondues. 

De même que par une sorte d'impulsion spontanée, on 
s'était mis, au mois d'octobre, à chercher l'argent caché, ce 
qui était une manière nouvelle d'atteindre les riches, les 
habitants de diverses localités commencèrent, à la même 
époque, à faire main basse sur les ornements et vases 
sacrés de leurs églises. Les séances des 29, 30 et 31 octobre 
furent marquées à la Convention par Tenvoi de calices, de 
patènes, d'ostensoirs, de reliquaires en ôr, argent, ver- 
meil*. L'assemblée applaudit à ces envois, et afin de les 
généraliser, elle vota, le 3 décembre, une loi qui déclara 
propriété nationale tout l'actif des fabriques, même celui 
affecté à l'acquit de fondations. Elle attribua à la République 
leurs meubles et immeubles, chargea la régie de l'jenregis- 
trement d'administrer et vendre leurs biens comme les 
autres domaines nationaux, classa les dettes des fabriques 
dans la dette nationale, et stipula que les objets en or et en 
argent leur appartenant seraient envoyés à la Trésorerie 
pour être convertis en lingots, et les objets en cuivre ou 
étain aux fonderies de canons les plus voisines. A peine ce 
décret fut-il rendu, que des centaines de communes, ainsi 
que les sections de Paris, se livrèrent à un pillage en règle 

1. La presse jacobine ne cacha pas la joie qu^elle en ressentit. « Une 
fête imposante est celle qui se continue depuis plus de quinze jours, ot qui 
ne sera pas sans doute terminée de sitôt ; c^est cette offrande unanime de 
)out Tor, de toute Targenterie, de tous les ornements des églises... La 
Convention ne sait ce q ocelle a le plus à admirer, ou la magnificence des 
dons, ou le zèle du patriotisme. Les communes voisines de Paris gros- 
sissent à Tenvi ce beau cortège, et déjà tout le département de Paris est 
décatbolicisé. Qui pourrait compter tout ce pompeux amas de hochets 
ridicules qu^avait enfouis dans les églises la stupidité de nos pères, à la- 
quelle néanmoins on pardonne en riant, lorsqu'on voit tous les trésors 
qu'ils ont réservés à nos besoins? » {Les Révolutions de PaHs^ n» 215, 
30 brumaire an II.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 177 

de toutes les richesses contenues dans leurs églises, et les 
adressèrent chaque jour à la Convention. Celle-ci aurait dû 
modérer leur zèle, car le mobilier des fabriques ayant été 
attribué à TÉtal, les communes ne faisaient qu'un acte illu 
soire de générosité, en envoyant des matières d'or et d'ar- 
gent que l'État pouvait revendiquer comme siennes; et, 
d'autre part, de graves détournements étaient à craindre 
dans la saisie et dans l'expédition des dépouilles des 
églises *. Mais elle se contenta de prendre contre ce danger 
une précaution illusoire. Le i6 novembre, après que des 
délégués de Brunoy, de Clamart, d'Étiolés, etc., eurent fait 
hommage à la Convention de Targenterie de leurs églises, 
Cambon prit la parole : « Je demande, dit-il, que les com- 
munes, qui viennent déposer ici les hochets du fanatisme, 
soient tenues de dresser l'inventaire des objets qu'elles 
apportent. » Immédiatement on lui donna satisfaction, et 
on décréta qu'avant d'offrir à la nation « des pièces en or 
ou en argent provenant du culte, » les communes devraient 
en faire dresser par les officiers municipaux ou commis- 
saires des sections, un procès-verbal contenant le nombre, 
la désignation et le poids desdites pièces. Cette disposition 
législative fut-elle partout observée, et les procès-»verbaux 
continrent-ils l'énumération exacte de tous les objets qui 
furent enlevés des églises ? Il est permis d'en douter. En 
tout cas, l'impulsion qui avait débuté vers la fin d'octobre 
ne se ralentit pas pendant des mois, et à chaque séance la 
Convention reçut en dons patriotiques les ornements des 
plus riches cathédrales comme des plus modestes succur- 
sales. Il en vint de Tours et d'Arles, de Meaux et de Lille, 

1. Cambon signala un autre inconvénient de la méthode suivie pour ap- 
porter à la Convention les ustensiles du culte. Il fit remarquer que souvent 
les frais de transport dépassaient la valeur des objets offerts. « 11 y a des 
citoyens qui pensent, par exemple, qu'un calice vaut beaucoup d'argent, 
et qui viennent de fort loin pour offrir un calice, une patène et un encen- 
soir. Eh bien! quand un calice est fondu, il vaut tout au plus 50 ou 
55 livres. » 

12 



178 histoire: financière 

d'Orléans et de Saint-Malo, de Riom et de Strasbourg, bref, 
de tous les départements *. 

Le montant de tous ces dons fut à coup sûr très considé- 
rable, mais il est impossible d'indiquer exactement quelle 
ressource ils procurèrent à TEtat. Les contemporains, tom- 
bant dans une manifeste exagération, leur attribuèrent une 
valeur immense. 11 résulte en effet d'un discours prononcé 
le 10 décembre par Cambon^ que Ton publiait partout que 
« les dépouilles du culte » produiraient « deux, trois mil- 
liards » ^. De pareils chiffres ne supportent pas un instant 
d'examen. Par une réaction assez naturelle, on fut porté 
quelques années plus tard à réduire plus qu'il ne convenait 
le bénéfice retiré par TÉlat de la fonte de Targenterie des 
é^list»s. Ainsi dans son livre publié en Tan IX sur Les finances 
ih' la Itf''pu^iH>pt*\ Ramel ne le porta qu'à 45 millions envi- 
ron. Nous pensons qu'en doublant celte estimation on doit 
approcher de la vérité, car en consultant les documents de 

1. t>itNi enloudu. les ê^'Us*s de Paris furent lillées comme les autres. 
La célèbre châste de Sainte- Geneviève fut brisée et d'après le procè*- ver- 
bal qui fut cotiimuiùqué à la Oommuue le b^ frimaire. ses morceaux produi- 
?ireot 2.^83».' lirres, ^ims parler de la vaVur des pierres précieuses et des 
diamants qui rornaienL Le rapf^>ortear preteadit. il est vrai, que la plu- 
part des d!«mauts étaient faux. ^Mont'^uT, t. XVI II, p. 482'. — Les^lises 
de Lille fouruireat 25AÏI.K) marcs d'argent et de vermeil et 1.400 marcs dV 
(^Bertraïid de Maleville, Hist. delà F.avoL. t. XILp.392.' — Celles de la 
Curoude produi>ireut plus de *AUXH.) marw» oeîlesdt? la Sooime, 2,1100 marcs 
d argent et 6i> d\^» celles du Jura. L2SI marcs» etc. ^Lettres des représ. 
des *^:i,'ii, *2t> aéc,; Corrrrsp. du cvm, de >a*'U pu.^'Uc^ t. X, p. 591» 639, 

2. Les journauv jacobin» contribuerait à ê^Jier Popinioa publique sur 
ritîiportauoe des rtodesse^ enlevées »u\ églises. Us prétendirent qoe^gréce 
à elltfs, l'or et l'ai-geut ue larderaient pas à répara Ire dans la circolat'on, 
et qu'ils aideraient la Kepublique à s*.'uteuir 'a ^erre. tt U sera curieux, 
li^.ms-~uous dans l uu vlo ci^ journaux^ de >Oâr toute la valise lie ecclésias- 
tique se uiehauK>''phoser eit uionaaie... Bieu'.t le» asstgoats die>paraîtroat 
avec la guerre: tient Jt uuti numéraire meul icjue remplacera le papier- 
mounaie... Tous ces tre>or» af* portes a îa Monnaie \ fonuent bb levier 
capable dVbrauIer touie rb>«jnope. v}ucut5 e>t eu eiti;: ja puitssajuce capable 
de u<Hiî> opposer de si gronvveij ricaesœ*? * KcvoL ie Puris^ n* -15, 
30 brum.\ 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 179 

l'époque, on constate k quel point même de petites paroisses 
étaient abondamment pourvues de vases sacrés et d'orne- 
ments précieux. La piété des générations successives ne 
s'était-elle pas complue en France à enrichir les temples de 
la catholicité ? 

Une grande surexcitation antireligieuse accompagna le 
pillage des églises. L'évêque de Paris, Gobel, se présenta le 
7 novembre devant la Convention, accompagné de ses 
vicaires et de plusieurs curés de Paris; il déclara, en son 
nom et au leur renoncer aux fonctions ecclésiastiques, et 
ne plus reconnaître d'autre culte que celui de la liberté et 
de l'égalité. Ce même jour et les jours suivants, la Conven- 
tion reçut d'un certain nombre de prêtres des lettres d'abju- 
ration, où ils disaient avoir été jusqu'alors trompés, mais 
en avoir assez du métier de charlatan, ne plus vouloir 
vivre dans l'erreur et renoncer à la superstition. Ce mouve- 
ment de déchristianisation se fit sentir surtout dans le sud- 
ouest, d'après les renseignements contenus dans la corres- 
pondance des représentants en mission. La Convention réso- 
lut de l'encourager, en salariant les prêtres qui renonce- 
raient à leur état. Le 21 novembre Forestier lui soumit un 
projet de décret à cet effet. Dans son rapport il exposa 
<( qu'il ne serait ni juste, ni politique, de laisser les prêtres 
au dépourvu, au moment- oti, entraînés par le torrent de 
l'opinion publique, ils abjurent un état qui leur procurait 
une vie commode ». Un député objecta que lorsqu'on avait 
aboli les institutions vicieuses de l'ancien régime, on n'avait 
pas donné de traitements à ceux qui souffraient de leur 
suppression, et qu'il y avait d'autant moins de motifs d'en 
accorder aux curés et aux évêques rentrant dans la vie 
civile, que l'assemblée « propageait dans la République ce 
principe d'éternelle vérité, que les prêtres ont été les fléaux 
des nations, et que c'est par leurs mains que la terre a été 
arrosée du sang des peuples ». Mais Merlin de Thionville 
répondit qu'il serait inhumain de ne pas venir au secours 



180 HISTOIRE FINANCIÈRE 

des priHres trop âgés pour se procurer les moyens de sub- 
sister, et Danton ajouta que si on n'assurait pas des res- 
sources aux ecclésiastiques qui abandonnaient la prêtrise, 
on les réduirait à l'alternative ou de mourir de faim, ou de 
se réunir aux rebelles de la Vendée. Levasseur insista dans 
le même sens, par le motif qu'en donnant un traitement 
aux prêtres, on en déterminerait beaucoup à renoncer à la 
superstition, qu'ainsi on rendrait service à l'humanité, et 
que l'on porterait au fanatisme un coup mortel. S'associant 
à ces arguments, la Convention décréta que les évêques, 
curés et vicaires qui abdiqueraient la prêtrise, recevraient, 
sous forme de secours annuels, ceux ayant moins de cin- 
quante ans, 800 livres; ceux âgés de cinquante à soixante- 
dix ans, 1,000 livres; ceux de plus de soixante-dix ans, 
1,200 livres. 

L'apostasie de quelques ecclésiastiques ne fut pas la seule 
conséquence de Taccès de fureur alors dirigé contre la reli- 
gion. Les ecclésiastiques furent de tous côtés pourchassés, 
jetés en prison. La salle de la Convention devint en outre le 
théâtre de scènes scandaleuses. Le 10 novembre, un déta- 
chement de l'armée révolutionnaire fut introduit. Les 
hommes avaient recouvert leurs uniformes de chasubles et 
de chapes; d'autres portaient des ornements d'église au 
bout de leurs piques. L'un d'eux, prenant la parole, raconta 
que dans le département de l'Oise ils avaient arrêté cent 
prêtres, qu'ils avaient enlevé à Luzarches, à Senlis et dans 
les communes voisines 482 marcs d'argenterie et qu'ils 
avaient recueilli à Chantilly et ailleurs 2,500,000 livres 
pesant de cuivre, plomb et fer. Ensuite plusieurs sections 
défilèrent, des musiciens se firent entendre, des citoyens 
portant le bonnet rouge crièrent vive la Montagne, et Chau- 
mette prononça un discours au nom de la Commune, dans 
lequel il affirma que le peuple ne voulait plus de prêtres. Il 
termina en racontant l'hommage à la Raison qui venait 
d'être célébré dans la ci-devant église métropolitaine. Puis 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 181 

« une belle femme, figurant la déesse Raison, portée par 
quatre hommes, dans un fauteuil entouré de guirlandes de 
chêne, le bonnet de la liberté sur la tête et précédée d'un 
cortège de jeunes femmes vêtues de blanc », traversa la 
salle. Chabot demanda que, suivant le désir exprimé par le 
peuple de Paris, la cathédrale fût érigée en temple de la 
Raison, et cette motion fut votée au milieu de l'enthou- 
siasme général. 

Ce n'était qu'un commencement. Les jours suivants, 
différentes sections, notamment celles des Gravilliers, de 
rUnité, de la Montagne, parurent devant la Convention, 
affublées d*aubes, de surplis, de chasubles, portant des 
croix, des bannières, des dais, des brancards chargés de 
calices, de ciboires, de chandeliers, de plats d'or et d'ar- 
gent. Elles en firent . hommage à la Chambre ; puis les 
citoyens, se dépouillant des vêtements sacerdotaux, se 
mettaient à danser sur l'air du Ça ira et de la Carmagnole, 
Ces saturnales finirent par écœurer les députés. Presque au 
au début de la séance du 26 novembre, Danton prononça 
ces paroles : « Je demande qu'il n'y ait plus de mascarades 
anti-religieuses dans le sein de la Convention. Que les indi- 
vidus qui voudront déposer sur l'autel de la patrie les 
dépouilles des églises, ne s'en fassent plus un jeu, ni un 
trophée. Notre mission n'est pas de recevoir sans cesse des 
députations qui répètent toujours les mêmes mots. Il est 
un terme à tout, même aux félicitations. Je demande qu'on 
pose la barrière. » La motion fut décrétée et couverte 
d'applaudissements. Grâce à ce décret, la Convention fut 
débarrassée d'un spectacle qui l'avilissait à ses propres 
yeux. Mais les violences contre l'idée religieuse ne prirent 
pas fin pour cela, A l'imitation de la Commune de Paris qui, 
à la date du 23 novembre, avait prescrit la fermeture immé- 
diate des églises et des temples de tous les cultes, un grand 
nombre de municipalités fermèrent leurs églises. Les chefs 
du jacobinisme s'en émurent, et, le o décembre, Robespierre 



182 UISTOIKE FINANCIÈRE 

appela rattention de la Chambre sur le mécontentement 
causé par les atteintes au libre exercice du culte K ^11 
exposa que dans une l'oule de localités la population n'ad* 
mettait pas qu'on la forçât à déserter les églises, et qu'on 
mit en arrestation les prêtres, à cause de leur qualité 
seule. Il imputa aux ennemis de la République « ce 
mouvement violent contre le culte catholique », et il 
déclara que s'il continuait, il occasionnerait des troubles 
et recruterait la Vendée. Barère soutint la même thèse, et 
une loi du 8 décembre (18 frimaire) interdit « toutes vio- 
lences et mesures contraires à la liberté des cultes. » 
Défense, à la vérité, plus facile à édicter qu'à faire'respecter,. 
alors que les passions étaient déchaînées. 

En même temps que l'on opérait des fouilles chez les 
particuliers et qiie Ton vidait les églises, on enleva, des 
anciennes demeures royales tout ce qu'elles renfermaient 
de précieux. Le 21 octobre, Treilhard et deux autres repré- 
sentants en mission à Marly, informèrent la Convention que 
la vente du mobilier du château se poursuivait activement, 
et qu'il avait été trouvé en terre des quantités considé- 
rables de plomb et d'étain de soudure ; qu'en outre les 



1. Quelques jours auparavant, le 21 novembre, il avait prononcé, au 
club des Jacobins, un grand discours contre Talhéisme, dans lequel il 
avait protesté contre Tiotention que Ton prêtait à la Convention de vou- 
loir détruire le culte catholique, et affirmé qu'elle restait au contraire fi- 
dèle au principe de la liberté religieuse ; qu'un individu pouvait être athée 
si cela lui convenait, mais que le législateur qui adopterait le système de 
l'athéisme serait insensé; et que « Tidée d'un grand Être qui veille sur 
Tinnocence opprimée et qui punit le crime triomphant est toute populaire ». 
Conformément à son habitude de voir partout des conspirateurs payés 
par rétranger, afin de pouvoir un jour se défaire plus facilement de ses 
adversaires en les accusant de complot, il soutint que ceux qui, par 
leurs extravagances antireligieuses, blessaient l'opinion de la France 
et de l'Europe, étaient les agents des tyrans étrangers, et que le « fana- 
tisme de ces hommes immoraux, soudoyés par les cours étrangères »i 
était à craindre, car il avait pour but de déshonorer aux yeux des 
peuples la nation française et ses représentants. {Moniteur^ t. XVIIIf 
p. SOe-iSOQ). 



DE LA LÉGREATIVE ET DB LA CONVENTION t83 

grilles du parc et des^ jardins représentaieiat un poids 
énorme de fer. Le 30 novembre, ills firent connaître que le 
résultat des fouille» s'élevait à 1,335,000 liyres pesant de 
plomb, cuïvre et étain, et qu'ils expédiaient à Paris cinq 
voitures pleines de meubles précieux, de galons et de bro- 
deries d'or et d'argent. D'un autre côté, les représentants 
dans Seine-et-Gise mandèrent de Versailles au comité de 
Salut publïc que» la vente du mobilier de la liste civile avait 
déjà produit 900,000 livres, qu'ils avaient envoyé à la 
Monnaie pour 650,000 livres d'objets d'or et d'argent, et 
qu'ils feraient bientôt un second envoi d'une valeur de 
1,500,000 livres. Un peu plus tard, ils lui écrivirent de 
Rambouillet que les meubles de ce château s'étaient ven- 
dons 500,000 livres ; que, de plus, ils expédiaient à la Mon- 
naie 169 livres de galons d'or et d'argent, 39 livres d'étoffe 
argentée, 80 livres d'ornements à fond d'or et 12 marcs 
d'argenterie *. 

Par des actes de randalisme aussi bien que par des actes 
de spo*liation, la Convention cherchait donc à procurer au 
Trésor des ressources métalliques. Et cependant son comité 
des finances songeait sérieusement à démonétiser l'or et 
l'argent. Un député ayant en effet raconté, le 6 novembre^ 
qu'un citoyen avait bénévolement échangé du numéraire 
contredes assignats, et ayant demandé que cette action patrio' 
tique fût l'objet d'une mention honorable au procès- verbal; 
Cambon s'y opposa, par .le motif qu'on serait bientôt trop 
heureux de donner de l'or en échange des assignats. Il ajouta 
que le comité des finances ne tarderait pas à présenter une 
loi « pour poursuivre ce métal odieux et vil, que les tyrans 
sont allés chercher dans l'Amérique afin d'opprimer les 
peuples. » Il conclut en ces termes : « L'or, aux yeux dxi 
sans-culotte républicain, ne doit être que du fumier. » L'idée 
ainsi lancée par Cambon était une pure sottise ; elle n'en fut 

1. Carrevp, du e&m. de Satut public, t. VII, p. 213, 380. 



184 HISTOIRE FINANCIÈRE 

pas moins applaudie, et divers représentants en mission la 
propagèrent dans les départements. 

(Vest ainsi qu'à la séance du 24 novembre, on donna lec- 
turs à la Convention d'une lettre écrite de Rochefort par 
Lequinio, dans laquelle, après avoir cité les noms de diverses 
personnes qui avaient échangé leur argent contre du papier, 
il ajoutait : « Nous ne doutons pas que l'exemple de ces vrais 
républicains ne soit bientôt imité de toute la France, et 
qu'avant peu tous les Français, renonçant à l'ancienne habi- 
tude qu'ils tenaient du gouvernement royal, ne vous deman- 
dent la suppression de toute monnaie métallique autre que 
les gros sous. Quant à nous, ce que nous observons nous 
fait regarder cette mesure comme essentielle au bonheur 
de la République. Tant que de l'or et de l'argent concourront 
dans la circulation avec les assignats, jamais ceux-ci n'au- 
ront tout le crédit qu'ils doivent obtenir. » Le 9 décembre, 
nouvelle lettre de Lequinio disant : « L'échange de la mon- 
naie métallique pour des assignats se fai^ à tel point, que la 
caisse du receveur du district de Marennes s'est trouvée 
insuffisante, et que nous avons été contraints de donner un 
ordre pour aller prendre des assignats chez le payeur-général 
à la Rochelle... Nous saisissons cette occasion pour vous 
rappeler la demande que nous avons déjà faite de supprimer 
toute la monnaie métallique, hors les gros sous; c'est le seul 
moyen, selon nous, de donner aux assignats tout leur crédit. » 
Quelques jours auparavant, le i''*' décembre, le club des 
Cordeliers avait envoyé une députation à la Chambre, pour 
réclamer la proscription de l'or et de l'argent, et le 3 du 
même mois, le comité de Salut public fut informé par les 
représentants près l'armée des Pyrénées Occidentales, que 
la foule assiégeait à Rayonne les bureaux du receveur, afin 
d'échanger de l'argent contre du papier, que la Monnaie de 
de cette ville avait déjà expédié 450,000 livres en espèces 
à la Trésorerie nationale, que le payeur général du départe- 
ment avait fait partir pour la même destination 1,080,000 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 185 

livres, et que la semaine suivante il en partirait autant*. 

L'empressement que Ton apportait dans la Charente- 
Inférieure et les Basses-Pyrénées à se défaire de son argent 
serait inexplicable, si nous ne signalions pas qu'en réalité il 
n'était pas volontaire, et que l'échange du numéraire contre 
du papier-monnaie avait lieu, sous peine de mort, en vertu 
d'arrêtés pris par les représentants en mission. Le comité 
des finances fut d'avis que de semblables arrêtés faisaient 
plus de mal que de bien. Il en parla au comité de Salut 
public, et l'entretint également de la question de la démo- 
nétisation des métaux précieux. 

Les deux comités tinrent ensemble cinq séances, et le 
1®' ^décembre Cambon adressa en leur nom un rapport à la 
Convention. Dans la première partie de ce rapport il cons- 
tate que les réserves métalliques du Trésor se sont fort 
accrues par l'effet de la loi sur les fouilles, et par suite de 
l'envoi des richesses des églises ; mais il considère que l'or 
et l'argent n'ont .d'utilité que pour solder à l'étranger le 
montant des importations qui ne sera pas couvert par celui 
des exportations, et il en conclut que la France n'a pas 
besoin d'une monnaie d'or et d'argent. « Nous vous propo- 
sons, dit-il, de ne'plus reconnaître comme monnaie que les 
assignats, les pièces de cuivre et de bronze ». Il ajoute qu'en 
démonétisant l'or et l'argent, il conviendra de ne pas leur 
attribuer le caractère de marchandise, car ce serait « rendre 
h l'agiotage sa dangereuse activité, donner du mouvement 
et de la vie à un fonds qui est actuellement inerte et mort 
dans les mains des égoïstes, nos ennemis ». Il propose donc 
que, « la valeur monétaire de l'or et de l'argent étant 
détruite », ces métaux soient fondus en lingots, et que « le 
commerce se fasse par échange pur et simple, ce qui ban- 
nirait à jamais l'agiotage ». Nous devons rendre cette jus- 
tice à la Convention qu'elle fut comme abasourdie par les 

1. Corr. du com, de Salut public, t. IX, p. 138. 



181^ HISTOIRE FINANCIÈRE 

théories de Cambon. Elle demanda à réfléchir, elle ne lui 
permit même pas de lire le projet de loi qu'il avait rédigé^ 
et ce projet ne vint jamais en discussion^. 

L'autre partie du rapport de Cambon avait des visées pins 
modestes : elle avait pour but de démontrer les inconvé- 
nients des arrêtés relatifs à l'échange forcé du numéraire. 
Le rapporteur exposa « qu'il était inutile de dépouiller les 
individus pour faire un riche Trésor », que Ton créerait 
beaucoup de mécontents, et qu'en accumulant tout Tor et 
tout l'argent du pays dans la capitale, on s'exposerait à 
« exciter la cupidité des agents de l'étranger. » Il engagea 
donc la Convention à annuler tous arrêtés relatifs h l'échange 
des matières d'or et d'argent, et il fut appuyé par Danton, 
qui posa en principe que les mesures révolutionnaires ne 
pouvaient être prises que par la Convention, qu'autrement 
le fédéralisme renaîtrait, et que « tout homme qui se ferait 
ultra-révolutionnaire amènerait des résultats aussi dange- 
reux que pourrait le faire le contre-révolutionnaire le plus 
décidé. » Un décret conforme aux propositions de Cambon 
fut sans plus de débat adopté. 

Les Conventionnels en mission ne croyaient sans doute 
pas tomber dans le fédéralisme, ni prendre une mesure 
ultra-révolutionnaire, en imposant les riches, car ils ne se 
faisaient pas faute de les taxer arbitrairement. En effet, 
Legendre avoua à la Convention, le 4 novembre, qu'il avait 
frappé les citoyens riches et aisés de la ville de Rouen d'une 
imposition révolutionnaire de 10 millions, dont le montant 
devait être affecté à des achats de grains ; cette imposition, 
suivant lui, était justifiée, car il importait de soulager l'af- 



1 . Le comité de Salut public voyant que le projet de démonétisation 
avait échoué et comprenant que le Trésor n^aurait jamais trop d^espèces 
métalliques, chargea le conseil exécutif» par arrêté du 28 décembre, « de 
faire rétablir le change » en faveur des particuliers qui apporteraient du 
numéraire à la Monnaie, et de leur faire délivrer la valeur en assignats de 
leurs matières d^or et d'argent. (Corr»^ t. IX, p. 539). 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 187 

freuse [misère qui régnait à Rouen par suite de la disette. 
Il raconta que les habitants en étaient réduits à un quarte- 
ron de pain par jour et par tête, et il supplia le ministre de 
rintérieur de leur envoyer du blé, afin de leur éviter de 
mourir de faim. Dans la Nièvre, Fouché continuait le cours 
de ses extorsions, et en annonçant, le 3 novembre, au 
comité de Salut public le départ pour Paris d'un quatrième 
convoi d'or et d'argent, dune valeur de plusieurs millions, 
il risquait cette amère plaisanterie : « Le mépris pour le 
superflu est tel ici, que celui qui en possède croit avoir sur 
lui le fléau de la réprobation. » A Glermont-Ferrand, Cou- 
thon assujettit, par arrêté du 25 novembre, aune contribu- 
tion extraordinaire de 1,200,000 livres les citoyens dont la 
fortune serait présumée s'élever à 40,000 livres. A remar- 
quer d'ailleurs que la Société populaire fit au sujet de cet 
arrêté une observation typique ; il eût mieux valu, sui- 
vant elle, qu'il distinguât entre les aristocrates et les 
patriotes, qu'il considérât les premiers comme ayant 
tous une fortune considérable et les seconds comme n'en 
ayant pas *. ATroyes, 373 personnes furent, le 1*' novembre, 
nominativement soumises à une imposition révolution- 
naire, variant de 100 livres à 50,000 livres 2. A Belfort « les 
riches égoïstes » furent taxés à 130,000 livres, afin de sub- 
venir aux besoins des femmes et enfants des défenseurs de- 
là patrie, «c Les modérés, les feuillants et les riches » de 
Metz, Nancy, Lunéville et Pont-à-Mousson eurent à payer 
une taxe révolutionnaire d'un million. 

Les lettres suivantes de Tallien et Ysabeau retracent ce 
qui se passa à Bordeaux. La première, en date du 19 no- 
vembre, adressée au club des Jacobins de Paris, dit 
ceci : « Nous nous attachons à faire tomber les têtes des 
meneurs, à saigner fortement la bourse des riches égoïstes, 
et à faire jouir des bienfaits de l'indulgence nationale les 

1. Mëge, Gaultier de Biamat^ t. II, p. 175-176. 

2. Taine, La Révolution, t. III, p. 486. 



188 HISTOIRE FINANCIÈRE 

sans-culottes trompés par les scélérats. » La seconde, en 
date du V' décembre, mande au ministre de Tlntérieur : 
« La tête des conspirateurs tombe sur Téchafaud*... Les 
modérés^ les insouciants, les égoïstes sont punis par la 
bourse... Cette nuit plus de 200 gros négociants ont été 
arrêtés, les scellés mis sur leurs papiers. La guillotine et 
de fortes amendes vont opérer le scrutin épuratoire du 
commerce, et exterminer les agioteurs et accapareurs. 
L*argenterie arrive en abondance à la Monnaie. L'emprunt 
forcé va son train. Bordeaux versera plus de iOO millions 
dans les coffres de la République. » Une autre lettre, écrite 
le 16 novembre au comité de Salut public l'informe que 
les riches ont été frappés d'un impôt de quatre millions, 
destiné à acheter de la farine à l'étranger, car, écrivaient 
les représentants, a nous avons chaque jour l'âme déchirée 
par le spectacle d'une disette telle qu'un grand nombre de 
familles passent plusieurs jours sans pain. » 

Il résulte de communications faites soit à la Convention, 
soitaucomité de Salut public,que dans l'Aisne, dans Seine-et- 
Marne, dans Seine-et-Oise, dans Indre-et-Loire, dans laDor- 

1. Plutôt que de pronoDcer des condamDations à mort, la commission 
militaire instituée par Tallien condamnait parfois les citoyens traduits 
devant elle à payer de très grosses sommes d^argent. Instruit de ce fait, 
le comité de Salut public réprimanda sévèrement Tallien : u On ne satis- 
fait point à prix d'or une République offensée, on ne capitule point avec 
ses ennemis... Cessez de souffrir qu'on viole la loi, qui veut que la têle 
de tout conspirateur tombe sous la hache, ou vous deviendriez complice 
de ces faiblesses criminelles. » (Corr,, IV, p. 345). Malgré les ordres du 
comité, la commission militaire persista dans le système qu'elle avait 
adopté, et voici ce que Garnier de Saintes, envoyé en mission à Bordeaux 
écrivit quelques mois plus tard, au comité : « La vie ou la mort des ci- 
toyens était ici le prix des sommes qu^ils donnaient ou quMls refusaient. 
Le chef de cet épouvantable complot était le président de la commission 
militaire ; j'ai découvert sur le compte de cet homme des faits qui font fris- 
Bonner d'horreur... Il est convenu de ses crimes et il m'a déclaré qu'il 
croyait qu'il y avait eu au moins de 18 à 20 millions distribués par le 
canal de la corruption... Des citoyens à qui on avait promis la vie moyen- 
nant une somme déterminée n'ont pas moins été condamnés après l'avoir 
donnée. » (Corr,^ t. XV, p. 747; lettre du 7 août 1794.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 189 

dogne, dans le Var, dans Tlsère, dans Saône-et-Loire, des 
contributions extraordinaires ont été établies sur les riches, 
tantôt sans affectation spéciale, tantôt afin de donner des 
secours, soit aux pauvres, soit aux familles des défenseurs 
de la patrie. Enfin, à Strasbourg, Saint-Just et Lebas signa- 
lent leur arrivée dans cette ville en prenant, le 13 brumaire 
(31 octobre), Tarrété qui suit : « Il sera levé un emprunt de 
9 millions sur les citoyens de Strasbourg, dont la liste est 
ci-jointe (laquelle contient 193 noms et taxe les proprié- 
taires et commerçants qui y figurent de 6,000 à 300,000 livres) . 
Les contributions seront fournies dans les 24 heures. Deux 
millions seront prélevés sur cette contribution, pour être 
employés aux besoins des patriotes indigents. Un million 
sera employé à fortifier la place. Six millions seront versés 
dans la caisse de l'armée. » Cet arrêté est suivi, cinq 
jours après, d'un second, qui impose les brasseurs à 
250,000 livres, les boulangers à 300,000, et qui ordonne 
l'arrestation des banquiers et notaires, la mise sous 
séquestre de leurs biens. Puis, un arrêté du 17 brumaire 
menace d'un mois de prison par jour de retard les citoyens 
qui n'auront pas dès le lendemain acquitté leurs imposi- 
tions*, et trois arrêtes des 24, 25 et 27 brumaire exigent la 
fourniture, dans les 24 heures, de 2,000 lits à prendre chez 
les riches de Strasbourg, de 10,000 paires de souliers à 
enlever aux aristocrates, et de tous les manteaux existant 
dans la ville. Un dernier arrêté du 23 décembre dispose 
que « la maison de quiconque sera convaincu d'agiotage 
ou d'avoir vendu à un prix au-dessus du maximum sera 
rasée. » En dehors de Strasbourg, le même système de 
terreur est appliqué, et les représentants à l'armée du Rhin 

I. Eq dépit de cet arrêté, la taxe de 9 millions imposée aux habitants de 
Strasboarg ne fut pas intégralement acquittée. En effet, à la séance du 
5 décembre 1794, Rahl exposa que 4 millions restaient encore dus, et il 
demanda que la Convention en fît remise aux citoyens arbitrairement taxés 
par Saint-Just. 



190 HISTOIRE FINANCIÈRE 

s'en font un mérite auprès du comité de Salut public : « Tous 
les riches contre-révolutionnaires et fanatiques des villes et 
des campagnes sont arrêtés par nos ordres. Nous croyons 
que leurs trésors produiront à la République plus de 
15 millions en assignats et numéraire. Trois ou quatre 
jugements du tribunal révolutionnaire ont fait verser dans 
les caisses publiques plus de 600,000 livres d'amende *. » 

Mais les populations n'étaient pas exposées aux seules 
taxations des commissaires de la Convention. Les sans- 
culottes qui, sur une foule de points, s'étaient constitués en 
autorités révolutionnaires, s'arrogeaient le droit de lever 
des contributions, et les abus qui en résultaient étaient si 
criants, qu'ils furent souvent signalés par les représentants 
en mission au comité de Salut public. Il fut successivement 
averti que le comité de Salut public de Montauban perce- 
vait des taxes dans le département, et qu'il avait notamment 
imposé la ville de Moissac « aussi facilement qu'un général 
d'armée fait contribuer un pays ennemi^; » qu'à Marseille 
« la plupart des plus chauds patriotes » n'étaient que « des 
hommes cupides j>, qu'ils se livraient à « une dilapidation 



1. Corr. com. Sal. pub., t. VIII, p. 215, 218, 263, 492, 606, 514 ; t. IX, 
p. 211, 272, 329; Moniteur, t. XVllI, p. 554, 641; Bûchez et Roux, 
t. XXXI, p. 37; Taine, La Révolution, t. III, p. 447-449. 

2. Dans une lettre du 12 janvier 1794, Paganel fait le récit suivant : 
« Le comité de surveillance de Moissac, après aroir effrayé les victimes 
de sa cupidité par les plus odieuses menaces, avait imaginé de leur faire 
souscrire des soumissions des sommes qu'il leur extorquait, et d^appeler 
ces soumissions volontaires... Quand la taxe que les opprimés s'imposaient 
pour se soustraire aux violences du comité ne paraissait pas suffisante à 
celui>ci, il commençait par la recevoir, et en marge de l'article du registre 
qui en contenait la soumission, il mettait approuvé^ et il ajoutait tantôt 
3,000 livres de plus, tantôt 5,000, tantôt des sommes plus fortes, et il 
fallait que les opprimés les payassent ». Il cite ensuite le cas d'un habi- 
tant dont la fortune montait au plus à 150,000 livres, auquel le comité 
avait arraché des soumissions successives montant à 100,000 lirres et qui 
^n avait déjà payé plus de 50,000, et celui d'un autre habitant qui, ayant 
souscrit 1,000 écus, avait été imposé par le comité a 6,000, puis à 9,000 livres 
en plus. [Corr. com, Sal. p., t. X, p. 213). 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 191 

continuelle, dévorant la République, la mangeant par mor- 
<îeaux » ; que dans le Gard et les Bouches-du-Rhône, les 
comités de surveillance institués dans chaque commune 
commettaient les actes les plus arbitraires ; que celui d'Alais 
avait fait massacrer un citoyen après l'avoir taxé à 500 livres, 
et qu'on avait 'découvert chez un de ses membres, « quj 
dénonçait toute la terre », 30,000 livres en écus et 24,000 en 
assignats ; que dans le Morbihan un agent de Carrier avait 
soumis certains habitants à des contributions forcées ^ 

Ces faits portés à la connaissance de la Convention, la 
déterminèrent à introduire dans la loi du 14 frimaire- 
4 décembre sur le fonctionnement du gouvernement révolu- 
tionnaire, un article aux termes duquel aucune taxe, aucun 
emprunt forcé ou volontaire ne pourraient être levés qu'en 
vertu d'un décret, et les taxes révolutionnaires établies par 
les représentants ne pourraient être recouvrées qu'après 
avoir été approuvées par la Convention, à moins que ce ne 
fût en pays ennemi ou rebelle. Puis, deux jours après, il fut 
décrété que les taxes faites par [les comités révolutionnaires 
ou soi-disant tels et par toutes autres autorités incompétentes 
devraient être versées dans le Trésor, par les soins des 
administrations de district, et que ceux qui les auraient 
touchées seraient poursuivis comme comptables jusqu'à la 
justification de leur recette. Ces diverses dispositions étaient 
sages. Toutefois beaucoup de Conventionnels ne les approu- 
vaient pas. Aussi, à la séance du 9 décembre, deu.x Monta- 
gnards, Montant et Charlier, expliquèrent que les taxes 
extraordinaires dues à l'initiative soit des représentants en 
mission, soit des comités de surveillance ou révolution- 
naires, avaient eu pour but de pourvoir aux besoins de 
l'État ou des localités, qu'elles n avaient atteint que des 
aristocrates, des modérés, des fédéralistes, qu'il n'y avait 
pas de motif pour en affranchir ces contre-révolutionnaires, 

1. Ccrr. cùm. Sol. p., i, VIII, p. 46, 321; t. IX, p. 118, 450. 



i92 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et tout en maintenant la régie qu'à l'avenir toute imposition 
devrait émaner de la Convention, ils obtinrent le vote d'un 
décret portant qu'elle ne réagirait pas sur le passé, que par 
suite les citoyens assujettis à des taxes déjà publiées 
auraient à les acquitter. En revanche Cambon fit voter, le 16 
décembre, que ceux qui auraient été taxés au delà de leurs 
moyens pourraient adresser des réclamations aux comités 
de Salut public et des finances. A cette occasion il se plai- 
gnit de ce que le produit des taxes révolutionnaires n'arri- 
vait pas au Trésor, dé ce que la Trésorerie nationale 
« n'avait pas encore reçu un sou », et il fit remarquer qu'at- 
taquer les richesses pour devenir riche, c'est « se mettre à 
la place des tyrans. » 

On serait tenté de croire que les lois dont nous venons de 
.parler améliorèrent la situation. S'il y eut une amélioration, 
elle fut bien faible. Les représentants en mission, sûrs de 
l'approbation du comité de Salut public, continuèrent en 
effet d'avoir recours aux taxes révolutionnaires : Faure en 
établit une de 50,000 livres « sur les riches célibataires » de 
Bitche; Lanot imposa, dans le district d'Ussel, « les riches, 
les égoïstes, les modérés et les prêtres » ; Roux-Fazillac en 
fit autant dans la Dordogne à l'égard des « hommes riches et 
inciviques », par lé motif que depuis trop longtemps ils 
s'engraissaient de la substance du pauvre, et qu'ils devaient 
lui procurer le nécessaire au moyen de leur superflu; à 
Marseille, Maignet soumit à des contributions extraordi- 
naires « l'insouciant, l'homme qui n'a encore rien fait pour 
la République »; à Lille, Florent-Guiot leva sur 76 citoyens 
riches une taxe de 225,000 livres, afin de fournir du travail 
aux ouvriers indigents ; à Metz, Duquesnoy établit une con- 
tribution extraordinaire de 40,000 livres « comme une cor- 
rection civique infligée aux riches égoïstes, qu'on ne punit 
que par l'argent », etc. En outre il y eut des départements, 
tels le Gard, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône et laMeurthe, 
où les comités de surveillance persistèrent, malgré la loi, k 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 193 

taxer arbitrairement les habitants et à garder les fonds *. 
Enfin certains représentants, afin d'éluder la défense qui 
leur était faite de créer des impositions sans l'autorisation 
de la Convention, trouvèrent ingénieux de leur donner le 
nom de dons patriotiques. Sous cette qualification, Milhaud 
et Soubrany arrachèrent 100,000 livres aux citoyens de Nar- 
bonne,Garnier de Saintes plus de 35,000 à ceux de la Sarthe 
et de Loir-et-Cher. A Colmar, Foussedoire trouvant que les 
assignats étaient abusivement discrédités, prit un arrêté 
pour ordonner l'échange forcé de 5 millions en numéraire 
contre pareille somme en papier-monnaie 2. 

Toutes ces perceptions, dont une partie seulement entrait 
dans le Trésor public, appauvrissaient les contribuables, et 
les mettaient souvent dans l'impossibilité d'acquitter leurs 
impôts. Aussi le comité de Salut public jugea, au bout de 
plusieurs mois, indispensable d'y mettre un terme. Le 
19 avril 1794, il prit donc l'arrêté suivant : « Considérant 
que les taxes particulières imposées par les représen- 
tants du peuple dans les départements fournissent aux 
imposés des prétextes de ne point acquitter leurs obliga- 
tions directes et mettent la confusion dans cette partie du 
gouvernement, il est sursis à la levée des taxes révolution- 
naires, et les réprésentants en feront passer les rôles au 
comité, afin qu'il en confère avec le comité des finances et 
les autorise. » Cette mesure arrivait trop tard. Non seule- 
ment lesdites taxes avaient nui au recouvrement des contri- 
butions, mais en tarissant la richesse, en répandant une 
inquiétude générale, elles furent une des principales causes 
de l'échec de l'emprunt forcé d'un milliard. Cet échec eut^ 
il est vrai, encore une autre cause : le grand nombre des 

1. Par une circulaire du 10 février 1794, le comité de Salut public avait 
pourtant rappelé les administrateurs de district à Tobservation du décret 
clu 6 décefnbre précédent, sur le versement à faire au Trésor du montant 
des taxes révolutionnaire. (Op. cit., t. XI, p. 46.) 

2. Op. cit., X. p. 495,590, 639, 739; t. XI; p. 135, 284, 443, 545, 564; 
t. XII, 116, 163,474; t, XllI, p. 82,454,681. 

13 



194 HISTOIRE FINANCIÈRE 

condamnations prononcées par le tribunal révolutionnaire 
et par les commissions militaires, condamnations qui 
portèrent sur une notable fraction des personnes les plus 
riches inscrites aux rôles de l'emprunt. 

Nous venons de dire que, pourchassés par les taxes 
révolutionnaires, les Français payaient plus mal que jamais 
leurs contributions. La Convention ne s'en étonna pas et ne 
leur en sut pas mauvais gré, car elle persistait à penser que 
rimpôt foncier et Tirnpôt mobilier présentaient les plus 
graves défauts. Ramel, rapporteur du comité des finances, 
en fit Taveu le 4 novembre. Il déclara que la contribution 
mobilière devait un jour disparaître, parcequ'elle avait été 
inégalement répartie entre les départements, et qu'en 
attendant sa suppression complète, il était juste d'en 
abaisser le principal de 60 millions à 45. Quant à la contri- 
bution foncière, il annonça que le montant en serait aussi 
diminué. Une loi intervint en effet le 29 novembre, pour 
fixer le taux de la contribution mobilière de 1793; elle 
le réduisit, non pas d'un tiers, mais de moitié, et 
ordonna que la totalité de l'impôt devrait être payé dans les 
trois premiers mois de 1794 : injonction à laquelle elle 
n'espérait assurément pas que les particuliers se soumet- 
traient, car les retards dans le recouvrement des contribu- 
tions étaient si considérables et si habituels, que le 15 avril 
suivant le ministre des Finances adressa à la Chambre une 
€ommunication, pour lui faire part qu'un département, celui 
de la Meurthe, avait enfin achevé la perception des impôts 
foncier et mobilier de 1791, et que ce résultat était digne 
d'éloge. 

Quant à la contribution foncière, elle donna lieu à un 
débat sérieux sur une question préléminaire : celle de 
savoir si elle serait payée en nature ou en argent. Cette 
question peut paraître aujourd'hui oiseuse, car l'acquitte- 
ment en nature de la contribution foncière rencontrerait 
difiicilement un seul partisan. Au contraire il en comptait 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 195 

•de nombreux à la lin du xviii* siècle. Ramel était hostile à 
ce mode de perception, et à la séance du 14 février 1794, il 
donna lecture à la Convention d'un rapport, dans lequel il 
-démontra de la façon la plus claire les complications, les 
inquisitions, les injustices, les fraudes et les frais immenses 
-qu'il entraînerait. Il rappela les vexations de toutes sortes 
et les innombrables procès dont la dime était Toccasion, 
les transports de joie qui avaient salué son* abolition; il 
demanda aux députés s'ils voulaient non seulement revenir 
à ce régime odieux, mais le généraliser. Le système de 
rimpôt en nature fut ensuite soutenu dans un rapport de 
Befiroy, qui s'efTorça de réfuter les objections de Ramel, et 
qui insista surtout sur les avantages qu'un prélèvement fixe 
sur les produits agricoles offrirait aux cultivateurs, ceux-ci 
ne devant le supporter qu'en proportion de Tabondance de 
leurs récoltes. Le 27 février le même député prononça un 
discours à Tappui de celte thèse, mais il parlait contre le 
sentiment général de la Chambre, et il fut interrompu par 
Charlier, qui se fit fort de prouver en peu de mots que la 
<îontribution en nature était aussi contraire à l'intérêt des 
particuliers qu'à celui de l'État. On lui donna la parole, et 
il lui suffit de rappeler l'impopularité de la dime, de 
mentionner la main-mise que les milliers de fermiers 
auxquels serait confiée la perception de l'impôt en nature 
exerceraient sur les 24 millions de champs possédés par les 
propriétaires des campagnes, pour que la Convention 
décidât de clore immédiatement la discussion. A la presque 
unanimité, elle vota que la contribution foncière continue- 
rait d'être payée en argent. Ce vote était parfaitement 
raisonnable, mais il faut bien avouer que le seul argument 
qui plaidât en faveur d'un prélèvement sur les récoltes ne 
fut pas donné par ceux qui en réclamaient l'adoption. Cet 
argument eût consisté à faire remarquer que le papier- 
monnaie perdant plus de la moitié de sa valeur nominale, 
permettre aux propriétaires fonciers d'acquitter l'impôt en 



196 HISTOIRE FINANCIÈRE 

assignats, équivalait à leur consentir une remise de plus de 
moitié sur le montant primitif de la contribution foncière, 
tandis que s'ils avaient été obligés d'abandonner à l'État le 
dixième ou le huitième des denrées par eux récoltées, celui- 
ci les eût revendues en profitant du renchérissement dû à 
la dépréciation du' signe monétaire. Cette considération 
avait paru si décisive à la Convention deux mois plus tôt, 
qu'elle avait 'décrété le 6 décembre que les loyers des biens 
nationaux produisant des grains, du fourrage ou des 
légumes ne seraient plus payables en deniers, mais en 
nature, et que les baux des biens nationaux produisant du 
vin ou de l'huile seraient pour partie payables de la même 
façon. 

Le principe du paiement en argent une fois acquis, Ramel 
fit, le 10 mai, un rapport intéressant sur la réforme de la 
contribution foncière. Après avoir rappelé et critiqué la 
législation existante, il proposa, au nom du comité des 
finances, de diviser à l'avenir ladite contribution en deux 
parties, la première devant comprendre les fonds de terre, 
la seconde les maisons, bâtiments et usines; de faire de 
l'impôt sur les terres un impôt de quotité, de un ou un et 
demi p. 100 de leur valeur en capital, et de laisser les 
municipalités répartir à leur gré entre les propriétés bâties 
l'impôt qui les concernerait, lequel atteindrait les communes 
à raison de deux livres par habitant, de telle sorte qu'une 
commune rurale de 500 habitants aurait supporté 1,000 livres 
d'impôt sur les maisons et usines, et une ville de 5,000 âmes 
un impôt de 10,000 livres. Ramel soutint qu'il était beaucoup 
plus facile de connaître la valeur en capital des domaines 
ruraux que leur revenu net. Il obligeait d'ailleurs les 
propriétaires à faire la déclaration de la valeur vénale de 
leurs terres, et chargeait dans chaque commune cinq com- 
missaires-vérificateurs de contrôler et au besoin de rectifier 
les déclarations. Une commission de trois censeurs devait, 
dans chaque district, réviser le travail des susdits commis- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 197 

saires, se rendre dans loujes les communes et arrêter défi- 
nitivement les estimations. Le nouveau système préconisé 
par Ramel soulevait les plus sérieuses objections. Rien 
n*est moins exact, par exemple, que de prétendre qu'on 
connaît plus aisément la valeur en capital d'un pré, d'une 
vigne ou d'un champ que son revenu moyen. En outre il 
était téméraire de vouloir transformer en un impôt de 
quotité la contribution sur les terres, à raison du nombre 
immense de parcelles dont est formé le territoire de la 
France. Enfin il n'y avait aucun motif pour croire que les 
déclarations et évaluations de la valeur vénale des propriétés 
rurales ne donneraient pas lieu aux mêmes fraudes, aux 
mêmes erreurs, aux mêmes atténuations systématiques, 
que celles qui s'étaient produites quand il s'était agi d'établir 
le revenu net des biens-fonds. La Convention eut peut-être 
le sentiment que la réforme proposée par le comité des 
finances était prématurée et mal étudiée: en tout cas elle 
ajourna la discussion. Nous verrons dans un chapitre 
suivant, que lorsqu'elle la reprit, ce fut pour l'ajourner de 
nouveau. Mais la contribution foncière, telle qu'elle existait, 
fut ébranlée par les critiques dont elle avait été l'objet dans 
le rapport de Ramel. Les contribuables sachant que le 
comité des finances la condamnait à cause de la choquante 
inégalité qu'elle présentait entre les départements, les 
communes et les particuliers, qu'il la trouvait dans certains 
cas injuste, attendu qu'elle absorbait souvent jusqu'aux 
deux tiers du revenu net des héritages, furent de moins en 
moins disposés à l'acquitter régulièrement. 

L'amélioration du système financier n'entrait pas d'ail- 
leurs dans les préoccupations de la Convention. Elle n'avait 
de goût que pour les mesures révolutionnaires. C'est ainsi 
que Cambon lui ayant annoncé, le 12 novembre, qu'il avait 
découvert un moyen de faire rentrer dans le Trésor de la 
République environ deux milliards, elle s'empressa de lui 
accorder la parole, et il entretint TAssemblée du retrait des 



198 HISTOIRE FINANCIÈRE 

domaines engagés. On désignait «ous ce nom des domaines- 
ayant appartenu à la couronne, que les rois avaient cédés^ 
au cours des derniers siècles à de grands seigneurs, soit en 
récompense des services plus ou moins réels par eux 
rendus à TÉtat, soit à charge de verser tous les ans une 
somme plus ou moins importante dans le Trésor royal. 
L'Assemblée Constituante et l'Assemblée Législative avaient 
déjà statué sur le retour à la nation des domaines engagés, 
mais elles avaient reconnu le droit des engagistes et de 
leurs acquéreurs à être indemnisés des améliorations qu'ils- 
avaient réalisées sur lesdits domaines, et du prix des cons- 
tructions qu'ils y avaient élevées. Des procès avaient éclaté 
à ce sujet entre les engagistes ou leurs cessionnaires et 
TËtat, et ils retardaient l'entrée de celui-ci en possession 
des biens en question. Aussi Cambon et le comité des 
finances dont il était l'organe, demandèrent que les aliéna- 
tions et engagements de domaines fussent, en dépit de 
toutes réclamations, définitivement révoqués. Le rappor- 
teur reconnut toutefois qu'un grand nombre de domaines 
engagés ayant été revendus en totalité ou en partie à des^ 
époques souvent fort anciennes, il n'était pas possible de 
déclarer nulles toutes les ventes; il admit donc certaines^ 
exceptions à la règle de la révocation, et il ne dissimula pas^ 
que beaucoup de difficultés ne manqueraient pas de naître 
relativement aux biens compris dans les exceptions. Mais 
cela ne l'arrêta pas, et il dit nettement qu'il fallait s'arran- 
ger de manière à ce que les questions contentieuses ne 
fassent pas tranchées au détriment de la nation. Il proposa 
en conséquence que les avocats, les anciens feudistes, les 
hommes d'affaires fussent écartés des fonctions d'experts 
et d'arbitres, et que les litiges, au lieu d'être portés devant 
les tribunaux, fussent soumis à des commissions de sans- 
culottes qui ne consulteraient que l'équité. Le 21 novembre 
la Chambre fut appelée à se prononcer sur un projet de 
décret conforme aux idées ci-dessus exposées, et quoiqu'il 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 199 

aboutit en fait à la spoliation d'une nombreuse classe de 
propriétaires qui ne méritaient pas d'être ainsi dépouillés 
de leurs biens, il fut adopté sans discussion. Seul Cambon 
prononça un discours. II y affirma, sans fournir du reste 
aucune indication à Tappui de son dire, que le retrait des 
domaines engagés donnerait aux assignats un supplément 
de gage territorial de 1,500 millions. Il ajouta que les assi- 
gnats n*en avaient, à la vérité, pas besoin, qu*ils inspiraient 
maintenant pleine confiance, que le Trésor, depuis qu'on y 
versait les richesses des églises et que les particuliers y 
ajdportaient leur numéraire, regorgeait d'or et d'argent, que 
le papier-monnaie était au pair et que les nations étran- 
gères, qui croyaient la France épuisée, n'avaient plus qu'à 
trembler. En affichant cet optimisme, Cambon, cela est 
manifeste, se proposait d'impressionner les adversaires que 
comptait la Convention en-deça comme au-delà des fron- 
tières. Mais de même qu'il était facile de savoir que les assi- 
gnats, quoiqu'en dit Cambon, n'étaient pas remontés au 
pair, que leur cours s'était simplement relevé de 30 p. 100 
en octobre à 43 p. 100 au maximum en novembre, de 
même on était fondé à croire que l'estimation d'un milliard 
et demi attribuée aux domaines engagés était fantaisiste, et 
que l'Ëtat aurait beaucoup de peine et mettrait beaucoup 
de temps à vendre ce supplément de biens nationaux (décr. 
du 30 nov.-lO frimaire). 

Une série de mesures révolutionnaires fut également 
prise, afin d'enrichir le Trésor, contre les fermief^s géné- 
raux. Elles eurent pour point de départ une proposition de 
Bourdon de l'Oise, qui réclama, le 24 novembre, l'arres- 
tation de « ces sangsues publiques ». Elle fut votée en 
même temps que celle des régisseurs généraux, des 
intendants des finances et des administrateurs des domaines. 
C'est avec joie que les journaux révolutionnaires enregis- 
trèrent cette nouvelle, « Enfin, imprima l'un d'eux, les 
jours de la justice universelle sont arrivés. Un décret de la 



200 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Convention met en arrestation tous les fermiers et rece- 
veurs généraux Il sera curieux de voir comment ils s'y 

prendront pour justifier .leurs déprédations. Mais sans 
doute ils n'en seront pas quittes pour la restitution. Sans 
doute qu'ils seront punis de toutes les atrocités qu'ils ont 
commises envers une infinité de familles honnêtes. D'un 
trait de plume, ils affamaient toute une province et rédui- 
saient à l'aumône des milliers de bons citoyens... Dans le 
temps de leur toute-puissance, il n'y avait rien de plus 
arrogant, de plus impitoyable, de plus lâche et de plus 
libertin qu'un fermier général *. » Ainsi encouragée, la 
Convention adopta^ le 2 décembre, trois décrets, dont l'un 
enjoignit aux membres des trois anciennes compagnies de 
finances connues sous les dénominations de fermiers géné- 
raux, de régisseurs généraux des aides et d'administra- 
teurs généraux des domaines, de verser dans le Trésor le 
cinquième de toutes les sommes qu'ils se seraient réparties 
en bénéfices, intérêts de fonds et remboursements de capi- 
taux provenant des baux David, Salzard, Mager, Clavel, 
Kallendrin et Poinsignon ; dont le second imposa aux 
cautions des baux Mager, Kallendrin et Poinsignon le ver- 
sement de 234,000 livres ; et dont le troisième exigea des 
ci-devant fermiers généraux et régisseurs généraux des 
aides un versement de 1,170,000 livres. 

Parmi les anciens fonctionnaires «atteints par ces décrets, 
ceux qui se savaient le plus menacés étaient les fermiers 
généraux. Ils n'ignoraient pas l'impopularité attachée au 
titre qu'ils avaient porté, et les basses jalousies suscitées 
par leur fortune. Comme on leur reprochait de ne pas avoir 
encore rendu leurs comptes et qu'on les accusait de chercher 
de la sorte à frauder TËtat, ils adressèrent à la Convention 
une pétition, dont il fut donné lecture à la séance du 
11 décembre. Dans cette pétition ils exposaient qu'étant en 

1. Les Révoluiians de Paris, n» 216; 9 frimaire. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 201 

prison ils ne pouvaient pas consulter les papiers de la 
ferme générale^ et ils demandaient qu'on leur permît de le 
faire, afin d'être à même de dresser et d'arrêter leurs 
comptes, ainsi que les y obligeait un décret antérieur. 
Rien n'était plus légitime que cette demande. Bourdon de 
l'Oise s'y opposa néanmoins, par le motif que le local des 
fermes étant ouvert à tout venant, il était à craindre que 
les fermiers généraux n'en profitassent pour s'évader, s'ils 
étaient admis à y pénétrer et à y travailler. Leur pétition 
fut en conséquence renvoyée aux comités des finances et 
de sûreté générale. Gambon, afin d'allumer les convoitises 
de la Convention, prononça un discours où il eut l'infamie 
de dire que la commission qui avait commencé à examiner 
leurs comptes, avait déjà adressé au comité des finances 
un rapport, duquel il résultait que les fermiers généraux 
avaient volé à la nation environ 300 millions, et que l'on 
saurait bien forcer les voleurs à en effectuer la restitution. 
« On prouvera à la République que, si beaucoup de gens 
ont fait de grandes fortunes, c'est parce qu'ils pouvaient 
faire de gros vols, et parce que les contrôleurs généraux 
et leurs valets de chambre dilapidaient sans mesure la 
fortune publique. » Cambon jouissant, en matière de 
finances, d'une grande autorité auprès de ses collègues, 
l'accusation qu'il lançait ainsi contre les fermiers généraux 
présentait une extrême gravité, et rendit encore plus dan- 
gereuse leur situation. Aussi les comités ne firent-ils pas 
droit à leur pétition, et le comité des finances ne s'occupa 
des fermiers généraux que pour faire rendre, le 12 janvier 
1794, un décret qui prononça l'attribution à la nation de 
tous leurs biens et revenus, et qui chargea la régie de l'en- 
registrement de dresser l'état de leur actif et de leur passif. 
Un autre décret, en date du 18 janvier, stipula qu'en ce 
qui concernait les ci-devant fermiers généraux qui avaient 
été intéressés dans les baux David, Salzard et Mager, la 
confiscation de leurs biens s'étendait même à ceux qui 



20â HISTOIRE FINANCIÈRE 

seraient passés dans les mains de leurs héritiers. Enfin, le 
5 mai Dupin fit, au nom des deux comités de sûreté géné- 
rale et des finances, un rapport d*une partialité révoltante, 
dans lequel il accumula les reproches contre les fermiers 
généraux. Suivant lui, ils étaient coupables pour avoir 
prélevé des sommes trop fortes à titre d*intéréts de leurs 
fonds de roulement, pour avoir frustré TEtat en 1769, 
en 1774 et en 1778 de bénéfices qui auraient dû lui re- 
venir, pour avoir surpris au contrôleur général des finances 
en 1786 un arrêt du Conseil qui leur avait alloué une indem- 
nité injustifiée de 4,371,000 livres, pour avoir porté en 
dépenses des gratifications abusives et des sommes non 
motivées, pour avoir tardivement versé au Trésor certains 
fonds et contrevenu à la loi du timbre, et pour avoir en 
1776, 1778 et 1779 commis des exactions en mouillant le 
tabac à priser qui était vendu en Bretagne *. 

1. Plus tard, lorsque la Convention fut alTranchie du joug jacobin. Du* 
pin déplora le rôle qu'il avait joué on cette affaire. A la séance du 5 mai 1795, 
il rappela u à quel point de fermentation on avait monté Topinion géné- 
rale contre les ci-devant fermiers généraux, et les déclamations de Cam- 
bon qui annonçait quMls regorgeraient au moins 300 millions ». Il signala 
« que ceux qui pendant de lonfrues années avaient tiré leur subsistance et 
celle de leurs familles des salaires et appointements de la ferme générale, 
étaient devenus les ennemis acharnés de leurs bienfaiteurs ». Il imputa à 
Bobe?pierre et à ses complices d^avoir cherché à battre monnaie avec le 
fortune des fermiers généraux , et d'avoir à cet effet « excité contre eux 
une pereécution si générale, que la Convention se trouvait dans la néces- 
sité absolue d*obéir à ce qu*on appelait la voix do peuple ». Il raconta 
ensuite qu'afin de lui forcer la main, les robespierristes avaient fait cou- 
rir le bruit qu'il s'était laissé acheter par les fermiers généraux, et qu*averti 
qu'une dénonciation pour corruption allait être dirigée contre lui, dénon- 
ciation qui serait immédiatement suivie d'un décret de mise en accusa- 
tion, il avait le jour même déposé son rapport. « C'est par de pareils 
moyens, ajoutait-il, qu'on est parvenu à arracher à la faiblesse de la Con- 
vention des décrets qui, plus mûrement discutés, n'eussent jamais existé. » 

Enfin, après des détails sur la hâte mise par le tribunal révolutionnaire à 
condamner les fermiers généraux, il termina en ces termes : « J'ai le 
coeur navré plus que je ne puis vous l'exprimer, en vous disant que le 
décret que la Convention a rendu sur mon rapport a été le tocsin de la 
mort pour les fermiers généraux. » 



DE LA LÉG^LATIVK ET DE LA CONVENTION 20^ 

Toutes ces prétendues fraudes eussent-elles été exactes^ 
et les fermiers généraux avaient rédigé des mémoires où 
ils les niaient formellement, où ils fournissaient même des 
explications qui prouvaient Tinanité des griefs allégués 
contre eux, qu'elles auraient tout au plus légitimé des 
amendes et des réparations pécuniaires au profit de FEtat. 
En effet, aucune d'elles ne constituait un crime ou un 
délit prévu par la loi pénale ; en outre la plupart des fait» 
relevés contre les fermiers généraux remontaient, ainsi 
qu'on a dû le remarquer, à des époques déjà éloignées et 
le contrôle général ne les avait trouvés en rien irréguliers. 
Un décret, rendu sans discussion et précédé de considé- 
rants qui établissaient que les anciens fermiers des baux 
David, Salzard et Mager s'étaient conduits en fraudeurs et 
concussionnaires de deniers publics, les renvoya pourtant 
devant le tribunal révolutionnaire. Leur procès fut vite 
expédié, tant on craignait que ces riches victimes n'eussent 
chance d'échapper à la mort, si leur cause était examinée 
sans parti pris, et un jugement du 8 mai-19 floréal con- 
damna à périr sur l'échafaud Lavoisier et vingt-sept autre» 
de ses collègues de la ferme générale : leur exécution suivit 
de près leur condamnation. 

En réalité si on les avait envoyés à la guillotine, c'était 
uniquement afin- de s'emparer de leurs biens. On les suppo- 
sait immenses, mais cette créance était fausse, car sous 
Louis XVI les bénéfices de la ferme étaient bien moins 
élevés qu'autrefois ; ils se partageaient entre de nombreux 
associés, et avaient à rémunérer des capitaux importants 
La confiscation de la fortune des condamnés du 19 floréal 
n'était donc pas une aussi brillante aff'aire que les Jacobins 
se l'imaginaient. 

Ceux-ci avaient au surplus eu recours à d'autres mesures 
révolutionnaires, en incorporant aux domaines nationaux 
plusieurs catégories de propriétés. Ne fallait-il pas en efi'et 
-accroître le gage territorial du papier-monnaie, afin d'ent 



I 

i 



204 HISTOIRE FINANCIÈRE 

soutenir autant que possible la valeur? Le 1®'' novembre 
il avait été décrété, sur la motion d'Osselin, que les biens 
des Français sortis de France antérieurement au 14 juillet 
1789 et qui depuis cette date n'étaient pas rentrés dans 
leur pays, seraient séquestrés comme s'ils appartenaient à 
des émigrés. Puis le 6 décembre, à la suite de l'adoption 
d un décret qui enjoignait aux comités révolutionnaires 
et de surveillance de tenir un registre sur lequel seraient 
inscrits les motifs des arrestations ordonnées par eux, 
Danton avait protesté contre Taffaiblissement qu'une sem- 
blable mesure allait causer au ressort révolutionnaire ; il 
avait dit que parmi les personnes arrêtées, bien peu pou- 
vaient être relaxées sans danger pour la patrie, et afin de 
contrebalancer Teffet du décret dont nous venons de parler, 
il en avait improvisé un qui, d'après lui, était révolu- 
tionnaire. Il l'avait justifié en ces termes : « J'ai eu la 
preuve que des aristocrates, des nobles extrêmement 
riches, qui ont leurs fils chez l'étranger, se trouvent seu- 
lement arrêtés comme suspects, et jouissent d'une fortune 
qu'il est juste de faire servir à la défense de la liberté. Je 
demande que vous décrétiez que tout individu qui a des 
fils émigrés, et qui ne prouvera pas qu'il a été ardent 
patriote et qu'il a tout fait pour empêcher leur émigration, 
ne soit plus que pensionnaire de l'État, et que tous ses 
biens soient acquis à la République. » Couthon avait sou- 
tenu la même thèse, en faisant remarquer que tout père de 
famille qui n'avait pas usé de son autorité pour s'opposer 
à l'émigration de ses enfants, était coupable. Un décret 
avait en conséquence placé sous la main de la nation les 
biens des pères et mères dont les enfants avaient émigré. 
Un autre décret du 24 décembre avait déclaré nationaux les 
biens ayant appartenu aux ci-devant tribunaux de com- 
merce, ordonné leur mise en vente et classé dans la dette 
nationale les sommes dues par lesdits tribunaux. Un qua- 
trième du 1®' février 1794, avait soumis aux Iqis sur l'ad- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 205 

ministration et la vente des domaines nationaux, les biens 
possédés en France par des abbayes, communautés ou 
congrégations étrangères. Enfin, en vertu d'un décret du 
12 mars, les biens des ecclésiastiques séculiers ou réguliers 
qui avaient quitté la France ou en avaient été expulsés, 
soit pour cause d'incivisme, soit pour refus de serment, 
furent déclarés acquis à la République. Le rapporteur, 
Bézard, exprima le regret que beaucoup d'administrations 
de département et de district eussent jusqu'alors appliqué 
mollement les lois « qui devaient purger le sol de la liberté 
de la présence des prêtres réfractaires et de leurs prosé- 
lytes, et faire servir leurs biens aux frais de la guerre. » 
Aussi le décret du 12 mars étendit aux biens des ecclésias- 
tiques les dispositions des lois sur la confiscation des biens 
d'émigrés, et prit diverses précautions pour qu'ils n'échap- 
passent plus à la main-mise de l'État *. 

On voit que le souci d'augmenter la masse des domaines 
nationaux n'abandonnait pas un instant les Conventionnels. 
La vente des domaines nationaux constituait, en effet, la 
ressource républicaine par excellence. Afin d'en tirer tout 
le parti possible, la Convention adopta un certain nombre 
de décrets. L'un, du 27 novembre, eut pour objet la répres- 
sion des « soustractions, divertissements ou malversations 
quelconques, commis dans la garde, régie ou vente des 
biens meubles ou immeubles appartenant à la République, 
par les membres ou commissaires des corps administratifs, 



1. Puisque nous parlons du clergé, il nous faut citer un décret en date 
du 11 décembre 1793, qui en lui-même n^a pas grande importance, mais 
qui montre avec quel dédain la Convention traitait les droits acquis. II 
fat volé sur la motion de Cambon, et supprima les pensions accordées à 
ceux deà anciens titulaires de bénéfices ecclésiastiques, égés de moins de 
vingt-quatre ans à l'époque de Tabolition des bénéfices. Or les lois de 
l'Assemblée Constituante relatives à cette abolition avaient, à titre dMn- 
demnité, accordé des pensions, d un cbifl're modique d'ailleurs, aux titu- 
laires privés àe leurs bénéfices, et les dites pensions ayant élc comprises 
dans la dette nationale, il n'aurait pas dû y être porté atteinte. 



^06 HISTOIRE FINANCIÈRE 

parles préposés aux séquestres, inventaires ou ventes, par 
les gardiens ou dépositaires de ces biens ». Un second, du 
5 décembre, accorda aux acquéreurs des propriétés prove- 
nant du ci-devant clergé, des corporations laïques, des 
personnes mises hors la loi ou condamnées pour crimes - 
contre-révolutionnaires et de Tancien domaine royal, le 
droit de résilier, moyennant une faible indemnité, les baux 
consentis par les anciens possesseurs aux fermiers et loca- 
taires de ces propriétés. La même faculté avait déjà été 
reconnue par une loi du 25 juillet 1793 aux acquéreurs de 
biens d'émigrés. En favorisant ainsi les acquéreurs, la Con- 
vention se proposait de faciliter les ventes, et d'obtenir de 
meilleurs prix des domaines qu'elle aliénait ; il n'en était 
pas moins inique de sacrifier, comme elle le faisait, les 
droits et les intérêts des locataires et fermiers, qui occu- 
paient et exploitaient, en vertu de contrats parfaitement 
réguliers, les biens vendus. 

Un troisième décret, en date du 16 décembre -26 fri- 
maire, soumit, au point de vue du mode d'administration 
et de la vente, à la môme législation que les biens d'émi- 
grés, ceux confisqués pour une cause quelconque au profit 
de la République. Comme la plupart lui étaient dévolus à 
la suite de condamnations politiques, que des condamna- 
tions de cette nature étaient chaque jour prononcées dans 
un grand nombre de villes et que l'on craignit que la régie 
de l'enregistrement et des domaines ne les connût pas 
toutes, le décret enjoignit aux accusateurs publics près les 
tribunaux criminels, tant ordinaires qu'extraordinaires, et 
aux présidents des commissions militaires, d'adresser à 
l'administrateur des domaines des expéditions authentiques 
de tous les jugements comportant confiscation. Un tableau 
de tous les individus dont les biens avaient été ou seraient 
confisqués dut être dressé, et afin que les omissions qu'il 
pourrait contenir fussent découvertes, il dut être envoyé à 
tous les départements, districts, municipalités et sociétés 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 207 

populaires ; il devait être constamment tenu à jour, et com- 
plété mensuellement par des tableaux additionnels. Enfin 
il fut enjoint aux agents nationaux près les districts d'adres- 
ser à Fadministration des domaines tous les renseigne- 
ments qu'ils parviendraient à se procurer sur les biens, 
meubles et immeubles, corporels et incorporels, ayant 
appartenu aux individus dont les noms figuraient sur les 
tableaux. En vertu d'une loi du 27 février 1794, d'autres 
listes comprenant les noms des Anglais, des Espagnols, et 
des princes étrangers en guerre avec la France furent for- 
mées, et indiquèrent les propriétés et créances qui leur 
appartenaient : on se rappelle que des décrets antérieurs 
les avaient attribuées à la nation. 

Deux mois auparavant, le 24 décembre, une loi avait 
étendu à tous les domaines nationaux la disposition d'après 
laquelle les acquéreurs de biens d'émigrés pouvaient en 
acquitter le prix en dix annuités d'égale importance : dispo- 
sition qui assurément facilitait les adjudications, mais qui 
présentait le double inconvénient de ne procurer immédia- 
tement à l'État que des ressources restreintes, et de lui faire 
supporter les risques de la dépréciation de plus en plus 
accentuée des assignats. 

En même temps que s'accomplissait cette œuvre législa- 
tive, la vente des domaines nationaux recevait une vive 
impulsion; et comme leurs estimations étaient faites en 
valeur de monnaie métallique, laquelle bénéficiait d'une 
prime de 60 p. 100 sur le papier-monnaie, comme d'autre 
part les prix d'adjudication se soldaient en assignats, il 
arrivait presque toujours que les prix d'estimation étaient 
plus ou moins dépassés. Bien entendu le profit pour l'État 
n'était qu'apparent. Ordinairement même l'écart entre l'éva- 
luation et la vente n'était pas assez grand pour compenser 
la perte subie par les assignats, et en ce cas l'État, tout en 
ayant l'air de vendre cher, vendait bon marché. Soit qu'ils 
ne fissent pas ce raisonnement pourtant bien simple, soit 



208 HISTOIRE FINANCIÈRE 

qu'ils voulussent flatter la Convention ou montrer leur zèle 
patriotique, les membres des administrations de district 
et des municipalités s'empressèrent de porter à sa connais- 
sance les plus-values obtenues dans les ventes par rapport 
aux estimations S et il ne se passa guère de séance sans que 
les députés fussent instruits par des communications leur 
venant de divers départements, que tel bien estimé par 
exemple 50,000 livres, avait trouvé preneur à 75, 80 ou 
90,000 ; ou qu'un ensemble de propriétés évaluées officiel- 
lement 200,000 livres, avait été adjugé 300, 350 ou 400,000. 
Cela ne prouvait en aucune façon que les propriétés ven- 
dues par l'État le fussent à des conditions avantageuses pour 
Jui, et en vérité il ne pouvait en être ainsi en pleine guerre, 
alprs que la confiance n'existait pas, que les capitaux avaient 
disparu, et que « les riches » étaient pour la plupart arrêtés 
comme suspects ou menacés de l'être. Mais la Convention 
espérait, en donnant une large publicité aux prix réalisés 
dans les adjudications, convaincre le pays et surtout 
l'étranger de l'immensité des ressources dont elle disposait. 
Nous en avons la preuve dans un rapport que fit devant elle 
Portiez de l'Oise, le 22 février 1794. Après avoir dit qu'il ne 
pouvait pas lui présenter un aperçu même approximatif de 
la valeur des biens nationaux, il ajouta: « Cependant, d'après 
les connaissances parvenues 'à votre comité, celui-ci est 
fondé à vous dire que vos ressources en domaines natio- 
naux sont telles, que malgré vos immenses dépenses de 
tous les jours, le créancier de l'État doit être rassuré, en 
même temps que la coalition des brigands couronnés doit 
en être épouvantée. L'accélération de la vente des biens des 

I. Indépendamment du motif que nous avons signalé ci-des6us, il y 
avait une autre raison pour que les biens nationaux fussent adjugés au- 
de.-su3 de leur évaluation : c'est que les fonctionnaires de Tenregistre- 
ment et des domaines, afin qu'on ne les accusât pas de e6 tromper et 
d'écartei* les amateurs, avaient toujours fixé des mises à prix très basses. 
Ils savaient par expérienc que le vendeur a d^autant plus de chances de 
réaliser un bon prix qu'il affiche des prétentions modestes. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 209 

émigrés doit être la pierre de touche du patriotisme des 
administrateurs, comme Tempressement à acheter de la 
part des administrés est le type de la confiance dans le 
succès de la Révolution. Quatre-vingt-deux départements 
ont commencé la vente ; les quatre autres ne sont en retard 
que parcequ'ils ont été le théâtre de la guerre. La vente des 
biens des émigrés est en ce moment dans une activité plus 
grande que n'ont jamais été les biens ci-devant ecclésias- 
tiques. La somme des biens vendus jusqu'au 20 pluviôse 
(8 janvier) se monte à 103,996,115 livres, et cependant seize 
districts n'ont pas encore fourni d'états. » 

On ne se bornait pas d'ailleurs à aliéner les biens d'émi- 
grés. On vendait tous ceux qui trouvaient acquéreurs. Ainsi 
la Convention apprit, le 27 février, par un mémoire du 
ministre des Contributions publiques, que pendant l'année 
1793 il avait vendu pour 12,442,000 livres de bois domaniaux, 
pour 5,687,000 livres de bois ayant appartenu au clergé, et 
pour 2,287,000 livres de bois d'émigrés. En ce qui concerne 
les propriétés confisquées sur les émigrés, qui étaient celles 
dont la vente était poussée avec le plus d'ardeur, des rap- 
ports de l'Administration des domaines dont il fut donné 
lecture à la Chambre les 28 février, 28 mars et 3 mai, portè- 
rent à sa connaissance que le montant des adjudications 
s'élevait à ces différentes dates à 127,883,000, 192,402,000 
et 300,900,000 livres, présentant respectivement sur les 
estimations des excédents do 64,225,000 livres, 98 millions 
et 155,351,000 livres. Chacun des rapports du directeur des 
domaines se terminait par cette phrase : « Partout l'enthou- 
siasme républicain anima les enchères et toutes se font au 
cri de vive la République ! vive la Montagne * I » 

1. L'aliénatioQ des biens d'émigrés et autres domaines nationaux donna 
lieu toutefois, en certains endroits, à des abus scandaleux. Dans le Vaucluse, 
par exemple, il se forma une société de spéculateurs, composée de 5 à 
600 personnes, qui, avec la connivence du procureur général syndic et des 
administrateurs tant du département que des districts, achetèrent à vil 

14 



210 HISTOIRE FINANCIÈRE 

• Il ne suffisait pas de vendre les biens nationaux, il fallait 
les monnayer. Une loi du 7 décembre ordonna en consé- 
quence la fabrication de 500 millions d'assignats, en cou- 
pures de 25 et 10 livres, 50 et 15 sous. Cette fabrication était 
motivée, d'après le préambule de la loi, par la nécessité de 
remplacer dans la circulation les assignats à face royale 
d'une valeur supérieure à 100 livres, dont l'incinération 
avait été prescrite par le décret du 30 août précédent. Le 
bruit courut aussitôt dans le public que la Convention se 
proposait de démonétiser également les assignats à face 
royale de 100 livres et au-dessous, et ce fut une nouvelle 
cause de défiance à l'égard du papier-monnaie. Au nom du 
comité des finances, Canibon déclara le 14 décembre que 
cette rumeur était fausse, et qu'elle n'avait pu être propagée 
que par les malveillants. Il proposa donc et fit adopter un 
décret qui confirma la loi du 30 août, qui spécifia qu'à 
partir du 11 nivôse-31 décembre les assignats royaux de 
plus de 100 livres ne seraient plus reçus en paiement, et 
qui ordonna aux percepteurs de deniers publics de verser à. 
la Trésorerie, dans la journée du 1" janvier 1794, tous les^ 
assignats démonétisés qui se trouveraient dans leurs caisses. 
A cette occasion il affirma que le décret du 30 août 1793 
sur la démonétisation des assignats avait été une magnifique 
opération, en ce sens qu'il avait fait rentrer depuis cette 
date pour 380 millions d'assignats de plus de 100 livres. Or, 
au 31 juillet, il en avait déjà été brûlé pour 882 millions. 
L'émission ayant porté sur 1,440 millions, il ne restait donc 
en circulation que 170 à 180 millions d'assignats démoné- 
tisés. Cambon estima que la plus grande partie pourrait 
être versée, avant le l**' janvier, entre les mains des 
percepteurs en paiement des contributions, des biens 

prix les propriétés mises en vente par PËtat, réalisèrent d'énormes béné- 
fices, pillèrent le mobilier des émigrés et occupèrent leurs maisons saaa 
payer de loyer. {Rapp. de Maignet du 22 avril 1794; Corr. du c. Sal, 
pM6.,t.Xll, p. 776-777.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 211 

nationaux et de Temprunt forcé, qu'il en resterait probable- 
ment pour 50 à 60 millions en la possession des particuliers, 
mais que ces particuliers seraient presque tous des aristo- 
crates, ayant quelque espoir d'une restauration monar- 
chique, qu'il n'y avait pas lieu dès lors de se préoccuper de 
la perte qu'ils subiraient et qu'elle procurerait à la Répu- 
blique un profit appréciable. Mais Cambon se trompait. 
Beaucoup de gens parmi ceux qui ne parvinrent pas à 
écouler leurs assignats royaux de plus de 100 livres, étaient 
des artisans, des commerçants, des bourgeois. Ils firent 
entendre les protestations les plus vives, et plusieurs repré- 
sentants en mission prirent des arrêtés pour proroger de 
trois mois le cours des assignats démonétisés. Un décret du 

3 janvier 1794 rendu à la demande de Cambon, cassa tous 
ces arrêtés. Les plaintes continuèrent de plus belle, et afin 
de les apaisser, le comité de Salut public, par arrêté du 

4 avril, accorda 500,000 livres à titre d'indemnité aux 
citoyens qui n'avaient pas pu échanger avant le 1" janvier 
leurs assignats démonétisés. 

En vertu des lois sur la vente des domaines nationaux, le 
papier-monnaie qui rentrait au Trésor par suite des adjudi- 
cations prononcées, devait être brûlé. Les incinérations 
d'assignats étaient régulièrement publiées, et le parti au 
pouvoir attachait de l'importance à cette publicité qu'il 
considérait comme de nature à soutenir le crédit du papier- 
monnaie, en faisant croire au pays que l'importance de la 
circulation allait en diminuant, ce qui d'ailleurs était faux, 
car on émettait chaque semaine beaucoup plus d'assignats 
qu'on n'en détruisait. Quoi qu'il en soit, il résulte des 
procès-verbaux d'incinération insérés dans le Moniteur, qu'il 
avait été brûlé pour 824 millions d'assignats au 3 août 1793, 
pour 869 au 7 septembre, pour 956 au 19 novembre, pour 
un milhard au 28 décembre et pour 1 milliard 56 millions 
au 3 février 1794. Mais bientôt il se produisit un véritable 
coup de théâtre. En effet, à la séance du 1^"^ mars, Cambon 



L 



212 HISTOIRE FINANCIÈRE 

annonça à la Convention que le comité des finances avait 
découvert « une erreur considérable », qui s'était jusqu'alors 
commise dans la supputation du papier-monnaie anéanti, et 
qu'au lieu de représenter 1 milliard 80 millions, chiffre 
porté au procès-verbal du 27 février, le total des assignats 
incinérés atteignait 1 milliard 891 millions. Il expliqua, fort 
mal du reste, comment on avait pu se tromper ainsi de 
810 millions, et afin que pareil fait ne se reproduisit plus, 
il demanda que dorénavant on publiât des renseignements 
plus complets au sujet de la circulation et de la destruction 
du papier-monnaie. Les insertions faites dans le Moniteur 
nous apprennent que le montant des incinérations s'élevait, 
le 19 mars à 1,949 millions et le 28 avril à 2 milliards 16 mil- 
lions. Enfin une communication lue par Cambon à là 
Convention le 16 mai nous fournit les indications suivantes : 
à là date du 15 mai, il avait été créé pour 8 milliards 778 mil- 
lions d'assignats, sur lesquels 8 milliards 220 millions 
avaient été fabriqués ; il en restait à fabriquer pour 558 mil- 
lions. Sur les 8 milliards 220 millions fabriqués, 8 milliards 
6 millions avaient été mis en circulation, et il restait k en 
émettre pour 214 millions. Les assignats brûlés ou sur le 
point de l'être s'élevaient à 2 milliards 108 millions, et par 
suite la circulation en comprenait pour 5 milliards 898 mil- 
lions, dont 64 millions d'assignats démonétisés, mais non 
rentrés, et 300 millions possédés par le Trésor. 

Une aussi forte quantité de papier-monnaie ne répondait 
aucunement aux besoins des échanges , et sa dépréciation était 
chose naturelle. Aussi perdait-il sur le pair 60 p. 100 au mois 
de février 1794, 62 p. 100 au mois de mars et 64 p. 100 au mois 
d'avril. En outre beaucoup de marchands refusaient, malgré 
la loi, d'en recevoir en paiement ou faisaient deux prix, l'un 
en assignats, l'autre en numéraire. La Convention espéra 
qu'en redoublant de sévérité, elle relèverait le cours du 
papier. Elle adopta en conséquence, le 10 mai, sur le rap- 
port de Merlin de Douai, un décret qui édicta une procédure 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 213 

expéditive en vue de la punition des personnes prévenues 
d'avoir acheté du numéraire, d'avoir stipulé des prix diffé- 
rents suivant la nature du paiement, d'avoir refusé d'être 
payées en assignats, de les avoir donnés ou reçus avec une 
perte quelconque, ou d'avoir tenu des discours tendant à les 
discréditer. Mais cette loi fut aussi inefficace que celles qui 
l'avaient précédé, aucun gouvernement, si absolu, si rigou- 
reux qu'il soit, ne pouvant empêcher le signe monétaire de 
perdre une partie de sa valeur, lorsqu'il est surabondant. 

Pour le même motif le comité de Salut public n'avait pas 
atteint le but qu'il poursuivait, la stabilité du change sur 
l'étranger, en fixant, par un arrêté du 9 février, les cours du 
change sur Londres, Amsterdam, Hambourg et Gênes. En 
vain avait-il invoqué, à l'appui de son arrêté, la nécessité de 
prévenir l'agiotage, « cette science funeste, subversive de 
toute moralité », et ordonné que les remises sur ces diffé- 
rentes places fussent acquittées au taux officiel, « sans que 
que leur valeur pût être augmentée ni diminuée sous prétexte 
de hausse ou de baisse du change »^ En fait, les fluctuations 
du change avaient continué ; elles avaient été d'autant plus 
défavorables à la France, que son papier-monnaie avait 
perdu davantage, que ses importations, surtout en grains^ 
se maintenaient à un chiffre élevé, et que ses exportations, 
gênées par la guerre, par l'arrêt de l'industrie et du com- 
merce, diminuaient au contraire chaque jour. 



II 



Malgré tous ces faits, la Convention était parfaitement 
rassurée, car elle avait la faculté, en recourant à de nouvelles 
créations d'assignats qui ne lui coûteraient que l'achat du 
papier et les frais d'impression, de se procurer indéfiniment 

1. Corr, com. Sal, pub,, t. XI, p. 5. 



214 HISTOIRE FINANCIÈRE 

des ressources. Elle considérait d'autre part que les biens 
nationaux se vendraient d'autant plus cher que la perte 
du papier-monnaie s'accentuerait. Aussi était-elle disposée 
à sacrifier les autres sources de revenus. C'est ainsi qu'une 
députation de la Commune de Paris étant venue le 15 no- 
vembre lui demander la suppression de la Loterie, « fléau 
inventé par le despotisme pour faire taire le peuple sur sa 
misère, en le leurrant d'une espérance qui ne faisait qu'ag- 
graver sa calamité », et Thuriot ayant insisté pour que 
toutes les loteries fussent détruites, elle s'empressa de dé- 
créter la suppression des loteries, de quelque nature qu'elles 
fussent. Un décret du 17 décembre réglementa ensuite la 
liquidation de l'administration de la Loterie. On sait que la 
Becette nette annuelle de cette administration atteignait, 
avant la Révolution, une dizaine de millions ; mais elle avait 
beaucoup décru depuis trois ans, et en abolissant la Loterie, 
la Convention ne renonçait qu'à un encaissement annuel 
d'environ deux millions. Le sacrifice était donc faible pour 
le Trésor, et comme l'institution avait de graves inconvé- 
nients, la Convention fit bien de la supprimer. 

On n'en peut pas dire autant d'une autre mesure qu'elle 
prit sur l'initiative du club des Jacobins. Une députation de 
cette société lui exposa, le 4 novembre, que pour être fonc- 
tionnaire de la République, il devait suffire de posséder « des 
vertus », et qu'il était inique qu'entre un patriote et un 
aristocrate ne possédant que des richesses, le gouvernement 
fût obligé de choisir ce dernier pour lui confier la place 
qu'ils ambitionnaient tous deux, simplement parce que le 
sans-culotte était hors d*état de fournir un cautionnement. 
La pétition du club réclamait en conséquence la suppression 
de toute espèce de cautionnements, et la destitution de tous 
les fonctionnaires qui, depuis 1789, n'avaient pas donné des 
gages à la Révolution. Saisi de l'examen de cette pétition, 
le comité des finances s'en déclara partisan, et à la séance du 
17 décembre Cambon développa cette thèse, que l'obligation 



DE LA LÉGISLATIVE ET DB LA CONVENTION 215 

^e fournir un cautionnement écartant les sans-culottes des 
fonctions publiques, il fallait à l'avenir n'exiger d'autre 
garantie de ceux qui exerceraient ces fonctions a que la 
possession de talents et de vertus ». Sur sa proposition, o» 
adopta un décret condamnant en principe le système des 
cautionnements. Le 2 février 1794 la question fut portée de 
nouveau devant la Convention, et Danton fit la motion que 
les cautionnements fussent définitivement supprimés. Il 
soutint que c'était <c une rouille de l'ancien régime à faire 
disparaître », et qu'il n'y avait pas lieu de demander, même 
aux comptables de deniers publics, d'autre garantie qu'une 
garantie morale. Il en fut ainsi décidé. Un troisième dé- 
cret, en date du 26 avril, rendu à l'occasion d'une nomma- 
tion de receveur de district, confirma les deux premiers. 
•Quoi qu'en aient dit Gambon et Danton, il est parfaitement 
légitime quel'Ëtat réclame une garantie, pécuniaire à ceux 
de ses agents qui ont un maniement de fonds, garantie qui 
s'ajoute à celle résultant du choix aussi éclairé que possible 
en vertu duquel il les appelle à son service. Mais comme le 
proclamèrent ces deux orateurs, le parti jacobin voulait des 
places, la majorité était prête à les donner à n'importe qui, 
pourvu qu'il fût un franc révolutionnaire, et c'est afin de 
pouvoir les distribuer à des amis politiques, aussi dépourvus 
4'argent que de compétence, qu'elle abandonna une pré- 
caution prise dans Tintérêt des finances publiques! 

Dès l'origine la Convention avait beaucoup dépensé : sous 
le régime de la Terreur elle se montra plus large que jamais 
en matière de dépenses. Tout d'abord elle décida dans une 
loi du 6 décembre - 16 frimaire an II, que tous les travaux 
publics seraient faits et entretenus aux frais de l'État, qu'il 
-en serait notamment ainsi pour tous les grands chemins, 
ponts et levées, que les appointements de tout le personnel 
affecté à ces travaux seraient à la charge du Trésor, et 
qu'une somme de 25 millions était mise à la disposition du 
ministre de l'Intérieur, afin de pourvoir d'urgence à la répa- 



216 HISTOIRE FINANCIÈRE 

ration des routes et des ponts. Un second décret, en date du 
23 janvier 1794, réquisitionna, en vue de hâter les répara- 
tions reconnues nécessaires, tous les ouvriers, chevaux et 
matériaux dont les ingénieurs auraient besoin. La règle 
posée par la loi du 16 frimaire était une nouveauté, Gar 
l'Assemblée Constituante s'en était remise au zèle des admi- 
nistrations départementales du soin de prescrire et de faire 
exécuter une grande partie des travaux publics : elle avait 
pensé que directement intéressées à ce que des travaux dont 
devaient profiter les populations qu'elles représentaient 
fussent rapidement et économiquement conduits, elles 
étaient plus aptes que l'État à les bien diriger. Avec son 
goût de domination et ses tendances centralisatrices, la 
Convention devait être tentée de réagir contre le système de 
la Constituante. Elle compléta donc au mois de mars 1794 la 
réforme qu'elle avait inaugurée au mois de décembre pré- 
cédent. Le 11 mars en effet Barére prononça un discours, 
dans lequel il prétendit qu'en confiant aux autorités locales 
l'exécution, de certains travaux, l'Assemblée Constituante 
avait fait acte de fédéralisme , qu'il fallait combattre 
« le fédéralisme comme l'ennemi naturel de la Répu- 
blique », que si on mettait les fonds affectés aux tra- 
vaux publics à la disposition de chaque département, la 
France compterait bientôt 86 Ëtats, et qu'il était nécessaire 
de créer « un grand établissement central pour tous les tra- 
vaux de le République... Dès lors toutes les communications 
se feront en commun. Les canaux, les digues, les ponts, les 
chemins, les ports seront construits aux frais de tous, parce 
qu'ils sont destinés également à l'usage de tous. » Barère fit 
sentir les avantages qu'il y aurait à multiplier et à amélio- 
rer les voies de communication, et il développa cette opi- 
nion qu'il appartenait à TÉtat d'exécuter [non seulement les 
travaux de routes, de ports et de canaux, mais encore la 
construction de tous les ouvrages d'utilité publique dans 
les campagnes et dans les villes, depuis les chemins vici- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 217 

naux jusqu'aux théâtres et aux bains publics. Emporté par 
sa passion pour l'unité, il s'indigna de Texistence de trois 
corps différents d'ingénieurs pour les travaux civils, mili- 
taires et maritimes ; il critiqua cette division des services 
comme illogique, en ce que les travaux de toute nature 
exigent les mêmes études préparatoires et la connaissance 
des mêmes principes scientifiques, et comme grosse en 
pratique d'inconvénients multiples. Il conclut en définitive 
à la formation d'une commission de trois membres qui serait 
placée sous la surveillance immédiate du comité de Salut ' 
public, qui réglerait l'emploi de tous les fonds destinés jus- 
qu'alors aux ponts et chaussées, aux travaux maritimes et à 
ceux des fortifications, et qui dirigerait la confection et 
rentretien de tous les travaux publics, tels que routes, 
ponts, canaux, ports, ouvrages de défense, édifices natio- 
naux, ouvrages de dessèchement. Un décret ratifia aussitôt 
les propositions de Barère, et alloua à la commission 
500,000 livres, pour subvenir aux frais de son établisse- 
ment. 

Dans l'état où se trouvait la France, il devait s'écouler 
bien des années avant qu'elle pût songer sérieusement à 
développer les travaux publics. En tout cas, pendant l'hiver 
de 1793-1794, de bien faibles crédits eurent cet objet ; leur 
montant atteignit à peine 1,200,000 livres, et ils furent 
ouverts par le comité de Salut public en vue de l'améliora- 
tion des ports de Biarritz et de Guétary et de la réparation 
des routes dans l'Aisne, la Somme et les Ardennes (arr. des 
16 janvier, 6 février, 4 mars et 5 avril). Le décret du 11 mars 
n'eut donc pas au début de graves conséquences, et si nous 
l'avons signalé à l'attention, c'est parce qu'il a pour la pre- 
mière fois consacré le principe que l'exécution des travaux 
publics rentre essentiellement dans les attributions de 
l'Ëtat. Au moment où il a été rendu, bien d'autres dépenses 
absorbaient les ressources delà nation, et en première ligne 
nous devons citer celles occasionnées par la guerre. 



218 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Une série de décrets alloua successivement i million aux 
fournisseurs des vivres de Tarmée de la Moselle, 4 millions 
pour des achats de mulets à faire à l'étranger, 2 millions 
pour les relais militaires, 76,876,000 livres pour les dépenses 
•du ministère de la Marine, 62 millions par mois pour les 
vivres des armées, 40 millions pour accélérer la fabrication 
<ies armes et de la poudre, 32 millions pour des travaux de 
fortifications, 62 et 29 millions par mois pour fourniture de 
vivres aux troupes, 12 [millions pour une fabrication de 
<^aissons d'artillerie, 30 millions pour les convois militaires, 
1 million pour les dépenses des Invalides, 50 millions pour 
le service des subsistances militaires, 10 millions pour le 
transport des fourrages et la confection de voitures. A ces 
dépenses il convient d'ajouter, comme étant de même 
nature, les suivantes qu'autorisa le comité de Salut public : 
-5 millions en numéraire pour faire à l'étranger des acquisi- 
tions de chevaux ; 100,000 livres dues aux agents de Tadmi- 
nistration des subsistances militaires ; 1 million en numé- 
raire pour paiement de bestiaux destinés aux besoins des 
armées; 300,000 livres pour les fortifications de Grave- 
lines ^ 

Les crédits que nous allons indiquer et quevota la Conven- 
tion se rattachent encore à la guerre extérieure ou intérieure : 
^0,000 livres de secours aux patriotes de Toulon, Marseille 
-et Lyon qui avaient dû abandonner ces villes ; 80,000 livres 
aux habitants d'Hendaye, qui avaient souffert d'une attaque 
des Espagnols ; 200,000 livres aux réfugiés des colonies ; 
130,000 livres aux Belges et aux Liégeois réfugiés en 
France; 100,000 livres aux habitants de Bergues, dont les 
propriétés avaient été ravagées par Tennemi ; 300,000 livres 
aux habitants de Granville qui avaient bravement résisté aux 
bandes vendéennes; 10 millions aux familles des défenseurs 



l. Décrète des 11, 15 nov.; 13, 24 déc; 1, 5, 15 fév .; 2, 3, 7, 29 mars ; 
1 avril. Arr. oom. Sel. pub., 22 nov.; 10 fév.; 2, 10 mars. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 219 

de la patrie, beaucoup de ces familles, déclara Gouthon, étant 
dans la dernière indigence jet manquant de pain; 150,000 li- 
vres aux Corses patriotes; 30,000 livres aux patriotes 
réfugiés de Valenciennes ; 100,000 livres aux Français ex- 
pulsés de l'étranger; enfin 20 millions pour être distribués 
aux citoyens ayant éprouvé des pertes par suite de l'inva- 
vasion des ennemis ou par suite des ravages commis par 
les rebelles. Un article de la loi qui accorda cette somme 
eut soin de spécifier qu'aucun secours ne serait donné à 
ceux dont le civisme n'aurait pas été certifié j;)ar les agents 
nationaux près les directoires de district. En n'admettant à 
recevoir des indemnités que les partisans de la Révolution, 
la Convention faisait preuve d'une indigne partialité : il 
n'était pas possible de proclamer plus impudemment que 
les amis du gouvernement étaient seuls aptes à participer 
aux largesses de l'État. C'est Danton qui avait poussé ses 
collègues à établir une distinction entre ceux qui avaient 
subi des dommages. « Il faut, avait-il dit à la séance du 
4 mars, poser deux bases incontestables : la première, c'est 
qu'il ne faut pas qu'un riche propriétaire prétende à une 
indemnité proportionnée aux pertes qu'il aura pu faire; 
la seconde, c'est que les services rendus à la patrie doivent 
seuls déterminer la mesure des indemnités que la Répu- 
blique accordera à ses défenseurs... Accordez des indem- 
nités en raison des services, et non en raison des pro- 
priétés. » Si contestable que fût la thèse de Danton, elle 
avait au moins un mérite, c'était de réserver les secours 
de l'État aux seuls citoyens qui auraient pris les armes pour 
défendre leur patrie. Mais la Convention estima évidem- 
ment avoir intérêt, au point de vue de sa popularité, à ne 
pas restreindre à cette seule catégorie de Français le béné- 
fice éventuel de ses générosités. Elle décréta donc, ainsi 
que nous l'avons dit, que ceux dont le civisme serait re- 
connu pourraient seuls obtenir des indemnités. Elle adopta 
ainsi une mesure qui favorisait grandement l'arbitraire^ 



220 HISTOIRE FINANCIÈRE 

car rien ne prétait plus aux complaisances et aux inimitiés 
personnelles que Tappréciation du civisme de chaque ci- 
toyen *. 

En d*autres circonstances, des considérations purement 
politiques, la déterminèrent également, ainsi que le comité 
de Salut public, à accorder diverses subventions. Ainsi elle 
en alloua une de 100,000 livres, le 20 janvier 1794, aux 
entrepreneurs de théâtres de Paris, qui avaient joué des 
pièces propres à répandre dans le peuple Thorreur des 
rois et Tamoi^r de la Révolution. Quant au comité, il at- 
tribua 100,000 livres à la Société des Jacobins, 150,000 au 
comité de surveillance de la capitale, 50,000 à la section 
des Tuileries, 18,000 pour dépenses secrètes à la munici- 
palité de Saint-Quentin, et différentes sommes aux sociétés 
populaires de Grenoble, de Lorient, de Tarbes et de La 
Rochelle. (Arr. des 15 nov. 29 déc. 1793; 8, 18 janvier; 
7 mars; 19 avril 1794.) 

Les sommes qui avaient été jusqu'alors consacrées au 
service des prisons étaient devenues insuffisantes. En effet, 
le nombre des malheureux auxquels on avait enlevé leur 
liberté était si considérable, qu'on avait dû transformer en 
prisons beaucoup d'édifices, et quoique les prisonniers 
fussent tenus en général de payer les frais de leur nourri- 
ture, la dépense des prisons avait notablement augmenté. 
Un décret du 18 décembre alloua en conséquence 3 millions 
pour les prisons. 

D'autres crédits eurent pour objet de gagner la faveur du 
peuple, en lui montrant de quelle sollicitude la Convention 

1. Dec. des 21, 22, 28, 29 nov.; 4, 19 déc; 3, 20, 23 janvier.; 4, 27 mars. 
— Afin d'éclairer le gouvernement sur l'importance des pertes qu'il 
s'agissait de couvrir au moins en partie, les ministres avaient nommé 
46 commissaires, chargés de parcourir les départements et leur avaient 
alloué un traitement de 600 livres par mois. D'après un rapport de fiarère 
du 15 mai, loin de s'acquitter avec zèle de la mission qui leur était confiée, 
ils ne cherchèrent qu'à la prolonger afin de toucher plus longtemps leur 
traitement. Un décret les rappela et mit fin à leurs pouvoirs. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 221 

était animée à son égard. Tout d'abord 10 millions furent 
accordés le 1" février au ministre de rintérieur afin d'être 
distribués entre les communes, et de leur permettre de 
soulager les vieillards, les veuves, les enfants abandonnés. 
Le rapporteur n'avait demandé pour cet objet que 5 mil- 
lions; mais Génissieu soutint que cette somme n'était pas 
assez forte, à raison de la multitude des pauvres à secourir, 
et la Convention doubla le chiffre proposé par le rapporteur. 
Le 26 février, Saint-Just déclara, dans un rapport fait au 
nom du comité de Salut public, qu'il fallait aèolir la mendi- 
cité, laquelle « déshonore un État libre, » et qu'à cet effet 
la nation n'avait qu'à disposer des biens des conspirateurs 
en faveur des malheureux. Persévérant dans la même 
théorie, il affirma dans un second rapport en date du 
3 mars, que le devoir du gouvernement était de « rendre le 
peuple heureux aux dépens des ennemis de la liberté^ » et 
que bientôt sur le territoire français il ne devait plus exister 
un seul pauvre. Ce rapport concluait à l'adoption d'un 
décret portant que toutes les communes de la République 
dresseraient la liste des patriotes indigents habitant sur leur 
territoire, et que le comité de Salut public, une fois 
renseigné par l'envoi de toutes les listes communales, 
indemniserait les indigents avec les biens des suspects, 
des condamnés et autres contre-révolutionnaires. Ce décret, 
en promettant d'attribuer aux malheureux une partie des 
propriétés confisquées par l'État, était de nature à porter 
atteinte au crédit des assignats dont il menaçait le gage 
immobilier. Il n'en fut pas moins voté*. Mais il ne pouvait 
être mis à exécution qu'au bout d'un certain temps. Cela 

1. Le comité de Salut public, afin de le signaler à l'attention des classes 
populaires, ne se borna pas à lui donner une large publicité. II accompa- 
gna son envoi aux départements d^une circulaire où on lit : « Un grand 
coup était nécessaire pour tuer Tarristocratie; la Convention nationale Ta 
frappé. L^mdigence malheureuse devait rentrer dans la propriété que le 
crime avait usurpée sur elle ; la Convention a proclamé ses droits. » [Corr, 
du eom, de SaLpub., t. Xll, p. 73.) 



223 HISTOIRE FINANCIÈRE 

parut trop long b Merlin de Douai, qui, à la séance du 
6 mars, ftt remarquer que « sous le règne du despotisme il 
n'était pas rare de voir des estropiés, des infirmes, sur les 
places publiques et sur tes chemins, cherchant à exciter la 
pitié et mendiant des secours; » mais que sous la Répu- 
blique, un pareil spectacle ne pouvait être souffert, et que 
et ta patrie devait assurer l'existence de ceux qui ne sont 
pauvres et malheureux {{ue parce qu'ils sont estropiés. » 
Tburiot et Duhem appuyèrent cette opinion, et un décret 
chargea la Trésorerie nationale de tenir à la disposition du 
ministre de l'Intérieur une somme de 500,000 livres, pour 
venir provisoirement au secours des citoyens infirmes, 
dénuésde ressources et incapables de travailler, en attendant 
qu'on prit des mesures pour éteindre la mendicité dans 
toute l'étendue de la République. 

Le.comité de Salut public étudia ces mesures, et il adopta 
un vaste projet d'assistance en faveur des indigents, des 
vieillards, des infirmes, des mères et veuves chargées d'en- 
fants, et des personnes atteintes de maladie. Il ne lui 
échappa pas qu'un pareil projet coûterait très cher, mais il 
considéra, ainsi que le dit Barére dans son rapport, que 
« riche de liberté, riche de population, riche de domaines, » 
la République devait employer « à l'amélioration du sort 
des citoyens peu fortunés, les milliards sur lesquels tes 
riclies comptaient pour la contre-révolution ». Dans son 
rapport, dont il donna lecture te 11 mai à ta Convention, 
Barère commence par constater « qu'un fléau redoutable, la 
lèpre des monarchies, la mendicité, a fait des progrès 
effrayants dans l'intérieur de ta République. » 11 ajoute: 
a La mendicité est une accusation ambulante, une dénon- 
ciation vivante contre le gouvernement; elle est incompa- 
liiite avec- le frouvernemenl jioijulaira. Ce n'est pas assez 
pour te peuple de saigner te commerce riche, de démolir 
les grandes fortunes; il faut encore faire disparaître du sol 
de la République la servilité des premiers besoins, l'esclar 




DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION t^S- 

vage de la misère, et cette trop hideuse inégalité parmi le 
hommes, qui fait que Tun a toute l'intempérance de la for- 
tune et l'autre toutes les angoisses du besoin. C'est à la 
Convention à réparer les injustices des lois monarchiques, 
à détruire la grande inégalité des fortunes, et à effacer le 
nom de pauvre des annales de la République. » Ces prin- 
cipes posés, Barére reconnaît qu'un programme complet 
d'assistance devrait comprendre l'organisation des secours 
à donner aux habitants des villes, aux militaires blessés et 
aux membres de leurs familles, aussi bien qu'aux habitant» 
des campagnes. Mais il explique que ces derniers ont été les 
plus négligés par l'ancien gouvernement, lequel n'a créé 
que dans les villes des hôpitaux, des hospices et des éta- 
bhssements de charité, que les ouvriers agricoles sont de 
bonne heure usés par le travail et atteints par les infirmités^ 
qu'ils forment d'ailleurs les trois quarts de la population de 
la France, qu'en produisant les subsistances et toutes les 
matières premières, ils exercent la plus utile des industries, 
l'industrie vitale par excellence, enfin que « dans l'ordre de 
la reconnaissance civique et révolutionnaire les campagnes 
méritent les premiers secours, » la contre-révolution ayant 
été combinée et le fédéralisme orgueilleux ayant pris nais- 
sance dans les cités. Pour tous ces motifs, le projet de loi 
préparé par le comité de Salut public ne concerne donc que 
les habitants des campagnes. 

Il prévoit tout d'abord l'ouverture dans chaque départe- 
ment d'un registre qui aura pour titre : Livre de la bien- 
faisance nationale. « Les riches ont bien obtenu de la 
République un Grand Livre pour y enr;egistrer leurs 
richesses et leurs créances. Eh bien, les citoyens malheu- 
reux, les vieillards indigents auront aussi leur Grand Livre 
pour y graver leurs services industriels, leurs travaux 
agricoles et leurs droits à la bienfaisance nationale. Oui, 
je parle ici de leurs droits, parce que dans une démocratie, 
tout doit tendre à élever chaque citoyen au-dessus du 



224 HISTOIRE FINANCIÈRE 

premier besoin, par le travail s'il est valide, par Téducation 
s'il est enfant, et par le secours s'il est invalide ou dans la 
vieillesse. » 

A combien de personnes s'appliqueront les secours pu- 
blics ? « Il parait, par un grand nombre de recherches 
faites avec le plus grand soin, que la proportion des indi- 
gents en France peut être évaluée au vingtième de la popu- 
lation. Il y a donc sur 100,000 individus 5,000 indigents ». 
D'après cette proportion, et étant donné que la France 
avait alors une population de 24 millions d'âmes, dont les 
trois quarts résidaient dans les villages et les petites villes, 
Barère aurait dû, semble-t-il, admettre que le nombre des 
assistés, même en défalquant les enfants, serait de 5 à 
600,000. Mais il produisit des chiffres beaucoup plus mo- 
destes, et ne parla que de 51,400 indigents, de 42,500 veu- 
ves et mères de famille, et de 21,250 malaçles à &ecourir. 
En conséquence, il n'estima la dépense totale qu'à 
16,831,000 livres par an, et il s'écria triomphalement: 
« Qu*est cette dépense pour une République opulente, 
fertile et généreuse? Qu'est cette dépense pour un bienfait 
national, quand la République dépense 400 millions par 
mois pour le fléau de la guerre ? » Il est certain que si la 
Convention ayait pu, avec une somme aussi modique, 
mettre fin à la misère dans les campagnes, elle eùi été 
coupable de ne pas la voter. Mais en limitant aussi rigou- 
reusement que le faisait son rapporteur le nombre des 
individus qui recevraient des secours, elle n'accomplissait 
qu'une œuvre vaine : elle allait susciter une foule d'espoirs, 
les tromper ^presque tous, et ne soulager qu'une infime 
minorité de ceux aux yeux desquels elle faisait miroiter la 
générosité publique. 

Quoi qu'il en soit, le projet de loi fut adopté sans obser- 
vations, tel qu'il était présenté, et en voici les dispositions 
principales. Tout cultivateur indigent, âgé de 60 ans ou 
atteint d'infirmités avant cet âge, et ayant été employé pen- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 225 

dant vingt ans aux travaux de la terre, pourra être inscrit 
sur le Livre de la bienfaisance nationale. Mais le nombre 
des inscriptions ne devra pas dépasser 400 dans chaque 
-département. Si le nombre des demandes excède ce chiffre 
la préférence sera donnée aux citoyens les plus âgés. Les 
indigents inscrits recevront annuellement un secours de 
160 livres, payable semestriellement et d'avance. Pour le 
paiement de ces secours, il sera accordé une somme de 
7,544,000 livres. Une autre somme de 2,040,000 livres ser- 
vira à donner un secours annuel de 120 livres « aux arti- 
sans qui, dans les campagnes, y compris les villes et 
bourgs de moins de 3,000 âmes, sont attachés aux arts 
mécaniques », pourvu qu'ils aient exercé leur métier pen- 
dant vingt-cinq ans et qu'ils réunissent les autres condi- 
tions exigées des cultivateurs. Le nombre des inscriptions 
pour les artisans est fixé à 200 par département. Une 
troisième somme, montant à 3,060,000 livres, est destinée 
à servir un secours de 60 livres aux femmes et veuves 
indigentes de cultivateurs et d'artisans campagnards, qui 
auront deux enfants au-dessous de l'âge de dix ans et qui 
en allaiteront un troisième ; mais il n'y aura pas plus de 
500 inscriptions dans un département. Enfin les citoyens et 
citoyennes figurant sur le Livre de la bienfaisance nationale 
recevront des secours pendant leurs maladies. Les malades 
toucheront une indemnité de 10 sous par jour, les médica- 
ments leur seront fournis gratuitement et ils seront visités 
par des officiers de santé à raison de trois par district, 
lesquels seront payés par TÉtat. Ces différents frais médi- 
caux sont évalués à 4,187 ,000 livres. Bien entendu, la loi du 
11 mai 1794-22-floréal an II ne fut pas appliquée. Ce qu'il 
faut en retenir, c'est que le parti jacobin s'associa par ses 
applaudissements à la thèse socialiste en matière d'assis- 
tance publique qui fut développée par Barère, et que la 
Convention n'hésita pas, sous prétexte de devoirs incom- 
bant à un gouvernement démocratique, à imposer à l'Ëtat 

15 



226 HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION 

des sacrifices qui n'auraient pas manqué de devenir très 
lourds, le jour où les vieillards, les infirmes, les veuves, 
les mères de famille et les indigents frappés par la maladie, 
auraient réclamé, en vertu des dispositions delà loi, le con- 
cours pécuniaire de TÉtat. 



CHAPITRE V 



I. Famine dans les départements; loi du 15 novembre 1793 sur la libre 
circulation des grains et sur la fabrication d'une seule espèce de pain 
(228). — Rapport Barère et loi du 1®^ novembre-10 brumaire sur la 
confection d'un nouveau maximum (230). — Tableau des prix des den- 
rées et marchandises; loi du 24 février 1794-6 ventôse, sur le maximum 
(231). — Instruction du 4 mars et loi du 22 mars (233). — Suspension 
de la peine de mort contre les accapareurs ; rapport de Oudot et loi du 
1er avril sur Taccaparement (233). — Abus dans le fonctionnement de la 
•commission des subsistances (235). — Multiplicité et incohérence des 
réquisitions de grains (236). — Achats faits à l'étranger par le comité 
de Salut public (237). — La famine est générale en France; souffrances 
-des populations (238). — Sacrifices faits par le Trésor pour fournir du 
pain à la capitale (241). — Renchérissement de la viande à Paris; for- 
mation d'un parc à bestiaux aux frais de l'État; dénonciations contre les 
bouchers, rationnement des habitants (241). — Désillusion causée par le 
maximum; rareté des légumes; arrêté de la Commune sur la mise en 
eulture des jardins publics (244). — II. Loi du 11 décembre 1793-21 
frimaire, complétant celle du 24 août sur Tinscription des rentes perpé- 
tuelles (245). — Décrets des 6 février, 21 et 22 mars, sur le paiement 
des rentes viagères et Tinterdiction de les vendre (246). — Rapport de 
Gambon, le 22 mars, sur les rentes viagM'es. Au premier janvier 1793, 
elles représentent 100 millions en intéi^êts, pour un capital versé d'en- 
viron 1,700 millions (247). — Critiques adressées par Gambon au mode 
de constitution des rentes viagères (249). — Procédé à suivre pour la 
réduction desdites rentes (249). — Leur nouvelle législation permettra 
de les imposer et procurera à l'État de grosses économies (251). — 
L'atteinte grave portée aux droits des rentiers paraît négligeable au 
comité des finances (252). — Loi du 12 mars 1794-23 floréal an II, por- 
tant création du Grand Livre de la dette viagère (253). — III. Décrets 
des 21 et 28 octobre, sur la création des écoles primaires, et décret du 
19 décembre, mettant les traitements des maîtres et maîtresses à la 
charge de l'État (254). — Vote de crédits en assignats pour combler 
les déficits mensuels (255). ^ Réorganisation du service des douanes 



228 HISTOIRE FINANCIÈRE 

(2d6;. — Fabrication des sous; décret du 14 février, sur i^administra- 
tioD des Monnaies, et sur le taux d'échange des espèces d^or et d'argent 
françaises et étrangères >257]. — Décret du 7 janvier, interdisant aux 
ministres d'ordonnancer des dépenses sans Touverture préalable d'un 
crédit; le comité de Salut public en suspend Texécution (258).— Dilapi- 
dations au ministère de la Guerre; mauvaise qualité des fournitures, 
souffrances des troupes (260). — Mesquinerie des économies réalisées 
par décrets des 21 février, 7 et 12 avril (262). — Décret du 24 mars, 
sur l'apurement des comptes des anciens comptables (262). — Dans un 
rapport du 23 mars, Cambon fait connaître que, du 1®' mai 1789 au 
1er septembre 1793, les dépenses ont dépassé six milliards et demi (263). 

— 11 se plaint de ce que les taxes révolutionnaires et les dépouilles du 
culte n'ont pas profité au Trésor i264). ^ Décrets des 5 et 19 avril et 10 
mai, relatifs à certains comptables (266). — Suppression de la distinc- 
tion entre les receltes et les dépenses ordinaires et extraordinaires 
(267). — Réquisitions et contributions levées dans les pays ennemis 
occupés par nos troupes 267). — Pillage en règle du Palatinat (268) — 
Arrêté du 13 mai pris par le comité de Salut public pour régulariser 
les enlèvements de marchandiàos et denrées (273). — IV. Décret du 
l^^' novembre, ordonnant de raser toute ville qui ne repousserait pas 
les insurgés de l'Ouest ;274). — Sauvage répression exercée contre 
ceux-ci (275). — Le comité de Salut public l'approuve (277). — San- 
glantes représailles exercées à Toulon. — A Lyon, une partie de la 
ville est démolie ; les riches sont soumis à des taxes arbitraires (278). 

— Misère du peuple (281). — Dilapidations des comités révolution- 
naires lyonnais (282). — Massacres à Lyon (282). — Les autorités locales 
et les comités de surveillance (284). — Frais énormes qu'occasionne e 
fonctionnement de ces comités (287). — Sévérité des instructions du 
comité de Salut public (288). — Discours de Robespierre, le 5 février, 
contre les modérés (288'. — Discours de Saint-Just du 26 février, et 
décret du 8 ventôse, séquestrant les biens des adversaires de la Révo- 
lution (290). — Robespierre fait condamner les Hébertistes (291). — 
Licenciement de l'armée révolutionnaire et arrestation de Danton^ 
Camille Desmoulins et autres (,292). — Rapport de Carnot et décret dn 
l^^f avril -12 germinal an II, sur la suppression des ministères et leur 
remplacement par douze commissions subordonnées au comité de Saint 
public ;293). — Cette organisation accroît le pouvoir du Comité (294) . 

— Crédit de 187 millions, mis, le 19 avril, à la disposition des com- 
missions (295). — Discours de Saint-Just et décret du 15 avril-26 ger- 
minal sur la police générale (295). — Décret du 7 mai-18 floréal, gur 
le culte de l'Etre suprême (296). 

I 

La famine continuait de sévir dans presque toute la 
France, famine due moins à la pénurie de la récolte qu'aux 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 229 

réquisitions, au maximum et aux difficultés de la circula- 
tion des grains. De Toulouse, Paganel écrivit le 2 novembre 
au comité de Salut public : « Les subsistances ne peuvent 
tarder de manquer bientôt dans les départements du midi... 
Il est impossible qu'ils fournissent longtemps aux besoins 
des armées et à ceux des habitants. » Des lettres signalant 
la misère des populations et la cherté du pain, furent éga- 
lement adressées au comité par les représentants en mission 
dans rindre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Charente, la 
Gironde, le Var, les Alpes-Maritimes, l'Yonne, la Nièvre, 
l'Orne*. Dans les environs immédiats de Paris, les choses 
n'allaient pas mieux, et à la séance du 5 novembre, 
la municipalité de Boulogne-sur-Seine vint se plaindre 
de n'avoir « ni grains, ni farine pour alimenter ses habi- 
tants. » Dans ces circonstances, la Convention recourut à 
une mesure qui lui était habituelle : elle rendit le 15 no- 
vembre un nouveau décret sur la libre circulation des 
céréales. Dans le préambule de ce décret, elle tâcha de 
rassurer le pays, en affirmant que la dernière récolte avait 
été très abondante et suffisait à la consommation de plus 
d'une année ; elle fit remarquer que c'était un acte de mal- 
veillance que de vouloir conserver dans chaque commune 
et dans chaque canton l'approvisionnement d'une année 
entière, alors qu'il y avait d'immenses expéditions de 
grains à faire aux armées, et elle déclara que toute tentative 
pour retenir les subsistances dans les localités était « un 
attentat contre la sûreté et le salut de la République. » Les 
Français avaient déjà maintes fois entendu un langage 
analogue, et il était douteux qu'ils l'écoutassent mieux 
cette fois qu'ils ne l'avaient fait jusqu'alors. Le décret 
contenait d'autres dispositions d'un caractère plus pratique. 
Il prescrivit pour la farine une mouture uniforme, compor- 

1. Corr, eom. SaL pub,, t. VIII, p. 194, 259, 471, 480; t. IX, p. 72, 
231, 72, 231, 720. 



230 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tant 15 livres de son seulement par quintal, ordonna aux: 
boulangers de ne cuire qu'une seule espèce de pain, et spé- 
cifia que le pain serait composé de trois quarts de froment 
et d'un quart de seigle ou d'orge. 

De tous côtés il revenait à la Convention et au comité de 
Salut public que la loi du maximum n'était pas observée. 
Le comité estima qu'elle avait besoin d'être remaniée et 
complétée, et il confia à Barère le soin de présenter le 
rapport à l'appui d'un nouveau projet de décret à soumettre- 
à la Convention. Dans un rapport, en date du 1" novembre,. 
Barére commença par faire leur procès à l'agriculture et au 
commerce. A la première il reprocha de n'avoir « cherché 
qu'à grossir ses profits, qu'à affamer les marchés, qu'à 
hausser le prix de tous les besoins de la vie. » Il accusa le 
second « d'avoir agioté sur tout, d'avoir tari les sources de 
la circulation par des. exportations clandestines, de ne pas 
avoir alimenté la République par des importations, d'avoir 
négligé, par une sorte de dépit contre-révolutionnaire, la 
fabrication, la manipulation et l'envoi de diverses matières. » 
Sa conclusion fut que Tagriculture et le commerce n'étaient 
pas dignes de la liberté. Il reconnut ensuite que la loi du 
maximum n'avait pas produit les résultats qu'on en atten- 
dait, et il attribua son échec à la cupidité des citoyens, aux 
suggestions, de l'intérêt personnel, à la mollesse de beau- 
coup d'administrations départementales et municipales,, 
dont les membres avaient des parents dans le commerce ou 
dans telle ou telle branche d'industrie, ce qui les avait 
portés à les favoriser, enfin à l'insuffisance des prescrip- 
tions de la loi, lesquelles n'embrassaient pas toute la série 
des opérations commerciales, « depuis le producteur qui 
fournit les matières jusqu'au marchand détaillant qui vend 
pour les besoins journaliers. » Il émit l'avis qu'il fallait 
dorénavant calculer le maximum en tenant compte de la 
valeur successive des marchandises, dans le magasin des 
matières premières, à la fabrique, chez le marchand ea 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION tSi 

gros, puis chez le détaillant, et y ajouter une certaine 
somme pour les frais de transport. De cette façon, dit-il, 
l'arbitraire sera banni des prix, et le commerce sera épuré 
c< de tout levain aristocratique et agioteur. » Sur sa propo- 
sition il fut décrété qu'il serait incessamment dressé un 
tableau, « portant : 1", le prix que chaque genre de mar- 
chandises comprises dans la loi du maximum valait dans le 
lieu de production ou de fabrique en 1790, augmenté d*un 
tiers; 2®, 5 p. 100 de bénéfice pour le marchand en gros, 
3<>, 10 p. 100 de bénéfice pour le marchand détaillant; 4^, un 
prix fixé par lieue pour le transport à raison de la distance 
de la fabrique » ; que le prix auquel on arriverait en appli- 
quant ces bases serait applicable dans toute l'étendue de 
la République; que les fabricants et marchands en gros 
qui, depuis la loi du maximum, auraient cessé ou cesse- 
raient leur fabrication ou leur commerce^ seraient traités 
«n suspects ^ ; enfin qu'une indemnité serait accordée aux 
marchands et fabricants « qui, par Tefiet de la loi du 
maximum, justifieraient avoir perdu leur entière fortune, 
ou seraient réduits à une fortune au-dessous de 10,000 livres 
de capital. » 

La confection du tableau prévu parla loi dul'^novembre- 
11 brumaire offrait de grandes difficultés, et ce fut seulement 
le 21 février suivant que la commission chargée d'établir 
les prix des marchandises soumises au maximum, vint 
apporter son travail à la Convention. Un de ses membres fit 
observer à la Chambre qu'il s'agissait « d'un immense 
ouvrage », qui n'avait jamais été tenté, pour lequel les maté- 
riaux manquaient, et qu'aucun despote n'eût osé entre- 
prendre. Il insista sur les nombreux renseignements dont 
s'était entourée la commission, en consultant « les munici- 
palités réputées pour leur industrie, les principaux lieux de 
fabrique, les sociétés populaires », et surtout les livres des 

1. On remarquera Fodieux de cette dispoBition. Elle signifiait : exercice 
obligatoire de la profeBsion, ou confiscation des biens et la mort l 



232 HISTOIRE FINANaÈRE 

fabricants et commerçants de Paris ; puis il passa la parole 
à Barère, rapporteur du comité de Salut public. Celui-ci 
débuta par une allégation qui dut bien surprendre les Con- 
ventionnels. Il prétendit que la loi du maximum avait été 
« un piège tendu par les ennemis de la République », que 
ses auteurs étaient le cabinet Britannique et le parti contre- 
révolutionnaire de Paris, et que leur but avait été de jeter 
le mécontentement à la fois parmi les commerçants et dans 
le peuple, « de mettre aux prises la richesse et le besoin, de 
faire hausser le prix des marchandises à un prix excessif, et 
de faire demander la baisse des subsistances à un prix trop 
modique. » Évidemment Barère n'osant pas dire à la Con- 
vention qu'elle s'était trompée et que les mauvais effets du 
maximum lui étaient imputables, croyait habile d'en rejeter 
la responsabilité sur ses adversaires ; mais parvint-il ainsi à 
tromper une seule personne? En tout cas, il est bon de 
constater que cet organe du comité de Salut public, ce porte- 
parole ordinaire de la majorité jacobine, parla nettement de 
a Teffet désastreux » du maximum, de « son effroyable 
influence sur le commerce et sur les prix. » Or la Conven- 
tion avait considéré jusqu'alors le maximum comme un de 
ses titres de gloire! Réussirait-il mieux à l'avenir? Barère 
l'affirma, attendu que le tableau des prix était, suivant lui, 
« Touvrage le plus important qui eût paru sur l'économie 
politique. » Il engagea donc la Convention à manifester net- 
tement sa volonté que le maximum fût partout respecté. 

Le projet de loi préparé par le comité de Salut public ne 
souleva que des discussions de détail, et il fut adopté le 
24 février 1794-6 ventôse an II. Il édicta que les prix de 
toutes les denrées et marchandises soumises au maximum 
seraient ceux inscrits dans les tableaux, lesquels devraient 
être imprimés et envoyés à chaque district au plus tard le 
1" germinal-2i mars ^ ; que l'agent national de chaque dis- 

1. Le tableau général du maximum forma trois volumes in-S». — Les 
ecteurs qui voudraient connaître les prix communément pratiqués en* 




DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 233 

trict serait tenu, dans les dix jours, d'appliquer les frais de 
transport en raison des distances, à chaque espèce de mar- 
chandises consommées dans son district; que les prix de 
transport pour les grains étaient abaissés de cinq sous à 
quatre sous six deniers par quintal et par lieue, que pour 
les autres marchandises ils étaient fixés à quatre sous, et 
que pour les denrées et marchandises voyageant par eau ils 
seraient de deux sous à la remonte, de neuf deniers à la 
descente. 

Cette loi fut suivie d'une instruction explicative, instruc- 
tion que la Convention ratifia dans sa séance du 4 mars. Sa 
lecture ne donna lieu qu'à une observation, au sujet du 
bénéfice de 5 p. 100 réservé aux marchands en gros. Un 
député rayant critiqué comme trop élevé, Barère lui 
répondit : « Ce que nous voulons faire, c'est de guérir le 
commerce, qui est usuraire, monarchique et contre-révolu- 
tionnaire; mais pour cela il faut le saigner, et non le tuer. » 
Ces quelques mots sont significatifs. Signalons en outre 
qu'une loi du 22 mars combla une lacune de celle du 6 ven- 
tôse : elle décida que le prix des grains qui seraient importés 
pour être distribués aux districts et aux communes, ne 
serait augmenté que de 50 sous par quintal pour frais de 
transport, et que le surplus de ces frais serait supporté par 
le Trésor public. Barère ne chercha pas à supputer quelle 
dépense en résulterait pour l'État, mais il exprima l'espoir 
que les habitants des campagnes, sûrs désormais de rece- 
voir des grains à un prix que ne grèveraient pas d'une façon 
excessive les frais de transport, obtempéreraient mieux 
aux réquisitions qui leur seraient adressées. 

Depuis plusieurs] années, antérieurement môme à 1789, 
toutes les fois que le blé était cher, le peuple attribuait la 

France au début de la Révolution, consulteront avec intérêt Touvrage de 
M. Léon Biollay intitulé : Les prix en 1790. L'auteur a complété et rec- 
tifié les chiffres du tableau général du maximum, au moyen des docu- 
ments qui se trouvent aux Archives nationales. 



234 HISTOIRE FINANCIÈRE 

cherté aux manœuvres des accapareurs, et plusieurs lois 
étaient déjà intervenues pour prévenir et réprimer les acca- 
parements. La plus sévère de ces lois était celle du 26 juil- 
let 1793, qui avait fait de Taccaparement un crime capital. 
Les tribunaux avaient prononcé un certain nombre de 
condamnations à mort contre des individus poursuivis pour 
infractions à quelques-unes des dispositions de la loi du 
26 juillet, et un nommé Gandon avait, entre autres, été 
condamné à mourir sur Téchafaud non pas pour s'être 
soustrait à la déclaration exacte de ce que renfermaient ses 
magasins, mais simplement pour avoir omis d'afficher h, 
leur porte les quantités de grains qu'ils contenaient. Soa 
cas avait été soumis à l'attention de la Convention, et si 
sanguinaire qu'elle fût, elle avait non seulement décrété, 
le 22 décembre, qu'il serait sursis à l'exécution de Gandon, 
mais que l'application de la peine de mort contre les acca* 
pareurs était suspendue. Les comités de législation et d'à* 
griculture reçurent mission d'étudier les modifications à 
apporter à la loi du 26 juillet, et à la séance du 27 février 
1794 Oudot fit, en leur nom, un rapport sur un projet de 
décret qu'ils avaient adopté. Ce rapport reflète l'animosité 
des Jacobins contre les commerçants. Il reproche au com- 
merce « resté en arrière de la Révolution », d'avoir « con- 
servé sa corruption, son insatiable avidité », et il pose ea 
principe que « dés que les gains d'un négociant sont immo- 
dérés, non seulement il cesse d'être utile, mais encore 
devient un ennemi de la nation par Tusure qu'il fait sur la 
multitude ». Toutefois, comme « les lois excessivement 
sévères ne sont jamais exécutées avec ponctualité, et que 
la disproportion qui existe entre le délit et la peine fait 
qu'on ne les applique qu'avec répugnance », le rapport 
considère comme nécessaire d'atténuer la rigueur de la loi 
rendue Tannée précédente. Il voue d'ailleurs à la haine et 
au mépris des citoyens ceux qui se livrent à des spécula- 
tions sur les marchandises et denrées, et il donne de l'ac- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 235^ 

caparement cette déûnition très vague, qui aurait permis- 
de poursuivre comme accapareurs tous les négociants fai- 
sant des affaires un peu importantes : « C'est Tenvahisse- 
ment que Ton fait d*une grande quantité de marchandises,, 
afin d'en faire accroître le prix. » 

Malgré l'insistance du rapporteur, la Convention ne vota 
que le 1*' avril le projet qui lui était soumis. La loi du 
26 juillet fut abrogée, mais on maintint Tobligation pour 
les fabricants, marchands et dépositaires de déclarer la 
qualité et la nature de leurs denrées, marchandises et ma- 
tières premières, et de renouveler cette déclaration tous les^ 
mois. La confiscation, la détention et les fers furent subs- 
titués, pour la plupart des infractions, à la peine de mort,, 
et des amendes considérables, la confiscation même, me- 
nacèrent les marchands en gros ou en détail qui vendraient 
au-delà du maximum. Quoi qu'en pensassent les Conven- 
tionnels, avec la liberté du commerce la France eût été 
mieux approvisionnée de toutes choses que sous un régime 
aussi oppressif. 

Mais la liberté économique n'était pas plus de leur goût 
que la liberté politique. Le gouvernement avait assumé la 
lourde tâche de pourvoir à la nourriture du pays, et la 
commission du commerce et des approvisionnements, 
dont le personnel, d'après un renseignement fourni par 
Dubois-Crancé dans un discours du 5 mai 1795, ne com- 
prenait pas moins de 35,000 employés, achetait des vivres^ 
non seulement en France, mais à l'étranger. Les opérations 
des agents qui relevaient de cette administration se con- 
trariaient souvent, et en outre ils rencontraient sur les^ 
places étrangères la concurrence d'autres agents commis- 
sionnés par le ministère de la Guerre, ou par certaines 
municipalités ^ Un arrêté du comité de Salut public, en 
date du 18 novembre', mit fin à cette dernière concur- 

1. Corr, com. Sal.pub,, t. VII. p. 345. 

2. Op. ct«., t. VIII, p. 518. 



236 HISTOIRE FINANCIÈRE 

rence, en interdisant aux corps administratifs et aux repré- 
sentants en mission d'acheter des grains à Tétranger. Mais 
à l'intérieur les abus étaient innombrables, car suivant la 
remarque d'un député en mission, la plupart des employés 
préposés à Tachât, aux réquisitions et à l'expédition des 
grains et des bestiaux, « n'avaient pas la plus légère idée 
de ces opérations. » D'autres n'étaient pas honnêtes, dé- 
passaient le chiffre des réquisitions, enlevaient tout ce 
qu'ils pouvaient prendre, payaient d'après le prix du maxi- 
mum et ruinaient les malheureux cultivateurs, qui eux 
étaient obligés de racheter du bétail et des graines à des 
prix supérieurs, attendu que nulle part dans les campagnes 
Iç maximum n'était observé. Il arrivait aussi qu'après avoir 
réquisitionné les denrées, les voitures et les bras des 
paysans, on refusait de les payer, ou du moins on leur 
opposait mille difficultés, équivalant presque à un refus de 
paiement. Aussi ceux qui voyaient à l'œuvre la commis- 
sion des subsistances, mandaient- ils au comité de Salut 
public qu'elle « n'était pas sûre dans sa marche » et que 
beaucoup d'embarras provenaient des erreurs qu'elle com- 
mettait ^ 

Au surplus il faut avouer que sa tâche était singulière- 
ment malaisée. Non seulement c'est demander trop au zèle 
et à l'habileté d'une administration que de compter sur elle 
pour prévoir et satisfaire les besoins alimentaires d'une 
immense population et de nombreuses armées, mais les 
hommes les plus compétents eussent perdu la tête au milieu 
des réclamations contradictoires des localités, qui les unes 
demandaient des secours, et les autres prétendaient qu'on 
allait les affamer, si on leur enlevait leurs grains. En outre, 
les représentants en mission, et il y en avait à peu près 
dans tous les départements, usaient et abusaient des réqui- 
sitions. Leur correspondance avec le comité de Salut public 

1. Op, cit., t. VIIÎ, p. 61 ; t. X, p. 386; t. XI, p. 125; t. XII, p. 179,206. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 237 

'est en partie consacrée à rendre compte de celles qu'ils 
ordonnaient, sans se concerter et fréquemment en soule- 
vant les plaintes de ceux de leurs collègues qui opéraient 
dans le voisinage. Il en résultait que dans des districts, par- 
fois même dans des départements entiers, tous les grains 
devenaient tout à coup indisponibles, qu'ils devaient tous 
être expédiés vers la même destination, et que dans ces dis- 
tricts, dans ces départements, on ne pouvait plus procéder 
ni à des ventes, ni à des achats de céréales. Gomme si ce 
désordre ne suffisait pas, le comité de Salut public autorisa, 
par arrêté du 7 janvier 1794 \ les corps administratifs à 
faire verser des subsistances, au moyen de réquisitions, 
par les communes qu'ils désigneraient, dans d'autres com- 
munes dont les besoins leur paraîtraient urgents. Bref, pen- 
dant l'hiver de 1794, l'action administrative s'exerça avec 
autant d'incohérence que de rigueur en vue de combattre 
la disette. Elle se flattait de pouvoir, mieux que le com- 
merce, alimenter les cantons particulièrement éprouvés, 
avec les excédents de ceux où la récolte avait été bonne, et 
afin d'avoir ses coudées plus franches, elle avait mis obs- 
tacle, à toute concurrence de la part des commerçants. 

Comme les achats faits en France et les réquisitions ne 
suffisaient pas, la commission des approvisionnements se 
livrait à l'étranger à des acquisitions importantes. Mais à 
l'étranger notre papier-monnaie n'avait pas cours, et il 
n'était accepté qu'avec une perte énorme. Une partie des 
achats conclus par la commission devait donc être soldée 
en or et en argent. Il rentrait dans les attributions du comité 
de Salut public de disposer du numéraire que le Trésor par- 
venait à se procurer : le comité n'hésita pas à user de son 
droit à cet égard. Il attribua successivement à la commis- 
sion, pour servir aux paiements qu'elle avait à efTectuer en 
Suisse, en Amérique, à Gênes, etc., les sommes suivantes 

1. Op, cit.^ t. X, p. 100. 



[ 



^38 HISTOIRE FlNAIfCIÈRE 

en espèces : 5 millions (arr. du 22 novembre 1793) ; 
1,800,000 livres (arr. du 8 janvier 1794); 900,000 livres (arr. 
du 4 février) ; 13 millions (arr. du 20 mars) ; 600,000 livres 
(arr. du 28 mars) ; 1,100,000 livres (arr. du 15 avril) ; 5 mil- 
lions (arr. du 19 avril); 1,200,000 livres (arr. du 2C avril); 
^80,000 piastres (arr. du 3 mai) ^ Les grains, les farines, les 
bestiaux ainsi acquis k l'étranger furent répartis, suivant 
une proportion qu'il est impossible aujourd'hui de détermi- 
ner, entre les besoins des armées et ceux de la population 
«civile. D'un autre côté la commission des subsistances sti- 
pulait payables en assignats beaucoup de marchés, et c'est 
également en assignats qu'elle payait les cargaisons de 
-céréales qui étaient importées dans nos ports. Pendant 
rhiver de 1794 ses dépenses, dont le montant exact n'est pas 
connu, furent incontestablement très élevées, et il est per- 
mis d'affirmer que le système consistant à faire nourrir le 
pays par le gouvernement, fut extrêmement onéreux pour 
l'Ëtat. Mais fut-il du moins efficace? La correspondance des 
représentants en mission va nous renseigner sur ce point, 
en nous montrant à quels résultats il aboutit. 

De Périgueux, Roux-Fazillac informe, le 7 janvier, le 
•comité de Salut public que le département de la Dordogne 
est en proie à la disette, et qu'il ne pourra pas fournir les 
20,000 quintaux de grains qui ont été requis pour nourrir 
l'armée des Pyrénées-Occidentales. Le 13 janvier, Maure 
écrit d'Auxerre que « la disette afflige le département de 
l'Yonne »» et trois jours auparavant Legendre a donné les 
détails qui suivent : « Je suis forcé de vous dire qu'en 
passant à Vierzon j'ai trouvé la ville tellement dépourvue 
de. grains, que chaque individu n'avait eu que 4 livres 
<l'avoine pour la provision de huit jours. Le peuple était au 
désespoir... J'ai été forcé, dans cette circonstance, de mettre 



I. Corr. c. Sal. pub., t. VIII, p. 618; t. X, p. 115, 676; t. XII, p. 67, 
235, 600, 683; t. XIII, p. 71, 240. 



DE LA LÉGISLATIYI ET DE LA CONVENTION 239 

des grains en réquisition dans le département de Tlndre, 
quoique ma mission ne s* étende pas à ce département. » 
Or dans llndre les grains ne sont pas plus abondants que 
dans le Cher, car Michaud mande de Châteauroux au 
comité, le 25 janvier, qu'ils font défaut dans la plupart des 
communes, et que plusieurs en sont réduites à mêler de 
l'avoine au blé pour se procurer la quantité de farine néces- 
saire à leur consommation K Le même jour Bô signale de 
Mauriac que dans le Cantal la loi du maximum n'est pas 
observée, que les cultivateurs n'apportent sur les marchés 
ni grains, ni beurre, ni fromage, et que les villes sont en 
proie à la famine. Plus au sud, la situation n'est pas meilleure. 
Paganel explique dans une lettre datée d'Albi le 29 janvier, 
qu'afin de parer à la famine dont est menacé le département 
du Tarn, il a pris un arrêté qui n'autorise les possesseurs 
de grains à en conserver que la quantité représentant leur 
consommation et celle des membres de leur famille pendant 
un mois, et qui leur enjoint de verser le surplus dans im 
magasin public établi dans chaque commune, magasin où 
viendront s'approvisionner les citoyens qui ne savent où 

■ 

trouver leur nourriture. 

Pour le mois de février, les nouvelles que reçoit le 
comité sont tout aussi mauvaises. Il apprend que « plus de 
60,000 individus dans le département de la Loire meurent 
de faim, sont réduits au désespoir » ; qu'il en est de même 
dans la Creuse ; que dans le Lot, le Gard et les départements 
limitrophes, les populations sont inquiètes sur leur subsis- 
tance et sont hors d'état d'obéir aux réquisitions de grains; 
que les habitants de la Creuse « se trouvent réduits à la 
disette la plus affreuse »; qu'à Marseille on se demande 
chaque jour comment on vivra le lendemain ; qu'à Bordeaux 
et dans la Gironde les vivres manquent, que « le peuple 

1. Une dizaine de jours plus tard, le même député écrit que dans di- 
verses communes de ces deux départements « les habitants pressés par 
la faim, se sont déjà vus forcés de manger du gland. » 



240 HISTOIRE FINANCIÈRE 

souffre avec une patience dont il est peu d*exemples, et que 
dans beaucoup de communes, les citoyens sont réduits à 
un quart de livre de mauvais pain par jour »; que dans 
THérault, la Lozère, TAveyron, il n'y a plus de blé et qu'on 
y mange des glands ; que dans la Haute-Marne, le blé, le 
seigle et Tavoine sont d'une extrême rareté ; que le Calvados 
souffre d'une affreuse disette, et que spécialement « le 
district de Lisieux est réduit à la ration d'un quarteron par 
jour de pain d'orge et d'avoine, et n'a pas de vivres pour 
deux décades. » 

Pendant les mois de mars, d'avril et de mai la corres- 
pondance des représentants en mission continue de révéler 
les mêmes faits. Elle constate la persistance de la misère et 
de la famine dans les départements dont nous avons cité 
les noms. C'est ainsi que le 13 mai, Isabeau adresse de 
Bordeaux au comité cette lettre navrante : « Nous sommes 
aux abois, et j'ose dire qu'il a fallu toute la confiance que 
les citoyens ont accordée à leurs représentants pour les 
empêcher de se livrer au désespoir, après une famine 
supportée pendant dix mois. Je viens de visiter le district 
de Bourg, Tun des plus malheureux de ce département. Je 
n'ai vu partout que des squelettes exténués par la faim, des 
hommes enflés par les herbes bouillies dont ils font leur 
seule nourriture. » D'autres lettres, en date du 16 mai, 
informent le comité qu'à Nantes les habitants sont rationnés 
à une demi-livre de pain par tête et par jour, et que le 
département du Lot, auquel la commission des subsistances 
promettait vainement des vivres depuis plusieurs mois, 
« ne peut sans secours attendre la récolte ». La même 
correspondance signale des faits semblables dans l'Orne, la 
Somme, la Nièvre et le Rhône. Elle avoue en outre l'inexécu- 
tion de la loi du maximum, et l'influence néfaste qu'elle 
exerçait sur la circulation des grains et sur l'approvisionne- 
ment des marchés, les cultivateurs se refusant à faire la 
déclaration des céréales dont ils auraient pu disposer, et 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 241 

les gardant dans leurs granges, dans leurs greniers, plutôt 
que de les vendre aux prix officiellement fixés *. 

La capitale souffrait-elle moins que la province? Grâce 
aux réquisitions de grains exercées à son profit dans les 
départements voisins et aux sacrifices faits par le Trésor 
public pour approvisionner la halle, elle ne manquait pas 
de pain. Chaque chef de famille, chaque citoyen domicilié à 
Paris en recevait Sur le vu d'une carte, munie de coupons 
qu'il remettait aux boulangers de sa section. Contrairement 
à ce qui se passait dans les départements, le pain n'était 
môme pas cher, et la différence entre le prix de vente et le 
prix d'achat des farines était supportée par l'État. D'où une 
lourde charge pour celui-ci. En consultant les arrêtés du 
comité de Salut public, on le voit accorder, le 30 novembre, 
un million pour la subsistance de Paris, quatre millions en 
décembre, autant en janvier, trois en février, deux en mars, 
même somme le 4 avril, et décider, le 19 avril, que toutes les 
sommes consacrées à l'alimentation de la capitale seront 
dorénavant considérées comme dépenses publiques et direc- 
tement fournies par la Trésorerie nationale *. 

Mais le pain ne suffit pas à la population d'une grande 
ville. Elle consomme en outre de la viande, des légumes, du 
beurre, du poisson, etc. Or la loi du maximum étant mieux 
observée à Paris qu'en province, les propriétaires de bétail 
cessèrent, au commencement de l'hiver, d'en diriger sur 
cette ville, où les prix de vente ne leur paraissaient pas 
avantageux. Les marchés furent dégarnis, et dés la fin de 

1. Corr. c. Sal. pub,, t. X, p. 108, 183; 233, 447, 454,529, 689, 705; 
t. XI, p. 30, 31, 127. 129, 135, 265, 282, 392, 423; t. XII, p. 78, 140, 178, 
476, 545, 655; t. XUI, p. 169. — Un contemporain fort bien renseigné 
nous fournit de son côté ce renseignement : « Dans nombre de départe- 
ments la livre de pain coûte de 20 à 30 sous; il n'en est aucun où elle soit 
au-dessous de 15 sous. » (Mallet du Pan, Corr, avec la cour de Vienne^ 
lettre du 15 février 1794; t. I, p. 115.) 

2. Op. cit., t. IX, p. 58, 233, 342, 434 ; t. X, 83, 412, 770; t. XI, p. 383, 
691 ; t. XII, p. 380, 679. 

16 



242 HISTOIRE FINANCIÈRE 

janvier i794 la viande de bœuf doubla de prix: 25 sous la 
livre au lieu de 12 ou 13 sous. Le comité de Salut public 
ordonna alors, par arrêté du 3 février, la formation, aux 
environs de Paris, d'un parc de 1,200 à 1,500 bœufs pour 
Tapprovisionnement de la ville, et il alloua à cet elfet un> 
crédit de 1,500,000 livres à la commission des subsistances; 
puis, par arrêté du 10 février, il décida de porter l'importance 
du parc à 3,000 têtes, et accorda une nouvelle somme d'un 
million et demi. Dans le courant du même mois, un nouveau 
tarif officiel des prix de la viande fut en outre établi, mais il 
fut inefficace, d'autant plus que des achats considérables de- 
bétail sur pied faits par l'Administration militaire, et la 
guerre civile dans l'Ouest delà France, avaient énormément 
réduit le nombre des bêtes à cornes qui en temps normal 
eussent pu être expédiées à Paris. On commença à faire 
queue à la porte des boucheries, comme cela s'était produit 
quelques mois auparavant à la porte des boulangeries. On 
entendit alors Legendre supplier ses collègues, à la séance 
du 21 février, de décréter un carême civique. « Il est urgent^ 
dit-il, que la Convention fasse pour la République ce que les 
prêtres avaient fait pour la superstition... Si cent bœufs sont 
nécessaires pour les malades de Paris, que cent bœufs seu- 
lement entrent dans cette commune. .. Décrétez le carême que 
je vous propose, autrement il viendra malgré vous. L'époque 
n'est pas éloignée où vous n'aurez ni viande, ni chandelle... 
.Ne vous bornez pas à une simple invitation, décrétez qu'il 
y aura dans toute la République un carême civique. » La 
proposition de Legendre fut écartée, et la rareté, la cherté 
de la viande ne firent qu'augmenter, au grand mécontente- 
ment des Parisiens. Manquant de viande ils se rejetèrent sur 
les légumes, et aussitôt les maraîchers, les paysans qui 
avaient l'habitude d'en apporter chaque jour en ville, profi- 
tèrent de la circonstance pour exiger des prix plus élevés. 
Toutes les autres denrées, le beurre, le fromage, le lait, les^ 
œufs, le riz, la volaille, etc., renchérirent également. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DK LA CONVENTION 243 

Des dénonciations contre les bouchers furent, ainsi qu'il 
fallait s'y attendre, adressées à la Commune, et à la séance 
du 30 janvier, l'agent national près cette Assemblée déclara 
que les puissances étrangères avaient formé un complot 
pour affamer la capitale, absurdité qui n'était pas propre k 
dissiper les inquiétudes. Le comité de surveillance du 
département de Paris lança à son tour, le 17 février, une 
proclamation de nature à surexciter plutôt qu'à calmer Tirri- 
tation populaire. S'adressant aux bouchers, cette procla- 
mation leur reprochait d'être des « hommes insensibles », 
de devenir « les perfides instruments des contre-révolu- 
tionnaires », de ne donner au pauvre « que des os de rebut » 
et de réserver «au riche, qui se rit des souffrances d'autrui, 
pourvu qu'il jouisse de toutes ses aises,... la plus belle 
tranche, les morceaux les plus délicats, parce qu'il paie. » 
La Commune ne tarda pas néanmoins à comprendre « la 
nécessité de diminuer momentanément la consommation de 
la viande », et elle prit dans ce but, le 7 mars, un arrêté 
portant qu'il serait abattu chaque jour et réparti entre les 
48 sections proportionnellement à leur population, en vue 
des distributions à faire aux malades, aux femmes en cou- 
ches et aux mères nourrissant leurs enfants, 24 bœufs, 64 
veaux, 32 moutons, et qu'il serait tué un bœuf de plus, deux 
veaux et un mouton pour les malades des maisons d'arrêt. 
Si cet arrêté avait été strictement exécuté, les gens bien 
portants eussent été privés de viande. Le comité de Salut 
public trouva que c'était aller trop loin, et le 28 mars il 
décida qu'il serait délivré journellement à la population 
parisienne 400 quintaux de viande de porc, 50 quintaux de 
poisson, 400 quintaux de beurre, 75 bœufs et 150 quintaux 
de viande de veau et de mouton. En même temps il pres- 
crivit un approvisionnement permanent, pour les besoins 
de la capitale, de 12,000 quintaux de porc salé, de 15,000 
quintaux de poisson salé, de 6,000 quintaux de beurre et de 
2,250 bœufs. La commission des subsistances fut chargée 



244 HISTOIRE FINANCIÈRE 

de réaliser cet approvisionnement; mais pour cela il fallait 
du temps, et les boucheries continuèrent de rester à peu 
près vides. 

La loi du 22 mars sur le maximum et les tableaux of- 
ficiels des prix venaient d'être publiés, et ils causèrent dans 
le public une cruelle déception. On s'attendait en eiîet à ce 
que la nouvelle taxation mit les comestibles à la portée des 
petites bourses; or il n'en était rien. Aussi, d'après les rap- 
ports des inspecteurs de police, on murmura beaucoup 
contre le maximum, on prétendit qu'il était fait dans Tin- 
térét des marchands et des cultivateurs, et on se plaignit 
de ce qu'il était onéreux pour la classe indigente. Venant 
s'ajouter aux souffrances que causait le renchérissement 
des denrées, cette désillusion aurait bien pu amener des 
émeutes. Cependant le peuple ne se souleva pas, tant il 
était, lui aussi, dominé par la Terreur et abattu par la mi- 
sère. 11 ne voyait pas de remède à ses maux, pas plus 
d'ailleurs que la Commune, qui, pour parer à fa pénurie des 
légumes, ne trouva rien de mieux que de prendre un ar- 
rêté, en date du 11 mars, pour enjoindre de mettre en cul- 
ture et de transformer en terrains maraîchers les jardins 
nationaux existant dans chaque section. Appréciant cet 
arrêté à sa juste valeur, la Convention s'empressa d'en 
suspendre Texécution par un décret du 31 mars. Les autres 
mesures qu'adopta la Commune n'améliorèrent en rien la 
situation. Aussi, le 15 mai, elle chercha à dégager sa res- 
ponsabilité, en insérant dans une délibération que le soin 
d'approvisionner Paris ne l'avait jamais regardée, mais 
incombait à la commission des subsistances de la Répu- 
blique, et le 18 mai elle rédigea une proclamation où elle 
indiqua aux Parisiens qu'ils avaient moins souffert que 
leurs frères des départements, qu'ils devaient donc sup- 
porter avec patience « les privations nécessitées par les 
circonstances », et les exhorta à ne plus former aux portes 
des bouchers et autres détaillants, « ces rassemblements 



DE LÀ LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 245 

scandaleux qui décèlent ou le défaut de courage ou la mal- 
veillance » *. 

De tout ce qui précède ressort avec évidence Téchec la- 
mentable du régime du maximum. L'Ëtat, institué le pour- 
voyeur de la nation, ne réussit pas mieux dans la capitale 
que dans les départements à assurer Talimentation pu- 
blique, malgré les lourdes dépenses dont il greva le Trésor. 
S'il ne parvenait pas à procurer l'abondance, il s'était du 
moins flatté de modérer la cherté par la limitation officielle 
des prix ; et il assista impuissant à la violation quotidienne 
des lois qui avaient eu la prétention de fixer la valeur des 
denrées et marchandises. 



II 



Dans une matière toute différente, la Convention éprouva 
eu revanche pleine satisfaction. Au cours de la séance du 
8 décembre 1793, Cambon lui annonça que Tinscription de 
la dette publique sur le Grand Livre s'effectuait facilement 
et avec rapidité, et que cette opération, que les anciens 
payeurs des rentes avaient représentée comme d'une compli- 
cation effrayante, marchait au contraire à souhait. Au lieu 
de 1,200,000 parties prenantes, il n'y en aurait certainement 
pas plus de 150 à 151,000, car presque tous les titres étaient 
déjà déposés^ leur nombre ne s'élevait pas à plus de 222,000, 
et la réunion en un seul de tous ceux appartenant à la même 
personne abaisserait d'environ 70,000 le chiffre des inscrip- 
tions. Néanmoins Cambon avoua que la loi du 24 août 1793 
portant création du Grand Livre avait omis de résoudre 
certaines difficultés qui se présentaient dans la pratique, et 

1. MoniUur, t. XIX, 698, 699, 6i6, 655, 718; t. XX, p. 489, 514. Corr. 
e. SaL pub., t. X, p. 634; t. XI, p. 44; t. Xll, p. 233. — Pour plus de 
détails, consulter Schmidt, Paris pendant la Révolution^ t. II, p. 216- 
252 ; Dauban, Paris en 4794 et ^795, p. 60, 68, 80, 92, 138, 172, 270, 301 . 



246 HISTOIRE FINANCIÈRE 

qu'elle avait besoin d'être complétée. Il fit connaître que le 
comité des finances avait étudié les dispositions qu'il con- 
venait d'y ajouter, et il en donna lecture. Elles furent 
adoptées sans discussion trois jours plus tard, et formèrent 
la loi du 11 décembre, qui se compose de dix titres différents. 
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'elle appliqua à plusieurs caté- 
gories de titres de créances sur la nation les déchéances 
établies parla loi du 24 août, régla le mode de remplacement 
des titres perdus, et ordonna de rechercher tous les titres de 
créances appartenant à des émigrés, condamnés ou déportés 
afin qu'ils pussent [être annulés. La Convention [restait donc 
fidèle à son plan d'alléger le poids de la dette publique, au 
moyen des déchéances et de l'extinction des titres dont les 
émigrés et condamnés étaient propriétaires. La liquidation 
de la dette se poursuivit d'ailleurs pendant plusieurs mois 
encore, avec une grande sévérité à l'égard des créanciers. 
Ceci ressort notamment des dispositions d'un décret en 
date du 28 mars 1794, pris en exécution de la loi du 24 août 
sur la formation du Grand Livre de la dette publique, et qui, 
sur 61 millions de créances sur le ci-devant clergé, en rejeta 
pour 15 millions et n'en admit comme valables que 
pour 46 millions. 

Mais la législation sur la dette constituée, autrement dit 
sur la dette perpétuelle ou remboursable à époques fixes, 
avait seule été l'objet jusqu'alors d'une refonte complète. 
Celle sur les rentes viagères avait également besoin d'être 
remaniée, et le comité des finances s'était de bonne heure 
attelé à ce travail, travail ardu, car il existait pour plus de 
100 millions de rentes viagères, et elles présentaient des 
types très différents. En attendant qu'il fût en mesure de 
saisir la Convention d'un projet d'ensemble, le comité 
lui fit rendre, le 6 février, un premier décret portant que le 
paiement des rentes viagères aurait lieu à bureau ouvert 
à partir du 1" germinal (21 mars), sur la présentation et le 
dépôt des anciens titres, lesquels seraient échangés contre 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 247 

des titres républicains. Cette mesure préliminaire, exposa 
€ambon, était indispensable, afin que Ton pût connaître le 
montant actuel de la dette viagère et celui des extinctions 
qui s'étaient produites, soit par mort, soit par émigration 
ou confiscation. En outre, elle devait permettre «de républi- 
caniser cette partie de la dette publique, comme on avait 
fait pour la dette consolidée». Puis, le 21 mars, Cambon 
instruisit la Convention qu'il y avait des citoyens qui possé- 
daient des rentes viagères sur la ville de Paris, et qui n'avaient 
rien touché depuis deux ans et demi. Il ajouta que les 
représentants du peuple tenaient assurément à ce que ces 
rentiers viagers n'attendissent pas plus longtemps le paie- 
ment de ce qui leur était dû, et il fit adopter un décret 
énumérant les titres et certificats que les propriétaires de 
rentes viagères auraient à produire pour obtenir le paiement 
de leurs arrérages. Ce décret fut, le lendemain, suivi d'un 
autre, qui, sous peine de nullité de la transaction et de 
3,000 livres d'amende, interdit de vendre, céder, transférer 
ou partager aucun titre de rente viagère sur la République. 
A cette même séance du 22 mars, Cambon communiqua à la 
€hambre un volumineux rapport, sur le nouveau régime au- 
quel le comité des finances proposait de soumettre les rentes 
viagères. Le projet de loi dont ce document était le com- 
mentaire, ne fut voté que près de deux mois plus tard. Les 
Conventionnels avaient voulu se réserver le temps d'étudier 
le rapport. Voici ce qu'ils y apprirent. 

L'ancien gouvernement a contracté de nombreux em- 
prunts en viager, mais aucun ministre n'a abusé de sem- 
blables emprunts autant que Necker, qui « se glorifiait de 
fournir, sans impôt, aux frais d'une guerre très dispen- 
dieuse, et dont toute la science se bornait à ruiner le gou- 
vernement et à organiser l'agiotage*. » Les emprunts via- 

1. Ce n'était pas la première fois que Cambon prenait à parti Necker, 
pour n'avoir demandé qu'à l'emprunt les ressources nécessaires aux 
dépenses de la guerre d'Amérique. Mais si justifié qu'il fût, ce reproche 



248 HISTOIRE FINANCIÈRE 

gers ont revêtu toutes les formes : celle de tontines, celle 
d'emprunts sur une ou plusieurs têtes, jusqu'à trente, qua- 
rante et cent têtes choisies, sur tous les âges, et à des inté- 
rêts très différents. Le montant des rentes viagères dues 
par rÉtat a été évalué, au V janvier 1792, à 102,255,000 
livres, et au l"janvierl793 àlOO,617,000. Un tableau dressé 
avec soin par les commissaires de la Trésorerie établit qu'à 

cette dernière date la nation devait en réalité 

sur une tête, 70,849,137 livres de rente, 
deux têtes 27,028,129 » » 

trois » 1,945,108 » » 

quatre» 795,539 » » 

soit un total de 100,617,913 livres de rente. 

et que le capital versé pour la constitution de ces quatre 

catégories de rentes avait été de 

732,962,123 livres pour la première 
324,884,490 » » seconde 

22,883,715 » » troisième 

9.944,140 » » quatrième 

soit un total de 1,090,674,468 livres. 

Le taux du placement ressort donc en moyenne à environ 
10 p. 100. Mais si on entre dans le détail, on constate que 
de 1779 à 1787, il a été emprunté en viager 740,655,000 livres 
à 9, 10, 11 et 12 p. 100 sur une tête, à 8 et 9 p. 100 sur deux 
têtes, à 8 1/2 p. 100 sur trois têtes et à 8 p. 100 sur quatre 
têtes. 

Les extinctions sont lentes, et autant qu'on peut s'en 
rendre compte, au 1*'^ nivôse (21 décembre 1793), la dette 

était déplacé dans sa bouche. En efTet, si le ministre de Louis XVI avait 
été imprévoyant en ne recourant pas à l^impôt, Gambon faisait-il preuve 
de plus de prévoyance en approuvant la politique financière de la 
Convention, qui consistait à couvrir les dépenses de la guerre, unique- 
ment au moyen de créations d'assignats et de ventes de biens nationaux, 
et à ne pasmêma essayer de faire rentrer les contributions? 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 249 

viagère devait s'élever à 98,685,000 livres de rente, somme 
à laquelle il convient d'ajouter, pour un chiffre qu'il est 
impossible de déterminer, le montant des emprunts en via- 
ger contractés par les villes, les ci-devant États provinciaux 
et les corporations supprimées. 

L'ancien gouvernement a commis la faute énorme de ne 
pas se préoccuper de Tâge de ceux sur la tète desquels les 
capitalistes lui prêtaient. Considérant, en vertu d'une opi- 
nion très généralement répandue, qu'un intérêt viager de 
10 p. 100 est égal à un intérêt perpétuel de 5 p. 100, il 
accordait la même rente viagère au vieillard de soixante-dix 
ans et au jeune homme de vingt ans. Il n'attachait pas plus 
d'importance aux chances de mortalité des sujets sur les- 
quels portait la rente. Et cependant il résulte des recherches 
de Deparcieux et de Duvillard, que si en France la durée 
moyenne de la vie est d'à peu près vingt-cinq ans et demi, 
celle de la vie des rentiers, gens à l'abri des dangers qui 
accompagnent certaines professions, de la misère et des 
travaux les plus pénibles, atteint trente-sept ans environ. 
Les calculs que ne faisait pas TËtat, les capitalistes qui 
constituaient des rentes viagères n'ont pas manqué de les 
faire, à dater du moment où les emprunts viagers se sont 
multipliés. Ils ont contracté sur des jeunes gens et des 
jeunes filles d'une santé parfaite, d'une condition aisée, et 
rintérêt consenti par l'État a par suite été ruineux pour lui. 
Beaucoup de rentiers viagers lui ont en somme prêté de 
l'argent à un taux usuraire, et dans un temps de révolu- 
tion il aurait peut-être été permis de réduire leurs rentes 
dans la proportion du gain illégitime réalisé par eux. En 
procédant de la sorte la nation eût été à bref délai libérée 
de la dette viagère, mais les vieillards auraient été les plus 
atteints, la plupart d'entre eux eussent été privés de 
toute rente viagère, et il a paru juste de ne pas revenir sur 
le passé. 
, La loi nouvelle ne statuera donc que pour l'avenir, mais 



250 HISTOIRE FINANCIÈRE 

elle mettra obstacle à la continuation des anciens abus. 
Afin de réagir contre le taux excessif de beaucoup de rentes 
viagères, elle décidera qu'elles seront toutes revisées et 
« converties en un capital représentant leur valeur actuelle, » 
calculée d'après Tâge de la personne sur la tête de laquelle 
la rente a été constituée, et d'après un intérêt perpétuel 
de 5 p. 100. Ce principe posé, le rapport entre dans de longs 
détails pour en expliquer les conséquences, suivant qu'il 
s'agira» de rentes sur une, deux, trois ou quatre têtes, et 
suivant l'âge qu'auront les rentiers. Il résulte des exemples 
cités par le rapporteur, que le capital à liquider au profit 
des rentiers subit dans tous les cas une forte réduction par 
rapport à celui qu'ils ont versé, et le rapporteur la justifie 
en disant que le but à atteindre est de ramener tous les 
intérêts dûs par la nation au taux légal de 5 p. 100. Toutefois, 
afin de ne pas « priver subitement du nécessaire certains 
rentiers âgés et peu fortunés, » on donnera le droit, « malgré 
l'immortalité et les inconvénients des rentes viagères », à 
ceux dont la rente aura été convertie en un capital, « de 
conserver sur ce capital une rente via^re jusqu'à concur- 
rence de 1,000 livres pour ceux qni sont âgés de 30 ans et 
au-dessous, de 1,500 livres pour ceux âgés de 30 à 40 ans, de 
2,000 livres pour ceux âgés de 40 à 50 ans, » et ainsi de 
suite avec une augmentation de 1,000 livres par dix années 
■d'âge. A partir de 80 ans la rente pourra être de 7,500 livres 
et à partir de 90 ans, de 10,000 livres. Toutes ces rentes 
viagères seront du reste considérées comme des pensions 
alimentaires, et à l'avenir elles ne pourront plus être frap- 
pées de saisies ni d'oppositions. Mais elles ne porteront 
plus que sur une seule tête, qui sera celle du propriétaire 
de chaque contrat, et elles seront inaliénables : ces deux 
conditions dérivent du caractère alimentaire attribué aux 
rentes viagères. 

Les rentes perpétuelles qui seront créées en raison du 
■du capital représenté par le montant des rentes viagères, 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 251 

seront inscrites sur le Grand Livre de la dette publique. 
Quant aux rentes viagères conservées, elle figureront sur 
un autre Grand Livre : celui de la dette viagère. Des inscrip- 
tions seront délivrées aux rentiers viagers, dans les mômes 
conditions qu'aux rentiers ordinaires. « Ainsi le titre de 
créance sera toujours uniforme; môme simplicité dans la 
€omptabilité et dans Tordre de paiement, qu'on pourra 
exécuter dans les districts, comme pour la dette conso- 
lidée. » Tels seront les avantages que la nouvelle organisa- 
tion procurera aux rentiers. Mais elle en assurera d'autres 
à TËtat, et bien plus considérables. 

Tout d'abord « la dette viagère qui sera conservée sera 
assujettie au principal de la contribution foncière, toutes 
les fortunes devant être soumises à l'impôt. » Les rentes 
viagères ne paieront toutefois que la moitié du principal de 
la contribution foncière, attendu que ces rentes comportent 
le remboursement graduel d'une portion du capital, en sus 
du paiement des intérêts, et qu'il serait injuste de les taxer 
aussi fortement que les rentes perpétuelles. 

En second lieu l'opération projetée sera pour la nation 
une source de grosses économies. Ainsi le capital dû actuel- 
lement aux propriétaires de rentes viagères sur une tète 
représente 803 millions ; en tenant compte des chances de 
mortalité, on le ramène à 590 millions, d'où résulte une 
économie de 213 millions. Suppose-t-on que tous les ren- 
tiers opteront pour le maintien de leurs rentes viagères ? On 
n'aura plus à leur payer que 56 millions au lieu de 66, soit 
une économie de 10 millions, qui sera obtenue, résultat 
digne d'être mis en évidence, sans diminuer les rentes 
assises sur des têtes de 52 ans et au>delà, en réduisant très 
peu celles sur des têtes de 40 à 50 ans, et en n'atteignant 
sérieusement que celles constituées sur de très jeunes 
tètes, c'est-à-dire celles où Tingéniosité des prêteurs avait 
cherché à abuser de l'imprévoyance du gouvernement. 
Suppose-t-on au contraire que tous les créanciers viagers 



252 HISTOIRE FINANCIÈRE 

échangeront leurs rentes à vie contre des inscriptions de la 
dette consolidée ? Les intérêts annuels qui leur seront payés 
en ce cas ne monteront qu'à 29 millions et demi, et la dif- 
férence de plus de 36 millions existant dans le service des 
intérêts permettra à la nation de se libérer en vingt ans 
d'un capital égal à celui provenant de la liquidation de la 
dette viagère. Sur les autres catégories de rentes viagères, 
réconomie sera de même importante : la liquidation des 
rentes sur deux têtes, en fournira une, à elle seule, de 
28,352,000 livres en capital. 

D'autres avantages pour l'État dériveront encore du projet 
de loi : notamment celui d'atteindre à « la connaissance 
parfaite et individuelle des fortunes des rentiers de l'Ëtat », 
celui d'obtenir « un cadastre parfait de ces fortunes de por- 
tefeuille, la certitude de les imposer au principal de la 
contribution foncière » ; enfin celui de pouvoir, grâce à la 
production des titres de créances, « rejeter des états de la 
dette publique les sommes qui sont dues aux ennemis de 
la Révolution ». 

On voit que pour déterminer la Convention à assujettir la 
dette viagère à un nouveau régime, le comité des finances 
Tentretenait des mêmes considérations qu'il avait données 
à l'appui du projet de transformation de la dette conso- 
lidée : bénéfices que retireraient les rentiers de la simpli- 
fication des formatités préalables au paiement, et d'une 
plus grande régularité dans l'acquittement des arrérages ; 
bénéfices que retirerait l'État de l'imposition des rentiers, 
de la réduction tant du capital que des intérêts dûs, et de la 
radiation des titres de rente appartenant ou ayant appartenu 
à des individus dont la nation avait confisqué les biens. 
Quoi qu'en dit le comité, il incitait la Convention à porter 
atteinte à des droits acquis, car l'État est tenu en bonne 
justice de respecter les clauses qu'il a consenties au mo- 
ment où il a emprunté, et c'est de sa part un abus de la 
force dont il dispose comme puissance publique, que de 



•-i^ 
> 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 253 

manquer à ses engagements envers ses prêteurs. Mais le 
comité des finances n'avait pas de tels scrupules. 

A la séance du 21 mai, Cambon adressa à la Chambre 
un rapport supplémentaire, dans lequel il lui dit que le 
comité avait examiné toutes les observations dont la nou- 
velle législation sur la dette viagère, avait fait Tobjet depuis 
le 22 mars, et qu'il était heureux de constater que ^ per- 
sonne n'avait pu en attaquer les principes et les consé- 
quences » ; qu'à la vérité certains rentiers s'étaient plaints 
de ce que leurs rentes viagères seraient réduites, mais que 
« leurs clameurs étaient mal fondées », attendu qu'aucune 
diminution de revenu ne frapperait les rentiers âgés, seuls 
intéressants, et que des rectifications ne seraient appor- 
tées qu'au taux usuraire des rentes viagères constituées 
sur de jeunes têtes. Ces affirmations de Cambon furent 
favorablement accueillies par la Chambre, qui s'empressa 
de voter le projet de loi relatif aux rentes viagères. 

La loi en question porte la date du 12 mai 1794-23 floréal 
an 11. Les trois premiers titres sont la reproduction des lois 
du 21 et du 22 mars, concernant la remise des titres, le 
paiement des arrérages et la défense d'aliéner les rentes 
viagères. Les seize autres titres de la loi règlent le mode 
de liquidation des rentes, leur conversion en un capital, la 
faculté de les conserver, la formation du Grand Livre de la 
dette viagère, l'imposition de cette dette, son affranchisse- 
raentde toutes saisies et oppositions, etc. ,1e tout conformé- 
mentaux indications données par Cambon dans son rapport. 
La loi du 12 mai réglementa également la délivrance des 
extraits d'inscription, l'annulation des anciens titrer de 
créances viagères, la comptabilité du payeur, le paiement 
des arrérages. Mais si complète qu'elle parût, on reconnut 
bientôt qu'elle contenait des lacunes. Nous indiquerons 
dans le chapitre suivant de quelle façon on y pourvut* 



254 HISTOIRE FINANCIÈRE 



III 



Le désir d'alléger le poids de la dette viagère avait, plus 
que tout autre motif, poussé la Convention à la réviser et à 
la soumettre à de nouvelles dispositions. Quelque temps 
avant de s'occuper de cette matière, elle avait par contre 
imposé à TÉtat une charge qu'il n'avait pas jusqu'alors 
supportée, et qui eût été très lourde, si la loi qui 
l'établissait avait été exécutée. Le 29 frimaire-19 décembre 
elle avait en effet rendu une loi sur l'organisation de l'ins- 
truction publique, et elle y avait consacré le principe que 
les traitements des instituteurs et institutrices seraient à 
l'avenir fournis par le Trésor public. 

On sait que sous l'ancien régime c'était TÉglise qui dis- 
tribuait gratuitement l'enseignement primaire, et que les 
écoles, là où il en existait, étaient tenues par des membres 
du clergé séculier ou par des congréganistes. Les lois de 
l'Assemblée Constituante ayant dissous les congrégations 
et cantonné les prêtres dans le service paroissial, beaucoup 
d'écoles s'étaient trouvées sans titulaires et avaient dû. 
fermer. Si l'on n'y avisait, il était à craindre que la jeunesse 
ne fût privée des moyens de s'instruire. La Convention, 
émue de ce danger, commença par décréter, le 21 octobre- 
30 vendémiaire, qu'il y aurait, une école primaire, ou 
plutôt suivant l'expression de la loi, une première école, 
dans toute commune comptant au moins 400 habitants, et 
que dans chaque commune le nombre des écoles varierait 
suivant le chiffre de la population. Mais il s'agissait de 
passer à l'application, et une loi du 28 octobre disposa 
d'une part que tout Français. pouvant justifier « de sa boniie 
conduite et de son civisme », à la condition qu'il ne fût ni 
ci-devant noble ni ecclésiastique, serait éligible aux fonc- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE ^A CONVENTION 255 

lions d'instituteur, et d'autre part que le traitement mini- 
mum des instituteurs serait de 1,200 livres. Qui aurait à 
payer ce traitement? Les parents des élèves, la commune 
ou l'État? C'est en partie afin de résoudre la question qu'in- 
tervint le décret du 19 décembre. Faisant pour les écoles 
primaires ce que la loi du 8 mars 1793 avait accompli pour 
collèges % il stipula que les instituteurs et institutrices 
seraient salariés par la République, et que les premiers 
toucheraient annuellement 20 livres par élève, les secondes 
15 livres. En même temps le législateur, comme s'il eût 
été sûr de disposer d'un nombre de maîtres suffisant et 
comme s'il eût craint que les écoles manquassent d'élèves^, 
enjoignit aux pères, mères et tuteurs d'envoyer leurs enfants 
aux écoles primaires, sous peine d'amende et de privation 
de l'exercice des droits de citoyen*. La Convention s'était 
ainsi laiicée dans une dépense qui eût atteint au moins 
60 ou 80 millions par an, si l'instruction obligatoire n'était 
pas restée en quelque sorte à l'état de vœu platonique de sa 
part> 

. Le point de savoir comment elle pourrait payer cette 
dépense, ne l'embarrassa pas un instant. Elle l'eût en 
effet imputée sur les ressources provenant des émissions 
d'assignats : c'est ce qu'elle faisait, on le sait, tous les 
mois, pour les dépenses qui excédaient les recettes. Si 
gros que fût le déficit mensuel, elle le comblait sans 
qu'aucun député se permit jamais de demander des expli- 

1. Hist. de la Conv,, t. I, p. 388-389. 

2. L^article 1°' de la loi da 29 frimaire portait ceci : « L'enseignement 
est libre. » Mais il s'agissait d une liberté à la mode jacobine. En effet, 
pour « user de la liberté d'enseigner », il fallait, aux termes de l'article 3^ 
produire un certificat de civisme délivré par la commune et par le comité 
de surveillance; or, cette formalité suffisait en fait pour écarter de l'ensei- 
gnement tout citoyen dont les opinions auraient déplu au parti révolu- 
tionnaire. £n outre, tout instituteur ou institutrice enseignant dans son 
école « des maximes contraires à la morale républicaine », devait être, en 
vertu de l'art. 2 de la section II, dénoncé et traduit devant la police^ 
correctionnelle. 



%6 HISTOIRE FINANCIÈRE 

cations, au moyen de prélèvements à opérer sur le mon- 
tant des assignats nouvellement fabriqués. Des décrets du 
18 frimaire, du 21 nivôse, du 17 ventôse couvrirent ainsi le 
déficit des mois de brumaire, frimaire et nivôse. Après 
s'être élevé jusqu'à 266 millions en brumaire, le déficit 
s'était abaissé à moins de 200 millions pendant les mois 
suivants, à raison de la suspension presque complète des 
opérations militaires durant l'hiver. Le déficit de pluviôse, 
auquel un décret du 3 germinal-23 mars eut pour objet de 
parer, ne fut môme que de 145 millions. Mais la guerre 
étant sur le point de reprendre avec un redoublement 
d'activité, celui de ventôse remontait déjà à 220 millions 
(déc. du 29 germinal), et pour ce même mois de germinal, 
un décret du 21 floréal- 18 mai dut allouer 359 millions 
* 941,000 livres en assignats, afin de couvrir le Trésor des 
avances qu'il avait faites aux divers services publics en sus 
des rentrées dues à l'impôt. 

De même qu'elle avait eu la prétention de résoudre par 
quelques^ textes législatifs la question de l'enseignement 
primaire, la Convention n'hésita pas, en dépit des circons- 
tances profondément troublées de l'époque, à entreprendre 
la réorganisation de plusieurs administrations financières. 
La première dont elle s'occupa fut celle des douanes. Elle 
lui consacra deux décrets. Par l'un, en date du 16 décembre 
1793, elle fit du service des douanes, qui relevait alors du 
ministère des Affaires étrangères, une simple division, dont 
les chefs ne devaient toucher que 8,000 livres d'appointe- 
ments annuels ; elle divisa la France en quarante inspec- 
tions commerciales, créa autant d'inspecteurs ambulants, 
régla les fonctions des receveurs des douanes, et supprima 
tout le personnel employé à la confection des états de la 
balance du commerce. Un second décret, en date du 24 
mars 1794-4 germinal an II, contint de nombreuses dispo- 
sitions relativement aux manifestes des cargaisons, à la 
visite des bâtiments de mer, aux déclarations de marchan* 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 257 

dises, au paiement des droits, saisies, condamnations, 
amendes, etc. 

Une autre administration, celle des Monnaies, avait été 
organisée par FAssemblée Constituante, en vertu d'une loi 
du 21 mai 1791. Elle s'occupait de fondre, puis de trans- 
former en monnaie les objets d'or et d'argent enlevés tant 
dans les églises que dans les palais nationaux, ou bien 
saisis soit chez les émigrés, soit chez les particuliers. Elle 
travaillait également à la frappe des sous, frappe qui était 
poussée avec activité, parce que les sous circulaient con- 
curremment avec les assignats, et répondaient, pour les 
petits paiements, pour les appoints, à un besoin général. 
La Convention avait exigé que le ministre des Contributions 
publiques lui fit connaître mensuellement les résultats de 
la frappe, et chaque mois il lui donnait à cet effet connais- 
sance de tableaux dressés par les administrateurs des 
Monnaies. Deux de ces tableaux, lus à la séance du 9 avril, 
nous apprennent, par exemple, que depuis le 1" janvier 
1793 jusqu'au 30 mars 1794, les envois de cuivre et de mé- 
tal de cloches faits aux ateliers monétaires représentaient 
une valeur de 6,079,778 livres, et que la fabrication des 
pièces de billon faites en cuivre et métal de cloches mon- 
tait à 5,028,825 livres 17 sous. Comme l'administration des 
Monnaies fonctionnait avec ordre et régularité, sa réorga- 
nisation paraissait n'offrir aucune utilité. Elle fut pourtant 
réalisée par un décret du 14 février-26 pluviôse, dont il 
serait sans intérêt de reproduire les dispositions. Mais il 
convient de noter que ce décret eut en outre pour objet 
d'assurer le transport à la Monnaie de Paris de tout Tor et 
de tout l'argent, soit en lingots, soit en vaisselle, qui étaient 
en dépôt dans les caisses de la Trésorerie nationale ou dans 
celles des receveurs de district, ainsi que l'envoi au même 
établissement des galons d'or et d'argent dont l'adminis- 
tration des domaines nationaux était en possession. Enfm, 
préoccupation presque dérisoire dans les circonstances de 

17 



l 



258 HISTOIRE FINANCIÈRE 

l'époque, il régla le taux auquel s'opérerait contre assignat» 
au pair, le change des espèces d'or et d'argent françaises et 
étrangères. Un tarif fut en conséquence joint au décret, 
et rien n'est plus curieux que Ténumération qu'il contient 
de toutes les pièces de monnaie existant alors dans les di- 
vers pays, avec indication de leur titre en carats et de la 
valeur du marc de chaque espèce de pièces en livres, sous- 
et deniers. Sequins, ducats, florins, pistoles, écus, piastres, 
avaient tous une valeur différente, non seulement suivant 
leur origine, mais parfois suivant la date de leur frappe. 
Plus de soixante monnaies d'or et autant de monnaies 
d'argent, alimentaient les spéculations des changeurs et 
exerçaient la sagacité des commerçants. Exprimé en mil- 
ièmes de fin, leur titre variait trente-sept fois, pour les 
monnaies d'or, entre un maximum de 996 et un minimum 
de 757 ; pour les monnaies d'argent trente-trois fois, entre 
un maximum de 983 et un minimum de 528. A quels cal- 
culs compliqués donnaient lieu, dans ces conditions, les- 
échanges internationaux de marchandises ! Quant aux fonc- 
tionnaires des Monnaies préposés au change, ils purent 
aisément, grâce au tarif dont nous venons de parler, con- 
naître la somme en assignats qu'ils auraient à donner 
contre des espèces étrangères. Mais qui aurait pu être^ 
assez fou pour apporter des pièces anglaises, italiennes ou 
autres à la Monnaie de Paris, afin de les échanger contre 
notre papier national ? 

Lorsqu'un gouvernement se livre à d'énormes dépenses,^ 
son devoir est de veiller avec la plus grande attention à ce 
qu'elles soient du moins régulièrement faites. Or, beaucoup 
de Conventionnels savaient que d'immenses gaspillages 
étaient commis, que les ministres puisaient sans compter 
dans le Trésor public, et qu'ils se préoccupaient fort pou 
de savoir si des crédits leur avaient été ouverts. A la 
séance du 7 janvier. Bourdon de l'Oise raconta avec indi- 
gnation que le ministre de la Guerre venait de prélever 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 259 

120,000 livres dans les caisses de TËtat afin de les donner à 
un journaliste, et il demanda qu'il fût décrété sur-le-champ 
qu'aucuns fonds ne sortiraient plus du Trésor qu'en vertu 
d'une autorisation spéciale de la Convention, donnée à la 
suite du rapport d'un de ses comités, « C'est, dit-il, un 
abus qu'il faut réprimer, qu'un ministre puisse, sur ses 
ordonnances, disposer de la fortune nationale. » Phélip- 
peaux et Bentabole objectèrent qu'il pourrait y avoir des 
inconvénients à défendre aux ministres, spécialement à 
celui de la Guerre, de puiser dans le Trésor tant qu'un 
décret formel n'aurait pas approuvé la dépense. Mais Fo- 
restier parla dans le même sens que Bourdon. Il exposa 
que quand il était entré au comité des Finances, il avait 
demandé aux commissaires de la Trésorerie de lui remettre 
la liste des décrets ayant alloué des crédits aux différents 
ministres, et qu'ils lui avaient répondu ne pas pouvoir lui 
communiquer l'état concernant le ministère de la Guerre, 
parce que les besoins sans cesse renaissants auxquels il 
avait à faire face exigeaient qu'ils acquittassent les ordon- 
nances qu'il tirait directement sur le Trésor. Il ajouta : 
« Cambon était présent. Il me dit : « Tu seras bien fin si tu 
peux percer les ténèbres qui environnent ce ministère; car 
il y a plus d'un an que je cherche à y reconnaître quelque 
chose, et je n'y vois pas encore clair. » Ce récit, qui prou- 
vait que dans le ministère le plus dépensier, nul ne pouvait 
savoir à quel chiffre s'élevaient les dépenses et qu'elles 
dépendaient uniquement de la volonté du \ ministre, de 
l'habileté et de l'honnêteté de ses bureaux, produisit sur la 
Convention une profonde impression. Danton reconnut 
qu'un grave abus venait d'être dénoncé, et il conclut à ce 
qu'on décrétât que les ministres n'auraient plus le droit 
de disposer de fonds en vertu de simples ordonnances si- 
gnées d'eux seuls, quitte à renvoyer les détails d'application 
au comité de Salut public, afin que la défense nationale ne 
fût pas compromise. La loi suivante fut en conséquence 



y 



262 HISTOIRE FINANCIÈRE 

que certaines fournitures étaient de détestable qualité, et il 
montra à ses collègues des vêtements mal confectionnés, 
du drap trop léger pour protéger contre le froid, des bas 
presque transparents. Sur sa proposition les fournisseurs 
furent décrétés d'accusation, et Billaud-Varennes fit décider 
que ceux reconnus coupables seraient exécutés en présence 
des troupes victimes de leur rapacité. 

Le comité des finances, sinon la Convention elle-même, 
ne fut pas sans savoir que la loi qui avait cherché à modérer 
les dépenses du ministère de la Guerre, n'était pas appli- 
quée. Il ne protesta pas, car on ne protestait pas contre les 
actes du comité de Salut public; et voyant que de larges 
économies n'étaient pas possibles, il en proposa de mes- 
quines. Le 21 février, Cambon, son rapporteur ordinaire, 
appela l'attention de la Chambre sur Tinutilité d'avoir, 
auprès des caisses de la Trésorerie générale, un contrôleur 
général. La place de ce fonctionnaire fut supprimée, et on 
le remplaça par deux contrôleurs aux appointements de 
5,000 livres. Puis le 13 avril , Cambon demanda que Ton 
réduisit les traitements des trois caissiers de la Trésorerie, 
attendu qu'ils n'avaient plus de cautionnements à fournir. 
Ils touchaient 24, 18 et 12,000 livres par an ; il opina pour 
qu'ils ne reçussent dorénavant que 8,000 livres chacun: ce 
qui fut décrété. Huit jours auparavant il avait obtenu la 
suppression de la caisse établie près rAdministration des 
domaines nationaux, les opérations dont elle était chargée 
pouvant très bien, d'après lui, être confiées à la Trésorerie 
(déc. du 7 avril). 

Mais ces petites réformes ne suffisaient pas à Cambon : 
il aspirait à établir ce qu*il appelait, d\m mot aussi inexact 
qu'ambitieux, on nouveau mode de comptabilité. Déjà le 23 
août 1793, il avait soumis à la Convention et fait adopter par 
elle une loi qui, au lieu d*instituer, comme le portait son 
intitulé, ce mode nouveau de comptabilité, avait simplement 
réglementé le versement des débets^ la présentation et 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 261 

dans un état lamentable, et les représentants en mission 
multipliaient les plaintes à ce sujet. Leur correspondance 
avec le comité de Salut public signale à maintes reprises 
des dilapidations dans Tarmée d'Italie, dans celle des Pyré- 
nées-Orientales, dans celle du Nord, dans celle des Ardennes. 
Elle note que les hommes de la nouvelle levée ne peuvent 
pour la plupart être ni armés ni habillés, et que, laissés à 
l'abandon, beaucoup désertent, retournent dans leurs 
foyers^ Bref, il n'est pas douteux que, par suite de l'incurie 
et de l'incapacité administratives, nos malheureux soldats 
éprouvèrent de cruelles souffrances pendant l'hiver 1793- 
1794. Parfois l'écho de ces souffrances parvenait jusqu'à la 
Convention. Elle s'empressait alors de prendre une mesure 
énergique, mais dont l'effet ne répondait pas toujours à ses 
intentions. Ainsi, le 8 décembre, Barère lui ayant dit que les 
troupes manquaient de souliers et que les soldats mar- 
chaient nu-pieds ou s'entouraient les jambes de foin lié avec 
des cordes, elle vota un décret qui mit en réquisition tous 
les cordonniers, et qui leur ordonna de ne travailler pen- 
dant six semaines que pour les besoins de l'armée. Quelques 
jours plus tard^ le 22 décembre, Barère ayant renouvelé la 
même plainte et raconté qu'afin de pouvoir chausser les 
troupes de l'armée de l'Ouest, les représentants en mission 
avaient réquisitionné les souliers des habitants de Rennes» 
de telle sorte que ceux-ci ne marchaient plus qu'en sabots, 
un décret autorisa la commission des subsistances et appro- 
visionnements à s'emparer de toutes les chaussures qu'elle 
pourrait trouver à PaHs dans les magasins, ateliers et bou- 
tiques, et lui enjoignit de les expédier dans les vingt-quatre 
heures aux diverses armées de la République. Une autre 
fois, c'était le 1*' janvier 1794, Charlier fit, au nom de la 
commission des marchés, un rapport dans lequel il établit 

1. Corr, c<m. Salulpub,, t. VIT, p. 27, 63, 205, 206, 233, 294,319,575; 
t. VIII, p. 49, 63, 171, 194, 459, 577 : t. IX, p. 207, 220, 261, 263, 429, 548, 
650, 564, 577: t. X, p. 598; t. XI, p. 275, 514. 



i 



264 HISTOIRE FINANCIÈRE 

2,303 millions. Reste un écart de 4,241 millions qui se jus- 
tifie comme suit: la dime ayant été supprimée à partir du 
1" janvier d 790, et la nation s'étant chargée du paiement 
des frais du culte, elle a assumé de ce chef une dépense 
d'une centaine de millions par an, soit pour trois ans et huit 
mois, 366 millions. En outre, il a été effectué pour 1 milliard 
17 millions de remboursements ; 100 millions ont été avancés 
aux départements k charge de restitution au Trésor, et 
15 millions ont été consacrés à des travaux publics. « C'est 
donc, continue Cambon, à environ 2 milliards 400 millions 
que peut être fixé le montant des dépenses extraordinaires 
occasionnées jusqu'au 1" septembre 1793, non par la Révo- 
lution elle-même, mais par la guerre suscitée à la nation 
française. Et cette même Révolution, considérée unique- 
ment, sous le point de vue de la finance, a donné et donne 
tous les jours à la nation des propriétés immenses, qui 
fondent le crédit de ses assignats sur une base que tous les 
efforts des puissances coalisées ne peuvent ébranler. » Il 
était hardi de présenter la Révolution comme une source 
d'enrichissement pour le Trésor ; mais Cambon ne s'en tint 
pas là ; il opposa l'ordre qui régnait à la Trésorerie aux 
complications de l'ancienne comptabilité, et affirma que 
c( les agitations inséparables d'une grande Révolution 
n'avaient porté aucun trouble dans ^administration des 
finances de la République. » 

Cambon expose ensuite que bientôt le compte de toutes 
les dépenses et de toutes les i^ecettes, appuyé de pièces jus- 
tificatives, pourra être dressé et vérifié, et « qu'une sur- 
veillance constamment éclairée jusque dans les plus petits 
détails préservera la nation des dangers de la dilapidation.» 
Séduit par ce tableau idéal qu'il se trace ainsi à lui-même, 
il continue en ces termes : <( La partie la plus difficile de 
notre travail est de parvenir à connaître tous ceux qui ont 
perçu, sous le titre de taxes révolutionnaires, d'emprunts, 
ou sous toute autre dénomination, des sommes qui doivent 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 265 

tourner au profit de la République. Déjà vous vous êtes 
occupés de cet important objet, et vous avez ordonné, par 
vos décrets des 16 frimaire et 15 nivôse \ que le versement 
du produit de ces taxes extraordinaires dans le Trésor na- 
tional serait poursuivi par les administrations de district 
sous leur responsabilité; mais nous ne vous dissimulerons 
pas quMl n'est encore presque rien rentré de ces taxes dans 
le Trésor public Les échanges de numéraire et de ma- 
tières d'or et d'argent contre des assignats ont aussi fixé 
notre attention. Il faut que vous sachiez ce qu'est devenu 
le produit de sacrifices que les citoyens ont cru faire à la 
patrie. » Il importerait de môme de savoir ce que sont de- 
venues « les vaisselles ci-devant employées au service du 
culte ». Beaucoup ne sont pas parvenues à la Monnaie, et 
il faudra connaître « les personnes auxquelles ces effets 
précieux ont été confiés ». Le comité des finances va con- 
tinuer les recherches auxquelles il se livre pour découvrir 
tous ceux qui ont manié les deniers publics. « Peut-être 
ces recherches nous conduiraient-elles à reconnaître que les 
scandaleux apôtres de l'athéisme n'ont mis tant de zèle à 
briser les idoles, que pour s'en approprier les riches dé- 
bris; peut-être, sous d'épaisses moustaches, sous le bonnet 
rouge, reconnaîtrons-nous plus d'un de ces fourbes adroits 
qui n'ont déclamé si haut contre les riches que par amour 
pour les richesses qu'ils convoitaient. » Tel est le témoi- 
gnage de Cambon sur les détournements commis au préju- 
dice de la République. Il serait sans doute excessif d'en 
conclure que le produit des taxes révolutionnaires, des 
emprunts forcés, des dons volontaires et des dépouilles du 
culte a été entièrement dissipé par ceux qui l'ont encaissé. 
Mais quelque atténuation qu'on apporte à son langage, on 
est amené à penser avec lui que la plus grande partie des 

1. Au sujet de ces décréta des 6 déc. 1793 et 4 janv. 1794, voir ci-dessus 
page 191. 



16Ô HISTOIRE FINANCIÈRE 

-sommes extorquées aux citoyens sous différentes formes 
n'entra pas dans les caisses de TËtat, et que parmi les Ja- 
cobins qui les avaient levées, beaucoup en gardèrent une 
portion plus ou moins forte pour eux et leurs acolytes. Le 
comité des finances avait au surplus assumé une tâche 
<ïu*il savait être incapable de remplir, en prétendant dé- 
couvrir les noms de tous les citoyens qui, à un titre quel- 
conque, avaient eu le maniement des fonds appartenant à 
TÉtat : les auteurs de détournements n'allaient évidem- 
ment pas se faire connaître, et leurs victimes n'auraient 
pas osé, en pleine Terreur, les dénoncer. Néanmoins, le 
comité de Salut public prit, le 15 juin, un arrêté pour dé- 
terminer les pièces justificatives qu'auraient à produire 
ceux qui avaient touché ou reçu en dépôt des sommes soit 
^n espèces soit en assignats et des objets d'or ou d'argent, 
provenant de taxes révolutionnaires, de contributions arbi- 
traires, de saisies, d'emprunts forcés, de dons volontaires, 
ou de la dépouille des églises ^ Mais quelle pouvait être 
l'efficacité de cet arrêté? C'est au moment où la Conven- 
tion avait vu de tous les côtés une foule d'autorités plus ou 
moins irrégulières mettre la main sur l'argent des contri- 
buables et sur les richesses des églises qu'elle aurait dû 
prendre des précautions pour empêcher le Trésor public 
d'être frustré. Au mois de juin 1794, il était trop tard pour 
intervenir, et pour réglementer les formes dans lesquelles 
on rendrait des comptes qui n'avaient jamais été tenus. 

Comme suite au décret du 24 mars, deux autres décrets, 
en date des 5 et 19 avril, parurent sur la reddition des 
comptes des anciens receveurs des consignations, commis- 
saires aux saisies réelles et receveurs de district. Puis un 
troisième décret en date du 10 mai, détermina la façon de 
procéder à l'égard des comptables qui étaient ou seraient 
mis en état d'arrestation ; il autorisa le séquestre de leurs 

1. Corr. com. Sal. pub., t. XIV, p. 326. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 267 

biens meubles et immeubles, jusqu^à l'apurement^ définitif 
de leurs comptes. 

Le même jour une mesure plus importante fut adoptée 
par la Convention. Sous prétexte que la distinction établie 
entre les recettes et dépenses ordinaires d'une part et les 
recettes et dépenses extraordinaires d'autre part, était une 
cause de complication inutile dans les écritures de la Tré- 
sorerie, elle fut supprimée. Mais afin que la représentation 
nationale fût mieux renseignée sur Torigine des recettes et 
sur la nature des paiements, il fut enjoint à la Trésorerie de 
distinguer, dans les comptes de chaque mois, les recettes* 
faites en assignats et celles provenant de Taliénation des 
biens des émigrés, condamnés ou déportés, les paiements 
opérés avec les unes et les autres, et le montant des assi^ 
gnats brûlés. Le produit des impôts était devenu si insigni- 
fiant par rapport aux ressources fournies par rémission du 
papier-monnaie et par la vente des biens nationaux, que 
l'on s'explique le désir de la Convention de ne plus entendre 
parler des recettes normales. 

Pour être complet, le décret du dO mai aurait dû en- 
joindre de comprendre dans les recettes, le produit des 
contributions et réquisitions levées dans les pays où péné- 
traient les armées françaises. Se conformant aux instruc- 
tions formelles du comité de Salut public, nos généraux et 
surtout les commissaires de la Convention et leurs agents 
faisaient vivre en effet nos troupes aux dépens de Tennemi, 
et lui enlevaient tout ce qu'ils pouvaient prendre. Hoche 
étant entré dans Deux-Ponts après un brillant combat livré 
le 17 novembre 1793, il réquisitionna dans les campagnes 
environnantes non-seulement des grains, des bestiaux, du 
fourrage, mais Targenterie des églises, du drap, de la toile, 
du cuir, des souliers. En même temps « il envoyait à l'in- 
térieur de la France les glaces, les pendules, les matelas, 
les meubles, les cloches et autres prétintailles * ». Enfin il 

1. Ghuquet, Hoche, p. 77. 



268 HISTOIRE FINANCIÈRE 

frappait Deux-Ponts d une contribution de guerre de deux 
millions en numéraire et Blieskastel d'une taxe de 300,000 
livres. Mais la perception d'aussi fortes sommes n'était pas 
chose facile, et^le 2 décembre Richaud et Soubrany écri- 
virent que la contribution imposée par Hoche rentrait avec 
peine, attendu que tous les riches propriétaires s'étaient 
enfuis*. Cette malheureuse région continua d'ailleurs d'être 
traitée très durement. Il résulte en effet d'une lettre du 
député Lacoste en date du 2 avril 1794, que du 18 ventôse 
au 6 germinal, autrement dit du 8 au 28 mars, nos agents y 
avaient prélevé 1,102 sacs de farine, 442 bœufs ou vaches, 
342 moutons, 350 cochons, plus des étoffes, des cuirs, des 
fers, etc., et que dans les journées suivantes ils avaient 
encore trouvé le moyen d'enlever 1,650 bétes à cornes, 
1,050 moutons, 500 cochons, 100 voitures de grains et 
2,700 pièces d'or. Lacoste ajoutait : « Les besoins du peuple 
nous ont mis en garde contre la philosophie ' ». 

Le système suivi par ordre du comité amenait l'épuise- 
ment des pays occupés par nos troupes. On en eut une nou- 
velle preuve dans le Palatinat, dont Hoche s'empara après 
avoir débloqué Landau. Dès qu'il fut maître de Spire, les 
Conventionnels Lacoste et Baudot « ordonnèrent de trans- 
porter à Landau le vin, l'eau-de-vie, les comestibles, les 
fourrages qu'on avait trouvés dans la maison de Tévôque et 
des chanoines. Ils firent briser les cloches, fondre les 
ciboires et autres « instruments de sottise », 6^000 cierges 
et les statues des saints, les métaux qui décoraient ou com- 
posaient les monuments de la cathédrale ^ » Informé de 
ces faits, le comité, loin de recommander la modération, 
les approuva et adopta, le 24 janvier, un arrêté pour pres- 

1. Corr, com, Sal, pub., t. IX, p. 117. — Il résulte d'une lettre du 
12 sept. 1794 insérée dans le tome XVI de la Corresp., qu'à cette date 
les habitants de Deux-Ponts n'avaient encore versé que 200,000 livres 
sur Timposition de 2 millions. 

2. Op. cit., t. XII, p. 359. 

3. Cuuquet, Op, eiL, p. 220. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 269 

crire aux agents delà commission des subsistances de s'em- 
parer dans le Palatinat et dans les provinces allemandes qui 
tomberaient en notre pouvoir, de tout ce qui pourrait ser- 
vir à la nourriture de nos armées, et de diriger vers l'inté- 
rieur de la France les vivres et le bétail que nos soldats 
n auraient pas consommés ^ 

De son côté la Convention estimait qu'aucune sévérité ne 
serait excessive à Tégard de l'étranger. A la séance du 
28 janvier, Ruhl, après avoir raconté que des Français rete- 
nus prisonniers à Mayence étaient traités durement par les 
Prussiens, s'exprima en ces termes : « Je demande que la 
Convention décrète que les représentants du peuple près 
l'armée du Rhin et de la Moselle seront chargés d'écrire au 
nommé Obendorf, principal ministre du despote Palatin, et 
à la régence de ce vil scélérat embéguiné d'une mitre élec- 
torale, que si dans trois fois vingt-quatre heures les ban- 
quiers de leur maître à Francfort n*ont pas payé au roi de 
Prusse la somme qu'il exige des Français détenus à Mayence, 
les villes, bourgs, villages et hameaux qui sont en nos mains 
seront réduits en cendres; que ces représentants seront éga- 
lement chargés de faire conduire dans l'intérieur de la Répu- 
blique les subsistances et comestibles, de môme que le 
linge et les meubles transportables ; que cette mesure 
s'étendra sur toutes les terres et possessions des petits 
princes, comtes et nobles de l'Empire. Que la vengeance 
nationale commence à se déployer en mettant le feu à tous 
les châteaux de ces contrées, à commencer par celui de 
l'électeur de Mayence à Worms. » Cette dernière proposi- 
tion souleva seule des protestations. Merlin de Thionville fit 
remarquer que l'incendie avait pu être avantageusement 
employé en Vendée, où il s'agissait de chasser les brigands 
de leurs repaires, mais qu'il serait dangereux d'y avoir 
recours contre l'ennemi extérieur, surtout tant qu'il se trou- 

1. CoTT, corn, Sal. pub,, t. X, p. 413. 



270 HISTOIRE FINANCIÈRE 

verait près de nos frontières. Rewbell ajouta que les châ- 
teaux des princes allemands nous étaient utiles, parce qu'ils 
servaient d'hôpitaux à nos blessés et à nos malades. Les 
diverses motions de Ruhl furent renvoyées à Texamen du 
comité de Salut public, et il ressort de la discussion du 
28 janvier que la Convention était favorable au système con- 
sistant à dépouiller Tennemi. 

Aussi les réquisitions redoublèrent dans les pays occupés. 
« Les Conventionnels enlevaient tout, étoffes, laines, cuirs, 
fourrages, bétail, et puisaient dans lePalatinat comme dans 
un magasin ouvert aux besoins de la nation... Mais ils ne 
purent, de leur aveu, prévenir le pillage et les dilapida- 
tions. Les commissaires à grippe faisaient leur main et 
commettaient les plus affreux brigandages... Hoche dut 
avouer que les cruels et rapaces agents de la République 
vexaient, violentaient à outrance les habitants. Il vit la 
misère des campagnes portée aux extrémités les plus déplo- 
rables par les exactions des commissaires. Il vit les paysans, 
pris de rage, tirer sur ses ordonnances. Il craignit d'exciter 
une révolte et de nationaliser la guerre. « Doit-on, écrivit-il 
à Bouchotte le 26 février, arracher à la mère la farine desti- 
née à nourrir l'enfant ? Le cœur humain se soulève au récit 
de ce qu'ont fait dès commissaires qui disaient avoir des 
pouvoirs illimités et qui en usent. Le tableau du plus hor- 
rible combat n'est point aussi déchirant ^ » 

Après la prise de Worms, cette ville fut militairement 
taxée à cinq millions, et plusieurs de ses citoyens les plus 
notables furent conduits comme otages dans une forteresse 
française, en garantie du paiement de cette imposition. Les 
magistrats de Worms réclamèrent à la Convention leur 
mise en liberté. Mais leur pétition fût fort mal accueillie, 
lorsqu'à la séance du 9 mars la Chambre eut à en délibérer. 
Ruhl fit observer que les habitants de Worms ayant donné 

1. Chuquel, Op. cit., p. 222. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 



271 



âsile aux émigrés « qui s'étaient rassemblés sous les ordres 
de rinfâme Condé », en avaient retiré un profit considé- 
ible, et qu'ils n'avaient qu'à hypothéquer leurs biens aux 
mriers'de Francfort, pour se procurer la somme qu'ils 
raient fournir à la République. Delacroix émit l'avis que 
[a contribution de guerre n'était pas payée dans le délai 
elle devrait être augmentée en proportion du re- 
mis à l'acquitter, et qu'en cas de non-paiement il 
Tiendrait de livrer la ville aux flammes. Bref la pétition 
icartée. 

îs dispositions de la Convention étaient donc entière- 
it favorables à la mise en coupe réglée des pays conquis» 
;i Baudot obtint-il un grand succès de tribune, quand il 
[osa, le 16 mars, les procédés suivis par lui et par ses col- 
les à l'égard du Palatinat. Il déclara que l'invasion de 
te province avait été « d'un profit au delà de toute espé- 
Lce raisonnable », et que les réquisitions, les enlèvements 
denrées et marchandises qui y avaient été pratiqués, 
raient « produit ce résultat heureux de faire vivre pendant 
îux mois 80,000 hommes sur le territoire étranger, et de 
pourvoir à l'approvisionnement des places les plus impor- 
mtes de cette partie de la frontière. » Il ajouta : « Vaincre 
l'ennemi et vivre à ses dépens, c'est le battre deux fois. La 
guerre a été faite sur les bords du Rhin comme dans les. 
^beaux jours de Rome. Les laines et les étoffes, les cuirs et 
les métaux, le bétail et les fourrages, tout a été enlevé. » 
Baudot estimait toutefois que le Palatinat n'était pas entiè- 
rement épuisé; il chiffra donc, d'après les rapports des com- 
missaires, les milliers de sacs de blé, d'animaux de bouche- 
rie, de barriques de vin, etc., qu'on pourrait encore en 
extraire, et il affirma que « des ordres sages et fermes 
avaient été donnés pour prévenir le pillage et les dila- 
pidations. » 

En approuvant des procédés de spoliation qui étaient 
peut-être conformes à ceux des Romains, mais qui faisaient 



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ZTi HISTOIRE FINANCIÈRE 

peser sur des non-combattants toutes les calamités de la 
guerre, les Conventionnels montraient en quel mépris ils 
tenaient maintenant leur ancienne maxime de « paix aux 
chaumières. » Ils eurent un autre tort : ce Tut d'admettre 
trop facilement que ce qu'on appelait « l'évacuation du Pala- 
tinat » s'opérait sans fraudes et avec régularité. 11 résulte 
au contraire d'un rapport très documenté fait le ISjuin 1795 
par Beckcr devant la Convention, que ladite évacuation fut 
une « compilation de monstruosités , de scélératesses , 
d'exactions, de vols et de rapines. » Dans son rapport Becker 
établit qu'en réalité le Palatinat avait été livré à la cupidité 
« d'une troupe d'hommes féroces et barbares >, ayant en 
poche des commissions souscrites par Saint-Just et Lebas, 
et qui avaient été «porter la désolation jusque dans la chau- 
mière du pauvre, fouiller les maisons depuis les greniers 
jusqu'à la cave, arracher jusqu'aux serrures des portes, 
enlever tout ce qui était transportable. » Cet immense pil- 
lage, cette ruine de populations inoffensives, n'ont au sur- 
plus profité que dans une faible proportion à la République, 
car, » si les versements et les transports eussent été effec- 
tués et dirigés par des hommes probes et vertueux, la nation 
en eût retiré plus de 200 millions, et notre armée du Rhin 
eût vécu dans l'abondance pendant plus de quinze mois. » 
Au contraire, les détournements et la rapacité d'agents infi- 
dèles ont privé l'Ëtat de la plus grande partie de ce qui 
aurait dû lui revenir. Le rapport de Becker entre alors dans 
le détail des faits relevés contre un grand nombre de com- 
missaires; il prouve qu'ils se sont approprié des sommes 
énormes, qu'ils ont pillé de riches mobiliers et brûlé sans 
motif d'importants châteaux. L'absence de toute comptabi- 
lité et l'autorité discrétionnaire avec laquelle ils agissaient, 
ont favorisé de leur part les pires exactions. 

Tel est le jugement, qu'une fois affranchie du joug Jaco- 
bin, la Convention a porté elle-même sur la barbarie du 
régime imposé par elle aux pays dont .s'emparaient nos 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 273 

généraux ; mais pendant les premiers mois de 1794, per- 
sonne n'aurait osé prendre la parole dans cette assemblée, 
pour condamner un pareil régime. Le comité de Salut pu- 
blic, mieux renseigné sur les excès et sur les gaspillages 
qui en dérivaient, chercha toutefois à y mettre un terme, 
en créant pour les enlèvements de marchandises à faire à. 
rétranger une sorte d'organisation administrative. 

Le 13 mai, il prit en conséquence un arrêté dontrarticle 
1" était ainsi rédigé : « La commission du commerce est 
chargée d'établir, auprès des armées de la République qui 
occupent le territoire ennemi, des agences chargées spé- 
cialement de faire transporter en France les objets d'appro- 
visionnement, commerce, arts et sciences qui y seront 
trouvés propres au service de la République * ». Les autres 
articles de l'arrêté stipulèrent que chaque agence serait 
composée de trois membres et soumise à la surveillance 
des représentants du peuple près les armées, qu'elle serait 
comptable de toutes ses opérations et responsable de la 
conduite des préposés qu'elle emploierait, que les objets 
introduits en France par les agences seraient affranchis des 
droits de douane, et que « pour prévenir les fraudes » cha- 
que envoi devrait être accompagné d'un procès-verbal 
énonçant la nature, la qualité et la quantité des objet» 
compris dans l'envoi. En vertu de cet arrêté, les villes et 
les campagnes du territoire ennemi devaient donc conti- 
nuer à être dépouillés de tout ce qui pourrait servir à la 
République. Mais les réquisitions d'approvisionnements, 
les enlèvements de marchandises et d'objets d*art, les con- 
tributions de guerre, avaient chance de s'opérer avec plus 
de profit pour le Trésor public. 

1. Corr, corn. Sal, pu6., t. XIII, p. 487, 488. 



18 



274 HISTOIRE nNÀNOÈRE 



IV 



Si les GonTentionnels comprenaient la gnerre étrangère 
comme devant amener la spoliation des vaincus, ils consi- 
déraient que la guerre intérieure devait avoir pour consé- 
quence leur complet anéantissement. Un décret qu'elle 
rendit le i" novembre-il brumaire, sur le rapport de Ba- 
rère, montre en effet qu'aiin d'en finir avec Tinsurrection 
vendéenne, elle ne reculait pas devant des moyens indi- 
gnes d'un peuple civilisé. Ce décret est ainsi conçu : « Toute 
ville de la République qui recevra dans son sein les bri- 
gands, ou qui leur donnera des secours, ou qui ne les aura 
pas repoussés, sera punie comme une ville rebelle, et en 
conséquence elle sera rasée, et les biens des habitants 
seront confisqués au profit de la République. » Les troupes 
employées à la répression des troubles de FOuest n'avaient 
déjà que trop l'habitude de porter partout le fer et le feu, 
de frapper indistinctement sur les innocents et sur les cou- 
pables. Indisciplinées et féroces, commandées par des géné- 
raux incapables, fractionnées à Texcès et surexcitées par 
d'incessants combats, par de perpétuelles alertes, elles 
avaient dès le début commis de grares excès, et voici le 
tableau qu'un Conventionnel qui les avait vues de près, 
traça d'elles au comité de Salut public : « L'esprit de l'ar- 
mée de l'Ouest est corrompu par le pillage, et le cœur du 
soldat abruti par le meurtre et le carnage. Il se bat plutôt 
pour piller que pour vaincre les ennemis de la République. 
S'il est maître d'un village, au lieu de poursuivre les bri- 
gands qu'il vient de chasser, il entre dans les maisons et 
massacre tout pour tout emporter. Si les chefs ne favori- 
sent pas ces assassinats et pillages, du moins ils ne les 
arrêtent pas. Le butin est le guide du soldat, et l'or, l'argent 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION S^75 

on les assassioats dont il se rassasie le rendent lâche et 
indisciplinée » Un décret aussi implacable que celui du 
11 brumaire ne pouvait qu'allumer les passions brutales 
des bataillons républicains dans leur lutte contre les 
paysans de TOuest, et il amena bien des ravages qui n'a- 
vaient même pas pour excuse la chaleur du combat. Ainsi 
que récrivit le représentant Thirion au comité de Salut 
public^ comment pouvait-on confondre « des villes ouvertes 
de toutes parts et sans moyens de résistance, avec des 
places fortes environnées de remparts *? » Même parmi les 
commissaires de la Convention, il s'en trouva donc qui 
répugnèrent à augmenter le nombre des ruinés qu'occa- 
sionnait la guerre civile, mais beaucoup d'autres étaient de 
l'avis de Laplanche, qui le 28 décembre déclarait au comité 
que la dévastation des départements de l'Ouest était indis- 
pensable, et demandait l'autorisation d'incendier les villes, 
villages et hameaux de la Vendée ^ 

La guerre civile est toujours un grand malheur. Le devoir 
du gouvernement contre lequel est levé l'étendard de la 
révolte, est de limiter le plus possible les calamités qui en 
résultent. Non seulement des considérations d'humanité et 
les égards qui sont dus à des compatriotes égarés lui en 
font une loi, mais son intérêt le lui commande, car le pays 
tout entier est atteint dans sa puissance, dans sa richesse, 
dans sa force contributive par les ruines et les exécutions 
qui sont accumulées dans les provinces soulevées. Mais les 
Jacobins de la Convention pensaient autrement, et dès le 
début ils avaient imprimé à la guerre de l'Ouest un carac- 
tère particulier de sauvagerie. Aussi Merlin de Thionville, 
parlant de ce qu'il venait de voir, peut-il annoncer froide- 
ment à ses collègues, à la séance du 6 novembre, que « la 
Vendée n'est plus qu'un monceaa de cendres arrosé de 

1. Corr. eom. Sal. pub., t. XV, p. 590. — Conf. t. XVI, p. 169. 

2. Op cit., t. VIII, p. 277. 

3. Op, cit., t. IX, p. 729. 



â76 UISTOIBE ntlANaÈRE 

sang. Le 15 décembre, ia Convention entend la lecture 
d'une lettre de Turreau, Prieur de la Marne et Bourbotte, 
dans laquelle ces représentants racontent la déroute infligée 
aux rebelles sous les murs du Mans, et dans cette lettre 
nous remarquons des phrases comme celle-ci : « Des mon- 
ceaux de cadavres sont les seuls obstacles que l'ennemi 
opposait à la poursuite de nos troupes ; les rues, les mai- 
sons, les places publiques, les routes en sont jonchées, et 
depuis quinze heures on massacre dur encore. » Un autre 
représentant, Garnier de Saintes, lui fournit des renseigne- 
ments sur les suites de la bataille du Mans, et il écrit : 
« Notre victoire coûte aux brigands au moins 18,000 hom- 
mes, car dans quatorze lieues de chemin, il ne se trouve 
pas une toise où il n'y ait un cadavre étendu. On nous 
amène ici les prisonniers par treataines ; dans trilis heures 
on les juge, la quatrième on les fusille » (séance du 12 
décembre). Une pariie des bandes battues au Mans arrive 
dans le plus affreux désordre sur les bords de la Loire, et 
lente le passage du fleuve. Ce n'est plus une armée, c'est 
une cohue de fuyards, qui se heurte à Ancenis aux troupes 
commandées par les généraux Westermann et Hector. « Ils 
ont fait, lisons-nous dans une dépêche de Carrier, une bou- 
cherie épouvantable de ces brigands; les rues de cette 
cette commune sont jonchées de morts ; ils n'ont pas perdu 
un seul homme, nous n'avons qu'un blessé... La défaîte 
des brigands est si complète, que nos postes les tuent, les 
prennent et les anit^nfnt à Nantes par centaines. La guillo- 
tine ne peutsuffiie; j'ai pris le parii de les faire fusiller... 
C'est par principe d'Iiumanité que je purge la terre de la 

rté de ces monstres, n (Séance du 26 décembre). 

jtHocbeforLLeqninio mande à la Convention, qu'ayant 
Ué 4à 300 brifzands dans les prisons de Fontenay-le- 

^e et craignant qu'ils ne soient délivrés par les soldats 

^ârette, il a donné l'ordre de fusiller les prisonniers 
1 dernier, dans le cas où le général royaliste appro- 




DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 277 

cherait de la ville, et il ajoute : « Je dois, au reste, vous 
dire que sans des mesures pareilles, jamais vous ne finirez 
la guerre de la Vendée... J'ai crié partout qu'il ne fallait 
plus faire de prisonniers, et je voudrais qu'on adoptât la 
môme mesure dans toutes nos armées. Je crois qu'un décret 
pareil serait le salut de la France. » (Séance du 21 décembre). 

Le 21 février 1794 Carrier fait devant l'Assemblée un long 
rapport sur le soulèvement de l'Ouest, sur la manière dont 
la guerre a été conduite, sur les pertes énormes qu'ont 
subies les rebelles ; mais il estime qu'il reste encore dans 
les bois et dans les villages de la Vendée une vingtaine de 
mille hommes qui détestent la République. « Il ne faut pas, 
s'écrie-t-il, laisser un seul rebelle, car leur repentir ne sera 
jamais sincère. On vous a parlé des femmes de la Vendée. 
Ces femmes sont toutes des monstres... Dans ce pays tout 
a combattu contre la République. Les enfants de treize à 
quatorze ans portent les armes contre nous, et les enfants 
en plus bas âge sont les espions des brigands. Beaucoup de 
ces petits scélérats ont été jugés et condamnés par la com- 
mission militaire... Je déclare que tant qu'il restera un 
rebelle de l'autre côté de la Loire, nous ne serons pas sûrs 
de la tranquillité. J'opine donc expressément pour qu'on les 
extermine tous. » 

Les Conventionnels sont, on vient de le voir, tenus exac- 
tement au courant du système atroce appliqué dans les 
départements de l'Ouest, et aucun d'eux ne proteste. Quant 
au comité de Salut public, il reçoit journellement des repré- 
sentants envoyés dans ces départements des correspon- 
dances qui décrivent les incendies, les massacres, les pil- 
lages, et il les approuve. Parfois un représentant est ému 
des misères et des dévastations dont il a été témoin. Tel 
Laignelot, qui, le 22 janvier 1794, s'exprime ainsi dans une 
lettre au comité : « Il ne fallait pas porter le fer, la flamme, 
la famine, le viol partout indistinctement; il ne fallait pas 
consumer en pure perte ce qui pouvait servir à alimenter 



278 HISTOIRE FINANCIÈRE 

les armées républicaines... J'ai passé huit jours dans la 
Vendée, et je m'y suis indigné de ce que j'ai vu : les troupes 
les plus indisciplinées, les plus rapaces ; les chefs les plu» 
inexpérimentés, les plus avides, les plus désordonnés ^ » 
Mais la plupart des représentants en mission excitent le 
comité à persévérer dans la voie des représailles et de la 
sévérité. Hentz et Francastel, par exemple, lui écrivent le 
7 mars : « La Vendée ne contient plus d'habitants, qu'une 
quinzaine ou une vingtaine de mille de l'ancienne popula- 
tion, qui devait être de plus de 160,000... Tous les jours on 
en tue... Il faudra déclarer tout le pays confisqué à la Répu- 
blique^. » De même Garnier de Saintes, résume en ces mots 
son opinion sur la Vendée, dans une lettre du 28 mai : 
u Tout est exécrable dans ce malheureux pays, et cette race 
doit être anéantie jusqu'au dernier ^ » Bien entendu, le 
comité n'écouta pas les récriminations de Laignelot, et il 
adhéra h la politique d'extermination recommandée par ses 
collègues. 

Cette politique, la Convention trouva bon qu'elle fût pra- 
tiquée à Toulon, quand le siège de cette place fut terminé 
et que nos troupes victorieuses l'eurent réoocupée. Par dé- 
pêche du 20 décembre 1793, les représentants Salicetti, 
Fréron, Barras, Robespierre jeune instruisirent l'Assem- 
blée de l'entrée de l'armée dans la ville, et d'une décision 
en vertu de laquelle ils lui avaient alloué, à titre de récom- 
pense, un million de livres ainsi que le produit de la vente 
de tous les meubles et objets mobiliers ayant appartenu aux 
Toulonnais. Ils ajoutaient : « La vengeance nationale se 
déploie : Ton fusille à force. Déjà tous les officiers de la 
marine sont exterminés. La République sera vengée d'une 
manière digne d'elle ; les mânes des patriotes seront apai- 
sées, » (Séance du 27 décembre). Les exécutions sommaires 

1. Op. cit.yX.X, p. 384. 

2. Op. eit., t. XI, p. 620, 621. 

3. Op. oit., 4. XLll, p. 803. 



DE LA LÉGISLATIVE ET 1>£ LA CONVENTION 219 

se poorsuivirent pendaut plusieurs jours. En effet Barras et 
Ricord mandèrent le i«' janvier à la Convention : « La jus- 
tice nationale s'exerce journellement et exemplairement. 
Tout ce qui se trouvait dans Toulon et avait été employé à 
la marine^ dans Tarmée des rebelles et dans l'administra- 
tioa navale ou militaire, a été fusillé aux cris mille fois 
réipétés par TarjEnée de : Vive la République. » Après la 
fusillade^ la guillotine fit son œuvre pendant trois mois. En 
somme 2,600 victimes périrent de la sorte à To-ulon^ 
^Quelle passion de tuerie 1 

liais si Toa veut connaître à quel état de délire furieux 
arrive la Révolutiooi déchaînée, c'est à l'histoire de Lyon 
qu'il faut to demander. Le 15 novembre Barère donne à la 
Convention lecture d'une lettre de Collot d'Herbois et de 
Fouché, datée de Commune-Affranchie le 10 novembre, et 
qui contient tes passages suivants : « Nous le jurons, le 
peuplesera vengé;... sur les débris de cette ville superbe et 
rebelle, le voyage.ur verra avec satisfaction quelques monu- 
ments simples élevés à la mémoire des martyrs de la liberté, 
et des obaumières éparses que les amis de l'égalité s'em- 
presseront de venir habiter. » Le projet de détruire de fond 
en coaMe la seconde ville de France avait été, on s'en sou- 
vieat, sanctionné par un décret formel. Fouché et Collot 
d'Herbois ne sont pas hommes à le perdre de vue. Loin de 
là r. par une lettre du 16 novembre, dont la Convention reçoit 
communication le 22 du même mois, ils se plaignent de ce 
que les démolitions entraînent trop de lenteurs, et ils deman- 
dent l'autorisation de faire sauter et incendier les maisons : 
« l'explosion de la mine et l'activité dévorante de la flamme 
peuvent seules,, écrivent-ils, exprimer la toute-puissance du 
peuple. » 

Mais cela ne leur suffît pas. ils entendent réformer la 
so<^té, faire disparaître la misère et supprimer la richesse . 

l. Fréroa, Mémoireê, p. 350-360. 



280 HISTOIRE FINANCIÈRE 

A cet effet ils promulguent le 14 novembre un arrêté qu'ils 
déclarent applicable aux onze départements du Rhône, de 
la Loire, de la Haute-Loire, de TArdèche, de la Drôme, de 
risère, du Mont-Blanc, de TAin, de Saône-et-Loire, de 
l'Allier et de la Nièvre. Ils y décident, par le motif « que là 
où il y a des hommes qui soufirent, il y a des oppresseurs », 
que les infirmes, les vieillards, les orphelins seront logés, 
nourris et vêtus aux dépens des riches de leurs cantons res- 
pectifs; que dans chaque commune une taxe révolution- 
naire sera levée sur les riches, qu'elle devra être en rapport 
avec leur fortune et leur incivisme, que ceux qui ne la paie- 
ront pas dans le délai fixé seront déclarés suspects, que 
leurs biens seront séquestrés et qu'il ne leur sera laissé que 
le strict nécessaire ; enfin que « la richesse et la pauvreté 
devant également disparaître dans le régime de Tégalité », 
il ne sera plus composé qu'une seule espèce de pain. Fidèles 
à cet ordre d'idées, ils ont, quelques jours auparavant, le 
10 novembre, composé une commission de surveillance 
républicaine, qui compte vingt membres recrutés parmi les 
Jacobins de Paris, qu'ils ont investie d'un pouvoir supérieur 
à celui des autorités locales des départements du Rhône et 
de la Loire, qu'ils ont chargée de « l'anéantissement de 
l'aristocratie », et à laquelle ils ont notamment donné pour 
mission de rechercher les suspects, de prendre des mesures 
« pour qu'aucune partie des biens de ceux qui ont participé 
aux complots contre-révolutiennaires ne puisse être sous- 
traite », et d'établir « une taxe révolutionnaire qui portera 
sur tous ceux qui ont de la fortune, et sera destinée au sou- 
Igaement des pauvres et à l'utilité publique ». Cette com- 
mission rédige, à l'usage des municipalités des villes et des 
campagnes et des comités révolutionnaires, une instruc- 
tion, en date du 16 novembre, que Fouché et Gollot approu- 
vent, et où on lit des phrases comme celles-ci : «Les repré- 
sentants du peuple s'occupent d'indemniser la partie pauvre 
et souffrante du peuple, des pertes que lui ont occasionnées 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 281 

les crimes des riches contre-révolutionnaires... Tout est 
permis à ceux qui agissent dans Iç sens de la Révolution... 
Qui viendra au secours de la patrie et de ses besoins, si ce 
ne sont les riches? S'ils sont des aristocrates, il est juste 
qu'ils paient une guerre qu'eux seuls et leurs adhérents ont 
suscitée. S'ils sont patriotes, vous irez au-devant de leurs 
désirs, en leur demandant de faire de leurs richesses un 
emploi utile à la Répubhque... Il ne s'agit point ici d'exac- 
titude mathématique, ni de ce scrupule timoré avec lequel 
on doit travailler dans la répartition des contributions 
publiques... Prenez tout ce qu'un citoyen a d'inutile, car le 
superflu est une violation évidente et gratuite des droits du 
peuple. Tout homme qui a au delà de ses besoins ne peut 
plus user, il ne peut qu'abuser... Il y a des gens qui ont des 
amas ridicules de draps, de chemises» de serviettes et de 
souliers : tous pes objets et autres semblables sont de droit 
la matière des réquisitions révolutionnaires. » Et en effet 
plusieurs arrêtés (19 et 21 brumaire, 5 frimaire an II) réqui- 
sitionnent les souliers, les manteaux et les vêtements de 
drap existant dans la ville. En même temps des visites domi- 
ciliaires ont lieu journellement; on enlève l'or et l'argent là 
où on en découvre, car l'instruction a pris soin d'indiquer 
que « ces métaux vils et corrupteurs » sont a. une matière 
précieuse à requérir », et qu'ils doivent s'écouler « dans le 
Trésor national pour y recevoir l'empreinte de la Répu- 
blique »; on soumet les habitants auxquels on suppose 
quelques ressources à des taxes qui, une fois fixés les besoins 
réels de chaque famille, doivent, suivant l'instruction du 
16 novembre, absorber tout le surplus « comme un tribut 
de justice dû à la Révolution. » 

La conséquence d'un semblable régime est, en empêchant 
le commerce et l'industrie de renaître, de répandre la 
misère dans toutes les classes de la population : les démoli- 
tions officielles procurent seules du travail aux ouvriers; 
une quinzaine de mille y sont occupés, mais leurs salaires 



282 HISTOIRE FINANCIÈIIE 

ne sont pas exactement payés. Aussi Fouché écrit-il à la 
Convention, le Si mars, que le peuple est réduit « aux souf- 
frances, à la privation des premiers besoins de la vie », et il 
propose de lui distribuer les propriétés des riches Lyonnais, 
« qui sont immenses et peuvent porter le bien-être et 
Taisance parmi des milliers de républicains. » La Conven- 
tion se garde bien d'en rien faire, et les citoyens pauvres de 
Lyon qui, trompés par les arrêtés de Gollot et de Fouché, 
ont pu croire qu'ils profiteraient des dépouilles des riches, 
en sont pour leur illusion. 

Puis, quand de nouveaux Conventionnels arrivent à Lyon 
après le rappel de Fouché le 27 mars^ ils constatent qu'il 
s'est commis dans cette ville « d'horribles dilapidations. » 
L'un d'eux, Laporte, mande, le 13 avril au comité de Salut 
public qu'elles sont imputables aux comités révolution- 
naires, « qui ont pris les clés des magasins et des maisons 
séquestrés^ qui ont mis dans ces maisons et magasins des 
gardiateurs h. leur dévotion» qui n'ouit point fait d'inven- 
taires^ qui ont chassé de leurs domiciles les femmes, enfants 
et domestiques pour n'avoir pas de témoins ». 11 raconte 
avoir fait arrêter deux commissaires coupables de détoume- 
menits,, mais avoir été forcé de les relâcher, à la demande de 
leur section, parce que « c'étaient malheureusement des 
patriotes », recevoir chaque jour la dénonciation « d'une 
foule de faits graves et même atroces », mais ne pas oser 
sévir <ïontre leurs auteurs « dans la crainte de frapper des 
patriotes ou soi^isant tels », et se trouver en présence de 
« plusieurs milliers de gardiateurs qui se tienneait comme 
iekgne », et qui crient tous à l'oppression des patriotes, si 
l'on veut punir l'un d'eux de ses méfaits. Un autre Conven- 
tionnel en mission, Méaulle, confirme tous ces détails au 
comité de Salut public par une lettre du 30 avrU. 

Tout cela est profondément triste, mais ce qui nous reste 
à dire est d'autant plus révoltant que si, pendant plusieurs 
mois le sang coula à flots dans le chef-lieu du Rhône, ce fut 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 28E 

au SU des autorités de la capitale, et avec Tapprobatioii au 
moins tacite de la Convention. En eiffet une lettre lue à la 
séance du 18 novembre de la Société des Jacobins et écrite 
par un jïige au tribunal de justice populaire de Commune r 
Affranchie, instruisit cette société que depuis trois jours la 
guillotine avait fait tomber vingt-et-une tôtes, « sans comp- 
ter les fusillades journalières ». A la séance du 8 décembre, 
la Convention fut avertie par les juges révolutionnaires que 
113 Lyonnais avaient déjà été guillotinés, et « qu'un plus 
grand acte de justice » se préparait, que « 4 à 500 contre- 
révolutioimaires, dont les prisons étaient remplies, allaient 
expier leurs crimes, que le feu de la foudre en purgerait la 
terre d'un seul coup ». Le 17 décembre la Commune de Pa- 
ris apprit par une lettre de Pelletier, commissaire national, 
que les deux tribunaux révolutionnaires qui fonctionnaient 
à L} on ayant paru statuer trop lentement sur le sort des 
coupables, avaient été remplacés par ime commission mili- 
taire, instituée par Fouché et Collot-d'Herbois, composée 
de sept membres et affranchie de toutes formes de procé- 
dure ^ qu'elle rendait ses arrêts d'une façon aussi prompte 
que sommaire^ et que « les exécutions partielles ne fai- 
sant plus que peu d'effet sur le peuple », elle avait eu 
recours à la fusillade, que le 4 décembre 60 « scélérats » 
avaient péri de cette manière, le 5 décembre 208, puis 68 le 
8 décembre, et 53 le 11. Ce que ne disait pas la lettre de 
Pelletier, c'est que beaucoup de ces malheureuses victimes 
avaient été canonnées à mitraille et achevées à coups de 
fusil. Les massacres par la fusillade se continuèrent d'ail- 
leurs les 13, 16, 18 et 21 décembre : 160 hommes et jeunes 
gens périrent de la sorte ^. Quant à la guillotine, elle fonc- 

1. Un des confiidôranto de Tarrêté du 27 novembre, qui avait créé ceUe 
commission, contient cette maxime monstrueuse : « que Texercice de la 
justice n*a besoin d^autre forme que l^expression de la volonté du 
peuple ». 

2. Ces exécutions en masse ayant soulevé des protestations, voici en 
quels termes Gollot les justifia devant le club des Jacobins le 21 décem- 



284 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tionna encore pendant plusieurs mois, et c'est seulement le 
7 avril que les nouveaux représentants envoyés en mission 
à Lyon, Reverchon, Laporte et Méaulle prononcèrent la dis- 
solution de la commission militaire. Une lettre qu'ils adres- 
sèrent à la Convention et qui fut lue à la séance du 13 avril, 
annonça que depuis sa formation, elle avait prononcé 1,682 
condamnations à mort, et condamné 162 suspects èrh 
détention jusqu'à la paix^ 

N'écrivant pas une histoire politique de la Terreur et ne 
voulant que montrer comment la France était alors admi- 
nistrée, nous ne parlerons ni des atrocités commises par 
Carrier à Nantes, par Lebon à Arras, ni des ordres sangui- 
naires donnés par d'autres conventionnels, tels que Lebas, 
Baudot, Dartigoyte, Borie, Albitte, Monestier, partout où ils 
passaient, ni des arrêts de mort que les tribunaux révolu- 
naires, parodiant la justice, rendaient chaque jour dans 
tous les départements contre des hommes et des femmes 
dont les opinions déplaisaient ou dont les biens faisaient 
envie, ni des arrestations arbitraires qui dépeuplaient les 
villes et les campagnes *. Il est évident que toute vie éco- 

bre : « On nous a accusés d^être des anthropophages, des hommes de sang. 
Ce sont des pétitions contre-révolutionnaires, colportées par des aristo- 
crates, qui nous font ce reproche... Je n^ai point de pitié pour des conspi- 
rateurs. Nous en avons fait foudroyer 200 d*un coup, et on nous en fai^ 
un crime. Ne sait-on pas que c'est encore une marque de sensibilité? 
Lorsque Ton guillotine vingt coupables, le dernier exécuté meurt vingt 
fois, tandis que ces 200 conspirateurs périssent ensemble. La foudre popu- 
laire les frappe, et semblable à celle du ciel, elle ne laisse que le néant 
et des cendres. On parle de sensibilité ! Nous aussi nous sommes sensi- 
bles. Les Jacobins ont toutes les vertus; ils sont compatissants, humains, 
généreux. Mais tous ces sentiments, ils les réservent pour les patriotes, 
qui sont leurs frères, et les aristocrates ne le seront jamais. » 

1. Sur les événements de Lyon, consultez Guillon de Montléon, 
Mémoires, t. II, p. 353, 358 et suiv.; 367 et suiv.; 391, 415, 422 et suiv.; 
de Martel, Fouché^ p. 356, 373 et suiv. ; 383 et suiv.; Moniteur, t. XVIII, 
p. 483, 605, 698; t. XIX, p. 26 ; Corr. du corn, de Scd, pub,, t. VIII, 
p. 288; t. IX, p. 555, 704; t. XI, p. 653 ; t. XII, p. 571; t. XIII, p. 164. 

2. A titre d'exemple, nous citerons que dans les Bouches-du-Rhône et 
le Vaucluse, le nombre des personnes arrêtées comme suspectes était, au 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 285 

nomique était paralysée dans le pays par les menaces que 
chacun, dans la classe possédante et instruite, sentait cons- 
tamment peser sur sa tète. Dans quelles mains d'ailleurs 
était tombée l'administration locale? Comme les proprié- 
taires, les fermiers, les commerçants, et tous ceux qui sous 
Tancien régime avaient occupé, soit des grades dansTarmée, 
soit des fonctions publiques, avaient pour premier souci de 
se faire oublier, les autorités locales ne se trouvaient plus 
guère composées que d'hommes grossiers et ignorants, 
quand ils n'étaient pas rapaces, violents et ivrognes. Au 
surplus les autorités régulières ne comptaient pour ainsi dire 
plus dans une foule de communes, car à côté d'elles s'étaient 
constitués plus de 20,000 comités révolutionnaires ou de 
surveillance, qui étaient les vrais maîtres du pouvoir, et qui, 
recrutés parmi les paresseux, les mauvais sujets, les 
hommes à tirades égalitaires et déclamatoires, n'avaient au- 
cun respect de la liberté individuelle, ni d'autre règle que 
l'arbitraire*. 

La plupart des représentants en mission, trouvant que la 
masse des paysans était tiède et, suivant leur expression, 
« n'était pas à la hauteur des principes de la Révolution », 
s'appuyaient sur les comités en question et excitaient leur 
zèle démagogique. Quelques-uns cependant étaient forcés 
de convenir qu'ils allaient trop loin, et qu'ils compromet- 
taient par leurs excès la cause révolutionnaire. Ainsi Maure 
écrivit d'Auxerre, le 4 novembre, au comité de Salut public : 
« Les circonstances ont établi une multitude de pouvoirs qui 
se choquent en tous sens. Combien de haines et de ven- 
geances sont assouvies dans les petites communes par les 
comités de surveillance, sous prétexte de bien public ! » 
Le 5 février 1794, Tallien et Ysabeau expliquèrent en ces 

mois d'avril 1794, de 12 à 15,000. {Corr, du com, de Sal. pub., t. XIII, 
p. 21; lettre de Maignet, du 23 avril). 

1. Sur la composition et les procédés des municipalités et des comités 
révolutionnaires, voir Taine, La Révolution, t. III, p. 320-326, 334-365. 



288 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Les insurrections de Lyon et de Toulon vaincues, la 
révolte de la Vendée presque domptée, l'autorité de la Con- 
vention reconnue partout, le comité de Salut public chercha- 
t-il à calmer le fanatisme révolutionnaire, dont la corres- 
pondance journalière qu'il entretenait avec les représen- 
tants en mission lui permettait d'apprécier les désastreux 
résultats? Il s'en faut, car il savait que la politique terroriste 
était désapprouvée par la majorité du pays, et il considé- 
rait comme un ennemi de la chose publique quiconque 
était soupçonné de la blâmer même en secret. De là la sévé- 
rité de ses instructions. Ayant appris, par exemple, que la 
commission militaire de la Manche avait absous des indi- 
vidus traduits devant elle, il adressa un blâme sévère à 
Guimberteau, représentant à Tarmée des côtes de Cher- 
bourg, pour avoir composé cette commission de telle ma- 
nière qu'elle se permettait de prononcer des acquittements ; 
et le môme jour il reprocha amèrement sa conduite à Dri- 
vai, représentant en mission dans la Vienne et la Haute^ 
Vienne : ce Conventionnel n'avait-il pas eu, en effet, la 
faiblesse de prendre un arrêté ordonnant Télargissement 
des vieillards, des infirmes, des femmes enceintes ou nour- 
rices et des innocents qui avaient été incarcérés sans motif 
dans ces deux départements ^? Agir ainsi, c'était agir en 
modéré. Or les meneurs du parti terroriste éprouvaient 
pour les modérés un redoublement de haine, qui tenait à 
ce que dans l'esprit de quelques Montagnards un revirement 
contre les excès de la Terreur commençait à se manifester. 
Camille Desmoulins venait de fonder Le vieux Cordelier, et 
il y combattait notamment l'arrestation des suspects. 

Robespierre et sa secte craignent que l'on n'énerve le 
mouvement révolutionnaire, et, dans un grand discours 
qu'il prononce le 5 février-!? pluviôse sur les principes qui 
doivent guider la Convention dans l'administration inté- 

1. Corr.^ t. XI, p. 375, 376; dépêches du 24 fév. 1794. 



DE LA LÉGISLATITE ET BE LA CONVENTION 287 

Tous ces comités plus ou moins révolutionnaires qui 
péroraient et vexaient les citoyens dans presque toutes les 
villes et dans la moitié environ des communes rurales, ne 
formaient pas seulement une organisation anarchique, en 
ce sens que leur existence et leurs pouvoirs ne dérivaient 
pas de la loi, et que leur puissance était néanmoins très 
supérieure à celle des municipalités et même à celle des 
assemblées départementales. Ils présentaient en outre 
rinconvénient d'être une institution très onéreuse pour Içs 
finances publiques. En effet, la Convention avait promis de 
salarier leurs membres, et, ainsi que le reconnut Cambon 
dans un discours qu'il prononça à la séance du 4 novembre 
1794, les comités de surveillance auraient coûté annuelle- 
ment 591 millions, si les indemnités journalières dues à 
ceux qui les composaient avaient été régulièrement payées. 
La perspective de toucher ces indemnités suffit pour attirer 
dans les comités une foule de gens besogneux. Comme le 
dit Cambon, « des homm^ accoutumés au travail de la 
terre et à celui des ateliers abandonnèrent leurs occupa- 
tions ordinaires, occupations qui les rendaient utiles à leurs 
concitoyens, pour se placer dans les comités révolution- 
naires où ils n'avaient rien à faire, et où ils jouissaient 
d'une certaine autorité en recevant 5 livres par jour. » 
Cette rémunération fut loin, il est vrai, d'être versée inté- 
gralement aux membres des comités ; les ims ne la perçu- 
rent que pendant quelque temps, les autres ne la perçurent 
qu'en partie. Quoi qu'il en soit, le fonctionnement des comi- 
tés entraîna pour l'État des sacrifices pécuniaires, et s'il est 
impossible d'en indiquer l'importance, il n'est pas douteux, 
en revanche, que le produit des taxes révolutionnaires entra 
pour la majeure partie dans les poches du personnel desdits 
comités. Comme ils se chargeaient en général de veiller 
au recouvrement des taxes, ils commençaient par prélever 
sur leur montant leurs salaires arriérés, et c'est pourquoi 
la Trésorerie nationale n'en encaissait qu'une faible fraction. 



290 HISTOIRE FINANCIÈRE 

excessives les rigueurs déployées contre des adversaires 
politiques. 

Son disciple Saint-Just est plus net encore. « Vous avez 
' voulu une République, dit-il dans un discours du 26 février-8 
ventôse ; si vous ne vouliez pas en môme temps ce qui la 
constitue, elle ensevelirait le peuple sous ses débris. Ce 
qui constitue une République, c'est la destruction totale de 
ce qui lui est opposé... Il est une secte politique dans la 
France, qui joue tous les partis. Parlez-vous de terreur ? 
Elle vous parle de clémence ; elle veut être heureuse et 
jouir ; elle oppose la perfection au bien, la prudence à la 
sagesse... C'est ce relâchement qui demande l'ouverture 
des prisons... Si Ton eût arrêté, il y a un an, tous les roya- 
listes, vous n'auriez point eu de guerre civile... Il s'éleva 
dans le commencement de la Révolution des voix indul- 
gentes en faveur de ceux qui la combattaient. Cette indul- 
gence, qui ménagea pour lors quelques coupables, a depuis 
coûté la vie à 200,000 hommes dans la Vendée ; cette indul- 
gence nous a mis dans la nécessité de raser des villes... 
Ceux qui font des révolutions à moitié, n'ont fait que se 
creuser un tombeau. La révolution nous conduit à recoa- 
naitre ce principe, que celui qui s'est montré l'ennemi de 
son pays ne peut y être propriétaire... Nous n'avez le droit 
ni d'être cléments, ni d'être sensibles... Jusqu'à quaud 
serons-nous dupes et de nos ennemis intérieurs par l'in- 
dulgence déplacée, et des ennemis du dehors dont nous 
favorisons les projets par notre faiblesse ? Épargnez l'aris- 
tocratie, et vous préparez cinquante ans de troubles. Osez ! 
Ce mot renferme toute la politique de notre révolution. 
L'étranger veut régner chez nous par la discorde : étouf- 
fons-la en séquestrant nos ennemis et leurs partisans... 
Détruisez le parti rebelle... Ne souffrez point qu'il y ait 
un malheureux ni un pauvre dans l'État. Ce n'est qu'à ce 
prix que vous aurez fait une Révolution et une République 
véritables. » La Convention s'associa par ses applaudisse- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 291 

ments à cette théorie de Tabsolutisme le plus intolérant, et 
•elle vota que « les propriétés des patriotes sont inviolables 
^t sacrées, » que « les biens des personnes qui seront re- 
•connues ennemies de la Révolution seront séquestrés au 
profit de la République », et que ces mômes personnes 
seront détenues jusqu'à la paix^ puis bannies à perpétuité. 

Depuis des années les révolutionnaires, quand ils sentaient 
<5hanceler Topinion publique et qu'ils voulaient se la rallier, 
avaient recours à un moyen commode et qui réussissait 
toujours : ce moyen consistait à dénoncer un complot. 
A la séance du 6 mars-16 ventôse, Barère déclara, au nom 
•du comité de ^Salut public, que depuis moins d'un mois on 
en avait découvert quatre, mais qu'il en existait certai- 
nement un cinquième tendant à amener un soulèvement 
du peuple de Paris, en lui inspirant des inquiétudes sur 
les subsisances et en l'excitant contre la Convention natio- 
tionale, représentée dans des affiches et des pamphlets 
comme responsable de la disette. Il imputa cette conjura- 
tion a à la faction des indulgents » et à des meneurs sti- 
pendiés par l'Angleterre. Un décret, rendu conformément 
4 son avis, ordonna en conséquence à l'accusateur public 
près le tribunal révolutionnaire d'informer sans délai 
•contre les auteurs et agents de la conjuration formée contre 
la liberté du peuple français et contre la représentation 
nationale. 

A peine ce décret fut-il adopté, que Tallien prit la parole 
pour faire observer que les hommes coiffés de bonnets rou- 
ges et portant sabots qui cherchaient à fomenter un mou- 
vement populaire, étaient les vrais ennemis de la Révolu- 
tion, attendu que toute nouvelle insurrection ne pourrait 
profiter qu'au royalisme. Sa méfiance à Pégard des ultra- 
révolutionnaires était justifiée. A la séance du 15 mars 
l'accusateur public Fouquier-Tinville annonça en effet 
l'arrestation d'Hébert, de Ronsin, de Monmoro et autres 
Hébertistes^ qui, suivant lui, avaient conspiré contre la 



292 HISTOIRE FINANCIÈRE 



République; et Rqbe§;ji«rre, Couthon, Barère profitèrent 
de Toccasion j^ur entretenir la Convention du grand pérU 
qu'elle venait de courir et du service que leur vigilance 
avait rendu à la cause populaire. Puis deux jours plus 
tard, le 17 mars, Saint-Just informa rAssembiée de l'arres- 
tation d^Hérault de Sécheiles, et les sections de Paris vin- 
rent la féliciter de son courage, de son habileté à déjouer 
les manœuvres des factieux. 

Les deux premières parties du plan conçu par Robes- 
pierre pour arriver à la toute-puissance avaient donc réussi. 
Mais s'il lui avait été facile d'augmenter les alarmes et la 
pusillanimité des modérés par le décret du 8 ventôse, et de 
se débarrasser des Hébertistes qui s'étaient rendus odieux 
par leurs violences, la dernière partie de son plan, celle 
qui visait à conduire à Téchafaud les rivaux dont il redou- 
tait l'ascendant et l'éloquence, demandait à la fois du se- 
cret et de la décision. Avec la connivence du comité de 
Salut public, où dominaient ses amis, Robespierre sut la 
mener à bien. Il commença par faire décréter, le 27 mars- 
7 germinal, au rapport de Barère., le licenciement de l'ar- 
mée révolutionnaire, comme étant a dans un pays où tous 
les citoyens sont soldats, une institution anti-démocratique 
et vicieuse sous le rapport de l'égalité, soit par la solde, 
soit par la destination, soit par les privilèges » ; en réalité 
parce que cette troupe, où les passions jacobines étaient ar- 
dentes^ où la condamnation de son chef Ronsin avait ré- 
pandu un vif mécontentement, aurait pu se prononcer en 
faveur des députés qu'il s'agissait de proscrire. Cette pré- 
caution prise, le comité de Salut public fit arrêter, dans la 
nuit du 30 au 31 mars, Danton, Camille Desmoulins, Phé- 
lippeaux et Lacroix. Son despotisme était si solidement 
élabli et la crainte qu'il inspirait aux députés était telle, 
que lorsque s'ouvrit la séance du 31 mars-11 germinal, 
Legendre osa seul et bien timidement protester contre l'ar- 
restation de son ami Danton. Robespierre prononça contre 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 293 

celui-ci et ses trois collègues un discours où il les accusa 
d'être « des hypocrites ambitieux » ; puis, Saint-Just fit, au 
nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, un 
rapport aussi long que difius, dans lequel il prétendit qu'ils 
avaient trempé dans une conjuration tendant au rétablisse- 
ment de la monarchie et à la destruction du gouvernement 
républicain. Un décret de mise en accusation fut voté 
contre eux sans débat. Que penser de la lâcheté et de la 
sottise des Montagnards, qui, en présence du reproche aussi 
mensonger qu'invraisemblable adressé à Fauteur de la 
journée du Dix Août et des massacres de septembre de vou- 
loir restaurer le trône, n'hésitèrent pas un instant à l'en- 
voyer à la mort I 

Une mesure importante fut soumise dès le lendemain à 
l'approbation de la Convention. En effet, Garnot, rapporteur 
du comité de Salut public, exposa qu'un conseil exécutif, 
autrement dit un ministère, « était incompatible avec le 
régime républicain », que des ministres étaient exposés aux 
tentations du pouvoir et de l'ambition, qu'ils avaient chacun 
de trop nombreuses attributions, et qu'il convenait de les 
remplacer par douze commissions rattachées au comité de 
Salut public. Il ajouta qu'elles devaient être organisées de 
manière « à embrasser tout le système de l'exécution des 
lois », qu'elles seraient subordonnées au comité, auquel 
elles rendraient compte de toutes leurs opérations et des 
motifs qui les leur auraient dictées, le comité étant investi 
du droit d'annuler ou de modifier lesdites opérations. Il 
donna ensuite lecture d'un projet de décret, qui fut voté 
sans observations (1®' avril -12 germinal an II). Tandis 
que les autres commissions furent en général composées 
de deux commissaires et d'un adjoint, celle des finances 
compta par exception cinq commissaires et un adjoint. En 
outre, la Trésorerie nationale, le bureau de comptabilité et 
celui de la liquidation conservèrent leur individualité, et 
continuèrent de correspondre directement avec la Conven- 



294 niSTOIBE FINANCIÈHi: 

tion et le comité de Salut public. Une diitpositîoa du décret 
du 12 germinal mérite encore d'être signalée : c'est celle 
qui conféra le droit de réquisition k la seule commission 
du commerce et des approvisionnements. Carnot avait jus-r 
tifîé cette disposition, en montrant l'abus résultant « de 
réquisitions qui se croisent sans cesse, et desquelles il ré* 
suite que des citoyens de bonne foi s'épuisent pour tout 
céder, tandis que des égoïstes y trouvent des prétextes pour 
ne rien fournir du tout, en produisant à ceux qui viennent 
requérir d'autres réquisitions déjà faites. » 

Quant au but et k la portée du décret du 12 germinal, il 
n'est pas malaisé de les découvrir. Sans doute on est tenté 
de croire, au premier abord, que la création de douze com- 
missions, à la place de six ministères, ne pouvait qu'affai- 
blir le gouvernement, en compliquant les rouages de l'ad- 
ministration et en substituant, dans chaque service, l'accord 
de plusieurs volontés à l'action d'un seul homme. Mais 
comme les commissaires devaient être choisis par le comité 
de Salut public, qu'ils étaient placés sous son autorité 
immédiate, et qu'ils devaient lui rendre compte journelle- 
ment de tous leurs actes, ils n'étaient, à bien prendre, que 
ses commis, les exécuteurs de ses volontés. Toutes les 
branches de l'administration se trouvèrent dès lors plus 
intimement soumises à l'impulsion et au contrôle du comité. 
On espérait que les commissions, placées vis-à-vis de 
celui-ci dans une dépendance plus étroite que ne l'étaient 
les ministères, veilleraient avec plus de zèle à ce que ses 
ordres fussent partout plus strictement exécutés. Au sur- 
plus l(!ij uttributions de cinq commissions correspondaient 
exactement à celles des cinq anciens départements de la 
Justice, des Finances, des Relations extérieures, de la 
Guerre et de la Marine. Au contraire les attributions du 
ministère de l'Intérieur, beaucoup trop complexes, étaient 
réparties enire sept commissions : des travaux publics, de 
l'instruction publique, de ragriculture et des arts, du com- 



^^^ l'instructic 



DE LA LE6ISU1TIVE ET DE LA CONVENTION 29^5 

merce et des approvisionnements, des secours publics, des 
postes et messageries, des armes, poudres et mines. Cette 
nouvelle distribution des fonctions qui relevaient aupara- 
vant du ministre de l'Intérieur était rationnelle ; et à une 
époque qui eût été normale, elle aurait pu donner, au point 
de vue administratif, de bons résultats. En 1794 elle ne 
devait, par l'accroissement de pouvoir qu'elle procurait au 
comité de Salut public, que faciliter Texercice de son des- 
potisme. C'est ce qu'avaient compris les auteurs du décret 
du 12 germinal, et voilà pourquoi ils le firent voter par la 
Convention. 

Il restait à déterminer le mode de comptabilité des douze 
commissions qui venaient d'être créées. A cet effet inter- 
vint un décret en date du 19 avril, dont Cambon fut le rap- 
porteur. Ce décret, afin que les différents services publics 
n'éprouvassent ni gêne, ni retard, mit provisoirement à 
leur disposition la somme de 187 millions. En outre il 
reproduisit l'injonction déjà adressée à tous ceux qui 
avaient « perçu ou administré les deniers de la République, 
établi des taxes ou contributions, ou reçu en dépôt l'argen- 
terie' des églises », de fournir dans les trois mois leurs 
comptes à la Trésorerie nationale. Ils mettaient en général 
tant de mauvais vouloir à s'acquitter de cette obligation, 
que Cambon profitait de toutes les occasions pour la leur 
rappeler. 

Il ne suffisait pas à Robespierre et à ses partisans de 
régner sur la France par l'intermédiaire du comité de Salut 
public. Ils entrevirent le moment où dans la République 
personne ne pourrait plus parler autrement qu'eux, et pour 
bâter ce moment ils firent rendre un décret sur la police 
générale. A la séance du 15 avril-26 germinal, Saint-Just 
lui consacra un rapport dans lequel il voua à la haine pu- 
blique les factions et l'aristocratie. Au sujet de ceux qu'il 
appelait les aristocrates, et il appliquait cette dénomina- 
tion à quiconque n'était pas un pur révolutionnaire, il s'ex- 



296 HISTOIRE FINANCIÈRE 

prima ainsi.: «Quoi que vous fassiez, vous ne pourrez 
jamais contenter les ennemis du peuple. J^en conclus qu'il 
faut qu'ils périssent, et qu'il faut envoyer ailleurs chercher 
l'esclavage et des rois le parti opposé à la Révolution^ pour 
lequel la liberté du peuple est un joug... Chassez-les donc... 
Purgez la patrie de ses ennemis déclarés... Qu'ils soient 
bannis, étions les vices avec eux, et que la Providence les 
conduise dans un autre hémisphère. » Paroles abomi- 
nables, que jamais despote sur son trône n'eût osé pronon- 
cer ! Le décret du 26 germinal contint, comme dispositions 
principales, Tordre de déférer au tribunal révolutionnaire 
de Paris, de tous les points du territoire, les prévenus de 
conspiration, attendu que certains tribunaux, au dire de 
Saint-Just, s'étaient relâchés au point de prononcer des 
acquittements ; l'ordre aux ex-nobles de sortir dans les dix 
jours, sous peine d'être mis hors la loi, de Paris, des places 
fortes et des villes maritimes ; l'ordre à tout citoyen de 
dénoncer aux autorités de leur ressort et au comité de 
Salut publ|c « les propos inciviques » qu'ils auraient enten- 
dus ; enfin l'ordre de déporter à la Guyane ceux qui seraient 
convaincus de s'être plaints delà Révolution, à moins qu'ils 
ne fussent sexagénaires ou infirmes. 

Le régime de la Terreur allait donc continuer de peser de 
plus en plus lourdement sur la France. En effet les arresta- 
tions, les condamnations à mort se multiplièrent. Le deuil, 
l'épouvante planaient sur des milliers de familles. Contem- 
plant son ouvrage, Robespierre, au lieu d'en avoir le cœur 
déchiré, en ressentit un immense orgueil. Il estima le mo- 
ment venu « d'affermir les principes sur lesquels doivent 
reposer la stabilité et la félicité de la République. » Le 
7 mai-18 floréal il prononça son fameux discours sur le culte 
de l'Être suprême, et il fît rendre un décret portant que le 
peuple français reconnaissait l'existence de l'Être suprême 
et l'immortalité de l'âme, que le culte digne de l'Être 
suprême était la pratique des devoirs de l'homme, qu'il 



DE LA LÉGISLATIVE ET. DE LA CONVENTION 297 

serait institué des fêtes pour rappeler Phomme à la' pensée 
de la Divinité et à la dignité de son être, et que la liberté 
des cultes était maintenue. Quelques jours après^ la Com- 
mune de Paris et la société des Jacobins adhérèrent dans 
les termes les plus pompeux à ce décret qui, « dégagé des 
mensonges absurdes de la superstition et des sophistiques 
erreurs de Tathéisme », avait proclamé « des principes 
simples, éternels. » 






/ 



CHAPITRE VI 



I. Continuation des arrestations et des massacres (299). — Discours de 
fiarère, le 26 mai, contre 1^ Angleterre, et décret ordonnant de ne plus 
faire de prisonniers anglais (901). — Les flottes anglaises empêchent 
les bâtiments neutres d'apporter des grains en France (301). — La disette 
se fait partout sentir (302). — Crédits de 250 millions pour achat de 
grains, et décret du 30 mai-11 prairial sur la réquisition et les salaires 
des ouvriers agricoles (304) . — Décret du 26 juin-8 messidor, sur le 
recensement et la réquisition des grains et fourrages de la prochaine 
récolte (305). — Nouveau crédit de 150 millions accordé le 12 juillet, 
à la commission des approvisionnements (305). — Vote de pluâ de 160 
millions de crédits pour divers objets (306). — Décrets du 13 mai et du 
1" juin sur les secours et pensions dus aux femmes, enfants et ascen- 
dants des défenseurs de la patrie; crédit de 100 millions pour cet objet 
(307). — Mesures en faveur des indigents (308). — Création de rÉcole 
de Mars, le 1*' juin (309). — Loi du 5 ]uin>17 prairial, supprimant la 
taxe de remplacement des droits sur les sels, huiles et autres droit» 
indirects (310). — Projet tendant à faire de la contribution foncière un 
impôt de quotité; discussion et ajournement (311). — Décret relatif à ]a> 
liquidation de la Compagnie d'assurances sur la vie (312). — 239 millions 
de déficit en floréal i314). - Montant de Taliénatton des biens natio- 
naux (314). — Envois des dépouilles des églises et d^objets précieux 
appartenant à des détenus ou émigrés (315). — Arrêtés du comité de 
Salut public des 16 mai et 15 juillet sur la vente et Fexportation du 
mobilier des émigrés et condamnés (316). — Arrêtés du même comité 
relatifs aux détenus (316). — Décrets du 1"' juillet sur les sommes pro- 
venant de la vente des bois communaux, sur les droits d'enregistre- 
ment applicables aux biens nationaux et sur Pimposition de ces biens 
(317) . _ Décrets des 6 et 9 juillet, relatifs aux propriétés appartenant 
à des étrangers et aux fonds placés par les émigrés ou condamnés dans 
le commerce et dans la banque (318). — II. Contribution de guerre 
égale au dixième de Temprunt forcé, votée le 5 juin-17 prairial (318). 
— Progrès du discrédit du papier>monnaie ; loi du 19 juin- 1" messidor 
portant création de 1,205 millions en assignats (319). — Introduction en- 



HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION 299* 

Belgique de notre papier-moonaie au pair (320). — Instructions au 
sujet des réquisitions et contributions à lever en Belgique ; leur sévé- 
rité (321). — Elles sont rigoureusement exécutées (324). — La Conven- 
tion les approuve (325). — Décret menaçant les garnisons ennemies qui 
occupent des places françaises d*être passées au fil de Tépée; décou- 
verte à Ostende de faux assignats de provenance anglaise; violence du 
langage de Barère (325). — Conditions auxquelles le comité de Salut 
public subordonne la faculté d^exportation (327). — Réglementation des 
importations et de certaines fabrications; abus des réquisitions (328) — 
III. Achèvement du Grand-Livre de la dette publique, et décret du 
2 juill6t>14 messidor sur la délivrance des inscriptions de rente défini- 
tives (329). — Loi du II juillet, incorporant dans la dette nationale 
celles des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance, et attri- 
buant leurs biens à TÉtat (330). — Mêmes décisions prises par une lot 
du 24 juillet à Tégard des dettes et biens des académies (332). — Rapport 
de Barère et décret du 26 juin-8 messidor sur les rentes viagères (332). 
— Vive discussion au sujet des rentes viagères, le 8 thermidor, entre 
Robespierre et Cambon (333). — IV. Loi du 22 prairial sur le tribunal 
révolutionnaire, et rapport de Couthon (335). — Inquiétude qu'elle 
inspire à une grande partie des Conventionnels. — L^opinion publique 
aspire à la fin de la Terreur (337). — Éloge du gouvernement révolu- 
tionnaire par Barère (339). — Séance du 9 thermidor (339). 



I 



En dépit de la manifestation philosophique à laquelle la 
Convention s'était livrée le 18 floréal en répudiant, au nom 
du peuple français, Tathéisme et le matérialisme, aucun 
changement ne se produisit dans la marche des aff'aires 
publiques. On put s'en apercevoir au nombre chaque jour 
plus élevé des condamnations que prononça le tribunal ré- 
volutionnaire de Paris. On put s'en apercevoir aussi à deux 
communications qui furent faites le i7 mai à la Conven- 
tion. Au cours de cette séance, on lut une lettre du comité 
révolutionnaire de Rouen, dans laquelle il annonçait avoir 
procédé nuitamment à 400 arrestations de conspirateurs, 
qui allaient être traduits devant les tribunaux et n'échappe- 
raient pas au glaive de la loi; on lut en second lieu une 
lettre du représentant Maignet, délégué dans les Bouches- 



300 HISTOIRE FINANCIÈRE 

du-Rhône et le Vaucluse, et où il racontait qu'ayant appris 
que « le signe auguste de notre régénération, Tarbre de la 
liberté », avait été coupé dans la commune de Bédouin, il 
avait aussitôt fait cerner cette commune par 300 soldats et 
arrêter les autorités ainsi que les principaux habitants. La 
lettre continuait en ces termes : « J'aimais à croire que je 
pourrais trouver quelques individus qui, pénétrés de Thor- 
reur du crime commis, s'empresseraient de soustraire leurs 
noms à Tinfamie et indiqueraient les coupables. Mais un 
silence absolu ne me prouva que trop qu'ils ont tous parti- 
cipé au crime. Alors, ne voyant dans cette commune qu'une 
horde d'ennemis, j'ai investi le tribunal criminel du pou- 
voir révolutionnaire pour faire tomber de suite la tête des 
plus coupables, et j'ai ordonné qu'une fois ces exécutions 
faites, les flammes fissent disparaître jusqu'au nom de Bé- 
douin. Puissent périr ainsi tous ceux qui oseront braver la 
volonté nationale! » La Convention déclara approuver la 
conduite du représentant Maignet, et la conséquence de son 
vote fut que seize habitants de Bédouin périrent guillotinés, 
quarante-sept fusillés, et que 433 maisons furent incendiées 
ou démolies*. 



1. Taine. La Révolution, t. III, p. 435. Ce n*est pourtant pas un excès 
d'estime envers les révolutionnaires qui animait Maignet. Dans sa corres- 
pondance, il leur reprochait constamment leur manque de vertu, et le 
5 mai 1794, en même temps quMl signalait au comité de Salut public, 
Taffaire de Bédouin, il lui disait : « Une foule d^bommes ne se sont jetés 
dans la Révolution que pour y faire fortune. Vous en verrez qui^ il n'y 
a pas deux ans, étaient dans la plus profonde misère, avoir Tinsolente 
' audace de se promener aujourd'hui dans leur voiture, jouer aux boules 
4 à 600 livres la partie ». [Corr, com. Sal. pub. t. XIII, p. 542). — A la 
séance du 23 novembre 1794, un des secrétaires de la Convention donna 
lecture d'une lettre écrite de Bédouin par Goupilleau de Montaigu, dans 
laquelle il racontait que cette ville de 2,000 âmes, qui avait envoyé 260 
volontaires aux armées, était presque entièrement détruite, qu'on y avait 
mis le feu à la maison commune qui venait d'être construite à neuf, aux 
moulins à huile, aux fabriques de soie, que dans un seul magasin on 
avait brûlé pour 60,000 livres de soie, que défense avait été faite aux 
habitants de rentrer dans leurs maisons, qu'ils erraient depuis lors dans 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 301 

A quelques jours de là, les Conventionnels adoptèrent un 
décret indigne d'une assemblée d'hommes civilisés, et de 
nature à imprimer à la guerre un caractère particulier de 
sauvagerie. Depuis longtemps ils avaient pris l'habitude 
d'injurier à la tribune les divers souverains de l'Europe, et, 
se mettant à l'unisson, nos généraux, dans les rapports 
qu'ils adressaient à la Convention, ne parlaient des soldats 
ennemis qu'en les qualifiant d'esclaves et de vils satellites. 
Toutes ces violences de langage furent dépassée s par Ba- 
rére, à la séance du 26 mai, dans un discours qu'il pro- 
nonça pour se plaindre des calomnies dirigées par la presse 
anglaise contre Robespierre. Dans ce discours il ne se con- 
tenta pas de dénoncer la perfidie, les intrigues, l'ambition 
insatiable du gouvernement britannique, la déloyauté avec 
laquelle il violait les traités les plus solennels, les tenta- 
tives d'assassinat qu'il aurait soudoyées contre les mem- 
bres les plus notables de la Convention, et ses efforts mul- 
tipliés pour susciter en France la guerre civile : il appela 
les Anglais « marchands de trahison et d'esclaves, ban- 
quiers de crimes et de contre-révolutionnaires » ; il accusa 
le roi Georges « de corrompre l'espèce humaine, d'orga- 
niser le meurtre et d'exécuter un plan de famine » ; il re- 
procha aux « sauvages policés de la Grande-Bretagne 
d'ignorer cette sorte de droit naturel connu sous le nom de 
droit des gens, qui existe entre toutes les sociétés hu- 
maines », et il conclut en proposant un décret aux termes 
duquel il ne devait plus être fait aucun prisonnier anglais 
ou hanovrien. Sans discussion sa proposition fut ratifiée 
par l'Assemblée. 

Si une haine aussi profonde contre l'Angleterre se ma- 
nifeste dans le discours de Barère, cela tient en grande 

les montagnes, et que « le fertile territoire de Bédouin était condamné à 
la stérilité ». Sur la proposition de Rovère et de Bréard, la Convention 
vota, le 5 décembre, des secours aux malheureux habitants de cette 
ville . 



302 HISTOIRE FINANCIÈRE • 

partie au ressentiment très vif et très général qu'on éprou- 
vait en France à son égard, à raison de l'interdiction qu'elle 
avait notifiée aux puissances neutres, d'apporter des grains 
•dans nos ports. Les vaisseaux anglais croisaient le long de 
nos côtes ; ils saisissaient, chaque fois qu'ils le pouvaient, 
comme contenant de la contrebande de guerre, les bâti- 
ments neutres chargés de blé ou d'avoine à destination 
d'un port français, et rares étaient les bateaux marchands 
qui parvenaient à tromper la vigilance des croisières 
anglaises. Nos journaux et nos clubs ne cessaient de décla- 
mer que TAngleterre, en cherchant à affamer la République, 
commettait un crime de lèse-humanité. En tout cas il est 
certain que notre pays éprouvait les plus graves difficultés 
à tirer du dehors le supplément de subsistances dont il 
avait un pressant besoin. 

La famine continuait en effet de sévir un peu partout^ et 
le comité de Salut public apprit successivement que dans 
la Haute-Loire la disette était telle que le représentant en 
mission allait « faire traduire au tribunal criminel pour être 
puni comme ennemi du bien public, voulant affamer le 
peuple, celui qui serait convaincu d'avoir gardé une plus 
grande quantité de grains que ce qui serait nécessaire à sa 
consommation pendant un mois » ; que dans l'Eure, l'Orne, 
la Nièvre, beaucoup d'ouvriers abandonnaient les forges et 
fonderies, à cause de la peine qu'ils avaient à se nourrir ; 
que les communes du Var et des Alpes-Maritimes étaient 
sur le point de manquer totalement de vivres ; qu'à Lou- 
viers, les habitants de cette ville et des environs deman- 
daient du pain, « ne pouvant, disaient-ils, se nourrir avec 
les trois quarts d'une livre de pain, qu'on leur délivrait par 
jour, ne faisant qu'un seul repas, et restant vingt-quatre 
heures sans manger » ; qu'à Elbeuf il en était de même ; 
qu'à Marseille et à Toulon les ouvriers du port, payés en 
assignats, ne parvenaient pas, avec leurs salaires, à acheter 
les denrées qui leur étaient nécessaires, celles-ci étant ven- 



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304 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Persévérant dans la politique économique en vertu de 
laquelle elle avait chargé TËtat de nourrir les populations^ 
la Convention alloua à la commission du commerce et des 
approvisionnements 100 millions par un décret du 30 mai. 
Lé même jour elle décréta que tous les citoyens et ci- 
toyennes ayant Thabitude de se livrer aux travaux de la 
récolte étaient mis en réquisition, que leurs salaires seraient 
fixés par les autorités constituées, et que tout refus de se 
soumettre à la réquisition, toute coalition tendant à faire 
abandonner le travail ou à obtenir une augmentation de 
salaires, donneraient heu à poursuites pour crime de contre- 
révolution. Afin de justifier ces dispositions, Barère, rap- 
porteur du projet de décret, exposa que la malveillance 
s'agitait déjà pour persuader aux ouvriers agricoles que la 
prochaine récolte serait pour eux Toccasion de grands pro- 
fits, que les contre-révolutionnaires avaient réussi à décider 
les ouvriers de plusieurs des départements qui entourent 
Paris à se coaliser, et qu'il fallait « rappeler aux Français 
la probité nationale ». Le décret du 30 mai fut complété par 
un arrêté du comité de Salut public, qui décida notamment 
que la liste des journaliers tenus de travailler à la récolte 
serait dressée dans chaque commune par la municipalité, et 
que les prix de la journée, variables suivant les localités, 
seraient ceux qui avaient été pratiqués en 1790, augmentés 
de moitié*. Puis le comité, en vertu d'un arrêté du 4 juin, 
accorda huit millions en numéraire à l'agence de Marseille 

Saint-Jean-Pied-de-Port s'appelait Nive-Franche. i 

— Germain — Montagne-du-Bon-Air. i 

— Lô — • Rocher-de-la- Liberté. I 

— Malo — Port-Malo. 
Sainte-Menehould — Montagne-sur- Aisne. 
Saint-Pierre-le-Moutier — Brutus. 

— Servan — Port-Solidor. 

— Sever — Mont-Adour. 

Quant à la ville de Saintes, pour se racheter d*avoir jusqu'alors porté 
ce nom pieux, elle Tavait remplacé par celui peu euphonique de 
Xantes. 

1 . Moniteur, t. XX, p. 629. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 305 

relevant de la commission du commerce, ea vue du paie- 
ment des grains acquis à l'étranger. Enfin un décret de 
la Convention, rendu le 18 juin, ouvrit à la môme com- 
mission un crédit de 150 millions. Les pouvoirs publics 
n'épargnaient donc rien pour que la pénurie des subsis- 
tances dont le pays avait tant souffert jusqu'alors prît fin 
bientôt. 

Ils avaient d'ailleurs l'espoir d'une récolte abondante. En 
effet Couthon entretint, le 20 juin, la Convention des belles 
apparences de la récolte, et parlant au nom du comité de 
Salut public, il annonça que jamais elle n'avait promis 
davantage, sauf dans quelques districts ravagés par la grêle. 
Néanmoins il émit l'avis que la nation aurait uniintérèt de 
premier ordre à connaître exactement la quantité de grains 
et de fourrages qui seraient récoltés, et il proposa un projet 
de décret sur le recensement à en faire dans toutes les com- 
munes. Ce décret fut définitivement voté le 26 juin-8 mes- 
sidor. Il indiqua les règles suivant lesquelles il devait 
être procédé au recensement, ordonna le battage d'une par- 
tie des grains dès qu'ils seraient coupés, afin de faciliter 
Tapprovisionnement des communes, édicta des peines sé- 
vères contre les fausses déclarations, et spécifia que la 
totalité de la récolte était soumise au droit de réquisition 
du gouvernement « pour les besoins de toute la Répu- 
blique et des armées ». Ce n'était pas la première fois qu'un 
tel droit était consacré au profit des agents de l'État. Mais 
de même que l'effet en avait toujours été déplorable, car les 
cultivateurs et propriétaires en redoutaient l'exercice et 
cachaient leurs grains afin d'éviter qu'ils ne fussent requis, 
de même la crainte des réquisitions entretint la rareté et la 
cherté des subsistances, sous Tempire de la loi du 26 juin 
1794. Les autorités municipales préposées aux recense- 
ments, continuèrent, comme elles l'avaient déjà fait, de se 
prêter presque toutes aux dissimulations. 

Quoi qu'il en soit, la Convention accorda, le 12 juillet, un 

20 



306 HISTOIRE FINANCIÈRE 

nouveau'crédit dellSO millions à la commission des appro- 
visionnements, afin que celle-ci pût largement profiter de 
la tendance des paysans à effectuer des ventes aussitôt la 
récolte faite. De son côté le comité de Salut public mit à la 
disposition de la commission d abord 6, puis 10 millions en 
espèces, et 1 million de piastres, pour solder des achats de 
grains faits à l'étranger (arr. des 7, 25 et 26 juillet) *. 

Les dépenses dont nous venons de parler ne furent pas 
les seules auxquelles l'État eut alors à faire face. Par quatre 
décrets en date du 30 mai, des 6 et 19 juin et du 12 juillet, 
la Convention alloua 20 millions à la commission des 
secours f publics; 30, 20 et 25 millions à celle des trans-. 
ports, postes et messageries ; 40 millions en deux fois à 
celle des armes et poudres ; 2 millions au comité des ins- 
pecteurs de la salle ; 6, 3 et 8 millions à la commission des 
travaux publics ; 3 millions à celle de la marine et des colo- 
nies ; 1 million à celle de la Trésorerie, et 4 millions en 
deux fois à celle du mouvement des armées. En sus de ces 
crédits montant ensemble à 162 millions, d'autres moins 
importants furent ouverts pour différents objets : 150,000 
livres pour Tentretien des jardins botaniques; 600,000 
livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indi- 
gents de l'ancienne liste civile; 293,000 livres pour paie- 
ment de pensions viagères aux employés des ci-devant 
fermes et régies supprimées; 307,000 livres pour paie- 
ment de pensions à des militaires blessés ou à des veuves 
de citoyens morts en défendant la patrie (déc. des 31 mai, 
15 et 29 juin, 9 juillet). Enfin le comité de Salut public 
accorda aussijcertains fonds, par exemple 40,000 livres par 
mois auxj administrateurs de la police de Paris, pour cou- 
vrir les frais de leur administration, et 300,000 livres pour 
solder les dépenses de nourriture des détenus ; 2 millions 
dont 1 en espèces, à la commission des transports, afin de 

1. Corr., t. XIV, p. 783; i. XV, p. 422,445. 



DE LA LÉGISLATIVE ET PE LA CONVENTION 307 

payer des chevaux achetés à Tétranger, etc. (arr. des 28 juin, 
9 et 11 juillet) *. 

Ce n'est pas tout. La Convention vota plusieurs lois qui 
devaient avoir pour conséquence un supplément de dé- 
penses annuelles. La première, en date du 13 mai, décida 
que les parents des militaires incorporés dans l'armée en 
qualité de remplaçants jouiraient à l'avenir des mêmes 
secours que les parents des défenseurs de la patrie. Le 
rapporteur, Briez, expliqua que les lois du 4 mai et du 
26 octobre 1793 et celle du 21 pluviôse-9 février 1794 
avaient exclu des secours les pères, mères, enfants, épouses 
des militaires partis en remplacement, et que le moment 
était venu « d'anéantir entièrement toute ligne de démarca- 
tion entre les soldats de la liberté et de Tégalité. Tous, en 
effet, combattent pour la République. Tous versent leur 
sang pour l'affermissement de la constitution populaire et 
démocratique ; tous doivent donc jouir des mômes avan- 
tages. » Il ajouta qu'il y avait d'autant moins lieu d'hésiter 
à traiter avec une générosité égale les parents de tous les 
militaires, que le Trésor public ne retirerait aucun avan- 
tage de l'exclusion prononcée contre certains d'entre eux, 
attendu que toutes les familles indigentes avaient droit à des 
secours annuels en vertu de la loi du 28 juin 1793, et que 
dès lors les parents des soldats enrôlés comme rempla- 
çants étaient fondés à réclamer l'assistance de la nation. 
Ces considérations entraînèrent le vote de la Chambre. 

Puis le 1" juin Collot d'Herbois fit un rapport sur l'exé- 
cution qu'avait reçue la loi du 21 pluviôse. Il reconnut que 
dans maintes localités cette exécution avait été défectueuse, 
et il prétendit que la malveillance avait interrompu le paie- 
ment des secours promis aux soldats mutilés ou blessés, à 
leurs veuves, à leurs enfants et ascendants ; que souvent les 
riches, c'est-à-dire les plus forts contribuables de chaque 

1. Corr., t. XIV, p. 577; t. XV, p. 24, 74. 



308 HISTOIRE FINANCIÈRE 

commune, avaient négligé la belle fonction que la loi de 
pluviôse leur avait attribuée d'être les distributeurs des 
secours accordés par la nation, et que dans certains cas des 
citoyens aisés, parfois même riches, avaient eu Timpudeur 
de réclamer une partie des secours destinés à « Tindigence 
laborieuse ». Un décret conforme aux propositions de 
GoUot, régla le taux ainsi que le mode de concession et de 
paiement des pensions et indemnités dues aux veuves, aux 
enfants, aux pères et mères « des citoyens morts en défen- 
dant la patrie ou en faisant un service commandé au nom de 
la République ». Il stipula notamment que la pension des 
veuves varierait entre un minimum de 300 livres et un 
maximum de 1,500, qu'elle croîtrait de 50 livres par année 
de service, mais qu'elle ne s'élèverait pas avec le grade. Une 
somme de 100 millions dut être mise à la disposition de la 
commission des secours publics, pour être versée dans les 
caisses de district, et servir à la distribution des pensions 
et indemnités prévues par la loi. 

Ayant ainsi paré au sort des familles des militaires, la 
Convention s'occupa de remédier à la mendicité. Le 20 juin 
Barère lui donna à espérer que grâce « à un Trésor public 
énorme » et à une belle récolte, elle pourrait bientôt réaliser 
tous les projets qu'elle avait formés en vue du soulagement 
des indigents. Mais il déclara qu'en attendant « il était 
urgent de faire cesser le spectacle déchirant de ces hommes 
estropiés, placés sur les ponts et dans les avenues les plus 
fréquentées, de désobstruer les environs du Palais national 
de ces mendiants qui dégradent l'humanité et accusent le 
gouvernement. » Il ajouta que le comité de Salut public 
avait en conséquence adopté , le 5 prairial-24 mai, un 
arrêté, aux termes duquel les mendiants infirmes et inca- 
pables de travailler qui se feraient inscrire dans leurs sec- 
tions respectives, toucheraient un secours journalier de 
25 ou de 15 sous, suivant qu'ils seraient ou non mariés, 
plus 5 sous pour chacun de leurs enfants au-dessous de 



J 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 309 

douze ans ; que les infirmes qui persisteraient à men- 
dier dans les rues de Paris devraient être arrêtés, et que les 
mendiants valides seraient également mis en prison. Enfin 
il raconta que des fonds avaient été accordés aux sections 
parisiennes pour secourir les infirmes, mais que beaucoup 
d'entre elles n'avaient pas môme dressé la liste de leurs 
mendiants, et il fit rendre un décret qui prononça des 
peines contre les comités des sections qui n'obtempére- 
raient pas aux dispositions de l'arrêté du 5 prairial. 

Parmi les dépenses qui furent à cette époque admises 
par la Convention, il ne nous reste plus à signaler que celle 
relative à l'École de Mars. Cette école, placée sous la sur- 
veillance immédiate du comité de Salut public, devait 
comprendre trois mille jeunes gens que Ton formerait 
« à la fraternité, à la discipline, à la frugalité, aux bonnes 
mœurs et à la haine des rois ». Elle fut créée par un décret 
du 1®' juin-13 prairial. Son but était de former non des offi- 
ciers, mais des soldats républicains. L'emplacement désigné 
pour son installation était la plaine des Sablons, près Paris. 
Barrera fut le rapporteur de la loi, et de son discours nous 
ne reproduirons que l'aveu qu'il contient, que la fermeture 
des collèges et autres établissements d'enseignement depuis 
le début de la Révolution laissait la jeunesse dans l'igno- 
rance^ et menaçait à ce point de vue l'avenir du pays. « 11 y 
a quatre ans, ainsi s'exprima Barère, que les législateurs 
tourmentent leur génie pour fonder une éducation nationale, 
pour ouvrir des écoles primaires, pour instituer différents 
degrés d'instruction, pour raviver les sciences et les lettres. 
Qu'ont-ils obtenu ? Qu'ont-ils établi ? Rien encore... Un vide 
nombreux menace la République dans les fonctions civiles 
et militaires. Le retard occasionné dans l'éducation publi- 
que par les secousses et la durée de la Révolution se fera 
fortement sentir dans quelques années, et nous sommes 
forcés d'apercevoir de loin une lacune considérable dans les 
besoins de la République pour tous les emplois. » En ma- 



310 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tière d'instruction, comme en beaucoup d'autres, la Révo- 
lution avait donc tout détruit et rien édifié. 

Si la Convention ne reculait pas devant les dépenses, 
c'est qu^elIe se croyait, ainsi que le lui avait dit Barère, à 
la tête de ressources immenses. C'est dans cette pensée 
qu'elle ne craignit pas de renoncer au produit d'une impo- 
sition qui avait été établie en 1790. Lorsque l'Assemblée 
Constituante avait, en mars 1790, aboli les droits sur les 
sels, les fers, les cuirs, les huiles, le savon et l'amidon, elle 
avait créé, afin de ne pas augmenter le déficit, une taxe de 
remplacement destinée à produire une somme équiva- 
lente à celle qu'aurait donnée la perception de ces droits, 
entre le moment où ils avaient cessé d'être acquittés et l'é- 
poque où devait fonctionner le nouveau système des 
contributions ^ Mais cette taxe n'avait été presque nulle 
part mise en recouvrement, et partout elle avait soulevé des 
protestations. Les contribuables ne s'étaient pas prêtés à 
indemniser le Trésor de la perte résultant pour lui de la 
suppression d'impôts inégaux, vexatoires, impopulaires ; 
en outre, les autorités départementales et communales 
avaient opposé la force d'inertie à l'exécution des lois du 
mois de mars 1790. A la séance du 8 mai 1794 BefTroy, au 
nom du comité des finances, proposa à la Chambre d'abro- 
ger ces lois. Dans son rapport il qualifia « d'impôt injuste 
et contraire à la liberté » la taxe de remplacement ; il lui 
reprocha « de rappeler le souvenir flétrissant d'un régime 
odieux et barbare » ; il se livra à une vive critique des droits 
supprimés; il déclara que leur remplacement aurait dû. 
n'incomber qu'aux anciens privilégiés, a parce qu'ils for- 
maient en général la classe des grands consommateurs], 
et parce que les non-privilégiés avaient assez longtemps 
payé pour eux » ; enfin il fit remarquer que la République 
était assez riche, pour qu'elle pût impunément renoncer 

1. HisL fin. de i*As8. const,, t. II. p. 100-109. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 311 

aux 50 millions attendus de la taxe en question. Le projet 
rapporté par Beffroy fut voté le 5 j uin- 19 j prairial. Il 
décida que cette taxe serait considérée comme nulle et 
non avenue, et que les contribuables qui l'auraient payée 
en tout ou en partie auraient le droit d'imputer leurs 
versements sur leurs contributions de 1793 et années sui- 
vantes. 

Le comité des finances estimait que la contribution fon- 
cière reposait sur des bases fausses, et qu'elle présentait le 
double défaut d'être inégale et très compliquée. Quoique 
les circonstances ne se prétassent pas à la modification des 
lois qui l'avaient instituée, Ramel demanda, le 2 juin, à la 
Convention de discuter le projet de loi qu'il avait antérieu- 
rement déposé au nom du comité, et qui tendait à*trans-* 
former la contribution foncière d'impôt de répartition en 
impôt de quotité ^ Il est certain que les 240 millions que 
ladite contribution devait rapporter annuellement en prin- 
<^ipal, avaient été répartis entre les départements d une 
façon tout à fait arbitraire, et qu'il en était résulté de 
graves erreurs. Certains départements se trouvaient beau- 
coup plus imposés que d'autres, et c'étaient précisément 
ceux qui sous l'ancien régime avaient été le plus accablés 
parle fisc. La répartition des contingents communaux avait 
de même été faite sans renseignements suffisants, et dans 
les communes la difficulté de proportionner la taxe de 
chaque parcelle à. son revenu net moyen, avait eu pour 
conséquence que parmi les contribuables les uns étaient 
trop grevés, les autres insuffisamment imposés ^ Des 
plaintes se faisaient entendre de toutes parts, et on s'ex- 
plique dès lors que le comité des finances désirât améliorer 
l'assiette de la contribution foncière. Ce n'en était pas 
moins une tentative audacieuse que de vouloir, surtout 
pendant une période aussi troublée» substituer le système 

1. Voir supra, chap. IV, p. 196. 

2. HisL fin, de l'Ass. ConsL, t. II, p. 315-317, 512-518. 



312 HISTOIRE FINANCIÈRE 

de là quotité à celui de la répartition. Dans la discussion 
qui se produisit, un député, Isoré, se déclara grand partisan 
de cette réforme. Suivant lui, elle devait avoir l'avantage 
de rendre moins fréquentes les dissimulations des revenus 
fonciers ; mais au lieu de baser Timpôt sur la valeur en 
capital des propriétés, ainsi que le proposait le comité des 
finances, il opina, avec raison du reste, pour qu'il reposât 
sur le taux des fermages. Il demanda en outre que chaque 
propriétaire fût tenu de faire la déclaration des terres, 
vignes, prés et bois qu'il posséderait, sous peine de voir 
attribuer à l'État celles de ses propriétés qu'il omettrait 
dans sa déclaration. Il adressa aussi diverses critiques au 
projet du comité relativement à l'imposition des maisons 
et usines, et il conclut à ce que l'Assemblée se bornât à 
voter le principe de l'impôt de quotité, avec invitation au 
comité d'introduire dans son projet les remaniements qu'il 
avait indiqués. Mais Bourdon de l'Oise et Tallien intervin- 
rent alors, et allant plus loin qu'Isoré, ils émirent l'avis 
que tous les impôts de répartition devaient disparaître. 
Seulement ils ajoutèrent que leur disparition ne pourrait 
avoir lieu qu'à la paix, et qu'en attendant il fallait se garder 
d'ébranler le système des contributions existantes. Tallien 
surtout insista sur le danger qu'il y aurait à compromettre 
leur recouvrement, lequel était indispensable à la prospé- 
rité publique, et il qualifia de contre-révolutionnaire toute 
mesure qui serait de nature à détourner les citoyens de 
payer leurs impositions. Se rangeant à cette opinion, la 
Convention renvoya le projet de loi au comité. Ce fut de 
sa part un acte de sagessse. 

Quelques jours auparavant elle avait eu à s'occuper d'une 
autre question d'ordre à la fois financier et judiciaire. On 
se souvient que des décrets des mois d'août et octobre 1793 
avaient supprimé toutes les compagnies de finances ^ . La Com- 

1. Voir ci-de88U8, p. 52, 158. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 313 

pagnie des assurances sur la vie avait donc cessé d'exister, 
et immédiatement des saisies avaient été pratiquées sur ses 
immeubles par plusieurs créanciers, des scellés apposés à 
la requête de certains assurés ; puis l'agence des domaines 
nationaux, le comité de Sûreté générale, le département de 
Paris, le comité révolutionnaire d'une section avaient 
intenté des actions ou étaient intervenus dans la procédure 
à des titres divers. A raison de tous ces procès et de tant 
d'intérêts opposés, la liquidation de la Compagnie d*assu- 
rances menaçait de durer très longtemps et son actif de 
disparaître. A la séance du 28 mai, Monot, rapporteur du 
comité des finances, instruisit de ces faits la Convention ; il 
lui exposa que* la nation était très intéressée à ce que la 
liquidation s'opérât dans de bonnes conditions, attendu 
qu'elle avait à réclamer à la Société plus de 300,000 livres 
pour des droits de transfert impayés, qu'en outre elle possé- 
dait déjà environ 1,600 actions de 1,000 livres qui lui étaient 
échues par suite de confiscations, que beaucoup d'autres 
appartenant à des émigrés ou à des condamnés lui seraient 
bientôt dévolues, et qu'en définitive elle avait des droits à 
faire valoir pour plus de huit millions. Il proposa en con- 
séquence et fit voter un décret, qui ordonna de suspendre 
toutes les instances formées par les actionnaires ou créan- 
ciers, et qui chargea la régie de l'enregistrement de procéder 
à la liquidation de la Société d'assurances. De cette façon 
l'État était sûr de se faire la part du lion *. 



1. Le mode de liquidation, non seulement de la Compagnie d^asaurances 
Bur la vie, mais de la Compagnie d^assurances contre Tincendie et de la 
Caisse d'Escompte, fut définitivement réglé par un décret du 15 septem- 
bre 1704. Ce décret chargea la commission des revenus nationaux de 
veiller à ce quUl fût prélevé sur leur actif le triple droit dû pour les muta- 
tions d*actions eifectuées en Iraude des taxes d^enregistrement, le droit de 
timbre établi sur les actions, le quart des bénéfices sociaux revenant à la 
République à titre d^impôt, enfin les actions que celle-ci pouvait reven- 
diquer, soit parce qu^elles n'avaient pas été Tobjet d*un visa sur le livre 
des transferts, soit parce quelles avaient appartenu à des émigrés ou à 



i 



314 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Habituée au déficit, la Convention apprit sans surprise 
que celui de floréal se chiffrait par 239 millions. Pendant 
ce mois, en effet, les recettes n'avaient atteint que 44 mil- 
lions, tandis que les dépenses s'étaient élevées à 283. Un 
décret du 15 juin autorisa en conséquence le contrôleur de 
la trésorerie à combler le déficit au moyen d'une somme 
égale en assignats. 

Les conventionnels s'imaginaient d'ailleurs que la circu- 
lation du papier n'augmenterait pas d'autant, car on devait 
brûler des assignats pour la même valeur que celle repré- 
sentée par les biens nationaux qui trouvaient acquéreurs. 
Or à chacune de leurs séances, des communications, éma- 
nant en général de municipalités, leur annonçaient que 
Taliénation des propriétés nationales se continuait avec 
succès. En outre les commissaires des revenus nationaux 
fournissaient plusieurs fois par mois à l'Assemblée des ren- 
seignements qui confirmaient cette appréciation. Ainsi le 
20 mai ils lui apprirent que les ventes avaient produit 
34 millions en nivôse, 61 en pluviôse, 67 en ventôse, 72 en 
germinal et 98 en floréal ; qu'au total les ventes montaient 
à 363 millions, en excédent de 188 millions sur les estima- 
tions. Le 5 juillet ils firent connaître que le chiffre des 
ventes de prairial était un peu supérieur à 97 millions, 
avec une plus-value de 53 millions sur les estimations, 
et que le total des adjudications n'était pas moindre de 
460 millions. S'ils avaient rapproché ce total de celui 
des déficits constatés pendant les derniers mois, déficits 
auxquels avaient paré les assignats, les députés eussent 
vu de suite que leur circulation avait augmenté d'environ 
un milliard, en dépit de l'activité imprimée à l'aliénation 
des biens nationaux. Mais aucun d'eux peut-être ne fit ce 
rapprochement, et leurs orateurs habituels ne tarissaient 



des condamnés. Les précautions étaient bien prises, on le voit, dans rin« 
térêt du Trésor. 

I 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 315 

pas en éloges sur les ressources inépuisables de la Ré- 
publique. 

Une de ces ressources consistait dans Targenterie des 
églises. Depuis des mois on en expédiait à la Monnaie, et 
cependant il en restait encore. Les envois qui en furent 
faits pendant le mois de prairial , autrement dit en mai et 
juin 1794, furent même parfois très importants. Ainsi la 
Convention apprit que le district de Lodève dirigeait sur 
Paris, afin d'être fondus et transformés en espèces, 2,045 
marcs d'argenterie provenant des dépouilles du culte, celui 
de Langeais 545 marcs, celui de Nemours 18,077, celui de 
Caen 3,765, celui de Libourne 263, etc. (séances des 16, 
17, 21 mai, 18 juin*). 

Une autre ressource dont on avait soin d'entretenir sou- 
vent l'Assemblée était due aux confiscations d'or, d'argent, 
d'assignats, de bijoux et d'argenterie, qui étaient opérées 
au détriment des détenus ou d'émigrés. C'est ainsi qu'on 
lui raconta qu'à Lodève on avait découvert « le magot d'un 
détenu », lequel consistait en 10,600 livres en or, 20,000 en 
argent, plusieurs marcs d'argenterie, quatre montres d'or, 
des diamants et autres objets précieux ; qu'à Amiens on 
avait déterré dans des cachettes 1,600 marcs d'argen- 
terie; qu'à Saint-Malo on avait trouvé chez un riche arma- 
teur, qui avait réussi à s'enfuir avant d'être arrêté, de 
l'or, de l'argent, 200,000 livres en assignats, et dans ses 
magasins une immense quantité de sucre, de café, d'in- 
digo, etc.; que chez un ex- noble, on avait extrait d'un 
trou pratiqué dans le mur d'une mansarde, 25,000 livres 
en argent monnayé, 66,000 livres en louis et doubles louis, 
437 marcs d'argenterie, des diamants et autres objets de 
valeur, etc. (séances des 16, 19 mai, 4 juin, 10 juillet). La 

1. En même temps, une lettre de Monestier informait le comité de 
Salât pablic que la Monnaie allait recevoir du district d^Agen 1,100 marcs 
d'argenterie, représentant les « hochets de la superstition *. {Corr,^ 
i. XIII, p. 192). 



316 HISTOIRE FINANCIÈRE 

chasse aux trésors cachés qui avait commencé au moi» 
d'octobre 1793, se pratiquait donc encore huit mois plus 
tard. 

Le mobilier de tous ceux qui avaient quitté la France ou 
subi une condamnation pour un motif politique représen- 
tait aussi une valeur considérable. Sa mise en vente avait 
été décrétée depuis longtemps, mais elle s'effectuait lente- 
ment faute d'acheteurs, et Ton savait que des détournements 
se commettaient chaque jour au préjudice de TÉtat. Afin 
d'y remédier du moins à Paris, le comité de Salut public 
décida, par arrêté du 16 mai, qu'une commission serait 
chargée de la conservation et de la vente du mobilier des 
émigrés et des condamnés, de l'apposition des scellés sur 
les biens des citoyens arrêtés aussitôt après leur arresta- 
tion, de la levée des scellés sur les effets et. meubles des 
condamnés, et de la vente de ces meubles et effets dans le 
plus bref délai possible. Puis des offres étant parvenues de 
l'étranger au comité en vue de l'acquisition de meubles 
dont l'État cherchait à se défaire, il autorisa, en vertu d'un 
arrêté du 15 juillet, la commission du commerce à expor- 
ter à Gênes pour 30 millions, valeur métallique, de mar- 
chandises et objets de luxe à extraire des gardes-meubles 
nationaux. L'arrêté stipula que le destinataire, un négo- 
ciant du nom de Durazzo, paierait les deux tiers du 
prix au fur et à mesure des livraisons qui lui seraient 
faites *. 

Le nombre des personnes arrêtées comme suspectes et 
contre-révolutionnaires allant toujours en augmentant, le 
comité adopta successivement deux mesures, destinées à 
couvrir la dépense de leur entretien dans les prisons. Par 
un premier arrêté du 7 juin il ordonna de confisquer toutes 
les sommes qui seraient trouvées en leur possession, et par 
un second arrêté en date du 9 juillet il prescrivit de préle- 

1. Corr., t. XIII, p. 545; t. XV, p. 187. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 317 

ver sur les revenus de leurs biens 40 sous par jour et par 
tête pour leurs frais de nourriture *. 

Rivalisant de zèle avec le comité de Salut public dans la 
recherche des moyens propres à doter l'État de nouvelles 
recettes, la Convention adopta, le 1" juillet, trois proposi- 
tions dont la saisit Cambon, au nom du comité des finances. 
Cambon appela d'abord son attention sur ce fait, que le 
produit de la vente des quarts en réserve des bois commu- 
naux était déposé dans les caisses des receveurs de district, 
qu'il y restait jusqu'au moment où les communes avaient 
à en faire emploi, qu'une somme totale d'environ 50 mil- 
lions demeurait ainsi improductive entre les mains des 
receveurs, et qu'elle rendrait plus de services si elle était 
versée au Trésor. Il fut immédiatement décrété que ce ver- 
sement aurait lieu, et que les fonds provenant de la vente 
des quarts en réserve seraient ensuite remis à la Caisse des 
dépôts et consignations, pour servir au paiement des 
dépenses qui seraient ultérieurement ordonnancées sur les- 
dits fonds. Cambon signala en second lieu que des difficul- 
tés s'élevaient continuellement, lors de l'ouverture des suc- 
cessions comprenant d'anciens biens nationaux, au sujet 
de la question de savoir si ces biens étaient passibles du 
droit proportionnel d'enregistrement fixé par la loi du 
5 décembre 1790, ou si au contraire ils en étaient exempts 
par application des lois des 14 mai et 9 juillet de la môme 
année. Conformément à l'avis du comité des finances, un 
décret spécifia que les domaines nationaux qui feraient par- 
tie d'une succession ou d'une donation ou bien qui feraient 
l'objet d'un legs, étaient assujettis au paiement du droit 
proportionnel. Enfin une troisième loi décida très judicieu- 
sement que les biens des émigrés et des condamnés et tous 
autres biens nationaux n'auraient plus à acquitter de con- 
tributions, puisque la République se les payait à elle-même 

1. Corr., t. XIV, p. 353; t. XV, p. 30. 



318 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et supportait inutilement les remises dues aux percepteurs 
et receveurs. 

Un décret du 6 juillet donna mission à Tadministration 
de Tenregistrement et des domaines d'entrer immédiate- 
ment en possession des meubles et immeubles appartenant 
aux émigrés des pays avec lesquels la République était en 
guerre, de les administrer comme les autres biens natio- 
naux et d*en verser les revenus dans les caisses des rece- 
veurs de district; en outre, il ordonna aux citoyens qui 
posséderaient des fonds ou effets appartenant aux habitants 
de ces pays, de les déposer à la Trésorerie nationale. Puis, 
le 9 juillet, un autre décret se proposa de mettre fin à une 
fraude dont le Trésor était victime : les associés de ban- 
quiers et commerçants qui avaient émigré ou subi une 
condamnation gardaient en effet les fonds et les bénéfices 
revenant à ceux-ci, et par suite ils en frustraient la nation. 
Le décret imposa aux marchands, négociants et banquiers 
dont les associés étaient partis en émigration ou avaient 
été condamnés par les tribunaux révolutionnaires, de verser 
dans la caisse du receveur de leur district la portion des 
fonds appartenant auxdits associés et de remettre au direc- 
toire de leur district leur bilan, tel qu'il existait au moment 
de l'émigration de leurs associés. 



II 



On voit que la Convention cherchait de toutes parts les 
moyens d'alimenter la Trésorerie nationale. Mais elle ne 
s'illusionnait pas sur l'efficacité de ceux que jious venons 
de passer en revue, et elle crut devoir recourir à l'impôt. 
Ne voulant ni augmenter les contributions directes qui 
étaient impopulaires et ne se payaient qu'avec des retards 
infinis, ni relever les tarifs des droits d'enregistrement et 
de douane, parce qu'avec la suspension des affaires et du 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 319" 

commerce, leur aggravation n'eût presque rien rendu, elle 
ne vit pas d'autre ressource que d'établir une addition à 
l'emprunt forcé. Sans doute cet emprup* n'avait pas, à beau- 
coup près , procuré à l'État le milliard sur lequel on avait 
compté en le votant, et de plus il n'avait été établi qu'à 
titre exceptionnel, ceux qui l'avaient proposé et le rappor- 
teur l'ayant présenté comme un sacrifice qui était pour une 
fois demandé aux Français. C'était donc manquer à des 
engagements formels que de le proroger, et d'autre part 
c'était courir au-devant d'un nouveau et grave mécompte 
dans le rendement présumé de la taxe. Mais comme les 
rôles de l'emprunt forcé, si incomplets et inexacts qu'ils 
fussent, venaient d'être dressés dans beaucoup de com- 
munes, qu'ils offraient par suite une base d'imposition 
toute prête, que l'emprunt forcé portait uniquement sur les 
riches, citoyens considérés comme peu dignes de ménage- 
ments, et qu'il s'agissait d'ailleurs de les atteindre en 1794 
dans une proportion notablement moins lourde qu'en 1793, 
le comité des finances chargea Cambon de soumettre le 
5 juin-17 prairial à la Convention le décret suivant, qui fut 
adopté d'emblée : « Une contribution extraordinaire de 
guerre, égale au dixième du montant de l'emprunt forcé, 
est établie pour une année seulement. En conséquence 
chaque municipalité formera, dans les dix jours, un rôle 
de toutes les personnes qui ont été cotisées à l'emprunt 
forcé, et elles figureront au rôle pour le dixième de la 
somme qui leur était antérieurement réclamée. La contri- 
bution de guerre sera payable dans les trois mois, à raison 
d'un tiers par mois. » 

La loi du 17 prairial n'était pour le Trésor qu'un secours 
insuffisant : on était donc acculé à la nécessité d'une nou- 
velle création d'assignats. Leur discrédit s'était accentué 
depuis quelques mois. Alors qu'au mois de janvier 1794 
cent livres en assignats valaient de 48 à 49 livres en espèces, 
elles n'en valaient plus que 37 en avril et 34 en juin. Dans 



320 HISTOIRE FINANCIÈRE 

les départements éloignés et dans ceux qui longeaient les 
frontières, la dépréciation des assignats était plus grande 
encore : c'est ce que les représentants en mission signa- 
laient au comité de Salut public ^ Hentz et Goujon lui 
écrivaient notamment de Strasbourg : « L'assignat est 
dans un tel discrédit qu'en plusieurs endroits on n'en veut 
pas du tout, qu'ailleurs il est avili au point que 100 livres 
n'en valent que 15 en numéraire. » Le pouvoir d'achat du 
papier diminuant, le gouvernement était conduit, afin de 
couvrir ses dépenses, à en émettre davantage. Le 19 juin- 
1®' messidor la Convention, après avoir entendu Barère, 
rapporteur du comité de Salut public, décréta en consé- 
quence la création de 5 millions en assignats de quinze 
sous/ de 200 millions en assignats de 5 livres, de 300 mil- 
lions en assignats de 125 livres, de 400 millions en assignats 
de 250 livres, de 200 millions en assignats de 1,000 livres, 
de 100 millions en assignats de 2,000 livres, soit un total de 
1,205 millions d'assignats qui, au fur et à mesure de leur 
fabrication, durent être versés à la Trésoserie. 

Cette création de papier-monnaie était considérable, 
mais la Convention avait l'espoir d'en écouler facilement 
quelques centaines de millions, attendu que les armées 
françaises victorieuses étaient en train de pénétrer de nou- 
veau en Belgique, et que, résolus à traiter en ennemis les 
Pays-Bas Autrichiens, les Conventionnels comptaient y 
rendre obligatoire la circulation des assignats. En effet, dès 
que la ville d'Ypres fut tombée en notre pouvoir, le repré- 
sentant Richard força les habitants à recevoir au pair notre 
papier-monnaie. En agissant ainsi il se conformait aux 
ordres qu'il avait reçus du comité de Salut public, ordres 
qui avaient inspiré un arrêté en date du 22 juin signé par 
lui et par son collègue Choudieu. Entre autres dispositions 
cet arrêté portait que les assignats auraient cours en Bel- 

1. Corr., t. XIII, p. 708, 754; t. XV, p. 42, 367, 544. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 321 

gique dans les transactions commerciales, que ceux qui 
les refuseraient ou les décrieraient seraient traduits devant 
le tribunal révolutionnaire du Pas-de-Calais, que pour pré- 
venir le renchérissement que des malveillants pourraient 
être tentés de faire subir aux denrées et marchandises à 
raison de Tintroduction des assignats, le maximum en 
vigueur dans la ville de Lille serait applicable en Flandre, 
et que les impositions existantes dans les pays conquis 
seraient perçues au profit de la République. Le comité de 
Salut public prit soin de rappeler, dans une instruction du 
18 juillet, que les achats de grains, de bestiaux, de four- 
rages à faire en Belgique par les commissaires des guerres, 
devraient être soldés en assignats, et le lendemain Richard 
lui mandait : « La circulation des assignats s'introduit 
malgré les obstacles; je puis vous garantir qu'il n'est pas 
payé dans la Belgique un sou en numéraire par Tarmée... 
Pour que cette circulation soit établie d'une manière solide, 
il faut répandre beaucoup d'assignats, même dans les cam- 
pagnes. » Mais les Belges étaient loin d'accueillir de bonne 
grâce le papier-monnaie que leur imposait le vainqueur. Ils 
trouvaient avec raison qu'on les ruinait, en les obligeant à 
accepter en paiement pour sa valeur nominale un papier 
qui perdait même en France plus de 60 p. 100, et ils ne 
cachaient pas leur mécontentement. Richard eut l'occasion 
de s'en apercevoir, et le 22 juillet il écrivit au comité : « Le 
peuple de ces contrées, encroûté de tous les préjugés 
qui accompagnent la superstition et le fanatisme, ne nous 
témoigne aucune espèce d'intérêt ; il regrette fortement les 
guinées de Pitt et les couronnes impériales, et ce n'est que 
par la crainte qu'il se détermine à recevoir nos assignats * ». 
L'introduction de notre papier-monnaie n'était pas au 
surplus la seule ni la plus lourde épreuve qui pesât sur la 

1. Corr., t. XIV, p. 501; t. XV, p. 265, 296, 361. Moniteur, t. XXI, 
p. 185-186. 

21 



322 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Belgique. Nous avons montré au chapitre précédent de 
quelle façon avait été pressuré le Palatinat, par ordre du 
comité de Salut public et de la Convention. Fidèles à leur 
politique, consistant à tirer des pays occupés par nos 
troupes tout ce qu'il serait possible de leur enlever sous 
forme d'impositions et de réquisitions, ces deux assemblées 
avaient résolu de faire subir à la Belgique le même sort 
qu'au Palatinat. En effet, lors de l'entrée de Jourdan dans 
les Pays-Bas Autrichiens, Carnot lui adressa, le 27 mai, les 
instructions suivantes : « Faites respecter les chaumières, 
les malheureux, les enfants, les vieillards ; faites tomber sur 
les riches tout le poids des contributions ; prenez-les pour 
otages... Il faut éviter de faire la guerre en dupes. Nous 
devons vivre aux dépens de Tennemi ; nous n'entrons pas 
chez lui pour lui porter nos trésors, mais il faut prendre 
des mesures certaines pour que les contributions que vous 
imposerez ne soient pas assises sur les pauvres ^ » Ces 
instructions n'étaient d'ailleurs que la reproduction de 
celles qu'avaient déjà reçues nos généraux, et la preuve 
en est que le jour même où Carnot. rédigeait la lettre dont 
on vient de lire un extrait, le Moniteur du 8 prairial publiait 
une information conçue en ces termes : « Les républicains 
imposent de fortes contributions dans la Flandre et surtout 
à Courtrai. Les commissaires délégués à cet effet ont mis 
en réquisition or, argent, cuivre, fer, plomb, cuirs^ draps, 
toiles, etc. Un grand nombre de chariots est occupé jour et 
nuit à transporter à Lille le produit de ces riches contribu- 
tions 2. » En même temps des agents français s'emparaient 
de tout le bétail qu'ils découvraient dans les fermes et dans 
les villages, et ils le dirigeaient vers les départements de 
la frontière en telle quantité, que le comité de Salut public 
dut faire parvenir 300,000 livres en]numéraire au préposé 



1, Op. Cit., t. Xlll, p. 779. 

2. Moniteur j t. XX, p. 561. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 323 

de la commission du commerce à Givet, pour qu'il pût 
solder les frais d'enlèvement du bétail pris dans le pays 
ennemi. 

Le comité confirma à plusieurs reprises ses instructions 
du 27 mai. C'est ainsi que le 18 juin, après la prise de la 
ville d'Ypres, il écrivit aux représentants près les armées 
du Nord et des Ardennes : «Il est juste que vous établissiez 
des contributions dans le pays oii vous entrez.... Les con- 
tributions doivent tomber exclusivement sur les riches. » 
Puis, nos troupes ayant pénétré dans le Brabant^ Carnot tint, 
dans une dépêche du 11 juillet, ce langage aux représen- 
tants près l'armée de Sambre-et-Meuse : « Faites prompte- 
ment rentrer dans l'intérieur les canons, les subsistances et 
tout ce que vous prendrez, et il faut prendre tout ce que 
vous pourrez... Nous ne voulons ni soulever le pays, ni fra- 
terniser avec lui ; c'est un pays de conquête, qui a bien des 
restitutions à nous faire... Le Brabant n'est pas un pays à 
épargner. » En effet, à peine le comité est-il informé de l'oc- 
cupation de Bruxelles, qu'il prend, le 14 juillet, un arrêté 
ipour frapper cette ville d'une contribution de 50 millions 
en numéraire, contribution dont le paiement devra être 
garanti par l'arrestation de 600 otages à choisir a parmi les 
plus riches habitants », et à conduire à Maubeuge, d'où ils 
ne reviendront « qu'après la somme comptée ». Le même 
arrêté impose en outre une contribution de 10 millions à la 
ville de Tournai, et prescrit d'y prendre 30 otages. Enfin 
quatre jours plus tard, le 18 juillet, le comité adopte un 
arrêté sur la conduite à tenir dans les pays occupés, et voici 
les règles qu'il établit : les commissaires des guerres véri- 
fieront l'état des caisses et registres des receveurs de^ 
impositions ; ils feront promplement rentrer les impôts et 
revenus arriérés; les fonds qui rentreront seront au furet à 
mesure versés dans la caisse du payeur général de l'armée. 
« Les représentants du peuple imposeront sur les habitants 
une contribution militaire, qui égalera au moins deux fois 



l 



324 HISTOIRE FINANCIÈRE 

le revenu annuel de toutes les contributions perçues par 
l'ancien gouvernement. Cette contribution ne sera répar- 
tie que sur les riches, les hommes sans profession, les ecclé- 
siastiques séculiers et réguliers jouissant de plus de 1,000 
livres de revenu, et généralement sur tous les habitants 
aisés. » En outre il faudra expédier en France le charbon, 
le bois de construction, le cuivre, le fer, la potasse, le lin, 
le chanvre, les huiles, savons, cuirs, laines, draps bleus, 
chevaux de luxe, et les troupeaux, grains, farines, fourrages, 
appartenant aux nobles, évéques, chapitres et abbayes ^ 
Rapprochées de celles relatives à la circulation des assi- 
gnats et à l'application du maximum, ces instructions for- 
maient un ensemble de mesures combinées de façon à dé- 
pouiller les provinces belges de toutes leurs richesses. Pour 
peu que les agents civils et les généraux de la Convention 
les exécutassent, on allait assister à l'exploitation en grand 
de ces provinces au profit de l'envahisseur. Or les ordres 
du comité de Salut public furent ponctuellement suivis. 

La correspondance des représentants en mission nous 
apprend en effet que le 23 juin ils lèvent une taxe de 
1,000 louis sur une abbaye aux environs d'Ypres; que le 
2 juillet ils soumettent Mons à une contribution de 2 mil- 
lions en numéraire « payable moitié par le clergé et l'autre 
par les riches » ; que cette contribution est d'ailleurs jugée 
par eux insuffisante , attendu qu'il y a beaucoup d'habi- 
tants « qui n'ont pas été assez imposés proportionnelle- 
ment à leur aristocratie et à leur fortune », qu'ils seront en 
conséquence taxés de nouveau; que la ville de Mons a été 
en outre frappée d'une réquisition de 20,000 quintaux de 
grains et « d'une foule d'autres denrées » ; que le séquestre 
a été prononcé « sur les dîmes et sur tous les revenus des 
ecclésiastiques qui ont abandonné le pays » ; que « les 
églises des communes évacuées par les uhlans » sont 

1. Corr., t. XIV, p. 359, 385; t. XV, p. 84, 159, 263-265. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 325 

dépouillées de leurs saints, calices, ciboires et autres orne- 
ments précieux ; qu'à Bruxelles les réquisitions portent sur 
50,000 quintaux de grains, sans parler de celles relatives à 
des fournitures d'avoines et d'étoffes pour rhabillement 
des troupes ; que les villes de Malines et de Louvain sont 
taxées l'une à 1,500,000 livres, l'autre à 2 millions en argent, 
et sont tenues de livrer 80,000 quintaux de blé, autant 
d'avoine, 2,500,000 bottes de foin, 3,000 bœufs, 750 chevaux * . 

La Convention fut mise au courant de ces faits par le 
comité de Salut public, et elle les ratifia par ses applau- 
dissements. Lorsque le 21 juillet Cambon lui annonça, sur 
le ton de la plaisanterie, « que Tavant-garde autrichienne » 
était le matin môme entrée à la Trésorerie nationale, sous 
forme d'un acompte de 500,000 livres en numéraire à im- 
puter sur les sommes bien plus considérables que l'on 
attendait de Belgique, elle manifesta bruyamment sa satis- 
faction. Nombreuses furent les séances où, à cette époque, 
elle eut encore à applaudir, car nos armes remportèrent 
alors de brillants succès, dont le comité de Salut public 
s'empressait de lui faire part. Mais à quels excès de lan- 
gage se laissait aller Barère, organe habituel du comité I 

Le 3 juillet il fait le compte des « esclaves Autrichiens » 
qui ont péri dans les différents combats ou qui ont capitulé, 
et il engage l'empereur François à s'adresser « à ses Révé- 
rends Pères en Dieu, à ses nobles et pieux célibataires, 
pour repeupler son armée ». Le lendemain il annonce la 
prise d'Ostende, et il ajoute : « C'est à Ostende que fut 
vomi, avec des chevaux anglais et des assassins endoctrinés 
par Pitt, le duc d'York, qui a toujours eu le courage d'en- 
trer dans des villes soumises par trahison ou achetées par 
des guinées anglaises,... ce général qui n'est connu sur nos 
frontières que par ses froides cruautés. » Il dépeint la 



1. op. ciL, t. XIV, p. 473, 665, 787; t. XV, p. 149, 298,386. Moniteur, 
t. XXI, p. 197,211. 



326 HISTOIRE FINANCIÈRE 

nation anglaise comme « un peuple traître et féroce, esclave 
chez lui, despote sur le continent et pirate sur la mer » ; et 
après avoir expliqué que les quatre places du nord de la 
France que des garnisons ennemies occupent encore, sont 
cernées de toutes parts et seront bientôt obligées de se 
rendre, il continue en ces termes : « Le comité a pensé qu'il 
était digne du génie de la République de marquer d'une 
manière religieuse et terrible le territoire français : c'est 
une terre sacrée que celle qu'habitent les hommes libres, 
et les esclaves qui la profanent doivent être frappés de mort 
s'ils ne fuient... Le comité a pensé que nous devions passer 
au fil de Tépée toutes les troupes des tyrans coalisés qui 
sont renfermées dans les places de Condé, Valenciennes, 
Le Quesnoy et Landrecies, si elles ne se rendaient pas 
dans les vingt-quatre heures de la sommation faite par les 
généraux... Que les ennemis périssent I Je l'ai déjà dit à 
cette tribune : il n'y a que les morts qui ne reviennent 
point... La frontière du nord est le tombeau des tyrans, si 
nous savons nous soutenir à la hauteur révolutionnaire... 
Faisons-leur donc une guerre d'extermination. » Ces 
odieuses déclamations sont couvertes d'applaudissements, 
et un décret menaçant les troupes ennemies encore sur le 
territoire français d'être passées au fil de l'épée si elles ne 
capitulaient pas dans les 24 heures, est voté d'enthousiasme. 
A la séance du 12 juillet, Barère reproche aux soldats de la 
coalition de ne savoir que fuir, et il s'écrie : « Leur lâcheté 
a rendu les victoires si faciles, qu'elle ne nous laisse plus 
la patriotique jouissance de vous décrire la gloire des 
soldats républicains dans cette journée où Bruxelles nous a 
ouvert ses portes. » Puis il accuse le roi d'Angleterre et 
Pitt d'avoir installé à Londres un hôtel de fausse monnaie, 
où sont fabriqués de faux assignats, assignats qui étaient 
répandus sur le continent par la voie d'Ostende, au su et 
avec l'autorisation expresse de l'empereur d'Autriche. Il 
«•aconte que nos troupes ont saisi dans cette ville pour 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 327 

i 

^2,270,000 livres d'assignats de fabrication anglaise, et il 
déclare que des mesures sont prises « pour prévenir les 
maux que Timprobité et Tatrocité des rois préparaient à la 
République ». Cambon juge utile de rassurer Topinion au 
sujet de l'existence d'assignats contrefaits. Il prend la parole 
après Barère, et affirme qu'il est impossible de ne pas 
reconnaître, au premier coup d'oeil , la fausseté des assi* 
gnats de provenance anglaise. Il constate en outre qu'une 
inspection vient d'avoir lieu dans toutes les caisses de la 
République, et qu'on n'y a trouvé que pour 130,000 livres de 
faux billets. Il est certain que le procédé employé par l'An- 
gleterre pour discréditer notre papier-monnaie était déloyal 
au plus haut point. Mais il est non moins incontestable que 
les injures lancées du haut de la tribune française aux sou- 
verains de l'Europe et à leurs armées, dénotaient une gros- 
sièreté et une vantardise qui ne pouvaient plaire qu'à une 
assemblée de démagogues. 

La Trésorerie nationale, qui depuis longtemps manquait 
d'or et d'argent pour les paiements qu'elle avait à effectuer 
à l'étranger, allait voir sa situation s'améliorer, au moins 
provisoirement, grâce aux envois de numéraire venant de 
Belgique. Le comité de Salut public se préoccupait à 
juste titre delà pénurie des espèces métalliques, et quelques 
mois auparavant il avait adopté, dans l'espoir de l'atténuer, 
une mesure qui était meilleure dans son principe que dans 
son mode de réalisation. Quoique peu versé en économie 
politique, il n'ignorait pas que les produits s'échangent 
contre les produits, et qu'une nation se procure, au moyen 
de ses exportations, des remises sur l'étranger avec 
lesquelles elle peut acquitter des importations, sans avoir 
à les solder en numéraire. Il avait par suite autorisé, en 
vertu d'un arrêté du 13 mars, les commerçants de Bordeaux, 
de Marseille, de Nantes, à exporter respectivement pour 
20, 15 et 10 millions de vin, sucre, café, eau-de-vie et mar- 
chandises de fabrication française, et les commerçants de 



328 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Cette et Montpellier à exporter trente cargaisons de vin et 
2,000 pièces d'eau-de-vie . Mais il avait sabordonné cette 
autorisation à la condition que les commerçants de Bor- 
deaux, Marseille et Nantes remettraient h la Trésorerie une 
somme égale en traites sur l'étranger, et que ceux de 
Montpellier et Cette lui fourniraient en traites semblables, 
dans l'espace de huit mois, les deux tiers du montant de 
leurs ventes, lesdites traites devant être payées en assi- 
gnats par les commissaires de la Trésorerie à ceux qui les 
apporteraient *. On conçoit, sans qu'il soit besoin d*y insis- 
ter, combien l'obligation ainsi imposée aux négociants de 
se dépouiller de leurs traites au profit du Trésor, était res- 
trictive de la faculté d'exportation qui leur était par ailleurs 
concédée. La Trésorerie aurait pu bien plus aisément se 
pourvoir de papier sur l'étranger, si l'exportation eût été 
libre ainsi que la négociation du papier. 

Mais les idées de liberté n'étaient alors en faveur, pas 
plus en matière commerciale qu'en matière politique. C*est 
ainsi qu'un arrêté du 30 mai, pris par le comité de Salut 
public, avait décidé que toutes les denrées et marchandises 
importées par terre ou par mer, devraient être mises à la 
disposition de la commission du commerce, déposées par 
ses soins dans les magasins de la République^ et vendues 
ou utilisées par elle : un tel régime, en privant les importa- 
teurs de tout espoir de réaliser des bénéfices, ne pouvait 
que décourager ceux qui auraient eu envie de faire venir 
des marchandises du dehors. C'est ainsi encore qu'un arrêté 
du 10 juillet, sous prétexte d'assurer la bonne fabrication 
de la toile et d'empêcher que des étoffes de mauvaise qua- 
lité ne fussent vendues aux prix fixés par la loi du maximum 
pour des étoffes d'excellente .qualité, réglementa cette 
fabrication de la façon la plus minutieuse et ordonna l'ins- 
titution, dans tous les lieux de fabrique, de commissaires 

1. Corr,y t. XI, p. 670, 672. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVEDTION 329 

vérificateurs. De môme, par arrêté du 16 juillet, le comité 
de Salut public interdit Texportation de la soie non ouvrée, 
par le motif qu'elle aurait été nuisible aux manufactures et 
à l'agriculture *. Enfin, par un usage fréquent du droit de 
réquisition dont il était armé, il montra le peu de cas qu'il 
gisait des intérêts particuliers : le 16 juin, il réquisitionna 
mites les avoines existant sur le territoire de la Répu- 
blique, enjoignit à tous ceux qui en posséderaient de les 
verser dans les magasins qui leur seraient indiqués, et 
n'exempta que les maîtres de poste de cette obligation ; 
le 29 juiuf il mit en réquisition toutes les voitures de Paris 
et des communes environnantes ainsi que tous les charre- 
tiers, afin de transporter à l'armée du Nord des munitions, 
des subsistances, des effets d'habillement et de campement; 
le 24 juillet la réquisition porta sur les charrons et maré- 
chaux établis dans les villes et villages situés autour de 
Paris dans un rayon de quinze lieues ; le 26 juillet enfin, les 
fabricants des districts de Cany, Dieppe et Yvetot furent 
requis d'avoir à livrer 200,000 aunes de toile et de coutil*. 



III 



Quand la Convention avait entrepris une œuvre qu'elle 
considérait comme révolutionnaire, elle n'y renonçait pas. 
Or la liquidation delà dette publique et la constatation des 
droits des rentiers de l'État au moyen de leur inscription 

1. Quelques jours après le 9 thermidor, à la séance du 31 juillet, 
Gambon raconta que Robespierre jeune, alors qu'il était déléfi^ué comme 
représentant près de l*armée d'Italie, avait voulu se procurer du numé- 
raire pour les besoins de cette armée, et avait, à cet effet, réquisitionné 
les soies du midi de la France, afin de les exportera Gônes; mais que le 
comité de Salut public en avait prohibé Texportalion, après avoir pris 
Tavis des députés méridionaux. 

2. Corr., t.XIV, p. 19-20, 338, 592; t. XV, p. 405. 443, ilfomteur, t. XXI, 
p. 277, 286. 



530 HISTOIRE FINANCIÈRE 

sur les Grands Livres de la dette tant perpétuelle que via- 
gère, présentaient, aux yeux des Conventionnels, le carac- 
tère révolutionnaire. La confection des Grands Livres se 
<îontinuait donc sans interruption depuis des mois. Le 
2 juillet-14 messidor, Cambon monta à la tribune, et 
annonça que le dernier délai accordé, sous peine de 
-déchéance, aux créanciers de TÉtat pour la production ifè 
leurs titres, étant venu la veille à expiration, le Grand Livre 
de la dette consolidée était terminé, et que les commis 
n'avaient plus besoin que d'une ou deux décades pour ter- 
miner la transcription des dernières créances. Il ajouta que 
la mise en paiement du premier semestre pourrait com- 
mencer incessamment ; que le montant des rentes ne dépas- 
serait pas 100 millions, et que le nombre des rentiers, au 
lieu d'être de 271,000, ainsi qu'on l'avait supposé, ne s'élè- 
verait qu'à 90,000 ; qu'il serait même réduit encore par la 
radiation des émigrés et des condamnés. « Nous avons, 
dit-il, réduit dans les rentes ce qu'elles avaient d'usuraire. 
Voilà à quoi se sont bornées nos réformes à cet égard, et 
nous avons débarrassé les créanciers de la nécessité d'avoir 
un tas de papiers, et de subir une foule de formalités. Nous 
avons anéanti toutes ces gènes ; nous paierons à bureau 
ouvert, et l'on n'exigera des créanciers d'autres productions 
que celles nécessaires pour s'assurer que ceux qui se pré- 
sentent soçt en effet les mêmes dont les créances sont 
inscrites sur le Grand Livre. » Un décret fut ensuite voté, 
qui ordonna la délivrance des extraits d'inscription défi- 
nitive, contre remise des certificats provisoires et des 
certificats de résidence, le paiement du semestre échu et 
la retenue d'un cinquième sur les arrérages à titre d'impôt. 
Mais Cambon s'était trompé en parlant de Tachèvement 
du Grand Livre. Dès le 11 juillet-23 messidor il fit rendre 
-en efi*et, comme rapporteur, une loi qui incorpora dans 
la dette nationale les créances passives des hôpitaux, 
maisons de secours, hospices et autres établissements de 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 331 

bienfaisance. Par contre elle édicta que tout l'actif de ces 
mêmes établissements ferait dorénavant partie du domaine 
de l'État, et que leurs biens seraient administrés et vendus 
conformément aux lois qui régissaient les biens nationaux. 
Cette adjonction au domaine national des vastes propriétés 
des hospices et hôpitaux était le but véritable que le légis- 
lateur s'était proposé d'atteindre. Le domaine de l'État 
n'était déjà que trop étendu, et le nombre des acquéreurs 
était infiniment moindre que celui des biens susceptibles 
d'être aliénés. Mais en accroissant sans cesse ce domaine, 
la Convention se flattait, ainsi que nous l'avons déjà dit, de 
relever le crédit public. Elle espérait montrer de la sorte 
aux Français et aux nations étrangères que si le chiffre de 
la circulation du papier-monnaie allait en augmentant, le 
gage territorial des assignats augmentait de son côté. En 
outre la tendance jacobine était de grandir autant que pos- 
sible le rôle de l'État, de lui conférer des attributions qu'il 
n'avait pas remplies jusqu'alors, et il était logique qu'après 
lui avoir imposé, par la loi du 11 mai-22 floréal, la charge 
de secourir les vieillards, les infirmes, les veuves, les 
orphelins, on fit des établissements de bienfaisance des 
institutions d'État. Quoi qu'il en soit, la loi du 11 juillet eut 
pour conséquence de grossir la dette publique de toutes les 
rentes et créances dues par ces établissements. Ladite loi 
ordonna de procéder à la liquidation de leur passif et édicta 
à cet effet des règles analogues à celles suivies pour la liqui- 
dation des rentes et créances dues par l'État. Elle eut soin 
de fixer un court délai pour la remise des titres et appliqua 
la déchéance aux créanciers qui ne les auraient pas produits 
avant le 1*' nivôse de Tan III *. Elle frappa également de 
déchéance ceux qui, possédant des créances qui ne donne- 
raient pas droit à une inscription de rente d'au moins 



1. Une loi du 11 décembre 1794 prorogea ce délai de deux mois et 
remplaça la date du l^^ nivôse par celle du 1*' ventôse. 



L 



332 HISTOIRE FINANaÈRE 

50 livres, n'auraient pas, à cette date, réclamé leur rem- 
boursement en capital. 

Un autre décret, rendu le 24 juillet, et inspiré par les 
idées qui avaient dicté celui qui précède, confisqua, au 
profit du domaine de TËtat, les propriétés des académies 
et sociétés littéraires, classa leurs dettes dans la dette 
publique, et enjoignit aux créanciers de remettre leurs titres 
au directeur de la liquidation avant le i'"' nivôse, à peine de 
déchéance. 

En même temps qu'elle s'occupait de la dette consolidée, 
la Convention eut à légiférer à nouveau sur la dette viagère. 
Les dispositions de la loi du 23 fioréal-i2 mai sur le Grand 
Livre de la dette viagère, avaient en effet soulevé une foule 
de réclamations, et le comité de Salut public en avait été 
assez impressionné pour juger opportun de leur donner en 
partie satisfaction. Il avait mis la question à Tétude, et 
d'accord avec le comité des finances, il adopta un projet de 
décret modificatif de celui de floréal. Barère fut chargé du 
rapport, et il en donna lecture à la séance du 12 juin. H 
commence son rapport en établissant une distinction, injus- 
tifiable en drofrt, entre les rentiers viagers, suivant qu'ils 
sont riches ou peu fortunés ; il déclare que ces derniers 
« sont dignes de toute la protection de la loi », mais que les 
premiers « méritent toute la sévérité du législateur » ; il 
ajoute que les plaintes auxquelles a donné lieu la réforme 
des rentes viagères émanent « des gros rentiers, de ces 
riches égoïstes qui ne veulent ni abandonner leurs titres 
royaux, ni se confier aux titres républicains, ni acquérir 
des biens nationaux, ni voir cesser leurs longues et avares 
jouissances, placées non sur leur tète, mais sur des têtes 
étrangères », tandis que les rentiers les moins aisés se sont 
empressés d*adhérer à la loi nouvelle, dans l'espace d'an 
mois 7,027 d'entre eux ayant déposé 7,939 contrats de rente 
viagère, et 6,678 ayant touché une somme totale de 
5,802,536 livres. A ce sujet il fait remarquer que le paie- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 333 

ment des rentes viagères, qui était si lent et entouré de tant 
de formalités sous la monarchie, s'opère avec rapidité et 
simplicité sous la Convention, grâce aux améliorations 
récemment apportées au régime de la dette viagère. Puis il 
examine un certain nombre de modifications proposées à la 
loi du 23 floréal, il fait connaître en passant que l'exécution 
de Louis XVI, de Marie-Antoinette et du duc d'Orléans a 
éteint successivement 400,000, 200,000 et 247,000 livres de 
viager qui avaient été assises par des particuliers sur leurs 
tètes, et il explique les motifs pour lesquels la loi de floréal 
doit être corrigée et complétée sur difTérents points. Le nou- 
veau projet de loi ne fut voté définitivement que le 26 juin- 
8 messidor, et les changements les plus importants qu'il 
réalisa furent les suivants : il augmenta de 500 livres le 
maximum des rentes viagères qui purent être conservées ; il 
facilita la production des actes de naissance et certificats 
de vie ; il chargea le bureau des calculs établi à la Trésorerie 
nationale « d'instruire gratis les citoyens porteurs de contrats 
viagers sur le résultat de la loi », attendu, avouait le rap- 
port, que la loi de floréal offrait tant de difficultés dans les 
calculs, que beaucoup de personnes ne parvenaient pas à 
s'en rendre compte ; enfin, il décida que les pères, mères, 
femmes ou enfants des défenseurs de la patrie morts pour 
la liberté, jouiraient des rentes constituées par ceux-ci sur 
eux-mêmes, ou bien assises par les pères, mères, femmes 
ou enfants sur la tête de ces militaires. 

Malgré ces adoucissements apportés à la législation pri- 
mitivement décrétée, les intéressés continuèrent de penser 
et de dire que la réforme de la dette viagère les spoliait 
d'une portion importante des revenus sur lesquels ils 
croyaient pouvoir légitimement compter, et ils exhalèrent 
leur mécontentement avec assez d'intensité pour que Robes- 
pierre s'en fît l'écho dans la séance du 8 thermidor-26 juil- 
let. Il prononça alors un grand discours pour décrier les 
actes du gouvernement, il critiqua vivement les vues et les 



334 HISTOIRE FINANCIÈRE 

ppéralions des comités de Sûreté générale, de Salut publia 
et des iinances, il accusa spécialement ce dernier d'avoir 
préparé la contre-révolution en jetant le trouble dans les 
esprits, et il en donna comme preuve l'inquiétude que les 
décrets sur les rentes viagères avaient répandue dans la 
nombreuse classe des citoyens qui possédaient du viager. 
Gambon répondit à cette partie de sa harangue, et il lui 
reprocha d'avoir parlé des décrets en question sans les avoir 
étudiés, sans connaître les calculs qui leur servaient de 
bases. Il prétendit que le dernier décret respectait les rentes 
depuis 1,500 livres jusqu'à 10,500, suivant les âges, qu'il ne 
privait donc aucun citoyen du revenu qui lui était néces- 
saire, et il continua en ces termes : « Je sais que les agio- 
teurs ont intérêt à attaquer notre opération. L'agiotage y est 
intéressé pour 22 millions de rentes. Il n'est donc pas éton- 
nant qu'il ait cherché un appui pour éviter la réforme. Les 
agioteurs pourront même fournir des matériaux pour faire 
des discours; mais, ferme à mon poste, j'aurai toujours le 
courage de dénoncer tout ce qui me paraîtrait contraire à 
l'intérêt national... Étranger à toutes les factions, je les ai 
dénoncées tour à tour, lorsqu'elles ont tenté d'attaquer la 
fortune publique... J'ai méprisé toutes les attaques; j'ai 
tout rapporté à la Convention. Il est temps de dire la vérité 
tout entière : un seul homme paralysait la volonté de la 
Convention nationale : cet homme est celui qui vient de faire 
le discours, c'est Robespierre. » C'était la première fois que 
celui-ci se voyait accusé en pleine Chambre d'imposer sa 
volonté à la Convention, et la virulente apostrophe de 
Cambon, ce Jacobin jusqu'alors si docile, parait avoir décon- 
certé Robespierre. Dans la réplique qu'il lui adressa, il 
s'exprima avec douceur; il nia avoir jamais cherché à 
dominer la Convention, surtout en matière de finances, 
attendu qu'il ne s'en était mêlé à aucune époque; il déclara 
ne pas suspecter les intentions de Cambon, mais être d'avis 
que ses idées en finance n'étaient pas favorables au succès 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 335- 

de la Révolution, et revenant au régime des rentes viagères, 
il affirma de nouveau que la législation qui l'avait réformé 
« désolait les citoyens pauvres ». Mais Cambon voulut avoir 
le dernier mot, et il répondit à Robespierre que le fait allégué 
par lui était faux, qu'on avait déjà reçu à la Trésorerie natio- 
nale 60,000 titres de viager, et qu'on avait déjà payé 25 mil- 
lions de livres aux rentiers. 



IV 



L'altitude de Cambon à l'égard de Robespierre suffirait 
pour prouver qlie l'autorité de celui-ci sur la Convention 
était fortement ébranlée, et que de profondes divisions 
existaient dans cette assemblée. Nous allons succinctement 
exposer les événements qui les avaient amenées. 

Lorsque le 20 prairial-8 juin fut célébrée la fôle de l'Être 
suprême, Robespierre, alors président de la Convention, y 
joua, comme on le sait, le principal rôle. Dans les discours^ 
qu'à deux reprises il adressa au peuple, il déblatéra contre 
les rois, contre les prêtres, contre « l'aristocrate perfide et 
cruel »; il recommanda aux Français républicains la vertu, 
la justice, la sagesse, et il plaça les défenseurs de la liberté 
sous la protection de l'Auteur de la nature. Mais en même 
temps il s'écria : « Soyons inexorables envers les méchants ! » 
Or, aux yeux de ce sectaire à l'esprit étroit, de ce crue> 
amant de la vertu, les méchants étaient tous ceux qui n'ap- 
partenaient pas à sa faction, et se croyant investi de la 
mission de régénérer la République, escomptant son ascen- 
dant sur la Convention, il avait résolu de se débarrasser 
d'eux à bref délai. Deux jours après la fête de l'Être 
suprême, le 10 juin, Couthon, agissant d'accord avec lui, 
saisit en conséquence la Chambre, au nom du comité de 
Salut public, d'une proposition relative à l'extension des^ 



336 HISTOIRE FINANCIÈRE 

pouvoirs du tribunal révolutionnaire. « Les crimes des 
conspirateurs, dit-il pour la justifier, menacent directement 
l'existence de la société ou sa liberté, ce qui est la même 
chose... Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne 
doit être que le temps de les reconnaître... La République 
attaquée dès sa naissance par des ennemis aussi perfides 
que nombreux doit les frapper avec la rapidité de la foudre, 
en prenant les précautions nécessaires pour sauver les 
patriotes calomniés... Les défenseurs naturels et les amis 
nécessaires des patriotes accusés, ce sont les jurys patriotes; 
les conspirateurs ne doivent en trouver aucun. » Puis 
Gouthon donna lecture d'un projet de décret portant aug- 
mentation du nombre des membres du tribunal révolution- 
naire et du nombre des jurés, désignant ceux qui seraient 
investis des fonctions de juges et de jurés, divisant le tri- 
bunal en quatre sections, et contenant des dispositions 
comme celles-ci : « Les ennemis du peuple sont ceux qu 
cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la iorce, 
soit par la ruse ; sont réputés ennemis du peuple ceux qui 
auront trompé le peuple ou les représentants du peuple, 
ceux qui auront cherché à inspirer le découragement, ceux 
qui auront répandu de fausses nouvelles, ceux qui auront 
cherché à égarer Topinion, à dépraver les mœurs et à cor- 
rompre la conscience publique, à altérer Ténergie et la 
pureté des principes révolutionnaires ou à en arrêter les 
progrès ; la peine portée contre tous les délits dont la con- 
naissance appartient au tribunal révolutionnaire est la 
mort ; la preuve nécessaire pour condamner les ennemis du 
peuple est toute espèce de documents, soit matérielle, soit 
morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement 
obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable; 
s'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, il ne 
sera point entendu de témoins ; la loi donne pour défen- 
seurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; elle n'en 
accorde point aux conspirateurs. » 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 337 

En entendant la lecture de ce projet de décret, qui, par 
l'élasticité de son texte, exposait à peu près tous les 
citoyens à des poursuites devant le tribunal révolutionnaire, 
qui privait les accusés de Tassistance des hommes de loi, 
qui n'imposait aux juges aucune formalité protectrice des 
droits de la défense, qui, en outre, reconnaissait non seu- 
lement à la Convention, mais aux comités de Salut public 
et de Sûreté générale le pouvoir de traduire un citoyen, 
fût-il député, devant le tribunal révolutionnaire, un senti- 
ment de malaise et d'inquiétude s'empara d'un grand 
nombre de représentants, et l'un d'eux, Ruamps, réclama 
l'ajournement, en déclarant que s'il n'était pas accordé, il 
préférerait se brûler de suite la cervelle. Mais Robespierre 
se prononça contre Tajournement, et le décret fut voté. 

Cependant, les députés sentirent qu'ils venaient de forger 
une arme qui pouvait se tourner contre eux, et au début de 
la séance du lendemain, Bourdon de l'Oise et Merlin de 
Douai firent décréter que les comités de Salut public et de 
Sûreté générale ne pourraient ordonner qu*à titre provi- 
soire, comme par le passé, l'arrestation d'un représentant 
du peuple, et que pour le traduire devant le tribunal révo- 
lutionnaire, il faudrait avoir obtenu préalablement de la 
Convention un décret formel d'accusation. Les affidés de 
Robespierre considérèrent ce vote comme un échec. En 
conséquence, ils manœuvrèrent pour en obtenir un autre 
dans le sens opposé. Reprenant la parole le 12 juin. Cou- 
thon défendit les comités d'avoir la prétention d'empiéter 
jamais sur les attributions de la Convention. Il affirma qu'ils 
voulaient, comme elle, le bonheur du peuple et la gloire de 
la République, qu'ils n'étaient pas moins qu'elle déterminés 
à faire tomber la tête de quiconque dilapiderait la fortune 
publique, tenterait de corrompre les citoyens et répandrait 
l'immoralité, et il en conclut que le décret de la veille 
devait être rapporté. Bourdon de TOise ayant protesté, 
Robespierre ne craignit pas de le menacer du sort de 

22 



338 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Danton, puis il opposa aux vertus des Montagnards l'hypo- 
crisie des intrigants qui, dans le sein môme de la Conven- 
tion, s'efforçaient d'énerver leur énergie ; il reprocha à 
Tallien de parler « publiquement et avec effroi de la 
guillotine », et il décida finalement la majorité à adopter 
la motion de Gouthon. Mais, en proférant des menaces 
contre quelques-uns des Jacobins les plus en vue, en faisant 
craindre à beaucoup d'autres, de devenir, un jour prochain 
peut-être, les victimes de son astucieuse politique, il avait 
commis une faute qui devait entraîner sa chute. Tous ceux 
qui, en secret, étaient ses adversaires, les anciens amis de 
Danton et ceux des Girondins, les modérés du côté droi|; 
qui attendaient depuis longtemps le moment de la revanche, 
les Jacobins qui avaient peur de lui, commencèrent à se 
compter et à songer aux moyens de lui enlever à la fois sa 
puissance et la vie. 

En dehors de la Convention, il en fut de même. On vit 
alors des gens, [qui avaient pourtant des opinions et des 
espérances très dissemblables, se rapprocher sous l'impul- 
sion d'un sentiment c ommun : la répulsion pour les 
condamnations de plus en plus nombreuses que pronon- 
çait le tribunal révolutionnaire, et la pitié pour les malheu- 
reux que Ton conduisait chaque jour à l'échafaud^ Ce 
rapprochement fut, à Paris tout au moins, assez général 
et assez éclatant, pour que le parti montagnard en prit 
ombrage. Il se manifesta à l'occasion des fêtes décadaires, 
et des repas civiques qui furent célébrés pendant le mois de 
juillet. Aux tables de ces banquets en pleine rue qu'organi- 
sèrent la plupart des sections, des hommes qui passaient 
pour ne pas aimer la Révolution vinrent s'asseoir à côté 
des révolutionnaires, et « une douce fraternité » marqua 
ces réunions. Aussi, à la séance de la Commune dja 



l. Du 22 prairial au 9 thermidor, soit du 20 juin au 27 juillet, 1,366 
personnes périrent à Paris guillotinées. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 339 

15 juillet, l'agent national Payan les dénonça comme un 
piège tendu au peuple par les aristocrates, et il engagea 
les patriotes à ne point prendre part k des repas qui ne * 
seraient véritablement fraternels, « que lorsque les enne- 
mis de la patrie ne seraient plus ». Le lendemain 16 juillet, 
Barère fit entendre à la Convention un langage analogue. 
« Sous les tables fraternelles, dit-il, se cachent l'aristocratie 
hideuse, l'artificieuse contre-révolution et les vices qu'elles 
traînent à leur suite... La fraternité doit être concentrée 
pendant la Révolution entre les patriotes. Les aristocrates 
n'ont point -ici de patrie, et nos ennemis ne peuvent être 
nos frères. » Il prétendit en outre que les repas section- 
naires, en occasionnant un regrettable gaspillage des 
vivres que le gouvernement avait tant de peine à réunir, 
favorisaient les secrets desseins dumodérantisme, désireux 
de voir la famine succéder h un moment d'abondance. 

Plus le temps s'écoulait, et plus il devenait évident que 
des événements graves se préparaient. A la séance du 
^3 juillet, Barère annonça la découverte de complots 
fomentés par l'aristocratie et par l'étranger, et ayant pour 
but d'amener « des changements dans les principes de la 
Révolution, des indulgences dans l'intérieur, des transac- 
tions au dehors ». Deux jours plus tard, le 25 juillet, il 
consacra un long discours à un éloge dithyrambique du 
gouvernement révolutionnaire, et la conclusion qui ressor- 
tait de sa harangue fut que, dans l'intérêt de la France, il 
fallait conserver intact ce gouvernement, qui avait su triom- 
pher d'insurrections redoutables, vaincre les armées de la 
coalition, alimenter la population malgré la disette et sau- 
vegarder la liberté. 

Robespierre, qui se savait appuyé par le club des Jaco- 
bins, par la Commune et par le commandant de la garde 
nationale, crut au contraire le^ moment venu de pousser 
une vigoureuse attaque contre les comités qui se dérobaient 
depuis quelques semaines à son influence. Le 8 thermidor- 



340 HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION 

26 juillet, il critiqua donc avec amertume la marche du 
gouvernement, il se plaignit de l'oppression des patriotes, 
et nous avons relaté TofTeiisive que Gambon prit contre lui 
k Toccasion de Tavis qu'il avait exprimé sur le décret 
relatif aux rentes viagères. D'autres Jacobins, tels que 
Billaud-Varennes, Bentabole, Amar, prirent aussi la parole, 
et ce fut pour combattre leur ancien chef. Toutes ces défec- 
tions étaient un fâcheux symptôme pour la réussite des 
plans de Robespierre. Voulant épurer à nouveau la Conven- 
tion, celui-ci aurait dû prévoir la résistance désespérée de 
ceux qui croyaient leur tête menacée, et prendre, comme au 
31 mai, des mesures qui lui eussent permis de dicter, au 
besoin par la force, sa loi à l'assemblée. Mais il n'avait rien 
préparé, et le 9 thermidor-27 juillet, la séance était à peine 
commencée qu'il put reconnaître que la majorité se pronon- 
çait contre lui. On ne laissa pas Saint-Just achever le 
discours qu'il avait commencé pour le défendre. Tallien, 
Billaud-Varennes, Barère, Vadier, l'accusèrent de pour- 
suivre la mutilation de la Convention. Quand il voulut 
parler, des cris de : « A bas le tyran I » couvrirent sa voix; 
il fît en vain appel aux « hommes probes du côté droit », 
car ils s'étaient entendus avec Tallien pour débarrasser la 
France de son joug sanguinaire *, et un décret d'accusation 
contre Robespierre et son frère, contre Saint-Just, Couthon 
et Lebas fut voté au milieu des cris de « Vive la liberté! 
Vive la République ! » Les événements qui suivirent sont 
connus. Le soir du 10 thermidor, la tête de Robespierre 
roulait sur la guillotine et la Terreur prenait fin *. 

1. Durand de Maillane, Mémoires, p. 200. 

2. Taine a tracé en quelques pages {La Révolution, t. III, p. 382-394 
un tableau saisissant de ce que fut le régime de la Terreur, sous le rapport 
des arrestations et des exécutions, avec chiffres à Tappui. II a montré 
(p. 432-437) que le peuple ne fut guère plus épargné que la bourgeoisie' 
ou la noblesse, et que des artisans, des laboureurs, des servantes, des 
domestiques, furent, par milliers, emprisonnés ou conduits à Técbafaud. 



CHAPITRE VII 



1. Joie générale causée par la chute de Robespierre; iDfluence que les 
modérés preunent dans la Convention (343). — Décrets politiques votés 
au lendemain du 9 thermidor ; importance financière de celui qui dimi- 
nue le nombre des comités révolutionnaires; ces comités comptaient 
500,000 membres (344^. — Esprit dans lequel la Convention réorganise 
ses propres comités; création de seize comités; attributions de celui 
des finances et de celui de Salut public; crédit de 10 millions ouvert 
à ce dernier (346). — Les menaces des Jacobins rapprochent défini- 
tivement les thermidoriens et les députés de la droite (348). — Véri- 
fication des caisses de la municipalité de Paris (349). — Paiement 
des pensions dues aux ci-devant religieuses et aux mmistres du culte 
(349). — Décret du 21 août- 4 fructidor supprimant Tindemnité des 
40 60U8 accordée aux citoyens qui assistaient aux réunions des sec- 
tions (350). — Rapports de Grégoire sur le vandalisme révolution- 
naire et sur la décadence de Tinstruction publique; décrets des 31 
août et 29 octobre pour la protection des monuments des sciences et 
des arts (351). — Abus signalés dans la régie et la vente des do- 
maines nationaux; proposition de les distribuer aux citoyens pauvres 
(353). — Diâcussioo et rejet de cette proposition le 13 septembre ; 
vote d^un décret en date du 27 fructidor sur la conservation du gage 
affecté aux assignats (355). — Création d*une administration spéciale 
pour la gestion et la vente des biens nationaux situés à Paris; esti- 
mation exagérée que fait Cambon de la valeur des domaines apparte- 
nant à la nation (357). — Déficit de pluà de 400 millions pour messidor 
et thermidor couvert par des assignats (358). — Opinion des thermido- 
riens sur les impôts (359). — Décret du 5 septembre incorporant dans 
les recettes et dépenses de TÉtat celles des départements et districts 
(360). — Instructions relatives aux taxes et réquisitions à lever en pays 
ennemi ; importance des contributions acquittées par la Belgique et 
Télectorat de Trêves (361). — Régime à établir, diaprés Tallien, dans 
les contrées occupées par nos armes (363). ~ 11. La nouvelle majorité 
désire rendre de Tactivité au commerce et à Tindustrie; discours pro- 



342 HISTOIRE FINANCIÈRE 

nonces en août et septembre sur les encouragements à leur donner, et 
sur la ruine des principales villes industrielles (364). — Rapports de 
Legendre et d^Esohasseriaux (367/ . — Rapport de Cambon et décret 
du 28 août sur les délégations de rentos viagères (368). — Prorogation 
du délai pour la remise des titres desdites rentes (370). — Décret du 
3 novembre relatif à celles vendues avec faculté de réméré (371). — 
Rapport de Cambon sur Tachèvement du Grand Livre de la dette per- 
pétuelle, et loi du 18 septembre modifiant celle du 24 août 1793 (371). 

— Autres lois des 4 et 15 septembre concernant les rentes (372). — 
Décret du 18 septembre déchargeant la nation de toute dépense pour 
les cultes (372). — Décret du 19 octobre réduisant le nombre des co- 
mités civils des sections de Paris; Cambon se plaint de ce que 540,000- 
citoyens salariés prennent part à Tadministration du pays, et motivent 
une dépense annuelle de 591 millions (373). — Motion contre les dila- 
pidateurs (374). — Décret ordonnant de dresser le compte des objets 
en or et argent apportés aux hôtels des monnaies; mécomptes sur le 
produit de Targenterie des églises et sur celui de la fonte du métal 
des cloches (375). — Décrets des 7 octobre et 2 novembre mettant fin 
au régime oppressif établi à Lyon et à Bordeaux (376). — Rapport 
d^Eschassériaux sur les inconvénients du séquestre des biens des émi- 
grés ; décret du 26 ociobre-5 brumaire an III restituant leurs propriétés 
aux personnes inscrites à tort sur les listes d^émigrés (377) . — Rapport 
de Oudot et décret du 2 novembre - 12 brumaire levant le séquestre 
mis sur les biens des. suspects (379). — Mise en liberté de nombreux 
détenus (380). — III. Arrêtés du comité de Salut public, après le 
9 thermidor, en vue d'empêcher le renchérissement des grains (381). 

— Le prix des denrées augmente néanmoins partout (381). — Rapport 
d^Eschassériauz en faveur du maintien du maximum et des réquisi- 
tions (382). — Loi du 7 septembre prorogeant pour un an la durée du 
maximum (382). — L'opinion publique est hostile au maximum et aux 
réquisitions (383). ^ Rapport d'Eschassériaux du 25 octobre sur le& 
moyens d'atténuer les abus des réquisitions ; loi du 9 novembre sur cet 
objet (384). — Rapport de Robert Lindet sur la nécessité d'un nouveau 
maximum, et loi du 9 novembre-19 brumaire taxant les grains et four- 
rages aux deux tiers en sus des prix moyens de chaque district en 1790 
(385). — Discussion sur les causes de la cherté et sur le papier-mon- 
naie ; Cambon annonce quMl y a pour 6 milliards 400 millions d'assi- 
gnats en circulation (386). ~ II dément, le 7 novembre, tout projet de 
démonétisation d'assignats (388). — Baisse des assignats à 25 0/0 de leur 
valeur nominale en novembre ; énormité des dépenses mensuelles (388). 

— Rejet d'une motion de Cambon tendant au relèvement des traite- 
ments des fonctionnaires publics (389). — IV. Rivalité entre le parti 
Jacobin et la majorité thermidorienne ; décrets des 3, 4, 13 et 16 oc- 
tobre destinés à affaiblir l'influence du club des Jacobins (390). — 
Décret du 12 novembre -22 brumaire ordonnant la fermeture de ce 
club (392). 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 343 



I 



En renversant Robespierre et en délivrant la France de 
son odiease domination, la Convention avait si bien ré- 
pondu aax yœux de Topinion publique, que Ton vit aussitôt 
les sections de Paris et une foule de municipalités qui 
avaient jusqu'alors agi et parlé dans le sens démagogique^ 
adresser à la représentation nationale leurs félicitations, 
et la remercier d'avoir eu le courage d'abattre le dictateur. 
De môme que Tallien se faisait applaudir par ses collè- 
gues, en leur disant, le 11 thermidor : « Maintenant, nous 
pouvons nous expliquer librement; il y a quatre jours, 
nous ne le pouvions pas », de même tous les citoyens, d'un 
bout à l'autre du territoire, comprirent qu'un grand chan- 
gement venait de s'accomplir en politique, et que le gou- 
vernement de la République allait subir une orientation 
nouvelle. 

Les chefs thermidoriens, devenus maîtres du pouvoir, 
considéraient qu'afin de le conserver, ils devaient d'une 
part intimider les Jacobins, en punissant sévèrement ceux 
qu'ils appelaient les complices du tyran S et d'autre part 
empêcher toute réaction royaliste, eu exerçant une étroite 
surveillance à Tégard des aristocrates et des menées qu'ils 
pourraient être tentés de former. Tallien, en effet, avertit 
l'Assemblée, le 11 thermidor, d'avoir à se défier de l'aristo- 
cratie» qui sûrement épierait ses actes, et Barère lui donna 
le même conseil : « Prenez garde, lui dit-il, à ce modéran- 

1. La mise hors la loi prononcée le 9 thermidor contre la municipalité 
parisienne, fut suivie de condamnations en vertu desquelles une soixan- 
taine de membres de la Commune et quelques autres Montagnards no- 
tables périrent sur Téchafaud. Fouquier-Tin ville ^ Dumas, Goflinhal et 
d'autres membres du tribunal révolutionnaire, ainsi que Joseph Lebon, 
furent également arrêtés et condamnés. 



j 



344 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tisme funeste qui sait aussi, en parlant de paix et de clé- 
mence, tirer parti de toutes les circonstances, même des 
événements les plus vigoureux. Que raristocratié sache 
bien qu*elle n'a dans ce temple des lois que des vengeurs 
constants et des juges implacables. » Mais les faits de This- 
toire ont leur logique à laquelle on ne saurait se sous- 
Iraire : la journée du Neuf thermidor était trop nettement 
la condamnation des excès de là période précédente, pour 
ne pas profiter au parti modéré, sans le concours duquel 
elle n'aurait d'ailleurs pas réussi. En outre, les thermido» 
riens ne furent pas longtemps sans s'apercevoir que pour 
eux le danger ne venait pas de la droite, mais de Textrême 
gauche de la Chambre. A dater du 9 thermidor les modérés 
exercèrent donc sur les résolutions de la Convention plus 
d'influence qu'ils ne l'avaient encore fait, môme à l'époque 
de la Gironde. 

Cette influence se manifesta tout d'abord par le vote de 
divers décrets d'ordre politique. Les premiers qu'il y ait 
lieu de citer ordonnèrent l'épuration des commissions po- 
pulaires, la suspension du tribunal révolutionnaire, et le 
renouvellement de tous les comités de la Convention par 
quart tous les mois (déc. des ^8 et 29 juillet). Deux au- 
tres décrets du 31 juillet et du 1" août abrogèrent, l'un la 
loi qui autorisait les comités de Salut public et de Sûreté 
générale à prescrire l'arrestation de députés; l'autre, la loi 
du 22 prairial sur l'organisation et les attributions du tri- 
bunal révolutionnaire. Puis un décret du 5 août chargea le 
comité de Sûreté générale de faire mettre en liberté tous 
les citoyens détenus comme suspects, pour des motifs 
autres que ceux inscrits dans la loi du 19 septembre 1793. 
Des milliers de prisonniers furent libérés en exécution de 
ce décret, qui, bientôt après, fut complété par un arrêté du 
comité de Sûreté générale, disposant que « tous les gar- 
diens des individus mis en arrestation chez eux cesseraient 
de suite leurs fonctions ». L'arrêté en question, en date du 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 345 

19 août, était motivé par cette considération, que des co- 
mités révolutionnaires s'étaient permis de « faire retenir 
chez eux, par des gardes, des individus des deux sexes 
qui ne paraissaient pas assez coupables pour être mis dans 
une maison de détention, et que ces gardiens, à qui on ac- 
cordait une rétribution exorbitante, surchargeaient consi- 
dérablement les individus et ôtaient des bras à la société. » 
Enfin un décret du 24 août -7 fructidor réorganisa les co- 
mités révolutionnaires, diminua considérablement leur 
nombre, précisa et limita leurs attributions, les soumit à 
un renouvellement par moitié tous les trois mois, stipula 
que leurs membres devraient savoir lire et écrire et que 
des banqueroutiers ne pourraient pas en faire partie, qu'ils 
n'auraient le droit de délivrer des mandats d'arrêt qu'à la 
majorité de sept voix sur douze, et qu'ils devraient adresser 
dans les vingt-quatre heures au comité de Sûreté générale 
les motifs de tout mandat d'arrêt, avec les pièces et rensei- 
gnements de nature à le justifier. 

Les réductions ainsi apportées dans le personnel des 
gardiens à domicile et dans celui des comités révolution- 
naires, présentaient en pratique une grande importance. 
Elles déchargeaient ceux qui avaient à le rémunérer d'un 
lourd fardeau, car ce personnel était excessivement nom- 
breux. En effet la loi du 24 août venait à peine d'être votée, 
qu'un Montagnard, Ruelle, fit observer que la réforme des 
comités révolutionnaires priverait de leur emploi « plus de 
500,000 individus ». Il ajouta que « ces fonctionnaires pu- 
blics » avaient en grande majorité « concouru à sauver la 
République », et il demanda que l'on prît des précautions 
afin de les soustraire aux haines et vengeances particu- 
lières. La motion de Ruelle fut repoussée, comme tendant 
à investir les membres des comités révolutionnaires d'une 
inviolabilité dont les représentants du peuple eux-mêmes 
ne bénéficiaient pas; mais personne ne taxa d'exagéra- 
tion le chiffre qu'il avait allégué à l'appui de sa proposition, 



346 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et Ton en peut conclure : d'une part, que sous le régime ter- 
roriste un dixième environ des citoyens pouvaient disposer 
arbitrairement de la liberté et de la fortune du reste de la 
population ; d'autre part, que jamais gouvernement ne fut 
plus onéreux pour la nation, les 500,000. membres des 
comités révolutionnaires ayant droit à un salaire que TÉtat 
leur avait promis. 

Un des premiers soucis de la Convention, après le 9 ther- 
midor, fut de réorganiser ses propres comités. Barère, rap- 
porteur du projet de décret, exposa, le !•' août, que dans 
l'intérêt de son autorité, comme dans l'intérêt du peuple, 
elle ne devait pas se dessaisir de ses pouvoirs, mais qu'elle 
pouvait régler autrement la délégation qu'elle en avait 
faite à ses comités ; qu'elle avait été entraînée par Robes- 
pierre, partisan de la centralisation du gouvernement à 
cause des facilités qu'elle lui offrait pour l'exercice de la 
tyrannie, à conférer des pouvoirs trop étendus au comité 
de Salut public ; qu'elle avait en outre eu le tort d'aban- 
donner à celui-ci le droit de nommer les membres des 
autres comités et des commissions executives; qu'elle 
s'était de la sorte dépouillée d'une attribution relevant 
essentiellement de la représentation nationale tout entière, 
et qu'il conviendrait, tout en conservant les comités de 
Salut public et de Sûreté générale, d'instituer douze autres 
comités, correspondant chacun à l'une des douze commis- 
sions executives. Ces indications tirées du rapport de Ba- 
rère permettent d'apprécier l'esprit dans lequel avait été 
projetée la réorganisation des comités : elle avait pour but 
de détendre les ressorts de la machine gouvernementale. 
C'est ce que déclara formellement Tallien, à la séance du 
11 août : « Nous voulons^ dit-il, un gouvernement juste 
pour tous les citoyens, mais qui ne pèse plus sur eux avec 
une verge de fer. » La discussion du projet dura plusieurs 
séances. Cambacérès, Cambon, Féraud, Tallien y prirent 
part; une commission, dont Berlier fut le rapporteur, ré- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 347 

digea un projet plus complet que celui dont Barère avait 
posé les bases, et il fut adopté le 1" septembre. Aux terme» 
de ce décret, la Convention compta à Tavenir seize comités, 
y compris ceux de Salut public et de Sûreté générale; le» 
comités furent composés les uns de douze, les autres de 
seize membres; seul le comité des finances en comprit 
quarante-huit. 

Ce dernier reçut les attributions suivantes : la surveil- 
lance des dépenses et recettes publiques, celle de la tréso- 
rerie nationale, l'administration des domaines et revenus 
nationaux, Taliénation des domaines, les assignats et mon- 
naies, la liquidation, le bureau de comptabilité. Ainsi que 
tous les autres comités, il fut chargé de proposer les lois 
relatives aux objets rentrant dans sa compétence, et il eut 
le droit de suspendre ou de destituer les agents des admi- 
nistrations placées sous sa surveillance. La commission 
avait d'abord proposé de le diviser en quatre sections; mais 
Cambon s'y opposa, et il fut entendu que le comité des 
finances, une fois constitué, créerait lui-même dans son 
sein les divisions qu'il croirait les plus utiles. Le service des 
douanes lui fut enlevé et attribué au comité du commerce,, 
sur l'observation faite par Villers que le produit de ce ser- 
vice n'en couvrait pas les dépenses, et qu'il importait qu'on 
ne cherchât pas à faire des douanes une source de recettes 
pour le Trésor, attendu que l'industrie et l'agriculture na- 
tionales profitaient grandement de la nullité des importa- 
tions. On voit avec quelle force le protectionnisme sévissait 
parmi les Conventionnels : il les amenait à désirer la pro- 
longation d'un état de choses dans lequel la France n'im- 
portait pas, à la vérité, mais n'exportait pas davantage, et 
était en conséquence presque totalement privée de com- 
merce extérieur. 

Mieux délimitées et plus restreintes qu'auparavant, les 
attributions du comité de Salut public restèrent néanmoins 
très considérables. Les relations extérieures, les opérations 



348 HISTOIRE FINANCIÈRE 

militaires, l'organisation et la levée des troupes, la défense 
des colonies et des côtes, les subsistances et les four- 
nitures de la guerre et de la marine, la circulation des den- 
rées, etc., furent placées sous sa direction. Un crédit de 
10 millions pour dépenses extraordinaires et secrètes fut 
mis à sa disposition. Un autre crédit de 300,000 livres^ 
ayant le même objet, fut ouvert au comité de Sûreté gé- 
nérale. 

Les décisions relativement libérales prises par la Con- 
vention depuis la journée du 9 thermidor, l'accueil favo- 
rable qu'elle faisait à des pétitions lui demandant le châti- 
ment d'hommes qui s'étaient signalés comme terroristes, 
la mise en liberté surtout de nombreux détenus, causaient 
au parti Montagnard un extrême mécontentement et excitait 
ses alarmes. La tribune du club des Jacobins retentissait 
de plaintes à ce sujet, et le 25 août une députation de cette 
société vint reprocher à la Convention de mettre en péril la 
République, par sa faiblesse envers les aristocrates. Certains 
Conventionnels se sentirent troublés, et les violents re- 
prirent confiance. Tallien comprit alors qu'il fallait sans 
hésitation rallier contre eux les hésitants et tous ceux 
compromis dans les derniers événements. Il prononça 
donc, le 28 août^ un éloquent discours sur les principes 
du nouveau gouvernement, qui, suivant lui, devait se 
proposer d'achever la Révolution par la justice et par la 
liberté, et contre le système de la Terreur, dont il flétrit 
énergiquement tous les excès. « La Terreur, s'écria-t-il, ne 
peut être utile qu'à la minorité qui veut opprimer la majo- 
rité. Que cette tyrannie soit exercée par un roi, par des 
triumvirs, par des décemvirs, n'importe ; c'est la tyrannie 
dans toute son abomination, et la patrie appelle sur ceux 
qui l'exercent ou le poignard de Brutus ou le glaive de 
Thrasybule. » Ce ferme langage opéra un rapprochement 
définitif entre les députés de la droite et les thermidoriens, 
et ce rapprochement devint d'autant plus intime que Tatti- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 349 

tude des Jacobins fit bientôt craindre quelque tentative de 
leur part contre la Convention. 

Naturellement, la majorité nouvelle envisagea souvent 
les questions financières et économiques tout autrement 
que Tancienne. Les faits qui vont être exposés en sont la 
preuve. 

Au lendemain du 9 thermidor, les commissaires de la 
Trésorerie nationale avaient reçu mission de vérifier les 
caisses de la municipalité de Paris. On s'attendait à les 
trouver vides, car la Commune avait l'habitude de deman- 
der constamment des secours à la Convention, et de pré- 
tendre que les services municipaux étaient sur le point de 
ne plus pouvoir fonctionner, faute de fonds. On trouva, au 
contraire, dans la caisse municipale, 6 millions 100,000 li- 
vres en assignats et 45,000 livres en espèces. Deux semaines 
plus tôt,Cambon eût parlé de cette découverte comme d'une 
heureuse surprise, et il eût loué la Commune d'avoir su 
économiser une partie des sommes qui lui avaient été al- 
louées. Mais, lorsque le 2 août il rendit compte du résultat 
de la vérification des agents de la Trésorerie^ il fit grief à la 
Commune d'avoir trompé la Convention sur ses besoins 
réels, et d'avoir cherché à le tromper lui-même en s'adres- 
sant à lui peu de jours auparavant, afin d'obtenir de 3 à 
400,000 livres pour la police et l'éclairage de la ville. 

Informé que les sommes dues aux ci-devant ministres 
du culte et aux religieuses avaient cessé depuis plusieurs 
mois de leur être payées, le comité des finances fit décré- 
ter, le 5 août, que les prêtres et les religieuses pensionnés 
par la République toucheraient sans délai, chez les rece- 
veurs de district, l'arriéré de leurs pensions, et que le mon- 
tant desdites pensions leur serait à l'avenir versé régulière- 
ment chaque trimestre. 

Après s'être occupée des ecclésiastiques, la Convention 
s'occupa d'améliorer le sort des « militaires estropiés dans 
les combats, ou mis hors d'état de continuer leur service. 



^50 HIS^TOIRE FINANCIÈRE 

soit par saite de leurs blessares, soit par des infirmités 
contractées dans Texercice de leurs fonctions ». Un décret 
du 14 août disposa que le taux de leurs pensions varierait 
suivant la gravité de leurs blessures ou de leurs infir- 
mités. 

Durand de Maillane ayant, à la séance du 21 août, fait 
appel à la concorde et protesté contre les injustes défiances 
qui pesaient sur une partie de TAssemblée, Bourdon de 
rOise reconnut que des intrigants s'efforçaient de semer la 
division parmi les députés, et il émit Tavis, « afin de dé- 
jouer les projets de ces esprits infernaux », que tous les 
représentants qui avaient été envoyés en mission fussent 
tenus de rendre compte de leurs dépenses. C'était le meil- 
leur moyen, suivant lui, de dissiper les soupçons dont 
étaient Tobjet quelques-uns d'entre eux. Mais il ne s'en tint 
pas à cette proposition : il réclama l'abrogation du « fatal 
décret» rendu sur la motion de Danton, et accordant 40 sous 
d'indemnité aux citoyens qui se rendaient aux réunions des 
sections. Cambon insista dans le même sens, et il dénonça 
•que de grands abus avaient lieu dans les sections, que de- 
puis plusieurs mois on apportait à la Trésorerie nationale 
des feuilles de présence sur le vu desquelles elle payait plus 
de 1,200 livres pour une seule journée, que cependant elle 
avait acquis la preuve qu'il n'y avait jamais plus de 300 per- 
sonnes qui assistassent aux assemblées des sections, qu'il 
s'en fallait qu'elles touchassent toutes une indemnité, et 
que des gens malhonnêtes parvenaient, en inscrivant des 
absents comme présents, à se faire « une liste civile », Puis 
Thuriot, après avoir déclaré que les citoyens ne doivent 
aller dans les assemblées politiques que pour y exercer 
leurs droits et non pas pour y recevoir de l'argent, rappela 
les persécutions et les haines qu'avait favorisées la fré- 
<îuence des assemblées sectionnaires, et il demanda qu'elles 
ne pussent à l'avenir se réunir que le décadi. Un décret lui 
donna satisfaction sur ce point, de même qu'il sanctionna 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 351 

les propositions de Bourdon de TOise. Ce décret procura à 
TËtat une économie importante. 

Les Conventionnels pouvant maintenant dévoiler des 
actes dont ils n'avaient pas jusqu'alors osé se plaindre, 
Grégoire fît, le 31 août-14 fructidor, un rapport célèbre sur 
les destructions opérées par le vandalisme révolutionnaire,, 
et sur les. moyens de le réprimer. Il commence par con- 
stater dans ce document que « le mobilier appartenant à la 
nation a souffert des dilapidations immenses », que beau- 
coup dé fripons ont exploité la Révolution et ont su se créer 
« des fortunes colossales », que « c'est surtout dans le do- 
maine des arts que les plus grandes dilapidations ont été 
commises », et qu'on n'exagère pas « en disant que la seule 
nomenclature des objets enlevés, détruits ou dégradés for- 
merait plusieurs volumes ». Il entre ensuite dans le détail 
et énumère un grand nombre de faits, qui établissent la 
passion de destruction, la rapacité, l'ignorance des révolu- 
tionnaires. Il les montre saccageant les bibliothèques, les 
églises, les monuments publics, les châteaux, les couvents, 
pillant (( les antiques, les médailles, les pierres gravées, les 
émaux de Petitot, les bijoux », et il ajoute : « De toutes 
parts s'élèvent contre les commissaires les plaintes les plus 
amères et les plus justes. Gomme ils ont des deniers à 
pomper sur les sommes produites par les ventes, ils évitent 
de mettre en réserve les objets précieux pour l'instruction 
publique. Il est à remarquer d'ailleurs que la plupart des 
hommes choisis pour commissaires sont des marchands, 
des fripiers, qui étant par état plus capables d'apprécier les 
objets rares présentés aux enchères, s'assurent des béné- 
fices exorbitants. » D'après cela on peut imaginer l'impor- 
tance des pertes que, sous le régime Jacobin, a France a 
faites au point de vue de l'art, et le Trésor public au point 
de vue de l'argent. 

Grégoire note également la profonde décadence des diffé- 
rents ordres d'enseignement. « L'éducation nationale, dit- 




352 

il, n'ofTre plus que des décombres. Il vous reste vingt col- 
lèges agonisants. Sur prÈs de 600 districts, 67 seulement 
ont quelques écoles primaires, et sur ce nombre 16 seule- 
ment présentent un étal qu'il faut bien Irouver satisfaisant, 
faute de mieux. ■ A la suite de ce rapport, un décret înter- 
•vint pour la protection des bibliothèques et de tons autres 
monuments des sciences et des arts appartenant à la nation, 
et prononça des peines contre ceux qui seraient convaincus 
de les avoir dégradés. 

Le mat était plus grand encore que ne l'avait pensé Gré- 
goire. C'est ce que lui apprit la correspondance du comité 
de l'instrnction publique dont il faisait partie, et le 29 oc- 
tobre il donna lecture h la Convention d'un second rapport, 
dans lequel il signala de nouvelles dégradations, afin, sni- 
vant ses expressions, « de placarder l'opprobre sur le front 
des coupables. > Il insista surtout sur la destruction d'une 
infinité de statues et de tableaux, évalua à plusieurs mil- 
lions les pertes que l'État avait par suite subies, et il flt 
rendre un décret qui déclara « les agents nationaux et les 
administrateurs de district individuellement et collective- 
ment responsables des destructions et dégradations qui se- 
raient commises dans leurs arrondissements respectifs ». 

Poursuivant son enquête sur les pertes qu'avaient éprou- 
vées les arts sous la Terreur, le comité d'instruction pu- 
blique apprit bientôt de nouveaux faits k la charge de la 
tourbe révolutionnaire. Dans un rapport du 14 décembre 
Grégoire les flt connaître, tout en avouant que la vérité 
n'élail pas encore tout entière connue, attendu que beau- 
coup de corps administratifs, les uns par ignorance, les au- 
tres par crainte d'avoir des reproches k subir, n'avaient pas 
fourni les renseignements qui leur étaient demandés. En 
lisant le rapport de Grégoire, on est attristé du nombre de 
tableaux, de tapisseries, de vitraux, de statues, de bas- 
reliefs et autres objets précieux dont il constate la des- 
truction ou la disparition non seulement à Paris, mais à 



DE LA LÉGISLATIVE KT DE LA CONVENTION 353 

Bourges, Albi, Nîmes, Nancy, Verdun, Soissons, etc. Gré- 
goire s'écrie : « Dans Tespace d'un an, on a failli détruire 
le produit de plusieurs siècles de civilisation! » Il déplore 
« le fanatisme ridicule » qui a poassé tant de prétendus 
patriotes « à dégrader ces chefs-d'œuvre où le génie a 
déployé ses prodiges et sa magnificence. » Il s'indigne de 
la « friponnerie des anciens comités révolutionnaires, dont 
la plupart étaient l'écume de la société, et qui ont montré 
tant d'aptitude pour le double métier de voler et de persé- 
cuter. » 

D'autres abus très graves commis au préjudice de l'Ëtat 
attirèrent l'attention de la Convention. A la séance du 7 sep- 
tembre, Gaston exposa que les biens dont la nation s'était 
emparée comme ayant appartenu à « l'exécrable séquelle » 
des condamnés et des émigrés, étaient tombés entre les 
mains « d'administrateurs infidèles »; que de faux pa- 
triotes, des hommes assidus aux réunions des sociétés po* 
pulaires et des comités révolutionnaires, et se proclamant 
bien haut républicains « parce qu'ils y trouvaient leur 
compte », étaient parvenus à obtenir la direction et la régie 
des domaines nationaux ; qu'ils en tiraient d'énormes pro- 
fits, et que « ces 300,000 dilapidateurs, ces sangsues publi- 
ques » éludaient les dispositions législatives ayant pour 
but d'assurer à la nation seule le bénéfice de la gestion el 
de la vente des biens nationaux. Il conclut à ce que ces 
biens fussent aliénés, et à ce que leurs administrateurs et 
régisseurs fussent supprimés. Tallien appuya les observa- 
tions de Gaston; il se plaignit, lui aussi, des abus auxquels 
donnaient Heu la location et la vente des biens nationaux ; 
il prétendit que le peuple parvenait difficilement à en ac- 
quérir, que des spéculateurs s'entendaient pour les louer 
ou pour les acheter, et quMls réalisaient des bénéfices scan- 
daleux. Garnier de Saintes fit ensuite remarquer que le 
mobilier dépérissait faute de soins, dans les maisons sur 
lesquelles il y avait eu apposition de scellés, que ces mai- 

23 



354 HISTOIRE FINANaÈRE 

sons n'étant pas entretenues se dégradaient^ et qu'il y avait 
des précautions à prendre. 

Le lendemain, la discussion continuant, Duquesnoy ra- 
conta qu'il avait un jour, en sa qualité de représentant en 
mission, annulé la vente d'un bien national, et que quinze 
jours plus tard le même bien avait trouvé acquéreur à 
110,000 livres au lieu de 33,000. Il fut d'avis, comme les 
orateurs entendus la veille, que la législation en vigueur 
sur la vente des domaines nationaux ne protégeait pas suf- 
fisamment les intérêts du peuple, et il demanda la pré- 
sentation d'une loi qui permettrait enfin aux pauvres de 
devenir propriétaires des biens aliénés par l'État. Précisé- 
ment un de ses collègues, Fayau, avait un discours et un 
projet de décret tout préparés à ce sujet; il s'empressa de 
les communiquer à l'Assemblée. Partant de cette idée que 
celui qui n'a rien ne peut rien acheter, il s'éleva avec véhé- 
mence contre la mise en vente aux enchères des biens na- 
tionaux, et reprocha à ce système de favoriser les riches. 
« C'est le riche, dit-il, qui devient adjudicataire, et le ci- 
toyen utile, qui, du fruit de travaux longs et pénibles, 
cherchait à acquérir un champ où ses bras pussent encore 
servir son pays, se voit frustré de ses espérances... Et 
qu'importe à l'indigent laborieux que ce soit Te supérieur 
des Bénédictins ou tel accapareur de son voisinage qui lui 
commande d'arroser de ses sueurs le champ qu il lui indi- 
quera? Qu'a gagné l'humanité à ce changement de proprié- 
taire ? N'est-ce pas encore le même individu qui travaille, 
et toujours pour satisfaire l'orgueil et le caprice du fai- 
néant? » Fayau soutint que le moment était venu d'aban- 
donner un mode d'aliénation aussi aristocratique et aussi 
contraire à l'égalité, et de distribuer les domaines nationaux 
aux citoyens pauvres, à la seule condition qu'ils s'engage- 
raient à en acquitter la valeur au moyen de vingt annuités. 
Il prétendit que cette réforme ferait bénir la Convention 
par tous les malheureux, et que la reconnaissance popu- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 355 

laire rendrait vains à Tavenir les efforts des conspirateurs. 

Barère, Thomme aux perpétuelles complaisances pour 
tout ce qui flattait le peuple, s'empressa de convenir qu'il y 
avait dans le projet de décret préparé par Fayau conformé- 
ment à Topinion qu'il venait de soutenir, « trop d'idées 
révolutionnaires, trop d'idées favorables à la classe peu' 
fortunée, pour que la Convention ne s'empressât pas de le 
renvoyer aux comités des domaines et des secours publics ». 
Il attaqua « les banquiers, les agioteurs, les fournisseurs 
des armées qui, avec les fonds qu'ils ont volés au peuple, 
tentent de rétablir des fortunes colossales ». Il se prononça 
pour que les biens des émigrés fussent à l'avenir divisés en 
petits lots, qui seraient acquis « non par de nouveaux sei- 
gneurs, mais par de bons sans-culottes ». Tallien s'éleva 
aussi « contre ces hommes nouveaux qui viennent, avec des 
trésors amassés par des dilapidations, accaparer la fortune 
publique » et il conclut à ce qu'on « disséminât les pro- 
priétés nationales ». 

L'Assemblée paraissait donc sur le point de se laisser 
entraîner à l'abandon du système d'après lequel s'opérait 
depuis plus de trois ans l'aliénation des domaines natio- 
naux. Mais rien n'eût été plus grave, car ces domaines 
gageaientles assignats, et, sans le papier-monnaie, comment 
le gouvernement aurait-il pu couvrir ses dépenses, solder 
ses armées ? Une vive inquiétude se répandit aussitôt dans 
le public, et les assignats perdirent environ 30 p. 100. Les 
comités, y compris celui des finances, qui avaient été char- 
gés d'étudier la suite à donner aux propositions de Fayau 
et de Barère, virent le danger, et ils reportèrent dès le 
13 septembre la question à la tribune. La discussion fut 
intéressante, mais cette fois la proposition de Fayau ne fut 
plus soutenue que par Gaston. 

Un conventionnel inconnu, Lozeau, prononça un excel- 
lent discours, dans lequel il rappela que les domaines 
nationaux formaient le gage des assignats, et que du crédit 



356 HISTOIRE FINANCIÈRE 

des assignats dépendait la possibilité de continuer la guerre 
et de payer la dette publique, placée sous la sauvegarde de 
la loyauté française. Il ajouta que si les biens nationaux 
étaient partagés entre les citoyens pauvres, le papier- 
naonnaie n'ayant plus d'hypothèque perdrait immédiate- 
ment à peu près toute valeur, d'où renchérissement des 
denrées, des marchandises, misère générale et ruine de 
TÉtat, qui ne pourrait payer ses dépenses. Il termina en 
faisant observer qu'il était matériellement impossible de 
rendre tous les Français propriétaires et que l'excessif mor- 
cellement du sol en diminuerait la productivité , tout en 
condamnant un nombre infmi de familles, peu habituées au 
travail agricole, à mourir de faim. Le discours de Lozeau 
souleva fréquemment des applaudissements. Bourdon de 
rOise en recueillit aussi, en affirmant que le premier devoir 
de la Convention était de sauvegarder les finances publiques 
et la monnaie nationale ; que d'ailleurs l'obligation imposée 
à ceux qui recevraient des biens nationaux d'en payer le 
prix en vingt ans, empêcherait de supprimer avant Texpi- 
ration de ce délai les impôts de répartition, suppression 
qui répondait au vœu de beaucoup de députés, et qu'il était 
faux, au surplus, que les riches accaparassent tous les 
domaines mis en vente. 

Enfin Gambon prit la parole pour dire que la République 
possédait à la vérité pour 13 ou 14 milliards de propriétés, 
mais que cette valeur s'évanouirait, si on renonçait à les 
vendre ou ||p0n n'assurait pas une sécurité absolue à ceux 
qui étaient disposés à les acheter ; qu'en qualifiant sans 
cesse de fripons les acquéreurs de biens nationaux, on 
écartait des adjudications les hommes honnêtes, mais 
timides, et qu'on favorisait les manœuvres des spéculateurs, 
qui profitaient de l'absence des enchérisseurs pour se faire 
adjuger des domaines à bas prix. Puis, relevant l'allusion 
faite par Bourdon à l'abolition éventuelle des impositions 
foncière et mobilière, il s'exprima en ces termes : « Il ne 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 357 

faut jamais annoncer à l'avance la suppression d'un impôt, 
car c'est en paralyser la rentrée jusqu'au moment où il sera 
supprimé. Il ne faut pas que nos ennemis aient la perspec- 
tive d'un moment où les moyens de la République pour- 
raient être altérés... Je demande que l'Assemblée se 
prononce fortement, qu'elle rejette toute motion tendant 
à entraver la vente et le produit des domaines nationaux, 
qu'elle ne prenne aucun engagement de supprimer les 
impôts, et que, dans les sacrifices qu'exige et que pourra 
exiger la situation de la République, il soit déclaré que les 
propriétés seront scrupuleusement respectées. » Ces paroles, 
d'une correction financière vraiment remarquable, furent 
chaleureusement applaudies et suivies de l'adoption d'un 
décret en date du 27 fructidor ainsi rédigé : « Il n'y a pas 
lieu à délibérer sur les propositions relatives à la ventç des 
domaines nationaux ;... la Convention veillera sans cesse 
au maintien de toutes les propriétés, à la conservation du 
gage affecté aux assignats et aux indemnités décrétées pour 
les défenseurs de la patrie, et elle prendra toutes les 
mesures qui seront nécessaires, afin que le paiement 
annuel de la dette publique n'éprouve jamais aucun retard. » 
Deux jours plus tard, le 15 septembre, la Convention 
rendit un autre décret relatif aux domaines nationaux. Ceux 
situés dans la capitale dépendaient de l'administration du 
département de Paris, et tout le monde était d'accord pour 
reconnaître que cette administration les gérait très mal, 
qu'elle n'en tirait pas tout le parti qu'elle aurait dû en tirer. 
Portiez de l'Oise, rapporteur du comité des finances, expli- 
qua que le seul point à résoudre était celui de savoir s'il 
convenait de confier cette gestion à la commission des 
revenus nationaux, ou à une agence spéciale ; il opina pour 
qu'on ne la donnât pas à la susdite commission, qui était 
surchargée de travail, qui comptait déjà 500 employés, qui 
en compterait au moins 200 déplus si elle avait à s'occuper 
des nombreux biens nationaux existant à Paris ainsi que 



358 HISTOIRE FINANCIÈRE 

dans les communes voisines, et qui aurait dès lors à exercer 
une surveillance si étendue qu'elle ne pourrait pas être 
efficace. Combattue par Barère, mais soutenue par Cambon, 
Topinion du rapporteur prévalut, et la Chambre décréta 
rétablissement d'un bureau pour la conservation, la loca- 
tion et la vente des biens, tant mobiliers qu'immobiliers,, 
appartenant à TÉtat dans l'étendue du département de^ 
Paris. Au cours de la discussion, Cambon énonça de nou- 
veau que la valeur des domaines nationaux s'élevait à 
12 ou 13 milliards, et il allégua qu'ils représentaient les* 
deux tiers de toutes les propriétés de la France. En produi- 
sant ces chiffres, il tombait dans une manifeste exagéra- 
tion. En effet, si nombreuses qu'eussent été les confiscations 
prononcées au détriment du clergé, des hôpitaux, des 
collèges, des émigrés et des condamnés, il s'en fallait de 
beaucoup que l'État fût devenu propriétaire même de la 
moitié des terres et des maisons. Quant à la valeur que 
Cambon attribuait à celles possédées par la nation, elle avait 
toujours été fixée à 3 ou 4 milliards, et s'il la portait à 
douze ou treize, c'est parce qu'il la relevait en proportion 
de la baisse survenue dans le cours des assignats. Mais ce 
calcul n'était pas sérieux, car il tombe sous le sens que la 
dépréciation du papier-monnaie ne conférait pas une plus- 
value réelle à la propriété foncière, et restreignait plutôt 
qu'elle n'augmentait le nombre des acquéreurs éventuels. 
Il ne suffisait pas que l'État eût beaucoup de domaines à 
vendre, et qu'il doublât ou triplât leur évaluation : ce qui 
importait, c'est qu'il pût s'en défaire. Or, avec des assignats 
dont la valeur baissait d'une façon ininterrompue, la ruine 
du commerce, le délabrement des fortunes, comment 
réaliser des aliénations de biens nationaux pour des sommes 
considérables ? 

Il est fort possible que Cambon sût à quoi s'en tenir sur 
ce point, et qu'en alléguant que les propriétés possédées 
par la nation valaient une douzaine de milliards, il eût sim- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 359 

plement voulu relever le crédit des assignats. Ils restaient 
en effet la ressource presque unique du Trésor public. 
Ainsi les dépenses ayant été de 265,782,000 livres en mes- 
sidor et de 247,166,000 livres en thermidor, tandis que les 
recettes n'avaient atteint que 39,091,000 et 54,139,000 livres, 
ce fut en papier-monnaie que furent couverts les déficits de 
226,690,000 et 193,026,000 livres constatés pour ces deux 
mois (déc. du 29 août et du 8 septembre). On voit combien 
les revenus divers qui alimentaient le Trésor, en dehors des 
assignats, étaient faibles en comparaison des charges de 
toutes sortes que l'État avait à supporter. 

Des mesures propres à hâter le recouvrement des impôts, 
car personne ne songeait à en accroître le taux, auraient 
seules permis d'améliorer la situation financière. Mais les 
thermidoriens, non moins que les membres de l'ancienne 
majorité, considéraient que les contributions existantes 
étaient vicieuses, inégales, que leur produit ne pouvait dès 
lors être que médiocre, et que la seule chose à faire serait 
de les réformer aussitôt que les circonstances seraient pro- 
pices. Dans un discours du 6 août, Pelet de la Lozère leur 
reprocha non seulement de peser sur les contribuables d'im 
poids qui les décourageait, mais d'être régies par des règles 
d'une telle obscurité qu'elles produisaient l'arbitraire dans 
la taxation ; d'où cette conséquence que les contribuables 
recouraient à tous les moyens pour se soustraire h l'impôt, 
et parvenaient souvent \ne pas le payer. Il signala que les 
répartiteurs eux-mêmes étaient si peu au courant des for- 
malités qu'ils avaient à accomplir, que dans une foule 
d'endroits, et notamment à Paris, les rôles de 1793 n'étaient 
pas encore dressés, que partout les contribuables étaient en 
retard, et qu'on devait s'attendre à ce qu'ils se libérassent 
avec beaucoup de peine de leurs impositions arriérées. 
Bref, Pelet et le parti modéré étaient d'avis de laisser les 
choses en l'état, jusqu'à ce que les impôts directs pussent 
être assis sur des bases nouvelles et mieux étudiées. 



360 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Qu^il partageât ou non cette opinion, le comité des 
finances sentait la nécessité d'augmenter le rendement de^ 
contributions. Il s'ingériia à en trouver le moyen, et voici 
celui qu'il chargea Cambon de proposer à la Chambre. A la 
séance du 5 septembre, ce représentant rappela qu'un décret 
antérieur avait enjoint aux anciens receveurs de district de 
rendre compte à leurs successeurs de toutes leurs opéra- 
tions de recettes et de dépenses ; mais il prétendit que cela 
leur était difficile, à cause de la distinction établie entre le 
principal des contributions foncière et mobilière et les sous 
additionnels à ces contributions, sous destinés h couvrir les 
dépenses locales. La difficulté dont parlait le rapporteur 
n'était qu'un prétexte. Aussi fit-il en outre valoir un autre 
argument : « Il parait peu convenable au nouveau système 
de gouvernement, que chacun des districts de la République 
ait ses fonds particuliers pour les dépenses qui lui sont 
propres. Un tel régime semble contenir un germe de fédé- 
ralisme que Ton ne peut trop soigneusement écarter. Il faut 
que, dans la grande famille, aucune partie ne s'isole et ne 
puisse se regarder comme étrangère, sous quelques rap- 
ports, aux parties qui l'environnent. Il faut que le produit 
de toutes les perceptions se réunisse au Trésor public, et 
que toutes les dépenses se fassent en commun. » Priver les 
autorités locales des ressources que les lois antérieures leur 
avaient attribuées, c'était les annihiler, en les mettant dans 
l'impossibilité de faire aucune dépense tant que le pouvoir 
central ne leur aurait pas accordé des fonds ; d'un autre 
côté, c'était n'augmenter les recettes du Trésor que pour la 
forme, en supposant que l'État reversât exactement aux 
susdites autorités le supplément de recettes provenant de 
la perception des sous additionnels. Mais Cambon, et les 
membres du comité des finances avaient le sentiment 
. intime que l'Etat, une fois maître des sommes produites 
par les sous additionnels, en ferait tel usage qui lui paraî- 
trait le meilleur et les consacrerait à ses propres dépenses» 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 361 

s'il les estimait plus urgentes, plus indispensables que celle? 
des localités. Cette môme pensée avait déterminé la Con- 
vention à prendre les biens et à se charger des dépenses des 
hôpitaux, des collèges et autres établissements publics, 
dépenses qu'elle négligeait d'une façon presque absolue. 11 
était à peu près certain que les choses se passeraient de 
môme pour les dépenses locales. 

Néanmoins cette crainte n'arrêta pas les Conventionnels, 
car ils comprenaient qu'avant tout il importait de procurer 
de nouvelles recettes à l'État. Après une courte discussion, 
ils votèrent donc un décret, portant suppression de la dis- 
tinction établie entre le principal et les sous additionnels 
aux contributions foncière et mobilière ; incorporation des 
dépenses des départements et des districts dans les dépenses 
générales de l'État; injonction aux receveurs de district de 
verser le montant des sous additionnels, en môme temps 
que le principal, dans les caisses du Trésor; enfin inter- 
diction aux directoires de département et de district de 
délivrer des mandats sur les receveurs, avant d'y avoir été 
autorisés par la commission executive compétente, laquelle 
devrait prendre préalablement l'avis du comité des finances. 

De même que la majorité thermidorienne était aussi 
résolue que l'ancienne majorité jacobine à ne pas aggraver 
le poids dés impôts qui atteignaient les Français, de môme 
elle resta fidèle aux idées de cette ancienne majorité relati- 
vement aux sacrifices à exiger des peuples conquis par nos 
armées. Le 30 juillet, le représentant Richard écrit en effet 
d'Ostende au comité de Salut public, que dès qu'il entrera 
en Hollande à la suite de nos troupes, il aura soin d'y pres- 
crire la mise en circulation des assignats; et le comité, 
renouvelant le 3 août ses instructions aux représentants 
près les armées du Nord et de Sambreet-Meuse, leur recom- 
mande « d'accabler les riches, d'en faire des otages, de res- 
pecter au contraire le peuple, de dépouiller la Belgique de 
subsistances, de cuirs, de draps, de tout ce qui pouvait être 



362 HISTOIRE FINANCIÈRE 

utile à notre consommation ; de faire circuler les assignats, 
d'établir des contributions, d'enlever tout Tardent pos- 
sible » *. L'électorat de Trêves étant tombé en notre pouvoir, 
le représentant Bourbotte annonce, le 8 août, qu'il va le 
frapper d*une contribution de 3 à 4 millions en numéraire, 
laquelle devra être payée dans les quarante-huit heures. Enfin 
Tannée des Pyrénées Occidentales ayant franchi la Bidassoa, 
pris Fontarabie et Saint-Sébastien, le comité mande, le 
9 août, aux représentants près cette armée : « Prenez che- 
vaux, mulets, moutons, subsistances, draps, cuirs, tout ce 
qui peut servir à la consommation des armées et des 
citoyens ; nous ne voulons pas faire la guerre en dupes. Que 
les riches soient mis à contribution ^. » 

Les ordres du comité de Salut public sont ponctuellement 
exécutés. Les réquisitions se multiplient dans les pays que 
nous occupons^ et on y lève des taxes de guerre. Dès le 
14 août, Cambon peut informer la Convention qu'on a reçu 
en numéraire 138,000 livres du Palatinat, et 3,678,000 livres 
de Belgique. Le 20 septembre, arrive un premier convoi de 
tableaux expédiés de Belgique, et un lieutenant de hussards, 
qui a conduit ce convoi à Paris, prie l'Assemblée d'accueillir 
« dans la patrie de la liberté et de l'égalité sainte, les 
ouvrages immortels que nous ont laissés les pinceaux de 
Rubens, de Van Dyck, et des autres fondateurs de l'école 
flamande ». Puis, le 30 septembre, Cambon, à l'occasion 
de l'arrivée sensationnelle de 29 chariots venant de Belgi- 
que avec un chargement de 3,441,343 livres en numéraire, 
fait un rapport à la Convention, dans lequel il lui dit que ce 
convoi est le septième qui soit entré à la Trésorerie, et que 
celle-ci a reçu en tout 13,359,404 livres, tant en lingots 
qu'en monnaie française ou étrangère ; que des agences 
ont été créées en Belgique « pour faire la levée des contri- 

1. Corr.t t. XV, |p. 536, 640. Sur Texécution que reçureol ces ins- 
tructiions, voir t. XVI, p. 276, 676. 

2. Op, cit., t. XV, p. 776, 796. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 363 

butions et pour la surveiller »; que, d'après les états 
envoyés chaque décade au comité des finances, les som- 
mes imposées aux dix-huit principales villes montent k 
60,290,000 livres, et celles payées à i 4,445,000; que de» 
ordres sont donnés pour que les villes dont les versements 
sont en retard, telles que Gand, Bruges^ Ostende, Anvers, 
les efTectuent à bref délai ; qu'en outre, le pays de Trêves a 
déjà versé 915,000 livres sur Timposition de trois millions 
dont il a été frappé, et qu'une commune ayant cherché à 
s'acquitter avec des assignats faux, le représentant Bour- 
botte a décidé que les communes ne pourront plus payer 
leurs taxes de guerre qu'en numéraire. Le rapport de Cam- 
bon soulève de fréquents applaudissements, et le comité de 
Salut public, se sentant encouragé à poursuivre Texploita- 
tion des vaincus, écrit le 14 octobre aux représentants qui 
se trouvent en Belgique, que « nos besoins sont immen- 
ses », qu'il faut « faire tourner promptement et avec ordre 
les richesses des pays conquis au bénéfice de la Répu- 
blique », et que les biens déjà confisqués ou restant à. 
confisquer sur TËtat, l'église et les absents réputés émigrés,, 
montent dans les provinces belges « à près de deux 
milliards ». Le même jour, il recommande au représen- 
tant Haussmann de « révolutionner », c'est-à-dire d'acca- 
bler de contributions, de réquisitions, de confiscations, de 
saisies, l'électorat de Trêves et le Palatinat ; il lui signale 
que les divers États situés sur la rive gauche du Rhin 
contiennent pour environ un milliard de biens nationaux, 
t il cherche à stimuler son zèle en lui disant : « Nou* 
avons besoin de tout; il faut donc tout prendre *. » 

La règle de conduite ainsi tracée aux représentants en 
mission répondait complètement aux vues de la Conven- 
tion. Un Montagnard, Duhem, en lui demandant, le 17 octo- 
bre, de statuer sur le régime qu'il convenait d'appliquer 

1. Albert Sorel> L'Europe et la Rév. franc,, t. IV, p. 154, 161. 



364 HISTOIRE FINANCIÈRE 

aux pays conquis, lui permit de manifester de nouveau ses 
sentiments. Tallien répondit en effet à Duhem que le 
moment n'était pas venu de donner une organisation aux 
peuples soumis par nos armes, et il continua en ces termes : 
« Mon avis est que la Belgique, comme toutes vos conquê- 
tes, doit être traitée en pays conquis, c'est-à-dire en pays 
qui doit nous fournir tous les dédommagements possibles 
d'une guerre entreprise pour la défense des principes les 
plus justes... Tenterait-on de chercher encore des alliés 
dans un pays qui a reçu notre or, notre argent, où nous 
n'avons 'jamais trouvé un ami, et où nos soldats ont été 
assassinés? » Pour ces motifs, il réclama l'ordre du jour, 
et la motion de Duhem fut de suite écartée. 



II 



Nous avons eu souvent l'occasion d'établir que la Conven- 
tion n'avait que défiance et mépris pour les commerçants 
et les industrirls. Beaucoup d'entre eux ayant été ruinés 
par la Révolution, elle était persuadée qu'ils ne pouvaient 
être que des adversaires du nouvel ordre de choses. Elle 
reprochait d'autre part à ceux qui s'étaient enrichis d'être 
des exploiteurs du peuple, de violer constamment la loi du 
maximum, bref d'être de mauvais citoyens. Après le 9 ther- 
midor, les Conventionnels manifestèrent au contraire une 
grande sympathie envers le commerce, et un vif désir de 
le voir se développer. Pelet de la Lozère fut le premier à 
dire que son activité est avantageuse à l'État et produit 
l'abondance (séance du 6 août). A partir de ce jour, on n'en- 
tendit plus déblatérer à la tribune contre l'égoïsme des 
marchands, et à la séance du 14 septembre, Edme Petit 
invita la Convention à s'occuper promptement « des moyens 
de rendre la liberté au commerce ». Cambon déclara cette 
motion excellente ; il soutint que le moment était venu de 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 365 

songer à la prospérité intérieure de la République, d'assurer 
les subsistances et de ranimer le commerce. Puis, la motion 
de Petit ayant été écartée, parce qu'elle contenait différents 
articles qui furent interprétés comme des ferments de 
discorde ^ il en déposa une autre qu'il défendit en ces 
termes : « Longtemps les démarches des conspirateurs ont 
tendu à l'avilissement du commerce, de telle sorte que, 
dans les sociétés populaires mômes, les qualités de négo- 
ciant, d'artisan, de commerçant, étaient des titres de pros- 
cription. Il est temps de rendre à cette partie importante de 
l'industrie nationale, la dignité et la vigueur qu'elle a le 
droit d'attendre d'un gouvernement juste. Je vous propose 
de proclamer hautement que vous protégerez le commerce 
et les propriétés. » L'Assemblée applaudit, et elle décida 
que la proposition de Cambon serait insérée au Bulletin. 

Deux jours plus tard, le 16 septembre, Blutel, au nom du 
comité du commerce, fît un rapport pour démontrer que 
« l'intérêt du corps politique est essentiellement lié aux 
progrès du commerce et de Tindustrie », et que seul le 
négoce peut procurer h la France, « par l'échange des fruits 
de l'industrie de ses habitants, les objets que son sol lui 
refuse, ou dont les quantités qu'il fournit sont insuffisantes 
pour ses besoins » . Il s'éleva contre la défaveur attachée à 
la profession de commerçant, et, condamnant le système 
en vertu duquel le gouvernement était devenu le pour- 
voyeur de la République, il énonça ce principe : « Une 
grande nation qui fait le commerce par son gouvernement 
est une monstruosité dans Tordre politique, que les légis- 
lateurs doivent s'empresser de faire disparaître. » Sa con- 
clusion fut la suivante : « Relevons le commerce et l'in- 

l. L'un de ces articles imposait Tobligatloo aux membres de la Con- 
vention de faire imprimer dans le mois l'état de leur fortune, de leurs 
bénéfices et de leurs pertes, depuis le 14 juillet 1789. Pelet rappela que 
des propositiocs semblables avaient déjà été formulées, qu'elles étaient 
illusoires et qu'elles pouvaient jeter la déconsidération sur les députés. 



366 HISTOIRE FINANCIÈRE 

dustrie ; soutenons-les par une protection dont la volonté 
nationale soit la garantie ; rappelons la confiance et nous 
verrons bientôt accourir Tabondance des quatre parties du 
monde. Rapportons-nous au commerce sur les moyens 
d*exécution: il les trouvera dans son infatigable activité 
et dans sa prévoyance, dans ses relations universelles. » 

Pour qu'un langage aussi libéral et aussi judicieux eût 
du succès dans le sein de la Convention, il fallait qu'un 
revirement complet se fût opéré dans l'opinion de cette 
assemblée. Cela est si vrai, qu'elle couvrit de ses applau- 
dissements, le 19 septembre, « 3« jour des sans-culottides 
de Tan II », un discours véhément de Dubois-Crancé, dans 
lequel cet orateur flétrit les excès que le terrorisme avait 
fait approuver par la représentation nationale, et dépeignit 
rétat misérable auquel il avait réduit les villes naguère les 
plus industrieuses du pays. Depuis quelques jours le parti 
avancé s'agitait; de nombreuses sociétés populaires s'étaient 
plaintes à la Convention de l'élargissement d'une foule 
d'aristocrates et des encouragements donnés au modéran- 
tisme qui partout relevait la tète ; une députation du club 
des Jacobins et Collot-d'Herbois avaient même été jusqu'à 
prétendre que les patriotes étaient persécutés et menacés 
(séances des 10, 11, 17 sept.). Une manifestatation au cours 
de laquelle on avait crié : A bas les Jacobins I s'étant produite 
dans le jardin du Palais-Royal, Toccasion avait paru bonne 
à Garnier de Saintes, pour dénoncer les manœuvres des 
contre-révolutionnaires et des royalistes : c'est à son dis- 
cours que répondait Dubois-Crancé. Il montra combien 
avait été funeste à la France et à la Convention la domina- 
tion exercée par des hommes « dont le patriotisme feint 
exagérait tous nos dangers », et qui prenaient « le masque 
de la popularité pour faire tourner à leur profit la Révolu- 
tion ». Il ne craignit pas de dire à ses collègues que par 
faiblesse, « dans la crainte de passer pour aristocrates », 
ils s'étaient associés à une politique sanguinaire, et qu'ils 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 367 

avaient « des plaies profondes à cicatriser » : à Lyon, « où 
10 millions se transformaient annuellement par l'industrie 
en une valeur de 200 millions », et où les manufactures 
étaient maintenant fermées; à Sedan, « le plus riche atelier 
de nos draperies », et où iO,000 ouvriers n'avaient plus de 
travail; à Nantes, à Bordeaux, à Marseille, à Rouen, à Paris 
et autres cités, « où le commerce est anéanti, parce que 
out homme qui faisait circuler des fonds était suspect et 
accusé d'accaparement, où Ton poursuivait tous les riches, 
tous ceux dont la fortune met en activité les talents et l'in- 
dustrie du peuple^ où on les pillait, où on les égorgeait 
sous le nom d'aristocrates ». 

Ce tableau de la situation commerciale n'était que trop 
exact. Robert Lindet, rapporteur du comité de Salut public, 
confirma le lendemain 20 septembre les paroles de Dubois- 
Crucé. Il reconnut que le commerce de la France n'offrait 
plus que « des ruines et des débris », et qu'afln qu'il pût 
reprendre avec l'étranger le cours de ses échanges, il fallait 
lui rendre la liberté et la sécurité. Il conseilla de remettre 
en circulation toutes les marchandises qui, après avoir été 
confisquées, étaient déposées en divers endroits, et (c de 
prononcer solennellement » que tout citoyen se consacrant 
à l'agriculture, aux arts, au commerce, à la direction de 
fabriques ou de manufactures, ne serait plus inquiété ni 
traité en suspect. 

La Convention comprenait enfin qu'une condition essen- 
tielle au retour de la prospérité intérieure, prospérité qui 
se traduirait pour le Trésor par la rentrée plus régulière et 
plus prompte des impôts, était de substituer une sage ad- 
ministration aux procédés violents de la tyrannie démago- 
gique. Elle voulut donc se rendre un compte aussi exact 
que possible de l'état de la République, afin de mieux me- 
surer les difficultés avec lesquelles elle serait aux prises. 
Le 26 septembre, Legendre, de la Nièvre, lui donna en 
conséquence lecture d'un rapport intéressant sur le com- 



368 HISTOIRE FINANCIÈRE 

merce, Tagriculture, les subsistances et les transports. En 
ce qui concerne le commerce, il aboutit aux mêmes cons- 
tatations que les précédents orateurs ; il attribua sa ruine 
à Tabus des réquisitions et « à la guerre ouverte qu'on lui 
a déclarée, en signalant tous les commerçants et tous les 
fabricants comme des ennemis de la République ». Il 
ajouta que ceux qui auparavant s'intéressaient aux opéra- 
tions commerciales avaient peu à peu retiré leurs fonds, et 
que la confiance et le crédit, sans lesquels il n'y a pas de 
négoce, avaient disparu entièrement. Enfin, d'après lui, le 
déplorable état de dégradation de beaucoup de routes et 
chemins, ainsi que la disparition d'un grand nombre de 
chevaux et bœufs de trait, avaient contribué au décourage- 
ment du commerce. 

Mais comment rendre à celui-ci son ancienne activité ? 
Eschassériaux proposa, le 30 septembre, d'augmenter le 
nombre des membres de la commission du commerce et 
d'instituer, à côté d'elle, un conseil de commerce « qui se- 
rait composé de douze citoyens, choisis dans différentes 
places, connus par leur réputation, leur conduite et leurs 
relations avec l'étranger, et qui pourrait, en réunissant ses 
efforts à ceux de la commission, donner au commerce une 
impulsion capable de lui faire vaincre tous les obstacles 
que les circonstances ont jeté dans sa marche ». La création 
de ce conseil fut repoussée le 5 octobre par la Convention, 
qui se borna à lEQ,ter l'augmentation du nombre des mem- 
bres de la commission, mais qui reconnut à celle-ci le droit 
de s'entourer de toutes les personnes qu'elle jugerait utile 
de consulter. 

En môme temps qu'elle se préoccupait de parer à la dé- 
cadence de l'industrie et du commerce, la Convention porta 
son attention sur les questions financières. La première sur 
laquelle elle fut appelée à statuer concerna les rentes via- 
gères. A la séance du 28 août, Cambon expliqua que les 
dispositions législatives adoptées en cette matière avaient 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 369 

produit les résultats les plus satisfaisants; qu'en effet 
100,000 contrats viagers, possédés par 40,000 personnes 
environ, avaient été déposés à la Trésorerie en moins de 
trois mois, et que 30 millions d'arrérages avaient été payés 
à 34,000 rentiers; mais qu'une lacune subsistait dans la loi, 
et qu'il importait de rendre vaines « les opérations astu- 
cieusement combinées de Tagiotage ». Il définit de la ma- 
nière suivante en quoi elles avaient consisté. Des spécula- 
teurs, dit-il, ont placé des fonds considérables sur plusieurs 
têtes, dans les emprunts émis par le gouvernement, et ils 
ont été reconnus propriétaires des rentes viagères par eux 
acquises. Puis ils les ont vendues à des particuliers au 
moyen de délégations, consistant soit en actes authentiques 
passés par-devant notaires, soit en effets au porteur, « qui, 
passant de main en main, sans formalité, étaient devenues 
le principal aliment du jeu de Tagiotage qui se faisait à la 
Bourse ». Les spéculateurs, titulaires des rentes viagères 
inscrites à leur nom, en touchaient les arrérages, payaient 
ensuite en détail aux délégataires les sommes revenant à 
chacun d'eux, et retenaient un droit de commission plus ou 
moins fort. Il y avait, d'après Cambon, pour 22 millions de 
rentes viagères constituées dans ces conditions. Quoiqu'elles 
fussent incontestablement légales, il leur reprocha de lais- 
ser le gouvernement dans l'ignorance des noms des délé- 
gataires; de profiter aux spéculateurs ,^(iumissionnaires 
des rentes, que rien n'empêchait de s'approprier les parts 
par eux vendues à des émigrés ou à des condamnés ; enfin^ 
de mettre à leur discrétion les délégataires, en général peu 
fortfunés, qui étaient obligés de leur verser des droits de 
commission. En conséquence, il annonça que le comité des 
finances avait été d'avis de « reconnaître comme créanciers 
directs de la nation les propriétaires de rentes viagères par 
délégation ou au moyen d'effets au porteur ». D'où injonc- 
tion à adresser aux particuliers qui ont délégué des rentes 
viagères ou émis des effets au porteur, dont la valeur est 

24 



370 HISTOIRE FINANCIÈRE 

représentée par des rentes viagères, d'avoir à déclarer, dans 
un bref délai, les actes servant à constater les délégations^ 
les noms des délégataires, les états contenant le nombre et 
le numéro des effets au porteur par eux émis, la date de 
leur émission, le nombre et le montant des coupons restant 
à acquitter, et précautions à prendre tant « pour écarter les 
délégations faites à des émigrés, que pour empêcher qu'il 
ne soit liquidé, en faveur des propriétaires partiels, un ca- 
pital plus fort que celui qui est dû par la nation au créan- 
cier primitif». De môme, en ce qui concerne le paiement 
des arrérages, il y a des mesures à prendre pour que les 
délégataires puissent seuls les toucher, et pour que ceux 
qui ont consenti des délégations ou émis des titres au por- 
teur soient mis dans l'impossibilité de garder les sommes 
dues à des émigrés ou à des condamnés. La Conventi^on 
comprit que le véritable but poursuivi par le comité des 
finances était en effet de décharger TÉtat du service des 
rentes appartenant à ceux-ci, et elle s'empressa de voter le 
décret qui lui était soumis. 

Le 20 septembre, Cambon eut encore à Tentretenir d'une 
loi relative aux rentes viagères. Il exposa que le délai pour 
la remise des titres, sous peine de déchéance, expirait le 
lendemain, et que cette remise s'était effectuée avec rapi- 
dité, puisque 52,495 citoyens avaient, au moment où il par- 
lait, déposé 136,000 contrats, représentant 58 millions de 
rente; que, par conséquent, les titres non encore apportés 
à la Trésorerie représentaient tout au plus 18 millions de 
rente. Il informa la Chambre que des pétitions demandaient 
toutefois que le délai imparti aux rentiers viagers fût pro- 
rogé, qu'elles invoquaient diverses raisons qui lui parais- 
saient justifiées, et qu'il n'y avait pas de motif pour ne pas 
l'étendre, de môme qu'on avait étendu celui applicable à la 
dette perpétuelle. Conformément à cette proposition, le 
délai pour la remise des titres de la dette viagère fut prorogé 
de trois mois. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 371 

Enfin Gambon saisit la Chambre, à la séance du 
3 novembre, d'un projet de loi tendant à permettre aux 
personnes ayant vendu leurs rentes viagères avec faculté 
de réméré, de rentrer, moyennant certaines conditions, 
dans la propriété des dites rentes. Il justifia ce projet en 
disant qu'il se proposait de venir au secours d'un certain 
nombre de malheureuses victimes de l'usure, et il en obtint 
facilement l'adoption. 

Entre temps, il porta à la connaissance de la Convention 
'achèvement du Grand Livre de la dette publique. « Ce 
grand ouvrage, dit-il à la séance du 18 septembre, anéantit 
les litres royaux, établit l'uniformité des créances, un titre 
unique républicain, la promptitude des paiements, et la 
destruction de formes routinières et ruineuses pour le 
créancier indigent et pour la comptabilité. » Tels étaient 
bien les avantages qu'avait cherché à obtenir le législa- 
teur, énervant le Grand Livret Cambon indiqua ensuite 
que 20,000 bulletins portant promesse d'inscription et for- 
mant une somme de 22 millions de livres de paiement 
annuel avaient été délivrés, que les rentiers avaient reçu 
en outre 6,000 bulletins d'inscription définitive, que toutes 
les lettres étaient portées au Grand Livre, qu'il ne restait 
plus qu'à constater la conformité des noms et des sommes 
inscrits avec les noms et les sommes déclarés par les ren- 
tiers dans leurs demandes d'inscription, et que le paiement 
du premier semestre de l'an II était en train de s'effectuer. 
Puis il énonça diverses simplifications à apporter à la loi du 
24 août 1792. La principale consista à supprimer l'état 
général que la Trésorerie devait dresser, article par article, 
de toutes les parties comprises dans le Grand Livre, et qui 
était destiné à servir de matrice, pour les feuilles de paie- 
ment annuel. On se contenta à l'avenir d'un bulletin séparé 
pour chaque article, bulletin contenant le nom, le numéro 

1. Voir ci-deesus chap. ii, p. 94, 98 



372 HISTOIRE FINANCIÈRE 

et la somme de rinscription, la déduction de Tirnpôt et le 
net à payer. L'envoi de ce bulletin, avec une lettre d'avis, 
au receveur du district dans lequel le propriétaire d'une 
inscription aurait demandé à toucher ses arrérages, devait 
suffire pour en autoriser le paiement. Un décret sanctionna 
les propositions faites par Gambon au nom du comité des 
finances, détermina les nouvelles dispositions prises pour 
l'acquittement de la dette consolidée, et abrogea cinq arti- 
cles de la loi du mois d'août 1793. 

Antérieurement à cette loi du 18 septembre, la Conven- 
tion en avait rendu deux autres, qui intéressaient égale- 
ment les rentiers. La première, en date du 4 septembre, 
avait assujetti les mutations par décès^ donations ou legs, 
des inscriptions sur le Grand Livre, au droit proportionnel 
d'enregistrement réglé par la loi du 5 décembre 1790. La 
seconde, en date du 15 septembre, avait autorisé le comité 
des finances à relever de toute déchéance les citoyens que 
leur mise en arrestation avait empêchés d'opérer dans les 
délais légaux la remise et le dépôt de leurs titres *. 

Un projet de loi sur la suppression des traitements ecclé- 
siastiques fut soumis à la ratification des députés, le 
18 septembre, par le comité des finances, et Gambon, 
chargé du rapport, expliqua que ce projet était le complé- 
ment nécessaire des lois antérieures, qui avaient successi- 
vement déchargé la nation de la plus grande partie des 
lourdes dépenses que lui avait imposées l'Assemblée Cons- 
tituante, pour l'entretien du culte et le paiement des pen- 

1. Par application de cette loi, le comité des finances prit, à la date 
du 4 décembre, un arrêté autorisant tont créancier de la nation qui jus- 
tifierait avoir été détenu « comme suspect ou pour cause de révolution », 
à répoque de Texpiration du délai fixé par les lois pour la production des 
titres de créance, à les produire jusqu^au l^'^ germinal an III (22 niars 
1795). Tout fondé de pouvoir d^un créancier de TÉtat eut la même faculté. 
Un avis du Directeur général de la liquidation, en date du 27 février 1795, 
rappela l'arrêté ci-dessus à Tattention des intéressés. (Moniteur, t. XXI 1, 
p. 781 ; t. XXIII, p. 625.) 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 373 

sions accordées aux ci-devant religieux et religieuses. Il 
se félicita de ce que presque toutes les églises étaient 
maintenant fermées, de ce que leurs trésors avaient enrichi 
l'État, et de ce que beaucoup de prêtres avaient renoncé à 
leurs fonctions. Il proclama ce principe, que la République 
ne devait reconnaître ni salarier aucun culte, mais que par 
humanité il fallait procurer aux ci-devant prêtres les 
moyens de vivre. Il convint ne pas savoir ce que coûte- 
raient les pensions à allouer à ceux-ci, mais il ajouta que, 
grâce à la modicité de leur taux, le montant n'en serait pas 
considérable. La Conventionné lui ménagea pas ses applau- 
dissements, et elle vota un décret dont voici les disposi- 
tions essentielles : la République ne paie plus les frais ni 
les salaires d'aucun culte; les ci-devant ministres qui ont 
continué leurs fonctions ou qui les ont abandonnées sans 
abdiquer leur état, recevront les mêmes secours annuels 
de 800 à 1,200 livres, suivant leur âge, que ceux ayant 
renoncé à la prêtrise ; ces secours seront payés trimes- 
triellement par les receveurs de district. Ainsi se trouva 
consommée la destruction du système de la Constituante, 
consistant à attribuer à l'État les biens de TÉglise, mais à 
la condition qu'en compensation il supporterait les frais 
du culte et paierait les pensions ecclésiastiques. Trois ans 
avaient suffi pour qu'il gardât tout, et ne payât plus rien que 
quelques modiques secours. 

Un mois plus tard, le 19 octobre, la Convention adopta 
encore un décret dicté par des considérations d'économie. 
Les commissaires civils des sections de Paris avaient 
adressé une pétition au comité des finances, à l'efi'et d'ob- 
tenir que l'indemnité de trois livres par jour à laquelle ils 
avaient droit fut portée à cinq livres. Elle fut rejetée par le 
comité, et Cambon rendit compte à la Chambre des motifs 
qui avaient déterminé son vote: « L'indemnité monterait de 
près de 900,000 livres k 1,400,000, si on accordait l'aug- 
mentation demandée. Votre comité des finances ne doit 



374 HISTOIRE FINANCIÈRE 

point vous dissimuler que l'administration est déjà très 
chère, et occasionne une dépense énorme. La France occupe 
un nombre infini d'administrateurs, commissaires, agents 
et commis salariés. Si Ton n'y prend garde, bientôt les 
deux tiers des Français seront salariés sous différents 
titres... Un des grands vices d'un État démocratique est le 
grand nombre des fonctionnaires publics salariés, et ce 
n'est pas un des moindres reproches qu'on pourra faire aux 
personnes qui ont provoqué la création d'une armée 
de 540,000 surveillants auxquels on avait promis 3 livres 
par jour, ce qui occasionnerait une dépense journalière 
de 1,620,000 livres, et, par an, de 591,300,000 livres. 
Heureusement cette dépense n'est pas entièrement payée ; 
votre comité des finances a ajourné les réclamations 
qu'on ne cesse de vous faire. » Il ajouta que le comité 
pensait qu'on pouvait sans inconvénient « réduire à 
douze le nombre des comités civils des sections, ce qui 
laisserait 576 personnes encore employées, et diminuerait 
la dépense de 225,000 livres par an ». Un décret approuva 
cette proposition, ordonna la tenue, dans les comités 
subsistants, d'un registre de présence, afin d'éviter que les 
membreê absents ne touchassent d'indemnité, et prescrivit 
que les comités seraient renouvelés par quart tous les 
trois mois. 

Le renseignement donné par Cambon sur l'excessive 
cherté de l'administration dont le gouvernement révolu- 
tionnaire avait doté la France, administration qui aurait 
coûté annuellement 591 millions, si les salaires promis aux 
membres des comités qui fonctionnent de toutes parts 
leur eussent été payés, est précieux à retenir. On ignorait 
l'importance des sommes qu'ils avaient régulièrement tou- 
chées; mais on savait que beaucoup d'entre eux et, en 
outre, nombre d'individus sans qualité officielle, avaient 
trouvé divers moyens de s'en approprier de plus ou moins 
fortes. A la séance du 13 octobre un député, Barailon, 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 375 

•dénonça ces dilapidateurs, « opprobre des démocraties », 
ces hommes prêts à servir toutes les factions tant qu'elles 
leur seraient profitables à eux-mêmes, et il demanda que 
Ton sévît enfin contre « ces fripons, ces scélérats couverts 
de sang et enrichis de dépouilles d. 11 déposa en consé- 
quence un projet de décret, aux termes duquel auraient été 
recherchés et punis ceux qui s'étaient fait adjuger des biens 
nationaux au-dessous de leur valeur, ceux qui avaient pillé 
et dévasté les maisons d'émigrés, de condamnés, de dépor- 
tés, de suspects, ceux qui avaient perçu des taxes révolu- 
tionnaires dont ils avaient conservé le montant, ceux qui 
n'avaient pas opéré la remise des objets dont ils s'étaient 
emparés dans les églises et monastères, les fournisseurs 
infidèles et les complices des délits ci-dessus énumérés. La 
Convention trouva sans doute qu'en entrant dans la voie 
que lui traçait Barailon, elle aurait trop de répressions à 
exercer, et elle renvoya sa motion à l'examen du comité des 
finances; mais il ne se rencontra pas un seul Conven- 
tionnel pour prétendre qu'elle reposât sur des allégations 
fausses et que les déprédations signalées n'eussent pas été 
commises. 

Le comité des finances, qui savait d'ailleurs à quoi s'en 
tenir, ne tarda pas à juger nécessaire de procéder à une 
sorte d'enquête en une matière où les détournements avaient 
«dû être particulièrement nombreux. Il saisit, le 2 novembre, 
ia Convention d'un projet de décret chargeant la commis- 
sion des revenus nationaux de dresser le compte général 
des lingots et de tous objets en or et en argent qui avaient 
été apportés aux hôtels des monnaies depuis le 14 juilletl789, 
et de tous les versements en espèces monnayées en prove- 
nant, faits soit à la Trésorerie nationale, soit dans les caisses 
des receveurs et payeurs. Le môme décret exigeait que 
toutes les municipalités envoyassent au comité des finances 
les procès-verbaux indiquant le poids des matières d'or et 
d'argent, du fer, du cuivre, des cloches, etc., qui prove- 



376 HISTOIRE FINANCIÈRE 

naient des églises ou des dons patriotiques, avec les noms 
des personnes qui avaient reçu mission de les transmettre à 
TËtat. Le décret en question fut voté, après que Gambon 
eût rappelé que Fenlèvement et le transport de Targenterie 
des églises s'étaient effectués sans aucun ordre, ce qui avait 
permis d'en voler une grande quantité, et ce qui en rédui- 
rait probablement le produit k 25 ou 30 millions. Relati- 
vement à la menue monnaie qui avait été faite avec le 
métal des cloches, Gambon avoua un autre mécompte : au 
lieu d'avoir été une source de bénéfices, ainsi qu'on s'en 
était flatté, la conversion du métal des cloches en billon 
avait coûté de 5 à 6 millions, à cause du prix élevé auquel 
on avait dû acheter le cuivre servant à l'alliage, des frais de 
fonte du métal et du coût de fabrication de Talliage. 

Résolue à réparer une partie des injustices d'un passé 
récent, la majorité de la Gonvention prit à l'égard des villes 
de Lyon et de Bordeaux des mesures qui annulèrent des 
confiscations dont elle trouva honteux que l'Ëtat profitât. 
Tout d'abord Guyomard appela son attention, le 20 sep- 
tembre, sur la situation dans laquelle se trouvait Gommune- 
Affranchie. Dans cette cité qui a été si sévèrement traitée, 
(( on a mis, dit-il, les scellés chez une multitude de citoyens, 
et lorsqu'on les a levés, il ne s'est plus rien trouvé des 
effets qui devaient y être. On a parlé contre l'aristocratie et 
contre les riches, mais on ne vous parle pas des brigands; 
on ne vous parle pas de ceux qui se sont enrichis par des 
dilapidations, qui ont regardé la République, ses domaines 
et les biens des citoyens comme leur proie... Nous ne 
devons pas permettre qu'on pille tous les individus qui ont 
quelque fortune, si nous ne voulons anéantir le commerce. » 
Laporte, qui avait été en mission à Lyon et qui avait eu à 
y sévir contre les vols et les abus de pouvoir des terro- 
ristes, confirma les paroles du précédent orateur, et un 
autre député réclamaTabrogation du décret qui avait déclaré 
Gommune-Affranchie en état de rébellion. A la séance du 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 377 

7 octobre une députation de cette ville vint peindre à la 
Convention la détresse de sa population, et Yillers, au [nom 
des comités de Salut public, du commerce et des finances, 
fit un rapport sur un projet de décret tendant à restituer à 
leurs propriétaires les marchandises qui avaient été expé- 
diées à des Lyonnais et confisquées comme destinées à des 
révoltés. Dans son rapport il déplora les démolitions exé- 
cutées à Lyon, il exprima Tespoir que ses manufactures se 
relèveraient bientôt de leurs ruines, et le décret fut adopté 
avec un article additionnel proposé par Pelet de la Lozère, 
qui rendit à Commune-Affranchie son ancien nom de Lyon. 

Quelques jours plus tard, le 26 octobre, Tallien invita 
la Convention k montrer la même générosité à Tégard de 
Bordeaux. Il rappela qu'un décret du 6 août 1793 avait mis 
hors la loi tous ceux qui aient concouru ou adhéré aux 
actes de la commission populaire de Bordeaux et confisqué 
leurs biens; il ne cacha pas que ce décret, qui avait facilité 
bien des vengeances particulières, était devenu <( une arme 
terrible contre les bons citoyens », et il insista pour qu'il 
fût rapporté. C'est ce que fit un décret du 2 novembre. Le 
rapporteur affirma que les Bordelais étaient de sincères 
républicains, qu'ils n'avaient été que momentanément 
égarés, qu'il était temps « de les rendre au travail et au 
bonheur », et qu'il fallait les soustraire au système 
d'oppression auquel « de méprisables individus » étaient 
désireux de continuer à les soumettre. 

Les thermidoriens n'étaient pas mieux disposés que les 
Jacobins pour les émigrés. Mais ils eurent assez de justice 
et d'intelligence pour reconnaître d'une part que les listes 
d'émigrés étaient entachées de nombreuses erreurs, com- 
mises les unes sciemment, les autres involontairement ; 
d'autre part, que la mise sous séquestre des propriétés des 
émigrés présentait les plus graves inconvénients. « De toutes 
parts, dit Eschassériaux dans un rapport du 7 octobre, des 
citoyens se trouvent portés et le sont journellement sur les 



378 HISTOIRE FINANCIÈRE 

listes d'émigrés, quoiqu'ils aient constamment résidé sur 
le territoire de la République, parce que les dispositions 
de la loi ne sont pas assez clairement énoncées, ou sont 
extrêmement difficiles à remplir... Le moindre malheur de 
ceux portés à tort sur les listes des émigrés n'est pas d'être 
signalés comme ennemis de la patrie; ils ont encore la 
douleur de voir en beaucoup d'endroits leurs propriétés 
spoliées, pendant que, privés de tous moyens, ils sont, 
ainsi que leur famille^ dans la détresse. On peut ajouter 
que ce ne sont pas les individus seuls qui souffrent de cet 
état de choses ; il en résulte encore un préjudice très sen- 
sible pour la République. Les ressources en subsistances 
sont atténuées, parce qu'il est certain que les domaines 
séquestrés sont, en général, mal cultivés. L'industrie et le 
commerce languissent, parce qu'une immense quantité de 
fonds qui les alimentaient restent inutiles sous le séquestre. 
Enfin, toutes les parties de l'administration relatives à la 
gestion des propriétés devenues nationales et k la compta- 
bilité qui les concerne, sont tellement entravées par la 
multitude d'opérations qu'exigent les biens séquestrés, que 
ceux qui les dirigent ne sont presque plus à même de 
suffire à leurs travaux, ou ne peuvent que les exécuter très 
imparfaitement. » S'associant à cette manière de voir, la 
Convention rendit, le 26 octobre-5 brumaire, un décret aux 
termes duquel, les prévenus d'émigration portés sur les 
listes des émigrés ou dont les biens avaient été séquestrés, 
qui avaient réclamé et justifié de leur résidence sur le terri- 
toire de la République, durent être réintégrés dans la jouis- 
sance de leurs propriétés, à charge d'acquitter préalable- 
ment les frais du séquestre. Les produits de leurs biens 
versés dans les caisses des receveurs des domaines natio- 
naux, ne devaient leur être restitués qu'après que le comité 
de législation aurait statué définitivement sur leurs récla- 
mations; mais ils pouvaient provisoirement recevoir des 
directoires de district des acomptes sur les sommes leur 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 379 

revenant. Une loi du 15 novembre-25 brumaire définit 
ensuite les faits qui constituaient l'émigration, les condi- 
tions à remplir pour obtenir des certificats de résidence, 
les formalités suivant lesquelles seraient dressées les listes 
d'émigrés, le mode des réclamations que pourraient pré- 
senter ceux qui se prétendraient portés indûment sur ces 
listes, enfin les peines dont seraient passibles les émigrés 
et leurs complices. Les dispositions de cette loi du 25 bru- 
maire sont très rigoureuses, mais elles eurent le mérite 
d'être claires et de moins prêter à l'arbitraire que celles des 
lois antérieures. 

Une autre loi du 2 novembre-i2 brumaire améliora 
grandement le sort des personnes arrêtées comme suspectes. 
Oudot, rapporteur du projet, exposa que dans la plupart 
des dé'partements, on avait séquestré les biens des citoyens 
détenus en qualité de suspects, mais qu'aucun décret n'avait 
autorisé cette mesure, et qu'il n'entrait pas dans les inten- 
tions de la Convention que des citoyens « qui n'étaient pas 
■encore jugés et qui pouvaient être des patriotes opprimés, 
fussent traités comme des ennemis reconnus de la Révolu- 
tion. » Il ajouta que la mise sous séquestre des propriétés 
des suspects avait favorisé, « en beaucoup d'endroits », 
les vols et les dilapidations*; qu'elle avait soumis à une 
dangereuse épreuve la probité des fonctionnaires publics, 
« en les rendant dépositaires d'objets dont il est très diffi- 
■cile qu'on puisse leur demander compte » ; qu'elle avait 
habitué à une vie oisive « cette foule de gardiens, choisis 
parmi les classes laborieuses du peuple, que l'on salarie 
pour conserver une partie des biens séquestrés » ; enfin, 



1. Dubois-Crancé raconta, eo effet, que la plupart des gens qui avaient 
été jetés en prison, puis relâchés parce qu^on n^avait pu établir aucun fait 
à leur charge, « n'avaient pas trouvé en rentrant chez eux une paillasse 
pour se coucher » ; qu'on avait pris ou vendu tout ce qui leur apparte- 
nait, et que « c'était sans doute pour cela qu'on les avait incarcérés » . 
(Séance du 12 novembre.) 



380 HISTOIRE FINANCIÈRE 

qu'elle avait réduit à la misère des milliers de familles, 
suspendu les travaux de l'agriculture, causé la fermeture 
de nombreux ateliers. Oudot conclut en conséquence à 
l'urgence de lever le séquestre sur tous les biens des sus- 
pects. Conformément à son avis, il fut décrété que tous les 
détenus pour simple cause de suspicion obtiendraient de 
suite la main-levée du séquestre mis sur leurs biens, et la 
libre disposition de leurs revenus, ainsi que de leurs meu- 
bles ; que défense était faite à tous administrateurs de pro- 
noncer contre des suspects le séquestre de leurs biens ; que 
les suspects condamnés à être détenus jusqu'à la paix, 
auraient à payer sur leurs revenus une taxe annuelle égale 
à celle de l'emprunt forcé établi par la loi du 3 septembre 
1793; que les parents des suspects décédés sans qu'un juge- 
ment fût intervenu contre eux, leur succéderaient comme 
s'ils étaient morts en liberté ; enfin que les personnes qui 
seraient à l'avenir arrêtées comme suspectes, conserve- 
raient pendant leur détention l'administration de leurs 
meubles et immeubles. 

Ce décret du 12 brumaire, aussi bien que* les autres dont 
nous avons signalé les dispositions essentielles, était une 
répudiation très nette des actes du jacobinisme ; ils passè- 
rent cependant sans soulever la moindre opposition de la 
part des anciens partisans de Robespierre. Il est vrai que 
ceux-ci se préoccupaient moins des textes législatifs votés 
par la Convention, que de la conduite tenue depuis le 
9 thermidor par les autorités. Ils la trouvaient entachée 
d'un déplorable modérantisme, et à Paris le club des Jaco- 
bins, en province certaines sociétés populaires se plai- 
gnaient chaque jour de la mise en liberté de nombreux 
détenus. L'écho de leurs doléances était parvenu jusqu'à la 
Chambre, mais celle-ci avait passé outre. C'est ainsi que 
saisie, le 1" octobre, de deux adresses émanant, l'une, d'une 
société populaire d'Indre-et-Loire, l'autre, d'une société de 
l'Ârdèche, adresses qui se plaignaient de l'élargissement de 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 381 

détenus sans que les comités de surveillance eussent été 
préalablement consultés, elle les avait formellement im- 
prouvées, malgré les protestations de Duhem. Puis, à la de- 
mande de Bourdon de TOise, qui avait fait remarquer que 
beaucoup de citoyens avaient été injustement condamnés à 
la détention jusqu'à la paix par différents tribunaux, elle 
avait autorisé le comité de Sûreté générale à prononcer leur 
libération. Bref, les prisons se vidaient, et cela indignait le 
parti jacobin. 



III 



Il importait grandement au gouvernement du 9 thermidor 
d'éviter la hausse des grains, afin que le peuple ne pût pas 
dire que du temps de Robespierre il était moins malheu- 
reux. Aussi, dès le 31 juillet, le comité de Salut public prit- 
il un arrêté, qui mit en réquisition tous les cultivateurs en 
vue de Tapprovisionnement des marchés, sous peine d'être 
poursuivis comme faisant partie « d'une coalition perfide 
d'individus qui, au milieu de l'abondance, veulent perpé- 
tuer la disette ». Puis des milliers de propriétaires campa- 
gnards et de fermiers ayant été arrêtés pour ne pas avoir 
fait la déclaration des grains qu'ils possédaient ou en avoir 
gardé chez eux, le comité ordonna, en vertu d'un second 
arrêté du même jour, leur mise en liberté immédiate, par 
le motif qu'elle était utile à l'accélération des travaux de la 
récolte*. Tout en maintenant le système des réquisitions, le 
gouvernement entendait donc se montrer moins sévère que 
celui qui l'avait précédé. 

Mais à quelle résolution s'ar.rêterait-il relativement au 
maximum? Le prix officiel du blé et des autres céréales 
n'avait jamais été exactement observé; il le fut encore 

1. Cort\ du Com.^ t. XV, p. 549, 551 . 



382 HISTOIRE FINANCIÈRE 

moins quand la Terreur eut disparu. Persuadés avec raison 
que les infractions qu'ils commettaient à la loi du maxi- 
mum en vendant leurs denrées à des prix supérieurs à la 
taxe ne seraient plus aussi rigoureusement réprimées, les 
cultivateurs et les maraîchers exigèrent presque partout 
des prix plus élevés qu'auparavant. Cela se produisit à 
Paris, aussi bien que dans les départements, et des plaintes 
se firent entendre ^ La Convention s'en émut, et chargea les 
trois comités de législation, d'agriculture et de Salut pu- 
blic d'étudier les mesures législatives qu'il convenait de 
prendre, pour éviter la cherté des vivres et assurer partout 
l'alimentation des populations. 

Eschassériaux, rapporteur, développa, le 25 août, au nom 
des comités, les considérations suivantes : « En matière de 
subsistances, il faut que le gouvernement veille et que le 
peuple dorme sans inquiétude... Le travail est une dette 
que tout citoyen doit à la patrie, mais la patrie lui doit la 
subsistance. » Il suit de là que la valeur des grains doit 
être fixée par la loi, et qu'il faut « laisser dans les mains du 
gouvernement les réquisitions, comme un des agents révo- 
lutionnaires les plus actifs ». En conséquence, les comités 
avaient adopté un projet de décret qui maintenait le maxi- 
mum, et chargeait les agents de l'État de pourvoir aux ap- 
provisionnements de la République et des armées au moyen 
de réquisitions. Il simplifiait les formalités « longues, em- 
barrassantes, souvent obscures » de la loi du 11 septem- 
bre 1793, et supprimait comme immoraux les appels à la 
dénonciation contenus dans cette loi. Mais, sauf ces amélio- 
rations, il confirmait en définitive l'état de choses existant. 

Or, beaucoup de Conventionnels étaient d'avis que l'État 
s'acquittait très mal du soin de nourrir la nation, que cette 
tâche était au-dessus de ses forces, et que le droit de re- 

1. Schmidt, Tableaux de la Rév.^ t. II, p. 226, 232. En ce qui ooncerae 
la province, voir notamment le rapport de Veau, fait à la séance du 13 
septembre. — Voir aussi Corr. du com. de Sal. puaL, t. XVI, p 732. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 38^ 

quérir les grains dont il était armé était la source de multi- 
ples abus. La Chambre se refusa donc à discuter le projet 
rapporté par Eschassériaux, et elle se contenta de proroger 
d'une année, par une loi du 7 septembre, le délai pendant 
lequel serait applicable le maximum du prix des denrées et 
marchandises. Villers, rapporteur de cette loi, tint un tout 
autre langage qu'Eschassérieux : il déclara que le comité 
du commerce aurait été désireux de pouvoir proposer la 
suppression du maximum, que la liberté des transactions 
avait ses préférences, mais qu'il lui avait paru « que le mo- 
ment heureux n'était pas encore venu, où il serait possible 
d'abandonner avec confiance aux spéculations particulières 
les besoins de la République. » 

Les commerçants n'étaient pas moins hostiles que les 
cultivateurs au droit de réquisition. Une Société populaire, 
qui siégeait dans un local appelé la salle électorale, et qui 
se composait surtout de négociants et de boutiquiers de 
Paris, adressa, le 1*' octobre, une pétition à la Convention^ 
où elle soutint que la première mesure à prendre pour vi- 
vifier le commerce était d'abroger les lois sur les réquisi- 
tions et sur les accaparements, attendu qu'elles étaient ap- 
pliquées aux uns et pas aux autres, qu'elles arrêtaient la pro- 
duction et réchange, qu'elles ne faisaient pas obstacle au 
renchérissement des denrées, du charbon, de l'huile, du 
savon et autres marchandises, et qu'elles n'empochaient 
pas certains agents infidèles de trafiquer d'objets qu'ils 
avaient réquisitionnés la veille. Cette adresse exprimait les 
sentiments d'une grande partie de la population parisienne. 
Dans leurs rapports, les inspecteurs de police notaient en 
effet ceci : « Il parait qu'on désire la liberté indéfinie du 
commerce, la suppression de toutes réquisitions... On vend 
tout dans les marchés au-dessus du maximum ; le peuple 
dit que cette loi est inexécutable, et que la liberté indéfinie 
du commerce est le seul remède à ses maux... La majorité 
du peuple désire que le commerce soit entièrement libre, à 



384 HISTOIRE FINANaÈRE 

Texportation et raccaparement près... Il pense qu'alors 
Tabondance reyiendrait, et que les denrées hausseraient 
de prix, mais qu'ensuite elles diminueraient à cause de la 
concurrence*. » 

C'était là une opinion qui comptait dans la Convention de 
nombreux partisans, mais ils n'y possédaient pas encore la 
majorité. Toutefois, ceux môme qui étaient d'un avis op- 
posé admettaient que les lois relatives aux subsistances 
avaient besoin de profondes modifications, et à la séance 
du 25 octobre Eschassériaux déposa, au nom du comité de 
Salut public, un nouveau projet de décret sur les réquisi- 
tions. Dans son précédent rapport, il avait fait l'éloge du 
système des réquisitions ; dans celui du 25 octobre, il le 
présenta, au contraire, comme une nécessité fâcheuse, de- 
vant laquelle il convenait de s'incliner, mais qu'il fallait 
restreindre le plus possible. 11 avoua que ce système, tel 
qu'il avait jusqu'alors fonctionné, avait été mal organisé, 
qu'il avait été entaché d'arbitraire, qu'il avait été une cause 
de découragement et de désarroi pour les producteurs et 
les commerçants, et qu'il n'avait pas réussi à procurer les 
vivres là où ils étaient nécessaires, (c Le mauvais choix, 
ajouta-t-il, des agents chargés de diriger les réquisitions, 
est venu aggraver ces maux politiques. Ils (les agents) ont 
porté trop souvent l'avidité, rinsuffisance et les passions 
dans les fonctions qu'ils exerçaient; ils ont jeté l'alarme au 
lieu de répandre la confiance: et des mesures outrées ont 
averti souvent l'égoïsme et l'intérêt de receler des denrées 
que demandait l'approvisionnement de la République. » Le 
rapporteur, après avoir affirmé qu'on ne pouvait pas renon- 
cer au. droit de réquisition, exprima l'espoir qu'en limitant 
strictement son exercice, on parviendrait à le rendre tolé- 
rable pour les populations, et il donna lecture d'un projet 
de loi dont les dispositions principales sont les suivantes : 

1. Schmidt, Tableaux, t. II, p. 240; Happ. des 15, 16 et 17 vend. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 385 

Il n'y aura plus de réquisitions illimitées ; chaque réquisi- 
tion désignera Tespôce et la quantité des objets requis, le 
délai dans lequel sera faite la livraison, Tépoque du paie* 
ment, et les districts où elle sera exercée; les réquisitions 
ne pourront être faites que par la commission des approvi- 
sionnements, sous la surveillance du comité de Salut pu- 
blic, et par les représentants du peuple prés les armées de 
terre et de mer, dans les cas urgents seulement, pour les 
besoins des troupes ; les municipalités des communes sur 
lesquelles porteront les réquisitions et les agents nationaux 
seront tenus de les faire exécuter, mais des peines sévères 
sont prononcées contre tout agent ou administrateur qui 
sera convaincu d'avoir fait tourner à son profit des réqui- 
sitions, et contre tout individu qui ferait sans autorisation 
des réquisitions au nom de la République. Ces diverses 
dispositions constituaient un énorme progrès par rapport 
à celles en vigueur. Cependant, la Chambre hésitait telle- 
ment à consacrer le droit de réquisition, à cause des abus 
qu'il avait engendrés et de la répulsion qu'il soulevait, que 
ce fut seulement le 9 novembre-i9 brumaire qu'elle se dé- 
cida à voter la loi qui lui était soumise. 

La question du maximum lui paraissait encore plus déli- 
cate, plus difficile à résoudre. D'une part, en effet, tous les 
députés savaient que les prix officiels n'étaient presque 
nulle part observés, et que les denrées, les marchandises 
se vendaient d'ordinaire plus cher que la taxe ne le compor- 
tait; mais, d'autre part, ils craignaient que la liberté ren- 
due au commerce n'amenât un renchérissement suivi d'un 
mécontentement général. Les comités de Salut public, de 
législation et du commerce furent d'avis qu'il importait de 
maintenir le maximum, mais d'augmenter le montant des 
taxes officielles, afin de mieux tenir compte de la déprécia- 
tion de la monnaie. Robert Lindet fut choisi comme rap- 
porteur, et dans le rapport qu'il communiqua le 4 novem- 
bre à la Convention, il expliqua que « les manœuvres de 

25 



386 HISTOIRE nNANCIÈRE 

Tagiotage, les spéculations de ravarice, les fraudes de la 
malveillance et peut-être même les combinaisons perfides 
de l'aristocratie », faisaient obstacle à la disparition du 
maximum, mais que le taux de celui-ci devait être relevé, 
et qu'il était équitable de le portera moitié en sus du prix 
des grains en 1790. Il se prononça en outre contre Tunifor- 
mité du maximum; il la déclara « contraire à la nature », 
attendu que la terre est moins féconde, exige plus de travail 
et donne des récoltes moins abondantes dans le midi que 
dans le nord de la France ; et il conclut à ce que la fixation 
du maximum variât suivant les régions. 

A la demande de Tallien, la discussion fut renvoyée à 
trois jours. Elle eut lieu en effet le 7 novembre, et se con- 
tinua le lendemain. Elle porta presque uniquement sur le 
point de savoir s'il y aurait un maximum unique et com- 
ment on le calculerait. Eéal aurait voulu que le maximum 
fût porté au double du prix de 1790 dans les départements 
méridionaux. Mais la majoriié décida que ce prix subirait 
la même augmentation dans toute la France. Ce premier 
vote acquis, elle décréta que Ton prendrait pour base du 
maximum « le prix commun » de 1790, tel qu'il avait existé 
dans les différents districts. Une loi du 9 novembre-18 bru- 
maire disposa en conséquence que le prix officiel de chaque 
espèce de grains, de foins, de pailles, de fourrages serait, 
dans chaque district, le prix moyen de 1790 augmenté des 
deux tiers. Elle arma en outre les municipalités du droit 
de taxer le pain, et punit d'amendes ceux qui vendraient 
leurs grains, pailles ou fourrages au-dessus du maximum. 
Cette loi, dont la mise à exécution eût soulevé les plus 
grandes difficultés, fut le dernier triomphe des partisans 
de la réglementation des prix : ainsi que nous l'indique- 
rons dans le chapitre suivant, elle fut abrogée avant la fin 
de décembre 1794. 

A quelles causes attribuer le renchérissement général 
dont tout le monde se plaignait? Cambon, dans un discours 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 387 

du 4 novembre, signala, comme ayant coatribué à la 
hausse des denrées, la décadence du travail manuel, aban- 
donné par les milliers d*hommes qui javaient quitté Tate- 
lier ou Tagriculture pour entrer dans les comités de 
surveillance, etles agissements de la commission des appro- 
visionnements, qui avait fini par accaparer tout le com- 
merce de la République. Il y avait du vrai dans ces obser- 
vations. Mais Pelet vit mieux le motif auquel devait être 
attribuée la cherté : « La cause réelle de la cherté, dit-il, 
est dans la circulation de six milliards d'assignats, quand 
les productions du sol de la France ne s'élèvent qu'à la va- 
leur de deux milliards... Il ne faut pas avoir un grand génie 
pour s'apercevoir que c'est là qu'est réellement le mal. » 
Tallien s'empressa d'appuyer l'opinion de Pelet : « Portons 
nos regards sur cette immense circulation d'assignats ; di- 
sons au peuple la vérité tout entière : qu'il sache que ce 
n'est pas seulement à la malveillance et aux événements 
qu'il doit attribuer la cherté des vivres, mais aussi au grand 
nombre d'assignats mis en circulation, que nous devons 
nous occuper de retirer avec sagesse. » Cambon reprit 
la parole après Tallien, et il commença par faire con- 
naître que la masse des assignats en circulation atteignait 
6,400 millions. Il se plaignit ensuite de ce qu'on faisait par- 
fois des dépenses inutiles, et demanda que les commis- 
sions executives ne pussent engager des dépenses qu'avec 
l'autorisation de la Chambre : « Songez que vos dépenses 
sont énormes ; qu'il en coûte à la République 300 millions 
par mois. En 1792, la France a dépensé 1,800,000 millions 
et en 1793 deux milliards. Le système de commerce exclusif 
(ians la main du gouvernement occasionne des pertes 
énormes. On nous force d'acheter en écus des denrées qui 
reviennent, je suppose, à 21 livres le quintal, et que l'on 
donne à 14 livres ; voilà donc 7 livres de perte. » Il termina 
son discours en insistant sur la nécessité de montrer « un 

ê 

respect inviolable pour les propriétés », si l'on voulait 



388 HISTOIRE FTNANGlàRE 

favoriser la vente des biens nationaux, et sur la difficulté 
que présenterait la réduction de la circulation du papier- 
monnaie. 

A la suite de cette discussion, le bruit se répandit dans 
Paris que les assignats de 400 livres étaient sur le point 
d'être démonétisés. Il ne reposait sur rien, mais il suffit 
pour jeter de Tinquiétude parmi les porteurs, et plusieurs 
se présentèrent à la Trésorerie pour obtenir dés assignats 
de plus petite valeur en échange d'assignats de 400 livres. 
Averti de ces faits, le comité des finances chargea Cambon 
d'en entretenir la Convention. A la séance du 7 novembre, 
celui-ci exposa que le bruit relatif aux assignats de 400 li- 
vres était uniquement dû à une manœuvre de la malveillance, 
et il affirma que le comité des finances, résolu à ne jamais 
proposer une mesure qui pût discréditer la monnaie répu- 
blicaine, ne songeait aucunement à une démonétisation 
quelconque des assignats. 

La Convention avait de sérieuses raisons pour tâcher de 
maintenir le crédit des assignats. Il s'affaiblissait, en effet, 
de plus en plus. Après avoir valu en juin et juillet 34 p. 100 
de leur valeur nominale, ils ne valurent plus que 32 et 
31 p. 100 en août et septembre; puis la baisse s'accentua, 
au point que 100 livres en assignats ne furent plus reçues 
en octobre que pour 28 livres et en novembre que pour 25. 
A cette dernière date le papier-monnaie perdait donc 
75 p. 100, tandis que quatre mois auparavant il ne perdait 
que 66 p. 100. Malgré les lois qui défendaient le trafic de 
numéraire, on continuait à en vendre publiquement; For 
et l'argent étaient plus recherchés que jamais, si bien 
qu'on échangeait 100 livres en assi^ats contre un louiç 
d'or. Les sous eux-mêmes faisaient prime, et des agioteurs 
les vendaient ou les achetaient en papier trois fois leur 
valeur ^ D'un autre côté les dépenses de l'Etat montaient 

1. Scbmidt. Tableaux, t. II, p. 241, 242; Rapp. des 23 et 25 vend., 
6 brum. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 389 

à des chiffres très considérables. Ainsi un décret du i*' août 
ouvrit à plusieurs commission» administratives des crédits 
d'ensemble 183,500,000 livres, et un autre, en date du 
4 novembre, des crédits d'ensemble 153,800,000 livres. La 
commission de commerce et approvisionnements fut dotée 
chaque fois de 100 millions; celle des secours publics 
d'abord de 20, puis de 10 millions. Si les sommes néces- 
saires au fonctionnement des services des ministères de la 
Ouerre et de la Marine n'avaient pas été votées une fois 
pour toutes et qu'elles eussent été comprises dans les cré- 
dits mensuels, le total de ceux-ci aurait certainement grossi 
de plus de moitié. 

La plus grande prudence s'imposait donc dans les dé- 
penses. Cambon ne cessait pas de la recommander. Cepen- 
dant la passion politique l'entraîna à soutenir une proposi- 
tion qui, d'après son propre aveu, eût coûté chaque année 
au Trésor public de 80 à 100 millions. Cambon appartenait 
au parti jacobin, et comme tel il était depuis quelque temps 
attaqué par la presse thermidorienne. Les critiques dont il 
était l'objet l'exaspéraient, et, d'une part, afin de rendre 
quelque popularité aux Jacobins contre lesquels l'opinion 
publique se prononçait de plus en plus nettement, d'autre 
part, afin de faire naître un incident qui lui permettrait 
d'attaquer à son tour Tallien, il déposa, le 8 novembre, une 
motion tendant au relèvement des traitements de tous les 
fonctionnaires publics. Il la motiva sur ce que la vie était 
devenue très chère, et allait le devenir encore davantage à 
la suite de l'augmentation du maximum. Duhem, au nom 
des Montagnards, demanda que l'on vint au secours des pe- 
tits rentiers, et que tous ceux dont le revenu serait inférieur 
à 2,000 livres fussent exemptés de la retenue du cinquième 
sur les rentes. Tallien interrompit pour dire qu'il y avait do 
la perfidie au fond de cette discussion, et aussitôt Cambon 
le prit à partie avec une extrême violence, lui reprochant 
d'avoir participé aux massacres de septembre et de s*ètrQ 



390 HISTOIRE FINANCIÈRE 

enrichi pendant sa mission à Bordeaux. Tallien ne se dé- 
monta pas. Il dit n'avoir pas à répondre aux injures qui ve- 
naient de lui être adressées, et il s'opposa à l'adoption de la 
proposition de Cambon, par le triple motif qu'elle accroî- 
trait beaucoup les dépenses de l'Etat, qu'elle entraînerait la 
mise en circulation d une plus grande quantité d'assignats, 
et qu'elle aurait dès lors pour conséquence une nouvelle 
élévation du prix des denrées. Cette réponse était irréfu- 
table. Aussi, en dépit des efforts de quelques Jacobins, la 
Chambre passa à l'ordre du jour. 



IV 



L'ancien parti de Robespierre n'avait pas, on le voit, dés- 
armé. Se sachant en minorité dans la Convention, il évitait 
en général d'y soulever des débats qui eussent tourné 
contre lui. Mais au club des Jacobins il était tout puissant^ 
et chaque jour des orateurs y injuriaient, y menaçaient les 
Conventionnels, qui ne s'occupaient, suivant eux, qu'à pré- 
parer le triomphe des modérés et la chute de la Répu- 
blique. Irrités et inquiets de l'attitude agressive de cette 
société puissante, les chefs de la nouvelle majorité crurent 
devoir prendre des mesures de défense. Le 10 septembre, 
Merlin de Thionville, Bentabole et Durand-Maillane accu- 
sèrent formellement le club des Jacobins de comploter 
contre la représentation nationale, et de vouloir rétablir le 
règne de la Terreur. Ils obtinrent que les comités fussent 
chargés de se rendre compte du danger que pouvait faire 
courir à la liberté la correspondance entretenue par la 
société de Paris avec les 44,000 autres qui lui étaient af- 
filiées. 

Le 3 octobre, une députation de citoyens étant venue si- 
gnaler à la Chambre que « des pétitions sanguinaires >• 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 391 

étaient répandues dans les*sections de Paris, dans le but de 
ramener « Tanarchie et le terrorisme », Thuriot et Laporte 
s'élevèrent contre une faction qui aspirait à désorganiser la 
France, et ils firent décréter que « le tribunal révolution 
naire continuerait d'informer contre les nombreux parti- 
sans et complices de Robespierre ». Puis, Legendre dénonça, 
à raison de leur rôle dans l'ancien comité de Salut public, 
Collot d'Herbois, Billaud-Varennes et Barére. L'Assemblée 
passa à Tordre du jour ; mais le lendemain, 4 octobre, sur 
la proposition de Bourdon de TOise, de Pelet et de Dubois- 
Crancé, elle vota qu'aucun député ne pourrait plus être 
membre d'une société populaire, et que la société des Jaco- 
bins devrait être épurée. 

Une proclamation fut ensuite adressée au peuple français 
pour rengager à mettre toute sa confiance dans la Conven- 
tion, et à se détourner de « ceux qui parlent sans cesse de 
sang et d'échafauds, ces patriotes exclusifs, ces hommes 
outrés, ces hommes enrichis par la Révolution ». Le môme 
jour, 9 octobre, à la demande de Tallien, les comités de 
Sûreté générale et de Salut public furent chargés de faire 
un rapport sur les précautions à adopter contre les menées 
des agitateurs qui contestaient l'autorité de la Convention. 
La politique anti-jacobine suivie par la Chambre lui valut 
la chaleureuse approbation des sections parisiennes, et une 
proposition qui était dans la logique de la situation fut, le 
13 octobre, soumise à la Convention : elle tendait à ce 
qu'un rapport fût fait à bref délai sur l'arrestation des 
71 députés qui, depuis plus d'un an, étaient emprisonnés, 
afin qu'ils fussent punis s'ils étaient coupables, et admis à 
siéger de ilouveau parmi les représentants du peuple, s'ils 
étaient innocents. Cette motion n'eut pas un effet immé- 
diat; elle n'en fut pas moins votée sans opposition, et trois 
jours plus tard, le 16 octobre, un décret, que l'extrême 
gauche combattit en vain, interdit « comme subversives du 
gouvernement et contraires à l'unité de la République » 



392 HISTOIRE FINANCIÈRE 

toutes affiliations et fédérations de sociétés, et toutes cor- 
respondances entre elles. 

Ce décret avait pour objet de saper Tinfluence que le club 
des Jacobins exerçait dans toute la République. Aussi les 
principaux orateurs de ce club, sentant que la partie était 
perdue pour eux s'ils ne parvenaient pas à intimider la 
Convention, tinrent-ils des discours dans lesquels ils exci- 
taient le peuple à sortir de sa torpeur, à recouvrer sa vieille 
énergie révolutionnaire et à s*opposer au triomphe de la 
contre-révolution. Ces discours motivèrent, le 5 novembre, 
une vigoureuse protestation de la part de Tallien^ de Le- 
gendre et de plusieurs autres députés. Mais ni Tun ni 
Tautre des deux partis %n présence ne voulait céder, et, au 
cours des séances suivantes, de violentes discussions écla- 
tèrent encore entre les Thermidoriens et leurs adversaires. 
L'agitation gagna la rue, et des rixes eurent lieu entre des 
groupes criant les uns vive la Convention, les autres vive 
les Ji^cobins. La grande masse de la population parisienne 
était toutefois hostile aux Terroristes, et elle était prête à 
applaudir à toute mesure qui serait prise pour empêcher le 
retour d'un régime abhorré. Les détails affreux révélés par 
le procès qui avait été intenté à quatorze membres du co- 
mité révolutionnaire de Nantes, procès qui avait commencé 
le 23 vendémiaire-4 4 octobre, excitait d'ailleurs une indi- 
gnation générale, et de toutes parts on réclamait l'arrestation 
de Carrier*. La majorité de la Convention résolut de profiter 
de ce courant d'opinion. Elle décréta donc que Carrier serait 
arrêté, que les séances de la Société des Jacobins étaient 
suspendues, et que la salle où elle tenait ses réunions se- 
rait immédiatement fermée (déc. des 21 et 22 brum.-ii et 
12 nov.). Ces actes de vigueur consolidèrent définitivement 
la majorité thermidorienne, et ils rassurèrent le pays. De 
nombreuses adresses émanant de directoires départemen- 

1. Schmidt. Tableaux, t. II, p. 242-245. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 393 

taux, de municipalités et de sociétés populaires parvin- 
rent à la Convention, et la félicitèrent d'avoir osé sévir 
contre une société qui avait pendant si longtemps exercé 
une véritable tyrannie, et qui s'érigeait en rivale de la re- 
présentation nationale. 



Jr 



ei!' 



et' 

311' 



CHAPITRE VIII 



I. La Convention désire connaître le montant des taies révolutionnaires 
(305). — Un rapport de Cambon, en date du 26 novembre-6 frimaire, 
constate Tarbitraire qui a présidé à leur établissement et à leur percep- 
tion, les dilapidations auxquelles elles ont donné lieu, la difQcuIté de 
connaître remploi qu^elles ont reçu (396). — Décret da 13 frimaire, sur 
le compte à rendre des taxes révolutionnaires (400). — La Gonventloa 
refuse en janvier 1795 d^autoriser le remboursement des taxes injuste- 
ment établies et de poursuivre les malversations commises (402). — 
IL Revirement dans- le sein de la Convention en faveur des commer- 
çants et propriétaires (403). — Décret du 25 novembre-6 frimaire, 
exemptant des réquisitions les marchandises et denrées importées (404). 
— Rapport et décret du 2 décembre, sur le droit pour les négociants 
de disposer à leur gré des marchandises importées par eux (404). — 
Critiques dirigées contre le maiimum par divers députés; rapport de 
Giraud concluant à sa suppression; discussion et vote du décret du 
24 décemhrA-4 nivôse, qui abroge toutes les lois portant fixation d'un 
maximum et qui interdit à Tavenir les réquisitions (405). — Proclama- 
tion destinée à justifier Tadoption de ce décret; mécontentement came 
par la cherté des denrées (407). — Critiques adressées à la commission 
du commerce et des approvisionnements; décret du 2 janvier 1795- 
13 nivôse, rendant au commerce sa liberté d*action (409).— Rapport de 
Boissy d*Anglas et décret du 6 janvier, qui remplace Tancienne 
commission du commerce par une nouvelle, ayant des attributions 
moins étendues (410). — Vote d'un article permettant la sortie de Tor 
et de Targent pour solder des importations (413). — Décret du 3 jan- 
vier, levant le séquestre mis sur les biens des étrangers (414) . — IH* 
Johannot évalue, dans un rapport du 22 décembre, la valeur des biens 
nationaux à 15 milliards, et les dépenses faites depuis Porigine de la 
Révolution à 9 milliards, contre 3 milliards de recettes (415). — Loi du 
2 janvier. 1795-13 nivôse, sur la vente du mobilier des émigrés, et sur 
Taliénation dans Tannée d'un milliard de biens nationaux ; elle déclare 
les créanciers des émigrés créanciers directs de PËtat (416). — Loi du 
12 janvier, relative aux contributions directes de 1794 (417). t- Arrêté 



HISTOIRE FINANCIÈRE DE LA CONVENTION 395 

du comité des ÛDaDces du 27 janvier (419). •— Contributions levées en 
Belgique et sur le Rliin; instructions du comité de Salut public sur les 
sacrifices à exiger des Belges (420). — Décret du 12 janvier, doublant 
rindemnilé journalière des députés; mauvaise impression quHl produit 
(424). — Décret du 23 janvier, relevant les traitements des fonction- 
naires (426). — Lois des 27, 30 janvier et 3 mars, sur la levée des 
séquestres et la restitution de leurs biens aux époux survivants et 
enfants des condamnés (426). — Réclamations des rentiers viagers; 
loi du 27 avril-8 floréal, les autorisant à coneerver leurs rentes viagères 
(427). — Proposition de Boissy d^Anglas, tendant à la suppression de 
toute retenue sur les rentes; décret du 9 mars, réduisant cette retenue 
de moitié (428). — Rejet d^une motion relative à la simplification des 
formalités impoiées aux rentiers (430). — Difficulté de la liquidation 
de la dette oonsolidëe et de la dette viagère (430). — Lacunes des lois 
qui ont organisé cette liquidation; décrets des 4 et 6 marF, sur les certi- 
ficats provisoires et le paiement des arrérages (431).— IV. Lois diver- 
ses qui augmentent les dépenses (432). — Déficit de 1,040 millions en 
quatre mois (433). — Les ageigoats perdent plus de 80 <*/« (434). — Plan 
du comiié des finances, pour retirer 4 milliards d^assignats au moyen 
d'une loterie, et pour procurer environ 2 milliards de ressources au 
Trésor; rapport de Cambon, du 22 janvier-3 pluviôse (435). — Objec- 
tions à faire au projet de loterie (437). — Décret du 2 février, exigeant 
une loi pour toute allocation de fonds (438). — Discussion relative à la 
loterie; nouveau rapport de Cambon du 25 février (439) — La Conven- 
tion repouEse une motion tendant à décréter que les propriétés parti- 
culières servaient de gage aux assignats, et ajourne le projet de loterie 
(440). — Loi du 24 février, relative à la vente du mobilier des émigrés 
et condamnés (441). — Loi du môme jour, destinée à hâter le paie- 
ment du prix de vente des biens nationaux (442). — Loi du 26 lévrier- 
8 ventôse, sur Tadmission des inECiiptions de rente en paiement des 
biens nationaux, et Tallocation de primes aux acquéreur» qui anticipe- 
raient le versement de leurs annuités (442). — Décret du 19 février- 
l«r ventôse, abolisEsnt, dans un but d'économie, la permanence des 
conseils généraux de district et la plupart des comités révolutionnaires 
(443). ~ Décret du 16 février, sur la comptabilité (444). 

I 

A la séance du 9 novembre, un député avait demandé 
que la Convention se fît rendre un compte justificatif du 
montant et de l'emploi des taxes révolutionnaires. « Ce 
sera, avait-il dit, le vrai moyen de distinguer les vrais et 
les faux patriotes, ceux qui Tont été pour la Révolution et 
ceux qui ne l'ont été que pour ,eux-mémes. » Cambon 



396 HISTOIRE FINANCIÈRE 

s*était empressé de lui répondre que le comité des finances 
s'était déjà occupé de cet objet, que 399 districts avaient 
rendu compte des laxes levées dans leurs circonscriptions 
respectives, et que S3 millions étaient entrés de ce chef 
dans le Trésor national. Il avait ajouté qu'un rapport avait 
été rédigé par lui sur la matière, qu'il en donnerait lecture 
très prochainement, et que ce rapport dévoilerait beaucoup 
de friponneries. 

C*est à la séance du 26 novembre 1794-6 frimaire an III 
que Cambon lut son rapport. Ce document offre le double 
mérite d*étre impartialement écrit, et de ne pas dissimuler 
les dilapidations, le profond désordre auxquels avaient 
donné lieu les impositions révolutionnaires. 

Tout d*abord, quels ont été les auteurs de ces taxes? 
« Elles ont été établies par des représentants du peuple en 
mission, par des administrations, par des municipalités, 
par des sections, et môme par des commissaires délégués.» 
Des décrets avaient-ils fixé leur taux et les régies à suivre 
pour leur assiette et leur perception? En aucune façon. Les 
fonds en provenant ont été affectés à des besoins variés : 
frais d'armement et d'équipement de citoyens soumis à la 
levée en masse; secours aux pères, mères, femmes et en- 
fants des défenseurs de la patrie; secours à des indigents; 
traitements à des citoyens peu fortunés investis de cer- 
taines fonctions. Au moment où on a eu recours aux 
taxes révolutionnaires, elles étaient nécessaires ; mais les 
dangers de la patrie n'existant plus, elles ne sauraient être 
maintenues. En outre, « des fripons ont profité des taxes 
révolutionnaires pour augmenter leur fortune. Ils se sont 
dépouillés du chapeau à plumet, des habits brodés et de 
répée pour, avec un bonnet rouge, une moustache et une 
carmagnole, commettre mille vexations et rendre odieux 
l'habit et le nom du sans-culotte, qu'ils ont tenté en vain 
de déshonorer et d'avilir. » Il serait injuste pourtant de 
croire que tous ceux qui ont eu la lourde tâche d'appliquer 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 397 

des mesures révolutionnaires ont dilapidé ou commis des 
excès. Mais précisément afin d'empêcher les malveillants 
de les poursuivre et de les calomnier en masse, il importe 
« d'exiger des comptes très détaillés de ceux qui ont eu 
le maniement et même la surveillance des deniers ». 

Déjà plusieurs décrets de ' la Convention et arrêtés du 
comité de Salut public sont intervenus pour limiter les 
taxations révolutionnaires, et en prescrire le versement à 
la Trésorerie nationale ; ces décrets et arrêtés n'ont' reçu 
qu'une exécution insuffisante. Les commissaires de la Tré- 
sorerie, agissant en vertu d'un arrêté du comité du 27 prai- 
rial an II, ont demandé à toutes les administrations de dis- 
trict des renseignements sur les taxes révolutionnaires 
proprement dites, et sur les emprunts, les dons volontaires, 
les confiscations de numéraire, les échanges forcés d'es* 
pèces contre assignats. Parmi ces administrations, les unes 
n'ont pas répondu; les autres ont envoyé des réponses 
incomplètes ou inexactes. La vérification des comptes sera 
de toutes façons très difficile, car la perception a été con- 
fiée h une foule d'agents divers, qui ont agi très différem- 
ment suivant les localités. « On voit, par exemple, dans le 
district de Montbrison, qu'il n'a été arrêté aucun rôle, et 
qu'il n'a pas été tenu registre des recouvrements. Dans le 
district de Vervins, les taxes ont été levées avec des formes 
très vexatoires sur des citoyens qu'on incarcérait, et qu'on 
mettait ensuite en liberté moyennant une rétribution. Dans 
le district de Villefranche, dans TAveyron, les administra- 
teurs avaient annoncé que la recette était de 138,025 livres, 
tandis que le bordereau du receveur du district ne la porte 
que pour 41,919 livres; il parait que cette différence pro- 
vient des dilapidations. Le bruit public nous annonce que 
la recette des taxes a été exécutée d'une manière très irré- 
guliôre ; on assure même que plusieurs perceptions ont été 
faites par des personnes qui n'ont pas voulu fournir le 
récépissé des sommes qu'elles percevaient. Ce n'est donc 



398 HISTOIRE FINANCIÈRE 

qu'avec la plus grande peine qu*on peut saisir la trace de 
ce qui s*est passé. » 

D*un autre côté, « le chapitre des dépenses n*offre pas 
moins de difficultés que celui des recettes », parce que la 
plupart d'entre elles ne sont pas appuyées de pièces justi- 
ficatives et sont totalisées par groupes distincts de dé- 
penses, soit tant pour expéditions militaires, tant pour frais 
de missions patriotiques, tant pour indemnités aux mem- 
bres des comités révolutionnaires ou pour soulagement des 
pauvres. Dans chaque groupe il n'existe pas de décompo- 
sition, de telle sorte qu'on ne peut pas savoir si des abus 
ont été commis. Souvent aussi les sommes inscrites en 
dépense ont été remises à des intermédiaires plus ou 
moins nombreux, qui étaient chargés d'en faire emploi 
pour tel ou tel objet et qui n'ont tenu aucune comptabilité. 
Par exemple dans le district de Bourges, sur une dépense 
d'environ 1,400,000 livres, plus de 1,200,000 ont été con- 
fiées à des intermédiaires. Ailleurs on prétend que les 
pièces comptables sont perdues ; ainsi dans le district de 
la Réole, où on a levé au moins 500,000 livres de recettes 
extraordinaires, l'administration ne parvient à justifier que 
d"une dépense d'environ 21,000 livres. 

Quoi qu'il en soit, la Trésorerie nationale est parvenue à 
obtenir un certain nombre d'états, desquels il résulte que 
la recette provenant des taxes révolutionnaires et des dons 
civiques s'est élevée à la somme de 31,465,000 livres; mais 
« cette somme est bien inférieure au montant de la recette 
réelle », car 189 districts n'ont pas répondu aux demandes 
de la Trésorerie, et les communes les plus importantes, 
telles que Paris et Bordeaux, n'ont pas envoyé de comptes. 
Enfin, parmi les districts qui ont transmis les leurs, quel- 
ques-uns ont commis de graves erreurs : celui de Beau- 
gency, notamment, a annoncé une recette de 50,000 livres: 
or, de nouveaux renseignements établissent qu'on a levé 
dans ce district plus de 500,000 livres de taxes révolution- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 399 

naires. Enfin, dans certains districts, on n*a pas compris 
parmi les taxes révolutionnaires les dons volontaires et 
civiques. « Mais personne n'ignore comment, en général, 
ce que Ton appelle dons volontaires a été obtenu. La de- 
mande s'en faisait soit dans les sociétés populaires, soit 
par les comités révolutionnaires, quelquefois même par 
Tarmée révolutionnaire, et Ton ne peut se dissimuler que 
la plupart des dons prétendus libres étaient le produit de 
la terreur et de la contrainte. » 

Il ressort des pièces reçues par la Trésorerie que « les 
dépenses de toute nature qui ont été acquittées avec le 
produit des taxes révolutionnaires ou des dons civiques, 
montent à 9,807,000 livres. Ainsi les reliquats constatés, 
•et dont la plus grande partie est déjà rentrée dans les 
caisses de la Trésorerie, s'élèvent à 20,166,000 livres. » 
Mais que de peine, quelle correspondance pour obtenir 
cette rentrée! Ici les comités révolutionnaires gardaient 
une partie des fonds « pour assurer le paiement anticipé 
de leurs traitements pendant un an » ; là, les administra- 
tions de district entendaient consacrer le montant des 
taxes à des actes de bienfaisance ou à des dépenses d'in- 
térêt local, telles que la réparation des dégâts causés par 
un incendie, ou la construction de temples à l'Être su- 
prême ou à la Raison. 

Ceci exposé, le rapport propose de mettre un terme à la 
perception de toutes taxes extraordinaires, car « les contri- 
butions exigées des citoyens doivent être formellement 
autorisées par la loi; elles doivent aussi être réparties en 
raison des facultés, et tout ce qui tient de l'arbitraire doit 
être écarté d'un gouvernement républicain»*. Il examine 

1. Ce passage, conforme aux saines dootriaes financières, est bien 
remarquable soas la plume de Cambon. On se souvient, en effet, qu'il 
avait été, en 1793, un des premiers et des plu» énergiques partisans des 
impositions arbitraires {HisL de la Législ. et de la Conv.^ t. I, p. 373, 
465, ^85). L'expérience Pavait sans doute éclairé, en même temps que le 
retour de la Convention aux idées modérées l'avait assagi. 



400 HISTOIRE nNANGIÈRE 

ensuite la question de savoir s'il ne conviendrait pas d'or- 
donner la restitution des taxes révolutionnaires à ceux qui 
les ont payées^ et il déclare que le comité des finances a 
reconnu unanimement que cette mesure serait à peu près 
inexécutable ; il donne pour la rejeter cette autre raison, 
que « les sacrifices pécuniaires ne peuvent être comparés 
avec ceux exigés des défenseurs de la patrie ». 

Enfin il discute le parti à prendre relativement au paie- 
ment de Tindemnité de 3 livres par jour, à laquelle les 
membres des comités de surveillance, institués dans chaque 
commune par les décrets des 21 et 30 mars 1793, prétendent 
avoir droit, en vertu des lois des 5 et 25 septembre 1793. Il 
rappelle ce que Cambon avait déjà dit à une séance anté- 
rieure, à savoir : que si tous les membres de ces comités 
avaient reçu trois livres par jour, « la nation aurait été 
grevée, pour cette seule dépense, de 591 millions par an ». 
Mais il conteste qu'une indemnité soit due aux membres 
des comités de surveillance établis dans les communes 
rurales; il soutient qu'elle ne peut être réclamée que par 
les citoyens composant les comités des villes, et il insiste 
pour qu'elle ne leur soit versée qu'à la condition « qu'ils 
justifient par un compte rigoureux qu'ils sont entièrement 
libérés envers la République ». 

Comme sanction au rapport dont on vient de lire l'ana- 
lyse, la Convention décréta le 3 décembre-13 frimaire les 
dispositions suivantes : Tous citoyens qui, depuis le com- 
mencement de la Révolution, ont perçu ou reçu en dépôt 
des sommes provenant « de recettes extraordinaires et 
connues sous le nom de taxes, contributions, emprunts, 
saisies, confiscations, souscriptions, dons volontaires ou 
forcés, collectes, ofirandes, cautionnements, dépouilles des 
églises ou sous toute autre dénomination », sont tenus d'en 
rendre compte à l'agent national du district avant le 1*' plu- 
viôse-22 janvier 1795. La façon dont les comptes doivent 
être rendus est minutieusement indiquée. Il est stipulé que 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 401 

tous les comptes seront imprimés et affichés dans les com- 
munes, et que les citoyens sont invités à fournir aux offi- 
ciers municipaux les renseignements qu'ils posséderont sur 
les perceptions révolutionnaires. Les individus qui seraient 
convaincus d'avoir gardé par devers eux des sommes dont 
ils [auraient dû faire la déclaration et la remise, seront 
poursuivis et punis conformément au code pénal. Le recou- 
vrement des sommes non encore versées par les citoyens 
soumis à des taxes révolutionnaires sera abandonné. L'in- 
demnité de trois livres par jour accordée par la loi du 
5 septembre 1793, ne pourra être réclamée que par les 
membres des comités de surveillance établis dans les chefs- 
lieux de district et dans les villes d'une population d'au 
moins 8,000 âmes; en outre, cette indemnité ne sera payée 
qu'à ceux qui justifieront avoir assisté aux séances des 
comités, « être entièrement quittes et libérés envers la 
République, avoir remis toutes les pièces et papiers de leur 
administration, et n'avoir touché aucun traitement, indem- 
nité ou secours ». 

Il était certain que bien peu de membres des comités de 
surveillance seraient en état de remplir ces quatre condi- 
tions, et que bien peu, par conséquent, toucheraient autant 
de fois trois livres qu'ils justifieraient avoir consacré de 
journées aux réunions des comités. Cette dernière condition 
était tout particulièrement difficile à remplir, car des 
procès-verbaux réguliers des séances avaient été rarement 
tenus. La loi du 13 frimaire exonéra donc PÉtat de paie- 
ments qui, sans les précautions prises par elle, auraient été 
fort onéreux. Mais, pour le surplus, offrait-elle quelque 
chance d'être sérieusement exécutée? Aucun de ceux qui la 
votèrent ne put s'illusionner à ce sujet, car les détails con- 
tenus dans le rapport de Cambon montraient à l'évidence : 
d'une part, que l'on ignorait quelle somme totale avaient 
produite les taxations révolutionnaiaes et quelles dépenses 
ces taxations avaient servi à couvrir; d'autre part, que la 

26 



402 HISTOIRE FINANCIÈRE 

plupart de ceux qui avaient eu entre les mains le produit 
des taxes et beaucoup d'autorités locales étaient bien 
résolus à ne pas donner d'éclaircissements sur l'emploi qui 
en avait été fait. En dehors de la vingtaine de millions 
qu'elle avait déjà recouvrés, la Trésorerie nationale ne 
pouvait donc espérer faire rentrer que des sommes peu 
importantes : c'est ce qui arriva, et si elle s'était proposé 
de procurer au Trésor public de nouvelles ressources, la 
loi du 3 décembre i794 eût complètement manqué son 
but. 

Une discussion sur les taxes révolutionnaires s'engagea 
de nouveau un mois plus tard. Le 10 janvier 1795, la Con- 
vention fut saisie d'un projet de décret qui tendait à auto- 
riser deux petites communes de la Meurthe à imputer, sur 
leurs contributions foncière et mobilière, des sommes 
qu'elles avaient payées en vertu d'arrêtés de Saint-Just et 
de Lebas. Plusieurs députés demandèrent à cette occasion 
que le comité des finances étudiât s'il ne convenait pas de 
prescrire d'une façon générale le remboursement des taxes 
qui avaient été établies. Cette proposition fut combattue 
par Charlier, qui fit remarquer qu'elle était contraire au 
décret de frimaire, lequel avait considéré comme définitifs 
tous les versements effectués sur les impositions révolu- 
tionnaires, qu'elle mettrait le Trésor en perte, qu'elle aug- 
menterait la circulation des assignats, et que d'ailleurs elle 
ne profiterait qu'à une classe de citoyens peu dignes d'in- 
térêt, les gens riches ayant seuls été atteints par ces impo- 
sitions. A ce dernier argument, plusieurs députés répon- 
dirent que des citoyens pauvres, des laboureurs, des mar- 
chands avaient souvent été taxés, et qu'il était équitable 
d'indemniser les particuliers qui avaient été grevés au-delà 
de leurs facultés. Mais Duhem et Clauzel invoquèrent l'in- 
térêt du Trésor, et la décision antérieurement prise par 
l'Assemblée de ne pas restituer les taxes révolutionnaires ; 
ils ajoutèrent que ce serait un acte de réaction aristocra- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 403 

tique que de soulager les riches, et conformément à leur 
avis on passa outre. 

Nous devons aussi signaler un vote qu'émit la Conven- 
tion à la séance du 16 janvier, et qui révèle la même réso- 
lution de sa part de ne pas revenir sur le passé. Le repré- 
isentant Bordes, en mission dans TOuest, lui ayant écrit que 
de grandes dilapidations avaient été commises à Bordeaux, 
que les honnêtes gens, auxquels la confiance était revenue, 
y réclamaient le châtiment des coupables, et qu'afm « de 
faire sortir des millions de mains souillées de crimes », il 
avait formé une commission chargée de faire rentrer dans 
les caisses publiques les sommes que des malversations en 
avaient détournées, elle cassa l'arrêté constitutif de cette 
commission, en se fondant sur ce que Tadoption d'un sem- 
blable arrêté ne rentrait pas dans la limite des pouvoirs 
d'un représentant en mission. 



II 



Dans une autre matière, qui pouvait avoir sur les recettes 
et dépenses de l'État une grande influence, elle se montra, 
au contraire, sous la pression de l'opinion publique, beau- 
coup plus hardie. Autant, sous la Terreur, elle avait traité 
les propriétaires et les négociants en ennemis de la chose 
publique, autant elle les considérait, depuis le 9 thermidor, 
comme des citoyens utiles, dignes de toute la protection 
du législateur. Le représentant Perrin, des Vosges, lui 
ayant raconté, le 26 novembre, que pendant la mission 
qu'il avait remplie dans le Gard, THérault et l'Aveyron, il 
avait cru « bien servir son pays en rendant à la liberté des 
cultivateurs et des négociants qu'on n'avait emprisonnés 
que parce qu'ils avaient de la fortune », et ayant déclaré 
qu'à son avis « ceux-là n'étaient point les amis de la patrie, 



404 HISTOIRE FINANCIÈRE 

qui voulaient ne laisser que 25,000 livres de capital à ceux 
qui avaient une fortune excédant ce chiffre », que les com- 
merçants devaient être sûrs de transmettre leurs gains à 
leurs enfants, et que s'il était juste que le riche secourût le 
pauvre, « il ne fallait pas, sous ce prétexte, voler le riche », 
elle couvrit son discours d'applaudissements. 

A la môme séance du 6 frimaire, Giraud lui fit, au noui 
des comités de Salut public, des finances, du commerce et 
des approvisionnements, un rapport sur les importations. 
Après avoir montré combien il serait désirable que celles-ci 
se développassent et accrussent la masse des denrées et 
marchandises dont la France avait un si pressant besoin, le 
rapporteur proclama « que pour faire prospérer le com- 
merce et l'agriculture, la plus grande liberté doit être 
laissée dans leurs spéculations à ceux qui s'y livrent », 
que les déclamations contre les commerçants étaient 
maintenant jugées comme elles le méritaient, « que ceux 
qui les avaient propagées ne désiraient que le déplace- 
ment des fortunes, et que le bien-être général ne se forme 
que du bien-être particulier des individus ». Conformément 
à sa proposition, le décret suivant fut rendu : « Toutes les 
denrées et marchandises- de première nécessité importées 
par la voie du commerce extérieur seront à la libre dispo- 
sition des propriétaires; elles ne pourront être soumises h, 
la réquisition. » C'était rendre la vie au commerce, que de 
supprimer le régime absurde en vertu duquel toutes les 
importations étaient attribuées à la commission chargée 
des subsistances de la République, payées par elle au prix 
qu'elle fixait, et distribuées ou répandues par ses soins. 

Quelques jours plus tard, le 2 décembre, un autre rap- 
porteur du comité du commerce, Bidault, demanda à la 
Convention « de confirmer les principes qu'elle avait déjà, 
consacrés, en laissant au commerçant la liberté de disposer 
des marchandises provenant des prises faites sur Tennemi, 
ainsi que de celles qu'il a fait arriver à grands frais de 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 403 

Tétranger ou de nos colonies, marchandises qui ont été en 
très grande partie mises en réquisition par la commission 
du commerce à leur arrivée dans les divers ports de la Ré- 
publique, et dont le prix est infiniment au-dessous de leur 
achat. » Il expliqua que le fret, qui était autrefois de 150 li- 
vres par tonneau pour les marchandises provenant de 
l'Inde, était maintenant de 400 livres, que Tassurance at- 
teignait 50, 60 et jusqu'à 75 livres au lieu du taux ancien 
de 5 à 6 p. 100, et que dès lors le prix de vente autorisé par 
la loi du maximum ne couvrait plus les commerçants de 
leurs frais et débours. Il fut en conséquence décidé que les 
marchandises provenant des prises seraient adjugées en 
vente publique, au plus offrant et dernier enchérisseur, 
qu'elles pourraient être revendues librement par l'acqué- 
reur, et que celles tirées de l'étranger par des commer- 
çants, même celles en état de réquisition, seraient à la libre 
disposition desdits négociants, qui auraient le droit de les 
vendre à leur gré. Cette loi du 12 frimaire complétait fort 
heureusement celle du 6 du même mois. 

Mais beaucoup de députés les considéraient comme des 
demi-mesures, et estimaiçnt que le seul remède à la situa- 
tion presque désespérée du commerce consistait dans 
l'abrogation du maximum. « Il est une question autour de 
laquelle je crois qu'il ne faut point tourner, mais qu'il faut 
aborder franchement : c'est celle de savoir si la loi du ma- 
ximum est nécessaire. Je soutiens qu'elle n'est point exé- 
cutée ; or, une loi qui n'est pas exécutée est un brevet dans 
la main des fripons... Ils se servent des dispositions de la 
loi pour s'emparer du commerce en achetant et vendant en 
cachette, tandis que l'honnôte homme ne peut s'approvi- 
sionner, de peur de violer la loi. » Ainsi s'exprima Legendre 
à la séance du 3 décembre, et à celle du 7, Thibaudeau 
s'écria à son tour : « Je regarde la loi du maximum comme 
désastreuse, comme la source unique do tous les malheurs 
que nous avons éprouvés. Elle a ouvert une large carrière 



406 HISTOIRE FINANCIÈRE 

à tous les fripons, couvert la France d'une foule de contre- 
bandiers et ruiné les hommes de bonne foi qui respectaient 
vos lois ». Puis après avoir montré les inconvénients de la 
réglementation du commerce, il conclut à l'abrogation ou 
du moins à la modification de la loi du maximum. 

Les comités du commerce, des finances, de législation, 
de Salut public et de Sûreté générale se réunirent pour 
Texamen du projet de loi à soumettre à la Chambre, et le 
22 décembre, Giraud communiqua à'celle-ci en leur nom un 
rapport, concluant à la suppression tant des lois qui avaient 
fixé le prix des denrées et marchandises, que de celles qui 
avaient permis de les réquisitionner. Dès le lendemain la 
discussion eut lieu, et pas un député ne défendit le maxi- 
mum. Toutefois, Lecointre de Versailles et Pelet de la Lozère 
firent remarquer que TËtat, obligé de nourrir un million 
d'hommes sous les armes et trois cent mille autres occupés 
dans les ateliers et magasins de la République, ne pouvait 
pas rester indifférent au prix des denrées ; qu'il devait aussi 
empêcher que les petits rentiers, les ouvriers et hommes du 
peuple ne fussent victimes d'un renchérissement excessif; 
qu'il était en effet à craindre que si une liberté sans limites 
était immédiatement rendue au commerce^ les agriculteurs 
et les marchands n'en profitassent, surtout dans les premiers 
temps, pour hausser abusivement tous les prix; et ils deman- 
dèrent que le maximum, quitte à le porter au double des 
prix de 1790, fût maintenu sur le blé et les autres céréales, 
les fourrages et la paille. Mais tous les autres orateurs se 
prononcèrent dans le sens opposé. Le rapporteur, combat- 
tant la proposition de conserver le maximum pour les grains 
et de l'abolir pour le reste, objecta que les cultivateurs 
payaient maintenant 700 livres par an un domestique de 
ferme qu'auparavant ils payaient 100 livres, que la valeur 
de la journée avait quadruplé, que tout le reste avait 
augmenté à proportion, qu'il était donc injuste de vouloir 
taxer les produits agricoles au-dessous de leur prix de 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 407 

revient; que, d'ailleurs, on détournerait de la sorte les capi- 
taux de Tagriculture, et qu'en enlevant aux cultivateurs 
tout espoir de bénéfices, en ne leur laissant que des 
perspectives de perte, on nuirait à la vente des biens natio- 
naux, on afTaiblirait le gage des assignats. Bourdon de 
rOise ajouta que les frais de culture s'étaient tellement 
accrus, — un soc de charrue, par exemple, coûtant 32 livres 
au lieu de 50 sous avant la Révolution — qu'on devait s'at- 
tendre à ce que les champs ne fussent pas ensemencés^ en 
cas de maintien du maximum. Richaud observa que les 
importations de denrées seraient nulles, tant que le prix de 
vente des grains serait limité dans l'intérieur de la France. 
Bréard, Beffroy, d'autres encore, se firent applaudir en 
dénonçant les méfaits du maximum, et en affirmant qu'a- 
près son abolition l'approvisionnement des armées coûte- 
rait moins cher, parce qu'il serait loisible à l'État de 
recourir à l'entreprise. Finalement, le projet de décret pré- 
senté par les comités fut voté à une énorme majorité. Aux 
termes de la loi du 24 décembre-4 nivôse an III, « toutes 
les lois portant fixation d'un maximum sur le prix des den- 
rées et marchandises » cessèrent d'être en vigueur ; les 
réquisitions antérieurement faites pour la subsistance des 
armées et pour l'approvisionnement de Paris furent main- 
tenues, mais il fut stipulé que les objets réquisitionnés 
seraient payés d'après le prix courant qui serait constaté à 
l'époque de la livraison ; la circulation des grains devint 
libre, et la formalité des acquits-à-caution fut supprimée; 
les procédures commencées pour violation des lois sur le 
maximum furent anéanties; enfin toutes les réquisitions 
furent interdites à l'avenir. 

La Convention ne se dissimulait pas qu'elle venait de 
prendre une grave mesure, dont la conséquence immédiate 
serait vraisemblablement le relèvement des prix, relève- 
ment que ses adversaires ne manqueraient sans doute pas 
d'exploiter contre elle. Elle adopta donc, le 29 décembre, 



408 HISTOIRE FINANCIÈRE 

une adresse au peuple français, dans laquelle elle lui dit 
« que la loi du maximum anéantissait de jour en jour le 
commerce et Tagriculture ; que plus elle était sévère, plus 
elle était impraticable... ; qu'une disette absolue en eût été 
la suite nécessaire, si la Convention, en la rapportant, n'eût 
brisé les chaînes de l'industrie », et que dorénavant « les 
approvisionnements de la République étaient confiés à la 
concurrence et à la liberté, seules bases du commerce et de 
l'agriculture ». 

Cette proclamation n'était [pas inutile, car de grandes 
souffrances se faisaient sentir surtout dans la population 
urbaine, et les habitants des villes n'étaient que trop portés 
â imputer leur misère à la Convention. Heureusement pour 
celle-ci le maximum était devenu impopulaire, à raison de 
son impuissance à empêcher la hausse des prix de tous les 
objets nécessaires à la vie. A Paris notamment les pommes 
de terre se vendaient au mois de décembre 3 livres le 
boisseau, la viande de bœuf ou de mouton de 24 à 30 sous 
la livre et celle de porc de 40 à 43 sous, les œufs 20 livres le 
cent, le sel 7 sous la livre, le sucre 8 à 9 livres, le bois 
flotté 22 livres 10 sous la voie et le bois non flotté 42 livres. 
Aussi les observateurs de police signalaient-ils journelle- 
ment les murmures et les plaintes qu'excitait la cherté. Le 
2 et le 3 nivôse ils écrivaient : « La cherté des denrées de 
première nécessité et la difficulté de s'en procurer occupent 
tous les esprits ; on désire ardemment le rapport promis sur 
la loi du maximum... Dans les groupes se manifeste un 
mécontentement général sur la difficulté de se procurer des 
denrées, et sur leur cherté exorbitante. » Le 4 nivôse, jour 
du vote de la loi supprimant le maximum, ils firent con- 
naître que la généralité des Parisiens applaudissait à cette 
suppression, mais que l'on redoutait « que l'avidité des 
marchands ne fît monter encore les prix ». C'est ce qui eut 
lieu, et le mécontentement populaire redoubla au point, 
notèrent les observateurs le 8 nivôse, « que la classe indi- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 409 

génie donne de Tinquiétude aux citoyens paisibles sur les 
suites de cette cherté excessive » * En adoptant le lende- 
main l'adresse ci-dessus reproduite, la Convention espéra 
calmer les esprits et convaincre en tout cas les Français 
qu'elle s'était rangée au seul parti à prendre. 

Mais pour rendre de l'activité au commerce et ramener 
l'abondance, il ne suffisait pas de renoncer à la taxation des 
grains. La plupart des représentants n'ignoraient plus en 
effet que l'État avait commis une faute immense en assu- 
mant la charge de nourrir le pays, et que la commission de 
commerce et approvisionnements s'acquittait fort mal de 
cette tâche, tout en imposant d'énormes charges au Trésor 
public. Comme elle occupait un très nombreux personnel, 
beaucoup de députés craignaient d'avoir à le licencier, et 
pour ce motif préféraient remettre à plus tard la destruc- 
tion d'un organisme qui pourtant était aussi malfaisant que 
dispendieux. D'autres étaient plus pressés d'agir, et l'un 
d'eux, Thibaudeau, au cours de la séance du 3 décembre, 
fit cette remarque : « N'est-il pas ridicule de charger cinq 
individus d'approvisionner exclusivement vingt-cinq mil- 
lions d'hommes? C'est le moyen d'avoir toujours une 
disette factice au milieu de l'abondance. » Un de ;ses col- 
lègues, Thibault, déclara ensuite que « sous un gouver- 
nement sage » on n aurait jamais pu établir une semblable 
commission, que ses employés étaient malhabiles, qu'ils 
coûtaient fort cher et qu'ils passaient leur temps à des écri- 
tures infinies, sans parvenir à avancer la besogne. Tous 
deux conclurent à ce qu'on mît fin à l'existence de la com- 
mission^. 

1. Schmidt, Tableaux de la RévoL, t. H, p. 248-253. 

2. Une lettre dea représentants du peuple en mission dans le Var et les 
Bouches-du-Rhône) lettre dont il fut donné lecture à la Chambre le 
21 décembre, fournit la preuve du désordre existant dans cette admi- 
nistration. Les représentants y racontaient qu'il y avait depuis sept mois 
dans un magasin national à Marseille, 8,0OU cuirs en poils qui y étaient 
oubliés, qu'on en réquisitionnait sans cesse de nouveaux, et qu'au lieu de 



410 HISTOIRE FINANCIÈRE 

Le 22 décembre, Johannot, dans rexamen auquel il se 
livra des causes qui avaient amené le profond discrédit des 
assignats, n'hésita pas à dire qu'une des principales devait 
être cherchée dans la ruine du commerce d'exportation. Il 
déplora que le gouvernement se fût mis à la place des 
négociants, car il était incapable de les remplacer dans 
leurs opérations d'échanges de marchandises, et il demanda 
que pleine liberté fût rendue au commerce, qui seul pou- 
vait « alimenter et accroître les ressources de la Répu- 
blique ». Quelques jours plus tard, la Chambre, s'associan^ 
à sa manière de voir, décréta qu'à l'avenir « les commer- 
çants, manufacturiers, cultivateurs et généralement tous 
les citoyens s'approvisionneraient par la voie du commerce 
libre; que le gouvernement n'aurait plus qu'à approvi- 
sionner les armées de terre et de mer; que les matières 
premières par lui achetées ou réquisitionnées seraient de 
suite vendues aux enchères, dans l'intérêt de l'industrie, et 
qu'afin de vivifier celle-ci, les droits de douane sur les mar- 
chandises de première nécessité « seraient provisoirement 
réduits à la perception indispensablement nécessaire pour 
en connaître le mouvement » *. 

Ces dispositions, qui forment l'article 4 d'un décret du 
2 janvier 1795-13 nivôse condamnaient implicitement à 
disparaître la commission de commerce et approvision- 
nements. Les comités de Salut public, du commerce et des 

les faire travailler par les tanneurs, la commission du commerça 
demandait du numéraire pour en acheter à l'étranger de tout préparés. 
Ils racontaient également avoir constaté la mauvaise qualité du pain ^ et 
avoir reconnu, après une visite dans les magasins à blé, que les agents 
de la commission n^acbetaient à l'étranger « que des blés avariés, piqués 
du charençon, remplis de graines étrangères, enfin si mauvais que nos 
collègues à Tarmée d'Italie sont obligés d'en renvoyer ici 30,000 quintaux, 
dont ils ne peuvent faire du pain ». 

1. Un décret du 31 janvier 1795-12 pluviôse an III, abaissa en effet, à 
un dixième, à un cinquième et à la moitié du taux antérieur, les droits 
sur une centaine de denrées et marchandises, abolit plusieurs prohibitions- 
et diminua le nombre des marchandises dont Texportation était interdit». 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 411 

approvisionnements préparèrent un décret pour réaliser 
cette réforme, et ils choisirent comme rapporteur Boissy 
d'Anglas, qui avait fait connaître très nettement à quel 
point son opinion était contraire à la susdite commission. 
A la séance du 1«' janvier 1795, il s'était en effet exprimé en 
ces termes : « Dix mille agents sont employés par elle; 
partout elle a des commissionnaires, des correspondants ; 
elle achète, par voie de réquisition, tout ce qu'elle peut 
envoyer à l'étranger; elle use du droit de préemption... Eh 
bien, tout cela n'a abouti qu'à faire arriver dans nos ports, 
dans Tespace de vingt-trois mois, 2,006,000 quintaux de 
farine, c'est-à-dire ce qu'il faut pour nourrir la République 
pendant trois jours. Et remarquons que cette administra- 
tion a été elle-même la cause d'une dilapidation intérieure 
plus considérable que ce qu'elle vous a procuré, par les 
transports, les emmagasinements, la mauvaise distribution. 
Concluons de ce fait qu'il est impossible que le gouverne- 
ment puisse suppléer le commerce particulier. » 

Dans le rapport qu'il consacra le 6 janvier à justifier la 
suppression de la commission, Boissy d'Anglas ne revint 
pas sur les considérations qui précèdent, mais il montra 
d'une façon saisissante le rôle politique que, dans le sys- 
tème du Jacobinisme triomphant, elle était appelée à jouer : 
« Son objet, dit-il, était- de concentrer dans une même main 
tout le commerce de la nation, de remettre à quelques indi- 
vidus choisis par la tyrannie elle-même le soin de nourrir, 
à un taux déterminé d'avance, tous les citoyens de la Répu- 
blique... Le gouvernement aurait tout dirigé, tout déter- 
miné. Il aurait été le seul commerçant, le seul agriculteur, 
le seul manufacturier; il aurait fixé tous les jours le prix du 
travail de chacun, assigné à chacun sa tâche et son salaire. 
Ainsi, concentrant toutes les richesses, dirigeant tous les 
travaux, il aurait tenu tout dans sa main et exercé une ty- 
rannie absolument inconnue sur la terre. » Le régime des- 
potique, rêvé par Robespierre, étant heureusement détruit^ 



412 HISTOIRE FINANCIÈRE 

le maximum et les réquisitions étant abolis, la commission 
de commerce et approvisionnements doit disparaître, d'au- 
tant plus que son fonctionnement a été accompagné de 
beaucoup d'abus et que son organisation est trop compli- 
quée. Elle comprend, en effet, huit agences, dirigées par 
cinq commissaires, et chaque agence est divisée en un plus 
ou moins grand nombre de sections. Les agences sont indé- 
pendantes les unes des autres, elles ne s'entendent pas entre 
elles, et chacune d'elles a une correspondance qui s'étend 
à toute la République, d'où nécessité d'innombrables pré- 
posés et conflits fréquents. Il y aurait de quoi écrire un vo- 
lume, si Ton voulait « montrer les entraves sans nombre 
qui, dans les différents bureaux, s'opposent à l'expédition 
des affaires ». 

Sur la pi'oposition des comités, un décret, qui ne ren- 
contra pas de contradicteur, supprima la commission de 
commerce et approvisionnements et la remplaça par une 
autre, chargée uniquement d'assurer les subsistances et 
fournitures des armées de terre et de mer, ainsi que la 
nourriture de la capitale. Elle fut composée de trois com- 
missaires et divisée en trois agences; la première, d'après 
les énonciations du rapport, devait s'occuper des vivres, 
des fourrages et des équipages militaires, et de l'approvi- 
sionnement de Paris; la seconde, de l'habillement, de 
l'équipement et du casernement des troupes ; la troisième, 
des achats à faire, soit en France, soit à l'étranger *. 

Deux autres mesures furent encore prises par la Conven- 

1. La nouvelle commission des approvisionnements n'ayant plus à 
pourvoir qu'aux besoins des troupes et à ceux de la population parisienne, 
la plus grande partie du personnel dépendant de l'ancienne commission 
allait forcément se trouver sans emploi. Boissy d'Anglas appela, le 
18 janvier, comme rapporteur du comité de Salut public, la bienveillance 
de la Chambre sur les milliers d'employés que la perte de leurs traite- 
ments était à la veille de plonger dans la misère. Un décret rendu sur 
sa proposition décida qu'ils continueraient pendaut trois mois de toucher 
leurs appointements. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 413 

tien, avec Tespoir que le commerce et Tindustrie en ressen- 
tiraient d'heureux effets. Elles furent toutes deux proposées 
par Johannot, organe des comités de Salut public, de Sûreté 
générale, de législation, du commerce et des finances. La 
première a beaucoup plus d'importance que la seconde ; 
mais Tune et l'autre dénotent que la majorité des Conven- 
tionnels avait fini par s'affranchir de quelques-uns des pré- 
jugés qui les avaient égarés. 

Qu'il importât au pays de conserver son numéraire, et 
que par suite les plus rigoureuses précautions dussent être 
concertées pour empêcher toute sortie d'or et d'argent, 
c'était là un axiome devant lequel la Législative, puis la 
Convention s'étaient inclinées. Cependant, dans un rapport 
du 22 décembre, Johannot osa dire : « Mettez promptement 
le numéraire en valeur; songez que ce métal enfoui est 
mort pour la chose publique ; que l'or sorte des retraites de 
l'avarice ou de la crainte. Décrétez que le numéraire pourra 
être exporté. Une seule précaution est nécessaire : exigez 
qu'en exportant des métaux, l'on contracte l'engagement de 
faire rentrer la contre-valeur en objets de première néces- 
sité. » Boissy d'Anglas défendit dans un excellent discours 
un article de loi conforme à la thèse de Johannot. Il fit voir 
que tant que nos manufactures et nos ateliers n'auraient 
pas un excédent de produits fabriqués à exporter, nous se- 
rions obligés d'acquitter en espèces le solde de nos achats 
à l'étranger; que les assignats n'ayant pas une valeur in- 
trinsèque, n'étaient pas reçus comme monnaie en dehors de 
nos frontières ; qu'il fallait donc permettre à nos négociants 
de payer leurs importations en or et en argent, et que ces 
métaux ne feraient pas défaut à la France, puisqu'ils n'y 
circulaient pas et y étaient tenus cachés dans des caves ou 
dans des armoires. Cambon appuya aussi l'article autori- 
sant la sortie du numéraire en vue d'acquitter des achats 
faits à l'étranger, et cet article fut inséré dans la loi du 
2 janvier 1795-13 nivôse an IIL • 



414 HISTOIRE FINANCIÈBE 

La seconde mesure concerna la levée du séquestre établi 
sur les biens des habitants des pays en guerre avec la 
France. Cette question avait déjà été soumise à la Chambre^ 
le 9 novembre. Un rapport très bien fait avait alors expliqué 
qu'en vertu du décret dont il réclamait l'abrogation, 25 mil- 
lions avaient été déposés à la Trésorerie, mais que plus de 
100 millions appartenant à des Français avaient été saisis à 
l'étranger ; que nos commerçants, exposés à voir saisir par 
leurs créanciers étrangers les valeurs qu'ils pouvaient avoir 
en pays neutre, étaient dans l'impossibilité de continuer 
leurs affaires ; enfin que la Trésorerie, en donnant des assi- 
gnats au pair contre le papier sur l'étranger qu'elle rece- 
vait, puis en profitant du change lorsqu'elle revendait ce 
même papier, commettait une injustice. Malgré ces raisons 
excellentes. Bourdon de l'Oise et Barère avaient obtenu 
l'ajournement du projet de décret. Johannot n'hésita pas, 
dans son rapport précité du 22 décembre, à dénoncer le sé- 
questre appliqué aux biens des étrangers comme une cause 
de ruine pour les commerçants français, et il affirma que 
« le vœu général de toutes les places de commerce et de 
tous les amis de la justice » était qu'on y renonçât au plus 
tôt. Il ajouta que de cette façon le gouvernement n'aurait 
plus à surveiller les correspondances échangées avec 
l'étranger, afin d'y découvrir des effets de commerce. Plu- 
sieurs députés combattirent la proposition ; mais elle fut 
énergiquement défendue par Bourdon de l'Oise, qui avoua 
s'être trompé en l'attaquant lorsqu'elle avait été une pre- 
mière fois discutée, et un décret du 3 janvier décida que 
les étrangers rentreraient en possession de leurs biens 
séquestrés, du produit de ces biens, et des sommes à eux 
appartenant qui avaient été versées dans les caisses pu- 
bliques. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 415 



II 



Toutes les lois que nous venons de passer en revue 
étaient bonnes, et elles ne pouvaient avoir que des consé- 
quences favorables à la reprise des affaires, à racquiitement 
plus régulier des impôts et à une vente plus rapide des 
Jbiens nationaux. La Convention, envisageant tous ces 
avantages, sentit sa confiance s'accroître. Les appréciations 
que Johannot, interprète de l'opinion de cinq comités, émit 
sur la situation financière de la République, portèrent môme 
sa confiance jusqu'à l'illusion. 

En effet, tout en convenant, dans son rapport précité du 
22 décembre 1794, que l'abondance de la circulation de 
papier avait dans une certaine mesure contribué à Tavilis- 
sement des assignats, il insista sur la solidité exception- 
nelle du gage affecté au papier-monnaie, et il prétendit 
établir une corrélation entre la valeur de ce gage et le cours 
des assignats. Il soutint donc que s'il était fâcheux, jusqu'à 
un certain point, de voir les assignats s'avilir, l'État cepen- 
dant n'y perdait rien, grâce à la plus-value dont profitaient 
ses domaines. En d'autres termes, il n'y avait pas lieu, sui- 
vant lui, de s'inquiéter au sujet de la perte de 75 à 80 p. 100 
que le papier-monnaie subissait sur le pair, parce que les 
biens nationaux se vendaient de 75 à 80 p. 100 plus cher 
qu'ils ne valaient avant la création des assignats. En calcu- 
lant la valeur totale des domaines nationaux à la fois 
d'après le cours des assignats et d'après leurs revenus, il 
crut pouvoir dire qu'ils valaient 12 milliards, et il grossit 
cette somme de 3 autres milliards, à raison de la valeur des 
bâtiments et fonds de terre non loués, et de la portion 
revenant à la nation dans les héritages des émigrés. Il 
arriva ainsi aune estimation globale de 15 milliards pour les 
biens nationaux, et il affirma que « jamais papier-monnaie 



416 HISTOIRE FINANCIÈRE 

n'avait reposé sur une base aussi solide. » L'estimation de 
Johannot était aussi fantaisiste, qu'était spécieux son rai- 
sonnement sur la plus-value obtenue par les domaines 
nationaux, au fur et à mesure que s'effondrait le cours des 
assignats. Les Conventionnels cependant y ajoutèrent foi. 

Le môme rapporteur leur parla ensuite d'économies à 
introduire dans l'administration militaire, puis il leur 
annonça qu'ils recevraient quelque jour le compte général 
des recettes et des dépenses depuis le début de la Révolution. 
Il leur en donna d'ailleurs un aperçu, en disant que les pre- 
mières avaient atteint 3 milliards, les secondes 9 milliards, 
et que sur ce dernier chiffre, 4 milliards pouvaient être 
considérés comme représentant les dépenses propres à la 
Révolution. Il se félicita de ce que la République avait pu 
consacrer une aussi grosse somme à sa lutte contre l'Europe 
coalisée, et il vanta les immenses ressources dont elle dis- 
posait. Un langage analogue avait été souvent tenu aux 
députés, et toujours il les avait égarés en détournant leurs 
préoccupations de l'extrême gravité des embarras finan- 
cières. Cette fois encore l'argumentation du rapporteur 
produisit le môme résultat. Les Conventionnels éprouvèrent 
une légitime fierté à la pensée de l'effort gigantesque fait 
par le pays pour repousser et vaincre ses ennemis ; et ils 
ne virent pas que les ressources extraordinaires que les 
confiscations de toutes sortes avaient values au gouverne- 
ment s'épuisaient ou devenaient irréalisables, depuis quatre 
ans qu'on en abusait. 

Johannot était, au moins autant que ses collègues^ con- 
vaincu qu'il y avait quelque nouveau parti à en tirer. Il 
indiqua donc trois moyens de procurer à bref délai des 
recettes à la Trésorerie. Ils consistaient à accélérer la vente 
du mobilier des émigrés ; à dresser un état des biens qu'il 
serait utile de vendre le plus tôt possible, et à en aliéner 
dans le courant de l'année pour un milliard; enfin à déclarer 
créanciers directs de l'État les créanciers des émigrés et 




DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 417 

ceux des condamnés, à porter en conséquence en recette 
les revenus des biens des émigretés condamnés, et à 
liquider promptement les dettes des uns et des autres. De 
ces trois moyens, les deux premiers étaient illusoires, car 
ce n'était pas les biens susceptibles d'être aliénés qui fai- 
saient défaut, c'était le manque d'acheteurs qui depuis 
longtemps se faisait sentir, et rien ne permettait de croire 
ni que le mobilier des émigrés se vendrait mieux et plus 
facilement qu'auparavant, ni qu'on parviendrait à trouver 
des acquéreurs, en sus des ventes courantes, pour un mil- 
liard de propriétés nationales. La double proposition de 
Johannot fut cependant adoptée sans soulever d'observa- 
tions. 

Quant à la troisième , celle relative aux créanciers des 
émigrés, le rapporteur la justifia en expliquant que le 
mode de liquidation organisé par les lois antérieures était 
si compliqué et exigeait tant de formalités, des procédures 
si longues, que le travail ne serait pas terminé avant une 
douzaine d'années ; qu'en attendant, les malheureux créan- 
ciers, dont le nombre s'élevait à 800,000 environ, ne tou- 
cheraient rien de ce qui leur était dû, et que beaucoup 
d'entre eux seraient ainsi voués à la misère et à la ruine. 
Dans la discussion Cambon et Real développèrent longue- 
ment ces mêmes arguments ; mais Real en fournit un autre, 
qui parut décisif : c'est que l'actif des émigrés excédait six 
fois leur passif, d'où un avantage manifeste pour l'État à 
payer leurs dettes et à s'approprier les revenus de leurs 
biens. Garnier de Saintes fit en outre valoir qu'il y avait un 
intérêt immense à retirer ces biens « des mains d'adminis- 
trateurs qui sont les requins de la République. » Pour ces 
diverses raisons, il fut décrété que les dettes des émigrés 
et condamnés devenaient dettes nationales, et que les 
revenus de leurs biens appartiendraient à l'État floi des 
2 janv.-13 niv.). 

La Convention n'ignorait pas que les impôts présentaient 

27 



418 HISTOIRE FINANCIÈRE 

un arriéré énorme. Le comité des finances, après avoir ré- 
fléchi aux moyens de faire rentrer les sommes dues par 
les contribuables, pensa quMl y avait des sacrifices à faire, 
et il espéra qu'en ouvrant largement la porte aux réclama- 
tions qui paraîtraient fondées, on déciderait les citoyens à 
acquitter la part d'imposition qui resterait définitivement 
à leur charge. Il confia à Ramel le soin de présenter à la 
Chambre un projet de loi inspiré' par cette manière de 
voir ; le projet fut voté dans la séance du 12 janvier 1793- 
23 nivôse an III, et une instruction explicative en développa 
les motifs, ainsi que le mode d'application. De ces docu- 
ments, il ressort ceci : la contribution foncière a été éta- 
blie en 1791 diaprés des données si incomplètes, si 
inexactes, qu'elle a produit de choquantes inégalités, et 
que les uns ont été beaucoup trop imposés, tandis que les^ 
autres ne l'ont pas été autant qu'il auraient dû l'être. A 
cette première cause d'etreurs est venue se joindre la mau- 
vaise volonté de beaucoup de municipalités. « On en con- 
naît qui n'ont pas mis les estimations du 'produit net des 
fonds de terre au dixième de ce qu'il est effectivement. » 
Bref, d'innombrables demandes en dégrèvement ont été 
formées. Il faut en faciliter l'examen et y faire droit dans 
la mesure du possible. En conséquence, celles relatives 
aux exercices 1791, 1792 et 1793, alors même qu'elles 
seraient frappées de déchéance, seront jugées par les di- 
rectoires de district et par les administrations de départe- 
ment, qui les accueilleront chaque fois que le réclamant 
prouvera avoir été taxé au delà du cinquième du revenu 
net de sa propriété, et qui pourront consacrer aux dé- 
charges, réductions et modérations non seulement les 
sommes restant disponibles sur les fonds de non valeurs des 
trois exercices, mais la moitié du principal du contingent 
de 1794. En revanche, comme « les contributions sont une 
dette, dont le gouvernement a le droit d'exiger le paie- 
ment », il faudra que les contribuables versent prompte- 




J 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 419 

ment au Trésor tout ce dont ils sont redevables. « Les bons 
citoyens s'empresseront de tout solder, et les communes 
qui ont fait de fausses évaluations ne doivent avoir ni la 
volonté, ni Tespérance de profiter plus longtemps de ce 
qui a été pratiqué à cet égard. » Si elles ne rentraient pas 
dans la vérité, les corps administratifs les y forceraient. 
Quant à la contribution foncière de 1794, elle sera mise 
immédiatement en recouvrement, d'après les rôles dressés 
pour 1793, à raison des trois quarts des cotes qui y sont 
portées, et les percepteurs seront personnellement respon- 
sables de tout ce qui n'aura pas été payé à la date du 
15 floréal, autrement dit dans un délai de trois mois et 
demi. Enfin la contribution mobilière de 1794 ayant été 
supprimée en ce qui concerne le principal, comme injuste 
et onéreuse pour les citoyens peu fortunés, les contribua- 
bles n'auront à acquitter que les sous additionnels appli- 
cables aux dépenses des communes ; mais étant affranchis 
pour l'avenir de cette imposition, ils devront s'empresser 
d'acquitter les contingents arriérés des exercices 1791 à 
1793. Cette loi du 23 nivôse était en somme un expédient; 
elle était inspirée par cette pensée que les contribuables, 
reconnaissants envers l'Ëtat de l'abandon qu'il leur faisait 
d'une partie des sommes auxquelles il avait droit, consen- 
tiraient à verser dans les caisses du Trésor toutes celles 
qu'ils s'étaient jusqu'alors refusés à payer. Mais l'expé- 
rience aurait dû apprendre aux députés que les contribua- 
bles restaient systématiquement sourds aux invites que 
leur adressait le législateur, et qu'ils se considéraient 
comme d'autant mieux fondés à ne pas solder leurs taxes, 
que celui-ci proclamait lui-même qu'elles étaient inégales 
et mal établies. 

Le comité des finances connaissait du reste la force d'iner- 
tie qu'opposaient la plupart d'entre eux, mais il crut avoir 
le moyen de triompher du moins de celle [des Parisiens. 
he^^l janvier, il prit en conséquence un arrêté qui, après 



420 HISTOIRE FINANCIÈRE , 

avoir constaté que la rentrée de la contribution mobilière 
et des droits de patente de 1791 et 1792 était fort en retard 
dans la capitale, décida que des cartes de sûreté ne seraient 
délivrées qu'aux citoyens qui justifieraient, par la produc- 
tion de la quittance, avoir entièrement payé leurs imposi- 
tions de ces deux années; il n'admit d'exception à cette 
règle, qu'en faveur de ceux « qui par leur détresse causée 
par leur âge, leurs charges de famille ou leurs infirmités, 
seraient hors d'état de supporter aucune contribution. » 
Or le refus d'une carte civique plaçait alors un Français 
dans la situation la plus dangereuse, en l'exposant à être 
ieté en prison. L'arrêté du comité des finances équivalait 
donc à frapper d'une peine très sévère tous les Parisiens qui 
n'acquitteraient pas leurs impôts de 1791 et 1792. Il était 
par suite doublement illégal, car il n'appartenait pas au 
comité de donner une sanction pénale à l'obligation qu'avait 
tout citoyen de payer ses contributions, et de rendre cette 
sanction applicable dans la seule ville de Paris. Aussi les 
journaux protestèrent vivement, et ils firent remarquer qu'il 
n'y avait pas lieu de faire preuve de tant de sévérité, à une 
époque où la cherté des denrées permettait à peine aux 
contribuables de subsister et de nourrir leurs familles; ils 
ajoutèrent que beaucoup de contribuables avaient réclamé 
contre les cotisations exorbitantes dont ils avaient été 
frappés, et que d'autres ayant été détenus, ayant eu leurs 
biens séquestrés, étaient dans Timpossibilité de verser leurs 
impôts arriérés *. Ému de l'opposition que soulevait son 
arrêté, le comité des finances ne tarda pas à le rapporter. 

Une autre catégorie de contribuables eût également* ré- 
sisté aux exigences fiscales, si elle l'avait pu faire, avec non 
moins de vigueur : c'était celle des étrangers dont les ar- 
mées françaises occupaient le territoire. Mais les représen- 
tants du peuple qui détenaient l'autorité en Belgique et 

1. Moniteur, t. XX, p. 344, 354. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 421 

dans les provinces du Rhin, avaient des ordres précis pour 
la levée des impositions, et la résistance était impossible. 
Une communication faite le 7 janvier par le comité des 
finances, instruisit la Chambre qu'à la date du 30 fri- 
maire-20 décembre, sur les 68,773,000 livres qui avaient été 
imposées à la Belgique, 28,043,000 livres étaient recouvrées 
en espèces métalliques ; qu'en outre, la vente d'objets saisis 
chez les émigrés et des reliquats de caisses diverses avaient 
produit 3,912,000 livres, dont 2,236,000 en numéraire, et 
que les impositions ordinaires avaient donné 1,516,000 li- 
vres, de telle sorte qu'il avait été recouvré en définitive 
30,335,000 livres en or et argent, et 3,137,000 livres en as- 
signats ; enfin que certaines villes qui avaient mis d'abord 
beaucoup de lenteur à s'acquitter des contributions dont 
elles étaient frappées avaient fini par s'exécuter, Anvers, 
par exemple, ayant payé 8 millions sur 10 et Bruxelles la 
totalité de sa contribution de 5 millions. 

Ces résultats n'avaient pas été obtenus sans peine ; ils 
étaient le fruit de beaucoup d'énergie et d'une politique ha- 
bile recommandée par le comité de Salut public. Cette poli- 
tique consistait à se défier du parti révolutionnaire belge 
dont les excès paraissaient à craindre, à ne porter aucune 
atteinte à l'exercice du culte, à laisser entrevoir à la Bel- 
gique qu'elle pourrait mériter bientôt d'être réunie à la 
France, ce qui l'exempterait des réquisitions et contribu- 
tions imposées aux ennemis de la République, et à lui 
donner à entendre que la réunion devait être précédée 
d'une complète soumission à toutes nos exigences, a Lors- 
que, écrivirent au comité les représentants près les armées 
du Nord et Sambre-et-Meuse, les contributions seront 
payées, les armées approvisionnées, les magasins remplis ; 
lorsque, les assignats auront remplacé le numéraire et que 
les biens des moines et des absents seront, par le moyen de 
ces contributions, devenus la propriété des habitants, des 
cultivateurs, la Révolution sera opérée de fait. En attendant 



422 HISTOIRE FINANCIÈRE 

il convient d'ajourner toutes ces demandes de réunion, qui 
ne sont pressées que par ceux qui voudraient s'emparer de 
Tautorité et des biens des absents, ou par ceux qui veulent 
échapper aux réquisitions et aux contributions. » Le comité 
approuva, le 21 décembre, les vues des représentants, et 
leur dit de promettre toutefois aux Belges leur annexion à 
la France, dès qu'ils « s'en seraient montrés dignes par 
leurs sacrifices pour la défense de la liberté ». En consé- 
quence, les représentants adressèrent, le 6 janvier 1795, 
aux habitants de la Belgique une proclamation pour les 
avertir qu'il dépendait d'eux de devenir Français, mais que 
c'était à la condition de se conduire préalablement en répu- 
blicains français : « Comme eux il faut vous dépouiller de 
votre numéraire et le verser dans le creuset national ; 
comme eux il ne faut reconnaître que la monnaie républi- 
caine, en assurer le crédit, et faire contribuer les riches en- 
graissés de la sueur du peuple. Comme eux, il faut pourvoir 
abondamment aux besoins des armées et des hôpitaux; 
comme eux il faut contraindre les riches égoïstes, sur- 
veiller les accaparements, dénoncer les malveillants... 
Comme les républicains français, livrez les cloches, les cui- 
vres et les autres matières qui se trouvent dans vos églises 
et qui ne sont pas nécessaires à votre culte religieux. » 

Dans le pays rhénan les choses se passèrent à peu près 
de môme. Les représentants en mission taxèrent ce pays à 
25 millions en numéraire, confisquèrent les propriétés des 
absents et promirent au peuple les terres de la noblesse et 
du clergé; ils lui promirent aussi de l'affranchir des droits 
féodaux et de le doter d'institutions libres, mais ils exigè- 
rent qu'il commençât par prouver son amour de la liberté 
en livrant les réquisitions et en acquittant les contributions 
« avec la plus scrupuleuse exactitude* ». 



1. A. Sorel, L'Europe et la Bév. franc., t. IV, p. 157, 162; de Lanzac 
de Laborie, La domination franc, en BeUjique^ t. 1, p. 48. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 423 

Confiante dans les ressources que Tamélioration de la 
•situation intérieure et la rigueur déployée à Tégard des pays 
occupés par nos troupes ne pouvaient manquer, suivant 
elle, de procurer au Trésor public, la Convention crut pou- 
voir se permettre certains actes de générosité, qui, à vrai 
dire, n'étaient que des actes de justice ou de bonne admi- 
nistration. Donc, complétant la loi du 7 octobre, qui avait 
ordorfné la restitution des marchandises expédiées aux 
Lyonnais et dont la confiscation avait été prononcée, elle 
décréta, le 2o décembre, que lorsque ces marchandises au- 
raient été vendues, leur prix de vente serait remis aux expé- 
diteurs. Le 2 janvier 1793, elle augmenta de moitié les 
pensions des veuves et enfants mineurs des invalides, et le 
lendemain elle alloua, sur le rapport de Chénier, 300,000 li- 
vres de secours à un certain nombre de littérateurs, de sa- 
vants et d'artistes, parmi lesquels Laharpe, Marmontel, 
Ducis , Delille, Saint-Lambert, Parny, Carie Vernet; le 
môme jour elle autorisa, au rapport de Cambon, la Tréso- 
rerie nationale à payer une somme de 3,588,000 livres dues 
à des habitants de la ville de Berne. Le 7 janvier, elle releva 
le traitement des employés des douanes, attendu qu'il ré- 
sultait de tous les rapports des inspecteurs que « ces mal- 
heureux » étaient incapables de subsister avec le peu qu'ils 
gagnaient, et elle vota 600,000 livres en faveur des gagistes 
et pensionnaires de l'ancienne liste civile ^ Le 12 janvier, 
elle prit en considération la triste situation des parents 
d'émigrés, dont les propriétés avaient été mises sous la 
main de la nation par la loi du 17 frimaire an II, et que la 
privation de leurs revenus réduisait souvent à la misère. 
Elle décréta qu'en attendant la levée du séquestre établi sur 
les propriétés des pères et mères d'émigrés, il pourrait leur 

1. Un décret du 13 janvier accorda, en outre, des secours aux veuves 
et enfants mineurs d^anciens serviteurs du roi, dont les pensions avaient 
été supprimées, à la condition que ces veuves et enfants mineurs rapport- 
teraient des certificats d'indigence. 



424 UISTOIRK FINANCIÈRE 

être accordé des secours dont le taux serait déterminé par 
les directoires de district*. 

Puis, au rapport de Thibault, qui exposa qu'à Tépoque 
où l'Assemblée Constituante avait fixé à 18 livres par jour 
le montant de l'indemnité due aux députés, « les denrées 
étaient abondantes et à un taux ordinaire », tandis que le 
renchérissement survenu depuis lors avait porté leurs prix 
à des taux excessifs, elle décida que les représentants du 
peuple toucheraient, à dater du !«' vendémiaire précédent, 
une indemnité journalière de 36 livres. Ce décret ne passa 
pas d'ailleurs sans une vive opposition, les Montagnards 
ayant compris de suite qu'il leur offrait une excellente 
occasion de déconsidérer la Convention, en la montrant au 
peuple comme plus soucieuse de ses propres intérêts que 
de ceux des contribuables. Duhem et Levasseur de la 
Sarthe soutinrent qu'avant d'augmenter l'indemnité parle- 
mentaire, il fallait réaliser des économies, que cette aug- 
mentation grèverait les finances de l'État et occasionnerait 
une nouvelle baisse des assignats, et qu'il était injuste 
d'accroître le traitement des députés, alors que le renché- 
rissement de la vie était le même pour tout le monde, et 
que la plupart des citoyens s'estimeraient heureux, s'ils 
avaient 18 livres à dépenser par jour. Mais Bentabole, 
Legendre, Cambon, d'autres encore leur répondirent que 
beaucoup de députés étaient pères de famille, qu'ils étaient 
obligés de se loger d'une façon décente, qu'ils devaient 
secourir des compatriotes dans le besoin, qu'ils ne pou- 
vaient plus vivre avec une indemnité journalière de 
18 livres, et que, même doublée, elle ne vaudrait guère, 
comme puissance d'achat, que moitié de ce qu'elle valait 
autrefois. La discussion reprit à la séance suivante, l'ex- 
trême gauche ayant demandé que le décret rendu la veille 

1. Quelque temps avant, le 21 décembre, la Convention avait déjà 
décrété quMl ne serait plus procédé à aucune vente de biens appartenant 
à des pères ou mères d'émigrés. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 425 

23 nivôse fût rapporté. La majorité n'y consentit pas ^ Mer- 
lin de Thionville dénonça avec éloquence la manœuvre 
« de la horde maudite de Robespierre », qui ne cherchait 
qu'à avilir la représentation nationale, dans Tespoir de 
reprendre le pouvoir et de couvrir la France de nouvelles 
ruines ; bref, le décret du 13 nivôse fut maintenu. 

11 est certain toutefois qu'il produisit dans le public le 
plus mauvais effet : les rapports dé police sont formels à 
ce sujet. L'un, en date du 23 nivôse, s'exprime ainsi : <( Le 
décret rendu hier a échauffé toutes les têtes... L'on ne peut 
concevoir que dans l'instant où la classe des citoyens dont 
l'âge ou les infirmités ne leur permettent pas d'accroître 
leurs moyens d'existence, sont victimes des vexations des 
marchands et ouvriers pour tout ce qui est nécessaire à la 
vie, les représentants du peuple, loin de chercher à adoucir 
leurs maux en s'occupant du bien public, cherchent à les 
augmenter par un décret dont les suites semblent être la 
protection accordée aux vexations des marchands, et ne 
tendent qu'à propager le discrédit des assignats, en recon- 
naissant publiquement qu'ils ne peuvent plus faire la 
balance monétaire. » Un autre rapport du lendemain con- 
tient des constatations identiques : « Le décret qui porte 
à 36 livres par jour le traitement des représentants du 
peuple occasionne toujours la plus grande fermentation; 
les murmures à cet égard sont à leur comble, et l'on accuse 
hautement les membres de la Convention de ne penser qu'à 
leur intérêt particulier, et pas du tout à celui du peuple 
qui souffre depuis si longtemps, surtout dans les dé- 

1 . Un de ses orateurs, Charlier, donna cet argument : « Il n'est pas 
possible qu^un père de famille vive aujourd'hui avec 100 sous par joufi 
et Ton sait que les 18 livres qui nous sont accordées ne valent pas main- 
tenant plus de 100 sous. » Cela permet d'apprécier la peine que devaient 
avoir à subsister les propriétaires, les rentiers, les fonctionnaires, les 
retraités, autrement dit tous ceux dont les revenus, en supposant qu'ils 
n'eussent pas diminué du fait de la Révolution, étaient payés en papier- 
monnaie déprécié. 



426 HISTOIRE FINANCIÈRE 

parlements, où la livre de pain se paye plus de 10 sous *. » 
Dans le décret qui avait accru leur indemnité législative, 
^es députés avaient pris l'engagement de relever à bref 
délai les traitements des fonctionnaires : c'est ce qu'ils 
firent par un décret du 23 janvier. Thibault en fut le rap- 
porteur. 11 reconnut la nécessité « de tenir d'une main 
ferme la balance exacte entre les recettes et les dépenses 
fixes », et il ne nia pas la surcharge devant résulter pour 
le Trésor de l'augmentation des traitements. Mais il montra 
-que différentes économies étaient possibles, notamment 
par la suppression des comités révolutionnaires. Il s'excusa 
de ne pas pouvoir indiquer le chiffre auquel s'élevaient en 
totalité les émoluments des fonctionnaires publics et des 
employés de bureaux ; il fit remarquer qu'il ne s'agissait 
d'ailleurs que de concéder aux fonctionnaires des indem- 
nités provisoires, qui disparaîtraient en même temps 
que la cherté de toutes choses. Le décret, adopté tel 
qu'il avait été préparé par le comité des finances, fixa des 
indemnités mensuelles calculées en raison inverse du mon- 
tant des traitements : ainsi jusqu'à 75 livres par mois les 
fonctionnaires durent recevoir un supplément de 67 liv. 
10 sous ; ceux à 200 livres, un de 120 ; ceux à 500 livres, 
un de 160 ; ceux à 800 livres, un de 80. 

Au cours de la séance du 24 janvier. Bourdon de TOise 
rappela à la Chambre qu'elle n'avait rien négligé « pour 
consoler les victimes échappées à l'affreux terrorisme, 
mais qu'il lui restait un grand acte de justice à remplir. » Il 
fit en conséquence la motion de rendre aux veuves et enfants 
des condamnés les effets à leur usage, et aux veuves ce 
qui leur appartenait en vertu de leurs contrats de mariage, 
tette motion fut renvoyée à l'examen du comité de législa- 
tion, et la première partie en fut adoptée trois jours plus 



1. Schmidt, Tableaux de la Révol.^ 1. 11, p. 261, 262. — Conf. Bûchez 
^t Roux, Hist. parlem. de la Révol.y t. XXXVI, p. 207, 212. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 427 

tard. Puis un décret du 30 janvier autorisa le susdit comité 
à lever le séquestre et la confiscation des biens, prononcés 
contre des condamnés ou des suspects dont la mise en 
liberté aurait été ordonnée ; il stipula que dans le cas où les 
biens auraient été aliénés, leurs acquéreuçs seraient main- 
tenus en possession, mais que les anciens propriétaires 
toucheraient les prix de vente. Enfin un dernier décret dont 
la discussion, commencée le 1" février, fut longtemps 
interrompue et ne se termina que le 3 mars, compléta les 
dispositions antérieurement votées. Il prescrivit la levée 
immédiate des séquestres et scellés mis sur les biens, 
meubles ou immeubles appartenant aux époux survivants 
ou aux enfants des condamnés, la restitution de ces biens 
à ceux qui en avaient été dépouillés, et le versement des 
prix de vente entre les mains de ceux-ci, si les biens avaient 
été vendus en tout ou partie ; il donna en outre de grandes 
facilités aux époux survivants et aux enfants, pour l'acqui- 
sition des exploitations agricoles, établissements de com- 
merce et ateliers que les condamnés faisaient valoir. Cette 
loi eut pour résultat de diminuer le nombre des propriétés 
dont l'État s*était emparé, mais elle réparait une injustice 
en les rendante des innocents auxquels on les avait enlevés 
contrairement atout droit. Elle eut un autre mérite encore : 
celui de mettre fin aux scandaleux abus des séquestres. On 
sait en effet que d'innombrables gardiens avaient été nom- 
més sous prétexte de veiller sur les séquestres et sur les 
scellés, et que la plupart se conduisirent comme des 
voleurs. Ainsi que le dit Bourdon de l'Oise dans la discus- 
sion : « il est instant de chasser une foule de gardiens, car 
gardiens ou fripons, c'est la même chose ». Des milliers 
de partisans de la Révolution n'en allaient pas moins cesser 
d'être nourris et enrichis par elle. 

A l'égard des rentiers, la Convention se montra au con- 
traire animée de sentiments assez peu bienveillants. Les 
premiers qui firent appel à son esprit d'équité furent les 



428 HISTOIRE ^FINANCIÈRE 

rentiers viagers. Dans une pétition du 5 décembre 1794, ils 
protestèrent contre l'article de la loi du 23 floréal an II 
qui supprimait la réversibilité des rentes viagères sur plu- 
sieurs tètes, et ils insistèrent pour que la survivance sur 
deux tètes fût admise au moins entre époux. Ils exposèrent 
qu'une modeste rente viagère constituée, à force d'écono- 
mies et de privations, par un mari et sa femme avec clause 
de retour au profit du survivant, ne les mettait pas à l'abri 
du besoin, du moment qu'elle était transformée en rente 
perpétuelle et par suite réduite de moitié. Le 7 février 1795 
ils renouvelèrent leur pétition ; mais ils ne parvinrent pas 
plus la seconde fois que la première à obtenir satisfaction. 
Le comité des finances finit pourtant par admettre que 
les rentiers viagers étaient fondés à se plaindre de l'obli- 
gation que leur faisait la loi de floréal de convertir leurs 
rentes viagères sur deux ou plusieurs têtes en rentes per- 
pétuelles. Il adopta un projet de décret qui les rétablissait 
dans leurs droits, tels qu'ils résultaient de leurs contrats, 
et qui leur laissait l'option soit de garder leurs rentes via- 
gères, soit de les échanger contre de la rente consolidée. 
Vernier fit un rapport sur ce projet à la séance du 24 avrils 
et Thibault, Johannot, Lacroix se prononcèrent dans le 
même sens que le rapporteur. La suite de la discussion 
ayant été renvoyée à une autre séance, Vernier défendit de 
nouveau son projet le 27 avril ; il s'attacha à établir que 
l'économie annuelle de 10 millions qu'on avait eu en vue de 
réaliser en exigeant la substitution de rentes perpétuelles 
aux contrats de rente viagère, serait loin d'être atteinte; 
que, le fût-elle, cela n'autorisait pas l'État à violer les 
conditions auxquelles les rentiers lui avaient remis leur 
argent; enfin que l'intérêt bien entendu de la nation était 
« de préférer la dette viagère, qui s'éteint chaque année, à 
des rentes perpétuelles qui se prorogent d'âge en âge, à 
raison de la difficulté de pourvoir à leur remboursement ». 
Ces considérations entraînèrent, le jour même, le vote du 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 429 

projet soumis à la Chambre. Ce décret, qui porte la date du 
8 floréal, autorisa les créanciers viagers, alors même qu'ils 
auraient déjà reçu des inscriptions de dette consolidée, à se 
faire porter sur le Grand Livre de la dette viagère, « sur les 
mêmes têtes et sous les mêmes conditions de jouissance et 
survie stipulées dans leurs contrats et autres titres. » Il 
autorisa en outre les propriétaires de délégations et ceux 
d'actions au porteur à conserver leurs rentes viagères soit 
sur leurs têtes, soit sur celles sur lesquelles elles reposaient. 
Par suite de la hausse des prix des denrées, des mar- 
chandises et des salaires, les rentiers se trouvaient très 
gravement atteints dans leurs moyens d'existence. Boissy 
d'Anglas signala à la Chambre, le 8 janvier, que moins heu- 
reux que les marchands, les cultivateurs et les ouvriers, 
ils ne voyaient pas augmenter leurs revenus en même temps 
que leurs dépenses, et il déposa la motion que toute retenue 
sur les rentes fût supprimée : elle fut renvoyée au comité 
des finances, qui ne l'accueillit pas. Un mois plus tard, le 
7 février, une pétition des rentiers de Paris ayant le même 
objet fut présentée à la Convention : elle n'eut pas plus de 
succès. Sans se décourager, Boissy d'Anglas renouvela sa 
proposition le 26 février, et un de ses collègues, Dupin, 
l'appuya en rappelant que le mécontentement causé en 1788 
aux rentiers par un projet de banqueroute avait beaucoup 
contribué au succès de la Révolution ; il en conclut qu'il 
n'était pas sage de les mécontenter de nouveau, d'autant 
plus que ce qu'ils réclamaient était juste, et qu'en somme 
en prétendant toucher leurs rentes sans avoir à subir de 
retenue, ils invoquaient un engagement pris par T Assemblée 
Constituante. Mais Cambon objecta que la République avait 
besoin d'impôts, que la Convention avait décidé que les 
rentes perpétuelles supporteraient une contribution du 
cinquième de leur montant, et qu'il n'y avait pas lieu de 
renoncer à cette taxe. Le comité des finances ne tarda pas 
néanmoins à modifier sa manière de voir. Tout en mainte- 



430 HISTOIRE FINANCIÈRE 

nant le principe de Timposition des rentes, il consentit^ 
« voulant venir au secours des rentiers », à réduire de 
moitié le taux de cette imposition. Un décret, dont Gambon 
fut le rapporteur, intervint par suite le 9 mars 1795-19 ven- 
tôse an III, pour fixer les retenues au dixième sur les rentes 
perpétuelles et au vingtième sur les rentes viagères. 

D'autres questions fort intéressantes pour les rentiers 
sollicitèrent encore l'attention de la Convention. A la séance 
du 15 février, un représentant, Dubois, se plaignit de ce que 
les lois sur la liquidation de la dette avaient exigé des 
créanciers de l'État une masse de formalités, qui n'avaient 
en réalité pour but que de dispenser l'État de payer la tota- 
lité de ce qu'il devait; il cita comme exemple Tobligation 
imposée aux rentiers de produire des certificats de civisme; 
et il demanda la suppression de toutes les formalités autres 
que celles nécessaires à la justification de l'existence et du 
montant des créances. La motion de Dubois était parfai- 
tement fondée, mais son adoption eût entraîné de graves 
modifications à la loi d'août 1793, et coûté cher à l'État : 
elle fut écartée par l'ordre du jour. 

A la même séance, BoAirdon de l'Oise critiqua la lenteur 
avec laquelle on procédait aux liquidations. Ému de ce 
reproche, le comité des finances chargea un de ses membres 
de fournir à ce sujet des renseignements à la Chambre. Le 
16 février, Dernier lui expliqua qu'à la date du 12, le nombre 
des bulletins remis pour la dette consolidée était de 
80,294, et que le total de cette dette s'élevait à 59,655,102 li- 
vres; que la liquidation de la dette viagère avait éprouvé 
des retards, mais que cela tenait à la difficulté du travail : 
qu'en effet il avait fallu examiner 65,098 liasses, compre- 
nant 166,527 contrats viagers. 

Le comité des finances, désireux d'en finir airec les 
lacunes que l'expérience avait fait reconnaître dans la légis- 
lation relative à la liquidation dîe la dette publique, saisit 
la Convention de trois décrets. Deux furent adoptés le 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 43t 

4 mars-14 ventôse. L'un modifia et interpréta diverses dis- 
positions de la loi du 24 août 1793; Vautre détermina les 
conditions auxquelles les créanciers de la nation qui 
auraient perdu leurs titres provisoires de liquidation pour- 
raient obtenir des inscriptions définitives. Des précautions 
étaient à prendre, car il résulte du rapport de Cambon que 
presque aucun propriétaire d'inscription provisoire n'était 
connu avec certitude, que les inscriptions dont il s'agit 
pouvaient se négocier au moyen d'un endossement et servir 
à payer des domaines nationaux, que leurs propriétaires 
pouvaient en avoir disposé sans que la Trésorerie en eût 
connaissance, « que la multiplicité des parties prenantes, 
au nombre d'environ 300,000, ne permettait pas de vérifier 
sur-le-champ si la somme réclamée à titre d'arrérages avait 
déjà été payée », et que le classement des pièces par la 
comptabilité permettait seul de reconnaître s'il y avait eu 
ou non des doubles emplois. Le décret para le mieux qu'il 
put à tous ces vices des lois antérieures. Il est en tout cas 
permis d'en conclure qu'elles étaient fort imparfaites. 

Le dernier décret porte la date du 6 mars-16 ventôse. Il 
régla le mode de paiement des arrérages dûs aux créanciers 
de la dette consolidée, qui n'auraient pas obtenu leurs ins- 
criptions définitives. Le rapport que Cambon consacra à ce 
décret est intéressant, en ce qu'il fait connaître que 107,305 
créanciers avaient été portés sur les états de la rente per- 
pétuelle remis à la Trésorerie, que 83,602 avaient réclamé 
leurs inscriptions, que 23,702 ne s'étaient pas encore pré- 
sentés, et que sur les 83,602 inscriptions réclamées 56,720 
étaient prêtes ; qu'enfin la dette viagère avait nécessité la 
vérification de 240,000 contrats*. Ces indications permet- 
tent d'apprécier à quel immense travail donna lieu la con- 
fection du Grand Livre. Mais, par contre, la nécessité qui 



l. D*aprës UQ renseignement donné par Cambon à la séance du 
18 décembre, le montant de cette dette était de 98 millions. 



432 HISTOIRE FINANCIÈRE 

s'imposa à la Convention de voter les décrets des 4 et 
6 mars 1795 prouve que la liquidation de la dette publique 
fut une opération bien plus longue et plus difficile qu'on ne 
l'avait cru en 1793, et que les rentiers eurent beaucoup de 
peine à faire constater leurs droits. 



IV 



Si la Convention s'était montrée peu disposée à amélio- 
rer le sort des rentiers, c'est parce qu'elle entendait ména- 
ger les finances publiques. Plus que jamais, elles avaient, 
en effet, besoin qu'on ne leur imposât pas de nouveaux sa- 
crifices. A la séance du 26 novembre 1794,Cambon ne laissa 
pas ignorer à ses collègues que la République dépensait 
pour la guerre deux milliards par an, et constamment les 
députés avaient à autoriser de très lourdes dépenses. Ainsi, 
le 28 novembre, ils ouvrirent des crédits jusqu'à concur- 
rence de 169,400,000 livres aux diverses commissions exe- 
cutives, soit 100 millions à celle de commerce et approvi- 
sionnements, 30 millions à celle des transports, 20 millions 
à celle des secours publics, etc. Le 8 janvier 1795, ils al- 
louèrent à ces commissions 313 millions de crédits, soit 
180 millions à celle des approvisionnements, 40 à celle des 
transports, autant à celle de la marine et des colonies, 25 à 
celle des secours publics, 15 à celle des armes et poudres, 
etc.; puis, le 30 janvier, ils dotèrent la commission des ad- 
ministrations civiles d'un crédit de 20 millions, et celle de 
l'instruction publique d'un crédit de 2 millions. 

Parfois, ils sentaient la nécessité de dépenses extraordi- 
naires, d'où vote de nouveaux crédits. Le 9 février, par 
exemple, ils allouèrent, à titre de secours, une somme de 
10 millions à répartir entre tous les districts. D'autres fois, 
ils adoptaient, dans un intérêt militaire ou autre, des déci- 
sions qui se traduisaient financièrement par une aggrava- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 433 

tion de charges annuelles. C'est ainsi que la Convention 
crut devoir porter, par un décret du 3 janvier 1795, à 
3 livres par jour la solde de 30 sous que les gardes natio- 
naux mis en réquisition avaient reçue jusqu'alors. Ramel fit 
observer que ce relèvement de la solde coûterait iSOmillions 
par an; le comité des finances était, pour ce motif, opposé 
au relèvement. Il n'en fut pas moins voté, à raison des 
services rendus à la défense du pays par les gardes natio- 
naux, et de la misère à laquelle Tinsufiisance d'une solde 
quotidienne de trente sous vouait leurs femmes et leurs 
enfants. 

Six semaines plus tard, le 17 février, Boissier, rapporteur 
des comités de la marine et des finances, exposa à la Cham- 
bre « que d'instantes réclamations s'élevaient de toutes 
parts, et depuis longtemps, sur l'insuffisance du traitement 
des individus de tous grades et de toutes classes employés 
dans la marine » ; que les officiers et administrateurs de ce 
département avaient toujours reçu des émoluments infé- 
rieurs à ceux de leurs camarades de l'armée de terre ; que 
la solde de ceux-ci avait pourtant été augmentée à plusieurs 
reprises, mais que la paye des premiers n'avait bénéficié 
d'aucun accroissement. Il prouva qu'elle ne leur permettait 
plus de supporter le renchérissement de la vie, et il fit 
adopter un décret qui releva d'une façon sensible les trai- 
tements des officiers et fonctionnaires de la marine, des 
maîtres entretenus, des marins et des ouvriers des ar-- 
senaux. 

Les députés avaient enfin, par suite de l'état de guerre, 
à liquider de nombreuses pensions en faveur de veuves ou 
d'orphelins, et de soldats ou officiers mutilés; quatre dé- 
crets des 7 décembre 1794, 2, 12 janvier et 9 février 1795, 
en concédèrent pour 1,255,000 livres. 

Aussi le déficit accusait-il, chaque mois, des chiffres 
énormes : pour vendémiaire, les recettes n'ayant atteint 
que 43,058,000 livres, et les dépenses s'étant élevées à 

28 



434 HISTOIRE HNANaÈRB 

244,833,000 livres, la Trésorerie eut à fournir en assignats 
201,775,000 livres ; pour brumaire elle dut couvrir l'écart 
de 248,474,000 livres existant entre 48,411,000 livres de 
recette et 294,885,000 livres de dépense; pour frimaire, la 
recette ayant été de 49,724,000 livres et la dépense de 
268,503,000 livres, le déficit monta à 218,779,000 livres; 
enfin en nivôse il ne fut pas moindre de 371,205,000 
livres, attendu qu'à 428,374 livres de dépense, on ne 
put opposer que 57,168,000 livres de recette (déc. des 
15 déc. 1794, 8, 30 janvier et 16 février 1795). Le déficit 
de ces quatre mois représentait donc 1 milliard 40 mil- 
lions. 

Il était évident que bientôt la Trésorerie verrait ses res- 
sources épuisées. Le 7 janvier, la Convention commença par 
autoriser le comité des finances à faire fabriquer des assi- 
gnats, car il ne fallait pas s'exposer à ce que le papier- 
monnaie vînt à manquer. Mais de mauvais bruits couraient 
au sujet des assignats : on disait que la Chambre songeait 
à en retirer une partie de la circulation, que bientôt elle 
démonétiserait ceux de tel ou tel type, que pour rendre 
possible cette opération, le Trésor achetait de l'or et de l'ar- 
gent avec une prime énorme, et payait le louis d'or jusqu'à 
150 et 200 livres en papier. Au nom du comité des finances, 
Cambon opposa à ces bruits un démenti formel (séances 
des 2 décembre et 6 janvier). Le public ajouta-t-il foi aux 
dénégations de Cambon? En tout cas, elles n'arrêtèrent pas 
la baisse des assignats. Après avoir valu de 27 à 25 p. 100 
au mois de novembre, ils ne valurent plus que de 24 à 
22 p. 100 au mois de décembre, de 21 à 19 p. 100 au mois 
de janvier et de 19 à 17 p. 100 au mois de février. La baisse 
atteignit donc 10 p. 100 sur le pair en quatre mois. Aussi 
un observateur de police pouvait-il écrire dans un rapport 
du 2 janvier : «Nos assignats sont entièrement discrédités. 
On n'ose pas les refuser, mais on les prend pour une si 
petite valeur, qu'à peine tiennent-ils lieu d'une représenta- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 435 

4.ion monétaire ^ » Le cours da louis de 24 livres s'établit 
au début de 1795 à 130 livres en assignats, et dès la fin du 
mois de janvier le louis s'échangea contre 135 à 140 livres 
•en papier. 

Le comité des finances s*émut avec raison des progrès 
du discrédit des assignats. Il crut que le remède à y apporter 
consistait dans le retrait de plusieurs milliards de papier- 
monnaie, que ce retrait serait rendu possible par la création 
d'une vaste loterie, et il adopta un projet en ce sens, projet 
qu'il chargea Cambon d'expliquer à la Chambre. Celui-ci 
donna lecture de son rapport à la séance du 22 jan- 
vier 1795-3 pluviôse an IIL 

Ce document est empreint de l'optimisme habituel aux 
communications que le comité adressait à la Chambre. 
Ainsi, loin de se demander si la création du papier-monnaie 
a été une bonne opération et si elle a été sagement con- 
duite, il n'a pour elle que des éloges, il vante les services 
•que les assignats ont rendus à la Révolution, et il dit que 
sans eux la France n'aurait jamais pu « équiper et entre- 
tenir des armées de 1,200,000 hommes*, procurer du travail 
à tous les citoyens, des indemnités aux familles des défen- 
^urs de la patrie et des secours aux indigents ». Il n'admet 
même pas que « l'excessive émission des assignats » soit la 
principale cause de la hausse survenue dans les prix ; il 
attribue cette hausse à l'incorporation du cinquième de la 
population virile dans les régiments, et au surcroit de con- 
sommation dû à la guerre. Il ne trouve pas non plus la si- 
tuation des finances alarmante, car la valeur des domaines 
nationaux est de 15 milliards, et elle est susceptible d'ac- 



i 1. Schmidt, Tableaux de la Biv., t. Il, p. 258. 

2. Bien qu^aujourd^hui encore on répète souvent que la première Répu- 
blique a mis sur pied quatorze armées composées de 1,200,000 hommes, 
oea chiffires sont absolument faux. Les écrivains militaires ont établi que 
les troupes de la Convention n*ont jamais compris plus de 6 à 700,000 
hommes, dont 000,000 à peine sous les armes. 



436 HISTOIRK FINANCIÈRE 

croîssement, Texpérience ayant démontré que le prix de 
vente des biens nationaux a augmenté dans la même pro- 
portion que les assignats se sont discrédités. Cambon avoue 
néanmoins, aveu qui étonne après tout ce qu'il vient de 
dire^ qu'il est nécessaire de diminuer la masse des six mil- 
liards et demi d'assignats en circulation, et il montre d'une 
part qu'on ne peut songer à frapper les contribuables d'un 
impôt extraordinaire, car l'emprunt forcé d'un milliard au- 
quel on a eu recours en 1793 ne rendra tout au plus que de 
180 à 200 millions, et après la ruine générale imputable à la 
loi du maximum, un nouvel impôt serait d'un produit à peu 
près nul ; d'autre part, qu'il serait dangereux de démonétiser 
une partie des assignats, car ce serait tuer la confiance des 
citoyens dans « la monnaie territoriale », et rendre par suite 
impossibles les émissions destinées à parer aux besoins de 
chaque jour. 

Les moyens auxquels a pensé le comité des finances sont 
« combinés de manière à s'entr'aider l'un l'autre, et à se 
servir de garantie contre le défaut de réussite de l'un 
d'eux ». Ils sont au nombre de six : !<> création d'une loterie, 
qui permettra le retrait de quatre milliards d'assignats; 
2® invitation aux acquéreurs de domaines nationaux, les- 
quels doivent sur leurs prix d'acquisition un capital de 
1600 millions environ, d'avoir à solder par anticipation les 
termes non échus, et pour les décider à le faire, d'abord 
autorisation à leur donner de payer une partie du prix dont 
ils sont redevables avec des inscriptions de rente sur le 
Grand Livre, ensuite concession de primes à ceux qui se li- 
béreront en entier avec des assignats ; 3® accélération de la 
vente du mobilier des émigrés, condamnés et déportés; 
4* fixation du premier acompte à verser sur le prix de 
vente des domaines nationaux au quart de ce prix ; 5» faci- 
lités applicables au règlement amiable des intérêts com- 
merciaux des émigrés et condamnés ; 6^ enfin nouveau mode 
de liquidation de la portion revenant à la nation dans Thé- 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 437 

ritage des émigrés. « Tous ces moyens réunis offrent un 
ensemble qui, s'ils ont le succès que nous en espérons, pré- 
sentent une rentrée prochaine de six milliards. » 

La loterie projetée devant, à elle seule, faire rentrer pour 
quatre milliards d'assignats, et étant en outre une nou- 
veauté, le rapport entre à son sujet dans de longues expli- 
cations, dont il nous suffira de dégager les idées essen- 
tielles. Tout d'abord, aucun de ceux qui s'intéressent à la 
loterie, ne sera exposé à une perte quelconque, et tous les 
porteurs de billets auront des chances de gain. La loterie 
se composera de quatre millions de billet» de 1,000 livres 
chacun, et afin que tous les citoyens puissent y prendre 
part, le dixième des billets sera divisé en coupures de 
iOO livres. Les assignats qui rentreront par suite du place- 
ment des' billets seront transmis à la Trésorerie et brûlés, 
comme le sont ceux provenant de la vente des biens natio- 
naux. Lors du tirage, il y aura 4 lots de 500,000 livres, 
36 de 250,000, 360 de 100,000, etc.'; 3,200,000 billets seront 
simplement remboursés au pair. En somme, la nation re- 
cevra quatre milliards et remboursera 4 milliards 391 mil- 
lions. Cette prime de 391 millions sera le sacrifice qu'elle 
doit consentir pour aboutir à la disparition de quatre mil- 
liards d'assignats. Quant à ceux-ci, ils seront remplacés par 
des bons au porteur, qui serviront au paiement des lots et 
aux remboursements. Enfin, les bons seront productifs 
d'un intérêt annuel de 3 p. 100, et ils pourront être em- 
ployés, au gré des porteurs, soit en acquisitions de biens 
nationaux, soit en inscriptions sur les Grands Livres de la 
dette consolidée ou de la dette viagère. 

Le comité des finances ne s'était pas unanimement rallié 
au plan qui précède, et à la fin de son rapport, Cambon fai- 
sait connaître que plusieurs de ses collègues soumettraient 
à la Chambre d'autres projets. Rien d'étonnant à ce qu'un 
désaccord se fût produit dans le sein du comité , mais ce 
que l'on a peine à comprendre, c'est qu'une majorité s'y fût 



438 HISTOIRE FINANCIÈRE 

formée en faveur de la combinaison financière, patronnée 
par Cambon. Elle présentait, en effet, un vice radical i 
c'était d'être impraticable, car, après les secousses terribles- 
imprimées par la Révolution aux fortunes particulières, et 
étant donné Tétat de gène dans lequel vivaient les familles 
réputées riches, c'était folie de croire que le gouvernement 
parviendraitSà placer dans le public quatre millions de billets 
d'un taux aussi élevé que 1,000 livres. Les conditions de la 
loterie n'étaient d'ailleurs pas séduisantes, attendu qu'elle ne- 
comportait que 400 lots de 100,000 livres et au-dessus ; les^ 
autres lots variaient presque tous entre 1,150 et 1,500 livres v 
enfin, ils n'étaient payables qu'en papier. C'était le second 
défaut de la combinaison. En supposant qu'elle eût réussi^ 
elle n'aurait pas amélioré sérieusement la situation moné- 
taire de la France : elle eût simplement substitué un nou- 
veau papier d'Ëtat à celui qui existait. La masse des assi- 
gnats en circulation eût été diminuée de quatre milliards,, 
mais pareille somme en bons de mille livres eût existé entre 
les mains des particuliers. L'intérêt de 3 p. 100 attribué k 
ces bons n'eût assurément pas suffi à les maintenir au pair^ 
attendu qu'ils n'étaient pas échangeables contre espèces, 
et rËtat aurait en définitive dépensé inutilement 391 mil- 
lions pour changer le nom d'une partie de son papier- 
monnaie. 

La Convention ajourna la discussion sur le plan du co- 
mité des finances, afin de laisser le temps aux députés de 
l'étudier et d'y réfléchir. Avant que la délibération ne s'ou- 
vrit, elle vota, le 2 février, un décret destiné à mettre un 
frein à des dépenses souvent peu utiles, et qui, par leur 
fréquence, finissaient par grever singulièrement le Trésor, 
quoique la plupart d'entre elles portassent sur de petites- 
sommes. Ce décret décida qu'aucune allocation de fonds en 
argent ou en assignats, et aucune concession de domaines 
nationaux ne pourraient avoir lieu qu'en vertu d'une loi 
préexistante, ou après avis du comité des finances. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 439 

C'est le 5 février que la discassion commença sur le 
projet de loterie. Vernier s'en déclara partisan, et il soutint 
Turgence de hâter le retrait de plusieurs milliards d'assi- 
gnats. Il affirma qu'ils étaient bien gagés, puisque les biens 
nationaux valaient 15 milliards, et que leur circulation se 
tenait aux environs de 6 milliards; mais il reconnut que 
l'opinion publique trouvait cette circulation exagérée, et il 
exprima l'espoir que, par un retour de confiance, leur cré- 
dit se relèverait dès que leur montant diminuerait. Au 
contraire, au dire de Thibault, la loterie devait imposer à 
r£tat un très lourd sacrifice sans compensation, puisque 
son seul résultat serait de remplacer une monnaie de pa- 
pier par une autre. Ce représentant soutint que mieux valait 
créer une tontine de 4 milliards, avec actions de 1,000 livres, 
divisée en seize classes suivant l'âge des personnes qui 
participeraient à la tontine. Il indiqua l'organisation à 
donner à celle-ci, les avantages qu'elle procurerait à tous 
ceux qui s'y intéresseraient, et le service qu'elle rendrait à 
l'Etat en permettant l'annulation des quatre milliards d'as- 
signats qui seraient placés dans la tontine. Mais Thibault 
n'était pas le seul à concevoir un plan autre que celui du 
comité des finances. Lanthenas reprocha à la loterie son 
immoralité, et il proposa la création de caisses d'économie, 
autrement dit de caisses d'assurance sur la vie, destinées à 
servir des rentes viagères, à partir de l'âge de soixante ans, 
à ceux qui leur auraient confié des fonds. Lozeau combattit 
aussi la loterie, et il émit l'avis qu'on pourrait s'en passer, 
si on décidait les acquéreurs de bigjis nationaux, par l'allo^ 
cation d'une prime suffisamment forte, à payer par antici- 
pation leurs prix d'achat. Balland recommanda d'établir 
une banque nationale, qui, suivant lui, parviendrait à faire 
rentrer trois milliards d'assignats, en les échangeant contre 
des billets de 500 livres, appelés reconnaissances natio- 
nales, productifs d'un intérêt annuel de 5 p. 100 sans re- 
tenue, transmissibles par endossement, remboursables à 



440 HISTOIRE nNANCIÈRE 

vue moyennant un droit de 1 p. 100 et devant être reçus 
sans frais en paiement des biens nationaux. 

Tous ces députés donnèrent lecture à la Chambre des 
projets dont ils étaient les auteurs, et la Chambre ne 
sachant quel parti prendre, pria son comité des finances de 
lui présenter un rapport dans lequel seraient analysées les 
différentes propositions relatives au retrait des assignats. 
Le comité désigna Cambon comme rapporteur, et celui-ci 
fit le 25 février-7 ventôse Texposé et la critique des projets 
dont la Convention était saisie. Il n'eut pas de peine à 
démontrer qu*aucun d'eux ne produirait les effets qu*on en 
attendait, puis examinant dans son ensemble la situation 
financière de la République, il proclama que tant que la 
guerre durerait, les assignats seraient la seule ressource qui 
permettrait d'en acquitter les dépenses ; mais qu'une fois 
la paix faite, les recettes ordinaires devraient couvrir les 
dépenses normales, et il déplora que depuis le commence- 
ment de la Révolution on eût toujours attaqué la source des 
revenus publics, que i*on demandât la suppression des 
impôts, et qu'on allât jusqu'à annoncer la prochaine dispa- 
rition de la contribution foncière, seul impôt direct qui 
subsistât. « Voilà, dit-il, les causes principales du discrédit 
dont on se. plaint. Disons au peuple qu'une grande société 
n'aura jamais un gouvernement protecteur des personnes 
et des propriétés, si les recettes ordinaires ne lui fournis- 
sent pas les moyens d'acquitter les dépenses ordinaires; 
disons-lui que, sans contributions, point de tranquillité 
publique, puisque le gouvernement ne pourrait veiller à la 
défense commune, ni réprimer le désordre et l'anarchie ; 
disons aussi aux créanciers de l'État que leur intérêt parti- 
culier est lié à l'existence et à la rentrée des contributions. » 
Sages conseils, contre lesquels aucun député ne protesta, 
mais qui n'eurent aucune influence ni sur les résolutions 
des législateurs, ni sur la rentrée des impositions. 

Deux jours après avoir entendu le rapport du comité des 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 441 

* 

finances, la Convention se mit à discuter les moyens à 
adopter pour combattre la dépréciation du papier-monnaie. 
Thirion s'attacha à défendre la nécessité d'une imposition 
extraordinaire; il proposa que la contribution foncière fût 
décuplée, et que Ton remit aux propriétaires fonciers, en 
échange des assignats avec lesquels ils se libéraient envers 
le Trésor, des obligations patriotiques, rapportant 3 p. 100 
d'intérêt et pouvant servir à acquérir des bien^ nationaux. 
Balland soutint son projet de banque nationale, et Thuriot 
le combattit. Vernier appuya la création de la loterie et de 
la tontine, « ces deux gouffres où les assignats surabon- 
dants viendraient s'engloutir » ; mais il ne s'en tint pas là, 
et il engagea ses collègues à décréter que les propriétés des 
particuliers servaient, aussi bien que les domaines natio- 
naux, de gage aux assignats, ce qui ne manquerait pas de 
leur rendre de la valeur. Gambon eut le mérite de repousser 
avec énergie cette motion. Il établit qu'une pareille mesure 
serait attentatoire au droit de propriété, et que si les 
citoyens avaient l'obligation de contribuer aux charges 
publiques par l'impôt, ils n'étaient nullement tenus de 
faire abandon de leurs biens à l'Etat. Les idées les plus 
opposées furent donc soutenues au cours de la séance du 
27 février, et la Convention, soit qu'elle trouvât mauvais 
tous les projets qui lui avaient été soumis, soit qu'elle 
voulût s'éviter la peine d'avoir à choisir entre eux, les ren- 
voya à l'examen du comité des finances. Ils furent ensuite 
perdus de vue. 

Cambon réussit donc à faire échouer les propositions 
auxquelles ne s'était pas rallié le comité, mais il n'eut pas 
la satisfaction de faire adopter le projet de loterie qui lui 
tenait k cœur. Il fut plus heureux relativement à d*autres 
parties de son plan fmancier. En effet il obtint le 24 février 
le vote d'une loi, qui ordonna la levée des scellés apposés 
sar le mobilier des émigrés, condamnés et déportés, Tin- 
ventaire de ce mobilier et sa mise en vente. Cette loi prit 



442 HISTOIRE FINANCIÈRE 

diverses précautions pour que Tinventaire fût sérieusement 
fait, et pour que les ventes eussent Heu dans des conditions 
qui attirassent les acheteurs. Gambon énonça qu'elles pro- 
duiraient sans doute 200 millions : c'était une évaluation 
arbitraire, et la misère générale, jointe à la moins-valuo 
résultant de Timmense quantité d'objets à vendre, permet- 
tait de prévoir qu'elle ne serait pas atteinte. 

Le même jour 24 février, Cambon fit rendre un décret 
destiné à faciliter l'aliénation des biens nationaux^ et à 
hâter le paiement des prix de vente. A ce dernier point de 
vue le décret décida que les acquéreurs solderaient à l'ave- 
nir dans le mois, et avant d'entrer en possession, le quart 
du montant de leurs adjudications, et que le surplus serait 
payé en six annuités; mais qu'ils recevraient une prime 
de 2 p. 100 par année d'anticipation, s'ils se libéraient du 
prix d'achat sans attendre l'échéance des termes, autrement 
dit que la prime à leur allouer serait de 6 p. 100 s'ils ver- 
saient de suite trois annuités, et de 12 p. 100 s'ils acquit- 
taient les six annuités. D'un autre côté, dans le but 
d'encourager un plus grand nombre de gens à se porter 
adjudicataires, il réduisit à vingt sous le droit d'enregistre- 
ment sur les procés-verbaux de vente, et sur les actes 
d'emprunt contractés par les acquéreurs afin d'acquitter 
en tout ou en partie leurs prix d'achat. 

Enfin le surlendemain 26 février-8 ventôse, Gambon 
détermina la Ghambre à décréter d'une part que les inscrip- 
tions sur le Grand Livre de la dette publique pourraient 
être admises en paiement des domaines nationaux vendus 
ou à vendre, à la double condition que le prix d'adjudica- 
tion serait soldé sur-le-champ, et que les trois quarts ou au 
moins la moitié du prix seraient payés en assignats ; d'autre 
part, que les acquéreurs de domaines nationaux déjà vendus 
qui, dans les sept mois, se libéraient en totalité, au lieu de 
profiter du délai de douze ans accordé par les décrets anté- 
rieurs pour le versement du montant des adjudications. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONTENTION 443 

auraient droit à une prime d'autant plus élevée qu'ils 
acquitteraient en une fois un plus grand nombre d'annuités. 
A Tappui de ce décret, il exprima Tespoir que beaucoup 
d'acquéreurs, tant afin de profiter de la prime qu'afin de 
faire de leurs inscriptions de rente un emploi avantageux, 
celles-ci devant être reçues au pair, s'empresseraient de se 
libérer par anticipation et verseraient dans l'année 800 mil- 
lions au Trésor. Il fit remarquer que prés des trois quarts 
de cette somme se composeraient d'assignats, ce qui allége- 
rait d'autant la circulation; que les inscriptions de la dette 
consolidée qui seraient données en paiement diminueraient 
le poids de celle-ci, et rendraient par cela même plus facile 
d'établir, à la paix, un juste équilibre entre les recettes et 
les dépenses; enfin que la faculté donnée aux rentiers de 
se servir de leurs inscriptions pour payer les biens natio- 
naux par eux acquis, les dispenserait de les vendre à perte 
et empêcherait un nouvel avilissement des rentes. Plusieurs 
députés, tels que Villers et Rewbell, présenteront néanmoins 
des objections auxquelles Boissy d'Anglas, Real et Vernier 
répondirent. Finalement le projet du comité des finances 
l'emporta, ainsi que nous Tavons dit. Les seules critiques 
sérieuses qu'on eût été fondé à lui adresser et qu'on ne lui 
fit pas, auraient d'abord consisté à dire qu'il n'avait aucune 
chance d'amener un versement de 800 millions en un an, 
car les assignats se dépréciaient si vite, que les acquéreurs 
en retard pouvaient envisager le moment où il leur serait 
loisible de s'acquitter entièrement envers l'État avec un 
papier-monnaie qui n'aurait presque plus de valeur; ensuite, 
qu'il était singulièrement onéreux pour le Trésor d'accepter 
en paiement des inscriptions de rente au pair, alors qu'elles 
se vendaient à vil prix sur la place. 

Le comité des finances n'était peut-être pas aussi convaincu 
qu'il en avait l'air de l'efficacité des diff'érentes lois qui pré- 
cédent. Aussi considéra-t-il que les rentrées dont il avait 
entretenu la Chambre étant fort douteuses, c'était du moins 



444 HISTOIRE FINANCIÈRE DE Là CONVENTION 

le cas de chercher à diminuer les dépenses. En consé- 
quence Thibault entretint en son nom la Convention, le 
19 février-1" ventôse, de l'opportunité de iréaliser des éco- 
nomies. Il dénbnça les abus qui existaient dans l'admini- 
stration, la multitude de places inutiles qui y avaient été 
créées, les institutions plus ou moins dangereuses qui 
n'avaient plus de raison d'être, et il fit rendre un décret qui 
abolit la permanence des conseils généraux des districts, 
qui réduisit à cinq le nombre des administrateurs de dépar- 
tement, qui supprima les comités révolutionnaires établis 
dans les chefs-lieux de district et dans les villes d'une 
population inférieure à 50,000 âmes, qui chargea le comité 
des finances de régler les traitements et de déterminer le 
nombre des emplois dépendant des commissions execu- 
tives, et qui lui donna mission de dresser la liste des fonc- 
tionnaires et employés de l'Etat. Cette dernière tâche était à 
peu près impossible à remplir, mais les autres dispositions 
de la loi du i^' ventôse étaient dignes d'approbation. 

On doit également louer le sentiment qui poussa les dé- 
putés à adopter, le 16 février, un décret sur la comptabi- 
lité. Ce décret énuméra très clairement les attributions des 
quinze commissaires et de l'agent composant le bureau de 
comptabilité ; il définit avec précision le mode suivant lequel 
seraient présentés, vérifiés et arrêtés les comptes des divers 
comptables; et il indiqua les mesures, telles que séquestre, 
confiscation et aliénation des biens, à prendre contre les 
comptables qui ne rendraient pas leurs comptes ou qui 
seraient reconnus en débet. Il est certain que de grands 
retards existaient depuis longtemps dans l'apurement des 
comptes, et le décret du 16 février se proposait d'apporter 
en cette matière plus de régularité. 






CHAPITRE IX 



I. Mesures réparatrioes prises par la Convention, afin de mettre fin à la 
gaerre de Vendée et de restaurer la liberté (446) . — Excès des terro- 
ristes dénoncés à la Convention; effet de ces dénonciations sur Topi- 
nion publique et sur la Convention (448). — Cette Assemblée réprouve 
les attaques contre les riches (4fiO). ^ Elle affirme son désir de con- 
clure la paix avec les puissances étrangères, à la condition que la 
France obtienne ses limites naturelles; paix avec la Toscane (451). — 
Appréciation de cette politique (453). •— II. Difficultés que présente 
ralimentation de Paris; rigueur de l*hiver; décrets des 21 janvier 1705 
et !•' février sur les réquisitions (454). — Cherté des denrées; misère et 
mécontentement de la population (455). — Disette dans beaucoup de 
départements (456) . — Décret du 25 février, sur les approvisionne- 
ments destinés à la capitale, et rapport rassurant de Boissy d^Anglas 
(457). " Décret du 4 mars, prononçant des peines contre les marchands 
qui vendraient au delà du prix fixé les denrées à eux remises par le 

[ gouvernement (457) . — Réduction des distributions de pain à Paris, et 
décret du 16 mars, sur les réquisitions de voitures pour le transport 
des grains (458). — Craintes de troubles; secours de 10 millions aux 
départements; proclamation au peuple français sur les subsistances 
(459). — Désordres à Paris dans les derniers jours de mars; arrêt des 
convois de farine dans les environs de la capitale ; émeute du 12 ger- 
minal-l«' avril; arrestation de députés jacobins (459). — Exclusion de 
Cambon du comité des finances ; sa mise en arrestation le 5 avril (461). 
— Comment il était arrivé à jouer un rôle prédominant en matière de 
finances (462). ~ Décrets du 10 avril, sur le désarmement des terro- 
ristes; du 17 avril, sur le rétablissement des administrations départe- 
mentales; du 1*' mai, contre les menées des royalistes et des jacobins 
(463). — III. Crédits de 200 et de 600 millions, alloués les 2 et 30 mars 
à la commission des approvisionnements; ils valent en numéraire 
120 millions; mauvaise manière de procéder de la commission (464).— 
Décret du 19 avril, supprimant les distributions de grains en province, 
et ne les maintenant que pour Paris (465). — Insuf&sance des distri- 
butions faites aux Parisiens en avril et mai; mécontentement; extrême 



446 HISTOIRE FINANCIÈRE 

misère (466). — Avilis&emeQt des ansignats; reachérissement des denrées 
et marchandises (468). — Insurrection du i*' prairial-20 mai (469). — 
Décret du 2 prairial, sur le recensement général des grains (470). — 
Traités de paix avec la Prusse, et d 'alliance avec la Hollande ; indem- 
nité de guerre de 100 millions de Qorins imposée à ce dernier pays 
(471). — IV. Rapport d^Haossmann sur les contributions et les réquisi- 
tions en Belgique (472). — Vœux d'annexion formulés par les Belges 
en février et mars; la Convention n'y fait pas droit, afin de pouvoir 
continuer à les pressurer (473. — Déficit de 443 millions en pluviôse 
(474). " Vote d'importants crédits (475).— Suppression de la vente des 
biens confisqués en vertu de jugements des tribunaux révolutionnaires 
(475). — Restitution de leurs biens aux citoyens mis hors la loi (477). 
— Même mesure en faveur des familles des victimes des tribunaux ré- 
volutionnaires (478). — Loi du 20 avril-1*' floréal mettant à la charge 
de l'État le paiement des dettes des émigrés (480). — Interdiction aux 
raprésentamts en mission de tirer des mandats et de passer des mar- 
chés (482). — Déchéance contre les acquéreurs de biens nationaux qui 
ne paient pas les termes échus (482). — Loi du 25 avril-6 floréal, res- 
tituant à Tor et à Targeot la qualité de marchandise et autorisant la 
réouverture de la Bourse (482). — Redoublement de Tagiotage ; abro- 
gation le 2 prairial de la loi du 6 floréal (484). 



I 

Tous les efforts de la Convention pour rétablir les finances 
eussent été vains, si la République eût continué à être 
déchirée par les factions et par la guerre civile. La majorité 
thermidorienne était convaincue de cette vérité, et elle 
avait le vif désir de réagir contre les iniquités du régime 
terroriste et de restaurer la paix intérieure. Aussi adressâ- 
t-elle, le 2 décembre 1794-12 frimaire an III, à tous ceux qui 
avaient pris part aux révoltes de l'Ouest, une proclamation 
dans laquelle elle fit appel à leur patriotisme, et leur promit 
la clémence s'ils se hâtaient « de rentrer dans le sein de la 
patrie. » Par un décret du môme jour, elle prit l'engage- 
ment que « les personnes connues sous le nom de rebelles 
de la Vendée et de chouans, qui déposeraient leurs armes 
dans le mois, ne seraient ni Inquiétées ni recherchées dans 
la suite pour le fait de leur révolte. » Puis, le 8 décembre, 
elle rouvrit ses portes aux 75 députés modérés qui, à 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 447 

Tépoque de la Terreur, avaient été mis en état d'arrestation, 
et elle abrogea la loi odieuse du 27 germinal an II- 
16 avril 1794, sur la police générale de la République. 

Les principaux actes qu'elle accomplit ensuite consistèrent 
à décréter le 28 décembre-8 nivôse, sur le rapport de Merlin 
de Douai, une nouvelle organisation du tribunal révolution- 
naire, combinée de manière à donner plus de garanties aux 
accusés ; à rapporter, le 30 décembre, les lois qui ordon- 
naient de massacrer les prisonniers anglais, .hanovriens et 
espagnols; à autoriser, le 11 janvier 1795, la rentrée dans 
leurs foyers des laboureurs et ouvriers qui avaient émigré S 
à leur rendre leurs propriétés non vendues et à leur en 
verser le prix en cas d'aliénation; à donner, le 13 janvier, 
au comité de législation le droit de prononcer la mise en 
liberté des condamnés; à abroger, le 2 février, les lois 
votées contre les habitants de Lyon à Toccasion de la rébel- 
lion de cette ville, et à casser tous arrêtés pris par les 
comités de Salut public et de Sûreté générale ainsi que par 
les représentants du peuple, et contenant des dispositions 
pénales contre les Lyonnais ; à rappeler dans le sein de la 
Convention, le 8 mars, sur la proposition de Joseph Ghénier 
et sur le rapport de Merlin de Douai, ceux des représen- 
tants du peuple qui, après avoir été proscrits dans la journée 
du 2 juin, puis déclarés traîtres à la patrie, étaient parvenus 
en se cachant à se soustraire à Téchafaud; à supprimerle 
lendemain la fête annuelle qu'un décret du 18 floréal an II 
avait instituée en souvenir de la journée du 31 mai; à 
entendre, le 14 mars, et à couvrir d'applaudissements, les 
rapports des députés Ruelle et Delaunay le jeune sur les 
négociations à la suite desquelles les chefs Vendéens 
s'étaient engagés à se soumettre à la République et à en 
reconnaître les lois, négociations qui aboutirent à la signa- 



1. Leur émigration avait surtout été considérable en Alsace; 30,000 
environ avaient passé le Rhin. 



448 HISTOIRE FINANCIÈRE 

tore d'un traité de p&ix, dont la Convention fut informée k 
la séance du 24 avril; enfin k adopter le 21 mars-1" ger- 
minal, au rapport de Sieyès, une loi destinée k prévenir les 
attentats contre la représentation nationale, contre les per- 
sonnes etcontre les propriétés publiques ou particulières. 
Cette loi du 1" germinal fut présentée par le rapporteur 
comme absolument nécessaire à la sécurité du gouverne- 
ment et au maintien de l'ordre public. Des troubles étaient 
en effet h craindre, suscités par le parti jacobin, car la lutte 
entre les éléments modérés de la population et les éléments 
révolutionnaires se continuait plus ardente que jamais. 
Maintenant qu'ils ne tremblaient plus, ceux qui avaient 
souffert du régime de la Terreur en dénonçaient les sup- 
pôts, et réclamaient leur châtiment. Ils s'adressaient & la 
Convention, aflirmaient leur conriance en elle et la sup- 
pliaient de protéger le pays contre un retour possible de la 
domination des terroristes, en chassant ceux-ci des fonc- 
tions publiques et en les désarmant. Par des lettres que lui 
écrivirent des représentants en mission et par des adresses 
qui lui venaient de toutes parts, elle apprit des faits comme 
ceux-ci : la ville de Dijon avait été longtemps asservie à la 
société populaire, dont les principaux membres se livraient 
à de fréquentes orgies. Cette société avait arrêté arbitrai- 
rement les citoyens, en avait mis d'autres hors la loi de 
sa propre autorité, et avait organisé une armée révolu- 
tionnaire dont la solde coûtait 6,000 livres par mois, et 
dont les soldats, tous ouvriers, avaient abandonné leur tra- 
vail pour suivre les séances du club. — Dans le Cantal, 
les partisans de Robespierre avaient « trafiqué de la façon 
la plus infâme, suivant les expressions du député Musset, 
de ht libprtt;, des biens et de la vie de tous les citoyens ». 
— A Cosne, la société populaire avait en recours aux taxes 
révolutionnaires, aux réquisitions arbitraires, aux incarcé- 
rions de patriotes, et « ivre de sang et souvent de vin », 
aile ne cessait, depuis le 9 thermidor, de prêcher la disso- 




DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 449 

lution de la Convention. — A Rochefort le sang avait coulé 
à flots, et des jugements du tribunal révolutionnaire, au 
dire du représentant Blutel, y avaient été souvent « dictés 
dans des orgies où se trouvaient réunis les juges, les 
jurés et le bourreau lui-môme ». — Dans TAin et l'Allier, 
des riches et des pauvres, des ouvriers et des agriculteurs, 
des vieillards et des enfants avaient été indistinctement 
jetés dans les cachots, et un comité de surveillance de 
Moulins avait immolé trente-deux victimes, sous prétexte 
de fédéralisme. — A Brest Taccusateur public avait fait 
journellement ruisseler le sang; « il faisait ranger symé- 
triquement sur Téchafaud les têtes de ses victimes, il 
faisait faire en sa présence des expériences chirurgicales 
sur les cadavres des femmes qu'il avait immolées à sa bar- 
bare fureur, et il promettait aux épouses éplorées de leur 
rendre leurs époux au moment même où la tête de ces 
infortunés tombait sous la hache fatale » *. — D^autres 
communications adressées à la Chambre Vinformèrent des 
crimes politiques qui avaient été commis à Nantes, à 
Cambrai, en Alsace, dans la Nièvre, dans la Haute-Loire, 
dans le Vaucluse, dans la Mayenne, à Nancy, k Saumur, à 
Strasbourg, à Châteaurenard, à Montargis, à Marseille, à 
Lyon, etc. *. 

En même temps les poursuites criminelles intentées 
contre Carrier et Joseph Lebon faisaient connaître des actes 
d'une férocité révoltante, et le célèbre rapport que Courtois 
consacra à l'examen des papiers trouvés chez Robespierre 
montrait dans toute leur horreur les passions, les théories 
et les procédés gouvernementaux de l'ancien dictateur et 
de ses partisans les plus dévoués. On conçoit l'effet que 
ces révélations firent sur l'opinion publique, l'indignation 
qu'elles excitèrent, la haine qu'elles inspirèrent pour les 

1. Séances de la Convention des 17, 27 no v.; 25 déo. 1794; 18, 24janv. 
1796, 

2. Séances des 19, 20, 27, 31 janvier; 5, 8, 12, 23 février: 7 mars. 

29 



4ftO HISTOIRE FINANCIÈRE 

terroristes qui s'étaient rendus coupables de tant de for- 
faits. Les sections parisiennes, complètement libérées de 
Tinfluence de ceux-ci, essayèrent de pousser la Convention 
à des mesures de ri^eur contre eux. Toutefois, la majo- 
rité de la Convention, tout en sachant que le parti jacobin 
s'agitait sourdement et n'avait pas renoncé à Tespoir d'une 
revanche, que dans le Midi, notamment à Toulon et Mar- 
seille, il se livrait même à de graves désordres, était 
résolue à ne se tenir vis-à-vis de lui que sur le pied de la 
défensive. Aussi en dépit de l'insistance apportée par les 
sections à soutenir qu'il n'y aurait pas de repos pour la 
République tant que les septembriseurs ne seraient pas 
punis, tant que les factieux, les hommes de sang ne seraient 
pas mis dans l'impossibilité de nuire S la majorité ne se 
laissa entraîner à aucun acte de persécution contre ses 
adversaires *. 

Elle se contentait de manifester sa satisfaction toutes les 
fois que Tallien, Legendre, André Drumont, Rewbell, 
Bourdon de l'Oise ou d'autres , parlaient des crimes com- 
mis et des ruines accumulées avant le 9 thermidor. De 
même, quand Boissy d'Anglas', avec son éloquence pom- 
peuse, exposait que les Jacobins avaient gagné les sympa- 
thies du peuple en lui promettant les dépouilles des riches, 
mais que « le résultat de cet infernal système avait été un 
deuil général, l'anéantissement du commerce, la disette^ 

1. Se reporter notamment aux adresses dont il fut donné lecture aux 
séances des 31 décembre; 20 janvier; 20, 23 février; 3, 5, 11, 13 et 
15 mars. 

2. Dans les premiers jours de février, le comité de Sûreté générale fit,^ 
il est vrai, arrêter Babœuf, à raison de ce qu'il excitait dans son journal 
le peuple des faubourgs à s'insurger contre la Convention, et de ce qu'il 
avait organisé des rassemblements où était acclamée la guerre civile. 
Quelques jours auparavant, le 29 janvier, Tallien avait dénoncé Babœuf 
comme un instrument dans la main des chefs terroristes, et Tavait voué 
au mépris public. La Convention, en approuvant Tarrestatîon de ce révo- 
lutionnaire fougueux, se borna à prendre une mesure nécessaire à la pré* 
nervation de la tranquillité publique. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 451 

le renchérissement fatal de toutes les denrées, la ruine du 
riche, le redoublement de la misère du pauvre »; qu^en 
effet les propriétaires, les manufacturiers, les négociants 
n*ayant plus de ressources, n'avaient pas pu entretenir 
autour d'eux le travail, et qu'alors « le pauvre, qu'on avait 
flatté d'une folle espérance, livré sans secours au besoin, 
condamné aux plus affreuses privations, redemandait en 
vain le travail qui le faisait auparavant subsister » (discours 
du 11 mars). La Convention donna également la preuve 
des nouvelles tendances auxquelles elle obéissait, en or- 
donnant Taffichage dans Paris d'un rapport du comité de 
Sûreté générale, en date du 13 mars, dans lequel deux 
pamphlets révolutionnaires étaient vigoureusement ré- 
futés. L'un prétendait que la terreur thermidorienne avait 
étouffé le patriotisme, et tendait au rétablissement du fana- 
tisme et de la royauté. L'autre était dirigé contre les 
riches, les rangeait tous dans la classe des eimemis de la 
Révolution, accusait le gouvernement d'avoir été acheté 
par eux, et alléguait que leur but était d'affamer les 
sans-culottes, afin de les ramener, par la misère, à l'escla- 
vage. 

La fermeté déployée par la Convention pour faire régner 
la paix à l'intérieur doit être louée. Mais cette Assemblée 
avait une préoccupation plus haute encore, et qui pour la 
France entière, pour les finances publiques, présentait une 
importance capitale. Des négociations de paix étaient com- 
mencées avec plusieurs puissances, la Convention espérait 
les voir aboutir, et elle se flattait d'arriver bientôt à ce dou- 
ble résultat, que la coalition formée contre la«France serait 
affaiblie, et que la République serait reconnue par une 
partie de l'Europe monarchique. Malgré les victoires de ses 
armées, la nation française éprouvait en effet un vif besoin 
de paix, et ses représentants désiraient comme elle alléger 
à la fois les maux et les dépenses de la guerre. Mais pour 
eux comme pour les simples citoyens il ne pouvait être 



452 HISTOIRE FINANCIÈRE 

question que d'une paix glorieuse, et la plupart de nos 
conquêtes devaient nous rester. 

La Convention indiqua sa volonté à cet égard dès le 
30 janvier 1795-11 pluviôse an III. Boissy d'Anglas prononça 
à cette séance un discours très étudié, pour faire retomber 
sur les gouvernements étrangers la responsabilité de la lutte 
qui, depuis trois années, avait fait couler tant de sang et 
accabler les peuples d'impôts. Il déclara que les Français 
ne craignaient pas la guerre, mais qu'ils la détestaient, 
qu'ils n'entendaient porter atteinte à Tindépendance d'aucun 
peuple, et qu'ils étaient prêts à traiter de la paix. Puis il 
ajouta que cette paix devait être solide et durable, et que 
pour cela il fallait « étendre nos frontières, nous donner de 
grands fleuves, des montagnes et l'Océan pour limites, et 
nous garantir ainsi d'avance, pour une longue suite de 
siècles, de tout envahissement et de toute attaque ». L'As- 
semblée s'associa par des applaudissements unanimes aux 
idées de Boissy d'Anglas, et Bourdon de TOise le félicita 
d'avoir « eu le courage, au milieu de la prospérité de nos 
armes, d'annoncer que nous n'avions combattu que pour 
notre ' liberté, et que nous nous renfermerions dans les 
limites que la nature a posées ». Quelques jours plus tard, 
le 10 février, lecture fut donnée à la Convention du traité de 
paix conclu avec le grand-duc de Toscane, et à cette occa- 
sion Thibaudeau, Boissy d'Anglas et Cambacérès, tout en 
se félicitant d'une paix prochaine, qui ne manquerait pas 
de rendre la prospérité à la République, répétèrent que cette 
paix ne se ferait que si les puissances coalisées se déci- 
daient à donner à la France des limites qu'elles ne seraient 
plus tentées de franchir. Le 12 février-24 pluviôse le traité 
avec la Toscane fut ratifié par l'Assemblée, et le 1**" mars 
Fréron, dans un discours consacré à l'éloge du gouverne- 
ment républicain depuis qu'il s'était soustrait à la tyrannie 
des terroristes, s'écria : « La paix est l'objet de tous les vœux, 
de toutes les espérances, et le quart du globe ébranlé a 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 4o3 

besoin de repos. Qu'elle arrive enfin, cette paix si désirée. 
Que tous les peuples la révèrent I... Qu'aucun coup de 
canon ne se tire plus désormais sans la permission de la 
République française ; et devenons, si Ton peut se servir ici 
d'une expression familière, les grands juges de paix de 
TEurope. La victoire elle-même a tracé nos limites; ferons- 
nous rétrograder son vol? » La môme théorie des frontières 
naturelles de la France fut exposée par Gambacérès dans 
un discours du 3 mars; il y affirma que la République vou- 
lait la paix, que ce n'était pas par ambition, afin de s'agran- 
dir de quelques centaines de lieues carrées, qu'elle entendait 
s'étendre jusqu'au Rhin, mais bien pour se mettre à l'abri 
de nouvelles attaques, et il réclama pour le comité de 
Salut public, en vue de la conduite et de la conclusion des 
négociations avec les puissances étrangères, des pouvoirs 
qui furent accordés au comité par un décret du 17 mars- 
27 ventôse. 

Tel était le point de vue français. Mais Gambacérès et ses 
collègues avaient beau renier toute passion de conquête : 
il était certain que l'Allemagne, dont l'Empire se voyait 
menacé de démembrement, et l'Angleterre à laquelle l'an- 
nexion de la Belgique inspirait les plus grandes craintes 
pour sa sécurité, devaient voir les choses tout autrement. 
Il était fatal qu'elles ne consentissent pas, avant de nou- 
velles défaites, aux augmentations de territoire auxquelles 
la France croyait avoir droit, et dans ces conditions la paix 
à laquelle aspiraient les Gonventionnels ne pouvait être 
que partielle. Au fond, c'est ce qu'ils voulaient, car le 
licenciement de leurs nombreuses armées eût été une opé- 
ration difficile, et la guerre, non seulement faisait obstacle 
à tout projet de restauration royaliste en entretenant le feu 
du patriotisme, mais formait uu puissant dérivatif aux 
embarras intérieurs ^ 

1. Gonf. Sorel, L'Europe et la BévoL franc. ^^ t. IV, p. 218. 



454 HISTOIRE FINANCIÈRE 



II 



Or, les embarras intérieurs ne manquaient pas, et plus 
que jamais la question des subsistances en créait de très 
graves. Dés le commencement de l'hiver Paris se plaignit 
de manquer de grains, de bois et de charbon ; des bruits 
alarmants se répandirent, et dans un rapport du 3 décembre 
Cochon de Lapparent reconnut qu'en effet les approvision- 
nements avaient été pendant quelque temps insuffisants. 11 
en attribua la hausse à « la malice » des cultivateurs, qui, 
sous prétexte d'acheter des blés pour les semences, en 
avaient fait un commerce frauduleux et les avaient sous- 
traits aux réquisitions. Il signala aussi que Ton avait répandu 
dans les campagnes le bruit mensonger que l'on formait 
dans Paris des magasins immenses, où on laissait se gâter 
une partie des grains, ce qui avait incité les autorités locales 
des vingt-cinq districts désignés pour alimenter la capitale, 
à ne pas fournir la totalité des contingents assignés à leurs 
communes. Mais il ajouta que les commissions du com- 
merce et des transports avaient réussi à reconstituer les 
approvisionnements, qu'elles avaient ordonné des coupes 
considérables de bois dans les départements qui avoisinent 
Paris, qu'elles avaient assuré le flottage sur les rivières, et 
que les habitants de la capitale seraient abondamment 
pourvus. 

Les prévisions rassurantes de ce rapport ne se réalisèrent 
pas, en partie par suite de la rigueur exceptionnelle de la 
température. La Seine ayant gelé, les transports par eau 
cessèrent, et un froid intense aggravait les souffrances de 
la classe populaire. Des rassemblements se formèrent à la 
porte des boulangeries, on y tint des propos hostiles à la 
Convention, et le 14 janvier Boissy d'Anglas s'efforça de 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 455 

rassurer et de calmer la population^ en expliquant devant 
la Chambre que les distributions de farine faites aux bou- 
langers n^avaient éprouvé aucune diminution, et que les 
magasins publics étaient remplis de grains. Puis, afin de 
vaincre ce qu'on appelait la malveillance des cultivateurs, 
deux décrets du 22 janvier et du 1" février prononcèrent 
des peines sévères contre ceux qui ne satisferaient pas dans 
les huit jours à une réquisition dont ils seraient frappés, 
autorisèrent les administrations de district à user de réqui- 
sitions pour garnir les marchés, et armèrent la commission 
des approvisionnements du droit de réquisitionner des 
grains et des fourrages pour les approvisionnements de 
Paris et des armées. Ces mesures restrictives de la liberté 
du commerce des céréales n'avaient pour excuse que de 
répondre aux exigences de l'opinion publique, et elles 
n'eurent pas un meilleur succès que celles du même genre 
qui avaient été prises antérieurement. 

En tout cas, elles ne remédièrent pas à la cherté. Depuis 
la suppression du maximum, tous les prix avaient monté, 
et en général un objet se vendait cinq à six fois plus cher 
en papier qu'en numéraire. Comme les gens du peuple 
payaient en assignats ce qu'ils achetaient, ils se disaient 
pressurés par les marchands, et murmuraient contre « leur 
insatiable cupidité' ». Plus les assignats se déprécièrent, 
plus les denrées et marchandises se vendirent cher. Ainsi 
la viande de boucherie qui, le 21 janvier, valait de 35 à 
40 sous la livre, valut, le 26 février, de 3 livres à 3 livres 
8 sous. Ajoutez à cela que les arrivages de bois étant insuf- 
fisants, il fallait payer de 4 à 500 livres pour s'en procurer 
une corde, et 20 sous pour avoir un petit cotret. Quant au 
charbon, il valait 50 sous le boisseau, et même à ce prix il 
était difficile d'en trouver. Tous les objets nécessaires à la 
vie ayant renchéri dans des proportions analogues, la pro- 

1. Schmidt, Tableaux de la Bévol, franc., t. II, p. 269. 



456 HISTOIRE FINANCIÈRE 

duction et le travail s'en ressentirent : des ateliers se fer- 
mèrent, parce que les patrons ne vendaient plus rien et 
n'avaient plus de quoi payer leurs ouvriers. La misère 
de ceux-ci s'accrut, et les petits rentiers, presque aussi 
malheureux qu'eux, joignirent leurs plaintes aux leurs, 
et s'en prirent à la Convention. Ils cherchèrent qui ils 
pourraient bien rendre responsable de leur ruine, et ils diri- 
gèrent contre Gambon les plus vives attaques, l'accusant 
<c d'avoir par ses opérations financières ruiné le crédit de la 
République et discrédité les assignats ». Les Jacobins profi- 
tèrent du mécontentement général pour exciter les esprits 
contre la majorité thermidorienne, et le mécontentement 
redoubla lorsque les distributions de pain furent réduites 
le 25 février à une livre et demie par tête, et le lendemain à 
une livre. Des bruits sinistres de perquisitions domiciliaires 
à faire pour rechercher les vivres cachés, et de violences à 
exercer contre les marchands afin de les forcer à baisser 
leurs prix, commencèrent à circuler. Mais, répandus par 
ceux qu'on appelait les hommes de sang, ils rallièrent au 
gouvernement la grande masse de la population, tant elle 
haïssait le régime antérieur au 9 thermidor ^ 

La Convention était très inquiète, et elle se tenait autant 
que p ossible au courant de ce qui se passait non seulement 
à Paris, mais en province. Parfois elle apprenait que depuis 
la suppression du maximum, les marchés étaient mieux 
approvisionnés et que les grains ne se vendaient pas plus 
cher qu'auparavant : telles furent les nouvelles qui lui par- 
vinrent de Pithiviers, de Cherbourg, de Chalon-sur-Saône, 
de Bapaume, de Grenoble (séances des 4, 16, 18 janvier; 
8, 16 février). Mais d'autres fois on lui signalait la disette 
etjles maux qu'elle entraîne : ainsi elle fut informée qu'à 
Bordeaux « le peuple était réduit à 7 onces de pain par 
jour » ; que les Lyonnais n'avaient reçu chaque jour, pen- 

1 . Op. cit., t. n, p. 270, 273, 285, 287, 290, 282-304. 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION ' 457 

dant les trois mois d*hiver, que deux ou trois onces de riz, 
sans bois ni charbon pour le faire cuire ; qu'à Luzarches, à 
Corbeil, à Soissons, dans d'autres villes encore il s'était 
formé des rassemblements demandant da pain, menaçant 
de piller les magasins de blé et les approvisionnements de 
grains destinés à Paris ; que dans l'Orne et la Sarthe, la 
Haute- Vienne et la Creuse, la pénurie des subsistances se 
faisait cruellement sentir, bien que les habitants suppor- 
tassent avec résignation leurs souffrances (séances des 
7, 9 février; 2, 5 mars; 3 avril). 

Le grand point était d'obvier à tout soulèvement dans 
Paris. Aussi, après avoir entendu un rapport de Boissy 
d'Anglas, la Convention rendit, le 25 février, uu décret 
pour interdire aux représentants en mission et aux autorités 
locales de modifier, sous aucun prétexte, la destination des 
approvisionnements dirigés sur la capitale. Puis, à la séance 
du 28 février, Boissy d'Anglas prononça un discours, dans 
lequel il fit l'éloge du zèle déployé par le gouvernement 
pour assurer l'arrivage quotidien à Paris des vivres de toute 
espèce nécessaires à sa consommation, raconta que depuis 
trois mois il y avait fait entrer, malgré les obstacles apportés 
par la rigueur exceptionnelle de la saison, 600,000 quintaux 
de farine, que l'abondance ne tarderait pas à renaître, car 
le 1 commerce redevenu libre commençait à importer de 
grosses quantités de grains dans les ports du Havre, de 
Dunkerque et de Marseille, et engagea les Parisiens à éviter 
des désordres, que les ennemis de la chose publique étaient 
seuls à désirer. L'impression du rapport de Boissy et son 
envoi aux 48 sections furent décrétés. 

A quelques jours de là, le 4 mars, le môme orateur reprit 
la parole. Il exposa qu'afin de soulager les consommateurs 
de Paris, le gouvernement leur faisait distribuer depuis 
quelque temps des comestibles et des combustibles, mais 
qu'il avait reconnu que de graves abus se commettaient jour- 
nellement, que beaucoup de bouchers trompaient les ache- 



458 ' HISTOIRE FINANCIÈRE 

teurs dans les pesées, que d'un autre côté des habitants se 
faisaient délivrer une plus grande quantité de pain que celle 
dont ils avaient réellement besoin, et en revendaient une 
partie avec bénéfice aux habitants de la banlieue. Il proposa 
en conséquence et fit adopter un décret, qui frappa de fortes 
amendes les bouchers, charcutiers, boulangers, épiciers et 
marchands quelconques, chargés de vendre des denrées 
appartenant à la République, qui les détourneraient ou les 
vendraient soit plus cher que le prix fixé, soit sans exiger 
les bons et cartes dont les autorités compétentes devaient 
pourvoir chaque chef de famille. Des pénalités furent en 
outre édictées contre. les fonctionnaires publics chargés de 
signer les bons, qui se rendraient complices de fraudes. 

Mais la Convention estima qu'elle devait songer aussi à 
porter remède à la disette qui se faisait sentir dans de nom- 
breux départements. Le 15 mars, Boissy d'Anglas, après 
avoir imputé à Tincapacité du gouvernement terroriste le 
manque d'approvisionnements dont souffrait la France, et 
avoir rappelé que la commission du commerce n'était par- 
venue, durant les dix-neuf mois de son existence, qu'à im- 
porter 2,600,000 quintaux, soit une quantité égale à la con- 
sommation de la République pendant cinq jours, avoua que 
d'immenses besoins existaient en province. Il déclara que 
la fraternité exigeait que le gouvernement vint au secours 
des départements les plus éprouvés, et il fit appel à la 
générosité des Parisiens, qui sauraient se priver de tout 
superflu pour procurer le nécessaire à leurs compatriotes. 
Il émit finalement l'avis de réduire à une livre de pain par 
tête la distribution à faire chaque jour à tout habitant de la 
capitale. Cette proposition souleva une ardente discussion, 
les haines politiques s'en étant mêlées. Le projet de décret 
passa, mais avec un amendement soutenu par Rewbell, en 
vertu duquel les ouvriers vivant du travail de leurs mains 
durent recevoir une livre et demie de pain. Dans son dis- 
cours Rewbell parla de la pénurie de grains qu'avaient à 



i 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 459 

supporter les Français des départements ; il constata qu'ils 
n'avaient à manger qu'une demi-livre de pain par jour, 
qu'ils le payaient de 30 à 40 sous la livre, quoiqu'il fût de 
qualité très inférieure, et que pourtant ils ne murmuraient 
pas. Le lendemain 16 mars Boissy informa la Convention 
•que la population parisienne acceptait le décret de la veille, 
dont elle reconnaissait l'équité, et il fit rendre, afin d'accé- 
lérer l'arrivage des subsistances, un décret qui ordonna 
l'arrestation de tous cultivateurs et voituriers qui refuse- 
raient d'obéir à une réquisition de voitures. 

Le 17 mars, la Convention, avertie que le parti jacobin 
préparait un mouvement dans Paris et voulant gagner la 
faveur publique en se montrant sensible à la détresse des 
citoyens, vota une somme de dix millions pour secourir 
les indigents dans les départements. Mais des pétitionnaires, 
qui se prétendaient faussement délégués par deux sections, 
Tinrent, d'un ton menaçant, lui demander du pain, et un 
attroupement se forma à la porte de l'Assemblée : il dut être 
dispersé par la force publique. Une adresse rédigée par 
Boissy-d'Anglas et ayant pour but de rassurer le peuple 
français au sujet des subsistances, de l'éclairer sur les mau- 
vais desseins de ceux qui Texcitaientà troubler l'ordre, fut 
adoptée le lendemain par la Convention; puis, à la séance 
du 19 mars, on lut à l'Assemblée des lettres dans lesquelles 
les représentants en mission dans les Boucbes-du-Rhône et 
dans la Gironde annonçaient que 80 bâtiments chargés de 
grains venaient d'entrer dans le port de Marseille et 20 dans 
•celui de Bordeaux. 

On était ainsi arrivé à la fin du mois de ventôse, et les 
Conventionnels espéraient avoir calmé les inquiétudes : cet 
espoir fut déçu. Dès le 22 mars-2 germinal des rixes éclatè- 
rent entre des ouvriers qui déblatéraient contre le gouver- 
nement, et des jeunes gens qui les traitaient de Jacobins. 
Le 6 germinal, des groupes d'hommes du peuple tinrent 
contre la Convention les propos les plus violents ; le 7, plu- 



460 HISTOIRE FINANCIÈRE 

sieurs centaines de femmes vinrent, à sa barre, lui demander 
du pain, et fioissy-d*Anglas, tout en racontant que depuis 
quatre mois 850,000 quintaux de grains avaient été versés 
dans Paris, que le matin même on en avait distribué 
714,000 livres, fut obligé de reconnaître que depuis quel- 
ques jours les arrivages s*étaient ralentis, que sur toutes 
les routes les convois de farine destinés à la capitale étaient 
arrêtés, et que des malintentionnés poussaient les cultiva- 
teurs à ne pas obéir aux réquisitions. Il était manifeste 
qu'une journée révolutionnaire se préparait. Afin d'y mettre 
obstacle, le comité de Sûreté générale fit procédera l'arres- 
tation de quelques meneurs, et sur sa proposition un décret 
décida que les assemblées générales des sections, au lieu 
de se tenir le soir, auraient lieu dorénavant de une heure à 
quatre heures de l'après-midi. Mais cette précaution n'em- 
pêcha pas la plupart de ces assemblées d'être, le il germi- 
nal, très orageuses; on y accusa la Convention et les 
commissions executives de spéculer sur les denrées et 
marchandises, de les revendre à leur profit et d'entretenir 
la disette. Accablé de misère, souffrant de la faim, le peuple 
était prêt, comme il l'avait fait souvent, à tirer vengeance 
de ceux qui le gouvernaient. 

Le 12 germinal-1*' avril, l'émeute gronda en effet dans 
Paris. La Convention fut envahie par des milliers d'hommes, 
de femmes et d'enfants criant : « Du pain ! du pain I » Des 
députations de plusieurs sections vinrent blâmer les actes 
de la Convention et réclamer la mise en pratique de la 
constitution de 1793. Les pétitionnaires furent soutenus par 
les membres de l'extrême gauche. Mais, guidée par Barras, 
Legendre, Tallien, Thibaudeau, Fréron et autres orateurs, 
la majorité attendit avec fermeté que la foule qui remplis- 
sait la salle de ses séances se fût écoulée ; puis elle décréta 
qu'une force armée de cinquante hommes par section 
aurait mission de protéger, dans les environs de Paris, 
l'arrivage des grains ; que les auteurs de l'attentat commis 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 461 

contre la liberté de ses délibérations seraient traduits 
devant le tribunal criminel ; que Pichegru était investi du 
commandement en chef dans la capitale ; que Ghoudieu, 
Léonard fiourdon, Ruamps, Amar, Duhem, et plusieurs 
autres membres du parti jacobin seraient emprisonnés; 
enfin que Barère, Collot d'Herbois, Billaud-Varennes et 
Vadier seraient déportés . 

Fomentée par les terroristes, Tinsurrection du 12 germinal 
fut donc pour eux un échec complet, et ils purent juger de 
Tantipathie, de la crainte qu*ils inspiraient^ au nombre et 
à la chaleur des félicitatiens que la Convention reçut de 
tous côtés, pour avoir triomphé du complot dirigé contre 
elle. La majorité thermidorienne ne tarda pas d'ailleurs à 
prendre des mesuras pour compléter sa victoire. La pre- 
mière consista à exclure Gambon du comité des finances. 
Le 3 avril Bourdon de TOise, tout en rendant hommage à sa 
probité, déclara qu'il avait perdu la confiance publique, et 
ces paroles furent couvertes d'applaudissements. Ainsi que 
nous l'avons déjà fait remarquer, Gambon était en effet 
devenu profondément impopulaire, et on attribuait à la 
fausseté de ses conceptions financières la chute des assi- 
gnats et la hausse des prix ^ Il se rendait sans doute compte 
que les circonstances ne lui étaient plus favorables, et que 
c'en était fini de l'ascendant qu'il avait exercé pendant si 
longtemps sur le comité des finances. En effet, invité par 
Bourdon à donner sa démission, il ne protesta que pour la 
forme, se borna à affirmer qu'il ne s'était pas enrichi au 
cours de la Révolution, et finit en disant qu'il acceptait 
d'avance ce que déciderait la majorité : celle-ci s'empressa 
de voter son exclusion du comité des finances. Mais elle ne 
s'en tint pas là : un rapport lui fut fait, le 5 avril-16 germi- 
nal, sur les derniers événements et sur les députés qui s'y 

1. Voir dans Schmidt, Tabl. de la Révol. franc. ^ les pièces de vers où 
il était vivement pris à parti, et qui furent affichées sur les murs de Paris 
peu de jours avant le 12 germinal. 



462 HISTOIRE FINANCIÈRE 

trouvaient le plus gravement compromis ; Cambon était du 
nombre, et son arrestation fut décrétée, en même temps 
que celle de Thuriot, Maignet, Levasseur de la Sarthe et 
quatre autres Jacobins. 

Ainsi disparut de la scène politique un homme qui y 
avait joué Tun des rôles les plus considérables. Sans avoir 
fait des finances publiques une étude particulière, sans 
posséder ni doctrine financière, ni principes économiques, 
Cambon s'était créé une place importante à PAssemblée 
Législative et à la Convention, en se spécialisant dans les 
questions d'impôts, de recettes et de dépenses de l'Ëtat. 
Ces questions effrayaient ses collègues, qui ne les connais- 
saient pas et qui ne désiraient pas les connaître, à cause de 
leur caractère technique, aride et grave. Doué d'une rare 
puissance de travail, d'une belle faconde et d'une impertur- 
bable confiance en lui-même, Cambon fut assez fin pour 
comprendre qu'il lui suffirait de parler avec assurance de 
ces questions ardues, ignorées de l'immense majorité des 
députés, pour acquérir sur eux une influence prépondé- 
rante. Dés ses débuts à la Législative, il put reconnaître 
que ce calcul était juste, et, afin de ne pas limiter la carrière 
qui s'ouvrait devant lui, il eut soin de ne jamais se lancera 
la tribune dans des théories qui eussent pu le gêner un jour, 
d'appartenir toujours au parti qui disposait de la majorité, 
et de se tenir constamment prêt à traiter le sujet dont la 
Chambre venait à être saisie. En suivant ce pian de con- 
duite, Cambon avait réussi très promptement à se créer 
une autorité incontestée en matière de finances. Quand il 
avait une solution à proposer, il ne s'attachait pas à celle 
qui était la meilleure, mais à celle qui répondait le mieux 
à la passion du moment. De même il n'essaya jamais d'é- 
clairer complètement l'Assemblée dont il faisait partie sur 
la gravité des embarras financiers. Sous prétexte de ne pas 
ébranler le crédit public et de ne pas réjouir nos ennemis 
intérieurs et extérieurs en dévoilant la vérité, il faisait au 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 463 

contraire parade de ressources imaginaires et dissimulait 
une partie des charges incombant au Trésor. Bref, pendant 
trois ans et demi il accomplit un labeur énorme, mais 
sans profit véritable pour la chose publique. Son nom reste, 
il est vrai, attaché à la fondation du Grand Livre de la dette 
publique; mais il ne faut pas oublier que, dans sa pensée, 
cette institution était surtout une mesure de spoliation à 
regard des rentiers. D*un autre côté il fut un partisan 
ardent de Timpôt arbitraire, de l'emprunt forcé, des confis- 
cations, des émissions excessives d'assignats. En définitive , 
Gambon n'a marqué pendant la période révolutionnaire, que 
parce qu'il a été l'homme des expédients financiers que 
comportait plus ou moins cette terrible époque. 

Afin de se prémunir contre de nouveaux désordres, il ne 
suffisait évidemment pas de Femprisonnement de Gambon, 
Thuriot et autres. Aussi la Gonvention ordonna, par un 
décret du 10 avril rendu au rapport de Joseph Ghénier, le 
désarmement, tant à Paris qu'en province, des « hommes 
connus comme ayant participé aux horreurs commises 
sous la tyrannie qui avait précédé le 9 thermidor ». Puis, 
le 17 avril -28 germinal, sur la proposition de Lesage 
d'Eure-et-Loir, qui exposa en fort bons termes que la sup- 
pression des administrations départementales par la loi du 
14 frimaire an II était une cause de faiblesse pour la Répu- 
blique, que dans les départements Tautorité n'avait plus 
d'action, et que les 553 directoires de district étaient trop 
faibles pour assurer le respect des lois, elle rétablit dans 
leurs anciennes fonctions les administrations départemen- 
tales, et décida que les directoires de département se com- 
poseraient de huit membres, plus un procureur général 
syndic. Ce retour à l'organisation administrative créée par 
la Constituante était une bonne mesure, car les Assemblées 
de département avaient chance d'être mieux composées et 
d'agir moins arbitrairement que celles de district. Enfin, le 
1*' mai-12 floréal, la Convention rendit un décret sur la 



464 HISTOIRE FINANCIÈRE 

mise en jugement des émigrés qui seraient trouvés sur le 
territoire français, sur Texpulsion des prêtres rentrés après 
déportation, et sur les poursuites à exercer devant les tri- 
bunaux contre tous individus qui, par leurs écrits ou leurs 
discours, provoqueraient à l'avilissement de la représenta- 
tion nationale ou au retour de la royauté. Ce décret fut pré- 
cédé d'un rapport de Chénier, qui révéla à la Convention 
qu'un mouvement insurrectionnel était en train de se pré- 
parer; que les terroristes et les royalistes y travaillaient de 
concert; que beaucoup d'émigrés et de prêtres insermentés 
avaient pénétré en France et agitaient les esprits ; que les 
adversaires de la Convention, aussi bien ceux qui regret- 
taient le régime de la guillotine que ceux qui aspiraient au 
rétablissement du trône, exploitaient les souffrances popu- 
laires dues à la disette pour déconsidérer la représentation 
nationale ; bref, qu'il était urgent de veiller, dans rintérôt 
du salut de la République. 



III 



Malgré Téchec de Témeute du 12 germinal, on vivait en 
effet, surtout à Paris, dans des transes continuelles : on 
craignait chaque jour que les vivres ne vinssent à faire 
défaut, et qu'aussitôt le peuple ne s'insurgeât. Les Con- 
ventionnels ne reculaient pourtant pas devant la dépense, 
quand il s'agissait d'acheter des grains. Ainsi, le 2 mars, 
ils avaient alloué 200 millions à la commission des appro- 
visionnements; le 30!du même mois, ils lui avaient ouvert 
un autre crédit de 600 millions. Il est vrai que les assignats 
perdant alors environ 85 p. 100, les 800 millions en papier 
mis à la disposition de la commission n'équivalaient guère 
qu'à 120 millions, valeur métallique. Même ramenée à ce 
dernier chiffre, la somme dont elle disposait lui permettait 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 465 

de se livrer à des acquisitions considérables de blé. Mais 
sut-elle bien opérer? Parvint-elle à hâter les livraisons qui 
devaient lui venir de Tétranger? Consentit-elle en faveur 
des cultivateurs des prix suffisants pour les déterminer k 
ne plus cacher leurs grains, et à indiquer au contraire les 
quantités qu'ils seraient en mesure de vendre? Aux deux 
premières questions, il est impossible de répondre; mais 
en ce qui concerne la troisième, les preuves abondent de 
la mauvaise tactique suivie par la commission. Elle pré- 
tendait, en effet, payer les grains sans tenir compte de la 
dépréciation des assignats; et dans ces conditions, les pro- 
priétaires et fermiers s'ingéniaient pour dissimuler leurs 
céréales, sûrs qu'ils étaient de les vendre plus cher à des 
particuliers. En outre, regardant comme une cause de ruine 
les réquisitions dont les agents de la commission les frap- 
paient, ils n'y obtempéraient qu'imparfaitement et avec 
des lenteurs infinies. D'un autre côté, nous savons par des 
rapports qui furent adressés à la Convention, que d'impor- 
tants chargements de grains furent débarqués à Marseille, 
au Havre, à Dunkerque. Mais d'autres rapports portèrent 
en même temps à sa connaissance que des convois de fa-