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Full text of "Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, contenant la narration des évènements ... Tome trente-sixième"

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HISTOIRE  PARLEMENTAIRE 


BE  tk 


RÉYOLUTIOIN  FRANÇAISE, 


OU 


JOURNAL  DES  ASSEMBLÉES  NATIONALES» 
BBPQ»  1788  msQu'jBii  1815. 


1 


1 


PAHIS.  ^  m PBIMBaiE  DE  F^LIX  L0<K2tJlN  , 

rue  Notie-DamQ-dtt-Yictoires^  n*  Itf, 


HISTOIRE  PARLEMENTAIRE 


DE  LA 


RÉVOLUTION 

-;  3^  FRANÇAISE, 


oc 


JOURNAL  DES  ASSEMBLÉES  NATIONALES, 
DEPUIS  1789  jusqu'en  1815 , 


COVTBVAVT 


I^a  Narration  des  éTénemens  ;  les  Débats  des  Assemblées  ;  les  Discussions  des 

Srincipales  Sociétés  populaires ,  et  particulièrement  de  la  Société  des  Jaco- 
ins  ;  les  procès-yerbanx  de  la  commune  de  Paris  ;  les  Séances  dn  Tribunal 
réTolutionnaire  ;  le  Compte-rendu  des  principaux  procès  politiques  ;  le 
Détidl  des  budgets  annuels;  le  Tableau  du  mouTement  moral  extrait  des 
Journaux  de  chaque  époque,  etc.;  précédée^ d*une  Introduction  s,ur  Tbis* 
leire  de  France  Jusqu'à  la  conTOcation  des  Etats-généraux , 


PAB  B.-J.-B;  BUCHCZ  ET  P.-C.  ROUX. 


TOME  SIXIÈME. 


PARIS. 
PAULIN,  LIBRAIRE, 

FEiACB  Dl  I.A  BOUBSB,  N*  31. 

MDGGGXXXIY. 


y 


PRÉFACE. 


Ar^^toque  où  nous  sominjes  parvenus ,  l'asseipUée  nationale  possède 
complètement  l'autorité  souyeraine.  Elle  n'a  plus  d'opposition  à  craindre, 
elle  est  maîtresse  de  la  rérolutîon;  elle  peut  tout  ce  qu'elle  veut.  Pourr 
quoi  donc'  ne  sort-elle  pas  d'qn  système  qiH  n'a  plus  ni  dignité  ni  valeur 
dès  Qu'U  cesse  d'âtre  une  tactique  d'o]>pn$itîon  contre  des  privilèges  op- 
presseurs; pourquoi  ai^  )ieu  de  se  précautionner  toujours  contre  legour 
yernuep^ent ,  ne  pas  s'occupa:  tput  de  suite  de  constituer  un  pouvoir  dont 
la  nation  n'ait  rien  à  redouter ,  et  des  services  seulement  à  recevoir? 
L'assemblée  nationale  était  en  demeure  de  tout  créer  :  jamais  position  s| 
favorable  ne  s'était  encore  rencontrée;  et  si  elle  eût  agi  comme  elle  était 
appelée,  |a  fardeau  d'un  demi-siècle  de  désastres  et  de  malheurs  eût  ét^ 
été  à  la  Fc^ince  et  à  l'Europe!  elle  manqua  àsa  mission,  elle  devait  y  maur 
quer ,  parce  qu'en  majorité  elle  était  imbue  d'une  fausse  doctrine  :  et  ell^ 
se  laissa  tromper  et  corrompre  parce  qu'elle  ignorait  la  vraie  doctrine. 

I^  majorHé  des  membres  de  la  constituante  était  uniquement 
préoccupée  de  la  doctrine  du  droit  naturel.  Comment  avec  un  tel  priai 
cipe  devant  les  yeuiL,  pouvait-elle  apercevoir  qu'il  y  avait  autre  chos^  ^ 
constituer  que  le  temps  présent,  autre  chose  qu'à  éloigner  le  mal  qiù 
pesait  bier  sur  les  diairs  actuellement  vivantes  et  à  en  prévenir  le  re-, 
tour;  mais  que  de  plus  il.  fallait  organiser  la  société  en  vue  des  efTortq 
que  commandait  le  but  à  venir  qu'elle  devait  atteindre;  qu'il  fallait  c^sn 
tituer  le  progrès  comme  princ^ie  et  comme  moyeu  de  gouvepiemenJt^ 
De  telles  pe^sées  étaient  impossibles  à  concevoir,  au  point  de  vcue  dq  * 
droit  naturel;  car  la  plus  générale  conch^sion  pratique  de  celui-ci,  c'est 
que  le  n^eilleur  gouvernement  est  celui  qui  assiste  en  spectateur  in^pas^, 
sible  à  Fagitation  des  intérêts  individuels,  les  protégeant. tous  confr^ 
tons  f  et  n'en  ayant  lui-ijbme  aucun ,  pas  même  celui  de  la  prévoyance. 

L'assemblée  nation^e  a  donc  enfermé  nos  destinées  dans  un  cercle 
fatal ,  dans  leqi^  noi^  tournons  depuis  45  ans. 

L'assemblée  nationale  ne  cimnaissait  pas  la  vraie  doctrine,  celle  d'où 
l'on  peut  déduire  un  but  d'activité  poqr  les  notions  et  pour  les  individuel* 
En  vfâité,  on  |a  le  cœur  navré  quai^d  ou  voit  qu'il  suffisait  d'étendre  la 
maîn ,  d'(9uvrir  les  yeux  pour  saisir  la  planche  de  salut.  On  s'indign» 
contre  ee  baul  clergié,  qui  avût ss^i  de  tant  d'impuretés  le  christianisme, 
qu'il  en  étfiut  coutert  et  eaché  ;  on  se  prend  à  maudire  ces  ministres  qui 
«raient  feit  une  église  à  leur  nm^,  s^rvile ,  impie,  simoniaque  à  e» 
point  que  tous  les  bommes  généreux  en  détournaient  les  regards.  Le> 
pins  grand  nomlnre  de  ces  hommes  se  réfugia  dans  la  doctrine  de  la  sou- 
venÛBtité  du  peuple;  mais,  on  n'avait  alors  défiai  ni  le  mot  de  sonveraî- 
*.  VI.  a 


PRÉFACE. 


neté  ni  le  mot  penple  ;  3  y  a  plus,  on  ne  ponvait  en  connaître  la  valeur 
que  â'un  point  de  vue  plus  élevé  que  tous  deux,  celui  de  la  loi  morale 
Imposée  à  l'humanité. 

Les  expressions,  but  d'activité,  devoir,  progrès,  sont  identiques  au 
fond ,  c'est  une  même  idée  sous  trois  mots  différens.  En  effet ,  qui  dît 
but  d'activité  sociale  suppose  qu'il  y  a  un  résultat  à  atteindre ,  un  ordre 
de  choses  à  créer,  qui  existera  seulement  à  la  condition  de  longs  et  pé- 
nibles efforts.  Dans  cette  carrière  où  le  père  ne  sème  et  ne  plante  jmnais 
pour  lui  mais  toujours  pour  ses  petits  enfans ,  chaque  effort  est  un  pro- 
grès ,  chaque  effort  est  un  dévoûment ,  car  il  est  gratuit. 

Pour  concevoir  toutes  ces  choses ,  il  Êiut  admettre  qu^il  exBte  une  loi 
morale  supérieure ,  indépendante  des  temps  et  des  lieux ,  vis-à-vis  de  la- 
quelle l'humanité  comme  tous  les  êtres  qui  composent  cet  univers  n'est 
que  fonction.  La  majorité  de  l'assemblée  nationale  ne  croyait  pas  à  cette 
loi  :  on  avait  enseigné  que  chacun  ici-bas  venait  au  hasard ,  et  sans  but  j 
conmie  si  le  hasard  pouvait  exister  dans  ce  monde ,  comme  si  le  hasard 
était  autre  chose  que  le  mot  par  lequel  nous  couvrons  notre  ignorance  ; 
conune  si  entre  les  puissans  mouyemens  de  la  machine  uni^?«rselle,  il 
pouvait  exister  un  être  qui  n'eût  pas  sa  place  marquée  et  qui  vécât  ce- 
pendant. 

Oui ,  de  même  que  chaque  être  ici-bas  placé ,  si  petit  qu'il  soit ,  a  un 
but ,  soit  qu'il  l'accomplisse  librement,  soit  qu'il  l'accomplisse  parla  force 
des  lois  brutes ,  qui  sont  en  lui ,  de  même  l'humanité  a  un  résultat  à  at- 
teindre, un  devoir  à  accomplir;  chacun  de  ses  membres ,  vis-à-vis  d'elle, 
est  dévoué  à  une  fonction,  et  les  nations  sont  ses  membres  )  de  même  dans 
les  nations,  les  générationset  les  individus  doivent  compte  d'une  fonction, 
et  c'est  le  devoir  qui  engendre  le  droit  :  aux  plus  grands  devoirs  appar- 
tiennent les  plus  grands  droits.  Celui  qui  reste  oisif  et  stérile  dans  cette 
grande  hiérarchie,  ne  mérite  rien  que  pitié.  Et  que  l'on  ne  dise  pas  qu'il 
y  a  erreur  dans  cette  fbrmnle;  car  si  vous  en  retirez  un  mot ,  rien  de  ce 
que  vous  voyez  aujourd'hui,  de*  ce  que  vous  admettez ,  de  ce  que  vous 
aimez,  n'existera.  Il  n'y  aura  plus  de  patrie ^ur  vous.  Gomment,  en 
effet ,  concevoir  qu'il  y  ait  société  là  où  il  n'y  a  pas  activité  commune,  et 
comment  concevoir  qu'il  y  ait  activité  s'il  n'y  a  pas  de  but.  Ainsi,  quelle 
que  soit  la  route  qu'on  dioisisse ,  on  se  trouve  ramené  à  ce  centre  iné- 
vitable où  l'on  voit  qu'il  doit  exister  et  qu'il  existe  une  loi  morale  supé- 
rieure indépendante  des  t^nps  et  des  lieux. 

L'absence  de  cette  croyance  amoindrit  et  rend  stérile  la  plupart  des 
essfflâ  de  la  constituante,  lorsqu'ils  tendent  à  autre  chiose  qu'à  une  ré- 
forme, et  qu'ils  touchent  quelqu'une  des  questions  fondamentales  de  la 
sodété.  Ainsi  fut-il  dans  l'une  de  celles  que  renferme  le  volume  qm  va 
suivre ,  celle  du  droit  de  guerre  et  de  paix.  C'était  l'occasion  de  faire  une 
déclaration  du  droit  des  gens  ^  et  par  suite  de  réformer  ou  de  compléter 
la  déclarationdes  droits ,  car  ce  Jus  genféum  n'est  pas  seulraaent  le  prin- 
cipe d'où  émane  le  droit  de  la  guerre  et  celui  de  la  paix^  il  est  aussi  le 
principe  de  tous  les  buts  d'activité  nationaux.  Au  lieu  de  cela,  iqprès  avoir 


PHiFÀCE.  XJ 

écarté  cpdqilêsteDUtîves  timides  et  incomplètes,  pour  abmrderlagéûé- 
raliiétcmfelMrDa  à  décréter  la  forme  de  la  déclaration.  Nous  allons 
examiner  cette  question. 

Les  nations  ne  peorent  contracter  ^tre  elles  qae  si  elles  ont  nn  prin- 
cipe comman  qui  puisse  servir  à  la  fois  de  base  à  la  discassîon  de  leurs 
intâéts,  et  de  sanction  à  leurs  engagemens.  Autrement,  11  y  aura 
guerre  entre  elles ,  et  guerre  sans  fin  ;  elles  ne  cesseront  de  combattre 
que  par  épuisement  de  forces,  et  encore  celte  trêve  ne  durera  que  jusqu*à 
ce  que  celle»<i  soient  réparées,  maiâ,  jamais  il  n'y  aura  paix  réelle  et 
ienïie.  Consultez,  en  efîét,  l'expérience  du  passé.  Avant  que  le  cluî»' 
lianisme  fut  devenu  la  foi  de  l'Europe ,  il  n'y  avait  pas  de  droit  des  gens. 
Vous  ne  trouvez  alors  que  la  France',  et  la  France  toujours  en  hostilité 
avec  les  croyances  qui  ne  sont  past  les  siennes.  Elle  se  bat  sans  relâche, 
tantôt  avec  les  Ariens,  tantôt  avec  le  paganisme  du  nord,  tantôt  avec 
le  mahométisme.  Lors  même  quA  son  sol  est  envahi ,  sillonné ,  presque 
possédé  par  les  peuplades  normandes ,  elle  ne  cède  pas  »  elle  ne  le  peut 
en  effet  :  elle  ne  fait  la  paix ,  que  lorsque  ces  peuplades  ont  adopté  sa 
croyance,  et  reconnu  sa  loi  mmrale.  Dans  cette  longue  lutte  dé  sept 
âèdes,  elle  consent  seulement  des  trêves;  à  peine  aperçoitron  une  fois 
une  apparence  de  paix ,  lorsque  deux  de  ses  rois  s'allient  par  le  sang  à 
une  famille  royale  arienne;  encore  cette  alliance  devient,  chez  elle,  le 
sujet  d'une  guerre  civile,  de  cette  guerre  fameuse  entre  Frédégonde  et 
Bmnehaut,  où  la  femme  française,  la  catholique  Frédégonde  finit  par 
triompher  de  sa  rivale  de  race  étrangère.  Examinez  plus  tard,  comment 
se  conduisent  les  rois  de  l'Europe  chrétienne  avec  les  Mahométans  de 
Turquie  et  d'Afrique.  Vous  ne  trouvez  point  de  traités  de  paix,  mais 
seulem^t  des  trêves,  et  cependant  le  Mahométisme  n'était  qu'une  hé- 
résie durétienne.  On  nous  objectera  ^'espèce  d'alliance  qui  s^établit  entre 
la  Porte-Ottomane  et  notre  roi  François  P'.  Nous  pourrions  Répondre 
qu'alors  la  foi  était  bien  affaiblie  à  la  cour  de  France,  et  presque  con- 
vertie en  incrédulité.  Mais,  en  réalité,  dans  cette  ciroonstanoe  il  n'y  eut 
rien  de  sembliA)le  à  ce  qne  l'on  appelle  ai  droit  un  contrat  de  pacifica- 
tion. C'était  une  convention  étaUîe  d'après  des  convenances  militaires. 
François  I^  prenait  le  Turc  pour  alUé ,  au  même  titre  qu'il  engageait  à 
sa  solde  des  soldats  mercenaires;  et  quant  à  la  Porte  elle  voyait  dans  le 
roi  de  France,  non  pas  un  allié,  mais  un  serviteur,  mais  un  Raja,  et 
elle  lui  acoordjdt  sa  protection  ainsi  qu'à  un  sujet  :  il  n'y  avait  dans  ce 
mode  de  relation,  rien  de  semblable  à  ce  que  l'on  doit  entendre  par  un 
traité  de  paix.  En  définitif,  l'Europe  ne  contracta  réellement  avec  la 
Porte  que  depuis  moins  jd'nn  demi-dède.  Nous  verrons  bientôt  pourqm» 
cela  est  devenu  possible. 

Si  l'on  ne  trouve  pas  suffisant  l'exemple  que  nous  tirons  de  l'hlstom 
de  Ja  civilisation  moderne,  qu'on  remonte  plus  haut,  et  que  l'on  re- 
.  cherche  comment  les  Romains  agissaient  avec  les  natitms  qoi  ne  leur 
étaient  j[Mkssou]xdses.  '       . 

Aux  temps  de  la  république,  il  n'y  avait  entre  les  Romains  et  le  resté 


âtt  qu>^}  nulle  wufSixmiMt^  f»vmmt.  àmA  te  wéinllÉnénwa 

ce  principe  de  iie  fiiire  la  pa^:  «T«c  un  ennemi  que  lenraqu'eUe  Ww^ 
vainca.  Et  quelle  était  cette  paix?  C'était  pour  rentiWBÎ  la  perte  ée  ton» 
ces  moyens  de  Mtxm,  la  démeli^oa^e^'  pUiœ»  knH^y  la  dettrnetion 
des  vaisseaux ,  l'enlèvepient  des  armes ,  la  défense  de  coptcactcv  anoann 
alliance,  ^  responsabilitédesotages,  ^tcli'tiistoirede  la  gœrre  punique 
nous  offre  un  tableau  complet  de  la  dii^ematie  romaine.  Cependant^ 
nous  dira-t-on,  ces  républicains  avaient  des  alliés!  il  est  vrai,  mn^ 
quels  alliés?  C'étaient  les  peuples  vaincus,  et  il  ne  leur  était  permis  d^ 
v^vre  qu'à  condition  de  combattre  pour  leurs  maîtres.  Ainsi ,  parce  qu^il 
n'y  avait  point  de  principe  commun  de  discusûon  et  de  confiance ,  il  n*f 
avait  pas  cl^ez  les  anciens  de  traité  possible. 

En  effet ,  nous  pouvons  croire  à  la  promesse  d'un  étranger^  seulement 
si  nous  avons  la  certitude  de  deux  garanties  d'espèces  différentes ,  on  dq 
l'une  des  deux  au  moins.  Il  faut  que  nous  soyons  assurés  d'abord  que 
9on  intérêt  est  positivement  tel  qu'il  nous  a  dît  l'être,  et  qu'en  consé- 
quence son  intérêt  lui  commande  de  rester  fidèle  au  parti  convenu.  Pour 
oela ,  il  faut  que  nous  ayons  un  système  commun  de  raisonnement ,  et 
un  système  sonblable  d'intérêt,  de  manière  que  nous  ayons  une  intelli- 
gence complète  de  la  position  et  des  manières  d'agir  de  notre  ennemi 
sous  l'un  et  l'autre  rapport.  Alors  nous  ne  conserverons  aucun  doute 
sur  sa  conviction ,  et  sur  ce  qui  lui  convient.  Nous  aurons  une  garant iç 
bien  autrement  sûre  si  nous  pouvons  réciproquement  nous  offrir  la  sanc- 
tion d'une  même  croyance  religieuse.  Or,  H  eft  e^t  des  nations  comme 
des  individus.  ' 

Dans  notre  Europe  moderne,  le  droit  des  gens  a  éprouvé  une  grave 
modification  depuis  bientôt  deux  siècles.  Ce  changement  fut  précédé  des 
longues  guerres  de  la  réforme  qui  désolèr^t  particulièrement  l'Alle- 
magne; et  ce  fut  là  aussi  que  furent  posées  les  premières  bases  de  cette 
novation.  l^a  sanction  religieuse  fut  écartée  de  la  diplomatie ,  et  l'oîi 
adopta  pour  prîudpe  de  contrat  le  droit  de  possession ,  c'est-à-dîrê  lé 
principe  de  la  légitimité  de  certaine»  ffu^es,  on  de  Thérédîté  du  droit  dé 
gouverner  les  Imnames  dans  certaines  familles.  A  ce  point  de  vue  lé 
sultan  a  un  drwt  sur  la  Turquie,  égal  à  oelui  que  l'empereur  pos- 
sède sur  l'Autridie.  La  France  adhéra  à  cette  modification  en  signant  lé 
traité  de  Munster  en  '1^8.  Cependant  bien  qu'il  n'y  eàt  plus  commu- 
nauté religieuse ,  le  systtoe  des  raisonnemens  et  des  mtérêts ,  avait  été 
toné  SQUS  le  règne  du  christianisme;  il  était,  quoi  qu^on  fit ,  proibndé^ 
ment  empreint  du  long  séjour  de  cette  dootrine ,  en  sorte  qn'H  continua 
il,  servir  de  base  à  la  dq)lomatîe.-Cq)endant,  depuis  ce  jour,  fat  étsâ)!! 
l'usage  de  l'espionnage  organisé ,  de  la  permanence  des  ambassades  éi 
des  armi^es,  et  le  vieux  dicton  sivispacem  para  hdlum  fVitrennsen 
pratique.  !Ekifin ,  on  imagina  le  système  de  la  balance  européenne.        ^ 

Si  te  lecteur  a  bien  compris  cette  narration  rapide,  et  s'il  veut  consulter 
l'histoire  que  nous  avons  ici  tant  resserrée ,  il  aura  remarqué  que  ce  fut 
par  la  force  même  des  choses  que  le  droit  des  gens  éprouva  la  grande 


PJKÉFÂÛEi  Yii| 

modificatioa  dojU  aoiis  f  enons  de  puki.  Em  €flkt>  œ  ftit  in  rëfemie  qui 
brisa  runi4  r^ligieBse  dei'Etir^yiet  iie  laiâsa  plus  snbâstei*  d'àotra 
çonuuu^autéiiae  celle  de9  fatéréte  creés  ^dant  fat  domifaAliKni  de  cette 
unité.  'GependaBt,  iorçipe.  ^mt»  cm  dunes  earail  été  adiev<ée8^il  f 
eut  des  éciiyains  %im  yovàwc&at  prpav«r  ip»  te  ffareit  qui  s^éfàit  ftdt ,  était 
non  pas  seulement  nécessaire, iiwÉieneoreq^'U  eacfeMlt^etoat»  étenrîté  't 
e'est  akm.qile  «te^iit  la  ûmXnm^û»M  «atuM.  Mais  si  les  tins  ies- 
9^ki!m  de  dànmiîferjqoè  la  f^OoUlè  dttsMlciis»,  fihift^MKIé  du  pdav^iT) 
M  pn^iété  dtt  ^dL^et-de»  tioi|ta»es  y  éCfliettt  de«dtrok  liatufêl  ;  d'aulif^,  dé^ 
^acsni  ^petaiA  les  çnmàpes^eÉâi^éB  parles  év«ngâès  Venaient  détoA-^ 
tore,  ëtiâ»lkeiit  qneià liiiert;é|, l'égaUté, ia  fraténaîté,  aaieeEtfoUdéei^ ète 
justice  et  en.  droit.  Mbu^  n'avons  poiMt  tidi»  ooeuper  îel  de  ces  dei!» 
doctrines  doM  le  mMndré  devant  est  de  mer  le  l&re-airbître  de  fhbn^e^ 
et  d'attribuer  àun  mstindt  «t  à  un  i4|>éÉîtdel)èfe,  le  fraft  de  son  la- 
beur et  de  son  mtellîgeaee.  J^<mè  nous  bomerM»  à  ife!t-e  ob^rver  ^jùe  là 
dernière  de  ces  deux  tiiéorfes ,  oMnibenfée ,  nodlliée ,  perftotionnée  par 
k  XYIH^sîède,  ëtdt  oâle  de  la  nttijorîcé  de  rasâêïkAlée  nationale.  Cette 
théorie  la  placaât  eiNd^ôndufMtet  le  luicaèliait.  Elle  ladispefnsaît  dé 
regarder  rbisbnre  iel  "de  ^edierclier  qndlA  pôintion  «lie  devait  prendre 
vis-à-yi8  le  passé ,  afin  de  le  diangér .  * 

La  révolution  française  ^étdit  inévififlMement  destinée  à  changer  lé 
droit  publié  cte  i^£arè|»e ,  et  à  le  ramener  H  l'étsl  où  il  était  avant  les 
trûtés  de  Weëtphalie.  En  ^W&t,  dès  le  premier  jour  elle  adopta  pour 
figrstène  inlériecir  d'adkttiatetratloil,  un  mode  radicalement  contradiC'* 
tfArt  anx^princqN»  des  ^^joiivefneméns  eurcq^ns  :  dès  le  premier  jour , 
eUeSonievait  toutes. les  .è^asoes,  t^le  eessait de  présenter  aux  autres 
souverainetés  la  garantie  d'une  doctrine  conunune  ;  l'état  de  gueiTê  de- 
venait imminent.  Il  en  est  ainsi  depuis  quarante-cinq  ans,  la  durée  de 
la  restauration  exceptée. 

Cette  position  fut  comprise,  en  partie  au  moins,  ainsi  qu'on  le  verra, 
par  quelques  membres  du  eôté  gauehe  :  mais  leurs  propositions  lurent 
r^oussées  par  la  majorité,  qui  ne  vil  dms  la  question  de  la  faeire  et  die 
la  paix  qu'une  affaire  de  ^scipline  intéiirare ,  et  n'y  trouva  autre  chose 
qu'une  occasion  de  plus  de  montrer  sa  méfiance  contre  le  pouvoir. 

C'était  le  nioment»  suivant  nous ,  de  poser  en  diplomatie  la  question 
morale  qcu  en  était  bannie  depuis  deux  siècles  ;  de  ramener  le  droit  des 
gens  euriçéen  à  sa  véritable  et  .première  origine.  Il  fallait  dire  haute- 
mi^t  que  le  but  de  la  Franee  était  de  réaliser  sooidement  le  principe 
durétien  et  de  transformer  en  fait  le  dogme  de  la  fratermlé  universelle; 
que  la  France  ne  reconnaissait  point  de  droit  là  où  n'eristait  pas  l'œuvre 
du  deyow  commandé  par  eetle  loi.  Une  senbls^le  déclaration  ne  nous 
plaçait  pas  «kns  une  position  plus  hostile  que  celle  où  nous  nous  trou- 
vions déjà ,  mais  elle  nous  impesait  le  droit  et  bien  plus  encore  le  devoh* 
d'intervenir  partout  où  il  était  opportun.  Noos  pouvions  demander 
compte  aux  rois  de  la  manière  dont  ils  pratiquaient  la  morale  de  celui 
dont  ils  confessaient;  et  adoredent  lenom;  nous  nous  ouvrions  une  large 


iuf  PHiFACB. 

Toie  dans  rintelligeiioe  dès  popolatioiiB  chrétieiines  ;  iKnis  in^Kwioiis  iaaL 
peuples  étrangers  eux-mêmes  le  devcir  de  se  joindre  à  noos.  H  nous 
semble  que  cela  eût  mieux  valu  que  les  déclantions  qui  fdrenl  propo- 
sées^et  dont  le  sens  général  était  seulement  que  la  France  était  en^de^ 
hors  du  système  diplomatique  adopté  par  les  roîs^  et  qu'elle  ne  traiterait 
en  ffM^«»'g^  que  ceux  qui  attaqueraient  ses  droits. 

Certes,  dans  ce  grand  débat  qui  dure  encore,  où  il  s'agit  de  savoir  si 
l'humanité  sera  enfin  en  possession  d'elle-même ,  hbra  d'aooonpilr  Itf 
loi  de  son  devoir,  ou  si  ^e  restera  possédée  par  quelfoes  hommes  e( 
emprisonnée  dans  le  cercle  quêteur  intelligence  ou  lenrdépravaëon  lui  a 
tracé,  ce  serait  une  vanité  méprisable,  que  la  crainte  qui  serait  éxpri- 
méepar  une  nation  de  perdre  son  nom.  Celte  qui  au  salnt^des  hommes 
fMTéférerait  un  vain  titre,  celle-là  mériterait  de  n'être  point  comptéew 
Mais  ce  n'est  point  chose  puérite  que  de  craindre  une  exploitation  d'une 
autre  nature,  de  redouter  la  domination  de  la  conquête.  Qui  nous  ga- 
rantira contre  vous,  pourra-t-on  s'écrier ,  tersque  nous  nous  serons  li^ 
vrés  avons  ?  Il  n'y  a  qu'une  réponse  possibte  à  une  telle  question  :  c'est 
de  montrer  le  principe  sur  lequel  et  par  lequel  nous  vivons. 

On  croît  toajonrg  à  une  nation  qui  croit  en  Dieu.  Et  coannent  voulez- 
vous,  disaient,  il  y  a  deux  ans ,  les  Arabes  d'Alger ,  que  nous  i^utioos 
foi  à  vos  promesses  ?  Vous  n'avez  pas  de  Dieu. 

Mais  d'une  nation  qui  ne  proclame  d'autre  devoir  que  celui  de  son  in- 
térêt et  de  sonbonbeur,  on  est  justement  en  droit  de  se  défier,  car,  il  n'y 
a  dans  ces  principes  d'autre  morale  que  celle  de  l'exploitation ,  et  si  elle 
n'agit  pas  s^on  cette  morale,  c'est  une  inconséquence  qui  ne  pourra di»- 
rer.  Or,  ce  n'est  pas  des  meurtres  que  demande  l'Europe  aujourd'hui» 
mais  la  fraternité» 


Nous  venons  de  lire  dans  te  Semevr  (tome  tit,  n®  48 }  un  artide  sur 
notre  ouvrage,  pleind'une  bienveillance  dont  nous  n'avons  qu'à  remercier 
l'auteur.  Il  traite  uniquement  de  l'introduction  sur  l'histoire  de  Franoe. 
Le  Semeur  parait  ne  point  admettre,  ainsi  que  nous,  que  le  sentiment 
chrétien  $oit  le  principe  moteur  de  la  révolution  française.  Suivant  lui 
«  cette  révolution  et  la  civilisation  moderne  elle-même  ne  sont  pas  un 
dévetepponent  mais  une  excroissance  de  l'évangile.........  l'évangite... 

réalise  les  révolutions  dans  les  individus ,  avant  de  les  accomplir  dans  les 
peuples.  »  Si  nous  comprenons  bien  cette  dernière  phrase,  elle  signifie 
que  la  perfection  individuelle  est  le  seul  but  de  l'évangile;  et  que,  cer- 
tains que  la  perfection  sodate  émanera  inévitablement  de  la  peifectton 
individudle ,  les  hommes  religieux  doivent  s'abstenir  delà  vie  pditîqa^ 
et  ne  s'occuper  que  de  leur  propre  amélioration.  C'est  là  en  effet  ce 
qu'enseignent  la  plupart  des  ministres  prolestans,  et  le  pins  grand 
nondire  des  prêtres  catholiques  ;  et  c'est  aussi,  nous  le  croybns^/ parce  ' 
que  tel  ^  le  sens'de  leurs  prédications ,  qu'ils  n'mt  nea  k  craiittli^e  deà< 


}' 


PKÉtÀCE.  tV 

de  la  terre,  et  qa^ils  sont,  au àmtrabhe»  largement  protégés 
p«r  le  penvoir  tempeirel. 

H  en  est  de  cette  opinioii  oomoie  de  edyie  de  oe  pliiloeo|^  Grec  qui 
mait  lemoaTemeot:  pour  faii  répondre  il  suffit  de  maicherf  il  suffit  de 
fidre  parier  l'évangile.  Que  le  Semeur  jette  les  yeux  sur  l'admirable  oa- 
Inrage  que  vient  de  publier  M.  Lamennais  (Paroles  d'un  croyant).  Noos 
en  sommes  cartains,  après  Pavinr  la  y  Une  doutera  pas  qne  lechristia- 
niamenesoit  profondémentsocial,  qu'il  nerenfermelàmondedePlMxmBe 
noeial ,  ausn  bien  que  celle  de  rhomme  individuel. 

N'estHse  pas  un  axiome  polilique  que  celui-ci  :  celai  qui  voudra  être 
ie  prçmio'  parmi  vous,  dmt  se  feire  lé  serviteur  des  autres.  N'esta»  pas 
enfeire  seulement  la  traducticm  que  de  dire,  ainsi  que  nous  le  ftâsons 
anjourd'hoi ,  le  pouvoir  doit  appartenir  aux  j^us  dévoués. 

N'est-ce  pas  un  axiome  politique  encore  que  celui-d  :  vous  êtes  tous 
et^aat  d'un  même  père  qui  ^t  Dieu.  Car,  souvenez-vous  que  ce  mot  ftit 
jeté  dans  une  société  fcmdée  sur  le  principe  de  la  race ,  et  dont  le  plus  sa- 
vant pliiloso^e,  Aristote,  disait  qu'il  y  avait  deux  natures  d'hommes , 
«dledes  esclaves ,  et  celle  des  hommes  libres. 

Ne  sont-ils  donc  pas  sodaux  tous  ces  préc^i^tes,  liberté,  fraternité, 
49liarité,  haine  du  mal ,  etc.  Car  la  charité  chrétienne  n'est  pas  la  misé- 
rable aumône  que  l'on  jette  au  mendiant  :  carttos  ne  vmt  pas  dire  au- 
mdne:  car  haïr  le  mal,  le  combattre, lui  faire  la  guerre,  se  séparer, s'U 
lefeat,de8onpère,  d6  sa  mère,  desafemmeetdesesenlans,  renoa- 
onraux  œuvres  du  mal  (tout  cela  est  dans  l'évangile  de  saint  Mathieu },  il 
n'y  a  là  rien  qui  ne  commande  de  sortir  decette  quiétude,  de  cette  étude 
pacifique  de  la  perfection  personnelle.  Si  cela  n'était  vrai,  pourquoi  tous 
ces  martyrs  des  trois  premiers  siècles  !  La  société  romaine  ne  poursuivait- 
^llepaseneuxun  attentatpolitique?  Malheur  à  ceux  qui  mettent  l'égt^bme 
dans  la  religion,  ils  la  font  haïr;  et  ils  font  mal  pour  les  autreset  pour  eux- 
mêmes  Je  le  répète,  lisez  l'épltre  de  M.  Lamennais ,  et  vous  vous  écrierez 
eomme  nous ,  voilà  un  digne  prêtre,  voilà  la  vraie  charité  chrétienne  ! 

N'imitez  pas  cependant  en  la  lisant,  le  concile  de  Constance,  qui, 
lorsqu'il  examina  les  propositions  de  Jean  Hus  et  de  Jérôme  de  Prague, 
passa  sur  tout  ce  qui  regardait  la  morale  et  n'y  releva  aucun  enseigne- 
naent,  mais  s'altachant  à  quelques  raisonnemens  hasardés,  y  plaça  la 
discussion  et  y  attira  les  yeux  du  peuple.  Ainsi,  il  transforma  des  mo- 
ralistes en  logiciens,  des  réformateurs  politiques  en  métaphysiciens  rai- 
aonneurs  :  il  saisit  la  lettre  et  non  l'esprit.  Le  concile  de  Constance  men- 
lit  Isa  conscience,  car  c'était  aux  moralistes  qu'il  voulait  imposer  â- 
IcDoe,  et  il  afficha  que  c'était  le  raisonnement  qu'il  punissait.  Nous  âi«* 
sons  ces  choses  parce  que  nous  croyons  que  si  M.  Lamennds  eût  vécu 
de  ce  temps,  lui  aussi  eût  été  livré  aux  flammes  temporelles.  Et  croyez- 
vous  que  ce  n'est  rien^  pour  notre  nation  d'avoir  conquis  au  christia- 
nlsBiê  te  droit  de  parler  la  morale  de  Jésus-Qirist,  comme  il  en  a  le 
devoir. 

Mais  nous  avons  une  autre  réponse  à  faire  a  l'opinion  du  Semeur,  Si 


le  ehrisëatnfluen'AÛt  été  ptol)égé  |iai'  le  p(HiVràr  teis  le  lY^  Mch  y  M^  al» 
lait  périr  dévoré  par  les  hérésies;  et  les  livres  db  k  feî  exxsrtaêmeà  em» 
matékpNù  sous  lés  edàtàoÈÉ  et  les  ourectH»»^  ionises  sortes»  SI  au 
V^"  siècle  laFradoe  wMtaire  ne  se  iltlitNivée,  l«  ten^  devenait  arieiùiè^ 
le  foi  était  éteiiite^  Si  an  Y IP  la  Fraace  enoere  n'eût  arrêté  VtofwAm 
makbiûétane ,  le  Coran  devenait  le  livre  du  mondé.  Ei  dUpals,  a'esiH» 
fNis  aux  effcHTts^  politique  des  peuples  que  vous  devez  la  lâierté  de  votre 
«RfB ,  cdle  de  votre  parole,  etc.  N'étaient-4l8  pas  des  réfermatecirs  po* 
litîques  ce  Wiclef ,  etces  deux  bacheliers  en  tj^ogiè  de  Funiverslfeé  de 
Paris,  Jean  Hnset  Jérôme  de  Prague,  eux  qui  disaient  qu'on  ne  devait 
point  obéissance  à  des  seigneurs ,  à  des  prêtres  en  état  de  péché  mortel^» 
N'est-ce  pas  à  la  France  enfin /qu'une  partie  de  l'Europe  doit  FégaliCé 
qui  auparavant  n'existdt  que  parmi  les  dercs.  Groyez-vons  donc  que  ht 
disparition  du  droit  de  race,  et  de  l'hérédité  <fes  Ibnctions,  éoit  s!  peu  de 
ehose  dans  Tévai^He,  lorsque  nul  livre  avant  cefivre  ne  l'avait  com»- 
meoidée. 

L'histoire  renferme  de  hauts  et  irrécusables  ensdgnemens.  Nous  to 
avons  recueillis  et  montrés  havéiment,  ikiais  non  pas  san^  danger  pour  Te 
fiuccès  de  cet  ouvrage ,  car  il  existe  de  nombreux  et  puissans  préjiigés  : 
méi^rhenre  èet  venue  on  il  feut  dire  la  vérité.  Dans  quelques  années  peo^ 
^re ,  la  France  domieTa  son  va-Umi;  il  feut  qu'dle  arrive  avec  toutes 
ses  fbrces  :  car  malheur  non-seuieihent  à  noiis,  mais  à  l'Europe  entière, 
asKris  à  vous  tous  !  deux  sièdes  d'eflbrts  et  de  sacrifiées  ;  deux  sièdes  dé 
temps  que  Dieu  a  donnés  à  l'humanité ,  seraient  perdus.  Nous  travaA- 
Ions  ici  pour  apporter  notre  part  à  cette  grande  et  solamelle  préparation. 
Que  la  discussion  vienne  donc  :  c'est  de  grand  cœur  que  nous  acceptié- 
rons  un  combat  ikce  à  l^ce ,  que  nous  cherchons  depuiis  si  long-temps 
sans  le  rencontk^r.  Aussi  nous  ne  pouvons  que  remercier  le  Semeur  d^ 
ses  objectioûs  et  lui  en  demander  d'aubes. 


raSTOIRE  PARLEMENTAIRE 


DE  LA 


RÉVOLUTION 


FRANÇAISE. 


MAI  1790. 


ORGANISATION  JUDICIAIRE.  (Suiie). 


SÉANCB  DU  27  MAI. 

QuBSTiON  :  Y  atifa*l*U  des  tribunaux  d'exception? 

M.  Chapelier.  La  question  est  très-importante,  mais  eUe  en- 
traînera  beaucoup  de  temps.  Elle  se  divise  en  plusieurs  branches, 
qui  ne  peuvent  être  décidées  nettement.  Par  exemple,  il  est  im- 
possible de  juger  s*il  y  aura  un  tribunal  pour  l'impôt  avant 
que  d'avoir  arrêté  Forganisation  de  l'impôt  :  je  demande  donc 
sur  ce  point  un  ajournement  spécial.  Quant  à  la  question  de 
savoir  s'il  y  aura  des  tribunaux  de  police,  de  marine,  etc. ,  vous 
allez  consumer  deux  ou  trois  jours  à  la  discuter.  Mon  avis  serait 
de  la  senvoyer  au  comité  de  constitution ,  qui  nous  la  soumettrait 
avec  tout  son  plan. 

M*  Target.  Je  désire  que  pour  éclairer  le  comité,  l'assemblée 
discute  si  la  partie  d'administration  qui  concerne  les  forêts ,  la 
marine,  etc. ,  doit  être  renvoyée  à  un  tribunal  ordinaire.  Relati- 
vement à  l'impôt,  je  demande  l'ajournement  comme  lepréopi- 
liant. 

T.  VI.  1 


â  ASSEMBLÉS  NATIONALE. 

M.  BrostafeL  La  réflexion  de  A.  Tai^  Ule  pftrait  d*aatant 
meilleure,  que  les  discussions  que  vous  avez  suivies;  sur  cette  ma- 
tière, avaient  pour  objet  de  fixer  les  bases  du  travail  de  votre  co- 
mité. En  effet ,  si  l'assemblée  ne  les  déterminait  pas ,  «lie  se  verrait 
néce&ilée  à  adopter  celles  du  comité. 

M.  l'roncfhei.  Ilestd'autantplusifidispensabkede^statue^ràrins- 
t  ant,  que  le  comité  a  proposé  plusieurs  tribunaux.  Son  principe 
est  donc  conn  u ,  son  vœu  est  donc  émis  ;  3  feint  juger. 

M.  Boislandry.  Il  a  été  reconnu  sous  Tancien  régime,  que  les 
tribunaux  ordinaires  pouvaient  juger  toutes  ces  matières.  Aujour- 
d'hui, que  notre  jurisprudence  va  être  simplifiée,  ceci  ne  devrait 
plus  faire  une  question.  Je  demande  donc  qu'on  discute^  pour 
savoirs'ily.auradestribunauxd'knpesîtionSyOus'iln'yenaurapas? 

M.  Chabroux*  Si  les  matières  d'impôts  demandaient  à  être 
jugées  séparément.  Userait  facile  d'établir^  dans  chaque  tribunal, 
une  chambre  consacrée  à  cette  matière. 

M.  Fréieau.  Les  contestations  particulières  à  Fimpôt  en  néces- 
sitent sur  la  priorité  de  la  créance  du  roi ,  contestée  par  divers 
créanciers,  ce  qui  exige  la  connaissance  de  divers  points  de 
droit.  Ce  n'est  donc  qu'après  unelongiie  r^e&ionque  n<»is  pour- 
rions prononcer  sur  cette  matière.  Si  cependant  Ton  veut  chaîner 
des  juges  royaux  de  la  compétence relatiyeà  l'impôt,  j'ycoosens. 

L'ajournement  est  prononcé  sur  la  question  de  sa^r  s'il  t 
aura  un  tribunal  d'imposition  ?  Et  la  discussion  coBlinaée  «h* 
celle-ci  :  Y  aura-t-il  des  tribunaux  de  commerce  ? 

M,  Nairac,  Je  demande,  pour  l'utilité  publiq&e  et  pour  lecofli-. 
merce  en  particulier,  la  coBs^vationdesjuridiGtioBScinisttlaires^ 
Elles  ont  résisté  à  la  contagion  de  l'exemple.  Si  les  juges  des 
cours  supérieures  avaient  eu  le  même  désiQtéresaeai(eN€,«voQS 
n'auriez  pas  besoin  de  reconstruire  en  entier  l'ordre  judîdaîre. 
Le  commerce  est  la  source  de  rabondauce  publique  ;  c'est  par  lui 
q4]e  l'Angleterre,  qui  ne  renferme  que  béit  mitUons  d'hemmes, 
est  devenue  une  puissance  formidable;  c'est  hii  qui  encourage  les 
arts,  fait  fleurir  L'agriculture  et  unit  les  nations  eitfre  e^as.  La 
province  de  Guyenne,  dont  j'ai  l'honneur  d'être  le  représentsM^ 


MAI    (1790)    «  ^ 

s^est  montrée  la  première  dans  une  si  belle  carrière.  Sa  situation 
a  favorise  Tindustrie  de  ses  faabitans....  Cette  province  sollicite 
la  conservation  de  ses  tribunaux  de  commerce  ;  toutes  les  places 
efi  font  autant  ;  les  subtilités  de  la  chicane  ne  sont  point  connues 
dans  ces  tribunaux  ;  on  perdrait  tout  au  change ,  et  nous  osons 
nous  flatter  que  ce  changement  ne  s'opérera  pas.  Non ,  il  ne  s'o- 
pérera pas  dans  un  moment  où  le  commerce  va  s'étendre ,  où  il 
pourra  »  comme  en  Angleterre ,  compter  parmi  ses  membres  les 
hommes  les  plus  distingués  par  leur  naissance  et  par  leurs  talens, 
où  il  offrira  les  moyens  de  servir  TÉtat  et  de  l'enrichir....  Je  con- 
clus à  ce  que  les  juridictions  consulaires  soient  conservées ,  sauf 
les  cbangemensà  faire  pobr  l'expédition  plusprompte  des  affaires 
de  commerce. 

M.  Defermont.Se  ne  puis  croire  que  vous  vous  écartiez  de  cette 
unité  qui  fait  la  base  de  la  constitution.  Bien  loin  de  voir  des  mo- 
tifs qui  puissent  vous  engager  à  conserver  les  tribunaux  de  com- 
merce» Je  n'y  trouve  qu'une  source  d'inconvéniens,  qui  sont  sans 
doute  connus  du  préopinant  comme  de  moi.  La  formation  des 
tribunaux  ^'exception  fournit  des  ^contestations  entre  les  ma- 
tières dites  consulaires  y  et  sur  celles  dites  ordinaires  ;  elle  fournit 
des  alimens  à  la  chicane.  Qu'a-t-on  à  craindre  en  attribuant  le 
jugement  de  toutes  les  causes  aux  tribunaux  ordinaires?  La  ju- 
ridiction consulaire  n'excitait  notre  admiration  »  que  parce  que 
nousla  comparions  à  une  foule  d'autres  plus  vexatoires;  mais  dans 
le  nouveau  régime,  où  des  hommes  élus  par  le  peuple,  et  jouis- 
sant de  toute  sa  confiance,  formeront  les  nouveaux  tribunaux, 
on  peut  hardiment  leur  confierions  lesjugemens  civils  et  de  com- 
merce. Les  seuls  négocians  d'une  ville  concourent  à  sa  formation, 
tandis  qu'ils  jugent  toutes  les  contestations  élevées  entre  les  mar- 
chands de  leur  ressort.  On  me  dira  peut-être  que  les  négocians 
seuls  peuvent  connaître  des  affaires  de  commerce;  c'est  pour  cela 
que  je  proposerai  d'admettre  à  ces  sortes  de  jugemens  autant  de 
négocians  que  d'autres  juges. 

ilf.  le  Clerc.  Les  juges  du  commerce  sont  des  marchandis  choisis 
par  des  marchands  pour  juger  des  faits  de  commerce.  Qui  peut 


4  ASSEMBLÉE  MATIONÀLE. 

mieuxconnaitre  la  capacité  et  la  probité  des  marchands  que  les  mar- 
chands? Qui  peut  mieux  ju{;er  des  causes  de  commerce  que  ceux 
qui  le  pratiquent?  Aucunsdesabus  desaulresjuridictionsnesesont 
introduits  dans  la  juridiction  consulaire.  On  juge  soowiahtement, 
sans  écritures  et  sans  frais  pour  les  juges;  le  rapport  se  fait  pardes 
personnes  choisies  par  les  parties,  et  approuvées  par  le  juge.  Le 
rapporteur  fait  le  rapport  des  faits  et  desmoyecs,  et  présente  ses 
conclusions.  S'il  y  a  appel  de  la  sentence,  le  rapport  est  délivré  avec 
la  sentence;  si  les  conclusions  du  rapport  n*ont  point  été  suivies, 
les  moyens  des  parties  sont  en  tète  de  la  sentence.  (M.  le  Clerc 
expose  toutes  les  précautions  qu'emploient  les  juges-consuls  pour 
s*assurer  de  la  validité  des  prétentions  des  parties^  précau? 
tions  qui  ne  peuvent  pas  être  prises  par  d'autres  juges.)  De» 
marchands  peuvent  seuls  connattré  un  grand  nombre  de  détails 
importans  :  ils  peuvent  seuls  les  apprécier  et  juger  en  consé- 
quence. Si  les  marchands  sont  réunis  à  des  juges  ordinaires,  ils 
gêneront  les  juges  par  la  latitude  qu'ils  donnent  à  leurs  décisions. 
^  Les  juges  gêneront  les  négocians  par  les  formes  juridiques.  >Si 
les  affaires  commerciales  étaient  astreintes  aux  formes  juridiques 
ordinaires,  il  en  résulterait  une  grande  lenteur.  Les  négodans 
ne  seraient  pas  les  maîtres  de  faire  aux  formes  des  changemens 
souvent  salutaires,  et  que  nécessitent  les  personnes  et  les  cir- 
constances. Gomme  les  affaires  de  commerce  sont  de  tous  les 
jours ,  il  faudra ,  en  faisant  assister  des  nqjocians  au  tribunal  \ 
déterminer  iine  chambre  particulière  ;  autant  vaudrait  avoir  un 
tribunal  séparé,  composé  uniquement  de  commerçans  :  les  diffi« 
cultes  de  compétence  auraient  paiement  lieu  avec  une  diambre 
particulière....  Il  serait  très-dangereux  pour  le  oomaiin^  de 
substituer  des  juges  ordinaires  aux  juges  nommés  par  des  com- 
merçans; cette  substitution  occasionnerait  une  perte  inutile  de 
temps  et  d'argent.  Je  conclus,  comme  le  comité  de  constitution, 
à  la  conservation  des  tribunaux  consulaires,  avec  les  attributions 
qu'ils  tiennent  des  ordonnances,  et  non  avec  oelies  que  le  comité 
leur  donne. 
Jf  .  Goufil  de  Préfeln.  Le  bien  public  demande  qu'il  n*y  ail 


MAI    (1790)  5 

qii*uB  seul  tribanal  dans  tout  le  territoire,  et  que  toutes  les  cou- 
lestatioiis,  tous  les  procès  y  soient  portes»  afin  d'éviter  les  dif- 
ficultés de  compétence»  d'attribution»  de  réglemens  de  juges. 
Ces  difficultés  ajoutent  ordinairement  trois  ou  quatre  pi*ooès  à  un 
procès.  On  dit  que  les  aBaires  de  oonmierce  exigent  des  précau- 
tions particulières.  Sans  doute  »  les  opérations  mercantiles  doi- 
vent être  jugées  par  des  commercans  :  mais  faut-il  déroger  à  cette 
belle  unité  »  que  vous  avez  toujours  cherché  à  conserver  dans  votre 
constitution  »  tandis  que  sans  établir  des  tribunaux  particuliers 
pour  leconounerce»  vous  pouvez  assurer  aux  commercans  l'avan- 
tage d'être  jugés  par  leurs  pairs.  Ce  moyen  nous  est  indiqué  par 
nos  lois.Le  chancelier  de  l'Hospital  donna  un  édit  pour  renvoyer 
par-devant  des  arbitres»  les  partagés»  etc.»  et  toutes  les  contes- 
tations de  famille.  Postérieurement»  Fordonnauce  de  commerce 
de  1681  ordonna  que  sur  la  réquisition  des  parties»  les  affaires 
de  police»  d'assurance  »  seraient  tirees  de  l'amirauté  et  renvoyées 
par-devant  le^^bitres.  On  peut  également  ici  faire  juger  les  af- 
faires de  commm'ce  par  des  arbitres  »  qui  remettraient  leurs  sen? 
tences  au  greffe  »  et  l'expédition  donnée  par  le  greffier  serait  exé- 
cutCMre.  Ainsi  vous  conserveriez  l'unité»  vous  ne  multiplieriez  pas 
les  tribunaux»  et  les  inconvénieys  des  réglemens  déjuges  n'écra- 
seraient pas  les  plaideurs. 

Permettez  qu'en  finissant  j'observe  que  la  méthode  des  arbitres 
est  belle  »  grande  et  trop  négligée.  La  Provence  a  long-temps  con- 
servé cette  institution  :  elle  avait  une  organisation  judiciaire  ad- 
mirable» qui  aurait  dû  servir  de  règle  à  tout  le  royaume  :  elle  a 
été  détériorée  par  l'avidité  des  Jégistes.  Un  membre  de  cette  as- 
semlblée»  M.  André»  a  fait  un  travail  très-important  sur  cet  objet; 
l'assemblée  devrait  l'engager  à  lui  en  donner  connaissance.  Je 
conclus ,  et  je  demande  que  dans  toutes  les  matières  de  commerce» 
sar  leur  réquisition  i  les  parties  soient  renvoyées  sans  frais  par- 
devant  des  arbitres  de  leur  choix. 

M.  Garât  l'aîné.  Les  consuls  ont  été  établis  par  le  chancelier 
de  l'Hospital.  J'ose  le  dii'e»  il  faut  y  regarder  ù  deux  fois» 
non-seirieniént  pour  proscrire»  mais  pour  faire  le  moindre 


6  AftSEMBU^K  NATIONALE. 

cbangonent  aune  institution,  dont  le  chancelier  de  THospital  eH 
l'auteur.  Cette  institution»  que  l'opinion  publique  a  approuvée,  a 
été  maintenue  dans  toute  sa  pureté  pendant  200  ans*  Elle  pré* 
^sente  trois  avantages  sensibles;  une  justice  prompte»  peu  dispen* 
dieuse,  édairée  et  susceptible  de  toutes  les  mesures  (|Hi  penvent 
conduire  à  un  jugement  équitable;  et  on  oserait  attaquer  une  sendi* 
blable  institution.On  dit  que  les  exceptiojos  son t  à  craindre;  mais  les 
exception^  consulaires  sont  les  plus  aisées  à  définir.On  prendra  cet 
égard»  une  marche  ti*ès-simple;  sans  s'arrêter  au  dédinat(»fei 
les  consuls  jugent  et  la  sentence  s'exécute  en  donnant  caution^  Ne 
vous  épouvantez  pas  de  ces  conflits  »  ils  sont  presque  devenus 
nuls;  dans  le  nouvel  ordre  de  choses»  ils  seront  encore  moins  à 
craindre.  Si  des  marchands  étaient  réunis  à  un  tribunal» ce  serait 
tel  ou  tel  jour  qu'il  y  aurait  des  audiences  pour  les  affoires  dft 
coDBunercei  tandis  qu'à  présent  il  y  en  a  tous  les  jours»  il  y  »i  a, 
pour  ainsi  dire»  à  tous  les  momens;  et  dans  ces  tribunaux  oh 
lieraient  les  avocats  et  les  procureurs^  ces  Messieurs  voudraient 
absolument  défendre  les  parties*  Les  parties  trompées  croiraient 
qu'il  est  absolument  nécessaire  de  se  laisser  défendre  par  eusL» 
et  il  faut  du  temps  pour  cette  défense*  Ainsi ,  l'expédition  des  af* 
Êiires  serait  moins  prompte  ;  amsi  elles  seraient  ylus  dispeat 
dieuses.  Des  marchands  sont,  sans  contredit»  mieux instruils des 
'afiiaires  de  commerce  que  des  gens  qui  sont  étrangers  aii  oom- 
merce;.*.  ainsi  la  justice  aersût  moins  éclairée.».,  l'adjure  tous 
les  membres  de  cette  assemblée  qui  voulaient  des  jurés*  Ici  ^ 
seraient  des  jurés  »  puisque  des.  marchands  niHnmés  par  des^  mar* 
obands  jugeraient  des  afifaûres  de  commerce.  Si  lesji^és  q^u'M 
IVQiis  fM^posatt  avaient  éié  comme  ceux-ci  »  je  me  &evmst  btw 
gardé  dfi  m'opposer  à  leur  înstituti<m. 

MiB^^t^Jemeh&memk  foire  quelques  observations  ;  ft^ 
ferai  eKtre  Mires  une  sur  tes  tribunaux,  de  poliee  »  sur  tesquelsoft 
ne  s'est  point  encore  expliqué.  Je  crois  que  le  pouvoir  jlidiemte 
|imt  là  où  con^pcnce  la  police.  Les  juges  de  police  font  de  siiiqples 
act^  de  correction  ;  ainsi  »  il  y  a  une  très-grande  difiémice  eiiue 
le^  jug^  ordinaires  et  les  jug^  de  police*  U  me  semble  que  ces 


MAI    (179Q)  I 

dermers  doivent  avoir  «nç* confiance  de  tous  les  jours;  il  me 
semble  que,  pour  l'obtenir,  ils  doivent  être  souvent  renouvelés, 
et  vous  avez  décrété  que  les  juges  ordinaires  rempliraient  leurs 
fondions  pendant  six  ans.  le  pourrais  faire  beaueoup  d'autres 
oteervations»  pour  établir  les  différences  qui  se  trouvent  enu*e 
ces  dew  espèces. de  ji^es*  Qua^aiix  autres  objets  d'exceptions^ 
on  ne  peut  admettredes  tribunaux  séparés,  ou  bien  U  en  faudrait 
aartîiiit  qu'il  y  a  de  principes  différens  en  législatiqn. 

le  passe  an  inridictions  ce^ulaires  :  si  elles  sont  utiles ,  si  ofi 
éoît  les  ccmserver  »  il  fout  endornubr^à  tontes  les  villes»  et  ceci  me 
mwi  de  r^^OQse  àbeancoup  d'objections.  Dans  les  villes  qui  n'en 
avaient  pas,  les  tribunaux  ordinaires  jugeaient ,  et  on  ne  se  plai- 
gnait m  de  leur  ignorance,  ni  de  la  lenteur  de  la  justice.  Qu'on 
ne  compare  pas  les  jng^shcoiisuls  anx  jurés  ;  les  consuls  jugent  le 
hii  et  le  droit..**  ie  ne  puis  donc  adopter  letablissenoent  de  tri*- 
iHmaux  éiSér&o»  des  tribunaux  ordinaiies.  Je  propose  çepenr 
4mt%  que  pour  ]m  affaires  de  commaxie,  on  admette  dans  ces 
tribunaux  des  ni%ocians  comme  inrés  ;  c'est  uu  moyen  de  nous 
%GctMxvmf  peu  à  peu  k  cette  belle  institution. 

M.  DesmeuniersAl  est  d'autant  plus  nécessaire  de  bien  poser  la 
question,  qu'une  circonstance  particulière  parait  l'avoir  em- 
brouillée. M.  Barrère  de  Yieuzac  a  proposé  une  série  de  questions 
que  vous  avez  adoptées  :  il  demandait  s'il  y  aurait  des  tribunaux 
d'exception.  M.  de  Gbabroux  Ta  posée  d'une  manière  plus  gé- 
nérale; il  a  demandé  si  les  tribunaux  ordinaires  seraient  eom- 
péteuspour  toutes  les  matières.  Prenons  garde  de  juger  la  ques- 
tion sans  en  avoir  examiné  toutes  les  branches.  Avant  tout,  il  ne 
faut  pas  a'e^oucl^er  des  mots ,  celui  d! exception  pourrait  peut- 
toe  influer  sur  la  délibération;  les  tribunaux  d'exception  nous 
. ont  j^t  tant  4e  mtU  H  ne  s'agit  pas  de  les  maintenir  ;  ils  sont 
déjà  Vfg^  Il  bttt  exanuner  si  ce  ne  serait  pas  surcharger  les  tri- 
hpinaux  ordinaires ,  que  de  le^r  confier  les  affaires  de  commerce. 
L'année  dernière ,  les  consuls  de  Paris  ont  jugé  quatre-vingt 
mille  afiEûres ,  ceux  de  Bordeaux ,  seize  mille.  II  est  évident 
que  les  tribwaux  ordinaires  n'y  pourca^nt  jamais  suftiire. 


8  ASSEMBLÉ»  NATIOMALE. 

Ce  n'est  là  cependant  qu'une  cou3idération  préliminaire.  Je 
vous  prie  d'observer  qu'en  réformant  les  ordonnances,  et  en  sim- 
plifiant les  formes  de  procédure ,  vous  n'aurez  pas  pour  cela 
établi  la  rapidité  qu'exigent  lesaffiairesde  commerce.  Je  pourrais 
aussi  vous  rappeler  que  ces  tribunaux  soqf  les  seuls  qui  n'ont  ja- 
mais excité  de  réclamations.  Vous  avez  voulu  séparer  les  pouvoirs, 
vous  avez  pris  des  précautions  sans  nombre  pour  consolider  h 
liberté  :  il  est  impossible  de  régler  l'administration  d'un  grand 
royaume  sans  l'établissement  de  quelques  tribunaux  particuliers; 
il  est  impossible  a  des  juges  <f  avoir  des  connaissances  assez  dé- 
taillées des  formes  d'administration  pour  prononcer  ipdistincie*- 
ment  sur  tous  les  faits.  Les  demandes  des  villes  de  commerce  ne 
nous  indiquent-elles  pas  assez  le  vœu  général  sur  cette  matière; 
Je  supplie  donc  de  ne  pas  prendre  aussi  promptement  une  délî* 
bération  de  cette  importance.  Quant  à  moi ,  j'avoue  que  je  regar*' 
derais  comme  un  malheur  que  les  tribunaux  ordinaires  s'ingé- 
rassent dans  toutes  les  afiaires.  Je  proposerais  donc ,  sans  rien 
préjuger  sur  la  question  /de  décréter  que  les  matières  de  com- 
merce, de  police,  etc.^pourraient  être  jugées  par  d'autres  votes 
que  par  les  tribunaux  ordinaires. 

ilf.  de  Sainl'Mariin.  U  est  universellement  reconnu  que  toute 
institution  inutile  est  dangereuse.  Rien  n'est  donc  plus  contraire 
à  une  I)onne  administration  de  la  justice,  que  la  multiplicité  des 
tribunaux  :  elle  donne  lieu  à  des  conseils  de  compétence  qtfi 
déshonorent  la  justice.  La  crainte  que  les  tribunaux  n'usurpent 
l'administration  est  chimérique.  Comment  peut-on  concevoir  cette 
crainte,  en  examinant  les  règles  prudentes  et  sévères  que  vous 
établissez?  Ce  sont  des  juges  d'attribution  pour  l'impôt  qui  sbnt 
vraiment  redoutables.  Sans  doute  vous  établirez  des  jugek  de 
paix  :  ils  peuvent  vous  offrir  un  excellent  moyen  de  juger  les  af- 
faires du  commerce.  Réunissez  des  commerçans  aux  juges  de 
paix,  vous  obtiendrez  une  justice  prompte,  facile  et  éclairée.  La 
réunion  de  quelques  commerçans  est  inadmissible ,  parce  que 
vous  n'aurez  des  tribunaux  que  dans  les  principales  villes  des 
départemens.  M.  Garât  a  dit  que  les  juridictions  consulaires  sont 


MAI    (1790)  9 

les  seules  oii  Ton  resnie  bonne  justice  aux  commerçans.  J'en 
amvieiis;  mais  il  a  oublié  que  les  juridictions  ne  sont  qu'en 
fyremière  instance ,  et  que  les  juges  d'appel  sont  des  parlemens. 
Il 'ne  reste  que  les  affaires  de  la  police  :  je  n'ai  pas  changé  d'opi- 
nion ^  depuis  que  sur  ma  proposition  vous  avez  provisoirement 
confié  la  partie  ccmteatieuse  de  la  police  aux  municipalités  :  le 
comité  de  constitution  est  d'avis  de  la  leur  conserver.  Il  y  a  beau- 
coup d'arbitraire  dans  la  police  ;  les  tribunaux  n'en  sont  pas  sus- 
ceptiUes  :  ici  les  lois  doivent  être  observées  dans  toute  leur  ri- 
gueur; Pà  elles^  doivent  souvent  être  mitigées  :  idil  fout  pro- 
noncer des  peines;  là  on  n'inflige  que  des  corrections. 

JV«„.  Les  députés  extraordinaires  du  commerce  et  les  négo- 
dans  de  Paris  vous  ont  présenté  des  adresses  qui.  doivent  être 
prises  en  considération.  Je  demande  que  l'assemblée^  en  entende 
lal^ure»  et.  je. lui  annonce  qu'elle  fait  une  plaie  incurable  au 
commerce ,  si  elle  lui  ôte  ses  jug^.  • 

Ooi^it  lecture  de  ces  adresses. 

On  ferçiç  I$f  discussion. 

L'asïsembiée décida 9  presque  à  l'unanimité,  c  qu'il  y  aura  des 
Ur3)uoaux  paniculiei^  pour  le  jugement  des  afiaires  de  corn- 
merce.  t  ] 

mÊmmÊmmmmmmm 

i 

'      CONSTITUTION  CIVILE  DU  CLERGÉ. 

Du  jour  OÙ  il  avait  élé  décrété  que  le  culte  serait  salarié  par 
l'État,  il  avait  été  arrêté  en  quelque  sorte  que  les  membres  du 
dei^  seraient  traités  comme  fonctionnaires  publics,  limités  dans 
leur  nombre,  soumis  enfin  à  une  organisation  régulière  en  rap- 
port avec-ks  fonctions  mêmes  qu'ils  devaient  exerccnr.  Le  comité 
eoclâiastiqiie  s'empressa  de  coordonner  ses  idées  sur  ce  nooveaii 
système  disciplinaire,  et  avec  d'siutapt  plus  de  zèle  qu'on  croy^t 
voir  dams  féiablissetiient  d'une  constitution  définitive  le  moyen 
de  FadsmreT'le  clergé  sur  son  sort ,  et  la  nation  'sur  l'avenir  de  b 
rdigion.  U  y  avait ,  en  effet ,  dans  une  partie  de  la  population  un 
inûNtveBieBt  religieux  cmisidérabie,  et  dont  l'opposition  cliercbait 
i  sTempiarer.  Les  meilleures  consciences  étaient  alarmées.  Ainsi , 


10  ASSEHBliÉK  NATIONALE. 

ToB  disait  que  le  curé  de  Samt-£tienne-du*Mont ,  qui  s*élmt  dti^ 
tiogué  d'une  manière  si  particulière ,  dans  les  grandes  actions 
révdutionnaires  du  peuple  de  Paris ,  avait  passé  quarante  jiHin 
au  pied  de  ses  autels ,  couveit  d'un  cilice  »  pour  prier  le  oiel  d» 
secourir  son  église  menacée.  Pïous  avons  déjà  vu  et  nous  verrons 
encore  que,  dans  quelques  provinces»  des  mouvemens  redou* 
taUes  n'eurent  d'autre  cause  que  cette  alarme  religieuse.  Dans 
presque  toutes  les  paroisses,  on  avait  ouvert  des  neuvaines, et  on 
avait  mêlé  aux  jeûnes  et  aux  prières  de  la  s^naine^sainle,  des 
jeûnes  et  des  prières  pour  le  salut  du  catholicisme. 

Enfin ,  la  déclaration  de  la  minorité  de  rassemblée  eoitee  h 
vente  d^  biens^  du  clergé,  qu'elle  appelait  te  patrimoine  -  de 
l'Eglise ,  et  contre  la  motion  de  dom  Gerles ,  vensât  de  par^tre» 
ËHe  avait  en  peu  de  momens  atteint  plusieurs  éditiofis^  C'était  une 
{wotèstalîon  contre  le  refus  de  l'assemblée  de  voter  qtie  là  rdKi^ 
gion  catholique,  apostolique  et  romaine  était  lardigionde  IfStM^ 
qu'elle  seule  avait  le  droit  de  jouir  de  la  solennité  dii'Gtdtë|>u- 
blic.  On  remarquait,  au  reste,  que  cette  opini0n  s^àéà^  de 
denx  G€9at  quatre^vingHlîx-sept  maiit»*es,  était  res^  eepoidant 
erited'mie  nûnori^ ,  même  quand  on  eat  délibéré  p^  iitétè.€)à 
faisait  ce  calcul  : 

Clergé.       144  ont  signé,  156  n'ont  pas  signé. 
Noblesse.     104  196 

Communes.  49  551 


,   Totaux:    297  903  , 

On  codchiail  de  là  que  rasâead>lée  nationale  en  reteant  de  w- 
ler.la  religioB  eatbolique,  avait  ^  dans,  ce  cas,  agi  cûBuna  eHe  eàt 
dû  le  faîr)»9<sion  lui  at^it  propi^sé  de  décréter  une^^ntéinooi»- 
testable  à  tejus  les  yeux^  savow,  de  décréler  Oiet'par  :^i8  et 
levé.  Mais  cto  raisonnemeiis  »  bons  ponr  Parie  ^  a£r  oïl  to  ifr- 
pétait,  ne  pouvaient  atteindre  toutes  ks  oreilles..  Oasëhàladonc 
de  rédiger  un  plan  d'organisation  Aûder^j  et  cette  KpaAfmiai 
mise  à  l'ordre  du  jour  le  29.  Il  est  inutile  de  ocuagiHqr  kl  ce 


MAI    (i790)  f  1 

plan  :  en  m  verra  Tesprit  daàs  la  diseossioa  »  et  surtout  dans  un 
IMTOcbam  disciours  de  Treilhard. 

SÉANCE  BU  29  MAI. 

[M.  têorchevéque  d*Aix.  lie  comité  ecclésiastique  saiM)  qu^ 
est  Fatîie  ioftience  de  la  reiigîoa  sur  les  citoyens?  C'est  le  freki 
iini  arrête  les  méchans ,  c'est  l'encouragement  des  lionimes  yet" 
lueux.  La  reKgion  est  le  sceau  de  cette  déclaration  qai  àssme  à 
rbooime  ses  droits  ^  sa  hhettâ  :  eHe  est  iuâhérable  daus  sefc 
di^nies  ;  sajnorale  nepeut  changerf  etsa  doctrine  sera  toujours 
k  nràme.  Le  comité  veut  rsqïpeler  les  ecclésiastiques  à  la  purelë 
delà  pritËûiive  église.  Ce  ne  sont  pas  desévéque» successeurs  des 
apétres  ^  ee  ne  sont  pas  des  pasteurs  chargés  de  prêcher  l'Evan* 
gile ,  cpii  peuvent  rejeter  cette  méthode  :  mais  puisque  le  comité 
Boiis  rappdié  notre  devoir ,  il  nous  permettra  de  le  foire  souve* 
nir  de  nos  droits  et  des  prinôq(ies  sacrés  delà  puissânee eeclé- 
mBEàkfBL0^  I)  ismi  donc  lui  n^^Ier  l'indispeiisable  autorité  de 
t'Eglise  y  il  s'agit  des  vérités  de  bt  religion  :  je  vai»  les  dire  avee 
tooie  la  fermeté  qui  convient  aux  ministres  dw  Seigneur.  Jésus^ 
Clurist  a  donné  sa  nùssioa  aux  apôtres  et  à  ses  successeurs  pot» 
k  saittt  des  fidèles  ;  il  ne  l'a  coufiée  ni  aux  magistrats^  ni  au 
roi  :  il  s'iagit  d'à»  ordre  de  choses  dans  lequel  les  magisurats  et  les 
ras  doivent  eï)éir*  La  mission  que  nous  avons  reçue  par  la  voie 
de  For#QiatiDn  ^et  de  la  cansécràtiott  ranonte  jusqu^aux  apôtres; 
Ofr  vo«s  propose  au  jourd'hin  de  détru^e  une  partie  des  ministreiaf, 
de  Aviser  leur  juridiction  :  ^e  a  été  établie  et  limHée  p«*  tes 
apôtres^  aoeitn(8  puissance  bwmakre  n'a  droit  d'y  toudier,  (H 
S^^è^ie- de9  murmures.  ) 

Je  dois  faire  observer  qu'il  s'agit  de  la  juridietbiât  puretrieilt 
spirituelle.  Il  s'est  introduit  des*  àlms;  je  ne  prétends  pas  le  nier; 
j'en  gémis  comme  les  autres;  mais  l'esprit  de  la  primitive  Eglise 
est  toujours  là  pour  les  réprimer.  Ce  sont  les  canons  et  la  tradi* 
tion  des  égBses ,  et  non  les.  abus  que  nous  osons  récramer  :  ce 
n^estqii'eti  vertu  des  conciles  qu'ou'peut  opérer  les  démembre- 
mens  d'une  province.  Observez  que  je  ne  parle  que  du  spiritud; 


' 


12  ASSEKBLit  NATIONALB. 

l'Eglise  seule  peut  le  gouverner;  elle  seule  peut  en  déterminer  h 
correspondance.  Un  ëvéque  ne  peut  exercer  sa  juridiction  sur  un 
évéché  étranger;  en  supprimer  une  partie ,  ce  serait  anéantir 
pour  les  fidèles  Vadministralion  de  Téglise.  La  juridiction  des 
curés  est  limitée  par  les  évéques;  Ils  ne  peuvent  faire  aucun 
cbangement  qu'en  vertu  de  leurs  ordres.  C'est  sur  les  oligets  de  la 
discipline  ecclésiastique  qii  on  veut  étendre  votre  puissance.  Nous 
sommes  bien  étonnés  de  voir  ainsi  disparaître  les  saints  canons  et 
les  titres  de  l'élise.,..  Il  est  possible  qu'il  soit  bit  des  retranche- 
mens  à  l'église;  mais  il  iaut  la  consulter,  et  ce  serait  y  porter  une 
main  sacrilège  que  de  lui  ôter  son  administration.  Sans  doute  il 
faut  réformer  les  abus  et  provoquer  un  nouvel  ordre  de  choses. 
Nous  pensons  que  la  puissance  ecclésiastique  doit  faire  tout  son 
possible  pour  concilier  vos  vœux  avec  l'intérêt  de  la  religion  ; 
mais  c'est  avec  bien  de  la  peine  que  nous  voyons  les  coupables 
desseins  de  foire  disparaître  la  puissance  ëpiscopale. 

Si  vous  ne  recourez  pas  à  l'autorité  de  l'église ,  vous,  mécon* 
naissez  cette  unité  catholique  qui  forme  la  constitution  de  l'em* 
pire.  Nous  ne  pouvons  »  en  aucun  cas»  renoncer  aux  formes  près» 
crites  par  les  conciles.  Nous  vous  pr(q>osons  donc  de  consulter 
l'Eglise  gallicane  par  un  concile  national.  C'est  là  que  réside  le 
pouvoir  qui  doit  veiller  au  dépAt  de  la  foi  ;  c'est  là  qu'instruits 
de  nos  devoirs  et  de  vos  vœux  »  nous  concilierons  les  intérêts  du 
peuple  avec  ceux  de  la  religion.  Nous  venons  donc  déposer  entre 
vos  mains  la  déclaration  de  nos  sentimens.  Nous  supfdioiis,  avee 
les  instances  les  plus  respectueuses»  le  roi  et  TassemUée  natio- 
nale  »  de  permettre  la  convocation  d'un  concile  national.  Dans  le 
cas  oii  cette  proposition  ne  serait  pas  adoptée,  nous  dédavoos  m 
pas  pouvoir  participer  à  la  délibération. 
La  séance  est  levée  à  trois  heiires.] 

SÉÂKCB  nu  30  MAI. 

[Jlf.  TreUhanL  Les  principes  du  gouvernement  français  avaient 
corrompu  toutes  1^ classes  de  citoyens»  et  le dergë »  malgré  les 
vertus  de  quelquesnins  de  ses  membres ,  n'avait  pu  résister  i 


MAI    (4790)  {S 

rioflaence  d'une  maumise  consUtation.  Des  étabibsemens  sans 
objet, des bommes  inulHes  largement  salariés,  des  hommes  utiles 
sans  rëeompeDSé.../teIs  sont  les  maux  que  présente  l'organisaf- 
tion  actoeUe  du  dergé.  La  discussion  s'est  ouver^sur  le  décret 
que  vous  a  présenté  le  comité  ecclésiastique.  Les  cbangemens 
proposés  sont-ils  utiles?  Avez-vous  les  droits  de  les  ordonner? 
Ce  sont  là  les  seuls  objets  de  cette  discussion. 
V  Ces  cbangemens  sont-ils  utiles? 

Des  diocèses ,  des  cures ,  avaient  un  territoire  ti:ès-resserré  ; 
d'autres  en  avaiait  un  très-étendu.  Vous  voyez  an  pasteur  âgé , 
surchargé  d'un  travail  disproportionné  à  ses  forces ,  jouir  d'une 
portion  congrue  de  700  liv.  :  près  de  là  s'élève  un  bâtiment  somp- 
tueux ;  il  appartient  à  un  riche  titulaire  sans  foncUons,  qui  réunit 
sur  sa  télé  la  fortune  de  deux  cents  particuliers.  Ne  croirait-on 
pas  que  le  hasard  seul  a  produit  momentanément  ce  désordre? 
Ebbien!  il  existe  depuis  deux  cents  ans.  Il  a  des  défenseurs; 
l'habitude  fait  tout  légitimer,  et  l'esclavage  même  a  trouvé  des 
apologistes.  H  n'y  a  nul  doute  que  des  cbangemens  soient  utiles. 
Je  me  borne  à  examiner  si  ceux  qu'on  vous  a  proposés  sont 
ccHivenables.  On  convient  que  les  bénéfices  doivent  être  assez 
étendus  pour  occuper  le  titulaire ,  mais  point  assez  pour  l'acca- 
Uer.Une  nouvdie  circonscription  sera  donc  très-utile  aux  fidèles, 

aux  pasteurs  et  à  la  religion.  Je  n'examine  pas  si  vous  devez 
adopter  les  détails  du  projet;  ils  seront  discutés  en  leur  lieu.  Je 
m'attadie  uniquement  aux  bases.  Il  font  supprimer  les  bénéfices 
sans  fonctions,  si  inutiles ,  si  abusifs ,  si  dangereux  pour  la  reli- 
gion, que  personne  ne  s'élèvera  pour  les  défendre.  L'inutilité 
des  collégiales  n'^est  pas  moins  reconnue  :  depuis  long-temps 
leur  suppression  était  arrêtée.  Peut-être  que  les  chapitres  des 
cathédrales  trouveront  des  défenseurs;  mais  leurs  apologistes 
songent  plus  à  ce  qu'étaient  ces  éuiblissemens  dans  leur  origine, 
qu'à  ce  qu'ils  sont  aujourd'hui.  Dans  les  premiers  sièdes,  Tévéque 
avait  près  de  lui  les  prêtres  qui  lui  étaient  nécessaires  pour  l'ad- 
ministratâon  de  son  diocèse.  Ces  prêtres  qui  composaient  la  tsh 
tbédraleformaient  les  conseils  de  l'évêque  ;  ils  en  sont  aujourd'hui 


} 


it  ASSEMBtis.  NATIOIULE. 

le$  riyaw  :  ib  concouraient  avec  l'ëvéque  à  la  tranquiSitë  des 
fùttiHes  f  il$  les  troublent  aujourd'hui  par  une  foule  de  procès  : 
ils  ttwttiilaiait  à  radministration  «oclësiastiqae,  ils  s'occupent  à 
présent  à  rëcit|[^  qudques  prières ,  et  leur  inutilité  est  si  notoire^ 
qu'on  rqNnésente  la  mollesse  sous  l'emblème  d'un  chanoine*  n 
est  vrai  que  les  chapitres  des  cathédrales  ajoutent  à  la  pompe.da 
culte  ;  mais  quand  lès  séminaires  seront  fixés  dans  le  lieu  de  la 
résidence  de  l'évéque ,  on  aura  la  même  pompe  avec  une  plus 
gnude  utilité.  Ainsi,  nul  motif  ne  doit  porter  à  conserver  les 
cathédrales.  Le$  bases  du  prenûer  chapitre  sont  donc  justes. 

Le  titre  deuxième  présente  des  objets  de  réforme  dans  la  roa« 
nière  de  pourvoir  aux  offices  ecdésiastiques.  Un  changement  est 
pressant ,  et  les  bases  de  ce  chapitre  ne  sauraient  être  attaquées. 
A  Dieu  ne  plaise  que  je  cherche  à  inculper  quelqu'un  ;  mais  n'esl- 
il  pas  évident  que  la  voie  des  élections  assurera  à  l'église  le  pas- 
teur, qui  conviendra  le  plus  à  d'aussi  importantes  fonctions?  Un. 
coHatour  ne  peut  pas  aussi  bien  que  les  fidèles  eux-mêmes, 
choisir  Fhomme  le  plus  digne  des  respects  du  peuple  :  aussi 
éttût^^  autrefois  le  peuple  qui  élisait  les  pasteurs.  Le  prenrier 
qui  fot  nommé  après  Jésus-Christ,  saint  Mathias,  fotélu  par 
tous  les  disâples ,  au  nombre  de  soixante-douze.  Deux  personnes 
avaient  été  choisies,  et  le  sort  décida  entre  elles.  L'honorable 
menabre  qui  a  dit  hier  que  les  pasteurs  étaient  uniquement  élus 
par  le  sort  n'a  dpnc  dit  que  la  moitié  de  la  vérité.  Tant  que  cette 
discipyne  si  sainte  s'est  maintenue ,  l'église  n'a  en  que  de  sages 
pasteurs  ;  quand  etie  a  été  détruite ,  on  a  vu  de  grands  emplois 
confiés  à  des  mains  inhabiles.  L'incapacité  traînant  à  sa  suite  les 
dégoûts ,  et  pour  les  dévouas  qu'on  devait  remplir,  et  pour  le 
lieu  qu'on  devait  habiter,  desgrands-vicairesont  été  établis;  mais 
ils  étaient  plus  empressés  de  seHiciter  des  grâces  que  de  lés  f&é^ 
riter,  et  les  soins  des  diocèses  sont  restés  à  des  secrétaires 
obscurs,  qui,  ajMrès  de  longs  travaux,  se  trouvaient  heureux 
d'obtenir  une  .petite  pension  ou  un  petit  bénéfice.  Comment  dé- 
truire ces  abus?  Comment  rétablir  un.ancien  ordre  de  diosescpii 
a  finit  la  splendeur  de  l'EgUse?  Par  les  élections  confiées  aa 


%ài  (i79d)  n 

penple.  On  dk  qoe  ces  élections  occaisicauaeroiit  des  cabales  ;  smis* 

ocNubieB  de  motife  profond  déterminaient  les  anciens  choix! 

Jetons  le  yoile  sur  le  passé  :  mon  objet ,  dans  cette  discasston , 
n^est  ni  de  fatterla  malignité  ni  de  foiré  la  critique  de  l'ancien 
i^fime^On  a  dit  hier  que  des  non-catholiques  concourraient  aux 
AMions..Je  réponds  :  i*  que  dans  l'état  actuel,  nombre  de  non- 
caiholiques  nomment  à  des  bénéfices  même  à  charge  d'âmes. 
S^Oii  pourrait  ex^er  de  tous  les  électeurs  qu'ils  déclarassent  pro- 
fesser I|  religion  «catholique....  Je  crois  avoir  démontré  que  les 
dMmgemens  proposés  sont  utiles,  et  qu'ils  sont  établis  sur  des 
bases  qm  doivent  amener  de  iM>nnes  réformes. 

n  est  temps  d'examiner  si  vous  avez  le  droit  d'ordonner  ces 
éhang^oiens. 

Oui,  vous  en  avez  le  droit.  Loin  de  porter  atteinte  à  la  religion, 
vous  lui  rendrez  le  plus  digne  hommage ,  en  assurant  aux  fidèles 
les  ministres  les  plus  intègres ,  les  plus  vertueux*  Celui  qui  croit 
que  ce  serait  une  plaie  faite  à  la  religion,  se  forme  une  idée  bien 
fausse  de  la  religion.  Celui  qui,  regrettant  quelques  abus,  redoute 
devoirpurifier  l'administration  du  culte  public  par  de  saintes  ré- 
formes, est  le  véritable  ennemi  de  la  religion.  Voilà  l'homme  qui 
la  détruirait,  si  elle  n'était  toute  divine,  si  les  portes  de  l'enfer 
pouvaient  prévaloir  contre  elle....  Je  vais  essayer  de  poser  les 
limites  de  l'autorité  temporelle  et  spirituelle.  Ma  discussion  sera 
établie  sur  les  vérités  les  plus  simples  et  sur  les  faits  les  plus  au- 
thentiques. Rien  n'est  plus  opposé  à  l'autorité  temporelle  que  la 
juridiction  spirituelle.  L'autorité  temporelle  est  établie  pour  la 
paix  de  la  société,  pour  assurer  le  bonheur  des  individus  pendant 
eette  vie.  La  juridiction  spirituelle  a  pour  unique  but  le  salut  des 
fidèles  ;  elle  est  toute  spirituelle  dans  sa  fin  et  dans  son  objet. 

Jésus-Christ,  apîès  sa  résurrection ,  a  dit  à  ses  apôtres  :  c  Allez, 
HMtrtrisez  les  nations....  Comme  mon  père  m'a  envoyé,  je  vous 
envéie  aussi....  Recevez  IS  Saint-Espi'it  ;  ceux  à  qui  vous  remet- 
trez les  péchés ,  ces  péchés  leur  seront  remis.  »  Voilà  le  seul 
titre  des  apôtres  :  c  Instruisez  et  administrez  les  sacremens.t 
Le  plus  vertueux  dés  prêtres ,  Fleury ,  dans  son  discours  sur 


i6  ASSEUBliB  VkriMklS. 

rhistoire  ecclésiastique  9  réduit  la  juridiclioB  spirituelle  à  Ti»» 
structjon  des  fidèles,  à  radmiaistration  des  sacremens  :  Idle  est 
la  doctrine  de  TEglise  dq  France.  Les  pasteurs  n'ont  donc  de  ju-- 
ridiction  que  sur  les  choses  spirituelles ,  et  sur  ce  qui  coocerae 
lé  salut....  La  religion  est  sortie  parfoHe  des  mauns  de  son  fou* 
dateur.  Les  apôtres  étaient  d'aborddes  voyageurs  :  saint  Jacqu^ 
résida  ensuite  à  Jérusalem ,  et  saint  Paul  à  Antioche.  Mais  gai^ 
doBMious  de  croire  que  des  territoires  leur  fussent  affectés  ;qaa 
le  nom  d'évéqne  signifiât  autre  chose  que  surveillant.  C^  nom  i 
qui  vient  du  grec»  ne  tient  point  à  la  religion;  il  exprimait aue 
fonction  civile.  Le  mot  diocèse  était  également  employé  poiviié- 
terminer  les  portions  qui  divisaient  un  Etat  ou  une  provinee. 
Jamais  TEglise  ne  connut  une  division  particulière  de  province  et 
de  diocèse.  .Les  monumens  historiques  le  prouvent.  Cette  divi- 
sion est  contraire  au  dogme  et  à  la  foi.  Les  apôtres  étaient  iosti- 

lués  pour  toute  la  terre L'Esprit-Saint  n'a  pas  présidé  aux 

divisions  de  police  qui  ont  été  établies ,  et  dont  personne. ne 
peut  se  dissimuler  les  vices. 

Si  le  partage  des  diocèses  ne  fait  pas  partie  du  dogme  et  de  b 
foi ,  rélection  des  pasteurs  n'appartient  pas  davantage  à  la  foi  et 
au  dogme.  J'ai  déjà  dit  que  saint  Mathias  fut  élu  par  les  disci* 
pies  :  tous  les  fidèles  concoururent  ensuite  à  Télection  des  sept 
diacres. 

Le  peuple  élisait  les  pasteurs ,  les  évéquesles  ordonnaient.  Les 
apôtres  n'ont  jamais  eu  d'autre  mission  ;  jan^ais  ils  n'en  ont  coq- 
jBé  d'autres  à  leurs  successeurs.  L'élection  des  pasteurs  par  le 
peuple  fut  adoptée  dans  les  Gaules  :  iMentôt  les  papes  usurpèrent 

les  préiatures.  Saint  Louis  rétablit  les  élections.  Elles  furent  en- 
core usurpées;  l'ordonnance  d'Orléans  les  rétablit  encore.  Celle 
de  Blois  donna  au  roi  le  droit  d'élire  :  ainsi  ce  n'était  donc  qu'une 
pure  police,  qu'une  simple  discipline  temporelle»  Elle  a  toujours 
été  variable;  elle  peut  varier  aujourd'hui ,  et  la  religion  ne  peut 
qu'y  gagner.  Si  c'est  une  pure  discipline ,  si  c'est  une  simple  po* 
lice ,  comment  la  puissance  temporelle  ne  pourrait-elte  pas 
Texercer?  Comment  la  juridiction  ecclésiastique  poiirrait-elie  s'y 


MAI    (1790)  17 

oiqpofier.., »?  Je  ne  8ai$  si  les  successeurs  dèsapôures ,  devenus  des 
seigneurs  lemporelSy  ont  acquis  les  verlus  civiles;  mais  il  est 
certain  qu'ils  ont  perdu  les  vertus  apostoliques...*  Il  feut  revenir 
au  prnicq[>e  :<la  juridiction  q[Hfitudl^  n'embrasse  que  la  foi  et  le 
dogme.  Tout  ce  qui  est  discipline  et  de  police  appartient  à  l'auto* 
rite  temporelle.  Les  diangemens  proposés  ne  touchent  ni  à  la  foi 
m  aux  dogines  ;  ils  peuvent  donc  a}H)art«iir  à  la  puissance  t«n- 
porelle.  Qu'on  cesse  de  prétendre  que  la  rdigicm  est  perdue  ; 
qu'on  reconnaisse  que  nous  n'attaquons  que  des  abus,  qui  doi- 
vent paraître  monstrueux  même  à  ceux  à  qui  ils  profitent.  Que 
les  mimstres  de  l'église  soient  entendus  dans  cette  discussion ,  je 
ledemande.  Il feut  profiter  de  leurs  lumières  et  de  leur  exp^ 
nence  :  mais  quand  le  souverain  croit  une  réforme  nécessaire , 
rien  ne  peut  s'y  opposer.  Un  Etat  peut  admettre  ou  ne  pas  ad* 
mettre  une  religion  ;  il  peut ,  à  plus  forte  raison ,  déclarer  qu'il 
vfeut  que  tel  ou  tel  établissemcmt  existe  dans  tel  ou  tel  lieu ,  de 
tdie  ou  telle  maùnière.  Le  droit  réel  du  souverain  est  entièrement 
étranger  à  la  foi  et  au  dogme. 

J'ajool^ai  que  la  doctrine  des  plusittustres  pères  de  l'église  est 
bien  diiFérente  de  cdle  qu'on  nous  présentait  hier ,  et  qu'elle  est 
conforme  à  ce  qui  s'est  pratiqué  toutes  les  fois  que  l'autorité  s'est 
trouvée  dans  des  mains  dignes  de  la  soutenir.  Charlemagne,  à  la 
tète  de  la  nation ,  r^k  des  objets  de  police  et  de  discipline  codé- 
«astique.  Après  la  conquête  de  la  Saxe ,  il  divisa  son  royaume 
*  en  huit  diocèses,  dont  lui^nème  détermina  la  circonscription. 
Carionuin,  dans  ane  assemblée  nationale,  en  743,  établit  des 
ëvêqoes  et  un  archevêque  pour  dominer  sur  eux.  Pépin  fit  de 
semblables  dispositions.  Eu  834,  Louis-le-Débonnaire  érigea  un* 
évéché.  Je  citerais  une  foule  de  capitulaires,  mais  il  ne  doit  rester 
aucun  doute.  Dans  les  conciles  de  Mayence,  de  Tours,  de  Ghâ- 
kms ,  etc. ,  les  prélats,  en  présentant  qudques réformés,  disaient 
qu'il  appartenait  au  souverain  d'adopter,  de  changer  tout  ce  qu'il 

jugerait  convenable  dans  ce  qu'ils  proposaient 

PeruD^tez  que  je  m'arrête  un  moment  :  si  les  pères  qui  ont  as- 
sisté auxconciies  étaient  parmi  vous,  si  on  les  interrogeait  sur 

T.  VI.  2 


VoM  YéilteK  fflife  dos  îëfeHMii  Mitt  sfttetfAôiHHDtoiis  ^Séftè  -(ÊisêÊtf» 
ftlé0.  AiniA ,  88  dé«miM^i6iit  te  tmm  pttM^ttèiaiÉli)  à  éell  A^ 
damioÉs  témërftires ,  Hs  m  crtinâfttékit  p»  deittiitf^là  fèHglM 
«Il  âangénr  et  TEtiift  en  pérS,  parde  ^e  te  nalion  B*ooca^erait4è 
réfot*met*40s  mifiistTeii  hnitflèèi ,  ^ée  sàlsA^er  cMyenriUemail  deê 
mmistres  utiles.  RecoiHiuita*ieK-voB8  à  ce  langage  te  morâe^ 
mÊre  religion ,  et  devriofis^idas  ^re  mtptiB  deseéldiiiiiies  ^  Hè 
permeftent  k»  impies  et  les  iuMMes  >  ti  tA^étiSem  k»  éeliàÉiMM 
de  ses  i^iôtres?  Soppôsàns  411e  #Dgt^m  ë^éqtaès  îkrfetit  àllMS) 
4tte  les  eores  «oient  arrondies,  y<m  dàtm^mvtêt  Nbus  m  "vdldoiS 
pas*délibërer ,  nenft  n'ordonnoroDs  pas  les  {M^es  »  non»  àfttltf^ 
toerons  pas  les  onrés  V<M>tts  ne  sÉivrdns  pus  Its  ë¥é^^7  et  %tMi 
Uterrofnprefe  vosfiMcfions  sainteS';  élpour  dlfemire  desJffMMM 
tëDopereisv  votts  abusereai  da  ndifisière  qoe  tons  a¥è2  tep  4n  ta 
reygion^  et  vous  oompromeltres  4e8  knérêts  ite  ta  Tel^iM  À  Ihi 
l'Etat! 

Je.  repl^ewis  les  ratsomemens  ^  dét^^ttinënt  les  iÉétm  des 
sonyehiiiB.  Si  les  sOHiferainn  ont  taissé  qneb}ii^ote  eiteiN^HM 
droits  par  d'^aùtree  ^u^enx ,  ite  ^Vmt  pn  les  perdre.  Ces  dMHfi  eH 
tflé  réiablis  par  plasiesoB  ordonnanees*  >Oe]iosfoiirS)  eiiil9S(*9 
Fatitiviiëiteniporeie^a  déstaré^u'imriiospb  rà%iett*tli0pf^iÉ»SMI 
eesserait  d'exiMTk 

GmiMÈi  dîrail^dti  ^e  ^  sOlt<rëftiië  ne  pdurinft ,  saiois  isàal» 
tes  dogmes  et  te  foi ,  ot4onniHr<pi^^[n^HitisnniNi'pôtt^^^ 
tcHroâe  «eile'ou  telle  ët^idne,  et '^e  cépr^nt  sei^  sédënâdlré^.^t 
Je  Wàrrete:  si  j'en  dissdfi  dÉmmtage  pdùr  appnyër  les  Bâs^  ife 
toire  ooflrité^  je  présumends  niitf  de  tei$agesï(é  de  oéité  assem»' 
lHé,  je  manifinerais  dere^ïect  potir  fi^ii^.  Tos  âé^^ts  ne  |iof>» 
teront  point  atteinte  à  eette  reKgion  sakile;  ib  te  raihèneront  àea 
purëtë  pl^iniitÎTe,  et  vous  i^éreE  ^raimentlI^xAretiens  deTËtaiiN 
gile. 

Jfé  k  euré  te  Ckrc.  Si  votre  oomilé  is'ëtiit  eoi^entë  de  vous 

It!^)OSér  te  referme  des  àbns  ^i  m  sont  tt^rodtfrtodÉns  fkdinh' 


limrtoi^««riëaiuUqÉe;  Vil  vmii  auuil  éonuidé  es  fMi^r  (cd 
rii^dé FéglM, MUS mirion^tow apptauâià aan  tvavail;  jihms 
iiy»  préimté  que  aqppressîon  et  desMctimi,  D^  leis  n^ifiem 
]«%iiiiMi  É-odsient  pb»;  il  ne  reste  point  ^'arile  ^  la  piM 
fervente.  Les  évécbés^  h»  arebevâdiés,  le»  eoilé|pde»  el  hM  et* 
AjédçAes  jBwt  ioMec^»  de  pvoscfipiiM  i  et  dans  un  rQyanme 
9»  fait  i»*gfimioa  de  la  ri^oft  eaihpliqi^  On  n'a  pqa  encore 
peasé  à  siHoiir  I09  nk^imm  4^  dé))auqhe  et  de  prostitution  1  ces 
tfihyum  delafortiiue  ^  de  ia  yîe  des  citoyen»;  c'est  là  que  des 
VfjgâiiiaMiW  ^MirKMnt  dA  porteur  ipiUe  leur  séférité;  mais  des 
wiiéfiMimèrea  (érigent  e^tte.asg^^^ 

JU^  pommu.^,  Véf^  ^m  waiiénaUes  et  impr^scriptil^l^  ; 
li^  «Mnoe  m.  dintise  :  oUe  peut  doi|c  les  exercer  dans  tout^ 
]ffff  «(id^^peQdffpep»  Snnt-A^^^P^  demande  qpà.  est  le  canon 
^  MKHriee  &.epvata^  lei»  ^lises  ^  |t  &'f3inparer  dç  Fadnûnistratkm 
eenl«toiîqnfa  'igèlte itait  rhérépie  de»  Ayj^ns,».  L'égUse  a  reçip, 
inree  le  dboit  d'ensei{^er^  tous  les  droite  du  gouvernement  eoclé- 
aUMqo^  :  ia  lëgisiatMii,  pour  le  bî^^éral  ;  la  coaction ,  pour 
H0^f  tes.  infroetien»  qui  ^eraieivi^  faii:^  à  la  loi  ;  la  juridiction 
pÊÊtfm  leè>  QouptUes^  et  r^E^tut^»!  pour  ^ns^tituer  les  pa»- 
tmm.  JUJsttHdviat  ét^^lAm  }m  4^  dopner  aux  empereurs  le 
goÉMmemeil  des  églises;  il  a  dit  qu'ils  en  seraient  les  perse* 
cniQiii9K...«  U<g]i8e.a  ui)0 jurîdictiofi«¥^  quî  se  manifeste 

pQflt  iie»aGt|^p^cs.;^dl»^  le^Ao^t  daÊwfdes  c^MOons^  d'état 
Vit  lftéNei(^liiie  4qQlésie^qii^  ^r/fUe  ^oit  «v^jc  la  (oirçe  uéc^^f^ 
prii|r;l^i^<f^^<!^  lei  ca»eiiAet4ieint(inir  œi^disdpUne.  Nfm 
1bm»'damXÉfm^'àt  qaeTëg|ise  doit  punir  les  pécheurs  inc^M^^-. 
f^lgiMes^iei^ipàrà  iiaoHinàiaeQnt  imejuridieiion  { ils  reconnaissent 
ij^'tes  rfTèque»pèU)reBtreclevciiD  les^accusaffons,  entendre  J^ 
SHMopet  ellugeir.  Dans  les  délits  eeclësiaetiquesr  4ît  ^ustinien, 
cjaes  «BK^  ëYâqiies  à  eswmijyer  et  à  punir.  Régir»  gouivemer  les 
ligtiaâidpqito  Ja^îadj^ineiilaire  djss  lois,  instituer  les  prêtres; 
li|lp^ikIi|)^jinDd|otion'eceIéfiM^  Qr^.une  jjuridictiçm  pareil^ 
iÊ&^mXfHm^s^tKskéebiéëa^^  elle  est  ind^end^te 

des  institutions  sociales.  En  emrabisswit  qettts  juridiction  ».  on 


irait  eontre  les  intentions  de  l'Oise  et  de  soÉ  ftndatear.  L6s 
princes  I  protecteurs  des  droits  de  Téglise»  am  lien  de  lés  main* 
tenir»  en  seraient  les  usurpateurs.  A  Dieu  ne  plaise  »  dit  Fénélont 
que  le  protecteur  gouverne;  il  attend  humblement  que  sa  |iro- 
tection  soit  demandée  ;  il  obéit  lui-même* 

Gharlemagne,  en  qualité  de  protecteur  des  canons,  exerçait 
les  droits  de  sa  juridiction  en  ordonnant  rexécution  de  ce  qui 
avait  été  ordonné  par  les  évéques.  Louis-le-Débonnaire ,  à  Timi* 
tation  de  Charlemagne  »  s'est  renfermé  comme  lui  dans  les  bornes 
prescrites»  il  a  pris»  non  le  titre  de  lég^islateur,  mais  celdi  de 
Moniteur  des  lois  ecclésiastiques.  Les  princes  ne  règlent  donc 
pas  les  églises»  ne  font  donc  pas  les  canons»  ils  ajoutent  à  Tauto- 
rité  de  relise  celle  que  Dieu  a  mise  dans  leurs  mains.  Ainsi ,  là 
protection  du  souverain  doit  se  borner  à  faire  les  lois  nécessaires 
k  l'exécution  des  lois  de  Téglise»  à  faire  celles  que  sollicite  Té- 
glise  »  celles  qui  la  protègent  »  et  que  Féglise  adopte  et  valide  par 
un  consentement  exprès  ou  tacite....  L'assemblée  nationale  no 
se  montrera  pas  nooins  attachée  que  nos  rois  à  fiaire  exécuter  les 
lois  ecclésiastiques.  Depuis  l'origine  de  l'église  il  n'y  a  pas  eu  un 
évi^ché  institué  par  la  puissance  temporelle  :  il  en  est  de  mène 
de  h  suppression  »  car  celui-là  seul  qui  peut  créer  peut  anéantir. 
L'autorité  séculière  est  donc  toujours  incompétente»  quand  il 
s'agit  de  faire  des  changemens  à  l'état  dé  F^se.  Elle  ne  se  gou- 
verne pas  par  des  spéculations  de  finances Je  ne  parlerai  pas 

d'un  grand  nombre  d'évéques  qui  ne  peuvent  légitimement  être 
déposés  s'ils  n'ont  commis  des  crimes.  Je  ne  parierai  pas  des 
curés  que  vous  estimez»  et  qui  ».  cependant»  se  trouveraient  bamis 

et  interdits La  puissance  ispiritoelle  étant  la  sienle  ooUatfice 

des  bénéfices»  peut  seule  juger  de  la  capacité  des  sujets  et  de  b 
validité  des  titres.  L'élection  par  le  peuple  serait  une  usurpatioa 
et  peut-être  une  simonie.  Dans  les  premiers  siècles ,  les  élections 
se  faisaient  par  le  peuple;  mais  comme  elles  causaient  des  trou* 
blés  elles  ont  été  attribuées  aux  évéques»  et  depuis  les  rois  ont 
succédé  à  ce  droit....  Doit-ou  faire  illusion  au  dergë  du  second 
ordre,...  (Il  s'élève  des  murmures.) 


mi    (1790)  M 

Je  ne  Tenvitage  point  id  comme  un  ordre  politique;  je  parle 
seolemeiit  d'après  la  hiérarchie  consacrée  par  le  concile  de 
Trente.  En  assimilant  les  curés  aux  soixante  et  douze  disciples  « 
et  non  en  les  indiquant  comme  les  successeurs  des  apôtres ,  on  ne 
n'ëlmgne  pas  des  principes.  Je  serai  fidèle  à  ces  principes»  parce 
qu'ils  tiennent  à  la  foi.  Nous  condamnons  hautement  une  doc- 
trine qui  conduit  au  i»*esby  téranisme;  et  si  noifs  pouvions  ne  pas 
nous  |daoer  contre  elle ,  les  évéques ,  le  jour  du  jugement»  seraient 
en  droit  de  nous  demander  compte  de  notre  lâcheté.  J'adhère 
donc  à  la  déGiaratû>n  de  M.  l'archevêque  d* Aix  >  et  j*y  souscris 
tant  pour  moi  que  pour  les  églises  que  je  représente. 

Jf.  Goupil  de  Préfeln.  Etant  député  du  bailliage  d'Alençon , 
sunsi  que  le  préopinant»  je  représente  la  même  église ,  et  à  juste 
titre,  pui3queréglise  est  composée  de  l'universalité  des  fidèles. 
Je  désavoue  donc,  au  nom  de  mes  commettans,  au  nom  de  la 
nation  tout  entière,  la  déclaration  qu'il  vient  de  feire« 

M.  de  Robes/nefre.  Je  me  bornerai  à  rappder  en  deux  mots 
les  maximes  évidentes  qui  justifient  le  plan  du  comité.  Ce  plan 
ne  fait  autre  chose  que  consacrer  les  lois  sociales,  qui  établissent 
les  rapports  des  ministres  du  culte  avec  la  société.  Les  prêtres 
dans  l'ordre  social ,  sont  de  véritables  magistrats  destinés  au 
.maintien  et  au  service  du  culte.  De  ces  notions  simples  dérivent 
tous  les  principes  ;  j'en  présenterai  trois  qui  se  rapporteut  aux 
trois  chapitres  du  plan  du  comité.  Premier  principe.  Toutes  les 
fonctions  publiques  sont  d'institution  sociale  :  elles  ont  pour  but 
Tordre  et  le  bonheur  de  la  société  ;  il  s'ensuit  qu'il  ne  peut  exister 
dans  la  société  aucune  fonction  qui  ne  soit  utile.  Devant  cette 
maxime  disparaissaient  les  bénéfices  et  les  établissemens  sans 
objet,  les  cathédrales,  les  collégiales^  les  curés  ei  tous  les  arche- 
vêques ,  que  ne  demandent  pas  les  besoins  publics.  Je  me  bor- 
nerai à  ajouter  que  le  comité  a  négligé  les  archevêques  qui  n'ont 
.  aucunesfonctions  séparées  de  celles  des  évêques,  qui  ne  présenten  t 
qu'une  vaine  suprématie.  Ou  ne  doit  donc  conserver  en  France 
.  que  des  évéques  et  des  curés. 

Il  est  une  autre  opi^ication  du  principe  dqà  préparéie  p:ir 


fli  A88£MBl£b  NATMIALB. 

« 

ropinion  pidbliqne;  eUe  conoenie  une  dignité  ëMngdm$  oon- 
fiârëe  par  un  prince  étranger,'^  qài  loi  donne  pour  mmî  dire 
des  sujets  hors  dies  pays  soutnis  à  sa  domilisdon;  Ainsi»  les  «li- 
dinanx  disparaissent  ^lenoent  devant  le  primîpe.  ^ 

Second  principe.  Les  offiders  ecdMasti^ca  ^m(,  idstttaës 
ponr  le  bonheur  des  hommes  et  pour  le  bien  au  p«a)[dé,  il  s*^ 
suit  que  le  peuple  doit  les  nonlmer.  fl  est  dé  prîtidpe  «opl'Mdôit; 
conserver  tous  les  droits  qu'il  peut  exercer:  er ,  le  péopfe  peèt 
ëlii^  ses  pasteurs,  comme  les  magistrats  et  aiitrel  offiéierS  plâ^ 
bHes.  Tous  devez  donc  conclure ,  que  non-seuieiiièiit  le  peuple 
doit  nommer  les  ëvéques,  mais  vous  devei!  encore  écarter  kis 
entraves  que  le  comité  Im-méme  a  mises  à  Texercicë  de  ce  droit. 

Troisième  principe.  Les  ofiBcf^*s  ecclésiasti)t|ues  étant  rétablh 
pour  le  bien  de  la  société ,  il  s'ensuit  que  la  mesarede  leur  trai^ 
tement  doit  élre  sid)ordonnée  à  Tintérét  et  i  Tutiiité  génératé  »  et 
non  au  désir  de  gratifier  et  d'enrichir  ceux  qui  ddvem  ^ércsr 
ces  fonctions.  S'il  s'agissait  ici  d'une  simple  laveur»  |e ne  bMan- 
cerais  pas  à  l'accorder  aux  eoclésiastiqpies  >  et  même  anx  évéqueit; 
niais  ces  traitemens  ne  peuvent  ^ré  supérieurs  à  œux  qu^ 
donne  aux  grands  officiers  publics.  Ne  penkns  pas  tb  vue  «pie 
cestraitemens  seront  pa^yës  par  le  peuple,  par  la  classe  là  mMÂs 
aisée  de  la  société  :  ainsi,  déterminer  ces  trakemens  a^eé  rÉtervU, 
eeii*est  pas  être  cruel  envers  les  éfvéqoes,  c'est  seulement  ètne  JMSe 
et  dompatissant  envers  les  malheureux.  Ces  trois  princi(tes  renCeir- 
ment  la  justification  complète  du  projet  du  comité.  J'^oaseiai  mue 
obseirvation  d'une  grande  imj[)ortance,  et  quej'aiirais  peu!t-é^e  è(i 
présenter  d'abord:  quand  il  s'agit  de  fixer  la  constitution  eodé- 
siastique,  c'est-à-dire  les  rapports  des  ministres  dû  culte  publib 
avec  la  société ,  il  feut  donner  à  ces  magistrats ,  ft  ees  officiels 
publics  9  des  modfe  qui  ianissent  plus  particulièrement  leur  tniérét 
à  rhitérét  public.  H  est  donc  nécessaire  d'atttMiier  les  prâtt^<â 
la  société  >  par  tons  les  liens,  en...  (L'orateilr  est  iuterronpuftr 
des  murmures  et  par  des  applaudissemens.)  Je  ne  veux  rien  di^ 
qui  puisse  offenser  la  raison,  ainsi  «[ue  Popinion  générale... •  ^>n 
rappiElle  à  l'ordre  du  jour.)  Je  finis»  en.  pi^ésebianc  des  articles 


4'W(f¥^  <)%i4i^  QM^é^UatiQHes  que  im  ^véqp^s  et  4çs  eur# 
ilmi<  m  Wf^^  ^mm^  |yp(Q)ortiowé  ^x  besoipg  de  la  ^îété; 
^  I^Jllçes  d'9|Pctiev4quô$  ^  d^  ca^diwn^  serwt  opprimés; 

i)f»  qMranii^  nui  «npMiç^t  f <waMwr  (f  «ebevef ,) 

Jf  ^  A»  Iknnit*  Lu  qoeition  qui  mt  soumise  à  la  dëlibéraiion  «se 
de  mmh  à  im  a^oFiera  le  fkm  du  oomité.  Il  feue  voir  si  les  pvhh 
épm  àt  te  plm  9(mt  irinisribles,  si  en  adoptant  ce  plan  tous 
rfeuéà&tet  pas  vss  ponvt^.  le  ne  ferai  pas  de  distinction  entre 
faotorM  eecMsiasâqiie  et  la  potssanee  mile,  le  me  renfermerai 
d^alKMPd  dans  «ette  question  :  les  principes  sont«!ls  vrais?  Je  ne 
pois  M^enipêcJi^de  réelamer  contre  la  natnre  des  antorités  dont 
m  s'ert  «ervi  avont^hier.  On  «  cité  sans  reserve  le  concile  de 
Tmm»,  las  décréta  des  papes  et  les  instiMions  apostoHqtiies , 
^wmg»  lÎMÎpKs  d'erpeiirs  ;  et  dans  une  assemUée  nationale  de 
n*àiMi^»  nn  évéqoe  firamçais  a  parlé  avec  réserve,  je  dfrai  même 
mmB  aigris,  die  la  progmatiqtte de  ^int  Lenis;  il  a  attaqué  les 

tandis  qo'M  parhit  avec  respect  d'autorités 
dogoi^  et  à  la  foi ,  utfles  «eulement  ou  despotisme 
id*ipe pwÎBoaaoa  ArangèreiifQiiià  ce qu^on devrait  bannir  de  cette 
nAma;  It  vevîaaB  ao  phm  do  comité  :  H  oentient  quatre  c}>jets 
pi'ineipaukl  la^disposllioii  des  ëvéebés ,  la  disposition  des  curés  ^ 
b  mamèmém  fimpmtk  ces  bénéfices ,  et  les  app^s  dans  f  ordre 
4ft  ia  loiMlelioa  «aelMastiqae. 

^■Ipid^il  «^ëgit  #1180  question  «cdésiastique ,  notre  préniier 
isiiétiiWBti;  mlpe  pMirière  utMrJlë  dok  être  rEvangfile.  Les 
â|><Wjui  <i»<es4iaripies  ii^rt fufa  «lau  do  éKiMon  «erritoririe; 
le  moade  entier,  voilà  leur  territoire,  àiaà ,  les  div4^toiiiS'âo«t  41 
^émgfimêÊBm  paa^i^fiiaiimde  Jétos^ËHiirit  s  mes  sans^oute 
M  notait)  ■  Amsmwi  ipwi  ^néimmm  iisfit  ëtatii<|s  ;  'dimnetwe- 
attnito#ÉMkJeili8^:&MÉiMl  «s^ânsn^ 


/ 


24  ASSEMËLÉfi  KAtrôNALE. 

8(ùnt  Paul  à  Tife  qu'on  en  troBTC  le  premier  vestige.  H  feitfi, 
dit-il,  établir  des  presbytères  dans  les  cités,  dans  les  grandes 
habitations.  Mais  les  grandes  habitations  dérivaient  de  l'ordre 
civil;  la  mission  des  apôtres  était  donc  de  suivre  l'ordre  civil.  Ceh 
est  si  vrai,  que  la  qualité  de  métropolitain  attachée  à  l'état  de  mé-» 
tropole ,  est  accordée  par  Tordre  civil.  Cela  était  ainsi  dans  l'em- 
pire romain;  cela  était  ainsi  dans  les  Gaules,  pronnces  romaines; 
il  y  eut,  entre  les  évéques  d'Arles  et  de  Vienne,  une  diaciMiskni 
pour  savoir  laquelle  des  deux  était  métropole.  A  la  fin  da  hui- 
tième siècle ,  iin  indigne  faussaire,  l'évéque  Ingerald ,  vil  flbtieur, 
fit  les  fausses  décrétales  pour  attribuer  aux  papes  l'institiidçiir 
des  évéques.  De  là  l'autorité  que  les  papes  se  sont  arrogée  ;  de  là 
ces  abus  qui  ont  déshonoré  Téglise,  et  qui  la  flétriront  tsint  qu'ils 
existeront.  La  discipline  constante  de  l'église  était,  contraire  à 
cette  autorité  usurpée.  Le  pape  »  quand  il  érige  un  évécbé ,  dît  : 
cNous  érigeons  en  cité,i  in  civitatem.  Cette  faculté n'estrdle  pas 
purement  civile?  Ne  suis-je  pas  en  droit  de  conclure  de  celte 
formule,  qu'il  ne  peut  y  avoir  un  évèché  que  là  où  la  puissance 
civile  a  voulu  qu'il  y  eût  un  lieu  propre  à  le  recevoir?  Quand  la 
puissance  civile  veut  en  diminuer  le  nombre,  die  le  peut.  La 
.  puissance  eoclésiaslique  doit  donc  se  dirige  sur  la  puissance 
civile.  Ce  qui  est  vrai  pour  les  évéchés  est  vrai  pour  les  cures. 
Les  évéques  sont  les  supérieurs  des  curés,' mais  ils  sont  toujours 
des  pasteurs.  J'ai  été  étonné  d'entendre  dire  que  les  évéques 
avaient  reçu  leurs  pouvoirs  de  Jésus-Christ,  et  que  les  curés  re- 
cevaient les  leurs  des  évéques  qui  les  instituent  :  mais.les  évéques 
.  reçoivent  la  consécration  des  évéques;  ainsi  les  pouvoirs  des  luis 
et  des  autres  ont  la  même  source  :  ils  dtfSérent  seulement  dans 
leur  étendue.  Il  est  inconcevable  qu'on  renouvelle  dans  celle  as- 
semblée  des  assertions  tant  de  fois  réfutées.  Les  «aènes/rè^^ 
devant  avoir  lieu  à  l'égard  de$  curés ,  je  tire  des  mêmes  principes 
.les.  mêmes  conséquences. 

Passons  maintenant  à  la  manière  de  pourvoir,  à  ees  bénéfices. 
.  S'il  n'est,  d'après  les  anciens  canons  et  les  «pnomna  èistcNâques 
^de  l'église  «  qu'une  seule  voie ,  c'iest  MectioBk  Saint^tfaias  fut 


HAÏ    (1790)  25 

BiOflftBié  par  tous  les.fidètes  rassemblés  dans  le  même  lieu Le 

:<h*Oit  d'élire  a  été  ensuite  usurpé  par  leis  princes  et  par  les  évé« 
ques.  J'ai  entendu  dire  que  le  peuple  était  seulement  consulté. 
'Jetrûave  dans  saint  Gyprien  ces  mots  :  De  clencorum  testimonial 
de  pleins  suffragia.  Ainsi»  pour  l'élection ,  les  clercs  sont  consultés; 
ils  témoignent  qu'un  tel  a  vécu  parmi  eux ,  qu'il  leiir  a  para 
digne  des  fonctions  épiscopales  ou  pastorales;  mais  l'élection  est 
faite  par  le  suffrage  du  peuple.  Je  cite  celle  de  saint  Martin  de 
Tours,  qui  fut  rejetée  par  les  évéques ,  parce  qu'il  avait  l'air  trop 
humble  et  trop  peu  relevé  :  le  peuple  le  nomma.  Dans  la  suite , 
.  on  prétendit  que  les  électeurs  étaient  trop  nombreux.  Les  rois 
dirent  au  peuple  qu'ils  représentaient  le  peuple,  et  ils  nommèrent. 
Bientôt  les  chapitres  s'arrogèrent  ce  droit.  Les  cardinaux  dans 
%  conclave,  élisent  le  pape,  tandis  qu'autrefois  il  ne  pouvait  être 
élu -sans  le  consentement  des  rois  de  France.  Adrien  écrivit  à 
Charlemagne ,  et  ne  prit  le  titre  de  pape  qu'après  avoir  obtenu 
soD  suffrage.  On  dit  qu'il  n'en  est  pas  de  même  des  curés.  On 
vous  a  dissimulé  les  titres  :  les  curés  n'étaient  pas  des  bénéficiers; 
ies  évêques  envoyaient  dans  tel  ou  tel  lieu  des  prêtres  qui  n'y  exer- 
çaient que  des  fonqtions  passagères^  et  qui  revenaient  ensuite 
former  le  conseil  de  l'évéque.  Ce  fsit  est  attesté  par  les  pères  de 
r^luse  9  p^r  saint  Gyprien  et  saint  Augustin.  Le  patronage  lui- 
.mi$me  n'est  qu'une  voie  d'élection  du  peuple.  Les  seigneurs  s'ar* 
rogèrent  les droiâ;  du  peuple,  parce  qu'ils  prétendaient  repré- 
.senter  le  peuple.  A  présent  quiln'y  a  plusde  seigneurs,  le  peuple 
.  rentre  dans  ses  droits.  Ainsi  rien  n'est  plus  conforme  à  la  religion 
.  que  l'élection  des  évêques  et  des  curés. 

Restent  les  appels.  D'oii  vient  l'appel  au  pape?  Par  qui  a-t-îl 

commencé?  Qui  s'y  est  opposé?  Nous  trouvons  dans  le  code, 

appelé  le  code  de  Denis^le-Petit,  et  remis  par  le  pape  à  Gharle- 

magne,  la  défense  des  appels  à  Rome,  et  le  principe  que  toute 

'  eause  doit  être  jugée  là  où  elle  a  'pris  naissance.  Les  pères 

*d«i  concile  d'Afrique  déclarèrent  que  quiconque  irait  outre- 

•  Hier  porter  des  appels,  ne  serait  plus  reçu  dans  l'Église  d'A- 

^  frâpie Nous  devons  reconoakre.au  pape  la  primatie  ;  Saint 


96  ASSEMStiS  NÀTiaNALE. 

Pierre  loi  a  donné  le  droit  d'avertir  ses  oollègiies»  mw 
jaridictioQ,  Ainsi ,  il  est  ^lemeut  conforme  aux  eoaJi,ini9i  4e.|| 
maison  et  aux  anciens  canons,  qu'une discossiou  élevât. 4aoi  l§ 
royauoie  soit  décidée  dans  le  royaume,  le  iie  vois  dpnft  Ottcm 
cause  qui  empêche  de  reconnaître  que  la  décision  de  ces  dîl^ 
eussions  doit  avoir  lieu  en  France.  J'ai  prouvé  que  1^  ^jl'^fttfini 
des  curés  et  des  évoques  devaient  être  faites  par  le  peuple  i  qp| 
la  distribution  des  cures  et  des  évéchés  appartient  à  la  puissaMI 
civUe;  fout  le  mondé  doit  donc  concourir  à  l'exécutiou  du  d#^ 
cret  que  vous  rendrez;  mats  si  Ton  n'était  pas  conv^iicu  dei  fli 
principe ,  il  est  une  règle  qui  agit  puissamment  sur  ks  p^isteiirt  » 
et  qui  l'emporte  sur  toutes  les  considérations,  c'est  Ja  dmiUài 
elle  empêchera  de  refuser  les  secours  que  l'humanité  réclani^t 

que  là  religion  commande Je  conclus  à  ce  que  les  bases  ^ 

comité  soient  adoptées ,  et  le  plan  discuté  article  par  article* 
On  demande  que  la  discussion  soit  fermée* 

M.  Gùuknl,  curé  de  Roanne*  Avant  d'e^^uniner  bqueBtMNi; 
je  dois  avertir  que  quelle  que  soit  mon  opinion  »  éHe  ne  me  ti&th 
diiîra  pas  à  manquer  des  qualités  du  citoyen.  Vous  m  é^^m  pm 
craindre  l'insubordination  de  ceux  qui  doivent  préeber  lldbtf»- 
sance  à  toute  autorité  légitime.  J'ai  dû  me  taire  quand  m  dé- 
pouillait le  dergé;  le  philosophe ,  mais  plus  enœre  H  dn^tisi, 
méprise  les  honneurs  et  les  richesses.  Mais  lorsqu'on  veut  etel^ 
ger  la  constitution  de  l'Église ,  déranger  Thiërarebie ,  éSixvSn 
tonte  correspondance  entre  les  ministres  et  4eur  efa^,  ooitve^^ 
pondance  sans  laquelle  n'existe  phis  cette  ninté  qui  est 
tielle  à  la  religion  !  Tel  est  en  €4¥et  le  plan  qu'cm  vous  propose 
le  prétexte  de  réformer  des  abus.  Oui ,  il  fau^  r^iiner  taij^us , 
le  scandale;  mais  où  n'y  en  £H:-il  pas?  Cette  assemblée ^  mmstr 
quée  pour  discuter  les  intérêts  de  l'empire,  en  ^t  ^He^mém jp 
exemple.  Il  y  a  donc  des  abus  dan§  rét^tdc  r%lise;  ^^iû  j^s 
attribuer?  Est-il  possible  que  le  clergé,  «bliçé  de  Tivfedfmiip 
monde  corrompu ,  puisse  ^e  garantir  de  la  eomiBi^n?  9f  ^  4is 
abus  ;  piais  vous  ne  voye^  que  }es  'eeçléwitsli^es  fi^pwjj w  ijbws 
les  soci4^:  aile?  dans  Ic^  W^P^»^^}»  m^iSfl^^ 


MAI    (1790}  V 

4tm  )eg  sânipaires,  etc.,  vous  y  admîrereztouteslefiycartiisecdé- 
msA^nA^  Foroiezdottcdes  vœux,  prë$entez  desprojets,  etn'attei^ 
àèiipéieB  évéqttes,  du  pontife,  deslois  qui  puisseat  être  exécutées^ 
cures  dépendèitf;  des  évéqués,  lesévécpiesdépeadeBt  du  ponr 
i:  telle  estma  fot,tdte  est  cdledetoos  les  vrais  cbrétieus;  tctte 
e8lâusdoùieoelledecetteassaixiblée,0apeutchangerlegouveriij&- 
fûentdvîl  ,011  ne  peut  changer  celui  des  églises  ;  il  est  inaliénable  « 
inaltérable;  sinon  il  n'y  aurait  plus  d'unité,  sinon  bientôt  il  n'y 
aurait  fins  dé  religion.  Les  cnrés  étant  payés  par  le  peuple,  sop 
raient  soumis  au  peuple^  qui  durait:  Messieurs,  nous  vous  payons» 
Aitisi  s'établirait  une  anarchie  sfûrituelle,  Le  comité  a  voula 
prendre  pour  base  Fancienne  discipline:  les  maximes  ne  changent 
jainiS|.les,canons peuvent  changer.  Un  canon  très-ancien,  les 
Actes  des  apôtrèSf.  défendait  de  manger  le  sang  des  animaux; 
«i  jAutre  ordonnait  aux  femmes  de  ne  paraître'  en  public  qu'avec 
Aj^YOiié  sur  la  tête  :  voudriez*vous  rétablir  tons  ces  canons  ?  Non» 
àî^ù,  on  en  fera  un  triage  ;  mais  qui  se  chargera  de  ce  triage? 
l!foli«^n](es,  4iti^vons*.,.  C'est  en  partant  de  ce  prindpe  que 
Luther  a  commencé  sa  réforaie  ;  il  abolit  les  monastères;  il  dé- 
d^^ue  h\(m  de  chasteté  n'était  pas  d'institutio&  divine ,  et  il 
^p^stfa-unereligteuse^  Il  n'y  a  que  l'autorité  de  l'église  réaidsml; 
dsml^éfmofotf  qiû  pmsse  fmre  ce  triage;  die  seule  peut  lui 
doMePrfofce  deloi;  L'autorité  des  évéques  est  k  même  que 
cett&4esapdtres.  Tout-cequedéeîdereût  l'a^ad^  sationaleii 
K>^<e  que  décideraient  les  i^ois  de  la  terre  serait  essaitiett^nent 
flid  8dtis4e  consentéiapleoft  épiseepal.  Je  m'arrête  au  dernier  coa- 
^c^ménîfi^e,  qui  idit  que  les  évêques  sont  Jes  ânccessew^ 
desiâpôcr^s^  On  vous  propose  de  diminuer  le  nombre  des  évéques 
et  d^  curés  t  sépara^-t'Hin  jamais  les  pères  et  les  enfans?  si^ra* 
t<âii  jamajs^des  époux  malgré  eux  et  sans  im  jugement  préalable  ? 
Veye»  les  wiîcles  IV  et  V  du  titre  1*',  et  l'article  XX  du  threll. 
X>ni^ut  donc  absolumeât  nous  Réparer  du  chef  de  l'ÉgUse]  m 
veut  donc  ^traîner  l'Eglise  gallicane  dans  le  schisme  !  N'â-»t-on 
pas  dans^oos  les  temps  a[]pelé  du  jugement  des  coneHes  au 
saîiMl-^î^got:  J'entends  des  personnes  qui  n^  disent  que  je  titok 


28  A8S£MBW£b  NATIONALB. 

à  rinitiillibilitë  du  pape:  non,  je  n'y  crois  point;  mais  je  recon- 
nais dans  rËglise  un  chef,  comme  il  doit  y  en  avoir  dans  toute 
espèce  de  gouvernement.  Après  avoir  détruit  Tautoritë  du  pape, 
on  anéantit  celle  des  évéques.  L*évéqqe  ne  pourra  refuser  d'in« 
stitùer  un  curé  qu'avec  le  consentement  de  son  conseil  ;  si  avec 
ce  consentement  il  le  refuse ,  le  synode  sera  assemblé.  Le  métro- 
politain ne  pourra  refuser  sans  assembler  le  synode.  Ainsi ,  le 
synode ,  composé  de  prêtres ,  jugera  le  jugement  de  Févéque. 
C'est  le  presbytéranisme  qu'on  veut  établir....  (Il  s'élève  de 
grands  murmures.  )  Est-il  un  seul  chrétien  qui  ne  frémisse  de 
voir  l'Église  gallicane  détachée  de  son  chef»  pour  en  feire  une 
Église  schismatique ,  qui  bientôt  deviendrait  hérétique  !..• 

M.  Goupil  de  Préfeln.  Je  demande  que  l'orateur  soit  rappelé  à 
l'ordre. 

M.  Goulard.  Je  ne  parle  pas  contre  l'assemblée,  mais  contre 
le  projet  qui  lui  est  présenté.  On  ne  peut  d'ailleurs  appeler  héré- 
tique que  celui  qui  s'obstine  dans  une  erreur  condamnée....  On 
veut  faire  élire  par  le  peuple  ;  mais  Arius  eût  été  prélat  d'AIexaiH 
drie  ;  car  il  disait  aussi  que  le  peuple  devait  élire.  Les  curés  sont 
institués  pour  les  évéques ,  c'est  donc  aux  évéques  à  les  choisir. 
On  dit  que  les  intrigues ,  les  passions  et  le  crédit  influent  sur  la 
nomination  des  évéques:  cette  influence  serait  plus  considérable 
dans  une  assemblée  oii  les  électeurs  seraient  plus  indépendans... 
On  rendra  l'état  des  pasteurs  précaire;  c'est  toujours  aux  di- 
rcctoireis  des  districts  qu'ils  seitmt  assujétis  ;  le  traitement  en 
argent  sera  payé  ^par  le  receveur  du  district,  à  peine  d'y  être 
personnellement  contraint.  Mais  quand  les  districts  seront  deve- 
nus nos  maîtres,  pourrons*nous  exercer  cette  contrainte?  Vou- 
drons-nous nous  armer  contre  nos  paroissiens?  Les  prêtres  ne 
seront  plus  que  des  ouvriers  salariés,  entièrement  à  la  disposi- 
tion de  ceux  par  lesquels  ils  seront  payés  ;  et  si  le  peuple  ne  voit 
dans  ce  paiement  qu'un  impôt,  ne  sera-t-il  pas  tenté  de  s'en  dé- 
livrer?  On  se  plaint  des  mœurs  des  prêtres  ;  seront-elles  plus 
pures  quand  ils  se  verront  indépendans  de  leurs  supérieurs  ec- 
clésiastiques? Si  vous  voulez  sincèrement  la  réforme  des  abus , 


MAI    (1790)  29 

assoreaB-en  la  base  sorrautoritë  épiscopde;  autorisez  les  assem- 
blées des  conciles  provinciaux,  que  le  clergé  demande  depuis 
long-temps ,  et  toujours  si  inutilement  ;  reconnaissez  solennelle» 
ment  la  puissance  ecclésiastique»  qui  ne  peut  appartenir  qu'aux 
successeurs  des  apôtres  ;  suivez  la  route  que  vos  pères  ont  tracée; 
présentez  à  cette  puissance  vos  projets ,  elle  les  recevra  avec  re« 
connaissance.  Je  vous  conjure  par  la  foi  »  par  le  respect  que 
TOUS  portez  à  la  religion ,  par  ce  respect  qui  ne  vous  a  pas  même 
permis  de  faire  de  Texistence  de  la  religion  catholique  en  France 
l'objet  d*une  délibération  ;  je  vous  conjure  par  ce  grand  prin- 
cipe politique  de  la  division  des  pouvoirs ,  qui  répugne  à  ce  que 
le  pouvoir  civil  et  la  juridiction  ecdésiaslique  soient  confondus  ; 
je  vous  conjure,  au  nom  du  Dieu  de  paix ,  de  rejeter  toute  inno- 
vation qui  alarmerait  les  fidèles*  La  constitution  de  Fétat  civil 
doit  suffire  à  votre  zèle  ;  l'intention  de  la  nation  n'est  pas ,  de  vous 
transformer  en  concile.  Je  conclus  donc  en  disant  qu'à  l'excep- 
tion de  ce  qui  regarde  le  salaire  pécuniaire,  il  n'y  a  pas  lieu  à- 
dâibérer  sur  le  plan  proposé.  Si  cependant  vous  vouliez  l'exé- 
cuter ,  vous  pourriez  présenter  au  roi  les  différens  articles ,  en 
supfdiant  sa  majesté  de  vouloir  bien  les  envoyer  au  souverain 
pontife ,  avec  prière  de  les  examiner  ;  c'est  le  seul  moyen  de 
remplir  vos  vues,  et  d'empêcher  le  schisme  qui  doit  affliger 
toute  personne  attachée  à  l'Eglise  gallicane ,  et  à  la  religion  ca- 
tholique, apostolique  et  romaine. 

jtf.  tabbé  Thomas  demande  l'impression  de  cette  opinion. 

M.  Mameu,  curé  deSergy.  L'opinant  a  accusé  le  comité  de 
tendance  au  schisme  et  à  l'hérésie.  G^  comité  est  composé  d'ec- 
clésiastiques qui  connaissent  leur  devoir  aussi  bien  que  lui.  II  n'y 
a  pas  lieu  à  délibérer  sur  la  demande  de  l'impression. 

M.  le  curé  Jallet.  En  eif;aminant  le  projet  de  décret  présenté 
par  le  comité  ecclésiastique,  on  reconnaît  aisément,  non  des  in- 
stitutions nouvelles,  mais  le  renouvellement  d'une  ancienne  dis- 
àpline ,  qu'une  longue  suite  d'erreurs  avait  iait  négliger ,  et  dont 
h  piété  des  véritables  chrétiens  a  conservé  soigneusement  le  sou- 
wiir.  Les  préopinans  ont  prouvé  ce  que  personne  ne  contes* 


ISO  ASSEHBLiB  NlTIdNALE. 

tait....  L*asseiid)lëe  natiosale  se  propose  de  supprimep  MiitfM 

sans  fonctions ,  de  réduire  le  nombre  de  ceux  doQt  FinstitMfeii 

est  utile ,  s'il  n'est  pas  proportionné  anx  besoins  de  la  soeiéïé  ; 

de  rendre  le  droit  d'élection  m  peuple  à  qui  il  ap|»rtenihé  IM 

opinans  qui  o^t  attaqué  un  aussi  sage  projet  de  réforme,  ont  eM 

beaucoup  de  conciles  sur  des  articles  de  foi  ;  mais  il  ne  s'agH  pH 

ici  d'articles  de  foi.  Ils  ont  dit  qiie  les  jmpes  ont  érigé  des  9iégei 

épiscopaux  ;  ils  ne  l'ont  fait  que  par  k  tolérance  de  là  poissMee 

civile.  Je  prie  ceux  qui  combattent  le  pian  du  comité,  de  dédbret 

nettement  s'ils  regardent  comme  pmnt  essentiel  de  doctrine  qu'il 

7  ait  dans  le  royaume  plus  on  moins  d'évéques  ;  qu'il  en  s^ 

établi  dans  telle  yille  plutôt  que  dans  telle  autre;  je  leur  d^ 

mande  si  l'institution  sera  moins  parfaite,  quand  i  au  lieu  de  199 

évoques ,  il  n'y  en  aura  que  85.  C'est  donc  ici  un  objet  de  poBce 

civile,  et  non  un  article  de  foi.  BI^s  certes,  le  sonverafit  M 

pourra  jamais  dire  dans  un  État  catholique:  je  ne  yeux  pekA 

d'évéques:  ce  serait  attaquer  la  religion.  fTést^il  pas  deilntérét 

de  la  nation ,  comme  de  celui  de  la  rdigiim,  que  tous  les  dîùjtm 

d'un  département,  réunis  par  tous  les  rapport  politiques,  le  sàixM 

encore  parles  i^apports  religieux?  On  dit  que  l'assemblée  est  î»* 

compétente:  il  ne  is'agit  point  d'un  établissement  nouveau* 

M.  l'archevêque  d'Aix  lui-même ,  et  toutes  les  personnes^  în* 

struites,  reconnaissent  qu'il  ne  s'agit  que  de  feire  revivre  nffie 

discipUne  antique  et  sainte.  On  s'effraie  beaucoup  de  ce  que  tes 

non-catholiques  concourront  à  l'élection  de  Févéque:  pourquoi 

non?  ils  concourent  bien  à  les  salarier.  Le  pasteur  cboidpar 

eux  pourra  gagner  leur  confiance ,  ou  dumpi^s  il  assurera  feuf 

union  avec  les  catholiques ,  s'il  ne  parvfent  à  réunir  les  opniôn$. 

EnSn  comment  pse*t«on  élever  de  semblables  oppositions,  qtwA 

on  a  vu  au  bas  d'une  protestation  destinée  à  demander  exdusi^ 

vement  le  culte  public  pour  la  religion  catholique,  des  signatures 

de  non-cathbliqùes  adossées  a  des  signatures  épiscbpales?... m. -V. 

l)es  chapitres  sont  reconnus  inutiles;  ils  sont  alors  intolérablf^^ 

parce  que  toute  institution  inutiïe  ne  peut  être  admise  ctojis ,  Dtt 

gouvernement  bien  organisé,  M.  Farchevéque  d'Aix  a  fait  \ialbir1lS5 


fMlféft  jpiâ)HqÉi»qai  ènmî  feitës  par  les  cliapiires  ;  ma^  lesprières 
pSÊXfttés  bbiôpreiiftent  ai  méiDe  temps  la  prédication ,  rinstrao 
tiM  éesldèlist  |>eiil-oftiippdei'  prière  pubBque  aôe  psalmodie 
fttà^èe  9  payée  parles  thàn^iies  trop  riches  potir  la  feirè  eaX'* 
liétfé^t...  lecoàdfis  à  ce  que  Tensemble  du  plan  proposé  parle 
MflâM  ttoh  Mùftë  eoMn^  entièrement  conforme  aux  ancienneè 
tiakinies  dé  l'Église,  et  à  ce  qu'on  passe  immédiatement  à  la  dls- 
tsùÉftiM  artidé  par  article ,  sans  s'arrêter  à  fa  déclaration  de 
!!•  r«"dkév«q!ie  d'Aix. 

M.  te  céré  6ome$^  On  confond  sans  cesse  TËgiise  et  la  disci- 
fitaf  Mxâ^faètique.  L'Egflise .  est  la  réunion  universelle  des 
É^KâS  m&t^étàritë  d'un  cbef  légitime,  la  discipline  est  in- 
lârfaMe  <ni  Bktériéiirè.  La  dtsdpKne  extérieure  u'appartieiït  en 
riett  i  TÈ^Éèi  je  Vaiis  le  prouver.  Saint  Mathias  fut  d^abord  élu 
fMle»  fidètai.  Les fidMes»  dont  le  nombre  était  augmenté,  de- 
liaifdèMat  qu'on  ae^éntât  celrii  des  pasteurs,  c  Gïioisissezi 
ÊtteA  le»  dpdtres ,  et  noâs instituerons.,...  9  (Il  s^étè<<ce  des  inur*^ 
«ÉWes^dbMk  partie  droite  de  rassemblée.)  Je  Ms  prof^ion 
d?ailaàei^« dliôÉet^  la  rdigion,  et  déverser,  sfg  le  faut, tout 
mon  sai^l^r-eHe.... 

M.  MauieUf  euté;de  Setgy.  Tbus  les  eccl^iastiques  tle  cette 
assemblée  font  la  même  profession  de  foi.         \ 

Quelques  eeeiëiiiidâques  plac^  dans  la  partie  gauche  de  t'as- 
Mrtdéer  se  \i0ma  ponr  s^otiir  à  celte  déclaration. 
"  M  Mbé  €fêmeg^  Dès  ^e  les  apdires  se  fuient  répandus  sur 
k  wm^  #s  |MN»àrii4reiit  d'étaUr  dès  prêtres  dans  te  vfùes  oit 
lltoffigftKaièllt^ediiVèn&bleini&is  il  ne  s'ensuit  pas  qu'ils  aient 
toulu  Tegurder  le  peuplé  comitic  «déchu  des  élections  qu'etfx- 
Ikiêaiefr  Màei^  ordcntrées.  Cedroit  a  été  rendu  an  peuple,  f  a-^ 
j«ites»4'«einple  devînt  (ir^ofre,  qu'on  a  déjà  cité ,  çehiî  de 
siiiÉt  ikmbroise:  ahsi'donc,  il  est  certain  que  Télection  pour  les 
IMièâoitti^ee^itfstiques  appartient  au  peuple.  Quant  à  la  forma- 
Ihn  de*  lÉétrc^éSMeaittS,  elle  tient  uniquement  à  la  juridiction  d^ 
tOé/Séftit  fean'rapdtre  avait  fondé  des  églises  dans  VAsie;  saint 
FMflt  da^  la  Grèce;  saint  Harc^  disciple  converti,  institua îé- 


Si  ASSEMBliiB  NATIOMALE. 

gUse  d'Alexaadrie,  qui  obtint  le  patiwchat,  parce  que  cette  ville 
jetait  une  capitale.  Byzance  n'avait  point  de  patrisurche,  CMOtaii* 
tin  voulut  qu'elle  en  eût  un  ;  et  Rome,  <kmtaniinople  et  Alexan* 
dric  furent  le  siège  d'un  patriarchat.  Rome  1^  emporté  sur  An- 
tioèhe,  pourquoi?  parce  que  Rome  était  la  capitale  de  i'en^r^ 
romain.  Il  y  a  eu  la  même  variété  dans  les  églises  d'Afrique. 
Tout  le  monde  connaît  le  foit  de  saint  Baaile^Ie-Grand  ;  tout  le 
monde  sait  que  quand  les  rois  l'ont  voulu ,  ils  ont  donné  la  pri- 
matie  ecclésiastique  à  telle  ou  telle  ville....  Le  plan  du  çsmiU 
est  donc  conforme  aux  anciens  usages  ;  il  a  pour  but  de  noas  ra- 
mener à  l'Eglise  primitive,  et  sans  doute  c'est  la  seule  m^mièrede 
se  bien  conduire...  On  a  puisé  des  autorités  dans  des  siècles  d'er»' 
reur  pour  défendre  une  mauvaise  cause.  Comment  a-t<»i  pu  dire 
qu'on  attaquait  l'autorité  ecclésiastique  en  den^indaiitiiD  synode? 
J*avoue  que  »  croyant  à  la  hiérarchie  ecclésiastique  »  je  ne  pou¥ai8 
penser  que  les  évéques  fussent  institués  par  Diea  »  et  les  curc^s 
par  les  évéques.  On  dit  que  les  évéques  sont  les  successeurs  des 
apôlres,  et  les  curés  les  successeurs  des  disciples;  mais  les  Bpà* 
très  et  les  disciples  étaient  également  d'institution  diviue.-  (L'o« 
pinant,  pour  appuyer  son  opinion»  cite  un  texte  latin.) 

M.  d'Esfnrémenil.  Nous  n'entendons  pas  le  latin. 

M.  l'abbé  Gouttes  continue. 

M.  d'Esprénienil.  Ce  (lassage  est  inexactement  cité, 

M.  tabbé  Gouues.  Je  suis  accusé  de  citer  à  faux.  U  y  a  piés 
d'ici  des  bibliothèques,  on  peut  faire  venir  des  livres;  je  confon- 
drai l'accusateur.  J'ai  seulement  voulu»  m  citant  ce  passage, 
prouver  qu'on  avilit  à  tort  les  curés»  en  disant  qu'ils  sont  les 
simples  mandataires  des  évéques»  et  que  les  évéques  ne  les  ont 
pas  traités  en  frères.  (On  applaudit.)  Mon  intention  était  de 
prouver  que  l'union  des  évéques  et  des  curés  est  nécessaire  à  la 
splendeur  »  à  la  sainteté  même  de  la  religion  »  et  que  oe  serait  à 
tort  qu'un  évéque  voudrait  décliner  le  synode.  Qu'en  lise  l'his- 
toire »  on  verra  que  les  diacres  de  Rome  ont  appelé  le  pape  à  un 
synode;  on  verra  que  chez  les  anciens»  les  mots  évéque  et  friire 
étaient  synonymes.  J'ai  tenu  ce  langage»  afin  que  les  évéques 


MttMDt  que  leur  sapëriorité  daiis  roridrecMI  est  pltitdt  une  ccm- 
tMie  dé  l'Église  qa'ufié  émaiiatk»î  d^  h  tdoMë  diniie;  <t'ûpi* 
luni die^Miore de méÉKMrele  teite tetio  qui  se rappopCe à  ees 
dernières  expressions.) 

M.  de  Bochelmme.  Lisez  cela. 

M.  tahbi  Gouttei.  Il  est  iodécent  dlnterrompre  ainsi  un  opi« 
nant.  Voici  du  français  ;  saint  Augustin,  évéque  d'Hyppone»  écrit 
èamt  Jérimei  <  Car  eacore  que  sekm  les  titres  d'honneur ,  l'é- 
IMBeopat  aok  aihdesstis  de  Ja  |fféarise ,  Augustin  est  au-dessous 
4e  JérAme,  sans  oeuapter  que  nour  devons  être  prêts  à  recevoir 
la oomeiioD  niêne deoeux qui  sont  athdessous  dé  nous.  »  On 
trotnie  dans  les  cnaeiis  de  Gtutliagei  <  L'évêque  [à  l^^se  doit 
«voir  b  prearier  nng  ;  de  retour  à  la  maison  il  ne  doit  janmis 
sonfiHr^qu'nn  prèire  soit  debout  m  âéoouTert  devant  lui.  La 
preuve  cpiè  ee  ft'était  pas  les  évêques  seuls  qui  déterminaient  les 
lihirea  eodëltaailquest  se  trouve  dans  «e  lettre  de  saint  Cyprien 
èaea  piéupes:  «  QAant  à  oe  que  in'dnt  écrit  nos  confi'ères  (  les 
piètres),  je  A'ai  rien  pu  répondre ,  paa^  que  je  me  suis  imposé 
k  ki  de  ne  ricm  fii]re  sans  votre  eonsaitement  et  sans  le  conseil^ 
leneat  du  peuple;  > 

.,.  AJQsi,  daasFÉftise,  la  M  était  Mie  par  tous;  la  volonté  de 
tans  était  nécessaire  pour  fiMnèr  la  discipline.  B  'feHait  que  les 
règles  lussent  aimées  delous  pour  être  exactement  observées.  Je 
eÙBcius  et  je  disque  les  affaires  de  discipline  extérieure  sont  de 
la  compëtenee.  dé  la  natieu ^  et  qu'die  peut  txer  retendue  et  le 
MNibre  des  dBoefesea  et  des  paroisses.  l'exprime  cette  oiunion 
SiieB  é'antaut  plus  de  aatfafactiwr,  que  Charlema^a  ordonné 
les  mtoea  dispositiOBs* 

le  finis  par  mie  dbservaiim  importante.  Vous  avez  des  affirires 
irèa-BEgentesi  tnéter;  neserait4l  pas  Convenable  qu'après  avoir 
lomûné  la  discussion  au  fimd ,  ^  on  se  bornât  à  décréter  les  sept 
premiers  artides  du  titre  r%  et  la  totalité  du  titre  III ,  et  que  le 
Msie  ifai  projet  de  décret  fût  renvoyé  après  l'ai^hèvement  de  la 

CQBSlitfltiffll. 

'  Jtr.  Charles  de  Latiîeth.  Je  demande  que  ta  discussion  soit  fer^ 

T.  VI.  3 


ié  ilMIMMlil  iUMiUtiB. 

Biée  MIT  twÊUBUBdm  Dtak  d  oMdnoMÉi  i?Brf*fiinit  iMUtnr 
comptables  à  la  nation.] 


•«•«i 


Du  droit  de  paû;  el  <fe  gwrref 

.  Tout  la  Mrd  (de  rSiiKOfie  «faîl  «  «mai*  Ia  foorte  aaink 

Ja^RiKsîe  ^  la  SM$  coiM«M«it  éa  FîaiaÉik$  rjnpénaimf 

Gatb^int  n'avais  p9»  4»ear«  Aât  te  jam  aaoc  k  TaB^atetUi 

dernières  aoweUes  te  ^anisfioiiiaBi  aiipi  caoMM  4oali«tt|it 

aestroapes  iasaltateat  tes  ^oaiièw tda tel\alnrwii  ht^ ^^^teaf^^ 

teioaiae  était  asi^iaUéa»  et  s'opesfait  teaiaaavit  4a  Somf^  m^ 

awnceg  aaais  so  oajgaait  <|ae  oat  aabtes  jTi^iMiW^ 

ftoës,  ^teosteaia  la^jau  da  i^érisiaaas^  «^ 

Ihabte»  lor  dfis  imiUas  teii^MaM^  te  team  pafpaai 

àe  mooicmHU  déposas  à  faMadî^pw  i<^ 

geois  de^  viltes  peasate^l  aassi  daanader  à  4lra  mÊ^pÊk  fm 

qtidijv^  johosa  daas  rsiat*  Oq 

bre  de  la  diète  n*était  rien  moins  que  chaud  |i<iiim,  ét'i|aalÉ 

CDtir  4a  fiiisiîe  omp^MC  dMi  iMie  aMMiÉtA^ 

i^  plus  d*tMi  aial  eaaefwu  Gepaadmt  te  t#aMifBs  aaait  a^néai 

lâpaiié  d'alUaaoa  défensive  avae  te  IVwaa  $  et  «slteNd  nvaft^fte^ 

éira  fioiir  te  éé^wtea^  ^^  dMaiaat  ^MlqiiasNmi^  iKiar  foaar 

reiiqiaiwr  if^Ani^ka À  teteate  pûxaifae  lai  Iteraa^  «miRsIeSi 

faelsH  aaiMJnaaii  «ae  ^aaita  a»s  ifigwiK  il  «éamrtate'ff^ 

caita^^ppqiaadasiMapMtat^  e  aâiiii  iiiiWB  urti  aalreta^Bkiaatiit 

Berlin  et  le  nouvel  empereur;  on  annonpit  Jaéqpa  «uat  aoai^ 

hM9rA4à^^imi  aa  ai»aa«i  te ilaaCMtf*«lMSi «eraM^^ 
laait  nna  aiwé^  |Kair  j^rotagar ,  dteak^ae»  #m  êtëk$  dnas  tes 

Baf;s*£âs« 

&i  «a  «BWHiQt  J'JUigteleai^^  itipiriail  ioMomT  «aUribattea 
pour  quelques  vaisseaux  anglais  saisis  par  une  <iiaad|ii  mfti* 
gnole^  dans  la  baie  de  Nootka  i  éqaipait  une  flatte  çoptaîMr^le. 


fyssei^t  destinés  à  ^ne  col|Uibp  fiérj/e<^ 

CejpendaQt  la  ^vité  dç  pette  a^e  {«t  ipppjnf^peair  jn^Ijii^à 
rasseiid)lée  nationale  pai:  eet^e  lettre  de  MwtjDi^<MrÎD|  fg4  )iéM^ 
communiquée  dans  I9  séance  di^  ii  ij^giai, 

c  I^es  arm^élQS  qui  yiennept  d'avpir  lien  ^eas  p^e  i^i^j^ce 
voisine^  Ja  presse  d^  inatelolSy  cf  donnée  et je^^^  av<(Q  fffkd 
grande  activée,  .çt  li^,if  otifs  ^'o^,ç|oiv)/ç  à  d(e^  in«#^9ia§|ift;M^i 
mai^gyé^,  put  J^j;é,l*^t^tiQA  de  S.  ]tf«]Slte^MMl4«»»«o».dm- 
iP^r  0e.Yolr  ^J;  de  i^^jOiter.  à  la  ^^(p  (^«l'^i^l^.fll)^  m  msm^ 
»ài9fmi^  df^  {{^i{endi;o.4i%  mm»  ewr  jrMiUr  fiai  .fMM; 
fille  a  donfw^  les  xuxires  Aéûttsaîiteft  •  jt  JMiiiiiBnffil  ciminiwr 
jr9M«S)Q»i^4e  JKiW^  i^iyMNt  Womt^lMto  iHMi||Jk8tl1&ocftn;At.lle 
Ja  MédilcrraBcr  ;4Blleii  Direacrit  en  wirtnif  f  nmpi  îWï  ûûiBUiiasdMs 

Dlî  )o'«  <dVii;Bé4:j^s^ii^.,,ffMr  M»>9q|»w*>iljUiaiaUée.dei|i8 
4KW^  i^  .H  4^f  4lf:py§^|4(  4miMm^  im^rmtià  qmtjm^MSf 

gwe  J»  BI>l^i9«,$(^iP9»fr^pq)4^^  ^JëMirte^^Miimma  do^pièts 
.^  M  Çffiff  4f  ,Mi*?^i^^iP»  n'ont  jH»»tf aune 

^jfif;.(gi|i'j}fi^iprjeiqd  e((l^Q,(^tte  pHJs^f^  et  Ijt^iiir  de  Jbdrid. 
Sa  majesté  britannique  désire  infiniment  voir  terminer  c^jdiS^ 
f#1tfift?r..\\^\e  n^li^tipy^  ï^  effets  %  /je  jFiiihItoto*t  «0t  en 

f^f^W<^^^^  l'^s^9W^  4h  ^^W.Atfi^^f  «^  c^m^^  la 

tions.  Mais  quelque  rassurant  que  soit  ce  langage ,  Ic^jiîtqe^peBt 

H^ lÛ/^X^mf ^^^^^ ^^^^  ^imk  MmU est 

«^PfXWKW  91e  FAngte^eiirç  plfint  f^xfi^ Jg  flr^v^c^AeiiQiit  okie 
^Qif  i^rçstçr.^é^iif^ée.  Il  fn^t  ^tpitr^ydre^à  ^'Sur^fie  qoeiéiaUii- 
jfpa^lS3ft  4ç^Qtjre.QO99titutÎ0n.e^  ^in^^^fV^pfjsr  de8.Q|)siBcla0iau 
à^^$^inBPmf^t  ^»Q^  ifqn»^»  f  ^4«s^  Qù  tm  peut  m  éimmt- 
AT4WP  ^/^WWWfi^  .^  «#r^  ÏHWee,i^|iiÛttpi3esfl«|Bit 
.4^«B^>WMP  B»rçhe,,^^,é|jii»nifiii/iipi^ 


S6  ASSBIIBIIb  lUTimiALE. 

pugne.  Le  roi  fera  ses  efforts  pour  rapprocber  les  deux  puis- 
sances :  Sa  majesté  connatt  trop  la  justice  et  la  modëration  du 
roi  d'Espagne  9  pour  ne  pas  croire  qull  se  prêtera  avec  empres- 
sement atax  voies  de  conciliation  qui  po^gront  ne  pas  compro- 
mettre les  droits^de  sa  couronne.  * 

Les  dispositions  de  la  coiir  de  Londres  donnent  encore  Tespé- 
rance»  que  de  son  cdté,  le  roi  d'Angleterre  ne  n^ligera  rien 
pour  parvenir  h  cet  accommodement.  Le  roi  a  fait  témoigner  à 
sa  majesté  britannique  sa  sensibilité  à  la  communication  amicale 
qu'elle  Im  a  fUt  donner  par  son  ambassadeur  en  France.  Il  a  té- 
migné  k  la  oour  de  Londi^  son  désir  que  h  bonne  intelligence 
ne  soh  jamais  tmuUée  dans  ce  moment-ci  et  dans  aucun  autre. 
S*  M«  est  si  Çnippée  des  malheurs  en  tout  genre  qu*amènerait  la 
guerre ,  que  ce  serait  avec  une  douleur  inexprimable  qu'dle  s'y 
verrait  entrsÉsée;  aie  n'épai^era  ni  soins  ni  d^)enses  pour  h 
prévèsir  :  c'est  à  es  sujet  qu'aille  a  cru  devoir  prendre  les  mesures 
qui  ontëié  indûiuéesau  commèoèeDieitt  de  œtce  lettre.  Ces  tfis* 
positions  exigeront  prdtMd^lement  que  quelques  secours  extraor- 
dinaires soiem  doDuÀ  a6  département  de  la  marine.  S.  M.  est 
trop  fsonvaiiicue  du  patrioiisi^e  des  représentans  de  la  nation»  ^ 
pour  douter  de  l'empressement  de  l'assemblée  nationale  à  décré- 
ter c^  secour&i  lorsque  le  taUeau  en  aura  été  mis  sous  ses 
yeux.  > 

Sur  la  lecture  dé  cette  noie»  l'assemble  dédda  que  toutes  af- 
faires cessantes,  ^é  s'occuperait  dès  le  lendemain  de  la  réponse 
à  loi  faire.  Cette  prédfHtation  était ,  chez  la  plupart  des  membres, 
un  effet  dé  re^ttousiasme.  Les  membres  du  côté  gauche  le  virent 
avecpeme. 

Le  soir  même,  la  soiciélé  des  amis  de  la  constitution  se  réunit 
extraordinairanent  aux  jacobins.  La  proposition  de  Montmorin 
At  mise  en  déiibératiim  ;  et  on  démontra,  dit  Carra»  c  que  le 
droit  de  paix  et  de  guerre ,  et  cetui  des  alliances  étrangères  ap- 
partiennent à  la  nation  ;  et  que  rassend>lée  nationale  ayant  toute 
«qfkèœ  d'initiatfve ,  c'était  à  elle  seule  à  décider  le  pBirû  que  Ton 
av»i  à  prendre  dans  cette  occurrence.  »  On  démontra  que  b 


MAI    (1790)  37. 

manoeuvre  des  ministres,  pour  &ire  naître  la  gaenre,  n'amic 
d*autre  bat  qoe  de  troubler  les  opérations  de  l'assemblée  natio- 
nale,  discréditer  les  assignats,  soutira  le.  dernier  morceau  de 
pain  qui  nous  reste,  ruiner  les  villes  maritimes  et  de  commerce , 
oocasiomier  une  banqueroute ,  et  détruire  Ja  constitution.  On  dé- 
montra que  cette  manoeuvre  était  l'ouvrage  du  comité  autrichien 
des  Tuileries. 

f  Commerçais  des  villes:,  ajoute  Carra,  gardes  nationales  ooih 
fédérées ,  braves  soldats  de  troupes  de  ligne,  d^nes  officiers jmi-. 
mdpaux,  et  vous  citoyens,  qui  avez  formé  des  sociétés  patrio- 
tiques,  réunissons-nous  tous  ;  élevons  une  voix  terriUe  contre  ce. 
perfide  projet  des  ministres,  contre  les  miiAstres  eux^némes; 
clias8on»*les  de  la  présence  d'un  roi  qu'ils  infectent  sans  cesse  de. 
leur,  vaun  aristocratique.  Qu'attendonsFnQus  pour  chasser  ces 
impies  et  insdens  personnages?  fTonUib  pas  comblé  la  mesure, 
ea  voulant  nous  engager  dans  une  guerre  étrangère?  Qu'atten- 
doDSHious  enfin  pour  déclarer  que  nous  voulmis  être  les  Imis 
de  toutes  les  naiions ,  les  ^nemis  de  tous  les  tyrans ,  et  que  nous 
ne  reconnaissons  d'autre  pacte  de  fieuadiBe  que  les  pactes  de  fa- 
nùUes  nationales?  >  (itmiate  potriott^tte^  ^  n*  9B&)  Carra  était 
membre  de  la  aodété  des  amis  de  la  constitution . 


siANGB  nu  15  yAk 

[On  cœnmence  la  discussion  sur  la  lettre  adressée  à  IL  le  pré- 
sidât par  M.  de  tfontmorin. 

M.  le  duc  de  Binm.  Un  grand  différend  s'élève  entre  l'Espagne 
et  l'Angletenre  :  les  deux  puissances  font  des  sirmemens  considé- 
rables ,  et  le  roi  a  donné  communication  des  mesures  qu'il  a  cru 
devoir  prendre  pour  assurer  la  tranquillité  générale  et  pour  la 
sûreté  du  commerce.  Jamais  la  paix  n'a  été  plus  nécessaire;  il 
appartient  à  une  grande  nation  de  se  porter  médiatrice  entre 
deux  grandes  nations  ;  mais  pour  être  utilement  juste,  il  faut  être 
redouté  et  respecté;  mais  en  se  rendant  redoutable,  il  ne  fout 
pas  oublîer  qiie  la  loyauté  et  toutes  les  vertus  sont  les  compagnes 


I  i 


SS  A88SIIBLÉX  NATIONALE. 

(feld  tiberfé.  Un  peuple  fibre  doit  être  le  plus  lo^at  dé$  alliés. 
Qid  né  sait  que  la  guerre  à  laquelle  nous  prendrions  la  moindre 
pslhsei^it  t^ës^onéreuse  pour  ùous?  S'y  èxpdser,  ce  seVait  donî- 
prëiljiiettrè  hutte  àiiùtttértè  ^  et  afefe  Iiâ  la  subsistance  sae>ëe  dé 
deiis  AAIRemlé  d'bohiiiies....;  Wètre  prospérité  est  tétlédaent  Mir 
dkéé  an  borihetr^  et  l'Espagne ,  que  nous  dévoué  cr^StiAre  âé 
l'abandonner.  Nous  ne  pouvons  oublier  que  cette  pufesatice  a  été 
yê»  tiîm  nÈë  affiée  géééf  eusèf  :  A  les  l*epf  éséAtâns  dé  là  nat?bn 
oM  d'il  dé  leitti^  loyamé  ée  prèttdl*e  È(m  letnr  sâtivégartSe  te^ 
deHèâ  éont^âctée»  par  lë  illéspdtisitoe,  ne  bi'Oirôftt-ifs  psts  âéidit 
i^péétèf  les  dbligàticfns  dé  reconnaissaneHî  co^ifti-aetéé  âveè  vtiië 
^rtede  Aation  ?  Nous  devons  acheter  la  pâk  p^  de  grands  sâ^cH» 
flces»  mais  non  pai^  celui  dé  l'Hoift^eur  et  dtr  eattàtîèfé  nâfttOÉfâL 
VH  de  BOA  rois  disait  î  tout  est  perdu ,  fûré  tkonneûf ,  ^  ttfuf -fSI 
JBMioté.  Rieti  n'M  pëféui  et  rbonneur  feti  toûjmtÈ  itmtè  Té^i 
cti^Ëléié  B  a  tètf joliH  feit  âôiN'e  toi;.;  Toute  ptàt  ëstdéfrefîee,  él  éÊ 
éêéâtë  I]b'M  û'â  pàÈ^  là  mcë  de  fMrè  te  guèâhrë.  tM  dît  ^*ft  if  Y 
a  |MS  d;«rtlié€i»  qti'K  n'y  a  i^  de  twm  pAhlUfOé  iÉ^Msmna  fM 

ftfrtè  â^U  pèiîpié  lilfre  dëniiètfKt  lHokis  grande  qëe  céfii  dd  éê^ 
potisme.  Quand*  Éiod»  né  dëvrionè  pas  à  dti  feii  1npyMenHilô|plM 
toute  la  confiance,  tout  le  respect»  tout  l'amour  que  les  Français  lui 
ont  voués;  quand  nous  ne  connaîtrions  pas  les  sentimens  patrio- 
tiques de  l'armée»  ces  mitlions  dé  citoyens  qui  ont  pris  les  armes 
fitrùr  ratféfeiisé  dé  iàlJbëité,  déviaient  dissiper  totitèë  nos  itiqiiié- 
tudes...  Je  propose  le  projet  de  décret  àuftatlt  i  i  Ë'assétiilblëè  Uâ- 
liosÉié  décîètë  qiie  soû  iilrésideiït  i^e  re^h'ta  deVèts  le  l'oi,  pôtt  le 
fëniéMrf  des  mésureii  (ju'îl  à  prîmes  péià;  la  siùrelé  dé  1  Wpire  trt 
m  cbiâifaâ*ëé ,  et  ûeé  itëgociàtiôns  <|ti'it  a  entamées.  L'àâsdiiblëè 
Mipïdfe  sA  diàjéëtë  dé  Ittî  ^airë  reihétti'é  Fétàt  des  bësdinb  dtl  dé- 
t)âft8fliêiit  tîe  îà  màh-hé. 

'  '  M.té  càitUé  de  Viriià.  MeS  cohbiusionà  étâim  Cditfdrifles4'^^lil& 
de  Û.  dé  Birôîi  ^  je  réclame  l^iisagé  eonslaiit  des  listés  côntteipoûr 

et  sur. 

'iHf  â^Àhdre.  il  est  hàtùret  qùé  la  discùssiori  àiiieilè  dés  propô- 


Jf.  de  Bêtm«iat%é  Une  qiMtioa  pôtkiqoê  et  dtplomatiqtte  ne 
peut,  avant  d*étre  discutée,  pr^enter  on  résultat  asséas  simple 
fioor  amener  use  dëeisioii  par  mi  on  par  non  :  il  fiiut  qu'elle  soit 
arrivée  à  ce  point  de  simplicitë  pour  que  la  discossîM  s'ëtabKssé 
d'mie  manière  ooirtiadicu»re. 

M.,  takbè  Mâury^  Quand  Irittt  mépé  <»  ne  discuterait  que  l'on 
des  points  Ustot i^ies,  il  fisiudrait  toujours  avoir  le  sens  commun. 
On  ne  peut  diseuter  d'une  manière  utile  sans  faire  choquer  les 
opinions*  Je  ne  vois  dans  font  eeei  qu'une  questien  d'argent,  qui 
peut  ne  rëduiNi  à  un  eut  ou  à  nn  non.  Doitnon  faire  un  armement, 
doitp<Mi  n'en  point  ftire? 

Mé  du  Qoêmogi  J^avatosoopçonnri  qu'on  voulait  entraîner  fas* 
aéâililëe  dans  des  mesnres  imprudentes,  et  ce  soup^  vient 
d'4im  ooBftmtë.  Il  ne  s'agit  pas  d'argent,  comme  on  l'a  dit,  it 
a'agii  dn  saim  de  l'empiré  t  iU'agit  des  plus  ^ruides  quesUont 
qfUft  TOUS  pttimiea  peot-éii«  avoir  à  traiter  i  il  s'agfit  d'éviter  le 
piM  dangereuit  dee  pièges  mfatistàlds.  Les  Ministres  ont  voûta 
jeier  la  disisorde  dans  l'aisembiëe;  les  ministres  essaient  de 
ddsmw  fassemUéUf  et  Ton  sert  parfisitement  leurs  mesures  eii 
demandant  que  l'en  ejpioa  pdo*  oui  ou  par  non.  Ainsi,  l'inHicrtive 
serait  accordée  amt  ministres  avec  tons  les  moyens  qui  peuvent 
in  tenÉre  fmiesie  ;  ainsi  ils  nous  dHralent  de  nonvean  t  le  roi  sera 
praftedénent  il%i>  A  vMi  rebsea  les  secours  qu'il  demande; 
IémI  enidipnaindt  ètai€(»«^  de  son  nom  et  de  notre  rèspedt  Mon 
opinion  ne  sera  pas  équivoque  ;  il  faut  fournir  ces  secours,  nmià 
ftinnt  âiiie  aupninwBtt  :  le  rai  »441  pu ,  a-MI  dé?  Pouvons-nous, 
desonMonaf  Cb  n'est  pas  en  4isant  que  le  roi  soluté  de  Far^ 
§eni  qifnn  peut  eipâ«r  «P^iarer  not«e  délAëration  t  m^  pro»- 
peniiion  wàMtSi  tant  ee  qnî  porte  lènoin  l^nançais. 

M.  Alexandre  de  Lameih.  J'ai  demandé  la  parole  pour  clier- 
dwt  à  émMIf  IniqMn^piont  Bewonnene  MÉ|iera  certaînemeiic  les 


40  «^         ASSEMBLÉE  NATlONAliE. 

puisqueles  oinlressont  donnés;  maiscecte  qoesUcm  incidente 
une  question  de  principes.  II  faut  savoir  si  rassemblée  est  eonipé» 
tente»  et  si  la  nation  souveraine  doit  dél^uer  au  coi  le  droit  de 
foire  la  paix  ou  la  guerre  :  vdlà  la  question...,  (L'orateur  est  in- 
terrompu par  une  longue  agitation.) 

Il  est  infiniment  simple  de  traiter  cette  question  avant  h  ques- 
tion de  circonstances,  ou  bien  vous  la  préjugeriez  :  le  ministre 
vous  l'annonce  assez  dans  sa  lettre.  Je  crois  que  si  vous  vous  bor* 

■ 

niez  à  accorder  les  subsides  ^emapdés ,  on  pourrait  entraîner  la 
nation  au«delàdesbornes  que  notre  prudence  doitprescrire.il  fout, 
avant  de  prendre  îin  parti  »  connaître  toutes  les  circonstances  ;  il 
fout  savdr  ce  qui  a  précédé.  La  nation  ne  dmt-elle  pas  être  in- 
quiète «  quand  le  ministère  a  laissé  pcès  de  la  cour  »  dbnt  les  a^ 
foires  nous  occupent  actuellement ,  cet  homme  »  ce  ministre  ap- 
pelé au  conseil  du  roi ,  lorsqu'on  ;i  entouré  l'assemblée. nationale 
de  bayonnettes....  U  est  possible  qu'il  y  ait  des  raisons  pour  dé* 
clarer  une  guerre;  il  est  possible  qu'il  existe  des.arrangeifei» 
entre  différentes  cours;  car  c'est  ici  la  cause  des  rois  contre  les 
peuples.  L'assemblée  nationale  doit  savoir  pourquoi  cet  aroN^  • 
ment  ;  elle  doit  examiner  si  elle  peut  déléguer  le  droit  de  foire  la 
paix  et  la  guerre.  Cette  question  ne  peut  foire  aucun  doute  dans 
cette  assemblée  :  le  droit  de  foire  verser  le  sang»  d'entraîner  des 
n^ifliers  <|e  citoyens  loin  de  leurs  foyers,  d'esxposer  les  propriétés 
natiCMiales;  ce  terrible  droit,  pou voas-noua  le  déléguer?  Je  de- 
mande donc  que  nous  discutions  d'abord  cette  question  conatitii- 
tipnnelle.  On  ne  nous  dira  pas  que  nous  délibérons  quand  il  foui 
agir,  puisque  le  roi  a  ordonné  l'armement.  (Gelleprofiositioiiitat 
très^pplaudie.  )  » 

M.  Dupont  demande  que  la  motixm  de  M,  AlfixandredeLanedi 
soit  ajournée  à  trois  semaines.  La  questiiHi,  ainsi  qu'on  veut  Ja 
poser,  est  sans  doiM  la  plu»  importante  ;  tmaisi  ce -n'est  paa^la 
marche  des  idées  ;  la  4]ue6tion  provisoire  4oit  d'abord.étre  eutr 
minée. 

M.  Baru9»e.  Lorsqu'on  aneadànMtrë^qpui  iles^^slEM  doiveiic 
piriacf  aimt  Im  '«Hitea»:»q»gf ies.îr«wlt<te  4oiw?m  ippiioéÉir  les 


Mki    (1790)  4» 

metifi»  qui  tes  oceasioiinen t ,  alors  on  aura  prouve  que  la  qoestioa 
posée  par  M.  de  Lamelh  doit  élre  discutée  la  dernière.  :  mais  si 
l'on  veut  consulter  Tordre  naturel  des  choses ,  on  sentira  aisément 
qu*ilfattt  d'abord  décider  si  nous  avons  le  droit  de  consentir  on 
de  défendre  un  armement.  Au  mom^t  où  les  ministres  s'empa- 
rent de  ce  droit ,  il  feut  examiner  à  qui  il  appartient  ;  laisser  la 
question  à  l'écart  ce  serait  passer  condamnation ,  puisque  M.  de 
Montmorin  suppose  la'question  jugée  en  sa  feveur.  En  effet  »  il 
nous  dit  qu  on  a  armé  quatorze  vaisseaux ,  parce  que  sa  Majesté 
estaiUéeàr£spagne,  parce  que  nous  devons  de  la  reconnais- 
sance à  ceUe  puissance  pour  les  secours  que  nous  en  avons  reçus, 
parce,  qu'on  ne  peutsç  dispenser  d'observer  le  pacte  de  Êimille  ; 
il  nous  dit  que  le  rpi  de  France  ouvre  des  négociations,  etc.  Ainsi, 
les  ministres  prétendent  exercer  seuls  le  plein  pouvoir  de  faire  la 
paix  ou  la  guçrre;  mais  les  négociations  supposent  nécessaire* 
miEut  des  alliances ,  et  c^  alliances^  sont  ^Qpvent  des  déclarations 
de  i)ai^  ou  de  guerre ,  puisque  c'est  du  résultat  des  n^fociaticms 
quéFun  et  l'autre  résultent.  Il  feut  prendre  un  parti;  notre  si« 
toice  pr^ogerait  la  question.  Un  ajournement  à  trois  semaines  la 
déciderait  contre,  nous.  Quand  le  roi  arme  »  quand  des  négoda- 
tÎQOs  sont  entamées  9  n'est-il  pas  probable  que  dans  trois  se- 
maines la  paix  04  la  guerre  seront  décidées  ;  ainâ  lorsqu'on  pro- 
poseil'alourner»  on  propose  en  d'autres  termes  de  donner,  dans 
la  drcohistance  présente ,  le  droit  de  négociation ,  de  paix  et  de 
guerre.  Pour  les  plus  ^[rands  amis  du  pouvoir  arUtraire ,  ce  se* 
fait  eneore  une  grande  question  :  mai^  c'en  peut-être  une  pour 
le  corps  constituant.  On  le  met  dans  raltemative  de  consentir  ou 
de  8*oppo8er  à  l'absmdon  d'uu  droit ,  sans  lequel  il  n'est  point  de 
Iftené  poKtiqae.  Vous  vous  ôteriez  les  moyens  de  résister  aux 
rvses  porfides  des.  ministres;  vous  vous  exposeriez  à  ce  que  la 
ooBStilulioafât  m  péril  par  upe  guerre  malrà-prq>os  entreprise* 
On  vous  propose  de  vous  abandonner  à  des  hommes  à  qnion  foft 
tnop  d'bonnéur,  en  disant  que  leurs  desseins  sont  douteux.  Trois 
jo«rs.peitt*étr#aero«it  nécessaires  pour  discuter  les  princ^fies;  je 


41  ASSEMBLix  IfATMIIALB. 

M*  GwfU  (U  Préfeln.  Sans  doute  on  yoos  propose  mie  grande 
gestion  pditîqiie.  Je  suîs  persuadé  que  krdroit  terrible  de  fiûre 
h  guerre  ne  peut  appartenir  au  monarque  seul  ;  mais  je  ne  puis 
we  disttmuler  qu'unequestioo,  dont  rinfluenoedoàétre  si  grande 
sur  la  constitution  9  ne  doit  pas  être  déddëe  l^remenl*  Es  ee 
moment  il  ne  s'agit  pas  de  cette  question.  On  voua  a  dénonpé  des 
lièges  ministériels  :  personne  plus  ^e  moi  necraint  les  nmriitrss^ 
m^s  il  ne  final  pas  toujours  les  soupçonner.  La  IjHtre  de  M*  4é 
Ifommorin  est  écrite  dans  un  langage  patriotique.  Le  roi  dit 
qu'il  entre  en  n^ociation  avec  fat  cour  de  Londres,  pour  engager 
le  roi  d'Angleterre  à  la  paix;  avec  la  cour  d'Esp^ne,  pour 
'engager  TEspagne  à  la  paix  ;  l'issue  de  ces  négociations  ne  peut 
être  la  guerre.  Si  le  roi  a  armé  quatorze  vaisseaux,  c*est  pour 
exercer  la  surveUlanoe  suprême  qui  lui  a|]fuirci€fert.  Ainsi  »  ]A 
question  n'est  pas  pr^'ugée  par  la  lettre  du  ministre,  par  un  actt 
de  sauvegarde  et  de  proteetion  qu'il  était  du  devoir  du  roi  dé 
fmné  J'adopte  donc Tajoumement  evee  cet  amendement^  de  lé 
fixer  au  moment  où  les  tribunaux  seront  établis. 

if.  ée  BrogUe.  Je  commence  par  obs^rer  que  les  prjopoùtîiM 
de  MSf.*  Dupont  et  Goupil  sont  précisànent  la  néme  efaose  qui 
si  nous  disions  :  nous  s^oamons  la  disoussion  sur  le  droit  de  puîx 
ou  de  guerre,  au  moment  oit  la  paix  sera  6dm,  ou  la  guerre  dé* 
daréCi  J'observe  «loore  que  le  roi,  dans  sa  lettre,  ne  parie  que 
4s  subside  ;  il  parle  absolument  le  même  langage  ipie  si  Ja  qnes^ 
tion  était  jugée.  La  question  aceidi»iteUe  n'esii  lyie  ie  »f^\kk^  de 
la  quesliou  de  savoir  si  le  droit  de  Aire  la  p9Îx  oe  la  g«|Re  deit 
^e  exeroé  o^délégpué  par  la  mttio». 

ilf.  de  RatesjAemé^  S'il  est  un  ilioment  oii  il  soit  indispensable 
M  juger  la  question  de  savoir  à  qid  appartiendra  le  dnak  cte  fiainè 
ia  paix  ou  la  fuerrei  c'est  à  l'époque  ou  voua  avez  à  déUbérerear 
J'exeraes  de  ne  dieité  GeoMMot  prsMtreiHrDHé  des  mssutfea  m 
jifirotis  ne  cOnnaiaMi  pas  votre  droit»  Yeus  déoidfl|«  pnevisoi^ 
jrement,  au  inoins,  que  le  droit  de  disposer  du^  bonbeur  é$ 
j:empire  appartient  au  ministre.  Fouveenraw  ee  pas  ^POÉre, 
^rindpieo^veliei'edit»  ^e  la-fiérii  m^tmmi^fkk^^tlÊÊé» 


HAÏ  n'mj  ^ 

lé  ]P6iW)îr  arbitraire  contre  les  nafîonsf'B  petit  se  prësettter  dJf- 
férens  paHis  à  prendre,  le  suppoiàe  qu'au  Keù  de  tous  engager 
dans  une  guerre  dont  vous  ne  ôonnarsse^  pas  les  motifs ,  vomi 
vonfiez  maintenir  la  pak;  qu'au  Heu  d'accoitter  des  subsides^, 
iFàatoriser  des  armemens ,  votr^  croyez  devoir  faire  une  grande 
détnaTcbe  et  montrer  tine  grande  loyauté.  Par  exemple ,  si  vonsr 
itiaulféâtiez  aux  tiations  que ,  suivant  des  prfncfpes  bien  (Mërens 
dé  ceux  qui  mi  fait  les  malheurs  de^penpies^,  h  nation  française, 
contente  d'être  libîe,  ne  veut  s'engager  dans  aucune  guerre ,  et 
vent  vivre  aVec  toutes  tes  nations ,  dans  cette  fratei^nité  qu'avait 

« 

ëonimandéé  la  nature.  Il  est  de  l'intérêt  des  nations  de  protéger  la 
nation  française,  parce  que  c'est  de  la  France  que  doivent  partir 
la  fiberté  et  le  bonheur  du  monde.  Si  l'on  reconnaissait  qu'il  est 
Ufilé  (fe  prendre  ces  mesures  où  toutes  auti^es  semblables,  il  feu- 
ciràii  décider  si  c'est  ta  nation  qui  a  le  droit  dé  les  prendre.  Il  faut 
aoifc,  avant  d'examiner  les  mesures  nécessaires ,  juger  si  le  roi  â 
fé'di^it  de  fstiré  la  paix  ou  la  guei^^e. 

:  M.  de  Mirabeau  l'aîné.  Je  demande  la  permission  d'examinef* 
ft'â^ord  la  situatiou  du  débat.  ïe  ne  parlerai  pas  encore  sût  le 
ittèfissage  dont  il  é&t  question ,  qiiblque  mofn  opinion  soit  fixe  à  cet 
%aird.  l'éxainmerai  si  l'on  doit  préalâblém^ent  traiter  la  que^ioù 
6ôiistitat!ohnéHè  ;  je  demande  que  tous  ne  préjugiez  pas  meti 
opinion  :  eétte  ÉûtaUiérè  d'éiudet*  la  question  élevée  par  là  letti^ 
dtt  ihltiistre  est  déraisonnable,  inconséquente,  iàiprudeute  et 
sans  db]et.  Je  di^  qu'elle  est  déraisonnable  et  inconséquente, 
(rnrde  que  le  uieâsâge  du  roi  li'a  nul  rapport  avee  une  déclaration 
dé  guerre  ;  pai^  que  le  message  du  roi  pourrait  exister  Ittêmè 
^nd  AoHÉ  aurions  déddé  qu'à  la  nation  appartient  le  droit  de 
lîilre  la  paix  dû  la  guêtre.  Le  drtîft  d^fmer,  de  se  mettre  subite»* 
Ibent  t^  meshré,  séi*à  toujours  le  droit  de  rexéetHèur  suprême 
^  vdôiïtés  Mfionat^.  Pertnêttèz'iîîOT  une  expreèsion  triWalé. 
ÏÀ  tnâtëébatiéséë  éxtéKèuré  et  iutérieur^de  c^re  et  de  ttiei*dëlt 
itojddi^ ,  pottf  rurgencèd'un  danger  subit,  éthe  dans  M6  ttiaiu^ 
iiû  roi.  ié  '£j^  ehfln  qUe  cette  matiière  d'ëluder  la  décision  ft'est 
^TÎbisélldéblè;  parce  ^ce  fâtàit  Supposer  tfié  l'ordre  étmé 


44  ASSEMBLÉS  NATIONAXB. 

par  le  roi  de  iaire  des  arjaemens  est  illégal»  H  est  certain  que 
dans  toute  société,  le  provisoire  subsiste  tant  que  le  définitif  n'est 
pas  déterminé;  or,  le  roi  avait  le  provisoire;  donc  il  a  pu  légale- 
ment ordonner  des  arméniens.  Je  dis  ensuite  que  cette  manière 
d'éluder  la  question  n'est  pas  prudente.  Je  suppose»  enefiet« 
que  le  préalable  proposé  soit  nécessaire ,  notre  délibération  Ta 
occasionner  des  retards  qui  donneront  le  prétexte  de  dire  que 
nous  avons  arrêté  les  mesures  prises  pour  assurer  la  tranquilUtë 
publique  et  la  sûreté  du  conunerce.  Je  conviens  qu'il  faut  traiter 
très-incessamment  du  droit  de  foire  la  paix  ou  la  guerre ,  et  j'en 
demande  l'ajournement  dans  le  plus  court  délai  :  mais  sans  doute 
cette  grande  question  a  besoin  d'être  préparée  à  l'avance  par  le 
comité  de  constitution  ;  elle  entraîne  beaucoup  d'autres  quee» 

tions Pouvez-vous  vouloir  suspendre  la  délibération  sur  le 

message  du  roi?  Ne  savez-vous  pas  que  les  fonds  manquent?  Ne 
savez-vous  pas  que  14  vaisseaux  »  armés  seulement  parce  que 
l'Angleterre  armait,  ne  peuvent  être  pour  vous  un  objet  d'épou- 
vante. 

Le  secours  extraordinaire  qu'on  vous  demande  n'est  que  trop 
nécessaire  ;  il  n'est  pas  dangerevx.  Un  refus  n'attirerait-U  pas 
contre  vous  les  mécontentemens  du  conunerce?  On  ne  cherche 
que  trop  à  exciter  ces  mécontentemens.  Remerâer  le  roi  des 
mesures  qu'il  a  prises  pour  le  maintien  de  la  paix,  c'est  présen- 
ter à  la  nation  l'armement  ordonné  conune  une  grande  précao- 
tion;  c'est,  un  moyen  de  rassuner  tous  les  esprits.  Mais  si  vous 
allez  dire  au  peuple  qu'il  faut  suspendre  tous  vos  travaux  pour 
savoir  à  qui  appartiendra  le  droit  de  faire  la  paix  ou  la  guerre» 
il  dira  :  il  ne  s'agit  donc  pas  seulement  de  précautions,  la  guerre 
est  donc  prête  à  fondre  sur  nous.  C'est  ainsi  qu'on  gâte  les  af- 
fsûres  publiques  en  répandant  de  vaines  terreurs.  Si  des  manoeu* 
vres  ministérielles  recelaient  des  projets  natUmommdes ,  ce  se- 
rait  tQut  au  plus  une  censpiration  de  pygmées;  personne  ne  peut 
croire  que  quatoi^e  vaisseaux  mi§  eu  commande  soient  effrayans 
pour  la  constitution.  Quand  la  question  constitutionneUe  serait 
jugée ,  le  roi  ^uiTiÛt  faire  ce  gu'U  a  fait  ^  il  pourrait  pr^adre  1^ 


/ 

I    ' 


KÀî    (1790)  '45 

mesures  qif  it  a  dft  pi^dre ,  sauf  Fëtemelle  responsabilité  des 
ministres.  Vous  ne  pouvez  donc  vous  empêcher  d'examiner  le 
message  du  pôi.  La  question  se  réduit  donc  à  savoir ,  non  si  le 
roi  a  pu  armer,  car  cda  n'est  pas  douteux  ;  mais  si  les  fôtods 
qu'il  demande  sont  nécessaires  »  ce  qin  né  l'est  pas  davantage. 
Je  conclus  â  ce  ipi'on  s'occupe  immédiatement  du  message 
du  roi. 

M.  Bedeky  (tAgter.  Il  ne  s'agit  pas  de  régler  les  détails  qui 
doivent  résulter  du  grand  principe ,  mais  d'établir  ce  principe, 
f  appuie  donc  la  motion  de  H.  Alexandre  de  Làmetb. 

Jf.  Bewbel.  Le  préopinant  a  âabli  pour  principe  que  le  roi  a 
le  pfoyAicite;  c'est  à  cause  que  le  roi  a  le  provisoire  qu'il  peut  » 
dans  huit  jours  »  déclarer  la  guêtre  sans  nous,  et  que  nous  de- 
TOUS  décréter  le  principe.  Si  nous  hésitons  un  instant»  nous  au- 
rons h^  guerre.  II 7  a  six  mms  qu'on  nous  disait  de  fa  part  de 
qaeiquefr-nns  des  hdnoraUes  membres  :  l'Angleterre  vous  fera  la 
gu^erre  ;  elle  ne  nous  l'a  pas  feite  et  l'on  veut  que  nous  la  lui  fas- 
sions. Que  démande  en  dernière  analyse  le  ministre  ?  de  l'argent  : 
les  représentans  de  la  nation  ne  peuvent  accorder  d^  subsides 
qu'en  connaissance  de  cause,  n  mié  semble  que  nous  (levons  con- 
naftre  les  détails  des  causes  de  la  guerre  dont  il  s'agit,  autrement 
que  par  les  gazettes.  Il  me  semble  que  les  personnes  qui ,  })ar 
principes,  doivent  redouter  l'eflFusion  du  sang ,  qui ,  par  la  sain- 
teté de  leur  caractère,  doivent  r^arder  lous  les  hommes  comme 
des  frères ,  «'élèvent  en  ce  moment  contre  mon  opinion.  Ne  re- 
ccmnaissons  plus  d'alliés  que  lés  peuples  justes  ;  nous  ne  con- 
nsissons  plus  ces  pactes  de  fomille,  ces  guerres  ministérielles , 
imites  sans  le  omsentement  de  la  nation ,  qui  seule  verse  son  sang 
et  prodigne  son  or.  La  lettre  du  ministre  annonce  assez  que  si  le 
roi  Jiè  peut  concilier  l'Angleterre  et  l'Espagne,  il  fera  la  guerve  à 
r Angleterre.  Il  fatit  donc  vérifier  les  causes  de  cette  guerre  ;  il 
dut  savoir  si  nous  avons  le  droit  de  les  vérifier. 

Jf.  le  baron  de  Memu.  Je  ne  me  permettrai  qu'une  simple  ob- 
servation sur  ce  qu'a  dit  M.  de  Mirabeau.  Si  nous  accordons  pro- 
^rifloiremetit  au  roi  le  subride  qu'il  demande ,  ne  defbns-nous  pas 


46  AatBUii^  nt^ffimut. 

cnûodre  d'itre  en^igés  d^ips  im^  guor^xiiPiilraâreà  Iji^osiipe,^ 
&  la  morale ,  qui  sont  le^  b^ses  de  loute  GaosUtutiop  t  Sieitt^t  Ag^ 
.«Fmées  senmt  wses  ep  mer  :  dè$^  la  8^(X9qcle  an^  ^e&ffm^ 
éUte  engagées  de  indiû^iç.qu'|l  ^iiMPPWl>t^  ^^  ceffij^r  d^  9)^1^ 
jçides  pour  -cQntioqer  la  jmtv^.  QwmemI  U  Ait  questiop  ^n  APi^ 
terre  de  déclarer  la -gpi^e  eu  Amériqii^i  meparMe  #  kiA^tita 
s*y  opposa.  Lord  North  fit  valoir  avec  chaleur  cette  oppo^i^w  \ 
Je  roi  commença  la  iguerre,  e(  le»  Mgliiis  furent  obligés  pendant 
jsept  ans  de  donner  des  subsides  »  car  san^  cqbu  I^  ,|tf?m4^^^VÛWt 
perdues.  Je  dis  donc  qu'il  «st  absolument  essentid  de^^UMiflr  ^mr 
Je  droit  de  Éâre  la  paijL et  Jf  jg^if^;  qqwAb  «w  j^Mmppeqi  la- 
(uelle  des  dejux  n^ticm^  a  tort.  Si  c'eftM'Sspdig^e ,  mm^^^V^^ 
<4Q^Io;er  Dovrem^tioxi  po«r  l'eiigiiger  à  p^er^  ^  jçl^ T^ 
^leterre»  et  qu'elle  se  i:efu&e  à  la  Justice»  nous  dessous  ^ii^er»  n^n 
quatorze  v^isscïsuiié ,  mais  tom^s  n(^  foro^  d^  .tei^  ^t  4e  hmt* 
£*^  pJoi^  qi^iei^ous  ifiontrer(Cy^àJ'£uir<y[)e  <^.queiç*esf  qn^M^e 
^erorepon xçioîst^ri^e^»  (nais.n^oioiale.  (j;iies ^{i|a#di|isw^sp« 
intexxomjp^eiit  J'pcait^ur.^  .G^é^  .atocs  «gu^pvès.  f^çHv  j^céaljA^ 
Client  manifesté  joos prj;acy)§ç  dpi^l^^ce».uqus41^vçlopper9l9$jle 
courage  et  la  puiç^nce  d'une  pation  .vraiment  libre  ;  npu^  iiççlç& 
^ittaq^er  l'Angleterre  en  Awgleiwre  mém^.  (Lesapjplaudissemçp^ 
j^oublent.)  Si  c'estiau  dernier  écu  ,f|ue  l'Auçle^rre  veut  çom- 
Jmttce  jçoptre.pous.»  n^us  .aurons  raYantage;.si  c'est  au  derpiier 
bpmme,  nous  aurons  encore  f^v^pu^.  Jl^'Anjo^leterre  ,e^t  .upe 

^tmn  libre  ^  mî^guanime  et^i^péreuse.  Lîi  Fwiuc;edeyeuue  lyijrPf 
m  uue.MUon  magp wme  çt  j;én^jreu§e*  Jles  Angla^  tr^^^ 
4!49alà  é^  (^vec  les  Eran^,  j^  n<^n  plus.av.^  ïes.ininistj^.et 
Je  despotisme. 

.  M^MUvrobeau  L'am-  J'ai  KJipROmr  d^  i;^PQ$k^  ^iWfW^'^ 
u^tjjuet^m^  cesse  il  a  cru  .parler  coAtre  çaon, opinion t  .et  |p'il 
r  n'a^  xn4me,pgrlé  de.mon:  opjj^ion.  Il  demando  qu'cm  «traite  jo- 
cessamment  la  qyeftioi»  »  Jele  demandeau^si  ;  mais.qp'elle  le^pit 
.^itûen,  et d'^^  lésantes  de  ci^tte  assemblée*  Qù  e$t.4<^c  \^  dis- 
^sc^^tmeut  entre  le  pFéc^pmant'et  moi  .^/ppéte&d^il  q¥Ale  provisoire 
jest  anéanti?  Il <pe  l'a  pas  dit  s;le  p^visnire  ç;^t^a  e^(f0(^j[l9n*- 


dm  IfiiiijaBnt  ^  Ift  question  constitatioBttele  est  HfsofOiefeÊh 
dani  trois  joUr8r«.«« 

M.  €AiguiUûÊi*  l'arass  deffisiulë  h  parole  pour  «pposer  à 
M*  lie  JGrsbean  lès  méoi^siwoai  que  M«  de  VeMo.  Je  nfipd^ 
lersi  seoieiDent  «»  afeyecttoii  trèa^ferie  à  lii^lè  Mw  ^ 
aTa  point  hk  de  iëponse.  Si  en  aœordânt  les  subsides  aiqniir- 
4l1iiii,  nous  ne  décidons  pas  là  qoestion  »  ^m  ssnt ^  h  g«em  île 
«eus  pas  dëdaroe  demak  ;  qui  sait  si  ce  ii*est  pas  ik  le  but  <4es 
MMOtti  ses  ialeBiHMis  dm  nunîstàre,  î^tenaions  dmt  il  »e  «"«st  pas 
pwnis  i  9[l|Mide  éditer?' G'ett  i  la  isonstîtBtioii  «pW  en  irent; 
1^  fd^iotS»  les  d^iMatemeas,  les  gardes  naiifmàtes^  sent  ides 
«balaeles  jiisiiiim»tiib}e&  Que  nBflle4i-il  donc  auK  ennemis  éeda 
révolution  pour  Moyerser  -non»  ouimpage  ^  si  ce  m'est  de  noii&en- 
irftiMT  dans  «M  ffo^ne^  pen^-^Mre  injoste,  4^  nous  engager 
daua  Me  fartife  qne  mons  ne-ponfpaasiabstntfc^njEHTy  eyamdtn^ 
tmtQo»  nm  fois  oaMneacéé.  I4&  a^ipgnejgtdestoiMateasiagiront 
aioiis  danste  WfauBie^ias  okcliiGns^aevopt  ptaaiiiâleaâit^onpaf , 
détwp^def'e^  i|ai  r  aaipiil  «igcwiid'liid^lQataB  ieto»^^^ 
Ipaveo  9'il  nenfanè  Mies  denÉs  iespéateees  de»b6ni»r«iies 
WHSiKes  jftMiseiHiAide  taitt,  eek  de  nos  dëttnMsiisoitidia  nbs 
MGpès  :  im  coi  victQrîw&.ait«a  ;gvand  d«ftger  'pour  ititiwrai, 
fnapd  c^'<9^tiU9iR(^desFfan^s«  Aiasbdonetspaflfêoqs  àl'hiMinrty 
db M  jRraiMie^iè te. iitiené.  Qaoiie ^soit  l'ai^eBoe dJes^eiaoèft- 
mww^f  ^^im^mmfnms  pop.  retarder  cte)deni  je«rs  «1  a»afS- 
jvuaa  dent  la  leaaae  ;«9B8  est  ^sqiiè  ittooiiiiiîe?:Oqiaain^'||i 
gwa#  4ii«^ioni  v^na  aeipi  Munaei  qoandnrotis  i'Mrez  jugée» 

M.  de  Mirtéeau.  Je  demande  à  faire  une  simple  fo^efiositiM, 
^linmdedtpasdeiiai^  iriaisàtla«pëlle  je^doènenron  assailiniént, 
A  qui  fmt féoair  Ses  épiniottb  ;-  n^le.  <»»sisle-à  iq>p]N}ttver  iestni- 
sures  du  roi  y  et  à  ordonnarv  fsrr>ie  'tnénve  dëeret ,  'que  dègr  ïfe^ 
Msdff^  «ur4é  rapport  de  qiiifl  Qppani^dra>  ^ous"  commencerez 
la  discussion  de  lu  question  eoifêtitutionnelle. 

M.tUmpéiet.  fly  attrait  de  rrâconvénient  à  éloigner  cette  dis« 
bosnien;  mais  H'j  aurait  plus  d'pieonvénient  encore  i^-ne  pas 


Vocoùper  prëalaUeiBeDC  du  messag^e  dn  roi.  Oh  a  vmIu  tous 
écarter  de  la  véritable  questioo ,  en  se  jetant  dans  des  détails  qui 
lui  sont  étrangers.  Le  roi  devait  se  mettre  à  raénie  dé  défendre 
l'Etat  $  il  craint  la  guerre ,  il  désire  la  paix  :  deux  grandes  puis» 
sauces  armrat  ;  l'une  des  deux  a  toujours  été  noire  rivale  et  notre 
ennemie.. ••  (il  s'élève  des  murmures)  ;  die  menace^  la  fois  nos 
posses»ons  dans  nos  lies  et  notre  indostrie.  La  question  de  prin- 
cq>e  n'est  pas  douteuse  ;  car  le  droit  de  disposer  du  sang  et  de 
l'or  des  hommes  ne  peut  appartenir  à  un  seul  homme;  mah  le 
droit  de  prendre  des  précautions  pour  la  défense  de  TËtat  appar- 
tient nécessairement  à  t'exécutei^r  suprême  des  volontés  ée  h 
nation.  Vous  ne  pouvez  attaqiïer  ce  d^oit  »  si  irous  ne  voulez  tonv- 
ber  dans  le  même  inconvénient  qu'en  ITJiG  :  à  cettâ  époque,  avant 
d'avoir  Uré  le  premier  coup  de  canon ,  notre  conmiercé  était  <lé- 
truit.....  J'adopte  la  dernière  proposition  de  M.  de  Mbtibean. 

If.  Baamave.  Je  ne  crois  pas  que  l'amendement  que  }'ai  à  pro- 
poser puisse  fiûre  quelque  difficulté^»  même  d'après  Topinion  de 
M.  deMirobéau.  Ledécret  approuve  les  mesures  prises  par  le  roi  ; 
elfes  sont  de  deux  espèces  :  1^  l'armement  de  quatorze  vaisseaux 
de  ligne  :  l'assemblée  peut  croire  qn'il  eét  nécessaire  de  se  mettre 
en  mesure  ;  2^  les  négociations  commencées.  Je  ne  crois  pas  que 
fassenddée  puisse  prononcer  sur  ce  second  objet»  avant' d'avoir 
décrété  la  question  constitationnelle  :  ce  serait  mettre  entre  h 
main  des  ministres  un  moyen  certain  de  nous  faire  avoir  tme 
guerre  qu'on  ne  peut  éviter  cpi'en  n'autorisant  aucune  négocia^ 
tion.  Mon  amendement  consistée  n'approuva*  que  Tantiement. 

L'assemblée  décide  qâ'M  JiTy  a  pas  lieu  à  délibérer  sur 'cet 
amendement. 

M.  de  Castellane.  Comme  il  est  hnportant  de  poser  la  base  ^  je 
propose  pour  am^dement,  que  le  comité  de  oonstitutmn  sdt 
chargé  de  présenta*  demain  son  travail. 

L'assemblée  décide  qu'il  n'y  a  pas  D^  à  dél3)érer  sur'eet 
amendement. 

M.  Charles  de  Lameth.  Je  pense  qu'il  est  important  de  chai^gcr 
M*  le  président  d'instruire  le  roi  de  Finqmétuée  qu'éprouve  le 


MAI    (1790)  49 

oorps^Iëgisiatif ,  eu  voyant  celte  délicate  négociatiob  entre  lei 
iDàins  de  M.  le  duc  de  la  Vauguyon.  Youç  vous  souvenez  sans 
doute  du  rôle  qu'il  a  joué  au  mois  de  juillet  dans  le  conseil  du 
roi!  Je  sais  très-bien  que  les  ministres  auront  des  lettres  de  rap- 
pd  toutes  prêtes  pour  opposer  à  mon  opinion.  —  Si  on  le  veut, 
je  demande  que  ma  motion  soit  discutée  à  part  ;  mais  il  est  né- 
cessaire de  foire  connaître  au  roi  qu*il  serait  aussi  absurde  et 
aussi  coupable,  de  la  part  du  ministère,  de  laisser  la  politique 
entre. les  mains  de  deux  ou  trois  certaines  personnes,  que  de 
Caire  traiter  un  homnie  empoisonné  par  ceux  qui  lui  auraient 
donné  le  poison.  Je  suivrai  ma  motion  ;  mais  je  doute  que  la 
séance  suffise  pour  énumérer  toutes  les  raisons  qui  doivent  en- 
gager à  retirer  toute  espèce  de  négociation  des  mains  de  Tam- 
bassadpur  d'Espagne  et  de  quelques  autres  encore. 

If.  Dupota.  La  première  piv tie  du  décret  n'ann<mce*pas  asses 
nettement  que  vous  voulez  être  en  pldne  mesure  de  défense.  Il 
ne  suffit  pas  de  montrer  à  TAngleterre  que  vous  êtes  la^nation  la 
plus  libre,  il  faut  lui  apprendre  aussi  que  la  France  ne  souffirira 
pa$  qu'il  lui  soit  £ait  une  injure  sans  sa  permission.  L'Angleterre 
est  une  nation  trop  sage  pour  armer  2E2  vaisseaux  de  guerre  afin 
de  favoriser  les  intrigues  de  vos  ministres.  Il  ne  vous  convient 
pas  de  vous  borner  à  armer  14  vaisseaux;  il  faut  vous  mettre  ett 
état  de  rendre  la  guerre  pour  la  guarre  d'une  manière  imposante. 
Je  conçois  qu'il  est  possible  de  supposer  à  cette  puissance  le  dé- 
sir de  la  paix  ;  mais  je  conçois  aussi  que  ce  désir  peut  changer, 
car  elle  a  donné  de  fréquentes  preuves  de  ce  changement  de  dé- 
sir. Je  conclus  et  je  propose  de  demander  au  roi  qu'il  soit  fait  un 
armement  égal  à  celui  de  l'Angleterre. 

L'itssemblée  décide  qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  délibérer ,  quant  h 
présent,  sur  cet  amendement. 

M:  de  LevU  propose  cet  amendement,  t  L'assemblée  nationale 
dédare  en  outre,  de  la  manière  la  plus  solennelle,  que  jamais  la 
nation  française  n'entreprendra  rien  contre,  les  droits  d'aucun 
lieiqple»  mais  qu'elle  repoussera  avec  tout  le  courage  d'un  peuple 

T.  VI.  4 


S6  ASSBMib  NAtitdhiu. 

libre,  et  tôtite  ta  j^Is^ce  d'Uné  gitnâé  Uàtioii ,  l«é  lMèhif«i  p 
^urraiéiît  être  pohëes  à  ses  droits.  > 

Cet  àiilëndeliiem  est  ajourné. 

U  pi'opositiôn  de  M.  dé  Mirabeau  Také  est  déérëfëé  pf^é 
UBàiiiilieltiêilt  en  Ces  termes  : 

c  L'a^mblée  nationale  décrète  que  soir  pnéëideîit  se  i^ti^ë^t 
dans  té  Jour,  )parH]évérs  le  roi,  {!K)U^  femer^iet*  A  màjéétë  Û(à 
ttëstires  (Qu'elle  a  prises  pour  maintenir  la  paii  ;  décrète  en  ôiitlrè 
Qbô  dëmàits ,  10  mai ,  il  sera  mis  à  Tordre  du  Jour  cette  qaestioâ 
fcbiiâtitutiOtinellé  :  la  nation  doli-elk  déléguer  au  M  l*exertiêë  ék 
>  érolt  de  la  paiôô  et  de  la  guerre? 


Jjiiii 


Cette  dl^iissioik  cdiiiiiiença  lë  lendemaiM ,  et  Ue  ftrt  t&Aéé  dfilt 
le  25.  Un  grand  nombre  de  membi^  f  pHrëHl  pttrt.  Nbûl  iK^tt 
ta  atee  attenlieD  tous  ces  discourt»  et  aous  avons  m  qiit ,  dans 
chacun  des  partis  en  présence  i  la  plupart  des  orateurs  n'avaient 
fiiit  que  B6  répéter.  Il  serait  donc  oiseux  de  consommer  ici  de 
l'espace  pour  enregistrer  des  redites.  En  conséquence,  nous  nous 
bornerons  à  suivre  TargumenUition  qui  s'établit  sur  la  question, 
sans  tenir  aucun  compte  de  ces  répétitions  inutiles  «  et  eu  choi- 
•is^nt  pour  la  faire  connaître,  les  discours  oii  die  fut  le  plus 
ierrée  i  et  le  plus  étoquemment  sdutenuOi 

S^AIfCE  bd  16  VAI. 

Jl.  U  comte  de  Sérent.  Il  s*agit  de  reconnaître  un  principe  dont 
bientôt  il  pourrait  ôure  fait  une  application  dangereuse.  U  s'agit 
de  décider  qui  aura  au-debors  remploi  de  la  force  publique.  H 
ne  fout  se  laisser  aveugler  ni  par  une  complaisance  servile»  ni 
par  une  popularité  mensongère;  car  c'est  l'intérêt  du  peuple,  et 
hôii  ses  désirs ,  qu'il  faui  écouter.  )?our  éviter  la  confusion , 
posons  la  question  d'une  manière  simple.On  doit  examiner  à  qui, 
èicbéf  de  là  tialion  ou  des  i^eprëseutiitis  de  la  nation  ^  doit  être 
éônSë  l'étèrcice  dit  droit  de  là  ptài  i&t  dé  la  guetté;  t^  iêÉs 
(Ktite  on  ne  dira  paâ  que  les  droite  de  là  imtidii  iènt  cétfli  âis 
tl^ësèntànë  :  ee  itôt)hismé  ainsi  prësgîiië  eài  mp  riqpMWàit 


nki    (i790)  61 

j^Vt  qùll  puisse  avoir  quelque  succès  ;  il  n'ëtaft  peut-être  péâ 
èépéiidant  hors  dé  propos  d'en  faire  i'obsèrvation.'La  question  éSl 
Souc  cctte-ci  :  à  qaila  nation  dôil-elle,  pouk*  sbiï  plus  grand  intéiiêty 
fléll^er  f  exercicedu  droit  de  la  guerre  etdeh  pàix;Lanaiidn  M 
doit  renoncer  à  la  paix  que  lorsque  ses  propriétés  et  son  honwM 
dont  compromis  (car  Thonueur  d'une  grande  nation  e^t  aussi  une 
^tôpriété)  ;  qiiabd  on  est  obligé  de  renonqer  à  la  paix,  il  faut  qilé  Ift 
gtiérre  soit  prompte.  Voyons  si  cette  promptitude  se  trouvera  plue 
aiiément  dans  une  assemblée  législative  que  dans  lepbuvoird'uii 
i^vi.  Ici  Ton  prodiguera  les  sopbismes  contré  lès  rois  ambitieiik; 
et  jtkloiïii  de  la  gloire  des  armes  ;  oii  s'élèvera  (sùûtté  ceA  paSdoÉI 
qui  font  verser  le  sang  des  hommes;  mais  qui  ne  sait  qu'une  w* 
iembiéô  nombreuse  recèle  encore  plus  de  passions  qu'un  conséH 
particulier,  qui  ne  sait  que  lés  passions  agissent  d'une  manfèt^ 
{(ins  dangereuse  dans  le  tumulte  d'une  délibération  éhtgeuse?  81 
{n'en  coûte  de  parler  de  corruption  ;  il  m'en  coûte  de  dire  qâè 
lès  hâtions  étrangères  viendraient  répandre  l'or  au  seih  de  Èdb 
às^mblées  ;  mais  il  est  impossible  dé  ne  pas  penser  à  ce  qui  s'M 
ptssé  de  nos  Jours  eu  Suhde  et  en  Pûbghe. 

f)ès  assemblées  nombreuses  Sont  peu  propres  à  des  bpëratièM 
poUtiques,  dans  lesquelles  il  feut  tantôt  de  la  dissimulation,  tantèi 
éelairanchise,  tantôt  une  marche  secrète  constamment  survie. 
tt  faut  foire  des  promesses  ou  des  menaces  pour  obtenir  la  paiti 
Cbtnmèhtioutes  ces  mesures  pourront-elles  être  ténues  dans  niiè 
àssethblée  nonibreuse  et  publique?  Dira-t-on  que  le  roi  fera  Aës 
négociations,  et  qu'il  en  présentera  le  résultat  à  l'assemblée? 
L'allié  se  défiera  de  ses  promesses;  l'ennemi  rira  des  tnénàces, 
quand  riin  et  l'autre  pourront  croire  que  le  corps-législatif  liè  !êfe 

m 

àppi^ouvera  pas....  Ainsi  h  îYance  perdra  le  respect  qu'elle  avâîl 
acquis  ;  ainsi  elle  sera  déchue  de  cette  situtation  florissante  VpA 
disait  dire  au  roi  de  Prusse  :  <  Si  j'avais  été  roi  de  Frànôe,  il  ût 
se  serait  pas  tiré  uh  coup  de  canton  en  Europe  sans  ma  péimissioâ  •  ï 
Si  le  roi  perdait  ses  alliés ,  l'Angleterre  rivale  dangereuse  deviéë- 
ârait  plus  dangereuse  encore ,  pat*ce  qu'elle  n'aurait  rien  peMb 
de  sa  forcé.  Tajonte  que  les  Bàinistres  pourraient  àgfr  Sttl^t^te 


^  ASSEMfiLÊâ  .NATiONâLE. 

assemblée  »  et  parviendraient  peut-être  à  déterminer  à  leur  gré  la 
paix  ou  la  guerre.  Ainsi  tant  de  précautions  auraient  l'effet 
d'arrêter  un  ministre  sage  qui  voudrait  faire  des  n^ociations 
utiles ,  et  serviraient  un  ministre  ambitieux  qui  voudrait  faire  la 
gu^re. 

Je  crois  donc  qu'en  attribuant  exclusivement  à  l'assemblée  na- 
tionale le  droit  de  foire  la  guerre  »  les  hostilités  ne  seront  pas 
moins  fréquentes»  et  seront  plus  dangereuses.  Ainsi  l'intérêt  de 
h  nation  exige  que  le  droit  défaire  la  guerre  soit  délégué  au  rai. 
Je  me  bâte  d'ajouter»  sur  le  droit  de  paix  »  que  c'est  à  la  fin  d'une 
guerre  qu'il  faut  déguiser  les  inquiétudes  et  les  espérances ,  qu'il 
£iut  saisir  le  moment  favorable:  la  lenteur  et  la  publicité  des 
opérations  du  corps-législatif  y  seraient  également  opposées  ;  ainsi^ 
pour  l'intérêt  national  »  il  fout  laisser  au  monarque  le  droit  de 
r^ler  les  traités  de  paix.  U  n'abusera  pas  de  ce  droit,  parce  que 
sa  gloire  est  commune  à  celle  de  l'empire.  Je  n'ai  qu'un  mot  à  dire 
sur  lestraitésde  commerce;  le  roi  doit  faire  lesn^ociations,  et  le 
oorps-législatif  en  examiner  les  résultats.  C'est  des  représentans 
de  toutes  les  parties  du  royaume  qu'on  doit  attendre  les  connais- 
sances générales  et  particulières  qui  doivent  déterminer  de  sem- 
blables traités. 

Le  duc  fS Aiguillon  prit  la  parole  après  M.  de  Sérent  ;  il  réfuta 
sa  doctrine,  par  les  inconvéniens  qui  la  suivaient.  Il  rappela  bien 
souvent  que  la  guerre  n'était  que  la  suite  des  plus  médiocres  ia- 
trigues  de  cour.  Il  proposa  de  foire  une  déclaration  du  droit  re^ 
peetif  des  nations. 

M.  le  curé  JalleL  Avant  d'examiner  si  la  nation  française  doit 
déléguer  le  droit  de  foire  la  guerre  »  il  serait  bon  dé  rechercher 
si  les  nations  ont  elles-mêmes  ce  droit.  Toute  agression  injuste 
est  contraire  au  droit  naturel  ;  une  nation  n'a  pas  plus  de  droit 
d'attaquer  une  autre  nation ,  qu'un  individu  d'attaquer  un  autre 
individu.  Une  nation  ne  peut  donc  donner  à  un  roi  le  droit  d'a- 
gression qu'elle  n'a  pas  :  le  principe  doit  surtout  être  sacré  pour 
les  nations  libres.  Que  toutes  les  nations  soient  lilMres  comme  nous 
voulons  l'être»  il  n'y  aura  plus  de  guerre;  les  princes  seront  plus 


HÂi    (1790)  35 

qae  des  rois ,  qoatfd  ils  ne  seront  plus  des  despotes.  Il  est  digne 
de  rassemblée  nationale  de  France ,  de  déclarer  ces  principes  et 
de  les  apprendre  aux  nations  même  qui  nous  ont  appris  à  être 
libres.  —  Le  droit  d'examiner  si  les  motifs  d'une  guerre  sont 
justes»  doit-il  être  attribué  au  roi?  celui  de  conclure  des  alliances 
et  de  faire  la  paix  doit-il  lui  être  confié?  Ces  droits  sont  une 
]x>rtion  de  la  souveraineté  :  ils  résident  essentiellement  dans  la 
nation  ;  elle  doit  en  conserver  l'exercice ,  si  elle  veut  être  toujours 
fibre,  si  elle  veut  être  toujours  juste.  Je  propose  le  projet  de 
décret  suivant  :  c  L'assemblée  nationale  déclare  que  le  droit  de 
guerre  défensive  appartient  à  toutes  les  nations  ;  que  celui  de 
guerre  offensive  n'étant  pas  de  droit  naturel  ne  peut  appartenir 
à  aucune.  En^^onséquence  »  elle  confie  au  roi  l'emploi  de  la  force 
publique»  pour  la  défense  du  royaume.  Les  négociations  destinées 
à  prévenir  une  rupture»  ou  à  faire  un  traité  de  paix  ou  d'alliance» 
ne  pourront  être  commencées  par  le  roi  sans  le  consentement  de 
rassenobiée  nationale.  Le  comité  de  constitution  sera  chargé  de 
{urésenter  un  plan  qui  contienne  le  développement  des  principes 
du  présent  décret.  > 

M.  de  Custine  monta  à  la  tribune  après  le  curé  Jallet.  Il  se 
rangea  de  l'avis  de  M.  de  Sérent  ;  mais  il  proposait  que  huit  jours 
après  les  dispositions  militaires  achevées ,  le  ministère  fit  con- 
naître an  corps-législatif  les  causes  de  la  guerre.  II  proposait 
enfin  que»  dans  les  afiaires  de  ce  genre»  le  ministre  qui  aurait 
encouru  la  responsabilité  fftt  puni  de  mort. 

M.  Charles  de  Lameth.  Pour  décider  cette  question  »  il  faut  re- 
monter anx  principes  qui  sont  déjà  décrétés  :  l'on  entreverra 
conune  une  conséquence  nécessaire  »  l'impossibilité  de  donner  au 
roi  lé  droit  de  déclarer  la  guerre.  Quand  cette  conséquence  ne 
serait  pas  aussi  certaine»  quand  elle  serait  contraire  au  principe» 
les  circonstances  oii  nous  nous  trouvons»  exigeraient  au  moins 
qae  la  nation  conservât  ce  droit  d'une  manière  provisoire.  Il 
bxA  analyser  d'abord  le  droit  de  paix  et  de  guerre  ;  il  est  la  ma- 
nifestation du  vœu  général  de  la  nation.  Or  »  est-ce  le  roi  qui  {leut 
^^primer  ce  vosu?  Le  droit  de  déclarei*  la  volonté  générale  ne 


Jlf^  ASSEHBliK  NATIONALE. 

jfimt  appartenir  qu'aux  repré$entans  de  la  Datioj{.  Si  j,e  pcuav^ifi 
lue  servir  d'une  comparaison ,  je  dirais  qu'uu  n^anifeste  de  gueri^ 
re^mble  au  déploiement  du  drapeau  rouge  daps  uoe  cité*  Qç 
^pt  les  citoyens  élus  par  le  peuple  qui  déclareront  que  ^  d'apr^ 
la  yplopté  du  peuple  »  et  pour  la  sûreté  générale ,  l^  force  p^;- 
h^q^e  va  être  déployée  contre  les  ennemis  de  1^  paix.  |1  en  e^t 
de  péme  d'une  déclaration  de  guerre.  C'est  au  corps-législati(  » 
c'^t  à  la  municipalité  par  excellence ,  qu'il  appqrtient  ^  la  f^jpe. 
Qn  divj^  qu'il  n'y  a  pas  d'inconvénient  à  accorder  l'exercice  d^  ce 
ib*oit  a^u  rpi,  parce  que  vous  pourrez  refuser  dçs  subsides;  rnaî;^ 
G^tte  objectipn  est  absurde  et  dérisoire;  c'est  la  ressource  d'une 
i)PiSurrectioQ  qu'on  vous  propose;  car  le  peiiple  est  en  i^isui^rec- 
tîon  quand  il  refuse  les  subsides  pour  l'exercice  du  pouvoir  qu'il 
a  confié*  Bappelezrvous ,  Messieurs,  les  raisons  pour  lesquel)^ 
on  a  écarté  celte  question  >  lors  de  la  discussion  sur  le  v^.  Qoi 
vous  propose  un  crime  pour  remède  à  un  décret.  Un  préopifia^t 
a  dit  qu'il  y  avait  dans  une  assemblée  aussi  nombreuse  plus  de 
p^cstoBS  que  dans  un  conseil  particulier  :  c'est  s^ins  doute  du  ço^* 
seil  des  ministres  qu'il  a  voulu  parler.  Dans  une  grande  asseiii- 
Uée,  il  y  â  plus  de  passions  pour  le  bien  que  de  passions  per- 
verses; et  si  quelques  sujétions  perfides  peuvent  s'y  introduûra» 
c'est  souvent  par  le  silence  que  des  membres  séduits  ont  séiffi 
les  B(iiniçtres.  On  a  objecté  la  lenteur ,  la  publicité  des  délibm- 
tions  ;  cela  prouve  tout  au  plus  que  le-  droit  dont  il  s'agît  eft 
difficile  à  exercer;  mais  ce  n'est  pas  plus  une  raison  pour  qnie 
la  nation  doive  déléguer  un  droit  que  le  soin  de  sa  liberté 
«sige  qu'elle  conserve.  Nç  pourraitron  pas  instituer  na  ç(^ 
mité  de  guerre?  Il  aurait  sans  doute  des  inconvéniens.  Bra\Q9S 
eea  inconvéniei^s,  plutôt  que  de  consacrer  le  plus  dangereux ,  |e 
pljos  abominable  des  principes.  Jetez  les  yeux  sur  les  malliieiu^ 
que  les  guerres  ont  produits.  Montesquieu  »  dont  l'àme  n'ët^jt 
pas  aussi  hardie  que  le  génie  était  profond  »  n'a  pas  dit  netteqjwvut 
que  Fexercice  du  droit  de  faire  la  paix  ou  la  guerre  élevait  appar* 
taair  au  roi;  en  déplorant  les  guerres  de  Louis  XIY,  il  a  aillai 
iait  sentir  qu'il  reconnaissait  le  danger  de  ce  droit.  Il  en  onùle  ^ 


m  (1T90)  s» 

40IS  Français  de  r^ppel^  d^  U*aitç  nuisibles  a  la  gloire  de  Qepri  lY., 
Quand  ^  France;^  p^r  m  crime  horrible ,  a  perdu  le  meilleur  dç; 
reis,  ce  loonarque  allait  eiQbraser  rÇurope  pour  la  posçessioi^ 
dç  la  priuçepse  de  Çppdç, 
M^  ffAH  U^urtf.  C'est  uue  calomnier 

Hf.  ^  liom^h,  Su  supposant  que  nia  citatîQn  îsX  îpei^dcte ,  If 
IiréQ|^|ia«t ,  df>|it  la  prodigieuse  érudition  lui  fournit  ^oqveot 
des  i^iatÎQQ^t  1^31  devrait  paa  m'int/errompre  l  quand  il  eii  î^\ 
i"W9Sàm^%  ip^llie>aiis  1^  YQuloir,  je  ne  l'interroippraiçi  pa§t»  U 
d0Ît  w  çQùier  k  m  Frapcais  d'accuser  un  rei  qiie  la  Frçiaçe  ^q? 
nore  de  ^m  deuii  i  fx^ia  il  n'en  est  pas  moins  vrai  que  1^  bonheur 
ihi  fm^  est  plus  sacré  que  la  mémoire  des  rois ,  et  que  ce  serait 
maiififi'  à  notre  oir^ol^fe,  que  de  dissimuler»  sons  qpelqui? 
pr^wie  que  ee  sait  I  des  eiieaipb^  i^tîles,  l^  çirçaostafice^  oil 
vfrn^  «ans  trQttvom  iB^^m  font  un  devoir  de  dire  la  \ij:\ié  tiout 
4iliàfe;  }o  a';  ai  paçi  encore  aîanqué»  et  les  çlaweMrs  ne  m'cm» 
fMm^i  pasde  )§  r^pUr.  l'itf  avancé  qu'Henri  IV,  |à^  d^q^^i 

«il  un  cfine  déiest^ie  mus  a  privé  d'm  boi|  roi,  allf^it  f^ 
imt  tfeltfi  4  sa  ^w^  u  aiorifier  le  boahear  4e  soi^  peuple  à  ^ 
imisicm  lasensée  ppur  la  prinçe^îe  de  Çopdé,  (M-  Tabbé  Maii^y 
HM#W>ilipt  apeuré  Vcf>'maot.)  je  le  prouverai  par  dix  mf^n^eof 
HatfiHqiies ,  par-  \^  ipénioires  de  son  m\  $uUy  l  U  f^t  ImPA^itlIV 

qu'ifiiK  toPJQMfs  aimé  la  méwiro  d'Henri  IV ,  a  est  jmpûs^l% 
qB'avec  le  culte  doat  jeinis  profei^on»  j'aie  iayf^ité  ce  trait,  V^ 
paîRfimiii  à  prouver  qae  ^i  dai^  priaoipeii  de  la  çonatitutioA  pf 
rmlMit  pai^  le  ^mm  d^  conserver  k  la  nation  l§  droit  de  paii 
et  dft  giierpo  (  qa^  si  m^^  il  oiait  de  pripcipo  de  ^  lai^of  w  roii 

1^  cifO^fUinc^  acMiellfis  nous  obligeraient  à  déroger  à  çç  prijE^ç 
§ipet^  P^ii^iei;  i>él|é(giir,  daigiieï  observer  dans  qitelHi  ciri^t 
stMl^  o(  de  4iuelle  m^^ièrç  a  ot^  amené  le  différeod  entre  rSjsr 
"paglie  ei;  l'AnglptWPO  ;  ç'<^  un  vien^^  n^otjf  de  gqerre  qn  QR  9 
r^dbauffé,  Voiis  av^  appris  hier  des  prépar^^  qui  i^p.t  déj| 
]0ie  4éclaration  de  guerre  ;  vou^  ne  pouvez  ignorer  les  liaisons  ()e 
}'P^psignç  9  on  s$ât  bî^  que  notre  constitution  épouvante  lef 
igfi^iji  :  ûi^esMit  lei9iesiim  qnaTEsp^igp^  a  prisefi  poinr  en? 


S6  àss£mbl£ç  nationale. 

pêcher  qne  les  écrits  publiés  en  France  parvinssent  dans  les 
empire.  Une  coalition  s*est  foite  entre  une  puissance  qui  craint  la 
révolution  pour  elle,  entre  une  puissance  qui  voudrait  anéantir 
notre  constitution ,  et  une  famille  qui  peut  être  mue  par  des  con« 
sidérations  particulières.  En  voilà  assez  pour  vous  foiré  pressentir 
les  motifs  de  cette  guerre....  Si  vous  déclarez  que  le  roi  peut 
iaire  la  guerre ,  la  constitution  sera  attaquée ,  et  peut-être  dé- 
truite ;  le  royaume  sera  ensanglanté  dans  toutes  ses  parties.»  Si 
une  armée  se  rassemble ,  les  mécontens  qu'a  faits  notre  justice 
iront  s'y  réfugier.  Les  gens  riches ,  car  ce  sont  les  riches  qui 
composent  le  nombre  des  mécontens  ;  ils  s'étaient  enrichis  des 
abus  y  et  vous  avez  tari  la  source  odieuse  de  leur  opulence  :  to 
gens  riches  emploieront  tous  leurs  moyens  pour  répandre  '  et 
pour  alimenter  le  trouble  et  lé  désordre  :  maâs  ils  ne  seront  pas 
vainqueurs;  car  s'ils  ont  de  l'or,  nous  avons  du  fer,  et  nous  sau- 
rons nous  en  servir.  (Toutes  les  tribunes ,  toutes  les  galeries  ap- 
plaudissent avec  transport.)  Le  droit  de  paix  et  de  guerre  appar» 
tient  à  la  nation  ;  l'exercice  de  ce  droit  doit  être  conservé  par 
elle  :  ce  principe-est  consacré  par  les  principes  même  de  la  con- 
stitution ,  par  l'opinion  de  Montesquieu ,  et  par  l'expérience  des 
siècles.  Il  n'y  a  pas  lieu  à  un  seul  doute  sur  la  question.  le  sais 
bien  qu'on  objectera  le  pacte  de  îamille;  mais  d'abord  la  fenulle 
d'un  roi,  c'est  son  peuple  :  mais  lorsqu'un  intérêt  légitime  mettra 
les  armes  à  la  main  à  un  cousin  de  nos  rois,  il  n'est  pas  un 
Français  qui  ne  coure  à  sa  défense....  On  veut  que  les  ass^ats 
ne  prennent  pas  foveur,  que  leabiens  ecclésiastiques  ne  se  vendent 
pas;  voilà  la  véritable  cause  de  cette  guerre...  Et  eertes ,  ceux  qui 
soutiennent  en  ce  moment  la  prérogative  royale  ont  une  bien 
iausse  idée  des  jouissances  des  rois.  Si  nous  avions  toujours  :  iin 
roi  tel  que  le  nôtre,  un  roi  vertueux.  (Il  s'élève  de  grands  mur* 
mures  dans  la  partie  droite  de  l'assemblée.)  Oui...;  je  le  répète , 
sans  craindre  d'être  désavoué  par  la  majorité  de  cette  assemblée» 
par  la  majorité  de  la  nation,  qui  est' notre  juge;  si  toujours  le 
ciel,  dans  sa  foyeur,  donnait  à  nos  rois  les  vertus  de  Louis XVI , 
on  pourrait}  sans  danger,  ^ugfmcnter  sans  mesure,  la  prëroga* 


MAI    (1790)  47 

tire  royale;  mais  demanderait-il  le  droit  qu'on  réclame  aujourd'hui 
pour  lai?  mais  ne  serait-il  pas  affreux  pour  son  cœur  paternel,  ce 
droit  qui  consiste  à  pouvoir  envoyer  librement  des  milliers  de 
Français  à  h  mort ,  ce  droit  qui  ne  peut  s'exercer  sans  la  dépo- 
pulation d*nn  empire?  A  la  fin  du  règne  de  Louis  XIY,  la  France 
était  déserte......  Je  conclus  :  le  pouvoir  exécutif  ne  pouvant 

qu'exécuter,  le  pouvoir  de  d  éterminer  la  guerre  doit  appartenir 
à  la  nation ,  et  être  exercé  par  ses  représentans. 

M.  le  comte  deVirieu  répondit  à  M.  de  Lhmeth  que  le  pacte  de 
Camille  était  un  traité  vraiment  national  entre  quatre  puissances , 
les  royaumes  de  France,  d'Espagne,  de  Naples,  et  le  duché  de 
Parme  :  il  avait  pour  objet  principal  de  rendre  les  sujets  respec- 
tifs citoyens  entre  eux  ;  il  portait  l'abolition,  du  droit  d'aubaine 
et  rengagement  d'une  défense  respective,  etc.  ] 

SÉANCE  nu  27  haï. 

[M.  Malouet.  Toutes  les  fois  qu'une  grande  question  est  agitée , 
on  ne  manque  pas  d'abord  d'eu  annoncer  toutes  les  diffi- 
cultés; et  cependant,  dès  le  début,  il  semble  qu'il  ne  puisse  y 
avoir  qu'un  seul  et  même  avis,  tant  il  est  vrai  que  la  domination 
repousse  tout  ce  qui  la  contrarie!  Je  ne  ferai  pas  cependant  cette 
injure  à  la  liberté  ;  tous  ont  droit  de  discuter  l'affirmative  ou  la 
négative  de  cette  attribution  du  droit  de  paix  au  monarque.  J'ai 
adopte  le  parti  le  plus  simple,  le  plus  convenable  à  la  situation 
politique  de  la  France.  J'ai  examiné  les  passions  dont  le  minisr- 
tère  pourrait  être  agité,  et  s'il  n'y  avait  pas  autant  à  redouter  du 
corps-législatif  indépendant  de  toute  autorité.  Je  m'attacherai 
aux  objections  proposées  pour  retirer  au  monarque  le  droit  de 
déclarer  la  guerre:  elles  se  réduisent  à  peu  près  à  ce  point, 
qu'une  nation  ne  doit  pas  déléguer  un  droit  qu'elle  peut  exercer , 
qu'en  retranchant  de  la  politique  ce  qu'elle  a  d'insidieux,  le  droit 
de  la  discuter  peut  être  aisément  attribué  au  corpsrlégislatif  ;  le 
droit  dé  guerre  et  de  paix  est  intimement  lié  à  la  législation  et 
ivL  gouvernement.  S'il  était  semblable  à  celui  de  faire  des  lois,  le 
mon^rcjitié  aurait  le  droit  de  suspendre  la  détermination.  De  la 


i|8  ÀSSEMBLil  NATIONALE. 

doiible  alliance  des  principes  résulte  la  nécessite  d'un  nciiiveM 
mode  d'influence  pour  le  monarque.  On  a  dit  que  ce  droit  pmPf 
rait  compromettre  la  liberté  de  la  nation  ;  je  réponds  qu'il  ^ 
i(npossible  au  roi  de  continuer  la  guerre ,  si  la  nation  refuse  d^| 
subsides  :  c'est  par  ce  môme  moyen  qu^on  peiil  empêcher  la  If^ 
vée  de  troupes.  Il  faut  le  dire  s^ussi ,  les  peuples  ne  peuvent  ^ 
corder  au  prince  un  pouvoir  illimité  :  c'est  ainsi  que  la  natioR  i^m 
glaise  n'a  point  fait  un  despote  de  sqn  roi ,  en  lui  açcordapt  If 
droit  de  faire  la  guerre;  mais  elle  lui  a  délégué  un  drpitqui 
exige  la  nécessité  du  secret.  Quoiqu'on  vous  assure  le  contraire[| 
le^  peuples  libres  ont  fait  plus  de  guerres  d'ambition  qi^e  le§  d^Sr 
potes.  Ce  que  vous  aurez  peine  à  croire ,  c'est  que  depuis  uf 
siècle  le  Grand-Turc  est  le  seul  qi4  n'ait  fait  que  de^  guerre^  dé? 
fensives.  Quiconque  a  examiné  les  actes  d^s  Aqglais  t  a  été  epur 
vaincu  que  le  ministre  qui  aurait  entraîné  la  nation  dans  une 
guerre  contraire  à  ses  intérêts,  ne  pourrait  conserver  sa  place, 
ni  même  peut-être  sa  tête.  Ainsi,  tout  ce  qui  vçus  a  été  nçpré- 
senté  contre  TaUribution  au  roi  du  droit  de  faire  la  guerre,  est 
détruit  par  le  fait.  Le  despotisme  et  la  liberté  ont  à  se  i^eprocber . 
}es  mêmes  eiticès.  Une  morale  bien  saiue  semble  déterininer  vos 
délibératipiis.  On  vous  a  proposé  de  publier  119  manifeste  par 
lequel  vous  renonceriez  à  tout  esprit  de  conquête,  Les  moyens  de 
faire  reposer  les  hommes  sur  de  pareils  actes  sont  impossibles»^ 
lu^  nations  spnt  com.me  les  assemblées  délibérantes  i  ce  c'est  pas 
telle  ou  telle  m^^i^ne,  mais  la  m^orité ,  qui  fait  la  loi.  Il  est  in* 
dispensable  de  fixer  voire  attention  sur  la  situation  politique  de 
VEurope.  Croyez-vous  qu*^l  soit  possible  de  donner  de  la  pubU* 
cité  à  des  discussious  qui  peuvent  avoir  pour  objet  des.  calculs  sur 
Is^  faiblesse  et  sur  les  passions  des  princes,  des  craintes  ou  de$  es- 
pérances? livreréz-vous  ces  discussions  à  la  curiosité  des  specta- 
^^^rs  etaux  commentaires  des  journalistes?  Dan^iiiie  république, 
ç'eètle  sénat;  dans  une  monarchie,  c'est  le  prince  seul  qui  peut 
éHre  investi  du  droit  de  faire  la  paix  ou  la  guerre;  mais  il  faut  epi 
/convenir,  Texercice  de  ce  droit  peut  prés^ter  des  dangers,  il 
pe  pars^it  nécessaire  de  déterminer  s^vec  précif |pii  1%  wpt^ 


MAI  (1790)  m 

itusfixt  de  ce  droit.  Pour  une  légitime  défense ,  et  qmnd  les  pron 
priétës  du  royaume  seront  menacées  par  des  puissances  étran-*. 
gères,  le  pouvoir  eii^écutif  ordonnera  tous  les  préparsilifs  et 
toutes  les  dispositions  qu'il  jugera  néc^saires.  S'il  n'y  si  point, 
<i'<agressioQ  de  la  part  des  puissances  étrangères ,  le  roi  ne  pogr? 
ftl  déclarer  la  guerre  que  du  consentement  du  corps-législatif^ 
G'^t  au  roi  qu'il  appartient  de  régler  les  coqditions  de  la  paix  ; 
mais  s'il  s'agit  d'accroître  les  propriétés  de  1^  nation ,  ou  de  ç^ 
der  quelques  parties  du  territoire  national ,  le  traité  ne  paurra 
être  fait  qqedu  consentement  du  corps-législatif:  les  traités  d'fit 
fiance  seront  définitivement  arrêtés  par  le  corps  -  législatif  » 
jOFçqil'ils  contiendront  des  eng^gemens  de  défense  et  de  secoure 
mutuels. 

Jlf.  PéAon  de  Villeneuve.  On  demande  si  la  nation  peut  délé- 
guep  le  pouvoir  de  feire  la  paix  ou  la  guerre,  c'cst-à^re  de  dist- 
poser  de  la  force  publique,  de  la  ricbesse,  de  la  vie  et  de  la  U* 
berté  des  peuples.  Personne  n'ignore  que  la  nation  est  sonver 
vaÎDe,  quêtons  les  pouvoirs  émanent  d'eUe,  que  les  che&  hû 
sont  soumis.  Qu'on  ne  demande  dcmc  plus  si  une  natioD  peut  dé- 
l^foer  te  droit  de  la  paix  ou  de  la  guerre  ;  elle  peut  tout  ce  qu'die 
▼eut;  il  faut  donc  seulement  examiner  s^il  est  de  son  intér^  d^ 
fidre  elle-même  la  paix,  la  guerre  et  les  traités.  Avant  d'entrer 
dans  cet  examen ,  qu'il  me  soit  permis  de  jeter  un  coup  d'œS  rar 
pide  sur  ce  qui  s'est  passé  depuis  l'origine  de  la  monarchie  jiuh 
qu'à  nos  jours.  Quels  spectacles  imposans  offraient  les  pnemières 
assemblées  du  peuple!  Ils  ne  prenaient  les  armes  qoe  quand  îk 
IHinûent  résolu  ;  ils  ne  les  quittaient  qu'après  la  vî&boîre  :  c'était 
d'après  l'avis  de  tous  les  guerriers  que  l'ennemi  recevait  la  paix. 
Les  rois ,  dans  un  temps  moins  reculé ,  ne  pouvaient  Jamais  con^ 
meneer  la  guerre  sans  l'aveu  des  comtes  et  des  barons.  -*  Iki.*Pé- 
tion  de  Villeneuve  cite  les  États-Généraux  depuis  iS^  jusqu'à 
4014,  dans  lesquels  les  représentans  de  b  nation  dëlibérèprent  sor 
la  paix ,  sur  la  guerre ,  sur  les  traités  et  sur  les  aHiànees.-^  loi  se 
iPOUTe  une  lacune  considérable  dans  notre  histoire.  Lçs  Éiats- 
disparar^nt ,  et  Ton  mit  à  leur  place  un  fimtâme  de 


60  ASSEMBLÉE  MATlOMALE. 

pouvoir.  Les  corps  judiciaires  nommes  par  le  roi  remplacèrent  le 
tribunal  national  formé  par  le  peuple.  Alors  les  rois  n'écoutèrent 
plus  que  leur  ambition ,  que  leurs  passions  »  que  le  désir  déré- 
glé d'une  vaine  gloire  ;  ils  attaquèrent  leurs  voisins,  ils  se  crurem 
justes  quand  ils  étaient  forts,  ils  troublèrent  la  paix  de  l'Europe 
entière  et  répandirent  à  grands  flots  l'or  et  le  sang  des  Français. 
Us  formèrent  des  alliances;  ils  engagèrent  ainsi  le  bonheor  et  la 
vie  des  peuples  »  sans  consulter  les  peuples.  ' 

Vous  n'avez  rien  feit  pour  la  félicité  publique,  si  vous  laisses 
dans  les  mains  de  vos  chefs  un  pouvoir  aussi  funeste.  En  vain 
vous  serez  riches,  votre  population  sera  nombreuse;  en  vain 
le  commerce  sera  florissant:  toute  cette  prospérité  disparaîtra 
devant  les  caprices  d'un  ministre  ou  d'une  maîtresse;  en  vain 
vous  aurez  établi  par  une  constitution  sage  la  liberté  des  Fran- 
çais :  un  roi  conquérant  et  victorieux  anéantira  la  liberté  et 
changera  les  hommes  libres  en  esclaves.  Je  m'arrête  à  ce  roi  de»* 
pote ,  grand  de  la  grandeur  de  son  siècle ,  de  la  sagesse  de  ses 
ministres,  des  grands  hommes  dont  la  nature  se  plut  à  entoiurer 
son  trône  ;  flatté  par  les  gens  de  lettres  qu'il  favorisait  »  l'objet 
de  la  jalouse  de  tous  les  pot^tats  de  l'Europe  »  et  le  fléau  de  ses 
I)enples.  Son  successeur,  quoique  moins  ambitieux ,  n'en  a  pas 
moins  été  funeste  à  la  France:  ce  roi ,  faible  et  voluptueux  »  a  sa- 
crifié ses  "sujets  à  ses  favoris ,  à  ses  maîtresses  ;  ses  ministres 
sont  parvenus,  à  force d'impéritie et  d'infortune,  à  avilir  h  na- 
tion ^  et  à  la  faire  tomber  du  haut  rang  où  die  avait  été  placée ,  et 
d'oii  elle  n'aurait  js^mais  dû  descendre.  Louis  XVI ,  dont  le  nom 
retentit  toujours  avec  éloge  dans  cette  tribune,  ne  s'est-il  pas  vu 
entrain^  par  ses  mini&tres  à  suivre  d'aussi  funestes  exemples?  Ses 
ministres  n'ont  pas  voulu  biiser  les  fers  d'un  peuple  esclave: 
cette  grande  idée  était  trop  au-dessus  d'eux.  Ils  ont  voulu  abais- 
ser une  puissance  rivale;  ils  ont  touché  le  but  auqud  ils  ne  ten? 
daient  pas  ;  ils  ont  placé  dans  le  Nouveaib-Monde  le  fanal  de  la  li- 
berté ,  et  ce  fanal  éclairera  insensiblement  tous  les  peuples  de  la 
terre.  Qu'avaient  £ait  les  ministres  avant  cette  époque,  tout  A.  la 
fois  désastreuse  et  glorieuse?  Des  traités  déshonorons  avaient  étë 


«AI    (i790)  (H 

coiidus:  dansFun^  c'est  un  prince  détrôné,  d'abord  protégé, 
puis  abandonné  lâchement;  dans  l'autre,  on  reçoit  toutes  les 
conditions,  on  cède  le  Canada,  les  possessions  de  l'Amérique 
iqylentrionale;  et  la  France,  qui  devait  donner  des  lois,  est  ré- 
duite à  ce  point  d'avilissement,  que  l'Angleterre  lui  interdit  ses 
propres  ports,  qu'elle  y  place  un  agent  soudoyé  par  la  France 
èDe^méme  ;  dans  celui-ci ,  la  France  victorieuse  est  la  dupe  de  la 
politique  ambitieuse  [de  la  maison  d'Autriche  :  elle  reçoit  des 
conditions  sans  réciprodté;  elle  se  soumet  à  fournir  des  subsides 
et  des  soldats  ;  elle  manque  une  occasion  lH*illaDte  de  rétablir  la 
balance  politique  en  Allemagne  et  en  Italie  ;  elle  indispose  le 
mrîHair ,  le  plus  loyal  de  ses  alliés,  le  Turc  ;  elle  court  risque  de 
perdre  le  commerce  du  Levant  Le  traité  de  1756,  tant  qu'il 
subsistera ,  sera  funeste  à  notre  prospérité  et  à  notre  gloire  ; 
dans  cduiJà ,  une  iration  est  la  dupe  des  surprises  faitesà  l'igno- 
rance de  ses  ministres.  L'activité  et  l'industrie  nationale  soutenu 
diataées;  des  clauses  onéreuses  pour*  la  France  sont  placées  à 
oftié  des  clauses  avantageuses  à  l'Angleterre  ;  et  c'est  ainsi  qu'on 
apBque  comment  vingt  vaisseaux  anglais  sont  mis  en  mer  par 
les  suites  de  ce  traité  contre  un  seul  vaisseau  français.  En  Angle- 
terre, des  n^ocians  Instruits  ont  été  appelés  à  la  barre  du  par- 
lement :  on  a  profité  de  leurs  lumières  ;  toutes  les  clauses  ont  été 
débattues  par  les  représentans  de  la  nation ,  pour  les  intérêts  de 
la  nation. 

En  France,  les  ministres  ont  dédaigné  de  s'instruire  ;  ils  sem- 
blent n'avoir  traité  que  pour  eux  :  ils  n'ont  pris  conseil  que  de 
lenr  ignorance  et  de  leurs  commis.  Je  ne  vous  parlerai  plus  que 
d'un  seul  traité,  si  révoltant  qu'il  est  impossible  de  le  passer  sous 
aliénée.  Vous  avez  été  engagés  à  payer  un  tribut  annuel  à  des 
eorsaires  qui  ne  vivent  que  de  meurtres  et  de  ravages.  Ce  qu'il  y 
a  d'étonnant,  c'est  que  toutes  les  nations,  au  lieu  de  se  réunir 
pour  les  attaquer  et  pour  détruire  leur  infâme  repaire,  sont  de- 
vmaes  leurs  tributaires.  Peut-on  croire  que  si  la  nation  avait 
exercé  ses  droits ,  elle  aurait  été  assez  ennemie  d'elle-même  pour 
liguer  ainsi  son  sang  et  ses  trésors ,  pour  souscrire  des  trai- 


^  ASSEMfiLÉB  NATIOlfÀLE. 

tes  buifatliatis  f  le  ne  conçois  pas  comment  nu  peiarplé  pedt  dii^ëf 
lu  m'ordonneras  de  combattre ,  et  je  combattrai  ;  pour  serrif  tSI 
liassions  ou  tes  caprices  tu  me  diras  :  yerse  ton  sang ,  et  je  versé^ 
fâl  mon  sang;  donne  ton  or,  et  je  donnerai  mon  or;  tu  céderai 
ton  territoire,  tu  te  céderas  toi-même  comme  un  vil  litHi* 
|)eau.  Et  de  ce  que  toutes  les  nations  ont  été  longtemps  endôm 
itaics  sous  la  verge  du  despotisme ,  on  peut  conclure  qu'eltes  ont 
bonsenti  à  laisser  \ioIer  leurs  droits.  J'aimerais  autant  dire  que 
les  peuplés  ont  reconnu  les  désavantages  de  la  liberté  et  les  doii^ 
beurs  de  l'esclavage.  Contemplez  tous  ces  traités  bu  ces  fothM 
politiques,  vous  verrez  chaque  page  teinte  dU  san^  <j[ue  lei 
Iléuples  ont  versé.  On  dira  que  les  rois  avaient  léS  mêmes  ItitëMtî 
<}u(e  les  peuples  :  pourquoi  tie  dit-on  psis  que  tdtts  les  Mè  àyftltf 
intérêt  d'être  justes ,  but  été  justes  ;  qu'ayant  intérêt  à  être  iëi^ 
tueux ,  ils  ont  été  vertueux  ;  qu'ayant  intérêt  à  être  écdhôâlëâ  ^ 
ils  eut  été  économes  ;  qu'ayant  intérêt  de  ménager  lé  sang  deè 
{)euples  i  iU  en  ont  été  avares.  Jugez  de  ce  que  pourra  fitàté  ÛÀ 
despote  impétueut  et  inhumain  !  il  excitera  se^  voisifis^  il  en'éé^ 
prendra  la  guerre  pour  avoir  de  l'argent;  avec  cet  argent ^  il  se- 
initia  l'armée ,  il  reviendra  vainqueur  des  étrangers  ;  il  assëH^rà 
lè  peuple  qui  se  prosternera  devant  son  îtoni  viciorieuH.  Où  dft 
t^u'on  pourra  refuser  les  subsides  ;  pourquoi  de  pas  prévettii*  te 
mal,  plutôt  que  de  s'obliger- à  en  chercher  le  remède?  Mais  là 
nation  engagée  dans  une  guerre  ne  pourra  plus  s'arrêter }  h  toi 
impérieuse  de  la  nécessité  la  contraindra  à  accorder  tes  subsides 
qu'elle  aurait  voulu  refuser.  On  dit  que  les  ministres  seront  res- 
potisâbles  ;  eh  !  ne  déguiseront-ils  pas  leur  conduite  au  tno^n  des 
iPessorts  cachés ,  des  fils  imperceptibles  des  négociations  :  le  re- 
gard sévère  de  la  justice  pourra-tnll  découvrir  leurs  crimes  ddnfe 
les  ombres  d'un  mystère  impénétrable?  Ne  nous  échapperont-ife; 
jfms  dans  le  labyrinthe  tortueUx  de  leurs  opérations?  Se  peut4 
d*ailleurs  qù'tra  homme,  qu'un  seul  homme  réponde  des  caljpfm}^ 
tés  d'une  guerre?  Que  pourra-t-îl  mettre  Mn  opposition  atèc  dés 
Aoissons  détruites ,  des  villes  ravagées ,  des  citoyens  màssàrcfés? 
Pourquoi  s'exposer  Volontairement  à  de  si  graûds  mauk,  M  liè  «fe 


iHÀi    (17d0)  é^ 

iftMiéè  ifaé  le  tHste  privilège  de  phnir  ?  II  en  sera  de  tnéinë  dek 
tNdtéâ  ;  une  fois  cioiiclus; ,  quelques  désastreux  qu'ils  soient ,  il 
Ikudrà  les  exécuter.  Voyez  l'Angleterre,  dîra-t-oil,  la  responsâ- 
Rilitë  des  initiistre»  ftufHt.  Voyez  rAngleterre,  répondrai-jë  » 
fbyei  toutesl  ces  agitations  célèbres  et  terriblies  ;  toyézces  gue^rës 
iÉjyétés  y  éntrepHses  par  les  ministres ,  sans  consulter  Topinièn 
fliiMique»  souVeilt  même  en  la  bravant.  Toujours  la  cour  a  étouf- 
M  lëd  réclamations  du  peuple. 

Oâ  fiiit  tttlè  grande  objection  :  le  corps-législatif  ne  pourrît 
fU^e  avec  succès  des  opératibhs  politiques,  parce  que  ces  opé- 
Mieiis  doivent  être  secrètes.  Je  pourrais  rappeler  les  peuplei^ 
ttciehs,  je  pourrais  citer  les  peuplés  modernes.  Lé  orystëré  fie 
1^  4tie  ritîjuslice ,  Il  ne  produit  que  des  erreurs.  Oi<  pouvait 
âteher  aux  peuplés  lés  intérêts  des  rois ,  quand  les  rois  étaient 
tout  et  le  peuple  n'était  rien.  C'est  â  cette  marche  ténébreuse , 
€éÊi  Hux  opérations  ctandestitles  des  ministres  qu'il  faut  attribuer 
fôiis  nos  maux.  Nous  avons  voulu  chasser  l'injustice  de  notre  ad-i 
ttl&isti'àlion  intérieure ,  ai  notre  àdmitiistration  est  devenue  pu- 
^que.  Pourquoi  n'en  serait-il  pas  de  même  pour  le  régime  ex- 
téHedr?  Je  cherché  en  vain  sous  les  rapports  politiques ,  quelle 
est  l'utilité  dti  mystère  :  lorsque  deux  ou  plusieurs  nations  trai- 
tent ensemble ,  chacune  cherche  â  mettre  de  son  côté  l'avantage 
86  là  rtîse  ;  cet  avantage  étant  réciproque  devient  nul.  Il  peut  ar- 
fivélr  4ti*une  nation  donne  le  change  à  l'autre  ;  mais  alors  c'est  un 
jêti  de  hasard  ;  et  peut-on  jouer  ainsi  les  intérêts  des  peuples  t 
Itais  d'ailleurs,  les  cours  n'entretienncnt-elles  pas  les  unes  vers  lés 
Ultimes  dés  espions  titrés  ?  Mais  ne  corrompt-on  pas  lés  thinisires, 
les  seérétaires ,  les  commis?  Mais  avec  de  l'or  ue  sait-on  pas  di^- 
M^éi^  les  ténèbres?  Frédéric  ignorait-il  tout  ce  qui  se  passait 
dans  tous  les  cabinets  de  l'Europe  ?  On  n'a  besoin  d'êlre  mysté* 

* 

Aéiix  que  quand  on  veut  être  injuste.  Je  ne  connais  de  traités  so- 
lides et  respectables,  que  ceux  qui  sont  fondes  sur  la  justice  et 
ftf  futilité  f'écîproque  et  commune.  Le  vérilable  intérêt  national 
est  d'être  juste  ;  toute  la  science  des  hommes  d'état  est  puérile  él 
Ifàiue  y  lia  trompent  leurs  contemporains ,  ils  sacrifient  leurs;  des- 


64  ASSeMBLéB  NATIONALE. 

cendans....  On  disait  que  la  déclaration  des  droits  de  rhomme» 
que  les  principes  de  la  conslitutioo ,  les  détails  des  finances  > 
n'étaient  pas  susceptibles  d*étre  discutés  dans  une  assemblée  éè 
douze  cents  personnes ,  on  en  dit  autant  des  opérations  politiqiies. 
Je  dirai  pour  toute  réponse  :  voyez  ce.que  nous  avons  biU  Les 
lumières  réunies  dans  une  grande  assemblée ,  éclairent  la  discus- 
sion et  dévoilent  les  intrigues*  Les  corruptions  qui  ont  tant  de 
prise  sur  des  hommes  isolés;  deviennent  inutiles  dans  une  grande 
assemblée... •  Avant  de  déclarer  la  guerre»  les  représentans  du 
peuple  frémiront,  parce  qu'ils  sauront  en  prévoir  les  suites  ter: 
ribles  :  les  rois  ne  voient  que  des  lauriers  à  cueillir ,  que  des  eur 
nemis  à  humilier.  Mais,  dira-t-on,si  le  pouvoir  exécutif  est  étraur 
ger  à  ces  grands  intérêts  :  il  faut  remettre  entre  ses  mains  la  force 
publique  ;  il  faut  cependant  en  déterminer  Fusage;  il  la  tourne- 
rait  contre  la  liberté  nationale. ... 

Les  traités  d'alliance  sont  des  injustices  quands  ils  protèg^ent 
des  puissances  injustes  ;  ils  sont  une  source  intarissable  de  guerres 
tant  que  l'alliance  n'est  pas  générale.  C'est  un  jeu  trompeur  dont 
les  chances  sont  tantôt  bonnes,  tantôt  mauvaises»  et  toujours  in- 
justes. Le  pouvoir  exécutif  peut-il  avoir  le  droit  de  risquer  ain^ 
le  sort  des  empires?  Les  traités  de  commerce  ont  toujours  de 
grandes  influences  sur  la  prospérité  publique.  Le  conunerce  exté- 
rieur et  le  commerce  intérieur  agissent  et  réagissent  continuelle- 
ment l'un  sur  l'autre.  Si  le  pouvoir  exécutif  n'a  pas  le  droit  de 
fiiirela  loi  la  plus  simple,  pourquoi  lui  dopnerait-on  celui  de 
faire  des  traités  dont  les  conséquences  sont  si  importantes?  Mais 
il  ne  faut  pas  lui  donner  trop  d'entraves;  il  ferait  manquer  Jes 
négociations  qu'il  n'aurait  pas  entamées  ;  il  servirait  niai  une 
guerre  qu'il  n'aurait  pas  conçue.  On  doit  lui  laisser  le  pouvoir  de 
proposer  les  traités ,  la  paix  et  la  guerre.  Il  me  reste  un  dernier 
moyen ,  qui ,  réuni  à  tous  les  autres ,  pourra  amener  la  plus  heu- 
reuse révolution  pour  l'humanité.  Il  faut  déclarer,  d'une  manière 
solennelle  que  vous  voulez  bannir  de  la  politique  toutes  les  ruses, 
toutes  les  fourberies,  pour  les  remplacer  par, la  justice  et  la 
loyauté  ;  que  la  France  renonce  à  tous  projets  ambitieux ,  à  toutes 


MAI    (17dO)  65 

GOûquétes  ;  qu'dle  regarde  ses  fimites  comme  posées  par  les  des- 
tinées étemelles  ;  que  toute  irruption  sur  un  territoire  étranger 
est  une  lâché  in&mie.  Vous  n'aurez  rien  fait  qui  puisse  exciter 
davantage  Fétonnementet  l'admiration  de  la  postérité.  —  M.  Pé- 
tion  de  Villeneuve  propose  un  projet  de  décret  dont  voici  la  sub- 
stance :  c  Le  pouvoir  exécutif  ne  pourra  déclarer  la  guerre ,  ni 
faire  aucune  entreprise  offensive,  que  du  consentement  du  corps- 
législatif.  En  cas  d'invasion ,  si  le  corps-législatif  n'est  point  as- 
semblé, le  pouvoir  exécutif  disposera  de  la  force  publique, 
et  convoquera  les  représentans  de  la  nation.  Le  pouvoir  exécutif 
proposera  les  conditions  de  la  paix ,  ainsi  que  les  projets  de  trai- 
ta et  d'alliance.  Le  corps-législatif  pourra  faire  des  modifica- 
tions,  admettre  ou  rejeter.  II  sera  rédigé  un  manifeste  pour  dé" 
clarer  à  toutes  les  cours  que  la  nation  renonce  à  toutes  con- 
quêtes ,  etc. 

M.  Goupil  de  Préfeln.  En  remontant  aux  sources  du  droit  pu- 
blic »  nous  verrons  que  la  nation  française  a  presque  toujours 
joui  du  droit  de  faire  la  guerre.  Ce  n'est  que  depuis  que  le  régime 
féodal  a  feit  disparaître  l'existence  des  droits  du  peuple ,  que  la 
nation  n'a  plus  consisté  que  daos  un  roi,  et  cependant  on  n'en- 
trenait  alors  des  guerres  que  du  consentement  des  barons.  Il  faut 
cependant  l'avouer,  depuis  la  majorité  de  Louis  XIII,  la  nation 
n'a  plus  été  consultée,  et  vous  sentez  bien  quels  en  ont  été  les  ré- 
sultats. On  vous  a  présenté  des  raisonnemens  plus  ou  moins  spé- 
cieux; on  vous  a  dit  que  ce  droii  était  important  pour  la  dignité 
royale,  comme  s'il  n'y  avait  pas  de  dignité  royale  sous  Gharle- 
magneet  sous  Louis  IX. En  quoi  consiste  la  dignité  du  trône? 
Dans  le  droit  efficace  de  faire  le  bien,  et  non  dans  le  pouvoir  de 
faire  le  mal.  Le  monarque  vous  dirait  :  on  a  déclaré  la  guerre , 
c'est  le  fruit  d'une  intrigue  ;  qu'importe,  il  faut  verser  le  sang  des 
penpieset  les  écraser  d'impôts.  Mais  vous  aurez  le  droit  de 
refuser  les  subsides.  Est-ce  bien  à  nous  qu'on  tient  ce  langage; 
à  nous,  dont  l'amour  pour  notre  roi  est  la  qualité  distinctive! 
Kous  abandonnerions  ainsi  notre  monarque  !  Les  sentimens  que 
nous  vouoits  à  nos  rois  ne  sont  pas  les  mêmes  que  ceux  des  An- 

T.  VI.  8 


/ 


/ 


Qft  ASSfiMBI^t  1HTIQN4LE. 

glaia^  Q»  qqu&  citç  tou|our&  T Ao^fljeterFe  pour  iB^d^le.^  1^  ae 
craint  pai$>  çowne  nous.»  qu'on  puisse  mettre  assest  de  troiipes^ 
eatre  les  inaiu$  4u  roi  >  pour  lui  fournir  les  moyeps  d'attacmer  la 
liberté  du  peuple.  Le  règne  des  cbarlalaQS  est  pas$é  :  il  est  tempt 
que  la  sa^n  éclaire  nos  intérêts.  MjaJs  on  allègue J^  danger  de 
la  coi!i:uptiôn  ;  et  poujr  Técarter  on  nous  engage  à  déposer  le  droit 
de  faire  laguerre  dans  le  sanctu^Eiire  incorruptible  des  ministres.... 
Yoici  le  projei;  de  décret  que  j'ai  l'honneur  de  vous  j^résenter^ 
c  L'asp?o)blée  nationale ,  après  avoir  rouvre  I^  libertij  par  l'asr 
sîiistance  divine  ^  et  ne  de^nt  en  faire  usage  que  CQpformémeni; 
aux  règlejs.  de  justice  établies  par  Dieu ,  déclare  que  toute  nation 
fidèle  à  respecter  ses  engagemenis  sera  tQujours  l'objet  deson  ai^ 
feçt^ion,,  maisqii'elle  emploiera  toute  la  force  et  l'énergie  d'iine 
n^ljion  libre  pour  repousser  Tinjustice;  déclare  en.  outre  que  h^ 
roi  pourra  préparer  les  forces  que  la  constitution  met  en  sa  disr 
position  pour  la  sûreté  de  l'empire;  qu'aussitôt  qu'il  serait  Qon- 
traint  de  les  mettre  en  usage,  il  en  informera  l'assemblée  na- 
tionale ;  décrète  de  plus  que  le  roi  pourra  proposer  et  açc^[>ter 
des  traités.,  majs  qu'ils  ne  deviendront  obligatoires  que  ^  la  ra* 
ti^catîon  du.qorps-législatif.] 

SÉAT*CÈ  BU  48'  MAt. 

[M.  le  dac  du  Châtelet.  Je  ne  puis  qu'applaudir  à  l'opinion  de 
M.  de  Sérerit ,  et  je  me  bornerai  à  répondre  à  quelques  objec- 
tions. A  Dieu  ne  plaise  que  je^  dise  que  le  ccmseil  du  roi  n'est 
jamais  le  foyer  des  intrigues  etffes  passions!  Les  ministres  ne 
sont  pas  toujours  ignorans  et  perfides;  s'ils  s^arent,  la  respon- 
sabilité les  ramènera  à  la  vertu;  et  sfla  responsabilité  n'est  pas 
très-puissante  sur  les  délégués  du  prince ,  elle  est  certainement 
nulle  pour  les  délégués  du  peuple.  Une  assemblée  nombreuse 
peut  être  bien  plus  aisément  corrompue.  En  Suède,  la  diète  est 
toujours  remplie  de  gens  soudoyés  par  la  France,  par  l'Angle- 
terre, ou  par  la  Russie.  Les  alliances,  la  paix  et  la  guerre  y  sont 
le  résultat  de  la  pins  odieuse  corruption....  Si  ou  ne  permet  au- 
cune alliance  qu'elle  ne  soit  traitée  au  milieu  du  pouvoir  législatif 


MAI    (1790)  m 

la  Frattoe  n'aura  biontôt  plus  d'alliés.*..  On  propose  de  créer  mi 
comitë  diplomatique.  La  nation  est  bien  maîtresse  de  divulguer 
tes  secrets» 'mais  ncm  de  faire  connaitre  ceux  des  autres.  Si  ce 
oomitëne  rend  pas  compte  à  Fassanblée,  il  sera  un  autre  conseil 
d'État  qui  présentera  de  grands  incŒivéniens ,  puisque  les  mem- 
bres de  ce  conseil  ne  seront  pas  responsables.  Je  vote  donc  dans 
le  sens  de  M.  de  Surent. 

M.  de  Robespierre.  Après  les  yërités  importantes  qui  vous  ont 
été  présentées  sur  la  question ,  il  reste  encore  à  répondre  à  un 
trècppetit  nombre  d'oljections,  à  résumer  les  points  principaux  ^ 
à  réduire  la  question  à  ses  termes  les  plus  simples ,  et  à  fixer  vos 
regards  sur  notre  situation  actuelle.  En  me  rappelant  ce  qu'ont 
dit  les  deux  préopinans ,  je  ne  vois  qu'une  seule  objection  :  la 
nation  étant  obligée  de  déléguer  tout  le  pouvoir ,  autant  vaut  et 
lûeux  vaut  de  léguer  au  roi ,  qui  est  représentant  de  la  nation  » 
le  droit  de  déclarer  la  guerre.  Il  est  mexact  de  dire  reprégetUatu 
de  la  nation.  Le  n»  est  le  commis  et  le  délégué  de  la  nation  pour 
«xéenter  les  volontés  nationales.... 

MM.De8tourtnel,deMurinais,  etc.  demandent  queropinantsoit 
rappdé  à  l'ordre. 

M*  de  Robespierre.  Certainement  le  murmure  qui  s'élève  n'au- 
rait pas  eu  lieu ,  si  Yon  avait  compris  ma  pensée  ;  on  ne  m'aurait 
pas  soupçonné  de  manquer  de  respect  à  la  majesté  royale  »  puis- 
qu'elle n'est  autre  chose  que  la*  majesté  nationale.  J'ai  voulu 
donner  une  magnifique  idée  de.... Si  mes  expressidhs  ont  affligé 
quelqu'un ,  je  dois  les  rétracter  :  par  commis ,  je  n'ai  voulu  en- 
tendre que  l'emploi  suprême ,  que  la  charge  sublime  d'exécuter 
la  vdionté  générale;  j'ai  dit  qu'on  ne  représente  la  nation  que 
quand  on  est  spécialement  chargé  par  elle  d'exprimer  sa  volonté. 
Toute  autre  puissance ,  quelque  auguste  qu'elle  soit,  n'a  pas  le 
caractère  de  représentant  du  peuple.  Je  dis  donc  que  la  nation 
doit  confier  à  ses  représentans  le  droit  de  la  guerre  et  de  la  paix. 
A  toutes  ces  réflexions ,  j^ajoute  qu'il  faut  déléguer  ce  pouvoir  à 
celui  qui  a  le  mpins  d'intérêt  à  en  abuser  ;  le  corps-législatif  n'en 
peut  abuser  jam$iia..  Mais  c'est  le  roi  armé  d'une  puissante  dim 


,  v    » 


68  ASSEMDLIÉB  NATIONALE. 

tature  qai  peut  le  rendre  formidable ,  qui  peut  attenter  à  la  li- 
berté,  à  la  eontitution.  Le  roi  sera  toujours  tente  de  déclarer  la 
^erre  pour  augmenter  sa  prérogative  :  les  représentans  de  la 
nation  auront  toujours  un  intérêt  direct  et  même  personnel  à 
empêcher  la  guerre.  Dans  un  instant  ils  vont  rentrer  dans  la  classe 
de  citoyens  y  et  la  guerre  frappe  sur  tous  le&citoyens.  Pour  éviter 
ces  inconvéniens  sans  nombre  qui  se  présentent  à  nos  regards, 
je  propose  à  l'assemblée  de  fixer  son  opinion  sur  le  projet  de 
décret  de  M.  Pétion  ;  c'est  ici  le  moment  de  commencer  cette 
grande  révolution ,  qui  s'étendra  sur  toutes  les  parties  du  monde. 
Je  ne  crois  pas  qu'il  soit  facile  de  supporter  l'idée  de  la  guerre 
qui  l'annonce.  C'est  TEspagne  qui  a  fait  les  premiers  préparatifs; 
c'est  l'Espagne  qui  a  réclamé  des  possessions  éloignées.  On  nous 
parle  d'un  traité  :  quel  traité?  un  pacte  de  famille  est  un  pacte 
national?  Gomme  si  les  querelles  des  rois  pouvaient  encore  être 
celles  des  peuples....  (On  observe  que  ce  n'est  pas  l'ordre  da 
jour.)  Il  est  impossible  que  des  événemens  qui  amènent  cette 
discussion ,  soient  étrangers  à  cette  discussion.  Il  est  important 
d'avertir  l'assemblée  nationale  que  cette  question  traitée»  elle  en 
aura  une  autre  à  traiter.  Pourquoi  voulez-vous  m'empêcher  de 
vous  dire  que  vous  êtes  exposés  aux  plus  grands  des  dangers,  si 
vous  ne  prenez  pas  un  décret  sage.  Je  conclus  à  ce  que  l'assem- 
blée délibère,  d'abord  sur  le  projet  de  décret  de  M.  Pétion  de 
Villeneuve ,  et  .ensuite  sur  les  circonstances  présentes.] 


—  La  discussion  errait  ainsi  d'opinions  en  opinions.  Il  fallait 
une  secousse  pour  déterminer  l'assemblée  à  prendre  un  parti.  Ce 
fut  Mirabeau  qui  la  donna. 

SÉANCE  DU  20  haï. 

Ducours  d$  Mirabeau. 

[  c  Si  je  prends  la  parole  sur  une  matière  soumise  depuis  cinq 
jours  à  de  longs  débats,  c'est  seulement  pour  établir  l'état  de  la 
question,  qui,  si  je  ne  me  trompe,  n'a  pas  été  posée  telle  qu'elle 


MAI    (1790)  60 

devait  l'être.  Un  grand  péril  dans  le  moment  actuel ,  de  grands 
dangers  dans  l'avenir  ont  dû  exciter  toute  l'attention  du  patrio- 
tisme; mais  l'importance  de  la  question  a  aussi  son  propre  dangcTé- 
Ces  mots  de  guerre  et  de  paix  sonnent  fortement  à  l'oreille ,  ré- 
veillent et  trompent  l'imagination ,  excitent  les  passions  les  plus 
impérieuses  ;  la  fierté ,  le  courage ,  se  tiennent  aux  plus  grands 
objets,  aux  victoires ,  aux  conquêtes,  au  sort  des  empires^  sur- 
tout à  la  liberté ,  surtout  à  la  durée  de  cette  constitution  naissante 
-que  tous  les  Français  ont  juré  de  maintenir;  et  lorsqu'une  ques- 
tion de  droit  public  se  présente  dans  un  si  grand  appareil ,  quelle 
attention  ne  foutril  pas  avoir  sur  soi-même ,  pour  concilier ,  dans 
nne  discussion  aussi  grave,  la  raison  froide,  la  profonde  médita- 

w 

tion  de  l'homm^is  d'Etat  avec  l'émotion  bien  excusaRe  que  doi- 
vent nous  inspirer  les  craintes  qui  nous  environnent. 

Faut-îl  déléguer  au  roi  l'exercice  du  droit  de  faire  la  paix  ou 
la  guerre ,  ou  doit-on  l'attribuer  au  corps  législatif?  €'est  ainsi , 
Messieurs ,  c'est  avec  cette  alternative  qu'on  a ,  jusqu'à  présent , 
énoncé  la  question  ;  et  j'avoue  que  cette  manière  de  la  poser,  la 
rendrait  insoluble  pour  moi-même.  Je  ne  crois  pas  que  l'on 
puisse,  sans  anéantir  la  constitution  déléguer  au  roi  l'exercice 
de  faire  la  paix  ou  la  guerre  ;  je  ne  crois  pas  non  plus  que  l'on 
puisse  attribuer  exclusivement  ce  droit  au  corps-législatif,  sans 
nous  prépara*  dies  dangers  d'une  autre  nature  et  noft  moins  re- 
doutables. Mais  sommes^ous  forcés  de  faire  un  choix  exdusif ? 
Me  peut-on  pas ,  pour  une  des  fonctions  du  gouvernement ,  qui 
tient  tout  à  la  fois  de  l'action  et  de  la  volonté,  de  Texéoutioa  et  de 
.  la  délibération ,  faire  concourir  au  même  but,  sans  les  exclure 
l'on  par  l'autre ,  les  deux  pouvoirs  qui  constituent  la  force  natio- 
nale et  qui  représaitent  sa  sagesse?  Ne  peut-on  pas  restreindre 
.  lesdriHts  ou  plutôt  les  abus  de  l'ancienne  royauté ,  suis  paralyser 
,  la  force  publique?  Ne  peut-on  pas,  d'un  autre  côté ,  connaître 
-  le  vœu  national  sur  la  guerre  et  sur  la  paix  par  l'organe  suprême 
d'une  assemblée  représentative,  sans  transporter  parmi  nous  les 
incopvéniens  qae  nous  découvrons  dans  cette  partie  du  droit 
pubUc  des  républiques  aoCieiAieset  dequelque^ét^de  l'Europe? 


TO  ASSEMBtiK  NATIONALE. 

Ainsi  9  Messieurs  t  je  me  sais  proposé  à  moi-même  la  questimi 
^ërale  que  j'avais  à  résoudre ,  dans  ces  termes  :  Ne  fautai  pas 
attribuer  oonourreinmenl  le  droit  de  Caire  la  paix  ou  la  guerre 
aux  deux  pouvoirs  que  aotre  œnsiitation  a  consacrés? 

Avant  de  nous  décider  sur  ce  nouveau  point  de  vue,  je  vais 
d*abord  examiner  avec  vous  si  »  dans  la  pratique  de  la  goerre  et 
de  la  paix ,  la  nature  des  choses,  leur  marche  invincible  ne  lions 
indiquent  pas  les  époques  où  chacun  des  deux  pouvoirs  peut  agir 
aéparànent,  les  points  oii  leur  concours  se  rencontre,  les  fono- 
tions  qui  leur  sont  communes,  et  celles  qui  leur  sont  propres; 
le  moment  où  il  faut  délibérer  et  celui  où  il  feut  sgir .  Croyee , 
Ifessieurs,  qu'un  tel  examen  nous  conduira  bien  plus  fecilement 
à  la  vérité,  que  si  nous  nous  bornions  à  une  simple  théorie. 

Et  d'abord ,  est-ce  au  roi  ou  au  corps  législatif  à  entretenir  des 
relations  exciérieures,  à  veiHer  à  la  sAreté  de  l'empire,  à  fiiire,  à 
mtkmiier  les  préparatift  nécessaires  pour  le  défendre? 

Si  vous  décidez  cette  première  question  en  feveur  du  roi ,  et  je 
ne  nais  comment  vous  pourriez  la  décider  autrement,  sans  créer 
dams  le mdme  royaume  deux  pouvoirs  exécutifs;  vons  éteseon- 
tralnts  de  recontiattre  par  cela  seul  que  la  force  pnfofiqne  peut 
étredansie  cas  de  repousser  une  première  hostilité,  avant  que 
le  corps-iégfislatif  ait  eu  le  temps  de  manifester  ancuic  voea ,  ni 
d'apprcAMltion  ni  d'in^irobation.  Qu'est-ce  que  repooaser  une 
première  hostilité,  si  ce  n'est  ootomtenoer  la  gnefve? 

Je  m'arrête  à  oette  première  hypothèse  pour  vou^  en  fiihre 
8€»lir  la  vérité  et  tes  osnséquences.  Des  vaisseaux  sont  emwy^ 
pour  garantir  nos  colonies  ;  des  soldats  sont  placés  sur  nos  firoB- 
tiares»  Vous  convenez  que  ces  préparalife ,  que  œs  moyens  de 
défense  appartitnnent  au  roi  :  or ,  si  ces  vaisseaux  sont  attaqués; 
si  ces  soldats  sont  menacés,  attendrontnis,  pour  se  défendre , 
que  le  oorps^légisbidf  ait  approuvé  ou  improuvé  la  guerre?  flfM, 
sans  doute  :  eh  bienl  par  cela  seul  la  guerre  texte,  et  la  néces- 
sité en  a  donné  le  ^signal.  De  là  je  conclus  que  presque  dans  tons 
les  cas  il  ne  peat  y  avoir  de  dâ3)ération  à  premhre  que  ponr 
«nvon*  a  la  guerre  doit  ^tre  continuée  :  je  dis,  presque  dansions 


KAi    (1790)  71 

lèb  cais  ;  Bn  effet ,  Messieurs ,  il  ^e  sera  {dînais  qtrestion ,  pour  des 
Fiançais  dont  fo  constitation  vient  d'épnrer  les  idées  de  itnstieé , 
dèfisfe  dëcolicdMer  une  guerre  offensive,  c'est-à-dire,  d'attà- 
qner  ies  peuples  voisins ,  lorsqu'ils  ne  nous  attaquent  point.  Dans 
ce  cas,  sans  doute,  une  délibération  serait  néce$aire;  inais  une 
teïïe  guerre  doit  être  regardée  comme  un  crime ,  et  j'en  ferai 
f  objet  d*un  article  de  décret. 

Î^Te  s*agît-îl  donô  que  d^unè  guerre  défensive ,  où  Teilnemi  a 
comYnis  deis  hostilités?  voilà  là  guerre,  où  sans  quil  y  ait  encore 
des  hostilités ,  les  prépàralifis  de  f  énnérai  en  annoncent  le  dessein; 
d^  ^r  èela  seul  la  paix  n'existe  plus ,  la  guerre  est  ôommencëé. 

n  est  un  troiisîème  cas  ;  c*ést  lorsqu'il  faut  décider  si  un  drott 
contesté  ou  usurpé  sera  repris  ou  maintenu  pat*  la  force  dfes 
armes ,  et  je  n*oublieraî  pas  d*en  parler;  mais,  jusque-là ,  je  ne 
vois  paS  qull  puisse  être  question,  pour  le  coips-légîslalif ,  de 
dâîbérer.  Le  moment  viendra  où  les  pi'éparaiîfe  de  défense  fex- 
cédamt  les  ibnds  ordinaires  lui  seront  détionoés ,  et  je  fc^tû  con- 
naître quels  sont  alors  ses  droits. 

Maïs ,  iquoi!  direz-vous,  le  corps-législatif  n'aura-t-il  pas  tou- 
jours le  moyen  d'empêcher  le  commencement  de  la  guerre? 
ffon  ;  car  c'fôt  comme  si  vous  dematodiez  s'il  est  un  moyen  d*em- 
pècher  qu^une  nation  voisine  ne  nous  attaque;  et  quel  moyen 
prendrîez-vous? 

Ke  ferei-vous  aucuns  préparàtîfe?  vous  ne  repousserez  point 
les  hostilités ,  mata  vous  lès  ^iiffrire^.  X'état  de  guerre  sera  le 

nuéme. 

€hargèrez-vous  te  corps4égîslatif  defe  préparatifs  de  défense? 
Vous  n'empêcherez  pa^  pour  ôeh  l'agression;  et  commaitcon- 
cilierez-vous  cette  acjtion  du  pouvoir  législatif  avec  celle  du  pou- 
voir exécutif? 

Forcerez-vous  le  pouvoir  exécutif  de  vous  notifier  Ses  moindres 
préparatifs  et  ses  moindres  démarches?  Vous  violerez  par  cela 
seul  toutes  les  r%lés  de  la  prudence:  l'ennemi  connaissant  toutes 
vos  précautions ,  touteë  vos  menées ,  les  déjouera  ;  )fous  rendrez 
les  préparadfe  inutiles;  autant  vaudrait-il  nen  point  ordonner. 


7â  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

Borncrez-vous  l'étendue  des  préparatifs?  Mais  le  pouvez*v<ms 
avec  tous  les  points  de  contact  qui  vous  lient  à  l'Europe,  à  l'Inde , 
à  rAmérique ,  à  tout  le  globe?  Mais  ne  laut-il  pas  que  vos  prépa- 
ratifs soient  dans  la  proportion  de  ceux  des  états  voisins  ?  Mais  les 
hostilités  commencent-elles  moins  entre  deux  vaisseaux  qu'entre 
deux  escadres  ?  L'état  permanent  de  la  marine  et  de  l'armée  ne 
suffirait-ii  pas  aubesoin  pour  commencer  la  guerre?Mais  ne  serez- 
vous  pas  forcés  d'accorder  chaque  année  une  certaine  somme 
pour  des  armemens  imprévus  ?  Ne  faut-il  pas  que  cette  sonmie 
soit  relative  à  l'étendue  de  vos  côtes ,  à  l'importance  de  votre 
commerce,  à  la  distance  de  vos  possessions  lointaines ,  à  la  force 
de  vos  ennemis  ?  Cependant ,  Messieurs ,  je  le  sens  aussi  vfVement 
que  tout  autre  :  ne  laissons  pas  surprendre  notre  vigilance  par 
ces  difficultés  ;  car  il  faut  bien  qu'il  existe  un  moyen  d'empêcher 
que  le  pouvoir  exécutif  n'abuse  même  du  droit  de  veillera  la  dé- 
fense de  l'Etat,  qu'il  ne  consume  en  armemens  inutiles  dés  sommes 
immenses,  qu'il  ne  prépare  des  forces  pour  lui-même,  en  feignant 
de  les  destiner  contre  un  ennemi  ;  qu'il  n'excite  par  un  trop  grand 
appareil  de  défense  la  jalousie  ou  la  crainte  de  nos  voisins  :  sans 
doute  il  le  faut  croire  ;  mais  la  marche  naturelle  des  événemens 

r 

nous  indique  comment  le  corps-législatif  réprimera  de  tels  abus; 
car,  d'un  côté,  s'il  faut  des  armemens  plus  considérables  qu'elle 
ne  comporte ,  l'extraordinaire  des  guerres,  le  pouvoir  exécutif 
sera  obh'gé  de  les  demander,  et  vous  aurez  le  droit  d'improuver 
les  préparatifs,  de  forcer  à  la  négociation  de  la  paix ,  de  reftiser 
les  fonds  demandés.  D'un  autre  côté,  la  prompte  notification  que 
le  pouvoir  exécutif  sera  tenu  de  faire  de  l'état  de  la  guerre,  soit 
imminente,  soit  commencée,  né  vous  laissera-t-elle  pas  les 
moyens  de  veiller  à  la  liberté  publique. 

Ici  je  comprends ,  Messieurs ,  le  troisième  cas  dont  j'ai  parlé, 
celui  d'une  guerre  à  entreprendre  pour  recouvrer  ou  conserver 
une  possession  ou  un  droit,  ce  qui  rentre  dans  la  guerre  défen- 
sive. 11  semble  d'abord  que  dans  une  telle  hypothèse,  le  corps-lé- 
gislatif aur^yt  à  délibérer  même  sur  tes  préparatifs.  Mais  tâchez 
d'appliquer*  mais  réalisez  ce  cas  hypothétique  ;  un  droit  est-il 


MAI ,  (1790)  73 

usurpé  ou  contesté?  Le  pouvoir  exécutif  chargé  des  relations  ex- 
térieures ,  tente  d'abord  de  les  recouvrer  par  la  négociation.  Si 
ce  premier  moyen  est  sans  succès,  et  que  le  droit  soit  important, 
laissez  encore  au  pouvoir  exécutif  le  droit  des  préparatifs  de  dé« 
fensc  ;  mais  forcez-le  à  notifier  aux  représentans  de  la  nation 
l'usurpation  dont  il  se  plaint ,  le  droit  qu'il  réclame,  tout  comme 
il  sera  forcé  de  notifier  une  guerre  imminente  ou  commencée. 
Tous  établirez  par  ce  moyen  une  marche  uniforme  dans  tous  les 
cas,  et  je  vais  démontrer  qu'il  suffit  que  le  concours  du  pouvoir 
législatif  commence  à  l'époque  de  la  notification  dont  je  viens  de 
parler,  pour  concilier  parfaitement  l'intérêt  national  avec  le  main- 
tien de  la  force  publique. 

Les  hostilités  sont  donc  ou  conunencées  ou  imminentes;  quels 
sont  alors  les  devoirs  du  pouvoir  exécutif?  quels  sont  les  droits 
du  pouvoir  législatif  ? 

Je  viens  de  l'annoncer  ;  le  pouvoir  exécutif  doit  notifier  sans  au- 
cun délai  l'état  de  guerre  ou  existant,  ou  prochain,  en  faire 
connaître  les  causes ,  demander  les  fonds  nécessaires,  requérir 
la  réunion  du  corps-législatif ,  s'il  n'est  point  assemblé. 

Le  corps-législatif,  à  son  tour,  a  quatre  sortes  de  mesures  à 
prendre.  La  première  est  d'examiner  si  les  hostilités  étant  com- 
mencées ,  l'agression  coupable  n'est  pas  venue  de  nos  ministres 
ou  de  quelque  agent  du  pouvoir  exécutif.  Dans  un  tel  cas,  l'au- 
teur de  l'agressiou  doit  être  poursuivi  comme  criminel  de  lèse- 
nation.  Faites  une  telle  loi,  et  par  cela  seul  vous  bornerez  vos 
guerresau  seul  exercice  du  droitd'une  juste  défense;  par  cela  seul 
vous  ferez  plus  pour  la  liberté  publique,  que  si,  pour  attribuer 
exclusivement  le  droit  de  la  guerre  au  corps  représentatif,  vous 
perdiez  les  avantages  que  l'on  peut  tirer  de  la  royauté. 

La  seconde  mesure  est  d'improuver  la  guerre  si  elle  est  inutile 
ou  injuste ,  de  requérir  le  roi  de  négocier  la  paix ,  et  de  l'y  for- 
cer en  refusant  les  fonds;  voilà.  Messieurs,  le  véritable  droit  du 
corps4égisfatif.  Les  pouvoirs  alors  ne  sont  pas  confondus,  les 
formes  des  divers  gouvernemens  ne  sont  pas  violées,  et  sans  tom- 
ber dans  l'inconvénient  de  fgûrQ  délibérer  sept  cents  perçonpea 


\ 


74  assehbliSb  nationale. 

snria  paix  ou  sur  la  guerre;  ce  qui,  certainement,  n'est  pas 
sans  de  grands  dang^s ,  ainsi  que  je  le  démontrerai  bientôt  ;  Tin- 
tërêt  national  est  également  conservé.  Au  reste,  Messieurs , krs- 
que  Je  propose  de  faire  împrouver  la  guerre  par  le  corps-législa- 
tif, tandis  que  je  lui  refuse  te  droit  exclusif  de  faire  la  paix  ou  la 
guerre ,  ne  Croyez  pas  que  j*élude  en  cela  la  question ,  ni  que  je 
propose  la  même  délibération  sous  une  forme  différente.  II  est 
une  nuance  très-sensible  entre  improuver  la  guerre  et  délibérer 
la  guerre,  et  vous  allez  Tapercevoir.  L'exercice  du  droit  de  foire 
la  paix  et  la  guerre,  n'est  pas  simplement  une  action  ni  an  acte 
de  pure  volonté;  il  tient  aii  contraire  à  ces  deux  principes;  il 
exige  le  concours  des  deux  pouvoirs  ;  et  toute  la  théorie  de  cette 
question  ne  consiste  qu'à  assigner ,  soit  au  pouvoir  législatif,  soit 
au  pouvoir  exécutif ,  le  genre  de  concours,  qui,  par  sa  nature, 
lui  est  plus  propre  qu'aucun  autre.  Faire  délibérer  directement  le 
corps-législatif  sur  la  paix  et  sur  la  guerre ,  comme  autrefois  en 
délibérait  le  sénat  de  Rome,  comme  en  délibèrent  les  états  ue 
Suède,  la  diète  de  Pologne,  la  confédération  de  Hollande,  ce  serait 
faire  d'un  roi  de  France  un  slathouder  ou  un  consul  ;  ce  serait 
choisir,  entre  deux  délégués  de  la  nation,  celui  qui,  quoique 
épuré  sans  cesse  par  le  choix  du  peuple ,  par  le  renouvellement 
continuel  des  élections ,  est  cependant  le  moins  propre ,  sur  une 
telle  matière,  à  prendre  des  délibérations  utiles.  Donner  au  con- 
traire au  pouvoir  législatif  le  droit  d'examen ,  d'improbation,  de 
réquisition  de  la  paix ,  de  poursuivre  contre  un  ministre  cou- 
pable de  refus  des  fonds,  c'est  le  faire  concourir  à  l'exercice  d'un 
droit  national ,  par  les  moyens  qui  sont  propres  à  la  nature  d'un 
tel  corps,  c'est-à-dire,  par  le  poids  de  son  influence,  par  ses 
soins,  par  sa  surveillance,  par  son  droit  exclusif  de  disposer  des 
forces  et  des  revenus  de  l'Etat. 

Celte  différence  est  donc  très-marquée,  et  conduit  au  birfi  en 
conservant  les  deux  pouvoirs  dans  toute  leur  intégrité,  tandis 
qu'autrement  vous  vous  trouverez  forcés  de  faire  un  chdx  exclu- 
sif entre  deux  pouvoirs  qui  doivent  marcher /ensemble* 

La  troisième  mesure  du  corps^législatif  ,  consiste  dans  une  suite 


MAI    (1790)  78 

de  moyens  que  jlndique  pour  prévenir  les  dangers  de  lu  guerre, 
en  h,  sanreillant,  el  je  lui  en  attribue  le  droit. 

Le  preniier  de  ces  moyais  escde  ne  point  prendre  de  ^acafiess 
tant  que  dure  la  guerre. 

Le-secoody  de  prol<niger  sa  session  dans  boas  d'jmft faarve 
iiBBânane. 

Le  troisième,  de  rëudir  en  tdle  quantité  q&fil  le  trowwift  né* 
eesswe^  la  garde  naiioatie  du  royaume,  dans  le  cas  «à  le  roi  fe- 
rait la  guerre  en  personne. 

Le  quatrième,  de  requérir,  toutes  les  fois  qu'il  le  jugpsra  0»- 
vesabie^  k  pouvoir  exéontif  de  n%acier  la  paix. 

Je  m'arrête  un  instant  sur  oes  deux  derniers  «oyeiB,  parce 
qu'ils  font  eoimattre  païf  aitement  te  système  que  je  propoie. 

De  ce  qu'il  peut  y  avoir  des  dangers  à  iaire  délibérer  la  guerre 
par  le  eorps4égisIatif ,  quelques  peraones  aoulwDiieat  que  le 
droit  de  la  gueire  et  de  la  paix  n'appartient  qu'au  ««(Marque;  ils 
affedent^éme  le  doute  que  la  nation  aH;  ce  droit ,  tandis  qu'elle 
a  oehûde  déléguer  la  royauté.  Eh!  qu'importe  en  effet  ft  oas 
homoies ,  de  piaœr  i  côté  de  notre  eonsiitution  une  autorité  saas 
bcMties ,  toujours  capable  de  la  renverser?  La  ehérteent-iis  «ette 
constitution?  Ëèt-^Ie  leur  ouvragé  comme  le  nôtre?  Yeident4ls 
la  rendre  immortelle  comme  la  jascîee  et  la  raiscm? 

D*un  autre  côté ,  de  ce  que  le  ooncours  du  mcmarque,  dans 
rexercîce  du  <h*oit  de  faire  la  p(tf  X  ou  la  gocrre»  peut  pi^ési^ier 
des  daagere ,  et  11  en  présente  en  ettet ,  vous  cûAdoez  qu'^U  iaut 
le  prmr  du  droit  d'y  concourir  1  or,  enc^,  ne  voule^vouspas 
une  chose  impossible?  A.  moins  d'dter  au  rot  les  préparalife  de  la 
paix  et  de  la  guerre,  i^our  moi,  j'étaUis  le  contue'foids  des 
dangers  qui  peutcnt  «atore  du  pouvoir  royal  dans  la  oMCtiUition 
même,  dans  lès  balonoemeuB des  pouvcurs,  d^s  les fopees  imé- 
neupes  que  tous  domumi  cette  ganle  naiia^ale,  seul  équilibre 
pi^e  au  gouvernement  représtmtaiitf ,  contre  ^ae  suwée  fia- 
cée  aux  frontières;  et  félicitez-vous,  Messieurs,  de isette  décou- 
verte. Si  ¥0tP8  oénslîlutioii  est  inumiaUe ,  «'est  de  là  ^pie  naîtra 


76  ASSEU&LfB^NATIONALE. 

D'an  auti^e  côte,  Messieurs,  si  j*atu*ibae  au  corps-lëgislatif  le 
droit  de  requérir  le  pouvoir  exécutif  de  négocier  la  paix,  re- 
marquez que  je  ne  donne  pas  pour  cela  au  corps4égisiatif  l'exer- 
cice du  droit  exclusif  de  faire  la  paix  ;  ce  serait  retomber  dans 
tous  les  inconvéniens  dont  j'ai  déjà  parlé.  Qui  connaîtra  le  mo- 
ment de  faire  la  paix ,  si  ce  n'est  celui  qui  tient  le  fil  de  toutes  les 
relations  politiques?  Déciderez«YOus  aussi  que  les  ag^is  em- 
ployés pour  cela  ne  correspondront  qu'avec  vous?  leur  donne- 
rez-vous  des  instructions?  répondrez-vous  à  leurs  dépêches?  les 
remplacerez-vous ,  s'ils  ne  remplissent  pas  toute  votre  mtenfte? 
Découvrirez-vous ,  par  des  discussions  solennelles,  les modis se- 
crets qui  vous*portéront  à  feire  la  paix?  Bonnerez-votts  ainsi  la 
mesure  de  votre  force  on  de  votre  faiblesse?  et  votre  loyauté  vous 
fit-elle  une  loi  de  ne  rien  dissimuler ,  forcerez-vous  aussi  les  ^- 
voyés  des  puissances  ennemies  à  l'édat  d'une  discussion  ? 

Je  distingue  donc  le  droit  de  requérir  le  pouvoir  exécutif  de 
faire  la  paix,  d'un  ordre  donné  pour  la  conclure,  et  de^'exercice 
même  du  droit  de  faire  la  paix;  car  est^il  une  autre  manière  de 
remplir  l'intérêt  national  que  celle  que  je  propose?  Lorsque  la 
guerre  est  commencée,  il  n'est  plus  au  pouvoir  d'une  nation  de 
faire  la  paix  ;  l'ordre  même  de  faire  retirer  les  troupes  aiTêtera- 
t-il  l'ennemi?  Fût«H>n  disposé  à  des  sacrifices ,  sait-on  si  des  con- 
ditions altérées  ou  exagérées  par  notre  propre  ministère  ne  se- 
ront pas  tellement  onéreuses,  que  l'honneur  ne  permette  pas  de 
les  accepta  ?  La  paix  même  éumt  entamée ,  la  guerre  cesse-t-elle 
pour  cela?  C'est  doncau*pouvoir  exécutif  à  ch(Nsir  le  moment 
convenable  pour  une  négodation ,  à  la  préparer  en  silence ,  à  la 
conduire  avec  habileté  :  c'est  au  pouvoir  légidatif  à  le  requérir 
de  s'occuper  sans  relâche  de  cet  objet  important;  c'est  à  lui  à  foire 
punir  le  ministre  ou  l'agent  coupable^  qui,  dans  une  telle  fonc- 
tion,  ne  remplirait  pas  ses  devoirs.  Voilà  les  lioûtes  invioeibles 
que  l'intérêt  public  ne  permet  pas  d'outrqiasser  ^  et  que  la  nature 
même  des  choses  a  posées. 

Enfin,  la  quatrième  mesure  du  corps4égislatif  estde  redoubler 
d*j]ittention  pour  remettre  sur-le-champ  la  force  piAlique  dans 


hài  (1790)  m 

«m  étatpermanent  lorsque  la  guerre  vient  à  cesser.  Ordonnez  alors 
de  congédier  sur-le-champ  les  troupes  extraordinaires  ;  fixez  un 
court  délai  pour  leur*séparation;  bornez  la  continuation  de  leur 
solde  jusqu'à  cette  époque,  e)  rendez  le  ministre  responsable, 
poursuiTCK-le  comme  coupait^I^  si  des  ordres  aussi  importans  ne 
sont  pas  exécutés  :  voilà  ce  que  prescrit  encore  l'intérêt  public. 

J'ai  suivi,  Messieurs,  le  même  ordre  de  questions  pour  savoir 
à  qui  doit  appartenir  le  droit  de  iaire  des  traités  de  paix,  d'al- 
liamce,  de  commerce ,  et  toutes  les  autres  conventions  qui  peu- 
vent être  nécessaires  au  bien  de  l'Etat.  Je  me  suis  demandé 
d'abord  à  moi-même,  si  nous  devions  renoncer  à  h\re  des  trai- 
tés, et  cette  question  se  réduit  à  savoir  si ,  dans  l'Etat  actuel  de 
notre  commerce  et  de  celui  de  l'Europe ,  nous  devons  abandon- 
ner au  hasard  rinfiuencc  des  autres  puissances  sur  nous,  et  notre 
réaction  sur  l'Europe  ;  si ,  parce  que  nous  changerons  tout  à 
coup  notre  système  politique  (et  en  effet,  que  d'erreurs^  que  de 
préjugés  n'aurons-nous  pas  à  détruire!)  nous  forcerons  les  autres 
nations  de  changer  le  leur;  si,  pendant  long-temps,  notre  paix  et 
la  paix  des  autres  peuvent  être  autrement  conservées  que  par 
un  équilibre  qui  empêche  une  réunion  soudaine  de  plusieurs 
peuples  contre  un  seul?  Le  temps  viendra  sans  doute  où  nous 
n'aurons  que  des  amis  et  point  d'alliés,  où  la  liberté  du  com- 
merce sera  universelle,  où  l'Europe  ne  sera  qu'une  grande  fa- 
mille ;  mais  l'espérauce  a  aussi  son  fanatisme  :  serons-nous  assez 
heureux,  pour  que  dans  un  instant  le  miracle  auquel  nous  de- 
vons noire  lil)erté  se  répète  avec  éclat  dans  les  deux  mondes? 

S'il  nous  £aut  encore  des  traités,  celui-là  seul  pourra  les  pré- 
parer, les  arrêter,  qui  aura  le  droit  de  les  négocier ,  car  je  ne 
vois  pas  qu'il  pût  être  utile  ni  conforme  aux  bases  des  gouverne- 
mens  que  nous  avons  déjà  consacrés,  d'établir  que  le  corps-lé- 
gislatif communiquera  sans  intermédiaires  avec  les  autres  puis- 
sances. Ces  traités  vous  seront  notifiés  sur-le-champ;  ces  traités 
n'auront  de  force  qu'autant  que  le  corps-législatif  les  approuvera. 
Voilà  encore  les  justes  bornes  du  concours  entre  les  deux  pou- 
Tttrs;  et  oe  ne  sera  pajs  même  assez  de  refuserl'approbationd'un 


78r  ASSBMBliS  NATIONALE. 

traitédsoKgeraa  :1a  responsabilité  des  mînistrœ  vous  (^e^neore 
ici  le  moyen  de  punir  son  coupable  auteur. 

Je  u'examiue  pas  s'il  serait  jdus  avantageux  qu'un  traité  ne  fiU 
ccmclu  qu'après  l'approbation  du  corps-législatif;  car,  qui  nesent 
pas  que  le  résultat  est  le  même,  et  qu'il  est  bien  qIus  avantageux 
pour  nous-mêmes  qu'un,  traité  devienne  irrévocable,  par  cela 
seul  que  le  corpsrl^idatif  l'aura  accepté;  que  si,  m^ne  ayrès 
son  approbation,  les  autres  puissances  avsûent  encore  le  droit  de 
la  refuser? 

N'yart-il  point  d'autresprécautions  à  prendresur  les  traités,  et 
ne  serait-il  pas  de  la  dignité,  de  la  loyauté  d'une  conventii»»  na» 
tionale,  de  déterminer  d'avance,  pour  elle-même  et  pour  toutes 
les  autres  nations,  non  ce  quedes  traités  pourront  renfermer,  msûs 
ce  qu'ils  ne  renfermeront  jamais?  Je  pense  sur  cette  <|aestion 
comme  {dusieurs  des  préopinans  :  je  voudrais  qu'il  iùx  dédaré 
que  la  nation  française  renonce  à  toute  espèce  de  conquête, 
qu'elle  n'en^loiera  januûs  ses  fcH'ces  contre  la  liberté  4'^iii»m 
peuple. 

Voilà ,  mesûeurs ,  le  système  que  je  me  suis'fait  sur  l'eia^ioa 
du  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre  ;  mais  je  dois  présenter  d'autres 
motifs  de  mon  opinion;  je  dois  surtout  faire  connaitre  pourquoi 
je  me  suis  si  fortement  attaché  à  ne  dcN^ner  au  corps^législatif 
que  le  concours* nécessaire  à  l'^i^cicede  ce  droit,  sans  le  loi 
attribuer  exclusivement  :  le  concours  dont  je  viens  de  parler  peirt 
seul  prévenir  tous  les  dangers. 

Et  d'abord,  pour  vous  montrer  que  je  ne  me  suis  dissimulé 
aucune  otyection ,  voici  ma  profession  de  foi  sur  la  théorie  de  la 
question ,  considérée  indépendamment  de  ses  rapports  politiques. 
Sans  doute  la  paix  et  la  guerre  sont  des  actes  de  souveraineté  qui 
n'appartiennent  quà  la  natiçin;  et  peut-on  nier  le  principe,  à 
moins  de  supposer  que  les  nations  sont  esclaves?  Mais  il  ne  s'î^t 
pas  du  droit  en  lui-même  ;  il  s'agit  de  la  délégation  • 

D'un  autre  côté,  quoique  tous  les  préparatifs  et  toute  la  d&* 
rection  de  la  guerre  et  de  la  pm  tiennent  à  Taction  du  pouvoir 
«écuitif ,  on  ne  peut  pas  s«  i&simul^er  que  la  dédaraiion  de  to 


MAI    (1790)  7» 

guerre  et  delà  pai;x  ne  soit  un  actede  pure  tolontë  :que  toute  he&- 
tilitë ,  que  tout  traité  de  paix  ne  soit  en  quelque  sorte  traductible. 
par  ces  mots  :  moi,  nation^  je  fais  la  guerre  y  je  fais  la  paix  y  et  dès* 
lors^  comment  un  seul  homme,  comment  un  roi  »  un  ministre 
pourra-t-fl  être  l'organe  de  la  volonté  de  tous?  Gomment  Texécifr- 
teiir  de  la  volonté  générale  pourra-t-il  être  en  même  temps  Tor- 
gane  de  cette  volonté  ?  Voilà  sans  doute  des  objections  bien 
fortes  :  di  bien!  ces  objections,  ces  principes  m'ont  paru  devoir 
céder  i  des  considérations  beaucoup  plus  fortes* 

Je  ne  me  suis  pas  di£»simulé  non  plus  y  Messieurs  y  tous  les 
dangers  qu'il  peut  y  avoir  de  confier  à  un  seul  homme  le  droite 
ou  plutôt  les  moyens  de  ruiner  l'État ,  de  disposer  de  la  vie 
des  citoyens,  de  compromettre  la  sûreté  de  l'empire,  d'attirer 
sur  nos  têtes ,  comme  un  génie  malfaisant ,  tous  les  fléaux  de  la 
guerre.  Ici ,  coname  tant  d'autres ,  je  me  suis  rappelé  le  nom  de 
ces  ministres  impies ,  ordonnant  des  guerres  exécrables,  pour  se 
rendre  nécessaires  ou  pour  écarter  un  rival.  Ici  j'ai  vu  l'Europe 
incendiée  pour  le  gant  d'une  duchesse  trop  tard  ramassé.  Je  me 
suis  peint  ce  roi  guerrier  et  conquérant ,  s'attachant  ses  soldatS' 
par  la  corruption  et  par  la  victoire,  tenté  de  redevenir  despote: 
en  rentrant  dans  ses  États,  fomentant  un  parti  au-dedans  de  l'em-^ 
pire,  et  renversant  les  lois  avec  ces  mêmes  bras  que  les  lofs 
sailes  avaient  armés. 

Examinons  si  les  moyens  que  l'on  propose  pour  écarter  ces 
dangers,  n'en  feront  pas  naître  d'autres  non  moins  funestes^^non 
moins  redoutables  à  la  liberté  publique. 

Et  d'abord,  je  vous  prie  d'observer  qu'en  examinant  si  on  doit 
attribuer  le  droit  do  la  souveraineté  à  tel  délégué  de  la  nation 
plutôt  qu'à  tel  autre ,  au  délégué  qfi'on  appelle  roi ,  ou  au  délé-* 
gué  graduellement  épuré  et  renouvelé  qui  s'appellera  corpsrlé'- 
gisUuify  û  faut  écarter  toutes  lès  idées  vulgaires  d'incompatibili- 
té ;  qu'il  dépend  de  la  nation  de  préférer  pour  tel  acte  individuel 
de  sa  volonté  le  délégué  qu'il  lui  plaira  ;  qu'il,  ne  peut  donc  être 
question ,  puisque  nous  déjterminons  ce  choix ,  que  de  consulter  ^ 
non  l'orgueil  national ,  mais  l'intérêt  public  »  seule  et  dîg&e  aoh 


\ 


80  a9sei[bl£e  nationale. 

bition  d'un  grand  peuple.  Toutes  les  subtilités  disparaissent  ainsi 
pour  faire  place  à  cette  question  :  c  Par  qui  est-il  plus  utile  que  le 
droit  de  feire  la  paix  ou  la  g[uerre  soit  exercé  ?  »  . 

Je  vous  le  demande  à  vous-mêmes:  sera-t-on  mieux  assuré  de 
n'avoir  que  des  guerres  justes  »  équitables,  si  on  délègue  à  une 
assemblée  de  700  personnes  Texercice  du  droit  de  faire  la  guerre? 
Avez-vous  prévu  jusqu'où  les  mouvemens  passionnés,  jusqu'oii 
Texaltation  du  courage  et  d'une  fausse  dignité  pourraient  porter 
et  justifier  l'imprudence?  Nous  avons  entendu  un  de  nos  orateurs 
vons  proposer ,  si  TAngleterre  faisait  à  l'Espagne  une  guerre  in- 
juste ,  de  franchir  sur-le-champ  les  mers ,  de  renverser  une  na- 
tion sur  l'autre,  de  jouer  dans  Londres  même,  avec  ces  fiers  An- 
glais, au  dernier  écu  et  au  dernier  homme;  et  nous  avons  tous 
applaudi  ;  et  je  me  suis  surpris  moi-même  applaudissant  ;  et  un 
mouvement  oratoire  a  suffi  pour  tromper  un  instant  votre  sa- 
gesse. Croyez-vous  que  de  pareib  mouvemens ,  si  jamais  vous 
délibérez  iti  de  la  guerre ,  ne  vous  porteront  pas  a  des  guerres 
désastreuses ,  et  que  vous  ne  confondrez  pas  le  conseil  du  cou- 
rage avec  celui  de  l'expérience?  Pendant  que  vous  délibérerez , 
on  demandera  la  guerre  à  grands  cris  :  vous  verrez  autour  de 
vous  une  armée  de  citoyens.  Vous  ne  serez  pas  trompés  par  des 
ministres  :  ne  le  serez-vous  jamais  par  vous-mêmes  ? 

Il  est  un  autre  genre  de  danger,  qui  n'est  propre  qu'au  corps- 
législatif,  dans  l'exercice  du  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre: 
c'est  qu'un  tel  corps  ne  peut  être  soumis  à  aucune  espèce  de  res- 
ponsabilité. Je  sais  bien  qu'une  victime  est  un  faible  dédommage- 
ment d'une  guerre  injuste  ;  inais  quand  je  parle  de  responsabi- 
lité, je  ne  parle  pas  de  vengeance  :  ce  ministre  que  voua  apposez 
ne  devoir  se  conduire  que  d'après  son  caprice,  un  jugement  l'at- 
tend, sa  tête  sera  le  prix  de  son  imprudence.  Vous  avez  eu  des 
Louvois  sous  le  despotisme:  en  aurez-vous  encore  sous  le  régime 
de  la  liberté? 

On  parle  du  frein  de  l'opinion  publique  pour  les  représentans 
de  la  nation;  mais  l'opinion  publique  souvent  égarée,  même  par 
des  sentimens  dignes  d'éloges ,  ne  servira  qu'^  la.  séduire  ;  mais 


MAI    {1T90)  81 

rofnoioii  publique  ne  va  pas  atteindre  séparément  chaque  mem- 
bre dtone  grande  assemblée. 

Ce  Romain ,  qui ,  portant  la  guerre  dans  les  plis  de  sa  toge , 
menaçait  de  secouer ,  en  la  déroulant»  tous  les  fléaux  de  la 
guerre  y  celui-là  devait  sentir  toute  Timportance  de  sa  mission.  D 
ëtadt  seul  ;  il  tenait  en  ses  mains  une  grande  destinée  :  il  portait 
la  terreur  ;  mais  le  sénat  nombreux  qui  renvoyait  au  milieu  d'une 
discussion  orageuse  et  passionnée,  avait-il  éprouvé  cet  effroi 
que  le  redoutable  et  douteux  avenir  de  la  guerre  doit  inspirer  ? 
On  vous  1^  déjà  dit 9  Messieurs;  voyez  les  peuples  libres:  c'est 
par  des  guerres  plus  ambitieuses ,  plus  barbares ,  qu'ils  se  sont 
toujours  distingués. 

Voyez  les  assemblées  politiques  :  c'est  toujours  sous  le  charme 
de  la  pisission  qu'elles  ont  décrété  la  guerre.  Vous  le  connaissez 
tous  letrait  de  ce  matelot,  qui  fit,  en  1740,  résoudre  la  guerre 
de  l'Angleterre  contre  l'Espagne.  Quand  les  Espagnols,  m' ayant 
miuilè ,  me  présentèrent  la  mort ,  je  recommandai  mon  âme  à  Dieu 
et  ma  vengeance  à  ma  patrie.  C'était  un  homme  bien  éloquent  que 
ce  matelot;  mais  la  guerre  qu'il  alluma  n'était  ni  juste  ni  poli- 
tique: ni  le  roi  d'Angleterre,  ni  les  ministres  ne  la  voulaient. 
L'émotion  d'une  assemblée  moins  nombreuse  et  plus  assouplie 
que  la  nôtre  aux  combinaisons  de  l'insidieuse  politique^  en  dé- 
cida. 

'  Yoici  des  considérations  bien  plus  importantes.  Comment  ne 
redoutez-vous  pas ,  Messieurs ,  les  dissentions  intérieures  qu'une 
dâibération  sur  la  guerre ,  prise  par  le  corps-législatif,  pourra 
faire  naître,  et  dans  son  sein ,  et  dans  tout  le  royaume?  Souvent 
entre  d^x  partis  qui  embrasseront  violemment  des  opinions 
contraires,  la  délibération  sera  le  fruit  d'une  lutte  opiniâtre,  dé- 
ddée  seulement  par  quelques  suffrages;  et  dans  ce  cas,  si  la 
même  division  s'établit  dans  l'opinion  publique,  quel  succès  es- 
pérez-vous d'une  guerre  qu'une  grande  pàrlie  de  la  nation  dés- 
approuvera? Observez  la  diète  de  Pologne:  plusieurs  fois  une 
délibération  sur  la  guerre  ne  l'a  excitée  que  dans  son  sein.  Jetez 
les  yeux  sur  ce  qui  vient  de  se  passer  en  Suède  :  en  vain  le  roi  a 

T.  VI,  6 


presque  obtenu  le  coupable  succès  de.Ç|ij9Ç^éi9|)yo^lKi^^U|Si'f9t  W. 
Hollande  avait  àjé^h  préçe^îé  ççt  ç^e^pfe.  :  la,  CTOÇUe  4t^i^(^4flsir(^ 
coptiie  le  vQç»  d>n  simple  çiWboM^r,  Qn0s  è^nUç  ^VQffpip^  f^ 
(^eilH  d'une  alliance  qvi  npw  ^\^it  C(^^  t^t,  (^  f^ii^  ^  ^  ^ 
trésors?  j^ous  allons  donc  mettre  m  ^^^p  4$  4i3SlçP^fî|Çi^i}M« 
dans,  notrç.  constitution ,  si  nous  faj^n^  e^erçi^i*  e^Itj^lX€DlG|l$^  1^ 
4roiit  de  la  guerre  par  le  corpsrlégislatif  ;  çt  çpmmç  te  v^ç^  S^ 
l^ensif  qi^e  vqus  avez  accordé  au  roi  ne  pourraitj^s  ^'9J|?f U^W^ 
à  dç  telles  délibération^  »  les  dissensÎQnSk  ^oft  j<^  ipi^rte.  4*^  ^ 
ront  que  plys  redoutables. 

Je  m'arrête  un  instant,  Messieurs,  sur  ce^ç,  cof^^lij^jj^^ 
pour  vous  faire  sentir  que  4^ns  la  pir^tique^^çs  gouyei^^^iji^, 
on  est  souvei\t  forcé  de  s'écarter,  m^n^e  ppi|^  l'întéçét  pifl)i!^  1^ 
dé  la  rigojure^se  pureté.  (Jl'une  £4>^tractiQo^  pl^.î)io^pMî<p^r  •  ^^ 
avez  vpus-niémes.4^ré.t^  que,  l'exéçutem*  de  la  yoIont<^  ça^^f^i^ 
aurait  »  dans  cert^^ins  cas ,  le  drqit  de  suspendre  Feffet  de  ^  pjre-. 
mîèrc  manifestatipn  de  cette  volonté  ;  ou'il  poivrait  appeler  dç^ 
1^  volonté  connue  des.  représen^î^s  de  la  nation  ^  à  %  YPI^^ 
présaniée  de  la  nation.  Or,  si  upus  avons  doni;|é  un  te)  concours 
atu  monarque ,  même  dans  les  actes  léd^l^tife ,  qui  spat  si  étr^iii-, 
gers  à  Faction  du  pouvoir  çxçcutif,  comment  pour^uivrç  la 
chaîne  des  mêmes  principes?  Ne  ferions-nous  pas  concourir  le 
roi ,  je  ne  dis  pas  seulement  à  la  direction  de  la  guerre ,  naaj§  à 
J^  dâîbération  sur  fe  guerre  ? 

Ecartons,  s'illje faut,  Ip danger* des  dissensions  civiles:  ëyâ^ 
rez-vous  aussi  facilement  celui  de  la  lenteur  (Jles  délibérations^ 
sur  une  telle  matière?  ]^e  craignez-vous  pas  que  votre  foj^ce  pu- 
feUgue  ne.  i^oit  paralysée  cçxnnjie  elle  Test  en  Pplognie ,  ep  JIol- 
Is^dô,  et  dans  toutes  les  répub.licjues?  Ijie  crai^npz-ypujs  pas  w^ 
cette  lenteur  n'augmep^e  encore ,  çoit  parce  que  notre  consti|iJh 
iioïf  prend  insensiblement  les  fornies  d'une  grande  cppfédératigç^ 
soit  parce  qu'il  çst  inévitable  qpe  Iç^  départeme^^  ^'acquièrent 
une  grs^nde  influence  sur  le  corpsriégislatif  ?  Ne  çraipei^-^çm^ 
pa;s  quç  le  peuple  étant  instruit  que  se^  représientans  dpclpjç^Qt  ]|| 


^^mecpft  ^  lAJi^  QOQi,  œ  reçoive  par  cdà  même  i^ imp^Ww 
4apg^euse  v^  la  démocratiey  g^^utôt  roligarcl]^;qiiel» 
\çesii  ôfi  la  ^enre  et  de  la  paix  pe  parte  du  sein  des  proyipces^ 
ma  ^Qii  ccwpris  bientôt  dans  les  pétitions,  et  ne  donne  à  Jimfs 
^nde  ma^sset  d'hommes  toute  Tagitation  ^'un  objet  ^mssâ  m^ 
portant  est  capable  d'exciter?  Ne  craignez-vous  pas  que  le  corpj^ 
lé{;lif)^>  l)t^lg?é  sa  ss^esse,  ne  soit  porté  à  firancbir  tuî-môme 
1^  limites  de  ses  pouvoirs  par  les  imites  presqne  ioévitahlet 
qi/^'^ntç^if^^  Fexerçice  du  droit  de  la  guerre  et  de  la  pao^?  N^  ^ 
«r^vipi^V^^  P9s  quç ,  pour  seconder  les  sucoès  d'uuie  g^^rr« 
^'il  ^ura  votée  9  U  ce  veuille  influer  sur  ladireotion»  sur  (a 
chQtn  dfi^  (IpéDéraux,  surtout  s'il  peut  leur  imputer  A^  ^v^^ 
et  qu'il  ne  pçftç  sur  fontes  les  démarches  du  monarque  cette  smf 
\(^fism^  iiiqui^te.  qui  serait ,  par  ^e  fait ,  up  second  po^yoîr  e%^ 
cnOf? 

lie  com^tes^vous  encore  pour  rien  rinçonvénie^t  4'udiq  9^bsçii^ 
m^  i^QjEL  pc^v^an^te^  obligée  de  se  rassembla  4^ns  )ç  tfWBd 
qu'il  faudrait  employer  à  délibérer  :  l'incertitude ,  Thésifiatie^t 
m^x  ac^i^ompagueron^  toutes  les  dém^i^es  du  pouvoir  exécutif ,  ' 
^  9^  s^^^a  j^uaaisîusqu'ou  les  ordres  provisoires  pourront  s'^ 
l£P(lre;  les  uiconvépieus  même  d'une  délibération  pubtique  sm 
1^  QPK>ti&  ^e  faire  la  guerre  ou  k^  pai^  ;  délibération  dont  ^jf/k 
Içs  ^çci^ts  d'un  Etat  (çt  long-temps  encore  nous  aurons  de  pa^ 
r^ls  ;çç)i;^ts)  sont  souvei^  les  élémens? 

JlpfiA^  ]p\e  cpn^ptez-'vous  pour  rien  le  danger  de  ^^anspo^t^  V^ 
%me^  répubUç£)ipes  â\  up  gouvernement  qi^i  ^t  tout  à  1^  fyj^  v^ 
jg^s^t^i^  ç\  mpn^chique?  Je  vous  prie  de  coBsidérer  ce  ds^fç 
pç  apport  à  notre  constitution,  à  u^ous-méme^^,  et^  siU  roi,  ^ 

fifUr  rap{¥xrt  à  no^re  constitution ,  po^vonsnaoua espérer  data 
Hi^wrtffh^F'  f.  si  nous  ne  composons  notre  gouvernement  de  diffi^i 
r^iM^  ternes  €|>posées  ^tre  ellea?  l'ai  soutenu  moirmémn  qn'rik 
n:«giii|te,  qa'un  seul  prÎDcipe  de  gouvernemeiit  pour  tonies  tas  âa»^, 
%M,  j€i  yeuA'  ^^  J^ur  propre  souveraineté;  maia  il  n'est,  pM 
moins  certain  que  tas  div^rii^esc  manières  de  déléguer  les.  pojsvoîi{à; 
dcttpiM^  %m  ioù¥ememen&  de  chacpie  nattan  des  formét  dilK* 


84  ASSEMBLÉB  NATIONALE. 

rentes ,  dont  l'unité ,  dont  Tensemble ,  constkaent  toute  la  force  ; 
dont  l'opposition  au  (contraire  et  la  sévérité  font  naître  dans  un 
£tat  des  sources  éternelles  de  division ,  jusqu'à  ce  que  la  forme 
dominante  ait  renversé  toutes  les  autres  ;  et  de  là  naissent,  indé- 
pendamment du  despotisme,  tous  les  bouleversement  des  em-* 
pires. 

Rome  ne  fut  détruite  que  par  ce  mélange  de  formes  royales, 
aristocratiques  et  démocratiques.  Les  orages  qui  ont  si  souvait 
agité  plusieurs  Etats  de  l'Europe  n'ont  point  d'autre  cause.  Les 
hommes  tiennent  à  la  distribution  des  pouvoirs;  les  pouvoirs  sont 
exercés  par  des  hommes;  les  hommes  abusent  d'une  autorité  qui 
n'est  pas  suffisamment  arrêtée ,  en  franchissent  les  limites.  C'est 
ainsi  que  le  gouvernement  monarchique  se  change  en  despotisme, 
et  voilà  pourquoi  nous  avons  besoin  de  prendre  tant  de  précau- 
tions ;  mais  c'est  encore  ainsi  que  le  gouvernement  représentatif 
devient  oligarchique,  selon  que  deux  pouvoirs  faits  pour  se  ba- 
lancer l'emportent  Tun  sur  l'autre,  et  s'envahissent  au  lieu  de  se 
contenir. 

Or,  Messieurs,  excepté  le  seul  cas  d'une  république  propre- 
ment dite,  ou  d'une  grande  confédération,  ou  d'une  monarchie 
dont  le  chef  est  réduit  à  une  vaine  représentation ,  qu'on  me  cite 
un  seul  peuple  qui  ait  exclusivement  attribué  l'exercice  de  la 
guerre  et  de  la  paix  à  un  sénat.  Il  prouvera  très-bien ,  dans  la 
théorie,  que  le  pouvoir  exécutif  conservera  toute  sa  force,  si 
tous  les  préparatifs,  toute  la  direction,  toute  l'action  appartien- 
nent au  roi,  et  si  le  corps-législatif  se  borne  à  dire  :je  veux  la' 
guerre  ou  la  paix.  Hais  montrez-moi  comment  ce  corps  représen- 
tatif ,  tenant  de  si  près  à  l'action  du  pouvoir  exécutif,  ne  fran- 
chira pas  les  limites  presque  insensibles  qui  les  sépareront?  Je  le 
sais,  la  séparation  existe  encore.  L'action  n'est  pas  la  volonté; 
mais  cette  ligne  de  démarcation  est  bien  plus  facile  à  démontrer 
qu'à  conserver  ;  et  n'est-ce  pas  s'exposer  à  confondre  les  pou- 
voirs ,  ou  plutôt  n'est-ce  pas  déjà  les  confondre  en  véritable  pra- 
tique sociale,  que  de  les  rapprocher  de  si  près? 
Si  j'examine  les  inconvéniens  de  Tattribution  exclusive  au  corps- 


MAI    (1790)  85 

l^slalif ,  par  rapport  à  nous-mêmes ,  c'est-à-dire  »  par  rapport 
aux  obstacles  que  les  ennemis  du  I)ien  public  n'ont  cessé  de  vous 
opposer  dans  votre  carrière,  que  de  nouveaux  contradicteurs 
n'allez-vous  pas  exciter  parmi  ces  citoyens  qui  ont  espéré  de  pou- 
voir concilier  toute  l'énergie  de  la  liberté  avec  la  prérogative 
royale  !  Je  ne  parle  que  de  ceux-là ,  non  des  flatteurs ,  non  des 
courtisans»  de  ces  hommes  avilis  qui  préfèrent  le  despotisme  à  la 
libertë;  non  de  ceux  qui  ont  osé  soutenir,  dans  cette  tribune, 
que  nous  n'aviops  pas  eu  le  droit  de  changer  la  constitution  de 
l'Etat,  ou  que  l'exercice  du  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre  est 
.indivisible  de  la  royauté ,  ou  que  le  conseil,  si  souvent  corrompu^ 
dont  s'aitourent  les  rois  est  un  plus  fidèle  organe  de  l'intérêt  pu- 
blic que  les  représentans  choisis  par  le  peuple  :  ce  n'est  point  de 
ces  contradicteurs,  ni  de  leurs  impiétés^  ni  de  leurs  impuissans 
efforts  que  je  veux  parler;  mais  de  ces  hommes  qui^  faits  pour 
éCrelilHres,  redoutent  cependant  les  commotions  du  gouverne- 
ment populaire  ;  de  ces  hommes  qui ,  après  avoir  regardé  la  per- 
manence d'une  assemblée  nationale  comme  la  seule  barrière  du 
despotisme,  regardent  aussi  la  royauté  comme  une  utile  barrière 
contre  l'aristocratie. 

Enfin ,  par  rapport  au  roi ,  par  rapport  à  ses  successeurs,  que 
sera  l'effet  inévitable  d'une  loi  qui  concentrerait  dans  le  corps- 
législs^tif  le  droit  de  Caire  la  paix  ou  la  guerre?  Pour  les  rois  fai- 
Ues ,  la  privation  de  l'autorité  ne  sera  qu'une  cause  de  découra- 
gement et  d'inertie  ;  mais  la  dignité  rople  n'est-elle  donc  plus 
au  nombre  des  propriétés  nationales?  Un  roi  environné  de  per- 
fides conseils,  ne  se  voyant  plus  l'égal  des  autres  rois ,  se  croira 
détrôné;  il  n'aura  rien  perdu ,  car  le  droit  de  faire  les  préparatifs 
de  la  guarre  est  le  véritable  exercice  du  droit  de  la  guerre  ;  mais 
on  lui  persuadera  le  contraire;  et  les  choses  n'ont  de  prix,  et  jus- 
qu'à  un  certain  point,  de  réalité,  que  dans  l'opinion.  Un  roi  juste 
croira  du  moins  que  le  trône  est  environné  d'écueils,  et  tous  les 
ressorts  de  la  force  publique  se  relâcheront  ;  un  roi  ambitieux , 
oiécontent  du  lot  que  la  constitution  lui  aura  donné ,  sera  Ton- 
nem  de  ççUe  constilwtÎQn  dQUt  il  dpit  être  le  garant  et  le  garcjiçrî . 


9S  ÀSSEMBLÂB  MATIONÂLE. 

f^Ht-3  dbnc  pour  cela  redevenir  esclaves  ?  faat-3 ,  pour  dîiÉï- 
lÈftteT  te  nombre  des  méoôÉtens  >  sotiitler  notre  îmmortiellé  ^n^ 
tutiéft  pai^  de  feusses  mesures,  par  de  faux  priAci^?  Ce  tt'%9t 
^  ce  cpie  f e  propose ,  puisqu'il  s'agit  au  cbutrait^  diî  savoir  Ifi 
It  ÛmtAe  concours  que  j'accorde  au  pouvoir  exribiMlJF  «et  aU  pbUh 
V^r  ii%islatif ,  dans  f  exercice  du  droit  de  la  guerre  et  ée  k  ^fl^, 
^e  sek^it  pas  plus  favorable  à  la  liberté  nationale. 
.  Fife  croyeiE  pas  que  j'aie  été  séduit  par  l'éx^enaple  êè  Tâlftglè^ 
lerre^  ^i  laisse  au  roi  l'entier  exercice  du  droit  de  la  p&fx  et  tfe 
la  guerre.  Je  le  condamne  moinméme  cet  exemple. 

liàv  le  roi  ne  se  borne  pas  à  repousiser  les  liosiilitâ^j  îltHs 
tbmmence>  il  les  oMonne;  et  je  Vous  propose  au  eôtttrïM^  tlë 
pKMirsuivI^e  comme  coupables  les  ministres  on  leUfô  àgt^s  ^i  M- 
iMt  fait  une  gfueire  «offensive. 

IÂ%  lé  foi  iie  ^  boTvie  pas  à  feire  kl  guerre;  il  la  dëcIàHs  pâfr 
Hliè  Simple  proclamation  leâ  son  nom  ;  et  une.  teHe  prbcfomaiiîAi 
'mm  uh  ^àde  'véritâÈlemmt  iiàdtmal  -,  je  suis  bteft  «£k%né  «e 
fàrcrirè  qu'elle  déiv«  «tre  ftite  au  nom  du  roi  iîkeA  nm  WSKfa 
Vbicé. 

Là,  le  roi  n'est  pas  forcé  de  convoquer  le  pàrlemetft^  l«*«t}tfB 
««rnim^ce  la  guerre^  €t  «oùveit ,  duràiit  un  i<ms  ttàeMXié,  le 
ebi^pS4^i5latif  hon  raSsemUé  m,  privé  de  tout  ii^oyèln  d1ttÉU€^ 
p^éaât  qiué  le  monarque,  déptoyunt  toutes  leë  ftircés  de  feaî- 
f^^  entraîne  la  nation  dans  des  mesmr^s  qu'elle  lie  pQinta  ^pk4- 
vènilr  iôrsqu'elie  sera  consultée;  et  je  v0as  propose  ati  dseiifti^ 
te  ftNTcer  le  roi  à  notifier  stir-ie-ofaamp  les  liQsiilSiâi  m  itadit- 
Wèm^s  ^u  cûMnencées  ^  et  de  décréter  que  le  coips^li^jMattf  esta 
ttènà  ûé  isê  rassembler  it  l'instaDtÀ 

Là>  tè  ellef  de  l'Etat  peut  suitrre  la  guerre  pour  s'a^praÉdip , 
J^dr  cduquérii^,  c'est-à4îré,itour  s'exercer  au  àiëtier  i^èiaty- 
^tiiiié  ;  et  j^  vous  prôp(^  aU  contraire  de  tiéetiirér  à  toute  f^n- 
tapé  qu^  vous  n'eni{ridierez  jamais  la  fehce  publhpie  boatineia 
liberté  d'aucun  peuple* 

Là,  le  roi  n'éprouve  d*autre  obstacle  qUé  celui  iieb  fttndsp»- 
blîcs  ;  et  rénorme  dette  nationale  prouve  assez  iq^èclte  iwtflil'c 


de  despotisme  non  moins  redoutable  que  tout  âàti^è  ;  je  Vdtiâ  pi^d^ 
fKM^'Q ^im#afte^â^tr1^^  ^éfn  éOrpè^Mgî^Iàtif  lè  droit  d'iÈa^Vou- 
M»r  lai^pMn^»  ^fle^^u^Hr  %  m  de  tégï^Flâï)à&, 

lÂ)  lé  f^ôi  tfèSl  |)às  ôtnigë  dé  ifeîre  connaître  au  parlement  les 
Ipâtk^^i^éts  dès  traités  d'àlïîance  ;  et  la  nation  anglaise  se  trouw 
Wisi  éÉigià^è  ààns  des  giierres»  âans  deà  livraisons  d'hommes^ 
tfa^ifëht,  âe  Vaisseaux >  sans  qu'elle  y  ait  consenti;  et  je  vous 
^fôpoSe  au  contraire  d'abolir  tous  les  pactes  .secrets  dejs  rdîs^ 
"j^Site  qlie  tés  rois  ne  peuvent  avoir  ae  secret  pour  les  peuples. 

Enfin ,  les  milices  de  l'An^gleterre  ne  sont  f)as  organisées  d^ 
manièïrè  à  servir  de  contre-poids  à  la  force  publique^  qui  e$t 
tout  entière  dans  les  main6  du  roi  ;  et  je  propose  au  cpntraire 
d'attribuer  au  corps^législatif  »  si  le  roi  fait  la  guerre  en  {)ersomie^ 
le  droit  de  réunir  t^Ue  portion  çle  la  garde  nationale  du  royaume 
en  tel  lieu  qu'il  jugera  convenable  ;  et  sai|s  doute  wm  ocgaoiserqc 
cette  force  intérieiire^  de  manière  à  Eure  une  armée  ^o^  Ja  JL- 
berté  publique^  comme  vous  en  avez  i4ne  pour  ^garantir  vosfronr 
tières.  • 

¥6fQBS  m2àmiimmi^  s'il  ^tè  :fmotB  des  ^olfeotioBS  iqÊé4é  m'fû 
j^  dëtilMles  dapw  lie  ^^àitk^  «910  ije  «JbmtM^ 

Le  roi,  dit^n^  ^t-rà  ^«àé  4M«ô  d^s  '^mMi  Wjè&^^i-^ 
^ffÈॻ  ^imitêkmm  mtébù^fntik  h  pbttttm^,  ^  v6ï!k^  lè  de- 

«iieiicifirM  cdIfMégMâKlf  t  i)dfâ«^â  WMfflàtA, 

guerre,  mais  requérir  la  négociatfMi  ^è  %  pik?  M  mW^- 
WÈÊéiê^&oihè  f(m  ¥lte  il'fiMKVâS^  !d^ë  «ÉâSh  ^i^sëè  éans 
iMtèk  iM  ^àMes^  ^ui  «^xfèJtèM  (â(9ltflM]IÉà^ 
tition  dans  des  formes  légales?  Un  roi  despote  serait  arrête ^Éâ^s 
mm^pi%itÊé;  tti  JtémtxxfEim^  te  roi  fkMékiiS^à  4^  jiAple 

t)»  taëriiâôÉaé^ui  VcSBerà  pour  Ife^toyamne ,  W^  îè  pdùviûîr 


88  assembiIb  nationale. 

tutjon»  réquilibre  toujours  maintenu  de  la  force  intérieure  aireé 
la  force  extérieure. 

On  dit  que  nous  ne  sommes  pas  encadrés  pour  la  liberié  commt 
l'Angleterre;  mais  aussi  nous  avons  de  plus  grands  moyaos  de 
conserver  la  liberté ,  et  je  propose  de  plus  grandes  précautions. 

Notre  constitution  n'est  point  encore  affermie;  on  peut  nous 
susciter  une  guerre  pour  avoir  le  prétexte  de  déployer  une 
grande  force ,  et  de  la  tourner  bientôt  contre  nous.  Eh  bien  !  ne 
négligeons  pas  ces  craintes;  mais  distinguons  le  moment  présent 
des  effets  durables  d'une  constitution ,  et  ne  rendez  pas  ét^- 
nelles  les  dispositions  provisoires  que  la  circonstance  extraordK 
naire  d'une  grande  convention  nationale  pourra  vous  suggérer  : 
mais  si  vous  portez  les  défiances  du  moment  dans  l'avenir,  prenez 
garde  qu'à  force  d'exagérer  les  craintes ,  nous  ne  rendions  les 
préservatifs  pires  que  les  maux ,  et  qu'au  lieu  d'unir  les  dtoyens 
par  la  liberté ,  nous  ne  les  divisions  en  deux  partis  toujours  prêts 
à  conspirer  l'un  contre  Tautre.  Si  à  chaque  pas  on  nous  menace 
delà  résurrection  du  despotisme  écrasé  ;  si  Ton  nous  oppose  sans 
cesse  les  dangers  d'une  très-petite  partie  de  la  force  publique, 
malgré  plusieurs  miUions  d'hommes  armés  pour  la  constitution , 
quel  autre  moyen  nous  reste-t-il?  Périssons  dans  ce  moment  ! 
Qu'on  ébranle  les  voûtes  de  ce  temple ,  et  mourons  aujourd'hui 
libres,  si  nous  devons  être  esdaves  demain  ! 

U  faut,  continue4-on,  restrdndre  l'usage  de  la  force  publique 
dans  les  mains  du  roi  :  je  le  pense  comme  vous ,  et  nous  ne  dif- 
férons que  dans  les  moyens.  Hais  prenez  garde  encore  qu'ei 
voulant  la  restrdndre  vous  ne  Fempôchiez  d'agir ,  et  qu'die  ne 
devienne  nulle  dans  ses  mains. 

Mais  dans  la  rigueur  des  psincipes,  la  guerre  peut-elle  jam^Ms 
commencer  sans  que  la  nation  ait  décidé  si  la  guerre  doit  être 
faite? 

Je  réponds:  l'hitérêt  de  la  nation  est  que  toute  hostilité  soit 
repoussée  par  celui  qui  a  la  direction  de  la  f(n*ce  publique  :  voilà 
la  guerre  commencée.  L'intérêt  de  la  nation  est  que  les  prépa- 
ratifs de  guerre  deç  nations  vpisines  spient  balancés  par  les 


MAI    (1790)  80 

aAtres  :  Toilà  la  guerre.  Nulle  délibération  ne  peut  précéder  ces 
évéaemens»  ces  préparatifis.  C'est  lorsque  Thostilité,  ou  la  né- 
cessité, de  la  défense  9  de  la  voie  des  armes ,  ce  qui  comprend 
tous  les  cas  9  sera  notifié  au  corps-l^islatif»  qu'il  prendra  les 
mesures  que  j'indique  ;  il  improuvera ,  il  requerra  de  négocier  la 
fmi;  il  accordera  on  refusera  les  fonds  de  la  guare  ;  il  poursui- 
'Vra  les  ministres;  il  disposera  de  la  force  intérieure;  il  confir- 
mera la  paix,  ou  refusera  de  la  sanctionner.  Je  ne  connais  que 
oe  moyen  de  faire  concourir  utilement  le  corps-législatif  à  l'exer^ 
cice  du  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre ,  c'est-à-dire  à  un  pou- 
voir mixte  »  qui  tient  tout  à  la  fois  de  l'action  et  de  la  volonté. 

Les  préparatifs  même,  dites-vous  encore ,  qui  seront  laissés 
dans  la  main  du  roi,  ne  serout-ils  pas  dangereux?  Sans  doute, 
ils  le  seront  ;  mais  ces  dangers  soAt  inévitables  dans  tous  les  sys- 
tèmes. Il  est  bien  évident  que  pour  concentrer  utilement  dans  le 
corps-l^^islatif  l'exercice  du  droit  de  )a  guerre,  il  faudrait  aussi 
lui  laisser  le  soin  d'en  ordonner  les  préparatifis.  Hais  le  pouvez- 
vous  sans  changer  la  forme  de  gouvernement?  Et  si  le  roi  doit 
être  chargé  des  préparatifs ,  s'il  est  forcé  par  la  nature ,  par  l'é- 
tendue  de  nos  possessions,  de  les  disposer  à  une  grande  di&- 
r tance,  ne  faut-il  pas  Ijii  laisser  aussi  la  plus  grande  latitude  dans 
les  moyens?  Borner  les  préparatifis,  ne  serait'^e  pas  les  détruire? 
Qr ,  je  demande  si  lorsque  les  préparatifs  existent ,  le  commun 
cernent  de  la  guerre  dépend  de  nous,  ou  du  hasard ,  ou  de  l'en- 
'  nemi  ?  Je  demande  si  souvent  plusieurs  combats  n'auront  pas  été 
•  forant  avant  qpie.le  roi  en  soit  instruit,  avant  que  la  notification 
puisse  en  être  faite  à  la  nation  ? 

Mais  ne  pourrait-on  pas  faire  concourir  le  corpsJégislatif  à 
.  tons  les  préparatifis  de  guerre  pour  en  diminuer  le  danger? 
Ne  pourrait-(m  pas  les  faire  surveiller  par  un  comité  pris  dans 
FassemUée  nationale?  Prenez  garde:  par  cela  seul  nous  confon- 
drions tous  les  pouvoirs,  en  confondant  Faction  avec  la  volonté, 
,  la  directton  avec  la  loi  ;  bientêt  le  pouvoir  exécutif  ne  sera  que 
.l'agent  d'un  comité  :  nous  ne  ferions  pas.seulement  les  lois,  nous 

fioinfeineriçQs;  csir,  qoelte&  9eron(,  1^  bornes  de  ce  p^çour^i 


40  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

^  ^té  sàrveSlàiiice?  €*est  en  vain  que  votits  vbuél^2  %è  kÉI^ 
glier  ;  taaïgl^ë  votre  prévoyance ,  cHes  seront  toàtes  vfdlëë»*. 

ftenei  Ijarde  encore.  ÎTé  craîgnez-voHS  pas  de  pàîPàlfèeSrft 
jH)ttvoîr  exédrtï  par  "cé  coiicodlps  de  moyens  ?  Lèrsqà'fl  î6;^lg(itM 
l^'èiëcatltm ,  àe  qtri  doit  être  feft  par  (Jusîétirs  pérWèèfeii  V^ 
jâBlUisbieii  M  pàn'^aifcirtie.  Oà  séi^ltd^llitorsv  âs^%û  fàm- 
itte  dé  choses ,  t^etlte  rèsipbJlftaUlftë  qui  dèlt  CM  Té^  <ft  bM« 
mc^élté  ton^t^tiott  ? 

EiiSù,  «t^n  vfÉÉCùHd,  A'a^-oh  rien  à  drafiM^ne  d'tiA  Vb«  ^«H 
-touvrant  iés  complou  du  despotisme  sOtis  Vàpp^ï'èifc^  4Wb 
guerre  nécessaire ,  reWrèrâît  dans  le  rbyabttie  avec  iMk  ftriilëè 
Victorieuse ,  non  po^r  lrq)rendïiè  son pdstè  de  ràWôftSfÉi, lAais 
épém  )reiconqùéHr  celui  des  tyra^^? 

Eb  bi^  !  qA'^ATlvera-t-il  ?  Je  suppose  y^tt'wn  foi  oonepkéHttt  ^ 
pterridCf  rénrissatt  ^àtà  talèns  militaires  tes  vîdes  tpii^xJlf¥o8É- 
pëut  te  lidmn^es  et  fé6  qiifAitiés  ^imad^lés  ^  lès  câjfMiVèÉt»  «te 
làoft  plâs  un  t^odigé,  tt  qu'il faiBè  feîre  deS^  ipouf  tStt  ^p¥d- 
<l^e«;. 

Je  ^uppo^  qù'aùcÉA  ^drpè  d^me  anhëe  nàliènèdé  1'^  «ÊHft 
lié  pait«otii5itté  et  de  V^Mu  pour  tésîsIMr  ft  «ti  tyrffi>  «1  (fk*«M  «èl 
iMx^dtaMt  è^  Fi*«ÉfÇli6  c^t^  Ite  Fnmçâ^,  MêÀ  9icmmki 
^àe^&SBsir,  ^i  )h¥teltpaèM^r  fetMiKê,  m)piâiiiiâ*«  HÉMMb 
*4êis6auloi6i 

Itbtts  'je  vous  ^d^ànd6  si  cctlé  Objection  û'Wt  ^é  cottMIM  >& 
ièitt|Bà«pèittes,  ti  #)us  n'aurok)^  JàlhiMs  à  â!m^  -i^feWftflc 
ffimtotÉibli^^  pffl^  ^« ce seiiaatt  â0l^p^4ëg^llff ft ^iS»i^ 
le  droit  de  faire  la  guerre? 

le  vous  dëii^nde  ^î ,  îpar  ^nè  tèille  oBjétftièll  ^  vbM  Aè  tMÉ%oi^ 
m  \ét  ptétmiùëtii  àte  to^iôli^liiéi  rtecoBvéèlèÉt  dëë  f«pÉ- 
^  iSique^  ;  car  c'^est  <»uH»ut  datas  les  Âàts  ^^ofMflaHîsi  ^  ^  tâs 
'  BiiHicès  «OUI  àtTeiilàfdi*e.  €'é!ft  pMMilésMâonB^  Â'âftMâltpât 
^vciê  que  ces  ^â«3Cbs  ont  Wi^m nM.  0^ )!»d«r "GlifÂllgfft , 
t'est  pour  Rome  que  de  tdB  citoyens  ^  tels  q^'AlMM  M  ^ÙèeÉ^, 
«nient  dange^^èiix.  TariMez  VainbMcm;  ftîtes  fjà'hé  îrëi  WttI  à 
^é  ce  <|«è  là  M  iKè  ^t  ttdé^ei't  lliiek<Mft«il|k- 


! 


MAI  nim)  U 

Mtdrè  ce  qu'elle  doit  être,  et  ne  crafig^nez  plùà  qa'un  t(A  teh^té^ 
albdit[nant  Inî-même  sa  tjourôïine ,  s'expose  àtrotirir  de  h  vtet<!wi^ 
^VéctiaBiUt)! 

M.  d'E^tfémenil.  Je  deknande  qaé  M.  de  Mirabeau  sdii  \^pfM 
à  l'ordre  :  il  oublie  que  fâ  personne  des  rûîs  à  été  dèdàtéé  biyHt^ 
'Mite.  (Une  gfr^bde  partie  de  l'a^eund^^e  appla&dtt.) 

M.  et  Mirabeau*  Je  ilie  gardeiiai  -bien  de  tépoôévé  à  l'hieiilpi-- 
liûn  de  ttiaavaise  fei  qui  m'est  laite;  vous  avez  tauB  oAtÊMda  ém 
lÉÏppiDritiôn  d'un  roi  de^)ote  et  rétollë ,  qtii  yi^t  avec  utfe  MV 
«ée  de  avançais  conquérir  la  place  des  tyrans  ^  or  ^  «n  roi  ûék 
^  tûa^  n'est  plas  un  roi... •  (La  salle  retentit  d'applandissén^s^) 

n  wi^  (fifScile  et  inutile  de  continuer  Une  discussion  dë|& 
Mèn  fongfue ,  au  milieu  d'applaudissements  »  d'tniprôbatiMs  ëga- 
lèmîem'éxagéiiées»  également  injustes^  ftsii  parlée  parce  i^ue  fe 
lûroyais  ie  deteir  dans  une  occasion  aussi  importante  :fe  île  dmls 
à  cette  asisemblée  que  ee  que  je  crois  la  vél*iré ,  et  je  l'ai  4ilev  Je 
14i  Wte  assez  fortement  peut-^re ,  t[uand  je  pâirlais  contré  lès 
fittitisims  ;  Je  jiet^ais  in^ne  des  fonctions  qui  me  simt  ânpoiistf^  » 
fft  fi6MriftMdig[iie  d'être  coniipié  parttii  les  ami&de  la  liberté,  éife 
^iBSiSfÉimhk  bia  pensée  -,  t)uand  je  penche  ^r  uh  parti  mifo^ 
i^Ut^  r^nibn  de  ceux  qihe  jlaimé  et  t^Ue  j'ftenet^ ,  et  l'^Viè  dès 
-iêîlÉaiieA  c^î  ont  Inontré  le  plus  de  dlss^Hiinient  à\ec  MM  dépens 
4ë  comùiencement  de  cette'  aissemMée.  Vous  avez  èàiél  éMi  6;ft- 
Hibe^  :  il  tonsiMe  à  «kttrfbuer  concurremment  le 'droit  de  Mt^  h 
pâkti  la  guen^e  au)i  deux  pouvoirs  que  la  consltrai)«ik  à  ^obMià- 
«1^  ',  ^'^t-41-dii^  M  droit  <ni)tte  qHi  tient  tMt  à  lÀ  foie  de  t%è- 

•iM  et  de  la  Vatomé.  le  crois  avenir  iiefÊÀam,  àVéc  at^ÉO^Ifts 
-tt^fiinÉel»  <j|[u'tHk  fdtègntfk  snr  oeiice  qimtion  en  làvécMr  de  mk  M» 
ayaiftnaea exèiiAdfisi  lle»t  une  aèute  objeetion  insi^uble,  ^i%e4Pe- 
WlnVe  diinsi|oiiS<oûinnie  dan«  le  nriêli>  et  qui  ettÉb^rà8i$er&  Wk- 
fGfiA^  4ëS  di\tet*ses  <(}Ueinlens  <](ai  avoMneroét  là  conftisien  des  f^h 
VgSiuf  ;.  e^est  de  déiermiBer  les  moyens  d'ôbviet*  an  dertner  degfré 
feràl»s.ile  n'en  cohnaîs  (pi'nn  ;  ùà  n'en  troavtein  ipi'ttn,  et  Je 
rl^^pife^  par  cette  locution  Iriviale^  et  peut-être  de  «IMI^is 
goût,  que  je  me  suis  déjà  permise  dans  cette  trîbÉ^  »  mail  ij^i 


.^k 


92  ASSBMfiLÉB  NATIONALE. 

peint  nettement  ma  pensée.  C'est  le  tocsin  de  la  néccssUé ,  qui 
seul  peut  donner  Iq  signal  quand  le  moment  est  venu  de  rem* 
plir  Timprescriptible  devoir  de  la  résistance ,  devoir  toujours  im« 
périeux  lorsque  la  constitution  est  violée  »  toujours  triomphant 
lorsque  la  résistance  est  juste  et  vraiment  nationale. 

Je  vais  vous  lire  mon  projet  de  décret  :  il  n'est  pas  bon.  Un  dé- 
cret sur  le  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre  ne  sera  jamais  com- 
plet» ne  sera  jamais  véritablement  le  code  moral  du  drmt  des 
gens ,  qu'alors  que  vous  aurez  constitutionnellement  organisé 
l'armée,  la  flotte»  les  finances»  vos  gardes  nationales  et  vos  colo- 
nies. Il  est  donc  bien  médicale  mon  projet  de  décret  :  je  désire 
vivement  qu'on  le  perfectionne ,  je  désire  que  Ton  en  propose  un 
meilleur.  Jene  chercherai  pasà  dissimuler  le  sentiment  dedéférence 
avec  lequel  je  vous  l'apporte  ;  je  necacherai  pas  même  mon  profond 
regret»  que  l'homme  qui  a  posé  les  bases  de  la  constitution  »  et 
qui  a  le, plus  contribué  à  votre  grand  ouvrage»  que  l'homme  qui 
a  révélé  au  monde  les  véritables  principes  du  gouvernement  re- 
présentatif, se  condamnant  lui-même  à  un  silence  que  je  déplore, 
que  je  trouve  coupable  »  à  quelque  point  que  ses  immenses  ser- 
vices aient  été  méconnus  »  que  l'abbé  Sieyès....  je  lui  demande 
pardon  »  je  le  nomma...  ne  viame  pas  poser  lui-même  dans  sa  conr 
stitution  un  des  plus  grands  ressorts  de  l'ordre  social.  J'en  ai  d'au- 
tant plus  dedouleur^  qu'écraséd'un  travail  trop  au-dessus  de  mes 
forces  intellectu^Hes;  sans  cesse  ravi  au  recueillement  et  à  la  mé- 
ditation qui  sont  les  premières  puissances  de  l'homme ,  je  n'avais 
pas  porté  mon  esprit  sur  cette  question  »  accoutumé  que  j'étais  à 
mereposer-sur  cegrand  penseur,  del'achèvemaitde  son  ouvrage. 
Je  l'ai:  pressé  »  conjuré ,  suj^lié  au  nom  de  l'amitié  dont  il  m'ho- 
nore, au  nom^  de  l'amour  de  la  patrie»  oe  sentiment  biai  autrement 
énergique  et  sacré»  de  nous  doter  de  ses  idées,  de  ne  pas  lais- 
ser cette  lacune  dans  la  constitution  :  il  m'a  refusé  ;  je  vous  le  dé- 
nonce. Je  vous  conjure,  à  mon  tour,  d'obtenir  son  avis,  qui  ne 
doit  pas  étrç  un  secret  ;  d'arracher  enfin  an  décourag^aaadt  un 
.  homme,  dont  je  regarde  le  silence  et  l'inaction  comme  upecaia- 
.  mié  pul^lique, 


MAI    (1790)  95 

Après  ces  aveux ,  de  la  candeur  desquels  vous  mo  sûurez  gré 
du  moins ,  voulez-vous  me  dispenser  de  lire  mon  projet  de  décret» 
j'en  fierai  reconnaissant.  (On  dit  de  toutes  parts  i  Lisez,  Usez.) 
Vous  voulez  mie  je  le  lise  :  souvenez-vous  que  je  n'ai  fait  que 
vous  ob^îrt  et  que  j'ai  eu  le  courage  de  vous  déplaire  pour  vous 
aenàr. 

Je  propose  de  décréter  comme  articles  constitutionnels  : 

Que  le  droit  de  faire  la  guerre  et  la  paix  appartient  à  la  na- 
tion ;  que  Texercice  de  ce  droit  sera  délégué  concurremment 
au  pouvoir  législatif  et  au  pouvoir  exécutif ,  de  la  manière  sui- 
vante : 

1**  Que  le  soin  de  veiller  à  la  sûreté  extérieure  du  royaume  » 
de  maintenir  ses  droits  et  ses  possessions  appartient  au  roi; 
qu'ainsi  lui  seul  peut  entretenir  des  relations  politiques  au-de- 
hors,  conduire  les  négociations»  en  choisir  les  agens,  fsure  des 
préparatifs  de  guerre  proportionnés  à  ceux  des  Etats  voisins, 
distribuer  les  forces  de  terre  et  de  mer»  ainsi  qu'il  le  jugera  con- 
venable y  et  en  régler  la  direction  en  cas  de  guerre. 

2°  Que  dans  le  cas  d'hostilités  imminentes  ou  commencées»  d'un 
aUié  à  soutenir^  d'un  droit  à  conserver  par  la  force  des  armes  »  le 
roi  sera  tenud'en  donner»  sans  aucun  délai»  la  notification  au  corps- 
législatif  »  d'en  faire  connaître  les  causes  et  les  mçtift»  et  de  dé- 
mander les  fonds  qu'il  croira  nécessaires  ;  et  si  le  oorps-législÂtif 
est  en  vacance  »  il  se  rassemblera  sur-le-champ. 

3^  Que  sur  cette  notification  »  si  le  corps-l^islatif  juge  que 
les  hostilités  commencées  sont  une  agression  coupable  de  la 
part  des  ministres»  ou  de  quelque  autre  agent  du  pouvoir  exé^ 
cotif  »  l'auteur  de  cette  agression  s^a  poursuivi  conune  crimi- 
nel de  lèse-nation  ;  l'assemblée  nationale  déclarant  à  cet  effet  que 
b  nation  française  renonce  à  toute  espèce  de  ocmquéte»  et  qu^elle 
n'emploiera  jamais  ses  forces  contre  ia  liberté  d'aucun  peuple. 

4^  Que  sur  la  même  notification  »  si  le  corps-législatif  refuse  les 
fonds  nécessaires  et  témoigne  son  improbaiion  de  la  guerre»  le 
pouvoir  exécutif  sera  tenu  de  prendre  sur-le-champ  des  mesures 


fQ^v^e  ce^r  ç^  prtyemr  toute  hosUUtéft  lea  mûûstr^  4^wu- 
raQt  respoD^al^  des  délais. 
S"  Quç  k^  formule  de.  déclaratiop  de  guerre  et  d^  V^^i^  ifi 

.  ^:  Qs»  dans  le  cas.  d'une  gi«erre  ijami«^ ,  le  çQf|^|i(BBMl& 
prolongera  sa  gestion  dans  ses  vacances  accoutumées,  et  pwifffl 
être  sa^nsi  yacances  du;:ant  la  g^erre^ 

T  Que  pendant  tout  le  cours  de  la  guerre,  le  corps-l^isl^tif 
pourra  requérir  le  pouvoir  exécutif  de  négocier  la  paix ,  et  que, 
d^ns  le  cas  où  le  roi  fera  la  guerre  en  personne ,  le  corps-légis- 
laiif  aura  le  droit  de  Véunir  le  nombre  des  gardes  nationales ,  et^ 
dans  tel  endroit  qu'il  le  trouvera  convenable. 

'  8^  Qu'à  l'instant  oii  la  guerre  cessera,  le  corps-léjgislatîf  ixera 
le  délai  dans  lequel  les  Groupes  extraordinaires  seront  congédiées^' 
et  Farmée  f  éduite  à  son  état  permanent  ;  que  la  solde  descfites 
troupes  ne  sera  continuée  que  jusqu'à  la  même  époque,  aprè» 
laqtH^,  sïles  troupes  extraordinaires  restent  rassemblées,  iei 
mmîstre  sera  responsable,  et  poursuit  comme  criminet  de  lèse- 
nation  ;  qu'à  cet  effet,  le  comité  de  constitution  sera  tenu  de  don^ 
iiev  ii^oesfiammeat  aon  travail  sur  le  mode  delà  respansabiUtéées 
Bpûpisivea. 

^  Qu'il  appai?ti«Bdra  au  roi  d'arrétei:  el  de  égmv^  vt^  tel 
puissances  énr^uaigèreg ,  toques  les  çojavealîous  qpf 'il  jugerst  «éçes- 
ma^^ m  bjie«  de  mut,  ei^ que  les  traités  de  paix,  d'^lli^pçcf  ^^ 
de  commerce  ne  seront  exécutés  queutant  qu'ils  aur^At  étQ  i^^ 
fié%  par  le  Gorps-Iégîslatit.]  ' 

IK  de  Caxalks.  L'asseiçblée  nationale  a  reeaBBU'  <p&  la  gouvoi^ 
miBfie&lf  français  esl^  moBarchique  ;  par  uu  second  déor^,  elle  a 
cWierjiMné  d'une  manière  précise  ce  qa'dte  entend  par  une  nM« 
narchie ,  en  di^^Mat  <pe  la  plénitude  du  pouvoir  e%^t£$ig^ifâ«a% 
réside  emr^  les  mai^is  du  roi*  Ce  second  décret  n'oflfçe  pf^  4'é- 
(^ivo^çu  l\  n'esl(  pa^  de  publici^te  qui  ne  ^oit  convenu  qu^f .  ]^ 

.d4x4t  de  faire  1^  pai?^  ^  la  giiw^  esn,  ^pe  eajrtie  e$i^tii^lfi  4^ 


m  (J7n  ^ 

ffl^W^  Ç;!;^Uf,  Toutes  les  nations  qpi  m  connu  la  di^s^p^ 
dès  pouyçif s ,  ont  confié  ce  droifau  pouvoir  exécutif.  A  RoiQe  ,^ 
<>|^P^m>te'rQ^i^Iou3^  jusqu'au  délire  du.  pouvoir  légjislatif,,  ayalt; 
cQ^é  ^j^  Sj^diat  le  pouvoir  de  fai^e  la  pai^  et  Is^  çuerre  »  avec  l.ç 
po^Vi^  çx^tif ^  l\  ç'eçl  pa%  pp^ible  dg  fliéciwiaître  Vt^iM  d<ç- 
oçj|^,90P}binaii^n  ;  \e  sénat  a.  souvent  prévenu  les.  guerrea  ciyîj^. 
WH  ^^^^^^  étrangères,  :  il  conservait ,  il  çéglaili  le  saipt  ao^ow 
de  lif^i^t^^fi^^  ^  ifé^veillant l'anûLour  de  laglpire.  U  est  doniç  pvo»\^ 
q^Q  le  droit  de  pajx  et  de  guejr^e  es^  une  partie  inhérence  4h 
pog^jr  ex&ntif.  you^  l'avçiç  ireçQiuiu ,  \ous  Tavea^  çnçpjpç, 
décrétât  ep  d^a^i^qiie  les  fo^ctians  du  çorj^-li^^tif  étaient 
^  %ire  la  1%.  Il  n'e^^  pas  un  naembre  dç  cçttç  assemblée  qui^ 
qse  soutenir  qi|e  faire  un  traité  de  paix  c'est  faire  une  loj^ 
Dans  un  gouvernement  libre ,  le  corps  -  législatif  doit  se  bor- 
ner à  déterminer  les  principes  des  ti^aités  et  des  déçlaratiçm^^ 
de  fi[tierre.  Arrêtez  que  le  pouvoir  exécutif  ne  s'écartera  jar 
noiais  de  ces,  principes;  c'est  à  lui^  f^u'il  appartient  d'eu  fsûre. 

r^^ljiçatj^P*  J'en  atteste  1^  bonne  fo;  dç  rassemblée  nationaJI/ç  f 
est-îl  un  seul  de  ses  membres  qui ,  quand  il  a  vota  pour  que  h 
l^xoiv  ç:|L^utif  app^Ptint  au  roi ,  n'^it  j^  cru  lui  donner  le 
4roit  de  faire  la  paix  et  la  guerre  ?  (Une  gi^andie  partie  d^  Vash 
^ÇI9l^.  q:ie  ;  i^m  t,  nmÀ 

}t^  Mlffid^  k  ç^n  qm  m*i«llepro,mpexit  e«  oe  moneat'»  ^'ii  a 
vififà  wi^  ^mmm  k  YensaiUef'  torsî  de  ce  déorel.  L«  moi  mr 
pnAa^a  ébé  lQngr(efl|pa  débattu;  et  sani»  donM.  ceux  qui  viennent 
di  «ift  wf^mimt  iiTwt  pa^s  été  d'ain^  du  o^ot  snnpnême.  (U  s'élèvi^ 
fiofinift  d«irpiir«Bpves.)  U  n'^i  paa  douteux  que  A  l'asseaddëA 
fWifiwalp  éisik  nismftMéi^  des  momies  individua;  et  A  no&ooHègiiea 
9rtW«iilrpaft  d&ei^  1  Jiebemeiil  le  poste  oà  te  confiance  publique 
iM  umk  litaeéa»  n/m»  questioii  ne  serait  pas  même  l'objet  d'une 
4iiiitfruiw.  Maia  pwsip'U  ^st  malb^ureus^neut  vrai  que  eeue 
WWwWtfo  «e  p(3|i|  ^çe  l#ée  pwr  seis  propres  décrets,  qu'ils  ne  sont» 
4  M  #^>  we  di9.  simple»  résolutious  »  et  qu'eHek  dét»iit  )^ 
lendemain  ce  qu'elle  a  fait  la  veille  (les  mmanares  redûuUent) } 
fwwmbiée  nfttionale  a  déeidii  que  ceiiç  qupsiiofi  doit 


96  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

être  discutée;  persuadé  qu'elle  ji'a  pas  changé  de  principes  en 
six  mois,  et  qu'elle  ne  donnera  pas  l'exemple  d'une  mobilité  dans 
les  lois  de  l'empire ,  mobilité  vraiment  déshonorante  pour  les  lé- 
gislateucs ,  et  vrainlent  effrayante  pour  les  peuples  que  ces  lois 
doivent  régir....  Plusieurs  orateurs  ont  dit  dans  cette  tribune, 
qu'il  n'y  a  pas  de  guerre  offensive  qui  soit  juste  ;  ils  ont  étalé  les 
principes  qu'affiche  la  philosophie  moderne  ;  mais  ce  n'est  pas 
sur  les  principes  vagues  de  l'humanité,  que  des  législateurs  doi- 
vent établir  leurs  opérations;  ces  principes  embrassent  tous  les 
peuples  du  monde.  Laissez  ce  sentiment  qui  n'est  qu'ostentation; 
la  patrie  doit  être  l'objet  exclusif  de  notre  amour.  L'amour  de  la 
patrie  fait  plus  que  des  hommes ,  il  fait  des  citoyens.  Il  a  créé 
les  Spartiates,  à  l'existence  desquels  nous  sommes  tentés  de  ne 
pas  croire,  en  voyant  combien  nous  sommes  indignes  de  les 
imiter.  Quant  à  moi ,  je  le  déclare ,  ce  ne  sont  pas  lès  Russes , 
les  Allemands,  les  Anglais  que  j'aime,  ce  sont  les  Français  que 
je  chéris;  le  sang  d'un  seul  dé  mes  concitoyens  m'est  plus  pré- 
cieux que  celui  de  tous  les  peuples  du  monde (Le  murmure 

devient  général.) 

Pardonnez  à  la  chaleur ,  et  peut-être  à  l'exagération  de  mon 
discours;  il  est  l'élan  d'un  citoyen  qui  idolâtre jsa  patrie,  il  est 
produit  par  l'indignation  que  me  font  éprouver  les  manœuvres 
dont  on  se  sert  pour  vous  circQnscrire  dans  les  adages  de  la  phi- 
losophie moderne  ;  cette  phttosophie  qui  flétrit  le  cœur^  qui  rape- 
tisse l'esprit....  Tout  ce  qui  est  nécessaire,  pour  la  conservation 
de  la  liberté  est  légitime  :  quand  une  guerre  offensive  est  néces- 
saire ,  elle  est  légitime.  —  Je  prendrai  mes  exemples  dans  la 
circonstance  oii  nous  nous  trouvons.  Dans  la  dernière  guerre, 
l'Angleterre  a  été  forcée  de  souscrire  à  une  paix  désavantageuse; 
toutes  ses  démarches  ont  tendu  à  diviser  nos  alliés  pour  les  com- 
battre séparément.  Ce  peuple  qu'on  vous  a  dit  généreux  a  puis- 
samment contribué  à  l'asservissement  de  la  Hollande.  Aujourd'hui 
que  la  France  est  travaillée  de  divisions  intestines,  il  fomente 
peut-être  ces  divisions. 
Ml  y  a  quelques  mois  que  des  contrebandiers  ont  été  acrêtés 


MAI    (179Q)  97 

sur  les  côtes  de  la  Galiforiiie.  La  cour  de  Londres  a  long-temps 
dissimulé  cette  prétendue  injure  ;  mais  quand  elle  vous  a  vus 
oociqiés  des  grands  intérêts  qui  agitent  la  France ,  qui  para- 
lysoit  toutes  vos  forces  et  tous  vos  moyens , .  elle  a  réclamé  : 
r£spagne  a  rendu  les  vaisseaux  qui  avaient  été  saisis.  Alors  l'An- 
gleterre a  exigé  que  l'Espagne  s'e}q>liquàt  sur  la  navigation  du 
Sud,  c'est4-dire  qu'eUe  abandonnât  ses  possessions  dans  ces 
contrées;  car  elle  doit  renoncera  ses  propriétés ,  si  elle  aban- 
-dpmie  la  navigation  exclusive  dans  ces  mers.  Si  F  Angleterre  per- 
siste, il  est  impossible  que  l'Espagne  se  soumette.  Si  vous  n'allez 
à  son  secours,  cette  puissance  alliée  sera  forcée ,  après  une  cam-  ' 
pagne ,  de  conclure  une  paix  désastreuse.  Il  est  certain  qu'alors 
rAng^eterre  vous  attaquera.  Travaillés  par  des  dissenaons  intes- 

«âies,  privés  de  vos  sdliés,  die  vous  attacpiera  avec  succès , 

J'ai  long-temps  hésité  pour  savoir  si  je  répondrais  à  cette  flat- 
terie grossière,  à  o^te  assertion  imprudente,  que  vous  n'avez 
rien  à  craindre  de  vos  voisins.  Je  ne  sais  ce  que  vous  serez ,  ce 
que  vous  -deviendrez  par  la  constitution  ;  mais  dans  ce  moment , 
vous  êtes  le  royaume  le  plus  faible  de  l'Europe....  Au  murmure 
qui  m'interrompt  »  je  reconnais  la  nécessité  de  prouver  ce  que 
j'avance.  Une  partie  de  votre  armée  a  déserté;  l'autre  partie  est 
dans  une  insubordination  manifeste.  Dans  cet  état ,  une  armée 
n'existe  plus.  L'ébranlement  de  toutes  les  propriétés  a  tari  jus- 
qu'à la  source  des  revenus  publics;  vos  finances  ne  se  soutiennent 
qu'à  l'aide  d'une  monnaie  Csictice;  vos  dépenses  ne  sont  plus 
soldées  que  sur  vos  capitaux;  vous  avez  perdu  une  partie  considé- 
raUe  de  votre  population;  votre  numéraire  est  passé  chez  l'étran- 
ger ;  vos  concitoyans,  riches  ou  pauvres,  vous  ont  abandonnés; 
ils  fuient  les  horreurs  des  séditions,  de  la  misère  et  de  la  famine. 
Enfin,  et  vcûci  ce  qui  présage  les  plus  affreux  malheurs,  il 
existe  une  division  entre  toutes  les  classes  de  citoyens;  il  n'est 
pas  un  village  oii  les  citoyens  ne  soient  divisés  en  deux  partis  (il 
s'âève  des  murmures)  •  Ne  vous  dissimulez  pas  les  maux  qui  tra- 
vaillent l'empire  :  il  est  de  votre  devoir  de  les  prévenir,  et  d'an- 
noncer qu'ils  vous  affligent.  Parlez  quelquefois  à  ce  peuple  de  ses 

T.  VI.  7 


ag  AseEMiiii  kAfMff  AL&. 

éémocmie;  ih  servett  4e  raltieâlent  à  éé»  h^eûeùx.  Prèdte 
ïumon  |i  tous  ieà  Fpattçais  ^  f éontosee-lcs  de  seiitifflent  et  ife 
p(i^^AS^>  dmtérél  el  d'affiBetion;  qse  UNU  les  intërto  pëHiâÉ- 
4i#rs  m  oonfondelit  daa»  l'intérêt  pidifitf,  vont  ^Mtez  tfôi%  ée 
qpe- voas  poiuvez.  A  prêtent  vous  ^M  <&bs  fm  Àat  dd  AâHësse» 
Ifisép^rable  peuH&triB  de  loates  Iss  rëvoititiodS  ^  tÊsiê  qui  Vëî» 
r^^  le  roiyau|Q0  1^  moins  redoutable  de  TEurope*  Et  si  iiéâs 
roiupez  9v^  vo;  ciliés,  vos  oolooies  seroiit  envahi^»  YOir«  ^soÉ- 
f^erce  détruit*  J^  pe  réponds  pas  sërieu^menc  à  peux  qui  oÉt  Ûk 
qqe  la  Fr^çe  dpit  s'isoler  du  système  politique  de  TEordpe;  Â 
q^i  qécessi(er^ît  çop^iioiiuoenl  k  renoncer  à  tout  èoBunene 
çxtéri^Hr  i  fq^^  qe  p'ept  paa  sans  lurprîsp  que  j*ai  va  meilite  eii 
quesiipn  t  p^rfPÎ  les  représ^nians  d^  la  plus  loyUe  de  ttfuteà  léb 
jl^MonSi  4*Mi^  nation  qpi  a  p^orté  juaqu'aîi  aoriipiiie  éen  )^pèéc 
pPHr  le^  cré^pciers  4^  l'£fftt  »  si  ks  Mkës  d^alitanee  eeM* 
maÎDtfsuM^,  si  voits  al^doQiieréz  des  alliés  fidties* 

Je.  m  pui^  cirgire  q«^  le§  oiyeelions  anxqueHss  je  «Mèttft  dei^ 
pondrp  ^iei|t  prpddii  âi^es  d'efifet  pouf  i^ue  la  majorhé  %e  iiein<- 
yjpnDe  pas  qu'uqe  gu^rne  offensif e  peut  étr^  jùfl»!  qult  esl  ^ 
fiur(}p<)p^'iso|erdu  sysième  de  TEnrope^qu'ileside  notre  fotéi^ 
de  notrp  ])0|iQpiir  el  de  notre  loyauté ,  de  ne  pas  abandonné!^  Se 
^les  fil)iés.  La  qiiestjon  es(  uttifuencnt  ds  savoir  à  qui  ^  pin^ 
le  bmb^ur  du  peuple  »  serait  déiégiié  te  dreic  de  la  ptàx  et  de  M 
gnef rOi.  Si  vous  TaUfibuea  à  rasMnblée  natf^nalè ,  il  s'ensuitM 
qu'elle  pourra  nommer  les  amibassadenrd ,  tés  généraux  d^armëe , 
ei  disposer  de  tout  ce  qui  oonœme  te  patk  ou  la  guerre.  51  là 
conduite  de6  affaires  exige  du  secpet>  de  l^a  rapidité,  de  f  adresse, 
tapt  que  la  politique  de  r£uh)pe  existera  >  H  est  1  mposs9)te  ctu^uné 
aisse^)l)iée  nombreuse  en  nienne  }e  il  et  1^  diHgè»  M.  de  èérent 
l'a  prouvé  I  et  je  me  réfère  a  srni  opim'bn.  On  vous  a  trop  iexAgféM 
)e  danger  des  passions  des  rois  et  de  oebes  d^  ministres.  Hé 
cgrps-législatif  est-il  donc  »empt  de  passions!  Gomme  si  de  tMS 
les  temps  les  assemblées  nati(^ales  n'aindeat  pÀs  été  le  foyer  dé 
ta  coiTuption,  C'est  pour  cela  que  le  corpe^égisiatif  ne  (t»k  jÉniiii 


■AI    (1700)  SB 

4b  ^mnÈS  kb  qu^  des  lois  géoérdes,  et  qi^e  l'intéi^t  dm  indi- 
tië«s  iaioera  topjours  sut  les  teis  partîeaKères...«.^«  On  vous  g 
fût  des  distinetioiis  inëiaphysiques  de  la  gomme  défensive  e|  ^f- 
fovudvt  X  dàoâi  toutes  les  guerres  dont  ThistoiFe  nous  ^  hmé  le 
ifisetidiéia  réàtt  paaiMm  vo»  quel  étftît  TagresseiiF  ?  FaiidDa-<t<»il 
4M  la  Fraiiio0  peinle  le  prédeux  avastage  de  pamst  la  pre^iière 
les  malheurs  de  la  guerre  d«BS  que  terre  vQîsioe?. . . 

M,  4e  ])|irabeaa  vous  a  proposé  de  rassemUegr  près  d^  çorps- 

l^gisl^tîf  ^^  BÙiice  nation^^e.  Gommept  ^  peut-îl  qu'où  ve^i|l^ 

^tai^lir  te  gçrmç  de|a guerre  civile?  Réuuir  le  corpç-législ^Uf  qoand 

l|i  guerre  est  déd^^rée  »  ne  me  par^t  pas  saqs  inçonvémçns.  jXe 

^iH)ja  pas  r^outer  la  tendauce  uaturelie  de^  hoipmes  à  aiig- 

Dienter  leqr  autorité?  Le  corps-législatif  tendrait  à  s'emp^rqr  4^ 

h  gMOT^i  R^ppel^vous  lei^  principes  4^  la  monarchie  çt  4<^.]9 

liberté  I  ils  vpy§  disent  que  tout  doit  se  .rallier  au  ^oi^^oi^r^^ 

que  la  liberté  ne  soît  poiqf  attaquée,  Tapt  qfx^  nulle  aqtprité 

Ae  pQMrra  sauver  nu  ministre  prévaricateur,   tant  que  1'^ 

SÇIf)blée  apfst  droit  de  yoter  les  impôts,  une  giierre  pourra 

^e  l^^reinent  entreprise  «  mais  elle  ne  sera  pas  longue.  Le 

dernier  degré  de  çagesse  est  d'étabUr  un  tel  ordre  de  choses , 

^e  ie  délit  soit  puni»  que  l'imprudence  soit  réparée.  Décrél^o^s 

i[li0  fosses  les  forces  de  la  nation  reposent  entre  les  mains,  dqi 

rpii  qui  ne  peut  avoir  d'intérêt  à  en  abuser  ;  décrétons  des 

j^^utions  si  sévères,  une  responsabilité  si  terrible,  que  le  m- 

Qis^e  devi^qe  un  poste  tellement  périlleux ,  que  les  brigand^ 

tremfaleDt  d'^Q  approcher,  et  que  le  ptriotisme  seul  puisse  y 

j^ûre  nnomer  des  hommes  pleins  de  confiance  dans  leurs  vertus  et 

da9s  leurs  taleps.- Ceux  qui  prétendent  que  le  droit  de  déclara 

iN^guei^re  appartient  au  pouvoir  législatif,  veulent  ou  rendre  la 

Ifijgirisitiire  perpétuelle^  en  la  chargeant  de  la  guerre  qu'elle  aura 

i^wm^Qçée ,  et  tel  est  le  but  de  M.  de  Mirabeau ,  ou  se  venger 

du  déerci  qu'ils  ont  rendu  à  Versailles  au  sujet  du  droit  de  la 

Jbraadie  d'Espagne  au  trône  de  Fr£^i|ce.  Vous  avez  déjà  ôté  au  rçi 

deux  de  ses  droits;  l'administration  intérieure  et  TadministratioQ 

de  ia  justice  :  si  vos  décrets  lui  à\mi  le  tr4»sièfl[ie ,  il  fiuit  révéler 


100  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

un  grand  secr^  au  peuple;  ce  jour ,  il  n'aura  plus  de  roi.  le  pro^ 
pose  enfin  que  vous  décrétiez  que  le  droit  de  paix  et  de  guerre 
appartient  au  monarque;  que  le  comité  de  constitution  fixera 
lès  principales  règles  de  l'exercice  de  ce  droit  ;  qu'il  déterminera 
:les  formes  les  plus  sévères  pour  la  responsabilité  des  ministres^ 
et  que  la  question  des  traités  et  des  alliances  sera  ajournée.  Cette 
question  mérite  une  discussion  particulière. 

^  M.'Bamave.  Jamais  objet  plus  important  n'a  fixé  les  regards 
de  cette  assemblée  ;  la  question  qui  s'agite  aujourd'hui  intéresse 
essentiellement  votre  constitution  ;  c'est  de  là  que  dépend  sa  con- 
servation. Il  ne  vous  reste  plus  à  constituer  que  la  force  publi*^ 
que  ;  il  faut  le  faire  de  manière  qu'elle  s'emploie  avec  succès  pour 
repousser  des  étrangers  et  arrêter  les  invasions,  mais  qu'elle  ne 
puisse  jamais  retomber  sur  nous.  Au  point  oii  nous  en  sommes, 
il  ne  s'agit  plus  de  discuter  sur  les  principes  et  sur  les  faits  bi&to* 
riques;  ou  sur  toute  autre  considération  ;  il  fout  réduire  la  ques- 
tion à  ses  termes  les  plus  sim|rfes,  en  chercher  les  difficultés,  et 
tâcher  de  les  réspudre.  Excepté  ceux  qui ,  depuis  le  commence- 
ment de  nos  travaux ,  ont  contesté  tous  lès  principes ,  personne 
ici  n'a  nié  les  principes  théoriques  qui  doivent  déterminer  votre 
décision.  Je  ne  parlerai  point  de  la  souveraineté  du  peuple,  elle 
a  été  consacrée  dans  la  déclaration  des  droits;  quand  vous  avez 
commencé  la  constitution,  vous  avez  commencé  à  appliquer  ce 
grand  principe.  Il  est  donc  inutile  de  le  rappeler;  il  s'agit  seu- 
lement de  savoir  à  qui  doit  être  délégué  le  droit  de  déclarer  la 
guerre  ou  la  paix ,  de  chercher  à  qui  l'utilité  publique  invite  à  le 
déléguer.  On  a  universellement  reconnu  le  principe  de  la  division 
des  pouvoirs,  on  a  reconnu  que  l'expression  de  la  volonté  géné- 
rale ne  pouvait  être  donnée  que  dans  les  assemblées  élues  par  le 
peuple,  renouvelées  sans  cesse,  et  par-là  même  propres  à  en 
imprimer  l'opinion ,  parce  que  sans  cesse  on  en  reconnaît  l'im- 
pression. Vous  avez  senti  que  l'exécution  de  cette  volonté  exigeait 
promptitude  et  ensemble,  et  que,  pour  combiner  cet  ensemble, 
il  fallait  absolument  la  confier  à  un  seul  homme.  De  là  vous  avez 
conclu  que  l'assemblée  nationale  aurait  le  droit  de  faire  la  loi ,  et 


MAI    (4790).  101 

le  roi  celui  de  la  faire  exécuter.  De  là  il  résalte  que  la  détermî- 
Bation  de  feire  la  guerre,  qui  n'est  autre  chose  que  l'acte  de  la 
volonté  générale,  doitlêtre  dévolue  aux  représentans  du  peuple. 

On  ne  peut  contester  que  Facte  qui  nécessite  après  lui  Faug- 
mentaiion  des  impositions ,  la  disposition  des  propriétés  ;  que 
Facte^qui  peut  anéantir  la  liberté  publique,  dissoudre  la  machine 
pdhiqtte,  doit  être  confié  à  ceux  qui  doivent  exprimer  la  volonté 
générale.  Les  fonctions  du  monarque  ne  sont  pas  moins  évi- 
dentes :  il  a  l'inspection  des  résolutions  nationales;  il  peut  prendre 
les  précautions  nécessaires  pour  la  sûreté  de  Feropire.  Non*-seu- 
lement  il  doit  diriger  la  guerre,  avoir  en  sa  disposition  les  forces 
destinées  au  secours  de  FÉtat,  îiommer  des  négociateurs,  mais 
«acore  il  est  chargé  de  pourvoir  de  son  propre  mouvement  à  la 
sûreté  de  ses  frontières;  il  a  le  droit  de  faire  les  préparatifs  de 
guerre  ;  il  a  encore  un'plus  grand  caractère,  celui  de  représenter 
le  peuple  français  auprès  des  autres  peuples.  Les  actes  dévolus 
au  corp»-législatif  sont  indispensables  pour  la  liberté.  Tout  ce 
qui  porte  un  caractère  de  majesté ,  nous  l'avons  mis  sur  la  tête 
du  roi  :  pourvoir  à  la  sûreté  de  cet  empire,  veiller  à  ce  qu'il  ne 
soit  porté  aucune  atteinte  à  sa  dignité ,  tel  est  le  caraîctère  du 
ehef  de  la  nation. 

Yoilà,  d'après  les  différentes  discussions,  quel  m'a  paru  être 
le  but  de  tous  ceux  qui  avaient  des  principes  conformes  à  notre 
constitution.  Je  laisse  de  côté  tous  les  projets  de  décret  qui  attri- 
buent au  roi  le  droit  de  faire  la  guerre  ;  ils  sont  incompatibles 
avec  la  liberté  ;  ils  n'ont  pas  besoin  d'être  approfondis.  La  con- 
testation existe  entre  les  décrets  puisés  dans  le  système  général. 
Plusieurs  opinans,  MM.  Pétion ,  de  Saint-Fargeau ,  de  Menou^ 
ont  présenté  des  décrets  qui,  avec  les  différences  de  rédaction , 
arrivent  aux  mêmes  résultats.  M.  de  Mirabeau  en  a  offert  un 
autre  qui^  destiné,  je  le  crois,  à  remplir  le  même  objet,  ne  le 
remplit  pas  à  mes  yeux  ;  c'est  celui-là  que  je  vais  discuter.  L'exa- 
men que  j'en  ferai  est  tellement  lié  à  la  question  principale,  que 
lorsque  j'en  aurai  examiné  toutes  les  parties,  j'arriverai  immé- 
diatement à  mon  résultat.  Je  présenterai  d'abord  deux  observa- 


IQS  ÀSSEHBLÉS  tUTIONALE. 

tioDS  de  détail  :  le  premier  article  est  inutile^  j'en  ai  iéiià^kk 
raison  ;  c'est  que  la  sonteraîneté  du  peuple  est  oonsacarëe.  Le  se^ 
c^mI  article  ne  renferme  pas  ee  qu'il  veut  £re  »  ou  il  est  viis^iik  r 
dans  tolis  le^  cas,  il  doit  être  refeté.  Il  est  impossible  qfieie  ilèu- 
Ymfs  de.  déclarer  la  guerre  soit,  is^ercé  concurreiDQieBt  .^p^.  h 
roi  et  par  les  repréèensaos  du  peuple.  Cette  eoBonnnetiee  n*efH 
aatre  chose  qu'une  confusion  de  pouvoirs  politiqiiea  el  iA9e.dfU|tr<f 
cbié  ooiuUtutionnelle^  Ce  défcvit  de  réd^icfloa  ne^aerMl^i^i,  ^  j^ 
résult£^t  du  décret  ne  rinterprëtait  poipt,.  Lq  vice  ri^dioa)  4h  PP^^ 
de  M.  d/B  lyUfabeait^  c'^t  q^'il  doane  de  fait  au  r^i  ei^iiisîveff 
mentt  le  droit  de  fajre  la  gtt<^re.  C'est  par  la  çcmfusipii  ^^'w/^ 
chose  b^ea  différente  de  celle  d?  déd^rer  la  g4.err§  4^'il  ^  attnf^ 
Ij^aë  ce  droit  au  roi» 

JI  est  universelleaieiit  reconnu  que  le  rpi  doit;  pçurvQÎr  ^  la  d^? 
fmwè  d^  ff oûtières  et  à  I4  conservation  de^  possefi^p^  m^l/^ 
il9defif<  Il  ^  reconnu  que  1  sap^  la  volopté  du  rqij  il  p^ut  eû^ 
des .  diffiér^nds  cbit^e  1^  iaditidus  de  il^  nati^  et  dQ$  m^xiàM 
4imns(i«»  M4  de  Miralteaii  a  pari»  p^is^r  9^^  c^^trl»  qi^  «oa»^ 
Hie^t^ia guerre;  qu'en  eonséqueâfce  }#«Diiiir}fm^Qt.d^|| 
(Pierre  ^m  spontané»  le  droit  ^à/éds^vet  la  gue^r^^np  pffi^^ 
vait  appartenir  au  corps-législatif.  En  partant  de  cette  erfeiir»  jjH 
dwpsmt  wf  griind^  jatitodeaui^  ^osti)ità|,  eipi  fef  p(]^t3^t  jusqia'à  * 
la  nécessité  de  déf^içndre  les  droits,  nationaux^  Af.  di^J^iralb^^^ 
doinné  $\n  rpi  le  droit  4e  i^re  «toutç  i^sp^ce  de  gp^^^^  mèmp^^ 
guerres  injusjt^s^  et  làis3è  à  I^];iatien|a  frivole  reç^ource^l^ 
inoyen  jmpuîssant  d'arrêter  Jaguer?e,  quand  $a  çjesfK^Upn  d^yji^ç^ 
iai^ssible.  Cependant  ilest.upiYerseUèmeQtre(^ojQnu«Jç.  bç4^ 
pas  seulement  par  les  militaires  ^  par  les  mariQS  «  par  le$rQis« 
mais  par  toys  ceux  qui  oonnaissent  le  droit  dcs^enç»  mai^^d'a- 
pr^s  le  sentiment  de  Montesquieu  et  de  Mably ,  que  des  hostilité, 
pe  çopt  rien  moins  qu'une  déclaration  de  guerre;  que  des  hosti-^ 

lités  premières  ne  sont  que  des  duels  de  particuliers  à  particuliersj^ 

,    •     » ."» ..  .^ ,  ..  >  « .    » 

mais  que  l'approbation  et  la  protection  que  donne  la  nation  aces 

j      ,  . .  '■  ..«''■'•.'■"■',.' 

hostihtés,  constituent  seules  la  déclaration  de  la  guerre. 
ËQ  efifety  si  le  oomniencement  des  hostilités  ço^tit^ait  les  ^at* 


Ijoof  en  éW^  de  goerr^i  e9  ne  sepait  plus  ni  le  pouvoir  \ép%\atàf^ 
vH  (^  pouvoir  exéputif  q^i  ta  déo|a>erak  ;  ce  sérail  le  preatier  ca» 
piH^aede  ^faisseaii,  ie  premier  mardMind*  le  preaiiér  officier  » 
qui,  en  attaquant  un  individu ^  on  m  véei$im%  h  son  etieque# 
8'^pareraît  d^  fimt  de  4ép^f  ^r  1^  gMerre.  II  est  bil»  vriii  que. 
ce3  lia$tilU^  deYienneat  aoHY^t  4e6  pripoipe^  de  guerre;  mus 
c'ç^t toujours  par  I^  vo(oi^  4^  leBatipn  cpiela  guerre commeiieet; 
(^  rs^porte  Teffeuse  à  eeax  ^  aift  r^i^erçiee  île  oe  d^oif  ;;  ilsi 
examinent  s'il  y  a  iitférét  à  soutenir  Y^tSe^^f  à  dpxm^of  uue 
répuration.  Si  op  }a  refuise»  q'e^t  alors  qoe  la  guerre  e$t  pu.  rer 
poussée  où  euirepri^e  pr  |g  yoJouié  muioniale.  fm  pr^i^e  uu 
exemple  récent:  chacun  sait  ce  qui  s'e^t  pas^  s^r  ]^  qier  di4  Swl 
çutre  i'ÀiK^leterre  a  TËspagne.  £b  Jtûen  !  je  clemaot^  s'il  ;  f^  ^o* 
taeDemept  gu^e  éoire.  ces  dew  natipnSy  si  le  pouvoir  q^i  di»^ 
pose  de  ce  droit  )'a  déd^rée»  si  }ps  çko^es  ne  sont  p^s  entières? 
I^'j^rriyerait-il  »  si  TEsjpagne  ^jtj^jt  une  ^i^^enilbil^  f«|tjoiiale?  Les 
^en^  dii  ppuypir  ^^^^  dçftiwraipnî  ^^  peprésçi^ns  i^e  )a 
99^9^  e${H)6QQl^  iôiwWssîKM»  des  Uoçtilit^s  GQinfpeB^ef;  ;  4*«w*^ 
Çfp  o|^n9fsi;auçes  ^  r;968ieoi|)léo  e^piinifierait  <il  est  de  ta  }«(«ticei 
de  Vintérét  de  la  nation  de  continuer  la  guerre.  Si  la  justi^  Texi* 
^ff^,  filUe  accorderait  une  réparation  ;  si  au  contraire  elle  trpu- 
yaic  juste  de  refuser  cette  réparation ,  elle  déciderait  \s{  ^rre  » 
e|  cbarjgj-erait  le  roi  d'exécuter  cette  décision.  Voilà  ie  cas  oix  se 
tJ^iiVe  ta  nation  frapl^ise.  Des  hostilités ,  de  quelqup  nature 
qu^éliès  soient,  seront  toujours  de  sinoples  hostilités,  du  monient 
ou  Ml^sJàture  n*aura  pas  dédaré  la  guerre  :  ainsi  des  hostilités 
^ùVèiit  cohdhirè  la  nation  a  la  guerre,  mais  >ie  peuvent  jamais 
)a  priver  àe  dédarer  qu^elle  préfère  se  soumettre  aux  plus  grands 
fâcriÈces.  Donc  jamais  un  état  ne  petit  être  constitué  en  guerre 
sans  ràpprobàtion  de  ceux  en  qui  réside  le  droit  de  la  faire.  Le 
raisonnement  de  M.  de  lAirabeau  n'èât  donc  qu'un  moyen  d'élu- 
der  ta  question ,  qu'un  écart  de  ta  question.  Quelque  résolution 
que  vous  preniez ,  soit  que  vous  déléguiez  de  pouvoir  au  corps- 
Ijâgistatif ,  soit  que  vous  le  déléguiez  au  pouvoir  exécutif,  le  dé- 
cret de  M.  dé  Mirabeau  sera  toujours  impartit;  ç^r  i|  est  indis- 


i 


lOé  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

pensable  de  savoir  le  moment  où  la  nation  est  en  guerre;  il  est 
indispensable  de  savoir  à  qui  il  appartient  de  la  déclarer  en  son 
nom;  et,  dans  les  deux  cas,  il  nous  laisse  la  même  incertitude. 
Du  moment  où  on  décide  que  le  roi  la  déclarera  concurremment 
avec  la  nation ,  il  est  évident  qu'on  confère  ce  droit  au  pouvoir 
exécutif,  puisque  ces  fondtions  précèdent  l'a^ession ,  et  que 
c'est  lui  qui  prononce  si  les  hostilités  seront  continuées.  Je  de- 
mande si  la  faculté  qu'on  laisse  au  corps-législatif  de  décider  si  h 
guerre  cessera,  n'est  pas  illusoire;  si,  lorsque  la  guerre  sera 
commencée ,  lorsqu'elle  aura  excité  les  mouvemens  de  puissances 
redoutables,  il  sera  possible  alors  de  déclarer  qu'elle  ne  sera  pas 
continuée.  C'est  donc  au  roi  qu'il  attribue  constitutionnellement 
le  droit  de  déclarer  la  guerre;  c'est  si  bien  là  son  système,  qu'il 
l'a  appuyé  par  tous  les  raisonnemens  dont  s'étaient  servies  les 
personnes  qui  soutiennent  cette  opinion.  Les  propositions  et  les 
maximes  qu'il  a  présentées  sont  tellement  tendantes  à  prouver  qu'il 
faut  déléguer  au  roi  le  droit  de  faire  la  guerre,  que  pour  répondre 
à  son  système,  je  ne  vais  qu'examiner  ses  propositions  et  ses 
maximes.  Deux  points  sont  divisés  dans  le  discours  de  M.  de 
Mirabeau. 

V  Les  inconvéniens  d'attribuer  aux  législateurs  le  droit  de 
déclarer  la  guerre. 

2*  Les  inconvéniens  de  l'accorder  au  pouvoir  exécutif  et  le 
moyen  de  remédier  à  ces  mêmes  inconvéniens.  Il  s'est  attaché  à 
établir  qu'ils  étaient  immenses  pour  les  législatures,  et  qu'ils 
étaient  moindres  pour  le  pouvoir  exécutif;  enfin,  il  a  proposé 
les  moyens  de  pallier  ces  derniers  inconvéniens;  il  à  dit  que  le 
droit  de  faire  la  guerre  exigeait  de  l'unité ,  de  la  promptitude  et 
du  secret ,  et  qu'il  ne  pouvait  en  supposer  dans  les  délibérations 
du  corps-législatif.  En  s'appuyant  de  l'exemple  des  républiques 
anciennes,  on  n'a  pas  cessé  de  comparer  notre  constitution  avec 
la  démocratie  de  la  place  publique  d'Athènes ,  avec  le  sénat  aris- 
tocratique de  Rome,  qui  tâchait  de  distraire  le  peuple  de  la  li- 
berté par  sa  gloire;  on  l'a  confondue  avec  celle  de  Suède,  où  il 
p^iste(]uatre  ordres  différent  divisés  en  quatre  chambres,  le  roi  et 


haï    (1790)  lOS 

le  sénat  y  oii  les  pouvoirs  publics  sont  dispersés  entre  six  pouvoirs 
différens ,  qui  sans  cesse  se  combattent ,  et  qui ,  après  avoir  com- 
battu la  délibération,  combattent  encore  Texéculion ,  ainsi  que 
vous  Tavez  vu  dans  la  dernière  révolution;  on  l'a  comparée  avec 
cdie  de  la  Hollande  ;  on  n'a  pas  craint  même  de  l'assimiler  à  celle 
de  Pologne 9  où  des  aristocrates  rassemblés»  exerçant  person- 
neHement  un  veto  personnel,  sont  obligés  de  prendre  à  Tunani- 
mité  leurs  délibérations,  oii  les  guerres  extérieures  doivent  tou- 
jours être  maOïeureuses,  puisque  la  guerre  intestine  est  presque 
constitutionnelle  dans  ce  pays. 

B  est  donc  impossible  de  tirer  aucune  conséquence  de  ces 
constitutions  pour  les  appliquer  à  la  France,  où  les  intérêts  sont 
discutés  par  tine  assemblée  unique  composée  d'hommes  qui 
n'existent  pas  par  leurs  droits,  mais  élus  par  le  peuple,  renou- 
velée tous  les  deux  ans,  suffisamment  nombreuse  pour  parvenir 
à  un  résultat  mûr.  Cherchons  niaintenant  dans  la  nature  même 
des  choses. 

'  Il  est  vrai  qu'accorder  aux  législatures  le  droit  de  faire  la 
guerre ,  ce  serait  enlever  la  promptitude  et  le  secret  qu'on  re- 
garde comme  absolument  nécessaire  ;  quant  à  la  promptitude , 
il  me  semble  qu'en  confiant  au  roi  le  droit  de  faire  tous  les  pré- 
paratifs qu'exigent  pour  le  moment  la  sûreté  de  l'État  et  les  me- 
sures nécessaires  pour  l'avenir,  on  a  levé  tous  les  inconvéniens. 
U  fait  mouvoir  toutes  les  troupes  à  son  gré ,  quand  il  juge  que  le 
mouvement  d'un  empire  exige  qu'on  s'oppose  avec  célérité  à  ses 
dispositions  nuisibles,  s'il  pouvait  en  avoir.  Le  copps-I^islatif 
s'assemble  tous  les  ans  pendant  quatre  mois  ;  s'il  est  séparé  »  il 
sera  aisé  de  le  convoquer  ;  ce  rassemblement  se  fera  pendant  les 
préparatifs  qui  précèdent  toujours  une  action.  Le  roi  et  ses  agens 
auront  tous  les  moyens  de  repousser  une  attaque  subite,  et  de 
pr^dre  les  mesures  pour  le  danger  à  venir  ;  ainsi  la  promptitude 
sera  la  même^  et  vous  aurez  pourvu  à  votre  indépendance  et  à 
votre  liberté.  Quant  au  secret ,  je  demanderai  d'abord  si  ce  secret 
existe;  on  a  prouvé,  avant  moi,  qu'il  n'existe  pas  réellement; 
mais  s'il  pouvait  exister,  serait-il  utile?  Je  pourrais,  pour  ré- 


IQft  assembi4p  IIATI(«|ALB. 

poudrât  m'appuyer  de  Tautoritë  bim  imjK^a^te  ift  IL  Y^i^  fit. 
Mably;  il  a  cqi^taïqmeBt  pensé  que  la  ppUtiqiie  de  I9  fi^tiop  fem^ 
çaisp  deyait  exister  9  QOfi  d^ii$  le  «eçret^  m^is  das^  lu  justîqe  :  g^ 
n'était  pas»  cmne  on  Fa  dit,  ai;  siiople  théoricien.  U  a  qt^ 
lf1^9ifiaT9i  Yotiqofi^  aur  la  poUti^iAe  H^pderne;  il  a  fiiit  (e  m^p^H^ 
traitQ  sur  le  droi^  poUcique  de  TEurope.  S'il  a'a  pas  Dégqf^^iii^ 
n)éQi(^9  c'e^t  uniquement  à  caus^  de  ses  yertu^;  c'est  ^*îl  j^ 
échappé  aui^  soUicitatioiiils  di^  gpuyernexpent,  .^ 

M.  de.MaUy  V^^i  que«  ponr  la  puissance  dio{ni^i|tçj^ 
TEurope,  il  n'y  avait  pas  d'autre ^titjque  qfie  l^,hi^^\j.ff^ 
une  fidélité  cqnstapi^e.  U  adéinontré  que,  de  Pié^  que  d^ 
les  Qnances  la 'confiance  dfoble  Je  crédit,  de  i|)éme  il  f^i«^  iift 
erédit  politique  qui  place  ;en  y ous  ^a  cpafiance  dçs  i^ia^s  v  ^  4HÎ 
doubl^  vçtfe  i^iSlueuce.  liais  dans  quel  cas  le  $ecr^  smû^'^^ 
nécessaire^  C'est  lorsqu'il  s'agfit  des  niesures  pr<^yi^^^«  4ç^ 
négociations  il  des  opérations  d'upç  nalû)^  ayec  ijo^  ^9^;  VlPk 
cela  doit  être  attribué  au  pouvoir  exécutif.  Il  aiUra  dopC  ^oeorf^ 
le  nioyep  de  s'appuyer  du  secret  ;  les  seules  choses  que  vous  fi^i^  ^ 
sont  inutiles  à  cacher.  L'acceptation  définitive  dés  articles  d'un 
traité  de  paix ,  la  résolution  de  £aire  la  guerre ,  rien  de  tout  celï 
ne  peut  être  dissimulé.  I^out  ce  que  vous  vous  réservez  ne  peojt 
et  ne  doit  donc  être  fait  qu'au  jgfrand  jour.  Dans  todte  oonstitutioni 
oii  le  peuple  a  une  influence  quelconque ,  la  foculté  de  déliberei' 
oblige  à  la  m^me  publicité.  Lorsque  l'Angleterre  délibère  §xu^ 
l'octroi  des  subsides,  n'est-elle  pas  obligée  de  discuter  en  même 
temp$  si  là  guerre  qui  les  rend  nécessaires^  est  juste  qt  lé^^  . 
time. 

Après, avoir  écarté  les  principaux  motife  par  lesquels  oa  à 
cherché  à  prouver  que  le  droit  de  la  guerk*e  ne  pouvait  être  ât  , 
tribué  au  corps-législatif  ^  il  reste  à  e^miner  tes  inconvéniep^ 
qui  résulteraient  de  confier  ce  droit  au  pouvoir  exécutif.  Oi)  a  dit' 
qu'en  le  confiant  aux  législatures,  elles  se  laisseraient  entraîne^ 
par  l'enthousiasme  des  passions,  et  même  par  la  corruption  :  est- 
n  un  seul  de  ces  dangers  qui  ne  soit  plus  grand  datis  là  personne 
dès  ministres  (Jue  daps  l'assemblée  nationale^  (iônies^^^t-on 


1%  < 


VAi    (1790)  Wi 

^'il  Hê  fioît  plus  facile  de  corrompre  le  conuseil  du  roi  que  sçp( 
œet  vingt  persoDoes  élues  par  le  peuple?  Je  pourrais  contiou^ 
eette  comparaison  entre  les  législatures  et  le  ministre  unique  qui 
gnîdei  les  délibérations  du  conseil ,  soit  dans  le  danger  d$$  pâs^ 
siens»  des  ressentimens  et  des  motifs  d'intérêt  personnel. 

Il  arrivera  peut*êtreque  la  l^islature  pourra  s'égarer  ;inaîf 
cUe  reviendra»  paroç  que  son  opinion  sera  celle  de  la  nation,  au  ' 
lieu  que  le  ministres  s'égarera  presque  toujours  ^  parce  que  S6f 
întëréts  ne  sont  pà$  les  mêmes  que  ceux  de  la  nation.  Le  gouver- 
B^ipent  dont  il  est  agent  est  pour  la  guerre,  et  par  conséquent  i 
^pofié  aux  intérêts  de  la  nation  :  il  est  de  l'intérêt  d*un  ministre 
qi|*on  déclare  la  guerre,  parce  qu'alors  on  est  forcé  de  lui  attri* 
buer  le  maniement  des  subsides  immenses  dont  on  a  besoin  : 
pfiMnee  qu'alors  son  autorité  est  augmentée  sans  mesure;  il  cr^e  des 
çpiDipîssionSy  parce  qu'il  npmme  à  une  multitude  d'emplois;  il 
conduit  la  naticHi  à  préférer  la  gloire  des  conquêtes  à  la  liberté; 
ii«cliange  le  caractère  des  peuples  et  les  dispose  à  l'esclavage  ; 
c'est  par  la  guerre  surtout  qu'il  change  le  caractère  et  les  prin-  ' 
çipes  des  soldats.  Les  braves  militaires  qui  disputent  aujourd'hiifr 
de  ]^triotisme  avec  les  citovens ,  rapporteraient  un  esprit  bien 
diffament  s'ils  avaient  suivi  un  roi  conquérant,  un  de  ces  héros  de 
riustoire,  qui  sont  presque  toujours  des  fléaux  pour  les  nations* 

Enfin^  tout  sollidte  le  corps-législatif  de  conserver  la  pajt  « 
tspidîs  que  les  intérêts  les  pins  puissans  des  ministres^  les  engj|g^ 
à  entreprendre  la  gu^re.  Vainement  on  oppose  la,  responsabilité 
et  le  refus  des  impôts;  et  dans  je  cas  oà  le  roi  lui-fnême  irait  A 
la  tête  de  ses  troupes^  on  propose  d'autoriser  le  corps-%i$lattf  à 
rassembler  les  milices  nationales  :  la  responsabilité  ne  s'appliqve 
fu'à  des  crimes  ;  la  resp(Misd3ilité  est  absolument  impossible  «-^ 
aa|ant  que.  dure  la  guerre,  au  succès  de  laquelle  est  néçcssatr^ât- 
Bieiit  Iké  le  p^nistre  qi^i  l'a  co^menc^eé  Ce  n'est  pas  alors  qa*oii 
d^fix^à  exercer  opnlre  (ui  la  re£|)oiisabilité.  Ëst-elle  nécessaire 
qiRBd  |fk  guerrç^t  terminée,,  lor$q^eia  fortune  publique  est 
diminuée?  Lorsque  vp§  concitoyens  et  vos  frères  auit>nt  péii  t 
à  quoi  servira ia  mort  d'un  ministre?  Sans  doute  elle  présenteni 


108  ASSEMSLÉE  NÀTIOICALE. 

aux  natioiis  un  grand  exemple  de  justiee  ;  mais  vous  rendra-t-dle 
ce  que  vous  aurez  perdu?  Non-seulement  la  req[>on$ahilité  est 
impossible  en  cas  de  guerre,  mais  chacun  sait  qu'une  entrq[>rise 
de  guerre  est  un  moyen  banal  pour  échapper  à  une  responsà- 
bilitë  déjà  encourue  lorsqu'un  déficit  est  encore  ignoré  :  le  mi» 
nistre  déclare  la  guerre  pour  couvrir,  par  des  dépenses  simulées, 
le  fruit  de  ses  déprédations.  L'expérience  du  peuple  a  prouvé 
que  le  meilleur  moyen  que  puisse  prendre  un  mmistre  habile 
pour  ensevelir  ses  crimes ,  est  de  se  les  fiaire  pardonner  par  des 
triomphes  :  on  n'en  trouverait  que  trop  d'exemples  ailleurs  que 
chez  nous.  II  n'y  a^'ait  point  de  responsabilité  quand  nous  étions 
esclaves.  J'en  cite  un  seul  ;  je  le  prends  chez  le  peuple  le  plus  libre 
qui  ait  existé. 

Périclès  entreprit  la  guerre  du  Péloponèse  quand  il  se  vit  dans 
l'impossibilité  de  rendre*  ses  comptes  ;  voilà  la  re^nsabilité.  Le 
moyen  du  refus  des  subsides  est  tellement  jugé  et  décrié  dans 
cette  assemblée,  que  je  crois  inutile  de  m'en  occuper.  Je  dîAi 
seulement  que  l'expérience  l'a  démontré  inutile  en  Angleterre» 
Mais  il  n'y  a  pas  de  comparaison  à  cet  égard  entre  l'Angleterre 
et  nous.  L'indépendance  nationale  ]best  mise  à  couvert  et  protë- 
gée  par  la  nature  :  il  ne  faut  en  Angleterre  qu'une  flotte.  Vous 
avez  des  voisins  puissans,  il  vous  faut  une  armée.  Rdiiser  les 
subsides ,  ce  ne  serait  pas  cesser  la  guerre ,  ce  serait  cesser  de  se 
défendre,  ce  serait  mettre  les  firontières  à  la  merci  de  l'ennemi. 
Il  ne  me  reste  à  examiner  que  le  dernier  moyen  offert  par  M.  de 
Mirabeau.  Dans  le  cas  où  le  roi  ferait  la  guerre  en  personne ,  le 
corps-législatif  aurait  le  droit  de  réunir  des  gardes  nationales  en 
tel  lieu  et  en  tel  nombre  qu'il  jugerait  convenable  pour  les  oppo- 
ser à  l'abus  de  la  force  publique,  à  Tusurpation  d'un  roi  général 
d'armée.  Il  me  semble  que  ce  moyen  n'est  autre  chose  que  de 
proposer  la  guerre  civile  pour  s'opposer  à  la  guerre.  Un  des 
avantages  dominant  du  gouvernement  monarchique ,  un  des  plus 
grands  motife  d'attachement  à  la  monarchie  pour  ceux  qui  cher* 
chent  la  liberté ,  c*est  que  le  monarque  fait  le  désespoir  de  tous 
les  usurpateurs.  Or,  avec  le  moyen  proposé,  je  demande  s'il  ne 


MAI    (1790)  i09 

se  tJHmvera  jamais  un  législateur  ambitieux  qui  veuiHe  devenir 
usurpateur;  un  homme  qui^  par  ses  taleus  et  son  éloquence» 
aura  assez  de  crédit  sur  la  législature  pour  l'égarer  »  sur  le  peuple 
pour  l'entraîna*?  Si  le  roi  est  éloigné»  ne  pourra-t*il  pas  lui  re- 
prodiar  ses  succès  et  ses  triomphes  ?  Ne  peut-il  pas  lui  venir  dans 
la  tète  d'empêcher  le  monarque  des  Français  de  rentrer  dans  la 
France?  Il  y  a  plus  :  la  législature  ne  commanderait  pas  elle- 
même;  il  lui  faudrait  un  chef»  et  Ton  sait  qu'avec  des  vertus»  des 
talens  et  des  grâces  »  on  se  fait  aisément  aimer  de  ta  troupe  qu'on 
commande.  Je  demande  quel  seraitle  vrai  roi  »  et  si  vous  n'auriez 
pas  alors  un  changement  de  race  ou  une  guerre  civile?  Je  ne 
m'attacherai  pas  plus  long-temps  à  réfuter  ce  moyen  :  mais  j'en 
tire  une  conséquenee  très-nalureUe. 

n  faut  que  M.  de  Mirabeau  ait  aperçu  de  très-grands  incon- 
véniens  dans  le  plan  qu'il  a  présenté»  puisqu'il  a  cru  nécessaire 
d'employer  un  remède  si  terrible.  On  m'(d>jectera  qu'une  partie 
des  maux  que  je  redoute  se  trouvera  (bms  la  faculté  de  déclarer 
la  guerre  »  accordée  au  pouvoir  législatif.  Le  corps-l^islatif  se 
décidera  diffieilement  à  faire  la  guerre.  Chacun  de  nous  a  des 
propriétés,  des  aiàis»  une  famille!»  des  enfans»  une  foule  d'inté- 
rets  personnels  que  la  guerre  pourrait  compromettre.  Le  corps 
l^^islatif  dédarera  donc  la  guerre  plus  rarement  que  le  ministre  ; 
il  ne  la  déclarera  que  quand  notre  commerce  sera  insulté»  persé- 
cuté »  les  intérêts  les  plus  chers  de  la  nation  attaqués.  Les  guerres 
seront  presque  toujours  heureuses.  L'histoire  de  tous  les  siècles 
prouve  qu'elles  le  sont  quand  la  nation  les  entreprend.  Elle  s'y 
p<H*te  avec  enthousiasme  ;  elle  y  prodigue  ses  ressources  et  ses 
trésors  :  c'est  alors  qu'on  fait  rarement  la  guerre  et  qu'on  la  fait 
toujours  glorieusement.  Les  guerres  entreprises  par  les  ministres 
sont  souvent  injustes»  souvent  malheureuses»  parce  que  la  nation 
les  réprouve»  parce  que  le  corps4égislatif  fournit  avec  parcimo- 
nie les  moyens  de  les  soutenir.  Si  les  ministres  font  seuls  la 
guerre»  ne  pensez  pas  à  être  consultés.  Les  ministres  calculent 
froidement  dans  leur  cabinet;  c'est  l'effusion  du  sang  de  vos 
frères,  de  vos  enfans  qu'ils  ordonnent.  Ils  ne  voient  que  l'intérêt 


.flD  ASSBHBLiB  NATIONALE. 

:rM  lawrs  It^^DS  »  dp  odux  qui  alimentent  leur,  glcâr^  ;  leur  fortuM 
«M^iMit,  Knfortunedes  nationsn'est  rien;  voilà  m»  guerro  DÛ»ii- 
tipàie»  Consultez  aujourd'hui  Topiiûon  publique  ;  vous  Tcnres 
4-iuii  Gâté  des  faoaunes  qui  eipèrent  s'avancer  dans  les  arméa^» 
parvenir  à  gérer  les  afiaires  étrangères  ;  les  bonunes  qui  soni  liés 
Jtveo  les  mîmstres  et  leurs  ageus;  voilà  les  partisans  du  systàme 
qui  consiste  à  donner  au  roi  »  c'est-À-dire  aux  ministres  »  oe  droit 
terrible^  Hais  vous  n'y  verres  pas  le  peuple,  le  citoyen  paisible^ 
¥enu6u  f  ignoré ,  sans^  ambition ,  qui  trouva  son  bonbeur  et  son 
^isietice  dans  l'existence  <)ommntte,  dans  le  bonheur  commun* 
Les  vrais  citoyens  «  lefi^  vrais  amis  de  la  yi]i9rté  n'ont  donc  «qh 
^ae  inoertiiude.  Consultez4es ,  jiê  vqvis  diront  i  ^onnea  au  roi 
tout  ee  qui  peut  foire  sa  gloire  et  sa  grandefl^ ,  qu'il  oommanèe 
setd  y  qu'il  dispose  de  nos  armées ,  qu'il  nous  défend^  quandl  la 
naiiw  l'aura  voulu  ;  ntai^  u'affligez  pas^sqn  cœur  en  lui  confiant 
le  drpit  terrible  de  nous  entraîner  dans  une  guerre  >  de  faire 
couler  le  sang  avec  abondance ,  de  perpétuer  ce  système  de  riva- 
lité, dUmpiiti^  réciproque,  ce  système  faux  et  perfide  qm  déabi^ 
Itoraii  les  nattons.  Les  vrais  ainis  de  la  Jiberlé  réviseront  de  coil^ 
l^er  au  gouvernement  ce  droit  funeste,  non-seulement  pouf  kp 
lançais ,  jn^is  encore  pour  les  autres  nations,  qui  doivent  tôt  eu 
tard  imiter  notre  exemple^  Je  vais  vous  lire  un  projet  de  déçrcit 
^td  ne  vaut  peutrétre  pas  mieux,  qui  vant  peut-être  moins  que 
..eeux  de  MM.  Pçtion ,  de  Saint-Fai^ifeau ,  de  Menou  :  n'impone> 
Je  vais  vous  le  soumettre.-r- Au  roi ,  dépositaire  supi^éme  du  pou- 
voir exécutif ,  appartient  le  droit  d'assurer  la  défense  de&froi%- 
•t^res ,  de  prêter  les  propriété^  nationales ,  de  feire  à  cet  effei 
les  prét>araii&  nécessaires,  de  diriger  les  forces  de  terre  et  de 
mer,  de  eomm^ncer  les  négociations,  de  nommer  les  amba^sa*' 
deurs,  de  signer  les  traités,  de  faire  au  corps^Iégidatif ,  sur 
la  paix  §t  la  guerre,  les  propositions  qui  lui  paraîtront  ponv^ 
nables  ;  mais  le  oorpstlégislatif  exercera  exclusivement  le  droit  de 
déalarer  la  guerre  et  la  paix,  et  de  conclure  les  trsptés.  Dana  }0 
eas  oà  la  situation  politique  des  nations  voisines  obfigerait  à  £aire 
des  armcnens  extraordinaires,  il  les  notifiera  an  corps-lég^ 


»i    (1790)  iU 

ladf  s'il  est  assembla  ;  eu  s'il  ne  Test  pàè,  il  le  convoquera  sans 
Mti.  ■ 

Où  4èÉillidé  à  édlèi^  aiix  tbiki  ^  ^     ^ 

If;  â«  Cteftlèê  âen^mdé  lâ  parole  "siJàf  b  tpiMiôà  dé  savbii*  Hi  là 
rfboiiWlotl  b^^  fèi^ëè.  ^  Attirée  qùd^ues  âiiièAékibùs;  fàssëtii- 
Méë  ëéffidfe  qtf  a  sera  éniendtf .  '  *  / 

If.  4é  ÙMlhi  li'imentloà  de  râssériiblie  ne  peiit|iâs  être  âou- 
MiM.  M.  ïlÉrnatë'vfèiitdei^i'ëâetiterdëëï^isott^ltiânijb^ 
tiensés  «i  i^ii  oÀt  ^iAi  bésoih  d'être  Wèdutée^;  i^  rà&settibl4 
tbiÉkËi  kimm  là  lifet^ustion ,  elle  ^rait  déterminée  par  te  dèsiir 
d^tegnomiser  le  temps  c  du  ne  peut  dëlibét'er  à  Pheure  qaHI  est. 
SeéÔB^aiàB  qu'oâ  ajowiie  à  demain ,  en  dédàrànt  que  la<Iiscas- 
•onèerGifepiaëdetlftquestiMdëeidée. t  • 

U.  àà  MméeUA  tahfê.  le  inouïe  4  lâ  isr^M  p(»ul»  appuyer  la 
pivpasifidti  qui  rwa  est  fiiite;  mais  ]e  demanda  ttbe  l»tp(ieatioM 
miltpds  motBt  ^  fat diaouariottiera fermée. »^ Legi^nd  nMftredéft 
mglàbveê  deisette  assenbléetiiliii  fHfamsentiiëdiilsi  pefMiidéseÉ 
«tniQaiiiciiB  park  discqun  de^BnnHWQ>€fk)i0fiV'qi9è<Éte4it«^ 
iriûBielMqa  de  toùkes  les  rdpiiqttés  ;  m  ife  ûb  le  ct^m  paél  S*ilfc 
IfkiHfmMi^il  me  semble  i|uihi  peut  atténcke  de  la'géntfrc^  diè 
iwi;  «dflilvaliQQ  qu'ils  ne  oraindroat  pas  ûnë  réplique^  et  qq^i^ 
tofsserâQt  la  liberté  de  rëpmidrcr  :  s'ils  ne  le  étaient  pas ,  leuf 
éf^Mnit  est  dé  s'instruire.  £11  reconoaissafit  une  tpà&fraBde  faabi^ 
feléduns  le  discours  de  M.  Barnabe,  il  me  parait  quesou  ai^fuy 
pieuiatioii  tout  entière  pèitt  ^e  détruite,  qu'ét  n'a.pasposé  Isa 
j|#J!QEd>les  jXMnis  de  dîfficutlé,  et  qu'il  a  fiégiigë^  étf  qpei<pieB4 
Wm  de  nies  ar^fuipctts,  ou  qadb^ues-unsdes  u^ectseons  tesqueti 
Sa  ae  forésentem.  fe  prëleuds  du  moins  ^n  droit  de  répliquer  k 
«Mm  làQr.  Je  deipandi  que  la  question  isoit  ^BÔore  disolftëé  d^ 
akain»  elqu'eHè  m  soit  décîdée^'après  qàe,pàr  «9  setulmentd^ 
rouBfcmye  ou  de  oiéfiance«d'mnuioa  dlutépét^  t'asmidriée  ^àtk 
Unaé  ia  liisaissiaàw  ftion  praneipal  arguman  eu  ce  ipomeM  est  ta 
AalMr  même  que  ik)|is  montres  contre  ma  demaiide; 

L'astend^léedéclète  que  b  question  aéra  décidée  denmu  «anl 
jtfwBupager. 
La  séance  est  levée  à  quatre  heures  j 


m  ASSEMBLÉS  NATIONALE. 

SÉANCE  DU  SAMEDI  22  MAI. 

M.  de  Mirabeau  l'aîné.  C*est  quelque  chose  sans  doute, 
rapprocher  les  oppositions,  que  d'avouer  siolitefii^  sor  quoi 
Ton  est  d'accord  et  sur  quoi  l'on  diffère.  Les  discussions  «oii4d>Ies 
valent  mieux  pour  s'entendre  que  les  insinuations  calomnieuses , 
les  inculpations  forcenées,  les  haines  de  la  rivalité ,  les  machiiia-- 
tions  de  l'intrigue  et  de  la  malveillance.  On  répand  depuis  huit 
jours  que  la  section  de  l'assemblée  nationale  qui  veut  le  ooncours 
de  la  volonté  royale  dans  ^l'exercice  du  droit  de  la  paix  et  de  la 
guerre^  est  parricide  de  la  liberté  publique;  <m  répand  les  bruits 
de  perfidie,  de  corruption;  on  invoque  les  vengeances  popu- 
laires pour  soutenir  la  tyrannie  des  opinions.  On  dirait  qu'cm  ne 
peut^  sans  crime,  avoir  deux  avis  dans  un^  des  questions  les 
plus  délicates  et  les  plus  difficiles  de  l'organisation  sodale.  C'est 
une  étrange  maoîe,  c'est  un  déplorable  aveuglement  que  celui 
qui  anime  ainsi  les  uns  contre  les  autres  des  hommes  qu'ua 
même  but >  un  sentiment  uiûque^  dfBvraient ,  au  milieu  des  débats 
les  plus  acharnés,  toujours  rapprocher ,  toujours  réunir  ;  des 
hommes  qui  substituent  ainsi  l'irascibilité  de  ramour**proiHi»e  uu 
culte  de  la  patrie ,  et  se  livrent  les  uns  les  autres  aux  prévenltons 
populaires.  Et  moi  aussi  on  voulait,  il  y  a  peu  de  jours,  mt 
porter  en  triomphe ,  et  maintenant  Ton  crie  dans  les  ra€s  :  la 

GRANDE  TRAHISON  DU  COMTE  DE  MIRABEAU. ...  Jc  n'avuis  pûS  beSOiu 

de  cette  leçon  pour  savoir  qu'il  est  peu  de  distance  du  Gapitole  à 
la  roche  tarpéienne;  mais  Thomme  qui  combat  pour  la  raison , 
pour  la  patrie,  ne  se  tient  pas  si  aisément  pour  vaincu.  Gdm 
qui  a  la  conscience  d'avoir  bien  mérité  de  son  pays ,  et  surtout 
de  lui  être  encore  utile;  celui  que  ne  rassaâe  pas  une  vaiue  célé- 
brité, et  qui  dédaigne  les  succès  d'un  jour  pour  la  véritable 
gloire;  celui  qui  veut  dire  la  vérité,  qui  veut  faire  le  bien  public 
indépendamment  des  mobiles  mouvemens  de  l'opinion  popidaîre: 
cet  homme  porte  avec  lui  la  récompense  de  ses  services,  le 
charme  de  ses  peines  et  le  prix  de  ses  dangers;  il  ne  doit  atten- 
dre sa  moisson ,  sa  destinée ,  la  seule  qui  l'intéresse ,  la  destinée 
de  son  nom ,  que  du  temps,  ce  juge  incorruptible  qui  fait  justk^ 


MAI    (1790)  113 

à  tou^  Qae  oenx  ipii  prophétisaient  depuis  huit  jours  mon  opi? 
moxk  sans  la  oomudtré ,  qui  calomnient  en  ce  moment  mon  dis- 
cours sans  l'avoir  compris ,  m'accusent  d'encenser  des  idoles  im- 
poissantes au  moment  oii  elles  sont  rcnversëes,  où  d'être  le  vil 
stipendié  de  ceux  que  je  n'ai  pas  cessé  de  combattre  ;  qu'ils  dé- 
noncent comme  un  «anemi  de  la  révolution  celui  qui  peut-être 
n'y  a  pas  été  mutile ,  et  qui  »  fût-elle  étrangère  à  sa  gloire  »  pour- 
rait, là  salement»  trouver  sa  sûreté;  qu'ils  livrent  aux  fureurs 
do  peufAe  trompé  celui  qui ,  depuis  vingt  ans ,  combat  toutes  les 
oppressions,  et  qui  parlait  aux  Français  de  liberté,  de  constitu- 
tion ,  île  résistance ,  lorsque  ces  vils  calomniateurs  vivaient  de 
tous  les  préjugés  dominans.  Que  m'importe  ?  Ces  coups  de  bas 
ea  baut  ne  m'arrêteront  pas  dans  ma  carrière.  Je  leur  dirai  :  ré- 
pondez si  vous  pouvez  ;  calomniez  ensuite  tant  que  vous  vou- 
drez. 

Je  r^tre donc  dans  la  lice,  armé  de  mes  seuls  principes  et  de 
la  fermeté  de  ma  conscience.  Je  vais  poser  à  mon  tour  le  véri- 
table point  de  la  di^culté  avec  toute  la  netteté  dont  je  suis  ca- 
pable, et  je  prie  tous  ceux  de  mes  adversaires  qui  ne  m'enten- 
dront pas,  de  m'arrêter ,  afin  que  je  m'exprime  plus  clairement, 
car  je  suis  décidé  à  déjouer  les  reproches  tant  répétés  d'évasion , 
de  subtilité,  d'entortillage;  et  s'il  ne  tient  qu'à  moi,  cette  jour- 
née dévoilera  le  secret  de  nos  loputés  respective^.  M.  Bamave 
m'a  fait  l'honneur  de  ne  répondre  qu'à  moi  ;  j'aurai  pourson  la- 
lent  le  même  égard  qu'il  mérite  à  plus  juste  titre,  et  je  vais  à 
imm  tour  essayer  de  le  réfuta. 

Vous  avez  dit  :  nous  avons  institué  deux  pouvoirs  distincts  : 
le  pouvoir  l^slatif  et  le  pouvoir  exécutif.  L'un  est  chargé  d'ex- 
primer la  volonté  natioimle ,  et  l'antre  de  l'exécuter  :  ces  deux 
pouvoirs  ne  doivent  jamais  se  confondre. 

Vous  avez  appliqué  ces  principes  à  la  question  sur  laquelle 
nous  délibérons,  c'est-à-dire  à  l'exercice  du  droit  de  la  paix  et  de 
la  guen*e. 

Vous  avez  dit  :  il  faut  distinguer  l'action  et  la  volonté;  l'aclion 
appartiendra  au  roi ,  la  volonté  >u  corps-législatif.  Ainsi ,  lors- 

T.  VI.  8 


qo'il  8r*ag«ra  40  dédarcr  hk  §mtv0f  mka  ééekMkn  HeM  «n 
acte  de  volomé ,  ce  sera  au  oorp»4%islatif  à  la  hk^* 

Après  avoir  expoaé  ce  pripoipt»  tous  Tave^  ai^lkiilë  à  dJVMpie 
arUde  d^  mon  déorou  fo  taivraî  la  iMma  laardia  )  j'^iaorâQiM 
d'abord  le  principe  gàiéral  û'«x»miamt  mmW  rappfteatfati 
que  vous  en  aves  Snite  à  Teseroice  da  droH  da  la  paix  el  4a  la 
guerre;  eaSn  je  voue  suivrai  |mà  p^% dans  fal  otMi^tfe  da  «M 
décréter 

Vous  diles  ^e  noua  atea$  éuibli  deas  powNiini  àkÊiaaiSf 
Tua  pour  ractiçn  »  l'autre  pour  la  velonta  i  je  k  aie*  . 

Le  pouvoir  ei^éeulif  i  dana  toul  ce  qm  tiatit  è  faotiap  #  iM  oiP» 
taînemeut  très-distinct  du  pouvoir  légieiMîf  )  Mùa  il  n'ael  pas 
vrai  que  le  corp»-Iégfisbli|  soit  eatiirepaat  diatiiwc  da  pmioir 
exécutif  I,  même  dans  l'expressioa  de  la  vok»at^  géaéral<« 

En  effet»  quel  est  l'organe  de  cette  volonté,  d'après  notre  aaa* 
stitution?  d'est  tout  à  la  fois  l'aaEtemblëe  des  repr^iHaaa  de  la 
nation  ou  le  corps^Iégislatif  «  e|  1^  nqfnnâwwla&s  du  poitvtîr  ^é< 
cutif,!  ce  qui  a  Ueu  de  cette  uuini^*  La  ooti>»legislitif  dëlUttèlq 
et  dëdai^e  la  volonté  générée  i  le  veprénenlant  du  pouvoir  êt^ 
cutif  a  le  double  droit  ou  de  aaa^tiiWier  la  réMiutito  du  carps^ 
l^islatify  et  cette  saactîctt  eonaiwaie  laM«  ou  d'^liarear  tavela 
qui  lui  est.  accordé  pour  un  ceitaiu  espacé  dcitaakps;  eilaeoii^ 
ttttiou  a  voulu  que  durant  eelte  période  la  réaohltioii  du  0$vpk* 
l^isktif  ne  f &t  p^  loL  H  ii'ee^  dûnc  pas  exaét  de  dira  ifaAt  feocre 
constitution  a  exprio»é  deux  pouvoirs  tri4<lie|iBcts»  «iteM  kit» 
qu'il  s'agit  d'exprimer  la  volonté  géuéralâ«  JHom  avana^an  aan» 
traire  deux  pouvoirs  qui  èaaoouf  eat  ^isendaie  dtas  la  fonMtton 
de  la  k>iy  dont  l'un  fournil  une  espèce  de  v^ea  aseandaire»  eBnerOtf 
sur  l'autre  une  sorte  de  contrôle,  met  dans  la  Id  sa  portî^  d'in» 
fluence  et  d'autorité.  Ainsi ,  la  vdonté  générale  ne  lésHlte  pas  de 
la  simple  volonté  du  corps-législatifs 

Voyons  maintenant  l'application  de  votre  principe  à  l'eteroica 
du  droit  dé  la  paix  et  de  la  guerre. 

Vous  avez  dit:  tout  ce  qui  n'est  que  volonié  ea  oed,  comme 
dans  tout  le  reste,  retourne  a  son  inriuc^ie  naturel f  et  ne  peut 


MAI    (1790)  lia 

éM'  éMiicé  fite  pi^  le  pcttivoil'  l^laUf*  Ici  je  vous  arréCo,  et 
je  découvre  votre  sdfïUMiMi  en  m  $(ss\A  uM  que  vous-même  avez 
dii  )  aMI  fMo  ne  n'éÉèapt)eras  ^ .' 

^éàéMè....  k((iiî^du  pouMr  lé§Ulàtif;  daiis  t^te  âéettÊ  i  à  qui 

tôti^  aVâ  foifàh  â  b  ^(Mifitirticm.  Si  tlms  éiiCeÉâèJB  que  lé  eôrp»' 
l^mttf  est  ié  poef^oii'  Ik^fisifttif ,  imà  ttmmtiÉ  jiir  Mb  Mid 
toutes  les  lois  que  nous  avons  faites  :  si ,  lorsqu'il  s'agit  d'èépri' 
ffief  ià  yiAotÉé  gèiéi^têf  e(i  MK  (M  gueiW,  l«  earfi»4^i4fliif  Suf- 
fit...., par  cela  seul  le  roi  n'ayant  ni  participatioii^  fti  blfl0(»l9er| 
II!  èonifAie»  M  rieïn  dé  tout^ée  é(tié  notts àiom aeeoMé  an  p6u- 
v^ eiécsaût pâf^-noCiN$  sjrmètfie  ^Mitf^  tous  «uriepcni  MipriàtMi 
deux  principes  diffiérens;  l'un  podf"  fa  Mgfsllftîw  «hKuaire^ 
raiitfë  i^r  là  fégistattom  êliil  fe(H  âè  gtiërre,  è'eisi^-dlre  p6ur 
là  ùrisë  ta  pkiÉ  tëtHUê  qtA  fmÉàè  àgMei*  fe  t6ft^  poiâc^l 
uintAtvous  auriez  besoin,  et  tantôt  vous  û*tÊlitim  pti9  bëièifl 
pm  restptf»ai6li  Ûë  là  ifOùmé  géMiafe  de  riMlbéitoit  du  nho- 
Mt(ttie;*.<  Bt  c'«st  i(m  ^i  pM6»#tkttttO|féiiëitéy  é'auiléy  d^on* 
ftcfÉitlë  te»  k  èdlistkÉiik»  I  El  a#^ 
èSA  fiàikii  éflé  PesiC  ëi  peti  ft  més^ean  et  i  eeui  de  tcur»  N»  boioi 
dtoyens  qui  soutiennent  m  doéti'iney  qtm  si  tous  taules  aobsti» 
tuer ,  dans  votre  décret,  i  éês  mdtfll :  fe  ëmp^iégUk^,  ceiei^i  : 
(e  pouvoir  UgMatif^  et  définir  cette  exfvesékm  «A  l^uppeinit  un 
ÉdgdferjteWttMéfe  fifltioflifllei  sÉàctiennëpartetoi^  noussonmnes 
ê'ê(kmà:Yéé&MmHp(M&^pÊ^jéi.hfë6iÉÛ^ 

C^te  conti^dtédôn  dêftiént  éncôf e'  plu^  ^i^à|)paàte  datis  fsipt^Ii- 
eâtiou  (|tié  Vôîtô  eii  avez  feîtefvoâs-méuiêf,  au  cas(  d'une  déclaration 

Vous  avez  dit  :  Une  déclaration  de  guerre  n'est  qu'un  acte  de 
volonté  ;  donc  c'est  au  corps-législatif  à  l'exprimer. 

rai  sur  cda  deux  quesUoas  à  vous  foire ,  dont  chacune  em- 
farasse  deux  cas  dif  fiéreaa< 

Prânièré  ^fiteHieH,  EaUK|id^t€ia$  que  ht  déehratioii  de  guerre 


UQ  ASSEMBLEE  NATIONALB. 

soit  tellement  propre  au  corps4ëgislatif  que  le  rm  n'ait  pas  rini- 
tiatiye»  ou  entendez-vous  qu'il  ait  l'initiative? 

Dans  le  premier  cas,  s'il  n'a  pas  l'initiative,  ent^wlez-voiis 
qu'il  n'ait  pas  aussi  le  veto?  Dès4ors,  voilà  le  roi  sans  concours 
dans  l'acte  le  plus  imporunit  de  la  volonté  nationale.  Gonunent 
concilie&'Vûus  cela  avec  les  droits  que  la  constitution  a  donnés  au 
monarque?  Gomment  le  conciliez-vous  avec  l'intérêt  public?  Vous 
aurez  autant  de  provocateurs  de  la  guerre  que  d'hommes  pas- 
siennes. 

Y  art-il  ou  non  de  grands  inconvéniens  à  cda?  Vous  ne  niez 

pas  qu'il  y  en  ait. 

Y  en  a-t"il  au  contraire  à  accorder  Finitiative  au  roi?  J'entoids 
par  l'initiative,  une  notification,  un  message  quelconque,  et  je 
n'y  vois  aucun  inconvénient. 

Voyez  d*aiUeurs  l'ordre  naturel  des  choses.  Pour  délibérer  il 
fout  eue  instruit.  Par  qui  l'être,  si  ce  n'e^t  par  le  surveillant  des 
relations  extérieures?         .       . 

Ce  serait  une  étrange  constitution  que  cdle  qui ,  ayant  conféré 
au  roi  le  pouvoir  exécutif  suprême,  donnerait  un  moyen  de  dé- 
clarer la  guerre  sans  que  le  rot  en  provoquât  la  d^bération  par 
les  rapports  dont  il  est  chài^  ;  votre  assemblée  ne  serait  plus  dé- 
libérante, mais  agissante  :  elle  gouvernerait. 

Vous  accorderez  donc  l'initiative  au  roi. 

Passons  au  second  cas. 

Si  vous  accordez  au  roi  l'initiative,  ou  vous  supposez  que  cette 
initiative  consistera  dans  une  simple  notification ,  ou  vous  suppo- 
:sez  que  le  roi  déclarera  le  parti  qu'il  veut  prendre. 

Si  L'initiative  du  roi  doit  se  borner  à  une  simple  notification , 
le  roi ,  par  le  fait ,  n'aura  aucun  concours  à  une  déclaration  de 

guerre. 

Si  l'initiative  du  roi.  consiste  au  contraire  dans  la  déclaration 
du  parti  qu'il  croit  devoir  être  pris,  voici  la  double  hypothèse 
sur  laquelle  je  vous  prie  de  raisonner  avec  moi. 

Entendez-vous  que  le  roi  se  décidant  pobr  la  guerre ,  le  corps- 
législatif  puisse  délibérer  la  paix?  je  ne  trouve  à  cela  aucun  in« 


MAI    (1790)  117 

oonvënient.  Entendez-vous  au  contraire  que  le  roi  ne  voulant  que 
la  paix  9  le  oorp^Iégislalif  puisse  ordonner  la  guerre,  et  la  lui  faire 
soutenir  malgré  hii?  Je  ne  puis  adopter  votre  système ,  parce  que 
c'est  de  ceci  que  naissent  des  inconvëniens  auxquels  il  est  impos- 
sible de  remédier. 

De  cette  guerre  délibérée  malgré  le  roi ,  résulterait  bientôt 
une  guerre  d'opinion  contré  le  monarque,  contre  tous  ses  agens. 
La  surveillance  la  plus  inquiète  présiderait  à  cette  guerre  ;  le  dé- 
sir  de  la  seconder,  la  défiance  des  ministres,  pesteraient  le  corps- 
législatif  à  sortir  de  ses  propres  limites.  On  proposerait  des  co- 
mités d'exécution  militaire ,  comme  on  vous  a  proposé  naguère 
des  comités  d'exécution  politique;  le  roi  ne  serait  pkis  que  l'agent 
de  ces  comités  ;  nous  aurions  deux  pouvoirs  exécutife ,  ou  plutôt 
le  corps-légpslatif  régnerait. 

Ainsi ,  par  la  tendance  d'un  pouvoir  sur  l'autre ,  notre  propre 
constitution  se  dénaturerait  entièrement  ;  de  moiiarcfaique  qu'elle 
est,  elle  deviendrait  purement  aristocratique.  Vous  n'avez  pas 
.  répondu  à  cette  objecticm  et  vous  n'y  répondrez  jamais.  Vous  ne 
parlez  que  de  réprimer  les  abus  mimstérids,  et  moi  je  vous  parle 
des  moyens  de  réprimer  les  abus  d'une  assemblée  représenta- 
tive; je  vous  parle  d'arrêter  la  pente  insensible  de  tout  gouverne- 
•  ment  vers  la  forkne  dominante  qu'on  lui  imprime. 

Si  au  contraire  le  roi  voulant  la  guerre ,  vous  bornez  les  déli- 
bérations du  corps-législatif  à  consentir  la  guerre  ou  à  décider 
qu'elle  ne  doit  pas  être  iaite ,  et  à  forcer  le  roi  de  négocier  4a 
paix  y  vous  évitez  tous  les  inconvéniens  :  et  remarquez  bien ,  car 
c'est  ici  que  se  distingue  éminemment  mon  système,  que  vous 
restez  pariiritement  dans  les  principes  de  la  constitution. 

Le  ve(o  du  roi  se  trouve ,  par  la  nature  des  choses ,  presque 
oitièrement  émoussé  en  fait  d'exécution  ;  il  peut  rarement  avoir 
lieu  eoL  matière  de  guerre.  Vous  parez  à  cet  inconvénient  ;  vous 
rétablissez  la  surveillance,  le  contrôle  respectif  qu'a  voulu  la  con- 
stitution ,  en  imposant  aux  deux  délégués  de  la  nation ,  à  ses  re- 
présetftans  amovibles,  et  à  son  représentant  inamovible,  le  devoir 
mutuel  d'être  d'accord  lorsqu'il  s'agit  de  guerre  :  vous  attribuez 


116  ASSEMfttftft  Hàitm^ALE. 

ainsi  m imp^4ig,iMll h  awdefcoJtéqoi  pakm  te  fatm  cenep» 
rir  sans  inoontéBieiis  à  fêKeroiee  de  œ  torribk  dfoic  :  vous  reni- 
fdissez  ai  même  Mnps  riBtéi^  MlioMl^  Mtaiil  9'^ 
|NnH|iie  tooB  n'israE  beson ,  panr  anélflr  te  ponvcnr  ejukm^^ 
que  d'exiger  qu'il  mette  te  oorp^-Iégislatif  contiMflUenieat  à  por* 
tëe  de  déUbémr  sur  tous  les  cm  qui  peavmtaDfNPéseiiler* 

U  nie  senUe,  Messienre ,  que  te  pràic  de  te  di£todté  fM  enftii 
oomplëitnieM  oiMma ,  et  que  M.  Baraave  n'a  poîpt  dtt  tout  {|^ 
te  ipiestion.  Ce  eenût  an  triom^  tmp  Acite  mmlm^m,  qee  i|^ 
te  pettMDVM^ans  tes  défaite,  rà,  s'il  a  fiût  voir  ibl^ 
jaraate  monfré  te  moiodfe  eûnnais^ance  d'booun^  d'était  pi  4^6 
a(i|rireskpiHiai|ies.  Il  a  dédané  oofitre  tes  âiaiix  qu^peiiiwi  foire 
et  qu'ont  foi»  tes  rote;  et  il  s'est  bîmi  gardé  de  rmWfW  V^ 
dans  notre  constitution  le  monarque  ne  pouvait  ptes.dâ^<^i|U|îs 
être  despote*  ni  rien  dire  arintrairemeal  ;  et  il  s^efi$  bien  gurdë 
surtout  de  parier  des  meavenrans  popnlairest,»»  II  a  ailé  P^ifi(ès 
fiâsant  la  guerre  popr  ne  pas  rendre  ses  eoaq^;  ne  sambleniitr 
il  pas,  à  l'entendre,  qne  Përiolès  ait  été  up  roi  ou  lui  aiîiliçlve 
decqpotique?  Péridès  était  un  homme  qm ,  saehani  lattep  \m  PSNI- 
sions  pqmlaires  et  se  faire  apptoudir  h  propos ,  en  soriapt  dif  la 
tribune,  par  ses  brgesses  ou  eeltes  de  ses  amis,  a  ^ptratné  #  la 

guerre  du  Pélqioaèse Quif  L'assemblée  aaiiofiale  d'At^^pifs. 

J'en  viens  à  te  critique  de  mon  prejet  de  déamt,  el  je  paaaerai 
rapidement  en  revue  les  diveriBes  ot^jections  : . 

Art.  I*^.  t  Que  le  droit  de  fidre  te  paix  et  te  guerre  app9MÎMit 
à  la  natic».  » 

M.  Barnave  soutient  qne  oet  artiete  est  inutUe  ;  pourquoi  donc 
inutile?  Nous  n'avons  pas  délégué  te  royauté,  nous  Tavous  re- 
connue en  quelque  sorte  eomme  préexistante  à  notre  ooustitu- 
tion  :  or ,  puisqu'on  a  soutenu  dans  cette  assemblée  que  te  droit 
de  faire  la  paix  et  te  guerre  ^  inhérent  à  te  voyante ,  puisqu'on 
a  prétendu  que  noiis  n'avions  pas  même  la  feoulté  de  déMsuer , 
j'ai  donc  pu ,  j'ai  donc  dû  mettre  dsms  meo  déoret  que  te  droit 
de  la  paix  et  de  la  guerre  appartient  à  te  natteu.  Oà  est  le 
piège? 


UKi    (ITOO)  !I9 

II.  €  Que  Texercice  du  droit  de  la  paix  et  de  te  guerre  doit  être 
éiHffé  ^mmnvmBmmi  m  laorp^^iiigittotîf  ei  an  pouvoir  mécu- 

Mo»  IL  B^matfêf  est  drtidp  est  contraire  dnk  principes  et 
cMvoib  ki  piëff»  de  dwi  décret,  QueHe  «st  b  qtiestion  qui  nous 
agite?  IMes  iMtemenl  :  ka  dem:  dâ^iiës  de  la  nation  doivent- 
y»  «ottooufir  oo  «m  i  rexpression  de  la  voloalé  giénërale?  S'il^ 
dmoat  j  ooaooiirir,  peni>-eQ  doniier  à  Tun  d'east  wie  délégation 
muimiy^àim»  Fe^^ercice  du  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre? 
Compare?  iwm  article  avec  le  vôtre  ;  vous  a  y  parlea  m  d'initia- 
tive propregieot  dite,  ni  de  i^pppsition,  ni  de  sanction  de  la 
part  dci  roi,  La  ligo^  qui  nous  si^re  e^t  donc  bien  connue  : 
c'est  moi  qui  m»  ifm  la/ constitution,  c'est  \om  qui  vous  en 
écartez.  Jl  faudra))ien  que  vous  y  reveniez.  De  quel  côté  est  le  piège? 

Il  ^t,  dijtQS-voujs  t  en  ce  que  je  n'e?ipriiue  pas  ^  quelle  ma- 
nièriç  1#  encours  d^  ces  deux  délégués  doit  s'exercer.  Quoi  !  je 
ne l'fixprjoie  pas!  Que  signifia  donc  cette  expression £fe  to  rm- 

nière  suivante,  et  quel  est  l'objet  des  Drtictes  qui  suivent?  If 'di*je 
pas  dit  nettement  dans  plusieurs  de  ces  articles  que  la  notification 
eal  att  T6i ,  et  la  résolution ,  l'approbation ,  Timprobation  à  l'as- 
flemUëe  nationale?  Ne  rësuhe-t-il  pas  évidemment  de  chacun  de 
mes  articles ,  que  le  roi  ne  pourra  jamais  entreprendre  la  guerre, 
si  ffiéme  h  ooBtniuer,  sans  h  déoiSio»i  du  cerps-iégislatif  :  oii 
est  le  pMge9  Je  ne  oonoais  qu'un  seul  pièce  dans  cette  discns- 
oloii  :  /e*est  d'avoir  affeeté  de  ne  donner  au  corps-Iégisiatif  que  la 
éémoû  de  la  guerre  et  de  la  paix ,  et  cependant  d'avoir ,  par  le 
Ait  f  an  mof&i  d'une  réticence ,  d'une  déception  de  mots  »  exclu 
enttèrement  le  roi  de  toute  participation  »  de  toute  influence  à 
Ymutstéet  éa  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre. 

Je  ne  connais  qu'un  seul  piège  dans  cette  affaire  ;  mais  ici  un 
pende  maladresse  vous  a  dévoHé  :  c'est  en  distinguant  la  décla- 
iati(Mi  d%  la  guerre  dans  l'exercice  du  droit,  comme  un  acte  de 
pore  vdontë,  de  l'avoir  en  conséquence  attribué  an  corps-l^s- 
laltf  seul,  ooflime  si  le  corps-législatif,  qui  n'est  pas  le  pouvoir 
législatif,  avait  rattriijiilion  exclusive  de  la  volonté. 


im  ASSBMBLiB  RàTiOKiLB. 

III.  Nous  sommes  d'aooord. 

IV.  Vous  avez  prétendu  que  je  u'tifais  ex^  b  notification  que 
dans  le  cas  d'hostilités ,  que  j'avais  supposé  que  toute  hostilité 
était  une  guerre,  et  qu'ainsi  je  laissais  iaire  la  guerre  sans  le 
concours  du  corps-législatif.  Qudie  insigne  mauvaise  foi  !  J'ai 
exigé  la  notification  dans  le  cas  tthotiUiih  iumàneniei  ov  eont- 
mencie$,  d'un  aUU  à  soutenir,  éPundroità  camenerpar  la  farce 
des  armes  :  ai-je  ou  non  compris  tons  les  cas?  Oii  est  le  pi^? 

J'ai  dit  dans  mon  discours  que  souvent  des  hostilités  précéde- 
raient toute  délibération  ;  j*ai  dit  que  ces  hostilités  pourraient 
être  telles  que  l'état  de  guerre  fât  commencé,  qu'avez-vous  ré- 
pondu? Qu'il  n'y  avait  guerre  que  par  la  déclaration  de  guerre. 
Mais  disputons-nous  sur  les  choses  ou  sur  les  mots?  Vous  avez  dit 
sérieusement  ce  que  H.  de  Bougainville  disait  au  combat  de  la 
Grenade ,  dans  un  moment  de  gaité  héroïque.  Les  boulets  rou- 
laient sur  son  ])ord ,  il  cria  à  ses  officiers  :  Ce  quil  y  a  éCaimable, 
Messieurs,  c'est  que  nous  ne  sommés  point  en  guerre;  et  en  effet 
elle  n'était  pas  déclarée. 

Vous  vous  êtes  longuement  étendu  sur  le  cas  actuel  de  l'Es- 
pagne. Une  hostilité  existe  ;  l'assemblée  nationale  d'Espagne  ii*au- 
rait-elle  pas  à  délibérer?  Oui ,  sans  doute,  et  je  l'ai  dit,  et  mon 
décret  a  formeUemeut  prévu  ce  cas  :  ce  sont  des  hostilités  com- 
mencées, un  droit  à  conserver,  une  guerre  iouninente:d(Hic, 
avez -vous  conclu,  f  hostilité  ne  constitue  pas  l'état  de  guerre. 
Mais  si ,  au  lieu  de  deux  navires  pris  et  relâchés  dans  le  Nonl- 
Castle,  il  y  avait  eu  un  combat  entre  deux  .vaisseaux  de  guerre; 
si ,  pour  les  soutenir ,  deux  escadres  s'étaient  mêlées  de  la  que- 
relle; si  un  général  entreprenant  eût  poursuivi  le  vaincu  jusque 
dans  ses  ports;  si  une  ile  importante  avait  été  enlevée,  n'y  aurait- 
il  pas  alors  état  de  guerre?  Ce  sera  tout  ce  que  vous  toudiez  ; 
mais'piiisque  ni  votre  décret  ni  le  mien  ne  présentent  le  moyeu  de 
faire  di.'vancer  de  pareilles  agressions  par  la  délibération  du  corps- 
législatif,  vous  conviendrez  quo  ce  n'est  pas  là  la  question*  Biais 
oii  est  le  picge  ? 


MAI    (1790)  IJH 

V.  y^i  vcmlu  {mrler  d'un  cas  que  vous  ne  prévoyez  pas  dans 
yolre  décret;  l'hostilité  ci^nmencee  peut  être  une  agression  cou- 
pable; la  nation  doit  avoir  le  droit  d'en  poursuivre  fauteur, 
et  le  devoir  de  le  punir  :  il  ne  suffit  pas  de  ne  pas  foire  la 
guerre,  il  font  réprimer  cdui  qui,  par  une  démarche  impru- 
dente ou  perfide  »  aurait  couru  le  risque  ou  tetité  de  nous  y  en- 
gage. J'en  indique  le  moyen  :  est-ce  là  un  piégea  Mais ,  dites-, 
vous,  je  dcmne  ou  je  suppose  donc  par  là  au  pouvoir  exécutif  le 
droit  de  commencer  une  hostilité,  de  conuneltre  une  agression 
coupable.  Non ,  je  ne  lui  donne  pas  ce  droit  ;  mais  je  raisonne  sur 
un  fait  qui  peut  arriver,  et  que  m  vous  ni  moi  ne  pouvons  pré- 
venir. Je  ne  puis  pas  foire  que  le  dépositaire  suprême  de  toutes 
les  forces  nationales  n'ait  pas  de  grands  moyens  et  les  occasions 
d'en  abuser;  mais  cet  inconvénient  se  trouve  dans  tous  les  sys- 
tèmes. Ce  sera,  si  vous  le  voulez ,  le  mal  de  la  royauté;  mais  pré- 
lende^vous  que  des  institutions  humaines,  qu'un  gouvernement 
foit  par  des  hommes  pour  des  boounes ,  soit  exempt  d'inconvé- 
niens?  Prétendez-vous,  parce  que  la  royauté  a  des  dangers, 
nous  foire  renoncer  aux  avantages  de  la  royauté?  Çites-le  nette- 
ment; ce  sera  alors  à  nous  à  détermineras!,  parce  que  le  feu  peut 
brûler ,  nous  pouvons  nous  priver  de  la  chaleur  de  la  lumière  que 
nous  empruntons  de  lui.  Tout  peut  se  soutenir,  excepté  Tincon- 
séquence;  dilesHious  qu'il  ne  fout  pas  de  rpi ,  ne  dites  pas  qu'il 
ne  fout  qu'un  roi  inutile. 

Art.  VI,  VU  et  VIIL  Vous  ne  les  avez  pas  attaqués,  je  crois; 
ainsi  nous  sommes  d'accord  ;  mais  convenez  que  celui  qui  im- 
pose au  pouvoir  exécutif  de  telles  limitations  qu'aucun  autre  dé- 
cret n'a  présentées ,  n'a  pas  doté  d'usurpation  le  pouvoir  royal , 
comme  on  n'a  pas  rougi  de  le  dire,  et  qu'il  sait  aussi  munir  de 
précautions  constitutionnelles  les  droits  de  ce  peuple,  qu'aussi 
bien  qu'un  autre ,  peut-être ,  il  a  défendus. 

Art.  IX.  t  Que  dans  le  cas  où  le  roi  fera  la  guerre  en  personne, 
le  obrps-l^gidatif  aura  le  droit  de  réunir  tel  nombre  de  gardes 
naticmdes ,  et  dans  tel  endroit  qu'il  le  trouvera  convenable.  >  Vous 
me  fohes  un  grand  reproche  d'avoir  proposé  cette  mesure.  Elle 


^4e^kicw9^éem9mmdw\a;  ijpieUe  po^iîWîoii  i'w  i  iw?  Si 
vau^raviofKJilûiBîe»  vousaufi»  vu  qiiA /û  œll^  ^aesur^ avaîl  lité» 
çoinine  too»  Tav^  4il  i  no  acpeswire  nécewaîrç  à  iUPQ  sys}^^ , 
je  ipd  PE119  /serais  pfl#  borné  à  rapjjiqvar  au  ca^»  UàHva  s^ps 
ikMM,  olte  r(M  ferfiit  laguerpa  en  parwuia«  mai^  ^e  jeTaurais 
jndipae  pour  tous  les  (:s^  do  g^err^  înâéfiuiin^Bt.  &'  di^s 
tout  ç<dla  II  yauppi^sCepiçs^Mioiit^BtierdfMsvoireMr- 
^iiaflsi^oB.  Il  n'est  pas  daps  te  synèpade^ut  qui  «aii|  4eurler 
lafoiduoeœniaiidinaotdasaniiéastKNrsdes  ft^^         parée 
«p'U  M  pensf  pas  que  le  sorve^bnl  unmrsel  4a  h  société  doive 
è^  eoneentré  dans  des  fDimtieiiB  aussi  basardeuses  i  9 .  n'est  pas 
daas  le  sysitaie  de  celui  qui  met  daee  votre  erganlsatimi  sociale 
le  seul  moyen  d'insurreedon  régulitoe  qui  smt  dans  le  prindpe 
d^  votre  constitution.  Il  y  a  évidennnent  de  la  sMiuvafse  foi  à 
dMFAer  la  ftA)iesse  de  mon  système  »  ou  quelque  Intention  arti- 
Meiise  dans  la  prévoyance  d'un  inconvénient  présenté  par  tons 
oeax  qui  om parlé  avant  mcM^etqui esLÎsieéfjiatement dans  tous  les 
systèmesrear  H  est  évident  qa*un  roi  guerrier  peut  être  égaré  par  ses 
passions  etsa rvi  par  sesl^gftonsâévéesàla  vietotre,  soit  que  le  pou- 
voir I^statif,  soit qae  le  pouvoir  exécutffaltcommeneéla  guerre.Si. 
4ans  toutes  les  hypothèses  consAitutioanelles,  ce  maRieur  terrible 
peut  égalemeet  se  prévoir,  il  n*y  a  d'autre  remède  A  lui  opposer 
qu'un  remède  terrible;  voas  et  moi  nous  reconnaissons  Clément 
le  devoir  de  l'insurrection  dansdes  cas  inBniment  rares.  Est-ce  un 
noyenfiicoupaMequecelnIquirendriusurrectionirfusméthodfque 
et  phu  terr%Ie?  Est-ce  un  piège  que  d'avoir  assigné  aux  gardes 
nationales  leur  véritable  destination?  Et  que  sont  ces  troupes, 
sffion  les  troupes  de  la  13)erté?  Pourquoi  les  avons-nous  instf- 
tuées ,  si  elles  ne  sont  pas  éternellement  desHnées  à  conserver  ce 
qu'eHes  ont  conquis?...  Au  reste,  c'est  vous  qui  le  premiernous 
avez  exagéré  ce  danger.  Il  existe  ou  il  n'existe  pas  ;  s'il  n'existe 
pas,  pourqooi  Tavea^-vous folt  tant  valoir?  s'il  existe,  il  muenace 
mon  syittème  comme  le  vôtre.  Alors  aceqples  mm  mo^f^en  ^u 
4onnez  en  un  autre ,  ou  n'en  ]M*eae2  point  du  tout,  eela  m*est 
égAfk  vm  ^t  ne  crois  pas  à  ce  dangari  ausM  ^omaî^ji»  mon 


haï    (1790)  m 

U  mt  pins  1^  impu  àB  Mnniaer  eau  lâi^i  déNft.  J'espère 
4110  rM  M  distîmitora  pp»  pliifi  |0Q9*tepip§ }«  vrfd  p(M9t  4»  bi 

d»  la  volaille  eéaâlle  i»  ^t  da  p«ii^  al  de  giiarra^  çoqwif^b 
eamxiniikai  la  lai  aauribaédaQi  tçHiiea  lai  partia«  d4ià  Qx^  de 
MMfyiièDia  laaiaIftM  9Ie#  «dyaiiairp  aelavaulaat  pa».  Jfa 
fauquab  aiiPYaillaiiaa  da  l'aii  dai  4ai4gués  4»  pauplaaa  Ta- 
bMdowa  paa  dans  I^  opérations  la»  pliia  impQitantei  de  la  pqIî- 
iM|Ha»  et  Aiaaadvarsaîraa  vaylaat  qiia  Taa  das  déiagiiéi  pg«9^ 
aiqliiri^Mwii  k&ooiié  du  droit  tairi^da  la  giiapra»coiiiHia  «î, 
iaaa  aitee  iiae  la  ponvair  aw^utif  aaraH  ëtraagar  à  la  çQnfa^tioii 
da  la  vrtoBia  gifiiaitia»  9004  aykm  à  daUb#^ 
ladfebmtiap  dalasuarfa,  et  qoaJ'aiarcîae  da  ca  droit  n'en* 
uàtài  paaHQa  aiirta  d'opamtîaai  m^im^  Qù  raaMoii  at  la  y^nté 

ae  praaMDt  al  aa  iwifipadeQi, 

V09à  b  liifDa  qui  aona  a^ara*  Si  ja  «lie  trompa,  aiM^ra  iina 
ft^quamen  advaiwaiilim'arrécat  qu'il  «ubMliuadaii^soiidéiTat» 
à  Qàa  flvMat  1^  ^arf^^iriffiift  (m%^t  fefHWoir  %iilait/f  ç*aM* 
à4âne,  QB  aata  toaa4  daprapr^eafaosda  la  talion  ai  êm^iomé 
par  Je  roi,  at  noua  aomioe»  par^tamaai  d'accord. 

On  vous  a  proposé  da  juger  la  qiieMioupar  le  parallèle  da  caiil^ 

qui  ʧivÊkmm^t  l'aiSriaaiîYe  et  la  uagativai  00  vpw  a  dit  flue 

vous  verriez  d'un  côté  des  hoipaiea  qui  eup^i^i  f'aYauciMr  daaa 
les  arméest  parveuir  à  gérerlesafilMrefiéifWigèress  daa  komaies 
qui  aottt  liés  avae  las  niiiilatpaa  et  leurs  aseMrdaratHrai  le 
dtoyeu  paisible»  vertueux»  ignoré»  sans  ambition*  qui  MHve 
800  bonheur  al  son  axiiMioa  dans  TeiMsteuce «  daps  la  bonlieur 


Je  ne  suivrai  pas  oat  exemirie.  Ja  ue  crois  pas  qu'il  soit  plua 
eonfomiaauxeonvenanoes  de  la  politique  qu'aux  priiiqipei  da  la 
morafe»  d'affiier  le  poignard  dont  on  nesauraitblesseraeprivaui^ 
sans  en  ressentir  iMentôt  sur  se»  propre  sain  lea  atteiplaf»»  Ja  fe 
erott  pas  que  des  hommes»  qui  doivent  servir  la  aauae  paUiqio 


1S4  AttBltttf  B  HATIOIIALE. 

en  véritables  Mres  d'armes,  «ient  bonne  giioe  &  se  cenbtttre 
en  viis  gladiateurs,  à  lutter  d'impatatiens  et  d'intrigues  i-jet  nw 
deloniièresetdetaIens;àdierGherdans  bndaeet  la  dépres- 
sion les  uns  des  autres,  de  coupables  suocès,  des  trophées  d'un 
jour ,  nuisibles  à  tous^,  et  même  à  la  glcMre.  Ibis  je  vous  dirai  : 
parmi  ceux  qui  soutiennent  ma  doctrine,  tous  oompteres^  avec 
tous  les  hommes  modérés  qui  ne  croient  pas  que  la  sagesse  soit 
dans  les  extrêmes,  ni  que  Je  courage  de  démoBr  ne  doive  jamais 
faire plaoeà  celui  de  recoistruire,  la  plupartdeces  émai^aesci^ 
toyens,  qui,  au  commencement  des  États-généraux  (c'est  ainsi 
que  s'appelait  alors  cette  convention  nationale ,  eneore  gar^ïttëe 
dans  les  langes  de  la  liberté) ,  foulèrent  aux  pieds  tant  de  pré- 
jugés,  bravèrent  tant  de  périls ,  déjouèrent  umt  de  résistances 
pour  passer  au  sein  des  communes  à  qui  ce  dévoùment  donna  les 
encouragemens  et  la  force  qui  ont  vraiment  q>éré  votre  révolu- 
tion glorieuse;  vous  y  verrez  ces  tribuns  du  peuple  que  lanation 
comptera  long-temps  encore,  malgré  les  glapîssemens  de  l'en- 
vieuse médiocrité,  au  nombre  des  libérateurs  de  la  patrie; 
vous  y  verrez  des  hommes  dont  le  nom  désarme  la  criomnie,  et 
dont  les  libdHstes  les  plus  effrénés  n'ont  pas  essayé  delemir.  la 
réputation  ni  d'hommes,  ni  de  citoyens;  de  ces  hommes  enfin, 
qui  sans  tache ,  sans  intérêt  et  sans  crainte ,  s'honoreront  jusqu'au 
tombeau  de  leurs  amis  et  de  leurs  ennemis. 

Je  conclus  à  ce  que  l'on  mette  en  dâibérâtion  mon  projet  de 
décret,  am^endé  par  M.  Chapelier. 

On  demandeà  aller  aux  voix. 
'  L'assemblée  est  consultée,  et  le  président  prononce  €|ue  la  disr 
cussi^  est  fermée.    . 

M*  Charle$  deLameih^  L'assemblée  nationale  s'est  irouvéehier 
dans  la  même  position.  M.  de  Cazalès  demandait  à  parier,  et 
l'assemblée  a  accueilli  cette  demande^  Yoqs  vaiez  de  proposer 
une  délibération  à  l'assendilée,  et  vous  Tavez  fait  tumultueuse* 
ment,  j'ose  le  dire  :  j'ai  cru  que  vous  mettiez  aux  voix  si  M.  Bar« 
nave  serait  entendu.  IL  de  Hiradieau  a  demandé  hier  à  réfuter 
M.  BamaTe#  et  tout  le  monde  a  pensé  que  M.  Bamave  pariât 


r    tii   (4790)  m 

«knfiDifl,  QÊBM&yL  de  Hkrabeau.  H.  le  liciwie  de  Ifoiîllei 
liait  de  frire  hmotiim  que  Toa  entende  M.  Barnave.  Je^deniaiide 
si,  dans  une  qoeslioii  de  octie  importance,  rasswUée j^tîonsdle 
ne  jette  pas  déjà  dans  rq^nk»  pul^ae  une  défaveur  sur  h  dé- 


M.ikMfttbetm  tatni.  Je  demande  qae  M.  Baniave  soit  en'-^ 
tendtt. 

Jf.  ik  ta  Fajfeue.  U  me  pandt  de  icMiie  justîoe  que.  qpiand 
M.  Baraave  demande  à  répondre  à  M.  de  Mirabeau ,  on  le  laisse 
rendre*  Je  demande  la  parole  pour  lui  ;  et  comme  je  ne  suis 
pas  de  l!ayis  de  son  décret»  je  la  demande  après  lui. 

Jtf.  k  fïï'érident.  L'assemblée  a  décidé  que  la  discussion  était 
fermée.  On  Ta  parfeitem^t  entendu.  II  ne  fout  pas  bien  ioog- 
lemps  pour. qne  l'assemblée  confirme  ou  rtforme  son  vœu.  Ceux 
qui  vfpd^t  que  M.  Bamavesoit  entendu,  seront  d'avis  que  la 

discussion  ne  soit  pas  f  ericnée. 

L'assemblée  décide  que  la  discussira.est  fermée. 

On  fait  lecture  de  vingtrdeux  projets  de  décrets. 
.   M.  de  Guietiime  démande  la  priorité  pour  cdui  de  BL  de  Mi- 
rabeau ,  amendé  par  M.  Chapelier. 

M.  Alexandre  de  Lavmh  la  demande  pour  le  projet  de  M.  Bar- 

nave. 

M.  Charles  de  t^amah.  je  m'élève  contre  la  priorité  demandée 
pour  le  projet  de  M.  de  Mirabeau , .  et  je  déclare  que  j'aimerais 
mieu^L  adopter  ceux  de  MM.  l'abbé  Maury  et  de  Cazalès. 

M.  Cabbé  Maury.  Qu'ai-je  à  £aire  dans  vos  propos? 

M.  Charks  de  Lamah.  Je  dis  qu'il  me  parait  plus  dangereux 
pour  la  liberté  publique.  (On  observe  qu'il  s'agit  du  décret  td^ 
qu'il  est  amendé.)  H  donne  au  roi  l'initiative  de  lait,  et  ne  feit 
joi!ei;au  pouvoir  législatif  qu'un  rôle  secondaire,  en  lui  accor- 
dant le  veie.  Ge  n'est  point  sur  des  projets  obscurs  et  ambigus 
qu'il  feut  déclarer  nos  intentions  :  cette  obscurité,  j'ose  le  dire, 
ne  jttstiiierapas  rassemblée  du  parti  qu'elle  prendrait;  voilà  pour- 
qnm  je  rejette  la  rédaction  de  M.  de  Mirabeau. 

M.  de  Caxalh.  La  question  n'est  pas  de  discuter  tes  principes 


iÊS  Assfiinll^is  HAtlMAts. 

fMdMfé;  4te  IM  pÊhà  dimir  être  âéMâ»  p»  1«  liidiifi  It» 
pbê  iÈMÊM,  éë  ta  Hùsofi,  i<M4iâire ,  ta  êBoê  timiimnMhêêàMi 
q/â^'àpptbdkêlë  fl^ê  de  Ymâ^  «ciael  ûm  Am»f  Mi  robMoi^ 

Je  crois  que  cdui  que  j'ai  proposé  ayant  respecté  ta  distiMIiilll 
deÉfdêÉilL  p0tfldiH  fiôtM^pilsÉi  M  atlriblMllil  MMIihMtent  au 
oorps^Iégislatif  etau  roi  ce  qui  leur  appartient»  doit  être  préM»<* 
â^ilélÉit  M9etëj  jèi'édMlleMs  en  fkireiirdëcelâidi  M^  dëlOfa- 
hèkâ  i  pSLffSè  qu'il  s'élc^igftie  té  itioiiiil  déi  pAat^pëê* 

M.  Btkrme.  On  a  filit  ta  ftidtidfi  êt^ixxfé6tàf  la  (irkrflté  Mt 
décret  de  M.  de  Mimbeàn ,  ânfcffldé  pàf  tf.  (^âpéfiéf,  ctùdl^lië 
cë  pr<^èt  soif  cBiFéréftf  de  celtii  qdi  avàft  été  d'sdbdfid  ff^ùaè,  et 
qd,  restant  dans  les  àtâày^  dé  rhistofre,  n'a  paéf^iif  i^m 
i^ddcùpe  à  ratialysef  ,  it  né  dort  pÉ  Vébietùr,  Vif  ttiaànm  psi  M 
V(ett  féet  de  la  Itiâjotit^  de  f  âsâeitoMée.  (tl  s'élèirè  dès^  iÈùfimtek.^ 
Je  demande  si  le  vœu  réel  de  la  mafolfeé  dé  Pâs^Mée  Wm  pâ 
d'accorder  l'iititiâtité  âti  foi  et  là  déeislo*  m  Ôùtj^iéglâSi^t  je 
demande  si  YM^ûiim  de  rà^ééiiibléé  iféël  pàÉ  (piê  ^of  èoAéti- 
(Ker  ta  itâtidit  éii  état  éë  gnéfi^,  éû  ait  pfésâÊM&oëti  MiiÉi  la 
volonté  du  roi  »  qui  proposera ,  et  cefté  de  ta  t^stattti^ ,  qé  tàâ^ 

Èëmïtà.  Jéditf  qnesié'esttalebtrt,  ta}ii^pfd|XîséjfèféioÉf^ 

pas,  même  avec  l'amendement  de  M.  Chapelier.  Il  est  contMlM 
kiït  prindpies  d'âifé  éôMfttftidn  Uet  atâmiiée.  VMS^yé,  ta 
sâtiéttôfl  et  ié  âécPët  ne  |iefitefit  fâmsiÉ  étH  donfondtt^.  t:Mft  kk 
différens  pùttvôifs ,  Vùh  à  tcmjôilrs  pritatitéftieÉt 
l'autre»  le  àéctel  m  ta  siâtidioiï.  L^asâié<bbiée  àatidUale  â 
qtfe  iéH  Idis  se  fet^éftt  toujotif^  snr  ta  nnotlon  d*nn  de  §èê  nâèm- 
ttt^es;  0  iféiÉ  peut  être  de  tnélâe  pùat  um  âéêÊà^ÛOÈée  gaëHf^  ^ 
tout  ce  qui  ddit  ta  pt^écédei*  et  ^  tODÛnké,  àëpem  se  pfipkmt 
âkM  ràsséttiMéé.  Îm  tMÛk  qui  iNum  mt  én^^n^  à  don»»  le 
t;^  an  roi  s(M  les  iMttiesi  pottr  Fifiiâttîf €f.  AinsîdoiieM  ésttarih 
tSe  d'attéfVr  les  f&mm  éHâpk»  deta  iMstittftiM  f  ^drtattodmie 
une  eonfttsiM  de  poùicitèM  DmimâU  eôi^p»4i^rMatlP^  Mi  pm 
le  droit  de  décrète»  ta  j^îtiefré^  mais  méhMnégÊËimàh  gMiw, 
e'est  dcNUMf  m  poavoàr  eiéoulif  ta  dr^  de  ta  MnoieDoer^  e'est 


primait  ùm  fermé  inoiiis  ccwsiHatioifbeite^  moii»  «»fi¥diiai4e 
à  hiiiu^iBCë  ifatioiMie  «t  à  éélle  du  rdi.  Ledëera:  dé  M«  d»  lfi« 
râbèsia  00  ptésetM  SLU&am  déterarimtioiHf  d&tue  «c  pm^  stoir  Ift 

Mé  âela  Foffêitel  U  m  (Srài  ^'ott  m«  air  hi  fMMfë;  je 
ritf  di«iinidée  jpmr  te  pféjèi  de  M.  de  Ifii^^  été 

ailièfldé  f»  M^  GiMpdIiori  pncB  ^e  j*fti  era  tondant  eatts  ré< 
daiétiM <»  ({tti cmitiieiKit  i^ k  nbjcMd âtnn  grand  peii^i  àh  bmm 
rite  dtUù  pMple Kbra^  fc finlëréc  û"m  peuple  nafflbpeiix»  dom 
l^MdBiriév  (e»  pCMewtogeét  k»  rélitkms  ëtpààgèral  eËigeMi  «ne 
praecÉlDff  éfflcuei^  J'y  troirte»  eéfie  dktrtbttUdn  de  pcttii^  qn 
Die  perMt  fe  pin»  ceidbrme  mnc  trad»  priiieipes  eenstitutieHÉele 
de  le  Hhmê  it  de  le  maakrdtûë,  U  p^  prepre  k  ëloigeer  le 
fiéae  AélAgtterte,  fe  pltte ev^mag^èuse âe  peepte et dttâe ié «k»» 
itieot  M  To«  «teHiMe  fi^tet  sef  cette  gestion  tiiétàirftysiqoe , 
où  mhL  qd,  toujours  remis  poer  le  ceuse  pq>ii]âiré>  différent 
d^tmtffhm  ^û(ni6oh ,  ee  adaptant  cependant  à  peu  pi%s^  letf 
iliéineB  hsaès,  àûxts  Cë  eioment  d&  Fon  tâché  dé  pèt^nt^  iftié 
cetix4à  Àciuls  sotit  ses  tirais  àitiis  qvâ  adôptem  tel  dëcfet,  fui  tHà 
qn"û  corrreââit  (fttme  opntûm  diflR^énté  M  nettemenrt  pi^fi<>tiéée 
pÉf  lie  bommé,  â  qut  quelque  expérience  el  qeelqc^s  imwatt 
dëm  ta  arrière  de  te  fibertë  oti  dottié  le  droit  ff^kwàit  ee  Mi< 

Tai  cra  ne  pouvoir  mieux  payer  la  dette  immense  que  f  âfl 
contractée  eetm  té  peuple,  qii'eft  ne  ^crMairt  pa$  S  b  f>opu- 
larité  d*ùtf  jodfT  Fânris  qne  je  crois  lui  être  lé  fXnâ  ttûk. 

J'ai  vodlu  qoé  eé  ped  de  itfôts  tfÊSêeM  écrite  f>ôur  ne  |ias  Bvrcr 
aex  iftsAtoà^aâ  dé  la  cialomrriéfe  grand  dévoir  que  je  réùtipfe^ 
€Évéi^  lepeuplé,  à  qei  mû  vie  entière  est  eoiisacf^. 

Ce  cfiseekin  eflft  tit^Dfédt  s({yf)lai«fi. 

M.  Dubois  de  CrttHâé.  Ma:  v4e  est  aiisst  eoeaacrée  à  bt  patrie'* 
Quand  CQ  a  coBimeaoé  une  earrière,  3  £aliii  k»  finr^ 

L'aBsemfaiée  délfl)ère  et  accorde^  à  we  trè»giftode  Mi|orié  » 
to  pr kHrilé  au  préfet  de  decaret  de  IL  de  llirabeett^ 

(kilit  le  prcaMT  artideahHû  ceBç««  cLe  droit  de  feire  b  pmâ 
et  b  sMTfe  aqqpartient  à  b  jurtioB»  y 


428  ASSEMBLÉE  BlATtOHiaE. 

Jf  •  Alexandre  de  Lameth.  Dans  la  dispo^tioQ  d*esprit  et  d'in- 
tentioii  oii  se  trouve  l'assemblée ,  je  n'oserais  demaiidar  une 
longue  discussion.  Gomme  je  suis  persuade  que  ee  décret*  s'il 
passe  tel  qu'il  est,  sans  aucun  amaidement,  remettrait  de  Mt  le 
droit  de  dédarer  la  guerre  entre  les  mains  du  roî...«  (Il  s'âè? e 
des  nMirmores.)  Le  premiar  artide  doit  renfermer  le  principe  de 
tfSe  manière  qu'aucun  des  autres  artides  ne  puisse  conserver  un 
sens  louche  et  ambigu.  Voici  l'artide  que  je  propose  de  sub^ 
tuer.  «La  guerre  ne  pourra  être  décidée  que  par  un  décret  du 
corpe-l^pdatif.....  (U  s'élève  encore  des  murmures.)  11  est  né- 
cessaire que  cette  délibération  n'ait  pas  l'air  d'avoir  été  cono^ 
tée  hors  de  cette  salle.  Le  premier  arUde  serait  donc  ains' 
conçu  :  «  La  guerre  ne  pourra  être  déclarée  que  par  un  décret 
du  corps-législatif  »  rendu  sur  la  proposition  formelle  du  roi.  > 

.  M.  Blin.  Je  demande  que  le  premier  article  soit  conservé  »  afin 
de  bien  avertir  que  ce  n'est  ni  au  corpfr4égislatif  exclusivement, 
ni  au  pouvoir  exécutif  exdusivement,  mais  à  la  nation,  mais  aux 
deux  pouvoirs  réunis ,  qui  constituent  le  pouvoir  législatif,  qu'a{y<- 
partient  le  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre.  L'article  de  M.  de 
Lameth  n'annonce  pas  que  pour  déclarer  la  guerre  il  fendra  le 
concours  des  deux  volontés.  Si  les  deux  déliés  ne  sont  pas 
d'accord ,  c'est  à  la  volonté  directe  de  la  nation  à  se  foire  con- 
naître. 

M.  Frkem.  U  parait  convenu  qu'il  faut  le  consentement  formd 
de  la  nation  et  la  proposition  formdle  du  roi.  Je  propose  de  con- 
server l'artide  premier  ea  y  joignant  l'amendement  de  M.  de 
Lameth  ainsi  développé.  «  Le  droit  de  paix^  de  guerre  appar- 
tient à  la  nation  :  la  guerre  ne  pourra  être  décidée  que  par  un 
décret  de  l'assemblée  nationale ,  qui  ne  pourra  lui-même  être 
rendu  que  sur  la  proposition  formelle  du  roi.  > 

M.  de  Mirabeau  l'aîné.  Et  qui  sera  sanctionné  par  le  roi. 

M.  Fréteau.  Il  y  a  dans  le  projet  de  M.  de  Mirabeau  deux  ar« 
ticles  qui  détournent  le  sens  véritable  du  décret ,  l'article  4  et 
l'article  5.  Il  est  certain  que  si  vous  ne  déterminez  pas  par  un 
décret  constitutionnel ,  que  le  ministre  ne  pourra  enuuner  la 


wAi  (1790)  m 

gaeire  par  des  bostUités  oomotenoées  par  sou  ordre.  La  ISterté 
naticmale  serait  géaée  »  et  l'honneur  du  pavillon,  fran^^is  corn-, 
promis.  L'auteur^  du  projet  a  déclaré  formellement  que.nidle 
guerre  ne  pourra  être  commencée  que  sur  un  décret  de  ras- 
semblée nationale. 

-  M.  de  Mirabeau  l*atné.M.  Fréteàu  a  tiré  une  mauvaise  oonsé* 
qucfoce  de  l'article  »  s'il  en  a  conclu  qu'il  laissait  aux  ministres  le. 
droit  de  commencer  la  guerre.  Getartide  prévoit  le  cas  où  un 
ministre  ordonnerait  une  agression  ou  une  hostilité  coupable.  Il 
est  absolument  ipopossible  d'empêcher  que  cela  n'arrive;  il  est 
très-possible  qu'il  y  ait  un  ministre  assez  pervers  pour  commen- 
cer  sous  main  une  guerre  :  je  demande  dans  quel  système  cet 
inconvénient  ne  se  trouve  pas.  Je  ne  puis  prendre  que  les  pré- 
cautions que  j'incËque»  en  foisimt  juger  si  l'agression  !est  cou«- 
pabie.  L'article  ne  dit-il  pas  cela  clairement?...:  Mais  pourquoi 
ne  i^pond-on  ps^s  ^  la  question  que  j'ai  faite?  Le  pouvoir  légis- 
latif n'est  pas  le  corps-législatif;  n'est-il  pas  composé  du  côrps- 
I^TfSlatif  délibérant  et  du  roi  consentant  et  sanctionnant?  Qu'on 
répende  ;  c'est  là  le  principe  du  système  auquel  vous  avez  ac- 
cordé la  priorité. 

M*  Alexandre  de  Lameth,  Je  retire  mon  amendement ,  et  je 
me  réfère  à  celui  de  M>  Fréteau. 

On  demande  la  question  préalable  sur  cet  amendement. 

M.  le  Camus.  Il  est  impossible  d'admjBttre  la  question  préalable. 
Cet  amendement  a  deux  objets  ;  l'un  de  dédar^  un  principe  que 
l'on  soutient  étire  cûnstituticmnel;  l'autre  d'exposer  un  vœu  que 
For  croit  être  celui  de  l'assemblée.  Qunnâ  îl  s'agit  d'un  ptïtKipe 
conistîtutionnel,  il  be  peut  y  avoir  de  douté.  Ce  principe  est, 
€  qu'à  la  nation  seule  appartient  le  droit  de  paix  et  de  gu«rre, 
et  qu'il  faut  donner  au  roi  le  droit  de  proposer  la  pait  oit  la; 
guerre.  »  —  Je  vais  plus  loin,  et  je. (fis  que  dans  les  privicipes 
mêmes  de  l'auteur  du  projet  de  décret,  il  devrait  s'opposer  à  la 
question  préalable...é. 

M.  de  Mirabeau  Càîné.  Aussi  ne  l'ai-je  pas  demandée. 
^  M.  le  Carnm.  On  dit  que  tout  le  monde  est  d'accord  sor  ce 

.  T.  VI.  9 


190  ASSEUftksfik  NATlOflALE. 

prlimffief  tl  tnë  «eittMe  q^é  la  qpmtioo  prëàkiBle  est  dèvtore 
impossiblei  II  s*«g^t  d'ext)rimer  oe  d<^t  teat  lë  monde  oon^ 

YNSBv«  •  •  i  k  •  • 

M\  (U  SHnabkaa  (aîné.  CMa  tBH  exprimé  dans  Vesûdei 

M.  le  Camus.  Je  dis  que  cela  fûl-il  exprimé  ptaft  eMffVméliti  H 
n'y  unk  pas  d'ÎMonvëliteiil  i  l'e^i^iiner  (lus  oTaîrëÂieiit  fti- 
ooret  .L'asatnbiée  aot  fldilaptc  teslre  ces  ()iiestiàiii.  Le  {Nrmoipe 
esi^il  exprimé  aises  elairenicfit  par  M.  de  Mitabeeu?  Oui  m  âoD^ 
Là  ttÉtîoii  ne  peut  ekpriiner  son  V!»a  par  le  corpa^Ksishrtif  i  il 
fimt  dire  âetteaaeût  que  la  gètirre  nte  pédt  âtre  déoiarëe  qaé  par 
ua  décret  du  oorps^égislalif  i 

Af.  de  Menchk,  U  y  a  ua  premier  àriiele  dont  toute  rassemblée 
ooimeBt ,  je  Tadepte  \  mais  M.  de  Mirabeau  a  dit  queraméndement 
présenté  par  M.  Fréieau  est  com|^ris  dans  son  décmi  S'il  n'f  est 
pas  compris»  comme  je  le  ecjols ,  il  faut  ed  faire  un  artidè  à  pàrtf 
je  demande  qu'on  aille  aax  voix  par  appel  nominal  sur  cet  am^i- 
demeat ,  qui  deviendrait  on  artkld. 

jK<  àé  Mirabeau  l'aîné,  U  est  nécessaire  d'esamineif  par  quel 
étrange  motif  on  s'obsline  depuis  si  long-temps  à  lie  pce  voir 
dans  mon  décret  ce  qui  y  est ,  et  à  prétendre  que  j'ai  dit  ce  que 
je  n'ai  pas  ditt  Si  l'ordre  dés  numéros  est  à  ohanger  i  j$  laisse 
l'honneur  et  la  gloire  de  cette  sublinie  déqeuyerte  à  qui.  Tondra 
s'en  empapfir^  Gomme  le  qinqaièine  article  porte  précisément  le 
prim^pe  i  comme  il  n'est  pa*  m  seul  article  qui  ne  suppose  le 
principe  4  qu'il  n'en  est  pas  un  qui  ne  dise  que  le  roi  sera  tenu 
d'obéjr  4  la  réquisiii<Mi^  du  ctnrps- législatif  ;  covime  nulles  de 
mes  dispositions^  nub  de  mâs  articles  nef  sont  équivoques»  vous 
me  perflaettre^  de.  ne  pas  chisager  mon  opi^icw  en  fy^em  de&. 
bjenveillans  qui  »  depals  deUx  beures  »  veulent .  £sîre  croire  au 
public  que  mon  opinion  n'est  pas  mon  opinion.  t 

L'assemblée  décide  qu'il  y  a  lieu  à  délibérer  sur  Famendement 
de  M.  Fréteau. 

M.  Desmeuniers.  J*ai  demandé  la  parole ,  pouf  apj)iiyër  rainent 
dément;  mais  il  me  paraît  né  pas  suffire.  Dans  le  coars  de  la 
diâpussion,  j'ai  entendu  que  deux  choses  sont  nécessair.es  :Ia 


»Al    (1790)  tel 

voloirté  et  lé  cdnsehtément  do  foi ,  ïâ  voîoïiîté  et  le  côn^eanfteitfent 
de  la  législature.  Il  ne  faut  pas  que  le  roi  )ptt%^è  «ieàl^âëèliirèr  la 
gàerrè  ;  je  le  ^oîs  ^ès  ihoii  Mé  et  eonscîèttiee.  (Ott  £r]iih*ihinfe.) 
Je  déclare  une  fois  pour  toutes ,  que  je  défendrai  jn^^'Ià  mort 
h  liberté;  on  pourra  alôrt  murmurer,  lorsque  je  pafilerai  tfe^a 
conscience.  Il  ne  faut  pas  non  plus  que  le  corps-IégisïaUF'jpiiiisIsé 
seiA  décferer  là  jjfrerre.  !l  faut  donc  ïedécfereriïettemènt.  S  le 
iÀiot  propdààon  né  istifBt  pas,  'on  pént  y  substituer  n(hîfkiùiùft; 
mais  puisqu'il  faut  aussi  le  conèonrs  Via  roi,  bù  doit  Vex]p1r7ni^ 
pDèStîVèttént.  ^  tJne  i!ééfcrt4rtiîoh  dé  guerre  ne  jpfefùttâ  lâtbîr  ïeu 
^*d'àpï%i  to  tfécrèt  dû  torîte-lëgîfelàtîf  proposé  ^r  te  roî  et 
consenti  par  lot.^  Cette  ^i^édâfctiôb  es!t  âm^le,  conformé  i  vos 
principes  et  à  Tintention  de  tout  le  monde. 

M^  Fréteau.  Je  rédige  définitivement  ainsi  l'article ,  avec  Tamen- 
tteoneM: 

1"*  Le  \É!^  de  h  paix  ^  de  là  giâeire  Àp]!»àrtiei^t  à  là  laXiùiiL 
liL^tte  ne  {yonrlia 'éàre  idécîdéft  ^^ue  par  «n  décret  de  Vas»^ 
Mée  nàtioni^)  qui  «era  teaêki  «ur  la  pTb^plositioA  fbrineflift  et  né- 
cessaire du  roi ,  et  qui  sera  cons^Ai  par  lui. 

M.  ife  iKritlfeaà  Viuné.  On  natira  pà$  de )>eine  à  croire  que 
j'adMii^  de  t(M  ukai  %i&9&t  à  isét  àOKclidësiént,  pour  lequel  fe 
tjiéiMiâlts  dej^s  éxiq  jours.  Si  j'avâds  su  plostât  '^  ced  n^^lt 
Qu'une  lutte  d'amour-propre',  la  dlMsâs^fcm  aurait  été  âSdiiis 
toâgtfé.  ïe  4èiMnde  (foe  te  inot  êànàtionné ,  iiiot  de  la  conâtîtu- 
tion-,  soh  nis'à  la  place  de  eomenà. 

'Ce  Vnôt  éà^ôtité  à  rartïcle. 

Uarticie  I"^  est  presque  unaBimeoieiit  adapté» 

Les  artides  U  etin  sont  adoptés  f^rasque  imaniousment. 

On  fait  lecture  dé  fart.  I V. 

M,  de  RkUer.  Mettez-vous  dans  ia  pkiee  d'un  capiCaise  de  vais- 

^ea'u  retafcottrant  lïn  autre  vaisseau  qùî  î'àttaqùe  ;  dans  qû^e 
alternative  le  placesK-vous?  D'un  oèté^  il  est  responsable  de  la 
digfnité  de  'son  paN'îHôn  ;  de  FaulVe ,  Jl  ignore  jusqu'à  qdel  point 
il  peut  se  défendre. 


fS2  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

,  M.  de  Menou.  II  dfiit  attendre  le  premier  coup  de  canon»  et 

tirer  toujours  le  dernier. 

;  L'article  est  adopté  »  ainsi  que  les  articles  Y  et  YI ,  presque 

unanimement. 

L'article  YII  ainsi  conçu  y  est  ajourné  et  renvoyé  au  comité  de 
constitution. 

..  <  Dans  le  cas  d'une  guerre  imminente,  le  corps^égislatif  pro- 
longera sa  session  dans  ses  vacances  accoutumées ,  et  pourra  être 
sans  vacances  durant  la  guerre.  >  * 

.   Les  autres  articles  sont  encore  décrétés  presque  à  1-unanimité. 
.  La  séance  est  levée  à  six  heures,  au  bruit  des  applaudissemens 
de.  l'assemblée  et  des  cris  d'allégresse  des  spectateurs.] 


,/ 


La  discussion  dont  nous  venons  de  voir  le  résultat,  fut  accom- 
pagnée de  quelques  troubles  dans  Paris.  Tous  les  jours ,  un  ras- 
semblement considérable  entourait  la  ^Ué  des  séances,  et  encom- 
brait  les  Tuileries.  Aussi ,  M.  la  Fayette  fit-il  mettre  sous  les 
armes  toute  la  garde  nationale. 

,  c  Si  le  droit  de  la  guerre  et  de  la  paix ,  dit  t  Orateur  du  peuple 
de  Fréron  (1),  eût  été  accordé  au  roi ,  c'en  était  foîl;  la  guerre 
civile  éclataijt  dansla  nuit  du  samedi  au  dimanche ,  et  aujourd'hui 
Paris  nagerait  dans  le  sang.  A  minuit,  le  tocsin  aurait  appelé  le 
citoyen  aux  armes  ;  le  château  des  Tuileries  eût  été  livré  aux 
flammes  ;  le  peuple  eût  pris  sous  sa  sauvegarde  le  monarque  et  sa 
famille;  mais  Sain t-Priest,  mais Necker,  mais Montmorin,  mais  la 

(1)  L'Oratear  du  JPe{c/>(e,par  FRéROH ,  sous  le  nom  de  Martel,  avec  cette  épi- 
graphe : 

R  Qu*anx  accens  de  ma  Toix,  la  France  se  réveiller 

»  Rois ,  soyez  attentifs ,  peuples ,  prêtez  ToreUle.»   . 

Le  premier  numéro  a  dû  paraître  le  23  ou  2li  mai  ;  car  il  annonce ,  en 
criant  victoire ,  le  décret  sur  le  droit  de  guerre  et  de  paix.  ISous  disons  a 

^  dû  paraître,  parce  que  ce  numéro  est  sans  date  :  l'apparition  des  autres  est 
nettement  indiquée  par  la  date  des  décrets  dont  11  annonce  Fadoption.— Ce- 
pendant, M.  Desehi&nséAi  positirement ,  dans  sa  bibliographie  révolutionnaire, 

,  que  ce  journal  commença  en  décembre  1789  (page  Û12).  C'est  une  erreur 
grave  :  au  reste,  quand  nous  en  aurons  relevé  encore  quelques-mies  du  mC'me 
genre ,  nous  n'en  parlerons  plus. 


MAI    (1790)  i33 

I 

Luzerne,  auraient  êlé  lanternes,  e|t  leurs  têtes  promenées  dans  la 
capitale.  Qu'on  sç  figure  'tous  les  attentats  qu'une  pareille  nuit 
aurait  couverts  de  son  ombre,  les  massacres,  les  brigandages,  le 
son  des  cloches ,  le  fracas  de  l'artillerie ,  le  cHquétis  des  armes ,' 
la  lueur  des  flambeaux,,  le  trouble,  la  confusion >)  les  cris  des 
fraonmes  et  des  enfans  ;  aucun  aristocrate  n'aurait  échappé  à  la 
fureur  et  au  ressentiment  du  peuple ,  qui  en  eût  fait  à  la  consti- 
tution une  hécatombe  solennelle.  Et  voilà  tous  les  maux ,  toutes 
les  horreurs  que  nous  préparaient  les  ministres ,  et  dont  l'assem- 
blée nationale  nous  a  préservés  !  Yainc-ment  la  garde  nationale 
éût-elle  voulu  s'opposer  à  un  peuple  irrité;  il  en  serait  résulté 
des  combats  entre  les  citoyens.  Il  n'est  pas  douteux  qu'on  s'atten- 
dait à  un  mouvement  épouvantable,  il  avait  été  distribué  plus  de 
quatre  cents  cartouches  dans  chaque  compagnie.... 

c  On  conseille  au  comte  de  Mirabeau  de  marcher  droit  dans  les 
sentiers  du  patriotisme.  Si  samedi  dernier  il  ne  fût  pas  revenu 
habilement  sur  ses  pas^  toute  son  éloquence  ne  Teût  pas  garanti 
des  plus  cruels  outrages.  Qu'il  sache  que  plus  de  cent  mille  Aj>- 
gus  ont  les  yeux  sur  lui.  Déjà  on  criait  partout  sa  trahison.  Quel- 
ques  personnes  prévinrent  les  députés,  au  moment  où  ils  entraient 
dans  l'assemblée,  qu'elles  avaient  des  pistolets  tout  chargés,  des- 
tinés pour  le  comte  de  Mirabeau,  au  sortir  de  la  séance,  si  sa 
conduite  et  ses  discours  présentaient  le  moindre  louche.  Le  bruit 
S* était  répandu  qu'il  avait  reçu  quatre  cent  mille  francs  du  ministre': 
Les  pistolets  n'ont  pas  servi ,  car  c'est  son  projet  dedécret  quî'a 
été  adopté ,  sauf  deux  articles  essentiels  qu'on  y  a  ajoutés.  Il  avait 
bien  raison  de  dire  ce  jour-là  à  la  tribune,  qu'il  n'y  avait  qu'un  pas 
du  triomphe  au  supplice.  'Mirabeau,  Mirabeau,  moins  de  tâlens  et 
plus  de  vertu ,  ou  gare  la  lanterne!  >  (n*  2,  p.  12  aiS*)    " 

Nous  avons  cité  fidèlement  ces  premiers  mots  de  Fréron ,  bien 
qu'ils  soient  revêtus  d'une  couleur  d'exagération  remarquable  ; 
mais  ils  peignent  l'homme,  et  un  homme  qui  jouera  plus  tard  un 
certain  rôle.  Au  reste,  dans  ces  quinze  derniers  jours ,  il  s'était 
passé  de  singulières  choses  dans  la  ville  et  dans  l'assemblée. 

La  population  était  préoccupée  de  la  pensée  de  quelque  con- 


i^  ASSEHBI^iK  NAIÇIÇINALE. 

^iliitiçii  coQtrerréyoljaiioiuiaire ,  et  ellç  croyait  quç  tou$  le$  ^f- 
|pftp  dj^  Vpppq^Uoii  n*étwpt  autre,  çbosç  que  4çstçç^srveis  fait^si 
dana  r w^w^oe.  et  eu  \w^  d^  triwi*^  q«' W  BiNfif^Wt  t  ^1  qw  » 
idjisffjHvi»  s'acçompliifait  av^  V?îde  d^  réirafg^^n  Qa'o^  jiKi) 
^ç.  (^  I|t  colère  da$.  p^triot^  k  ^  leoturç;  de  1^  dçjpl^tk^  d^  |s| 
^iao;^  ^  Y^fS^e  d^  clergj&  doat  im^ju&  %vqd&  ps^rlé,  ^t  i^  Vm 
Usai^  qu>x)  ^^dbérajit  à  l>(Miiiofi  de  Tévéque  d'U^  »  pq^r  yal^^up.^ 
tmç;  de  droite  Cçt^  déçl^tion  mi^  d'#e(ir&.  mai^^  WW^jNt 
ts^oQa  analiogues  d^Ia  part  ç^'up,  gr^4  «i^flPjtirç  dci  ch^pjtçeji,  ef 
4^  çleijgp  <isi  pluçjîeursî  p^rQ^j^^  ^je;  çpç4  4^  Saipi^^nlpjp^  p^ 
çlm.  djap^  ce  seçi^i;  pwij*  \oyajpit  999  ^eçnaon  a^çcmçUU  ^v^  deaqgi^r? 
9)urç8,  ^ liii-qn^i^ç  pe»acé. d'elle  chassé dç.réglisç^ ^'il  iç^of^ 
lj»^eiiçait ,  U  ^  r^tracts^  )^  popuLatioi^  mécojçite^te  çrpya^t  trou- 
ver partout  des  a([ens  de.  rari.i^ioçratic5-  Elle.  ajÇcuç^Ât.  l§  Cb^tel^ 
4fl  tray^lter  ^  feirC;  regretter  TaBcien  régime ,  en  ne  i^^ad^nt 
gii'imçpsticç  partiale  :  01^  dis^t  que  ce  tribiufal,  Sf,  ^èrç  p^ 
|çs  patrijgites  »  repa^^iit  ea  liberté  Iç$^  voleurs. 

Au/9^  la  popul^tiofî  ^luue  par  la  di^ususicygi  sur  1q  4f^t  4^  paû^ 
9t  de. guerre,  irritée,  par  ces  cris, des colpoi:tei<rs,^a^(raifit;9t^ 

^  cmUi  çk  Wrçilbjmt ,  œ.  se  bor^a  pajSf  î^  dç§  ra§^yi3j|;rljççiç9^,a]ft^ 
Tuileriesi,  sur  la  terrasse  des  Feij|illans.  Elle  ce  mit  ç^l^ui^iïjijç.  ^ 
j^r  powr  ce  qu'elle  croyait  soii  salut.  Seç  wuvenjiens,  p.end|m^ 
ççtiç  i^epiaijQLe^  maoife^tèrept  toutes  sei^  méfiancesi.  Çlle  repounut^ 
ru^  ]&oyaIe>  butt^  Saiut-R^ocb»  un  club  4'a^i^cratçs ,  cooippjié. 
^  ^uf^oer^  >  ife  ro6iii«,  cfe  prêtre&y  qui  $fi  rénnissaH  chez  une  C.o* 
mmmée  4§  Levai,,  on,  y  yçnait  discuter,  et^  souper  et  jpuec»  V^ 
attroupeipem  d^  quelquea  xmlliers  de  perspunç^  ^  i^ripa,  le  mti 

m 

^  Xkfwe.  ^  la  réunion  ^  ^  eonwf^nçei  à  pi;élud^  ^  unç.  attaq^çi, 
coupsde  pM^â9^  Heureusçn^eat  pour  les  robina,  un  hatai^pn  de 
garde  oMiopal^it  yiftx  s^  placei:  eptreeux  ^  1^  peuple,  ^  iren^lir 
la  rue.  ^m.  le  peuple  tiuA  fermer  et  sfia  de  faii;çdé9^rter  la  plaiç^ 
^  ce  tripot  aristpcr.c^tqm  qui,  a^  l'audace  (U$!c(fpeler  club  français j, 
dit  Ji'observs^teur  de  Feydel,  il  se  mit  à  le  cbariv^iser  tous  lesi 
après^idi  avec  une  énergie  remarquable,  et  un  bruit  qui  mit  en 
émoi  le  panier.  On  remarqua  que  Itt.  Vabbç  Maury  et  le  gros 


Jlfknim^.  (opiw  qu'oii  appplsttt  ^uç^i  M^rçt^^  ia«n^ia«.)^  en  Es- 
saient partie.  En  vain  M.  Bailly  vint  lui-même  assurer  le  pnkAîfi 

sd^jfn^  f^^i^m  et^pei^  5|i{^fl':^iawt  moins  4§  liE^Rftgwiew  » 

m'il  Y  ^U  IftfiSïrii  ^t  entrq  elte  pt  î^  ebftçivîtfiswirs  è  <|iiî  oe^- 
Mr^t  la^itPf»  ^  t^vm*  Le  peM{>)e  ccut  qu'm\  ^x$$l|e»t  «df^yf» 
dftdiwpei^^  epieDAÎ^  ^(  4e  1q$  a^mer ;  ea. eMâéquçaoe^  il 
mai  an  |^$S4i|pâ  01;  lit  i^etcMUpner  |pa«il^uf8  ^  Hnonadiers.  Sans 
doiite  ki&  op^rnsp»  s«i  aorM^t  laissa  rédj^^ 
auûs  leoQBiitéie  fidice provoqué  par  ks  uaaniaiq&iéelasiaiioiis 
des  ^niha»  ite  liûce  levé»  I^  siëge  en  faiaaM  évaeuep  i»  plaée  et 
mspêdàr^  des^  asseanblées  qui  iPocMaîent  tout  lé>qaaytieK 

Ailleurs,  c^était  autre  chose  :  un  attroupement  saisissait  unje 
rame  des  Actes  des  Apôtres,  et  la  trentième  édition  de  la  déçlara- 
tien  d'une  partie  de  rassemblée  nationale  :  il  Iqç;  portait  procès- 
sionnellement  sur  le  parvis  Notre-Dame.  Arrivé  kV,  une  députa- 
tîon  alla  inviter  les  chanoines  à  venir  assister  à  la  cérémonîq; 
mais  on  n'en  trouva  aucun.  Alors  on  fit  un  feu  de  joie  de  tous,  ces 

papiers. 

.  •       j      . 

ï^lçjjdsiWW».wpe  libr^rie  diiP^lais-Rpyftl*  ÇÇlli^  cJ'm^uwwp 
Gattey ,  éditeur  de  brochures  royalistes ,  et  qui  était  ço^i^lii  pf^ 
prétei;  sa  bouti(|ue  à  q^iidquea  réuniops  des  membres  dp  côté 
droit  ^  fut  ipenacée  par  l'attroupement  ;  mais,  la  police  et  lia  ^rde 
nationale  s'y  trDuvère^t  en  force»  et  Ton  fit  circuler  et  placarder 
une  protestation  ^e  patripUsme  du  sieur  Gattéy  ;  il  promettait  de 
ne  plus,  vendre  des  brochures  royalistes.  L'attroupement  laissa 
I^  libraire  tranquille,  et;  il  alla  attaquer  le  bureau  de  la  Gazette 
de  Paru  y  rue  SaintrHonoré  ;  il  saisit  une  édition  de  ce  journal, 
et  la  brûla  ;  il.  arracha  Técritcjau  et  alla  le  brûler  au  Palais-Royal. 

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M;o|}»^«}An§,4^ra(sont|sr  dies  f^^.q^i  ne  furent;  qu^gfotwawi; 


1o6        .      ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

énvôrci-de^plu^  sérieux.  Nous  transcrivons  la  narration  de  Des* 
moulins.   '' 

€'  Depuis  quelque  temps  le  peuple  de  Paris  se  plaigna'k  que  le 
lieutenant-criminel  restât  les  brascroisés;  on  accusait  le  CSiàtelet 
d*unè  iocrbyiable  facHitë  à  relâcher  le  lendemain  les  vdeors  ar- 
rêtés la  veille,  et  chacun  de  fiire  des  conjectures!  En  général ,  le 
peuple  ff'e&t  guère  plus  cèntent  desrobins  que  des  calotins,  et  on 
Veniût  de  crier  dans  les  rues  un  papier  qui  ne  devait  pas  le  récon- 
cMîer  avec  la  magistrature.  C'était  une  dénondattion  patriotique 
queiaisait  laBazoche,  de  l'assemblée  extraordinaire  tenue  au 
Palais,  le  dimanche  33  à  midi.  Ce  jour,  on  avait  vu  entrer  dans 
les  cours  nombre  de  voitures  pleines  de  magistrats.  Un  instant 
après,  voici  venir  leprocureur^^gënéral,  puis  le  garde^les-sceaux, 
tous  xurrivant  par  des  portes  difiEérentes.  Ces  Messieurs  étaient 
entrés  dans  les  détours  du  Palais ,  et  aussitât  toutes  les  grilles 
avaient  été:%ioées.  Cette  aaisemblée  de  chambres,  au  jnoaMUt 
oii  il  n'y  avait  plus  de  chambres  que  celles  des  vacations,  et  le 
lendeipain  du  fameux  décret  du  22 ,  avait  alarmé  la  vigilance  de 
la  Bazocbe.  Pourquoi  le  garde*des-sceaux  venait-il  protester 
contre  le  décret?...  >  fOn  n'a  jamais  su  positivement  quel  était 
le  but  de  cette  réunion  de  parlement.  Comme  elle  fit  beaucoup 
de  bruit,  et  excita  de  vifs  mécontentemens,  le  garde-des-sceaux 
se  justifia  par  une  lettre  à  l'assemblée  nationale  dans  laquelle  il 
déclarait  qu'il  n'y  avait  pas  eu  réunion  de  parlement;  mais  que 
seulement  il  avait  été  visiter  le  dépôt  des  Chartres  avec  quelques 
magistrats.)  •      *  . 

>  Le  lendemain  lundi,  continue  Desmoulins,  trois. fripons 
conduits  par  leur  mauvaise  étoile,  étaient  allés  sur  le  boiilevàrt 
de  l'Hôpital,  manger  une  matelotte  à  l'auberge  de  l'Arc-en-Ciel, 
et  avaient  emporté  l'argenterie  de  l'hôte  ;  celui-ci  qui  n'était  ni 
aveugle ,  ni  boiteux ,  ni  muet,  se  mit  à  la  poursuite  deis  larrons , 
et,  comme  ils  passaient  la  rivière  (en  batèlel) ,  cria  si  haut  qu'il 
attroupa  le  peuple  sur  les  deux  rives.  Le  débarquement  fut  fâ- 
cheux pour  le  triumvirat f  qui,  à  la  descente  du  bateau^  fut 
fouillé  et  assailli  ile  tomes  parts.  Celui  qui  était  porteur  de  la 


MAI    (1790)  157 

grande  çuiiler  à  ragoût ,  se  servit  inutilement  de  plus  d'habileté 
fiour  la  foire  sortir  de  sa  poicfae ,  qu'il  n'en  avait  employée  à  l'y 
faire  entrer  ;  il  fut  surpris  jetant  sur  la  rive  la  pièce  de  convic* 
tkm  ;  tes  autres  furent  également  trouvés  nantis  et  menés  chez 
le  commissaire  )  qui  témoigna  sa  surprise  de  reconnaître  dans 
Tun  d'eux  te  visage  d'un  coquin  que  depuis  peu,  il  venait  d'en- 
voy€r  deux  fois  en  prison.  LamutdtudplesyrecondirisaitetaUail; 
les  recommander  ap  geôlier,  quand  l'un  d'eux  s'écrie  qu'il  s'en 
moquait,  qu'apnès  demain  ils  sciaient  hors  da  Ghàtelet  avec 
chacun  six  livres  dans  leur  poche.  Cette  jactance  fut  teir  arrêt  de 
mort;  on  leur  prouva  que  si  on  peut  braver  la  justice  des  tribu^ 
oaax  ;  on  ne  brave  point  la  justice  du  peuple.  —  Ceci  se  passait 
sur  le  Marcbé-Meuf  du  foubourg  Saint^Ântoine.  Le  peuple  déli- 
béra ;  on  prit  les  voix.  Quelques-uns  représentèrent  qu'il  y  avait 
trop  de  rigueur  à  pendre  un  homme  pour  filouterie,  que  la  peine 
de  la  loi  n'était  que  les  galères;  que  si  on  pendait  les  voleurs,  le 
meilleur  de  nos  rois  eût  été  pendu  sans  faute,  puisque  l'histoire 
raconte  que  H^iri  lY  était  enclin  au  vol ,  qu'il  avait  les  mains 
naturellement  Airaces ,  et  qu'il  ne  les  retint  pas  toujours  comme 
il  s'en  accusait  lui-même.... 

>  Le  peuple  était  rangé  en  cercle  autour  des  crimmels,  et  pre- 
nait sa  délibération  prévôtale.  Cet  exemple  de  Henri  IV ,  et  la  ci- 
tation de  la' loi,  qui  ne  prononce  de  peine  afflictive  que  les  ga- 
lères dans  l'espèce,  faisait  impression  sur  les  opinans;mais  un 
jurisconsulte  du  faubourg  répliqua  que  la  loi,  il  est  vrai,  ne  pu^ 
nissait  la  filouterie  que  des  galères  pour  la  première  fois,  mais 
qu'il  y  avait  peine  de  mort  pour  la  récidive  ;  que  ceux-ci  étaient 
de  leur  aveu  dans  ce  cas  ;  que  l'impunité  d'une  multitude  de  vo- 
leurs  relaxés  presque  aussitôt  après  letir  détention ,  nécessitait  un 
grand  exemple  ;  qu'on  n'entendait  parler  que  de  vols  ;  que  les 
propriétés  n'étaient  pas  en  sûreté  ;  que  les  tribunaux  ne  pour- 
suivaient pas  même  les  assassins;  que  le  boucher  qui  avait  tué  un 
homme  dans  la  chambre  de  sa  femme  n'était  pas  encore  absous 
ou  condamné  ;  que  le  Suisse  qui  avait  éventré  un  quidanà ,  et  qui 
en  avait  blessé  deux  autres  chez  une  fille ,  rue  Jean-Saint*Denis , 


138  ASSEHBLÉfi  IHA.T10NALE. 

i^élsit  pas  ^«icoi%  jiigé;  cpjie.  LiMaibesc.  ii*étdit  pift&  qocûto  pdndtt  » 
quoique  âe(>uis  ^ix  aiQi$  le.  Chàtel^t  proiait  sans  oessc  de  Iç 
p^^dre  $oySi  (luiiajipei;  br^  qijbehki  conclu 9^  la  lanterna»  en  gé- 
pisçsM^t  d'y  étreforc^  ps^la  prévariosuion  du  C^4t#kAt  ^  «(%- 
çl(v(siû^s  f^re^t  «uii^i(^4  i^e«  Dçuxde^^li^qrs  i^r<epl  siçcrochés 
au,  ppte^u  d^  Maa^hé-lSenf  ;  ^  tmiim^  <IW  ^^  .tr§P  diflftcUe  $i 
p^fe»  (u^  assomipfié.  £a  Bo^insi  4'i|n.e  b^f*^!.  l#i  t7i«  ay^  §té 
pris  y  jugfQ  Qt  pei^u  ^n^  ooiyfessieq.  Le  %u£  H«g#e,  Ici  ^teir 
valé ,  avec,  ses  couvei^ts  et  sa  grande  ouiUeF  >  re{iqaisttî|l  Iç  fai^elety 
et  les  wieurs  passaîeut  |a  bat*4iie:à  Qafmi.  t*t  Oa^'afiSigie  de  voir 
y  usage  de  la  iâAt^çme  deveaip  tnop  fréqiieiit ,  eisewb  au&  cUh 
timen^  de  vols  et  de  é^ti^  miuoes^  aii  lieu  qa'tOB  devoiît  te  ré- 
server pboêl  crimes  de  lèse^natiop ,  et  dans  le  cas  oii  ie  peuple  a 
reeour&àsa  Icd  mactàal^....  • 

»  Le  mal  est  que  le  peuple  se  familiarise  avec  ces  jeux.... 

'        '     '       •         *  •'      • ■  '         ' 

21  heqres  après  la  mort  de  ces  trois  voleurs ,  un  autre  a  été  pris 

en  flagrant  délit,  §ur  le  quai  delà  Ferraille.  3ur  Iç  lieu  même,  il 

était  déjà  accroché  à  une  lanterne  çt  suspendu  a  douze  pieds  de 

terre,  lorsque  Ton  a  crié  :  Voilà  M.  la  Fayette!  Aussitôt  le  pen- 

deur  lâche  sa  corde  ,^  et  le  pendu  tombe  ;  on  Tenlève  ;  il  n'était  pas 

encore  mort,  mais  il  n'en  valait  guère  mieux. 

•  M.  de  la  Fayette ,  que  je  youdrais  pouvoir  louer  plus,  souvent 
a  montré  beaucoup  c|e  fermeté  en  cettç  occasion  ;  il  éjait  ^çouru 
presque  seul  au  lieu  de  l'exécution ,  et  a  eu  le  qou^age  d'exposer 
sa  vie  pour  la  défense  de  celle  d'un  voleur,  arrivé  au  xpopient  ou 
on  rassonunait  par  terre  >  il  a  arrêté  dé  sa  main  celui  qui  lui  avait 
porté  le  dernier  coup»  et  l'a  conduit  lui-môme  à  la  prison  du 
Gbâtelet.  Après  l'avoir  fait  enfermer ,  il  est  revenu  au  milieu  du 
peuple ,  qu'il  a  prêché  :  c  Ce.  voleur,  a-t-ildit,  aurait  été  con- 
damné à  la  marque ,  au  pilori ,  aux  galères ,  peut-être  on  l'aurait 
pendu....  Vous  êtes  des  assassins.  >  Le  peuple  Ta  iranquillemeût 
écouté;  il  a  crié  :  vive  la  Fayette]  et  s'est  sépar,é  eti  disant  le 
commandant  a  raison.  > 

Gesi  exécutions  furent  universellement,  bl^ipé^s  par.  la  pcesse. 


KAi    (1790),  139 

Il  eii  fat  qu.esitipn  le  lendemain  à  rassemblée  nationale.  Voici  ce 
qui  fut  dit  à  ce  sujet. 

SÉANCE  DU  26  MAI. 

[Jlf.  Bfli/^',  ie  v^îs  vous  r^drç  compt^ç  de^  mesures  qu^  M.  le 
QOiprnandsntrgénér^  et  moi  ayons  prises  pour  assurer  la  tran- 
guiUi^^pi^l^^e.  Nolls.no^s.  aoinmes  ^perçus ,  depuis  huit  ou  dix 
joi^rs^qn[U  régnait  dans  la  yille  ui\e  grande  fermentation.  De$ 
yagalK)Uçls  éU:9og;ers  s*y  ^oç^f  ramassés  et  cherchent  à  y  semer  Iç 
désordre;  i^  excitçnt  le  peuple^  :  on  assure  même  qu'il  a  été  ré- 
pand]^ dç, l'argent.  Samedi,  des  mesures  prises  ont  été  efficaces. 
Ypus  $ayçz  lç;s  n^lbeurs  de  lundi  :  les  victimes^  avaient  été  trou- 
vé^ s^es, d'argepterie  volée;  et ,  s'il  est  permis  de  parler  ainsi , 
le desjQi;^^  $'ç$t  pa§^é  ^vec  ordrç,  puisque,  apnées  Texécution , 
on  ^'est  rçi|ir4  (ji:te-trîuiquillement.  Hier  encore. ,  çn  a  vpulu  pen- 
(jbre  uigi,  hop^ç.;  M-  1^  co^unandant-^énéral  est  arrivé  à  tenips 
poiu;  lf$.  §^uiyei:.  Un  homi^e,  du  peuple  a^ant  dit  qu'il^  ipajt  1^  re- 
pen^ce,  ^  d^  1^  f  ^yette.  a  arrêté  cet  bQuune  de  ^  ^laî^  ^  et  Y^ 
conduit  au  Cb^^^lçt.  Il  a  prouvé  par  là  qjuç,  la  main-i^orte  p;*ét^ 
à  la,  loi  ^  UD^/onction  trè^honprablp.  Au.^i^t  Pii  a  crié  :  Brc^q  l 
vive;  Ul  Fmfeu^  l  On  nous  annonce  encore  du^  trouble»  Nqu$  ayon§ 
déplay^  ui^  grande  fo^c^  :  tout  parait  çep^^ndant  tr^t^icpûll^  |u^ 
peiiple  est  ^^eviblé  dans  quelque^  çsidroits  %  mais  en  petit  119091- 
bre  et  9a93  ttimplte.  Leus  o^cie^  mupicips)\i^  qqt  faut  af^q*i  \i^ç 
prQcIamajdon,  qui  vaétr^  procl^^^e  dap^  le^  çarrefou^§j^  elle  e^ 
conçue  eid  Qç»  teroies  3 

Proclamation  de  M.  le  maire  et  de  MM.  les  officieri  municipaux 

de  la  ville  de  Paris,  du  26  mai. 

UadBQjpstratioQ  municipale  n'a  pu  apprendre ,  ^^  ^  i^Uijs,^ 
vive  douleur,  ce  qui  $*est  passé  les  deux  jours  derqiers.  Ellç  ne 
veut  point  capactéri^r  ces  événemens  funestes  ;  elle  craixidrait  <j|^ 
laisser  un  mpnument  honteux  pour  ce  peuple,  dont  les  moti^ 
sont  pui'S,  lors  même  que  ses  actions  sont  criminelle  :  iin  favjsi;, 
zèle  pour  la  justice  Fégare.  Il  ignore  sans  dopte  ce  q^'ij^  y  %^^ 
dieux  à  se  rendiie  à  la  fois  partie ,  juge  et  exécuteur.  Ce  peuple,^ 


'i 


140  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

qui  a  conquis  la  liberté ,  voudrait-il  donc  exercer  la  plus  violente 
tyrannie?  Ce  peuple  bon  et  sensible  reut-il  ramener  des  jours  de 
meurtre  et  de  sang,  souiller  les  regards  de  l'assemblée  nationale, 
ceux  du  roi  et  de  son  auguste  famille ,  de  spectacles  atroces  et  de 
scènes  révoltantes?  Ne  voit-il  pas  que  ces  violences,  ces  assassi- 
nats» déguisés  sous  le  nom  de  justice,  ne  peuvent  qu'effrayer 
les  bons  citoyens,  les  forcer  à  fuir  le  séjour  de  la  capitale,  dé- 
truire entièrement  ses  ressources  et  son  commerce ,  et  priver 
toutes  les  classes  industrieuses  des  moyens  de  subsistances  que 
leur  offrent  les  dépenses  et  les  consommations  des  hommes  riches 
qui  cherchent  la  tranquillité  et  la  paix?  Ne  voit-il  pas  qu'il  sert, 
par  de  pareils  excès,  les  ennemis  de  la  révolution,  qui  ne  peu- 
vent manquer  de  contempler  avec  plaisir  les  désordres  qui  la  fe- 
raient haïr  de  ceux  qui  confondent  la  licence,  dont  elle  est  quel- 
quefois le  prétexte,  avec  la  liberté  qu'elle  doit  nous  assurer  pour 
jamais?  Non,  l'administration  ne  peut  croire  que  ce  soient  les 
habitans  de  Paris,  ses  véritables  citoyens,  qui  se  portent  volon- 
tairement à  des  violences  aussi  coupables.  Une  foule  d'étrangers 
et  de  vagabonds  infectent  la  capitale.  Ils  sont  payi»  pour  nuire, 
pour  troubler  tout.  L'administration  est  instruite  que  l'argent  a 
été  répandu  dans  le  dessein  d'entretenir  une  dangereuse  fermen- 
tation ;  et,  sans  la  continuelle  vigilance,  les  efforts  soutenus  de  la 
garde  nationale  et  son  infatigable  patriotisme ,  l'or  prodigué  à 
des  hommes  sans  principes ,  sans  patrie ,  sans  autre  ressource 
que  le  crime ,  eût  peut-être  déjà  renversé  la  constitution  qui  s'é- 
lève. Voilà  ce  dont  le  bon  peuple  de  la  capitale  doit  être  averti. 
Qu'il  se  sépare  donc  de  ces  hommes  pervers  qu'il  est  temps  de 
punir,  et  qui  seront  punis,  s'ils  osent  tenter  quelques  entreprises 
criminelles  ;  qu'il  se  fie  à  la  loi ,  et  qu'il  lui  laisse  le  soin  déjuger 
ceux  qui  oseraient  l'enfreindre.  Si ,  depuis  quelque  temps,  elle  a 
paru  dormir,  si  les  vols  et  les  brigandages  ont  été  plus  communs, 
c'est  l'effet  des  circonstances,  d'une  législation  nouvelle,  peut- 
être  moins  réprimante,  mais  plus  humaine,  et  par  la  plus  assortie 
à  une  constitution  libre,  législation  qui,  d'ailleurs,  n'a  pu  encore 
recevoir  toute  sa  perfection.  Cependant,  des  mesures  vont  être 


MAI    (1790)  ,  ^    141 

prises  penr  prot^r  plus  efficacement  les  propriétés  des  ci- 
toyens ,  éloigner  de  la  capitale  les  brigands  qui  les  menacent  sans 
cesse,  assurer  aux  jugemens  une  prompte  exécution >  et  par  là 
rétablir  la  paix ,  la  tranquillité ,  le  travail  et  l'abondance.  Mais 
c*est  à  la  puissance  publique  à  prendre  ces  mesures  ;  c*est  à  elle 
seule  à  agir.  Que  les  citoyens  ne  l'oublient  jamais;  qu'ils  sachent 
que  rendre  y  sans  pouvoir,  un  jugement  de  mort ,  est  un  crime , 
et  Texécuter,  un  opprobre.  —  Fait  en  THôtel-de-vilte,  le  26 
maii790. 

.    M.  de  Vilas.  On  se  plaint  par  toute  la  ville  de  ce  que  les  pri- 
sonniers sont  relâchés  vingt-quatre  heures  après  leur  détention. 
.   M.  Cabbé  Gouttes,  On  est  venu  chez  moi  m'avertir  que  non- 
seulement  ces  brigands  sortaient  de  prison ,  mais  encore  qu'ils  en 
sortaient  avec  de  l'argent. 

M.  de  Vilas»  Je  me  suis  approché  par  curiosité  d'un  groupe 
de  personnes  qui  causaient  au  milieu  de  la  rue ,  et  j'y  ai  entendu 
dire  qu'outre  ces  brigands,  il  y  avait  encore  des  mendians  payés 
à  âO  sous  par  jour  pour  mendier. 

M.BtùUy.  J'ai  entendu  dire  aussi  que  l'on  donnait  de  l'argent 
attx  piîstonniers  en  les  élargissant.  Un  des  trois  qui  ont  été  pen- 
dus, l'a  dit  publiquement;  mais  il  est  aisé  de  voir  qu'il  est  arrêté 
entre  eux  de  tenir  ce  langage.  Ce  que  je  puis  assurer,  c'est  que 
pour  détruire  ces  soupçons,  le  Ghàtelet  a  pris  le  parti  d'admettre 
des  adjoints  lors  de  l'élargissement  des  prisonniers. 

M.  Pabbé  Gouttes.  Le  commandant  du  district  Saint-Audré-des- 
Arcs  m'a  assuré  qu'en  huit  jours  il  avait  pris  deux  fois  le  même 
homme.  Un  autre  officier  m'a  dit  la  roéme  chose.  Il  faut  que  les 
coupables  soient  punis  s'il  y  en  a. 

N Je  désirerais  qu'on  s'occupât  defaiire  droit  sur  la  de- 
mande de  la  commune ,  relativement  à  la  mendicité  ;  c'est  le  meil- 
leur moyen  d'arrêter  tous  ces  désordres. 

M.  Prieur.  Le  comité  de  m^^dicité  s'est  occupé  de  cette  pé- 
tition pendant  plusieurs  séances.  On  avait  dit  que  les  mendians  et 
vagal>onds  étaient  au  nombre  de  20,000  ;  des  vérifications  faites 


I4i  ^  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

pair  les  districts ,  fout  penser  que  ce  noûibre  'h*est  ijùè  dé  Ï5  4 
à  1800. 

M.  VoidéL  II  convient  à  tout  bon  cîtoyeïi  de  dire  Ce  qtl*îl  à  ap- 
pris,  quand  il  peut  être  utile  à  la  chose  publique  de  le  faire  Con- 
naître. Je  sais  qu'il  y  a  au  comité  déâ  recherches  'dë&  iéllr^  dé 
l'urln  et  de  Nice,  qui  annoncent  que  beaucoup  'de  ïnèÂdîans  dé 
ces  villes  ont  été  envoyés  à  TParTs. 

M.  Fréteau.  11  serait  peut-être  convenable  de  l'ehôu vêler  lès 
mesures  déjà  prises  au  mois  d'août.  On  pourrait  ordôhnèf  que 
sur  les  ponts  des  grandes  rôute^ ,  qui  conduisent  &  ^arls ,  par 
exemple ,  sur  ceux  dé  Pontoîsè ,  etc. ,  tfû  oîBcîér  muntcîpal ,  ac?* 
compagne  d'une  garde  imposante,  exigeât  des  pasëepoi*ts  des 
voyageurs  suspects,  et  en  donnât  à  ceux  qui  n'en  auraient  pas. 
Ces  passeports  seraient  ensuite  visés  aux  barrières.... 

M.  Tabn ,  mertére  ^  Châtekt.  Il  n'est  aucuù  boA  citoyen  qui 
ne  soit  vivement  affecté  de  ce  qui  \iérà  dé  se  ^pUsf^ër.  3é  Vais 
rendre  compte 'des  opérations  du  Cfaâtelet.  Une  fti^  instrdît  dé 
l'exacte  sévérité  avec  laquelle  la  justice  'est  rendue ,  fe  (Peuple  ne 
Isera  plus  trompé  et  né  se  portera  pas  aux  violenoes  qu'il'a  ^m- 
tnises  ces  jours  derniers.  On  ^  prétendu  que  le  €bft(elet  se  jugeait 
pas  tes  tx)upabtes,  et  que  même  on  les  rdâdiait  en  lexÉt  domiaiit 
^e  l'argent.  La  lenteur  a|q[)ar€lkite  de  <3e  tribunal  a  fdusîewrs 
cafoses.  Le  nombre  habituel  de  tous  les  prisonmers «tak  de ^0; 

aujourd'hui  il  s'élève  à  plus  de  8Q0 Je  ne  parie  pas  de  la  v6r 

é^re  publique  :  le  peuple,  qui  voit  établir  son  bonheur  futur,  ne 
l'a  jamais  plus  coun^eusement  supportée.  Les  nouvelles  formes 
ne  permettent  pas  la  même  célérité  que  les  anciennes.  Autrefois 
huit  procès  étaient  jugés  dans  une  matinée;  à  présent  on  en  juge 
à  peine  deux.  Ne  croyez  donc  pas  que  le  Ghàtelet  ait  eu  moins 
d'activité  :  son  travail  est  plus  considérable.  Jamais  le  zèle  de  ces 
officiers  n'a  payé  avec  plus  d'exactitude  leur  dette  de  magistrat 
et  de  citoyen.  Je  dois  faire  connaître  pourquoi  les  pemes  sont 
moins  fréquentes.  Vos  décrets  ilit  suspendu  l'exécution  des  ju- 
gemens  prévôtaux  :  ainsi  les  prisons  renferment  des  coupables 
qui  ont  été  condamnés  et  qui  ne  sont  pas  punis.  Depuis  qu'un 


haï    (1790)  143 

coDseM  est  donné  auK  a0cii8é$ ,  on  n'obtient  plus  id'aveu  ;  depuis 
que  les  témoins  sont  pikbiiqiiement  imerrogfés,  as  mettent  plus  de 
retenue  dans  leurs  dépositions.  Un  Toleur  -est  aii^té  saMÎ  dei 
pièces  de  tion  dëlh ,  le  peiipte  croil  qu'il  pourra  être  jcondamiié 
dMs  éetHL  Ms  vitlgtMfiiâti^  héultst  L^uecusédit  que  I\>bjet  dont 
il  a  été  trouYéuMiti  M  a  étéretnis  pour  foire  une  eomtnissiéa  ^  il 
n'y  a  point  de  tëmoitas  ^  il  n'y  à  tp'un  dénonciMeur  :  jl  né  peut  y 
avoil*  db  jogementi  Pbisiburs  accise^  étaient  retentis;  ils  présen- 
taient des  certificats  de  commissaires  de  district,  et  des  déstste- 
mem  de  notaires  de  eampagpie»  pouk*  obtenir  provisoirèméit  leiir 
libertés  La  tnultiplieiié  d'abtés  a  hit  craindre  qu'ils  âe  fussent 
feux*  Le  Gbàtelèt  à  pris  des  prééadtions  pour  éviter  cet  inconvë- 
nient;  et  la  liberté  n'est  désormais  accordée  à  aucun  prisonnier, 
que  d'après  Texànien  d'un  Juge  assisté  de  deux  adjoints.  Je  pense 
que  œ  récit  9u£fira  pour  tranquilliser  le  peUfrie.Lorsqu'un  senti'* 
ment  d'inju$tiee  l'égale  ^  c'est  à  la  raison  à  ié  ramener. 
L'assemblée  ^ordonne  l'impression  de  ce  discours.] 
— Cène  fut  pas  le  seul  retentissement  que  ces  événemens  eurent 
dans  l'assemblée.  Il  en  était  résulté  encore  que  l'on  avait  fût  un 
rapport»  sur  la  demande  de  Bailly ,  relativement  à  des  mesures  poUr 
empêcher  Tafflueuce  des  mendians  et  des  vagabonds  à  Paris.  Ce 
rapport  avait  été  suivi  de  là  proposition  d'un  décret,  qui  fut  voté 
sans  discussion^  et  par  lequel ,  droit  était  donné  à  h  municipalité 
de  Paris  de  délivrer  des  feuilles  de  route  aux  étrangers  non  do- 
miciliés» pour  retourner  dan^  leur  département  a^^ec  une  indem- 
nité de  S  sous  par  lieue. 

Au  restp,  la  pièce  suivante  servira  à  juger  si  l'alarme,  qui 
sans  doute  avait  provoqué  ces  scènes,  était  suffisamment  justifiée. 

Etat  cofÏÏpSF&'Ues  déctaratiom  de  vois  et  captures  faites  à  Paris 
pendant  tes  thaïs  de  décembre  lliS,  janvier  et  février  1789, 
décembre  ifW  y  janvier  et  février  1790.  (Moniteur.) 

[Le  département  de  police  a  ordonné  le  relevé  des  déclarations 
de  vois  et  captures  feites  pendant  ces  diiïérens  mois,  qui  sont  tes 
plus  rigoureux  de  Tannée,  c^ux  oii  les  nuits  sont  les  plus  loi^ues^ 


144  ASSEXBLifi  NATIONALE. 

et  OÙ  par  cboséquent  les  vols  sont  plus  nombreux,  afia  de  oon- 
naître  Teffet  des  troubles  sar  la  sûreté  publique ,  et  la  vigitaoce 
des  officiers  diargé^  d'y  veiller. 

•  On  remarquera  que,  dans  rancièn  r^ime,  il  y  a.  phis  de  cap- 
tures que  de  déclarations  de  vols.  On  sait  que  les  officiers4e  aô- 
reté  étaient  payés  par  capture  :  dans  le  nouveau  régime»  il  y  a 
fdua  de  déclarations  de  vols  :  c'est  Teflfet  des  troubles  ;  et  la  moi- 
tié  à  peu  près  de  captures  :  c'est  TeKet  de  la  destruction  de  l'es- 
pionnage. 

Ce  dernier  résultat  est  fôcheux  sans  doute  pour  les  partisans 
de  la  liberté  civile  ;  mais  c'est  inévitable.  Il  feut  ou^étre  person- 
ndlement  livré  à  l'ariiitraire  de  l'espionnage  de  la  police ,  ou  se 
résoudre  à  mieux  fermai  ses  portes  »  à  connaître  les  gens  avec 
qui  l'on  contracte.  C'est  au  public  à  dire  s'il  aime  mieux  courir 
le  da^nier  que  le  premi^  danger.  Je  dois  dire  que  la  police 
penche  pour  le  pi*emier ,  qui  va  droit  à  rétablir  au  uioins  une  in- 
quisition stupide  et  avilissante,  pour,  foire  retrouver  à  quelques 
individus ,  leurs  montres^  leurs  créanciers ,  leurs  n^itresses ,  ou 
quelcpies  escrpo^. 

Déclarations  de  vok*  Captures, 

Décembre  1788,    4Ô........ .61 

Janvier      1789,    39 ..SO 

Février      idem,    38. 63 

Total 122 176 

Décembre  1789,  221 103 

Janvier      1790,  161 69 

Février      ideniy  178 : 89 

Total S60 261 

Parmi  le  grand  nombre  de  déclarations  fournies  pendant  les 
trois  mois  les  plus  fâcheux  de  Tannée,  on  doit  remarquer. avec 
satisfaction  qu1l  y  a  peu  et  même  point  d'attaques. 

Les  vols  avec  effraction  aux  portes  d'entrée* sont  très-com- 
muns; et  un  genre  assez  fréquent  est  celui  de  vols  de  couverts 


MAI    (1790)  145 

à*wrgmi  chez  les  traiteurs ,  ayec  Tusage  d'en  laisser  de  caKre  à 
la  pboe  ;  beaucoup  de  vols  de  portrfeuilles  :  quant  au  surfrfus , 
vols  très-ordinaires.] 

c  Cependant  y  dit  DesmoaUns ,  on  varie  beaueoup  sur  la  vâri- 
table  cause  de  ce  tumulte ,  qui  n'a  point  laissé  de  traces  après 
loi ,  comme  il  n'avait  point  eu  de  pronostic  et  d'avant-eoiirairs  ; 
la  cause  en  est  difficile  à  fixer.  Est-ce  l'ivresse  ou  le  désoeuvré- 
ment»  suites  naturelles  des  fêtes  (la  Pentecôte)?  est-ce  à  la  fier-^ 
menlation  des  têtes,  suite  des  attroupemens  du  22 ,  au  sujet  de 
la  motion  de  Mirabeau,  fermentation  qui  ne  pouvait  manquer  de 
faire  son  effet  et  de  ]^oduire  une  explosion  quelconque.  J'ai  ouï 
soutenir  par  aucuns  que  c'était  une  sédition  feinte.  On  voulmt , 
disaient  ces  observateurs ,  donner  le  change  au  peuple  »  et  dé- 
tourner  sur  les  voleurs  et  le  Cblteiet  les  rc^rds  ut>p  curieux 
qu'il  attachait  sur  quelques  membres  suspects  de  l'assemblée  na- 
tionale ;  on  voirait  montrer  au  peuple  une  image  des  désordres 
d'une  démocratie  absolue  et  effrénée,  et  lui  £aih*e  d^rer  les 
avantages  d'un  pouvoir  ei^écutif  suprême  qui  aurait  la  plus 
grande  force  coêrcitive.  Ce  qu'il  y  a  de  certain ,  c'est  que  ceux 
qui  ont  vu  le  peuple  qui  oonq)osait  l'attroupement  de  mardi  sur 
'  le  quai  de  la  Ferraille ,  disent  n'avoir  jamais  vu  de  représentans 
de  la  nation  si  dégueniOés,  Laissons  au  temps  à  dévoiler  les 
.  manoeuvres  qu'on  soupçonne ,  et  à  démasquer  les  traîtres ,  ou 
\»m  coiifondre  les  calomniateurs. 

»  Je  ne  veux  point  ici  accréditer  les  bruits  qui  se  sont  i*épan- 
dils  sur  les  ravages  qu'a  faits  la  irruption  dans  l'assemblée  na- 
tionale; quel  besoin  ai-je  de  recueillir  ces  bruits  vagues,  et  qui 
n'ont  point  d'auteur  certain?  quel  besoin  ai<je  de  suivre  les  dé- 
putés dans  le  secret  de  leurs  maisons,  au  milieu  des  ténèbres 
dont  se  couvrent  les  conjurés,  et  daps  les  souterrains  de  l'in- 
trigue? Faut-il  pour  asseoir  sur  eux  un  jugement,  d'autre  chose 
que  leur  opinion.  Entrons  dans  l'assemblée  nationale:  écoutons 
leurs  discours  dans  la  célèbre  discus^on  qui  a  consumé  toute  la 
sanaine.  La  diose  parle  de  soi.  En  entendant  telle  motion ,  les 
citoyens  éclairés  pourront-ils  ne  pas  être  aussi  certains  de  la  vé- 


116  AfiSJlfillilfc   IfAttONALB. 

naUté  déroraièiir ,  qlie  s'ils  Iht  nvftieiit  va  aiiâ|kèi*  l'dr  dSè  ^ 

,  lippe  de  iettrs  propres  yeiil.  Nôb  ,  la  scparâtlbtt  des  bobs  et  dès 

mëchans  n'aurait  pas  été  mieux  établie  par  Tànge  dans  là  tàttêe 

-  deliriaphat  ;  qMb  séparation  des  blancs  et  des  noirâ  ki*à  été  faite 
ttaps  l'isBetnblée  natiobale  par  cettH  discaSjnon. 

>  Pianoat  le  petit  nombre  est  eeliii  dèi  élas. 

-  »  Ta  as  beau  me  dii*e  <}uè  tu  n'as  pas  été  coirrbifapà  »  qtte  tu 

-  n'as  pas  reçu  d'or ,  j'ai  entendu  ta  motion  ;  si  tti  ^  as  re^;  Je 

*  ke  méprise;  ai  oa  n'en  as  pas  reçu,  c'est  bien  pis;  jb  t'a!  en  Wr^ 
<  ireor*  >  {Bébêtutùna  de  France  et  (te  Brabant^^  n*  â7.) 

Au  reste ,  l'opinion  suir  la  conversion  de  M.  le  comte  de  tti^ 

.  beau,  et  d^  ceUe  de  quelques  itleiiAres  obscors ,  et  sur  leurs  Mh 

'  tife,  était,  ^nérale.  Cependant  les  amis  de  ce  gi^iid  oi*ateiir 

chercfaaient  à  le  justifier  :  9s  disaient  qull  h'était  ^s  Pautéàr  du 

•  disons  qu'il  avait  lu  à  la  tribune,  et  qu'avant  d'^moikter  il  n'avait 
prisconnaissanœqûedudécret  qui  te  lehttf  nait.  P^ildant  cetéropâ , 
Mirabeau  louait  un  bôtol  et  prenait  uu  ttiaip  de  maison.  HfSàîsait 
imprikner  son  disoours,  oiais  il  y  changeait  un  graâd  nombi*è  de 
passages.  Ce  disieours ,  ainsi  modifie  dans  le  sens  iUémé  dà  U«^ 
cret  voté  par  l'assemblée^  el  dans  le  sens  de  Topinion  qui  àVaSt 
irsomphéy  cdie  de  Barnàve,  firt,  pai*  lui ,  etivoyé  &  touS  les  àià- 
iHinistrateurs  de  dëpartemens,  avec  une  lettre  oâ  il  se  pla%nait 
amèrement  des  accusations  portées  contre  lui  ^  et  quil  retournait 
contre  ses  antagonistes  de  l'assemblée  «  prétendant  qu'il  y  avait 
un  parti  payé  pour  calomnier  les  meilleurs  patriote^,  et  jeter  le. 
trouble  en  France.  Il  résulta  de  là  que  M.  Lameth  publia  une 
brochure  ayant  pour  titre  Examen  d'un  écrit  inlitulé  dUcourg  et 
né^dique  di^  cotiue  de  Mirabeau,  £n  voici  quelques  extraits. 
On  nous  pardonnera  de  nous  occuper  quelques  instans  d'un 
bomme  qui  joua  un  si  grand  i-ôie  dans  le  commenoen^ent  de 
notrerévolution. 

,  c  M.  de  Mirabeau»  dit  M.  Lameth»  vient  de  publier  Son  dié* 
cours  et  sa  réplique  à  l'assemblée  nationale  sur  l'exercice  du 
droit  de  guerre  et  de  paix.;  il  y  à  joiilt  utae  lettre  d'enVoi  ani^  ad- 
ministrateujrs.des  départemens. 


.i 


Mil    ^1790)  147 

9  Sr  M.'âë  Mirabeau  se  fât  borné  h  défendre  ses  opinions ,  si 
iâéitie  à  eût  seulement  entrepris  de  donner  le  change  au  public 
%ur  te  système  qu'il  dv'ait  adopte }  s'il  s'en  était  tenu  à  changer 
dans  son  disoeurs  toutes  les  phrases,  toutes  les  expressions  qui 
caractérisaient  sa  doctrine ,  on  aurait  dà  lui  laisser  cette  consola- 
tion y  et  ceux  qui  l'avaient  combattu  auraient  dû  se  trouver  satis- 
ftits,  en  voyant  daiis  sa  nouvelle  version  l'aveu  formel  de  l'ei^ 
feur  qu'il  avait  commise ,  et  lé  retour  aux  principes  qu'on  avait 
apposés  à  ceux  qu'il  avait  d*abord  soutenus. 

»  Ils  auraient  dû  le  faire:  ils  l'auraient  fait;  car,  forts  des 
princi))es  qu'ils  ont  professés,  et  des  occasions  qui  s'offrent 
^que  jour  dé  les  manifester  encore,  ils  ont  vu  sans  itiquiétude 
tous  les  artifices  pratiqués  pour  égarer  ou  pour  eml)arrasser  To- 
pinion  publique:  des  libelles  multipliés  et  répandus  avec  profu- 
sion ,  le  changement  subit  qu'on  a  remarqué  dans  le  tangage  de 
jplusieurs  journaux...  Persuadés  que  dans  un  pays  libre,  au  mi- 
lien  des  assemblées  publiques,  on  ne  peut  être  perdu  que  par 
ses  fautes,  on  n'est  jugé  que  sur  ses  actions,  ils  ont  mis  toutte 
tettr  sécurité  dans  la  persévérance  de  leurs  principes.... 

9  Bbis  pourquoi  se  permet-il  (M.  de  Mirabeau)  de  publier , 
d'adresser  aux  départemens  un  manifeste  contre  des  hommes 
âû![quelsil  ne  peut  reprocher  que  d'avoir  pensé,  que  d'avoir 
soutenu  qu'il  présentait  un  mauvais  système?...  Il  (^t  impossible 

de-hrisser  sans  réponse  une  dénondation  pubK(|ue On  dofit  la 

vérité  an  caractère  public  dont  on  est  revêtu;  on  la  doit  avres- 
l^xeet  dé  l'opinion  pdsiique  qu'il  n'est  point  permis  de  négliger; 
on  la  doit  à  ia  nation  pour  qui  c'est  un  intérêt  paissant  de  savoir 
eit  qui  sa  eoûfiance  est  justement  placée. 

>  Dans  l'ouvrage  qu'il  vient  de  publier,  M.  de  Miral^eau  s'et 
ftrœ  d'étaMîr ,  comme  on  l'avait  fait  dans  plusleuns  Lbelles  et 
dans  qoelques-ans  des  papiers  qui  l'ont  défendu,  que  ledissen- 
'tiBient  élevé  entre  les  membres  du  paiti  populaire  portail  sur  ce 
point  de  la  question  :  Le  roi  doit-il  participer  à  Facledu  pouvoir 
fSgisbiîf  par  lèqud la  guerre  sera  décidée?  Selon  lui,  c'était  i}ja 
|râQi|ie.v«V(|r9iaUdmeBt  rïeeûiinii* que.  1»  décision  dete gierrQ 


148  AâSEHBLÉE  NlTlONALE. 

apparlenail  au  pouvoir  législatif;  mais»  à  Tenteodre,  il  demain 
dait  que  le  roi  prit  part  à  l'acte  par  lequel  elle  serait  dëcidëe,  H 
ses  adversaires  voulaient  qu'il  en  fût  exdus.  Il  est  faux,  il  est 
absolument  feux  que  ce  fut  là  le  point  de  la  dissemîon.... 

»  II  est  tellement  faux  que  M.  de  Mirabeau  ait  eu  besoin  de 
combattre  pour  obtenir  au  roi  la  participation  dans  la  décision  de 
la  guerre^  que  M.  Pétion  de  Villeneuve  ayamt  parlé  un  des  pre- 
miers,  avait  établi  et  développé  la  nécessité  de  son  initiative,  et 
que  la  plupart  de  ceux  qui  avaient  parlé  après  lui  s'étaient  réfé* 
rés  à  son  décret....  ^ 

>  Quant  à  son  projet  (de  Mirabeau)  d'exclure  le  corps^l^ps- 
latif  du  droit  de  décider  la  guerre^  on  lui  citera  tout  ce  qu'il  a 
dit  avant  la  séance  du  22. 

y  Dans  la  séance. du  20,  il  lut  à  l'assemblée  son  discours  et 
son  décret. 

>  Le  même  jour ,  la  question  toi  discutée  dans  le  dub  des  ia** 
cobins.  M.  Bamave  posa  en  fait  que  M.  de  Mirabeau  excluait  le 
corps-législatif  du  droit  de  décider  la  guerre,  en  la  confondant 
avec  les  hostilités....  ;M.  de  Mirabeau  reconnut  frandionent  que 
M.  Barnave  avait  éuibli  le  vrai  point  de  la  difficulté. ..*•  Et  M.  de 
Mirabeau  termina  en  disant  :  Cest  sur  ce  terrain'là  que  nou»  natu 
biatrons  demain.  Plus  de  trois  cents  personnes  éuiient  présentes 
et  peuvent  attester  ces  faits..., 

»  Pour  attaquer  l'opinion  qu'on  s'était  formée  des  principes 
professés  par  lui  (Mirabeau),  à  la  séance  du  20  mai,  le  moyen, 
non  le  plus  loyal  sans  doute,  mais  le  plus  efficace,  eût  été  de 
changer  son  discours  à  l'impression ,  s'il  n'en  eût  pas  existé  on 
monument  authentique.  Mais,  lorsque  chacun  a  dans  les  mains 
la  pièce  de  comparaison ,  lorsque  le  jourioal ,  le  Mùniteur ,  offre 
la  transcription  exacte  et  littérale  du  discours  prononcé  par 
M.  de  Mirabeau ,  lorsqu'il  sait  que  ce  discours  a  été  transcrit  sur 
son  propre  manuscrit  (1) ,  altérer  aujourd'hui  ce  discours ,  y 


(1)  Lettr«dell.  adellarcU)y,rédacteurdajonniiUeiir9ii^«iiràll.Tli^ 
doi'eLamelh: 

«^  renoQveUe  A  Bf.  T.  LauieUi  rMinniDCe  que  M.  4e JOrab^u  )'«l«é 


MAI    (1790)  ii» 

chaîner  précisément  et  seulement  les  phrases  ou  sa  doctrine 
était  enset{;née»  y  substituer  cdies  qui  sont  propres  à  caractéri- 
ser  une  autre  doctrine ,  je  ne  m'explif  uêrai  pas  sur  la  nature  de 
ce  procédé  ;  mais  je  dirai  que  c'est  prononcer  soi-même  raveu 
de  sa  propre  condamnation. •  •  •  » 

A  Tappoi  de  cette  accusation  y  M.  Th.  Lameth  fit  imprimer  en 
regard  les  deux  dis(X)ur$  de  Mirabeau  :  celui  qui  avait  été  inséré 
au  MomteuTy  et  que  nous-mêmes  avons  donné,  et  celui  qu'il  avait 
corrigé  et  envoyé  aux  départemens  ;  il  marqua  les  différences  en 
italique.  Nous  croyons  devoir  faire  connaître  les  principales  al^ 
térations,  en  les  accompagnant  des  remarques  de  M.  Lameth. 

Piêcomrt  4e  Mirabea»  ftrononcé  à  la  DUcour»  que  Mirabeau  envoya  eamime 
tribune  et  inUré  dam  le  Honitear»  authentique  dans  tous  iee  départe- 
mens, 
«  Si  TOUS  décidez  cette  première  *  ^^  ^^^^  décides  cette  première 
iinestioQ  en  faveor  du  roi ,  et  )e  ne  Qoe^tion  en  fatenr  du  roi ,  et  je  ne 
sait  comment  toos  penrriei  la  déci-  ***■  comment  tous  pourriez  la  déci- 
der antranent  sans  créer  dans  le  ^^  autrement  sans  créer  dans  le 
JDème  royaume  deux  pouvoirs  exé-  ™^™®  royaume  deux  pouToirs  exé- 
cntift,  TOUS  êtes  contraints  de  recon-  ^^^^^  "^^  ^^  contraints  de  recou: 
naître ,  par  cela  seul,  que  ta  force  pu-  ^^^^  '  P»'  ^®'*  ^^  >  qw souvent  une 
blique  peut  être  dans  ie  cas  de  repous-  A»'*»"*^  hosiUité  sera  repoussée  ayant 
une  première  hostHUi  avant  qne  le  ^®  ^®  corpslégislaUf  ait  eu  le  temps 


ooips-l^islatif  ait  en  le  temps  de  *®  manifester  aucun  vœu,  ni  d'ap- 
manifester  aucun  tobu,  ni  d'appro-  P"*attonnid'improbation:orç«'M*- 
telion,  ni  d'improlMtion  :  qu^est-^     ce  qu'une  première  tioslilité  reçue  être- 

f»0  repouuer  une  première  kœtiliti,  si  '^"*^  '  "  ^  "'***  «**  ^^'  ^  ^"^"^  • 
€$  n'est  eammatcer  la  guerreT{a)M  non  dans  la  volonté,  mais  dans  le 

fait  {a)h 

(a)  c  Ici  commencent  les  changemens  pour  déguiser  le  système 
par  lequel  M.  de  liîhibeau  avait  attribué  au  pouvoir  exécutif  le 
dffimt  de  décider  la  gnorre ,  en  la  confondant  avec  les  hostilités. 
D^ron  voit  qu'au  moyen  de  cette  confusion ,  il  lui  attribuait  le 
pouvoir  de  commercer  la  guerre  ;  la  suite  ne  pourra  laisser  aucun 
doaie  sur  ce  sysiteie.  > 

« Hé  bien ,  par  cela  seul ,  la  -      c...  Hé  bien ,  j*en  conclus  que  par 

:  tuem  existe,  et  la  nécessité  en  a     cela  seul ,  la  guerre  existe ,  et  que  la 

srnii  a  envoyé  son  discours ,  et  que  c'est  sur  le  manuscrit  qu'il  nous  a  fourni 
ga'on  l'a  imprimé  l/ff^ralemeaf  dans  le  Moniteur  ;  il  est  également  Trai  que 
WL  de  mrabeao  mo»  •  «nwyé  directement  sa  r^ique ,  Inanimée  aussi  Ut- 
lirakoieiit.  signé ,  IL  wt  Makilltc» 


180 


ÀSSEHKUiE  NATIONALE. 


nécessité  en  a  donnô  le  sif^nil.  pe  là 
il  résulte  que ,  presque  dans  tous  les 
cas,  il  ne  peut  y  avoir  dé  di^iMfa- 
tion  à. prendre  que  pour  savoir  s/  l'on 
donnera  suite  à  une  première  hostilité 
c'est-à-dire  si  Pêtat  ée.gmrre  devra 
être  constitué  [b].  Je  dis  presque  dans 
tous  les  cas  ;  en  effet ,  Messieurs ,  il 
ne  sera  jamais  qucsUdn  pour  des 
Français,  dont  la  constitution  vient 
d'épurer  les  idées  de  justice ,  dé  faire- 
ou  de  concerter  une  goerre  oi^nr 
sive,  c'est-à-dire  d'attaquer  les  peu- 
ples voisins  lorsqu'ils  ne  bous  aftîfci 
quent  point  P/in$  cette  suppo^(m 
sans  doute  la  délibération  devrait 
précéder  même  les  prépùratift  ;  mai» 
une  telle  guerre  doit  être  regardée 
comme  un  crime ,  et  J*en  fprs|l  rp|>n 

jet  d* un  article  de  décret.* 

• 

{b)  f  Dans  le  premier  discours,  le  droit  du  corps-législatif  se 
bornait  a  délibérer  sur  la  continuation  de  la  guerre;  aujoiirdi*hiii 
c^est  lui  qui  la  constitue.  > 

(c)  c  Donc  vous  pensiez  alors  qu'elle  n'était  pas  nécessaire  dans 
les  autres  cas ,  tandis  qu'aujourd'hui  vous  voulez  seulemeilt  que 
les  préparatife  puissent  la  précéder.^» 


donné  le  signal.  De  là  Je  conclu»  que 
presque  dans  tous  les  cas,  il  ne  peut 
y  avoir  de  délibération  à  prendre 
que  pour  savoir  si  la  guerre  doit  être 
continuée  [b).  Je  dis  presque  tans 
tous  les  cas  ;  en  effet,  Messieurs»  il 
ne  sera  jamais  question  pour  des 
Français,  dont  la  constitution  vient 
d^épurer  les  idées  do  justice,  de  faire 
ou  do  concerter  u^e  guerre  offensive, 
c'est-à-dire  d'attaquer  les  peuples 
voisins  lorsqu'ils  ne  nous  attaquent 
point  :  dans  ce  cas  sans  doute  une  dé- 
libération serait  nécessaire  [e);  mais 
use  telle  guerre  doit  être  regardée 
comme  un  crime ,  et  j'en  ferai  Tob- 
)et  d'un  article  de  décret* 


«  IVe  s'agit-il  donc  que  d'une  guerre 
défensive  où  renncmi  a  commis  des 
hostilités?  voilà  la  guerre lott^  sans 
qu'il  y  ait  encore  des  hostilités,  les 
préparatifs  de  l'ennemi  en  annoncent 
le  dessein  ?  déjà,  par  cela  seul,  ta  paix 
n'existe  ptu^  ,  la  guerre  est  commen- 
cée (iQ.» 


«  N^  s'agit-fl  donc  que  d'une  gnerve 
défensive  où  l'ennemi  a  commis  des 
hostilitt!»  ?  etnùus  voità  éem»  un  tttà 
passif  de  guerre ,  où ,  sans  qu'il  y  ait 
encore  des  bostiUtés,  les 'préparai  ifii 
de  l'ennemi  en  aononceot  le  dessein? 
déjà,  par  cela  seul,  la  paix  étant  trou- 
blée, nos  préparatifs  de  défense  devien- 
nent indisfiemaHes^ 


(e()  i  lei  le  système  est  clairement  énoii0ë:ia  gàmrcM 
mencée  sansqu  il  y  ait  eu  aucune  délibération  du  corp&4égsisI(âif:* 


«  Mais  quoi ,  direz-vous',  le  corps 
législatif  n*aura-t-il  pas  toujours  le 
pouvoir  d'empécber  le  commence- 
ment de  la  guerre  [e]  ?  Non ,  car  c'est 
pomme  si  vous  demandiez  s'il  est  un 
moyen  d'empêcher  qu'uie  nation  voi- 
sine ne  nous  attaque  ;  et  quel  moyen 
prendricz-vous?» 


«  Mais  quoi,  dircz-vous,  le  corps-lé- 
gislatif o'aura*4;-u  pa«  '  tonlofo»  le 
pouvoir  d'empêcher  le  commence- 
ment de  l'état  de  guerre  {«)?  Non,  car 
p'est  comme  si  vou)^  demia^djieK  ^{1 
est  un  moyen  d'empêcher  qu'une 
nation  voisine  ne  noiis  attaque;  et 
quel  moyen  prendriez-vous>» 


(e)  f  II  est  à  remarquer  que  M.  dé  Merabeau ,  efi  ohangeanl  4e 


syftjiiiiç,  d. p«1aiil€|iaiig[é  ees mots,  la^uerre^  en  enDHQÎ :  Térof 
de  ^ufrre^  cjul,  (Jaiis  le  sens  (jii'il  leur  donne,  ne  signifient  ^ijirg 
cfcose  que  les  hosctlitës.  »  > 

«-.•..  Hais  les  hofltlHtés  commen-         « Mais  les  hostilités  commcn- 

c«6l-ei1es  molas  entré  deux  vais-  ceni-enèsDioinsentrèdeûtiVâfisseàuk 

sraox  qu'entre  denx  escadre»  ?  Viîat  qii»entre  deux  escadres  ?%a^s  ne  "sè- 

pevnmnM  de  ht  marine  et  dé  l'armée  •  rèz-yoas  pas  fo^és,  etc.»       '^   *        * 

ne  suffirait-il  pas  au  besoin  pour  corn'  "^    '"        ' 
wkeneer  la  guerre  {f)?  Hais  ne  serex- 
^mif  pas  forcés ,  etc.» 

if)  f  Popc^  dans  votre  premiq'  systèoiç,  le  pQuyQH"  exéçiîtif 
ppuyait  comoiçncer  la  guerre,  ^t  n*avaif  besoio  d|i  corps-lé^î^^- 
tif  qm  Iofsqa*U  lui  Êill^t  ^es  fpiid?  pour  augmenter  ou  ^utenir 
r^fatdesesfofc^?» 

«  Li  seconde  mesure  est  dVmprou-         «La  seconde  mesnre  cet  d'approu- 
ver la  guerre  [g]  si  elle  est  inutile  ou     ver,  de  décider  Iq  f«inT«J[ry  sf  ^.ft|t 
injuste ,  de  requérir  le  roi  de  négo- 
cia la  p«ix ,  et  «te  |^  fwpçor  Pli  nî.fu- 
sant  I«f  lonAl.  VfM)<t>  l^ftieiirs»  1« 
valable  droit  du  corps-l^Bislatif. 


f 


nécessaire  ;  de  TimprouTer  si  elle  est 
infiUlp  (^q  \nm\j^.  ;  40  f egi|«^çjjr  le  rj i 
de  nOffocler  la  psjix ,  et  ^e  Vy  Cpifçcip 
en  refusant  ks  fonds.  Voilà,  mes- 
L^ptii^ofr^.  alpr^  pç  ^|i^  pas  cop-     ftieurs,  le  Térila|>]e  droit  du  cpjps- 


fondûs  ;  les  formés  des  divers  |rou-  législatif.  Les 'pouvoirs  ijîons  Ae  sont 

Tcteenenft  pe  stfiit  pM.^«liiiv,  et,  Pf«<îj#fjiaf^|s,.}p^^^«^'^e8^q», 

eofis  tofnber  dan^  l'inconvénient  ^  gouyc^rn émeus  ne  sont  pas  violées,  et 

fbii^  déHbê'er  sept  cents  personnes  ftntérèè'u'itiÂnlàlestcjot^sèM'.»   ''  '* 
êmitfpaé^ousurla  gkfrretce.q^i  ,  ». 
certainement  n'est  pa^  sans  de  gran^ 
éan^érs,'  ainsi  que  Je  le  démontrerai  •  '■  r::: 

M9i«4}tw,^'lti^ir«tj^r^«^4^]^  .; 
ment  conservée 


r. 
■  »  •    •< 


A. 


it      <   ntJs^    ••'"• 


Xi 


'  «'* 


(g)  c  Dans  l'ancien  système  la  guerre  est  commencée;  {e  ffiifr. 
Toir  l^slatif  n'a  que  le  droit  »  presque  toujours  illusoire  de  la 

fms  <mm  ;  4ws  |Ç  wm^t^  ,§ystêpie  jl  juge  |i  la  guferre  est  pé^ 
eèssaire ,  il  la  dMée.  » 


...  5. , 


(A)  f  Ici  H  n^  peut  rester  auéun  doute  ;  il  fa«rt  que  M.  de  Mira- 
btttu  M«  Mokr  proMucé  ees  poroli^ ,  00  qu*tt  îiii>'0ii$i  qi^'il  p.ç  you^ 
If)i^  jpj^§  quç  1^  fiorps-lpçislatif  delibërâtsur  la  ^crre.  Il  a  À 
bieif  seMi  que  ce  passage  pnés^ait  contre  lui  i^  ^J^ff^m^t 
.Sîiws  rç|i^'que,  qu'il  fj*a  Jrouyé  d'antre  moyêtj  qije  de  le  supprî- 
rter.  » 


isa 


ASSEMBLÉE  NATIONALE. 


«An  ro«to(  Ilè8«leim,  lonqne  |e 
propose  de  faire  improuver  la  gaerre 
par  le  corps-léglslatir,  tandis  que  |e 
loi  refuse  le  droit  exclusif  de  faire  la 
paix  ou  la  guerre ,  ne  croyez  pas  que 
f  élude  en  cela  la  question ,  ni  que  Je 
propose  la  même  délibération  sous 
une  forme  différente.  //  e$i  une  nuance 
trèi-êenêible  entre  improuver  la  guerre 
et  délibérer  la  guerre  (/)  ;  tous  allei 
r  apercevoir.  L'exercice  dudroit,etc.» 


>  An  reste,  Hèssleiirs»  lorsque  te 
propose  de  falren^^mNiver  ou  /mprv»* 
ver  la  guerre  par  le  corps-législatif, 
tandis  que  je  loi  reftase  le  droit  excln- 
sif  de  délibérer  la  paix  on  la  gaerre , 
ne  croyea  pas  que  J'élode  em  cela  la 
question,  ni  que  je  propose  la  même 
délibération  sous  une  fotme  diffd^ 
rente.  L'exercice  du  droit,  etG«» 


(i)  f  Certes  il  existe  une  nuance  très-sensible  entre  ces  deux 
choses:  vous  vouliez  la  première ,  et  nous  voulions  la  seconde. 
Vous  vouliez  borner  le  pouvoir  législatif  au  droit  illusoire  d'im- 
prouver  la  guerre  déjà  commencée,  comme  vous  Yaie^  répété 
plusieurs  fois  »  et  nous  nous  voulions  qu'elle  ne  pAt  être  corn* 
mencée  sao»  un  décret  du  cocps-l^latif ,  comme  l'assemblée  na- 
tionale l'a  décrécé.  > 

«....  Faire  délibéret  directement  {Vf        « Paire  déUbéver  exclrnive' 

le  coips-l^gtslatlf ,  etc.»  nient  [à)  le  corps  léglélallf ,  etc.» 

'    .      <        .r. I-  ,■       • 

(k)  €  \Q^i  ne  djj^iq;  pas,  au  ^  niai ,  exclusivement ,  mais  £reo 
tentent.  Voos  saviez  M«»  «dors  que  la  question  n'était  pas  de  a»^ 
voir  si  le  corps-législatif  dém)érerait  excbmvemerd  sur  la  guêtre, 
mais  s'il  en  délibérerait  direetemem;  c'est-è«dîre  si ,  conMne  nom» 
le  voulions,  il  délibérerait  sur  la  décisioa  de  la  guerre;  ou  si, 
comme  vous  le  vouliez ,  il  délibérerait  seulement  sur  roctroi  de 
l'impdt,  et  pour  témoigner  9on  improbation  sur  une  guerre  déjà 
côtnmencéel  »  * 


«^••.  Ce  sentit  choisir,  entre  les  deux 
délégués  de  la  naUon  ,  celui  qui,' 
quoique  épuré  sans  cesse  par  le  choix 
du  peuple,  par  le  renouTellement 
continuel  des  électioiks^  est  cependant 
le  moins  propre,  stà*  une  telle  matière, 
à  prendre  des  déUbérationi  utilei  (I). 
Donner  au  contraire  an  pouToir  lé- 
gislatif le  droit  d'examen,  d*impro- 
bation ,  de  réquisition  de  la  pail ,  de 
poursuite  contre  un  ministre  coupa- 
ble, de  refuser  des  fonds,  c'est  le 
faire  concourir  à  l'exercice  d'un 
droit  national  par  les  nioyops  ^qui 


«.M.  Ce  serait  cboifir,  entre  les  denx 
déi^Kuës  de  la  nation,  celui  qtii,qaoi- 
que  épuré  sans  cesse  par  le  choix  du 
peuple,  parle  renouTeUement  conti- 
nneides.élections,  nepeuiceftetfdÊmi 
prendre  seul,  et  exclusivement  de  i^au' 
ire,  dm  dêOMrmti^nM mHk$  mr  mtiê 
matière»  Donner,  «u  contraire,. au 
pouToir  le  droit  de  délibérer  par  forme 
itmpprobation,  d'imprebatton,  deié» 
quisition  de  la  paix,  de  poursuites 
contre  un  ministre  coupable,  de  re> 
fus  de  contributions,  c'est  le  faire 
concourir  à  l'exercice  d'oa  droit  na-^ 


MAI    (1790) 


1S3 


tant  propres  à  la  nature  d'un  tel 
corps ,  fest-à-^dire  par  U  poids  de.  son 
inflaenee,  par  ses  soinSt  par  sa  surveil- 
Umee,  par  aon  droit  exclusif  de  dispo- 
ser, des  forces  et  des  revenus  dei'Hatf^], 
»  Cette  différence,  elc» 


tional  par  les  moyens  qui  appartien- 
nent à  la  nature  d'un  tel  corps  (Q. 


■Cette  différence,  etc.» 


(/)  c  II  ne  s*agissait  pas  alors  de  savoir  si  le  corps-législalif  dë- 
Itt^reraît  seul  et  exclusivement  sur  la  guerre ,  mais  lequel  des 
deux  délégués  était  le  plus  propre  à  en  délibérer,  et  H.  de  llira* 
beau  ne  pensait  pas  que  ce  fût  le  corps-législatif. 

(m)  c  Ici  M.  de  Mirabeau  explique  clairement  en  quoi  consis- 
tait  le  concours  tardif,  illusoire,  inutile,  qu'il  accordait  au  corps- 
législatif  dans  les  déterminations  sur  la  guerre;  nulle  délibération 
directe ,  nulle  part  à  la  première  décision.  > 

«  La  troisième  mesure  du  corps  lé-  «La  troisième  mesure  du  corps-le- 
liflUtlf  conslsie  dans  une  suite  de  gislatif  consiste  dans  une  suite  de 
moyens  que  j'indique  pour  prévenir 
tes  dangers  dé  la  guerre  en  la  surveil' 
iaiU^  et  je  lui  en  attribue  le  droit.» 

«  La  quatrième  de  requérir,  toutes 
les  fols  qu'il  le  Jugera  convenable,  le 
pouvoir  exécnUf  de  négocier  la  paiiu  « 


moyens  que  j'indique ,  et  dont  je  lui 
attribue  le  droit 

»  La  quatrième ,  même  après  avoir 
approuvé  la  guerre ,  de  requérir,  ton* 
tes  les  fois  qu'U  le  jugera  convena- 
ble >  le  pouvoir  exécutif  d^  négocier 


H  B»U. 


^  •  Be  çe.qu'il  peut  y  avoir  des  dàn- 
ifers  à  faire  délibérer  la  guerre  par  le 
corps  -  législatif ,  quelques  person- 
nes, etc.» 


.  ji  Pe  ce  qu'il  peut  y  avoir  des  dan- 
gers, à  délibérer  la  guerre,  directe- 
ment et  exclusivement  {fC^  par  le  corps- 
législatif,  quelques  persoqnes,  etc« 


(n)  c  Ce  changement  et  les  deux  précédens  confirmei^t  la  dif- 
férence entre  les  deux  systèmes  de  M.  de  Mirabeau.  » 


«..••  Découvrirez-vous,  par  des  dis- 
cussIèBAioIenBèllesles  motife  secrets 
qui  vous  porteront  à  faire  la  paix  ? 
downerez-vous  ainsi  la  mesure  de  votre 
farce  ou- de  votre  faiblesse  (<^;  et  votre 
loy^nté  vo^s  fit-elle  une  loi  de  ne 
lien  dissimtder,  forcerez-vous  ainsi 
^'  enfoyés  deafoIwAiices  eonemles 
H  réclat  d'une  discussion  ? 


»Je  distingue  donc  le  droit  derequé- 
rir  le  pouvoir  exécutif  défaire  la  paix 
tf  oa  ordre  donné  pour  la  CQnclQre,et 


Découvrirez-vous  dans  des 

dlBcnssioDS  solenneUes,  provoquées 
par  un  membre  du  corps-législatif  [o) 
les  motifs  secrets  qui  vous  porteront 
à  faire  la  paix,  ce  qui  souvent  serait 
te  moyen  le  plus  assuré  de  ne  pas  l'ob" 
tenir?  et  lors  même  que  nos  ennemt» 
désireront  la  paix  comme  nous,  votre 
loyauté  vous  fit-elle  une  loi  de  ne 
rien  dissimuler,  forcerez-vous  aussi 
les  envoyés  des  puissances  ennemies 
à  l'éclat  d'une  discussion  ? 

»  Je  distingue  donc  le  droit  de  re- 
quérir le  pouvoir  exécutif  de  faire  la 
paix  d'un  ordre  donné  jfour  ia  oon- 


IM 


ASSEMBLÉS  NATIOIULE. 


de  l'fxerclee  ni^me  du  droit  de  faire 
la  paix  ;  car  çst-il  une  autre  mauière 
de  remplir  Tinlérêt  national  que 
celle  que  je  proposePLorsque  la  guerre 
est  commencée,  il  n'est  plus  aupou- 
TOir  d'une  nation  de  (aire  la  pa|x; 
l'ordre  même  défaire  retirer  tes  trou- 
pds'  arrélera^-t-il  l'ennemi?  Fût-on 
dispos^  à  des  sacrifices,  sait-on  si 
des  conditions  altérées  ou  exagérées 
pçr  notr0  propre  ministère  ne  sexoot 
pas  tellement  onéreuses ,  etc.» 


dure,  et  ûeY exercice exictusif  An  droit 
defaii*e  la  paix;  car  est-il  une  auf(9 
manière  de  remplirrintérêt  national 
que  celle  que  je  propose  ?  Lorsque'lli 
guerre  est  çomniencéé ,  il  n'est  pliuf 
au  pouvoir  d'une  nation  ({e  faire  la 
paix  ;  l'ordre  même  de  faire  retirer 
les  troupef  arrêtera- t-i)  l'enoemi? 
Fût-on  disposé  à  des  sacrifices,  sait- 
on  si  les  conditions  né  seront  paftte^ 
lemeot  Qs^érenses,  etc*» 


(o)  c  loi  If.  de  Uirabeai)  cherche  clairement  à  dpiiQçi:  ]ç 
cjaqge  si|r  sod  système.  Il  refusait  aii  corps-législatif  Iç  4coit  dç 
délibérer,  dans  la  crainte  de  donner  publiquement  la  mesura 
d^sa  force  et  de  ^a  faiblesse  ;  aujourd'bMJ  il  ^  t)orn^  4  llli  f|^u* 
8er  l'initiative,  parce  que^dit-il^oe  serait  sonvenl  le  moyen  U  ptm 
assuré  de  ne  pas  obtemr  la  pair,  Qonp  il  flépk^c^  Iq  polo^  (je  ^ 
question }  il  feint  de  n'avoir  demandé  que  l'inîtiaftive  pour  le  Foi , 
tandis  qu'il  excluait  I§  ^orp$rl^islat;if  ((e  flélîbef  er#  ? 


«....  Et  dès-lors  commekit  un  souI 
homme,  comment  un  roi,  uffaltMiiT- 
trç  POurraTt-l)  êtrf^'oraane  4e  1?  ^P- 
lonté  de  tous  ?  Gomment  l'exécuteur 
de  l'a  votoWtéfénëraléponrrâ-t-ft^tte 
eu  même  tëiDips  l'organe  de  cette  iro^ 
Joniè'yf^oità  sans  douté  des  objections 
Ifièà  fprttsx  lié  bien,  desab^Ukfiègy'Bes 
ip^fLfiiffes  rn'ont  p^rif  devoir  çé^r  ^ 
dès  considérations  beaucoup  plus  for- 
tes (p).»  • .  .  i 


«....  Et  dès  lors  comment  un  seul 
homme ,  comment  un  roi ,  im  mlnis- 

trç  pwn-a^jl.^tr^  l'Qi^i^i^^  flç  la^Or 
lonté  ô^  tous  ?  Gqmmemjt  l'exéciUeor 
de  la  volonlégénéralepourrâ-t  in^itre 
en  même  temps  roréane  de  cetteviS 
lontu?  * 

»  Je  ne  me  sols,  etc.» 


(p  )  c  II  y  avait ,  disiez-yous,  des  ob^thru  èkn  farte»  eemra  h 
^èlèg^xm  au  pouvoir  eitécutif,  eX  cepoQdfjnf  jelles  ypujS  pareil: 
saîent  devoir  céder  à  des  comidér^uiom  beaueùitp  plus  fûrêes^  el 
qui  vous  décidaient  contre  Je  ppuvoir  Ie;gfsJ[.aïî)P,!^sttjç  p|ij^^  4^ 
décisive  pour  expliquer  votre  premier  Afs^meràOBsi  V^rcB^cm 
supprimée.  » 


«  ^xamipons  si  les  moyens  que  l'on 
mropbse  pour  écarter  ces  dangers 
i]?en  feront  pas  naître  d'autre?  non 


.  «  Hé  bien,  Iffessienrs,,  discutas  cet 
oibjectioiis,  examinons  silf»  moyens 


ïm  (1790)  m 

moins  funestes,  non  moins  redouta-     dangers  n'en  feront  pas  naître  d'au- 
1^  à  ia  libcrCé  publiiruc,  très  non  moins  funestes ,  non  moins 

redoulabi«*8  à  la  liberté  pnl)M<Iue. 

»  Je  ne  dirai  qu'un  mot  sur  Us  prin- 
cipes. Sans  doute  le  roln*  est  poiniVor- 
gane  de  la  volonté  publitfue  ;  mais  II 
n'est  point  étranger  non  plus  à  l^tst- 
pression  de  cette  volontés  Ainsi,  4oréif'm 
'  Je  me  borne  à  demander  ie  concours  des 
deux  délégués  de  la  nation,  je  suie 
parfaitement  dans  les  principes  eorât fi- 

tutionnels. 
■  Et  d^abord  je  Tons  prie  d'obser-        »D'un  autre  côté,  je  vous  crie  d'ob- 
Ter,  etô.  server,  etc.» 


i      »  Bmarques^  d'a^U^vs  gu»  ç$  p^nt 
de  vue  est  étranger  à  mon  système. 
Ceux-là  doivent  répondre  à  Fûbjeetlon 
.;  d^nçqmp<jlfibim,fllU^lUentattrMffer' 

\       exclusivement    au  roi   l'exercice  du 

droit  de  la  paix  et  de  la  guerre  ;  »tftt- 

ce  système  Je  le  combats  avec  tous  les 

boni  »ii^yens.  Qn  porte  d*m  4m^  «^• 

I   cimif^  4ti  Je  it4t  par^  ^tfc  ^m  ^fpn- 

«Voyons  maintenant  le  danser  de 

••*    cfiaque système* ■• 

•  Je  vtous  lé  demande,  etc.»  .  jbvo^ledcfliande,etc.» 

(f)  «  Gstte  âdiiitioB  et  là  pnéeédente  oot  pour  o|)jet  4e  cb^^g^P 
1§  sens  do  concours  que  Hf.  de  Mirabeau  attribuait  au  corps-lé- 
gtetolfr:  tfëtatt,  coBHne  qu  ¥ù  v»  dans  pkisi(eur3  pas^^s,  la 
mrveUlançe,  roclroi  de  nmpdt,  la  foculté  de  lémàigner  son  îm- 
protetion.  Il  wiidrakipfTOuaderattjDUFd'liBi  que  c^'iiak  lev^aôU 
di) ié}iT)ërer  sur  la  dédsîbn  de^^^  .     ',  ..     .     •-.  i, 

:*•:...  €etfs»wns-9M»:«»  PWf a$  ifc.,.Oroy«a^v«o»cï»edopjtfetisiit» 
■MttTemeos ,  si  famais  vous  délibéra  vemens,  si  jamais  ie  ^^^''^jJ^J—^ 
iW<fefàyB«m!(r),  rie  vous  porteront  délibère  d^eàte^it*'  4*  ^**»*^**^ 
9ft8  è  de»8mim  d^astfeostp,  Qtqàe  ment{f) ,  ne  votts  portefdn*«|^s=  à-dt» 
Y*«s  ne  corflOndres  pas  ïo  conseil  da  guerres  désastreuses ,  et  que  von*  «« 
ennmge  atec  celui  de  rexpérfwce»  confondrez  pas  le  conseil  du  courage 
Pendantgue  vouê^éUm^é€  (S)  oiV^i^  avec  celui  de  rexpérience  ?  Pendit 
mandera  la  guerre  5  grands  cris,etc.»      Q^'un  des  membres  proposera  tledéli- 

I  ;     .  î    '  '    î  : .  f:    ^M  •  ;^ïfir  (4)  on  4pinanitem /a  ijwç^e  à 

grands  cris,  9tc.»   . 

(r)  €  Doijc,  vous  pe  vouliez pa$,  le  20 jnaijflu^  le  corps-Jeçis- 

l-^tif^Wéràtsurla^^^^^^        •  ^ .  Z.    .    .    ;     ..    .  .   ..   . 

js)  j  Nouvelle  tentotive  pour /lép^a^^er.le  In fjuestioD , 


156  ASSEMBLEE  NATIONALE. 

en  fskissmi  croire  qu'il  ne  refusait  au  corp6plég[isIatif  que  l'initia* 
tive,  lorsqu'il  lui  refusait  la  délibération.  > 


«Voici  ûe»  considérations  6{e}i  plus 
iniportantes.  Gomment  ne  redoutez- 
TOUS  pas,  messieurs,  les  dissensions 
intérieures  qu'une  délibération  sur 
la  guerre,  prise  par  le  corps-législa- 
tif, pourra  faire  naître  et  dans  son 
soin  et  dans  tout  le  royaume?  Sou- 
Tent ,  etc.» 


»  Voici  des  considérations  plus  im^* 
portantes.  Gomment  ne  redoutez- 
TOUS  pas,  messieurs,  les  dissensions 
qu'une  délibération  inopinée  sur  là 
ipierre,  prise  sans  le  concoure  dm 
roi  (f)  par  le  corps-législatif,  pourra 
faire  naître  et  dans  son  sein  et  dans 
tout  le  royaume?  SouTent,  etc.» 


(t)  c  Le  premier  discours  condamne  indistinctement  toute  dé- 
libération sur  la  guerre  prise  par  le  corps-l^islatif  »  le  nouveau 
n'improttve  qu'une  délibération  inopinée^  frise  sans  le  concùifin 
du  roi.  Ici  se  trouve»  dans  le  rapprochement  le  plus  saisiblet 
la  différence  entre  l'ancien  et  le  nouveau  système  de  M.  de  Hir»- 
beau.  > 


......  Ou  prouTera  trôs-bien  dans 

la  théorie  que  le  pouTOir  exécutif 
conserrera  toute  sa  force  si  tous  les 
préparaUb,  toute  la  direction,  toute 
l'action,  appartiennent  an  roi,  et  si 
le  corps-législatif  $e  borne  à  dire  : 
Je  veux  la  guerre  ou  la  paix  (u);  mais 
montiez-moi  comment  le  corps  re- 
présentatif, tenant  de  si  près  à  Tac* 
tion  du  pouToir  exécutif,  ne  fran- 
chira pas  les  Umites  presque  insen- 
sibles qui  les  sépareront.  Je  le  sais  ; 
la  séparation  existe  encore.  Faction 
n'eot  pas  la  Tolonté  ;  mais  cette  ligne 
de  démarcation  est  bien  plus  facile  à 
démontrer  qu'à  consenrer;  et  n'est* 
00  pas  s'esqppser  à  confondre  les  pou- 
voin,  ou  plutôt  n'est-ce  pas  déjà  les 
cantendre  en  Téritable  pratique  so- 
elAle ,  que  de  le^  rapprocber  de  si 
pvès? 


«...  On  prouTcra  très-bien  dans  U 
théorie  que  le  pouvoir  exécutif  con- 
servera toute  sa  force  si  tous  les  pré- 
paratifs, toute  la  direction,  toute  l'ac- 
tion ,  appartiennent  au  roi ,  et  ai  ie 
corps-^législatif  a  seui  U  fCrocY  exclusif 
de  dire:  Je  veux  la  guerre  ou  la  paix{u^  ; 
maismôntreç-moi  comment  le  coipo 
représentatif,  tenant  de  si  près  à  l'ac- 
tion du  pouvoir  exécutif,  ne  fran- 
chira pas  les  limites  presque  Insensi» 
blés  qui  les  sépareront.  Je  le  sais;  la 
séparation  existe  encore;   l'actlOB 
n'est  pas  la  Tolonté;  mais  cette  Ugns 
de  démarcation  est  bien  plus  facile 
à  démontrer  qu'à  conserver  ;  et  n'esl- 
ce  pas  s'eipwer  à  coafOAdfe  les  pou- 
voirs ,  ou  plutôt  n'est'ce  pas  àé^k  las 
confondre  en  véritable  pratiqueriez 
otale,  que  de  les  rappiecher  4e  si 
ptèêlN'eêt'Ce  pas  d^aiUeurê  nous  éear* 
ter  des  principes  ^ae  noire  consiitsh 
tion  a  déjà  eonsaerésf» 


(tt)  c  Nouvelle  preuve  du  changement  de  système.  Dans  le 
premier  discours  M.  de  Mirabeau  refuse  au  eorps4égi8btif  la 
simple  faculté  de  dire  :  je  veux  la  guerre  ou  la  paix;  dans  le  nou- 
veau discours  il  lui  refuse  seulement  le  drok  exclusif  de  dire  :  Je 
veux  la  ^u^rre  ou  la  paix.  Dans  le  second  dÎMMirs  il  s'appuie  air 


■AI    (1790)  ISf 

les  prindpes  déjà  consacrés  de  la  constituiion  ;  dans  le  premier  il 
paraissait  convenir  que  la  théorie  pure  était  contre  lui.  » 


.«Ba^  giar  rapport  aa  roi,. par 
nqiport  à  tes  saccessenn,  quel  sera 
Tcânfet  inévitable  d'une  loi  qoi  con- 
centrerait  dans  le  corps  l^slatlf  le 
droit  de  faire  la  paix  on  la  ipierrc  ? 
Foor  les  rois  faibles  la  priration  de 
l'antorité  ne  sera  qu'une  cause  de  dé- 
couragement et  d'inertie;  mais  la 
dignité  royale  n'est-elle  donc  plus 
an  nombre  des  propriétés  nationales? 
Un  roi  environné  de  perfides  conseils, 
,  nese  Toyant  plus  régal  des  autres  rois, 
se  croira  détrôné  ;  il  n'aura  rien  per- 
^,  car  ie  droit  de  faire  tes  prépara^ 
tifk  ée  la  giÊerre  egt  le  véritable  exer* 
eUe  du  droit  de  ta  guerre  (o);  mais  on 
lui  persuadera  le  contrairo  ;  et  les 
choses  n'ont  de  prix ,  et  jusqu'à  un 
&rtain  point  de  réalité,  que  dans  l'o* 
plnton*»} 


«Enfin,  par. rapport  au  roi,  par 
rapport  à  ses  successeurs,  quel  sera 
l'eCTet  inévitable  d'une  loi  qui  con- 
centrerait  ea;c/<isitiein€iif  dansle  corps 
législatif  le  droit  de  faire  la  paix  on 
la  guerro  ?  Pour  les  rois  faibles  la 
privation  de  l'autorité  ne  sera  qu'une 
cause  de  découragement  et  d'inertie; 
mais  la  dignllé  royale  n'est-elle  donc 
plus  au  nombre  des  propriétés  natio- 
nales ?  Un  roi  environné  de  perfides 
conseils ,  ne  se  voyant  plus  l'égal  des 
autres  rois,  se  croira  détrôné;  il 
n'ourdit  rien  perdu  gufon  lui  pereua- 
derait  le  contraire  [v),  et  les  choses 
n'ont  de  prix,  et  Jusqu'à  un  certain 
point  de  réalité,  que  dans  l'opinion.» 


(v  )  c  Ici  9  comme  sur  les  hostilités ,  M.  de  Mirabeau  cherchait 
à  persuader  que  le  droit  de  faire  des  préparatifs  (qui,  comme  on 
le  sait ,  ne  peuvent  excéder  la  masse  de  force  qui  a  été  détermi- 
née par  la  législature)  était  le  véritable  exercice  du  droit  de  feire 
la  guerre  et  la  paix ,  afin  que  l'assemblée  se  déterminât  sans  ré- 
pugnance à  donner,  soit  à  la  majesté  roysde  »  soit  au  désir  d'atta- 
cher le  monarque  à  la  constitution,  un  droit  que,  par  ta  nature 
des  choses,  il  ne  pouvait,  disait-il,  manquer  d'exercer.  Le  retran- 
diement  de  cette  phrase ,  dans  le  nouveau  discours,  et  l'addition 
du  mot  exclusivement  quelques  lignes  plus  haut,  sont  donc  encore 
des  moyens  employés  par  M.  de  Mirabeau  pour  d^uiser  son 
premier  syslème*  > 


«téà ,  le  roi  n'^rouve  d'autre  obs- 
tacle que  celui  des  fonds  publics ,  et 
ITénorme  deUe  nationale  prouve  as- 
•ex  que  cette  barrièro  est  insuffisante , 
et  que  l'art  d'appauvrir  les  nations 
est  un  moyen  ae  despoUsme  non 
moins  redoutable  que  tout  autro  :  |e 
vous  propose  au  contrairo  d'attribuer 
«a  corps  légls|at^|e.drpit  d'improu- 


«Là,  le  roi  n*éprouve  d'autre  obs- 
tacle que  le  rofiis  des  fonds  ;  et  l'é- 
norme dette  nationale  prouve  assez 
que  cette  barrière  est  insufflsante,  et 
que  l'art  d'appauvrir  les  nations  est 
un  moyen  de  despotisme  non  moins 
redoutable  que  tout  autre  :  Je  vous 
propose  au  contraire  d'attribuer  au 
corps-législaUf  le  droit  d'approuver 


1^ 


ASSEMBLÉS  NATIONALE. 


^ëf  ta  gvéïTèi  el  de  réqa<<rlr  le  ri»i 
de  négocier  la  paix« 

«  Là,  le  roi  n'est  pas  obligé  de  faire 
connaître  au  parlement  les  pactes  se- 
Wêt»  des  traités  d'aliiancB,  et  la  nMion 
anglaise  se  trouve  ainsi  engagée  dans 
des  guerres,  dans  des  livraisons  d'hotn- 
MM,  d'argent ,  de  vaisseaux,  sans 
îfU'ellt  y  ait  consenti  :  et  je  vous  pro- 
poée  au  contraire  d'abolir  tous  lés 
'pactes  secrets  des  r*ois,  parce  que  lès 
rois  ne  peuvent  pas  avoir  de  secret  pour 
teê  peuples, 

«Enfixi^  ietc.» 


oxk  d'iminroitTér  U  guerre, 
4fu'on  neirecoure  à  la  voie. des  anna 
lorsqu'il  n'y  a  point  encore' d'hostilité, 
et  même  lorsque  la  guerre  a  été  ap- 
prouvée  (i)',  de  requérir  le  tù\  db  né- 
gocier la  paix. 


«Enfin,  ete;^ 


(x)  c  Lés  deux  systèmes  de  M.  de  Mirabeau  sont  fci  Tub  i 
edté  de  l'autre  $  on  peut  les  comparer.  Dans  le  premier  le  eorp»- 
législfitif  témoigna  son  improbcuïon  sur  une  guerre  déjà  cônijiài'eh- 
eée  :  datas  le  second  UC approuve  j  c'èst^àndire»  il  la  déddei  inir 
la  proposition  du  roi ,  suivant  le  sens  que  M.  de  Mirabeau  dànke 
à  ce  mot  approuver;  il  empêche  de  recourir  à  la  voie  des  armes , 
etc.  Pourquoi  tous  ces  changemens»  si  M.  de  Mirabeau  avait 
réellement  soutenu ,  le  20  mai,  le  système  qu'il  s'attribue  au* 
jourd'hui?  > 


«Iiraut,  continue-t-on ,  restrein- 
dre l'usage  de  la  force  publique  dans 
les  maius  du  roi  :  je  le  peuse  comme 
\0U8,  et  nous  ne  différons  que  dans 
lesmoyenfl.  Mais  prenez  garde  en- 
core qu'en  voulant  la  restreindre, 
Vous  ne  Tempèchiez  d'agir,  et  qu'elle 
ne  devienne  nulle  dans  ses  ^lains. 

»  Mais,  dans  la  rigueur  des  princi- 
pes, la  guerre  peut-elle  (y)  jamais  com- 
mencer sans  que  la  nalion  ait  décidé 
si  la  guerre  doit  être  faite? 

Je  réponds  :  lintérét  de  la  nation 
est  que  toute  hostilité  soit  repoussée 
par  celuiqui  a  la  direction  de  la  force 
publique  :  voilà  la  guerre  commen- 
ce (y).  L'intérêt  de  )a  nation  est  que 
îles  préparatifs  de  guerre  des  nntions 
tbisiues  soient  baiancf'S  par  les  nô- 
tres :  voilà  la  guerre  (y).  Nulle  déli- 
bération ne  peut  précéder  ces  événe- 
nicns,  ces  préparatifs  :  c'est  lorsque 
l^ostihtéoula  nécessité  de  la  défen- 
se, dEe  la  Yofedes  armes,  eequicom- 


«  n  faut ,  continue-t-on ,  restrelii- 
dre  l'usage  de  la  force  publlqoedans 
les  mains  du  roi  :  je  le  pense  comme 
TOUS ,  et  nous  ne  différons  i^trts  dans 
les  moyens.  Prenez  garde  qu'en  viMi- 
lant  la  restreindre,  vous  ne  l'empô- 
Ghies  d'agir. 

«Mais  dans  la  rigueur  du  principe, 
l'état  de  guerre  peut-il  jamais  com- 
mencer sans  que  la  naUon  ait  décidé 
si  la  goerre  peut  être  faite  ?.... 

Je  réponds  :  nnférêt  de  la  nirllon 
est  que  toute  hostilité  soit  reponssée 
par  celui  qui  a  la  direcUon  de  la  force 
publiçiue  :  voilà  ce  que  j'entende  par 
un  état  de  guerre.  L'îutérÔt  de  ïà  da- 
tion est  que  Tes  piéparhtifô  degnerre 
des  nations  voisines  soient  balancés 
par  les  nôtres  ;  vçilà ,  sous  un  autre 
rapport ,  un  état  de  guerre.  Bf ulle  dé- 
libération ne  peut  précéder  ces  #rè- 
îiemens,,ce8  préparatifs.  C'est  lôrs- 
^«l'lÀ^mlte,1(mia  ttiéeaàitè  ité  U 


|ii^è  téai  tik  t»k\  èel-i  notifié»  ttu  âëfét)8e«  dbU  riAè  ûm  armes;  ^^ 

coi^-tégislatlf,  qu'il  prendra  les  me-  comprend  tous  les  cas ,  sera  notifiée 

sures  que  j'indique;  fi  imprbuvera:  aii  corps-législatif,  qu'il  prendra  les 

il  re(|il«rrSi  è$  nésocier  la  p&lx  ;  U  ae-  mesures  que  j'indique  :  ii  app^ùùtéta 

cordera  ou  refusera  la  fonds  de  la  ou  improuTera^;  il  requerra  de  nég/lh 

guerre;  U  poursuivra  les  ministres;  Il  cier  la  paix;  il  confirmera  te  t'raiuUe 

iUtfiôurA  4fi  ikforêe  iniérieum  H  paiXy  vu  refusera  daê^ratifieUr^ 
infirmera  la  paix  ou  refusera  de  la 
ittii4^(bimer.k 

(y)  c  Ici  Ton  voit  clairement  comment  BI.  de  Mirabeau,  côn- 
Ibndant  là  guerre  avec  les  hostilités,  même  avec  les  préJDara'tifs, 
avait  su ,  par  tin  abus  àe  mots,  la  mettre  entièrement  dans  lia  vô- 
fontë  (du  jpouvoir  exécutif.  > 


fiSen  d*autres  scabddlèâ  vinrent  affliger  leà  patriotes  ;  lé  càië 
igâocbé  de  l'assemblée  était  menacé  d'uhié  scission,  oq  plutôt  èHe 
tcomin^nicait  d^à.  Lès  àn^  persistaient  dans  le  setotimënt  et  lès 
tfoctrines  qui  avaient  commencé  la  révolution  ;  ils  marchaient  ta 
ilii^tv  poursuivant  fes  conséquences  de  ces  principes  premiers, 
k  eh  apercevaient  chaque  jt)&r  une  nouvelle.  Les  autres  voulaient 
tf^nréter,  et  croyaient  qu'il  Êtllait  laisser  à  la  monarchie  le  peu  de 
(icnrce  qu'elle  possédait. 

Le  28  mai,  VObservateàr  de  Feydel  j  journal  considéré  en  gé- 
néral comme  très-bien*  et  très-vîtc  instruit,  annonçait  que;  dé- 
|>aisdetix  jours,  la  désunion  s'était  mise  dans  le  pani  patriote, 

i^âeLamelh,  Baniavé,  bupbrl,  etc.,  etc.,  s'étaient  séparés  de 

» 

HirabeûQ,  Sîeyès,  Chapelier,  la  Fayette,  dcrévêqued'Autun,  etc. 
t  fecà  premiei'S ,  ajoatàit-î! ,  disent  pm*toùt  que  ceux-ci  ont  aban- 
donné ta  cause  du  peuple ,  et  sont  devenus  aristocrates.  Cette  ac- 
cn^tton  ibet  )e  trouble  parmi  les  meilleurs  membres  de  Fassein^ 
Wéc  nationale.  Mercredi  au  soir  (26  mai) ,  au  comité  des  Jacb- 
ÏSbs-,  où  ils  s'assemblent  tous  pour  préparer  les  discussions,  un 
liràhd  nombre  de  bons  députés ,  vrais  amis  de  la  liberté  et  de  fa 
cènsïitntion ,  proposèrent  de  ne  plus  y  venir ,  et  de  former  une 
^âiteieilibtée  à  part  de  celle  des  Lameth,  Duport,  etc....  à  quoi 
jfkM-on  en  attribuer  ta  cause?  Est-ce  à  la  procédure  du  Châtelet 
éttrrâ(fikireda6  oct<A)re?  Ëst-K^e  à  Ta  varice  dé  quelques  membres 


HO  kSSEUÈLit  NATIONALE. 

qae  Targent  a  corrompus?  Ou  bien,  est-ce  seulameDl  à  Ja  ma- 
nière différente  dont  les  hommes  du  même  parti  voient  les 
choses?  Dans  tous  les  cas ,  cet  événement  est  du  pkis  mauvais 
augure.» 

Le  lendemain  »  dans  un  autre  journal ,  les  Annaieg  patriotiques 
de  Carra  »  membre ,  ainsi  que  nous  l'avons  déjà  dit ,  de  la  société 

des  Jacobins  9  on  lisait  Tariicle  suivant  : 

c  Dq>uis  quelque  temps ,  les  ennemis  de  la  France  et  de  la  li- 
berté répandaient  dans  le  public,  et  faisaient  imprimer  dans  les 
libelles»  que  le  parti  le  plus  populaire  de  l'assemblée  nationale 
était  intéressé  à  entretenir  le  trouble  dans  Paris,  pour  s'élever  à 
la  faveur  de  Fanarchie  et  des  terreurs  du  peuple,  aux  premières 
places  :  c'est-àrdire,  que  ces  ennemis  de  la  révolution  prêtaient 
aux  vrais  patriotes  leurs  vues,  leurs  sentimens  et  leur  bassesse. 
On  disait  que  M.  Duport  aspirait  à  la  mairie»  et  M.  Charles 
Lameth  au  commandement  de  la  garde  nationale.  Ce  dernier , 
pour  Caire  tomber  tous  ces  bruits,  a  cru  devoir  écrire  la  lettre 
suivante  à  M.  de  la  Fayette.»  c  J'apprends,  Monsieur,  que  sur  la 
différence  qui  s'est  manifestée  depuis  quelque  temps  dans  nos 
opinions  à  l'assemblée  nationale ,  et  particulièrement  dans  la  dé- 
libération relative  au  droit  de  la  paix  et  de  la  guerre ,  on  ré- 
pand avec  profusion  dans  Paris  que  j'aspire  à  vous  remplacer 
dans  le  commandement  de  la  garde  nationale.  Quelque  éloigné 
que  je  sois  de  croire  qu'on  puisse  jeter  les  yeux  sur  moi,  et  quel- 
que prix  que  je  mette  à  toutes  les  distinctions  qu'on  peut  dev^xr 
au  suffrage  de  ses  concitoyens,  je  me  dois  de  déclarer  que  je  ji'en 
ai  jamais  conçu  la  pensée,  et  que  si  cet  honneur  m'était  offert,  je 
.  ne  l'accepterais  pas.  G'estsansaucuneambition,  c*estavec  laferme 
résolution  de  n'accepter  jamais  aucune  place,  que  je  me  suis  dé- 
voué à  la  défense  de  la  liberté,  et  que  je  ne  cesserai  jamais  de  tra- 
vailler pour  elle,  jusqu'à  ce  que  la  constitution  qui  nous  l'assure  ait 
été  achevée  dans  les  principes  suivant  lesquels  elle  a  été  commen- 
cée. Je  rougirais,  si  rien  dans  ma  conduite  pouvait  jamais  autoriser  à 
croire  que  j'eusse  été  guidé  par  quelque  motif  d'intérêt  perscmnd. 
Signet  Charles  dç  Lameth.  —  P.  S.  Vous  trouverez  simple  »  Mon- 


MAI    (1790)  461 

siear,  que  dans  un  moment  où  je  vois  mes  intentions  attaquées 
par  des  menées  obscures  et  des  propos  calomnieux ,  je  mette  à 
les  repousser,  toute  la  publicité  qui  convient  à  mon  caractère.  » 
M.  la  Fayette  répondit  qu'il  ne  comprenait  pas  le  but  de  cette 
lettre»  qu'il  espérait  que  les  amis  de  la  liberté  s'accorderaient  tou- 
jours sur  les  vrais  principes,  et  qwil  désirait  qu'ils  s'entendissent 
également  sur  les  meilleur»  moyens  d'affermir  la  constitution.  Cette 
correspondance  qui  continua  d'être  publique ,  fut  terminée  par 
une  seconde  lettre  de  M.  Charles  de  Lameth,  qui  n'avait  pour 
but  que  de  répondre  aux  insinuations  contenues  dans  celle  du  gé- 
néral :  il  disait  que,  quant  aux  moyens  d'affermir  la  constitution, 
les  ^ens  qui  avaient  été  et  qui  seraient  toujours  à  découvert ,  étaient 
la  v&rité^  la  franchise  et  la  persévérance. 
'  Pendant  en  effet  que  les  ministériels,  car  à  cette  époque  il  se 
formait  un  parti  qui  méritait  à  un  certain  degré  ce  titre,  pendant 
donc  que  les  ministériels  accusaient  les  plus  énergiques  patriotes 
de  ne  persister  dans  la  voie  révolutionnaire  que  par  ambition ,  et 
qu'ils  réveillaient  les  bruits  d'une  conspiration  en  faveur  de  d'Or- 
léans ,  et  qu'ils  disaient  que  Tor  de  ce  prince  ou  celui  des  Anglais 
avaient  payé  les  derniers  troubles  de  Paris,  les  Jacobins,  au  con- 
traire, les  accusaient  de  tripotages  et  d'intrigues.  On  a  vu  les  im- 
putations portées  contre  Mirabeau  :  le  bruit  s'était  répandu ,  en 
outre ,  que  Saint-Priest  avait  demandé  à  Necker  400,000  francs 
pour  soudoyer  des  libelles  et  acheter  des  journaux.  Enfin ,  lors- 
qu'il s'agissait  pour  le  ministère  de  donner  avis  à  l'assemblée 
nationale  des  probabilités  d'une  guerre ,  il  se  trouva  que  vingt 
personnes  étaient  déjà  inscrites  pour  parler  sur  le  message  de 
Montmorin,  lorsque  tout  ce  qui  était  patriote  pur  ignorait  encore 
qu'il  dût  avoir  lieu.  A  cette  occasion,  il  y  eut  des  disputes  indi- 
viduelles assez  vives.  Il  en  résulta  que  Barnave  et  M.  de  Noailles 
allèrent  sur  le  terrain;  mais  les  témoins  arrangèrent  l'affaire.  On 
remarquait  encore  comme  une  des  démarches  des  ministériels 
l'établissement  d'un  nouveau  club.  En  effet,  plus  tard  il  essaya 
de  s'opposer  à  l'ascendant  de  celui  des  Amis  de  la  constitution.  Il 
célébra  Je  13  mai,  dans  un  brillant  local  au  Palais-Royal ,  son  in- 

■      »  r 

T.   VI.  11  ' 


iBi  ASSEMBLÉE  NA^TldNALE. 

slâltatiôil  sbùs  lô  nom  de  Société  palrîotiqaé  rié  i1^.  Bàilty, 
là  f'âyméi  Sîëyès,  Chapéltër,  Mîr^ib^iu  Mhé,  Rœdérer ,  TéV-é- 
que  â*Autuù ,  en  faisaient  parlié. 

L'ouverture  dé  celte  société,  dont  te  but  était,  dîsaît^IIè,  de 
s'occuper  dé  iàut  âe  qdt  péûî  coritoûfif  âû  pÈrfetïioûhëmbtit  de  Cart 
iôctàl,  Sëât  ^1*  uh  gfaiid  dîtier  de  cent  viogt-quàtré  couverts. 
Avant  de  se  inettî^e  â  tâtiié  ;  bîi  fit  liné  qiiété  (jui  produisit  uni[)èti[ 
liiotns  de  600  iiv.»  et  à  ta  6h  âiï  rèp'âS,  on  porta  d^é  toasts,  tl  ^ 
en  ent  quélques-uris  assez  cùrîeiix  par  les  rapprocheihèiis  aul- 
qdèls  ils  prêtent  ;  nous  croyons  devoir  les  rapporter  :  d'àbôrd ,  té 
toast  orficiel ,  a  là  révolution ,  à  la  naiiori  ^  h  la  toi  et  àii  roi  ;  en- 
suite iî,  lâieyès,  président,  proposa,  et  Ton  buta  tameitteufe 
des  constitutions ,  aux  Êtdt-tJnis  cCAnvèriquey  aux  Ffiihçàisèé  pà- 
triotesy  etc.  Le  peuple  entendait  du  jardin  totis  cest;ti;à/  et  le  krnjt 
des  vertes,  et  voyait  Téclat  des  lumières.  Il  lui  prit  aussi  ëiiviô 
de  foire  du  bleuit  et  de  siffler;  il  commençait  lorsque  les  députée 
qu'il  respectait  se  présentèrent  aux  fenêtres  :  alors  il  chang^eà  ses 
murmures  en  applaudissémens.  Cependant  le  cliib  de  it^ 
s'ajotirna  au  {"S^juin  pour  tenir  sa  seconde  séance  gàstrôiioniiqué. 
Malgré  ces  grotesques  distractions ,  il  fallait  que  la  situation 
parût  assez  grave,  puisque  le  ministère  jugea  à  propos  dé  feiré 
signer  à  Louis  XVÎ  une  proclamation  oii  Ton  invitait  tous  les 
Français  à  1* union,  et  à  porter  tous  la  même  cocarde.  Cette  pro^ 
clamation  fut  d'abord  envoyée  à  l'assemblée,  qui  l'accueillit  avec 
de  vifs  applaudissémens ,  et  elle  y  répondit  par  des  remerciaient 
dont  une  députation  fut  ctiargéè. 

c  A  mou  avis ,  disait  alors  Ëiésmoutins ,  jutgèant  siir  le  tout ,  (a 
meilleure  pierre  de  touche,  ^i  un  décret  est  tM)n ,  c'est  fa  conster- 
nation des  Tuileries,  et  l'alongement  des  faces  ministérielles.  II 
n^y  a  pas  jusqu'aux  enfans  du  château ,  dont  là  contenance  n'aver- 
tisse les  citoyens  de  ce  qu'ils  doivent  craindre  ou  espéreir.  Par 
exemple ,  le  samedi  2S!  mai,  le  petit  dauphin  applaudissait  ad  dé- 
cret de  Mirabeau  avec  un  bon»  sens  au-dessus  de  son  âge.  Le 
peuple  applaudissait  aussi  de  son  côté ,  il  reconduisait  en  triom* 
phe  Êariiâve ,  Pétion ,  Lametli,  d'Aiguillon ,  bùport ,  et  tous  leis 


j 


MAI    (1790)  165 

Jacobins  ittiistrés.  Il  s'imaginait  avoir  remporté  une  grande  vic- 
toire, et  ces  députée  avaient  la  faiblesse  de  l'entretenir  dans  uoe 
errëut»  ddnt  ils  jouissaient.  Robespierre  fut  plus  franc,  il  dit  à  la 
multitude  qui  l'entourait  et  l'étourdf^it  de  ses  battemens  :  Eh! 
Messieurs  y  de  quoi  vous  féliciteTi-vous?  le  décret  est  détestable ,  du 
dernier  détestable;  laissons  ce  niamiot  battre  des  mains  à  sa  fenêtre, 
it  sait  mieux  que  nous  ce  qu'il  fait^ 

•  Depuis  06  temps  le  roi  prend  pkss  souv^t  te  jgtmi  ftir;  Il  va 
à  la  chaise  et  à  la  procession  î  il  feit  des  remerdËsebs  (k  b  ^rdS 
nationale  parisienae ,  il  la  passé  en  re%nt  ao  ObaiD{Mlè^lI^ ,  61 
je  rai  vu  aveb  dodleUt*  ^lopèr  an  milieu  de  eris  influia  de  t^tf  H 
roi  !  moi  seul  m'égosillant  à  lui  crier  aux  oreilles  ^wé  to  MtUfk  ! 
je  me  souviens  qu'il  y  a  quelques  ahndes  y  sa  feitftfié  j  à  tiiiê  ë^ 
laine  entrée  dans  Paris  $  dfa  on  tel  taisait  M  adcbëil  trk^ftt)id$ 
disait  ce  mot  du  plus  haut  codilque  :  Je  crois  que  mon  pwféê  lm 

ftoiufei  Depuis  tantdt  uil  an  »  à  son  ttmr;  Mnhuiebdodàitttblëiî 
son  peuple ,  mais  die  coonmlice  è  mms  sooirire  d'itii^  dl^M^ 
moins  forcée  i  ^  méâie  fiarfdisaveo  mie  ^àee  infiilé.  #  (Rft^ftl^' 

tion  de  France  et  de  Bradant ,  u®  28^  ) 

En  effet ,  le  30  mai ,  Louis  XYI  p^ssa  en  revue  au  Ghamp-de- 
Mars  y  six  mille  hommes  choisis  dans  toutes  les  compagnies  de  la 
garde  nationale.  Et  ce  fut  peut-être  moi^s  pour  lai  té^oignar  sa 
satisfection  de  sa  conduite  dans  les  derniers  trouUes,  que  pour 
obéir  à  un  ancien  usage  ;  car,  suivant  une  coutume  établie  depuis 
long-temps ,  le  roi  passait  au  printemps  une  revue  des  troupes 
de  sa  maison.  Celles-ci,  cette  fois,  furent  remplacées  par  la  garde 
nationale. 

Vkïé  l'évètionsà  l'assemblée  nationale.  Là  question  du  droit  de 
gue^^é  et  dé  paix  avait  ^it  complètement  oublier  le  sujet  méiiie 
si  roccàsioù  duqiièl  elle  s'était  élevée.  Une  lettre  de  M.  la  Luzerne 
Uni  le  rat)pti1er  -à  la  séance  dix  ^  mai.  Il  envoya  le  détail  deTar- 
mémënt  maritime  qu'on  préparait  dans  les  ports.  Gelh  amena  a 
pslrler  de  Ttirganlsation  de  l'armée  de  mër,  et  dé  la  nécessité  que 
Ife  (^(iinitë  âè  hâtât  déterminer  un  travail  commencé  il  y  avait  plu- 
sI(fuB  liidi^  l^oùr  mettre  En  àlix  rëciàmations  et  aux  réi^îstancès  des 


iG4  ASSEMBLÉS  NATIONALE. 

matelots  9  lequel  semblait  oublié.  Un  membre  du  conûtë  répondit 
qu'il  n*y  avait  pas  de  doute  parmi  ses  collègues  sur  l'utilité  des 
classes*  L'assemblée  sans  plus  délibérer,  décida  donc  que  provi- 
soirement les  levées  de  matelots  se  feraient  suivant  les  ordon- 
nances comme  par  le  passé.« 


Provinces. 


Les  événemens  des  provmces  occupèrent  dans  ce  mois  une 
grande  putie  des  séances  de  l'assemUée  nationale  ^  car  elle  seule 
encore  maintenant  avait  assez  de  pouvoir  pour  imposer  aux 
troubles  qui  les  agitaient  ;  elle  seule  était  obéie.  Les  désordres  fu- 
rait  cajosidéraUes  et  nomlnreux ,  à  ce  point  qu'il  serait  impos- 
sible d'en  donner  le  détail.  II  y  eut  encore  quelques  châteaux 
brûlés;  il  y  eut  dans  le  Midi  des  émeutes  pour  les  grains  ;  il  y  en 
eut  une^àssez  sérieuse  à  Tours.  Ailleurs ,  ce  furent  des  difficultés 
pour  les  élections ,  des  arrestations  illégales  de  suspects.  Parmi 
tous  ces  faits  nous  choisissons  les  plus  importans ,  et  nous  com- 
mencerons par  parler  de  l'insurrection  de  Marseille ,  qu'cm  pré- 
voyait déjà  le  mois  précédent 

SÉANCE  nu  12  MAÎ. 

[Un  de  messieurs  les  secrétaires  fait  lecture  de  trois  lettres  en- 
voyées par  M.  de  Saint-Priest  ;  l'une  est  écrite  par  ce  ministre  ; 
les  deux  autres  lui  opt  été  adressées  par  la  municipalité  de  llbr- 
seille.  Voici  la  substance  de  ces  lettres  : 

Lettre  de  M*  de  Sainl-Priest  à  M.  le  président  de  l'assemblée  na^ 

tionale. 

>  Dès  le  commencement  de  l'année  dernière,  des  troubles  ont 
régné  à  Marseille;  le  roi  a  fait  passer  dans  cette  ville  trois  r^i- 
meus  d'infanterie  et  200  dragons.  Vous  savez  que  ces  troubles 
ont  duré  pendant  long-temps.  A  peine  la  nouvelle  municipalité  a 
été  formée,  qu'elle  a  demandé  le  renvoi  de  ces  troupes.  EUes 
ont  en  effet  été  transférées  à  Aix  sur  la  fin  du  mois  dernier  :  le 
30  du  même  mois,  à  4  heures  du  matin ,  à  l'instant  où  l'on  venait 
de  baisser  lepont-levis  du  fort  de  Notre-Dame-de-la-Garde,  et  de 


\ 


MAI    (i790)  165 

placer  la  sentinelle ,  des  gens  sans  aveu  se  sont  jetés  sur  le  fac- 
tionnaire f  lui  ont  mis  le  pistolet  sur  la  gorge  pour  le  forcer  à  se 
rendre,  et  il  s'est  rendu.  La  garnison  a  été  surprise,  et  ces  gens 
au  nombre  de.  30 ,  se  sont  rendus  maîtres  de  la  place.  Le  peuple 
et  la  garde  nationale,  excités  par  cette  entreprise^  se  sont  portés 
sur  les  forts  Saint-Jean  et  Saint-Nicolas ,  qui  ont  été  remis  aur 
officiers-municipaux  qui  s'y  étaient  transportés.  Le  fort  Saint-Jean 
avait  fait  quelque  résistance  :  elle  a  été  attribuée  au  chevalier  de 
Beausset,  major  de  cette  place.  Cet  officier  se  rendant  le  lende- 
main^ premier  mai ,  à  la  municipalité ,  accompagné  de  la  garde 
nationale  et  de  deux  officiers  municipaux ,  a  été  attaqué ,  pour- 
suivi et  massacré.  Le  roi,  sensiblement  affecté  de  ces  désordres, 
et  des  malheurs  qui  en  ont  été  la  suite,  a  ordonné  de  poursuivre 
les  coupables  avec  toute  la  rigueur  des  lois.  Il  m'a  chargé  de  fisiire 
parvenir  à  la  municipalité  Tordre  de  faire  évacuer  les  forts ,  et  de 
les  remettre  aux  troupes  auxquelles  leur  garde  avait  étQ  confiée. 
S.  M.  ne  doute  pas  que  l'assemblée  nationale  ne  reçoive  avec  sa- 
tisfaction la  communication  de  ces  mesurées.  M.  deMirau,  com- 
mandant de  Marseille ,  ayant  donné  sa  démission ,  le  roi  a  choisi 
M.  le  marquis  de  Grillon  pour  le  remplacer.  S.  M.  désire  que  la 
qualité  de  député  ne  soit  pas  un  obstacle  à  ce  que  M.  de  Grillon 
accepte  ce  commandement  :  elle  verrait  avec  peine  que  son  choix 
ne  fût  pas  accueilli  par  l'assemblée. 

P.5.  La  forteressç  de  Montpellier  vientd'étre  prise  par  les  jeunes 
volontaires;  la  remise  aux  troupes  de  Sa  Majeté  en  sera  ^;ale- 
ment  ordonnée.  On  a  appris  en  même  temps  ce  qui  est  arrivé  à 
Nîmes.  Le  roi  a  fait  témoigner  sa  satisfaction  au  régiment  de 
Guyenne. 

Première  lettre  des  officiers  municipauxde  la  ville  de Marseiltef  du 
30  avril.  —  Les  approvisionnemens  extraordinaires  faits  pour  les 
forts  de  cette  ville,  Tartillerie  de  ces  forts  augmentée  et  braquée 
d'une  manière  menaçante  sur  la  cité,  ont  inquiété  nos  conci- 
toyens à  un  tel  point,  que  les  opérations  de  commerce  et  d'ia- 
dustrieen  ont  été  vraiment  suspendues.  A  l'aspect  de  ces  pré^^ 
paratifs  effrayans^  le  génie  français  n'a  pu  se  eonténit*  dans  une 


166  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

lâche  inertie;  la  garde  nationale  s'est  emparée  du  fort  Notr^- 
Dame-de-la-Garde.  A  cette  nouvelle ,  deux  des  nôtres  se  sont 
transportés  dans  ce  fort ,  dont  nous  sonames  mainteqant  respon- 
sables, et  que  nous  gardons  à  la  nation  et  au  roi.,,. 

Seconde  lettre  des  officiers  municipaux  de  MarseiUe  ^  en  dafe 
du  i^  mai,  —  Leis  commandans  des  forts  Saint-Jean  çt  Saint- 
Nicolas  ayant  écrit,  après  la  prise  de  Notre-Dame-de-la-Garde  • 
que  si  on  les  attaquait ,  ils  feraient  une  vigoureuse  résistance  ^  le 
peuple,  toujours  effrayé^  n'a  point  été  arrêté  par  ces  menaces j 
il  a  marché  contre  les  forts.  Nous  avons  pris  alors  des  moyens 
de  conciliation;  nous  avons  proposé  de  faire  faire  la  ç^de  çles 
forts  par  la  garde  nationale,  concurremment  avec  les  troupes  ré- 
glées.  Ces  propositions  ayant  été  d'abord  refusées^  pous  qoys 
sommes  portés  aux  deux  forts;  elles  ont  été  acceptées  çtinsérée§ 
dans  une  convention  signée  par  nous  et  par  les  commandans  de 
ces  p^ces.  Ainsi  nous  avons  rétabli  la  tranquillité  dans  la  ville  de 
Marseille.... 

Jll.  (t André,  le  crois  qu'il  est  de  mon  devoir  de  vous  rendre 

* 

compte  de  quelques  détails  qui  ne  vous  sont  pas  encore  connus, 
et  de  vous  présenter  quelques  observations  sur  des  faits  connus. 
La  ville  de  Marseille  devait  être  calme;  une  amnistie  avai);  èlé 
accordée;  le  grand-prévôt  s'était  vu  dépossédé  d'une  procédure 
qui  inquiétait  les  citoyens  ;  les  troupes  avaient  été  renvoyées  ; 
l'ancienne  garde  nationale  remplacée  par  une  milice  plus  agréable 
à  la  cité  ;  enfin ,  il  n'y  avait  plus  rien  à  demander.  Lesi  22  et  23 
du  mois  dernier,  le  régiment  de  Royal-Marine,  les  dragons  et 
^artillerie  sortaient  de  la  ville.  Le  27,  à  une  fête  donnée  à  la  mu- 
nicipalltë  d'Aix ,  on  dit  que  les  ennemis  de  la  révolution  avaient 
encore  des  projets ,  et  l'on  forma  celui  de  s'emparer  des  forts. 
Le  90, 80  hommes  menacent  une  sentinelle ,  surprennent  le  fort 
de  Notre-Dame^de-la-6arde  et  s'en  emparent.  Ils  braquent  le 
canoB  contre  h  citadelle  et  le  fort  Saint-Nicolas;  ce  qui  engage 
le  peuple  à  attaquer  ces  deux  places.  On  dit  qu'on  a  vu  un  officier 
municipal  parcourir  les  rues ,  et  exciter  à  cette  entreprise.  Si  le 
fait  est  vrai ,  on  le  saura ,  quand  un  officier  de  justice  osera  laire 


MAI    (1790](  10(1 

des  inforinati(tfis  san^  crainte  d'être  massacre.  L^  munipi^lité  se 
rassembla^  elle  décida  de  sommer  les  forts  de  se  rendre.  M.  Jeaii- 
FrançQisi  Lîeut^ud  s'opposa  à  ce  parti;  cette  opposition  ne  servit 
^  rien;  I^  launippalité  se  transporta  dans  les  c|eux  places.  Le  con- 
seil de  gl^erf  e  assemblé  au  fort  Saint-I^icolas  ne  vo^lait  le  livrer 
qu'au  roi  çt  ^  la  na|ipn  \  Ig  municipalité  n'était  ni  l'un  ni  l'^vitre  ; 
mailles  §oldat3  du  régiment  de  Ye^in  ayant  annoncé  des. intelli- 
gences ^vec  les  citoyens^»  il  fallut  bien  se  rendre.  Le  fort  Saînt- 
Jes^Q ,  dont  M.  de  B^ausset  est  major,  fit  beaucoup  plus  de  résis- 
tance ;  fûsis  la  citadelle  éta^t  prise  ;  il  se  rendit  à  huit  heures  du 
^ir*  I.Q  l§ndeQ[)9in  on  demanda  à  M.  de  Beausset  la  clef  du  ma- 
gasin 4^§  potudres  et  des  fusils;  il  répondit  qu'il  n'avait  pas  ces 
clefs  ^  on  s'adressa  au  commandant  q^i  dit  que  M.  de  Beaus;set  les 
^V^it  >  4§!4^  officiers  n^uniçipaux,  du  nombre  des  çi^)yens  que 
le  prçvôt  avait,  (ait  arrêter^  assurèrent  que  c'était  par  l'ordre  du 
maife  qu'ils  faisaient  cette  demande. 

't^.  de  j^eaus^t  dit  qi|'il  voulait  parler  au  mj^ir^»  et  proposa  de 
^FfiQ^re  II  la  maison  commune  :  il  deinanda  à  y  être  conduit  par 

■ 

Wçr  ;  04  Iç  JuJ  refusa ,  et  il  p^tit  ^vçç  les  d^ux  officiers  munici- 
paux e\  ^yec  un  détacheoiient  de  la  gardç  natioq^e.  Arrivé  sur  le 
glacis,  il  fut  insulté  par  le  peuple;  il  continua  sa  route  :  et  voyant 
qu'on  l'insultait  encore,  sans  que  personne  cherchât  à  le  défendre^ 
il  voulut  ^e.  saliver  et  eçtrier  dan^  la  bçutique  d'un  perruquier  ; 
cette  boutique  lui  fiât  fermée;  il  reçut  ux\  coup  de  baïonnette 
dans  le  do^,  iltomh^  et  fut  bientôt  massacré,  ta  populace,  parmi 

laquelle  la  g^e  nationale  était  mêlée,  se  livra  sur  ce  cadavre  aux 
plus  alfreuseç  atrocitéç.  Voilà  les  faits  :  que  devait  faire  la  carde 
nationale?  On  i^epeut  admettre,  dans  aucune  hypothèse,  que 
80  boimaeiSt  sans  aveu,  aient  le  droit  de  surprendre  une  cita-? 
deUe.  La  municipalité  devait  donc  ordonner  de  vider  le  fort  et 
pf^Q^rç  les  précautions  nécessaires  pour  qu'on  ne  se  portât  plus 
à  de  semblables  entreprises.  La  niunicipalité  devait  employer 
tou§  les  moyens  qui  étaient  en  son  pouvoir,  pour  dissiper  les  at- 
tTQupemens  qui  se  dirigeaient  vers  les  forts.  Quel  a  été  le  prétexte 
d'une  coiiduite  opposée?  Des  prétendus  approvisionnemens ,  des 


168  ASSEMBLÉE   NATIONALE. 

préparatifs  hostiles.  —  Ces  préparatifs  n'étaient-ils  pas  naturels? 
Depuis  quatre  jours  les  forts  étaient  menacés.  Mais  je  \ais  plus 
loin  :  je  dis  que  ces  approvisionnemens  étaient  manifestemenl; 
faux.  £n  effet,  le  25,  unecompagfnie  d'artillerie  était  partie  avec 
cinq  pièces  de  canon  et  plusieurs  voitures  chargées  de  munitions. 
Le  24,  une  autre  voiture  chaînée  de  cartouches,  était  sortie,  et 
avait  été  arrêtée  à  la  porte  d'Aix.  Si  on  avait  voulu  foire  des  appro- 
visionnemens,  les  commandans  n'auraient  pas  laissé  sortir  ces 
munitions.  Je  médis,  les  municipalités  sont  donc  souveraines; 
elles  sont  donc  en  guerre  avec  le  roi  !  Mais  je  demande  si  le  roi 
ne  s'est  pas  mis  à  la  tête  de  la  révolution;  si  attaquer  des  forts 
qui  sont  gardés'sous  ses  ordres,  ce  n'est  pas  violer  tous  les  prin- 
cipes! La  municipalité  est  donc  coupable!  L'assemblée  doit  dono 
la  blâmer!  Si  Quelqu'un  s'élève  pour  la  défendre,  je  déclare  que 
je  le  regarde  comme  responsable  de  tous  les  maux  qui  peuvent 
arriver.  Je  vous  prie  de  considérer  où  nous  mènerait  une  tolé- 
rance déplorable.  Si  une  municipalité  telle  que  Marseille  venait  à 
s'élever  contre  vos  décrets,  et  que  les  moyens  qui  appartienneat 
au  pouvoir  exécutif  fussent  en  ses  mains,  comment  pourriez- 
vous  la  réprimer?  Si  partout  lés  forces  du  pouvoir  exécutif  étaient 
usurpées ,  il  n'y  aurait  plus  de  police ,  plus  de  gouvernement  en 
France. 

Je  ne  parlerai  pas  de  M.  de  Beausset,  mais  j'observerai  seule- 
ment qu'il  a  été  tué  d'un  coup  de  baïonnette  à  côté  de  deux  offi- 
ciers munîdipdux.  On  a  prétendu  que  cet  officier  voulait  mettre 
le  feu  à  la  poudrière  ;  c'est  une  chose  invraisemblable.  H  était 
gardé  à  vue  dans  sa  chambre  ;  le  fort  était  rempli  de  gardes  na- 
tionales, il  y  a  toujours  à  la  poudrière  une  sentinelle  le  sabre  à 
la  main....  Je  ne  vous  présenterai  pas  le  projet  de  décret;  c'est 
bien  assez  d'avoir  été  obligé  de  vous  retracer  des  faits  de  cette 
nature,  «t  de  vous  développer  les  torts  de  la  municipalité.  Je  l'ai 
fait,  parce  que  j  ai  dû  le  faire;  je  l'ai  fait  avec  le  sentiment  des 

• 

dangers  que  peut  attirer  sur  moi  mon  exactitude  à  remplir  ce 
devoir.  Toutes  mes  propriétés,  ma  femme,  mes  enfans,  sont  à 
cinq  lieues  de  Marseille  ;  j'ai  oublié  lebrs  périls  et  meS  iiitél^ti 


MAI    (1790)  169 

les  plus  chors,  parce  qu'il  fallait  soutenir  la  révolution  et  la  liberté, 
réprimer  la  licence  et  l'anarchie.  « 

M.  de  Larockefoucautt.  i^  me  serais  bien  gardé  de  rien  ajouter 
à  ce  qu'a  dit  le  i»*éopinant,  s'il  avait  proposé  un  projet  8e  décret. 
Il  vous  a  peint  les  malheurs  qui  affligent  la  capitale  de  la  Pro- 
vence. Vous  voulez  que  le  peuple  jouisse  d'une  liberté  entière  » 
mais  vous  voulez  aussi  qu'il  soit  soumis  à  une  autorité  légitime. 
Vous  devez  donc  réprimer  les  excès  auxquels  les  ennemis  de  la 
révolution  ont  porté  le  peuple.  A  Toulon ,  à  Grenoble ,  on  veut 
aussi  s'emparer  des  citadelles.  Il  faut  montrer  aux  peuples  des 
provinces  combien  vous  êtes  déterminés  à  réprimer  tous  les  dé- 
sordres. —  Je  ne  vous  proposerai  pas  des  mesures  violentes. 
Voici  le  projet  de  décret  que  je  crois  devoir  vous  soumettre. 
€  L'assemblée  nationale,  profondément  affligée  des  désordres  et 
de  l'insubordination  à  l'autorité  légitime  qui  se  sont  mauifestés 
dans  une  grande  partie  du  royaume,  et  notamment  de  la  sur- 
prise difc  fort  de  Notre-Dame^le^-Garde  à  Bfarseille,  par  des 
gens  sans  aveu;  de  l'occupation  des  autres  forts,  et  des  excès 
qui  en  ont  été  la  suite ,  charge  son  président  de  se  retirer  par  de- 
vers le  roi,  pour  rémercier  sa  majesté  des  recherches  qu'elle  a 
ordonnées,  et  desmesures  qu'elle  a  prises  pour  réprimer  ces  excès 
et  faire  punir  lés  coupables.  > 

M.  de  CasteUane^  Toute  la  députation  de  Marseille  a  vu  avec 
salisiaction  la  sagesse  des  dispositions  que  le  roi  a  prises;  elle  ne 
verra  pas  avec  le  même  sentiment  un  membre  de  la  députation 
de  Provence  venir  avec  affectation  donner  un  détail  circonstancié 
d'événemens  dont  il  n'a  pas  été  le  témoin,  et  qu'il  ne  connaît  que 
par  des  ouï-dire,  et  jeter  ainsi  des  préventions  défavorables  sur 
une  municipalité  plus  à  plaindre  que  coupable.  Qu'il  me  soit  per- 
mis de  jeter,  à  mon  tour,  un  coup  d'œil  sur  ces  faits.  Çelon  l'ex- 
pression du  ministre,  le  30  avril,  le  fort  de Notre-Dame-de-la- 
Garde  est  surpris  par  des  gens  sans  aveu;  dans  le  même  jour  les 
mêmes  gens  et  le  peuple  attaquent  les  deux  autres  forts.  Que  fait 
la  municipalité?  Elle  se  transporte  au  milieu  de  ce  désordre  i 
dlë  iihéi^e  à  iàhaet  ce  peuple  ;  elle  monte  danë  les  forts  pour 


L 


170  ASSËHBliiE  NATIONALE. 

eii^ger  1^  garnison  à  ne  pas  faire  une  défepse  qui  ppurrait  at- 
tirer les  plus  grands  malheurs.  Je  ne  vous  rappellerai  p^s  ce  qvC^ 
çiouffejTt  cette  malheureuse  ville.  Depuis  six  mois  elle  (lepiandait 
j(  être  dél^rrassée  du  pesant  fardeau  (]ecinq  à  six  v\\\\^  l)Q(mnq^ 
qui  logeaient  cfae^  le$  citoyens;  chaque  jour  quelcjues  IM^arseilIais 
périssaient  sous  les  coups  de  cette  spldatesque  insolente.  L^  mu- 
nicipalité veillait  au  sort  des  citoyens,  elle  mettait  tous  ses  soins 
à  calmer  une  effervescence  que  ces  accidens  journaliers  augmen- 
taient sans  cesse;  chaque  jour  on  cherchait  à  effcayer  1^  ville; 
le§  forts  ipontraiept  un  appareil  menaçant  ^  on  fai^^it  continuclr 
lement  des  manœuvres  d'çirtiHerie ,  c|es  déplacemens  orçlonné^ 
par  les  chefs  amenaient  à  tout  montent  des  soldais  4dns  rintérîeur 
de  la  ville  ;  on  paraissait  se  fgiire  un  j0u  de  t^o^per  1^  municipa- 
lité; les  trQupes,  nq  partirent  qu'qn  mois  après  Tordrie  do^né 
pour  leur  départ;  ce  départ  fut  encore  signalé  pgir  ^es  iççftdces 
msultantes;  il  se  faisait  des  approvisionnemens  considérables  aux 
forts  y  et  chacun  $e  demandai^,  somme^-nQu§  en  guerre?  Avon§- 
nous  donné  des  preuves  de  s^ition? 

Les  officiers  municipaux  prièrent  M»  de  Mirai;  de  faire  dé- 
tourner les  batteries  dirigées  sur  la  ville;  ils  n'obtinrent  qu*un 
refus.  Les  approvisionnemens  augmentant  toujours  ^  la  munici- 
palité insista  avec  aussi  peu  de  succès.  Dans  le  piéme  mo^ent^ 
des  navires  entraient  dans  le  port,  e|  apportaient  la  pouvelle  que 
desarmemens  considérables  se  faisaient  dans  les  ports  d'Espagne; 
on  apprenait  d'une  autre  part,  qu'à  Nice, ^qu' en  Savoie,  que 
dans  le  Piémont,  les  ennemis  de  la  révolution  se  réunissaiei^t  et 
menaçaient  de  faire  des  incursions  en  France.  Je  nq  crois  pas  qu'il 
soit  possible  d'ppérer  une  contre-révolution  ;  mais  je  vous  rap- 
pellerai seulement  que  cette  ville  est  à  très-peu  de  distance  d'un 
lieu  oii  l'on  prétendait  qne  se  faisaient  des  rassemblemens  in- 
quiétans;*je  vous  rappellerai  qu'il  était  possible  de  se  troniper 
sur  la  cause  d'armemens  trop  certains;  je  vous  observerai  que 
les  Marseillais,  jaloux  de  conserver  la  liberté,  et  inquiétés  par 
des  préparatifs  menaçans,  ne  se  sont  peut-être  livrés  à  des  dé- 
marches téméraires  que  sourdement  excités  par  des  méchant* 


MAI    (1790)  171 

Qu'a  fait  la  municipalité?  Elle  a  employé  les  moyens  de  conci- 
liation ;  elle  ne  pouvait  pas  en  employer  d'autres.  Marseille  est 
peut-être  la  seule  ville  où  Texécution  de  la  loi  martiale  soit  im- 
possible. Le  port  rfçèle  20,000  matelots^étrangers  qui  habitent 
sur  la  mer,  et  se  répandent  sans  cesse  sut*  les  quais.  Au  pren(f  ier 
mouvement,  il  faut  d'abord  songer  a  défendre  le  lazaret,  d'où 
Ton  peut  en  un  moment  faire  sortir  et  jeter  sur  toute  la  France 
le  plus  horrible  des  fléaux.  Il  faut  veiller  sur  le  bassin  pour  em- 
pêcher un  grand  nombre  d'étrangers  de  se  livrer  au  pillage  des 
vaisseaux.  Il  fallait  donc  que  la  municipalité  employât  les  moyens 
de  conciliation;  elle  Ta  fait,  et  on  ne  peut  l'en  blâmer.  Je  ne  suis 
pas  monté  à  la  tribune  pour  excuser  les  coupables,  mais  pour 
justifier  la  municipalité.  Je  ne  dirai  rien  sur  l'accident  affreuf 
arrivé  à  M.  de  Bausset.  }^e^  informations  ordonnées  par  le  roi 
feront  connaître  des  criminels,  et  appelleront  sur  eux  la  ven« 
geance  des  lois.  —  J'adopte  la  proposition  de  M.  de  la  Roche- 
fôucault. 

M.  de  lu  Fayette.  L'affaire  de  Marseille  vous  a  été  si^ffisanotmçnl; 
expliquée.  Lorsque  j'ai  appris  que  le  roi  rappejait  à  son  devoir 
une  municipalité  égarée;  qu'il  ordonnait  de  rechercher  et  de 
punir  les  horreurs  d'un  assassinat  ;  qu'il  s'empress£|it  à  veiller  à 
la  sûreté  de  nos  ports,  j'ai  vu  dans  ces  précautions  l'exercice  né- 
cessaire du  pouvoir  exécutif.  Sans  doute  nous  q'avons  à  craindre 
pour  la  chose  publique  que  le  désordre.  II  serait  insensé  de  ten- 
ter une  contre-révolution;  il  serait  pusillanime  de  la  redouter; 
mais  il  faut  veiller  à  ce  que  rien  ne  la  favorise.  Je  ne  crains  pa$ 
même  les  efforts  des  nations  étrangères.  La  nation  français^  ornée 
de  ses  nouvelles  vertus  et  sûre  de  son  chef,  n'a  rien  ià  redouter; 
rénergie  du  peuple  et  la  bonté  du  roi  suffisent  pour  assurer  la 
révolution.  Cependant  on  nepeuts'einpécher  d'observer  des  mou- 
vemens  combinés  qui  semblent  se  lier  de  Strasbourg  à  Nimes,  de 
Brest  à  Toulon.  S'agit-il  de  former  les  départemens?  on  daigne 
les  victimes,  on  dévaste  les  campagnes.  Les  puissances  voisines 
arment-elles?  on  jette  le  désordre  dans  nos  ports.  Si  les  muni- 
cipalités  s'écartent  de  leurs  fonctions,  il  faut  repousser  de  vains 


ITi  ASSfiMBLÉB  NATIONALE. 

Jésirs  de  popularité ,  et  rappelpi*  avec  sévérité  ces  nmaicipalités 
à  leurs  devoirs.  Votre  reconnaissance  doit  adresser  des  remer- 
clniens  au  roi  ;  mais  je  me  réserve  de  présenter  mon  opinion  sur 
le  décret  qui  vous  est^roposé»  lorsque  M.  de  Larochefoucault 
aura  indiqué  l'amendement  qu'il  veut  vous  soumettre. 

M.  de  LarockefoucauU.  Cet  amendement  consiste  à  mander  à 
la  barre  deux  membres  de  la  municipalité  de  Marseille. 

il.  de  Mirabeau  Haine.  Je  commence  par  faire  observer  la  dif- 
férence prodigieuse  que  je  trouve  entre  Tordre  que  le  roi  a  fait 
passer  à  la  muaicipaUté  de  Marseille  et  le  plaidoyer  insidieux  J'ai 
pensé  dire  davantage,  que  son  ministre  vous  a  envoyé.  Je  prou- 
verai, quand  il  en  sera  temps,  qu'il  est  juste  de  qualifier  ainsi  ce 
plaidoyer  ;  je  dirai ,  quand  il  en  sera  temps ,  parce  que  sans  doute 
vous  ne  voudrez  pas  condamner  à  la  hâte  une  cité  importante» 
la  métropole  d'une  de  nos  riches  provinces,  la  mère-patrie  du 
commerce  et  de  l'industrie;  vous  ne  voudrez  pas  que  cette  affaire 
soit  si  légèrement,  si  systématiquement  jugée  en  trente  minutis; 
lorsque  le  roi  exige  de  la  municipalité  que  les  gardes  nationales 
qui  ont  surpris  ou  occupé  d'une  manière  quelconque,  mais  illé* 
gale,  les  forts  de  Marseille,  évacuent  ces  forts,  il  fait  non-seu- 
lement son  devoir;  non-seulement  il  use  avec  sagesse  de  la  force 
publique  qui  lui  est  confiée,  mais  il  rappelle  une  vérité  consti- 
tutionnelle. Car  tant  que  le  corps  constituant  n'aura  pas  fixé  l'or- 
ganisation des  gardes  nationales ,  on  ne  peut  souffrir  que  des  foils 
soient  gardés  en  concurrence  avec  les  soldats  du  pouvoir  exécutif. 
Le  roi  a  rappelé  ce  principe;  il  a  fait  un  acte  de  père ,  en  char- 
geant les  commissaires  du  dépaitement  des  Bouches-du-Rhône 
d'aller  faire  connaître  ses  ordres  ;  il  a  pensé  que  ces  commissaires 
ne  traiieitiient  pas  une  illégalité  de  rébellion,  et  n'apprendraient 
pas  à  une  province  qui  se  croit  fidèle,  qu'elle  est  rebelle.  Le  roi 
a  senti  qu'il  ne  devait  pas  juger;  qu'il  ne  le  pouvait  qu'après  avoir 
pris  des  éclaircissemens  et  des  informations  ;  il  les  a  demandés; 
il  ji'a  exigé  qu'une  restitution  simple  et  légale  ;  on  vous  propose» 
au  contraire,  de  tout  juger,  de  tout  préjuger.  C'est  en  effet  pré- 
juger qu'une  municipalité  est  éoupable^  que  dé  la  mander  à  la 


MAI    (1790)  175 

barre  9  c*est  le  dire  de  la  manière  la  plas  prudente.  II  est  trop 
dair  qnll  y  a  eu  une  grande  fermentation  à  Marseille  ;  vous  J'aug- 
menterez  ;  vous  tirerez  de  cette  ville  les  seuls  modérateurs  paci- 
fiques. Est-ce  le  moment  de  donner  au  peuple  des  craintes  sur 
le  sort  des  officiers  municipaux?  Ne  dirait-on  pas  qu'on  veut  pro- 
voquer à  la  rébellion  ce  peuple  fidèle?....  Mais  quel  est  donc  cette 
balance  d^ns  laquelle  on  pèse  d'une  manière  si  différente  des 
faits  d'une  même  nature,  arrivés  dans  les  mêmes  circonstances? 
Que  pouvait  iaire  la  municipalité  quand  elle  voyait  le  peuple  at- 
taquer les  forts  y  les  forts  prêts  à  se  défendre,  les  malheurs  les 
plus  affreux  menacer  la  ville;  que  pouvait-elle  iaire?  Dire  au 
peuple  :  c  Je  vais  obtenir  ce  que  vousdemandez.  i  Dire  aux  forts: 
c  Cédez  au  maître  des  maîtres,  à  la  nécessité.  >  Voilà  ce qu*elie 
a  fait.  Mais  s'il  était  vrai  que  la  garde  nationale  et  la  municipalité,, 
liées  par  le  même  serment  à  la  constitution,  eussent  donné  des 
preuves  de  projets  funestes,  de  conspiration  contre  la  constitution 
et  la  liberté..*. 

Pourquoi  le  5  octobre  ne  serait-il  pas  coupable  ici,  et  le 
30  avril  serait-il  coupable  à  Marseille  ?  Pourquoi  la  municipalité 
de  Marsâlle  ne  <firait-elle  pas  à  ceux,  qui  appellent  sur  elle  les 
foudres  du  pouvoir  exécutif,  appelez  donc  la  hacbe  sur  vos  têtes? 
Etes-yous  donc  assez  étrangers  aux  mouvemens  illégaux ,  pour 
oser  récriminer  contre  nous,  pour  oser  récriminer  sans  connaître 
les  faits?...— Je  demande  que  cette  affîttre  soit  renvoyée  au  co- 
mité des  rapports. 

M.  le  vicomte  de  Mirabeau.  Je  voulais  répondre  au  préopinant  ; 
mais  une  seule  phrase  qui  vient  de  lui  échapper  m'en  dispense  :  il 
a  assimilé  la  journée  du  1''  mai  à  la  nuit  du  5  au  6  octobre.  Je 
demande  pour  amendement  de  renvoyer  cette  journée  aux 
mêmes  juges  chargés  de  connaître  des  forfaits  d'une  nuit  exé- 
crable. 

M.  tabbé....  On  veut  provoquer  la  ville  de  Marseille;  elle  n'a 
pas  tort.  Les,  soldats  ont  occasionné  les  désordres.  Je  crains 
qu'on  ne  veuille  se  faire  donner  un  commandement  d'armée , 


174  ikSSEUBLÉ£  NATIONALE. 

pour  traîner  le  roî  à  la  suite  de  Farinée....  (Il  s'élève  de  grands 
murmures.) 

M.  de  laFayette.  C'est  avec  la  confiance  qui  convient  à  une  con- 
science pure...,  (La  partie  droite  interrompt.— M.  de  la  Fayette 
jetant  les  yeux  de  ce  côté ,  reprend  son  discours }.  C'est  avec  la 
confiance  qui  coilviènt  à  îine  conscience  pure;  c'est  avec  la  con- 
fiance d'un  homme  qui  n'a  jamais  eii  à  rougir,  ni  d'aucune  ac- 
tion, ni  d'aucun  sentiment;  c^est  avec  le  désir  que  j'ai  que  tout 
soit  éclaire! ,  que  j'adopie  le  renvoi  au  comité  des  rapports. 
Quaiit  aux  remercimens  que  nous  devons  au  roi ,  je  suis  persuadé 
que  le  sentiment  de  reconnaissance  est  unanime ,  et  que  cette 
partie  de  la  motion  sera  unanimement  décrétée. 

M.  de  Menou,  Je  demande  aussi  que  sa  majesté  soit  suppliée  de 
rappeler  des  commandemens  tous  les  commandans  opposes  à  la 
révolution  ;  car  c'est  de  cette  cause  que  proviennent  tous  les  dés^^ 
ordres.  A  l'instant  de  leur  Rappel,  l'ordre  renaîtra^  et  la  tri- 
bune ne  retentira  plus  des  plaintes  qui  arrivent  de  toutes  les 
parties  dii  royaorae;  J'iibs^vemî  que  je  ne  puis  dé^gtiél^lësp^r- 
wmeè4  mais  il  suffit  de  ^ier  le  M  de  retirel"  deax  qti'B  saitétl^ 
oontraires  à  la  révolution.  L'asseitiblée  conns^  bplx)bitë  et  le 
I^triotisme  de  Leuis  XYI ,  et  ai  touè  bëut  qui  l'entourent  ^ 
maient  oomme  lut  la  rérdiilioiri  ^  et  si  ieè  midiistréë  avaient,  de- 
puis trois  mois ,  veillé  sur  tes  commatldaiiâ  des  plâees^  lèâ  dé»* 
ordres ,  les  massacres  qui  sont  arrivés  n'aureieût  pas  eu  lieiiî 

M.  Charles  de  Lameih^  Il  existe  une  accusation  :  deS  ofâtetit*s  ottit 
parlé  contre  le  peuple  et  la  municipalité  ;  d'autres  pour  l'im  et  pour 
l'autre.  Il  existe  un  délit,  il  existe  un  crime  affreux.  Je  me  tais 
sur  ce  crime,  et  le  silence  de  quelqu'un  qui  ne  monte  jamais  à  la 
tribune  que  pour  défendre  le  peuple,  me  parait  déjà  une  inculpa- 
tion contre  lui.  Mais  s'il  ne  m'est  pas  permis  de  défendre  le  peu- 
pie ,  il  m'est  peut-être  permis  d'attaquer  les  ministres.  C  est  sur 
la  lettre  de  M.  de  Saint-Priest  que  je  vous  prie  de  fixer  votre  at- 
tention :  personne  ne  doute  des  înteiition^  bfetifàisanteâ  dû  f d  ; 
niais  il  serait  bien  à  désirer  <qué  ces  tnêdiés  intentioifs  s'AëMià- 
sent  k  ison  conseil.  Le  ministre  totis  propose  Une  violation  des 


if  AI  iiim)  iié 

|)Hntîlpes  :  sa  lettre  n'à-t-el!te  pas  pour  objet  de  donner  tort  aii 
corps-légkbtîf  entèrs  le  toi ,  ou  au  rdi  envers  la  iiaiîont  C*€st 
une  Véritable  déclaration  dé  guerre.  Vous  avez  voulu  repoiissei*' 
rîhitiatîve  des  ihînîslres ,  et  les  îninistre^  vîehnenï  vous  feire  des 
profXïsîtiohs  cointhiît*es  â  Vos  décrets.  Lé  roi  tém, disent-ils, 
avec  1â  plus  grande  pèiné ,  que  M.  de  CiMHoîi  ne  puisse  pas  ac- 
cepter le  commândemetït  qui  lui  est  offen.  Ainsi ,  vous  verress  lés 
minfstres ,  forts  de  raihout»  dés  Français  pour  leur  fôî ,  vénîi*' 
vous  donner  des  lois.  Que  (jenseront  lés  peuples  de  vos  décrets , 
qdand  ils  verront  ^ue  les  ministres  les  méconnaissent  t  Ils  vbU^ 
prOpo»sebt  de  consentir  à  ce  qu'un  niembre  de  rassemblée  accepte 
ce  qa'aucuïi  membre  de  rassemblée  ne  peut  accepter.  En  adop- 
tant le  pf ojët  de  décret  de  M.  de  Larochefoucault ,  vous  adoptez 
les  mesures  prises  par  le  roi ,  vous  adoptez  aussi  cette  disposi- 
tion, ie  regrette  dans  cette  circonstance  particulière^  que  nous 
ne  j[)uiitôions  jônlr  de  Tutilé  influence  du  patriotisme  et  des  ver- 
tus connues  dé  M.  lé  marquis  de  Grillon ,  et  je  suis  sûr  qu'il  n'ac- 
ceptera pas  la  preuve  que  le  roi  lui  donne  dé  sa  confiance  ;  mais 
cette  sécurité  hé  suffit  pas  au  corps-législatif;  il  ftiut  blâmer  la 
confiance  des  ministres»  et  l'invitation  de  corruption  faite  à  Pas- 
sëiiibtée  nationale.  Je  demande  que  le  président  se  rétire  vers  le 
roi  pour  lui  expriiàer  notre  confiance....  èh  lui....  seul. 

M.  le  comte  de  Vtrieii.  Féut-on  blâmer  iin  ministre  vertueux, 
qui,  poiir  Futilité  publique,  s'oppose  aux  dégoûts  d*uh  refus? 
Yoiis  devez  des  remércimens  aii  roi  pour  les  mesures  qu'il  à 
prises.  Ces  mesures  étaient  nécessaires  pour  ramener  Tordre,  as- 
surer la  liberté,  et  ne  paS  favoriser  les  ennemis  de  la  France.  Si 
Ton  ne  réprimait  pas  les  désordres  qui  nous  sont  dénoncés ,  si 
Ton  venait  iiotis  attaquer ,  vous  demanderiez  en  vain  où  sont  vos 
arsenaux,  où  sont  vos  forts:  ils  se  trouveraient  dans  les  mains  de 
vos  ennemis.  -^  Je  propose  d'adopter  le  projet  de  décret  de  M.  de 
Larochefôneault,  etsubsidiairement,  je  me  réfère  aiix  conclusions 
de  M.  de  la  Fayette. 

Af.  de  Mirabeau  traîné.  Je  ne  demande  la  parole  que  pour  vous 
solliciter  de  mettre  aux  voix,  et  les  actions  de  grâces  que 


^76  ASSEMBLie  NATIONALE. 

VOUS  devez  au  roi ,  et  le  renvoi  m  oomilé  des  rapports,  h 
ii'igiu)re  pas  que  je  suis  l'objet  des  plus  noires  imputations;  je 
n'ignore  pas  que  ces  imputations^  qui  n'ont  iait  qne  flotter  d'in** 
certitudes  en  incertitudes,  ont  élé  répandues  et  recueillies  avec 
zèle  ;  je  n'ignore  pas  que  les  gens  qui  les  répandent  font  circuler 
en  ce  moment  même,  au  sein  de  cette  assemblée»  que  je  suis 
l'instigateur  des  troubles  de  Marseille,  J'ai  vu  ces  gens  dire  que 
la  procédure  du  Chfttelet  n'existait  que  pour  m'illumina  de  crimes; 
ces  gens ,  dont  les  langues  «npoisonnées  n'ont  jamais  su  me  com- 
battre qu'avec  le  style  de  la  calomnie;  ces  gens  qui  n'ont  pu 
me  faire  varier  un  seul  instant  des  véritables  principes ,  ces  gens 
qui  m'auraient  condamné  au  silence  qu'inspire  le  mépris,  s'il 
n'existait  que  des  hommes  comme  eux.  fai  mis  la  paix  à  Mar- 
seille, je  mets  la  paix  à  Marseille,  je  mettais  la  paix  à  Mar- 
seille. Qu'ils  vieiment  au  comité  des  rapports;  qu'ils  me  (]|^non- 
cent  au  tribunal  du  comité  des  rapports;  je  le  demande  ;  je  de- 
mande que  tous  mes  crimes  soient  mis  à  découvert.  , 
.  M.  le  comte  de  Virieu.  On  demande  autour  de  moi  ce  que  j'ai 
entendu  dire  par  les  ennemis  de  la  nation  ;  j'ai  voulu  parler  de 
l'Angleterre. 

— On  demande  la  priorité  pour  le  projet  de  décret  proposé  par 
M.  de  Larpchefoucault.  Cette  priorité  est  adoptée. 

M.  Alexandre  de  Lameth.  Il  fout  retrancher  de  ce  projet  de 
décret  tout  ce  qui  a  rapport  à  la  ville  de  Marseille ,  puisque  l'as- 
semblée renvoie  cette  affaire  au  comitédes  rapports.Il  mesembie 
qu'on  doit  se  borner  à  ce  renvoi  et  •aux  remercimens  que  le  roi 
a  droit  d'attendre  de  notre  reconnaissance. 

M,  le  marquis  de  CrilUm.  Membrede  l'assemblée nationale,|e me 
fais  gloire  d'y  demeurer  sans  cesse;je  ne  pui$  accepter  cette  conimis- 
sion  :  voilà  ma  profession  de  foi;  on  n'en  a  jamaisdouté.  Je  demande 
à  n'éti*e  envoyé  nulle  part,  que  sur  les  ordres  de  l'assemblée. 

On  demande  la  question  préalable  sur.  la  proposition  de 
M.  Alexandre  de  Lameth. 

M.  Barnave  parait  à  la  tribune. 

M.  le  marquis  de  FoueauU.  Je  demande  que  la  discussion  sur 


MAI    (17901  177 

la  qoeÂkn  préabble  soit  fermée  ;  elle  a  assez  duré,  et  rassem- 
Mëe  est  saflkamment  éclairëe. 

Oa  obsene  que  la  discussion  n*est  pas  ouverte.    . 

M.  le  vic&mu  de  MWabeau.  Je  demande  la  question  préalable 
sur  ce  que  ysl  dire  M.  Barnave. 

Ar*  Barnave.  L'amendenaent  sur  lequd  on  deniande  la  question 
préalable  est  adopté  par  M.  de  Larocbefoucault ,  et  consiste  dans 
b  supfxressîottdu  |»*éambule  du  projet  de  décret  proposé  par  cet 
hoDorable  membre.  Il  faut  se  borner  à  dire  :  c  L'asseniMée ,  pro- 
fûndâ&ënt  affectée  des  malheurs ,  etc.  >  L'assemblée  ne  peut  aller 
plus  totn  ^am  préjuger  Taf foire....  Je  pense  donc  qu'il  y  a  lieu  à 
délibérer  sur  ramendement  de  M.  Alexandre  de  Lameth. 

M.  Màloùet.  D'après  les  preuves  mises  sous  vos  yeux.  » 
et  certifiées  par  les  ministres ,  pourquoi  rassemblée  ne  quaK- 
fi^aitrellé  pas  d'excès  les  événëméns  arrivés  à  Marseille?  C'est 
certsiioemeiu  un  excès  que  la  surprise  d'un  fort  et  l'occupation 
de  deux  autres  ;  fait^  sur  l'ordre  de  la  municipalité  contre  les 
oMres  du  rôi....  J'appuie  donc  la  question  préalable. 

Uassemblée  décide  qu'il  y  a  lieu  à  délibérer  sur  l'amendement 
dé  M.  Alexandre  de  Lameth. 

Le  décret  est  rendu  en  ces  termes  : 

c  L'assemblée  nationale  profondément  affoctée  des  désordres 
qui  ont  eu  lieu  dans  plusieurs  endroits  du  royaume,  et  iiotam- 
meiit  à  Marseille,  charge  son  président  de  se  retirer  vers  le  roî, 
pour  remercier  S.  M.  des  mesures  qu'elle  a  prises,  tant  pour  la 
recherche  dés  coupalMes,  que  pour  la  réparation  des  excès  com-^ 
mis  :  ordonne  le  renvoi  de  l'affaire  de  Marseille  au  comité  des 
ri^ip<»>ts.  i 

La  séance  est  levée.  ] 

Voyons  maintenant  comment  la  presse  locale  rendait  compte 
de  ce  grave  événement  :  voici  la  narration  de  lu  Gazette  de  Beau-- 
caxte. 

c  Ennemis  de  la  constitution,  s'écrie-t-elle  en  coittttcnçant, 

qui  vous  flaîuiez  de  vous  servir  de  ces  forteresses  pour  iiltrôàdire 

T.  VI.  12 


menter  par  votre  réunion ,  et  soii^f^^if  ^  IMÉ  cir#l^  vw»  avtt 
volé  au  peuple^  ^ie%  s&d\  «MKWtâWUll ilff<tfia6 |fur d# 0éi^ 

lâches  attentats! 
)  ¥^  Jkmti. «»é9%l^49i»  mw^ftl dii i»  «lide  oaliaialâ,. avait 

l<»^  H  ûmm  à»  iwmsi^f  V^  m^éê^  »  iki  tet  ëe  Mont- 

ysttUttt  éfra  fi^Q  quanuM  paur  oatte  fis:pa4ikîçà4<)»^  b  véUMiie 
dépenciait  du  phi»  ffmâ  cacrtf  ;  U  &*y  tsauva  néattmdâia  c» 
fliid9te-d^x  beavQK  %cÉ>Qtei9flitv^^u*4Vfi^  aupvèi  4»  fon»  ils 
silt#f)diiwt  pali€»iai(e»t  le  pamt  da  j^hiv  at  €fu\ai|  aAtkaiiië  la 
paul-levliu  iJâPS  »  Mil  «  Acnatid^,  ieii^^ 

M  dBjrfiqtiaat  «n  lûMaïai  w  y  wiwm  ^  at  lup^te,  bidiaôB^ 

ils  >  nou«  (e  fa-|k(iM»  i  ç'nA  k  iip^îm  #rà  ateif  i'«a»)Ma:<r  cfai  faer.  A« 
Wgliiiqii»daitna  jl^g^^tetlib»  tont^  ^e<fcva^^)a^a^>ag  sApaHènenieii 
foule  dan»  le  fort  ;  ik  $'.emparèrei^(  d^tails^llSF  paflieA»  ficaat  la 
garnison  prisonnière ,  et  arhptèr^t  &^.r  ^  dfsy^  n  lA4l9jl?%Qt  <lti 

>  L'armée  marseillaise  était  décidée  à  emporter  ie&  fBvCa  da 
gré  ou  de  force  :  on  manquait  decanons  de  gros  ealibpe*  M.  Tru- 
quisy  ancien  militaire ,  secondé  de  M.  Guignon  y  avait  réussi  à  4és- 
j  gjjççaer  le  ç^diçn  dç  la  twttçpe  dp  l§  li/(,%9rç ,  et  4  i^  ewp^rar  ; 

il  le^  ay^it  fgiit  m\iv(^  mx  4q^  ç^i^rettes  pf^^V  te  t^^x^^pw^^  <A 
ils  auraient  pu  servir.  Il  n'en  fut  pas  besoin.  Les  deux  forts  q^? 


haï    iil9&f  179 

eûmnMOidflttl  da  fori  Saint4eaR ,  ies  dég  deg  iiMgfisiD»,  ^  ^ivtra 
amrea  du  BM^tpain  à  pofiârei  H  tes  refitaa ,  et  wfi^ qiit  )te  c^ 
toyfisi&«oUbitB  Mri^pQsaitttt  è  «itfer  é»  farie,  il  ordoiiM^iiWii 
hmwftf  la  poqtJftm  ei  qu'on  fit  fea  sur  le  peaptt.  Les  wMM 
pMoft  hoereM)  d'us  fMiriil  ordM }  ik  tefaièrmi  d^ob^iD  èl  brin» 
aàmn  k  poniJem,  M.  de  Beeusset  se  voyant  pei«*i  ^  Aendte  k 
s^isqttîiw.  HceenBà  sar  ta  plaee  Saint>JeQii,  il  y  ht  maséaevé^ 
dBm  tête  fat  fnmméô  m  bout  d'une  fkfao.) 
9  Las  fbm  de  MmeiMe  S(mi  en  h  piiitsttiioe  d«  I4  gftfde  iieil^ 
y  qui  y  fait  le  setfief  etec  lerëginent  du  Vexfai.» 


*^mr^m»m0t 


L^affiadre  de  Marseille  occupa  plnsiears  séances  ée  rassemblée. 
DVdK^rd  il  M  qnesUon  de  h  démolition  des  forts  :  la  mnnidpafité 
fiûsait  raser  eehii  de  Saint-Nicolas ,  qui ,  à  ce  qu'il  paraît,  mena- 
çsdt  particulièrement  la  ville.  M.  de  Saint-Priestluiécrivît  pour  lui 
défendre  de  continuer  ;  la  municipalité  répondit  ]^r  nn  t^  n'y  a 
Reu  à  délibérer.  Alors ,  le  minisfre  vint  solliciter  ^intervention  de 
rassemblée  nationale.  Celle-ci  rendit  un  décret  ordonnant  de  sus^ 
pendre  la  démolition;  mais,  lorscju*!!  arriva  à  Marseille,  il  se 
trouva  que,  grâce  à  la  diligence  deshabitans,  le  fort  Saint-Nico- 
ba  n'existait  plus.  Cependant  la  municipalité  envoya  une  députa- 
tion  à  Tassembilée.  Elle  y  Ait  admise,  le  39,  écoutée ,  et  reçut  laÉ 
bonnenrs  de  la  séance. 

Lé  mouvement  énergique  de  Marseille  retentit  dans  les  environs 
et  y  fut  imité. 

La  ville  de  Montpellier  était  dominée  par  une  citadelle  armée 
de  canons.  Le  l^  mai ,  quarante  jeunes  gens  se  présentèrent  à  la 
porte,  et  sommèrent  les  soldats  du  r^iment  de  Bresse,  qui  lâ 
gardaient,  de  leur  en  laisser  la  garde.  Cela  fot  accepté  aux  erîs 
de  Vive  ia  naiim.  II  y  avait  à  Hontpeffier  une  société  des  Amkêe 
kl  cfmstkatkm  et  de  tégaUté,  composée  de  plus  de  400  membres, 
qui  gouverna  tonte  cette  affaire,  et  fit  demander  à  Rassemblée 
nationaie  de  procéder  à  la  démolition. 

A  Yalence ,  le  commandant  de  Fartillerie  en  garnison  dans  la 
ville ,  M.  de  Voisins ,  craignant  que  la  ciuidelle  n'épvouvftt  le  sert 


480  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

de  celle  de  MarseUle,  en  renforça  la  garde ,  fit  distribuer  des  car-* 
touches  à  la  garnison,  et  charger  deux  pièces  de  canon  qui  com^ 
mandaient  la  p(»ie  du  fort.  Cette  vue  mit  la  population  en  émoi. 
Sur  ces  entrdEaites ,  un  des  officiers  fit  mettre  en  prison  un  isoldat 
^i  disait  qu'il  ne  ferait  pas  feu  sur  les  boui^geois.  Ses  camarades^ 
irrités^  instrnisûrent  le  peu^rfe  qui  alla  attaquer  le  commandant 
cheKJhii,  en  ville.  Les  officiers  municipaux  le  suivirent.  M.  de 
Voisins  fut  arrêté  »  et.conduit  dans  Féglise  Saint-Jean ,  où  étaient 
assemblés  le  peuple ,  la  garde  nationale  et  les  soldats.  Âprèi  une 
délibération  tumuhueuse,  on  Tentraine  pour  le  conduire  en  {Mi- 
son.  En  sortant,  il  reçut  un  coup  de  fusil  qui  le  tua  ;  plusieurs  of- 
ficiers furent  arrêtés ,  et  la  garnison  se  mit  sous  les  ordres  de  la 
munidpaiité.  On  saisît  chez  ce  commandant  diverses  correspon- 
dances venant  de  Hollande  où  M.  Maillebois  s* était  réfugié  ;  et 
une  lettre  écrite  de  Turin ,  ainsi  conçue  :  c  Me  voilà  ici ,  jusqu'à 
ce  qu'il ,  ait  plu  à  Dieu  de  ramener  un  autre  ordre  de  choses. 
Handezrmoi  quelles  sont  les  dispositions  des  esprits;  ce  qu'on 
pourrait  espérer  de  la  disposition  des  troupes  que  vous  comman- 
dez y  le  nom  des  divers  régimens  et  l'esprit  qui  les  animé....  Qud 
fonds  d'armes  avez-vous?....  J'imagineque  vous  n'avez  pas  oublié 
la  rue  Poissonnière.  Écrivez-moi  d'une  manière  ostensible ,  jus- 
qu'à ce  que  nous  ayons  reçu  des  nouvelles  des  princes.»  Cette 
trouvaille  fut  légalement  constatée.  Le  décret  de  l'assemblée  qui 
intervint  sur  cette  affaire,  ordonnait  de  poursuivre  les  meurtriers. 
Quelques  jours  auparavant,  le  30  avril,  la  municipalité  de  Pont- 
Beauvoisin  avait  arrêté  un  sieur  Bone  Savardin.  On  saisit  sur  lui  de 
nombreuses  pièces  relatives  au  plan  de  M.  Maillebois;  il  fut  tran&- 
porlé  à  Lyon ,  et  de  là  emprisonné  à  Pierre-^-Size. 

A  Toulon,  le  3  mai ,  le  peuple  s'attroupa,  et  demanda  des 
arn^es;  il  s'empara  du  commandant,  M.  de  Glandèves«  L'inter- 
vention de  la  municipalité  et  de  la  garde  nationale  apaisèrent  ce 
tumulte ,  dans  lequel  il  n'y  eut  que  quelques  officiel^  blessés ,  et 
auquel  la  population  gagna  d'être  suffisamment  armée.  L'assem- 
))Iée  nationale  témoigna  sa  satisfaction  pour  la  conduite  des  offi- 
ciers mumcipaux  de  Toulon. 


MAI    (1790)  481 

Sur  ces  entrefaites ,  on  reçut  les  détails  d'une  aflhsre  autrement 
grave  qui  Tenait  de  se  passer  en  Corse. 

BXTRÂIT  TBADDIT  DE  L'rTAUEN  DU  JOURNAL  PATRIOTIQUE  MB  COKSB* 

Bojsfta,  te  25  am/ 1790. 

€  On  anncmça  le  18 ,  vers  les  cinq  heares  après-midi ,  Tarrivëe 
de  plusieurs  bàtimens  dans  le  golfe  de  San-Fiorenzo  :  on  les 
croyait  généralement  destinés  à  transporter  eii  France  le  rég^ 
ment  du  Maine,  en  garnison  ici.  Ce  départ  était  soupçonné  dV 
près  les  ordres  de  M.  de  Barrin ,  général ,  et  les  délibérations  dà 
comité  supérieur  de  Corse ,  et  du  cdnseil-ffénéral  de  la  commuter 
Les  soupçons  se  changèrent  biaitôt  en  certitude,  par  Tai^lvéedii 
comte  de  Rully,  colonel  dudit  régiment,  qui  se  présenta  à  là 
barrière  de  San-Giuseppe,  escorté  par  cinq  sddats,  armé  d'm 
large  sabre^  et  portant  deux  pistolets  à  sa  iteinture.  Malgré  l'ordre 
de  s'arrêter  jusqu'à  ce  qu'ils  élussent  été  reconnus  par  la  garde 
nationale,  M.  de  Rully  poursuit  son  chemin ,  et  se  traniiporte  k 
la  citadelle.  Il  rencontre  sur  la  place  di  Costi  des  officiel^  et  des 
soldats  :  il  leur  annonce  avec  transport  qu'ils  partiront  le  lende^ 
main ,  et  que  si  le  peuple  a  la  hardiesse  de  s'opposer  à  ce  départ , 
il  est  en  état  de  lui  faire  payer  cher  sa  résistance ,  ayant  apporté 
du  bon  plomb  et  de  l'excellente  poudre. 

1  Ces  fanfaronnades  ne  furent  pas  plutât  connues»  que  l'alarme 
devint  générale  parthi  les  habitans.  Le  comte  de  Rully  se  rend 
aussitôt  à  l'hôtel  du  commandant^  accompagné  de  presque  tous 
ses  officiers  :  il  s'abouche  avec  M.  le  vicomte  de  Barrin ,  qui  lui 
fait  sentir  ses  torts,  et  même  lui  remontre,  à  ce  qu'on  prétend , 
son  imprudence  de  reparaître  dans  une  ville  où  il  avait  laissé  des 
souvenirs  cruels.  11  assure  que  le  régiment  ne  partira  pas  sans  de 
nouveaux  ordres  de  sa  majesté,  lui  conseille  de  se  sauver,  et  le 
menace  de  lui  ôter  le  commandement  du  régiment,  afiii  d'évi- 
ter tout  désordre.  On  prétend  que  le  colonel  répondit  avec  une 
arrogance  incroyable  aux  sages  conseils  du  général ,  et  qu'il  porta 
l'insolence  jusqu'à  dire  qu'il  ne  le  jugeait  pas  capable  d'être  gé* 


{If  ASSEMiLtH  NAnONALE. 

pénl  4m  eifMHift*  AfNrèB  ces  propos  iiyurieni  îl  lui  Umrm  le 
dos  de  la  manière  la  plus  insultante. 

9  Pendant  cet  intervalle,  la  garde  nationale  s'empara  des  portes 
defeciiwliya  et  du  magasin  a  poudre*  Le  nu^  dekpfaaere» 
voya  très-honnétement  à  teurs  quartiers  les  soldats  français  qui 
étaient  de  garde.  Peu  de  temps  après»  le  colonel  remontant  à  la 
^t9ààh  avec  sos  officiers^  le  peuple  i  sans  (XH&mettreisoi^rt  eux 
fsL  nioindre  bo^tifité  »  leur  cria  de  loin  qu'ils  se  retirassent  j  et  ils 
(foi^nl  faire  bien  de  ne  pas  s'y  refuser.  Le  colonel,  s'avau^ast 
s^fpc  «es  ipistolets  en  waki»  rencontra  un  de  ses  offieia*s»  Il  s'é^ 
Jèye  entre  eui^  une  violente  dispute  ;  le  colonel  veut  la  tenni«er 
par  un  coup  de  pistolet  que  l'officier  évite,  mais  ^U4  Huilbeufeiip 
(lemeot  blesse  eu  veiare  une  da«ie  qui  passait)  et  q^ii  est  naertp 
trente  ^ures  ^pràs»  l,e  jour  toaibait  qu^ind  eet  aosident  arriva» 
et  dans  le  mém$  m$9«it  d^x  effîçiers  Curent  blessés^  les  agiras 
içbefdiàreitt  un  efiyte  où  ils  purent^ 

9  Le  génér;il  écrivit  alors  ^u  régiment»  qu'il  en  âtait  le  vom^ 

» 

mandem^  au  colonel  t  et  qu'il.le  donnait  provisoirement  à  M.  de 
^ntrlUariift,  ï9Pif>Vp  II  aivoya  cc^ie  de  ^  lettre  au  majpr  de  la 
jpjacei  qui  en  4osm^  eomuMink^^n  à  la  municipalité* 

I  DfMis  ces  circonstances  »  les  officiers  municipaux  firent  aoor 
ner  le  tocsin ,  pour  avertir  de  se  rendre  à  ses  postes  respectif  la 
garde  nationale  chargée  de  prévenii*  le  désordre,  et  de  maintenir 
la  traïquiUité  publique*  Les  rues  furent  remplies  de  citoyens  ar- 
més :  le  tumulte  et  l'agitation  conti|uèrent  toute  la  nuit.  Le  peuple 
youlait  qu'on  lui  livrât  le  colonel  ;  mais  on  ne  savait  oit  le  trouver  : 
ce  fut  inutilement  qu'on  fit  perquisition  dans  plusieurs  maisons. 
A  la  pointe  du  jour ,  une  dame ,  qui  avait  été  témoin  de  la  que- 
relle entre  l'officier  et  le  colonel,  qui  avait  vu  celui-ci  charger 
son  pistolet,  et  qui  l'ayait  suivi ,  rapporta  qu'il  s'était  réfugié  à 
la  (^eme  des  grenadiers,  près  du  collège  des  Père»-DoGtrinaires. 
Oj^  recommença ,  sans  savoir  par  quel  ordre,  à  sani^er  le  tocsin  : 
le  peuple  occupa  tous  les  postes  et  ^es  maisons  qui  a  voisinent  la 
caserne.  On  aperçut  un  fusil  p!|M^  sur  une  des  fenêtres  de  ce 
quartier;  le  peuple  crut  qu'on  voulait  faire  feu  sur  lui  :  c'en  fut 


aspo^^pwr  .Élire  plaitoîr  «m  gréle  46  fairiias  eeÉCra  ks  féoéMs 
et  la  ^orte  dd«8U6  oa^erae»  UuesMonde  dëdiai^  «niinl  k  i^re» 
mière  ;  et  la  porte  ayant  été  brisée  par  la  mousquet^riei  le  do* 
lonel  se  présenta  au  peuple,  peut-être  dans  Tinteotion  ixn  le  cal- 
mer  par  des  paroles  conciliatoires  ;  maïs  à  peine  fut-il  aperçu  • 
que  mille  balles  le  percèrent^  II  était  alors  environ  six  heures  du 
matin  du  19. 

j  Le  conseil  de  la  commune,  assemblé  à  l'HôtelKle-viUe  ^  avait 
proclamé  la  loi  martiale,  et  demandé  mein-forte  à  la  garde  aàlto» 
nale  et  au  vég^ent  provincial  ;  mais  pendant  q<m  le^  offieiers 
miiflicipaux  se  rendaient  au  Heu  de  ratlroupemefil^  on  atmon^ 
la  mort  du  colonel,  et  tout  rentra  daOB  te  «aime  k  plus  j^lui» 
Peu  de  moyens  après,  le  conseil  £t  publier  une  ordeMnaftce  qui 
e^foigoaitttu  peuple  de  respeetel*^  de  laiseîsr  passeï*  librement 
dsme  Ja  viUe ,  et  de  traiter  comme  oitoyene  et  frèret  les  officiers  ^ 
basK>fiiciers  et  soldats  du  régiment  du  Hainie  i  et  tous  cetiX  de  là 
garnison.  On  vit  alors  paraître  dans  les  rues  plusieurs  offij^eNel 
soldats  qui  s'étaient  tenus  soigneusement  cachés  pendant  le  tu- 
tiuttc  de  la  liiiit  ':  beattcôup  dVntré  ëiik  clevàiènl  ta  vie  ^  là  gé- 
Hétôàiè  M  feîtoyéhs  qiiî ,  four  lés  saûvéî,  âvaîéiit  ëipbse  lehH 

>  Le  toâjôr  du  régiment  s'était  rétiré  i  ThÔtel  àà  général  ; 
deiit  ôfticiers  ihunicjpaux  et  deux  hotables ,  escortés  d^nn  déta- 
chement àe  la  garde  nationale,  allèrent  trouver  cet  bracîer,  et  le 
prièrei^t  de  se  rendre  à  rtlôtel-de-ville,  ôii  il  assura  là  munidpa- 
hie  de  ses  intentions  patriotiques,  et  convint  qu'il  devait  la  vie  a 
trois  citoyens  qui,  dans  la  soirée  précédente,  avaient  bravé  les 
plus  )vrands  dangers  pour  le  soustraire  à  nombre  dé  coups 'de 
poigtiards  qu'on  lui  avait  portés. 

>  Quatie  olîlioiers,  trois  g^adiers  et  deui  fuèili^rs  ont  dlë 
biessëe  dana  oette  ëmeiile  ;  m«i  auculi  d'eux  ne  l'est  daag0*euse- 
naent»  Si  les  eitof  eifa  n'ont  éprouvé  aucune  nolenoe,  ils  le  doivent 
à  la  conduite  exemplaire  des  soldats,  qui  sont  restés  tranquilles 
dans  leurs  quartiers,  depuis  l'ordre  donné  par  le  major  de  la 


184  ASSEMBLÉE  NAT109IALE. 

phce,  au  nom  de  la  nation  9  do  roi  et  de  la  loi,  de  ne  prendre  les 
armes  contre  les  citoyens  qoe  d'après  on  ordre  par  écrit  des  of- 
ficiers mnnicipaux. 

>  Quelques  pauvres  femmes  ont  fait  éclater  une  générosité  peu 
commune,  en  accueillant  et  cachant  dans  leurs  demeures  plusieurs 
officiers  :  presque  toutes  ont  poussé  le  désintéressement  jusqu'à 
refuser  la  moindre  récompense. 

>  La  mort  de  la  victime  a  mis  fin  au  tumulte,  et  depuis  long- 
temps la  tranquillité  et  la  bonne  harmonie  entre  le  soldat  et  le 
citoyen  n'avaient  si  sensiblement  été  manifestées.  Un  détache- 
ment de  la  garde  nationale,  commandé  par  IL  de  Tenente-Bra- 
gini ,  donna  Texemple  de  l'union ,  en  invitant  les  soldats  du  régi- 
ment du  Maine  à  se  divertir  ensemMe.  Les  bas  •officiers  de  la 
même  garde  ont  assisté  aux  obsèques  d*tin  sei^ent  de  ce  rég^ 
ment ,  mort  de  maladie ,  et  ensoite  ils  ont  donné  àint  camarades 
du  défunt  un  grand  repas ,  que  ceux-ci  se  proposât  de  lear 
rendre. 

1  Le  colonel  a  été  inhumé  le  soir  du  19,  à  six  heures  du  soir, 
dans  le  cimetière  de  la  ville  :  le  corps  était  accompagné  par  le 
major  du  régiment,  un  capitaine,  deux  curés  et<}uatre  prêtres. 

• 

>  Le  conseil-général  de  la  commune  s^étant  fait  apporter  le 

»  -  •    •• 

portefeuille  du  défunt ,  on  y  a  trouvé  deux  mémoires  manuscrits, 
dans  l'un  desquels ,  intitulé  :  Etat  des  rapports  polifiqiLes  entre  la 
France  et  la  Corse,  on  prétend  prouver  qu'il  ne  convient  pas  à  la 
France  de  retenir  la  Corse.  L'autre  manuscrit  a  pour  titre  : 
Moyens  sûrs  pour  embarquer  le  peu  de  troupes  de  sa  majesté  qui 
restent  en  Corse,  et  ses  employés.  On  a  trouvé  aussi,  dans  ce  porte- 
feuille, un  exemplaire  imprimé  d*une  réponse  au  dernier  rapport 
du  comité  de  Bastia,  de  l'exposé  des  officiers  du  régiment  du 
Maine ,  au  sujet  de  l'affoire  du  5  novembre.  On  prétend  que  cet 
imprimé  contient  un  grand  nombre  de  faussetés  et  de  calomnies 
contre  notre  respectable  maire  et  contre  lés  faabitans  de  cette 
capitale*  > 


MAI    (1790)  J8S 

Nous  Teno»s  dé  voir  les  résuhats  de  la  croyance  qui  régnait 
pdrmî  les  patriotes,  et  sufifisamaient  justifiée  d'ailleurs,  d'une 
oonspiffttion  pour  introduire  des  troupes  étrangères  en  France 
à  l'aide  de  la  possession  des  irilles  rapprochées  de  la  frontière.  Il 
feut  maintenant  voir  le  retentissement  des  démarches  de  l'oppo- 
sition qui  formait  le  côté  droit  de  l'assemblée  :  il  faut  aller  à 
Montàttban  et  à  Nîmes. 

«  AMontâuban,  dît  Loustalot,  l'aristocratie  militaire,  ecclé- 
siastique et  judiciaire,  a  fait  périr  dans  un  quart-d'heure  plus  de 
€îtoyeDS  que  vîingt-trois  millions  d'hommes  n'en  ont  immolé  dans 
une  grande  révolution  où  ils  avaient  à  se  venger  de  quatre  siècles 
de  malheurs  et  d'outrages. 

>  Un  mandement  de  l'évéque  de  Montauban  et  des  prières  pu- 
bliqses  avaient  fait  fermenter  les  têtes  :  la  déclaration  de  la  partie 
aristocratique  de  l'assemblée  nationale ,  et  la  protestation  des 
catholiques  de  Nimes  n'avaient  point  rassereiné  les  imagina- 
tions, etc....  » 

Le  iO  mai,  la  municipalité  devait  faire  l'inventaire  du  mobilier 
iks  Cordeliers.  Ses  officiers  en  arrivant  trouvèrent  un  attroupe- 
ment considérable  de  femmes,  qui  s'opposèrent  à  ce  qu'ils  missent 
le  pied  dans  le  couvent  :  ils  se  retirèrent.  En  effet,  on  remarqua 
qu'une  oiesse  solennelle  avait  été  célébrée  ce  matin  même,  sous 
les  auspices  d'une  dameLaforce-Gaumont,  dans  l'église  du  cou- 
vent ,  et  que  toutes  ces  femmes  y  avaient  assisté. 

Cependant  il  y  avait  émeute:  les  dragons  nationaux  et  quel- 
ques compagnies  de  garde  nationale  se  réunirent  à  l'hôtel-dc- 
vîUe  pour  y  prendre  les  armes  qui  y  étaient  déposées.  Mais  pen- 
dant ce  temps,  rémeute  poursuivait  sa  course;  elle  attaquait  la 
maison  du  commandant  de  la  garde  nationale,  et  menaçait  de  le 

r 

perdre.  Les  troupes  de  l'hôtel-de-ville  allèrent  le  délivrer  :  elles 
furent  suivies  par  l'attroupement,  et  bientôt  attaquées.  Quelques 
dragons  nationaux  sont  tués  et  l'hôtel-de-ville  pris.  D'un  autre 
côté  on  délibérait  dans  l'église  des  Cordeliers.  Le  duc  de  La- 
force  met  le  sabre  à  la  main ,  et  se  meta  la  tête  de  ceux  qui  s'y 
trouvaient  réunis.  La  municipalité ,  prisonnière^  obéit  aux  révol- 


186  '     ASSEMBIiÉB  tfATIOHALE. 

tés;  le  régiment  de  Languedoc  reste  en  cooséqiieiKQe  knittQWie. 
Les  dragons  nationaux  sont  promenés  nus  dans  les  mes  pwr 
£aire  amende  honorable,  puis  jetés  en  prison^  On  ^  «et  à  la 
ehasse  des  protestans  ;  on  arbore  une  cocarde  blanehe  p^rOM 
une  croix ,  au  milieu. 

A  la  nouvelle  de  ces  événemens»  la  garde  aatîiHiaie  de  Bôr* 
deaux  demanda  à  marcher  sur  Montaubsga ,  0t  la  mm^eqMtilé 
prit  sur  elle  de  détacher  quinse  cents  honopies  qùm  mirent  en 
^et  en  route. 

Toutes  ces  nouvelles  arrivèrent  simultanément  à  rassemblée 
nationale  ;  elle  chargea  le  ministère  de  ramener  le  calage  dans  la 
ville  insurgée,  et  de  se  servir ,  dans  ce  but|  des  Bordelaifi  et  du 
jrégimait  de  Languedoc. 

Nimes ,  le  3  mai»  On  avait  annoncé  d^uis  quelques  j<»Qr$ 
\  dans  cette  ville,  que  plusieurs  compagnies ,  )Qomposées  en  entier 
,de  catholiques^  devaient  arborer  la  cocarde  bianctie:  queique»- 
uns  de  ces  légionnaires  l'avaient  déjà  prise.  La  municipalité  ^  qiii 
aurait  dû  prévenir  ce  désordre»  a  fermé  les  yeux  sur  les  malheurs 
qui  se  préparaient.  Avant-hier  niéme ,  plusieurs  Gom^ignies,  dMt 
les  membres  portaient  des  cocardes  blanches^  sont  allées  plantera  u« 
mai  devant  la  porte  du  maire ,  qui  les  a  parfaitement  bien  reguSb 
Cependant  les  soldats  de  Guyenne  voyaient  avec  indî^alMn  le 
mépris  que  quelques  légionnaires  témoignaient  pour  la  çocftid^ 
nationale.  Hier,  2  nuti,  sur  les  cinq  heures  dy  soir,  tandis  qu'il 
se  promenait  beaucoup  de  monde  sur  le  Cours,  s<f»t^è  luMt  sol- 
dats de  Guyenne  arrachèrent  la  cocarde  blanche  à  quelques 
particuliers;  mais  des  journaliers  s'attroupèrent  et  leur  lancèrent 
des  pierres.  Les  soldats  fondirent  sur  eux  à  coups  des^bre.  Cha- 
cun s'arma  de  son  côté,  et  des  légionnaires-patriotes  soutinrent 
les  soldats  qui  étaient  en  petit  nombre  ;  l'affaire  fut  vive  sans  toe 
meurtrière:  il  y  a  eu  de  part  et  d'autre  sept  à  huit  personnes 
blessées.  Les  officier^  retenaient  et  faisaient  rentrer  dans .  ie 
quartier  tous  les  soldats  qu'ils  renoontraient;  enfin  on  donna  Té- 
veil  aux  officiers  municipaux ,  qui  se  mirent  a  délibérer  s'il  £attaît 
défendre  de  porter  la  cocarde  blanche.  Ils  se  rendirent  fiur4e- 


■   ir 


«u  Cours,  el  la  nuit  étant  survenue,  le  trouble  cessa. 
Cette  n«k  il  n'y  a  point  eu  de  mouvement;  mais  une  compagnie 
en  h  Croix  se  permit  de  iaire  la  patrouille  sans  être  comman- 
dée. Le  regHoent  «st  eonaignë  ^ux  casernes.  La  municipalité 
pr«id  les  dépositions  des  joinnaliers  agresseurs.  Les  capitaines 
des  eoBupagniies  de  la  Croix  achètent  les  armes  qui  sont  chez  les 
armariers.  Bu  reste,  on  vient  de  dire  que  les  officiers  munid- 
paiix  vont  piblîer  une  proclamation  pour  défendre  de  porter  des 
eocanles  blanches  { îls  auraient  du  y  songer  plus  tôt. 

SÉANCE  DU   11    MAI. 

[Adresse  dtl  GOnseil*gékiërd  de  la  commune  de  M(Hitélimar,qtti 
dénooee  à  Tassebibléie  nationale  un  impriiiié  séditieux,  intitulé: 
DUibératiam  fbs  titogem  cmholkiuet  de  la  vUk  4e  Nîmes  ^  comme 
Mtrageant  pour  la  religion ,  et  auenlatoire  au  respect  dû  à  Tasr 
eemUée  nationale  et  an  roi* 

Adresaes  du  nuéme  genre  de  la  commune  de  SaintrPaa^Troia- 
Cfaàceaui>  de  ocUe  d'Ossene  et  de  celle  de  Saim-Veitier* 

Adresse  du  chd)  des  Amis  4e  ia  congtiuaiont  compoaëe  de  100 
eiloyeiis  aetifc  delà  vîUede  Nîmes.  <  Notre  ville  est  en  proie  auK 
dîsaensions intestines:  d^  le  sang  coule^  et  les  Anm  4e  ia  «on- 
aUtuiùm  sont  alarmés.  Le  17  avril,  quelques  légionnaires  de  la 
vîUe  de  Nimes  ont  substitué  la  cocarde  blanche  à  ia  cocarde  na- 
tionale. Le  leÉdamain.ils  ont  fait  de  cette  marque  de  ralliement 
une  interprétation  criminelle  ;  ils  se  sont  permis  deis  propos  in- 
déoens  contre  la  nation,  en  cherchant  é  la  mettre  en  opposition 
avec  le  roi.  Une  feuille  infâme»  sous  le  titre  d'Âvii  à  (armée 
française  f  circulait  dans  la  ville  et  augmentait  le  trooble*  Ijsl  vigi- 
lance des  officiers  municipaux  aurait  dû  arrêter  ces  désor4i^es, 
et  entendant  elle  a  négligé  de  le  faire  :  la  discorde  «'est  accrue. 
Le  premier  du  mois  de  jnaî ,  deux  compagnies  de  la  garde  natio- 
nale avaient  planté  un  mai  à  la  porte  de  M.  le  baron  de  Mai^ue- 
rîtes»  maire  de  la  ville  et  député  à  l'assemblée  nationale  $  il  les 
invite  à  un  déje&ner  pour  le  lendemain  dimanche,  ou  ils  se  trou- 
vèrent la  plupart  en  cocardes  blanches.  M.  de  Marguerites  fit 


I 

j 


188  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

«juelques  observations  pour  !a  forme,  et  les  cocardes  furent  con- 
servées. Dans  l*aprè»<l!ner,  un  légionnaire  étant  à  se  promener 
au  Cours  avec  une  cocarde  blanche,  un  sergent  du  régiment  de 
Guyenne  l'invita  à  la  quitter.  Non,  lui  dit  le  légionnaire,  je  suis 
aristocrate.  Â  ces  mois^  le  soldat  lui  arrache  la  cocarde  et  la 
foule  aux  pieds.  Aussitôt  des  légionnaires  se  réunirent  ;  des  sol- 
dats du  régiment  de  Guyenne  vinrent  à  la  d^ense  de  leur  cama- 
rade. Les  sabres  furent  tirés.  On  courut  avertir  le  corps  munici- 
pal :  il  était  occupé  à  signer  une  délibération  contre  la  cocarde 
blanche.  Les  officiers  municipaux  se  transportèrent  au  lieu  du 
combat ,  et  le  firent  heureusement  cesser.  La  nuit  il  fallut  veiller 
à  la  sûreté  de  la  ville.  Les  patrouilles  furent  doublées  ;  mais  on 
ne  vit  point  sans  peine  la  compagnie  du  n""  31 ,  la  même  qui ,  le 
matin,  avait  déjeuné  chez  le  maire,  être  choisie  pour  garde, 
quoique  ce  ne  fût  pas  son  tour  de  service.  Des  hommes  arméç  de 
piques  et  de  bâions,  éclairés  par  des  torches,  ont  parcouru  la 
ville,  et  y  ont  répandu  l'alarme,  sans  que  la  municipalité  parût 
s'en  occupei*.  Les  troupes  n'ont  point  été  requises^  et  ce  n'est 
qu'à  la  sollicitation  réitérée  du  respectable  commandant  du  régi*- 
ment  de  Guyenne,  que  la  loi  martiale  vient  enfin  d'être  publiée. 
Nous  vous  envoyons  la  proclamation  des  officiers  municipaux; 
vous  verrez  le  peu  d'importance  qu'ils  attachent  aux  calamités  qui 
nous  désolent.  Notre  ville  est  en  proie  aux  deux  aristocraties, 
politique  et  religieuse,  hautement  avouées  par  les  uns,  basse- 
ment déguisées  par  les  autres.  Il  n'est  pas  inutite  de  vous  faire 
remarquer,  Messieurs,  que  ces  faits  se  passent  à  la  veille  des  as- 
semblées primaires. 

>  Fait  à  Nîmes ,  ce  4  mai.  i 

Suivent  quatre  pages  de  signatures. 

M.  Charles  de  Lameth.  Tout  dans  cette  affaire  annonce  un  dé- 
lit. Je  demande  le  renvcri  des  pièces  au  .comité  des  recherches, 
et  que  M.  le  baron  de  Marguerites  soit  mandé  à  la  barre  poin* 
rendre  compte  de  sa  conduite.  (Murmures  de  la  partie  droite.) 
J'observe  que  le  congé  de  M.  de  Marguerites  est  expiré  ;  j'ignore 
ih  qui  a  pu  prolonger  son  séjour  dans  la  ville  de  Ntipes:  par  les 


MAI    (4790)  189 

résultats  >  il  y  a  lieu  de  croire  que  ce  n'est  pas  son  amour  pour 
le  bien  pubKc.  (Nouveaux  murmures.)  Si  quelqu'un  blâme  la 
hardiesse  de  mon  opinion ,  je  lui  réponds  que  j'ai  déjà  pour  moi 
les  délibérations  des  villes  voisines,  qui  nous  dénoncent  la  con- 
duite d*une  municipalité  dont  il  est  le  chef.  J'ai  droit  de  m'inquié- 
ter  ânr  la  conduite  d'un  maire  qui ,  membre  de  l'assemblée  na- 
tionale, a  dû  avoir  beaucoup  d'influence  sur  l'esprit  des  ci- 
toyens. Ce  n'est  point  comme  membre  de  l'assemblée  nationale 
que  je  demande  qu'il  soit  mandé  à  la  barre,  c'est  comme  chef  de 
la  municipalité.  Cette  démarche  sur  laquelle  on  se  récrie  n'a  rien 
d'humiliant  ;  pour  moi ,  j'avoue  que  je  tiendrais  à  honneur  de  ve- 
nir déposer  dans  le  sein  de  l'assemblée  mes  inquiétudes,  et  d'y 
prouyer  mon  innocence.  M.  de  Marguerites ,  après  avoir  subi  la 
re^onsabilité  qu'exige  sa  qualité  de  maire  ^  rentrera  parmi  nous 
comme  membre  de  l'assemblée....  (S'il  en  est  digne,  s'écrie-t-on 
de  la  partie  gauche.)  Plus  le  peuple  nous  accorde  de  confiance , 
plus  nous  lui  sommes  comptables.  Qu'on  ne  parle  pas  de  l'invio- 
labilité des  membres  de  cette  assemblée:  elle  est  en  raison  de 
l'estime  publique  qu'ils  se  sont  conçiliéç^.  S'ils  se  comportent  mal^ 
on  leur  doit  moins  d'égards  qu'aux  derniers  des  citoyens.  L'état 
inquiétant  de  la  ville  de  Nîmes  ne  peut  être  l'effet  d'une  cabale 
ordinaire:  depuis  que  nous  voyons  les  aristocrates  prendre  de  la 
confiance,  ils  n'ont  point  encore  été  si  loin  qu'aujourd'hui.  (Des 
murmures  interrompent  l'opinant.)  Les  mots  ne  sont  que  des 
conventions  pour  se  faire  entendre ,  et  je  crois  que  le  mot  est 
consacré.  Tandis  que  rassemblée  nationale  acquiert  une  nouvelle 
gloire ,  elle  semble  s'endormir  au  sein  de  ses  succès  ;  elle  oublie 
que  l'ennemi  de  la  liberté  publique  veille  encore;  et  lorsque  sa 
folie  prend  tous  les  caractères  du  délit,  il  est  impossible  que 
l'assemblée  n'en  prenne  pas  connaissance.  Je  demande  donc  que 
le  rapport  des  pièces  dont  on  nous  a  fait  lecture  soit  renvoyé  au 
comité  des  recherches,  et  que  le  président  de  ce  comité  soit 
chargé  d'écrire  au  régiment  de  Guyenne  pour  toutes  les  instruc- 
tions nécessaires ,  relativement  à  cette  affaire. 
M,  de  ClemonhTonnerre,  En  me  rappelant  les  résultats  inté- 


t9ê  ASSEMUléE  NATIdlfÀLE. 

ressan»  des  tnmiiix  pfttriotkpies  du  comité  des  rechercha,  jfixh 
«te  avec  M.  Charles  de  Lametb,  pour  qa'nue  aflbire  anssi 
(rrave  lui  soit  dénoncée.  J'observe  seoienaént ,  m  opposhk» 
direete  sur  ee  point  avec  lui^  qu'il  ne  vient  dans  mon  esprit  ai»- 
CIHI6  suspicion  sur  le  patriotisme  de  H.  de  Ubirgncriies.  8» 
dignité  de  membre  de  rassemblée  nationale,  demande  qu'il  ne 
soit  tradak  à  la  barre  qne  lorsqu^l  y  avra  contre  bi  acoosatiofl 
en  forme,  et  j'sq[>puie  mon  c^inicm  par  im  et6ii^[>lc.  Levsqjue 
M.  Iblonet,  accusé  devant  vous,  entratnë  par  TindiscFélkin  de 
son  zèle ,  voulut  se  rendre  à  la  barre,  en  lu)  ordonna  de  montai» 
à  la  tribune.  Je  propose  donc  seulement  d'^hiviter  M.  dé  Hfoi^gne^ 
fités  à  v«iir  reprendre  ta  plàee  qui  luf  appartient  âaBS  cette  as* 
semblëe ,  et  que  là  il  rende  les  comptes  qu^il  jugera  convenables. 
(L'opinant  est  interrompu.)  Si  on  persiste  à  vouloir  mander  à  la 
barre  M.  de  Marguerites,  j'espère  qu'on  voudra  bien  amener  à 
eette  même  barre  ies-effleiei's  municipaux  sous  les  yeux  desquels 
on  a  assassiné. ...  On  m'entend. 

M.  Martineau.  Il  est  certain  qu'il  existe  à  Nîmes  un  foyer  de 
fermentation:  quels  en  sont  les  auteurs?  Je  ne  sais.  Quelle  en  est 
ta  cause?  Tons  allez  rapprendre.  En  ma  qualité  de  président  du 
comité  ecdésrastîque ,  j'ai  reçu  de  la  municipalité  de  CftàloBS- 
sui^a6ne,  une  lettre  par  laquelle  on  m'annonce  qu'il  lui  a  été 
envoyé  une  délibération  de  la  ville  de  Nîmes ,  dû  Ton  cherehe  à 
insinuer  que  l'objet  de  nos  décrets  est  d'anéantir  la  religion  ca- 
tholique. Dans  de  paralles  circonstances ,  je  propose  d'inviter 
M.  révé(itte  de  Ntmes  à  se  rendre  dans  son  diocèse  pour  apaisa 
les  troubles.  Personne  n'en  est  plus  capable,  et  par  son  caractère 
personnel ,  et  par  le  caractère  sacré  dont  il  est  revêtu ,  et  enfii 
par  la  connaissance  particulière  qu'H  a  des  intentions  de  rassem- 
blée nationale  de  conserver  la  religion  catholique  dans  toute  sa 
pureté. 

Jlf.  Bamave.  Je  ne  m'^arrélerai  qu'au  seul  point  de  la  délibéra- 
tion qui  peut  être  l'obfet  d'une  discussion  sérieuse ,  c'est-à-dire 
celle  de  mander  à  la  barre  le  maire  de  la  vîHe  de  Nhnes.  J*ap* 
pnie  de  toutes  mes  forces  cette  proposition  ,*  et  je  ne  crois  pas 


MAI    (1T90)  191 

qoe  h  qualité  de  député  paisse  affranchir  le  maire  de  Nîmes  de 
h  responsabilité  à  laquelle  il  est  sujet  en  cette  dernière  qualité. 
N*aY(»i»^Bous  pas  vu  plusieurs  fois  le  maire  de  Paris  et  le  com- 
mandant de  la  garde  nationale  paraître  à  la  barre  pour  y  feire 
des  pétitions  ou  pour  y  rendre  des  comptes?  De  ces  i^its,  il  ré- 
sahe  que  tout  eit03ren  qui  réunie  un  antre  caractère  à  ceibi  de 
député  9  peut  venir  à  la  barre ,  et  y  figurer  ainsi  qu'ait  )e  férant 
s*il  n'était  pas  membre  de  rassemblée  nationale.  Ce  serait  un  ter- 
rible privilège  que  ceèut  de  député ,  s^il  nous  afltancbrssart  de  la 
responsabilité.  Yotré  délicatesse  vous  dit  assez ,  sans  que  j'aie 
besoin  de  le  développer ,  qu'il  vous  est  impossible  de  vous  établir 
smceptibies  d^une  fonction ,  et  d'en  supprimer  hi  responsabiKtéé 
Je  crois  avoir  prouvé  que  vous  avez  ce  droit ,  et  fe  dis  que  dV 
près  ks  ftiits  de  notoriété  publique ,  i)  y  a  preuve  suffisante  pour 
le  faire.  Il  est  de  notoriété  qu^ii  a  été  imprimé  dans  la  viHe  de 
Klmes  QRe  affiebe  commençant  par  ces  mots  :  L'tnfàme  assemblée 
iMMtonafo.  G^est  peu  de  jours  après  que  sont  arrivés  lear  trouUes  ^ 
et  la  municipalité  ne  s'y  est  point  opposée.  Qu'on  ne  me  dise 
peimqtt^eHe  les  ignorait ,  car  je  dis  qu^^elle  serait  coupable  de  les 
igiKNi^r.  Il  n'est  pas  permis  aux  pères  du  peuple  d'ignorer  ce 
q»*on  Bfiéëite  dan&  leur  ville ,  a»  moment  oii  Topimon  publique 
%A  UMUTBiure.  La  délibération  par  laquelle  elle  a  paru  vouloir  ras- 
surer les  citoyens ,  est  un  titre  assez  suffisant  pour  le  mander  à 
la  bsurre.  Gomment  qualifier  son  insouciaBeey  au  moment  oii  il 
se  passe  de  pareils  événemens?  Nous  les  apprenons,  non  par  le 
maire  y  mais  par  un  club  patriotique.  Je  demande  si  le  courrier 
de  la  municipaiké  n'aurait  pa^dft  précéder  tous  les  autres?  je  de- 
mande, di»*je,  comment  les  amis  de  la  paix  peuvent  excuser 
une  fiareiUe  conduite?  Je  conclus  en  disant  que  l'assemblée  a  le 
droit  de  mander  i  la  barre  le  maire  de  Nîmes,  et  qu'il  y  a 
prenve.  suffisante  pour  lui  ord^imer  de  rendre  compte  de  sa 
conduite. 

Jf.  le  vicomede  Nxmlles.  J'appnie  la  proposition  de  M.  Bar- 
nave  avec  d'aïAant  plus  de  raison  cpie  M.  de  Glermont-Tonnerre 
iHi-niAme  vient  de  me  cfire  qu'il  se  rendait  à  cet  avis.  Pour  rassu- 


i92  ASSEMBLÉB  NATIONALE. 

rer  les  bons  citoyens  de  la  ville  de  Nîmes ,  je  demande  que 

M.  le  président  se  retire  par-devers  le  roi ,  pour  le  supplier 

de  faire  rester  le  régiment  de  Guyenne  en  garnison  dans  cette 

ville. 

^  On  demande  que  la  discussion  soit  fermée. 

M.  Lachèze,  On  devrait  du  moins  parler  autant  pour  que  con- 
tre Taccusë. 

L'assanblée  décide  que  la  discussion  est  fermée. 

M.  Barnave  propose  le  décret  suivant,  qui  est  adopté. 

c  L'assemblée  nationale  décrète  que  le  maire  de  la  ville  de 
Mimes  se  rendra  sans  délai  à  la  barre  de  Fassenoiblée  nationale, 
pour  y  rendre  compte  de  s^  conduite  et  de  celle  de  la  nmnicipa- 
lité ,  rdativement  aux  troubles  de  cette  ville. 

>  Renvoie  toutes  les  pièces  relatives  à  cette  affaire  au  comité 
des  reciierches,  lequel  sera  chargé  de  prendre  tous  Les  éclaircis- 
semeos  qui  lui  paraîtront  nécessaires  ;  décrète  en  outre  que  son 
président  se  retirera  par-devers  le  roi  pour  le  supplier  de  ne  pas 
éloigner  de  Nîmes  le  régiment  de  Guyenne,  i 

M.  de  Menou.  Ce  n'est  pas  seulement  le  régiment  de  Guyenne 
qui  donne  des  preuves  de  patriotisme;  je  tiens  la  minuté  d'une 
adresse  du  régiment  d'Aquitaine  à  tous  les  graaadiers  et  chas- 
seurs de  l'armée.  —  M.  de  Menou  fait  lecture  de  celte  adresse, 
qui  reçoit  les  plus  vifs  applaudissemens. 

M.  le  président  est  autorisé  à  témoigner  la  satisfiactton  de  l'as- 
semblée au  régiment  d'Aquitaine. 


Nous  ne  nous  étendrons  pas  davantage  sur  les  troubles  des  dé- 
partemens  pendant  ce  temps  :  ce  ne  furent  que  des  émeutes  sans 
importance  et  sans  durée  ;  mais ,  quelque  petites  qu'elles  fassent , 
l'assemblée  était  obligée  de  s'en  occuper ,  taiit  il  est  vi^ai  qu'en 
réalité  à  elle  seule  appartenait  le  pouvoir  exécutif ,  qui  n'était  que 
nominalement  entre  les  mains  du  roi.  Il  y  eut  des  troubles  pour 
les  grains  à  Tpurs ,  à  Perpignan ,  à  Môntbrison ,  etc.  Dans  ces 
deux  dernières  localités ,  les  campagnes  marchèrent  sur  la  ville  ; 
mais  la  garde  nationale  suffit  pour  mettre  l'ordre.  A  Toulouse  , 


MAI    (1790)  m 

à  Caen,  ce  forent  des  émeutes  politiques.  Dans  cette  deroière 
cité,  beaucoup  de  gens  portaient  la  cocarde  noire;  et  il  y  eut 
quelques  duels  entre  les  habttans  et  des  officiers  de  la  garnie 
son ,  plus  patriotes  que  les  bourgeois.  Tous  ces  monvem^as  con« 
tribuèrent  sans  doute  à  provoquer  la  prodaniation  du  roi,  dont 
nous  avons  déjà  parlé ,  et  qui  se  bornait  textuellement  à  recom- 
mander l'union^  et Tnsagé  de  la  cocairde  tricolore.  Mous  croyons 
inutile  d'insérer  ici  cette  pièce;  nous  préférons  donner  là  sui- 
vante 9  qui  noua  parsdt  plus  curieuse. 

Pacie  fédératif  (les  bas^fficiers  ^  caporaux,  grenadiers  et  fusiliers 
des  régimens  de  Normandie  et  de  Beauce^  en  garnison  à  Brest, 

c  Quand  de  dangereuses  manoeuvres  semblent  se  tramer  pour 
s'opposer  à  la  r^nération  de  l'Etat»  et  qu'il  est  essentiel  que 
tous  les  bmis  citoyens  manifestent  de  plus  en  plus  leur  dévoû- 
ment  à  la  patrie,  pour  que  la  France  connaisse  le  nombre  de  ses 
vrais  défenseurs ,  et  que  nos  ennemis  du  dehors ,  et  surtout  ceux 
du  dedans ,  sachent  enfin  ce  que  peuvent  des  hommes  libres. 

Nous,  ba»-ofSciers,  caporaux,  grenadiers  et  fusiliers  desdits 
régimens,  réitérons  devant  Dieu  le  sermast  d'être  fidèles  à  la  na- 
tion ,  à  la  loi  et  au  roi. 

Nous  jurons  de  défendre  jusqu'à  la  mort  la  nouvelle  consti- 
tution du  ro^ume,  et  nos  dignes  représentans,  qui,  d'accord 
avec  un  roi-citoyen,  ne  travaillent  que  pour  le  bonheur  de  la 
France. 

Nous  jurons  de  protéger  et  de  défendre  tous  nos  braves  com- 
patriotes, tant  citoyens  militaires,  que  militaires  citoyens. 

Nous  jurons  de  surveiller  et  de  traverser  de  tout  notre  pouvoir 
toutes  les  trames  et  manoeuvres  des  ennemis  du  bien  public. 

Nous  jurons  de  plutôt  mourir ,  que  de  cesser  un  seul  instant 
d'être  libres  ;  mais  nous  protestons  n'entendre  d'autre  liberté , 
que  celle  conforme  à  la  loi ,  et  à  la  subordination  qui  en  émane.'' 

Nous  jurons  enfin  d'empêcher,  même  au  prix  de  notre  sang , 
qu'aucun  de  nous  devienne  la  victime  de  la  manifestation  de  ses 
sentimens  patriotiques.  Hais  nous  regardons  comme  infâme  et 

T.  VI,  13 


IM  ASSEMSLiE  NATIONALE. 

md^  id*èo^gaiiifltîcita|)ça  «  qMioooqm  d'fnUre  ii<m  serait  «i^àez 
Mdi6r  [Miur  cmiadre  cte  domier  û«vert<|iiwiKi  di$  pi'^iiv^  de  ma 
pattimisÉie.  Si§fttrft,  tous  1«$  bafiroffieierf  »  ^^ffeiift,  caporwi:, 
granadien  et  fo«iiicn  to  rëgimena  âe  N<M*«MQdi«  et  de  $6i#ce.  n 
€h  {MHata  fiéémrttf  a  «lé  adrmé  (W  I^r^sl  à  ll^  «Hifti^sM^té  ^ 
PÉris,  aifm  piMr9  die  iq  im  p»S9er  au  nwîw^^  à/^  69kr4es-i 

prmAtt'tiigment  AtbMftif  ii«  (a  nniioH*  hà  «luiûç^ytéli  fut 
paaier  cet  écrit  au  régiment  â^  gardtokPWPmi  ^tl^^it,  ^f^^^-* 
cîer&,  1|eiçeDS„  caporaux  ou  soldats  en  ont  donné  un  reçu.  C'est 
le  IS  q)i^,oet  9cte  a  été  reçu  à  la  Ville  et  envçyé  à  son  adresse. 


Fàitsé  ^  A  traters  tet  oompatiaiia^  l'ttupridée  Miâl^  une 
kiatrueciM  pour  la  vente  det  bicoa»  iiaitàaMttK  ;  49Gvë|si  <fi|e|q«ies 
affddis  8«r  loi  droits  isodau ,  mr  du»  difQqukéa  d'ëtoofiaç»  sw* 
iriti]p(Bila8;  dès  acbevu  ea  |artieii  loi  sur  la  wM^icipii^té  4aP^i«, 
Nmb  sHMBr  iflsérarlûi,  un  sùa  «ntier  «  T^i^pi^é  de  l^  sdmce  où 
Ton  t'odeu^  |MMir  la  prenîèrç  fm  de  c^^  questiop  c^^'^t  la 
seule,  au  rsstu,  oà  il  y  ak  eu  uuedîscwmw*  Plus  taird ^les  ur^les 
de  lu  tôt  sur  la  nuiîdpuité  de  Partis  iwiMlvetaJ,^ 
par  assis  et  levé,  tels  qu'ils  étaient  présemés;  csr  ubrs  fattesr 
ûm  éiaH  aîlieuara.  L'aateuiUéct  ae  s'otccupu  p^at  de  Çusoices 
pendunt  ce  pois  :  «He  abiudoinia  la  direotiou  4t  os  genre  A'9f^ 
dires  i  sou  «oorfté  des  fipauces,  tfsà  traita  dîrectuuiettt  ^m 
Necker. 

SÉAMCV  BCr  3  MAI  AU  SOIR. 

[JDtseusMOn  sur  te  pUm  de  muutdfNlfilé  pmir  la  vUkd(^  PoM, 
M.  SiemamÀer^.  Messieurs,  aiaii  de  eomoMieer  eu.  iriyfwrt , 
je  dois  vous 'ob8ei'*?er  ^fuu  i^tre  oomitëu ^Laminé tom  lauylaitf 
qui  lui  oui  été  euvoyés»  soit  paf  \^  mandataires  provispîre^sié- 
gUMH  à  ri|6l^kle-^iUe>  spk  par  ies  députés  des  district&réiiuis  ji 
l'anahaivéQhé,  aiusi  que  bes  remanies  qui  lui  ouA  "été  aidreftsées 
par  iesëiverses  secti(Nis  ;  et  que  oe  a'est  ^'api^ès  avoir  nûr^nieat 
réflWehi  «lu*  Imt  ooutenu ,  qu'il  a  adopté  le  ptau  que  j(Ç  va^  avoir 
l'hwiieur  de  «ous  «9uoietti^« 


c  L*Qrg^is£^iQn  œunicipdle  dç  la  ville  de  Parr»  «st  à^nxm  telle 
imporiauce  poi4r  bi  pi^cispâriié  d€i  l^  capital  U  It  «laîBtiâa  de  ta 
liberté;,  cpiB  cbaeua  dea  ineHibre&  de  votre  eooiilé  a  pegwdé 
cooQime  uq  de  sei^  devoirs  de  àornsèv  me  aitentMi»  sewipuhMfg  à 
cet  objet  particiUier*  Nous  avoBS  étudié  à  diverim  repriets  reflet 
des  combiiiaisûns  qu*oii  pourrait  s)de|ilter,  et  ie  plUa  desl  js^is 
avoir  Tboimettr  de  vous  rendre  compte  est  le  résultat  dfqn  Umg 
travail» 

»  Il  ftiut  qme  les  méo^es  principes  régisseàt  désoruM  loaie  la 

Fraqce,  Cette  uatio»  ae  peut  avoir  qu'un  golivemeineiic  re|n«^ 

seotatif  :  Ie$  législateurs  doivent  màiager  an  tiàoiyêa  te  rapoit  el 

le  temps  qu  e:(igeiU;  ses  ^Ëiires  |[)6i!$omieHas  ;  ib  doivent  ésavcer 

avec  un  soin  extrême  les  siijets  de  diseorde  »  de  jakMsie  eu  do 

troubles ,  qui  se  propageraiept  du  eeutre  mu  WféwÈÉ^  #«d 

Etatt  £u  rapprochant  de  ces  vérités  ine^taitidïlea  h»  pkasoii 

les  pétitions  des  représenUW  ou  des^ccmitnis.^ipes  deiaernuMM 

ou  des  districts ,  nous  ne  craindrons  pas  de  kl  dife,  nous  anw 

vu  le  patriotisme  ^garà  par  le  9^e  ;  la  tuMsiaadu  bien  pttMfe  en- 

tr^née  p^ur  le  mog^em  apt|i«U  saa^  soncfev  à  l'ayenîr  i  aa  géaé- 

reux  dévoûment  qiû  dédaifa^  aea  mférâta  partieidievs  et  8# 

trompe  sur  l'intérêt  général  ;  «t  ealbi  Fratheuaasme  €b  la  liber  l^ 

observant  mal  les  iostilutÎDns  bwimiflea  q«e  la  sagewa  erdonne 

de  cak^r  sur  les  disposUi^s  liat>ïiidleB  de  FbnwMn  et  rinsiiiei 

de  la  raison^ 

t  Si  les  opinions  devieaawt  enagérées,  c'est  à  tous  ^  BfesriëuM» 
de  les  raipener  au  vc«i;  ^i  la  tbéam  des  gwvemenens  B'est  pas 
encore  bien  connue;  si  Van  de  makleiiir  el  d'assarer  la  libevtë 
publique  est  nouveau  parmi  nous ,  il  est  de  votre  defti»  dfen 
éteiidre  les  progrès  et  de  créer  »  par  votre  àagesse^  et  votre  piré- 
voyance,  la  prévoyance  et  la  sagesse  de  tous  les  eiteyciis. 

>  Les  circonstaiMSss  obHgeBt  à  leleinr  ieL  de»  erreurs  qm^  ^ 
se  répandant  f  altjreiiaieBt  mf  nous  d*ianoiiifai*aUes  edanniés*  Le 
comité  a  vu  avec  doelear  ptusieuns  eommanes  d«  royaume  Mré 
ime  fausse  application  des  ffwi^  pvhieipes;  éa  pouvoir  mmaâ*' 
tuant  et  du  pouvi^irlégislattf) :ehereb«irleilrfàreeeoeHesi*ên^ 


jj» 


i96  ASSEMBLEE  NATlO?lALE. 

an  lieu  de  la  chercher  dans  la  constitution  et  dans  Tunité  natio- 
nale; oublier  que  rassemblée  permanente  des  représentans  de  la 
nation  garantira  mieux  la  liberté  de  tous  les  Français,  qu'une 
coDunune  ne  poutta  jamais  garantir  son  territoire  ;  rappeler  le 
rëgîirie  des  cités  de  la  Grèce,  comme  si  la  France  pouvait ,  sans 
se  disspiMlre,  devenir  un  gouvernement  fédératif  sous  aucun  rap- 
port; appeler  les  citoyens  à  des  délibérations  continuelles ,  saïis 
feire  attention  que  la  sagesse  ne  dirigerait  pas  de  pareilles  assem- 
Uées;  c(»ipter  sur  leur  présence  journalière,  comme  s*ils  n'a- 
visent pas  une  femille  et  des  affaires  à  soigner;  annoncer  comme 
le  résultat  de  la  majorité,  ce  qui  serait  le  caprice  du  petit  nombre; 
recommander  des  établissemens  qui  livreraient  la  chose  publique 
à  la  Êinlaisie  de  quelques  hommes  riches ,  intrigans  ou  désœu- 
vrés; enfui,  réclamer  pour  le  moment  et  pour  Tayenir  des  droits 
de  régler  et  de  gouverner ,  qui ,  ne  se  bornant  pas  au  pouvoir 
municipal,  attentent  à  l'autorité  souveraine  de*la  nation  et  au 
pouvoir  du  corp^égislatif. 

»  Kbis  c'est  assez  d'avoir  indiqué  ces  erreurs  :  l'empire  de  la 
raisixi,  celui  de  vos  décrets,  les  fera  disparaître;  le  sentiment 
qui  les  a  inspirées  suffirait  seul  pour  ne  laisser  aucune  crainte , 
et  je  me  hâte  d'entrer  dans  lés  détails. 

»  L'article  XXV  de  votre  décret  du  14  décembre,  contient 
cette  disposition,  relativement  à  la  capitale  :  c  IQuant  à  la  ville 
de  Paris,  attendu  son  immense  population ,  elle  sera  gouvernée 
par  un  règlement  particulier,  qui  sera  donné  par  l'assemblée 
nationale^  sur  les  mêmes  bases,  et  d'après  les  mêmes  prin- 
cipes que  le  r^lemait  général  de  toutes  les  municipalités  du 
royautiie.  » 

t  Si  le  sens  de  cette  disposition  a  enibarrassé  quelques  per- 
sonnes^ il  a  paru  très-clair  à  votre  coniité ,  qui  connaît  vos  prin- 
cipes» et  rindispeiisabte  nécessité  de  les  maintenir.  Votre  inten- 
tion, Messieurs,  n'a  pas  éto,  elle  n'a  pu  être  de  supprimer  les 
notables  dans  la  municipalité  de  la  viHe  de  Paria;  deles  rempla- 
cer par  les  diverses  sections;  de  reconnaître,  dans  celles-ci,  le 
dnoit  de  régler  ou  d'admt9ft«trer,  qu'on  a  réclamé  plusieurs  fois  : 


MAI    (i790)  197 

vous  avez  vomIu  seuleaient  réserver  à  la  capitale  les  modifications 
que  demandait  la  nature  des  choses.  La  forme  des  élections,  or- 
donnée pour  le  reste  du  royaume ,  se  trouvant  ici  impraticable , 
vous  ayez  voulu ,  en  iconservant  le  principe  général  du  scmtia , 
en  varier  pour  elle  les  combinaisons;  vous  avez  voulu  encore 
établir  les  détails  de  surveillance  ou  de.  régime  intérieur,  que  sa 
position  rend  nécessaires,  et  surtout  prévenir  les  abus  etles  dé- 
sordres qu'une  si  grande  mai^  de  revenus ,  de  dépenses  et  d'af- 
faires pourrait  occasionner.  Vous  avez  senti  qu'il  fallait  contenir 
dans  les  bornes  de  son  pouvoir  une  municipalité  si  imposante, 

m 

et  en  lui  donnant  l'activité. dont  elle  a  besoin  pour  maintenir  la 
tranquillité  ^e  sa  nombreuse  population ,  lui  ôter  les  moyens 
d'abuser  de  sa  force;  enfin,  Messie^urs^  v(his  ^avez  se&ti  qu'il 
était  pour  vous  d'un  devoir  rigoureux  d'assurer  les  droits  de 
ses  citoyens  par  des  expédiens  qui  produisent  leur  effet  sans 
convulsions. 

>  D'autres  considérations  nous  ont  frappés.  La  ville  de  Paris 
sera  constamment  sous  les  yeux  de  l'assemblée  nationale  :  si  la 
municipalité  s'écartait  de  son  devoir,  cbacune  des  sections,  et 
chacun  des  citoyens  pouvant  se  plaindre  au  corps  législatif, 
celui-ci  serait  toujours  prêt  à  la  contenir;  et  l'intervalle  d'une 
session  à  l'autre  ne  peut  donner  aucune  inquiétude.  Les  officiers 
municipaux  devant  rendre  coo^pte,  et  rendre  un  OHnpte sévère, 
il  ne  faut  pas  redouter  légèrement  les  abus  de  leur  pou¥(»r,  et 
il  est  plus  à  craindre  que  la  commune  n'abuse  de  ses  forces 
contre  eux«  Tenir  les  sections  en  activité ,  ce  serait  anéantir  la 
responsabilité.des  officiers  municipaux,'  et,  au  lieu  de  ce  moyen 
légal  et  sûr  de  les  réprimer,  les  troubler  sans  fruit,  mais  non 
sans  danger  pour  la  capitale.  Des  délibératicms  populaires ,  trop 
multipliées ,  fournissent  et  fourniront  toujours ,  aux  ennemis  du 
bien  puUic,  des  moyens  de  semer  de  la  discorde,  et  un  instant 
de  réflexion  convaincra  qi^'il  est  de  l'inlérét  de  la  ville  de  Paris 
de  se  soumettre  au  régime  commun  des  autres  villes;  que  si  les 
modifications  dansles  détails  sont  nécessaires,  les  exceptions  aux 
principes  seraient  dangereuses ,  et  qu'on  essaierait  vainement  de 


196  ASSBIALÉB  NATIONALE. 

voia»  les  (Hnésentcr»  piiifiqa'il  florait  de  votre  ée^iair  êb  ne  pas  les 
souffrir. 

>Hbous  a  aiNDMë»  Messieurs»  qu'où  polimt  donner  uQelxHlnfe 
oi^pttHsa^oii  i  Ift  capitale»  s»ks  flédnr  sur  iesfirkieipefiy  etéans 
altérer  ks  bases  sur  lesquelles  vous  avez  établi  les  munictpiriitës 
de  toutes  les  eommunes.  Quoique  nous  ayons  lécarté  les  détails 
qui  tt'éiaicul  pas  néeeésaires  »  le  plan  M  d'une  as^ez  grande 
«lèudue;  «ais  les  rapports  de  la  tranquillité  de  b  Tilie  de  fûYk 
atee  la  ttonfuSiié  èè  toui  la  royaume,  vous  sont  tëktsiént  coin 
mm^  ^pieai  b  dtecussion  o&igë  plasietiH  sëauced  du  9fM ,  voite  (es 
aoebrderae  vtdooders» 

Les  artîdics  tsonétitationnels  qai  aurotlt  %oMe  là  âtàbHité  de 
Jà  €00sliltttMai,  <s  qui  fennent  la  niatièré  du  iMe  t^efatterr  y 
4ant  aëparés  des  anides  i^ameicainès.  Ceul<*)ài  t)bttlrrt>at , 
d'q^rès  r^iq^ériasea ,  être  'Changés  par  un  siaiple  déornt  lia 
corps-l^slatif  9  et  ccNmposeut  trois  titres  ;  ils  traitent  dee  ftlrâiës 
des  ^tetîons»  du  fpéfputé  imérieur  de  l'adniinisaratioQ  muflici- 
(fiiei  01  de  quelques  inttiiatîaas  uties  à  Ja  police^t  an  bon 
erdra  é^  chaque  aeotibii.  Nous*  avens  retmeUtî,  dans  la  palatin 
r<%leinentairèi  toutes  >les  idées  saines  tqu'on  nous  a  oamimyii** 
épiées;  ntaî  le  aiBe  qui  naos  anime  pt»ir  in  bonheur  de  laieapi- 
Mle^  nous  a  £ttl  me  lot  iaipérîeusa  de  ne  pas  tons  ^<ipùser^ 
Messieurs^  te  peroissienee  nctite^es  seoUons,  nons  n'airOHs  Men 
11^;^  d'aiiieurs  Ae  ee  qui  peut  apaiser  tes  crahiiea  éè&  honh 
UMS  les  plus  inquiets.  - 

La  œrps  oNuiicyal  afifea  dans  le  plan^  wi  maire  ei  quarame^ 
huit  officiers  mumcôMUx,  parasi  lesquds  aeiae»  sous  in  nom 
d'adinmistratears,  €o«f)eseat  le  bureau  «  et  iés  tuante  «^iksix 
autres*  leeaaseil  amnioipal: nous  demandonâ quatre-^M^gtoilga 
notables*  Le  eonseil général  de  la  comamne  senail  doncdeneitt 
quaranteiquaire  personnes  ou  dn  eemquaranat  cidq»  en  y  *pm^ 
JHrenanl^  le  maire.  Ce  nouabre ,  auquel  on  s'est  airété  apràl  bien 
des  combinaisons^  ne  paratt  ni  trop  petit ,  m  trop  ooosiriérahin^,^ 
et  on  a  suivi  exactement  les  proporiions  établies  pour  touSes  les 
municipalités*  J'ol)serverai  qpe  si  Ton  n'adoptak  pas  la  forme  de 


mai    (i79(^  199 

«tnitili  ëtablie  «iititare  II,  ies  ël0ei»9M  dnneràjcut  piits  At  m 
tiioift^et  qiie  d's^rè^  côtte  fotitv&,  raugtnenteition  ou  l^  diaii»- 
natioD  sur  la.  quotité  des  membres  éù  eotml  génétA  de  la 
<sminilt|ie  Be  fMkitra  se  fiiifé  que  paé  ffai^»  châtre  ou  qua- 

'    »  Ifôtis  |»'«fKd8(Nid  poii^  «ihâque  fteetioa ,  im  ooaiiiUamhre;  db 
{MHèl»,  <Gildou:aë  (dMitbiésàfcr^adej^UotavbbaprgsadekaiiPvei 
làitee  dtt  commi^ireée  p&liee^  et  dé  pintiéuF»  ficMielionf  utiles, 
les  uns  et  les  autres  élus  par  les  eit(iy8DS« 

V  Le»  mmt^  qai  «oit  diéddé  notre  opmÎDniÉir  ifes  ditals  du 
ti^tut^  ifiléMéiif  '4ae  emfSmt  iê  tkne  jlH  ^  cflu^emeut  ub  long 
d@Vèft»^^èln(^t  ;  nM$i  #6  'priti^ek  el  fôsfrk  géhdMd  cb  Yôb 
<Mlî^e»  floâk  ttyâlit  IQUjoifrs  giiiUs,  v<Ms  «airiraB  ces  «po^  & 
M  ÂMaple  leéMIf è  ^  el  dn  4«lr leKfiDsehâ  dani»  la  diàmssibii  *  «li  q«el* 
t^^  article  «oàt  ((îotiieBiës.  Kom  l^emarfittponi  ^kmeat  ^ 
qu'après  avoir  partagé  les  fonctions  du  bureau  tw  tmq  dépwto- 
Aèilii  b^fdéri&ÉbrimaiictSyCGfaii  deiki  pofee,  oçluidi^domlines 
M  flCftÉiéesi  ^tti  des  étaiAssemeafl  pabiies  >el.Geliit  d€»  trftvtex 
{^blicsi  ^'âfiréfi  avoir  doniiéà€i»fittnde€i^éipart»!i€»9.lraû 
tjttaftHBMtrilificrâteuyb^  «cb»  J«  Bèmbfedo  «on^nsUmioM  «piW 
jtig^à'Àëiimflira^  pcMn  fioos  somoiœ  dcfeiipésdu  âébiv^d'mmm' 
Me  St  d'ordre,  qui  est  fe  ^eradièai  de  toiltea  le$  g^paod^edMn^ 
trséioii6ï  11  ftbt  qtie  ies  di^ve^siadoiiiietraietfrsi  chairgés  de  fofl0- 
tk^  dS^tt^nt^^  se  snrveiOeût  piéannioins  et  s*éc]air6«t  m««liid- 
lèdiénl,  qû^ll^fioiei^  assujêtiia  à  uue  marche  ceiBiMiQe»  et  qull 
t  (dt  <te  f  «filté  dMis  l^eséotuieii.  Jiom  avûèe  ^cboii^  pensé  qu'il 
eeraft  Mb  #(»rdonner  le  rapport  des  affaires  des  eînq  déparier 
memÈf  ^  •  tieâfomiémeiit  à  ces  tneev  on  article  du  fiire  III  en^ 
fdbà  "sànc  setee  aâminfetf  aiears  de  se  rasseflibier  toÉs  les  deux 
fours,  et  de  discuter,  et  de  AécHef^  4  le  ms^orltë  des  vok»  oe 
qui  est  de  la  eempëtence  du  bujpeàUé 

>  Ifôtià  né  trouverez  dans  h  plan^  Meneurs,  aueuu  article 
qui  prëjUgè les  questions  que  vous  navez  pas  encore  résotues. 
Jusqif  ati  décret  de  l'organisation  dé  toiHteft  les  gardes  nationales» 
celte  de  Paris  resterait  telle  qu^etlë  est,  quant  m  non  et  à  ia 


300  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

quotité  des  bacaitkMis  ;  et  lorsque  vous  aurez  arrêté  le  plan  de  la 
mudictpalité  de  ia  capitulé,  celle  dispoaition  provisoire  sçra  Ja 
matière  d*un  décret  séparé. 

»  Il  enest  tte  même  <hi  coatentietts  de  la  police,  qui  pourrait 
faire  partie  du  plan  :  l'importante  question  de  rorganisaftion  de 
la  police  dans  tout  le  royaume,  n'afyanl  pas  encore  été"diseu(ée , 
nous  avons  cru  qn*il  fattait  égaletoent  la  teis^er  à  Técart ,  et  que 
si  h  capitale  exige  des  modifications  sur  ee^  pçiiit ,  elles  seront  k 
matière  d'un  autre  règlement» 

lEn&i,  le  plan  qu'on  va  souaiettfeè  votre. jugement.  Mes- 
sieurs ,  ne  vous  est  paÈs  présenté  seulement , par  votre  comité  :  oa 
Ta  kl  à  MM.  lea  députés  de  la  ville  de  Pairis,  qui  l'adoptent. 
Noitt  p«B6ons  tous  qu'il  réiaUtra  la  prospérité  ,Qt  la  |>aix  dans 
cette  gi*ande  cité,  et  que  s'il  rencontre  d^  dét^aoneurs,  on  ne 
.tardera  pas  à  sentir  combien  il  y  aurait  de  danger  à.  ré|al)lir 
sur  d'autres  bases. 

>  La  capitale  qui  ^  servi  de  modèle  au  manient  de  la  révolutîoi^ 
^i  a  montré  un  dévoûment  si  généreux  €t  dimné  depu^  m 
exemple  si  remarquable  de  soumission  à  la  loi,  doit  isonser  ver  ce 
noble  avantage  ;  pour  établir  la  liberté ,  elle  n'a  point  qalci^é  ses 
sacrifices';  mais  aujourd'hui  qu'on  ne  peut  plus  avoir  do  donte 
raisoniaable  sur  cette  liberté,  il  feut  qu'elle  songe  à  ses  nùfur 
breux  enfens ,  et  qu'elle  craigoe  de  les  précipiter  dans  la  misère^ 
Après  une  secousse  si  forte,  après  les  convulsions  qui  viennent 
de  Tagiter,  «lie  a  besoin  de  calme  et  de  repos  ;  si  l'agitation  se 
prolonge,  elle  perdra  toutes  ses  richesses,  son  commerce  cyspa- 
raîtra,  ses  arts  et  ses  ateliers  s'anéantiront;  les  gens  aisés,  les 
hommes  paisibles,  les  étrangers  fuiront  cette  cité  orageuse,  où 
un  zèle  mal  entendu  produirai  une  confusion  inévitable;^et  ce  qui 
serait  un  graud  malheur  poiur  le  genre  humain ,  on  Ift  verrait  un 
jour  regretter  sa  servitude  et  maudire  sa  liberté.,. 

Mats  non ,  elle  ne  maudira  point  sa  lii)er lé  ;  elle  9e  perdrs^  ni  sa 
gloire  ni  ses  riçbesses  ;  après^avoir  eu  une  slgrande  part  à  la  plus 
belle  des  révolutions,^^  an  recueillera  le  prix;  sa  prospérité, 
égale  à  la  {H'ospërité  des  auti:es  pardes  du  royaume,  donnera  un 


MAI    (1790)  â(H 

nouvel  éclat  aa  triomphe  de  la  liberté  ;  et  dans  sa  profonde  re- 
connaîssaDce  des  travaux  de  l'assemblée  nationale  9  elle  se  sou- 
viendra en  particulier  qu'elle  avait  désiré  un  département  de  dix- 
huit  lieues  de  diamètre»  et  une  organisation  municipale  défec- 
tueuse,  mais  que  les  représentans  de  la  nation,  touchés  de  ses 
services  veillaient  à  ses  intérêts.  * 

On  fiait  observer  à  M.  Desmeuniers  qu'il  est  inutile  de  foire  leo- 
tarede  tous  les  articles  ;  que  c'est  perdre  un  temps  très-précieux^ 
et  qu'il  fout  passer  sur-le^^hamp  à  la  discussion  des  àix  premiers 
articles  du  titre  premier. 

L^assemUée  le  décide  ainsi. 

M.  Desmeuniers  foit  lecture  des  dix  premiers  articles ,  ainsi 
qu'ils  suivent. 

Art.  V^.  L'ancienne  municipalité  de  la  ville  de  Paris,  et  tous 
les  offices  qui  en  dépendaient,  la  municipalité  provisoii^,  sub- 
sistantes à  rhôtel-de-ville,  ou  dans  les  sections  de  la  capitale, 
connues  aujourd'hui  sous  le  nom  de  districts ,  sont  supprimées  et 
abolies,  etnléanmoins  la  municipalité  provisoire,  et  les  autres 
personnes  en  exercice  continueront  leurs  fonctions  jusqu'à  leur 
remplacement. 

II.  l^es  finances  des  offices  supprimés  seront  liquidées  et  rem- 
boursées; savoir,  des  deniers  communs  de  la  ville,  s'il  est  justifié 
que  ces  finances  aient  été  versées  dans  sa  caisse,  et  par  le  trésor 
public ,  s'il  est  justifié  qu'elles  aient  été  payées  au  roi. 

m.  La  commune  ou  la  municipalité  de  Paris  sera  renfermée 
dans  l'enceinte  des.  nouveaux  murs  ;  mais  les  boulevarts  que  l'on 
con&tiruit  en-dehors  de  ces  murs,  feront  partie  de  son  adminis- 

rv.  La  ville  de  Paris  observera  en  ce  qui  peut  la  concerner, 
les  règles  ^bKes  par  les  articles  2,3,4,3,7,8,9, 10,  il, 
12,  15,  14,15,10,18,19,26,31,54,37,39,41,42,  45, 
44,  45,  47,  48, 53,54, 06,57, 38,  59,  60,61  et  62  du  décret 
du  i4  décembre ,  sur  l'organisation  de  toutes  les  municipalités 
du  royaume  1  sans  préjudice  de  quelques  dispositions  nouvelles  t 


9BS  ASSEMtlAB  NATIONALE. 

ajoutées  dtts  les  articles  somns,  aux  dfapoôlioM  des 
qae  l'on  nentdeGîter* 

V.  La  manictpalicë  sera  composée  d'un  maire*  da  seice  iKloii- 
aistrateursydoiit  les  fcnctioas  sovnt  détermiaDes  aa  ôti^  se- 
cond; de  troste-deax  membres  du  conseil,  de  q«atrfr*viQgt  seize 
notables ,  d'an  procoreor  de  la  commune^  de  deuL  sobsdtols  qw 
ser ont  ses  adjôims  et  exercerom  ses  fodctîotts  à  son  dëiuiL  Les 
lé^slattves  pouront  changer  le  nomtee  et  h  propoitioa  des 
membres  du  corps  nramcipol,  ainsi  que  Je  nombre  et  la  propor- 
tion des  notables. 

YL  La  ville  de  Paris  sera  divisée»  par  rapport  à  sa  munîc^- 
lité*  en  quarante-huit  parties ,  sous  le  nom  de  sediom ,  qu'on  tâ- 
chera d'égaliser,  autant  qu*il  sera  possible,  relativement  au 
nombre  des  citoyeus  actifs. 

VIL  Ces  quarante-huit  sections  ne  pourront  être  r^[ardées  que 
comme  des  sections  de  la  commune. 

Vllt.  Elles  formeront  autant  d'assemblées  primaires,  lorsqu'il 
s'agira  de  choisir  les  électeurs  qui  devront  concourir  à  la  nomi- 
natioD  des  membres  de  l'administration  du  département  de  taris, 
ou  des  députés  que  ce  département  doit  envoyer  à  rassemblée 
nationale. 

IX.  Les  citoyens  actifs  ne  pourront  se  i*a's^end)ler  p^  métiers, 
professions  ou  corporations ,  ni  se  faire  i^eprésénter  ;  ils  se  réu- 
niront sans  aucune  dl^lnctton,  dé  (^udqûë  état  et  condition^ 
qu'ils  soient ,  et  île  pourront  donnet*  leurs  voix  que  dans  la  ac- 
tion doM  ils  feront  paitie  â  l'époqûo  des  élections^ 

X.  Si  une  section  offre  t>lus  de  neuf  cèitts  citoyens  atltift  pré' 
senSy^eOe  êe  formera  en  deut  asséteUées  qui  nommeront  c^meone 
leurs  officiers,  mais  qui^  après  avoir  dépouillé  séparémeat  le 
sorutinide  Tune  et  de  l'autre  division  »  se  réunirent  par  commis- 
saires, pour  n'envoyer  qu'oji  résultat  à  l'hôld-de^iUa. 

M.  l'abbé  Maury,  Messieurs ,  le  rapport  iet  les  ^irtiçtes  qfà  vien- 
nent de  vous  être  soumis  me  seinUeat  renfermer  des  principes 
qui  ne  sont  pas  du  tout  ceux  de  l'assemblée,  ft  est  dit  da^s  le 
rapport  :  <  que  la  ville  de  Paris  sera  constamment  sous  les  yeux 


MAI    (1790)  905 

de  rastembiëe  iiaiA)iiate.  >  J'ignore,  et  voas  ignorez  sans  doute 
comme  moi ,  quel  sera  le  siège  des  asseffiblëesnatioimles.  Je  ne 
ixwnais  auciia  décret  qui  accorde  cette. prérogative  à  la  ville 
-de  Puris*. —  Dans  un  antre  eodroît  ^  on  lit  cette  phrase  :  <  Lés 
4tftides  oonslitutîoDiiels  qui  auront  toute  la  stabilké.de  la  consti- 
tatk)»^  «t  qtii  fondent  la  «latière  du  ^tre  premier,  y  seront  séparés 
4k8  attides  n^lefieotaires.  >  Je  uë  connais  rien  de  ooastiuition* 
nel  dans  Torgaoïsation  de  }a  vilte  de  Paris.  Ge  serait  un  royaume 
{NUtrei^er  9  si  son  r^leuient  eolrait  dans  la  oonslitutioa  générale 
du  royiaufiné*^  J*ai  hi  un  peu  plus  loin  c  c  U  en  est  de  même  du 
coatentieux  de  la  police  qui  pourrait  faire  partie  du  plan^.ô  > 
f  obamrerai  qae  la  police  me  parait  le  fondement  de  tout  régle- 
flaent  lùiakipti  ^  ni  qu'il  ne  peut  exister  aucune  municipalité  sans 
pottcei  On  ne  me  dtera  pas  »  j'espère,  Texemirfe  de  l'ordre»  où 
la  pMo6  est  suppléée  par  les  bonnes  mœurs  >  et  où  un  simple  con- 
nétable^ m'oie  d'un  bâtofa  blat»^  se  fait  mieux  obéir  que  nos 
gttPdea  ii<»]àbr<9uses  ^.et  cependant  lies  bons  esprits  saluent  bien 
qœtî'est  miëotuse  de  décadence  dont  les  progrès  se  font  sentir 
tous  les  jotfPS^  Mais  pour  ia  vîHe  de  Paris ,  remplie  d'une  foule 
iS'éttiatigers,  tfiri  sounmt  viennent  y  eherdier  un  asyle  après  le 
«Hme ,  Il  <aut  ime  polioe  spédal^  qm ,  partout  ailleurs,  ael*ait  une 
itHlttisitSoti  tr6»H)dieuse;  —  O'est  enoorç  une  très-graûde^Mion 
de  *étmt  pubikg ,  de  fiavotf  si  (a  potioe  d'Une  grmide  capiiate  doi( 
être  sounrisé  à  la  diunidpiiliM  ou  an  pouvoir  ^xéontff^ 

Murmures  de  ta  partie  gauche^ 

Mesisiêifrs ,  continue  M.  Tabbé  Maury,  si  ta  discussioA  s'ëtabli»' 
saft  Sûr  ce  point ,  je  me  flatte  de  pouvoir  vtms  assuret*  qu'il  y  a 
dès  taisons  de  douter.  LapoMce^^tteiégislaiion  jout^aKèi^e,  na 
peut  être  un  seul  jour  dans  la  capitale  sans  aetivité,  et  je  pense 
cpie  ce  règlement  doit  être  remis  par  vous  à  la  municipalité ,  au 
Qkmiem  oii  vous  Torgantserez. 

Je  passe  à  l'examen  des  articles. 

Je  propose  d*ajomer ,  par  amendement ,  à  l'article  II ,  t  que 
tous  les  anciens  ^ficiers  municipaux  comptables  ne  puissent  être 
remboursés  qu'après  avoir  rendu  compte.  Je  désirerais  que ,  par 


SIU  AtôËMBLÉË   NATIONALE. 

larticie  111,  les  limites  de  la  ville  de  Paris  fussent  circonscrites 
d'une  manière  plus  claire.  Âo  lieu  d'indiquer,  comme  on  le  fait 
par  i'nrlicle  IV,  les  articles  qui  doivent  servir  de  régule  à  la  ville 
de  Paris ,  il  vaudrait  beaucoup  mieux  qu'ils  fussent  tous  rappor- 
tés ,  afin  qu'on  pût  juger  s'ils  y  sont  applicables.  Qu'oa  ne  dise 
point  que  cela  serait  trop  long.  En  matière  de  lois,  il  n'y  a  de  long 
<]ue  ce  qui  est  obscur.  L'article  V  règle  la  fornation  des  officiers 
municipaux.  Nous  nous  sommes  toujours  occupés  des  offiders 
municipaux ,  et  nous  n'avons  pas- même  soupçonné  ce  que  c'était 
qu'une  municipalité,  d'où  il  résulte  que  nous  avons  de3  officiers 
municipaux  sans  municipalité. 

Par  le  même  article,  on  accorde  aux  législatures  le  droit  de 
changer  le  nombre  et  la  proportion  du  corps  municipal.  Nous  ne 
sommes  pas  investis  du  droit  deliaiit^  les  pouvpirs.de  nos  suc; 
cesseurs.  Si  ce  n'est  qu'une  simple  précaution,  elle  est  superflue, 
et  je  demande  que  l'article  soit  retranché.  L'article  VIII  me  pré* 
sente  une  confusion  qui  n'est  peut-être  que.purement  granunati- 
cale;  je  voudrais  qu'on  le  rendit  plus  clair.  Il  serait  nécessaire, 
selon  moi ,  de  joindre  deux  articles  additionnels  à  l'article  X,  l'un 
pour  expliquer  la  manière  de  former  le  scrutin,  l'autre  pour  juger 
le  résultat  du  scrutin.  Voilà  déjà  quelques  observations  ;  jedemaude 
la  permission  de  vous  en  présaiter  d'autres,  à  mesure  que  les  ar- 
ticles sur  lesquels  elles  porteront  seront  soumis,  à  la  discussion. 

ilf .  de  Rokesfnerre.  Je  ne  croîs  pais  qu'il  soit  de  la  sagesse  de 
l'assemblée  de  préjuger  une  des  plus  grandes  questions  qui  lui 
aient  été  soumises ,  je  veux  dire  la  permanence^  ou  if^.non-per- 
manence  des  districts.  Il  faut  la  discuter  solennellement  avant  le 
premier  article  du  plan  du  comité ,  qui,  s'il  était  admis ,  é(|trte- 
rait  sans  retour  le  vœu  de  la  capitale  entière*  Quand  vous  avez 
parlé  d'une  exception  en  faveur  de  la  ville  de  Paris,  j'avoue  que 
je  n'ai  entendu  que  la  conservation  des  assemblées  de  districts, 
qu'exige  impérieusement  l'immense  population  de  la  capitale^ 
Dans  celle  ville,  le  séjour  des  principes  et  des  factions  opposés, 
il  ne  iaut  pas  se  reposer  sur  la  ressource  des  moyens  ordinaires 
<iontre  ce  qui  pourrait  menacer  la  liberté  ;  il  faut  que  la  généra- 


MAI    (1790)  SKfâ 

lilé  de  celte  ville  conserve  son  ouvrage  et  le  vôtre.  Songez  au  mo- 
ment où  vous  êtes;  quoique  vous  ayez  b<?aucoupfeît,  vous  n'avez 
pas  tout  fait  encore.  J'ose  le  dire ,  vous  devez  être  aussi  inquiets 
que  si  vous  n'aviez  pas  commencé  votre  ouvrage.  Qui  de  vous  pour- 
rait nous  garantir  que,  sans  la  surveillance  active  des  sections, 
Ton  n'aurait  pas  employé  des  moyens  plus  efficaces  pour  ralentir 
vos  opérations?  Ne  nous  laissons  pas  séduire  par  un  calme  peut- 
être  trompeur  :  il  ne  faut  pas  que  la  paix  soit  le  sommeil  de  l'insou- 
ciânce.  Je  ne  m'étendrai  pas  davantage ,  et  je  crois  pouvoir  con- 
clure du  peu  que  j'ai  dit.... Que  dis-je,  peu?  J'en  ai  trop  dit  pour 
ceux  qui  désirent  voir  le  peuple  nul. 

Je  conclus  à  ce  qu'on  ue  décrète  aucun  article  avant  d'avOtr  dis- 
cuté, 1*  si  les  districts  seront  autorisés  à  s'assembler ,  quand  ils 
voudront,  jusqu'après  l'affermissement  de  la  constitution  ;  2"*  si 
après  l'affermissement  de  la  constitution,  ils  pourront  s'assem- 
bler, an  moins  une  fois  par  mois ,  pour  répandre  l'esprit  public. 

M.  de  Robespierre  est  applaudi  de  la  partie  droite  et  des  tri- 
bunes. 

MM,  de  Mirabeau  se  présentent  ens^nble  à  la  tribune  et  se  dis- 
putent la  priorité  de  la  parole. 

M,  le  vicomte  la  cède. 

M.  de  Mirabeau  l'aîné.  Fort  de  mes  principes  et  du  témoignage 
de  ma  conscience,  je  réfuterai  deux  opinions  opposées,  sans  re- 
chercher des  applaudissemens  perfides ,  et  sans  craindre  les  ru- 
meurs tumultueuses.  Je  pense,  comme  M.  l'abbé  Maury,  qu'il  y 
a  dans  le  plan ,  une  confusion  d'articles  dont  on  pourrait  le  net- 
toyer, mais  je  ne  pense  pas  comme  lui  que  ce  soit  une  grande 
question  de  droit  de  savoir  si  la  police  de  la  capitale  sera  attri- 
buée à  sa  municipalité  ou  au  pouvoir  exécutif.  Un  de  ces  hommes 
fugitifs,  pressé  de  revenir  en  France  dans  un  moment  où  les  agi- 
tions de  l'enlîantement  de  la  liberté  la  secouaient  encore ,  refu- 
sait  de  le  foire  en  disant  :/e  leuxma  Bastille,  je  veux  mon  Lenoir, 
Celte  phrase  serait'  la  version  fidèle  du  système  de  l'honorable 
membre  M.  l'abbé  Maury,  si  la  police  qu'il  voudrait  établir  était 
celle  de  l'ancien  régime. 


âbft  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

IL  de  Bobe^pierre,  qui  a  parlé  après  M,  Vabbé  lfàiity«:aap^ 
porté  à  Ift  tribime  un  zèle  plus  patriotique  que  ré0éobi»  U  a  ou- 
blia (ps  oes  asseaiblée&  priinaîres  touîours  subfùstaiitef»  seiraj^ 
iXvai»  exisieoce  mo.nsi^iidiise  :  (}aq&  la  démocratie  la  pWp^rfi, 
jamais  eUeao'oBt  été  adoûnistraUves.  Comment  i>e  paasaw  qn^ 
le  déiégné  ne  pevt  entrer  en  fonctiou  devant  Ifii  dél^gu^aM  :  d^ 
mauader  la  permaneBoe  des  districts  »  c*e^  vouloir  établin  soixanti» 
seoiîcms  souveraines  dona  un  grapd  4^rps ,  o^  elles  ne  poin^i^i^t 
qu'opérer  un  effet  d'at^ûpa  et  de  réaction  capable  d«»  détriijire 
notre  ooBStitution«  Lorsqu'on  nettoiera  la  rédaction  »Î9  pr^tpoiia^ 
rai  aussi  quelques  amendemena.  Surtout  ne  prewma  paa  VoïKaltt^ 
tion  des  principes  pour  le  suUime  des  principes, 

M.  h  vic(mte  de  Mirubeaun  Si  je  ne  me  plaçai»  poiol  dnns  Jn 
snccioa  de  cette  assembtée  que  Ton.  nommfe  aristocrate»  et  de  la*- 
quelle  en  me  feit  Tbomieur  de  me  supposer  undesaresrboutansii 
j'appuitcais  t'oplnioa  de  M,  de  Bobespierret  et  je  deman^rais 
l'impveasion  de  son  discours  »  poun  en  &ire  une  seoondi»  «drflftse 
aux  provinces...» 

Jf ,  éf  Virim*  ie  ne  perdrai  point  le  tempa  ei^  laeélies^  hnrs 
de  saison  ;  l'opinion  de  rassemblée  ijfie  paraît  unanime  »  et  je  4^ 
mande  qu'on  aille  aux  voix  sur  le  premier  article. 

Mt  le  présideni  eonsube  l'assemblée,  et  le  premier  nrtîçle  est 
adopté  t,  ainsi  qu'il  efit  rapporté  €i-dasau3. 

La  séancf^  est  levée  à  dii^  keures. 


c  Tous  les  républicains  sont  consternés  de  la  suppreasion  de 
nos  soixante  districts ,  disait  Desmoulins ,  après  cet^e  séance 
qui  donnait  gain  de  cause  au  projet  de  Desmeunier^t  lia  regar- 
dent ce  décret  d'aussi  mauvais  œil  qi)e  celui  du  marc  d'aii^nt, 

L 

et  véritablement  c'est  le  {dus  grand  échec  qu'ait  reçu  lai  démo« 
cratie. 

»  Il  y  a  un  graud  moye^  en  faveur  des  dîstripts  ;  on  doit  croire 
les  £a^ts  avant  tes  raisonnemens.  Ouels  mau)t  ont-ils  faits?  £t 
n'est-ce  pasi  eux  au  contraire  que  Ton  doit  la  révolution?  L'asr 


m 


^emUéfi  iiatia9^»  M  fW  ^convenu*,  Sk^ég^i^é  ^e  seigle  ea 
cohue ,  plus  souvent  que  lea  fixante  di^^îi^  e^s^mbl^,  Cç^  qui 
paiçle  plu^  bapt  ^acore  ea  leur  faveur;  c'est  que  leur  majarité  a 
tQuJour^j  voté  pour  riutérét  géné^'al.  Peut-on  en  àke  awtapt  de 
Ta^seiûblée  nationale,  o\\  Içs  noirs  ont  remporté  plus  4' une  vie-, 
toire  éclatante? 

>  0  pues  très-chers  €ordeliers ,  adieu  doue  à  notre  sonnette ,  ^ 
notre  fauteuil  et  à  noire  tribune  retentissante  et  pleine  d'orateurs 
illustres.  A  la  place ,  il  n'y  ayra  plus  qu'une  grande  urnCt  ui^e 
cruche  où  les  citoyens  actifs  qui  ne  se  sont  jamais  vus,  viendront 
déposer  leur  scrutin,  et  distribuer  des  écharpes  aux  trois  couleurs  à 
l'intrigant  leplus  adroit.  Nous  commencions  à  nous  connaître  assez 
bien  :  dqiuiis  bientôt  un  ^,  pops  mmétkméi^vwym...  Le  profil 
de  James  nenoustrompa^  [dus,  et  nous  a^toqa  vu  seadeux  visages; 
xaaSà  V^é  DesiaeiiAifsro^t  ses  pareils  ont  biîen  su  nous  empéoher 
dft  prefilf^  de  ees  eoiiiiaîssaAce&^  Fondons,  a-t^U  dit ,  le»  60 dis^ 
tnets  en  ^  sections.  Us  se  pourront  plus  discerneir  k^  tiraitrei^ 
(ffiveçlescftoy^is,...  périssejusqu'aaaomdeiâUstrlet,  ce  nom 
formidable  qui  rappdlerait  aux  ParisiaBsleuv  gloire,  la  prised^ 
ia  Bastille  et  lexpédîtîon  de  Versailles. 

f  Ilyapbis  de  troiamais  que  M.  Desmeuiûers  avait  été  dssuoiicé 
çoanae  un  faux  i^ère  ait  procureuff général  de  la  Laat^nie.  A 
l'exABiptedii  (Mtdetyj'enteiidsilkisstépaoins,  et  j'instruis  nia  pro^ 
eédurècrimitteUeàbi«S€toi;ieneluidis^94iJbpas.  qui^le»char«e$ 
amt  «rèenfortes,.  JHMMe$f  M.  Nibobat^  àimt^  un  cemift  prQcu* 
rraryfpânéraliun  procureur  en  bn^r  qu'il  avail,  mandé,  vom  êtes 
itn/ri^iûii;  jeiiediispaspréciséotônt  eelaàM,D!esssieunier«i^Bi>Prudr 
hoDune  (Loust^dot)  trouvera  le  MM  propre.  Uais^ue  l>esmeuniers 
soit  un  misérable,  un  ingrat,  qiâ  dirais  que  les.JaoobittS  l'ont  âev<é 
s»r  le  fenteuil^  nes'est  servide  l'importais  qu'on bii  avait  donnée 
que  pour  vendre  plus  chèrement  m>  pouvoir  exécutif  la  voix  d'un 
peraounage  oonsulaire,  je  erois  que  ce  n'est  point  une  question, 
Caqui  est  une  gras^  et  beUe  question  ^  c'est  si  l'asseoddée  nai- 
tioiudealedroitdefermerlesdîiâricts,  c'est-à^dii^e,  d'mupécher 
ta  nation  de  s  ^cisaeiNiief  quand  b(m  lui  semble.  Je  me  trompe 


â06  ASSEMBLÉE  NATtOKALE. 

fort ,  OU  si  le  peuple  n'oppose  son  veto  ;  la  France  ne  sera  point 
une  démocratie  royale ,  mais  une  aristocratie  royale. ... 

c  On  assure  que  M.  Bailly,  qui  avait  appuyé  en  public  ïe  pian 
de  Farchevéché,  travaillait  la  nuit  avec  Desmeuniers  à  défaire  la 

toile  qu'il  avait  ourdie  de  jour  avec  lés  1^200  de  rarchevéché.'Sî 
le  fait  est  vrai ,  Fheureux  Bailly  en  portera  la  peine  le  premier. 
Il  lui  serait  difficile  d*étre  continué  maire ,  et  de  recueillir  le  fruit 
d*un  telle  prévarication  à  son  mandat....  > 

Voici  maintenant,  une  addition  que  nous  trouvons  dans  le 
journal  de  Desmoulins ,  à  la  séance  du  3  mai,  empruntée  par 
nous  au  Moniteur, 

c  On  sait  que  les  statuaires  ont  pris  le  front  de  Maury  pour 
celui  de  l'impudence;  et  quand  ils  le  prennent  de  la  tète  aux 
pieds,  c'est  l'hiéroglyphe  et  l'emUème  des  sept  péchés  capitaux. 
Il  manquait  pourtant  à  ses  perfections  la  moitié  de  la  gourman- 
dise, c'est^-dire  l'ivrognerie;  mais  vendredi  dernier,  il  a  fsât 
oublier  les  orgies  du  vicomte  Ramponneau  (Mirabeau).  Il  parait 
que  lécher  Limousin  avait  voulu  se  consoler  de  la  trahison  de 
Rosalie,...  le  nouveau  Gorybante  s'est  écrié  à  la  tribune,  d'une 
voix  de  stentor ,  que  c'était  inutilement  qu'on  voulait  donner  des 
lois  aux  districts  de  Paris,  qu'ils  n'obéiraient  pas....  M.  Gàniius, 
révolté  de  l'effronterie  du  personnage ,  requît  un  châtiment  exemr 
plaire  ;  mais  Maury  lui  a  répondu  qu'il  voulait  être  censuré.  Alors 
il  s'est  avancé  au  milieu  de  la  salle,  et  narguant  l'assemblée  et  la 
nation  qu'elle  représente,  faisant  trophée  de  sa  propre  turpitude, 
a  demandé  qu'eUe  fût  consignée  dans  le  procès-verbal.  Mais  voici 
le  comble  de  Tinsulte;  non  content  d'applaudir  de  toutes  ses 
forces,  comme  on  prenait  les  voies  pour  le  corriger;  ila  levé  la 
jambe  au  milieu  dé  la  salle.  Tout  le  monde  a  cru  qu'il  allait  ex- 
pulser le  superflu  delà  boisson,  et  que  son  bon  sens  lui  rcvien* 
drait  ;  et  pour  que  la  raison  lui  revînt  dans  la  rue,  deux  huissiers 
l'ont  appréhendé  au  corps;  mais  Maury  a  répondu  que  sa  jambe 
levée  n'était  qu'un  geste  oratoire,  pour  montrer  qu'il  ferait  passer 
toute  l'assemblée  sous  sa  jambe.  On  conviendra  qu'il  n'y  eut 


MAI    (1790)     *  209 

jâniiftisirrëvâ^encepareHle....n  enestde  rassemblée  nationale 
ooRrimedii  corps  homaÎD;  eHe  a  aassi  ses  ordares.  >  (Révolutions 
de  France  et  de  Brabant ,  n^  25.) 

G^te  sortie  de  Manry  détermina  plusieurs  districts  a  déclarer 
qu'ils  étflàent  dévoués  aux  voloiltés  de  l'assemblée  nationaie.  Le 
distria  des  CiMxIdiers ,  sur  la  proposition  de  Ghénier ,  fit  afficher 
use  proclamatkHi,  si(piée  Danton ,  président ,  dans  laquelle  il  ex- 
priffifut  le  méine  déyoùment.  Celui  des  fines  Saint-Thomas  alla 
prooessionnellem^t  enterrer  sa  sonnette ,  et  fit  la  plaisanterie  de 
dumler  un  De  ^ofondis  sur  sa  fosse. 

Cependant,  l'assemblée  des  représentans  tenait  toujours  séance. 
Elle  recevait  encore  d^es  dépntations  de  diverses  municipalités;  elle 
vota  même  l'affiliation  de  la  garde  nationale  de  Paris  avec  celle 
de  pknieiKS  villes»  eaiire  autres  avec  celle  de  la  ville  de  Troyes. 
Le  14,  elle  prit  une  déHbération  rigoureuse  contre  M.  Bailly. 
Yoid  ce  que  le  MonUeur  contient  sur.cette  affaire. 

Assemblée  des  représentans  des  communes^ 

Du  20  nud.  Nos  lecteurs  ont  sans  doute  déjà  connaifsaiice  de 
la  discussion  élevée  entre  M.  le  maire  de  Paris  et  MM.  les  repré- 
sentans de  la  commune;  ainsi,  nous  serons  brefs  dans  l'exposé  que 
nous  ferons  de  cette  affaire,  et  nous  nous  interdirons  toute  ré-, 
flexion ,  quoiqu'il  fût  peut-être  très-naturel  d'en  fairjB  en  pa- 
reil cas. 

Le  15  mai ,  M.  le  baron  de  Menou  dit  à  l'assemblée  nationale 
qu'on  avait  proposé  un  cautionnement  pour  l'achat  de  biens  na- 
tionaux par  la  ville  de  Paris  ;  que  quelques  personnes.,  qu'il  ne 
voulait  point  nommer,  lui  avaient  {H'oposé  un  intérêt  dans  cette 
affaire ,  s'il  voulait  le  faire  recevoir  ;  il  ajoutia  que  si  ce  cautioa- 
nement  avait  lieu.,  les  capitalistes  seraient  à  la  fois  cautionneurs , 
vendeurs  et  acheteurs,  et  conclut  à  le  rejeter. 

Le  14,  plusieurs  membres  de  l'assemblée  de  la  commune  y 
dénoncent  une  tentative  faite  auprès  de  M.  le  baron  de  Menou , 
pour  l'engager,  sous  l'offre  d'un  intérêt  considérable,  à  faire  re- 
cevoir un  cautionnement  dont  les  capitalistes  seraient  à  la  fois 
adjndicataireMnunicipaux  y  revendeurs  et  acheteurs. 

T.  n*  14 


plusieurs Vnjbçespwleat;  eUcd^C^S  Wi  ^*  i54«RÎMIIIii.i 
sera  annoncée  aux  disiricts ,  Tarrétjfr  qui  b  CiWlMIf  i^KWiPI^  W*  > 
le  champ  Qjt  rei^durpublio; qi^e M. lemîcaa i||e ImifCKW  ^iSh 
serçnt  iqvilés  de^ venir dooBçvsiuç  cel^afE^fl> te»^ ijfPW%MWIB>>%j 
qui  seraiem  à  Ifiur^ç^naûs^froc^  .  ^ 

Arcét^  ^poiitrç  fqele9(<^»iss^rf»^|iQlil9i4^pi9l9f.ft'îfi^^ 
du  fait  mpr^  d^  ]M[.  de  i|fç9ii^£(r  %oi^  t^l4fi^|!90)«ii)«H!  ra|^^ 
h  ras$.çi;o]bIée,f  de  ce.qi^'ite  ai^'o&t  a{^^ 

Lettre  de  M.  le  maire  aux  dîs4rip|%;  iltfi^|^liiift|gja«r90KaUél> 
ne  se  soit  poi^tfaiii  instruire  dp^rosulM  4(t  te^dtfWpiOD  wprts 
de  M.  de  Menou  »  ayant  ^\\w  pris»  «l  r^^i^  pi^bUe  ua  mrMé. 
qui  peut  jeter  des  douiei^  $Mr  i'imriigr^té  4eft  itimimé^  Hducbtf 
de  la  miHijleipalité ;  ii \oi,\>  ^^fi^Ç^i^m^^^  d^ta  Iqp^pelé.e». 
de  la  précjpitatiop^,  Il  ra{)porlq  ^#i#k4%  te&tr^.  à  M^  és^  |W 
M. de  Meuou  :  eUepprtçtç^tff^lçjnff^ ^ %  J[ci  ift'M  $Qmmkéaméi 
mon  opinion,  ni  M.  le  maire  de  Paris,  ni  l^  b\ireau  de  ville,  ni 
les  commissaires  de  la  commune;  je  n'ai  entendu  parler  ni  de 
M*  le  wâire,  ni  des  cdmmissaiTes  de  là  commune,  lorsque  Jai, 
rendii  coirtpée  à  Fassemblfe  de  propositions  qui  m'ont  éi^  faites, 
ef^.  ». 

M.  le- maire  se remi;  le  17,  à  ta  commune,  demande  à  con-| 
naltfe  le  rapport  dfesf  commissaires  députa  auprès  de  M.  de  Me- 
non.  M.  Trévilliers,  l'un  d'eux,  dit  que  M.  de  Menou;a  refuse <^é* 
noiftnrei'  fes  personrfes  qur  h?  avaient  feît  la  proposition  d'intëi^^t 
dans  td  «swittenneiwent;  Bf^  le  maire  lit  fti  motion  de  Wf.  de  Henoi^ 
daas  le  MomimtFy  oè.ce  député  nârtlohîrl  avait  dit  qu'elle  était  rap- 
portée fiddieteéat  :  m  n'y  trou^'e  rien*  qûî  puisse  appuyer  Ip 
soi^on  4e  là  awnMmei  IJ  s'élêverfes  débats,  k.  le  maire  se  ré* 
tire ,  et  la  séance  commue  de^^'occnper  ie  cet  objet. 

Lettre  de  l'assembMë  i  ses  cdmmettans.  Elle  à  poujp  oWet  (Je 
répondre  à  celte  de  M.  le  maire  f  on  y  soutient  qu'il  n'y  a  point  d^ 
légèreté  dansrafPrété  dft  14!;  qu'ofi  ïî  y  à  point  gi-aluîtemeijt  iV 
ciflpélechef  delà  municipalité,  ainsi  que  le  bureau  de  ville ,^ 
contre  la  terrem»  de  la  dénonciation  de  ii.  de  ]if  enou;  oq  y  veut . 


«Al    <iTSO)  »i 

vébr  ^]mlkÊmimû$m letnot  vendéurè ,  employé  par  M<  de  M^iou,  ' 
l«i membres  éd  la  Awoieîpatité,  et  on  appuie' sur  cette  etpifea* 
ûaa  eotnme  décirivé. 

Bél9)érati€9i  des  sections  (  iue%  (fuéUfnes  distriets.  M.  Penohet 
était  afttacbé  à  Tun  dèsbareaax  de  la  ville)  de  la  capitale  sur  cette . 
afMre.  Lettres  de  plusieurs  à  M.  le  maire;  elles  annoncent  que , 
oon^incus  de'  la  justice  de  ses  sentiniens  et  de  son  patriotisme^ 
ih  ne  cesseront  jamais  d^avoir  la  plus  grande  confiance  e»  lui,  et  le 
plos  ^and  respect  pour  sa  personne  et  son  autorité.  (Pedghgt*) 

Noos  avons  sous  les  yeux  le  Hegistre  manuscrit  des  dMibérû^ 
lisru  du  burgau  ée  ville,  et  nous  en  extrayons  ce  qui  suit.  G*est 
en  ^6t  une  chose  ffêsez  grave  que  d'examiner  si  les  accussitions 
portées  contré  quelque^  membres  sont  complètement  fousaeftj  * 
Momr  laissons  à  nos  lecteurs  à  juger  d'après  les  pièces. 

Du  nkrtredï  Wmdà  1790* —  Le  bureau,  extraordinairement 
oOtivoqùé,  et  délibérant  en  Tabscnce  de  M.  le  maire,  lecture  faite 
i^  de  l'arrêté  de  l'assemblée  des  représentans  de  la  commune , 
du  14;  2°  de  la  motion  de  M.  de  Menou  à  l'assemblée  nationale, 
lé  13  ;  3**  de  la  lettre  écrite  par  M.  le  maire  à  M.  le  baron  de  Me- 
nou; 4^  de  ta  réponse  de  M.  de  Menou,  desquelles  pièces  copie 
suit  pmr  entrait.  . 

Copie  de,  la  motion  de  M,  le  baron  de  Menou. 

•  c  Messieurs,  plusieurs  membres  ayant  demandé  hier  soir  si  la 
v^- de  Paris  serait  tenue  d'effectuer  le  eautionnementdeTO  mil- 
lions  proposé  par  elle,  cette  question  a  élévajoumée  à  ce  matin. 
J%  ém  avoir  Thonneur  d'observer  à  l'assemblée  que  lors  de  la 
formation  du  comité  pour  la  vente  des  biens  ecclésiastiques  et  ' 
domaniaux ,  elle  décréta  que  le  comité  lui  présenterait  son  opi*^ 
BJon  ;  tant  sur  la  proposition  du  cautionnement  que  sur  les  con- 
ditions proposées  par  les  capitalistes;  je  dois  encore  observer' 
qu'ayant  à  cette  époque  été  nommé  président  de  l'assemblée  na- 
tionale, je  n'ai  pu  assister  régulièrement  aux  séances  du  comité: 
anssi  n'est-ce  point  en  son  nom  que  je  prends  ici  ia  parole;  mais 
Je  dob  faùw  pcirt  i  f  assemblée  d'une  proposition  qui  m'a  été  faite 


âf2  A96EMBI1B  RATIMALE. 

personnelleoieiily  ei  de  mon  ^^imoo  sur  le  cantioiiiieiiieiit.  Plii» 
sieurs  personnes  qoe  je  ne  nommerai  pas,  sont  venues  me  prier 
de  ne  pas  m'q>poser  an  cautionneaientt  m*offiranC,  en  me  Cûsant 
trouver  un  préle-nom ,  de  me  faire  participer  an  bénéfice  qu'il 
procurerait.  Je  n'avais  pas  besoin  de  ces  oflres  pour  avoir  sur 
cette  affiiire  une  opinion  bien  déterminée^  fai  toujours  pensé 
que  si  l'opération  de  la  vente  des  biens  est  bomie,  la  ville  de  Pan 
ris  ne  se«  nullement  embarrassée  pour  payer  les  70  millions 
qu'elle  s'est  engagée  de  fournir  dans  l'espace  de  sept  ans  »  à  rat- 
son  de  10,000,000  par  an  ;  et  si  l'opération  est  mauvaise ,  les  ca- 
pitalistes ne  fourniront  certainement  pas  de  fonds ,  puisqu'Ss  ne 
seraient  pas  assurés  de  leur  rentrée.  Je  n'ai  donc  vu  dans  cette 
proposition  qu'une  opération  purement  fiscale  et  immorale  ;  car 
d'un  côté  les  capitalistes  retireront  un  bénéfice  considérable  pour 
avoir  simplement  donné  leur  sigaaiure,  et  de  l'autre  ils  pournmt 
être  tout  à  la  fois  cautionneurs ,  vendeurs  et  acheteurs.  J'aban- 
donne ces  observations  à  la  sagesse  de  l'assemblée.  » 

Copie  de  C arrêté  de  l* assemblée  des  représenlans  de  la  cofitmumfy 

du  14  mai  1790. 

c  L'assemblée ,  dirigée  par  les  principes  d'honneiir  qui  ont 
toujours  été  l'àme  de  ses  opérations  et  de  sa  conduite,  et  alar- 
mée en  conséquence  de  la  dénonciation  laite  à  l'assemblée  natio- 
nale, le  15  de  ce  mois ,  par  M.  4e  Menou  : 

l""  De  la  proposition  faite  par  H.  le  maire  et  par  le  bureau  de 
ville  d'un  cautionnement  de  70,000,000  pour  l'achat  des  biens 
ecclésiastiques ,  avec  profit  de  3,300,000 Jivres ,  sans  émission 
de  fonds  et  sans  aucun  risque ,  comme  étant  souverainement  im- 
morale ; 

3^  De  la  tentative  faite  par  quelques-uns  des  membres  de  la 
compagnie  des  cautionnemens ,  agréée  par  le  bureau  de  ville ,  de 
le  corrompre,  lui,  liaron  de  Menou ,  en  lui  offrant  un  intérêt 
pour  appuyer  cette  opération  immorale  ; 

5**  Que  si  ce  projet  éuiit  adopté,  il  y  aurait  des  cautionneurs 
qui  seraient  tout  à  la  fois  adjudicataires  municipaux ,  reven- 


VAi    (4790)  âlS 

denra  et  acbeleurs ,  et  qui  partidperaîeni  aux  3,tiOO,(NM)  livres 
d^ialërét  ; 

>  Considérant  que  cette  dénonciation  inculpe  les  personnes 
chargées  de  la  vente  des  biens  ecclédastiques ,  et  qn*il  est  impor- 
tant pour  leur  bonneui*  et  pour  celui  de  la  commune  elle-même 
d'écartor  toute  eqpècc  de  soupçon ,  et  de  faire  voir  leur  pureté 
dans  le  jour  le  plus  évident  : 

j  On  a  arrêté  que  MM.  Faucbet,  Tréviilers ,  Godard ,  Robin 
et  Bosquillon  se  rendraient  demain  »  dès  le  matin ,  près  de  M.  de 
Mœou ,  potr  lui  demander  les  renseignemens  les  plus  précis  sur 
la  dénondation ,  et  qu'ils  se  procureraient  »  par  toutes  les  voies 
91*11$  se  croiraient  permises,  les  détails  nécessaires  sur  les  ob- 
jets de  la  dénondation  ; 

>  Que  le  bureau  de  la  ville,  ayant  scm  dief  à  la  tète,  se- 
nût  invité  à  se  rendre  à  la  séance  de  demain  pour  donner 
à  FassemUée  tous  les  détails  et  rensdgnemens  qui  seraient  à  sa 
connaisssanoe  ; 

>  Que  le  présent  arrêté  serait  imprimé ,  envoyé  à  M.  le 
maire ,  ainsi  qu'aux  soixante  districts ,  et  que  le  résultat  leur  se- 
rait ensuite  conununiqué.  t 

^gné,  l'abbé  Fauchet^  président;  Fouereaude 
LA  Tour  ,  Thuriot  de  la  Rosière*,  Quatremère, 
Menessier  ,  et  Pelletier  ,  secrétaire.  ' 

Extrait  de  la  lettre  écrite  par  M.  le  maire  à  M.  le  baron  de 

Menou. 

c  Je  vous  serai  obligé  de  me  déclarer  par  écrit: 

»  1*  Si  vous  avez ,  dans  votre  motion,  nommé,  soit  le  maire 

de  Pïiris,  soit  le  bureau  de  ville,  soit  les  commissaires  de  la 

commune. 

>  2"  Si  c'est  de  Messieurs  les  commissaires  de  la  commune 
et  de  moi  que  vous  avez  entendu  parler ,  lorsque  vous  avez 
entretenu  rassemblée  nationale  des  propositions  qui  vous  avaient 
été  laites. 

>  S*  S'fl  n'est  pas  vrai  que  Messieurs  les  commissaires  et 


914  ASSfiMftLiB  MATlMAliE. 

.moi^  bien  loin  de  iavorteer  r^aoïprunt  de  70  miIlk)B8»  mfts 
nous  sommes  expliqués  plus  d'une  fois  contre  cet  eoiprast,  M 

rd'tme  manière  capable  d'établir  que  nous  étions  oonvaiiieus  de 

^90B  iDiitilité. 

»  Ât"  Et  enfin  s'il  n'est  pas  vrai,  ainsi  que  vous  m'avez  hit 
rbonneur  de  me  le  dire  vouanaiéme»  que  vçus  avec  ttxtneite- 
mènt  rendu  compte  de  cette  dernière  ciroonsianee  jê»x  défmlés 
des  repréM^itans  de  la  oompsune,  qui  sont  ventia  vous  trowvw 
eux  Jacobins ,  le  vendredi ,  14  de  ce  moiii. 

Extrait  de  la  réponse  de  M^  de  Èkn&Uf  du  17  mai  1790. 
c  Voici  précisément  ce  que  j'ai  dit  à  l'assemblée.  (Ici  la  moAoïB 
citée  de  M.  de  Menou.) 

>  1^  Je  n'ai  nommé,  dans  mon  opinion^  ni  M.  lenmire  de 
Paris  9  ni  le  bureau  de  la  ville ,  ni  les  ccmmîsçaires  de  la  cooi* 
mttue. 

>  2®  Je  n'ai  entendu  parler  ni  de  H.  le  maire,:  ni  .dei»'iBOiWBii^ 
iaires  de  la  commune,  lorsque  j'ai  rendu  ecmpUi  à. l'assemblée 
des  propositions  qui  m'ont  été  faites^ 

>  3^  Les  commissaires  de  la  commune,  ainsi  que  M-Jenâics, 
se  sont  phisleiirs  fois  expliqués  d^ns  le  cpqiilé  sur  l'inutilité  du 

\cautîonnemait» 

>  i*"  J'^i  textuellement  expliqué  cette  dernière  circonstance 

aux  députés  des  représcntans  de  la  commune ,  qui  sont  venus  me 

trouver  aux  Jacobins. 

>  Signé  f  le  baroq  de  Menou.  > 

c  Le  Bureau,  considérant  avec  autant  de  surprise  ^w  de 
douleur  la  cqulradiction  formelle  qui  existe  asttre  la  dcdaration 
de  M.  de  Menou  et  la  dénonciation  qu'K)n  lui  a  prâtee^  et  quia 
servi  de  base  à  l'arrêté  de  messieurs  les  représentans  de  heonr 
mune;  considérant. m.  (Suivent  dem^  pages  de  cowdéraaç  dans 
lesquels  on  accuse  les  deu|L  représentais,  dénonciateurs  >  dent 
.l'un  d'eux  était,  à  ce  qu'il  parait ,  l*abbé  Fauchet,  de  fientWiSis 
de  haine,  etc..) 

>  A  arr^  que  MU.  CelteriiNr  et  TiiN)«i  se  iraMpfrttrâieiit  diez 


ÉAi    (ITOO)  21S 

H.  de  j^ieaou  »  à  l'effet  de  Itti  Jiorter  1»  liste  de  tous  les  membres 
du  bareau  de  ville,  de  lui  desmider  par  ëcrk ,  si ,  dans  le  nom- 
teè  "dis  aÈ&fa»  qiA  te  eompos^nt»  il  m  est  aucun  dent  il  ait 
imléftftQi0IMlii  farter,  bu  qu'il  ait  veéki  désipiet  même  implî- 

»  Si§nii,  MmiÊSk,  Hfe  IcAir^  Bgpmt  mi  TcrtHe, 
oArcT^  ttB  Jii^situ,  Gahibâ  be  GehvIlle, 
OàToi^,  Camvbl,  fiftoeuB,  DcSfiiSeG&ERBTS , 
YMmtummi ,  looASrifE  to  &mT*llARTnf ,  Cbi- 

I4ttm  V  Bm^^LtMEK  DE  LA  MaRTISUÈRB  ,  1NE  LA 
NmUVE  ^  DlTOBSIIB  i  S9SaMecrSSSAtJK>  MlTOCf- 
fliEir  tHB  ftSAOTAIS.  » 

fl  IWHt  lanqp  ku^  de  traoacrire  la  auîie  des  procès^eiittusc 
4u  buÊtàn  de  yille  reUitîEsè  cette  af&iire.  Usuttra  d*«Hie  analyse. 

Vn  procè^^erM  du  M  eontiest  un  œrtiicat  de  M.  de  Menou^ 
conçu  en  ces  termes  :  c  Je  certifie ,  ainsi  que  je  l'ai  défàfaj  t  dans 
Jim  lettre  à  M.  le  «lairede  Parts,  em  date  du  17>  que  je  n'ai 
wanmiS»  m  emendb  désigner  aueen  mHsûsée  du  bun^au  de  ia 
ville  de  Paris.  9  11  fut  décidé  par  suite  que  ce  certificat  serait  im- 
prima et  envoyé  nul  08  (fistriets. 

IJn  second  procès-verbal  du  âD  constate  que  »  dans  un^  assem- 
bla des  rqirésentaos  qui  eut  Ueu  le  30,  il  avait  été  ordonné  qu'il 
^eeait  sorsts  à  l'impression  arrêtée  par  le  bureau  ôû  ville  «  et  que 
.ç^lttH^i  avait  été  assigné  à  coairparaitre  devant  les  représeulans. 
Ileppodant  le  bureau  persistant  à  £aire  imprimer  sa  justificaticm  > 
3  a'eft  trouva  empécbé  par  nn  ordre  dcHiné  à  M.  Lottio  t  impri- 
meur de  la  ville,  par  des  commissaires  de  l'assemblée^deg  i^e- 

.  JSùm  voyons  dans  Iss  autres  {trobès-v^^M»^  »  qu'une  minonlé 
coitsMérfiMe'  dt  l'^i^tetad^lée  te  jnepréieiitaas  pei«isui  dans  «90 
epÉMB  oonli^le  buraaii  (  maisia  najorîté  dédara  ^'elie  n'aieBÎt 
en  rien  inculpé  aucun  des  membres  du.  boi%auv  GeUib  aHEMe 
^ÊÔÊtétmb  par  dei.co&BpUnens;  et  par  un  i9rdreau>prociireuii4yn- 
idiç  dèâéiûQder  ait  firoaireur  du  roi  ;  p^  b^£bÂieiêt^»tes  pre- 
.pnsJtomaiiwpiAI^  4e MenM knk  hit inea^a.  c. 


j«  »  »  » .    /  » 


216  AssEUfibie  nationale. 

jonr  1790. 


Les  occupations  principales  de  Fassemblëe  natimiàle  pendant 
ce  mois  forent  la  constitution  dvile  du  clergé  et  les  finaiMses» 
Ainsi  que  toujours,  ces  travaux  furent  interrompus  par  ime  mul- 
titude  de  questions  circonstancielles.  On  s'occupa  ainsi  inddem* 
ment  de  Tinviolabilité  de  la  personne  des  représentans ,  de  la 
suppression  des  titres  de  noblesse ,  de  l'institution  d'une  fête  par 
tionale  au  14  juillet  »  de  dénonciations  contre  la  presse  patriote. 
Les  événemens  des  provinces  tinrent  aussi  me  grande  place,  non 
pas,  ainsi  que  nous  ne  le  pouvons  trop  souvent  répéter,  pane 
qu'ils  offraient  une  matière  digne  des  délibérations  législatives , 
mais  parce  qu'il  n'y  avait  plus  que  l'assemblée  qui  possédât  ce 
pouvoir,  ou  cette  certitude  d'être  obéie,  que  la  confiance  des 
gouvernés  peut  seule  donner  aux  gouvernans ,  et  que  la  royauté 
avait  perdue. 

t  Nous  présenterons  d'abord  l'organisation  de  l'Eglise;  nous 
parlerons  ensuite  des  finances,  puis  enfin  des  aflaires  occasiott- 
nelles. 

CONSTITUTION  CIVILE  DU  GLERÇÉ. 

Ce  travail  occupa  à  peu  près  entièrement  seize  séances  de  l'as- 
semblée. Nous  y  avons  cependant  trouvé  très-peu  de  choses  qui 
méritent  d'être  recueillies ,  en  raison  même  des  principes  que 
nous  nous  sommes  laits  de  relever  seulement  tout  ce  qui  consti- 
tue un  élément  révolutionnaire,  ou  ce  qui  présente  une  valeur  de 
document  utilisable,  ou  un  raisonnement  dont  on  ddt  à  jamais 
tenir  compte. 

Nous  nous  bornerons  donc  à  extraire ,  de  ce  long  débat  d'ai^ 
ticles ,  seulemoitles  choses  de  principes.  Pour  juger  de  celte  or- 
ganisation, il  suffira  d'ailleurs  de  lire  la  loi,  et  nous  là  mebtioii- 
nerons  lorsque  nous  imprimeroriks  la  constitution  que  l'asHemtéfe 
nationale  donna  à  la  France. 

Ainsi  que  nous  l'avons  vu  précédemment,  la  disons»»  gëDé» 
raie  était  fermée.,On  allait  passer  ù  la  discnssion  dfs  arâdès  ;  et 
le  premier  portait  qu'il  y  aurait  dans  cba<]pie  départenesi  lœ 


sum    (179&)  317 

àége  ëpiscopal  ou  archiq[>i8Copal.  li  résultait  donc  de  cette  dis* 
position  que  les. diocèses  alors  existans  allaient  être  changés»  et 
^ue  les  arclievéqoes  et  évéques  perdraient,  en  totaUtë  ou  en 
|^arlie«  la  juridicticm  qui  leur  avait  été  conférée  par  la  cour  de 
ii(oflie. 

Avant  que  cette  question  fût  mise  en  délibération,  une  partie 
du  clergé  crut  devoir  demander  qu'on  en  appelât  à  un  concile  na- 
tional. On  remarqua,  dans  le  temps,  à  Toccasiou  de  cette  de- 
mode,  que ,  selon  la  doctrine  ultramontaine  sur  l'autorité  cano- 
mfiie>  un  c<Hicile  national  n'avait  pas  plus  qualité  pour  résoudre 
cette  diffioilté,  que  Tassanblée  nationale  elle-même  ;  qu'on  avait 
tort,  par  conséquent,  d'^xciper  des  droits  du  pape  contre  ceux 
de  la  o(»stituante,  puisque  le  mode  proposé  était  selon  la  doo 
trine  galiicane,  et  exclusif  des  droits  de  la  cour  de  Rome.  Néan* 
moins,  voicr  qudle  fut  l'argumentation  contradictoire  des  évéques 
et  du  comité  ecclésiastique. 

SÉANCE  DU  1"  JUIN.  ' 

M.  (évéque  de  CtermorU.  Vous  avez  fermé  la  discussion  ;  je  ne 
me  permettrai  pas  de  la  recommencer  :  mais  je  crois  devoir  à 
mon  ministère  et  à  mon  caractère  d'adhérer  à  la  demande  d'un 
concile  national ,  pour  prononcer  sur  tout  ce  qui  concerne  la  dis- 
cipline ecclésiastique,  sauf  Ij^aceession  et  la  jNTOtectiou  de  la  pui^ 
sauce  civile*  AuUmt  j'ai  de  respect  pour  les  décrets  rendus  par 
cette  assemblée,  sur  tout  ce  qui  est  temporel,  autant  je  me  dois 
de  déclarer  que  je  ne  puis  reconnaître  la^ompétence  de  l'^em- 
Uée  pour  ce  qui  concerne  le  spirituel. 

Quelques  ecclésiastiques  de  la  partie  droite  de  l'assemblée  se 
lèvent  pour  adhérer  à  cette  déclaration. 

M.  r archevêque  d'Arles.  Je  supplie  l'assemblée  de  statuer  sur 
la  demande  d'un  renvoi  à  un  concile  national.  Cette  demande  est 
aiqpuyée  :  Tasseudilée  peut  décider  par  oui  ou  par  non. 

M.  Vévitfiàe  delLUUa.  Vos  intentiops  n'ont  jamais  été  et  n'ont 
jan^  pu  être  de  méconnatire  la  ligne  de  démarcation  qui  sépale 
le  apirilttd^  le  temporel»  Vous  n  entendez  pas  soustraire  aiix 


!  f 

I 


ils  ASSJWBUb  NAfllOlCÀLH. 

lois  de  TEfflise  et  aux  sacremens  les  fidMes  smohs  à  viMfe  y 
diction  temporelle.  Vous  ne  voules  pas  sûrement  ëtafafir  des  km 
contraires  au  concile  oecuraène,  et  è  la  jwidietion  piii^nMnt  api- 
ritueiie.  Il  s'ensuit  que  les  décrets  du  concile  de  Traite,  aar  la 
validité  des  sacremens ,  sont  obligatoires  en  France»  quoiqM  dis 
eondlas  ne  soient  point  admis  à  Fégard  de  la  disdpliBe.  Le  eon- 
aie  de  Trente  »  section  14  »  sur  la  pénitence,  a  déclaré  «nriles  les 
absokitibns  données  par  des  personnes  qai  n'aiwânt  poinc 
juridiction  spéciale.  Suivant  celte  définifioB  de  TËffliae 
selle»  assenMée  au  coocHe  de  Trente,  les  peuvem  ée 
les  péchés  ne  suffisent  pas;  it  iauc  eneere  une  foritièlieB 
Uère  sur  les  personnes  à  absoudre.  \t/fùos  maintenant 
allier  ces  principes  avee  la  division  du  wyapme  en  qaittn§-viD|^ 
trois  diooèces  :  par  exemplf,  Lille  est  dans  la  dépeadancie  du  ifia* 
eèse  de  Tournai  ;  en  opérant  oedéoMmbrementi^  vous  aiufie  Mt 
une  chose  utile ,  avantageuse  pour  le  spirituel  ei{wuv  it  tensp»* 
rel  :  mais  Tintérét  spirituel  dépend  du  pouvoir  des  évéques  et  des 
prêtres  par  eux  délégués.  D*après  le  concile  de  Trente,  il  n'y  a 
qpe  Févéque  de  Tournai  et  le  prêtre  délégué  par  lui ,  qui  puisse 
alisondk*e  dans  rét^Mlue  de  son  diocèse.  Or,  je  4eman4e,  d'apMs 
ee^rincipe,  qui  aura  le  droit  de  dépomMer  M.  Téf  éque  de  l^m^ 
nai  de  ce  pouvoir?  Il  s'i^irait  donc ,  af^ès  cette  opération  ^  de 
donner  des  pouvoirs  nouveaux  auf  évéques.  Çroyez-'vona  éMt 
fionipéteus  pour  cet  objet?  Un  nouvel  ëvéque  po«mHtp4l  otialir 
aux  risques  de  priver  des  effets  des  sacremens  des  fidèlea  qui 
4épepdaient  spirituellefflent  d'un  autre  idiooàse?  I^rnettez  nfit 
naïvement,  et  suivant  ma  conscience,  je  vous  dise  qu»  VÉoa  ilfe 
fKHtvez  rien  sur  tout  ce  qui  n'est  que  spirituel.  Il  faut  {dMtiier 
un  moyen  conciliateur  :  vous  vous  exposée  à  donner  des  aâilMi 
aux  Qoosci»ces. 

Il  est  évident  qiie  les  dispositions  que  vous  proposes  MHaai^ 

Je  désire  bien  sincèrement  qMe  vous  preniez  un  pittti  qui  aVie  Hii 

.  ,v^it2dbles  pouvoirs  avec  ce  que  vous  devez  à  la  juridiètiDn  ^iri- 

UieUe.  Vous  auriez  regret  de  donner  des  alaroiessur  oQWtgopnh 

9 

j#,  que  j'adopte  de  toute  mon  àmè  :  wtre  a^gakie  Ai'inapine  ik 


tosiSmce  <)iie  vans  ne  rejet^iez  pas  un  parti  de  cfitte  nature  qm 
voqs  serait  proposée  M.  l*archevéqne  d'Arles  a  demandé  la  coi^ 
¥ocatioa  d*uo  concile  national.  Je  respecterai  toujours  les  lu* 
mières  des  prâats  qui  ont  parlé.  Je  sens  qu'il  serait  à  désirer 
que  Ton  fit  une  réforme  encore  plus  étendue  dans  la  discipline 
ecclésiastique  ;  mais  je  le  dirai  sans  craindre  de  déplaire  dans 
Ji*état  actuel  des  choses^  vous  avez  bien  des  raisons  de  redouter 
we  pareille  convocation ,  malgré  la  bonne  volonté  des  prélats 
qui  ont  parié  avant  moi.  Je  préférerais  simplement  que  vous  dé- 
l^oiiniez  les  articles  que  vous  croirez  nécessaires  ;  que  vous  les 
eombiniez  avec  la  prospérité  des  fidèles  ;  que  vous  arrêtiez  le  ta- 
Ueau  des  évéchés  que  vous  voulez  conserver.  Mais  ne  pourricK- 
voa$_pas  dire  »  que  quant  aux  objets  qui  ne  sont  pas  de  votre 
.compétence  y  mais  de  la  juridiction  spirituelle  »  le  roi  sera  supplié 
de  prendre  à  cet  ^gard  les  voies  canoniques.  Je  conclus  donc  à  ce 
que  l'assemblée ,  à  la  suite  des  articles ,  dise  qu'à  l'égard  de 
Texécntion  des  articles  qui  renferment  quelque  connexité  avec 
les  objets  purem^t  spirituels,  le  roi  prendra  les  voies  cano- 
niques. 

Jlf.  ie^Camus.  Les  moyens  que  le  préopinant  a  présentés  sont 
très-respectables,;  ils  exigent  une  discussion  sérieuse.  Je  crois 
qu'il  ne  s'agit  »  pour  faire  cesser  toutes  les  difficultés,  que  d*&Êr 
trer  dans  quelques  éclaircissemens.  Il  est  dans  les  principes  de  la 
.retigion  "catholique  »  que  le  ministre  ordonné  par  l'évéque  reçoit 
le  pouvoir  d'exercer  ses  fondions  par  tout  le  monde.  La  formule 
du  pontificat  romain  le  dit  ainsi.  L'évéque  dit  au  prêtre  dans  l'or- 
dination  :  <  Recevez  le  Sa^nt-Esprit  :  ceux  à  qui  vous  rémettrez 
lespécbési»  ik  leur  «eront  remis.  »  Le  pontife  ne  peut  dire  autre 
•^Q^  que  ce  que  Jésus^hrist  a  dit  à  sesapôtres  :  Eunte»  inmmr 
ém  ufAuemm....  L'évéque  ^ploieees  propres  parolest  Je  cou* 
vîei99:qtta  pour  le  bon  ordre,  l'^eudue  territoriale  de  l'exei^cice 
du  pouvoir  ecclésiastique  doit  être  déterminée.  Mais  il  est  reconnu 
qms  dans  les  cas  de  nécessité,  le  prêtre  peut  exercer  ses  pouvoirs 
hors  de  l'étendue  juridictionnelle.  Il  reste*a  voir  comment  Yé- 
yéffmmi»  pr^  aequièrent  le  droit  d'exercer  le  pouvoir  con- 


2SX)  ASSEMBLÉS  NÀnONALE. 

fërépar  rordinatioD,  sur  telle  partie  des  fidèles.  Il  y  a  deut 
moyens  :  la  possession  du  titre  et  la  délégation  spéciale.  Aa  mo- 
ment où  le  curé  est  pourvu  de  sa  cure,  il  a  toute  juridiction  eor 
l'étendue  de  la  paroisse.  La  délégation  spéciale  a  lieu  quand  S  n'y 
a  pas  de  titre  :  l'évéque  donne  par  exemple  au  vicaire  une  juri- 
diction personnelle.  Venons  à  la  question  proposée ,  et  suivons 
l'exemple  cité,  ou  plutôt  raisonnons  dans  Thypothèse  de  den 
paroisses ,  telles  que  Yiroflai  et  ChaTiHe.  Si  les  bornes  de  ces  pa- 
roisses étaient  changées ,  les  titres  ne  seraient  pas  changés  pour 
cela  :  le  curé  aura  toujours  la  juridiction  sur  la  paroisse,  quelle 
que  soit  son  étendue.  Voici  la  question  dans  les  termes  les  phs 
simples.  Dépend-il  de  la  puissance  civile  de  fixer  retendue  des 
diocèses  et  des  paroisses?  Si  la  puissance  civile  le  peut,  il  est 
évident  que  le  curé  aura  une  juridiction  sur  tout  ce  qui  formera 
sa  paroisse.  Or ,  je  soutiens  que  la  puissance  civile  le  peut.  L'E- 
gUse  n'a  pas  de  territoire;  elle  n'a  rien  de  temporel. 

L'Eglise  est  dans  l'Etat,  FEtat  n'est  pas  dans  l'Eglise.  Des  mi- 
nistres de  l'Eglise  se  présentent  dans  un  empire;  ils  dtsent  :  nous 
devons  avoir  des  évéchés  dans  les  chefs-lieux ,  des  cures  dans  les 
bourgs.  La  puissance  civile  leur  dit  :  voilà  des  villes ,  placez-y  des 
évéques;  voilà  des  bourgs,  placez-y  des  curés.  Que  faisons-ndus? 
Nous  sommes  une  convention  nationale;  nous  avons  assn jument 
le  pouvoir  de  changer  la  religion  :  mais  nous  ne  le  ferons  pas; 
nous  ne  pourrions  l'abandonner  sans  crime.  La  convention  natio- 
nale dit  :  nous  voulons  conserver  la  religion  catholique ,  nous 
voulons  des  évéques ,  nous  voulons  des  curés  ;  mais  nous  n*avons 
que  quatre-vingt-trois  villes  épiscopales;  mais  nous  ne  pouvons 
donner  qu'un  territoire  déterminé  de  telle  et  telle  manière.  Mais 
si  plusieurs  évéques  sont  établis  dans  ce  territoire,  on  ne  nom- 
mera qu'aux  sièges  qui  doivent  être  consentes  :  voilà  les  prîo* 
cipes.  On  peut  rapporter  des  exemples.  H  y  a  des  bénéfices  de 
pleine  collation  laïcalé;  les  seigneurs  conféraient  seuls  ces  titres 
sans  la  participation  des  évéques  :  c'est  un  fait  notoire.  On  m'op- 
posera que  ces  titres  ne  sont  pas  dans  l'ordre  de  la  juridicci<m 
spirituelle.  Je  réponds  que  dans  ces  chapitres  il  y  a  oâ  chef  quia 


mm    (i79(9  SI 

k  juridietkiii  rar  ses  eonfirères.  Il  y  a  même  des  cures  de  pleine 
eoHatieii  bîcsde.  Je  conviei»  qu'on  etàge  riostiUiiion  autorisabte; 
nms  cette  institiifioii  est  nouveHe  :  die  a  été  accordée  an  clergé 
pnr  Tédk  de  Louis  XI V,  rdatif  à  la  régale.  Cet  exemple  confirme 
le  jsriiicipe;  Le  bâc  n'exerce  aucune  partie  de  la  puissance  spiri- 
tuelle; il  dét«*mine  le  territoire  :  il  n'y  a  rien  de  spirituel  dans  la 
question  de  savoir  si  Févéque  exercera  sa  juridiction  sur  dix-neuf 
ott  vingt  paroisses.  Ainsi ,  il  n'y  a  nul  doute  en  principe  que  vous 
ne  puissieE  déterminer  le  territoire,  et  que  l'évéque  n'ait  les  pou- 
voirs nécessaires  pour  telle  ou  telle  étendue. 

Qiumt  aux  autorités  tirées  du  concile  de  Trente ,  si  ce  que  j'ai 
dit  est  vrai  »  l'évéque  aura  l'oUigation  et  le  devoir  de  déléguer , 
d'approuver  les  prêtres  qui  seront  nécessaires.  Il  est  bon  que 
votts  sadiiez  que  cette  approbation  »  après  l'ordination  »  est  une 
institution  nouvelle  qui  date  seulement  du  concile  de  Trente.  Il 
paraîtrait  rînguUer  qu'après  avoir  jugé  un  ecclésiastique  digne  de 
l'ordination ,  on  lui  dit  :  Vous  ne  remettrez  les  péchés  qu'après 
une  approbation  nouvelle.  Le  concile  a  dit  que  les  prêtres  n'au* 
raieot  le  pouvoir  d'ab60udl*e  que  quand  ils  seraient  jugés  idoines  ; 
c'est  une  disposition  de  discipline ,  et  le  concile  de  Trente  n'est 
pas  reçu  en  France  pour  la  discipline  :  c'est  pour  cefai  que  les 
évéques  solicitèrent ,  en  169S ,  un  édit  pour  être  autorisés  à  l'ap- 
probation limitée.  Cet  ëdit  seul  a  domié  ce  droit ,  qui  a  été  la 
source  d'une  multitude  de  vexations  et  de  scrupules  dans  l'Eglise; 
il  a  introduit  un  pouvoir  arlxtraire  et  despotique,  exercé  pour  le 
malheur  des  peuples  :  les  fidèles  étaient  privés  d'un  prêtre  ver- 
tueux ,  quand  il  avait  déplu  à  un  évêque  ou  à  un  grand-vicaire. 
VcMli  ce  que  c'est  que  l'approbation  limitée.  L'édit  lui-même  ea 
a  excq)té  les  curés. 

Ainsi  y  vous  voyez  qu'ici  rien  n^attaque  la  juridiction  spirt-> 
tuéUe,  puisqu'il  ne  s'agit  que  de  la  délimitation ,  que  d'un  objet 
temporel.  Je  conclus  donc  à  ce  que  l'article  soit  mis  aux  voix  ; 
mais  j'en  changerais  la  fin ,  et  je  dirais  simplement  qu'on  ne  nom- 
mera pas  aux  autres  évêchés.  Je  joindrais  à  cet  article  l'article  YI , 
qoi  est  ainsi  conçu  :  t  II  sera  annexé  au  présent  décret  nn  état 


ASSEHMiil  NAVMRIÀLE. 

Mfible  des  ëvéchëft  qui  seroBt  attachés  i  ebaque  mëtrepoM.  « 

ir.  /«  frisldem.  Ob  demande  à  <koite  que  jef  rappelle  à  Fà»* 
semblée  qu'il  s'agit  de  savoir  si  la  priorité  sera  accordée  à  la  Md» 
tien  de  M.  l'archevêque  d' Aix  »  renottvelëe  par  H.  FévéfM  de 
Glermont.    . 

M.  le  Prieur.  Je  demande  que  b  discussion  sdt  fermée  snr  là 
question  qu'on  agite  en  ce  moment. 

JK.  DufiwucheL  Ce  qu'a  dit  M.  l'évéque  de  Lidda  est  la  doe* 
trine  du  concile  de  Trente ,  et  ne  concerne  en  rien  ta  dîsd* 
pline  ecclésiastique.  Tout  ce  qui  tient  à  Tess^ence  et  à  la  ^âOi- 
ditédes  sacremens»  tient  à  la  foi  et  non  à  la  discipline.  Quand  les 
apdtres  ont  institué  les  évéqnesd'Ephèseet  autres»  ils  ne  leur  ont 
pas  donné  des  pouvoirs  qui  s'étendissent  sur  toute  là  terre ,  M* 
trement  ils  auraient  établi  l'anarchie  épiscopale.  Le  gouvernement 
de  Jésus-Christ  est  sage  et  modéré  ;  de  votre  système  résoherail 
le  désordre.  Il  n'est  donc  pas  conforme  au  gouvernement  âe 
Jésus-Christ.  Un  évéque  est  consacré  pour  toute  la  terr^»  un 
prêtre  est  ordonné  pour  tout  le  royaume;  mais  l'ordination  et  te- 
eonsécralion  ne  donnent  aucune  juridiction....  Le  roi  n'a  jamais 
pà  ériger  ou  supprimer  des  évéchés  sans^le  concours  de  la  pu^ 
sance  ecclésiastique.  Le  roi  a  la  pdice  extérieure  ;  la  police  inté- 
rieure appartient  aux  successeurs  des  apôtres.  Je  dematide  que 
le  plan  proposé  ne  soit  adopté  qu'en  observant  les  formes  cam>- 
iriques  nécessaires  et  convenables. 

jf.  i*abbé  Gouttes.  Je  ne  veux  citer  qu'un  passage  d'un 
procès  -  verbal  d'ime  assemblée  du  clergé;  je  n'y  ajouterai 
aucune  réflexion.  En  f665,  Tévéque  de  Digne  disait  :  <m  sait  que 
dans  les  cas  de  nécessité  les  évéques  sont  dispensés  de  s'atiacber 
aux  formes.  La  charité  doit  être  la  première  loi  ;  ainsi,  Eus^ 
parcourait  plusieurs  provinces  et  ordonn^tH  les  minifiitreç  dap». 
celles,  qu^  en  avaiesit  besoin. 

M*  Ucmri  dePoniivu  Je  vais  faire  une  propositiod  qui  peut 
cafx\  en^r  aux  deux  partis  ;  eHe  consisie  à  déc;réter  d'ab^n)  >  et  en 
0es  termes,  le  dernier  artîple  du  projet  dt  décpe(«  %  L«  roi  smi 


atlffM  de  fpoBdbe  ummim  momteê  ^oi  serosl  jugée»  née^ 
saireft,  et  qui  seraient  conformes  aux  saints  cmifff»  et  ma  Uhênàf 
déMèglimgttUiiiamf  poor  ainrer  te  pieiiie  ei  emière  «xëculi^n 
du  présent  décret  > 

LlMMibUi^déBid*  à  nâefirmàe^  oMftjûritë  de  pSMser  i  Kordfe 
dajour. 


i    ml 


D^m  h  âéaoiçe  suivante,  on  décida  <iiie  chaque  dép^riemeiyi  for* 
imai!9it  mi.dJQ^è^.  L*é¥éqpe^di9  defcamt  profila  d*a&  ifl6taiit:d(^ 
silence  pour  protesta^  qi^'il  oaxQiiteil  plufr  preiodr9  pari  k  làà^ 
l^iératjon.  ]^.  Rœderar  Qt,  observer  qm  Ymtàiaiiou  d*iHi  évé^ue 
PQ^  di^p^rt^ment  ser^  cbos^  faivorjd>Ie  au  fééira&sim.  (€*ëil, 
ns^  le  d^Q^^oDAy  la  pp^fnière:  foi&  que  e^  «lot  foi  prottoneé  d»$ 
1Q1  ^^  déC9t¥Offt44e^>  £&  effet,  disaii-il,  cliacpie  dé|)aiieiiMiM 
forsQ^c^  UQ  tiom  ad9i|>i^r^if  «  judiciaive,^  etc. ,  cempiet*  «ne  p*- 
t^  r^ijJbilique,  U  fout  parer  ^  c^Lte  dMisiéû  Baatérielle^  par 
Tipsité  spirituelle.  -r-Qi^  répçmdit  k  la^  difficulté  életée  par  Rœ- 
dgrer  e9  ardona^ol  q^'U  y  aurait  des  $iëgeft  mécropsftttama^ 

Pepuis  ce  lUi^ji^eot^  b^  délibéiraf^OB  de&  articles  m  pouriuiik 
ajieç  9ssei|  de  c^lo^  t,  ^^  ^utre  discus^icMi  que  œUe  des  ppq[iôi« 
41^00^  élevées,  dap&  le  Ibjut  ^t  leur:  per£9Çtîppoeqei^pt.  Ui  aeote 
^estîQp  qui  dopo^  Ij^ijk  à  ua  d^^t  ua  peu  aniaié,.  fut  celle  de 
Fçiectipn  dess  «ag^isti^ats  eodésia3Uque$.  C'est  la  féconde  gpsiv# 
qu^lioQ^  qjLia  no^s.  ayons  à  r^ueîljiir.  £lle  f^t  suivie  d'une  iiit^- 
nipUgn  cui:ieMSie  à  s;|î,âjr  ot  k  laisser  en  place ,  bien  qu'elle  apparu 
tij^AQi?  h  W  t^ut,  aptre  terraip  que  çeUii  dont  nous  oou&. occupons. 
Q'i^t  uQ,e  lettre  du  roi  relative  à  sa  liste  civile*  C*est  chose  ûM^ 
ressante  de  laisser  .dans  sa  vraie  position  cette  preuve  de  la  préoc- 
cupation oii  la  cour  était  d'elle-niéme  pendant  les  débats  d*une 
Ici  quidevint  plus'tard  Toccasion.  d'une  viveopposition  dis  sa  part. 

sftASCii  o»  &  wm. 

X.  IftlrtiMito  hXî  tecfttire  des  detrx  premiers  articles  suîvans  : 
Alt,  V.  k  et^mpter  àt  jour  de  la  publication  du  prësem  dé^ 
cret ,  on  ne  connaîtra  qu'une  seule  manière  de  pourvoir  aux  évô- 
cM»  €a.aàK  Mrpsi  6-edi  à-sstvoir  la  forme  des  ^leetimis. 


IL  TotMs  les  âeetioiis  se  fèroBt  pw  la  voie  dik.sariitm«l  à  b 
pluralité  des  suffrages. 
M.  l'abbé  Grigwre.  Je  demande  qu'il  eoit  dit»  ftu^imâm  ée 

liste  double. 

.  L'amendement  mis  aux  voix  est  rejeté,  et  les  àmx  jRranjers 
articles  adoptés. 

M.  MarUneau  fait  lecture  de  l'article  IIL  t  L'âection  des 
évéqueS'Sefera  dans  la  forme  prescrite,  et  par  le  corps  électorâl 
indiqué  dans  ledécret  du  SS  décembre  1789,  pour  la  nomination 
des  membres  de  l'assemblée  de  départcanent. 

M.  Mûrtineau.  Pour  abréger  la  discussion,  je  préviendmi 
qudquesFunes  des  objections  qu'on  pourra  me  faire.  On  me 
dira  que  tous  les  anciens  canons  portent  que  les  Sections  se  fai- 
saient par  les  métropolitains,  du  consentement  du  peuple ,  coU' 
9enm  cterUorum  et  plebis^  et  que  d'après  l'artide  que  je  propose, 
il  serait  très-possible  qu'aucun  ecclésiastique  ne  concourût  à  la 
nomination  de  l'éféque  ;  mais  je  réponds  que  tous  les  ecclésias- 
tiques sont  cStoyais  actifs;  qu'assistant  aux  assemUées  primai- 
res, ils  pourront  assister  aux  assemblées  électorales  :  il  y  ea  a 
même  en  ce  moment  qui  viennent  d'être  élus  maires  ;  ils  procé- 
deront donc  à  la  nomination  des  évéques,  conjointement  avec  le 
peuple.  J'entends  plusieurs  personnes  dire  que  cela  n'est  pas 
vrai  ;  que  ceux  qui  le  disent  s'en  aillent  à  la  biblioUièque  de 
Saiiit-Germain-des-Près,  ils  prendront  la  collection  des  conciles, 
et  ils  y  trouveront  un  recueil  des  décrets  d'élections  feites  par  le 
peuple  et  par  le  clergé.  Lorsqu'il  fut  question  de  substituer  un 
ap6tre  à  celui  qui  avait  trabi  son  divin  maître ,  ce  choix  ne  fut 
pas  feit  par  les  apôtres  seulem^t ,  mais  par  tous  les  disdples. 
Après  le  martyre  desaint  Jacques,  premier  évéquë  de  Jérusalem, 
tous  les  fidèles  furent  admis  à  nommer  son  successeur.  II  est 
donc  évident  que,  dsms  les  temps  où  la  religion  était  d^ms  toute  sa 
pureté,  le  peuple  était  admis  à  l'électîoii  des  éy^es.  H  n'y  a 
donc  point  d'inconvénient  à  adopter  le  projet  que  je  viens.de?oas 
soumettre. 

M.  révique  dç  €lei7nùnL  Fidâe  à  mes  prine^,  dans^cecte 


JUIN    (1790)  22$ 

'droottstdiice  oà  il  s'agit  du  plus  grand  intérêt  de  la  rëigion ,  de 
l'âection  de  sespriocipanx  ministres^  je  crois  devoir  renouveler  la 
'dédarationde  ne  pouvoir  participer....  (hs'âèvedes  murmures,) 

jtf.  tabbé  Jacqueniard.  Dans  un  siècle  où  on  ne  peut  trop  ra- 
mener &  h,  pureté  des  principes,  et  rappeler  l'intérêt  et  Tin- 
iaéfiee  de  la  religion  à  ceux  qui  voudraient  la  méconnaître ,  mon 
eœor  ose  encore  se  livrer  à  un  heureux  espoir,  l'ai  médité  dans 
lé  silence  ce  projet  si  religieusement  énoncé;  j'ai  écarté  de  mm 
rintérêt  personnel^  Tamour- propre;  et  concentré,  pour  ainsi 
dire ,  dans  Tamour  du  bien  général ,  j*âi  profondément  examiné 
toutes  les  dispositions;  eUes  m'ont  paru  encore  bien  éloignées  du 
but  que  le  comité  s'est  proposé.  Je  n'en  veux  d'autre  preuve 
que  l'élection  attribuée  aux  électeurs  de  département. 

Cessons  de  former  des  spéculations  chimériques,  d'élever  des 
édifices  idéaux.  Autres  temps,  autres  mpeurs.  Regrettons  les 
vertus  apostoliques,  mais  ne  nous  flattons  pas  de  les  voir 
revivre  au  milieu  de  nous.  Tant  que  le  «cm  de  chrétien  fut 
synonyme  avec  celui  de  saint;  que  les  fidèles,  unis  par  la  charité, 
ne  faisaient  qu'une  famille  de  frères  ;  qu'ils  bornaient  toute  leur 
ambition  à  la  palme  du  martyre^  on  put  bien  confier  au  peuple 
le  soin  de  choisir  ses  pasteurs.  Ifais  bientôt ,  hélas!  comme  cette 
première  ferveur  se  refroidit!  Faut-il  rappela  ces  temps  mal- 
heureux ,  qui  devraient  être  rayés  des  annale»  du  monde,  ou  l'on 
vit  des  hommes  prostitués,  égarer  le  peuple,  et  se  faire  élever  à  la 
tète  derEgliseINous  sommes,  il  est  vrai,  plus  éclairés,  plusdécens; 
nous  savons  donner  au  vice  des  formes  plus  agréables,  mais  nous 
n'en  sommes  peut-être  que  plus  vicieux.  D^s  un  siècleoii  la  soif  de 
l'ora  tout  dénaturé,  n'est-ce  pas  vouloir  aggraver  nos  maux,  et 
nous  fermer  la  seule  voie  qui  puisse  nous  en  dâivrer ,  que  de 
4rfre  un  pompeux  éloge  des  vertus? 

On  pai*le  bien  des  Âlhanase  et  des  Ambroise,  mais  on  passe 
sous  silence  ces  pontifes  t|ui  ont  été  le  scandale  de  l'Eglise,  et  ces 
soènes  de  sang  dont  le  souvenir  fait  frémir.  Quelles  que  soient  les 
bornes  que  vous  imposiez  à  l'épiscopat ,  il  tentera  toujours  la  cu^ 
^ilé  des  ministres  t  les  évèqnes  seront  toujours ,  par  l'exeellence 

T.  VI.  1* 


/ 


gieux,  Il  hm  fermer  la  l)9rrièi!€t  à  V'inirm^.  (>n^'mi^  m 
Vous  y  parviendrez  par  la  yoîQ  de  réU^ctfoii  popM^aipe?  ^JgMr 
tapsclçss  caippaga^s,  d^  kxvf^'n^'^  peu  ([^pablf^  dç  s^e^ç  les 

\eitu8 ,  ^1  d*^ppr4cior  le  mérite ,  fl^  onir^  ^^  ¥ÎH))g^>  l^lfrSF 
jHinernQait  pa^^iis.  «oij  q»  ^s  SQieiit  éWw»  p^r  la  riçl^f^e,^ 
qu'ils  soieot  «n^raipé^  par  les  plira^  à'^^  ^raiem*  i^rip^f  ^ 
li^qiieroiit  jamais  de  faire  d^  iKiauvais  çlio^x.  Ke  poarj{;a-iil  f^ 
fie  fairq  aifssj  qife  le  grand  nombre  des  électeurs  soit  ^  pi^ 
^Qs»  qui  se  fqront  nn  plaisir  4'«>ili?  TEfl^îse  qu  ilf  ri«a|i?Çtt? 
S|ajs»  dH-on,  oupçinrra  ex^er.  ifpe  d^laralioQ  dç,  ca^oli(^)^ 
4yez-vou^  le  droit  d*établir  une  pareille  ioq^isilion;  avcz-yç^s  If 
droit  de  scruter  les  opipions  reU^euçes?  Si  ^n  nQO^t^qliqjlf 
pçut  biep  présider  Tasseipblé^  nationale ,  irez-vous  ens|rit#  li^i 
^ter  le  droit  d'élçction  dqns  les  assemblée^  (lu  peuple? 
,  Je  reviens  an  fond  de  la  que^iou  :  déponiHer,f^-Y9^$  I^  pr^ 
d'un  droit  doot  ils  ont  toujours  joui  pour  le  boolieuf  4fi$  9W^ 
,et  la Qlmre de  la  reHffioQ  ?  Vousquiavezrendna^P^nfîl^ki^C^ 
d'élire  ses  juges ,  d'élire  ses  représentans,  irezrVOMii  priv^  ks^ 
eqelésiasUqucs  de  ce  bieniaii?  Qui  plus  qu'eux  a  intérêt  dQ  ji^ 
un  bon  choix  ?  Qui  mieux  qu'aux  couoah  les  moeurs  el  les  bcmW 
qualité  des ppéures  d^  diocèse?  Mais,  me  dit-on,  G*e$t  ¥$mlfl|îr 
ramener  l'ancienne  influence  du  clergé.  Vous  éte^yous  {>efaiÉli 
la  convocation  des  synodes?  Les  eeclésiastiqnes  seraieMHH  nioins 
dangereux  dans  ces  asseinUeeSf  si  loiitefpjsJls  poi^vaient  Titre? 
De  tout  cela  :  je  conclus  à  ce  que  les  évâques  soient  chgif^t  W 
par  le  prince  qui  ne  sera  pas  toujours*  doiié  des  veruis  rar^  §t 
particulières,  qui  n'aura  pas  toiyqurs  près  de  lui  m  prélat  ^^ 
vertueux  que  celui  dont  vous  adpiirez  aujourd'hui  lepatrjQt^iM 
mais  par  le  clergé  du  département,  convoqué  ea  Synode,, eiai^ 
quel  ofi  poupraii  joindre  les  membres  de  l'assemblée  ado^aisn^ 
tive.  Je  crois  ce  moyen  propre  à  opérer  Ja  négénération  de  ï&or 
pire,  et  à  rendre  à  la  religion  tout  «on  éclat.  Gourez  à  une  o^vre 
^  giorieuse;  faites  aimer  c^tte  religion  sainte  i  rendes  ses  v» 
sfisires  respedables  ;l  se  «ooffrexfps  qu^oi  les  ariiisae.  fittiaj^ 


mu   (179Q)  :M! 

9'fpte|^4Qpl|is(^^çléllo.SDi^l^$.odie^  on  tâche 

^e  Us  dégrader  daqs  Topil^ioii  publique.  Condamnez  ^u  feu  ce$ 
caricatures  bizarres  qui  6iûiraient  par  entraîner,  siyec  le  ridicule 
^es  ministres,  la  chute  de  h  religion^  Eu  vain  les  prêtres. seront- 
ils  ^lés.,  ^i  le  peuple  n'est  respec]l,ucux. 

if.MçLriimau.  Je  déclare  eu  noon  nom  seu^^mcint,  que  j*adopte 
1^  plan  pjppposé  par  M.  l*abibé  Jaqueqaard.  . 

4/.  Robespierre.  AI.  Fabbjâ  Jarjuemard  prc^pose  de  faire  ooaiiv^r 
l^s  évéq|i^  par  le;$  ecclésiastûjiies,  concurremoiiçnt  avec  içs 
membres  de  l'assemblée  administrative  ;  ceci  ,est.d'.rectemeiit  op- 
1^^  OJix  principes  de  la  constitution.  Le  droit  d'élire^ne  peut^p- 
partjçpir  au  corps  administratif;  celui  en  qui  réside  la  ^ouv^r^M- 
n^t^ ,  aseul  leçJroHdelire,  et  ce  droit  ne  peut. être  exercé  que 
paur  lui  ou  par  cejLix  auxquels  il  Ta 'délëiB^ué.  On  vous  .propose  .de 
Élire  intervenir  leplergé  dansrélectipn,de  celte  portion  d'officiers 
publics, ^pelés  les  évéqut^s  :  c'est  bien  là  l'exercice  d'un  droit 
.polit^ua.  You^  l'appelez  k  Texerdce  de  ce  droit,  non  conune 
cifoyen ,  mais  comiue  clerg  é ,  mais  comme  corps  pariipulier ^  dès- 
lors  vous  dérogez  aux  prc!mierspi:iiacipes;  non-seulement  vous 
rompez  Tcg^^Iité  des  droits  politiques;  vous  faites  du  clergé  un 
corps  isolé  ;  vous  consacr&z  vous-mésmes  le  retour  des  abus;  vous 
vous  exposez  à  l'inflaence  dangereuse  d*un  corps  qui  a  opposé 
tant  d'obstacles  à  vos  travaux.  Ni  les  assemblées  administratives 
ni  le  clergé  ne  peuvent  concourir  à J'éiection  desévéques.La  seule 
élection  constitutionni^lle ,  c'est  celle  qui  vous  a  été  proposée  par 
le  comité.  Quand  on  dit  que  cet  article  contrevient  à  l'esprit  de 
piété;  qu'il  est  contraire  aux  principes  du  bon  sens;  que  le  peuple 

est  trop  corrompu  pour  faire  de  bonnes  élections,  ne  s'qperçoit- 
on  pas  que  cet  inconvénient  est  relatif  à  toutes  les  élections  pos- 
sibles;  que  le  cUirgé  n'est  pas  plus  pur  que  le  peuple  lui-même? 
Je  conclus  pour  le  peuple. 

.  Jf  ,  Gc/nfU  df  Préfeln.  C'^t  dans  la  «grande  vue  du  bien  public 
çtdela  religion  qu'il  faut  considérer  la  question^  II  est  facile  de 
ji^  convaincr  c  Cj^e  comme  citoyens  et  comme  cfarétieus  nous  d&- 
^Sffi^f^v^^çe»  à  H.  l'abbé  Jiiçqamahl.  Je  ne  cfiereheraî 


r    i 


point  à  capter  les  suffrages,  à  fsire  retentir  le  nom  de  peuple  ; 
c*est  par  la  Térité  qu'il  fout  opérer  'mo  plus  grand  bien  ;  il  ne 
fout  pas  le  réduire  par  des  illusions.  On  vous  a  développé  les  in- 
convéniens  qui  résulteraient  de  Télecnion  des  évéques ,  attribuées 
au  peuple;  on  vous  a  développé  coffibien  l'ambition  et  les  intri* 
gués  auraient  d'influence,  dans  les  af^semblées  populaires.  Qu'on 
ne  dise  pas  que  vous  renversez  la  oDnstitution ,  en  accordant  aux 
membres  des  assemUées  adminiâlratives  la  concurrence  avec  le 
clergé  du  diocèse  :  ces  assemblées  éliront  pour  le  peuple,  et  en 
son  nom.  On  a  proposé  d'exclure  les  non-catholiques,  en  cou- 
sidérant  que  c'est  comme  fidèles  qae  nous  participons  au  gou- 
vernement de  l'église.  Je  demande  donc  que  dans  le  cas  ou  il  y 
aurait  des  non-catholiques  dans  les  assemblées  de  départemens, 
elles  soient  autorisées  à  choisir,  pour  les  remplacer,  un  nombre 
égal  de  citoyens  catholiques ,  parmi  l'es  membres  des  assemblées 
de  districts.  Je  n'ai  qu'un  mot  à  ajouter  :  je  vous  supidie  de  foire 
sur  cette  question  les  réflexions  le»  plus  mûres  ;  de  vous  con- 
vaincre que  la  piété  est  utiAe  à  tous,  eit  qu'elle  ne  contrarie  jamais 
les  vues  d'une  saine  politique, 

M.  Chapelier.  Il  a  été ,  je  crois ,  irnésistiblement  démontré  par 
M.  de  Robespierre ,  qu'admettre  le  système  de  M.  l'abbé  Jac- 
quemard ,  ce  serait  aller  coutre  deux  points  essentiels  de  la  con- 
stitution. La  division  des  pouvoirs  est  contraire  à  toute  corpora- 
tion dans  l'Etat  :  ce  système  détruit  la  séparation  des  pouvoirs. 
Les  assemblées  administratives  ne  sont  pas  électorales,  et  cette 
confusion  ne  peut  être  opérée  sans  la  destruction  des  bases  prin- 
cipales. Vous  rétablirez  une  corporation  égale  à  celle  que  vous  a?ez 
détruite.  Voyons  si  l'intértit  public  command\^  cette  dérogation 
aux  principes.  Qui  est-ce  qui  a  intérêt  de  bien  choisir  les  ecclé- 
siastiques? N'est-ce  pas  plutôt  le  peuple  que  les  ministres  de 
réglise?  Faut-il  pour  cela  utti  ministre  sacré?  Non  sansdoute.  Ce- 
lui qui  doit  être  choisi  pour  cette  place  doit  avoir  la  voix  du  peu- 
ple. Si  le  choix  du  sujet  est  concentré  dans  les  st^uls  ecclésias- 
tiques, chacun  crmra  avoir  des  droits  à  occuper  b  place  vacante» 
les  if^gues  se  multiplieront.  I^es  meilleures  éli^tom  seront 


JUIN    (1790)  229 

toujours  fiiites  par  ceux  qui  n'ont  aucun  titre  pour  y  pré- 
tendre. Considérez  que  tous  les  ecclésiastiques  sont  citoyens  ac- 
tife;  que  beaucoup  d'entre  eux  seront  dans  les  assemblées  pri« 
maires.  Si  des  circonstances  fâcheuses  ont  éloigné  le  peuple 
£eux  9  ce  sont  peut-être  eux-mêmes  qui  ont  commencé  à  éloigner 
le  peuple;  mais  bientôt  nous  aurons  oid)lié  toutes  nos  divisions, 
et  nous  nous  rallierons  autour  de  l'intérêt  général.  La  constitution 
TOUS  coounande  d'adopter  le  projet  du  comité  ;  l'intérêt  de  la  re- 
ligion et  du  peuple  vous  l'ordonnent  aussi.  Je  demande  donc  la 
préfërence  pour  l'avis  du  comité. 

On  den?4ande  que  la  discussion  soit  fermée. 

if.  G«urai  ïaittL  Je  conclus  pour  le  peuple,  a  dit  en  finissant  un 
des  honorables  préopinans;  et  moi  aussi,  je  conclurai  pour  le 
peuples  ;  et  moi  j'aurai,  je  crois,  avec  un  peu  plus  de  justesse  que 
le  p;réopinant,  parlé  dans  l'intérêt  du  peuple.  Est-ce  bien  pour 
le*  peuple  que  cet  honorable  préopinant  a  conclu?  Non  :  c'est 
pour  le  corps  que  le  peuple  aura  choisi  pour  nommer  les^mem- 
bres  des  assemblées  administratives.  Autre  chose  est  le  corps 
électoral ,  autre  chose  est  le  peuple.  Si  le  peuple  lui-même  pou- 
VèX  intervenir  dans  les  élections  dont  il  s'agit ,  la  question  ne 
serait  jrius  douteuse  :  mais  le  peuple  ne  peut  intervenir  en  entier  ; 
il  ne  peut  intervenir  que  par  des  délé{;ués.  L'unique  question  est 
donc  de  savoir  quelle  serait  pour  le  peuple  le  délégué  le  plus  con- 
venable. Sous  ce  point  de  vue ,  je  ne  balance  point  à  croire  que 
la  délation ,  proposée  par  M.  Jacquemard ,  est  la  plus  conve- 
nable. Il  y  a  à  considérer  deux  sortes  de  mérites ,  celui  des 
mœurs  politiques,  et  celui  des  mœurs  religieuses.  Sous  le  pre- 
mier  rapport,  les  assemblées  administratives  présenteront  le 
meilleur  sujet ,  et  c'est  là  précisément  le  seul  rapport  sous  lequel 
il  est  nécessaire  qu'elles  interviennent. 

L'autre  rapport  est  celui  des  mœurs  religieuses.  Gomment  se 
permettre  de  dire  que,  pour  faire  un  bon  choix,  tous  les  ci- 
toyens actift  vaudront  mieux  que  les  citoyens  ecclésiastiques. 
Eux  seuls  savent  si  leurs  principes  et  leurs  mœurs  sont  purs.  En 
admettant  donc  ces  deux  divisions,  vous  assurerez;  au  peuple  1^ 


l 


S!^  ASSEMBLÉE   NilTlONALE* 

meilleuf'  choix.  On  parle  de  division  de  poilvoirs;  eb  bien!  i» 
sera-t-eHe  pas  constatée  entre  les  métropoliîaînes  et  les  membrdi 
du  corps  administratif?  On  parle  du  danger  -qu'if  y  a  d'établir 
l'esprit  de  corps  ;  on  croit  avoir  tout  dît  quand*  on  a  fait  sonnei^ 
ce  mot,  tes-prït  de  corps.  Si  cela  est ,  vous  avez  len  couru  le  danger 
de  l'esprit  de  corps  par  les  synodes  liiétropontûiins.  Je  finis  en 
concluant  pour  l'adoption  du  projet  de  M.  l'abbé  Jacquemard. 

M.  de  Biauzat.  On  peut  réduire  là  question  à  ce^  termes  sim- 
ples :  l'élection  sera-t-elle  feitepar  la  nation  seulement,  duUèë 
concurremment  avec  le  clergé,  pour  la  nomination  des  prélats?  J8 
soutiens  que  c'est  le  peuplé  dans  lequel  se  trouVe  réunî  le  dérgé 
qui  doit  foire  les  élections. 

On  demande  que  la  discussion  soit  fermée. 

M,  le  Camus,  L'élection  doit  appartenir  au  corps  éléctor'a!  et 
non  au  corps  administratif.  Il  est  bien  établi  que  fe  clergé  ne  tfoA 
paà  faire  une  corporation  dans  l'Etat;  mais  it  doit  l'être  atisàf 
qu'onze  doit  pas  procéder  à  l'élection  d'un  supérieur  de  diocèse  - 
sans  la  participation  des  i^embres  du  diocèse;  les  prêtres  a$sfS^ 
taient  à' toutes  les  élections  dans  les  temps  de  h  prîmîlrve  ^gt'sfe: 
Il  né  faut  pas  de  corporation  ecclésiastique,  mais  il'  iiiuf  desf  indSf* 
vîdus  ecclésiastiques.  Mon  amendement  est  donc  que  félecticA^cfei 
évêques  se  fasse  dans  l'assemblée  électorale ,  ôîi  se  f  énfdront  1^ 
pïus  anciens  curés  et  vicaires-  de  chaque  district  avec  voix  dSf* 
bérante, 

É,  Barrtave,  Je  me  réduirai  à  des  réflexions  très- courtes  sur 
fa  prefnîèrè  proposition,  qui*  consiste  à  faire  nommer  les  évêques^ 
par  le  corps  administratif.  Indépendamment  des  raisons  prisée 
dans  notre  constitution ,  il  en  est'  une  autre  d'un  intérêt  pbtif 
iique.  Les  pouvoirs  né  peuvent  élré  délégués  qife  de  deux  ma- 
nières, ou  par  le  peuple  oli  par  ceux  qui  lés  ont  reçus  de  fuï 

...  (I  >  .  ' 

avec  le  droit  d'en  déléguer  les  parties,  L'écueîl  le  plus  dangereux 
que  vous  ayei  à  éviter,  c'est  de  voir  rauiérîlé  répartie  sans  oFdr^ 
dans  des  corps  qui  n'ont  pas  les  mêmes  pouvoirs ,  et  c'ési  lâc^ 
que  produirait  ce  premier  plan.  Rieii  n'est  pîiis  coiïtradict&iré 
avec  les  principes  d*une  bonne  coùstitutiôn ,  que  dé  donner  a  un 


JtiU    (1790)  S5i 

Oëips  pai^ibâlier  la  Iticulté  de  se  rëgfcnërer  lui-inéme.  Et  certes , 
si  les  ecclésiastiques  voulaient  bien  s'entendre ,  ce  qu'ils  ne  man-^ 
feraient  pas  de  filtré,'  ifs  feraient  seuls  les  élections,  le  n*ajôu- 
ietâi  qii'uiî  mot  sur  le  pldti  de  M.  le  Camus,  c'est  que  je  ne  \o\é 
point  rdfiHité  de  cies  vicaires  et  de  ces  curés  qu'il  nous  propose 
^admettre  aux  assemblées  électorales  ;  il  y  aui*ait  au  coiitraire 
biîsti  des  incomé^itns  à  les  admettre.  Ils  pourraient  y  venir 
(Mtaidt  pour  être  élus  que  pour  élire;  ils  pourraient  m^e^ 
Me  conduite  qui  n'honorerait- pas  toujours  la  iTti{jion.  Le 
peuple  par  son  droit  d'élire  ;  n'influera  en  rien  stir  la  pulâsatiett 
$t>{ritîièlle.  II  est  bienr  évident  qtie  ce  dernier  c^l^actère  ne  peut 
être  transmis  que  par  ceux  qui  l'ont  d^à  reçus  eux-niémeâ.  Je 
oooclus  à  ce  que  le  pr&jèt  dd  comité  soit  adopté. 

Là  fliscusslori  est fërhnée.— Ld  priorité  est  accorflié  à  farticK 
proposé  par  le  comité. 

M:  Rewhel.  Lé  peopic  petit  àvôii'  béitlCdfap  de  coiffitilleë  diin^  le 
cor{5s  ëhfctoral  pour  cboisir  des  administrateurs;  et  t<>ès-peti 
iàtns  eë  niéme  fcorps  pour  élire  les  évéqu^s.  le  demande  *qu'ott 
ajoute  ces  mots  à  l'article  :  c  Par  un  cor^is  électoral  cxpfcâsënietit 
dioisi  à  cet  éfFet;  Suivant  les  formes  indiquées  pdr  le  décret  du 
2S  déceflibre.  > 

il.  CaJbbè  Grégoire.  Je  prdpbse  àùs^i  en  ameifdifmënt  que  dhns 
ié  nombre  des  èiefeteurs  «  ori  ne  compreiide  paé  lès  nbn-daib6^ 
liques. 

M.  Buqiies^ioy.  Jd  demande  la  qdestio  préalable  sûr  toiis  les 
ameiidenleiis. 

M.' ferand.  Tous  ces  atnetidemeils  rie  tendétii  qu'S  hous  fiilré 
composer  sur  lès  principes  de  là  constitntiôtl. 

On  apptaiidit  vivemeht.—  Oh  detnaiidè  k  allèîf  aux  voix. 

iir.  Thevenot  de  Maroise.  Je  demande  la  division  de  ht  cjilëéiion 
]piéalàble»  II  n'y  a  paé  de  raisons  pour  écarter  l'ametittemént  de 
■•  Rewbel. 

Cktiediviaott  est  adoptée. 

L*aBs(emb!ée  décide  qu'il  n'y  a  pas  Hèu  à  délivrer  iw  l'amen- 
dement de  H.  te  Ca&ioSf 


i3S  AâSBHBLÂB   SATIOXALB. 

La  pi-eiiirère  épreuve  sur  celui  de  M.  l'abbë  Gregonv  est  dou- 
teuse. 

M.  de  Toulongeon.  Je  demande  à  lire  l'article  Vl  du  pnijet  du 
comité ,  avant  qu'on  Basse  la  seconde  épreuve.  11  est  aînai  cooc»  : 
t  L'électïoB  de  l'ëvAqae  ne  pourra  se  faire  ou  être  comineiicëe 
qu'nn  jour  de  dinaiicbe ,  dans  l'église  cathédrale ,  à  l'issue  de  la 
OKSse  paroissiale,  il  laquelle  seront  tenus  d'assister  tous  les  âee* 
teur^.  •  —  Vous  ne  pouvez  établir  une  sorte  d'inquisition  quiatt* 
rait  pour  objet  de  demander  compte  à  un  bomme  de  sesopioioiis 
religieuses.  Je  pn^Ktse  de  réunir  ces  deux  articles. 

L'assemblée  décide  qu'il  n'y  a  pas  Ueo  à- délibérer  sur  l'amea- 
dement  dem.  l'abbé  Grégoire. 

M.  Rewbel  relire  -son  amendefflent.  —  H.  Thereiiot  de  Sla- 
roise  le  reprend.  —  L'assemblée  l'écarté  par  la  qoestioii  préa- 
lable. 

Les  articles  III  et  VI  du  proiet  du  comité  sont  décrétés  avec  un 
seul  changement  dans  l'arlicle  VL  —  Ce  changement  omsisle  à 
remplacer  ces  mots  :  •  Dans  l'égUse  cathédrale  > ,  par  centci  : 
dans  l'église  principale.  > 

M.  l'arcbevéque  de  Bordeaux,  envoie  une  lettre  du  roi.  U.  le 
président  lit  cette  lettre.  —  l>a  voici  telle  qu'il  a  été  po&sible  de 
la  retenir  snr  une  seule  lecture,  pendant  laquelle  la  voix  de  M.  le 
président  a  fréquemment  étécourerte  par  des  cris  de  vive  le  roi  ^ 
et  par  des  applaudiss^nens  universels. 

(  Conibattu  enire  les  principes  de  la  plus  sévère  économie  et 
la  nécessité  de  la  représentation  du  chef  d'une  grande  nalkui, 
j'aurais  préféré  de  m'en  rapporter  à  l'assemblée  nationale,  pour, 
qu'elle  fixât  elle-même  les  dépenses  de  ma  maison  ;  mais  ses  nou- 
velles instances  m'engagent  à  m' expliquer.  Je  vais  le  foire  claire- 
ment et  simplement. 

I  Les  dépenses  connues  sous  le  non  de  maison  du  roi  com- 
prennent, l'ma  dépense  personnelle,  celle  de  ta  reioe ,  cette  de 
nés  ensuis  et  de  leur  éducation  ;  la  maison  de  mes  tantesiet  cdie 

"•  ma  sœur  peut  attendre  incessamment  de  moi  ;  â*  les  bAiîmcos 
>  j^arde-flieublr  de  la  coaronne;  3"  ma  maison  mililaiic. 


. .  iuiif  (1790)  m 

'  >  L'miÈtiMe.  de  ces  divers  objets ,  malgré  les  rëdhictions  qai 
tBt  él^  £Mles  depuis  mon  ^yéneaieùt  au  trône ,  iDdépendamment 
de  90(^000  liv.  que  je  pm>evais  sur  les  droits  de  Versailles ,  s'é- 
levait encore  à  SI  millioDS.  Avec  mon  séjour  habituel  à  Paris,  je 
ep^îa^iiesSglmiyBious»  eây  ajoutant  le  revenu  des  parcs,  forêts  et 
maisons  de  plaisance  que  je  conserverai,  pourront,  à  Taide  de 
bemoQup.dd  nédnclioas ,  suffire  à  ma  dépense ,  quoique  j'y  corn* 
preoae.na  muis^Ni  militaire.... 

>  le  n* hésite  pas  à  penser  que  la  garde  pour  la  défense  de  ma 
persotoedottélre  réglée  par  la  constitution  ;  en  conséquence, 
fai  rétardé  Tépoque  oii  les  gardes^^du-corps  doivent  reprendre 
leur  service.  J'ai  été  d'autant  plus  porté  à  ce  délai,  que  la  garde 
nationale m*a  montré  beaucoup  de  zèle  et  d'attachement,  et  je 
désire  que  jamais  elle  ne  soit  étrangère  à  la  garde  de  ma  per^ 
sonne.  . 

>  Il  me  sellait  impossible  d'assigner  les  fonds  annuels  et  limites 
nécessaires  pour  le  remboursement  de  la  dette  arriérée  de  ma 
maiton.  Je  pense  que  l'assemblée  nationale  jugera  à  propos  de 
s'acquitter  de  cette  liquidation. 

»  Je  crois  que  le  remboursement  des  charges  de  ma  maison  et 
de  celles  de  mes  frères  est  d'autant  plus  juste ,  que  la  vénalité  des 
e}iai^es  est  supprimée. 

>Je  finis  par  l'objet  qui  me  tient  le  plus  à  cœur.J'ai  promis,  par 
moQ  contrat  de  mariage  avec  la  reine,  que  dans  le  cas  oii  je  cesse- 
rais d^  vivre  avant  elle,  une  maison  convenable  lui  serait  conservée. 
Elle  vient  de  faire  le  sacrifice  de  celle  qui  a  toujours  appartenu 
aux  reines  de  France,  et  qui,  avec  le  comptant,  montait  à  quatre 
millions.  C'est  un  motif  de  plus  pour  que  je  désire  que  renga- 
gement que  j'ai  pris  avec  elle  et  avec  son  auguste  mère  soit  assuré. 
Je  demande  la  fixation  de  son  douaire.  II  me  sera  doux  de  devoir 
aux  représentans  de  la  nation  ma  tranquillité  sur  un  point  qui 
intéresse  aussi  essentiellement  mon  bonheur. 

t  Après  avoir  répondu  aux  instances  de  l'assemblée  nationale, 
j'ajouterai  que  jamais  je  ne  serai  en  opposition  avec  eHe  pour.ce 


^t  me  concerne»  et  poarro  que  la  liberlë  et  la  traBqQtHtti  sbient 
assurées,  je  ne  m'occuperai  point  de  ce  qui  me  man^rait  M 
jouissances  personnelles  ;  je  les  trouverai ,  et  bien  au  de  là  »  datl 
le  spectacle  attendrissant  de  la  félicité  publique.  > 

On  propose  que  tous  les  article»  que  èontieiit  h  lettre  du  réi 
^lenl  décrétés  sur-le-champ. 

Toute  rassemblée  se  lève  sans  attendre  <|iie  le.présidc^it  nmni 
la  question  en  délibération;  la  salle  retentit  d-afipkiudiaaiiBOii»«| 
éa  cris  de  vive  Us  roi! 

,  L'assemblée  décide  que  la  let^e  du  roi  fa*a  ellô^n^me  le  àiicnt^ 
^  qu'on  insérera  seulement  au  bas ,  que  toutes  se^  disposition^ 
•At  été  unanimement  décrétées  et  par  acclamaticm. . 

On  propose  de  se  rendre  à  l'instant  même  en  corpa  cbes;  le  roî^ 
.  M.  fiamave.  Il  ne  s'agit  >  en  ce  monient ,  que  d'un  arrangenneot 
pécuniaire  entre  la  nation  et  le  roi  :  nous  applaudissons  avec  iran% 
{iort  aux  sentimens  ^e  S.  M.  exprime  ;  mais  je  crois  que  ce 
serait  mal  juger  les  convenances ,  que  d'aller  en  corps  chez  le  rai* 
Kous  n'avons  pas  fait  eptte  démarche  solennelle  dans  ^es  pircour 
siances  plus  importantes  Je  demande  que  M*  le  président  ae  ingtîrf 
yers  le  roi ,  pour  lui  faire  connaître  la  délibératipn  de  l'assen^Iée, 
et  la  manière  dont  cette  délibération  a  été  prisé. 

Cette  demande  est  décrétée. 

On  propose  de  statuer  sur  la  demande  relative  au  âouaii'éde 
iH  reine.  •  •  .    ^      ^ 

M.  de  Menou.  Je  propose  de  charger  M*  te  président  dër  fkf^ 
plier  le  roi  de  faire  connaître  h  rassemblée  à  quâlé  sônfnnê  il 
Aêsirë  que  té  dodatre  de  là  reine  1^  Kxé.   '    ' 

Jlf.  lé  coràte  de  FâusHghy,  Lé  foi  Wskè  .Hsse2^  cô^ànnafttë  SttA 
èk  lettre ,  qu'il  désire  que  ce  douâii^ë  sôit  dé  qosktrë  fn Jllibâë  pHt 
antïée.  *  '      ■      .  •. 

M.  le  niUrquh  de  IdGàlïs^dnniêre.  ledédâiidëqiie  céitië'k>niâfe 
èoit  portée  à  cîiiq  millions.  • 

On  se  dispose  à  mettre  aux  Vdix  la  pi-opoSitt^'  dS  M/  ft 
Ménou;  ,  ■  ^  ^ .     * 

M.  de  Clérmont-Tonnetre.  Cette  motion ,  qui  tend  à  replacée 


njm    (1790)  SSB 

CTCôre  sous  les  yeux  du  poi  tobjet  en  question ,  est  inutHe.  Le 
/lyi  en  a  dit  assez.  Il  est  dîgne  de  la  nation  d'accorder  les  c|ua«ré 
tiiiltions. 

Une  grande  partie  de  rassemblée  se  lève  et  adbère  par  accbi^ 
mâtion  à  celte  dernière  proposition. 

M.  te  comte  de  Virieu.  On  ne  parle  pas  dé  rhabitation. 

L'assemblée  délibère  et  décrète  que  le  douaire  de  là  mût  lit 
Bké  h  une  somme  annuelle  de  4  millions. 

On  applaudit  avec  transport,  et  les  cris  det^é  le  roi!  se  fùÈî 
entendre  de  toutes  parts. 

La  séance  est  levée.  ] 



f 

Lés  derniers  niots  de  la  séance  précédente  forment  la  transi^ 
u*on  par  laquelle  nous  sommes  condtiits  h  parler  des  Htianceâu 
Tous  les  prihdpes  sdr  lesquels  fut  fondée  la  constttotion  du 
clergé ,  dht  en  eflfet  été  épuisés  daris  Ifô  débats  que  nous  venoiii 
d^eXposer.  Une  seule  partie  de  cette  constitution  n'éiait  pas  con- 
MAM  ddns  les  prémices  ;  c'était  celle  qui  réglait  b  quotité  ÔH 
tfaftethens.  La  diseiissron  sur  ce  Sujet  fut  trèS-lôngue ,  très-dls^ 
pUîée ,  quelquefois  scandaleuse.  Le  haut  clergé  iiisista  siirtout 
scîr  la  nécessité  d*un  traitement  élevé,  aflh  que  la  thaiiii  ifë  ftiil^ 
lit  pas  dans  les  ttiâins  des  primats  dé  l'Eglise. 

t  Messieurs,  dît  Robespierre  {sénnce  du  16  juin) ,  J'adopte  le 
principe  de  là  cliariié;  mais  j'éh  tire  une  conséquence  un  pefa 
difl^eiitje'!  dri  vdus  a  parlé  de  religion  et  de  cbarké  :  saisissdiii 
fê^rit  de  la  religion,  agrandissons  les  idées  de  charité,  et  nous 
verrons  quie  rartîde  du  comité  ne  pêche  rifen  moins  que  par  l'ëi 
Cotiôifiie.  L'auteur  pauvre  et  bienfaisant  de  la  religion  à  réce*i* 
mandé  au  fiche  de  partager  ses  l'ichesses  avec  lé^  inifig'ehs  ;  il  à 
f oulu  qtie  ses  ministres  fussent  pauvres  ;  il  savait  qu'ilà  seraient, 
cdrrompus  par  les  richesses  ;  il  savait  qljé  les  plus  richëi  té  ^cmi 
pa^  !ès  plus  généreux  ;  que  ceux  qui  sont  séparés  des  misères  dé 
Hiridjanlté  ne  compatissent  guère  à  ces  ittisêres;  eï  que,  par  léof 
luxé  et  par  lés  besoins  attachés  à  leur  richesse,  ilè  sont  souvent 
pauvres  au  sein  même  de  Fop&lence.  D'après  ces  idées ,  fondédi 


236  ASSEMBLEE  MATiONALE. 

en  raison  et  en  vérité,  il  e&l  évident  que  le  vrai  moyen  de  son- 
bger  les  pauvres  n'est  pas  de  remettre  des  sommes  considérables 
entre  les  mains  d'un  petit  nombre  de  ministres.  Sont-ce  donc  là 
les  vues  du  législateur?  Le  législateur  doit  travailler  à  diminuer 
le  nombre  des  malheureux,  et  pour  cela  il  ne  suffit  pas  de  re» 
mettre  des  trésors  entre  les  mains  de  quelques-uns  et  de  les  char- 
ger de  les  répandre.  Non ,  les  législateurs  ne  soumettront  pas  la 
vie  des  hommes,  le  bonheur  du  peuple  au  caprice  et  à  Tarbitraire 
de  quelques  hommes  :  c'est  par  les  grandes  vues  de  l'ailminis- 
tration  qu'ils  peuvent  secourir  les  malheureux  ;  c'est  en  réformant 
les  lois  qui  outragent  l'humanité  ;  c'est  en  faisant  que  des  lois 
^ales  pour  tous  frappent  également  sur  tous  et  prot^nt  tous 
les  bons  citoyens  sans  distinction.  Voilà  la  véritable  bienfeisanœ 
qui  convient  à  des  législateurs.  > 

L'assemblée^  passant  outre  aux  observations ,  vota  les  salaires 
proposés  par  le  comité  ecclésiastique.  Il  fiit  ensuite  question , 
c'était  le  28  juin ,  des  pensions  à  accorder  aux  prêtres  trop  âgés 
pour  exercer  aucun  ministère.  A  cette  occasion,  il  s'éleva  une 
discussion  assez  curieuse,  et  qui  nous  parait  digne  d'être  notée , 
en  c€f  que  ce  furent  les  plus  àiergiques  jacobins  qui  prirent  seata 
la  parole  popr  défendre  cette  dette  nationale.  On  venait  de  pré* 
senter,  au  nom  du  comité,  le  projet  d'article  suivant  : 

c  Les  évéques  qui  seront  anciennement  démis,  les  coadjuteurs 
des  évéques ,  les  évéques  suffragaus  de  Trêves  et  de  Bâle ,  en 
France,  jouiront  d'un  traitement  annnel de  10,000,  à  prendre, 
soit  à  cause  des  pensions  dont  ils  jouissaient.  Dans  le  cas  oii  ils  ne 
jouiraient  pas  actuellement,  soit  en  pensions,  soit  en  bâiéfices, 
leur  traitement  demeurera  tel  qu'il  est  :  leur  traitement ,  comme 
coadjuteur,  cessera  lorsqu'ils  auront  un  titre  effectif.» 

[M.  Cbas8ey.  Je  vais  vous  présenter  un  article  additionnel  que 
vous  jugerez  sans  doute  très-nécessaire.  Le  maoAmum  fixé  dans 
l'article  V'  pour  les  évéques,  pourra  être  augmenté  d'un  tiers  en 
Êtveur  de  ceux  qui  se  trouveraient,  avant  la  publication  da  pié» 
sent  décret,  âgés  de  70  ans.  Il  en  sera  de  même  du  maximum  de 
tous  les  autres  bénëficîers. 


luiN    (1790)  $5? 

On  demande  la  question  préalable. 

Jlf *  Fricaud.  Lorsque  le  clergé  formait  un  corps  redoutable ,  il 
dictait  des  lois  :  voyez  aujourd'hui  quels  moyens  on  met  en  usage 
pour  le  rétablir  dans  son  ancienne  splendeur.  Je  demande  si  soa 
traitement  n'est  pas  excessif  ou  porté  à  une justevaleur.  Votre  in- 
taïUon  n'est  pas  sans  doute  de  tripler  la  dépense  du  clergé.  J'ap- 
poie  donc  la  question  préalable  sur  Farticle  proposé. 

— L'assemblée  est  consultée  sur  la  question  préalable.  —  L*é* 
preuve  parait  douteuse. 

M.Martineau.  Je  réclame  un  instant  votre  attention.  (Une 
gnmde  partie  de  la  gauche  de  l'assemblée  demande  à  aller  aux 
voix. 

M.  Desmeuniers.  On  ne  voudra  jamais  croire  qu'on  ait  inter- 
rompu l'opinant,  lorsqu'il  réclamait  en  faveur  des  vieillards. 
(M.  Desmeuniers  est  interrompu  par  des  murmures.) 

M.  Toulongeon.  Je  demande  à  parler  contre  la  question  préa- 
lable. Je  vous  rappelle  d'abord  que  lorsque  les  Gaulois ,  nos  an- 
cêtres (nouveaux  murmures).  Sans  faire  aucune  citation ,  et  dé- 
gagé de  tout  intérêt  personnel ,  car  je  n'ai  aucun  bénéficier  dans 
ma  fomille ,  je  réclame  pour  les  curés  et  les  évéques ,  ce  que^ous 
avez  fait  pour  les  religieux  et  les  militaires  au-dessus  de  70  ans , 
ou  bien  il  me  parait  nécessaire  de  constater  l'impossibilité  où  l'on 
est  de  le  faire.  ^ 

M.  Lucas.  Je  m'oppose  à  Tarticle  proposé.  Si  on  a  des  largesses 
à  faire,  je  les  réclame  pour  cinq  millions  d'hommes  qui  n'ont  pas 
de  pain. 

On  demande  Ja  division  de  l'article  proposé.—  On  réclame  la 
question  préalable  sur  la  division.  —  L'assemblée  décide  qu'il  y 
a  Seu  à  délibérer. 

M.  R&bes}nerre.  J'invoque  la  justice  de  l'assemblée  en  Itiveur 
des  ecclésiastiques  qui  ont  vieilli  dans  le  ministère,  et  qui,  à  la 
sotte  d'une  longue  carrière,  n'ont  recueilli  de  leurs  longs  travaux 
que  des  infirmités.  Ils  ont  aussi  pour  eux  le  titre  d'ecclésiastiques, 
et  quelque  diose  de  plus ,  l'indigence.  Je  demande  la  question 
pféabble  sur  Farticte  proposé ,  et  que  l'assemblée  déclare  qu'elle 


ponrvoira  à  la  subsistance  des  ecdésiasliquff»  4«  70  m^  an  J|^t 
ni  pensionSbOi  bénéfices. 

M^  la^bé  Grégoire.  Permettez  à  un  jeun^  homme  .de  réqbi^r 
^  faveur  de  la  vieillesse  ;  c*est  un  bel  exemple  ^  dog^ier ,  fipfi 
d'apprendre  à  la  respecter.  Je  ne  pense  pas  qu'il  &iiUe  ùdf^jfff 
yariicde  proposé,  maiis  seulement  améliorer»  proportîofuieUeowst 
à  leur  âge ,  le  sort  de  ceux  dont  le  traitement  sera  au-des^p^jde 
§,Q0O  livres. 

On  dçroande  la  priorité  pour  la  motion  de  M. JKobespierre. 

M.  le  Canim.  Je  ne  sais  pas  quel  est  le  privilégie  d'un  iiomme, 
parce  qu'il  a  pris  la  tonsure.  Je  demanderais  volontiers  que  jU^t 
citoyen  actif  ou  non  actif,  âgé  de  70  ans ,  qui  n'aura  pas  mille  $- 
yre^  de  revenu ,  obtienne  cette  somme. 

Oa  demande  la  question  préalable  sur  l'article  et  suf  le^  ^i^- 
démens. 

L'assemblée  décide  qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  délibérer  sur  i'aiticle 
^t  sur  les  amendemeus.] 

Pour  terminer  ce  que  nous  avons  à  dire  de  celte  discussion, 
nous  ferons  remarquer  que  dans  la  séance  du  H  oA  vota ,  saos 
discussion  préalable,  Tarticle  suivant  :  €  Avant  que  la  cérémonie 
^e  la  consécration  commence,  l'élu  prêtera,  eq  présence  des ,qf- 
pcier$  municipaux ,  du  peuple  et  du  clergé ,  le  serment  soleonç  1 
de  veiller  avec  soin  sur  le  troupeau  qui  lui  est  confié^  (félre  fidèfe 
4  to  ntuion,  à  la  loi  et  au  roi,  et  de  maintenir,  de  tput  son  pou- 
voir^  la  constijUUion  décrétée  §ar  l'assemblée  nationale.  » 

Venons  maintenant  aux  affaires  de  finances. 


Finances. 


Cette . question  fut  amenée  par  un  mémoire  qui  fut  présenté, 
|e  S!)  ^i ,  par  le  minisire.  II  y  traitait  des  dépenses  et  des  bespjçs 
des  huit  derniers  mois  de  1700.  C'est  le  premier  budget,  à  peu 
près  régulier,  qui  ait  clé  présenté  à  une  assemblée  française; 
mais  l'oixlre  est  chose  si  difficile  dans  cqs  matières  »  que  ;iqjDS 
virons  encore  lopg-temps  le  proyisoire  se  prolqng^. 


Hiw    (1790)  S» 

Le  rapport  de  N^er  ç$t  long  et  diffus  ^  n^  çpnf^naQt  ïipa  qui 
mérite  d*élrc  conservé,  sauf  les  chiffres;  et  nous  allons  soignfeu- 
sèment  les  extraire  tous. 

U  évalue  le  capital  des  cbar{;es  de  magistrature  »  qu*il  propose 
^  rfiiriboiirser  en  le  convertissant  en  capital  de  rentes ,  à  250  mil- 
lioDs;  il  élève  à  150  millions  le  moulant  des  intérêts  arriérés  de  la 
dett^;  ^t  il  p^se  qu'il  faut  aussi  le  convertir  en  capital  de  rentes. 
Ensemble,  ces  deux  chapitres  forment  ua  total  de  400  millions,  $t 
gr^^^î^f  N  trésor  de20millionsd*intéi^ts  annuels.  Enfin,  je  mi- 
nistre propose  d*iodemniser  tous  les  individus  auxquels  les  évé- 
nemens  révolutionnaires  ont  cailsé  quelques  dommages,  en  leur 
répartissant  trois  niillions  de  rente.  Voici ,  au  reste ,  sou  budget. 

• 
Aperçu  de  Celai  général  des  finances,  pendant  les  huit  derniers  mois 

de  tannée  1790,  tant  pour  F  ordinaire  que  pour  textraordinaire. 

Totalité  des  fouds  en  caisse,  au  50  d*avril  1790, 
tant  en  argent  qu*en  billets  de  la  caisse  d'es- 
compte ,  ci 14,8(j0,000  Itv.  (    19,610,600  li? . 

A  déduire  pour  quelques 
bons  de  caisse  à  acquit- 
ter       2,280,000 

Effets  du  commerce ,  échéant  dans  divers  mois 
de  Tannée 2,755,000  liv. 

Impositions  directes ,  déduction  faitedes  char- 
ges assignées  sur  leur  produit 100,530,000 

Fermes  générales,  déduction  faite  des  charges 
a^signues  si^*  leur  produit,  dans  lesquelles 
n  est  compris  aucun  versement  de  deniers 
entre  les  mains  des  payeurs  des  rentes, 
parce  que  les  reptes  sont  portées  eu  tota- 
lité daifts  la  colonne  des  dépenses 24,000,000 

Ferme  des  postes,  y  compris  Tabaudon  fait  > 
p^r  les  ^rmiers  de  leurs  bénéfices^  et  dé- 
dqdiop  faite  des  charges  assignées  sur  seis 


240  ASSEUBLÂfi  NAtlOllALfi. 

produits,  dans  lesquelles  chargées  estconh 
prise  llndemnitë  accordée  aux  maîtres  des 
postés  pour  la  suppression  de  leurs  privî- 
légfesy  conformément  au  décret  de  rassem- 
blée nationale 6,340,000  fir. 

Ferme  des  messa^ries,  dont  toute  Tannée 
est  due 4,040,000 

Ferme  de  Sceaux  et  de  Poissy,  idem S40,000 

Ferme  des  affinages ,  idem 405,000 

Régie  générale  des  aides ,  déduction  faite  des 
charges  qu'elle  est  tenue  d'acquitter,  dans 
lesquelles  on  ne  comprend  aucuns  verse- 
mens  de  deniers  entre  les  mains  de  payeurs 
des  rentes 19,900,000 

Régie  des  domaines ,  déduction  fiiiêe  des  char^ 
ges  assignées  sur  ses  produits. 47,645,005 

Régiejle  la  loterie  royale ,  déduction  foite  des 
charges  qu'elle  est  tenue  d'acquitter 2,700,000 

R^e  des  poudres  et  salpêtres*  Le 
peu  de  produits  qu'elle  espère 
cette  année  sera  absorbé  par  le 
paiement  exigible  des  billets  que 
les  régisseurs  ont  faits  et  renou- 
velés successivement  depuis  plu- 
sieurs années Mémoire. 

9 

Impositions  des  pays  d'Etats,  en  supposant 
qu'on  ne  remboursera  rien  sur  les  em- 
prunts       4O,86S,000 

Impositions  abonnées,  en  y  comprenant  ce  qui 
reste  à  rentrer  du  dixième  sur  les  taxations 
des  receveurs-généraux  et  des  receveurs 
particuliers  des  finances 600,000 

Impositions  particulières  aux  fortifications 
desvilles S7S,000 

Revenus  de^la  caisse  du  commerce.  .........        400,000 


luiN    (1790)  241 

Loyers  des  maisons  des  Quinze-Vingts jl20,000  liv. 

De  la  Monnaie.  Reliquat  du  par  le  directeur  - 

de  Paris  9  en  supposant  encore  quelques 

fournitures  eu  vaisselles^  payables  à  six 

mois  de  terme  environ *. 1,000»000 

Sur  les  onze  millions  environ  qui  ont  été 

avancés    aux    receveurs -généraux   pour  ^ 

payer  leurs  rescriptions,  il  y  en  a  près  de 

la  moitié  qui  ne  pourra  être  remboursée 

que  par  le  prix  des  charges  de  ces  receveurs» 

à  cause  du  dérangement  de  leurs  affaires  ; 

mais  on  estime  que  sui*  le  reste  »  il  pourra 

nmtrer  dans  les  huit  derniers  mois  1790,        / 

«iviron 4,000,000 

Recouvrement  dans  le  cours  des  huit  derniers 
mois  1790,  sur  les  42  millions  à  imposer  en 
remplacement  de  la  gabelle ,  et  sur  les  neuf 
mOlionscinq  cent  mille  h  à  imposer  ea  rem- 
placement des  droits  sur  les  cuirs,  Tamidon, 
les  huiles  et  la  marque  des  fers ,  environ, .      25,000,000 

On  a  passé  dans  la  dépense  les  rentes  d'une 
année  sur  la  ville,  en  leur  entier,  ainsi  queles 
traitemens ,  pensions ,  appointemens ,  etc.; 
mais  une  partie  de  ces  objets  a  été  et  sera 
donnée  en  paiement  desdons  et  delà  contri- 
bution patriotiques.  On  estime  cet  article  de 
décharge,  toujours  par  simple  évaluation ,  à 
environ 12,000,000 

Rmtrées  en  deniers  potu*  la  contribution  pa- 
triotique ,  Clément  par  évaluation  ....<•.      30,000,000 

Mises  qui  pourront  être  foites  dans  l'emprunt 
de  septembre  1789,  dans  ceux  des  pays 
d'Etats ,  non  encore  remplis ,  par  évaluation 
incertaine ; ...  ^ ........ .        4,000,000 

T.  vu  16 


B»iêt9^igiiàu  déerélés  |Mâ>  FiuiiBirtito  ili^ 

tionale < .  ^ . . . .  «  «    400»(i00,0e9 

A  déduire  les  90  milUMi  déjà 

fournis  en  promenés  de  Ik 

caitte  é'èscémpte,  ea  vertu  ^ 

d*un  décret  de  l'assemblée 

nationale,  du  17avrildernieri.     80f(W0iW 
Reste  à  passer  en  recette..    3»0»000,000  ci.    ^.rOM^br. 

TOTAL 6S6,6i8.éW 

DÉPENSES. 
Dépenses  générales  dé  la  maison  du  roi  él  de 

la  reine ,  des  enfads  de  France  «  de  madame 

Elisabeth  ;  de  mesdames  »  tantes  de  S.  M.; 

sur  lesquelles  dépenses  il  n'y  a  eu  que 

È  *■ 

4milliohsSâ6  mille  liv.  de  payées  pendant  les 

quatre  mois  de  ceflè  dihïièè ^fëlÈjSÊ 

Maisons  des  princes  9  frèfès  du  rot,  sUf  \ès^ 
quelles  il  n'y  a  eu  i[|li«  £  fnttfidiJs  122  mille 
liv.  de  payées  peniâ^t  (A  tfitkWè  pHàofâèftf 
mois  de  cette  année; ; .  •  : 8^lfllf»li6f 

Affoirèséffati£[èfessûr1ë  pied  dé  6  ifit^é 
700  mille  liv i  »  ;  : .  < .  ^ . . .  ;  i  ^  ;  : . .  «  ;        ê0à0t 

Département  de  la  gtiéïté  i  âtR|uéI  il  y  âf  ëû 
37  millions  180  miHé  tiv.  de  payées  dàiis  têS 
quatre  premiers  nM(s ........  i........      èt^SM^fUbÊI 

Dépenses  de  la  caisse  tifRê  de  ftiê  dû  Gtfm, 
à  25miUeliv.par^iitt)iâ.  ; iÊS0d 

Marine  et  colonies,  stortepleddelÔiÉiiriôîlté 
500  lifiillé  liv.  par  an,  sur  quoi  il  y  â  etf 
i5  millions  SI  mille  liv«  de  payées  dans  kt 
quatre  preniMPs  mois  ....  ^  .»...«>;  ^ ..  &      iê^iOÙ0li 

Ponts  et  chaussées,  sur  le  pied  de  5  miliioos 
680  mille  par  an ,  sur  quoi  il  y  a  eu  1  miilioii 
820  mille  liv.  de  payées  pendant  les  quatre 
premiers  mok 3,86IMN0 


mm    (1790) 

Hans»  dont  la  dépMM  doit  cesser^  totis  en 
attaidaiit,  et  pour  se  conformer  au  décret 
de  rassemblée  nationale,  on  l'a  réduit  as 
pur  indispensable»  en  la  Comptant  seule- 
méat  à  90  mille  liv.  par  moi&;  ce  qui ,  pour 
trois  mois  encore  i  forme  une  somme  de. . .  00,600 

Rentes  râgères  et  perpétuelles  dont  le  paié^ 
mentest  lait)  tant  à  THôtel-de-ville  qn*an 
trésor  public.  Savoir  : 

Reste  de  l'année  4788  des 

rentes  payées  à  THÔtel- 

de-TiUe 6,760,006  Ht. 

Année  1T89  des  rentes ,  ^16^,200,600 

compris  les  gages  et  ita- 

téréts  des  payeurs  et  les 

épfmdao^mpte i55,â00,000 

Reste  de  l'année  1789  des  rentes  et  indem- 
niléi  payées  directement  au  trésor  pu- 
blic      1,520,000  liv, 

Reste  de  l'année  1789  des 
rentes  sur  le  domaine  de  la 
ville 2,230,000 

Six  derniers  mois  1789  des 
rentes  déléguées  à  monsei-  \    5,900,600 

gneur  cotate  d'Artois 450,006 

Reste  de  Tannée  1788  des 
rentes  déléguées  à  M.  le 
prince  dé  Guéménée 20,000 

Année  entière  1789  des  mê- 
mes rentes 960,000 

Intérêts  d'efFets  puUicB  et  d'autres  créances^ 
sur  le  pied  de  28  miOions  90  miHe  liv.  par 
an,  déduction  faite  deSimiilionsde  capitaux 
dWeis royaux,  qui  ontétéreçusen  double- 
mentdans  fempruotnational  dequatre-vingts 
millions,  sur  lesquels  SB  millions  90  mille  liv. 


244  ASSKMfiLÉfi  NATIONALE. 

dliitérét  on  a  payé  6  millions  800  mille  liv. 

dans  les  quatre  premiers  mois,  reste 21)300,000  - 

Intérêts  de  cinquante  millions  qui  ont  été  rc* 
çus  dans  TeDiprunt  national  de  quatre* 
vingt  millions 2,500,000 

Pensions  sur  le  pied  de  vingt^inq  millions  par 
an ,  déduction  faite  des  dixièmes;  on  a  payé 
4  millions  200  mille  liv.  dans  les  quatre  pre- 
miers mois  1 790.La  réduction  vraisemblable 
sur  cet  article  de  dépense,  comme  sur  tous 
les  autres  se  trouve  comprise  dans  l'urticle 
de  vingt-cinq  millions  portés  ci-après ,  en 
déduction  des  dépenses  fixes .20,800,000 

Gages  du  conseil  et  traitemens  particuliers.de .. 
la  magistrature,  sur  lesquels  il  a  été  payé 
570  mille  liv.  dans  les  quatre  premiers  mois.        i  ,500,000 

Gages  des  officiers  du  point  d'honneur,  reste 
de  410  mille  liv ...  380,000 

Appointemens  et  frais  des  cinq  administra- 
teurs du  trésor  public  et  de  leurs  bureaux, 
dont  il  n'a  été  payé  qu'un  quartier i,550j000 

•  «  * 

Bureaux  de  l'administration  générale,  et  trai- 
tement des  différentes  personnes,  dont  il 

-  n'a  été  également  payé  qu*un  quartier.   . .       .1,760,000 

Département  des  mines ,  ancienne  compagnie 
des  Indes,  caisse  du  commerce,  sur  lesquels 
il  n'a  été  payé  que  le  quartier  de  janvier. .  525,000 

Dépenses  diverses  de  la  police  de  Paris,  sur  les- 
quelles il  y  a  eu  quelques  réductions;  mais 
elles  exigent  d'ailleurs  des  augmentations 
qui  les  reporteront  prébablement  à  1  million 
600  mille  liv.  par  an.  En  attendant,  on  n'é^ 
value  les  huit  derniers  mois  de  1 790  qu'à  • .  800,000 

Maréchaussée  de  Ttle  de  France,  sur  le  pied 
de  305  mille  liv.  par  an ,  compris  50  hommes 


JUIN    (1790)  243 

d'augmentation.  Il  o'a  été  payé  que  le  quar-    , 

tî^  de  janvier 230,000 

Pavé  de  Paris ,  dont  les  quatre  premiers  mois 

sont  payés  dans  la  proportion  de627  mille  1.  420,000 

Travaux  dans  les  carrières  qui  sont  sous  la 

ville  de  Paris  et  les  environs 263,000     * 

Fonds  réservés  pour  de  petits  actes  de  bien- 

feisance 100,000 

Secours  aux  Hollandais  réfugiés  en  France.  ' 

La  somme  annuelle  est  actuellement  réduite 

à  72BmiIleL,  surquoi  on  a  payé240millel. 

dans  les  quatre  premiers  mois ..<!...  490,000 

Communautés  religieuses!  La  partie  qui  est 

payée  au  trésor  public ,  est  annuellement 

de  S46  mille  liv.,  sûr  quoi  il  n'a  été  acquitté 

dans  les  quatre  premiers  nàois  que52millel.  293,000 

Hôpitaux  et  Enfons-Trouvés,  sur  le  pied  de 

1  million 20  mille  liv.  par  an,  sur  quoi  il  a  été 

payé  257  mille  dans  les  quatre  premiers 

mois 760,000 

Dépenses  relatives  à  la  destruction  du  vaga- 

.bondage  et  de  la  mendicité ,  sur  quoi  il  a 

été  remboursé  93  mille  liv.  dans  les  qualtr« 

premiersmois 830,000 

Primes,  non  compris  celles  payées  par  la 

Ferme  générale ,  et  encouragement  pour  le 

commerce 500,000 

Jardin-Royal  des  Plantes  et  cabinet  d'histoire 

naturelle,  sur  quoi  il  a  été  payé  24  mille  liv. 

dans  les  quatre  premiers  mois 80,000 

Bibliothèque  du  roi 90,000 

Académies,  Sciences  et  arts.  Ecoles  vétéri* 

naîres * 385,000 

Dépenses  et  traitemens  divers 500,000 

Dépenses  dans  les  provinces,  à  payer  )>ar  I« 


116  ASSEMBUfal  NATieilALB, 

tnSsorpubliCy  et  qiitfàisaienicHlevaiit  partie  • 

de$  charges  assignées  sur  le  produit  des 

impôts  directs â,9IS,9M 

Dépeaâes  ifluprévue^ 5t0û6»90ft 

TOTAL ;.    S$«74o»U» 

A  déduire  les  réductions  qui  pourroot  étr^ 
réalisées  dans  le  cours  de  Taonée  ooue* 
sainte ,  à  la  suite  des  prochains  décrets  de 

la  part  de  l'assemblée  nationale aB,ppO,QQft 

Reste  sur  les  dépenses  fixes ^S0ttl(4!S^0(X^ 

EXTRAORDINAIRE. 
Trav9t|]|  ^es  fortifications  de  la  nouvelle  eq- 

ceintedu  Havre ..•••  ^0f!^. 

Travaux  de  la  rade  de  Cherbourg 2,0^,0Qp 

Travaux  des  fortifications  de  Cherbourg. . . .  790^01^ 

Travaux  du  pont  de  Louis  XVI ^»OQÛ. 

Travaux  de  la  construction  ^u  dernier  bâti- 
ment des  écuries  du  roi  à  Yersaill^ ^S)(j^()PQ 

Travaux  de  la  clôture  dç  Paris ,  achats  de  IQP: 
rain^  $iir  lesquels  les  murs  doivent  être, 
établis ,  non  compris  Farri^ré. ...... ItÇ^.O^CI 

Travaux  et  frais  d'établissement  des  bures^i^ x 
du  trésor  public  et  de  la  caisse  de  l'extra*- 
ordiipair^  »  etMe  ceux  de  la  loterie  royale. .  ^Q^ 

Garde  militaire  de  Paris  ^  aii  nioins. .......        4,DjOp,(^ 

Ateliers  de  charité ,  pour  subvenir  au  manque 
de  travail  à  Paris ,  à  Versailles  ^  au  canal  de 
Boui^ogne ,  et  dans  quelques  provinces ,  et 
autres  secours  extraordinaires  de  charité» 

^^won i^mm 

Reste  dû  sur  le  terme  échu  en  décembre  1789, 
de  l'emprunt  de  Gènes 7O(^0Q(i 

Remboursement  à  faire  à  Gènes ,  à  la  dé- 
charge de  la  compagnie  Perrachç. .......  49Q»!M^ 

Avant-dernier  psiiem^nt  sur  1^  çecour^  eî-d.f: 


Tant  accordes  pour  |^  ^letifr  de  çionseir 
giienr  comte  d'Artois  «  et  pour  lequd  il  y  a 
^  AWftlM^mens  prâflM  dw  particuliers,       i  ,690,088 

Traites  sur  M.  |>uruey,  en  reinboufsemenl 
des  matières  dfor  et  d'ar{;ent  extraites  de 
rëtranger , 1,168,008. 

Traites  feites  et  à  Mre  des  pays  étraagers  et 
de  diffifreMes  villes  du  royaume,  pour  des 
achats  de  grains  et  pour  des  fiats  qui  y 
sont  relatifs,  dMoerien  feite  du  produit 
de  ce  qiM  sera  vendu.  On  évalue  cette  dé- 
pense pour  le  reste  de  Tannée,  à. 8,080,008 

Remboursement  du  prix  de  la  vaisselle  portée 
•W??*!*  #8  Monnai^^  *Wttçtiw  fai|ç 
d'i»yjip|jBJIIionç£QQ  «9il|ljBl,,quj«)n$rfl|i. 
trées  par  l'emprunt  nsij^qqjil,  f^  kt  comri- 
bution  patriotique  et  d'autres  manières^. . .        9,S90,000 

Reinboiirsttneut  sur  un  prêt  fait  par  le  Mont- 
de-Kété ,  environ 800, 000 

indemnité  de  leurs  dépaisc^. *   4,800,000 

Vmm  4#«H««  ffil5»My«s  à  y^miblée  TO- 

ble,iifem....,., ,,,... .,,.,,,,..,.,.  ^,00Q 

Somme  qui  pourra  être  nécessaire  pour 
acquitter  qudques  ofa^  arriéras,  dont  le 

«wî*^.M.... * i^m^W 

^Xl^sm^hm  m  ^t  dm  ^s  n^Onsdu  pu- 


»• .  »  an     -j.   »»».•.  «  • 


SIS  ASSElIBLÉe  NATIONALE. 

En  billets  des  fermes ^,825,000  liv- 

En  assignations  sur  les  fer* 
mes  et  les  régies 25,390,000       \  85,615,000 

En  rescriptions  sur  les  re- 
cettes générales  des  im* 
pots  directs 20,400,000 

A  la  caisse  d'escompte  pour  acquitter  .sa 
créance 170,000,000 

A  eCe  pour  les  intérétsà  cinq  pour  cent  de  ces 
soixante-dix  millions,  depuis  le  i*' janvier 
jusqu'au  15  d'avril 2,480,000 

Perte  sur  les  achats  du  numéraire.  On  ne  peut 
l'évaluer  encore Mémoire. 


Total  de  l'extraordinaire 314,465,000 

Total  généh al  de  la  dépense . .  645,21 0,000 

RÉSULTAT. 

'                                   •  •             • 

Les  recettes  montent  à 656,625,000 

Les  déposes  à 643,2104)00- 

Excédant  delà  recette 11,400,000 


His  en  demeure  par  ce  mémoire ,  le  comité  des  finances  com- 
mença par  apurer  ses  travaux  arriérés.  Les  discours  de  sesdeox 
rapporteurs  sont  assez  intéressans  par  les  détails  qu'ils  con- 
tiennent :  l'un  est  relatif  au  produit  de  la  contribution  patrio- 
ique;  l'autre  contient  l'histoire  de  la  manière  de  procéder, 
adopté  par  la  caisse  d'escompte,  pour  le  remboursement  de  ses 
billets  :  aussi  nous  n'hésitons  point  à  les  insérer. 

S&4NGE  DU. 4  JUIN. 

[Jlf.  le  Couteulx  de  Canieleu.  Yolre  comité  des  finances  doil 
vous  faire  connaître  le  compte  qui  lui  a  été  rendu  de  l'état  ac- 
tuel de  la  contribution  patriotique.  Les  résultats  des  rAIes  con- 
nus jusqu'à  ce  jour  montent  à  74  millions  ;  la  ville  et  l'intendance 
de  Bordeaux,  composées  de  quarante-trois  municipalités,  ont 


' 


jum    (1790)  240 

fourni  4intUioiis  ;  les  États  ^e  Bretagne ,  composés  de  309  mu- 
nicipalités, ont  fourni  2  millions  859  mille  livres;  Paris  a  fourni 
40 millions  850  mille  livres.Le  total  des  municipalités  dont  on  a  les 
r6Ies  est  de  9  millions  977mille  l.On  ne  peut  s*empécherde  remar- 
quer la  disproportion  qui  se  trouve  entre  les  provincesetla  ville  de 
Paris  »  qui  perd  tant  à  la  révolution ,  et  qui  se  montre  si  ardente 
à  la  protéger.  C'est  une  preuve  du  patriotisme  qui  a  singulière- 
œenjt  distingué  celte  capitale.  (On  af^laudit.)  Tout  bon  Français 
doit  sentir  combien  un  pareil  exemple  est  impérieux.  Nous  ne 
devons  pas  laisser  ignorer  que  beaucoup  de  déclarations  de  pro- 
vinces ont  été  faites  à  Paris.  Les  assemblées  de  départemens  con- 
naîtront des  difficultés  qui  pourront  survenir.  En  attendant  leur 
entière  formation ,  nous  vous  proposons  de  charger  votre  comité 
des  finances  de  Fexamen  des  affaires  relatives  à  la  contribution 
patriotique  9  et  de  travailler  de  concert  avec  les  députés  de 
chaque  départenoent,  pour  aplanir  les  difficultés  et  faciliter  les 
dédaralionSy  la  confection  des  rôles  et  les  recouvremens. 

Le  décret  est  adopté. 

Jlf.  de  Laroche foucaxiU.  Vous  avez  demandé  que  les  commis- 
saires nommés  pour  surveiller  les  opérations  de  la  caisse  d'es- 
compte vous  eu  rendissent  compte;  nous  en  avons  contracté  IV 
Uigation»  nous  allons  la  remplir. 

Vous  aviez  décrété  le  remboursanent  en  annuités  de  70  mil- 
lions y  et  celui  de  170  en  assignats  à  cinq  pour  cent  des  sommes 
que  la  caisse  avait  prêtées  à  l'État  à  diverses  époques.  Vous 
aviez  ordonné  qu'elle  reprendrait  ses  paiemens  à  bureau  ouvert 
le  premier  juillet;  et  sans  vous  expliquer  alors  positivement  sur 
le  service  de  numéraire  qu'elle  faisait  depuis  la  fatale  époque  du 
i6  août  1788 ,  vous  aviez  paru  les  regarder  comme  une  condition 
nécessaire  à  la  tranquillité  publique. 

Par  votre  décret  du  17  avril  qui  a  créé  les  assignats-monnaie , 
TOUS  avez  changé  la  forme  de  remboursement  à  la  caisse  pour 
170^millions,  et  vous  avez  séparé,  à  compter  du  lo  avril,  les  af- 
faires de  cette  caisse  et  celles  du  gouvernement. 

Les  administrateurs  représentèrent  alors  à  vos  commissaires 


A8S£MBLiB  NATIMAUE. 

qil'ib  ne  pouvaieol  plus  continuer  te  senriee  de  namëraire  » 
reux  aux  actionnaires  par  les  frais  que  l'achat  de  Fargent  ailH^ 
naitt  i  moins  d'un  ordre  précis.  Vos  commissaires,  pefsoadés 
que  la  nécessité  des  circonstances  exigeait  la  oontimiatioB  de  ee 
service ,  leur  en  donnèrent  Tordre  le  94  avril  ;  et  sur  le  emafl^ 
qui  vous  fut  rendu  le  2S  par  Tun  d'eux»  vous  approavites  eet 
ordre  »  et  vous  chargeâtes  votre  comité  des  finances  de  vovs  Mrs 
un  rapport  sur  cet  objet  dont  il  était  saisi  dc^is  longHMps»  et 
dent  il  vous  avait  plusieurs  fois  entretenus.  Les  mêmes  aénûM- 
irat^urs  remirent  aussi  »  à  cette  époque,  à  vos  oommiseakes, 
un  mémoire  dans  lequel  ils  exposaient  les  pertes  que  ce  service 
causait  aux  acticmnaires,  et  ce  mémoire  a  été  soumis  à  l-exflMMi 
du  comité  des  finances. 

Vos  commissaires  nommés  par  le  comité  d'aliénatiott  des  do- 
maines nationaux ,  conformément  à  votre  décret  du  17  mam ,  se 
tiendront  dans  les  bornes  de  la  surveillance  do»t  vous  lea  avea 
chargés ,  et  vous  mettront  seulement  sous  les  yeux  féM  du  ■«• 
méraire  distribué  par  la  caisse  d'escompte ,  et  la  forme  dans  la- 
quelle cette  disiribution  se  fiait. 

Avant  le  98  novembre ,  la  distribution  du  numéraire  se  fiiieak 
aux  porteurs  de  billets,  à  mesure  qu'ils  se  présentaiBity  mais 
avec  une  forme  assez  lente  pour  qu'il  n'en  fftt  pas  payé  phis  de 
860  par  jour.  L'affluence  des  porteurs ,  la  crainte  des  eff^ 
'qu^elle  pouvait  produire,  et  la  nécessité  d'assurer  du  numéraire 
pour  la  solde  de  la  garde  nationale  et  d'autres  besoins  publics» 
firent  prendre  à  la  municipalité  dé  Paris,  de  concert  avec  les  ad- 
ministrateurs de  la  caisse, 'le  parti  d'ordonner  que  les  possef- 
seurs  de  billets  qui  voudraient  les  échanger  contre  de  l'argot» 
s'adresseraient  au  lieutenant  de  maire,  chargé  des  établissèmeos 
publics ,  lequel  désignerait  chaque  jour  les  900  numéraires  qui 
devraiait  être  payés.  Il  résulte  de  eet  arrangement,  que  la  somme 
de  la  dblribution  journalière  variesdte  la^proportion  des  grands 
et  des  petits  billets  désignés  par  le  lieutenant  de  maire;  et  sur 
cette  sonmie,  les  particuliers  possesseurs  de  l»Hets  n'en  reççrfyeot 
^fmHÙ  à  60  miUe  liv.;  le  reste  est  4iatrihot  pow  iesétribUMO^ 


[ 


mens  et  pour  les  travaux  publics  »  pour  te  manufactures  et  pour 
le  oanunerce. 

Les  ëtats  que  vos  commissaires  ont  Thouneur  de  vous  prëseï»» 
tev  ont  dté  formés  sur  les  registres  du  lieutenant  de  maire,  et  sur 
ceuix  de  la  caisse  d*escou)pte ,  et  vous  observerez  que  les  sopimes 
énoncées  dans  le  premier  état  e^c^ent  celles  effectivem.eut 
payées ,  parce  que  quelquefois  les  possesseurs  de  billets  négli- 
gent de  présenter  au  remboui^ement  ceux  qu'ils  sont  autorisés 
à  toucher. 

La  t^che  de  vos  comnûssaires  est  donc  remplie  ^ujç  cet  obj^ 
par  Texpg^  quils  viennent  de  vous  faire,  et  par  les  précautions 
qu'ils  ont  prises  ppur  en  assurer  la  vérité.  Ils  doivent,  en  finis- 
sant, rendre  ici  justice  au  zèle  des  administrateurs  de  la  caisse, 
*et  à  l'ordre  qui  règne  dans  leur  gestion. 

ÎI  est  juste  que  la  caisse  d'escompte  soit  remboursée  de^ 
fr^s  dti  service  qu'elle  a  fait  pour  une  distribution  de  numéraire 
inyiKxrtante  au  repos  public,  à  laquelle  elle  n'était  point  oblij^ée» 
et  q^yà  s'est  toujours  opérée  par  des  achats  cle  paatièrçs  chez  1'^ 
ic^er. 

Eua  des  paiemem  çrdannés  par  U  b^emi  cff»  élaUis^(snim$  fukiiçs 

Du  19  décembre  1789  au  1»'  janvier  1790 1,708,60»  I . 

©n  !•*  Janvier  au  1"  février 4,481,700 

Dn  1''  f^rier  au  l*'  mars. S,636,G00 

Du  1"  marsau  1"  avril 6,169,600 

Dv^  y^'  9vrU  au  13  du  même  mois 3,759,109 

20,755,000 


■      ■    I       I  ■  < 


Du  i5  avril  au  4"  mai.  .^ 3,li3.SQ0 1. 

][j^^|«iiiaiju;^(Uf8etq9ai{kriste^d^in£m  5,155,300 


IW 


8,246,500 


3S2  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

RÉCAPITULATION. 

Du  19  décembre  1789  au  15  avril  1790 âO,7SK,000 1. 

Du  15  avril  jusques  et  compris  le  29  mai 8,246,500 

Total  géaêrrA 29,001,500 

Certifié  véritable  et  conforme  aux  registres  de  distribution, 

par  nous,  lieutenant  de  maire  au  département  des  établissemens 

publics. 
A  Paris,  ce  30  mai  1790. 

BrOVSSE-De8FÀUC1IER£TJ&« 

Etal  des  billels  de  la  caisse  d'escompte  remboursés  depuis  le  19  dé' 
cembre  i79Qy  jusques  et  compris  le  29  mai  1790* 

Du  19  décembre  1789  au  14  avril  1790. 

En  décembre  1789,  depuis  le  19  jusqu'au  31  dudit 

mois 1,543,1001. 

En  janvier  1790 3,624,900 

En  février  idem 4,379,400 

En  mars  idem 5,930,400 

En  avrU ,  depuis  le  1"  jusqu'au  14  dudit 2,427,700 

.  17,907,500 
  déduire,  pour  parties  de  dépôt  rendues  contre 
billets  et  comprises  dans  Tétat  de  paiement  ci- 
dessus 893,500 


■M 


Reste  payé  au  publie*. ...;....  17,014,000 
Du  15  avril  au  29  mai. 

Du  16  avril  au  30  dudit 3,538,200 1.  )  g.«  qjw. 

Du  1'^  mai  au  29  dudit 5,107,700    ^  8.645.900 


j    8,645,! 


Total 25,639,9001. 

Certifié  véritable  par  nous ,  administrateurs  sousrignés. 
A  Paris ,  ce  30  mai  1790. 

Signés  y  DoozAN,  de  Lëssart,  Leroy  ]>e  Caviixt, 
DE  Vaudecil,  J.-F.  Perregaux-Duruet,  Lavoi- 
sïer,  Vandenyver,  Dupont^ 


JUIN    (1790)  2SS 

On  fait  lecture  d'un  projet  de  décret  présenté  par  le  comité  des 
finances:  il  est  accepté  dans  les  termes  suivans  : 

c  D'après  Texamen  et  le  rapport  du  comité  des  finances,  l'as- 
semblée nationale  décrète  qu'elle  autorise  le  premier  ministre 
des  finances  à  recevoir  de  la  caisse  d'escompte  son  compte  de 
clerc  à  maître  des  dépenses  qu'elle  a  pu,  ou  pourra  faire  pour  la 
distribution  du  numéraire  depuis  le  1^"  janvier  1790,  qu'elle  con- 
tinuera jusqu'au  l'^'^  juillet,  époque  à  laquelle  ce  service  cessera, 
attendu  que  les  billets  de  caisse  seront  en  grande*  partie  échan- 
gés contre  des  assignats,  afin  qu'elle  puisse  être  indemnisée  s'il 
y  a  lieu.  Lequd  compte ,  ainsi  que  les  pièces  justificatives ,  se- 
Toat  remis  au  comité  des  finances,  pour  sur  ce  rapport  y  être 
statué  par  l'assemblée  nationale.] 


Le  comité  des  finances  procéda  d'une  manière  assez  singulière 
dans  son  examen  du  budget.  Il  annonça  par  l'organe,  de  Lebrun, 
son  rapporteur,  qu'il  Isûssait  aux  divers  comités  formés  pour  s'oc- 
cuper d'une  des  branches  de  l'administration,  tels  que  le  comité 
miytaire,  le. comité  ecclésiastique,  etc.,  I6  soin  de  discuter  et  de 
pirésjenter  le  budget  de  chacune  de  ces  parties.  Quant  à  lui  il  se 
rësa'va  de  s'occuper  seulement  des  branches  qui  n'avaient  encore 
été  soumises  à.  l'examen  d'aucune  commission  particulière.  Son 
travail  ne  présente  donc  rien  de  général  :  il  commença,  à  l'inverse 
du  ministre ,  par  s'occuper  des  dépenses,  et  vint  proposer  à  l'as- 
semblée des  décrets  sur  divers  chapitres  isiolés,  en  sorte  que  ce 
travail  sur  les  finances  n'offre  aucun  ensemble.  Mais ,  par  cela 
même  que  le  comité  dont  il  s'agit  n'étudia  que  les  questions  dont 
d'autres  comtnissions  n'étaient  pas  chargées,  il  souleva  plusieurs 
qnesitions  auxqudles  on  n'avait  pas  ehcore  songé.  Ce  sont  ces 
.  choses  seules  qui  nous  ont  paru  mériter  d'être  recueillies  et  mises 
sous  les  yeux  de  nos  lecteurs;  le  reste  n'est  que  pièces  comp- 
tables. 

SÉANCE  DU  5  jum.' 

[ilf .  le  Brun.  Le  comité  des  finances  va  présenter  à  l'assemblée 
son  travail  sur  toutes  les  parties  de  la  dépense.  II  fout  que  les  dé- 


pHà^  gmméA  soient  confrèes  à  la  respcmsàbifitè  dtè  à^  âe 
Ift  nation.  Celles  qui  sont  relatives  à  des  besoins  locaut»  àppài*- 
liènnént  à  l'administration  des  dé|jartemens.  C'est  à  eut  à  len 
être  les  arbitres.  Nous  n'avons  laissé  an  gouvernement  qoe  b^ 
que  lui  seul  peut  foire  >  et  aux  citoyens  ce  qu'ils  peuvent  Jairè 
ÉAe\ix  que  le  gouvernement  :  tout  notre  travail  a  été  lait  dans 
cette  vue.  Une  nouvelle  tâche  nous  est  imposée ,  c'est  de  provo- 
i^iiér  vos  délibérations.  H  a  été  réservé  à  votre  comité  ecclésias- 
tiqué  de  poser  les  bases  des  dépenses  du  culte.  Quant  aux  besoins 
personnels  du  roi  »  il  est  de  la  grandeur  de  la  nation  de  .ne  pdini 
discuter  ces  détails  ;  c'est  à  S.  M.  à  régler  cet  objet  sur  ses  conve- 
nances et  sur  ses  goûts.  Ses  vertus  ne  nous  laissent  à  craindre 
que  la  sévérité  de  son  économie.  Vous  voulez  que  votre  roi  soH 
le  plus  magnifique  des  rois  comme  vous  êtes  la  plus  grande  des 
notions.  Vous  ne  voulez  pas  détruire  un  édait  qui  disHogoe  la 
cour  française.  Il  faut  que  le  riche  étranger  «paisse  se  reposer 
parmi  hous  et  qu'il  finisse  par  s'y  fixer.  Noos  iie  voiitoss  pis 
abandonner  cette  urbanité  qni  nous  fit  quelquefMs  pardèniNS* 
notre  servitude.  Nous  n'aurons  plus  désormais  qo'uit  luxe  mxch 
cent,  puisque  le  revenu  public  ne  lui  servira  plus  d'aliment.  Votfë 
vœu  est  sans  doute  aussi  que  ce  monarque  ^  que  voas  aiiriëk 
bbbisi  j  s'il  ne  vous  avait  été  donné,  paisse  s'occuper  en  paix  in 
f^venu  de  son  augnste  iamille.  Le  restaurateur  de  la  liberté  ftan- 
çàise  ne  sera  pas  soutnis  à  des  incertitudes  sur  les  dépenses  de 
tài  ûialson.  Je  vous  propose  donc  de  décréter  que  sa  inajesté  serit 
de  nouveau  suppliée  de  fixer  sa  dépense  d'une  manière  qui  M- 
ponde  à  fa  majesté  de  son  trône ,  à  l'amour  «t  à  la  fidëlitë  d'ofle 
grande  nation. 

Ce  projet  est  d'abord  adopté  par  acclamation  et  avec  les  pitls 
vife  applaudisseibens ,  puis  décrété  dans  la  forme  ordinaire  (4  ). 

M.  le  Brun.  Le  comité  a  déjà  présenté  à  l'assemblée  ie  rap- 
port des  dépenses  relatives  aux  affaires  étrangères  :  il  ne  peét 
donc  rappeler  ici  le  projet  qu'il  a  proposé.  Ce  département  a 

(i)  Tfous  avons xl^à  vu,  page  837  comment  le  roi  répondit. à  eette 
;polites8e« 


nm    (irW) 

#WfVé  ne  Méhielioii  de  OOOfiOa  liv.  pdur  l'ftiitiéè  1790;  il  m 
éfinmfWi  encore  une  semblable  pour  Tannée  1791  •  Une  écoaiH 
nie  trop  sévère  aurait  des  inoonvéniens  ;  vous  pourries  eômprè^ 
•Mttre  des  secrets  importans  :  l'intérêt  de  votre  prépondérance 
daas  TEttrope  serait  blessé.  Il  faut  un  certain  édat  aux  amboM« 
denrs  qui  doivent  plaider  ehei  TEtranger  ponr  notre  sûreté  ^  $*at* 
tirer  son  amitié^  iaire  respecter  les  Français,  et  inq)irer  aux  ifâ- 
HMê  voisiiies  le  désir  de  devenir  nos  amis.  Le  danger  des  abus 
«É  M  ^re  n'est  rien  auprès  du  dai^r  de  la  publicité.  Le  co^ 
arité  ne  se  dissittiule  point  qu'une  ixation  absolue  ferait  impoli^ 
t^M  dans  ce  départemeiit»  oii  des  circonstances  étrangèk*es  peu- 
viM  i  dift^ue  instant  néceftiter  des  cbangemcns  de  iue^ures  et 
des  dépenses  nouvelles^.  Il  vous  propose  de  décréter  que  provi- 
IritoneAt  et  pour  l'année  1790,  la  dépense  du  département  des 
afBrirlis  étrangères  sera  fixée  à  six  millions  sept  cent  mille  livres, 
41  fédaitèi  an  1^  |ailvier  1791 ,  à  iâ  ^loiiitee  de  six  Millioùs  vtùh 
octoi  mffle  Svres. 

Le  projet  mis  aux  vbix  est  adopté. 

iftf  kBtuné  Nous  ne  vous  parierons  point  des  départemehs  de 
la  gueité  et  ^  la  marine.  C'est  aux  comités  établis  pour  ces 
àmBL  dfa|M  à  M  proposer  la  dépense  t  et  ce  n'est  que  d'après 
leur  fixation  que  nous  pourrons  présenter  notre  travail.  Sms 
oriÉ  f  flous  n'ofFririons  que  des  réductions  bypothétiques  et  in- 

oerMûnes. 

IM  pbtits  et  chaussées  portent  un  grand  caractère  d'utilité  pu- 
Ui^iièw  tie  Comité  a  pensé  qu1I  fallait ,  sous  les  ordres  du  pr ju- 
vlAr  exécutif,  une  direction  des  ponts  et  chaussées  ;  que  c'étrût  le 
seul  moyen  de  lier  ensemble  toutes  tes  parties  du  royauiiié  -^  qu'il 
fidWt  oé  éoole  publique  pour  ceux  qui  se  destinaient  aOx  ira- 
vala  des  ponts  et  chaussées.  Elle  existe  ;  dte  a  été  fondée  par  uii 
homme  oonnii  par  ses  vertus  modestes  et  par  ses  grands  tâlens  : 
dipria  quarante  ans  elle  a  obtenu  de  grande  succès.  Nous  avons 
dose  cru  qu'il  fallait  conserver  un  établissement ,  plutôt  que  de 
ae  Ihrtr  à  des  innovations  dont  la  réussite  serait  incertaine.  tJn 
olfit  StécMûaàe  nous  a  frappés;  On  a  tré$-noavdlèïhën{  étàl^li 


l 


SM  ASSESIOLée  NATIONALE. 

une  école  des  mines ,  avec  un  grand  appareil  et  de  grande»  dë« 
penses;  le  nombre  des  élèves  est  peu  considérable.  Xptè&  avoir 
pris  à  l'école  des  instructions  théoriques ,  ils  vont  chercher  dans 
les  provinces  à  mettre  ces  connaissances  en  pratique  :  mais  I^ 
ateliers  obscurs  dans  lesquels  ils  voudraient  se  perfectionner  leur 
sont  ouverts  ou  fermés,  selon  le  caprice  des  propriétaires.  Le 
comité  a  pensé  que  tout  ce  qui  a  rapport  aux  travaux  des  mines , 
devait  se  lier  aux  études  nécessaires  pour  les  ponts  et  chaussées  ; 
qu'il  serait  intéressant  pour  les  départemens  de  trouver  dans  le 
même  homme»  dans  un  homme  occupé  par  état  de  fouilles  de 
terre  et  de  constructions  souterraines ,  les4umièrés  néeessaires, 
soit  pour  constater  l'existence  des  mines,  soit  pour  en  éclairer 
l'exploitation.  —  M.  le  Brun  fait  lecture  d'un,  projet  de  décret. 

M.  de  Toulongeon,  Nous  ne  pouvons  pas  discuter  en  ce  moment 
un  objet  aussi  importante  que  les  ponts  et  chaussées.  C'est  une 
grande  question  que  de  savoir  si  ce  corps  doit  subaster.  Les  ])ays 
d'Etat  ont  des  ingénieurs  particuliers,  et  Ton  sait  qu'en  cette 
partie  l'administration  des  pays  d'£tat  vaut  bien  celle  des  pays 
d'élection.  Je  ne  crois  pas  qu'une  école  soit  iudispensablement 
nécessaire  :  il  y  a  beaucoup  d'arts  pour  lesquels  il  n'existe  pas 
d'école....  Je  demande  l'ajournement  à  un  terme  fixe,  pour  que 
nous  puissions  examiner  d'avance  et  discuter  ensuite.      •      - 

M.,  de  Piauzat.  Tous  les  ouvrages  faits  en  province  par  la  voie 
de  l'administration  ont  toujours  été  si  mal  exécutés,  qu'il  a  faUu 
les  recommencer  quelques  années  après... .Le  comité  vous  pro- 
pose de  réunir  les  mines  aux  ponts  et  chaussées  :  il  ne  s'est  pas 
suffisamment  instruit  de  ces  deux  objets;  car  il  aurait  vu  qu'il  n'y 
a  nul  rapport  entre  l'un  et  l'autre. 

M.  Leyrand.  Avant  d'entrer  dans  les  détails  que  la  discassiofl 
présente ,  il  faut  examiner  les  questions  élevées  par  les  prëopi- 
nans.  Y  aura-t-il  une  école  et  une  administration  générale  des 
ponts  et  chaussées?  Je  ne  balance  pas  pour  l'affirmative.  Il  faut 
les  connaissances  les  plus  étendues  pour  les  travaux  des  ponts, 
des  digues  et  des  ports.  Gomment  aurez-vous  des  suj^  qui  réu- 
nissent ces  connaissances ,  si  vous  ne  conservez  pas  une  iostnlc* 


raiN    (1790)  m 

ûm  publique?  Il  doit  exister' des  liaisons,  des  rapports,  une 
marche  suivie. entre. Ie$  opérations  des  chemins,  des  ponts,  âes 
GSffiaux  et ^s,  ports  qui  n'appartiennent  pas  particulièrement  à 
telle:  oa  telle  cantxée ,  et  qui  ont  Futilité  générale  pour  objet. 
Gomment  ces  travaux  se  feroi^t-ils  sans  une  dipection  générale? 
Il  y  a ,  à  la  vérité ,  des  intérêts  plu^  locaux  ;  cependant  la  pros- 
périté da  commerce  et  de  l'agriculture,  dans  tel  département, 
a  une.iaiuenQe  direete.  sur  la.prospérité  de  tel  autre.  Pet|t-étre 
afSfectecezrvous  laux  départemens  le  soin  d'ordonner  ou  de  sur- 
vâller  toiit.ee  ^qm  «sera  relatif  à  leur  intérêt  particulier;  mais  il 
faudra  toujoujrs  lier  enaesnble. toute»  les  opérations;  il  fendra 
toujours  une  direction  générale.  Je  demande  donc  que  rassem- 
blée décide  préalablement  qu'il  .y  aura  une  école  et  une  admi- 
nistration générale.des  ponts  et  chaussées. 

jtf.  le  chevalier  de  Uuritms,  J'ai  été  membre  de  la  section  des 
Etats  du  Danpfainé ,  chargée  d'éxAminer  les  travaux  des  ponts  et 
chaussées  dans  cette  province,  et  je  dois  rendre  honunage  à  la 
manière  dont  ils  cmt  été  exécutés.  Je  pense  donc  que  Técole  des 
pont^  et  ohauttëes  doit  être  conservée  ;  mais  je  crois  qu'il  serait 
utile  dé  ]fL  diviser  en  deux  parties  sons  une  administration  géné- 
rale :  Tune  serait  établie  à  Amiei>s ,  et  l'autre  à  Toulouse. 

Chaque  département  enverrait  deux  élèves ,  qui  viendraient 
Apporter  dans  leur  patrie  le  fruif  de  leur  travail. 

M»  d'André.  Personne  ne  peut  raisonnablement  douter  de  la 
nécessité  d'un  centre  d'administration  des  ponts  et  chaussées 
établi  à  Paris.  Sans  ce  centre,  il  serait  possible  que  chaque  dé- 
partement, faisant  des  chemins  à  sa  manière,  ces  chemins  ne  se 
rencontrassent  pas.  Maison  pourra  nous  présenter  des  projets 
nouveaux,  pour  remplacer  d'.unc  manière  avantageuse  l'école  des 
ponts  et  chaussées,  ou  lui  donner  une  autre  forme.  Par  exemple, 
quelques  personnes  pensèrent  à  réunir  cet  établissement  au  génie 
niilitaire,  quf,  avec  des  modifications,  deviendrait  actif  pendant 
la  paix,  tandis  qu'il  n'est  utile  que  pendant  la  guerre.  Au  reste, 
nous  nous  écartons  un  peu  de  la  marche  que  nous  devrions  suivre. 
Oir  ne  démande  que  deux  cent  six  mille  livres  :  décrétons  qu'jl  y 

T.  VI.  17 


aura  uw  «dminiauratioB  géoénle  et  ttHiqM  del  ponts  tt  Aam 
fiées  »  et  passoBs  à  l'artide  Miivant  du  rapport  du  comté* 

M.  Chofetw'.  J*appaio  rajournemeot  propos^»  èa  leltaM 
pouf  la  fio  du  travail  que  préieute  en  oe  moment  le  eomiié  te 
flnances. 

Cec  ajoomem^t  est  adopté. 

Mi  le  BfuH.  Le  conseil  du  nu  est  dhisé  w  deux  faxém^ 
Tadministration  et  le  contentieuiL.  Le  conseil  adminisiradf  I8( 
composé  de  ministres  d'état  ayant  département;  le  eoossii  siii^ 
tentieuY ,  de  ministres  sans  département.  Les  iraitemensdeiil» 
erétaires  d'état,  de  la  guerre ,  delà  marine  »  des  affirires  Amé* 
(■[ères,  du  oootrdleur*gàMiral  des  finances i  sont  eompris dasib 
dépense  de  leurs  déparlemens.  Le  comité  ne  se  .prépose  pâi 
d'examiner  la  composition  du  eonseil  :  ee  travail  appartisat  ai 
eomité  de  constitution» 

Api  es  uoe  discussion  assez  vive ,  rassemblée  ndffta  le  déorti 
suivant  : 

t  L'assemblée  nationale  décrète  prowiiremmtt  et  Jeapilk  es 
qu'il  ait  été  statué  ultéri^rement  siir  c^  ot^^  ne  qui  mit  { 

>  Art.  ^^  Le  traitement  4u  oh^  d?  h  justice  sera   ; 

de ».»»....••««««»«. «ft^.*.    iOâtOOO ii^* 

Celui  du  contrôleur^énér^l»  de , .  *    lOOyOOP 

Celui  du  secrétaire  d'état  delà  maison  du  ro|..    IOQ>000   § 

De  la  guerre *    J00,000 

De  la  marine . .  » « iQO.QQO 

Des  affaires  étrangères. ^ ......  •    |8O»O0Q 

>  II.  Il  sera  assigné  pour  les  minimes  d'â;^ 

sans  déparieniens .,...,.,.,,.,.»>.,..      ÇOjOOO 

Pour  les  personnes  que  le  roi  appellera  à  son 
conseil /. 80,000 

Tom «40>009iiv« 

«  La  séance  est  lev^  à  deux  beures  et  demie* 

.—•—7 

•Daoê  la  suite  du  rapport  de  Lebrun  qm  oecnpa  eneoeoi^* 
séapesdes  6,  11,  12  et  13;  il  ne  se  renooiitria phii if MUfcl 


fm  mm  m 

MW  gy^vff  •  €^  U99  ^laiBér^tioa  de  dëpease§  iioatog^e  à  celle 
que  Qous  avcnig  viif  ^  |a  fin  4e  b(  s^oe  pFécédeaf^  :  ençope  celle 
éiE|oi||^nttÎPfi  efii  seulement  reigtive  à  rorganisptioo  de  radminis- 
tration  des  fiDances.  Nous  en  avons  (}éjà  di^  la  raispn  ;  les  dépenses 
spéciales  furent  renvoyées  aux  comités  spéciaux  qui  s'occupaient 
de  la  matière  même  de  ces  dépenses.  On  proposa  seulement  de 
mettre  les  frais  des  tribunaux  à  la  cliarge  des  départemens  i  et 
eela  fut  décidé,  ÛMaiit  atix  frais  de  TadministratitHI  des  finanopss» 
0  4M  ÎP^VKW&I^  4'y  wsir  m  total  positifs  En  ^§t,  toutes  choses 
étaient  à  réorganiser;  et  à  Fépoque  dont  il  s'agili  on  ne  pouvait 
spécu^fT  qtpi  tm^u  prpTisoire.  r^ous  ne  ppiiypps  doiiq  saisir,  ici» 
i*mm  f9Pieisn^«is  historiques,  qm  ceux  qi}i  se  rapportent 
li  l'TSu^  passé  des  éé^^m* 

D'après  le  rappi»ri  de  Mbrunt  le  leifil  des  fniis  de  reeeiie gén 
|K#^e  ^tai|  ^  7filB^»éÛ^  lis.  Tfim  tfHH  (^  ^y^tèm^  de  ces  re$9ettes 
4$W%  ^!9§  ç^ngyii  pripvisoiremepl ,  il  prcqposa  quelques  écon^? 
mies ,  et  que  pour  l'ay^r  ç^U^  ^etm  fi^i  à  1^  pb|^*ge  des  4^^ 
pftlteo)^i  cette  pppii^itfon  fut  décrétée. 

J)g^m  l9  séimçe  du  Hf  Lebrup  fit  le  rapport  sur  les  fermes  gé^ 
nérales.  Nousr  en  donnerons  Textrait  suivant  : 

I  liebail  actuel ,  disait  Lebrup^  jS|  commencé  aii  prêter  |fin- 
vier  1787y  et  4ey9it  finir  le  premier  janvier  17^. 

II  eoÉ^rend  des  objets  affermés  et  des  objets  en  régie. 
Les  objetsaffermés  sont  le  set, 

fixé  dans  les  ^*andes  ga- 

bellesà 59,500,000  1.}  î«,îi60,006  liv. 

Dans  les  petites  à. . . , 14,000,000 

Dans  les  gabelles  locales  à . . .  5,060,000 

Le  tabac  fixé  à 27,000,000     . 

Les  entrées  de  Paris  à 30,000,000     }  ^7,000,060 

OlletSâiRîrmés 115,^60,000  Uv. 

II  fout  déduire  sur  les  entrées  de  Paris  1,900,000  Kv.,  jusqu'à 
ee  qae  l'ndeinte  soit  achevée. 
Les  fermiers  sont  tenus  rigoureusement  de  payer  ce  prix  de 
ul.  jijpafa  bénéfices  cominaicent  sur  ia  vente  du  sel,  immédSa* 


830  ASSBHBLÉE  NATIONALE* 

II  ne  commence  siir  le  tabac  et  les  entrées  de  Paris ,  qu*après 
que  ces  deux  objets  ont  produit  soixante-nn  millions. 

Et  de  tous  les  bénéfices ,  la  moitié  appartient  au  trésor  public. 

Les  objets  en  régie  sont  (1)  :    * 

Les  droits  de  traites. 

Le  domaine  d'occident.       f 

La  vente  du  sel  de  salpêtre. 

Les  salines  dans  les  provinces  de  gabelles  locales. 

Les  sous  pour  livre  de  quelques  droits  appartenant  ou  aliénés 
à  des  particuliers. 
'    Le  produit  de  tous  ces  objets  a  été  calculé  à  50,440,000  liv. 

La  ferme  répond  de  28,440,000  liv.;  elle  n'a  de  bénéfice  que 
sur  Texcédant  des  36,440,000  liv.,  et  le  bén^ce  se  partagé  par 
moitié  entre  la  ferme-générale  et  le  trésor  public. 

Elle  a  reçu  au  commencement,  et  doit  rendre  à  la  fin  du  bail, 
en  meubles  et  en  immeubles,  une  valeur  de  7,979,137  Uv.  3  sous 
3  deniers ,  dont  elle  ne  paie  aucun  intérêt. 

Les  fonds  d'avance  des  fermiers  sont  de  68,640,000  liv.  qui  ^ 
divisés  entre  quarante-quatre,  forment  pour  chacun^  la  sonune 
de  i, 360,000  liv. 

De  cette  somme,  52,800,000 liv.  portent  5 sous  pour  cent  d'in- 
térêt ;  13,840,000  liv.  donnent  7  pour  cent,  3,748,000  liv. 

Indépendamment  de  ces  intérêts 

et  des  bénéfices  éventuds ,  il 

était  assigné  à  chaque  place 

de  fermier-général ,  pour  ho- 
noraires ,  30,000  liv. ,  ci . . . .    1  ;5aO,6cH6 1. 
La  ferme  a  fait  sur  celte  sommé 

le  sacrifice  de 300,000 

Il  ne  reste  donc  que  la  somme 

de 830,000  8a0»000  Uv. 

Pour  frais  de  bureau ,  à  chacun 

5,600Iiv.  ci.. 138,400 

(1)  Le  produit  bmt  de  la  régie  générale, 

En  1787  était  de 58,725,331  liv.,  12  80QS,  t  den. 

Eu  1788    -    de 5e,98ft,6M  llv.i  Ssotts^ld^o. 


ms    (1790)  â6l 

8  deniers  sur  les  dix*sept  pre- 
miers million^  des  objets  ré-    . 

gis 500,000    (     1.004,166 

10  deniers  sur  les  autres 437,500 

Les  irais  des  employés ,  les  appointemens  des  bureaux ,  enfin 
tous  les  articles  de  dépense  qui  suivent ,  n'étaient  pas  autrefois  au 
compte  du  roi.  Une  vaiiité  de  ministre  a  produit  cette  innovation , 
qui  a  ses  dangers.  On  voulait  montrer  une  grande  habileté.  On 
chargea  le  trésor  public  d'une  grande  dépense  pour  augmenter  la 
recette,  et  grâce  à  cette  adresse,  le  bail  parut  produire  cent  cin- 
quante millions  au  lieu  de  cent  quarante-huit. 

SAVoifi  : 
Appointemens  des  bureaux 

de rhôtel des  Fermes..  781,950  liv. 

Augmentation  de  traitemens  ^f     1,081,930  liv. 
aux  employés  des  bu- 
reaux          300,000 

Appointemens  des  brigades 
pour  les  çbjets  en  régie .  136,359 

Gratifications  annuelles  or- 
dinaires          277,600 

Extraordinaires 176,596       {       499,766 

De  fin  de  bail 45,471 

Loyers  de  mailsons  et  loge- 
mens  de  quelques  direc- 
teurs   27,000 

Etrennes,  257,8401iy.  Cette 
dépense  a  été  supprimée 
par  un  décret  de  l'assem- 
blée nationale. 

Honoraires  du  conseil  des 

.   fermes 30,800 

Traitemens  aux  principaux 
employés  pour  tenir  lieu 

d'une  placedefermîer^gé-  J       159,000 

néral,  dont  les  produits 

'    leur  avaient  âé  réservés .  66,000 

Traitemens  aux  préposés  à 
1»  desoeme  des  sdis 63,900 


Mi  ÀflSBmJft  HAtlêllALI. 

Supplément  aux  mesureurs 

desel 8,âS8 

Gratifications  au  éontrôleur 

des  sels  aux  Sables-d'Ô* 

lonne 4»0Ô0 

Afdiitecte  et  contrôleur  des 

bâtimens  des  fermes —  1,900       }         tMH 

Augmentation  à  M,  de  ¥ùf^ 

biB  deSsous  par  minotâe 

sel  des  salines  d*Hières» 

pour  le  service  dek  feroM 

par  arrêt  du  conseil  du  «30 

aoûtl783 3|000 

Frais  du  compte  ^nëral. . .  96,000 

Bureau  des  comptes  de  régie  19^000       -         Momcéut 

Epicesauxdifférehtescliam-  *         (        *p8|986 

bres  des  comptes 180»066 

Il  a  été  exigé  des  cautionne- 

nieils^  ils  se  divisent  en 

cautionnemens  anciens  » 

dont  Fintérét  est  à  quatre 

potti*  c^t»  et  eautionÉ^ 

mens  nouveaux  dont  l'in- 
térêt est  à  5  pour  cent. 
Le  capital  des  anciens  eau- 

timmemens  est  de 17,985,900 

Intérêts  à  qiiatre  pour  cent.        719^40d 
Cautionuemens  nouveaux  » 

94o6,8001iv.,  intérêts...        4S7,«iO 
Administration    générale , 

86,0001iv. 


'  ■  ■-""-'   - 


Total...» i,(mjm». 

C'est  sur  cette  masse  de  quatre  millions  quatre-vingt-neuf  mile 
neuf  centsoixante^inq  1.  qu'il  faudrait  opérer ,  si  les  ciroûBStanoes 
permettaient  d'envisager,  dttis  l'état  actuel  desebosetiiHi.état 
fixe  et  permanent*  Mais  déjà  lesdécreia  de  f asanMe  wifiéMfi 
T^Qe  grande  altération  dMi  A  iMwe  des  imfim  WjirMii  *ifih 


mn    (1790)  MS 

éMMeâmis  oéI  i  presque  dans  toutes  les  provinees,  diminue  les 
pi<bdaitft«  >) 

—  Ce  rapport  fnt  terminé  par  la  proposition  faite,  dans  la 
itftince  du  18*  de  renvoyer  au  oomrMeur-génëral  des  finances , 
ÈÊû  qu'il  mU  incMnnmmu^  $oui  le»  yeux  de  tassemblée,  i'éitu  éM 
ttéMfiAe»  iju'il  if  ait  possiêlê  é^tffectuef  (km  le^  frm  de  régie  M 
ëè  perceptian»  Cette  proposition  fut  convertie  en  décret  par  m 
vote  de  l'assemblée. 

Le  lendemain  f  5f  on  commença  à  parler  de  la  dette  publique. 
Larodttfeucattlt  vint,  ta  nom  du  ooroitë  des  domaines ,  proposer 
d'aliéner  tous  les  domaines  nationaux;  il  y  voyait  un  gnmd 
•HB^eges  u'iéiaft  d'en  remeture  la  question  à  Tintéi^  paHiculier, 
efû  aenril  meillettr  administrateur  que  TÉiau  L'évéque  d*Auton 
•piNiya  oene  mesure  par  une  autre  raison  encore  :  c'eet  que  I'oé 
f  trouverait  le  moyeu  de  libérer  une  grande  paitie  de  la  dette.  Le 
9B»  eetie  questkm  ftii  remise  en  délibération  par  un  nouveau 
fsif  port  de  Laroohefoucault  fait  au  nom  du  comité  des  domaines 
#tdesfinaiees  réuuis.  La  discussioii  en  fut  importanteet  {jfrave,  pui»* 
que  ;a  conclusion  fut  que  tous  les  domaines  nationaux  seraient 
dMuél.  n  nous  a  paru  inutile  de  rapporter  le  texte  entier  de  la 
toi»  e'esNHHre  les  dispositiens  rég^lementaires  qui  ferait  votées 
dMs  la  iéanee  du  M. 

SÉANCE  nu  25  JUIN. 

OOù  fiitt  lecture  de  l'article  X**.  L'assemblée  nationale  consi- 

tféruM  que  raliénatîon  des  domaines  nationanx  est  le  meitteur 

y' 

moyen  d'éteindre  une  srmAe  pariifi  de  la  dette  publique,  d'ani- 
mer ragricttllure  et  l'industrie ,  et  de  procurer  raccroisscmcnt 
de  la  masse  générale  des  richesses,  par  la  division  de  ces  biens 
iia#0naux  en  propriétés  particulières  toujours  mieux  ndminîs* 
WÈfê,  et  par  les  feciStés  qn^elle  donne  à  beaucoup  de  citotetts 
de  devenir  propriétaires ,  a  décrété  et  détrèle  ce  qui  suit: 

t  Ait.  P«  Ttms  les  domaines  natiotianx  dont  la  jouissance 
fi*a«Pa  pas  été  réservée  au  rot»  ou  la  conservation  ordonnée  par 
rasaeuAlée  nationale ,  ou  qui  ne  feront  pas  partie  des  406  m3- 
fiflui^  ifri  iiiwi  paenummwit  veudu»  wii  mmiu^tiit  en 


364  ASSEMHLl^E  N^TfOIfiiliE. 

exécution  du  décret  du  14  mai  de  la  présente  aanée  »  pouniOBt 
être  aliénés  en  vertu  du  présent  décret  et  conforméme^it  à  ses 
dispositions.» 

Jf.  Mariineau.  Cet  article  est  inadmissible  :  on  ignore  les 
biens  qui  seront  réservés.  Les  particuliers  ne  peuvent  pas  fiuFe 
de  soumissions.  On  excepte  aussi  les  400  millions  des  municipa- 
lités ;  mais  qui  pourra  distinguer  ces  biens?  Les  deux  exceptioDS 
rendent  le  décret  inutile.  Il  faut  ajourner  cet  article  à  bref  délai, 
et  ne  faire  qu'un  seul  et  unique  décret  sur  le  paiement  des  biens 
nationaux ,  et  -sur  ceux  de  ces  biens  qui  ne  sont  pas  compris 
dans  la  vente  ordonnée. 

ilf.  RewbeL  Je  demande  Tajournement  dans  un  autre  sens  que 
M.  Martineau.  Vous  avez  décrété  une  vente  de  400  millions  seu- 
lement. Aujourd'hui  on  demande  la  vente  de  la  totalité  des  biens 
nationaux.  Cette  vente  générale  empêchera  cdie  des  400  mil- 
lions. Il  faut  attendre  que  les  municipalités  aient  reveodu  ;  sans 
cela  elles  ne  pourrit  revendre.  Je  deoiaude  Tajouruemeni  jus- 
qu'à ce  qu'il  soit  justifié  de  la  vente  aux  municipalités^  et  de  la 
revente  par  elles  à  des  particuliers. 

M.  Delley.  Par  l'article  II  du  décret  du  14  mai»  vous  nous 
avez  chargés  de  recevoir  les  soumissions  des  particu^ers  ;  elles 
sont  arrivées;  votre  comité  vous  demande  aujourd'hui  ce  qu'il 
doit  en  faire. 

M,  de  LarochefoucauU.  Beaucoup  de  particuliers,  ro'envoyant 
des  offres,  ont  proposé  de  payer  en  argent  comptant  ou  dans 
des  termes  très-courts.  Notre  silence  laisserait  un  très*grand  em- 
barras dans  leurs  affaires.  Il  faut  leur  répondre ,  et  dire  si  leurs 
offres  seront  admises  ou  rejetées.  On  ne  peut  donc  ajourner.  le 
propose  d'ajouter  à  la  fin  de  l'article  ces  mots:  c  L'assemblée 
nationale  réservant  aux  assignats-monnaie  leur  hypothèque  sp^ 
ciale.  » 

M.Lucas  de  Ganat*  Je  suis  du  nombre  de  ceux  qui  ont  feitdes 
soumissions  :  j'en  ai  présenté  pour  un  grand  nombre  de  particu- 
}i«yrs<f.il  est  nécessaire  que  je  sache  si  elles  seront  acceptées* 

U*  Cahhé  Maury,  J'ai  l'honneur  d'être  député  par  \ùtre  eomi- 


luin  (1790)  ass 

té  des.fioaQces  au:  comité  d*aUéDatipn*  J  ai  reçu  deux  avis  par 
Jesquels.  on. m'annonçait  que  le  travail  de  ce  comité  était  remis  à 
demain.  Je  vais  vous  faire  hommag^e  de  mes  réflexions.  L'opérah 
«ton  qu'on  vous  propose  est  le  chef-d'œuvre  de  l'agiotage,  et  ja- 
mais, les.  agioteurs  n'ont  formé  de  projets  plus  funestes.  Je  vais 
JiTOus  révéler  leur  sepret.  Les  agioteurs  de  Paris  sont  en  posses- 
sion de  gouverner  le  royaume  et  l'administration  des  finances. 
Us  sont  ruinés  quand  les  effets  sont  au  pair.  Que  }eur  fautril? 
Que  les  effets  haussent  et  baissent,  sans  cela  ils  ne  peuvent  fiiire 
de  spéculation.  Les  effets  n'ont  pas  baissé  depuis  un  mois ,  et  les 
agioteurs  sont  a  l'aumône.  Us  trouvent  cette  position  fort  incom- 
mode. M.  l'évéque  d'Autun  vous  a  présenté  un  projet  qui  mérite 
d'être  loué  à  jamais  dans  la  rue  Vi  vienne.  Je*n'ai  pas  l'honneur  d'être 
confident  de  M.  l'évéque  d'Autun ,  et  cependant  je  vais  vous  dire 
.tous,  ses  secrets.  Je  vous  demande  pardon  si,  dans  cette  discussion^ 
le  nom  de  M.  l'évéque  d'Autun  est  si  souvent  prononcé;  mais  je 

.parle  d'un,  plan  proposé  par  lui ,  et  imprimé  sous  son  nom 

(On  observe  que  ce  n'est  pas  là  l'ordre  du  jour.  M.  Larochefou- 
.cault  se  présfente  pour  demander  la  parole.  M.  l'abbé  Maury  le 
.  pousse  hors  de  la  tribune  par  les  épaules....  Il  s'élève  de  grands 
mouyemens.) 

.    M*  Alquin  demapde  la  parole. 
.  Jf.  le  président.  On  élève  une  question  incidente,  en  disant  que 
l'opinant  n'est  pas  dans  l'ordre  'du  jour.  M.  Alquin  demande  la 

parole ,  je  la  lui  accorde. 
Jlf.  Pabbé  Maury.  M.  le  président ,  je  ne  puis  la  lui  donner. 
M..  Chapelier.  J'ai  à  demander  que  l'opinant  soit  rappelé  ^ 

l'ordre. 

jf.  le  président.  On  demande  la  parole  sur  les  propositions  du 
préopinant. 

Et  jsur  ses  actions ,  disent  plusieurs  voix. 

iV.....  Il  y  a  une  accusation  à  former  contre  M.  Fabbé  Maury  ; 
qu'il  écoute.son  accusateur  ;  il  répondra  ensuite. 

:    M.  l*abbé  Mmry.  Je  supplie  l'assemblée  de  m'écouter  avec  la 
plus  grande  attention  et  la  [plus  grande  sévérité.  J'ai  dit  que  la 


ASSEMBtiB  HAIIOIIALB. 

proposition  de  mettre  enirente  tout  les  bieos  luitimuittt  étak  ooi 
favmtîoii  atroce  dej'agiotage.  Les  agioteurs  toyadent  tootil 
leur4  opâtitioas  d«is  une  stagnation  qui  est  pour  eux  la  mort;  ils 
«ut  dit:  si  nous  mettons  tous  les  biens  nationaux  en  vente  »  il  a^ 
rivera  que  les  assignats  «  qui  ne  perdent  que  trois  pouf  eent>  m 
vaudront  pas  plus  que  les  autres  effets»  ou  que  ees  effets  tatt^ 
drottt  autant  que  les  assignais.  Ce  serait  «ne  belle  "proie  pour 
Ceux  qui  ont  une  grande  quantité  de  ces  effets  en  portitfNriiié: 
lOilà  ce  qu'ils  ont  voulu.  Il  s'agit  d'examiner  si  e'est  cela  que 
vous  deves  vouloir.  Pourquoi  les  assiguau  <mt-41s  une  grande  vi» 
kur?  C'est  qu'ils  sont  hypothéqués  sur  des  biens  connue  et  1^ 
quîdës.  Dès  le  moment  où  tous  les  rffets  publics  pourront 
être  reçus  comme  les  assignats,  les  assignats  rentreront  dam 
la  classse  des  effets  publics»  et  alors  ils  perdront  dix  pouf 
eenti  même  avant  leur  émission.  Si  tons  les  effets  publics  qui 
portent  cinq  pour  cent  d'intérêt  sont  reçus  comme  les  assignats, 
ou  ils  monteront  au  taux  de  ceux-ci ,  oïl  oent«d  descendront  A  h 
valeur  de  ceux4à.  Ce  calcul  des  agioteurs  est  très4mpatriotiqu«. 
Totre  comité  de  liquidation  ne  vous  a  pas  encore  Mi  connaître 
l^^endue  de  la  dette  publique.  Plusieurs  membres  dé  ce  comM 
m'ont  communiqué  le  résultat  de  leurs  travaux.  On  vous  fera  hl^ 
cessamment  un  rapport  qui  vous  prouvera  que  la  dsne  pubMipe 
ne  monte  A  7  miiliMiis....  (Il  s*âève  des  marmures.)  le  parts  aa 
âom  du  eemilé  de  liquidation* 

Plusieurs  personnes  disent:  c  Vous  n'en  êtes  pas.  > 

N.4,.  VoiiA  un  membre  da  comité  qui  demaikde  A  démentir 
M.  l'abbé  Maury. 

M.  Germont,  membre  du  comité  de  liquidation  »  se  préseMsà 
là  trAone.  M^  Tdïbé  Maury  ne  veut  pas  la  M  céder. 

Une  partie  de  l'assemblée  insiste  pour  que  M.  GertMit  aall 
entendu. 

M.  VMi  Mmmf.  Permettea-mol  <te  iHre  ce  que  je  sais^  4i  de 
qui  je  le  sais;  je  ne  prétends  pas  être  cru  sor  ma  parole. 

M.  Lucm  4e  Ganm.  C'est  Tassertion  la  pins  odtei»a»  la  j^ns 
inoeadiaim.  M,  J'abbé  lisury  ^mtt  anéantir  h^aoSmu^hith 


ivm    (1790)  W 

ttftiidé  iqciie  le  membre  du  eomitë  de  U()u{datioii  ^i  téut  lé  dé- 
Heiitiri  mit  entendu. 

Qselqaés  inomens  â'ëcoalent  dans  une  gfrande  agitdtiûta. 

M.  BouAdau.  M.  le  président  »  on  demande  que  vouS  conéilt- 
tieft  raésemUée  pour  savoir  si  l'on  entendra  le  comité ,  ^bafad  il 
endeson  detoir  de  donner  lin  démenti  à  M.  l'abbé  Hanry.  lé 
%èiis  somme  de  mettre  cette  demande  aux  voix....  On  ne  peut 
iimifrir  ^e  la  tribune  soit  impunément  soufflée  pai^  d'àusèt  dàfi^ 
géreuses  hnpostùres^ 

Beaucoup  de  membres  du  comité  de  liquidation  se  présëttt^t 
à  la  tribune.^  M.  fabbé  Maury  les  repousse. 

L'assemblée  décide  que  le  comité  de  Hituidatitn  sera  (étendu. 

Après  Une  iongde  résistance  ^  M.  Tisibbé  Maury  quitté  là  tH- 
bimè. 

If.  tûMé  Gouttes.  Tai  eu  d'autakit  plus  fieu  d'être  surpris  de 
!*las8ertion  de  M.  Tabbé  Maury ,  que  j'ai  été  secrétaire  du  comité 
de  liquidation  depuis  sa  formation ,  et  qu'il  y  a  quinze  Jdui^  qUè 
]'ài  llmnneur  de  le  présider.  J'ai  assidûment  assisté  à  tontes  ses 
séances  »  et  je  ne  crois  pas  qu'un  seul  de  ses  membres  ait  dit  »  ail 
pu  dire  ce  que  M.  l'abbé  Maury  suppose.  Nous  avons  une  partie 
des  états  de  la  marine  et  des  états  du  département  de  la  guerre: 
tfe^  ïiflaires  particulières  ont  employé  notre  temps.  Nous  Uous 
occupons  à  préparer  un  projet  de  décret  pour  assurer  l'ordre  de 
notre  travail,  lé  demande  que  M.  l'abbé  Maury.  nomme  la  per- 
ièmie  qui  lui  a  ditee  qu'il  a  avancé.  Nous  tae  pouvons  pas  savoir 
iffflBÎle  est  l'étendue  de  la  dette  de  l'État»  puisque  nous  u'aVôns 
pits  d^autres  pièces  que  celles  dont  je  viens  de  vous  parler. 

Jf^  i*Mé  Mûury.  L'interruption  qu'on  m'a  lait  éprouva  n^u- 
fttfllMs  été  très4iéees8aire  si  on  m'avait  M  PtonÉreur  de  fli'é* 
oouter.  J'ai  dit  qu'un  membre  du  comité. . .« 

Pitmeét  tN^te%  Yoas  avez  dit  |riusieurs  membres. 

A  thpûm.  M.  l'iM^é  Maury  atlit  qu'il  parlait  àà  WA  dtt  co- 
mité. 

If*  f «éM  Mmry^  M.  Dup^t  dit  une  imposture.  (Le  sMiève* 
fénëral  4ai»  te  jpariie  çaàehe  de  Fasses 


268  ÀSSEIfBLéE  NATIONALE. 

M.  le  pt'ésident.  C'est  en  nous  respectant  nous-méme$  que  nous 
conserverons  le  respect  dû  à  cette  assemblée.  Je  demande,  qu'on 
veuille  bien  rentrer  dans  le  caUne  et  la  tranquillité  qui  nous  oon* 
viennent.  ^ 

M.  CaJ}bé  Maury.  Je  rétablis  un  fait.  Je  n'ai  jamais,  dit  que.  je 
parlais  au  nom  du  comité  de  liquidation.  J'ai  dit  une  vérité  assez 
triste  :  je  dois  rétablir  les  faits.  J'ai  demandé  que  l'universalité  de 
la  dette  fût  reconnue;  car  si  sur  deux  milliards  de  biens  natip- 
naux  »  il  y  avait  pour  trois  milliards  de  dettes ,  les  créanders  de 
ce  troisième  milliard  se  trouveraient  dans  une  situation  très- 
désagréable.  Voilà  le  raisonnement  hypothétique  que  je  présente. 
M.  le  baron  de  Batz  »  rapporteur  du  comité  de  liquidation ,  m'a 
dit  qu'il  entrevoyait  que  la  dette  pouvait  ^'élever  à  sept  milliards... 
(Il  s'élève  de  grands  murmures.)  II  ne  s'agit  pas  de  huer;  il  faut 
gémir....  Je  n'étais  pas  seul  quand  il  me  l'a  dit....  Il  m*a  dit  que 
d'après  l'aperçu,  il  croyait  que  la  dette  pourrait  s'élever  ù  sept 
milliards... 

M.  Victm\Broglie.  Je  demande  la  parole  :  il  est  question  de  ci- 
ter un  fait.  ' 

M.  l'abbé  Maury.  Vous  voyez  que  j'articule  avec  précision  les 
faits. 

.    M.  Victor  Broglie.  U  est  absolument  important  de  relever  ces 
faits. 
«  M.  le  présidera.  Vous  serez  entendu  après  l'opinant. 

ilf.  Cabbé  iUaurt/./ J'argumente  donc,  et  de  roI)scurité  et  de 
l'immensité  de  la  dette,  pour  m'élever  contre  le  projet  de  laisser 
sans  hypothèque  une  partie  des  créanciers  de  l'État,  et  favoriser 
les  agioteurs  en  dépouillant  ces  créanciers  d'un  gage  qui  devrait 
appartenir  à  tous.  Outre  cette  hypothèque ,  les  frais  du  culte 
sont  fondés  sur  les  biens  nationaux. 

L'agiotage  veut  encore  livrer  le  culte  à  l'incertitude  des  éve- 
nemens  futurs ,  et  enlever  aux  ministres  l'hypothèque  à  laquelle 
ils  ont  droit. 

Les  .provinces  ne  peuvent  s'attendre  à  voir  arracher  deleur 
sein  un  bien  que  vous  avez  réservé  au  cuIte.-^En  vous  proposait 


iciN    (1790)  269 

d*âHéfier  tous  les  biens  nationaux,  on  ne  vous  propose  autre 
cÀdse  que  dé  les  livrer  au  ^spillage  et  aux  agioteurs.  Les  étran- 
gm  mériteraient  line  considération  très-particulière.  Il  est  ques- 

tkm  de  rembourser  les  rentes  viagères,  et  Ton  vous  dit (On 

dbserve  que  ce  n'est  pas  là  Tordre  du  jour«)  Voici  le  sophisme 
fiiit'par  le  comité  de  liquidation.  Je  dois  lé  dénoncer  aux  bons 
liitoyens.  Nous  réduirons  leurs  créances  à  cinq  pour  cent  au  lieu 
de'(fix  y  et  nous  leur  donnerons  un  capital  à  raison  du  cinq  pour 
cent;  Les  rentiers  viagers  sont  de  deux  espèces:  les  uns,  hon- 
nêtes citoyens ,  ont  confie  à  l'État  le  fruit  dé  leur  labeur  ;  fls  mé- 
ritent toute  faveur.  Ils  ont  parié  avec  le  gouvernement  fc'est-à* 
dire  qu'ils  ont  imposé  et  reçu  cette  condition  :  c  Si  je  vis  l'année 
prodiâine ,  vous  me  donnerez  la  somme  de  tant.  >  Les  rentiers 
étrangers  n'ont  pas  joué  ainsi  :  ce  n'est  plus  un  pari.  Les  rentes 
des  Genevois  sont  sur  trente  têtes  ;  il  est  prouvé  qu'elles  seront 
payées  pendant  quarante-deux  ans  et  demi.  Ces  rentiers  ont  in- 
vealé,  à  votre  grand  préjudice,  une  manière  de  recevoir  sept 
Mê  leur  capital  ;  ces  hommes,  que  vous  pouvez  rembourser  par' 
amiïiités  en  dix  ans,  on  vous  propose  de  les  rembourser  avec  vos 
capitaux.  Ydus  ne  permettrez  pas  les  usures  que  le  premier  mi- 
nistre des  finances  a  favorisées.  On  veut  que  ces  hommes  s'em- 
panrent  de  vos  biens ,  et  que  vous  leur  donniez  plus  d'une  de  vos 
provinces.  Je  danande  si  les  représentans  de  la  nation  doivent 
pro^er  les  usuriers  de  la  ville  de  Genève:  je  deniande  si  l'his^ 
luire  du  monde  offire  l'exemple  d'une  nation  qui  ai(  rempli  d'une 
manière  plus  illusoire  ses  traitemens  avec  nous.  ' 

On  craint  que  les  r^résentans  de  la  nation  ne  détruisent  tous 
ces  contrats  3e  trente  têtes.  Je  demande  si  nous  mériterions  la 
ireconnaissance  de  la  nation,  en  abandonnant  des  biens  immenses 
à  des  étrangers ,  au  lieu  de  les  rembourser  en  annuités  avec  l'in- 
tërôt  de  ces  biens.  Il  faut  déchirer  leurs  contrats;  il  feut  user  dé 
sévérité:  c'est  du  bien  du  peuple  confié  à  votre  garde  qu'il  s'a- 
gît. Sur  105  millious  de  rente  viagère,  il  n'y  en  a  pas  dix  en 
France:  dans  dix  ans  vous  pouvez  être  libérés  avec  les  étrangers'. 
On  vous  trompe  ;  et  quand  un  représentant  de  la  nation  a  le  cou- 
rage de  Vous  le  dire,  on  Técouie  avec  prévention. 


170  àiiniHiti  nkvmàiM. 

ropinioD  du  préopioant,  je  me  (sroi^obUeé,  CQmnie  v^mim^ 
caipité  de  liquidation  t  à  dénier  u»  ftU;  je  ne  prëlends  pdpdiri 
^  M.  deBatz  ne  l'ait  pa«  dit  à  M.  l'abbé  tfmipy;  9»^  jeci^ 
^ue  M.  de  Bau  n'étant  du  comité  que  depaja  liuit  jc^mrs,  ^  ii'#t 
tant  chargé  que  d'un  projet  de  règlement,  il  s»il  ^Mwqse  1» 
anciens  membres  ce  qui  s'est  passé  à  ce  comité  ;  je  ht  ipK^rfM^ 
tpus  de  dire  s'ils  connaissent  le  montant  de  1^  dette.  Autapl  il  19^ 
rait  nécessaire  de  faire  connaître  la  profondeur  de  Ifi  fisik  49$ 
finances^  autant  il  serait  dangereux  de  yenir,  dans  4e  maHVMNi 
TiieSt  donner  des  inquiétudes  aux  créanciers  de  l'État,  f^  imM 
qn'on  ne  doit  rien  conclure  de  ce  qu'a  pn  dire  Qf*  de  Bm« 

M.  Pabbé  Gomei.  Le  comité  de  liquidation  s'e^t  ehnilg^  if 
l'arriéré  des  départenu^iS|  comment  pourrait-îl  Qopnattro  la  dfffji 

*P  l'État? 

Mf  Mwn*  Je  vois  toiyoïirs  avec  la  plus  gnmde  p^iie  411V19 
Tienne  jeter  dans  ceue  tribune  des  doutes  sur  la  d^ie  pnbiifM 
Je  ne  m'attendais  pas  à  cett^  discussion ,  ei  je  n'«  pas  ^  la  unît 
\^  états  de  la  dette  que  toute  l'Europe  connaît»  J'af^i^  Vib» 
servatipn  de  M*  Gputies,  et  je  remarque  avec  liM  qu'U  ^  kiim 
f  ^(traordinaire  que  Ton  cite  le  ooniité  de  liquidation  quMd  tt  nV 
jpit  de  la  dette  publique;  ce  ccMuité  n'est  el^ar^é  411e  de  la  Ikfstt 
dation  de  la  dette  arriérée  des  départemens  »  et  cet  éb^  if 
monte  pas  k  loO  miiliimi^.  Le  conûté  de^finafi^ees  a  pubMë  m  iar 
Vim.  de  la  det^  et  des  arré^rages,  dans  nn  ^  'm4%  qui  a  M 

distribué  à  tous  les  mejoabpesrll  faut  distinguer  la  datte  puMiqua 
^  daU^4^WlPtuite^  fn  dette  non  eens<it#ée.  I^  4ette  oensijliiée 
fst  de  deu]^  natures  :  les  rentes  perpétuelles  et  les  rèn^m  viagiria 
a'éldventà60  mimons  d'iM4rât,((^  qui  forme  un  impûlal  di»  ISMW 
miilionSf  l^es  rentes  ¥iager«s  sont  de  lOS  «îtlîans  ;  les  ^^inoiîMl 
de  4^tte  année  les  réduisent^  iOD  millions  ;  œ  qui  fcNrmeiuieapiial 
d'un  milliard.  LadetteeonsMtuée,  sur  laqneHenous  proposeroneun 
|)te9  de  liqnidation  t  e^t  de  denx  milliai^  au  plus,  f  cDaprisiès 
ll^  anspendus  »  les  ofifiees  qui  seront  supprimiéSt  lesfiosMas 
4p'il  imdra  remboursa  et  les  as^guais.  Aiaai  k  dette  ^aàfftàt 
est  de  deux  miUiuds;  les  hieiis  domanÎMix  «iflEwat  donc  pgar 


min  (irao)  m 

in  pOfVTt  QiÊmt  à  lu  délie  constituée»  il  n'en  en  pat  question  en 
ce  moment;  je  n'ai  voulu  qoe  rassurer  Rassemblée,  qu'on  cher* 
«beil  A  tromper  par  des  assertions  au  moins  uès-eitraordinaives. 
Is  c$mlé  est  prêt  à  vous  rendre  compte  de  la  dt^tté  ;  il  a  diyi 
jaiprimë  110  aperço  irèsnitinda  :  rien  n'appaie  donc  de  sembli» 
W^serreurs, 

M.  LarochefoucauU.  Je  ne  discuterai  pas  le  plan  de  Vbifùàmê 
qae  vient  de  proposer  M.  l'abbé  Maury.  J'observerai  seulement 
qu'il  me  parait  difficile  que  les  intérêts  de  deux  milliards  de  biens 
fiiiBaettt  éteindre  sept  milliards  de  capimux  dans  reèpacé  de  dix 


M.  t(Mi  Hmary.  Je  in'ti  pas  dit  cela ,  f  ai  parlé  des  renies  dtt 
Saisses  et  des  Genevois. 

lu*  LarothefouemiU.  Tebserve  seulement  que  dans  tout  le  dia* 
eonrs  de  M.  l'abbé  llaury^  il  n'y  a  pas  un  mot  de  la  question, 
qu'il  s'agit  de  traiter.  Votre  comité  de  liquidation  a  annoncé 
fiill  oe  eoncerieraii  avec  le  comité  des  finances  snr  les  articles 
fvéseotés  par  M  •  t'évéqne  d' Antun .  Il  vons  propose  aujourd'hii  un 
4éeip^  qtti  le  mette  en  état  d'eiécuterles  ordres  que  vous  lui  avea 
éannéB ,  sui^  là  vente  des  domaines  nationaux  aux  particuliers. 

été  CSmp^kr.  Lorsqu'on  vient  id  chercher  à  répandre  tant 
die  endaies)  tant  4^quiétndes,  il  vaudrait  mieux  dire  tout  bon*' 
aiMiien<l  qn'en  vomirait  que  les  biens  nationaux  ne  fussent  pas 
fendM,  parce  qn*tm  espère  les  reprendre.  Je  viens  à  l'objet  réel 
4e  la  ééNbératibn ,  et  je  rappeDe  senlement  qu'un  jrand  nombre 
éêptrileultors  ont  envoyé  des  soumissions  ;  queces  particuliers  ne 
veulent  pas  laisser  leurs  fonds  morts,  et  qu'ils  demandent  s!  on 
fééevra  leurs  dPfres.  Il  est  impossible  de  ne  pas  leur  répondre  : 
liant  denc  aH^aax  voix  sur  l'article  proposé.  €et  artide  n'in- 
4oe  pas  snr  les  biens  qui  sont  mis  en  vente. 

On  ferme  la  discussion. 

if.  Màrtinem.  J'ai  proposé  nn  amendement  qui  consiste  à  dé^ 
teifDriner  la  nature  des  objets  dont  l'assemblée  entend  ordonner 
lÉ  conservation.  Je  p^ise  qu'il  font  ajouter  à  l'article  :  t  à  l'excep- 
tiôii  îles  objets  réservés  au  roi  et  des  forêts.  > 


272  ASSEMBLÉE  NA'nORALE. 

L'article  est  décrété»  avec  lainendeihent  de  H.  MartiAeaa«  'à 
une  grande  majorité.  li  est  amsi  conçn  :  '■    * 

c  Art.  I*'.  Tous  les  domaines  nationaux,  excepté  les  forte  et 
ceux  dont  la  jouissance  aura  été  réservée  au  roi  »  pourront  être 
^fliënés^  en  vartu  du  présent  décret,  et  conformânentà  ces  dispo- 
sitions ;  rassemblée  nationale  réservant  aux  assig^nats-monnaie 
leur  hypothèque  spéciale.  >  ] 


La  presse  s'occupa  peu  du  simulacre  de  budget  que  nous 
avons  vu  tout  à  l'heure  :  encore  il  n'y  eut  que  quelques  journa^ 
Ustes  patriotes  qui  prirent  la  parole ,  et  ce  fut  seoleBient  sor  la 
liste  civile  et  les  traiteioens  du  ministère.  On  les  trouvait  éoor* 
mément  exagérés.  Loustalot  trouvait  que  sept  millious  eussent 
suffi  pour  toutes  les  dépenses  de  la  cour ,  y  c(vnprts  celle  dfi^ 
gardes-du-corps.  •> 

c  J'ai  dît  iQon  op]\pion  librement  sur  le  roi  et  les  ministres» 
continuait  Desmoulins.  Quoiqu'à  mes  yeux  le  pouvoir.  l^gîsiaUf 
soit  fort  au-dessus  du  pouvoir;exécutif,  età  ladktancedamsdlre 
an  serviteur ,  je  dirai  ce  que  je  pense  avec  la  même, franchise ,  et 
je  ne  conçois  pas  comment  tout  homme  tant  soit  peu  c^r^ 
voyant  ne  Ta  point  dit  avant  moi ,  et  s'est  con^i^té  de  le  penser. 
Qui  peut  ne  pas  voir  que  c'est  parce  que  les  ministres  oft  oec-^ 
rompu  l'assemblée,  parce  qu'ils  ont  acheté  maintes. çopscîefîGas 
à  crédit,  que  ceux-ci ,  pour  n'être  pas  à  découvert,  et  pour  qne^ 
le  pouvoir  exécutif  soit  en  état  de  tenir  ses  engag»nens,  ne 
cessent  de  garnir  ses  ipains  de  places  et  de  dignités  à  distribuer»- 
et  de  remplir  ses  poches  d'or,  d'assignats  et  de  billets  de, 
caisse.  11  fallait  que  le  pouvoir  exécutif  pût  les  payer.  Par  quelle- 
autre  raison  auraient-ils  mis  dans  la  m^n  du  pouvoir  exécutif] 
toutes  les  places  du  parquet,  toutes  celles  de  l'armée,  tout  le 
ministère,  toute  la  diplomatie,  tous  les  bureaux,  c'est*à-:dire 
cent  mille  récompenses  pour  les  traîtres,  cent  mille  moyens  de 
corruption?  C'est  ainsi  que  les  deux  pouvoirs  se  passeront  eitU'e 
eux^  à  nos  dépens,  l'un  la  casse  et  l'aulre  le  séné.  Ils  viennent; 


mn    (1790)  173 

^«MflfiMii' ftn  roî âS  mittons:  âO  «e  Buffai^  pas,  Hr 
ft'Mt  |lft>«i  boDii  d'en  donner  4  à  sa  teBime,  4aux  deux  frères, 
•iTOIIniUle  Kvrea  au  moindre  louireteàu^  Ik  n'pnt  jiaa  eu  bonté 
lia  AAMtar  œm  niUe  livres  de  rentes  avK  mînîslres,  oos  ennemie 
lil  ^  90  flifito  Kvreft  à  teos  cein^  qa'il  plairaiii  au  roi  d'appeler  à 
ioft  eaMeH  y  coeuM  ai  le  conseil  du  roi  u'étaiiL  pas  l'aseeinblée  n^ 


»  Mate  ^  «|ui  est  infininsent  (rfaisemt  pour  k»obser«ateors  dea 
galeries,  c'est  de  voir  au  moindre  message  du  pouvoir  exécutif»  et 
pendant  la  lecture  da  àefe  leitrea  ^  l'éreetioii  de  toutes  ces  oreilles 
écMftfeprésràlB&ft,  tecontenaBoeet  les  altitudes  des  1 ,200  rois, 
ratfarfratîoii»  iastâpiditë  ^  la  servitude  pmnte  sur  tous  lefs  visages* 
Sftélwiîaiît  toutes  ces  physionomies,  on  se  croit  transporte  dans 
»p»aailif.hafnbre»  et  non  an  milieu  du  congrès  de  la  république 
4^  France^  Ils  décrètent  les  25  millions  par  assis  et  levé,  et  à 
fwà^  ces  aissi^  et  levé ,  il  ne  s'est  trop  vé  que  quatre  républicains 
^^etfteuk^eoui^eclese  tenirdeboiit*..«  Lorsque  le  roi  se 
•ottlJBBia  de  âS»  4)illk»s,  il  n'y  eut  qii'ua  c^i  dans  l'assembfa^  ; 
k  iMmvrs  kênmel  ik  ae  récriaiei^  sur  lepeu.  Dans  l'effusion  de 
lèor  ffcomoaiMakice,  S»  Toulakot  aller  tous  au  château  le  reoMi^ 
cii»  de*  iKtti  dé  s8Bnfieas.« .  •  i 

a  Cimimeiit nf  pan  mt^prififr  Fifflpèfft  hnmainr ,  enlavoyantri 
afcÉlii  dia  t  le  m  nor'^ancplBS  q«i6  les  éjneuriens  de  rassemblés 
WÊtàtmàit^  poisque  le.peafdle  est tt  sot,  coaduent  comme  lechien 
^•pâi*te  à  aoft  Gon  le  dîner  de  son  maître* 

«Koire  chien,  se  voyant  trop  faible  contre  toiu, 
atTouInt  atoll*  sa  part,  et  lui  sage  «  il  lènr  dit  : 
itPeÉit  ae  cvntroox  vBieftBienrs ,  monJopia  me  tfaHlt , 

•Faites  votre  profit  du  reste. 
^1 À  ces  înots ,  il  vous  prend  la  part  de  Mirabeau  ; 

•SHobacnn  dfriirer,..*.»  eie*» 

.l)*après  cette  citation,  on  voit  que  la  presse  patriote  ne  s'oc- 
cupa de  finances  que  pour  lancer  des  sarcasmes  ou  des  reproche* 
i  Rassemblée.  Son  altention  était  détournée  du  fond  des  questions 
par  le  besoin  d'une  polémique  qui  allait  bientôt  arriver  jusc^u'aut 
personnalités  ;  nous  en  donnerons  tout  à  Theure  quelques  non«* 

T.  VI.  18 


S74  ASSCHBLÉE  KATIOXALE. 

veaux  exemples;  En  outre,  die  subissait  tous  les  hasards  JHixipds 
était  soumise  rassemblée  elle-mérae.  Lorsque  tout  le  monde  déli- 
bérait à  Paris  et  partout ,  Timprévu  seul  pouvait  être  à  Tordre  du 
jour.  La  législature  des  travaux  de  la  ooestituante  fut  eu  effet  io- 
terrompue  ù  cette  époque  pkis  peut-être  qu'a  aucune  autre»  par 
ces  ineideos  moins  graves  encore  que  leurs  eooséquenoes.  Nos 
lecteurs  pourront  y  voir  une  preuve  de  plus,  que  ni  Fassettlilée 
nationale  ni  le  ministère  n'avaicmt  Tinitiative.  Entronsdonc  dans 
la  narration  de  ces  faits  incidenteis. 

PROTET  DE  FÉnÉRATlON  DU  i4  rOUAiÉt, 

Nous  avons  vu  comment  la  première  idée  des  fiédératioaa  entre 
les  gardes  nationales ,  naquit  sur  la  frontière  du  sud«esi,  du  be* 
soin  d'assurer  les  subsistances,  et  de  se  garantir  contre  les 
craintes  d'une  invasion  étrangère.  Nous  avons  vu  cet  usage  se 
propager  d'abord  comme  moyen  d'ordre^  puis  comme  manifesia^ 
tion  de  fraternité  patriotique.Lc  dernier  joUr  du  mois  demaiavait 
vu  deux  fêtes  de  ce  genre,  qui  eurent  le  plus  grand  édat  ;  celte 
de  Draguignan  et  cellede  Lyx>n.  A  Dragu'^nan,  huit  mille  soldats 
citoyens  se  réunirent  en  présence  de  plus  de  9B  miHe  spectateurs* 
Max.  Isuard  fut  le  narrateur  de  cette  union,  et  fit  ainsi ,  pour  la 
première  fois  connaître  son  nom  aux  Parisiens.  A  Lyon  i  cin- 
quante mille  hommes,  représentant  de  plus  de  cinq  eeut  mille 
s'assemblèrent  et  vinrent  se  former  en  bataille  autour  d'une 
construction  qui  représentait  un  rocher  de  cinquante  {ueds  de 
haut  y  couvert  d'arbustes,  qui  contenait  dans  scm  sein,  le  Temple 
de  la  (hncorde.  Au  sommet  du  rocher  était  une  statue  odossale 
de  la  liberté^  tenant  d'une  main  une  pique  surmontée  du  bonnet 
phrygien,  et  de  l'autre  une  colonne  civique.  Au  pied  de  la  staUie 
était  un  autel.  Tous  les  drapeaux  furent  apportés  sur  les  gradins 
taillés  dans  le  rocher.  Une  messe  solennelle  fut  chantée ,  et  le 
serment  civique  prononcé.  La  fête  fut  terminée  par  un  feu  d'ar- 
tifice, des  bals  et  des  repas.  On  remarqua  que  les  députés  de  la 
Corse  n'arrivèrent  que  le  lendemain  dans  la  plaine  du  serment; 
comme  lesLacédémoniens,  dans  la  plaine  de  Marathon ,  le  lende- 
main de  la  bataille.  {Courrier  de  Lijon^par  M.  Champagneux.)  Si 


mm    (1790)  Hffo 

4QPC,  ron  voulait  donner  une  semblable  fête  à  Paris,  le  plan  de  la 
cérémonie  était  tout  tracé.  En  effet ,  les  représentans  de  la  corn- 
mime  en  délibérèrent,  et  comme  dans  la  capitale ,  il  ne  pouvait 
y  avon*  qu'une  fédération  nationale,  il  s'adressèrent  à  la  consti- 

» 

unnté.  ~ 

siAifCB  nu  5  jcDi. 

[Une  dépntation  dés  représentans  de  la  commune  de  Paris, 
présentée  par  M.  Bàilly,  feit  lecture  d*uue  adresse  des  citoyens 
de- Paris  à  tous  les  Français,  rédigée  par  MM.  Bourtibonne, 
Pons  dé  Yerdùn  et  Pastoret ,  commissaires  nommés  à  cet  effet. 
Elle  est  ainsi  conçue: 

c  Chers  et  braves  amis ,  jamais  des  circonstances  plus  impé- 
rieuses n^ont  invité  tdus  les  Français  à  se  réunir  dans  un  même 
esprit ,  à  se  rallier  avec  courage  autour  de  la  loi ,  et  favoriser  de 
tout  leur  pouvoir  rétablissement  de  la  constitution. 

1  Dix  mois  sont  à  peine  écoulés  depuis  Tépoque  mémorable  oii 
des  murs  de  la  Bastille  conquise  s'éleva  un  cri  soudain  :  Françàiif 
nous  sommes  libres;  qu'au  même  jour  un  cri  plus  touchant  se 
Casse  entendre  ;  Ftançais,  nous  sommes,  frères, 

>  Oui,  nous  sommes  frères,  nous  sommes  libres,  nous  avons 
une  patrie  :  trop  long-temps  couri>és  sous  le  joug,  nous  re- 
prenons enfin  Fattitude  fière  d'un  peuple  qui  reconnaît  sa  di- 
gnité. 

1  Ce  vœu  que  nous  avons  tous  formé,  ce  vœu  du  plus  chéri 
des  rois,  nous  vous^ proposons  de  râoco»q>Iir  aujourd'hui. 

>  Mous  ne  sommes  plus  Bretons  ni  Angevins,  ont  dit  nos 
frères  de  la  Bretagne  et  de  l'Anjou;  comme  eux,  nous  disons  : 
nous  ne  sommes  plus  Pariisiens,  nous  sommes  tous  Français. 

»  Vos  exenqples ,  et  les  dernières  paroles  du  roi ,  nous  ont 
Imfifé  un  grand  dessein  ;  vous  l'adopterez,  il  est  digne  de  vous. 

1  Yous  avez  juré  d'être  unis  par  les  liens  indissolubles  d'une 
sahite  fraternité,  de  défendre  jusqu'au  dernier  soupir  la  consti* 
UMion  de  l'État;  les  décrets  de  l'assemblée  nationale  et  l'autorité 
l^itime  de  nos  rois.  Comme  vous,  nous  avons  prêté  ce  serment 


'^¥.V>^ 


376  ASSEIOU^  NAflQVÀLE. 

auguste;  foison^» il  em  M  Mftpst  fimoMik  ces  téàêtwÀké lÉlê 

confédéracion  générale» 

>  Qu'il  sera  beau  1^  jom*  de  raUtance  des  Frtnçaisl  Un  pèHjplè 
de  frères,  les  régénérateurs  de  V^axfim,  mi  m  dtoyw,  fMA 
pour  un  serment  commun  à  l'autel  de  la  patrie,  quel  spédlftdé 
imposant  et  nouveau  potf^  les  îiâHoÀS  1 

>  Nous  irions  aux  extrémités  du  royaume  nous  luur  k  inyvs; 
mais  c'est  dans  nos  murs  qu'habitent  nos  légiabteurs  el  aoM 
roi  ;  la  reconnaissance  nous  retient  et  nous  aff^tlle  Mprà84'fui(l 
nous  leur  offrirons  ensemble,  pour  prix  de  leurs  vertus  «(d| 
leurs  travaux»  le  tableau  touchant  d'une  nation 
heureuse  et  libre. 

>  Vous  serez  avec  nous,  braves  gierriers^  nos  frères  d\ 
et  nos  amis,  vous ,  qui  nous  avez  donné  Feiûeiople  4a  âviwf^^ 
du  courage  ;  vous ,  qui  avez  trompé  les  prqjets  du  despotisme» 
et  qui  avez  senti  que  servir  la  patrie ,  c'était  acoomplir  vos 
sèrmens. 

>  Et  vous,  dont  la  présence  nous  eût  été  si  chère ,  Français 
que  tes  mers  ou  ^'immenses  intervalles  séparotf  de  noo^^  vpUft 
apprendrez,  en  recevant  l'expression  de  nos  regrets,  que  nous 
nous  sommes  rapprochés  ps^  la  pensée ,  et  que ,  malgré  lès  <us- 
taùces,  tous  vots  étiez  placëls  au  milieu  de  nous  à  là  fête  de  ta 
patrie. 

>  C'est  le  14  juillet  que  nous  avons  conquis  la  liberté,  ce  sera 
le  14  juillet  qiie  nous  jurèronde  ia  côttMf  vëm^  t  ^u'aci  iiiêineioiir, 
à  la  même  heure  I  un  m  génàmi,  un  eri  unanime  rcKttitîsae^da» 
toutes  les  parties  de  Venpire,  vim  ift  nation ^  Uii^eik  rjt;  que 
ce  cri  soit  à  jamais  cekû  du  ralUi^auent  des  anis  de  la  patrie  «t  la 
terreur  de  ses  ennemis. 

r 

»  Non ,  Français,  la  patrie»  h  UM^é«  te  oonstitiitiimi  o'wront 
plus  d'ennemis.  Bientôt  tous  iOQS  b^nmes  quif^ortcnt  ewew^cl 
seuJMent  chérir  leurs  fers ,  s'élevèrent  à  h  lisMsiir  de  mmi  €on- 
munes  destinées  j  ils  aspirisroat  à  rbtmtteur  de  voir  le&m  nûm 
inscrits  dans  ce  paicte  defsmUfiif  mommMliéè  noM^fkûrs  jH' 
garant  éterAd  de  liS^leUcitéde  cet  «empirab  # 


(iT90)  27T 

lA  4^MtiM  danpnde  cpm  le  oonutd  de  eenstit&tion  veuille 
biw  ft'ooQiiper  de  fiier  le  wmtit^  des  députes  qut  seront  eu- 
YO;é»  de$  divem  dépaitemcnB  pour  coueourir  à  la  fiédërfttiôn.-Le 
vqeo  df^  la  (opisiniule  serait  que  les  d^put^l  fosseut  pris,  moitié 
à9m  f  Qrdre  ehrtt»  moîtië  dam  la  garde  uaiioiiale,  et  qu'il  y  fOtt 
jdmt  un  officier»  un  bas-offieier  et  an  soldat  de  chaque  régiment 
d9S  Irwpeide  ligne»  tant  de  terre-qoe  de iiei*« 

1|%  BaUly»  à  la  tête  d'une  antve  ^^pstatkm,  présente  le  projet 
d'iw  4|anal  qui  litiirait  la  Marw  »  la  Seine  et  l'Oise ,  en  psss&tà 
M^  Mmm  >  Paria ,  Geitfl|n»^ga|ate«Benérine ,  Pe«toisé ,  et  se 
driyoïseint  dana  ta  BMP  à  Dieppe< 

Mp  ée  LêHPochefmtiuuk.  le  demande  le  renvoi  du  premier  objet 
de  la  dépetelpen  an  eottitéde  oonstitartioË ,  et  du  second,  aul 
comité  d'agrienlture  et  de  oemmercè. 

iV..,.  Jravone  q^  je  ne  tpeia  pas  aana  veqpect  et  sttis  vénéra*- 
^  la  gM^  nationak  de  Puis;  aaai^  elle  fiift  aujourd'hui  uiiè 
P^poaitipn  cpp  deaiende  de  la  véiexien.  Je'  pepse  qu'elte  doit 
%^  ifenyoyée  aui  eomitél  dea  nq>parii«l  mffitaira ,  pour  ^é  s'en 
pfOCiiper  qu'ipvèa  s^eÂrpràM^  un  trtvoil  aurforganiantion  A 
la  garde  nationale  et  dû  l'endre  milîlwr^  (H  s'ëlèfe  dea  muir»' 
mures.)  J'approuve  la  fé#ration  pour  le  maintien  et  la  défense 
delaJiberté  française*  Maifiie  tafen*vaua  aiiciMi  inoonVéïUent 
dans  la  coalition  des  milices  nationales,  au  moment  où  elles  ne 
jsoi^t  pas  or^nisées?  (Nouveam.  murniiit^es^J  Je  fids  la  motion 
jç^l^ressie  que  loi  emnitës  spient  (toi^é^  de  prdsenlcr  dans  k 
(dus  ÇQurf,  délai,  i|n  travail  sur  l'oi^ganisatioB  des'  nkilioes  n»- 
tionales,  et  qu'ensuite  ils  s'occupent  de  leur  iiédératiQn»  Quait. 
au  projet  dn  canal  »  j'appuie  la  motion  de  H.  de  Laiwhe- 
foucauk* 

M.  BoutidQji».  Des  citoyens  demandant  à  se  rassemidlBr  pes» 
prêter  le  serment  fédératif  ;  des  citoy^i#*sqidalB»  dfs  soldai^ 
QtoyenSft  qui  n'ont  paa  attende  qn'ila  fuâsem  orgnsîsés  pour 
prot^er  l'État  et  maintenir  la  constitution ,  demandent  à  se  réu- 
nir pour  jurer  de  les  défendre  et  de  les  maintenir  toujours  ;  soit 
que  vous  donniez  votre  approbation  aux  projets  déjà  présentés 


978  Aâ^EllBUfcS  NATiaOULS. 

par  les  villes  d'Arras  et  d*Orlëfltos,  soit  qm  voitô  b  donniez  à 
celui  que  vous  soumet  aujourd'hui  la  comaMme  de  Paris,  nous 
serons  également  saUsiaits;  mais  Tuii  ou  l'antre  est  indispen^ 
sable.  U  ne  restera  plus  que  la  fédaration  des  troupes  de  l^né 
avec  les  troupes  nationales.  Le  roi  ïk  déjà  autorisée  ;  il  y  dom 
nera  uon-seulemeat  son  consentement,  Biais€iioore  des  applaa« 
disseroens.  II  fout  que  dès  ce  soir  la  démarche  îles  soldats^ 
citoyens  de  Paris  spit  adoptée»  et  qulk  soient  admis  à  se  re« 
tirer  par -devers  le  roi  pour  le  supplier  de  fiiire  prendre 
toutes  les  mesures  nécessaires  pour  que  cette  emifédérution  ait 
lieu  au  jour  proposé ,  sauf  au  comité  de  eonstkntîon  à  présente^ 
un  projet  de  décret  sur  le  nombre  des  députés  qui  doit  élre  en* 
voyé  dans  les  provinces  et  sur  la  forme  de  leur  élection. 

Jlf.  de  LarochefoucauU.  La  muuidpalilë  de  Pari$ a  attiré,  par 
une  pétition,  les  r^g^s  de  rassemblée  natkmate  sur  les  vain- 
queurs de  la  Bastille  ;  depiuis  ce  temp»,  les  officiers  municipaux 
^t  le  maire  ont  f^t  un  recensement  exact  de  ce^  en  existe,  et 
ce  receaseroenta  été  renvoyé. au  comité  de  peiiiâon.  Je  demande 
que  le  comité  vous  remette  incessamment  son  travail  à  oef  ^[ard, 
et  vous  expose  ce  que  vous  pouvez*  faire  pour  ces  braves  d* 

toyens.  • 

M.  le  président  rappelle  la  demaiidé  de  la  commune  de  Paris  » 
H  la  met  aux  vchx. 

L'assemMée  nationale  approuve  le  pacte  fédératlf  proposé  par 
la  commune  de  Paris,  et  renvoie  au  comité  de  constitution  le 
mode  de  Télection  et  le  nombre  des  d^tés  qui  seront  èrivôyës 
dans  les  provinces. 

MM.  Roublet ,  Prudhomme ,  Maubach  ;  Perau  et  Tonnezë  font 
hommage  à  l'assemblée,  de  leur  invention ,  qui  consiste  à  écrii^e 
avssi  vile  que  la  parole.  L'adresse  dont  on  foit  lecture  reçoit  de 
grands  apidaudissemens. 

L'assemMée  décide  que  les  commissah*es  indiqueront  ^  dans 
l'une  des  galeries  ,  une  place  oii  cette  méthode  puisse  être 
éprouvée, 


^.p  ^W'f 


jtiN    (i790)  279 

'  DaBS  la  Séance  da  7 ,  Tévéque  d'Âutun  présenta  un  projet  dé 
décret  pour  la  fédération  du  14  juillet.  II  fut  mis  en  discussion 
!é  lendemain ,  et  adopté  avec  quelques  amendemens  le  9.  Il  dé- 
ienodinaitle  nombre  de  députés  :  il  était'de  six  hommes  par  deux 
cents,  au  choix  des  directoires  de  districts.  A  une  distance  de 
pins  de  cent  lieues  on  pouvait  n'envoyer  qu'un  homme  sur  quatre 
cents.  La  dépense  était  aux  frais  des  districts.  L'armée  de  terre 
et  de  mer  devait  envoyer  aussi  des  députés. 
*  'A  ce  sujet,  il  s'éleva  la  question  du  commandement  de  cette 
masse  de  la  g[arde  nationale.  Les  membres  des  cdtés  extrêmes 
craignaient  que  cette  circonstance  devint  l'occasion  pour  M.  de 
la  Fayette  de  saisir  ou  de  recevoir  le  généralat  de  la  garde  natio- 
nale de  France.  M.  de  la  Fayette  répondit  à  ces  craintes  par  une 
motion  en  ces  termes  : 

c  L'assemblée  nationale  décrète,  comme  principe  constitu- 
tionnel^ que  personne  ne  pourra  avoir  le  .commandement  des 
gardes  nàtî^alé^  dans  plus  d'uni  département  :  elle  se  réserve  à 
AHibérer  si  e^'oommandement  ne  doit  pas  même  être  borné  à 
chaque  district.  >  » 

Cette  propositidn  fut  convertie  en  loi  parte  vote  de  l'assemblée 
dans  la  séance  du  8. 

"  Ainsi  fut  terminé,  dans  le  sein  de  la  Constituante,  tout  ce  qui 
était  rdatif  à  la  fédération  ;  mais  cette  fête  devint  le  sujet  de 
roccupàtion' publique  dans  Paris  :  on  fut  prodigue  de  brochures 
et  de  projets.  Un  membre  proposa  que  le  14  juillet  on  proclamât 
Louis  XVI  empereur  des  Français.  Un  M.  Villette  ouvrit  l'avis 
que  chaque  citoyen  de  là  capitale  dressât  sa  table  en  pleine  rue  ; 
Manuel  proposa  une  hospitalité  plus  large  et  plus  complote,  celle 
Ali  logement  et  de  la  table  ;  enfin ,  Loustalot  et  Desmoulins  pro- 
posèf eut  aussi  dé  faire  un  pacte  fédératif  entre  les  écrivains.  Un 
enthottslasmedé  générosité  etde$acrifices,.uneémulation  d'imiter 
les  f^ies  civiques  de  la  Grèce  et  de  Rome,  s'empara  de  la  popu- 
lation. La  suppression  des  titres  de  noblesse  fut  un  effet  de  cette 
effervescence  républicaine  ;  ce  fut  un  épisode  précurseur  de  la 
liéte ,  ainsi  que  l'exposé  de  la  séance  où  fut  votée  TabolitioD  des 


98U  ASSEMBLÉE  PiATUHfAJLB. 

Ifirest  en  itit  foi.  Ce  n'éoût  pas  d'ailleurs  une  jpmMfe  iiwv#e; 
le  question  avait  ëié  vme  k  l'ordre  du  jour  dfBf  un  anez^n^f} 
oonibrii  de  brochures  ;  elle  était  de  plu«  uoe  conséqiieuce  4irMf 
de  la  doctrine  généralement  admise  $ur  la  aouverainetét  tt  4tai| 
t<Mit  naturel  que  l'enthousiasme  public  et  la  puiwaïupe  des  apu^ 
vfuirs  entraînât  fassemblée ,  et  provoqua  t  l'imitàtîoo  daiia<ep| 
deip  :  tout  n^éme  l'anuoDce^  Ainsi  i  le  président  de  cette  ^gù^ 
zaine  fut  l'abbé  Sieyès.  Malgré  ses  dénégations  •  nHrigfé  to  ^ 
Uewe  de  sa  voix,  on  voulul  que  odui  qui  ai^  ^t  votfr^  I9 17 
juiu  1789  »  l'exiatenoe  de  l'assef^blée  oatiopalby  la  pr#4^  iH 
jour  anniversaire. 

Abolition  des  thre»  nobilkAreê, 

SÉANCE  DU  SAMEDI  49  JUIN,  AU  SOIR. 


[Les  vainqueurs  de  la  BasUDe  sont  admis  A  la  bamaw 
if  4  fo  ùmn$.  Votre  comité  des  pensions  vient  vsoiia  pr^seeMr 
les  moyens  d'acquitter  ce  que  vous  devez  am  vain^iiiaewra  4/9  la 
Bastille.  Si  qudquefois  nous  avons  paru  porter  un  epîMi^fw 
toutes  les  anciennes  attributions  de  grâces,  c'est  que  npi^  ttviopi^ 
bien  que  la  plupart  n'étaient  pas  méritées;  piais»  lorsqu'une; |m> 
tion  noble  et  généreuse  s'est  passée  sous  no|  yeuXt  tiou^  moi^ 
trerons  aussi  que  nous  savons  la  récompenser.  Les  états-généraux 
étaient  convoqués.  Ce  rassemblement  des  d^u^  de  tonte  li| 
France  avait  déjà  effrayé  les  tyrans  ;  il  ne  rest^(  qu'uit  Vfioj^ 
pour  détruire  le  grand  œuvre  qui  allait  s'opérer  i  ^'étapt  Ja  bvçti 
des  armes.  Rappelez-vous  i^ec  quelle  terreur  nous  apprlsBes  que 
les  promenades  de  la  capitale  avaient  été  souillées  de  sanç  ;  de 
braves  citoyens  se  réunissent  à  la  maison  comn^une  ;  l'ampur  de 
la  patrie  les  rend  tous  soldatst;  ils  argent  d'all^  clenian^,er  qu'on 
f emçtte  sous  la  garde  descitoyensde  Paris  r.odiçpi^  cîta^le  ^ 
menaçait  leur  liberté  et  insultait  àle^r  patrioUsrnev.LQUf^p.nyiQ7 
aition  est  dédaignée  ;  ils  preu/f^enf  les  aiunes ,  et  dans  lé  vaè^ 
instant  la  dtadelle  est  en  leur,  pouvoir.  Cette  nouvelle  excbe  la 
plus  vjve  admiration  ;  cepend^t  ces  braves;  citoy^n^  ijont  rçNés 
ÎMsqu'à  ce  ni)omeat  sans  récompense.  Ç'es(  lajosjtfOff  qui  ep 


ivm    (1790) 

^te  uw  poor  €11^  aujoard'hiAÎ  :  leur^  pertes  et  tours  blessoro^  ne 
/(pnt  riçBt  poufryu  qu'ils  pi^sseot  JQuir  de  Thotmeur  d'avoar  aaa^ 
Iewir|^rie*LeeoiuUé  n'e^  £a|t  rendre  un  conapte  exact  pour  s'a»- 
^er  du  pofn  des,  wm^  yain<paurs  de  la  Bastîil^.  Ib  pja  à&mià4 
j|U'î|  fit  iHMQW^  d^  owwî^res  pjMir  désigner  cm^  à  qui  lyjh 
paruent  Tbonneur  de  la  victoire.  Divers  projets  ont  été  présentés 
à  votre  comité  ;  mais  ils  ne  lui  ont  jpa^  paru  pouvoir  Sf^  concilier, 
m  est  bîejQ  pçjfuadé  quQ^  de  quejl^e  manière  que  vous  les  ré- 
compensiez,  ces  braves  citoyens  seront  toujours  conteoii»  Voiq 
donc  le  projet  4e  d^rçt  que  votre  çoniité  de  pensiops  a  Tb^eur 
^  vous  prés^t^. 

M.  Iç  Çamwi  fût  lecture  du  projet  de  décrett  dont  voîci  la  sub? 
stance  :  c  Frappée  d'admiration  ppuf  Tbéroique  intrépidité  daf 
vainqueurs  de  la  Bastille  ^  Tassen^blée  natioqaiedécrètci  qu'il  leiur 
SjÇ^  fourni  un  babit  uniforn^e.  et  un  ampaient  co^ipletp  Si»r  I« 
P9lion  du  iMi  et  s^^..^  iamadjyi  sabre  s^ra  écrit  ;  Hom^  pw  te 
mim^  à  «ti»«M ,  iTf ififHw  (k  tfik  9fi^*  U  ifw  m^  déUvré  un 
H^y^bçporaN^)  pour  imprimer  la  igeowmaiswnw  de  ta  patrie* 
KJp ))rfvej^ Imi^le  a^PK  aii«ji4#i^  iMm  ^av^  dei  ewx  qoi 
jD|Qt.|)^ri  i^u  91^  4s jfe  ]^))«.  JM»^4e  ^  ffklpçiitiw  du  iéjuik 
Iff ,  ii  leuç.sera  a^fiigii^unep)»^  qù  la  France  puisse  ecintepipte 
i  loisir  les  premiers  conquérans  de  la  liberté.  Leur  nojoa  MIH 
inscrit  dans  les  açpbiv^  de  la^  natioitY.l^ss^iiiblée  i^tiofifle  se 
réserve  de  fo'endre  en  ponsidéf aUon  ceux,  h  q^  elle  doi^  49^  paii 
tifici^tions  pécwiaires.  > 
.  Ce  décret  est  adopté  par  acdapi^o^. 

Une  dépuration  des  gardes  naticufales  fédéré^^  n^ffu  4f^  migi 
de  Chartres ,  est  admise  à  la  barre  ;.elle  demande^ |f  pcrnûtisiai^ 
de  déposer  sur  le  bureau  l'acte  psir  leqi^fl.ces  citpypus.  arm^ 
se, spn> obligées  dei Yî vi^e et  de  mourir fidèl^à la natiqu^t  à (9 }f% 

ginrs  deJoHc&i  es|  i^us^i  ac^qiifjÇ  à  la  barpre;  e)l&ex^^  cwi^i^^ 
p^pfsQYînç^t  v4^  letl^é^e  des  orvautés  de  I^oiiis  XI ,  a  dA  se 
montrer  s^sible  aux  bienfo^ts  de  la  liberté  naissante.  .  . 


389  ASSBXBLÊ£  NATIONALE. 

M.  le  président  annonce  qu'une  députation  va  paraître  »  et 
qu'elle  est  composée  d'Anglais,  de  Prussiens,  de  Siciliens,  de 
Hollandais,  de  Russes,  de  Polonais,  d'Allemands,  de  Suédois  « 
d'Italiens ,  d'Espagnols ,  de  Brabançons,  ée  Liégeois^  d'AvignOf 
nais,  de  Suisses,  de  G^evois,  d'Indiens,  d'Arabes,  de  Ca(- 
déens,  etc.  * 

La  députation  est  introduite. 

M.  le  baron  de  Clootz  du  Val'-de''Gràu ,  Prussien ,  orateur  du 
comité  d^  étrangers ,  '  porte  la  parole  : 

<  Messieurs,  le  faisceau  imposant  de  tous  les  drapeaux  de 
l'empire  français,  qui  vont  se  déployer  le  14  juillet  dan%  ie 
Ghamp-de-Mars ,  dans  ces  mêmes  lieux  ôii  Julien  foula  tous  les 
préjugés,  où  Ghariemagne  s'environna  de  toutes  les  vertus  :  cette 
solennité  dvique  ne  sera  pas  seulement  la  fête  des  Français ,  mais 
enôore  la  fête  du  genre  humain.  La  trompette  qui  sonne  la  ré- 
surrection d'un  grand  peuple  a  retenti  aux  quatre  coins  diji 
monde,  et  les  chants  d'aUégrease  d'un  choeur  de  vii^«dnq  mH- 
lions  d'hommes  fibres  cmt  févieillë  des  peuples  ensevelis  dans  un 
loag  esclavage.  La  sagesse  de  vos  déèrets,  liéssiettrs,  l'union 
des  enfons  de  la  France ,  ce  tâUeau  ravissant  donne  des  soucis 
am^rs  aux  despotes ,  et  de  justes  espérances  aux  nations  as- 
servies. 

>  A  nous  aussi  il  est  venu  une  grande  pensée,  et  oserions-nous 

* 

dire  qu'elle  fera  le  complément  de  la  grande  journée  nationale. 
Un  nombre  d'étrangers  de  toutes  les  contrées  de  la  terre  deman- 
dent à  se  ranger  au  milieu  du  Ghamp-de-Mars ,  et  le  bonnet  de 
la  liberté  qoUs  élèveront  avec  transport  sera  le  gagé  de  la  déli- 
vrance prochaine  de  leurs  malheureux  concitoyens.  Lés  triom- 
phateurs dé  Rome  se  pbnsaient  à  traîner  les  peuples  vaincus  liés 
à  kttrs  dtafs;  et  vous.  Messieurs,  par  le  plus  honorable  des 
contrastes,  vous  verrez  dans  votre  cortège  des  hommes  libres, 
dont  kl  patrie  est  dans  les  fers,'  dont  la  patrie  sera  libre  un  jour 
par  riiifluenee  de  votre  courage  mâ)ranlable  à  de  vos  lois  philo- 
sophiques. Nos  vœux  et  nos  hommages  seront  les  liens  qui  nous 
nttach^onf  à  vos  chars  de  triomphe. 


wm    (1790)  m 

t  %  Jaiii9i$  ambassade  ne  lut  fins  sacrée.  Nos  lettres  de  crëatiœ 
ne  wak  pas  triKiëes  sur  le  parchemin  ;  mais  nûtre  mission  est 
gnrfëe  en  oUffrès  ioetfoçaUes  dans  le  cœur  de  tons  les  hc^mmes  ; 
et*gvÉoe  ans  aaièiirs  de  la  déeiomwn  des  ilroUs,  ces  cbiffres  ne 
ietùDi  phis  inintélligîbles  aox  tyrans. 

»  YoQdavei  reconnu  aathentiquement.  Messieurs ,  qae  la  sou« 
f endaelé  lësidé  dans  le  peuple  :  or»  le  peq^le  est  partout  sous  le 
joug  dm^à^cmems;  qui  se  disent  sonverains  en  dépit  de  vos 
princtpesw  Oft  osurpe  la  dictature;  mais  la  souverliineté  est  invio- 
Mis  f  el^  les.  ambassadeurs  des  tyrans  ne  pourraient  honorer 
taitt  fête  iiiguite,  oaDune  la  plupart  d'entre  noas ,  dont  là  roi^ 
sion  est  av4wén  tadlf^meiit  par  noa  ««apalrioies,'  par  des  somre^ 
raîna-oppaimës. 

»  ÛMheUe.i^fon  pour  les  dei(poi4s  l  <pidUe  consobtion  pour  les 
peuples  :p^oytuoé8  »  quand  juhus  leur  apprendrons  que  là  pre» 
Wèl^  mtitia  de  l'Europe,  e»  rassemblant  ses  banoièfes,  nous  a 
4wiô Je  signal  du  beobeur  deila  France  et  des  daux^^nondes ! 

»  Moi|s  atlendlrons,  JUbssièurs,  dbns  un  resptctneux  silenoeV 
te  léaNl^t  de  vas  déi8)écask»s  sur  la  pétition  que  nous' dicte  Fe^ 
tbousiasme  de  la  liberté  universelle.  > 

Gasdianours^  {duaieurs  fois  interrompu  par  les  applaudisse* 
nwsar  de  l'ttflgeinUée; 

if.  le  préàdeni.  L'assemblée  nationale  vous  permettra  d'as- 
mura  h  iijd^atien  de  la  France  armée  ;  mais  elle  y  met  une 
CBsriiition  ^•c'est  que  lorsque  vous  retournerez  dans  votre  patrie  » 
-wiis  iMiÉteresir à  Hf»  coïkâtayens  ee  que  voiis  avez  vu. 

Un  Turc  prend  la  parole.  La  difiBculté  avec  laquelle  il  prononce 
kriraaçait  ôe  nous  a  pas  permis  de  retenir  son  discours. 

Mé  Deférmm.  Oes  citoyenay  réunis  de  toutes  les  parties  du 
mbildey  ^Tiennent  vous  offrir  le  plus  bel  hommage  que  vous  puis- 
atalaoïaia  recevdr  pour  iH*ix  de  vos  travaux.  Je  fais  la  motion 
que  leur  demande  soit  accueillie  par  acclamation ,  et  lear  discours 
iéiprimé  avee  la  rëp<wse.da  président.  Cette  proposition  est  adop* 

JC^/ommire  deLmneth*  J*appuie>  Messieui^s,  la^proposi^ou 


q«t  voqs  m  Mtci  m  fytmr  de 069  gêoér&n  éMmen»  el  qui, 
iws  doute»  n'éproaten  pM d(>  diCfieiillé.  HbiIb^ j'tt  à  ta»  pué» 
fwter  iiie  autre  idée;  k  jour  oà ta  d^^ulé»  de  IMiet  kApnr* 
v|iice9  fle  rasseiyibleront  pour  jurer  tsm  couMiMioB  «pii  prouM 
à  tous  les  Français  la  liberté  el  riflriité»  de  doit  pus  rêfpeiÊt  k 
qjyMkpie^-^ne»  d'elles  des  idées  d'buiuUiatiou  et  de  aerrituda.  Les 
igiH*es  ref)ré6eB}ant  ^pialre  provinùift,  dont  lee  dépoiésaMl  n» 
joursétë  oomplée  deuaeoltâ  meoddée  pemî  les  Idaa  fefmei 
appui»  des  droite  de  la  dation ,  août  cnehaliié^  y  co^^ 
fee  dépeuples  iributairea»  an  pieds  de  laataHiede  LduiaXÎV*; 
aouCUroua^rooiK ,  Haasieura  »  que  lee  ciloy^tta  qui  ?ieii4Mlt 
jurer  la  oounitntiett  pour  ce»  ^énéreUMi  prorâMti  aluul  les 
yeux  frappes  d'un  spectacle  que  des  bonunes  libres  u^  peuimt 
supporter  :  ces  mononups  de  f os|pMA  ne  peuvent  snbiiaier 
eouf  le  vigne  de  fégatiié.  Elewea  des  sttilues  attt  prineeu  qA 
OUI  bien  mérité  dekur  paya;  oenBacre4*eu  une  à  h  nënoirs 
du  restaurateur  de  la  liberté;  nais  empressea^^Knsdo  ddlrttii<e 
0es  emblèuMB  qui  d^gpKiBttt  k  difpiâë  de  l'honÉluo»  et  qui 
diNteut  blesser  dcu  ooooitoyens  que  «m  tenonns  eljquo  «Mi 
diérissoDs. 

.  Jefeia  lanuHionque  ko  quatre  fieures-cudiaisées  qui  août  an 
bas  de  la  statue  de  Louis  XIV  »  à  la  place  dsi  \ktÊlkH%  aaisut 
Enlevées  avan^  le  14  de  juillet. 

M*  Gowrdm.  J'^bèro  à  f^me  npotioa  c^oqmio  Fi(inc«Coniisis$ 
d^ttis  lûsig- temps  elle  était  éerile  dans,  wm  eMiri  et.idnus 
celui  de  tous  vm  ooQipatnotes  qui  eut  totyour^  nUmoré  res* 
çlavagOp 

Plusieur^moBri^es  de  la  partie  âroilo.denuiudeoU^ponfiieBitfnt 

d'tini  le  tombeau  de  bi  imitéw  Je  dcMunde .  qu'il  sut  Jbét  dé* 
fensesàtputes  personnes  deprefyireks  qua)itdadf|owute^Jb(uus^ 
naerqui»  »  etc. 

.  M*  Charte  d0  Jimètb.  J'a^fmie  la  premij^  jpiuimitiôu  dû 
préopinant  ;  les  titres  qu'il  vous  invite  à  détroiroy  Ucesaut  féi» 
Utéqui  formula  base d6notr^oonstttuiioil;  iisdsri«udld*ré- 


ffmttéaàé  que  fèttsâvesméanti;  ib  fie  «ftoraient  donc  sid)» 
«iner  wm  itne  absurde  meonaéqoence;  il  ddt  être  défends  à 
tB»  tedtofeDsdefrendre^  dans  ieiir$  actes^  les  titres  de  panf^ 
dac,  eattia,  i|ian|aia^  etc.  fappitie  ëgakneat  aa  seûondè prcH 
fMAcm.  La  ooblesae  liëi^éiMiaire  cboqne  la  raison  et  Uesae  h 
tMnUaMbertë;  il  n'est  peiftt  4*^%alitë  poMcpe,  H  n'est  point 
#4iiQfaMtott  ponr  la  tertn,  là  oii  des  citoyens  ont  une  antre 
digniié  ^ne  odie  qui  est  attachée  anx  fonctions  qai  leur  sMt 
endMes»  t»e  mitre  gloire  qae  celle  t|«%  doivent  à  lears  aie- 
liona^  11  doit  donc  être  également 'défendn  de  prendre,  dans 
iêa  aoies  9  le  titrede  noUe.  Quant  à  tseox  qui ,  dans  le  langage  on 
dans  leurs  lenres ,  dCedend^nc  de  ccMiserver  eaoMreees  distinct 
ffontpaériles,  Tc^nion  les  en  fHinira,  en  les  notant  parmi  cent 
faf  méconnaissent  encore  noù^  lienreose  révolution. 

M.  éeta  Fagette.  CMt  motion  est  trilement  néeessaire,  que 
Je  M  erois  pas  qn'eBe  ait  besoin  d'éa*e  appnyëe  ;  mais  si  €^0  en  a 
besoin  »  j'«inonce  que  je  m'y  jMns  de  tout  nK)n  ocBur* 

w 

M.  le  marquis  de  FoucauU.  Je  ne  sais  ce  qui  résultera  de  la  dé« 
IMmlen;  mais  ma  mfmion  est  de  m'y  opposer  de  «ont  mon 
ponKoir.  Le  jour  obuotre  patiiotîsme  a  •ébé  le  pins  spédriement 
eowMré,  à  la  tanenaeépoqnedà  4  aoèt»  cette  motion  fatpi^ 
aentëe.  On  nons  dis  qu^on  était  trop  heureux  de  pouvoir  étsMf* 
des  téeompeoses  deeette  natnre.  Gomment  récompenser  qnei* 
qii^  dont  le  nom  peu  connu  ctHint  des  lettres  en  ces  termes  t 
cUn  tel  lait  noble  et  comte  pour  avoir  sauvé  l'Etat  à  teHebenre!> 
RMSttSfiieeeeiiltre»  qui  a  servi  de  fortune  à  toute  sa  famille. 

If^  ds  fti  Fm§êHe.  An  lien  de  ^Rre^  a  kè  fek  noble,  on  dira ,  n 
wÊmétÉMéiék  heure. 

M.  ^mpUéePréfetn.  Qu'il  me  soit  permis  de  dffe  que  f  étais 
depuis  long^lemps  tdiement  pénétré  de  tontes  ces  idées,  que 
ftfais  tracé  d'avance  des  artictes  qui  comprennent  les  divers  ob- 
jets qui  vous  occupent.  Je  vous  demande  permission,  Messieurs , 
de  vot»  en  finre  la  lecture  :  c  les  titres  de  duc  et  pair,  comte,  vi- 
eomie,  baron,  marquis,  chevalier,  et  tout  autre  titre  attaché 
mm  teifes  d^evant  féodales  et  seigneuriales ,  sont  abolis  et  fie 


886  assbmaUe  rcATioffALe. 

«    *  « 

pôluToht  jamais  4ire  rétablis.  <— T91»  titres  honorifique»  liâpë£^ 
taires  soot  abolis^  et  toutes  lois  qai  oiil  pdar  oljel  fes  dtatinoticMis 
béréditaires  sont  abrogées.  —  Ceux  qoi,  eoBtrevemiot  aux  dis^ 
positions  ei^dessiis  énoncées,  prendront  »  en  qnelque  nme  pubfie 
ou  privé,  des  titres  abolis,  simmt  condamnés  à  1,000  livres 
d'amende I  et  seront  rayés,  pendant  un  an,  d^ Ja  liste. des  .cir 
toyens actifs.  —Toute  loi,  ordoniianoe,  titre.,  régl«vie&t,  disks 
tre  de  fondation,  en  un  mot,  toutes  les  dispositions  snivant 
lesqudles  des  associations  et  congrégations,  qni  étaient  réser* 
vées  à  certaines  personnes  eC  à  certains  titres,  sont  abolis.  --* 
Toute  qualification  de  nosseigneurs  et  .ntesseigneun  spnl  dsolis, 
sauf  Fexceptionqui  sera  déterminée  ci-Après. — Genx.  qui  s'adres- 
seront, soit  à  rassemblée  nationale,,  au  conseil  du  r^,  soit  h 
quelque  tribunal  ou  açsemUée  administrative,. ne  pourront  leoc 
donner  d'aijitre  ^pipdlatton  que  celle  de  messieurs.  -^  Le  thre 
de  monse^neur  ne  pourra  être  donné  à  persoime,  de  q»^k|tte 
état  et  de  quelque  rai^  qu'il  sojit,  sauf  T^^ieption  des  prineei 
du  sang.  >  , 

JU.  de  la  Fayeue,  Je  demande  à  foire  me  qbaervatipn  sur  cetis 
exception.  Dans  un  pays  libre,  il  n'y  a  qne  des  citoyiais  et  des 
officiers  publios.  Je  sais  qu'il  faut  une  grande  énergie  à  la  mflgjs- 
tml»re  héréditaire  du  roi.  Hais  pourquoi  vouibir  donàer  le  titre 
de  princes  à  d^  hommes  qui  ne  sopt ,  à  mes  yenx,  qne.des  ci- 
toyens actifs,  lorsqu'âs  se.  trouvent  avoir  les  condilîûnB  pnxr. 
entes  à  cet  égard? 

Jlf.  le  comte  de  Faucigny.  J'ai  toujours  ét^  dons  ces  s^itin|Kis; 
je  fais  un  grand  cas  de  Tégalâié;  mais  pour  traiter  iine  aussi 
grande  question ,  il  faut  une  séance  du  matin.  Je  demande  Tajonr* 
nement  jusqu'à  hindi  4  midi*  (Il  s'élève  des  murmures  cbins  h 
partie  gauche.)  Tous  vouiez  détraire  les  dktinctiims  desndiles,. 
et  il  y  aura  toujours  celles  des  banquiers,  des  usuriers,  qut»^ 
auront  des  200  mille  écus  de  rente. 

M.  de  jNoailles.  Il  me  semble  que  l'assemblée  ne  doit  jms  s'ar-- 
réter  long-iemps  à  des  dispositions  qui  dérivent  de  votre  consti-  » 
tution.  Anéantissons  ces  vains  litres,  enfans  frivoles  de  Toi^upjiet.; 


luiN    (1790)  287 

de  la  yasUé.  Ne  recsonnaissoDs  de  distinctions  que  celles  des  venus* 
Dit-on  le  marquis.  Franklin,  le  comte  Washington^  le  barcMi 
Fox?  On  dit  Benjamin  Franklin,  Fox,  Washington.  Ces  noms 
n'ont  pas  besoin  de  qualification  pour  qu'on  les  retienne;  on  ne 
les  prononce  jamais  sans  admiration.  J*appuie  donc  de  toutes 
mes  forces  les  diverses  propositions  qui  ont  été  faites.  Je  de- 
mande en  outre  que  désormais  Tencens  soit  réservé  à  la  divinité. 
Je  supplierai  aussi  l'assemblée  d'aiTéter  ses  regards  sur  une  classe 
de  citoyens  jusqu'à  présent  avilie,  et  je  denîaaderai  qu'à  l'avenir 
on  ne  porte  plMS  de  livrée.     . 

M.  de  Saint'Fargeau.  Je  ne  viens  point  ici  faire  l'hommage 
des  titres  de  comte  et  de  marquis;  je  n'ai  jamais  pris  ces  noms , 
quoique  j'aie  possédé  quelques  ci-devant  comtés  et  marquisats. 
Au  moment  où  on  vous  demande  des  articles  qui  soient  le  com« 
plémentde  votre  constitution,  je  crois  qu'il  est  bon  d'ordonner 
qiie  chaque  citoyen  ne  pourra  porter  d'autre  nom  que  celui  de 
sa  femille^  et  non  point  celui  d'une  terre  :  je  vous  demande  la 
permission  de  signer  ma  motion ,  Louu'Michel  le  Pelletier. 

,4f.  de  Jraejf.  Je  demande  que  ceux.qui,  depuis  cent  ans,  ont 
usurpé  \es  titres  des  anciennes  familles ,  soient  tenus  de  repren- 
dre leurs  noms  primitifs ,  et  que  les  membres  de  cette  assemblée 
qui  sont  dans  ce  cas^  commencent  par  donner  Texemple. 

.  On  demande  que  la  discussion  soit  fermée. 

M.  Vohbé  Mmry.  Dans  la  multitude  des  questions  qui  sont 
soumises  à  votre  discussion,  je  ne  sais  sur  quel  objet  particulier 
je  dois  fixer  mes  regards.  On  a  proposé  de  faii%  ôter  de  la  statue 
de  Louis-Ie-<ïrand  tous  les  emblèmes  de  l'esclavage;  d'autres  ont 
demandé  l'anéantissement  des  dignités  sociales,  et  le  retour  à 
r^lité  la  plus  absolue  ;  chacun  de  ces  otyets  est  digne  d'un 
examen  particulier,  et  je  ne  refuserai  d'en  discuter  aucun.  Vous 
devez  rendre  hommage  à  la  mémoire  de  Louis-le-Grand ,  qui 
n'a  pas  ordonné  ce  monument  de  vanité.  J'entends  dire  qu'il  a 
soutenu  une  guerre  pour  le  conserver;  je  réponds  que  cela  est 
feux.  La  guerre  de  Hollande,  dont  on  veut  sans  doute  parler  ici, 
a  été  occasionnée  par  l'injure  faite  à  une  médaille  de  ce  roi ,  et  le 


288  ASSBMIILÊE  NÀtlOlifALE. 

tnomiment  de  la  place  des  Yictoires  a  été  otAotiîné  {âr  té  tiâfë^ 
dial  de  la  Feaillade,  qui  a  prodigué  à  Lotri.^le-Grattd  les  témôi- 
gttageâ  dé  b  plus  servile  adulation  ;  encore  n'^en  est-il  pas  f  b- 
tenteur  :  la  place  de  Médicis  en  a  dotinë  la  première  id^.  ttaii 
ptti^ti'on  veut  détruire  tout  ce  qui  sent  f  esclavage ,  les  regards 
du  patriotisme  ne  devaient-ils  pas  se  porter  sur  la  statue  dé 
Henri  IV,  dont  quelques-unes  des  inscriptions  sont  uniquement 
k  la  louange  du  cardinal  de  Richelieu.  (Onàpplaudit.)  11  a 
aussi  à  ses  pieds  des  esclaves  enchaînés;  mais  ce  Sont  des  eâi- 
blêmes  qui  représentent  les  vices;  les  amid  de  là  liberté  n'en  Sùûi 
peint  offensés. 

le  crois  quilne  Êiut  pas  toucher  à  la  statue  de  Louis  ^IV.  La 
philosophie  doit  consacrer  ce  monument  pour  montrer  à  ht  p09^ 
térité  comment  on  flattait  les  rois.  Il  fût  trop  ftitté  pendant  sa 
vie ,  mais  trop  méconnu  après  sa  mort.  Cest  on  roi  qoi  ii^avail 
peut-être  pas  autant  de  grandeur  dans  le  gAile  qoe  dan^î  te  carao- 
lère;  mais  il  est  toujours  digne  du  nom  de  grande  paisqnTIl  t 
agrandi  son  pays.  Quand  voas  érigereif  des  monument ,  tdu» 
ferez  voir  la  différence  qu'il  y  a  du  17*  ati  fS*  êiééé.  Vous  teor 
donnerez  un  but  moral  qui  élèvera  Tâme  des  rois.  Mais  If  ne  fyid 
pas  pour  cela  dégrader  aux  yeux  du  peuple  des  rois  ensévcfe' 
dans  la  tombe  et  porter  ainsi  dé  terr8)ies  atteinte^  à  la  najeàÈ 
royale.  Quant  à  la  question  du  retour  aux  noms  proprés ,  ëlh  est 
juste.  tJn  savant  moraliste  disait  qu'en  France  on  ne  rebomiaissait 
{Aus  ni  les  hommes  &  leur  nom ,  ni  les  femmes  à  leur  visage.  ITotre 
patriotisme  s*élève  contre  ces  abus  de  là  vanité  »  et  vous  été» 
dignes  d'éloge  ;  mais  il  ne  faut  pas  passer  le  but.  Ce  ne  sont 
pas  les  noms  qullfaut  condamner ,  mais  tes  usurpateurs  des 
noms.  Ceci  ne  porte  point  d'atteinte  à  notre  liberté.  Les  Kom^s 
connaissaient  des  ordres  de  chevaliers;  et  lesllomains  se  connais* 
saient  en  liberté.  Je  sais  bien  qu'à  l'avenir  on  ne  s'informera  pas 
de  ce  qu'ont  été  les  hommes ,  mais  de  ce  qu'ils  auront  foit.  Xîn 
auteur  avait  bien  raison  quand  il  a  dit  que  la  première  question 
d^un  peuple  donnait  une  idée  de  la  philosophie  de  la  nation.  t^Iez 
de  quelqu'un  enAUemagne,  on  vous  demande  s'3  entre  au  chapitre^ 


itiN    (1790)  289 

tm  France,  qudle  place  il  occupe  à  la  cour;  en  Espagne»  s'il  est 
grand  de  la  première  classe  ;  en  Angleterre  »  on  vous  demande 
qnd  homme.  G*est  sans  doute  que  cette  manière  d'exister  par 
scMrméme  est  biei\,  la  meilleure. 

En  France ,  la  noblesse  est  constitutionnelle  ;  s'il  a'y  a  plus  de 
n0blesse9.il  n'y  a  plus  de  monarchie.  Cette  question  est  donc  assee 
importante  pour  être  traitée  dans  une  séance  du  matin.  Je  sais 
bi«i  qne  dans  la  nuit  du  4  ao&t»  plusieurs  articles  constitution- 
nels ont  ^té  arrêtés;  les  sacrifices  patriotiques  se  sont  multipliés 
à  l'infiiv  :  ifiais  ce  n'est  pias  toujours  au  milieu  de  cet  enthousiasme 
qu'on  prend  les  meilleures  délibérations.  Ne  pourrait-on  pas  dire 
à  ceux  qui  demandent  avec  acharnement  toutes  ces  innovations , 
oe  qne  ^pielqu'un  i-épondit  à  un  philosophe  orgueilleux  :  tu  foules 
à  tes  pieds  le  faste  »  mais  avec  plus  de  faste  encore.  —  Quant  à  la 
question  des  Kvifées 9  un  domestique  n'est  ni  plus  malheureux» 
ni  {dus  avili»  pour  avoir  tel  ou  tel  habit  sur  le  corps.  Personne 
n'ignore  que  cet  usage  remonte  jusqu'à  l'institution  des  armoiries 
et  des  croisades»  et  qu'excq[>té  certaines  iamilles,  pas  même 
H.  le  niaire  de  Paris ,  n'a  droit  d'avoir  une  livrée.  C'est  donc 
l'institution  de  la  noUesse  que  vous  attaquez  dans  son  principe. 
Je  demande  que,  si  on  veut  traiter  cette  question»  elle  soit 
ajournée  à  une  séance  du  matin. 

M.  de  Monîmorency.  Je  ne  sais,  Messieurs»  si  c'est  le  talent 
très-remarquable  du  préopinant»  ou  mon  inlFériorité  que  je  sens 
mieux  que  tout  autre»  qui  m'empêche  de  songer  à  la  réfuter. 
Mais  il  me  sembleque  j'ai  un  motif  aussi  vrai  »  plus  étendu  et  plus 
déterminant  dmis  mon  profond  respect  pour  l'assemblée  natio- 
nale» pour  cette  déclaration  des  droits  qui  l'a  tant  honorée»  et 
qui  »  malgré  toute  l'éloquence  de  M.  l'abbé  Maury  »  efface  de 
notre  Gode  constitutionnel  toute  institutiou  de  noblesse....  C'est 
l'ardeur  avec  laquelle  je  m'associerai  toujours  à  ces  grands  et' 
étemels  principes  qu'elle  n'a  cessé  de  professer»  de  consacrer  et 
de  propager  par  ses  exemples  et  par  ses  décrets.  Je  me  bornerai 
donc  à  une  chose  plus  simple  et  plus  utile  que  dé  réfuter  M.  l'abbé 
Manry.Je  lui  fournirai  au  contraire  une  nouvelle  proposition  à  ré" 

T.  VI.  19 


'i90  ASSEMBLÉE  NAtlôNALK. 

futer.  Jenesuispasbiensûrqo'elleait  échappé  à  la  juàricé  despirè- 
opinans;  car  lorsqu'on  pareil  sujeta  été  traité  pendant  quelques  iûs- 
tàns  dans  une  assemblée  telle  que  l'assemblée  iiàtionaley  (;elui  qui 
a  eu  le  malheur  d'y  être  arrivé  quelques  ininutes  trop  tard  doit 
craindre  de  trouver  lechamp  complètement  moissonné.Si  la  vaine 
ostentation  des  livrées  a  excité  le  zèle  d'un  des  préopinans,  je  dé- 
mande que  dans  ce  jour  deranéantissement  général  des  distine- 
tions  anti-sodales  qui  »  quelque  vaines ,  quelque  puériles  qu'elles 
puissent  être  »  contrarient  tos  principes  »  l'assanblée  n'éporgile 
pas  une  des  marques  qui  rappellrat  le  plus  le  système  fiéodâl  et 
l'esprit  chevaleresque;  que  toutes  les  armes  et  armoiries  soiait 
abolies;  que  tous  les  Français  ne  portent  plus  désormais  ^ue  les 
mêmes  enseignes,  celles  de  la  liberté^  lesqudltes  désormais  se  trôîh 
vent  fondues  avec  celles  de  la  France. 

If.  le  comte  de  Faucigny.  le  réclame  l'exécutiôb  dé^  dédrè^  de 
l'assemblée  nationale,  qui  disent  qu'on  né  peut  porter  de  dëûrets 
constitutionnels  dans  une  séance  du  soir. 

M.  Bamave.  Je  demamle  qu^'on  juge  sans  désemparer. 

M.  de  la  Fayette.  Après  quelques  observaiions ,  noiiè  séroHis 
tous  d'accord.  Il  ne  s'agit  pcrint  d'un  nouvel  artidë  cim^îfu- 
tionnel,  mais  d'un  décret  réglementaire,  suite  de  la  CôUstltiitidkî. 
Nous  ne  viendrions  point  perdre  à  ces  objets  les  séance  du  matin 
destinées  à  la  constitution ,  tandis  que  nous  ne  feisons  id  qii*en 
déduire  une  conséquence  nécessaire. 

M.  l'abbé  Maury  demande  la  parole.  —  On  observe  qu'il  quitte 
la  tribune.  —  Quelques  instans  se  passent  dans  le  tumulte. 

M.  Alexandre  de  Lameih,  Après  lés  réflexions  qui  ont  été  fftitËs 
par  plusieurs  personnes,  je  me  borne  à  demander  la  destruotîoo 
de  tous  les  emblèmes  de  la  servitude,  tels  que  ceux  qui  sont  aux 
pieds  delà  statue  de  Louis  XIY ,  à  la  place  des  Victoires,  et  qu'ils 
soient  remplacés  par  d'autres  qui  rappelléntles  principaux  évâiè- 
mens  de  notre  heureuse  révolution.  On  peut  décréter  le  principe, 
sauf  la  rédaction. 

iL  le  marquis  de  FoucuuU.  Quelque  parti  que  l'on  adq[>tey  scit 
qu'on  détruise  ton^à<4iait  les  emUèmes  de  la  servimde,  aoit  qii^M 


nm    (1790)  991 

lem*  en  $8bMtûe  d'autres  qui  n'offensent  pas  les  regards,  il  faut 
iMefi  prendre  garde  qu'avec  les  emblèmes  on  né  veuille  en  môme 
lioipa  détruire  les  édifices.  Je  demande  donc  que  cette  exécution 
a0il  eoofiée  à  de6  gens  de  l'art ,  et  qu'en  attendant  on  mette  spé* 
fBicdement  ces  emblèmes  sous  la  sauvegarde  de  la  loi. 

Jf;  k  coMe  éê  Monikmier  profère  quelques  paroles  que  le  tu** 
«nke  empêche  de  recueillir. 

M.  Prieur.  J'appuie  la  motion  de  M.  Alexandre  de  Lameth  ; 
maifl  je  né  suis  pas  comme  lui  de  l'avis  de  substituer  aux  fi{;ures 
de  là  pbCe  des  Yictoires,  des  inscriptions  qui  rappellent  les  évé- 
aemens  de  notre  révolution.  Je  demande  qu'on  y  mette  les  attri- 
fiat»  des  arts  qui  ont  fleuri  sous  le  règne  de  Louis  XIV. 

M.BxmehoUe.  Jedi^naande  que  ces  monumens  soient  éottservéis 
soigneusement  pour  servir  de  modèles  à  nos  artiste^. 

Mi  k  corne  de  MtMlat^ier.  Il  n'est  pas  plus  penkiis  de  falsifier 
d€B  nonumens  que  des  cbàrtes.  Si  l'assemblée  ôrdokine  qli'il  soit 
détaché  quelques  parties  de  celui  de  la  place  des  Victoires,  je 
dimande  qull  «oit  dressé  procès-verbal  de  l'exécâtiott  de  ce 
-étfcrél; 

Mi  BûUtàe.  le  demande  la  question  préalable  sur  lès  àmende- 
mens,  ^  qu'on  décrète  le  principe;  sauf  les  remplacemens. 

M.ét  SUtèry.  Dans  le  moment  où  nous  soilàmes,  les  l'ois  û'ont 
fittft  de  querelles  particulières.  Je  demande  que  la  légende  qiii 
M  empreinte  sur  les  canons ,  uliima  ratio  regum ,  soit  effacée. 
JE.  Ltwiei  €omme  l'on  me  paraît  embarrassé  pour  savoir  ee 
épie  Ton  mettra  à  la  place  des  emblèmes  de  servitude  qui  doiveât 
être  détruits ,  étant  fils  d'un  réfîigré ,  je  demande  qu'on  y  ihe^ 
&I  irëvoéation  de  l'édit  de  Nantes. 

Tt>uÀ  les  amendemens  sont  rejetés  pat*  îa  question  ptéalabte, 
et  h.  imotfon  de  M.  Alexandre  de  Lameth  est  adoptée ,  sauf  Ëi  tsS- 
Alctioit. 

À  €hapelie^.  3t  vais  vous  proposer ,  sur  la  seconde  motibii , 
ni  décret  de  rédaction ,  qui  me  pairait  renfermer  toutes  \èè  pfCh 
poMom  qai  ont  été  faites,  c  L'assemblée  nationale ,  considé'ràfAt 
qtte  b  n&l^Sé  Uêréditaîre ,  ûée  de  là  féodaDté,  né  peut  mlh 


29i  ASSEHBtfiE  NÀTlOIlALfi. 

sîster  dans  un  État  libre  dont  la  constitution  est  fondé  sur  Féga* 
lité  des  droits  ;  décrète  que  la  noblesse  héréditaire  est  pour  tou* 
jours  abolie  en  France  :  qu'en  conséquence  les  titres  de  marqms, 
corne  f  ptince  fViconUe  y  duc  y  vidante  ^  baron,  ckevaKer,  messUre^ 
écuyer,  noble,  et  tous  autres  titres  semblables,  ne  seront  pris  par 
qui  que  ce  soit,  ni  donnés  à  personne  ;  que  tous  les  citoyens  ne 
pourront  prendre  que  le  vrai  nom  de  leur  femilleet  leur  nom  pa- 
tronimique;  que  personne  ne  pourra  porter  ni  faire  porter  de 
livrée,  ni  avoir  d'armwies;  que  l'encens  ne  sera  brûlé  dans  les 
temples  qu'en  Thonneurde  la  Divinité,  et  ne  sera  offert  à  qui  que 
ce  soit  ;  que  les  titres  de  monmgneur  et  demcjsrfjmcuw  ne  seront 
donnés  à  aucun  individu ,  ni  à  aucun  corps.  »  —  On  démande 
l'ajournement.  —  Cette  proposition  mise  aux  voix  est  rejetée  à 

une  grande  majorité. 
Jlf.  le  marquis  d'Estourmel.  Je  demande  par  amendement..^ • 
Jlf.  le  comte  de  Faucigny.  Un  gentilhomme  ne  propose  pas 

d'amendement. 

M.  le  marquis  d'Esiourmel.  Je  demande  paramendemoit,  que 
la  faculté  de  porter  trois  fleurs  de  lis  en  champ  d'azur  sok  con- 
tinuée au  roi  des  Français  pour  servir  de  marque  caractëristiqne 
aux  pièces  sur  lesquelles  il  fera  apposer  le  sceau  national, 
ilf.  Cabbé  Maury.  La  lecture  du  projet  de  déoret  prouve  à 

;  chaque  ligne ,  à  chaque  mot,  combiai  il  a  besoin  d'être  amendé. 
Ou  dit  que  la  noblesse  est  née  de  la  féodalité  :  o*est  une  extrême 

.ignorance.  La  noblesse  existait  200  ans  avant  les  fiefa....  (D  s'é- 
lève des  murmures.  On  interrompt  en  dissmt  :  lisez  Mably.)  Je 

,  dis  que  la  noblesse  a  existé  dans  le  royaume  avant  les  fidEs.  r-* 
Avant  la.  conquête  du  royaume  par  les  Francs,  la  noUesse  héré- 
ditaire existait  chez  les  Gaulois.  Lisez  les  Commentaires  de  César ^ 

..vous  y  verrez  les  noms  des  premiers  Gaulms  déjà  célèbres  dans 
la  nation  par  leur  noblesse....  Je  dis,  et  je  supplie  ceux  qui  doi- 
vent me  réfuter,  de  m'entendre....  César  dit  qu'il  a  toujours 
battu  l'infanterie  des  Gaulois ,  mais  jamais ,  leur  cavalerie ,  parce 

,  que  la  noblesse  ne  servait  que  dans  la  cavalerie....  L'ordre  de^  la 
chevalerie  existait  dans  les  Gaules  ;  s'il  n'eut  pas  exisié  f  1^ .  Bo- 


WN      (1790)  29S 

mains  Faurai^t  établi,  parce  que  les  chevaliejrs  étaient  distingués 
à  Rome  des  patriciens  et  des  plébéiens....  Je  suis  dans  la  ques^ 
tion  9  quand  je  prouve  que  rassemblée  se  déshonorerait  en  avan*- 
çant  dans  son  décret  des  faits  inexacts,  la  question  de  l'institution 
de  la  noblesse....(Ondemande  à  aller  aux  voix.)  Je  dis  qu'il  n'est 
peitt-étre  pas  sage  de  détruire  sans  discussion  nne  institution  aussi 
ancienne  que  la  monarchie....  (On  d^scrve  que  la  discussion  ne 
peut,  être  reconmienoée.)' 

M.  Btmehotte.  Je  défie  M.  TaUbé  Ifeury  de  pix)iiver  qu'avant 
850,  lors  de  raSEublissement  d'une  race  de  nos  rois ,  il  y  ait  eu 
mt  ordre  en  France.  Quand  les  Francs  sont  venue  eu  France , 
ib  étaient  tous  égaux  :  its  ont  rendu  les  Gaulois  égaux,  et  non 
esclaves. 

MAe  nuirquu  de  Lencâme.  Je  déclare  nôn-seulement  ne  pou- 
voir adhérer  à  la  délibération  qui  pourrai  se  prendre....  (On  in« 
terrompt  par  deç  murmuras.) 

M.  le  comte  de  Yirieu,  Je  crois  devoir  vous  inviter  à  des  pré- 
cautions de  i^rudence  dans  le  cas  pii  ce  décret  passerait  à  l'affir^ 
mative  ;  ce  que  je  suis  loin  de  présiiiiier.  Un  décret  i^endn  avec 
l'activité  de  celuÎH»  se  répandra  prom^laqienti  et  les  peuples 
l'adopteront  avec  la  môme  chaleur  :  votre  intention  n'est  sûre*^ 
ment  pas,  quel  que  soit  le  décret,  qne  vous  jugenezooii  viable 
de  rendre,  d'exciter  le  peuple  à  des  mouvisnens  d'effervescence 
dont  vous  auriez  àgémir  :  or,  daignez  observer  quedanstemomeitt 
oii  vous  décréterez  la  destruction^lesattributs  de  la  statue  d'un  de 
no$  rois,  dans  le  moment  oii  vous  croirez  devoir  décréter  l'abolitioui 
de  la  noblesse  héréditaire,  la  proscription  des  livrées  et  des  ai^ 
PAoiries,  le  peuple  pourrait  s  autoriser  de  votre  décret.  Prenez 
garde  qu'il  n'aille  porta'  une  main  eff(E|jrvescente  sur  les  armoiries 
qui  décorent  les  châteaux,  les  ^lises,  les  tombeaux.  Je  vous 
prie  de  considérer  comt^ien  il  est  essentiel  d'étaUir  des  v%U^ 
d'après  lesquelles  votre  décret  sera  exécafé  ;  car  vous  ne  vottdse;^ 
pas  que  votre  décret  porte  partout  le  désordre,  et  j'oserai  le  dire, 
piii8C|u'U  est  question  d'églises  et  de  tombeaux ,  le  sacrilège.  Je 
wiis  siipptiede  prendre  en  coo^déiation,  en  sérieuse  considéra- 


flMr  ÀSSEHBI46B  NATI09ULE. 

tioB ,  robservation  que  j'ai  rbonneur  de  tous  louiDettfe.  Vos  li^ 
orets  ne  doivent  jamais  s'exécuter  par  la  vioieDoe  du  peuple , 
mais  par  des  formes  légales.  Il  fout  se  garder  d'exalter  la 
ebaleur  populaire  dont  nous  ayons  tant  souffert  :  c'est  elle ,  j'o^ 
le  dire»  qui  a  déshonoré  une  révolution....  (Il  ('élève  beaucoup 
de  murmures)  révolution  qui  ne  doit,  exister  que  par  Tordre; 
le  désordre  l'anéantirait....  Je  ne  puis  m'empâcber  de  marquer 
mon  étonnement  des  mouveroens  qu'exaltent  une  ûbservatioa  ai 
sage  :  je  ne  puis  revenir  de  mon  étonnement,  de  oe  que  d*bo- 
«GHrables  membres  se  permettent  de  dire  autour  de  met  :  t  il 
feut  que  cela  soit....  >  (Quelques  membres  placés  auprèa  de 
la  tribune»  font  eatendre  ces  mots  ;  <  On  i^'a  pasdit  cela.  1)  ià 
voulais  proposer  que  le  comité  de  constitution  fût  chargé  de  ré:* 
dîger  d^ns  nies  vues  »  un  article  que  la  brièveté  du  tesips.  œ  nous 
permet  pa$  de  préseuter* 

M.  Lanjuinais.  Il  est  nécessaire  d'ajouter  au  projet  dft  décret 
la  probibiliou  des  titres  d'Akate,  de  Grotideiir  »  d!ExeeUwiice  et 
d*Efnineme^ 

M.  Friuau.  J'adhère  à  toutes  le$  vues  qui  sont  présentées  ;  et 
je  r^rdo' le  décret  proposé  oomme  tellement  attaché  à  ia  révo* 
kition»  que  la  prineipale  disposition,  la  suppression  de  la  noUessè 
héréditaire,  esi  en  towtes  leiiras  dans  le  procèSrverbal  de  la  nuîl 
du  4  aoto;  mais  je  orois  devoir  aussi  appuyer  la  réflexian  pteiaè 
dt  pradenee  fiiiie  par  il*  de  Virteu.  Le  respeec  dft  auit  lomhoaM 
et  ou  Mevx  saints  n'est  pas  la  seule  eoasldëratiéa  qui  doive  dëtei^ 
nioer  à  faire  un  amendement  an  décret;  c'est  m  vertu  d'une  f^ 
flexion  plus  touchante,  quejedemaode  qu'il  soit  ajouté  une  dispost- 
tiofi  partibulière  à  l'abolition  des  livrées.  «Si  vous  ne  ixez  pas  Té* 
poquede l'exécution  dudécret,  vous  pouvez  vonsaftendreà  detrès» 
grands  inoonvéniens...  (L'orateur  estjnlerrompu  parles  murmurel 
delà  partie  droite,  et  les  applaudissemens  de  la  partie  gaucAe)-.  H 
}ieuiarriver  qu'une^  foule  de  ckoyeDe ,  car  dea  hommes  de  Ikféè 
aontdes  eitoyeos,  s'ils  ne  sont  pas  des  dlôyens  actifs»  ihledoriSB- 
dront  ;  il  se  pouprafk  qu'ils  fussent  insultés^  si  ceux  qjui  nourriaeeM 
des  citoyens  utiles  n'avaient  pas  le  temps  de  leur  ftiirè  Adre  des 


JUIN    (1790)  39$ 

babits  différeiis;  il  faux  bisser  un  délai  raisonnable  qui  01e  pa- 
rait devoir  être  d*un  mois.  (On  demande  que  le  délai  soit,  fixé 
de  ce  jour  au  14  juillet.)  J'adopte  cette  proposition.  Je  demande 
9iissi  que  Texécution  de  la  disposition  qui  concerne  les  armoiries 
ne  soit  fixée  à  aucun  temps.  Je  propose  donc  un  amendement  en 
ops  termes:  c  Sansque^sous  prétexte  du  présent  décret,  aucun  ci- 
toyen puisse  se  permettre  d'attenter  aux  monumens  placés  dans 
les  temples 9  ni  à  la  décoration  d'aucun  lieu  publie  ni  privé,  et 
sans  que  {es  dispositions  relatives  aux  livrées  el  armoiries  puis- 
sent être  suivies  ni  exigées  par  qui  que  ce  soit,  avant  le  14  juil- 
let, pour  la  ville  de  Paris»  et  av^int  trois  mois  pour  les  prp- 
vioces.  » 

M.  le  comte  de  JjondenbergJVagenbourg.  En  1789,  c'est  pour  la 
première  fois  que  la  noblesse  d'Alsace  a  eu  l'avantage  et  l'hon- 
neur de  se  réunir  à  la  noblesse  fi*ançaise.  Mesco;nmeltans  m'ont 
djl  :  Rendez-vous  à  cette  auguste  assemblée;  mais  par  votre  pré« 
sence  n'ai|torisez  rien  quLsoit  contraire  à  notre  donneur  et  à  nos 
droits.  Je  lei»  çopfiaissqjetssoumis^  îlsverj^endeut  tout  leur  sang 
pour  leur  roi  ;  je  les  connais ,  ils  me  désavoueraient  ;  ils  me  trou- 
ver^ûenï  ind^e  de  reparaître  devant  eux,  si  j'avais  par  ma  pré- 
se^çe  autorisé  cette  délibération  par  laquelle  ils  pourraient  se  re- 
gSffder  comnie  grevés.  Je  qie  retire  donc  la  douleur  dans  l'âme  » 
çt  1*00  doit  bien  m'en  croire;  je  me  retire ,  et  f  irai  dire  a  mes 
çoQunettans  :  soye^  soumis  à  toutes  les  loit  de  l'assemblée  natio- 
nale :  ils  seront  soumis  ;  mais  ils  sauront  qu'ils  vivant  avec  le  sang 
avec  lequel  ils  sont  nés,  et  que  rien  ne  saurait  les  empêcher  de 
vivre  et  de  mourir  gentilshommes. 

Jtf  •  Beu'beL  Dans  les  dernières  guerres  de  Hanovre  il  y  avait 
qi|ar^nte  Oéilla  Alsaciens  qui  servaient  le  roi ,  ci  parmi  c^  qua- 
rapt^  JDpjlle  liommes  il  y  avait  cinquante  gentilshommes. 

jy....  La  nH|»si9n  qui  m'a  été  donnée  étant  contraire- à  l'issue 
probabjede  votrç  délibération... 

pu  demande  à  aller  aux  voix.  —  MM.  le  marquis  Dambly ,  le 
ipari^uis  de  Digoine  du  Palais,  le  président  de  Grosbois,  le  comte 
d'Egmont  et  beaucoup  de  membres  de  la  partie  droite  s'élancent 


296  ilSSEMBLÉE  NATIONALE. 

à  la  tribune.^  On  demande  à  aller  aul  voix.—  MM.  les  marquis 
Dambly ,  de  DJgoine  »  etc.»  parlent  avec  chaleur,  lèvent  la  main 
droite  9  la  dirigent  vers  te  président.  —  Les  propositions  de 
MM.  Chapelier,  Lanjuinais  et  Fréteau  sont  mises  en  délibé- 
ration. 

MM.  GrosboiSy  Digoine,  Dambly»  veulent  encore  se  Êiire  en- 
tendre. — Le  décret  est  rendu ,  et  les  applauâissemens  des  speo^ 
tateurs  couvrent  leurs  voix. 

Une  députation  de  citoyens  de  Paris  est  introduite  dans  la 
salle;  on  porte  devant  elle  une  plaqué  de  bronze  surmontée  d*une 
couronne  de  chêne,  et  sur  laquelle  est  gravé  le  serment  prête  par 
l'assemblée  nationale  au  jeu  de  paume  le  90  juin  1789;  Un  de 
ces  citoyens  lit  une  adresse,  dans  laquelle  il  expose  les  senti- 
mens  de  la  société  au  nom  de  laquelle  il  parle ,  et  annonce  que 
demain ,  jour  de  Tanniversaire  du  serment  par  lequel  les  députés 
ont  juré  de  rendre  la  France  libre,  ce  monument  sera  porté  rdi- 
gieusement  dans  le  lieu  consacré  par  cet  acte  mémorable. 

La  lecture  de  cette  adresse  reçtût  de  très-grands  applaudisse- 
mens.  * 

M.  le  président  répond  à  la  députation  :  L'assemblée  nationale 
avait  juré  de  ne  pas  se  séparer  que  la  constitution  ne  fiiït  achevée; 
elle  a  tenu  ce  serment ,  elle  le  tiendra  ;  je  le  rairàvelle  en  son 
nom....  La  France  sera  heureuse;  le  but  de  l'assemblée  kiatio- 
nale  sera  rempli ,  et  le  monument  que  vous  allez  élever  sera 
Tautel  autour  duquel  se  rallieront  tous  les  amis  delà  liberté. 

Les  applaudissemens  recommencent  >  et  l'assemblée  décrète 
par  acclamation  que  le  discours  prononcé  par  Torateur  de  la  dé- 
putation sera  inséré  dans  le  procès-verbal. 

M.  le  président  annonce  que  le  résultat  du  scrutin  pour  Tâec- 
tion  du  président  n'a  donné  à  personne  la  majorité  absolue. 
MM.  le  Pelletier  (ci-devant  de  Saint-Fargeau);  Bonnai  (ci-de- 
vant le  marquis  de);  Treilhard;  Ritiuetti  l'aîné  (ci^lèvant  de 
Mirabeau  l'aine),  ont  réuni  le  plus  grand  nombre  de  suttrages. 
MM.  Delley  (ci-devant  de  Delley  d'Agicr),  Populus  et  Robes- 
pierre, sont  nommes  secrétaires. 


JUIN    (1790)  297 

La  séance  est  levée  à  onze  heures  au  milieu  des  applaudisse» 

■ 

mens  et  des  cris  d'allégresse. 

M,  révêque  de  Dijon  s'approche  du  bureau ,  et  déclare  qu'il 
donné  sa  démission» 

Voici  les  décrets  votés  : 

Premier  décret.  <  L'assemblée  nationale  décrète  que  la  no- 
blesse  héréditaire  est  pour  toujours  abolie  en  France  ;  qu'en  con- 
séquence les  titres  de  marquis,  chevalier,  écuyer,  domte,  vicomte, 
messire,  prince,  baron,  vidame,  noble,  duc,  et  tous  autres, 
titres  semblables,  ne  pourront  être  pris  par  qui  que  ce  soit ,  ni 
.  donnés  à- personne;  qu'aucun  citoyen  ne  pourra  porter  que  le 
vrai  nom  de  sa  famille  ;  que  personne  ne  pourra  foire  porter  une 
livrée  à  ses. domestiques,  ni  avoir  des  armoiries;  que  l'encens  ne 
serabrùlé  dans  les  temples  que  pour  honorer  la  Divinité,  ni  offieart 
à  qui  que  ce  soit;  que  les  titres  de  monseigneur  et  messeigneurs 
ne  seront  donnés  ni  à  aucune  corps ,  ni  à  aucuns  individus^  ainsi 
quQ  tes  litres  d'excellence,  d'altesse,  d'éminence,  de  grandeur. 

€  Sans  que,  sous  prétexte  du  présent  décret,  aucun  citoyen 
puisse  se  permettre  d'attenter  aux  monum«is  placés  dans  les 
temples ,  aux  chartes,  titres  et  autres  renseignemens ,  iiuéressant 
les  familles  ou  les  propriétés,  ni  à  la  décoration  d'aucuns  lieux  pu- 
blics ou  privés ,  et  sans  que  l'exécution  relative  aux  livrées  et  aux 
armoiries  placées  sur  les  voitures,  puisse  être  suivie  ni  exécutée 
par  qui  que  ce  soit  avant  le  14  juillet  pour  les  dtoyens  habitant  i 
Paris,  et  avant  trois  mois  pour  les  provinces. 

»  Ne  sont  compris  dans  les  dispositions  du  présoat  décret  tous 
les  étrangers,  les^els  pourront  conserver  les  livrées  et  M^ 

moines.  » 

Second  décret.  <  L'assemblée  nationale  conddérant  qu'à  l'ap- 
proche du  jour  qui  va  réùùir  tous  les  citoyens  de  l'empire  pour 
la  fédération  générale ,  il  importe  à  la  gloire  de  la  ^lion  de  ne 
laisser  subsister  aucun  monument  qui  rappdie  des  idées  d'escla- 
vage, affligeantes  pour  les  naUons  et  pour  les  piwinces  réonies 
au  i-oyaume  ;  qu'il  c^  de  la  dignité  d'un  peuple  lîtoe  de  ne  consa- 
crer que  des  actions  jugées  et  reconnues  grandes  et  utiles ,  a  dé* 


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9S  ÂSSEMBLiE  NÂTIOICALE. 

crétë  et  décrète  que  les  qaatre  figures  enchaioécs  au  pied  de  la 
statue  de  Louis  XIY  seront  enlevées  avant  le  14  juillet  prochaiO| 
et  que  le  présent  décret,  après  avoir  été  sanaionné  par  le  roi  y 
sera  envoyé  à  la  municipalité  de  Paris  pour  en  suivre  Texécu- 
tion.  » 


Inviolabililé  de*  députés  à  Rassemblée  nationale. 

Cette  question  fut  mise  en  discussion  nullement  comme  nue 
conséquence  lo^pque  des  travaux  précédens  ;  elle  fut  un  aoeSdent, 
die  en  a  donc  tout  l'imprévu.  Elle  se  rattache  plu6  aux  troubles 
des  provinces ,  qu'aux  principes  de  la  constituante. 

On  apprit  le  17  juin  ,^  que  le  vicomte  de  Mirabeau  qn'on  n'ap* 
pda  bientôt  plus  que  Riquetti  le  cadet ,  et  qui  cumulait  avec  le 
tilre  de  membre  de  l'assemblée  celui  de  colonel  du  négiment  de 
Tfmraine,  en  garnison  à  Perpignan,  avait  été  arrêté,  fuyam  cette 
derldère  liUe,  à  Gastelnaudary.  Voici  le  feit  en  quelques  mots  : 
Le  vicomte  était  parti  avec  un  congé  de  l'assemblée  nationale,  et 
une  lettre  du  ministre  pour  remettre  l'ordre  dans  son  régiment. 
Celui-ci,  en  effet,  avait  chassé  plusieurs  de  ses  oiBcters  soupço»» 
nës^d'aristocratie,  et  s'administrait  lui-même.  En  ce  feisànt,  an 
reslie,  il  avait  suivi  l'impulsion  de  la  population  :  aussi  a^it41  été 
admis  par  la  municipalité  à  prêter  le  serment  civique;  et  il  foisait 
sera  service  avec  la  même  régularité  qu'auparavant»  Lorsqu'il  ap* 
prit  l'arrivée  de  son  colonel ,  et  son  intention  de  rétablir  dans 
leurs  fonctions  les  officiers  expulsés,  il  lui  envoya  une  députation 
pour  le  prier  de  coqsuher  auparavant  le  r^pment  assemblé.  Cette 
dëputati(m  fut  repoussée  par  M.  Riquetti  et  quelques  c^ficicars,  et 
trois  députés  furent  blesses.  Alors  les  soldats  prennent  le&armes: 
on  Vent  leur  oppo^r  le  régiment  de  Yermandois  quittait  enl^r- 
ilison  dans  la  même  ville,  celui-ci  se  retira.  Les  cito^Tus  se  un^ 
\mi  aux  ^soldats.  Le  colond  prit  la  fuite ,  ei]^)oruint  les  era^atea^ 
des  drapeaux  de  son  régiment,  qui.étaiait  dépo^  à  la  fftréi 
du  wair/e»  Lor^ùe  les. soldats  (Je  Touraine  se  furent  aperçus  de 
cet  enlèvement  »  ils  se  saisirent  du  mai;*e  et  le  gardèreujt  en  {f^q 
à  U  eitadeUe.  Alors  la  municipalité  écrivit  aux  coinqiunfs  yoj* 


lum    (1790) 

W^  qu-0&  arrêta  le  fugitif;  et  cela  liit  fsàt  ainsi  que  nous 
l'avons  dit. 

L'assemblée  instruite  de  ces  événemens  ordonna  d'abord  que  le 
maire  fût  remis  en  liberté  ;  ensuite,  à  la  séance  du  18,  elle  ordonna 
que  M.  Mirabeau  cadet  parût  à  rassemblée  et  que  le  comité  des 
rapports  fût  saisi  de  Taffoire.  A  cette  occasion,  Tabbé  Maury  et 
H*  Malouet  se  plaignirent  vivement  de  la  presse;  ils  Faccusèr^t 
d'être  la  première  cause  de  ces  faits.  M.  Slalouet  dénonça  nom- 
méaij^  les  Révolutions  de  France  et  deBrabanu  En  effet,  qud;? 
ques  journaux  s'étaient  égayés  sur  le  départ  du  vicomte ,  et  pin- 
ceurs l'avaient  dénoncé  comme  une  conspirsition.  ' 

Quelque  temps  après,  le* ^6»  l'assemblée  vit  paraître  à  sa 
barre  une  députatiun  du  régiment  de  Touraine ,  et  une  autre  de 
la  garde  nationale  de  Perpignan.  La  première  venait  justifier  le 
œrps  et  protester  de  son  dévouement  ;  la  seconde  venait  appuyer 
cette  justification.  Le  Jendemain,  Riquetti  le  jeune  vintse  justifia 
à  son  tour.  La  décision  fut  cependant  encore  renvoyée,  bien  que 
son  frère  fût  venu  recommander  l'indulgence ,  ep  demandant  et 
eu  obtenant  que  le  colonel  parlerait  à  la  tribune. 

Pendant  que  cette  affeire  se  traitait,  une  autre  toute  sead>lable 
eot  lieu.  Ncus'  (exposerons  dai^s  son  intégrité ,  tant  à  cause  de  te 
omplasion  à  bqueUe  die  donna  lieu,  que  parce  qu'die  est  liëe^ 
80U6  plusieurs  riqpports,  ^vec  celle  du  vioomte  de  Mirfd>eau  »  et 
fpi'eHe  l'explique.  . 

SÉANCB  BU  25  jum. 

M.  VoydeL  Le  17  de  ce  mois,  le  procureur  du  roi  de  la  sëné- 
cfaaussëe  de  Toulouse  v  informé  par  la  rumeur  publique,  que  des 
étrangers  qui  se  tenaiei^t  ^  tant  à  Toulouse  qu'à  la  campagne ,  se 
donnaient  des  mouvemens  pour  occasionner  une  insurrection  »  et 
qo'Us  porta^nt  leçrs  menées  jusqu'à  gagner  pgr  argent  les  lé- 
gsonnasreç ,  dans  la  vue  de  s'opposer  à  la  fédération  partieuli^ 
qm  doit  avoir  lieu  à  Toulouse  le  4  du  mois  prochain ,  et  de  ran^ 
Bor  les  choses  au  point  où  eltes  étaient  avant  la  constitution ,  ren» 
dit  pfaÛBte.  Le  même  jour  trois  témoins  furent  entendus* 
MM.  Ouittard  et  Glément,  légionnaires,  répondirent  uniforme- 


300  ASS£NBJLÉ£  NATIONALE. 

ment  que,  s'étant  rendus  au  château  de  Blagnac,  ils  demandèrent 
à  être  introduits  dans  Tappartemeut  de  M.  Lautrec  :  tous  deux 
furent  parfaitement  accueillis.  M.  Guittard  se  fit  connaître  pour 
avoir  servi  dans  le  riment  de  Condé-dragons  que  commandait 
^.  Lautrec.  M.  Lautrec  leur  dit  que  Tenlèvement  des  biens  du 
clergé  et  des  privil^es  de  la  noblesse  réduiraient  le  peuple  à  la 
mendicité,  que  M.  Donzier,  général  des  légions  toulousaines 
était  un  drôle;  que  si  on  voulait  le  nommer  à  cette  place ,  il  irait 
habiter  Toulouse.  M.  Guittard  lui  ayant  dit  qu'il  croyait  l'avoir  vu 
à  Montauban  dans  le  temps  des  trouUes ,  il  répondit  qu'il  s'y 
était  trouvé  en  effet  ;  qu'il  y  était  resté  pendant  peu  de  jours  » 
mais  qu'il  s'était  retiré  à  cause  des  désagrémens  donnés  à  M.  de 
La  Force,  son  ami.  M.  Lautrec  leur  demanda  s'ils  pouvaient  lui 
procurer  âOO  hommes  ayant  servi  ;  que  ces  honunes  seraient  bien 
payés.  Il  montra  alors  un  grand  filet  rempli  de  louis  »  qu'il  offrit 
aux  déposans  et  qu'ils  refusèrent.  Il  leur  dit  ensuite  qu'avec  ces 
900  hommes  et  600  autres  qu'on  soldait ,  il  ferait  une  [troupe  de 
800  hommes  capables  d'empêcher  la  fédération  du  4  juillet,  et 
que  les  nobles  feraient  vivre  ceux  qui  s'attacheraient  à  eux.  U 
montra  des  lettrés  de  MM.  Dubarry,  Yitàlis,  etc.,  qu'il  leur  dit 
être  de  bons  catholiques  ;  qu'on  pourrait  s'incorporer  dans  les 
l^ons  malgré  la  municipalité;  qu'il  pourrait  être  nonuné  par 
cette  troupe  ;  qu'il  n'irait  pointa  Barrj^  et  qu'il  reslermt  à  Tou- 
louse. M.  Guittard  a  aperçu  pendant  la  conversation  un  particu- 
lier d'une  taille  fort  élevée ,  vêtu  d'une  redingote  grise ,  etc. , 
il  soupçonne  que  c'est  M.  le  duc  de  La  Force  ;  cet  homme 
s'étant  apei*çu  qu'on  le  fixait ,  avait  disparu.  —  Votre  comité  ob- 
serve que  M.  Clément  a  dit  qu'il  croyait  que  c'était  le  duc  d'Au- 
mont. 

On  observe  qu'on  a  voulu  dire  Gaumont,  parce  que  c'est  le 
nom  de  M.  de  La  Force.  Mais  je  ne  puis  lire  que  ce  que  porte  l'in- 
formation.—  M.  Guerry  dépose  qu'un  particulier  s'étant  arrêté 
devant  sa  boutique  pour  attendre  sa  voiture,  il  lui  proposa  d'en- 
trer; que  ce  particulier,  qu'on  lui  dit  être  M.  Lautrec^Toulouse, 
ImI  fit  plusieurs  questions  sur  les  légions  toulousaipes^  et  que. 


sur  ce  qaè  M*  Goerry  loi  dît  que  dans  la  sienne,  composée  de 
deux  mille  h<»nmes  ».  il  y  en  avait  i700  sur  lesquels  on  pouvait 
compter,  ce  particulier  lui  témoigna  une  grande  surprise.  Sur  les 
oondusîons  du  procureur  du  roi ,  un  décret  de  prise-de-corps  à 
été  décerné  le  i7,  par  la  municipalité.  Le  18,  un  détachement  de 
la  garde  nationale  se  transporta  au  château  de  Blagnac;  M.  Lau- 
Ivec-Toulousese  rendit  au  commandant  de  cette  troupe*  Le  i9  ,on 
procéda  à  l'interrogatoire.  L'accusé ,  sans  préjudice  de  ses  droits 
et  qualités  de  député ,  déclara  être  arrivé  de  Castres  le  iO  de  ce 
mois,  et  n'être  venu  que  deux  foisàToulouse  faire  visiteàMM..., 
qu'il  a  dtné  chez  M.  Dubarry....  Pour  ne  rien  omettre  à  la  dé- 
charge de  M.Lautrec,  je  vais  lire  fa  suite  de  son  interrogatoire* 
Interrogé  si ,  Iel7,  vers  les  sept  heures  du  matin ,  il  avait  reçu 
deux  citoyens  au  château  de  Blagnac,  M.  Lautrec  a  répondu 
qu'un  domestique  du  château  lui  était  venu  annoncer  deux  hom- 
mes qu'il  avait  fait  entrer;  que  l'un  d'eux  lui  avait  dit  avoir  servi 
sons  lui  dans  le  riment  de  Gondé ,  dont  il  avait  été  colonel ,  et 
que  son  nom  de  guerre  était  la  Jeunesse.  S'il  n'a  parlé  à  aucun 
citoyen  de  Toulouse  sur  la  confédération  proposée  pour  le  4  juil- 
let :  a  répondu  qu'il  n'avait  jamais  parlé  contre  la  confédération , 
et  qu'il  en  était  d'autant  plus  éloigné,  qu'il  avait  lu  la  veille  un  dé- 
cret de  l'assemblée  nationale  qui  l'ordonne.  S'il  est  vrai  qu'il  a  dit 
queM.Donzier,  général  des  légions  toulousaines,  était  un  drôle:  a 
répondu  que  non-seulementil  n'avait  pas  parlé  de  cela,  mais  qu'il 
.  reconnaissait  que  M.  Donzier  remplit  avec  intelligence  la  place 
qu'il  occupe.  S'il  n'est  pas  vrai  qu'un  des  deux  citoyens  lui  avait 
.  dit  qu'il  l'avait  vu  à  Montauban  lors  des  troubles  qui  avaient  agité 
^  cette  ville  :  a  répondu  qu'il  y  avait  été  loiag-temps  avant  les  der- 
.niers  troubles,  et  qu'ayant  été  informé  par  le  maître  des  postes 
.  que  la  fermentation  commençait  dans  la  ville ,  il  partit  et  fut  cou- 
,dier  chez  sa  fille,  à  Saint-Sulpice ;  qu'il  était  très-possible  qu'il 
.pouvait  bien  avoir  vu  le  citoyen  dont  il  est  question  ci-dessus, 
mais  qu'il  ne  liû  avait  point  parlé  de  M.  de  La  Force  avec  lequel  il 
n'est  point  lié.  S'il  n'est  point  vrai  qu'il  a  [Proposé  aux  deux  ci- 
.  toyens  de  lui  procurer  deux  caits  honmies  pour  empêcher  lacon- 


lOS  ASSSnLte  NAnONALE. 

fédératita;  qu'il  en  aYâit  d^à  six  céots»  ete.  :  vép&bé  fu'il  dé* 
oie  rinterrogatoire  en  tout  point.  S'il  ne  lai  a  pas  mmtté  un  filél 
rempli  d  or»  en  disant  »  prenez  toujours  :  a  répondu  qu'il  dëms 
aussi  l'interrogatoire.  S'il  n'avait  pas  montré  une  leture  de  MM.  Yb 
talist  le  comte  Jean  Dubarry»  qu'il  leur  dit  être  les  meilleurs  ci- 
toyens-catholiques de  Toulouse  :  a  répondu  qu'il  ne  coaaait  pi$ 
M.  Yitalis  ;  qu'il  connaît  M*  Dubarry ,  mais  qu'il  dénie  les  pc«* 
pos  qu'on  lui  attribue ,  ainsi  que  les  propositions  d'empédier  la 
confédération.  Si  pendant  la  conversation  il  n'a  pas  paru  on  trei- 
^ème  d'une  grande  taille  »  sourcils  Uonds ,  ete,  ;  si  oe  n'est  poitt 
M.  le  duc  de  La  Force  :a  répondu  qu'il  croyait  que  c'était  M.  de 
La  Rivière  le  fils  qui  se  trouvaifdans  le  château,  et  qui  passait  dai» 
k  salle  de  billard. 

.  K'ayant  plus  d'interpellation  à  faire  à  M.  Toulouse-Lautrec,  il 
nous  a  lui-même  interpellé  de  dire  s'il  y  avait  un  dénonciateur  : 
il  protestait  contre  toutes  dénonciations.  Nous  lui  avons  répondu 
ique  nous  ne  connaissions  que  la  requête  en  plainte  contre  eeax 
qui  OKtitaient  des  mouvemens  contre  la  tranquyiité  publique. 

Oidi  f^it  ensuite  lecture  d'un  acte  signifié  à  la  requête  de  M.  k 
procureur  éa  roi  h  M.  Toulouse-Lautrec ,  par  leqild  on  Im  aih 
nouée  qu'il  n'a  pas  de  dénouciateur,  et  que  s'il  en  âvâil  eu  Un ,  il 
itti  aurait  été  nommé. 

M.  Voydd.  L'interrogatoire  ayant  appris  à  la  munictpàli^  que 
H.  Toulouse-Lautrec  était  député  à  l'assemblée  nationale,  elle  t 
crû  devoir  suspendre  l'instruction ,  et  vous  ^voie  l'adresse  dent 
il  va  vous  étw  fait  lecture. 

Extrait  de  l'adresse.  Notre  zèliepoiir  le  maintien  de  la  oonltitUr 
tion  nous  a  obligés  de  faire  informer  contre  les  antenrs  deSDMMH 
vanens  qui  paraissaient  se  manifesta  dans  nôtre  vâle.  Bf .  f^ 
louse-Lautrec  a  été  chaîné  par  les  dépositions,  et  nous  l'avons 
décrété.  Ce  n'est  que  lorsqu'il  a  déclaré  sa  qualité  de  dilaté  i 
f  assemblée  nationale ,  que  nous  avons  suspendu  toute  informa- 
tion, et  que  nous  l'avons  mis  sous  la  sauvegarde  de  la  loi,  pour, 
d'après  vos  ordres ,  le  renvoyer  à  tel  tribunal  qn^î!  vous  plaira 
d'indiqua*.  Daignez  iious  instruire  promptement  dé  vos  iréscM- 


nsm    (1790)  36$ 

tiètis.  Le  traitement  fait  au  prisonnier  répond  à  la  dignité  de  son 
eàractère:  il  est  dans  une  chambre  de  la  maison  commune,  gardé 
fOT  un  piquet  de  la  légion  patriotique. 

On  feit  lecture  d'une  lettre  de  M.  Lautrec  à  M.  le  président  de 
l'assemblée  nationale:  il  y  expose  les  faits  dont  il  a  rendu  compte 
dans  son  interrogatoire,  et  sollicite  les  bontés  de  l'assemblée  n$i« 
tionalè. 

Jlf.  VoydeL  Si  vous  aviez.  Messieurs,  à  juger  comme  tribunal, 
sur  l'accusation  portée  devant  vous,  il  faudrait  examiner  dans 
l'état  actuel  de  la  procédure,  si  malgré  la  gravité  de  l'accusatioa, 
l'uniformité  des  dépositions  faites,  les  visites  extraordinaires  dont 
TOUS  venez  d'entendre  parler  ne  jettent  pas  du  louche  sur  l'accu- 
sation ,  si  les  probabilités  qui  militent  en  faveur  de  Taccusé  ne 
peuvent  pas  balancer  le  témoignage  de  deux  personnes  qui ,  il  est 
vrai ,  ne  sont  point  encore  reprochées.  Mais  votre  comité  a  pensé 
que  cette  discussion  était  étrangère  :  feire  des  lois ,  voilà  quel  est 
votre  ressort.  L'application  appartient  au  pouvoir  exécutif.  Quels 
que  soient  les  faits  dcmt  M.  Lautrec  est  accusé ,  il  vous  faut  tra- 
cer la  route,  et  les  juges  la  suivront.  C'est  la  loi  et  non  pas  l'assraa- 
blée  législative,  qui  doit  prononcer  l'innocence  de  l'accusé.  Une 
grande  question  se  présenterait  à  votre  comité  :  jusqu'où  s'étend 
Thiviohibiiité  des  membres  de  l'assemblée  nationale.  La  brièveté 
du  temps  lie  nous  a  pas  permis  de  la  développer.  On  a  sagement 
établis  que,  libre  de  tous  soins,  dégagés  de  toute  crainte,  les  élus 
du  peuple  pourront  se  livrer  à  l'activité  de  leur  zèle,  entourés  de 
r&iviolabilité  comme  d'une  égide  redoutable.  La  nation  leur  a  dit:- 
t  Je  me  repose  sur  vous  du  soin  de  mon  bonheur  ;  distinguez- 
vous  par  votre  activité,  votre  ardeur  à  me  défendre,  comme  je 
TOUS  distingue  par  une  surveillance  particulière  ;  mais  si  vous  em- 
ployez les  armes  contre-moi-méme ,  je  vous  livre  à  la  vengeance 
4es  lois  que  vous  avez  méprisées.  »  C'est  à  vous  qu'il  appartient 
de  prononcer  dans  quel  cas  un  de  vos  cc||lègues  doit  être  jugeable; 
et  alors  il  lui  reste  encore  toutes  les  ressources  de  la  loi:  c'est  des 
crimes  des  hommes  et  non  des  atteintes  de  la  loi  que  la  nation 
doit  garantir  «es  mandataires. 


S04  liSSElIBLÉE  NÀTIONALfi.. 

Voici  le  projet  de  décret  que  le  comité  des  recherches  a  Thon- 
near  de  vous  présenter  :  c  L'assemblée  nationale  décrète  que 
M.  Lautrec,  légalement  prévenu  d'un  délit ,  ne  doit  pas  jouir  de  la 
garantie  de  l'inviolabilité;  charge  son  président  de  se  retirer  par- 

m 

devers  le  roi ,  pour  le  supplier  d'ordonner  que  l'information  com- 
mencée  par  la  municipalité  de  Toulouse ,  sera  par  elle  continuée 
jusqu'à  jugement  définitif  exclusivement,  pour  le  tout  être  aasuite 
envoyé  au  Ghâtelet. 

M.Ulmbly  (ci-devant  marquis  d').  Je  ne  m'attendais  pas  à  être 
obligé  de  justifier  un  ancien  ami  avec  lequel  j'ai  servi  pendant 
cinquante  ans ,  qui  a  donné  des  preuves  de  loyauté  en  toutes  oc- 
casions ,  et  qui  est  incapable  de  sourdes  menées.  Par  qui  est-il  ac- 
cusé? Par  deux  hommes  qui  viennent  le  cjiercher  dans  un  châ- 
teau ;  et  c'est  pour  cela  qu'on  arrête  un  député ,  un  vieux  militaire 
gui  a  quinze  blessures  sur  le  corps.  <]lomment  peut-on  croire  que 
M.  de  LautreCy  qui  est  militaire ,  puisse  aller  offrir  de  l'argent? 
En  a-t-il  d'abord?  M.  de  Lautrec  offre  de  l'argent  à  deux  hommes 
qu'il  ne  connaît  pas;  il  leur  fait  des  confidences  :  cela  tombe-t-it 
sous  le  bon  sens?  Un  écolier  de  dix-huit  ans  se  comporterait-il 
ainsi  ? 

Si  un  vieuxmiiitairevoulaittenterun  projetdecontre-révolation, 
ce  qui  est  impossible,  et  je  ne  sais  même  pas  comment  on  peut  le 
soupçonner  dans  une  assemblée  pleine  de  lumières  conune  celle- 
ci  :  il  n'en  connaît  qu'un  qu'il  croit  reconnaître ,  et  il  lui  ti^t  une 
conversation  fort  longue.  Vous  connaissez  Lautrec,  il  n'est. pas 
long  dans  ses  discours.  S'il  arrivait  un  courrier  extraordinaire  » 
qui  nous  annonce  que  Lautrec  est  à  la  tète  de  quinze  cents  gen- 
tilshommes ou  autres ,  je  dirais  :  oui  cela  se  peut.  Mais  des  me- 
nées sourdes....  Lautrec....  Gela  n'est  pas  possible.  Je. n'ai  plus 
qu'un  mot  à  dire  :  quand  Lautrec  est  parti ,  il  vous  a  dit  :  c  Soyez 
tranquilles  ;  je  vais  chez  moi,  et  vous  pouvez  être  sûrs  que  je  diiiai 
du  bien,  même  du  dbte  gauche.  »  Souvenez-vous  de  cela.  Lau- 
trec est  infirme ,  vous  le  savez  tous  ;  il  ne  peut  pas  marcher  :  il 
va  aux  eaux,  il  en  a  besoin.  Je  voi^s  le  demande,  et  je  vous  de- 


luiN    (1790)  30S 

mande  cette  grâce  de  tout  mon  cœur  :  qu*il  aille  aux  eaux  et  je  me 
eoDStitue  prisonni^.  (Vifs  applaudissemens.) 

ifJIf.  LarochefoucauU  et  Gto'ot  se  succèdent  à  la  tribune  ;  ils 
parlent  sur  le  ridicule  de  la  confidence  et  de  Taccusation. 

Mi  de  Robespierre.  Je  viens  invoquer  en  foveur  de  M.  Lautrec, 
ou  plutôt  des  représentans  de  la  nation ,  les  premiers  prin- 
cipes.du  droit  public  y  sur  lesquels  reposent  la  liberté  et  Tintérét 
national.  Je  n'examinerai  pas  les  indices  qui  ont  pu  déterminer 
à^ lancer  un  décret  contre  M.  Lautrec.  Il  est  impossible,  sans 
renoncer  à  toutes  les  règles  d'une  bonne  constituticm ,  sans  ren* 
verser  l'édifice  dé  la  liberté  publique,  de  supposer  qu'un  tri- 
bunal quelconque  puisse,  sans  avis  préalable  des  reprjésentans 
de  la  nation ,  décréter  et  juger  un  député.  Qu'est-ce  que  l'invio- 
labilité? Ce  n'est  point  un  privilège,  et  cependant  c'est  quelque 
chose  de  plus  que  le  droit  commun  des^antres  citoyens.  Il  est  de 
principe  qu'aucone*  puissance  ne  doit  s'élever  au-dessus  du  corps 
représentatif  de  la  nation ,  qu'aucun  corps  ne  peut  décider  des 
destinées  des  représentans....  Mais,  dira-4-on,  s'ils  sont  coupa- 
bles, ils  doivent  être  punis  ;  oui,  sans  doute.  Il  fout  réduire  la 
question  à  ce  point.  Peut-il  exister  un  tribunal  qui  puisse  déda- 
rer  coupables  les  représentans  de  la  nation?  Si  l'on  répond  affir- 
matiyment^  il  est  évident  que  ce  tribunal  sera  l'arbitre  de  leur 
destinée.  S*il  ne  peut  décider  de  leur  sort,  sans  forme  de  procès, 
il  le  pourra  avec  d^  formes  et  par  elfes  jugemens  iniques,  et  Tin- 
viohbilité  détruite ,  l'indépendance  des  représentans  de  la  nation 
n'existe  plus....  (Il  s'élève  des  murmures.) 

M.  Fréieau.  Il  n'y  a  pas  d'assemblée  nationale ,  si  ces  prin- 
cipes sont  faux. 

M.  Robespierre.  Pour  que  les  représentans  de  la  nation  jouis- 
sent de  l'inviolabilité ,  il  faut  qu'ils  ne  puissent  être  attaqués  par 
4ucun  pouvoir  particulier  :  aucune  décision  ne  peut  les  frapper, 
si  elle  ne  vient  d'un  pouvqjr  égal  à  eux^  et  il  n'y  a  point  de  pouvoir 
de  cette  nature.  Il  existe  un  pouvoir  supérieur  aux  représentons 
delà  nation,  c'est  la  nation  elle-méaie.  Si  elle  pouvait  se  rassem- 
bler en  corps,  elle  serait  leur  véritable  juge,...  Si  vous  ne  con*^ 

T*  VI.  29 


sou  ASSEUBLiK  flATiONALB. 

sacres  ces  principes ,  tou(  rendes  le  cerpi4égisktif  4épeiidaiil 
d'un  pouvoir  inférieur  qui,  pour  le  dissoudre  «  s'aurait  qu'à  dé* 
créter  chacun  de  ses  membi'es.  Il  peut  le  réduire  à  la  iittlUté«  et 
toutes  ces  idées  si  n^ies,  ai  grandast  d'indépendance  et  de  liberté» 
ne  sont  plus  que  des  chimères,  le  conclus  à  ce  qu'il  soit  dédftré 
qu'aucun  représentant  de  la  nation  ne  peut  être  poursuivi  defam 
un  tribunal ,  à  moins  qu'il  ne  soit  intervenu  on  acte  du  oorps^é» 
gislatif ,  qui  déclare  qu'il  y  a  lieu  à  aocusatiou* 

M.PiiwH.  l^préopiDaBtaexposédes|iriucipesifice«teMablqa> 
et  sans  lesquels  il  n'y  a  plus  de  liberté  individuelle  pour  ka 
membres  de  cette  assemblée.  La  seule  chose  qui  ait  pu  jeter  iw 
moment  de  trouble  dana  la  délibération  »  c'est  quon  a  pu  im^ 
çonner  l'int^tion  de  (aire  juger  le  delft  par  les  représentaqi  ^ 
la  natiqa.  La  conclusion  de  M.  Rohespierfe  a  éearié  cette  idéi^ 
L'assemblée»  qui  a  le  droit  de  déeîder  s'il  y  a  Heu  à  aocuaatâM» 
ne  juge  pas  ;  et  si  sa  déciàioa  est  afifirmative^  elle  dépouillera»* 
«usé  de  son  inviolabilité ,  et  autorise  les  tribunaiix  à  le  ponrsuivfi^ 
Il  vous  appartient  en  ce  momttit  de  suspendre.Ia  procédure,  dft 
demander  que  M.  Lautrec  se  présente  devant  vous  :  il  a  le  dnst 
d'être  entendu  ;  s'il  n'y  a  pas  lieu  à  accusation  »  b-prooédaie 
cesseras  s'il  y  a  lieu  à  accusation,  die  sera  eontinoée»  et?wttift« 
diqucrez  le  tribunal. 

U.  Viguïer,  député  de  Toulouse.  Plusieurs  honeraUes  membrei 
ont  entendu  aVec  surprise  que  lo  procureur  du  rof  ait  r^nda 
^  plainte  à  h  municipalité,  et  que  les  officiers  mmietpanx  ttént 
informé  et  décrété.  Ceci  tient  à  une  localité  que  Je  dois  vous 
ftûre  connaître.  L'assemblée  nationale  décrète  que,  jusqu'à  JV- 
ganisation  de  l'ordre  judiciaire,  la  justice  serait  rendue  suivant 
Fancieu  régime.  C'est  en  vertu  de  ce  décret  que  la  justice  crimi- 
ncUe  est  rendue  à  Toulouse  par  la  nouvelle  municipalité ,  comme 
elle  l'était  par  Fancienne ,  d'après  un  privilège  particulier,  et  que 
le  procureur  du  roi  exerce  les  fonctions  du  ministère  public.  Je 
ne  me  présente  pas  pour  appuyer  Taccusation  intentée  contre 
M.  Lautrec;  mais  puisqu'on  a  inculpé  gravement  les  officiers 
mumcipaux,  qu'il  me  soit  permis  de  faire  quelques  observations^ 


luiH    (1790)  S07 

Im  yîBe  de  Touloiise  a  été  très*agHée  pendant  trois  ou  quatre 
nois^  et  soi^out^ifeputt  l^établtôsenieiit  de  la  nouvelle  inHuicrpa- 
Klib  Plaças  entre  Nboeset  Uontauban,  sa  ^Uimtiou  était  assc» 
inqBJélaiila*  ' 

Lesoffiders  municipaux  ont  trayaiUé  jour  et  nuit  ^  et  je  m 
futUMpasde^re  que  de  toutes  les  municipaUtés  il  a' m  est  ps» 
qia  aitînoBiré  plus  de  zèle  et  de  courage.  Sans  comproaiettre, 
BOQ^fieulemi^  la  vie,  niais  le  tmnps  d'un  seul  citoyen ,  elle  est 
fsantsam  à  réunir  toutes  les  classes.  De  huit  légions  qui  formeut 
la  garde  nationale ,  une  seule  était  égarée  ;  la  nuinicipalité  a  été 
ttSfiB  beureuse  pour  Tédairei^»  et  x^ette  section  a  demandé  à  être 
Mûerponée  avee  fes  .autres,  et  à  dépujter  comme  elles  à  la  coofé^ 
^UratioB  du  4é  juillet  s  sons  venons  d'en  recevoir  la  nouvelte. 
Les  officiers  municipaux  ont  rompu  toutes  les  mesures  de^enne^' 

• 

mis  du  bien  pdbiîc,  en  arrétani;,  dès  le  principe^  les  maiMPeuTres 
4A  JèscoBqpiolfi.  Us  on$  commencé  trois  ou  quatre  procédures  ;  eit 
^awt  le  danger  a  été  passé,  ils  n'oiat  pas  cru  devov*  y  donner 
àm  AiiffiS.^.  Je  ifemaade  s'ils  pouvaioat  refuser  d'instruire  sur  la 
fbiote  du  proeitreur  du  roi,  s'ils  pouvaient  refuser  de  décréter 
IL  lAutnec?  Jb  ne  coonaîssaie&t  pas  sa  qualité  de  reprmntant 
de  la  aation.  IL  Lauuree  e^  d^uté  de  Castres ,  et  non  de  Tpu<- 
ioMse^  oomme  ona  pm  vouknr  Tinsinuer;  les  officiers  municqiauiL 
itmjmùi  mm  toute  la  province  que  M^  Lautrec  avait  donné  sa 
démission,  puisque,  depuis  les  premiers  jours  de  mars ,  on  le 
"VM^ail  dans  le  département.  Us  .pouvaient  croire  ^  d'ailieurs, 
d'après  le  texte  même  de  voa  décret^,  que  l'inviolabitilé  des  déf* 
fftiés  P'élait i^iiini  atoaliie;  si  je  m'en  souviens  bien,  le  décret 
4Bccf>te.]fis  àélks  qui  pourrai^t.trQiidl^r  Tordre  public. 

Cepenflaet,  dès  le  moment  pii  les  officiers  inuniqp^ux  ont 
/eooan  légaâem^m  la  qualité  de  U.  Lautrec,  ils  ont  arrêté  la  jH'iP- 
«ë^e.41  y  a  un  grsuid  nombre  de  témoins;  ils  n'en  ont  entendu 
4f0e  tpois ,  et  <»nt  expédié  un  courrier  extraordinaire  pour  do- 
Ittasder  les  ordres  de  l'assemblée  nationale.' Quand  Us  se  ^p^t 
lonsi  condttiis,  ils  reçoivent  pour  récompense  de  leur  zèle  e$>  de 
tettr  p8«rî<^isme^  une  iaculpaiicm  de  la  part  de  l'assensjdée  ng- 


30S  ASSEMBLEE  NATIONALE. 

tionale....  (On  applaudit  dans  uue  grande  partie  de  la  salle»  et 
ces  mots  plusieurs  Ibis  répétés  se  foo^ entendre  :  Non,  lum^  ih, 
ne  sont  point  inculpés.)  Un  honorable  membre  n'a-t-îi  pas  dit  cpe 
les  officiers  municipaux  étaient  indignes  de  la  confiance  de  l'as- 
semblée nationale,  ainsi  que  de  celle  de  Taccusé?  rra*^t*il  pas 
dit  que  la  procédure  était  un  complot,  et  dans  la  m^e  opinion  » 
les  instigateurs  de  ce  complot  ne  sont-ils  pas  les  officiers  muni- 
cipaux?  Je  n'en  dirai  pas  davantage  ;  je  m'en  rapporte  Unique* 
ment  à  la  sagesse  et  à  la  justice  de  l'assemblée  sur  la  détermina- 
tfon  qu'elle  prendra. 

jtf.  /e  président.  M.  le  maire  de  Paris  se  présente,  et  demande 
à  être  introduit  à  la  barre  avec  une  députatîon  des  vainqueurs  de 
la  Bastille  ;  il  annonce  que  l'objet  de  cette  députàtion  est  très-, 
pressant. 

Jlf.  k  maire  de  Paris.  Les  braves  citoyens  qui  se  sont  distin- 
gués à  la  prise  de  la  Bastille,  et  que  vous  aviek  combla  dlion-v. 
neurs,  instruits  que  le  décret  rendu  à  leur  égard  excite  des  ré- 
clamations, se  sont  assemblés  ce  matin  ;  ils  ont  pris  un  arrêté 
dont  je  vous  prie  d'entendre  la  lecture.  Je  demande  de  l'indul- 
gence pour  une  rédaction  qui  a  été  très-précipitée.  Je  dois  obser- 
ver que  dans  cette  assemblée  nombreuse  j'ai  trouvé  autant  de 
patriotes  que  d'individus;  que  le  dévoûment.  inviolable  à  la  con- 
stitution ,  le  respect  pour  l'assemblée  nationale ,  et  le  désir  de.  la 
paix  y  étaient  unanimes. 

Un  des  membres  de  la  députatioti  feit  lecture  de  l'arrêté  des 

» 

vainqueurs  de  la  Bastille  ;  il  est  ainsi  conçu  : 

c  Les  vainqueurs  de  la  Bastille,  reconnus  dans  les  procès 
verbaux  de  vérification .  fefts  de  l'autorité  de  la  commune  et  dé- 
posés  aux  archives  de  la  nation ,  convoqués  en  assemblée  géné- 
rale dans  l'église  des  Quinze-Vingts,  et  présidés  par  M.  le  maire, 
assistés  de  leurs  coVnmissaires ,  instruit  que  le  décret  par  lequel 
la  première  assemblée  nationale  a  récompensé  leurs  services, 
sert  d'instrument  à  l'aristocratie  expirante  pour  chercher  à  souf- 
fler le  feu  de  la  guerre  civile  et  à  animer  les  uns  contre  les 
autres  les  conquérans  de  la  liberté ,  c'est-à-dire,  Ui  gardé ^  natio^ 


JUIN    (1790)  309 

ïiiale  de  Paris,  et  les  ci-devant  gardes-françaises ,  contre  leurs 
frères  d'armes  et  concitoyens  :  les  vainqueurs  de  la  Bastille,  trop 
gflorieux  déjà  de  ce  que  le  14  juillet^  le  jour  oii  ils  ont  pris  la 
Bastille,  a  été  choisi  par  rassemblée  nationale  pour  l'époque  de 
la  libellé  conquise  et  de  la  fédération  générale  de  toute  la  grande 
iamille;  considérant  que  Thonneur  est  dans  Faction  du  14  juillet, 
bien  plus  que  dans  les  récompenses;  qu'ils  sont  assez  honorés 
d'avoir  su  les  mériter  pour  pouvoir  se  passer  de  distinctions  qui 
n'ajouteraient  rien  à  leur  patriotisme»  et  que  le  sacrifice  qu'ils 
Vont  faire  doit  rétablir  la  tranquillité  publique;  considérant  que 
si  l'assemblée  nationale  doit  foire  respecter  ses  décrets,  et  ne 
peut  souffrir  qu'il  y  soit  dérogé,  les  vainqueurs  de  la  bastille 
seuls  peuvent  consentir  à  ce  qu'il  soit  porté  atteinte  à  celui  qui 
leur  a  été  accordé^  ont  unaniment  arrêté ile  charger  M.  le  maire 
et  leurs  comnrissaîres  de  porter  à  l'assemblée  nationale  la  décla- 
ration solennelle  qu'ils  font  de  renoncer,  si  l'intérêt  de  la  consti- 
tution l'exige,  à  tous  les  honneurs  dont  ils  ont  été  couverts  par 
le  décret  du  19  de  ce  mois,  notamment  à  une  place  distinguée 
parmi  leurs  frères  d'armes,  lors  de  la  fédération  du  14  juillet,  et 
lors  de  la  formation  des  gardes  nationales,  ce  à  quoi  ils  avaient 
déjà  $QtenneIlement  chargé  leurs  commissaires  de  renoncer,  et 
â  quoi  eeux-ci  avaient  renoncé  en  leurs  noms  le  jour  même  du 
décret.  Us  scmt  bien  sûrs  que  Ion  n'accusera  pas  lés  vainqueurs 
de  la  Bastille  de  faire  cette  démarche  par  la  crainte  des  menaces: 
le  reste  de  leuir  sang^  qui  n'a  point  coulé  sur  les  murs  de  la  Bas- 
tille, ils  étaient  prêts,  s'il  l'eût  fallu,  à  le  répandre  pour  le  main^ 
tien  des  décrets. 

»  Le  vrai  sentiment  de  la  gloire  et  du  bien  public  l'a  emporté 
dans  leurs  âmes  déjà  exercées  à  tout  sacrifice  pour  la  patrie;  et 
Ton  dira  :  ceux  qui  ont  pris  la  Bastille  l'ont  prise  pour  établir  la 
constitution;  ils  ont  été  comblés  d'honneurs  nationaux  ;  ils  ont  su 
y  renoncer  pour  le  maintien  de  la  constitution,  et  ce  dernier  coup 
abattra  la  dernière  tête  de  l'hydre ,  et  à  la  fin  de  la  délibération , 
l'un  d'eux ,  M.  Hulin ,  a  détaché  son  ruban  et  la  médaille  accordée 
par  la  commune  aux  ci-devant  gardes  fratïçaises  et  qui  lui  a\ait 


910  ASSEMBLÉS  mahonalb. 

été  donnée;  S  a  annoncé  qu'il  alba  la  rapporttr  a«  cowiié  dé 
MM.  tes  gardes,  en  déclarant  que  s'il  feisail  celte  déenarche,  ee 
n*était  pas  qu'il  ne  fût  très-bonoré  de  porter  une  marque  depoi^ 
iriotisnie»  mais  qu'il  ne  voulait  point  une  distinction  qui  n'éiait 
pa&  commune  à  ses  frères  d'armes ,  lorsqu'il»  renonçaiem  aut 
leurs.  An  même  instant,  M.  Léonard  Bourdon,  Tondescooimi^ 
saires  ù^  fait  le  recueil  de  tous  les  rubans  des  vainqueurs  de  il 
Bastille,  dont  ils  vont  faire  hommage  sur  l'ai^  de  la  patrie.» 

Ces  rubans  sont  présentés  par  ce  commissaire. 

Jf.  le  jnrmdent.  Déposer  par  amour  pour  lapait  pubH(|ae  les 
palmes  de  la  victoire,  c'est  un  honneur  plus  beau ,  plus  loudiaat 
que  de^es  avoir  méritées  ;  c  est  im  sacrifice  digne  des  vainqueurs 
de  la  Bastille.  Le  courage  et  le  civisme  ne  seront  jamais  séparés 
dans  vos  cœurs;  ils  seront  toujours  vos  titres  à  la  glo>re.L'aasemUéê 
nationale  va  prendre  en  considération  votre  arrêté;  elle  ne  peut 
qu'être  touchée  des  senti  mens  que  vous  y  dévdoppez.  Uassraoïblée 
vous  engage  à  assister  à  sa  séance. 

M.  Bœderer.  Ce  n'est  pas  seulement  à  l'amour  de  la  paix ,  le 
premier  de  nos  besoins,  c'est  aussi  à  l'amour  de  Végsklité ,  ïp 
premier  de  nos  devoirs ,  que  les  vainqueurs4e  la  Bastille  vieo* 
nent  de  foire  un  noble  sacrifice.  L'Amérique,  qui  leur  a  iracé 
leur  démarche,  nous  trace  aussi  le  parti  que  nou»devons  prendre* 
L'Anaérique  avait  voulu  resserrer,  par  le»  liens  d'une  union  fra- 
ternelle^ les  citoyens  qui  avaient  défendu  la  jpatrie  avec  le  plus 
de  succès  et  de  gloire  :  mais  bientôt  les  chevaliers  de  Cincinnatui 
reconnurent  que  cet  ordre  chevaleresque  introduisait  de  Tin^^ 
lité  parmi  leurs  concitoyens,  et  ils  l'abdiquèrent.  L'Amérique  a 
reçu  ce  sacrifice.  Semblables  à  ces  premiers  défenseurs  de  ta  li- 
berté, les  vainqueurs  de  la  Bastille  viennent  présenter  à  rassem- 
blée nationale  un  sacrifice  de  même  nature  :  il  me  semble  devoir 
être  accepté  par  elle.  Je  demande  que  la  partie  du  décret  qtii  ao^ 
corde  des  distinctions  particulières  aux  vainqueurs  de  la  Bastille 
soit  rapportée. 

M*  Desmeanïers,  Je  demande  qu'il  soit  iait  une  mention  hono» 
raUe  dans  le  procès-verbal ,  et  qu'on  passe  à  r<H*dre  du  jour. 


njm    (1790)  311 

Jf.  Mareau  {çi-devant  de  SainhMery).  Si  f  avais  po  mëconhaitre 
ceux  que  j*ai  admirés  le  14  jjuillet,  je  les  aurais  bien  reconnus  à 
leur  langage.  Hs  ne  veulent  recevoir  de  la  patrie  d'autre  honneur 
que  cdui  de  la  servir  encore.  Je  demande  que  rassemblée  natio^ 
Bâie  leur  donne  acte  de  Tabandon  qu'ils  viennent  de  foire ,  et  té* 
moigne  sa  satisfiietion  des  sentimens  qui  les  a  conduits  à  cette 
dânarebe. 

ir«  de  Menou^  Les  vainqueurs  de  la  Bastille  viennent  de  nous 
donner  un  grand  exemple  :  il  doit  être  suivi.  En  conséquence»  je 
demande  que  le  roi  soit  suppUé  de  détruire  tous  les  ordres....  (II 
s'âève  beaucoup  de  murmures*)  Je  n'ai  pas  prétendu  dire  qu'il 
n'en  existât  pas...«  (Les  munmires  redoublent.) 

M»  Manineau.  Je  demande  qu'on  passe  à  l'ordre  du  jour.  On 
M  peut  pas  foire  une  semblable  motion. 

M.  Menm.  Je  voulais  demander  qu'il  fftt  créé  à  la  place  des 
^res  anciens»  un  ordre  national  qui  serait  conféré  par  le  roi... 

On  passe  à  l'ordre  du  jour. 

La  proposition  de  H.  Moreau  est  adoptée ,  et  le  décret  est  ren- 
Aieommeilsnit: 

<  L'assemblée  nationale ,  touchée  du  patriotisme  des  vain^ 
qmnrs  de  la  Bastille  »  accepte  leur  renonciation ,  etc.,  etc.  Elle 
dëcràte  de  plus  qu'il  sera  foit  dans  le  procès-verbal  une  numtion 
kOBoraUe  de  leur  sacrifice.  » 

Ge  décret  excite  beaucoup  d'applaudissemens. 

¥•  JforMBc.  Je  dénaande  que  les  comités  de  constitution  et  des 
vecherches  soient  chargés  de  présenter  demain  matin  un  prejet 
de  décret  sur  les  principes  généraux  de  rinviolabiirié  des  dépu* 
téSy  el  sur  l'aflaire de  M.  Lautrec. 

L*assenQd>Iée  rend  un  décret  conforme  à  cette  proposition.  ] 

SÉANCE  nu  SAMEDI  26  JUIN. 

[M.  Denii€um€rt.  Vos  CMnités  des  recherches  et  de  constitution 
ont  examiné  avec  soîn  le  parti  que  devait  prendre  l'assemblée 
nationale  sur  la  question  qu'elle  a  traitée  hier  relativement  à  l'in- 
vîoMiilitë  de  ses  membres.  On  a  para  désirer  que  lé  décret  ren- 


512  ASSEMBLEE  NÀTrONÂLE. 

fermât  trois  dispositions  :  la  première,  qui  rappelât  l'indépen- 
dance  et  l'inviolabilité  des  dëputés;  la  seconde,  partictdière  i 
M.  Lautrec;  et  enfin,  l'approbation  de  la  conduite  de  la  munici- 
palité de  Toulouse,  Nous  avons  remarqué  que.  dans  ce  mom^t 
il  était  impossible  de  développer  en  détailles  principes  de  Finvio- 
labilité;  il  tient  à  deux  points  importans,  la  loi  sur  les  jurés  en 
matière  criminelle  >  et  l'établissement  d'une  haute-cour  Dationale, 
devant  laquelle  serait  rravoyé  le  membre  que  vous  auriez  dédaré 
jugeable. 

Votre  comité  a  pensé  qu'il  (allait  décréter  seulement  que  jus- 
qu'à (:et  établissement ,  aucun  membre  de  la  l^slàturene  pour- 
rait être  décrété  d'ajournement  personnel  ou  dç  prise  de  corps , 
que  lorsqu'après  le  vu  de  la  plainte ,  TassemUée  aurait  dé- 
cidé s'il  y  a  lieu  à  l'accusation.  Ces  dispositions  sont  im- 
portantes, non-seulement  pour  la  dignité  et  l'indépendance  de  vos 
membres ,  mais  encore  pour  qu'il  né  survienne  pasd'interm|>tioB 
dans  vos  travaux.  Voici  le  projet  de  décret  qu'ont  l'hcMmeur  de 
vous  soumettre  vos  comités  de  recherches  et  de  constitution  : 
c  L'assemblée  nationale ,  se  réservant  de  statuer  en  détail  sur  les 
moyens  constitutionnels  d'assurer  la  liberté  et  l'indépendance  des 
membres  de  la  législature^  déclare  que  jusqu'à  l'établissement 
des  jurés  en  matière  criminelle^  les  députés  à  l'assemblée  natio- 
nale ne  pourront  être  décrétés  de  prise  de  corps  ou  d'ajournement 
personnel^  que  lorsque,  sur  le  vu  de  l'information  et  des  pièces 
de  conviction,  l'assemblée  aura  décidé  qu'il  y  a.lieu  à  accu- 
sation, en  conséquence,  l'assemblée  déclare  non -avenu  le 
décret  prononcé  le  17  contre  M.  Lautrec ,  un  de  ses  membres; 
lui  enjoint  de  venir  à  l'assemblée  rendre  comptede  sa  conduite, 
et  après  l'avoir  entendu,  après  avoir  examiné  l'instruction, 
elle  décidera  s'il  y  a  lieu  à  accusation  ;  et  en  cas  que  cela  soit 
ainsi  décidé ,  elle  désignera  le  tribunal  par-devant  lequel  l'affaire 
doit  être  portée.  Son  président  est  chargé  de  foire  connaître  à  la 
municipalité  de  Toulouse  que  son  zèle  patriotique  a  obtenu  l'ap* 
probation  de  rassemblée.  » 

M.  André,  Je  ne  dirai  rien  sur  les  principes  que  contient  le 


jum    (1790)  SIS 

f>rojct  du  coipité  ;  je  rappellerai  seulement  deux  circonstauces 
particulières  qui  méritent  de  l'attention.  La  première  est  celle 
ôtt  un  député  troublerait  l'ordre  public  :  alors,  la  main-mise,  que 
Içs  Remains  appelaient  custodia  libéra  ^  doit  être  autorisée.  C'est 
ce  qui  sert  de  sûreté  à  la  personne  arrêtée ,  et  qui  protège  la 
IraDquillitépublique.ta  seconde,  que  n'a  pas  prévue  votre  comité, 
est  cel^  oii  un  membre  est  absent  ^ns  cougé  :  alors  ii  renonce  à 
json  caractère;  il  n'est  plus  revêtu  de  l'inviolabilité.  Je  propose 
donc  d'énoncer  clairement  cette  disposition^  et  de  dire  :  c  seront 
compris  dans  l'article  les  députés  absens  avec  là  permisssion  du 
€orps-législatif.  i 

M.  Fréteau.  La  main-mi&e  doit  avoir  lieu  en  toute  eirconstance  : 
tous  les  membres  d'une  nation  Bbre  ont  droit  de  s'opposer  au 
désordre.  C'est  pour  cela  qu^un  membre  de  l'assemblée  natio- 
nale, s'il  était  surpris  en  flagram  délit,  serait  valablement  arrêté. 
Dans  les  temps  même  oii  des  individus  et  des  corps  privilégiés 
se  préparaient  l'impunité  après  le  crime,  le  droit  de  main*mise 
était  en  vigueur.  La  fameuse  dédaration  de  1143  l'atteste  assèz^^ 
puisqu'elle  porte  que  la  main*mise  aura  lieu  même  à  l'égard  des 
ecclésiastiques  nonobstant  leur  dignité,  du  moment  où  il  y  aura 
flagrant  délit.  Il  faut  .donc  ajouter  à  l'article  proposé  par  le  co* 
mité,  c  sauf  les  dispositions  des  lois  sur  les  cas  de  flagrant  délit.»^ 
L'intérêt  soibial  exige  aussi  que  l'information  ^it  continuée,  in 
sifUu  ipio.  II  faut  bien  que  les  témmns  puissent  être  représentés  k 
Vaccusé ,  et  notamment  les  procès-verbaux  constatant  le  délit. 
Yousnefeirezpas  à  la  société  le  tort  d'interrompre  une  instruc*^ 
lion  commencée.  Je  regarde  ce  principe  comme  aussi  nécessaire, 
que  celui  de  l'inviolabilité. 

M.  Beaumetz.  Il  me  semble  que  ces  principes  .sont  suffisam» 
ment  énoncés  par  ce  décret.  Quand  on  dit  qu'un  membre  de 
ItassemUée  nationale  ne  peut  être  décrété  de  prise  de  corps  ou 
d'ajournement  personnel ,  qu*auparavant  la  procédure  n'ait  été 
communiquée  à  l'assemblée  nationale,  et  qu'elle  n'ait  jugé  s'il  y 
a  Heu  à  accusation ,  cela  suppose  qu'on  peut  commencer  une  in- 
formation, cela  neretl^anche  rien  du  droit  incontestable  d'arrêter 


S14  ASSEMBLiS  NATIORALE. 

en  flagrant  délit;  toutes  ces  règles  sont  respectées  par  le  comité^ 
qui  ne  les  détruit  pas.  Si  cependant  on  ne  les  croyait  pas  asses 
expliquées ,  il  n*y  a  point  d'inconvénient  à  le  dire  d'une  manière 
plus  positive.  Relativement  à  Tamendement  proposé  par  M.  André 
je  ne  crois  pas  qu*un  membre  de  l'assemblée  nationale  soit  déchu 
de  son  caractère  pour  s'être  absenté  sans  permission.  S'il  s'ett 
éloigné  9  c'fest  sa  faute,  son  inviolabilité  a  été  consacrée  pour  le 
peuple  et  non  pour  lui.  Je  demande  donc  la  question  préalable 
sur  l'amendement  de  H.  André. 

La  discussion  est  fermée. 

Jlf.  Desmeuniers.  D'après  les  diverses  observations  qui  m^ont 
été  faites ,  je  vais  présenter  y  Messieurs ,  une  nouvelle  rédaction , 
qui  pourra  satisfaire  tout  le  monde. 

c  L'assemblée  nationale  se  réservant  de  statuer  ai  détail  sur  les 
moyens  constitutionnels  d'assurer  l'indépendance  et  la  liberté 
des  memlH*es  de  la  législature,  dédare  que  jusqu'à  l'écablissemeat 
des  jurés  en  matière  criminelle ,  et  d'une  baute-cour  nationale» 
les  députés ,  dans  le  cas  de  flagrant  délit  «  pourront  être  wrèlés 
eonformément  aux  anciennes  ordonnances  ;  qu'on  paît  mème^ 
eaceptë  dans  les  cas  désignés  par  le  décret  du  25  juin  »  faire  dea 
informations  et  recevoir  des  plaintes  contre  eux ,  mais  que  néaih 
moitis  tout  jugement  sera  suspaidu ,  jusqu'à  ce  que ,  sur  le  va  de 
l'mfbnnation  et  des  pièces  de  conviction  »  l'assemblée  ait  décidé 
qu'il  y  a  lieu  à  accusation  :  en  conséquence,  l'assemblée  dédare 
comme  non  avenu  le  décret  de  prise  de  cprps  décerné  le  17 , 
contre  M.  Lautrec ,  un  de  ses  membres*  Pourront  eependam  les 
juges  continuer  l'information.  Enjoint  à  M.  Lautree  de  venir 
rendre  compte  de  sa  conduite  à  l'assemblée;  qui,  après  l'avoir 
entendu,  et  examiné  rinstruction ,  décidera  s'il  y  a  lieu  à  accusa- 
tion ;  et  en  ce  cas,  eHe  désignera  le  tribunal  par-devant  lequel  il 
doit  être  traduit.  Son  président  est  chai^  de  foire  eennattre  à 
la  municipalité  de  Toulouse  que  son  zè|e  patriotique  a  obtenu 
l'approbation  de  l'assemblée.  » 

Ce  décret  est  adopté.] 


jfHR    (1790)  .  »» 

PROYHfCES. 

Les  Isioables  dts^  proy\nce&  furent  moins  nombreux  que  d»i$ 
le  moh  pfëeédent  ;  ils  oeeapèrent  cependant  encore  ime  hrga 
I!feee  dans  les  délfbéintions  de  l'assemblée,  eî  donnèrent  liât  à 
âe  longues  discnssions.  L'examen  des  séances  employées  à  c« 
genre  de  travaux  donne  lieu  à  une  observation  dont  révidencu 
sai;^  aux  yeux ,  et  que  nous  devons  noter.  L'aspect  de  Tassem- 
b^  ne  se  ressembla  point  lorsqu'il  s'agit  des  trouUes  de  NlmeSp 
par  exemi^e,  et  lorsqu'il  fut  questîeo  de  ceux  qui  avatentlieA 
dans  les  campagnes.  Ainsi ,  le  2  juin ,  Targel  vint  f^ve  le  rap* 
{KMt  suivant,  au  nom  dès  comités  des  recherches  et  de  constitu- 

tioiiréoB»: 

€  Dans  les  anciennes  provinces  du  Bourbonsiais ,  dulNiver^ 
BM  e€  du  Berri,  les  assemblées  primaires  et  éiectorales  oi^ 
^mé  lieu  à  de  très-grands  troubles,.  Planeurs  munictpalitâ  em 
ëfé  forcées  de  publier  la  loi  martiale  :  les  snfitcs  de  cette  rigueur 
nécessaire  sont  très-affligeantes ,  puisque  quatre  hommes  ont 
été  tués,  et  plus  de  quarante  dangereusement  biessés...  Des  W- 
gands  se  sont  répandus  dans  les  campagnes,  et  ils  investisseitt 
dans  ce  moment  la  ville  de  Décize....  Le  comité  des  recherches 
est  instruit  que  de  grands  excès  ont  àé  aussi  commis  dans  le  Lî* 
mousm;  des  paysans  excités  ont  demandé  que  les  gnûos 
fussent  fixés  à  un  prix  très-inférieur  à  leur  valeur  rédle  :  ils  ont 
eux-mêmes  diminué  ce  prix ,  et  ont  menacé  de  mort  ceux  qui  M 
vendraient  pas  le  seigle  et  les  autres  grains  conformément  à  lent 
détermination.  Le  projet  de  rctitrer  dans  les  biens  vacans  adju- 
gés aux  seigneurs  depuis  120  ans ,  est  un  des  articles  de  leur  ré* 
glement.....  On  doit  des  éloges  à  la  conduite  du  régiment  dft 
Royal-Piémont,  qui  a  rendu  les  Services  les  plus  importans  pour 
le  rétablissement  de  la  paix.  Tous  les  excès  ne  résultait  pas  d'une 
insurrection  subite  ;  mais  les  peuples  sont  excités  par  des  m^ 
nofiuvres  perfides.  Dans  les  mois  de  mars  et  d'avril,  on  a  publié 
dans  les  campagnes  de  faux  décrets  de  l'assemblée  nationale, 
dans  lesquels  on  donne  l'ordre  de  ne  payer  le  pain  qu'un  sou  la 
livre*...  On  a  vu  des  paysans  éplorés  se  porter  dans  les  églises. 


316  ASSBMBLÉË  NATIONALE. 

en  disant  qu'ils  venaient  remercier  Dieu  de  n'avoir  pas  commis 
les  meurtres  qui  leur  avaient  été  commandés.  'On  a  trouvé  dans  I3i 
poche  d'un  paysan  tué  lors  de  la  publication  de  la  loi  martiale  » 
66  livres  et  un  billet  de  sept  louis.  Tels  sont  les  maux  qui  ont  af- 
fligé les  départemens  du  Cher,  de  l'ÂlIier,  de  la  Nièvre  et  de  la 
Corrèze.  » 

Target  termina  ce  rapport  par  la  proposition  d'une  loi  en  seize 
articles  y  d'une  sévérité  outrée.  Elle  tut  votée  intégralement 
après  une  discussion  si  légère  que  le  Moniteur  n'a  pas  jugé  à  pro- 
pos d'en  dire  un  seul  mot.  > 

Il  n'en  fut  pas  de  même  lorsqu'il  s'agit  dés  affaires  de  Nimes. 
Il  y  eut  de  vives  discussions.  Nous  avons  vu  comment  commença 
cette  affaire:  lorsque  M.  Macage  vint  en  faire  le  rapport  à  la 
séance  du  15 ,  il  eut  grand'peine  à  se  faire  entendre  ;  les  iuter^ 
ruptions  de  toute  espèce  furent  lancées  par  le  côté  droit:  les 
Êdts  dénoncés  étaient  graves  cependant.  II  était  en  effet  prouvé 
que  la  cocarde  blanche  avait  été  portée  publiquement  à  Nimes; 
que  des  violences  avaient  été  commises  sur  des  patriotes,  en  pré- 
sence des  munrdpaux,  sans  être  ni  repoussées,  ni  punies.  Ce 
lapport,  interrompu  plusieurs  fois/  continué  seulement  par  suite 
d'une  délibération  de  l'assemblée,  occupa  toute  une  soirëe.  Aussi 
l'afiaire  ne  fut^Ile  terminée  que  le  17 ,  par  un  décret  qui  ren- 
voyait aux  tribunaux  pour  informer  sur  les  coupables,  et  citait 
i  sa  barre  les  principaux  signataires  de  Y  Adresse  des.  citoymu 
catholiques  de  Nîmes. 

Maisîâ^ire  la  plus  grave  fut  celle  d'Avignon.  Nous  avons  vu 
que  celle  ville  pap^c  avait  imité  de  son  propre  mouvement  tout 
ee  qui  se  faisait  en  France,  c'est-à-dire  organisé  unQ  municipa- 
fité  et  une  milice.  Le  17,  le  jour  même  où  fut  terminée  l'affaire 
de  Nîmes,  Camus  communiqua  à  l'assemblée  la  lettre  suivante  : 

Lettre  écrite  par  MM.  les  officiers  municipaux  d! Avignon  f  en- 
voyée  par  un  courrier  extraordinaire  à  MM.  Ckimus  et  Bouche  y 
députés  à  C assemblée  nationale  ^  et  arrivée  le  jeudi  17  juin  y  à 
huit  heures  du  soir. 

c  Messieurs,  vou^^ayez  été  informés  dans  le  temps^  par  M.  lU- 


JUIN    (1790)  M7 

phaely  Tunde  noiis»  des  événemens  qui  se  sont  succédé  rapide- 
ment dans  hotre  ville  :  il  nous  a  communiqué  vos  réponses ,  et 
les  offres  obligeantes  de  service  que  vous  lui  avez  fohes  pour  la 
ville  â*Âvignon«  Le  moment  est  venu.  Messieurs»  de  les  accepter; 
Jeudi,  10  du  courant»  notre  ville  a  été  le  théâtre  dû  plus  grand 
désordre.  Les  aristocrates»  déployant  toutes  leurs  forces»  ontfisiit 
feu  de  toutes  parts.  Maîtres  du  poste  de  rhôtd-de-ville  et  de 
quatre  pièces  de  canon»  ils  criairat  :  vive  taristoeratiel  Piiis.da 
trmte  personnes»  honnêtes  citoyens  »  bons  patriotes»  ont  été  les 
victimes  de  làir  zèle  et  de  leur  patriotisme;  le  peuple  a  marché 
contré  eux  avec  intrépidité  »  et  les  cruels  assassins^»  dispersés  » 
ont  cherché  leur  salut  dans  la  ^te.  Quatre  de  ces  scélérats  ont 
été  arrêtés  et  sacrifiés  par  un  peuple  justement  indigné  et  honv 
Uement  assassiné  :  deux  de  leurs  chefs  ont  été  de  ce  nombre.  La 
nranicipalité  a  iait  vainement  tous  ses  efforts  pour  l'empêcher. 
Vingt-deux  ont  été  arrêtas  ;  et  sans  les  gables  nationales  d'O- 
range »  Gourtheson  »  Jonquières  »  Bagnols  »  le  Pont-Saint-Espril» 
Chftieaa-Renard  »  et  autres  lieux  accourus  â  notre  secours  »  ils 
auraient  été  infoilliblement  sacrifiés.  Leurs  efforts  généreux  »  et 
b  confiance  que  le  peuple  avignonnais  a  dans  les  Français  »  sas 
^iiés»  a  arrêté  sa  vengeance.  Messieurs  d'Orange  ont  consènti.de 
se  chargerdelagardedesprisonnierspourleur propre  sûreté»  et  ils 
senmt  traduits  aujourd'hui  dans  leur  ville.  Le  calme  est  à  peu  près 
rétabli  ;  mais  jpour  le  rassurer  entièrement,  les  gardes  natkxiales 
de  France  ont  bien  voulu  consentir  à  nous  laisser  pom*  quelques 
Jours  une  partie  de  leur  détachement*  Avant-hier  11»  les  districts 
s'ass^aoUèrent  pot^r  délibérer  sur  leur  position.  La  réumon  a  été 
délibérée  tmanimânent*  Les  armes  de  France  ont  été  substituées 
avec  pompe  »  à  celles  du  saint-siége^  Un  Te  Deum  doit  être 
ofamité  aujourd'hui  à  cette  occasion.  Depuis  lors»  la  joie  la  plus 
^ve  a  succédé  au  désespoir»  et  nos  rues  ne  cessent  de  retentir 
des  ans  de  vivent  la  nation^  la  loi  et  làtoïl 

Nous  prévenons  M.  le  présidentde  l'assemblée  de  cet  événe- 
n^eiït.  Le  même  courrier»  dépêché,  en  diligence  »  doit  vous  remet- 
ttp  la  présente.  Quatre:  dépultés  ont  été  nommés  pour  se  rendre 


390  ASSEMBLÉE  NATIOBrÀLE. 

d'iexpriiner.  Quel  que  soit  le  rësuUat  de  la  délibération ,  la  nation 
française  sera  toujours  flattée  de  votre  affection  et  de  votre  con- 
fiance. 9 

Paris. -^Le  premier  événement  qui  agita  la  capitale  pendant 
ce  mois  »  autant  qu'on  en  peut  juger  par  les  journaux ,  fut  le  dë^ 
part  du  roi  pour  Saint*Gloud.  Le  public  en  fut  instruit  officielle- 
ment par  une  lettre  de  Bailly ,  qui  invitait  M.  de  la  Fayette  à 
prendre  les  mesures  militaires  nécessaires  en  cette  occasion. 
Celte  lettre ,  écrite  le  1''  juin ,  fut  insérée  le  4  dans  le  Momteur,' 
afin  de  calmer  les  craintes  soulevées  par  le  bruit  d'un  mouvement 
de  la  cour.  Néanmoins ,  ce  départ  eut  lieu  au  milieu  d'une  af«* 
fluence  considérable  :  il  semblait  que  la  population  ne  voulut  y 
croire  qu'en  le  voyant  par  ses  yeux,  et  qu'dle  voubkt  vérifier  est 
même  temps  elle-même  si  la  garde  de  Louis  XVI  était  assurée. 
Yoici  9  en  effets  ce  que  l'on  criait  dans  les  rues  deux  jours  aupa- 
ravant :  Horribles  mancsuvres  du  comité  Aairtéhim  des  Tuileries, 
pour  faire  naître  la  guerre  civile  du  dehors.  —  Départ  prochain  d» 
Louis  XVI  pour  Satnt-Cloud.  Et  sous  ce  titre  on  lisait  : 

c  Dût  l'implacable  vengeance  des  ministres  pa'cer  ma  langue 
d'un  fer  chaud  !  dussait  m'engloutir  tout  vivanli  les  x:ent  gueules 
toujours  ouvertes  du  despotisme  !  dût  le  Ghâtdet  m'enfonoer 
dans  la  gorge  un  poignard  juridique,  je  parlerai»  je  tonnerai ,  je 
meiurai  en  pièces  le  rideau  qui  cache  les  scènes  tragiques  qu'on 
vous  prépare.  Citoyens ,  citoyens,  pressec-vous  autour  de  mn 
tribune  ;  j'ai  à  vous  révéler  de  nouvelles  trames ,  de  nouvesmx 
attentats 

>  Vous  marchez  sur  des  vdcaps  embrasés;  vous  savez  la  pdii( 
du  roi  de  Prusse  et»de  LéopoM  (empereur  d'Autriche).  {Is  n'ont 
feint  d'abord  d'armer  l'un  contre  l'autre  que  pour  mieux  vous 
tromper,  que  pour  mieux  déguiser  leurs  mouvemens  combinés 
contre  vous.  N'en  doutez  pas,  ce  coup  est  parti  de  ia  politique 
autrichienne  des  Tuileries  (le  comité  de  la  reine) ,  ou.  sont  les 
vrais  compères  de  ces  marionnettes  couronnées;  et  voilà  les  parades 
royales  par  lesquelles  on  a  toujours  endormi  les  peuples  !  Bientôt 
\ous  les  verrez  fondre  sur  le  Brabant,  afin  de  voua  dérober  en* 


JUIN    (1790)  S21 

core  le  véritable  but  auquel  ils  veulent  frapper;  car  les  tyrans  ne 
suivent  jamais  la  ligne  droite.  Déjà  la  liberté  belgique  est  aux 
abois  :  le  canon  des  impériaux  a  fait  mordre  la  poussière  à  ses 
liions  ;  la  terreur  est  aux  portes  de  Bruxelles ,  et  l'étendard  hi- 
deux du  despotisme  flotte  sur  les  remparts  de  Namur.  On  n'a 
fomenté  parmi  eux  des  divisions  intestines,  que  pour  les  affaiblir 
et  les  massacrer.  Quelle  leçon  pour  vous,  braves  Parisiens!  sol- 
dats patriotes  !  Mais,  le  Brabant  conquis,  attendez-vous  à  voir  ce 
torrent  de  vandales  inonder  le  royaume?  Des  troupes  victorieuses 
manquent-elles  de  prétextes?  Et  au  besoin ,  les  aristocrates  sau- 
ront bien  leur  en  fournir  !  Apprenez  le  comble  de  la  perfidie  !  Le 
roi  de  Prusse,  le  fait  est  positif,  vient,  sous  la  dictée  de  nos  mi- 
nistres, d'écrire  au  roi  des  Français,  pour  demander,  en  sa  qua- 
lité de  vicaire  de  l'empire,  le  redressement  des  torts  causés  par 
les  décrets  de  l'assemblée  nationale,  à  quelques  princes  alle- 
mands, qui  ont  des  possessions  en  Alsace.  Il  dit  qu'il  ne  pourra 
se  dispenser  de  soutenir  leurs  droits  !  exécrable  ruse  ministé- 
rielle !  Observez  que  ce  chef  de  bourreaux  ne  reconnaît  pas  la 
souveraineté  de  la  nation ,  et  qu'il  ne  daigne  traiter  qu'avec  son 
délégué.  Pourquoi  donc  le  dissimuler?  Attendez-vous,  sous  très- 
peu  de  temps,  au  fléau  inévitable  de  la  guerre 

»  Cependant,  ô  Louis  XVI,  tu  pars,  tu  quittes  la  capitale  à 
l'approche  de  tous  ces  dangers  !  Dis-moi ,  que  signifie  ce  départ 
pour  Saiîit-Cloud  ?  Détournerais-tu  tes  regards  de  l'agonie  dou- 
loureuse et  convulsive  de  notre  liberté?  Méditerait-on  de  t'arra- 
cher  de  nos  bras  pressés  autour  de  toi?  Graindrais-tu  de  mourir 
avec  ton  peuple  fidèle  ;  ou  bien ,  voudrait-on  t'entrainer  enfin  loin 
dé  Paris  pour  te  placer,  comme  un  royal  épouvantail,  à  la  tête 
d'une  armée  de  scélérats,  afin  de  légitimer  la  guerre  civile  et 
toutes  ses  horreurs?  Yoilà  donc  où  tendaient  ces  caresses  popu- 
laires  Pauvre  peuple!  on  dore  tes  fers;  on  te  réserve  le  sup- 
plice de  ces  tourbillons  de  mouches  que  des  traînées  de  poudre , 
couvertes  de  sucre,  font  sauter  dans  les  airs.  Vous  seuls,  gardes 
fédcratives,  régimens  dévoués  à  la  nation ,  pouvez  conjurer  toutes 
ces  tempêtes,  et  immoler,  sur  l'autel  de  la  patrie,  en  holocauste 

T.  VI,  21 


V 


332  ASSEM&LÉB   NATIOKALE. 

à  la  lit^erté^  ses  fennetnis  frémissant  de  rage.  >  [L'Omiéurdu 
Peuple  y  par  FnfeRON  >  ri**  XIL  )    , 

«  Les  alarmes  paraissent  peu  fondées ,  disait  an  contraire 
Marat  dans  Y  Ami  du  Peuple.  Le  roi  ne  nous  sera  poiiit  enlevé; 
notre  eommaildant-ofénéral  sait  trop  bien  qu'il  nous  en  i^épond 
siir  sa  tôte  ;  et^  sans  doute,  il  a  pris  à  cet  égard  toutes  les  pré- 
eauttons  nécessaires  a  notre  repos,  le  yàis  plus  loin  :  instrtlili 
eonime  dent  Véite  M.  de  la  Fayette,  dés  moindres  mbuvemens 
des  troupes  de  ligne,  il  est  impossible  que  le  1>oi  nous  soit  eu* 
levé,  à  moins  que  le  coinmandant-gënéral  he  fût  dans  le  complot 
des  ennemis  de  la  ^évoItttion  ;  et  de  qiioi  lui  servirait  d*f  étre^ 
s'il  n'y  disait  entrer  la  garde  nationale?  chose  impraticable^ 
quelque  mal  composé  que  soit  l'état-inajor.  ;  ; .  ; 

>  Au  reste,  on  n'a  vu  que  le&  inconvéniens  chimériques  db  sé« 
jour  du  roi  à  Saint-Cioud  ;  les  seuls  réels  lui  ont  échappé;  Lé 
plus  grave  de  tous  est  le  dégoût  que  produisent  bhez  lés  Parisiens 
la  perte  de  temps  ^  et  les  dépenses  attachées  à  la  garde  du  rbi  et 
du  Dauphin ,  placés  à  deux  lieues  de  la  capitale....  i  {L'Ami  du 
Peupte  ^  nM24.) 

Il  est  curieux  de  comparer,  à  l'occasion  4u  même  feît,  le  lan- 
gage de  deux  hommes  dont  là  réputation  est  aujourd'hui  si  dif- 
férente,  et  dont  la  conduite  ne  le  fut  pas  moiiis  dans  la  suite  de 
la  révolution.  Le  journal  de  Mâratj  interrompu  le  âS  janvier^  ati 
n**  cv ,  venait  de  reparaître  le  18  mai  ^  au  n*  en.  Noos  i^isissons 
idle  moment  de  faire  cette  remarque,  parce  que  pendant  le  temps 
de  silence  obligé  que  garda  cet  auteur,  il  parut  un  faux  Ami  du 
peuple  contre  lequel  beaucoup  de  plaintes  s'élevèrent;  Marat 
poursuivit  avec  vigueur  cette  contrefeçon  ^  et  il  parvint  à  ftirfe 
saisir  l'imprimca-îe  secrète  bîi  elle  était  fabriquée.  Il  se  trouva 
que  c'était  celle-là  même  oii  avaient  été  coihposées  quelques-unes 
des  brochures  royalistes  tes  plus  décriées  (Voyez  l'Ami  du  peuple^ 
^asdm  du  n*  106  au  n**  124.  ) 

Cependant,  malgré  ces  assurances  d'un  t)atriotfe  éprouvé,  et 
assez  facile  à  alarmer  4  l'établissemeiàt  de  la  cour  à  Sahit-erotid^ 
donna  Kfeu  aux  bruits  les  01us  èxtravagatti  H  à  des  më^îktëhDiP 


jùm    (1790)  S2J 

làeti»  «ssèî  graves.  On  dit  que  des  brigands  étaient  apostës  da(ué 
le  bois  de  Bonldgtie  pour  enlever  le  roi.  Ces  prétendu»  brigands 
iféiafiënt  autres  cpe  quelques  braconniers.  Quelques  jours  après, 
kr  fprde  natbiidte  se  pblgiihftféti^  traitée  avec  moins  de  cubI* 
dërsdoii  que  les  gardes-suisses  qui  .vonaieitt  comme  elle  deParië  ; 
od  né  doiJh^  jsohn  de  logemens  à  iei  officiers  ainsS  qu'à  ces 
derniers;  on  les  atait  traités anrec  impolitesse diez  la  rane,  eite; 
8br  cela^  dédaratton  deti&elqiies  offieiers  que  les  plaintes  if  étaient 
IKis  fondée^,  Hponâé  de  qij(<eft|ties autres.  Arrôiés  d^  quel(]ueii 
districts»  entre  autres  de  celui  des  Ccordeliers»  qui  donnent  raison 
aux  dernier^  i  etc.:  U  est  probable  que  Ton.  fut  plus  attentif,  et  la 
eoinr  de  h  reine  plus  polie  /  car  tont  ce  ipouvement  ne  tarda  pas 
à  s'apaiser.  "Hisxh  VOrmeur  da  peuple  pefsi^  à  soutenir  le  dan« 
ger  du  séjour  du  roi  à  Saint-GIoud. 

D*autres  évâiemeos  viorent  bientôt  distraire  les  PaHsiéAS  de 
loul  ee  coiâniéra£;e.  Franckitn  était  mdrt ,  et  Mirabeau^  proposa  à 
l'assemblée  nationale  de  décréter  un  deuil  national  pour  honorer 
la  mémoire  de  ce  grand  homme.. yojci  son  discours. 

SÉANCE  DU  H   JUInI 


[M.  de  Wirabeau  traîné.  Francklin  est  mort....  (Use  feitdn 
frùidod  iiience.)  H  est  rétoftrné  au  iem  dé  la  DiViiûté  »  le  ^nie 
qtti  aStm^&àt  T Amérique  él  vérsâ  sur  TEurOpe  des  torrefns  db 
lumière. 

Le^^^  q&a  denx  inondée  réclamenr^  Thomme  que  se  dispu- 
tait rhidtbire  4&  sciéhces  6i  Tfaistoire  des  empires  »  tenait  sam 
doute  un  rang  bien  élevé  dans  l'espèce  humaine. 

Ateer  I(]É9iDem>83e9'CQl)inéts  politiques  ont  notifié  la  mort  de 
<^nrqiir  ne  ifirrent  grands  que  dans  leur  éloge  funèbre  r  asses 
lottg^emps  rétîqaette  des  coursa  proclamé  leâ  deuils  bypooritet: 
les  natsmâsue  doirent  porter. que  le  deuil  de  leurs  bienfaiteurs*; 
les  représentdi»  des  notions  ne  doivent  recommander  à  leurs 
lKMll6msi9es  (|ue  les  héros  de.rbumànité.  v 

Le  congi^s  d  ordonné,  dans  lès  quator2e  états  de  la  confié- 
iMciir,  nu  deuil  de  denx  mois  pdttr  la  mort  de  Fraocklinv  et 


3i4  ASSEMfiLÉB  NATIONALE. 

rÂmériqae  acquitte  en  ce  moment  ce  tribut  de  vénération  et  de 
reconnaissance  pour  l'un  des  pères  de  sa  constitution. 

Ne  serait-il  pasxiigne  de  vous.  Messieurs»  de  nous^unir  à  l'Ame- 
jpi^pieidans  cet  acte  religieux  »  de  participer  à  cet  hommage  rendu 
à  ta  face  de  l'univers^  et  aux  droits  de  rhomme»  et  au  philosophe 
qui  a  le  plus  contribué  à  en  propager  la  conquête?  yantiqùité 
eût  élevé  des  autels  au  poissant  génie  qui,  au  profit  des  mor- 
tels, embrassant  dans  sa  pensée  le  ciel  et  la  terre ,  sut  dompter  la 
foudre  et  les  tyrans.  L'Europe  éçbirée  et  libre  doit  du  moins  un 
témoignage  de  souvenir  et  de  regret  à  Tun  des  plus  grands  hom- 
mes qui  aient  jamais  servi  la  philosophie  et  la  liberté.  , 

Je  propose  qu'il  soit  décrété  que  l'assemblée  nationale  porta*a 
pendant  trois  jours  le  deuil  de  Benjamin  Francklin. 
La  partie  gauche  applaudit  avec  transport.    ' 
MM.  de  Larochefoticault  et  de  la  Fayette  se  lèvent  pour  ap- 
puyer la  proposition  de  M.  de  Mirabean  :  tout  le  côté  gauche  se 
lève. 
M.  Moreau  monte  à  la  tribune. 
On  crie  aux  voix ,  aux  voixl 

M,  Moreau.  Je  veux,  non  contredire  la  motion,  mais  la  corn* 
pléter.        -       .  1  .     ; 

M.  le  Grand.  Je  dcnnande  que  M.  le  président  soit  chaîné 
d'écrire  au  congrès,  pour  lui  témoigner  la  part  que  l'assemblée  < 
nationale  prend  à  la  perte  qu'il  vient  de  faire. 

M*  le  comte  de  Montlausier.  Je  demaâde  si  M.  Francklin  est 
réellement  mort ,  et  si  la  mort  a  été  notifiée  à  Tasseinblée  natib^ 
nale  par  le  congrès? 

Jlf.  de  Mirabeau  Vatné.  IVIM.  de  Laroche^mioault  et  de  la 
Fayette,  amis  de  ce  grand  homme,  ont  été  iastruits  de  sa  mort. 
Cette  triste  nouvelle  a  été  écrite  à  M.  de  Larochefoucault  par 
M.  de  Lansdone.  Ainsi,  cette  perte  n'e$  que  trop. sûre  :  mais 
j'aurai  l'honneur  d'observer  qae^st,'  par  impossible,  cetfe. nou- 
velle est  fausse,  la  sollicitude  qu'on  montre  est  de  peu  d'ÎHi- 
portance,  car  votre  décret  ferait  peu  de>peine  àM.  Francklin. 
L'assemblée  adopte  d'abord  par  acclamation  la  proposition  de 


JUIN    (1790)  S2S 

M.  de  Mirabeau»  et  arrêté  ensuite»  à  une  très-grande  majorité» 
qu'elle  prendra  lundi  14,  pour  trois  jours,  le  deuil  de  Beiijamin: 
FrancklÎD  ;  que  le  discours  de  M.  de  Mirabeau  sera  imprimé ,  et 
que  le  président  écrira  an  congrès  au  nom  de  rassemblée.  ' 

Une  grande  partie  de  l'assemblée  et  tous  les  spectateurs  ap- 
plaudissent.] 

L'assemblée  prit  en  effet  le  deuil,  et  quelques  réunions  parti- 
culières procédèrent  à  des  cérémonies  funèbres  plus  complètes. 
Au  café  Procope ,  on  éleva  un  mausolée  et  on  prononça  plusieurs 
discours. 

'  Mais ,  ce  furent  surtout  les  événemen)s  de  la  presse  qui  saisirent 
l'attention  des  Parisiens.  Des  poursuites  furent  commencées 
contre  plusieurs  écrivains.  Le  signal ,  nous  l'avons  déjà  dit ,  avait 
été  donné  à  la  tribune  de  l'assemblée  nationale  par  M.  Malouet , 
lorsqu'il  dénonça  les  BkoohiXKms  de  France  et  deBrabanL  D'abord 

on  saisit  unebrochure  royaliste  qui  avait  pour  titre  Vie  privée,  poli- 
tiquèj  etc. ,  de  M.  de  là  Fayette^  brochure  pleine  d'imputations 
sales  et  îgmdides.  Oït  arrêta  ensuite  Y.  Orateur  du  peuple.  Laissons- 
le  raconter  lui*-méffie  ssl  déconvenue. 

<  Citoyens,  pourrez-vous  le  croire?  l'orateur  du  peuple  est  dans 
les  fers!  Il  n'avait  pris  la  plume  que  pipur  défendre  vos  droits  : 
c'était  un  écrivain  animé  du  plus  ardent  patriotisme;  il  respecuiit 
la  commune,  M.BatlIy,  M.  de  la  Fayette  ;  il  combattait  l'hyilre  mi- 
nistéridleavec  une  ma^ue,  et  l'aristocratie  avecles  xMîs  du  ridi- 
cale.Lors  du  départdu  roi  pourSaint-Gloud,  son  patriotisme  con- 
çut de  ce  voyage  des  alarmes  partagées  par  tous  lesbonaoitoyeiis; . . 
Eh  bien  !  le  bureau  de  ville  a  calomnié  les  intentions  de  V Orateur 
du  peuple  (c'était  par  ses  ordres  que  ce  journal  était  poursuivi)  ; 
il  a  empoisonné  ses  phrases  les  plus  innôScentes.  On  lit  dank  le 
n^  Tin:  Courez f  dloyensy  armés  de  votre' seule  tendres^,  dételeises 
chevaux  f  reportable  eh  triomphe  dam  la  capitale.  Qu'y'a-t-il  donc 
làde  si  criminel?  .  î       » 

€  Mais  apprenez  le  comble  des  horreurs....  h*  Orateur  du  peuple 
apprend  que  èon  inipriniseiir  et  ledisirilHiteur  desaféaille  sont 
assâgnâ  à  coaiparalibre  au  bar^u  de  villes  à  kl  requête  au  sienr  " 


SSS  ASSE|||it||Ep£  M4TI(I;NALE. 

Hiioufflet  4e  B^uva»,  I-mu  4es  Rropiirwr3r5îfii4îP&  ^  te  »Wt 
mune,  voulant  leur  éyitçr  des  çmb9i;ra3  p  fl  sq  présj^Qt^iui-mâme, 
sa  présence  inaitendae  foit  r«meUrelacause...îI  nQmai}<}tte  poiot 
de  s'y  trouver  ;  mai9  sans  aucune  dt$cua$ion  »  ou  hii  lit  et  on  eit: 
cute  sou  Jugenieut  qui  le  condamoe  à  être  conduit  sur  Fbeure  à 
la  Force,  au  secret,  sans  qu'il  puisse  offrir  caution,  sans  lui 
permettre  d'appeler  uu  avocat,  sans  décret  pi^éaiable,...  Sen- 
tence jilégale ,  vexatoire ,  qui  a  tous  les  si{][nes  et  la  sapidité 
neuririèfe  d'une  lettre  de  cachet,.. • 

c  Le  sieur  Mitoufflet  de  Beau  vais...  a-t-îlbien  pu  trahir  sa  cou* 
science  et  son  devoir  au  point  de  ravir»  au  mépris  de  toutes  les 
formes,  lalit>erlë  à  un  citoyen!....  Ce  juge  seratfril  donc  vendu  à 
l'aristocratie?  La  voix  de  rotateur  du  peuple»  peccera  les  loitcs 
de  sa  prison  ;  son  égide,  c'-est  l'article  de  la  dëclaratioD  des  droits 
qui  foit  jouir  chaque  citoyen  fraoçns  de  celui  qu'il  UûQt  de  i^  na* 
^  ture  f  de  puUier  ses  opinions,  p  (Orateur  dupeupky  n"^  SB.) 

En  effiçt ,  os  joucns|I  continua  à  parAttre ,  et  ne  cessad'étre  col- 
porté* Le  lendemain ,  on  criait  dans  les  rues-  :  Gtande  dfimwAa' 
tion  du  sieur  Mitoufflet  comme  rrimiii^  de  lèie-wuion. 

Le  grave  Lopstalot  et  le  sarcastique  Desmou&is:  prir^t  la  dé- 
fense de  Fréron,  en  s'indignapt  surtqut  oontrô  l'inique  manière 
dont  on  avait  procédé  à  ^on  égard. 

Quelques  jours  après,  le  prpcureur^syndip  s'e&prit  à  VAm  du 
peuple»  Un  huissier  vint  sommer  riduprimeuc  de  dénoncer  la  re- 
traite de  Macat ,  sous  peine  de  cent  livres  d^àmeqde.  En  réponse 
a  cettQ  sommation ,  i'autepr  promit  au  bureau  de  ville  de  re- 
prendre son  rôle  d'accusateur  public ,  afin  qu^ux  électiras  pro- 
chaines le  choix  des  citoyens  en  écartât  à  jama  js  les  memb^^  ac- 
tuels. Au  reste ,  c'était  un  hescyn  parfaitement  conforme  anx  in- 
t^entions  dont  ou  accusait  alors  les  ministres ,  que  de  fermer  h 
houclie  à  ]){àrat.  Ou  peut  juger,  d'après  le  petit  article  qui  va 
suivre  s'il  était  un  surveillant  commode. 

<  Pi[otice  intéressante.  Une  moudie  patriotique  vieqt  i  l'instant 

de  nous  ddnner  avis  d'un  petit  complot  miqistérîei ,  iiEfrmé  <fa|i)s 

'  liU  boudoir  des  .IjÉiîleries,  ènlne.la  première  sqhane^  le  ypsir. 


luiN    (1790)  2»7 

M«eker»  et  les  pachas  de  Saint-Priest,  de  Montmorio,  de  la  Tour- 
du- Pin,  etc.. 

»  Ils  sentent  plus  que  jamais  cette  vérité  que  l'Ami  du  peuple 
kuK  a  peononcëe  plusieurs  fois  :  Cesi  quil  ntj  a  guère  aujourd'hui 
que  les  cris  d'alarmes  et  le  scandale  public  propagé  par  les  plumes 
patriotiques  qui  les  barrent.  Ils  ont  décidé  de  mettre  tout  en  œuvre 
pour  leur  imposer  silence  >  engourdir  leur  zèle  et  endormir  leur 
iieptu  ;  en  conséquence,  ciûq  cent  mille  livres  ont  été  puisées  dai^s 
le  trésor  de  la  nation  pour  corrompre  ses  défenseurs.  Nous^vons 
la  consolation  d*en  connaître ,  dont  la  yertif  seraif  à  l'épreuve 
d'une  couronne  ;  nous  en  connaissons  aussi  dont  la  vertu  fera 
naafiage  à  la  première  épreuve.  Malheur  aux  faux  frèrçs  !  upuf; 
pcenons  l'engagement  sa^^ré  de  les  tramer  dans  la  l)o^e ,  de  Ji^ 
disséquer  tout  vivans.  {L'Ami  du  peuple ^  ^  juin 9  n^  lâS.  ) 

Besmoulins  aussi  était  menacé,  on  exigeait  de  lui  une  rétrac- 
tation ,  ou  cent  mille  libres  de  dommages  et  intérêts.  Il  ^vait 
nonaoBlé  dans  un  article  M.  de  Grillon  »  membre  de  l'assemblée 
nationale ,  lequel  réunissait  chez  lui  un  grand  nombre  de  ses  col- 
iques, qui  avaient  appartenu  ainsi  que  lui  au  club  des  Amis  de 
la  const|tulion ,  et  venaient  faire  ensemble  du  ministérialisme  ;  il 
rivait  appelé  citoyerdouteux  et  anthjacobin.  Ce  pei*sonnage  as- 
«gnait  donc  le  pauvre  auteur  à  se  rétracter  qu  à  se  voir  pour- 
suivre  devant  le  Ghâtelet.  • 

c  le  me  rétracte^  disait  Desmonlin^ ,  mais  je  demande  à  M.  ^e 
Crilloii  oii  est  cette  liberté  de  la  presse  qu'il  a  lui-même  fait  dé- 
GPét^ ,  si  je  ne  puis  énoncer  un  doute  sur  le  patriotisme  d^un  ci- 
toyen?... Je  vois  bien  que  pour  foire  un  journal  libre  et  ne  point 
craindre  les  assignations,  ni  des  juges  corrompus,  il  faut  renon- 
cer i  être  eitofcn  actif ,  suivre  le  précepte  de  l'Évangile,  donner 
ce  qu'onUf  ne  tenir  à  rien ,  et  se  retirer  dans  un  grenier  ou  dans 
un  tonneau  insçiisissable  y  cl  je  suis  bien  déterminé  ù  prendre  ce 
parti,  plutôt  que  de  trahir  la  vérité  et  ma  conscience. 

>  Oui,  je  viens  de  prendre  ce  parti;  je  me  suis  dcbarrassti  du 
peu  que  j'avais  acquis  par  mes  veilles ,  et  d*ua  pécule  que  je  puis 
Uen  appeler  quasi  castrense.  Â  présent  viennent  les  huissiers 


328  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

quand  ils  voudront.  J'échapperai  à  l'inquisition  9  comme  le  mou- 
cheron à  la  toile  d*araî{;née  y  en  passant  au  travers.  Je  bénis  la 
tempête  qui  m*a  fait  jeter  dans  la  mer  lesinstrumcns  de  ma  ser- 
vitude; maintenant  je  me  sens  libre  comme  Bios.  Je  rdeverai 
toute  la  corruption  de  l'assemblée  nationale;  je  dirai  que  ceux 
qui  paraissent  Tâme  de  ses  délibérations  sont  corrompus.  Je  dé- 
clare, je  jure  qu'ils  m'ont  offert  une  place  dans  la  municipalité, 
qu'ils  m'ont  dit  avoir  la  parole  de  Bailly  et  de  la  Fayette.  J'ai 
compris  parleurs  menaces,  qu'ils  disposaient  de  TaUm  et  de  son 
Ghâtelet^  et,  par  Rurs  promesses,  qu'ils  disposaient  des  places, 
de  la  municipalité  et  des  grâces  de  la  cour.  Oui,  citoyens,  je  vous 
dénonce  que  déjà  vous  êtes  à  l'encan;  on  marchande  le  silence 
ou  l'appui  de  vos  défenseurs.  A  la  suite  d'un  repas  ob  Ton  avait 
affaibli  ma  raison  en  prodiguant  les  vins,  et  amoli  mon  courage 
en  m'offrant  une  image  du  bonheur  qui  n'est  point  sur  la  terre, 
et  dont  ils  ne  voient  pas  que  le  dédoiomagement  ne  peut*  être 
que  dans  la  probité ,  le  témoignage  de  la  conscience,  et  Festiffle 
de  soi-même  ;  après  m'avoir  ainsi  préparé  à  recevoir  les  impres- 
sions qu'on  voulait  me  faire  prendre,  n'osant  pas  me  demander 
de  pnilt^ser  d'autres  principes,  on  m^a  proposé  une  place  de 
mille  écus ,  de  deux  mille  écus....  Pardon*,  chers  concitoyens, 
si  je  ne  me  suis  point  levé  avec  horreur ,  si  je  n'ai  point  dénoncé 
cesofTres.  J'aurais  trahi  l'hospitalité ,  la  sainteté  delà  table.... 
Que  le  peuple  soit  averti  qu'on  marchande  les  journalistes,  qu'on 
dispose  à  l'avance  des  places  de  la  municipalité,  qu'on  eqgage  la 
parolede  Bailly  etde  la  Fayette.  Ils  sont  donc  sûrs  d'être  con- 
tinués! Ils  se  sont  donc  déjà  assurés  des  suffrages! 

>  Citoyens,  peut-être  ne  me  croyez-vous  pas.  Vous  me  dites 
comme  Démosihènes  à  ce  paysan  :  Norif  cela  est  faux^  il  y  aurait, 
plus  de  chaleur  y  plus  de  véhémence  dans  votre  dixcours»  C'est  que 
le  découragement  fait  sur  moi  l'effet  de  la  corruption ,  et  m'en  a 
donné  la  langueur.  Et  comment  ne  serais-je  pas  abattu?  Je  vois 
que  nos  maux  sont  incurables,  que  l'égoïsme  a  la  majorité  dans 
rassemblée,  qu'il  n'y  a  rien  de  grand  à  attendre  d'un*peuple  ma- 
nœuvre ou  sybarite.  Je  vois  que  la  maladie  du  corps  politique 


JUIN    (1790)  329 

n'est  pas  seulement  dans  quelques  membres  qu'on  peut  guérir  ; 
e  est  la  masse  du  sang  qui  est  corrompue.  Je  vois  que  cette  as- 
semblée nationale  que  j'idolâtrais,  que  je  proposais  avec  orgueil 
pour  modèle  aux  autres  nations»  ne  craint  rien  tant  que  cette 
égalité  de  droits,  et  ce  nivellement  dont  elle  nous  avait  bercés. 
Bientôt  la  liberté  de  la  presse  ne  sera  plus  qu'un  vain  nom.... 
Mirabeau  m'assurait  que  c'est  à  M.  la  Fayette  que  j'ai  l'obligation 
de  n'avoir  pas  été  décrété  de  prise  de  corps,  comme  Talon  le 
voulait  absolument.  Ainsi,  j'ai  l'obligation  de  ma  liberté,  à  k 
protection  d'un  citoyen,  et  non  pas  à  celle  de  la  loi!...  Qu'il  me 
retire  cette  protection  dontj'ai  honte....  Qu'on  me  décrète  si  l'on 
veut!  J'aurai  bien  le  courage  de  dire  :  Bamenez-moi  aux  car- 
rières. Pourrais-je  y  voir  rien  de  plus  affligeant  que  le  spectacle 
que  j'ai  sous  les  yeux,  celui  de  la  dégradation  de  nos  représen- 
tans,  et  d'une  corruption  dont  je  ne  pourrais  douter,  quand  je 
n'en  aurais  pas  la  preuve  par  le  prix  qu'on  a  mis  à  mon  silence.  > 
(Révolutions  de  France  et  de  Brabant  ^  r.  3,  p.  242 ,  249.) 

>  Elle  existe,  continuait  Loustalot ,  elle  existe,  il  n'est  plus 
permis  d'en  douter,  cette  majorité  ministérielle  que  nous  avions 
annoncée,  et  qui  doit  sans  espérer  une  contre- révolution,  causer 
tant  de  maux  à  la  cause  publique  !  Des  tribuns  du  peuple,  qui  ^ 
s'étaient  signalés,  en  défendant  ses  droits,  se  sont,  ou  lâchement 
vendus,  ou  sottement  laissé  surprendre  par  les  fausses  démons- 
trations de  confiance  et  d'admiration  que  la  cour  leur  a  pro- 
digués. 

»  Nous  avons  observé,  il  y  a  six  semaines  qu'il  existait  quatre 
divisions  dans  l'assemblée  nationale.  Il  y  en  avait  deux  fortement 
prononcées;  les  aristocrates  et  les  patriotes.  Nous  avons  dit  qu'il 
ne  serait  pa^  impossible  qu'il  se  formât  une  majorité  nouvelle 
qui  sacrifiât  les  intérêts  non  pas  des  communes  aux  nobles  et  au 
clergé,  mais  de  chaque  individu  et  de  toute  la  nation  au  pouvoir 
exécutif. 

t  La  scission  qui  éclata  entre  les  membres  du  parti  patriote , 
lors  de  la  question  de  la  guerre  et  de  la  paix,  ne  confirmait  que 
trop  ce  funeste  pressentiment.  Cependant ,  comme  les  accusations 


S^  ASSEl|BLil(  NAf I9IIÀLE. 

4^  trdbiseiB  et  ^e  v^n;|Uié  étiiient  Eécîpf(M|ues  >  cpi«  I9  ^liale^it  de 
l'aoïoiiF-propre avail  pi|  égarer  les  dispuians,  on  aval  lica  d'at- 
tendre que  la  première  démarche  qui  se  ferait  de  part  et  d'autre, 
ramènerait  la  concorde  parmi  les  représentans  patriotes. 

>  Cette  démarche  a  été  faite  par  la  portion  de  députés  qui  se 

<  •  " 

rassemble  au  club  des  Amis  de  la  constitution.  Elle  y  a  rappel^ 
ceux  que  des  clubs  et  des  comités  (i)  formés  par  Finfluence  du 
ministère  en  avaient  éloignés.  On  leur  a  proposé  de  mettre  de 
côté  tout  sujet  de  mésintelligence  »  et  de  travailler  de  concert  à 
Tachèvement  des  principes  constitutionnels  av^ut  le  14 juillet. 

»  Cette  idée  était  grande  et  utile  ;  son  exécution  était  possible, 
et  du  moins  on  ne  pouvait  que  gagner  à  entreprendre  de  Tex^ 
cuter.Les  mtm5/me/s  n'ont  pasosé$*y  refuser  ouvertement  ; 
mais  la  froideur  a>*e<c  laquelle  ils  ont  accueilli  ce  projet ,  Ta  fait 
absolument  échouer;  et  l'assemblée  nationale  a  été  obligée  de 
s'occuper  de  détails  de  finance,  d'articles  réglenientaires  sur  le 
traitement  des  prêtres;  au  lieu  d'organiser  l'armée ,  de  fixer  les 
principes  constitutionnels  des  gardes  nationales»  ayant  que  l'armée 
et  les  gardes  nationales  vinssent  jurer  le  maintien  de  la  consti- 
tution. 

\  Les  orateurs  arU(ocnii«s  jetaient  une  trop  gniQ^ie  dé&veur 
sur  les  motions  qu'ils  appuyaient»  les  minuimekle^  ont  engagés 
à  sp  taire ,  certains  que  les  mêmes  propositions  pce&âraiait  une 
teinte  moins  sombre  en  passant  par  leur  bouche.  Les  Gaasalès» 
l$s  Haury  se  SQpt  tu,,.* 

>  Dès  l'instant  que  quelques-unsdes  coryphées  du  côté  patriote 
ont  passé  dans  le  parti  ministériel,  et  que  l'éclat  de  leur  nom» 
leur  réputation  dé  popularité  sont  devenus  en  quelque  sorte  un 
rempart  pour  ceux  qui  les  imiteraient»  la  désertion  a  été  effrayante 
parmi  les  pafnof 65»  et  dans  ce  moment  on  compte  tout  au  plus 
soixante  députés  qui  tienuent  au  principe  et  à  la  cause  de  la 
liberté. 

(1)  dub  de  i?SQ,  et  le  cpmité  qui  se  réaoiœait  chez  M.  de  CMUon.         ^ 


mu  am)  mi 

F  9  fiAit  qu^  )e  mintôtère  n- ail  pu  les  corrompre ,  i^it  qu'il  w 
tmt  p^  sûiriu  »  de  peur  qup  le  peuple  »e  «'aperçût  qu'il  émit 
U^i  »  l^es  ^ii^ote  dép»l^$  Gpinb4|.tept  encore  avec  courage  danf^ 
les  qiiûstjQQ$  qiiî  ue  regarjcl^nt  pas  le  roi  ;  mm  <lè$  qu'il  «'agit 
de  se$  intérêts»  ils  se  coadamneut  aii  silenpe  »  de  peur  de  prêter 
]^  ^uc  à  cett|i$  iuaputaUon  si  souvent  répétée ,  qu'ils  sont  livrés  9 

m  t^ni  Qj^9é  m  m  9  et  qu'ils  veulent  faire  de  la  France  mie 

république,  t 

l^ustaiitf  parïe  ensttffe  du  i^ote  scandaleux  des  Sa  millious  de 
Uitp  eivile.  U  f4it^  rcmi^rqiier  l'art  avec  lequd  ou  a  ferioaé  \n 
areiUas  do  peup'e  aiuiL  réclamations  de  I9  presse  sur  cK^(e  iudignp 
et  Ctjurt^aoesqu;^  lii'apid^itiQu.  I^  dieu  Kecker  »  ditril  9  l-éterni^ 
Ifefsk^rt  te  ministre  ^dpré  a  détourné  la  colère  publique  en  f^r 
99ait  publier  atussitj^^  une  (etire  par  laquelle  il  iuvite  au  nom  di| 
roi  le  comil^  des  sub$îis(ances  à  faire  fine  dimimaion  sur  le  prix  di» 
)iaiR.  La  dîminutioQ  fut  d'un  liard  par  livre* 

<  B^à»  ajouterait  Valouet  et  deux  autres  députés  de  son 
aeabil ,  ont  cru  pouvoir  demander  des  lois  sur  la  presse  »  e(  fmt 
des  dénouciations  k  la  tribuue  de  l'assemblée  uationole  couMrii 
quelques  écrivains ,  notamment  contre  M.  Desmoulius*  Péjà  suit 
renonciation  d'une  vérité  trop  facile  à  justifier»  le  sieur  de  Grillon 
demandé  à  cet  écrivain  1Q0,600  liv.  de  donmiage^  et  intérêts; 
dqà  la  municipalité  de  Karjs  emprisonne  l'auteur  de  Wvai&nv 
du  peauplcj  %o^  aussi  lestement  qu^auràient  pu  le  foire.  Sartine 
et(.ettnîc. 

f  j^f  ta  Hk&U  dp  la  preuc  pomaU  exister  dans  un  pays  ou  k  des* 
potitme  fe  pkis  ak^ohi  réunit  dar^s  une  seule  main  tous  les  poHvairs, 
eUe  wffirmt  seule  pour,  faire  f  onlrorpaids.  Cette  maxime  d'un  écri? 
vain  anglais  est  trop  connue  du  gouvernement  pour  qu'il  ne 
eherche  pas  à  limiter  l^  presse ,  à  en  rendre  l'usage*  redoutable 
aux  écrivains  courageux  »  à  quelque  prix  que  ce  soit.  S'il  l'obte- 
naîi ,  on  verrait  le  plus  grand  nombre  des  gens  de  lettres  se  cou- 
vrir h  tète  et  se  laisser  immoler  ;  quelques  autres  feraient  sans 
doute  la  plus  vîgdUr^use  résistance. 
>  S'il  nn  reste  un  seul  qui  soit  tout  à  la  fois  intrépide  et  in- 


J 


3S2  ASSEMfiLéE  NATIOMALE. 

flexible ,  qui  ne  craigne  ni  les  coups  de  Fautoritë ,  ni  le  CMeau 
des  lois  y  ni  les  fureurs  populaires»  qui  sache  toujours  être  au- 
dessus  des  honneurs  et  de  la  misère»  qui  dédaigne  la  célébrité» 
et  qui  se  présente ,  quand  il  le  faut ,  pour  défaidre  légalement 
ses  écrits ,  ah  !  qu'il  ne  cesse  d'abreuver  l'esi^rit  public  de  la  vé- 
rité et  des  bons  principes ,  et  nous  lui  devrons  la  révolution  et  la 
liberté.  Écrivains  patriotes  !  voyons  qui  de  nous  cueillera  cette 
palme  !  Qu'il  serait  glorieux  d'être  vainccf  ! 
^  >  O  vous  qu'un  peuple  aveugle  a  r^rdés  jusqu'à  ce  jour 
comme  des  héros  ou  des  tribuns  !  Vous,  qu'il  suit  à  chaque  pas 
avec  des  cris  d'admiration  !  Vous  qui  »  après  avoir  cherché  à  bâ- 
milier  une  cour  où  vous  n'aviez  point  d'accès,  a\ez  fait  votre 
paix  avec  elle  !  Vous  qui  feignez  de  ne  contrarier  nos  désirs  que 
parce  que  vous  prétendez  savoir  mieux  que  nous  ce  qui  convient 
à  notre  bonheur!  Vous  enfin  qu'un  espoir  ^peiit-étre  chimé- 
rique de  Votre  retour  à  I^a  vertu  m'empêche  de  ndmnier,  je  vous 
offre  ici  la  paix  ou  la  guerre:  veuillez  être  libres,  et  nonprotec^ 
teurs  ;  citoyens ,  et  non  chefs  de  parti  ;  cherchez  à  être  utiles  à  la 
nation ,  et  non  pas  nécessaires  ou  redoutables  à  la  cour.  >  {Bévo- 
lutions  de  Paris  9  n"  49.) 

c  Voyons  qui  de  nous  cueillera  Iq.  palme  ^  et  sera  couronné  k 
meilleur  citoyen.  Je  ramasse  le  gant  que  vous  me  jetez  H.  Lous- 
talot,  s'écrie  Desmoulins,  et  je  veux  lutter  avec  vous  de  civisme. 
II  ne  me  reste  plus  de  sacrifices  à  faire  après  ceux  que  j'ai  faits;... 
mais  je  sacrifierais ,  s'il  le  faut  au  bien  public ,  jnsqu'à  ma  répu- 
tation. Je  répète  ici  le  serment  que  vous  ave^  prononcé.  Qu'on 
m'assigne,  qu'on  me  décrète,  qu'on  m'outrs^e,  qu'on  me  ca- 
lomnie indignement,  j'immolerai  jusqu'à  l'estime  des  hommes,  je 
ne  craindrai  ni  les  coups  d'autorité,  ni  le  coup  des  lois;  je  serai 
au-dessus  des  honneurs  et  de  la  misère;  je  ne  cesserai  d'abreu- 
ver l'esprit  public  de  la  vérité  et  des  bons  principes;  la  lâ(^ 
désertion  de  quelques  journalistes;  la  pusillanimité  du  plus  grand 
nombre  ne  m'ébranlera  pas;  et  je  vous  suivrai  jusqu'à  la  ciguë.» 
(Révolulions  de  France  €l  de  Brabant ,  p.  310.)  • 
Au  moment  même  où  Desmoulins  écrivait  ces  mots^  il  rece- 


lOTN    (1790)  335 

vait  une  Nouvelle  assignation  »  au  nom  de  M.  Talon ,  devant  le 
(Mtelet»  pQurvmr  dire  qu'il  était  tenu  à  rétracter  les  "quelques 
paroles  que  nous  avons  citées,  et  qu'il  était  condamné  à  iO  mille 
livres  de 'dommages  et  intérêts.  La  réponse  de  l'écrivain  fut 
pleine  d'éloquence  et  de  dignité:  il  répondit  par  une  accusation 
'  contre  le  Ghûlelet  tout  entier ,  et  contre  Talon ,  l'un  de  ses  or* 
ganes.  Hais  cet  écrit  est  trop  long»  et  répète  d'ailleurs  trop  de 
choses  que  nous  avons  déjà  consignées  ici ,  pour  être  inséré.. 

On  peut  considérer  les  articles  que  nous  venons  de  citer , 
comme  le  manifeste  de  la  presse  patriote.  Il  était  impossible  en 
effet  qae  les  hommes  avancés  et  attentifs  ne  fussent  profondé- 
ment inquiets  ;  la  défection  de  Mirabeau  »  la  formation  du  club  de 
89  et  du  comité  Çrillou  en  opposition  avec  celui  d^  Amis  de  la 
constitution  y  la  certitude  que  la  corruption  était  devenue  un 
moyen  de  gouverner  l'assemblée  nationale  »  tout  cela  était  de  na- 
ture à  effrayer.  Mais  ce  qui  surtout  assombrissait  l'avenir ,  c'était 
de  voir  le  gouvernement  s'occuper  uniquement  du  soin  de  mettre 
à  sa  merci  les  représentans  de  la  nation,  négliger  l'organisa- 
tion  de  l'armée ,  ne  penser  qu'à  mettre  ses  débris  à  la  discrétion 
des  officiers  les  plus  dévoués  à  la  cour  /lorsque  tout  devenait 
menaçant  au-dehors.  Le  nouvel  empereur  d'Allemagne  venait  de 

• 

foire  la  paix  avec  la  Turquie  et  la  Prusse.  Il  disposait  donc  d'une 
armée  nombreuse  et  faite  à  la  guerre  ;  il  était  lié  par  le  sang,  au- 
tant que  par  l'intérêt,  d'un  même  droit  à  la  famille  royale  de 
France;  une  armée  était  déjà  réunie  sous  les  murs  de  Luxem- 
bourg; une  autre  avait  envahi  le  Brabant  ;  et  ce  qui  affligeait  les 
patriotes,  c'est  que*  le  nombreux  corps  des  troupes  braban- 
çonnes, après  quelques  succès,  s'était  laissé  mettre  en  déroute 
par  quelques  milliers  d'impériaux;  Bruxelles  enfin  était  com- 
promis: les  patriotes  français  craignaient  que  la  guerre  leur  vînt 
au  milieu  de  leurs  embarras  intérieurs  et  n'arrêtât  le  dévelop- 
pement de  la  constitution. 

En  face  de  cette  tristesse,  la  société  de  89  se  réunit  au  Palais- 
Royal  pour  célébrer  par  un  dioer  l'anniversaire  du  17  juin.  Le 
banquet  était  composé  de  quelques  invités,  parmi  lesquels  on 


3&i  AssEMiiiilè  Nationale. 

rM»qtiàtt  te  corsé  Pdoli»  et  de  i9Gf  eonvitês^,  lambr»  dé  lai 
sbêSété.  On  cùttipiPiH  dan$  co  rlombre»  BatRy,  lar  FâffaieV  Mira- 
befttt  ratnfé ,  Sieyèâ ,  Ghapélîèr ,  Fét éqae  d'Autérh.  G«  Ait  ni€ 
fêté  ^mptueuse»  et  qtii  fût  àonnêé  ârrec  uii  ëèMt  qtrièfr  fèàn 
speèi^lè  publie.  L'bâtmonié  éPiin  orcKesféè  èOl^i^RKi^^^âp^ 
iftf  iièhibfeiii  coneotirs  i'àtt&hètn.hëi  péréénifat^ dû  Baâ^iffif  * 
s6  [yfëslentëj*ènt  plusréaJ^  fbis  dthi  Mtàèi  è^  féHètfëi  ^  et  SSP 
luèreirt  lé  publie,  qHl  leA  applarûdit.  On  pbriàéès  <éi^fêf,'  de  rê^ 
çut  une  dépfitafion  des  dames  de  laf  balle  ;  èifM  éû  éHâfitsf  êtes 
coi^plets  cotfiposës  par  Piîs  pour  la  circonstaucè  r  9s  ftrréht  6S^ 
mafîdëâ  par  te  pèupte;  et  on  tes  hiî  ebantâ  dtf  terat  d'tme  f^étre. 
Oit  ti:Ottvera  cë&  eouptets  en  note.  Ëw  yêtité  /  H!  €^  \tSim0hW  9& 
pénfser  dé  bien  d*iifie  réunion  poKcique  (fut  coli^àf  àr  etàOidfë 
une  stiïâti  pitoyatde  efaàtison  (1). 


(1)  AIK  :  Des  dettes. 

Les  traîtres  à  la  nation 
Craignent  la  fédération; 
Cest  ce  «pli  téi  déstflé  : 
Mais  aussi  depuis  plus  d'un  an,  * 

Là  liberté  poursuit  son  plan  ; 
,  CTeftt  ce  qui  notis  coôsole. 

f/in^ant  arrive;  oti  pt>nr  jamais^ 
Vont  s'éclipser  tous  leurs  projets  ; 
Cest  ce  qui  les  âésolfe  : 
Et  I1i(toime  Ta  pour  jainaSs 
Rétablir  l'homme  dans  ses  droits: 
Cest  ce  ctùt  ttxxB  èonstJleV 

h  arrive  éouveût  (ju'iu'  iôis 
On:  v^  deitr  po'or  revenir  trois, 
Dit  la  chanson  frivole  : 
Trois  ordfretf  ^étâfîèrit  ai^éèmbléi^, 
Un  sage  abbé  les  a  mêlée  ; 
C'est  ce  qui  nous  console. 

Çuelques-uns  regrettent  leurs  rangs , 
Leurs  croix,  leurs  titrée,  fêufsriminé; 
Cest  Ce  èpii  lêtf  désole  f    -  . 
Ne  brillons  plus,  il  en  est  temps» 
Que  par  les  mœurs  et  les  taléiis  : 
é'est  6e  qui  nons  eimso^e. 

Smi$  dottte  on  fèrft  moins  de  esi , 
Et  des  cordons  et  des  crachats; 

érèèt  eé  ^  là  Âésdié  : 


r 


mthtt    (179B)  ^ 

JrtnLLÉT.l790. 


L'iiistittct  de  la  conservation  àbekile  Vèilkit  aveb  tôôtès  séë  stié^ 
ceptibilités  sur  la  conduite  du  pouvoir  exécutif.  De  plus  leti  plû^ 
méfiante;  h  presse  dëtnoerâtiquie  rc^ériminàit  àmèrem^t  boâtre 
iéii  infidëiitës  de  la  bonstitUtion  aux  principeè  qui  avaient  été  cèfi- 
sàcrës  dans  ià  déclaration  des  droitô;L6drbit  diplbihatiqnév  Mni 
de  préparer  la  guerre  et  dé  la  cdmthehicâ*  attribiiés  à  là  royàhtë; 
lé  iftm  sust)éiisif^  qu*&n  s*attekidéit  à  voir  cbangér  en  veto  àhMà  ; 
le  décret  qui  divisait  en  dèui  classes  lés  citoyens  actifâ  ^  doht  les 
tniii  poilr  être  ëtêdeurs  devaient  contribuer  de  trdi^  jburhécâ  dé 
tratail ,  et  leé  âtttrës  dé  à\%  jobHiééé  ^our  être  ëligibies  ;  celui 
qui  mtathait  à  iiidi  ttiarc  d'ai^éni  rëUgibililë  aux  fëhcttobs  li%islà- 
tivés»  tels  étateiit^  éé  substàhéé^  les  ^hjët^  deis  réjirochés  adres- 
sée à  ta  maji^^rité  dé  rassemblée  et  alit  niiiîistres;  à  la  veille  dé  M 
ftidëràtion; 

Banè  uiié  nbte  de  ràrtielé  cité  à  là  page  272^  Dèlsmoûlihs  di- 
sait :  i  Eôk*^qué  té  comité  des  finances  proposa  té  traitement  de 
I00>,6DD  Uv»  aux  ministres,  le  rapporteur  appuyait  la  motioti  àiir 
la  néces&ilé  dé  là  représétottoh  ëtd'nhé  tàble.  O&'est  la  bécëssitë, 
a  Hit  M.  Ah  dé  Lâmëtb ,  d'^voyér  là  taille  de  S  ou  SOO  villages 
à  râ^cunlitië  de  quatre  ou  cinq  mibistrés  i  On  ilë  ^'ést  qbé  trop 
rie^Sehtl  dëe^  dttiérs  iïi  séance  dtk  soli*,  ist  quelquefois  à  céltë 
dti  Ibiidèmâim  C'eét  là  (}U'6n  a  trinqué  à  là  ruine  de  la  liberté. 
GèmBiën  9è  scrutins  et  de  projets  de  décrets  ()iS#t  été  rappor- 
tes Hé  Toflteé!  Ndus^  tfavotts  point  de  plus  graridis  èriùemià  que 
K&  étiiàimêrs  dés  ihihistreâ.  Mais  DéUmesiiiers  et  Grillbh  lé  Jéttiiè 

Mais  les  lauriers ,  mais  les  épis,  ^ 

Les  feuilles  de  chêne  ont  leur  prix  : 
C'est  ce  qui  noua  cdnsolé; 

l(hi  êh  a  TU  qui ,  'tristement 
liront  fait  qu'épeler  leur  serment, 
Cl'êsl  ce  ^i  nous  désole  : 
On  Ta  le  faire  à  haute  ¥Oix, 
De  bouche  et  de  cœur  à  la  fois  : 
C'est  ce  qui  nous  console. 


à 


S36  ASSEVBLÉK  HATIONALE. 

se  sont  déclarés  hautement  pour  les  dîners»  et  Ton  a  accordé  les 
100,000  liv.»  sans  quoi  nos  pères,  conscrits  auraient  perdu  une 
épreuve  à  leur  vertu ,  au  lieu  qu'il  est  plus  glorieux  d'avoir  une 
opinion  anti-ministérielle  »  en  sortant  de  boire  le  viu  du  mi- 
nistre, t 

VAmi  du  peuple  du  28  juin  renfermait  une  accusation  contre 
la  Fayette  et  son  étatnnajor  tellement  pleine  de  feits»  que  Camille 
lui-même 9  le  prôneur  du  commandant-général,  disait  à  tout  le 
monde  :  Avez-vous  lu  Marat,  le  divin  Marat?  Ce  numéro,  fut  ven- 
du jusqu'à  G  liv.  la  demi-feuille.  Loustalot  criait  aus^i^de  son  c6té 
à  l'aristocratie,  sur  l'état-major  soldé  de  la  garde  nationale,  et 
il  en  avait  exposé  et  hautement  blâmé  la  conduite  dans  l'afEaire 
de  l'officier  volontaire  Ferai  (1)  ;  plusieurs  districts  venaient  de 
créer  un  comité  de  surveillance  chargé  d'en  contrôler  les  actes. 

.Au  moment  oii  allaient  commencer  les  élections  municipales, 
fixées  au  4  juillet ,  le  titre  légal  de  citoyen  actif  était  vivement  dis> 
cuté.  Le  décret  qui  le  conférait  réduisait,  dans  le  seul  faubourg 
Saint-Antoine ,  plus  de  30,000  citoyens  domiciliés,  a  moins  de 
deux  cents  électeurs.  Marat  en  écrivait  ainsi  aux  citoyens  inforiw 
nés  des  faubourgs  Saint-Antoine,  Saint-Marcel,  Saint-Victor, 
Saint-Martin ,  et  de  tous  les  autres  quartiers  de  Paris: 

c  II  n'est  aucune  puissance  sous  le  ciel,  mes  chers  compa- 
triotes, qui  soit  autorisée  à  vous  enlever  vos  droits  de  citoyens, 
nommés  ridiculement  droits  des  citoyens- actifs.  La' déclaration 
des  droits  de  l'homme  porte,  article  IV,  que  tous  les  citoyens 
sont  égalemeM  ^missibles  à  toutes  dignités,  places  ou  emplois, 
sans  autre  distmction  que  celle  de  leurs  vertus  et  de  leurs  talens. 
A  plus  forte  raison  étes*vous  habiles  à  donner  votre  voix  dans  les 
élections. 

€  Les  seules  qualités  qui  doivent  caractériser  le  citoyen  ad- 
missible dans  les  affaires  publiques,  c'est  d'avoir  un  domicile 
fixe,  afin  de  n'être  pas  réputé  étranger,  passant  ou  vagabond; 
d'avoir  l'âge  de  vingt-cinq  ans,  afin  d'être  présumé  instruit  et  rai- 

(i)  Bévolutiom  ik  Paris,  u*  91,  p^  360,  et  n«  52 ,  p.  095. 


JUILLET    (479(^  537 

scMuial^e»  et  d'aviûr  de  bonnes  nueursi  $fia  de  n'èti^  pas  sus- 
*  pect  de  yënalité  et.de  corruption;.  . , 

> ,  Quant  à  la  contribution  directe  qu'un  décret  vexatoire  exige 
de  vous  f  elle  est  nulle  de  droit ,  puisque  ce  décret  postérieur  à  la 
déclaration  des  droits  de  Thomme  la  contrarie,  puisque  ce. dé- 
cret est  purement  réglementaire;  tandis  que  la.  déclamtion  des 
droits  est  la  base  inébranlable  de  la  constitution.  Et  puis  »  les 
nombreux  services  que  \has  avez  rendus, à  la  patrie ,  et  les  droits 
onéreux  que  vous  payez  chaque  JQur  au  fisc  sur  vos  consomma-  . 
tions,  ne  sont-ils  pas  suffisans?,.. 

>  Assemblez-vous  donc  sans  balancer;  allez  en  corps  -vous 
faire  inscrire  dans  vos  districts  respectifs  :  il  ne  s'y  trouvera, par- 
mi les  commissaires  aucun  homme  assez  p^  raisonnable  pour 
contester  vos  titres ,  si  vous  avez  le  courage  db  ne  pas  souffrir 
qu'on  vous  compte  pour  rien.  > 

Cette  doctrine  était  présentée  d'une  manière  plus  concluante 
peut-être  dans  un  article  de  Loustalot ,  où  il  examine  la  promo- 
tion de  la  nouvelle,  municipalité  de  Paris.  Il  y  déclare ,  en  termi- 
nant ,  que  le  décret  d&  l'assemblée  nationale  qui  fixe  la  qualité 
de  rélecteur  et  de  l'éiigible  sur  sa  contribution  à  l'impôt^  est  le 
plus  inconséquent  qu'elle  ait  rendu;  que  le  peuple  l'a  cassé  de 
£ait  dans  plus  des  trois  quarts  de  la  France;  qu'il  serait  beau, 
qu'il  serait  digne  de  la  commune  de  Paris  de  donner  l'exemple 
général  de  regarder  ce  règlement  comme  non-avenu,  etd'ad-  , 
mettre  à  toutes  les  places^  sous  la  seule  condition  du  domicile 
actuel^  etc.,  etc.  (Révolmions  de  Paris ,  n®  51 ,  p.  630.)  , 

Les  journaux  royalistes  ne  participaient  en  rien  à  cette  contro- 
verse; ils  jouissaient  d'ailleurs  d'une  liberté  illimitée,  c  La  Gazette 
de  Paris,  les  Actes  des  Apôtres,  tout  ce  que  l'aristocratie  a  pro- 
duit de  plus  lâche,  de  plus  ati*oce  contre  TassenûiUée  nationale, 
les  pamphlets  insidieux  et  pervers  que  le  ministère  h.it  fabriquer 
contre  les  députéis  patriotes,  et  contre  les  écrivains  qu'il  n'a  pa 
corrompre,  circulent  tranquillemeut;  on  les  donne  à  ceux  qui  ne 
veulent  pas  les  acheter  (1)«  >  Au  lieu  de  cela,  on  poursuivait  k 

(ï)  moliit(<m  (k  Pwr{9i  a*  52i  p«  737% 

T%  VI* 


ootranœ  Je»  journaux  révolvtioiin&ires  ;  on  MCâMait  d'an^endM 
Fauteur  des  Hévolutions  de  France  et  de  BrabatU;  on  traqiiaU 
U^t  ;  l'Oraieur  du  Peuple,  Frëron ,  avait  été  eiiipriaonBé  » 
pour  a^^  affirmé  que  le  garde- des -aceauiL  avait  déposé 
aux  arobives  du  parlement  une  protestation  contre  h  oonsti^ 
tutioo  i  pour  avoir  proposé  dans  une  adresse  d'établir  un  club 
de  la  yi^té  de  la  presse.  L'aditiinisthition  municipal  avait  tait 
enfermer  à  Bicétre  le  colporteur  qui  i4ndait  la  vie  privée  de  h 
Fayette,  et  elle  relâchait  le  96  juin  un  soldat  de  la  garde  pari« 
sienne»  arrêté  dans  la  salle  de  rassemblée  nationale,  distribuant 
tm  fibelle  infiftme  contre  lés  Duport,  les  Bamave,  les  Robes- 
I»erre,  les  d'Aigfuilion. 

^  tous  ces  griefst  s'ajoutaient  des  bruits  alarmans  sur  qudque 
machination  inf4nale  tramée  pour  le  14  juillet.  Ledépaurt  pré« 
cipité  de  plusieurs  familles  riches,  et  les  demandes  de  cdngéj 
faites  à  cette  époque  par  un  trè^-grand  nombre  de  députés,  ac- 
créditèrent oetto  terreur.  Nous  n'eu  décrirons  ni  la  forme,  ni  les 
incidens;  nous  nous  bornerons  à  dire  que  les  plus  dairvoyans  et 
les  plus  calmes,  parmi  les  écrivains  de  Topposition  réputîKcarne, 
ne  voyaient  dans  cette  fête  de  la  fédération  qu'nn  moyeti  de 
royaluer  la  France»  Mais  la  partie  gfave  de  ces  troubles*,  c'était 
la  crainte^de  voir  s'ouvrir  k  Paris  les  élections  municiiKites ,  pen* 
dant  qu'on  y  éuiit  encombré  par  des  préparatife  immenses  et  par 
l'afibience  des  députatioos  départementales.  On  n'avait  pas  cessé 
de  redouter  surtout  la  guerre  avec  la  Grande-Bretagne,  guerre 
qui  compromettrait  ouvertement  les  travaux  d'organisation  inté' 
rieure  auxquels  la  France  était  livrée.  On  l'avait  repoussée  comme 
le  voeu  le  phis  cher  h  l'aristocratie,*  et  ce  sentiment  éclata  danâ le 
public  en  même  temps  que  dans  l'extrême  gauche  de  rassemblée, 
loiraqu'on  af^nrit  la  nouvelle  de  l'incendie  <le  Port-Louis,  parce 
qii*oaji^;eait  que  le  ministère  y  trouverait  le  prétextétFnn  arme* 
emA  générak 

Dans,  la  aéanoe  du  30  juin ,  Arthur  OîHo»  préscHita  un  prc^ 
de.décret auf  b  colonie  dé  Tabago,  lequd^  donna  fieu  è  la  (^ 
cussion  suivante  : 


9 

itf .  Botof»Mfir^^ Jô^ne ^ptti^tne dfefieûlmiî  iifbbâërVér  qtt^aueiia 

currence  àMsî  impomnte»  Je  prie  réà«ââblë^^âéf;édtt^àé^l« 
€|ii6Uei^.pettrr9ient  être  les  doflsëqaeficdf  d'iin  <léi6f6t:]pÀr)ëi(ueI 
le jkmvoir  eHéGutlf  serail indéâniiMlitaiitOPisë à  BOre^ Aftië^ 
fiîeBC  poup  éecourir  une  eotonié  dont  >^s  ae  condftiésé^fitô  llikàl. 
(II  s'élève  beaucoup  de  martnures^ -^  On  demmide  àaSeptmiE 
voix,)  Si  celte  coiisidëralion  ne  vous  touche  pas;  si  vous  ne  vou- 
lez pas  réfléchir  sur  les  intentions  du  gouvernement  dans  nos  re- 
laUbiifi  extërkwcs  $  si  vous  ne  vouiets  p&6  ^o'dti  piiisiie1ili)piiiié« 
nectt  iût%  «ne  guerre  étrangère  \  si  vous  n6  voulez  fMiâ  que  je 
TOtii  disQ  que  ce  ne  sera  point  par  une  proposi^ii  diréete  qu'on 
«hero^êrâ  à  eng^g^  la  guerre ,  mlHS  par  des  pt<ôposHiens  et  des 
déaiarohes  détotinaées ,  dont  l'effet  sera  d'autant  plus  sûr  ^  qu^il 
sera  éloigne  ;  si  vous  ne  voïilèz  pas  qne  je  vous  dise  que  personne 
ne  connaît  l'état  de  cette  colonie  ;  qne  ce  que  vpns  en  savez,  vous^ 
ne  l'avez  appris  qiie  par  l'assertion  d'un  ministre  et  d'un  seul  de 
vos  membres»  ^'examinez  pas,  prenez  un  parti  sur  la  proposition 
des  ministres  5  c)»(>yez*4es  sur  parole,  et  décrétez  W  guei*rê  et  la 
servitude. 

m.  Anhur  Dilhn.  Les  armemens  dont  se  plaint  Bf.  Hc^s- 
pierre  consisteiit  en  un  béttimènt  itiàt^chand ,  portant  trois  cents 

hommes. 

•    ■ 

if9j>uvttl  (ci-devant  d'Esprénienfi).  Sî  M.  Robespierre  aoutô 
dés  faits ,  je  vous  proposé  de  renvoyer  pour  comnrfssalre  à  Ta- 
bago ,  afin  de  les  vérifier.  ' 

M,  Robespierref  II  n'y  a  pas  de  milieu  ;  il  feut  entendre  avec 
patience  les  menrifvesde  eeàeàssemblëèi ,  on  s^poser  à  tons  les 
éangers  d<»it  j'ai  parlé.  Je  ne  sais  si  les  mesures  proposées  sont 
déterminées  par  les  besoins  de  Tabago  »  ou  par  des  menées  our- 
dies par  les  ministres  pour  occâ^oRner  la  guerre.  Nous  avons 
peur  garans  des  faits  une  lettre  d«i  ministre ,  et  l'assertion  f  un 
de  nos  coliègaes.  lanrais  nos  décrets  ne  doivent  être  rendus  sur 
des  asserciofis  isolées  et  appuyées  par  des  assertions  mtaisté«* 
ftdUs.  JKoa  tnqiiiéiadei smit  d'Mtam  miêM  fyëdié^^  ^M n'a 


510  ASSEIfllliB  NAtlONALE. 

pas  laissé  au  oamiti  le  temps  d'édaircir  ks  £adu«««..  D'après  ce 
qui  m'esttdît  en  ee  moment  par  les  députés  des  colonies ,  je  de- 
mande le  irenvoi  da  projet  de  décret  au  comité  colonial. 

MM'  .Beynaud  etGouy ,  députés  de  Saint-Domingue,  appuient 
la  propjOfiition  du  renvoi  au  comité  colonial. — Sur  la  proposition 
de  H.  DesmeuniAs»  le  roi  fut  prié  d'ordonner  au  ministi:e  de 
notifier.ofBcieUêment  l'état  de  Xabago. 

SÉANCE  DU  1*'  JUILLET. 

Glermont-Tonnerre  annonce  que  des  troubles  ont  éclaté  à  Ris^ 
et  que  cinq  personnes  y  ont  été  massacrées. — Décret  sur  la  pro*- 
position  de  Yemier  »  qui  ordonne  la  perception  de  l'emprunt  ac- 
cordé à  la  ville  de  Montbrison ,  et  invite  les  officiers  mnnictpaox 
à  continuer  leurs  fonctions.  —  Rapport  de  l'évéque  d'Oléron  sur 
le  désastre  causé  dans  cette  contrée  par  les  inondations. 

Durand  présente  un  rapport  et  un  projet  de  décret  sur  les  pa- 
tronages laïques  et  sur  l'aliénation  des  fondations  et  étaUissemens 
ecdjési^isliques.  Opinions  d'Ândrieux,  Treilhard»  LandiuQ, 
Camus  et  Martineau  :  ces  deux  derniers  sont  chargés  de  présenter 
quelques  articles  conformes  à  leurs  vues. 

Le  ministre  de  la  marine  rend  compte  des  événeipens  de  .Ta- 
bago.  Discours  de  Gouy  à  ce  sujet.  Barnave  fait  décréter  que  le 
roi  sera  supplié  de  faire  passer  à  Tabago  les  secours  réclamés  par 
les  habitans.  —  Adoption  des  articles  rédigés  par  Camus  c^ar- 
tineau ,  conservant  aux  laïques  la  propriété  des  chapelles  .et  fon- 
dations particulières. 

Séance  du  soir. — L'inopportunité  des  élections  avait  rencontré 
de  nombreuses  résistances.  Le  décret  du  2â  juin,  portant  que  les 
opérations  préalables  seraient  terminées  le  4  juillet»  et  que 
les  élections  commenceraient  au  plus  tard  le  lendemain,  nefiit 
reçu  que  le  7  juin,  à  sept  heures  du  soir,  à  Thôtel-de-ville  :  les 
deux  cent  quarante  en  ordonnèrent  la  transcription  sur  lès  re- 
gistres. Le  2i)j  une  proclamation  publiée  à  son  de  trompe,  con- 
voqua les  citoyens  dans  leurs  nouvelles  sections^  Le  district  dei 


Cordeliersr  y  répondit  par  ua  placard  dont  nous  e&trsâratis  lé  pas- 
sage stfivà&t  :  ' 

c.;..  Qttoil  c'est  dans  cette  agitation  des  préparatifs  et  dé  l'at- 
teftte^de  ce  graiyl  jour»  qvie  le  msmre  s'occâpe  de  dépecer,  disons 
le  m9t^  de  tuer,  d'anéantir  les  districts  »  fruits  du  molaicsat  et  de 
la  nécessité;  comme  sa  maine  provisoire,  comme  la'muniap^té 
provisoire,  mais  fruits  bien  plus  Heureux  et  qui  ont  été  jusqu'ici 
TaEmentdu  patriotisme;  fruits  auxquels  cette  capitale  4<H(  son 
salut ,  l'assemblée  nationale  son  indépendance ,  la  Trapce  enldëré 
sar^énération.  Une  prétendue  proclamation  du  maire  etconsorts, 
sans  avoir  été  notifiée  anx  districts ,  est  affichée  dans  les  rués  ;  la 
nmt ,  avec  la  précipitation  et  la  tinndité  du  crime  ! 

»  De  qudie  surprise,  de  quel  effroi  n^ont  pas  dû  élre  frappés 
les' bons  citoyens  ;d'appren(k*e  d^une  part,  et  tout  à  la  fois,  que 
le  S7  juin,  ce  travail  réputé  incomplet  avait  été  présenté  à  la  sanc- 
tion royale  ;  que  le  rnôme  jour  iM'àvait  reçue;  que  le  no^e  jout 
la  fflttnidpalilé  actuelle  avilit  été  instruite  de  la  sanction;  que  le 
même  jour  elle  avait  arrêt4  d'en  précipiter  l'exécution  ;  que  le 
même  jour  on  avait  rédigé  une  ordonnance  de  par  le  maire  et 
ccmsorts,  pour  forcer  les  citoyens,  absorbés  par  d'autres  détails, 
à  s'assembler  à  trois  jours  de  là ,  le  V^  juillet,  aujourd'hui ,  non 
pas  dans  les  lieù^ consacrés  par  leur  assiduité,  par  les  preuves 
de  leur  civisme,  avec  ses  camarades  cpii  depuis  un  an  les  parta- 
geaient et  aidaient  à  les  multiplier,  mais  duos  des  centres  nou- 
veaux, déterminés  par  le  compas  géométrique  des  arpenteurs, 
éhoisrisan^édu  rapporteur,  organe  complaisant  de  la  munici- 
fiaSM;  queee  jour,  premier  juîUet y  marqué  pour  lâsépidtttre  des 
anàem  ^^rUUy  serait  celui  de  ^intronisation  êtes  nouvelles  seciiions, 
de  leur  entrée  en  activité;  qu'arriver^  s'entrevoir^  élire  ou  pbUét 
confirmer  la  munictpalké  actuelle;  serait  le  devoir  prescrit  aux  ci- 
toyens appelés  acéfst  o^^s  que  l'on  devrait  hi&ai  plutèt  appeler  des 
automates  aveugles  et  insensibles ,  s'ils  pouvaient  se  prêter  à  des 
injonctions  aussi  suspectes. 

c  On  ne  peut  guère  douter,  si  le  plan  consigné  dans  la  prodla- 
malion  a  lieu ,  que  la  première  idée  qui  frappera  tousles  citoyens 


«diô^  mlmi  t^  île  lu  toéeemcé  de  ^mf^fmtàtWie^^i^^ 
ce  doDC-Ià  le  but  secret  des  titulaires  actuels»  qui  ne  diMÎfliiiIwt 
A*ùi\iéxm  ni  leurs  prëtetitk>n$  si  leurs  e$përdiice^?  IVéfiérQr^nt- 
ils  de  $iupte0étet  d'arracber  énsi  les  suffrages  de  Ieiir$  Gomi- 
fieyens  par  la  viii^  du  daqger  qu*il  y  auraii  à  leur  donner  d<is  #uo- 
oèsseniVt  plntdt  qite  de  les  devoir  à  un  chm  YKdûntairei  à  une 
âeelion  réfléehie  et  non  conumandëe  par  les.^nsondtançes.  9 

Looildnt  avait  prédtt  quatre  mois  d'avaw^  qndles  KsmiA  les 
iningfues  spe  la  buinicipaltié  mettrait  0n  ûmvre  poiir  se  i^t  réé- 
lire ;  que  la  oaur  et  les  d^tés  da  Paris  à  ra8$eii^b]i9e  MtiQWle 
les  favoriseraient  pour  faire  tomber  l^  suffniges  sur  de^  oi^- 
tures  qui  leur  fussent  vendtiesi  <  Si  leeode  inumoif^s^^  diwHlw 
mpîs  de  février  {Bévotulumi  4e  Park^  t^""  3â»  |>^6?b#  13^  et^- 
vantas),  lu  déeret  de  rassemblée  nationalef  la  ^sanoiîoo  et  la  con- 
vocatii)û  fiQiu*  les  élections  1  ont  lieu  au  noiéine  moment^  il  est  cer- 
tain que  chàeun  tpnraera  pnesque  noalgre  lui»  les  r^ards  vers 
eenx  qu'il  n  dqà  ëlu^u.  Lors  de  rélfictiott  de  vas  doutés  à  ras- 
semblée nationale  tout  fût  précipité»  On  suk  la  même  marche, 
pourrait-oti  ne  paë  avoir  le  même  but  i  * 

Coisimdtv  Marat ,  comme  rappelait  De^moulins ,  r^aBexmtrait 
égaleniMèilt  au  bout  dé  ces  ^onjedlnres  et  de  ses  divînàtioBs ,  des 
résultats  qu'il  avait  anndntsés.  Alora  il  accusait  liaiiteÉient  Baîily 
de  vouloir  s*empàrer  de  mute  Taittorité  en  fomsqoant  Toi^nisa- 
tion  municipale,  en  appelant  les  électeurs  dans  des  ciroonstances 
calculées  pour  qu'une  leur  fût  possible  d'agiier  d'antus^  eandî- 
tintnres  que  la  sienne  et  ceUe  de  ses  snballernes.  Une^plâce  de 
cent  mille  livres  vpËiît  bien,  dbsèrvàit  F^n^t  iofo  peuple^  qn'oD 
«'«ffiorçàt  de  la  conserver,  surtout  lorsqu'on Avn{t,eeiima  le 
fitenr  BaiHy  un  p^Kdiant  reconnu  pour  le  £é^. 

Desmonlins,  de  son  côté,  apostropbak  de  la  sorte  le  mtoe 
Baffly  e  tQaml  Paifly,  toi  qui  n'as  jamais  pA^mrattre  tfn«  ssnie 
fois  devant  le  roi  et  sa  femme  sans  pleurer  comme  uir  vean,  et 
sans  t'écrier  que  c'était  le  plus  beau  jour  d%fa  m  (Utoi[>lM^mani 
ainsi  le  jour  oii  ton  étoile  te  plaça  le  j^emier  sur  le  liaateuil  de 
l'asst^mblée  nationije,  et  où,  par  l'impulsion  du  moment,  élevé  ao* 


nmuf   (ITM)  SIS 

4!tmB de  tcÂ-toémef  ^  n'as  volé  é&pm  que  imve  à  i«fn^  to 
88  !•  premier  le  serment  do  jeu  de  pamlme) ,  toi  donc  è  Sgbain! 
iittî  as  otteseosHMlitë  si  expensive.*.  MaUieoreu  Baiily !  la  mqoritë 
desdietriota  eâleonlretxri';  tu  seras  dépenilië  derédiarpe^ilioitt* 
d«a  quitter  ce  palais  et  cette  fin^ée^  et  ce  suisse  ^t  ces  repais 
spitedides)  et.oe  faste  desatrapcw.é  (1). 

Trenle-six  autres  districts  se  réudireiijt  à  eeliu  des  Cerdelfers 
el  eavQfàrciii  née  d^otatiek^  à  le  bMre  de  rassemblée  le  soir  du 
fii4me  jùm  V"  jaiUet.  Gette  pétitioa  Ait  suivie  d'un  rapport  sur  la 
proeédure  crinninelle  dirigée  par  le  Châtelet  contre  les  individus 
qui  avaient  incendié  les  barrières  le  i4  juillet  de  l'année  préoé*' 
dente.  La  minorité  royaliste  s*opposa  aux  deux  dëDrel&  qui  for- 
mèrent cette  double  discussion. 

[Une  députation  de  trente*six  sections  de  la  ville  de  Paris  de- 
mande que  le  jour  des  élections  de  la  municipaUcé,  fixé  aii  4  juil- 
leif  «ait  changé  et  déterminé  de  nouveatt  pour  le.!""^  ai9ût« 

M*  Akummlre  de  Lameih,  Veii$  vanes  d'entendre  la  pélkion 
désettoyens  de  Péris,  et  vous  sentez  tous  combien  elle  est  fondée 
en  jtif  on.  Sans  doute  vous  eonceveis  difficilement  comment  il  est 
possîl^  qu'on  ait  ^oîsi  le  moment  aetud  pour  ftâre  faire  les 
élections  de  Pays.  Tout  le  monde  sait  que  l'époque  des  élections 
est  dans  tous  les  pays  un  instant  de  fermentation  »  et  ne  peut 
manquer  d'en  exciter  dans  une  ville  àiissi  considérable  que  Paris. 
D'après  cette  cAMrviation»  comment  a^lron  pu  choisir»  pour  une 
opération  si  importiinte,  le  aaoment  de  la  fédération  génénale? 
Gomment  a-t-<9i  pu  eboisir  une  époque  qui  »  réunissant  dans  la 
capitide  un^fr^d  nombre  d'étrangers»  rendra  la  poKce  beaucoup 
plus  idiffieile  à  entret^ir?  D'^HIeurs,  vpus  savez  tous  que  des 
bruits  répandus  >  je  ne  sais  à  quelle  intention  ^  mais  sans  doute 
par  les  ennemis  de  la  chose  publique  ;  que  des  annonces  de  dé« 
SOvdr«i|  et  de  troubles  pour  le  U  juiliet»  ont  dqà  éioi^é  un  grand 
M»bre  de  oitoyim  de  la  capitale.  Si  l'on  veut  augmenter  ce 
aeml^re,  si  Vim  vent  donner  quekpie  probabilité  à  ces  bruiu  af* 


344  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

fl^eatis^  en  n'a  qu'à  persister  dans  le  projet  de  feire  procéder 
aux  élections  cbns  une  cii'coBStance  aussi  délicate.  Mais  vous  qui 
désirez  le  calme ,  ^i  ne  voulez  pas  voir  troubler  une  fête  aussi 
touchante,  vous  repousserez  tous  oesaliimeiR de  fermentation  et 
de  trouble.  C'est  dsms  cette  p^suasion^  que  j*ai  l'honneur  de 
vous  proposer  de  décréter  que  les  opérations  relatives  aux  élec- 
tions n'auront  Keu  qu'an  i^'  d'aoât. 

M.  fabbé  Maurry.Je  crois  nécessaire  de  renvoyer  les  élections 
au  mois  d'août,  quoique  les  frayeurs  pusillanimes  qu'on  veut 
donner  sur  Je  14  juillet  »  me  paraissent  dénuées  de  fondement  ; 
mais ,  pcmr  rassurer  tes  citoyens  de  Paris  sur  les  dangers  de  cette 
^que,  je  déclare  à  tpute  la  nation  et  à  la  cafHtale  que  M.  le 
duc  d'Orléans  et  moi  nous  y  serons. 

M.  Desmeuniers.  J'appuie  la  proposition  de  H.  Alexandre  de 
Lamèth ,  déjà  fortement  recommandée  par  le  vœu  connu  de  la 
grande  majori^  des  sections  de  la  capitale.  Je  ne  proposerai 
qu'un  seul  amendement ,  qui  a  pour  objet  de  faciliter  les  opera- 
tiéns.  Il  consiste  à  autoriser  les  citoyens  à  se  présenter  dans  lés 
sections  pour  faire  reconnaître  leur  qualité  de  citoyens  aétife. 

La  qucsti<Hi  préalable  est  demandée  sur  cet  amendenent. 
L'assemblée  décide  qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  délibéiyr. 

M.  Marnneau.  J'appuie  la  proposition  du  comité  de  constitu- 
tiou  ;  mais  je  pense  que  l'objet  qn*il  se  propose  serait  également 
rempli ,  en  fixant  l'époque  dés  élections  au  25  juillet 

M.  Alexandre  de  Lameth.  J'adopte  ce  changement. 

L'assemblée  délibère  et  rend  te  décrel  suivant  : 

€  L'assemblée  nationale  décrète  que  le  roi  sera  supplié  de  don- 
ner des  ordres  pour  que  les  opérations  prescrites  par  le  décret 
du  33  juin  y  sur  la  di\îsion  de  Paris ,  ne  commence  qu'au  2S  de 
ceYïiWs.  > 

M,  RewbelL  Lorsque  vous  prenez  des  précautions  pour  la 
tranquillité  publique,  en  commémoration  dé  là  prise  de  la  Bas- 
tille,  la  cour  des  aides  en  prend  d'une  autre  nature;  elle  pour- 
suit un  grand  nombre  de  citoyens  qui  sont  coupables  d'avoir 
étendu  l'esprit  de  la  révolution  de  la  Bastille  et  des  Invalides  aux 


JUILLET    (4790)  34S 

barrières.  Cent  décrets  ont  été  lancés.  Cette  affaire  est  la  troi- 
siéme  à  Tordre  d|i  jour  »  je  demande  qu'on  s*en  occupe  sur-le- 
champ. 

M.  Muguet^  au  nom  du  comité  des  rapports.  On  a  hier  donné 
connaissance  au  comité  des  rapports  d'une  procédure  crimindle, 
instruite  par  la  cour  des  aides  de  Paris  »  contre  les  individus  qui 
ont  pillé  et  brûlé  les  barrières.  Beaucoup  de  citoyens  sont  dé- 
crétés, plusieurs  sont  arrêtés.  La  commune  de  Montmartre  ré- 
clame un  grenadier  et  sa  femme  emprisonnés  en  vertu  d'un  de 
ces  décrets.  Le  24  février  dernier,'  le  procureur^général  de  la 
cour  des  aides  a  rendu  sa  plainte ,  sans  avoir  aucun  dénonciateur, 
II  est  intervenu ,  j€^éévrie^,  un  arrêt  qui  lui  permet  d'informer. 
L'information ,  commencée  le  39  mars ,  a  été  close  le  39  avril  : 
quatre-vingt-deux  témoins  ont  été  entendus;  soixante-dix  sont 
pris  parmi  les  employés.  Le  10  mai,  il  a  été  décerné  quatre-vingts 
décrets  de  prises  de  corps ,  onze  d'ajournement  personnel  et  trois 
de  soit-oul ,  contre  des  citoyras  de  Paris.  Le  même  jour,  réqui- 
sitoire du  procureur-général  en  addition  d'information.  Depuis 
cette  époque,  onze  particuliers  ont  été  arrêtés,  presque  tous  de 
nm't ,  savoir  :  cinq  le  46  juin  dernier,  et  six  le  18  du  même  mois. 
La  procédure  a  été  suiyie  publiquement  contre  ces  onze  détenus. 
Le  30 mai,  les  officiers  de  l'élection  considérant  que  leurs  au- 
diences étaient  devenues  très-tumultueuses,  que  l'afHuence  du 
peuple  était  inquiétante ,  qu'on  avait*  aitendu  des  menaces  de  na- 
ture à  donner  de  justes  alarmes,  avaient  délibéré  de  surseoir, 
jusqu'à  ce  qu'il  eût  été  rendu  compte  à  l'assemblée  nationale  de 
l'état  de  la  procédure Votre  comité  a  fait  plusieurs  observa- 
tions qull  «st  important  da  mettre  sous  vos  yeux.  Il  a  re- 
marqué: 

l""  Le  retard  affecté  de  la  cour  des  aides,  qui  a  attendu  huit 
mois  avant  de  commencer  ses  poursuites  ; 

2*  La  concurrence  des  décrets  avec  l'époque  du  10  mai ,  oii 
tant  de  ressoits  avaient  été  mis  en  mouvement  pour  opérer  une 
contre-révolution  ; 

S"*  La  qualité  des  témoins ,  qui ,  pour  la  plupart ,  ont ,  comme 


546  AssttBtiE  sfàTiûiruB. 

employës  de»  Fermei,  w  iatërét  marqua. 4éb$  ^te  ittm ; 

4**  Le  Doioi^ra  des  diécrei$,  qui  devait  être  plus  oonMértbte  * 
sans  les  craintes  que  la  disposition  du  peuple  donnait ,  et  jqfA  imt 
détermiuié  à  susp^dre  }a  naarcbe  de  k  procédure.  Si  ^e  était 
(X)iitinuée  au  moment  de  la  ^ératioo»  eile  pourrait  jeter  de  ia 
défaveur  çur  un  tribunal  dont  la  confiae^^  publique  n'est  éij^ 
4ue  trop  éloignée.  À  TiiiMni  de  raomversafre  de  cette  époque 
mémorable ,  il  faut  jeter  ùu  voile  sur  le  passé.  Rqppdez-voos  ia 
fermentation  qui  régnait  dans  la  cfq[)itale  ;  rappdej^vous  qm  te 
besoin  d'être  libre  agitait  un  p^ple  nombreux;  H  W  eoBSidérmt 
les  employés  que  comme  les  ageas  de  perc^09S  arbitraires»  dt 
vexations  dont  il  avait  été  trop  lougHeitpsJa  victime.  U  a  dé- 
truit les  monumens  fastueux  que  rimbéoile  prodîgaii^  d'un  mi- 
nistre coupable  semblait  avoir  élevés  pour  insulter  à  sa  suaire  : 
il  a  brûlé  les  barrières;  mais  de  la  même  main  il  a  pris  laBasliiie 
et  assuré  la  liberté.  Sans  doute  il  put  $e  mêler  à  eetl9  action  des 
intérêt^  personnels  ;  mais  ils  furent  ea  petit  nondire  ;  ikiais  ces  » 
téréts  profitèrent  de  Tenthodsiasme  qu'excitaient  Tamonr  et  f  es^ 
poir  de  la  liberté.  Si  vous  penses  que  la  procédure  doit  étn 
continuée ,  la  loi  frappera  plutôt  sur  des  dtoyens  entratoés ,  que 
sur  des  coupables;  si  vous  aut^ujsez  ces  poursuiles  pour  l^iris, 
ordonnez-les  pour  tout  le  royaume,  car  dans  tout  le  royaume  on 
a  brûlé  des  barrières.,.. •  Les  juges  alors»  loin  d'être  des  preteo- 
4eurs»  ne  seraient  plus  que  des  ennemis*  Ces  juges  ne  veuteBt4is 
donc  laisser  après  eux  aucuu  r^gnet?  veutent^lSf  avant  leur 
destruction  »  venger  l'ancien  régime?  Le  14  juUtet»  qui  aôrn  un 
jour  de  fête  et  de  bonheur  pour  tous  les.citoyewi  français.»  serait^ 
il,  pour  quelques*nns ,  un  jour  de  deuil  et  de  kunue»?...;  Il  fant^ 

dans  ces  circonstances,  voiler  la  statue  de  la  loi Le  8t  OMurSi 

l'assemblée^a  ordonné  le  rétablissement  des  burriiires^  sans  or- 
donner en  même  temps  la  poursuite  des  eoupabtes^  Ce  silMoeda 
corps-législatif  aurait  dà  sm*vir  de  régie  aux  tribunaux.  Le  eottiité 
des  rapports  propose  le  projet  de  décret  suivant  : 

c  L'assemblée  nationale ,  considérant  que  la  procédure  crini« 
nelle  commencée  par  là  cour  des  aides  de  Paris ,  et  renvoyée  à 


à^ékttàoA  dft  fOllô  avilie,  ayant  pour  but  dt  pouriultre  lei  auteurs 
•des  iaqeodies  é^e»  barrières  ^  qui  a  eu  Ucu  dan&  le  mois  de  juil»- 
let  1789 ,  pourrait  jeter  des  alarmes ,  non-seulement  û^m  la  capi- 
.fate ,  mais  eucore  dan$  ma  les  départemens  où  de  pareilles  pro- 
cédure^  pourraient  être  faites  ;  que  Tinsurrection  du  14  juillet  ne 
doit  laisser  d'aulre  souvenir  que  celui  de  la  liberté  conquise  ;  que 
-4'atllettr^,  si  quelques  excès  de  la  nature  de  ceux  dont  le  procu- 
reur du  roi  ft  rendu  plainte,  se  sont  mêlés  aux  mouvqmens  d'un 
peufrfe  qui  recouvrait  ses  droits,  et  qui ,  dans  toute  autr^  circon- 
stance, seraient  sévèrement  punis,  sont  tellement  liés  aux  évéae- 
mens  qtii  les  accdnipagâfdt ,  que  ce  serait  s'exposer  à  confondre 
riDopeenC  et  le  coupable,  que  de  vouloir  en  poursuivre  les  au- 
*  leurs,  a  décrété  et  décrète  : 

»  Que  la  procàiure  oriisiineUe,  commencée  le  24  fé>Tier  der- 
nier, à  la  réquisitiQU  du  procureur^général  de  la  cour  des  aides 
de  Paris,  concernant  TinoeaMlie  des  barrières,  au  mois  de  juillet 
ifSSi,  et  renvoyée  en  f  Election ,  demeurera  comme  non-avenue  ; 
-que  défienses  seront  faites,  tant  à  ladite  cour  qu'aux  ofHciers  de 
J*£leclioB ,  4' Y  donna*  aucune  suit»;  que  les  personnes  arrêtées 
>  en  vertu  de  décrets  rendui  dans  cette  procédure,  et  non  préve- 
nues d'autres  délits,  seront  mises  en  liberté,  et  que  le  président 
,se  retjfera  devers  le  roi.  pour  le  supplier  de  donner  les  or- 
dres néoessàires  pour  l'exécution  du  présent  décret.  > 

M*  tfàbé  Maury.  H  est  aussi  contraire  à  mes  principes  qu'à 
mon  caractère,  de  aollîciter  la  sévérité  de  l'assemblée  nationale 
contre  une  portion  égalée  de  mes  concitoyens;  mais  je  sais  que 
rimpunité  est  opposée  au  bon  or(lre.  Je  demande  donc  que  l'oyi 
n'écoqta.  sans  préveiition;  ma  conclusion  ne  sera  peut-être  pas 
très-opposée  aux.  principes  du  comité*  Les  impôts  indirects  font 
mw  partie  «saèntieUs  du  revenu  public  La  ville  de  Paris  paie  un 
hnitièaie  des  impôts  indtrteets  du  royaume ,  c'est-à-dire  70  mit* 
liOMi...  70  mittions....  70  millions  au  moins.  (Il  s'élèvp  des  mur- 
mures.) On  in'a  n{al  «ntepdu ,  je  répète. . .  •* 

On  demande  à  aller  aux  voix. 

Je  me  renferme  dans  la  motion  faite  sur  la  forme  du  décret 


348  ASSBHBLis  ftknMktn. 

que  vous  avez  à  rmdre.  J'examine  d'abord  si  la  omekisioD  da 
comité  est  exacte...  Ne  vous  laisses  pas  aveugler  par  des  préven*- 
tions  personnelles. 

II  est  de  principe  chez  tous  les  peuples ,  et  ^ns  toutes  les  lois 
raisonnables  »  de  suspendre  Texécntion  d'un  jugement  ;  jamais 
nulle  part  on  n'a  aacore  suspendu  rinstrucUon  d'un  procès.Yous 
n'ignorez  pas  que  dans  noti'e  jurisprudence  crimindle  aucun  ci- 
toyen ne  peut  requérir  même  la  punition  d'un  coupable,  et  que 
la  loi  a  réservé  à  l'homme  public  le  droit  de  poursuivre  un  délit 
public. 

Les  Etats-généraux  de  Paris,  d'0f1éfflis/de  Blois,  ont  or- 
donné au  procureur-général  de  la  cour  des  aides,  de  requérir 
l'exécution  des  lois  sur  l'impôt  toutes  les  fois  qu'elles  ont  été  vio- 
lées. Or,  de  quoi  s'agit-il  ici?  U  s'agit  d'un  délit  public  que  le 
procureur-général  est  obligé  de  poursuivre,  sous  prâe^de  for- 
faiture. Quand  même  voua  considéreriez  rassemblée  comme.sub- 
stituée  au  conseiUprivé ,  à  ce  conseil  où  Ton  exjianinmt  si  les  ju- 
gemens  rendus  par  les  divers  tribunaux  de  justice  étaient  c(h^ 
formes  aux  lois  et  aux  ordonnamies,  je  .yqh&  rappellerais  qu'il 
n'était  pas  au  pouvoir  du  conseil-privé  d'arrêter  rinstmction 
d'un  procès.  Jusqu'à  ce  moment,  le  consul-privé  a  été  chai^ 
de  recevoir  des  requêtes  en  caution ,  et  de  casser  les  jugerais. 
Aussi  a-t-il  été  défini  par  un  grand  magistrat,  par.  M.  d'Agues- 
seau,  le  garder-corps  de  la  /oi,'cest-à-<lire  que  tous  les  ci- 
toyens français  venaient  réclamer  de  lui  qu'il  remit  la  loi  en  vi- 
gueur lorsqu'elle  avait  été  méconnue.  Ce  n'est  donc  pas  la  sus- 
pension de  l'instruction  d'un  procès  que  l'on  peut  vous  deman- 
der, mais  l'anéantissement  d'un  jugem^t.  Le  législatair  peut  ac- 
corder une  grâce,  mais  il  ne  peut  pas  autorisa  l'impunité;  et  ce 
serait  l'autoriser  que  d'interrompre  une  procédore.  Ce  qu'on 
vous  propose  n'est  dcmc  point  légal  :  <]aas  cette- occasion ,  je  me 
crois  obligé  de  faire  une  réparation  publique  aux  habitans.de 
Paris,  que  l'on  confond  avec. des  brigands  qui  ont  incendié  les 
barrières.  C'est  pour  intéresser  votre  patriotisme  que  Ton  con- 
fond deux  décrets  différens  :  d'une  part ,  ce  sont  les  barrières 


JUILLET    (i790)  349 

que  Ton  vous  présente;  de  l'autre,  c'est  la  Bastille  et  les  prisons 
d'État^  etc....  Youlavez  rendu  un  décret  pour  faire  reconstruire 
les  barrières  ;  en  avez^voas  rendu  pour  faire  reconstruire  la  Bas- 
tille? On  vous  propose  d'aller  aux  voix?...  U  est  démontré  que 
mon  obstination  à  soutenir  la  justice  excite  des  rumeurs  dans 
rassemblée.  Je  dis  que  les  hommes  qui ,  sous  le  prétexte  de  la  li- 
berté, n'Ait  cédé  qu'Mies  mouvemens  d'intérêt  personnel;  que 
des  hommes,  qui ,  pour  être  libres ,  ont  causé  l'anarchie  et  le  dé- 
sordre, n'ont  pomt  de  «droit  à  votre  indulgence.  Us  vous  inté- 
ressent ,  je  le  conçois ,  je  partage  cet  intérêt  ;  mais  comme  légis- 
lateurs ,  c'est  déshonorer  la  ht)erté  que  de  la  voir  dans  de  pareils 
excès.  C'est  déshonorer  la  liberté  que  de  confondre  les  véritables 
défenseurs,  les  représentans  de  la  nation,  avec  les  auteurs  du 
désordre  et  de  l'anarchie.  Je  dis  donc  que  le  procureur-général 
était  obh'gé  de  poursuivre  ceux  qui  ont  brûlé  les  barrières  ;  jeudis 
que  la  perquisition  du  coupable,  et  que  la  punition  de  ce  crime 
public  intéresse  la  capitale ,  puisqu'elle  paie  70  millions  en  im- 
pdts  indirects.  Il  est  donc  impossible  de  cotivrir  du  voile  de  l'im- 
punité une  insurrection  criminelle.  Vous  pouvez  fair^ grâce; 
mais  empêcher  la  loi  dé  prononcer  une  peine,  ce  serait  un  abus 
coupable.  Or ,  ce  n'est  point  une  grâce  que  l'on  vous  demande, 
c'est  donc  Fimpunitëi  que  l'on  vous  propose  de  décréter;  et 
vous  ne  le  pouvez  pas,^  vous  ne  le  devez  pas...  Il  n'est  certaine- 
ment ni  dans^Vintention ,  ni  dans  les  principes  de  l'assemblée,  de 
prononcer  un  jugement  d'impunité.  Vous  pouvez  accorder  une 
grâce,  la  solliciter.  Mais  dans  ce  moment,  le  coupable  n'est  pas 
convaincu  ;  le  magistrat  chargé  du  ministère  public  poursuit Tin- 
struction  du  délit  ;  il  remplit  un  devoir  que  vous  devez  protéger. 
—  Je  conclus  et  je  demande  que  l'instruction  soit  poursuivie ,  en 
ordonnant  toutefois  que  le  jugement  ne  pourra  être  exécuté 
sans  que  préalablement  l'assemblée  nationale  n'en  ait  eu  con- 
naissance. 

« 

Le  projet  de  décret  présenté  au  nom  du  comité  des  rapports 
est  adopté  sans  aucun  changement.] 


HUOi  ASSnBiiB  tUTUHULE. 

SÉÂIIQE  DIT  2  aÙILtETi 

Les  demandés  de  congé  dont  uoas  avoii&  j^rlë  pcoiaïqoàrent 
dans  cette  séance  noe  explication  trèfranimée,  d'où  il  réscdta  que 
le  côté  droit  âait  coupable  de  ki  plupart  de  ces  absences^  et  cfàU 
giiaitlesinteiprétations*  * 

[Un  dépaté  d'Alsace  demande  on  passeport  pour  se  retirer 
dans  sa  province ,  qà  11  est  appelé  par  ses  aflbires. 

M.  Èouche.  Je  fais  la  motion  expresse  »  qu'il  soit  défendu  à 
tous  les  membres  de  l'assemblée  nationale  de  s'absenter  pendant 
Te  mois  de  juillet.  Les  députés  zélés ,  les  bons  citoyens  ne  doivent 
quitter  l'assemblée  que  quand  ils  sont  morts. 

M.  Lucas,  Je  renouvelle  la  motion  que  j'ai  déjà  feîte  d'un  appel 
nominal.  Il  faut  connaître  ceux  qui  demeurent  véritablement  at- 
tachés à  l'assemblée  nationale. 

On  applaudit  dans  une  grande  partie  de  la  salle. 

M.  Ambly  (ci^devant  marquis  d').  Beaucoup  des  mendires  ont 
demandé  des  congés;  on  a  déjà  fait. des  motions  pour  qu'il  n'eu 
fut  plus^accordé  ;  j'ai  dit  alors  que  ce  n'était  pas  là  la  façon  de 
mener  l'assemblée  t  c'est  par  L'honneur  qu'elle  se  conduit* 

M.  Dnquesjioy,  Je  pense  aussi  que  l'honneur  doit  ét^e  le  prôi'» 
cipal  mobite  des  représentans  de  la  nation  ;«iai8  comment  le  Con- 
cilier  avec  l'infraction  du  serment  de  ne  quitter  l'assemblée  que 
quand  la  constitution  sera  faite?  Comment  te  concilier  avec  l'ou- 
bli du  plus  saint  des  devoirs,  cdui  de  votre  honneur  et  ccnisdence 
dans  cette  assen&iée?  Gomment  ne  se  rappelle-t-on  pas  qoe  le 
premier  principe  de  Pbonneur  est  de  rester  au  poste  où  la  coih 
liance  publique  nous  a  placés;  et, pour  me  servir  dé  l'expr&sion 
de  M.  Bouche,  de  ne  le  quitter  qu'après  la  mort?  Il  importe  que 
la  nation  connaisse  ceux  qui,  fidèles  à  leurs  devoirs,  n'ont  fs» 
cessé  de  s'occuper  des  intérêts  du  peuple  Je  demande  en  oonsé- 
quence  qu'on  fasse  dimanche  un  appel  nominal. 

M.FoucauU,Je  demande  si  le  préopinant  ne  s'est  pas  lui-même 
abs^té  pour  s^r  annonoa»  à  M.  Necker  les  défaite  de  la  i^yolu- 
tiou.  Il  faut  passer  à  l'ordre  dû  jour. 


JUtLLBT     (1790)  SM 

yaiflélâUëd  décide  qu'os  délibérera  sur  la  ppopositîon  de 
M.  Lttoas. 

Mi  le  présideiît  feit  lecture  d'un  article  sAM  conçu  : 

e  L'assemblée  natiotiale  décrète  qu'il  semfeit  dimanche  un  ap-^ 
pel  Bominal  ain  de  connaître  le  nombre  des  absens.  > 
'  M.  Foueaub.  II  n'est  pas  instant  de  rendre  ce  décret  :  plusieurs 
fiMtibres  sont  absens  par  cfongé,  d'autres  ont  donné  leur  démis- 
sion. Il  seraitdangereux  qu'on  interprétât....  (Une  voix  S'élève, 
qui  dit  y  eh  Hen!).  Dans  ce  cas  il  n'y  a  plus  qu'à  piller,  brûler, 
renverser.... 

'  Toute  la  partie  droit^se  lève  et  se  répand  confusément  dans  la 
salle ,  en  demandant  qui  est-ce  qui  a  dit  eh  bien! 

M.  Bwml  (ci^evant  d'Ësprémenil } .  Je  demande  que  celui  qui  a 
tODUf  ce  propos  soit  indiqué  par  ses  voisins. 

Aprè>  qael(pié  temps  de  tumulte.  • 

Jlfè  k  présidetii.  L'auteur  de  la  motion  m'avertit  que,  puis^ 
qu'elle  peiit  avoir  de  funestes  conséquences ,  il  s'empresse  de  la 
retirer^ 

•  if. Bonnay  (ct-devant  marquis  de).  Je  crois  que,  vu  la  cha- 
leur d'une  partie  de  rassemblée,  le tneilleur  moyen  de  l'apaiser, 
c'est  de  lui  fiiire  voir  que  cette  chaleur  vient  d'un  mal-entendu. 
Je  puis  attester  que  le  mot  eh  bien  !  a  été  prononcé  avant  que 
H.  Foucault  eût  terminé  sa  phrase.    ' 

M.  Faùeiguy.k  présent  que  vous  avez  entendu  uu  impartial, 
fiiites^nous  le  plaisir  d'entendre  un  aristocrate. 

M.  Cazalh.  Gomme  la  différence  de  principes,  que  j'avoue  très- 
fort  >  ne  pétàt  faire  de  différence  dans  la  manière  de  voir ,  quand 
il  s'agit  d'un  fait ,  je  pense  aussi  que  le  mot  eh  bien!  n'a  été  pro- 
noncé qu'après  la  première  partie  de  la  phrase  de  M.  Foucault. 
11  me  senihle^ou|purs  que  ce  mot  renferme  des  intentions  cou^ 
pdUes.  Quand  M.  Foucault  a  dit  qu'il  était  dang^ereux  qu'on  in- 
terprétât mal....  (Plusieurs  voix  se  font  entendre  :  on  napas  dit 
cela.) 

Puisque  le  membre  qui  a  tenu  ce  propos  ne  Tavoue  pas ,  il  sc- 
TBk  indigne  de  Fasseihblée  de  s'en  occuper  davantage  ;  il  ne  reste 


3S2  àSsÊhBLÉE  NATlONàtE.  * 

pas  de  doute  au  public  qui  nous  entend,  de  Flmprobation  que 
donne  rassemblée  à  une  pareille  expression  :  quoiqu'absolmiieat 
opposé  à  l'appH  nontina!»  im%ne  de  la  majesté  du  corps-l^sla- 
tif  »  qui  pourrait  mêler  quelque  chose  de  désagréable  à  une  fête 
qui  n'est  que  le  ralliement  du  patriotisme ,  je  suis  donc  d'avis  que 
la'motion  de  M.  Lucas  soit  mise  aux  t(hx  »  et  qu'elle  soit  rqelée. 

On  demande  la  question  préalable  sur  la  motion  et  sur  ce  qui  a 
pu  être  décidé  depuis. 

L'assemblée  décide  qu'il  n'y  a  pas  lieu^à  délibérer. 

La  séance  est  levée  à  trois  heures.] 

SÉANCES  DU  3  ET  DU  4  JUILLET* 

Dans  ces  deux  séances ,  la  question  de  la  guérite  donna  quel- 
que intérêt  à  des  incidences  parlementaires  qui  s'y  rattachaient 
plus  ou  moins  directement.  A  celle  du  3  au  soir ,  M.  Nompère 
(ci-devant  de  Ghampagny)  informa  l'assemblée  qu'Albert  de 
RiomSy  chef  de  l'escadre  armée  par  les  ordres  du  cabinet ,  dési- 
rait être  admis  à  la  fédération  générale  du  14  juillet ,  pour  y 
prêter  le  serment  civique.  Après  une  sanglante  ironie  sur  le  pré- 
tendu patriotisme  du  capitan*-bacha ,  nom  donné  à  H.  de  Rioms 
par  \Am%  du  peuple ,  Robespierre  s'est  opposé  à  ce  qu'il  reçût  la 
distinction  qu'il  sollicitait ,  parce  qu'elle  ne  devait  être  accordée 
à  aucun  homme  privé.  Au  milieu  des  murmures  qu^excitait  une 
opinion  motivée  tout  entière  sur  ce  mot:  fêle  de  tégalkéy  l'ora- 
teur a  terminé  en  disant:  «  J'espère  que  M.  Albert  lui-même 
trouvera  son  mérite  assez  récompoisé  par  le  command^aient 
dont  il  est  honoré  ;  j'espère  surtout  que  la  nation  n'aara  pas  be- 
soin en  ce  moment  de  ses  talens  distingués ,  et  qu'il  ne  les  exer- 
cera pas  en  faveur  de  l'Espagne;  j'espère  que  la  paix  ne  sera 
point  troublée,  etc.,  etc.  >  Après  des  agitations  t|ès-longues  et 
très-tumultueuses ,  la  proposition  de  M.  Nompère  fut  décrétée, 
c  Ainsi,  écrivait  Marat  dans  son  numéro  du  7,  cet  homme  (Al- 
bert de  Rioms),  qui  naguère  voulait  égorger  la  garde  nationale  de 
Toulon ,  qui  se  montra  toujours  le  plus  ardent  satellite  du  des- 
potisme, et  dont  la  cour  vient  de  récompenser  l'aveugle  dévod- 


JUILLET    (1790)  3S5 

ment  par  le  commandement  de  la  flotte  armée  contre  le  vœu  de 
la  nation,  va  bientôt  reicevoir  des  honneurs  civiques  que  l'on  re- 
fuserait au  sauveur  de  TÉtat.  C'est  là  »  n'en  doutez  plus ,  le  gage 
du  râle  qu'il  déploiera  pour  perdre  la  liberté.  Français  !  comptez 
sur  son  ardeur  à  défendre  la  constitution  :  la  loyauté  des  Riquetti 
«t  des  autres  traîtres  à  la  patrie,  tant  de  fois  conspirateurs  depuis 
leur  serment ,  vous  en  est  un  sûr  garant.  > 

Dans  la  séance  du  dimanche ,  Dupont  de  Nemours  vint  an- 
noncer à  la  tribune  que  les  préparatifs  de  l'armement  maritime 
que  le  poHvoir  exécutif  était  autorisé  àfs^ire,  donnaient  des  in- 
quiétudes à  certaines  municipalités;  qu'elles  s'opposaient  à  la  cir- 
culation des  poudres  et  autres  munitions  de  guerre.  En  consé- 
quence, il  proposait  un  décret  portant,  l""  défenses  expressesde 
retarder  cette  circulation  ;  2*"  injonctions  aux  municipalités  d'as- 
surer la  conduite  des  poudres ,  à  leur  destination  ;  S""  exécution 
des  prdonnsMUçes  relatives  à  la  vente  des  poudres  et  des  salpêtres. 
Ce  décret  a  été  adopté.  Le  même  Dupont  a  fait  ensuite  lecture 
d'une  adresse  des  députés  du  commerce  et  des  manufactures, 
liée  par  ses  conclusious  au  décret  précédent.  £Ue  demande ,  en 
effet ,  au  nom  des  places  littorales  alarmées  par  les  mouVemens 
des  ports  anglais  et  hollandais  que  l'assemblée  prenne  les  plus 
promptes  précautions  pour  faire  veiller  à  la  sûreté  de  nos  co- 
lonies. Robespierre  n'a  vu  dans  cette  pétition,  et  4ans  toutes 
celles  relatives  à  cet  objet,  que  des  pièges  tendus  parles  ennemis 
de  k^  révolution  qui  ne  désirent  que  la  guerre,  et  emploient  mille 
moyens  détournés  pour  la  faire  déclarer.  11  vote  pour  que  les 
propositions  de  ce  genre  soient  ajournées  jusqu'à  ce  que  l'as- 
semblée nationale  ait  des  connaissances  bien  exactes  de  la  situation 

.1 

politique  actuelle,  et  qu'elle  délibère  sur  les  moyens  d'assurer 
la  paix.  L'a$semblée  décide  qu'elle  passera  à  Tordre  du  jour. 

L'opposition  républicaine  suivait  avec  beaucoup  de  c}ialeur  les 
débats  que  nous  avons  reproduits.  C'est  elle  qui  les  faisait  naitre 
et  qui  les  alimentait;  c'est  elle  qui  fermentait  d'avenir,  qui  en  dé- 
bordait sur  le  peuple^  qui  en  perçait  quelquefois  de  part  en  part 

• 

rassemblée  nationale  pour  n'y^soulever  que  des  épisodes  sans  len- 
T.  n.  3Si     - 


Sa4  ASSI^MCLËË  ffXtlONXLE. 

deAlâtû.  Logîcietiné  avant  tout ,  elle  faisait  son  tfàvail  Sùi'  les 
pi^iacipcs  comi^un^  de  h  déclaration  deè  dmits ,  et  elle  M  t^cK> 
ott()8i{t  d^  plos'des  sophistnes  incessamment  annttiés  |>ar  te  du- 
temps  de  k  coiistîtutfoh. 

L'<>p|)id^tion  foyalistedisctitatt  seoleles  loiè  constitotiolitiênes. 
Elle  d^Rsndâtt  le  passé  contre  nu  présent  qtii  était  anssi  le  passé 
aux  yeux  des  démocrate^.  £* Amt  eu  rot,  l\in  ée  ses  jonmanx  fe- 
Torîs^foisiic  priiàcipaleiifteiic  valoir  TarfruAiënt  es  raaM^e, 
ooBire  les  impaniatix  (le  jvsiMniliM).  H  rstevait  tsoiffàf^smeh 
meu  les  obsiAdes  apposés  dans  les  provinôiM  à  fa  peiHsiEfiSéift  ût 
rimpôt  ;  prenait  parti  pour  lesétaiSHiiaforsdalns  toutes  lés^àâieiiies 
ttilitaires^  et  tsin»n«Grivait  sa  «^idinéè  è  la  l^ifeirni^  dê^  peii** 
dont  qn'on  déctié«àk  alors.  Dans  raflairé  de  Tsbàgô^  il  se  felMè 
^souligner  la gitindéélo(|nence  de  M.  de  R<)bespiefre,  èti  i^ 
péM  m  inéehani  qnc^bet  de  Duvài  d'Eprémesnil  ;  fl  te  dit  pas 
an  mot  des  éieetîoiis  mumdpales  ;  sn^  le  décret  d'amnistie  irdHtif 
àrineéndiedes  barrières^  il  fait  oetle  jÀi^se  :  ^  «  L*kitâhât 
cfuln^rireiit  les  aei-disans  dtfaisea^ée  la  liberté ,  Tisifllporte^iir 
celui  des  viitimes  iibbiolées  1  fa  liceâoe^  et  fa  prôoédhiM  de  h 
Cour  des  aides  est  anéantie  ;  félarg^Ssement  des  ooQpsAiés  >  i3fi> 
donnée  (1)  >  Il  t^£[e  Âftert  âe  Rioms ,  lé  miv^iueur  éè  l'Inde ^  de 
fa  pensée  qne  Ton  a  eue  de  ne  pas  a<bnettte  ofBcieHensent  sa 
personne  à  fa  fedék'ation  ;  îi  reprioéhe  au  rMactenr  du  procès^ 
verbal  y  M.  d*Agierd*àvbitescattiolé,pa^  vn  conpdejnste-tnîlien, 
là  partie  bonoi^able  de  te  décret ,  en  ^MHtiont  au  mot  istirà 
mdnAB^  txM  de  sera  imu  d^tmisier;  il  eHléurè  dé  toîA  ètt  loîii, 

^  deux  l%nes ,  }è$  <»*aintes  de  fa  guerre  et  les  méprise  avec  la 
^hiB  ptx)fcnde  iMiflFérènce. 

SÉANCE  DU  MARDI  6  JUILÏ.ETy  AU  MATm» 

A  fa  fia  de  fa  séance  du  4,  on  fit  attire  tfu^elettire  âd  mi- 
nistre déè  finances  qui  demandait  90  millK/ns  pdùi*  té  sée^Aïr$  da 
mois  Suivant.  Ils  f nrent  àùéordés  ^  sans  di^ussion.  tlâftd  'ceAè  dû 
tt>  tâcHiiiÀërica  le  débat  ^ai*  f  ordre  }û()yair«<  iOïinà  tséhë  du^, 

p)  t^àmi  du  roh  -  S  JuÙletl'JfOO,  p.  135. 


JIHLLET     (1790)  585 

îtt.  l^bisTàhdry  présenlà  ûu  nom  des  comités  (^cclésiasitqtrcis  et  de 
cbf^sïïtutibn ,  un  projet  dé  décret  sur  la  division  da  royaume  en 
a'rrôndissemens  hiétrôpolitâins ,  et  sut*  la  fixation  des  ^^e^ 
âes  évèciiés  dans  lés  départemens;  ôë  projet  fut  adopté.  On 
délibéra  ensuite  èur  une  lettre  écrite  dé  Londres ,  par  !e  dctc 
d'Orléans. 

yt.  tévassor  1(cî-devant  comte  de  là  Touche).  J'alî  demandé  là 
parole  pour  vous  stotimeXtrè  dfes  faits  qui  concernent  M.  Lôàis- 
^osepih-lrthilippe  de  ÏFrancé  (ci-devant  diïc  d'Oriéaiis).  Là  lettré 
que  je  Vais  lire  lés  côntièift,  et  C'est  avec  cènfiahce  àttas  là  justice 
de  rassemblée  nationale,  que  j'attends  &idédsioti.-^  H;  Levàssoi* 
fait  lecture  d'une  lettre  qui  lui  est  adressée  par  Bï.  Lofuîs-Joseph- 
î*hiiippé  de  Francé/et  dont  voici  là  Substancé.—Lonrfre^,  fe  5  JMiWèf  * 
Jevous  prie,  Monsieur,  démettre  leplustAtposiîWe,  sous  tes yeut 
dé  fàssémblée  nationale,  Ifefè  faits  dont  voie!  le  i^H.  Le  S^juin, 
j'ai  écrFi  au  roi ,  pour  le  prévenir  que  je  me  disposais  à  rélotirner 
à  Paris.  J'ai,  le  29 ,  pris  congé  du  roi  d'Angtélerrc,  et  moii  départ 
était  fixé  pour  lé  S  juillet.  Ce  ifiatiii  M.  rambassadeui^  de  France 
est  vêriù  chez  moi ,  et  m*a  l)régenté  îï.  Boinvflle ,  qtfl  s'est  dît 
âîdènde-camp  de  M.  de  la  Fayette.  It.  &oînvîlle  iu'à  dît ,  eh  pré- 
sence de  M.  rambassadetit»,  que  M.  la  Fayette  me  conjurait  de  hè 
pas  me  rendre  à  Paris;  que,  parmi  plusieurs  motifs  ,  le  ptds  fbrt 
était  que  des  gens  mal  intentionnés  pourraient  prendre  mon  ùom 
pour  ëxcrtêf  dès  tt-onblés.  Jè  n'ai  pà^s  dà  dcfitiptotaétite  légères 
hiént  la  tî^ànquillf té  pnbliqne.  Tâi  surspendti  mok  voyage  et  j'és^ 
pèfé  qtiè  Vàssemblée  nationale  jbgcrà  queHeéohdnîte  je  ê^  taWr . 
A  Pépoque  de  tnon  départ  de  France ,  M.  la  Fayette  ^e  fit  lé 
l^fèiùiélr,  ail  nom  dû  roi,  la  proposition  de  ntè  èharçei^  d'orie 
triission  dans  f  ëtraÉgei^.  J'ai  établi  lé  rédt  des  faitâ  ^  dans  un  'etr 
pùàê  de  ma  onïdttité.  Je  votfè  prie,  Mon^enr^  de  le  déposée  snl* 
te  bar'eatit  de  rassemblée  nâltiônale.  Parmi  les  ttioi^  que  Mi  la 
Ihifsxte  ihë  ûotmtL  pùat  (faë  j'aëeeptasse  eeiîe  misi^€fn ,  le  fA^nd- 
pal  était,  ^né  àxon  dépârf  dtànt  toeit  prétexte  aux  mk  int^ntim^ 
tiû  dé^e^'set^  dé  liion  nom ,  Inî^  H.  là  Fayette,  àiîrait  ptaé  de 
fKtfSKéfbîrt^  assurée*  là  tranqculfilé  fmbKq^.  i'm  dô(^ejjM  là  mi»- 


556  ASSEMBLÉE  NÀTIOMALK. 

sion  qui  m'était  proposée,  et  Paris  n'a  pas  été  tranquille.  Et  si 
les  feuteurs  du  trouble  ont  craint  d'abuser  de  mon  nom  i  ils 
n'ont  pas  craint  de  m'accuser  dans  un  grand  nombre  de 
libelles.  Il  est  temps  de  savoir  quels  sont  ces  gens  mal  intenttOBr 
nés  ;  il  est  temps  de  savoir  pourquoi  mon  nom  »  plus  qu'un  autre, 
servirait  de  prétexte  aux  mouvemens  populaires.  En  attendant,  je 
déclare  que  depuis  le  25  juin ,  mon  opinion  est ,  que  mon  séjour 
à  Londres  est  inutile  à  la  nation' et  au  roi  ;  que  mon  devoir  est 
d'aller  reprendre  mes  fonctions  de  député;  que  l'époque  du 
14  juillet ,  surtout ,  me  rappelle  à  mon  poste ,  et  que  je  persiste 
dans  la  résolution  de  revenir  au  sein  de  l'assemblée  nationale; 
que  si  elle  décide  qu'il  n'y  a  pas  lieu  à  délibérer  sur  ma  demande, 
j'en  conclurai  que  ce  que  m'a  dit  M.  BoinviUe  doit  être  considéré 
comme  non-avenu ,  et  que  rien  ne  s'oppose  à  ce  que  j'aille  re- 
prendre la  place  que  je  dois  occuper.  Je  vous  prie.  Monsieur, 
après  avoir  lait  connaître  ces  foits ,  de  solliciter  une  délibération 
de  l'assemblée  à  ce  sujet. 

Jlf.  la  Fayette.  D'après  ce  qui  s'est  passé  entre  M.  le  duc  d'Or- 
léans et  moi,  au  mois  d'octobre,  et  que  je  ne  me  permettrais  pas 
de  développer,«'il  n'en  entretenait  lui-même  l'assemblée^  j'ai  cru 
devoir  à  M.  le  duc  d'Orléans  de  l'informer  que  les  mêmes  raisons 
qui  l'avaient  déterminé  à  accepter  sa  mission ,  pourraient  encore 
subsister,  et  que,  peut-être,  on  abuserait  de  son  nom  pour  ré- 
pandre sur  la  tranquillité  publique  quelques-unes  de  ces  alarmes 
que  je  ne  partage  point,  mais  que  tout  bon  citoyen  doit  écarter 
d'un  jour  destiné  à  la  confiance  et  à  la  félicité  commune.  Quant 
à  M.  Boinville ,  il  habitait  l'Angleterre  depuis  six  mois  ;  il  était 
venu  passer  quelques  jours  ici ,  et  à  son  retour  à  Londres ,  il  s^est 
chargé  de  dire  à  M.  le  duc  d'Orléans  ce  que  je  viens  de  répétera 
l'assemblée.  Permettez-moi  de  saisir  cette  occasion,  comme 
chargé  par  l'assemblée  de  veiller,  dans  cette  circonstance ,  à  la 
tranquillité  publique,  de  lui  exprimer  sur  cet  objet  mon  opinion 
personnelle.  Plus  je  vois,  approcher  la'journée  du  14  juillet ,  plus 
je  me  confirme  dans  l'idée  qu'elle  doit  inspirer  autant  de  sécurité 
que  de  satisfaction.  Ce  sentiment  est  surtout  fondé  sur  les  dispo- 


WLLET    (1790)  357 

sitions  patriotiques  de  tous  les  dtoyens,  snr  le  zèle  de  la  garde  na- 
tionale parisienne ,  sur  celui  de  nos  frères  d'armes,  arrivant  de 
toutes  les  parties  du  royaume  ;  et  comme  les  amis  de  la  constitu- 
tion et  de  Tordre  public  n'ont  jamais  été  réunis  en  si  grand  nom- 
bre ,  jamais  nous  ne  serons  plus  forts. 

M.  Armand  Gonmud  (ci-devant  duc  de  Biron).  Dans  le  temps 
d'un  régime  despotique  et  arbitraire,  le  soupçon  seul  pouvait 
perdre  un  bon  citoyen ,  Técarter  de  6es  foyers,  l'exiler  de  son 
pays  :  la  liberté  ne  permet  pas  ces  excès.  M.  d'Orléans  a  fait  beau- 
coup pour  elle.  Il  est  accusé  depuis  huit  mois;  depuis  huit  mois 
ancans  des  gens  qui  l'accusent  ne  se  sont 'fait  connaître  ;  aucun 
fsàt  n'a  justifié  ces  accusation^.  Je  demande  que  M.  d'Orléans 
vienne  rendre,  compte  de  sa  conduite,  et  prendre  part  à  la  fête 
nationale  qui  s'apprête. 

M.  Duquesnoy.  Si  tous  ceux  d'entre  nous  contre  lesquels  on  a 
fait  des  libelles  de  toute  es^)èce ,  on  s'est  permis  des  inculpations 
dé  tout  genre,  s'étaient  absentés,  l'assemblée  nationale  serait 
dissoute  depuis  plusieurs  mois.  M.  d'Orléans  a  quitté  l'assemblée 
parce  qu'il  était  chargé  d'une  mission  du  roi.  Quand  il  vous  aécrit 
qu'il  acceptait  cette  mission ,  vous  n'avez  pas  trouvé  mauvais 
qu'il  s'absentât.  Lor^u^^à  l'archevêché,  M.  Menou  a  demandé 
qu'il  fût  rappelé  pour  rendre  compte  de  sa  conduite,  vous  avez 
décidé  qu'il  n'y  avait  pas  lieu  à  délibérer.  Vous  avez  jugé  depuis 
long-t^mps  ce  que  vous  devez  faire  aujourd'hui.  Chaque  fois  qu'il 
a  été  question  d'uû  membre  absent  et  des  motifs  de  son  absence , 
vous  avez  demandé  qu'on  passât  à  l'ordre  du  jour. 

M.  le  président.  Vous  avez  entendu  la  lecture  de  la  lettre  de 
H.  Louis-JosephrPbilippe de  France;  vous  avez  vu  qu'il  déclarait 
que  si  l'assemblée  ne  délibérait  pas  il  reviendrait  ;  vous  avez  en- 
tendu M.  la  Fayette,  M.Biron ,  et  la  dernière  motion  qui  a  pour 
objet  de  passer  à  l'ordre  du  jour.  Suivant  l'ordre  établi  dans  vos 
délibérations  ;  cette  motion  doit  être,  mise  la  première  aux  voix.  • 

L'assemblée  décide  qu'elle  passe  à  l'ordre  du  jour.] 


^SSi  ASSmBLÛZ  NATIONALE. 

SÉANCE  DU  VENDREDI  9  JUILLET. 

Le  mardi  6,  à  la  séance  du  soir,  on  lut  une  adressedela  ville  de 
RenneSy  ayant  pour  objet  particulier  la  pécessi  té  de  former  un  éta- 
blissement d'arlillerie  sur  les  côtes  de  TOcéan.  —  RarFoy^  au 
pouvoir  exécutif;  une  lettre  apportée  du  Havre ,  par  un  courrier 
extraordinaire,  laquelle  annonçait  que  254  soldais fogiUfe  de  Ta- 
bago  âaient  attendus  dans  ce  port,  et  qu'im  se  proposait  de  les 
retenir  à  bord  sous  garde  citoyenne  et  rotlrtaire  jusqu'à  ce  que 
l'assemblée  se  fut  occupée  de  leur  sort.  —  Renvoyé  au  coaûlé 
des  rapports.  Enfin,  un  de  messieurs  les  secrétaires  lit  uae^lettFS 
par  laquelle  la  municipalitédeGreoobte  témoigne  desinquiénides 
sur  un  camp  de  15,000  hommes,  qui  se  forme  en  Savoie,  et  sar 
Tordre  donné  par  le  ministre  de  la  guerre,  de  feire  partir  les 
chasseurs  de  Royal-Corse^  en  garnison  à  Greiid)le.  La  smiÛGÎ- 
pallté  demande  le  remplacement  de  ce  bataillon ,  s'il  n*est  pas 
possible  de  le  conserver. 

Un  BarDave  confirmç  la  nouvelle  des  alarqiLesde  la  viltede  Gre- 
noble { il  demande  que  des  mesures  soient  prises  pour  les  calmer* 
11  propose  un  projet  de  décret  qui  est  adopté  comxne  il  suit. 

c  L'assemblée  nationale  décrète  que  son  président  se  retirera 
devers  le  roi  y,  pour  lui  remettre  la  lettre  de  la  municipalité  de 
Grenoble,  et  le  supplier  d*avoir  é^ard^ui demandes  qui  y  siont 
portées.  > 

L'ordre  d.u  jour  était  la  suite  de  la  discussion  sur  le  commerce 
au-delà  du  çap  de  BonnerEspérance. 

Le  mercredi  7 ,  la  séance  du  matin  fut  consacrée  à  la  discus- 
sion sur  l'ordre  judiciaire;  à  celle  du  soir,  M.  Boislandry  con- 
tinua te  rapport  sur  la  fi^xation  des  évécbésdans  tes^d^partemens. 
Le  jeudi  8,  te  matin  lecture  de  plusieurs  adresses  pankilequettes 
nous  remarquons  cdledesmattres  cordonniers  <FOrfêsmSf  sop- 
pKanl  rassemblée  d'accepter ,  comme  une  preuve  de  leur  patrio- 
tisme, ia  réfutatbn  qu'ils  ont  faite  en  réponse  à  la  dâftéralkm 
*  des  prétendus  catboKques  de  Nîmes.  —  Le  pré^dent  prend  en- 
suite la  paroli^^  et  di^  • 


Uœ  faule  d^  dçputaUa^  des  gardes  natioHales  4ein^ideiU  a^ 
être  admises  à  la  barre,  pour  voas  présenter  leurs  hommage^. 
Comme  rimpQFtance  de  vos  travaux  ne  vous  laisse  pas  la  dispo- 
sition d*UYi  seul  de  vos  momens,  il  me  parait  nécessaire  de  pren- 
dre une  détermination  à  cet  égard. 

Le  décrel  soiva&l  est  rendu  : 

«  L'assemblée  nationale,  regrettant  de  ne  pouvoir,  d'après  la 
multiplicité  de  ses  travaux ,  admettre  chaque  députation  particii- 
Hère  des  dîfférens  corps  qui  envoient  des  députés  à  la  fédération 
du  14  juillet,  déclare  qu'elle  ne  recevra  qu'une  seule  députation 
au  nom  de  toutes  les  gardes  nationales  de  France ,  une  au  nom 
de  toutes  les  troupes  de  ligne  à  pied ,  une  au  nom.de  toutes  les 
troupes  de  ligne  a  cheval ,  une  au  nom  des  différens  corps  réunis 
delà  marine  royale  et  marchande.  > 

Ordre  du  jour.  ->^  Suite  de  la  fixations  des  ^ges  des  évéebés  ; 
suite  de  Tordre  judiciaire. 

Dans  la  séance  du  scâr  plusieurs  adresses  sont  hies  et  plusieurs 
députftâous  nlvodfliîleft.  M.  le  présidcul  répond  à  celle  deséiecr 
teurs  de  Para:  «  L'assemblée  nationale  n'a  poînl  oublie  notre 
aèle  el  vQUpe:  ^riotisiue.  Le  succès  de  nos  tKiiEan  vivra  d^ns 
l'histoire»  ek  Tîiete  rel^ieux  que  \o»  destines  à  eousaerer  an* 
QwHemenli  le^  im»»  dei  Firauçaîs  k  te  Hberlé^'sewiipa  égaleneut 
de  témoignage  aux  coBurs  généreux  qui  [^eillaieul  aiovs  9m  lu 
destinée  de  la  capitale.  Une  députation  de  l'asseovblée.  nationale 
se  joindra  aux  électeurs  de  Paris ,  pour  assister  au  Te  Deum  que 
vous  avez*  fixé  au  13  de  ce  mois.  > 

Utt  de  ]M(M[«.^^  secrétaires  Ut  ui^  lettre  qui  sie  trouve  parfiu 
les  adresses.  £Ue  esl  si^ée  Colmard  ^  avocat ,  auteur  de  plusieurs 
ow^rages  d'éeonoQiie  politique.  Elle  est  conçue  à  peu  près  eu  ces 
termes  :  —  J'ai  lu  dans  les  feuilles  périodiques  que  le  19  juin 
M.  l'abbé  Maury  a  fait  une  sortie  j^daus  laquelle  il  reproche  au 
premier  ministre  des  finances  une  réticence  de  six  cents  millions. 
Dans  le  cas  oii  il  ne  pourrait  en  offrir  la  preuve,  je  l'offre....  Je 


â 


5S0  ASSEMBLEE  IVATIONALE. 

9  •  r  - 

demande  qu'il  soit ,  à  cet  effet»  nommé  des  commissaires  fermes 
et  inaltérables 

Après  quelques  discussions,  l'assemblée  renvoie  au  comité  des 
finances,  avec  cliarge  de  donner  communication  au  premier  mi- 
nistre des  finances. 

Séance  du  9.  —  M.  le  Brun.  Tous  les  cahiers  vous  ont  dé- 
noncé les  jurés-priseurs,  et  en  ont  demandé  la  suppression  ;  c'est 
cette  suppression  que  vous  propose  aujourd'hui  votre  comité  des 
finances ,  en  un  projet  de  décret  que  je  vais  vous  soumettre.. 

Art.  V^.  c  Les  offices  de  jurés-priseurs,  créés  par  l'édit  du 
mois  de  février  ou  autres  postérieurs  «  demeureront  supprimés, 
à  compter  de  ce  jour. 

II.  Le  droit  de  quatre  deniers  pour  livre  du  prix  des  ventes , 
qui  leur  avait  été  attribué ,  sera  perçu  au  profit  du  trésor  public 
par  les  officiers  qui  feront  les  ventes ,  et  le  produit  en  ^ra  versé 
par  eux  dans  les  mains  du  préposé  à  la  vente. 

III.  La  finance  des  offices  sera  liquidée  en  treize  ans. 

IV.  Il  sera  délivré  à  ceux  qui  auraient  droit  à  ces  finances 
treize  coupons  d*annuitëSy  payables  d'année  en  année ,  dans  les- 
quels l'intérêt  à  5  pour  cent  sera  eumulé  avec  le  capital. 

y.  Il  sera  prélevé ,  sut*  le  produit  des  quatre  deniers  pour  livre, 
une  somme  annuelle  de  800,000 livres,  qui  sera  versée  dans  la 
caisse  du  trésorier  de  l'extraordinaire  et  employée  au  paiement 
des  annuités.  > 

L'assemblée  décrète  les  articles  proposés. 

M.  le  président.  J'ai  reçu  une  lettre  de  M.  de  la  Fayette ,  par 
laquelle  il  m'annonce  que  la  garde  nationale  demande  que  ses 
frères  d'armes,  arrivant  des  provinces,  partagent  avec  elle  le 
plaisir  de  composer  la  garde  de  l'assemblée.  Je  lui  ai  répondu  que 
de  pareilles  dispositions  ne  pouvaient  que  flatter  l'assemblée  na- 
tionale. 

Le  vœu  de  l'assemblée  est  exprimé  par  des  applaudissemens 
réitérés. 

Jlf.  Target.  L'assemblée  nationale  a  renvoyé  à  son  comité  de 


iciLtET    (1790)  361 

coDStitudoD  différens  objets»  sur  lesquels  elle  Ta  chargé  de  pré- 
senter des  projets  de  décrets.  Le  comité ,  sur  plusieurs  de  ces 
d)jetS9  n'aura  qu'à  rappeler  les  principes.  Celui  qui  concerne  la 
sanction  a  été  décrété  au  mois  d'octobre;  celui  qui  concerne  la 
formule  des  décrets ,  l'a  aussi  été  le  8  du  même  mois.  A  l'égard 
des  députatîons  ù  faire  au  roi ,  cet  examen  est  relatif  à  tout  ce 
qui  peut  intéresser  la  dignité  de  rassemblée,  et  nous  vous  propo- 
serons de  l'ajourner.  Quant  à  ce  qui  regarde  l'ordre  qui  doit  être 
observé  dans  les  cérémonies  auxquelles  assistera  l'assemblée , 
nous  vous  soumettrons  quelques  réflexions  ultérieures;  mais  il 
est  indispensable  de  fixer  en  ce  moment  même  la  manière  dont 
l'assemblée  sera  placée  à  la  confédération.  Il  en  est  de  même  du 
serment  que  doit  prêter  le  roi  dans  cette  auguste  cérémonie. 
Voici  en  conséquence  le  projet  de  décret  que  le  comité  de  consti- 
tution a  l'honneur  de  vous  soumettre  : 

Art.  l".  Le  roi  sera  prié  de  prendre  le  commandement  des 
gardes  nationales  et  des  troupes  envoyées  à  la  confédération  gé- 
nérale du  14  juillet,  et  de  noouner  les  officiers  qui  exerceront  le 
commandement  en  son  nom  et  sous  ses  ordres. 

IL  Dans  toutes  les  cérémonies  publiques ,  le  président  de  l'as- 
semblée nationale  sera  placé  à  la  droite  du  roi ,  et  sans  intermé- 
diaire entre  le  roi  et  lui.  Les  députés  seront  placés  immédiate- 
ment tant  à  la  droite  du  président ,  qu'à  la  gauche  du  roi. 

m.  Après  le  serment  qui  sera  prêté  par  les  députés  des  gardes 
nationales  et  autres  troupes  du  royaume,  le  président  de  l'assem- 
blée natioinale  répétera  le  serment  prêté  le  4  février  dernier  ; 
après  quoi  chacun  des  membres  de  l'assemblée,  debout  et  la 
main  levée ,  prononcera  ces  mots  :  Je  le  jure» 

*  a 

rV.  Le  serment  que  le  roi  prononcera  ensuite  sera  conçu  en 

• 

ces  termes  :  c  Moi ,  premier  citoyen  et  rôi  des  Français,  je  jure 
à  la  nation  d'employer  tout  le  pouvoir  qui  m'est  délégué  par  la 
loi  constitutionnelle  de  l'Etat,  à  maintenir  la  constitution  décré- 
tée par  l'assemblée  nationale  et  acceptée  par  moi ,  et  à  fs^ire  exé- 
cuter les  lois.  > 


303  ASSEMBliéE  IHÀTIONALE. 

Il  ^'élève  quelques^  murmures  daus  plusieutr^  par^  4e  U 
salle,.***  Puis  ou  fait  uu  grand  silence,.... 

M.  Tabbé  Maury  demande  la  parole.^ 

M.  Cabbé  Maury.  Quelque  danger  qu'il  puisse  y  avoir  s^  vç^if 
énoncer  son  vœu  sur  des  questions  constitutionnelles  »  ii[ignimieiit 
délicates  par  leur  nature ,  plus  encore  par  les  circoa^slaueieç ,  e( 
qu'il  a  élé  impossible  de  méditer  »  j'ai  cru  qu'il  était;  de  la  djigiuté 
d'un  représentant  du  peuple  français  »  de  foire  boj[|un2ige  à  l'^- 
semblée  des  réflexions  qu'a  pu  lui  suggérer  la  lecture  rapide  4'ua 
décret  de  cette  importance.  II  est  dans  la  nature  de  ^QHxe  gou^ 
vernement,  et  surtout  daus  nos  coçurs,  que  la  Frauce  est  uu^ 
monarchie  :  le  principe  le  plus  essentiel  d'une  monarchie  »  c'est 
que  le  chef  suprême  de  l'Etat  est  le  seul  déposi^aiçe  de  k  fo^ 
publique.  S'il  existait  en  France  une  force  armée  ^  indépendant 
du  monarque,  la  France  ne  serait  plus  une  p^onarcme.  J'ai  dpuç 
du  être  sensiblement  affecté ,  lorsque  j'ai  entendu  le  comité  de 
constitution  vous  proposer  de  prier  le  rc  de  prendre  le  conunan- 
dementdes  troupes  et  des  gardes  nationales.  Une  pareille  propo- 
sition m*a  paru  peu  conforme  à  la  majesté  du  roi  des  Français. 
Cette  formule  semble  indiquer  que  Ton  pouvait  proposer  à  un 
autre  citoyen ,  &ous  les  yeux  même  du  roi ,  de  prendre  le  oom- 
^  B^andement  de  cinquante  ou  soixante  mîllo  bosunes.  Le  jour  oà 
ce  citoyai  recevrait  de  vous  cecommaRdeaieBl ,  vous  adpies  éta- 
bli deux  rois  comme  à  Sparte»  Ce  n^anichéisme  politique  penver- 
searait  la  n^onarebie.  le  demmde  dûsic  par  aineBdeiii^t  à  l'article 
P'emier,  que  Fas^mblée  déclare  que  tou<^  teati?Qupes.va«$fii^ 
blées  au  Champ^e-HIaiPS  n'aurom  pas  d'aiMe  cl^f  fue  le  ebef 
«ipréme  de  la  naijw  >  déclaré,  par  k  epostUuiîM  chef  ^p^êise 
de  l'armée.  (Onr  applaudit  de  toiHes  part^0^*9b9i?de  le  Mteœid 
article.  Je  pense  que  le  président  de  l'assemblée  nationale  doit 
être  placé  à  la  droite  du  roi ,  sans  intermédiaire  »  et  les  députés 
tant  à  la  droite  du  président,  qu'à  la.  gauche  du  r^i».  qui.  sans 
doute  ne  peut  avoir  un  plus  noble  cortège.»  Mais  dans,  unç  mo" 
narchie  héréditaire»  Qu  il  est  de  principe  CQnsjijtutionnel»  que  la 
royauté  doit  passer  de  mâle  en  mâle ,  suivant  Tordre  de  la  primo- 


JUILLET      (17Q0).  m 

Çénitiire,  ne  dqit-op  pas  vouer  un  respect  pailiçulier  aux  princes 
çiii  peuvent  succéder  à  la  couronne?  ne  doit-on  pas  accorder  une 
place  d'bonneur  aux  princes  du  sang  qui  pourront  accompagner 
S.  H.  ?  (Il  s'élève  des  murmures.)  Je  me  suis  très-OHil  expliqué, 
si  Ton  conclut  que  je  demande  un  intermédiaire  entre  le  roi  et  I^ 
nation  :  il  ne  peut  y  en  avoir.  Les  distinctions  qu'on  accorde  dans 
les  assemblées  publiques  »  à  ceux  que  leur  naissance  unit  à  la 
majesté  du  trône,  ne  sont  qu'un  hommage  de  plus  rendu  au  roi. 
Ne  sait-on  pas  qu'il  existe  toujours  entre  eux  et  le  monarque ,  se- 
lon l'expression  très-familière,  mais  très-énergique^  de  Montes- 
quieu, l'épaisseur  d'un  roijaume?  Le  dauphin,  la  compagne  du 
monarque ,  ne  doivent-ils  |^s  jouir  des  ^némes  honneurs  quç.  le 
monarque?  S'il  s'açissait  d'établir  une  Iiiérarchie  de  puissance, 
sans  doute  je  dirais,  il  n'y  a  rien ,  il  ne  peut  rien  y  a^voir  entre  le 
roi  et  la  nation.  Mais  il  s'agit  d'honorer  la  nation  et  le  roi ,  en 
honorant  la  famille  du  roi  ;  mais  il  s'agit  d'une  cérémonie  où  le 
roi  ne  paraîtra  pas  pour  exercer  sa  puissance.  Il  se  trouvera,, 
pour  la  preiuière  fois ,  au  sein  de  sa  grapde  faraiile.  Ajoutez  au 
sentiment  dont  il  sera  fraj>pé  h  satisfaction  intime  et  domes- 
tique, d'être,  au  milieu  de  sa  fsunille  propre ,  qui  est  aussi  la  fa- 
Uiille  de  l'Etat.  Le  patriotisme  nous  invite  à  remplir  l'^e  de 
notre  roi  de  ces  émotions  délicieuses  qu'il  sait  si  bien  éprouver. 
J^ultipljpnsî  ses  connotations  et  ses  jouissances  ;  ne  le  séparons  pas 
de  son  fils,  de  sa  coutpagne,  dans  uu.  çoioment  ok  il  jouira  de 
tan.(  de  biçnsr  à  la  fois ,  oîx  il  contractera  tai^  4'eQgag|Bmens. 

Géuéreux.  représeutans  d'uQ  peuple  libre,  d'un  peuple  célèl^re 
par  son  amour  pour  ses  rois,  n'imitez  pasces  despotes  de  l'Qrient, 
qui  ^eufermutd^ns  uujeprisiQUtouteleur  famille;  quicondaoxnent 
r^éritiçr  du  trône  à  lapguir  dan3  Tescl^vage,  et  qui  ne  l'aiiracbent 
à  sou  cachot ,  que  pour  en  faire ,  le  lendemain ,  le  plus  absolu 
des  despotes.  Puisque  votre  trône  est  héréditîure^  puisque  c'est 
upe  fudxime  iPc»damentale  4e  l'État  Ja  nation  ne  peut  trop  dé- 
cerner d'honneurs  à,  ceux  qui  y  ont  des  droits  i  c'est  par  cette  at- 
flueuœ  d't;Qinin9ges  c^ue  vous  pourrez  récompenser  votr^  roi 
d'avoirççb^bilitélst  nation  dans  tous  ses  droits.  Vous  ne  voulez 


364  ASSEMBLEE  NATIONALE. 

pas  que  la  famille  de  notre  monarque  soit  la  seule  à  qui  il  reste 
des  désirs  à  former  dans  ce  jour  à  jamais  solennel....  J*adopte  le 
troisième  article  tel  qu'il  est  proposé  par  le  comité.  Quant  au 
quatrième  article,  je  ne  m'oppose  pas  aux  promesses  glorieuses 
que  le  roi  doit  y  faire ,  de  maintenir  la  constitution  qu'il  a  ac- 
ceptée; mais  je  désirerais  que  le  vœu  de  l'assemblée  ne  fut  pas 
énoncé  par  une  formule  impérative  ;  je  voudrais  que  le  serment 
du  roi  des  Français  ne  fdt  pas  différent  de  celui  de  tous  les  Fran- 
çais; c'est-là  qu'il  sera  beau  de  le  voir  se  confondre  avec  eux  ; 
c'est-Ià  que  son  patriotisme  et  ses  vertus  pourront  se  livrera  toute 
leur  énergie. Invitons-le  donc»  par  une  députation»  à  prendre  en 
considération  le  serment  que  prêteront  »«t  l'assemblée  nationale, 
et  les  députés  de  la  France  armée;  invitons-le  à  le  prêter  lui- 
même.  Il  est  des  sermens  qui  sont  particuliers  au  roi;  ce  n'est 
qu'à  son  sacre  qu'il  les  prête  ;  cette  disposition  ne  préjugera  rien 
sur  la  signature  que  vous  exigerez  de  lui,  lorsque  votre  consti- 
tution sera  terminée.  Est-il  quelque  chose  de  plus  propre  à  entre- 
tenir l'harmonie  entre  la  nation  et  le  roi ,  que  de  l'entendre  ex- 
primer ,  au  milieu  des  députés  de  toutes  les  parties  du  royaume, 
le  même  serment  que  tous  les  individus  soumis  a  son  empire.  Tel 
est  le  serment  que,  dans  mon  opinion,  le  roi  peut  être  invité  à 
prêter. 

Jlf.  le  président.  Je  dois  vous  rendre  compte,  que  lorsque  je  me 
suis  rendu  hier  chez  le  roi ,  pour  présenter  plusieurs  décrets  à  sa 
sanction,  il  m'a  fait  l'honneur  de  me  dire,  que  son  intention  était 
de  se  rendre  à  la  fédération  avec  sa  famille  et  ses  principaux  of- 
ficiers. 

M,  Barnave.  Je  pense  comme  le  préopinant,  que  nul  autre  que 
le  roi ,  ne  doit  être  le  dief  de  la  fédération ,  et  comme  le  comité 
de  constitution ,  qu'il  doit  l'être  par  un  acte  du  corps^législâtif , 
sanctionné  par  lui. 

Le  premier  motif,  c'est  qu'il  n'y  a  aucune  espèce  de  relation 
entre  cette  qualité  de  chef  de  la  confédération  et  celle  de  chef  du 
pouvoir  exécutif;  c'est  un  de  ces  actes  qui  n'ont  lieu  que  dans  le 
moment  où  la  constitution  se  fait,  et  qui,  par  conséquent ,  n'ont 


lUlLLET     (1790)  56o 

pu  être  prévus  par  elle.  C'est  un  de  ces  actes  oii  tous  les  pouvoirs 
remontent  à  leur  source ,  et  où  la  puissance  de  la  nation  est  la  seule 
puissance  y  et  peut  seule  dicter  les  lois  et  les  règles.  C'est  donc  à 
la  souveraineté  des  pouvoirs  à  décider  qui  aura  le  commandement 
de  la  confédération.  Il  faut  donc  un  acte  eicprès.  Vous  avez  dé- 
crété que  le  roi  est  chef  immédiat  de  Tarmee  ;  mais  la  constitution 
n*a  pas  dit  encore  qu'il  était  cbef  immédiat  des  gardes  nationales. 
(Il  s'élève  des  murmures.)  Je  ne  prétends  pas  dire  que  le  roi  ne 
doit  pas  être  chef  de  la  confédération ,  mais  je  dis  qu'on  ne  peut 
pas  le  déclarer  en  ce  moment  par  la  conséquence  d'un  décret  qui 
n'existe  pas,  et  qu'il  feut  un  décret  provisoire.  Je  passe  au  se- 
cond article  sur  lequel  je  ne  suis  pas  de  l'avis  du  préopinant.  Il  est 
de  principe  qu'il  n'existe  en  France  qu'un  roi,  qu'un  chef^  etque 
tout  le  reste  doit  être  confondu  dans  la  classe  commune.  Il  est  des 
circonstances  où  l'on  doit  distinguer  ceux  qui  tiennent  au  roi  par 
les  liens  du  sang;  mais  dans  une  cérémonie  nationale,  mais  quand 
il  s'agit  des  pouvoirs,  il  ne  doit  7  avoir  de  distinction  que  pour 
les  personnes  revêtues  de  fonctions  publiques.  Ainsi,  à  cet  égards 
le  projet  du  comité  est  indispensable.  On  doit  encore  l'adopter, 
en  ce  qu'il  établit  que  le  président  de  l'assemblée  nationale  sera 
placé  à  côté  du  roi ,  et  que  les  députés  seuls  environneront  l'un 
et  l'autre.Placer  des  intermédiaires  entre  le  roi  et  l'assemblée  na- 
tionale ,  ce  serait  détruire  l'unité  constitutionnelle  ;  sans  doute  le 
président  étant  auprès  du  roi,  l'assemblée  nationale  doit  y  être 
aussi,  sans  aucune  espèce  de  séparation  ni  de  distinction.  Toute 
distinction  semblerait  en  mettre  une  entre  le  pouvoir  du  président 
et  celui  de  l'assemblée.  Toutes  les  fois  qu'il  s'agit  d'un  corps  dé- 
libérant ,  où  le  président  est  partie  intégrante ,  il  est  le  premier 
paroû  ses  égaux  ;  et  s'il  était  possible  qu'il  fût  confondu ,  le  pré- 
sident devrait  être  mêlé  avec  tous  les  autres  membres. 

J'adopte  le  troisième  article' du  comité.  Sur  le  quatrième,  je  ne 
puis  être  de  l'avis  de  M.  l'abbé  Maury  :  il  a  voulu  que  le  même 
serment  fût  prêté  par  le  roi  et  l'assemblée  nationale.  Si  dans  cette 
circonstance ,  mettant  à  part  les  fonctions  et  les  pouvoirs ,  chacun 
se  bornait  à  prêter  un  simple  serment,  je  ne  m'élèverais  point 


36(5  ASSEttfiL^:E  NXTlOr^ALE. 

^  Contre  cet  îtvts.  Jfciîs  le  roi  a  d'aùif*és  devoirs  a  remplir  que  Vas- 
sembtée,  et  lorsque  nous  voulons  resserrer  les  liens  dé  hoïrè 
cotistitation,»  chacun  doit  prêter  le  serment  affectée  à  son  grade. 
S11  Jufaft  ôomme  citoyen ,  incontestablement  fl  prônohcéraii  le 
même  serment  que  tous  les  autres  ;  mais  c^ést  comme  roi  dds 

,  Français,  comme  chargé  par  la  constitution  àe  i^airé  éxéctitèr  les 
lois ,  qu'il  doit  jurer.  Je  crois  donc  qu'il  doit  prêter  le  serment  tel 
qu'il  est  proposé  par  le  comité,  à  l'exception  de  ces  mots  :  moi , 
'premier  citoyen,  auX(iuels  on  substituera  :  moiy  roi  des  F^rahcais. 
M.  Cazalès.  Ce  n'est  pas  sans  surprise  que  j'ai  entendu  dire 
que  le  chef  suprême  du  pouvoir  exécutif,  que  le  souverain  de 
la  nation ,  que  'le  roî ,  dont  l'autorité  a  précédé  la  vôtre....  *(tî  s^é- 
lève  beaucoup  de  murmures  :  plusieurs  personnes  demandent 
que  l'opin^ànt  soit  rappelé  à  Tordre.)  J'ai  peine  à  concevoir  la 
cause  de  la  défaveur  d'une  assertion  aussi  simple  et  aussi  vraie. 
Je  répète  :  ce  n'est  pas  sans  surprise  que  j*ai  entendu  dire  que  le 
chef  suprême  du  pouvoir  exécutif,  que  le  souverain  de  la  nùtion, 
que  le  roî,  dont  l'autorité  a  précédé  la  vôtre  (nouveaux  rfiur- 
mures)  ;  certainement  je  n'ai  pas  prétendu  dire  que  Tautofité  du 
roi  a  précédé  celle  de  la  nation ,  de  laquelle  toutes  les  autorités 
émanent  ;  mais  j^ai  dit,  et  c'est  une  vérité  incontestable,  que  Tau- 
torité  du  roi  a  précédé  celle  des  representans  de  la  nation  ;  c'est 
lui  qui  vous  a  donné  le  mouvement  et  la  vie  ;  sans  lui  vous  n'exis- 
teriez pas.  Il  est  donc,  dis-je,  extraordinaire  que  votre  roi,  que  celui 
qui  vous  a  créés,  que  le  représentant  héréditaire  du  peuple  fran- 
çais ait  besoin  d'un  décret  de  vous ,  pour  être  lé  chef  suprême  des 
forces  armées  dû  royaume,  tl  est  difficile  de  concevoir  une  mo- 
narchie ou  lé  roî  he  serait  pas  chef  suprême  dèi'àrmëe.  Il  Tesï 
par  là  loi  du  royaume,  il  ne  l'est  pas  par  vous  ;  il  fèst  par  ta  na* 
lion,  et  vous  n'êtes  pas  la  nation  ;  il  l'est  par  lé  droit  de  ssl  côù- 
roiiné,  parce  qu'il  est  lé  chef  héréditaire  dé  Teriàpirê;  il  fést  |Mir 
notre  cdnstitûtiôii,  parce  que  vous  avez  reçu  tes  ôrdréissôil^fâWfe 
dé  là  nation ,  qui  à  voulu  qu'A  fbt  rebôfihu  tél. 

Il  est  rfoiîé  dangereux  de  hil  déféfëû ,  p^v  m  ûéatH ,  ce  Côtfr- 
tnâttdttïiéAt.  Oùse«i)terâhJaerniïïïeM^eS(ïrtfflétëfttë7^^ 


JUILLET     (1790)  36Î 

cokitesiée  par  pet*sonné.  Je  demancle  la  question  préalable  sur  le 
premier  article  du  comité.  Quant  au  second  article,  le  préopînant 
ae)lprimé,  d'une  manière  très-claire,  les  principes  du  gouvef- 
iiëmeht  électif;  mais  dans  un  empire  où  la  couronne  est  hérédi- 
taire, daliÀ  Une  occasion  solennelle,  où  Ton  montrera  au  peuple 
soâ  foi ,  iësprt))cesde  la  i^niille  royale  doivent  entourer  le  trône 
t\i  leur  tiaissance  leâ  appelle,  tl  est  de  l'intérêt  de  là  nation  de 
tioiitaer  au  fieupte  l'exemple  du  respect  qu'il  doit  leur  porter , 
afin  que  personne  nVit  le  criminel  projet  de  déraïiger  là  succes- 
tioïi  à  ta  (Couronné ,  afin  que  le  peuple  voyant  les  princes  rangés 
autour  du  trône,  apprennent  que  rien  au  monde  ne  peut  déranger 
Tordre  suôcêssi^,  établi  pour  le  bonheur  et  pour  l'éternelle  paix 
idé  rempire. 

QttaDt  au  troisième  article ,  je  Tadopte ,  ainsi  que  tous  les  préô- 
pinans.  Le  quatrième  me  paraît  présenter  beaucoup  de  difficultés: 
j*ai  été  étonné  qU^on  pût  nous  proposer  de  présenter  au  roi  des 
formulés  de  serment.  Dans  quelle  étrange  position  sommes-nouss 
doûc  vis-à-vis  de  notre  souverain!  (Où  rappelle  M.  de  Cazalès à 
l'ordre.)  N'est-ce  que  du  14  juillet  que  doit  commencer  sa  légitime 
àUtoHtét  Laissez  à  sa  volonté,  le  serment  qu'il  voudra  prêter  ;  que 
les  ètigagemens  soient  libres.  Son  civisme  et  ses^  vertus  vous  sont 
tohnus  :  voilà  les  véritables  garans  du  bonheur.du  peuplé  français, 
tlàpportez-vous-en  à  son  patriotisme;  il  eu  a  donné  tant  de 
preuves  éclatantes,  qu'il  serait  criminel  à  nous  d'en  douter.  C'est 
par  ses  vertus  qu'il  serait  lié;  voilà  le  seul  hen  digne  de  sa  ma- 
jesté ;  tout  autre  avilirait  la  dignité  du  chef  suprême  de  la  nation  ; 
tout  autre  serait  indigne  de  lui ,  tout  autre  prêterait  au  roi  là 
couleur  d'un  chef  de  parti.)  Les  murmures  redoublent,  et  l'on  re- 
demande que  M.  Cazalès  soit  rappelé  à  l'ordre  ;  d'autres  veulent 
qu'il  explique  ce  qu^îl  entend  par  cette  phrase.)  Je  dis  ce  qu'il  me 
ptatt;  je  n^en  dois  compte  à  personne.  Tout  autre  scrmeilt,  dis- 
je,  prêterait  au  roi  la  couleur  d'un  chef  départi.  (Une  voix  s'élève  : 
M.  le  président ,  faites  votre  devoir  ;  rappelez  à  l'ordre  ceux  qui 
s*en  écartent.)  le  sais  me  soumettre  aux  décrets  quand  ils  sont 
rendus  ;  mais  avant,  je  dis  ce  que  j'en  pense  :  un  serment  qu^ôii 


368  ASSEMBLÉE  NATIONALE* 

ferait  prêter  au  roi  dans  une  autre  circonstance  que  son  coiiron-> 
nement,  imprimerait  le  caractère  de  la  fection  à  toute  assemblée 
qui  oserait  Texiger.  Que  le  roi  soit  libre  de  prendre,  avec  sa  na- 
tion ,  tel  engagfement  qu'il  lui  plaira.  Je  ne  sais  quelle  prédilection 
rassemblée  a  pour  les  sermens  ;  les  sermens  ont ,  de  tous  les 
temps,  servi  à  rallier  les  partis  :  c'est  par  des  sermens  qu'on  a  vu 
des  factieux  se  soustraire  à  une  autorité.  I^itime.  Je  conclus 
donc  »  car  je  n'aime  pas  les  sermens ,  à  ce  que  le  premier  et  le 
dernier  article,  soient  écartés  par  la  question  préalable,  et  qu'on 
accorde,  à  la  confédération,  une  place  distinguée  aux  princes  du 
sang  français. 

M.  Chapelier  Jeréiponàs  par  de  très-courtes  réflexions  aux  ob- 
jections faites  au  'projet  du  comité.  Quant  au  premier  article  » 
nous  avons  cru  qu'on  ne  pouvait  rien  préjuger  do  ce  qui  devait 
élre  fait  par  rapport  aux  gardes  nationales;  nous  n'avons  pas 
cru  devoir  juger,  par  un  décret  de  circonstance,  ce  qui  n'est 
point  encore  décidé  par  l'assemblée.  Il  n'a  encore  été  rien  statué 
sur  les  gardes  nationales;  c'est  pour  cela  que  nous  vous  avons 
proposé  de  décréter  que  le  roi  serait  prié  d'en  prendre  le  com- 
mandement pour  la  confédération.  Cette  expression ,  le  roi  sera 
prié,  est  plus  convenable  que  cette  autre,  le  roiprendra.  Quant  au 
second  article ,  voici  les  motifs  qui  nous  ont  dirigés  :  le  roi  est  un, 
les  représentans  de  la  nation  sont  un  ;  le  roi,  le  président  et  l'assem- 
blée ne  font  que  deux  '^  c'est  pourquoi  nous  n'avons  fixé  que  la 
place  que  devaient  occuper  l'assemblée  nationale  et  le  roi.  Nous  ne 
nous  sommes  pas  mêlés  des  apprêts  de  la  fête;  nous  n'avons  donc 
pas  dû  nous  occuper  des  places  que  devaient  occuper  les  per^nnes 
distinguées. — On  ne  fait  aucune  difficulté  sur  le  troisièmearticle. 
—  On  a  dit  sur  l'article  lY,  que  ce  n^était  pas  à  nous  à  présenter 
la  formule  du  serment  qui  sera  prêté  par  le  roi.  Pour  moi  je  ne 
doute  pas  que  ce  ne  soit  à  nous  à  le  proposer,  et  au  roi  à  l'accep- 
ter :  dans  ce  cas,  le  serment  est  un  acte  législatif.  Ceux  qui  se  plai- 
gnent ne  considèrent  pas  que  la  confédération  n'a  été  formée  que 
pour  achever  la  constitution  ;  que  par  conséquent ,  lorsque  le  ci- 
toyen jure  de  maintenir  la  constitution  décrétée  par  l'assemblée 


juuxET    (1790)  369^ 

Djitioinle  et  sanctioiiaée  (>ar  le  roi,  le  roi  doit  jurer  de  la  souie-. 
nir  de  tout  le  pouvoir  qui  lui  est  dâ^ué  par  la  loi.  Je  viens  à  la 
qualité  de  premier  citoyen  :  sans  doute  il  est  le  premier  dans  la 
oonsticution ,  et  après  lui,  il  n'y  a  ni  seconcl  ni  troisième,  tout 
esi  égal.  NoQ9  n*avons  pas  cru  qu'il  fût  possiUe  de  lui  déférer 
une  plus  4)eUe  qualité. 

VasseBiUiée  décide  que  la  discussion  est  fermée  sur  l'ensemble 
du  projet,  et  qu'elle  va  s'établir  successivement  sur  chacun  des 
articles. 

M.  Ai&candre  Lameth.  Il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  qu'il  y  a 
des  forces  de  différente  naturelles  troupes  réglées  et  les  gardes 
nationales.  L'assemblée  a  décrété  que  le  roi ,  chef  suprême  du 
pouvoir  exécutif,  est  aussi  chef  immédiat  des  troupes  réglées.  Il 
faudra  savoir;  et  il  n'est  pas  encore  décrété,  s'il  pourra  donner 
des  ordres  immédiats  aux  gardes  nationales.  Je  dirai  môme,  que 
dans  plusieurs  décrets^  il  est  dit  que  le  roi  fera  parvenir  les  or- 
dres aux  municipalités ,  pour  les  intimer  aux  gardes  nationales. 
Voilà  un  intermédiaire  établi ,  et  cet  intermédiaire  me  parait  né- 
cessaire à  la  liberté  publique.  Je  dis  plus  :  vous  avez  pensé  que 
pour  ne  pas  compromettre  cette  liberté ,  il  fallait  borner  le  nom- 
bre des  troupes  régulières.  Est-il  probable  que,  sans  aucune  pré- 
caution, on  puisse  vouloir  soumettre  aux  ordres  du  pouvoir 
exécutif  douze  ou  quinze  cent  mille  gardes  nationales?  Sans  vou- 
loir décréter  en  ce  moment  une  question  de  cette  importance ,  je 
dis  seulement  que  l'intermédiaire  des  municipalités  est  indispen- 
sable pour  faire  parvenir  aux  municipalités  les  ordres  du  roi. 
D'après  cette  opinion ,  je  pense  qu'il  faut ,  dans  cette  circon- 
stance particulière  et  unique,  un  décret  positif,  pour  déléguer 
au  roi  le  pouvoir  de  donner  des  ordres ,  d'une  manière  immé- 
diate ,  aux  gardes  nationales  qui  Rendront  à  la  confàlération. 

M.  Dupont  f  député  de  Nemours.  Nous  traitons  sur  des  ques- 
tions que  avons  déjà  jugées ,  et  jugées  par  des  décrets  ^r  les- 
quels nous  n'avons  pas  même  demandé  la  sanction  du  roi  ;  nous-' 
avons  exigé  son  acceptation.  Nous  ne  nous  sommes  pas  bornés  à 
le  déclarer  chrf  du  pouvoir  exécutif;  nous  l'avons  déclaré,  coior^ 

T.  VI.  -  24 


319  ASSBHàLAl  NATIOHJkLE. 

^iHitienticirfnKnt,  coopérateur  da  poaToir  législatif.  Nom  Ta» 
\ùm  eousiilaé  commissaire  perpétuel  »  représentant  irrévocable 
de  la  nation ,  pour  approuver  les  décrets  qui  lui  paraissent  cen« 
formes  à  l*intérét  général  et  à  la  voloiué  nationale  »  et  les  trans^ 
former  ainsi  en  lois  par  sa  sanction ,  ou  peur  em|lêcher  «que  ces 
décrets  deviennent  des  lois,  jusqu'à  ce  que  la  nation,  deux  foi* 
consultée  par  deux  nouvelles  élections  de  législature,  ait,  dans 
les  instructions  qu*ejle  leur  aura  données ,  manifesté  que  les  dé- 
crets proposés  à  la  sanction  lui  paraissent  mériter  de  la  recevoir* 
C'est  ainsi  que  nous  Tavons  placé  dans  la  constitulioUf  non  pas 
i^mplement  comme  chef  du  pouvoir  exécutif,  mais  comme  ehrf 
nupréme  de  la  nation. 
Ce  n'est  pas  un  acte  de  la  constitution  qne  nous  allons  foire, 

1^  14  juillet;  c*est  une  grande  et  solennelle  fête  que  nous  allons 

« 

célébrer,  avec  les  plus  fermes  appuis  de  la  constitution ,  et  dans 
laquelle,  en  receunt  le  serment  qu'ils  s  empresseront  de  pronon^ 
çer,  nous  ne  devons  rien  nous  permettre  de  contraire  à  cette 
constitution  qu'ils  doivent  maintenir.  Gomment  pourrions-nous 
foire  de  la  confédération  des  gardes  nationales  une  corporation 
distincte  de  la  nation ,  et  que  l'on  regarderait  à  quelques  ^rds 
comme  lui  étant  opposée?  Gomment  séparerions-nous  la  qualité  de 
gardes  nationales  de  celle  de  citoyens?  Nous  ne  pouvons  pas 
distinguer  davantage  les  gardes  nationales  de  l'armée.  Qu'est-ce 
que  rarmée?  C'est  l'assemblage  de  citoyens,  qui  portent  les  armes 
pour  protéger  les  droits  de  tous  et  de  chacun.  La  principale  par- 
tie de  l'armée  est  composée  des  gardes  nationales  ;  les  troupes 
réglées  ne  forment  qu'une  armée  supplémentaire,  et,  pour  ainsi 
dire,  accidentelle^  faite  pour  ménager  le  temps,  la  peine  et  le 
danger  des  citoyçns ,  qui  ont  d'autres  fonctions  à  remplir. 

Qa  peut  supposer  tel  cas  ou  de  paix  absolue ,  ou  d'économie 
extrême,  dans  lequd  on  ne  conserverait  pas  ce  que  les  Anglais 
appellent  à  standing  army,  une  armée  soldée  perpétuelle,  et  o& 
l'on  réformerait  entièrement  les  troupes  réglées.  On  ne  peut  ré* 
fpraier  les  gai*des  nationales  :  ce  sont  donc  eUes  qui  forment 
l!:^l9ée  essentielle  de  la  natitm.  Les  troupes  réglées  n'en  sam^ 


auiLiBT    (1790)  871 

l'armée  accidentelle.  Supposer  que  ces  deux  armées ,  ou  <îe8  deot 
branches  de  la  même  armée,  puissent  avoir  deux  commandans 
ipdépi^ndans  Tun  de  lauire ,  et  que  le  roi  ne  soil  le  ehef  que  de 
r^^rwée  accidentelle  réfurmable»  et  qu  un  autre  put  être  nommé 
elief  de  Tarmée  essentielle,  iirincipale  et  irréformable  de TEtat; 
C9  serait  regarder  le  roi  et  rautorké  qu'on  lui  a  c(m6ée  comme 
^les  aceidcms ,  et  déclarer  roi  le  eommandant  des  gardes  nallo* 
a^l^.  JS^otts  ne  pouvons  pas  avoir  une  pensée  si  contraire  a«x 
principes  ei  à  la  lettre  de  noire  conslitution.  Et  puisque  noiiS 
avons  déUaré  roi  le  chef  suprême  de  larmée^  nous  n'avons  ps^ 
pu  vouloir  dire  que  ce  serait  de  Farméc  qu*on  pçut  réformer  dei» 
«àln  t  et  dont  la  réforme  le  laisserait  sans  fonctions  ;  que  ce  ne 
lenrit  pas  de  i  Vmée  essentielle  de  TEtat ,  qui  doit  durer  autam 
l|4W  l'Etat  mâme  et  que  la  monardue.  Je  trouve  donc  ineottStkii<* 
fionoèl  que  le  roi  soit  prié  de  remplir  une  fonction  dont  notre 
Bonstiiiition  Ta  impérieusêB(tent  chargé.  C'est  par  cette  rsfis^ 
ifiie  Je  rejette  la  rédaction  du  comité,  et  que ^  satis  étre;retentt 
for  aucune  consfidératipu  particulière  sur  l'exf^ression  d'me  vé^ 
rbé  qui  me  paraît  manifeste  et  utile,  j'adopte  entièrement  la  r^ 
iaietkiii  de  M;  Tabbé  Maury* 
L'artidel'''du  projet  dûdécret  du  eomîté^st  adopté  ;1'artidef[ 

jHBfiiMié  psH*  M«  Arthur  INilon,  est  décrété  en  ces  termes  : 

• 

Art.  IL  àctalte  cérémonie  le  président  de  rassemblée  «ationala 
fera  frbtcé  à  la  droite  du  roi ,  et  sans  intermédiaire  entre  le  roi <et 
kii;  les  députés  seront  placés  imnfiédiatement,  tant  à  ta  droi^ 
ikitprésident,  ^u'à  la.  gauche  du  roi.  Sa  majesté  sera  priée  de 
dohacr  ses  ordres  potir  que  la  famitlc  royale  soit  placée  convcf 
flBkn6micnt«  .         ' 

L'arlide  fil  est  mis  aux  voix  et  adopté  sans  chai^gement.  tts^ 
tide  IV  est  adopté  à  une  grande  majorité,  a\'ec  la  seule  supprés** 
•Hfn  4e  ces  mots  :  premier  citoyen.  ] 

SÉANCE  DU  10  JUILLET. 

[Ifkfin.  —discussion  sur  les  pensions* 
sI^,.«-4teeâéfitttalfondescitoyeflsdes^tà«s^ 


à 


372  ASSEMBLÂE  NATIONALE. 

quî  se  trouvent  actuellement  à  Paris,  et  parmi  lesquels  est 
M.  Paul  Jones,  est  admise  à  la  barre.  ^ 

L'orateur  de  la  diputaiion.  Frappés  d'admiration  pour  le  cou- 
rage avec  lequel  vous  avez  consacré  et  propagé  les  principes  de 
la  liberté ,  des  citoyens  des  États-Unis  d'Amérique  viannent  té- 
moigner à  rassemblée  nationale  leur  vive  reconnaissance  et  leur 
respect  profond  pour  les  pères  d'un  grand  peuple ,  et  pour  les 
bienfaiteurs  du  genre  humain.  Nous  savions  que  la  force  et  la  vé- 
rité est  irrésistible ,  et  que  la  célérité  de  ses  progrès  est  au-dessus 
de  tous  les  calculs;  nous  croyions  qu'enfin  les  bienfoits  de  la  li- 
berté seraient  appréciés;  que  la  liberté  réclamerait  les  droits  de 
rbom(ne  avec  une  voix  qne  les  hommes  ne  pourraient  étouller  ; 
que  le  luxe  perdrait  ses  droits  ;  que  les  rois ,  ces  dieux  delà  terre, 
deviendraieut  des  hommes;  que  la  religion  rejetterait  les  armes 
meurtrières  de  l'intolérance  et  du  fanatisme^  pour  prendre  le 
sceptre  de  la  paix.  Vous  avez  accéléré  tous  ces  changemens ,  et 
nous  éprouvons  une  joie  indicible,  en  paraissant  devant  ces  héros 
de  l'humanité  qui  ont  combattu  avec  tant  de  succès  dans  le  champ 
de  la  vérité  et  de  la  vertu.  Puissiez-vous  recueillir  les  fruits  de 
vos  efforts!  Puisse  le  roi  patriote,  qui  partagea  les  uns,  partager 
amplement  les  autres.  Ce  monarque  qui ,  en  conunençant  sa  car- 
rière, a  répandu  les  bienfaits  de  la  liberté  sur  des  nationç  éloignées, 
était  bien  digne  d'échanger  l'éclat  emprunté  du  pouvoir  arbitraire 
confire  l'amour  de  ses  concitoyens  ;  Louis  XYI ,  dans  le  langage 
de  la  France,  sera  nommé  le  premier  roi  des  Français.  Hais  dans 
le  langage  de  l'univers ,  il  sera  appdé  le  premier  roi  des  hommes. 
tLa  salle  retentit  d'applaudissemens.)  Nous  n'avons  plus  qu'un 
vœu  à  former,  c'est  d'obtenir  l'honneur  d'assister  à  l'auguste 
cérénàonie  qui  doit  pour  jamais  assurer  le  bonheur  de  la  France. 
Quand  les  Français  ont  versé  avec  nous  leur  sang  pour  la  dé- 
fense de  la  liberté,  nous  avons  appris  à  les  aimer;  ftujourd'bai 
qu'ils  sont  libres,  nous  éprouvons  pour  eux  dans  nos  cœurs  des 
sentimens  de  frères  et  de  concitoyens  :  c'est  au  pied  de  cet  autdi 
de  la  patrie  où  ils  vont  renouveler  le  serment  de  fidélité  à  la 
ttation»  à  la  loi  et  au  roi^  que  nous  jurions  amitié  éterneileaax 


juiLLBT    (1790)  375 

Français.  (Ici  des  applaudissemens  unanimes.)  Oui  à  tous  lés 
Français  fidèles  aux  principes  consacrés  par  vous.  Car,  comme 
¥0U8  nous  ehërissons  la  liberté,  comme  vous  nous  aimons  la  paix. 
(Les  applaudissemens  redoublent  dans  la  partie  gauche  de  ras- 
semblée.) 

M.  le  frmdemt.  C'est  en  tous  aidant  à  conquérir  la  liberté^  que 
les  Français  ont  appris  à  la  connaître  et  à  Faimer  :  les  mains  qui 
brisèrent  vos  fers,  n'étaiait  point  faites  pour  en  porter.  Plus 
heureuse  que  vous,  la  nation  française  doit  cette  conquête  aux 
vertus  et  au  patriotisme  de  son  roi  ;  elle  vous  a  coûté  des  flots  de 
sang.  Le  courage  a  rompu  vos  fers ,  la  raison  a  rompu  les  nôtres. 
C'est  dans  une  de  vos  contrées  que  la  liberté  avait  établi  son 
trône ,  il  s'appuie  aujourd'hui  sur  lès  deux-mondes.  L'assemblée 
verra  avec  plaisir ,  à  cette  fête  qui  doit  donner  à  l'univers  le 
spectacle  touchant  d'une  grande  réunion  d'amis ,  les  concitoyens 
des  États-Unis  d'Amérique^  qui  se  présentent  devant  elle ,  que 
ceux-ci  appellent  encore  leurs  frères ,  et  que  ces  deux  peuples 
ne  forment  qu'un  peuple  atec  les  Français. 

L'assemUée  témoigne,  par  des  applaudissemens  unanimes , 
que  les  sentimens  exprimés  par  M.  le  président,  sont  bien  ceux 
qu'elle  éprouve. 

M.  Robespierre.  J'oserai  vous  faire  une  proposition  déjà  de- 
vancée par  l'impression  profonde  qu'a  d&  laisser  le  discours  des 
députés  de  l'Amérique  (il  s'élève  des  murmures) ,  de  la  députa- 
lion  des  États-Unis  (houveaux  murmures)  des  citoyens  améri- 
cains, et  la  réponse  de  M.  le  président.  Vous  avez  souvent  en- 
tendu vos  concitoyens  parler  le  langage  de  la  liberté  ;  mais  aucun 
d'eux  ne  s'est  exprimé  avec  plus  de  noblesse  et  d'énergie,  l'as- 
semblée a  entendu....  Je  demande,  au  nom  des  personnes  qu'elle 
vient  d'entendre....  (Des  murmures  interrompent  l'opinanli)  Je 
demande  plutôt  aux  personnes  qui  m'ont  interrompu ,  qu'elles 
ne  démentent  pas,  en  étoufTant  la  voix  d'un  membre  qui  veut 
parler  le  langage  de  la  liberté,  l'admiration  que  l'assemblée  a 
méritée  ;  c'est  ce  sentiment  qui  m'inspire  la  hardiesse  bien  par* 
dônnable  à  un  de  vos  membres ,  de  penser  que  je  pourrais  libre- 


174  ASSEMBLÉE  hatioiiale. 

sneot  rendre  un  hommage  sincère.  (L'impatience  de  l'assemblée 
•e  manifeste  par  de  nouveaux  murmures.)  Si  au  milieu  des  cir- 
fiODStaoces  dont  wu*s  êtes  témoins ,  je  persiste  dans  la  résolution 
de  dire  quelques  mots....  ce  n'est  pas  par  un  autre  motif  que  de 
convaincre  tous  ceux  qui  sont  prcsens  à  votre  délibération,  qu*il 
B*est  interdit  à  aucun  membre  d  exercer  ce  droit  dé  suffrage, 
taracière  essentiel  de  la  liberté,  dans  une  assemblée  délibërantéi 
et  je  ne  m*éearuiis,  ni  de  ce  principe,  ni  de  ce  sentiment,  iors^ 
que  je  voulais  vous  proposer,  le  premier,  de  donner  aux  citoyenè 
que  vous  veneis  d'entendre  une  marque  de  considért^tion  digne  de 
yous,  digne  d'eux. 

il*. .Après  quelques  phrases  que  des  interruptions  (rëqnefitea  né 
permettent  pas  à  l'opinant  d'achever ,  M.  Robespierre  propooie 
d'ordonner  l'impression  du  discours  des  citoyens  des  Ëtats4Jtti$ 
d'Amérique  ^  ainsi  que  la  réponse  de  H*  ie  pr^deot ,  et  d'aç* 
eoider  à  ces  citoyens  la  place  qu'ils  sollicitent  ù  la  ^rémoiiie  de 
la  eouféclénitioQ. 

M.  l'abbé  Maury  demande  l'impression  du  discours  de  H^  Ro» 
^ifspierre» 

L'assemblée  décrète  l'impression  du  discours  de  fat  d^ntàtioii 
et  de  la  réponse  de  M.  le  président. 

Ou  observe  que  la  demande  d'une  place  ù  la  eoniedét^oil  est 
d^à  aoocordée  par  un  décret  rendu  à  la  séance  du  matins 

Un  de  MM.  les  secrétaires  lit  une  adresse  des  citoyens  ati» 
gnonnais»  détenus  à  Orange.  — Nous  sommes  obligés  de  n.'eourit 
à  l'assemblée  nationale,  potir  obtenir  la  liberté  que  nous  n'avons 
^pas  mérité  de  perdre,  lors  des  événemens  du  iO  /uin*  Nous  ax^m 
été  précipités  dons  des  cachets ,  x>ii  nous  attendions ,  à  chaque 
instant»  la  mort.  Le  maire  d'Oraoge  crut  apportera  Avignon  des 
eccqprs  et  des  consolations;  il  proposa  d'emmener  les  prisonniers» 
et  nous  trouvâmes  notre  salut  dans  cette  iranslaiion^  C'est  pour 
l'assemblée  nationale ,  un  devoir  sacré  d'ordonner  notre  élargis- 
sement. Nous  ne  sommes  pas  sur  le  territoire  de  noti*e  véritable 
souverain  ;  et  nous  réclamons  la  protection  de  l'assembléa  satio* 
wde»  W^  deux  étrangers  ont  été  misen  liberté^  parce  qn'jba'f» 


jmLLET    (179^  S7S 

?aient  pas  été  condamnés  parles  lois  da  royaume;  les  prisonmers 
détenus  à  Oran(;e,  sujets  du  souverain  pontife ,  sont  aussi  étran- 
gers ;  ils  appuient  leurs  demandes  sur  la  déclaration  des  droits  de 
rbonme.  ilssoat  hommes  Jls  ont  droitderinvoquer  devant  vous. 
Vous  avez  dit  :  c  Nul  homme  ne  peut  être  accusé,  arrêté ^  ni  do* 
Icou  qoe  dans  les  cas  déterminés  par  la  loi ,  et  selon  les  formes 
qu'elle  a  prescriteSé  Siyné^  Botbr,  procureur  des  prisonniers. 

On  demande  le  renvoi  au  comité  des  rapports. 

M.  Malouet.  Je  iàis  la  motion,  et  je  ne  la  motive  pas,  parce 
qu'il  est  dans  les  principes  de  l'assemblée  nationale  et  de  la  cons^ 
titution  française;  d'ordonner  sur-le-champ  rélar{][issement  des 
détenusl  à  Orange. 

r 

On  demande  de  nouveau  le  renvoi  au  comité  des  rapports. 

M»  Grillcn  lejçunf.  Les  principes  de  l'assemblée  no  taissen|  e;| 
effet  aucun  doute  sur  la  motion  dq  préoj^inant  ;  ainsi ,  on  ne  sau- 
r;)ît  (rop  lui  faire  droit;  je  demanda  que  le  rapport  de  )'^€^ 
qu'on  a  lue  soit  fait  demain  a  (}<^V^  heures. 

Jf.  Cabbé  Maury.  S'i)  y  ayçiit  U0  corps  de  dâlt,  up  procès- 
fer\^  i  ui|Q  insiructiop  juridique  »  je  voterais  |[»ol-tnéQ)e  posr  le 
renvoi  au  comité  des  rapports;  mais  il  n'y  a  rien  de  toulpela,  1% 
m^î^iemenC  après  1^  trouble^  d'Avignon ,  J)f.  Desgi^iiisa,  q^aire 
4*Qraf}ge,  digue  de  remplir  les  fonctions  municipales  que  yQViH 
aye;K£nvironnéesdç  tant  de  gloire,  digne  ^e  l'approbatioi)  doTasf 
semblée,  déclara  qu'il  prenait  les  prisonniers  sous  sa  proteçjli()|{{ 
9Q0  ppur  iQMr  dopQer  une  nouvelle  prison,  mais  pour  leur  offrir 
un  asile.  Vingt-quatre  citoyens^  un  octQgqp^ii^re  et  deux  sepUiftr 
gl^çaires  sont  depuis  un  mois  détenus  à  Pitance;  aucune  voix  ne 
s'est  élevée  contre  eux.  Ils  récl^iment  la  justice  de  l'açseipbléç, 
qui  ne  voudra  pas  reçongaitre  de  coupables ,  qu^nd  il  n'y  a  pas  d(f 
délit;  qui  ne  voudra  pas,  aux  yeux  de  l'Europe^  éti*e  la  geôl^r^ 
des  étrangers.  Je  réclame  avec  eux,  ,en  cenK)ment,  votre  justice* 
Je  vous  remercie  au  nom  de  mes  concitoyens,  de  la  protection 
9U6  \o\x%  leur  avez  accordée.  Je  vous  rçmcrcie  »  vous  dont  l'bu« 
foaioiUé  a»  à  votre  vmf  iiauvé  la  vie  à  vin^iwire  «it^ji^Ni*  h 


576  ASSEVALÉB  NATIONALE. 

^réclame  pour  eux  rhumaoité  qui ,  dans  les  législateurs»  ne  doit 
être  que  la  justice.  (Le  côté  droit  applaudit.) 

M.  Robespierre.  Vous  ne  pouvez  juger  sans  connaissance  de 
cause.  Il  est  arrivé  au  comitédes  rapports  des  pièces  importantes, 
qui  vous  prouveront  que*  la  liberté  des  prisonniers  détenus  à 
Orange  tient  à  d'importantes  questions.  Vous  vous  doutez  que 
des  actions  et  des  principes  contraires  au  vœu  et  à  Tintait  des 
Avignonnais  et  de ,1a  liberté  ont  occasionné  cet  emprisonnement. 
Si  vous  adoptiez  la  proposition  fiaite  par  M.  Malouet  et  appuyée 
par  M.  l'abbé  Maury ,  vous  prononceriez  contre  le  peuple  d'Avi- 
gnon.... (M.  Cazalès  interrompt  et  demande  la  parole.)  Le  seul 
point  à  décider  est  de  savoir  si  l'assemblée  nationale  veut  prendre 
une  connaissance  exacte  de  l'affaire  avant  de  la  juger.  (L'opinant 
est  interrompu  par  le  côté  droit ,  d'oii  parlent  ces  mots  :  eUe  ne 
te  veut  pas.)  D'après  les  efforts  que  Ton  fait  pour  que  cette  aflaire 
ne  soit  pas  exactement  connue,  il  est  évident  que  c'est  ici  la  cause 
de  l'aristocratie  contre  les  peuples  et  contre  la  liberté  ;  j'au  atteste 
ceux  qui  murmurent  et  m'interrompit. 

On  demande  le  renvoi  et  l'ajournement. 

M.  Cazalès.  L'assemblée  nationale  est-elle  le  juge  des  dtoyoïs 
d'Avignon  ? 

"  M.  Malouet.  Si  l'assemblée  ne  veut  pas  rétablir  elle-même  les 
lettres  de  cachet,  il  n'y  a  nul  doute  sur  la  question  de  savoir  si  la 
liberté  sera  rendue  à  des  citoyens  étrangers,  détenus  sans  accu- 
sation. 

M.  Virieu.  Les  ennemis  de  la  liberté  in<fividuelle  peuvent  seuls 
demander  l'ajournement. 

Mlf.  Bouvier,  députe  d'Orange.  Je  suis  en  mon  particulier  inti- 
mement  convaincu  (]e  l'innocmice  des  détenus  ;  mais  je  ne  crois 
pas  que  l'assemblée  puisse  vouloir  exciter  une  guerre  civile  entre 
Orange  et  Avignon.  Les  officiers  municipaux  d'Orange  n'ont  pu 
mettre  le  calme  à  Avignon ,  qu'en  promettant  an  peuple  que  \êà 
prisonniers  seraient  jugés  :  est-ce  par  vous  que  cette  promesse 
sera  violée?  est-ce  par  vous  que  la  guerre  civile  sera  allumée?  (Il 
5'élè\'C  dans  la  partie  droite  un  mouvement  général  ;  on  entend  ces 


JUILLET    (1790)  377 

mots  :  c  Allons  donc!  >)  J'ai  encore  une  observation  essentielle  à 
TOUS  présenter  :  les  prisonniers  supposent,  dans  leur  requête, 
qu'un  compte  a  été  rendu  à  l'assemblée ,  qu*un  procès-verbal  a 
été  mis  sous  ses  yeux;  ils  ne  demandent  donc  pas  que  vous  dé- 
cidiez sans  Gonnaitre  les  pièces  de  cette  affaire.  Je  propose  d'en 
ordonner  le  renvoi  au  comité  des  rapports,  pour  en  rendre  compte 
à  jour  fix«. 
.  La  discussion  est  fermée. 

On  demande  que  les  députés  d'Avignon  soient  entendus  au 
comité  des  rapports  sur  l'adresse  des  prisonniers,  afin  de  réunir 
le  plus  de  lumières  possibles. 

M.  l'abbé  Maury  s'oppose  à  cette  demande.  —  Sans  entrer  dans 
b  question ,  je  déclare  qu'à  mes  risques  et  périls,  je  me  réserve 
de  dénoncer  les  députés  d'Avignon ,  comme  députés  d'une  troupe 
d'assassins.  (Il  s'élève  des  murmures  très-tumultueux.)  Si  je  suis 
im  calomniateor  ipk'ùa  me  punisse.  J'ai  une  mission  particulière 
pour  les  poursuivre,  je  les  poursuivrai  ;  sur  quatre  prétendus  dë- 
patés  d'Atiginon ,  trois  ne  sont  pas  citoyens  de  cette  ville.  Peut- 
on  demander  que  les  regards  de  l'assemblée  nationale  de  France 
soient  souillés  par  la  vue  de  ces  gens-là  ! 

M.  U  Camus.  Il  y  a  des  faits  dont  vous  n'êtes  pas  instruits ,  et 
qu'il  est  important  que  vous  sachiez.  Il  vient  d'arriver  des  députés 
de  la  garde  nationale  d'Avignon ,  ils  demandent  à  assister  à  la  fé- 
dération ;  ils  ont  des  pouvoirs  de  la  garde  nationale  et  des  ci- 
toyens. (On  applaudit.)  Ils  sont  venus  ce  soir  avec  les  députés  de 
kl  rauttieipalité  nous  avertir  qu'il  est  parti  d'Avignon  un  nommé 
Boyer,  se  ditent  abbé ,  et  dont  la  mission  est  de  solliciter  la  li- 
berté des  prisonniers,  détenus  à  Orange,  auprès  de  certaines 
personnes  que  vous  avez  assez  entendues  ce  soir  ;  ils  nous  ont  dit 
que  les  prisonniers  étaient  très-suspects,  qu'un  autre,  plus  sus- 
pect encore,  détenu  à  Loriol,  avait  été  élargi  ;  ils  nous  ont  dit 
que  les  événemens  d'Avignon  tenaient  aux  troubles  de  Mimes ,  de 
Toulouse  et  de  Montauban ,  et  qu'on  pouri:pit  obtenir  de  ces  gens- 
là  des  notions  certaines.  Ils  ont  observé  que  les  prisonniers  au- 
raient couru  risque  de  la  vie  s'ils  fussent  rcSstés  à  Avignon ,  et 


878  ASSEMBLÉE  MATlOIfALB. 

quiUi  ont  été  remis  eo  dépôt  aux  députés  d'Orange  pour  les 
sauver;  ils  ont  dit  :  <  Nous  avons  pensé  quayant  déclaré  vouloir 
vivre  sous  les  lois  françaises,  nous  pouvions  les  remettra  à  des 
Français;  si  Ton  ne  veut  pas  qu'ilssoient  jugés,  nous  redemanderons 
notre  dépôt;  nous  le  demanderons  pour  la  siki*eté  des  AvignonnaiSf 
pour  la  sûreté  même  des  Français.  >  Les  pouvoirs  de  ces  députés 
sont  en  bonne  forme,  ils  vous  feront  connaître  tous  les  faits,  ils 
vous  découvriront  Tintérét  que  le  préopinant  a  peut«étre  à  ce 
qu'ils  ne  parlent  pas.  Je  demande  donc  le  renvoi  au  comité  des 
i^apports,  je  demande  donc  que  les  députés  de  la  garde  nationale 
et  de  la  municipalité  d'Avignon  soient  entendus  par  ce  comité. 

On  demande  à  aller  aux  voix. 

M.  l*abbé  Mttury.  C'est  parce  que  j*y  suis  forcé  par  raccnsatioo 
du  préopinant  que  je  me  détermine  à  vous  parler  d*une  afCsire 
particulièi*e ,  qui  ne  devrait  pas  vous  occuper.  On  vous  a  lait  peiH 
ser,  par  des  insinuations  insidieuses,  que  j'avais  un  intérêt  pari»* 
culier  aux  événemens  d'Avignon  ;  c'est  une  grande  vàriié  :  l'inlAFât 
que  je  prends  à  cette  afiaire,  est  celui  que  doit  y  preacbre  Mrt 
bounéte  homme  (il  s'élève  des  murmures),  que  loui  bonnéte 
homme  doit  prendre  à  la  conservation  de  vingt-quatre  priaon» 
«ers  innocens,  transférés  dans  les  prisons  d'Afignon  t  pour  les 
^ustraire  à  la  fureur  d'un  peuple  qui  venait  de  iaire  pendre 
quatre  citoyens  irréprochables  ;  l'intérêt  que  j'y  prends  esl  oelui 
que  tout  homme  doit  éprouver  {M)ur  ses  concitoyens  LQÎa  d'éht* 
der  la  rigueur  de  AI.  le  Camus,  c'est  sa  sévérité  qu^  je  rcciame: 
je  lui  annonce  que  je  traiterai  devant  vous  sans  flili^ricorde***-^ 
Vous  déciderez  dans  votre  sagesse,  s'il  est  de  Tintérâtide  to 
dignité,  de  la  morale  du  corps -législatif  d'autoriser»  non  ua 
peuple,  non  une  ville,  mais  quelques  factieux»  à^sQ  r<endre  îii#* 
pendans. 

Avant  de  décider  cette  grande  question ,  .à  ^  décisioB  de  h|p 
quelle  plusieurs  provinces  sont  intéressées,  je  vous  fèr^  connaître 
les  manœuvres  particulières  exercées  sur  une  province  qui  ne 
paie  point  d'impôts,  qui  n'est  pas  mécontente  de  son  souverain, 
it  à  laquelle  cependant  on  a  voulu  persuader  d'ètce  iofid^  W 


r 


HTULET    (1790)  579 

aaint^iëge^  Vous  saurez  quel  degré  de  confiance  vous  pouvez  ac- 
corder à  des  officiers  municipaux ,  qui  se  sont  tenus  enfermes i 
quand  le  peuple  faisait  pendre  par  le  bourreau  un  vieillard  et 
des  malades  ;  vous  déciderez  si  des  officiers  municipaux  »  les  pères 
df  la  pairie»  qui  doivent  s*immoler  pour  sauver  des  citoyens, 
devaient  ôtre  spectateurs  froids  de  ces  assassinats.  (On  observe 
ifa^  ce  n*ést  point  la  question.  )  Sans  vouloir  préjuger  aucune  de 
ces  questions ,  qiriil  est  de  mon  Intérêt  de  mettre  dans  un  grand 
jour,  parce  qu'il  est  de  mon  intérêt  de  venger  mes  concitoyens» 
je  remarquerai  seulement  qu'il  s'agit  de  la  plus  étrange  cause 
.(^Hninelie  que  puisse  présenter  l'histoire  des  nations ,  puisqu'il 
n*y  a  ni  accusateurs,  ni  accusations.  (On  rappelle  que  c'est  là  le 
fond  de  la  question.  )  Quand  on  ne  voit  que  des  innocens,  le  de- 
voir du  juge  est  de  ropipre  leurs  fers.  Pour  intimider  votre  jus- 
tice, on  annonce  la  guerre  civile  entre  Avignon ,  Orange  cl  la 
France  entière;  car  je  ne  sais. dans  quel  sens  on  l'a  annoncée. 
(On  remarque  que  la  discussion  est  fermée.)  Vous  déciderez 
eomme  vous  voudrez  cette  affaire  et  celle  des  prisonniers  ;  mais 
}eilenmnd6  que  H.  le  Camus  dise  comment  j'ai  intérêt  à  leur  si* 
lèfioe.  Un  homme  qui  a  l'honneur  d*étrc  votre  collègue  ne  peut 
l^ter  parmi  vous  sous  une  telle  accusatiou.  Je  demande  commie 
ttne  grftce,  ou  plutôt  comme  une  JAistice ,  que  vous  m'autorisiei  » 
par  ufl  décret,  à  poursuivre  au  Cliâtelet  M.  le  Camus,  comnje 
cilomniateur.  Ou  l'accusé  est  coupable,  ou  l'accusateur  calomnié. 

M.  CÀmus.  Je  consens  a  ce  que  M.  l'ablié  Maury  me  poursuive» 

M.  B«frtihse.  Je  demande  que  M.  le  Camus  signe  son  accusa* 
tioii  au  bureau. 

Ht*  te  fn^hîdem.  Je  vais  mettre  aux  voix  le  renvoi  au  comité  qui 
tend  à  l'ajournement  de  la  (][uesiion. 

M.  Cazalh.  Je  demande  qu'on  délibère  sur  la  dernière  propo- 
sition de  M.  l'abbé  Maury. 

ilf •  le  président.  On  propose  de  retrancher  de  la  motion  primî- 
'  tive  d'ajournement  la  disposition  additionnelle  de  faire  entendre 
feu  comité'  des  rapports  les  députés  d'Avignon.  Je  vais  mettre 
«Ht»  p*i»podiUon  M%  viMX« 


38U  ASSBMBLÉfi  NATIONALE. 

M.  Duframe.  Il  est  impossible  que  les  fédérés  voient  un  mem- 
bre accusé  par  un  autre,  sans  que  l'un  ou  l'autre  soit  puni. 

M.  MaUmei.  Je  réclame  la  priorité  pour  ma  motion ,  si  Ton  ne 
délibère  pas  sur  celle  de  M.  l'abbé  Maury. 

M.  le  ffrénderu.  Suivant  l'usage  de  Uassemblée»  la  priorité  ap- 
partient à  la  demande  d'ajournement. 

L'assemblée  décide  que  les  députés  d' A^gnon  seront  «itendos 
au  comité  des  rapports.  —  Le  renvoi  et  l'ajqqrnement  à  mardi 
soir  sont  ordonnés. 

On  se  dispose  à  lever  la  séance. 

M.  Dufraisse.  Il  est  impossible  de  ne  pas  délibérer  sur  la  mo- 
tion de  M.  l'abbé  Maury. 

On  demande  la  question  préalable. 

Jlf.  Bouchoue.  H.  le  Camus  ne  doit  pas  soufFrir  que  la  question 
préalable  soit  invoquée. 

On  demande  à  passer  à  l'ordre  du  jour. 

M.  Comtés.  Il  s'agit  d'un  représentant  de  la  nation  française. 

M.  Duframe.  Dans  un  moment  aussi  sdennel  que  celui  qui  se 
prépare,  pour  assurer  la  constitution ,  vous  ne  devez  pas  souffrir 
que  H.  l'abbé  Maury  soit  soupçonné.  Si  l'accusateur  est  un  ca- 
lomniateur y  il  faut  donner  un  grand  exemple  à  la  nation  :  il  y  a 
assez  fong^terops  que  les  folliculaires,  les  libellistes  manquent  au 
respect  qui  nous  est  dû.  L'assemblée  peut-elle  souffrir  que»  dans 
son  sein,  par  des  calomnies  insidieuses,  on  attaque  un  de  ses 
piembres?  Non,  elle  ne  le  souffrira  pas  ;  elle  repoussera  l'indé* 
cente  question  préalable  :  l'assemblée  doit  montrer  sa  sagesse  et 
sa  justice  à  tous  les  fédérés.  Si  vous  ne  faites  pas  une  justice 
sévère,  craignez  de  perdre  la  con6ance,et  le  respect,  si  néces- 
saires au  maintien  de  la  constitution  et  à  la  tranquillité  publique. 
.  M,  (abbé  Maury.  J'ai  l'honneur  de  vous  proposer  deux  mo- 
tions différentes,  c  L'assemblée  nationale  donne  acte  à  M.  Tabbé 
Maury,  l'un  de  ses  membres,  de  l'accusation  intentée  contre  lui 
par  M.  le  Camus,  qui  a  annoncé  que  le  sieur  abbé  Maury  avait 
un  intérêt  particulier  à  défendre  les  citoyens avignonnais  détenus 
à  Orange;  autorise  M.  l'abbé  Maury,  malgré  l'inviolabBité  des 


JUILLET     (1790)  381 

représentans  de  la  nation ,  à  poursuivre  en  réparation  d'honneur 
M.  le  Camus.  >  Yoîci  ma  seconde  motion,  c  Si  vous  voulez  faire 
grâce  à  H.  le  Camus,  j'y  consens,  t  (Il  s'élève  beaucoup  de  mur- 
mores.)  II  me  semble  que  dans  une  affaire  criminelle,  il  n'y  a 
que  grâce  ou  justice.  Si  vous  ne  voulez  pas  me  foire  justice,  je 
vous  demande  le  moyen  d'aller  la  chercher  ailleurs.  Si  vous  vou- 
lez iFaire  grâce,  j'y  applaudirai.  J'observe  qu'accepter  la  question 
préalable ,  c'est  fiaire  grâce ,  et  que  je  la  considérerai  ainsi. 

On  demande  encore  à  passer  à  L'ordre  du  jour. 

ilf.  Bouche.  M.  l'abbé  Haury,  honorable  membre  de  cette 
assemblée,  homme  pacifique,  juste-,  bienfaisant ,  comme  vous  le 
savez ,  se  prétend  calomnié  par  M,  le  Camus ,  et  veut  l'attaquer 
en  justice.  M.  l'abbé  Maury  est  fort  échaulïé,  M.  le  Caiious  est 
fort  tranquille...  L'assemblée  veut  délibérer,  je  m'impose  silence. 

L'assemblée  délibère  qu'elle  passera  à  l'ordre  du  jour.] 


Mercredi  UjuilleL — Fêle  de  la  fédération. 

Nous  allons  jeter  un  coup  d'œii  rapide  sur  les  séances  qui  sui- 
virent celle  du  10.  Nous  dirons  ensuite  la  cérémonie  du  14 ,  et 
les  impressions  diverses  que  les  partis  consignèrent  dans  leurs 
journaux. 

Le  dimanche  11 ,  le  duc  d'Orléans,  de  retour  d'Angleterre  ; 
monta  à  la  tribune  pour  y  prêter  le  serment  civique.  Il  prononça 
un  discours  dans  lequel  il  justifiait  sa  conduite  antérieure  et  sa 
dernière  démarche.  Le  soupçon  d'avoir  participé  aux  troubles 
d'octobre  ne  cessait  cependant  de  le  poursuivre.  Le  G  juillet^  un 
pamphlet  injurieux  à  sa  personne  avait  occasionné  une  émeute  au 
Palais-Royal  ;  les  républicains  le  défendaient  contre  les  royalistes. 

Le  lundi  13,  on  lut  une  lettre  du  comédien  Talma.  Voici  cette 
lettte: 

c  J'implore  le  secours  de  la  loi  constitutionnelle,  et  je  réclame 
les  droits  de  citoyen  qu'elle  ne  m'a  point  ravis ,  puisqu'elle  ne 
prononce  aucun  titre  d'exclusion  contre  ceux  qui  embrassent  la 


Sn  ASSEMBLÉS  NATIOlfALB. 

carrière  da  théâtre.  J*ai  feit  choix  d'une  compagne  à  laquelle  j^ 
veux  m*unir  par  les  liens  du  niariagfc  ;  mon  père  m'a  donné  son 
consentement:  je  me  suis  préienté  devant  le  curé  de  Saint-Std- 
pice  pour  la  publication  de  mes  bans.  Après  un  premier  refas, 
je  lui  ai  fait  foire  une  sommation  par  acte  extrajudiciaire.  11  a 
repondu  à  Thuissier  qu*rl  avait  cru  de  sa  prudence  tfeo -déférer 
à  ses  supérieurs,  qui  lui  ont  rappelé  les  rè{j[les  canoniques  aux» 
quelles  il  doit  obéir,  et  qui  défendent  de  donner  à  un  eomédiea 
le  sacrement  de  mariage ,  avant  d*avoir  obu.'nu  de  sa  put  une  re- 
nonciation à  son  état....  Je  me  prosterne  devant  Dieu  ;  je  professe 
la  religion  catholique,  apostolique  et  romaine....  Comment  celte 
religion  peut-elle  autoriser  le  dérèglement  des  mœurs ?...  J*aorall 
pu  sans  doute  foire  une  renonciation  et  reprendre  le  lendeinaift 
mon  état;  mais  je  neietix  point  me  montrer  indigne  de  la  reli* 
gion  qu*on  invoque  conti^  moi,  indigne  da  bienfoit  de  la  consti- 
tution en  accusant  vos  décrets  d'erreur  et  vos  lois  d'hoopuissauce. 
— Je  m'abandonne  avec  confiance  à  votre  justice,  t 

L'assemblée  renvoya  la  pétition  de  Talnia  à  ses  comités  de 
constitution  et  ecclésiastique  réunis.  Quelques  réflexions  de  YA"  * 
midii  roi  sur  cetteaffaire  méritent  d'être  rapportées.  cH.  Bouche 
surtout  a  montré  dans  celle  occasion  un  tèle  ardent  CQHtfe  If 
despoiime  da  clergé.  Le  refus  du  curé  de  Saint-SulfÀcCf  sHrU  dit, 
est  (ïaulanl  plus  surprenant  que  plusieurs  fais  on  a  marié  des  CB^ 
médiens  sous  le  nom  de  muûciens.  M.  Bouche  ne  ^oit  pas  qu'en 
voulant  inculper  M.  le  curé,  il  le  justifie ,  puisque  le  sieur  Tahua 
iserait  depuis  long-temps  marié ,  s'il  eut  voulu ,.  comme  Ses  con- 
frères, se  soumettre  à  cette  fiction  usitée,  et  taire  «a  véritaUb 
jprofession ,  et  que  s'il  a  essuyé  un  refus ,  c'est  «uùifucttieDt  pany 
qu*il  a  voulu  être  marié  sous  le  nom  de  comédien^  prélemion  dont 
il  n'y  a  pas  d'exemple.  *  (N*  XLIH ,  p.  473.) 

Le  mardi  malin  15  juillet. —  €  De  toutes  parts  il  arrive  du  l'en- 
fort  à  la  constitution  ;  pendant  que  les  cordonniers  la  défendant 
de  la  plume  et  par  de  savans  écrits,  voilà  que  les  diafbonniers, 
dans  une  adresse  justement  applaudie,  nous  mmonceat  qu'ils  ont 
iÛ8  la  o^aatitution  tous  lear  fianveefaideL,  ei«|u'iiB  >iimmmUÉmt* 


lUILLET     (1790)  SIS 

j0mn  la  hache  tévée  pour  défendre  le  plus  bel  ouvrage  dèfunivmé^ 
iJL'And  du  roi,  n^  XLIV,  p.  177.)  M.  Vcrnîcr  présente  ensuite 
UQ  projet  de  dét^rct  tendant  à  accélérer  la  perception  de  Fimpôt , 
taat  de  l'arriéré  de  1788  et  de  1789,  que  de  la  con  ribution  pa* 
trietique  de  1790.  -^  t  Voilà  donc  rassemblée  nationale  èrdon-* 
nant  la  perception  arriérée  des  impôts  injustes ,  oppressifs,  veia- 
toires  de  Fâncien  ré{pme,au  mépris  de  ses  propres  décrets  etdeà 
kûs  oonstiiutionnelles  du  royaume  qui  établissent  la  contribution 
aux  ckar^es  publiques,  proportionDeilenienl  à  la  fortune  des  ei^ 
toyeos*  Employer  la  force  pour  arracher  une  contribution  pa*- 
triotiqoe  est  sans  doute  ime  exaction  atroce  ;  mais  ce  n'est  pas 
le  terme  de  leurs  attentats..*.»  (UAmi  du  peuple ^  n^CLXVIi^ 
p.  6.)  La  séance  du  soir  fut  occupée  tout  ^entière  par  des  adresses 
et  des  députations. — c  Parmi  les  adresses,  nous  en  avon^distin* 
giiéiine  de  prisonniers,  présentée  par  M.  de  Robespierre,  avocat 
des  galériens:  il  a  été  éconduit  par  l'ordre  du  jour.  Ces  petits 
accidenSy  qui  deviennent  fréquens,  ne  ralentissent  pas  son  zète 
et  son  intrépidité.  >  (L'Ami  du  roi,  n""  XLV,  p.  221.)  Le  même 
journal  remarque  aussi  une  adresse  des  prêtres  de  Saint-L^. 
Après  avoir  tonné,  dit-il,  contrôla  monstrueuse  cupidité  qui 
oroît  la  religion  compromise  par  la  spoliation  du  cler{]fé,  ils  feli- 
ci^nt  l'assemblée  d'avoir  plus  fait  pour  l'ordre  spirituel  que  te» 
etmciles  les  plus  saints.  11  ridiculise  également  leT^/air^of/er  du  cu- 
ré de  Sonppes  pour  ses  bons  et  doucereux  conrpatrioies ,  qui  me- 
■aeent  de  la  potence  et  poursuivent  à  coups  de  fusil  ceux  qui  ré* 
clament  i^^  droits  de  champart  et  autres  conservés  jusqu'au  ra- 
chat; lequel  caré  s  est  avisé  de  dire  <{Qe  si  pour  réprimerez 
excès  on  emploie  des  gardes  nationales,  elles  ne  voudront  pas 
porter  les  armes  contre  des  concitoyens. 

La  fédération  du  14  juillet,  considérée  par  rapport  au  peuple , 
fat  une  vraie  fête  nationale  ;  les  masses  y  apportèrent  une  telle 
effusion  de  fraternité,  un  zèle  si  ardent  pour  le  lien  nouveau,  que 
rien  de  semblable  n'avait  depuis  Iong-*temps  illustré  la  marche  de  la 
civilisation  moderne.  Quel  spectaciequecelui  d'une  nation  toujours 
la|H^fflière  aiix  avant^postes  de  l'humanité,  cââ^rant  J'atuii* 


584  ASSEMBLiE  lUTIONALB. 

versaire  des  dëvoûmens  qui  renversèrent  la  Bastille  >  et  se  croi- 
sant dans  cette  solennité  pour  la  conquête  définitive  de  l'avenir 
préparé  par  deux  mille  ans  d'efforts.  L'histoire  des  travaux  faits 
au  Champ-de-Mars  par  les  habitans  de  Paris,  recueillis  sur  place 
par  les  auteurs  contemporains ,  ressemble  dans  la  plupart  de  ses 

• 

détails  aux  légendes  les  plus  naïves  et  les  plus  touchantes  des 
chroniqueurs  du  moyen-âge.  Il  y  avait  dans  ce  peuple  bon ,  la-> 
borieux,  frugal»  dans  ces  processions  de  districts  conduites  à  la 
pelle  et  à  la  pioche  par  leurs  municipalités  provisoires,  dans  cette 
multitude  d'hommes  qui  faisaient  eux-mêmes  et  admirablement 
la  police  de  l'atelier  »  il  y  avait  une  foi  sociale  capable  d'enfanter 
des  miracles  à  la  suite  d'un  pouvoir  qui  l'aurait  partagée. 

La  cour  9  dont  l'opinion  véritable  était  déposée  dans  la  presse 
royaliste ,  savait  bien  que  l'immense  majorité  des  Français  re- 
gardait cette  fête  comme  le  souvenir  d'une  victoire  remportée  sur 
la  royauté.  Aussi  ses  apologistes  et  ses  champions,  ou  déclamaient 
contre  la  fédération,  ou  la  parodiaient.  Les  plus  graves  en  par- 
laient à  peine.  Sa  conduite  en  cette  circonstance  fut  calculée  par 
les  ministres  de  manière  à  ce  qu'elle  tirât  le  meilleur  parti  pos- 
sible d'une  fâcheuse  position. 

La  majorité  de  l'assemblée  nationale ,  le  juste-milieu  du  temps 
n'avait  rien  négligé  pour  que  l'acte  fédératif  fût  un  pur  serment 
à  ses  décrets  ;  sa  pensée  était  fidèlement  exprimée  dans  celte 
phrase  de  la  Fayette  au  roi ,  en  lui  présentant  la  députation  des 
gardes  nationales  de  France  :  <  Vous  avez  voulu,  sire,  que  nous 
eussions  une  constitution  fopdée  sur  la  liberté  et  l* ordre  public; 
tous  nos  vœux  sont  remplis.  La  liberté  nous  est  assurée»  et 
notre  zèle  nous  garantira  l'ordre  public,  t  Gêné  par  un  minisr 
tère  trop  dévoué  à  la  cour  et  dont  un  des  membres ,  Guignard  de 
Saint-Priest,  venait  d*étre  dénoncé  comme  complice  de  Maillébois 
et  de  Bonne-Savardin,  elle  ne  préméditait ,  dit-on ,  de  profiter  de 
cette  fête  que  pour  livrer  les  portefeuilles  aux  gros  bonnets  du 
club  de  1789.  Nous  allons  analyser  sur  ce  club  un  article  très- 
impdrumt  des  Bévolutiom  de  Paris.  L'auteur  prouve  d'abord  que 
ce  fut  contradictoirement  à  ce  club  que  les  amis  de  la  constitu- 


roiLLET    H790)  SSS 

tUm  fondèrent  le  terrible  comité  desjacobim.  <  Le  succès  de  cette  - 
opération  sur  les  élections  détermina  sans  doute  les  députés  pa-  - 
triotes  à  remployer  pour  déterminer  Tordre  du  jour,  et  ils  déci- . 
dèrent  que  le  club  s'occuperait  à  préparer  les  matières  qui  dé- 
ifient être  traitées  à  l'assemblée  nationale. 

<  C'est  à  cette  confédération  du  zèle  et  des  lumières  que  nous, 
avons  dft  la  majorité  dont  les  patriotes  ont  joui  pendant  un  temps, 
hélas  !  trop  court ,  et  le  peu  de  bons  décrets  qui  nous  attachent  à 
la  constitution. 

<  Quand  le  ministère  et  la  cour  eurent  perdu  tout  espoir  de 
contre-révolution  et  de  guerre  civile,  et  qu'ils  furent  réduits  à 
prendre  le  parti  des  lâches,  celui  de  corrompre  et  de  tromper , 
leur  première  intrigue  fut  dirigée  contre  le  club  des  Amis  de  la 
constitution.  Il  fallait  le  diviser  pour  former  un  parti  ministériel 
dans  l'aséemblée  :  si  on  l'eût  composé  des  aristocrates,  il  u'eût  ja- 
mais fait  d'illusion  à  la  nation. 

> Les  intrig^ns,  les  ambitieux  d'argent  et  de  pouvoir  se 

saisirent  du  club  de  1789,  et  y  attirèrent  plusieurs  m^nbres  de 
celui  des  jacobins,  en  leur  persuadant  qu'ils  n'y  avaient  pas  assez 
d'influence,  ou  que  ce  dub  était  vendu  au  parti  d* Orléans.  Dès 
qu'ils  eurent  réuni  un  assez  grand  nombre  de  députés  non  con- 
nus pour  aristocrates,  le  club  de  4789  vint  s'instaler  pompeuse- 
ment au  Palais-Royal,  dans  un  superbe  local,  et  avec  tout  le  fra- 
cas nécessaire  pour  frapper  les  regards  de  la  multitude. 

<  Le  club  de  1789  affecta  de  se  proposer  les  mêmes  objets  que 
cdui  des  jacobins;  mais  on  y  ajouta  d'autres  avantages  et  agré* 
mens ,  tels  que  de  bons  diners.... 

}  <  Ils  firent  décréter  à  leur  club  que  les  députés^  à  l'assemblée 
nationale  non  domiciliés  à  Paris ,  pourraient  être  reçus  à  titre 
d*a^ocié«,  et  seraient  invités  à  ces  assemblées  de  discussion,  ainsi 
qu*  à  jouir  de  tous  les  avantages  et  agrémens  de  la  société,  sans 
payer,  pendant  le  temps  que  durerait  l'assemblée  nationale,  et 
que  lesdits  associés  nepourraientpoint  payer  de  cotisation.  Gepen» 
dant  ce  club  a  un  loyer  de  24,000  iiv.  Les  banquets  y  sont  à  un 

T.  ▼!•  28 


IIS  AS8Blll|L(y  «*flg!|<^K. 

jà^\\(^,  gue  Iq  public  noiiibrpqx  qui  frcqqeute  |e  FaIais-^oyal-/f ^ 
auaj^  cpQÎqées  (le  c^  du))»  la  Fs^ eue,  Bailly,  Mirabeau,  Cha|ie\î«  r, 

et  aulres  persoupoges  qu'il  ^'e&\  tiabiii^é  à  r^ardçr  et  qu'il  f^, 

^{aitlera  encore  quelques  mois  cQaume  sea  d^feo^eurs^ 

{ l^a^  r^ieure  de  la  réflexion  *  arrivera  en^n,  et  I9  lipoteuse 
fQraia(io|j  de  ce  club  oe  sera  plus  un  mystère  pour  lui  ;  il  yçrra 
gij|g  çIqs  ^pinme^  qui  seraient  les  amis  du  peuple  et  de  riiuma^îté 
ne  débourseraient  pas  »  au  milieu  de  calamités  publique^ ,  taçf 
d'argent  pour  Iquer  un  lieu  d'assemblée,  et  qu'au  lieu  de  venir 
afficher  leurs  discussions  populaires  à  uu  premier  étage  au  Pakûs* 
Royal  »  ils  se  seraient  retirés  dans  l'enceinte  silencieuse  d'un  des 
conveqs  nationaux  ;  qu'au  lieu  de  splçndidçs  Iianquets  et  de 
quêtes  mesquines /ils  feraient  des  quêtes  abondantes  et  des  repas 
frugaqx  j^  qu'au  lieu  do  venir  se  faire  claquer  aux  fenêtres... • 

c  C'est  du  club  de  17M9  que  nous  est  venu  le  décret  sur  b 
guerre  et  sur  la  paix ,  le  décret  qui  a  donné  au  roi  la  faculté  de 
i?adjuger  25  millions;  c'est  du  club  de  17S9  qu'est  venue  la  pro- 
position de  laisser  aux  évêques  un  traitement  beaucoup  plus  fort 
que  l'énorme  traitement  qu'on  leur  a  donné... •  Beaucoup  dé 
jeunes  ci-devant  sei{pieurs  et  nos  gens  de  lettres  h  pensions  sous 
fancien  régime,  se  sont  jetés  dans  le  club  de  1789.  Rien  de  plus 
simple,  cette  voie  mènera  à  la  fortune  (2) .  t  C'était  là  le  centre  d'ac- 
tivité des  impartiaux ,  et  c'était  de  là  que  la  majorité  de  rassem- 
blée nationale  espérait,  à.la  foveur  de  la  solennité  du  14,  voir  sor^ 
tii;  un  nouveau  ministère. 

^els  étaient  les  senttmens  de  la  cpur  et  des  impartiaux* 

Nous  allons  maintenant  exposer  ceux  des  républicains.  Toutes 
Ifi  nu^if^çes  dj^  cç  p;^rt^  étaient  unai^^nes  sur  ce  quç  npus  ayons 

{%]  Cet  arrêté  dn  club  est  da  28  mal ,  et  avant  le  10  )uin«  plus  de  ççnt  mem- 
bres de  l^assemblée  nationale  se  pfc^scntèrent  et  Turent  associas.  Je  vondrali 
bien  f^ayoir  quels  sont  ces  c^ut  gotnb'csciMi  ont  été  se  faire  çadpctriner  poiiur 
vn  dfner;  Je  les  dénoncerais  à  leurs  drpartemens.  N*ont-ils  pas  de  quoi  vivre 
«vec  18  iv.y  sans  aller  compromettre'  leur  opinion  pour  nu  âtneiv  {^o^  ^ 


lÛILLET     (1790) .  fS|Z 

dît  rçlafivfiiioptt  aux  deux  ppemiers  ;  toutes  irQrpiaient  d'^vanee 
El  validité  d*un  serment  qui  i-cpfcrmei'ait  dans  le  même  lien  de^ 
contradictions  monstrueuses  ;  toutes  remarquaient  avec  plus  ou 
moins d'amcrtumct  le. déilain  aveçlcquel  étaient  traités  dans  cette 
eërëmonie  les  vainqueurs  de  la  Bastille;  toutes  prémunissaient, 
contre  les  dangers  de  riilolâiric  et  des  acclamations  d'enlraîne-, 
Bicnt^  la  roule  confiante  des  hommes  du  peuple.  Le  léc  t  de  cette; 
f^te  »  dans  leurs  journaux ,  présente  la  même  concordance.  Ils  sq 
]^riè|*ent  en  tnasse  conire  les  adorations  que  lu  Fayetie  avait 
parta^^ées  avec  son  clieval  blanc,  contre  le  Itiuteuil  royal  et  la 
cbaisedû  président  de  la  constituante,  contrerbfFectation qu'avait 
mise  LoMts  XVI  à  rester  sourd  aux  avis  qut  rappelaient  à  l'autel 
pour  y  prêter  le  serment,  serment  qu'il  prêta  sous  sa  tente.  Aii 
r€Ste,  ils  vont  parler  eux-mêmes  dans  les  extraits  suivans  que 
fions  eippruntons  aux  néoolut\ons  de  Paris ,  à  ÏAmi  du  peuple  e\ 
aux  Bévolntïons  de  France  et  de  Brabant, 

C'est  dans  Iç  n"^  où  nous  avons  pris  l'article  sur  le  club  de 
1789,  que  se  trouvent  les  détails  du  14.  c  Le  jour  de  la  prise  dç 
b  Bastille  n'aura  jamais  d'égal  dans  l'hisioii'e  de  la  nation  >fran- 
f^ise.  Le  dévouement,  le  courage,  l'ardeur  de  tous  les  citoyens, 
Jçur  concorde,  leur  parfaiie  égalité,  le  respect  de  tous  les  (;lroits, 
Ib  justjcexiu  peuple.  Tordre  au  sein  du  désordre,  l'allégresse  au 
sein  des  alarmes.....  et  partout  la  grandeur,  le  génie  d'un  peuple 
qui  brise  ses  f<TS  et  reprend  ses  di^oits  :  voilà  ce  qui  caractérisait 
çctlesublime  journée.  Le  1 4  juillctdcrnier  est-il  digne  d'en  être  ap- 
l^lé  l'anniversaire?  Il  léserait  peut -être  si  l'on  n'avait  pas  aiioré.... 

«...  Un  peuple  d*ido!à{res  qui  ne  voit  dans  notre  fête  que  M. de 
b  Fayette,  puis  le  roi ,  et  qui  ne  se  voit  point  lui-même;  ses  dé* 
pûtes  qui  dansent  pour  braver  la  pîuLe;  d'autres  qui  tuent  à  coup 
d*épée  les  chiens  qui  passent  dans  la  rue;  des  Français  qui  reçoi- 
\(^i  çles  bannières  OUmches^  qui  souffrent  un  drapeau  6^ncsur  (e 
trône  ;  un  roi  qui  essuie  à  la  chasse  les  pluies  les  plus  abondantes, 
fA  qifi  ne  (uarche  pas  parce  qu*il  pleut,  au  milieu  de  la  nation  dé- 
^U>^nle  et  arnice  ;  qui  ne  prend  pas  la  peine  d'aller  de  ^o  ir^qe 


388  ASSEMBLÉE  fÏÀTIONALE. 

sa  détresse,  la  satisfaction  de  l'y  voir  prêter  serment;  les  sciences, 
les  arts,  les  métiers,  le  courage  civique,  les  vertus,  sans  hon- 
neur,  sans  récompense  dans  ce  beau  jour;  les  vainqueurs  de  la 
Bastille  ignores ,  et  pas  un  mot ,  pas  un  seul  hommage  à  la  mé- 
moire de  ceux  qui  à  pareil  jour  périrent  sous  les  murs  de  cette 
horrible  forteresse  ;  un  président  de  l'assemblée  nationale  courtisan 
(Bonnay),  et  qui  permet  à  un  autre  courtisan  de  donner  à  la  cour 

la  misérable  petite  satisfaction  de  le  dérober  aux  yeux  du  public 

'  •  ■      •  ■     '      -^ 

en  se  mettant  devant  lui...;  mille  petites  ruses  pour  exciter  des  ac- 

f  4 

damations  servîtes ,  et  pour  faire  oublier  la  nation  dans  un  mo- 
ment où  elle  était  tout. 

<  Les  députés'  des  départemens  allèrent  le  soir  se  raffraichir  à 
la  Muette,  où  M.  la  Fayette  courut, risque  d'être  étouffé  par  les 
embrassemens  ;  ils  se  rendirent  ensuite  par  diverses  bandes  sous 

les  fenêtres  des  Tuileries  crier  vweleroi  !  on  cria  peu  vive  la  reine! 

•  •        •  .     •  * 

Cependant  des  placards^  placés  depuis  deux  jours  sur  les  piédes- 
taux  des  statues  des  Tuileries ,  sollicitaient,  mendiaient  pour  elle 
les  faveurs  des  fédéràlifs  ;  on  y  lisait  :  c  Français^  que  sommes- 
nous  devenus?  Souffrirons-nous  qu'une  reine  qui  est  le  plus  bel 
ornement  de  la  France,  n'assiste  pas  à  la  fête  qui  se  prépare? 
nous  laisserons-nous  abuser  plus  long-temps  par  les  calomnies  ré- 
pandues contre  une  femme  si  vertueuse,  etc.?  i...»  Le  jeudi  15, 
le  mécontentement  général  se  déclara  hautement  sur  ce  que  lé  roi 
n'avait  point  été  à  l'autel....  Dans  ces  jours  (C égalité  ^  le  peuple 
en  uniforme  a  toujours  été  séparé,  distingué  du  i>euple  sans  uni- 
forme.... à  la  revue  du  18,  ils  ont  baisé ,  comnie  après  le  ser- 
ment ,  les  mains ,  les  cuisses ,  les  bottes  de  la  Fayette.  S'il  y  avait 
eu  alors  quelque  élection  il  eût  été  à  craindre  que  la  folie  popu- 
laire ne  prodiguât  à  son  cheval  les  honneurs  que  Galigula  avait 
décernés  au  sien....  Des  esclaves  cependant ,  oui  des  esclaves  re- 
vêtus d'uniformes  des  divers  départemens  s'étaient  rassembles 
sous  les  fenêtres  de  l'appartement  de  la  reine  pour  chanter  une 
chanson  ;  à  la  fin  de  chaque  couplet,  ils  affectaient  de  pousser  un 
Idngcri  de  vive  la  reine!  Ah  !  oui  sans  doute /vive  la  reine/  Mais 
SI  c'était  le  grand  jour  des  réconciliations  et  des  pardons ,  ne  fA- 


JDILLET    (1790)  .580  • 

]ait-il  pas  crier  aussi,  vive  les  Polignacs!  vive  le  livre-rouge! 
vive  Trianon  !  vive  Breteuil  /  vive  Lambert  !  vivent  les  protecteurs  de 
^h  compiraJtion  contre  Paris  !  vivent  les  grils  à  boulet!  vivent  les  au- 
teurs du  projet  d emmener  le  roi  à  Metz  !  vive  la  lettre  aux  vingt" 
cinq  millions...  (1)!  La  perfide  indifférence  que  nos  officiers  pu- 

{i)  IVons  ne  ponyons  mieux  faire  <iae  de  placer  ici  le  tëmoîgnase  et  les 
aveux  d'un  fédéré  lui-même.  Cette  note  est  un  passage  de  le  château  des  Tui- 
leries^  cbap.  m,  p.  65.  Nous  ayons  déjà  donné  à  nos  lecteurs  des  extraits  de 
cet  ouyrage  parmi  les  documens  complémentaires  de  Tannée  1789.  —  «  L'a- 
yant-yeille  de  la  confédération  des  Français,  les  fédérés  curent  ordre  de  se 
réunir  Tapi-ès-mldl  aux  Champs'Éiysées  pour  passer  la  revue  du  roi.  Une 
pluie  abondante  fit  changer  Tordre ,  et  on  défila  sous  le  vestibule  devant  le 
roi  «  la  reine  et  sa  famille.  Le  département  dont  je  suis,  au  lieu  de  Thabit 
gros-bleu ,  avait  adopté  pour  uniforme  Thabit  blen-de-ciel ,  revers  et  pare- 
mens  rouges  avec  doublures  et  boutons  blancs,  ce  qui  nous  donnait  un  air 
étranger  qui  nous  fit  remarquer  par  la  reine.  J'étais  chef  de  file  du  premier 
peloton  :  soit  à  dessein  de  nous  mieux  examiner,  soit  que  le  passage  très- 
étroit  fût  engorgé  de  curieux,  nous  fûmes  arrêtés  environ  deux  minutes 
précisément  devant  le  roi.  La  reine  i^e  penche ,  me  tire  doucement  par  la 
basque  de  mon  habit,  et  me  dit  :  Monsieur,  de  quelle  /frovince  êtes-vousf.De 
celle  oà  régnaient  vos  aleux^  fut  la  réponse  que  je, fis  en  baissant  mon  sabre. 
>-  QMfi  I  vou*  êiea  K..  -  -  Vos  fidèles  Lorrains;  et  je  disais  vrai.  Elle  me  remercie 
par  une  inclination  accompagnée  d'un  regard  que  je  vois  encore ,  tant  il.me 
pénétra  alors  ;  et  se  penchant  vers  le  roi ,  elle  lui  dit  :  Ce. sont,  vçs,  fidèles 
Lorrains  ;  le  roi  nous  salua  de  la  tête ,  et  comme  nous  continuâmes  de  dé- 
filer, je  n'en  vis  pas  davantage.  Eh  bienf  ce  peu  de  mots,  ce  regard  qu'aucun 
de  mes  camarades  ne  perdit,  nous  avaient  tpus  'ému%  au  point  que  nous 
étions  prêts  à'  exécuter  tout  ce  que  ces  deux  infortunés  nous  eussent  or- 
donné dans  le'  moment  Je  ne  cite  ce  trait  qui  m'est  personnel  que  pour 
montrer  combien  il  était  facile  alors  an  roi  de  disposer  d'environ  60,000  hom- 
mes réunis  à  Paris,  et  qui ,  comme  moi ,  voyaient  le  roi  pour  la  première 
fois,  - 

»  On  accorda  aux  fédérés  Tbonneur  de  faire  le  service  à  la  cour.  Curieux 
de  voir  la  famille  royale  de  près ,  je  me  présentai ,  et  le  25  juillet  fut  le  jour 
où.  je  montai  ma  garde  au  château.  On  me  plaça  sur-le-champ  en  faction  à  la 
porte  intérieurepar  où  Ton  passait  pour  aller  du  roi  chezla  reine.La  consigne, 
outre  certaines  alertes  et  les  honneurs  différons  à  rendre ,  portait  de  ne  per- 
mettre à  personne  de  sortir  avec  des  paquets.  Des  ministres  sortlreut  de  chez 
le  roi  avec  leurs  portefeuilles  ;  et  en  vrai  badaud  de  province,  je  leur  inter- 
-  dis  la  sortie  jusqu'à  ce  qu'ils  se  fussent  fait  connaître.  Mon  uniforme  dictè- 
rent de  celui  des  autres  ainsi  que  je  l'ai  dit ,  me  faisait  remarquer ,  et 
plusieurs  personnes  me  demandèrent  si  j'étais  Allemand  ;  "peur  m*amuser 
)e  répondais  dans  cette  langue,  et  cela  intrigua  et  me  rendit  suspect  à  dif- 
féreds  imbécilles. 

»  Depuis  plus  d'une  heure  »  j'étais  en  faction  sans  avoir  tu  personne  de  la 
fàmUle  royale,  lorsqu'on  annonça  la  reine.  Fier  d'avoir  déjà  été  remarqué 
par  elle  et  jaloux  de  l'être  encore ,  je  me  plaçai  de  manière  à  être  aperçu  ; 
elle  parut  sans  aacvne  suite,  tenant  le  dauphin  par  la  main.  Je  présentai 
les  armes  avec  le  plus  de  grAce  que  je  pus ,  et  fis  résonner  mon  arme  avec 
~  force.  Elle  me  fixa ,  m'honora  d'un  salut  et  d'un  sourire  enchanteur.  Sou 


390  âsseubl£b  Nationale; 

biks  ont  tëmoighëe  aux  vainqueurs  de  la  Bastille  a  ptimii  (làéfÀ 
cWs  civils  ei  militaires  de  la  villf^  de  Paris  n*oht  elt  aUcUâè  f*Sit 
h  ieu^  grande  journée  du  li  juillet  178i) M.  Chénier  et  M.  de 

jcbarmant  enfaDt  regardait  devant  lui  en  inarcli«iit  sans  m*aperceyoJr,  i» 
mère  l'arrêta ,  en  lui  disant  :  Saluez  donc,  monsieur,  et  ne  soyez  pas  itkpdL 
Jfujs  elle  continua  sa  marche.  .     ,      ,  ^ 

«L(>  80!r,  ou  pour  tiWcui  dire  la  nti!t.  car  11  Otiitt  dfx  bèurcs;  àû  rhiï  fit 
)[«l(re  uu(*  ëecbndn  factioii  moins  np-cablo  :  on  m'avait  place  dans  liii  corrt- 
floi*  long  t't  droit  qui  sépare  le  coips-dr- logis  du  rez-dr-diausscc,  eiiltc  biife 
|)('tile  porte,  <\u\  n'poiuiait  h  \n  ci)amt)ro  A  courtier  de  In  teliié,  vi  iïii  théi- 
lief  dérobé  qui  condiilsaii  dans  l*apparlcment  de  Madame.  One  taiblè  lii- 
iiiiôrë  qui  sortait  de  deux  laiilorurs  enfuniées  surpisail  pour  voir  venir ,  mais 
^ans  {Permettre  de  distinguer.  Dérensc  in<^  Fut  faite  de  laisser  énlK'r  per^oniie 
pat  ces  deux  issues  :  on  me  recommanda  aussi  de  ihè  pH\èr  aùUint  que  Hb 
pôùtraU  dé  nie  inoucherct  d'Otcniucr,  rluuâ  là  crainte  d'inteifoin|)re  lesoin- 
itieii  dé  la  reiue,dont  le  lit  dontiaitprès  du  mur  où  Tétais  posté.j^oiir  rie  poiiil 
faii'e  dt  htuit  eh  dialèiiantdh  me  donna  Une  chaise  potii*  ni'iissiKiir.  GcpcsÉe 
Sèkàgreablepoul*  bien  despersonne»  m*e&alta  lUiùhginat'àh;  je  désirais  qu^^iJEi 
^mt  tienflant  cftic  j*y  étais  jpour  attaquer  la  reine,  et  cela  û\\ïi  la  hèblé  iS^ 
àé paraître  uli  héros  <i  sesyeiix,  pair  le  courage  que  je  me  proposais  dé  métli^ 
a  là  dépendre.  J*étais  telleméiit  préoccupé  du  i*éve  qtic  j^àVats  arrangé  â  ma 
môaë,  que  lors(|u*ù  minuit,  oii  \iiil  nie  rele\ei';  aii  lieu  nu  qui  trivé,  jp  me 
rangeai  contre  là  porte  en  criant  :  Waliieur  â  celui  qdî  approctiei*'a ,  jé  Vé- 
ieiids  mùtt  5  mes  pieds!  et  je  conetiar  eu  joue  mes  camarades.  Un  mot  âk 
Râperai  dissipa  mon  erreur;  je  m*excusai  sur  rohscufité  qui  m^avalt  empê- 
ché de  te  recounaîlrc.  Arri\é  au  côrps-dc-gardc ,  ou  rit  bcaiicôùp  de  oè 
^ii'ôii  a()pelait  ma  peur. 
»  Le  lendemain,  sur  les  onze  heures,  fa  reine  fil  dire  qu'elle  allait  con- 
uire  sesenfans  promener  an  jardin  du  dauphin ,  situé  au  bout  des  ^tiUerief. 
L* usage  éCait  de  donner  quelques  hommes  pour  l'accompagner.  Je  ieiuoignai 
le  désir  d^ôtre  du  nombre,  *  i  Ton  me  désigna.  Nous  aitendimes  la  reine  sous 
ie  vesltbnre  &  1  entrée  du  jardin,  et  nous  la  bui\imes.  ifadauie  de  Laiiibaile 
donnait  la  main  A  Madame, et  ia  reine,  la  sienne  au  dauphin.  ArrI  é  aii  jar- 
din, le  petit  quitta  sa  mère  et  se  mit  à  courir,  en  disant  :  Maman  y  Je  va(s 
voir  mes  canards;  sa  sœur  lesuixit.  Pendant  la  promenade,  la  reine  cansalt 
|ivec  madame  dé  tamballe.  Je  nl'arrélai  h  considérer  quelques  piaules,  dont 
lin  de  mes  camarades  demandait  le  nom.  La  reine  écouta  et  me  dit  lii pa- 
rait, monsieur^  que  vous  aimez  la  campagi^?  —  Beaucoup,  —  Vous  l'kabitezT  — 
fms  précisément;  Je  demeure  dans  une  ville  oU  chaque  famille  a  son  Jardin.  — 
<f.'  n'est  pa»  LunéviUe?  —  Non,  madame.  J'en  suis  à  onze  lieues;  mais  ma  6«lie- 
Wère  y  est  née,^Le  militaire  ne  paraît  pas  être  votre  élatT— Non, madame^  Je  Mis 
avocat*  —  Connaissez-vous  Paris?  —  Ç*,est  le  premier  voyage  que  J'y  fais*  -rVorn 
.  partez  sans  doute  bientôt  ?  —  Je  compte  rester  deux  ou  trois  mois  pour  le  fOK» 
naître.  —  L'aimez-vous?  —  Jusqu'à  présent,  non  ;  son  tumulte  me  fatigue,  -r  il 
0si  difficile  à  l'homme  tranquiile  de  s'y  p.aive.  Il  faut  te  voir  par  cwriosiii  m^le^ 
ment,  Esi-on  irauquille  en  Lorraine?  —  Oui,  madamcé  Le  dauphin  rejolgnilKa 
Bière,  et  tous  entrèrent  se  reposer  dans  les  petits  appartemeiu»  qui  sont  ^a 
fendda  jardin;  environ  une  demi-heure  après  ils  reparurent.  Le  dutipllla 
«a  nous  regardant ,  dit  ;  Messieurs,  nous  nom  en  allons,  Nottflfies  aceMUgMI- 
gHaott!^  Jusqu'à  rentrée  du  cbàtoau.  La  reiae  et  sa  «olte  nou»  saloèr^sl  9t 
rentrèrent  >  (Roussel  ,  homme  de  loi,) 


"  imiEt    (1790)  m 

Féntattés  ^  ont  publiëi  le  premier  un  hf  tnne  pour  le  1  (  juillet  i 
iet  ië  second  un  poème  séculaire  ^  ou  chant  poUr  la  fétlération..u 
Aucun  de  oed  deuK  poèmes  n*Q  été  chanté  dans  les  féte^.... 
H*  Chénicr  a  eu  le  tbrt  de  placer  dans  un  hymne  national  te 
nom  d'un  simple  citoyen  «  le  nom  éternel  de  M.  Motier....  M.  de 
FolitMC6r  finit  le  sien  par  un  mot;  ce  qui  est  encore  pliis  dé* 
lilfleé: 

Bt  tons  les  siècles  applaudissent 
  ce  beau  jour  que  j'ai  chaiitc. 

«  «u...*  Pendant  qu'on  donnait  à  TOpéra  la  pièce  royale  de 
Lquijs  IX  en  Egypte ,  on  commandait  aux  Français  la  tragédie  dé 
Gaston  et  Bavard.  Des  appiaudissc^mcns  à  gages  attendaient  les 
vefssuivans,  pour  entraîner  les  fédérés  dans  une  triste  inconsé- 
quence: 

Bleu  dit  k  tout  sujet,  (tnadd  il  lui  donne  Tétre , 
Sers ,  pdur  fne  bleu  BCrvir^  ta  patrieet  ton  mattrè  ; 
Sur  la  terra  à  ton  roi ,  i*ai  rei^s  mon  pouvoir, 
Vivre  et  mourir  pour  loi,  c'est  ton  preùiler  ^cidlr. 

t  Au  iieii  des  Justes  iiuëès  que  méritait  cette  càpucina^é ,  elle 
obtint  de  vifs  applaudissémens....  Ou  ce  ne  soiit  pas  les  fedërti 
qui  ont  applaudi ,  où  ils  ont  applaudi  â  des  injutèê  qu'oii  leur 
adressait  indirectement. 

<  Il  iaut  faire  une  observation  presque  semblable  sur  les  vers 
sliivans  : 

Lé  l'rançàis  dans  son  prince  aimé  &  trouTeîf  ûh  fitri  » 
9al  n<$  ais^é  ritat ,  en  devienne  le  père  i    . 
L*Etat  et  le  monarque  à  nos  yeux  confondus , 
iront  famais  âlvisé  nos  tœnx  et  nos  tribntiL 
Oe  là  cet  amoor  tendra  et  cette  idolâtrie 
Que ,  dans  le  souverain,  adore  la  patrie. 

>  Tout  ce  galimatias  flagorneur  est  absolument  opposé  aux 
principcsde  la  constitution....  >  {Révoluiions  de  Paris,  n®  S3  et 
54,  passim.) 

Hàfat  s'occupa  irès-péti  des  prépairatifedè  \û  JPété  et  àè  Ik  eèM« 
bration  ;  tout  entier  à  la  surveillance  des  opérations  ministëriéHeft, 
fl  tie  s'<*n  détotnrnatt  en  passant  que  pour  gourmander  le  peuple 
i^^  sa  fdlle sécurité,  t....  Nous  vivons  dans  l'ftiarchie  lapins 


39i  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

alarmante;  lès  lois  sont  sans  vigueur ,  les  agens  de  rautoritë  les 
violent  impunément....  Combien  de  jugemens  prévôtaux  rendus 
'  contre  les  décrets  de  rassemblée  nationale,  sans  que  leurs  cou« 
paUes  auteurs  ^ent  été  punis  ! 

<  Entre  mille  forfaits  ministériels  »  le  sieur  Necker  n'est-il  pas 
convaincu  p^r  les  recherches  des  commissaires  de  Saint-Nioalas- 
des-Gbamps ,  d'être  l'auleur  des  accaparemens  qui  ont  réduit 
neuf  fois  le  royaume  entier  aux  horreurs  de  la  famine,  de  même 
que  d'avoir  fait  payer  les  pensions  des  conspirateurs  d'Auti- 
champ,  de  Broglie,  Besenval,  Lambesc»  etc....  Non-sealement 
il  demeure  impuni  ;  mais  il  insulte  aux  métabres  qui  le  dénoncent 
et  qui  demandent  sa  justification. 

<  L'administration  municipale  convaincue  d'avoir  favorisé  ces 
accaparemens  par  mille  bas  arttfices  »  non-seulement  n'est  point 
punie  de  ces  lâches  attentats,  mais  Qn  la  laisse  tranquillement  en 
tramer  de  nouveaux.  * 

» 

c  L'ancien  comité  des  subsistances,  protégé  par  le  grand  acca» 
pareur,  est  accusé  de  mille  infidélités  dans  l'approvisionnement 
de  la  capitale,  et  non-seulement  il  n'est  pas  puni  de  ces  fri- 
ponneries, mais  on  ne  saurait  parvenir  à  lui  faire  rendre  ses 

comptes. 

< 

<  Le  général  de  la  garde  parisienne,  convaincu  d'avoir  sup- 
posé un  faux  décret  de  l'assemblée  nationale  pour  soustraire  à  la 
justice  des  citoyens  de  Vemon  un  accapareur  ministériel,  n'a  pas 
clé  puni  ;  ce  coupable  n'a  pas  même  élé  r^hcrché.  Le  sieur 
d'Hières,  commandant  du  bataillon  des  Petits-Augustins^  ayant 
été  convaincu  d'avoir  exercé,  par  les  ordres  du  général,  mille  * 
vexations  horribles  contre  les  citoyens  de  Vemon ,  pour  couvrir 
les  crimes  de  cet  accapareur  de  l'administrateur  des  finances  et 
Qesmunicipaux  ;  cet  affreux  satellite,  loin  d'être  puni,  a  même  été 
réinstallé  dans  la  place  don^  ses  commettans  indignés  l'avaient 
destitué. 

<  Le  sieur  CiuigDard,  ministre  de  la  guerre,  est  dénoncé  par 
la  ville  de  Marseille,  d'être  l'auteur  des  troubles  qui  odt  exposé 


JUILLET    (1790)  593 

la  villea  être  bottleverséé,  et  oon-seul^nent  le  coupable  n'est  pas 
^  puni^  mw  H  nest  pas  menue  recherché. 

c  Un  greffier  du  Gbàtele)  est  convaincu  de  faux  dans  la  rédac- 
tion de  Ja  déposition  du  sieiir  Ancelin  contre  I^mbesc,  et  non- 
seulementce  vieux  scélérat  reste  impuni  »  mais  on  le  laisse  pour- 
suivre tranquillement  le  cours  de  ses  scélératesses. . .  : 

€  Un  député  à  rassemblée  nationale  y  Riquetti  le  cadet ,  est 
dénoncé  par  la  municipalité  de  Perpignan ,  et  par  le  régiment 
dont  il  est  colonel ,  de  s'être  abandonné  à  mille  excès ,  et  d  avoir 
volé  ks  cravates  des^  drapeaux  pour  soulever  ce  corps  contre  ie 
maire  de  la  ville  et  allumer  des  dissentioos  civiles  ;  non-seule- 
ment il  n'est  pas  puni  de  ces  attentais ,  mais  il  est  déclaré  invio*^ 
l^e.  Il  parait  à  la  tribune ,  il  est  félicité  par  ses  confrères  :  son 
affaire  est  accrochée  aux  cc»oités  palliatifs. ... 

c  Lautrec»  autre  député  a  l'assemblée  nationale ,  est  dénoncé 
comme  conspirateur  par  la  municipalité  de  Toulouse  ;  mandé  à 
la  barre  pour  rendre  raison  de  sa  conduite»  il  est  déclaré  invio- 
lable :  son  affaire  est  renvoyée  aux  comités  et  il  est  remis.en  li- 
berté. 

•  <  Ccnupable  de  mille  attentats  contre  la  liberté  publique ,  le 
maire  de  Paris,  violemment  suspecté  de  s'élre  entendu  avec  des 
fripons  qui  voulaient  corropipre  la  vertu  d'un  représentant  de  la 
nation  pour  l'engager  à  les  favoriser  dans  uqe  spéculation  de 
3»SOO»000  liv.,  est  dénoncé;  par  la  municipalité  dont  il  a  compro- 
mis l'honneur  dans  cette  affaire  honteuse;  et  non-seulement  cet 
indigne  magistrat  n'est  pas  puni,  mais  on  lui  prodigue  bonne- 
ment l'éloge  et  la  flagornerie..,.  Albert  deRioms  est  convaincu 
d'être  l'auteur. des  troubles  ^ui  ont  désolé  Touldn;  et  nonrseule- 
ment  il  n'est  pas  puni  de  ces  crimes,  mais  il  est  gratifié  par  le 
gouvernement  d'un  bâton  d'amiral  ;  mais  il  reçoit  les  honneurs 
civiques  de  la  fédération.  —  Avis  intéressant,  i  Ami  du  peuple^ 
je  vous  dénonce  une  vraie  supercherie  d'aristocrate,  qui  prouve 
bien  qu'ils  croient.peu  à  la  stabilité  de  la  révolution. 

•  c  Plusieurs  d'entre  eux,  notanmient  le  sieur  Louis-Joseph  Ca- 
pet,  ci-devant  prince  de  Condé,  font  couvrir  de  toiles,  puis  de 


SM  ASSBHBLÉE  N AHON alb. 

p}àitt  réRussbn  de  leurs  armoiries  »  au-dessos  do  portail  de  lenré 
maisons:  ils  se  flattent  donc  de  pouvoir  les  fiiire  reparaître  un 
Jour.  D*autreSi  dans  le  même  espoir;  fontcoorrir  d'un  nuage  à 
la  {i^ouache  les  armoiries  peintes  sut*  leurs  voitures....  Mais  noo3 
ntiù.<)  flattons  à  tioire  tour  que  les  iaulK)urgS  Saint-Antoitie  et 
&iint«MarceI  passeront  en  revue  tous  ces  défunts  hôtels,  et  ne 
iaissei*ont  subsister  aucun  de  ces  monutnens  replâtrés....  — ^  >  Je 
bè  m'amuserai  pas  à  en  épilôguer  la  description  (des  fêtes)  ;  ce 
ferait  peine  [)erdue....  Que  les  administrateurs  de  la  ville,  fiâilly 
et  tous  les  fripons  qui  manient  les  t;randeè  affaires,  ne  rêvent  que 
prospérité  et  bonlieur^  il  n'y  a  rieii  là  d'élèttnant;  ils  nagent 
dans  l'opulence  :  mais  qu'après  le  dépérissement  des  fnântifac^ 
lureà  et  du  commerce,  api'cs  l'interception  de  tous  les  travaux  ^ 
api*ès  la  suspension  des  paicmens  des  rentes  pùl)llquéS,'àj[Vre8 
êépt  mois  de  famine,  on  ose  tenir  im  pareil  lai^ge  à  Un  peiiple 
^uiiié,  à  des  infortunés  qui  meurent  de  faim!  asâurétttéùi  il  font 
avoir  un  fi*ont  qui  ne  sait  plus  rougir. 

é  Âu  itiilieu  die  cette  misère  universelle,  huit  jours  entiers  »  ditr 
on,  doivent  être  consacrés  aux  fêtes,  aux  festins,  auxjoôtes^ 
aux  divertissehiens  de  toutes  espèces  couronnés  chaque  Huit  par 
latië  illumination  générale. 

é  Penscnl-ils  eh  impose!* ,  pai*  cette  fanèse  image  tte  la  MiéM 
^ubli(|ue ,  à  des  hommes  qui  ont  sans  cesse  ëoùâ  les  ^^a%  la  foUiè 
dés  indigens?....  Se  flattent-ils  de  faire  pardonner  leurs  p<*6diga^ 
litës  scandaleuses  en  parlant  du  bonheur  publie?.... 

i  II  faut  avoir  été  témoin  de  l'ivresse  des  Francis  â  la  tiie  dès 
]f)réparatifs  de  la  fête  fédérative ,  de  leurs  craintes  que  b  Mftt 
gueur  des  apprêts  ne  la  fit  manque^ ,  de  leur  ardeur  à  mettre  li 
iifiaih  à  l'œuvré,  de  leur  enthousiasme  à  l'aspect  de  la  itiârèBè 

triomphale pour  concevoir,  non  pds  jusqii'oit  ffé  (iortèBt  Té* 

tnour  de  la  patrie ,  mais  la  fureur  des  spectacles  et  deë  làÊSë^tÊ' 
les. ... 

c  Au  milieu  de  ces  cris  d'allégresse  qui  retentissaient  dé  idtft^ 
parts  i  quel  spectacle  plus  htimiliant  pour  la  natioii  que  de  toir 
feur  une  chaise  mesquine  le  président  du  sënàt  qui  h  répréèerite^ 


JUILLET      (1790}  ^ 

ïkààik  tfâe  lé  roi  »  qui  n'est  que  te  premier  serviteur  dû  peuple  , 
occupait  un  trône  7na{;nifique,  décoré  de  tous  les  symboles  d*un 
triomphûleur!  Quel  ^piçtaclc  piu«  révoltant  que  de  voir  le  mo- 
narque  dédaigner  de  jurer  fidëiitë  &  la  tiâtiôfa  sur  Fautel  de  la 
fàtite!.;.. 

€  Giloyens  inconsidérés,  ignorez-vous  que  lîi  liberté  ti^eû 

point  faite  pour  ui16  tihtiort  vdiiie  ii  Frivole ,  $ûnà  mœurs,  sans 

caractère,  sans  principes^  flottant  à  tout  veut  de  doctrine 

Vous  avez  manqué  de  prudence...  Que  vos  ennemis  toutefois 
cessent  de  compier  sur  votre  appui,  quelle  que  soit  la  FornAule 
du  sertnent  articulé  par  voslèvresi  votre  cœur  n*a  juré'  fidélité 
qu'à  la  patrie^  qu'au  maintien  de  la  liberté  et  de  Tégatité  civile. 
Tout  eoga{;ement  surj^hl^  ^'évdnbiiiril  bëhiitië  iiri  àotigè,  et  à  la 
Ifr^miè^e  ti*aiiison  palpal>le«  Votre  audace  servira  d*eiinëelle  à 
f  eflibrasemeiit  qui  doit  les  anéantir^ 

t  Les  inacrîptiofls  dont  Tai'c  de  triomphe  était  ehargé  n'étsiëiit 
pài  settleaienl  faiisie$i  mais  dérïsoîresà 


lions  ne  vous  craindrons  pins,  siibalterhrs  (yrnns, 

^  -    Vous  qui  liiBus  dppiltnIeK  Bottd  cètil  iibfns  dlfAircnîli 

-» 

î  Admirez  rheureusè  rencontré  :  c'est  àîi  moment  oU  nous  ge« 
missoiis  sous  la  tyrannie  municipale,  arrriéé  de  la  force  publique, 
et  sous  (a  tyrannie  dé  rassemblée  nationale,  ou  plutôt  du  clût) 
de  1789  ;  au  moment  où  nous  avons  à  redouter  les  horreurs  d'uh 
èoiiverftemeht  militaire,  qu'on  a  Timpudence  d'âfiScher  cette  i)Ia' 
Htùâé: 

Von»  CliériFscs  cette  Uberté  ; 
Vous  la  possédez  malnU*nnut  : 
Ilontrez-Tous  digde  de  la  conserver  (i). 

•:       ■-  •  •  .  ;  . 

«  Ton  d'humeur  d'un  pédant  qui  accorde  enfin  ce  qu'il  ne  peut 
plu^  refuser,  ou  plutôt  ton  ironique  d'un  fourbe  qui* veut  encore 
en  imposer.  Mais  allez  à  la  Conciergerie,  au  Ghâtclet,  à  la  Force, 
demandez  aux  infortunés  qu'on  y  fait  gémir  pour  s'être  montrés 

iXi  Phrase  cxiraite  teitnellement  de  l'adresse  de  l'assembk'e  nationale  au 
peuple  français,  do  il  février  1700,  présentée  par  Févéque  d'Àutuik  (Voir  la 
page  S35  du  iomé  iv.) 


596  ASSEMBLÉE   NATIONALE. 

patriotes ,  et  dites-nous  comment  vous  trouvez  celte  liberté  dont 
on  nous  félicite  ! 

Le  pauvre,  sons  ce  défenseur, 
Ne  craindra  plus  que  roppretteor 
Lui  ravisse  son  héritage. 

c  Je  défie  bien  que  Ton  pût  en  venir  à  bout  :  le  moyen  de  lui 
enlever  ce  qu'il  n'a  pas  ! 

Tout  non»  offre  un  heureux  présage, 
Tout  flatte  nos  désirs , 
Loin  de  nous ,  écartez  l'orage, 
Et  comblez  nos  désirs. 

t  Inscription  digne  d'un  berceau  de  guingfuette. 

<  Sur  la  façade  méridionale  de  l'autd  on  lisait  ces  mots  : 

Les  mortels  sont  ^gaux ,  ce  n'est  point  la  naissance , 
C'est  la  seule  vertu  qui  fait  leur  différence. 

<  Belle  sentence  après  le  décret  sur  le  traitement  des  frères  dn 
roi  !  Pour  la  faire  conser^^er  encore  mieux ,  il  ne  manquait  que  de 
placer  au-dessous  les  décrets  sur  le  marc  d^argent ,  et  les  qualifi- 
cations exigées  des  citoyens  actifs ,  des  électeurs  et  des  éUgiUes 
aux  assemblées  civiles  et  politiques. 

«  Le  pacte  fédératif ,  objet  des  transports  de  tous  les  b(His 
Français  «  n'a  jamais  été  à  mes  yeux  qu'un  naoyen  d'asservisse- 
ment (1) ,  dont  les  suites  funestes  ne  tarderont  pas  à  se  foire  sen- 
tir. >  (L'ilmi  du  peuple ,  depuis  le  n""  GLVII  jusqu'au  n"*  CLXYJI, 
poisim.) 

Révolutions  de  France  et  de  Brabant.  —  c  L'idée  sublime  d'une 
fédération  générale  proposée  d'abord  par  les  Parisiens  du  dis- 
trict Saint-Eustache,  des  Artésiens  et  des  Bretons ,  et  accueilUe 
avec  transport  par  toute  la  France»  avait  pétrifié  le  ministère. 
Ne  pouvant  lutter  contre  cette  acclamation  de  vingt-quatre  mil- 
lions d'hommes  y  les  greffiers  du  pouvoir  exécutif  avaient  mis 
tout  leur  art  à  amortir  cette  première  impétuosité  nationale»  i 
rendre  presque  nuls  les  effets  de  la  fête»  ou  même  à  la  faire 

(i)  J'ai  été  le  premier  et  je  suis  encore  le  seul  qui  l'ait  entisafé  sous  ce 
point  de  vue.  Mes  craintes  ne  seront  que  trop  JusUflées  par  l'éTénement  ; 
mais  jusqu'à  ce  moment  j'aurai  le  sort  de  la  prophétesse  Gassandre,  comme 
le  l'ai  eu  tant  de  fois  depuis  la  ré?oluiioc«  {Noie  de  Marai,) 


JUILLET    (1790)  397 

tourner  à  leur  avantage ,  et'  le  comité  de  constitution  ne  les  avait  ^ 
que  trop  bien  secondés  de  toute  sa  politique  et  de  toutes  ses  ruses. 
Nous  avions  tort  de  nous  en  prendre  de  notre  avilissement  pro- 
gressif à  ce  comité  seul  y  puisqu'il  n'a  que  l'initiative ,  et  que  ce 
n'est  point  lui  qui  décrète.  Ceux  qui  ont  vu  l'assemblée' nationale  le 
jour  OÙ  un  citoyen,  M.  Capet  l'aîné,  n'a  point  rougi  de  lui  demander 
25  millions  pour  sa  portion  congrue;  ceux  quiontvu,dis-je,  avec 
quelle  précipitation  et  quel  fanatisme  les  neuf  dixièmes  de  l'as- 
semblée crièrent  à  l'instant  aux  voix  !  aux  voix!  avec  quelle  ab- 
jection ils  enchérirent  encore  sur  le  message  royal  ;  comme  il  fut 
idipossible  aux  gens  de  bien  de  faire  entendre  un  seul  mot  qui 
eût  quelque  dignité ,  quelque  civisme ,  au  milieu  des  cris  de  cette 
ligue  de  la  vénalité  avec  la  servitude  :  ceux-là  savent  bien  que  le 
cbmité  dé  constitution  ne  remporte  pas  une  grande  victoire  sur 
nos  représentans,  lorsqu'il  réussit  à  faire  quelque  nouvelle  plaie 
àlaliberté. 

c  Ecartons  ces  idées  décourageantes....  Quinze  mille  ouvriers 

ti^availlaientau  Ghamp-de-Mars...  Le  bruit  se  répand  qu'ils  ne 
peuvent  assez  hâter  les  travaux...  Accourt  aussitôt  une  fourmi- 
lière de  150  mille  travailleurs,  et  le  champ  est  transformé  en  un 
atelier  de  80  mille  toises.  C'est  l'atelier  de  Paris ,  de  Paris  tout 
entier;  toutes  les  familles,  toutes  les  corporations,  tous  les  dis- 
tricts y  affluent,...  Tous  se  tiennent  trois  à  trois,  portant  la 
pioche  ou  la  pelle  sur  l'épaule,  chantant  à  la  fois  le  refrain  si 
connu  d'une  chanson  nouvelle  :  Ça  ira,  ça  ira  !  Oui ,  ça  ira ,  ré- 
pètent ceux  qui  les  entendent....  Gomme  on  (rompe  cette  nation  ! 

comme  il  s'abuse ,  cet  excellent  peuple  qui  croit  être  libre  !  Mais 
i!  est  beau  d'être  trompé ,  il  est  beau  de  juger  de  ses  représen- 
tans,  de  ses  ministres  et  des  tribunaux  par  sa  propre  vertu  et 
par  son  incorruptibilité......  Un  enfant  d'une  pension  de  Vin- 

cennes,  à  qui  l'on  demande  si  ce  travail  lui  plaît,  répond  qu'il 
ne  peut  encore  offrir  à  sa  patrie  que  sa  sueur  ^  mais  qu'il  l'offre 
avec  grand  plaisir.  C'est  cette  génération  qui  nous  promet  une 
législature  et  des  clubs  meilleurs  que  ceux  de  1789....  J'ai  re- 
marqué parmi  les  enfans,  toujours  amis  de  l'égalité,  que  les  moins 


Diitriote^  ne  ciîjiient  jamais  vive  le  rçi  ^  qu'après  avoir  crié  qff^r. 
tre-vingt-dix-neuf  fois  vive  lanaiionl  qu'après  s'èlre  eorhuifié^i^ 
et  lorsqu'ils  n'avaient  plus  la  voix  assez  belle  pour  saluer  lé  peuplfi 
français....  Les  imprimeurs  avaient  inscrit  sur  leur  drapeai); 
Joiprimtff'e,  premier  (lambeau  de  la  liberté;  ceux  de  M,  ^vur. 

■  •  * 

d*homme  avaiept  des  bonnets  de  même  papier  que  celui  qui  cou** 

yreles  Révolutions;  leur  légende  était:  Révolutiom  de  Paris,  J% 

D'oublierai  point  les  colporieurs:  vou!ant  surpasser  les  «tutr^ 

corps,  et  voués  plus  particulièrement  à  la  chose  publiqMe,  \\% 

oyaient  arrêté  de  consacrer  toute  une  journée  à  ramélioratlQn 

^es  travaux.  En  conséquence  de  leur  arrêté^  ils  suspendirent  ^^ 

jour  entier  le  travail  du  gosier»  et  le  soufflet  de  leurs  ^911^191^ 

j^e  joua  point.  Paris  s'clonqa  de  ne  point  entendre  le  maiif  Iç  c^ 

^es  colporteurs  »  et  le  silence  de  ce  tocsin  patriotique  avertit,  \^ 

cité,  les  fauliourgs  et  la  banlieue  »  quiE;  les  1,:200  réYeil|e*ip9tii| 

piochaient  dans  la  plaine  de  Grenelle....  Un  jeune  homme  arrive^ 

6te  son  habit,  jette  dessus  ses  deux  montres»  prend  une  pioche 

et  va  ti*availler  au  loin.  Mais  vos  deux  montres?  —  Qli  !  on  ne  se 

défie  point  de  ses  frères  !—  Et  ce  dépôt,  lai  se  aux  sables  et  aux 

cailloux,  est  aussi  inviolable  qu'un  député  à  Tassembiée  oaj^içnal^u 

c  Si  j'avais  eu  l'honneur  d'être  député ,  j'aurais  exigé  que  {e 

trOnc  oii  s'est  assis  sans  façon  M.  Capel,  restât  vide  dans  un  (i^ 

élevé,  pour  représente^*  la  souveraineté  de  la  nation;  j*aura\i9 

^oulu  qu*au  bas  de  ce  trône,  les  deux  ppuvoii'S  fussent  placés 

sur  des  sièges  au   moins   égaux La  mau\*(iise  humeur 

que  nous  ont  donnée,  et  l'insolence  du  fauteuil  exécu|if,  et 
l'adulation,  la  bassesse  du  fauteuil  légrslatif^  et  la  vue  de  1*^- 
^it  çdieux  des  gardes-dq-corps ,  et  les  çourbjettes  4e  M.  Mo- 
{.ier,  et  l'espèce  d'évasion  du  roi,  qui  n'a  pas  eu  qiî^l  auxjaqibçs 
pour  tlisparaitre  lorsqu*il  a  entendu  que  les  cris  à  Cautel!  étaient 
si  nonibreux  et  si  forts  dans  le  camp,  qu'ils  allaient  devenir  in^- 
pératifs  et  plus  forts  que  le  veto  royal  ;  cette  mauvaise  humeiir 
ne  m'a  pas  empêché,  en  reportant  mes  regards  sur  la  fête,  ^e 
féliciter  me§  concitoyens  d'uçe  multitude  de  traitç  qui  leur  fpf t 


4mi.m   {17901  m 

%  .o^Mosi  ami  Carra  »  dans  I9  ckscripti<Hi  çhyrnumi^  en  %i  ustU 
mëe  qu'il  nous  a  doni^  de  la  fêle,  a  grandemeni  remercia  Piem 
que  la  pluie  eût  tombé  à  grands  flots.  Il  prétend  que  tout  était 
pour  le  mieux ,  que  cette  pluie  détrempait  les  imaginations  trop 
\ive$et  déphlogistiquait  les' têtes  (celle  de  M.  Delannwj^  par 
exemple»  qui,  à  la  tôte  des  fédérés  d'Angers,  a  adressé  à  la  femme 
du  roi,  un  discours  si  servile  et  d'une  adulation  plus  abjecte  que 
tous  les  complimensdeTAcadémie  frança'se  ellle^méniie)  »  <f*oii  lé 
patriote  Cap*a  conclut  qu'une  pluie  de  déluge  n*est  jamais  venue 
plus  à  proiH)s  que  dans  celte  circonstance,  soit  pour  empôeliex^ 
les  adorateurs  du  pouvoir  exécutif  de  commettre  quelque  grande 
idolâtrie  pour  le  veau  d'or,  aux  pieds  même  de  nos  législateurs 
et  du  montSinaï,  soit  pour  préparer  les  esprits  au  sang-froid  d'une 
admiration  sage  et  réfléchie,  soit  pour  montrer  le  courage  et  la 
persévérance  des  Français  depuis  la  révolution.  Il  remarque  que 
le  ciel  voulait  seulement  nous  éprouver,  et  que  vers  les  trois 
beiires,  !e  soleil  ayant  vu  que  l'épreuve  était  assez  bonne,  et  qtie 
la  nation  méritait  tous  ses  regards ,  s'est  montré  plus  brillant  que 
jamais,  et  a  décrit  au-dessus  de  l'autel,  les  couleurs  de  rarc-en-ï* 
^vl  i  C9  signe  de  l'alliauce  et  de  la  coDfédéraiipQ  des  cieu3|  oyec 
te  terr^. 

c  Les  protestans  du  Languedoc  et  les  juifs  en  concluaient  que 
rÉtcrùel  ne  voulait  pas  être  adoré  de  celte  manière....  Les  ca- 
tholiques de  Kimes  et  de  Moutaubau  voyaient  la  chose  tout 
attUrement  :  c'était  la  colère  du  ciel  qui  éclatait  sur  une  natiMi 
fanpîe. 

c  Lorsqqe  la  bombe  et  lé  son  du  tambour  annoncèrent  la  pres^ 
tation  du  serment,  les  habitans  restés  dan$  Paris,  hommes, 
femmes^  enfans  levaient  la  main  vers  Taulel  avec  transport  et  s'é- 
criaient  :  Oui ,  je  le  jure.  Heureux  d'être  restés  dans  la  ville,  Icu^ 
içue  fut  pure  et  sans  mélange.  Ils  n'avaient  pas  entendu  ces  cla- 
ipeurs  tiinides[,  il  est  vrai,  honteuses,  ventriloques,  rares,  et 
aussitôt  étouffées  de  :  vivela  reine!  vivent  les-  gardcs-du-^orps  !  Ils 
n'aymçnt  pas  vu  sur  (e pavillon  blanc,  ni  les  bannières  blaqche^', 


#  X 


300  ASSEMBLÈB  NATIONALE. 

ni  Fiosolence  du  foateoildu  pouvoir  exécutif ,  ni  Tavilissemenlde 
la  nation ,  ni  la  complicité  de  Bonnay ,  ce  lâcbe  président. 

c  O  siècle!  ô  mémoire!  s'écrie  encore  le  patriote  Carra,  nous 
l'avons  entendu  ce  serment  sublime ,  qui  sera  bientôt»  nous  Tes- 
péronsy  le  serment  de  tous  les  peuples  de  la  terre;  25  millions 
d*étres  l'ont  répété  à  la  même  heure  dans  toutes  les  parties  de 
cet  empire  ;  les  échos  des  Alpes ,  des  Pyrénées ,  des  vastes  ca- 
vernes du  Rhin  et  de  la  Meuse  en  ont  retenti  au  loin;  ils  le  trans- 
mettront sans  doute  aux  bornes  les  plus  reculées  de  FEurope  et 
de  l'Asie.  Divine  Providence  !  Je  me  prosterne  devant  toi ,  en  re- 
gardant avec  dédain  tous  ces  rois  qui  se  croient  des  dieux ,  et  de- 
mandent l'amour  des  mortels  Je  leurs  dis  :  Qu'étes-vons?  qn'avez- 
vous  fait  pour  le  bonheur  des  hommes?  C'est  aux  nations  assem- 
blées à  faire  leurs  propres  lois  et  leur  propre  bonheur.  Peuple  de 
l'Europe»  en  écoulant  ce  récit,  tombez  à  gçnoux  devant  la  divine 
Providence  ;  et  puis  vous  relevant  avec  la  fierté  de  l'homme  et 
l'enthousiasme  du  républicain,  renversez  le  trône  de  vos  tyrans; 
--soyez  libres  et  heureux  comme  nous.  > 

c  Je  n'aime  point  cette  table  de  deux  ou  trois  cents  couverts 
que  Jlf.  Motier^  dit-on ,  n'a  ces$é  de  tenir  chez  lui  toute  la  qnin- 
zame  de  la  fédération.  Et  je  ne  m'étonne  pas  iju'on  ait  foit  dans 
une  après-dinée  la  motion  de  me  pendre.  (iV°*  34  6^35  »  Pasàm.) 

Parmi  les  pièces  jouées  dans  le  cours  des  fêtes,  nous  citerons 
la  FamUe  patriote  ou  la  Fédération ,  comédie  en  deux  actes  du 
fameux  Goliot-d'Herbois^  et  la  tragédie  de  Charles  IX ^  reprise 
uiâe  fois ,  à  la  sollicitation  des  députés  de  Marseille  au  pacte  fé- 
dératif.  Nous  empruntons  SiïAmi  du  peuple^  n^  CXCII,  p.  3^, 
une  anecdote  sur  ta  représentation  de  cette  dernière  pièce.  — 
c  Dans  un  moment  de  crise,  la  tragédie  de  Charles  IX  s'était  fsiit 
jour  au  théâtre.  Censeurs,  entrepreneurs  et  acteurs,  emportés 
par  le  torrent ,  auraient  vainement  résisté.  Tant  que  durèrent  les 
mouvémens  populaires,  elle  fut  jouée  sans  obstacles,  mais  au 
premier  retour  du  calme,  le  sieur  Bailly  qui  s'est  arrogé  l'inspec- 
tion des  spectacles ,  donna  Tordre  secret  de  ne  plus  jouer  cetoe 


JUILLET      (1790)  401 

pièce  j  qui  inspirait  tant  de  haine  pour  les  despotes ,  et  tant  d'hor- 
reur pour  les  tyrans.  En  vain  le  peuple  l'avait-il  redemandée  plu- 
sieurs fais;  pour  la  faire  reparattre,  il  Mut  un  concours' de  cir- 
constances uniques  :  encore' sa  r4>rise  fut-elle  tràs^raçeusë. 

>  Les  députés  de  Marseille  au  pacte  fédéralif,  désiraient  voir 
Charles  IX^une  députation  du  district  des  Cordeliers,  daus  Tar- 
rondissemcnt  duquel  se  trouve  le  théâtre  français,  demanda  la 
pièce.  Plusieurs  acteurs  firent  des  difficultés ,  et  finirent  par  dé- 
darer  qu'ils  avaient  ordre  de  ne  pas  la  jouer.  Cet  ordre  était 
éfflsmé  du  maire  et  du  commandant  de  la  milice  parisienne,  tons 
deux  bas-valets  de  la  cour;  une  nouvelle  députation  des  Cordeliers 
ftceompagnée  des  députés  de  Marseille,  se  présenta  chez  les  prin-* 
dpaux  acteurs,  et  elle  triompha  de  la  résistance  du  sieur  Naudet 
et  de  quelques  autres  de  ses  camarades  aussi  mauvais  citoyens 
que  lui  (1).  Cependant,  une  faction  de  jeunes  gens,  formée ,  dit- 
cm,  par  les  srâns  du  stcur  Motier  auquel  il  fit  distribuer  des 
1>illels  d'entrée,  remplit  le  parterre,  et  on  choisit  pour  offi- 
der  de  garde  le  sieur  Leroi^e ,  le  phis  fieffé  des  aristocrates. 

Au  lever  de  la  toile  »  il  y  eut  un  peu  de  tumulte.  Naudet  exhala 
sa  mauvaise  humeur  en  marmottant  des  propos  déplacés;  il  fit 
nEkènie  des  gestes  menaçans. 

>  Les  factieux  soudoyés  pour  faire  vacarme  contre  les  patriotes 
des  Cordeliers,  n'attendaient  qu'un  prétexte.  Danton^  Féner-^ 
gique  Danton ,  le  leur  fournit  au  premier  entr'acte  en  se  cou- 
vrant  la  tète.  Comme  aucune  loi  n'interdit  l'usage  des  chapeaux , 
et  qu'aucun  décret  n'a  consacré  l'usage  servile  d'être  découvert , 
lorsque  les  acteurs  ne  sont  point  en  scène ,  Danton  ne  crut  pas 
devoir  obéir  aux  ordres  impérieux  des  autocrates,  qui  voulaient 
perpétuer  cet  usage  servile ,  reste  de  Tancien  régime.  > 

(i)  Noos  dcTon»  à  la  justice  de  déclarer  qac  Mh*  Vestris  et  M.  Talma  se  ren*' 
dirent  de  la  meilleure  grftce  du  monde  à  la  demande  des  députés.  H^  lors» 
H.  Talma  a  même  été  forcé  de  se  justifier  de  rimputation  que  lui  faisait  la 
clique  Naudet  d'aToir  formé  cabale  pour  demander  Charles  IX.  Or,  ce  NàU' 
det,  bravache  de  profession  et  ancien  satellite  du  pouvoir  exécutif,  est  an- 
ionniliui  capitaine  des  grenadiers  dans  la  milice  parisienne,  et  de  plUs,  bas 
flafomcnr  du  ticor  lloUer«  \Jii9U  iê  MaruU]         .     • 

T.  -w.  86  ' 


In  iâskuilLÉB  ifÂtld^ALI. 

BÉANCJBS  DIT  13  AV  30  lintLBT. 

Le  mardi  13  ^  à  9  hettrès  du  matin  i  on  lisait  à  rassetnfilëd  W 
tionale  uoe .  tcitre  de  GtiîgnaiU  de  Saint-Priesi ,  ao  sujet  de  la 

dénonciation  faite  contre  lui  au  Chàtelet»  coromc  complice  de 

i»  .        •  .      •  .  '  '   •    • 

lonne-Savardin  et  de  Maillcbois.  Le  même  jour  à  neuf  heures  du 

soir,  Bonne-Savahlin  s'évada  des  prisons  de  Tabbaye  Saim-Ger* 

main.  Deux  particuliers  se  disant  aides-de-camp  de  la  Fayette 

présentèrent  au  geôlier  un  faux  arrêté  du  comité  des  recherches 

sur  lequel  il  leur  remit  le  prisonnier.  Le.  14  et  le  IS,  le  plus  pro^ 

fond  silenee  fut  observé  sur  cet  événement,  et  le  maire  deParb^ 

neiiarut  l'apprendre  que  partme  lettre  du  comité  des  recherehe» 

de  rassemblée  nationale. 

SÉANCE  DU  Id. 

Koailles  propose  de  décréter  qu'il  appértietat  aà  eorps-t^slih 
ttf  de  fixer  le  nombre  de  tous  les  grades  de  l'armée;  WiropMl  ( 
Fréteau  et  Dubois-Crancé  contestent  ce  princifie.  Opînidn  de 
Uondauster ,  Pury  et  Alexandre  de  Lamelh ,  eit  fii véor  dli  ^s- 
tème  qui  remet  les  détails  de  Torganisation  railitairèmi  poatoir 
exécutif.  Ajotimement.  Séance  du  13  au  soir.  Sitite  de  la  diseûfs^ 
sion  sur  le  conmrerce  au-delà  du  Cap  de  Bonne-Espéranee; 

^4NCE  Bu  Id; 

Toulouse-Lautrec  mandé  par  un  décret  pour  répondre  aux  in- 
culpations qui  lui  sont  faites ,  se  justifie  aux  applaudissemens  de 

•»• 

l'assemblée, 

j     ■-»       .     ♦  ...  .        ^ 

Jtf .  Bro§lie.  Vous  n'avez  pas  oublié  avec  quel  zèle  les  gardes 
nationales  de  la  ville  d*Orange  se  sont  portées  au  socoui*s  d'Avi* 
gnon  ;  le  service  y  devient  infiniment  pénible  cl  même  dangereux 
pour  les  détaobemens  qure'y  relèveM  su€(3â8sivéitient.  Ladts^^- 
tl6fi  (tHèàmé  ions  Mi^m  cfaris  H  vAfë^ d'Avignon;  elle  n^est 
plus  iiabitëe  que  par  Av^  pattvt^t]«ii;  n'ayant  point  de  i'esscRifce^f; 
âfiit  (Sixili  iibéf iil  (rinsàfrectiôn  coniinucJic.  U.  fe  ihaire  J'Urange 
écrit  à  rassemblée  nationale ,  qo^  leè»  déRtchl^lAffl  ffj  ^(Miflftià 


âlSil  Sii  Wï',  et  (jiiè  <ielul  ijui  ]^  (omtiëmâudit  inèniin'enltel6it; 
il  crâini  qiie  les  iriâlheurs  d'Avig-non  ne  rciagîssenl  sur  Oranjje  ; 
c*es(  d'aprèâi  cela  qu'il  sollîciie  des  iroupes  réj^lees,  tant  poui*" 
Orange  quèpour  Avignon.— M.  Broglîe  Fail lecture  d'un  extrait 
dbi  i*egistres  de  la  niunicipal!té  d*Orâhge,  en  date  dii  7  juillet^ 
d*ou  il  résulte  qiie  M.  Joseph  Richier,  capitaine  en  secoiicl  de  la 
dômpâgnié  de  Saint-Martin,  commandant  te  détachement  envoyé 
ii  Avrgriôn ,  ânnoîice  que  là  misère  est  à  son  comble ,  et  qu*ii  y  a 
tout  à  craindre  pour  cette  ville.  —  M.  Broglie  fait  ensuite  lectiire 
fM  |)ro)èl  de  dëtret  dont  voict  i>xtràit  t 

'i  E'hssembléétiationate,  dprès  avoir  entendu  son  cottiitl  lÔlM 
i^pporté,  décrie  que  son  présrdcttt  se  retirera  par  àexetà  lé  i^ôî; 
i  VeWA  de  sui)jiner  ^  tnajcsté  d*ehv6yer  à  Orangé  dtô  troupéi 
di^  Itgùe  pdtir  fiih*ë  le  service  extraordidaire,  doiit  la  gardé  iiiEttiû^ 
dàlè  à  été  chargée  jusqu'à  présent. 

L'àssémblëé  ôitlouiie  rajournemeili  â  là  ièmée  dû  iSkiMl  M 

mk 

là  £êaû6ë  é^t  levée  à  ^uati*e  heures: 

SÊ4KCE  VC  17. 

Et.  thiiln%ud.  Je  vfens  au  nom  dd  éomité  déi^  i^ajiports  ôéëû|^ 
encore  rassemblée  des  entrées  de  la  ville  dé  tyôii.  Lé  peu  j))é  ès^* 
cilép^r  des  insimiations  secrètes  et  des  déclamations  incendiaifès, 
avait  ;  dafiS  «^s  sections  respectives ,  itiit  des  pétitions  pour  de^ 
mander  ki  suppression  des  entrées.  La  municipàliic  ayant  ptih' 
posé  de  codiyoquer  la  commune ,  afin  de  temporiser,  s*adrcîâa  i 
vofis»  et  le  13  de  ce  mois  rassemblée  ordonna  que  les  droits  te* 
raient  perçqs*  Pendant  ce  temps  le  peuple  se  forma  c»  une  aê- 
semhléc  que  la  municipalité  fut  contrainte  à  autoriser.  Des  com* 
missaires  furent  nommés  et  choisis  parmi  lesauteurs  des  troubles. 
Us  déclarèriînt  qu'il  était  utile  de  foire  cesser  toute  perceptidii  mi 
éairées  de  la  ville,  excepté  celle  des  di*oits  dédouane^  pour  IM- 
remplacer  par  une  imposition  générale.  Le  peuple  alors  se  fmrfil  - 
atix  barrières  et  chassa  les  commis.  Celle  expédition  s.est  ,fi^ 
sans  pillage,  mais  des  denrées  qui,  par  une  prédestination  asseï 


404  A88£lfEL£fi  NATIONALE. 

singulière ,  $e  trouvaient  aux  environs  des  portes ,  sont  entrées 
en  très-grande  quantité  sans  payer  des  droits.  Les  commissaires 
présentèrent  leur  délibération  aux  officiers  municipaux ,  et  les 
invitèrent  à  foire  cesser  la  perception  des  droits  et  rendre  une 
ordonnance  pour  foire  jouir  les  citoyens  d*une  diminution  pro- 
portionnelle. La  municipalité  et  le  conseil  de  la  commune,  me- 
nacés de  la  fureur  du  peuple ,  n'ont  pu  résister  à  cette  Invitation. 
C'est  dans  ces  circonstances  que  le  comité  des  rapports  présente 
le  projet  de  décret  suivant* 

«L'assemblée  nationale,  après  avoir  ouï  le  compte  que  lui  a 
rendu  son  comité  des  rapports  de  ce  qui  s'est  passé  dans  la  ville 
de  Lyon  y  depuis  les  faits  qui  ont  donné  lieu  à  son  décret  du  iSde 
ce  mois  »  considérant  que  la  chose  publique  serait  en  danger ,  si 
les  Insurrections  contre  l'impôt  étaient  tolérées;  que  le  peuple  de 
Lyon ,  connu  par  son  attachement  à  la  constitution  et  sa  soumis- 
sion aux  lois,  a  été  ^garé  par  d'insidieuses  déclamations,  dont 
les  auteurs  sont  les  vrais  coupables  dignes  de  toute  la  sévérité  des 
lois  :  invitant  le  peuple,  au  nom  de  la  patrie,  à  réserver  sa  con- 
fiance aux  officiers  municipaux  dont  il  a  foit  choix ,  et  à  attendre 
du  nouvel  ordre  qui  sera  mis  dans  les  finances,  tous  les  isoulage- 
mens  qui  seront  compatibles  avec  les  besoins  de  l'Etat,  a  décrété 
et  décrète  ce  qui  suit  : 

i^  «  Les  procès-verbaux  contenant  nomination  et  délibération 
des  prétendus  commissaires  des  trente-deux  sectionsde  la  ville  de 
Lyon ,  des  9  et  10  de  ce  mois ,  sont  et  demeurent  nnk  et  comme 
lionmvenus,  ainsi  que  tout  ce  qui  a  suivi  ;  et  oependane  l'assem- 
blée ordonne  que  les  pièces  relatives  à  cette  affoire  seront  remises 
à  son  comité  des  recherches,  qu'elle  charge  de  prendre  tous  les 
reaseignemens  nécessaires  contre  les  auteurs  des  troubles  dont  il 
s'agit ,  notamment  contre  les  particuliers  qui  ont  foit  les  fonc- 
tion de  président  et  de  secrétaires  dans  l'assemblée  desdits  pré- 
tendus commissaires ,  afin  qu'il  soit  procédé  contre  eux  selon  la 
rigueur  des  lois. 

S*  «  Le  décret  du  15  de  ce  mois  sera  exécuté  sdon  sa  forme  et 


fUJLLET    (1790)  ^      405 

teneur  ;  et  à  eet  effet,  les  barrières  de  la  vîile  de  Lyon  seront  in- 
cessamment rétablies  y  et  les  commis  et  préposés  à  la  perception 
des  droits  qui  y  sont  exigés  seront  remis  en  possession  de  leurs 
fonctions.  Le  roi  sera  supplié  d^employer  la  force  armée  en 
nombre  suffisant ,  pour  prot^er  efficacement  le  rétablissement 
des  barrières  et  là  pcjrception  des  impositions,  laquelle  force  sera 
employée  à  la  réquisition  des  corps  administratifs,  conformément 
à  la  constitation. 

3*^  c  Dans  la  quinzaine ,  après  la  publication  du  présent  décret, 
les  cabaretiers,  marchands,  et  autres  citoyens  de  la  ville  de  Lyon, 
pour  le  compte  desquels  sont  et  seront  entrées  des  denrées  et 
marchandises  sujettes  aux  droits,  pendant  la  cessation  des  bar- 
rières,  seront  tenus  d'en  faire  dans  les  bureaux  respectifs  b  dé- 
claration ,  et  d'acquitter  ces  droits  à  concurrence.  Passé  ce  délai, 
le  roi  sera  supplié  de  donner  des  ordres ,  pour  qu'il  soit  informé 
contre  ceux  qui  n'auront  pas  fiiit  la  déclaration  et  le  paiement 
des  droits  dont  il  s'agit ,  sans  préjudice  de  la  responsabilité  des 
citoyens  composant  la  commune ,  qui  sera  exercée,  s'il  y  éçheoit, 
et  ainsi  qu'il  appartiendra.  L'assemblée  ordonne  que  son  prési- 
dent se  retirera  par  devers  le  roi ,  etc.  t 

Ce  projet  de  décret  est  adopté. 

Extrait  de  YArnï  du  peu/tle  sur  cette  affoire.  c  Avancer  que  le 
peuple  de  Lyon  a  été  poussé  à  cette  insurrection  par  des  décla- 
mations incendiaires ,  est  un  mensonge  grossier.  Pour  se  porter 
à  ces  violences,  il  n'a  eu  besoin  que  du  profond  sentiment  de  ses 
maiix^  et  de  la  crainte  trop  bien  fondée  de  n'en  jamais  voir  le 
terme.  Qui  ignore  que  les  droits  d'entrée  dans  les  villes ,  et  sur- 
tout les  droits  sur  les  choses  de  première  nét;essité,  comme  le 
vin,  rhuile,  la  viande ,  les  œuflB ,  la  toile,  les  étoiles  de  laine,  etc., 
pèsent  prindpalemoit  sur  le  peuple.  Et  qui  ignore  tout  ce  que  le 
peuple  de  Lyon  réduit  à  la  plus  afireuse  misère  par  le  dëpéHsse- 
ment  des  manufactures,  a  fait  pour  se  pixKrurer  quelque  Soulage- 
ment? Avant  de  se  porter  à  aucune  violence,  il  avait  dépotaédé 
les  commis  aux  barrières ,  maïs  sans  dégât ,  sans  d^lacement  de 


408  AsssinuL£E  na^oralb. 

registres,  jsans  pillage.  Il  les  a  vus  réinstallé^  •  eticrâi  dçy§|{ir  ^ 
son  secours ,  rassemblée  nationale  sourde  à  ses  réclamalions ,  t 
continué  ses  maux,  en  conservant  les  impôts  accablans  dqn^  U$ 
^ plaijpient.  Ainsi,  loubli  éiernel de  fes  intérêts paf*  le^ P**^^^ 
dus  pères  de  la  patrie,  et  1^  désespoir  de  ne  voir  Siiigup  teri^e  à 
|es  mîiuij ,  Topt  ^u|s  poussé  à  cette  violence.  7-puç  Cp|i^  ^yo^j^ 
d*|iyi  je  l^islfteur?  Il  joint  la  barbarie  à  roiitj*9ige  $  il  ^RI^MS  ^ 
force  à  Tappui  de  la  tyrannie,  il  ordonue  que  if^  1^)*!^^^ 
rppt  relevées,  les  publicainç  rétablis,  les  droits  perçtisdonouvç^u.» 
(n^ciiXXMJi,  p.  4.) 

siARCE  DU  17  JUILLET  AU  SOIR. 

Ia  «wniçipaliié  de  Sclielestadt,  mandéQi  la  torrt»  joalifie 
yleiiieBiest  sa  conduite.  Le  maire  tennine  ainfi  aon  discaiict  : 

c  Je  ne  dois  pas  omettre  de  parler  de  raristocraiie  du  com- 
mandant  de  la  {][arde  nationale  :  il  nous  a  toujours  empêchés  de 
porter  des  cocainles.  Nous  avons  tout  au  plus  cent  aristocrates 
4fins  la  ville:  pour  moi ,  je  me  suis  toujours  montré  un  des  plus 

zélés  partisans  de  la  révolution. 

*     ■■.  » 

M.  le  président.  L'assemblée  nationale  prendra  eç  considéra- 
tion les  motifs  que  vous  venez  de  lui  exposer  :  vous  pouvez  vous 
retirer. 

SttUe  dB  L'^ffaise  4'i 


j|t  Broglie.  Avant  dç  vqus  J^ppelçç  le  pom|  où  yçpç  {jyez  ^^ 
]^ier  l'affaire  d*0|rangç ,  jç  yajs  yous  pnoQcer  gu^  1^  yçsu  ^p  çp- 
i{)m  est  de  yquf  cogçger  à  preodrç  Iç  tn^r^f  par^i  que  you^av^ 
f  ri$  P^r  le$  colôoics,  cVst-à-dîrc  à  nommer  parmi  (içs  qiepibr^ 
dçi  j'a^emblée  un  confite  de  six  membres  pçur  s'occm^er  çxçhf- 
tfix^m  de  cetlç  affaire.  H  vous  a  été  {ait  IcQHjre  {|ierc^  IjJlçUfie 
ijLflmir^  d'OrapgÇ »  par  laqu^Ùc  il  vofts  apprps^  qye  le  seryiffi  y 
4^inml  «te  i«ttr  W  jp«r  plus  péniUe  à  Avif^no^  ;  que  \s{  m^Y 
fs)  à  80U  comblQ,  et  qu*il  est  même  à  craindre  qiie  ks.  inal)ieurs 
49«»t^  yiUe  ne  r^ssevt  sur  Oraq^^.  Je  y^  ¥0)ji§  f^  119$  ffr 


iciLw   (i7îX))  49f 

QM^dci  l^ec^re  dp  projet  dQ  décrç^  qup  je  vous  ai  prëseqfé  lilep  w 
poip  (JM  comité  des  rappofl^.  nL'asseniblée  naiÎQiuiie,  Qpr^^àYfHf 
entendu  le  compte  qui  lui  a  été  rendu  par  son  comité  d^  rapr 
mrts  des  leltrç$  e.t  proçiçs^yerbaiix  ç^n  dqt»  di}  7  juill^;^,  ^f^$^ 
pai:  M.  le  mairç  ^t  D^M.  Iqs  ^fiiciers  fi)Hn|cipfiuuf  d*.QrpP8p  9  f|  4^ 
creté  pi  décrète  qjiç  sj^n  ppési(|epl  §e  f etirçr«l  pan-dpyer^  te  |»| , 

■  *  *  » 

à  l^cffet  de  supplier  sa  majesté  de  donner  les  ordi*es  Içs  f^^ 

ÇTîjtRp»!  9m  n>jj|  ?9i»  ^py.^  «  Pi^?«îf .  te  «<9ffif??'«4e  »r<n«pes 

de  ligne  qui  sçrq  JMçé  q^cçsspirp,  p^Mr  Veiller  aii  V^^^W  ^  Il 
ti:anc|ui|Ilié  pii{)|i(](|e  c)  à  la  sùrçté  f\Q  ceii^  yjlle. 

M.  Bouçfie.  La  cau?^  fies  tfQwl^lès  f^'AvfjjPOfl  e§{  cy>pn|i^  ?  **  Jp 
pense  qu'dje  ypuç  lipqorp  :  ç'cfil  te  (l,ç?ir  (le  ^Kj-p  ^9^^^  yotre  qop- 
slitulion  qui  cajiç^  $p^  ^{filfïtiprj  p^ssqgèçp.  |.e  cowtal  ye||ai»sip» 
gp,  depuis  Iç  ïjjoîf  dç  dc<;pqih/-e,  ui)  espri^  m^^liff  p^f^  te  ?ft- 
nin  de  raristoçrîîîje  (Pp  appjaudit  djins  te  P?«ie  gîiw!!^  ;  te  Wffl" 

1^1  yçnaissi^i,  djfr^fivfi'p^?»^  P??  <?»?P^^ ?  Swi>rfi<5f^  «»«fflR!fif  8^ 
ppHajt  tpMt  ^i»  (ï^vr^  pQMF  afTéieç  tes  déinaj?c|i^  d§  te  vUte  d'4- 
,y^Ç)op.  Le^  ppyep^  SV^  ç^m  Ï^W  prpyinco  a  iipi^iQ^  B^>Rt 
gppp  pQÇOsipppç  ^Bp.qiplftçipn  fit  ^^^.  (h^  ,  qp'^prt^  flWÇ  "Wte 
Dl^tf  loje^  ^fi  te  vilte  4t*4y|&^voi;i  QW^ni  ^i4  oQW^é^  m^  te  ^nrqou.» 
.gue.tel^C^f  fq^qiM^  te  m^f»^  9^r,  te  fero^  tegHiine.  Lq  gficite 

WWiflS#  (}c  te,  i4lte  tf  Pra^wû  ^^^  y^pi^  «i  tewr  wqiot  ;  ^i  «'«t 
jIJoF^  «ï'pfl  ^  ffiWS  QUïrç  w«  roaiw  vtegt-quaire  pr4$oi^mRS»  »• 

jltR^meujS  fuo^i^  d^  MrfwN^  m  om  nsfil^  N|Aicf ,  y«^f  «t 
«Hf^IflHfi?  W*^^  ^'U^  4i^  Prpwwe  iPt  dM  DaMpbiaë.  Atyourd'bfii 
te  yilte  ft'OfaRge  }ç^^  dçmaf^^Q  du  ^^eonrs  ;  vpi^  i|is  ponv^  teî 
refuser:  elle  sollicite  aussi  en  foveurd*  Avignon,  et  vous  p^  cçqyi^ 
f^  R9H>'0Jr*  ^ti$fqirçà  cette  d^'rpièrqwtepc^t  ^us  pift^te 
qi(^  cpiip  YiUe  n'^j  ptÎQ^  franQii^e.  Jtlais  beqpcqifp  (te  PP^^Ij^ 

.p^  de  tab^ps  :  tq^s^  (^  ol^ts  <(<;ip^adeai  votfr^  pr^t^tif^t  ;  i;9l(s  . 
1^  ^eve?  à  une  ville  {;i:^Qg|ise  pçu:  se^  prtecjpe§,  à  ^^^  vi^tim  fH^ 
))Ute  j^  yglrye^çpmïperçfi.  et  euveçç  teq«*^te  ^0»^  *<«»  «Dgffl^  Mr 
des  traités  particuliers.  Tandis  que  vous  différer,  une  vUte  vqî- 
l^tee»  où  9ff  troux?  te  c^J^^Ç  4e  cetta  te^fP^it  nM^«P^<Mi  ^ 


406  ASSEIfBLÉK   NATIONALK. 

tente  de  s'emparer  de  qnalre-vingts  canons  qui  sont  dans  la  ville 
d* Avignon ,  pour  les  iiaire  transporter  dans  les  villes  les  pins  aris- 
tocratiques du  midi.  C'est  alors  que  les  tiXHibles  deviennent  de 
plus  en  plus  redoutables.  Dans  le  moment  où  je  parle,  le  ministre 
envoie  à  Avignon  un  régiment  suisse.  Pourquoi  un** pareil  ordre? 
la  ville  ne  veut  recevoir  que  les  troupes  que  rassemblée  lui  en- 
verra. 

Si  ce  régiment  entre  par  d'autres  ordres  que  par  les  tôtres, 
tout  est  perdu  pour  Avignon  et  le  comtat  Yenaissin ,  ce  pays  gan- 
grené d'inimitié  contre  votre  constitution.  Je  suis  Torgane  des 
provinces  du  midi  ;  elles  réclament  la  possession  d'Avignon  ;  les 
gardes  nationales  la  regardent  comme  leur  sœiir.  Son  plus  cruel 
ennemi  dans  ce  moment,  c'est  une  ville  française,  qui  n'en  est 
éloignée  que  d'un  quart  de  lieue  :  c'est  là  qu'on  a  fabriqué  18 
mille  cartouches,  et  c'est  aussi  là ,  à  ce  que  Ton  assure,  que  vos 
ennemis  tiennent  leur  conciliabule.  AvignoQ  demande  du  secours, 
et  vous  ne  pouvez  lui  en  refuser.  Si  là  brave  et  généreuse  garde 
nationale  parisienne  n'en  était  pas  àiissi  éloignée,  comme  nous  h 
verrions  voler  à  son  secours  !  avec  quels  efforts  magnanimes  on 
la  verrait  r^bKr  dans  cette  contrée  l'abondance  et  là  paix  !  Nais 
les  gardes  nationaux  d'Orange  sont  sans  doute  ici  présens  ;  ib 

r  _  . 

m'entendent;  ils  sont  Français;  ils  se  souviennent  de  l'expédition 
de  l'armée  bordelaise  pour  Mbntauban  ;  ilssavënt  que  l'aùtél  de 
la  patrie  est  partout  où  H  y  a  de^  hommes  à  consoler ,  et  que  la 
patrie  des  ipfortuués  est  partout  où  il  y  a  des  hommes  qui  ont  le 
cœur  des  Français.  —Voici  le  projet  de  décret  que  j'ai  à  vons 

proposer: 

,  <  L'asisemblée  nationale  décrète  qu'il  sera  nommé ,  pour  s*oc- 
cupèr  de  Taffaire  d'Avignon,  un  comité  de  six  membres  chargé 
d'en  fsiire  le  rapport  sous  quinzaine  ;  décrète  en  outre  que  son 
*  président  se  retirera  par-deversle  roi,  pour  le  supplier  de  don- 
ner des  ordres  pour  qu'R  soit  envoyé  des  troupes  à....  et  à  Ville* 
'  neuve*lès-Avignon ,  et  que  là  elles  attendent  les  ordres  du  pou- 
voir exécutif,  d'après  les  décrets  de  l'assemblée  nationale. 
3f.  l*abbé  Matmj,  La  question  qui  vous  est  soumis  en  ce  mo- 


JUILLET    (1790)  409 

ment  y  et  sur  laquelle  vpus  avez  entendu  votre  comité  des  rap- 
ports,  était  simple  dans  son  origfine;  le  seul  objet  véritablement 
'digne  d'intéresser  votre  humanité,  c'était  l'élargissement  des 
prisonniers  détenus  à  Orange  (un  député  d'Orange  prétend  que 
M.  l'at^é^aury  s'écarte  de  la  question).  Je  ne  sais  pourquoi  la 
question  s'est  généralisée,  et  comment  les  vues  du  préopinant  lui 
ont  donné  de  nouveaux  objets  qui  devaient  lui  être  étrangers.  Je 
ne  cherche  point  pour  cela  à  éluder  la  véritable  question  ;  je  rap- 
pelle  seulement  ce  qu'a  dit  le  préopinant.  Il  vous  a  entretenus  de 
Niraes,  d'Uzès,  d'Avignon,  du  comtat  Yenaissin,  et  le  sort  des 
prisonniers  d'Orange  est  précisément  le  seul  point  dont  il  n  ait 
point  parlé.  (Cinq  à  six  membres  de  la  partie  gauche  interrom- 
pent et  prétendent  que  ce  n'est  pas  la  question.)  L'analyse  est 
exacte,  et  ce  n'est  pas  moi  que  vous  pouvez  accuser  de  s'écarter 
de  la  question.  (Les  murmures  de  ceux  qui  avaient  déjà  inter- 
rompu l'orateur  recommencent.)  —  M.  l'abbé  Maury  descend  de 
la  tribune.-^On  l'invite  à  continuer  son  discours. 

M.  tahbé  Maury.  Des  murmures  bien  prononcés  m'annoncent 
de  ne  pas  plaider  iine  cause  qui  pourrait  compromettre  des  inté- 
rêts plus  chers  que  ceux  que  je  défends.  J'abandonne  la  parole. 
M.  le  président.  Le  calme  des  délibérations  et  la  liberté  des  opi- 
nions est  la  première  loi  de  cette  assemblée.  J'avais  supplié  de  ne 
pas  interrompre  l'orateur,  on  l'a  fait  et  on  a  eu  tort.  Je  prie 
M.  l'abbé  Màiiry ,  au  nom  de  l'assemblée ,  de  remonter  à  la  tri- 
bune. 

Jtf.  Vnbbé  Maury,  Je  ne  croyais  pas  m'écarter  de  l'état  de  la 

question ,  en  suivant  la  roule  qu'avait  tracée  M.  Bouche.  Je  de- 

vais  penser  que  puisqu'on  avait  la  liberté  indéfinie  de  s'écarter 

d'an  rapport,  cette  liberté  devait  exister  pour  tous  les  membres 

*  de  fassemblée.  Je  sais  bien  qu'il  n'est  question  que  de  la  ville 

d'Orange,  et  cependant  M.  Bouche  vous  a  toujours  parlé  d'A- 

"  vignon ,  du  comtat  Yenaissin ,  en  tâchant  de  vous  faire  aperce- 

'voir,  à  travers  ce  nuage  d'aristocratie  dont  il  s'est  enveloppé, 

des  principes  aristocratiques,  qu'il  combat  avec  un  zèle  si  édi- 

fiant  depuis  le  commencement  de  cette  assemblée.  Il  m'est  sans 


{AO  ASSBMBLiE  BÀTIOIULB. 

doute  pcrpiis  de  dire  que  les  troubles  de  Nîmes  n'ont  aucun  ra|^ 
port  avec  les  troubles  d*Avi{pion  ;  que  ces  prcmieps  ont  eu  ppup 
fré'.exte  lu  cause  de  la  reli{;ion.  On  sait  que  Ni  nés  contient  d^ 
protestans  parmi  ses  habitans ,  et  il  n'en  existq  pas  k  Ayi^qQQ, 
Quels  rappoils  peuvent  donc  avoir  entre  eux  d(vS  troubles  ^j  c!j|- 
fcrens  les  ijn$  des  autres?  Ou  il  faut  renoncer  k  ce  sysfèipjp,  ^i 
cuvent  ,n|is  en  usage,  de  nous  présenter  les  vijlesde  Nime^  et 
^zès  comme  le  ihéâlre  du  fanatisme;  ou  il  f()ut  avouer  que  1^ 
^roubles  d*Oran{;<ç  n'ont  rien  dq  commuja  qvec  ces  deux  villes 
malhjsijrcuses.  On  vous  a  parlé  de  la  ville  d'Avignon  comme  ^ 
voire  propriété:  le  moment  n'est  pas  venu  de  prouver  la  légiti- 
mité du  saint-siége;  c'est  une  ville  dont  il  jouit  depuis  plus  de 400 
ans  y  une  ville  prise  trois  fois  par  la  France,  et  toujours  res- 
tîtuee.  Louis  XIV  et  Louis  XV  la  rendirent  volontairement  à  son 
souverain  légitime ,  et  l'on  peut  soutenir  qt^e  ces  trois  eptr^ 
prises  rétractées  sont  le  plus  beau  titre  de  sa  propriété.  Clé- 
ment  VI  l'acheta ,  en  15i8 ,  de  Jeanne ,  reine  de  Sicile.  Elle  a  eu 
"  de  tout  temps  une  administration  séparée  et  des  titres  €|iff<prens 
dç  ceux  dii  çpintat.  Nous  sommes  bien  loin  de  nous  opposer  à 
cette  pallie  dii  décret  par  laquelle  on  propose  de  supplier  le  roi 
çl'envpyer  des  troupes  a  Orijnge-  Nous  désirpns  Qu'elle  ^it  dé- 
fendue; que  lé  maille,  citoyen  estimable,  jouisse  des  avanti^^es 
<{^'il  nous  a  procurés  à  nous-mêmes;  mais  s|  l'on  donnait  mus 
^'extension  à  cette  disposition,  on  préjugerait  la  grande  questîqn 
sur  laquelle  l'Europe  entière  a  les  yeux  ouverts ,  celle  de  9«|ypîr 

s'il  est  permiç  à  une  ville  d^  chai^ger  de  ^mit^tî^p  et  çlf  sp^ive- 
rain. 

La  ville  d'Avignpp  v^A  point  demandé  de  trpupes  ^fptQlgèf^: 
si  df;  nouveaux  (roubles  f^oiis  prpparajfîpt  de  ppuyeat;}^  malbçgi^, 
irlors  nous  jurions  reco|jrs  p^t^t-^tfe  ^  la  prqtçMiitiQQ  ^^^  Ff9?H^if ' 
^s  qoMS  ne  leur  demandcfiops  pqs  de,prot^^r  ja  rgyc^lte,  ^e 
demande,  s'écrie  M.  Boiiçh^,.flue  Tprjitqtiç  tjpçlare  f  j|  e^t  ^P^ 
çais;  car  s'ij  est  étranger,  il  doit  descendra  ^  la  ^^^*)  ^^  ^fl  ff" 
garderîfi  point  pomme  une  peine  de  clescendre.  à  la  iHIff^*  Ç^ 
prdrç,  ç'il  m'hait  donné  par  ra^embl^ç,  ni*|^oqoi:«*«ît  »  J^jf^ 


'f^jl^ZT    (1790)  411 

qu'il  attesterait  mon  respect  et  mon  piitriotisme.  La  France  est 
^ï^^  n^niir^ssc  de  disposer  de  ses  troupes  à  son  gré;  Qiais  ou  ne 
pçuj  pas  s'cpoparcr  rtu  lerriloire  çraulrui.  Je  Iç  répèle  ei^çore;  |i 
l!ea)l)apras  de^  circonstances  exige  des  secours  ëtfangep^,  les 
IP^rAfi^i^  JHQ  f|ous  abandopneront  pas.  M  ville  d'Oraqg^  n Vt-çHe 
}^S  déjà*çu  1(1  gloire  de  fairç  cesser  Içs  jneurlres?  ^11^  p  par  ipfl)- 
heur  é\i  Jrpmpéc  s^r  çf ?  honffp^es  piprjs  upriyr?  d?  jî»  Wl"«  t 
dont  le  gibet  est  devenu  un  autel  patriotique  qui  immortalisera 
leur  nom  dans  cette  roallieupeusc  provinee.. —  Nous  vou^deman- 
jjçns  quç  j'gçscipbl^ç  8(f  borflp  ^  5>pçéder  au?^  yjS"!^  ^IS  IJ^  F'H« 
jj'Qçpnç^  ;  jnai?  que  je  décrpjt  qH'cllç  rpijdra  n'ii>diquç  efl  guqiijip 
-jpapj^r^  leç  scçp|ii:^  qj?^  J'oa  peut  porter  ^  Ayig|iqn.  La  FwcfBfli 
^leniiellement  fienqucé  à  tout  esprit  de  conquête  :  elle  protégef^ 
|e?  yçMsipf ,  mj^js  çlle  |i'attj^içn>  J^nnai?  i  leui:  Hbeirt». 

•    La  diccussioiiett  fermée;   '  ^ 

On  demande  la  priorité  pour  le  projet  du  comité. 

31.  l'abbé  Mauri^.  Je  demjmdeau*pn  ajournp  i||  JQiii*fi3|;^l^qtt^ 
tiou  des  prisonniers. 

iJW»  ^PUl^*  h  ïftOQWyrfte  l|l^îpftlioi|quej'4iidéJikfeite,et  jp 
j|pi|ti|en§  j^H  il  ^  Î9)PQSsil;^le  (}«Âire  le  ruf^port  de$  priaomters^ 
jaiPS  4(ifr^  d^iii^  tpMS  ]|eç  <l^ils.fles  troubles  d'Avigooq^ 

BÉAKCE.  m  48  JDlLIiCT. 

B{y)port  dç  Lecoptfulx  çur  |î^  fi^briçatiqi)  ^es  sts.V|éQ9^s ,  ^  ^^ 
çfet  qiji  prorogQ  le  terme  de  leqr  ççbangp  çopirç  If^  billets  c|^  jii 
(^/{S^e.  -7-  Ap^R  PrPROS^^  lu  suppression  (}^  b  (fMSSfl  dM  Ç'f r£^ 
f^ëcl^imatiQii  (]e  l^onjesquipu  çn  faveur  d^s  en)plqyp§.  4fl9R!^'99 
^|i  ^rot  présenté  p^r  An^on.  7-  Rapppf*t  d^  tlçriin  au  nom  t);i 
c^mi^é  (l'alicuqtioji ,  ci.  projej  ^  ^çcrct  pour  F^bolitipKi  (^çs  ré- 
fçrves  o^iijffljàre^  ^fis  ^lé\ï)!f*lioï>S  et  Rpwr  l^.pari^e  ^1  des 
Iflffis  entre  j|Qgs^  |e§  pn/ans  ()çs  flp  différent  mariages.  Dufraisse 
,^<^*ifse  le  09fi|i(é  dp  vpuloir  mpt|.re  le  trouble  dans  les  fa^^îlles^ 
Imjpi^esçipi^  e^  4<^urnpmeQt . 


412  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

SÉANCE  DU  19  JUILLET. 

Discours  de  Noailles  sor  rorganisation  de  l'armée  »  et  sur  la 
hiérarchie  inih'taire.  Glermont-Tonnerre ,  Desmeuttiers ,  Alexan- 
dre Lameth ,  Toulong^eon ,  Bamave ,  Charles  Lameth  sout  enten- 
dus sur  ce  sujet.  Décret  à  la  suite ,  portant  qu'à  chaque  session  le 
nombre  des  individus  de  chaque  grade  sera  déterminé  par  le 
corpspl^slatif •  — - 19»  au  soir.  Suite  du  commerce  de  llnde. 

SÉA2fCE  nu  30  lUlLLET. 

Treilhard  est  nommé  président.  —  Lambert ,  contrôleur  des 
finances,  se  plaint  de  la  non  perception  des  octrois  et  des  droits 
d'aide.  —  Décret  sur  le  rapport  de  Vernier ,  pour  assurer  la  per- 
ception de  ces  droits.  —  30  au  soir.  Rapport  du  comité  des  re- 
cherches sur  les  troubles  de  Soissons ,  au  sujet  des  subsistances. 
—  Les  officiers  municipaux  de  la  viUe  de  Soisaons ,  ayant  cm 
devoir  diminuer  le  prix  du  pain  »  le  nouveau  prix  convint  à  tout 
le  monde,  excepté  à  la  communauté  des  boulangers,  qui  se  pour- 
vut au  bailliage  sur  les  conclusions  du  ministère  public.  B  inter- 
vint une  sentence ,  par  laquelle  ce  tribunal  annula  la  taxe  faite 
par  les  officiers  municipaux,  ^et'  en  ordonna  une  nouvelle.  Le 
mécmitentement  du  peuple  écbfta  ;  il  y  eut  des  attroupemens  io- 
quiétans;  et,  pour  arrêter  le  désordre,  le  conseil-gàiéral  de  la 
commune  et  le  directoire  des  districts  s'assemblèrent,  et  ordon- 
nèrent le  rétablissement  de  la  taxe.  Le  bailliage  commença  une 
procédure  criminâle  contre  les  auteurs  des  troubles.  La  munid* 
palité,  inquiète  des  suites  que  pourraient  avoir  les  dispositions 
du  bailliage ,  a  cru  devoir  s'adressera  l'assemblée  nationale.  C'est 
dans  cet  état  que  Faflaire  a  été  portée  aux  comités  des  rapports 
et  des  recherches.  Ces  comités  ont  considéré  la  conduite  du  bail- 
liage de  Soissons  comme  une  atteinte  à  vos  décrets  et  à  Tautorité 
des  corps  administratifs.  Vous  avez  par  vos  décrets  accordé  aux 
municipalités,  aux  administrations,  la  surveiUance  et  ractkm 
pour  les  intérêts  communs,  tandis  que  les  tribunaux  ne  peuvent 
régler  que  les  intérêts  particuliers  :  autrement ,  les  fonctions  ad- 
ministratives et  le  pouvoir  judiciaire  seraient  confondus.  En  se 


JUILLET     (1790)  413 

conformant  aux  principes  delà  constitution ,  le  bailliage  de  Sois-, 
sons  n'aurait  point  annulé  la  taxe  des  officiers  municipaux ,  qui 
B'avaietit  fait  qu'user  du  pouvoir  que  vous  leur  avez  conféré  :  la 
sentence  de  ce  tribunal  est  donc  nulle.  Vous  penserez  sans  doute 
de  même  à  l'égard  de  la  procédure  criminelle ,  intentée  contre 
les  auteurs  des  troubles  ;  le  bailliage  a  occasioné  par  sa  conduite 
les  inquiétudes  et  les  agitations  du  peuple.  Il  a  causé  les  désor- 
dres, il  ne  peut  les  poursuivre  et  les  juger.  Tels  sont  les  motifs 
qui  déterminent  vos  deux  conûtés  à  vous  proposer  d'annuler 
cette  sentence  et  cette  procédure. 

iV.....  Le  bailliage  ne  s'est  point  écarté  de  son  attribution  :  la 
partie  contentieuse  de  l'administration  appartient  aux  tribunaux. 
La  taxe  faite  psir  les  officiers  municipaux  comprom^tait  les  inté- 
rêts des  boulangers,  parce  qu'elle  n'était  pas  exactement  propor- 
tionnée avec  le  prix  des  farines.  Cette  taxe  ne  pouvait  être  réfor- 
mée que  par  la  voie  de  l'appel.  Cet  appel  devait  être  porté  au 
bailliage;  le  bailliage  â  donc  dû  rendre  la  sentence  que  vdus  pro- 
posez d'annuler.  Si  vous  adoptiez  ce  décret,  je  vous  deoaanderais 
pardevant  qui  les  boulangers  pourraient  se  pourvoir. 

ilf.  Robespierre,  La  véritable  question  que  présente  cette  af- 
faire est  celle-ci  :  la  taxe  du  pain  est-elle  une  fonction  judiciaire 
ou  une  fonction  administrative?  Les  juges  doivent  appliquer  la  loi 
pour  juger  les  différends  qui  s'élèvent  entre  les  particuliers  : 
hors  de  l'application  de  la  loi  et  de  la  recherche  des  délits ,  je  ne 
connais  plus  de  fonctions.  Tout  ce  qui  tient  dans  l'ordre  public  à 
la  sûreté  des  subsistances,  au  prix  des  denrées,  appartient  es-* 
sentiellement,  et  appartenait  même,  dans  l'ancien  régime,  aux 
corps  administratifs.  Vos  décrets  n'ont  rien  changé  à  cet  égard. 
La  municipalité  de  Soissons ,  en  fixant  la  taxe  du  pain ,  s'est  donc, 
renfermée  dans  les  fonctions  sur  lesquelles  le  pouvoir  judiciaire 
ne  devait  se  permettre  aucune  entreprise.  D'après  vos  décrets , 
les  tribunaux  ne  doivent  pas  troubler  les  municipalités  dans  leurs 
fonctions  ;  vous  avez  plusieurs  fois  fait  l'application  de  ces  décrets 
à  des  corps  judiciaires  :  la  sentence  du  bailliage  de  Soissons  est 
donc  une  attdnte  formelle  portée  à  vos  décrets.  Votre  décision 


itfi*  là  {^ro^ëdure  criminelle  comttiencéé  doit  pôHeJ^  iiii*  iM  iSl 
principes.  Le  projet  de  décret  cjùi  vous  e^l  prdsenlë  par  vos  co- 
iniiés  n'en  est  qu'une  application  exacte;  il  doit  être  adopte. 

M.  VoideL  II  paraît  que  lu  taxe  Faite  pai'  les  officiers  inunrd- 
{ȉu^  est  juste  9  puisque  deux  cents  particuliers  ont  proposa  de 
fournir  dil  pain  à  ce  prii  ;  cependant  le  bailliage  à  inhrmé  cette 
taxe»  que  le  directoire  de  district  a  confirmée  après  cette  iriHi*' 
ihàtiori.  Le  directoire  n'a  fait  qu'user  de  Son  pouvoir  i  te  tribùâlit 
à  entrepris  suft*  un  pouvoir  qui  lui  est  étranger.  La  taxé  du  paTA[ 
est  une  affaire  d'ordre  général  ;  elle  appal'ticnt  aux  municipalités, 
sauf  le  recours  des  parties  intéressées  aui  corps  admlnisik^tib 
supérieurs ,  et  uon  àùx  triblîdaux  :  autrement ,  lés  tribunaiili  ki^ 
raient  des  corps  sldmintstratii^  supérieurs.  Si  les  boulangera 
ataient  été  condàitinés  à  une  ametide  par  la  niunicipaliié,  èètiS 
condamnation  serdit  uri  acte  de  police  cènientieuse,  et  Tappét 
ft'en  aurait  pu  être  porté  que  pardevant  les  tribunau)c  ;  mais  tôilt 
ce  qui 9  dans  la  policé;  li'cSt  poidt  contentièuJL  ;  est  àdmraiàtràtif. 
Cette  diëtinction  prouve  évidemment  lli  tàçesjse  dii  dëci^t  i$âf 
vous  est  proposé  par  vos  Comités: 

Jtf.  Chabroud,  Toute  celte  discussion  roule  sur  une  faussé  in* 
terprétâtion  de  vos  décrets.  Il  y  à  dans  la  ville  de  Soissons  deux 
partis  !  l'un  est  extrêmement  pàirjpte,  l'autre  est  parfois  aris- 
tocrate. Celui-ci  a  suscité  toutes  sortes  de  tracasseries  à  (d  mu- 
âiêipaliléy  et  cette  ville  seule  a  occupé  le  comité  des  rapports 

e  regarde  la  sentence  du  baillâge 
comme  une  tracasserie  nouvelle.  La  taxe  faite  par  les  officiers 
municipaux  était  nécessaire  et  juste;  je  n'en  veux  d'autre  preuve 
c(ue  la  proposition  de  deux  cents  particuliers  qui  demandaient  à 
fournir  dii  pain  à  ce  prix.  On  vous  a  cité  un  décret  dont  il  faut 
déterminer  le  véritable  sens.  Dans  le  second  article  de  ce  décret, 

l  putice  conteatieuse  est  confiée  aux  municipalités.  t)ans  l'ar- 

.  •-. 

ticle,  rappel  des  jugemens  de  police  est  attribué  aux  bailliages. 
H  faut  distinguer  les  actes  u  administration  des  jugemens.  La  taxe 
dti  pain  est  uii  acte  de  police  d'admiiiislraiion  et  non  de  police 
éôiâtdnCiëii^  :  èeltè  \jà\e  n^èst  point  ùh  jugement,  et  ce  n*<^t  que 


y  *:-} 


JUILLET      (1790)  Ui 

ëhoiènt  qii'bh  peut  appeler.  Pour  qu'il  y  ait  ùft  luffeitieïit, 
il  faut  qu'il  y  ail  discussion  ;  il  fout  qu'il  y  ail  un  différend  qui 
divise  les  parties.  Or»  dans  la  taxe  deâ  denrées,  il  n'y  a  pas  de 
différend ,  il  n'y  à  pas  de  discussion  enlre  la  partie  fï^rivée  et  la 
partie  pobliqde  :  dond  il  n'y  a  pas  de  ju{;ement  ;  donc  il  n'y  â  pas 
Keù  à  l'appel.  Les  boulangers  n'étaient  donc  pas  dans  le  cas  d6 
l'art.  TI  du  décret;  le  bdillia{;ë  ne  devait  donc  pas  jtiffcr. 

Mi.  Regnaud,  député  de  Saint^Jean'^AngeigAl  serait  dange** 
reux  d'annuler  la  scrilenfee  du  l)aillia{]fe  de  Soissons  :  ce  serait 
proBcncer  quô  les  faies  des  municipalités  ne  sont  point  assâjé- 
ties  à  l'appel  aux  tribunaux,  tandis  qu'il  est  dans  les  principes  él 
de  rintérét  général  qu'elles  y  soient  soumises.  Il  y  a  dans  la  taxe 
du  pain  deux  parties  intéressées  î  les  boulangers  qui  doivent 
fournir  cette  denrée  et  les  consommateurs.  Si  le  peuple  ou  les 
boulangers  réclament,  le  juge  do:t  éire  consulié  :  il  existe  pour 
iSoissons,  comme  pour  Paris,  un  tarif  énregisté.  Le  juge  pro* 
notice  aiiisi  :  la  loi  dit  que  quand  le  blé  coule  tant,  le  pain  doit 
coûter  tant.  Le  pedple  doit  donc  pâj^er  le  pain  àî  tel  prix.  Si  ceitif 
loi  n'était  exécutée,  la  taxation  du  pain  serait  arbitraire.  Âutre^ 
rois  l'appel  avait  lieu  :  si  le  uàilfiage  favorisait  les  boulangers ,  la 
ville  se  plaignait ,  et  le  parlement  infirmait ,  ou  confirmait  la  scn* 
tence.  Votre  décret  sur  les  attributions  des  municipalités,  porte 
ces  roots  :  c  Eii  se  coiiformant  aux  régtemens  actuels.  >  Ainsi , 
quand  les  boulangers  se  sont  pourvus,  ils  en  avaient  le  droit;  lé 
bailliage  devait  juger.  Je  n'examine  pas  s'il  a  voulu  tracasser  la 
municipalité  ;  je  n'examine  pas  si  la  sentence  est  juste;  il  a  pu  se 
tromper,  nous  ne  le  savons  pas,  et  c'est  ce  qu'il  faut  vérifier.  La 
taxe  est-elle  bien  ou  mal  faite?  Voilà  la  question  importante. 
Je  demande  que  l'assemblée  ordonné  préalablement  l'apport  des 
pièces. 

M.  Dumetz.  Toute  la  difficulté  vient  de  ce  que  la  ligne  de  dé- 
marcation  entre  la  police  contenlieuse  et  la  police  administrative 

n'est  pas  encore  tracée.  On  ne  peut  condamner  ni  la  municipalité 

•^»».  .■•■»  '»  *■■? 

ni  le  bailliage  qui  n'ont  pu  la  connaître.  Il  nie  parait  convenable 
de  suspendre  la  décision ,  et  d*ordonner  l'apport  des  pièces  et  le 
renvoi  au  comité  de  constitution. 


416  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

Après  quelques  débats  la  discussion  est  fermée ,  et  la  propo- 
sition de  M.  Dumelz  décrétée. 

SÉANCE  DU  31    JUILLET. 

Mylord  Stanhope  écrit  que  les  Amis  de  la  liberté ,  réunis  an 
nombre  de  six  cent  cinquapleHleuiy  ont  célébré  à  Londres  la  ré> 
solution  française.  Malgré  Fopposition  de  Foucault,  rassemblée 
adopte  la  proposition  de  Charles  Lametb ,  pour  l'impression  de 
cette  adresse ,  et  chaire  son  président  d'écrire  à  cette  sociétë.  — 
Décret  qui  supprime  un  grand  nombre  de  places  et  detrautemens. 
— -Necker  envoie  le  compte  de  la  recette  et  de  la  dépense  depuis 
1789  jusqu'au  S  mai  1790. — Impression. 

SÉANCE  Dtj22.    . 

Affaire  de  MorUauban. 

Ji/.  de  Cazalès.  Je  préviens  l'assemblée  nationale  que  M.  le 
maire  de  Montauban ,  le  procureur-syndic  de  la  commune ,  et 
plusieurs  officiers  municipaux,  sont  à  Paris,  depuis  trois  ou 
quatre  heures  ;  ils  réclament ,  par  ma  bouche ,  qu'on  veuille  bien 
les  entendre  avant  de  les  juger  :  je  demande  que  l'assemblée  dé- 
crète qu'ils  seront  admis  à  la  barre,  et  qu'elle  ajourne  l'affaire  à 

» 

mardi  prochain. 

M.  Robespierre.  Nous  avons  déjà  trop  différé  de  prendre  con- 
naissance de  l'affaire  de  Montauban ,  et  de  prévenir  les  malheurs 
qui  menacent  les  patriotes  de  cette  ville  ;  le  maire  et  les  officiers 

> 

municipaux  eux-mêmes  doivent  être  surpris  de  notre  indulgence: 
nous  ne  devons  pas  déroger  à  un  usage  constamment  suivi  dans 
cette  assemblée ,  et  nous  devons  avant  tout  entendre  le  rapport.' 
•  U.  Cabbé  Gouttes.  Si  on  entend  les  offitiers  municipaux ,  il  faut 
entendre  aussi  les  gardes  nationales  maltraitées. 

M.  Lachèze.  Je  n'insiste  pas  pour  l'ajournement. 

On  demande  l'ordre  du  jour. —  L'assemblée  décide  qu'elle  en* 
tendra  immédiatement  le  rapport  sur  l'affaire  de  Montauban. 

M.  VieiUard.  Au  mois  de  juillet  1789 ,  il  se  forma  dans  ki  ville 
de  Montauban  une  garde  nationale  ;  dès  le  mois  de  février  il 
s'éleva  une  espèce  de  mésintelligence  entre  la  garde  nationale  et 
les  officiers  municipauxi  qui  venftietit  d'être  éliu  en  éxecution  de 


JUILLET    (1790)  447 

vds  décrets  :'âes  citoyens  qai  se  qualifièrent  de  corps  de  volon- 
taires, voulurent  se  mettre  en  activité.  La  garde  nationale  voyant 
laconséquencequi  pouvait  résulter  de  celte  distinction,  présenta» 
le  7  mars,  à  la  municipalité,  sa  pétition  à  cet  égard.  Le  lende- 
main S ,  la  municipalité  fit  imprimer  et  afficher  une  proclama- 
tion* Le  préambule  annonce  son  mécontentement  sur  le  ton  et  la 
forme  de  la  pétition  ;  elle  termine  par  déclarer  qu'il  n'y  a  lieu  à 
prononcer,  et  par  faire  défense  de  se  réunir  en  assemblée,  soit 
générale ,  soit  particulière,  sans  eu  avoir  prévenu  la  municipalité. 
Bientôt  il  s'éleva  une  autre  contestation,  la  nouvelle  municipalité, 
d'après  la  délibération  du  conseil-général  de  la  commune,  du 
14  mars,  fit  une  réquisition  au  commandant  de  la  garde  natio- 
nale (l'envoyer  au  secrétariat  de  l'hôlel-de-ville  les  défis  de  l'arse- 
nal ,  magasin ,  dépôt  d'armes ,  de  munitions  et  autres  effets  gé- 
néralement quelconques.  Ces  clefs  avaient  été  laissées  par  l'an- 
cienne municipàli;é  à  la  disposition  du  comniandant  :  la  garde, 
quoique  mortifiée  ^  arrêta  de  déférer  à  la  demande  de  la  munici* 
palité,  et  donna  pour  motifs.de ^son  acquiescement,  ceux  de 
Tobéissauce,  du  désir  de  maintenir  la  pa'x  et  de  défendre  la  con- 
stitution  ;  la  garde  nationale  vous  a  présenté ,  le  24  marsdemier, 
une  adresse,  dans  laquelle  elle  réclame  qu'on  confie  au  comman- 
dant  les  armes  qui  lui  sont  nécessaires  pour  s'exercer  et  appren- 
dre les  évolutions  militaires.  L'ordre  des  faits  exige  que  je  vous 
rappelle  un  troisième  objet  de  discussion  enlre  la  garde  natio- 
nale  et  la  municipalité  ;  vous  en  avez  déjà  eu  connaissance.  Dans 
les  premiers  jours  de  mars,  la  garde  nationale  de  Montaubain , 
crut  que  pour  mieux  déconcerter  ceux  qui  troublaient  la  pro* 
vince,  elle  devait  faire  un  ]>acte  fédératif  avec  toutes  les  gardes 
nationales  voisines.  Le  15  mars,  une  lettre  circulaire  fut  imprimée 
et  envoyée  de  la  part  de  la  garde  nationale  montall>anaise,  aax 
gardes  nationales  de  la  province,  avec  invitation  à  la  fédération. 
Plusieurs  villes  acceptèrent  avec  transport  la  proposition  qui  leur 
était  faite.  Le  S9 ,  la  garde  nationale  de  Montauban  et  le  ri- 
ment de  Languedoc ,  en  garnison  dans  cette  ville,  firent  un  acte 
d'association,  et  s'engagèrent,  sous  la  foi  du  serment,  c  d'être 

T.  VI,  27 


418  ASSEMBLiS  NATIONALE* 

soumis  irrévocablement  aux  décrets  (le  rassemblée  natioBala, 
sancUoDués  par  le  roi ,  d'en  maintenir  l'exécution  »  et  de  la  for^ 
cer  même  a  la  première  réquisition  de  la  municipalité. 

La  municipalité  garda  le  silence  depuis  le  13  mars ,  et  ce  ne 
fut  que  le  50  qu'on  afficha  une  ordonnance  qui  supprimait  la 
lettre  circulaire  écrite  par  la  garde  nationale  montalbauaise^  Far 
cette  ordonnance ,  on  affecte  de  croire  que  la  garde  veut  secouer 
l'autorité  municipale»  tandis  qu'au  contraire  elle  avait  fiiit  parti 
la  municipalité  de  son  traité  et  de  son  aveu  de  n'agir  que  sur  sa 
réquisition.  Pourquoi,  si  la  municipaUté  croyait  qu'un  projet  de 
fédération  pût  être  nuisible  au  bien  public,  pourquoi  ne  pas  en 
référer  aux  chefs,  pourquoi  ne  pas  leur  en  faire  amiablement 
apercevoir  les  inconvéniens?  Est-ce  donc  par  des  placards 
mortifians  qu'on  cherche  à  ramener  des  cit03fett8  qu'on  croît 
^rés?Une  quatrième  discussion  s'est  âevée  :  les  perscHuies 
qui  avaient ,  dans  les  mois  de  janvier  et  de  février,  pris  la  qoa« 
Uté  de  volontaires,  n'étaient  point  employées  dans  la  garde  na* 
tionale  ;  elles  savaient  bien  qu'on  ne  refuserait  pa»  de  les  y 
admettre,  mais  il  leur  répugnait  sans  doute  d'être  incorporées, 
et  d'avoir  à  servir  sous  le  commandement,  et  avec  ceux  qui 
s'étaient  opposés  à  ce  que  les  volontaires  formassent  un  corps 
distinct.  Us  voulaient  avoir  leurs  officiers.  En  effet,  on  volt 
àttjourd*hui  lo  chef  des  volontaires ,  chef  de  bataillon  de  la  garde 
nationale  actuelle.  Le  6  avril ,  sur  le  réquisitoire  du  procureur 
de  la  commune ,  la  municipalité  accepta  le  projet  d'une  augmen- 
tation du  nombre  des  compagnies  dans  la  garde  nationale  mon- 
talbanaise,  d'après  la  publication  des  ordonnances  delà  muniei- 
palité.  M.  de  Puymonbrun,  commandant  général,  se  décida  à  as* 
sembler  lesxompagnies  de  la  garde  nationale,  pour  délibérer  à 
cet  égard  ;  mais  il  prévint  avant  tout  la  municipalité  de  cette  as- 
semblée. La  municipalité,  informée  de  ce  projet,  fit,  Ie7  avril,  une 
réquisition  au  commandant,  conçue  en  ces  termes  :  c  Nous  offi- 
ciers.... déclarons  n'entendre  empêcher  l'assemblée  de  la  garde 
nationale  montalbanaise ,  en  tant  que  ladite  assemblée  ne  se  for- 
mera que  par  compagnies  séparées,  à  jour,  lieu,  et  heures  diffé- 


;  JUILLET    (1790)  419 

rens.  >  Alors  M.  de  Paymonbrun  retira  ses  ordres  et  fit  à  la  pa- 
trie ce  nouveau  sacrifice.  Après  diverses  démarches  de  part  et 
d'autre ,  on  apprit  à  Hontauban  le  décret  rendu  le  30  avril ,  par 
lequel  il  était  décidé  que  les  gardes  nationales  resteraient,  en  at- 
tendant Toi^fanisation  définitive  /  sous  le  même  régime  qu'elles 
lavairàt  lors  de  leur  institu^on.  Le  6  mai ,  Tétat-major  adressa  le 
décret  qui  lui  était  envoyé  par  H.  Poncet ,  membre  de  cette  as- 
semblée ,  aux  officiers  municipaux.  Le  même  jour,  la  municipa- 
lité fit  une  réquisition  à  l'état-major  de  reconnaître,  comme  fai- 
sant corps  avec  la  garde  nationale ,  le  quatrième  bataillon  nouvel- 
lement formé  en  vertu  de  son  ordonnance  du  6  avril  ;  Tétat-major 
persista  dans  ses  protestations ,  refusa  d'admettre  le  quatrième 
bataïQon,  et  protesta  de  rendre  la  municipalité  garante  et  respon- 
sal)le  des  événemens  qui  pourraient  résulter  de  sa  persévé- 
rance. Quel  pouvait  être  le  but  de  l'obstination  des  officiers  mu- 
lûcipaux? 

Si  les  événemens  sinistres  qu'on  leur  présageait  se  sont  mal- 
heureusement réalisés  parleur  persévérance  opiniâtre,  quels  re- 
proches n'est-on  pas  en  droit  de  leur  faire?  En  vain  la  municipa- 
fi(é  a-t-elle  prétendu  que  Votre  décret  du  30  ne  les  concernait^ 
pas  ;  il  était  rendu  pour  tout  le  royaume.  Ce  mécontentement  dé- 
tenait plus  général  et  plus  dangereux  dans  la  ville  de  Montaiîban. 
Pludeurs  circonstapces  agitaient  depuis  plus  de  quinze  jours  les 
esprits  :  tin  sixième  ou  environ  de  la  population  .de  celte  ville  était 
composé  de  protestans  ;  les  libelles  les  plus  incendiaires  se  ré- 
pandaient avec  la  plus  grande  profusion ,  pour  exciter  le  peuple 
contre  tes  protestans ,  et  pour  leur  faire  croire  que  ceux-ci  étaient 
de^falctieux  par  principe  et  par  caractère,  qu'ils  voulaient  détruire 
la  monarchie  et  la  religion  ;  qu'il  fallait  les  éloigner  de  toutes  les 
places  et  se  méfier  d'eux  sans  cesse.  Plusieurs  de  ces  libelles 
avaient  été  saisis  par  les  patrouilles  de  nuit ,  et  dénoncés  aux  of- 
ficiers municipaux  par  le  commandant-général.  Le  21  avril,  il  cir- 
cula un  autre  écrit  intitulé  :  Avis  aux  citoyens  catholiques  de  Mort" 
tauban^  contenant  invitation  à  se  rendre  le  vendredi  2S  avril,  à 
deux,  heures  après-midi,  dans  l'église  des  Gordeliers ,  où  on  nom- 


 


490  ^  ASSSMBLiE  NATIÛNAtK. 

merait^des  commissaires  pour  aller  annoncer  rassemblée  aux  of- 
ficiers municipaux.  Le  motif  donné  à  cette  réunion  était  de  pré- 
senter une  adresse  au  roi  et  à  l'assemblée  nationale  pour  solliciter 
un  décret  qui  »  l^assur&t  à  jamais  l'unité  de  la  religion  en  France» 
et  qui  déclarât  la  religion  catholique ,  apostolique  et  romaine  la 
seule  religion  de  l'Etat; 2° conservât  à  Montauban  son  siège  épis- 
copal,  les  ordres  religieux*  le  collège,  le  séminaire»  etc.  5"*  On 
demandait ,  à  l'exemple  des  catholiques  de  Toulouse ,  qu'on  fit 
une  adresse  à  la  municipalité»  pour  la  prier  de  suspendre  »  jus- 
qu'à la  réponse  du  roi  et  de  l'assemblée  nationale,  la  douloureuse 
visite  qu'elle  était  chargée  de  faire  dans  les  maisons  religieuses. 
4®  Enfin,  on  annonçait  qu'on  prierait  les  vicaires-généraux  d'or- 
donner des  priëre3  publiques,  auxquelles  toutes  les  communautés 
et  toutes  les  églises  paroissiales  seraient  invitées. 

L'assemblée  eut  lieu  le  23  suivant  ;  on  y  nomma  un  président , 
des  secrétaires,  et  ensuite  des  commissaires  pour  aller  à  Fhôtel- 
de-ville  donner  avis  des  assemblées.  Après  le  retour  des  commis- 
saires et  la  lecture  de  l'acte  donné  par  les  officiers  municipaux , 
on  entra  en  matière  ;  on  fit  un  arrêté  conforme  à  l'avis,  en  s'ajour- 
nant  au  27  pour  entendre  la  lecture  des  adresses  au  roi  et  à  ras- 
semblée nationale,  que  des  commissaires  furent  chargés  de  rédi- 
ger. Le  27 ,  on  lut  ces  projets  ;  ils  furent  adoptés  ;  les  commis- 
saires furent  obligés  de  les  envoyer  à  leur  destination.  Le  25 avril, 
les  vicaires-généraux  de  M.  Tèvéque  de  Montauban  donnèrent  un 
amendement  par  lequel  ils  ordonnèrent  des  prières  de  quarante 
heures.  Les  choses  étaient  parvenues  au  dernier  degré  de  fermen- 
tation , .  et  l'explosion  la  plus  violente  était  sur  le  point  d'avoir 
lieu.  Le  7  mai ,  ceux  qui  avaient  demandé  les  nouvelles  compa- 
gnies firent  une  nouvelle  pétition  pour  qu'elles  fussent  mises  en 
activité.  Le  8,  le  commandant  de  la  garde  et  quelques  pères  de 
famille  se  concertèrent  pour  trouver  les  moyens  capables  d'em- 
pêcher l'incendie  dont  on  était  menacé.  Le  commandant  adressa 
aux  officiers  municipaux  un  discours  tendant  à  obtenir  quelque 
plan  de  conciliation  qui  pût  convenir  aux  deux  partis.  On  nomma 
des  commissaires  de  part  et  d'autre.  L'état-major  paraissait  dis- , 


JUÎLLBT     (1790)  421 

posé  à  faire  les  plus  grands  sacrifices  pour  ramener  le  calme  ; 
malheureusement  il  n'était  déjà  plus  temps  :  le  10  mai  était  le 
premier  jour  des  Rogations  ;  il  était  connu  que  dans  la  matinée» 
les  officiers  municipaux  devaient  se  rendre  dans  les  cinq  commu- 
nautés religieuses  pour  y  faire  Tinventaire  ordonné  par  votre  dé- 
cret du  26  mars. 

Les  officiers  municipaux  disent  dans  leur  procès-verbal  que, 
pour  se  conformer  au  décret,  et  en  même  temps  pour  accélérer 
leurs  opérations,  ils  arrêtèrent  que  deux  d'entre  eux  se  détache- 
raient à  onze  heures  du  matin,  pour  se  transporter  dans  le  même 
moment  dans  les  cinq  communautés;  que  parvenus,  chacun  de 
leur  côté,  ils  trouvèrent  la  maison  des  religieux  interceptée  par 
une  populace  immense,  presque  entièrement  composée  de  femmes 
qui ,  à  la  vue  des  commissaires ,  crièrent  de  toutes  leurs  forces 
qu'elles  s'opposaient  à  tout  inventaire.  Le  peuple  attroupé  persista 
dans  sa  résistance,  et  força  les  commissaires  à  se  retirer.  Il 
demeure  constant  qu'il  se  forma  aussi ,  quelque  temps  après,  un 
attroupement  considérable  sur  la  place  de  Monges^  devant  la  mai^ 
son  du  commandant-général ,  et  que  les  officiers  municipaux  en 
furent  informés.  Le  motif  de  cet  attroupement  était ,  dit  la  muni- 
cipalité ,  de  demander  au  commandant  pourquoi  il  s'était  déclaré 
du  parti  des  non-catholiques.  M.  de  Puymonbrun  dit  que  pen- 
dant qu'il  s'occupait  à  rhôtel-de-ville  des  moyens  d'effectuer  la 
conciliation ,  on  vint  annoncer  à  la  municipalité  que  quatre  mille 
personnes  réunies  sur  la  place  voulaient  brûler  sa  maison.  Il  ajoute 
que  M.  d'Elbrel ,  avocat-général,  et  M.  de  Channac,  actuellement 
chef  de  bataillon ,  frappèrent  des  mains.  Le  maire  se  rendit  au 
lieu  de  l'attroupement,  et  à  force  de  représentations,  lui  et 
quelques  officiers  municipaux  parvinrent,  disent-ils,  à  le  dissiper» 
Mais  si  le  peuple  était  si  docile,  s'il  était  si  facile  de  faire  cesser 
les  attroupemens,  quelle  conséquence  ne  doit-on  pas  tirer  de  la 
conduite  qu'il  a  ensuite  tenue,  pendant  trois  heures ,  en  présence 
du  maire  et  des  officiers  municipaux?  INous  nous  dispenserons  de 
les  tirer  nous-mêmes. 

La  municipalité ,  dans  son  procès-verbal ,  dit  que  même  après 


4S2  ASSBHBliE  KATIOIIAIS. 

que  les  attrou^emens  formés  devant  la  porte  dq  oommandant^a* 
rent  été  dissipés  par  le  maire,  la  fermentation  durait  toujours, 
parce  qu'on  était  mécontent  de  M.  Monlet ,  ofifider  de  la  garde  na- 
tionale ,  accusé  d'avoir  tiré  son  sabre,  et  d'avoir  menacé  le  peu- 
ple de  le  tailler  en  pièces.  On  désavoue  que  M.  Monlet  ait  menacé 
le  peuple  de  son  sabre;  on  atteste  que  cet  officier,  craignant 
pour  les  jours  du  général,  propdia  de  mettre  une  garde  à  sa 
porte,  et  s'offrit  pour  être  le  premier  en  sentinelle,  et  que, 
comme  il  n'avait  pas  de  fusil ,  il  porta  la  main  à  la  poignée  de  son 
sabre  ;  que  ce  geste  fut  interprété  comme  une  menace ,  et  qu*il 
se  répandit  avec  éclat ,  que  M.  Monlet  avait  voulu  fondre  sur  le 
peuple.  Il  résulte  de  ces  détails  qu'il  fallait  recourir  aux  mesures 
indiquées  par  la  loi  pour  faire  cesser  cette  fermentation.  Le 
peuple  s'est  porté  aux  Cordeliers,  et  ensuite  à  l'hôtel-de-ville, 
excité  par  le  prétexte  de  prétention  et  d'entreprise  de  la  part  des 
dragons.  Que  font  les  officiers  municipaux?  Rien  de  ce  qu'ils  de- 
vaient faire.  On  ne  conçoit  pas  comment  ils  ont  pu  voir  indiffé- 
remment le  peuple  attroupé  pendant  sept  à  huit  heures,  sans 
prendre  les  moyens  qui  étaient  en  leur  pouvoir  pour  le  faire  reib 
trer  dans  l'ordre  :  ils  en  ont  été  requis  par  le  commandant,  par 
les  dragons  et  par  les  pères  de  famille  qui  étaient  à  l'hôtel-de- 
ville.  Le  peuple  vint  à  l'bôtel-de-ville  z  il  insista  pour  avoir  4os 
armes  :  les  officiers  municipaux  ont  peur ,  disent-ils ,  ils  sont  obli- 
gés de  donner  armes  et  munitions.  C'est  ainsi  qu'ils  armèrent  le 
peuple,  au  lieu  de  le  faire  contenir  par  la  troupe  armée;  c'est 
ainsi  qu'après  avoir  désarmé  la  garde  nationale ,  ils  fournirent 
les  moyens  d'assassiner  ceux  qui  la  composaient:  que  s^fie, 
d'après  cette  conduite ,  la  mam'ère  dont  le  drapeau  rouge  est  ar- 
boré? Publie-t-pn  la  loi  martiale?  Non, 

Que  faisait  le  régiment  de  Languedoc  dans  cet  instant  terriMet 
Il  ne  figurait  en  rien  ;  il  ne  fut  requis  que  très-tard,  et  n'^irrivit 
que  dans  le  moment  où  le  oorps-de-garde  avait  été  assiégé  »  oil 
l'on  avait  fait  des  décharges  sur  ceux  qui  s'y  étaient  réfugiés,  où 
le  mur  de  ce  corps-de-garde  avait  commencé  à  être  démoli  ^  sous 
les  yeux  même  de  la  municipalité  ;  il  n'arriva  qu'aprè«  que  les 


nniXBT   (1790)  4IS 

loalbeureai  qui  ont  péri  dans  cette  fatale  journée ,  eurent  éiéas^ 
sassinés.  On  ne  peut  songer  sans  indignation,. à  la  manière  dont 
les  auilheureux  dragons  ont  été  traités  en  sortant  du  oorps-<le« 
garde  :  dépouillés  de  leurs  vétemens  comme  des  criminels ,  ils 
sont  eondttits  par  le  maire  lui^méme^qui  portait  le  drapeau  bhno 
pour  annoncer  le  rétablissement  de  la  paix ,  dmenté  par  le  sang 
qu'on  y  avait  répandu ,  et  par  la  détention  de  cinquante-cinq  ci« 
lojens  honnêtes»  De  quelque  œil  qu'on  envisage  la  conduite  des 
oISders  municipaux  dans  cette  journée,  ou  ne  peut  s'empêcher 
de  s'apercevoir  combien  ils  ont  méprisé  leurs  devoirs.  1^  peuple 
veut  des  assemblées  dont  la  religion  était  le  prétexte  ;  la  munici- 
palité les  autorise  ;  il  s'attroupe  :  la  municipalité  se  retire ,  et 
ne  prend  point  les  mesures  dictées  par  vos  décrets  pour  le  foire 
rentrer  dans  Tordre,... 

Dans  cette  malBêureuse  journée  »  tandis  que  les  dragons  de- 
mandaient la  vie,  on  leur  répondit  en  termes  très-durs,  mêlés  de 
jurequens  aiïreux ,  qu'on  voulait  avoir  leurs  têtes  sur  des  piques, 
et  venger  la  mort  de  Favras.  On  assure  que  le  peuple ,  fier  de  sa 
victoire,  criait  vive  le  roi!  à  bas  la  nation  et  la  cocarde  nottoitato. 
I^  respect  dd  à  la  vérité  nous  oblige  de  vous  foire  remarquer 
que  M.  de  la  Force  n'était  point  à  Montauban ,  lors  de  ces  trou- 
bles, et  que  sa  justification  sur  ce  point  ne  peut  éureéquivoque... 
Si  le  calme  était  parfoitement  rétabli  à  Montauban ,  si  IcsfomîNes 
qui  ont  désarté  de  cette  cité ,  pour  fuir  la  mort  dont  elles  étaient 
menacées,  étaient  rentrées  dans  leurs  foyers,  si  toutgerme  de  di- 
vision était  assoupi  et  parfaitement  éteint,  il  semblerait  que  l'as- 
semblée nationale  qui  s'est  toujours  signalée  par  son  indulgence, 
pourrait  ne  pas  s'attacher,  dans  les  circonstances  présentes,  à  or- 
donner les  recherches  et  punitions  de  ceux  qui  croient  ne  s'être  ren* 
du^  coupables  que  de  légères  négligences  :  mais  les  circonstances^ 
sont;  telles  qu'il  ne  faut  pas  se  laisser  égarer  par  ce  sentiment  de 
commisération.  Ce  qui  est  arrivé  à  Montauban  a  fixé  les  regards 
ft  l'attention  de  toute  la  France  ;  en  remettant  trop  légèrement 
certains  délits  i  il  peut  résulter  de  leur  impunité  l'éliraalemént  de 
la  constitution.  Il  n'est  malheureusement  que  trop  vrai ,  q^  le 


424  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

ealme  apparent  dont  paraît  jouir  la  ville  de  Montauban,  ne  peat 
être  considéré  comme  le  retour  à  une  paix  durable  ;  il  est  facile, 
sans  doute,  à  des  vainqueurs  de  direc  nous  sommes  en  paix, 
quand  les  ennemie  chassés  ne  peuvent  revenir  chez  eux  que  pour 
y  subir  la  loi  qui  leur  est  imposée  dans  ces  circonstances.  Votre 
comité  des  rapports  .a  l'honneur  de  vous  proposer  le  projet  de 
décret  suivant  : 

c  L^assemblée  nationale,  après  avoir  entendu  son  comité  des 
rapports ,  déclare  que  l'information  commencée  devant  le  juge  de 
Montauban ,  relativement  à  l'événement  arrivé  dans  cette  ville  le 
iO  mai,  demeure  comme  non-avenue;  ordonne  que  son  président 
se  retirera  par-devers  le  roi  pour  supplier  sa  majesté  de  donner 
des  ordres,  pour  que  l'ancienne  garde  nationale  montalbanaise 
soit  rétablie  comme  elle  était  avant  l'ordonnance  des  officiers  mu- 
nicipaux de  ladite  ville,  en  date  du 6  avril  dernier,  laquelle  or- 
donnance ,  ainsi  que  tout  ce  qui  a  été  lait  en  conséquence ,  est  dé^ 
clarée  comme  non-avenue,  sauf  aux  citoyens  actifs  qui  n'étaient 
pas  de  ladite  garde  ancienne  à  s'y  faire  incorporer ,  conformé- 
ment au  décret  du  12  juin  dernier. 

»  L'assemblée  nationale  décrète  :  l**  qu'il  sera  informé  devant 
les  ofBciers  municipaux ,  juges  ordinaires  en  matière  criminelle 
à  Toulouse,  à  la  diligence  delà  partie  publique,  de  tous  les  évé- 
nemens  arrivés  à  Montauban ,  le  10  mai ,  ainsi  que  de  tous  ceux 
.  qui  y  sont  relatifs,  tant  antérieurs  que  postérieurs  à  ladite  épo- 
qiie ,  et  circonstances  et  dépendances  ;  à  l'effet  de  quoi  les  pièces 
déposées  au  comité  des  rapports,  seront  incessamment  adressées 
à  ladite  partie  publique  ;  S^  que  jusqu'à  ce  qu'il  soit  statué  sur  la- 
dite information,  les  membres  du  corps  et  conseil  municipal  de 
Montauban  demeureront  suspendus  de  leurs  fonctions,  à  l'époque 
de  la  notification  qui  leur  en  sera  faite  du  présent  décret  ;  S'* que 
'  les  administrateurs  du  département  du  Lot,  ou  de  son  directoire, 
commettront ,  sur  l'avis  du  directoire  de  district  de  Montauban , 
six  personnes  pour  remplir  dans  cette  vîHe,  provisoirement,  les 
fonctions  municifmles,  dont  un  sera  par  eux  indiqué  pour  feire 
es  fonctions  de  maire,  et  un  autre  pour  remplir  celles  de  procu* 


JUILLET    (1790)  42S 

reur  de  la  comnaone;  4^  que  la  notification  du  présent  décret  et 
de  la  commission  qui  sera  nommée  sera  faite  au  même  instant  aux 
officiers  qui  composent  la  municipalité  de  MonUiuban ,  par  les 
administrateurs  du  département  ou  du  directoire. 

>  L'assemblée  nationale  charge  son  président  d*écrire  à  la 
troupe  de  maréchaussée  >  à  Hontauban ,  pour  lui  témoigner  sa  sa- 
tisfaction de  la  conduite  qu*eHe  a  tenue  le  10  mai.  > 

SÉANCE  DU  23  JUILLET. 

Les  .commissaires  nommés  pour  l'affaire  d'Avignon  sont  : 
MM.  Bamave»  Tronchet,  Bouche,  Riquetti  Tainé,  Charles  Lq- 
metliy  Desmeuniers.  —  Suite  de  Tordre  judiciaire  :  rassemblée 
déci'èle  que.  les  juges  de  district  seront  juges  d'appel  les  uns  à 
r^ard  des  autres«  \ 

SÉANCE  DU  24. 

Discussion  sur  le  traitement  du  clergé.  —  Adoption  de  divers 
articles  additionnels  proposés  par  Chassey  sur  cet  objet. 

M.  le  président  annonce  qu'il  lui  a  été  remis  une  adresse  par  le 
maire  et  les  officiers  municipaux  de  Montauban. 

On  en  feit  lecture. 

Ces  officiers  disent  que,  se  reposant  sur  leur  innocence,  ils 
sont  jusqu'à  ce  moment  restes  impassibles;  mais  que  se  voyant 
inculpés  par  les  conclusions  du  rapporteur  de  l'affaire  de  Mon- 
tauban, et  ne  pouvant  se  dissimuler  que  l'accusation  frappe 
directement  sur  eux,  ils  demandent  à  être  entendus:  ils  se  reposent 
sur  leur  innocence  et  la  justice  del'assemblée. 

Cette  adresse  occasionne  les  débats  les  plus  vife.  La  partie 
droite  demande  Tajournement  de  l'affaire  à  mardi  prochain ,  afin  " 
que  les  officiers  municipaux  aient  le  temps  de  préparer  leur  dé- 
fense. La  partie  gauche  consent  a  ce  que  les  officiers  municipaux 
soient  entendus:  mais  elle  s'oppose  à  l'ajournement. 

Plusieurs  membres  demandent  que  la  garde  nationale  montal- 
banaîse  soit  entendue  dans  sa  défense. 

Cette  propjosition  est  adoptée  à  l'unanimité» 

M.  le  président  met  aux  voix  l'ajournement. 


426  ASSElIBLiE  WnùKktE. 

Après  de  longs  débats,  et  après  trois  ëpreiiTessiiÊceidfai, 
Vasseinblae  décide  que  les  officiers  muQÎcipaax  de  Montaoban  se** 
roDt  entendus  à  une  séance  extraordinaire  lundi  procham  au 

soir. 

SÉANCE  DU '25. 

Décret  sur  l'émission  des  assignats  ;  discours  de  Camus»  Vté^ 
teau ,  Beaumctz ,  Auson  et  Maury  sur  b  situalioii  des  finaÉoes. 

SÉANCE  BU  26. 

Rapport  présenté  par  Malouet  sur  les  officiers  de  marine.  Il 
propose  de  décréter  les  traitemens  de  table  ainsi  qu'il  suit  :  le 
vice-amiral,  i20  liv.  par  jour,  au  lieu  de  iGO  ;  le  lieutenanfc^né- 
rai ,  i)0  liv.  au  lieu  de  120  ;  le  chef  d'escadre ,  oommandai^t  une 
division ,  M  liv.  au  lieu  de  80  ;  le  capitaine  de  vaisseau,  oomtean- 
dant  une  division  de  six  bfttimens,  481iv.  au  lieu  de  70;  le  même» 
commandant  une  frégate,  40  liv.  au  lieu  de  SO;  le  mémoi  com- 
mandant un  vaisseau  de  ligne,  36  liv.  au  li^  de 45;  le  flia|dr, 
24  liv.  au  lieu  de  30  ;  le  lieutenant ,  24  liv.  au  iieu  de  SS  ;  le  sovà- 
lieutenant,  20  liv.  au  lieu  de  25.  **  Biauzat  s'élève  contre  r«flm^ 
mité  de  ces  traitemens.  —  Le  projet  de  décret  est  adopté. 

SÉANCE  DU  26    AU  SOIR. 

Suite  de  l'affaire  de  MorUauban, 

Le  procureur  de  la  commune  parle  pour  la  mHttidpaHté  ;  et 
s'élève  contre  les  conclusions  du  rapporteur  VieiU»d ,  à  b  séance 
du  22.  Un  membre  de  b  députation  des  fédérés  parie  pour  b 
garde  nationale.  • 

Citoyen  de  Montaûban,  chargé  d'une  missitm  bonoreMe,  c'est 
au  nom  de  citoyens  opprimés  que  je  viens  parler.  Le  mois  de 
juillet  1789  vit  éclore  à  Montaùban  un  comité  patriotique^  gcmsh 
posé  de  citoyens  de  toutes  conditions.  La  paixi^gnait  dans  la  ville: 
on  les  calomnia,  on  les  inquiéta,  on  Intrigua,  on  réveilb  le  fana- 
tisme religieux  ;  l'appareil  militaire  fut  même  déployé  ;  les  bons 
citoyens  découragés,  se  retirèrent  des  assemblées  {Hriniatres,  et 
le  petit  nombre  de  ceux  qui  y  resterai  forma  b  muDietpalité 


juaurr    (1790)  4S7 

(pie  TOUS  connaissez  ;  elle  commença  par  retirer  des  mains  du 
général  les  dés  de  l'arsenal ,  qu'il  avait  toujours  eues  :  c'était 
sans  doute  pour  en  foire  le  fetal  usage  auquel  elle  les  destinait. 
Elle  permit  des  assemblées  incendiaires  et  fanatiques,  ou  se  trou** 
valent  des  femmes  et  des  enfans  ;  elle  défendit  celles  de  la  garde 
nationale;  elle  a  souffert  que  le  frère  d'un  officier  municipal  pu- 
bliât dans  la  ville  de  faux  décrets  »  dans  un  journal  auquel  il  don- 
nait le  nom  de  Journal  des  Débats^  et  qu'il  falsifiait  à  son  gré; 
elle  n'a  nommé  que  depuis  peu  un  collecteur;  elle  a  éludé  lexé- 
cuUon  du  décret  qui  autorise  un  emprunt  de  18^000  liv.  en  fa- 
veur des  malheureux,  et  les  a  ainsi  privés  des  secours  qu'ils 
âaient  en  droit  d'attendre;  elle  a  saisi  avec  empressement  l'occa- 
sion d'établir  un  corps  rival  de  la  garde  nationale,  au  mépris  de 
soixante  pères  de  famille,  qui  lui  en  exposaient  le  danger,  et  de 
999  soldats  contre  336.  Elle  avait  annoncé  publiquement  que  le 
lundi  19  mai  »  jour  des  Rogations,  dUe  irait  faire  l'inventaire  des 
maisons  religieuses.  Les  portes  des  églises  étaient  défendues  deux 
beures  avant  leur  arrivée.  Douze  soldats  auraient  pu  empêcher 
le  désordre:  les  officiers  municipaux  ne  rédamèrent  aucun  se- 
iOours.  M.  Rûgnac,  négociant,  est  informé  que  les  troubles 
vont  sur  l'Hôtel^le^ville;  il  en  instruit  la  municipalité:  on  lui  ré- 
pond qu'il  se  fait  des  monstres  pour  avoir  le  plaisir  de  les  combat- 
tre; il  offre  de  se  transporter  à  l'endroit  avec  ^établissemen^  jon 
^66  contente  de  lui  envoyer  un  capitaine  du  guet.  Déjà  le  peuple 
dépave  les  rues ,  et  fait  voler  Jes  pierres  par-dessus  les  murs  de 
l'Uôtel-de-ville  ;  les  dragons  sont  retira  dans  leur  corps^le-garde , 
oii  ils  sont  assaillis  à  coups  de  pierres  et  de  fusils.  M.,.,  dit  à  un 
officia  municipal  :  <  yoale;&-voQS  que  je  fasse  retirer  le  peuple 
sans  oecasicmner  aucun  malheur?»  On  n'a  pas  be$oin  de  vous,  lui 
répondit-on;  fuand  on  en  aura  besoin j  on  vous  appellera»  La 
municipalité  a  dit  qu'on  avait  fait  plu^eurs  décharges  sur  le  peu- 
ple; mais  il  y  aurait  eu  des  morts  sur  la  place;  personne  n'a  été 
ni  tué  ni  dangereusement  blessé,  quelquesruns  ont  reçu  de  lé- 
gères atteintes  ;  c'est  l'eflei  du  désordre  qui  régnait  entre  eux; 
on  entendait  les  cris  de  Vive  le  roi!  vive  la  noblesse!  vive  l'aristO' 


428  assembliSe  nationale. 

cratie  !  à  bas  la  nation  et  la  cacarde  nationale!  Loin  de  nous  oppo- 
ser  à  rinformation  de  tous  ces  feits,  nous  nous  soumettons  à  tel 
tribunal  qu'il  vous  plaira  d'ordonner;  et  telle  est  notre  confiance, 
que  nous  ne  craindrons  pas  de  nous  constituer  prisonniers  sous 
la  sauvegarde  de  la  loi,  (On  applaudit  dans  une  grande  partie  de 
la  salle  et  des  tribunes.) 

M,  Riqueiti  le  jeune.  Les  tribunes  sont  vendues. 

On  demande  à  aller  aux  voix. 

M.  Cazalès.  Je  demande  comment  il  se  peut  qu'un  décret  qui 
prononce  qu'il  y  a  matière  à  juger,  ne  soit  pas  un  jugement. 
Quelle  étrange  jurisprudence  que  celle  que  vient  d'établir  le  préo- 
pinant! G'estdonc  sur  des  clameurs  publiques  qu'il  faut  juger  un 
corps  qui  s'est  toujours  constamment  montré  ami  de  la  justice  et 
des  lois?  Cette  idée  mérite  bien  d'être  alliée  à  celle  qu'il  a  pro- 
noncée dans  cette  tribune,  lorsqu'il  a  dit  qu'il  fallait  des  tribu- 
naux dans  le  sens  de  la  révolution.  Quanta  moi ^  qui  pense  que  le 
premier  devoir  d'un  peuple  libre  est  de  protéger  l'hpnneur,  j'é- 
carte des  principes  aussi  absurdes.  Aucun  des  faits  n'a  été 
prouvé  ;  jexiemande  même  que  l'accusation  qui  vient  d'être  faite 
par  la  garde  nationale  soit  déposée  sur  les  bureaux,  afiâ  d'en 
constater  la  vérité.  Les  préventions  les  plus  fortes  se  sont  mani- 
festées jusque  dans  le  sein  de  cette  assemblée  ;  on  a  vu  le  public 
appfoudir  avec  indécence  à  tout  ce  qui  pouvait  inculper  la  muni- 
cipalité. (  De  violens  murmures  interrompent  l'orateur.)  C'est 
lorsque  l'opinion  publique  vous  d  «dicté  un  jugement ,  qu'il  faut 
se  roidir  contre  cette  opinion.  Quand  le  public  a  pris  un  parti 
dans  une  affaire  importante ,  il  est  du  devoir  d*un  juge  d'attendre 
que  les  passions  aient  eu  le  temps  de  se  calmer  et  les  préventions 
de  s'affaiblir,  afin  que  dans  le  calme  dés  juges  et  du  public ,  la 
voix  de  la  justice  et  de  la  vérité  puisse  se  faire  entendre. 

Montauban  est  ma  patrie:  les  officiers  municipaux  que  cette 
ville  a  choisis  étaient  dignes  à  tous  égards  de  cet  honneur,  et  le 
peuple  les  regarde  encore  comme  tels  :  redoutez .  les  effets  d'un 
jugement  trop  précipité.  Ah!  si,  victime  de  sa  sensibilité,  le 
peuple  allait  méconnaître  l'autorité  suprême  des  représèntans 


IDILLET     (1790)  429 

de  la  nation!....  (OnrappeHeM.  Gazalès  à  Tordre.)  Faudrait-Il 
que  cette  ville  infortunée  disparût  de  dessus  la  surface  du 
globe!  De  pareilles  idées  n'entreront  jamais  dans  le  cœur  des 
amis  de  la  liberté.  Si  vous  rendez  un  jugement  contre  les  officiers 
municipaux  de  Montauban>  il  faut  que  les  motifs  en  soient  si 
clairs,  si  évidens,  qne  personne  n*ose  prendre  la  parole  en  leur 
faveur. 

ilf  .  Bamave.  La  question  unique  est  de  savoir  si  les  points  con* 
statés  suffisent  pour  suspendre  la  municipalité.  Il  est  connu 
qu'elle  a  changé  l'organisation  de  la  garde  nationale  de  cette  ville, 
contre  le  vœu  de  ce  corps,  et  la  pétition  formelle  de  150  pères  de 
famille;  il  est  connu  qu'elle  a  essayé  de  faire  la  visite  des  maisons 
religieuses,  un  jour  consacré  pour  la  religion ,  au  moment  où  un 
peuple  considérable  se  disposait  à  en  défendre  l'entrée,  sans 
qu'elle  ait  pris  aucune  précaution  pour  faire  cesser  le  désordre 
de  son  propre  aveu.  Elle  a  retardé  trois  heures  à  requérir  le  se- 
coursde  la  maréchaussée  et  du  régiment  de  Languedocau  moment 
où  ce  peuple  furieux  assassinait  les  dragons  réfugiés  dans  le 
corps-de-garde.  (Plusieurs  fois  l'orateur  est  interrompu  par  les 
murmures  et  les  cris  redoublés  de  la  partie  droite.) 

La  partie  gauche  demande  à  aller  aux  voix. 

Jlf.  Bamave.  L'assemblée  a  prononcé  fortement  son  vœu;  je  ne 
continuerai  pas  que  M.  le  président  ne  l'ait  consultée. 

M.  le  président  fait  lecture  d'une  lettre  des  officiers  munici- 
paux qui  venaient  <le  paraître  à  la  barre.  —  Us  désavouent  for- 
mellement le  fait  articulé  contre  eux. 

On  demande  que  les  officiers  municipaux  soient  admis  à  se  dé- 
fendre. • 

La  partie  gauche  observe  qu'il  ne  s'agit  ni  de  défense ,  ni  d'ac- 
cusation. 

il/.  Murinet.  Je  demande  que  ce  désaveu  formel  soit  établi  dans 
le  procès-verbal.    . 

On  demande  successivement  la  question  préalable  sur  l'ajour- 
nement et  sur  la  réquisition  de  l'apport  des  pièces  de  l'information 
commencée. 


430  ASSEMBLÉE  NÀTlONÀIiE, 

Elle  est  adoptée. 

La  discussion  est  fermée. 

Plusieurs  membres  du  côté  gauche  se  retirent  en  criant  à  Tin- 
justice. 

M.  Vieillard  iait  lecture  da  décret  rapporté  dans  la  séance  do 
92  juillet. 

M.  RoussiUoL  Je  demande  par  amendement  qu'il  sera  dit  dafis 
le  décret,  que  M.  le  président  se  retirera  par^erers  le  roi,  pour 
le  supplier  de  retirer  de  Montauban  le  régiment  de  Languedoc, 
et  d*en  renvoyer  deux  autres  à  sa  place. 

Après  tous  les  débats,  le  décret  proposé  par  U.'  Vieillard  est 
adopté  avec  Tamendement  de  H.  Roussillot. 

La  séance  est  levée  à  minuit  et  demi. 

SÉANCES  PES  27  ET  128  JUILLET. 

(Extrait  des  Rivolutions  de  France  et  de  Brabant.)  '^  tt^ 
séances  des  37  et  ^  ont  eu  un  grand  intérêt ,  comme  toutes  celles 
d'un  congrès  délibérant  sur  la  guerre,  en  présence  du  peuplé. 
Un  courrier  du  département  des  Ardennes,  expédié  à  M.  Dubois^ 
Craucé,  excitait  un  grand  mouven^entdans  le  public.  Il  annon. 
çait  que  Bouille ,  Faristocrate  Bouille ,  si  souvent  et  si  vainement 
dénoncé  dans  nos  feuilles,  avait  adressé  un  ordre  aux  comman- 
dans  de  Gharleville ,  Mézières ,  Rocroi ,  Givet ,  d'ouvrir  les  pas- 
sages sur  la  Meuse  à  l'armée  autrichienee ,  qui  marchait  sur  le 
Brabant.  Au  bruit  de  cet  ordre,  60,000  soldats  citoyens  du  dé- 
partement s'étaient  mis  sous  les  armes  pour  veiller  sur  l'armëè 
autrichienne.  Maintes  autres  nouvelles  confirmatives  de  la  trahison 
et  des  fnachinations  ministérielles,  accréditaient  le  récit  de 
Mé  Dubois-Grancé  et  les  alarmes  des  patriotes.  Le  dégamisse- 
ment  de  celte  frontière  du  Luxembourg,  laj^s  faible,  la  plus 
exposée,  et  la  plus  découverte  de  troupes;  le  refus  obstiné  de  La 
Tour-du-Pin ,  d'envoyer  un  régiment  à  Rocroi  ;  sa  réponse  im- 
pertinente à  M.  Dubois-Grancé  qued'Est^hazy  ne  le  jugeait  pas 
nécessaire ,  et  qu'il  en  savent  là-desms  plus  que  M.  Dubois.  (Ce 
d'Esterhazy  qu'on  aurait  dû,  il  y  a  six  mois,  appréhender  au  corps, 


mvLEi    (1790)  431 

el  détenir  &  FAbbaye,  ou  chasser  de  France,  d'après  la  corres- 
pondance de  Joseph  II  »  interceptée  et  si  probante  contre  lui,  au 
lieu  que  cette  preuve  ait  été  une  raison  de  plus  aux  perfides  mi- 
nistres de  lui  laisser  le  commandement  du  Hainault.)  Le  rassem- 
blement de  tant  de  troupes  du  roitelet  sarde,  à  rentrée  du  Dau^ 
pbiné;  la  paix  ou  conclue,  ou  très-prochaine,  disait-on,  entre  là 
Prusse  et  rAutricbe  ;  l'armement  de  94  vaisseaux  en  Angleterre, 
de  72  en  Espagne  ;  la  réconciliation  de  Breteuil  avec  Galonné  ;  le 
voyage  de  celui-ci  à  Amsterdam,  où  il  avait  passé  trois  jours;  ses 
conférences  secrètes  avec  le  ministre  de  Hollande  ;  les  côtes  de 
Provence  aussi  nues  et  dégarnies  de  troupes  que  les  bords  de  la 
Meuse  ;  l'imprimerie  du  château  de  Copet ,  foyer  d'écrits  sédi^ 
tieux  et  criminels  de  lèse-nation  ;  tous  ces  chevaux  que  maints 
aristocrates  infatigables,  maints  calotins,  maints  robins,  méta- 
morphosés en  postillons,  feisaient  crever  sur  les  frontières  pour 
intriguer;  l'évasion  de  Bonne-Savardin  et  autres;  larrestation  de 
Trouard  et  Gouvelot,  etc.,  c'était  plus  qu'il  n'en  fallait  pour  ré- 
veiller les  patriotes  de  l'assemblée  nationale....  A  ces  nouvelles, 
elle  envoya  sur-le-champ  six  commissaires,  MM.  Fréteau  et 
Crancé  à  la  tète ,  pour  se  transporter  au  secrétariat  de  la  guerre, 
et  y  prendre desminisires  les  renseignemens  qu'elle  aviserait. 

c  Le  lendemain,  Fréteau  a  rendu  compte  de  sa  mission.  La 
TouiMlu-Pin  avait  répondu  que  les  frontières  étaient  dans  un  état 
de  défense  respectable:  mensonge  grossier,  puisque  Rocroi  était 
réduit  à  150  hommes  de  garnison,  et  Gharleville  à  un  simple  es- 
cadron du  régiment  de  d'Esterhazy.  Il  avait  répondu  que  le 
nombre  des  Autrichiens  à  qui  on  avait  accordé  le  passage,  était 
infiniment  petit  et  sans  conséquence  :  mensonge  plus  grossier  en- 
core, puisque  j'ai  vu  moi-même  une  lettre  de  Mézières ,  dont  le 
témoignage  est  sûr,  annoncer  que  l'armée  autrichienne  n'était  de 
rien  moins  que  de  40,000  hommes;  et  ce  qui  est  très-important 
à  remarquer,  il  n'y  a  pas  â,000  Autrichiens  ;  tout  le  reste  est  un 
assemblage  de  déserteurs,  de  fugitifs,  d'aristocrates  français, 
sous  les  bannières  autrichiennes.  Qu'on  juge  des  bonnes  inten- 
tions d'une  telle  armée  î 


à 


432  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

>  Si  dans  cet  interrogatoire  à  leur  greffe ,  La  Toùr-du-Pin 
s'était  chargé  des  mensonges  et  avait  pris  le  rôle  de  l'impudeur, 
il  parait  que  Baptiste  Montmorin  avait  pris  le  rôle  de  la  bêtise. 
M.  Fréteau  lui  avait  rappelé  le  décret  du  i8  février  »  où  on  lit  en 
termes  exprès  :  que  le  passage  des  troupes  étrangères  dans  le 
royaume  f  ne  pourrait  être  permis  sans  l'autorisation  du  corps4égis^ 
latif.  Ce  texte  est  clair  assurément  ;  cependant  Baptiste  a  répondu 
naïvement  que  ce  décret  passait  la  portée-de  son  intelligence»  et 
qu'il  ne  Cuvait  jamais  bien  entendu.  Sur  quoi,  M.  Prieur  observait 
sensément  qu'il  était  fort  drôle  que  le  ministre  des  affaires  étran- 
gères edt  vu  pour  les  Autrichiens  dans  la  convention  de  1769 
une  permission  de  passer  qui  n'y  était  pas  même  tacitement,  et 
qu'il  n'eût  pas  vu  dans  le  décret  du  18  février  dernier,  une  dé- 
fense de  passer  qui  y  était  expressément.  Sur  le  reproche  de  n'a- 
voir pas  donné  avis  a  l'assemblée  nationale ,  des  armemens  des 
nations  voisines,  Montmorin  a  répondu  non  moins  ridîcti- 
lement ,  que  sans  la  fête  de  la  fédération^  il  aurait  instruit  l'as* 
semblée  nationale  de  tous  ces  faits,  et  qu'il  se  disposait  à  lui  en 
donner  connaissance  incessamment.  0  bon  H.  Capet,  quels  mi- 
nistres vous  avez  choisis  dans  votre  sagesse  ! 

>Sur  ce  rapport  M.  d'Aiguillon  a  demandé  que  l'assemblée  tm- 
prouvât  la  conduite  des  ministres.  Certes,  improuver  n'était  pas 
un  terme  trop  fort.  Hais  par  son  refus  de  décréter  la  motion  de 
M.  d'Aiguillon  >  il  se  trouve  que  l'assemblée  a  approuvé  fornta  ne- 
gandif  et  le  ministre  la  Tour-du*PJn,  et  le  ministre  Baptiste,  etle 
ministre  Guignard,  et  le  ministre  Copet,  et  le  minisire  Champion 
violemment  prévenu  d'être  l'un  des  45  apôtres.  Au  surplus,  si  l'as- 
semblée nationale  a  donnéauxminislresune  appprobation  si  flat- 
teuse, il  n'en  a  pas  été  ainsi  du  peuple.  Des  groupes^bien  fournis,  et 
maints  gros  pelotonsdcpatriotesdélibérant  dans  le  Palais- BÏoyalct 
dans  les  Tuileries,  proclamaient  des  scrutins  effrayans  pour  les 
oreilles  ministérielles.On  demandait^  on  commandait  le  renvoi  des 
ministres,  et  notamment  l'expulsion  de  Guignard  et  de  Necker. 
On  a  été  plus  loin;  une  multitude  s'est  portée  au  contrôle-général , 
non  plus  en  criant  hosanna  !  comme  Tannée  passée,  mais  à  te*  ton- 


jinLUET    (1790)  4SS 

terne!  On  a  requis  la  jonction  de  notre  ministère.  J*ai  répondu 
que  vëi*itablement  Taffaire  était  délicate ,  c|ue  nous  n*aurions  ja« 
mais  du  baron  de  Copet  un  compte  satisfaisant»  un  compte  de 
tutelle  avec  des  détails ,  des  pièces  justificatives,  ce  qu'on  appelle 
en  langage  de  palais»  visis  Hibulis^  et  en  style  de  la  chambre  des 
comptes ,  le  quitus  »  mot  foi^é,  comme  qui  dirait  le  panant  qmlte; 
que  cependant  il  était  essentiel  de  ne  pas  serrer  un  gosier  précieux 
dont  il  pourrait  sortir  des  aveux  imfKiruinSy  et  qui  répandraient 
une  grande  lumière  dans  la  caverne  des  finances;  qu*il  était  essen- 
tiel d*avoir  de  lui  un  compte  final.  La  position  du  procureur-gé- 
néral était»  comme  on  voit»  des  plus  critiques^  lorsque  le  gé- 
nérai  Molier»  envoyant  fort  à  propos  sa  cavalerie  au  secours  de 
M.  le  baron  »  a  dispersé  mon  tribunal  »  et  m*a  tiré  d'embarras. 

€  Uassemblee  nationale  en  approuvant  la  conduite  des  minis- 
tres avait  mis  le  peuple  dans  le  cas  de  déclarer  lui-même  son  im- 
IHX>bation^  car  »  d'une  manière  du  d'autre  encore  fout-il  que  jus- 
tice se:  fesse  (1).  L'adroit  Mirabeau,  honoré  Riquetti»  l'Ulysse 
de  1789»  vit  bien  qu'il  fallait»  comme  on  dit  »  donner  de  la  corde 
M  peuple»  au  lieu  de  s'exposer  à  la  rompre  en  la  tenant  trop 
tendue  ;  après  avoir  ruminé  tout  le  cas  dans  sa  tête»  il  imagina  un 
décret  admir^le  pour  calmer  ce  peuple»  en  lui  faisant  croire  que 
l'assemblée  partageait  sa  fermentation  ;  iléuiit  impossible  de  con- 
cevoir rien  de  mieux  pour  enrhumer  les  colporteurs.  TtNit-à- 
ooup  il  lui  souvientqu'll  se  répand  depuis  quelques  joursun  mani- 
feste de  la  femille  Bourbon»  attribué  au  ci-devant  princedeCondé» 
et  il  a  feit  la  motion  que Louta-Joseph  de  Bourbon^  ditCondé,  sera 
tenu  de  faire  sous  trois  semaines  ^  le  déni  formel  et  légal  du  mani' 
f este, qui  lui  est  attribué.  A  défaut  de  quoi  son  silence  sera  réputé 
comme  un  aveu,  et  à  cet  effet,  ledit  Condé  sera  déclaré  traître  à 
la  patrie,  et  ses  biens  confisqués  au  profit  de  ses  créanciers ,  et  appli" 
quis  aux  travauJc  publics. 

(1)  Cette  n^flexion  est  plus  sérieuse  qn'U  ne  paratt  II  ne  faut  point  chercher 
dfaotres  causes  des  diverses  tanternations  qui  out  eu  lieu ,  que  la  faciUté  du 
Chfttelvt  à  absoudre  les  crimiuels.  Lorsque  les  municipaux  suppliaieul  le 
peuple  dans  l'église  de  Valence  de  dlttaivr  lecliAUinent  de  Voisin»^  Il  n'y  eut 
qii'que  \oix;  si  au  ne  l'expédie  eu  flagrant  diilit,  il  ira  au  Chàtelet  et  U  ea 
aniTtra  comme  de  lAmkSie  et  de  MMsnvat.  {Hôte  de  Vesmoulinê.) 

t.  VI.  as 


481  AsseiMil  N^fi^iH-*- 

CIme#b  pqpr  wàmx  fi^ir^doiiiKBr  dan;  I0  #8fi  a  ^t  ^  Vn^ 
pof er  de  imit^  ses  forqes  ^  la  molipo  »  il  ;i  dit  que  le  préopis^Bf 
wfuruii  le  p^trioiimie  de  HL.  Condis.  Le  ptunotisme  de  M.  CcHK^ 
n^urii  I  Un  députe  qui  se  fooque  ainsi  de  Ti^^emblée ,  et  d(SS 
gileries  et  de  Vi  nation ,  je  ne  suis  pa§  bien  sûr  si  c'es^  dan^  pqp 
ofiapitre  einqnièpie  des  huées ,  qu*il  doit  être  cou<^é. 

Le  bor^'ceuvre  de  I4  motion  Mira^'^u  t  et  la  oolère  4s 
qenlradlcteuc  Cazalès  ne  dit  riei^  de  boq  à  notre  f|é|il  piçt 
beepierre  ;  on  sait  qq'il  ne  pôc)ie  pps  par  trop  jde  coofi^inice; 
et  çofnn^e  il  p^t  toujoui^  à  l*avant-garde  des  pa^riotes^  croyant 
reGoun^ilre  une  maQqeuvre  savaofe  du  général  Mira|i)0au^  ii 
fil  le  premier  à  crier  ;  ce  sont  l§s  eifneptis  ^  jk  pqi  (TAupprpifi , 
c'esH-dire,  c^ASt  Iq  dub  de  17^^9,^  noioi  les  Js^^obinsI  M^.  jpb^r'lV 
L|inet)i  et  Lepelleti^r  appifiyèrent  son  s^yis.  >  (n?  3§.)  ~  Vïf^ 
leiafbMe  P^e  ^  l'ordre  du  jo|ir« 

Jf.éF9i/^ttid/Qinande  la  formation  d'iia  oonitëde  dOiizemÉnrims^ 
poiu*  prendre  eonaai^sanee  de  toutes  les  relatipns  extérieures  di 
la  Finance,  et  en  rendffi  compte  à  rassemblée*  ^  I^oailles  et  flih 
gMud  d'Angely  appuyentceue  motion.  ËHe^at  adopté^. 
•  L'assemblée  nationale^  sur  le  rapport  qui  lui  a  éké  fiât  pajr.tMl 
oottké  des  finances ,  a  décrété  ce  qui  suit: 

i*  f  A  compter  jdn  iO  aoÂt  prochain  »  ^es  assignats  créés  par 
les  décrets  dfis  IdeilSl  déceipbie  1789, 46  e^  17  avril  et  1*F  jfiin 
1790,  seront  édKingés  par  le  ti*ésorier  de  l'extraordinaire  contre 
leSv  billets  de  la  caisse  d'escompte  aux  p^om^sses  d'assignats  qui 
seront  présentés  à  cet  effet  par  le  pul>lic  «  jusqu'à  coociy rreoeo 
>des  sommes  qui  lui  seront  dues  par  la  nation ,  pour  le  mofàtast 
de  billets  ou  promesses  d'assignats  qu'elle  aura  remis  au  ti'ësor 
public,  en  vertu  des  décrets  de  Tasseinblée  nationale. 

^  i  II  ne  sera  délivré  et  échangé  que  40,000  assignats  par 
jour,  4e  lOOQ  Ji,vrjBs,  500  ej  SOp  liyreç  indistincûaric^t.  }}  f^ 
pris  les  dispositicms  nét^essaires  pour  éviter  la  conlusîoa  6t  leàé* 
sçrdre  que  ppurraijt occasionner  l'iyjppfçç^^^^^^  #.!^?HJ  ^iÛ^ 
Q0ttoulerom  successivement  l'échange  de  ieuis  billets. 


unuMX    (1790)  M 

•  fP  «  9mm  ta  fiicHitc  de  cet  èàanges^  déternifaifr  et  tài»  tel 
£iNHitioas  de  la  caisse  de  Textraordiiiaire;  être  assure  que  le  eer* 
vkft  du  {NiUic  sera  sans  interruption  ;  les  sommés  qui  devront 
élre  laariies  au  trésor  public  continueront  a  lui  être  définis 
«I  UHettjde  caissx; ,  servant  de  pi^aiesses  d'assignats ,  sur  Kauto» 
Buaiîun  qui  en  sera  donnée  successivement  par  rassemblée  natiot 
Mie»}asqu>*à  ta  concurrence  de  la  sooime  de  95  millions»  la- 
qiieifet  avec  ta  sonime  de  I7d  millions  procédemmeàt  versés  pSir 
ta  fiaiise  d'escompte,  conformément  aux  décrets  des  19  <&t  Si 
(jjrombrPy  et  celle  de  133  millions,  qui  a  été  suocessivemettir 
fiNMiMe {MT  ladite  caisse ,  en  conformité  des  décrets  cles47  avril» 
Il  ffjai,  i^  CÉ  i9  juin  et  4  juillet^  compIètei^  celle  de  409  «slt 
Itatis»  «flotiot  total  des  assignais  qui  ont  été  dcstiuéi  W  servit» 
des  années  1789  et  1790,  et  qui ,  par  les  échanges  qui  en  sont 
ordonnés  à  la  caisse  de  rextr^ordinairc  contre  les  billets  de  caisse 
M  fWWfawB  d'auigjiats ,  tournis  en  exécution  des  décrets  4e. 
VmsmiMép  Mtiooale ,  ëteiodront  ea  touditë  les  d^ues  de  ta  mi* 
liM  CDHErs  ta  caisse  d'escompte,  i 

M.  (Gafutffolcaumde  qu'un  lijoute  à  f article  II  cei  mots  :  «  et 
f  ae  |e  eomitë  dps  finances  présentera  on  projet  de  décret  pour 
constater  Tannihilation  et  la  brûlure  d*autafiitdebtt|ets<)U*[|  ifnSièri 
échangé  pourries  assignats,  conformément  aux  décrété  des  16  et 

21  déceiA!bliei789»  f*i!i  et  17  avril  1799.# 
y^ddjtioç  fi  les  articles  sont  adoptés. 

SÉANCE  DU  SOIR. 

p^  jaif  Ippturçid'Mfî  discoui>  proQoncé  par  le  doc;|teDMr  Bfic9^ 
ff  f^yRjé  f^  l'^^mblée  nationale  pap  )es  ajftis  (le  la  tomfiiiH^ 
de  Londres,  ayant  gour  objet  de  dcnoQcer  les  arme^Qieos  de Ji'ià^ 
gleterre ,  et  de  provoquer  un  pacte  entre  les  deux  peuples,  fran- 
çais et  anglais,  pour  assurer  le  repos  du  monde,  c  Cette  adresse, 
êk  Charles  Lamcth ,  révèle  au  monde  le  secret  des  tyrans  et  te- 
lilt  tkB  peuples....  Il  est  temps  que  les  peuples  s'entendent  contre  • 
le»  tyrans  ^  dans  les  moyens  de  sortir  d'esclavage....  i  L'orateur 
«mièiiee  miè  iMératkm  des  têtes  couronnées  contre  ta  llbetvi 


499  AMBmiB  lUflQMALI.  . 

finmciâse  ;  il  ilemiide  qu'on  ftsse  parvenir  une  adresse  aux  An* 
f^làk  t  aoiis  de  la  consUtution.  Dupont  s'y  oppose  :  ajournement. 
-*-Le  président  annonce  que  Bonne*Savardin  a  été  arrêté  à  Chà- 
kma-sur-Mame  »  et  avec  lui  l'abbé  Perrotin ,  d-devant  de  Bar» 
mont,  député  à  Tassendidée  nationale,  et  Eggs,  député  de  h 
garde  nationale  d'Obemheîm.  On  lait  lecture  d'une  lettre  de 
l'abbé  de  Barmont  et  du  procès-verbal  d'arrestation  des  trois  in* 
dividus.  Décret  sui^la  proposition  de  Bamave»  pour  le  transport 
des  détenus  sous  bonne  et  sûre  garde  à  Paris.  —  Cocherel  an* 
nonce  l'envoi  d'un  paquet ,  adressé  par  l'assemblée  coloniale  de 
Saint-Domingue.  Bamave  rend  compte  de  l'adresse  de  l'assemblée 
générale  de  cette  Ile ,  et  la  représente  comme  contraire  aux  prin- 
cipes énoncés  par  l'assemblée  nationale.  ~  Renvoi  au  comité  des 

siA5C£  DU  30  JUILLET. 

M^  Milanex.  Les  décreudes  13  et  17  de  ce  mois  sont  parvenus 
à  la  ville  de  Lyon;  ils  ne  sont  point  encore  exécutés,  par  le  re« 
tard  des  dispositions  du  ministre.  Il  est  arrivé  de  nouveaux  évé- 
nemeos,  et  je  suis  cltai^  de  vous  lire  les  pièces  qui  vous  sont 
adressées.  La.premièrc  est  une  lettre  de  la  municipalité  de  Lyon; 
la  seconde,  un  procès-verbal. 

Mt  Milanez  fiait  lecture  de  ces  pièces,  dont  voici  rextrail. 

Lettre  des  officiers  munkipanx  de  Lyon  ^duW  juiflef • 

c  C'est  avec  une  vive  douleur  que  nous  avons  à  vous  rmidre 
compte  des  événemens  qui  ont  de  nouveau  troublé  l'ordre  et  la 
tranquillité  publique  dans  notre  ville.  Nous  devons  rendre  témoi- 
gnage au  courage  et  à  la  prudence  de  la  carde  nationale,  du  ré- 
giment de  Sonnemberg,  'de  la  maréchaussée,  de  la  compagnie  du 
guet  et  des  arquebusiers,  i 

Procis'^erbal  de  la  municipaTué,  du  US  juillet» 

€  Ce  jour ,  étant  assemblés  à  quatre  heures  après  midi ,  non 
entendîmes  un  bruit  extraordinaire,  et  nous  sûmes  bientôt  qu'en* 
viron  deux  mille  ouvriers ,  qui  s'étaient  réunis  sur  la  place  de 
BcUecourt ,  se  rendaient,  en  marche  réglée ,  à  la  place  des  Ter-. 


I  lUiLLBT    (4790)  43r 

reaux  «  sur  laquelle  «st  l'hôtel  commun.  La  démission  de  M.  Dei^ 
vieux^Duviliart ,  commandant  de  la  garde  nationale^  excitait  les 
regrets  des  ouvriers»  Etant  allés  à  la  canipagné  de  la  mère  cte  cet 
officier^  ils  avaient  exigé  d'elle  qu'elle  lui  écrivit  et  leur  fit  par- 
venir sa  réponse.  Ils  venaient  s'adresser  à  Tétat-major  et  à  la 
niunictpalité,  pour  savoir  si  M.  Dervieux  avait  répondu.  Nepoii- 
idlnt  satisfaire  à  leur  demande ,  ils  jetèrent  de  grands  cris  et  s'a- 
çrtèreot  avec  violence.  Redoutant  les  motifs  secrets  et  les  ma- 
nœuvres des  ennemis  du  bien  public,  M.  le  maire  et  nous» 
dévoués  au  rétablissement  du  calme  »  nous  descendîmes  sans  e^ 
eorte  dans  la  place. 

M.  ternaire  fit  tous  ses  efforts  pour  représenter  les  dangers  des 
attroopemens ;  il  assura  que  nous  avions  écrit  à  M.  Dervieux, 
pour  l'engager  à  retirer  sa  démission.  Les  exhortations  et  les  in- 
stances furent  inutiles.  Pressés  par  le  peuple ,  fetigués  des  chocs 
que  nous  éprouvons ,  nous  fûmes  obligés  de  remonter  à  l'Hôtel- 
de-ville;  les  ouvriers  nous  y  suivirent  en  grand  nombre.  Enfin 
ils  se  retirèrent  pour  aHer  forcer  l'arsenal.  Nous  pensâmes  alors 
que  nous  ne  nous  étions  pas  trompés ,  en  supposant  que  cette  in- 
surrection était  l'effet  des  instigations  des  ennemis  de  la  chose 
publique.  Nous  crûmes  qu'il  fallait  employer  la  force.  Nous  com- 
mandâmes des  détachemens  nombreux  de  la  garde  nationale, 
pour  renforcer  l'arsenal ,  le  magasin  à  poudre  et  l'hôtel  conmiun. 
*  Nous  ordonnâmes  aux  officiers  de  Farsenal  de  faire  toutes  les 
dispositions  nécessaires  pour  repousser  la  force  par  la  force.  La 
troupe  d'ouvriers  ayant  attaqué  un  corps*de^fde  et  enlève  les 
armes,  se  porta  à  l'arsenal ,  fit  jFeu  sur  la  garde  nationale  et  la 
compagnie  du  guet,  qui  la  repoussèrent  par  les  mêmes 'nK>yefi& 
II  y  a  eu  un  homme  tué  et  un  autre  blessé.  Le&  ouvriers  paraist 
saient  se  retirer;  mais  bientôt  nous  fûmes  menacés  d'une  non? 
vcBa  incursion.  Pressés  par  l'état-major,  nous  avons  requis  lé  réf 
Cpiment  de  Sonnemberg.  Instruits  qu'en  venant  au  poste  qui  lui 
était  assigné,  il  avait,  ainsi  que  la  garde  nationale,  reçu  plusieurs 
eonps  de  fusil ,  nous  avons  requis  le  commandant  de  l'artillerie 
de  nous  donner  denx  canons  qiii  ont  été  pbc&  sur  leqi^i,  «• 


A 


tn  AStnVLÉft  HàTlOHALK. 

fiMse  du  Bourg^eaf ,  ok  les  ouvria*8  s'étaient  retiré»  et  d'oà  ib 
avaient  fait  feu  sur  les  troupes.  Deux  obusiers  ont  aussi  été  pb» 
fiés  devaot  Fhôtd  commun.  Le  drapeau  rouge  avait  été  placé  à 
906  feoélre  de  cet  bôtel^  pour  annoncer  la  publication  de  bi  loi 
martiale.  La  nuit  étant  arrivée ,  nous  avons  cru  plus  convenable 
de  remeitre  cette  publication  au  lendemain.  Nous  avons  dépêché 
un  expr^  à  Vienne,  pour  demander  tous  les  secours  dont  on 
pourrait  disposer,  soit  en  gardes  nationales,  soit  eu  troupes  de 
'  \igae.  Des  patrouilles  multipliées  ont  assuré  le  rtpos  do  la  mrit. 
VouB  navons  pas  désemparé  de  Tbôtel  commun  »  et  pluatooii 
personnes  ayant  été  arrêtées,  nous  avons  décûdé  qu'elles  teraient 
interrogées  »  et  ensuite  emprisonnées  s*il  y  avait  Heu.  . 
r  U.  Milans».  Sans  doudc  vbus  jugerez  à  proporde  renvoyer  ea^ 
j^ièçes  au  comité  des  recherches ,  et  de  charger  M.  le  présidant 
de  témoigner  la  satisfaction  de  V assemblée  à  la  municipalité,  à  la 
Harde  natiobale ,  au  régiment  de  Sonnemberg ,  à  la  oompagm» 
du  guet  et,  aux  arquebusier^.  ^ 

L'assemblée  décrète  celle  pi*oposition. 

Jlf.  VoydeL  Je  demande  Tenvoi  au  comité  d^  recbercbes  de 
rioierrogatoire  des  personnes  arrêtées. 

L'assemblée  décrète  cet  envoi. 


AOUT  1790. 


Nous  avons  vu  les  ei^plications  qui  suivirent»  an  soia  de  Vâk 
aemblée,  les  nouveltes  arrivées  des  Andeanes  à  Dal)oiârCRinoé( 
ëi  la  vtee  fermeiitation  qu'elles  /NJbasionnèrëQi  dans  le  peuple; 
Bis  je  SS6  j  un  écrit  signé  Marat  et  intitnié  :  Cen  eafmide  nma\ 
«rail  priépàré  tes  est)rits  à  des  ëvénemens  sinistres.  QnDiqua  HK* 
ne  ail  Ju^Sé  dams  son  Jotirnal  le  contenu  de  ce  pamphlet;  il  na 
¥n  Jéniais  reconnu  authentiquement  pour  siert;  et  Desmbollns 
àifirine  qd'il  Ta  désavoué  en  sa  présence.  Cette  feuHie  fit  beah« 
coup  de  briiit.  c  Mardt,  qui  parfois  m'a  paru  étrotrès*bien  âervi 
par  ses  éàpumi;  ajonte  Desmoolins  ^  si  on  pouvait  donder  ce  nom 
à  diàr  fptriotes  anislés  des  motifa  les  phis  pois  ;  faœitefsttJi 


AOUT    11790)  II» 

lébtôre  dii  Ceù  est  fuit ,  l'épouvante  se  peignît  sur  totts  tes  1*- 
sages  à  la  mairie.  M.  Bailly  ne  se  couche  point ,  et  M.  Motiêr 
envoie  quérir  M.  Carie.  M.  Carie  est  ce  bijoutier,  coniihatidailt 
du  bataillon  du  quai  des  Oi  fèvres,  et  qui  s*est  si  ftM  dlàtifa^ilé 
èiûs  les  dfl^it*es  dû  22  Janvier;  dans  le  lameux  bloctts  de  la  inai- 
son  Btarat,  oh  H  fMsait  les  fonctions  de  major-général.  On  éait 
qu*il  iJe  lui  manqua  que  des  bombes  et  des  batteries  flottantes , 
poiih  en  foire  un  siège  dans  les  formes  et  tel  que  celui  de  Gibral- 
tti".  H.  Carie  se  rciid  chez  la  veuve  Meugnier,  distributrice  dés 
feiitflesdeMàrai.  tl  étdlt  9  heures  du  soir.  Les  archers  fouillerit 
rhdtei.  Grande  perquisition  de  Tinvisible  Marat.  On  remplit  6li 
fiacre  de  ses  nutnërds.  A  mtiibit»  dil  eiiimëfie  la  veuVei^c^  Batlly. 
lÂl  intét'rc^toire . jbsqa'à  trois  heures  du  nîatiti^  puié  graiîd 
consistoire  municipal ,  ptiis  le  sotr  grand  eltib  mmistéreLGrafiiis 
dftïais  dans  le  directoire.  Comment  se  débarrasser  des  aulefirs, 
fkiirlotes  déteririitiës.  Rlquètti  ràlrté  préside;  il  tanlisè,  Hientilé» 
i!  pàise  ati  crible  les  avis.  Eiifiii  on  prend  &d  parti  t  MakMlét  dé- 
noncera, BruntiHe  poursuivra,  le  Chètetet  jtigera^  i  (IttrMi- 
fhmi  tlè  France  èî  ek  Brâbtint,  ti"  36,  p.  8970 

Voici  ùii  extrait  d'un  article  de  Loùstalol ,  qui  caraotérisèd'ttiie 
manière  générale  les  tehtdlives  contré  la  presse  à  cette  èccaâion. 
'  i  Depuis  que  le  parti  ministériel  domitie  danâ  Taèsenfiblëè  natiô- 
iraié  i  H  «'m  iipptîquë  à  Ifétruire  peu  à  peu  lous  led  décrets  qii 
AMMient  à  la  natièn  la  soiivcRlioétë  $  â  chaque  citoyeâ  h  lïbeM 
de  sa  personne,  de  ses  propriétés,  de  ses  opinions  ;  ù  violer  çMe 
UMurniloff  deêdrôkis  de  V homme  en  locié/i,  qui  e^  la  base  de 
« têê^n  les  loi^.  Il  lie  veut  conserver, de  louvrage  de  rassenWe 
niillèuate  patriote,  qile  ce  que  lé  des{)oiifiiiië  avdit  toujours  dé- 
alré'»  toi^oars  tenté  sdns  succès^  ranéiiéttsseiiieiit  des  eapitulà- 
ftotts  des  pr^iiieos ,  la  mort  deé  ptrlemensi  la  rentrëe  dtis  bietts 
flu  ^rgé  i  bottletuftli  arifii0eratiqbés>  iliais  qui  servâiait  eMà  a 
i^priflËèr  le  di^pcftitmie  ministériel. 

»  Depuis  qôelquo  \m^  la  ^our  editt<e  i)ue]ques  projets»  wtAt 
le  retour  du  régiment  noble  des  gardes-du-corps,  soit  qaelqtie 
l^rMion  de  fiiiffiricés  qui  achever*  de  nseiirt  le  désordre  daÉs  la 


4i0  ASSEMBLÉE  IIATI0MALE. 

machine ,  soit  Yinnocentemeni  du  sieur  Lambesc  ;  et  tous  ces  pro- 
jets ne  isont  encore  qu*accessoir(^  au  grand  projet  qu'elle  n  aban- 
donnera jamais  :  ce  que  nous  devons  toujours  nous  attendre 
qu'eUe  tentera. 

»  Avec  25  millions  de  revenu ,  et  le  club  de  1789  a  leurs  or- 
dres, que  ne  peuvent  pas,  que  n'oseront  pas  entreprendre  des 
ministres  qui  ont  vieilli  dans  les  intrigues  et  les  faveurs  île  Fun- 
cien  régime  !  Mais  la  presse ,  la  presse  est  toujours  là  ;  die  dé- 
voile les  plans  conçus  contre  Tintérét  public;  elle  nomme  le  lâche 
qui  s'est  vendu ,  le  fourbe  qui  n*a  servi  le  peuple  que  pour  sortir 
de  i  obscurité,  le  faible  qui  abandonne  les  droits  dont  la  défense 
lui  est  confiée  ;  elje  perce  les  mystères  ;  elle  fond  les  coalitions; 
elle  renverse  les  idoles;  elle  rallie  les  esprits;  et  dès4ors  elle  sètoe 
les  obstacles  au-devant  des  tentatives  ministérielles. 

»  II  faut  donc  anéantir  la  liberté  de  la  presse  :  eli  I  condûeà  le 
aiinislère  n'estril  pas  sûr  de  trouver  du  zèle  dans  les  membres  de 
rassemblée  qui  lui  sont  dévoués ,  puisqu'il  s'agit  de  satisEsûre  des 
vengeances  privées  en  servant  l'intérêt  de  la  a^ur! 

t^Les  rôles  se.  distribuent  :  Malouet  se  charge  de  la  dénon- 
ciation de  quelques  écrits  pour  la  séance  du  samedi  soir,  31  juil- 
let; MM.  Baiiiy  et  la  Fayette  ordonnent  le  môme  jour^  et  avant 
la  séance,  puisque  Vardre  est  à  midi,  d'arrêter  tous  l^colpor- 
teurs  qui  crieront  les  imprimes  dont  ils  seront  porteurs,  de 
dresser  le  signalement  des  colporteurs,,  et  la  liste  des  ouvrages 
saisis.  , 

»  On  fait  donnrr  au  théâtre  prétendu  iMionoi  BAftHEVELT, 
tragédie  qui  devait  d'autimt  plus  exciter  la  curiosité  des  députés 
patriotes,  qu'on  l'avait  défendue  pendant  le  séjour  des  fédérés. 
En  effet ,  une  partie  des  députés  patriotes  va  au  spectacle  ;  les 
ministériels  et  les  noirs  se  rendent  en  foule  à  la  salle,  et,  avant 
l'ordre  du  jour,  Malouet  est  ailmîs  à  proposer  an  décret  qui  anéan- 
tit la  liberté  de  la  presse,  et  qui  range  les  écrivains  patriotes  an 
rang  des  criminels  de  lèse-nattoa.  »  (Rholuiiam  de  Paris ^  n^  56, 
p.lS8etli9.) 

Nous  ferons  précéder  la  séance,  oii  votft  être  dâmioëft  Ses- 


..    AOUT    (1790)  m 

moulins  et  Marat ,  de  l'iDscrtion  textuelle  du  pamphlet  attribué 
à  ce  dernier. 

Quoique  cette  séance  soit  du  51  juillet ,  nousTavons  mise  dans 
le  mois  d*aoûl ,  parce  qu'elle  se  lie  à  des  événemens  subséquens. 


c'en  jsst  fait  de  nous. 

€  Je  le  sais,  ma  tête  est  à  prix  par  les  coquios  qui  sont  au  ti- 
mon des  affaires  de  l'Eiat  ;  cinq  cents  espions  me  cherchent  jour 
et  nuit:  eh  bien!  s*ib  me  découvrent  et  s'ils  me  tiennent,  ils 
m'^rgeront,  et  je  mourrai  martyr  de  la  liberté.  Il  ne  sera  pas 
dit  que  la  patrie  périra,  et  que  VAmi  du  Peuple  aura  gardé  un 
Jàcbe  aiienoe» 

»  M.  Massot-Grandmaison  a  déclaré^  au  comité  des  recherches 
de  la  municipalité  de  Paris,  avoir  copié,  sur  l'écriiure  de  M.  3/ai/fe- 
bois  même,  le  projet  de  contre-révolution  suivant  : 
'  c  Un^  mUi^ire  éclairé  ofFre  à  M.  le  éorate  d'Artois  ses  services 
pour  le  foire  rentrer  en  France  d'une  manière  convenable  à  sa 
dig^té  (au  casque-leprince.n'eù^  pas  d'autres  vues).  Ce  mili- 
taire, qui  croit  la  chose  possible,  propose  d^engager  le  roi  de 
Sardaigne  à  prêter  vingt-cinq  mille  hommes  de  troupes,  et  à  foire 
une  avance  de  8  millions; 

c  De  tâter  l'empereur  pour  savoir  s'il  serait  aussi  dans  l'in» 
tentioD  de  fournir  des  secours  de  l'une  ou  de  l'autre  espèce. 

«On  parait  sur  que  les  ducs  de  Deux-Ponts ,  Margrave  de  Ba- 
den,  Lacdjrave  de  Hesse,  appuieront  de  toutes  leurs  forces 
le  plan ,  puisqu'ils  sont  décidés  à  soutenir  leurs  droits  en  AI- 


<  Cette  confédération  formée ,  il  est  question  de  fobriquer  on 
manifeste  dans  le  cabinet  du  prince,  rédigé  par  MM.  Mounier  et 
LallyrTolendal ,  et  fondé  sur  la  déclaration  du  mois  de  juin. 

c  Ce  manifeste,  après  avoir  été  revu  parle  militaire,  serait 
piiblié  avant  d'entrer  en  campagne. 

<  On  commencerait  par  marcher  vers  Lyon ,  où  l'on  n'espère 
éprouver  que  peu  de  difficultés,  par  les  privilèges  qu'on  accor» 
dmût  d'abordi  cette  ville  pour  son  commerce. 


In  ASSËHBLÉE  HATIOMALE. 

c  tJn  àotre  corps  d*arniée  serait  dirigé  pa^r  le  Brabaat ,  et  le 
troisième  marclierait  par  la  Lorraine. 

i  On  compte  cfue  ces  trois  corps  d'armée  se  grossiraient  infi- 
iiiment  par  touâ  les  gens  du  parti  anti-patriotique. 

c  On  gagnerait  par  les  menées  d'agens  adroits,  et  à  force  d'ar- 
gent, les  troupes  qui  sont  sur  lèi  frontières. 

«  Ces  trois  corps  d'armée  s'avanceraient  josqu'à  Corbeil,  Senlis 
et  Meaux  ;  désarmeraient  sur  leur  passage  et  aux  eatirons  tontes 
lè&muntcipaliiés  ^  leur  foraient  prêter  sermeni  na  roi  ^  et  les  for- 
ceraient à  rappeler  leurs  dépotés  au  cas  qne  les  Éist»*g<ifiénMx 
tinssent  encore  leurs  séance^. 

c  Paris  serait  blo(|uc,  et  on  espère  par  ce  moyea  fitire  veéir 
la  nation  à  récipiscenoe.  » 

Dénonciaiton  très-grave  contre  k  comité  municipal  des  rechercher. 

«  Los  dangers  immiriens  aQXt]iieh  b  patrie  parMi  ex^niiKée, 
m'arrache  une  dénonciation  qui  pèse  sur  noii'cœiir,  et  qifeje 
n'ai  difl^i'ée  jusqu'à  ce  jour  que  dans  la  crainte  dé  ne  fias  ët«nlir 
le  moyen  de  saisir  le  fil  de  tous  les  noirs  complots  de  tous  les  éà- 
nemis  de  la  révolution. 

c  Je  déclare  donc  hautement ,  à  la  face  des  deux  et  tlê  la  terf%, 
que  j'ai  pleine  et  entière  connaissamed'tmedéiMMiciatidn  rtimlseil 
y  a  environ  six  semaines  au  comité  national  des  reoberébes  ^  por- 
tant réqnisitioii  de  saisir  les  pa|iier8  de  deux  paHicnlîers  (dus  que 
suspects  9  qui  avaient  des  correspondances  directes  ateo  Ib  oi-ili* 
vant  comte  d*Artois;  et  divers  commandmis  des  troupes  de  ligné; 
de  même  que  plusieurs  autres  particuliers  plus  qu'équivoques, 
qui  doivent  avoir  le  fil  de  tontes  lés  trames  ourdies  par  les 
iraHres  à  la  nation. 

(  le  déclare  encore  hattienient  qoe  j*al  pleine  et  eiitière  teft- 
naissance  que  pour  assurer  le  suecès  d'âne  opinion  aosai  hnpor* 
tante ,  cette  dénonciation  a  été  faite  persooÉeilènteBt  an  aifvr 
Gnraii  de  Coiilon  >  qui  a  en  à  oe  sujet  une  conMreooe  ittee  un 
membre  distingué  de  l'assemblée  nationale ,  très^instruh  de  l'af- 
faire. Enfin,  je  deekore  bantemeot,  à  ia  fiMè  dds'einn.^d&  la 


ïetfê  »  que  f  ai  pirïae  «si  entière  connaisisaitce  que  le  comité  natio* 
nal  des  recherches  a  donné  des  ordres  positifs  au  comité  manid** 
"fAl  ëts  i*ècl:erches  de  faire  des  perquisitions!  et  saisies  nécessaires» 
ôMres  qui  ont  été  méprisés  avec  audace,  l'interpella  ici  le  comli^ 
ibunicipal  des  recherches,  dé  sortir  àes  ténèbi'es  où  il  s'chfoiicé; 
ëi  d*èrr(èndre  ma  dénonciation.  Il  né  peut  avoir  désMiéi  oiix  dt^ 
dres  exprès  de  rassemblée  nationale ,  que  parce  qu'il  cf'algrioit  de 
déplaire  atil  ministre^»  au  maire,  ftd  èommandant  dé  la  milice 
[^risiehne,  dont  lès  liaisons  ûxet  la  eôur  ne  sont  malheureuse^ 
fi^ht  qoétrofil  alarthaiites,  ou  palr*cè  qd*il  est  vendu  ait  cabinet  (f  )• 
Siihs  le  premier  cas,  il  est  coupable  d'une  lâcheié  criminelte; 
et  dans  les  deux  cas  il  est  indigftie  de  la  confiftHcs  piiblique«  le  h 
âédoflce  eo&une  tmitre  à  là  patrie^ 

t  Lorsque  te  satui  public  est  en  danger  j  c'est  au  peuple  à  re^ 
tiret*  seâ  pouvoirs  de»  mains  auxquelles  il  les  a  confiés;  car  le  saNi 
^ilio  est  teloi  suprême  devant  laquelle  toutes  les  autres  doivent 
se  taire.  J'invite  donc  tous  lès  tHMis  citoyens  à  s'assembler  immé- 
Mtemeot  i  à  se  tranisporter  au  consité  central  des  recherches , 
puis  de  se  transporter  à  la  maison  de  tillé,  de  se  saisir  des  rei* 
f  iitrei  de  ce  comité,  de  lui  demander  le  procès  des  penjuisitions 
fûtes  eii  eonééqtience  de  ses  ordres ,  et  ;  sut*  son  refils ,  de  s'as# 
Mnr  4è  tons  ses  membres ,  ei  de  les  tenir  sous  boune  garde. 

Nouvelles  récentes. 

c  Dans  la  séance  d'hier  soir ,  Bf .  Dubois-Crancé  a  donné  100*? 
tiire  d'une  lettre  de  M.  Bouille  à  M.  Bonnesson ,  apportée  par  un 
courrier  extraordinaire,  envoyé  par  le  déparlement  des  Ar- 
dennés.  Elle  annonce  que  M.  deMessy,  ambassadeur  de  la  cour 
de  Vienne  en  l^'^'ance,  a  demandé  au  roi  le  libre  passage  pour  les 

troupes  autrichiennes  sur  le  lerritoire  de  France,  par  le  territoire 

■  *  •  '     '  ■  •  - 

(1)  C'est  en  vain  quegour  se  disculper  il  alléguera  la  crainte  do  vtolof 
l'asyle  des  citoyens,  lui  qui  a  tant  de  fois  violé  sans  scrupule  Tasyle  des 
meilleurs  patriotes  ;  lui  qui  in*a  fait  enlever  de  nuit  de  l'asyle  où  mes  amis 

?i'avai)çilt  éiiropé  au  Cer  des  assassins  ;  lui  qui  a  indignement  reclierchd  les 
6ns  citoyens  qui  ont  puni  les  gardes  du  corps  con}iir45s  et  conspirateurs  : 
ta  ««ttittiràtti  jiBsiiiditiatis  dâioiieéft,  soiifc  ^ï  dtoyeus  tal^,  connus  p^» 
av4|ir  d^s  relations  avee  l^  ci-devaot  comte  d'Artois ,  et  la  plupart  Ot^tris  par 
I^tiUtëtt  |^tit>U^  t  r^oie  m  l'Mèur.) 


414  ASSBMBLiB  NATIOHALB. 

de  Luxembourg»  pour  se  reudre  daus,  les  proviaees  bdgsqpet 
adjacentes. 

»  H.  de  Crancë  a  rapporte  que*  sur  la  frontière  qui  s'étend  ]iis* 
quù  Metz,  pendant  les  nuits»  des  hommes  coururent  laseonatiie 
dernière  en  criant  aux  armes,  l'ennemi  est  aux  portes;  qu'on  a 
foit  partir  de  Charleville  le  régiment  de  Berchigny,  qiû  montrait 
le  pus  pur  patriotisme. 

c  M.  Cochelet,  député  des  Ânlennes,  a  dit  qu'il  s'était  trans- 
porté, il  y  a  quinze  jours,  avec  un  député  extraordinaire,  chez 
le  mnistre  de  la  guerre ,  pour  lui  demander  le  remplacement  du 
rég'ment  de  Berchigny  ;  qu'il  le  leur  a>'ait  promis ,  et  que  dans 
ce  moment  il  n'était  pas  encore  foit. 

»  M/Voydel,  président  du  comité  d^  recherches,  aditi 
son  tour  qu'il  se  faisait  un  rassemblement  de  troupes  sur  les 
frontières  de  Savoie,  que  des  princes  d'ÂUemagne  s's^uiient,  et 
que  s'ils  n'avaient  point  encore  foit  de  rassemblement  de  troupes» 
c'est  qu'ils  n'avaient  pu  en  trouver  suffisamment. 

1  Qu'il  y  a  actuellement  à  Chambéry  13,000  ho0mies>anaés, 
et  qu'on  y  attend  6,000  Piémontais. 

>  L'assemblée  a  nommé  six  commissaires,  savoir:  MM.  Fré» 
teau,  de  Crancé,  Emery,  d'André,  Meuves  et  Ddbedt,  pour 
aller  sur-le*charop  au  secrétariat  de  la  guerre,  à  Feffet  de  pren- 
dre connaissance  des  ordres  donnés  aux  commandans  des  places 
de  li\rcr  le  passage  aux  troupes  étrangères  sur  les  frontières  de 
France,  et  de  ceux  donnés  aux  troupes  de  ligne  d'é^'acuer  les 
frontières ,  et  qui  de  là  iraient  demander  aux  ministres  comuni- 
cation  des  traités  qui  lient  la  France  aux  puissances  étrangères. 

»M.  Cliabroux  avait  demandé  que  Ie&  ministres  de  la  guerre  et 
des  af&ires  étrangères  fussent  mandés  sur-le-champ  à  la  barre 
pour  rendrjB  compte  de  leur  conduite.  Sa  demande  n'a  pas  été 

accueillie. 

Adresse  à  tous  les  cUojfens. 

€  Citoyens,  les  ennemis  sont  à  nos  portes  ;  les  ministres  leur 
ont  fiiit  ouvrir  nos  barrières,  sous  préleste  de  leur  aooonier 
libre  passage  sur  notre  territoire.  Peut-être  dans  ce  nioilient  sV 


AOUT    (11919  W 

fâiptitils  à  graiids  pas  contre  noos.  Le  roi  va  se  rendre  h  Ck)m* 
piëgne,  oii  Ton  prépare  des  apparieroens  pour  le  rc<!evoir;  de 
Compiègne  à  Toiil  ou  à  Metz,  la  route  peut  se  faire  incogniio; 
qui  rémpéchera  d'aller  joindre  Farmëe  autrichienne  et  les  troupes 
de  ligne  qni  lui  sont  restées  fidèles?  Bientôt  accourront  vers  lui 
de  tous  côtés  les  oficiers  de  rarroée,  les  mécontens  et  surtout  les 
féiaiix  de  Besenval,  d'Auticbamps,  Lambert,  de  Broglie.  1>éji 
fan  dés  nimstres  dont  j'avais  demandé  qu*on  s'assurât ,  l'infîàme 
Guignard ,  dénoncé  comme  le  chef  des  conspirateurs,  vient  de 
prendrelafoile: sescoUèguesne tarderont  pasàhniter son  exemple, 
et  ft  se  rendre  dans  quelques  villes  de  la  Lorraine  pour  former  le 
conseii-d'état ,  le  pouvoir  exécutif.  Le  roi ,  ce  bon  roi ,  qui  a  dé- 
daigné de  jurer  fidélité  sur  l'autel  de  la  patrie ,  a  gardé  le  plus 
profond  silence  sur  toutes  ces  horreurs.  Le  comité  national  des 
mdiercbes  n'a  ouvert  la  bouche  qu'au  moment  où  la  mine  était 
éventée  ;  le  comité  municipal  des  recherches ,  vendu  à  la  cour,  a 
ftffoaé  de  saisir  le  fil  de  ces  complots  infernaux  ;  le  chef  de  votre 
municipalité  et  le  chef  de  votre  milice,  instruits  de  tout  ce  qui  se 
passe ,  au  lien  de  s'assurer  des  ministres  comme  il  était  de  leur 
devoir,  Qo%  fait  échapper  4es  prisons  le  traître  Bonne-Savardin , 
pour  enleier  les  pièces  de  conviction  de  la  perfidie  du  ministère , 
et  peni-étre  de  leur  propre  perfidie. 

$  Pour  vous  empêcher  de  réfléchir  anx  dangers  qui  vous  me- 
nacent, ils  ne  cessent  de  vous  étourdir  par  des  fotes ,  et  de  vous 
tarir  dans  l'ivresse  pour  voud  empocher  de  voir  les  malheurs 
prêts  à  .fondre  sur  vous.  L'auriez-vous  cru  ?  Votre  général,  qui 
s'a  n^igé  aucun  moyen  de  séduction ,  vient  de  former,  contre 
Is  venu  des  districts,  un  parc  d'artillerie  destiné  à  vous  fou- 
droyer ;  l'étatHnajor  de  votre  garde  n'est  composé  que  de  vos  en- 
nemis aux  gages  du  prince  ;  vos  chefe  de  bataillon  sont  presque 
tous  gagnés,  et  pour  comble  d'horreur,  la  milice  parisienne 
n'est  presque  plus  composée  que  d'hommes  vains  ou  aveugles 
qui  ont  oublié  la  patrie  pour  les  cajoleries  du  général. 

f  Citoyens  de  tout  âge  et  de  tout  rang ,  les  mesures  prises 
par  rassemblée  nationale  ne  sauraient  vous  empêcher  de  périr. 


Gm  rat  Ml  ik  wi»  four  loiiîMirs  si  ?wf  pp  Miirw  »f»iii»# 
û  vous  oe  retrouves  cetto  valeur  bérinque  qiii»  fe  14 Joilifl  ^  1^ 
^  ojUoiire  »  sauvèrent  deu^L  fois  la  France.  Yoles  à  $a«iM-G|piid  » 
%'il  ea  est  encore  temps;  ranieqcs  lie  roi  et  te  daMpbùi  ^aw  xftf 
Mrs  I  ieoez*les  sous  bonne  garde,  et  qu  ils  vom^  r^nanftef^  fle^ 
tfi'éaeoieos;  renferaicz  rAutricbîepno  et  spn  bcatKrèr^t  w'ill 
ne  puissent  plus  conspirer;  saisissez-vous  de  tous  les  mîMtmstt 
4e  leurs  coomis  ;  ntettcs^^les  aux  fiers;  os^ure^vDUS  du  ebef  de  tl 
OMioicipalité  et  des  lieutenans  du^maire  ;  gardes  à  vue  t^  eénfrat; 
arrêtes  l'éiat^major  ;  enlevés  le  pare  d'artMlerie  de  h  cuie  ¥eiiaf 
empares  vous  i)e  umis  les  oiagasios  et  umllf^^  k  pf^ud^f^  i  ^^  \% 
ceopas  soient  répartis  eou*e  tous  les  disM*ipi§;  q/^p  {mf  1(9$^ 
trios  se  rétablissent  et  resteat  à  jainais  peruraïf  n^  ;  yfi'ife  fafsaïf 
Eëtpquer  les  funestes  décrets*  Couivs,  courez,  s'il  m  W  efMaM 
temps,  ott  bientât  de  nombreuses  légions  cnacmîea  fioadeom  sik 
ytous;  bientôt  vous  verres. les  ordres  privilégîés  se  relever i  1# 
despotisme ,  faffreuxde^tisme  repaiatoi  plus  feraididi^  i^ 
jamais. 

'  »  Cinq  à  fsix  cents  tdies  abattues  vous  auraidU  asanné  cepoSt 
liberté  et  beobonr;  une  fausse  bfiœamté  a  reteim  vos  bnaa  et 
suspendu  vos^  coups:  elle  va  oaàier  la  vie i  des  aùllioBS  de  lOf 
frères.  Que  vos  ennemis  triempheni  ^  el  ie  spng  oorieta J^jnqdi 
iota  ;  ils  vous  égorgeropi  safin  pitié ,  Hs  #v0Qtreroat  vos  fiMmes, 
et»  pour  éteindre  i  jamajs  patm  vous  Tamonr  de  la  libâlrté,àsiNEa 
mams  sansuîoaires  ohercherooi  le  eœm*  dans  les  enirtiisa  deiaa 
en&QS.  > 

SÉANCE  pu  31   lUaLET  Ajd  ^Of^. 

On  fiiit  lecture  de  plusieurs  a&esses ,  dont  quélqttes^iiél^aôiil 
renvoyées  aux  ooaûtés  que  conoem^t  les  pétitions  qui- y  ioat 
e!()>osées. 

On  se  dispose  ft  passer  à  l'ordre  du  jeirr. 

If,  Vifieu.  Beaucoup  d'entre  nous  demaïKlettt  la  parole*  pouf 
M.  Malouet. 

jlf.  Mal(weié  G-est  une  déooàeiatioa  foijfKMrtafite  que  j^af  i 
Mre» 


feiàJapQJiçe. 
#.  r|>%.  (?•»?>  ^  }a  ppljcp  fie  r?^^J#  q^'^e  ^o\i  Mjr^ 

|pr¥P.-    :  

Oo  dpff)^p<|e  rprdr!B4i^  Jpur. 

^pe^  poifi)dji(r/9ç|je^  projvf&  î^irpcies,  Qf  croi^urer  le  f^v^m^ni,  d^ 
lf^$aj*t^f^^  yoi«§  frpioirief ,  $i  J'^n  y9us  disait  q4»;ii  ^xi/H^H» 
CQmplo);  fyivffni  jff^fxv  m^^  le  rQî,  fpjprisoupcr  larQifliÇi  Ifi  % 
^11^  rçy^lc^ies  principjauxinQgisiFatjfejl  fftirf*  égorger  cipfn  à  ^ii^ 

WM  R^'*^"P^S'  f  fr  l^^^pî  <^t ?9|??  >'ps  î fJ??»  c'est  à  \P\v^  ppfie, 
<){fe^e$^^léfaji|  pr(}jt:tl|sn^je^  pfib^jj^t  i^uies  c€^^rocii^§;  qv'ijlf 
^itiBi|L  le  peup(eàjafur<eur,ûreffus^QP  du  ^âng; r[^*il&déprayiep)t 
s<^n;opurjiy  isi  aUfiquient»  danssesfopdeniçpçja  coçsiitfitioi^et  1^. 
m^svié.  LiÇ^  rppré^eQtaps  de  la  naUon  sçraienf-ils  iadiniérji^ns ,  ^-. 
i^epi-ilç  jéur^ogers  à  ces  horrj^ui^?  Je  yoiits  dénonee  le  sîjÇJjur- 
l^i^t  .^  le  ^î^r  Gaj^fe  Desmoif Ijp^  (If  s'éfève  jbf^ucoup  ^ 
Q)|ffaiur(^  dans  Jqi  partif?  gagcbie  d^ç  la  jsijtilp.)  ^e  )3*ose  (Toirjç  gu^ 
00  ^U  dp  seifî  fie  Tasseqiblié^  najkipoole  que  s'éphappent  ces  éclat^ 
dip  riire,  Iqrsqjue  je  déuooce  un  crjme  public...  QtM^nd  j  aurs^is 
r^4j?  plaiff^i^  Centre  CarpiHjS  DesipQuIins,  ce  n*e$|.  point  u^e  in* 
jjifje  particulière' que  j*ai  yqjuJu  vepgçr.  Ap^ës  un  an  de  silence  ef 
de  mépris,  j*ai  dû  me  raudrç  vengeur  d'un  crime  public. ilisiça; 
le  4p^^^  fff  PK^P  ^  Révolutions  de  France  et  du  Braba^t.  En 
qnpi  poun*iûns-pou§  nous  y  méprendre?  Est-il  de  plus  q*^çl§  çn-* 
nemts  de  la  constitution  que  ceux  qui  veulent  faire  du  roi  et  dp 
la  royaul^  un  pj^l^  de  méprj^  Qt  de  scandale  «  qui  saisissent  r<)c- 
cs^iOn  dccçitte  fôte  ipémorable,  où  le  roi  a  reçu  dQ  toutes  l^ 
PSirtie^  de  Teippif  e  des  témoignages  d*amour  et  de  fidélité ,  poui^ 
nÇB^  j^^iv  de  rinsolenqe  du  trône»  du  fmteixil  du  pofivpif  /ef^7 

jCaj|)iUe  ÇesmouUns  appelle  le  triojçnpbe  de  Paittl-Emjle,  m^ 
U^  ^atioi^e,  ok  ^n  roi ,  les  mains  liées  diçrf^jère  li^  dos,  ^uiyit» 
€^  rbjpti^atiop  f  h  cjiar  du  triomphateur  ;  il  fai^»  ^p  ce  ixajl 


à 


418  .    ASSEMBLÉE  NAtlOHALE. 

VOUS  dënoricer  ces  attentats ,  fai  essayé  de  provoquer  la  sorveil* 
lance  da  ministère  public;  rembarras  du  magistrat,  qui  m'aa« 
noDçait  pi*esque  l'impuissance  des  lois»  a  redoublé  mon  effroi. 
Quoi  donc,  ai-jedit,  si  les  lois  sont  impuissantes,  qui  nous  en 
avfTtira ,  si  ce  ne  sont  les  tribunaux?  C'est  à  eux  à  annoncer  à  la 
nation  le  Ranger  qui  la  meuace;  sinon ,  qu'ils  étendent  un  crêpe 
funèbre  sur  le  sanctuaire  de  la  justice;  qu'ils  nous  disent  que  les 
lois  sont  saàs  force,  qu'ils  nous  le  prouvent  en  périssant  avec  elles; 
car  ils  doivent  s*6ffrir  les  pi*emiers  aux  poignards  de  la  tyrannie. 
Vous  dénoncer  le  péril  de  la  liberté,  de  la  chose  publique,  c'est 
y  remédier,  c'est  assurer  le  châtiment  des  crimes  qui  compro* 
mettent  l'une  et  l'autre  :  ne  souffrez  pas  que  l'Europe  nous  fasse 
cet  outrage,  de  croire  que  nos  principes  et  nos  mœurs  sont  ceux 
de  Marat  et  de  Cainille  Desmoulms  ;  ce  s6nt-là  les  véritables  en- 
nemis de  la  chose  publique ,  et  non  ceux  qui  soufirent  de  vos  ré* 
formes.  L'homme  passiontfé  de  la  liberté  s'indigne  d'une  Kcaice 
effrénée,  à  laquelle  il  préférerait  les  horreurs  du  despotisme;  je 
demande  que  le  procureur  du  roi  au  Châtelet  soit  mandé ,  séance 
tenante,  pour  recevoir  Tordre  de  poursuivre,  cobme  crime  de 
lèse-nation ,  les  écrivains  qui  provoquent  le  peuple  à  l'eifusion  du 
sang  et  à  la  désobéissance  aux  lois.  (Il  s'élève,  dans  une  partie 
de  l'assemblée,  des  murmures,  dans  l'autre,  des  applaudisse» 
mens.)  •      • 

M.  Malouet  fait  lecture  de  quelques  fragmens  d*nne  feuille 
de  l*Ami  du  peupte^  intitulée  :  c'en  esi  fait  de  nous  !  —  Void  l'un 

des  paragraphes  de  cet  imprimé, 

€  Citoyens  de  tout  âge  et  de  tout  rang,  les  mesures  prises  par 
l'assemblée  ne  sauraient  vous  empêcher  de  périr  :  c'en  est  fait  de 
vous  pour  toujours,  si  vous  ne  courez  aux  armes,  si  vous  ne  re-' 
trouvez  cette  valeur  héroïque,  qui  le  i4  juillet  et  le  S  octobre 
sauvèrent  deux  fois  la  France.  Volez  à  Saint-Cloud  s'il  est  temps 
encore,  ramenez  le  roi  et  le  Dauphin  dans  nos  murs,  tenez-les 
sous  bonne  garde,  et  qu'ils  vous  répondent  des  événemens;  ren- 
fermez rAutrichienne  et  son  beau-frère,  qu*ils  ne  puissent  plus 
conspirer;  saisisscz«vous  de  tous  les  ministres  et  de  leurs  commis; 


ADUT    (1790)  449 

mèllea-les  aux  fers;  assurez-vous  du  chef  de  la  munictpalîté  et 
des  lieutenansde  maire;  gardez  à  vue  le  général;  arrêtez  Tétat- 
laajor;  enlevez  le  poste  d'artillerie  de  la  rue  Verte;  emparez*vous 
de  tous. les  magasina  et  moulins  à  poudre  ;  que  les  canons  soient 
répartis  entre  tous  les  districts^  que  tons  les  districts  se  rétablis* 
sent  et  restent  à  jamais  permanens ,  qu'ils  festoit  révoquer  ces 
funestes  décrets.  Gourez ,  courez ,  s'il  en  est  encore  temps,  ou 
bientttt  de  nombreuses  légions  ennemies  fondront  sur  vous,  bimi- 
tdt  vous  verrez  les  ordres  privilégiés  se  relever;  le  despotisme , 
faf^ux  despotisme  paraîtra  plus  formidable  que  jamais.  Cinq  à 
six  cents  tètes  abattues  vous  auraient  assuré  repos,  Uberté  et  bon- 
heur ;  une  fausse  humanité  a  retenu  vos  bras  et  suspendu  vos 
coups;  elle  va  coûter  la  vie  à  des  millions  de  vos  frères  ;  que. vos 
ennemis  triomphent  un  instant,  et  le  sang  coulera  à  grands  flots , 
ils  vous  forgeront  sans  pitié,  ilséventrerontvos  femmes,  et  pour 
éteindre  à  jamais  parmi  vous  l'amour  de  la  liberté,  leurs  mains 
sanguinaires  chercheront  le  cœur  dans  les  ^trailles  de  vos 
enfiins. 


!!  Fermont.  Mon  âme  n'est  pas  moins  oppressée  que  celle  de 
M.  Halouet ,  des  horreurs  que  nous  venons  d'entendre.  Je  de- 
mande qu'on  joigne  les  Actes  des  Apôtres  et  la  Gazette  de  Paris , 
aux  auteurs  qui  viennent  de  vous  éi^re  dénoncés.  (On  applaudit.) 

jlf.  le  curé  JRoyer.  Je  joins  ma  voix  à  celle  du  préopinant,  pour 
demander  que  l'auteur  de  C Adresse  de  lavéritablearniée  française^ 
y  soit  aussi  compris.  (On  entend  ces  mots  du  côté  droit  :  tous^ 
tous.)  Je  demande  le  renvoi  de  ces  dénonciations  au  comité  des 
recherches.  (Les  membres  de  la  droite  disent  :  au  Châtelet^ 
au  Châtelet.)  Je  demande,  pour  le  salut  de  la  patrie,  qu'il  soit 
nommé  un  tribunal  particulier,  où  seront  poursuivis  les  auteurs 
et  fauteurs  des  mouvemens  populaires,  et  tous  ceux  qui, 
par  leurs  écrits ,  excitent  le  peuple  contre  les  citoyens  ou  contre 

les  lois. 

JM.  Croy.  J'ai  partagé,  avec  tous  les  membres  de  l'assemblée, 
l'indignadon  qu'excitent  les  déclamations  sanglantes  de  M.  Marat; 
T.  VI.  •  29 


ém  ASSEKBLÉE  NATIOHALE. 

mm  doute  rassemblée  doit  cherchera  réprâner  on  td  eioèp) 
ipais  prenons  {prtie ,  dans  ub  roaiociit  (l*enihuusiasmc  »  de  dé» 
truire  le  Palladium  de  la  liberté,  la  liberié  de  la  presse.  (Il  s'é- 
lève, ù  droite  9  beaucoup  de  murmures.)  Je  suis  de  Ta  vis  4e 
M.  Halouet  et  j'adôpie  sou  opîuion,  en  la  pcstreignsmi  cxprc^P 
Ment  eux  auteurs  quit  a  dènoooés  ;  mais  \e&  Ailes  des  apéires^ 
mais  les  autres  pamphlets  de  cette  nature;  ils  ne  méritent  que  le 
«épris  de  eeux  qu'ils  injurient.  Je  demande  donc  qu'il  soit'  sea- 
feoMOBt  ordonné  au  procureur  du  roi  du  Chàtelet,  de  poursuivre 
les  auteurs  des  deux  imprimés  qui  vous  ont  été  dénoncés  par 
11.  ftlalouet. 

M.  MaioH€t  fait  lecture  d'un  projet  do  décret ,  qui  est  adopté 
eu  ces  termes: 

t  L'assc-miiiée  nationale ,  sur  la  dénonciation  qui  lui  a  été  faite 
par . an  de  ses  membres,  d'une  feuille  intitulée  :  Cen  est  fait  ife 
tlOM^i  du  dcitiîer  numéro  des  Béoula'ions  de  France  ei  de  Sre- 
.  éttni^  Q  décrété  et  décrète  que,  séance  tenante,  le  procureur  du 
roi  auCliàielet,  sera  mandé,  et  qu'il  lui  sera  donné  ordre  de 
j^ursuivre,  comme  criminels  de  Icse-riaiion ,  les  auteur»,  im- 
primeurs^ colporteurs  d*écriis  excitant  le  peuple  à  rinsur- 
reçUon  eontre  les  lois,  a  l'effusion  du  sauj; ,  et  au  renversciaânt 
de  h  coBStitutîon^  p 

M.  le  président  a  annoncé  que  M.  de  la  Luzerne*  amtxissadeur 
en  Anfjletcrre,  lui  avait  fait  passer  une  adresse  du  club  W^^t 
de  DMndéc,  en  Ecosse^  à  rassemblée  nationale.  Après  la  lecture 
de  cette  adresse  et  pendant  <]ue  M.  de  VivSm^'S  communiquait  un 
projet  d'instruction  pour  les  assemblées  primaires,  le  prucurdr 
cfuroi  du  Chàtelet  est  eniré  à  la  barre,  et  M.  le  président  lui  a 
dit:  Monsieur,  rassemblée  nationale  vient  de  rendre  un  discret 
que  je  vais  vous  lire.  (Le  président  a  lu  lo  décret,  et  il  a  ajouté  : 
rassemblée  a  droit  dVspcrcr  que  vous  veillerez  à  Tcxécuiion  de 
son  décret. 

Le  procureur  du  roi  ropond  :  c  J'exéeiKerai  avec  tout  le  zèîe 
possible,  le  décret  que  l'iisscmbiée  vient  de  me  conmiuniquer.  » 
La  séance  est  levée  à  dix  heures  et  demie. 


AOCT    (1790)  01 

XÈAmÙ&  ou  1"  AOUT. 

Jlf.  André  est  proclamé  préskient.  —  L'a^mblée  vote  de$  r§- 
Mercimeus  à  M.  Treilbard ,  son  prédécesseur. 

If.  Babaud,  Vous  avez  rendu  un  décret  dans  la  séance  d'bi^ 
9tt  fioir  coocernant  {es  ouvrages  incendiaires.  Je  demande  qu'il 
soit  ajouté,  c  et  tous  écrits  qui  invitei aient  les  prince^  ^trangïÇjrs 
à  feire  des  invasions  dans  le  royaume,  i 

Cette  addition  est  décrétée. 
'  M*  Babaud*  £o  portant  un  décret  contre  ceux  qui  exçiteraiest  le 
•peuple  à  riosuirreatoa  contre  les  lois ,  vous  n'avez  pas  prétendu 
laisser  aux  juges  la  foçulté  de  devenir  des  inquisiteui'S.  Como^ 
vous  o'aveï  pas  encore  décrété  les  nouvelles  formes  de  la  procé- 
dure tsrimioelle»  je  demande  qu'il  soit  nommé  un  juré  pour  çoa- 
naître  des  délits  de  ce  genre*  Il  faut  prendre  garde  .que  la  trm 
grande  exten^ioB  de  notre  décret  puisse  avoir  des  suites  fufiestes; 
ce  n'est  pas  du  sein  de  cette  assenilitfe  qu'il  peut  s'élever  un  iri- 
buooi  inquisitoriaL  Je  crois  donc  être  dans  les  principes  de  la  jus- 
lice  9  j'ajouiemi  même  de  tous  les  paitis ,  en  demandant  qu'il  imt 
nommé  un  juré. 

JV.  Garcu  l'oiné.  L'institution  des  jures»  en  matière  criminelle, 
««kyà  M  décrétée  «il  est  bien  évident  que  la  connais^nce  de  ces 
délits  leur  appartient.  Mais  pourquoi  ne  sont-ils  pas  e^ore  ea  m^ 
tivité?  C'est  qu*ll  £aut  aljparavant  une  procédure  au  fait  de  la- 
quelle ils  puissent  se  mettre.  Le  comité  de  constitution  esl  chaîné 
de  la  présenter,  et  il  ne  l'a  point  fait  encore  r  je  demande  donc, 
qii*en  attimJapt  ce  modèle,  on  suive  pour  les  délits  qui  fon|.  1^  ma- 
tière de  cette  délibératioo ,  la  marche  ordinaire  des  affairi^* 
.    Ofi  dpnuinde  Tordre  du  jojur. 

M.  Bubois.  Je  me  suis  levé  pour  le  décret  proposé  par  M.  M4- 
louet,  parce  que  j'ai  pensé  que  c'était  un  décret  de  circonstaucf^ 
et  qu'il  portait  ces  mots  :  lesdiis  écr'us;  mais  je  n'ai  pas  cru  voter 
pour  que,  s<;mis  prétexte  d'ouvrages  incendiaii*es ,  les  citoyen^ 
ioiçtti  $(>M<ni/^  à  l'arbiti^aire  des  juges.  Je  demande  donc  que  l'asr 
liçmblée  ilécide  qu'elle  n'a  jugé  que  les  écrits  qui  lui  étaient  dé- 


452  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

Cette  proposition  et  celle  de  M.  Rabaud  sont  rejetëes.  L-as* 
semblée  décide  de  passer  à  l'ordre  da  jour. 

M.  Dubois,  le  demande  que  l'assemblée  me  fixe  un  jour  pour 
que  je  puisse  dénoncer  les  écrits  incendiaires  dont  je  nomme  les 
auteurs.  (Plusieurs  yoix  s'élèvent  ;  et  la  protestation  de  la  mnorité 
de  l'assemblée^) 

L'assemblée  décide  qu'il  y  aura  lundi  au  soir  une  séance  extra- 
ordinaire pour  entendre  M.  Dubois. 

Le  président  lit  ensuite  une  lettre  des  vainqueurs  de  la  Bas- 
tille 9  qui  invitent  l'assemblée  nationale  à  assister  à  un  service  fu- 
iKèbre  qu'on  devait  célébrer  le  3  août,  en  l'élise  métropolitaine 
de  Paris,  pour  leurs  frères  d'armes  tués  à  la  prise  de  cette  for- 
taresse.  Us  invitaient  spécialement  à  cette  cérémonie  les  écrivains 
patriotes  et  tous  les  journalistes  amis  de  la  vérité,  notamment 
MM.  Barrère,  Le  Noir  de  la  Bpcbe,  Brissot«  Desmoufins, 
Marat,  Carra ,  Loustalot ,  La  Reynie,  Gorsas,  etc.,  etc. 

M.  Robespierre  demande  qu'une  députation  soit  nommée  pour 
aissister  à  la  cérémonie  qu'on  prépare  aut  citoyens  morts  en  dé- 
fendant la  liberté. 
Un  membre  de  la  partie  droite  demande  la  question  préalable. 
M.  Verchhre.  Quel  est  celui  qui  ose  proposer  la  question  préa- 
lable? Je  demande  qu'il  la  motive. 
M.  Folleville  appuie  la  question  préalable. 
M.  fouâctouor.L'assemblées'houorera  en  honorant  lesmartyrs 
de  la  liberté. 

Jf.  Crillon  le  jeune.  On  dit  qu'il  y  a  des  difficultés  pour  cette 
cérémonie ,  entre  la  garde  nationale  et  les  volontaires  de  la  Bas- 
tille. Si  cela  est,  la  démarche  de  l'assemblée  serait  un  préjugé; 
si  cda  n'est  pas,  rassemblée  ne  peut  se  dispenser  d'envoyer  une 
députation. 

M.  Robespierre.  Peu  nous  importe  de  savoir  si  des  personnes , 
quelles  qu'elles  soient,  ne  sont  pas  d'accord  sur  les  honneurs  à 
rendre  aux  vainqueurs  de  la  Bastille  ;  ce  qui  importe  aux  repré- 
sentans  de  la  nation,  c'est  de  savoir  si  l'assemblée  peut  refoser  de 
concourir  à  cet  hommage  ;  si  même  elle  n'aurait  pas  dû  le  décer- 


AOUT    (1790)  4S3 

lier  elle-même.  Je  demande  qu'on  mette  aux  voix  ma  proposi- 
tion. 

M.  Landeberg.  Je  motive  la  question  préalable,  en  demandant 
qu'on  fasse  relire  le  décret  rendu  hier  soir.  Les  journalistes  sont 
invités  à  la  cérémonie.  Les  uns  sont  bons  citoyens  ;  il  en  est  d'au- 
tres» sur  lesquels  vous  avez  cru  devoir  appeler  toute  la  rigueur 
des  lois.  L'assemblée  peut-elle  se  trouver  placée  à  côté  de  gens 
qu'elle  a  ordonné  de  poursuivre?  Plusieurs  personnes  ont  vu  en- 
lever ce  matin  »  par  le  peuple,  des  invitations  que  les  vainqueurs 
de  la  Bastille  avaient  foit  afficher.  S'il  y  avait  un  conflit ,  il  ne  se- 
rait pas  décent  que  l'assemblée  se  trouvât  représentée  à  cette  cé- 
rémonie. 

M.  Lachèze.  Quand  on  invite  l'assemblée  à  une  cérémonie ,  on 
vient  lui  feire  cette  invitation  à  la  barre.  Nous  ne  connaissons 
rinvitatioD  des  vainqueurs  de  la  Bastille  que  par  des  affiches  ;  et 
puisque  dans  ces  affiches  on  désigne  les  membres  de  l'assemblée 
qui  doivent  assister  à  ce  service  »  il  est  inutile  d'y  envoyer  des 
commissaires.  Je  demande  qu'on  lève  la  séance. 

M.  Alexandre  Lameth.  Je  demande  l'ajournement.  Quand  la  dif- 
ficulté ^tre  la  garde  nationale  et  les  vainqueurs  de  la  Bastille  sera 
terminée  et  le  service  arrêté»  l'assemblée  nationale  ne  refusera  pas 
des'^^rendre. 

M.  Duport.  n  n'y  a  pas  d'invitations  adressées  directement  à 

l'assemblée  ;  il  existe  des  difficultés  entre  la  garde  nationale  et 

les  vainqueurs  de  la  Bastille  :  telles  sont  les  raisons  que  l'on 

donne  pour  empêcher  l'assemblée  d'envoyer  une  députation  au 

.  service  qui  doit  être  fait  pour  les  citoyens  qui  ont  perdu  la  vie  en 

.  défendant  votre  liberté.  L'assemblée  tranchera  les  difficultés  eu 

,  ordonnantelle-méme  ce  service.  Je  demande  en  conséquence  qu'il 

soit  décrété  un  service  solennel  pour  ceux  qui  sont  morts  pour  la 

liberté. 

M.  Estourmel.  Je  demande  le  renvoi  à  la  municipalité. 

» 

M.  BoutidauxJe  demanda  si  c'est  pour  l'utilité  de  la  municipa- 
lité de  Paris  que  la  Bastille  est  abattue  ;  si  c'est  pour  l'avantage 
.  de  la  France  entière,  il  est  de  l'honueur  des  représentans  de  la 


4Si  ASSEHttLÉE   NATIONALE. 

nation  d*honorcr  ceux  qui  sont  morts  en  renTersant  cette  fùrté^ 
resse. 

3/.  Barnave,  On  n'annonce  pas  le  véritable  motif  qui  doit  vous 
déterminer  ;  indcpcn^lamment  de  Thommage  que  nous  comn^ndt 
la  reconnaissance,  en  adoptant  la  proposition  de  M.  Duport, 
vous  assurez  la  tranquillité  de  la  capitale,  vous  détniisez  les  diffi* 
cultes  qui  existent  entre  ceux  qui  veulent  concourir  à  cette  cct^é* 
moniè. 

La  proposition  de  M.  Duport  est  décrétée. 

SÉANCE   DU  2  AOUT. 

AT.  Vernier  rend  compte,  au  nom  du  comité  des  finances,  fftxû 
niémoire  présenté  à  rassemblée  nationale,  le  2i  juillet,  par 
M.Necker. — Axantde  passer  à  l'examen  du  mémoire deM.Neckcr, 
je  crois  devoir  présenter  au  peuple  perpétuellement  abusé  sur  là 
véritable  situation  de  ses  affaires,  un  aperçu  de  ce  qu'il  payait 
avant  que  la  nation  fi!^t  assemblée,  et  de  ce  qu'il  payera  diaprés  lé 
nouvel  ordre  de  choses.  Avant  la  convocation  des  Eiais-^jénéraut; 
lès  impositions  qui  devaient  rentrer  dans  le  trésor-royal  s'ële- 
vaient  à  cinq  cent  quatre-vinj^t-cinq  millions  ;  mais  dans  ce  té 
somme  n'était  point  comprise  celle  pour  le  lo{;ement  dès  gèn$  de 
guerre  et  autres  dépenses  de  cette  nature;  on  n'y  complaît  pàk 
l'impAt  occasionnel  de  la  contrebande:  je  les  évalite  à  tix  millions  ; 
on  n'y  compte  pas  non  plus  les  frais  du  recouvrement  auquel  oli 
employait  plus  de  deux  cent  mille  hommes  qui  coûtaient  phts 
que  l'armée  de  li{|ne  entière;  ces  impositions  sont  incalculables  ; 
elles  ne  pesaient  pas  moins  sur  le  peuple  que  celles  qui  renlraîenl 
dans  le  trésor  public.  Nonobstant  celle  énorme  charge,  se  tirou- 
va!t  chaque  année  dans  le  trésor  public  un  déficit  de  cinquante 
millions.  J'ai  cru  celle  digression  nécessaire,  parce  qu'on  affecte 
de  répandre  que  les  peuples  sont  plus  que  jamais  accablés  sous  te 
>oids  dès  impôts.  Tl  y  aura  une  diminution  de  deux  ccfnts  millions, 
'^Igré  la  delte  viagère  contractée  pour  le  clergé  et  le  paiement 
honoraires  des  officiers  de  justice.  Le  peuple  sera  délivré  dés 
là  jn;abell6  et  de  là  Servitude,  le  pa^  à  rëtârhéA  Èa 


AOUT    (1790)  438 

mëmoîre  du  ministre.  Il  comptait  recevoir  quatre  millions  dc$ 
recevcurs-{jéncrâii\;  mais  il  leur  a  été  impossible  de  faire  ce 
paiemeal ,  parce  que  Jes  receveurs  parliculicrs  sont  en  arrière }  tes 
a.des  evle  tabac,  eo  mai  et  juin  et  dans  les  trois  premiers  mois  de 
ratinée,  ont  éprouvé  une  diminution  c6nsidéra)}le.  Los  quarante, 
mile  livres  pour  le  remplacement  des  di^oits  de  {jabelleetdeceut 
sur  les  cuirs  et  autres  droits,  n'étant  point  portéj,  ne  peuvent 
être  perçus;  !a  contribution  patriotique  n*est  point  encore  rea# 
tcée.  Le  paiement  des  anticipations  a  al)sorbé  des  sommes  eonsi» 
durables.  Le  décret  qui  accorde  deux  millions  pour  la  mendicité^ 
nécessite  une  nouvdtu  émission  de  fonds.  Il  n*y  a  rien  dans  la  de» 
mande  du  ulinisire  qui  puisise  alarmer,  puisqu'il  ne  s'a{;it  que  <bl 
suppléer  par  des  avances  au  paiement  qui  sera  bientôt  effectué* 
Je  crois  devoir  rendre  hautement  justice  aux  vertus  du  ministre 
des  finances  :  c'est  un  fort  qu'on  attaque  de  tous  côtes  et  qui  est 
imprenable.  Le  seul  reproche  qu'on  puisse  lui  faire,  c'est  d'avoiv 
Wttlu substituer  des  impôts  à  d'autres  impôts;  c'est  d'avoir  pré^ 
sente  des  idées  conformes  à  une  longue  expérience  qui  ne  per* 
met  guère  de  s'élever  à  la  hauteur  des  conceptions  nouvelles.  On 
9ait  que  M.  Coimar  s'est  eja^gé  a  prouver  ijn  déficit  de  siSL  cenlé 
millions  dans  les  comptes  du  ministre.  Le  comité,  conformément 
à  vos  décrets,  a  nommé  des  cojnmissaires  pour  examiner  cetUi 
détoudation,  et  en  a  instruit  M.  Coimar  par  une  lettre,  lia  ré* 
pundtt  (|u'il  ne  voulait  avoir  alTaire  qu'à  une  coenmission  externe^ 
quoique  le  comité  ait  consenti  à  examiner  cette  affaire  en  sa  pré^^ 
seoce  et  en  celle  de  telles  autres  personnes  qu'il  lui  platrati 
d'ûflM^er. 

Oji  demande  l'impression  du  rapport  fait  par  M.  Vernie. 

Sur  les  observations  de  Mé  le  Camus,  rassemblée  âéddt 
qtiie  rimprossion  sera  différée  jusqu'au  moment  deTexamendes 
comptes. 

SÉANCB  DU  2  AOUT,  AU  SOm. 

Entre  les  deux  séances  de  ce  jour  il  y  eut  une  émeute  atl 
Palats^Royai ,  qui  nous  paraît  parfaitement  expliquée  dans  eet 
des  UhoUuions  de  Pan$,  ^  t  Dés  que  TasserAblée  nfttkk 


t 

4S6  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

nale  eat  décrété  que  l'échange  des  assignats  contre  les  billM  de 
caisse  commencerait  le  10  août,  les  marchands  tP argent  méat 
que  le  numéraire  aHait  se  rapprocher  du  pair,  et  qiie  leurs  bé* 
néfices  allaient  diminuer  ;  il  n'y  avait  pour  eux  qu'un  moyen  de 
bien  mettre  à  profit  le  peu  de  temps  qui  restait  :  c'était  de  iàire 
hausser  excessivement  le  prix  de  l'argent.  En  conséquence,  des 
hommes  apoçtés  se  jetèrent  vendredi  et  samedi  »  25  et  34  juillet, 
«ur  les  courtiers  qu'ils  envoient  au  bout  de  la  rue  Yivienne.  Il  fut 
question  de  pendre^  de  faire  dire  où  étaient  les  dépôts  d'argent; 
0t ,  comnàe  cela  devait  être ,  le  prix  de  l'aident  a  haussé  conâdé- 
rablement.  Comme  les  besoins  de  numéraire  ne  sont  pas  moin* 
dres,  les  marchands  d'argent  ont  doublé  leurs  profits^  à  la  fa- 
veur de  ^apparence  de  risque  que  leurs  courtiers  courent  au 
perron  du  Palais-Royal.  Aujourd'hui,  2  août,  deux  d'entre  eux 
ayant  demandé  8  pour  dOO  pour  changer  des  billets  de  la  causse 
contre  des  écus ,  le  peuple  s'est  ameuté  contre  eux ,  les  a  saisis , 
a  voulu  les  pendre  ;  mais  il  les  a  relâchés,  après  leur  avoir  dcmné 
quelques  coups  de  fouet. 

M.  Dupont  a  imprimé  que  ce  sont  ceux  qui  soutiennent  la  li- 
berté de  la  presse,  c'est-à-dire  les  vrais  patriotes,  qui  ont  fiiit 
courir  sus  aux  courtiers  des  marchands  d'argent.  Assurément, 
la  précaution  est  bonne  ;  mais  que  devient  cette  ruse,  quand  aa 
y  regarde  un  peu  de  près  ?  Le;  patriotes  sont  tous  les  jours  dans 
le  cas  de  changer  leurs  billets.  Il  n^y  a  point  parmi  eux  de  minifr* 
très,  de  financiers,  d'administrateurs  de  la  caisse  d'escompte; 
ils  n'ont  donc  aucun  intérêt  à  foire  hausser  le  prix  de  l'argent; 
ils  ont  précisément  un  intérêt  contraire:  donc  ce  ne  sont  pas  eux 
qui  sont  les  auteurs  du  mouvement  indiscret  et  coupable  qui  a  eu 
lieu  contre'Ies  courtiers  des  marchands  d'argent.  Mais  ceux  qui 
ont  de  grosses  sommes  entre  les  mains ,  et  qui  ont  toute  fadlfté 
de  remplacer  par  des  billets  ce  qu'ils  ont  reçu  en  numëraùre, 

lient  un  intérêt  direct  à  ce  que  le  prix  de  l'argent  haussât  avant 
août  :  Is  fecit  scelus  eut  prodest.  >  (N**  LVI,  P*  71.) 
pmmencement  de  la  séance^  un  de  MM.  les  secrétaires 
re  d'une  lettre  de  M.  la  Luzerne. — Le  ininistre  instruit 


\ 


AOUT    (1790)  437 

rassemblée  d'une  insurrection  qui  a  eu  lieu ,  dans  les  premiers 
jours  de  juin,  au  fort  Saint-Pierre  de  la  Martinique.  Quelques 
gens  de  couleur  libres  ont  été  tués  dans  cette  émeute;  mais  le 
calme  y  est  parfaitement  rétabli. 

L'assemblée  ordonne  le  renvoi  de  la  lettre  du  ministre  au  co- 
mité colonial.  • 

Extrait  des  Révolutions  de  France  et  de  Bradant.  —  t  Le  pré- 
sident annonce  ensuite  que  M.  Marat,  le  criminel  de  lèse-nation , 
fait  hommage  à  l'assemblée  de  son  plan  de  législation  criminelle. 
.  On  crut  d'abord  que  c'était  un  tour  de  Marat ,  qui  envoyait  ses 
élucubrations  patriotiques,  enrichies  de  son  portrait,  pour  per- 
sifler les  noirs  et  le  Ghâtelet,  qui  ne  pouvaient  pas  mettre  la 
main  sur  l'original.  Mais  il  faut  entendre  Y  Ami  du  Peuple  dans 
son  numéro  suivant,  se  défendre  de  cet  envoi.  > 

Il  y  a  dix  ou  ddu;Ee  jours,  dit-i),  que  ce  plan  fut  remis  à  une 
dame,  pour  le. faire  passer  au  président  de  l'assemblée.  Je  re- 
grette beaucoup  qu'il  ait  été  présenté  dans  une  conjoncture  pa* 
reille.  Je  ne  sais  point  faire  de  platitudes  :  loin  de  rendre  doré- 
navant à  l'assemblée  aucun  hommage ,  je  n'aurai  pour  elle  que 
jastice  sévère;  je  ne  lui  donnerai  aucun  éloge.  S'il  sortait  par  ha- 
sard de  son  sein  quelque  lK)n  décret,  elle  n'aurait  fait  que  son 
devoir;  mais  je  serai  toujours  avec  le  fouet  de  la  censure  en 
mainàchaquemauvaisdécretqu'ellerendra,  et  le  nombre  peut  en 
être  effrayant  ,*  parce  qu'elle  est  subjuguée  par  les  ennemis  du 
peuple.  Au  surplus,  mon  plan  ne  lui  a  été  présenté  que  dans 
l'espoir  que  le  comité  de  constitution  profiterait  de  mon  travail  : 
il  a  grand  besoin  de  lumières  et  plus  encore  de  vertus. 

c  Rien  ne  m'a  plus  fait  rire  que  cette  déclaration  de  guerre 
que  foit  Marat  à  l'assemblée  nationale.  C'est  Fenfant  perdu  des 
journalistes  patriotes ,  ou  plutôt  je  commence  à  croire  que  Marat 
possède  l'anneau  de  Gygès;  et  il  faut  qu'il  soit  sûr  de  mettre  en 
défaut  tous  les  espions  de  l'ancienne  police  et  les  observateurs  de 
la  nouvelle,  et  de  passer  au  mitieu  du  bataillon  de  M.  Carie,, 
puisqu'il  rend  ainsi  à  l'assemblée  guerre  pour  guerre,  et  que 


458  ASSEMBLÉS  NATIONALE. 

dans  son  numéro  suivant  il  Ta  déclarée  à  son  tour  criminelle  de 
haute  fraliison. 

<  M.  Alqnier  fit  ensuite  mon  adresse.  M.  Halooet»  qui  m'ap- 
pelle le  di{jne  émule  de  Marat ,  a  dû  voir  que  le  docteur  Marat  me 
laisse  bien  loin  derrière  lut.  » 

*         A  l* assemblée  naiionale. 
Messieurs , 

f  Je  suis  averti  par  le  cri  public  qu'à  la  séance  d'hier  soir  le 
N**  XXXV  de  mon  journal  des  Révolu:ions  de  France  et  de  Bni^ 
banl  vous  a  élé  dénoncé ,  comme  déiournntu  te  peuple  de  payer  le» 
impôts,  et  parlant  avec  mépris  de  la  féJération  génh^ale.  Il  est 
impossible  qu'on  ait  lu  à  rau{juste  assemblée  aucun  passajje  de 
mes  numéros  où  j*aîe  détourné  le  peuple  de  payer  les  impôts;  et 
dans  ce  N'  XXXV  je  n  ai  parlé  de  la  fédération  qu'avec  eniliou- 
siasme.  Il  est  douloureux  pour  moi ,  d'être  fiiippé  d'un  décret 
comme  criminel  de  lèse-nation.  S'il  y  a  quelque  reprodie  à  me 
Élire»  ce  serait  plutôt  d'être  idolâtre  de  la  nation  y  et  bob  d'étrè 
Criminel  envers  elle. 

i  Je  demande  d'être  traité  comme  vous  avez  traité  jusqu'ieî 
tous  les  écrivains  accusés  devant  vous.  Vous  avez  toujours  r&h 
voyé  la  dénonciation  des  écrits  les  plus  pervers  au  comité  des  riK 
cherches  et  des  rapports ,  afin  que  la  lecture  en  préeédât  la  con* 
datnnation.  Cependant ,  ces  éciits  vous  étaient  dénoncés  par  de»' 
]f)rovinces ,  par  le  crr de  la  nation  entière.  Me  traiterez- vons  aveo 
plus  de  défaveur,  lorsque  je  suis  dénoncé  par  uii  seul  homnw» 
avec  qui  je  suis  en  procès  criminel ,  lorsque  je  sttû  dénoncé  vih 
(ïuemenl,  et  sans  qu'il  vous  ait  rien  lu  dé  l'écrit  qu'il  dénonce? 
Je  pose  sur  le  bureau  mon  n*  33.  Je  supplie  l'assemblée  de  char{*ef 
un  de  ses  comités  d'en  prendre  au  moins  lecture»  pour  lui  en 
f^irele  rapporî,  avant  de  soulever  contre-moi  l'indignation  go* 
nérale  par  un  décret  qui  me  préjuge  criminel  de  lèse-nation.  Je 
demande  que  l'assemblée  prononce  qu'il  ne  sera  pas  donné  de 
suite  à  ce  décret  contre  moi ,  jusqu'à  ce  que  ses  commissaire! 
aient  pris  lecture  de  mon  numéro,  et  hji  aient  montré  un  corpe 
de  délit. 


AOUT    (1790)  4Sd 

t  Et  si  rassemblée  ne  jugeait  pas  à  propos  de  suspendre  l'effet 
de  ce  décret,  je  demande  d'être  autorisé  à  prendre  à  partie  mon 
dénonciateur  inviolable,  et  ù  lui  faire  parta;;or  les  périls  oii  il 
it)*expose,  en  m'împutant  dans  la  tribune  de  l'assemblée  tialiO* 
nalc  d'avoir  détourné  le  peuple  de  payer  les  impôts. 

t  J'observe  ù  l'assemblée  qu'il  semble  qu'aucune  puissance  mt 
la  terre  ne  peut  déroger  à  ce  principe  de  droit  naturel ,  qui 
veut  qu'on  ne  puisse  être  à  la  fois  juge  et  partie.  !l  n'est  pas  pos- 
slblequc  l'assemblée  me  traduise  comme  criminel  de  lèse-nation,' 
devant  des  juges  contre  lesquels  il  ne  cesse  de  lui  demander  & 
elle-même  depuis  six  mois,  un  tribunal  de  lèse-nation.  Si  l'as- 
semblée veut  donner  suite  h  Son  décret,  je  demande  un  autre  tri- 
bunal que  le  Châtclet.  >  fn**  27,  p.  623  et  suivantes.) 

Le  mémo  Desmoulinsajouteque  son  adresse  fut  applaudie  par 
te  gauche  chaque  fois  qu'il  s'éleva  des  murmures  à  droite.  Un 
membre  applaudit  à  troîs  reprises  différentes  avec  tant  de  viva- 
cité que  le  président  rappela  l'assemblée  à  l'ordre.  Desmoulins 
appelle  ee  témoignage  bienveillant^  la  contre-partie  de  la  triple 
accolade  dontiée  parVirieu  à  Malouetau  momcntoù  il  descendait 
ûé  la  tribune,  le  31  juillet.  Il  lui  avait,  en  effet ,  sauté  au  cou,  et 
Tavaît  embrassé  troîs  fois  avec  une  tendresse  plus  que  conjugale, 
(n*  irf.,  p.  G29.)— Après  cette  lecture  la  parole  est  a  M.  Malouet. 

M.  Malouet,  Il  est  bien  question  de  ma  plainte!  De  plus  grands 
intérêts  doivent  nous  occuper  ;  ce  sont  des  crimes  publics,  et  non 
des  délits  privés  dont  j'invoque  *le  châtiment.  Je  vous  demande 
dans  quel  gouvernement  ou  dans  quelle  société  barbare  on  per- 
mettrait ce  qnè  votre  décret  défend.  Camille  Desmoulins  est-iï 
innocent?  il  se  justifiera.  Est-il  coupable?  je  serai  son  accusateur 
$1  de  tous  ceux  qui  prendront  sa  défense.  Qu'il  se  justifie,  s'il 
fose.  (Une  voix  s'élève  des  tribunes:  Ouij  je  /ose.  Une  partie  de 
l'assemblée  surprise  se  lève  ;  le  bruit  se  répand  dans  l'assemblée 
Que  c'est  M.  Camille  Desmoulins  qui  a  parlé  ;  le  président 
donne  Tordre  d'airêter  le  particulier  qui  a  proféré  ces  paroles.) 

iV.....  Je  demande  que  l'on  délibère  préalablement  sur  cette 
iifhHstati<yn. 


460  ASSEMBLÉE  NATIONALE. 

M.  Robespierre.  Je  crois  que  Tordre  provisoire  donné  par 
M.  le  président  était  indispensable;  mais  devez-vous  confondre 
l'imprudence  et  Flnconsidération  avec  le  crime.  Il  s*est  entendu 
accuser  d'un  crime  de  lèse-nation:  il  est  difficile  à  un  homme 
sensible  de  se  taire.  On  ne  peut  supposer  qu'il  ait  eu  l'intention 
de  manquer  de  respect  au  corps-législatif.  L'humanité^  d'accord 
avec  la  justice ,  réclament  en  sa  feveur.  Je  demande  son  élargis- 
sement, et  qu'on  passe  à  l'ordre  du  jour. 

M.  le  président  annonce  que  M.  Camille  DesmouUns  s'étant 
échappé  y  il  n'a  pu  être  arrêté. 
L'assemblée  passe  à  l'ordre  du  jour. 
M,  Dubois.  Messieurs,  je  viens  remplir  la  tâche  pénible  que 
mon  devoir  m'impose.  Non  moins  indigné  que  M.  Malouet  contre 
les  mauvais  citoyens  qui,  par  des  écrits  incendiaires,  tendent  à 
porter  le  peuple  à  la  révolte ,  et  à  détruire  la  constitution  qm , 
comme  l'a  dit  cet  honorable  membre,  n'est  fondée  que  sur  la  Jus- 
tice et  la  bienfaisance,  je  ne  puis  envisager  sans  une  douleur 
profonde,  l'excès  auquel  la  licence  s'est  portée.  Chaque  jour  voit 
édore  les  pamphlets  les  plus  séditieux  ;  les  portiques  même  de 
cette  salle  en  sont  couverts;  nos  villes,  nos  campagnes ,  les  ca- 
sernes de  nos  soldats  en  sont  inondées.  Inutilement  on  imiHrime- 
rait  des  ouvrages  instructifs;  ou  ne  vend  plus  que  des  calomnies» 
Deux  partis  acharnés  se  font  une  guerre  implacable,  et  celui  qui 
doit  succomber  semble  compter  ses  pertes  pour  rien  s'il  peut  en- 
traîner l'autre  dans  sa  ruine Les  peuples  sont  bien  malheu- 

.  reux  !  Tristes  jouets  des  cabales,  leur  sort ,  dans  tous  les  siècles, 
sera  donc  de  servir  d'in^rument  aveugle,  ou  de  périr  victimes 
des  passions  les  plus  criminelles? 

Je  n'ose  penser,  Messieurs,  malgré  la  différence  d'opinions 
des  membres  de  cette  assemblée,  qu'il  en  soit  un  seul  qui,  ou- 
bliant le  caractère  de  législateur  d'un  grand  empire ,  ait  voulu 
souiller  sa  plume  et  tramer  des  complots.  Nos  embarras  sont  as- 
sez grands ,  nos  travaux  assez  pénibles  pour  n'être  pas  encore 
forcés  de  flétrir  son  cœur  de  cette  horrible  pensée.  Eh  !  que  de- 
viendrait notre  dignité?  Notre  fonction  est  de  faire  des  lois  ;  est- 


AOUT    (1790)  461 

ce  à  BOUS  à  chercher  des  coupables?  Eh  !  qui  peut  se  dissimuler 
que  dans  un  moment  oii  tant  dé  caractères  s'agitent  en  sens  con- 
traire,  où  tant  d'inquiétudes  tourmentent  les  esprits  9  le  meilleur 
citoyen,  s'il  a  de  la  chaleur  dans  le  sang,  peut  facilement  passer 
le  but  et  sembler  criminel?  Mais  Thomme  juste,  l'homme  sans 
passions  ne  s'y  méprend  pas. 

Cependant,  Messieurs,  je  conviens  qu'il  est  des  excès  que, 
par  humanité  même ,  nous  devons  réprimer,  et  je  suis  étonné 
que  M.  Malouet  se  soit  borné  à  développer  son  patriotisme  avec 
tant  d'énergie  contre  une  ou  deux  feuilles  incendiaires  seule- 
ment, l'attendais  de  son  impartialité  bien  connue  qu'il  vous  dé- 
noncerait,  avec  autant  de  justice  que  de  raison ,  Us  Protestations 
des  chapitres ,  tes  Actes  des  apôtres  y  la  Gazette  de  Paris,  l'Adresse 
aux  jn'ovinces ,  tinf âme  Lettre  à  P armée ,  et  une  foule  d'autres  li- 
bdles  où  les  membres  de  cette  assemblée  sont  outragés ,  livrés  à 
la  fureur  du  peuple  qu'on  soulève^  en  le  trompant  sur  le  sens  ou 
sur  le  résultat  de  vos  décrets. 

Je  m'étonne  que  le  Chàtelet  de  Paris ,  que  ce  tribunal ,  plus 
strictement  lié  à  la  constitution  qu'un  autre  par  la  confiance  dont 
vous  l'avez  honoré ,  ait  gardé  le  silence  quand  on  a  débité  publi- 
quement et  sans  pudeur  la  Passion  de  Louis  XVI  y  roi  des  Juifs 
et  des  Français^  le  Yeni  Creator,  le  Compte-rendu  de  la  prétendue 
nssemblée  nationale  ^  et  tant  d'autres  productions  infernales  dont 
en  ne  peut  lire  aucun  paragraphe,  je  ne  dis  pas  sans  d^oût, 
mais  sans  horreur.  Je  demande  pourquoi  ce  tribunal  laisse  vendre, 
même  en  ce  moment,  le  prétendu  Manifeste  du  prince  de  Condé 
qui  sonne  le  tocsin  d'un  bout  de  la  France  à  l'autre,  sans  au 
mains  le  flétrir  de  l'improbation  de  la  loi,  et  en  rechercher  les 
auteurs. 

Si  le  Chàtelet  répond  que  la  loi  n'existe  pas,  qu'il  l'attend  de 
vous,  vous  avez  donc.  Messieurs,  par  votre  décret  d'avant-hier 
soir,  livré  à  l'arbitraire  le  plus  dangereux,  des  hommes  qui', 
quelque  coupables  qu'ils  soient,  n'en  ont  pas  moins  droit  à  votre 
justice. 

Si  la  loi  existe,  par  quelle  fatalité,  parmi  une  foule  de  cou- 


à 


^  ASSBKBiiB  NATIQNALB, 

pables ,  ceux-ci  sent-ib  seuto  dénoncés?  Et  ¥0iiIe7*T0«f  iMt/gr 
croire  que  la  loi  peut  être  dans  les  mains  des  juges  un  instrument 
destiné  à  des  vengeances  personnelles? 

Votre  décret  est  juste  au  fond;  mais,  faute  de  développemim^f 
il  peut  compronieiire  les  citoyens  qui  ont  le  mieux  mérité  de  la 
patrie.  Gondamnerez-vous  Tabbé  Sieyès  pour  avoir  fait:  QuM- 
ce  que  le  iîer$  é:tu?  Trainericz-vous  dans  des  Cachots  M.  de  la 
Fayette,  pour  avoir  dit  ce  mot  sublime  et  vrai  :  Que  ïimurrection 
du  peuple  contre  le  deapoiisme  est  le  plus  saint  de$  devoirs?  Non» 
Messieurs,  vous  ne  le  souffrirez  pas;  la  nation»  le  monde  entiçr 
vous  désavouerait.  Vous  ferez  donc  une  loi  ferme  et  prudenfi^ , 
qui  consacre  la  liberté  en  réprimant  la  licence  :  cette  loi  est  le 
flambeau  qui  peut  seul  éclairer  les  juges  des  délits  nationaMX^  ft 
vous  seul  ordonnerez  de  Tattendi^e. 

Mais,  Messieurs,  il  existe  surtout  un  libelle  qui  m^  parait  plus 
particulièrement  digne  de  votre  attention,  car  il  a  senjé  de 
grandes  terreurs  dans  le  royaume.  Revêtu  de  caractères  d'authen- 
ticité, annonçant  les  projets  les  plus  sanguinaires,  inculpant  des 
membres  de  cette  assemblée»  accusant»  dénonçant  un  des  ministre 
du  roi  comme  i:riminel  de  Iiaute^tr^hison :  telle  est,  Messi^^rf , 
rhorrible  et  san^  doute  ténébreuse  production  que  je  dénoua 
ici.  Elle  est  sign^éc,  elle  a  nom  d*auteur  connu»  elle  t^'iniHulç: 
Bnj^ori  fait  au  copn:é  des  recherches  de  Paris ^  tendant  à  démur 
çer  MM.  Maillebaïs^  Jionne-Savardin  fsl  Giàgnard  de  Saint' 
Priest,  suivi  de  pièces  jnsiificalives  et  de  l'arrê:é  du  comi  é,  A  Pa- 
fis,  chez  Buissui],  libraire,  rue  Ilautcfeullle,  n'^iiSO.  On  trouve 
dans  ce  libelle  le  prétendu  rapport  d*un  projet  de  çontre-révolu- 
lion,  des  prétendues  pièces jusii&pti ves ;  epfin,  un  AiT^^^pris 
contre  MM.  Maillcbois,  Bounc-Savardin,  et  Guignard  de  SaîM- 
IViest,  ministre  et  secréiaire-d'état.* 

Ce  libelle  est-il  encore  une  trame  ourdie  p^r  )e|S  ennemis  <}u 
,bien  public?  il  faut  en  punir  les  auteurs,  puisqu'ils  sont  connuf, 
et  soulager  la  France  d*un  poids  qui  Taccable  en  lui  mo9itrao(  |a 
vérité. 

pe  libelle  e^l  un§  dçupiQoiaMoD  ^  kn^ç,  m  aiMetfliiplus 


Â08T     (179(9 

fiur  patriotisme»  fondé  sur  pièces  aulhentiqucs?  Alors,  Meu 
$ieuFS,  voira  n'avez  rien  de  plus  pressé  que  d  arrêter  •  dans  sa  rar 
cine^  le  développement  d*un  complot  destiné  à  embraser  la 
France  entière.  Je  fais  donc  la  motion  : 

•1^  Que  demain,  à  l'heure  de  deux  heures,  le  comité  des  re^ 
Perches  de  la  ville  soit  mandé  a  la  barre,  pour  y  reconnaître  on 
désavouer  récrit  public  en  son  uom ,  intitulé  :  Rapport  du  comué 
des  recherches^  ^c. 

2**  Qu'à  la  même  heure,  et  immédiatement  après,  le  procureur 
du  roi,  du  Cbùtelet,  sera  mandé  à  la  barre,  pour  y  recevoir 
l'ordre  de  poursuivre  sans  relâche,  soit  les  auteurs  du  libelle  s'il 
est  désavoué,  soit  les  personnes  qui  y  sont  dénoncées,  si  ce 
rapport  est  reconnu  véritable  par  les  membres  du  comité  des  re- 
diei'cbes  de  la  ville  de  Paris. 

Et,  dans  ce  cas  seulement,  l'assemblée  décrète  que, son  prési- 
dent ^  retirera  par-devers  h  roi  pour  lui  remeiire  un  exemplaire 
du  rapport  fait  contre  M.  Guignard  de  Saint-Priest,  et  le 
prévenir  que  rassemblée  ne  peut  plus  avoir  de  relations  avec 
un  ministre  aussi  grièvement  inculpé  du  crime  de  haute-tra- 
bison. 

On  demande  la  question  préalable. 

M.  Desmeuniers.  Je  ne  demande  point  la  question  préalable. 
Dans  la  position  où  se  trouve  l'asseiiiblée  nationale,  dans  un  mo- 
ment où  il  n'y  a  pas  de  moyens  qu'on  ne  mette  en  usa(|[e  pour 
l'égarer,  je  rends  justice  h  tout  ce  que  la  motion  de  M.  Duliois  a 
d'ingénieux.  Oui,  le  comité  a  dénoncé  M.  Guignard.  Si  le  ministre 
est  coupable,  il  doit  porter  sa  tète  sur  l'échafaud.  Mais  il  est  bien 
extraoi*dinaire  qu'on  vous  propose  de  mander  à  la  Larre  Je  co- 
mité des  reclierclics,  pour  savoir  s'il  a  iviit  la  dénonciation.  Oui 
il  l'a  faîte,  et  le  préopinanl  le  saitbien.  Le  couiitéa  pu  se  tromper; 
mais  pour  le  prouver,  il  faut  suivre  une  marche  constitutionnellp. 
On  vous  propose  aussi  de  mander  le  procureur  du  roi  du  Ciiô- 
iclet,  et  d'oixlonncr  que  votre  président  se  retirera  vers  le  rop , 
pour  lui  déclarer  que  l'assemblée  ne  peut  plus  communiquer  avec 
ju\  ministre  accusé  de  haute  trahison  :  il  est  ua^  autre  marche; 


461  ASSEilBLÉE  NATtORALË. 

elle  aurait  dû  se  présenter  à  Fesprit  de  ceux  qui  ont  da  zèle  et  da 
patriotisme.  La  justice  et  la  raisou  demandent  que  vous  entendiez 
d'abord  votre  comité  des  recherches.  Je  déclare  publiquement , 
quoique  député  de  la  ville  de  Paris ,  que  l'assemblée  doit  s'oc- 
cuper de  découvrir  ceux  qui  veulent  la  perdre  avec  la  constitu- 
tion. Je  suis  un  des  plus  zélés  apôtres  de  la  constitution.  Je  àé* 
dare ,  que  dans  la  position  où  se  trouve  le  royaume»  dans  un 
moment  oii  l'assemblée  est  environnée  de  factieux ,  qui  veulent  la 
conduire  je  ne  sais  où....  (Il  s'élève  de  violens  murmures.) 

Je  consens  à  être  la  première  victime  ;  je  déclare ,  au  risque  de 
ce  qui  peut  m'en  arriver ,  que  j'ai  trouvé  le  décret  rendu  à  la 
séance  de  samedi  soir ,  juste  et  raisonnable  ;  la  motion  du  pnéopt- 
nant  porte  un  air  de  représailles  qu'il  n'a  pas  voulu  lui  donner  ; 
je  demande 9  je  le  répète,  qu'on  suive  la  marche  constitution- 
nelle. ^ 

M.  Robespierre  observe  que  tout  cela  n'est  pas  à  Tordre  du 
jour,  et  l'assemblée  décide  qu'elle  passera  à  l'ordre  du  jour. 

Jf.  Péiion.  Vous  n'avez  pas  rendu  un  décret,  samedi  dernier, 
pour  qu'il  ne  puisse  pas  être  entendu  ;  je  n'ai  qu'à  vous  faire  la 
lecture  du  décret,  pour  vous  faire  sentir  la  nécessité  de  l'expli- 
quer. (Il  s'élève  des  murmures.)  Je  demande  si^  pour  être  en- 
tendu dans  cette  assemblée^  il  est  nécessaire  de  faire  des  dénon- 
ciations. 

M,BiauzatJe  vais  remplir  un  devoir  bien  pénible  à  mon  cœur. 
Je  dis  pénible ,  parce  que  je  vais  dénoncer  un  deshabitans  de  ma 
ville.  La  municipalité  de  Clermont-Ferrand ,  connue  par  son  pa- 
triotisme, comme  toutes  les  municipalités  du  royaume,  a  été 
instruite  qu'il  s'imprimait  chez  Delerat,  imprimeur  à  Clermont- 
Ferrand,  un  libelle  portant  pour  titre  :  Tableau  de  C assemblée 
prétendue  nationale.  L'édition  a  été  saisie  et  condamnée  à  être 
jetée  au  feu,  et  elle  Ta  é(é  en  effet,  et  l'imprimeur  décrété  d'a- 
journement personnel!  Quelque  zélé  que  je  sois  pour  poursuivre 
tous  les  attentats  qui  se  commettent,  je  ne  suis  point  d*avis  qu'on 
continue  cette  procédure,  parce  qu'elle  t^id  à  renvoyer  cette 


AOirr    (1790)     '  *» 

affaîre  au  Chfttelet.  Je  vous  le  dénonce ,  le  Cbàteict  et  le  proca- 
reurduroi.  {Il  s*élcve  des  murmures.).  * 

QueHe  que  soit  la  difFérence  d  opinion  des  membres  de  cette 
assembfëe,  nous  voulons  tous  la  justice  et  le  bien.  La  juridiction 
en  matière  criminelle  est  un  {{laive  qu*il  ne  faut  pas  ai{;uiser  de 
'manière  à  le  rendre  à  deux  tranchans.  M.  Gui{;nard  aété  dé- 
noncé^u  GH&telet  de  Paris;  le  tribunal  a-t-ii  fait  son  devorr?  Il 
est  enco^e  ù  faire  les  premières  poursuites.  Jo  demande  que  le 
comité  de  institution  propose  incessamment  un  déàrct  pour  l'é- 
tablissement d*un  tiMliunat  destiné  à  jug^er  les  crimes  de  lèse-na* 
tion.  (Le  tumulte  de  rassemblée  au{;mcnte,  des  cris  s'élèvent  des 
diverses  parties  de  la  salle,  on  demande  que  la  séance  sort  levée.) 
'  M.  Cottln.  H.  le  présitlent,  distinguez  les  bons  citoyens/  ib 
sont  tranquilles  ;  je  fais  scrmeut  de  ne  pas  désemparer ,  sans  que 
rassemblée  ait  pr  s  une  délibération  ;  que  tous  les  bons  dtoyeoià 
fessent  comme  moi. 


1 


Jf.  Toàlongeon.  m.  Pétion  a  demandé  un  décret  explicatif  dé 
celui  rendu  dans  la  séance  de  samedi  sôir;  cette  proposition  fttè 
parait  de  toute  justice  :  il  faut  marquer  la  ligne  de  déitaarcatioi 
qui  doit  séparer  la  ltbei*té  de  la  licence,  afin  qu*elle  n'alarme paà 
les  bons  citoyens,  et  qu'elle  arrête  les  mauvais.  «     .     î  »'. 

Af.  Pétion.  Avec  quelques  observations,  il  sera  faoife  cfé 
prouver  que  le  décret  rendu  dans  la  séance  de  samcfdi  'soir  al)e- 
soin  d*étre  expliqué.  Je  demande  d*abord  s!  vous  dvek  VoiiM 
lai  donner  un  effet  rétroactif,  c'est-àrdire,  si  vous  avezvoûlà 
donner  lieu  à  toutes  les  proscriptions  et  à  tous  les  troubles  ima^ 
ginables;  faut-il  recliei^dier  tous  les  écrits  bits  depuis  la  révoiki^ 
tion  ;  ne  sera-t-on  pas  réputé  conpabfe  pour  avoir  dit  à  un  peuple 
opprimé  :  brisez  vos  fers  :  re{jarderez-vous  comme  coupables  cèè 
citoyens  généreux  qui  alors  volèrent  aux  armes?  (PiusièuM 
membres  de  la  partie  droite  s'écrient  :  oui.)  L'assemblée  n*a  point 
encore  défini ,  ni  caractérisé  les  dîmes  de  lèse-natiôi) ,  îlès^toril 
toire  décret  Kvre  tons  les  écrits  à  l'arbitraire  des  juges,  et  eom^ 
promet  la  tiberlc  indi\îdueHe  des  citoyens.  Je  propose  donc  'dé 
décréter  que  l'exécution  de  ce  décret  sera  suspendue  jusqu'à  €• 

T.  VI,  30 


jpt^  l9  tffmi^  ^pif^smii  son  projet  de  loj  f oi^  la  fmç^^fi  jf^ 
jurés. 

La  disQtfSj^îw  e$t  fcrm^. 

On  disiiumde  la  qu^Upn  préalable  sur  Iç  déqrjet  propodé  p^f 
H.  PéOan, 

jlf^  ^{^^l'^liui^^^  ^  jL«me/Ji.  J'.ai  çkipiiQdé  la  jpar(]||e  pour  çç^ 
filtre  la  quesiion  préalable  proposée  sur  Ip  /^oiiop  de  M.  VélUmf 
j'avoneque  j^  ne  puis  concevoir»  comment ,  après  tout  cç  qy*iU 
4it»  ^rè$  JI9  jQfiaoière  dont  il  a  préiicntolcs  dfUigerf  quip^Mrraieof 
l^^^i^r  (^^  di^gre^  rendu  samedi  dernier,  qn  p^ut proposci*  dercr 
ji^r  qçtue  4iQtip.n?  Çertainemecil  la  presse  peut  avoir  des  AJ^Ji^f 
fU»  /en  f  piâçie  <:u  de  très-grands  d2]i|is  ces  derniers  temps»  et  jp 
lipis  loij^  df  yo^Ipir  çn  çjire  le  défpn^ur.  L*écrit  à^  J1K^^<>  V^'  ^ 
^  d^fiQfici^  ^  cette  9$scmblée,  n^i  crjiiiinel ,  est  eurèmea^ci^ 
ffnfniaçif  etfil  y  avait  des  lois  antérieure^  syr  cet  ol^eti  je  se^ 
rais  le  premier  ù  solliciter  vivement  de  voii|}  |es  ppurs,Mi^^  % 
llluiiisésr^^f^^fre  cet^crit.  Mais  qupt  e^  le  jDut  qu  on  $*e^t  i^o- 
fffp^  Gif  vo^s  pn^^iaoLt,  sani^edi  d(;r^iier,  ypd(^;eji  (fp^i  kii  ^|^ 
l^rf^jQ^  9^4f;^^préterfiei^^.:iLpottr^tdte9lçsplti^^rb.Hra^ 
^  t^it^  pn  ne  peut  91^  le  dissimuler^  ç* e|it  dp  fer^içr  la  bjBMciie 
à  tous  les  écrivains  patriote^,  c*est  d'cmppçtier  qi|e  Iç  cen^urf 
II1LJÎ19U6  n^  .s*att^cbe  à  ceu)L  qi^i  trgiiissent  le  devoir  qui  leur  est 
îipppsé^  de  servir  r  de  défendre  les  inlénét^  du  peuple.  Je  jne  Viçp 
j^moe  p^  de  trouver  ces  disposiMoRS  i^ans  uneppitie  dç  Vas* 
Ifpbléc.  (Il  s'çlèvp  des  murmtires  du  c^l^  ()^|*  Plus^çvrs  yçi^ 
j'çlèvpl  :  expi  j^u^xrvous.)  Jiais  qu'eUes  n,ç  spient  pas  phiç  gçp^ 
tfH^m^t  p-epou^çiff  par  ]^  miyorité ,  |ç  rc  p^i$  que  j»  en  /ifi^g^f 
If»  VPUs4çm4pdç^  si/ûji^  quelq^  iQ^is, ^a  fOpUQï^  diç  il  Pélj^^ 
f^t  trouvé  iiutaut  de  contradictions?  ^ele  dem^ofl.e^iix gpoéreif.3^ 
|i|çiii^resdef  ix)m(pupes  qui  se  sont  si  tttileQ(iei)l,^  glorieu^ew^ 
ff^m^  W  fl^  fJ«  Paun^e,  pour  fe^irç  1^  ^crpief^t  dp  dPWff  m 
|M^Mti99  libre  à  \e^r  pays,  (ftes  fla^rB)we§  {^  fo^t  ^0^94^9 
4ps  la  p^iie  droite  ;  iLstÇoiii.  ét<,>uff^  p^r  ie^  gpp^EHmlisfew^a^  iJ^ 
kl  partie  &mbe  et  des  tribunes.)  Si  daos  ^ens  temp^»  si  daiwi  If 
iiome9t  ((ite  AOtiie  réuaftout  Mte  motion  u&U  pas  «lé^pâiéQiiir 


A9UT    (I79Q)  4$7 

j|($Dt|i^^illii^?...  La  quesUpn  préalable  doit  être  rejietée,  et  la 
mptioif^.e  II.  Pçj.ion  adoptée  ;  mais  je  demande  qu'il  y  soit  ajouté 
m  pinéambiile  qui  exprime  ][*iBdîçnation  de  rassemblée  sur  ks 
ubus  ^e  la  presse^  et  particulièrefnent  contre  récrit  coupable  de 

,  »  *•  ' 

M.Marat. 

*  H.  Maiouet  présente  des  article  additippnc)s  et  explicatifs. 
c  II  est  libre  à  toi|t  citoyen  d*énoncer  sa  pensée ,  et  même  de 
limf  à  rifnpressÎQn  son  opiniop  sur  les  actes  du  CQrps-Ié{][idatif . 
Si  des  imprimés  sont  attentatoires  à  la  majesté  du  roî^  les  auteurs 
en  ^ront  po|]cstiivj&  en  spn  nop  ;  si  ces  imprimés  excitent  à  la  ré- 
]|^lioo  çonfre  lesdécrejU^dMCorpç-Iégislatif^  l^auteprsepseriM^t 
pmirsuivis  au  nom  du  roi.  > 

Ceproj^  df  <^;*et  psi  écarté  par  h  question  préalable,  plu- 
sieurs autres  projets  spqt  présentés  y  et  syccessivpmcpl  rejetés. 
H.  Pétipii  f^it  l^ture  de  spn  décret  t  conçu  en  ces  termes  : 
<  Ûappi^bl^  n^tion^le  décrète  qu'il  ne  pourra  être  intenté 
aucune  acfipf^qî^djriçjéâucnae  poui^iie  pojjr  lei^  {écrits  quî  ont 
iié  publiés  jusqu'à  ce  jour  sur  les  affaires  pu)>liques,  à  r(^[ard  4e 

^^k  '9  ^9f^9i^i?9  ppéc^i]ci|ini^t  £aitc  serg  suivie  ;  et  cc- 
^nd^l  rp^mblée  nationale ,  justei^eiit  iudij^iée  delà  licence  à 
kqqeile  p|usienr^  écrivains  se  soni  livré;  dans  ces  derniers  temps, 
|.  çharjgé  sqn  comité  de  constitution  et  celui  de  jurisprudence 
criminelle  réunis  de  luj  présenter  le  mQ.de  d'exécution  de  sop  dé- 
cret du  31  jviliet.  » 

Pc  ^p^p4e  à  j^Uer  ^n^i  voi]f .  Deuaf  épreuves  succçssivi^s  p?- 
jW!W?SA49'HP»9f!5*  pn  fcjçlafnçi  l'appel  nominal. 
.    JIj  ftyn|is  W^Jf^  l^rn^qdeippnt  $ui>i^t  :  à  l'ejceptipn  i^an- 
Pl^  ^'fjpïp  ^fijlle  (iitimlpp  :  Cïm  e^  (a\i  de  nmis,  à  l'égard  de 
j^qnç))^  Ifi  jjjjgfuijvçîfltjpn  précédemment  foite  sera  suivie,  f 

J/^fr^iple  ^^  l'ameqdpmj^t  pis  911^  voix  f9M  adaptés. 

sti!iG8  w  5  Aotrr. 
0»  ftk  ledHPO  des  procès^vcrbaux  de  la  séance  d'hier  au  soir. 
4f.  &ttpoiit  et  IL  Maiouet  demandent  la  parole. 
'  Jf.  JAdoOM*  UsastflibWe  a-t-elle  iK>nltt  aitendre  ne  sévir  que 


4Sti  assemulêk  nàtiorale. 

contre  un  seul  écrit  san{;uinaire ,  ou  contre  tous  ?  Si  elle  u^a  voûta 
statuer  que  sur  le  décret  de  M.  Marat,  elle  autorise  tous  les  écrits 
qui  prèclient  la  sédition  et  Teffusion  du  sang.  Il  faut  craindre  une 
fausse  interprétation  d*un  décret  qui  n*a  pas  été  délibéré lucr  ail 
soir  y  car  la  séance  a  été  levée  avant  qu*on  Teût  mis  aux  voix.... 

Plusieurs  membres.  —  Cela  est  faux. 

J/.  Maloiet.  Vous  avez  entendu  hier  une  de  ces  voix  qiîi  osent 
tout»  qui  vous  a  dit  qu'elle  oserait  :  attendez-vous  que  Teffet  suive 
la  menace? 

M.  Lebou.  Que  l'opinant  aîlle  plaider  au  Châtelet  ;  ce  n'est  pr^s 
ici  un  tribunal  oit  l'on  puisse  se  livrer  au  ûiouvement  de  rintérét 
personnel.  ^ 

L'assemblée  délibère ,  et  on  passe  h  Tordre  du  jour. 
.  -  M.  Dupont  pai*ait  à  la  tribune.  —  Ou  refuse  de  l'entendre.  -^ 
Il  insiste.  —  L'assemblée  décide  qu'il  ne  sera  pas  entendue  —  II 
parle. —  Des  cris  répétés,  à  F  ordre  9  à  tordre!  étouffent  sa  voix. 
—  Voici  le  discours  qu'il  voulait  prononcer  et  qu'il  Ht  imprimer 
dans  le  Moniteur  du  5  août: 

€  Messieurs,  le  décret  que  le  comité  nous  propose  â  deux  bb- 
jets  très  distincts,  entre  lesquels  je  vous  demande  la  dîvisioil. 
D'abord,  il  porte  sur  un  écrit  incendiaire;  ensuite  il  pîulede 
violences  commises  et  de  potences  plantées/ suivant  les  consens 
"  de  cet  écrit.  Quant  au  premier  point ,  les  préôpinans  ont  tu  rai- 
son  de  dire  qu'on  pouvait  interpréter  votre  décret  dliier ,  de  ma- 
nière que  la  poursuite  de  l'écrit  incendiaire'  serait  interdite, 
puisque  Fou vra[je  de  M.  Marat  est  le  seul  pour  lequel  vous  û^aiféz 
pas  sursis  aux-  procédui*es,  jusqu-iài  iuppopt  dont  votis  avez 
char^jé  vos  comités  de  constitution*,  et  de  léf^isiatibn  criminèrië. 
C'est  une  raison  de  plus  que  j*allc{][ue  pour  que  vous  ne  donniez 
pas  indéterniinément  celte  niission  à  vos  comités ,  par  l'exprèssioa 

« 

va{;ue ,  dans  le  plus  court  délai  possible  ;  comme  vous  Pavez  'dé- 
crété hier,  et  moins  encore  sans  iudiquer  même  aucun  désir  de 
célérité,  comme  on  doit  i'iuférer  du  décret»  telf  qu'il  «etf^ve 
dans  voire  procès-verbal,  où  Texpri^ion  flu  plus  court  iUtiai\poi- 
^t6/e  est  supprimée  :  cç  jdoiit  je  mç  jdaifMMS  AttèMfteliltfertiiae 


AOtfr  .(1T90)  409 

vous^avez  refusé  de  m'écoglcr.  C'est  pourquoi  j'insiste  pour  que 
vous  fixiez,  un  délai  dans  lequel  vos  deux  comités  devront  vous 
fyivç  ce  rapport^  et  pour  que  vous  fassiez  cesser  l*état  d^impuis- 
sance.où  se  trouve  la  société,  de  réprimer  les  écrits  qui  invitent 
le  peuple  à  la  violation  des  lois ,  au  crime  »  au  renversement  do  la 
constitution. 

Vous  n'avez  pas.  Messieurs,  un  devoir  plus  impérieux,  que 
celui  qui  vous  prescrit  de  bâter  cette  mesure.  Vous  ne  pouvez 
vous  dissimuler  que  Tart  horrible  des  séditions  ne  soit  infiniment 
perfœtionné,  et  ne  se  perfectionne  chaque  jour.  Je  vous  eusse 
hier. exposé  les  progrès  effrayans  et  honteux.de  cet  art  infernal , 
si  j'eusse  pu  obtenir  la  par(>]e.  Je  Teiisse  fa't  ce  matin ,  si  Ton  ne 
me  feût  point  ôlée.  Vous,  nie  l'atîcordez à  présent,  je  remplirai 
pion  devcNT,  Je  ne  serai  ni  moins  honnête,  ni  moins  intrépide  que 
le  vertueux  Desmeunîers;  et  pui  qu'on  affectait  hier  de  ne  le 
point  entendre,  par  cette  raison  même  qu'on  l'entendait  fort  bien, 
je  serai  lieauçoup  plus  clair. 

Vous  avez  vu  croître.  Messieurs,  l'habileté  à  répandre  des  mo- 
tions d'assassinats;  vous  ayez  vu  cornaient  six  hommes,  qui 
$!entcndent,  forment  d'abord  un  petit  {jroupe,  dans  lequel  un 
d'entre  eux  pérore  avec  véhémence;  comment  soixante  autres 
s'amassent  au  bruit;  comment ^^nsuite  les  six  premiers  moteurs 
^  dispersent,  et  vont  reformer  de  place  en  place  d'autres  grou- 
(M?s,  au  milieu  lies, personnes  qui,  moins  serrées ,  cnvii*onnent  le 
premier  ;  vous  avez  vu  comment ,  de  temps  en  temps ,  on  ranime 
l'attention,  par  le  passage,  l'apparition,  quelques  mots  de  ha- 
raqgiie  de  quelques  plus  grands  personnages. 

Vous  avez  eu,  il.y  a  peu  de  jours ,  un  exemple  de  l'eî^cès  du  dc- 
sordi*e  que  peuvent  causer,  et  que  causent  ainsi  quelques  scélérate 
au(|acieux  et  payés;  vous  uve^  entendu  les  cris  forcenés ,  par  les- 
quels on  vous  demandait  la  proscription  de  plusieurs *Iiomme$ 
.publics,  chargés  de  l'exécution  de  vos  lois,  avant  même  qu'on 

a 

vous  eut  rendu  compte  de  leur  conduite,  avant  (|u'ils  eussent  pu 
sedéfen(lre,  avant  que  vous  Jes  eussiez  juges.  On  vou5  disait 
49M  çetie^iUe  que  c'étaient  seulement  quarante  citoyens  qui  ex- 


â 


470  A8SE1IBl£b  MATlOIfALB. 

primaient  lenr  pensée;  et  il  est  possible  qn'oti  n*eàt  eit  effet  Ût^ 
pensé  que  quarante  écus.  Cependant  tos  huiliers ,  clii^^és  d'ë 
vos  ordres,  pour  foire  cesser  ce  tumulte ,  ont  entendais  rtoèndcé 
rcpéiée  de  vous  apporter  les  tètes  qu'ort  voulait  piiposcrrre.  tàt 
entendu  le  soir  un  des  chefs  snteitcrne^âé  ces  factiett!t ,  $é  fan- 
ter,  au  Palais-Royal»  d'avoir  enjoint  à  vos  huissiers  de  vous  ^r^ 
ter  celle  réponse,  et  ajouter  qirc  Ic4  bon^ citoyens  ëtiféAt  encore 
h  temps  de  suivre  son  conseil.  Tdnt  d*efForts  otit  êié  MnptiîssàÀk 
contre  votre  sajjcsse ,  et  contre  Tactivité  et  la  taleiir  dé  U  j^ûtAé 
nationale  parisienne. 

Un  nouveau  degré  d'adresse ,  de  scé!ératéi5Sè'  et  de  fioîréè#  i 
été  déployé.  On  a  porté  rafHfnosité  populafif  é  ^ui^  dé^  bffetà  ^iH 
touchent  le  peuple  de  fins  pfès;  cm  t'a  tournée  confia  cèâx  ^& 
échangent  de  Fargent  potn-  deâ  biltets.  C'était  àëë  ééoslè  i{fïé  iéM 
aviez  prévue,  Medsleorsy  et  qut  avait  été aniiotfèéé  plâ^etii^  foHt 
dans  cette  tribuiie,  que  lorsqu'il  y  aurait  ttrie  gfaifilè  qôràn^ftéM 
pnpier-monhaie,  il  s'établirait  une  différence  de  pfUt  éàitêVsàf^ 
gent  et  le  papier.  Elle  existe  dan^  tons  leé  paya  dtr  fttgeêl  et  le 
papier  concourent  à  la  drettlaltibn  ;  elle  y  varie  èékAï  Pâbi^dilSëJ 
dé  l'un  et  de  Fautre.  A  Amstérdaùi  on  cote  lotid  lés  Jdnrè  ce 
cours  à  la  bourse  avec  celui  des  changés  et  dés  effets  (iàbtîc^.  Â 
est  sifl^ple  que  les  gens  quF  ont  des  bHlets,  et  ^d  né  ^iemètitaveé 
eux  payer  ni  leïirs  ouvriers,  ni  toutes  les  fnenttes  dêpëiai&à  cctf^ 
rantes,  demandent  au  petit  nombre  de  cmi^à  m  énéott  éà 
l'argent  de  vouloir  bien  leur  en  donner  pônr  fénrsbîftéùr;  if  éA 
tout  simple  que  ceux  même  qui  ont  de  t'afrgént  n*èi  sAèiH  gtté^ 
dans  un  temps  où  les  propriétaires,  ni  TEfat  né  téuchéM  (mN^I^A) 
revenus,  et  où  le  commerce  est  privé  d'activité^  de dSftftt  èf  de 
rentrées  ;  il  est  tout  simple  que  les  porteurs  dé  biHeis  offréU  AkÉ 
prime  à  ceux  qui  leur  ed  donnent  laf  monnaie  éot  ^g^i;É  ëk 
tout  simple  encore  qu'ils  regrettent  eettê  priAké:  ftfttfh  teflfî^, 
pour  rendre  Targent  pins  rare,  éb  le  i^epoussisurt  dtt^ inarébé  fêt 
les  menaces  ;  pour  décréditer  aînâi  les  assignats,  qài  ébat  Éà  db 
vos  principaux  moyens  de  salut;  mais  stU'tout  paàf  éicciMrli 
terreur  chez]  lés  citoyens  honnêtes ,  et  pour  m&tihf 


dans  la  main  des  fiiclieux  la  vie  de  qàî  Ton  voudrait,  o»  H  soulevé 
ccMte  les  jeuftes  garçons  qui  échangeaient  ràrgeni ,  des  pèf* 
SQjines  sanjT  inf crôl  à  la  chose ,  qui  ne  sont  pas  assez  riches  po^ 
afvoi#  des  bideis,  qui,  peut-élre,  n'onf  jamais  possédé  âÔOî  fréliei 
dans  lem*  vie.  On  letir  a  dit  :  Paniez  les  marvhandi  €argénJij  et 
là  lanlerne ,  dont  les  avocats-généraux  défendent  aftec  ftriiit  d^ar*' 
deur  I  liémme  qut  -a  eu  Todîeuse  impudence  de  s'ett  dédarerprok 
cbrew^-général,  la  lanterhe  a  été  descendre.  Mais  ce  èlésttà^ 
Messieurs,  que  Fécorcc  An  mal  :  voici  la  profondettr  de  ik  Spëcd- 
latiôn,  de  r horreur  et  de  la  bassesse. 

4^  On  a  dit  :  iVo/i,  il  ne  faiii  pan  pendre  tàun  tëuûù  qitt  tërviéiit 
âé  [argent ,  il  ne  fant  pendre  qtc  ceux  qi  ne  voudront  pà^  dire  ou 
il»  k  prennent,  C(*t(e  opmion  uire  fois  éiablié ,  leé  cliefs  dés  sédi- 
tieux ,  safrish^  efforts  de  la  gardé  nàlionale,  seraient  devenus  les 
nKiîires  de  faire  piérîr  l'horrinie'  qu'ils  auraient  voulu.  Ils  avaient 
édtDbiné  de  manière  à  se  réserver  dans  Paris ,  lé  choix  des  ci- 
toyens qu'ils  immoleraient  pour  six  francs.  Oui ,  Messieurs  ;  it 
éii  a  coAié  au  moins  cent  écus  pour  faire  assassiner  té  tiialbéd- 
i^tix  boulanger  François,  saisi  lors  de  votre  arrivée  dans  ceifê 
^lé,  à  la  porte  de  votre  salle,  pour  vous  ttiotitrei*  de  lioinéau' 
foute  retondue  de  la  puissance  de  ceux  qui  savaient  remuei*  té 
pénf^lé.Avec  (a  nouvelle  mécanique,  sans  le  bravé  la  Fayette  éif 
Séé  dignes  soldats ,  Il  n*én  cdftteraii  plus  que  siix  francs  poiit  hîté 
pSiiâré  et  déchirer  Thomme  lé  plus  illustre,  le  citoyen  le  plu^  if- 
rëprdch^e ,  lé  patriote  le  ptu^  veMueux.  tt  suffirait  d'àposter 
WA  jéuBchofmme  qifi  offrn*ait  de  l'argent  contre  des  billets,  qu'on 
Hfénacèt'ait  du  (atat  réverbère ,  et  qui ,  deniandant  grâce ,  dirait 
qu'il  prend  l'argent  chez  JU.  un  tel,  eh  tel  lieu.  Sur  cette  déiioâ* 
ëiation  diétée  et  payée  d'avance ,  le  feu  seraiit  dans  lés  tiiaisoiii 
ei  les  tétés  joncheraient  les  rues.  On  à  saisi ,  pouf  elicitet^  cette 
léirméntâfion,  le  teftips  des  étectiotis  municipales,  parce  qu'on  es- 
fierait  «  on  trouver  alors  une  moindre  résistance,  si  lé  liiaire  et  lé 
eoritmandant,  tenant  plus  à  leur  place  qu'à  leur  devoir,  s'en  lais^ 
salent  imposer;  ooiés  dépopulariser  et  leur  en  substituer  de  moioà 
iNsrtoeoi ,  si ,  pressés  par  la  circonstance ,  Hâ  ôrdonnÀiéât  i  ràir^ 


47a  ASSElfBLÉB  If  ATtONALB. 

méc  nationale  de  repousser  le  crime  par  la  fproe.  La  bonlé  du 
peuple  de  Paris  a  résiste  aux  insinuations  des  factieux  du  pre- 
niier  onire ,  et  aux  exemples  de  ceux  du  dernier  rang.  La  vîgî* 
lanoe.et  le  coura{;c  de  la  garde  citoyenne  ont  contenu  les:  excès 
deçeux"tû,'  mais  le  feu  cquve,  brûle  encore,  et  il  ncfoudràit 
qu*un  léger  instant  de  ncgjigence,  pour  que,  sans,  cesse  attilë 
par  les  écrits  séditieux ,  il  ne  produisit  d'alTreux  ravages. 

<  Ce  que  Ion  vous  a  dit  hier  à  ce  sujet  était  totalement  dénué 
,  de  raison.  On  a  cherché  à  brouiller  vos  idées,  en  argumentant, 
sous  votre  constitution ,  comme  on  aurait  pu  faire,  sous  celleque 
vous  avez  anéantie,  en  supposant  qu*il  était  encore  des  cas  qui 
rendi'aient  Ijnsui rcction  lolérable,  et  cherchant,  à  cet  efFet ,  des 
exemples  dans  les  temps  passés.  Quelles  sont  le$  lois  aojourd*tMif«. 
Messieurs?  Celles  que  vous  avez  faites  ou  maintenues, Qjuelle est 
la  constitution?  Celle  que  vous  avez  décrétée,  que  le  roi  a  ao» 
ceplée ,  que  tous  les  braves  et  tous  les  patriotes  de  la  France  pot 
jurée  avec  vous.  Comment. pouvcz«vou5  laisser  dire  qu*il  pour: 
ra  tétre  bon  qu*pn  excitât  des  insurrections  contre  elles?  Vous 
4tes  les  législateurs  assemlilés^  et  vous  avez  décrété  quela  FraiioQ 
aurait  une  l^islature  permanente.  Quelle  est  la  chose  fiertiiise 

vis-ù-visdu  pouvoir  lé{;is!aiif  en  plein  et  perpétuel  exercice?  Des 

•  » .  .    .  •     • 

pétitions.  Vous  devez  les  admettre  toutes  •  et  vous  n  en  repoussez 
aijçune:  mais  nulle  pétition  ne  doit  être  faite  par  forme  d'insur* 
ri^tion ,  ni  à  main  armée  ;  car  a!ors  elle  est  sédition,  rél^eUion, 
révolte  ;  et  si  vous  les  tolériez ,  ce  serait  alors  que  vous  ne  pour» 
riez  maintenir  votre  constitution ,  et  que  vous  auriez  uœ  contre; 
révolution  tous  les  quinze  jours.  C*est  contre  les  insurreçtionS|, 
contre  les  pétitions  à  main  armée,  que  vous  avez  fait  vingt  dé- 
crets  et  que  vous  avez  établi  la  loi  martiale.  Que  voulaient  donc 
les  g^nsqui  protègent  les  écrits  incendiaires?  Ils  violent, vos. lois, 
en  excitant  à  les  violer.  Ils  ne  sont  pas  les  amis  de  la  constitution; 
ils  blasphcnvent  ce  nom,  s*i!s  Tusurpent.Ce  sont  des  despotes  qui, 
s'ctant  créés,  par  séduction  et  par  argent,  une  armée  indisciplinée^ 
mais  redoutable,  veulent  conserver  leur  empire ,  et  au  risqnede  per- 
dre votre  constitution,  votre  liberté^  notre  comqsunepatrie^yeulçnl 


prrioRger  entre  lears  mains  »  le  pouvoir  de  foire  trembler  tout 
le»  hommes  de  bien  qui, résisteront  à  leurs  complots. 
'  f  J'en  conoais  cependant  un  grand  nombre,  dont  Tesliroe  et 
Famitié  jn'encouragent  ici,  et  qui  ne  trembleront  jamais.  C'est  en 
leur  nom,  comme  au  mien,  que  je  vous  demande  de  décréter, 
que  dans  un  délai  que  vous  fixerez ,  vos  deux  comités  vous  pré* 
sentent  le  projet  de  loi  par  lequel  vous  enlèverez  aux  factions 
r^urme  des  libeHes.  Un  membre  du  comité  de  constitution  nousa 
dit  dimanche,  à  la  tribune,  qu*il  ne  fallait  c|ue  deux  jours  pour 
ce  travail.  Ges  deux  j«urs  sont  écoulés  :  dbnnez*en  quatre  encore, 
indiquez ,  pour  que  le^ojet  si  nécessaire,,  dont  vous  avez. or* 
ikmné  b  rédaction,  vous  soit  proposé.  Voilà,  Messieurs,  les  vé* 
pttés  et  les  idées  que  j'avais  à  soumettre  à  votre  considération 
pour  la  partie  4u  décret  qui  concerne  les  écrits  séditieux.  Quant 
aïKx  actes  de. vblence,  aux  rébellions  effectives,  aux  gibets  éle* 
yés  contre  ceux  qui  obéiraient  à  vos  déciets ,  vous  avez  déjà  dé- 
cidé que  ces  crimes  seraient  poursuivis  par  les  ju{][es  ordinaires; 
réferez^vous  à  voure  décret  :  c  est  le  cours  d'une  justice  que  vous 
avez  établie.  Biais  je  reviens  à  vous  dire  que  celle  qui  n'est  pas 
cnjQore établie,  est,  s'il  est  possible ,  encore  plus  importante;  et 
leterminepar  la  motion  expresse  que  vos  deux  comités  soient 
chargés,  conformément  à  votre  décret  d'hier,  de  vous  offrir,  sa- 
medi ,  ks  moyens  d'exécuter  votie  décret  du  51  juillet.  Il  iaut 
coBr  mettre  un  terme  à  ce  chaos  d'horreurs  et  d'anarchie:  il  est 
temps  que  Je  bruit  scandaleux  et  funeste  des  libelles  qu'on  peut 
]9B|faider  comme  les  tambours  du  meurtre  et  de  l'incendie ,  soit 
eonvert  par  J9  voix  puissante,  de  votre  raison  et  de  votre  patrie* 
tisme.  » 

y:.If.»»Rapporleur,éu  comi'é  des  recherches.  Le  directoire  du  dis- 
trict du  département  du  Loiret  nous  a  envoyé  im  libelle  intltufé  : 
Bépome  des.offâen  municipaux  des,  campagnes  du  Gâiinais  aux 
adminislrt^eursdadépariemenldu  Loiret.  Ce  libelle eslune  réponse 
à  l'envoi  du  dernier  décret  sur  les  droits  de  champart.  Il  a  pour 
objet- d*exciter  le  peuple  à  ne  payer  ni  ces  droits,  ni  les  droits 
Hûdaust  Mpiiriiiiite  ^vec  indemnîtét  II  y  est  dit  que  rassemblée  a 


47i  ASSEMBLÉE  fCATlOHALE. 

ceoserrëces  droks  par  jvoe  d'intérêt  personnel;  qiiil  ftat  éUkn 
dos  potences  pour  y  attacher  eeux  qui  les  deqianderftîent  «n  vdo^ 
draient  les  payer.  Ce  libeHe  avait  été  remis  par  te  curé  d'Ecki- 
Ituse,  près  Pithiviers»  à  une  fenme  chargée  d*eit  àistribatr  i 
toutes  les  municipalilés. 

La  souiéié  des  Atnis  de  la  constitutkm  à  lioatargis  a  cerît  &  tai 
sœiëtédu  mémo  nom  à  IViris,  qHelel4i«iUel,  à  Jo»y>  usnoniBii 
Pitidier  avait  élc\ié  une  potonoo  fobriqttéo  dans  ia  grange  d'au 
ofiiciicr  muntctpalt  et  que  M*  Pradier  av»t  dit  l'arotr  kk  de 
Tordre  de  la  niunieipaliié.  î)eu%  pQi*ticttiieraK)iit  failli  y  âtre  pe»i 
dus.  Le  comité  des  rccherclics  propose  de  déoréterr  q|ae  le  préi 
sident  sq  retirera  sans  délai  par-devers  le  nâi»  pour  «opplier  êâ 
majesté  d'ordonner  aux  officiers  du  tribunal  do  Neniours  d^infof^ 
ÉÈtr  contre  les  auteurs  d  u9  écrit  intitulé  :  Répâme  ém  of^tàtn 
munkipaiix  detiparomcf  des  campagnes  été  Câlinais  auxadmtâê* 
iraieurs  ita  département  du  Loiret  f  et  même  4^  se  tnitisporlér 
bors  de  leur  territoire,  si  ie  eus  reiii{;e. 

AT.  Aejfnau(</députéde!âaiirt-Jeiuird*A]igely^fMrtts«iteimpi^ 
jet  de  décret. 

Mé  Foucault.  Dans  le  PérJ{][ord,  ma  previâee,  letf  maîa  qm 
nvaieet  été  plantés  »  ces  signes  d'iusnrrection ,  doat  em  wMâ 
faire  des  potences ,  existent  totifours. 

Jtf.  Estourmek  En  Lûfrakie,<»n  brAtode  nooTena  hsehiteànaL 

Mm  le  rapporteur  du  eomité  dos  reclterche»^  i*DobIiaii  ds 
dire  que  des  hommes  courent  leseampognes^  en  oriant  : 
0rand  déeiret  qui  défend  de  purger  les  dima  et  tes  chÊMpaansa  II  bÊt 
€fWi  les  dîmes  soient  meatknmées  dans  le  décret  que  Yoas  roi^ 
drez. 

Le  projet  de  décret  présenté  par  ■•  tke^ÊSKods  evt  àM  km 
teix  et  adopté  en  ces  termes  : 

»  L'assemblée  nationale  »  af^ès  airbir  «ntendn  ton  dematéM 
recherches,  décrète  que  le  préskient  se  retirées  dans  te  jonr  pèt^ 
éeters  le  roi,  pour  prier  sa  nfiofesté  de  à&Biief  les  ol*dr^'le8  pkié 
frréeisetlesplm  prompts,  poor  que»  dans  retendue  dÉrdyaunie^  A 
en  fianieuliér  dani  le  dépaHementdu  Loiret^  Mr  li'BMBliaft  friMî^ 


•    AOUT    (1790)  475 

suivent  et  pirôissent ,  àVec  toute  fa  scve'ritë  des  lofs,  tous  ceux 
qui ,  au  mépris  des  décrets  de  l'assemblée  nationale  et  des  droits 
sacrés  do  la  propriété,  Vopposent,  de  quelque  manière  que  ce 
soit,  par  violences,  voies  de  fait,  menaces  ou  autrement,  au 
paiement  des  dîmes  de  cette  année  et  des  droits  de  champarts, 
ag[riers,  et  tous  autres  ci-devant  sei{;neuriaux  qui  n'ont  point  été 

•M>      •   •  .     .4M, 

supprimés  sans  indemnité  :  ainsi  que  des  rentes  et  censives  en  na- 
ture ou  en  arguent  ;  que  sa  majesté  sera  égfalement  priée  de  don* 
ner  des  ordres  pour  que  les  municipalités  fassent  détruire  toutes 
les  marques  d'insurrection  et  dé  sédition,  de  quelque  naliirè' 
<|U*eHes  soient.  > 
iL  Supont  lift  UB  profèt  de  déorel  qui  est  adopté  ainsi  C|a*il 

t  L'assenlbt^  fl^tioàâTe  décrète  t\ué  son  comfté  de  constitu- 
tion j  et  son  comité  de  jurisprudence  criminelle,  lui  feront,  4 
Touverture  de  la  séance  de  samedi  soir,  et  conformément  à  son 
déarei  dliîer ,  leur  rapport  sur  les  moyens  d'exécuter  son  décret 
dh  M  ^illêt^  eone^nant  leè  détits  4|ui  peafêiH^élfe  cmiuns  par 
éd  Fiibprèssiéâ.  t 


m  VQ  Kuim  tohmm* 


TABLE  DES  MATIÈRES 


DU  SIXIÈME  TOLUlfC. 


Bvnm  Dz  MAJ.  jun*  j  vzllst  co  xKsvozMnrr  o'aovt. 


Suite  de  mai.  —  Ordre jndiciairp.  —  Yaura-Uil  des  tribunaux  (Tex- 
ceptkon  ?  Discussion ,  p.  4 . 

CcnsUiuiiou  civile  du  clergé.  —  Inirodnclion  aux  séances,  p.  9.  — 
SÉANCE  dti  3a,  diseiKirs  de  rarehévé(iite  d'Aix,  p.  41.-— SÉAifCB 
du  30 ,  discours  de  Treilhard  p.  42  ;  discours  du  curé  Leclerc, 
p.  48  ;  discours  de  Canuis ,  .p.  25  ;  discours  du  curé  Goulard ,  p^,.  9^; 
discours  du  curé  Jallet ,  p.  29  ;  discours  du  curé  Gouttes ,  p,  51 .    . , 

Du  droit  de  paix  et  de  guerre  ^  introduclioti ,  p.  54.  —  Lettre  de  Mont- 
morin  à  rassemblée,  p.  55.  —  Délibération  des  Jacobins  sur  la  pro- 
position qu'elle  renfermait ,  p.  56.  —  Exirait.des  Annales  patriù- 
tiiuesy  p.  IRT.  —  SÉANCE  du  45  mai,  discussion  sur  la  letttie  de 
Montmorin;  sont  entendus  :  le  duc  deBiron,  Maurj,  Qiiesnoy^ 
Alex.  Lameth,  Bamave,  Goupil  de  Préfeln,  de  Broglie,  Robes- 
pierre, IVlirabeau  Falné,  Rewbel,  Menou,  D'Aiguillon,  Cbarles 
Lameth,  Dupont  et  Levis ,  p.  57  à  50.  —  Séance  du  46.  Lq  nation 
doit-elle  déléguer  au  roi  l'exercice  du  droit  de  lapnix  et  de  la  guerre? 
DisconrsdeSérent,  de  Jallet,  de  Charles  Lameth ,  p.  50  à  51. — 
SÉANCE  du  27.  Suite  de  la  question  précédente  ;  sont  entendus  : 

Malouet,  Péiion  et  Goupil,  p.. 57  à  66 Séance  du  48.  Suite. 

Discours  du  duc  du  Châtelet  et  de  Robespierre,  p.  60  à6S.  — Séance 
du  20.  Discours  de  Miral)eau,  p.  68  à  94.  —  Séance  du  21.  Dis- 
cours  deCazalès ,  p.  94  à  400  ;  réfutation  de  Miralieau  par  Bamave , 
p.  400  à  4 1 1.  --  SÉANCE  du  22.  Réplique  de  Mirabeau ,  p.  4  42  à  424  ; 
discussion  et  décret,  p.  424  à  152;  troubles  dans  Paris.  —  Article 
de  Fréron,  p.  452;  de  Desmoulins,  p.  456-;  voleurs  pendus  par  le 
peuple,  p.  457.  —  Séance  du  26  à  re  sujet;  lecture ,  par  Baiiijr , 
d'une  proclamation  municipale.  —  Explications  parlementaires  sur 
les  troubles,  p.  459  à  445;  état  comparé  des  déclarations  de  vols  et 
captures,  etc.,  p.  445;  article  de  Desmoulins ,  p.  445;  bruits  sôr 
la  défection  de  Mirabeau ,  et  examen  d*un  éciil  intitulé  :  DisroMrg  H 
réplique  du  comte  de  Mirabeau  y  par  Th.  Lameth,  p.  446  A  4M. 


tABLË  DISS  tfATtiRBA,  ' 4ktt 

^'^^1^\épAéitmtmtééfù^  ïcissien.  ^  Articles  de  Feyàel  et  de  Carra, 
*  ^  p;  K9è  k  i¥^.  "^  'Qab  de  I78&,  p.  401)  arlide  de  Desmoulins , 
V    p  li63L'    -  ••   •       • 

<*Ph>vfiir09.  -^  tnsurttecHoii  à  Marseille  eC  à  Monlpellier.  Les  forts  sont 

pris  sur  la  troupe  par  le  peuple.  Séance  du  12  mai ,  p.  465  à  477.  Âr- 

'tlele,de  la  Gasetie  df  Beaueaire  sur  ces  évéoemens,  p.  477.  Mêmes 

niouveiQens  à  Marseille ,  Montpellier ,  Valence  et  Toulon.  Bonne-Sa- 

,     yardia  arrêté  à  Pont-Beauvoiiàn ,  p^  479  à  iSU  Troiitbies  en  Corse  ;  ex- 

,  ,4xait  du  jQUfiialpaUioUque  de  Tile ,  p.  484 .  Troubles  à  Montaubjm  et 

>  ;  jà  N imesy  p.  4  $5.  —  Séance  du  4  4 ,  dans  laquelle  est  dénoncée  la  décla- 

,   ratwn  descathqlicinesde  Nimes,  p.  487  à  4  9$.  Pode  fédiratif  fies  bas* 

r.  9fM^^^f  caporaux  et  fasUiers  de  Normandie  et  de  Beaucey  etc.,  p,  4  95. 

;  Ports.  /—  Discussion  sur  le  plan  de  monicipalité ,  p.  494  à  306  ;  article 

-  :^dfS.D^9inQul|t^.  r-Sprlie  de  Maufy  contre  la  suppression  des  districts, 

...,.p,  j;06à^.  -rn>,  Açs^mblée  des  i^ipr^^tans  de  la  commune,  au 

sujet  d'une  t^eoiaiiive  de  corrupMon  dénoncée  par  le  baron  Menou, 

p.  ^A2I5, 

JuiN.-r-  iBtrpjducUon^  Pf.^f  G- — Constitution  civile  du  clergé.— Séance 

. .  di^^f'jui/i^  sont  entendus  :  IV^u^^^L^^^d^^Ç^inus,  Dumpuchel 

..  ^tGoffU^9  ;p.^l7.à  228.  —  Sjsancb  du  9,  spnt  entendus  :  Mar- 

.  ..tineauy   T^bé  Jacqueina^d^  Robespierre ,   Goupil,   Chapelier, 

,,   Carat  aîné:  discussion,  an^idement,  p.  225  à  255.  Réflexions  et 

■    citations  gui  feçipent  cette  question ,  p.  255  à  258. 

F^naiiçes/ Aperçu  {général  de  letat  des  finances,  cICm  etc,  p.  2^ à 

,    248.  État  actuel;dc  la  conlrttxUiojo  patriotique,  p.  248.  Divers  états 

i:elati&  à  la  caisse  d'escompte,  p*  249  à  252.  —  Rapport  de  Lebrun 

sur  les  finances.  -^  Séance  des  5^  6,  41, 4â  et  45,  p.  253  à  265.  — 

SÉANCE  du  25.   Aliénation  des  domaines  nationaux.  Oiscjssion. 

Opiniâtreté  de  Maury  à  la  tribune.  —  Tumulte.  —  Scandales,  p. 203 

à  272.  Article  de  Desmoulins ,  p.  272  à  273. 

Proiet  de  fédcrition  du  44  juillet,  et  séances  relatives ,  p.  274  à  28^. 
-r  SÉANCE  du  49  julu.  AboHUon  des  titres  nobiliaires^  p.  280 
,      à29fe.  . 

.^]pv|u|a)iiUtéde^dépaité&4éfinie^t  décrétée  dans  les  séances  des  25  et  26 
.   (  fltt'Si^  die  Mirabeau  (icivioiinle)  et, de  Toulouse  Lautrec,  p.  298  à 
.  5).4.  In^jdenM.I^.  9éj|noe,du  25^  1^  vainqueurs  de  la  Bastille  à  la 
,  ,  bfifreder<^^^s^l^^,..p.  39^* 

Provinces,  —  Rapport  de  Tafgèt ,  p.  315.  Lettre  écrite  par  MM.  les 
_    officiers  i)9iviidpaux  d'Âvjgnon  à  MM.  Camus  et  Boucbe,  p.  34<|. 
Péput«lion  ayignonaise  i  la  barre  de  l'assemblée .  p.  318;. 

^9Mf.*-^mpui  du  roi  pour  St.'<4kMicl.  Articles^de  Ffléron  et  de 


à 


.Guerre  à  la  presse  patriote.  )fan^,  Fr#rw,  DflSDi|iiKn«.«M  Pour- 
suivis ou  menacés ,  p.  525  à  529.  Article  de  LousCaloI  mir  llMadfriié 
BiÛH^IérieKe^  p.  539.  Art}C^^  IHmcmlilIli  |^«  WS^EUmiUiM^ 
de jBO ,  et .cliaoscm  de  PijSy  p.  $^  ^  Q54« 

ioiLLEi^  -»-  Inlrodoction,  p.  5M.  Adresse  de  Iforst  amt  rltoyeiit^or- 
4tttiés  des  fauh(m  rgs,  an  sujet  des  èleetlotw  msiMpaléi,  p.  WS&.  Messe 
royaliste,  p.  597.  Bruits  sur  <|aelque  machination  tramée  poor  le 
44' juillet,  p.  538.  La  guerre  repoussée  par  les  patriotes,  affaires  de 
Tabago  ;  p.  558  à  549.  -^  SilANéK  du  4^'  juillet ,  an  s*.  Placard  du 
district  des  Cordeliers.  (Réflexions  de  Marat ,  de  Lonstalot  •  de  D^ 
éianUns  sur  Tinopportunilé  des  élections  tnumeipales ,  fixées  an 
4  juillei).  Trente-six  distdcls  se  réunissent  aux  Gordefierd  et  Tiemieiit 
à.  la  barre  de  Fassemblée.  —  Les  élections  sont  ajournées  air  25, 
p.  540  à  544.  Muguet ,  au  nom  du  comité  des  rapports,  demandé^ne 
la  cour  des  aides  cesse  de  poursuivre  ceux  qni  ont  incendié  ta  bar- 
rières le  14  juillet  1789.  Maury  s*y  oppose  ;  la  proposition  de  Muguet 
est  adoptée,  p.  545  à  340.  —  .^£amcb  du  S.  fi^emandcs  de  con^  et 
étscHSsioR ,  p.  5&9.  —  SéANCss  du  5etdn  4.  Tn^dent  sur  Albeîtde 
Rioms,  qui  demande  à  être  admis  à  la  fédération;  Dupont  de  Ve- 
mours  propose  un  décret  pour  la  libre  circulation  des  poudres.  -^  Re- 
}eté.  Esprit  des  deux  presses ,  p.  552  à  554.  —  SéAXCB  du  6.  Levassor 
lit  une  lettre  que  lui  écrit  de  Londres  le  duc  d*Orlédns ,  sur  ssj  lé- 
s^ntloR  de  revenir  en  France;  discussion  entre  Laftiyette,  ttnto 
ici  Duqnesnoy  ;  ordre  du  jour  ^  p.  554  à  557.  —  Si£.\ncb  du 9.  Projet 
t!e  décret  sur  la  forme  du  iserment  que  le  roi  doit  prêter  â  la  i^dé- 
ration;  discours  de  Manry,  Barnave,  Cazàlës  et  Alex.  Lametb, 
p.  561  à  571.  ^  SÉANCE  du  10.  Députation  d'Améiicàins  à  la  batre, 
p.  572.  Adresse  des  citoyens  d'Avignon  détenus  â  Orange;  vive  dis- 
cussion soutenue  par  Maury ,  p.  974  à  581. 

Fête  de  la  fl?dérâlion.  —  Analyse  deâ  séances  quila  précédèrent;  pétition 
de  Talma  ;  extrait  dé  VAmi  du  péupU  et  do  rAmi  dû  roi  >  j;.  ^1  â 
583.  Introduction  à  la  journée  du  14,  p.  585.  — Article  deXoû^alot 
iup  te  dub  de  4^89 ,  p.  565.  Extraits ,  sûî*  kt'fttê ,  die»  joornauk  As 
tUv^uitêti»  di  P4iPh,  p.  887è5iH^;  ¥ÂnUdû  piufihy  p!.  M  à  896; 
k8^Ré9otuiU)iadêPfa»e0HdëBitùbaHi,p.  596  à  490.  BxtmSt^n  noie 
de  le  Château  des  Tuileries  y  p.  5M.  HaatOB  à  la  tragédie  de 
Cbaaries  IX;  eiUratt  de  Msmt ^  p.  494. 

•tiAircE  du  47.  Rapport  par  (%abrood  sur  lés  entrées  de  Lyon.  I^é- 
flexions  de  Marat ,  p.  405  à  406;  —  Le  soir.  Suite  de  f  affiûre  4'0- 
rnnga,  p. 496 à ààÂ. f^ S^ahûb dn 90u Tnmblts ikf^niOM ,^^Mà 


TABLE  DES  MATIÈRES.  479 

à  446.  —  SÉANCE  da  22.  Troubles  à  Monfauban ,  p.  416  à  425.  — 
SÉANCE  dn  26.  Suilede  celte  affaire,  p.  426  à  430.  —  Séances  des 
27  et  28.  Courrier  des  Ardennes  expédié  à  Dubois-Crancé.  —  Vives 
alarmes.  L'analyse  est  de  Desmoûlins,  p.  430  à  434.  —  Séance 
da30  jaillet.  Nouveaux  troubles  à  Lyon,  p.  436. 
Août. —  Introduction.  Les  nouvelles  des  Ardennes  arrivées  à  Dubois  de 
Grancé  excitent  la  presse.  ArticlesdeDesmoiilins  etdeLoustalot,  p.  438 
à  440.  Le  pamphlet  de  Marat ,  C'en  est  fait  de  nous,  p.  441  à  446. 
Malouet  dénonce  à  l'assemblée  Camille  Desmoulins  et  Marat;  Fermont 
demande  qu'on  y  joigne  les  Actes  des  Apôtres  et  la  Gazette  de  Paris; 
discussion  et  décret,  p.  446  à  450.  —  Séance  du  A^^  aoiH.  Addition 
proposée  par  Rabaud  au  décret  précédent  ;  motion  de  Dubois ,  p.  46\ . 
Le  président  lit  une  lettre  des  vainqueurs  de  la  Bastille  ;  discussion 
et  décret,  p.  432  à  454.  —  Séance  du  2.  Rapport  de  Yernier  sur  les 
finances,  p.  454.  —  Séance  du  soir.  Émeule  enlreles  deux  séances. 
Extrait  des  Révolutions  de  Paris  ;  article  de  Desmoulins;  sa  lettre  à 
l'assemblée;  Malouet  répond;  interruption  de  Desmoulins  placé  aux 
tribunes;  Robespierre  le  défend;  dénonciation  par  Dubois;  proposition 
d3  Pétion;  discussion  et  décret,  p.  454  â  467.  —  Séance  du  5. 
L'assemblée  s'occupe  encore  des  délits  de  la  presse.  Malouet  et  Du- 
^pont  sont  entendus;  décret^  p.  467  à  475. 


Fm  de  la  table  des  matières. 


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